Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DOMICLEAN
Dieweg 123
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le 23 juin 2015,
il résulte que :
…/…
1. Monsieur RODRIGUES DA SILVA Alex, né à Bela Vista De Goias (Brésil), le 22 décembre 1987,
domicilié à 1750 Lennik, Brouwerijstraat 10, inscrit au Registre National sous le numéro 87.12.22-
503.69.
2. Madame SILVA NASCIMENTO Micheli Cristina, née à Itumbiara (Brésil), le 11 novembre 1991,
domiciliée à 1750 Lennik, Brouwerijstraat 10, inscrite au Registre National sous le numéro 91.11.11-
454.40.
Ci-après dénommés : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée DOMICLEAN.
Le siège social est établi pour la première fois à 1180 Uccle, Dieweg, 123.
B. Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et
est libéré à concurrence d’un tiers.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186 EUR) chacune, comme suit :
- Monsieur RODRIGUES DA SILVA Alex déclare souscrire nonante (90) parts sociales qu'il libère à
concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
- Madame SILVA NASCIMENTO Micheli Cristina déclare souscrire dix (10) parts sociales qu'il libère
à concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR)
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination DOMICLEAN.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1180 Uccle, Dieweg, 123, arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
0632680916
Volet B
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger pour son compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
 Entreprise de lavage de vitres.
 Entreprise de nettoyage industriel.
 Entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, bureaux,  meubles,
ameublement et objets divers.
 Entreprise de gros œuvre
 Entreprise de toiture et d’étanchéité
 Entreprise de maçonnerie et de béton
 Entreprise de travaux de démolition
 Entreprise de plafonnage, cimentage, pose de chape
 Entreprise de tailleur de pierre
 Entreprise de marbrier
 Entreprise de carrelage
 Entreprise de sanitaire et de plomberie
 Entreprise d’installation chauffage au gaz – installation de chauffage central
 Entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques et non métalliques
 Entreprise de travaux de vitrage.
 Entreprise de menuiserie charpenterie
 Entreprise de peinture
 Entreprise de pose revêtements murs et sols
 Entreprise d’électricité générale ainsi que la parlophonie- vidéophonie- tous placements de système
d’alarme ; de climatisation et de domotique.
 Entreprise électrotechnique
 Entreprise d’horticulture.
 Entreprise d’élagage d’arbres.
 Entreprise d’aménagement de parcs et de jardin.
 Entreprise de construction de pavillons démontables et baraquements non métalliques.
 Entreprise de placement de clôture.
 Entreprise de ramonage de cheminées.
 Entreprise d’installation d’échafaudage, de rejointoiement et nettoyage de façades.
 Entreprise de travaux d’égout.
 Entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses.
 Entreprise de fabrication et d’installation de cheminées ornementales
 Entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métallique.
 Entreprise d’installation de ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement
d’air et de tuyauteries industrielles.
 Entreprise de travaux de drainage.
 Entreprise pour le placement de cuisines équipées
 Entreprise de construction, de réfaction et entretien des routes.
Elle réalisera également :
 Toute opération secrétariat – traduction – management au sens large du terme
 Toute opération de recherche, de création, de maintenance, de consultance dans le domaine
informatique.
 La société a également pour objet l’étude, la création, l’adaptation, l’entretien,  l’achat, la vente, la
cession, la location et le financement de tout matériel informatique et support logiciel informatique, de
télécommunication , hi-fi et data communication.
 Elle peut également réaliser toute opération de consultance de recherche et d’étude dans le
domaine financier, juridique et économique du management d’entreprise, de l’import export, des
investissements mobiliers et immobiliers dans le sens large de l’aide aux entreprises et de toute
opération d’intermédiaire commercial.
 La société a également pour objet l’étude, le conseil, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités pré décrites.
Elle réalisera également :
 L’exploitation de toutes les activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le
secteur Horeca.
 L’exploitation de salon de consommation, tavernes, cafés, bars, snack-bars, coktail-bars, boites de
nuit, débits de boissons, restaurants.
