N° d'entreprise : 0479042517
Nom
(en entier) : Robert Triffin International
(en abrégé) : RTI
Forme légale : AISBL
Adresse complète du siège : Place des Doyens 1 à 1348 Louvain-la-neuve
Objet de l'acte : Modifications statutaure
Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) de RTI - 7 March 2024
- Minutes / Procès Verbal -
Presents et représentés: Flavio Brugnoli (representant Gusztáv Bager and Dominique de Rambures), Eric
Bussière, Elena Flor (representant Elena Danescu and Antonio Mosconi), Christian Ghymers (representant
Jorge Braga de Macedo and Michel van den Abeele), Alfonso lozzo (representant Francesco Papadia and
Régine Peynsaert), Ousméne Mandeng (representant Jose Antonio Ocampo and Sabine Péters), Fabio
Masini (representant Nathalie de Gaulle and Ilaria Pasotti), Franz Nauschnigg, Claudio Segre, Bernard Snoy
(representant Gong Cheng and Etienne de Lhoneux), Jan Joost Teunissen (representant Michel Dumoulin
and Ivo Maes), Niels Thygesen (representant Vincent Dujardin), Hung Tran (representant Alexandre Swoboda
and Jérôme Wilson), Pieter-Augustijn van Malleghem, Annamaria Viterbo (representant Mark Plant and Oleg
Preksin).
Total: 36 des 50 membres.
Agenda:
1.Approbation de la version révisée des statuts de RTI, mise en conformité avec les nouvelles dispositions
légales belges sur les associations et sociétés
2.Autres
1. Approbation de la version révisée des statuts de RTI
L'AG Extraordinaire commence à 15:05. Le Président de RTI, Bernand Snoy, assume la présidence de
cette AGE. Il fait remarquer que :
- la convocation a été convoquée conformément aux dispositions légales et statutaires par écrit du 16
Février 2024 (avec communication des statuts à mettre à jour et des propositions de modifications en track
changes) ;
- le quorum de présence et de représentations valides est atteint (36/50) ;
- selon les Art. 11.1, 12, 13 et 30 des statuts RTI, cette AGE peut valablement délibérer et voter sur la
révision des statuts RTI.
Cette version révisée est examinée en séance.
Christian Ghymers indique que ces changements sont requis par la legislation belge. Formellement ces
nouveaux Statuts requièrent un vote d'accord d'au moins les 2/3 des membres (soit 33 des 50 RTI members)
et par une majorité des 2/3 des membres présents et représentés (soit 24 out des 36 participants à cette
AGE), selon l'Art. 30 des Statuts (Art. 12 des statuts proposés).
La version révisée est présentée sur l'écran; Christian Ghymers explique tous les changements proposés.
a) Une troisième catégorie de membres serait créée, ajoutée aux deux existantes:
- Membres Effectifs (Membres actifs à part entière),
- Membres Adhérents ceux qui disposent des mêmes droits que les members effectifs excepté qu'ils ne
disposent pas du droit de vote et donc ne seraient pas comptés dans les quorums requis par les statuts et les
lois.
Nous proposons d'introduire la possibilité de désigner des Membres d'Honneur, pour des personnes qui
soit sont importants pour les buts de RTI, soit qui ont servi des buts similaires efficacement. Ces members
auraient le droit de donner leurs opinions mais pas de voter, donc n'influenceraient pas le calcul des quorums
requis. En outre, elles seraient exemptées du paiement de la cotisation annuelle.
Cette proposition ne fait pas partie des changements exigés par la nouvelle loi.
b) Obligation de changer le nom du Conseil d'administration, qui devient : Organe d'Administration
c) En cas de décision d'exclure un membre ou de modifier les Statuts, le quorum requis est des deux tiers
des membres effectifs, et plus seulement de 50% des membres.
d) En cas de dissolution ou de changement des buts ou objets de l'Association, le quorum devra être des
4/5 des membres effectifs présents ou représentés.
e) Si un membre de l'organe d'administration ne participerait sans justification à 3 de ses réunions
consecutives, pourra être considéré comme démissionaire et exclu.
Christian Ghymers demande s'il y a des questions.
Bernard Snoy, demande à revenir sur le premier article - buts et objectifs -. Il souligne l'importance de
cette nouvelle disposition légale d'obliger toute association de définir ou redéfinir de manière plus précise les
buts d'une association ainsi que les moyens pour atteindre ces objectifs.
