N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Start to B Association sans but lucratif
(en abrégé) : Start to B ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Jean Lambotte 47
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Constitution
Start to B asbl
STATUTS
Entre les soussignes :
  
MME LEMMENS PASCALE, née à Ottignies le 15 août 1974 et domiciliée à 3300 Tienen, Delportestraat 7,
Melle BEKKAOUI SARAH, née à Bruxelles le 29 janvier 1996 et domiciliée à 3300 Tienen, Delportestraat 7,
MME LEDERMANN NICOLE, née à Bruxelles, le 21 janvier 1961 et domiciliée à 1150 Bruxelles, Rue Jean
Lambotte 47,
 Qui declarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformement a la nouvelle loi du 2 mai
2002 relative aux ASBL . Il a ete convenu ce qui suit :
TITRE I : DE LA DENOMINATION ET DU SIEGE SOCIAL
Article 1er - L’association prend la denomination : « Start to B , Association sans but lucratif ». En abrege,
l’association peut prendre l’appellation de : « Start to  B, asbl ».
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents emanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la denomination de l’association, precedee ou suivie immediatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siege de l’association.
Article 2 – Son siege social est etabli rue Jean Lambotte 47 à 1150 Bruxelles dans l’arrondissement judiciaire
de Bruxelles. L’adresse de ce siege peut etre modifiee par une decision du Conseil d’administration dans tout
autre lieu situé en Belgique  conformement a la procedure legalement prevue en cas de modification statutaire.
Des bureaux régionaux peuvent être crées en d’autre endroits du pays par décision du Conseil d’administration.
 La publication de cette modification emporte depot des statuts modifies coordonnes au greffe du Tribunal de
commerce territorialement competent.
L’association est constituee pour une duree indeterminee.
TITRE II : DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 – « START TO B » signifie que pour atteindre le bonheur avec un grand B, il est important de se trouver
et d’être soi-même (TO BE). Le bonheur se construit avec une infinité de petites choses, de moments de
partages chaleureux, de petites ou de grandes victoires, de fierté secrète ou révélée, … autant de petits « b » à
récolter qui nous donnent un sentiment profond de satisfaction de la vie.
L’association s’inscrit dans une démarche d’éducation permanente et d’accompagnement dans la recherche de
solutions pour les participants qui pourront aborder l’avenir grâce au dépassement de situations dans lesquelles
ils se trouvent et à l’atteinte de leurs objectifs professionnels et/ou personnels qu’ils se sont fixés et ce, en toute
autonomie. 
Ainsi, dans le respect de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et des libertes fondamentales pour
tous sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion, consciente que le developpement est un
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processus global, economique, social, culturel et politique, qui vise a ameliorer sans cesse le bien-etre de
l'ensemble de la population et de tous les individus, sur la base de leur participation active, libre et significative au
developpement et au partage equitable des bienfaits qui en decoulent.
Et plus précisément,  du droit au développement qui est un droit inaliénable de l'Homme en vertu duquel toute
personne humaine et tous les peuples ont le droit de participer et de contribuer à un développement économique,
social, culturel et politique dans lequel tous les droits de l'Homme et toutes les libertés fondamentales puissent
être pleinement réalisés et de bénéficier de ce développement. 
L’association a pour buts, tant en Belgique qu’a l’etranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou
en participation avec des tiers,
- de promouvoir et de favoriser la transmission et le transfert de connaissances et de competences techniques et
humaines (savoirs, savoir-etre, savoir-faire, faire-savoir),
- de promouvoir, soutenir et accompagner, le développement individuel et l’épanouissement de la personne au
niveau émotionnel, corporel et intellectuel
- de soutenir et d’accompagner l’insertion et la reinsertion sociale et / ou professionnelle de differents publics,
- de promouvoir et d’accompagner la mise en œuvre de methodes de production et / ou de gestion
respectueuses des personnes et de l’environnement.,
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son but. Elle a le droit d’effectuer
toute activité et démarche contribuant à mettre en valeur les objectifs de base et notamment :
- la création et l’animation ou de toute autre activité à caractère pédagogique, artistique, culturelle et
humanitaire….
