N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Street Band Music
(en abrégé) : SB Music
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6041
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Gosselies)
Faubourg de Bruxelles 71
STATUTS DE L’ A.S.B.L. Street Band Music, en abrege SB Music
Les fondateurs soussignes :
1. Monsieur Denayer Jérôme François, Belge, domicilie a Faubourg de Bruxelles, 71, 6041 Gosselies, N°
National 830401.179-10
 2. Madame Denis Gaëlle Alice, Belge, domicilie a Faubourg de Bruxelles, 71, 6041 Gosselies N° National
830328.308-34
 3. Madame Lecourt Marie Bernadette, Belge, domicilie a Rue du Coron, 23, 7070 Ville sur Haine, N° National
560603.462-84
reunis en Assemblee le 02/01/2019, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. « Street Band Music », en abrege « SB
Music » et ont arrete les statuts suivants.
TITRE I - Denomination, siege social
Article 1er :
 L'association est denommee Street Band Music, en abrege SB Music. Cette denomination, immediatement
suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abreviation « ASBL » ecrits lisiblement et en toutes lettres,
sera mentionnee sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pieces de ladite association.
Article 2 :
 Son siege social est etabli a Faubourg de Bruxelles, 71, 6041 Gosselies, dans l'arrondissement judiciaire de
Charleroi. Le Conseil d’administration a le pouvoir de deplacer le siege dans tout autre lieu de la region de
langue francaise. L’Assemblee generale ratifie la modification du siege dans les statuts lors de sa premiere
reunion suivante et s’acquitte des formalites de publication requises.
TITRE II – Objet, duree
Article 3 :
 L'association a pour objet de susciter et de promouvoir la culture par des prestations musicales, théâtrales,
folkloriques ou à but éducatif. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement a son objet. Elle peut preter son concours et s'interesser a toute activite similaire a son objet. De
plus elle peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, a des entreprises ou
organismes, publics ou prives, poursuivant le meme objet ou dont l'activite contribuerait ou pourrait contribuer a
la realisation de celui-ci.
 Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
Article 4 :
 L'association est conclue pour une duree illimitee. Elle peut etre dissoute a tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblee generale ne peut valablement deliberer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformement aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnee sur les associations sans buts lucratifs.
TITRE IV - Membres, admission, demission, exclusion
0725934934
Article 5 :
 L'association est composee de membres effectifs et de membres adherents.
 Les membres pourront etre des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les representer dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur denomination sociale, leur forme juridique, leur siege social et leur numero d’entreprise.
Article 6 :
 L’ASBL compte au moins trois associes effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordes aux
membres vises dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnes sont les premiers
membres effectifs. Le president et les administrateurs en fonction possedent egalement la qualite de membre
effectif.
 Par ailleurs tout membre adhérent peut poser sa candidature en qualite de membre effectif, pour autant qu’elle
soit acceptée par l’assemblée générale.
 Les candidats membres effectifs adressent par ecrit leur candidature a l'Assemblee generale. Celle-ci se
prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa premiere reunion suivante ou a un
moment determine de l’annee ou toutes les candidatures sont regroupees.
 Au moins 3 membres Effectifs seront presents a cette reunion.
 La decision est prise a la majorite de 50% des membres presents.
 L'Assemblee generale peut decider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualite de membre effectif.
Article 7 :
 Les membres adherents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, qui exercent leur
activite dans toutes zones géographiques. Leur nombre est illimite. La demande en vue de devenir membre
adherent est formulee par ecrit au Conseil d'administration de l'association. Elle implique l'adhesion aux statuts et
au reglement de l'association. Les decisions du Conseil d'administration en matiere d'admission de membres ne
doivent pas etre motivees.
Article 8 :
 Le Conseil d'administration tient au siege de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prevues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siege de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les proces-verbaux et decisions de l'Assemblee generale et du Conseil d’administration.
Article 9 :
 Les membres sont regulierement informes des activites de l'association et peuvent pretendre a tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent a l'objet et au fonctionnement de
l'association et soutiennent cette derniere par une cotisation annuelle qui est determinee par l'Assemblee
generale. Ce montant ne peut etre superieur a 250€.
Article 10 :
 Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa demission ecrite au Conseil
d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur decision
du Conseil d'administration, etre consideres comme demissionnaires.
 L'exclusion d'un membre ne peut etre prononcee que par l'Assemblee generale a la majorite des deux tiers des
voix presentes. Les membres dont l'exclusion est proposee, doivent, en tous cas avoir ete convoques par lettre
recommandee afin de pouvoir presenter leur defense.
 Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une decision de l'Assemblee generale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienseance. Ni le
demissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien pretendre au fonds social, ou exiger
le remboursement des montants qu'ils ont verses.
TITRE V - Assemblee generale
Article 11 :
 L'Assemblee generale est composee de tous les membres effectifs en ordre de cotisation. Elle est presidee par
le president ou a defaut par le plus age des vice-presidents du Conseil d’administration.
Article 12 :
 L'Assemblee generale est le pouvoir souverain de l'association. Elle detient les pouvoirs qui lui sont
expressement reconnus par la loi et par les presents statuts. Sont notamment reserves a sa competence :
 - Les modifications des statuts sociaux - La fixation et la modification du nombre d'administrateurs - La
nomination et la revocation des administrateurs
 - L’exclusion d'un membre
 - L’approbation du budget et des comptes
 - L’octroi de la decharge aux administrateurs
 - La dissolution de l'association
 - Tous les autres cas ou la loi et les statuts l'exigent
Article 13 :
 L’Assemblee generale se reunit au moins une fois par année.
 Les membres peuvent a tout moment etre convoques en Assemblee generale extraordinaire sur decision du
Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquieme des membres effectifs. Cette requete doit mentionner
les differents points devant etre presentes a l'assemblee qui se reunira dans les cinq semaines suivant la
requete.
 L'Assemblee generale est convoquee au moins quinze jours avant la date de la reunion. L'invitation est signee
par le president ou un vice-president et un administrateur au nom du Conseil d'administration et mentionne
l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblee.
 L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblee generale ne peut deliberer sur des points ne
figurant pas a l'ordre du jour que sur decision du Conseil d'administration. Toute proposition signee par un
vingtieme des membres de la derniere liste annuelle doit etre portee a l'ordre du jour.
Article 14 :
 Chaque membre effectif est en droit d'assister a l'assemblee et beneficie du droit de vote, il dispose d'une voix.
Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut etre porteur que de deux procurations, y compris
celle de son entreprise. Chaque membre effectif, personne physique, ne peut etre porteur que d'une procuration.
Article 15 :
 Les decisions sont prises a la majorite simple des membres presents ou representes, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parite des suffrages, la voix du president, ou en son absence celle du vice-
president faisant fonction de president, est determinante.
Article 16 :
 L'Assemblee generale ne peut valablement deliberer ou prendre de decision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionne dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont presents ou representes a l'assemblee. Si deux tiers des membres ne
sont pas presents ou representes a la premiere assemblee, le Conseil d'administration doit convoquer une
deuxieme assemblee qui sera tenue au plus tot le trentieme jour suivant la date de la premiere Assemblee
generale, les memes modalites de decision prevalant, cette assemblee peut deliberer quel que soit le nombre de
membres presents ou representes. La decision de cette Assemblee generale doit etre soumise, pour ratification,
au tribunal civil.
Article 17 :
 Les decisions de l'Assemblee generale sont consignees au registre des proces-verbaux, signe par le president,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conserve au siege de l'association ou tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois deplacer le registre. Toute modification des statuts
doit etre publiee aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la decision de modification, il en va de
meme des nominations, des demissions ou destitutions d'administrateurs. Les decisions de l'Assemblee generale
et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la designation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publies sous forme d'extraits
aux annexes au Moniteur belge.
TITRE VI - Conseil d'administration
 Article 18 :
 L'association est administree par un Conseil compose d'un minimum de 3 administrateurs et de 5 au plus,
choisis parmi les membres effectifs de l'association en ordre de cotisation. Les membres du Conseil
d'administration sont designes, a la majorite simple et au scrutin secret, par l'Assemblee generale pour une duree
3 ans et sont en tout temps destituables par cette derniere.
 Les administrateurs sortants sont toujours reeligibles. Si les mandats ne sont pas renouveles apres expiration
des periodes prevues, les administrateurs continuent a exercer leur mandat jusqu'a ce qu'il soit pourvu a leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat a titre gracieux. Est demissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour etre choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduite au Conseil d'administration. Est egalement demissionnaire de plein droit la personne qui
quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait partie au moment de sa nomination.
Article 19 :
 Le Conseil d'administration represente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra- judiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
reserves a l'Assemblee generale par la loi ou les statuts.
Article 20 :
 Le Conseil d'administration deleguera sous sa responsabilite et dans le cadre du Reglement d'Ordre Interieur, la
gestion journaliere de l'association, avec usage de la signature afferente a cette gestion, a un ou plusieurs de ses
membres, agissant conjointement le cas echeant.
Article 21 :
 De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'execution de leur mandat.
