N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Ingénieurs Conseils Bruxellois
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue du Méridien 8
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le notaire François Dhont de résidence à Saint-Josse-ten-Noode le 29 avril 
2010 , il résulte que la société suivante a été constituée:
FONDATEURS
Monsieur FABRÉ Marc Emile Marie Raoul, né à Uccle le treize décembre mil neuf cent quarante-trois, de 
nationalité Belge, (numéro de carte d'identité 590-6741238-55 et registre national numéro 43.12.13-215.91) et 
son épouse Madame PILLAY Sharlene, née à Verulam (Afrique du Sud) le vingt février mil neuf cent quatre-
vingt-huit, de nationalité sud-africaine, (numéro de carte d'identité B01-9290872- et registre national numéro 
88.02.20-450.36), domiciliés à Saint-Josse-ten-Noode, Rue du Méridien 8. 
CAPITAL
Le fondateur déclare constituer une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination de "Ingénieurs 
Conseils Bruxellois" dont le siège social sera établi à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue du Méridien 8 au 
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent (100) parts sociales sans valeur 
nominale, représentant chacune un / centième de l'avoir social.
Les cent parts sociales sont souscrites au pair et en espèces, comme suit :
Monsieur Marc FABRE à concurrence de nonante (90) parts sociales
Madame Sharlene PILLAY à concurrence de dix (10) parts sociales
ENSEMBLE : cent (100) parts sociales
Le fondateur déclare et reconnaît que toutes et chacune des parts ainsi souscrites ont été libérées à concurrence 
d’un tiers de sorte que la somme de six mille deux cent euros (6.200€), se trouve dès à présent à la disposition de la 
société.
La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial numéro 001-6112860-93 ouvert au nom de la 
société en formation auprès de la banque BNP-PARIBAS - FORTIS, Agence Saint-Josse.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
STATUTS
ARTICLE UN – DENOMINATION
La société est constituée sous forme de Société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée "Ingénieurs 
Conseils Bruxellois", en abrégé "I.C.B.".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la 
société, doivent contenir cette dénomination précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à 
responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites lisiblement. 
Ils devront contenir également l'indication précise du siège de la société, les termes “registre des personnes 
morales” ou l'abréviation “RPM”, suivis du numéro d'entreprise, ainsi que l'indication du siège du tribunal dans le 
ressort territorial duquel la société a son siège social.
ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi en Belgique. 
A la date de la constitution de la société, ce siège est établi à Saint-Josse-ten-Noode Rue du Méridien 8.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant, qui veillera à la 
publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut par simple décision du gérant établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts, 
partout où il le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois tenir compte de la législation linguis-
tique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer ledit siège.
0825538690
ARTICLE TROIS - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes 
opérations se rapportant directement ou indirectement :
- la consultance, l'étude et le conseil en management, notamment en entreprise générale de constructions et plus 
particulièrement essais et contrôles d'exécution de travaux, contrôles d'études et de plans, expertises et 
consultations dans les domaines précités ; 
- de manière générale, toutes prestations réservées aux ingénieurs conseils ;
- l'achat, la vente et la location de biens meubles et immeubles ;
- l'achat, la vente, la cession et l'échange de toute valeur mobilière, action, part sociale, obligation, bon de caisse, 
fonds d'état, option et de tout droit mobilier ;
- la prise de participation directe ou indirecte dans toute société ou entreprise commerciale, industrielle, financière, 
mobilière et immobilière ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci ; 
- la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits immobiliers, notamment 
l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, 
la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers, et en général, toute opération se rapportant 
directement ou indirectement à la gestion ou l'exploitation de biens ou de droits immobiliers ;
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières, en Belgique ou à l'étranger, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en 
partie, à son objet.  
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apports, de fusion, de cession, de souscription, d'intervention 
financière ou de toute autre manière dans toutes affaires, associations, sociétés ou entreprises ayant un objet 
identique, analogue, similaire ou connexe, dont l'activité serait de nature à favoriser la réalisation de son objet social, 
ou le développement de son entreprise d'une manière directe ou indirecte, à lui procurer des matières premières ou 
à faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour. 
