N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Free Bikers Association Belgium Europe
(en abrégé) : FBABE
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1350
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Orp-Jauche (Jauche)
Rue de la Batte(J) 14
2
 
Statuts ASBL FBABE
Dénomination : Free Bikers Association Belgium Europe ASBL
Forme Juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Batte 14/2 – 1350 – 1350 Jauche
 
Objet de l’acte : Constitution association sans but lucratif assemblée générale du 03 avril 2021
 
Dénomination : Free Bikers Association Belgium Europe
Forme juridique : Association sans but lucratif – ASBL
Siège : Rue de la Batte 14/2 – 1350 Jauche
 
OBJET de l’acte : Constitution association sans but Lucratif – assemblée générale du trois avril deux-mille-vingt
et un.
 
Membres fondateurs :
Johnny Bulte, né le 29 juin 1961 à Bruxelles 2, domicilié rue de Herve, 568 à 4610 Beyne-Heusay
Marc Hublet, né le 27 juillet 1972 à Bruxelles, domicilié rue de la Batte 14/2 à 1350 Jauche
Marjolaine Hoste, née le 09 avril 1981 à Bruxelles, domiciliée rue de la Batte 14/2 à 1350 Jauche
Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi
du 27 juin 1921 et u, dont les statuts sont établis comme suite :
 
Statuts de l’association :
 
Titre1 : Dénomination et siège social :
Art1 : L’association, constituée pour une durée indéterminée, et dénommée ‘Free Bikers Association Belgium
Europe » – en abrégé : FBABE, (en français : Association des motards libres Belgique Europe abrégé AMLBE).
Cette dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publication, lettres, notes, commandes et
d’autres documents émanant de l’association être précédé ou suivi immédiatement de la mention Association
sans but lucratif ou des initiales ASBL, reproduites lisiblement.
 
Art2 Le siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles, il est fixé à Rue de la
Batte 14/2 à 1350 Jauche. Il pourra être transféré par décision du conseil d’administration qui a tout pouvoir aux
fins de faire constater et publier la modification des statuts qui résultent l’acte de modification du siège social est
conformément à la loi du 27 juin 1921 et déposé au greffe du tribunal compétent et publié aux annexes du
moniteur belge
0766559722
 
Titre 2 : Le but et l’objet social
 
Art. 3 :
L’association a pour but de promouvoir la liberté et de protéger les droits des motocyclistes et leur véhicules
motorisés 2 et 3 roues, en Belgique et en Europe.
Ainsi que de promouvoir le droit à la libre circulation sur le continent Européen
L’association peut accomplir toutes opérations civiles mobilières ou immobilières à accorder son aide ou sa
collaboration et participation par tous moyens à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou
dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci
 
Titre 3 les membres :
Art 4 : L’association est composée de membres effectifs seuls les membres effectifs appelés ci-après
« membres » jouissent de la plénitude des droits
Art5 : Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à 3. Les fondateurs sont les premiers membres
de l’association.
 
Art6 : Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande par quel moyen que ce soit, qui
soit en ordre de cotisation et qui marque leur adhésion au règlement d’ordre intérieur.
Art 7 : Les membres peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant leur démission par email
ou courrier postal. Les membres qui ne payent pas la cotisation qui leur incombe, les membres qui ne
remplissent plus les conditions exigées pour son admission aux articles, les membres qui sont condamnés pour
attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, vol sont considérés démissionnaires. Le membre qui n’assiste
pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives, ainsi que celui qui ne marque pas
son accord et ne respecte pas les articles du règlement d’ordre intérieur de l’ASBL sont considérés
démissionnaires.
 
Art 8: L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par la commission disciplinaire par vote des 2/3.
 
