N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Claes & Co
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue de la Régence 31
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Claes & Co
Société en nom Collectif
Acte en date du 06/04/2017
Les fondateurs :
Monsieur Claes Jean-Marc, belge, né le 8 août 1962, domicilié rue Alfred Defuisseaux, 140 à 4431 Loncin
Monsieur Claes Thibault, belge, né le 18 juin 1995, domicilié rue Alfred Defuisseaux, 140 à 4431 Loncin
Ont créé entre eux une Société en Nom Collectif, dont les statuts stipulent notamment ce qui suit :
Article 1 :
Il est constitué par les présents, une Société en Nom Collectif sous la dénomination de «Claes & Co»
Article 2 :
Le siège est établi rue de la Régence, 31 à 4000 Liège, arrondissement judiciaire de Liège. Il pourra être
transféré en toute localité de la Communauté Française par simple décision de l’assemblée générale.
Article 3 :
La société a pour objet : pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l’étranger, toute activité et toutes opérations liées directement ou indirectement au secteur HORECA et en
particulier :
Tout commerce ayant trait à la restauration et en particulier la tenue de restaurants ; l’activité de traiteur et
notamment la fabrication et la distribution de plats et aliments préparés ; l’organisation de tous banquets,
réception, cérémonie, séminaires et manifestation quelconques.
La petite restauration, en ce compris la préparation et le service de soupes et de plats simples à base d’œufs ou
de pâtes, sandwiches à consommer sur place, à livrer ou à emporter.
L’exploitation, tant pour compte propre que pour compte de tiers, de tout débit de boisson ou salon de
consommation, bar, taverne, café, brasserie, restaurant ou snack, en ce compris la vente, à titre accessoire, de
tabac, cigares, cigarettes et articles de confiserie et sandwiches fourrés. L’énumération qui précède n’est pas
limitative.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirecte avec son objet social ou de nature à favoriser la
réalisation et le développement.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention,
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle pourra exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant et ou de liquidateur.
Article 4 :
La société est constituée pour une durée indéterminée et prenant cours ce jour. Elle pourra être dissoute à tout
moment par décision de l’ensemble des associés.
0674428825
Article 5 :
Le capital social est fixé à la somme de 3.000,00 euros (mille cinq cent euros).
Monsieur Claes Thibault apporte en numéraire à la société 1.500,00 euros (cinq cents euros).
Monsieur Claes Jean-Marc apporte en numéraire à la société 1.500,00 euros (mille euros).
Il est attribué :
- 50 Parts à Claes Thibault :
- 50 Parts à Claes Jean-Marc :
Les soussignés se reconnaissent redevable dès à présent de cette somme, qui sera mise à disposition de la
société sur un compte ouvert à son nom le plus rapidement possible.
Article 6 :
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société à qui que ce soit sans le consentement express et
écrit de son ou ses coassociés.
En cas de cession de parts, celle-ci devra, pour être opposable, être signifiée aux créditeurs de la société.
Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue
opposable aux tiers.
Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu’il est associé.
Article 7 :
Les associés composent le conseil de gérance et portent le titre de gérant. Le gérant a les pouvoirs les plus
étendus pour faire tous les actes de disposition et d’administration qui intéressent la société pourvu qu’ils restent
dans le cadre de l’objet social.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat des gérants est gratuit
Article 8 :
Chaque associé dispose d’un pouvoir de contrôle et d’investigation illimité sur toutes les opérations de la société.
Article 9 :
Chaque année, à la date du 31 décembre, il sera fait un inventaire complet de l’actif et du passif de la société,
lequel constitue le bilan de l’exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés.
L’assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le dernier vendredi du mois de juillet.
Article 10 :
Les associés décident annuellement et souverainement de l’affectation du résultat positif net éventuel de
l’exercice social.
Article 11 :
Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès, ni par la
démission de l’un de ses associés.
Si l’un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles
seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu’un
nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu’entre-temps, la société n’ait pas été dissoute à la
demande de l’un ou de plusieurs des associés survivants.
Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d’au moins six mois notifié par
recommandé à son ou ses coassociés. La démission devient effective à l’expiration de ce préavis, à moins
qu’entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n’aient voté la dissolution de la société.
Article 12 :
Si la société n’est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l’associé décédé ou à
l’associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l’assemblée générale
précédent la survenance du décès ou de la démission.
Article 13 :
En cas d’incapacité physique ou morale de l’un des associés, le mettant dans l’impossibilité de s’occuper des
affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande de ou des associés
qui ont conservé leur pleine capacité.
Article 14 :
En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du gérant disposant des pouvoirs
les plus étendus prévus par la loi.
Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.
Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage un somme égale à son
apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.
Article 15 :
Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu’à sa complète liquidation, les biens et valeurs
de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité
juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des
associés ou de leurs héritiers ou représentants.
Article 16 :
Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu’ils
jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l’unanimité des votants.
Article 17 :
L’exercice social annuel débutera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2017.
 La première assemblée générale se tiendra le dernier vendredi du mois de juin 2018.
Claes Thibault Claes Jean-Marc