Nº d'entreprise : 0660 623 349
Nom
(en entier) : HOF VAN HAMME
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Avenue Hector Henneau, 64 à 1930 Zaventem	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Adaptation de nouveaux statuts en français
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée
« HOF VAN HAMME », ayant son siège à 1930 Zaventem, Avenue Hector Henneau, 64, inscrite au registre des
personnes morales (Brabant Flamand) sous le numéro 0660.623.349, reçu par Maître Dimitri
CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise,
126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR ", BCE nº 0890.388.338, le 26 décembre deux mil vingt-deux, enregistré au bureau de
l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le 30 décembre suivant, volume 0 folio 0, case 32589, aux
droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris
à l'unanimité des voix, entre autres, la résolution suivante :
EXTRAITS DES STATUTS
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « HOF VAN HAMME ».
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l'organe d'administration, pour:
autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation:
linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l'organe d'administration est compétent pour modifier les
statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule
l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la:
modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l'étranger, par décision de l'organe
d'administration.
OBJET
1. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, le commerce de gros et de petite consommation,
et en général, l'exploitation de salons de thé, les tavernes, cafés ou snack-bars, les services traiteurs, le:
commerce de tous les aliments et boissons alcoolisés ou non, l'importation, l'exportation et le commerce de tous;
les vins, liqueurs et autres boissons, représentation, livraison à domicile de boissons alcoolisées et de denrées.
alimentaires.
2. Toutes les activités de nature mobilière et immobilière, telles que :
- Création, développement et gestion judicieux de biens immobiliers, tous les opérations relatives aux biens:
immeubles et aux droits réels immobiliers, telles que achat et vente, construction, transformation, aménagement
intérieur et décoration, location et leasing, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui
directement ou indirectement concernent la gestion ou l'utilisation productive d'un bien immobilier ou les droits de
propriété immobilière ;
- La création, la mise en valeur et la gestion judicieuse des biens mobiliers, toutes les opérations relatives aux
biens meubles et aux droits de toute nature, tels que l'achat et la vente, la location et le bail, l'échange, en
particulier la gestion et la valorisation de tous les titres négociables, actions, obligations et fonds souverains ;
- L'acquisition et la détention de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les entreprises
existantes ou à créer, des sociétés établies, industrielles, commerciales, financières, agricoles ou immobilières
ou entreprises, en stimulant, planifiant, coordonnant le développement de la sociétés et entreprises, dans
lesquelles une participation est détenue, la participation de la gestion, la liquidation de la gestion et la supervision,
ainsi que la fourniture de services techniques, administratifs et financiers, une aide financière à ces sociétés et
entreprises.
- La société pourra prendre tous les intérêts dans toutes les affaires, entreprises ou des sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, et qui sont de nature à promouvoir l'échange d'informations et de
connaissances, promouvoir le développement de ses activités, apporter ses matières premières, faciliter la vente
de ses produits ou élargir sa clientèle.
- La société peut agir à la fois en tant que garant de ses propres engagements et en tant que garant des
obligations de tiers, notamment en hypothéquant ou en mettant en gage ses actifs, y compris sa propre entreprise,
y compris ses propres activités commerciales.
D'une manière générale, l'entreprise peut effectuer toute opération commerciale, industrielle, financière,
mobilière ou immobilière en relation directe ou indirecte avec son objet, ou qui seraient de nature à en faciliter la
réalisation en tout ou en partie.
D'une manière générale, elle peut effectuer toutes les opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières les opérations directement ou indirectement liées à son objet.
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Il existe cent quatre-vingt-six (186) actions. Chaque action est émise en contrepartie d'un apport et donne
droit à une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
La société peut également émettre des obligations, le cas échéant convertibles en actions, et des droits de
souscription attachés ou non à un autre titre.
Le patrimoine de la société peut être augmenté. Les apports supplémentaires peuvent se faire en contrepartie
de l'émission d'actions nouvelles par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes prescrites pour
la modification des statuts.
L'assemblée générale statuant à la majorité simple a le pouvoir d'accepter des apports supplémentaires sans
émission d'actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte authentique.
Les nouvelles actions à souscrire en numéraire, les obligations convertibles et les droits de souscription
doivent être offerts par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils
détiennent. Il n'y a pas suppression ou limitation du droit de préférence lorsque chaque actionnaire renonce à son
droit de préférence lors de la décision de l'assemblée générale d'émettre des actions nouvelles.
L'ensemble des actionnaires de la société doit être présent ou représenté à cette assemblée et renoncer au
droit de préférence. Les actionnaires représentés doivent renoncer à ce droit de préférence dans la procuration.
La renonciation au droit de préférence de chacun des actionnaires est actée dans l'acte authentique relatif à la
décision d'émission.
Les actions sont nominatives.
REPARTITION BENEFICIAIRE
L'assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l'affectation du bénéfice et
du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite d'une
telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles,
aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est inférieur au montant de ces capitaux propres ou le
deviendrait à la suite d'une telle distribution (« test de l'actif net »).
La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe
d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des développements
auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur
échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la date de la distribution (« test de liquidité
»).
En application de l'article 5 :141 du Code des sociétés et des associations et des présent statuts, l'organe
d'administration a le pouvoir de décider de l'attribution d'un acompte sur dividendes et de procéder, moyennant
le respect du test de l'actif net et du test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont
pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s) administrateur(s)
en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui déterminera leur
nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde
éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement :
l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour tous,
même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l'organe d'administration ou des
commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième vendredi du mois de :
juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l'organe d'administration et, le cas échéant,
du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'actionnaires représentant un
·dixième du nombre d'actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une procuration
spéciale; il peut même émettre, avant l'assemblée, son vote par écrit ou par tout autre moyen de communication
ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque action donne
droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que le nombre de titres représentés et les décisions
sont prises à la majorité absolue des voix.
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un collège ou
non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l'assemblée générale
d'un organe d'administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à
l'assemblée générale. Chaque administrateur représente la société a l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Toutes restrictions aux
pouvoirs des administrateurs ainsi qu'une répartition des tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables
aux tiers, même si elles sont publiées.
L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de la représentation de la société :
en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui :
n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison
de leur intérêt mineur qu'ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.