N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Naturânes
(en abrégé) : Nata
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Ernest Solvay 64
1310
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Hulpe
Entreles soussignés:
 
1° Madame Martine Van Calck, Décoratrice, domiciliée Avenue Ernest Solvay, 64 à 1310 La Hulpe
2°Mademoiselle Sarah Wagschal, Licence en Biologie Moléculaire et Master en Sciences et Gestion de
l’Environnement, domiciliée Avenue des Rossignols, 38 à 1310 La Hulpe
3° Madame Monika Kempf, Graphiste, domiciliée à  rue de l'Argentine, 54 à1310 La Hulpe
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit:
 
 Titre I: Dénomination, siège social et durée
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination:"Naturânes», Association sans but lucratif  ou  ASBL». En
abrégé, l’association peut prendre l’appellation de: «Nata».
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 2 – Son siège social est établi à 64, avenue Ernest Solvay, 1310 La Hulpe, dans l’arrondissement
judiciaire de Nivelles.
L’adresse du siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.
 
 Titre II: But et objet social (activités)
 
L'asbl « Naturânes » a pour but de sensibiliser les enfants et les adultes aux richesses de la nature, à la défense
et la protection de l'environnement ainsi que de créer une relation étroite entre l’âne et le public.
Elleveut également sensibiliser les divers publics cibles aux problématiques et aux thématiques
environnementales actuelles afin de favoriser le respect de nos ressources naturelles et de diminuer notre
empreinte écologique.
Dans ce but, l'asbl organise des activités ludiques, pédagogiques et développe des outils didactiques d’éducation
permanente, interactifs s'adressant aux différents publics par des approches variées.
L’association adhère aux principes démocratiques et est gérée selon ces principes. Son action est basée sur la
coopération, le pluralisme et l’indépendance politique et philosophique de ses membres.
Ellepeut, sans mettre en cause son indépendance, entretenir avec tout groupement ou organisme des
collaborations susceptibles de contribuer à son objet social.
Le but et l’objet social ainsi libellés comprennent notamment, de manière non exhaustive, toutes questions
concernant :
0637904464
- Le contact direct des enfants et des adultes avec les ânes,
- L'animal médiateur,
- L’Asinothérapie
- L'éveil à l'environnement, au respect de la nature et de l'animal,
- Notre rapport à l'animal et sa place essentielle en éducation relative à l'environnement,
- La faune, la flore sous toutes ses formes, ainsi que la biodiversité
- Activités ludiques,de loisir, via des ateliers artistiques en employant le recyclage.
- L’empreinte écologique,
- Le potager, initiation, L’alimentation durable.
 
Article 4 – L’association répondra à son but et à son objet social notamment par les activités suivantes:
* l'organisation d'ateliers, de cours, de stages, de projections de documentaires, de conférences ou autres
activités;
* l’organisation d’activités dans les écoles, dans les hôpitaux, dans d’autres asbls ;
* la promotion de projets éducatifs et scolaires de nature participative ;
* l’appui à toute initiative dans les domaines scientifique, artistique et historique en relation avec la connaissance,
la préservation et la défense de l’environnement et des animaux
Elle peut également éditer et vendre des documents se rapportant à son objet social.
* La création d’une ferme didactique et la mise en place de potagers collectifs.
Article 5 – Pour réaliser son but et mettre en œuvre ses activités, l’association pourra notamment:
* acquérir et gérer des biens mobiliers et immobiliers;
* introduire et poursuivre des procédures contentieuses (administratives et judiciaires) et d’arbitrage
* recourir au crédit, solliciter et recevoir toutes aides publiques et privées;
* participer de toutes façons possibles à la constitution et la gestion de réserves naturelles ou foncières
* faire appel à des donations entre vifs et testamentaires
* agir au titre de consultant pour les matières relevant de ses buts.
* faire appel à des consultants qui sans être membres de l’association en partagent le but.
 
Titre III: Membres
 
Section I: Admission
 
Article 6  - L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents qui peuvent être des
personnes physiques ou morales. Le nombre de membres n’est pas limité.
 
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et adhérents jouissent des droits et sont tenus aux
obligations précisés dans les présents statuts.
 
Article 7
7.1. Sont membres effectifs:
- les membres fondateurs;
- toute personne physique ou morale qui en fait la demande et qui est agréée en cette qualité par le Conseil
d’administration (ci-après le Conseil) à la majorité des deux tiers des voix. La qualité de membre effectif comporte
une obligation de versement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil.
 
7.2. Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui en font la demande, dès le versement de
la cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil.
 
7.3 Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter.
 
Section II: Démission, exclusion, suspension
 
 Article 8
8.1 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission, qui ne doit pas être justifiée, au Conseil.
 
Peut être déclaré démissionnaire d’office tout membre adhérent ou effectif qui n’a pas payé la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui a été adressé par courriel ou courrier postal.
 
8.2  - Le non respect des statuts, les actes et paroles qui pourraient entacher l’honorabilité de l’association,
peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent. Leur exclusion ne peut être prononcée que par
l’Assemblée générale (ci-après l’Assemblée) à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.
 
