N° d'entreprise : 0834228308
Nom
(en entier) : EVOLUTION
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin du Rénowelz(Mai) 20
 : 7812 Ath
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
prénommée du ministère du notaire Valerie GOEMINNE, de résidence à Renaix, du dix-huit
décembre deux mille vingt-trois, qu’il a entr’autre été décidé:
1) Première résolution – Siège social
L’assemblée générale décide d’utiliser la possibilite à laisser l’adresse exacte du siège social, à
savoir Chemin du Renowelz 20 à 7812 Ath (Mainvault) en dehors des statuts de la société.
2) Deuxième résolution – Modification de l’objet
L’assemblée prend connaissance du rapport de l’administrateur expliquant les raisons de modifier l’
objet de la société et dispense le président de donner lecture du rapport établi.
L’asssemblée décide de modifier l’objet de la société en modifiant l’article trois (3) des statuts comme
suit:
« La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers, où en participation en Belgique
et à l’étranger:
-Toutes les activités se rapportant de près ou de loin à la construction générale et la transformation
d'immeubles et notamment les travaux de terrassement, maçonnerie, bétons, chapes, plafonnage,
carrelages, charpente, toiture, menui-serie générale intérieure et extérieure, vitrerie, plâtre,
électricité, sanitaire, chauffage, peinture, façade, ferrail-lage, coffrage, revêtements et décorations,
aménagement intérieurs et extérieurs.
-La vente en gros et/ou en détail et la location de tous matériaux de construction et tous outillages
quelconques.
-L’importation, la vente et la location de tous véhicules et moyens de locomotion, neufs ou d’
occasion, ainsi que l’importation et la vente de pièces détachées et d’accessoires pour tous
véhicules et moyens de locomotion, de même que l’exportation, la vente et la location de matériel et
d’outillage pour tous véhicules, l’expertise automobile, la confection de devis dans cette branche.
-Elle a également pour objet l’entretien et la réparation (mécanique, carrosserie, peinture, …) de tous
véhicules et moyens de locomotion.
-Installation et revente d’unité de production d’énergie décentralisée (panneaux photovoltaïques)
-Installation revente d’unité de stockage d énergie (batterie)
- Installation et revente de système domotique
- La gestion, l’administration et le conseil en entreprise
- l’assistance technique pour les entreprises
–culture de légumes, de melon, de racines et de tubercule, culture de plantes à fibres, culture de
fleurs, production de semence de fleurs, autre culture non permanente, culture de la vigne, culture d’
agrumes, culture de fruits à pépin et un noyau, culture de fruits oléagineux, culture de plantes à
boissons, Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques, autre culture
permanente,
-exploitation de pépinière, sauf pépinière forestière, autre reproduction de plantes, activité de soutien
aux cultures, traitement des semences, Sylviculture et autres activités forestière, récolte de produits
forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage
-transformation et conservation de pommes de terre, sauf fabrication de préparations surgelées à
base de pommes de terre
–préparation de jus de fruit et de légumes
–transformation et conservation de légumes, sauf fabrication de légumes surgelés
–transformation et conservation de fruits, sauf fabrication de fruits surgelés
–transformation du thé et du café
–fabrication de condiments et d’assaisonnement
-fabrication d’autres produits alimentaires
–production de boissons alcooliques distillées
–production d’autres boissons fermentées non distillée
–fabrication d’objets divers en bois
–fabrication de savon et de détergent
–Fabrication de produits d’entretien
-fabrication d’huiles essentielles
–Fabrication d’autres machines d’usage spécifique
–fabrication de meubles de jardin et d’extérieur
–fabrication d’autres meubles
–Autres activités manufacturières
–intermédiaire spécialisé dans le commerce d’autres produits spécifiques
–intermédiaire du commerce en produits divers
–Commerce de détails d’appareil d’éclairage en magasin spécialisé
– Commerce de détail d’herboristerie
–commerce de détails de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
–Commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines et d’engrais en magasin spécialisé
–commerce de détail d’articles de droguerie et de produits d’entretien en magasin spécialisé
–Commerce de détail par correspondance ou par Internet
–Chambres d’hôtes et autres hébergements
–conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
–autre activité de soutien aux entreprises
–création artistique, sauf activité de soutien
–Réparation de meubles et d’équipements du foyer
-Prestation de service et formation dans les domaines précités et dans les domaines engineering,
gestion de projets, et qualité dans tous les secteurs.
-La consultance, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines précités.
-L’achat, la vente, le transfert, la gestion, la réalisation et la valorisation, tant pour compte propre que
pour le compte d’autrui, de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, fonds d’état, de tous biens
et droits mobiliers et immobiliers, à l’exception des activités réservées par la loi aux sociétés de
gestion d’actifs et aux conseillers en investissements.
-La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits
immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la
location meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de
biens immobiliers.
La société pourra en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières ou
civiles, mobi-lières et immobilières, se rapportant directement ou indi-rectement à son objet social.
Elle pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de cession, de fusion, de
souscription ou d'achat de titres, d'intervention financière ou de toute autre manière dans des
affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l'objet social serait similaire, analogue ou
connexe ou simplement utile à la réalisation de son objet social.»
3) Troisième résolution – Supprimation du compte de capitaux propres statutairement indisponible
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, à savoir six mille cinq cents euro (€ 6.500,00) et la réserve légale , à savoir mille
huit cent soixante euro (€ 1.860,00) de la société, soit huit mille trois cent et soixante euro (€
8.360,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze mille cent euros (€ 12.100,00),
a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”,en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.  
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
4) Quatrième résolution – Adaptation des statuts afin de les mettre conforme au Code des Sociétés
et Associations et Coördination
Comme conséquence des résolutions précédentes et en application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3
de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations, le tout en tenant compte des
modifications décidés dans les résolutions précédentes.
Un exemplaire de ce texte coordonné des statuts sera déposé au greffe du tribunal d’entreprise
compétent en même temps qu’une expédition des présentes.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée «EVOLUTION».
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers, où en participation en Belgique et
à l’étranger:
-Toutes les activités se rapportant de près ou de loin à la construction générale et la transformation
d'immeubles et notamment les travaux de terrassement, maçonnerie, bétons, chapes, plafonnage,
carrelages, charpente, toiture, menui-serie générale intérieure et extérieure, vitrerie, plâtre,
électricité, sanitaire, chauffage, peinture, façade, ferrail-lage, coffrage, revêtements et décorations,
aménagement intérieurs et extérieurs.
-La vente en gros et/ou en détail et la location de tous matériaux de construction et tous outillages
quelconques.
-L’importation, la vente et la location de tous véhicules et moyens de locomotion, neufs ou d’
occasion, ainsi que l’importation et la vente de pièces détachées et d’accessoires pour tous
véhicules et moyens de locomotion, de même que l’exportation, la vente et la location de matériel et
d’outillage pour tous véhicules, l’expertise automobile, la confection de devis dans cette branche.
-Elle a également pour objet l’entretien et la réparation (mécanique, carrosserie, peinture, …) de tous
véhicules et moyens de locomotion.
-Installation et revente d’unité de production d’énergie décentralisée (panneaux photovoltaïques)
-Installation revente d’unité de stockage d énergie (batterie)
- Installation et revente de système domotique
- La gestion, l’administration et le conseil en entreprise
- l’assistance technique pour les entreprises
–culture de légumes, de melon, de racines et de tubercule, culture de plantes à fibres, culture de
fleurs, production de semence de fleurs, autre culture non permanente, culture de la vigne, culture d’
agrumes, culture de fruits à pépin et un noyau, culture de fruits oléagineux, culture de plantes à
boissons, Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques, autre culture
permanente,
-exploitation de pépinière, sauf pépinière forestière, autre reproduction de plantes, activité de soutien
aux cultures, traitement des semences, Sylviculture et autres activités forestière, récolte de produits
forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage
-transformation et conservation de pommes de terre, sauf fabrication de préparations surgelées à
base de pommes de terre
–préparation de jus de fruit et de légumes
–transformation et conservation de légumes, sauf fabrication de légumes surgelés
–transformation et conservation de fruits, sauf fabrication de fruits surgelés
–transformation du thé et du café
–fabrication de condiments et d’assaisonnement
-fabrication d’autres produits alimentaires
–production de boissons alcooliques distillées
–production d’autres boissons fermentées non distillée
–fabrication d’objets divers en bois
–fabrication de savon et de détergent
–Fabrication de produits d’entretien
-fabrication d’huiles essentielles
–Fabrication d’autres machines d’usage spécifique
–fabrication de meubles de jardin et d’extérieur
–fabrication d’autres meubles
–Autres activités manufacturières
–intermédiaire spécialisé dans le commerce d’autres produits spécifiques
–intermédiaire du commerce en produits divers
–Commerce de détails d’appareil d’éclairage en magasin spécialisé
– Commerce de détail d’herboristerie
–commerce de détails de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
–Commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines et d’engrais en magasin spécialisé
–commerce de détail d’articles de droguerie et de produits d’entretien en magasin spécialisé
–Commerce de détail par correspondance ou par Internet
–Chambres d’hôtes et autres hébergements
–conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
–autre activité de soutien aux entreprises
–création artistique, sauf activité de soutien
–Réparation de meubles et d’équipements du foyer
-Prestation de service et formation dans les domaines précités et dans les domaines engineering,
gestion de projets, et qualité dans tous les secteurs.
-La consultance, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines précités.
-L’achat, la vente, le transfert, la gestion, la réalisation et la valorisation, tant pour compte propre que
pour le compte d’autrui, de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, fonds d’état, de tous biens
et droits mobiliers et immobiliers, à l’exception des activités réservées par la loi aux sociétés de
gestion d’actifs et aux conseillers en investissements.
-La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits
immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la
location meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de
biens immobiliers.
La société pourra en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières ou
civiles, mobi-lières et immobilières, se rapportant directement ou indi-rectement à son objet social.
Elle pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de cession, de fusion, de
souscription ou d'achat de titres, d'intervention financière ou de toute autre manière dans des
affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l'objet social serait similaire, analogue ou
connexe ou simplement utile à la réalisation de son objet social.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Pour les apports effectués après cette modifications des statuts, les conditions d’émission
détermineront s’ils sont inscrits sur le compte de capitaux propres indisponible.
A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission ou en cas d’apport sans émission
de nouvelles actions, ils sont présumés être inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Indivisibilité des actions
Les actions sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de
août à dix-huit (18h) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Exercice social
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente-et-un mars de l’année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration peut conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations, sous son propre responsabilité et dans les limites prévues par la législation, procéder
au versement du bénéfice de l’exercice en cours ou de l’exercice précédent tant que le compte
annuel de cet exercice n’est pas approuvé, le cas échéant diminué de la perte reportée ou majoré du
bénéfice reporté.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Cinquième resolution – Démission et renouvellement des gérants
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de l’ administrateur actuel), mentionné ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée:
- Monsieur MOTTRIE Carl, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est excercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge à l’
administrateur démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
Sixième résolution – Pouvoirs à l’ administrateur
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l’exécution des résolutions qui précèdent.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
POUR EXTRAIT ANLYTIQUE CONFORME
Maître Valerie GOEMINNE. Notaire
 
Ont été déposés en même temps qu’une expédition des présentes :
- le texte coordonné des statuts tel qu’adopté aux termes dudit procès-verbal.
- l’expedition de l’acte
- Rapport de l’organe d’administration concernant la modification de l’objet de la société