N° d'entreprise : 0875249608
Nom
(en entier) : EBU-UER
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue des Arts 56
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Suivant un acte reçu par Maître Tanguy le Maire, notaire associé de résidence à Bruxelles (premier
canton) le 24/09/2024,
S’est réunié l’assemblée générale extraordinaire deS MEMBRES DE:
L’association internationale sans but lucratif EBU-UER, dont le siège est établi à 1000 Bruxelles,
avenue des Arts 56, 
"..."
II. Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit:
1. Décision d’adapter les statuts de l’association aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
2. Modification des articles 1, 2, 4, 5, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 16, 18 et 19 des statuts
3. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
4. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts
5. Renouvellement du mandat des administrateurs
6. Composition du conseil d’administration
7. Ratification des décisions prises par l’assemblée générale des membres de l’association depuis le
02 mars 2023
8. Adresse du siège
"..."
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes:
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts de l’association aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. Modification des articles 1, 2, 4, 5, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 16, 18 et 19 des statuts
L’assemblée décide de modifier les articles 1, 2, 4, 5, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 16, 18 et 19 des statuts
comme suit:
Article 1.
Il est constitué une association internationale sans but lucratif dénommée "EBU-UER".
Cette association est régie par les dispositions du Code des sociétés et associations, et en particulier
celles contenues dans le Livre 10 de la Partie 3 dudit Code.
Article 2.
Le siège social de l'association est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, à 1000
Bruxelles, avenue des Arts 56. Il peut être transféré dans tout autre lieu, dans la Région de
Bruxelles-Capitale, par décision du conseil d'administration à publier, dans le mois, aux Annexes du
Moniteur belge.
Article 4.
L'association se compose de membres répartis en membres de catégorie A et en membres de
catégorie B.
Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales. Les personnes morales doivent
être constituées selon les lois et usages de leur pays d'origine.
L'Union Européenne de Radio-Télévision (UER), inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous
le numéro 0408.287.549, et ayant son siège social en Suisse (Grand – Saconnex CP 1218 BP 67),
est de plein droit membre de catégorie A de l'association.
L’entreprise publique autonome à caractère culturel "Radio-Télévision belge de la Communauté
française (RTBF)", inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0223.459.690, et
ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, Boulevard Auguste Reyers, 52 CIT, est de plein droit
membre de catégorie B de l’association.
La société anonyme de droit public "De Vlaamse Radio- en Televisieomroep (VRT)", inscrite à la
Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0244.142.664, et ayant son siège social à 1030
Schaerbeek, Boulevard Auguste Reyers, 52, est de plein droit membre de catégorie B de l’
association.
Article 5.
L'admission des nouveaux membres de catégorie B est subordonnée aux conditions suivantes:
a) le candidat au statut de membre doit être membre actif de l’UER; et
b) l’admission du candidat au statut de membre doit avoir été agréée par une décision du conseil
d'administration prise conformément à l'article 15 des présents statuts.
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en notifiant leur démission au
secrétaire par lettre recommandée.
L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par le conseil d'administration à l’
assemblée générale, après avoir entendu la défense de l'intéressé.
L'assemblée générale se prononce sur l’exclusion d’un membre de l’association à la majorité des
membres présents ou représentés obtenue pour chacune des catégories de membres.
Le conseil d'administration peut suspendre l'intéressé jusqu'à la décision de l'assemblée générale.
Le membre qui cesse (par décès ou autrement) de faire partie de l'association est sans droit sur le
fonds social.
Article 7.
L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de
l'association.
Elle se compose de tous les membres.
Chaque membre de catégorie A dispose de deux voix. Chaque membre de catégorie B dispose d’
une voix. 
Sont notamment réservés à sa compétence les points suivants:
a) approbation des budgets et comptes;
b) élection et révocation des administrateurs;
c) modification des statuts;
d) dissolution de l'association.
Article 9.
Les membres pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre de
la même catégorie porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre ne pourra cependant être
porteur de plus d'une procuration.
L'assemblée générale ne délibèrera valablement que si la moitié des membres de chaque catégorie
sont présents ou représentés.
