N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ETS D. VERCRUYSSE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1495 Villers-la-Ville, Rue Beussart,Marbais 48
Objet de l’acte : Constitution – nomination.
Aux termes d'un acte reçu ce 23 juin 2010, en cours d'enregistrement, par le notaire Thierry 
VANPEE, à Nivelles, il résulte que :
1. Monsieur  VERCRUYSSE Daniel, (NN 650404-081-28), né à Mignault  le quatre avril mille neuf 
cent soixante-cinq, de nationalité belge, domicilié à 1495 Villers-la-Ville, Rue Beussart,Marbais 48
2. Madame  DECOCKER Christine, (NN 650908-260-55), née à Ottignies   le huit septembre mille 
neuf cent soixante-cinq, de nationalité belge domiciliée à 1495 Villers-la-Ville, Rue Beussart,Marbais 
48
ont déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée, dénommée «ETS D. 
VERCRUYSSE» , ayant son siège social à 1495 Villers-la-Ville, Rue Beussart,Marbais 48 au capital 
de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par 186 parts sociales sans désignation de
valeur nominale représentant chacune 1/186ème de l’avoir social. Les comparants ont déclaré 
souscrire comme suit la totalité des 186 parts sociales, en espèces, au prix de 100 euros chacune :
185 parts par Daniel VERCRUYSSE et 1 part par Christine DECOCKER. Ils ont déclaré et reconnu 
que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée en totalité par versements en espèces et que le 
montant de ces versements, soit 6.200€ a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de Dexia Banque sous le n°068.8907658.78.
Objet : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en 
Belgique ou à l’étranger :
- installation, entretien et  réparation de chauffage central, de tous systèmes de chauffage, de 
conditionnement d’air et de ventilation, ainsi que tous commerces, activités et services  autorisés dans 
les limites de la réglementation professionnelle de chauffagiste.
- tous travaux d'installation électrique, sanitaire et  de plomberie 
- réalisation de charpentes et couvertures
Ces objets recouvrent notamment : 
-
Fabrication de panneaux électriques pour la récupération de chaleur solaire
-
Construction de voies ferrées : pose du ballast et des rails, remise en état et réparations des 
voies
-
Forage et construction de puits d’eau, fonçage de puits
-
Construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux
-
Constructions de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers, etc
-
Construction de lignes et de réseaux de télécommunication
-
Curage des cours d’eau, fossés, etc
-
Construction de bassins de décantation et d’autres ouvrages pour l’épuration des eaux usées
-
Construction de terrains de jeux et de sport, de bassin de natation, etc
-
Travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, 
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc
-
Rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers de construction
-
Drainage des terrains agricoles et sylvicoles
-
Déblayage de chantiers
-
Forages d’essai et sondages
-
Sondages d’essai, les forages d’essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les 
0826887584
études géophysiques, géologiques et similaires 
-
Exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations
-
Mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de : matériaux d’isolation 
thermique, matériaux d’isolation acoustique et antivibratile
-
Travaux d’isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération
-
Autres travaux d’installation n.d.a, y compris l’installation d’accessoires
-
Montage de portes blindées et porte coupe-feux, métallique
-
Montage de cloisons sèches à base de plâtre
-
Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux
-
Autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments n.d.a
-
Travaux de couverture de tous matériaux
-
Mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie
-
Traitement des murs avec des produits hydrofuges
-
Nettoyage à la vapeur, la sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures 
des bâtiments
-
Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
-
Exécution de travaux de rejointoiement
-
Pose de chape
-
Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux
-
Travaux de ferraillage et pose de coffrage
-
Montage d’éléments de structures métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les travaux
-
Exécution pour les tiers de travaux de levage
-
Montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail
-
Construction de chambres froides, chambres fortes, etc
-
Installation de piscines privées
-
Activités d’architecture d’intérieur
-
La création et l’entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts
La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : toutes opérations 
immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en 
tout ou en partie.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de 
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou à tous biens similaires ou 
connexes ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ou le développement. .
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un 
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital : Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR).
Il est représenté par 100 parts sociales avec droit de vote sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/centième  de l’avoir social
Titres : Les parts sont nominatives et sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social. 
Gérance : En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, 
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et 
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré 
sans limitation de durée.Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, 
sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. 
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un 
collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles 
à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à 
l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi de juin à 18 heures. Si ce jour 
est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque 
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital 
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du 
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, 
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs 
d’obligations nominatives et aux commissaires.Toute personne peut renoncer à la convocation et, en 
tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou 
représentée à l'assemblée.Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être 
prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute 
décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera 
définitivement.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions 
légales régissant les parts sans droit de vote.Au cas où la société ne comporterait plus qu’un 
associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.Tout associé peut 
donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration 
écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes 
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les 
procurations le mentionnent expressément.Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue 
quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Exercice social. L'exercice social commence chaque année le premier janvier et finit le trente et un 
décembre. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un 
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la 
publication, conformément à la loi.
Répartition des bénéfices : Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins 
pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de 
réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, 
ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition 
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices. 
Boni de liquidation: Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non 
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de 
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions 
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre 
tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour 
être partagés dans la même proportion.
- 1er exercice social : celui-ci débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira 
le 31 décembre 2011. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2012.
- Gérance : A été nommée gérant pour la  durée de la société : Mr  VERCRUYSSE Daniel , 
prénommé. Son mandat est rémunéré et  exercé pour la durée de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Thierry VANPEE, notaire
Déposé : expédition
Volet B - Suite