- la création, la diffusion, la  publication et l’exposition de documents et œuvres artistiques en tout genre.
- l’aide apportée à la personne par l’approche de différentes techniques, méthodes, thérapies psychologiques,
corporelles et psychocorporelle.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notament
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet et effectuer toutes opérations de nature à
favoriser la réalisation de son objet.
Elle peut notamment acquerir, vendre, louer ou ceder tout bien meuble ou immeuble utile a la realisation de son
objet social, preter son concours et s’interesser a toute activite similaire a ses buts.
Article 4 – L’association a pour objets :
- l’organisation de reunions, de meetings, de conferences et / ou de maniere generalement quelconque de tout
evenement public ou prive en relation avec ses activites ;
- l’organisation de séjours à thèmes liés au developpement personnel et/ou professionnels ;
- la creation, la gestion et l’animation d’ateliers d’expérimentation, en presentiel ou non, a destination des
differents publics-cibles ;
- le coaching individuel ou collectif ;
- l’accompagnement par la therapie brève ou la sophrologie ;
- la mise a la disposition de ses partenaires de formateurs, de coaches et / ou d’experts dans des secteurs
professionnels varies ;
- la redaction, la publication, la promotion, la distribution et la vente de tout ouvrage, livre, article ou film se
rapportant directement ou indirectement a ses buts, quels que soient les supports ou medias utilises.
TITRE III : DES MEMBRES  
1. Admission
Article 5 - L’association est composee de membres effectifs et de membres adherents, d’affilies, de membres
d’honneur ou autres, qui peuvent etre des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des
membres effectifs ne peut etre inferieur a trois. Leur nombre n’est pas limité.
 En-dehors des prescriptions legales, les membres effectifs et les adherents jouissent des droits et sont tenus
des obligations qui sont precises dans le cadre des presents statuts. Seules les modalites de l’exercice de ces
prerogatives ou obligations pourront figurer dans le R.O.I.
Article 6 - § 1. Sont admis comme membres effectifs :
 - les comparants au present acte, fondateurs ou associes ;
 - toute personne morale ou physique admise en cette qualite par le Conseil d’Administration.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
 - etre majeur ;
 - et exercer, de maniere effective, une activite professionnelle – principale ou accessoire – en rapport avec les
buts de l’association ou demontrer une experience professionnelle anterieure correspondant aux memes criteres
;
 ou apporter une aide concrete au developpement des activites de l’association ;
 - et adresser une requete ecrite au Conseil d’Administration de l’association ou etre presente par deux membres
effectifs au moins.
 Les personnes morales designeront une personne physique chargee de les representer effectivement au sein de
l’association. Elles peuvent egalement designer un(e) suppleant(e) charge(e) de remplacer leur representant(e)
le cas echeant.
§ 2. Sont admis comme membres adherents :
Toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Les adherents beneficient des activites de
l’association et y participent en se conformant aux statuts et au règlement d’ordre intérieur.
 Toute personne qui desire devenir adherent doit en faire la demande par ecrit au Conseil d’Administration de
l’association qui se prononce sur la recevabilite de l’admission dans les deux mois qui suivent la reception de
cette demande. Le candidat non admis ne peut se representer qu’apres une annee a compter de la date de la
decision du Conseil d’Administration.
§ 3. Le Conseil d’Administration pourra accorder le titre de membre d’honneur ou de parrain a toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours a l’association et qui serait ainsi appelee a faire partie d’un
comite de parrainage ou scientifique. Cette qualite peut etre cumulee avec celle de membre effectif ou d’adherent
de l’association. De meme, le titre d’affilie emerite peut etre confere a des personnes qui ont rendu des services
insignes a l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
2. Demission, exclusion, suspension
Article 7 – Les membres effectifs et les adherents sont libres de se retirer a tout moment de l’association
en adressant par ecrit leur demission au Conseil d’Administration de l’association. Les membres du Conseil
d’Administration sont tenus de respecter un preavis d’un mois en cas de retrait de l’association.