Toutefois, si l’assemblée générale ne réunit pas la moitié des membres de chaque catégorie, une
nouvelle réunion de l’assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions, et lors de
celle-ci, l’assemblée générale pourra statuer pour autant que la moitié des membres de la catégorie
A est présente ou représentée.
Article 10.
Sauf en ce qui concerne la fixation de la cotisation annuelle et sauf dans les cas exceptionnels
prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la simple majorité des membres
présents ou représentés.
En cas d’égalité de voix, la décision est prise à la majorité des voix exprimés par les membres de
catégorie A.
Il ne peut être statué sur tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.
Les résolutions de l'assemblée sont portées à la connaissance de tous les membres par leur
inscription dans le registre dont question ci-dessous.
Les résolutions de l'assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par le président et
conservé par le secrétaire qui le tiendra à la disposition des membres.
Article 11.
Sans préjudice des articles 2:5, § 4, dernier alinéa, et 2:109 et suivants du Code des sociétés et des
associations, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de
l'association doit émaner du conseil d'administration ou d'un membre de la catégorie A de
l'association.
Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins trois
mois à l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition ainsi que les
modifications proposées.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des membres de
l'association, et au moins la moitié des membres de la catégorie A de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les membres de l’
assemblée générale présents ou représentés.
Toutefois, si l’assemblée générale n’atteint pas le quorum de vote suffisant, une nouvelle réunion de
l’assemblée générale sera convoquée, pour autant que tous les membres de la catégorie A soient
présents ou représentés. Les décisions pourront alors être prises à l’unanimité des voix exprimées
par les membres de la catégorie A présents ou représentés.
Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après approbation par l'autorité compétente
conformément à l'article 2:5, § 4, dernier alinéa, du Code des sociétés et des associations et
qu'après publication aux Annexes du Moniteur belge conformément à l'article 2:5, § 4, alinéas 1 et 2
du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association, conformément
aux règles prévues aux articles 2:109 et suivants, et aux articles 2:115 et suivants du Code des
sociétés et des associations.
L'actif net éventuel après liquidation sera affecté à une personne morale sans but lucratif poursuivant
un objet social similaire ou, à défaut, à une fin désintéressée.
Article 12.
L'association est administrée par un conseil d’administration composé de quatre administrateurs,
dont deux, au moins, sont désignés par les membres de la catégorie A: un président, un
administrateur-délégué, un secrétaire et un trésorier.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de deux ans. Leur
mandat est renouvelable.
Le président du conseil d’administration est désigné par les membres de la catégorie A. Il en est de
même de l'administrateur-délégué.
En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le
conseil d'administration (dans le respect des conditions de représentation prédécrites). Il achève
dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs peuvent être révoqués par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux
tiers des voix exprimées par les membres présents ou représentés.
Article 13.
Le conseil se réunit sur convocation spéciale du président.
La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de
communication.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur.
Le conseil ne peut valablement délibérer qu’à la double condition que la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés, et qu’au moins deux membres représentant les membres de
catégorie A sont présents ou représentés.
Toute réunion du conseil peut se tenir par voie de vidéo-conférence, de conférence téléphonique ou
par tout autre moyen permettant à des personnes qui ne sont physiquement pas présentes de
délibérer ensemble.
Article 16.
Tous les actes qui engagent l’association sont, sauf procurations spéciales, signés par deux
administrateurs (dont au moins un administrateur désigné par les membres de la catégorie A) ou
l'administrateur-délégué dans la limite de la gestion journalière qui n'auront pas à justifier envers les
tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
Article 18.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Le conseil d’administration est tenu, dans les six mois de la clôture de l’exercice social, de soumettre
à l'approbation de l'assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice
suivant.
L'assemblée générale peut décider la constitution d'un fonds de réserve, en fixer le montant et les
modalités de la contribution à ce fonds due par chaque membre.
Article 19.
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire aux
Annexes du Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions de la loidu Code des sociétés
et des associations, et de ses arrêtés d’exécution.
3. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
« STATUTS
I. Dénomination, siège, objet
Article 1er
Il est constitué une association internationale sans but lucratif dénommée "EBU-UER".
