Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
E&J Invest
Avenue Juliette 5A
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 30 mai 2016, que:
1. Monsieur ORTMANS Jean-Baptiste James Stanislas Serge Marie Ghislain, né à Uccle, le 1er
octobre 1980, domicilié à B-1180 Uccle, Avenue Juliette 5A;
2. Madame EMSENS Anne Marthe Marie Désirée Ghislaine, née à Uccle, le 13 juin 1956, domiciliée
à B-1180 Uccle, Avenue Hamoir 59;
ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:
Forme: société privée à responsabilité limitée.
Dénomination: " E&J Invest ".
Siège social: Avenue Juliette, 5A – Uccle (B-1180 Bruxelles).
Objet: La société a pour objet :
1. L’administration, la consultance et le management, que comprend entre autres :
- toutes les activités qui ont un lien avec le conseil, la documentation et la publication relatives aux
divers problèmes juridiques, sociaux et économiques et le « consultance » en général ;
- un bureau-conseil dans le domaine de la gestion et l’administration de l’entreprise  comprenant
entre autres mais non exclusivement : le conseil, l’aide apportée aux entreprises d’un point de vue
pratique concernant les relations publiques et la communication, la consultance et l’aide à la vie
économique d’entreprises et à l’autorité publique dans le domaine de – à titre d’exemple – la
planification, l’organisation, l’efficacité et la surveillance, l’information aux directeurs d’entreprises, le
calcul des coûts et profits des mesures proposées concernant la planification, l’organisation,
l’efficacité, la consultation concernant la gérance en général ;
- l’intervention dans la gestion journalière et la représentation d’entreprises entre autres par l’exercice
de mandats d’administrateur, de gérant, de directeur au de liquidateur ;
- bureau d’études, d’organisation et bureau-conseil en ce qui concerne les affaires juridiques,
financières, commerciales, économiques ou sociales y compris les actes qui se rapportant au
conseil, à la documentation et la publication de problèmes juridiques, sociaux,  économiques et
financiers ;
- l’assistance d’entreprises dans le domaine du commerce, de l’industrie et de l’administration, de
tâches secrétariales, de domiciliation d’entreprises, de la mise à  disposition de bureaux, magasins et
espaces industriels, d’élaboration d’études préparatoires et la consultance préparatoire dans le
domaine du management, de la gestion d’entreprise, de la législation économique, du marketing, de
l’import-export, de l’impression et de l’édition d’études et de rapports, de l’assistance aux entreprises
en constitution ou de l’assistance lors de cession d’entreprises existantes, de l’envoi et de la
réception de courrier et d’une manière plus générale faire tout ce qui pourrait être utile pour la
constitution, l’exploitation et la gestion d’entreprises.
2. La constitution, le développement et la gestion d’un patrimoine immobilier ; toutes opérations
immobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits réels immobiliers comme,
entre autres l’emphytéose et la superficie ou encore le leasing immobilier, l’acquisition et la vente -
tant en pleine qu'en nue-propriété ou en usufruit, l’échange, faire construire, faire transformer, l’
0655863619
Volet B
entretien, la location (donner et prendre à bail), le lotissement, la prospection et l’exploitation
d’immeubles, l’acquisition et la vente de biens meubles concernant l’aménagement et l’équipement
d’immeubles, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui
seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et
immeubles.
3. La constitution, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes opérations
mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme, l’acquisition
par voie d’inscription ou de cession et la gestion d’actions, de parts sociales, d’obligations, de bons
de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelle forme que ce soit, en tant de personnes morales et
que d’entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.
4. L’acquisition de participations sous quelque forme que ce soit de toutes sociétés et personnes
morales, existantes ou encore à constituer, la stimulation, la planification ainsi que la coordination du
développement et de l’investissement dans des personnes morales et entreprises dans lesquelles
elle tient ou non un participation.
5. L’attribution - sous quelque forme que ce soit - de prêts et d’ouvertures de crédit aux entreprises,
aux personnes morales et aux particuliers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les
préposés de la société.
