Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Hensafe Consulting
Rue de Francorchamps 25
4800 Verviers
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
           D'un acte dressé par Maître Audrey BROUN, notaire de résidence à Dison (Premier Canton
de Verviers), en date du neuf février deux mille dix-huit (09/02/2018), en cours d'enregistrement, il
résulte ce qui suit:
            Monsieur CHEBIL Soufyan (prénom unique), né à Verviers, le vingt-quatre mars mil neuf cent
quatre-vingt-deux (24/03/1982),  domicilié à 4800 VERVIERS, Rue de Francorchamps, 25.
            A constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « Hensafe
Consulting».
            Le siège social est établi à 4800 VERVIERS (Verviers) rue de Francorchamps, 25.
            Il pourra être transféré partout ailleurs, par simple décision de la gérance, sauf quand la loi
requiert une décision d'assemblée générale.
            Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur
Belge.
            La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Etranger.
            La société a pour objet, en Belgique et/ou à l'étranger, en gros ou en détail, d'une manière
résidante ou ambulante, pour son compte ou pour compte d'autrui, les activités commerciales,
industrielles, artisanales, et la prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants:
            A) DOMAINES D’EXPLOITATION
            QHSE et apparentés
            -toutes activités dans le domaine QHSE (Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement), et ainsi
notamment toutes missions de conseil, de consultance, d’analyses, de contrôles, de formations,
d’expertises dans ce domaine et dans tous ceux apparentés et ce auprès de toutes entreprises,
associations, administrations, organismes quelconques comme auprès de tout particulier ;
            -dans le domaine qui précède, l’analyse et la prévention des risques professionnels,
psychosociaux, techniques et humains divers, l’étude des causes et la prévention des maladies
professionnelles, l’étude des impacts économiques, sociaux, écologiques, environnementaux de
toutes politiques ou pratiques de gestion et d’exploitation, sans que l’énumération qui précède soit
limitative ;
            -la coordination sécurité santé des chantiers temporaires et mobiles en phase projet et/ou
réalisation.
            Domaine plus général de l'intermédiaire commercial et de tous services aux entreprises.
            -toutes les activités d'intermédiaire commercial à tous titres et sous toutes formes, le
courtage, le commissionnement ou autres, l'exécution de toutes missions d'intermédiaire en tous
domaines pour tout tiers commerçant ou non ;
            -l'exercice dans toutes entreprises, dans lesquelles elle aura ou non des participations, de
toutes les fonctions de gestion de toute l'entreprise ou de tout secteur d'activités, tels que,
notamment, les secteurs du marketing, du personnel, de la production, de la recherche, des
0690537555
Volet B
approvisionnements, du planning, des acquisitions, le management, l'informatique, la prestation de
tous services, etc. ;
            SECUNDO. DOMAINE PATRIMONIAL
            a) immobilier (=patrimonial immobilier sans courtage immobilier)
            -la constitution pour son propre compte d'un patrimoine immobilier, la gestion de biens
immobiliers dont elle est ou deviendra propriétaire, soit directement soit par prises de participation
dans le capital d'autres sociétés propriétaires de tels biens.
            Dans ce cadre, pour son propre compte, elle pourra :
            - acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location, gérer, administrer, entretenir,
améliorer, construire, et reconstruire tout immeuble ou partie d'immeuble.
            -pratiquer la promotion immobilière, la mise en valeur de biens immeubles ou de services
afférents à tels biens, ainsi, sans que l'énumération qui suit soit limitative, l'achat, la vente, l'échange,
l'expertise, la gestion, la gérance, la promotion, la location, l'emphytéose, le leasing, le lotissement
de tous biens et droits immobiliers.
            -faire toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, industrielles, agricoles,
forestières, commerciales et financières se rattachant directement ou indirectement à l'une ou l'autre
branche de son objet ou pouvant faciliter la réalisation de toutes les manières, suivant les modalités
qui lui paraîtront les mieux appropriées
            b) holding
            - toutes les activités de société dites "holding", "de portefeuilles" ou "de participations". Elle
s'intéressera entre autres à toutes prises de participation majoritaire ou minoritaire, avec but de
contrôle ou de simple placement ou tout autre encore, et par toutes voies, que ce soit, notamment,
par acquisition en bourse ou non, par souscription ou offre publique d'achat, dans toutes entreprises
financières, industrielles ou commerciales
            TERTIO. EN GÉNÉRAL
            La société peut souscrire toutes obligations. Elle peut même sans autorisation de l'assemblée
générale se porter codébitrice, ou consentir ou donner toutes cautions ou garanties, réelles ou
personnelles.
            La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter de la même manière la
réalisation.
