N° d'entreprise : 0437454261
Nom
(en entier) : LE SOLEIL LEVAIN
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin Saint-Pierre 33
 : 1400 Nivelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, CAPITAL, ACTIONS
lI résulte d'un procès-verbal dressé le 07 novembre 2023 par le notaire Gaëtan LEMAIRE, à Nivelles,
exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée dénommée "François NOE &
Gaëtan LEMAIRE, Notaires associés", ayant son siège à 1400 Nivelles, chaussée de Mons, 2, que
l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative LE SOLEIL LEVAIN, a pris les
résolutions suivantes:
1. Première résolution : transformation de la société en SRL.
L’assemblée générale constate que la société ne répond pas aux conditions pour conserver la forme
légale de la société coopérative prévue par le nouveau Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale décide en conséquence de transformer la société en société à responsabilité
limitée (en abrégé SRL), en application des dispositions du nouveau Code des sociétés et des
associations.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
2. Deuxième résolution : suppression du caractère indisponible du compte de capitaux propres.
L’assemblée générale constate que le capital effectivement libéré, soit neuf mille neuf cent quinze
euros et septante-quatre cents (9.915,74 EUR), et la réserve légale, soit mille huit cent cinquante-
neuf euros et vingt cents (1.859,20 EUR), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible, et que la partie non encore libérée du capital, soit huit mille six
cent septante-six euros et vingt-sept cents (8.676,27 EUR), a été convertie en un compte de capitaux
propres “apports non appelés”en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement de supprimer ce compte de capitaux propres
statutairement indisponible, pour le rendre disponible pour distribution future, y compris la partie non
encore libérée qui a été inscrite sur un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
3. Troisième résolution: modification de l’objet.
3.1. Les actionnaires déposent sur le bureau le rapport rédigé par l’organe d’administration, justifiant
la proposition de modification à l’objet de la société.
L’assemblée générale approuve le contenu de ce rapport.
Ce rapport restera ci-annexé.
3.2. L’assemblée générale décide de modifier l’objet, pour le mettre en conformité avec la
terminologie du nouveau Code des sociétés et des associations, et décide de :
- remplacer les mots « objet social » par le mot « objet » ;
- remplacer les mots « gérants et associés » par les mots « administrateurs et actionnaires ».
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
4. Quatrième résolution : modification du nombre d’actions.
L’assemblée générale décide de modifier le nombre d’actions, pour le réduire de 500 à 10.
En conséquence, les dix (10) actions sont réparties comme suite entre les actionnaires :
- Monsieur STÉVANT Bernard : neuf (9) actions
- Monsieur STÉVANT Emilien : une (1) action.
Le notaire soussigné attire l’attention de l’assemblée générale sur la nécessité de mettre à jour le
registre des actions.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
5. Cinquième résolution : adoption des nouveaux statuts.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations et avec la nouvelle forme de société adoptée, en y incluant la modification de l’objet
votée ci-dessus et la modification du nombre des actions.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Titre 1 : Identité et caractéristiques essentielles.
Article 1 : Forme légale de la société.
La société prend la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL). 
Article 2 : Nom de la société.
La société prend le nom de « LE SOLEIL LEVAIN ».
Article 3 : Siège de la société.
Le siège de la société est situé en Région Wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
L’organe d’administration peut décider d’établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, ou en participation avec des tiers, toutes activités se rapportant aux domaines suivants :
Exploitation de tous établissements du secteur de la boulangerie et de la pâtisserie.
