N° d'entreprise : 0896685222
Nom
(en entier) : NICE CAR
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Les Anges(LV) 1
 : 5170 Profondeville
Objet de l'acte :
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un procès-verbal dressé par le notaire Antoine Declairfayt à Assesse en date du 20 décembre
2023, enregistré à Namur le 21 décembre 2023, case 0027702, au droit perçu de cinquante euros, il
résulte que l'assemblée générale a pris les décisions suivantes :
RAPPORT 
Conformément à l’article 5 :101 du CSA, l’organe d’administration a établi le 20 décembre 2023, un
rapport contenant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social. 
L’assemblée dispense le président et le notaire de donner lecture du rapport susvisé, dont l’
actionnaire unique déclare avoir parfaite connaissance pour en avoir reçu copie antérieurement aux
présentes.
L’assemblée constate que ce rapport donne lieu à aucune observation de la part de l’actionnaire
unique et se rallie à leur contenu.
Un original de ce rapport sera conservé dans les archives du notaire instrumentant.
DÉLIBÉRATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
PREMIERE RÉSOLUTION : MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
L'assemblée décide de modifier l’objet social de façon à ce qu’il devienne le suivant : 
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l’étranger :
- Le commerce de véhicules d’occasions, l’import/export de véhicules d’occasion ;
- Le commerce de remorques, caravanes d’occasions ou similaires ;
- L’entretien et la réparation de véhicules automobiles ;
- L’achat, la vente et le placement de pièces détachées et accessoires pour véhicules automobiles ;
- Le commerce et la réparation de motocycles d’occasions
- Le commerce de carburants ;
- Lavage de véhicules;
- la Consultance en matières automobiles ;
- Dépôt vente ;
- Location de véhicules de toute nature ;
- La réparations de carrosseries
- L’entretien et réparation général d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( = 3,5
tonnes )
- Le commerce de gros d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( = 3,5 tonnes )
- Le commerce de détail de véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les
véhicules automobiles spéciaux (p.ex. ambulances), neufs ou usagés
- Le commerce de détail de pneumatiques
- Le commerce de détail de carburants automobiles en magasin spécialisé
- Le Commerce de détail de carburants (y compris le GPL) pour véhicules automobiles et motocycles
- La location de voitures particulières avec chauffeur
- La location de véhicules de toute nature
- le dépôt vente
- Le commerce de détail de lubrifiants et de produits de refroidissement pour véhicules automobiles
- La révision du moteur des véhicules automobiles
- La location et location-bail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (< 3,5 tonnes)
- la Location et location-bail de camions et d'autres véhicules automobiles lourds (> 3,5 tonnes)
- Le commerce de remorques et semi-remorques neuves ou usagés
- Le commerce de détail d'équipements de véhicules automobiles.
- Le commerce de détail d'accessoires, de pièces détachées et d'équipements divers pour véhicules
automobiles, y compris la vente de détail de pièces détachées et d'équipements automobiles
d'occasion.
- le Commerce de gros d'épaves de véhicules automobiles et de pièces réutilisables.
- La consultance en matières automobile
- L’activité de Marchand de biens
- La création, développement, commercialisation et la gestion de produits relatifs au Web ayant une
forte orientation marketing, business ou stratégique. Le Web englobe la création, le développement,
la commercialisation et la gestion des sites web. La société pourra assurer la réalisation technique
d'un site ainsi que toutes les démarches liées a l'Administration de ce site comme la réservation d'un
nom de domaine et d'adresses mails, l'hébergement du site, son référencement, les statistiques liées
a l'utilisation du site. Cette liste n'est pas exhaustive. 
- La conception, la vente, la maintenance et la mise a disposition d'applications informatiques. 
- La gestion et la livraison de stocks, de matériels et de marchandises, installations réseaux
informatiques pour entreprises et particuliers
- Le commerce de détail, vêtements, textiles, alimentaire, High tech, (Ordinateurs, écran, caméra...)
téléphonie, électro, Batteries, Boissons, matériels jardin, décoration, pièces automobiles neuves et
occasions, Piscines, produits ménagers, Outillage et bricolage, montres, bijoux, lunettes, Bricolage,
matériaux de construction, poêles de tous types, production d’énergies, cosmétiques, parfumeries,
jardinage,
- L’exploitation d’un ou plusieurs centres sportif, d’esthétique et de soins corporels, manucure et
pédicure, de salons de beauté et toutes autres activités de soins corporels ;
- Centre de services, aide à la personne.