Article 22 :
 Le Conseil designe parmi ses membres un president, un ou plusieurs vice-presidents, un tresorier et un
secretaire.
Article 23 :
 Le Conseil d'administration se reunit un minimum de une fois par an et chaque fois que les interets de
l'association le requierent, sur la demande du president ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent
introduire une requete de convocation, dument motivee, aupres du president. Les reunions du Conseil sont
presidees par le president. En cas d'empechement ou d'absence du president, la reunion est presidee par le
vice-president ou, a defaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire representer aux
reunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut etre porteur que d'une
procuration.
Article 24 :
 A chaque reunion du Conseil d'administration, des proces-verbaux sont rediges par le secretaire. Ils sont portes
sur un registre destine a cet effet apres approbation par les membres presents lors du Conseil d'administration
suivant.
Article 25 :
 L'administrateur qui possede des interets contraires a ceux de l'association dans une decision presentee au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la deliberation et du vote.
Article 26 :
 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journaliere, sont signes par le president ou un
vice-president et un administrateur.
 
 Article 27 :
 Le Conseil ne peut prendre de decisions que si la moitie de ses membres sont presents ou representes. Le cas
echeant, un deuxieme Conseil sera convoque et deliberera quel que soit le nombre de voix presentes, a la
majorite simple des voix presentes. Les decisions du Conseil sont prises a la majorite des membres presents ou
representes. En cas de parite, la voix du president ou en son absence du vice-president qui preside le Conseil
d'administration sera preponderante.
Article 28 :
 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus etendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette enumeration soit limitative et sans prejudice de tous autres pouvoirs derivant de
la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquerir, echanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothequer, emprunter, conclure des baux de toute duree, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer a tous droits, conferer tous pouvoirs a des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, representer l’association en justice tant en qualite de demanderesse que de
defenderesse. Il peut egalement nommer et revoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignees, ouvrir tous comptes aupres des banques et de
l’office des cheques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes operations et notamment tous retraits de fonds
par cheques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
societe des chemins de fers les lettres, telegrammes et colis recommandes, assures ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
 Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressement reserves par les statuts ou l’Assemblee generale sont de la
competence du Conseil d’administration.
 Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employes et membres du personnel de l'association et les
destitue; il determine leurs occupations et traitements.
 Le president ou deux administrateurs peuvent inviter aux reunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et a titre consultatif, toute personne dont la presence leur paraitrait necessaire.
  
TITRE VII: Reglement d'ordre interieur
Article 31 :
 Un ROI pourra etre presente par le Conseil d'administration a l'Assemblee generale. Des modifications de ce
reglement pourront etre apportees par une Assemblee generale statuant a la majorite simple des membres
presents ou representes. Le ROI ne peut deroger aux presents statuts. Il ne peut a ce propos fixer les droits et
obligations des membres adherents, ceux-ci etant mentionnes dans les presents statuts uniquement.
TITRE VIII: Budget et comptes
Article 32 :
 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre. Chaque annee, le 31 decembre et
pour la premiere fois le 31 decembre 2018, les ecritures sont arretees et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice ecoule. Il etablit egalement le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblee generale vaut decharge pour le Conseil d'administration.
 Les biens mobiliers de l’ASBL sont consignés dans un inventaire annexé aux comptes annuels de l’association.
L’ASBL peut utiliser tout bien mis à sa disposition par un tiers sans que ce matériel n’entre dans l’inventaire.
 Article 33 :
 L’Assemblee generale peut designer un commissaire charge de verifier les comptes de l’association et de lui
presenter un rapport annuel. Il sera alors nomme pour deux ans et reeligible.
 
TITRE IX: Dissolution et liquidation
Article 34 :
 En cas de dissolution de l'association, conformement a la loi, les operations de liquidation seront assumees par
un liquidateur designe par l'Assemblee generale. L'Assemblee generale determinera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
TITRE X: Dispositions diverses
Article 35 :
 Tout ce qui n'est pas explicitement prevu dans les presents statuts est regle par la loi coordonnee regissant les
associations sans but lucratif.
L’Assemblee Generale de ce jour designe comme administrateurs :
- Monsieur Jerome Denayer, domicilie Faubourg de Bruxelles, 71 a 6041 Gosselies, ne a La Louviere le
01/04/1983
 - Madame Gaelle Denis, domiciliee Faubourg de Bruxelles, 71 a 6041 Gosselies, nee a Uccle le 28/03/1983
 - Madame Jacqueline Lecourt, domiciliee rue du Coron, 23 a 7070 Ville sur Haine, nee a Versailles (FR) le
03/06/1956
Fait en 4 exemplaires originaux
 Le 02/01/2019, a Gosselies