Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FORMA-LIBRE
Chemin du Cyclotron 6
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
EXTRAIT DE L’ACTE CONSTITUTIF
 
D’un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 5 mars 2015,
en cours d’enregistrement, il résulte que :
 
1. La société en commandite simple « Gruber Consulting », ayant son siège social à 1348 Ottignies-
Louvain-la-Neuve, Place Verte, 61/1.
Portant le numéro d’entreprise 0598.993.608 et immatriculée à la TVA sous le numéro
BE598.993.608.
Constituée suivant acte sous seing privé daté du onze février deux mille quinze, en cours de
publication aux annexes du Moniteur belge.
Ici représentée conformément à l’article 5 des statuts par son gérant, Monsieur GRUBER Laurent,
domicilié à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Place Verte, 61/1, identifié au vu de sa carte d’identité
numéro 591-1765707-21.
2. Monsieur GRUBER Denis Jean Luc, sans emploi, né à Bruxelles, le 10 août 1957, domicilié à
2820 Bonheiden, Zwarteleeuwstraat, 78A.                     
3. L’Association sans but lucratif « Centre de Recherche et de Développement de l’ECAM », en
abrégé « CERDECAM », ayant son siège social à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Voie Cardijn, 10
Portant le numéro d’entreprise 0423.127.856 et immatriculée à la TVA sous le numéro
BE423.127.856.          
Constituée suivant acte sous seing privé daté du 24 juin 1982, publié aux annexes du Moniteur belge
en date du 7 octobre 1982 sous le numéro 12210 et dont les statuts ont été modifiés par décision de
l’assemblée générale en date du 17 juin 2010, publiée aux annexes du Moniteur belge en date du 8
octobre 2010 sous le numéro 10147993.
Ici représentée conformément à l’article 28 de ses statuts par Monsieur SCHILTZ Robert Louis,
domicilié à 1140 Evere, avenue de l’Optimisme, 96/B001, identifié au vu de sa carte d’identité
numéro 591-9989943-15 agissant en vert d’une délégation spéciale du conseil d’administration datée
du 25 février 2015, dont une copie restera ci-annexée.
4. Monsieur MERCENIER Philippe René Martin Ghislain, pensionné, né à Dinant, le 27 juin 1951,
domicilié à 5020 Suarlée, rue des Vanneaux, 8.
5. Monsieur HANNOT Matthieu Jacques Henri, employé, né à Etterbeek le 7 janvier 1985, domicilié à
1800 Vilvorde, Warandelaan, 108.
6. Monsieur LEBRUN Marcel Emile Georges, professeur, né à Silly, le 1er mars 1953, domicilié à
1340 Ottignies, rue Haute, 30A.
7. L’Association internationale sans but lucratif « CONSORTIUM CLAROLINE », ayant son siège
social à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Grand’Rue, 54.
Portant le numéro d’entreprise 0899.867.218 et immatriculée à la TVA sous le numéro BE899.
0599995379
Volet B
867.218.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Louis JADOUL, à Namur, en date du 16 juin
2008, publié aux annexes du Moniteur belge du 28 août 2008 sous le numéro 08141053 et dont les
statuts ont été modifiés aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 9 décembre 2013,
publiée aux annexes du Moniteur belge en date du 25 avril 2014 sous le numéro 14088856.
Ici représentée conformément à l’article 50 de ses statuts par deux administrateurs, savoir :
    •  Monsieur BALANCIER Pascal, Secrétaire général, domicilié à 4180 Fairon, rue de la Justice, 4,
identifié au vu de sa carte d’identité numéro 591-8704603-22, nommé à cette fonction lors de
l’assemblée générale tenue le 22 décembre 2014, en cours de publication aux annexes du Moniteur
belge, et
    •  Monsieur LEBRUN Marcel, Président, domicilié à 1340 Ottignies, rue Haute, 30A, identifié au vu
de sa carte d’identité précitée, dont le mandat a été confirmé par la même assemblée générale.
 ont constitué entre eux une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
 
    1.  Forme-dénomination : société commerciale adopte la forme de la société anonyme, sous la
dénomination " FORMA-LIBRE ".
 
    1.  Siège social : Le siège social est établi à à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, chemin du
Cyclotron, 6.
 
