N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Makers Lab Mons ASBL
(en abrégé) : Makers Lab Mons, Makers Lab
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Bassins 64
7000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons
A Mons, le 11 septembre 2017, ont comparu :
BAYART François, domicilié rue de Frameries, 99 à 7033 Mons;
D’HOLLANDER Thomas, domicilié rue Hannoy, 182 à 6180 Courcelles;
FONTAINE Julien, domicilié Hameau du Fourcroix, 24 à 7522 Blandain;
 
 
Les suscités ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921,
adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
 
Dénomination, siège social, but
Article 1 - Dénomination
L'association est dénommée Makers Lab Mons ASBL, en abrégé Makers Lab Mons ou encore Makers Lab.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association doivent
mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots association sans but
lucratif ou du sigle ASBL, ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi Avenue des Bassins, 64 à 7000 Mons, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 3 - Objet social
L’Association a pour but d’oeuvrer pour l’expérimentation,  l’enseignement et l’intégration des technologies
modernes de tout domaine (informatique, électronique, domotique, réseau, multimédia, etc.). Elle prône le
partage des connaissances dégagées par ses expériences et soutient toute initiative en ce sens.
La poursuite de ce but se réalisera notamment par l’organisation de manifestations destinées  à la promotion des
technologies modernes.
 L’Association poursuit la réalisation de son but par tous moyens.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son but.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser a toute activité similaire a son but.
 
Article 4 - Durée
L'Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissolue en tout temps suivant les
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procédures et règles décrites à l'article 16 du présent document. 
 
 
Membres
Article 5 - Composition
L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents
est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Article 6 - Membres effectifs
Sont membres effectifs : les comparant au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite par courrier électronique et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est
acceptée par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les
membres effectifs sont tenus d'être en ordre dans leur paiement de cotisation et de respecter les statuts, ainsi
que le règlement d'ordre intérieur de l’Association.
 
 
Article 7 - Membres adhérents
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'Association, qui s'engagent à en respecter
les statuts, le règlement d'ordre intérieur, les décisions prises conformément à ceux-ci et qui paient une
cotisation. Les membres adhérents sont tenus de respecter les statuts, ainsi que le règlement d'ordre intérieur
qu'ils auront signés préalablement à leur intégration dans l' Association. 
 
Article 8 – Membres bienfaiteurs
Sont membres bienfaiteurs, ceux qui ont rendu des services importants à l'association.
Les membres bienfaiteurs n'ont aucune cotisation annuelle ou autre à verser. Ils ne seront pas éligibles comme
membres du conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut désigner par résolution une personne comme membre bienfaiteurs de l'ASBL.
Les membres bienfaiteurs ne sont pas éligibles pour siéger au sein du conseil d'administration.
Les membres bienfaiteurs peuvent assister aux assemblées générales et ont un droit de vote consultatif.
 
 
Article 9 - Démission, exclusion, suspension
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'Association en adressant par écrit sa démission au
conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à
la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la
décision de l'assemblée générale, les membres qui seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au
règlement d'ordre intérieur ou aux lois belges.
Est réputé démissionnaire le membre qui est l’objet d’une interdiction judiciaire. Dans ce cas, le conseil
d’administration constate que le membre est démissionnaire.
Est également réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal ou électronique. Dans ce cas, le conseil d’administration
constate que le membre est démissionnaire.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fond social de l'Association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement de cotisations versées, ni droit de vote.
 
Article 10 - Registre des membres
L'Association doit tenir un registre de membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membre effectif est inscrite au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la prise de connaissance que le conseil a eue de
la ou les modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'Association, le
registre des membres, ainsi que tous les procès verbaux et décision de l'assemblée générale, du conseil
d'administration de même que tous les documents comptables de l'Association sur simple demande écrite et
motivée adressée au conseil d'administration. Les documents pourront être consultés par les membres sur
l'adresse du site Internet communiqué dans le règlement d'ordre intérieur.
 
Cotisations
Article 11 - Cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation mensuelle dont le montant est fixé par
l'assemblée générale et indiqué dans le règlement d'ordre intérieur. Ce montant ne peut dépasser 5000 euros.
 