Christian Ghymers, ajoute que la liste des activités est non-limitative en conformité avec le but social de
l'association indiqué aux statuts.
Bernard Snoy lis l'Art. 2 - objet social - des Statuts de RTI et invite tous les membres à garder à l'esprit
cet article.
Bernard Snoy and Christian Ghymers examine alors les 5 points de la liste non-limitative des activités afin
d'en relever leur importance.
Concernant l'Art. 3, sur l'ancrage de RTI à l'UC Louvain-la-neuve, où Robert Triffin fut enseignant,
Bernard Snoy explique que la Belgique étant un état fédéral, il est requis d'indiquer la région (Région wallonne)
où RTI a son siège officiel.
Concernant les members, Bernard Snoy ajoute que RTI a l'obligation de mettre à jour rigoureusement la
liste des membres chaque année.
Faute de remarques ou questions le Président met aux votes la version révisée des Statuts. Le résultat es
une approbation à l'unanimité des participants.
Le President remercie tous les participants et sollicite le Vice-President Christian Ghymers d'assurer la
publication au Moniteur belge des nouveaux Statuts.
2.Autre
Le Président informe du décès de notre administrateur Philip Turner en janvier 2024.
Le Président remercie les participants et déclare l'AGE clôturée à 15:50.
Les anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants.
Nouveau texte coordonné des statuts:
Titre 1er -Dénomination, siège, objet, durée
Article 1er. L'AISBL prend la dénomination de « Robert Triffin International », en abrégé « RTI », et est
désignée ci-après « la RTI ».
L'association est constituée conformément à la loi belge du 27 juin 1921, modifiée par les lois du 6
décembre 1954, du 30 juin 2000, et du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, puis remplacée par le
nouveau code des sociétés et associations (CSA) du I mai 2019.
Art. 2. Le but social de la RTI, qui ne poursuit aucun but de lucre, est de constituer un foyer d'action
prolongeant l'œuvre scientifique et l'héritage intellectuel de Robert Triffin (1911-1993) dans le domaine des
relations économiques, monétaires et financières internationales, en veillant à alimenter le débat citoyen et la
formation des jeunes générations dans ce domaine.
Les activités développées par la RTI afin de réaliser son objet sont notamment (liste non-limitative):
1.l'encouragement de l'enseignement et la recherche scientifique, notamment en créant une chaire
spécialisée, en octroyant des bourses d'études et de recherche, en favorisant l'édition d'ouvrages individuels
ou collectifs dont les thèmes prioritaires pourraient être les réalisations auxquelles Robert Triffin a été
particulièrement associé (système monétaire international, Union européenne des paiements, création des
droits de tirage spéciaux, système monétaire européen) ainsi que les nouveaux problèmes auxquels est
confronté le système monétaire international au 21ème siècle (réforme de ce système, conséquences
extérieures de l'Union économique et monétaire européenne, nouvelles tâches du Fonds monétaire
international, etc.) ;
2.l'organisation de conférences, de journées d'études et de colloques sur ces mêmes thèmes ;
3.le rassemblement et la classification des écrits et des archives de Robert Triffin, y compris de sa
correspondance, en vue de la réalisation éventuelle d'une biographie et d'une anthologie, accompagnée d'une
introduction et d'analyses critiques ;
4.le développement de liens avec d'autres institutions ayant des objectifs similaires dans le monde ;
5.s'il y a lieu, toute autre initiative conforme à son objet, encourageant le maillage de l'espace européen
de la recherche, de l'enseignement et du débat citoyen dans les domaines de sa mission.
La RTI peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but social. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Art. 3. La RTI a son siège près l'institut d'Etudes Européennes de l'Université Catholique de Louvain,
place des Doyens 1, 1348 Louvain-la-neuve, en Région wallonne dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
Par dérogation à l'article 11 des présents statuts, ce siège peut être transféré en tout autre endroit de la
région de langue française de Belgique, par simple décision du conseil d'administration statuant suivant son
mode de délibération courant. La modification du siège social devra être publiée aux annexes du Moniteur
belge. La RTI peut établir des bureaux secondaires à l'étranger. Elle peut aussi servir d'antenne à une ou
plusieurs institutions poursuivant des buts analogues aux siens.
Art. 4. La RTI est créée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute conformément à
l'article 31 des présents statuts.