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux 
statuts.
ARTICLE CINQ - CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un / centième de l'avoir social, 
libérées à concurrence d’un tiers.
ARTICLE NEUF - GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associées ou non, nommés avec ou 
sans limitation de durée soit dans les statuts soit par l'assemblée générale.  
ARTICLE DIX - POUVOIRS
Conformément à l'article 257 du code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, 
chaque gérant agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement 
de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Ils peuvent représenter la société 
à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles 
personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.
ARTICLE ONZE - REMUNERATIONS
Le mandat du gérant sera gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
ARTICLE DOUZE - CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire 
représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son 
accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; dans ces cas, les observations de 
l'expert-comptable doivent être communiquées à la société.
Si le contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société prend elle-même cette décision, le 
commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l'assemblée générale. Ses émoluments 
consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée de son mandat, par l'assemblée générale.
ARTICLE TREIZE - ASSEMBLEES GENERALES
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier vendredi du mois de septembre à dix 
heures. 
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
S'il n'y a qu'un associé, c'est à cette date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur demande 
d'associés représentant un cinquième du capital.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans les avis de convocation.
Les assemblées sont convoquées par un gérant. Les convocations sont faites par lettres recommandées adressées 
à chaque associé, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations, aux 
commissaires et gérants quinze jours au moins avant l'assemblée; toute personne peut renoncer à cette 
convocation et en tout cas sera considérée comme valablement convoquée si elle est présente ou représentée.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. 
Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de 
voix égal à celui de ses parts, sous réserve des restrictions légales.
Toute assemblée générale peut être séance tenante prorogée à trois semaines au plus par le conseil 
d'administration.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la 
seconde assemblée, sans préjudice cependant du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans 
l'hypothèse où elles n'auraient pas été accomplies pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents. 
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont 
consignées dans un registre tenu au siège social. 
ARTICLE QUATORZE - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de chaque année.
ARTICLE SEIZE - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.  Sur le bénéfice net, il est fait 
annuellement un prélèvement d'un vingtième, affecté à la formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse 
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.  Le solde restant recevra l'affec-
tation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance.
ARTICLE DIX-NEUF - REPARTITION
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs. 
Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, 
chaque part conférant un droit égal. 
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé 
puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent 
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Assemblée générale annuelle : la première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille onze.
2. Premier exercice social : par exception le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date de 
la constitution jusqu'au trente et un mars deux mille onze.
3. Nomination du commissaire :
Sur base des évaluations faites de bonne foi, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation:
a. avant la signature des statuts:
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises, depuis le 
premier février deux mille dix, par Monsieur Marc FABRÉ, au nom et pour compte de la société en formation sont 
repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura la personnalité morale, c'est-à-dire 
lors du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
b. pendant la période intermédiaire (entre la signature des statuts et le dépôt au greffe):
Monsieur Marc FABRÉ est autorisé à souscrire, au nom et pour compte de la société en formation, tous les 
engagements qu'il jugera utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social; 
A/ Mandat
A cet effet, Monsieur Marc FABRÉ est constitué mandataire des autres et reçoit pouvoir de, pour eux et en leur 
nom, conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre tous les engagements nécessaires ou utiles à la 
réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation.
Volet B - Suite
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire souscrit lesdits engagements également en nom 
personnel et pas seulement comme mandataire.
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et les engagements qui en résultent seront ainsi réputés avoir été 
souscrits dès l'origine par la société présentement constituée sous la double condition suspensive de réalisation 
desdits engagements d'une part et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent d'autre part.
C/ Pouvoirs
Tous pouvoirs sont donnés au gérant, avec faculté de subdélégation à toute personne de son choix, pour accomplir 
toutes les formalités nécessaires à l’immatriculation de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et 
à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
5. Gérance et contrôle
Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée : FABRÉ Marc, prénommé, qui déclare accepter et 
confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, François Dhont, Notaire