Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
KANAL
Quai de Willebroeck 3/7
1000 Bruxelles
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Caroline RAVESCHOT,
Notaire à Saint-Gilles-Bruxelles, le vingt-neuf septembre deux mille dix-sept, que :
LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, représentée par son Gouvernement, poursuites et
diligences de Monsieur VERVOORT Rudi, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la
Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la
Recherche scientifique et de la Propreté publique, dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles,
rue Ducale 7-9.
Ici représenté par Monsieur GOLDSTEIN Yves, né à Uccle le 16 janvier 1978, domicilié à
Schaerbeek (1030 Bruxelles), Avenue Huart Hamoir 101, chargé de mission en vertu des
délibérations du Gouvernement des 29 septembre 2016 et 19 juillet 2017 et mandaté pour la
constitution de la Fondation en vertu de la délibération du Gouvernement du 28 septembre 2017,
dont une copie demeurera annexée aux présentes. (...).
La comparante prénommée, représenté comme dit est, Nous a requis d’acter authentiquement
qu’elle constitue une fondation privée régie par les dispositions de la loi du 27 juin 1921, dont elle a
arrêté les statuts comme il suit :
EXPOSE PREALABLE
La comparante a décidé de constituer une fondation privée qui aura un but désintéressé à caractère
artistique.
Cette fondation sera dénommée « KANAL ».           
AFFECTATION DE PATRIMOINE
Pour constituer la fondation dont question aux présentes, le comparant déclare affecter une somme
de vingt-cinq mille euros (25.000,00€) à la réalisation du but dont question ci-dessous. Cette somme
a été déposée au compte numéro BE54 3631 6781 5797 de la fondation en formation auprès de la
banque ING BANQUE.
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera ci-annexée.
STATUTS
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE – DUREE – BUTS ET ACTIVITES
Article 1 – Dénomination
La Fondation privée est dénommée « KANAL ».
Cette Fondation est régie par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
La Fondation prendra la forme d’une Fondation d’utilité publique dès qu’elle en aura reçu l’agrément.
Ses statuts seront modifiés à cet effet.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la Fondation doivent
mentionner sa dénomination précédée ou suivie immédiatement de sa forme juridique ainsi que de
l’adresse de son siège social.
Article 2 – Siège
0682473786
Volet B
Le siège de la Fondation est établi dans une commune de l’arrondissement judicaire de la Région de
Bruxelles-Capitale.
Le siège social de la Fondation est actuellement établi à 1000 Bruxelles, 3/7 Quai de Willebroeck.
Il peut être transféré en tout autre lieu de la Région de Bruxelles-Capitale, par décision du conseil
d’administration, publiée aux annexes du Moniteur belge.
Le conseil d’administration peut créer un ou plusieurs autres sièges d’exploitation.
Article 3 – Durée
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée. 
Article 4 – Buts et activités   
La Fondation poursuit un but désintéressé de caractère artistique.
Elle a pour but premier de créer, dans l’ancien garage Citroën de la place de l’Yser, un pôle culturel
de dimension régionale avec, entre autres, la création d’un musée d’art moderne et contemporain
ainsi que l’accueil du CIVA. Par ce biais, il s’agit également de dynamiser et revitaliser la zone
bruxelloise du canal ainsi qu’amplifier l’offre touristique bruxelloise et à retisser les liens entre les
deux rives du canal.
La Fondation s’inscrit dans un rapport à l’art fondé sur l’échange et la discussion avec une attention
particulière portée aux professionnels de l’éducation et aux travailleurs sociaux dont le rôle de «
passeurs » est fondamental.
La Fondation s’intéresse aux arts contemporains de toute nature et sur tout type de matériau et de
support. Outre les arts plastiques, la Fondation vise à promouvoir et diffuser toutes autres formes de
création artistique sans exclusion (design, architecture, musique, danse, stylisme, littérature, poésie,
théâtre, etc.) ou toute étude, recherche ou animation visant à une meilleure compréhension de l’art
contemporain.
