Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ARCHITINE - société civile privée à responsabilité limitée
Rue du Try, Longueville 5
1325 Chaumont-Gistoux
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux,  le  seize décembre deux mil
seize, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du dépôt,
                   Il résulte que :
Madame DUCHAMPS Christine Anne-Véronique, ingénieur architecte, née à Uccle, le cinq juin mil
neuf cent soixante-six, divorcée et non remariée ;
Domiciliée et demeurant à Chaumont-Gistoux (1.325 Longueville), 5, rue du Try 
 A constitué une so-ciété civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la
dénomi-nation de « ARCHITINE – société civile privée à responsabilité limitée » dont le siège social
sera établi à Chaumont-Gistoux (1.325 Longueville), 5, rue du Try.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l'étranger  se rapportant directement ou indirectement à :
    •  toute prestation de service rentrant dans l'exercice de la profession d'architecte et d'ingénieur
conseil, tel que stipulé à l’art. 2, §2, 2° de la loi du 20 février 1939, en ce compris toutes les
techniques spéciales du bâtiment, décoration, rénovation, aménagement intérieur et paysager,
urbanisme, expertises, gestion immobilière et autres activités immobilières, à l'exclusion de toutes
opérations revêtant un caractère commercial.
    •  La société pourra également, en vue de favoriser l'accomplissement de son objet social, réaliser
toutes activités ou opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet et qui sont de
nature à réaliser, développer ou faciliter son objet social, sans préjudice des restrictions légales,
déontologiques ou réglementaires.
    •  Activité autres autorisées : opération mobilière, immobilière et financière se rapportant
directement ou indirectement à son objet social.
Tant l’architecte personne morale que tous les associés devront se conformer aux prescriptions
légales édictées dans la loi du 20 février 1939, la loi du 26 juin 1963 cadrant la profession
d’architecte, ainsi qu’à la déontologie de la profession d’architecte.
Tous les actes d'architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y
exercer la profession d'architecte. Seuls les architectes inscrits au tableau de l'Ordre peuvent
accomplir des actes relevant de la mission légale de l'architecte.
Toutes les dispositions prescrites dans les présents statuts seront interprétés en conformité avec la
déontologie de la profession d’architecte.
La société ne peut poser aucun acte quelconque que dans le strict respect du règlement
déontologique de l'ordre des architectes. 
La société est constituée pour une durée illimitée.  Le début des activités de la société est fixé à la
date du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.
 Le capital social a été fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, (18.600,oo EUR), représenté
par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, portant les
numéros un (1) à mille huit cent soixante (1.860) qui furent souscrites en numéraire et libérées
0667816591
Volet B
totalement soit pour la somme globale de dix-huit mille six cents (18.600,00 €) euros par versement à
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de  la Banque BNP Paribas
Fortis sous le numéro BE97 0018 0043 1649.  
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
En cas de dissolution, les dispositions nécessaires doivent être prises pour assurer l'intérêt des
clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours
et tenant compte, le cas échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l'architecte et le
maître de l'ouvrage.
Il est expressément stipulé que le prononcé de la clôture de la liquidation ne pourra intervenir, à
peine de nullité, qu'après accord préalable et écrit du Conseil provincial de l'Ordre des Architectes.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le
premier exercice social commencera le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira le
31 décembre 2017.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 2 juin à dix-huit heures au siège social ou
à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si le jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites conformément à la loi.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le 2 juin 2018 sauf si ce jour est un jour férié.
 Chaque part donne droit à une voix.
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Tous les gérants et de façon plus générale, tous les mandataires indépendants qui interviendront ou
non pour compte de la société doivent être des personnes physiques autorisées à exercer la
profession d’architecte et inscrites à un tableau de l'ordre des Architectes.
 Conformément à l'article 257 du code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
 Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
La société ne peut néanmoins s'engager vis-à-vis de tiers que sous le contreseing d'un architecte
gérant qui devra en tout temps faire accompagner cette signature de son nom et de sa qualité.
 Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont décidés et accomplis
exclusivement par des architectes.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 Néanmoins, la signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l'indication du
nom et de la qualité du signataire.
L’assemblée décide d’appeler aux fonctions de gérante non statutaire pour une durée illimitée,
Madame Christine DUCHAMPS, prénommée. Elle exercera ses fonctions à titre gratuit.
Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.
DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX
La personne désignée comme gérant constitue en qualité de mandataire spécial la société privée à
responsabilité limitée "GCEF" ayant son siège social à Lasne, avenue H. Boucquéau 3, représentée
par Madame Demaerschalk Valérie, à l'effet d'effectuer pour le compte de la présente société, toutes
les démarches et formalités requises par la loi pour l'inscription de la société au Registre des
personnes morales et pour son immatriculation à la tva.
Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes les déclarations, signer tous
Volet B
actes et documents, substituer et en général, faire le nécessaire concernant l'inscription de la
société.
REGLE PARTICULIERE A LA PROFESSION D’ARCHITECTE
La société soumet son activité aux règles de la déontologie des architectes pour ce qui relève des
actes d'architecture, en ce compris la recommandation relative à l'exercice de la profession
d'architecte dans le cadre d'une société ou d'une association approuvée par le conseil national.
Elle informera le conseil de l'ordre dont elle relève de tout projet de modification de statuts.
Tout architecte associé est tenu de couvrir sa responsabilité civile professionnelle par une
assurance.
En ce qui concerne le sort des contrats en cours en cas de retrait, de démission, exclusion, sanction
disciplinaire de suspension, radiation, décès, absence, incapacité ou indisponibilité d'un architecte-
associé, l'associé ou les associés restant s'en référeront au client pour examiner l'éventuelle reprise
du contrat par lui ou par eux.
En cas de retrait, exclusion, sanction disciplinaire de suspension ou radiation de l’architecte-
personne morale, un mandataire exerçant la profession d’architecte sera nommé en accord avec le
Maître de l’Ouvrage pour la sauvegarde de ses intérêts.
L'ARCHITECTE PERSONNE MORALE EN FORMATION
Lorsqu'un architecte personne physique conclut un contrat au nom d'un architecte personne morale
en formation, l'architecte personne morale concerné  qui reprend les obligations de l'architecte
personne physique doit veiller à ce que la police d'assurance de la responsabilité professionnelle
pour la période située entre la conclusion des obligations par l'architecte personne physique et leur
reprise par l'architecte personne morale, et ce préalablement à la reprise des obligations de
l'architecte personne physique.
 
                   POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.