Art9 : La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s’il s’agit d’une personne morale par la
dissolution la fusion la scission la nullité ou la faillite
Art 10 : Tous membre démissionnaires ou exclus ainsi que leur héritier n’ont aucun droit sur les fonds social de
l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellées ou requérir à l’inventaire. 
Art 11 : La Commission disciplinaire peut interdire la participation d’un membre aux activités et réunions de
l’association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l’association ou des membres qui la
composent. La réintégration ou l’exclusion sera soumise au vote du conseil d’administration.
Art 12
Le conseil d’administration tient au siège social de l’association un registre des membres. Le membre
contresigne dans le registre la mention de son admission cette signature entraine son adhésion aux présents
statuts aux règles de l’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’ASBL.
Art 13 : Tout membre peut consulter les documents relatifs à l’administration de l’asbl au siège social de l’ASBL
après demande écrite préalable adressée au conseil d’administration et précisant les documents auxquels le
membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date de consultation des documents, cette date
étant fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Titre 4 : Les cotisations :
 
Art 14 : Les membres achètent une carte de soutien au prix fixe de 25 € par an
 
Titre 5 : Le fonctionnement de l’assemblée générale :
 
Art 15 : L’assemblée générale est composée du Conseil d’administration, du conseil national, et des
responsables provinciaux de l’ASBL. Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas
d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
 
Art 16 : L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an pour au plus tard le 30 mai de chaque année
civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par le conseil d’administration.
L’assemblée générale se tient au siège social ou dans l’endroit désigné dans la convocation.
Art 17 : L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par voie
électronique ou remise de la main à main au mois 15 jours avant la date de l’assemblée. La convocation contient
l’ordre du jour. Si l’assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la
convocation.
Art18 Chaque membre faisant partie du Conseil national et chaque responsable provincial de L’ASBL a le droit
d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d’une procuration
écrite et dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Art 19 : Chaque membre faisant partie du Conseil national et chaque responsable provincial de L’ASBL à un droit
de vote égal à l’assemblée. Ils ne peuvent toutefois participer au vote de l’assemblée générale que s’ils sont en
ordre de cotisation. Pour le calcul des majorités leur voix sont considérées comme étant des votes nuls ou
blancs.
Art 20 : Les résolutions sont prises à 2/3 des voix de votes des personnes présentes et représentées, sauf dans
le cas où il en est décidé autrement dans la loi, ou dans les présents. Les voix nulles ou votes blancs ainsi que
les absentions sont considérés comme vote positif pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du
Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art 21 : L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Art 22 : L’assemblée ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts, la dissolution et la
transformation de l’association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921
Art 23 : Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par
les secrétaires du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement par un autre administrateur désigné à cet
effet par le Conseil d’administration. Ils sont signés par le président et un membré administrateur (ou les
secrétaires) et conservés dans un registre au siège social de l’association. Tout membre peut consulter tous ces
procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Aucune copie, photo ou tout autre support de duplicata,
même électronique ne peut s’opérer pour ses procès-verbaux.
 
Art 24 : Toute modification au statut est déposée, sans délai au greffe du tribunal de commerce et publié aux
annexes du moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921.
Art 25 : L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
statuts. Les attributions de l’assemblée générale comportent les droits :
De modifier les statuts
De nommer ou révoquer les administrateurs, le ou les vérificateurs au compte ainsi que le ou les liquidateurs
De fixer la rémunération des commissaires dans le cas ou une rémunération est attribuée.
D’approuver annuellement les comptes et budget.
De donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et en cas de dissolution volontaire,
aux liquidateurs
D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications
De prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société en finalité
sociale
La destination de l’actif en cas de dissolution
 
Art 26 : L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum 2 administrateurs, membres
de l’association. Le nombre d’administrateurs doit être inférieur au nombre de personne membre de l’association.
Les membres du conseil d’administration, après un appel de candidature sont nommés par l’assemblée générale
à 2/3 des voix des personnes présentes et représentées. Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable
par l’assemblée générale, est de cinq ans. Il se termine à la date de la cinquième assemblée générale qui suit
celle qui l’a désignée comme administrateur. L’administrateur sortant est rééligible 2 fois.
Art 27 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans
l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d’administrateur délégué peut-être
rémunérée. Dans ce cas l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
Art28 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
 
Art 29 : Le mandant d’administrateur est toujours révocable sans que l’assemblée générale doive motiver ou
justifier sa décision.
 
