N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Vieux Compagnons
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Clos Mudra 13 201
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
 
Nous, soussignés (liste en annexe), réunis en qualité de membres fondateurs en Assemblée Générale
Constituante tenue à Tirlemont le 11 juin 2016, créons une association sans but lucratif dénommée Les Vieux
Compagnons dont les objectifs et le fonctionnement sont définis dans les statuts ci-dessous.
 
STATUTS DE Les Vieux Compagnons 
 
TITRE I : De la dénomination, du siège, des limites, des objectifs et de la durée de l'association
 
Art 1 : Il est créé une association sans but lucratif dénommée Les Vieux Compagnons,  ci-après dénommée
L'Association.  L'Association est régie par la loi belge sur les asbl.
Art 2. Le siège social est fixé à 13/201 Clos mudra, 1070 Anderlecht, dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles; Belgique. Il peut être transféré à tout autre lieu sur décision de l'Assemblée Générale.
Art 3 : L'Association se fixe les objectifs suivants :
a) Promouvoir la solidarité, l'échange, la cohésion et l'entraide entre les membres ;
b) Œuvrer pour une meilleure intégration dans le pays d'accueil ;
c) Œuvrer pour une amélioration du bien-être financier des populations précarisées.
 
Art 4. L'Association est créée pour une durée indéterminée.
TITRE II : Des membres
Art 5 : L'Association est constituée par deux catégories de membres :
a) Les membres effectifs ;
b) Les membres d'honneur.
 
Art 6 : Les membres effectifs sont constitués par les membres fondateurs et les membres adhérents.
a) Est membre fondateur toute personne majeure qui souscrit à ces statuts dans une Assemblée Générale
Constituante ;
b) Est membre adhérent, toute personne qui  en fait la demande et souscrit aux statuts et aux autres règlements
de L'Association.
 
Art 7 : Est membre d'honneur toute personne physique ou morale qui manifeste sa sympathie à l'égard de
L'Association par l'appui moral ou matériel. Ledit membre en fait la demande.
 
Art 8 : Les nouveaux membres sont agréés par l'Assemblée Générale, Ils doivent au préalable avoir adressé une
demande au Conseil d'Administration.
 
0656646349
Art 9. La perte de qualité de membre a lieu :
 
a)Sur demande écrite adressée au Conseil d'Administration et acceptée par l'Assemblée Générale ;
 b) Sur décision de l'Assemblée Générale lorsque le membre ne respecte plus les statuts et règlements de
l'Association ;
c) Suite au décès du membre.
 
Art 10. L'entrée ou l'exclusion d'un membre sont prononcées par l'Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés. La démission présentée par un membre au Conseil
d'administration ne peut jamais lui être refusée même s'il doit respecter certaines formalités qui seront définies
dans le Règlement d'Ordre Intérieur.
 
Art 11 : L'Association tient à son siège une liste chronologique des membres qui reprend leurs noms, prénoms et
domicile. Le double de ce registre doit être déposé au greffe du tribunal de commerce. Chaque modification de la
liste doit être inscrite par le Conseil d'Administration dans les 8 jours suivant le moment où il en a eu
connaissance et déposée au dossier de l'Association au greffe du tribunal dans le mois de la date anniversaire
du dépôt des statuts La liste est élaborée par le Conseil d'Administration et est signée par le Secrétaire Général
ou le Président.
 
TITRE III : Du patrimoine
Art 12 : Le patrimoine de l'Association provient :
 
a) Des cotisations des membres ;
b) Des activités de l'Association ;
c) Des prêts, dons et legs.
 
Art. 13 : La cotisation des membres est fixée à 25 euros par mois par membre dont 10 euros affectés au
fonctionnement de l'Association et 15 euros affectés au patrimoine propre du membre.
Art 14 : Mouvements du compte
a) Les personnes mandatées pour effectuer des opérations financières de l'Association sont le Président, le
Secrétaire général et l'Administrateur Trésorier. Pour toute opération bancaire, une signature double de deux de
ces trois personnes suffit.
 
b) Les modalités de gestion détaillées sont prévues par le règlement d'ordre intérieur.
Art 15 : Après chaque exercice social, le Conseil d’administration  soumet à l’Assemblée générale  les comptes
annuels pour approbation. Ces comptes doivent être présentés au plus tard six mois après la date de clôture de
l'exercice social. L'exercice social de l'Association commence le 1er mai et se termine le 30 avril.
 
TITRE IV : Des organes et de leurs compétences
Art 16 : les organes de L'Association sont :
a) L'Assemblée Générale ;
b) Le Conseil d'Administration ;
 
Art 17 : L'Assemblée Générale est l'organe suprême de L'Association. Elle est composée de tous les membres
effectifs et les membres d'honneur. Elle se réunit quatre fois par an et chaque fois que de besoin, sur demande
du Conseil d'Administration ou d'un cinquième de membres effectifs. Les membres d'honneur peuvent participer
à l'Assemblée Générale avec voix consultative.
Art 18 : L'Assemblée Générale de L'Association a pour, entre autres, tâches de :
a) S'assurer de la bonne marche générale de L'Association ;
b) Approuver les rapports annuels, les plans d'action et le budget ;
c) Modifier les statuts de L'Association ;
d) Agréer et exclure les membres ;
e) Élire et démettre les membres du Conseil d'Administration ;
f) Résoudre tout différend pouvant naître entre les membres ou entre les organes ;
g) Décider du sort du patrimoine en cas de liquidation.
Art 19 : Sauf pour des cas définis dans les présents statuts, les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à
la majorité absolue des membres siégeant ou s'étant fait représenter, La séance est tenante lorsque le quorum
atteint tes 2/3 des membres effectifs.
 