- Toutes prestations artistiques, sportives ou culturelles et tout ce qui se rapporte directement ou
indirectement à la fourniture de services dans le domaine des communications et de l’événementiel ; 
- La fabrication, le montage ou placement et le démontage de constructions métalliques, en ce
compris les charpentes métalliques et la menuiserie métallique, ainsi que les ouvrages d’art
métalliques, la fabrication,  et l’installation de structures métalliques, l’usinage, profilage, soudage et
assemblage de m étaux, la ferronnerie d’art et de bâtiment, ainsi que toutes prestations de
découpage, pliage, protection ou peinture d’éléments métalliques, et tous travaux de traitement,
modification, amélioration, agrandissement, rectification ou réfection de constructions ou ouvrages
métalliques existants.
- toute activité professionnelle se rapportant à l’électricité, ainsi que le placement, la réparation, l’
entretien, mise en réseau d’installations électriques diverses, d’appareils électriques de toute nature,
d’articles de lustrerie, d’éclairage, de matériel radioélectrique, la domotique, parlophone, vidéophonie
etc.
- Le commerce en boutiques éphémères.
- Le recyclage de batteries de véhicules motorisés, automobile, domestiques, téléphones. 
- Le commerce de batteries, de véhicules motorisés, automobile, domestiques, téléphones. 
- L’lmport/export de marchandises tout type ;
- L’activité HORECA au sens le plus large 
- L’exploitation de restaurant, friterie, snack, pizzeria, bar, brasserie, cafés, cafeterias, tavernes,
hôtels, d’appart-hôtels, de flats-hôtels, de Bed & Breakfast, chambres d’hôtes, snackbars, salons de
thé, salles de consommation et de dégustation, bars, débits de boissons, clubs privés, commerces
ambulants, et toutes activités relatives à l’HORECA ; 
- L’organisation d’évènements ; 
- Tous services de traiteur et de service de livraison à domicile, plats à emporter ; la vente
ambulante, l’exploitation de food-truck La fabrication glaces artisanales, confiture.
- La Livraison et le transport de colis
- La Consultance en Automobile (vente et après-vente) 
- La Consultance en matières digitales 
- La Formations en matières automobiles
- La Formations en matières digitales
- Le développement et conception de matériels électriques, électroniques et électromécaniques 
- L’entreprise de nettoyage
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la
démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis,
meublés ou non ; l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la
location et l'affermage de tous immeubles non bâtis. Elle peut donner à bail ses installations et
exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises. 
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
PREMIÈRE RESOLUTION : ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES ET DES
ASSOCIATION ET ADOPTION DE LA NOUVELLE VERSION DES STATUTS.
1. En application de l’article 39, §1, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide de soumettre la
société aux dispositions du Code des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le
présent acte sera publié en ce qui concerne les dispositions supplétives, alors qu’elle y est soumise
depuis le 1er janvier 2020 en ce qui concerne les dispositions impératives.
2. Suite à la décision qui précède, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme
légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-
à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société, soit douze mille cinq cents euros (12.500,00 €), sont convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
ainsi créé et de rendre disponible pour distribution ces moyens. Par conséquent, il ne doit pas être
mentionné dans les statuts de la société. Cette décision est prise sous condition suspensive de la
publication du présent acte, par laquelle le Code des sociétés et des associations et les nouveaux
statuts adoptés dans le présent acte deviendront applicables à la société.  En outre l’assemblée
générale dispense expressément les actionnaires du versement de la partie du capital souscrit et
non libérée à ce jour.
Le notaire instrumentant attire l’attention du comparant sur l’exigence d’un double test, dit de
solvabilité et liquidité, avant toute distribution.
3. Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter d’autres modifications que celles votées ci-avant. 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Article 1. : Forme - Dénomination
La société est une Société à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « NICE CAR ».
