N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CHANNEL COMMUNICATIONS HOLDING
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Vésale 22C
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte devant le notaire Lars HANSEN, notaire associé de résidence à Antwerpen
(second canton), agissant pour compte de la SRL “Deckers notarissen”, dont le siège est établi à
2000 Antwerpen (district Antwerpen), Léon Stynenstraat 75B (TVA BE 0469.875.423 RPM
Antwerpen), le neuf juin deux mille vingt-trois, délivré avant enregistrement, destiné exclusivement à
être déposé au greffe du tribunal de l’entreprise, ce qui suit :
Actionnaires – fondateurs
1. Monsieur DUMON Yves Joanna Joannes, de nationalité belge, domicilié à 9250 Waasmunster ,
Fazantenlaan 34.
2. Monsieur REGNIER Patrice, de nationalité française, domicilié à 8300 Knokke-Heist
(Westkapelle), Kragendijk 249.
Forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée, en abrégé “SRL”. 
Dénomination
Elle est dénommée: « CHANNEL COMMUNICATIONS HOLDING ».
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Objet
La société a pour objet :
1) acquérir et maintenir des participations que ce soit en Belgique ou à l'étranger, de quelque façon
que ce soit;
2) participer dans ou assumer la direction d'autres sociétés et entreprises; le management et
l'administration d'entreprises et de sociétés quelconques; assumer la fonction de liquidateur;
3) prêter une assistance technique ou commerciale à toutes les entreprises belges et
étrangères; prêter une assistance financière;
4) maintenir, gérer, dans la signification la plus ample du mot, et augmenter à bon escient son
patrimoine, composé de biens immobiliers et mobiliers;
5) l'achat, la location, l'entretien et la vente de tous biens mobiliers – au bénéfice, le cas échéant, de
ses propres opérations commerciales ou des opérations commerciales de tiers – tels que toutes
sortes de matériaux, d'outils, de machines, d'installations et d'ordinateurs, de soft- et de hardware;
6) faire la demande, acquérir, commercialiser et exploiter des licences, des brevets, des marques et
autres.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations industrielles, commerciales et/ou
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à
en faciliter la réalisation, faire des emprunts et consentir des prêts, crédits et/ou financements,
donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres
en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
0802673317
La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres indisponible. 
Cession d’actions
En ce qui concerne la cession des actions, les règles imposées par les statuts s’appliqueront.
Administration
La société est gérée par un conseil d’administration qui, si plus d'un administrateur a été nommé,
délibère, décide et agit en tant qu'organe collégial. Le conseil d’administration se compose d'au
moins de (2) administrateurs non statutaires (les « Administrateurs »), actionnaires ou non, nommés
par l'assemblée générale pour une durée indéterminée, dont: 
(i) au moins un (1) sur proposition contraignante d'Yves Dumon (l’ « Administrateur YD ») ; et
(ii) au moins un (1) sur proposition contraignante de Patrice Regnier (l’ « Administrateur PR »).
Une proposition de nomination pour les mandats d’Administrateur n'est contraignante que si au
moins deux (2) candidats sont proposés pour chaque mandat d'Administrateur. Si et aussi longtemps
qu'aucune candidature contraignante n'est présentée pour certains mandats d'Administrateur,
l'assemblée générale est libre de remplir les mandats, étant entendu toutefois que les mandats en
question seront pourvus par l'assemblée générale à la première demande des actionnaires
concernés dès leur nomination contraignante (le cas échéant, à la suite de la cessation immédiate du
mandat de l'Administrateur qui a rempli le mandat concerné jusqu'à ce moment).
Si un actionnaire concerné souhaite le remplacement d'un Administrateur nommé sur sa proposition,
l'Administrateur à remplacer est révoqué par l'assemblée générale à la première demande des
actionnaires concernés et le mandat en question est renouvelé sur proposition contraignante des
actionnaires concernés.
Les actionnaires s'engagent à ce que, en cas de révocation d'un Administrateur de la société, les
Administrateurs restants cooptent un remplaçant sur proposition de l'actionnaire qui avait proposé la
candidature de l'Administrateur révoqué, et que la nomination de l'Administrateur coopté soit
soumise à la confirmation de l'assemblée générale suivante.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière.
La gestion journalière de la société comprend tous les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui en raison de
l'intérêt mineur qu'ils représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l'intervention
de l’organe d'administration.
