N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : GS Motorsport Management
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre
Place Cardinal Mercier 6
GS Motorsport Management
Association Sans But Lucratif
Place cardinal Mercier 6, 1300 Wavre
 
Constitution de l’ASBL « GS Motorsport Management »
 
Entre les soussignés
  
Monsieur SMITS Gilles, Jean-Jacques Eugène, pharmacien, demeurant à 1341 Céroux-Mousty au 23 avenue
des fauvettes.
Madame GEERAERTS Hélène, pharmacien, demeurant à 1341 Céroux-Mousty au 23 avenue des fauvettes.
 
Il est convenu ce qui suit :
Ils déclarent constituer entre eux, une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE 1er : OBJET DE L’ASSOCIATION
Article 1er
L’association est dénommée «GS Motorsport Management».
Article 2
Son siège social est établi en région wallone.
Article 3
L’association a pour objet la promotion et le management du sport automobile auprès des jeunes pilotes.
A ces fins l'asbl met en oeuvre des manifestations, actions de sensibilisation, d'information, d'éducation ou de
formation sans que cette liste soit limitative. L’asbl aide également les entreprises dans l'organisation de leur
event (teambuilding, soirée, gala, dîner-spectacle, portes ouvertes, lancement produit-services, journée
d'entreprise sur mesure) sur le thême du sport et plus particulièrement celui du sport automobile.
TITRE II : DES MEMBRES
Article 4
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre des membres effectifs est illimité sans pouvoir être inférieur à 2.
Le nombre des membres adhérents est illimité.
L’admission des membres est soumise à l’approbation du conseil d’administration. Celui-ci statue à la majorité
simple des voix. Ses décisions ne doivent pas être motivées et sont sans recours.
Article 5 
Une cotisation peut être exigée des membres effectifs et adhérents. Le membre qui n’a pas payé sa cotisation
est réputé démissionnaire. Les membres ne contractent aucune obligation relative aux engagements de
0744877450
l’association.
Article 6
Un membre effectif ou adhérent perd cette qualité par démission, exclusion, par dissolution ou la perte des
conditions en vertu desquelles il a été admis.
Article 7
La démission et l’exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l’article 12 de la loi du vingt-sept
juin mille neuf cent vingt et un.
Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que leurs ayant droits, n’ont aucun droits sur le fonds social. Ils ne
peuvent, en aucun cas, réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Les membres exclus perdent les droits leur conférés par l’article 4 alinéa 3 des présents statuts.
TITRE III : DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 8
L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l’association. Elle est seule compétente pour
délibérer sur la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, du Commissaire aux
comptes, l’approbation des budgets et des comptes et la dissolution de l’association. Les membres adhérents de
l’association ont la faculté d’assister aux assemblées générales, avec voix consultative.
Article 9
Il sera tenu, chaque année, une assemblée générale ordinaire des membres effectifs.
Le conseil d’administration en fixera la date.
Des assemblées générales extraordinaires seront convoquées chaque fois qua le conseil d’administration le
jugera utile aux intérêts de l’association ou, dans le mois, lorsqu’un cinquième au moins des membres effectifs
en fait la demande par lettre recommandée adressée au Président du Conseil d’Administration contenant les
questions à porter à l’ordre du jour.
Article 10
L’assemblée générale se réunit sur convocation du Président du Conseil d’Administration ou de la personne qu’il
désigne à cette fin.
La convocation est adressée à chaque membre par lettre ordinaire au moins huit jours francs avant la date de la
réunion.
L’ordre du jour est établi par le conseil d’administrateur et joint à la convocation.
Toute proposition signée par deux membres effectifs au moins doit être portée à l’ordre du jour. Elle sera
adressée par lettre recommandée au conseil d’administration, au moins dix jours avant la date de la réunion.
Sauf dans le cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, l’assemblée
peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour moyennant l’assentiment
unanime des administrateurs présents.
Article 11
L’assemblée générale est présidée par le Président du conseil d’administration ou à son défaut, par un des
membres, à commencer par le plus âgé ou à défaut de ceux-ci, par le plus âgé des autres administrateurs
présents.
Le Président de l’assemblée désignera un secrétaire.
Article 12
Aux assemblées générales et extraordinaires, chaque membre effectif dispose d’une voix. Les membres effectifs
peuvent participer à l’assemblée par l’intermédiaire d’un mandataire, lui même membre effectif.
Un mandataire ne peut disposer de plus d’une procuration écrite.
Article 13
En dehors des exceptions prévues par la loi ou par les statuts, l’assemblée générale délibère valablement pour
autant que la moitié au moins des membres effectifs soit présente ou représentée. Les décisions sont prises à la
majorité des suffrages exprimés. Si, en dehors des exceptions prévues par la loi ou les statuts, le quorum des
présences requis en vertu de la présente disposition n’est pas atteint, l’assemblée délibérera valablement quel
que soit les membres effectifs présents ou représentés.
Pour le calcul des majorités, il n’est pas tenu compte des voix des membres qui s’abstiennent au vote, sauf dans
le cas où une disposition impérative de la loi exige un quorum spécial.
En cas de parité des voix, la voix du présidents est prépondérante.
Article 14
Les délibérations et les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux, signés par
le Président, le secrétaire et les membres qui le désirent et qui sont conservés au siège social. Ils peuvent être
consultés sur place. Des copies ou extraits sont délivrées aux membres qui en font la demande.
TITRE IV : DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 15
L’association est administrée par un conseil qui se compose de trois administrateurs au moins représentant les
membres effectifs et le cas échéant d’un administrateur représentant les membres adhérents. Cet administrateur
à voix consultative.
Les administrateurs sont désignés pour un terme maximum de deux ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortant ne prend fin qu’à la date de l’entrée en fonction de leur successeur. En
cas de vacance du mandat d’un ou plusieurs administrateur, il est procédé, dans le mois de la constatation de
cette vacance à l’élection de son successeur.
L’administrateur qui à été nommé pour pourvoir à une vacance de mandat, achève le mandat de celui qu’il
remplace.
Article 16
Les candidatures aux fonctions d’administrateur doivent être adressées au conseil d’administration, huit jours
francs au moins avant l’assemblée générale appelée à se prononcer sur les nominations.
Sont également recevables, les candidatures présentées en séance, avec l’accord des intéressés, par le conseil
d’administration ou par dix membres au moins. Les candidats sont élus dans l’ordre du nombre de voix obtenues
par chacun d’eux. S’il y a parité de voix, il sera procédé à un scrutin de ballottage.
Article 17
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres représentant les membres effectifs, un Président, un
secrétaire et un trésorier.
Le conseil se réunit sur convocation écrite du Président ou de la personne déléguée à cette fin, adressée au
moins cinq jours francs avant la date de la réunion.
Il se réunit chaque fois que l’exige le bon fonctionnement de l’association ou lorsqu’un tiers de ses membres en
fait la demande par écrit.
Article 18
La majorité des administrateurs en fonction est requise au conseil d’administration pour pouvoir délibérer
valablement.
Les décisions du conseil sont prises par la majorité des voix émises par les administrateurs présents. Les
administrateurs qui s’abstiennent au vote sont considérés comme n’étant pas présents pour le calcul des
majorités. En cas de partage des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.
Article 19
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans les procès-verbaux qui sont conservés au
siège social.
Ils peuvent être consultés sur place. Les extraits et copies de ces procès-verbaux sont signés par le Président ou
par deux administrateurs. Ces extraits ou copies sont délivrés aux membres qui en font la demande.
Article 20
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’objet social et pour
l’administration de la gestion de l’association.
Il peut, dans ces limites, accomplir tous les actes qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée générale
par la loi ou par les présents statuts et notamment confier à des commissions spécialisées ou à des personnes
particulièrement compétentes, l’examen de certains aspects des problèmes qu’il est amené à résoudre.
Article 21
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres,
représentant les membres effectifs de l’assemblée.
Le président ou la personne chargée de la gestion journalière a pouvoir de donner valablement, au nom de
l’association, quittance ou décharge vis-à-vis de l’administration des postes, télégraphes, comptes chèques
postaux, etc.
Article 22
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues par le conseil
d’administration, à la diligence du président, ou d’un administrateur spécialement désigné à cet effet.
Article 23
Les administrateur ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Ce mandat doit être exercé à titre gratuit, sauf décision de l’assemblée générale autorisant le remboursement de
frais.
TITRE V : DES RESSOURCES, DES BUDGETS ET DES COMPTES
Article 24
Les fonds sont employés exclusivement à la réalisation de l’objet social de l’association.
Article 25
La comptabilité est tenue mutatis mutandis, conformément aux principes consignés dans la loi douze juillet mille
neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, ainsi que les arrêtés et
règlements pris en vue de son exécution.
Article 26
L’exercice social commence le premier janvier et fini le trente et décembre, date à laquelle les comptes sont
arrêtes.
Toutefois, le premier exercice commencera à dater du jour de la publication des présents statuts, des noms,
prénoms, professions, domicile des administrateurs désignés en conformité aux dits statuts, aux Annexes du
Moniteur Belge, pour se terminer le trente et un décembre deux mille vingt.
Les comptes sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale, accompagnés du rapport sur la situation
active et passive de l’association et du budget pour l’exercice suivant. Ce rapport est établi par les soins d’un
commissaire aux comptes, lequel ne peut faire partie du conseil d’administration.
L’approbation par l’assemblée générale vaut décharge pour les administrateurs.
TITRE VI : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 27
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans le respect des règles prescrites
par l’article 20 de la loi du vingt sept juin mille neuf cent vingt et un. L’assemblée désignera par la même
délibération un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs.
Article 28
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’assemblée générale déterminera la destination du
patrimoine de l’association.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29
Le conseil d’administration peut arrêter un règlement d’ordre intérieur déterminant les modalités d’application des
présents statuts. Le règlement est obligatoire pour tous les membres.
Article 30
Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, les parties se réfèrent à la loi du vingt sept juin mille neuf cent
et un sur les associations sans but lucratif. Le conseil d’administration veillera à l’accomplissement de toutes les
formalités et assurera les publications requises par les articles 3, 9, 10 et 11 de cette loi.
Et réunis volontairement en assemblée générale, les membres effectifs élisent en qualité d’administrateur les
membres suivants :
Monsieur SMITS Gilles, Jean-Jacques Eugène, pharmacien, demeurant à 1341 Céroux-Mousty au 23 avenue
des fauvettes.
Madame GEERAERTS Hélène, pharmacien, demeurant à 1341 Céroux-Mousty au 23 avenue des fauvettes.
 
Les administrateurs désignés réunis en Conseil d’administration ont désigné :
Comme Président, Monsieur SMITS Gilles.
Comme Trésorier, Secrétaire Madame Geeraerts Hélène.
Fait à Wavre, le 09 mars 2020, en autant d’exemplaires que de parties, plus un aux fins de publication au
moniteur.
 
Smits Gilles, Geeraerts Hélène,
Président Trésorier, Secrétaire