À cette fin, elle entreprendra notamment les activités suivantes :
- organiser et présenter des expositions thématiques ou monographiques afin de faire connaître les
œuvres d’artistes. Elle pourra pour ce faire introduire des demandes de prêts d’œuvres auprès
d’institutions ou musées en Belgique et à l’étranger. Elle pourra également participer à l’organisation
d’exposition à l’extérieur de ses murs en apportant son expertise et/ou prêtant des œuvres qui sont
mises à sa disposition ;
- aménager, gérer et mettre en valeur les locaux qui lui sont affectés ;
- acquérir, gérer, restaurer et conserver toutes œuvres artistiques en ce compris les œuvres sur des
matériaux et supports atypiques;
- organiser des expositions, colloques, spectacles, présentations temporaires ou permanentes
d’œuvres d’art, d’édition, etc.
- mettre en place des stages ou des ateliers créatifs culturels et pédagogiques en vue de sensibiliser
le public à l’art contemporain et à développer une meilleure compréhension des œuvres par les
spectateurs;
- valoriser le patrimoine artistique de la Fondation ;
- recueillir tous objets immobiliers, mobiliers, fonds, dons, prêts et autres contributions.
La Fondation peut accomplir, en Belgique et à l’étranger, tous les actes se rapportant, directement
ou indirectement à son objet, en ce compris des actes de nature civile, commerciale ou industrielle,
mobilière ou immobilière, nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet tels que notamment la
valorisation de son patrimoine mobilier ou immobilier et la mise à disposition de tiers, à titre gratuit ou
onéreux, d’espaces commerciaux ou muséaux. Elle peut, entre autres, soutenir, participer à, prêter
son concours ou conclure des partenariats avec toute personne physique ou morale ayant des
activités similaires ou étroitement liées aux siennes et s’intéresser à toutes activités similaires en ce
compris par des prises de participations dans le respect des règles légales applicables. 
Les expositions, publications et animations proposées au public sont élaborées au minimum en
français et en néerlandais.
TITRE II - ADMINISTRATION DE LA FONDATION
Article 5 – Conseil d’administration
L’administration et la représentation de la Fondation sont dévolues au conseil d’administration, selon
les modalités décrites ci-après.
Article 6 – Nomination et composition du conseil d’administration           
La Fondation est administrée par un conseil d’administration composé de onze membres personnes
physiques dont quatre administrateurs indépendants issus de la société civile, un chargé de mission
désigné par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et au moins trois administrateurs
du rôle linguistique néerlandophone.
Pour être considéré comme un administrateur indépendant, un administrateur ne peut être titulaire
d’aucun mandat politique, ni avoir de manière directe ou indirecte, ni par personne interposée, un
intérêt patrimonial direct ou indirect à l’égard des activités de la Fondation ni de lien de parenté
jusqu’au troisième degré avec les autres administrateurs de la Fondation.
Le conseil d’administration est composé paritairement de membres masculins et féminins, sans tenir
Volet B
compte du genre du Président.
Chaque administrateur est choisi pour ses compétences professionnelles, son expérience et ses
capacités de jugement et de réflexion dans la conduite des activités de la Fondation. Le conseil
d’administration, considéré dans son ensemble, doit réunir des compétences complémentaires en
rapport avec le monde culturel et des expertises particulières notamment dans les matières
financière, juridique, comptable et de gestion.
Chaque administrateur doit en tout temps, satisfaire à de strictes conditions d’intégrité
professionnelle déterminées par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration formule et réexamine régulièrement les exigences en matière de
compétence et d’intégrité.
Chaque administrateur se doit de poursuivre exclusivement les objectifs de la Fondation et de
conserver en toute circonstance son indépendance de jugement, de décision et d’action ; il doit
également exprimer clairement sa préoccupation, et le cas échéant faire acter son opinion ou son
opposition dans le procès-verbal, lorsqu’il estime qu’une proposition faite au conseil d’administration
ou une décision du conseil d’administration est contraire à son expérience personnelle ou aux
intérêts de la Fondation.
