N° d'entreprise : 0408976348
Nom
(en entier) : Association des Oeuvres Paroissiales du Doyenné de Beauraing
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège rue de Rochefort 21
 : 5570 Beauraing
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Des procès-verbaux des assemblées générales des 6 août 2023 et 6 juin 2024, il résulte ce qui suit :
A Extrait du PV de l’Assemblée générale du 6/8/2023
Point 1 – Mise à jour des statuts
Ils sont repris in extenso ci-dessous en tenant compte de la modification de l’art.27 prise le 6/6/2024.
Point 3 – Nominations et démissions d’administrateurs
    •  Prend acte des démissions de Le Paige Xavier et de Dumont Sébastien.
    •  En vertu de l’art.27 des statuts ont été nommés ou renouvelés pour un mandat de six ans neuf
administrateurs : Messieurs Pierre RENARD, Simplice AMIAN SEKA, Damien NIVELLE, Etienne
BEGUIN, Damien DESSOY, Jean HAQUIN, René GEORGE, Jean MARCHAL et Pierre MOREAU.
B Extrait du PV de l’Assemblée générale du 6/6/2024
Point 0 - Modification des statuts
La proposition de composer l’organe d’administration d’un maximum de 15 membres est acceptée à
l’unanimité (art.27 des statuts).
Point 6 - Désignation d’un vérificateur aux comptes
En application de l’art.45a), Monsieur Charles ALEXANDRE est désigné comme vérificateur aux
comptes.
Point 8 - Nomination d’administrateurs
En vertu de l’art.27 des statuts ont été nommés pour un mandat de six ans cinq administrateurs :
Bernadette BAUDOUIN, Marie Rose DURIGNEUX, Etienne COLLAGE, Jacqueline CHARLES
Madame Marie-Françoise ROGER
C Extrait du PV de l’organe d’administration du 16/7/2024 :
Point 3 - Bureau - désignation
Conformément à l’art.32 des statuts, le bureau est composé comme suit
    •  Président : Etienne Beguin
    •  Vice-président : Pierre Renard
    •  Secrétaire : Roger Marie-Françoise
    •  Trésorier : Moreau Pierre
Conformément aux dispositions de l’art.38a) des statuts, ce bureau assume la gestion journalière de
l’ASBL.
Point 4 - Opérations bancaires - désignation
Conformément à l’art.47, l’organe d’administration désigne les personnes suivantes pour l’accès aux
comptes bancaires de l’association :
Moreau Pierre, Roger Marie-Françoise, Renard Pierre
Pour extrait conforme : Beguin Etienne, président
STATUTS
Texte coordonné
L’assemblée générale du 8/6/2023 dûment convoquée par l’organe d’administration et composée par
tous les membres de l’ASBL a décidé à l’unanimité des membres présents de modifier les statuts de
notre ASBL fondée le 23 juillet 2023 pour les adapter au Code des sociétés et associations adopté
par la loi du 23 mars 2019. L’AG du 6/6/2024 dûment convoquée par l’organe d’administration a
modifié l’art.27 à l’unanimité comme repris ci-dessous.
Titre I Dénomination – Siège – But - Durée
Article 1. Dénomination
a) L’association a pour dénomination « Association des Œuvres paroissiales du Doyenné de
Beauraing », ci après l’ « Association ».
b) Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’Association, doivent contenir :
    •  la dénomination complète ou abrégée « Ass. des OP du Doyenné de Beauraing »
immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but lucratif »,
    •  l’indication précise du siège de l’Association ;
    •  le numéro d'entreprise : 0408.976.348 ;
    •  le terme "RPM" suivi de Tribunal de l’entreprise de l’arrondissement de Namur, siège de Dinant ;
    •  le cas échéant l’adresse électronique et/ou le site internet de l’Association
    •  le cas échéant, l'indication que l’Association est en liquidation.
c) Toute personne qui intervient pour l’Association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris.
Article 2. Siège
a) Le siège est établi en Belgique dans la Région wallonne.
b) La modification de son siège est une compétence de l’organe d’administration.
Article 3. But
a) Dans le doyenné de Beauraing, l'Association a pour but désinteressé dans le cadre de l'exercice
des activités déterminées suivantes qui en constituent son objet
    •  la direction, la diffusion, le développement et le soutien de l’enseignement primaire, ménager,
professionnel technique ou industriel libre, à caractère confessionnel catholique ;
    •  la recherche et la poursuite de l’apaisement social et du progrès social par l’organisation, la
direction et le soutien de tout œuvres de patronages, bibliothèques, ouvroirs, cercles d’études, de
récréation, de musique et de sport ;
    •  l’organisation, la direction et le soutien des œuvres charitables pour les soins aux malades
pauvres, l’hospitalisation des vieillards ou d’infirmes indigents et autre secours de la charité
chrétiennes ;
    •  la protection du patrimoine religieux (chapelles, potales,…).
 
b) L’Association peut posséder, acquérir, prendre ou donner en location tous biens meubles et
immeubles nécessaires à la réalisation de son objet et, au besoin, emprunter et hypothéquer.
 
c) L’Association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne
morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques.
Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du présent but.
d) L'Association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des
organisations qui poursuivent un but similaire.
De manière générale, elle peut poser tous actes se rapportant directement ou indirectement à sa
mission.
Article 4. Durée
a. L’Association est constituée pour une durée illimitée.
b. Elle peut être dissoute en tout temps conformément aux dispositions du Code des sociétés et
associations (CSA) (art.48).
Titre II Membres
Article 5. Nombre de membres
Le nombre des membres ne peut être inférieur à trois.
L’Association peut également compter des membres adhérents (art.7).
Article 6. Admission
a) Est admis de plein droit, le doyen du Doyenné de Beauraing ;
b) L’admission de tout autre nouveau membre est prise par l’organe d’administration statuant à la
majorité des trois quarts des voix et au scrutin secret.
Article 7. Membres adhérents
Peuvent être membres adhérents les personnes physiques ou morales tiers qui qui ont un lien avec
l'Association et qui en partage le but.
Elles sont admises en cette qualité par l’organe d’administration. Elles ne sont pas reprises au
registre des membres.
Ils peuvent être invitées à l'assemblée générale de l'Association par courriel où elles peuvent
participer aux débats avec une voix consultative.
Les obligations restent identiques à celles des membres.
Elles peuvent donner leur démission (art.8a) dans les mêmes conditions que les membres ou sont
exclues dans les mêmes formes et pour les motifs prévus à l’art.9, l’organe d’administration se
substituant à l’assemblée générale.
Article 8. Démission
a) Tout membre est libre de se retirer de l’Association, en adressant sa démission par écrit ou par
courriel à l’organe d’administration.
b) La qualité de membre pour les doyen et curés cesse de plein droit par la cessation de leur fonction
dans le doyenné de Beauraing.
c) Le membre qui ne siège pas de droit et qui n’assiste pas, qui ne se fait pas représenter, ou qui ne
s’excuse pas à trois assemblées générales consécutives est démissionné.
d) Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation (art.46) qui lui incombe dans le
mois du rappel qui lui est adressé par courriel ou lettre recommandée à la poste.
Article 9. Exclusion
a) L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale par un scrutin
secret, à la majorité des deux-tiers des voix.
b) L’exclusion projetée doit être indiquée dans la convocation qui fixe l’ordre du jour et qui doit être
adressée au membre concerné de la même manière qu’aux autres membres (art.17).
c) Le membre doit être entendu quant au motif de son exclusion s’il le désire.
    1.  d) L’exclusion pourra être notamment prononcée :
        1.  en cas d’inconduite du membre d’un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis
les intérêts de l’Association ou des membres qui la composent. Il en va ainsi de l’attitude, des propos
ou des écrits, du comportement public ou privé ou des déclarations exprimées en dehors de l’
assemblée générale ou de de l’organe d’administration incompatibles avec le but de l’Association ou
qui pourraient nuire au renom de celle-ci ou en entraver son action;
        2.  en cas de condamnation impliquant la déchéance des droits civils et politiques.
    2.  e) L’organe d’administration peut interdire, jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale,
la participation d’un membre dont l’exclusion est projetée aux activités et réunions de l’Association en
cas d'infraction grave aux statuts ou au Code des sociétés et des associations.
Article 10. Registre des membres
a)L’organe d’administration tient, au siège de l’Association, un registre des membres.
b)Ce registre reprend les nom, prénom, domicile et adresse courrielle des membres.
c)L'organe d'administration inscrit toute admission, démission ou exclusion de membres dans ce
registre endéans les huit jours de sa décision ou de la connaissance qu'il a eue de la décision.
d)L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
e)Le registre peut être consulté dans les conditions fixées par l’article 9 :3 du Code des sociétés et
des associations. L’interessé peut établir sa demande par courriel à l’organe d’administration. Ils
conviennent d’une date et d’une heure de consultation.
Article 11. Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'Association.
Article 12. Interdiction
Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou
défunt, n’ont aucun droit à faire valoir sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé ni reddition de compte ni apposition de scellés, ni
inventaire, ni le remboursement des cotisations versées ou apports éventuels.
Titre III Assemblée générale
Article 13. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l’Association.
Article 14. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des membres est le pouvoir souverain de l’Association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par le Code des sociétés et des
associations ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
    •  Les modifications des présents statuts (art.24) ;
    •  La nomination et la révocation des administrateurs (art.27 ; rémunération voir art.40b) ;
    •  L’approbation des comptes annuels (art. 44) ;
    •  La décharge à octroyer aux administrateurs et au vérificateur, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'Association contre les administrateurs et le vérificateur ;
    •  L’approbation du budget de l’exercice en cours (art. 44) ;
    •  La nomination et la révocation du vérificateur (art.45) ;
    •  L’exclusion de membres conformément aux dispositions de l’art.9 ;
    •  La décision d’effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
    •  La dissolution volontaire de l’Association et la nomination des liquidateurs (art. 49) ;
    •  Tous les autres cas où le Code des sociétés et des associations ou les statuts l’exigent.
Article 15. Assemblée générale annuelle
a)Il est tenu au moins une assemblée générale chaque année au plus tard le 30 avril.
b)Lors de celle-ci, l'organe d'administration expose la situation financière et l'exécution du budget.
c)Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial
sur la décharge des administrateurs et du vérificateur. Cette décharge n'est valable que si les
comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de
l'Association et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention du Code des
sociétés et des associations, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Article 16. Assemblée générale extraordinaire
L’organe d’administration convoque par ailleurs, l’assemblée générale dans les cas prévus par le
Code des sociétés et des associations, les statuts ou lorsque au moins un cinquième des membres
en fait la demande à l’organe d’administration.
Le cas échéant, le vérificateur peut convoquer l'assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu'un
cinquième des membres de l'Association le demande.
L’organe d’administration ou le cas échéant, le vérificateur convoque l’assemblée générale dans les
vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Article 17. Convocation
a)Tous les membres, en ce les administrateurs et le vérificateur, sont convoqués par courriel à
l'assemblée générale par l’organe d’administration au moins quinze jours avant celle-ci et signée par
le Président ou le secrétaire, au nom de l’organe d'administration.
b)Les convocations contiennent le jour, l’heure, le lieu de la réunion et l’ordre du jour.
c)Toute proposition de point signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
d)Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du Code des
sociétés et des associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres en ce, y compris
aux administrateurs et au vérificateur, qui en font la demande.
Article 18. Participation à distance à l’assemblée
a)L’organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres departiciper à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par
l'Association.
b)Les membres du bureau (art.32) ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie
électronique.
c)Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui
participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale.
A cet effet, les membres du bureau (art.32) doivent être en mesure de contrôler, par le moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre visé à l'art. 10. Des conditions
supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de communication électronique,
avec pour seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication électronique. Le
règlement d’ordre intérieur en fixe les modalités.
d)Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication
électronique doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance, de manière directe,
simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur
tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication
électronique doit en outre permettre aux membres visés à l'art. 10 de participer aux délibérations et
de poser des questions, à moins que l’organe d'administration ne motive dans la convocation à
l'assemblée générale la raison pour laquelle l'Association ne dispose pas d'un tel moyen de
communication électronique.
e)La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance. Disposant d'un site internet, ces procédures sont rendues
accessibles sur celui-ci à ceux qui ont le droit de participer à l'assemblée générale.
f)Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
ou au vote.
g)Par ailleurs, tout membre est autorisé à voter à distance avant l'assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités déterminées par l’organe d’administration.
Pour faire usage du vote à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique, l’
Association doit être en mesure de contrôler la qualité et l'identité du membre, de la manière définie
par l’organe d’administration.
Article 19. Procuration
Tout membre peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre membre. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration écrite dûment signée.
Article 20. Présidence
L’assemblée est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en son absence par le
vice-président qu’il désigne (art. 32).
