N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Umlaut
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Molière 38
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Les soussignes :
 - Lissa Kinnaer, avenue Molière 38, 1190 Bruxelles (née le 17/07/1979, Leuven)
 - Frédéric Clavir, rue Rodenbach 143, 1190 Bruxelles (né le 31/07/1975, Verviers)
 - Christophe Galoux, avenue de Roi 213, 1190 Bruxelles (né le 23/10/1976, St-Josse-T-N)
- Pierre-Philippe Hofmann, rue Hollebeek 372, 1630 Linkebeek (né le 13 mai 1976, à Uccle)
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformement a la loi du 27 juin 1921, adaptee et
modifiee par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrete les statuts comme suit :
Denomination, siege social, but, duree
 Article 1 - Denomination
L’association est denommee UMLAUT.
Cette denomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents emanant de l’association, et etre immediatement precedee ou suivie des mots
"association sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL" et/ou « VZW », avec l’indication precise de l’adresse du
siege de l’association et du numéro d’entreprise
Article 2 - Siege social (avenue Molière 38, 1190 Forest)
Son siege social est etabli dans l’arrondissement judiciaire de BRUXELLES, a Forest. Toute modification du
siege social est de la competence exclusive de l’assemblee generale qui votera sur ce point, conformement a la
loi du 27 juin 1921, adaptee et modifiee par la loi du 2 mai 2002.
Article 3 - But et durée
L'association a pour but de (faire) créer, (faire) produire, de promouvoir, de diffuser, des œuvres (toutes
disciplines confondues), prestations artistiques ou événements de même nature, et de mettre en relation des
artistes (toutes nationalités), des opérateurs culturels principalement en Belgique, en Suisse, mais également
hors de ces pays.
 Elle poursuit la realisation de son but par tous les moyens et notamment par la création, la production ou
l'adaptation d'oeuvres sous toutes leurs formes, la promotion et la communication, l'organisation d'expositions (du
point de vue curatorial mais aussi organisationnel), de rencontres et d'événements culturels, l'assistance et les
conseils, la publication, la recherche de soutiens et de subsides, la gestion de droits intellectuels.
 Elle peut exercer ses activités avec tout partenaire de son choix, notamment dans le cadre de coproductions,
d'associations momentanées, devenir membre d'autres structures. Elle peut par ailleurs recruter et embaucher du
personnel. Elle peut se porter acquéreuse de biens mobiliers ou immobiliers dans le cadre des objectifs qu'elle
poursuit.
L’association realise ce but de toutes manieres, en etroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
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acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, a son but ou pouvant en
amener le developpement ou en faciliter la realisation.
 L’association est constituee pour une duree indeterminee. Elle peut etre dissoute en tout temps.
MEMBRES
Article 4 - Composition
 L’association est composée de membres effectifs et éventuellement de membres adhérents qui peuvent être des
personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Article 5 - Membres effectifs
 Sont membres effectifs :
1) les comparants au présent acte;
2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.
Article 5 bis - Membres adhérents
Sont membres adhérent les personnes physiques ou morales admises en cette qualité par le Conseil
d’administration et qui sont en ordre de cotisation.
Article 6 - Démission et exclusion
 Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission au Conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Article 7 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.
Article 8 - Registre des membres
 Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la loi.
Article 9 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
Article 10 - Cotisations
Les membres effectifs et éventuellement les adhérents peuvent être amenés à payer une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 250�.
ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 – Composition
 L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs et presidee par le/la présidente. Les
membres adherents peuvent y etre invites, mais ils n’ont pas le droit de vote.
