Nº d'entreprise 0431.083.440
Nom
(en entier):	FRIENDS OF CORE
(en abrégé):
Forme légale:	Association sans but lucratif
Adresse complète du siège:	voie du Roman Pays, 34
1348 Ottignies-Louvain-la-neuve (Louvain-la-neuve)
Objet de l'acte : AISBL "Friends of Core": modification
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « Friends of Core
» ayant son siège à 1348 Ottignies-Louvain-la-neuve, Voie du Roman Pays, 34, immatriculée au registre des
personnes morales Brabant wallon division Nivelles sous le numéro : 0431.083.440
Dressé par le Notaire associé Frédéric JENTGES, à Wavre, le 25 juin 2024 avant enregistrement, il est extrait ce
qui suit :
L'assemblée générale aborde ensuite l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
Il est proposé à l'assemblée générale de modifier le but et les activités de l'association et d'adapter en
conséquence l'article 3 des statuts comme suit :
.« L'association vise à étudier et approfondir les domaines de l'économie, de l'économétrie et des statistiques,
de l'optimisation mathématique, de la recherche opérationnelle, ainsi que de leurs domaines connexes.
L'association vise, en outre, à renforcer l'attractivité des universités belges dans ces disciplines, attirant ainsi
des chercheurs du monde entier.
ACTIVITES
La réalisation du but de l'AISBL intervient par l'intermédiaire des activités suivantes :
le soutien, la promotion et l'encadrement de la recherche fondamentale et appliquée ;
le soutien, la promotion et l'encadrement d'études doctorales et postdoctorales ;
la diffusion des connaissances scientifiques. ».
VOTE
Nombre total de votes valablement exprimés :	14
Nombre de votes exprimés pour la décision :	14
Nombre de votes exprimés contre la décision	Ø
Nombre d'abstentions :	Ø
La résolution est dès lors adoptée.
La présente résolution ne sera effective qu'après approbation par arrêté royal.
DEUXIEME RESOLUTION
Il est proposé à l'assemblée générale d'ajouter une nouvelle catégorie de membres, à savoir des membres
d'honneur, et de modifier en conséquence les articles 4 et 5 des statuts comme suit :
« 4. Qualité de membre de l'association
L'association est ouverte aux belges et aux étrangers.
L'association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur qui peuvent
être des personnes physiques ou morales et dont les natures sont précisées à l'article 5 des statuts.
Le nombre de membres effectifs ou adhérents est illimité.
Seuls les membres effectifs disposent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
5. Membres
§1er. Sont membres effectifs, les membres académiques faisant partie du pôle CORE, à présent partie de
l'institut de recherche LIDAM de l'UCLouvain, qui en font explicitement demande par courrier ordinaire ou
électronique au Président de l'Assemblé Générale et qui sont acceptés par l'Assemblé Générale, qui se
prononce à la majorité des deux tiers de ses membres présents ou représentés.
§2. Sont membres adhérents, toute personne physique ou morale, de nationalité belge ou étrangère,
proposée avec son accord en cette qualité par l'Assemblé Générale, qui se prononce à la majorité des deux
tiers de ses membres présents ou représentés.
§3. Sont membres d'honneur, toute personne physique ou morale, de nationalité belge ou étrangère,
proposée avec son accord en cette qualité par l'Assemblé Générale, qui se prononce à la majorité des deux
tiers de ses membres présents ou représentés.
Sont également membres d'honneur de manière permanente, les professeurs émérites du CORE. ».
VOTE
nombre total de votes valablement exprimés :	14
nombre de votes exprimés pour la décision :	14
nombre de votes exprimés contre la décision	Ø
nombre d'abstentions :	Ø
La résolution est dès lors adoptée.
TROISIÈME RESOLUTION
Il est proposé à l'assemblée générale d'adapter l'articles 6 des statuts comme suit :
« Les membres de l'association ont la liberté de démissionner à tout moment en exprimant leur volonté par
courrier ordinaire ou électronique au Président de l'Assemblé Générale.
Les membres effectifs qui quittent le pôle CORE, ainsi que ceux qui ne remplissent plus les critères définis pour
leur catégorie de membre, conformément à l'Article 5 des présents statuts, perdent automatiquement leur
qualité de membre de l'association.
Les membres décédés perdent la qualité de membre de l'association à la date de leur décès.
L'Organe d'Administration peut par ailleurs suspendre, jusqu'à décision de la prochaine Assemblée Générale
quant à leur révocation, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction aux statuts de l'association.