    1.  Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la fourniture de l’ensemble des services numériques
nécessaires au déroulement d’une activité de formation en particulier les services techniques
(support, développement personnalisé, hébergement, consultance,…) et de formation autour de la
plateforme Claroline Connect.
Elle aura également pour objet l’ensemble des services visant la création et la mise à disposition de
contenus et de supports de formation.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commercia-les, industrielles et
finan-cières, immobilières et mobiliè-res, se rapportant direc-tement ou indirectement à son objet
social ou qui se-raient de nature à en faci-liter directement ou indirec-tement, entièrement ou
partielle-ment, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien
ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
 
    1.  Capital : Le capital social de la société est fixé à cent trente mille euros (130.000 EUR). Il est
divisé en 1300 actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/mille trois
centième de l’avoir social, souscrites et libérées à concurrence de soixante-neuf mille cinq cents
euros (69.500 EUR).
 
    1.  Durée : La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 5 mars 2015.
 
    1.  Administration : La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins,
actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus, par l'assemblée générale des actionnai-res et en
tout temps révocables par elle.  Ils sont rééligi-bles.
Le mandat des administrateurs sortants cesse immé-diatement après l'assemblée générale qui a
procédé aux réélections.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d’administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l’existence de plus de deux actionnaires.
Volet B
Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle a
l’obligation de désigner parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, un représentant
permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale,
conformément à l’article 61 du Code des sociétés.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit. Toutefois, le
conseil d’administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou
missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
Le conseil d'administration est investi des pou-voirs les plus étendus pour faire tous actes
d'adminis-tration et de disposition, qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Il a, dans sa compétence, tous actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à
l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut conférer la ges-tion journalière de la société ainsi que la
représenta-tion de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l’ensemble ou
d’une partie des affaires sociales:
- soit à un ou plusieurs de ses membres, qui por-tent alors le titre d'administrateur-délégué;
- soit à un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein;
- soit à un comité de direction ou à un comité permanent dont les membres sont choisis parmi les
ad-ministrateurs ou non.
Le conseil peut faire usage de plusieurs des facul-tés ci-dessus.
Il peut également conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Il fixe les attributions et les rémunérations imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il
confère des délégations.
Le conseil peut les révoquer en tout temps.
Les délégués à la gestion journalière peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire mis dans les limites de leur délégation.
La société est représentée à l'égard des tiers, en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi
que dans les actes notamment ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête
son concours, par deux admi-nistrateurs qui n'ont, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable
du conseil d'administration.
Dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, la société est
valablement représentée par le ou les délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
            Nomination des administrateurs : L’assemblée générale tenue immédiatement après la
constitution de la société a décidé de fixer pour la première fois le nombre d’administrateurs à cinq et
a appelé à ces fonctions :
- Monsieur Laurent GRUBER
- Monsieur Denis GRUBER
- Monsieur Marcel LEBRUN
- l’AISBL Consortium Claroline, laquelle désigne comme représentant permanent son secrétaire
général, Monsieur Pascal BALANCIER
- l’ASBL « CERDECAM », laquelle désigne comme représentant permanent son administrateur
délégué, Monsieur Xavier VAN DEN DOOREN, associés préqualifiés.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale ordinaire de deux mil dix-huit.
Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision ultérieure contraire de l’assemblée générale.
Nomination de l’administrateur-délégué : A l'unanimité, le conseil a décidé d'appeler Monsieur
Laurent GRUBER, prénommé, aux fonctions d'administrateur délégué et de président du conseil
d'administration.
7.         Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit
indiqué dans les convocations, une assemblée ordinaire, le dernier jeudi du mois de juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Cette assemblée se tiendra pour la première fois en deux mil seize.
Tout propriétaire de titres peut se faire représen-ter à l'assemblée générale par un mandataire
pourvu qu'il soit actionnaire et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte
des abstentions.
Chaque action donne droit à une voix.
 
8.         Exercice social : L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
Volet B
décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice débute le jour du dépôt au greffe et sera clôturé le trente et
un décembre deux mille quinze.
MANDAT
L'assemblée déclare donner mandat à Monsieur Laurent GRUBER, domicilié à 1348 Louvain-la-
Neuve, Place Verte, 61, en vue de l'exécution des présentes délibérations dont, notamment, les
éventuelles formalités à accomplir auprès d’un guichet d’entreprises.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.