N° d'entreprise :
0401641663
Dénomination :
(en entier) :
Louis Delhaize - Compagnie franco-belge d'Alimentation
(en abrégé) : Cie franco-belge
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue de Ligne 13
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Extrait de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « LOUIS
DELHAIZE Compagnie Franco-Belge d’Alimentation », en néerlandais « LOUIS DELHAIZE Franco-
Belgische Voedings Maatschappij », en abrégé « LOUIS DELHAIZE », ayant son siège social à B-
1000 Bruxelles, rue de Ligne, 13, immatriculée au Registre des Personnes Morales, sous le numéro
d’entreprise TVA BE 0401.641.663 /RPM Bruxelles (Constituée suivant acte reçu par le notaire
Soupart, ayant résidé à Fleurus, le 2 janvier 1908, publié aux Annexes au Moniteur belge du 21
janvier suivant, sous le numéro 424), dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé de
résidence à Bruxelles, le 22 juillet 2019, dont il résulte que les décisions suivantes ont été prises :
Titre A.
Réduction de capital par remboursement aux actionnaires.
L’assemblée générale a décidé conformément à l’article 612 du Code des sociétés, de réduire le
capital social, à concurrence de vingt-trois millions cent cinquante-huit mille euros (EUR
23.158.000,00), pour le ramener de un milliard quatre cent soixante-six millions quatre cent
cinquante mille euros (EUR 1.466.450.000,00) à un milliard quatre cent quarante-trois millions deux
cent nonante-deux mille euros (EUR 1.443.292.000,00) par remboursement aux actionnaires à
concurrence de leur participation dans le capital et sans annulation d’actions existantes, lequel
remboursement interviendra en espèces.
Le remboursement dont question ci-dessus ne sera effectué que moyennant le respect des
conditions prévues par l’article 612 du Code des sociétés, et interviendra au profit de chacun des
actionnaires proportionnellement à sa participation actuelle dans le capital social.
Ladite réduction de capital a pour but d’adapter le capital au regard de l’évolution de l’activité de la
société.
Pro fisco
Aux seules fins de l’application du Code des Impôts sur les Revenus 92 et dans les limites prévues
par l’article 18, alinéa 2 de ce Code, cette réduction de capital sera censée provenir par priorité du
capital libéré au sens des articles 2, § 1er, 6, (b) et 184 de ce Code et en dernier lieu des éventuelles
réserves exonérées.
Par conséquent, le capital social est effectivement ramené à un milliard quatre cent quarante-trois
millions deux cent nonante-deux mille euros (EUR 1.443.292.000,00) et reste représenté par six cent
neuf mille (609.000) actions sans mention de valeur nominale, conférant les mêmes droits et
avantages, représentant chacune une fraction identique du capital et numérotées de un à six cent et
neuf mille.
Titre B.
Modifications des statuts.
    1.  Article 5 : remplacer le texte de cet article par le texte suivant pour le mettre en concordance
avec la nouvelle situation du capital social, à savoir :
« Le capital social souscrit et libéré est fixé à un milliard quatre cent quarante-trois millions deux cent
nonante-deux mille euros (EUR 1.443.292.000,00) et est représenté par six cent neuf mille (609.000)
Volet B
actions sans mention de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, représentant
chacune une fraction identique du capital et numérotées de un à six cent et neuf mille. »
    1.  Article 5bis – Historique de la formation du capital : insertion dans les statuts d’un alinéa
complémentaire relatant la réduction du capital social, à savoir :
« Le vingt-deux juillet deux mille dix-neuf, l’assemblée a décidé de réduire le capital social, à
concurrence de vingt-trois millions cent cinquante-huit mille euros (EUR 23.158.000,00), pour le
ramener de un milliard quatre cent soixante-six millions quatre cent cinquante mille euros (EUR
1.466.450.000,00) à un milliard quatre cent quarante-trois millions deux cent nonante-deux mille
euros (EUR 1.443.292.000,00), par remboursement aux actionnaires à concurrence de leur
participation dans le capital. »
Titre C.
Pouvoirs au conseil d’administration aux fins d’exécution.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Maître Louis-Philippe Marcelis, Notaire
Déposée en même temps :
- une expédition (2 procurations)
- statuts coordonnés