Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ChromaCure
Rue Auguste Piccard 48
6041 Charleroi
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire
associé à Bruxelles en date du huit mars deux mille dix-huit.
Que la Société en Commandite par Actions dénommée THEODORUS, ayant son siège social à
Anderlecht (1070 Bruxelles), allée de la Recherche 12 et monsieur Cédric Maurice Albert Jean
BLANPAIN né à Uccle le 6 septembre 1970, domicilié à 1380 Lasne Chemin du Moulin 29,
ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 440 du Code des Sociétés et l'ont
requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme
suit.
Etant précisé que conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés, la société sera dotée de la
personnalité morale au jour du dépôt du présent acte comme prévu par ledit article.
ARTICLE UN : DENOMINATION
La société est anonyme. Elle est dénommée " ChromaCure ".
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6041 Gosselies, rue Auguste Piccard 48.
Dans le respect des réglementations linguistiques en vigueur, le siège social peut être transféré en
tout endroit de Belgique, par simple décision du Conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Des succursales, sièges d'exploitation ou agences pourront être établis, tant en Belgique qu'à
l'étranger, par simple décision du Conseil d'administration.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers, de développer et de commercialiser des médicaments anti-
cancéreux.
Elle a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise et toutes prestations de services dans le
cadre des activités décrites dans le présent objet social.
La société peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes généralement quelconques,
industriels, commerciaux, financiers, mobiliers et immobiliers qui se rapportent directement ou
indirectement à son objet social ou sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou
indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, pour autant que ceux-
ci ont un lien direct ou indirect avec l'objet de la société.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe,
ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise. 
Elle peut accepter tout mandat d’administration, rémunéré ou non.
La société peut consentir toute forme de sûretés en garantie d’engagements de sociétés liées,
sociétés associées, sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation et de tiers en général.
La liste précédente n'est pas exhaustive et doit être interprétée dans le sens le plus large du terme.
ARTICLE QUATRE : DUREE
0691869227
Volet B
La société est à durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00).(...)
ARTICLE DOUZE : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Sauf dans le cas où le conseil d'administration peut être composé de deux membres en vertu des
dispositions du Code des sociétés, la société est administrée par un conseil d'administration
composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, personnes physiques ou personnes
morales.
Si une personne morale est nommée administrateur de la société, elle est tenue de désigner, en
conformité avec les règles prévues par le Code des sociétés, une personne physique dénommée
« représentant permanent », habilitée à la représenter dans toutes ses relations avec la société.
L’administrateur ne peut révoquer son représentant permanent qu’en désignant simultanément son
successeur.
La durée du mandat des administrateurs ne peut excéder six ans. Les administrateurs dont le
mandat a pris fin restent en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale ne pourvoit pas à
leur remplacement.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les administrateurs peuvent à tout moment être révoqués par l'assemblée générale.
ARTICLE QUINZE : PROCES-VERBAUX
Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par la
majorité des membres qui ont été présents à la délibération et aux votes.
Ces procès-verbaux sont dressés sur feuilles volantes et celles-ci sont reliées à la fin de chaque
année. Les délégations, ainsi que les avis et votes y sont annexées.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs.
ARTICLE DIX-SEPT : POUVOIRS DU CONSEIL
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
A. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de même que tous recours judiciaires
ou administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société par deux administrateurs,
agissant conjointement ou par une personne désignée par le conseil d'administration.
B. Dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel
ainsi que dans les procurations, la société est représentée :
    - soit par deux administrateurs, agissant conjointement;
     - soit, dans les limites de la gestion qui lui a été conférée, par le comité de direction, lui-même
représenté par deux de ses membres agissant conjointement dont le président du comité;
     - soit, dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion s'il n'y en a qu'un
seul, et par deux délégués agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE VINGT : CONTROLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du Code des
Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un ou
plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des actionnaires, conformément aux
dispositions légales.
Les émoluments des commissaires consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat,
par l'assemblée générale des actionnaires; ils ne peuvent être modifiés que du consentement des
parties.
ARTICLE VINGT ET UN : REUNIONS
L'assemblée générale ordinaire se réunit le premier lundi du mois de juin à 18 heures, au siège
social ou dans une commune de la Région de Bruxelles-Capitale, au lieu indiqué dans les
convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à l'exception du
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées autant de fois que l'intérêt
social l'exige. Elles doivent l'être sur la demande d'actionnaires représentant un cinquième du capital
social.
 Les assemblées générales extraordinaires se tiennent également au siège social ou dans une
commune de la Région de Bruxelles-Capitale, aux lieu et heure indiqués dans les avis de
convocation.
La régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les actionnaires sont présents ou
valablement représentés.
Volet B
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION A L'ASSEMBLEE
Les actionnaires nominatifs sont admis de plein droit à l'assemblée générale, pourvu qu'ils soient
inscrits dans le registre des actions nominatives.
