Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AUX BALLOTINS LIEGEOIS
Rue de l'Yser 410
4430 Ans
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Christophe DECLERCK, Notaire à Herstal, le 06 décembre 2016
que:
1. Madame LECOMTE Veronique Olga Irma Guillemine, née à Rocourt le 14 mars 1962, domiciliée à
4432 Ans (Alleur), Rue Tichette, 1.
2. Madame BILS Nicole Irma Marie Cathérine, née à Xhendremael le 20 février 1936, domiciliée à
4430 Ans, rue de l'Yser, 410.
Ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « AUX BALLOTINS
LIEGEOIS »  comme suit :
FORME ET DENOMINATION
La société de nature commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle
est dénommée: "AUX BALLOTINS LIEGEOIS".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4430 Ans, rue de l’Yser, 410.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à
l'étranger, par simple décision de la gérance.
OBJET
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
Le commerce de détail et de demi-gros de chocolats, pralines, confiserie et accessoirement de
pâtisseries fines, ainsi que tous ses dérivés, d’articles cadeaux, d’épicerie, de pâtisserie fine,
d’emballages spécialisés et d’articles cadeaux qui serviront de support pour les articles en chocolat
et les pralines.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Elle peut, en outre, sous réserve des restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social.
La société peut également s’intéresser par toutes voies dans toute entreprise, société ou association
0667608042
Volet B
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou de nature à le favoriser ou à le
développer.
Toute activité assujettie à une réglementation d’accès à la profession sera effectuée pour compte de
la société par des personnes dûment agréées.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou
modifier l'objet social.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital.
Les comparantes déclarent que toutes les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées au total à
concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) en espèces, chacune des parts étant
libérée à concurrence d’un/tiers (1/3), de sorte que la société a de ce chef la somme de six mille
deux cents euros (6.200,00 EUR) à sa disposition.
Conformément aux dispositions de l'article 224 du Code des sociétés, le montant libéré du capital
social a été versé à un compte spécial numéro BE44 0689 3029 0045 ouvert au nom de la société en
formation à la banque “BELFIUS BANQUE”, ainsi qu'il résulte d'une attestation émise par ladite
banque en date du 01er décembre 2016 qui a été remise au notaire soussigné.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
Sociétés.
INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
SURVEILLANCE
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans
renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation
et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable dont la
rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette
rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.
REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le quatrième samedi du mois de juin à
dix-huit heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice écoulé,
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
La gérance soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour approbation.
RESERVES – REPARTITION DES BENEFICES
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du gérant.
Volet B
DISSOLUTION LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
ELECTION DE DOMICILE
Tout associé, gérant,  commissaire ou liquidateur de la société, non domicilié en Belgique, est tenu
d'y élire domicile pour tout ce qui se rapporte à l'exécution des présents statuts, sinon, il sera censé
avoir fait élection de domicile au siège social de la société où toutes communications, sommations,
assignation et significations pourront lui être valablement faites.
APPLICATION DU CODE DES SOCIETES
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les comparantes déclarent s'en
référer aux dispositions du Code des Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparantes prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège – division
de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-sept.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin deux mille dix-huit.
3. Gérance :
a. de fixer le nombre de gérants à deux.
b. de nommer à cette fonction: Madame LECOMTE Véronique, comparante, qui déclare accepter et
confirmer expressément qu'elle n’est pas frappée d'une décision qui s'y oppose ;
c. de fixer le mandat des gérants pour une durée illimité;
d. que le mandat de la gérante Madame LECOMTE soit exécuté à titre rémunéré à partir du 01er
janvier 2017 sauf décision contraire de l’assemblée générale des associés;
e. de ne pas nommer un commissaire.
4. Procuration
Les comparantes constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution et de
subdélégation, la SPRL FIDUSCOM, à 4040 Herstal, 1ère Avenue 2, à qui ils confèrent tous pouvoirs
aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société à la Banque-carrefour
des entreprises, au guichet d'entreprise et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Le mandataire prénommé
pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents et, en
général, faire le nécessaire à cet effet.
5. Engagements pris au nom de la société en formation
En application de l’article 60 du Code des Société, la société reprend toutes les charges et
démarches réalisées pour réussir la création de l’objet social et son succès et tous les engagements
contractés en son nom tant qu’elle était en formation depuis le premier mai dernier.
Les décisions qui précèdent n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la
personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de
commerce compétent.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173, 1°bis du Code des droits et
taxes divers.
 
Notaire Christophe DECLERCK.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.