Ondernemingsnr :
Benaming
(voluit) : H&G INVEST
(afgekort) : H&G INVEST
Rechtsvorm : Gewone commanditaire vennootschap
Zetel : Itterbeeksebaan 237
1700
België
Onderwerp akte : Oprichting
Dilbeek
H&G Invest
Société en commandite simple
Le 29 mai 2018, se sont réunies :
Madame Hindi Sansak, domiciliée Rue Ferdinand Elbers 5 boite 1 – 1080 Molenbeek-Saint-Jean ;
Madame Gulcan Duru, domiciliée Rue du Hoogbosch 133 – 1080 Molenbeek-Saint-Jean ;
Lesquelless ont décidé de constituer entre elles une société commerciale dont elles arrêtent les statuts comme
suit :
Article 1 :Forme
La société adopte la forme de la société en commandite simple.
Article 2 :Dénomination
Elle a pour raison sociale « H&G Invest ».
Article 3 :Siège
Le siège social de la société est établi à Itterbeeksebaan 237 – 1700 Dilbeek.
Ce siège pourra être déplacé en tout lieu situé en Région bruxelloise, par décision de l’associé gérant.
Article 4 :Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à
l'étranger toutes les opérations immobilières.
Elle peut accomplir, participer ou s’intéresser d'une manière générale à toutes opérations industrielles et
commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet
et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouché.
La société peut notamment :
acquérir, aliéner, apporter, louer, échanger, exploiter, mettre en valeur et gérer tous biens ou tous droits
immobiliers ; effectuer ou faire effectuer par des tiers toutes entreprises de promotion immobilière, toutes
entreprises générales de construction et de travaux publics ou privés ; effectuer, proposer, accepter, négocier
tous mandats, toutes gestions ou toutes commissions, relatifs à des immeubles ou droits immobiliers.
Article 5 :Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 :Associés
Madame Hindi Sansak est la seule associée commanditée.
Les autres associés sont de simples commanditaires. Ils ne contractent aucun engagement personnel autre que
celui de verser le montant de leur commandite. Leurs pouvoirs sont limités, comme précisé à l’article 207 du
Code des sociétés.
Article 7 : Capital
0697962015
Le capital social est fixé à 18.600,00 euros, représenté par cent parts de valeur égale.
Madame Gulcan Duru apporte à la société 1.860 �, libérées 93,00 �.
En compensation de cet apport, il lui est attribué dix parts :                                             10 parts
Madame Hindi Sansak apporte à la société la somme de 16.740 �, libérées 837,00
En compensation de cet apport, il lui est attribué nonante parts :                                     90 parts
                                                                                                                                 -------------
                                                                                                                                100 parts
                                                                                                                                                             
Article 8 :Réserves et répartition
À la dissolution de la société, le fonds social appartiendra aux associés, dans la proportion de leurs apports
respectifs, et c’est dans cette proportion que la répartition ou le partage se fera.
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Ils seront d’abord affectés à la constitution d’une
réserve légale, conformément aux règles comptables.
Les pertes seront supportées dans la même proportion, sauf que les associés commanditaires n’en seront tenus
qu’à concurrence de leurs mises.
Article 9 :Cessibilité des titres
Aucun des associés ne pourra céder ses parts à un tiers, en tout en partie, qu’avec le consentement de tous ses
coassociés.
Article 10 :Assemblée générale
Il est institué une assemblée générale réunissant tous les associés. Elle se réunit chaque année, le premier lundi
du mois de juin, à dix-huit heures, au siège social.
Chaque associé pour convoquer, au siège social ou ailleurs, l’assemblée générale de la société par lettre
recommandée à la Poste adressée aux autres associés, au moins huit jours à l’avance. La convocation
contiendra l’ordre du jour.
À l’assemblée générale, chaque associé aura autant de voix qu’il a de parts dans la société.
Les décisions de l’assemblée générale portant sur la modification des statuts sont prises à la majorité des trois
quarts des voix.
Les décisions de l’assemblée générale portant sur la transformation de la société en une société dans laquelle
les associés sont responsables des dettes de la société sont prises à l’unanimité des voix.
Les décisions de l’assemblée générale portant sur la fusion ou la scission sont prises à la majorité des trois
quarts des voix, soit si la loi en dispose autrement.
Toutes les autres décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
L’assemblée ne peut délibérer si la majorité des voix n’est pas présente ou représentée. Si, lors d’une première
assemblée, la moitié au moins des parts n’est pas présente ou représentée, une seconde assemblée sera
convoquée. Il y aura un délai d’au moins 7 jours entre les deux assemblées. La seconde assemblée délibèrera et
statuera valablement, quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées.
Article 11 :Gestion
La société est administrée par un gérant. Celui-ci sera désigné et, le cas échéant, révoqué par l’assemblée
générale, à la majorité simple des voix.
La gérance est exercée par Madame Hindi Sansak prénommée, sous réserve de toute délégation et à l’exclusion
des associés commanditaires. Elle est non rémunéré.
Il aura les pouvoirs les plus étendus pour l’administration de la société, conformément à l’article 33, al. 1er du
Code des sociétés.
Article 12 :Dissolution
Chaque associé pourra demander la dissolution anticipée de la société. Celle-ci ne pourra être prononcée qu’à la
majorité des deux tiers des parts sociales, à moins qu’elle ne soit motivée par la réduction de l’actif net à moins
de la moitié du capital, auquel cas elle pourra être prononcée à la majorité simple des voix.
Le cas échéant, l’assemblée désignera un liquidateur et fixera ses pouvoirs et sa rémunération. Le liquidateur
pourra éventuellement faire apport de l’avoir social dans d’autres sociétés.
Article 13 :Décès
En cas de décès, de faillite, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, la société ne sera pas dissoute :
les associés seront, à la diligence du ou des commanditaires, convoqués en assemblée générale au plus tard
dans le mois de l’événement.
Lors de cette assemblée, il sera statué, à la majorité simple, sur les mesures à prendre pour remplacer le gérant.
Le décès d’un associé n’entraînera pas la dissolution de la société ; celle-ci continuera avec les héritiers. Ils
devront confier leurs pouvoirs à l’un d’eux pour les représenter à toutes opérations de la société où ils devront
intervenir.
Article 14 :Exercice social
L’exercice social se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice social prend cours le jour de
la constitution de la société et se terminera le 31 décembre 2018.
L’affectation du bénéfice annuel sera décidée par l’assemblée générale, sur proposition de l’associé gérant.
*     *     *
Ils tiennent ensuite la première assemblée générale de la société.
Celle-ci décide à l’unanimité de designer Hindi Sansak en qualité de gérant.
*     *     *
Fait et signé à Molenbeek-Saint-Jean, le 29 Mai 2018, en trois exemplaires originaux, chaque partie
reconnaissant avoir reçu le sien, le troisième étant destiné à l’enregistrement.
Hindi Sansak                                                                           Gulcan Duru