 L’exclusion d’un membre effectif ne peut etre prononcee que par l’Assemblee Generale a la majorite des deux
tiers des voix presentes ou representees. L’exclusion d’un membre non effectif (adherent, affilie, membre
d’honneur,...) peut etre prononcee par le Conseil d’Administration a la majorite des deux tiers des voix presentes
ou representees.
Sans que cette liste soit limitative, le non-respect des statuts, le defaut de payement des cotisations, le defaut
d’etre present, represente ou excuse a trois AG consecutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de
l’honneur et de la bienseance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilite
ou la consideration dont doit jouir l’association, le deces, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire a
l’exclusion d’un membre ou d’un adherent.
Le Conseil d’Administration peut suspendre les membres vises jusqu’a decision de l’Assemblee Generale.
Article 8 – Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les creanciers, les heritiers ou ayant-droits
du membre decede ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
reclamer ou requerir ni releve, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scelles ni inventaire.
La suspension ou la perte de la qualité de membre n’aura aucune influence sur les obligations contractuelles du
membre suspendu ou démis à l’égard de l’Association, si celles-ci découlent de services fournis par l’Association.
Article 9 – Le Conseil d’Administration tient un registre des membres conformement a l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
TITRE IV : COTISATIONS
Article 11 – Les membres effectifs ne sont astreints a aucun droit d’entree, ni au payement d’aucune cotisation.
Ils apportent a l’association le concours actif de leurs capacites et de leur devouement.
 Les adherents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixe par le Conseil d’administration. Ce montant
ne pourra etre superieur a cent euros (100�) et pourra être indexée.
TITRE V : L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – L’Assemblee Generale est composee de tous les membres effectifs de l’association.
Article 13 - L’Assemblee Generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les
presents statuts.
 Sont notamment reservees a sa competence :
1. les modifications aux statuts socaux
2. la nomination et la révocation des administrateurs
3. le cs échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémuération est attribuée
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant
5. l'approbation des budgets et des comptes 
6. la dissolution volontaire de l'association
7. les exclusions des membres
8. la transformation de l'association en société à finalité sociale
9. toute les hypothèses où les statuts l'exigent
Article 14 - Il doit etre tenu au moins une Assemblee Generale chaque annee, au cours du premier trimestre.
L’association peut etre reunie en Assemblee Generale extraordinaire a tout moment par decision du Conseil
d’Administration ou a la demande d’un cinquieme au moins des membres effectifs. Une telle demande devra etre
adressee au Conseil d’Administration par lettre recommandee a la poste au moins trois semaines a l’avance.
Article 15 – Tous les membres doivent etre convoques a l’Assemblee Generale par le Conseil d’Administration
par lettre ordinaire ou courriel adresse au moins huit jours avant l’assemblee. La lettre ordinaire sera signe par le
secretaire ou le President au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secretaire ou le President. La
convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la reunion. L’ordre du jour est egalement mentionne dans la
convocation. Toute proposition signee par un cinquieme des membres effectifs doit etre portee a l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prevus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblee Generale peut
deliberer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes a l’ordre du jour.
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister a l’assemblee. Il peut se faire representer par un mandataire.
S’il s’agit d’un tiers a l’association, celui-ci doit etre muni d’une procuration ecrite, datee et signee. Chaque
membre  peut etre titulaire d’une ou de plusieurs procurations.
 Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adherents, sympathisants
ou affilies d’honneur ou emerites peuvent etre invites a une Assemblee Generale par le CA et disposer d’une voix
consultative mais en aucun cas deliberative.
Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne a tout ou partie de l’Assemblee Generale en qualite
d’observateur ou de consultant.
Article 17 – L’Assemblee Generale est presidee par le President du Conseil d’Administration ou, a defaut, par
l’administrateur present le plus age.
Article 18 – L’Assemblee Generale peut valablement deliberer quel que soit le nombre des membres presents
ou representes, sauf les exceptions prevues par la loi ou les presents statuts.
