N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Felobel
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Boulevard Lambermont 55
L'assemblée générale du 19 janvier 2021 a décidé ce qui suit : 
  
Les Statuts
  
Entre soussignés
 
Les fondateurs :
 
Monsieur DUCENNE Romain, domicilié à Rue Joseph Wauters, 32 (4280 Hannut)
Monsieur GIANNINI Nael, domicilié à Boulevard Lambermont, 55 (1030 Schaerbeek)
Monsieur KARENA Kevin, domicilié à Rue de Genève, 117 (1030 Schaerbeek)
Monsieur MICHAELIS Laurent, domicilié à Eversestraat, 134 (1932 Sint-Stevens Woluwe)
Monsieur VINOGRADOFF Amaury, domicilié à Avenue du Champ del Croix 6,
(1380 Plancenoit)
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts
comme suit :
  
Section 1 - Nature de L’Administration
  
Article 1 : Dénomination
 
L’association prend pour dénomination : “Felobel”.
Tous les actes, factures, annonces, lettre, site internet, publications et autres documents émanant des
associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l’association “Felobel”, précédée ou suivie
immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », (en néerlandais « vereniging
zonder winstoogmerk » ou « VZW »), ainsi que de l’indication précise du siège.
 
Elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège de l’association, des mots «Registre des
personnes morales» ou des lettres abrégées «R.P.M.» suivie de l’indication du ou des sièges du tribunal de
0761808009
l’Entreprise dans le ressort duquel l’association a son siège et ses sièges d’exploitation ainsi que du ou des
numéros d’immatriculation.
  
Article 2 : Siège
 
Son siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
 
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française.
L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et
s’acquitte des formalités de publication requises.
  
Section 2 - But Social
  
Article 3 : But
 
L’association a pour but la promotion de l’Éloquence en Belgique. Cette promotion vise aussi bien l’expression en
français qu’en néerlandais, elle se veut être le moyen de développer l’éloquence et la culture de l’art oratoire
dans le pays.
  
Article 4 : Objets
 
L’association a pour objet(s) :
 
L’organisation de toute activité qui permettra de réaliser son but social. Notamment dans son sens large d’offrir
ses services, des travaux de consultance, des animations d’ateliers, des formations autant pour les entreprises
qu’avec les entreprises et pour les particuliers qu’avec les particuliers, la création de plateformes digitales,
l’organisation d’évènements, la création d’outils, la promotion d’activités et ce contre paiement ou non (liste non
exhaustive).
L’ASBL pourra solliciter et recevoir tous subsides et subventions et accepter tous dons entre vifs et
testamentaires. Le tout moyennant l’accomplissement des conditions et formalités légales. L’association pourra
également avoir recours au crédits, au sponsoring, au partenariat. Toutes ces « éventuelles » transactions
devront et seront actées dans les comptes de l’asbl.
L’association peut mettre en oeuvre tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation
de son but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but, ainsi
qu’entreprendre des activités commerciales et lucratives dont le produit, en tous temps, sera intégralement
affecté à la réalisation de son but non lucratif.
  
Section 3 - Composition
  
Article 5 : Composition de l’ASBL
 
L’association réalise son activité par des membres qui, par leur compétence et leur activité
concourent directement à sa réalisation. L’association est composée de membres effectifs,
d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou partenaires, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes
morales.
 
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Le nombre de membres adhérents est illimité.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Partenaires : personnes morales ne faisant pas de l’éloquence mais intéressé par le projet et voulant s’associer à
la Fédération
Membres Affiliés : personnes physiques acteurs de l’éloquence et désirant faire partie de la
fédération.
  
