N° d'entreprise : 0454784696
Nom
(en entier) : L.G. & ASSOCIATES
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Av R.M.-Henriette 29
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET,
DIVERS, DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte reçu le 16/02/2023 par le notaire associé Axelle GAUDIN, de résidence à Ittre, en
cours d'enregistrement, il résulte que l'Assemblée générale extraordinaire de la SRL « L.G. &
ASSOCIATES », ayant son siège à 1190 Forest, Avenue Reine Marie-Henriette 29, inscrite à la
Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0454.784.696., a adopté les résolutions suivantes
:
1-Première résolution : Décision d’adapter les statuts
L’assemblée constate que, depuis le 1er janvier 2020, la société est de plein droit soumise au
nouveau Code des Sociétés et Associations et revête de ce chef la forme de la Société à
Responsabilité Limitée (en abrégé SRL).
En application de l’article 39, §1, alinéas 1 et 3, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des Associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Vote : la présente résolution est adoptée à l’unanimité.
2-Deuxième résolution : Adaptation du capital
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit respectivement 18.592,00 euros et
1.859,00 euros, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
ainsi créé et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être
mentionné dans les statuts de la société.
L’organe d’administration procèdera le cas échéant au remboursement de ces montants aux
actionnaires, dans le strict respect de l’article 5 :142 du Code des sociétés et des associations et
après justification du double test de solvabilité et liquidité.
Vote : la présente résolution est adoptée à l’unanimité.
3-Troisième résolution : Modification de l'objet
   a) Rapport de l’organe d’administration relatif à la modification proposée de l'objet
L’assemblée générale déclare avoir pris connaissance en temps utile du rapport de l’organe d’
administration relatif à la modification proposée de l'objet et dispense le président d’en faire lecture.
   b) Modification de l’objet et de l’article des statuts y relatif
L’assemblée générale décide d’adapter l’objet de la société au règlement du nouvel institut
professionnel dont il dépend, à savoir l’ITAA, l’Institut des conseillers fiscaux et des experts-
comptables, créé par la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d’expert-comptable et de
conseiller fiscal (M.B. 27 mars 2019).
En conséquence l’article relatif à l’objet sera rédigé comme suit :
Volet B
« La société a pour objet les activités d’un expert-comptable /expert-comptable fiscaliste, ainsi que
l'exercice de toutes les activités jugées compatibles par l’Institut (ITAA) en raison de cette qualité, et
notamment :
-l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières
-l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’
établissement des comptes
-la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les
dispositions légales en la matière
-les conseils en matières fiscales, l’assistance et la représentation des contribuables
-la consultance et le conseil en matière de création d’entreprise, de gestion entrepreneuriale, de
management de croissance et de développement stratégique.
La société réalise son objet par l’intermédiaire d'une personne physique inscrite au registre public,
soit seule, soit avec d'autres avec qui elle peut s'associer conformément aux dispositions
déontologiques, légales et règlementaires propres à l'Institut auquel elle appartient ainsi que toutes
les activités connexes compatibles avec la profession, dans le respect des principes déontologiques,
légaux et règlementaires de l'Institut dont ladite personne fait partie, tels que :
-les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel ;
-fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et
administrative, mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard, à l'exception des conseils en
investissement et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou
qui sont réservées par la loi à d'autres professions ;
-fournir des conseils et une assistance en matière sociale, notamment l’accomplissement des
formalités y relatives tel que le calcul des salaires ;
-exercer les activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la
profession ;
-exercer l’activité de syndic immobilier ;
-exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés ;
-exercer des mandats d’administrateurs dans d’autres sociétés inscrites au registre public de l’Institut
(ITAA).
La société pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l’ITAA et
exclusivement pour son compte propre, toutes opérations immobilières en Belgique et à l’étranger, et
notamment l'achat, la vente, la construction, la transformation, la rénovation, l'aménagement, la mise
en valeur, la location, la sous-location, l'exploitation directe ou en régie, l'échange, et en général,
toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la gestion, à la conservation et à la
mise en valeur de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties.