Titre II. - Les membres
Art. 5. La RTI est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur,
personnes physiques ou personnes morales légalement constituées suivant les lois et les usages de l'Etat
dont elles relèvent. Lorsque le membre est une personne morale, cette dernière désigne la ou les personnes
physiques autorisées à la représenter. En cas d'absence de désignation ou en cas de litige quant à la
désignation, les droits du membre, personne morale, sont suspendus. Le nombre maximum de membres
effectifs et adhérents est illimité. Le nombre minimum des membres effectifs est de trois.
Art. 6. Sont membres effectifs :
a)les comparants au présent acte ;
b)toute personne physique ou morale qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise en
cette qualité par décision de l'assemblée générale statuant aux trois quarts des voix présentes ou
représentées. Un éventuel refus ne doit pas être motivé. L'assemblée générale ne délibère que si au moins la
moitié des membres sont présents ou représentés.
Art. 7. Sont membres adhérents : les personnes admises en cette qualité par l'organe d'administration sur
demande écrite de ces personnes. La décision de cet organe est sans appel et ne doit pas être motivée.
Art. 8. Sont membres d'honneur, les personnes morales et physiques reconnues comme telles par
l'organe d'administration pour avoir rendu des services particuliers à l'association ou être susceptibles par leur
prestige académique ou personnel, de faire bénéficier celle-ci d'un avantage particulier contribuant
significativement à ses objectifs. Ils sont dispensés de la cotisation annuelle.
Sauf ce qui est dit aux articles 11, 13 et 14 des présents statuts, les trois catégories de membres jouissent
des mêmes droits, et cela quelle que soit leur nationalité.
Art. 9. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission à
l'organe d'administration. Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par simple lettre ou par courrier électronique. L'exclusion d'un
membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes
valablement exprimés. Le membre dont l'exclusion est poursuivie est préalablement convoqué pour être
entendu par l'assemblée générale, s'il le souhaite. Après avoir été entendu, il se retire pour permettre à
l'assemblée de délibérer et statuer hors sa présence.
Art. 9Bis. Il est tenu au siège de l'association, un registre des membres, avec la date d'entrée et de sortie.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres. Ce registre peut-être tenu sous forme
électronique (art. 9-3 §2 du CSA). Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres sont inscrites dans le registre par les soins du (de la) secrétaire du Conseil d'administration
endéans les huit jours de la décision de l'Assemblée Générale ou de la connaissance qu'elle a eue de la
démission. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association, les documents relatifs à
l'administration de celle-ci ainsi que le registre des membres, mais sans déplacement de ces documents ni du
registre.
Art. 9Ter. Cotisations : Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de
cette cotisation est fixé par l'Assemblée générale; il ne peut être inférieur à 25 euros et ne dépassera pas
1000 euros. Sur décision de l'organe d'administration, le montant de la cotisation éventuelle peut être
différencié selon qu'il s'agisse de personnes morales ou physiques.
Art. 10. Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou
défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Il ne peut réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III. - Assemblées générales
Art. 11. L'assemblée générale est composée des membres effectifs. Sur invitation du président de l'organe
d'administration, les autres membres peuvent y participer sans cependant pouvoir y voter. Elle est présidée
par le président de l'organe d'administration ou, à défaut, par l'administrateur désigné à cet effet par cet
organe. Dans sa forme conventionnelle, elle se réunit au moins une fois par an dans le courant du deuxième
trimestre de chaque année, aux jour et lieu indiqués dans la convocation, pour statuer sur les comptes de
l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant. Elle peut en outre se réunir sous forme virtuelle, selon les
modalités prévues aux articles 13 et 13bis, sans que cela n'entraîne de conséquence d'aucun ordre pour la
portée et la validité des décisions ni quant aux effets de ce mode de réunion par rapport à ceux d'une réunion
conventionnelle.
L'assemblée générale peut être convoquée en assemblée extraordinaire chaque fois que l'intérêt de
l'association l'exige. Dans ce cas elle ne peut délibérer valablement que si elle réunit un quorum de
participation des deux tiers des membres effectifs. Une assemblée extraordinaire est requise lorsqu'un
cinquième des membres effectifs en fait la demande par simple lettre ou par courrier électronique adressé au
président de l'organe d'administration. Cet organe décide de la forme de la réunion -conventionnelle ou
virtuelle- en fonction des circonstances et sur la proposition du président ou d'au moins deux autres
administrateurs. A défaut de préciser cette forme - conventionnelle ou virtuelle- la convocation est supposée
être celle d'une réunion conventionnelle. L'organe d'administration peut inviter à l'assemblée les membres
d'honneur et/ou les membres adhérents, qui y assistent sans voix délibérative.
