N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : John´s Bo&s sc
(en abrégé) : JB
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Roosendael 198 1
Forest
1190
Lessoussignés:
1.
Almeida Castro Sharon,
Rue Édouard Stuckens 48,
1140 Brussels
2.
Johnson Corpus Victor Hugo,rue Rossendale 198/1 Forest,1190Brussels
3.
Londoño Gil Alejandro, Oude Antwerpesebaan 15, 2800 Mechelen
Déclarent
par
cet
acte
constituer
une
association
sansbutlucratifdontilsontarrêtélesstatutscomme suit.
Tabledesmatières
TITRE1-Dénomination,siègesocial,but,objetetdurée
.
2
Article.1–Dénominationetmentions
.
2
Article.2–Siègesocial
3
1008518106
Article.3–Butsocialetobjet
3
Article.4–Duréedel’association
.
4
TITRE2-Membres
.
4
Article.5–Conditionsd’admissiondesmembreseffectifs
.
4
Article.6–Conditionsd’admissiondesmembresadhérents
.
4
Article.7-Démissionetexclusiondesmembres
.
4
Article.8–Registredesmembreseffectifs
.
5
Article.9-Responsabilité
.
5
Article.10-Cotisation
.
5
TITRE3-Assembléegénérale
.
5
Article.11-Composition
.
5
Article.12-Pouvoirs
.
6
Article.13-Fonctionnement
6
Article.14–Quorumsdeprésenceetdevote
.
7
Article.15–Modificationsdesstatuts
.
7
Article.16 -
Dissolution,
apportà
titre
gratuitd’universalité, transformation
.
8
Article.17–Registredesprocès-verbauxetpublications
.
8
TITRE4-Organed’administration
.
9
Article.18-Composition
.
9
Article.19-Duréeetfindumandat
9
Article.20-Démission
.
9
Article.21-Fonctionnement
10
Article.22-Quorumsdeprésenceetdevote
.
10
Article.23–Conflitsd’intérêt
10
Article.24-Registredesprocès-verbaux
.
11
Article.25-Pouvoirs
.
11
Article.26-Gestionjournalière
.
11
Article.26 - Gestionjournalière
...............................................................
10
Article.27 –Représentationgénéraledel’association
..............................
10
Article.28-Publications
..........................................................................
10
Article.29 - Responsabilitédesadministrateurs
........................................
11
TITRE5-Règlementd'ordreintérieur
.........................................................
11
Article.30- Adoptionetmodification
.......................................................
11
TITRE6- Comptes etbudgets
.....................................................................
11
Article.31 - Exercicesocialet tenuedescomptes
.....................................
11
TITRE7 -Dissolutionetliquidation
..............................................................
11
Article.32-Liquidation
...........................................................................
11
Article.33 - Affectationdel’actif netrestant
............................................
11
TITRE8-Dispositions finales
.......................................................................
12
Article.34 - ApplicationduCodedes sociétéset desassociations
..............
12
Autresdispositionsdel’acteconstitutif
.......................................................
12
TITRE1-Dénomination,siègesocial,but,objetetdurée
Article.1–Dénominationetmentions
L’associationestdénommée«JOHN’S BO&S SC»
.
Tous
les
actes,
factures,
annonces,
publications,
lettres,notesdecommande,sitesinternet etautresdocuments, sous forme électronique ounon, émanant
del’association,doiventcontenir:
-
Ladénominationdelapersonnemorale,immédiatementprécédéeousuiviede«ASBL»ou«associationsansbutlucratif
»,
-
L’indicationprécisedusiègedelapersonnemorale,
-
Lenumérod'entreprise,
-
Lestermes"registredespersonnesmorales"oul'abréviation"RPM"suivisdel'indication dutribunaldu
siègedelapersonnemorale,
-
Lenumérod'aumoinsuncomptedontl'associationesttitulaireauprèsd'unétablissementdecréditétablienBelgique,
-
Lecaséchéant,l'adresseélectroniqueetlesiteinternetdelapersonnemorale,
-
Lecaséchéant,l'indicationquelapersonnemoraleestenliquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessusoù l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellementresponsabledetoutoupartiedesengagementsquiysontpris.
Article.2–Siègesocial
SonsiègesocialestétablisurleterritoiredelaRégiondeMechelen etplusprécisément à l’adresse suivante :
Rue Roosendael 198/1, 1190 Forest Bruxelles
L’adressedesonsiteinternetestwww.johnsboyssc.com
.
