N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SECTION 55
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5580
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rochefort
Rue des Tanneries 58
Les soussignés :
 Justin LEROY, née le 5 juillet 1989 à Namur, domiciliée à 5580 Rochefort – Rue de la Sauvenière 19 
 Guillaume SCHAERS, né le 18 décembre 1994 à Marche-en-Famenne, domicilié à 5580 Rochefort 
 ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
 Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 Art. 1. Dénomination
 L’association est dénommée « SECTION 55 ».
 Art. 2. Siège social
 Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Namur à 5580 Rochefort, Rue des Tanneries, 58.
 Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations.
 Art. 3. But
 L’association a pour objet le développement d’animations en milieu sportif. L’association pourra, en outre, mener
toutes les actions nécessaires à la réalisation de son objet.
 L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales. Elle pourra enfin prêter son concours et
s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou
indirectement à ses buts et activités,
 créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.
 Art. 4. Durée de l’association
 L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 Titre II - -Membres
 Art. 5. Composition
 L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs
est illimité mais ne peut être inférieur à 2 . Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
0804502261
 Art. 6. Membres effectifs
 Sont membres effectifs :
 Justin LEROY, née le 5 juillet 1989 à Namur, domiciliée à 5580 Rochefort – Rue de la Sauvenière 19 
 Guillaume SCHAERS, né le 18 décembre 1994 à Marche-en-Famenne, domicilié à 5580 Rochefort – Rue de
l’Eglise 4/001
 « les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et
motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale statuant à la
majorité des 2/3 des membres présents ou représentés ».
 « La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle
est portée à la connaissance du candidat par lettre courriel ».
 Art. 7. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
 Tout membre effectif et /ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission
au conseil d’administration.
 L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil
 d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus
coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni opposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 Art. 8. Registre des membres
 L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration
conformément à la loi.
 Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse de siège social.
 Remarque :
 Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre des
membres à la diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a
eue de la ou des modifications intervenues.
 Tout membre peut consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les
documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil
d’administration convient d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans
un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 Titre III – Cotisations
 Art. 9. Cotisations
 Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
 Les membres effectifs et adhérents peuvent payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil
d’administration et ne peut dépasser 100 euros.
 Titre IV – Assemblée générale
 Art. 10. Composition
 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d’administration ou par le Secrétaire en son absence.
 Art. 11. Pouvoirs
 L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
 Elle est compétente pour :
 - La modification des statuts ;
 - La nomination et la révocation des administrateurs ;
 - La nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
 - La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
 - L’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
 - La dissolution de l’association, et la nomination ou révocation du liquidateur ;
 - L’admission et l’exclusion d’un membre (attention : à combiner avec les articles 6 et 7) ;
 - La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 - Toute compétence qui lui est réservée par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Les mentions ci-dessus sont de sa compétence
minimale (article 4 de la loi du 27 juin 1921).
 Elle sera aussi compétente pour :
 - La fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a été décidé à l’article 9)
;
 - L’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications (selon ce qui a été décidé à l’article 26) ;
 - Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l’association ou
tout mandataire désigné par l’assemblée générale.
 Art. 12. Convocation – Assemblée générale ordinaire
 Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an au plus
tard le 30 juin de l’année civile.
 L’assemblée général est convoquée l’administrateur désigné par le conseil d’administration, par lettre ordinaire
ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci.
 La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 Art. 13. Assemblée générale extraordinaire
 Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un cinquième des membres effectifs.
 De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
 Art. 14. Quorum de présence
 L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf
dans le cas où les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations exige un quorum de présence différent.
 Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un
membre ne peut détenir plus de une procuration.
 Art. 15. Représentation, droit de vote et majorité
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations ou les présents statuts.
 En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
 Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
 L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points à l’ordre du jour. Un point non inscrit à l’ordre du
jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des membres
effectifs accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
 Art. 17 ; Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
 Le procès-verbal des décisions prises par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désigné
comme tel au début de l’assemblée générale ou par le secrétaire. Il mentionne les personnes présentes ou
représentées. Il reprend, au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas
échéant, il reprend les réserves qui ont été exprimées lors des débats.
 Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l’article 8, alinéa 2.
 Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée générale
signé.
 Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
 Titre V – Conseil d’administration
 Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat – Responsabilité
 L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 2 membres au moins. Le nombre
d’administrateurs est inférieur ou égal au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 Le candidat administrateur, choisi parmi les membres et/ou des tiers, est élu par assemblée générale à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
 La durée du mandat est fixée à 3 ans.
 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 Le conseil d’administration désigne en son sein un président et un secrétaire.
 Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables
vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 Art. 19. Démission – Révocation – Vacance d’un mandat
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre au conseil
d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l’article 18.
 Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier
 En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 Art. 20. Fréquence des réunions
 Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir et au moins une fois par an. Il est
convoqué à la demande du président ou de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le président par un
administrateur désigné en préambule à chaque réunion ou conformément à l’article 18 du présent statut.
 Art. 21. Délibération
 Le Conseil d’administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présent(e/s) ou
représenté(e/s). Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante conformément à la disposition
prévue par l’article 18.
 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite
signée.
 Art. 22. Pouvoirs et décisions
 Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
 Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
 Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
 Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
 Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur.
 Titre VI – Gestion journalière
 Art. 23. Délégation à la gestion journalière
 Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s), administrateur(s),
agissant en cette qualité individuellement.
 Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permettent d’accomplir les actes d’administration :
 - qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ,
 - qui , en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas
l’intervention du conseil d’administration.
 La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
 Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargé de la gestion journalière.
 Titre VII – Représentation
 Art. 24. Représentation
 L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant en collège qui, en tant qu’organe, devront justifier vis-à-
vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
 Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
 La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
 Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
 Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 Art. 25. Publications
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 Titre VIII – Dispositions diverses
 Art. 26. Règlement d’ordre intérieur
 Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 Art. 27. Exercice social
 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2023.
 Art. 28. Comptes et budgets
 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
 L’ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de
droit belge.
 La loi prévoit que chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil
d’administration soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social
écoulé ainsi que le budget de l’exercice suivant.
 Dans le cas des petites ASBL, les associations tiennent une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les
mouvements des disponibilités en espèces et en comptes. Ce n’est que lorsqu’elles atteignent une certaine
ampleur (voir conditions légales prévues à l’article 17 de la loi) qu’elles doivent remplir une comptabilité complète.
 Art. 29 Commissaire et vérificateurs aux comptes
 L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, un commissaire aux comptes, nommé pour 3 ans et
rééligible, chargé(s) de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 Dans les autres cas, l’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes selon les modalités
prévues à l’alinéa précédent.
 Le vérificateur aux comptes ne doit pas forcément être un réviseur d’entreprise, ni même devoir justifier d’une
expérience en tant que comptable ou de manière générale en comptabilité. Il peut par exemple être désigné
parmi les membres de l’ ASBL, à charge pour lui, cependant, de faire un rapport auprès de l’assemblée générale
avant l’approbation de comptes.
 Art. 30 Dissolution de l’association
 En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un liquidateur. Elle détermine ses pouvoirs
et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être en
faveur d’une ASBL dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.
 Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
 Art. 31. Compétences résiduelles
 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
***
 L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
 Justin LEROY, née le 5 juillet 1989 à Namur, domiciliée à 5580 Rochefort – Rue de la Sauvenière 19 
 Guillaume SCHAERS, né le 18 décembre 1994 à Marche-en-Famenne, domicilié à 5580 Rochefort – Rue de
l’Eglise 4/001 
 Qui acceptent ce mandat.
 L’assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificateur aux comptes :
 - Monsieur Pierre CAPELLE, née le 11 mai 1996 à Marche-en-Famenne, domicilié à 5580 Buissonville, rue du
Busson, 11 
 qui accepte ce mandat.
 Le conseil d’administration de ce 18 juin 2023 a désigné comme personne(s) chargée(s), en tant qu’organe, de
la gestion journalière de l’association :
 Justin LEROY, née le 5 juillet 1989 à Namur, domiciliée à 5580 Rochefort – Rue de la Sauvenière 19 
 Guillaume SCHAERS, né le 18 décembre 1994 à Marche-en-Famenne, domicilié à 5580 Rochefort – Rue de
l’Eglise 4/001 
 En qualité proposée de : Justin LEROY, Président Guillaume SCHAERS, Secrétaire
 qui acceptent ce mandat.
 Le conseil d’administration de ce 18 juillet 2023 a désigné, en collège, comme personnes disposant, en tant
qu’organe, du pouvoir de représenter l’association dans tous les actes juridiques :
 Justin LEROY, née le 5 juillet 1989 à Namur, domiciliée à 5580 Rochefort – Rue de la Sauvenière 19 
 Guillaume SCHAERS, né le 18 décembre 1994 à Marche-en-Famenne, domicilié à 5580 Rochefort – Rue de
l’Eglise 4/001 
 qui acceptent ce mandat.
 
 Fait à Rochefort, le 18 juillet 2023.
 Justin LEROY Guillaume SCHAERS
 Étaient présents en qualité de sympathisants ou de techniciens :
 Monsieur CAPELLE Pierre