N° d'entreprise : 1018.639. 857
Nom
(en entier) : OGY PELOTE
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Chaussée de Renaix 338 B - 7862 OGY
Objet de l'acte : CONSTITUTION au 1er janvier 2025
Les soussignés :
·BEAUCHAMPS Alain domicilié Place des Combattants 3, 7862 OGY
·BERTE Stéphane domicilié Ponchau de Wannebecq 4, 7861 WANNEBECQ
·BRUNEAU Sylvain domicilié Rue des Quatre Vents 24, 7863 GHOY
·BUIDIN José domicilié Chaussée de Renaix 362, 7862 OGY
·CORNETTE Cédric domicilié Chaussée de Renaix 299 B, 7862 OGY
·CORNETTE Jacques domicilié Chaussée de Renaix 301, 7862 OGY
·DE NEVE Paul domicilié Rue Quesnoit 15, 7890 WODECQ
·DECLEVES Paul-Emile domicilié Haute Rue d'Ogy, 4A - 7862 OGY
·DEMOLEON Christophe domicilié Chaussée de Renaix 120, 7860 LESSINES
·DUBREUCQ Frédéric domicilié Haute Rue d'Ogy 4B, 7862 OGY
·DUMONCEAU Jean domicilié Boulevard Emile Schevenels 9, 7860 LESSINES
·FLAMENT Claude domicilié Chemin du Pont d'Ancre 55, 7860 LESSINES
·GAUQUIER Tristan domicilié Rue des Moulins 38, 7860 LESSINES
·HAGEMAN André domicilié Rue Virgile Beerens 27, 7864 DEUX ACREN
·LEQUEUX André domicilié Rue de Labliau 18, 7850 MARCQ
.LUMEN Romain domicilie Rue Pont d'Ancre 184, 7863 GHOY
·LUMEN Sébastien domicilié Rue Pont d'Ancre 184, 7863 GHOY
·PAPEGAY Fabien domicilié Paradis 26, 7890 WODECQ
·RISSELIN Jean-Claude domicilié Haute Rue d'Ogy 2A, 7862 OGY
.ROMMELAERE Florian domicilie Rue de Sille 60, 7822 MESLIN L'EVEQUE
.TRIFIN Laurent domicilie Rue Pont Madeleine 23, 7862 OGY
.VANCROMBRUGHE Adrien domicilié Biercamp 16, 7863 GHOY
.VANCROMBRUGHE Marc domicilie Biercamp 16, 7863 GHOY
·VANDENHAUTE Denis domicilié Chaussée de renaix 354, 7862 OGY
·VANDERMEULEN Alain domicilié Chaussée de Renaix, 7862 OGY
·WITZIK Frédéric domicilié Rue Terraque 41, 7861 WANNEBECQ
Membres effectifs fondateurs, conviennent de constituer une association sans but lucratif (ASBL)
conformément à la Loi du 23 mars 2019 du Code des sociétés et des associations, entrée en vigueur le 1er
janvier 2020, et en fixeront comme suit les statuts :
TITRE I - Dénomination, forme légale, siège social, but & objet, durée.
Article 1 : Dénomination - Forme légale.
L'association est dénommée « OGY PELOTE » et dotée de la personnalité juridique et plus précisément
sous la forme d'une association sans but lucratif, en abrégé ASBL.
Cette dénomination sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres
pièces de ladite association.
Article 2 : Siège
Le siège est établi sur le territoire de la Région Wallonne, et plus précisément à 7862 OGY, 338 B
Chaussée de Renaix, arrondissement judiciaire Hainaut division Tournai.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale.
Article 3 : But & Objet.
L'association a pour but désintéressé dans le sens le plus étendu et en dehors de toute espèce
d'appartenance religieuse, philosophique et politique, de :
promouvoir, encourager, soutenir et organiser des entraînements et des compétitions de sports ballants
pour les adultes et les jeunes, ainsi que de gérer les installations dont elle deviendrait propriétaire ou
locataire à cette fin.
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens et notamment l'organisation de réunions
sportives, culturelles ou de loisirs, l'acquisition de tous meubles ou immeubles généralement quelconques, la
création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salle, ...
Elle pourra avoir des activités d'ordre commercial, comme l'exploitation du local de la société de balle
pelote, pour autant que ces activités servent, sans esprit de lucre, à promouvoir la réalisation de son but.
Elle pourra faire toutes démarches nécessaires en vue d'affecter à une société sportive ou culturelle les
joueurs ou membres susceptibles d'y évoluer.
Article 4 : Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme
et sous les conditions requises dans les statuts.
TITRE II - MEMBRES
Article 5 : Membres effectifs et Membres adhérents - Registre - Responsabilité
§1. L'association est composée de Membres effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres est illimité dont au moins sept (7) Membres Effectifs.
§2. Sont Membres Effectifs :
· Les fondateurs
·Les personnes physiques ou morales intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter
les statuts, qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l'article 6, §1er des présents statuts,
·Toute personne qui sera admise en tant que tel par l'assemblée générale.
Les Membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la Loi et les présents
statuts.
§3. Sont membres adhérents :
·Les personnes physiques ou morales qui désirent aider l'association et/ou participer à ses activités et
s'engageant à en respecter les statuts, qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l'article 6,
§2 des présents statuts.
Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présents
statuts.
§4. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend
les : nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la
forme légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de
démission ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eue
de la décision. L'organe d'administration peut décider que le registre soit tenu sous forme électronique. Tous
les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, sur simple demande écrite
adressée à l'organe d'administration. Ce registre ne peut être déplacé.
§5. Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 6 : Procédure d'admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article
précédent, doit obtenir l'agrément de l'assemblée générale statuant à la majorité absolue.
A cet fin, le candidat devra adresser à l'organe d'administration, par lettre ou email sous pli recommandé
??? , une demande motivée indiquant ses nom, prénoms et domicile. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. Les demandes sont mises à l'ordre
du jour de la première assemblée générale qui suit. Dans les huit jours après que l'assemblée générale se
soit réunie et pris une décision, l'organe d'administration notifie, par pli recommandé ou lettre ou email, au
candidat la réponse réservée à sa demande.
La décision de l'organe d'administration quant aux candidatures est souveraine et elle ne doit pas être
motivée.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui correspond aux conditions stipulées à l'article
précédent doit obtenir l'agrément de l'organe d'administration statuant à la majorité absolue.
A cet fin le candidat devra adresser à l'organe d'administration, par lettre ou par email, une demande
indiquant ses nom, prénoms et domicile. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la
personne physique chargée de la représenter.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l'organe d'administration notifie, par lettre ou par
email, au candidat, la réponse réservée à sa demande.
La décision de l'organe d'administration quant aux candidatures de Membres Adhérents est souveraine et
elle ne doit pas être motivée.
Article 7 : Cotisations des membres
Les Membres (Effectifs & Adhérents) ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni au paiement d'aucune
cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Article 8 : Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l'association est libre de démissionner à tout moment en
adressant sa démission par lettre ou par email à l'organe d'administration.
§2. Est réputé démissionnaire :
·Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux conditions stipulées à l'article 5 des présents
statuts pour devenir Membre Effectif ou Adhérent.
·Le Membre Effectif ou Adhérent en cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou
d'interdiction.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ni requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni opposition, ni scellés, ni inventaire.
Article 9 : Exclusion
§1er. L'association peut, sur proposition de l'organe d'administration ou d'un Membre Effectif, exclure un
Membre Effectif sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer l'exclusion d'un Membre Effectif.
L'exclusion doit être indiquée dans la convocation.
Le Membre Effectif dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale.
L'exclusion d'un Membre Effectif est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas prises en compte, ni au numérateur ni au dénominateur.
§3. L'exclusion d'un Membre Adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la
majorité absolue, après que le Membre Adhérent ait été entendu, s'il le désire.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ni requérir, ni relevé, ni reddition de comptes,
ni opposition, ni scellés, ni inventaire.
TITRE III - ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10 : Composition de l'organe d'administration
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois (3) personnes au moins et
de quinze (15) personnes au plus.
Ces personnes sont nommées par l'assemblée générale parmi les Membre Effectifs de l'association.
Si et aussi longtemps que l'association compte au moins trois (3) membres, l'organe d'administration peut
être constituée de deux (2) Administrateurs.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au mandat
d'un Administrateur.
Les Administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des Administrateurs sortants, qui ne sont pas
élus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre de l'organe d'administration peut donner sa démission sur simple notification à l'organe
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers. Tout Administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il
ait été pourvu à son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Lorsque la place d'un Administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l'assemblée
générale a le droit de nommer un nouvel administrateur ou le cas échéant un administrateur provisoire.
Article 11 : Présidence de l'organe d'administration
L'organe d'administration élit parmi ses membres un président. L'organe d'administration peut nommer un
vice-président, un trésorier, un secrétaire, un ou plusieurs administrateurs délégués.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président,
par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 12 : Convocation de l'organe d'administration
L'organe d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un
empêchement, d'un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de
l'association.
Article 13 : Délibérations de l'organe d'administration
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l'organe d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par
écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix de
celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l'association n'a que deux administrateurs, la voix
de celui qui préside cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que l'organe d'administration soit à nouveau
composé de trois membres au moins.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Article 14 : Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal
de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par les conflits d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut pas prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part ou vote
sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision
ou l'opération est soumise à l'assemblée générale.
En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les
exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent les
opérations habituelles conclues dans les conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 15 : Procès-verbaux de l'organe d'administration
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le président
de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 16, §2 des présents statuts.
Article 16 : Pouvoirs de l'organe d'administration
§1er. L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi, ou les présents statuts, réserve à
l'assemblée générale.
