N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : GeT'iT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Hamme-Mille 201
1390
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Grez-Doiceau (Nethen)
                                       
Statuts de GeT’iT, asbl
Entre les soussignés :
1. Emilie Ronsse, 59 rue des Déportés, 1390 Bossut-Gottechain, Belge
2. Eric LUYCKX, 201 rue de Hamme-Mille, 1390 NETHEN
3. Claude Ronsse, 59 rue des Déportés, 1390 Bossut-Gottechain, Belge
4. GRUSZOW Paul, rue du Boly,2, 1390 ARCHENNES, Belge
5. Daniel COLLART, 9 allée des Vignes, 1390 GREZ-DOICEAU, Belge               
6. Stéphane VLAMINCK, 22 Rue Constant Wauters 1390 Pécrot, Belge
7. Guillaume VAN MEERBEECK, 24/1 rue des Moulins, 1390 ARCHENNES, Belge
8. Danielle Stroobants, 44 rue de Royenne, 1390 Grez-Doiceau, Belge
9. Sophie Vandamme, rue des Genêts 10, 1390 GREZ-DOICEAU, Belge
10. L’ASBL Grez en Transition, dont le siège se situe rue de Hamme-Mille 201 à 1390 NETHEN, valablement
représenté par Eric Luyckx.
 
Il est convenu de constituer une association sans but lucratif au sens de la loi du 27 juin 1921, dont les statuts
sont arrêtés comme suit :
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
#1. Dénomination                 
L’association est dénommée "GeT’iT". Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement
précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise
de l’adresse du siège de l’association.
#2. Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire : Brabant Wallon à Néthen (1390 Grez-Doiceau), rue
de Hamme-Mille 201. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale
qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
#3. But
L’association a pour objet de développer le concept d’économie locale, sociale et solidaire dans le cadre de Grez
en Transition (Mouvement des Initiatives de Transition) dans la commune de Grez-Doiceau.
Elle poursuit cet objet notamment et sans que cette énumération soit limitative par :
- La sensibilisation de la population aux questions liées à l’économie dans le contexte de la Transition (crises,
résilience, lien social, relocalisation …) ;
- La promotion des activités visant à améliorer l’autonomie économique locale, et ce en soutenant :
     - l’analyse de besoins, des ressources et des filières
     - la création d’activités économiques dans l’esprit de la charte dans tous les secteurs (rôle d’incubateur) et en
0653993596
favorisant la réplicabilité des projets
     - la promotion de la monnaie locale
     - l’acquisition de biens communs
     - l’échange de savoir et la formation continuée
     - la gouvernance au travers d’une charte éthique
- L’information des citoyens sur les fondements et réalités du système économique et monétaire en cours dans
notre société, et des injustices qui en découlent,
- L’action en tant que groupe local du Réseau Financement Alternatif, afin de promouvoir une finance
responsable et solidaire et de favoriser un autre rapport à l'argent.
- La mise sur pied et l’animation de toutes formes d’événements, d’ateliers, de formations …
- La diffusion et le relais d’information sur tous supports ;
- La mise en réseau des activités, des projets, des groupes, des associations et des personnes…
- La contribution à la diffusion du concept de la Transition au sein et hors de Grez-Doiceau ;
- La poursuite de l’objet social peut amener à étendre le périmètre géographique des activités.
- La possibilité de devenir membre et d’exercer des mandats dans des organisations partenaires dont l’objet
social et/ou les activités concourent à la réalisation de l’objet social.
L’association réalise ce but dans le cadre d’une charte éthique dont les valeurs sont validées en AG. Les valeurs
initiales sont :
1. Éthique économique
GeT’iT et ses partenaires visent à construire une économie locale qui affirme la primauté de la personne et de
son activité sur le capital. Ils s’impliquent dans l’économie réelle (production de biens et/ou de services), sans
finalité spéculative et visent à une redistribution équitable de leurs bénéfices.
2. Éthique sociale et solidarité
GeT’iT et ses partenaires privilégient la recherche de l’intérêt collectif sur le seul profit individuel. Ils valorisent la
création de lien social et d’entraide au plan local. Ils respectent les différences entre les personnes, l’équivalence
de leurs compétences et ils recherchent les complémentarités pour apprendre et évoluer ensemble. Les
partenaires de GeT’iT reconnaissent l’importance des dimensions immatérielles (esthétiques, émotionnelles,
spirituelles, culturelles, sociales…) nécessaires à l’épanouissement des êtres humains.
3. Éthique environnementale
GeT’iT et ses partenaires reconnaissent l’interdépendance des processus environnementaux, économiques et
sociaux. Ils s’engagent à privilégier un système économique qui intègre les processus et équilibres
environnementaux dans un souci de respect des générations actuelles et futures.
4. Citoyenneté et démocratie participative
GeT’iT et ses partenaires adhérent à la démocratie participative qui favorise le partage de l’information, des
responsabilités et de la prise de décision. Ils reconnaissent les rôles de chacun. Ils participent de manière libre,
égalitaire et responsable à la construction d’une société assurant le développement des personnes dans le
respect de l’intérêt collectif.
5. Autonomie de gestion et formation
GeT’iT et ses partenaires décident et fonctionnent en toute autonomie. Ils valorisent les compétences et
renforcent les moyens d’agir des personnes (salariés, bénévoles, membres, usagers, investisseurs) au sein de
leur organisation notamment par un souci permanent de formation.
6. Education et sensibilisation
GeT’iT et ses partenaires s’engagent à transmettre l’esprit et les valeurs inscrites dans cette charte au sein de
leur organisation et vis-à-vis de l’extérieur notamment par leur exemple. Ils participent à la promotion du réseau.
7. Coopération au sein de GeT’iT
Les partenaires de GeT’iT s’efforcent de développer des coopérations entre eux en veillant à la réciprocité ; d’y
réinvestir une partie des excédents financiers.
8. Cohérence
GeT’iT et ses partenaires s’efforcent d’appliquer de façon cohérente l’ensemble des valeurs décrites ci-dessus à
tous les niveaux de leur fonctionnement. La cohérence, entre les valeurs prônées et le vécu, est essentielle à la
crédibilité et au développement de GeT’iT et de ses partenaires.
 