Chaque administrateur assure la plus stricte confidentialité des informations fournies et des
délibérations. 
Le mandat d’administrateur n’est pas rémunéré.
Le mandat d’administrateur est incompatible avec la qualité de membre du personnel de la
Fondation, sauf en ce qui concerne l’administrateur-délégué. Le cumul des fonctions d’administrateur
et de prestataire de services de la Fondation sera limité au maximum. En cas de cumul, les
dispositions en matière de conflit d’intérêts visés à l’article 16 seront applicables. En toute hypothèse,
les services fournis à la Fondation par ses administrateurs ou des personne liées à ses
administrateur le sont dans le respect des règles en matière de marché public et à des conditions de
marché.
Les administrateurs qui composent le premier conseil d’administration sont nommés par le
constituant. Ensuite, les administrateurs seront nommés par le conseil d’administration statuant à la
majorité des deux tiers, sur présentation du constituant.
Le conseil d’administration élit en son sein, sur proposition du constituant, un Président, choisi parmi
les administrateurs indépendants, et un Vice-Président de rôle linguistique différent du Président.
Article 7 – Fin du mandat
Le mandat des administrateurs a une durée de maximum six ans, chaque mandat étant
renouvelable. Il prend fin par décès impossibilité d’exercice du mandat, démission, révocation ou
encore, à défaut de renouvellement, à l’expiration du terme pour lequel les fonctions ont été
conférées.
Six mois avant l’échéance des mandats, le conseil d’administration nomme les futurs administrateurs
appelés à prendre la succession des administrateurs sortants, conformément à l’article 6 et sur
proposition du constituant. A défaut de nomination dans le délai, les administrateurs sont tous
nommés par le constituant.
Le mandat se termine lors de l’entrée en fonction du successeur.
Un administrateur sera réputé démissionnaire s’il est absent à trois réunions consécutives du conseil
d’administration, même dans le cas où il s’y est fait représenter, sauf cas de force majeure à
apprécier par le conseil d’administration.
La révocation d’un administrateur ne peut intervenir qu’aux mêmes conditions de vote et de présence
que celles requises pour les modifications statutaires (autre que les buts de la Fondation) prévues à
l’article 17 des présents statuts.
La révocation peut notamment être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant
gravement les intérêts de la Fondation ou s’il entrave volontairement la réalisation du but de la
Fondation ou s’il présente un risque de réputation pour la Fondation.
L’administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d’être
entendu.
En cas de démission, l’administrateur concerné est tenu d’en informer, par écrit, le conseil
d’administration.
En cas de vacance en cours de mandat, les administrateurs restants forment valablement le conseil,
pour autant toutefois que leur nombre ne soit pas inférieur à trois.
L’ensemble des dispositions de l’article 7 s’applique sans distinction également au Président, au
Vice-Président et à l’administrateur-délégué.
Article 8 – Fonctionnement du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit, sur convocation de son Président, chaque fois que l’intérêt de la
Fondation l’exige et au moins quatre fois par an. Il doit être convoqué lorsque cinq administrateurs au
minimum en font la demande.
En cas d’absence ou d’empêchement du Président, ses pouvoirs sont exercés par le Vice-Président.
Volet B
Les convocations sont adressées à chaque administrateur par courrier ordinaire, télécopie ou
courrier électronique une semaine au moins avant la date de la réunion, sauf cas d’extrême urgence
motivée dans la convocation et le procès-verbal de la réunion. L’ordre du jour est déterminé par le
Président en concertation, le cas échéant, avec l’administrateur-délégué. 
Chaque administrateur est libre de se faire représenter par un autre administrateur, étant entendu
que ce dernier ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si au moins deux tiers des membres
désignés sont présents ou représentés. Lorsque ce quorum n’est pas atteint, une seconde réunion
du conseil d’administration se tient pour délibérer sur le même ordre du jour, sans qu’il soit
nécessaire d’envoyer une nouvelle convocation, 8 jours après la réunion de carence. Le conseil
d’administration décide valablement lors de cette réunion quel que soit le nombre d’administrateurs
présents ou représentés.
