N° d'entreprise :
0808305354
Dénomination :
(en entier) :
JN. LA LYS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rempart du Vieux Cimetière 5B
7060 Zinnik
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Suivant procès-verbal reçu par Maître Didier BRUSSELMANS, Notaire à Berchem-Sainte-Agathe, le
04 juin 2019, en cours d'enregistrement, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des
associés de la société privée à responsabilité limitée "JN. La Lys", ayant son siège social à 7060
Soignies, Rempart du Vieux Cimetière, 5b, immatriculée au registre des personnes morales de Mons
sous le numéro 0808.305.354 et assujettie à la T.V.A. sous le numéro BE808.305.354.
Société constituée aux termes d'un acte reçu le 8 décembre 2008 par le notaire Dominique TASSET,
à Braine-le-Comte, publié aux annexes du Moniteur Belge du 18 décembre 2008 sous le numéro
0195532.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un procès-verbal dressé le 29
avril 2014 par le notaire Xavier BRICOUT, à Soignies, publié aux annexes du Moniteur belge du 17
novembre 2014 sous le numéro 0207986.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
PREMIERE DECISION - REDUCTION DE CAPITAL
L’assemblée décide de réduire le capital social souscrit de deux cent soixante-cinq mille huit cent
septante euros (€ 265.870,00) pour le ramener de trois millions neuf cent dix-sept mille euros (€
3.917.000,00) à trois millions six cent cinquante-et-un mille cent trente euros (€ 3.651.130,00), par
remboursement aux associés précités sans annulation de titres.
Cette réduction de capital par remboursement aux associés s'opère en espèces et au prorata de
leurs droits dans le capital et dès lors sans annulation de titres.
L'assemblée confirme en outre que cette réduction de capital sera intégralement et exclusivement
imputée sur le capital réellement souscrit et libéré, lors de l'augmentation de capital actée le 29 avril
2014 faisant suite à la décision de l’assemblée générale extraordinaire des associés du 6 mars 2014
qui avait décidé de procéder à la distribution de réserves disponibles aux associés sous forme de
dividende intérimaire et ce en application de l’article 537 alinéa 1 CIR92.
Ce remboursement ne pourra en principe être effectué que deux mois après la publication de la
décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des
conditions du Code des sociétés.
Conformément à l'article 317 du Code des sociétés, les créanciers dont la créance est née
antérieurement à la publication des présentes aux annexes au Moniteur belge ont le droit d'exiger
une sûreté pour les créances non encore échues au moment de cette publication.
DEUXIEME DECISION - MODIFICATION DES STATUTS
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts et de le remplacer par le texte suivant :
"Le capital social est fixé à trois millions six cent cinquante-et-un mille cent trente euros (€
3.651.130,00).
Il est représenté par trois millions neuf cent deux mille huit cent cinquante-trois (3.902.853) parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
Historique du capital :
Lors de la constitution, aux termes d’un acte reçu par le Notaire TASSET Dominique à Braine-le-
Comte, en date du 08/12/2008, le capital était fixé à trois millions six cent cinquante et un mille cent
trente euros (3.651.130 EUR), représenté par 3.651.130 parts sociales sans désignation de valeur
Volet B
nominale, capital entièrement souscrit et libéré.
Aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale dressé par le Notaire Xavier BRICOUT, à
Soignies, en date du 28/04/2014, le capital a été porté à trois millions neuf cent dix-sept mille euros
(3.917.000 EUR) par apport en nature (incorporation compte-courant) d’une somme de deux cent
soixante-cinq mille huit cent septante euros (265.870 EUR), entièrement souscrite et libérée, et ce
dans le cadre de la faculté ouverte par l’article 537 C.I.R., avec création de 251.723 parts sociales,
sans désignation de valeur nominale.
Aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale dressé par le Notaire Didier BRUSSELMANS,
à Berchem-Sainte-Agathe, en date du 4 juin 2019, le capital a été réduit de deux cent soixante-cinq
mille huit cent septante euros (265.870 EUR) pour le ramener de trois millions neuf cent dix-sept
mille euros (3.917.000 EUR) à trois millions six cent cinquante-et-un mille cent trente euros
(3.651.130 EUR), par remboursement aux associés et sans annulation de titres. »
3. TROISIEME DECISION - POUVOIRS
L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions prises sur les objets
qui précèdent et l’établissement du texte coordonné des statuts, compte tenu de la modification du
capital.
(..)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE délivré sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'être
déposé au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.
Didier BRUSSELMANS
Notaire
Rue des Soldats, 60
B-1082 Berchem-Sainte-Agathe
Déposé en même temps: une expédition, statuts coordonnés.