§2. L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l'organe d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un
administrateur agissant seul.
Il ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Article 17 : Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, de voyages ou de déplacements.
Article 18 : Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs-délégués, membres de l'organe
d'administration. L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'organe d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire. L'organe d'administration fixe les attributions et les rémunérations éventuelles
pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer à tout moment leurs mandats.
Article 19 : Contrôle de l'association
Lorsque la Loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 19bis :
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels
s'exerce sa volonté.
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
Article 20 : Composition
L'assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Article 21 : Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par
l'assemblée générale :
1.La modification des statuts ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3.La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4.La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5.L'approbation des comptes annuels et du budget ;
7.L'exclusion d'un Membre Effectif ;
8.La transformation de l'ASBL : en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9.Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10.Tous les autres cas où la Loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 22 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de l'association, une assemblée générale ordinaire dans le premier
trimestre.
L'organe d'administration, ou le cas échéant le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans
les cas prévus par la Loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou
lorsqu'au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande.
Dans ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur
demande. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale
dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée se tient au plus le quarantième jour
suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l'ordre du jour.
Les convocations sont envoyées par e-mails ou courrier ordinaire au moins quinze jours avant la date de
l'assemblée générale aux Membres Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissaire(s).
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la Loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et au(x) commissaire(s) qui en font la
demande.
Toute personne peut renoncer peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 23 : Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer un droit de vote, un membre doit avoir la qualité
de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l'ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, Membre Adhérent ou non, peuvent
assister à l'assemblée générale et moyennant l'accord du président de l'assemblée.
L'assemblée générale peut requérir ces observateurs de quitter l'assemblée pour les points à l'ordre du
jour qui ne requièrent pas leur présence.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
Article 24 : Séances
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, en son absence, par
le vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n'est présent,
l'assemblée générale sera présidée par le membre le plus âgé.
Article 25 : Délibérations
§1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale. Tous les membres Effectifs
ont droit à un vote égal à l'assemblée générale et chacun dispose d'une voix.
§2. Tout Membre effectif peut donner à toute autre personne, membre ou non, une procuration écrite pour
le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l'association.
§3. Tout assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§4. Sauf dans les cas prévus par la Loi ou les présents statuts, l'assemblée ne délibère valablement que si
la majorité des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la Loi ou les présents statuts.
Article 26 : Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des vois des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 27 : Assemblée générale par écrit et participation à distance
§1er. Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de
convocation ne doivent pas être accomplies.
Les membres de l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, peuvent, à leur demande,
prendre connaissance de ces décisions.
§2. L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les Membres Effectifs de participer à distance
à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de
cette manière à l'assemblé générale sont réputés présents où se tient l'assemblée générale.
L'ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l'identité du Membre Effectif.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la Loi, le moyen de communication
électronique doit au moins permettre aux Membres Effectifs de prendre connaissance, de manière directe,
simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblé et d'exercer leur droit de vote sur tous les
points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer.
Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux Membres Effectifs de participer aux
délibérations et de poser des questions, à moins que l'organe d'administration ne motive dans la convocation
à l'assemblée générale la raison pour laquelle l'ASBL ne dispose pas d'un tel moyen de communication
électronique.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives
à la participation à distance. Lorsque l'ASBL dispose d'un site internet, ces procédures sont rendues
accessibles sur le site internet de l'association à ceux qui en ont le droit de participer à l'assemblée générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent participer à l'assemblée générale par voie
électronique.
Article 28 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
La liste des présences, les rapports éventuels et les procurations sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V - FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 29 : Financement
Les membres ne payant pas de contributions, l'association sera financée par des dons, des legs et les
revenus de ses activités.
Article 30 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. L'organe d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
L'organe d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice précédent et la proposition de budget
pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale.
Article 31 : Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par l'organe d'administration et présenté pour
approbation à l'assemblée.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 32 : Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association.
Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la Loi seront respectées dans ce
cadre.
Article 33 - Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments éventuels.
Article 34 : Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du
patrimoine de l'association, lequel doit, en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après l'apurement des dettes, des charges et des frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35 : Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire, ou liquidateur domicilié à
l'étranger fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de
l'association.
Article 36 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 37 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés sont censées non écrites.
Article 38 : L'assemblée fondatrice a élu à l'unanimité l'organe d'administration chargé de la gestion
journalière :
VANDERMEULEN Alain - Président
DUBREUCQ Frédéric - Vice-président
CORNETTE Cédric - Secrétaire
CORNETTE Jacques - Trésorier
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit. Leur mandat a une durée illimitée.
Les administrateurs font élection du siège de l'association pour toutes les affaires relatives à l'exercice de
ce mandat.
Article 39 :
Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts reste soumis à la Loi du CSA du 23 mars 2019.
Rédigé en DEUX exemplaires et adopté à l'unanimité lors de la réunion de fondation tenue au siège de
l'association le 8 décembre 2024