Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VIRGINIE STAELENS
Avenue de Spa 33
4800 Verviers
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Philippe MALHERBE, notaire, membre de la société civile à forme de
société privée à responsabilité limitée « RIJCKAERT, RIJCKAERT & MALHERBE, notaires associés
»  ayant son siège à Eupen, Rue de Verviers, 10, le cinq février deux mille dix-huit, en cours
d'enregistrement, il résulte :
Monsieur COLLARD Julien Jean Christian Dominique, né à Verviers, le 30 octobre 1983, de
nationalité belge, et son épouse Madame STAELENS Virginie Nicole José Ghislaine, née à Verviers,
le 31 août 1985,de nationalité belge, domiciliés ensemble à 4860 Pepinster, Sohan, 2.
            Lesquels déclarent être mariés sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux
termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Jacques RIJCKAERT, notaire à Eupen, en date du
5 août 2013.
            Régime non modifié à ce jour ainsi qu’ils le déclarent.
 
            Lesquels comparants nous ont requis de dresser en la forme authentique les statuts d'une
société privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent former comme suit:
 
            ARTICLE 1.
            La société est formée sous la dénomination : «VIRGINIE STAELENS», Société privée à
responsabilité limitée.
            Tous les actes, factures, annonces, publications, let-tres, notes de commande et autres
documents émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la men-tion "société
privée à responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SPRL", de
même que la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du
siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
 
            ARTICLE 2.
            Le siège social sera fixé à 4800 Verviers, Avenue de Spa, 33.
            Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de la gérance, publiée aux
annexes du Moni-teur Belge. La société pourra également par simple décision de la gérance établir
des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 
            ARTICLE 3.
            La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte
tiers:
    1.  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement  à l'achat,  la vente, l'importation,
l'exportation, la vente au détail, d'articles de puériculture, de vêtements, de sous-vêtements et
d'accessoires pour dames, hommes et enfants.
 
0689867760
Volet B
    2.  La commercialisation de mobilier, textile, luminaires, articles de décoration, de papeterie, de
cosmétique, de bijoux, de vaisselle, de vêtements et d'accessoires d'habillement.
Le commerce de détail de rideaux, vitrages et articles d'ameublement divers en matières textiles,
d'appareils ménagers non électriques, de coutellerie, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine et de
poteries.
Le commerce de détail d'appareils d'éclairage, de maroquinerie et d'articles de voyages,
d'accessoires du vêtement.
Le commerce de détail de textiles à usage domestique tels que draps, couverture, nappes,
serviettes, de tissus d'habillement et d'ameublement, de parfumerie et de produits de beauté,
d'herboristerie et de bijoux de fantaisie.
 
    3.  L'accueil et la surveillance de jour d'enfants en bas âge en tous lieux tels que crèches, maisons
d'enfants, haltes accueil, garderies, ainsi que toutes opérations et travaux y relatifs.
 
    4.  La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, soit seule ou en participation avec
d'autres, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, soit par elle-même, soit par
d'autres, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se
rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies d'apport,
de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes
sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de
ses affaires. Cette énumération est énonciative et non imitative et doit être interprétée dans son
acceptation la plus large.
 
    5.  Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
    6.  Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
           
            ARTICLE 4.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle
dissolution.
 
            ARTICLE 5.
            Le capital social est fixé à la somme de vingt mille Euro (20.000,00 €) divisé en trois cents
(300) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Chaque part représente la trois-centième
(1/300ème) partie de l'avoir social.
           
            ARTICLE 6.
            Ces trois cents (300) parts sociales sont intégralement souscrites en numéraire par :
- Monsieur COLLARD Julien, prénommé, à concurrence de trente (30) parts sociales soit la somme
de deux mille Euro (2.000,00€)
- Madame STAELENS Virginie, prénommée, à concurrence de deux cent septante (270) parts
sociales soit la somme de dix-huit mille Euro (18.000,00€)
            Chaque part sociale a été entièrement libérée et les fonds affectés à la libération des apports
en numéraire ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de
la Banque ING, sous le numéro BE18 3631 7165 3765.
            En conséquence, les comparants déclarent et recon-naissent que la société a dès à présent
à sa disposition une somme de vingt mille Euro (20.000,00 €).
 