Article 21. Tenue de l’assemblée générale
a)Seuls les membres présents ou représentés en assemblée générale disposent du droit de vote.
b)Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou
par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du
jour. Ils peuvent, dans l'intérêt de l'Association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'Association ou est
contraire aux clauses de confidentialité contractées par l'Association.
c)Le cas échéant, le vérificateur communique sans délai les questions écrites qu'il reçoit à l’organe
d'administration et répond aux questions qui lui sont posées par les membres, oralement ou par écrit,
avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour à propos
desquels il fait rapport. Il peut, dans l'intérêt de l'Association, refuser de répondre aux questions
lorsque la communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à
l'Association ou est contraire au secret professionnel auquel il est tenu ou aux clauses de
confidentialité contractées par l'association. Il a le droit de prendre la parole à l'assemblée générale
en relation avec l'accomplissement de sa mission.
d)Les administrateurs et, le cas échéant, le vérificateur peuvent donner une réponse groupée à
différentes questions portant sur le même sujet.
Article 22. Quorum de présence
L’assemblée générale délibère quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dans les cas où le Code des sociétés et des associations ou les présents statuts imposent un
quorum de présence [modification des statuts (art. 24) et dissolution et liquidation simultanée (art.
48).]
Article 23. Délibération
a)L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
b)Tous les membres ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
c)L’exclusion d’un membre (art.9a) et les nominations des administrateurs (art.27) et du vérificateur
aux comptes ont lieu par vote au scrutin secret.
d)Hormis dans les cas où il en est décidé autrement par le Code des sociétés et des associations
[but de l’Association (art.3) exclusion de membres (art.9a), modification des statuts (art.24),
dissolution volontaire (art.48) ou des présents statuts], les résolutions sont prises à la majorité
simples des voix des membres présents ou représentés. Hormis pour la modification du but
désinteressé (art.3e), les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de
ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de
ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
e)Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le vérificateur, celui-ci
prend part à l'assemblée.
Article 24. Modifications aux statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux
tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première
assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'Association (art.3), peut
seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 25. Délibération par écrit
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres de l’
organe d'administration et, le cas échéant, le vérificateur, peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
Article 26. Procès-verbaux
a)Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre signé par le président et
le secrétaire et les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège.
b)Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président de l’organe d’
administration ou le Secrétaire ou par deux administrateurs.
Titre IV Organe d’administration
Article 27. Composition
L’Association est administrée par un organe collégial de minimum trois et de maximum 15 de ses
membres.
Sans préjudice des dispositions de l’art.23d), ses membres sont élus à la majorité simple des voix
des personnes présentes et représentées par l’assemblée générale.
Article 28. Durée du mandat
a)Les administrateurs sont élus pour un terme de six ans. Ils sont rééligibles.
b)Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Article 29. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit ou par courriel à l’
organe d’administration.
L’organe d’administration acte la démission et déclare la place vacante.
Article 30. Vacances
a)En cas de vacances de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
b)La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté ; en
cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’
assemblée générale en décide autrement.
S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée
générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à
ce moment.
Article 31. Compétences
a)L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de l'Association, à l'exception de ceux que le Code des sociétés et associations et
les présents statuts réservent à l'assemblée générale.
b)Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autre
pouvoir résultant de la loi, des statuts ou, plus spécialement d’une décision de l’assemblée générale,
faire tout actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger ou vendre tous biens
meubles et immeubles, hypothéquer des immeubles ou droits réels immobiliers, émettre des
emprunts ou obligations garanties ou non par des sûretés hypothécaires ou autres, stipuler la clause
de voie parée, recevoir tout paiement et en donner quittance, donnée main levée de toutes
inscriptions d’office ou autres, avec ou sans paiement ou en donner dispense, conclure des baux de
toute durée, accepter et recevoir tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits
réels et à toute action résolutoire, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix,
membres ou non.
c)Devant l’éventualité où l’Association perdrait sa qualité de petite ou micro ASBL, l’organe d’
administration
    •  devra obligatoirement rédiger un rapport dans lequel il rend compte de sa gestion de la manière
fixée à l’art.3 :48 § 2 du Code des sociétés et des associations.
    •  devra déposer à la Banque nationale de Belgique outre les comptes annuels
1 un document contenant les nom et prénom des administrateurs et, le cas échéant, des vérificateurs
en fonction ;
2 le cas échéant, le rapport du commissaire ;
3 le cas échéant, le rapport de gestion.