Cette association est régie par les dispositions du Code des sociétés et associations, et en particulier
celles contenues dans le Livre 10 de la Partie 3 dudit Code.
Article 2.
Le siège social de l'association est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, à 1000
Bruxelles, avenue des Arts 56. Il peut être transféré dans tout autre lieu, dans la Région de
Bruxelles-Capitale, par décision du conseil d'administration à publier, dans le mois, aux Annexes du
Moniteur belge.
Article 3.
L'association est dénuée de tout esprit de lucre et a pour objet de promouvoir la coopération dans le
domaine de la radiodiffusion et de la communication audiovisuelle sous un angle international.
Les activités que l'association se propose de mettre en œuvre pour atteindre son but sont les
suivantes:
• promouvoir et défendre les intérêts de ses membres auprès des organisations internationales et
notamment auprès de l'Union Européenne;
• promouvoir    la coopération  entre     ses membres     dans le domaine de la radiodiffusion et plus
généralement de la communication audiovisuelle;
• informer et assister ses membres dans leurs demandes de subsides auprès de l'Union
Européenne;
• mener des études dans les domaines des programmes de radio et de télévision; assurer, dans ces
mêmes domaines, la coopération avec l'Union Européenne;
• informer, assister et, à leur demande, représenter ses membres dans le cadre des appels d'offre
que lance cette dernière et répondre auxdits appels d'offre dans le cadre d'éligibilité défini par celle-
ci;
• maintenir, pour atteindre les objectifs qui sont précisés dans les présents statuts, une étroite
collaboration avec l'Union Européenne de Radio- Télévision (UER), association de droit Suisse ayant
son siège à Genève;
• réaliser tout objet connexe aux activités précitées.
II. Membres
Article 4.
L'association se compose de membres répartis en membres de catégorie A et en membres de
catégorie B.
Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales. Les personnes morales doivent
être constituées selon les lois et usages de leur pays d'origine.
L'Union Européenne de Radio-Télévision (UER), inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous
le numéro 0408.287.549, et ayant son siège social en Suisse (Grand – Saconnex CP 1218 BP 67),
est de plein droit membre de catégorie A de l'association.
L’entreprise publique autonome à caractère culturel "Radio-Télévision belge de la Communauté
française (RTBF)", inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0223.459.690, et
ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, Boulevard Auguste Reyers, 52 CIT, est de plein droit
membre de catégorie B de l’association.
La société anonyme de droit public "De Vlaamse Radio- en Televisieomroep (VRT)", inscrite à la
Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0244.142.664, et ayant son siège social à 1030
Schaerbeek, Boulevard Auguste Reyers, 52, est de plein droit membre de catégorie B de l’
association.
Article 5.
L'admission des nouveaux membres de catégorie B est subordonnée aux conditions suivantes:
a) le candidat au statut de membre doit être membre actif de l’UER; et
b) l’admission du candidat au statut de membre doit avoir été agréée par une décision du conseil
d'administration prise conformément à l'article 15 des présents statuts.
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en notifiant leur démission au
secrétaire par lettre recommandée.
L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par le conseil d'administration à l’
assemblée générale, après avoir entendu la défense de l'intéressé.
L'assemblée générale se prononce sur l’exclusion d’un membre de l’association à la majorité des
membres présents ou représentés obtenue pour chacune des catégories de membres.
Le conseil d'administration peut suspendre l'intéressé jusqu'à la décision de l'assemblée générale.
Le membre qui cesse (par décès ou autrement) de faire partie de l'association est sans droit sur le
fonds social.
Article 6
Les membres paient une cotisation fixée annuellement pour la catégorie à laquelle ils appartiennent
par l'assemblée générale statuant à l'unanimité sur proposition du conseil d'administration.
III. Assemblée générale
Article 7.
L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de
l'association.
Elle se compose de tous les membres.
Chaque membre de catégorie A dispose de deux voix. Chaque membre de catégorie B dispose d’
une voix. 
Sont notamment réservés à sa compétence les points suivants:
a) approbation des budgets et comptes;
b) élection et révocation des administrateurs;
c) modification des statuts;
d) dissolution de l'association.
Article 8.