 Cultures non permanentes : de céréales, de légumineuses, de graines oléagineuses, de légumes,
de melons, de racines et de tubercules, du tabac et autres cultures non permanentes et la culture de
fleurs
Cultures permanentes : Culture de la vigne, de fruits à pépins et à noyau, d'autres fruits d'arbres ou
d'arbustes et de fruits à coque, de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques,
arbres de noël
Reproduction de plantes : Exploitation de pépinières, sauf pépinières forestières, autre reproduction
de plantes
Production animale : Élevage de chevaux et d'autres équidés, d'ovins et de caprins, de volailles, de
poules, d'autres volailles, production d’œufs, élevage d'autres animaux
Culture et élevage associés
Activités de soutien à l'agriculture, aux cultures, à la production animale et traitement primaire des
récoltes, des semences
Sylviculture et autres activités forestières, exploitation forestière, récolte de produits forestiers non
ligneux poussant à l'état sauvage, services de soutien à l'exploitation forestière
Pêche : en mer, en eau douce ; Aquaculture : en mer, en eau douce
Transformation, préparation de produits et conservation de la viande : de boucherie et de volaille
Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
Transformation, conservation et surgélation de fruits et de légumes, pommes de terre, préparation de
jus de fruits et de légumes
Fabrication d'huiles et de graisses végétales et animales
Fabrication de produits laitiers : Exploitation de laiteries et fabrication de fromage et glaces de
consommation
Travail des grains; fabrication de produits amylacés
Fabrication de produits de boulangerie pâtisserie et de pâtes alimentaires : fabrication artisanale de
pain et de pâtisserie fraîche, de biscuits, de pâtisseries de conservation, de pâtes alimentaires
Fabrication d'autres produits alimentaires : de cacao, de chocolat et de produits de confiserie,
transformation du thé et du café, fabrication de condiments et d'assaisonnements, de plats préparés,
d'aliments homogénéisés et diététiques.
Fabrication de boissons : alcooliques distillées, production de vin de raisin, de cidre et de vins
d'autres fruits, production d'autres boissons fermentées non distillées, fabrication de bière, de malt
Fabrication de produits à base de tabac
Fabrication de textiles : préparation de fibres textiles et filature, tissage, ennoblissement textile,
fabrication d'étoffes à mailles, fabrication d'articles textiles confectionnés, fabrication de linges de lit
et de table et d'articles textiles à usage, fabrication de tapis et de moquettes, fabrication de ficelles,
de cordes et de filets.
Fabrication de vêtements : en cuir, de travail, de dessus, de dessous, fabrication de chapeaux et de
bonnets, fabrication d'autres vêtements et accessoires.
Fabrication d'articles à mailles  chaussants et autres.
Apprêt et tannage des cuirs, teinture des fourrures : fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie
et de sellerie, fabrication de chaussures
Sciage et rabotage du bois : fabrication de placage et de panneaux de bois, de parquets assemblés,
de charpentes et d'autres menuiseries, d'emballages en bois, d'objets divers en bois; d'objets en
liège, vannerie et sparterie
Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton, d'articles en papier ou en carton  ondulés et
d'emballages en papier ou en carton, à usage sanitaire ou domestique, d'articles de papeterie, de
papiers peints, d'autres articles en papier ou en carton
Imprimerie, autre imprimerie (labeur), prépresse, reliure et services annexes
Reproduction d'enregistrements
Fabrication de savons, de produits d'entretien, de parfums et de produits de toilette
Fabrication d'autres produits chimiques, fabrication d'huiles essentielles
Fabrication de produits en caoutchouc
Fabrication de produits en plastique : plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques,
emballages en matières plastiques, éléments en matières plastiques pour la construction
Fabrication de verre et d'articles en verre : de verre creux, façonnage d'autres articles en verre, y
compris verre technique
Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine à usage domestique ou ornemental
Taille, façonnage et finissage de pierres
Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie
Fabrication d'autres ouvrages en métaux : à usage ménager et sanitaire
Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation; horlogerie
Fabrication de matériels optiques et photographiques
Fabrication de supports magnétiques et optiques
Fabrication de lampes et d'appareils d'éclairage électrique
Construction navale : construction de navires et de structures flottantes, de bateaux de plaisance
Fabrication de matériels de transport : motocycles, bicyclettes et de véhicules pour invalides
Fabrication de meubles : de bureau et de magasin, de cuisine, de matelas, d'autres meubles, de
salles à manger, de salons, de chambres à coucher et de salles de bain,de jardin et d'extérieur
Fabrication d'articles de joaillerie, de bijouterie et d'articles similaires : travail des pierres précieuses
et semi précieuses; fabrication d'articles de joaillerie et de bijouterie, fabrication de bijoux, fabrication
d'articles de bijouterie de fantaisie et d'articles similaires
Fabrication d'instruments de musique
Fabrication d'articles de sport
Fabrication de jeux et de jouets
Réparation : d'ouvrages en métaux, de machines, de matériels électroniques et optiques, réparation
et maintenance navale, réparation et maintenance d'autres équipements de transport
