N° d'entreprise : 0403216429
Nom
(en entier) : FINANCIERE DE TUBIZE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Allée de la Recherche 60
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’après un procès-verbal reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire à Bruxelles (deuxième
canton), associé de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 22
avril 2020, il résulte que :
…/…
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire et de la fixer au dernier
vendredi du mois d’avril à onze heures et pour la première fois en 2021. 
…/…
DEUXIEME RESOLUTION.
Conformément à l’article 39 § 1 du Code des sociétés et associations, l’assemblée constate qu’après
le 1er janvier 2020, la société doit mettre ses statuts en conformité avec les dispositions du Code des
sociétés et des associations à l’occasion de la première modification de ses statuts.
…/…
TROISIEME RESOLUTION.
Suite à la résolution qui précède, l’assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts
conforme au Code des sociétés et des associations, sans modification de l’objet, du capital, de la
date de clôture de l’exercice social, dont la version coordonnée complète peut être consultée sur le
site internet de la société : www.financiere-tubize.be sous la rubrique assemblées générales
ordinaire et extraordinaire du 22 avril 2020, onglet « Documents destinés à être présentés à l’
assemblée générale »:
- Dans l’ensemble des statuts :
(i). Suppression du mot social, à l’exception :
• du deuxième paragraphe de l’article 6 paragraphe 5;
• de l’intitulé du Titre VII ;
• de l’article 36.
(ii). Les mots « Code des sociétés » sont remplacés par les mots « Code des sociétés et
associations ».
- Article 1 : la dernière phrase de cet article est remplacée par le texte suivant:
Elle est une société cotée au sens de l’article 1.11 du Code des sociétés et associations.
- Article 2 : cet article est remplacé par le texte suivant :
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences et comptoirs en Belgique et à l’étranger.
Le site internet de la société est : http://www.financiere-tubize.be.
- Article 3 : cet article est remplacé par le texte suivant :
Volet B
La société a une durée illimitée
- Article 6 : cet article est modifié comme suit :
(i). Les deux premiers paragraphes de cet article sont remplacés par le texte suivant :
Le capital peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
En cas d’augmentation du capital contre espèces, les titulaires des actions existantes ont un droit de
souscription préférentiel au prorata du nombre de leurs titres. 
(ii). Le troisième paragraphe est supprimé ;
(iii). Dans le septième paragraphe de cet article, les mots « lettres recommandées » sont remplacées
par « courrier ordinaire » ;
(iv). Dans le huitième paragraphe, les mots « signifié par lettre recommandée » sont supprimés ;
(v). Le dernier paragraphe de cet article est supprimé. 
- Article 9 : le mot « intégralement » est inséré entre les mots « non » et « libérées ».
- Article 10 : cet article est remplacé par le texte suivant : 
La société peut émettre des obligations par décision du conseil d’administration. Celui-ci détermine le
type, le taux d’intérêt et le prix d’émission, le mode et l’époque de l’amortissement et du
remboursement des obligations, ainsi que toutes autres conditions de leur émission.
L’émission d’obligations convertibles et de droits de souscription sera décidée par une assemblée
générale convoquée et délibérant comme en matière de modifications aux statuts et avec faculté de
supprimer ou limiter le droit de préférence des actionnaires existants.
La société ne peut acquérir ses propres actions par voie d’achat ou d’échange, directement ou par
une personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la société, qu’à la suite d’une
décision d’une assemblée générale délibérant comme en matière de modifications aux statuts, qui
fixe notamment le nombre maximum d’actions à acquérir, la durée pour laquelle l’autorisation est
accordée, qui ne peut excéder cinq ans à dater de la publication, ainsi que les contre valeurs
minimales et maximales.
Cette autorisation peut être prorogée une ou plusieurs fois.
