N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : H.R.G. IMMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Barisart 261
 : 4900 Spa
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte dressé par le notaire Philippe MALHERBE, de résidence à Eupen, en date du 21
décembre 2022, non encore enregistré il ressort que Monsieur GÜLEC Hamza, né à Nusaibin
(Turquie), le 15 janvier 1973, demeurant et domicilié à 4900 Spa, rue de Barisart, 261 nous a déclaré
vouloir constituer une société sous la forme d’une société à responsabilité limitée, ayant pour
dénomination « H.R.G. IMMO », dans laquelle il effectue l’apport de cinq mille Euros (5.000,00 EUR)
en numéraire.
En rémunération des apports, le comparant déclare souscrire seul l’intégralité des cent (100.-)
actions de la société, en espèces, au prix de cinquante Euros (50,00 EUR), chacune.
            Le comparant déclare et reconnait que les actions sont totalement libérées. En conséquence,
une somme de cinq mille euros (5.000,00 EUR) se trouve à disposition de la société sur le compte
BE87 0689 4737 6694 ouvert au nom de la société en constitution auprès de la Banque BELFIUS.
            Le comparant Nous a ensuite requis de dresser en la forme authentique les statuts comme
suit :
Article 1 : Nom et forme 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « H.R.G. IMMO ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet social, pour compte propre, ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :
La prestation de marchand de biens ;
L'acquisition de biens immeubles en vue de la revente ;
La prestation de développement, de coordination, de planification et de gestion de projets
immobiliers ;
La prestation de conseil en promotion immobilière ;
La prestation de projet management et de consultance ;
La prestation de tous services administratifs, informatiques, financiers, de gestion et de management
au sens
La gestion de participations sous n'importe quelle forme dans toutes sociétés belges et étrangères,
tant en vue de les valoriser qu'en exercice pur et simple de mandats d'administration ;
L'exploitation de toutes licences, de tous brevets et marques ;
La valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées ;
Toutes opérations d'agents d'affaires, de commissionnaires en marchandises ou prestataire de
services;
L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la
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régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières ;
L'acquisition, par la voie d'achat ou autrement, de toutes valeurs mobilières, toutes créances, toutes
parts d'associés, toutes participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou
financières, l'accomplissement pour elle-même de tous actes de gestion de portefeuille ou de
capitaux, la commandite de toutes entreprises, la constitution par voie d'apport ou autrement de
toutes sociétés ou syndicat, en bref, toutes opérations propres aux sociétés à portefeuille ;
La gestion de biens immobiliers pour son propre compte sous toutes ses formes. En conséquence, la
société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre en location, gérer,
administrer, entretenir, améliorer, construire et reconstruire, tout immeuble ou partie d'immeuble. Elle
pourra cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens, meubles ou
immeubles, affecter en hypothèque à la garantie des engagements qu'elle pourrait souscrire en nom
personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire. La société peut également effectuer des
placements mobiliers pour son propre compte à court, moyen ou long terme ;
-L'achat, la vente, la représentation, l'importation, l'exportation, le courtage de tous produits
manufacturés ou non, marchandises et matières premières.
La société peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières et immobilières, industrielles
et financières, se rattachant directement ou indirectement à l'une ou l'autre branche de son objet ou
pouvant en faciliter la réalisation, de toutes manières, suivant les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur. Au cas où la
prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent (100.-) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Chaque action dispose d’une voix.
Chaque action représente un centième (1/100ème) du patrimoine de la société.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par l’organe d’administration. Tout versement
appelé s'impute sur l'ensemble des actions que l'actionnaire a souscrit.
Les fonds propres de la société peuvent être augmentés ou réduits en une ou plusieurs fois, par
décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux
statuts.
Dans ce cas, les actions à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires proportionnellement à la partie des fonds propres que représentent leurs actions et ce
conformément aux dispositions légales en la matière.