            L'assemblée générale peut étendre et modifier l'objet social dans le respect des dispositions
de l'article deux cent quatre-vingt-sept (287) du code des sociétés.
            La société a été constituée pour une durée illimitée.
            Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
            Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€).
            Il est représenté par mille cinq cents (1.500) parts sociales sans indication de valeur nominale
représentant chacune un mille cinq centième (1/1500ième) du capital social.
            Ces titres sont nominatifs.
            En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par
préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts,
conformément à la loi.
            Le capital social a été entièrement souscrit en espèces comme suit :
            Monsieur Soufyan CHEBIL, le fondateur unique a souscrit en espèces l’intégralité du capital
et l’a d’ores et déjà libéré intégralement
            Le fondateur a remis à la notaire soussignée l'attestation bancaire prescrite par la loi. Cette
attestation délivrée par la banque AXA BANK BELGIUM en date du trois janvier deux mille dix-huit
(03/01/2018) a été produite à la notaire soussignée et est restée versée à son dossier.
            Elle porte que, préalablement à la constitution, une somme de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00€) a été versée sur le compte numéro BE52 7512 0906 1009 ouvert au nom de la société
en formation.
            En rémunération de son apport, il a été attribué au fondateur l’intégralité des parts sociales,
toutes et chacune de ces parts étant libérées intégralement.
            Le souscripteur a accepté ces rémunérations.
            L’acte contient le constat de ces souscription et libération intégrales.     
            Les parts sont nominatives et indivisibles.
            Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices et des produits de liquidation.
            Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un
mandataire commun et d'en donner avis à la société.
            En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote
attaché aux parts dont il bénéficie.
Volet B
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur
rémunération éventuelle et peut les révoquer en tout temps.
            Toutefois les gérants nommés par les statuts ou par un acte modificatif de ceux-ci, pendant
toute la durée de leur mandat, ne peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou
pour motifs graves.
            Si la durée de son mandat n'a pas été précisée, le gérant statutaire est censé nommé pour
toute la durée de la société.
            Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent
être accomplis conjointement.
            Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein,
auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.
            Il se tiendra obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés,
le troisième vendredi de novembre à vingt heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations.
            Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
            La première assemblée se tiendra en deux mille dix-neuf.
            Conformément au deuxième alinéa de l'article deux cent soixante-huit du code des sociétés,
les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.
            L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l’année
suivante.
            Toutefois, le premier exercice social commencera aujourd’hui (= le jour de la constitution, le
08/02/2018) pour se terminer le trente juin deux mille dix-neuf (30/06/2019).
            L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges
sociales et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
            Sur le bénéfice net, il est prélevé un vingtième pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.
            Le solde est réparti également entre toutes les parts.
            Toutefois, la gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce
solde, soit à des reports à nouveau, soit à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou
de réserve extraordinaire ou encore à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
            En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention d'un un ou
plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura dûment été
confirmée par le président du Tribunal de Commerce compétent, conformément à la loi du
19/03/2012.
            Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent
quatre-vingt-six (186) du code des sociétés.
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre en mettant
toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge
des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des
parts libérées dans une proportion supérieure.
            Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le
pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.
            (Fin des dispositions statutaires)
            Réunion de la première assemblée générale.
            Après que la société a ainsi constituée, l’associé unique a déclaré avoir arrêté les décisions
suivantes, dans le contexte de l’article deux cent soixante-sept du Code des Sociétés et dès lors des
décisions assimilées à des décisions d’assemblée générales :
            a) A été nommé(e) aux fonctions de gérant unique non statutaire, pour une durée illimitée
mais en tout temps révocable par l'assemblée générale :
            Monsieur Soufyan CHEBIL (identité complète en tête de l’extrait)  qui a accepté ce mandat.
            Il a été investi de tous les pouvoirs attribués par la loi et les statuts à l'organe de gestion.
            Ce mandat sera gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
            b) A été nommé aux fonctions de représentant permanent de la société, pour représenter la
société dans tous les mandats principaux ou délégués qu’elle sera amenée à exercer dans les
organes de toutes autres sociétés ou personnes morales, et ce pour une durée illimitée en tout
temps révocable par l’assemblée générale,
Volet B
            Monsieur Soufyan CHEBIL qui a accepté ce mandat.
            Ce mandat sera gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
            c) l’assemblée a ratifié et a repris au seul compte de la société  tous les engagements et tous
les droits et obligations souscrits depuis le premier décembre deux mille dix-sept (01/12/2017) par
Monsieur Soufyan CHEBIL au nom de la société quand elle était en formation.
            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIÉ CONFORME,
            Déposé avec le présent extrait :
            -une expédition de l’acte ;
            La signataire, la Notaire Audrey BROUN, de résidence à Dison,