Art. 12. L'assemblée générale est, en tout état de cause, invitée à se prononcer annuellement sur :
1)la décharge à octroyer aux administrateurs ;
2)l'approbation des comptes annuels de l'exercice social écoulé et du budget de l'exercice suivant.
L'assemblée générale statuant à la majorité simple (50% plus une) des membres effectifs présents ou
valablement représentés est nécessaire pour les objets suivants :
1) se prononcer sur les propositions de l'organe d'Administration en matière de nouveaux membres
2) la nomination des administrateurs
3) l'approbation des comptes et budgets ainsi que la décharge à donner aux administrateurs et le cas
échéant aux commissaires
4) la détermination des pouvoirs des liquidateurs
5) l'affectation des biens de l'association en cas de dissolution et liquidation
6) l'approbation du règlement d'ordre intérieur.
Une décision de l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou
valablement représentés est nécessaire pour les objets suivants :
1) l'exclusion d'un membre
2) la modification des statuts y compris la modification du siège social: dans ce cas, il doit s'agir d'une
assemblée générale dite extraordinaire, qui requiert alors un quorum de participants des deux tiers des
membres effectifs.
3) La révocation des administrateurs et du secrétaire général.
Une délibération de l'Assemblée Générale statuant à la majorité des quatre cinquièmes des membres
présents ou valablement représentés est nécessaire pour les objets suivants :
1) La modification des statuts qui porte sur le but ou les buts en vue desquels l'association est constituée.
2) La dissolution de l'association.
L'Assemblée peut en outre exercer tous les droits et pouvoirs dépendant de la loi ou des statuts et prendre
toutes les décisions nécessaires ou proposées par l'organe d'administration qui sont compatibles avec les
dispositions légales du CAS
Art. 13. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales au nom de l'organe
d'administration par le président dudit organe ou, à défaut, par l'administrateur désigné à cet effet. Ils peuvent
s'y faire représenter par un autre membre effectif, sans que ce dernier puisse être porteur de plus de deux
procurations.
En cas d'assemblée générale sous forme conventionnelle, les convocations sont faites par simple lettre,
adressée quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée ou par courrier électronique dans le même
délai. Elles contiennent l'ordre du jour.
L'assemblée ne peut statuer en dehors de l'ordre du jour sauf en cas d'urgence reconnue par les deux
tiers des membres présents ou représentés.
Les membres adhérents et les membres d'honneur peuvent être invités par les mêmes voies et dans les
mêmes délais pour émettre leurs avis éventuels, sans toutefois que leurs voix puissent être prises en compte
lors des votes.
Art. 13bis. Lorsqu'il y a urgence ou difficulté à convenir d'une date ou d'un lieu consensuel pour faire une
réunion ou prendre une décision, la RTI pourra tenir son assemblée et prendre des décisions sous forme de
procédure écrite dite « réunion virtuelle » selon les modalités suivantes :
D Envoi par le président de l'organe d'administration ou l'administrateur désigné à cet effet d'une
convocation par courrier électronique aux membres au moins 15 jours à l'avance, sauf cas d'urgence extrême
justifié dans la convocation.
La convocation comprendra en objet du courrier électronique les mots en anglais « RTI : convocation to
hold a virtual meeting by written procedure : deadline for reply .... »>, avec la date limite de réponse précisée
dans l'objet.
Le courrier électronique comprendra une liste détaillée des décisions à prendre, accompagnée des
documents ou informations nécessaires à la prise de décision.
Les membres ainsi convoqués répondront par un « reply to all > et leurs réponses seront conservées
sous forme imprimée aux archives de la RTI. Le quorum des participants sera mesuré par le nombre de
réponses effectivement reçues par courrier électronique. Tout type de réponse ou accusé de réception sera
considéré comme une expression de participation à la réunion virtuelle ;
Pour être adoptées, les propositions de décision devront recueillir la majorité des votes exprimés hors
abstention ; les simples accusés de réception seront considérés -sauf s'ils sont suivis ultérieurement mais
dans le délai des 7 jours d'un vote- comme des abstentions ; les décisions adoptées seront communiquées à
tous les membres par un courrier électronique qui tiendra lieu de procès-verbal.