La société ne peut détenir des participations que dans d'autres sociétés ou personnes morales dont
l'objet social et les activités ne sont pas incompatibles avec l'exercice de ses activités
professionnelles.
Elle peut également accomplir, dans les limites légales et déontologiques et exclusivement pour son
compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
L'entreprise peut investir ses fonds dans des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion de toute
activité incompatible avec la profession.
La société exercera son activité professionnelle conformément au cadre légal, réglementaire et
déontologique qui lui est applicable.
La société peut, à titre subsidiaire : concevoir, développer, acheter, vendre, louer, concéder tout droit
intellectuel, tel que, mais sans s'y limiter, des marques, dessins, logos, brevets, savoir-faire,
expertise ou tous autres actifs immatériels fixes en vue de faciliter l’exécution de son objet. »
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité
4-Quatrième résolution :  Modification de la dénomination afin d’adopter celle de « Lieutenant
Guillaume »
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination actuelle de la société afin d’adopter celle
de « Lieutenant Guillaume ».
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité
5-Cinquième résolution : Adoption des nouveaux statuts
En conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, en concordance avec le Code des sociétés et des associations et au
règlement du nouvel institut professionnel dont il dépend, à savoir l’ITAA, l’Institut des conseillers
fiscaux et des experts-comptables, créé par la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d’expert-
comptable et de conseiller fiscal (M.B. 27 mars 2019).
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« ARTICLE 1 – FORME ET DÉNOMINATION
Volet B
§ 1. La société adopte la forme de la Société à Responsabilité Limitée.
Il s’agit d’une société à inscrire au registre public de l’Institut des Conseillers Fiscaux et des experts-
comptables avec la qualité de personne morale reconnue.
§ 2. La société est dénommée « Lieutenant Guillaume ».
ARTICLE 2  SIÈGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3  OBJET
La société a pour objet les activités d’un expert-comptable /expert-comptable fiscaliste, ainsi que
l'exercice de toutes les activités jugées compatibles par l’Institut (ITAA) en raison de cette qualité, et
notamment :
-l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières
-l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’
établissement des comptes
-la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les
dispositions légales en la matière
-les conseils en matières fiscales, l’assistance et la représentation des contribuables
-la consultance et le conseil en matière de création d’entreprise, de gestion entrepreneuriale, de
management de croissance et de développement stratégique.
La société réalise son objet par l’intermédiaire d'une personne physique inscrite au registre public,
soit seule, soit avec d'autres avec qui elle peut s'associer conformément aux dispositions
déontologiques, légales et règlementaires propres à l'Institut auquel elle appartient ainsi que toutes
les activités connexes compatibles avec la profession, dans le respect des principes déontologiques,
légaux et règlementaires de l'Institut dont ladite personne fait partie, tels que :
-les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel ;
-fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et
administrative, mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard, à l'exception des conseils en
investissement et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou
qui sont réservées par la loi à d'autres professions ;
-fournir des conseils et une assistance en matière sociale, notamment l’accomplissement des
formalités y relatives tel que le calcul des salaires ;
-exercer les activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la
profession ;
-exercer l’activité de syndic immobilier ;
-exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés ;
-exercer des mandats d’administrateurs dans d’autres sociétés inscrites au registre public de l’Institut
(ITAA).
La société pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l’ITAA et
exclusivement pour son compte propre, toutes opérations immobilières en Belgique et à l’étranger, et
notamment l'achat, la vente, la construction, la transformation, la rénovation, l'aménagement, la mise
en valeur, la location, la sous-location, l'exploitation directe ou en régie, l'échange, et en général,
toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la gestion, à la conservation et à la
mise en valeur de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties.
La société ne peut détenir des participations que dans d'autres sociétés ou personnes morales dont
l'objet social et les activités ne sont pas incompatibles avec l'exercice de ses activités
professionnelles.
Elle peut également accomplir, dans les limites légales et déontologiques et exclusivement pour son
compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
L'entreprise peut investir ses fonds dans des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion de toute
activité incompatible avec la profession.
