N° d'entreprise : 0872775316
Nom
(en entier) : MEXYS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Binche 101 bte D
 : 7000 Bergen
Objet de l'acte :
DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d’un procès-verbal authentique dressé par Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos, le 4
novembre 2019, dont une expédition a été délivrée avant que le procès-verbal ait été enregistré,
dans l’unique but du dépôt au tribunal de l’entreprise, que l’assemblée générale extraordinaire de la
SA “MEXYS”, a entre autres décidé :
 
A. De soumettre la société aux dispositions du nouveau Code des sociétés et des associations, de
sorte qu’elle conserve la forme juridique d’une société anonyme, mais que ses statuts doivent être
adaptés audit code.
 
B. De modifier la dénomination sociale en « DEDALUS BELGIUM », avec effet immédiat.
 
C. De procéder à une refonte entière des statuts de la Société, afin de les conformer aux dispositions
du Code des sociétés et des associations. Le nouveau texte des statuts contient notamment les
stipulations suivantes :
1. Forme légale : société anonyme
2. Dénomination : DEDALUS BELGIUM
3. Région du siège : Région Wallonne
4. Adresse électronique : /
5. Site internet : /
6. Durée : indéterminée
7. Capital social : € 460.000,00, représenté par 26.500,00 actions nominatives avec droit de vote,
sans désignation de valeur nominale, numérotés de 1 à 26.500 inclus, représentant chacune une
fraction égale du capital social
8. Début et fin de chaque exercice social : du 1er janvier au 31 décembre inclus de chaque année
9. Constitution des réserves et répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social. L’obligation
renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-
dixième du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée générale ordinaire statuant à la
majorité des voix, sur proposition du conseil d’administration.
10. Répartition du boni de liquidation :
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
Volet B
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
11. Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée
générale a le droit de nommer un nouvel administrateur.
Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’
ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique,
avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui
renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur
unique.
12. Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, et
modalités d’exercice :
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Ils agissent seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par un administrateur-délégué agissant seul ou par deux administrateurs agissant
conjointement, qui ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, agissant seul, ne doi(ven)t
pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
13. Désignation de l’objet :
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
- Conception et fabrication d’instruments et de matériel de mesure et de traitement de l’information
pour le domaine médical, l’industrie et la recherche ;
- Ingénierie dans les domaines médical, de l’industrie et de la recherche ;
- Achat et vente et production de produits à usage médial, consommables, équipements et services ;
- Consultant en informatique, électronique, télécommunication ;
- Consultant dans les domaines de la santé.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de
nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières et à faciliter l’écoulement de ses produits.
Cette énumération est énonciative et non-limitative et doit être interprétée dans son acceptation la
plus large.
14. Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : au siège ou à tout autre endroit indiqué
Volet B
dans la convocation, le dernier mardi d’avril à 14.00 heures
15. Conditions d’admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
16. Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
D. De désigner comme mandataires spéciaux :
- le notaire Hendrik Schavemaker à Drogenbos, afin d’établir et de signer la coordination des statuts
de la Société, et d’assurer son dépôt au dossier de la Société détenu auprès du greffe du Tribunal de
l’Entreprise à Bruxelles ;
- Monsieur Guillaume Blauwart, résidant professionnellement à 1170 Bruxelles, chaussée de la
Hulpe 166 boîte 2, avec pouvoir de substitution, afin d’entreprendre (pour autant que de besoin)
toutes les démarches nécessaires liées aux décisions de la présente assemblée auprès de la
Banque-Carrefour des Entreprises, du guichet d’entreprise, du Registre des Personnes Morales, de l’
administration de la T.V.A. et autres. A cette fin, le mandataire aura notamment le pouvoir de signer
tous actes, formulaires, pièces et documents généralement quelconques.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané : expédition du procès-verbal authentique, statuts coordonnés