N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : A2C DECO
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de la Maladrerie(Jod.) 33
1370
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jodoigne
                       A2C DECO Société en Commandite Simple
                                  CONSTITUTION
Enragistré à Jodoigne, le vingt-huit juillet deux mille quatroze, volume 108, folio 31, case 18, douze rôles, sans
renvois. Reçu cinquante euros (50), L'Inspecteur Principal, D. VANDENHOOFDEN.
L'an deux mille quatorze, le vingt-huit juillet,
Entre les soussignés :
 -       DEHUT, Jean-Jacques, né à Leuven le vingt-quatre juillet mil neuf cent soixante-trois, N.N. 63.07.24-211-
53, domicilié à 1.370 Jodoigne, rue de la Maladrerie 33, marié à Madame Nathalie CAVALIER sous le régime de
la communauté légale à défaut de contrat de mariage ;
-       CAVALIER, Nathalie, née à Namur le dix-neuf mai mil neuf cent septante et un, N.N. 71.05.19-212-65,
domiciliée à 1.370 Jodoigne, rue de la Maladrerie 33, épouse de Monsieur Jean-Jacques DEHUT ;
Il est constitué une société en commandite simple,laquelle est régie par les présents statuts.
Article premier
La société adopte la forme d’une société en commandite simple. Elle est dénommée « A2C DECO ».
Article deux
Le siège social est établi à  1.370 Jodoigne, rue de la Maladrerie 33.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, ou à l’étranger, par simple décision du conseil d’administration.
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs,
sièges d’exploitation, succursales, représentations, ou agences, en Belgique, ou à l’étranger.
Article trois
La société a pour objet, tant en Belgique, qu’à l’étranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou
en participation avec des tiers :
-       Rénovation intérieure et extérieure : travaux de pose et revêtements de murs et sols, de peinture, de
pose de châssis et de volets en « P.V.C. » et en aluminium, de pose de cloisons et de faux plafonds
(Gyproc),
-       Création et entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives, particuliers
et sociétés,
-       Entreprise de nettoyage (hors titres services) et de désinfection de maisons et de locaux, meubles,
ameublement et objet divers,
-       Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux,
-       Mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : isolation thermique et
acoustique, matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile,
-       Autres travaux d'installation n.c.a.,
-       Installation de stores et bannes,
-       Montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes, fenêtres, dormants de portes et
fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, etc.,
0556902833
-       Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction: revêtements muraux ou carrelages en
céramique, en béton ou en pierre de taille; revêtements de sols et de murs en granit, etc.,
-       Travaux de bureaux et de secrétariat.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement, ou indirectement à son objet. Elle peut
s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant une objet identique, analogue,
similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Article quatre 
La société est constituée à partir de ce jour, pour une durée illimitée. La société peut être dissoute par décision
de l’assemblée générale délibérant  comme en matière de modification des statuts. La société n’est pas dissoute
par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
Article cinq 
La part fixe du capital est fixée à  deux cent vingt-cinq euros (ou 225,00 EUR). Elle est représentée par
quarante-cinq (45) parts sociales d’une valeur de  5,00 EUR chacune.
Apport du commanditaire : 5,00 EUR, soit 1 part, Souscripteur unique : Madame Nathalie CAVALIER, N.N.
71.05.19-212-65, plus amplement défini ci-après.
Apport  du commandité : 220,00 EUR, soit 44 parts, Souscripteur unique : Monsieur Jean-Jacques
DEHUT, N.N. 63.07.24-211-53, plus amplement défini ci-après.
Les soussignés déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites par Mme Nathalie
CAVALIER et Monsieur Jean-Jacques DEHUT est libérée intégralement, par un versement en espèces qu’ils ont
effectué auprès de la banque DELTA LLOYD, à Wavre, ouvert au nom de la société en commandite simple  «
A2C DECO », et que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition une somme de deux cent
vingt-cinq euros (225,00 EUR). 