Pourra être exclu de l'Association sur proposition du Conseil d'administration et par décision de l'Assemblée
générale statuant avec au minimum deux tiers des membres présents ou représentés et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés, le membre :
· qui porterait préjudice ou entraverait les buts poursuivis par l'Association ;
· qui se serait rendu coupable d'infraction aux statuts, ou aux décisions de l'Assemblée générale ou du
Conseil d'administration.
L'exclusion est inscrite à l'ordre du jour avec indication du nom uniquement. Le membre concerné est informé
des motifs de l'exclusion. Il a le droit d'être entendu par l'Assemblée générale et peut se faire assister par une
personne de son choix, à l'exclusion d'un administrateur ou du représentant d'un administrateur personne
morale.
Le vote sur l'exclusion est secret.
Les membres démissionnaires, exclus, ou révoqués n'ont aucun droit à revendiquer envers l'association, ses
membres et ses avoirs. »
VOTE
14	nombre total de votes valablement exprimés :
nombre de votes exprimés pour la décision :	14
nombre de votes exprimés contre la décision	Ø
nombre d'abstentions :	Ø
La résolution est dès lors adoptée.
QUATRIÈME RESOLUTION
Il est proposé à l'assemblée générale de prévoir qu'une cotisation annuelle ne sera versée par les membres
que si l'organe d'administration le propose à l'assemblée générale qui en déterminera alors son montant et de
modifier en conséquence l'article 7 des statuts comme suit :
« 7. Cotisations des membres
Les membres, tels que définis à l'article 5 des statuts, ne paient une cotisation annuelle que sur proposition de
l'organe d'administration en fonction de la situation de l'AISBL et dont le montant est déterminé annuellement
par l'assemblée générale. »
VOTE
nombre total de votes valablement exprimés :	14
nombre de votes exprimés pour la décision :	14
nombre de votes exprimés contre la décision	Ø
nombre d'abstentions :	Ø
La résolution est dès lors adoptée.
CINQUIÈME RESOLUTION
Il est proposé à l'assemblée générale de déterminer et de préciser le président de l'organe d'administration et
de modifier en conséquence l'article 8 des statuts comme suit :
« 8. Composition et droits de vote
L'Assemblée Générale est l'organe général de direction de l'association. Celle-ci est composée de tous les
membres effectifs tels que définis à l'article 5.
A moins que l'assemblée générale n'en décide autrement, le Président de l'organe d'administration, qui est ex
officio le président du CORE, présidera toutes les réunions de l'assemblée générale, et en cas d'empêchement
de celui-ci, son remplaçant sera désigné par l'assemblée générale lors de la tenue de la réunion.
Les membres adhérents et les membres d'honneur y assistent avec voix consultative. »
VOTE
nombre total de votes valablement exprimés :	14
nombre de votes exprimés pour la décision :	14
nombre de votes exprimés contre la décision	Ø
nombre d'abstentions :	Ø
La résolution est dès lors adoptée.
SIXIEME RESOLUTION
Il est proposé à l'assemblée générale de déterminer le nombre maximum de procuration qu'un membre de
l'assemblée générale peut être porteur et de modifier en conséquence l'article 11 des statuts comme suit :
« 11. Procurations
Chaque membre effectif aura le droit de donner procuration écrite à un autre membre effectif pour le
représenter lors d'une réunion de l'assemblée générale. Aucun membre ne peut être porteur de plus de deux
procurations. »
VOTE
nombre total de votes valablement exprimés :	14
nombre de votes exprimés pour la décision :	14
nombre de votes exprimés contre la décision	0
nombre d'abstentions :	Ø
La résolution est dès lors adoptée.
SEPTIEME RESOLUTION
Il est proposé à l'assemblée de modifier la durée des mandats des administrateurs et d'adapter l'article 16 des
statuts comme suit :
« L'association est administrée par un organe composé de cinq (5) administrateurs au moins, nommés par
l'Assemblée Générale pour un terme de cinq (5) ans maximum et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs par l'Assemblée Générale, qui vote à la majorité
simple des membres présents ou représentés. Parmi ceux-ci, un président sera désigné.
L'organe d'administration sera présidé par le Président de l'organe d'administration qui est ex officio le président
du pôle CORE, et en cas d'empêchement de celui-ci, son remplaçant sera désigné par l'organe d'administration
lors de la tenue de la réunion.
En son sein, l'organe d'Administration pourra nommer également un vice-président, un trésorier et/ou un
secrétaire, dont les rôles sont distincts de son Président et définis au sein de l'organe d'Administration.
Outre l'expiration du terme, le mandat d'administrateur prend fin par le décès, la démission ou la révocation, ou
s'il perd la qualité en vertu de laquelle il a été désigné.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par lettre ordinaire ou courrier électronique
à l'organe d'administration.
En cas de vacance au cours d'un mandat (démission, décès, révocation), un administrateur peut être nommé à
titre provisoire par l'Assemblée Générale à la majorité simple des membres présents ou représentés. Il achève
dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Ils sont libres de se retirer à tout moment en adressant par écrit
leur démission à l'organe d'Administration. »
VOTE
nombre total de votes valablement exprimés :	14
nombre de votes exprimés pour la décision :	14
nombre de votes exprimés contre la décision	Ø
nombre d'abstentions :	Ø
La résolution est dès lors adoptée.
HUITIEME RESOLUTION
Il est proposé à l'assemblée générale de déterminer le nombre maximum de procuration qu'un membre de
l'organe d'administration peut être porteur et de modifier en conséquence l'article 19 des statuts comme suit :
« 19. Procurations
Chaque administrateur aura le droit de donner procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter.
Aucun administrateur ne peut être porteur de plus de deux procurations. »
VOTE
nombre total de votes valablement exprimés :	14
nombre de votes exprimés pour la décision :	14
Ø	nombre de votes exprimés contre la décision
nombre d'abstentions :	Ø
La résolution est dès lors adoptée.
NEUVIEME RESOLUTION
Il est proposé à l'assemblée générale de préciser les modalités de convocation aux réunions de l'organe
d'administration et de modifier l'article 20 des statuts comme suit :
« 20. Convocations et ordre du jour
La convocation sera envoyée par le président du CORE. Elle est envoyée par lettre ordinaire ou courrier
électronique au minimum sept (7) jours calendrier avant la réunion de l'organe d'administration.
La convocation reprendra l'ordre du jour, la date et le lieu de la réunion.
Un administrateur peut ajouter un point à l'ordre du jour initial par notification écrite à tous les autres
administrateurs jusqu'à 2 jours calendrier avant la réunion.
L'organe d'Administration peut délibérer valablement sur des points non-inscrits à l'ordre du jour à condition que
tous les administrateurs soient présents ou représentés et d'autre part qu'ils marquent leur accord sur l'ajout de
ces points à l'ordre du jour.
Les réunions peuvent être tenues par vidéoconférence ou par d'autres moyens de télécommunication
permettant l'identification des administrateurs et garantissant leur participation effective. Les administrateurs
sont dans ce cas réputés présents ou représentés pour le calcul des quorums. La convocation contient une
description précise des procédures relatives à la participation à distance. Le procès-verbal mentionne les
éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation à distance à l'organe
d'administration ou au vote. »
VOTE
nombre total de votes valablement exprimés :	14
nombre de votes exprimés pour la décision :	14
nombre de votes exprimés contre la décision	Ø
nombre d'abstentions :	Ø
La résolution est dès lors adoptée.
DIXIEME RESOLUTION
Il est proposé à l'assemblée générale de modaliser la gestion journalière et son éventuelle délégation et de
modifier l'article 24 des statuts comme suit :
« 24. Gestion journalière - actions judiciaires - responsabilités
§1er. L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, ainsi que la signature
afférente à cette gestion, en nommant, parmi ses membres, un administrateur délégué et/ou, hors conseil, un
secrétaire général.
Cet administrateur-délégué ou secrétaire général sera désigné par au moins deux tiers des administrateurs
présents ou représentés. L'organe d'Administration défini les pouvoirs de l'administrateur-délégué ou du
secrétaire général. Ce dernier est révocable par l'organe d'Administration. Son mandat ne peut excéder trois
années, mais peut être renouvelé.
Il est précisé que la gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux
à tout mandataire.
§2. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont menées au nom de l'association par
l'organe d'Administration représenté par son président ou l'administrateur-délégué.
§3. Tout acte engageant l'association est valablement signé par l'administrateur-délégué, lequel n'a pas à
justifier d'une délibération de l'organe vis-à-vis des tiers.
§4. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. »
VOTE
nombre total de votes valablement exprimés :	14
nombre de votes exprimés pour la décision :	14
nombre de votes exprimés contre la décision	Ø
nombre d'abstentions :
La résolution est dès lors adoptée.
ONZIEME RESOLUTION
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations (CSA) et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts
aux dispositions du Code des sociétés et des associations (CSA).
VOTE
nombre total de votes valablement exprimés :	14
nombre de votes exprimés pour la décision :	14
nombre de votes exprimés contre la décision	Ø
Ø
La résolution est dès lors adoptée.
DOUZIEME RESOLUTION
Comme conséquence de la résolution précédente, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations (CSA), sans
toutefois apporter une modification à son but et objet.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
TITRE I.
1. Nom, forme juridique et durée
Il est créé une association internationale sans but lucratif, sous la dénomination de « Friends of CORE ».
