N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : TCHIBOZO AS Consulting
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue des Ecoles 28
1490
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Court-Saint-Etienne
 
"TCHIBOZO AS Consulting"
Société en Commandite Simple
À 1490 Court-Saint-Etienne
28 Rue des Ecoles
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CONSTITUTION
 
 
 
L'AN DEUX MILLE DIX HUIT.
Le quatorze Juin
 
COMPARAISSENT :
 
 
ENTRE LES SOUSSIGNES :                                                           
 
Monsieur TCHIBOZO Anicet, domicilié au 28 Rue des Ecoles, 1490 Court-Saint-Etienne
Monsieur NKAKUDULU Vincent,  domicilié au 28 Rue des Ecoles, 1490 Court-Saint-Etienne
 
 
I. CONSTITUTION.
 
Ils constituent une Société en Commandite Simple régie par les règles suivantes sous la dénomination
"TCHIBOZO AS Consulting  " dont le siège social sera établi 28 rue des Ecoles à 1490 Court-Saint-
Etienne, au capital social de cent Euro (100,00 �) représentés par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en espèce et au pair comme suit:
- Monsieur TCHIBOZO Anicet, nonante neuf (99) parts sociales, associé commandité de la société ;
- Monsieur NKAKUDULU Vincent, une (1) part sociale, associé commanditaire de la société.
               
Soit ensemble cent (100) parts sociales.              
0698886384
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que la libération a été constatée pour les montants respectifs.
 
II. STATUTS.
 
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
 
Article 1.
 
La société revêt la forme d’une société en commandite simple.
Elle est dénommée «TCHIBOZO AS Consulting».
 
Article 2.
 
Le siège social de la société est établi 28 Rue des Ecoles - 1490 Court-Saint-Etienne.
Ils pourront être transférés en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.
 
 
Article 3
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom propre ou pour compte de tiers, à
des fins privées ou publiques, toutes opérations généralement quelconques se rapportant aux analyses
statistiques dans le sens le plus large.
 
La société pourra ainsi, entre autres, réaliser les opérations suivantes:
 
Analyse, conseil et interprétation de données dans les secteurs, de l’informatique, de la médecine et/ou
pharmacie, de l’industrie alimentaire ou non, des sciences humaines et/ou politiques, du marketing et/ou
commerce, de la finance et/ou assurance, …
La conception et l’implémentation de système de données
 
La société pourra en outre réaliser:
Toutes prestations de consultance et de conseils en management, informatique, droit, marketing,
finance, ressources humaines, administration
Toutes prestations relatives à l’organisation et la commercialisation (dans son sens le plus large) de
formations, séminaires, webinaire, stages, colloques, cours,  recyclage, sous quelques formes que ce
soit, professionnelles ou non; en ce compris l’édition, la conception, la réalisation, revue, newsletter,
articles scientifiques, de presse, livres, ou tout autres types de supports,...sur l’un des thèmes prévus
dans le présent objet
 
La liste des activités est non exhaustive
 
Dans le cadre de ces activités, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail tous biens
meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits hypothécaires ou non, cette
énumération n’étant pas limitative.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
La société pourra de façon générale, réaliser toute opération financière, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter,
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 
La société pourra également s’intéresser par voie d’apport, de souscription, apport, fusion, absorption,
coopération, participation, intervention financière ou toute autre manière, participer à toute entreprise,
société ou association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou dont l’objet pourrait
faciliter la réalisation de son objet, même indirectement.
 
Elle peut accepter tout mandat de gestion, d’administration et de liquidateur dans toute société,
entreprise et association quelconque.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
 
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que
la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
 
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
 
 
 
Article 4.
 
La société a été constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5.
 
Le capital social a été fixé à cent Euro représentés par cent parts sans désignation de valeur nominale, et
libérées en totalité.
 
Article 6.
 
Les cessions de parts sociales entre vifs ou transmissions pour cause de mort, s'opèrent conformément
aux dispositions régissant les sociétés commerciales.
 
  
Article 7.
 
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,
provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper
ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans
son administration ; ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et comptes
sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.  
 
Article 8
 
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants portant le titre de Commandité.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et
proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous
frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par
des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
 
Article 9.
 
La responsabilité des associés commanditaires est limitée au montant de leur souscription.  Ils sont
tenus sans solidarité ni indivisibilité.
 
Article 10.
 
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le dernier mardi du mois de juin.
Elle délibérera d'après les dispositions prévues aux dispositions du code des sociétés. L'assemblée sera
d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.
 
Article 11.
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Les dispositions concernant les inventaires et comptes annuels seront suivies conformément aux règles
prévues aux articles 283 à 285, 319, 320 et 328 du Code des Sociétés.
 
 
Article 12.
 
L'excédent favorable du bilan déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit:
Le solde partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales.
Toutefois, les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à
nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de la
gérance.
 
Article 13.
 
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement à sa durée, par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée des
associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé
entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
 
Article 14.
 
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est
censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations,
peuvent lui être valablement faites.
 
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
 
A.       Premier exercice social :
 
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un décembre
deux mille dix-neuf.
 
B.        Première assemblée générale :
 
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille vingt.
  
 
C.        Gérant :
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et décident de ne
nommer qu’un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une durée indéterminée avec les pouvoirs
les plus étendus que la loi lui confère :
Monsieur TCHIBOZO Anicet, prénommé, qui accepte.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
 
D.        Mandat Spécial :
 
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de faire
le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services du
ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des
formalités doivent être accomplies du chef de la constitution :
 
Monsieur KABIMBI NGOY Rudy,
 
D.        Reprise d’engagements :               
 
Comme le permet l’article 60 du code des sociétés, tout acte ayant été réalisé dans les 6 mois précédents
la constitution de la société sera réputé avoir été contracté par la société.
 
 
 
 
DONT ACTE.
 
 
 
 
 
Les Associés,
 
TCHIBOZO Anicet        
Le Commandité                           
  
                                   
NKAKUDULU Vincent
La Commanditaire