Article.3–Butsocialetobjet
L'objectif de l'association est de contribuer à une société plus sportive, inclusive et soucieuse de sa santé
physique et de son cadre de vie.
Consolider et/ou exécuter des initiatives et des programmes sportifs dans différents médias parlés, écrits et
audiovisuels, nationaux et internationaux, dans le but de former aux soins complets.
Promouvoir la formation sportive de football pour les enfants et les jeunes avec une approche sociale et
participative, intégrant la famille comme axe fondamental de leur développement individuel et collectif.
L'association diffusera ses initiatives à travers divers médias, Internet ou d'autres systèmes, où elle pourra, si
nécessaire, utiliser différentes langues dans lesdites publications.
Promouvoir et développer des activités visant à promouvoir la participation des jeunes à des processus et
activités sportives, qui permettent le meilleur développement social et intégral.
Participer activement aux travaux d'entretien et de récupération des espaces publics dans les différentes
communautés tels que : parcs et espaces verts, lieux sportifs, culturels, éducatifs et campagnes de
sensibilisation citoyenne, entre autres.
Réaliser et soutenir des campagnes pédagogiques et de formation au niveau interinstitutionnel afin de renforcer
et de promouvoir les activités sportives et culturelles auprès des enfants, des jeunes et des adultes de la ville.
Poursuivre cet objectif en réalisant les activités suivantes :
- Animations sportives et culturelles (danse sportive, zumba, gymnastique suédoise, cinéma dans le parc, etc.).
- coaching de partenaires professionnels et sportifs
- Entrainements sportif pour enfants et jeunes
- toute autre activité pouvant contribuer à un impact social et environnemental positif. Pour réaliser ses
objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou
contributionmatérielleoufinancière,depersonnemorales,publiquesouprivées,oudepersonnesphysiques.Lesfonds
etmatérielsainsirécoltésdoiventservirexclusivementàlaréalisationdubutsocial.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similairesàsonbut.
Article.4–Duréedel’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissouteàtoutmoment.
TITRE2-Membres
Article.5–Conditionsd’admissiondesmembreseffectifs
L’associationestcomposéedemembreseffectifs.Lenombredemembreseffectifsestillimitéetnepeutêtreinférieurà
deux.
Lesmembreseffectifsjouissentdelaplénitudedesdroitsaccordésauxmembrespar laloiet lesprésentsstatuts.
Sontmembreseffectifs:
-
Lesmembresfondateurs
-
Lespersonnesphysiquesoumoraleséventuellement,intéresséesparlebut de l’association et s'engageant à
respecter ses statuts, pour
autantqu’ellessoientadmisesencettequalitéparl’organed’administration,statuantàlamajoritésimple/relative.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit unepersonnephysiqueou
morale,doitadresserunedemandeécriteà
l’organed'administration.Encasdecandidatured’unepersonnemorale,celle-
ciindiquelapersonnephysiquechargéedelareprésenter.
Article.6–Conditionsd’admissiondesmembresadhérents
L’associationn’estpascomposéedemembresadhérents.
Article.7-Démissionetexclusiondesmembres
Lesmembreseffectifssontlibresdeseretireràtoutmomentdel'associationenadressantleurdémissionparécrità
l’organed'administration.
Estréputédémissionnaire:
-
Lemembreeffectifquineremplitpluslesconditionsd’admission.
-
Lemembreeffectifquin’assistepasouquinesefaitpasreprésenterà3
Assembléesgénéralesconsécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cettedernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitementindiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers desmembres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée auscrutin secret, à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,aprèsquelemembreaitété entendu, s’il le désire
.
Dans ce cas, les votesnuls, blancs ainsi que lesabstentionsnesontpasprisesencompte,niaunumérateur,niau
dénominateur.
Le membre en question est informé deson exclusion par communication écrite (courriel ou recommandé, selon
le plusadaptépourcommuniqueravec l’intéressé).
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision del'assemblée
générale,
les
membres
effectifs
qui
se
seraient
rendus
coupablesd'infractiongraveauxstatutsouauxlois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayantsdroit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer
ou
requérir
ni
relevés,
ni
inventaires,
ni
le
remboursement
descotisationsversées.