Cette dénomination doit apparaître sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents sous forme électronique ou non émanant de l'AISBL, et être
immédiatement précédée ou suivie des mots « association internationale sans but lucratif » ou de l'abréviation
« AISBL », avec l'indication précise du siège, du numéro d'entreprise et les termes « Registre des personnes
morales » ou de l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du tribunal du siège et le cas échéant, l'adresse
électronique et le site internet.
L'AISBL est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
2. Siège social
Le siège social de l'AISBL est situé en Région wallonne.
L'AISBL peut établir son siège d'exploitation en Belgique ou tout autre pays.
TITRE II.
3. But et activités
BUT
L'association vise à étudier et approfondir les domaines de l'économie, de l'économétrie et des statistiques, de
l'optimisation mathématique, de la recherche opérationnelle, ainsi que de leurs domaines connexes.
L'association vise, en outre, à renforcer l'attractivité des universités belges dans ces disciplines, attirant ainsi
des chercheurs du monde entier.
ACTIVITES
La réalisation du but de l'AISBL intervient par l'intermédiaire des activités suivantes :
le soutien, la promotion et l'encadrement de la recherche fondamentale et appliquée ;
le soutien, la promotion et l'encadrement d'études doctorales et postdoctorales ;
la diffusion des connaissances scientifiques.
TITRE III.
4. Qualité de membre de l'association
L'association est ouverte aux belges et aux étrangers.
L'association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur qui peuvent
être des personnes physiques ou morales et dont les natures sont précisées à l'article 5 des statuts.
Le nombre de membres effectifs ou adhérents est illimité.
Seuls les membres effectifs disposent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
· 5. Membres
§1er. Sont membres effectifs, les membres académiques faisant partie du pôle CORE, à présent partie de
l'institut de recherche LIDAM de l'UCLouvain, qui en font explicitement demande par courrier ordinaire ou
électronique au Président de l'Assemblé Générale et qui sont acceptés par l'Assemblé Générale, qui se
prononce à la majorité des deux tiers de ses membres présents ou représentés.
§2. Sont membres adhérents, toute personne physique ou morale, de nationalité belge ou étrangère,
proposée avec son accord en cette qualité par l'Assemblé Générale, qui se prononce à la majorité des deux
tiers de ses membres présents ou représentés.
§3. Sont membres d'honneur, toute personne physique ou morale, de nationalité belge ou étrangère,
proposée avec son accord en cette qualité par l'Assemblé Générale, qui se prononce à la majorité des deux
tiers de ses membres présents ou représentés.
Sont également membres d'honneur de manière permanente, les professeurs émérites du CORE.
6. Démission et exclusion de membres
Les membres de l'association ont la liberté de démissionner à tout moment en exprimant leur volonté par
courrier ordinaire ou électronique au Président de l'Assemblé Générale.
Les membres effectifs qui quittent le pôle CORE, ainsi que ceux qui ne remplissent plus les critères définis pour
leur catégorie de membre, conformément à l'Article 5 des présents statuts, perdent automatiquement leur
qualité de membre de l'association.
Les membres décédés perdent la qualité de membre de l'association à la date de leur décès.
L'Organe d'Administration peut par ailleurs suspendre, jusqu'à décision de la prochaine Assemblée Générale
quant à leur révocation, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction aux statuts de l'association.
Pourra être exclu de l'Association sur proposition du Conseil d'administration et par décision de l'Assemblée
générale statuant avec au minimum deux tiers des membres présents ou représentés et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés, le membre :
qui porterait préjudice ou entraverait les buts poursuivis par l'Association ;
qui se serait rendu coupable d'infraction aux statuts, ou aux décisions de l'Assemblée générale ou du
Conseil d'administration.
L'exclusion est inscrite à l'ordre du jour avec indication du nom uniquement. Le membre concerné est informé
des motifs de l'exclusion. Il a le droit d'être entendu par l'Assemblée générale et peut se faire assister par une
personne de son choix, à l'exclusion d'un administrateur ou du représentant d'un administrateur personne
morale.
Le vote sur l'exclusion est secret.
Les membres démissionnaires, exclus, ou révoqués n'ont aucun droit à revendiquer envers l'association, ses
membres et ses avoirs.
7. Cotisations des membres
Les membres, tels que définis à l'article 5 des statuts, ne paient une cotisation annuelle que sur proposition de
l'organe d'administration en fonction de la situation de l'AISBL et dont le montant est déterminé annuellement
par l'assemblée générale.
TITRE IV. Assemblée générale
8. Composition et droits de vote
L'Assemblée Générale est l'organe général de direction de l'association. Celle-ci est composée de tous les
membres effectifs tels que définis à l'article 5.