Article 2. : Siège 
Le siège de la société est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l'article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l'emploi des langues), l'organe d'administration a le pouvoir
de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. : Objet – But 
Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
- Le commerce de véhicules d’occasions, l’import/export de véhicules d’occasion ;
- Le commerce de remorques, caravanes d’occasions ou similaires ;
- L’entretien et la réparation de véhicules automobiles ;
- L’achat, la vente et le placement de pièces détachées et accessoires pour véhicules automobiles ;
- Le commerce et la réparation de motocycles d’occasions
- Le commerce de carburants ;
- Lavage de véhicules;
- la Consultance en matières automobiles ;
- Dépôt vente ;
- Location de véhicules de toute nature ;
- La réparations de carrosseries
- L’entretien et réparation général d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( = 3,5
tonnes )
- Le commerce de gros d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( = 3,5 tonnes )
- Le commerce de détail de véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les
véhicules automobiles spéciaux (p.ex. ambulances), neufs ou usagés
- Le commerce de détail de pneumatiques
- Le commerce de détail de carburants automobiles en magasin spécialisé
- Le Commerce de détail de carburants (y compris le GPL) pour véhicules automobiles et motocycles
- La location de voitures particulières avec chauffeur
- La location de véhicules de toute nature
- le dépôt vente
- Le commerce de détail de lubrifiants et de produits de refroidissement pour véhicules automobiles
- La révision du moteur des véhicules automobiles
- La location et location-bail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (< 3,5 tonnes)
- la Location et location-bail de camions et d'autres véhicules automobiles lourds (> 3,5 tonnes)
- Le commerce de remorques et semi-remorques neuves ou usagés
- Le commerce de détail d'équipements de véhicules automobiles.
- Le commerce de détail d'accessoires, de pièces détachées et d'équipements divers pour véhicules
automobiles, y compris la vente de détail de pièces détachées et d'équipements automobiles
d'occasion.
- le Commerce de gros d'épaves de véhicules automobiles et de pièces réutilisables.
- La consultance en matières automobile
- L’activité de Marchand de biens
- La création, développement, commercialisation et la gestion de produits relatifs au Web ayant une
forte orientation marketing, business ou stratégique. Le Web englobe la création, le développement,
la commercialisation et la gestion des sites web. La société pourra assurer la réalisation technique
d'un site ainsi que toutes les démarches liées a l'Administration de ce site comme la réservation d'un
nom de domaine et d'adresses mails, l'hébergement du site, son référencement, les statistiques liées
a l'utilisation du site. Cette liste n'est pas exhaustive. 
- La conception, la vente, la maintenance et la mise a disposition d'applications informatiques. 
- La gestion et la livraison de stocks, de matériels et de marchandises, installations réseaux
informatiques pour entreprises et particuliers
- Le commerce de détail, vêtements, textiles, alimentaire, High tech, (Ordinateurs, écran, caméra...)
téléphonie, électro, Batteries, Boissons, matériels jardin, décoration, pièces automobiles neuves et
occasions, Piscines, produits ménagers, Outillage et bricolage, montres, bijoux, lunettes, Bricolage,
matériaux de construction, poêles de tous types, production d’énergies, cosmétiques, parfumeries,
jardinage,
- L’exploitation d’un ou plusieurs centres sportif, d’esthétique et de soins corporels, manucure et
pédicure, de salons de beauté et toutes autres activités de soins corporels ;
- Centre de services, aide à la personne.
- Toutes prestations artistiques, sportives ou culturelles et tout ce qui se rapporte directement ou
indirectement à la fourniture de services dans le domaine des communications et de l’événementiel ; 
- La fabrication, le montage ou placement et le démontage de constructions métalliques, en ce
compris les charpentes métalliques et la menuiserie métallique, ainsi que les ouvrages d’art
métalliques, la fabrication,  et l’installation de structures métalliques, l’usinage, profilage, soudage et
assemblage de m étaux, la ferronnerie d’art et de bâtiment, ainsi que toutes prestations de
découpage, pliage, protection ou peinture d’éléments métalliques, et tous travaux de traitement,
modification, amélioration, agrandissement, rectification ou réfection de constructions ou ouvrages
métalliques existants.