 L’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur y compris l’organisation la gestion et
l’exploitation de restaurants, cafétérias, tavernes, débits de boissons ainsi que de toutes autres
opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs.
 L’exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou par licence de tout snack-bar,
cafétéria, taverne, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service
Volet B
traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants ainsi que la vente à domicile ou ambulante.
 La mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée en liaison ou non
avec l’exploitation d’un restaurant dans les hôtels motels ou auberges ou dans les centres de
conférences.
Elle pourra également réaliser :
 l’exploitation d’un commerce de gros et  de détail en  produits ou denrées alimentaires ainsi que tout
ce qui se rapporte à l’alimentation générale en ce y compris les produits à base de lait - poulets
–gibiers volailles  et tous les produits provenant de la mer et également la confiserie au sens large du
terme ; les fruits et légumes ; eaux – limonades ; boissons à base de lait ; bières -vins alcools et
spiritueux : article pour fumeurs et tabacs ; article de parfumerie et cosmétiques ; jouets ; bijoux ;
articles d’horticulture tels que fleurs plantes et articles de jardinage ;   .. ; au sens le plus large du
terme et sans que cette liste ne soit limitative.
 Elle peut également réaliser le commerce sous toutes formes et notamment l’importation
l’exportation l’achat la vente en gros ou au détail la représentation le courtage ainsi que la fabrication
la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits textiles et de tous
produits et matières ayant trait aux industries du textile et de la confection du vêtement et plus
généralement de l’habillement de l’ornementation et de la toilette en ce y compris les vêtements de
travail, la mercerie ainsi les vêtements pour enfants hommes et femmes , chaussures et
maroquinerie en général.
 Elle pourra également acheter tous lots, fin de série et articles provenant de faillite et ce en tous
genre et revendre ceux-ci.
Elle réalisera également :
 tout commerce relatif aux transports routiers international et national de marchandises et de
personnes, le dépôt, l’entreposage et la logistique de transport, l’exploitation d’une pompe à
essence, Car Wash,  garage, carrosserie- import- export de véhicules neufs et occasions, location de
véhicules, pièces et accessoires pour motos – autos camions et bus et l’achat et vente l’importation
et l’exportation de tous matériels s’y référent et ce au sens large le plus large du terme.
Elle pourra également :
 faire l’exploitation d’un commerce de gros et de détail en meubles neufs et d’occasions.
Elle pourra également réaliser :
 le commerce sous toutes formes et notamment l’importation l’exportation l’achat la vente en gros ou
au détail de bétails sur pieds ainsi que le fourrage et alimentation et dérivées au sens le plus large du
terme ce rapportant à ceux-ci.
De plus  la société pourra réaliser son objet social, en tous lieux, de toutes les manières et suivant
les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriés, soit par exploitation directe, soit en s’intéressant
dans les entreprises analogues ou apparentées, entièrement ou partiellement soit par voie de fusion
avec de telles entreprise belges ou étrangères.
Elle peut agir comme intermédiaire pour la réalisation des projets d’investissements et de
financements internationaux.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de  transactions ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou qui serait de nature à faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant à son objet social qui serait de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle pourra également avoir une participation éventuelle au marché immobilier par l'achat, l'échange,
le lotissement, la promotion, la vente, la location, la prise en location et en sous-location, la cession
en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, la construction, la rénovation et
la transformation, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, terrains, et de
manière générale, de biens immobiliers de toute nature, accorder et obtenir des droits contenant
superficie, accession, emphytéose, usufruit et nue-propriété, hypothèque, privilège et option ainsi
que toutes opérations de financement, pour son propre compte.
La société peut se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d’administrateur dans toutes
sociétés ou entreprises.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
Volet B
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
novembre à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A. Nominations des premiers gérants.
Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée :
- Monsieur RODRIGUES DA SILVA Alex, prénommé ;
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
B. Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
C. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente juin deux mille seize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.
D. Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
E. Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Gesfisco, aux fins d'assurer les formalités auprès de
tout guichet d’entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Volet B
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.