 
Assemblée générale
Article 12 - Assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d'administration ou l'administrateur désigné par lui ou le plus ancien du conseil ou le plus âgé des membres
effectifs.
 
Article 13 - Compétences
L'assemblée générale a le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocations des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant la
rémunération) ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;
l'approbation des comptes et des budgets ;
la dissolution ;
l'admission et l'exclusion de membres ;
la transformation éventuelle en société à finalité sociales ;
tous les cas exigés dans les statuts.
 
Article 14 - Tenue
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, le
premier semestre de l'année civile mais a tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social
écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par courriel au moins
huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Les
membres le souhaitant pourront suivre et participer à l'assemblée générale par les moyens de communication
"virtuel" supportés par l'Internet comme indiqué par la liste suivante sans être exhaustive : IRC, Jabber,
Webconference. Pour tout vote s'effectuant via un moyen électronique il sera exigé l'usage d'un signature
numérique préalablement identifiée auprès du conseil d'administration.
Article 15 - Convocation
L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en
fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée a
l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante. La demande écrite peut être fait électroniquement du moment
que l'usage d'une signature numérique préalablement identifiée auprès du conseil d'administration est effectué.
 
Article 16 - Vote
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif. Tout membre ne peut détenir que 3 procurations. Les décisions sont
prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement
par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est
déterminante. Le vote électronique permettant de s'abstenir d'être physiquement présent il n'est pas permis
d'utiliser une ou des procurations lors d'un vote par moyen électronique. Chaque vote par moyen électronique
doit venir du membre directement concerné.
 
Article 17 - Délibération
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée le 2 mai 2002. Toute modification aux
statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, aux greffes du tribunal de
commerce pour la publication aux "Annexes du Moniteur belge".
 
Article 18 - Registre
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale, sont
signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège
de l'Association et peuvent y être consultés par tous les membres. Une version électronique est mise à la
disposition des membres sur le site Internet de l'Association communiqué dans le règlement d'ordre intérieur.
 
 
Conseil d'administration
Article 19 - Administration
L'Association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins. Le nombre
d'administrateurs sera toujours inférieur ou égal au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.
 
Article 20 - Mandat
La durée du mandat est illimitée. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacances d'un
mandataire, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas
le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Article 21 - Administrateurs
Le conseil d'administration désigne parmi ses membre un président, un secrétaire et un trésorier.
 
Article 22 - Assemblées
Le conseil d'administration se réunit dès que le besoin s'en fait sentir. Il est convoqué par le président ou à la
demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par
l'administrateur désigné par lui.
 
Article 23 - Décisions
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées en
cas de partage des voix, la voix du président ou de son représentant est déterminante.
 
 
 
 
 
 
Article 24 - Pouvoir
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Il
peut notamment sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles
ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donation et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l'Association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l'Association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la loi ou les statuts de l'assemblée générale seront exercés par le conseil d'administration.
 
Article 25 - Délégation
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'Association à l'un de
ses membres.
 
Article 26 - Approbation
Les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas a
justifier de leur pouvoir a l'égard de tiers.
 
Article 27 - Obligations
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat
qu'ils exercent.
 
Article 28 - Rémunération
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit. Néanmoins, les frais dûment justifiés occasionnés par
l'exercice de leur mandat pourront leur être remboursés.
 
 
 
 
 
Règlement d'Ordre Intérieur
Article 29 - Règlement d’Ordre Intérieur
Un règlement d'ordre intérieur est présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
 
Disposition diverses
Article 30 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2018.
 
Article 31 - Budget
Le compte rendu de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
 Dispositions transitoires
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
BAYART François, domicilié domicilié rue de Frameries, 99 à 7033 Mons, en tant que président ;
D’HOLLANDER Thomas, domicilié rue Hannoy, 182 à 6180 Courcelles, en tant que secrétaire ;
FONTAINE Julien, domicilié Hameau du Fourcroix, 24 à 7522 Blandain, en tant que trésorier
 
Ils désignent en qualité de membre bienfaiteur:
Microsoft Innovation Center ASBL, dont le siège social est établi Avenue des Bassins, 64 à 7000 Mons,
représenté par Xavier Bastin, Directeur;
 
 
  
Fait à Mons, le 11 septembre 2017 en quatre exemplaires.