Article.8–Registredesmembreseffectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité del’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile desmembres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale,leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que
lesnom,prénomsetdomiciledeleur(s)représentant(s).
Toutedécisiond’admission,dedémissionoud’exclusiondemembreseffectifssontinscrites au registre à la diligence
de l’organe d’administration endéans les huit
jours
de
la
connaissance
que
l’organe
a
eue
de
la
ou
des
modifications
intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le
registredesmembres,sursimpledemandeécriteetmotivéeadresséeàl’organed’administrationdel’association,maiss
ansdéplacementduregistre.
Article.9-Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom del'association.
Article.10-Cotisation
Aucunecotisationn’estprévuepourlesmembresdel’association.
TITRE3-Assembléegénérale
Article.11-Composition
L’assembléegénéraleestcomposéedetouslesmembreseffectifsdel’association.Elle est présidée par le membre
ou l’administrateur désigné à cet effet parl’assemblée.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle
aitétéacceptéeparl’assembléegénéraleouparl’organed’administrationstatuantàlamajoritésimple
.
Article.12-Pouvoirs
L'assemblée
générale
possède
les
pouvoirs
qui
lui
sont
expressément
reconnusparla loioulesprésentsstatuts.
Unedécisiondel’assembléegénéraleestexigéepour:
-
Lamodificationdesstatuts
-
L'approbationdescomptesannuelsetdubudget
-
Lanominationetlarévocationdesadministrateursetlafixationdeleurrémunérationdanslescasoùunerémunérationleu
restattribuée
-
Ladéchargeàoctroyerauxadministrateursainsique,lecaséchéant,l'introductiond'uneactiondel'associationcontreles
administrateurs
-
L’admissionetl’exclusiondesmembreseffectifs
-
Ladissolutionvolontairedel'association
-
La
transformation
de
l'ASBL
en
AISBL,
en
sociétécoopérativeagrééecommeentreprisesocialeetensociétécoopérativeentreprisesocialeagréée
-
Effectuerouaccepterl'apportàtitregratuitd'uneuniversalité
-
Touslescasoùlesstatutsl’exigent.
Article.13-Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courantdu1
er
semestrequisuitlaclôturedescomptes.
L'association
peut
être
réunie
en assemblée
générale
extraordinaire
àtoutmomentpar décision de l’organe d'administration ou à la demande d'un cinquième
desmembreseffectifsaumoins.Danscederniercas,l’organed'administrationconvoquel'assembléegénéraledansles
21joursdelademandedeconvocation
.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours quisuiventcettedemande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par
courrierordinaireoucourrierélectronique,parl’administrateurdésignéàceteffet,adresséminimum15joursaumoinsav
antl'assemblée
.
Laconvocationcontientl'ordredujour,ladate,l'heureetlelieudelaréunion.Lesdocuments dont il sera question à
l’assemblée générale doivent être rendusaccessibles.
Toutepropositionsignéeparunvingtièmedesmembreseffectifsdoitêtreportée
àl'ordredujour,pourvuqu’ellesoitcommuniquéeauxmembresauminimum25joursàl’avance.
L’assembléenepeutdélibérervalablementsurdespointsquinesontpas
mentionnés à l’ordre du
jour, sauf si une majorité simple des membres effectifsprésents estiment que l’urgence empêchede les
reporter.Elle ne peut jamais
lefaireencasdemodificationdesstatuts,d’exclusiond’unmembre,dedissolutionvolontairedel’associationetde
transformation de l’associationenAISBLensociétécoopérativeagrééecomme
entreprisesocialeouensociétécoopérativeentreprisesocialeagréée.
Article.14–Quorumsdeprésenceetdevote
Chaque membreeffectif ale droitd'assister àl'assemblée. Il peut sefaireremplacer par un autre membre effectif,
sans que celui-ci ne puisse être porteurdeplusdetroisprocurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère
valablementquesilamajoritédesmembressontprésentsoureprésentés.
Sicequorumdeprésencen’estpasatteintlorsdelapremièreréunion,ildoitêtreconvoqué une seconde réunion qui
pourra délibérer valablement, quel que soit lenombre de membres présents ou représentés. La seconde
réunion est convoquéedanslerespectdudélaiindiquédansles présentsstatuts.
Lesdécisionssontprisesàlamajoritésimpledesvoixprésentesoureprésentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou lesprésentsstatuts.