Promotion immobilière, résidentielle, non résidentielle
Construction d'autres ouvrages de génie civil  maritimes et fluviaux, travaux de dragage
Travaux d'installation : électrique, électrotechnique de bâtiment, plomberie et installation de
chauffage et de conditionnement d'air, travaux d'isolation
Travaux de finition : plâtrerie, menuiserie, revêtement des sols et des murs, pose de carrelages en
céramique, en béton ou en pierre de taille, pose de revêtements en bois, pose de papiers peints et
de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux, travaux de peinture et vitrerie, peinture de
bâtiments, peinture de travaux de génie civil, vitrerie, autres travaux de finition
Autres travaux de construction spécialisés : travaux de couverture, autres travaux de construction
spécialisés, travaux d'étanchéification des murs, ravalement des façades, construction de cheminées
décoratives et de feux ouverts, travaux de maçonnerie et de rejointoiement, travaux de restauration
des bâtiments, pose de chapes, autres activités de construction spécialisées
Intermédiaires du commerce de gros : matières premières agricoles, animaux vivants, matières
premières textiles et produits semi-finis, combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques, bois
et matériaux de construction, commerce en machines, équipements industriels, navires et avions,
meubles, articles de ménage et
quincaillerie, commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir, commerce
en denrées, boissons et tabac
Commerce de gros : de boissons, de vin et de spiritueux, de produits à base de tabac, de sucre, de
chocolat et de confiserie, de café, de thé, de cacao et d'épices, d'autres produits alimentaires, y
compris poissons, crustacés et mollusques
Commerce de gros d'autres biens domestiques : de textiles, d'étoffes et de fournitures, de linge de
maison et de literie, autres textiles, d'habillement et de chaussures, de sous-vêtements, de
vêtements, autres que vêtements de travail et sous-vêtements, d'accessoires du vêtement, de
chaussures, de supports enregistrés d'images et de sons, de produits photographiques et optiques,
de mobilier domestique, de tapis et d'appareils d'éclairage, d'articles d'horlogerie et de bijouterie,
d'autres biens domestiques, de fournitures scolaires et de bureau, d’articles ménagers non
électriques, d'articles de sport et de camping, sauf cycles, de jeux et de jouets, de maroquinerie et
d'articles de voyage
Commerce de détail en magasin non spécialisé : à prédominance alimentaire, surface de vente
inférieure à 100m², surface de vente comprise entre 100m² et moins de 400m², autres commerces de
détail en magasin non spécialisé
Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé : de fruits et de légumes, de viandes et de
produits à base de viande, de gibier et de volaille, de poissons, crustacés et mollusques, de pain, de
pâtisserie et de confiserie , de chocolat, de boissons, assortiment général, de vins et de spiritueux,
de produits à base de tabac
Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé :
audio-vidéo
Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé : de textiles, de tissus
d'habillement, de linges de maison, de fils à tricoter et d'articles de mercerie, d'autres textiles, de
quincaillerie, de peintures et de verres
Commerce de détail de matériaux de construction et de matériaux de jardin, en bois, de quincaillerie
et d'outils  de tapis, de moquettes et de revêtements de murs et de sols, d'appareils
électroménagers, meubles, d'appareils d'éclairage et d'autres articles de ménage, de mobilier de
maison, d'appareils d'éclairage, d'appareils ménagers non électriques, de vaisselle, de verrerie, de
porcelaine et de poterie, d'instruments de musique, d'autres articles de ménage
Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé : de livres en magasin,
journaux et de papeterie, d'enregistrements musicaux et vidéo, d’articles de sport, de jeux et de
jouets
Autres commerces de détail en magasin spécialisé : habillement, de vêtements pour dame, de
vêtements pour homme, de vêtements pour bébé et enfant, de sous-vêtements, de lingerie et de
vêtements de bain, d’accessoires du vêtement, de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires
pour dame, homme, enfant et bébé, assortiment général, de chaussures et d'articles en cuir,
d'articles en cuir et d'articles de voyage, de fleurs, de plantes, de graines, d'engrais, d'animaux de
compagnie et d'aliments et d’accessoires pour ces animaux, d'articles d'horlogerie et de bijouterie,
autres commerces de détail de biens neufs de matériel photographique, d'optique et de précision,
armes et  munitions, de droguerie et de produits d'entretien, de cycles, de souvenirs et d'articles
religieux, d'objets d'art neufs, articles de puériculture (assortiment général),d'antiquités et de biens
d'occasion, de vêtements d'occasion, de biens d'occasion
Commerce de détail sur éventaires et marchés : l’alimentaire, textiles, d'habillement et de
chaussures, autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés : vente à distance, par correspondance
ou par Internet autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés
Transports maritimes et côtiers de passagers
Transports fluviaux de passagers
Entreposage et stockage  y compris frigorifique
Hôtels et hébergement similaire
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée : auberges pour jeunes, centres et
villages de vacances, gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances, chambres d'hôtes,
hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Autres hébergements
Restaurants et services de restauration mobile, restauration à service complet, à service restreint
Traiteurs et autres services de restauration
Débits de boissons, cafés et bars, discothèques, dancings et similaires, autres débits de boissons
Activités cinématographiques, vidéo et de télévision : production de films cinématographiques, de
vidéo et de programmes de télévision, production de films cinématographiques, de films pour la
télévision, autres que cinématographiques et pour la télévision, production de programmes pour la
télévision, post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision,
distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, projection de
films cinématographiques
Enregistrement sonore et édition musicale, production d'enregistrements sonores, studios
d'enregistrements sonores, édition musicale, autres services d'enregistrements sonores
Traitement de données, hébergement et activités connexes; portails, Internet, autres services
d'information
Activités des marchands de biens immobiliers
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués, de biens immobiliers résidentiels
propres ou loués, sauf logements sociaux, de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués,
sauf terrains, location et exploitation de terrains
Activités immobilières pour compte de tiers : agences immobilières, intermédiation en achat, vente et
location de biens immobiliers pour compte de tiers, estimation et évaluation de biens immobiliers
pour compte de tiers, administration de biens immobiliers ou résidentiels pour compte de tiers,
administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers
Recherche-développement en sciences humaines et sociales
Publicité : activités des agences de publicité
Activités spécialisées de design, création de modèles pour les biens personnels et domestiques,
activités de design graphique, décoration d'intérieur, décoration d'étalage, autres activités
spécialisées de design
Activités photographiques, production photographique, sauf activités des photographes de presse,
activités des photographes de presse, autres activités photographiques
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Location et location-bail de véhicules automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (< 3,5
tonnes), lourds (> 3,5 tonnes)
Location et location-bail de biens personnels et domestiques : de loisirs et de sport, de
vidéocassettes et de disques vidéo, d'autres biens personnels et domestiques, de machines-outils,
de matériel et d'outils à main pour le bricolage, de téléviseurs et d'autres appareils audiovisuels, de
textiles, d'habillement, de bijoux et de chaussures, d'autres biens personnels et domestiques
Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens : de matériels de transport par eau,
d'autres machines, équipements et biens matériels
Activités des agences de placement de main d’oeuvre
Autre mise à disposition de ressources humaines
Activités des agences de voyage et des voyagistes
Autres services de réservation et activités connexes, services d'information touristique, autres
services de réservation
Activités de sécurité privée
Activités liées aux systèmes de sécurité
Activités d'enquête
Organisation de salons professionnels et de congrès
Activités créatives, artistiques et de spectacle :  activités de soutien au spectacle vivant, promotion et
organisation de spectacles vivants, conception et réalisation de décors, services spécialisés du son,
de l'image et de l'éclairage, autres activités de soutien au spectacle vivant, création artistique,
activités de soutien à la création artistique, gestion de salles de spectacles, gestion de salles de
théâtre, de concerts et similaires, gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à
vocation culturelle
Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles : gestion des jardins botaniques et
zoologiques et des réserves naturelles
Activités liées au sport : gestion d'installations sportives, activités de clubs de sports, activités de
clubs de sports nautiques, activités de clubs d'autres sports, autres activités liées au sport, activités
des ligues et des fédérations sportives, activités des sportifs indépendants, autres activités sportives
Activités récréatives et de loisirs : activités foraines, des parcs d'attractions et des parcs à thèmes,
activités des parcs d'attractions et des parcs à thèmes, autres activités récréatives et de loisirs,
exploitation de salles de billard et de snooker, exploitation de domaines récréatifs, autres activités
récréatives et de loisirs
Activités des autres organisations associatives : activités des organisations associatives,
associations de jeunesse, associations pour la prévention de la santé, associations pour
l'environnement et la mobilité, associations pour la coopération au développement, autres
associations
Réparation de biens personnels et domestiques : réparation d'appareils électroménagers et
d'équipements pour la maison et le jardin, réparation de chaussures et d'articles en cuir, réparation
de meubles et d'équipements du foyer, d'articles d'horlogerie et de bijouterie, d'autres biens
personnels et domestiques
Autres services personnels : blanchisserie-teinturerie, activités des blanchisseries et des salons-
lavoirs pour particuliers, services funéraires, soins funéraires, autres services personnels, services
de tatouage et de piercing , autres services personnels.
