N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CODIMO REAL ESTATE
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue Amélie 1
Rixensart
1330
                                                                ACTE DE CONSTITUTION ET STATUTS DE LA 
                                                                                SOCIETE EN COMMANDITE
                                                                                     “CODIMO REAL ESTATE”
                                                                                        Avenue Amélie, 1
                                                                                        1330 RIXENSART
L'an 2024, le 30 septembre,
Se sont réunis :
1. Madame Anne de Patoul, domiciliée à 1330 RIXENSART, Avenue Amélie, n°1,
Ci-après dénommé l’associé commandité,
2. Monsieur Xavier Carton de Wiart, domicilié à 1330 RIXENSART, Avenue Amélie, n°1,
Ci-après dénommé l’associé commanditaire,
Lesquels ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite qu'ils ont formée entre eux.
IL EST CONVENU D’ÉTABLIR UNE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE, DONT LES STATUTS CONPRENDRONT
LES STIPULATIONS SUIVANTES:
I. CONSTITUTION
A ce jour, les associés ont créé entre eux une société en commandite dénommée “Codimo Real Estate”, ayant
son siège social Avenue Amélie, 1 à 1330 Rixensart, dont le patrimoine sera constitué des apports suivants :
1.000,00 euros d’apports en espèces
En contrepartie de ces apports, 100 actions seront émises sans valeur nominale, représentant chacune un
centième (1/100) de l’actif.
Souscription aux actions :
1015994133
Madame Anne de Patoul souscrit en qualité de commandité à 99 des actions.
Monsieur Xavier Carton de Wiart souscrit en qualité d’associée commanditaire à 1 des actions. 
Nombre total des actions souscrites : cent (100) actions
II. STATUTS
Article 1 : RAISON SOCIALE
Il est constitué par ces présentes une société en commandite sous la dénomination de “Codimo Real Estate”
SComm.
Dans tous les actes, factures, avis, publications, courriers, ordres et autres documents de la société, cette
appellation doit être précédée ou suivie de la mention « société en commandite » ou de son abréviation «
Scomm »
La société sera dotée de la personnalité juridique au moment du dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal
de l’entreprise du siège social.
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est établi à 1330 Rixensart, Avenue Amélie, 1 en Région Wallonne.
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
La société peut établir des sièges administratifs et d’exploitation, des agences et succursales, des bureaux et
entrepôts, où et quand elle estime que c’est nécessaire, sur simple décision de la gérance, en Belgique comme
à l’étranger.
Article 3 : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à tous services
immobiliers en général, en ce compris l’achat, la vente, la location, la rénovation, la construction d’immeubles ; 
l'organisation; la création, la construction, l’acquisition, l’exploitation, la vente, la location de gîtes et chambres
d’ hôtes ; la gestion et la mise en valeur d’immeubles d’habitation et de commerce.
La société a également pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre, ou pour compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci, la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce cadre la
société pourra faire toutes opérations civiles d’achat, de vente, de transformation, d’aménagement, de
conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d’échange et de vente de tous immeubles en ce
compris l’entreprise d’achat d’immeubles en vue de la revente. Les opérations précitées s’entendent au sens
large et comprennent notamment l’accomplissement de toutes opérations relatives à l’acquisition, la cession et
la constitution de droits réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis.
La société pourra contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque mais aussi hypothéquer ses
immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-
même que pour des tiers.
La société pourra également faire au moyen de fonds propres et de fonds empruntés toutes opérations
immobilières au sens le plus large du terme, et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers,
intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation des projets
immobiliers, la coordination de sécurité sur chantier, acheter et vendre tout droit, obligation et titre immobilier,
ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des
droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des
terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing, et cætera.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le
but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur
famille à titre de résidence principale.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou constituant pour elle une
source ou un débouché.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation.
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire,
adoptée à l’unanimité.
Article 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : GERANCE
La société est administrée et représentée exclusivement par les associés commandités, lesquels ont tous la
qualité de gérant.
Le gérant possède les pouvoirs les plus étendus de gestion et de décision.
Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée déterminée ou sans limitation de la durée.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément à l’assemblée générale par la
loi.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant comme partie demanderesse que comme partie
défenderesse.
S’il y a plusieurs associés commandités, chacun de ces gérants a le pouvoir de représenter seul la société, en
ce compris en justice ou vis-à-vis des banques.
Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que
celui de verser le montant de leur commandite. Ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais
ils auront le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des
registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes en banque
Article 6 : APPORTS
Les apports sont fixés à mille (1000) euros représentés par cent (100) parts sociales, sans valeur nominale,
représentant chacune un centième (1/100 ième) du patrimoine social.
La commandite de l'associé commandité est fixée à neuf cent nonante (990) euros à verser en espèces. En
rémunération de son apport, il lui est attribué quarante (99) parts sociales.
La commandite de l’associé commanditaire est fixée à soixante (10) euros à verser en espèces. En
rémunération de son apport, il lui est attribué soixante (1) part sociale.
Article 7 : REPARTITION DES BENEFICES
L’assemblée générale décidera de l’affectation du résultat.
Les bénéfices sont répartis entre les associés dans la proportion des parts sociales qu’ils détiennent.
Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de
son apport.
Article 8 : DISSOLUTION
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.
Le partage du patrimoine social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des
parts sociales qu’ils détiennent. L’associé commanditaire ne sera tenu des pertes que jusqu'à concurrence de
son apport.
Article 9 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social prend cours le 1er octobre et se clôture le 30 septembre de chaque année.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise
avec effet rétroactif au 1er octobre 2024 et sera clôturé le 30 septembre 2025.
Article 10 : ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le dernier vendredi de mars à dix-huit
heures, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour tombe un jour férié légal, la réunion a lieu le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaire seront tenue au jour, à l’heure et dans l’endroit
mentionné dans les invitations.
La première assemblée générale aura lieu le 27 mars 2026 à 18h.
Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun
de ses coassociés huit jours au moins à l'avance.
Les réunions sont présidées par le gérant et, en son absence, par le plus âgé des associés.
Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts
dans la société.
En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l'assemblée est
prépondérante.
Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents.
L’assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associés, de telle sorte
que les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée Générale.
Article 11 : DECES D’UN ASSOCIE
Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la
bonne marche de la société. Au cas où les autres associés n’agréeraient pas les héritiers, ces associés auront
l’obligation de racheter les parts des héritiers. Dans ce cas, le prix de chaque part ne pourra être inférieur à un
centième de la valeur de l’actif net de la société.
S’ils n’en ont pas l’autorisation en tant qu’associés, ils ont seulement le droit d’exiger la part qui, selon les
indications du dernier bilan, revient à leur successeur juridique.
Article 12 : INCAPACITE DU GERANT
La société ne sera pas dissoute en cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir d’un gérant.
S’il y a plusieurs gérants, en cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir d’un gérant, la gestion de
la société est assumée par le ou les gérants restants, sauf si l’assemblée générale décide de nommer un ou
plusieurs nouveaux gérants dans ce cas.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir du gérant unique, l’assemblée générale, à la
demande d’un ou plusieurs associés, désigne un commandité ou toute autre personne comme gérant pour
accomplir les actes urgents de pure gestion pendant la durée à déterminer par l’assemblée générale, sans que
celle-ci puisse dépasser un mois.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir du gérant unique, l’assemblée générale est en outre
habilitée à prévoir le remplacement définitif du gérant à la majorité simple.
Article 13 : CESSION
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, s'associer avec
une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux, qu'avec le
consentement de tous ses coassociés.
Une société ne peut céder ses actions que sur autorisation de l’ensemble de ses coassociés.
La cession des actions appartenant au commandité fera l’objet d’une publication au Moniteur belge
conformément à l’article 2:8, § 1 du Code des sociétés et des associations.
Article 14 : COMPETENCE INDIVIDUELLE DE CONTROLE
Chaque associé, tant commandité que commanditaire, a des compétences individuelles d’enquête et de
contrôle. Il peut prendre connaissance des livres, courriers, procès-verbaux et en général de tous les écrits de
la société, au siège de la société.
