Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LIEPHARM
Chaussée de Liège 426
4460 Grâce-Hollogne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’un acte reçu par le notaire Philippe LABE, Notaire à Liège, le vingt janvier deux mil quinze, il
résulte qu’ont comparu :
1)Madame HARDY Chantal, Olga, José, pharmacien, épouse de Monsieur Jean-Yves MARECHAL,
née à Hermalle sous Argenteau, le vingt huit mai mil neuf cent septante cinq, numéro national
75052829092, demeurant à chaussée de Marche, 88 à 4120 Neupré.
2)Monsieur BUSTIN Olivier Jean Louis, né à Rocourt le seize novembre mil neuf cent soixante et un,
époux séparé de corps de Madame Christiane DARCIS, numéro national 61111625343, de
nationalité belge, domicilié à 4130 Esneux, Place de la Gare, 6.
Les comparants constituent entre eux une société commerciale et arrêtent les statuts d'une société
privée à responsabilité limitée dénommée LIEPHARM, ayant son siège à 4460 Grâce-Hollogne,
chaussée de Liège 426. Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française
de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Société au capital de VINGT ET UN MILLE EUROS (21.000 euros), représenté par deux cent dix
parts sans valeur nominale, représentant chacune un / deux cent dixième (1/210°) de l'avoir social.
Ils déclarent que les deux cent dix (210) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros
chacune, comme suit :
par Monsieur Olivier BUSTIN, à concurrence de onze mille euros (11.000 euros) soit 110 parts
par Madame Chantal HARDY, à concurrence de dix mille euros (10.000 euros), soit cent parts
Ensemble deux cent dix parts
Soit pour vingt et un mille euros.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un
versement en espèces effectué au compte numéro BE24 068901567638 ouvert au nom de la société
en formation auprès de Belfius, de sorte que la société dispose dès à présent de la somme de
21.000 euros.
Objet
 La société a pour objet en tout endroit en Belgique, dans l'Union     Européenne et partout ailleurs
dans le monde entier:
L'achat, la vente, l'écoulement, la représentation, le courtage, la distribution, la mise en valeur, la
publicité, l'import, l'export, la fabrication de tous médicaments, nutriments, matériels médicaux,
homéopathie, physiothérapie, produits et matériels de bandagiste, orthésiste orthopédiste, dentaire,
optiques, bien-être humain et animal,  compléments alimentaires, produits vétérinaires, cosmétiques,
aromathérapie, parapharmacie, droguerie, beauté, produits agro-alimentaires diététiques et
biologiques, produits bruts et/ou finis, ainsi que de tous contenants, systèmes de fermeture,
emballages simples ou multiples, étiquettes, moyens auxiliaires de manutention.
Le transport desdits produits, ainsi que tout système de conservation, la consultance, toutes
0568953597
Volet B
analyses, contrôles et  établissement de dossiers légaux pour la vente des dits produits et supports
techniques et administratifs dans le domaine.
Elle peut conclure toute convention de rationalisation, de collaboration,  d'association ou autre avec
d'autres entreprises, associations ou sociétés.
Elle peut également exploiter tous brevets d'invention et de perfectionnement se rapportant à l'objet
social.
La société a également pour objet la conclusion et l'exploitation de tous contrats de représentation
industrielle et commerciale de tous biens et services notamment en rapport avec l'objet social.
Elle peut créer et exploiter, en tout endroit de l'Union Européenne et partout ailleurs dans le monde
entier toutes agences de vente et d'achat, en relation avec cet objet.
La société peut développer tout programme de recherche et de perfectionnement de ses produits,
méthodes de fabrication, de représentation et services. Elle peut, sans que cette énumération soit
limitative, prendre ou donner à bail, aliéner, acquérir tous immeubles et fonds de commerce,
acquérir, exploiter ou concéder tous brevets, licences et marques de fabriques ou de commerce
relatifs à son objet social.
La société peut réaliser par elle-même ou par intermédiaire, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes
opérations financières, commerciales ou civiles, industrielles, agricoles, forestières, mobilières et/ou
immobilières, qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou de
nature à en faciliter la réalisation, l'extension ou le développement.
La société peut s'intéresser par toutes voies, (association, apport, fusion, souscription, participation,
sous-traitance, intervention financière ou autrement) dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui serait
susceptible de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
        La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Cession et transmission de parts
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précèdent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois / quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de  réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du Tribunal de Commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
Volet B
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
En cas de désignation d'un gérant personne morale, celle ci devra désigner dans les limites légales,
une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission
au nom et pour le compte de ladite personne morale.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier samedi du mois de juin  à 11
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à I’endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier, et finit le trente et un décembre.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
La désignation du liquidateur devra être confirmée par le Tribunal de Commerce. Le liquidateur devra
tenir au courant le Tribunal de l’état d’avancement de la liquidation.
Les  liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés, y
compris le pouvoir de donner dispense d'inscrip¬tion d'office.  L'assemblée pourra  spécialement
donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
Volet B
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion. les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mil quinze.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier samedi de juin deux mil seize.
3) Le nombre de gérants est fixé à deux : sont désignés en qualité de gérants non statutaires
Monsieur Olivier Bustin et Madame Chantal Hardy qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent, chacun agissant individuellement, engager
valablement la société sans limitation de sommes.
Leur mandat est exercé à titre gratuit et non rémunéré.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux fins de publication aux annexes du
Moniteur belge
 
 
 
Déposé en même temps : expédition de l’acte