O Lors de la première réunion conventionnelle qui suivra une réunion virtuelle, les objets et résultats de la
ou des réunions virtuelles précédentes seront repris à l'ordre du jour et rappelés verbalement en séance pour
figurer au procès-verbal de la réunion.
Art. 14. Les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont
prises à la majorité des votes exprimés hors abstention, sauf dans les cas où il en est stipulé autrement par la
loi ou les statuts. L'assemblée générale ne délibère que si la moitié au moins des membres effectifs sont
présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président de l'organe d'administration ou de l'administrateur qui le
remplace est prépondérante.
Art. 15. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président de l'assemblée et un administrateur. Le cas échéant, ce registre comprendra en
annexe les pièces imprimées des positions ou votes exprimés par les membres effectifs en cas de réunion
virtuelle avec procédure écrite selon les modalités de l'article 13bis. Ce registre est conservé au siège social
où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge,
conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi du 27 juin 1921. Il en est de même de toute nomination,
démission ou révocation d'administrateur.
Art. 16. Sur proposition de l'organe d'administration, l'assemblée générale arrête un règlement d'ordre
intérieur.
TITRE IV .- Organe d'administration
Art. 17. L'association est administrée par un organe composé de trois administrateurs au moins nommés
et révoqués par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Cet organe délibère valablement
soit en réunion conventionnelle dès que la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés par
procuration selon les modalités de l'article 21, soit en réunion virtuelle et par procédure écrite dès que la
moitié au moins de ses membres a répondu par écrit et dans les délais prévus, selon les mêmes modalités
que celles prévues pour les réunions virtuelles de l'assemblée générale aux articles 13 et 13bis.
Art. 18. La durée du mandat est fixée à six ans. Les fonctions des administrateurs prendront fin par décès,
démission, incapacité civile ou mise sous administration provisoire, révocation ou expiration du mandat. Un
administrateur peut être révoqué par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres
effectifs présents ou représentés. Tout membre de l'organe d'administration qui, sans excuse, n'aura pas
assisté ou participé virtuellement à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur nommé pour y pourvoir achève le mandat de
celui qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 19. L'organe désigne parmi ses membres un président, un ou deux vice-président(s), un secrétaire
général, un secrétaire adjoint, un administrateur-délégué et un trésorier, pour une durée de trois ans.
Le secrétaire général assure, sous la surveillance de l'organe d'administration, la gestion journalière de
l'association.
Art. 20. L'organe d'administration se réunit en Belgique ou à l'étranger, au moins une fois par an, sur
convocation du secrétaire général, à la demande du président ou d'un administrateur. Une convocation écrite,
mentionnant les lieu, jour et heure de la réunion ainsi que son objet, sera remise aux administrateurs avant
chaque réunion. Cette convocation sera envoyée aux administrateurs par lettre ou courrier électronique.
Art. 21. L'organe d'administration est présidé par le président, à son défaut, par le vice-président (ou l'un
des vice-présidents) et, en cas d'empêchement de celui-ci (ou de ceux-ci), par un membre désigné par ses
collègues. Les décisions de l'organe sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents
ou représentés, un administrateur ne pouvant être porteur que d'une procuration. Les décisions de l'organe
d'administration sont consignées dans un registre et sont signées, sous leur responsabilité, par celui des
administrateurs qui a présidé l'organe et un autre administrateur.
Art. 22. Sous réserve des compétences exclusives ou dévolues à l'assemblée générale en vertu des
statuts ou de la loi, l'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association.
Art. 23. L'organe d'administration peut désigner en son sein ou parmi des tiers un comité exécutif
composé de plusieurs personnes en vue d'assurer, sous sa surveillance, la gestion journalière de l'association.
Art. 24. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins
d'une délégation spéciale du conseil à un administrateur-délégué ou un ou plusieurs membres d'un comité
exécutif, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs
à l'égard des tiers. L'association est valablement représentée en justice par le président ou par un membre
désigné à cet effet par l'organe d'administration.
