N° d'entreprise : 0874404520
Nom
(en entier) : ET VOILA LE TRAVAIL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Moulin d'Inchebroux 10
 : 1325 Chaumont-Gistoux
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le Notaire Pierre LEBON, à Bruxelles, 2ème Canton, le 18
octobre 2023, non encore enregistrée, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire
de la société à responsabilité limitée « ET VOILA LE TRAVAIL » dont le siège est situé à 1325
Chaumont-Gistoux, Rue du Moulin d'Inchebroux 10.
Inscrite à la banque carrefour des entreprises et à la TVA sous le numéro BE 0874.404.520.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
1ère - Première résolution
L’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
L’assemblée générale décide de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible (tant le capital que la réserve légale) et de rendre ces fonds disponibles pour
distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé.
2e - Deuxième Résolution
L’assemblée générale dispense expressément le Président de faire lecture du rapport de l’
administrateur et décide de modifier l’objet de la société en remplaçant l’article existant par le texte
suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  La rédaction de textes (copywriting) ;
    •  la coordination des apparitions publiques: concerts, shows, séances photographiques, séances
d'enregistrement, séances de répétition, et toute activité promotionnelle des artistes ainsi que toutes
activités connexes ou activités qui peuvent favoriser ou faciliter la réalisation de l'objet;
    •  Toute opération se rapportant directement ou indirectement à la consultance, à la dispense de
conseils, de formation, d’élaborations de stratégies, d’études et de services, en matière de
communication, de gestion, d’administration et d’organisation d'entreprises, de management, de
marketing, d’informatique, de ressources humaines, et de développement de partenariats ;
    •  L’exercice d’activités de management, d’intermédiaire et de conseil dans le domaine artistique
au sens le plus large, y compris le développement de la carrière des artistes, en outre ces activités
comprennent la négociation des contrats, de droits d’auteur, de contrats de sponsoring, de droits
relatifs à des séquences vidéos ou des films et toutes autres opportunités financières pour l’artiste ;
    •  l'engagement et le placement d'acteurs;
    •  Les prestations de conseil et accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des
collectivités et autres organismes publics ou privés. Conseil en stratégie, organisation, management,
gestion, systèmes d’information, ressources humaines, marketing et communication, de la
conception à la mise en œuvre.
    •  Coaching personnalisé.
    •  Services de formation.
    •  La rédaction d’articles et reportage pour la presse écrite ou audiovisuelle, le graphisme, la mise
en page, toutes les activités de prépresse, la création, la conception, la gestion de portails internet, le
design graphique, la création de logo, la création artistique.
    •  L’organisation, l'élaboration, la production, la promotion de tout genre de loisirs, évènements,
soirées, divertissements, réunions, colloques et toutes autres activités à caractère événementiel
et/ou promotionnel, ainsi que toutes manifestations et réceptions de caractère privé, commercial ou
professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualité de courtier ou de
conseiller en matière d'organisations d'évènements et de rencontres ;
    •  Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la photographie, à l’audiovisuel,
à l’ enregistrement sonimage, ainsi que la vente, l'achat, la location, l'échange, l'importation
l'exportation en gros et au détail de tous appareils, accessoires et produits photo, cinéma, vidéo,
audio-visuel ainsi que tous produits qui touchent à la reproduction, au traitement et au transfert de l’
image et du son sous quelques formes que ce soit ;
    •  Toutes activités d’agences publicitaires, en ce compris la conception, l’exploitation et la pratique
de toutes techniques, moyens et procédés publicitaires (films, objets, textes, slogans,..), la publicité
sur les lieux de manifestation, l’édition, la publicité lumineuse, les créations et les réalisation
graphiques, les travaux photographiques, la réalisation de stands publicitaires et commerciaux, les
techniques audio visuelles, l’animation de manifestation, la conclusion de contrats avec des tiers
pour l’ exécution de travaux de publicité ;
    •  La société pourra également avoir comme activités l'achat, l'échange, la vente, la prise en
location et en sous location, ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans
option d'achat, la gestion l'exploitation et l'entretien de tous biens immobiliers, fonds de commerce,
terrains, terres et domaines, et de manière générale, et de tous droits réels, ainsi que toutes
opérations de financement.
    •  L'acquisition et la cession de tous droits d'exploitation attachés à de telles productions ou
éditions au titre de la propriété artistique, littéraire et industrielle et des droits voisins ;
    •  La réalisation et/ou la production de films documentaires, de reportages audiovisuels, d'écrits et
d'émissions de télévision ;
    •  Tous travaux de recherche en vue de la mise en place de productions audiovisuelles ;
    •  Toutes activités industrielles et commerciales y relatives et notamment l'achat, la vente
l'importation l'exportation, la conception, la fabrication, la transformation, la réparation, la location, le
courtage, la représentation de tous biens, services, procédés, droits, produits ou marchandises, ainsi
que la prestation de tous services, conseils, études, consultance, expertises, transactions,
promotions et courtages dans ces domaines ;
    •  La publication, la distribution, la commercialisation de tous livres et articles dans le cadre de ces
activités et en tous domaines en général ;
    •  L'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatif ;
    •  Toutes activités et la prestation de tous services dans le domaine de la publicité, l'édition, les
jeux et jouets et le commerce en général de tous produits, articles, équipements, matériels et
supports y relatifs ;
    •  La fabrication et l’animation de séquences, chroniques, capsules diffusées sur tous les médias ;
    •  L'édition sous toutes ses formes de tous écrits, sons et images relevant de la création artistique,
industrielle ou littéraire de quelque nature et sur quelque support que ce soit, ainsi que la production,
la vente, l'achat, la promotion, la transmission, la représentation, l'importation, l'exportation, la
diffusion, la distribution, la commercialisation et le négoce de tous médias d'actualité et d'information
en continu, de journaux, de revues, de périodiques, cdrom et autres articles informatiques et de
toutes autres publications, de tous autres articles et fournitures imprimés, informatiques ou
analogues, avec tous les développements principaux et accessoires que cette entreprise peut
comporter, notamment la diffusion et l'édition de tous moyens multimédias généralement
quelconques, dont internet ;
    •  Toutes activités et prestations de services dans le domaine des contenus audiovisuels et
notamment la production, la distribution et la diffusion de contenus audiovisuels pour son compte ou
pour le compte de tiers ;
    •  Toutes opérations de conseil, conception, production, réalisation, édition, diffusion, direction
artistique, coordination, exposition, location, revente, fabrication et courtage de matériel et services
destinés à créer et favoriser la communication, l'information, la mise en valeur artistique, l'édition, la
promotion et la publicité au travers des techniques audiovisuelles, graphiques, photographiques,
acoustiques, sonores, optiques, digitales, numériques, hertziennes, informations, satellites,
cinématographiques, électroniques, informatique de cinéma, de télévision, de vidéo et d'arts du
spectacle ainsi que l'organisation de toutes matières connexes complémentaires aux techniques
précitées ;
    •  La recherche et le développement des moyens à mettre en œuvre dans ce contexte;
    •  L'achat, la vente et la location de matériel dans les domaines de l'audiovisuel, de la
muséographie, de l'industrie graphique et multimédia ;
    •  L'organisation et la gestion du transport des personnes et du matériel ;
    •  L'organisation et la réalisation de castings ;
    •  La coordination technique, artistique et opérationnelle et/ou l'animation d'évènements ;
    •  La mise en scène et la direction d'artistes ;
    •  Toutes activités relatives à la littérature, développement, écriture et publication ;
    •  Toutes activités liées à la communication notamment la formation et l'enseignement ;
    •  Toutes activités de consultance dans le domaine de la communication et du journalisme ;
    •  Toutes activités liées aux ressources humaines et à la gestion du personnel ;
    •  La création et développement de système informatique, applications numériques/digitales;
    •  L'acquisition et/ou la représentation de droits d'auteur, de films, d'images fixes ou animées, de
graphismes, de dessins, de peintures, de sons, de musiques, de textes, de scenarios, de nouvelles,
d'artistes, et tous produits audiovisuels, littéraires, phonographiques, musicaux et sur tous supports
existants ou à créer et par tous procèdes connus et qui seront découverts ;
    •  L'organisation et la gestion d'événements ;
    •  La vente et l'achat d'espaces publicitaires de toutes natures et sur quelque support que ce soit ;
    •  L'achat, la vente et la location d'espaces de travail tels que hangars, studios, garages,
emplacement de parking, régies techniques ;
    •  L'achat, la vente en gros ou au détail, l'importation et l'exportation de vins, vins bios, spiritueux et
tous types de bières ;
    •  La constitution et la gestion de son propre patrimoine mobilier et immobilier et notamment
l'acquisition et la vente de biens meubles et immeubles, l'échange, la location, la construction, la
rénovation, la transformation, l'aménagement, l'équipement et la décoration de tous bien immeubles ;
    •  Toutes activités liées à la décoration d’intérieur et d’extérieur et au stylisme au sens le plus
large, en ce compris l’ architecture d’intérieure, l’achat, la vente, en gros et en détail ainsi que la
location en gros et en détail et locationbail de tous articles de décoration et d’aménagement intérieur
et extérieur, d’articles de recouvrement de mur et de sols, d’articles de peintures, d’articles cadeaux
généralement quelconques ;
    •  Tout travail d’ébénisterie, de garnissage, de sablage et d’aérogommage, achat et vente de
meubles neufs et d’occasion, création, rénovation, transformation et restauration de meubles (bois,
métal, ou autres matériaux, d’objets, en ce compris de luminaires ;
    •  Toutes activités d’antiquaire et de brocanteur, en ce compris toutes activités connexes ;
    •  toutes les activités quelconques de recherche et d'établissement de relations commerciales, de
prospection commerciale, de conseils et d'organisation d'événements ou de voyages commerciaux.
La Société peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles,
financières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre
branche de son objet ou de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
La société peut, pour la réalisation de son objet, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder,
construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous
établissements, matériels, et installations.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur ou de liquidateur.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la
réalisation de ces conditions. »
3e - Troisième Résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations et avec les décisions de la présente assemblée générale extraordinaire :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée en français « ET VOILA LE TRAVAIL ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  La rédaction de textes (copywriting) ;
    •  la coordination des apparitions publiques: concerts, shows, séances photographiques, séances
d'enregistrement, séances de répétition, et toute activité promotionnelle des artistes ainsi que toutes
activités connexes ou activités qui peuvent favoriser ou faciliter la réalisation de l'objet;
    •  Toute opération se rapportant directement ou indirectement à la consultance, à la dispense de
conseils, de formation, d’élaborations de stratégies, d’études et de services, en matière de
communication, de gestion, d’administration et d’organisation d'entreprises, de management, de
marketing, d’informatique, de ressources humaines, et de développement de partenariats ;
    •  L’exercice d’activités de management, d’intermédiaire et de conseil dans le domaine artistique
au sens le plus large, y compris le développement de la carrière des artistes, en outre ces activités
comprennent la négociation des contrats, de droits d’auteur, de contrats de sponsoring, de droits
relatifs à des séquences vidéos ou des films et toutes autres opportunités financières pour l’artiste ;
    •  l'engagement et le placement d'acteurs;
    •  Les prestations de conseil et accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des
collectivités et autres organismes publics ou privés. Conseil en stratégie, organisation, management,
gestion, systèmes d’information, ressources humaines, marketing et communication, de la
conception à la mise en œuvre.
    •  Coaching personnalisé.
    •  Services de formation.
    •  La rédaction d’articles et reportage pour la presse écrite ou audiovisuelle, le graphisme, la mise
en page, toutes les activités de prépresse, la création, la conception, la gestion de portails internet, le
design graphique, la création de logo, la création artistique.
    •  L’organisation, l'élaboration, la production, la promotion de tout genre de loisirs, évènements,
soirées, divertissements, réunions, colloques et toutes autres activités à caractère événementiel
et/ou promotionnel, ainsi que toutes manifestations et réceptions de caractère privé, commercial ou
professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualité de courtier ou de
conseiller en matière d'organisations d'évènements et de rencontres ;
    •  Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la photographie, à l’audiovisuel,
à l’ enregistrement sonimage, ainsi que la vente, l'achat, la location, l'échange, l'importation
l'exportation en gros et au détail de tous appareils, accessoires et produits photo, cinéma, vidéo,
audio-visuel ainsi que tous produits qui touchent à la reproduction, au traitement et au transfert de l’
image et du son sous quelques formes que ce soit ;
    •  Toutes activités d’agences publicitaires, en ce compris la conception, l’exploitation et la pratique
de toutes techniques, moyens et procédés publicitaires (films, objets, textes, slogans,..), la publicité
sur les lieux de manifestation, l’édition, la publicité lumineuse, les créations et les réalisation
graphiques, les travaux photographiques, la réalisation de stands publicitaires et commerciaux, les
techniques audio visuelles, l’animation de manifestation, la conclusion de contrats avec des tiers
pour l’ exécution de travaux de publicité ;
    •  La société pourra également avoir comme activités l'achat, l'échange, la vente, la prise en
location et en sous location, ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans
option d'achat, la gestion l'exploitation et l'entretien de tous biens immobiliers, fonds de commerce,
terrains, terres et domaines, et de manière générale, et de tous droits réels, ainsi que toutes
opérations de financement.
    •  L'acquisition et la cession de tous droits d'exploitation attachés à de telles productions ou
éditions au titre de la propriété artistique, littéraire et industrielle et des droits voisins ;
    •  La réalisation et/ou la production de films documentaires, de reportages audiovisuels, d'écrits et
d'émissions de télévision ;
    •  Tous travaux de recherche en vue de la mise en place de productions audiovisuelles ;
    •  Toutes activités industrielles et commerciales y relatives et notamment l'achat, la vente
l'importation l'exportation, la conception, la fabrication, la transformation, la réparation, la location, le
courtage, la représentation de tous biens, services, procédés, droits, produits ou marchandises, ainsi
que la prestation de tous services, conseils, études, consultance, expertises, transactions,
promotions et courtages dans ces domaines ;
    •  La publication, la distribution, la commercialisation de tous livres et articles dans le cadre de ces
activités et en tous domaines en général ;
    •  L'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatif ;
    •  Toutes activités et la prestation de tous services dans le domaine de la publicité, l'édition, les
jeux et jouets et le commerce en général de tous produits, articles, équipements, matériels et
supports y relatifs ;
    •  La fabrication et l’animation de séquences, chroniques, capsules diffusées sur tous les médias ;
    •  L'édition sous toutes ses formes de tous écrits, sons et images relevant de la création artistique,
industrielle ou littéraire de quelque nature et sur quelque support que ce soit, ainsi que la production,
la vente, l'achat, la promotion, la transmission, la représentation, l'importation, l'exportation, la
diffusion, la distribution, la commercialisation et le négoce de tous médias d'actualité et d'information
en continu, de journaux, de revues, de périodiques, cdrom et autres articles informatiques et de
toutes autres publications, de tous autres articles et fournitures imprimés, informatiques ou
analogues, avec tous les développements principaux et accessoires que cette entreprise peut
comporter, notamment la diffusion et l'édition de tous moyens multimédias généralement
quelconques, dont internet ;
    •  Toutes activités et prestations de services dans le domaine des contenus audiovisuels et
notamment la production, la distribution et la diffusion de contenus audiovisuels pour son compte ou
pour le compte de tiers ;
    •  Toutes opérations de conseil, conception, production, réalisation, édition, diffusion, direction
artistique, coordination, exposition, location, revente, fabrication et courtage de matériel et services
destinés à créer et favoriser la communication, l'information, la mise en valeur artistique, l'édition, la
promotion et la publicité au travers des techniques audiovisuelles, graphiques, photographiques,
acoustiques, sonores, optiques, digitales, numériques, hertziennes, informations, satellites,
cinématographiques, électroniques, informatique de cinéma, de télévision, de vidéo et d'arts du
spectacle ainsi que l'organisation de toutes matières connexes complémentaires aux techniques
précitées ;
    •  La recherche et le développement des moyens à mettre en œuvre dans ce contexte;
    •  L'achat, la vente et la location de matériel dans les domaines de l'audiovisuel, de la
muséographie, de l'industrie graphique et multimédia ;
    •  L'organisation et la gestion du transport des personnes et du matériel ;
    •  L'organisation et la réalisation de castings ;
    •  La coordination technique, artistique et opérationnelle et/ou l'animation d'évènements ;
    •  La mise en scène et la direction d'artistes ;
    •  Toutes activités relatives à la littérature, développement, écriture et publication ;
    •  Toutes activités liées à la communication notamment la formation et l'enseignement ;
    •  Toutes activités de consultance dans le domaine de la communication et du journalisme ;
    •  Toutes activités liées aux ressources humaines et à la gestion du personnel ;
    •  La création et développement de système informatique, applications numériques/digitales;
    •  L'acquisition et/ou la représentation de droits d'auteur, de films, d'images fixes ou animées, de
graphismes, de dessins, de peintures, de sons, de musiques, de textes, de scenarios, de nouvelles,
d'artistes, et tous produits audiovisuels, littéraires, phonographiques, musicaux et sur tous supports
existants ou à créer et par tous procèdes connus et qui seront découverts ;
    •  L'organisation et la gestion d'événements ;
    •  La vente et l'achat d'espaces publicitaires de toutes natures et sur quelque support que ce soit ;
    •  L'achat, la vente et la location d'espaces de travail tels que hangars, studios, garages,
emplacement de parking, régies techniques ;
    •  L'achat, la vente en gros ou au détail, l'importation et l'exportation de vins, vins bios, spiritueux et
tous types de bières ;
    •  La constitution et la gestion de son propre patrimoine mobilier et immobilier et notamment
l'acquisition et la vente de biens meubles et immeubles, l'échange, la location, la construction, la
rénovation, la transformation, l'aménagement, l'équipement et la décoration de tous bien immeubles ;
    •  Toutes activités liées à la décoration d’intérieur et d’extérieur et au stylisme au sens le plus
large, en ce compris l’ architecture d’intérieure, l’achat, la vente, en gros et en détail ainsi que la
location en gros et en détail et locationbail de tous articles de décoration et d’aménagement intérieur
et extérieur, d’articles de recouvrement de mur et de sols, d’articles de peintures, d’articles cadeaux
généralement quelconques ;
    •  Tout travail d’ébénisterie, de garnissage, de sablage et d’aérogommage, achat et vente de
meubles neufs et d’occasion, création, rénovation, transformation et restauration de meubles (bois,
métal, ou autres matériaux, d’objets, en ce compris de luminaires ;
    •  Toutes activités d’antiquaire et de brocanteur, en ce compris toutes activités connexes ;
    •  toutes les activités quelconques de recherche et d'établissement de relations commerciales, de
prospection commerciale, de conseils et d'organisation d'événements ou de voyages commerciaux.
La Société peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles,
financières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre
branche de son objet ou de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
La société peut, pour la réalisation de son objet, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder,
construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous
établissements, matériels, et installations.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur ou de liquidateur.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission sauf décision contraire.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers dans le respect de l’article 9.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier mercredi du mois de
mars à dix-huit heures (18h00).
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation..
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier (1er) octobre et finit le trente (30) septembre de l’année qui
suit.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
En application de l’article 5:141 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration a
le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des distributions de dividendes
provenant du bénéfice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du
bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
4e - Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de l’administrateur (anciennement gérant)
actuels, mentionné ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme
administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur MENETRET Benoit François André, ici présent et qui accepte et fait élection de domicile
au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de son mandat.
Le mandat est rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Monsieur MENETRET Benoit François André est nommé également comme représentant permanent
de la société.
5e - Cinquième résolution
En outre, elle donne mandat au notaire Pierre LEBON, à Bruxelles, afin d’établir les statuts
coordonnés.
    1.  Vote
Chacune des résolutions ci-avant a été adoptée séparément à l'unanimité.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Pierre Lebon, Notaire
Mentions: une expédition de l'acte non-enregistré, une coordination des statuts