Nº d'entreprise : 0679 957 429
Nom
(en entier) : Loisirs 5140
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Pont Piraux, 23 Ligny 5140
Objet de l'acte :	Démission- Révocation d'un administrateur
ASBL Loisirs 5140
BCE 0679 957 429
5140 Ligny
Rue Pont Piraux 23
Procès-verbal de l'assemblée générale des membres de l'ASBL Loisirs 5140 tenue le30.10.24
Bureau
La séance est ouverte à 21h heures sous la présidence de Monsieur HISTACE Benoît le
30/10/2024
Le président invite Madame BERNARD Marianne à remplir les fonctions de secrétaire de
l'assemblée. Présents : Marianne Bernard, Leconte Philippe, Histace Benoit
Composition de l'assemblée
Une liste de présence reprenant l'ensemble des membres composant l'ASBL Loisirs 5140
est jointe en annexe du procès-verbal.
Conformément à l'article 14 des statuts, l'assemblée générale est valablement constituée à
condition que le tiers au moins des membres effectifs soit présent ou représenté. En outre,
le Code des sociétés et des associations prévoit un quorum de présence de deux tiers des
membres présents ou représentés à l'assemblée générale pour l'exclusion d'un membre.
o Il ressort de cette liste que 3 membres de l'ASBL Loisirs 5140 sur les 5 sont présents.
Ordre du jour
1.Révocation de Monsieur Marlet Sébastien de son mandat d'administrateur.
2.Exclusion de Monsieur Marlet Sébastien de sa qualité de membre effectif.
3.Renouvellement des mandats d'administrateurs.
Délibérations et décisions
Le président expose que Monsieur MARLET Sébastien est membre de l'ASBL Loisirs 5140 et
a été désigné administrateur.
Il apparait que dans le cadre de l'exercice de ses fonctions d'administrateur d'une asbl
partenaire, nommée 1er régiment de chasseurs de Ligny, Monsieur Marlet a indûment prélevé
de l'argent dans les comptes de cette ASBL dans le but de l'utiliser à des fins personnelles.
Pour rappel, cette ASBL a son siège social au même endroit que l'asbl Loisirs5140 au Rue
Pont Piraux, 23 à 5140 Ligny car elle est partenaire des activités historiques et de loisirs.
Le conseil d'administration de cette asbl 1er régiment de chasseur a acté les faits et a exclu
Mr Marlet de sa fonction d'administrateur trésorier qu'il occupait.
Au vu de ces faits, les membres de l'ASBL Loisirs 5140 ont perdu toute confiance à l'égard de
Monsieur MARLET.
Monsieur Marlet a été convoqué à la présente assemblée générale et il a été informé de son
droit à être entendu conformément à l'article 9:23 du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale acte que Monsieur Marlet n'est pas présent et n'a pas fait valoir son
droit à être entendu.
Par conséquent, l'assemblée générale prend les décisions suivantes :
La révocation de Monsieur Marlet Sébastien de son mandat d'administrateur et son exclusion
en tant que membre effectif de l'ASBL Loisirs 5140.
Conformément à l'article 51 des statuts de l'ASBL Loisirs 1540, la durée des mandats
d'administrateurs est de 5 ans. L'assemblée générale décide de renouveler les mandats
d'administrateurs des personnes suivantes :
-Madame BERNARD Marianne;
-Monsieur LANDRAIN Olivier;
-Monsieur LECONTE Philippe ;
-Monsieur HISTACE Benoît.
Signatures
HISTACE Benoît
Annexes
Liste des présences
Madame BERNARD Marianne -
Monsieur LANDRAIN Olivier -
Monsieur LECONTE Philippe -
Monsieur HISTACE Benoît -
Monsieur MARLET Sébastien - Absent
Signature de l'administrateur présidant la séance.