A moins que l'assemblée générale n'en décide autrement, le Président de l'organe d'administration, qui est ex
officio le président du CORE, présidera toutes les réunions de l'assemblée générale, et en cas d'empêchement
de celui-ci, son remplaçant sera désigné par l'assemblée générale lors de la tenue de la réunion.
Les membres adhérents et les membres d'honneur y assistent avec voix consultative.
9. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce tous les pouvoirs qui lui sont reconnus ou réservés par la loi ou par les présents
statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence les points suivants :
a) Les modifications des statuts ;
b) La nomination et révocation des administrateurs et, s'il y a lieu, des commissaires ;
c) L'approbation des budgets et comptes annuels ;
d) La décharge aux administrateurs et, s'il y a lieu, aux commissaires ;
e) La dissolution volontaire de l'association ;
L'exclusion d'un membre ;	f)
g) La détermination du montant de la cotisation.
h) Ainsi que tous pouvoirs où la loi ou les statuts l'exigent.
L'assemblée générale agira en tant qu'organe collégial. Elle veillera toujours à rechercher un consensus entre
ses membres.
10. Réunions
L'assemblée générale se réunit de plein droit tous les ans sous la présidence du Président de l'organe
d'administration, ou, en cas d'absence de celui-ci, sous la présidence du plus âgé des administrateurs, au siège
de l'association, ou à l'endroit indiqué sur la convocation
Les membres y sont convoqués sur convocation du Président de l'organe d'administration.
Une réunion de l'assemblée générale chargée de l'approbation des comptes annuels et du budget sera tenue
dans les six mois suivant la clôture de l'exercice social (« assemblée générale ordinaire »).
Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée à tout moment à la demande écrite de l'organe
d'administration ou d'au moins un cinquième (1/5ème) des membres de l'assemblée générale.
11. Procurations
Chaque membre effectif aura le droit de donner procuration écrite à un autre membre effectif pour le
représenter lors d'une réunion de l'assemblée générale. Aucun membre ne peut être porteur de plus de deux
procurations.
12. Convocations/Ordre du jour
La convocation sera envoyée par l'organe d'administration ou le président du CORE mandaté par l'organe
d'administration. Elle est envoyée par lettre ordinaire ou courrier électronique au minimum quinze (15) jours
précédant la réunion.
La convocation reprendra l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
De même, toute proposition faite, huit jours au moins avant la réunion par un vingtième au moins des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour et faire l'objet d'une nouvelle convocation à condition que cette
dernière soit envoyée 15 jours au moins avant la réunion.
Lors d'une réunion, les membres présents ou représentés peuvent convenir à l'unanimité d'ajouter un nouveau
point à l'ordre du jour pour autant que tous les membres soient présents ou représentés. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration et, le cas
échéant, le commissaire, peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Les réunions peuvent être tenues par vidéoconférence ou par d'autres moyens de télécommunication
permettant de contrôler la qualité et l'identification de ses membres et garantissant leur participation effective.
Les membres sont, dans ce cas, réputés présents ou représentés pour le calcul des quorums à l'endroit où se
tient l'assemblée générale.
La convocation contient une description précise des procédures relatives à la participation à distance.
Le procès-verbal mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la
participation à distance à l'assemblée générale ou au vote.
13. Quorum et votes
Sauf stipulation contraire dans les présents statuts, l'assemblée générale ne délibère valablement que si les
deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, le Président de l'assemblée générale convoquera une autre réunion
ordinaire dans les quinze (15) jours calendrier qui sera habilitée à décider sans quorum de présence.
Chaque membre disposant du droit de vote, présent ou représenté à la réunion dispose d'une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées, sauf si la loi et/ou les présents statuts
requièrent un quorum de vote différent.
En cas de partage des voix, le Président peut décider de procéder à un second vote.
En cas d'absence de majorité lors du dernier vote, le point est reporté à la prochaine Assemblée Générale.
14. Procédure écrite
Exceptionnellement, les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par décision unanime de tous
les membres, exprimée par lettre ordinaire ou courrier électronique, à moins qu'il s'agisse d'un cas où les
statuts ont exclu sans réserve cette modalité.
Lorsqu'il y est recouru, la réunion de l'assemblée générale suivante valide formellement la décision prise tout en
précisant les raisons qui ont présidées à recourir à ce procédé. Ces raisons doivent être reprises dans le
procès-verbal de la réunion.
15. Registre des procès-verbaux
Un procès-verbal de chaque réunion, reprenant notamment l'ensemble des décisions de l'assemblée générale,
est établi et signé par le président et par un autre administrateur.
Le procès-verbal sera considéré comme accepté après avoir été approuvé lors de la réunion suivante de
l'assemblée générale.
Le procès-verbal accepté sera mis à disposition de tous les membres et sera conservé au siège de
l'association.
TITRE V. Organe d'administration
16. Composition
L'association est administrée par un organe composé de cinq (5) administrateurs au moins, nommés par
l'Assemblée Générale pour un terme de cinq (5) ans maximum et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs par l'Assemblée Générale, qui vote à la majorité
simple des membres présents ou représentés. Parmi ceux-ci, un président sera désigné.
L'organe d'administration sera présidé par le Président de l'organe d'administration qui est ex officio le président
du pôle CORE, et en cas d'empêchement de celui-ci, son remplaçant sera désigné par l'organe d'administration
lors de la tenue de la réunion.
En son sein, l'organe d'Administration pourra nommer également un vice-président, un trésorier et/ou un
secrétaire, dont les rôles sont distincts de son Président et définis au sein de l'organe d'Administration.
Outre l'expiration du terme, le mandat d'administrateur prend fin par le décès, la démission ou la révocation, ou
s'il perd la qualité en vertu de laquelle il a été désigné.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par lettre ordinaire ou courrier électronique
à l'organe d'administration.
En cas de vacance au cours d'un mandat (démission, décès, révocation), un administrateur peut être nommé à
titre provisoire par l'Assemblée Générale à la majorité simple des membres présents ou représentés. Il achève
dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Ils sont libres de se retirer à tout moment en adressant par écrit
leur démission à l'organe d'Administration.
17. Pouvoirs
L'organe d'administration agira en tant qu'organe collégial. Il veillera toujours à rechercher un consensus eritre
les administrateurs.
L'organe d'administration est responsable de la mise en œuvre des décisions de l'assemblée générale.
Il veillera au caractère efficient de cette mise en œuvre notamment en mettant en place des règles de bonne
gouvernance ainsi que des procédures opérationnelles optimales au regard des principes de contrôle interne.
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Échappent seuls à sa compétence les actes réservés à l'Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts.
L'organe d'Administration dressera les comptes de l'association pour l'année précédente et déterminera le
budget pour l'année à venir. L'organe d'Administration soumettre ses comptes et le budget à l'approbation de
l'Assemblée Générale qui interviendra, chaque année, au plus tard dans les six mois suivant la clôture de
l'exercice social.
À tout moment, l'organe d'administration peut déléguer des pouvoirs spécifiques à un ou plusieurs
administrateur(s) ou à d'autres personnes ou organes, avec ou sans pouvoir de subdélégation, dans les limites
18. Réunions
L'organe d'administration se réunira chaque fois que les intérêts de l'AISBL le requièrent sur convocation du
Président de l'organe d'administration.
Il se réunit au moins une fois par an sur convocation écrite (lettre, fax, courriel) du président ou du secrétaire,
adressée au minimum quinze jours avant la réunion.
Un organe d'administration pourra également être convoqué à tout moment à la demande écrite d'au moins un
administrateur.
19. Procurations
Chaque administrateur aura le droit de donner procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter.
Aucun administrateur ne peut être porteur de plus de deux procurations.
20. Convocations et ordre du jour
La convocation sera envoyée par le président du CORE. Elle est envoyée par lettre ordinaire ou courrier
électronique au minimum sept (7) jours calendrier avant la réunion de l'organe d'administration.
La convocation reprendra l'ordre du jour, la date et le lieu de la réunion.
Un administrateur peut ajouter un point à l'ordre du jour initial par notification écrite à tous les autres
administrateurs jusqu'à 2 jours calendrier avant la réunion.
L'organe d'Administration peut délibérer valablement sur des points non-inscrits à l'ordre du jour à condition que
tous les administrateurs soient présents ou représentés et d'autre part qu'ils marquent leur accord sur l'ajout de
ces points à l'ordre du jour.
Les réunions peuvent être tenues par vidéoconférence ou par d'autres moyens de télécommunication
permettant l'identification des administrateurs et garantissant leur participation effective. Les administrateurs
sont dans ce cas réputés présents ou représentés pour le calcul des quorums. La convocation contient une
description précise des procédures relatives à la participation à distance. Le procès-verbal mentionne les
éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation à distance à l'organe
d'administration ou au vote.
21. Quorums de présence et de vote
Il ne peut statuer que si la majorité de ses administrateurs est présente ou représentée. Si l'organe
d'Administration ne réunit pas cette majorité, une nouvelle réunion est convoquée, laquelle ne pourra statuer
que si la majorité de ses administrateurs est présente ou représentée.
A l'exception des cas spécifiques précisés dans la loi et dans les statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix exprimées.
En cas de parité des voix, le Président peut décider de procéder à un second vote.