Dans la mesure où un (des) délégué(s) à la gestion journalière est (sont)nommé(s) au sein de la
société, la ou les personnes en charge de la gestion journalière s'engagent, dans l'exercice de leurs
fonctions concernant la gestion journalière, à informer étroitement et à tout moment les autres
membres du conseil d'administration de toutes les questions qu'ils rencontrent dans l'exercice de
leurs fonctions concernant la gestion journalière et qui concernent l'intérêt de la société. 
L’organe d’administration et les délégués à la gestion journalière, ces derniers dans les limites de
leurs compétences, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à des mandataires. L’organe d’
administration fixera le salaire ou les rémunérations desdits mandataires.
Représentation
La société est représentée, tant en justice qu'à l'amiable, devant les tiers dans tous les actes
juridiques, conventions, transactions et actes, au sens le plus large et pour le bon ordre, y compris
les actes nécessitant l'intervention d'un notaire ou d'un autre officier public, (i) par (1) administrateur,
à moins que ces actes juridiques, conventions, transactions et actes dépassent une valeur de
100.000 EUR par objet, auquel cas la société est représentée par (2) administrateurs agissant
conjointement, (ii) par un administrateur quotidien dans le cadre de ses pouvoirs de gestion
journalière, (iii) par le mandataire à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion.
Lorsque la société est nommée administrateur dans d’autres sociétés, elle n’est valablement
représentée que par le représentant permanent qui agit seul.
Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire. Cette assemblée générale ordinaire se tiendra le troisième vendredi
du mois de janvier, à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
Admission
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en cette qualité sur le compte d'un teneur de
comptes agréé ou d’un organisme de liquidation et doit fournir ou avoir fourni une attestation établie
par ce teneur de comptes agréé ou cet organisme de liquidation certifiant le nombre de titres inscrits
à son nom;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu,  il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de l’année suivante.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Affectation du bénéfice
L'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans les limites de la loi et donc après les tests de solvabilité et de liquidité.
L’organe d’administration peut procéder, dans les limites de la loi, à des distributions provenant du
bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n'ont pas été approuvés. 
Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Liquidation
En cas de dissolution, l'assemblée générale décidera sur la liquidation, sans préjudice aux
prescriptions légales.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Élection de domicile
Tout actionnaire, tout membre d’un organe d’administration, tout délégué à la gestion journalière, le
commissaire, le liquidateur ou administrateur provisoire peut élire domicile au lieu où on poursuit son
activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiquée en cas de consultation
du dossier.
Toute notification en ce qui concerne la société aux organes d’administration et aux titulaires de titres
est valablement faite à la dernière adresse mail signifiée à la société, ou à défaut à la dernière
adresse postale dûment signifiée.
Toute modification doit être signifiée à l’organe d’administration de la société par mail avec accusé
de réception ou par lettre recommandée ou par lettre avec accusée de réception.
A défaut d’élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit
au siège social où toutes notifications, sommations, assignations et significations seront valablement
faites.
Souscription
Les capitaux propres de départ de la société s’élèvent à TROIS CENT TRENTE MILLE EUROS
(€ 330.000,00), représentés par mille (1.000) actions.
Les comparants ont souscrit la totalité des actions en espèces.
La somme totale du versement en numéraire, soit TROIS CENT TRENTE MILLE EUROS
(€ 330.000,00), a été versée à un compte spécial au nom de la société en voie de constitution,
auprès de BNP Paribas Fortis NV.
Dispositions finales et/ou transitoires
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social finira le 30 septembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2025.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1300 Wavre, Avenue Vésale 22C.
Nominations
Sont appelés à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur
DUMON Yves et Monsieur REGNIER Patrice, prénommés.
Leur mandat est gratuit.
NON-NOMINATION D’UN COMMISSAIRE
Les fondateurs m’ont requis d'acter qu'il ont conclu, sur base d'estimations faites de bonne foi, que la
société n'a pas l'obligation de nommer un commissaire et qu'elle ne veut pas non plus nommer un
commissaire. 
Procuration
Afin de remplir les formalités auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, des services de la T.V.
A. et/ou des guichets-entreprises, tant pour l'inscription de la société que pour les modifications
futures, il est donné procuration à chaque avocat de Quorum Advocatenkantoor BV, dont le siège est
situé à Plantin en Moretuslei 224, 2018 Antwerpen, Belgique (numéro d’entreprise 0737.483.971),
avec pouvoir de substitution.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE :
Le Notaire Lars HANSEN
Sont déposés
- expédition de l’acte
- statuts originaux– déposés auprès de la Databank électronique des Statuts de la Fédération du
Notariat belge