Chaquemembreeffectifdisposed'unevoix.
Lesvotesnuls,blancsainsiquelesabstentionsnesontpasprisencomptepourlecalculdesmajorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaineassembléegénérale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membreseffectifs présents demande que
lescrutin soit secret. Lorsque le vote porte surdesdécisionsconcernantdespersonnes,lescrutinesttoujourssecret.
Article.15–Modificationsdesstatuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications auxstatuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation
et
si
l'assemblée
réunit
au
moins
les
deux
tiers
des
membres,
qu'ilssoientprésentsoureprésentés.
Lesmodificationssontadoptéesàlamajoritédesdeuxtiersdesvoixdesmembresprésentsoureprésentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association nepeut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membresprésentsoureprésentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la
premièreréunion,ilpeutêtreconvoquéuneseconderéunionquipourradélibérervalablement, quel que soit le nombre
des membres présents ou représentés, etadopter lesmodifications àla majorité desquatrecinquièmesdesvoix
desmembres présents ou représentés pour les modifications concernant le but socialou l’objet de l’association,
et à la majorité des deux tiers des voix des membresprésentsoureprésentéspourtouteslesautresmodifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la premièreréunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les
votesnuls,blancsainsiquelesabstentionsnesontpasprisencomptepourlecalculdesmajorités.
Article.16 -
Dissolution,apportât ,titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dansles mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du butdésintéresséenvuedesquelsl’associationaétéconstituée.
L’assembléegénéralenepeutseprononcersurunapportàtitregratuitd’universalité ousur latransformation de
l’association en AISBL, en sociétécoopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprisesociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétésetdes associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un
apportàtitregratuitd’universalitéoulatransformationdel’associationAISBL,ensociétécoopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprisesociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris encomptepour lecalculdesmajorités.
Article.17–Registredesprocès-verbauxetpublications
Les
décisions
de
l'assemblée
générale
sont
consignées
dansunregistredesprocès-verbaux, signés au moins par les représentants généraux de
l’association,ainsiquepartouslesmembreset
administrateursquiledésirent.Ceregistreestconservéausiègesocialoùles membres effectifs peuvent en
prendreconnaissancesursimpledemandeécriteetmotivéeadresséeàl’organed’administration,maissansdéplaceme
ntduregistre.
Lesdécisionsd'ordreindividuelsontéventuellementportéesàlaconnaissancedestiers, qui justifient d'un intérêt, par
simple lettre signée parl’administrateurdésignéàceteffet.
Lesdécisionsrelativesauxmodificationsstatutaires,àlanominationetrévocation
des
administrateurs
et
des
délégués
à
la
gestion
journalière
ainsiqu’àladissolutionou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe
dutribunaldel’entreprisecompétentpourêtrepubliéesaumoniteurbelge.
TITRE4-Organed’administration
Article.18-Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deuxpersonnesaumoinsetde
quat
re personnes
auplus,nommésparl’assembléegénéraleparmilesmembreseffectifsdel’association
.
Lessalariésdel’associationpeuventfairepartiedel’organed’administration.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnesmorales(avec
représentantidentifié).
Article.19-Duréeetfindumandat
La durée du mandat est de deux ans renouvelables. En cas de renouvellement
dumandat,lesadministrateurssortantssontrééligibles.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme,
décès,démissionourévocation.Encasdepersonnesmorales,lemandatdesadministrateursn'expirequeparrévocatio
n,démission,faillite,nullitéoudissolution.
Si le décès (la faillite, la nullité ou la dissolution pour les personnes morales) d’unadministrateur a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombreinférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée
générale extraordinaireestconvoquéepourpourvoirauremplacementduditadministrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assembléegénérale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assembléegénéralepourvoitauremplacementde l’administrateurrévoqué.
Article.20-Démission
Toutadministrateurquiveutdémissionnerdoitsignifiersadémissionparécritauxautres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenirde manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assembléegénérale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si
ladémissionapoureffetdeporterlenombred’administrateursàunnombre inférieur
auminimumlégaloustatutaire,l’administrateurresteenfonctionjusqu’àsonremplacement.
Un administrateur absent à plus de 4 réunions
de l’organe sans justification
estprésumédémissionnaire.Ilrestetoutefoisresponsableentantqu’administrateur,tantquesadémissionn’apasétéac
téeparl’assembléegénérale.