Titre 8 : Le fonctionnement du conseil d’administration
 
Art 30 : Le conseil désigne (peut d désigner) en son sein un président, un secrétaire, un vice-président et un
trésorier. Le président et le vice-président sont chargés notamment de convoquer et de présider le Conseil
d’Administration. Les secrétaires sont notamment chargées de rédiger des procès-verbaux, de veiller à la
conservation des documents de procéder au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27
juin 1921 et au greffe du tribunal compétant. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes de la
déclaration à l’impôt des formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA, le cas échéant,
du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la banque nationale de Belgique. En cas
d’empêchement temporaire du président, du vice-président du secrétaire ou du trésorier, le conseil
d’administration peut désigner qui peut les remplacer à titre intérimaire.
 
Art 31 : Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite dûment signée.
 
Art32 : Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
 
Art 33 : Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à 2/3 des voix présentes
et représentées. Les votes blancs ou nuls, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités. En cas départage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux
délibérations et aux votes sur le point à l’ordre du jour.
 
Art 34 : Le conseil d’administration est convoqué par le président ou le vice-président en cas d’empêchement par
un autre administrateur. Il peut également se réunir à la demande de 2 administrateurs. Il se réunis au moins 3
par an. La convocation au conseil d’administration est envoyée par voie électronique, par voie postale ou remise
en main propre, au moins 8 jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour. Le
conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point non-
inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si 2/3 des administrateurs marque son accord.
 
Titre 9 : Les pouvoirs dévolus au Conseil d’Administration.
 
Art 35 : Hormis le cas où elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de la gestion
journalière, l’association est gérée par le conseil d’administration, les administrateurs, sauf délégations spéciales,
en collège.
 
Art 36 : Le conseil d’administration a le pouvoir étendu pour l’administration et la gestion de l’association en ce y
compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un
litige à l’arbitrage. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts de
l’assemblée générale, sont exercées par le conseil de l’administration.
Art 37 : Le Conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des
membres ou à des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être
exercés seront préciser. La démission ou la révocation d’un administrateur mettant fin à tout pouvoir par le
conseil d’administration.
 
Titre 10 : L’action en justice
 
Art 38 : Les actions judiciaires, tant en en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil
d’administration.
 
Titre 11 : La gestion journalière
 
Art 39 : Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, une personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre
ou un tiers.
 
Art 40 : Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le
conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et/ou confier certains mandats
spéciaux aux délégués de la gestion journalière.
Art 41 : La durée du mandat, déléguée à la gestion journalière éventuellement renouvelable 2 fois est fixée par le
conseil d’administration et est de maximum 5 ans. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la
fonction d’administrateur la fin du mandat d’administrateur entraine automatiquement la fin du mandat du délégué
à la fonction de gestion journalière. Le conseil d’administration doit prendre une nouvelle décision concernant la
personne chargée de la gestion journalière.
 
Titre 12 : La représentation :
 
Art 42 : La durée du mandat, éventuellement renouvelable à 2 fois, est fixée par le conseil d’administration et est
de maximum 5 ans. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation
générale perd sa qualité d’administrateur. Le conseil d’administration peut à tout moment et sans qu’il doive se
justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée de la représentation générale de
l’association.
 
Art 43 : L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans la limite des
données de leur mandat
 
Art 44 : L’association est également valablement représentée par les actes de gestion journalières par le délégué
à cette gestion qui en tant qu’organe ne devra pas justifier d’une décision préalable.
Titre 13 : Les comptes et budget :
 
Art 45 : L’association tient une comptabilité conforme aux règle imposée par la loi du 27 juin 1921 et ces arrêtés
d’application.
 
Art46 : L’article social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre. Exceptionnellement, les
comptes du premier exercice se feront le 31 décembre 2021.
 
