N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Activités Vivifiantes
(en abrégé) : LEV
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chemin de la Fontaine(SART) 9
4845
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jalhay
OBJET DE L'ACTE: Constitution, définition des statuts et nomination des administrateurs
 
TITRE 1 DENOMINATION
Art1:l'association est dénommée 'Les Activités Vivifiantes', en abrégé LEV.
 Tous les actes, factures, annonces et autres documents émanant de l'association mentionneront la
dénomination de celle-ci, précédée au suivie des mots 'association sans but lucratif' ou en abrégé 'ASBL', ainsi
que l'adresse du siège de l'association.
 
TITRE 2 SIEGE SOCIAL
Art2 Le siège social est établi: chemin de la fontaine n°9 4845 JALHAY. Arrondissement judiciaire de Verviers
 
Art3: le siège social peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par une décision de l'assemblée générale
selon la procédure de la modification des statuts. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai
aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE3: BUT DE L'ASBL
Art4: le but de l'asbl est la promotion du sport en général, des activités de cuisine en général et du divertissement
pour les enfants.
Art5: l'asbl a pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique sportive, à la pratique de la cuisine et à la
pratique d'activités artistiques et récréatives (stages, cours, formation, ..)
 
TITRE4: MEMBRES DE L'ASBL
Admission
Art6: l'association est composée de membres fondateurs, de membres effectifs et de membres adhérents,
personnes physiques ou personnes morales.
Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à trois..
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
Les membres effectifs par leurs compétences particulières et par leurs activités, concourent directement à la
réalisation du but social de l'association. Ils ont également l'obligation de respecter les statuts et les règles de
l'association.
 
Art7: les membres fondateurs sont
- DUBOIS Virginie née le 23 septembre 1983, domiciliée chemin de la fontaine 9, 4845 JALHAY.
- CLOSSET François, né le 26 mai 1980, domicilié chemin de la fontaine 9, 4845 JALHAY.
- DUBOIS Sophie, née le 8 avril 1985, domiciliée avenue reine Astrid 70, 4900 SPA.
0678823222
- HAUGLUSTAINE Maud, née le 25 mai 1986, domiciliée rue de Jehanster 4800 VERVIERS
 
Art8: sont membres effectifs:
- les membres fondateurs
- toute personne ayant 18 ans accomplis, qui, sur demande écrite, est admise en cette qualité par décision du
conseil d'administration réunissant les deux tiers des voix présentes. Le conseil d'administration ne devra en rien
justifier sa décision d'admission ou de refus. Il possède une compétence discretionnaire en la matière.
 
Art9 - sont membre adhérents toute personne qui paie sa cotisation annuelle et satisfait à la formalité de
l'inscription. Cependant le conseil d'administration garde une compétence discrétionnaire quant à l'admission ou
non d'un membre adhérent sans qu'il puisse être demandé de justificfation.
 Les membres adhérents n'ont que les droits qui leur sont attribués par la loi ou par les présents statuts, dont
notamment, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de payer la
cotisation annuelle fixée ainsi que de respecter les règles et les statuts de l'association.
 
Section 2 - Démission, expulsion, suspension
Art10 - Les membres effectifs et adhérents sont libres à tout moment de se retirer de l'association en adressant
pas écrit leur démission à celle-ci.
Art11 - Est également considéré comme démissionnaire le membre adhérent qui ne paie pas sa cotisation dans
le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Art12 -  Les membre adhérents ou effectifs qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à
l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre (effectif ou
adhérent) est de  la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des deux tiers
des membres présents ou représentés. En attendant la décision de l'assemblée générale concerant l'exclusion
d'un membre, le conseil d'administration peut suspendre ce membre. Le membre effectif dont la suspension est
envisagée sera entendu par le conseil d'administration avant que celui-ci ne statue. Durant la période de
suspension prononcée à titre temporaire par le conseil d'administration, les droits du membre sont suspendus. Le
membre proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que
celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil.
Art13 - Le membre démissionnaire suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relever, ni redditon des comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
 
TITRE 5 - Assemblée générale
 
Art14 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art15 - L'assemblée générale possède les droits qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:
* Les modifications des statuts;
* La nomination et la révocation des administrateurs;
* La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée;
* La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
* L'approbation des budgets et comptes;
* La dissolution de l'association;
* L'exclusion d'un membre;
* La transformation de l'association en société à finalité sociale;
* Tous les actes pour lesquels les statuts l'exigent.
Art16 - Il doit être tenu au moins une assemblée génrale chaque année dans le semestre qui suit la fin de
l'exercicie social. L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil
d'administration à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra au
jour, à l'heure et au lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Art17 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au
moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par les membres du conseil d'adminstration. L'ordre du jour est
mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par deux tiers des membres effectifs doit être portée à
l'ordre du jour.
Art18 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art19 - L'assemblée générale est présidée par deux des membres du conseil d'administration.
Art20 - l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Art21 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
Art22 - Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les présents statuts relève de la compétence du conseil
d'administration.
 
Titre 6 - Administration
 
Art23 - L'association est gérée par un conseil d'administration. Le conseil d'administration est composé de trois
membres effectifs pour un terme de cinq ans et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs
doit en tout cas être inférieur au nombre de membre effectifs de l'association. Le conseil d'administration est seul
juge de l'admission ou non des candidats au sein du conseil d'administration et ne devra en aucun cas justifier sa
décision.
Art24 - En cas de vacance au cours d'un mandat, l'assemblée générale peut nommer un administrateur
provisoire. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les adminsitrateurs sont
rééligibles.
Art 25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Art26 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposées au greffe sans délai et publiés par
extraits aux annexes du Moniteur Belge.
Tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à la 
représentation de l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Titre 7 - Cotisations
 
Art27 - Tous les membres adhérents paient une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le conseil
d'administration, sans pouvoir excéder deux cent cinquante euros.
 
Titre 8 - Budgets et comptes
 
Art 28 - L'exercice social commence le 1er septembre et se termine le 31 août.
Art 29 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés par l'assemblée
générale.
 
Titre 8 Dissolution
 
Art30 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leur
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à
la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, à la nomination
et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées et publiées aux annexes du Moniteur Belge.
 
Titre 9 - Durée de vie
 
Art31 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre 10 - Dispositions diverses
Art32 - En complément des statuts le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des
modifications à ce règlements pourront être apportées par une décision du conseil d'administration statuant à sa
majorité simple.
 
Titre 11 - Dispositions transitoires
 
Art 33 - Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
 
Art34 - Exercice social: par exception à l'article 28, le premier exercice debutera ce 24 juillet 2017 pour se
clôturer le 31 août 2017.
Art35 - Par exception à l'article 16, la première assemblée générale se tiendra le 24 juillet 2017.
 
Administrateurs
 
Art36 - L'assemblée générale constitutive dsigne en qualité d'administrateurs les personnes suivantes:
- DUBOIS Virginie née le 23 septembre 1983, domiciliée chemin de la fontaine 9, 4845 JALHAY.
- CLOSSET François, né le 26 mai 1980, domicilié chemin de la fontaine 9, 4845 JALHAY.
- DUBOIS Sophie, née le 8 avril 1985, domiciliée avenue reine Astrid 70, 4900 SPA.
qui acceptent ce mandat
 
Représentation
 
Art 37 - Ont le pouvoir de représenter l'association:
DUBOIS Virginie, administrateur
CLOSSET François, administrateur
DUBOIS Sophie, administrateur
 
 
 
Extrait du procès verbal de l'assemblée générale consititutive du 24 juillet 2017
 
1) Approbation des statuts: l'assemblée général constitutive adopte à l'unanimité les statuts.
2) Nomination des administrateurs: l'assemblée générale constitutive nomme au poste d'administrateurs pour un
mandat de 5 ans:
- DUBOIS Virginie née le 23 septembre 1983, domiciliée chemin de la fontaine 9, 4845 JALHAY.
- CLOSSET François, né le 26 mai 1980, domicilié chemin de la fontaine 9, 4845 JALHAY.
- DUBOIS Sophie, née le 8 avril 1985, domiciliée avenue reine Astrid 70, 4900 SPA.
qui acceptent ce mandat
 
Déposé en même temps que l'acte constitutif.
 
 
Fait à Jalhay le 24 juillet 2017.
 
François Closset, administrateur                                                        Virginie Dubois, administrateur  
 
 
 
 
 
 
 
Sophie Dubois, administrateur                                                             Maud Hauglustaine, membre fondateur