N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Sans Filtre
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Eugène Plasky 161 bte 17
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Jérôme DORY Notaire résidant à Bruxelles, le 12 décembre
2023, a été constituée la  Société à Responsabilité Limitée dénommée « Sans Filtre », dont le siège
sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à Bruxelles (1030 Schaerbeek), Avenue Eugène Plasky
161, boîte 17.
 
LE FONDATEUR
Madame GONDON Laurence Dominique, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Avenue Eugène Plasky,
161, 
boîte 17.
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
 Elle est dénommée « Sans Filtre ».
 
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. 
 Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. 
 Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
 Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,
en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire, dans la mesure où il est satisfait par la
société ou par ses sous-traitants aux accès à la profession:
Toutes activités et prestations de services dans le domaine des contenus audiovisuels et,
notamment la production, la distribution et la diffusion de contenus audiovisuels pour son compte ou
pour le compte de tiers;
Toutes opérations de conseil, conception, production, réalisation, édition, diffusion, direction
artistique, coordination, exposition, formation, enseignement, location, revente, fabrication et
courtage de matériel et services destinés à créer et favoriser la communication, l’information, la mise
en valeur artistique, l’édition, la promotion et la publicité au travers des techniques audiovisuelles,
graphiques, photographiques, acoustiques, sonores, optiques, digitales, numériques, hertziennes,
informations, satellites,
cinématographiques, électroniques, informatique de cinéma, de télévision, de vidéo et d’arts du
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spectacle ainsi que l’organisation de toutes matières connexes complémentaires aux techniques
précitées;
L’organisation et la réalisation de castings;
La coordination technique, artistique et opérationnelle et/ou l’animation d’événements, la mise en
scène et la direction de figurants, d'acteurs, la liste n'est pas exhaustive;
Le copywriting;
La réalisation et la mise en application de sondage, de campagne marketing et de promotion, de
branding, de stratégie de relation publique et de communication;
La fabrication, la prestation, la présentation de séquences, chroniques, capsules diffusées sur tous
les médias, en ce compris la voix off;
La vente et l’achat d’espaces publicitaires de toutes natures et sur quelque support que ce soit;
L’acquisition, la production et/ou la représentation de droits d'auteur, de film, d’images fixes ou
animées, de graphisme, de dessins, de peintures, de sérigraphie, de sons, de musiques, de textes,
de scénarios, de nouvelles, d’ artiste, de chronique télé, et tous produits audiovisuels, littéraires,
phonographiques, musicaux et sur tous supports existants ou à créer et par tous procédés connus et
qui seront découverts;
Tous travaux de recherche en vue de la mise en place de productions audiovisuelles;
La réalisation et/ou la production de films ou séries documentaires et/ou de fictions, de reportages
audiovisuels, d’écrits et d’émissions de télévision, d'émissions de radio et de podcasts.
Toutes activités industrielles et commerciales y relatives et notamment l’achat, la vente, l’importation
l’exportation, la conception, la fabrication, la transformation, la réparation, la location, le courtage, la
représentation de tous biens, services, procédés, droits, produits ou marchandises, ainsi que la
prestation de tous services, conseils, études, consultance, expertises, transactions, promotions et
courtages dans ces domaines;
La publication, la distribution, la commercialisation de tous livres et articles dans le cadre de ces
activités et en tous domaines en général;
L’exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatif;
Toutes activités et la prestation de tous services dans le domaine de la publicité, l’édition, les jeux et
jouets et le commerce en général de tous produits, articles, équipements, matériels et supports y
relatifs;
L’investissement et la prise de participation et de tous intérêts sous toutes formes dans toutes
affaires ou entreprises, quel que soit leur objet, la constitution et la gestion de son propre patrimoine
mobilier et immobilier et notamment l’acquisition et la vente de biens meubles et immeubles, l’
échange, la location, la construction, la rénovation, la transformation, l’aménagement, l’équipement
et la décoration de tous bien immeubles;
L’acceptation de tous mandats d’administrateur d’autres sociétés, se porter caution et donner tous
biens en garantie dans le cadre de ses activités;
Les services de consultance, des avis, de l’aide à la gestion et des services sur le plan de l’
administration des sociétés en ce compris l’exercice de mandats d’administrateur, d’administrateur
délégué, de directeur, de liquidateur ou de fonctions similaires dans d’autres sociétés. La présente
liste n’est pas limitative et seule l’assemblée générale peut interpréter le présent article. La société
peut s’intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe. La société peut accomplir toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières, ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet, ou permettant de faciliter son développement et sa
réalisation. Cette énumération est énonciative et non limitative. 
La société peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions
préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, réalisation de ces conditions.
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou
modifier l’objet.
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par le comparant à la constitution s’élèvent à trois mille euros
(3.000,00 €). 
En contrepartie de cet apport, cent (100) actions sont émises, auxquelles le comparant souscrit en
numéraire intégralement et inconditionnellement.
Les actions sont nominatives.
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
 Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »). 
 La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’
organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction
des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses
dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter
de la date de la distribution (« test de liquidité »).
 L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
 A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par les
administrateurs en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
 Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées
par eux.
 Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1 octobre de chaque année et se clôture le 30 septembre de l’année
suivante.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier
vendredi du mois de février à 18.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure. 
 L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le
cas échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.  
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’
une répartition des tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles
sont publiées.
 L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateur(s)
Le comparant décide de nommer en tant qu’administrateur, pour un terme indéterminé :
 
- Madame GONDON Laurence Dominique, prénomée, qui accepte.
 
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée
générale, auquel cas le mandat est rémunéré.
 
2)  Commissaire
Le comparant constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins
pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article
1:24 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Le comparant décide que le premier exercice social se clôturera le 30 septembre 2024.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Le comparant décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2025.
 
5) Délégation de pouvoirs
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, Advice ME, ayant son siège
à 1325 Chaumont-Gistoux, Chaussée de Huy 368, inscrite au registre des personnes morales sous
le numéro 0801.820.212, ici réprésentée par Marie Van Nieuwehove, avec faculté de substitution,
aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises
et éventuellement à l’administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société,
faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès
de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Le comparant donne également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version des
statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation 
Le comparant déclare, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le
1 septembre 2023.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe
du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Jérôme DORY Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte