Nº d'entreprise :	841	715 025
Nom
(en entier) : Réseau Lexicologie, terminologie, traduction
(en abrégé) : LTT
Forme légale : AISBL
Adresse complète du siège : rue Joseph Hazard 34, 1180 Uccle
Objet de l'acte : Transfert du siège social et modification des statuts en accord avec la loi
du 23 mars 2019
L'assemblée générale du 9 septembre 2022, décide d'adopter à l'unanimité des voix
présentées et représentées les statuts coordonnés suivants en conformité avec la loi du;
23 mars 2019.
Le nouveau texte coordonné des statuts est libellé comme suit :
TITRE 1er - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT, DURÉE.
Article 1er. Dénomination
L'association internationale sans but lucratif, dénommée « RÉSEAU LEXICOLOGIE,
TERMINOLOGIE, TRADUCTION, Aisbl », est composée de personnes physiques oul
morales désirant œuvrer pour la recherche en lexicologie, lexicographie, terminologie,;
terminographie et science de la traduction au sein d'équipes constituées.
L'adresse électronique de l'association est contact[at]reseau-Itt.net.
Article 2. Siège social
Son siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue F. D. Roosevelt, 50, CP 176. dans la;
Région de Bruxelles-Capitale
Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il pourra être transféré en tout autre lieu de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région!
wallonne, par décision de l'assemblée générale, publiée dans le mois de sa date, aux
annexes au Moniteur belge.
TITRE Il - Buts, Durée
Article 3. Buts
Les buts de l'Association sont :
1. de soutenir et de promouvoir les travaux de recherche, la publication et la formation dans;
les domaines de compétence du réseau en assurant un appui technologique pour faire face!
aux développements humains, sociaux, politiques et économiques ;
2. d'assurer la production d'outils de référence en langue générale et en langues de
spécialité, notamment : lexiques, dictionnaires, bases de données, outils d'interprétation de
données, traduction, traductologie, traductique ;
3. Plus généralement, elle souhaite répondre à l'attente de ses membres en matière de
coopération scientifique et universitaire :
- en aidant au désenclavement des chercheurs, des laboratoires et des équipes de
recherche ;
- en favorisant la coopération scientifique et universitaire, qu'il s'agisse d'institutions
scientifiques et universitaires nationales, internationales, publiques ou privées ;
- en permettant aux chercheurs n'appartenant pas à des pays francophones de collaborer
avec leurs homologues francophones.
4. Enfin, elle entend renforcer la coopération entre tous les chercheurs et toutes les
organisations utilisant le français comme langue de travail, quelle que soit leur zone
géographique.
5. Entre autres activités, l'association se propose de diffuser un annuaire des chercheurs,
de diffuser des données scientifiques, d'organiser des manifestations scientifiques, de
développer des formations scientifiques et d'encourager l'édition scientifique.
L'Association peut poser les actes, s'intéresser et prêter son concours à toute activité se
rapportant directement ou indirectement à ses buts.
L'Association peut également entreprendre certaines activités économiques à condition que
le produit soit affecté exclusivement à ses buts.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE III - LES MEMBRES
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Les membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre de membres n'est pas limité.
Seuls les membres effectifs disposent de la totalité des droits attachés à la qualité de
membre.
Article 6.
Les membres effectifs et adhérents.
La qualité de membre effectif ou adhérent peut être accordée à tout centre de recherche
rattaché à une institution universitaire, légalement constituée suivant les lois et usages
dans leur pays d'origine, et est soumise à une évaluation de l'activité de recherche
La qualité de membre adhérent peut être accordée à tout chercheur membre d'une
institution universitaire, légalement constituée suivant les lois et usages dans leur pays
d'origine, et est soumise à une évaluation de l'activité de recherche universitaire de la
personne physique candidate.
Les membres de l'ancien réseau de chercheurs de lexicologie, terminologie, traduction de
l'Agence universitaire de la Francophonie peuvent acquérir d'office la qualité de membres
adhérents.
Article 7 Admission
L'admission de nouveaux membres est approuvée par décision du bureau statuant à la
majorité des deux tiers des membres présents après examen du dossier scientifique.
Si une ou plusieurs des conditions énumérées à l'article 6, venai(en)t à faire défaut à un
des membres, celui-ci et tenu d'en aviser le président, sans délai et, au plus tard, quatre
semaines avant l'ouverture de l'assemblée générale ordinaire suivante. L'association
décide si la qualité de membre reste acquise et, dans l'affirmative, à quelles conditions.