Article 6 : Conditions d’admission des membres effectifs
 
Sont membres effectifs :
 
Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
Toute personne morale qui en fait la demande écrite à l’organe d’administration. L’organe statue à la majorité
absolue des voix présentes ou représentées sur cette demande. Cette décision doit être ratifiée par l’Assemblée
générale réunissant la majorité absolue des voix présentes ou représentées dans la première assemblée
générale qui suit cette décision. L’Assemblée générale décide souverainement et sans d’obligation de motivation.
Les membres effectifs sont divisés en trois catégories : les membres bâtisseurs principaux, accessoires et les
administrateurs.
 
Pour devenir membre bâtisseur principal, les conditions suivantes doivent être remplies :
 
être une personne morale,
dispenser ou concourir à des activités ayant attrait au monde de l’éloquence pour autant que la participation ou
l’organisation de ces activités soient considérées comme étant la raison d’être de cette personne morale,
s’engager à respecter les présents statuts,
signer le règlement d’ordre d’intérieur si prévu,
payer la cotisation si prévue.
 
Pour devenir membre bâtisseur accessoire, les conditions suivantes doivent être remplies :
 
être une personne morale,
dispenser ou concourir à des activités ayant attrait au monde de l’éloquence et ce sans que cela consiste en
l’activité principale de la personne morale,
s’engager à respecter les présents statuts,
signer le règlement d’ordre d’intérieur si prévu,
payer la cotisation si prévue.
 
Les personnes morales désignent deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association agissant collégialement.
L’organe d’administration valide par écrit le statut de membre effectif.
  
Article 7 : Comité d’Honneur
 
L’organe d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute
personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire
partie du comité d’honneur.
 
De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
  
Article 8 : Candidature
 
Toute candidature visée aux articles 5 et 6 devra s’effectuer par écrit à l’organe d’administration.
  
Section 4 - Démission, exclusion, suspension
  
Article 9 : Démission
 
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
lettre recommandée ou courriel leur démission l’organe d’administration. Le préavis est de 2 mois pour les
membres effectifs, sauf accord unanime contraire.
 
Tout membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission et le membre effectif qui
n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives peuvent être réputés
démissionnaires par l’organe d’administration statuant à la majorité.
 
Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
  
Article 10 : Exclusion
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, le membre effectif concerné par l’exclusion ne peut pas
participer à ce vote mais il doit avoir été informé du vote et il peut être présent pour se faire entendre.
 
L’organe d’administration peut suspendre un membre effectif jusqu’à la tenue de la prochaine assemblée
générale qui vote l’exclusion à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées à l’exception du membre
suspendu.
 
L’organe d’administration peut exclure, suspendre un membre adhérent à la majorité absolue des voix présentes
ou représentées.
 
L’exclusion d’un membre effectif est impossible si l’association est composée de moins de 3
membres effectifs.
  
Article 11 : Fond social
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre
décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni
inventaire.
 
De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
  
Section 5 - Registre
  
Article 12 : Registre
 
L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe
d’administration. Le registre peut être tenu sous forme électronique. Toutes décisions d’admission, de démission
ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans
les 8 jours de la connaissance qu’il a eue de la décision. L’organe d’administration tient un classeur des procès-
verbaux, des décisions de l’assemblée générale, de l’organe d’administration, de même que tous les documents
comptables de l’association. Une consultation est possible sous demande écrite adressée à l’organe
d’administration, justifiant d’un intérêt légitime, à l’appréciation de l’organe d’administration.
  
Section 6 - Cotisation
  
Article 13 : Cotisation
 
L’assemblée générale sur proposition de l’organe d’administration est libre d’exiger ou non
une cotisation ainsi que le montant selon ses propres critères pour les membres effectifs ou
adhérents.
  
Section 7 - L’Assemblée Générale
  
Article 14 : Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président de l’organe
d’administration, à défaut par le vice-président.
 
Les membres adhérents, d’honneurs et émérites peuvent y être invités et peuvent être invités à donner un avis
consultatif, mais ils n’ont pas de droit de vote.
 
L’organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant en justifiant un intérêt légitime.
  
