N° d'entreprise : 0464989987
Nom
(en entier) : FRANCORCHAMPS GROUPE PARTNERS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Prince Albert 1
 : 4840 Welkenraedt
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal clôturé par le notaire Philippe Malherbe, à Eupen, le 28 juin 2022, en
cours d'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée
"FRANCORCHAMPS GROUPE PARTNERS", ayant son siège à 4840 Welkenraedt, rue Prince
Albert 1, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0464.989.987, a pris les
résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION – TRANSFORMATION DES FONDS PROPRES INDISPONIBLES EN
FONDS PROPRES DISPONIBLES
REDUCTION DES FONDS PROPRES DISPONIBLES MOYENNANT ANNULATION D’ACTIONS
L’assemblée générale décide à l’unanimité de transformer les « fonds propres indisponibles »
(ancien capital et réserve légale) de la société en fonds propres disponibles.
L’assemblée décide également de réduire les fonds propres disponible à concurrence de huit cent
mille Euro (800.000,00 €), moyennant annulation de 32.336 actions de la société.
En conséquence, l’article 5 des statuts sera désormais libellé comme suit : 
„ En contrepartie des apports ont été créées 14.488 actions.
Chaque action dispose des mêmes droits à la distribution des bénéfices et du boni de liquidation.
Chaque action dispose d’une voix.
Chaque action représente un quatorze mille quatre cent quatre-vingt-huitième (1/14.488) de l’avoir
social.
L’ensemble des fonds propres est comptabilisé en capitaux propres disponibles. “
DEUXIEME RESOLUTION – REFONTE EN VUE DE l’ADAPTATION AU CODE DES SOCIETES ET
DES ASSOCIATIONS
STATUTS
ARTICLE 1
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : « FRANCORCHAMPS GROUPE PARTNERS », en abrégé « FGP ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société à
responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SRL", de même que
la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
ARTICLE 2.
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de l’organe d’administration, publiée
aux annexes du Moniteur Belge pour autant que cette décision de transfert n’entraine pas un
changement du régime linguistique de la société.
La société pourra également par simple décision de l’organe d’administration établir des succursales
ou agences en Belgique ou à l'étranger.
Volet B
ARTICLE 3.
La société a pour objet :
 - le négoce, en gros ou au détail, de tous véhicules automobiles neufs ainsi que de tous cycles,
cyclomoteurs et motocyclettes ;
 - le négoce, en gros ou au détail, de tous véhicules automobiles d'occasion ;
- la gestion d'un atelier de réparation mécanique et d'entretien de véhicules automobiles ainsi que de
tous cycles, cyclomoteurs et motocyclettes ;
- la gestion d'un atelier de carrosserie,
- toutes prestations de services se rapportant à ces activités.
L’exploitation d’une station-service avec shop, et donc le commerce en
- carburants et lubrifiants (exploitation d’une station-service)
- accessoires pour véhicules à moteurs
- articles de librairie et journaux
- cigares, cigarettes, tabacs et articles pour fumeurs
- alimentation générale (à emporter ou consommer sur place), produits de confiserie, articles de
boulangerie et pâtisserie
- débit de boissons (avec petite restauration)
- lavage de véhicules à moteurs
- service de photocopies
- ventes de billets de tombola et de loterie (Lotto)
- location de logements meublés et de surfaces commerciales
- la concession du droit d’exploiter ces activités, en tout ou en partie, sous forme de gérance
indépendante.
Elle pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations industrielles, commerciales et
financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou non à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
Elle pourra fusionner avec d’autres sociétés ayant pour objet des entreprises commerciales ou
industrielles analogues, s’y intéresser par voie d’apport, de fusion ou de participation, de
souscription, de cession ou achat d’actions et parts, d’interventions financières ou autrement ; elle
pourra participer à la fondation de toutes sociétés similaires et leur céder tout ou partie de ses actifs.
Elle pourra également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant, de liquidateur d’autres
sociétés.
ARTICLE 4.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle dissolution.
ARTICLE 5.
En contrepartie des apports ont été créées 14.488 actions.
Chaque action dispose des mêmes droits à la distribution des bénéfices et du boni de liquidation.
Chaque action dispose d’une voix.
Chaque action représente un quatorze mille quatre cent quatre-vingt-huitième (1/14.488) de l’avoir
social.
L’ensemble des fonds propres est comptabilisé en capitaux propres disponibles.
ARTICLE 6.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par l’organe d’administration. Tout versement
appelé s'impute sur l'ensemble des actions que l'actionnaire a souscrit.
Les fonds propres de la société peuvent être augmentés ou réduits en une ou plusieurs fois, par
décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux
statuts.
Dans ce cas, les actions à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires proportionnellement à la partie des fonds propres que représentent leurs actions et ce
conformément aux dispositions légales en la matière.
ARTICLE 7.
Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des actionnaires, tenu au siège
social. Ce registre pourra être tenu sous format électronique.
Les actions sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, l'exercice des droits y
afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à l'égard de la société
propriétaire de cette action.
Toutefois les nus-propriétaires sont toujours représentés à l’assemblée générale des actionnaires
par l’usufruitier qui exerce seul tous les pouvoirs attachés à ces actions.