La société exercera son activité professionnelle conformément au cadre légal, réglementaire et
déontologique qui lui est applicable.
La société peut, à titre subsidiaire : concevoir, développer, acheter, vendre, louer, concéder tout droit
intellectuel, tel que, mais sans s'y limiter, des marques, dessins, logos, brevets, savoir-faire,
expertise ou tous autres actifs immatériels fixes en vue de faciliter l’exécution de son objet.
ARTICLE 4  DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée
Volet B
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
ARTICLE 5  APPORTS ET CAPITAUX PROPRES
Cent mille (100.000) actions ont été émises en rémunération des apports.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ARTICLE 6 - APPELS DE FONDS
§ 1. Les actions doivent être libérées à leur émission.
§ 2. Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.  L’
actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément au
Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas de transfert d’une action non entièrement libérée, tant le cédant que le cessionnaire sont
solidairement tenus de la libération envers la société et les tiers.
ARTICLE 7 - NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique par l’organe d’administration.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres
par l’organe d’administration.
ARTICLE 8 - INDIVISIBILITÉ ET DÉMEMBREMENT DES ACTIONS
§ 1. Les actions sont indivisibles.
§ 2. La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux actionnaires, qu’un seul
propriétaire pour chaque action.
Si l’action fait l’objet d’une indivision, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
§ 3. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier, sauf disposition contraire du titre constitutif de l’usufruit.
ARTICLE 9 – QUALITE D’ACTIONNAIRE et DE PERSONNE POUVANT ENGAGER OU
REPRESENTER LA SOCIETE
§ 1. L’actionnaire unique doit être expert-comptable ou expert-comptable fiscaliste ou doit être une
personne qui dans un autre état membre, possède une qualité équivalente à une de celles délivrées
par l’Institut aux professionnels en Belgique.
§ 2. L’expert-comptable ou expert-comptable fiscaliste et/ou les personnes qui dans un autre état
membre, possèdent une qualité équivalente à une de celles délivrées par l’Institut aux professionnels
en Belgique, doivent légalement détenir la majorité des droits de vote à l’assemble générale.
Le Conseil de l'Institut peut refuser à une personne morale l'octroi de la qualité lorsque, lors de
l'appréciation de la demande individuelle, il est d'avis que l'indépendance, l'honorabilité et la
compétence de la personne morale peuvent être ou sont mises en danger, en particulier dans l'une
des situations suivantes :
1° lorsqu'un professionnel en tant qu'associé, gérant, administrateur ou membre du comité de
direction qui intervient au nom et pour le compte d'une personne morale, ne répond pas ou plus à
l'une des conditions visées ci-dessous :
-être ressortissant d’un état membre ;
-ne pas avoir été privé de ses droits civils et politiques ;
-ne pas s'être vu refuser, même partiellement, l'effacement des dettes en application de l'article XX.
173, § 3, du Code de droit économique, ne pas s'être vu déclarer personnellement obligé de tout ou
partie des dettes sociales, en application des articles XX.225 ou XX.227 du même code, ne pas
s'être vu interdire l'exploitation d'une entreprise, en application de l'article XX.229 du même code et
ne pas s'être vu refuser la réhabilitation en application de l'article XX.237 du même code ;
Volet B
-ne pas avoir encouru une peine d'emprisonnement, même conditionnelle, de trois mois au moins
pour l'une des infractions mentionnées à l'article 1er de l'arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934
portant interdiction à certains condamnés et aux faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou
activités et conférant aux tribunaux d'entreprise la faculté de prononcer de telles interdictions, pour
une infraction à la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, pour une infraction
au Code des sociétés, au Code de droit économique, livre III, titre 3, chapitre 2 et à ses arrêtés
d'exécution ou à la législation fiscale;
2° lorsque la personne morale ou, le cas échéant, les personnes morales comme associé ou comme
membre de l'organe d'administration et qui sont des professionnels :
1. a été déclarée en faillite ;
2. a fait l'objet d'un jugement d'ouverture de procédure de réorganisation judiciaire ;
3. a été judiciairement liquidée ;
4. fait ou a fait l'objet d'une mesure similaire ou d'une mesure administrative en Belgique, dans un
Etat membre ou dans un pays tiers ou a fait l'objet d'une condamnation pénale coulée en force de
chose jugée pour un délit visé à l'article 10, 4°, même avec sursis, à une amende de minimum 1 500
euros, à augmenter le cas échéant des décimes additionnels, ou d'une condamnation équivalente
dans un Etat membre ou un pays tiers ;
3° lorsqu'un associé, un gérant, un administrateur ou un membre du comité de direction et qui est un
professionnel et intervient au nom et pour le compte d'une personne morale, exerce une activité
professionnelle qui est incompatible avec les activités professionnelles du professionnel.