            ARTICLE 7.
            Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance. Tout versement appelé
s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
            Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifica-tions aux statuts.
            Dans ce cas, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts et ce conformément
aux dispositions légales en la matière.
 
            ARTICLE 8.
            Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège
Volet B
social.
            Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y
afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à l'égard de la société
propriétaire de cette part. Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une
part sociale.
 
            ARTICLE 9.
            Sauf dispositions contraires intervenues entre les associés et sous réserve des dispositions
légales impératives, aucun associé ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou
les transmettre pour cause de mort à une personne non associée, sans le consentement exprès et
écrit des autres associés.
           
            ARTICLE 10.
            La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants,
statutaires ou non, et dans ce dernier cas pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout
temps, par décision de l'assemblée générale.
 
            ARTICLE 11.
            L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou
plusieurs gérants ou encore à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout
mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
           
            ARTICLE 12.
            S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils
sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente; ses décisions sont prises à l'unanimité des voix présentes.
            Agissant conjointement, les gérants peuvent en application de l'article 257 et 258 du Code
des Sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de
la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière et
technique de la société et ce dans les limites fixées par l'assemblée générale lors de la nomination.
 
            ARTICLE 13.
            S'il y a plus de deux gérants, la société est représentée dans les actes notamment ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant
conjointement.
            Toutefois, tant que la société ne compte qu’un ou deux gérants, chaque gérant représentera
seul la société dans les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en
justice.
 
            ARTICLE 14.
            Il peut être alloué au(x) gérant(s) des indemnités fixes ou variables à prélever sur les frais
généraux et dont le montant est fixé par l'assemblée générale des associés.
            Le mandat de gérant peut également être exercé à titre gratuit.
 
            ARTICLE 15.
            La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
 
            ARTICLE 16.
            Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui
intéressent la société.
            Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations,  une
assemblée ordinaire, le troisième vendredi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
            L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière
prévue par la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
            L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et
discute le bilan.
            Chaque associé peut voter par lui-même ou par manda-taire. Chaque part donne droit à une
voix.
 
            ARTICLE 17.
            L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de
Volet B
chaque année.
            Chaque année, la gérance dresse un inventaire et éta-blit les comptes annuels. Ces comptes
annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La
gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
 
            ARTICLE 18.
            L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, consti-tue le bénéfice net.
            Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social.
            Le solde est mis à la disposition de l'assemblée géné-rale qui en détermine l'affectation, étant
précisé que cha-que part confère un droit égal à la répartition des béné-fices.
 
            ARTICLE 19.
            La société peut être dissoute en tout temps par déci-sion de l'assemblée générale.
            En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leurs émo-luments et fixe le mode de liquidation conformé-ment aux articles 184 et
suivants du Code des Sociétés.
            Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert
tout d'abord à rem-bourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
            Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
           
            ARTICLE 20.
            Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit
domicile au siège de la société où toutes communications, assignations ou significa-tions peuvent lui
être valablement faites.
 
            ARTICLE 21.
            Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.
           
                                                          NOMINATIONS       
            Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, les comparants se
sont réunis en assem-blée générale extraordinaire.
     Elle décide à l'unanimi-té de nommer au poste de gérant pour une durée indéterminée :
            - Madame STAELENS Virginie, prénommée.
            Le mandat est non rémunéré.
            La comparante est ici présente et accepte le mandat lui confié.
                       
                                           DISPOSITIONS TRANSITOIRES
            Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2018.
            La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 21 juin 2019.
            Tous les engagements pris au nom de la société en constitution par ses fondateurs sont
repris explicitement et entérinés dès à présent par la société.
           
                                                 DISPOSITIONS FINALES
            Le notaire soussigné déclare avoir reçu des comparants le plan financier, conformément à
l'article 215 du Code des Sociétés. Ce plan res-tera ci-annexé.
         Pour extrait analytique conforme
Philippe MALHERBE, Notaire.
A été déposée en même temps l'expédition complète de l’acte de constitution (on omet le plan
financier).