Article 15 : Compétences
 
L’assemblée générale est notamment compétente pour :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant, leur
rémunération) ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;
l’approbation des comptes et des budgets ;
la dissolution ;
l’exclusion de membres ;
leur admission ;
la transformation de l’association en une autre forme juridique ;
l’introduction d’une action judiciaire contre les administrateurs et les commissaires;
tous les cas exigés dans les statuts.
 
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts à l’assemblée générale relève de la compétence de l’organe
d’administration.
 
L’organe d’administration valide par écrit le statut de membre effectif.
  
Article 16 : Convocation
 
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée ordinaire, au moins une fois par an entre le 01 janvier
et le 30 juin mais à tout le moins dans les 6 mois de la date de clôture
de l’exercice social écoulé. L’assemblée générale est convoquée par le président de l’organe d’administration,
par courriel au moins 15 jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et
l’ordre du jour. L’ordre du jour porte obligatoirement sur :
 
la présentation du rapport annuel de l’organe d’administration
l’approbation des comptes de l’exercice écoulé
le budget prévisionnel pour l’exercice suivant
 
Toute proposition signée par 1/4 des membres doit être portée à l’ordre du jour. L’Assemblée
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du
jour.
  
Article 17 : Assemblée générale extraordinaire
 
L’assemblée générale extraordinaire doit être convoquée au moins 5 jours avant la date de celle-ci par l’organe
d’administration sur demande écrite d’1/5 des membres effectifs. De même, toute proposition signée par un
vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée suivante.
 
En cas d’urgence, statué par l’organe d’administration, l’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée
à tout moment par décision de l’organe d’administration. En début d’assemblée générale extraordinaire, celle-ci
ratifie l’urgence. À défaut, un délai de 5 jours doit s’écouler entre la première convocation et la suite de
l’assemblée générale extraordinaire.
 
L’Assemblée peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
  
Article 18 : Droit de vote
 
Tous les membres effectifs bâtisseurs principaux disposent de deux voix, les membres bâtisseurs accessoires
disposent quant à eux d’une voix à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un
autre membre effectif ou un tiers à qui il donne procuration écrite.
Tout membre ne peut détenir qu’une procuration.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Les décisions de l’Assemblée requièrent un quorum de présence de 2/3 des membres effectifs présents ou
représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Si le quorum n’est pas atteint,
une deuxième assemblée générale sera convoquée 30 jours après qui délibère valablement quel que soit le
nombre de voix présentes ou représentées.
 
En cas de nouveau partage des voix, la décision revient au président ou l’administrateur qui le remplace.
  
Article 19 : Modification des statuts
 
L’assemblée statue valablement sur les propositions de modifications de statuts, en ce compris la dissolution de
l’association, si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et que si 2/3 des
membres effectifs sont présents ou représentés. La majorité requise pour de telles modifications est :
 
les modifications autres que le but désintéressé : 2/3 des voix des membres présents ou représentés, sans qu’il
soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur;
les modifications apportées au but désintéressé : 4/5 des voix des membres présents ou représentés, sans qu’il
soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
  
Article 20 : Conservation des convocations et procès-verbaux
 
Les convocations et procès-verbaux (PV), dans lesquels sont consignées les décisions de
l’organe d’administration, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont
conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs et
par des tiers s’ils justifient un intérêt légitime à l’appréciation de l’organe d’administration. L’organe et le
demandeur conviennent d’une date, heure et lieu pour la consultation.
  
Section 8 - L’Organe d’Administration
  
Article 21 : Mandat
 
La durée du mandat est fixée à 5 ans, renouvelable et révocable en tout temps par l’assemblée générale. Tant
que l’Assemblée n’a pas procédé au renouvellement à l’organe d’administration, au terme de leur mandat, ceux-
ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’Assemblée. Les administrateurs sortants sont
rééligibles. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’organe
d’administration, lui-même. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
  
Article 22 : Présidence et vice-présidence
 
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président et un vice-président. Sans que ne
puisse avoir quelconque impact sur les droits de vote.
  