Dans les cas exceptionnels justifiés par l’urgence et l’intérêt de la Fondation, les décisions du conseil
peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit en ce compris par voie
électronique.
Le conseil d’administration peut se faire assister d’experts.
Le conseil d’administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Toutefois, le
conseil d’administration peut ajouter des points à l’ordre du jour à l’unanimité.
Sauf disposition contraire, les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple
des voix émises par les administrateurs, chaque administrateur disposant d’une voix. Les
abstentions ou votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
Les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux transcrits
dans un registre spécial tenu au siège social et signés par le Président ou le Vice-Président.  
Le Président ou le Vice-Président est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces
procès-verbaux.
Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.
Article 9 – Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration est l’organe souverain de la Fondation. Il est investi des pouvoirs les plus
étendus pour l’administration et la gestion de la Fondation. A ce titre, il peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation des buts poursuivis par la Fondation. 
Il est notamment compétent pour :
- déterminer la stratégie de la Fondation et contrôler sa mise en œuvre ;
- la modification des statuts ;
- la signature du contrat de gestion avec la Région de Bruxelles-Capitale ;
- la démission et la révocation des administrateurs et la désignation du Président et du Vice-
président du conseil d’administration, sur proposition du constituant ;
- la détermination de l’organigramme, la hiérarchie et la stratégie à long terme de la gestion du
personnel ;
- l’approbation du budget et des comptes annuels ;
- la nomination et la révocation du commissaire-réviseur et la fixation de sa rémunération ;
- la mise en place de comités ;
- la rédaction du rapport justificatif en cas de transformation de la fondation en fondation d’utilité
publique ;
- la supervision de l’administrateur-délégué ;
- dans tous les cas où la loi ou les statuts le prévoient.
Le conseil d’administration peut conférer tous pouvoirs spéciaux, en ce compris des fonctions
exécutives, à tout mandataire de son choix, qu’il s’agisse d’un administrateur ou d’un tiers.
Chaque année le conseil d’administration préparera un rapport de gestion qui rendra compte de la
manière dont la Fondation a poursuivi son but, mené ses activités et atteint ses objectifs. Ce rapport
sera mis à disposition du public.
Article 10 – Délégation de la gestion journalière et de la direction opérationnelle
Le conseil d’administration délègue la gestion journalière de la Fondation, avec l’usage de la
signature y afférente, à un administrateur qui portera le titre d’administrateur-délégué et pourra agir
individuellement dans la limite de la gestion journalière. L’administrateur-délégué sera dans les liens
d’un contrat de travail régi par la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail dont le conseil
d’administration déterminera toutes les modalités, en ce compris la rémunération.
Le conseil d’administration délègue également à l’administrateur-délégué la direction opérationnelle
de la Fondation.
Article 11 – Comité de direction
Le conseil d’administration institue un comité de direction composé d’au moins cinq membres,
administrateurs ou non, désignés par lui dont au moins un membre du rôle linguistique
néerlandophone. Le conseil d’administration détermine la composition du comité de direction et en
désigne les membres.
Volet B
Le comité de direction comprend au moins les membres suivants :
- un administrateur qui le préside ;
- le directeur culturel ;
- le directeur des publics et des partenariats et des communications ;
- un représentant de la Fondation « Centre d’Information, de documentation et d’exposition de la
ville, de l’architecture, du paysage et de l’urbanisme de la Région de Bruxelles-Capitale » (en abrégé
CIVA) ;
- le secrétaire général.
Sans préjudice à toute autre compétence qui lui serait déléguée par le conseil d’administration et
sans préjudice aux compétences de l’administrateur-délégué, le comité de direction supervise et
coordonne les actions des différentes directions opérationnelles de la Fondation afin d’assurer une
gestion harmonieuse, cohérente et efficace et il fait rapport au conseil d’administration sur le travail
des directions.