Article 15 : DROITS DE VOTE ET QUOTA DE PRESENCE
Chaque action donne droit à un vote.
Les titres sont indivisibles par rapport à la société.
Ceci ne reconnaît qu’un seul propriétaire par effet pour l’exercice des droits qui y sont attachés.
Tant qu’il y a désaccord entre les différents titulaires d’un titre, l’exercice des droits attachés aux titres est
suspendu jusqu’à ce que les parties intéressées soient parvenues à un accord sur la désignation d’un titulaire
unique ou d’un représentant en présence de la société.
Le nu-propriétaire de l’action sera représenté à la société par l’usufruitier.
À l’exception ce qui est stipulé ci-dessus et à l’exception des dispositions légales plus strictes, toutes les
décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre d’actions présentes ou
représentées. En cas d’égalité des voix, la proposition est rejetée.
L’assemblée générale des associés est autorisée à modifier les présents statuts en respectant les dispositions
suivantes. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider des modifications des statuts que si
les modifications proposées sont détaillées dans la convocation et lorsque les participants représentent au
moins la moitié du capital social. L’assemblée générale ne peut se réunir et décider valablement d’une
modification des statuts que si les actionnaires détenant au moins cinquante pour cent (50 %) du capital-actions
sont représentés à l’assemblée. Si la condition susmentionnée n’est pas remplie, une nouvelle assemblée peut
être convoquée pour prendre la résolution correspondante, quelle que soit la partie du capital souscrit
représentée. La décision de modifier les statuts ne peut être prise qu’avec une majorité de soixante-quinze pour
cent (75 %) des voix. Une abstention de voter sera considérée comme un vote contre ces décisions.
Article 16 : LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs
désignés par l'assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.
Article 17 : MODIFICATION DES STATUTS
Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social,
l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société belge
de toute autre forme juridique.
Article 18 : LITIGES
Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés soit entre leurs héritiers, au sujet de l'interprétation
des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.
- AUTRES DISPOSITIONS -
1 : ADRESSE DU SIEGE SOCIAL
Le siège est établi à 1330 Rixensart, Avenue Amélie, 1.
2 : APPORTS DES FONDATEURS
La commandite de l'associé commandité est fixée à neuf cent nonante (990) euros à verser en espèces. En
rémunération de son apport, il lui est attribué quarante (99) parts sociales.
La commandite de l’associé commanditaire est fixée à dix (10) euros à verser en espèces. En rémunération de
son apport, il lui est attribué soixante (1) part sociale.
Les apports en numéraire sont versés sur le compte bancaire de la société ouvert auprès de la Banque ING
sous le numéro
BE75 3632 5176 4651.
Ces apports sont entièrement libérés.
3 : NOMINATION DU GERANT
La gérance est assurée par Madame Anne de Patoul, seule associée commanditée pour une période
indéterminée.
Elle aura seul la signature sociale, mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
Elle aura tous les pouvoirs de représentation, de gestion et de décision, sauf ceux que la loi et les statuts
réservent à l’assemblée des associés.
La gérante donne pouvoir à la société IFID Fiduciaire Digitale SRL (0447.222.557), ayant son siège à 1170
Bruxelles, Boulevard du Souverain 68/3 en vue de procéder aux formalités requises en vue de l'inscription de la
société à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) et auprès de l’administration de la TVA. 
Jusqu’à leur révocation expresse, ces pouvoirs portent sur toutes les modifications, constitutions, inscriptions,
radiations et autres formalités possibles et ce pour toutes les décisions qui ont été ou seront jamais prises.
Fait et signé à Rixensart, le 30 septembre 2024, en quatre exemplaires originaux, dont un est remis à chaque
associé, un est conservé au siège social et un est destiné au greffe du tribunal de l’entreprise du siège social.
___________________                        ______________________
Associée commanditée                                Associé commanditaire
Bon pour 99 parts                                               Bon pour 1 part
Déposé par Moussa Nadia, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Septembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 30/09/2025
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Anne De Patoul
Avenue Amélie 1, 1330 Rixensart