Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LITTLE GREEN MEN
Rue Odon Rosier(S) 15
7332 Saint-Ghislain
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par Maître Jean-Louis LHÔTE, Notaire associé à Dour, le vingt-neuf août deux
mil dix-sept, en cours d'enregistrement au bureau actes Mons 2.
CONSTITUANTS
1. Mademoiselle DUTOIT Alice, née à Soignies, le vingt-trois janvier mil neuf cent nonante-cinq,
domiciliée à 7332 Sirault (Saint-Ghislain), Rue Odon Rosier, 15.
2. Monsieur DUTOIT Thierry, né à Beloeil, le sept mars mil neuf cent soixante-six, domicilié à 7332
Sirault (Saint-Ghislain), Rue Odon Rosier, 15.
FORME
Société privée à responsabilité limitée.
DENOMINATION
Elle est dénommée « LITTLE GREEN MEN ».
Tous les actes, lettres et autres documents, sous forme électronique ou non, doivent contenir les
indications suivantes :
a) la dénomination de la société;
b) la forme, en entier ou en abrégé;
c) l'indication précise du siège de la société;
d) le numéro d'entreprise;
e) le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège
du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
f) le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7332 Sirault (Saint-Ghislain), Rue Odon Rosier, 15.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
OBJET
La société a pour objet, pour son propre compte, pour le compte de tiers ou en participation avec des
tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute personne physique ou morale, en Belgique et à
l’étranger :
La fourniture de prestations artistiques au sens le plus large, entre autres, sans que cette énonciation
soit limitative :
 la production, l’importation, l’exportation, la vente et l’achat, dans les domaines audio et audio-
visuel, de produits et de produits d’artistes et de tous supports de reproduction provenant de
marchés aussi bien à l’intérieur de l’Union Européenne que dans le reste du monde ;
 la représentation de ses catalogues sur les marchés belges et français, européen et mondial ;
 toutes les opérations relatives à la production de spectacle vivant, le management d’artistes et l’
0680566945
Volet B
édition de musique de tout genre et de toute forme.
 la perception et la gestion de droits d’auteur.
 la fabrication, l’impression, l’édition, la distribution, l’importation, l’exportation, la prise et la mise en
location, bref le négoce en général de tout support du son et de l’image qui en permet
l’enregistrement, la conservation et la diffusion ainsi que de tous appareils et accessoires relatifs à
ces supports et ce tant en Belgique ou à l’étranger ;
 tout article de lecture, tel que revues, livres, etc ainsi que touts appareils radiophoniques, électriques
et électroniques.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue complémentaire ou connexe au sien, susceptible de favoriser son développement ou celui
d’une ou de l’autre de ses branches d’activités. De même elle pourra conclure toutes conventions de
collaboration, de rationalisation, d’association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement,
l’expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque
nature, situés en Belgique ou à l'étranger.
L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris
notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte
propre uniquement.
La société pourra également :
 consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées
que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation ;
 se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités ;
 donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce
 exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère ;
 et, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à
son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est divisé en cent (100) parts
sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
Volet B
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
POUVOIRS DU GERANT
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non
REMUNERATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième lundi de juin à 18 heures, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée Si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
DROITS DE VOTE
Chaque part donne droit à une voix.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.
AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
 En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un décembre
deux mille dix-sept.
2.  La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième lundi de juin deux mil dix-huit.
3.  Ont été désignés en qualité de gérants non statutaires Mademoiselle Alice DUTOIT et Monsieur
Thierry DUTOIT, prénommés, qui ont accepté. Il sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager
valablement la société sans limitation de sommes. Leur mandat est exercé à titre gratuit sauf
décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
Volet B
4.  Il n'a pas été désigné de commissaire-reviseur.
5. Les gérants reprendront les engagements souscrits au nom de la société en formation à dater du
1er janvier 2017.
6. les gérants ont donné mandat à la société civile ayant emprunté la forme d’une société à
responsabilité limitée « fisc.pro », ayant son siège social à 1400 Nivelles, chaussée de Bruxelles,
192 (NE 0436.006.981), à l’effet de faire toutes les démarches administratives usuelles auprès de la
Banque Carrefour des Entreprises et de l’administration fiscale dans son sens le plus large.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Jean-Louis LHÔTE, Notaire associé à Dour.
 
Déposé en même temps :
- Expédition de l’acte ;