L’assemblée générale du 25 avril 2018 a octroyé au conseil d’administration, pour une période de
cinq ans à compter de la date de ladite assemblée, l’autorisation d’acquérir dans les conditions
prévues par la loi, des actions de la société.  Le pair comptable des actions rachetées ne peut
dépasser 20% du capital souscrit. Les acquisitions pourront se réaliser à un cours compris entre 1
euro et 200 euros.  Le conseil d’administration est autorisé, le cas échéant, à constater le nombre d’
actions à annuler et à adapter l’article 5 des statuts en fonction du nombre d’actions annulées. 
Le conseil d’administration peut, par ailleurs, aliéner les actions propres de la société, en bourse ou
de toute autre manière.
L’assemblée générale du 24 avril 2019 a également octroyé au conseil d’administration l’autorisation
d’acquérir des actions de la société afin d’éviter un dommage grave et imminent, pour une durée de
trois ans à dater de la publication de la modification des statuts décidée par l’assemblée précitée. 
Lorsqu’il s’agit d’éviter à la société un dommage grave et imminent, le conseil d’administration est
autorisé à aliéner toutes actions en bourse ou à la suite d’une offre en vente faite aux mêmes
conditions à tous les actionnaires. 
- Article 12 : cet article est remplacé par le texte suivant :
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre.
Les administrateurs sont nommés pour un terme de quatre ans.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur. L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’
indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les mandats venus à expiration cessent après l’
assemblée générale ordinaire qui ne les a pas renouvelés.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit de coopter
un nouvel administrateur. L’assemblée générale, à sa plus prochaine réunion, confirme le mandat de
l’administrateur coopté.
En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’
assemblée générale en décide autrement.
- Article 14 : cet article est modifié comme suit :
(i). Les mots « imputables sur les frais généraux » sont supprimés dans le 1er alinéa de cet article ;
(ii). Les mots « es qualités » est supprimé dans le 2ème paragraphe de cet article.  
- Article 17 : cet article est modifié comme suit :
(i). Les mots « simple lettre ou procuration » sont remplacés par « écrit » ;
(ii). Le dernier paragraphe de cet article est remplacé par le texte suivant : 
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs exprimé par écrit, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique.
Volet B
- Article 18 : les mots « (dont celui qui préside la réunion) » sont ajoutés à la fin du deuxième
paragraphe de cet article. 
- Article 19 : cet article est modifié comme suit :
(i). Dans le premier paragraphe de cet article, les mots « ou les statuts réservent » sont remplacés
par « réserve » ;
(ii). Le troisième paragraphe de cet article est supprimé. 
- Article 21 : cet article est modifié comme suit :
(i). Les mots « de l’Institut » sont supprimés ;
(ii). Les mots « ou parmi les cabinets d’audit enregistrés » sont ajoutés après « des Réviseurs d’
Entreprises » .
- Article 23 : cet article est supprimé et les statuts renumérotés en conséquence. 
- Article 24 (nouvel article 23) : le dernier paragraphe de cet article est supprimé. 
- Article 27 (nouvel article 26) : cet article est remplacé par le texte suivant :
Les émoluments des commissaires consistent en une somme fixe établie au début et pour la durée
du mandat par l’assemblée générale dans chaque cas particulier. Ils peuvent être modifiés avec l’
accord des parties. 
- Article 28 (nouvel article 27) : cet article est remplacé par le texte suivant :
(i). Les mots « et les présents statuts » sont supprimés ;
(ii). Les mots « incapables et les dissidents » sont remplacés par «ou opposants». 
- Article 31 (nouvel article 30) : les mots «, à condition que toutes les formalités d’admission à l’
assemblée soient accomplies » sont ajouté à la fin de la première phrase de cet article.
- Article 32 (nouvel article 31) : cet article est remplacé par le texte suivant : 
Les assemblées générales se réunissent au siège ou dans la Région de Bruxelles-Capitale, au lieu
désigné par le conseil d’administration.
L’assemblée générale ordinaire se tient le dernier vendredi du mois d’avril à onze heures.
L’assemblée peut en outre être convoquée extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société
l’exige.
L’assemblée peut être convoquée extraordinairement en tout temps par le conseil d’administration ou
le(s) commissaire(s).
Ils doivent la convoquer sur demande écrite d’actionnaires justifiant de la propriété du dixième des
actions.