La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et
d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières,
immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et
notamment l’achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d’
intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui
procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de son produit ou constituant pour elle une
source ou un débouché.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement, d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres gérants et associés ainsi qu’affecter en
hypothèque tout immeuble dont elle serait propriétaire en garantie de dettes contractées par elle-
même, par ses gérants et/ou associés.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
 
Titre 2 : Apports et actions
Article 6 : Apports.
En rémunération des apports, dix (10) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans :
- la distribution des bénéfices
- le solde de la liquidation.
Article 7 : L’obligation de libération.
Les actions ne doivent pas obligatoirement être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8 : Nature des actions.
Toutes les actions sont nominatives et ont un numéro d’ordre.
Les actions sont inscrites dans le registre des actions nominatives.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Article 9. Cession d’actions.
Les actions sont cessibles de manière limitée tel que stipulé ci-dessous:
§ 1. Cession libre.
Les actions peuvent être librement cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, entre
actionnaires.
§ 2. Dans tous les autres cas, la cession entre vifs et la transmission pour cause de mort sont
soumises :
1) à un droit de préférence ;
2) en cas de non-exercice total ou partiel du droit de préférence, à l’agrément du cessionnaire ou de
l’héritier ou légataire
1) Droit de préférence.
1.1. Cession entre vifs.
L’actionnaire qui veut céder, de son vivant, tout ou partie de ses droits, doit en informer l’organe d’
administration en indiquant :
- le nombre et le numéro des actions dont la cession est demandée ;
- les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé ;
- le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration transmet la demande aux
autres actionnaires.
Les actionnaires autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat des actions dont la
cession est proposée. Ce droit s’exerce proportionnellement au nombre d’actions possédées par
chacun des actionnaires qui exercent le droit de préférence. Le non-exercice, total ou partiel, par un
actionnaire de son droit de préférence accroît celui des autres. En aucun cas les actions ne sont
fractionnées ; si le nombre d’actions à céder n’est pas exactement proportionnel au nombre d’actions
pour lequel s’exerce le droit de préférence, les actions en excédent sont, à défaut d’accord,
attribuées par la voie du sort et par les soins de l’organe d’administration.
L’actionnaire qui entend exercer son droit de préférence doit en informer l’organe d’administration
par lettre recommandée ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, dans les quinze jours de
la notification de la demande de cession, faute de quoi il est déchu de son droit de préférence.
Le prix de rachat est le prix mentionné par le cédant dans sa notification initiale ou, en cas de
contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur
ce choix, par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de la
partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant
et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’
ils sont plusieurs. Etant entendu que la valeur fixée par l’expert, choisi de commun accord ou par le
tribunal, liera les parties, sans recours possible.
Le prix est payable au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la confirmation par l’
actionnaire qu’il exerce son droit de préférence.
Le dividende de l’exercice en cours est réparti prorata temporis entre le cédant et le cessionnaire à
partir du paiement effectif du prix de cession.
