N° d'entreprise : 0742971795
Nom
(en entier) : Brafats
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Bra, Sur les Fâts 33
 : 4990 Lierneux
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité
limitée « BRAFATS », reçu par le Notaire Maxime STAS de RICHELLE, à Waterloo, le 22 août 2024,
en cours d’enregistrement, ce qui suit :
 
Première résolution – multiplication des actions existantes
L’assemblée générale décide de multiplier par dix les actions existantes pour les porter de 100
actions à 1.000 actions.
 
Deuxième résolution – nouveaux apports
L'assemblée décide d’accepter un apport supplément en numéraire à concurrence de 101.200,00
euros et d'émettre en contrepartie 460 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale du
même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux
résultats de la société à partir de ce jour prorata temporis.
 
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en numéraire, et libérées intégralement à la
souscription.
 
L'assemblée décide que cet apport supplémentaire, lequel est effectué après la constitution de la
société, se trouvera inscrit sur un compte de capitaux propres disponibles, tout comme les apports
initiaux.
 
L'assemblée générale, à l'unanimité, confirme la renonciation au rapport prévu à l'article 5:121 § 1 du
Code des sociétés et des associations, à savoir le rapport de l'organe d'administration justifiant le
prix d'émission et la description des conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les
droits sociaux des actionnaires.
 
Troisième résolution – renonciation au droit de préférence
A l'instant, intervient l’actionnaire unique de la société, dont question dans la composition de
l'assemblée et représentés comme indiqué ci-avant, à savoir, Monsieur CARETTE Maxime,
prénommé.
 
Lequel déclare avoir parfaite connaissance du présent apport, du délai d'exercice de la souscription,
des informations financières et comptables de l'opération et des conséquences financières résultant
de la renonciation au droit de préférence dans le cadre de cette souscription au profit du souscripteur
ci-après désigné et déclare renoncer de manière expresse et irrévocable, à .son droit de préférence
dans le cadre de cette souscription et à son délai d'exercice, prévus par l'article 5 :128 du Code des
sociétés et des associations.
 
    •  A l'instant, intervient le premier souscripteur étant Monsieur CARETTE Maxime, préqualifié et
représenté comme indiqué cidessus ;
 
Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des
statuts et de la situation financière de la présente société.
 
Il déclare ensuite souscrire 183 actions nouvelles en espèces, et faire apport d'un montant en
numéraire de 40.000,00 euros.
 
    •  A l'instant, intervient le deuxième souscripteur étant la La société à responsabilité limitée
"AQUILIUS", située à 1360 Perwez, Chaussée de Charleroi 59. Inscrite au Registre des Personnes
Morales à Nivelles et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0840.560.626.
Représentée par son administrateur, Monsieur CARETTE Philippe-Antoine Marie Laurent, domicilié
à 1360 Perwez, chaussée de Charleroi 59.
 
Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des
statuts et de la situation financière de la présente société.
 
Il déclare ensuite souscrire 277 actions nouvelles en espèces, et faire apport d'un montant en
numéraire de 61.200,00 euros.
 
Le souscripteur, ici représenté, déclare et l'assemblée reconnaît que chacune des actions ci-dessus
souscrites est libérée intégralement de manière telle que la société a dès à présent à sa disposition
une somme de 101.200,00 €.
Conformément au Code des sociétés et des associations, l'assemblée déclare et requiert le Notaire
instrumentant d'acter que la totalité des apports en espèces soit la somme de 101.200,00 euros a été
préalablement au présent acte, déposée à un compte spécial au nom de la société auprès de la
Banque Belfius sous le numéro [...] ainsi qu’il résulte d'une attestation de dépôt délivrée par ladite
banque le 20 août 2023 et qui a été produite au Notaire instrumentant, lequel en atteste l'existence.
 
Quatrième résolution
L'assemblée constate et requiert à l'unanimité le Notaire instrumentant d'acter que, par suite de la
décision qui précède, l'apport supplémentaire prévu à l'ordre du jour ci-dessus, se trouve
effectivement réalisé et que les nouvelles actions émises ont été intégralement et
inconditionnellement souscrites de sorte que le nombre d'actions est porté de 1.000 actions après
multiplication visée à la première résolution à 1.460 actions.
 
Cinquième résolution
L'assemblée décide de remplacer le premier alinéa de l'article 5 des statuts par le texte suivant :
« En rémunération des apports, 1.460 actions ont été émises. »
 
Sixième résolution
L'assemblée confère tous pouvoirs à chaque administrateur pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
 
Septième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné ou à l’un de ses associés d’
établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer
son dépôt au dossier de la société.
 
Huitième résolution
L’assemblée générale décide de nommer un nouvel administrateur. Est appelé aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
 
- La société AQUILIUS ici représentée par son représentant permanent, Monsieur CARETTE
Philippe-Antoine, précité, ici présent et qui accepte.
 
Son mandat est gratuit.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Maxime STAS de RICHELLE, à Waterloo
Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173-1° bis du Code des Droits d’
Enregistrement.