Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BELGIAN MOVING
Rue de la Clinique 40
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte dressé par Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 28 septembre 2016, ce
qui suit:
xxxxx
ONT COMPARU :
            1. Monsieur DAFINA Stefan, NN 85.02.03 307-44, né à Buzau (Roumanie), le 3/02/1985,
domicilié à 1000 Bruxelles, rue des Commerçants 69.
            2. Monsieur BURDULEA Madalin, NN 970820-595-25, né à Buzau (Roumanie), le
20/08/1997, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue de la Poste 87.
DECLARATION ET INFORMATION PREALABLE
            Les comparants, requérant le notaire de constituer entre eux une société privée à
responsabilité limitée starter, nous ont préalablement à ladite constitution :
            1° déclaré, chacun individuellement, qu’ils ne détiennent pas de titres dans une autre société
à responsabilité limitée qui représentent 5 % ou plus du total des droits de vote de cette autre société
à responsabilité limitée ;
            2° remis un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société à
constituer.  Pour la rédaction du plan financier, les fondateurs se sont faits assister par la SPRL ADD
CONSULT, comptable agréé. Il en est expressément fait mention sur le plan financier.
            Le notaire a ensuite informé les comparants sur les dispositions suivantes du Code des
Sociétés applicables à la société privée à responsabilité limitée starter :
1° Tout fondateur d'une société privée à responsabilité limitée starter est réputé caution solidaire des
obligations de toute autre société privée à responsabilité limitée starter qu'il constituerait par la suite
comme fondateur.
            Cette personne ne sera plus réputée caution solidaire des obligations des sociétés visées à
l'alinéa 1er dès que la société perd ou renonce à son caractère « starter » ou dès la publication de sa
dissolution ;
2° Sans préjudice de ce qui est dit ci-avant, tout fondateur d'une société privée à responsabilité
limitée starter qui détient des titres dans une autre société à responsabilité limitée qui représentent
5% ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée est tenu
solidairement envers les intéressés ;
3° Dès que le capital social a été porté à hauteur du montant tel que prévu pour une SPRL, la société
perdra le statut de « starter » et toutes les dispositions du Code des Sociétés relatives aux sociétés
privées à responsabilité limitée lui seront applicables ;
            4° Après expiration d'un délai de trois ans après la constitution, les associés seront tenus
solidairement envers les intéressés de la différence éventuelle entre le capital minimum requis par le
paragraphe premier de l’article 214 §1 du Code des Sociétés et le montant du capital souscrit.
CONSTITUTION
            Ensuite, après que les comparants aient reconnu avoir été dûment et complètement informés
par le notaire, il a été procédé à la constitution d'une société privée à responsabilité limitée starter,
0663758330
Volet B
en abrégé SPRL-S, dont les statuts sont arrêtés par les comparants comme suit :
            Article 1 : Forme et dénomination
            La société est une société privée à responsabi-lité limitée starter (SPRL-S).
            Elle a pour dénomination « BELGIAN MOVING ».
            Tant qu'elle n'a pas porté son capital social au moins à dix-huit mille six cent euros, la société
doit ajouter à toute mention de sa forme juridique dans les actes, factures, annonces, publications,
lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique le mot «
starter », en abrégé « SPRL-S ».
            Article 2 : Siège social
            Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Rue de la Clinique 40.
            Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
            Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
            Article 3 : Objet social
            La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le
compte de tiers, seul ou en association :
    1.  Constructions
Génie civil, construction de routes, de voies ferrées, de ponts et de tunnels; Construction de réseaux
et de lignes; Construction de réseaux pour fluides; Construction de réseaux électriques et de
télécommunications; Construction d'autres ouvrages de génie civil; Construction d'autres ouvrages
de génie civil n.c.a.; Travaux de construction spécialisés – démolition, préparation des sites, forages
d’essai et sondages; Travaux d'installation électrique, de plomberie, installation de chauffage et de
conditionnement d’air; Autres travaux d'installation; Travaux d’isolation; Travaux d'isolation; Mise en
œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation thermique,
matériaux d'isolation acoustique et anti vibratile; Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou
de réfrigération, de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques ; Travaux de finition; Travaux de
plâtrerie; Application dans des bâtiments ou d'autres projets de construction, de plâtre ou de stuc
pour l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés; Montage de cloisons
sèches à base de plâtre; Tous travaux de menuiserie; Travaux de revêtement des sols et des murs
et des plafonds; Montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers,
placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc.;
Montage de cloisons mobiles; Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages,
de grilles etc., de portes blindées et de portes coupe-feux, de serres, de vérandas etc., en bois, en
matière plastique ou en métallique; Travaux de peinture et vitrerie; Pose de carrelages de sols et de
murs; Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction: revêtements muraux ou
carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille; revêtements de sols et de murs en granit,
etc.; Pose de revêtements en bois de sols et de murs; Pose de papiers peints et de revêtements de
murs et de sols en d'autres matériaux; Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction
de : parquets et autres revêtements de sols en bois, revêtement de cloison en bois ; Pose de papiers
peints ainsi que de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux; Peinture de bâtiments
intérieure et extérieure; Peinture de travaux de génie civil; Traitement des murs avec des produits
hydrofuges; Peinture d'ossatures métalliques; Peinture de navires et de bateaux par des unités non
spécialisées; Vitrerie; Pose de vitres, de miroirs, etc.; Autres travaux de finition; Travaux de
couverture; Travaux de couverture en tous matériaux; Autres travaux de construction spécialisés
n.c.a. - travaux d'étanchéification des murs, ravalement des façades, construction de cheminées
décoratives et de feux ouverts, travaux de maçonnerie et de rejointoiement, travaux de restauration
des bâtiments, pose de chapes e.a.; Montage de charpentes; Mise en place des éléments
d'évacuation des eaux de pluie; Réparation d'ouvrages en métaux; Travaux d'installation générale;
Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air; Installation dans des bâtim. ou
d'autres projets de construction de: systèmes de chauff. à l’électricité, au gaz et au mazout,
chaudières, matér. et conduites de ventilation et de climatisation, plomberie et app. sanitaires,
conduites et raccordements de gaz ou d'eau (excepté pour chauff.), installation d'extinction automat.
d'incendie, etc.; Travaux de plomberie; Autres travaux d'installation n.c.a.; Travaux d'installation
électrotechnique autres que de bâtiment; Autres travaux d'installation n.c.a.;  Installation de systèmes
d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires (y
compris l'installation de panneaux de signalisation); Installation de stores et bannes; Installation
d'enseignes, lumineuses ou non; Autres travaux d'installation n.d.a., y compris l'installation
d'accessoires; Installation de piscines privées; Installation de portes intérieures, de cloisons de
séparation etc.; Autres travaux de finition; Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments
n.d.a.; Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques; Fabrication de tout produit
de construction, y inclut de pavage; Mécanique ; Surveillance des travaux de construction (gros
œuvre, installation, travaux de finition, etc.); Etudes et conseil en matière
Volet B
d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; Conduite des opérations de gros entretien des
bâtiments; Fabrication meubles (de bureau et de magasin, de cuisine, fabrication de matelas, de
salles à manger, de salons, de chambres à coucher et de salles de bain, de meubles de jardin et
d'extérieur, fabrication d'autres meubles n.c.a.).  
Services de déménagement.
La société pourra exercer également des activités en location et vente de tout matériel de
construction.
    1.  Commerce de gros et de détail, réparation de véhicules automobiles et de motocycles
Commerce de gros et de détail et réparation véhicules automobiles et de motocycles ; Commerce de
gros, à l'exception des véhicules automobiles et des motocycles ; Intermédiaires du commerce de
gros ; Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants ; Commerce de gros de
produits alimentaires, de boissons et de tabac; Commerce de gros d'autres biens domestiques;
Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication; Commerce de gros
d'autres équipements industriels; Autres commerces de gros spécialisés; Commerce de gros non
spécialisé; Commerce de détail, à l'exception des véhicules automobiles et des motocycles;
Commerce de détail en magasin non spécialisé; Commerce de détail alimentaire en magasin
spécialisé; Commerce de détail de carburants automobiles en magasin spécialisé; Commerce de
détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé; Commerce de
détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé; Commerce de détail de biens culturels
et de loisirs en magasin spécialisé; Autres commerces de détail en magasin spécialisé; Commerce
de détail sur éventaires et marchés; Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés.