- toute activité professionnelle se rapportant à l’électricité, ainsi que le placement, la réparation, l’
entretien, mise en réseau d’installations électriques diverses, d’appareils électriques de toute nature,
d’articles de lustrerie, d’éclairage, de matériel radioélectrique, la domotique, parlophone, vidéophonie
etc.
- Le commerce en boutiques éphémères.
- Le recyclage de batteries de véhicules motorisés, automobile, domestiques, téléphones. 
- Le commerce de batteries, de véhicules motorisés, automobile, domestiques, téléphones. 
- L’lmport/export de marchandises tout type ;
- L’activité HORECA au sens le plus large 
- L’exploitation de restaurant, friterie, snack, pizzeria, bar, brasserie, cafés, cafeterias, tavernes,
hôtels, d’appart-hôtels, de flats-hôtels, de Bed & Breakfast, chambres d’hôtes, snackbars, salons de
thé, salles de consommation et de dégustation, bars, débits de boissons, clubs privés, commerces
ambulants, et toutes activités relatives à l’HORECA ; 
- L’organisation d’évènements ; 
- Tous services de traiteur et de service de livraison à domicile, plats à emporter ; la vente
ambulante, l’exploitation de food-truck La fabrication glaces artisanales, confiture.
- La Livraison et le transport de colis
- La Consultance en Automobile (vente et après-vente) 
- La Consultance en matières digitales 
- La Formations en matières automobiles
- La Formations en matières digitales
- Le développement et conception de matériels électriques, électroniques et électromécaniques 
- L’entreprise de nettoyage
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la
démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis,
meublés ou non ; l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la
location et l'affermage de tous immeubles non bâtis. Elle peut donner à bail ses installations et
exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises. 
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
But
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial directe ou indirect.
Article 4. : Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 5. : Titres
Cent (100) actions nominatives ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. : Indivisibilité des titres
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action pour ce qui concerne l'exercice des droits y
attachés. 
En cas de démembrement du droit de propriété sur les actions, les attributs liés à celles-ci se
répartissent comme suit :
• seul l'usufruitier, à l’exclusion du nu-propriétaire, exerce le droit de vote en assemblée générale et
ce, quel que soit l’ordre du jour ;
• l’usufruitier acquiert de plein droit la propriété de l’ensemble des dividendes mis en distribution par l’
assemblée générale et ce, pendant la partie d’exercice social qui s’est écoulée de l’ouverture de son
droit jusqu’à l’extinction de celui-ci ;
• l’usufruit participe seul aux libérations d’apport préalablement souscrit, seulement s’il n’est pas
encore exigible à la naissance de son droit et se voit alors restituer l’apport libéré à l’extinction de
celui-ci, le cas échéant, volontaire ;
• à moins d’une convention contraire avec le nu-propriétaire, l’usufruitier a seul le droit de souscrire
aux augmentations des apports ;
• à chaque remboursement d'apport (partage partiel, liquidation, rachat de actions propres,...), la
société est tenue de payer le montant dû, partie au nu-propriétaire et partie à l'usufruitier, chacun au
prorata de la valeur de leurs droits respectifs. L'évaluation de ceux-ci s'opère conformément à une
moyenne entre deux tables actuarielles récentes, librement identifiées par les actionnaires concernés
par le démembrement et à défaut, par l’expert-comptable de la société, l’impératif étant que ces
tables soient au plus près de la valeur économique réelle, ce que ne permet pas la table visée à l’
article 624/1 du Code civil.
Il est loisible aux titulaires de droits réels démembrés (usufruitier, nu- propriétaire, …) de convenir à l’
unanimité de toutes dispositions contraires, à condition d’en aviser le conseil d’administration sans
délai et dans la forme recommandée, à l’initiative d’au moins un titulaire de droits réels.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Article 9. : Cession et transmission des actions
1. Quand la société ne comprend qu'un actionnaire, celui-ci est libre de céder tout ou partie de ses
actions à qui il l'entend.