Art 47 : Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant (ainsi qu’un rapport d’activité) seront
soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale. Les produits et les charges de l’exercice social
suivant les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
Art48 : Dans le cas où l’association est légalement tenue de désigner un réviseur d’entreprise, le ou les
commissaires personnes physique ou morales membres de l’institut des réviseurs d’entreprise, sont nommés par
le conseil d’administration au 2/3 de voix présentes ou représentées, la durée de leur mandat est de 1 an,
renouvelable. Les commissaires ne peuvent être révoqués en cour de mandat que par la décision du conseil
d’administration prise au 2/3 des voix présentes ou représentées. S’il existe un conseil d’entreprise, celui-ci doit
préalablement donner son avis conforme.
Art 49 : Si l’association n’est pas légalement tenue à désigner un commissaire le conseil d’administration peut
n néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs
de comptes de l’association membre ou non de l’ASBL.
Art 50 : Un règlement d’ordre intérieur (ROI) est instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessite une décision du Conseil d’administration national à 2/3 des voix des
membres présents et représentés.
 
Titre 14 : Les membres adhérents
 
Art 51 : Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l’association ou souhaite y participer, à qui
s’engage à respecter le ROI de l’association. Les membres adhérents jouissent des droits et obligations définis
sur le présent livre
 
Art 52 : les personnes qui souhaitent devenir membres adhérents adressent une demande écrite ou orale dans
laquelle il exprime son intention de devenir adhérent. Cette personne devient effectivement membre adhérent
lorsqu’elle a payé la cotisation annuelle et est venue confirmer son admission en signant la liste des membres
adhérents. Cette liste sera à jour chaque année
 
Art 53 : Les membres adhérents reçoivent une carte de membre stipulant leur nom et la date de début et de fin
de leur adhésion.
 
Art 54 : Les membres adhérent peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant sa démission
par voie électronique ou par courrier postal.
 
Art 55 : L’exclusion d’un membre adhérent ne peut être prononcé que par le conseil d’administration. Le
président ou vice-président du conseil d’administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine réunion di
conseil d’administration, la participation d’un membre adhérent aux activités et réunions organisées par
l’association quand ce membre adhérent à porter gravement atteinte aux intérêts de l’association ou des
membres qui la composent ou perturbant sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées
par l’association.
Le président du conseil ou le vice-président informe le conseil d’administration de sa décision provisoire qui, lors
de la prochaine du conseil adopte une définitive exclusion ou du maintien de la qualité du membre adhérent.
Titre 16 : La dissolution de l’association
 
Art 56 : En cas de dissolution de l’association le conseil d’administration ou les liquidateurs déterminera leur
pouvoir et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. L’actif net ne pourra être
affecté qu’avec accord du conseil d’administration au 2/3 des voix présentes ou représentées et sera légué à une
oeuvre de bienfaisance dans le monde motard.
 
Art 57 : Toute décision relative à la dissolution aux conclusions de la liquidation à la nomination et à la cession
des fonctions du ou des liquidateurs à la clôture de la dissolution ainsi l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
Art 58 : Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts il est référé à la loi du 27 juin 1921 et régissant
les associations sans but lucratif.
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputés inscrites
dans les présents statuts. Et les clauses contraires aux dispositions impératives à cette loi. 
 
Le conseil d’administration nomme par suite de vote démocratique les fonctions suivantes pour une durée de 5
ans : Président, vice-président et secrétaire. 
Ces trois fonctions nomment suivant l’appel à candidature la fonction de trésorier.
 
L’assemblée générale nomme comme administrateurs les personnes suivantes :
Johnny Bulte, 
Marc Hublet
Marjolaine Hoste
Conseil d’administration du 03 avril 2021
Le conseil d’administration nomme en son sein :
Président : Johnny Bulte
Vice-président : Marc Hublet
Secrétaire : Marjolaine Hoste
Trésorière : Jocelyne Gilson