ARTICLE 8
Aucun actionnaire ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre
pour cause de mort à une personne non-actionnaire, sans le consentement exprès et écrit des autres
actionnaires.
Volet B
L’organe d’administration s’oblige à mentionner expressément cet article dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE 9.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non et dont les pouvoirs sont déterminés par l’assemblée ou pas.
Si l’administrateur est déterminé dans les statuts, il s’agira d’un administrateur statutaire.
L’assemblée générale qui nomme le ou les administrateurs en détermine le nombre et la durée du
mandat. A défaut de précision, la durée du mandat est conférée sans limite dans le temps. 
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner un représentant
permanent personne physique pour l’exécution de son mandant et qui la représentera auprès de l’
organe d’administration de la société pour l’exercice de son mandat. 
ARTICLE 10
Tant qu’il n’y a qu’un administrateur, tous les pouvoirs d’administration lui sont dévolus, avec la
possibilité d’en déléguer une partie.
Si la société est administrée par plusieurs administrateurs, les administrateurs forment un collège qui
décide à la majorité simple des voix, sauf disposition spécifique clairement libellée dans l’acte de
nomination publié au Moniteur Belge. 
Chaque administrateur dispose d’une voix.
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres de l’organe d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’
a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’
à ce que l’organe d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Sauf disposition publiée avec l’acte de nomination, la société est représentée à l’égard des tiers et en
justice, tant en demandant qu’en défendant par un seul administrateur.
L’organe d’administration peut déléguer à toute personne des pouvoirs déterminés ou leur donner
toutes procurations spéciales.
ARTICLE 11
Il peut être alloué aux administrateurs des indemnités fixes ou variables à prélever sur les frais
généraux et dont le montant est fixé par l'assemblée générale des actionnaires.
Le mandat d’administrateur peut également être exercé à titre gratuit.
ARTICLE 12
La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 13
Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui
intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée ordinaire, le 15 juin, à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par
la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le
bilan.
Chaque actionnaire peut voter par lui-même ou par mandataire.
ARTICLE 14
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Chaque année, l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
L’organe d’administration établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
ARTICLE 15
L’excédent favorable du bilan déduction faite des frais généraux, des charges et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
Volet B
L’assemblée générale disposera de ce bénéfice à la simple majorité des voix. Chaque action donne
droit à une participation égale à la répartition des bénéfices.
La distribution des bénéfices doit répondre aux prescrits des articles 5 :142 et 5 :143 du Code des
Sociétés et des Associations.
ARTICLE 16
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation conformément au Livre 2, titre 8 du Code des
Sociétés et des associations.
A défaut d’avoir nommé des liquidateurs, les administrateurs en poste au moment de la mise en
liquidation de la société seront considérés comme les liquidateurs.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des actions.
Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires, suivant le nombre de leurs actions.         
 
ARTICLE 17
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire ou administrateur, domicilié à l'étranger, élit
domicile au siège de la société où toutes communications, assignations ou significations peuvent lui
être valablement faites.   
ARTICLE 18
Les dispositions du code des sociétés et des associations auxquelles il n’est ici expressément
dérogé sont et restent d’application comme si elles étaient écrites dans les statuts.
Les clauses statutaires qui contreviendraient au prescrit impératif du code des sociétés et
associations sont réputées non écrites.
RESOLUTIONS FINALES
Siège :
Les actionnaires décident de fixer le siège de la société à 4840 Welkenraedt, rue Prince Albert,
1.        
Mandats :
Sont confirmés comme administrateurs de la société, sans limitation de durée :
- La société GESOTRA PARTNERS, précitée, dont le représentant permanent sera Monsieur
Thomas BONG, NN 711027-029-43, demeurant à 4700 Eupen, Selterschlag, 53, ici présent et qui
accepte le mandat qui lui est confié.
- Madame Pierrette CABRON, demeurant à 4970 Stavelot, rue Albert Counson, 120, NN 601008-
278-36.
Est nommée comme nouvelle administratrice :
Madame Linda NIESSEN, NN 74.02.13-104-07, demeurant et domiciliée à 4621 Fléron-Retinne, Rue
de Liéry 19, qui a accepté le mandat par déclaration qui restera dans le dossier du notaire. Le
mandat de Madame NIESSEN ne sera pas rémunéré.
Mandat spécial – Délégation de Pouvoirs
Et à l’instant, l’assemblée générale, faisant usage des pouvoirs contenu dans l’article 11 des statuts
décide de conférer à la société à responsabilité limitée « FIDUCIAIRE H.P.H. & PARTNERS » (BCE
0713.606.135) dont le siège se trouve à 4840 Welkenraedt, rue Prince Albert, 1, de même qu’à tous
et chacun de ses administrateur et à chaque membre de son personnel, tous pouvoirs aux fins de
représenter la société présentement constituée, en vue de son immatriculation à la Banque Carrefour
des Entreprises et à la TVA et aux caisses d’assurances sociales, de même que pour la gestion du
registre UBO.
Les mandataires sont autorisés à signer tous actes et documents et à faire toutes déclarations en
vue de l’accomplissement de leur mandat.
Pour extrait analytique
Fait à Eupen, le 28 juin 2022
Philippe Malherbe, notaire à Eupen
Déposé en même temps : une expédition de l'acte, les statuts coordonnés