Article 12 – Pouvoirs
 L’assemblee generale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment competente pour :
la modification des statuts ;
l’exclusion de membres ;
la nomination et la revocation des administrateurs, des verificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
la fixation de la remuneration des verificateurs aux comptes dans les cas ou une remuneration est attribuee ;
l’approbation des comptes et des budgets ;
la decharge a octroyer annuellement aux administrateurs, aux verificateurs aux comptes et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
la dissolution volontaire de l’association ;
la transformation eventuelle en societe a finalite sociale ;
la decision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ; tous les cas exiges dans les statuts.
l’admission de nouveaux membres (selon ce qui a ete decide a l'article 6) ;
la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a ete decide a l'article 10) ;
l’approbation du reglement d’ordre interieur et ses modifications (selon ce qui a ete decide a l'article 29) ;
decider d’intenter une action en responsabilite contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
verificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitee a representer l’association ou
tout mandataire designe par l’assemblee generale ;
considerer un membre comme presume demissionnaire par defaut de paiement des cotisations qui lui incombent
(selon ce qui a ete decide a l'article 6).
Article 13 - Convocation et fréquence
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre. L’association
peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d’administration,
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être
adressée au Conseil d’administration par courrier ordinaire ou courrier électronique au moins huit jours calendrier
à l’avance.
 Article 14 - Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou sera signé
par le délégué à la gestion des affaires journalières ou le Président au nom du CA. La convocation mentionne le
jour, heure et lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour.
Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi , l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l’ordre du jour.
Article 15 - Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d’une voix.
Article 16 - L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et, à défaut, par le
délégué chargé de la gestion journalière ou l’administrateur présent le plus âgé.
Article 17 - L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la toi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
Article 18 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi .
Article 19 - Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
délégué chargé de la gestion journalière ou le président. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Conseil d’administration
Article 20 - L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l'Assemblée générale pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les
membres sortants du Conseil d’administration sont rééligibles.
La gestion journalière de l'association est assurée par un administrateur désigné à cet effet et agissant
individuellement.
Article 21 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 22 - Le Conseil peut désigner parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un
Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le délégué chargé de la gestion
journalière ou le Vice-président.
Article 23 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande, Les convocations sont envoyées par le délégué chargé de la gestion
journalière ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel, au moins 8 jours calendrier
avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date, !e lieu et l’heure où la réunion se tiendra.
Le conseil peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les
exceptions prévues par ia loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la
majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts.
Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le délégué chargé de ia
gestion journalière ou par le Président. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 24 - Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 25 - Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs membre(s) ou un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) à la gestion journalière,
qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les
appointements ou les honoraires.
Ils sont désignés pour trois ans et rééligibles, ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
II(s) n’aura(ront) pas à justifier de ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 26 - Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateurs) ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires. Ils sont désignés pour trois ans (et en ce cas rééligibles). Ils sont de tout temps révocables par le
Conseil d’administration. Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis
des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Article 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Article 28 - Le délégué à la gestion journalière est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et a accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur
valeur n’excède pas 100.000 EUR.
 REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 29 - Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 30 - L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 31 - Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Article 32 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement des documents, après requête écrite au Conseil d’administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 33 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale peut désigner un
vérificateur aux comptes.
Article 34 - En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre asbl poursuivant un but similaire.
Article 35 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif et adaptee par la loi du 2 mai 2002.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Tout ce qui n’est pas prevu explicitement dans les presents statuts est regle par la loi du 27 juin 1921, modifiee
et adaptee par la loi du 2 mai 2002.
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera le 18 septembre 2017 pour se clôturer le 31 décembre
2018.
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs, pour une durée de quatre années:
 - Frédéric Clavir, rue Rodenbach 143, 1190 Bruxelles (né le 31/07/1975, Verviers)
 - Christophe Galoux, avenue de Roi 213, 1190 Bruxelles (né le 23/10/1976, St-Josse-T-N)
 - Lissa Kinnaer, avenue Molière 38, 1190 Bruxelles (née le 17/07/1979, Leuven)
qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs se sont immédiatement réunis et ont désignés en qualité de
Présidente : KINNAER Lissa
Trésorier : GALOUX Christophe
Secrétaire : CLAVIR Frédéric
La gestion journalière est confiée à Lissa Kinnaer.