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
#4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre II – Membres
#5. Composition
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude
des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts
#6. Membres effectifs
Les Membres Effectifs sont les fondateurs et tout membre depuis plus d'un an, en règle de cotisation et présenté
par un membre effectif garant. Sa candidature est soumise à l’acceptation de  l'AG.
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et
motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale statuant à la
majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire et/ou courriel.
Les Membres effectifs ont le devoir de signer la charte de GeT’iT  établie selon les dispositions statutaires en vue
de définir les actions auxquels ils s’engagent vis-à-vis de l’Association.
Les membres effectifs sont invités à participer à l’évolution de cette charte (valeurs, principes, critères).
Les Membres Effectifs s’engagent à respecter les statuts, la charte de GeT’iT et le règlement d’ordre intérieur,
ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. Ils s'engagent également à payer leur cotisation.
Les nouveaux Membres Effectifs sont admis provisoirement dans l’un des collèges par le Conseil
d’Administration jusqu’à confirmation de leur admission à titre définitif par l'Assemblée Générale (à la majorité
des 2/3 des membres présents ou valablement représentés, exprimée au sein de chaque collège).
La décision de l'Assemblée Générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après deux ans à compter de la date de la décision
de l'Assemblée Générale.
Les Membres Effectifs sont considérés comme « membre » aux yeux de la Loi et notamment en ce qui concerne
les droits et obligations dévolus par celle-ci aux membres d’une ASBL.
Les Membres Effectifs ont les droits suivants :
1° Droit de vote aux assemblées générales
2° Droit d’être entendu par le Conseil d’Administration avec son accord préalable
3° Droit d’être aidé, tant que possible, dans leur rôle de promotion des actions de l’Association
Les Membres effectifs ne peuvent engager l’Association, sauf dérogation en application du #29 des présents
statuts.
#7. Membres adhérents
Sont membres adhérents : les personnes physiques ou morales qui, sans se faire membre effectif de
l’association, souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et s'engagent à en respecter le règlement
d'ordre intérieur, les statuts, la charte de GeT’iT ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. Ils
s'engagent également à payer leur cotisation.
La personne qui souhaite devenir membre adhérent remplit le formulaire en ligne ou une version papier et
confirme son intention de devenir membre adhérent par la signature de la charte de GeT’iT.
La candidature est actée par l’assemblée générale.
Les Membres adhérents ne peuvent engager l’Association, sauf dérogation en application du #29 des présents
statuts. Ils n’ont pas le droit de vote aux assemblée générale.
#8. Démission – suspension et exclusion – membres réputés démissionnaires – décès
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix des membres présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de
l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :  
a) La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;  
b) La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la       raison de cette proposition ;       
c) La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;     
d) Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite ;        
e) La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le président du
conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la
participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre
adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe
sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil
d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion,
adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.
Est réputé démissionnaire par l'assemblée générale le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas
représenter à deux assemblées générales consécutives.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
#9. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Titre III - Cotisations
#10. Cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont astreints à une cotisation en fonction de leur statut. Les montants sont
fixés par le Règlement d’Ordre Intérieur.
La cotisation des membres effectifs est au maximum de 100 euros.
La cotisation des membres adhérents est au maximum de 50 euros.
Sont réputés démissionaires les membres qui ne sont pas en ordre de cotisation pendant 2 années consécutives
 
Titre IV - Assemblée générale
#11. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents et présidée par le président du
conseil d’administration ou, à défaut, par l’administrateur désigné par lui.
#12. Pouvoirs
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit de vote à l’Assemblée générale statutaire ou
extraordinaire.
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
                        - la modification des statuts ;       
                        - la modification de la charte ;
                        - la modification des cotisations ;
                        - l’affectation des fonds de réserve et de garantie ;
                        - l’exclusion de membres ;
                        - la nomination et la révocation des administrateurs et du ou des liquidateurs ;
                        - l’approbation des comptes et des budgets ;
                        - la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, et, en cas de dissolution volontaire,
aux liquidateurs ;
                        - la dissolution volontaire de l’association ;
                        - la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
                        - la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
                        - le cas échéant, l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
                        - l’admission de nouveaux membres;
                        - la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout  membre de l’association, tout
administrateur, tout vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout
mandataire désigné par l’assemblée générale ;   
                         - la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il n’assiste pas ou ne se
fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives  ;
                         - tous les cas exigés dans les statuts.
#13. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, une fois par an, au plus tard le 30
juin de l’année civile. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par mail, ou courrier,
téléphone, en personne, si nécessaire, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser
la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Les membres adhérents sont informés par la même procédure et peuvent assister à  l’assemblée générale
ordinaire sans droit de vote.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant
qu’observateur ou consultant.
Toute proposition signée par un vingtième des membres au moins doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
#14. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.
Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d’administration lorsqu'un cinquième au
moins des membres en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque
l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus
tard le quarantième jour suivant cette demande.
#15. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf
dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de
présences et un quorum de votes :
            - modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de
vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;     
            - modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés –
quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
            - exclusion d’un membre : pas de quorum de présence – quorum de vote de 2/3 des voix des membres
présents ou représentés ;     
            - dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des
membres présents ou représentés –  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou
représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour,
pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association
ou l'exclusion d'un membre.
Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
#16. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu’une
procuration.
#17. Vote
Les décisions sont prises en priorité à l’unanimité des voix des membres effectifs présents ou représentés. Si
l’unanimité n’est pas atteinte, l’ASBL utilise les outils d’intelligence collective, tels que la Communication non
violente, la sociocratie, la médiation…, et si, malgré tout, un blocage subsiste, les décisions sont prises à la
majorité des 2/3. En cas de nombre décimal, le comptage est arrondi à l’entier supérieur.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
#18. Modifications statutaires et dissolution
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
#19. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils
sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres.
 