S’il n’y a que deux actionnaires, l’actionnaire qui veut céder tout ou partie de ses droits, doit en
informer l’autre actionnaire (et pas l’organe d’administration) en indiquant :
- le nombre et le numéro des actions dont la cession est demandée ;
- les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé ;
- le prix offert.
L’actionnaire qui entend exercer son droit de préférence doit en informer l’actionnaire cédant dans
les quinze jours de la lettre l’avisant de la demande de cession, faute de quoi il est déchu de son
droit de préférence.
Les autres règles ci-dessus sont applicables.
1.2. Transmission pour cause de mort.
Lorsque l’organe d’administration est mis au courant du décès d’un actionnaire, il transmet un avis
aux autres actionnaires, dans les huit jours de la réception de cette information, les informant du
décès.
Les actionnaires, autres que les héritiers, ont un droit de préférence pour le rachat des actions dont l’
actionnaire décédé était propriétaire (étant entendu que si l’héritier est lui-même déjà un actionnaire,
le droit de préférence ne s’appliquera pas au profit des autres actionnaires, du fait que les actions
peuvent être librement transmises pour cause de mort, entre actionnaires). Ce droit s’exerce
proportionnellement au nombre d’actions possédées par chacun des actionnaires qui exercent le
droit de préférence. Le non-exercice, total ou partiel, par un actionnaire de son droit de préférence
accroît celui des autres. En aucun cas les actions ne sont fractionnées ; si le nombre d’actions à
céder n’est pas exactement proportionnel au nombre d’actions pour lequel s’exerce le droit de
préférence, les actions en excédent sont, à défaut d’accord, attribuées par la voie du sort et par les
soins de l’organe d’administration.
L’actionnaire qui entend exercer son droit de préférence doit en informer l’organe d’administration
par lettre recommandée ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, dans les quinze jours de
la notification du décès de l’actionnaire, faute de quoi il est déchu de son droit de préférence.
Le prix de rachat à payer aux héritiers par l’actionnaire qui entend exercer son droit de préférence,
sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président
du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous
les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge des héritiers et pour moitié à charge
du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Etant
entendu que la valeur fixée par l’expert, choisi de commun accord ou par le tribunal, liera les parties,
sans recours possible.
Le prix est payable au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la confirmation par l’
actionnaire qu’il exerce son droit de préférence.
Le dividende de l’exercice en cours est réparti prorata temporis à dater du décès entre les
acquéreurs des actions et les héritiers ou légataires.
S’il n’y a que deux actionnaires et que l’un des deux décède, l’actionnaire qui entend exercer son
droit de préférence doit en informer les héritiers de l’actionnaire décédé (et pas l’organe d’
administration) dans les quinze jours de la notification par les héritiers l’avisant du décès de l’
actionnaire, faute de quoi il est déchu de son droit de préférence.
Les autres règles ci-dessus sont applicables.
2) Agrément.
Les actions qui ne sont pas absorbées par l’exercice du droit de préférence ne peuvent être cédées
au cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers et légataires que moyennant l’agrément de tous
les actionnaires.
A cette fin, l’organe d’administration transmet dans les huit (8) jours de l’expiration du délai d’
exercice du droit de préférence, un courrier à chacun des actionnaires, en leur demandant une
réponse affirmative ou négative et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis
seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée à l’organe d’
administration dans un délai de quinze (15) jours.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l’actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert selon la procédure reprise sous la clause « droit de préférence » ci-dessus. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les trente (30) jours de la notification par le cédant de sa demande de rachat suite au
refus d’agrément.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Les héritiers et légataires d’actions qui ne peuvent devenir actionnaires ont droit à la valeur des
actions transmises.
S’il n’y a que deux actionnaires, les actions qui ne sont pas absorbées par l’exercice du droit de
préférence ne peuvent être cédées au cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers et légataires
que moyennant l’agrément donné par l’actionnaire non-cédant. Cet agrément doit être donné à l’
actionnaire cédant ou aux héritiers de l’actionnaire décédé (et pas à l’organe d’administration), dans
un délai de quinze (15) jours prenant cours à la date d’expiration du délai d’exercice du droit de
préférence.