Article 7. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives, tenu au siège de la société.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique. Dans ce cas, le registre
électronique de titres devra répondre aux conditions stipulées par l’AR portant exécution du CSA en
matière d’accès, sécurisation et gestion. 
Les actions sont indivisibles. S’il y a plusieurs titulaires d’une action, l’exercice des droits y afférents
est suspendu jusqu’à ce qu’une personne soit désignée comme étant, à l’égard de la société,
propriétaire de cette action.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Article 8. Cession d’actions
Chaque cession d'actions est soumise à l'agrément d'au moins la moitié des actionnaires possédant
les trois quarts au moins des actions, après déduction des actions dont la cession est proposée.
Cet agrément n'est toutefois pas requis lorsque les actions sont cédées ou transmises (i) à un
actionnaire ; ou (ii) au conjoint du cédant ; ou (iii) à des ascendants ou descendants du cédant en
ligne directe.
Article 9. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner un représentant
permanent personne physique pour l’exécution de son mandant et qui la représentera auprès de l’
organe de gestion de la société. 
Chaque administrateur dispose d’une voix.
Article 10. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
L’organe d’administration peut déléguer à toute personne des pouvoirs déterminés ou leur donner
toutes procurations spéciales.
Article 11. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 12. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 14. Assemblée générale
Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui
intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le premier vendredi du mois de mai, à dix-huit heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par
la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le
bilan. 
Chaque actionnaire peut voter par lui-même ou par mandataire, actionnaire ou non. Chaque action
donne droit à une voix.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Article 15. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
rapport dans lequel il rend compte de sa gestion et il établit les comptes annuels dont, après
approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 16. Répartition – réserves
L’excédent favorable du bilan déduction faite des frais généraux, des charges et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société. 
L’assemblée générale disposera du surplus à la simple majorité des voix. Chaque action donne droit
à une participation égale à la répartition des bénéfices. 
La distribution des bénéfices doit répondre aux prescrits des articles 5 :142 (Solvency Test) et 5 :143
(Liquidity Test) du Code des Sociétés et des Associations.
Article 17. Dissolution – Liquidation – Répartition de l’actif net
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des actions. 
Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires, suivant le nombre de leurs actions.
Article 18. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 19. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 20. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
            DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
    1.  Siège
L’actionnaire unique décide de fixer le siège 4900 Spa, rue de Barisart, 261.
    1.  Exercice social
            Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2023.
            La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mai 2024.
    1.  Reprise des engagements pris au nom de la société en constitution
            Tous les engagements pris par le comparant au nom de la société en constitution sont
expressément ratifiés par l’assemblée générale.
    1.  Frais
            Le comparant déclare que le montant des frais incombant à la société en raison de sa
constitution se monte à environ mille quatre cents euros (1.400,00 EUR).
    1.  Nomination
L’actionnaire uniquement nomme comme administrateur unique de la société pour une durée
indéterminée, Monsieur Hamza GÜLEC, prénommé, ici présent et qui accepte.
Le mandat d’administrateur pourra être rémunéré selon des modalités à fixer ultérieurement.
    1.  Pouvoirs
Mandat est donné au notaire soussigné en vue d’introduire les statuts initiaux de la société.
            7. Procuration
     Et à l’instant, l’assemblée générale, faisant usage des pouvoirs contenu dans l’article 11 des
statuts décide de conférer à la société à responsabilité limitée « Fiduciaire SMGR Steuerberatungs-
und Treuhandgesellschaft » (BCE 0474.305.452) dont le siège se trouve à 4960 Malmedy, Route de
Spa, 56, de même qu’à tous et chacun de ses administrateur et à chaque membre de son personnel,
tous pouvoirs aux fins de représenter la société présentement constituée, en vue de son
immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises et à la TVA et aux caisses d’assurances
sociales, de même que pour la gestion du registre UBO.
            Les mandataires sont autorisés à signer tous actes et documents et à faire toutes
déclarations en vue de l’accomplissement de leur mandat.
 
Pour extrait analytique conforme
Ph. Malherbe, 
Notaire