En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé
parl'assembléegénéralepourypourvoir,achèvelemandatdeceluiqu'ilremplace.
Article.21-Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quandcelles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et devoteprévusdanslesprésentsstatuts.
L’organed’administrationpeutéventuellement désignerparmi sesmembresunprésident,unvice-
président,untrésorier, etunsecrétaire.Unmêmeadministrateurpeutêtrenomméàplusieursfonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateurdésignéàceteffet.
Article.22-Quorumsdeprésenceetdevote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné
àceteffet,chaquefoisquelesnécessitésdel'associationl'exigentouàlademanded'unadministrateur.
Ilnepeutstatuerquesilamajoritédesadministrateurssontprésentsoureprésentés.
Lesdécisionssontprisesàlamajoritéabsoluedesvoixprésentesoureprésentées.
Lesvotesnuls,blancsainsiquelesabstentionsnesontpasprisencomptepourlecalculdesmajorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaineréunion.
Unadministrateurpeutsefairereprésenterparunautreadministrateur,sansquecelui-
cinepuisseêtreporteurdeplusdetroisprocuration(s).
Article.23–Conflitsd’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt directou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit
eninformerlesautresadministrateursavantquel'organed'administrationneprenneunedécision.Sadéclarationetsese
xplicationssurlanaturedecetintérêtopposédoiventfigurerdansleprocès-
verbaldelaréuniondel'organed'administrationquidoit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration dedéléguercettedécision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne
peutprendrepartauxdélibérationsdel'organed'administrationconcernantcesdécisions ou ces opérations, ni
prendre part au vote sur ce point. Si la majoritédes administrateurs présents ou représentés est en position de
conflit d'intérêts,
la
décision
ou
l'opération
est
soumise
à
l'assemblée
générale.
Encasd'approbationde la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut lesexécuter.
Leprésentarticlen'estpasapplicablelorsquelesdécisionsdel'organed'administrationconcernentdesopérationshabit
uellesconcluesdansdesconditionsetsouslesgarantiesnormalesdumarchépourdesopérationsdemêmenature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt denature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autresadministrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision.
S’ilnégligedelefaire,toutautreadministrateurquiseraitaucourantdececonflitdoitlecommuniqueràl’organed’administr
ationavantqueledébatn’aitlieu.L’organe
d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peutprendre part, si celui-ci peut ou
non participer au débat et au vote. La décision del’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la
réunion. Il n'est paspermisàl'organed'administrationdedéléguercettedécision.
Article.24-Registredesprocès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre deprocès-
verbauxsignésparlesreprésentantsgénérauxdel’association,et tous lesadministrateursqui ledésirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent enprendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organed’administration,maissansdéplacementduregistre.
Article.25-Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires
ouutilesàlaréalisationdel'objetdel'associationtelquedéfinici-dessus.Sontexclusde sa compétence les actes
réservés par la loi ou par les présents statuts à celledel'assemblée générale.
Article.26-Gestionjournalière
L’organed’administrationpeutdéléguer,soussaresponsabilité,lagestionjournalière de l'association, avec l'usage
de la signature y afférente, à l'un ou
plusieurs
membres
ou
administrateurs
del’association,ouàl’unouplusieurstiers.
Laduréedumandatdudéléguéàlagestionjournalièreestde deuxansrenouvelable,oudeladurée desoncontrat.
Lafonctiondedéléguéàlagestionjournalièrepeutêtrerémunérée.Danscecas,
L’assembléegénéralefixeralemontantdesrémunérationsquiserontaccordées.
La
gestion
journalière
comprend
aussi
bien
lesactesetlesdécisionsquin'excèdentpaslesbesoinsde laviequotidiennede
l'associationquelesactesetlesdécisionsqui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de
leurcaractèreurgent,nejustifientpasl'interventiondel'organed'administration.
Article.27–Représentationgénéraledel’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ousoutenues au nom de
l'association par l’accord des deux administrateurs, avecpossibilitéde déléguerunseuladministrateur.
Les
actes
qui
engagent
l'association,
autres
que
degestionjournalière,sontsignésconjointement,àmoinsd'unedélégationspécialedel’organeàunseuladministrateur,
lequeln'aurapasàjustifierdesespouvoirsàl'égarddestiers.
