N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
AVOLEX INVEST
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Bruxelles 57
5000 Namur
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Vincent Michielsen, Notaire associé, de Charleroi, le 29/10/2018 , en
cours d’enregistrement, il a été extrait ce qui suit :
Associé :
Monsieur de BERNARD de FAUCONVAL Grégory Bernadette Jean, né à Ottignies-Louvain-la-
Neuve, le 11 avril 1984, domicilié à 5030 Gembloux, rue de Lonzée, 297.
Forme - Dénomination:
La société est une société civile ; elle adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle aura la dénomination de «AVOLEX INVEST».
Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures,
publications et autres documents émanant de la société, de la mention « société civile d’avocat(s) à
forme de s.p.r.l. » ou « société civile d’avocat(s) à forme de société privée à responsabilité limitée ».
Elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société.
Siège social:
Le siège social est fixé à 5000 Namur, rue de Bruxelles, 57.
Ce siège pourra être transféré à tout autre endroit de Bruxelles, de la Région de Bruxelles-Capitale
ou de la Région de Langue Française en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, sièges d’
exploitation, agences, ateliers, dépôts, succursales en Belgique ou à l'étranger.
Objet :
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d’autrui, l'exercice de la profession
d'avocat, en ce compris des activités d’arbitrage, de médiation, de jurisconsulte, de mandataire de
justice et toutes autres activités liées ou conciliables, directement ou indirectement, à son objet
social, qui seraient nécessaires ou de nature à faciliter directement ou indirectement sa réalisation,
telles que l’enseignement, la publication d’articles et d’ouvrages et ce, par un avocat (ou des
avocats) inscrit(s) au tableau de l’Ordre des avocats, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats
communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d’avocats avec
qui il(s) peut (peuvent) s’associer conformément au règlement d’ordre intérieur de cet Ordre.
La société peut accepter le mandat d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés ou
associations, ainsi que le mandat de syndic de copropriété, le tout en se conformant aux règles
déontologiques.
Elle peut entreprendre seule ou avec d’autres, soit directement, soit indirectement, pour son compte
ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son développement ou le faciliter.
La société peut également constituer, gérer et valoriser un patrimoine mobilier et immobilier,
notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le
plus large, pour autant que n’en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation de société d’
avocats, et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion en bon père de famille, n’
aient pas un caractère habituel et commercial. Les éléments de ce patrimoine pourront notamment
être mis à la disposition, à titre gratuit ou à titre onéreux, du gérant ou d’un ou plusieurs membres du
0712726207
Volet B
conseil de gérance.
Elle peut en particulier constituer ou adhérer à une association ou une société d’avocats, dotée ou
non de la personnalité juridique, pour notamment s’organiser dans un même immeuble pour en
partager d’une part les frais et d’autre part les services communs destinés à assurer l’exercice de la
profession.
Elle peut notamment collaborer avec toutes personnes, physiques ou morales, exerçant les mêmes
activités en Belgique ou dans d’autres pays et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription, d’intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou
entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en
favoriser l’extension et le développement.
La société s’engage, dans l’exercice de ses activités, à respecter les dispositions légales,
réglementaires et déontologiques régissant la profession d’avocat, édictées par les instances
compétentes et notamment les règlements de l’Ordre des Barreaux Francophones et
Germanophones de Belgique et les règlements de l’Ordre des avocats du Barreau de Namur.
Durée:
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Capital:
Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000-eur).
Il est divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ème) de l’avoir social et a été libéré en totalité à la constitution.
Gérance:
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d’avocat associé,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de
durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci à tout mandataire, associé ou non.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes
qui ne concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle.
Assemblée générale ordinaire :
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année, le 2ème lundi du mois de juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi, à la
même heure.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital. Dans ce
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance
convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations, pour toute assemblée générale, contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres
recommandées, adressées à chaque associé, titulaire de certificats émis en collaboration avec la
société, porteur d’obligations nominatives, commissaire et gérant, quinze jours au moins avant la
date de la réunion. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
L’assemblée générale arrête un règlement d’ordre intérieur par lequel les droits et obligations
réciproques des associés et le fonctionnement de la société sont régis plus en détail.
Exercice social:
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
Volet B
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément
à la loi.
Affectation du bénéfice :
Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d’abord
prélevé cinq pour-cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit
être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve légale vient à être entamé.
Le solde recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales, étant fait observer que chaque part sociale
confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution - Liquidation :
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sauf pour l'assemblée générale à
désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être avocats, dont elle détermine les pouvoirs et les
émoluments éventuels.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du
Code des sociétés.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le Tribunal de commerce, de leur
nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au Tribunal de commerce dans l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts
sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2020.
Souscription - Libération du capital :
Les 100 parts sociales sont, à l'instant, souscrites en espèces, au prix de vingt-cinq mille euros
(25.000-€) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui sont
entièrement souscrites en espèces et au pair par le comparant.
Une attestation de l'organisme dépositaire a été remise par les comparants au notaire soussigné.
Les statuts étant arrêtés, le comparant déclare se réunir en assemblée générale et décide de ne
nommer qu'un seul gérant et désigne en cette qualité et pour une durée indéterminée Monsieur de
BERNARD de FAUCONVAL Grégory prénommé, qui accepte.
Son mandat sera rémunéré selon des modalités à déterminer lors de la prochaine assemblée
générale.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Vincent MICHIELSEN
Notaire associé