A défaut de réponse dans ce délai, l’actionnaire non cédant sera considéré comme ayant donné son
agrément.
Les autres règles ci-dessus sont applicables.
 
Titre 3: Administration de la société
Article 10 : Organe d’administration de la société.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs :
- personnes physiques ou morales ;
- actionnaires ou non actionnaires ;
- nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée générale nomme le ou les administrateur(s) et fixe :
- leur nombre ;
- la durée de leur mandat ;
- s’ils reçoivent une rémunération et, le cas échéant, quelle sera cette rémunération.   
Le mandat du ou des administrateur(s) est d’une durée illimitée si aucune durée précise n’est
déterminée par l’assemblée générale.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration.
§1. Pouvoirs d’administration.
L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à l'assemblée
générale par la loi ou les statuts.
Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d’administration. 
Il peut donner des procurations spéciales à toute personne.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, ils disposent de tous les pouvoirs d'administration en
agissant collégialement. 
Chaque administrateur peut donner des procurations spéciales à toute personne.
§2. Pouvoirs de représentation.
 Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal,
comme demandeur ou défendeur.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, ils représentent ensemble la société vis-à-vis des tiers et
au tribunal, comme demandeur ou comme défendeur.
Article 12. Rémunération des administrateurs.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit ou rémunéré, selon décision de l’assemblée
générale, statuant à la simple majorité des voix. En cas de mandat rémunéré, l’assemblée générale
fixe le montant de la rémunération, soit fixe, soit proportionnel.
Si le mandat est rémunéré, il le sera mensuellement, trimestriellement ou annuellement, en espèces
et/ou nature.
L’approbation des comptes comprenant le montant de la rémunération en espèces par l’assemblée
générale, vaudra approbation de celle-ci.
Le mandat d’administrateur sera rémunéré exclusivement en contre-partie de prestations
effectivement réalisées pour le compte de la société par les administrateurs dans le cadre du mandat
qui leur aura été attribué.
Article 13. Gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Titre 4 : Assemblée générale
Article 14 : Assemblée générale annuelle.
Une assemblée générale ordinaire des actionnaires a lieu chaque année. 
Elle se déroule :
- au siège social de la société ;
- le troisième vendredi du mois de mai, à 20 heures.
Si cette date est un jour férié, l’assemblée générale est reportée au prochain jour ouvrable suivant le
jour férié.
Article 15 : Convocation à l’assemblée générale.
Les convocations sont envoyées au moins quinze (15) jours avant l’assemblée générale.
Elles sont envoyées par e-mail ou courrier ordinaire aux personnes dont la société n’a pas l’adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Elles sont envoyées aux actionnaires, administrateurs, titulaires d’obligations convertibles
nominatives, titulaires de droits de souscription nominatifs, titulaires de certificats nominatifs émis
avec la collaboration de la société, commissaires.
Les convocations pour une assemblée générale indiquent l’ordre du jour.
Article 16 : Participation à l’assemblée générale.
Les personnes suivantes peuvent participer à une assemblée générale : les actionnaires, les
administrateurs, les titulaires d’obligations convertibles nominatives, les titulaires de droits de
souscription nominatifs, les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société,
les commissaires.
Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres.
Article 17 : Le bureau de l’assemblée générale.
L’assemblée générale est présidée par le bureau. Le bureau de l'assemblée générale est composé
de deux (2) membres : un président et un secrétaire.
Le président de l’assemblée générale est un administrateur.  
S’il n’y a pas d’administrateur présent, le président est : l’actionnaire qui a le plus d’actions ou l’
actionnaire le plus âgé entre les actionnaires qui ont le plus d’actions.
Le président désigne un secrétaire. Ce secrétaire peut ne pas être actionnaire.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce toutes les fonctions du bureau.
Article 18 : Déroulement de l’assemblée générale et droit de vote.
Chaque action donne droit à une (1) voix.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce seul les pouvoirs de l'assemblée générale.
Chaque actionnaire peut donner une procuration écrite à une autre personne pour le représenter à l’
assemblée générale. La personne qui reçoit la procuration ne doit pas être actionnaire. Elle vote à la
place de l’actionnaire mandant.
