N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ma.a architectures
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue Florida 1
1410
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waterloo
 
L’an deux mille dix-huit
 
le 20 décembre se sont réunis sous seing privé,
 
Mme Kukaj Flore,  NN 59.02.15-006.21, domiciliée à 1410 waterloo, Avenue Florida 1, associé commanditaire
Mr Parubaj Michel, Architecte, NN 86.01.04-257.78, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue Florida 1, associé
commandité
lesquels déclarent former ce jour, conformément au code des sociétés, une société dont les statuts sont arrêtés
comme suit : 
 
Artcile 1 
 
La société adopte la forme d’une société en commandite  simple.
 
 
Article 2 
 
Elle est dénommée « ma.a architectures». Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie
immédiatement des mots « Société en Commandite Simple » ou des initales « SCS ». 
 
 
Article 3 
 
Le siège social est établi à  1410 Waterloo, Avenue Florida 1.
 
 
Article 4 
 
La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger pour son compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci : l’exercice par les associés, pour compte de la société ou de l’association de la
profession d’architecte ainsi que de toute discipline connexe et non incompatible.  Elle peut s’intéresser par voie
d’apport, de fusion, de souscription ou toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique. 
 
 
0716887210
Article 5 
 
Le capital s'élève à dix Euros (10,00 �). Il est représenté par 10 parts sociales représentant chacune un dixième
l'avoir social. 
L'associé commandité Parubaj Michel déclare faire apport de 9,00 �
L'associé commanditaire Kukaj Fore déclare faire apport de 1,00�
Ces sommes sont mises immédiatement à la disposition de la société.
 
Les associés commandités sont responsables solidairement et indéfiniment des engagements de la présente
société.
L’associé commanditaire n’est responsable que jusqu’à concurrence de son apport.
Les apports en numéraire sont versés dans la caisse sociale ou sur le compte bancaire de la société au fur et à
mesure des besoins de la société à la demande des gérants.
 
 
Article 6 
 
La société est constituée pour une durée indéterminée à compter de ce jour. Elle n'est pas dissoute par la faillite,
la déconfiture d'un associé commanditaire et commandité.
 
 
Article 7
 
Le décès de l’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
 
Les héritiers du défunt ne pourront pas faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société.
Ils n’auront droit de réclamer que la part revenant à leur hauteur dans la société suivant le dernier bilan.
 
 
Article 8
 
En cas de décès , d’incapacité ou d’empêchement des gérants, les associés restants auront le droit de pourvoir,
à la simple majorité, à son remplacement définitf.
 
 
Article 9
 
Les associés commandités présents et avenirs, garantissent formellement le respect du Règlement de
déontologie et de la recommandation relative à l’exercice de la profession d’architecte dans le cadre d’une
société ou d’une association dont les associés actuels reconnaissent avoir reçu chacun copie (uniquement de la
recommandation). A cet effet, toute disposition des présentes qui serait contraire à la déontologe de la profession
d’architecte est réputée non écrite.
 
 
Article 10
 
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie sans le
consentement écrit de ses associés.
 
Tout projet de transmission de parts ou toute admission de de nouveaux associés doit être soumis un mois au
préalable à l’approbation du conseil provincial de l’Ordre des Architectes compétent.
 
 
Article 11
 
Sont seules admises dans la société, les personnes qui contribuent à la réalisation de l’objet social par l’exercice
de leur profession. Les personnes morales ne pourront y adhérer que dans la mesure où leur objet social est
identique avec l’objet social de la société. Elles ne peuvent cependant en aucun cas détenir la majorité des
actions et la majorité des associés de la société doit à tout moment être composée de personnes physiques. La
société ne peut jamais racheter ses propres actions. Les stagiaires ne sont pas admis dans une société ou
association dont fait partie leur maître de stage. Tous les documents émanant de la société mentionneront le
nom de tous les associés, et, s’il s’agit d’associés inscrits, les documents émanant de la société mentionneront ,
outre leur nom, la qualité d’inscrit à l’Ordre des Architectes. Tout architecte associé devra couvrir sa
responsabilité civile et professionnelle par une assurance. La société ne pourra s’engager vis-à-vis des tiers que
sous le contreseing d’un architecte gérant. Les actes relevant de l’exercice de la profession d’architecte sont
décidés et accomplis exclusivement par des architectes. La signature de tout acte engageant la société doit être
accompagnée de l’indication du nom et de la qualité du signataire. Le contrat d’architecte précise l’identité de
l’architecte associé qui sera chargé de la mission d’architecte. En cas de disparition de la société, l’architecte
associé chargé de la mission d’architecte sera tenu de poursuivre les contrats en cours. En cas de retrait,
démission, exclusion, décès, absence, incapacité ou indisponibilité d’un associé, les dispositions nécessaires
seront prises pour assurer l’intérêt des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et
missions architecturales en cours et tenant compte, le cas échéant, du caractère in tui tu personae des relations
entre l’architecte et le maître d’ouvrage.
 
