N° d'entreprise : 0475466482
Nom
(en entier) : LE GRANDGOUSIER
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Staplisse, Mirwart 6
 : 6870 Saint-Hubert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il apparaît d’un acte passé devant le notaire Patrick Coppieters ’t Wallant, à Leuven, le 28 décembre
2023 que l’assemblée générale extraordinaire des associés de la Société à Responsabilité Limitée
(SPRL non transformée) "LE GRANDGOUSIER", dont le siège est établi à 6870 Saint-Hubert, Rue
du Staplisse, Mirwart 6, avec numéro d’entreprise 0475.466.482, constituée aux termes d’un acte
reçu par le notaire Emmanuel Poncelet à Nassogne, le 6 septembre 2001, publié aux annexes du
Moniteur Belge le 26 septembre 2001 sous le numéro 20010926-220, dont les statuts ont été
modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu aux termes d’un acte reçu par le notaire Augustin
Fosséprez à Libramont-Chevigny, le 17 avril 2018, publié aux annexes du Moniteur Belge le 7 mai
2018 sous le numéro 18072841, valablement représentée, a adopté les résolutions suivantes :
1.Première résolution : décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2.Deuxième résolution : décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie (éventuellement) non encore libérée du
capital a été convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’
article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
3.Troisième résolution : Décision de rendre possible pour l’organe d’administration de décider de la
distribution d’acomptes sur dividendes
L’assemblée générale décide de rendre possible pour l’organe d’administration de décider de la
distribution d’acomptes sur dividendes et adopte le nouvel article suivant :
« Distribution de dividendes et d’acomptes sur dividendes
L’organe d’administration a le pouvoir de décider, sous sa propre responsabilité et conformément
aux dispositions légales, de la distribution d’acomptes sur dividendes. »
4.Quatrième résolution : adresse du siège
L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts. Par conséquent l’assemblée décide que l’indication de l’adresse est supprimée des statuts et
qu’elle est remplacée comme suit : « Le siège est établi en Région wallonne. »
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 6870 Saint-Hubert, Rue du
Staplisse, Mirwart 6. Ceci n’est pas une donnée statutaire.
5.Cinquième résolution : adoption de statuts complètement nouveaux, en concordance avec le Code
des sociétés et des associations, sans modification quant à son objet
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme légale
La société revêt la forme d’une Société à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « Le Grandgousier ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. Objet
La Société a pour objet toute activité commerciale ou industrielle se rapportant directement ou
indirectement à l'hôtellerie, à la restauration, au service de traiteur, au débit de boissons et à la vente
de vins au détail, à l'organisation de banquets, de conférences et de séminaires, à la location de
salles de banquets, de chambres et de gîtes, à l'exploitation du tourisme sous toutes ses formes.
Elle pourra, d'une façon générale, faire en Belgique ou à l'étranger, tous actes, transactions ou
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
ou à en développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre
moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe, ou
ayant un objet de nature à favoriser son objet.
La Société peut réaliser son objet en Belgique et à l'étranger de toutes les manières qu'elle jugera
les mieux appropriées.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, mille trente (1.030) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
§1. Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. 
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
§2. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure
des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par
lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
TITRE V: ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
d’août. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL – REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente-et-un mars de chaque année.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 21bis. Distribution de dividendes et d’acomptes sur dividendes
L’organe d’administration a le pouvoir de décider, sous sa propre responsabilité et conformément
aux dispositions légales, de la distribution d’acomptes sur dividendes.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
6.Sixième résolution : pouvoirs
a) L’assemblée charge le Notaire de la coordination des statuts tels que modifiés par les résolutions
ci-avant et de leur dépôt au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent.
b) L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs à ECOVIS et ACTA CONSULT SRL, siégeant à
1030 Schaerbeek, Boulevard Auguste Reyers 80, numéros d’entreprise 0825.299.754 et
0413.789.528, ainsi qu’à tous ses employés ou mandataires, avec pouvoir d’agir séparément et
pouvoir de substitution, aux fins de remplir toutes formalités nécessaires auprès des instances
fiscales et sociales, la Banque Carrefour des Entreprises, les guichets d’entreprises et la TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps: expédition – statuts coordonnés
Notaire Patrick Coppieters ’t Wallant