Les decisions de l’Assemblee Generale sont adoptees a la majorite simple des votes regulierement exprimes,
sauf dans les cas ou il est decide autrement par la loi ou les presents statuts. En cas de partage des voix, celle
du President ou de l’administrateur qui le remplace est preponderante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorites les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 Toutefois, lorsqu’une decision aura ete prise par l’Assemblee Generale, sans que la moitie des membres soit
presente ou representee, le Conseil d’Administration aura la faculte d’ajourner la decision jusqu’a une prochaine
Assemblee Generale extraordinaire.
 Lorsque le quorum de presences n’est pas atteint a la premiere Assemblee Generale dument convoquee, une
seconde reunion de l’Assemblee ne peut etre tenue moins de 15 jours apres l’envoi de la seconde convocation.
La decision sera alors definitive, quel que soit le nombre des membres presents ou representes lors de
l’Assemblee Generale, sous reserve de l’application in casu des dispositions legales.
Article 19 - L’Assemblee Generale ne peut valablement deliberer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en societe a finalite sociale que
moyennant l’unanimité des voix des membres présents ou représentés.
L’exclusion d’un membre-fondateur ne peut etre prononcee que par une Assemblee Generale reunissant les trois
quarts des membres effectifs, la decision devant etre approuvee moyennant l’unanimité des voix presentes ou
representees.
Article 20 – Les decisions de l’Assemblee sont consignees dans un registre de proces-verbaux ou tous les
membres qui sont en ordre de cotisation peuvent en prendre connaissance mais sans deplacement du registre,
apres requete ecrite au Conseil d’Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de
la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont deposees, en version coordonnee, au greffe du Tribunal de commerce
sans delai et publiees, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit a l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de meme pour tous les actes relatifs
a la nomination ou a la cessation de fonction des administrateurs et, le cas echeant, des commissaires.
TITRE VI : ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 – L’association est administree par un Conseil compose de trois personnes au moins. Si l’Assemblée
générale n’est composée que de trois membres, le Conseil d’administration peut ne compter que deux
administrateurs.  Les membres du Conseil d’administration sont nommés par l’Assemblee Generale parmis les
membres effectifs  pour un terme de cinq ans et en tout temps revocables par elle. Les administrateurs sortants
sont rééligibles.
 Par derogation a l’alinea 1er, les membres-fondateurs de l’association sont nommes par l’AG en qualite
d’administrateurs pour une duree indeterminee et ne sont revocables que par elle.
 Les membres sortants du CA sont reeligibles.
 Les mandats d’administrateur, de delegue a la gestion journaliere et de representant de l’association sont
exerces a titre gratuit.
Article 22 – Au cas où un membre du Conseil viendrait à décéder, ou à cesser ses fonctions au cours d’un
exercice, le conseil pourvoira à son remplacement. Cette nomination sera faite à titre provisoire et soumise à la
ratification de la prochaine Assemblée générale ; le membre ainsi nommé achève le manda de son
prédécesseur.  
Article 23 – Le Conseil designe parmi ses membres un(e) President(e), éventuellement un Vice-president(e)s,
un(e) Tresorier(ere) et un(e) Secretaire. Un meme administrateur peut etre nomme a plusieurs fonctions.
 En cas d’empechement du (de la) President(e), ses fonctions sont assumees par le (la) vice-president(e) ou le
plus age des administrateurs presents.
Le Conseil d’Administration peut inviter a ses reunions toute personne dont la presence lui parait necessaire
selon les besoins et a titre consultatif uniquement.
Article 24 – Le Conseil se reunit chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige. Le conseil d’administration peut
aussi se réunir à la demande d’au moins deux administrateurs. Les convocations sont envoyees par le
President/secretaire ou, a defaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou meme verbalement, au
moins 8 jours calendrier avant la date de reunion.
Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu ou la reunion se tiendra. Sont annexees a cet envoi les pieces
soumises a discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’averaient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir etre consultees avant ledit conseil. 
Le Conseil delibere valablement quel que soit le nombre des membres presents ou representes, sauf
dispositions legales, reglementaires ou statutaires contraires.