Art. 25. Les administrateurs, l'administrateur délégué ou les membres du comité exécutif, ne contractent,
en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur
mandat. Les administrateurs sont responsables vis-à-vis de l'asibl, des fautes qu'ils ont commises dans
l'accomplissement de leur mission (Art. 2 : 56 du CSA). Ces personnes ne sont toutefois responsables que
des décisions, actes ou comportement qui se situent manifestement en dehors des marges dans lesquelles
des administrateurs normalement prudents ou consciencieux agissent. Vis-à-vis des tiers, les membres de
l'organe d'Administration sont solidairement responsables des infractions au CSA ou aux statuts de l'asibl,
même en l'absence d'administration spécifique. Contrairement à la responsabilité de fautes en gestion
ordinaire, cette responsabilité s'applique non seulement envers des personnes morales mais également
envers les tiers. Ils sont et restent soumis à la responsabilité particulière pour les cotisations sociales, TVA et
précompte professionnel impayés (art.XX.226 du CDE, art442quater du CIR92 et art.93 du code de TVA).
Titre V. Comptes et budgets
Art. 26.	L'association tient une comptabilité conforme aux règles du nouveau code des
sociétés et associations (CSA) du 1 mai 2019 et de ses arrêtés d'application.
L'exercice social commence le fer janvier et se termine le 31 décembre.
Les recettes de l'association se compose :
1-Des recettes annuelles ordinaires (cotisations, revenu des biens, subventions des autorités publiques,
ressources des activités)
2-Des recettes extraordinaires comprenant des subventions exceptionnelles à affectation précise, des
Les dépenses comprennent :
1-Les dépenses ordinaires nécessitées par le fonctionnement de l'association dont une quote-part pour
l'amortissement de matériel.
2-Les dépenses extraordinaires : celles effectuées sur subventions à l'affectation précise et ayant un
caractère exceptionnel ou toutes autres dépenses exceptionnelles.
TITRE V .- Surveillance
Art. 27. Si la RTI remplit les conditions visées à l'article 53 de la loi, l'assemblée générale sera tenue de
désigner un commissaire. Cette désignation s'effectuera suivant les règles de délibération établies à l'article
14, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Il est nommé pour un terme de trois années
et est rééligible.
TITRE VI .- Mode de votation
Art. 28. Tant à l'assemblée générale qu'au sein de l'organe d'administration, le quorum des voix se calcule
sur base des votes valablement exprimés, à l'exclusion des votes blancs ou nuls et des abstentions.
Lorsque plus de deux propositions sont simultanément soumises au vote, les deux propositions ayant
recueilli le plus de voix sont soumises à un deuxième tour de scrutin.
Pour les réunions conventionnelles, le scrutin s'effectue à main levée à l'exception des élections de
personnes qui s'effectuent à bulletin secret. En ce qui concerne les élections d'administrateurs, elles ont lieu à
la majorité absolue.
En cas d'insuffisance de candidats élus au regard du nombre minimum d'administrateurs fixé par l'article
17 des présents statuts, il est procédé à un second scrutin. A l'issue de celui-ci, le conseil est complété par le
ou les candidats ayant recueilli le plus de voix.
TITRE VII .- Langues
Art. 29. Les langues de travail de la RTI sont l'anglais et le français.
TITRE VIII .- Exercice social
Art. 30. L'exercice social de la RTI prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année.
TITRE IX .- Modification aux statuts, dissolution, liquidation
Art. 31. Les modifications aux statuts requièrent des majorités spéciales. Pour une modification des buts
sociaux en vue desquels l'association est constituée, ainsi que pour une dissolution de l'association,
l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire devra réunir une majorité réunissant au moins les quatre
cinquièmes des membres effectifs.
A défaut de réunir les quorums requis, une nouvelle assemblée sera convoquée qui pourra statuer quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Toute modification des mentions visées à l'article 48, alinéa 1er, 2º de la loi est soumise à l'approbation
royale. Les autres modifications des mentions statutaires, visées à l'article 48, 5° et 7º sont constatées par
acte authentique.
Toute proposition de modification des statuts sera portée à la connaissance des membres effectifs au
moins 15 jours à l'avance.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le conseil d'administration aura pleins pouvoirs pour
liquider l'avoir social.
L'affectation de l'actif net se fera, par priorité, en faveur de la Fondation Louvain ou de toute autre
association choisie par l'assemblée générale, celle-ci devant être affectée à une fin désintéressée.
TITRE X .- Dispositions finales
Art. 32. Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément aux
dispositions du Titre IIl de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but
lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée le 2 mai 2002
puis remplacée par le nouveau code des sociétés et associations (CSA) du ler mai 2019.Texte
Christian GHYMERS, Administrateur - Vice-président