Article.28-Publications
Lesactesrelatifsàlanominationouàlacessationdesfonctionsdesadministrateurs et des personnes déléguées à la
gestion journalière comportentleurs nom, prénoms,domicile,dateetlieude naissanceou,aucasoùils'agitde
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numérod'entreprise et leur siège social
ainsi que les nom, prénoms et domicile de leurreprésentantpermanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal
del’entreprisecompétent,envued’êtrepubliésaumoniteurbelge.
Article.29-Responsabilitédesadministrateurs
Les
administrateurs
ne
contractent
aucune
obligation
personnelle
relativementauxengagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes
commisesdansl'accomplissementdeleurmandat.
Ils
exercent
leur
mandat
à
titre
gratuit.
Ils
peuvent
êtreremboursésdesfraisqu’ilsengagentdansl’exercicedeleurmandat.
TITRE5-Règlementd'ordreintérieur
Article.30-Adoptionetmodification
Unrèglementd'ordreintérieurpeutêtreétablietadoptéparl’organed’administration.
TITRE6-Comptesetbudgets
Article.31-Exercicesocialettenuedescomptes
L’exercicesocialcommencele1
er
janvierpourse terminerle31décembre
.
Par
exception,
le
premier
exercice
débutera
le
jour
de
la
fondation
pourseterminerle
31
décembre.
L’organed’administrationétablitlescomptesdel’annéeécouléeselonlesdispositionsprévuesauLivre3duCodedessoc
iétésetdesassociationsetauLivre
III,
Titre
3,
Chapitre
2
du
Code
de
droit
économique,
ainsi
que
le
budgetdel’annéesuivanteetlessoumetàl'approbationdel’assembléegénéraleannuelle.
TITRE7-Dissolutionetliquidation
Article.32-Liquidation
Saufdissolutionjudiciaire,seulel’assembléegénéralepeutprononcerladissolution de l’association conformément
au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Codedessociétésetdesassociations.
Danscecas,l’assembléegénéraledésigneunouplusieursliquidateurs,détermineleurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner àl'actifnet,celle-cinepouvantêtrefaitequ'àdesfinsdésintéressées.
Article.33-Affectationdel’actifnetrestant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des
dettes,
l’actif
net
sera
affecté
à
une
autre
organisation
quipoursuitunbutsimilairenonlucratif.
TITRE8-Dispositionsfinales
Article.34-ApplicationduCodedessociétésetdesassociations
Toutcequin’estpasexplicitementprévudanslesprésentsstatutsestrégléparle Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de
lacomptabilité,parleLivreIII,Titre3,Chapitre2duCodededroitéconomique.
Autresdispositionsdel’acteconstitutif
4.
Siègesocial:
Rue Rosendael 198/1, 1190 Forest Brussels
.Siteinternetdel’association
:
www.johnsboyssc.com
.
L'assembléegénéraleréuniecejouraéluenqualitéd'administrateurs:
1.
Almeida Castro Sharon
Domicilié: Rue Édouard Stuckens 48, 1140 Brussels
Née le 04 novembre 1985 à Villavicencio Colombie
2.
Johnson Corpus Victor Hugo
Domicilié : rue Rosendael 198/1, 1190 Forest Brussels
Né le 26 juin 1979 à Cali Colombie
3.
Londoño Gil Alejandro
Domicilié :
Oude Antwerpesebaan 15, 2800 Mechelen
Né le 28 septembre 1989 à Manizales, Colombie
L’organe
d’administration
a
désigné
en
qualité
de
délégué
àlagestionjournalière:1. 1.Almeida Castro Sharon,
Domicile:
Rue Édouard Stuckens 48, 1140 Brussels
Née le
04 novembre 1985 à Villavicencio Colombie
L’organed’administrationactelareprisedetouslesactesprisaunomdel’associationenformation.
FaitàBruxelles, le
avril
2024,en3exemplairesoriginaux.
Signatures
Almeida Castro Sharon
Johnson Corpus Victor Londoño Gil Alejandro
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : johnsboyssc@gmail.com
Site internet : https://www.johnsboyssc.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Victor Johnson Corpus
Rue Roosendael 198 0002, 1190 Forest
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Alejandro Londoño Gil
Oude Antwerpsebaan 15, 2800 Malines
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Sharon Almeida Castro
Rue Edouard Stuckens 48 01, 1140 Evere