    1.  Transport et entreposage, activités de poste et courrier, activités de soutien aux entreprises
Transports terrestres et transport par conduites; Transports urbains et suburbains de voyageurs;
Transports de voyageurs par taxis; Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.;  Transports
routiers de fret; Services de déménagement; Transports par conduites;  Autres services auxiliaires
des transports; Entreposage, stockage et services auxiliaires des transports terrestres ; Photocopie,
préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau; Autres activités de
soutien aux entreprises; Services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux
entreprises; Services administratifs et de soutien de bureau; Activités de soutien aux entreprises
n.c.a.                                                   
    1.  Services relatifs aux bâtiments ; aménagement paysager, nettoyage
Activités combinées de soutien lié aux bâtiments; Activités de nettoyage : nettoyage courant des
bâtiments ; autres activités de nettoyage des bâtiments; nettoyage industriel; nettoyage intérieur de
bâtiments de tous types: bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et autres locaux à usage
commercial ou professionnel, immeubles à appartement etc. ; Nettoyage des vitres; Ramonage des
cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des chaudières, des gaines
de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées; autres activités de nettoyage; activités de
désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains etc.; nettoyage
des trains, des autobus, des avions, des navires etc., y compris les navires pétroliers; Services
d'aménagement paysager ;
E. Informatique et activités de consultance - programmation, conseil et autres activités informatiques,
services administratifs, activités de soutien aux entreprises
Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques; Fabrication de machines
automatiques de traitement de l'information, y compris les micro-ordinateurs et les machines pour le
traitement des textes: unités centrales, interfaces, consoles etc.; Programmation, conseil et autres
activités informatiques, gestion d'installations, traitement de données, hébergement et activités
connexes; portails Internet; Autres services d'information; Conseil informatique et activités de conseil
aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel informatique et les applications
logicielles; Activités des intégrateurs de réseaux; Programmation informatique; Autres activités
informatiques ; Traitement de données, hébergement et activités connexes; Gestion d'installations
informatiques; Traitement en continu ou non de données à l'aide, soit du programme du client, soit
d'un programme propre à un constructeur: service de saisie de données, traitement complet de
données; Gestion et exploitation en continu de matériel informatique appartenant à des tiers;
Programmation de télévision et télédiffusion; Traitement de données, hébergement et activités
connexes; Portails Internet; Création de banques de données par assemblage et interprétation
éventuelle de données provenant d'une ou plusieurs sources: horaires, catalogues industriels,
données scientifiques, etc.; Stockage de données: préparation d'un enregistrement informatique de
ces informations selon une structure prédéterminée ; Programmation de télévision et télédiffusion,
Volet B
télécommunications filaires, télécommunications sans fil, télécommunications par satellite, autres
activités de télécommunication; Activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la
configuration du matériel informatique et les applications logicielles          ; Activités des intégrateurs
de réseaux; Activités des agences de presse; Photocopie, préparation de documents et autres
activités spécialisées de soutien de bureau ; Activités des centres d'appels; Autres activités de
soutien aux entreprises;
Services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises ; Services
administratifs et de soutien de bureau ; Activités des centres d’appels ; Activités de soutien aux
entreprises n.c.a.   
    1.  Restauration
Restauration à service complet ; Restauration à service restreint, restauration mobile, snacks ;
Services des traiteurs ; Cafés et bars ; Discothèques, dancings et similaires ; Autres débits de
boissons.     
L'élaboration de produits alimentaires à base de légumes ; Transformation et conservation de fruits ;
Fabrication de plats préparés ; Préparation de jus de fruits et de légumes ; Fabrication de soupes, de
potages ou de bouillons préparés. Restauration à service complet ; Restauration à service restreint ;
Restauration de type traditionnel ; Vente de repas à bord de navires ou de voiture-restaurant ;
Restaurants spécialisés en week-ends gastronomiques, les restaurants exotiques, etc. ; Restaurants
disposant de quelques chambres (max. 5) à usage de leur propre clientèle ; Cafés-restaurants
(tavernes) ; Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons :
établissements de restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars, etc.), croissanteries, crêperies
et gaufreries, laiteries, salons de thé, salons de dégustation de crèmes glacées, cafétérias, services
au volant (drive-in), pizzerias etc.; Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de
boissons à consommer sur place : friteries, échoppes de hot-dogs, etc.
Vente de boissons destinées en général à être consommées sur place, par les établissements
suivants, avec ou sans présentation d'un spectacle : cafés, bars, débits de bière, friteries, échoppes
de hot-dogs, etc.; Discothèques, dancings et similaires ; Autres débits de boissons ; Exploitation
régul. de discothèques, salles de bal et clubs privés, qui réalisent leur C.A. par la vente de boissons,
avec ou sans obligation d'achat de tickets d'entrée donnant droit à des consomm.; Préparation de
repas et de mets dans les cuisines centrales pour le compte de tiers, tels les : compagnies
aériennes, cantines, restaurants d'entreprises, etc. ; Autres services de restauration ;       Services
des traiteurs ; Préparation, la livraison à domicile et le service de repas et de plats cuisinés ;
Organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses.