Titre V - Conseil d’administration
#20. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres au moins, nommés et révocables par
l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association. Toutefois, si seules trois personnes
sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée
générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un
mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le
mandat de l’administrateur qu’il remplace.
#21. Démission – suspension et révocation – décès
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au président du
conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce
que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
#22. Composition
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration et l'assemblée
générale.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il
procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée
notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du
Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
#23. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la
demande de deux administrateurs au moins, par mail ou autre moyen si nécessaire au moins huit jours avant la
date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. En cas d’empêchement du
président, le conseil d'administration est présidé par l’administrateur désigné par lui.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Ce
registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans déplacement du
registre, en prendre connaissance.
#24. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
#25. Représentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout
administrateur ne peut détenir qu’une procuration.
#26. Vote
Le conseil d’administration s’engage à mobiliser des outils d’intelligence collective, participatifs (CNV, sociocratie,
médiation…) afin que les décisions soient prises à l’unanimité. En cas de blocage, les décisions sont prises à la
majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point à l'ordre du jour.
#27. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
#28. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s), administrateurs ou
non, agissant individuellement, conjointement ou en collège selon ce qui est décidé par le conseil
d’administration.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
            - qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,     
            - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.   
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants pour autant qu’ils
n’excèdent pas un montant de 500 euros, indexé conformément à l’évolution de l’indice des prix à la
consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :
            - prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration ;
            - signer la correspondance journalière ;
            - effectuer tous paiements ;
            - signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
#29. Délégation à la représentation        
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et / ou le
secrétaire, le trésorier, un administrateur, un tiers agissant, selon ce qui est décidé par le conseil administration,
individuellement, conjointement ou en collège, qui, en tant qu’organe, devront justifier vis-à-vis des tiers d’une
décision préalable et d’une procuration écrite du conseil d’administration.
En cas d’urgence, deux administrateurs peuvent représenter valablement l’association sans devoir justifier vis-à-
vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration écrite du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
#30. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de
leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation
peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.
#31. Publicité des décisions prises par le conseil d'administration        
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration, sont
signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège
de l’association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s’ils
en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres
sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient
d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à
partir de la réception de la demande.
#32. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
 
Titre VI - Dispositions diverses
#33. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié
des membres et statuant en priorité à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés. Si l’unanimité
n’est pas atteinte, l’asbl utilise les outils d’intelligence collective, tels que la Communication non violente, la
sociocratie, la médiation…, et si, malgré tout, un blocage subsiste, les décisions sont prises à la majorité des 2/3
des voix des membres effectifs présents ou représentés.
#34. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
#35. Comptes et budgets
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
#36. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien, d'une organisation sans but lucratif ou d'une fin désintéressée.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
#37. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Extraits du Procès-Verbal de l'assemblée générale du 4 mai 2016 :
L’assemblée générale de ce jour décide d'élire les membres effectifs suivants en qualité de fondateurs à
l’unanimité des voix des membres présents ou représentés :
 
RONSSE Emilie, Rue des Déportés 59, 1390 BOSSUT-GOTTECHAIN, née le 06/10/1982 à Anderlecht ;
RONSSE Claude, Rue des Déportés 59, 1390 BOSSUT-GOTTECHAIN, né le 10/05/1951 à Bousval ;
GRUSZOW Paul, rue du Boly,2, 1390 Archennes, né le 28/09/1956 à Varsovie (PL)
COLLART Daniel, 9 allée des Vignes, 1390 GREZ-DOICEAU, né le 01/05/1941 à Jumet
VLAMINCK Stéphane, 22 rue Constant Wauters, 1390 Grez-Doiceau, né le 28/12/1979 à Uccle
VANDAMME Sophie, rue des Genêts 10, 1390 GREZ-DOICEAU, née le 26/10/1963 à Namur
VAN MEERBEECK Guillaume, rue des Moulins 24/1, 1390 ARCHENNES, né le 15/5/1976 à Bruxelles
STROOBANTS Danielle, rue de Royenne 44, 1390 Grez-Doiceau, née le 8/8/1953 à Ixelles
LUYCKX Eric, rue de Hamme-Mille 201, 1390 NETHEN, né le 03/06/1963 à Watermael-Boisfort, représentant
l’ASBL Grez en Transition ;
 
Elle nomme  à l’unanimité des voix les personnes suivantes comme administrateur :
Emilie RONSSE
Claude RONSSE
Sophie VANDAMME
Eric LUYCKX
Paul GRUSZOW
Stéphane VLAMINCK
Le conseil d’administration de ce jour a désigné à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés, les
administrateurs suivants en qualité de :
- présidente : Emilie RONSSE
- secrétaire : Eric LUYCKX
- trésorier : Paul GRUSZOW
qui acceptent ce mandat.
                                                       Fait à Archennes, le 04 mai 2016.