1017942447
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : SPIECAPAG Belgique
(en abrégé) :
Forme légale : Société étrangère de droit français
Adresse complète du siège : Boulevard de la Défense 2313
92000 Nanterre - France
Rue d'Arlon 25 - 1050 Bruxelles	Succursale belge :
Objet de l'acte : Ouverture succursale
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DU PRESIDENT EN DATE DU 27 NOVEMBRE 2024
Monsieur Patrick KADRI, Président de SPIECAPAG, Société par Actions Simplifiée au capital de 14 400 000,
Euros, dont le siège social est sis au 2313 Boulevard de la Défense 9200 Nanterre, France, immatriculée au RCS
sous le numéro RCS Nº399 237 494 R.C.S. Nanterre, a pris les décisions suivantes:
PREMIERE DECISION
Le Président décide, dans le cadre de l'expansion de l'activité de la société en Belgique, de procéder à
l'ouverture d'une succursale en Belgique sous le nom "SPIECAPAG Belgique" (ci-après "la Succursale"), qui sera
domiciliée à 25 rue d'Arlon, 1050 Bruxelles.
La Succursale exercera en Belgique les mêmes activités que celles de la société, soit :
- L'entreprise et l'exécution de contrats de travaux publics, plus particulièrement de travaux de forage del
toutes sortes ainsi que la pose de tuyaux, de câbles et de pipelines souterrains, la mise à disposition de matériel:
de personnel relatif auxdits travaux, la fabrication de matériel de forage et la formation du personnel pour;
l'utilisation dudit matériel ;
- La constitution et l'acquisition de sociétés et la participation, le placement en valeurs mobilières et tout
montage juridique et financier de sociétés exerçant ou non l'activité précédemment exposée ;
- Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature, qu'elles soient économiques ou juridiques,
financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, pour son compte ou
pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou'
complémentaires, la participation directe ou indirecte de la succursale à toutes activités ou opérations'
industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, sous quelque forme que ce soit, dès lors'
que ces activités ou opérations peuvent se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets'
similaires, connexes ou complémentaires susceptibles d'en favoriser le développement.
DEUXIEME DECISION
Le Président décide de nommer Monsieur Olivier BALLOY, de nationalité française, passeport numéro
20CK59435, résident en France au 33 rue Arthur Buyse à Wasquehal, 59290 France, en qualité de représentant
légal de la Succursale.
Monsieur BALLOY, aura les pouvoirs suivants pour gérer et pour engager commercialement la Succursale en
Belgique dans la limite de l'objet de cette dernière :
- Signer tous les documents et prendre toutes les actions nécessaires à la création et l'enregistrement de la
Succursale auprès des autorités compétentes, Registre du Commerce et des Sociétés et toute autre
administration en Belgique ;
- Diriger et gérer la Succursale et réaliser les tâches nécessaires à la bonne gestion de ladite Succursale ;
- Négocier avec les tiers sur tous les points relatifs aux activités de la Succursale ;
- Acheter, vendre ou louer tous biens meubles à l'activité de la Succursale et d'en décider les termes et
conditions incluant le prix, la conclusion de contrats et de signer tout document y afférents ;
- D'embaucher ou de licencier du personnel à quelque poste que ce soit et de déterminer les termes et
conditions desdits contrats de travail ;
- D'effectuer les procédures nécessaires pour ouvrir et fermer des comptes bancaires auprès de toute banque
en Belgique ;
- De demander des homologations, autorisations, licences et permis nécessaires à l'activité et à la bonne
gestion de la Succursale tels que des autorisations commerciales, visas, autorisations de résidence, permis de
travail etc. ;
- De payer toute charge et facture nécessaire au bon fonctionnement de la Succursale et concernant l'activité
courante de ladite Succursale selon les modalités de signature indiquées dans les pouvoirs bancaires ;
- De déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes ;
- Et plus généralement de prendre tous les engagements et accomplir tous les actes nécessaires pour la
création, la gestion courante de la Succursale et de signer tous les documents y afférents.
TROISIEME DECISION
Le Président confère à Verbanck, Plas & Partners SRL, Kortrijksesteenweg 1066, 9051 Gent, sous le numéro
d'entreprise 0810.700.759, représentée par son administrateur, Leo Plas SRL, avec droit de substitution, les
pouvoirs à l'effet de signer tous les documents et entreprendre toutes les démarches nécessaires à la création et
à l'immatriculation de la succursale auprès des autorités compétentes en Belgique, un Guichet d'Entreprises, les
services du Registre des Personnes Morales, la Banque-Carrefour des Entreprises, l'Administration sur la Taxe
sur la Valeur Ajoutée et toute autre administration.
Ce mandat pourra être résilié par la société à tout moment et sans motif.
Pour extrait analytique,
Pour Verbanck, Plas & Partners SRL
Mandataire
Leo Plas SRL,
représentée par Leo Plas,
représentant permanent
Documents déposés au Registre des Personnes Morales francophone de Bruxelles:
- le PV des décisions du Président actant la décision d'ouvrir une succursale en Belgique
- statuts de la société par actions simplifiée SPIECAPAG
- l'extrait KBIS de la société par actions simplifiée SPIECAPAG