 
Article 12
 
Tous les ans,  il sera dressé un inventaire et un bilan de l’actif et du passif de la société, à la date du 31
décembre de l’exercice en cours.
 
L'exercice social commence le 1erjanvier de chaque année pour se clôturer le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice ayant commencé ce jour sera clos le 31 décembre deux mille dix-neuf.
 
 
Article 13
 
Les actes relevant de la profession d’architecte sont décidés et accomplis exclusivement par des architectes.
 
La gestion et l’administration de la société sont assurés par un ou plusieurs gérants désignés par l’assemblée
générale.
 
Les gérants sont  investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de gestion et de
disposition rentrant dans le cadre de l’objet social, à l’exception des matières exclusivement réservées aux
architectes inscrits au tableau de l’Ordre des Architectes et de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
 
Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.
 
L’assemblée consécutive appelle aux fonctions de gérant Monsieur Michel Parubaj, à ce titre, il détient les
pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
la réalisation de l'objet social.
 
 
Article 14
 
Les gérants convoquent  l’Assemblée Genérale durant le mois de mai.  A défaut de convocation, l’Assemblée
Générale se réunira de plein droit  le 3èmemardi du mois de juin à 14h. Si ce jour est férié, l’assemblée se réunit
le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.  La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin
2020.
 
 
Article 15
 
Chaque associé  commanditaire possède un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations
de la société.
Il peut prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance, des procès-verabaux et
généralement de toutes les écritures de la société.
Il peut se faire assister par un expert en vue de procéder à la vérification des livres et des comptes de la société.
 
 
Article 16
 
Sauf décision contraire de l’assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, le mandat des  gérants
n’est pas rémunéré.
 
 
Article 17
 
Chaque part sociale donne droit à une voix.
L’Assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si tous les associés sont
présents ou  représentés et d’accord pour délibérer.
 
Les assemblées générales ayant pour objet l’approbation annuelle des comptes sociaux, les désignations des
mandataires sociaux, prennent leurs résolutions à la majortité simple des voix, quelque soit le nombre de celle-ci.
 
Les assemblées générales ayant pour objet les modifications statutaires, la dissolution anticipée de la société,
les modifications de droits entre commandités et commanditaires, les modifications de la commandite prennent
leurs résolutions à la majorité des trois quarts de voix.
 
 
Article 18
 
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements nécessaires
et provision fiscale, constitue le bénéfice net de la société.
Les bénéfices seront partagés dans la proportion des parts sociales indiquées.
 
Toutefois,  l’assemblée générale délibérant à la majorité des trois quarts des voix, peut toujours décider :
d’affecter tout ou partie du bénéfice net à un fond de réserve ou de prévision ou le reporter à nouveau
toute autre affectation
 
Les pertes non  reportées, s’il en existe, sont réparties entre les associés, dans les proportions de leur apport,
sans cependant que les associés commanditaires puissent être tenus au-delà de leur mise.
 
Article 19
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins des associés  commandités. A cet effet,
le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés .
 
Après apurement des dettes et charges sociales et des frais de liquidation, le solde de l’avoir est réparti entre
tous les associés au prorata de leurs parts dans l’avoir social.
 
Article 20
 
La société se déclare solidaire des engagements posés par les gérants  avant la constitution sous son nom de
formation.
 
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs à Mme Fernadez Gallardo Maria domicilée Drève du Tumulus 37
à 1495 Villers-la-Ville, afin d’assurer la publication au Moniteur belge, ainsi que toutes les formalités auprès des
registres des Personnes morales et, le cas échéant auprès de l’Administration de la TVA, ainsi qu’à un guichet
d’entreprise en vue d’assurer la modification de données auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.