L’assemblée générale délibère uniquement sur les points figurant à l’ordre du jour. Il peut être dérogé
à cette règle si toutes les personnes convoquées sont présentes ou représentées à l'assemblée et y
consentent.
L’assemblée générale décide à la majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions représentées à
l’assemblée générale, sauf si la loi en dispose autrement.
En cas de modification des statuts, la loi prévoit des conditions spéciales de quorum et de majorité.
Assemblée générale par procédure écrite.
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique.
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société (pour autant que la
société dispose d’un site internet).
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
Droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 15ième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
 
Titre 5 : Exercice social et distribution des bénéfices
Article 19 : Exercice social.
Chaque année, l’exercice social de la société commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
À la date de fin, les écritures comptables de la société sont arrêtées. 
Article 20 : Distribution des bénéfices.
L’assemblée générale décide de la manière dont le bénéfice annuel net est utilisé, sur la base d’une
proposition de l’organe d’administration.
L’organe d’administration a le pouvoir de décider de l’attribution d’un acompte sur dividendes et de
procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du test de liquidité, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
 
Titre 6 : Dissolution et liquidation
Article 21 : Dissolution.
L’assemblée générale peut décider à tout moment de dissoudre la société.
Cette décision est une modification des statuts.
Article 22 : Répartition du solde de la liquidation.
Le solde de la liquidation est réparti entre tous les actionnaires. Cette répartition se fait en proportion
du nombre d’actions que chaque actionnaire possède. Les biens conservés sont partagés dans la
même proportion.
Avant cette répartition :
- toutes les dettes, charges et frais de liquidation devront avoir été payés ou une somme d’argent
devra être consignée pour payer ces dettes, charges et frais ;
- en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, l'égalité entre toutes les actions devra être
rétablie :
o soit en exigeant que toutes les actions soient encore libérées à concurrence de la même proportion
;
o soit en remboursant d'abord les actionnaires qui ont libéré une plus grande partie de leurs actions,
et ce, à concurrence de la différence avec les autres actions.
 
Titre 7 : Election de domicile, tribunal compétent et droit applicable
Article 23 : Election de domicile.
Pour les actionnaires, administrateurs, commissaires, liquidateurs ou porteurs d’obligation domiciliés
à l’étranger qui n’ont pas fait élection de domicile en Belgique pour toutes les relations avec la
société, le siège de la société est le lieu de domicile pour l’exécution des statuts.
Toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent être envoyées à ces
personnes au siège de la société.
Article 24 : Tribunal compétent.
Le tribunal compétent est celui de l’arrondissement du siège social de la société.
Ce tribunal est compétent pour tous les conflits :
- sur les activités de la société et l’exécution de ces statuts;
- entre la société, ses actionnaires, administrateurs,  commissaires et liquidateurs.
La société peut toujours renoncer expressément à la compétence de ce tribunal.
Article 25 : Droit applicable.
La société est soumise à toutes les dispositions du Code des sociétés et des associations dans la
mesure où les statuts n'y dérogent pas valablement.
Les articles des statuts qui seraient ou deviendraient contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés et des associations sont considérés comme inexistants.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
6. Sixième résolution : démission du gérant et nomination d’un administrateur.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Monsieur STÉVANT
Bernard, et lui donne décharge pour l’exécution de son mandat.
L’assemblée générale procède immédiatement à la nomination comme administrateur non-statutaire,
pour une durée illimitée, de Monsieur STÉVANT Bernard Charles, domicilié à 1400 Nivelles, chemin
Saint-Pierre, 33, ici présent et qui accepte, avec un mandat gratuit.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
7. Septième résolution : adresse du siège.
L’assemblée générale déclare qu’elle ne souhaite pas faire figurer l’adresse du siège de la société
dans les statuts et confirme que l’adresse du siège est située à 1400 Nivelles, Chemin Saint-Pierre,
33.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
8. Huitième résolution : statuts coordonnés.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Les statuts coordonnés ont été déposés au dossier de la société par le notaire Gaëtan LEMAIRE, à
Nivelles.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Gaëtan LEMAIRE,
à Nivelles
 
Pièces jointes: une expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire