N° d'entreprise : 0820261692
Nom
(en entier) : DEAL'M CUISINE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Sainte-Barbe 1
 : 5537 Anhée
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
D'un procès verbal dressé par le notaire Mélanie Brack, associé à Dinant, le 28 mai 2021, il résulte
que l'assemblée générale extraordinaire de la Société privée à responsabilité limitée DEAL’M
CUISINE, ayant son siège à 5537 Anhée, Rue Sainte-Barbe, 1, inscrite à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0820.261.692, a pris les résolutions suivantes :
- En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale a décidé d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
- En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée a constaté que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit onze mille huit cent soixante euros
(11.860,00 EUR), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit huit mille six cents euros (8.600,00
EUR), a été convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
- Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée a décidé d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans toutefois apporter une modification à son objet, et dont il est extrait ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée " DEAL’M
CUISINE ".
II. Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
III. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
a)   Toutes opérations et entreprises se rapportant directement ou indirectement aux activités
suivantes :
- le commerce en gros ou en détail, la conception, l'installation, l’aménagement et la pose de cuisines
équipées ainsi que tout matériel électroménager ou tout matériel pouvant équiper une cuisine ;
- le commerce en gros ou en détail, la conception, le placement de tous accessoires s'y rapportant
en matière d'électroménagers, de meubles meublants, de carrelages ou pierres, de plomberie,
d'électricité, de sanitaire, sans que cette énumération soit limitative ;
- le commerce en gros ou en détail, la conception, l’installation, l'aménagement et la pose de salles-
de-bains ainsi que tout matériel pouvant équiper une salle-de-bains ;
Volet B
- le commerce en gros ou en détail, la conception, l'installation, l’aménagement et la pose de
rangements (placards, dressing,...) ainsi que tout matériel pouvant équiper un rangement ;
- le commerce en gros ou en détail, la conception, l’installation, l'aménagement et la pose de
décorations intérieures ainsi que tout matériel ayant trait à la décoration d'intérieur ;
b)   Tous travaux relatifs à la construction de maisons et bâtiments industriels : travaux de gros
œuvre,  d'installation de chauffage, sanitaire, gaz et climatisation, de placement en menuiserie et
menuiserie générale, de finition, de peinture, revêtements de murs et sols, travaux électriques,
travaux de toiture et d'étanchéité, travaux liés au carrelage, marbre et pierres naturelles, travaux
d'entreprise générale, travaux de terrassement, de rejointoiement, d'aménagement de parcs et
jardins, travaux de plafonnage, cimentage, pose de chape, pose de cloisons, travaux d'isolation
thermique, acoustique et anti vibratile, travaux d'installation frigoriste, travaux de vitrerie, travaux de
drainage, travaux de pose de canalisations et câbles, travaux de routes, travaux d'ouvrage d'art,
travaux de démolition, travaux hydrauliques, travaux de signalisation routière, travaux de
charpenterie, travaux de nettoyage industriel, construction de cheminées, dragage, drainage, forage,
curage, construction de  routes, d'autoroutes, de ponts, sablage des façades, déblayage des
chantiers et toutes autres activités non réglementée dans le secteur de la construction.
La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social, ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
La société pourra s'intéresser par voie d'apport de fusion, de souscription, ou de toute autre manière,
dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue, connexe ou de
nature à favoriser celui de la société.
IV. La société est constituée pour une durée illimitée.
V. En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
VI. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du
mois de mai de chaque année, à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
IX. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
Volet B
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
- L’assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Monsieur HOSSELET
Jean-Yves, et a procédé immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur
non statutaire pour une durée illimitée.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
- L’assemblée a déclaré que l’adresse du siège est située à : 5537 Anhée, Rue Sainte-Barbe, 1.
- L’assemblée générale a déclaré que l’adresse électronique de la société est dealmcuisine@voo.be.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps :
    •  expédition de l’acte
    •  texte coordonné des statuts
(signé) Mélanie BRACK, notaire associé à Dinant.