Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LE RÊVE EN BOUCHE
Rue Paul Janson 162
4460 Grâce-Hollogne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION SPRL
Il résulte d'un acte reçu par Maître Christophe DECLERCK, Notaire à Herstal, le 12 octobre 2017
que:
1. Monsieur BIERMANS Roger Antoine Victor Marc, né à Verviers le huit mai mil neuf cent
cinquante-six, carte d'identité numéro  592-0190202-66, divorcé, domicilié à 5100 Namur (Jambes),
Chaussée de Marche 727.
et
2. Monsieur BIERMANS Raphaël Jonathan Yves Jean, né à Huy le treize novembre mil neuf cent
quatre-vingt-six, - carte d'identité numéro 592-3017802-19, célibataire, domicilié à 5100 Namur
(Jambes), Chaussée de Marche 727.
Ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « LE RÊVE EN
BOUCHE », comme suit :
FORME ET DENOMINATION
La société de nature commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle
est dénommée : "LE RÊVE EN BOUCHE".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Le siège social est établi à 4460 Grâce-Hollogne, rue Paul Janson, 162.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET  
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
La Société exerce une activité principale :
Activités de fabrication en un atelier, visible de la clientèle, une production variée de produits de
Boulangerie – Pâtisserie tant en fabrication qu’en vente en magasin de vente au détail,
accessoirement en gros ou en demi-gros.
La particularité de cette activité est de présenter à la clientèle en continu des produits faits maison en
0682910286
Volet B
cuisson tout au long de la journée.
Enfin les contacts et les expériences acquises permettent d’exercer en complément une activité de
ventes en ½ gros des matières premières et produits semi-finis, crus ou congelés, qui forment une
base solide pour un producteur qui ne représente pas une concurrence directe pour le « Le rêve en
bouche»
La société peut avoir des développements complémentaires exercés dans la même branche
d’activité:
Ultérieurement, la société peut également, dans le cadre du commerce associé et organisé,
promouvoir un développement du concept « Lee rêve en bouche » et organiser et animer un réseau
indépendant de professionnels. Ceux-ci utiliseraient en reproduisant le concept du modèle évoqué
plus haut, soit : le succès « en franchise » du « rêve en bouche ».
A cette possibilité de développement il serait proposé une centrale d’achats de marchandises pour la
fabrication et de matériel approprié à l’activité… Comme il se doit le développement du concept
devra se réaliser en plusieurs étapes et avec des structures sociétaires spécialisées.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui
seraient de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
annexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toutes suretés personnelles ou réelles en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Elle peut, en outre, sous réserve des restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social.
La société peut également s’intéresser par toutes voies dans toute entreprise, société ou association
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou de nature à le favoriser ou à le
développer.
Toute activité assujettie à une réglementation d’accès à la profession sera effectuée pour compte de
la société par des personnes dûment agréées.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou
modifier l'objet social.
Article 4 - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
CAPITAL
Le capital social est fixé à CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 €).
Il est représenté par cinq cents (500) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cinq centièmes (1/500ième)) du capital.
Les parts sociales ont été libérées intégralement en espèces, de sorte que la société a de ce chef la
somme de cinquante mille euros (50.000,00 €) à sa disposition.
Conformément aux dispositions de l'article 224 du Code des sociétés, le montant libéré du capital
social a été versé à un compte spécial numéro  BE27 0689 0780 8273  ouvert au nom de la société
en formation à la banque “BELFIUS BANQUE”, ainsi qu'il résulte d'une attestation émise par ladite
banque en date du 04 octobre 2017 qui a été remise au notaire soussigné.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
Sociétés.
NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.  Un numéro de suite leur est attribué.
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication
des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.  Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
Volet B
l'usufruitier.
GESTION DE LA SOCIETE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, associés ou
non associés.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour
pallier tout empêchement de celui-ci. À cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des
pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation
en qualité de représentant.
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre
d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion
nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.
Chaque gérant, qui détient une ou des parts sociales dans la société, représente seul la société à
l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en défendant.
Toutefois, l’accord préalable de l’assemblée générale des associés devra être obtenu par le(s)
gérant(s) associé(s) pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles
sociaux, pour la participation à l’augmentation du capital social, pour tout acte engageant la société
pour un montant supérieur à huit mille euros (8.000,00 €).
De même, si la société ne compte qu’un seul associé et si la gérance est assumée par un tiers,
l’accord préalable de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, devra être
obtenu par le gérant externe pour tout acte autre que des actes de gestion journalière (actes qui
concernent le fonctionnement journalier de la société) et notamment pour tout acte engageant la
société pour un montant supérieur à huit mille euros (8.000,00 €).
Les pouvoirs d’un gérant externe (gérant non associé) sont limités à la gestion courante et
journalière.
L’attention des comparants est attirée sur l’inopposabilité des restrictions apportées aux pouvoirs des
gérants, même si celles-ci sont publiées.
Toutefois leurs responsabilités civiles sont engagées, dans l’hypothèse d’une infraction aux statuts.
Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir
d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.
SURVEILLANCE
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans
renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation
et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable dont la
rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette
rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.
REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le quatrième lundi du mois de mars à
dix-huit heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année.
Chaque année la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice écoulé,
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
La gérance soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour approbation.
RESERVES – REPARTITION DES BENEFICES
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.
Volet B
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du gérant.
DISSOLUTION LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
ELECTION DE DOMICILE
Tout associé, gérant,  commissaire ou liquidateur de la société, non domicilié en Belgique, est tenu
d'y élire domicile pour tout ce qui se rapporte à l'exécution des présents statuts, sinon, il sera censé
avoir fait élection de domicile au siège social de la société où toutes communications, sommations,
assignation et significations pourront lui être valablement faites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège – division
de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente septembre deux mil dix-huit.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-neuf, conformément aux
statuts.
3. Gérance :
a. de fixer le nombre de gérants à trois,
b. de nommer à cette fonction: Monsieur BIERMANS Raphaël,  Monsieur BIERMANS Roger, tous
deux comparants, et Madame STREGNAERTS Jacqueline Marie Elisabeth, née à Alleur le vingt-trois
mars mil neuf cent quarante-trois, domiciliée à 4450 Juprelle, rue Haut Cornillon, 21,
c. de fixer le mandat des gérants pour une durée indéterminée,
d. que le mandat des gérants associés sera exécuté à titre rémunéré à partir du 01er janvier 2018,
e. que le mandat du gérant externe sera exécuté à titre gratuit,
f. de ne pas nommer un commissaire.
Il est ici rappelé que l’article 9 des statuts stipule littéralement ce qui suit :
« Chaque gérant, qui détient une ou des parts sociales dans la société, représente seul la société à
l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en défendant.
Toutefois, l’accord préalable de l’assemblée générale des associés devra être obtenu par le(s)
gérant(s) associé(s) pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles
sociaux, pour la participation à l’augmentation du capital social, pour tout acte engageant la société
pour un montant supérieur à huit mille euros (8.000,00 €).
De même, si la société ne compte qu’un seul associé et si la gérance est assumée par un tiers,
l’accord préalable de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, devra être
obtenu par le gérant externe pour tout acte autre que des actes de gestion journalière (actes qui
concernent le fonctionnement journalier de la société) et notamment pour tout acte engageant la
société pour un montant supérieur à huit mille euros (8.000,00 €).
Les pouvoirs d’un gérant externe (gérant non associé) sont limités à la gestion courante et
journalière.
L’attention des comparants est attirée sur l’inopposabilité des restrictions apportées aux pouvoirs des
gérants, même si celles-ci sont publiées.
Toutefois leurs responsabilités civiles sont engagées, dans l’hypothèse d’une infraction aux statuts. »
4. Procuration
Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution et de
subdélégation, la SPRL FIDUSCOM, à 4040 Herstal, 1ère Avenue 2, à qui ils confèrent tous pouvoirs
aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société à la Banque-carrefour
des entreprises, au guichet d'entreprise et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Le mandataire prénommé
pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents et, en
général, faire le nécessaire à cet effet.
5. Engagements pris au nom de la société en formation
Volet B
En application de l’article 60 du Code des Sociétés, la société reprend toutes les charges et
démarches réalisées pour réussir la création de l’objet social et son succès et tous les engagements
contractés en son nom tant qu’elle était en formation depuis le 01er octobre dernier.
Les décisions qui précèdent n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la
personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de
commerce compétent.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173, 1°bis du Code des droits et
taxes divers.
 
Notaire Christophe DECLERCK.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.