N° d'entreprise : 0463907745
Nom
(en entier) : COFISAF HOLDING
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Dodonée 77
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
OBJET
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS
Le vingt et deux août  
En l’étude, à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), chaussée de Charleroi, 74/76.
Devant Nous, Anne RUTTEN, notaire résidant à Saint-Gilles-lez-Bruxelles.
 
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « COFISAF
HOLDING », ayant son siège à Uccle (1180 Bruxelles), rue Dodonée 77, inscrite au registre des
personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0463.907.745.   
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Eric SPRUYT, notaire à Bruxelles le 23 juillet
1998, publié aux annexes du Moniteur belge du 7 aout 1998 sous le numéro 980807-2 dont les
statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant acte reçu par le notaire
Olivier De Ruyver, à Liederkerke, le 4 avril 2023, publié aux annexes du Moniteur belge du 20 avril
suivant, sous le numéro 23336364.
 
 
Bureau
La séance est ouverte à 15 heures sous la présidence de Madame Jennifer Mermuys, ci-après
mieux qualifiée.
 
Composition de l'assemblée
L'assemblée se compose de l’actionnaire unique, savoir :
Monsieur SAFARIAN Gricha André Jules, (…)
 
Propriétaire de mille deux cents (1.200) actions, soit l’intégralité des actions émises par la société et
représentant l’intégralité du capital.
 
Présence – Représentation
Monsieur SAFARIAN Gricha est ici représenté par Madame Jennifer Mermuys, collaboratrice du
notaire Anne Rutten, soussignée, en vertu d’une procuration sous signature privée qui restera
annexée au présent acte.
 
Exposé du président
Le président déclare que l'ordre du jour et la procuration ont été établis conformément au Code des
sociétés et des associations.
 
Le président expose et requiert ensuite le Notaire soussigné d'acter que :
 
I/ La présente assemblée a pour ordre du jour :
 
    1.  a) Rapport de l’organe d'administration établi conformément à l'article 7 :154 du Code des
sociétés et des associations, justifiant la modification de l'objet de la société.
b) Modification de l’objet de la société pour le mettre en conformité avec la diversification des
activités de la société, comme suit :
« La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger toutes activités et
opérations d'une société d'investissement et de holding en ce compris :
1. L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat
et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et
autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères qu'elles
aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d'administration,
institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statuts (semi)-public ;
2. La gestion des investissements et des participations dans les sociétés-filles,
l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et
autres services de même nature que les activités de la société. Ces services peuvent
être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller
externe ou d'organe ;
3. L'octroi de prêt et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à
toutes entreprises liées ou entreprises dans laquelle elle possède une participation,
ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises.
Cette énumération n'est pas limitative et les termes « conseils » et « gestion » aux
présents statuts sont des activités autres que celles mentionnées en l'article 157 de
la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions et les marchés
financiers.
4. - La production et la commercialisation de chocolats, produits chocolatés et
autres produits alimentaires ;
- Le développement, la commercialisation, la mise à disposition et l'exploitation
sous quelque forme que ce soit de méthodes, de machines, de systèmes et d'unités
de production, de distribution, de traitement, de conservation ou de
commercialisation de tels produits ou systèmes ainsi que de tous droits y relatifs ;
- Le développement, l'exploitation, la négoce, la mise à disposition, la mise au
point, et la commercialisation de savoir-faire, de marques, licences, et de tous
droits similaires ainsi que leur exploitation sous quelque forme que ce soit ;
- L'acquisition, la commercialisation, l'importation ou l'exportation, la
représentation, la réalisation de tous services bureautiques et informatiques ;
- L'étude, la recherche, l'organisation, le contrôle ou la gestion de tout réseau,
agence, concession, représentation en rapport avec les activités décrites ci-dessus ;
- La représentation commerciale de sociétés belges à l'étranger, en ce compris
l'exportation et la vente à l'étranger des produits fabriqués par ces sociétés ;
- La représentation commerciale des sociétés étrangères en Belgique, en ce
compris l'importation et la distribution des produits de ces sociétés en Belgique.
La société a également pour objet d'exercer, tant en Belgique qu'à l'étranger toute
activité de gestion, de management et de conseil, en matière financière ou
économique et de développement d'entreprises.
La société a pour objet de se constituer, gérer et valoriser un patrimoine
comprenant :
a) tous biens immobiliers, tant construits ou à construire, tant en Belgique qu'à
l'étranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les
droits d'emphytéose ou de superficie) ;
b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des
actions, émises par des sociétés belges ou étrangères ;
c) l'octroi de prêts et avances à toutes personnes, physiques ou morales, avec ou
sans garanties réelles.
La société a enfin pour objet, tant pour son compte que pour le compte de tiers, l'acquisition, la
vente, la gestion, la location, l'entretien, le lotissement et la mise en valeur de tous biens et droits
mobi-liers et immobiliers.
La société peut conclure des contrats de leasing immobilier.
La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou
échanger tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement , et
d'une manière générale, entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles
ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y
compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et
de propriété industrielle ou commerciale y relatifs. Elle peut acquérir à titre
d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou
indirect avec l'objet social de la société.
La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés
liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à
celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit, ou fournir caution
pour ces sociétés. Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou
en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou
autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou
à l'étranger et dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de
nature à favoriser le développement de son objet social. La présente liste est
énonciative et non limitative. ».
 
    1.  Modification de l’article 3 des statuts afin de les mettre en conformité avec la résolution à
prendre et avec la situation actuelle de la société.
    2.  Pouvoirs en matière administrative.
 
II/ le capital est fixé à soixante et un mille cinq cent cinquante euros (61.550,00 €) représenté par
mille deux cents (1.200) actions sans désignation de valeur nominale.
 
III/ Toutes les actions de la société étant présentes ou représentées à la présente assemblée, il n'y a
pas lieu de justifier des convocations.
 
IV/ L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actions
présentes ou représentées représentent au moins la moitié du capital et que la proposition de
modification a réuni trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des abstentions.
 
V/ Conformément aux statuts, chaque action donne droit à une voix.
 
Ces faits vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée, celle-ci constate qu'elle est valablement
constituée pour délibérer sur son ordre du jour.
 
Délibération
Après un exposé fait par le président, l'assemblée prend les résolutions suivantes, chacune par un
vote distinct :
 
    1.  Première résolution : Modification de l’objet de la société
 
a)            Rapport de l’organe d’administration
L'assemblée prend connaissance du rapport de l’organe d’administration établi conformément à
l'article 7 :154 du Code des sociétés et des associations, justifiant la raison de la modification de
l'objet de la société.
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture dudit rapport, l’actionnaire unique
reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.
b)            Modification de l’objet
Afin de le mettre en conformité avec la diversification des activités de la société, l’assemblée décide
de remplacer l’objet par le nouveau texte suivant :
« La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger toutes activités et
opérations d'une société d'investissement et de holding en ce compris :
1. L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat
et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et
autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères qu'elles
aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d'administration,
institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statuts (semi)-public ;
2. La gestion des investissements et des participations dans les sociétés-filles,
l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et
autres services de même nature que les activités de la société. Ces services peuvent
être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller
externe ou d'organe ;
3. L'octroi de prêt et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à
toutes entreprises liées ou entreprises dans laquelle elle possède une participation,
ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises.
Cette énumération n'est pas limitative et les termes « conseils » et « gestion » aux
présents statuts sont des activités autres que celles mentionnées en l'article 157 de
la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions et les marchés
financiers.
4. - La production et la commercialisation de chocolats, produits chocolatés et
autres produits alimentaires ;
- Le développement, la commercialisation, la mise à disposition et l'exploitation
sous quelque forme que ce soit de méthodes, de machines, de systèmes et d'unités
de production, de distribution, de traitement, de conservation ou de
commercialisation de tels produits ou systèmes ainsi que de tous droits y relatifs ;
- Le développement, l'exploitation, la négoce, la mise à disposition, la mise au
point, et la commercialisation de savoir-faire, de marques, licences, et de tous
droits similaires ainsi que leur exploitation sous quelque forme que ce soit ;
- L'acquisition, la commercialisation, l'importation ou l'exportation, la
représentation, la réalisation de tous services bureautiques et informatiques ;
- L'étude, la recherche, l'organisation, le contrôle ou la gestion de tout réseau,
agence, concession, représentation en rapport avec les activités décrites ci-dessus ;
- La représentation commerciale de sociétés belges à l'étranger, en ce compris
l'exportation et la vente à l'étranger des produits fabriqués par ces sociétés ;
- La représentation commerciale des sociétés étrangères en Belgique, en ce
compris l'importation et la distribution des produits de ces sociétés en Belgique.
La société a également pour objet d'exercer, tant en Belgique qu'à l'étranger toute
activité de gestion, de management et de conseil, en matière financière ou
économique et de développement d'entreprises.
La société a pour objet de se constituer, gérer et valoriser un patrimoine
comprenant :
a) tous biens immobiliers, tant construits ou à construire, tant en Belgique qu'à
l'étranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les
droits d'emphytéose ou de superficie) ;
b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des
actions, émises par des sociétés belges ou étrangères ;
c) l'octroi de prêts et avances à toutes personnes, physiques ou morales, avec ou
sans garanties réelles.
La société a enfin pour objet, tant pour son compte que pour le compte de tiers, l'acquisition, la
vente, la gestion, la location, l'entretien, le lotissement et la mise en valeur de tous biens et droits
mobi-liers et immobiliers.
La société peut conclure des contrats de leasing immobilier.
La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou
échanger tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement , et
d'une manière générale, entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles
ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y
compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et
de propriété industrielle ou commerciale y relatifs. Elle peut acquérir à titre
d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou
indirect avec l'objet social de la société.
La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés
liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à
celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit, ou fournir caution
pour ces sociétés. Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou
en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou
autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou
à l'étranger et dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de
nature à favoriser le développement de son objet social. La présente liste est
énonciative et non limitative. ».
Vote
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
 
    1.  Deuxième résolution : Modification de l’article 3 des statuts
 
L’assemblée décide de modifier l’article 3 statuts afin de les mettre en conformité avec la résolution
prise et avec la situation actuelle de la société, comme suit :
« Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger toutes activités et
opérations d'une société d'investissement et de holding en ce compris :
1. L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat
et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et
autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères qu'elles
aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d'administration,
institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statuts (semi)-public ;
2. La gestion des investissements et des participations dans les sociétés-filles,
l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et
autres services de même nature que les activités de la société. Ces services peuvent
être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller
externe ou d'organe ;
3. L'octroi de prêt et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à
toutes entreprises liées ou entreprises dans laquelle elle possède une participation,
ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises.
Cette énumération n'est pas limitative et les termes « conseils » et « gestion » aux
présents statuts sont des activités autres que celles mentionnées en l'article 157 de
la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions et les marchés
financiers.
4. - La production et la commercialisation de chocolats, produits chocolatés et
autres produits alimentaires ;
- Le développement, la commercialisation, la mise à disposition et l'exploitation
sous quelque forme que ce soit de méthodes, de machines, de systèmes et d'unités
de production, de distribution, de traitement, de conservation ou de
commercialisation de tels produits ou systèmes ainsi que de tous droits y relatifs ;
- Le développement, l'exploitation, la négoce, la mise à disposition, la mise au
point, et la commercialisation de savoir-faire, de marques, licences, et de tous
droits similaires ainsi que leur exploitation sous quelque forme que ce soit ;
- L'acquisition, la commercialisation, l'importation ou l'exportation, la
représentation, la réalisation de tous services bureautiques et informatiques ;
- L'étude, la recherche, l'organisation, le contrôle ou la gestion de tout réseau,
agence, concession, représentation en rapport avec les activités décrites ci-dessus ;
- La représentation commerciale de sociétés belges à l'étranger, en ce compris
l'exportation et la vente à l'étranger des produits fabriqués par ces sociétés ;
- La représentation commerciale des sociétés étrangères en Belgique, en ce
compris l'importation et la distribution des produits de ces sociétés en Belgique.
La société a également pour objet d'exercer, tant en Belgique qu'à l'étranger toute
activité de gestion, de management et de conseil, en matière financière ou
économique et de développement d'entreprises.
La société a pour objet de se constituer, gérer et valoriser un patrimoine
comprenant :
a) tous biens immobiliers, tant construits ou à construire, tant en Belgique qu'à
l'étranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les
droits d'emphytéose ou de superficie) ;
b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des
actions, émises par des sociétés belges ou étrangères ;
c) l'octroi de prêts et avances à toutes personnes, physiques ou morales, avec ou
sans garanties réelles.
La société a enfin pour objet, tant pour son compte que pour le compte de tiers, l'acquisition, la
vente, la gestion, la location, l'entretien, le lotissement et la mise en valeur de tous biens et droits
mobi-liers et immobiliers.
La société peut conclure des contrats de leasing immobilier.
La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou
échanger tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement , et
d'une manière générale, entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles
ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y
compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et
de propriété industrielle ou commerciale y relatifs. Elle peut acquérir à titre
d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou
indirect avec l'objet social de la société.
La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés
liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à
celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit, ou fournir caution
pour ces sociétés. Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou
en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou
autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou
à l'étranger et dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de
nature à favoriser le développement de son objet social. La présente liste est
énonciative et non limitative. »  
 
Vote
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
 
    1.  Troisième résolution : Pouvoirs en matière administrative
 
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- aux administrateurs, avec faculté de se substituer, aux fins d'effectuer les démarches
administratives subséquentes à la présente assemblée ; 
- au Notaire soussigné pour le dépôt du présent acte et, le cas échéant, l’établissement et le dépôt d’
une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
Vote
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
 
CLOTURE
 
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
 
(…)
 
Information – Conseil
 
Le comparant déclare que le Notaire l’a entièrement informé sur ses droits, obligations et charges
découlant des actes juridiques dans lesquels il est intervenu et qu'il l’a conseillé en toute impartialité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Anne RUTTEN, Notaire
Déposé en même temps :
    •  une expédition
    •  une procuration
    •  un rapport de l’organe d’administration