N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : KING Company Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Chalet 1 bte C
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron le TRENTE MARS DEUX
MIL VINGT-ET-UN.
 
Il résulte que :
1. Madame SAELENS Conny, née à Menin, le 20 août 1963, numéro national 63.08.20-198.96,
divorcée n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 7700 Mouscron, Grand
Rue, 117.
 
2. Madame BECCARI Emilie Marie Edwige Sandra, née à Roubaix (France), le 29 mai 1989, numéro
national 89.05.29- 520.29, épouse Monsieur PINART Donovan, domiciliée à 7700 Mouscron, Rue du
Roitelet, 162 boîte 1.
 
3. Monsieur BECCARRI Loïc Maxence, né à Roubaix (France), le 29 juillet 1992, numéro national
92.07.29-541.85, célibataire n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 7700
Mouscron, Chaussée de Clorbus, 42.
 
Ont constitué, pour une durée illimitée, une société à responsabi-lité limitée dénommée « KING
Company Belgium », dont le siège se situe à 7700 Mouscron, Rue du Chalet, 1C au moyen d’apports
de fonds à concurrence de trente mille euros (30.000,00 €), représentés par trois cents (300) actions
sans va-leur nominale, représentant chacune un/trois centième de l'avoir social.
 
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan fi-nancier et attestent que celui-ci comporte l’ensemble des éléments
prévus à l’article 5:4. CSA.
 
Ils confirment avoir veillé à ce que la société dispose, lors de sa constitution, de capitaux propres qui,
compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
 
Conformément à l’article 5:8. CSA :
 
Les fondateurs déclarent que les apports ont été libérés intégralement (soit pour trente mille euros).
 
Ils déclarent souscrire les trois cents (300) actions en espèces, soit la totalité des actions prévues, au
prix de cent euros (100,00 €) chacune comme suit :
 
    •  par Madame SAELENS Conny, prénommée, à concurrence de dix mille euros (10.000,00 €),
soit cent (100) actions.
    •  par Madame BECCARI Emilie, prénommée, à concurrence de  dix mille euros (10.000,00 €), soit
cent (100) actions.
0766253280
Volet B
    •  Par Monsieur BECCARRI Loïc, prénommé, à concurrence de dix mille euros (10.000,00 €), soit
cent (100) actions.
 
Ensemble : trois cents (300) actions
Soit pour trente mille euros (30.000,00 €).
 
Après vérification, le notaire atteste que les apports sont entièrement libérés par un versement en
espèces effectué au comp-te numéro BE11 0689 4080 5148 ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque BELFIUS.
 
Les comparants remettent à l'instant au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
 
Les comparants déclarent qu’il n’y a pas d’avantages particuliers attribués à un fondateur ou à une
personne ayant participé directement ou indirectement à la constitution de la société.
 
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
 
Article 1 – Forme
 
Société à responsabilité limitée (SRL).
 
Article 2 – Dénomination
 
« KING Company Belgium »
 
Article 3 – Siège de la société
 
Le siège social est établi en Région Wallonne.
 
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
 
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 – Objet de la société
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
 
    •
l'exploitation de friteries,
    •  l'exploitation de snacks, de shops et magasins,
    •  l'exploitation de stationsservices,
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
 
La société peut effectuer pour son compte propre toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou
pouvant en faciliter la réalisation. La société peut exercer toutes activités tendant, de manière directe
ou indirecte, à promouvoir cet objet.
 
Elle peut notamment réaliser, pour son propre compte, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes
activités et opérations se rapportant à la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou
immobilier et, dans ce cadre, sans que cette énumération soit limitative :
. acheter, vendre, échanger, construire, transformer, améliorer, équiper, aménager, embellir,
entretenir, lotir, prospecter, prendre ou donner en location ou en location-financement tous biens
meubles et immeubles, éventuellement pour les mettre à disposition de ses dirigeants ou salariés
contre loyer ou gratuitement à titre de rémunération sous forme d'avantages en nature ;
Volet B
. rendre, obtenir, concéder, acheter, transférer, louer, négocier ou vendre tous brevets, marques de
fabriques, noms commerciaux, enseignes, licences et autorisations ;
. s'intéresser à toutes entreprises par voie d'acquisition, fusion ou absorption ou par tout autre
moyen, ayant un objet similaire ou pouvant faciliter la réalisation de son objet social, leur accorder
tous prêts ou garanties, de même que fournir une caution personnelle ou réelle pour la bonne fin
d'engagements pris par des tiers ;
. au profit de ses propres fondateurs ou au profit des tiers, sous les restrictions légales, accorder des
prêts et des ouvertures de crédit et accorder toutes les garanties personnelles et réelles.
 
