Nº d'entreprise : 0843 108 954
Nom
(en entier) : Ecole de musique Rimsky-Korsakov
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Chaussée de Wavre 1355 - 1160 Auderghem
Objet de l'acte : MODIFICATION et ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES
ET DES ASSOCIATIONS - POUVOIRS
Il résuite d'une réunion du conseil d'administration de 25 novembre 2023, qui a eu lieu à Chaussée de Wavre
1355, 1160 Bruxelles, dont l'assemblée générale extraordinaire de
l'association sans but lucratif « Ecole de musique Rimsky-Korsakov ASBL », en abrégé « EMRK asbl », dont
le siège est établi à Chaussée de Wavre 1355, 1160 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelloise, a
décidé :
1. De modifier des date de l'année financière, l'année financière commence le 1 janvier et se termine le 31
décembre.
2. En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses,
d'adapter les statuts et de conserver la forme légale de l'association sans but
lucratif.
3. d'adopter des nouveaux statuts, de dont le texte suit :
STATUTS
TITRE I
DENOMINATION, SIEGE, BUT, DUREE
Article 1er - L'association prend pour dénomination :
« Ecole de musique Rimsky-Korsakov ASBL », en abrégé « EMRK asbl ».
Article 2 - Son siège est établi à Chaussée de Wavre 1355, 1160 Bruxelles.
Article 3 - But
L'association a pour but : d'encourager l'expression artistique, sous toutes ses formes.
À savoir, de développer l'éveil, l'apprentissage et le sens
musical et artistique de chaque individu, enfant et adulte, au moyen de leur
supports y compris la publication et enregistrement, favoriser en Belgique et à
l'étranger, l'épanouissement, la création musicale et la thérapie par l'enseignement
moderne et classique de la musique; organisation d'exposition, concerts, festivals,
concours, master classes, cours de musique, projets musicaux de recherches,
conférences et diffusion sur tous supports (photos, revues, film, théâtres, etc.) y
afférents, effectuer des recherches sur la matière et inciter à la création de projet;
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
favoriser les contacts entre artistes du monde entier et leur permettre de
s'exprimer sur tout support en totale indépendance d'esprit.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou Indirectement à son
but et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4- Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE Il
Des membres
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres
sympathisants. Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Le
nombre minimum des membres effectifs est fixé à deux.
Les premiers membres effectifs sont les fondateurs. Seuls les membres effectifs
jouissent de le plénitude des droits accordés aux membres par la loi et par les
présents statuts. Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but
peuvent être admises, sur leur demande écrite, en qualité de membres
sympathisants.
Article 6 - Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées à l'unanimité
de l'assemblée générale et celles des membres sympathisants sont décidées à la
majorité simple par l'organe d'administration.
Article 7 - La démission d'un membre fondateur se fait par simple lettre
recommandée; la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière
déterminée par l'article 9:23 du Code des sociétés et des associations.
Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-
droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés
ni inventaire.
Article 9 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Article 10 - Les membres sont astreints ? un droit d'entrée de 30 EUR et ? une cotisation, que ne pourra être
supérieur à 5000 EUR. Ils apportent ? l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les cotisations des membres sont modifiable. La cotisation est déterminé chaque année par l'administration.
TITRE III
Organe d'administration - contrôle
Article 11 - Composition du conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de
membres minimum requis par la loi et au plus de trois membres.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour dix ans au plus.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et
sans motif an mandat de chaque
administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse
immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple
notification au conseil d'administration. Il peul lui-même faire tout ce qui est
nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission
jusqu'à ce qu'il ait été pourvu en son remplacement au terme d'une période
raisonnable.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat,
seule l'assemblée générale a le droit de nommer un nouvel administrateur.
Article 12 - Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration choisit parmi les membres effectifs, un administrateurs,
un président, un secrétaire et un trésorier, fonctions qui peuvent se cumuler.
Article 13 - Convocation du conseil d'administration
Le conseil se réunit sur convocation du président.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défant de telle
indication, au siège de l'association.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions
sont prises à la majorité absolue des voix; quant il y a parité des voix, celle du
président est prépondérante. Elles soit consignées sous forme de procès-verbal,
signés par tous les membres du conseil et inscrites dans un registre spécial. Les
extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signée par deux
administrateurs.
Article 14 - Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est
présente.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quant il y a parité des voix, celle du président est
prépondérante.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter
à une réunion déterminée du conseil d'administration et pour y voter en ses lien et
place. Ce mandai doit être donné par écrit. Le mandant est dans ce cas, réputé
présent.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement
unanime de tous les administrateurs, exprimé par écrit.
