Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TOIMEU INVEST
Rue du Marteau 42
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le onze septembre deux mil quinze, a été constituée la
Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « TOIMEU INVEST », dont le siège social sera
établi à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), rue du Marteau 42, et au capital de dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 €), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur
nominale.
Associés
-Monsieur TOISOUL Jérôme Léon Michel, domicilié à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), rue
du Marteau 42.
-Mademoiselle DE MEULEMEESTER Barbara Rita Monique, domiciliée à Saint-Josse-ten-Noode
(1210 Bruxelles), rue du Marteau 42.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « TOIMEU INVEST ».
Siège social
Le siège social est établi à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), Rue du Marteau 42
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- L'achat, la vente, la revente, la location, la transformation, l'aménagement, la rénovation et la
gestion de tous biens immeubles et meubles, la mise en valeur de tous biens immobiliers et
notamment la création de lotissements et le développement de ceux-ci. La société peut constituer,
développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et
foncière quelconque (y compris celles se rapportant à tous droits réels immobiliers comme, entre
autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier), et notamment : l'acquisition,
l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le
lotissement, la prospection, l'exploitation, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la
mise à disposition, la gestion et la gérance d'immeubles et de droits réels immobiliers, de fonds de
commerce et de tous autres biens meubles, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou
indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le
rendement de biens meubles et immeubles.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens. Elle peut également -
en fonction de ses intérêts propres - se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle,
ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour
tous tiers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.
- Constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières
0637772327
Volet B
quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie
d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou
non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières,
de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères,
existantes ou encore à constituer.
- Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier dispenser
des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception
des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des
services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de
la production, des techniques d’organisation et de distribution commerciales, et en matière d’analyse
de besoins, d’études techniques et scientifiques, d’études de marché, de méthode de marketing et
de commercialisation de services ou de produits, mais également en matière de création,
d’administration et de gestion d’entreprises, et plus généralement de la gestion en général et de
l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à
toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études
d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant
dans son objet social. La société pourra notamment exercer toutes activités de services de
consultance dans le domaine de la gestion, de l’informatique, de la communication, de l’audiovisuel,
des télécommunications et des multimédias, de l'immobilier, de l’e-commerce, du project
management et du coaching.
- L'exploitation, la gestion et la promotion, l'achat, la location et la cession de tout brevet, licence, ou
marque de fabrique, et plus généralement la gestion et l'exploitation de tous droits de propriété
intellectuelle.
- Toutes activités (notamment de consultance et les services qui en découlent) de marketing et de
graphisme. Dans ce cadre, la société pourra créer et exploiter tout concept, image, logo et
publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie. La société pourra
en particulier créer et exploiter tous supports multimédia et sites Internet, vendre tout ce qui
concerne les multimédias et les produits présents sur les sites ‘Internet’.
- Toute activité en rapport avec le service Internet, extranet, intranet, ainsi que tous services en
matière de télécommunication, informatique, présent ou futur.
- Toutes activités de publicité, de promotion et de relations publiques, d’organisation d’événements,
soirées, incentive, réception.
- Toute activité se rapportant au domaine de la communication, et notamment la création, la
réalisation, la production, la distribution, la promotion, la location, l’achat et la vente de tous
programmes radiophoniques, audiovisuels et musicaux, y compris les messages publicitaires sous
toutes formes ; la vente d’espaces publicitaires radiophoniques ou audiovisuels sous toutes formes
et ce sur tous supports matériels, audio-visuels, informatiques, et généralement quelconques ; la
conception, la réalisation, l’organisation, la commercialisation de tout événement médiatique et de
tout système d’information en relation avec les activités de la société.
- Le conseil et la formation en communication, la gestion et la conception de budgets publicitaires,
direct marketing, promotionnels, nouveaux médias et relations publiques, l’étude et l’exécution de
telles actions.
- Toutes opérations se rapportant au tourisme en général, tant comme organisateur que comme
intermédiaire, et toutes opérations liées.
- Le commerce, le courtage de tous travaux de photographie ou photocopie à titre industriel ou privé,
tous travaux de laboratoire y afférents et tous traitements de l'image par quelque procédé que ce
soit, et le commerce de matériel et de produits photographiques, films documentaires et des
reportages photographiques, l'exploitation commerciale de prises de vues ainsi réalisées, le
commerce de tout le matériel nécessaire à ce genre d'activités ; l'achat, la location et la vente de tout
matériel se rapportant au traitement direct ou indirect de l'image.
- La création, la production, l’achat, la vente, la location, la réalisation et la diffusion de matériel
publicitaire et promotionnel ainsi que la vente de biens et services relatifs à la publicité au sens large.
- La décoration de loisirs ou professionnelle, l’organisation et la dispense de cours, démonstrations,
animations et stages, recyclages, formations pour personnes privées ou pour des sociétés.
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, l’intermédiation commerciale, ainsi que la
fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits généralement
quelconques, l’exploitation de franchises.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
 La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et
Volet B
association quelconque et se porter caution pour autrui.
 Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante :
 Monsieur Jérôme TOISOUL, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales (50), pour un
apport de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €) libéré partiellement à concurrence de trois mille
cent euros (3.100,00 €) ;
 Mademoiselle Barbara DE MEULEMEESTER, prénommée, à concurrence de cinquante parts
sociales (50), pour un apport de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €) libéré partiellement à
concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 €).
Total : cent parts sociales (100).
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième jeudi du mois de
juin à dix-huit heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en qualité de gérants, pour un terme indéterminé :
 Monsieur Jérôme TOISOUL, prénommé, qui accepte;
 Mademoiselle Barbara DE MEULEMEESTER, prénommée, qui accepte.
Le mandat des gérants est exercé à titre non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée
Volet B
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2016.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2017.
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée FIDUCIAIRE
LAROCK, ayant son siège social à 7700 Mouscron, Drève Gustave Fache(L) 3, numéro d’entreprise
0547.650.914 aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour
des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations,
signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration
et/ou société généralement quelconque.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.