N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MABEA ASBL Médiation Animale - Bien-être Animal - Relations à la Nature
(en abrégé) : MABEA ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Pont(MAR) 9
7387
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Honnelles (Marchipont)
Dénomination
        (en entier): Médiation Animale - Bien-Être Animal - Relations à la Nature
        (en abrégé): MABEA
Forme juridique: Association Sans But Lucratif
Siège: Rue du Pont 9 à 7387 Marchipont
Objet de l'acte:  Constitution d'une ASBL
         par acte sous seing privé
TITRE I
Entre les soussignés:
Lauriane, Carlier, Rue du Pont 5 à 7387 Marchipont
 Née à Tournai, le 31 mars 1988
Pierre, Lion, Rue du grand Coron 23 à 7387 Athis
 Né à Warquignies, le 15 février 1992
Nadine, Bourg, Rue de la Lapinière 5 à 7536 Vaulx
 Née à Watermael-Boitsfort, le 16 mars 1955
Etienne, Carlier, Rue de la Lapinière 5 à 7536 Vaulx
 Né à Jemappes, le 26 août 1954
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit:
 
TITRE II
DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
Article 1er - L'association prend pour dénomination: "MABEA".
Article 2 - Son siège social est établi à Rue du Pont 9 à 7387 Marchipont, dans l'arrondissement judiciaire de
Mons.
 
TITRE III
BUT SOCIAL, DUREE
Article 3 - L'association a pour objet social
 - le bien-être animal
 - l'éthologie
 - la médiation animale, notamment l'hippothérapie
 - l'agro-écologie, notamment équine; la permaculture
 - la relation entre l'humain, l'animal et la nature
 - le déploiement (ou développement) personnel
 - l'élevage, l'éducation et l'entraînement d'animaux de compagnie à des fins thérapeutiques.
0672889493
L'association s'adresse à tout public.
 En associant les animaux, l'association poursuit l'objet social par tous les moyens et notamment, sans que cette
énumération soit exhaustive, par l'organisation d'ateliers, d'études et de recherches, de séminaires de formation,
de stages, de conférences, de séances thérapeutiques individuelles ou de groupe, des actions de sensibilisation
et de prévention dans tout type d'institution, de séances d'accompagnement individuel ou en groupe, de séjours
avec hébergement, de l'enseignement, de l'éducation, etc...
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
L'association peut notamment acquérir à titre gratuit ou onéreux tous biens meubles et immeubles, gérer,
administrer et disposer de ces biens, contracter, s'associer avec d'autres personnes juridiques. L'association est
habilitée à recueillir tous dons et legs et peut exercer tout type d'activités permettant de récolter des fonds qui
serviront à la réalisation de son objet social.
Article 4- L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE IV
MEMBRES
Article 5 - L'association est composée de personnes physiques ou morales ayant qualité de membre effectif ou
de membre adhérent.
$1. Membres effectifs
 Article 6 - Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits. Leur nombre est illimité mais il ne
peut être inférieur à trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l'Assemblée
Générale constitutive.
Article 7 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 8 - Les nouveaux membres sont les personnes physiques ou morales qui adressent leur demande par
écrit au conseil d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale.
 La décision de l'Assemblée Générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courriel.
Article 9 - Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
au conseil d'administration.
 L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemble Générale au scrutin secret et à plus de la
moitié des voix présentes ou représentées.
Article 10 - Tout membre démissionnaire suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droits de l'associé
décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevés, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement des cotisations versées.
Article 11 - Les membres n'encourent, du chef des engagements de l'association, aucune obligation personnelle.
Ils ne peuvent être tenus responsables des actes posés par l'association. 
$2. Membres adhérents
Article 12 - Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et
qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts, le
règlement d'ordre intérieur et les décisions prises conformément à ceux-ci.
 Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être
engagée pour des actes accomplis par l'association.
Article 13 - Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales sauf autorisation du conseil
d'administration.
Article 14 - Comme pour les membres effectifs, les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de
l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.
 Peuvent être exclus les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l'association, n'ayant pas respecté les statuts et/ou règlement d'ordre intérieur ou étant en défaut de
paiement des cotisations.
 L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration.
 
TITRE V
Article 15 - Les membres paient une cotisation annuelle, celle-ci est fixée par le Conseil d'Administration sans
pouvoir être supérieure à 200�. Cette cotisation est exigible à la date anniversaire de l'inscription du membre.
 En cas de non paiement de la cotisation par un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre
ordinaire ou par courriel. Si dans le mois de l'envoi du rappel le membre n'a pas payé sa cotisation, le conseil
d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.
 
TITRE VI
Article 16 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'Association. Elle est présidée
par le membre du conseil d'administration chargé par le conseil de conduire la réunion du jour.
Article 17 -  L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 Sont notamment réservés à sa compétence:
 - les modifications des statuts;
 - la nomination et la révocation des administrateurs;
 - la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas prévu par la loi;
 - La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires;
 - l'approbation annuelle des budgets et des comptes;
 - la dissolution volontaire de l'association;
 - les exclusions de membres;
 - toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
 Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre
intérieur. Toutes les autres matières sont de la compétence du conseil d'administration.
  
Article 18 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an.
 L'association peut-être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'administration ou à la demande écrite d'au moins un quart des membres effectifs, demande adressée au
conseil par écrit.
  
Article 19 - Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courriel,
signé pas un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du
jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
 Toute proposition écrite, signée par un vingtième des membres effectifs et adressée au conseil d'administration
au moins huit jours avant la date prévue de la réunion doit être prévue à l'ordre du jour. Sauf dans les cas
urgents ou graves laissés à l'appréciation de l'assemblée à la majorité des voix présentes ou représentées,
l'assemblée ne peut pas délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
  
Article 20 - Chaque  membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration datée, signée et écrite.
  
Article 21 - Tous les membres effectifs ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. La voix du
président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les
votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Article 22 - Les décisions de l'assemblée générale sont transcrites dans des procès verbaux qui, une fois
approuvés, sont signés par un administrateur et conservés dans un registre. Ce registre est conservé au siège
social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après
requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la
consultation. Les décisions d'ordre individuels sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui
justifient d'un intérêt par simple lettre signée par un administrateur.
TITRE VII
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 23 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,
nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par
elle. Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et/ou un
secrétaire; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Article 24 - La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance
d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il
remplace.
Article 25 - Le conseil se réunit sur convocation écrite -par courrier ordinaire ou par courriel- de l'administrateur
délégué à la gestion journalière, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un
administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Article 26 - Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de
partage des voix, celle du président est prépondérante.
  Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d'une procuration. Le conseil est toujours libre d'inviter toute personne à assister aux délibérations du
conseil d'administration, sans voie délibérative.  
Article 27 - Les décisions du conseil d'administration sont transcrites dans des procès verbaux qui, une fois
approuvés, sont signés par un administrateur et conservés dans un registre. Ce registre est conservé au siège
social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après
requête écrite au Conseil d'administration avec lequel me membre doit convenir de la date et de l'heure de la
consultation. Les décisions d'ordre individuels sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui
justifient d'un intérêt par simple lettre signée par un administrateur.
Article 28 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
 Article 29 - Le conseil délègue, sous sa responsabilité, la gestion  journalière de l'association, avec l'usage de la
signature y afférente, à au moins un de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Article 30 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration, représenté par l'administrateur désigné à cet effet.
Article 31 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière et liés à une délégation
spéciale sont signés par deux administrateurs, lesquels n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes de gestion journalière sont signés par la (les) personne(s) en charge de la gestion journalière et les
actes liés à une délégation spéciale sont signés par la (les) personne(s) à cet effet. Tous les administrateurs sont
habilités à représenter l'association.
Article 32 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 33 - Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. 
 
TITRE VIII
EXERCICE SOCIAL, BUDGET, COMPTE
Article 34 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Sauf la première année
qui commence le jour de la date de dépôt des statuts au Greffe et se termine le 31 décembre 2017.
Article 35 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'Administration dans un maximum de 6 mois à
dater de la clôture de l'exercice.
Article 36 - Les associés conviennent que si, pour une cause quelconque, leur association cessait de jouir du
bénéfice de la personnalité civile, elle serait dissoute de plein droit.
Article 37 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle. Après acquittement du passif, l'actif net
sera versé à une association ayant un but similaire, et dont le choix sera soumis à la ratification de l'assemblée
générale, chaque membre de l'association étant libre de proposer l'association de son choix.
Article 38 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement  aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
TITRE IX
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 39 - L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:
- Lauriane Carlier
 - Pierre Lion
 - Etienne Carlier
 - Nadine Bourg
Parmi ceux-ci, Lauriane Carlier aura fonction de présidente et assurera le fonctionnement journalier de
l'Association.
 
Fait à Marchipont, le 21 mars 2017, en 3 exemplaires originaux.