N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : THOMAS GROMAS
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7711
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mouscron (Dottignies)
Rue du Soleil Levant(D) 32
Le 10 mai 2019 une société en commandite dénommée «THOMAS GROMAS» a été établie.
Le siège de la société est établi à 7711 Mouscron, Rue du Soleil Levant 32.
Les fonds propres de la société s’élèvent à € 3.000,00. La société est fondée pour une durée indéterminée, à
partir d’aujourd’hui.
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les parties :
Thomas GROMAS , né le 22 octobre 1979 à Menin, résidant à 7711 Mouscron, Rue du Soleil Levant 32, 
l’associé commandité, apporte € 2.970,00 au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit 99  parts sans
mention de valeur nominale ;
L’associé commanditaire apporte € 30,00 au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit 1 part sans
mention de valeur nominale.
Les parties déclarent que les fonds susmentionnés ont été entièrement libérés.
Les statuts de la société sont les suivants :
 
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société est une société simple avec de la personnalité juridique, sous la forme d’une société en commandite.
Sa dénomination est « THOMAS GROMAS ».
Article 2. Siège
Le siège de la société est établi à la Région Wallonne.
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.
Article 3. Durée
La société est fondée pour une durée indéterminée, à dater d’aujourd’hui. Les dispositions de l’article 4:16 3e
tiret concernant la dissolution et la résiliation du contrat de société ne sont pas applicables. Sauf décision du
juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et moyennant le respect des exigences
propres aux modifications des statuts.
 
CHAPITRE II - OBJET
Article 4. Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers :
Commerce de detail de mobilier de maison en magasin spécialisé
Commerce de detail d’appareils d’éclairage en magasin spécialisé
Activités d’architecture d’intérieur
Les activités exercées par des artistes indépendants
Services spécialisés du son, de l‘image et de l’éclairage
Les prestations artisanales telles que la photographie, le dessin, la peinture, la sculpture, le modelage, la
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décoration, la restauration, la retouche, le design, la conceptualisation, ainsi que tous les traitements manuels,
techniques, industriels, créatifs ou inventifs et le travail  ou la transformation de tout type de matière première
La gestion, la vente, l’échange, la location, la prise en location, la restauration d’œuvres d’arts physiques ou
virtuelles, ainsi que la gestion des droits d’auteurs
Les prestations de services de conseils
Elle peut accomplir, pour son compte propre uniquement, toutes opérations immobiliers généralement
quelconques et notamment, l’achat, la vente, la promotion,  la mise en valeur, la construction, l’exploitation, la
location ou la prise en location et la mise en gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en
copropriété forcée de tous biens immeubles, le tout à l’exclusion des activités dont l’exercice est soumis par la
législation à une habitation spécifique.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se
rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à l’une ou l’autre branche de son objet ou qui
seraient de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien
ou dont l’objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres avec
de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société
liée ou non.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant et liquidateur.
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation.
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à l’unanimité.
 
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
Article 5. Associés
Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
L’associé commandité est : Thomas Gromas, domicilié Rue du Soleil Levant 32,7711 Mouscron
Il est responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
L’associé commanditaire n’est responsable des dettes de la société qu’à concurrence de son apport.
Les associés commandités et commanditaires s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible
de faire concurrence aux activités de la société.
Article 6. Patrimoine social
Le patrimoine social de la société s’élève à trois mille euros (€ 3.000,00).
Article 7. Parts
Le patrimoine social est représenté par cent (100) parts sans mention de valeur nominale. Chaque part doit être
entièrement libérée. Les parts déterminent le droit des associés aux bénéfices ou pertes de la société et, en cas
de dissolution, au solde de liquidation.
Article 8. Registre des parts
Les parts sont toujours nominatives. Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
-        les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
-        les versements effectués ;
-        les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
La propriété des parts nominatives est établie par l’acte de fondation ou par l’acte d’augmentation du patrimoine
social ainsi que, en cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
Article 9. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
tous les associés.  En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
Le prix de vente d’une participation est égal à sa valeur comptable intrinsèque au jour de la cession. En cas
d’absence d’accord entre les parties, la valeur réelle des actions est déterminée par un expert désigné de
commun accord. Faute d’un tel commun accord, sur demande d’une des parties, un expert sera désigné par le
président du Tribunal de première instance compétent.
 
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 10. Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas. Est nommé gérant pour une durée
indéterminée : Thomas Gromas, résidant à 7711 Mouscron, Rue du Soleil Levant 32.
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
Le gérant est habilité à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet social, à
l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent  en
tant que collège.
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
Article 12. Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
 
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année le deuxième
mardi du décembre, à 10h, au siège social de la société, sauf mention contraire dans la convocation.
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
La convocation, mentionnant l’agenda, est envoyée au moins huit (8) jours avant l'assemblée générale par
courrier électronique aux partenaires et au(x) gérant(s). L’avis des personnes pour lesquelles l’entreprise n’a pas
d’adresse électronique est envoyé par courrier ordinaire le jour même de l’envoi de l’avis électronique.
Article 14. Prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé. Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la
majorité des votes. Cependant, en cas de modification des statuts ou de dissolution, l’unanimité est requise.
 
CHAPITRE VI -  EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
Article 15. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er juillet de chaque année au 30 juin de l’année suivante.
Article 16. Comptes annuels
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le gérant établit les comptes annuels. Sur
proposition du gérant, l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats.
 
CHAPITRE VII -  DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi, un ou plusieurs
liquidateurs seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à l’unanimité, sauf si la
procédure simplifiée prévue par le Code des Sociétés et Assocations, peut être appliquée.
Les liquidateurs sont compétents pour toutes les opérations mentionnées dans le Code des Sociétés et
Assocations, à moins que l’assemblée générale n’ait décidé à l’unanimité qu’il en allait autrement.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
Article 18. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de
plein droit la qualité d’associé commanditaire. 
En dépit de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si elle compte moins de deux associés
à un moment déterminé.
 
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
Siège
L’adresse du siège social de la société est située à 7711 Mouscron, Rue du Soleil Levant 32.
Début et fin du premier exercice
Le premier exercice comptable commence aujourd’hui et prend fin le 30 juin 2020.  
La société ratifie et assume toutes les transactions et tous les engagements contractés au nom et pour le compte
de la société, et notamment depuis le 1 janvier 2019, le tout sous la condition suspensive de déposition d’un
extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal compétent.
Première réunion annuelle
La première réunion annuelle aura lieu en 2020.
Procuration pour formalités administratives
Un pouvoir spécial pour l'accomplissement des formalités administratives nécessaires (y compris le registre du
commerce, le registre légal, le numéro de TVA), à la fois pour l'enregistrement et pour toute modification
ultérieure de celui-ci, est accordé au sprl BK Plus, avec siège social à 8770 Ingelmunster, Kortrijkstraat 26, 
numéro d’entreprise: 0673.838.808, avec possibilité de substitution.
Nomination du gérant statutaire
Est nommé gérant statutaire pour une durée indéterminée : Thomas Gromas, résidant à 7711 Mouscron, Rue du
Soleil Levant 32.
Il  déclare accepter sa mission, et na pas être lié par une quelconque interdiction à cet égard.
Le mandat de gérant est rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
Pour extrait analytique
BK plus sprl
Procuration
 
Déposés en même temps: expédition de l’acte.