N° d'entreprise : 0894 917 050
Nom
Les Compagnons de la maison
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : 6900 MARCHE-EN-FAMENNE, Rue Victor Libert, 26 boîte A
Objet de l'acte : Révision des statuts - Rectification d'une donnée reprise à la Banque-
Carrefour des Entreprises - Renouvellement du mandat d'un administrateur
Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 25 juin 2024
L'Assemblée générale, valablement convoquée et constituée conformément au Code des Sociétés et des
Associations et aux statuts, décide :
1. Révision des statuts
L'Assemblée générale décide de réviser les statuts et d'adopter les statuts coordonnés suivants :
« Statuts de l'ASBL « Les Compagnons de la maison »
Chapitre 1 - Dénomination, siège, durée
Article 1. L'association est dénommée « Les Compagnons de la maison ».
Elle a été créée pour héberger l'activité « service de proximité et équipes d'intervention », ainsi que les
travailleurs associés à cette activité, mise en place initialement au sein de l'ASBL «< Association des
Compagnons Bâtisseurs ».
Article 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, en Région wallonne.
Le Conseil d'administration pourra décider seul de déplacer le siège, pour autant que ce déplacement
n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable.
Article 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Chapitre 2 - But et objet
Article 4. L'association a pour but la prestation de services de proximité à destination des particuliers, ainsi
que pour le secteur associatif, en application du décret I.D.E.S.S. du 14 décembre 2006, décret relatif à
l'agrément et au subventionnement des « Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services
de proximité à finalité sociale », en abrégé « I.D.E.S.S. ».
Elle vise à réaliser des travaux de maintenance et d'aménagement (habitat et jardin) chez les personnes
âgées, isolées ou peu valides, à revenus faibles, ainsi que pour des ASBL et organismes publics. Elle est
caractérisée par un objectif de service à la collectivité et non de profit qui s'exprime par une réponse à des
besoins sociétaux et par une organisation qui permette l'accessibilité financière, culturelle, géographique de ces
services au plus grand nombre des usagers. Elle se base sur les modes d'organisation suivants : une proximité
territoriale, mais aussi relationnelle, une participation des différents acteurs dans la construction du service, la
création d'emplois durables et de qualité et la mobilisation de ressources financières plurielles.
Pour la création d'emplois durables et de qualité, elle réalisera des formations techniques et professionnelles
complétant la formation déjà acquise. Elle provoquera une confrontation directe à l'emploi pour des personnes
particulièrement fragilisées sur le marché du travail par le biais des travaux de maintenance, d'aménagement
et d'entretien.
A ces fins, l'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
but, notamment passer toutes conventions utiles avec les personnes morales de droit public, de droit privé et/ou
les personnes physiques.
Chapitre 3 - Membres
Article 5. L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs est illimité, sans pour autant être inférieur à quatre.
Les droits, obligations, ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs, sont
définis dans les présents statuts.
Article 6. Est membre effectif toute personne intéressée par le but de l'association et marquant sa volonté
d'être membre effectif de celle-ci qui, présentée par le Conseil d'administration à la suite d'une demande écrite
adressée au président du Conseil d'administration, est admise par décision de l'Assemblée générale, réunissant
la majorité des voix présentes ou représentées.
Article 7. La décision de l'Assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à
la connaissance du candidat par courriel ou par pli simple.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la
décision de l'Assemblée générale.
Article 8. Les membres effectifs composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'Assemblée
générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
Les membres effectifs s'engagent à respecter les présents statuts et, le cas échéant, le règlement d'ordre
intérieur édicté par le Conseil d'administration.
Ils ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.
Article 9. Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au Conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois
Assemblées générales consécutives.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre effectif qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
L'Assemblée générale constate que le membre effectif est réputé démissionnaire.
Article 10. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Le Conseil d'administration peut suspendre la participation d'un membre effectif aux activités et aux réunions
de l'association, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, lorsque ce membre effectif a porté gravement
atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou se serait rendu coupable d'infraction
grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Un membre effectif démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association.
La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 11. Le Conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres effectifs.
Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres effectifs. A
cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date
et d'une heure de consultation du registre.
Ce registre ne peut être déplacé.
Chapitre 4 - Assemblée générale
Article 12. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls.
Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par un
membre du bureau. Le président désigne un secrétaire en cas d'absence du secrétaire en titre.
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
L'Assemblée générale est seule compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
- la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
- l'approbation des comptes annuels et du budget ;
- la dissolution de l'association ;
- l'exclusion d'un membre effectif ;
- la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- l'admission des membres effectifs ;
- tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 13. L'Assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans les six mois de la clôture de
l'exercice social au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration et qui
sera indiqué sur la convocation.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
effectifs doivent y être convoqués.
Article 14. L'Assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le Conseil
d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le
président aura mandat pour le faire.
Article 15. L'Assemblée générale est convoquée au nom du Conseil d'administration par courriel ou par
lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins quinze jours avant la date de
l'Assemblée, et signée par le président ou une personne déléguée à la gestion journalière au nom du Conseil
d'administration.
Article 16. L'ordre du jour sera joint à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'Assemblée générale en vertu du Code des Sociétés
et des Associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs et aux administrateurs qui en
font la demande.
