N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Ecurie le Noufi
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
4990
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Lierneux (Bra)
Bra, Sur les Fâts 30
Ecurie le Noufi
Status de la société en nom collectif
Les soussignés :
Madame GERBINET Saïcha, née à Liège, le dix mai mille neuf-cent quatre-vingt-huit (numéro national 88.05.10-
362.57), domiciliée à : sur les Fâts, 30 – 4990 BRA (LIERNEUX) ;
Monsieur PLOUGONVEN Erwan, né à Fontainbleau, le douze septembre mille neuf-cent quatre-vingt-un
(numéro national 81.09.12-445.86), domicilié à : sur les Fâts, 30 – 4990 BRA (LIERNEUX) ;
Ont comparus ce 09 mars 2021 pour établir sous seing privé ainsi qu’il suit les statuts de la société en nom
collectif devant exister entre eux :
ARTICLE UN – FORME ET DENOMINATION
La société est une société en nom collectif.  Elle porte le nom de « Ecurie le Noufi ». Le nom commercial étant
« Ecurie le Noufi ».
ARTICLE DEUX – SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est établi à : sur les Fâts, 30 – 4990 BRA (LIERNEUX).
Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication à
l’annexe au Moniteur Belge de tout changement du siège social.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, etc, tant en
Belgique qu’à l’étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les
sièges d’exploitation et le siège social, au cas où elle désirerait transférer ledit siège.
ARTICLE TROIS - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour elle-même, pour le compte de tiers ou en
participation avec des tiers, toutes opérations financières, commerciales ou industrielles se rapportant :
- aux activités de clubs équestres et notamment l’enseignement de la discipline sportive, l’organisation d’activités
de loisirs, l’hébergement, les soins et le dressage des animaux ;
-  la gestion en générale des infrastructures sportives et de loisirs ;
- la culture, l’achat et la vente en gros ou au détail d’aliments, fourrages liés à l’activité ;
- la construction, la rénovation, l’aménagement de bâtiments de toutes nature ;
- les activités de consultance et de recherche en matière d’environnement ;
- les activités de graphisme, d’informatique générale (achat, vente, entretien et réparation) et de photographie.
Les activités faisant l’objet de la preuve de compétences professionnelles spécifiques pourront être exécutées
par le biais d’un sous-traitant ayant acquis cette qualité.
Elle peut aussi s’intéressé à toutes opérations mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec
son objet social et s’intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans
toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne, et, en général,
effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
ARTICLE QUATRE - CAPITAL
0764848463
Le capital de la société s’élève à 1.000,00 EUROS, chaque associé s’engage à apporter sa part du capital dès
qu’un compte bancaire au nom de la société en création sera ouvert ou par apport en caisse.
ARTICLE CINQ – REPARTITION DU BENEFICE ET RESPONSABILITÉ
Les associés supporteront les pertes et partageront les bénéfices dans les mêmes proportions. Les associés en
nom collectif sont solidaires pour tous les engagements de la société, encore qu'un seul des associés ait signé,
pourvu que ce soit sous la dénomination sociale.
Les bénéfices nets, c’est-à-dire après déduction de tous les frais et charges et de tous amortissements
nécessaires peut être réparti entre les associés à parts égales, reportés ou affecté à une réserve disponible.
ARTICLE SIX - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 09 mars 2021.
ARTICLE SEPT - ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs nommés par l'assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d'eux. La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut
d'indication, il sera censé conférer sans limitation de durée.
ARTICLE HUIT - POUVOIRS
Seul l’administrateur pourra engager valablement la société. Il pourra signer individuellement sous la raison
sociale. Le pouvoir des administrateurs est illimité.
ARTICLE NEUF - REMUNERATION
Les associés doivent réserver dans la mesure du possible leur temps et leurs capacités au bénéfice de la firme.
Ils ne pourront traiter pour leur compte qu’avec leur seule fortune personnelle non engagée dans la société.
Sauf stipulation contraire, le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit, il peut être rémunéré sur seule
décision de l’assemblée générale.
Il pourra être accordé à l’administrateur et à chacun des associés, indépendamment de leur part dans les
bénéfices, une allocation à déterminer pour chacun, en égard à la nature des prestations accomplies et à
prélever par frais généraux pour traitement.
Cette allocation sera fixée annuellement par l’assemblée générale et peut faire l’objet d’une régularisation ou
correction sur accord unanime des associés.
ARTICLE DIX - DISSOLUTION
La dissolution pourra être demandée par un seul des associés dans le cas où les pertes atteignent cinquante
pour cent des sommes versées par les associés.
En cas de dissolution de la société, la répartition se fera sur les bases du bilan qui résulte de l’inventaire et de la
situation active et passive. Cette répartition se fera proportionnellement à la propriété des parts des associés à
cette date.
ARTICLE ONZE – CESSION DE PARTS
En tout état de cause, aucune part sociale ne peut être cédée entre vifs à titre gratuit ou à titre onéreux si ce
n’est qu’avec l’accord unanime des associés. Elle se fera par inscription au livre des parts.
En cas de cession, que ce soit entre vifs ou à cause de mort, chaque associé jouit d’un droit de préférence, au
prorata du nombre de parts sociales dont il sera propriétaire au moment de la cession.
Le décès d’un des associés avant l’expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à sa
dissolution.
Les héritiers du défunt ne pourront en aucun cas faire apposer les scellés, ni procéder à un inventaire, ni entraver
en aucune manière la bonne marche de la société.
Les héritiers auront droit à une somme égale à la participation revenant à leur auteur dans la société, cette
participation étant déterminée eu égard à la moyenne arithmétique entre d’une part, les données du dernier bilan
annuel tenant compte des actifs et exigibles réels et, d’autre part, la moyenne arithmétique des bénéfices nets,
après impôt, des trois derniers exercices clos, sous réserve pour eux de participer au partage des bénéfices de
l’exercice en cours ou à charge pour eux de contribuer à la perte, conformément à l’article cinq, le tout au prorata
du temps pendant lequel leur auteur a fait partie de la société sans égard à l’époque à laquelle lesdits bénéfices
ou pertes ont été réalisés.
La faculté accordée aux associés de reprendre les parts du défunt peut être exercée par un ou plusieurs des
associés survivants si les autres s’en abstiennent.
Afin de ne pas gêner la trésorerie de la société, il est expressément prévu que les héritiers ou ayants droit du de
cujus ne pourront exiger le paiement des sommes qui leur seront dues que par tranches égales s’échelonnant
sur une durée de trois années, la première échéance ne pouvant être antérieure à la date de clôture de l’exercice
comptable au cours duquel l’évènement se sera produit.
ARTICLE DOUZE – EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier avril et finit le trente-et-un mars de chaque année. Annuellement il sera
fait un inventaire, un bilan de l’actif et du passif et un compte de résultat de la société.
ARTICLE TREIZE – ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné
dans la convocation, le premier jour vendredi du mois de septembre à 20 heures.
ARTICLE QUATORZE - ENGAGEMENTS
Les associés ou leurs représentants resteront tenus après les détails fixés par la liquidation de tous les
engagements dont le terme dépasse ces délais du chef de bail d’option ou de participation. Que tout le capital
social étant représenté, l’assemblée est valablement constituée pour délibérer sur l’ordre du jour.
DISPOSITION FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif ;
1. La société reprend l’ensemble des activités exercés en nom de la société en constitution et ce depuis le 01
mars 2021 ;
2. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du présent acte de constitution et finira le 31
mars 2022. La première assemblée générale aura donc lieu le vendredi 02 septembre 2022.
3. L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un. Est appelé à la fonction d’administrateur non
statutaire pour une durée illimitée :
- Madame GERBINET Saïcha, ici présente et qui accepte.
4. Monsieur Damien BRION, représentant du cabinet HARPON (enregistré à la BCE sous le numéro d’entreprise
0678.487.383), ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la
société, afin de signer tous les documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la
TVA ou en vue de l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. Lequel a accepté.
Fait le 09 mars 2021 sous seing privé à Lierneux, en autant d’originaux que de parties présentes à l’acte.
GERBINET Saïcha
PLOUGONVEN Erwan