N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : PREMIUM & LUXURY DRIVERS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Chaussée de Ruisbroek 83 3
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
- PREMIUM & LUXURY DRIVERS SNC -
Société en Nom Collectif
Chaussée de Ruisbroek 83 bte 3 – 1190 Bruxelles
 
ACTE DE CONSTITUTION
 
Acte sous seing privé établi en date du 1er octobre 2018 en la présence de :
   - Monsieur AAENAYA Zakaria, né à Bruxelles, le 17 octobre 1986, marié, domicilié Dr. A. Schweitzerlaan 1
bus 1J, 1780 Wemmel ;
   - Monsieur PASHALIDIS Stylianos, né à Bruxelles, le 8 novembre 1988, cohabitant légale, domicilié
Akkerstraat 19, 1703 Schepdaal.
Lesquels déclarent arrêter, comme suit, les statuts de la Société en Nom Collectif formée entre eux.
 
Article 1
Il est formé par ces présentes une société coopérative à responsabilité illimitée sous la dénomination
« PREMIUM & LUXURY DRIVERS ».
Cette dénomination doit apparaitre dans tous les documents émanant de la société et doit être précédée ou
suivie de la mention « Société en Nom Collectif » ou des initiales « S.N.C. ».
 
Article 2
Le siège social est établi Chaussée de Ruisbroek 83 bte 3 à 1190 Bruxelles.
Il pourra être transféré partout en Belgique, dans le respect de la législation sur l’emploi des langues, par simple
décision de la gérance, laquelle devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
En outre, la société pourra établir des sièges administratifs, sièges d’exploitation, des succursales, dépôts,
représentations ou agences en Belgique ou à l’étranger.
 
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en
préparation avec ceux-ci :
   - Toutes activités de transport rémunéré de personnes et d’objet, en ce compris le transport de colis et de
messagerie express ;
   - Toutes activités de location de véhicule avec chauffeur (LVC) ;
   - La mise à disposition de limousines banalisées ou de cérémonie, avec ou sans chauffeur ;
   - L’acquisition et l’exploitation de tous véhicules automobiles dans le cadre de ces activités ;
   - L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la location de tous véhicules automobiles.
La société pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières et mobilières se
0707926784
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible de favoriser son développement.
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper de la gestion
et/ou exercer la fonction d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres personnes morales ou sociétés.
Seule l’assemblée générale a qualité pour interpréter cet objet social.
 
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour et reprends tous les engagements pris en
son nom au cours des 3 derniers mois précédents la constitution.
La société peut être dissoute par simple décision de l’assemblée générale.
 
Article 5
Le capital est fixé à 1.000,00 � et est libéré intégralement.
Il se divise en 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Ces parts sociales sont souscrites par les associés de la manière suivante :
   - Monsieur AAENAYA Zakaria souscrit, à ce jour, à 50 parts sociales ;
   - Monsieur PASHALIDIS Stylianos souscrit, à ce jour, à 50 parts sociales.
Il est tenu au siège social un registre des parts sociales dont tout associé peut prendre connaissance.
 
Article 6
La société est constituée pour une durée indéterminée à dater de ce jour.
 
Article 7
La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui peuvent être associés ou non, ceux-ci sont élus par
l’assemblée générale à la majorité des voix présente ou représentée
Sont nommés gérants, à ce jour et ce pour une durée illimitée :
   - Monsieur AAENAYA Zakaria ;
   - Monsieur PASHALIDIS Stylianos.
Chacun dispose de tout pouvoir afin d’engager la société mais ne pourront le faire que pour les besoins de celle-
ci et dans les limites fixées par la loi.
Leur mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Article 8
L’exercice social de la société commence le 1er octobre de chaque année et se clôture le 30 septembre de
l’année suivante.
Exceptionnellement, le premier exercice social débute à ce jour pour se clôturer le 30 septembre 2019.
 
Article 9
L’assemblée générale de la société se réunira annuellement le dernier lundi du mois de mars à 18 heures, la
première assemblée générale aura lieu le 2020.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social
l'exige ou sur la requête d'associés représentant, au moins, un cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l'assemblée.
Si tous les associés sont présents ou représentés, il n’est pas nécessaire de justifier les convocations.
 
Article 10
L’assemblée générale décide chaque année, sur proposition de la gérance, de l’affectation du résultat.
Chaque année, 5% des bénéfices nets seront transférés à la réserve légale, ce prélèvement cesse d’être
obligatoire lorsque la réserve constituée s’élève à un dixième du capital.
 
Article 11
Les associés sont personnellement et solidairement responsables pour tous les engagements de la société.
 
Article 12
Aucun des associés ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre onéreux ou gratuit, à une personne non associé
qu’après que cette cession ait été agréée à l’unanimité des voix par l’assemblée générale extraordinaire réunie à
cet effet.
Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant la cession et le nouvel associé ne sera
responsable que des engagements contractés après la cession.
 
Article 14
Le décès d’un des associés n’entraine pas la dissolution de la société, celle-ci sera transformée en Société en
Commandite Simple dans laquelle, les héritiers de l’associé décédé revêtiront la qualité d’associés
commanditaires.
Dans aucun cas, les héritiers du prédécédé ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire
judiciaire, ni entraver d’aucune manière que ce soit l’activité de la société.
 
Article 15
Pour tout ce qu’il n’est pas prévu dans les présents statuts, il faut se référer au Code des Sociétés.
 
Article 16
La société étant constituée et ses statuts arrêtés, les associés comparants ont déclarés se réunir en une
assemblée générale extraordinaire et prendre à l’unanimité la décision suivante :
Les mandats des gérants seront exercés à titre gratuit.
 
Fait en 4 exemplaires originaux à Bruxelles, le 1er octobre 2018.
 
AAENAYA Zakaria
 
 
 
PASHALIDIS Stylianos