Il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit, non représentatifs,
de versements en espèces ou d’apports en nature. Un nombre de parts sociales correspondant au
capital variable minimum devra à tout moment être souscrit. Outre les parts sociales souscrites ci-après,
d’autres parts sociales pourront, en cours d’existence de la société, être émises par décision du
conseil d’administration, approuvée par l’assemblée générale, qui fixera leur taux d’émission, le montant à libérer
lors de la souscription  et, le cas échéant,  les époques de l’exigibilité des montants restant à libérer et le
taux des intérêts dus sur ces montants. Les associés qui restent en défaut d’effectuer leurs versements dans les
délais fixés, sont tenus de plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt de douze pour cent l’an à
partir de la date d’exigibilité, sans préjudice au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le
recouvrement de tout solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d’exclure l’associé défaillant. Le
droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés, sera suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués.
Article six
La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou non, par décision, prise à la simple majorité des voix,
de l’assemblée générale des associés, qui en fixera le taux d’émission et les modalités et organisera
le fonctionnement de l’assemblée des obligataires.
Article sept
Les associés solidaires sont ceux dénommés, commandités. Ainsi, comme mentionné à l’article 5, l’associé
commandité et solidaire est le suivant : Monsieur Jean-Jacques DEHUT, N.N. 63.07.24-211-53.
Article huit 
Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui a le droit, en cas
d’indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu’à ce qu’un seul des indivisaires ait été reconnu
comme propriétaire à son égard. Conformément à l’article 357 du code des sociétés, il est tenu au siège social
de la société un registre de parts, que chaque associé peut consulter.  En ce qui concerne les inscriptions dans
le registre des parts nominatives, la signature de l’associé commandité devra être précédée de la mention
manuscrite « Bon pour engagement illimité et solidaire ». Si les parts sont grevées d’usufruit, le droit de
vote appartiendra à l’usufruitier, sauf opposition de la part du nu-propriétaire, auquel cas le droit de vote
sera suspendu.
Article neuf
Les parts sociales sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de décès, à des co-associés, après
approbation du conseil d’administration et ratification par l’assemblée générale. Elles ne peuvent, par contre, être
cédées ou transmises, même avec l’accord de l’assemblée générale ou du conseil d’administration, à des tiers, y
compris les héritiers et ayants cause de l’associé défunt, sauf si ceux-ci avaient déjà la qualité d’associé au
moment du décès. Les parts sont toutefois cessibles et transmissibles au profit de tiers, préalablement agréés
comme associés, conformément aux stipulations de l’article 11, ci-après. Les parts représentant des apports en
nature ne peuvent cependant être cédées que dix jours après le dépôt des deuxièmes comptes annuels qui
suivent leur création. Mention de leur nature, de la date de leur création et de leur incessibilité temporaire sera
faite sur les certificats et au registre des parts.
Article dix
Sont associés :
1° les signataires du présent acte ;
2° les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l’assemblée générale des associés
statuant à la simple majorité des voix, qui souscrivent aux conditions fixées par le conseil d’administration
en application de l’article cinq des présents statuts, à au moins une part sociale de la société, étant entendu
que cette souscription implique adhésion aux statuts sociaux et, le cas échéant, aux règlements d’ordre
intérieur dûment approuvés. L’assemblée générale n’est pas tenue, en cas de refus d’agréation, de justifier sa
décision.
Article onze
Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite et
déconfiture.
Article douze 
Conformément à l’article 370 du code des sociétés, tout associé peut être exclu pour justes motifs. 
L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale.  L’associé dont l’exclusion est demandée doit être invité à
faire connaître ses observations par écrit devant l’organe chargé de se prononcer, dans le mois, de l’envoi d’un
pli recommandé contenant la proposition motivée d’exclusion. S’il le demande dans l’écrit contenant ses
observations, l’associé doit être entendu.  Toute décision d’exclusion est motivée. La décision d’exclusion est
constatée dans un procès-verbal dressé et signé par le conseil d’administration.  Ce procès-verbal mentionne les
faits sur lesquels l’exclusion est fondée.  Il est fait mention de l’exclusion sur le registre des parts. Une
copie conforme de la décision est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l’associé exclu.
Article treize
Tout associé démissionnaire, exclu, ou qui a retiré une partie de ses parts, a droit à recevoir la valeur de ses
parts telle qu’elle résultera du bilan de l’année sociale pendant laquelle ces faits ont eu lieu. Le bilan,
régulièrement approuvé, lie, même en ce qui concerne les évaluations d’actif, l’associé démissionnaire ou exclu;
sauf le cas de fraude ou de dol. L’associé démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis
de la société. Le paiement aura lieu en espèces endéans un délai de trois mois.
Article quatorze
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, ou d’interdiction d’un associé, ses héritiers, créanciers
ou représentants, recouvrent la valeur de ses parts de la même manière déterminée à l’article quinze ci-dessus
et, conformément à l’article 374 du code des sociétés. Ils restent tenus des engagements de la société de la
même manière que l’associé démissionnaire ou exclu.
Article quinze
Les associés démissionnaires ou exclus ou, en cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d’interdiction
d’un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants ne peuvent provoquer la dissolution de la société, ni
faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l’inventaire.
Article seize
La société est administrée par un gérant. Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous
les actes qui intéressent la société. Le gérant peut déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoir sur base d’une
procuration datée dont la signature est légalisée par une administration. Cette procuration mentionne la date de
début et la date de fin de la délégation de pouvoirs, ainsi que l’étendue de ces derniers. Est nommé gérant pour
une durée illimitée  Monsieur Jean-Jacques DEHUT, N.N. 63.07.24-211-53 précité. Le mandat du gérant est
exercé à titre gratuit.
Article dix-sept
L’exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année, à l’exception
de l’année en cours qui commencera le premier août deux mille quatorze pour se terminer le trente
septembre deux mille quinze. 
Article dix-huit
L’assemblée régulièrement constituée représente l’universalité des associés; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même ceux absents ou dissidents. Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents
statuts. Elle peut compléter les statuts et régler leur application par des règlements d’ordre intérieur auxquels
sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société. Ces règlements ne peuvent toutefois être
établis, modifiés ou abrogés par l’assemblée, que moyennant observation des conditions de présence et de
majorité prévues pour les modifications aux statuts.
Article dix-neuf
L’assemblée générale est convoquée par le gérant, par lettre recommandée et contenant l’ordre du jour,
adressée aux associés au moins huit jours francs avant la date de la réunion. Elle doit être convoquée au moins
une fois l’an, le dernier vendredi du mois de mars à 11 heures et, pour la première fois, le dernier vendredi
du mois de mars 2016, pour statuer, notamment, sur le bilan et le compte de résultats de l’exercice antérieur,
ainsi que la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaires.  Si ce jour est férié, l’assemblée se tient le jour
ouvrable suivant à la même heure. L’assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement, chaque fois que
l’intérêt de la société l’exige. Les assemblées générales se tiennent au siège social, ou en tout autre endroit, en
Belgique, indiqué dans les avis de convocation.
Article vingt
L’assemblée générale est présidée par le gérant, étant toutefois entendu qu’il doit avoir la qualité d’associé. Le
gérant désigne le secrétaire, qui ne doit pas être associé, ainsi qu’un ou deux scrutateurs parmi les associés.
Article vingt et un
Un associé peut se faire représenter par procuration écrite, à l’assemblée, par un autre associé, disposant
du droit de vote.
Article vingt-deux
L’assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts, à la simple majorité des voix, quel
que soit le nombre des associés présents ou représentés. Les votes relatifs à des nominations de gérants et
de commissaires se font au scrutin secret. Lorsque l’assemblée est appelée à se prononcer sur une modification
aux statuts sociaux, ou sur l’établissement, ou sur la modification d’un règlement d’ordre intérieur, elle ne peut
valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à
l’assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de vote. Si elle ne remplit pas
cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera
valablement quel que soit le nombre de parts représentées. Une décision n’est valablement prise en cette
matière, que si elle réunit les trois quart des voix valablement émises; le tout, sous réserve de l’application des
dispositions spéciales du code des sociétés, concernant les transformations des sociétés. Sauf cas d’urgence
dûment justifié, l’assemblée générale ne délibèrera valablement que sur les points figurant à son ordre du jour.
Article vingt-trois
Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales. Le droit afférent aux parts
sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu. En cas d’ex-aequo, la voix du gérant
qui préside cette assemblée compte double.
Article vingt-quatre
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui
le demandent.  Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président du conseil, ou
par l’administrateur délégué.
Article vingt-cinq
Le trente septembre de chaque année, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ce
document, ainsi que le rapport de gestion du conseil d’administration, sont soumis, s’il échet,
au(x) commissaire(s), un mois avant l’assemblée annuelle. Le rapport de gestion se compose du compte rendu
annuel destiné à informer les actionnaires et, le cas échéant, d’un exposé sur les opérations décidées par
le(s) gérant(s) en cours d’exercice, relatives à toutes opérations spécialement importantes. Les comptes annuels
et les autres documents énumérés par l’article 553 du code des sociétés sont tenus à la disposition des associés
quinze jours avant l’assemblée, au siège social, où ceux-ci peuvent en prendre connaissance et copie. Les
comptes annuels et le rapport de gestion, ainsi que, le cas échéant, le rapport du commissaire réviseur, sont
adressés aux actionnaires en nom, en même temps que la convocation.
Article vingt-six
L’excédent favorable du compte de résultats, après déduction de tous les frais, des charges, des amortissements
nécessaires et des affectations pour moins-values, constitue le bénéfice net annuel de la société. Sur ce
bénéfice, il est prélevé :  
1°- cinq pour cent au moins pour la formation d’un fonds de réserve légale, ou disponible;
2°- le solde est à la disposition de l’assemblée générale qui, sur proposition du conseil d’administration, décidera,
chaque année, de son affectation.
 Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report
bénéficiaire, ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et, diminué des pertes
reportées, ainsi que des montants affectés à la réserve légale et aux comptes de réserves indisponibles créées
par application de la loi ou des statuts. Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net est, ou deviendrait, du
fait de cette distribution, inférieur au montant du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les
statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel qu’il résulte du bilan
déduction faite des provisions et dettes. Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux
endroits indiqués par le gérant.
Article vingt-sept
L’associé commanditaire n’est passible des dettes et des pertes de la société que jusqu’à concurrence
des fonds qu’il a promis d’y apporter. L’associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration,
faire aucun acte de gestion. Les avis, conseils, actes de contrôle et de surveillance et les autorisations
données au(x) gérant(s) pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs n’engagent pas les associés
commanditaires. L’associé commanditaire est solidairement tenu à l’égard des tiers, de tous les engagements de
la société auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent. Il est tenu
solidairement à l’égard des tiers même des engagements auxquels il n’aurait pas participé, s’il a habituellement
géré les affaires ou si son nom fait partie de la raison sociale.
Article vingt-huit
La société est dissoute par les clauses de dissolution particulières aux sociétés en commandite simple. Elle peut
être dissoute, anticipativement, par décision de l’assemblée générale, prise dans les conditions prévues pour les
modifications des statuts. La dissolution de la société peut être demandée en justice pour de justes motifs.
Article vingt-neuf
En cas de dissolution, la liquidation de la société s’opère par les soins du gérant en fonction à ce moment,
à moins que l’assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs dont elle
fixe les pouvoirs et, le cas échéant, les émoluments.
Article trente
Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d’abord au remboursement des
versements effectués en libération des parts. Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure
égale, les liquidateurs établiront l’équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds,
soit par des remboursements partiels. Le surplus de l’actif net est réparti entre les parts sociales, par quotités
égales.
Article trente et un
Tout associé, gérant, domicilié à l’étranger, qui n’a pas élu domicile en Belgique, est supposé pour
l’application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes modifications, communications et
sommations lui sont valablement faites.
Article trente-deux
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de
la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social,
à moins que la société n’y renonce expressément. 
Article trente-trois
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est référé au code des sociétés. En conséquence,
les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative, sont réputées non écrites,
sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires. En application de l’article 60 du code des
sociétés, les comparants ratifient les actes posés au nom de la société depuis le premier juillet deux mille
quatorze, voulant qu’ils sortent leurs effets comme s’ils avaient été posés par la société elle-même.
Fait à Jodoigne, le vingt-huit juillet deux mille quatorze, en trois exemplaires originaux, dont un destiné à chacun
des membres fondateurs et un pour l’enregistrement.
Jean-Jacques DEHUT, Associé commandité & gérant.