N° d'entreprise : 0869968254
Nom
(en entier) : TRANSPORT LECAILLIE J.P.
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Aye, Rue Jamodenne 11
 : 6900 Marche-en-Famenne
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
          D'un acte reçu le 26 juillet 2023 par Philippe de Wasseige, notaire à 5580 Rochefort, il résulte
que Monsieur LECAILLIÉ Jean-Pierre, né à Aye le 2 juillet 1959, domicilié rue Jamodenne 11 à 6900
Aye, actionnaire unique et gérant unique de la société à responsabilité limitée Transport LecailliÉ J.
P. a requis le notaire instrumentant qu'agissant au nom et pour compte de l'assemblée générale, il
prenait les décisions suivantes :
- en dérogation aux dispositions de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code
des sociétés et des associations, le montant du capital social (intégralement libéré), soit dix-huit mille
cinq cent cinquante euros (18.550 €), ainsi que la réserve légale constituée s'élevant à ce jour à mille
huit cent cinquante-cinq euros (1.855 €) sont convertis en un compte de capitaux propres disponible;
- les statuts font l'objet d'une refonte complète avec abandon de la forme collégiale d'administration
en cas de pluralité d'administrateurs.
          La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
          Elle est dénommée TRANSPORT LECAILLIÉ J.P.
          Le siège est établi en Région wallonne.
          La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
          La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
 tout transport de choses et de marchandises rémunérés, par camions automobiles, remorques ou
tout autre moyen qui s'avérerait nécessaires, sans restriction de nature ou de destination, ainsi que
toutes opérations de manutention s'y rattachant directement ou indirectement;
 l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de bois et produits accessoires
 toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
- à la réparation mécanique de tout véhicule à moteur,
- à la transformation, la réparation et la restauration de carrosseries, cabines et coques de tous
véhicules à moteur,
 
- au commerce (achat, vente, location, importation et exportation) de véhicules neufs et d'occasion,
de pièces détachées et accessoires pour véhicules à moteur, de bandages pneumatiques, lubrifiants,
carburants et tous autres produits pétroliers.
 
          La société aura également pour objet tous travaux administratifs et en particulier tous travaux
de secrétariat.
          Elle peut effectuer tous actes et accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirecte avec cet objet.  Elle
dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
          Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
          Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
          Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
          La société est constituée pour une durée illimitée.
          En rémunération des apports, deux cent cinquante actions ont été émises.
          Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
          La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
          L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré
sans limitation de durée.
          S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
          Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
          Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
          Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
          L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
          Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
          L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
          L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
          Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
          Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par
un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
          Lorsqu'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire possède individuellement les
pouvoirs d'investigation et de contrôle. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-
comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
          Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du
mois de mai à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
          Aucune formalité n'est prescrite pour la participation aux assemblées générales; il sera référé
au registre des actionnaires.
          A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
          Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
          Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
          Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
          L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
          Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant rappelé que toute distribution doit satisfaire aux
conditions prescrites par les articles 5:142 et 5:143 du Code.
          En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre
tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
          AUTRES DISPOSITIONS
          Monsieur Jean-Pierre Lecaillié est confirmé dans son mandat d'administrateur, pour une durée
indéterminée, aux conditions arrêtées préalablement avec l'assemblée générale.
          Le siège est établi rue Jamodenne, 11 à 6900 Aye.
 
          POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement aux fins de dépôt et
de publication.
          Déposé en même temps les statuts coordonnés.
          Philippe de Wasseige, Notaire