Article 32. Bureau
L’organe d’administration désigne parmi ses membres, à la majorité des voix, un président, des vice-
présidents, un secrétaire et un trésorier.
S’il n’est pas désigné président, le Doyen est un des vice-présidents.
Article 33. Convocation
a)L’organe d’administration est convoqué par le président ou le secrétaire ou, en cas d’
empêchement de l’un d’eux par un autre administrateur. Il peut également se réunir à la demande de
deux administrateurs.
b)Les convocations sont adressées au plus tard huit jours avant la réunion par courriel.
c)Lorsqu’il y a lieu de faire application de l’article 35 de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de
travail, l’organe d’administration est convoqué dans les vingt-quatre heures par le président ou deux
administrateurs, par courriel, téléphone ou par tout autre moyen. En ce même cas, il statue quel que
soit le nombre des présents.
d)La convocation contient l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure fixée.
Article 34. Délibérations
a) L’organe d’administration ne délibère que sur les points à l’ordre du jour sauf urgence dûment
motivée à l’ouverture de la réunion.
b)L’organe d’administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée.
c)Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix du président
ou de son remplaçant est prépondérante. Les votes ont lieu comme en assemblée générale, chacun
disposant d’une voix. En l’absence du président, ses fonctions sont exercées par le vice-président
désigné par lui à cet effet.
d)Pour le représenter, un membre peut donner procuration écrite ou par un courriel adressé au
président. Chaque membre ne peut détenir qu’une seule procuration.
e)Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’Association ne peut participer aux
délibérations et aux votes sur ce point de l’ordre du jour.
Article 35. Délibérations par écrit
L’organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne peut
attendre la prochaine réunion de celui-ci. A la demande d’au moins deux administrateurs, ce point
est reporté à la première réunion de l’organe.
Le procès-verbal de la réunion suivante doit faire mention de la décision intervenue.
Article 36. Conflit d’intérêt
Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’Association, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé, doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre la décision. Il n'est pas permis à l’
organe d'administration de déléguer cette décision.
Un administrateur est en situation de conflit d’intérêt lorsque qu’il a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'Association. Le conflit d’intérêt peut également être de
nature personnelle ou familiale, par exemple lorsque l’administrateur a une proximité telle avec la
personne concernée par la décision à prendre que son jugement pourrait en être altéré.
Article 37. Procès-verbaux
Les délibérations de l’organe d’administration sont consignées dans des procès-verbaux, lesquels
sont classés dans un registre tenu au siège de l’Association. Elles sont signées par le président, le
secrétaire et les membres qui le demandent.
Article 38. Gestion journalière
a)L’organe d’administration délègue, sous sa responsabilité, la gestion journalière au bureau dont la
composition est fixée à l’art.32. Pour ce faire, ses membres disposent d’un pouvoir de signature.
b)La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
c)Elle comprend également la mission pour le bureau de préparer les points à soumettre à l’organe
d’administration et l’engagement du personnel.
d)Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes désignées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise en vue de leur publication par
extrait au Moniteur belge.
Article 39. Délégation
a)Les actes qui engagent l’Association, autres que les actes de la gestion journalière, sont signés et
le président et le secrétaire.
b)Dans les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant, le président, agissant seul,
représente l’Association. De même, l'Association sera valablement représentée dans tous les actes,
y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel, par le Président et le Secrétaire ou
par deux administrateurs.
Cette clause de représentation est opposable aux tiers aux conditions fixées à l'article 2:18 du Code
des sociétés et des associations.
Article 40. Exercice du mandat – responsabilité - particularités
a)Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l'Association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la
mission qui leur a été confiée.
b)Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils
engagent dans l’exercice de leur mandat.
Titre V – Règlement d’ordre intérieur
Article 41. Règlement d’ordre intérieur
a)Un règlement d’ordre intérieur et ses modifications ultérieures sont établis par l’organe d’
administration. L’initial a été communiqué lors de l’assemblée générale du 8/6/2023.
b)Il prévoit le fonctionnement des organes et la répartition des tâches entre les administrateurs ainsi
que la clé de répartitions des charges entre les différentes Œuvres paroissiales des paroisses du
doyenné de Beauraing.
c)Les modifications sont communiqués aux membres par voie électronique. Toutefois, un courrier
ordinaire est envoyé le même jour , aux membres de l'organe d'administration et, le cas échéant, au
vérificateur pour lequel l’Association ne dispose pas d'une adresse électronique.