Tout membre déclaré ou reconnu sympathisant d’une organisation, association ou groupement à tendance
raciste ou anti-démocratique perd à l’instant même de sa déclaration ou de sa reconnaissance, sa qualité de
membre, sans autre justification ni recours possibles.
 
8.3 Le Conseil  peut suspendre les membres visés au 8.2, jusqu’à décision de l’Assemblée.
 
Article 9 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
 
Article 10 – Le Conseil tient un registre des membres conformément à la loi.
 
TITRE IV: Cotisations
 
Article 11 - Tant pour les membres effectifs que pour les membres adhérents, les cotisations sont déterminées
chaque année par le Conseil sans que leur montant ne puisse dépasser 100 euros.
 
TITRE V: L’Assemblée générale (ci-après l’Assemblée)
 
Article 12 – L’Assemblée est composée de tous les membres de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée est le pouvoir souverain de l’association. Elle est garante du respect, par ses membres
et par le Conseil, de son but et de son objet social. A ce titre et à cet effet, le Conseil la tiendra informée de ses
délibérations et de ses décisions de la manière la plus diligente et la plus transparente. Les documents
concourant aux délibérations du Conseil lui sont également communiqués en temps utile.
 
Outre les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts, elle pourra suspendre
toute décision du Conseil qui lui paraît non conforme aux buts et objet social de l’association. Ce droit de
suspension s’éteint s’il n’est pas confirmé dans les trois semaines par la demande de la tenue d’une Assemblée
extraordinaire conformément au paragraphe 2 de l’article 14 des présents statuts.
 
Sont notamment réservées à la compétencede l’Assemblée:
1. les modifications aux statuts et le changement de siège social;
1. la nomination et la révocation des administrateurs
2. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée;
3. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;
4. l’approbation des budgets et des comptes;
5. la dissolution volontaire de l’association;
6. l’exclusion de membres;
7. la transformation de l’association en société à finalité sociale;
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une Assemblée ordinaire chaque année, dans le courant du premier
trimestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil, qui
s’y oblige lorsque la demande lui en est faite par cinquième au moins desmembres effectifs. Cette demande
devra être adressée au Conseil par lettre recommandée: dans ces cas, le Conseil doit convoquer l’Assemblée
dans les trois semaines, cachet de la poste faisant foi. La demande comportera un projet d’ordre du jour qui
pourra être complété mais non amendé par le Conseil.
 
Article 15 – Les  membres effectifs sont convoqués à l’Assemblée au moins huit jours calendrier avant sa date de
réunion, par lettre ordinaire ou par courriel, signée ou adressé par un administrateur mandaté par le Conseil.
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L’ordre du jour est joint à la convocation.
L’Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.  Toute proposition signée par un vingtième
des membres et introduite au moins huit jours avant l’Assemblée, doit être portée à l’ordre du jour.
 
Les membres adhérents sont invités à l’Assemblée selon les modalités prévues pour les membres effectifs.
 
Article 16 – Tout membre a le droit d’assister à l’Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S’il
s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre
ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Article 17- Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les
membres adhérents disposent d’une voix consultative.
 
Sur proposition du Conseil, l’Assemblée peut, à l’unanimité des membres effectifs présents, inviter des tiers à
tout ou partie de sa séance en qualité d’observateurs ou de consultants.
 
Article 18 – A défaut d’un(e) Président(e) désigné pour sa séance, l’Assemblée est présidée par le/la
Président(e) du Conseil, à défaut par son vice-président, sinon par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 19 – L’Assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée sont
adoptées à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents
statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du/de la Président(e) de l’Assemblée est prépondérante. 
 Les votes s’expriment ordinairement à main levée. Ils sont écrits et secrets lorsque portant sur des personnes,
l’Assemblée le décide d’initiative ou à la demande du Conseil.
 
Article 20 -  L’Assemblée ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif, ou renforcées par les statuts.
 
Article 21 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le/la Président(e) du Conseil et un autre administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, sur requête écrite au Conseil
avec lequel le membre doit convenir du moment de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées sans délai, en version coordonnée, au Greffe du Tribunal de
commerce. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 TITRE VI: Administration de l’association (ci-après le Conseil)
 
Article 22 – L’association est administrée par un Conseil composé de membres effectifs élus par l’Assemblée à la
majorité absolue des présents et représentés.
 
Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont cependant
exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée. Il agit en outre sous
le contrôle de l’Assemblée selon les principes de l’art 13 des présents statuts.
 
La responsabilité du Conseil est collégiale quels que soient les fonctions et titres auxquels il appelle
éventuellement certains de ses membres. En conséquence les administrateurs ne contractent aucune obligation
personnelle du fait de leur mandat, exercé à titre gratuit, dont ils ne sont responsables qu’à l’égard de
l’Assemblée.
 