Article 8. Démission
La qualité de membre se perd par démission, notifiée par écrit, au président, au plus tard,
quatre semaines avant l'ouverture de l'assemblée générale ordinaire suivante.
Article 9. Exclusion
L'exclusion ou la suspension d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation de l'AG. Le membre doit
être entendu et avoir la possibilité de se défendre.
Article 10. Suspension
La suspension d'un membre entraîne l'impossibilité, pour celui-ci, d'exercer ses droits de
membre, jusqu'à ce qu'une majorité des trois quarts des membres présents à l'assemblée
générale en décide autrement.
Article 11. Droits des membres démissionnaires ou exclus
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayants droit, n'ont aucun
droit sur le fonds social et ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations
versées.
Article 12. Registre des membres
Le Conseil d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a
eue de la décision.
Il peut décider que le registre sera également tenu sous la forme électronique. Ce registre
est conservé au siège de l'association où tous les membres ainsi que les tiers intéressés
peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Article 13. Consultation des documents
Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'Aisbl au siège
social de l'Association, après demande écrite préalable adressée au conseil
d'administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les
parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans
un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 14. Cotisation
Les ressources financières de l'association proviennent essentiellement des cotisations et
contributions des membres effectifs, ainsi que de subventions, dons et legs. Les membres
effectifs des pays du Nord paient une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par
l'assemblée générale. Elle ne peut être supérieure à 500 euros,
L'adhésion individuelle comme membre adhérent est gratuite.
Les centres de recherche des pays du Nord sont invités à proposer une cotisation
volontaire.
Le membre exclu ou démissionnaire ou dont l'admission a été infirmée reste tenu au
Art. 15. Droits et obligations des membres effectifs.
Par le seul fait de leur adhésion, les membres effectifs de l'association adhèrent aux sta-
tuts, au règlement d'ordre intérieur, ainsi qu'aux décisions prises par l'assemblée générale.
La langue de travail du réseau est le français.
Art. 16. Droits et obligations des membres adhérents.
Les membres adhérents adhèrent aux statuts, au règlement d'ordre intérieur, ainsi qu'aux
décisions prises par l'assemblée générale. Ils adhèrent aux buts de l'association ; ils
peuvent participer à l'assemblée générale avec voix consultative.
TITRE IV - LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 17
L'assemblée générale est composée de tous les membres présents et représentés. Elle est
présidée par le président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le secrétaire général,
ou à leur défaut, par le plus âgé des membres présents.
Article 18
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que le but
et l'intérêt de l'association le requièrent, ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la
demande. Elle est au minimum convoquée une fois l'an, pour approuver les comptes de
l'année écoulée et les budgets de l'année suivante, dans le courant du mois de juin à un
endroit et à une date décidée par l'assemblée précédente.
Les frais d'organisation de l'assemblée générale sont à la charge du membre organisateur
à l'exception des frais de séjour et de déplacement des membres.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du
conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième
des membres. En ce cas, l'assemblée générale extraordinaire devra être convoquée dans
un délai au minimum de 15 jours.
Si, pour des raisons de force majeure, l'assemblée générale extraordinaire était dans
l'impossibilité de se réunir à la date et à l'endroit choisis, le secrétaire général doit le
signifier sans délai aux membres et les inviter à indiquer la date la plus proche à laquelle ils
pourront et voudront recevoir l'assemblée générale. Les propositions éventuelles seront
ensuite examinées et acceptées par un vote du bureau.
Article 19
La convocation à l'assemblée générale doit être adressée par le secrétaire général à
chaque membre effectif, au minimum quinze jours avant l'assemblée, par lettre ordinaire
confiée à la poste, ou téléfax, ou courriel, ou remise de la main à la main ou
vidéoconférence.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
L'ordre du jour de chaque assemblée générale est arrêté par le président.
À l'ordre du jour de l'assemblée annuelle figure obligatoirement la présentation des
rapports moral et financier.
Article 20
Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Le conseil d'administration peut se tenir par vidéoconférence ou par des moyens de
télécommunication permettant l'identification de ses membres et garantissant leur
participation effective. Les administrateurs sont dans ce cas réputés présents ou
représentés pour le calcul du quorum et de la majorité.
Article 21
Chaque membre effectif est représenté par une personne physique, appelée délégué, et ne
pouvant disposer que d'une procuration. Chaque délégué pourra disposer d'un suppléant
nommé aussi par le membre. Chaque membre supporte les dépenses de son délégué et
de son suppléant.
