Nº d'entreprise · 0725 782 407
Nom
MEG' OCEAN	(en entier) :
(en abregė)
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Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Du Petit Villerot 298 à 7334 Hautrage
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts
L'Assemblée Générale du 12 décembre 2023 a décidé à l'unanimité de modifier les statuts pour les
adapter au code des Sociétés et des Associations.
Section | Dénomination et siège social
Article 1 : Dénomination.
L'association est dénommée ASBL MEG'OCEAN. Elle est une association sans but lucratif. Les
dénominations complètes ou abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2 : Durée
L'association est établie en Belgique pour une durée illimitée
Article 3 : Siège
Son siège est établi en région Wallonne
Rue du Petit Villerot 298 à 7334 Hautrage,
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région wallonne sur décision de l'organe d'administration
après publication aux annexes du Moniteur Belge
Section II : But et objet social
Article 4 : But social
L'association a pour but :
Lutter contre la pollution engendrée par fes mégots de cigarettes et par l'entremise
lutter contre les fléaux du tabagisme.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
Sensibiliser les fumeurs aux pollutions engendrées par le rejet des mégots de cigarettes
dans la nature.
Promouvoir et faciliter la récolte des mégots.
Promouvoir le recyclage des mégots en récoltant et en envoyant les mégots dans des
centres de recyclage.
Élaborer et collaborer à de nouvelles techniques de recyclage du mégot.
Sensibiliser les fumeurs aux fléaux du tabagisme.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou
en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute
institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Article 5 : Objet social
L'association peut accomplir toutes opérations immobilières et mobilières se rapportant directement ou
indirectement à son but social et de nature à favoriser l'accomplissement de
celui-ci. Pour réaliser son but social, elle pourra posséder en propre ou louer des bâtiments, halls et
installations.
Section II - Membres
Article 6 : Membre - Admission
L'association est composée de membres effectifs qui sont des personnes physiques ou morales de
nationalité et de droit belges ou étrangers, quel que soit leur domicile ou siège social, dont le nombre ne peut
être inférieur au nombre déterminé par la loi. Les mandats sont à durée indéterminée.
La personne morale membre devra désigner la personne physique qui la représentera ainsi que la durée
du mandat.
Les mandats sont à durée indéterminée et les membres sont admis en raison de leur attachement au but
social défini à l'article 4.
Leur admission est proposée à l'Assemblée Générale soit par l'Organe d'Administration, via son Président,
soit par au moins deux membres de l'Assemblée Générale, via son Président.
Tout nouveau membre est admis par l'Assemblée Générale à la majorité absolue des voix exprimées par
les membres présents ou représentés, abstraction faite des abstentions.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
Les membres perdent leur qualité de membre par décès, démission ou exclusion ou s'il s'agit d'une
personne morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
La démission est adressée au Président de l'Assemblée Générale et produit ses effets à l'Assemblée
Générale suivante.
L' Assemblée Générale statue souverainement sur l'exclusion des membres. Soit d'initiative, soit sur
proposition de l'Organe d'Administration. L'Assemblée Générale prononce l'exclusion, en la motivant avec
effet immédiat.
Toute décision d'exclusion d'un membre est prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité absolue
des voix exprimées par les membres présents ou représentés, abstraction faite des abstentions.
Article 8 : Absence de droit sur le fonds social
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, ni faire apposer les scellés ou requérir un inventaire.
Section IV : cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni au paiement d'une cotisation.
Section V Assemblée Générale
Article 9 : Organisation
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le Président ou en cas
d'empêchement de celui-ci, par le Vice-Président.
Article 10 : Pouvoirs
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède des pouvoirs qui lui sont
attribués par la loi et les présents statuts ;
Outre les prérogatives qui lui sont attribuées par la loi, sont en tout cas réservées à l'AG les décisions
relatives à :
- La modification des statuts
- La nomination et la révocation des Administrateurs
- L'approbation des comptes et budgets.
- La décharge à donner aux Administrateurs
- L'exclusion d'un membre
- La gestion du patrimoine immobilier et mobilier
- La dissolution volontaire de l'association
- La convocation régulière d'une Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est présidée par le Président de l'Organe d'Administration.
Article 11 : Fréquence
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois l'an. L'assemblée a lieu durant le premier semestre de
l'année civile. Elle examine les comptes de l'exercice écoulé et les budgets de l'année et donne décharge aux
Administrateurs
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment dès que l'intérêt de
l'association l'exige.
L'Assemblée Générale doit être convoquée par décision de l'Organe d'Administration ou à la demande
d'au moins un cinquième des membres
Article 12 : Convocation et ordre du jour
A titre exceptionnel, en cas d'urgence, l'Assemblée Générale peut se réunir par voie électronique, sans la
présence physique de ses membres.
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Les convocations sont signées par le Président de l'organisation ou par deux Administrateurs.
Les convocations sont accompagnées de l'ordre du jour et seuls les points mentionnés peuvent être
délibérés.
Toute proposition signée par un cinquième des membres et communiquée à l'Organe d'Administration 30
jours ouvrables avant l'Assemblée Générale doit être portée à l'ordre du jour.
Article 13 : Présence.
L'Assemblée Générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou
représentés, sauf dans le cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un
quorum de présences.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (50% de voix). En
cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi
ou dans les présents statuts.