Art 20 : L'Assemblée Générale est convoquée 10 jours avant sa tenue. Au cas où le quorum ne serait pas atteint,
une autre séance est convoquée et se tient dans les 30 jours sans égard pour le quorum. L'Assemblée Générale
est dirigée par le président du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement, par le secrétaire général.
Art 21: La convocation pour une Assemblée Générale doit contenir l'ordre du jour.
Art 22 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre tenu par le Secrétaire Général
de l'Association. Pour être valables, les décisions de ce registre doivent être signées par le Secrétaire Général.
Par une demande écrite adressée au Conseil d'Administration, tout membre effectif peut consulter ce registre.
 
Art 23 : Le Conseil d'Administration est composé par
a) Le président ;
b) Le secrétaire général ;
c) L’administrateur trésorier ;
d) L’administrateur aux affaires sociales.
Art 24 : Le Conseil d'Administration se réunit une fois tous les deux mois et chaque fois que de besoin sur
convocation de son président ou sur demande de 1/3 de ce Conseil. Lorsque le quorum des 3/4 n'est pas atteint,
une autre séance est convoquée dans les 15 jours et siège valablement.
 
Art 25 : Le Conseil d'Administration a pour tâches de :
a) Coordonner les activités de l’association ;
b) Élaborer le plan d'actions et le budget de L'Association ;
c) Mettre en application les décisions de l'Assemblée Générale ;
d) Proposer les modifications des statuts et du règlement d'ordre intérieur de L'Association ;
e) Élaborer les rapports annuels et planifier les activités de l'année suivante ;
f) Vérifier la gestion rationnelle du patrimoine social ;
g) Mettre à jour le registre des membres.
 
Art 26 : Outre les attributions définies dans l'article 25, le Conseil d'Administration possède une compétence
générale de gestion et de représentation de l'Association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il dispose
également d'une compétence résiduelle, c'est-â-dire qu'il est compétent pour tout ce qui n'a pas été attribué à
l'Assemblée Générale.
Art 27 : Même si le Règlement d'Ordre Intérieur doit définir les tâches précises de chaque administrateur, le
Conseil d'Administration demeure responsable pour tous les actes posés par ses membres dans le cadre de sa
compétence générale de gestion de l'Association.
Art 28 : En fonction de la nature des activités à mener, d'autres organes peuvent être mis en place par
l'Assemblée générale. Ces organes sont soumis sous l'autorité du Conseil d'administration.
Art 29 : Le Conseil d'Administration est élu par l'Assemblée Générale pour un mandat de deux ans
renouvelables.
Art 29bis : A titre transitoire, le 1er Conseil d’Administration est exceptionnellement nommé pour un mandat
prenant fin au 30 avril 2017.
 
TITRE V : Des dispositions finales
Art 30 : Le règlement des différends se fait à l'amiable. En l'absence de compromis, le cas est référé aux organes
de l'Association. Et si le différend persiste, le cas est soumis aux autorités publiques compétentes.
Art 31: La dissolution de L’Association ne peut se faire que sur décision des membres effectifs en Assemblée
Générale convoquée pour cette fin. Dans ce cas, un quorum des 3/4 des membres effectifs est exigé. Si le
quorum n'est pas atteint une autre assemblée générale est convoquée conformément à l'article 20. Si non plus le
quorum n'est pas atteint, une troisième réunion de l'assemblée est convoquée et se tient valablement sans tenir
compte du quorum. La décision de dissoudre l'Association doit recueillir quatre cinquièmes de votes des
membres présents ou représentés.
Art 32 : En cas de liquidation de L'Association, le patrimoine propre à l'Association est légué à une autre
association poursuivant les objectifs similaires.
Art 33 : Les points qui ne sont pas repris dans les présents statuts sont précisés par le règlement d'ordre
intérieur.
 
Statuts approuvés par l'Assemblée Générale Constituante réunie à Tirlemont en date du 11 juin 2016.
Etablis en trois exemplaires.
 
 
 
Acte de nomination des membres du Conseil d'Administration de Les Vieux Compagnons asbl.
 
Nous, soussignés (liste en annexe), membres fondateurs de Les Vieux Compagnons asbl, réunis en Assemblée
Générale Constituante du 11 juin 2016 à Tirlemont, mettons en place un Conseil d'Administration composé de la
manière suivante :
 
Le Président : ir. Raymond Umuhizi, domicilié à Clos mudra 13/201, 1070 Anderlecht, Belgique.
 
La Secrétaire Général : M. Désiré Mugabo, domicilié à Rue Veste 18, 1932 Sint Stevens Woluwe.
 
L'Administrateur Trésorier : M. Léon Tugilimana, domiciliée à Rue Mayelle 7, 1090 Jette
 
L'Administrateur aux Affaires Sociales : M. Jean-Damascène Ndayisaba, domicilé à Scavée du Biéreau 32/211,
1348 Louvain-la-Neuve, Belgique.
 
Fait à Tirlemont, le 11 juin 2016.