    1.  Commerce, entretien, mécanique et lavage des véhicules auto
Commerce de gros et de détail et réparation véhicules automobiles et de motocycles ; Commerce de
véhicules automobiles ; Entretien et réparation de véhicules automobiles ; Entretien et réparation
général d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( = 3,5 tonnes ) ; Entretien et
réparation général d'autres véhicules automobiles ( > 3,5 tonnes ) ; Réparation de parties spécifiques
de véhicules automobiles ; Réparations de carrosseries ; Services spécialisés relatifs au pneu ;
Lavage de véhicules automobiles ; Entretien et réparation de véhicules automobiles n.c.a. ;
Commerce d'équipements de véhicules automobiles ; Commerce de gros d'équipements de
véhicules automobiles ; Commerce de détail d'équipements de véhicules automobiles ; Commerce,
entretien et réparation de motocycles et de pièces et d'accessoires de motocycles ; Commerce,
entretien et réparation de motocycles et de pièces et accessoires de motocycles ; Intermédiaires du
commerce et commerce de gros de motocycles, y compris les pièces et accessoires ; Entretien,
réparation et commerce de détail de motocycles, y compris les pièces et accessoires.
    1.  Activités touristiques        
Chambres d'hôtes; Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée n.c.a.; Autres
hébergements; Mise à disposition de logement pour des séjours de courte durée dans des maisons
et appartements des vacances; Hébergement de courte durée à la ferme; Autres hébergements;
Autres moyens d'hébergement de courte durée n.d.a.; Mise à disposition d'hébergement collectif à
des étudiants, ouvriers saisonniers, etc.
Organisation de voyages et d'excursions de courte durée, l'organisation de voyages personnalisés,
de l'hébergement et du transport des voyageurs et des touristes; Vente sur base de brochures et de
catalogues de voyages organisés par les tour operators; Vente de billets d'entrée; Activités des
voyagistes; Organisateurs de voyages qui, en général, présentent une large gamme de voyages. 
Leurs clients peuvent choisir parmi plusieurs formules et destinations à l'aide de brochures et de
catalogues ; Organisateurs spécialisés dans une formule de vacances déterminée pour laquelle ils
offrent des destinations diverses ; Services d'information touristique ; Autres services de réservation ;
Guides, services d'information touristique et similaires.
Volet B
    1.  Location et activités immobilières
Location de machines et d'équipements agricoles avec opérateurs ; Location avec opérateur de
matériel de construction ; Location de tout type de véhicule avec et sans conducteur ; Location et
location bail de machines et équipements pour le bâtiment et le génie civil, avec et sans opérateur ;
Location et location bail de machines à sous et jeux, électroniques ou non, pour cafés, casinos, etc.;
Location bail de chapiteaux pour expositions, fêtes d'entreprise, concerts, etc. ; Location d'autres
machines et équipements, n.d.a.; Location de machines-outils, d'outils à main et de matériel de
bricolage; Location de téléviseurs et autres appareils audiovisuels; Location de vaisselle, couverts,
verrerie, articles pour la cuisine et la table, appareils électriques et électroménagers, etc.; Location
d'articles de sport et de camping; Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens;
Activités immobilières: Activités des marchands de biens immobiliers; Location et exploitation de
biens immobiliers propres ou loués ainsi que toute activité de location de tout bien mobilier et
équipement; Activités immobilières pour compte de tiers; Promotion immobilière résidentielle et non
résidentielle; Promotion immobilière de maisons d'habitation neuves ou de travaux de rénovation,
des bureaux; Activités des marchands de biens immobiliers; Activités de transactions sur biens
immobiliers tels que: immeubles résidentiels et maisons d'habitation, immeubles non résidentiels,
terres et terrains ; Transactions sur biens propres tels que fonds de commerce, droits à bail et pas de
porte (reprise) ; Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf
logements sociaux ; Location d'appartements et de maisons, vides ou meublés, destinés à
l'habitation; Location de longue durée en hôtels-appartements; Exploitation de biens immobiliers en
multipropriété; Location et exploitation de logements sociaux; Promotion immobilière à objectif locatif
par des sociétés de logements sociaux ; Location et exploitation de biens immobiliers non
résidentiels propres ou loués, sauf terrains ; Location d'immeubles non résidentiels (bureaux,
espaces commerciaux, halls d'exposition, etc.); Location à l'année de boxes ou de lieux de garage
de véhicules; Location de fonds de commerce (dans un système de gérances libres); Location et
exploitation de terrains; Location de terrains (bâtis ou non) à usage agricole; Location à l'année
d'emplacements de caravanes ; Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour
compte de tiers ; Agences immobilières et intermédiaires en achat, vente et location de biens