Article 23 : Convocation
 
L’organe se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux
administrateurs au moins. En cas d’un organe de deux administrateurs, la convocation peut l’être à la demande
d’un administrateur. En cas d’empêchement du président, il est présidé par le vice-président.
  
Article 24 : Droit de vote
 
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées
sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 
Les décisions de l’organe requièrent un quorum de présence de 2/3 des administrateurs présents ou représentés
sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout
membre ne peut détenir qu’une procuration.
  
Article 25 : Compétences
 
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
de l’association. Ses compétences s’exercent collégialement. Il peut notamment, sans que
cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires,
transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter,
conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter
l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de
l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à
l’Assemblée seront exercées par l’organe d’administration.
  
Article 26 : Délégué à la gestion journalière
 
L’organe d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l’association à un de ses membres. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
  
Article 27 : Dépenses
 
Toutes les dépenses dépassant 2500€ doivent être validées précédemment par l’organe
d’administration.
  
Article 28 : Publicité
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
  
Section 9 - Dispositions diverses
  
Article 29 : Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur (ROI) pourra être édicté, annulé, modifié par l’organe
d’administration. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’organe statuant à la majorité
absolue des membres effectifs présents ou représentés.
  
Article 30 : Exercice social
 
L’exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.
  
Article 31 : Comptes
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale au plus tard dans les 6 mois de la clôture de l’exercice social.
  
Article 32 : Vérification aux comptes
 
L’assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour 3 ans et
rééligible(s) chargé(s) de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.
  
Article 33 : Dissolution
 
L’assemblée générale sera convoquée pour délibérer sur la proposition de dissolution, introduite par l’organe
d’administration ou les membres effectifs qui possèdent ensemble au moins un quart des droits de vote.
 
Les délibérations et la décision relatives à la dissolution doivent répondre aux quorum et majorité qui sont
exigées pour la modification de l’objet ou du but désintéressé.
 
Si la proposition de dissolution est approuvée, l’assemblée générale nomme un ou plusieurs
liquidateurs dont elle détermine les compétences. Cette nomination est décidée par l’assemblée générale à la
majorité simple. Dans les cas prévus par le Code, la nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au
président du tribunal pour confirmation.
 
Les liquidateurs sont compétents pour tous les actes nécessaires ou utiles à la liquidation,
conformément aux articles 2:121 et 2:122 du Code. En cas de dissolution et de liquidation,
l’assemblée générale extraordinaire décide de l’affectation du patrimoine de l’association, à
condition que cette affectation soit faite à un but désintéressé. Toutes décisions relatives à la
dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions du
ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées.
  
Article 34 : Représentation
 
L’association est valablement représentée en justice et ailleurs soit par le président de l’organe d’administration,
soit par le délégué à la gestion journalière, soit par deux administrateurs agissant conjointement.
 
Dans les limites de la gestion journalière, l’association est valablement représentée par le délégué à la gestion
journalière.
  
Article 35 : Droit applicable
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des
Sociétés et des Associations.
  
Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2021
  
Les statuts finissent ici.
  
L'AG de ce jour 19/10/ 2021 a désigné comme administrateurs :
 
Monsieur Romain Ducenne domicilié à Rue Joseph Wauters, 32 (4280 Hannut)
Monsieur Nael Giannini domicilié au Boulevard Lambermont, 55 (1030 Schaerbeek)
Monsieur Kevin Karena domicilié à domicilié à Rue de Genève, 117 (1030 Schaerbeek)
Monsieur Laurent Michaelis domicilié à Eversestraat, 134 (1932 Sint-Stevens Woluwe)
 
qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
président : Nael Giannini
 
Les administrateurs ont délégué la gestion journalière à Romain Ducenne, Nael Giannini et Laurent Michaelis.
L'association fixe son siège social au Boulevard Lambermont, 55 1030 Schaerbeek
  
Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2021.
 
Nael Giannini - Président