N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Compagnie Gami
(en abrégé) : Cie Gami
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée d'Anton 119
5300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Andenne
Entre les soussignés :
 
M. Biçak Idris, né à Namur le 14/09/1996, domicilié Chaussée d’Anton, 119 à Andenne
Melle. Biçak Meliha, née à Namur le 10/06/1992, domiciliée Chaussée d’Anton, 119 à Andenne
M. Didion Yuri Raymond Maurice, né à Köln-Ehrenfeld le 19/03/1991, domicilié rue Alphonse Libert, 21 à Wanze
Melle. Dumont Alexandra Ruth Serge, née à Uccle le 25/05/1992, domiciliée Astriduest 1/6, 3300 Tirlemont
Melle. Gathy Estelle Marie Viviane, née à Rocourt le 03/07/1997, domiciliée ruelle collon,1 à Marneffe
M. Marée Gauthier Bernard Sabine, né à Rocourt le 15/06/1991, domicilié chaussée romaine 11, 4557 Ramelot
qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
TITRE I - DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination :«Compagnie Gami, Association sans but lucratif  ou  asbl
».
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « Cie Gamie, asbl ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 – Son siège social est établi au 119 chaussée d’Anton à 5300 Andenne, dans l’arrondissement
judiciaire de Namur.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
  
TITRE II - DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 – L’association a pour but de promouvoir l’expression artistique. Son objectif est de permettre à ses
membres et adhérents de se produire en public et de se former par la pratique et l’étude de formes artistiques, la
rencontre nationale ou internationale d’autres acteurs culturels.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.  
Article 4 – L’association a pour objet(s) la création de spectacles, expositions, ou autres formes de
démonstration artistiques. Elle se réserve le droit de mener des activités visant à financer ses actions telles que,
sans que cette liste soit exhaustive : ouverture d’atelier, animations d’événements, organisation de stages, etc.
0677524808
TITRE III -  DES MEMBRES
Section I - Admission
Article 5  - L’association est composée de membres effectifs (ci-après nommés membres), d’adhérents, d’affiliés
d’honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres  ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
En-dehors des prescriptions légales, les membres et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
Article 6 -
§ 1. Sont membres :
1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2) toute personne physique qui, présentée par deux membres au moins, est admise par décision de l’Assemblée
réunissant les deux tiers () des voix présentes. Pour devenir membre, il faudra remplir les conditions suivantes :   
être majeur
  3) toute personne morale qui, présentée par deux membres au moins, est admise par décision de l’Assemblée
réunissant les deux tiers () des voix présentes. Les personnes morales désignent une personne physique et un
suppléant chargés de les représenter au sein de l’association.
 
§ 2. Est adhérent toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Toute personne qui désire devenir
adhérent doit également remplir préalablement une fiche d’inscription qui doit être validée par le Conseil
d’Administration.
Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
 
§ 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie du
Conseil d’Administration à voix consultative. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre ou
d’adhérent de l’association.
De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
Section II - Démission, exclusion, suspension
Article 7 – Les membres et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).
Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par
lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté, ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I,  les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher
l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, sont des actes qui peuvent conduire à
l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres ou adhérents visés, jusqu’à décision de l’Assemblée
générale.
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres et des adhérents conformément à l’article
10 de la loi du 27 juin 1921.
Article 10 – Les membres et adhérents ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association.
TITRE IV - DES COTISATIONS
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents
paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 5�,
ni supérieur à 150 �.
 
TITRE V - DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1)     les modifications aux statuts sociaux ;
2)     la nomination et la révocation des administrateurs
3)   le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4)     la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5)     l’approbation des budgets et des comptes ;
6)     la dissolution volontaire de l’association ;
7)     les exclusions de membres, adhérents ;
8)     la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9)     toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra
être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire sera signée
par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L’ordre du jour est également mentionné dans la
convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Le procès verbal de la précédente assemblée est également joint à la convocation.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Le mandataire doit être un membre, et être muni d’une procuration écrite, datée et signée.  Chaque membre ne
peut être titulaire que d’une procuration.  
Seuls les membres ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, sympathisants ou
affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration, par le vice-
président en cas d’absence de celui-ci, et à défaut, le secrétaire du Conseil d’administration. .
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.   
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou des adhérents, sur la transformation en société à finalité
sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du
27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’administration avec lequel le demandeur doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Si un adhérent ou une personne tiers souhaite en prendre connaissance, ils doivent soumettre une requête écrite
aux délégués à la gestion journalière désigné par le Conseil d’administration pour délibération.  Ces délégués
conviennent de la date et de l’heure de la consultation avec le demandeur.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI - DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de trois an, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
 
La gestion journalière de l’association est assurée par deux administrateurs désigné par le CA, agissant
individuellement ou conjointement, en fonction des objectifs  fixés préalablement par le CA.
 
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que
de deux personnes.
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus ancien
membre présent.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement. N’importe quel administrateur peut inviter un membre ou un
adhérent, en prévenant simplement le Président du Conseil d’Administration vingt-quatre heures à l’avance, ou à
défaut, en en faisant la demande à titre exceptionnel en ouverture de session.
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de
réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les
pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement dès que plus de la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre peut en prendre
connaissance sans déplacement du registre.
Si un adhérent ou une personne tiers souhaite en prendre connaissance, ils doivent soumettre une requête écrite
aux délégués à la gestion journalière désigné par le Conseil d’administration pour délibération.  Ces délégués
conviennent de la date et de l’heure de la consultation avec le demandeur.
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -  ,et dont il
fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres ou parmi les tiers à l’association. Ils sont
désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour trois ans et en ce cas rééligibles ou pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps
révocables par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE VII  - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres, adhérents,
d’honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le demandeur doit convenir
de la date et de l’heure de la consultation
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir
procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 26 juin 2017 pour se clôturer le 31 décembre 2017
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Melle. Biçak Meliha, née à Namur le 10/06/1992, domiciliée Chaussée d’Anton, 119 à Andenne
M. Didion Yuri Raymond Maurice, né à Köln-Ehrenfeld le 19/03/1991, domicilié rue Alphonse Libert, 21 à Wanze
Melle. Gathy Estelle Marie Viviane, née à Rocourt le 03/07/1997, domiciliée ruelle collon,1 à Marneffe
M. Marée Gauthier, né à Rocourt le 15/06/1991, domicilié chaussée romaine 11, 4557 Ramelot
qui acceptent ce mandat.
 
Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l’association
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Melle. Gathy Estelle Marie Viviane, née à Rocourt le 03/07/1997, domiciliée ruelle collon,1 à Marneffe
Vice-président : M. Marée Gauthier Bernard Sabine, né à Rocourt le 15/06/1991, domicilié chaussée romaine 11,
4557 Ramelot
Trésorier : M. Didion Yuri Raymond Maurice, né à Köln-Ehrenfeld le 19/03/1991, domicilié rue Alphonse Libert,
21 à Wanze
Secrétaire : Melle. Biçak Meliha, née à Namur le 10/06/1992, domiciliée Chaussée d’Anton, 119 à Andenne
 
Délégué à la gestion journalière : Melle. Biçak Meliha, née à Namur le 10/06/1992, domiciliée Chaussée d’Anton,
119 à Andenne
 
Fait à Andenne, le 24 juin 2017 en deux exemplaires.