Article 22
Seuls les membres effectifs ont un droit de vote à l'assemblée générale. Ils disposent
chacun d'une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf
dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement.
Article 23
Sauf disposition contraire aux présents statuts, l'assemblée générale ne délibère
valablement que si la moitié des membres effectifs est présente ou représentée par un
autre membre effectif.
Article 24
L'assemblée ne délibère valablement sur les modifications aux statuts que si l'objet de
celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux
tiers des membres.
Une modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix.
Toutefois, lorsque la modification porte sur les buts de l'association, elle ne peut être
adoptée qu'à la majorité des 4/5 des voix.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion,
il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze
jours après la première réunion.
Article 25
Les modifications aux statuts, les nominations, démissions ou révocation d'un
administrateur sont déposées, dans le délai de 30 jours, au greffe du Tribunal d'entreprise
compétent et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 23 mars
2019 introduisant le code des sociétés et associations. Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à
représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un
commissaire.
Article 26
Toutes les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux ; elles sont
signées par le président ou par deux administrateurs et tenues à la disposition des
membres par le secrétaire général. Tout membre ou tiers justifiant d'un intérêt peut
demander des extraits signés par le président ou un administrateur.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux selon les dispositions prévues à
l'article 12.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux
signés par le président ou par un autre administrateur.
Article 27
L'assemblée générale peut se tenir par visioconférence ou par des moyens de
télécommunication comodaux (hybrides) permettant l'identification de ses membres et
garantissant leur participation effective. Les membres sont dans ce cas réputés présents ou
représentés pour le calcul du quorum et de la majorité.
Les procédures relatives à la participation à l'assemblée générale à distance doivent être
rendues accessibles sur le site internet de l'association à ceux qui ont le droit de participer
à la réunion.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée
générale ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée
générale par voie électronique.
TITRE V - LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 28
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs
qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1° de modifier les statuts ;
2° d'exclure un membre ;
3º de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les
vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs ;
4º de fixer la rémunération des commissaires dans les cas prévus par la loi ;
5° d'approuver annuellement les comptes et les budgets ;
6° de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
7º d'approuver le règlement d'ordre intérieur éventuel et ses modifications ;
8° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en
société en finalité sociale ;
9º de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
TITRE VI - LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 29
L'association est administrée par un conseil d'administration appelé « Comité scientifique »
composé de cinq membres au moins et de huit membres au plus, élus par l'assemblée
générale. Un administrateur au moins doit être de nationalité belge, ou avoir un siège social
en Belgique.
Article 30
Après élection par l'assemblée générale, les administrateurs sont nommés pour une
période de trois ans. Leur mandat est renouvelable au maximum deux fois.
Article 31
Le mandat d'un administrateur prend fin :
a) à sa mort ;
b) à sa démission ;
élection ;
d) lorsque le centre de recherche membre auquel il appartient cesse de faire partie de
l'association ;
e) lors de sa mise en liquidation.
Article 32
En cas de vacances d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale
qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation,
l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur
coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de
la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 33
Les administrateurs contractent l'obligation personnelle et sont responsables, vis-à-vis de
l'association ou des tiers dans l'accomplissement de leur mandat. Les administrateurs ne
sont pas rémunérés et exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 34
Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive
motiver ou justifier sa décision.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la
date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 26.
TITRE VII - LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 35
Le Conseil d'administration élit, pour trois ans, en son sein un bureau composé de : un
président, un trésorier et un secrétaire général. Aucune de ces fonctions n'est rémunérée et
le cumul en est interdit. Le mandat des membres du bureau est renouvelable.
En cas d'empêchement temporaire du président, du trésorier et du secrétaire général, le
conseil d'administration peut désigner un administrateur ou coopter un nouvel
administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.
Article 36
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou, en cas
d'empêchement, de trois membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou à la
demande d'un administrateur.
Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée. Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou
représentés. Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur.
Aucun administrateur ne pourra disposer de plus d'une procuration. En cas de partage des
voix, celle du président ou l'administrateur le remplaçant est prépondérante.
Article 37
La convocation au conseil d'administration est envoyée par courrier ordinaire confié à la
poste ou par téléfax, ou courriel ou remise de la main à la main ou par vidéoconférence au
moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers
des membres présents et représentés marquent leur accord.
Le conseil d'administration peut se tenir par visioconférence ou par des moyens de
télécommunication comodaux (hybrides) permettant l'identification de ses membres et
garantissant leur participation effective. Les administrateurs sont dans ce cas réputés
présents ou représentés pour le calcul du quorum et de la majorité.
