N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Belgium Chapter of the Arts in the Vatican Museums
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Chaussée de Bruxelles 115
 : 1310 La Hulpe
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé à Saint-Gilles, le 12
février 2024, en cours d'enregistrement, que :
1) Madame Marie Claude BOULIN, domiciliée à 1310 La Hulpe, chaussée de Bruxelles 115.
2) Le Baron Jacques Nicole van RIJCKEVORSEL, domicilié à 1300 Wavre, avenue des Huit
Bonniers 100.
3) Monsieur Peter Joannes NÉDÉE, domicilié à 8300 Knokke-Heist, Bronlaan 115/0032.
4) Monsieur Dirk Ernest DE PAEPE, domicilié à 8300 Knokke-Heist, Vlaamspad 16.
Ont constitué une association sans but lucratif, dénommée « BELGIUM CHAPTER OF THE ARTS IN
THE VATICAN MUSEUMS », ayant son siège à 1310 La Hulpe, chaussée de Bruxelles 115.
Les comparants déclarent souhaitent faire un premier apport à cette association par versement sur le
compte à ouvrir au nom de l’association auprès d’une banque belge, une fois la personnalité
Juridique obtenue, d’une somme d’argent de deux mille quatre cents euros (2.400,00 €).
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée 
Article 1: Nom et forme.
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « BELGIUM CHAPTER OF THE ARTS IN THE VATICAN MUSEUMS ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
Le chapitre belge des Patrons of the Arts in the Vatican Muséums s’engage à titre privé en faveur
des objectifs culturels, caritatifs, éducatifs, des Musées du Vatican.
Cet engagement privé s’inscrit dans le cadre de la mission de conservation, de restauration, de
promotion et d’exposition des œuvres d’art des Musées du Vatican.
Il poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment sans que cette énumération soit
limitative, par la conception, l’organisation d’événements, de manifestations culturelles, de
conférences, soirées thématiques, animations,  voyages et échanges culturels.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle et
financière, de personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et
matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation de son but.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres 
Section I : Admission
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à trois.
Les fondateurs sont les premiers membres.
Article 6. Procédure d’admission 
Pour être admis comme membre de l’association, la personne doit obtenir l’agrément du conseil d’
administration.
1005960373
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé ou par e-
mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant ses nom, prénoms et domicile,
ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des membre(s) qui l’a/ont présenté(s)).
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre (ou du mail), le conseil d’administration notifie,
par pli recommandé (ou par e-mail) au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours. 
Section II : Démission et exclusion 
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée au conseil d’administration par lettre recommandée au siège de l’
association ou par e-mail à l’adresse électronique de la société.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci
est réputé démissionnaire de plein droit à cette date. 
Le membre qui ne paie pas ses cotisations dans le mois de la demande écrite à cette fin par lettre
recommandée ou à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’association, est réputé
démissionnaire.
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. 
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre pour de
justes motifs ou si le membre agit contrairement à l’objet de l’association ou en violation sérieuse des
statuts.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au membre concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiquée à l’association, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. 
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités
au préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
§4. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. 
§5. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’association. Si le membre a
choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
§6.  Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. 
§7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. 
Elle ne pourra être supérieure à mille euros (1.000,00 €), indexée.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour une durée indéterminée.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée
générale a le droit de nommer un nouvel administrateur.
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.Le conseil peut également nommer
un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
ancien dans la fonction.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit, au plus tard 10 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place.
Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés. Les membres du
conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du conseil d’administration
sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale. 
§2.  Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par deux administrateurs agissants
conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit. 
Article 17. Gestion journalière 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement. 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL ou en une autre forme juridique ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire dans le courant du mois d’
avril. 
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le
conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse électronique, le même jour
que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres et en règle de cotisation.
La convocation peut stipuler que pour participer à l’assemblée générale, les membres doivent en
outre au moins cinq jours ouvrables avant l’assemblée informer l’association de leur intention d’y
assister par courrier au siège de l’association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs peuvent assister à l’assemblée
générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée, adresser celle-ci. L’assemblée
générale peut requérir ces observateurs de quitter l’assemblée pour les points à l’ordre du jour qui ne
requièrent pas leur présence.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 23. Séances 
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus ancien dans la fonction. 
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er.Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose d’
une voix.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
S 5. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires
que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins
deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première
assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement
être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,
sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent. 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et communiqué pour
information à l’assemblée générale. 
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé lié au
Vatican.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives dudit Code sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2025.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 1310 La Hulpe, chaussée de Bruxelles 115.
3. Désignation des administrateurs 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à quatre ; sont appelés aux fonctions d’
administrateur pour une durée indéterminée :  
1. Madame Marie-Claude BOULIN, prénommée ;
2. Le Baron Jacques van RIJCKEVORSEL, prénommé ;
3. Monsieur Peter NÉDÉE, prénommé ;
4. Monsieur Dirk DE PAEPE, prénommé.
Tous ici présents et qui acceptent,
Leurs mandats sont exercés à titre gratuit. 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association en formation sont repris
par l’association présentement constituée.
6. Première cotisation
L’assemblée générale décide de fixer la première cotisation annuelle à six cents euros (600,00€).
Aussi longtemps que l’assemblée générale ne statue par sur le montant de la cotisation annuelle,
celle-ci restera fixée à six cents euros (600,00€).
7. Pouvoirs
Madame Marie-Claude BOULIN, prénommée, ou toute autre personne désignée par elle, est désigné
en qualité de mandataire ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.     
7. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateurs et qui sont présents ou
représentés comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Madame Marie-Claude BOULIN, prénommée, est désignée à la fonction de présidente du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présente et qui accepte.
- Monsieur Peter NÉDÉE, prénommé, est désigné aux fonctions de vice-président du conseil d’
administration et d’administrateur-délégué pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent
et qui accepte.
-  Monsieur Dirk DE PAEPE, prénommé est désigné aux fonctions de secrétaire du conseil d’
administration et d’administrateur-délégué pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent
et qui accepte.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Eric THIBAUT de MAISIERES
Déposés en même temps:
- une expédition de l'acte
- les statuts initiaux