Les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou
envoyés en possession, proportionnellement à leur droit dans la succession, jusqu'au partage
desdites actions ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Par dérogation à ce qui précède et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions
particulières, celui qui hérite de l'usufruit des actions d'un actionnaire unique, exerce les droits
attachés à celles-ci.
2. Quand la société comprend plusieurs actionnaires, les actions ne peuvent être cédées entre vifs
ou pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les
trois/quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée. 
L’actionnaire qui désire céder une ou plusieurs actions ou, en cas de transmission pour cause de
décès, les héritiers, légataires ou ayant droits, doivent en informer l’organe d’administration, par lettre
recommandée; celle-ci contient la désignation des nom, prénoms, profession et domicile du candidat
cessionnaire ou des héritiers, légataires ou ayant droits et, en cas de cession, (dénomination, siège
social et numéro de RPM s’il s’agit d’une personne morale) le nombre d’actions cédées, ainsi que les
conditions et le prix auxquels la cession est proposée.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé, ou conformément au 1er alinéa de l’article 2 : 32 du CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative, par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de répondre, seront considérés comme
donnant leur agrément à la cession. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou
suivant l'autre mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l'article 2:32. CSA vis-
à-vis de l'actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'organe d'administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l'article 1 :
32. CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d'agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l'Entreprise du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d'agrément.
Le cédant ou les ayant droits ne pourront en aucun cas exiger la dissolution de la société.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ne pourra en aucun cas donner lieu à un recours
judiciaire.
Article 10. : Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l'article 5:25. CSA.
Article 11. : Administration
A/ Nomination 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d'administrateurs statutaires.
L’assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d’indication de durée, le mandat d’administrateur sera
censé conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci est tenue de désigner une personne physique
comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2 : 55 du CSA, si la personne morale est l'administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée.
Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale
B/ Pouvoirs 
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l’assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Conformément à l’article 5 :79 du Code des sociétés, le conseil d’administration ou l’administrateur
unique de la société pourra déléguer la gestion journalière de la société à tout mandataire,
actionnaire ou non, administrateur ou non.
Article 12. : Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est rémunéré ou gratuit.
Si l’assemblée générale le décide, tout administrateur est susceptible de prétendre à un traitement
dont le chiffre et le mode de paiement sont déterminés, en accord avec l’administrateur intéressé,
par décision de l’assemblée générale.
Cette rémunération peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle, exécutée en argent ou en nature,
notamment par la mise à disposition gratuite de logement(s), véhicule(s), consommables, énergies
ou autres, dont le coût est supporté en tout ou partie par la société. Dans ce contexte, la société peut
également décider que le montant de l’avantage de toute nature, en ce compris celui de l’intervention
éventuelle de l’administrateur (dans le coût de cet avantage), pourra faire l’objet d’une inscription au
compte-courant « actif/passif » du dirigeant (tel qu’ouvert en ses comptes sociaux).
Ce traitement peut être modifié à tout moment par décision de l’assemblée générale arrêtée aux
mêmes conditions. Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu’à nouvelle décision
acceptée expressément ou tacitement par l’administrateur concerné.
Les frais de déplacement et autres débours exposés par l’organe d’administration pour le service de
la société sont remboursés par celle-ci sur simple production d’un justificatif, à moins qu’une
convention extrastatutaire n’en décide autrement.
Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux. 
Si l’assemblée générale le décide, moyennant le respect du double test (solvabilité et liquidité), l’
organe d’administration a droit à titre de tantièmes, à une fraction des bénéfices sociaux.
Article 13. :  Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code et permettant de ne pas nommer de
commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 14. : Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de mai à dix-huit
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l'organe d'administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d'actions conformément au prescrit de l'article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de l'organe d'administration ou, s'il y en a un, du commissaire.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 « Assemblée générale écrite » : Des décisions d'assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par
l'article 5:85. CSA.
Article 15. : Représentation 
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Article 16. :  Prorogation 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 :  Présidence — Délibérations —Procès-verbaux 
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d'actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 18 :  Exercice social 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 19. :  Affectation du bénéfice - acomptes sur dividendes
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe
d'administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA. 