Article 17. Le Conseil d'administration pourra organiser l'Assemblée générale à distance grâce à un moyen
de communication électronique que l'association mettra à disposition des membres effectifs.
Article 18. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée générale.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun d'eux disposant d'une
voix.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote concernant ce point de l'ordre du jour.
Article 19. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif, porteur d'une
procuration dûment signée. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 20. Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, l'Assemblée générale est
valablement constituée quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés et ses résolutions
sont prises à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 21. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur
l'exclusion d'un membre effectif, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que respectivement
conformément aux articles 2:110, 9:21, 9:23 et 14:37 & suivants du Code des Sociétés et des Associations.
Article 22. L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 23. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont signés par le président
et le secrétaire et conservés dans un registre au siège de l'association. Tout membre effectif peut consulter ces
procès-verbaux, mais sans déplacement du registre.
Le président veillera à en faire parvenir un exemplaire aux membres effectifs et aux administrateurs dans le
mois de la réunion.
Tout membre effectif justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés
par le président et par un autre administrateur.
Les tiers justifiant d'un intérêt légitime pourront prendre connaissance de ces procès-verbaux, mais sans
déplacement du registre. Cette consultation doit être autorisée par le président.
Article 24. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au Greffe du Tribunal de l'Entreprise
et publiée aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction
d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion
journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
Chapitre 5 - Conseil d'administration et organe délégué à la gestion journalière
Article 25. L'association est administrée par un organe d'administration collégial, appelé Conseil
d'administration, composé de trois membres minimum et de douze membres maximum, élus pour une durée
de cinq ans, parmi les membres effectifs de l'association.
Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de l'Assemblée générale.
Article 26. Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'Assemblée générale
comporte deux membres effectifs.
Article 27. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix
présentes et représentées.
Ils sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale, sans qu'elle doive motiver ou justifier sa
décision.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 28. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil
d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine Assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum
d'administrateurs fixé par les statuts.
La qualité d'administrateur se perd lorsque l'administrateur démissionne de l'Assemblée générale ou en est
exclu.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première Assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'Assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition du Conseil d'administration jusqu'à ce moment.
Article 29. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association, en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence
tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'Assemblée générale.
Article 30. Le Conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier,
constituant le bureau. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un
membre du bureau.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des
documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le Code des Sociétés et des
Associations au Tribunal de l'Entreprise compétent.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque
nationale de Belgique.
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le Conseil d'administration
peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 31. Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou à la demande d'un tiers des
administrateurs. Il se réunit au moins quatre fois par an. La convocation du Conseil d'administration est envoyée
par courriel ou par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins huit jours avant
la date fixée pour la réunion du Conseil. Elle contient l'ordre du jour.
La (les) personne(s) déléguée(s) à la gestion journalière est (sont) invitée(s) avec voix consultative à toutes
les réunions du Conseil d'administration.
Article 32. Le Conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des
administrateurs sont présents ou représentés.
Article 33. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 34. Les membres du Conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre
administrateur, porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une
seule procuration.
Article 35. Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du
jour.
Article 36. Lorsque le Conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, il doit être fait application des règles prévues à
l'article 9:8 du Code des Sociétés et des Associations.
Article 37. Les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Article 38. Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Le procès-verbal des réunions du Conseil d'administration est signé par le président et les administrateurs
qui le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du Conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Le président veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs lors de la séance suivante.
Article 39. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de
l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
Article 40. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 41. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Article 42. Le Conseil d'administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs
administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée, ainsi
que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le
Conseil d'administration.
Article 43. Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de
la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s)
à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.
Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont
désignées par le Conseil d'administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur et/ou de membre effectif (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'association). Le Conseil
d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la (aux)
personne(s) chargée(s) de la gestion journalière.
Article 44. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président du
Conseil d'administration.
Chapitre 6 - Règlement d'ordre intérieur
Article 45. Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le Conseil d'administration, qui le présente à
l'Assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée
du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut être obtenu sur simple demande
écrite adressée au Conseil d'administration.
Chapitre 7 - Comptes et budget
Article 46. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l'Assemblée générale,
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
Chapitre 8 - Dissolution
Article 47. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en
tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des but et objet similaires à ceux
de la présente association.
Chapitre 9 - Dispositions diverses
Article 48. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément au
Code des Sociétés et des Associations.
Toute disposition contraire aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite. »
2. Rectification d'une donnée reprise à la Banque-Carrefour des Entreprises
Afin de rectifier une donnée erronée reprise à la Banque-Carrefour des Entreprises, l'Assemblée générale
confirme que GOFFARD Brigitte a démissionné de ses fonctions d'administrateur depuis le 31 décembre 2022.
3. Renouvellement du mandat d'un administrateur
L'Assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de RONDEAUX Carole pour une
durée de cinq ans.
Le Conseil d'administration est dès lors composé comme suit :
- MUYLKENS Pierre, président ;
- ARNOULD Marie-Astrid ;
- RONDEAUX Carole.
MUYLKENS Pierre,
Président du Conseil d'administration