N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les Petits Riens Immo
(en abrégé) : LPR Immo
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Américaine 101
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le vingt-et-un décembre deux mil vingt-et-un, a été constituée la Société à
Responsabilité Limitée dénommée « Les Petits Riens Immo », dont le siège sera établi en Région de
Bruxelles-Capitale, à 1050 Ixelles, Rue Américaine 101.
 
 
LE FONDATEUR
L’association sans but lucratif « Les Petits Riens – Spullenhulp », dont le siège est établi à 1050
Ixelles, Rue Américaine 101 et immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro
0407.139.088.
 
 
FORME DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Les Petits
Riens Immo », ou en abrégé « LPR Immo » et, en néerlandais, « Spullenhulp Immo » ou en abrégé «
SH Immo».
 
 
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone par simple
décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
L’adresse électronique de la société est immo@petitsriens.be.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
 
0778974039
Volet B
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
son compte propre ou pour le compte d'autrui la constitution d’un portefeuille immobilier destiné à
des activités d’immobilier social, c’est-à-dire :
1. l’accueil, l’hébergement ou le logement d’hommes, de femmes, de familles et de jeunes, sans abri,
ne pouvant faire face seul à des difficultés matérielles et/morales, et
2. l’accompagnement de ces personnes, afin de leur permettre d’accéder à une plus grande
autonomie et de favoriser ainsi leur (ré)insertion sociale et professionnelle ;
Dans cette optique, la société peut réaliser toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait
à des opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme à titre d'exemple, l'achat, la mise
en valeur, le lotissement, l'échange, l’amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession,
la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.
La société peut également organiser des activités d’économie sociale et d’insertion socio-
professionnelle au sens large.
La société peut exercer les mandats de gérant, administrateur, liquidateur de société ou association.
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acception la plus
large.
D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
La société peut accorder des prêts et avances sous quelque forme ou quelle durée que ce soit, à
toutes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, à des
personnes physiques ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises et personnes
physiques.
La société peut à cette fin donner des garanties ou des sûretés, se porter garante pour toutes
opérations effectuées par des tiers, et se porter caution au profit des entreprises qui lui sont liées ou
dans lesquelles elle détient une participation.
La société peut s'intéresser par toutes voies, que ce soit par voie d’apport en numéraire ou en
nature, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou
qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits ou services.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Dans le cadre de son action sociale, la société modère ses distributions de bénéfice au profit d’une
augmentation d’impact social tant qualitatif que quantitatif.
 
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par le comparant à la constitution s’élèvent à dix mille euros
(10.000,00 €).
En contrepartie de cet apport, dix (10) actions sont émises, auxquelles le comparant souscrit en
numéraire intégralement et inconditionnellement.
Le comparant déclare que l’apport en numéraire est libéré intégralement et sera inscrit sur un
compte de capitaux propres disponibles.
 
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions. Dans ce cadre, et conformément aux statuts de la société, l’assemblée générale
examine annuellement l’impact social généré au moyen de l’immobilier exploité par la société, et elle
modère les distributions de bénéfice au profit d’une augmentation de l’impact social tant qualitatif que
quantitatif généré par la société.
Aucune distribution ne peut être décidée si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres apportés et statutairement
rendus indisponibles ou de réserves qui en vertu de la loi ou des statuts ne peuvent être distribués, l’
actif net ne peut être, ni devenir, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant de ces
capitaux propres ou de ces réserves.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
Volet B
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
venant à échéance pendant une période d’au moins un an à compter de la date de la distribution. La
décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé.
L’organe d’administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice en cours,
conformément aux conditions prescrites par les articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des
associations. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi ou aux présents statuts doit être
restitué par les actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient
l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des
circonstances.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une action.
 
PROCEDURE DE SONNETTE D’ALARME
 Lorsque l’actif net de la société risque de devenir ou est devenu négatif, l’organe d’administration
convoque l'assemblée générale dans un délai de deux mois maximum après que la situation ait été
constatée ou aurait dû l’être en vertu des dispositions légales, aux fins de délibérer, et le cas
échéant, de décider sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées
dans l'ordre du jour pour assurer la continuité de la société. Dans ce dernier cas, l’organe d’
administration expose dans un rapport spécial quelles mesures seront prises pour assurer la
continuité de la société.
 
LIQUIDATION
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et à défaut
de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs en fonction à cette
époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87
et suivants du Code des Sociétés et des Associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
 
REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou titres, le montant libéré
des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de
procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
 
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le troisième lundi du mois de juin à dix-sept heures une assemblée
générale ordinaire des actionnaires. Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au dernier jour
ouvrable précédant.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège ou à l'endroit de Belgique indiqué dans
les convocations.
 
ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
 
 
Volet B
REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d’une
procuration.
Les copropriétaires, usufruitiers et nu-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
 
DÉLIBÉRATIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Majorité et quorum de présence
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que tous les actionnaires soient présents et qu'ils le décident à l'unanimité.
A l'exception des cas ou un quorum de présence est requis par la loi ou les présents statuts,
l'assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre d'actions représentées.
Sous réserve des dispositions prévues par le Code des Sociétés et des associations, les décisions
de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix pour lesquelles il est pris part au
vote, quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées. Une abstention n’est pas prise en
considération pour le calcul des voix.
En cas de démembrement de la propriété d’un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont
admis à assister à l’assemblée. L’exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu, à
défaut d’accord entre eux, à l’usufruitier et ce, sans préjudice des conventions de vote pouvant être
conclues entre l’usufruitier et le nu-propriétaire.
 