 Seule l’admission d’un nouveau membre effectif reclame un quorum de presence de 50 % et une majorite des
deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire representer au Conseil par un autre administrateur, porteur
d’une procuration ecrite le designant nommement.
 En cas de partage, la voix de celui qui preside la seance est preponderante.
Les decisions du CA sont consignees sous forme de proces-verbaux, contresignees par le President et le
secretaire et inscrites dans un registre special. Ce registre est conserve au siege social. Tout membre effectif en
ordre de cotisation et  justifiant d’un interet legitime, peut en prendre connaissance sans deplacement du registre.
Article 25 – Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus etendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa competence, les actes reserves par la loi ou les presents statuts a
l’Assemblee generale.
Article 26 – Le Conseil d’Administration gere toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois deleguer la
gestion journaliere de l’association, avec l’usage de la signature afferant a cette gestion, a un organe de gestion
compose de un ou plusieurs administrateur(s)-delegue(s) a la gestion journaliere – s’ils font partie du Conseil
d’Administration – et/ou de delegue(s) a la gestion journaliere – s’ils ne font pas partie dudit conseil - dont il fixera
les pouvoirs, ainsi eventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires dans le respect des
presents statuts..
Les delegues a la gestion journaliere sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers a l’association.
Ils sont designes pour une duree illimitee. Ils sont en tout temps revocables par le Conseil d’Administration. S’ils
sont plusieurs, ils agissent conjointement et n’auront pas a justifier de leurs pouvoirs vis-a-vis des tiers.
 Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes deleguees a la gestion
journaliere sont deposes au greffe du Tribunal de commerce sans delai et publies, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis a l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif. Chaque membre du Comité de gestion peut valablement signer seul, au nom de
l'association, les engagements de gestion journalière.
Article 27 – Le Conseil d’Administration represente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette representation a un organe de representation compose d’un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou a un ou plusieurs tiers a l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’Administration est competent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires. Ils sont designes pour une duree illimitee. Ils sont en tout temps revocables par le Conseil
d’Administration. Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas a justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-a-vis des tiers.
Le Conseil d’Administration peut notamment et sans que cette énumération soit exhaustive faire et recevoir tous
les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous
les biens meubles et immeubles ainsi que prendre ou céder à bail même pour plus de neuf ans ; accepter et
recevoir tous subsides et subventions privés et officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et
accepter tous les contrats d’entreprises et de vente, contracter tous les emprunts avec ou sans garantie,
consentir ou accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et
effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu’à toutes garanties réelles ou
personnelles ; donner mainlevée, avant ou après paiement de toute inscriptions privilégiées ou hypothécaires,
transcriptions, saisies ou autres empêchements.
Article 28 – Les administrateurs, les personnes deleguees a la gestion journaliere, ainsi que les personnes
habilitees a representer l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont
reçu et aux fautes commises dans leur gestion.
Article 29 – Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en defendant, seront intentees ou soutenues au nom
de l’association par le Conseil d’Administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur delegue a cet
effet ou du/des organe(s) delegue(s) a la representation.
 Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes habilitees a representer
l’association sont deposes au greffe du Tribunal de commerce sans delai, et publies, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit a l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
TITRE VII : REGLEMENT D’ORDRE INERIEUR
Article 30 – Un reglement d’ordre interieur pourra etre presente par le Conseil d’Administration a l’Assemblee
Generale. Des modifications a ce reglement pourront etre apportees par l’Assemblee Generale, statuant a la
majorite simple des membres presents ou representes.
TITRE VIII : BUDGETS ET COMPTES
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre.
Article 32 – Le compte de l’exercice ecoule et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis a
l’approbation de l’Assemblee Generale ordinaire par le Conseil d’Administration. Les comptes et les budgets sont
tenus et le cas echeant, publies conformement a l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
lucratif.
Article 33 : Les documents comptables sont conserves au siege social ou tous les membres effectifs, adherents,
d’honneur ou emerites ainsi que les observateurs eventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans
deplacement du registre, apres requete ecrite au Conseil d’Administration avec lequel le membre doit convenir
de la date et de l’heure de la consultation
Article 34 – Le cas echeant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblee Generale designe un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Reviseurs d’Entreprises, charge de verifier les comptes
de l’association et de lui presenter un rapport annuel. Il est nomme pour quatre annees et est reeligible.