En cas d'absence de majorité lors du dernier vote, le point est reporté au prochain organe d'Administration.
Si le quorum n'est pas atteint, le Président de l'organe d'administration convoquera une autre réunion ordinaire
dans les quinze (15) jours calendrier qui sera habilitée à décider sans quorum de présence.
Chaque administrateur présent ou représenté à la réunion dispose d'une voix.
22. Procédure écrite
Exceptionnellement, les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de
tous les administrateurs, exprimée par écrit, à moins qu'il s'agisse d'un cas où les statuts ont exclu sans réserve
cette modalité. Lorsqu'il y est recouru, la réunion de l'organe d'administration suivant valide formellement la
décision prise tout en précisant les raisons qui ont présidé à recourir à ce procédé. Ces raisons doivent être
reprises dans le procès-verbal de la réunion.
23. Conflits d'intérêts
L'administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à l'intérêt de
l'AISBL, doit en informer les autres administrateurs avant la délibération de l'organe d'administration sur le point
à l'ordre du jour.
La déclaration de cet administrateur, ainsi que ses explications sur la nature de ce conflit d'intérêt doivent
figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration.
L'administrateur ayant un intérêt opposé ne peut prendre part à la délibération concernant le conflit d'intérêt, ni
prendre part au vote sur le point à l'ordre du jour.
24. Gestion journalière - actions judiciaires - responsabilités
§1er. L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, ainsi que la signature
afférente à cette gestion, en nommant, parmi ses membres, un administrateur délégué et/ou, hors conseil, un
secrétaire général.
Cet administrateur-délégué ou secrétaire général sera désigné par au moins deux tiers des administrateurs
présents ou représentés. L'organe d'Administration défini les pouvoirs de l'administrateur-délégué ou du
secrétaire général. Ce dernier est révocable par l'organe d'Administration. Son mandat ne peut excéder trois
années, mais peut être renouvelé.
Il est précisé que la gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux
à tout mandataire.
§2. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont menées au nom de l'association par
§3. Tout acte engageant l'association est valablement signé par l'administrateur-délégué, lequel n'a pas à
justifier d'une délibération de l'organe vis-à-vis des tiers.
§4. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
25. Registre des Procès-verbaux
Les décisions de l'organe sont consignées sous forme de procès-verbaux ; elles sont inscrites dans un registre
signé par le président et par le secrétaire et conservé au siège de l'association.
Le procès-verbal sera considéré comme accepté après avoir été approuvé lors de la réunion suivante de
l'organe d'administration et sera rendu disponible à tous les administrateurs ainsi qu'aux membres de
l'assemblée générale pour information.
TITRE VI. Règlement d'ordre intérieur
26. Règlement d'ordre Intérieur
L'organe d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur dans lequel sont réglés tous les points qui
ne sont pas expressément prévus dans les statuts ou/et qui ne sont pas expressément dévolus aux statuts par
le Code des Sociétés et des Associations.
Le règlement peut être adopté et modifié par l'organe d'administration à tout moment, à la majorité des voix des
membres présents ou représentés à l'exclusion des points du règlement intérieur qui touchent à l'Assemblée
générale, auquel cas l'adoption, les modifications et la suppression de ces points sont soumises à l'Assemblée
générale pour approbation, statuant à la majorité des quatre/cinquièmes (4/5ème) des membres présents ou
représentés.
Le règlement et ses amendements sont communiqués aux membres conformément à l'article 2 : 32 du Code
des Sociétés et des Associations. Les statuts doivent faire référence à la dernière version approuvée par
l'organe d'administration ou l'assemblée générale conformément aux présents statuts.
TITRE VII. Exercice social, Comptes, Budget, Contrôle des comptes
27. Exercice social
L'exercice social de l'AISBL commencera le 1er janvier et se terminera le 31 décembre.
28. Comptes annuels. Budget
L'organe d'Administration établira chaque année le projet de comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi
que le projet de budget de l'exercice social suivant. La devise de l'AISBL sera l'euro pour les comptes annuels
et pour tous les autres documents officiels comptables, fiscaux et légaux.
Chaque année, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice social, l'organe d'administration soumettra le
projet de comptes annuels et le projet de budget à l'assemblée générale ordinaire pour approbation.
Le projet de comptes annuels et le projet de budget seront communiqués à tous les membres au moins quinze
jours calendrier avant l'assemblée générale ordinaire.
29. Contrôle des comptes
Si la loi le requiert, l'assemblée générale nommera un commissaire, choisi parmi les membres de l'« Institut des
Réviseurs d'Entreprise ».
Si l'AISBL n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire, l'assemblée générale pourra cependant
nommer un commissaire ou un comptable externe afin de contrôler les comptes annuels.