Décision par écrit
A l’exception de la modification des statuts, les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit
toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale. A cette fin, l’organe d’
administration enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre support, avec mention de
l’agenda et des propositions de décisions, à tous les actionnaires, et aux éventuels commissaires,
demandant aux actionnaires d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire
dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué dans la
circulaire.
La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise, si tous les actionnaires n’ont pas
approuvé tous les points à l’ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai susmentionné.
Les membres de l’organe d’administration, les commissaires éventuels, les titulaires d’obligations
convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec
la collaboration de la société ont le droit de prendre connaissance des décisions prises, au siège de
la société.
 
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par plusieurs administrateurs, étant entendu que l’organe d’administration
ne peut être composé de plus de douze membres, qui forme un collège.
Ce collège est composé de :
1. un ou plusieurs membres du comité de direction de la fondation d’utilité publique « Les Petits
Riens » ;
2. un ou plusieurs administrateurs de la fondation d’utilité publique Les Petits Riens susnommée ;
3. le délégué à la gestion journalière de la fondation d’utilité publique Les Petits Riens
susmentionnée ; et
4. un ou plusieurs administrateurs externes, c’est-à-dire n’entretenant pas avec la société ou les
autres entités du groupe Les Petits Riens de relation qui soit de nature à mettre son indépendance
en péril. Ceux-ci sont désignés sur la base de leur expertise particulière, dans la mesure où elle est
utile à la société.
Les administrateurs issus des catégories visés aux points 1 et/ou 2 et/ou 3 ci-dessus devront à tout
moment être majoritaires au sein de l’organe d’administration.
Dans l’hypothèse où un membre du comité de direction de la fondation d’utilité publique Les Petits
Riens ou un administrateur de ladite fondation n’exerce plus, pour quelque raison que ce soit, ce
mandat au sein de cette fondation, son mandat d’administrateur de la société est révoqué de plein
droit à l’occasion de la première assemblée générale ou réunion de l’organe d’administration qui suit
cette fin de mandat.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs, et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat, la durée de leur préavis en cas de révocation,
et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.
Les mandats d’administrateur sont limités à l’âge de septante-cinq ans.  Tout mandat en cours à
Volet B
cette date d’anniversaire expirera lors de la réunion de l’organe d’administration qui suit.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’
organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne morale
administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir
désigné simultanément un successeur.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
Le président sera le délégué à la gestion journalière de la fondation d’utilité publique Les Petits Riens
susmentionnée.
Les administrateurs constituent un organe d’administration collégial. L’organe d’administration peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. L’organe d’administration collégial peut
déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par son président. En cas d’indisponibilité
de celui-ci, il désigne au préalable son remplaçant par écrit. A défaut pour le président d’avoir
désigné un tel remplaçant, l’administrateur le plus âgé présent lors de la réunion assure les fonctions
de président.
Sauf cas de force majeure, l’organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si
la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est
pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux (2) administrateurs
au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à
l'ordre du jour de la réunion précédente.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent également être prises par consentement unanime
des administrateurs, exprimé par écrit.
Toutes les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la
majorité des autres administrateurs. En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la
réunion est prépondérante, sauf lorsque l’organe est composé de deux membres seulement.
Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés et des associations, un administrateur qui a,
directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une
opération relevant de l’organe d’administration, doit le communiquer aux autres administrateurs
avant que l’organe d’administration ne prenne une décision ; l’organe d'administration et la société
doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 7:96 du Code des sociétés et des associations.
 
GESTION JOURNALIERE
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, actionnaires ou non. Lorsque la personne déléguée à la gestion journalière est un
administrateur de la société, elle porte le titre d’administrateur délégué.
 
REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par deux administrateurs agissant conjointement, ou, dans les
limites de la gestion journalière, par un délégué à la gestion journalière agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
 
Les statuts étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateurs
Le comparant décide de nommer en tant qu’administrateurs, pour une durée de cinq années :
- Monsieur Vincent DOUMIER, domicilié à 1180 Uccle, Avenue des Statuaires 127 ;
- Madame Françoise ROELS, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Prekelinden 156 ;
- Monsieur Thibaut HENRY, domicilié à 1652 Alsemberg, Varenlaan 15 ;
- Monsieur Eddy SERRYN, domicilié à 6210 Frasnes-Lez-Gosselies, Rue de Sart Avelines 75 boîte
2;
Volet B
- Monsieur Emmanuel BAWIN, domicilié à 7090 Braine-le-Comte Rue de la Chapelle 17/6.
 
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
Conformément aux statuts, l’organe d’administration est collégial.
 
2) Commissaire
Le comparant constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins
pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article
1:24 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Le comparant décide que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2022.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Le comparant décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2023.
 
5) Délégation de pouvoirs
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution,
tout collaborateur de Deloitte Accountancy, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente
société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’administration de la TVA. A ces
fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et
pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
Le comparant donne également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version des
statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.