N° d'entreprise : 0807161546
Nom
(en entier) : STATKRAFT TREASURY CENTRE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rond-Point Robert Schuman 6 bte 5
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le quatre février deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Statkraft Treasury Centre, en
liquidation", ayant son siège à 1040 Etterbeek, Rond-Point Schuman, 6, boite 5, ci-après dénommée
la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du  nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"CHAPITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société, constituée sous forme d'une société anonyme est en liquidation. Elle est dénommée "
Statkraft Treasury Centre, en liquidation ".
Article 2. SIEGE.  
Le siège est établi en Région bruxelloise.
Article 3. OBJET.
La société en liquidation a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :
- accorder, étendre ou mettre à disposition ou fournir à (i) des sociétés du groupe Statkraft, (ii) des
sociétés liées ou associées de la société et (iii) des sociétés liées ou associées des sociétés-mères
directes ou indirectes de la société, des avances, des facilités de crédit, des prêts ou autre forme de
crédit ou soutien financier, à court terme ainsi qu'à long terme, en ce compris et à titre exemplatif
seulement, toute garantie, caution ou autre forme de sûreté ;
- la gestion des garanties, cautions ou autres formes de sûreté dans le groupe Statkraft ;
- la centralisation et le développement au profit des sociétés du groupe Statkraft et éventuellement
d'autre sociétés, de toutes opérations financières et en particulier des opérations de financement, de
cash pooling, de factoring, de couverture de risques de change et de fluctuations des taux d'intérêts
sur des investissements en devises étrangères , ainsi que de toutes activités ayant un caractère
auxiliaire ou préparatoire pour les sociétés du groupe Statkraft ;
- l'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation
d'actions, parts, obligations, certificats, titres d'emprunts, crédits, devises et autres valeurs mobilières
émises par des entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés
commerciales, d'institutions ou d'associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-)
public ;
Volet B
- la gestion des investissements et des participations de la société dans d'autres sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation, et l'exercice en qualité d'organe ou de conseiller
externe de fonctions d'administration, la fourniture de conseils en matière financière, de management
et autres ;
En matière d'opérations financières, elle pourra réaliser toutes opérations sur valeurs mobilières,
autres que celles stipulées par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq relative au statut et au
contrôle des entreprises d'investissement et les arrêtés d'exécution pris sur base de cette législation,
ou toute autre loi ultérieurement et/ou arrêtés d'exécution qui viendraient à remplacer ou à modifier
cette loi ou ces arrêtés d'exécution.
Elle aura plus généralement pour objet toutes les opérations commerciales, financières, industrielles,
mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en
favoriser le développement, en ce compris toutes opérations en rapport avec l'exploitation de droits
intellectuels et autres marques, brevets, inventions, ...
La société peut réaliser son objet, directement ou indirectement, en nom propre ou pour compte de
tiers, seule ou en association en effectuant toutes opérations de nature à favoriser le dit objet ou
celui des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient une participation.
La société pourra également s'intéresser de quelque manière que ce soit et notamment par voie de
création de sociétés, d'apports et de fusions, de souscriptions ou d'achats de titres, de droits sociaux
et de participations dans toutes entreprises dont l'activité ou l'objet serait similaire en tout ou en
partie à celui ci-dessus décrit et qui serait susceptible de concourir au développement de ses
activités.
Article 4. DUREE.
La société n'existe à partir du 29 novembre 2017 que pour sa liquidation.
CHAPITRE II. - CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00).
Il est représenté par soixante et un mille cinq cents (61.500) actions, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune une partie égale du capital.
(...)
Article 6. NATURE DES ACTIONS.
Toutes les actions sont et resteront nominatives.
Seule l'inscription au registre des actions nominatives fait foi de la propriété des actions.  Des
certificats constatant les inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Tout transfert n'aura d'effet
qu'après l'inscription dans le registre des actions nominatives de la déclaration de transfert, datée et
signée par le cédant et le cessionnaire, ou leurs représentants, ou l'accomplissement des formalités
requises par la loi pour le transfert des créances.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.  Les propriétaires en indivision doivent se faire
représenter à l'égard de la société par une seule personne; aussi longtemps qu'il ne sera pas
satisfait à cette clause les droits afférents à ces titres seront suspendus.
Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'accord, le juge compétent pourra, à la requête de la partie
la plus diligente, désigner un liquidateur provisoire qui exercera les droits concernés dans l'intérêt de
l'ensemble des ayants droit.
Si l'action appartient à des nus-propriétaires et usufruitiers tous les droits y afférents, y compris le
droit de vote, seront exercés par les usufruitiers.
(...)
CHAPITRE III.- ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 11. ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs liquidateurs.
S'il y a un seul liquidateur, il agit individuellement.
S'il y a plusieurs liquidateurs, ils agissent conjointement.
Article 12. POUVOIR DE GESTION.
Le(s) liquidateur(s) aura / auront les pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés et
des associations.
Il(s) pourra / pourront accomplir les actes prévus dans le Code des sociétés et des associations,
sans devoir recourir à l'autorisation préalable de l'assemblée générale.
Il(s) pourra / pourront dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office;
renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec
ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies,
oppositions ou autres empêchements.
Le(s) liquidateur(s) est / sont dispensé(s) de dresser inventaire et peut / peuvent s'en référer aux
écritures de la société.
Il(s) peut / peuvent, sous sa / leur responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées,
déléguer à un ou plusieurs mandataires, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée
Volet B
qu'il fixe.
Article 13. REPRESENTATION DE LA SOCIETE.
A moins de délégation spéciale, la société est valablement représentée pour tous actes par le
liquidateur, qui représente individuellement la Société.
S'il y a plusieurs liquidateurs, la société est valablement représentée pour tous actes par deux
liquidateurs agissant conjointement.
Article 14. CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires ou à chaque
actionnaire, si aucun commissaire n'a été et/ou ne doit être nommé.
CHAPITRE IV. - ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES.
Article 15. DATE.
L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le premier vendredi du mois de juin à
quinze heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.
(...)
Article 19. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale des actionnaires par un
mandataire, actionnaire ou non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, les
liquidateurs  peuvent exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée
générale à l'endroit qu'il indique.
Article 20. LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse ou la dénomination et le siège
des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
(...)
Article 25. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale par l'intermédiaire d'un moyen
de communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la loi ne le
permet pas.
Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de
vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au moins
pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant
l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit
se prononcer.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'une lettre ou de manière électronique par
l'intermédiaire d'un formulaire établi par les liquidateurs, qui contient les mentions suivantes : (i)
l'identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision qui
doit être prise par l'assemblée conformément à l'ordre du jour, la mention " oui " ou " non " ou "
abstention " ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l'assemblée.
(...)
CHAPITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - DIVIDENDES - REPARTITION DES
BENEFICES.
Article 30. EXERCICE SOCIAL - ECRITURES SOCIALES.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Article 31. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l'exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition des liquidateurs, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde des
bénéfices nets.
CHAPITRE VI. - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 32. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société a été mise en liquidation à partir du vingt-neuf novembre deux mille dix-sept.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d'égalité.
(...)
Volet B
QUATRIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'association sans but lucratif "Securex Ondernemingsloket", en
abrégé "Go-Start", ayant ses bureaux à Jan Van Gentstraat 3, 2000 Anvers,  ainsi qu'à ses
employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès
d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim Carnewal
Notaire