TITRE  IX : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblee Generale designe le ou les liquidateurs,
determine leurs pouvoirs et indique l’affectation a donner a l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement etre faite en faveur d’une fin desinteressee.
 Toutes decisions relatives a la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), a la cloture de la liquidation, ainsi qu’a l’affectation de l’actif net, sont deposees
au greffe du Tribunal de commerce et publiees, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 36- Tout ce qui n’est pas prevu explicitement aux presents statuts est regle par la loi regissant les
associations sans but lucratif.
TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS
Article 37- La personnalité juridique est acquise à l’Association à compter du jour où, en application à l’article 3
relative aux ASBL, ses statuts et les actes relatifs à la nomination des administrateurs, et le cas échéant des
personnes habilitées à représenter l’Association, sont déposés au dossier de l’Association auprès du greffe du
tribunal de commerce dans l’arrondissement dont l’Association dépend.
Article 38- L’Assemblée générale tennue ce jour  a procédé à la nomination des administrateurs pour une durée
de cinq ans, c’est à dire jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2020, , qui ne deviendront
effectives qu’a dater du depot au greffe des statuts, des actes relatifs a la nomination des administrateurs et des
actes relatifs a la nomination des personnes habilitees a representer l’association. Ils designent en qualite
d’administrateurs :
LEMMENS PASCALE
 BEKKAOUI SARAH
 LEDERMANN NICOLE
Les administrateurs ont désigné :
Comme président : Madame LEMMENS Pascale
Comme trésorier et secrétaire : BEKKAOUI  Sarah
Fait en deux exemplaires a Bruxelles , le  15 Mars 2016
Signatures des membres fondateurs :
LEMMENS PASCALE                      BEKKAOUI SARAH                 LEDERMANN NICOLE
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 ACTES DE L’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE
 Proces-Verbal
L’exposé du Présient est reconnu exact par l’Assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement constituée et
apte à délibérer sur l’objet à l’ordre du jour.
Délibérations :
Les fondateurs, reunis en Assemblee Generale, abordent l’ordre du jour et prennent a l’unanimite des voix les
decisions suivantes :
Après lecture du projet des statuts de l’Association sans but lucratif, l’adoption de ces nouveaux statuts
La nomination des administrateurs pour une durée de cinq ans, c’est à dire jusqu’à l’Assemblée générale
ordinaire qui se tiendra en 2021, qui ne deviendront effectives qu’a dater du depot au greffe des statuts, des
actes relatifs a la nomination des administrateurs et des actes relatifs a la nomination des personnes habilitees a
representer l’association. Ils designent en qualite d’administrateurs :
- Madame LEMMENS PASCALE
 - Madame BEKKAOUI SARAH
 - Madame LEDERMANN NICOLE
Les administrateurs ont désigné :
Comme président : Madame LEMMENS Pascale
Comme trésorier et secrétaire : Madame BEKKAOUI  Sarah
Comme conseiller : Madame LEDERMANN Nicole
Lesquels acceptent ces mandats en connaissance de cause.
Compte tenu des criteres legaux, les fondateurs decident de ne pas nommer de commissaire-reviseur.
Par exception a l’article 31, le premier exercice debutera ce 1 mars pour se cloturer le 31 decembre 2016.
La gestion journalière de l’Association est confiée à LEMMENS PASCALE, BEKKAOUI SARAH et LEDERMANN
NICOLE , détenant ainsi les pouvoirs et la signature y afferant. Chaque membre du Comité de gestion ainsi crée
peut valablement signer seul, au nom de l'association, les engagements de gestion journalière.
Clôture :
La séance est levée ce 15 mars 2016. La lecture du présent procès-verbal est faite et les membres de
l’Assemblée générale ont signé.
 
 
 
LEMMENS PASCALE                      BEKKAOUI SARAH                 LEDERMANN NICOLE