La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de toutes
manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, y compris la
représentation.
 
L’énumération sus-décrite est donnée à titre exemplatif, et non-limitatif.
 
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en
Belgique qu'à l'étranger.
 
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
 
Article 5 – Durée
 
La société a une durée illimitée.
 
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 – Titres
 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
 
Article 7 – Vote par l'usufruitier
 
Conformément à l’article 5:22. CSA, en cas de démembrement du droit de propriété de parts
sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
Article 8 – Cession et transmission des actions
    
     A/ Cessions libres
 
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di-recte des
actionnaires.
 
     B/ Cessions soumises à agrément
 
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
 
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro RPM s’il s’agit
d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
 
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
Volet B
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
 
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
        
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA.
 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
 
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
 
Article 9 – Registre des actions
 
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
 
Article 10 – Administration
 
A/ Nomination
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
 
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 
B/ Pouvoirs
 
Sous réserve de ce qui est dit ci-après, chaque administrateur agissant seul représente la société à
l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
Le mandat d’administrateur est révocable ad nutum.
 
Article 11 – Rémunération
 
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
 
Article 12 – Contrôle
 
Tant que la société répond aux critères prévus par le CSA et permettant de ne pas nommer de
Volet B
commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
Article 13 – Assemblées générales
 
Assemblée générale
 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier samedi du mois de juin à 15
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
 
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Assemblée générale écrite
 
Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique
des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 5:85. CSA.
 
Article 14 – Représentation
 
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
 
Article 15 – Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
 
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
Chaque action donne droit à une voix.
 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
 
Article 17 – Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 
Article 18 – Affectation du bénéfice
 
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
Volet B
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
Article 19 – Liquidation
 
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
 
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, le liquidateur n’
entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’Entreprise compétent.
 
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
 
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
 
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
Article 20 – Répartition
 
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
 
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
 
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
    
Article 21 – Election de domicile
 
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
 
Le ou Les administrateurs, même non domicilié(s) à l’étranger, font élection de domicile au siège de
la société.
 
Article 22 – Droit commun
 
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
 
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
 
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, au-
torisations ou licences préalables.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
 
1° Le premier exercice social se terminera le trente-et-un décembre deux mil vingt-et-un.
 
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier samedi du mois de juin 2022 à 15
heures.
 
3° Sont désignés en qualité d’administrateurs non statutaires, pour une durée indéterminée:
 
1. Madame SAELENS Conny, née à Menin, le 20 août 1963, numéro national 63.08.20-198.96,
domiciliée à 7700 Mouscron, Grand Rue, 117.
 
2. Madame BECCARI Emilie Marie Edwige Sandra, née à Roubaix (France), le 29 mai 1989, numéro
national 89.05.29- 520.29,  domiciliée à 7700 Mouscron, Rue du Roitelet, 162 boîte 1.
Volet B
 
3. Monsieur BECCARRI Loïc Maxence, né à Roubaix (France), le 29 juillet 1992, numéro national
92.07.29-541.8, domicilié à 7700 Mouscron, Chaussée de Clorbus, 42.
 
Ici présents et qui déclarent accepter le mandat qui leur est conféré.
 
Chaque administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.
 
Leur mandat est rémunéré.
 
4° L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation depuis le 1er janvier 2021.
 
5° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 
Délégation de pouvoirs spéciaux
 
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à « KESTELOOT & C° » SRL, Cabinet d’expertise
comptable, représenté par Edouard KESTELOOT ayant ses bureaux à 7730 Saint-Léger, Rue de l’
Ancienne Passerelle, 18 pour effectuer toutes formalités requises et faire toutes les déclarations
nécessaires auprès d'un guichet d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation à la TVA.
 
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
DELIVRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.