L’organe d’administration peut également, en cours d’exercice et moyennant le respect des
dispositions qui précèdent, consentir des acomptes sur dividende.
Article 20 : Dividendes intercalaires 
À tout moment, l’assemblée générale peut accorder un dividende intercalaire sur les réserves
disponibles de la société, telles que celles-ci ressortent des derniers comptes annuels approuvés de
l’entreprise. 
L'organe d'administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. 
Article 21. :  Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur (s) en vertu des
présents statuts si aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté pour
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs émoluments.
Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le Tribunal de
l'Entreprise compétent (Cette confirmation n'est toutefois pas requise s'il résulte de l'état actif et
passif — joint au rapport prévu par l'article 2:71. CSA — que la société n'a de dettes qu'à l'égard de
ses actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord
sur la nomination) .
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
Article 22. : Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l'Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions. 
Article 23. :  Election de domicile et communications vers et avec la société
§1 Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites. 
§2 Communication de la société
Toutes convocations aux Assemblées et communications relatives aux affaires de la société aux
actionnaires et obligataires nominatifs, sont adressées par courrier électronique à leur adresse
électronique.  Ces convocations et communications sont faites aux personnes pour lesquelles la
société ne dispose pas d’une adresse électronique à leur domicile comme indiqué dans l’acte de
constitution ou le registre des titres nominatifs, le même jour que l’envoi des courriers électroniques.
En cas de modification de domicile ou d’adresse électronique, l’actionnaire ou obligataire doit
communiquer son nouveau domicile à la société selon les modalités du §3 ci-dessous, sinon il sera
estimé avoir élu domicile à son ancien domicile ou gardé son adresse électronique connue. 
Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire. 
§3 – Communication vers la société
Toute communication vers la société sera réputée être intervenue valablement quand faite par un
actionnaire, un titulaire de titres émis par la société ou un titulaire de certificats émis avec la
collaboration de la société, par courrier recommandé, au siège, à l’attention du conseil d’
administration ou à l’adresse e-mail de la société, pour autant que l'adresse électronique de
l'expéditeur ait été communiquée préalablement à la société à fin d'identification sécurisée et d’
enregistrement de cette adresse et qu’un accusé de réception électronique soit adressé en réponse
à l’expéditeur.
§4 -Toute dérogation à cet article par la société au bénéfice du destinataire sera considérée comme
exceptionnelle et non reconductible.
Article 24 : Litiges - Compétence
Pour tous litiges entre la société, ses actionnaire(s), administrateur(s), commissaire(s) éventuel(s) et
liquidateur(s), relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément.
DEUXIEME RÉSOLUTION : SIEGE SOCIAL – DEMISSION – NOMINATION
L'assemblée décide que l’adresse du siège est située à 5170 Profondeville, Rue Les Anges 1.
Pour autant que de besoin, l’assemblée générale confirme la démission de Monsieur POCHET
Manuel en qualité de gérant à partir du 31 décembre 2019 à minuit, et le nomme en qualité d’
administrateur de la société pour une durée illimitée depuis le 1er janvier 2020.
En cas de vacance de l’administrateur unique, sa fonction sera de plein droit exercée par Madame
ENGLEBERT Sophie, épouse de Monsieur POCHET Manuel, domiciliée à 5170 Lesves
(Profondeville), Rue Les Anges 1, pour une durée indéterminée, sous réserve de son acceptation.
Son mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
TROISIEME RÉSOLUTION : DÉLÉGATION DE POUVOIRS
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à l’administrateur pour l'exécution des résolutions
prises, et au notaire soussigné ou son associé afin de rédiger, signer et déposer le texte de la
coordination des statuts de la société, conformément au Code des sociétés.
QUESTIONS DES ACTIONNAIRES 
L'assemblée constate qu'aucune question n'est posée par les actionnaires à l’administrateur de la
société.
VOTES
Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et successivement - et article par
article pour ce qui concerne l'adoption de la version actualisée des statuts de la société sous sa
forme nouvelle - à l'unanimité des voix. 
Déposés en même temps : expédition conforme du procès-verbal et coordination des statuts
POUR EXTRAIT CONFORME
Maître Antoine Declairfayt, notaire à Assesse