En vue d'éventuelles modifications statutaires et sous réserve de ce qui est précisé à l'article 10 des
statuts, l'Assemblée Générale se conformera à la Loi belge, soit actuellement à l'Art 9.21 du Code des
Sociétés et associations sachant qu'il sera fait abstraction des abstentions pour la comptabilisation des votes.
Un membre peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre porteur d'une
procuration écrite.
Chaque membre ne dispose que d'une seule voix et chaque membre ne peut être porteur que d'une
procuration.
Article 14 : Procès-Verbal
L'Assemblée Générale est par ailleurs habilitée à délibérer et à décider par écrit ou par voie électronique
sur tout sujet qui ne peut attendre la prochaine assemblée.
Un rapport de chaque réunion d'Assemblée Générale doit être rédigé. Il est lu et approuvé à la réunion
suivante et signé par le Président.
Le procès-verbal de l'Assemblée Générale est repris dans un registre tenu au siège social de l'ASBL où
tous les membres peuvent en prendre connaissance. Ce registre ne peut quitter le local.
Section VI Organe d'Administration
Article 15 : Composition et durée des mandats
L'association est administrée par un organe d'administration composé par trois personnes au moins parmi
les membres effectifs de l'association. La durée du mandat d'Administrateur est illimitée dans le temps.
La nomination des administrateurs relève de la compétence de l'Assemblée Générale. Ils sont en tout cas
révocables par elle.
Les administrateurs proposés par l'Organe d'Administration sont choisis parmi les membres de
l'Assemblée Générale.
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Si le nombre de membres est supérieur à quatre, l'Organe d'Administration désigne en son sein un
Président, un Vice-président, un Secrétaire, un Trésorier.
En cas de vacance d'une place d'Administrateur, les Administrateurs restants peuvent pourvoir
provisoirement en cooptant un nouveau membre.
La première Assemblée Générale qui suit doit confirmer le mandat de l'Administrateur coopté.
S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'Administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée
Générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'Organe d'Administration jusqu'à ce
moment.
L'Organe d'Administration se réunit chaque fois que nécessaire à l'initiative du Président ou de deux
Administrateurs. La convocation, rédigée et signée par le Secrétaire, adressée par voie postale ou
électronique doit comporter l'ordre du jour. En l'absence ou l'empêchement du Président, ses fonctions sont
exercées par le Vice-Président.
Article 16 : Compétences
L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la gestion et la
représentation de l'association.
L'Organe d'Administration a entre autres comme compétences particulières :
· De préparer les comptes et les budgets pour les présenter à l'Assemblée Générale · De tenir à jour les
documents de l'association prescrits par la loi et d'en assurer le dépôt, la publication et la conservation
· D'apporter tout le soin requis pour une saine et rigoureuse gestion.
Il pourra conclure tout engagement nécessaire à la réalisation du but social, à l'exception des pouvoirs
expressément réservés à l'Assemblée Générale.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'Assemblée Générale par la loi ou les
présents statuts sont de la compétence de l'Organe d'Administration.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues par l'Organe
d'Administration au nom de l'association.
Article 17 : Quorum et présences - Rapports et Procès-verbaux.
Sauf exceptions prévues par la loi et les présents statuts, les décisions seront prises moyennant la
présence de la moitié au moins des membres, à la majorité des votes exprimés sachant qu'il sera fait
abstraction des abstentions pour la comptabilisation des votes. Chaque Administrateur peut se faire
représenter par un autre à l'appui d'une procuration écrite datée et signée.
Personne ne peut être titulaire de plus d'une procuration.
Un rapport est rédigé après chaque réunion de l'Organe d'Administration, il est approuvé au début de la
réunion suivante et signé par le Secrétaire.
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Article 18 : Gratuité
Les fonctions d'Administrateur sont entièrement gratuites sous réserve de ce que les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission leur soient remboursés sur présentation des justifications sous réserve de
l'acceptation de l'Assemblée Générale.
Section VII Délégation et représentation
Article 19 : Conflit d'intérêts
Lorsqu'à propos d'une délibération, un Administrateur a un intérêt, de manière patrimoniale ou autre,
opposé à l'intérêt patrimonial de l'association, il doit le déclarer aux autres Administrateurs avant la
délibération de l'Organe d'Administration. Dans ce cas, les déclarations et explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe d'Administration qui doit
prendre cette décision. L'Administrateur ne peut assister à la délibération.
Article 20 : Délégation de pouvoir
L'Organe d'Administration peut conférer des mandats à certains membres de l'association ou à des tiers
pour l'accomplissement de tâches précises.
Article 21 : Délégation journalière
L'Organe d'Administration peut déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes désignées
parmi les Administrateurs ou parmi des tiers.
Une telle délégation est revocable par l'Organe d'Administration à tout moment et sans devoir être
justifiée.
Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relative
aux engagements de l'association.
Section VIII Exercice social
Article 22 : Exercice social
L'exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Section IX Dissolution et liquidation de l'Association
Article 23 Dissolution et Liquidation
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée. (L'AG se conformera à la législation belge en vigueur au moment de la dissolution).
Le patrimoine de l'Association après dissolution, qu'elle soit judiciaire ou non, sera affecté à une œuvre
désintéressée se rapprochant le plus possible du but social décrit à l'article 4.
Section X Dispositions diverses
Article 24 : Dispositions diverses
A défaut d'être organisées par les présents statuts, les dispositions du code des sociétés et associations
trouveront à s'appliquer. La loi belge est applicable à la présente association.
Allard Dimitri
Administrateur