Il formule à l’égard du conseil d’administration toute recommandation destinée à améliorer la gestion
de la Fondation.
Le comité de direction ne peut engager, ni représenter la Fondation. Il ne dispose d’aucun pouvoir
décisionnel.
Sans préjudice des dispositions prévues par les présents statuts, le comité de direction peut se doter
d’un règlement d’ordre intérieur.
Article 12 – Comité des nominations et des rémunérations et comité d’audit
Le conseil d’administration constitue en son sein un comité des nominations et des rémunérations
ainsi qu’un comité d’audit. Le conseil d’administration désigne le Président de chacun des comités.
Chaque comité sera composé pour moitié au moins d’administrateurs indépendants.
Le Président du conseil d’administration ne sera pas membre de ces comités.
Le comité des nominations et des rémunérations sera notamment compétent pour :
- formuler au conseil d’administration des propositions sur la politique de rémunération de
l’administrateur-délégué et des membres du comité de direction ;
- formuler au conseil d’administration des propositions de candidatures de membres du comité de
direction, à l’exclusion de l’administrateur-délégué désigné sur proposition du constituant ;
- préparer le rapport de rémunération et de nomination qui sera repris dans le rapport annuel du
conseil d’administration.
Le comité d’audit sera notamment compétent pour :
- formuler des propositions de candidatures pour les fonctions de commissaire-réviseur ;
- formuler des propositions pour la rémunération du commissaire-réviseur ;
- superviser la gestion financière de la Fondation ;
- préparer le rapport financier qui sera repris dans le rapport de gestion du conseil d’administration.
Article 13 – Comité d’orientation scientifique et autres comités
Le conseil d’administration institue un comité d’orientation scientifique.
Il peut instituer d’autres comités chargés de la réalisation d’un des buts de la Fondation.
Il désigne les membres des comités qu’il institue, en détermine les compétences  et leur consent, le
cas échéant, un mandat exprès pour la réalisation de leurs objectifs dans le respect des buts et
objectifs de la Fondation.
Les comités peuvent avoir une dénomination propre en fonction de leurs activités pour autant qu’elle
soit combinée avec celle de la Fondation. La dénomination est ratifiée par le conseil d’administration.
Les comités invitent les commissaires du Gouvernement à toute réunion à laquelle ils sont appelés à
prendre une décision pour laquelle ils ont reçu un mandat du conseil d’administration.
Article 14 – Commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
La Région de Bruxelles-Capitale nomme deux commissaires du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale chacun d’un rôle linguistique différent. Leur mandat est de six ans.
Ils ne peuvent pas être liés par un contrat d’emploi avec la Fondation.
Ils sont chargés de veiller au respect du contrat de gestion ainsi qu’à celui des dispositions légales
applicables.
Ils participent à tous les conseils d’administration et, s’ils le souhaitent, aux comités instaurés par le
conseil d’administration lorsqu’ils délibèrent sur un point pour lequel ils ont reçu une délégation du
conseil d’administration, sans droit de vote, avec possibilité d’évocation d’une décision du conseil
d’administration, ou d’un comité s’il a reçu mandat du conseil, auprès du Ministre compétent qui peut
annuler la décision évoquée du conseil d’administration.
Le Ministre a huit jours pour annuler ou suspendre la décision. A défaut du respect de ce délai
d’ordre, la décision peut être mise définitivement en exécution.
Article 15 – Représentation de la Fondation
Sans préjudice aux pouvoirs du délégué à la gestion journalière et aux éventuels mandats spéciaux,
la Fondation est valablement représentée dans tous les actes judiciaires ou extra judiciaires par le
Président et un administrateur agissant conjointement, lesquels n’auront pas à justifier de leurs
Volet B
pouvoirs à l’égard des tiers. 