Article 15 - Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-
verbaux signés par le président de la réunion
et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux soit signés par un ou plusieurs
membres du conseil d'administration ayant le pouvoir de représentation,
conformément au présents statuts.
Article 16 - Pouvoirs du conseil d'administration
§1" Le conseil d'administration a le pourvoir d'accomplir tous les actes
nécessaires on utiles à la réalisation de l'objet et du but de l'association, à
l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l'assemblée
générale.
Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner
quittance, faire et recevoir tous dépôts acquérir, échanger ou aliéner tous biens
meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf
ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter
et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprises
et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et
accepter toute subrogation et cautionnements; hypothéquer les immeubles de
l'association, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tout droits
contractuels ou réels ainsi qu'a toutes garanties réelles ou personnelles; donner
mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées et
hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en
demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous
jugements, transiger, compromettre.
Le conseil nomme lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employée et
membres du personnel de l'association et les destitue; Il détermine leurs
occupations et traitements.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil
d'administration comme collège, l'association est valablement engagée, en et hors
justice, par tous les actes qui son signés par un administrateur agissant seul.
Il ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 17 - Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé
gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la
majorité absolue des voix, ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette
rémunération fixe ou proportionnelle. Celle rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment
des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 18 Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la
représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion, à une ou
plusieurs personnes, membres ou non du conseil d'administration.
Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou
collégialement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion,
attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour
les délégués à la gestion journalière.
Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19 - Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association
est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV
Assemblée générale
Article 20 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 21 - Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1)les modifications aux statuts sociaux ;
2)la nomination et la révocation des administrateurs
3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ; 5)l'approbation des
budgets et des comptes ;
6)la dissolution volontaire de l'association ;
7)les exclusions de membres ;
8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
10)la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée;
Les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun
disposant d'une voix. Les membres sympathisants ont un avis purement
consultatif.
Article 22 - Tenue et convocation
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant
du mois de juin.
Le conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer
l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi
que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou lorsqu'au moins un
cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres
indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. Le conseil
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée
générale se tient an plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute
proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du
jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux
membres, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l'association ne dispose
pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en
vertu de la loi est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux
administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l'assemblée.
Les membres sympathisants peuvent assister également mais ne doivent doivent
pas être convoqués personnellement.
Article 23 - Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vole, un
membre effectif doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le
commissaire, celui-ci prend part à l'assemblée.
Article 24 - Délibération
L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale
sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement
par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En
cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres
effectifs soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à
une prochaine Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés lors de
l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in cas des dispositions légales.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification
des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément
aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
Article 25 - Procès-verbaux
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec
lequel le membre effectifs doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26
novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003. Il en va de même pour tous les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE V - Financement - exercice social - Règlement d'ordre intérieur
Art. 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre
autre financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Chaque année au mois de juin est établit le relevé des comptes de l'année écoulée
et le budget pour l'année suivante.
Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire au mois
de juillet.
Art. 27. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de
chaque année.
Á cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil
d'administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions
légales applicables. Le conseil d'administration établit également une proposition
de budget pour l'exercice social suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social
précédent et la proposition de budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée
générale annuelle.
Art. 28. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et
présenté pour approbation à l'assemblée générale. Des modifications à ce
règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VI - Dissolution, liquidation
Art. 29 - Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée
générale prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la modification de
l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les obligations de rapport le cas
échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Art. 30 - Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment
que ce soit, les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en
vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, sans
préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Art 31. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur
l'affectation du patrimoine de l'association à des ouvres similaires, lequel doit en
toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Celte affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais
de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII - Dispositions diverses
Art. 32. - Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire
ou liquidateur domicilié à l'étranger,
fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un
autre domicile en Belgique vis-à-vis de l'association.
Art. 33. - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et
liquidateurs relatifs aux affaires de l'association et à l'exécution des présents
statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que
l'association n'y renonce expressément.
Art. 34. - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait
pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les
clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont
censées non écrites. ».
Disposition transitoires
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au
greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l'association.
Suivant assemblée générale :
La suivant assemblée générale se tiendra en 30 juin 2024.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d'administrateurs :
M. Koulahmetov Bahramdjan, Chaussée de Wavre 1355, 1160 Bruxelles, né à Frunze (Kirghizie), le
08/12/1973.
Mme. Simonova Margarita, Chaussée de Wavre 1355, 1160 Bruxelles, né à Krasnodar (Russie), le
02/08/1986
qui acceptent ce mandat.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président: Mme. Simonova Margarita
Administrateurs : M, Koulahmetov Bahramdjan
Délégué à la gestion journalière : Mme. Simonova Margarita
Simonova Margarita
Administrateur
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes