Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
ITARFEREIN
(en entier) :
(adresse complète)
ITARFEREIN INTERNATIONAL
Drève de la Ramée 1F
1310 La Hulpe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 14 août 2015, notamment
textuellement ce qui suit:
"ONT COMPARU
1/ Monsieur GARRALDA HERMOSO DE MENDOZA Carlos Javier, né à Navarra (Espagne) le 18
juillet 1963, divorcé et non remarié, inscrit au registre national sous le numéro 63.07.18-549.89,
domicilié à 1310 La Hulpe, Drève de la Ramée, 1/F.
Comparant dont l’identité a été vérifiée au vu de sa carte d’identité.
2/ Monsieur GARRALDA HERMOSO DE MENDOZA Ramon, né à Pamplona (Espagne) le 5 mai
1965, inscrit au registre national sous le numéro 65.45.05-195.74, célibataire, domicilié à 8860 Sitges
(Espagne), Carreta de las Costas, 34/5F2.
Ici représenté par Monsieur GARRALDA HERMOSO DE MENDOZA Carlos Javier, prénommé, en
vertu d’une procuration sous seing privé, en date du 7 avril 2015, qui restera annexée à l’acte de
dépôt de plan financier de la SPRL « ITARFEREIN INTERNATIONAL », reçu par le Notaire Pierre
STERCKMANS, soussigné, ce jour.
I. CONSTITUTION.
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «
ITARFEREIN INTERNATIONAL », en abrégé « ITARFEREIN », ayant son siège social à 1310 La
Hulpe, drève de la Ramée, 1F, dont le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un centième de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, les
fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel ils justifient le montant du
capital de la société à constituer.
Les parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune,
comme suit :
  par Monsieur GARRALDA HERMOSO DE MENDOZA Carlos, prénommé, à concurrence de dix-
huit mille quatre cent quatorze euros (18.414 EUR) euros, soit nonante-neuf parts sociales 99
  par Monsieur GARRALDA HERMOSO DE MENDOZA Ramon, prénommé, à concurrence de cent
quatre-vingt-six euros (186 EUR) euros, soit une parts sociale 1
Ensemble: cent parts 100
Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence
d’un/tiers (1/3) et que le montant de ladite libération, soit six mille deux cents euros (6.200 EUR), a
été déposé auprès de la Banque  sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
L'attestation de ce versement, délivrée par la banque le 11 août 2015 a été remise au Notaire
instrumentant qui l’atteste.
Les comparants déclarent que le montant des frais rémunérations ou charges, incombant à la
0635541129
Volet B
société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille quatre cents euros (1.400 EUR).
II. STATUTS.
Article 1. Forme
La société commerciale adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Dénomination
Elle est dénommée « ITARFEREIN INTERNATIONAL », en abrégé « ITARFEREIN ».
Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiate¬ment de la mention «  » ou des initiales «». Dans ces mêmes documents, doivent
également figurer la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication
du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
Article 3. Siège social
Le siège social est établi à 1310 La Hulpe, drève de la Ramée, 1F.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra demander le statut de marchand de biens.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles ;
 Elle pourra exercer des prestations, à titre onéreux, de conseils relatifs à la gestion et l’organisation
d’entreprises ou de patrimoines, notamment mais non exclusivement : gestion journalières de
sociétés, analyse de marchés, organisation et gestion des ressources humaines, conseils et gestion
en matière de marketing et de communication, conseil et gestion en matière de création, d’extension
et entretien de réseaux sociaux, professionnels et commerciaux, gestion financières d’actifs (valeurs
mobilières, immobilières et devises) et mise en place de structures financières, opérations
fiduciaires, toute opération de type venture capital, fusions et acquisition, financement.
 Elle a aussi pour objet l’exploitation de tous snack-bars, salon de thé, friterie, brasserie, hôtels,
restaurants, la “petite restauration”, sandwiches à emporter, tavernes, cafés, cabarets, discothèques,
buffets, vestiaires pour publics, location de salles pour évènements, salles d’organisation, de
banquet et service traiteur et plus généralement toutes activités en rapport avec le secteur de
l’HoReCa ;
La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingéniérie et toutes
pres¬tations de services dans le cadre des activités prédécri¬tes.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6. Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il est divisé en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l'avoir social, libérées à concurrence d’un tiers (1/3), soit six mille deux cents euros
Volet B
(6.200 EUR).
Article 11. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exécutait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Article 12. Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda¬taire, associé ou non.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de mai à 18
heures, au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis
en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17. Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Droit de vote - Procuration
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 19. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 20. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé..
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices.
Article 21. Dissolution Liquidation
Volet B
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
Article 22. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 23. Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés sont censées non écrites.
Article 24. Attribution de juridiction
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles,
conformément à la loi.
1. Clôture du premier exercice social
Par dérogation à ce qui est dit ci dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social
commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2016.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira en mai 2017.
3. Gérants
Sont nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée :
- Monsieur GARRALDA HERMOSO DE MENDOZA Carlos, prénommé ;
Ici présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-
réviseur."
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME