Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
D. PIERRE GRAPHISME ET PUBLICITE
Chemin du Borgendael 35
1300 Wavre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau en date du 5
novembre 2014, en cours d’enregistrement.
FONDATEUR
Monsieur PIERRE Dominique Junior Michel Etienne, célibataire, domicilié à 1300 Wavre, chemin du
Borgendael, 35.
A.  CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale et
d’arrêter les statuts d’une société privée à respon¬sabilité limitée dénommée « D. PIERRE
GRAPHISME ET PUBLICITE », ayant son siège social à 1300 Wavre, chemin du Borgendael 35, au
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
APPORT EN NATURE
Rapports
Monsieur PUISSANT Philippe, réviseur d’entreprises, représentant la société Civile Privée à
Responsabilité Limitée  DGST & Partners - Réviseurs d’entreprises ayant ses bureaux à Rue de
Clairvaux, 40 Bte 205 - 1348 Louvain-la-Neuve,  désignée par le fondateur, a dressé le rapport
prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés.
Ce rapport, daté du 15 octobre 2014, conclut dans les termes suivants :
« L'apport en nature en constitution de la société privée à responsabilité limitée « D. PIERRE
GRAPHISME ET PUBLICITE » consiste en un fonds d’activité de graphisme et de publicité.
 Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :
a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable
de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à
émettre en contrepartie de l'apport en nature;
b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté;
c) les modes d'évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par l'économie
d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apports qui correspondent au moins au nombre et à la
valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime
d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature ne soit pas
surévalué.
La rémunération de l’apport en nature consiste en 186 parts sociales de la société « D. PIERRE
GRAPHISME ET PUBLICITE », sans désignation de valeur nominale et représentant un capital de
18.600,00 EUR, qui sont attribuées à Monsieur PIERRE Dominique représentant un capital de
18.600,00 euros.
L’intéressé bénéficiera en outre d'une créance en compte courant sur la société pour la partie de son
apport non rémunérée par des parts sociales, à savoir  51.580,00 euros.
0567612524
Volet B
Nous attirons l’attention sur le fait que les certificats fiscaux et sociaux ne nous ont pas été
présentés, le présent rapport devant dès lors être émis avec réserve.
Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère
légitime et équitable de l'opération. »
Le fondateur a dressé le rapport spécial prescrit par le même article 219 du Code des sociétés .
Un exemplaire de ces rapports demeure annexé
Apport
Monsieur Dominique PIERRE, ci-après qualifié « l’apporteur» déclare faire apport à la société de
l’ensemble des éléments actifs (et passifs) corporels et incorporels, dépendant du fonds de
commerce qu'il exploite actuellement à 1300 Wavre, avenue Vésale, 9 dont il déclare être seul
propriétaire et qui est immatriculé auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0831.411.645.
Cet apport comprend :
ACTIF
Immobilisations incorporelles : 40.000,- euros         
Il s’agit du fonds de commerce de graphisme et de publicité comprenant principalement la clientèle
au sens le plus large et les différents contacts professionnels développés avec tous les intervenants
et, de manière plus générale, le savoir-faire et la réputation maintenant acquis par l’intéressé dans
l’exercice de ses activités.
Immobilisations corporelles : 30.180,- euros             
Il s’agit principalement de mobilier et de matériel de bureau ainsi que d’un véhicule automobile.
PASSIF
Aucun passif ne grève les biens apportés.
TOTAL DE L’ACTIF Net : 70.180,- euros
Tels que les éléments apportés figurent plus amplement décrits au rapport révisoral dont question ci-
dessous.
Conditions générales de l’apport
1° L’apport est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit, sur base d’un inventaire tel que
repris au rapport revisoral ci-annexé.
2° La société présentement constituée aura la propriété des biens et des droits apportés à partir de
ce jour et elle en aura la jouissance, c’est-à-dire qu’elle aura droit aux bénéfices de l’exploitation et
qu’elle supportera les charges de celle-ci, à partir de ce jour.
3° La société présentement constituée continuera pour le temps restant à courir tous contrats
d’assurance contre l’incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux éléments
apportés et en payera les primes et redevances à compter de leur plus prochaine échéance. A cet
effet, est remise à la société une copie des contrats en cours.
4° Elle prendra les biens et droits apportés dans leur état actuel, sans recours contre l’apporteur,
pour quelque cause que ce soit.
5° Elle remplira toutes formalités légales à l’effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son
profit des éléments compris dans l’apport. 
Rémunération de l’apport
En rémunération des apports, il est attribué à Monsieur Dominique PIERRE, préqualifié, qui accepte
186 parts sociales entièrement libérées.
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « D. PIERRE GRAPHISME ET PUBLICITE»
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1300 Wavre, chemin du Borgendael 35.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci :
- toutes activités relevant du domaine du graphisme, notamment la création et la production
graphique, tous travaux de conception et de mise en page de magazines, livres d’art et autres
documents ;
- tous travaux informatiques relatifs à la communication et au graphisme, notamment le
développement web, la gestion de bases de données ;
- l’activité en matière publicitaire, vente d’espaces et emplacements publicitaires sous tous supports,
la consultance en marketing, publicité et communication ;
- la conception, la réalisation, l’impression, le commerce en gros, demi-gros et détail de matériel et
supports publicitaires
-  l’organisation de cours, conférences, congrès, foires et expositions ;
-  l’édition d’ouvrages et autres documents ;
Volet B
 Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financiè¬res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directe¬ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa¬tion.
 Elle peut s'inté¬resser par voie d'asso¬ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan¬cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori¬ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 EUR).
Il est représe¬nté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
GESTION DE LA SOCIETE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est adminis¬trée par un ou plusieurs mandataires,
personnes, associés ou non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’ils sont plusieurs
et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut
accomplir tous les actes d'admi¬nistration et de disposi¬tion qui intéres¬sent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi¬bles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 3ème lundi de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assem¬blée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il
signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.¬
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION   RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga¬toire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
Volet B
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem¬blée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquida¬teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai¬res à l'apurement de toutes les dettes
et charges et des frais de liquid¬ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par
des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net
est réparti entre tous les asso¬ciés suivant le nombre de leurs parts socia¬les et les biens conservés
leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2015.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2016.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Dominique
PIERRE, qui accepte. Son mandat sera rémunéré.
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2014 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pour extrait analytique conforme,
Benoît COLMANT, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.