ARTICLE 9bis - CESSION ET TRANSMISSION D’ACTIONS
1° Les droits de vote ne peuvent être cédés entre vifs ni être transmis pour cause de mort qu’à la
condition que la majorité des droits de vote soit détenue par des experts-comptables fiscalistes et/ou
des personnes qui dans un autre état membre, possèdent une qualité équivalente à une de celles
délivrées par l’Institut aux professionnels en Belgique.
2° A défaut d’un pacte contraire, les cessions et transmissions d’actions, tant vis-à-vis de tiers qu’
entre actionnaires, sont soumises aux règles suivantes :
A). Cession entre vifs
Toute cession d’action est soumise à l’agrément de l’assemblée générale statuant à la majorité
spéciale représentant quatre-vingt-un pourcent (81%) des actions émises par la société.
A cette fin, l’actionnaire désirant céder, devra adresser à l’organe d’administration, sous pli
recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des
cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Si les actionnaires n’agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l’envoi de
la notification de l’organe d’administration pour décider et notifier s’il renonce ou non à son projet de
céder des titres. A défaut de notification à l’organe d’administration par le cédant à qui l’on a opposé
un refus d’agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession. S’il ne renonce pas à son
projet, il s’ouvre au profit des autres actionnaires un droit de préemption sur les actions offertes en
vente, ce dont l’organe d’administration avise sans délai les actionnaires.
Dans le mois de cette notification par l’organe d’administration, les autres actionnaires peuvent
exercer un droit de préemption au prorata des actions qu’ils possèdent dans la société. Le droit de
préemption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accroît au droit de préemption des
actionnaires qui en font usage, toujours au prorata des actions dont ils sont déjà propriétaires.
En cas de silence d’un actionnaire, il est présumé refuser l’offre.
En cas d’exercice du droit de préemption, les actions sont acquises au prix offert par le tiers ou, en
cas de contestation sur ce prix, aux prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par
les parties, ou à défaut d’accord par l’expert désigné par le président du tribunal de commerce
statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
L’actionnaire qui se porte acquéreur des actions d’un autre actionnaire en application des alinéas
précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.
Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la
poste, les délais commençant à courir à partir de la date de l’expédition de la lettre apposée sur le
récépissé de la recommandation postale.
Les lettres peuvent être valablement adressées aux actionnaires à la dernière adresse connue de la
société.
Volet B
B) Transmission par décès
Les dispositions qui précèdent s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux
héritiers et légataires.
La demande d’agrément sera faite par le ou les héritiers ou par les légataires des actions. Ils peuvent
exiger leur agrément si toutes les actions recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
ARTICLE 10  ORGANE D’ADMINISTRATION
§ 1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
§ 2. Si la société compte plusieurs administrateurs, la majorité d’entre eux doit avoir la qualité d’
expert-comptable ou expert-comptable fiscaliste, et/ou être des personnes qui dans un autre état
membre, possèdent une qualité équivalente à une de celles délivrées par l’Institut aux professionnels
en Belgique.
Si aucune qualité ne forme la majorité des professionnels membres, la qualité du président de
l'organe de gestion de la personne morale est reprise dans le registre public.
§ 3. Les sociétés d’expert-comptable ou expert-comptable fiscaliste qui sont nommées
administratrices sont représentées par une personne physique qui dispose de la qualité pour laquelle
la société entre en considération, conformément à l’article 2:55 du Code des sociétés et des
associations. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises
aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour compte propre.