Article 23 - Tout membre effectif souhaitant faire partie du Conseil doit lui adresser sa candidature par écrit au
moins 15 jours avant la tenue de l’Assemblée appelée à les élire.
 
Les administrateurs sont nommés pour un terme de 2 ans, et sont en tout temps révocables par l’Assemblée à la
majorité absolue des membres présents et représentés. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de
vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être appelé par l’Assemblée à achever le
mandat de l’administrateur défaillant.
 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration le
désignant nommément. Un administrateur ne peut être porteur que d’une procuration.
 
Le Conseil peut, sous réserve de l’accord unanime des présents, inviter à ses réunions toute personne dont la
présence lui paraît nécessaire.
 
 
Article 24 - Un administrateur peut à tout moment renoncer à son mandat et à ses fonctions moyennant un
préavis d’un mois au moins notifié par lettre recommandée au Conseil.
 
Afin de préserver le principe d’indépendance des administrateurs, les mandataires politiques élus sont
suspendus, à dater de leur élection à une charge publique, de leur qualité de membres du Conseil et sont libérés
des fonctions qui leur y auraient été attribuées.
 
Peut être déclaré démissionnaire de son mandat et de ses fonctions, tout administrateur absent sans excuse à
trois réunions consécutives du Conseil.
 
Article 25 – S’il le juge nécessaire, le Conseil désigne parmi ses membres un(e) Président(e), le cas échéant un
Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire, fixe les modalités de leurs fonctions respectives au sein de
l’association.
Le Conseil gère collégialement les affaires de l’association. Il peut toutefois attribuer des mandats de
représentation indispensables à la bonne marche de l’association et les pouvoirs de signature y afférent. Les
actions judiciaires, tant en défendant qu’en demandant, sont intentées et soutenues par le Conseil au nom de
l’association. L’association est valablement représentée en justice par deux administrateurs ou par toute
personne dûment mandatée à cet effet par le Conseil.
Le Conseil peut de même déléguer tout ou partie de la gestion journalière, avec signature afférente, à un ou
plusieurs administrateur(s), agissant seul(s) ou collectivement, dont il fixera les charges et les pouvoirs afférents.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Le Conseil détermine les pouvoirs de l’administrateur habilité à accepter les libéralités faites à l’association et à
accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Les actes relatifs aux mandats de représentation, aux pouvoirs de signature, aux habilitations spécifiques, ainsi
qu’à la nomination et à la cessation des délégations à la gestion journalière, sont déposés sans délai au Greffe et
publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 26 – Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que l’intérêt de l’association
l’exige. Il  est convoqué par le Président ou par deux administrateurs, par simple lettre, téléfax, courriel ou
verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. La convocation  contient l’ordre du jour, ainsi
que la date et le lieu de la réunion. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises aux délibérations du Conseil.
Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent en tout état de
cause pouvoir être consultées avant l’ouverture de la séance.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des
voix sauf les quorums requis par la loi ou les statuts.
 
Les votes s’expriment ordinairement à main levée; ils sont écrits et secrets lorsqu’ils portent sur des personnes.
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Les décisions du Conseil sont consignées sous forme d’extraits contresignés par le/la Présidente(e) et le
Secrétaire, ou par deux administrateurs, et transcrits dans le registre des procès-verbaux. Ce registre est
conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance
sans déplacement du registre.
 
TITRE VII: Dispositions diverses
 
Article 27: L’association tirera ses ressources de cotisations, dons, subsides, ventes d’objets et publications
divers, d’activités rémunérées occasionnelles et festivités en relation avec le but social. Hormis les droits
attachés au versement des cotisations, aucune libéralité en faveur de l’association ne confère la qualité de
membre effectif ou de membre adhérent, ni aucun droit à l’égard de l’association.
 
Article 28 – Un règlement d’ordre intérieur (ROI) pourra être présenté par le Conseil à l’Assemblée qui décidera
de son application. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 29 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 30 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis par le Conseil à
l’approbation de l’Assemblée annuelle ordinaire.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 31: Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, ainsi que les
observateurs justifiant d’un intérêt légitime, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil avec lequel le membre doit convenir du moment de la consultation.
 
Article 32 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée désigne un commissaire, chargé
de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et
est rééligible.
 
Article 33 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une association à fin non lucrative.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au Greffe du Tribunal de commerce.
 
Article 34-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par les lois des 27 juin 1921
et 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
TITRE VIII:Dispositions transitoires
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Par exception à l’article 32, le premier exercice débutera ce 11 septembre 2015; pour se clôturer le 31 décembre
2016.
 
Administrateurs:
 
L’Assemblée générale de ce jour créant l’ASBL élit en qualité d’administrateurs:
 
Martine Van Calck
Sarah Wagschal
Monika Kempf.
 
 
 
Réuni immédiatement, le Conseil d’administration nomme en qualité de
 
Présidente: Martine Van Calck
Secrétaire: Sarah Wagschal
Vice-Président: Monika Kempf
Trésorière: Martine Van Calck
 
 
Fait à La Hulpe en un exemplaire le 11 septembre 2015