Titre VI - Gestion financière
Article 42. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.
Article 43. Plan comptable
L’Association tient une comptabilité conforme à l’art.3 :47 du Code des sociétés et des associations.
Article 44. Bilan, comptes annuels et budget
a)L’organe d’administration établit les comptes de l'exercice écoulé, qui comprennent le bilan, le
compte de résultats et, les cas échéant, des annexes.
b)Les comptes de l’exercice écoulé ainsi qu’un rapport d’activités et le budget de l’exercice en cours
sont soumis annuellement à l’approbation de l’assemblée générale.
Article 45. Vérificateur aux comptes
a)Tant que l’Association reste une petite ou micro ASBL, le contrôle de la situation financière, des
comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et associations et des statuts est
confié annuellement par l’assemblée générale à un vérificateur, membre de l’Association.
b)Si cette qualité de petite ou micro ASBL est perdue, l’Association confiera à un ou plusieurs
commissaires le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard
de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques
ou morales, de l'Institut des réviseurs d'entreprises. Elle fixera, la durée du mandat, le nombre de
vérificateurs et leur rémunération.
Article 46. Cotisation
Le montant de la cotisation des membres est fixé annuellement par l'assemblée générale, sur
proposition de l’organe d’administration.
Le montant maximum est fixé à 150 € indexé sur base de l’indice des prix à la consommation (base
2013), celui de base étant celui du mois de décembre deux mille vingt-deux (127,72).
Article 47. Opérations bancaires
La signature des ordres de paiement ou de virement sur les comptes financiers est confiée aux
personnes désignées par l’organe d’administration.
Titre VII – Dissolution
Article 48. Principes
a)Conformément à l’art.2 :110 du Code des sociétés et des associations, l’Association peut à tout
moment être dissoute par une délibération de l'assemblée générale prise aux mêmes conditions que
celles prévues pour la modification du but désintéressés de l’Association.
b)Après sa dissolution, l’Association est réputée exister pour sa liquidation.
c)Si toutes les dettes à l'égard de membres ou de tiers mentionnées dans l'état résumant la situation
active et passive visé à l'article 2:110, § 2, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations ont été
remboursées, la dissolution et la liquidation peut être actée dans un seul acte si celles-ci sont votées
si tous les membres sont présents ou représentés et que le vote est unanime.
Article 49. Désignation des liquidateurs
Sauf en cas de dissolution judiciaire et sans préjudice des dispositions de l’art.2 :119 du Code des
sociétés et associations, deux liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité
simple.
Article 50. Pouvoirs des liquidateurs
a)Les liquidateurs ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la liquidation de l’
Association tels que prévus aux art.2 :121 et 2 : 122 du Code des sociétés et association.
b)Le pouvoir de représentation est exercé collégialement.
c)Ils sont tenus par les opérations de liquidation prévues à la sous-section 4 du chapitre 3 du titre VIII
du Code des sociétés et association.
Article 51. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution, sans préjudice des règles légales concernant l’affectation à donner au produit
des subsides accordés par les pouvoirs publics, l’actif net de l’Association recevra une affectation se
rapprochant autant que possible du but de l’Association tels qu’il est défini à l’article 3.
Le but, les bénéficiaires, les quotités et les modalités généralement quelconques de cette affectation
seront déterminés souverainement et sans aucun recours, par l’assemblée générale de l’Association
sur proposition de l’Evêque du diocèse de Namur, ou, à son défaut, par celui ou ceux qui, d’après les
règles du droit canonique, seront à ce moment les chefs légitimes du diocèse, ou, à défaut, de l’
Eglise de Belgique.
Article 52. Clôture de l’Association
Après l’affectation de l’actif net par les liquidateurs, la clôture de la liquidation est publiée
conformément aux articles 2:7 et 2:13 du Code des sociétés et association.
Pour ce faire, l’assemblée générale détermine où les livres et documents sociaux sont déposés et
seront conservés pendant cinq ans au moins et éventuellement l'indication des mesures prises en
vue de la consignation des sommes et valeurs revenant aux créanciers et dont la remise n'aurait pu
leur être faite.
Titre VIII – Divers
Article 53. Renvoi au Code des sociétés et associations
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au Code
des sociétés et associations.