§4. Sont administrateurs statutaires :
- Monsieur Dardenne Nicolas Frédéric ;
- Monsieur Hanssens Quentin Sébastien ;
- Monsieur Guillaume Olivier Nicolas.
ARTICLE 11  POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
§ 1. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
§ 2. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe
collégial. Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme
collège, la société est valablement engagée et représentée, en justice et dans les actes, par deux
administrateurs dont au moins un est administrateur délégué.
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
§ 3. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
§ 4. Règle particulière pour l’administrateur ou administrateur-délégué qui ne possède pas la qualité
d’expert-comptable ou expert-comptable fiscaliste
L’(es) administrateur(s) ou l’administrateur délégué qui n’a(ont) pas la qualité d’expert-comptable ou
expert-comptable fiscaliste) ne peu(vend)t poser aucun acte en particulier ou prendre aucune
décision qui compromettrait, directement ou indirectement, l’indépendance de l’expert-comptable ou
expert-comptable fiscaliste qui exerce les missions d’expert-comptable ou expert-comptable
fiscaliste) pour le compte de la société.
Les administrateurs ou l’administrateur délégué qui ne possèdent pas la qualité d’expert-comptable
ou expert-comptable fiscaliste, ne peuvent pas porter le titre d’expert-comptable ou expert-comptable
fiscaliste ni exercer les activités légalement dévolues aux professionnels inscrits au registre public
par le biais et pour compte de la société.
§ 5. Désignation obligatoire d’un représentant 
Lors d'une mission confiée par un client à un professionnel agissant en tant que personne morale,
cette personne morale est tenue de désigner parmi ses associés, gérants ou administrateurs un
représentant personne physique qui a la qualité pour exercer cette mission. Ce représentant est
chargé de l'exécution de la mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce
représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt la même responsabilité disciplinaire que
Volet B
s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte. La personne morale concernée ne peut
révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Les activités compatibles effectuées par la société peuvent être exercées par ou sous la direction d’
une personne physique qui n’est pas membre de l’Institut.
ARTICLE 12  RÉMUNÉRATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit.
ARTICLE 13  CONTRÔLE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
En dehors de ces cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de
celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
ARTICLE 14  ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
§ 1. L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième vendredi du mois de juin, à dix-huit heures,
au siège ou à l'endroit indiqué dans la convocation,
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
§ 2. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’
administration chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'actionnaires représentant un
dixième du nombre d’actions en circulation.
§ 3. Les convocations aux assemblées générales, envoyées à l'initiative de l’organe d’administration
ou des commissaires, contiennent l’ordre du jour ainsi que le lieu de la réunion ; à défaut, les
assemblées se réunissent au siège social.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 15 – REPRÉSENTATION - VOTE PAR ÉCRIT
§ 1. Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par toute personne,
actionnaire ou non, porteuse d'une procuration spéciale.
§ 2. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de l’
assemblée générale.
ARTICLE 16  SÉANCES  DÉLIBÉRATIONS - PROCÈS-VERBAUX
§ 1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent
qui détient le plus de parts. Le président désigne secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2.Sauf disposition plus stricte de la loi, l’assemblée générale ne peut valablement statuer que si au
moins cinquante-deux pourcent (52%) des droits de votes sont représentés à l’assemblée générale.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote.
§3. Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, l'assemblée statue à la majorité des voix des
titres y représentés.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les membres du bureau et les actionnaires présents qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un administrateur.
ARTICLE 16bis  DÉLIBÉRATIONS spéciales : RAPPEL
En ce qui concerne les décisions à prendre sur les matières ci-après listées, une résolution ne peut
être adoptée qu’à la majorité spéciale de quatre-vingt-un pourcent (81%) des actions émises par la
société :
- Affectation du bénéfice conformément à la politique d’investissement de la société visée à l’article
19 des présents statuts ;
- agrément d’un nouvel actionnaire ;
- la nomination et la démission de tout administrateur ;
- tout apport en nature ;
- les opérations de restructuration, de scission, de fusion, et opérations assimilées.
