Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : ACTION UMOJA
(verkort) : AU
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Volledig adres v.d. zetel :
8400
België
Onderwerp akte : Oprichting
Oostende
Torhoutsesteenweg 125
 
 
 
 
 
STATUTS
ACTION UMOJA
a.s.b.l
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Les soussignés ;
 
M. HAMISI TAMBWE NDAYIZEYE Moise : Leffingestraat 221 0301 , 8400 Oostende
 
Mme. NZEYIMANA Shadya Jeaninne : Rue de Paul Pastur 107 , 7800 Ath
 
M. NDIZEYE Yusufu :Rue de Paul Pastur 107 , 7800 Ath
 
M. BAHONGERA Masoud : Edouard de Koster 17,1140 Evere
 
M. SINZOBAKWIRA Iddi : Westercluft 84, 8332 AG Steenwijk
 
0731873413
Mme NSHIMIRIMANA Aisha : Leffingestraat 221 0301 , 8400 Oostende
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif et d’accepter unanimement à cet effet les statuts
suivants:
Article 1: Dénomination :
L’association est dénommée à l’association ACTION UMOJA a.s.b.l en abrégé A.U
Article 2: Siège social :
Le siège de l’association est sis à l’adresse :
Torhoutsesteenweg 125, à 8400 Ostende, dans l’arrondissement judiciaire de la Flandre occidentale. Il peut être
modifié par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 3 : But :
L’association a pour but de promouvoir :
De promouvoir l’intégration sociale des ressortissants des grands lacs en Belgique en favorisant la diversité
culturelle.
L’association a pour objectif de contribuer à la lutte contre la délinquance juvénile en apprenant aux jeunes des
activités comme la coiffure et autres activités qui peuvent aider à leur émancipation luttant ainsi contre la
pauvreté et le vagabondage ; de renforcer le vivre ensemble dans la tolérance et la convivialité.
L’association pourra organiser des séances d’apprentissages aux membres, organiser des débats autour des
thématiques liés au développement et épanouissement des jeunes, des activités socio-culturelles pour la
promotion de la diversité, la collecte des dons et legs pouvant servir au bon fonctionnement de l’association et
l’accomplissement de ses activités à caractère social comme venir en aide aux orphelins, veufs, enfants de la rue
au Burundi.
Article 4: Durée :
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 5: Membres :
Toute personne physique ou morale intéressée par le but de l’association peut devenir membre.
L’association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et
est fixé à minimum de cinq (5) personnes de membres effectifs.
Sont membres effectifs les soussignés fondateurs qui ont créé l’association et sont signataires des statuts, ils
disposent du droit délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction, ainsi que les personnes physiques
dont la proposition d’admission est ratifiée par la majorité simple du Conseil d’Administration.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents
statuts.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de
l’association. Les membres adhérents s’engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité
avec ceux-ci.
Le Conseil d’Administration établi une fiche de candidature que les membres adhérents remplissent et ils n’ont
pas le droit de vote à l’Assemblée Générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme
membres adhérents.
Sur proposition de la direction, l’Assemblée Générale peut élire les membres d’honneur qui ont rendus des
services à l’association. Ils disposent d’une voix consultative.
Article 6: Démission :
La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le (la) membre peut se retirer
de l’association en adressant une lettre dont il (elle) justifie l’envoi au Conseil d’Administration.
Article 7: Exclusion :
Le Conseil d’Administration décide des propositions d’exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre
à la plus prochaine Assemblée Générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés.
Le membre menacé d’exclusion a le droit d’être préalablement entendu par le Conseil d’Administration. Le
Conseil d’Administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu’il estime
justifiée.
Dans tous les cas, le Conseil d’Administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter
appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée Générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple
des voix des membres présents ou représentés.
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droits du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fond social de l’association. La qualité de membre se perd également par:
-radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation.
-démission adressée par écrit au Conseil d’Administration.
-décès
Article 8: Cotisation :
Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque mois une cotisation minimum de dix euros (10€)
par voie bancaire au nom de l’association. Les cotisations vont servir dans l’accomplissement des activités
prévues et organisées pour l’intérêt de l’association conformément à ses objectifs.
Article 9: Direction :
L’association est administrée par le Conseil d’Administration. Leur mandat est 5 ans. Le mandat débute le
premier janvier après les élections et est renouvelable deux fois. Il prend fin par décès, démission ou révocation.
Les prochaines élections auront lieu en décembre, date de fin d’exercice.
Article 10: Poste de la Direction :
La Direction comprend les postes suivants:
-Président : HAMISI TAMBWE NDAYIZEYE Moise
-Vice-président : SINZOBAKWIRA Iddi
-Secrétaire Général : NZEYIMANA Shadya Jeaninne
-Trésorier : NSHIMIRIMANA Aisha
Conseillers : NDIZEYE Yusufu , BAHONGERA Masoud et NDORIYOBIJA Majaliwa
Conseil d’Administration:
Conseil d’Administration :
Président :
Il assume les fonctions de représentation légale, judiciaire et extrajudiciaire de l’association dans tous les actes
de la vie civile. Il (elle) veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association
En cas d’absence ,il (elle) peut donner délégation à d’autres membres de la Direction pour l’exercice de ses
fonctions de représentation. Il (elle) est secondé(e) par le Vice-Président.
*Secrétaire Général :
Il (elle) est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance de l’association.. Il (elle) tient également le
registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations de la Direction. Il (elle)
rédige les procès-verbaux des assemblées et des réunions de la Direction.
*Trésorier(e) :
Il (elle) veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à
chaque assemblée générale.
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
*Coordinateur international :
Il(elle) travaille sous la direction du Bureau et peut être basé(e) au Burundi ou en Belgique.
*Conseillers :
Ils(elles) conseillent les membres de l’association, ils sont sous la direction du Bureau.
 