- Article 35 (nouvel article 34) : cet article est modifié comme suit :
(i). Les mots « ou de toute autre d’une » sont remplacés par « d’une habilitation au conseil d’
administration pour procéder à des acquisitions ou aliénations d’actions propres ou de toute » ;
(ii). Le dernier paragraphe est remplacé par le texte suivant :  
La décision de l’assemblée n’est adoptée que si elle réunit les trois quarts des voix, au moins, sauf
dans les cas où la loi prévoit une majorité plus stricte. 
- Article 38 (nouvel article 37) : cet article est modifié comme suit :
(i). Le troisième paragraphe de cet article est supprimé ;
(ii). Le quatrième paragraphe de cet article est remplacé par le texte suivant : 
Les comptes annuels et les autres documents énumérés par la loi sont mis à la disposition des
actionnaires trente jours au moins avant l’assemblée. 
- Article 39 (nouvel article 38) : cet article est modifié comme suit :
(i). Les mots « ce bénéfice » sont remplacés par « le bénéfice net » ;
(ii). Le mot « prélèvement » est remplacé par « prélèvements » ;
(iii). Dans le cinquième paragraphe, les mots « , ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé »
est ajouté après les mots « capital libéré » ;
(iv). Dans le dernier paragraphe, le mot « dette » est remplacé par « , dettes et , sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l’annexe aux comptes annuels, des montants encore
non amortis des frais d’établissement et des frais de recherche et de développement. »
- Article 41 (nouvel article 40) : cet article est modifié comme suit :
(i). Les mots « , ou sur le bénéfice de l’exercice précédent si les comptes annuels de cet exercice n’
ont pas encore été approuvés, » sont insérés entre « l’exercice en cours » et « et fixer la date de leur
paiement » ;
(ii). Les deux derniers paragraphes sont supprimés. 
- Article 43 (nouvel article 42) : cet article est modifié comme suit :
(i). La première phrase de cet article est remplacée par le texte suivant : 
Dans tous les cas de dissolution de la société, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs
et déterminera leur rémunération éventuelle. A défaut de décision prise à cet égard par l’assemblée,
la liquidation s’opèrera par les soins des administrateurs en fonction, formant un collège. 
(ii). Le texte suivant est ajouté en tant que deuxième paragraphe de cet article: 
Le(s) liquidateur(s) aura(ont) les pouvoirs d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
liquidation de la société prévus par la loi. 
Volet B
- Article 45 (nouvel article 44) : cet article est modifié comme suit :
(i). Le premier paragraphe de cet article est remplacé par le texte suivant : 
Sous réserve de ce qui est prévu à l’alinéa suivant, tout actionnaire, obligataire, administrateur,
commissaire ou liquidateur non domicilié en Belgique sera tenu d’y élire domicile pour tout ce qui se
rattache à l’exécution des présents statuts.
(ii). Le texte suivant est ajouté en tant que dernier paragraphe de cet article : 
Tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire ou liquidateur peut communiquer à la
société une adresse électronique à laquelle toute communication sera réputée être valablement
intervenue.
…/…
QUATRIEME RESOLUTION.
L’assemblée confirme que l’adresse du siège est maintenue en Région de Bruxelles-Capitale, à
savoir à 1070 Anderlecht, allée de la Recherche 60.
…/…
CINQUIEME RESOLUTION.
L’assemblée déclare que le site internet de la société est :
http://www.financiere-tubize.be.
…/…
SIXIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, au conseil
d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
…/…
SEPTIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, au conseil
d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent à Madame Stéphanie Ernaelsteen et
Madame Anne-Catherine Guiot, agissant séparément, pour l'établissement du texte coordonné des
statuts.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
 
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale tenue le 22 avril 2020, que l’assemblée a pris la
décision suivante :
L’assemblée décide de nommer à la fonction d’administrateur de Mr Bruno Holthof pour une période
de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire à tenir en 2024.
 
Déposé en même temps : expédition, liste des présences, procurations et statuts coordonnés 
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.