ARTICLE 17  PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
Volet B
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BÉNÉFICE
En conformité avec la politique de croissance de la société nécessaire afin d’atteindre l’objectif visant
à devenir un partenaire répondant aux besoins réels des PME, l’intégralité du bénéfice net à affecter
sera - sauf décision contraire votée par l’assemblée générale à la majorité spéciale de quatre-vingt-
un pourcent (81%) des actions émises - placé en réserves, ou employé pour tout investissement
favorisant la croissance de l’entreprise.
ARTICLE 20  DISSOLUTION  LIQUIDATION
§ 1. En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les administrateurs en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l’exercice de la
profession du professionnel, ou qui ont trait au port du titre de professionnel, le(s) liquidateur(s) qui n’
a (n’ont) pas cette qualité fera (feront) appel à une personne qui jouit de la qualité requise.
§ 2. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet ; l'actif net est réparti entre toutes les actionnaires en proportion de
leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
ARTICLE 21  ELECTION DE DOMICILE
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
ARTICLE 22  COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
ARTICLE 23 – LOI DES PARTIES ET DROIT COMMUN
Toute règle du Code des Sociétés et des Associations ou de la loi à laquelle il peut être dérogé par
convention est toujours en priorité définie conformément à un pacte d’actionnaire.
Toute personne souhaitant acquérir des droits dans la société doit être signataire du pacte en
vigueur à l’époque concernée.
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
ARTICLE 24 - DEONTOLOGIE DE LA PROFESSION
Toutes les dispositions statutaires qui ne seraient pas conformes aux dispositions impératives du
Code des sociétés et des associations, à la règlementation de la profession ou aux règles
déontologiques de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables seront tenues pour
non écrites. »
Vote : la présente résolution, votée article par article, est adoptée à l’unanimité.
6-Sixième résolution : Renouvellement de l’organe d’administration
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après :
- Monsieur Guillaume Olivier, prénommé.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à sept (7).
Sont appelé aux fonctions d’administrateurs statutaires :
- Monsieur Guillaume Olivier, ici représenté et qui accepte.
- Monsieur Dardenne Nicolas, ici représenté et qui accepte.
- Monsieur Hanssens Quentin, représenté comme dit, et qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée d’un an :
- Monsieur Dragan Alexandru, prénommé, ici représenté et qui accepte.
- Monsieur Peccoux Alexander prénommé, ici représenté et qui accepte.
- Monsieur Lieutenant Christian Robert Jean Virgile, né à Watsa Ex Congo Belge (Republique
Democratique du Congo) le dix-sept juillet mille neuf cent cinquante-cinq, domicilié à 1190 Forest,
Avenue Reine Marie-Henriette, 29 boite 2, ici représenté et qui accepte.
- Madame Missart Corinne Marie Lucette Ghislaine, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve le vingt trois
janvier mille neuf cent septante-huit, domiciliée à 1457 Walhain, Rue Abbesse(NSV), 35, ici
représentée et qui accepte.
Volet B
Vote : la présente résolution est adoptée à l’unanimité.
7-Septième résolution : Siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1190 Forest, Avenue Reine
Marie-Henriette 29 .
Vote : la présente résolution est adoptée à l’unanimité.
8-Huitième résolution : Pouvoirs.
L’assemblée décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination
des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au dossier de la
société.
Vote : la présente résolution est adoptée à l’unanimité
Ensuite de l'assemblée générale s'est réuni l'organe d'administration, constitué des administrateurs
désignés par l'assemblée, et qui a pris les décisions suivantes:
-nomination d'un administrateur-délégué: Monsieur Olivier Guillaume, qui accepte;
-nomination du président de l'organe d'administration: Monsieur Olivier Guillaume, qui accepte.
Pour extrait analytique conforme
Matthieu VAN MOLLE, Notaire
Annexes déposées en même temps: 
- expédition de l'acte authentique,
- statut coordonnées
- rapports