 En ce qui concerne tout ce qui précède, la société peut agir pour son propre compte, comme
commissionnaire, intermédiaire ou représentant.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce ; elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou
accorder son aval pour tous prêts, crédits ou engagements quelconques tant pour elle-même que
pour tous tiers-particuliers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la
société.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
LIMITATIONS DE L’OBJET SOCIAL :
D’une manière générale, et ceci éventuellement par dérogation à ce qui précède, la société ne peut
réaliser aucune des opérations qui sont légalement réservées aux : a) banques de dépôt, détenteurs
de dépôts à court terme, caisses d’épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation ;
et b) agents immobiliers.
Au cas où l’accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’accomplissement de ces actes,
à la réalisation de ces conditions.
Durée: La société a été constituée pour une durée illimitée.
Capital: cent quatre-vingt mille euros (180.000,00 EUR) et représenté par cent (100) parts sociales
avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représen¬tant chacune un/centième de l'avoir
social,.
Administration:
Gestion
La gestion de la société est confiée par l'assemblée géné¬rale à une ou plusieurs personnes
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants
statutai¬res ou non. Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation de
nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipa¬tivement.
Pouvoirs
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda¬taire, associé ou non.
Opposition d'intérêts
Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirec¬tement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se
conformer aux dispositions légales applicables aux sociétés commerciales.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il
Volet B
en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour
le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il
pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendre spécialement compte de celle-ci dans
un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé
au troisième alinéa, du présent article.
Assemblée annuelle: Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier
lundi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant, autre qu'un samedi. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en
un autre endroit en Belgique, indiqué dans les convocations.
Exercice du droit de vote:
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera
toutefois nul si cette correspon¬dance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant
l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspon¬dance ne mentionne pas :
    - le nom et le domicile de l'associé,
    - le nom de la société et son siège social,
    - la date de l'assemblée générale,
    - le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
    - le lieu et la date de la signature.
    - la signature de l'associé ou de son mandataire.
    Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.    
 b) A l’exception de :
    - les décisions à prendre dans le cadre de l’article 332 du Code des Sociétés ;
    - les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit
par lettre, fax, e-mail, mentionnant l’agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux
associés d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans
le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué
dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n’ayant pas été prises si la gérance n’a
pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les associés en ce qui concerne
le principe de la procédure écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il en sera de
même au cas ou la gérance n’a pas obtenu dans le délai prévu l’accord unanime de tous les
associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conven¬tions entre associés selon les modalités
prévues par les dispositions légales applicables aux sociétés commerciales. Ces conventions doivent
être limitée dans le temps et être justifiées par l'intérêt social à tout moment.
Exercice social: le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle dis¬tri¬bution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant comme
Volet B
en matière de modification des statuts.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de
la société.
Lorsque cette personne est un personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé
n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'as¬socié unique est réputé
caution solidaire de toutes les obli¬gations de la société nées après la réunion de toutes les parts
entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa
dissolution.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibé¬rer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modifi¬cation des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spé¬cial tenu à la disposition des associés au
siège de la socié¬té, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite
des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser
la situa¬tion financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est
adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros, tout intéressé peut
demander au tribunal la dissolution de la socié¬té. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la
société un délai en vue de régulariser sa situation.
DISPOSITIONS DIVERSES
Procuration: le fondateur sub 2. est représenté à l'acte constitutif par le fondateur sub 1, en vertu
d’une procuration sous seing privé.
Souscription et libération du capital: les parts sociales ont été souscrites par le fondateur au moyen
d'un apport en espèces, comme suit :
Monsieur ORTMANS Jean-Baptiste, prénommé, à concurrence de nonante-neuf parts sociales(99)
Madame EMSENS Anne, prénommée, à concurrence d’une part sociale (1)
Ensemble : cent parts sociales (100)
Chaque part sociale a été intégralement libérée.
Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial
ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de Lombard Odier. L'attestation
délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l’a gardée dans son dossier.
Nomination du gérant: Le nombre de gérants est fixé à un (1). Est nommé à la fonction de gérant
pour une durée illimitée, Monsieur ORTMANS Jean-Baptiste, prénommé
Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2017.
Première assemblée annuelle: en deux mil dix-huit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Vincent VRONINKS, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif. Une procuration a été annexée à l’acte constitutif