Article 38
Les procès-verbaux approuvés par le conseil sont conservés dans un registre et tenus à la
disposition des membres de l'association.
Article 39
Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales de l'assemblée
générale, signés par le président et un administrateur.
Article 40
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur
une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un
intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association,
cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
TITRE VII - LES POUVOIRS DÉVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 41
Le conseil d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, sous réserve
des attributions de l'assemblée générale. Le conseil d'administration rend compte de son
activité à l'assemblée générale devant laquelle il est responsable.
Article 42
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à
des membres ou à un tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée
durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation
d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.
Article 43
Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies à la diligence
du conseil d'administration, représenté par un administrateur désigné à cet effet.
TITRE VIII - LES COMPTES ET LE BUDGET
Article 44
L'exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. À cette
date sont établis les comptes annuels et le budget de l'année suivante qui sont soumis à
l'approbation de l'assemblée générale annuelle avant le 30 juin au plus tard. Les comptes
sont déposés conformément à la loi du 23 mars 2019, introduisant le code des sociétés et
associations.
Article 45
Le trésorier est responsable de la bonne administration de toutes les ressources
disponibles et de leur emploi. Il tient le bureau au courant de la situation financière de
l'association et lui présente ses comptes dès qu'il en est requis. En outre, il prépare, en vue
de chaque session du conseil d'administration, un rapport financier présenté au nom du
bureau.
TITRE IX - LE RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 46
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente
à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. Le
règlement d'ordre intérieur et toutes ses modifications sont communiqués aux membres.
TITRE X : DISSOLUTION, LIQUIDATION
Article 47
L'assemblée générale, convoquée selon les mêmes règles que pour la modification des
statuts, pourra, en la présence des 4/5 des membres effectifs, prononcer la dissolution de
l'association. Ce point ne peut en aucun cas être rajouté à l'ordre du jour en cours de
séance.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les
mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
Si le quorum des 4/5 n'est pas atteint, l'assemblée générale sera convoquée à nouveau,
avec 15 jours d'intervalle et pourra délibérer quel que soit le nombre des présents.
Article 48
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut, le tribunal de
l'entreprise désignera un ou plusieurs liquidateurs et leur identité sur proposition du conseil
d'administration. Elle déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif
net de l'avoir social de l'association.
Les avoirs restants après liquidation du patrimoine de l'association feront l'objet d'une
donation à l'Agence Universitaire de la Francophonie ou, à défaut, à toute autre association
poursuivant les mêmes buts. Il ne pourra être procédé à l'affectation de l'actif qu'après
l'acquittement du passif.
Article 49
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts reste soumis à la loi du
23 mars 2019 introduisant le code des sociétés et associations.
TITRE XI : DISPOSITIONS DIVERSES
L'assemblée générale du 30 juin 2022 a confirmé la composition du Conseil
d'administration pour la période du 23 mars 2021 à l'assemblée générale de juin 2023 :
A. Composition du conseil d'administration :
M. Manuel Célio de Jesus da Conceição, né à Tavira, Portugal, le 10 janvier 1969, Praceta
Miguel Tavares Blanco, 3, 8005-226 Faro, Portugal
M. El Hadj Dieye, né à Pire, Sénégal, le 1er février 1972, Parcelles assainies, unité 26 villa
nº 726, Dakar, Sénégal
Mme Lina Sader Feghali, née à Bsous, Liban, le 25 août 1963, Rue Principale, Immeuble
Elie Feghali, 1er étage, Quartier central, Bsous, District de Aley, Gouvernorat de Mont-
Liban, Liban.
Mme Jana Altmanova, via Palmentelle, 10 Int 1, P.1 84018 Scafati, Italie.
M. François Maniez, 596 Route de Frontigny, 69300 Charly, France
Mme Agnès Tutin, 3, Le Routoir 38240 Meylan, France.
Mme Amalia Todirascu, 22 Rue des Tilleuls, 6700 Strasbourg, France
M. Marc Van Campenhoudt, 11 Rue de Patruange, 1315 Roux-Miroir, Belgique
B. Répartition des fonctions au sein du conseil d'administration
Président : Monsieur Manuel Célio de Jesus da Conceição
Secrétaire générale : Madame Jana Altmanova
Trésorier : Monsieur Marc Van Campenhoudt
Marc Van Campenhoudt
Marc Van Campenhoudt
administrateur et trésorier