L'assemblée générale se réunit de plein droit sous la présidence du président du conseil
d'administration tous les ans au siège social ou à l'endroit indiqué sur la convocation.
Celle-ci est faite par le conseil d'administration ou à la demande du quart des membres.
Elle est envoyée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication huit
jours avant l'assemblée générale et contient l'ordre du jour.
Une réunion extraordinaire de l'assemblée générale pourra, en outre, être convoquée dans les
mêmes conditions.
L'assemblée générale peut se tenir par voie de vidéo-conférence, de conférence téléphonique ou par
tout autre moyen permettant à des personnes qui ne sont physiquement pas présentes de délibérer
ensemble.
Article 9.
Les membres pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre de
la même catégorie porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre ne pourra cependant être
porteur de plus d'une procuration.
L'assemblée générale ne délibèrera valablement que si la moitié des membres de chaque catégorie
sont présents ou représentés.
Toutefois, si l’assemblée générale ne réunit pas la moitié des membres de chaque catégorie, une
nouvelle réunion de l’assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions, et lors de
celle-ci, l’assemblée générale pourra statuer pour autant que la moitié des membres de la catégorie
A est présente ou représentée.
Article 10.
Sauf en ce qui concerne la fixation de la cotisation annuelle et sauf dans les cas exceptionnels
prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la simple majorité des membres
présents ou représentés.
En cas d’égalité de voix, la décision est prise à la majorité des voix exprimés par les membres de
catégorie A.
Il ne peut être statué sur tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.
Les résolutions de l'assemblée sont portées à la connaissance de tous les membres par leur
inscription dans le registre dont question ci-dessous.
Les résolutions de l'assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par le président et
conservé par le secrétaire qui le tiendra à la disposition des membres.
Article 11.
Sans préjudice des articles 2:5, § 4, dernier alinéa, et 2:109 et suivants du Code des sociétés et des
associations, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de
l'association doit émaner du conseil d'administration ou d'un membre de la catégorie A de
l'association.
Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins trois
mois à l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition ainsi que les
modifications proposées.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des membres de
l'association, et au moins la moitié des membres de la catégorie A de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les membres de l’
assemblée générale présents ou représentés.
Toutefois, si l’assemblée générale n’atteint pas le quorum de vote suffisant, une nouvelle réunion de
l’assemblée générale sera convoquée, pour autant que tous les membres de la catégorie A soient
présents ou représentés. Les décisions pourront alors être prises à l’unanimité des voix exprimées
par les membres de la catégorie A présents ou représentés.
Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après approbation par l'autorité compétente
conformément à l'article 2:5, § 4, dernier alinéa, du Code des sociétés et des associations et
qu'après publication aux Annexes du Moniteur belge conformément à l'article 2:5, § 4, alinéas 1 et 2
du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association, conformément
aux règles prévues aux articles 2:109 et suivants, et aux articles 2:115 et suivants du Code des
sociétés et des associations.
L'actif net éventuel après liquidation sera affecté à une personne morale sans but lucratif poursuivant
un objet social similaire ou, à défaut, à une fin désintéressée.
IV. Administration
Article 12.
L'association est administrée par un conseil d’administration composé de quatre administrateurs,
dont deux, au moins, sont désignés par les membres de la catégorie A: un président, un
administrateur-délégué, un secrétaire et un trésorier.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de deux ans. Leur
mandat est renouvelable.
Le président du conseil d’administration est désigné par les membres de la catégorie A. Il en est de
même de l'administrateur-délégué.
En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le
conseil d'administration (dans le respect des conditions de représentation prédécrites). Il achève
dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs peuvent être révoqués par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux
tiers des voix exprimées par les membres présents ou représentés.
Article 13.
Le conseil se réunit sur convocation spéciale du président.
La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de
communication.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur.
Le conseil ne peut valablement délibérer qu’à la double condition que la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés, et qu’au moins deux membres représentant les membres de
catégorie A sont présents ou représentés.
Toute réunion du conseil peut se tenir par voie de vidéo-conférence, de conférence téléphonique ou
par tout autre moyen permettant à des personnes qui ne sont physiquement pas présentes de
délibérer ensemble.