Les actions judiciaires (en ce compris devant le Conseil d’Etat), tant en demandant qu’en défendant,
sont intentées ou soutenues au nom de la Fondation par son conseil d’administration, sur les
poursuites et diligences du Président, de l’administrateur-délégué ou de l’administrateur désigné à
cette fin.
Article 16 – Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant du conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération du conseil. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant
l’intérêt opposé qui existe dans le chef de l’administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-
verbal du conseil d’administration qui devra prendre la décision. L’administrateur concerné doit
également informer le commissaire, s’il en est nommé, de cet intérêt.
Le conseil d’administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’opération
visée à l’alinéa précédent et la justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences
patrimoniales pour la Fondation. 
L’administrateur concerné quitte la réunion et s’abstient de prendre part au vote. 
Dans l’hypothèse où il n’y a pas au moins trois administrateurs qui ne se trouvent pas dans une
situation de conflit d’intérêt relativement à une résolution particulière, la décision sera prise par le
constituant.
Le conseil d'administration décrira dans son rapport de gestion, la nature de la décision ou de
l'opération visée à l'alinéa 1er et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les
conséquences patrimoniales pour la Fondation, sans préjudice aux obligations de publication
résultant le cas échéant de la réglementation comptable applicable à la Fondation.
Article 17 – Modifications statutaires
Sans préjudice des dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations, le conseil d’administration ne peut
valablement délibérer sur les modifications statutaires de la Fondation que si l’objet de la délibération
est spécialement indiqué dans la convocation et si le conseil réunit au moins les quatre cinquième de
ses membres présents ou représentés. 
Toute modification statutaire ne peut être adoptée qu’au trois quarts des voix des administrateurs
présents ou représentés, à l’exception de la modification des buts de la Fondation qui requiert
l’unanimité. 
Article 18 – Dissolution
La Fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l’article 39 de la loi du 27 juin 1921.
Les décisions concernant la dissolution, la liquidation, la nomination et la cessation de fonctions du
ou des liquidateurs, la clôture de la liquidation et l’affectation de l’actif net sont déposées au greffe et
publiées au Moniteur belge conformément à l’article 31 de la loi.
En cas de dissolution de la Fondation, l’actif net sera attribué au constituant. 
TITRE III - PATRIMOINE - COMPTES - BUDGET 
Article 19 – Patrimoine
A la date de constitution de la Fondation, le constituant affecte à la Fondation une somme d’argent
de vingt-cinq mille euros (25.000,00€). Le constituant affectera un montant total d’au moins un million
cinq cent mille euros à a réalisation des buts de la Fondation dans les trois ans de sa constitution.
Les ressources de la Fondation seront gérées par le conseil d’administration.
Article 20 – Comptes
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année. Par dérogation, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de la Fondation
et se terminera le trente et un décembre de l’année suivante.
Au plus tard six mois après la date de la clôture de l’exercice social, le conseil d’administration arrête
les comptes de l’exercice écoulé, le budget de l’exercice suivant et publie son rapport annuel.
Article 21 – Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations de la
Fondation à constater dans ces comptes est confié à un commissaire.
Celui-ci est nommé par le conseil d’administration parmi les membres de l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises, pour un terme de trois ans renouvelable.
TITRE IV - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 22 – Règlement d’ordre intérieur
Sans préjudice des dispositions prévues par les présents statuts, un règlement d’ordre intérieur
pourra être adopté et modifié par le conseil d’administration statuant à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés. 
Article 23 – Autres dispositions
Les présents statuts s’appliquent sans préjudice de loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les Fondations. Tout ce qui n’est pas
Volet B
prévu par les présents statuts est réglé par les dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les Fondations.