Le commissaire ou le comptable externe, le cas échéant, rédigera un rapport annuel à propos des comptes
annuels de l'AISBL. Ce rapport sera soumis à l'assemblée générale ordinaire avant l'approbation des comptes
annuels.
TITRE VIII. Modifications des statuts
30. Modifications des statuts
Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner de
l'organe d'Administration.
L'organe d'administration doit porter à la connaissance des membres effectifs et adhérents de l'association, au
moins un mois à l'avance, la date de la réunion de l'Assemblée Générale qui statuera sur ladite proposition
ainsi que sur les modifications proposées.
L'assemblée générale ne peut valablement décider de modifier les présents Statuts que si (i) au moins deux
tiers (2/3) des Membres, ayant une voix délibérative, sont présents ou représentés et (ii) les décisions de
modification obtiennent quatre/cinquième (4/5ème) des votes exprimés par les Membres présents ou
représentés.
Toutefois, si l'Assemblée Générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de l'association, une
nouvelle réunion, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition, à la même majorité des quatre
cinquièmes des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sera convoquée, au plus
tôt, dans les quinze (15) jours qui suivent la première réunion.
Les termes principaux de toute proposition de modification des présents Statuts seront explicitement
mentionnés dans l'ordre du jour de la convocation adressée aux Membres et aux administrateurs.
Toute décision de l'assemblée générale relative aux modifications des présents Statuts est soumise aux
exigences supplémentaires imposées par la loi. En particulier, lorsque la loi le requiert, les modifications aux
présents Statuts doivent être approuvées par Arrêté Royal ou être constatées par acte authentique.
TITRE IX. Dissolution et liquidation
31.
Ces décisions, ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du
L'assemblée générale ne peut valablement prononcer la dissolution de l'AISBL que si (i) au moins deux tiers
(2/3) des Membres, ayant voix délibérative, sont présents ou représentés et (ii) si la décision obtient une
majorité des deux tiers (2/3) des votes exprimés par les Membres présents ou représentés.
Toute proposition de dissoudre l'AISBL sera explicitement mentionnée dans l'ordre du jour de la convocation.
Lors de la dissolution et de la liquidation de l'AISBL, l'assemblée générale se prononcera sur : la nomination
d'un ou plusieurs liquidateur(s), le processus de prise de décision des liquidateurs si plusieurs liquidateurs sont
nommés, et la portée de ses/leurs pouvoirs. À défaut de nomination d'un ou plusieurs liquidateur(s), tous les
administrateurs seront considérés être conjointement en charge de la liquidation de l'AISBL.
L'assemblée générale décidera également de l'affectation de l'actif net de l'AISBL, étant entendu cependant que
l'actif net ne pourra être affecté qu'à un but désintéressé, c'est-à-dire similaire ou compatible avec celui de
l'association dissoute.
TITRE X. Divers
32. Code des Sociétés et des Associations (CSA)
Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts ou, le cas échéant, dans le règlement d'ordre intérieur,
sera régi par le Code des Sociétés et Associations. Dans le cas où il existerait un conflit entre les présents
statuts et, le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur, les procédures internes, ou tout autre type de règles de
l'AISBL, les présents Statuts prévaudront.
VOTE
nombre total de votes valablement exprimés :	14
nombre de votes exprimés pour la décision :	14
nombre de votes exprimés contre la décision	Ø
nombre d'abstentions :	Ø
La résolution est dès lors adoptée.
TREIZIEME RESOLUTION
L'assemblée propose de conférer tous pouvoirs :
* à l'organe d'administration, avec pouvoir de subdélégation, pour l'exécution des dispositions prises sur les
objets qui précèdent ;
* au notaire instrumentant pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l'Entreprise et
d'une manière générale, toute modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des statuts de la société au
Code des sociétés et des associations (CSA).
* au notaire soussigne pour accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de déposer l'acte au Greffe
du Tribunal de l'Entreprise et d'assurer la publication des modifications statutaires aux annexes du Moniteur
Belge.
* à l'organe d'administration, avec pouvoir de subdélégation en vue d'accomplir toutes démarches nécessaires
auprès des administrations compétentes.
VOTE
nombre total de votes valablement exprimés :	14
nombre de votes exprimés pour la décision :	14
nombre de votes exprimés contre la décision	Ø
nombre d'abstentions :	Ø
La résolution est dès lors adoptée.
QUATORZIÈME RESOLUTION - Siège
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à : 1348 Ottignies-Louvain-la-neuve (Louvain-
la-Neuve), Voie du Roman Pays, 34.
Dépôt simultané : une expédition de l'acte
Frédéric JENTGES-Notaire associé