Article 11: Assemblée Générale :
L’assemblée Générale est composée de membres effectifs qui sont les seuls ayant droit au vote délibératif,
éventuellement aussi des membres adhérents, membres d’honneur, ou affiliés sympathisants sans pour autant
avoir aucun droit de vote, seulement un droit de participer aux délibérations avec voix consultative.
L’assemblée Générale de l’association se réunit une fois l’an, en décembre, au siège de l’association ou tout
autre endroit désigné par le Conseil d’Administration dans la convocation. Les convocations contiennent l’ordre
du jour, le jour, heure et le lieu de la réunion et elles sont faites par le Conseil d’Administration et adressées au
moins huit jours calendrier à l’avance. Elles sont signées par le Secrétaire Général au nom du Conseil
d’Administration et elles sont confiées par simple courrier simple à la poste.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du conseil d’Administration. Dans
la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par les présents statuts, l’assemblée entend les rapports sur la gestion
de la Direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association.
L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos,
vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un
registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire Général. L’association peut être réunie en Assemblée
générale extraordinaire à tout moment à tout moment par décision du Conseil d’Administration.
 
Article 12: Modification des statuts :
La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité
simple de membres présents. Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions
de modifications arrêtées par la direction et mentionnées à l’ordre du jour.
Les modifications feront l’objet d’un procès-verbal, signé par le Président et le Secrétaire Général et sera
transmis au tribunal dans un délai de trois mois plus au moins.
Article 13: Dissolution de l’association :
La dissolution de l’association doit être décidée par l’Assemblée Générale extraordinaire à la majorité simple des
membres présents. L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres qui seront chargées de la
liquidation des biens de celle-ci.
L’actif net subsistant sera attribué à une association poursuivant des buts similaires, à un organisme à but
d’intérêt général (école, commune, etc.).
La dissolution fera l’objet d’un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire et sera transmis au tribunal au
plus vite.
 
 
Article 14: Règlement d’Ordre Intérieur :
La Direction pourra établir un règlement d’ordre intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts,
d’organisation interne et de pratique de l’association.
Ce règlement d’ordre intérieur sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire ainsi que ses
modifications ultérieures.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
Article 15: Approbation des statuts :
Les statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale constitutive qui s’est tenue à Ostende, le 03/08/2019.