immobiliers; Estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers ; Estimation et
évaluation de biens immobiliers ; Administration de biens immobiliers résidentiels et non résidentiels
pour compte de tiers; Activités combinées de soutien lié aux bâtiments; Prise en charge au nom du
(ou des) propriétaire(s) de l'ensemble des services nécessaires au fonctionnement des immeubles
gérés (immeubles résidentiels); Prise en charge au nom du (ou des) propriétaire(s) de l'ensemble
des services nécessaires au fonctionnement des immeubles gérés (immeubles résidentiels et non
résidentiels); Collecte des loyers (immeubles résidentiels et non résidentiels); Location et location-
bail de matériel médical et paramédical; Location et location-bail d'autres biens personnels et
domestiques n.c.a.; Location et location-bail de fleurs et de plantes, de décors, livres et périodiques,
instruments de musique etc. ; Service des laveries automatiques en libre-service; Blanchiment,
teinture, apprêtage et impression (sérigraphique) de fibres textiles, de fils, de tissus et d’articles en
textile, y compris les vêtements; Location, par les blanchisseries, de linge, de vêtements de travail et
d'articles similaires; Activités des blanchisseries et des salons-lavoirs pour particuliers; Traitement
(ramassage, lavage, repassage, livraison à domicile, etc.) du linge à une échelle non industrielle et
nettoyage d'articles d'habillement pour le compte de particuliers; Activités des ménages en tant
qu'employeurs de personnel domestique
Elle peut également exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social.
            Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer
toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
            Elle peut s'intéresser, par toutes voies légales, dans toutes sociétés, entreprises ou
opérations ayant un objet similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
            Elle peut exercer tout mandat d’administrateur, gérant ou liquidateur.
            Article 4 : Durée
            La société est constituée pour une durée illimi-tée à partir du 1er octobre 2016.
Article 5 : Capital social
            Le capital social, fixé à 100,00 euros, est représenté par 100 parts sans mention de valeur
nominale.
Dès que le capital social a été porté à hauteur du montant tel que prévu ci-avant, la société perd le
statut de « starter » et toutes les dispositions du Code des Sociétés relatives aux sociétés privées à
responsabilité limitée lui seront applicables.
            Après expiration d'un délai de trois ans après la constitution, les associés sont tenus
solidairement envers les intéressés de la différence éventuelle entre le capital minimum requis par le
paragraphe premier et le montant du capital souscrit.
            Article 6 : Augmentation et réduction de capital
Volet B
            Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de
l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
            Article 7 : Nature des parts
            Les parts sont nominatives.
            Elles sont inscrites dans le registre des as-sociés tenu au siège social.
            Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un
registre à souches et signés par la gérance.
Tout associé d’une société « starter » sera réputé caution solidaire des obligations de toute autre
société privée à responsabilité limitée starter qu'il constituerait par la suite comme fondateur, jusqu’à
ce que ladite société perde ou renonce à son caractère « starter » ou dès la publication de sa
dissolution.
En outre, sans préjudice de ce qui est dit ci-avant, tout associé d'une société privée à responsabilité
limitée starter qui détient à un moment donné des titres dans une autre société à responsabilité
limitée qui représentent 5% ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité
limitée sera tenu solidairement envers les intéressés.
            Article 8 : Cession des parts
            Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'opèrent conformément aux
dispositions du Code des Sociétés.
            Tant que la société a le caractère de starter, les parts d'un associé ne peuvent être cédées à
une personne morale, à peine de nullité de l'opération.
            Si les parts sont transférées à une personne physique, suite à un décès ou entre vifs, celle-ci
devra respecter les obligations inscrites dans le Code des Sociétés pour les associés d’une société
« starter » et dont question à l’article 7 des présents statuts.
            Article 9 : Héritiers et ayants causes ou créanciers
            Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la
société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni
s'im-miscer en rien dans son administration, ils doi-vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter
aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
            Article 10 : Indivisibilité des parts vis-à-vis de la société
            Les parts sont indivisibles.