Tout cessionnaire d'action nominative peut assister aux assemblées générales même si la cession
est intervenue après la convocation pour l'assemblée pour autant qu'il ait fait connaître son intention
d'y prendre part trois jours au plus tard avant l'assemblée.
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRESENTATION
Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire
spécial, actionnaire ou non.
L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci
soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires et le nombre de leurs actions doit être
signée par chacun d'eux ou par leur mandataire.
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des décisions des assemblées générales sont signés par le président, le
secrétaire et les scrutateurs ainsi que par les autres membres du bureau qui le demandent.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux
administrateurs.
TITRE IX– SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les cent actions sont à l’instant souscrites au pair comptable comme suit :(...)
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites est libérée à
concurrence de vingt-cinq pour cent, par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la
Banque BELFIUS en un compte numéro BE36 0689 0930 2881ouvert au nom de la société en
formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de
soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00)
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du  08/03/2018 demeure conservée par le
Notaire.
TITRE X DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGUEUR AU MOMENT DU DEPOT VISE
PAR L’ARTICLE  68 DU CODE DES SOCIETES
Ensuite les comparants, présents et représentés comme dit est, ont déclaré, de manière unanime,
prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société
acquerra la personnalité juridique par le dépôt d’un extrait du présent acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent.
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour où la société acquerra la personnalité juridique et
sera clôturé le trente et un décembre  deux mille dix-huit.
2. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille dix neuf
3. Mandats des administrateurs
Les comparants, représentés comme dit est, déclarent que le notaire a attiré leur attention sur:
a)    les dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq (et de ses lois
modificatives et arrêtés d'exécution subséquents), relative à l'exercice par des étrangers d'activités
professionnelles indépendantes;
b)    les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent
trente-quatre, modifié par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et quatre août mil
neuf cent septante-huit, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats;
c)    les différentes incompatibilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés
commerciales;
d)    les dispositions de la loi du dix février mil neuf cent nonante-huit pour la promotion de
l'entreprise indépendante et, notamment, sur la nécessité de l'obtention de l'attestation requise en
matière de connaissances de base de gestion.
4. Administration – Gestion journalière - Contrôle
4.1       Le nombre des administrateurs est fixé à deux
Sont appelés à la fonction d'administrateur, pour un terme qui prendra fin immédiatement après
l'assemblée annuelle de deux mille vingt-cinq, approuvant les comptes annuels arrêtés au trente et
un décembre deux mille vingt-quatre :
    •  THEDORUS SCA  ayant pour représentant permanent Monsieur Mohamed Lotfi Yelles
Chaouche
    •  Cédric BLANPAIN
4.2.      Les comparants décident de ne pas nommer de Commissaire
Volet B
4.3. Les administrateurs réunis en Conseil d’Administration déclarent désigner en qualité de :
-           Président du Conseil d’administration : Monsieur Cédric BLANPAIN
    •  Délégué à la gestion journalière :  Monsieur Cédric BLANPAIN
5. Reprise d’engagements
5.1.      Antérieurs à la signature de l'acte constitutif
Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités qui furent entreprises au nom et pour compte de la société en formation et ce, depuis le 1er
janvier 2018 sont repris par la société présentement constituée. Les comparants, représentés
comme dit est, déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et activités et dispenser
expressément le notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.
5.2.      Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité
juridique - Mandat
Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du
tribunal compétent, les comparants, représentés comme dit est, déclarent constituer pour
mandataires les personnes précitées désignées comme administrateurs, et donner à chacune
d'elles, avec faculté de substitution, le pouvoir, au nom de la société en formation et conformément à
l'article 60 du Code des sociétés, d'accomplir tous actes et prendre tous engagements nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet social et l'exercice de ses activités.
5.3.      Prise d'effet des reprises
Suite aux reprises qui précèdent, les engagements pris et les opérations accomplies dans les
conditions visées sub 5.1. et 5.2. seront réputés avoir été contractés et effectuées dès l'origine par la
société ici constituée.
Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité
juridique.
6. Formalités administratives - Procuration
Les comparants, représentés comme dit est, déclarent par les présentes donner procuration, avec
faculté de substituer, à JORDENS SPRL  pour effectuer au nom et pour compte de la société, suite à
sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises agréé de son choix, toutes les formalités
administratives légalement requises dans la 'Banque-Carrefour des Entreprises' (demande d'un
numéro d'entreprise et éventuellement d'un numéro d'unité d'établissement), ainsi qu'éventuellement
auprès des services de la taxe sur la valeur ajoutée (déclaration de commencement d'activité).
 
Pour extrait conforme
Maître Sophie Maquet, Notaire associé
Déposés en même temps: 1 expédition et 1 procuration.