N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
F=m.a
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Jules-Brosteaux 6
5150 Soye
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
CONSTITUTION
De l'acte reçu par le notaire Damien LE CLERCQ à Namur, le 12 mars 2019, en cours
d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée dénommée
"F=m.a" au capital de EUR. 18.600,00 représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur
nominale souscrite en numéraire et et liberée à douze mille quatre cents euros.
 
IDENTIFICATION DU FONDATEUR
 
Monsieur FANTACCI Emmanuel Ernest Alain, né à Namur, le 16 décembre 1976, divorcé, domicilié
à 5150 Floreffe/Soye, rue Jules Brosteaux, 6.
Le comparant a requis le Notaire soussigné de dresser acte authentique des statuts d'une société
privée à responsabilité limitée, qu'il déclare former comme suit :
 
Il est constitué une société sous la dénomination « F=m.a », dont le siège social est établi à 5150
Floreffe/Soye, rue Jules Brosteaux, 6, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS,
représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites par le
comparant.
Que sa souscription est libérée au minimum de deux tiers.
 
Les comparants ont requis le notaire soussigné de fixer les statuts de la société privée à
responsabilité limitée « F=m.a » comme suit :
 
STATUTS
NATURE - DENOMINATION.
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée :
F=m.a
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à
responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social.
SIEGE
Le siège de la société est établi 5150 Floreffe/Soye, rue Jules Brosteaux, 6.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique, de Bruxelles ou de
la région Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, dépôts, magasins de détail, représentations ou agences en Belgique ou à l’étranger.
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, pour compte de
tiers ou en participation, l’exercice des activités suivantes :
1. le conseil dans la gestion d’entreprise dans le sens le plus large tel que le conseil en relations
0722760361
Volet B
publiques et en communication, le conseil et assistance opérationnelle aux entreprises dans les
domaines des relations publiques et de la communication, l’arbitrage et conciliation entre la direction
des entreprises et ses salariés, conseil pour les affaires, conseils et assistance aux entreprises et
aux services publics en matières de planification, d’organisation, de recherche de rendement, de
contrôle, d’information, le calcul des coûts et des profits des mesures proposées en matière de
planification, d’organisation, de rendement, etc.
2. L’accompagnement en développement personnel savoir : l’organisation de voyage et d’excursions
de courte durée, l’organisation de voyages personnalisés, de l’hébergement et du transport des
voyageurs et des touristes, l’organisation de séminaire, de coaching, d’initiation aux arts martiaux et
yoga, et de manière générale, tout ce qui est en lien direct ou indirect avec le bien-être personnel.
3. Le conseil dans la gestion des systèmes d’informations et l’implémentation de l’informatique et à
titre exemplatif : les activités de conseils aux utilisateurs concernant le type et la configuration du
matériel informatique, la gestion d’installations informatiques, le traitement de données, l’
hébergement et activités connexes etc.
4. le conseil dans la mise en conformité aux différentes réglementations telle que le règlement
général sur la protection des données.
Elle peut accomplir en outre toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s’intéresser par
toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut s’intéresser par
toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue,
similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de ses affaires.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
La présente liste est énonciative et non restrictive.
DUREE
La société est constituée sans limitation de durée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui
lui serait ultérieurement assignée.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) divisé en cent-quatre-vingt-
six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale, souscrites lors de la constitution de la
société.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
GESTION
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle,
celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société
vis à vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
Les gérants agissant conjointement peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou
plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la
société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale représente l'universalité des associés.
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social le premier lundi du mois de
juin à 16 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et s'il
y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les
décharges à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) s’il en existe.
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la
poste ou par courrier électronique quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de
justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale.
Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Volet B
Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit étant
réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
L'assemblée délibère valablement quelle que soit la part du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès verbaux signés par les
membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui
contiendra également s'il échait, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée
générale; les extraits de ces procès verbaux sont signés par un gérant.
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
 
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échait un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET/OU FINALES
 
1. Premier exercice :
Le premier exercice social commencera le 1er avril 2019 et se clôturera le 31 décembre 2019.
 
2. Date de la première assemblée :
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020.
 
PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
A. Mandat :
Est nommé gérant à titre gratuit, Monsieur FANTACCI Emmanuel, précité.
 
B. Reprise :
Les comparants confèrent au gérant avec faculté de subdélégation, comme personne habilité à
engager la société avec les pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement des formalités
administratives généralement quelconques en relation avec des immatriculations légales telles la
banque Carrefour des entreprises, guichet d’entreprise, administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, ministère des affaires économiques. La présente délégation de pouvoirs ne saurait avoir en
aucun cas pour conséquence de dessaisir ni de se substituer aux gérants qui pourront toujours user
de leurs pouvoirs, comme aussi révoquer à tout moment les pouvoirs conférés au mandataire
désigné ci-avant.
 
C. nomination de commissaire :
La société répondant aux critères prévus notamment par l’article 141 du code des sociétés : il est
décidé de ne pas nommer de commissaire.
 
DEPOSES EN MEME TEMPS :
Acte constitutif
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Damien Le CLERCQ (Notaire)