            S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard,
propriétaire de la part.
            Article 11 : Gérance
            La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants.
            Le mandat du gérant (des gérants) est gratuit ou rémunéré.
            En cas de décès, démission ou révocation du (d’un) gérant, il sera pourvu à son
remplacement par l'as-semblée générale des associés.
            Article 12 : Gestion journalière
            La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux
déterminés à tous mandataires de son choix.
            Article 13 : Clause de non-concurrence
            Un gérant ne peut s'intéresser, ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise
susceptible de faire concurrence à la société.
            Article 14 : Pouvoirs du (des) gérant(s)
            Le gérant (chacun des gérants) peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Article 15 : Représentation de la société
            Le gérant (chacun des gérants) représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
deman-dant, soit en défendant.
            Article 16 : Contrôle des comptes
            Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article
15 du Code des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et
l'associé unique aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un com-missaire.
            Si la société nomme ou doit nommer un ou plu-sieurs commissaires, ceuxci devront être
choisis par l’assemblée générale parmi les membres, personnes physi-ques ou morales, de l'Institut
des Réviseurs d'Entre-prises.
            Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
            Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale
des asso-ciés. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils
ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.
            Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l’assemblée générale
Volet B
annuelle.
            La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne le Code des
Sociétés.
            Article 17 : Assemblée générale
            Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéressent la société.
Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
            Il est tenu une assemblée générale ordinaire le 20 du mois de février, à 11 heures de chaque
année ; si ce jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
            La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
            Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
            L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
            Article 18 : Droit de vote
            Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire.
            Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et
exigibles ont été effectués, donne droit à une voix.
            L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites
fixées par le Code des Sociétés.
            Article 19 : Procès-verbaux
            Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
            Article 20 : Exercice social
            L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre. A cette
date, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
            Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés
par les soins de la gérance à la « BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE ».
            Article 21 : Répartition des bénéfices
            L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
            Tant que la société a le caractère de société « starter », l'assemblée générale fait
annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté à la formation d'un
fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint
le montant de la différence entre le capital minimum requis par le Code des Sociétés, à savoir dix-
huit mille six cent euros et le capital souscrit actuel de la société.
            L'assemblée générale peut décider, conformément aux règles de la modification des statuts,
que ce fonds de réserve soit incorporé dans le capital.
            Lorsque la société aura perdu le caractère de société « starter », il sera prélevé sur le
bénéfice tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
            Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
            Article 22 : Dissolution
            La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
            Article 23 : Liquidateur
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, confor-mément au Code des Sociétés.
            Article 24 : Répartition du boni de liquidation
            Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation
faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
            Article 25 : Associé unique
            Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et
jusqu'au moment où la société compte à nouveau au moins deux asso-ciés, les prescriptions du
Code des Sociétés concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application
et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'associé seront réglés
conformément à ces prescriptions.
            Article 26 : Election de domicile
            Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par
les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
signifi-cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
            Article 27 : Référence au Code des Sociétés
Volet B
            Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en
conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents
statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives
de ce Code, sont censées non écrites.
II. Les statuts étant ainsi arrêtés, de procéder, comme suit, à la souscription du capital social :
                          SOUSCRIPTION EN ESPECES.
                 Les 100 parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de              1,00 euro l'une, par
:
    •  Monsieur DAFINA Stefan                                          95 parts sociales
    •  Monsieur BURDULEA Madalin                                   5 parts sociales
            Ensemble :                                                                  100 parts sociales.
                 Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune de ces   parts a été entièrement
libérée par un versement de 1,00 euro) et que le montant total de ces versements s’élève donc à
100,00 euros, déposé sur le compte spécial BE68 3630 4476 4934 à la Banque ING.
                 Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa
constitution, s'élève à 925,00 euros environ.
          III. de fixer comme suit les dispositions transitoires des statuts :
            Le premier exercice social commence le 1er octobre 2016 et finit le 30 septembre 2017 et la
première assemblée générale ordinaire se tiendra en février 2018.
NOMINATION DE GERANT(S).
            Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de
gérants à 1 et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée Monsieur DAFINA Stefan.
Son mandat est à titre gratuit.
PROCURATION.
            Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à Maitre Ruxandra RATA avec faculté de
subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN
FORMATION
            Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de
l’acquisition de la personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris
antérieurement par les comparants au nom de la société en formation depuis le 1/09/2016.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 28 septembre 2016
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.