Unternehmensnr. : 0840659111
Gesellschaftsname
(voll ausgeschrieben) : C.MIC
(abgekürzt) :
Rechtsform : Privatgesellschaft mit beschränkter Haftung
Vollständige Anschrift Rue de Verviers 146
des Sitzes : 4700 Eupen
Gegenstand der Urkunde :
ENTLASSUNG, ERNENNUNG, AENDERUNG RECHTSFORM
D’un acte du 19 décembre 2023 du notaire Renaud LILIEN, à la résidence d'Eupen, il résulte que l’
assemblé générale a décidé que la société adopte la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée.
 
Le capital effectivement libéré (soit 18.600 EUR) et la réserve légale de la société ont été convertis
de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponibles. Ces fonds ont été
rendus disponibles pour distribution. Il existe 186 actions.
 
Le siège est maintenu  à Eupen, Rue de Verviers 146.
 
Il a été mis fin au mandat des gérants et décharge de leur gestion a été accordée.
 
Ont été nommés comme administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
 
- Monsieur COURTY Michel Marcel, domicilié à 4700 Eupen, Rue de Verviers 146, 
- Madame COURTY Lara Ruth née à Eupen le 11 juillet 1989, domiciliée à 20123 Milan (Italie), Via
Giovanni Boccaccio 47.
 
L’assemblée générale décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit (extraits) :
 
forme et nom : société à responsabilité limitée sous le nom de „C.MIC“.
 
siège : Eupen, Rue de Verviers 146.
 
objet : La société a pour objet : 
 
- l’achat, la vente neufs ou d’occasion, à destination d’un marché international, de machines
industrielles, de pièces de fonderie, de produits de fonderie, de matériel lié à la production d’énergie,
aux économies  d’énergie et à la gestion des énergies,-
- la consultance liée aux métiers de fonderie, du traitement des métaux et du traitement thermique,
de la production et la gestion de l’énergie, l’ingénierie de projets,-
- l’achat, la vente et la location de matériel et services lié à la navigation de plaisance et au charter
de plaisance,-
- l’achat et la vente de produits et machines en relation avec les vêtements et                   accessoires
de mode et de sport, les services de création, design, patronages, dessins techniques et couture liés
à la fabrication et à la vente de vêtements de mode et de sport ainsi que de leurs accessoires et des
tissus, les services liés à l’organisation de défilés, de « photoshooting », de « relooking », d’
exposition de mode et d’étalagiste, les services liés au stylisme et à la mode en général.
 
Plus généralement, la société pourra s'intéresser et entreprendre tant en Belgique qu'à l'étranger,
toutes opérations industrielles, commerciales ou financières tant immobilières que mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à favoriser celui-ci.
 
apports : En rémunération des apports, 186 actions ont été émises.
 
organe d’administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée. 
 
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
gestion journalière : L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs
de ses membres, qui porteront le titre d’administrateur-délégué et/ou à un ou plusieurs directeurs. 
 
représentation : Lorsque la société est administrée par un administrateur unique, ce dernier
représente la société dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public et en
justice, par sa seule signature.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur représentée
la société dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public et en justice, par
sa seule signature. 
 
Toutefois, dans le cadre de la gestion journalière, chaque administrateur-délégué ou directeur
représente la société, dans tous les actes entrant dans le cadre de cette gestion, y compris ceux où
intervient un fonctionnaire public et en justice, par sa seule signature.
 
assemblée générale : Une assemblée générale ordinaire se tient annuellement au siège social ou à
l'endroit indiqué dans la convocation le premier mardi du mois de juin à 16 heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
 
exercice : L'exercice commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. 
 
 répartition du bénéfice – réserves : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’
assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, chaque action conférant
toutefois un droit égal dans la répartition des bénéfices. A défaut d’une telle décision d’affectation, la
moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant
que les conditions légales de distribution soient remplies. 
 
Pour extrait analytique conforme
 
R.LILIEN
Notaire
 
Déposées en même temps : expédition, coordination des statuts