Article 14.
Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d’administration sous réserve des attributions de l’
assemblée générale. Il peut déléguer la gestion journalière à son président ou à l’administrateur-
délégué. Il peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une
ou plusieurs personnes.
Article 15.
Les résolutions du conseil d’administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou
représentés.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le président et conservé par le secrétaire qui
le tiendra à la disposition des membres de l’association.
Article 16.
Tous les actes qui engagent l’association sont, sauf procurations spéciales, signés par deux
administrateurs (dont au moins un administrateur désigné par les membres de la catégorie A) ou
l'administrateur-délégué dans la limite de la gestion journalière qui n'auront pas à justifier envers les
tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
Article 17.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le conseil d'administration
représenté par son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.
V. Budgets et comptes
Article 18.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Le conseil d’administration est tenu, dans les six mois de la clôture de l’exercice social, de soumettre
à l'approbation de l'assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice
suivant.
L'assemblée générale peut décider la constitution d'un fonds de réserve, en fixer le montant et les
modalités de la contribution à ce fonds due par chaque membre.
VI. Dispositions générales
Article 19.
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire aux
Annexes du Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions de la loi du Code des
sociétés et des associations, et de ses arrêtés d’exécution. »
4. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
5. Renouvellement du mandat des administrateurs
L’assemblée décide de renouveler, pour une durée de deux ans, les mandats d’administrateur de:
1°) Monsieur BURNLEY James Richard Nicholas, domicilié à London SE8 (Royaume-Uni),
THISTLEY COURT, 
2°) Madame COPPIETERS Sandra, domiciliée à 9090 Melle, Begijnenwegel 39, 
3°) Monsieur DE COSTER Simon-Pierre Fernand François Marie Joseph Ghislain, domicilié à 1320
Beauvechain, rue Valise, Nodebais, 1/B000, 
4°) Monsieur GEKIERE Wouter Edgard Pieter, domicilié à 1081 Koekelberg, rue De Neck, 39/H000, 
Tous représentés par Madame LEBEL Daphné prénommée, qui accepte en leur nom, en vertu de
procurations qui resteront au dossier du notaire soussigné.
6. Composition du conseil d’administration
Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur déclarent à l’unanimité
prendre les décisions qui suivent:
1°) Monsieur BURNLEY James Richard Nicholas, prénommé, ici représenté par Madame LEBEL
Daphné, prénommée, en vertu d’une procuration sous signature privée qui restera conservée dans le
dossier en l’étude des notaires le Maire, à Bruxelles, et qui accepte, est désigné à la fonction du
président du conseil d’administration.
2°) Madame COPPIETERS Sandra, prénommée, ici représentée par Madame LEBEL Daphné,
prénommée, en vertu d’une procuration sous signature privée qui restera conservée dans le dossier
en l’étude des notaires le Maire, à Bruxelles, et qui accepte, est désignée aux fonctions de trésorier
du conseil d’administration.
3°) Monsieur DE COSTER Simon-Pierre Fernand François Marie Joseph Ghislain, prénommé, ici
représenté par Madame LEBEL Daphné, prénommée, en vertu d’une procuration sous signature
privée qui restera conservée dans le dossier en l’étude des notaires le Maire, à Bruxelles, et qui
accepte, est désigné aux fonctions de secrétaire du conseil d’administration.
4°) Monsieur GEKIERE Wouter Edgard Pieter, prénommé, ici représenté par Madame LEBEL
Daphné, prénommée, en vertu d’une procuration sous signature privée qui restera conservée dans le
dossier en l’étude des notaires le Maire, à Bruxelles, et qui accepte, est désigné à la fonction d’
administrateur-délégué et reçoit tous les pouvoirs pour la gestion journalière de l’association et pour
la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec la faculté de déléguer.
7. Ratification des décisions prises par l’assemblée générale des membres de l’association depuis le
02 mars 2023
L’assemblée générale ratifie toutes les décisions qui ont été prises depuis le 02 mars 2023.
8. Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1000 Bruxelles, avenue des Arts
56.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Pour extrait littéral conforme
Tanguy le Maire, Notaire