Article 24 – Dispositions transitoires
Les comités visés aux articles 11 à 13 des statuts seront institués par le conseil d’administration à
l’issue d’une période transitoire dont la durée est actuellement indéterminée. Le conseil
d’administration déterminera le moment opportun pour la constitution de chacun des comités compte
tenu de l’évolution des activités de la Fondation et de l’importance de ses moyens humains et
financiers. La Fondation fonctionnera valablement nonobstant l’absence de tout ou partie des
comités durant toute la période transitoire. Le conseil d’administration déterminera librement la
composition des comités durant la période transitoire sans devoir respecter les dispositions des
articles 11 à 13.
L’administrateur-délégué visé à l’article 10 des statuts sera nommé par le conseil d’administration
moyennant l’accord préalable du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, à une date à
déterminer par celui-ci. Dans l’intervalle, les compétences dévolues à l’administrateur-délégué par
les présents statuts seront exercées conformément aux articles 9 et suivants des statuts, à savoir,
selon les cas, par le conseil d’administration, par le président du conseil d’administration et un autre
administrateur agissant conjointement ou par toute personne titulaire d’un mandat spécial.
DISPOSITIONS FINALES
En exécution des statuts qui précèdent, le comparant nous requiert d’acter authentiquement les
résolutions et déclarations qui suivent :
A. Nominations
1) Nominations des premiers administrateurs
Sont désignés en qualité d’administrateurs, pour une durée de six (6) ans à dater de la publication
des statuts de la présente fondation aux annexes du Moniteur Belge :  
1. Madame SIOEN Michèle Danielle Andrée, née à Roeselare le 24 mai 1965, domiciliée à 8300
Knokke-Heist, Astridlaan 14.
2. Monsieur LAOUREUX Denis Robert André, né à Verviers le 29 avril 1974, domicilié à Berchem-
Sainte-Agathe, rue des Combattants 39.
3. Monsieur ELIAS Willem Gustaaf, né à Alost le 9 décembre 1950, domicilié à Woluwé-Saint-Pierre,
rue Vandenhoven 54.
4. Monsieur CHARLES Hervé Lucien Marie Alain Auguste, né à Nivelles le 6 novembre 1965,
domicilié à Uccle, Square Coghen 41.
5. Monsieur DERCON Christiaan Paul Emiel, né à Lier le 30 juillet 1958, domicilié à Berlin,
Wolzogenstrasse 11.
6. Madame HENNEBERT Diane, né à Kolwezi le 18 juin 1957, domiciliée à Etterbeek, Boulevard
Louis Schmidt 95.
7. Madame RAEMDONCK Isabel Chris Raymond, née à Lokeren le 26 février 1973, domiciliée à
1000 Bruxelles, Boulevard d’Ypres 31.
8. Monsieur BERENBOOM Alain Michel, né à Etterbeek le 8 janvier 1947, domicilié à Watermael-
Boitsfort, avenue de la Tenderie 100.
9. Monsieur BUSINE Laurent Raoul Georges Ghislain, né à Châtelet le 6 janvier 1951, domicilié à
Linkebeek, Jardin des Fleurs 57.
10. Madame PECOURT Stéphanie Christiane, née à Mouscron le 11 février 1979, domiciliée à
Ixelles, avenue Louis Lepoutre 46/2.
11. Monsieur GOLDSTEIN Yves, prénommé.
Qui ont tous accepté leur mandat.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
2) Nominations des premiers président et vice-président
Sur présentation du fondateur, le conseil d’administration nomme en qualité de président pour une
durée de six (6) ans :
Madame SIOEN Michèle prénommée.
Qui a accepté son mandat.
Est nommé en qualité de vice-président, pour une durée de six (6) ans :
Monsieur LAOUREUX Denis prénommé.
Qui a accepté son mandat.
B. Déclaration de légalité
Le notaire soussigné atteste que les dispositions prévues par le titre II de la loi du 27 juin 1921 ont
été respectées. (...)
Pour extrait conforme
Caroline RAVESCHOT - Notaire
Déposées en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire, notification de la réunion du conseil
des Ministres du 28/09/2017, notification de la réunion du conseil des Ministres du 29/09/2016,
notification de la réunion du conseil des Ministres du 19/07/2017.
Volet B