N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : asbl AgoraGrupont vzw
(en abrégé) : Agru
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6927
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tellin (Grupont)
Rue Gal-Baron-Jacques,Grupont 33A
ACTE DE CONSTITUTION d'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
 Dénomination : asbl AgoraGrupont vzw
 (acronyme): Agru.
 Forme Juridique : Association sans but lucratif d'utilité publique
 Siège: Rue Général Baron Jacques, 33A à 6927 Grupont
 N° d'entreprise : …………………………….
 Objet de l'acte : Constitution d'une association à personnalité juridique.
 LES COMPARANTS :
 Linda VAN LOOVEREN, Les Croisettes 90, à 6927 Grupont                              C.I. n°592-8647848-88
 Pascal BAUDOUX, chemin de Lavaux 1, à 6927 Bure                                     C.I. n°560-129351-59
 Christophe WAUTELET, rue Gal Baron Jacques 33A, à 6927 Grupont             C.I. n°592-2735398-79
 L'identité de chaque comparant a été établie au vu de sa carte d'identité. L'acte n'est pas un
 acte authentique.
 Signatures chacune des pages suivantes est paraphée par chacun(e) des
 comparant(e)s :
 L'assemblée générale extraordinaire du 25 février 2022 a adopté les statuts suivants:
 asbl AgoraGrupont vzw
 TITRE 1 - Dénomination & siège social
 Art 1
 L'association a la forme d'une association sans but lucratif et est dénommée "AgoraGrupont", en
 abrégé "Agru". Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou
 séparément.
 Art 2
 Son siège social est établi en région Wallonne.
 TITRE 2 - But
 Art 3
 L'association a pour but de promouvoir le rayonnement récréatif, culturel, artisanal, patrimonial,
 environnemental et artistique de/à Grupont. La poursuite de ce but se réalisera notamment en
 assurant l'organisation et la promotion de manifestations telles qu'expositions, concerts, spectacles,
 fêtes, concours, marchés, conférences, séminaires; l'édition et/ou publication de livres, brochures et
 catalogues, disques et films. L'association n'est pas liée par les convictions philosophiques et
 politiques de ses membres. Elle se veut ouverte et multilingue.
0782900658
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
 notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, promues par
 d'autres asbl ou acteurs des secteurs concernés. Elle peut louer ou acquérir des (im)meubles destinés
 au financement d'activités ou abriter celles-ci.
 TITRE 3 - Membres
 Art 4
 L'association a été crée le 25 février 2022, par les membres fondateurs suivants:
 M. Christophe WAUTELET, Rue Général Baron Jacques 33A, à 6927 Grupont
 Mme Marion DERAMOND, Rue Maréchal Foch 51, à 6927 Grupont
 M. Grégoire VANKOEKELBERG, Rue Maréchal Foch 51A, à 6927 Grupont
 Mme Elisa BAUDOUX, Rue Maréchal Foch 51A, à 6927 Grupont
 Mme Linda VAN LOOVEREN, Les Croisettes 90, à 6927 Grupont
 M. Jean-François JANS, Les Croisettes 92, à 6927 Grupont
 L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.
 Le nombre Minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 6. Seuls les membres effectifs
 jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 Art 5
 Sont membres effectifs les membres fondateurs, les membres responsables de chaque secteur
 défendu par l'association, les membres actifs au sein de chaque secteur d'activité, ainsi que toute
 personne désireuse d'aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engage à en respecter
 les statuts, dont deux membres effectifs se portent garants: elle sera membre effectif par décision
 d'AG (assemblée générale) qui vote aux 3/4 des voix présentes ou représentées.
 Art 6
 Toute personne désireuse d'être membre de l'association doit adresser une lettre écrite au conseil
 d'administration ou une-mail à l'adresse électronique de l'association.
 Art 7
 Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
 leur démission au Conseil d'administration. Toute personne qui n'assistera plus aux réunions pendant
 deux années consécutives sans raisons sera réputée démissionnaire.
 L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par AG au scrutin secret et à la
 majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le CA peut suspendre, jusqu'à la décision de
 l'AG, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 Art 8
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
 décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.
 Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé/reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
 inventaires, ni remboursement des cotisations versées.
 Ils doivent restituer tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur
 démission, suspension ou exclusion.
 Art 9
 L'association est régie par l’art. 2 de la Loi introduisant le Code des sociétés et des associations et
 portant des dispositions diverses (M.B., 4 avril 2019), en vigueur le 1er mai 2019 (art. 38)
 TITRE 4 - Cotisations
 Art 10
 Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni aucune cotisation. Ils apportent à
 l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Il sera suggéré
 cependant que chaque membre effectif/adhérent puisse - selon ses possibilités - cotiser un
 montant de 10 euros/an pour soutenir une trésorerie de base et assurer les frais de compte à vue,
 voire les frais comptables.
 TITRE 5 - Assemblée générale
 Art 11
 L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du
 conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des
 administrateurs présents.
 Art 12
 L'AG est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de l'association.
 Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 Elle est compétente pour : modifier les statuts sociaux - nommer/révoquer des administrateurs -
 nommer/révoquer des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est
 attribuée - décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires - approuver les budgets et les
 comptes - approuver le programme des manifestations - dissoudre volontairement l'association -
 exclure un membre - transformer l'association en société à finalité sociale - accepter de nouveaux
 membres effectifs. Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité.
 Art 13
 Il doit être tenu une AG chaque année, au plus tard le 30 juin. L'association peut être réunie en
 AG extraordinaire à tout moment par décision du CA.
 Elle doit être réunie lorsque 1/5è des membres effectifs au moins en fait la demande.
 Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 Art 14
 L'AG est convoquée par le CA par courrier postal, électronique ou télécopie adressé à chaque
 membre visé à l'art.4 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée et signée par un
 adminsitrateur au nom du conseil d'administration.
 L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par 3 membres
 effectifs doit être portée à l'odre du jour.
 Sauf dans les cas prévus aux articles de la Loi du 4 avril 2019 introduisant le Code des sociétés et
 des associations, l'assemblée peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas
 mentionnés à l'ordre du jour.
 Art 15
 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
 mandataire (membre de l'association) qui ne peut être tituaire que d'une procuration.
 Art 16
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'AG, chacun disposant d'une voix.
 Art 17
 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
 où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. L’assemblée générale ne peut
 délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement compétente en vertu des présents
 statuts que si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
 Art 18
 L'AG ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
 statuts que conformément aux articles de la Loi du 4 avril 2019 introduisant le Code des sociétés
 et des associations. Toute modification des statuts ou décision portant sur la dissolution doit être
 déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur Belge
 conformément à l'article 26 novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 Juin
 2003.
 Art 19
 Les décisions de l'AG sont consignées dans des procès verbaux signés par le président et un
 administrateur. Ces PV sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
 prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt peuvent
 demander des extraits de ces PV
 TITRE 6 - Administration
 Art 20
 L'association est administrée par un conseil composé de cinq membres au moins. Les
 administrateurs sont nommés par l'AG pour un terme de 4 ans et tout le temps révocables par
 elle. Tant que l'AG n'a pas procédé au renouvellement du CA au terme du mandat de ces
 administrateurs, ceux -ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'AG.
 Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou
 ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un
 délai d'un mois, à compter de la date de cessation de fonction.
 La démission s'opère par envoie de simple lettre au CA.
 Art 21
 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'AG
 ou sur proposition spontanée d'un candidat, soumis au vote de trois membres effectifs au moins.
 Il/elle poursuit le mandat vacant jusqu'à son terme.
 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 Art 22
 Le Conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
 trésorier et un secrétaire. En cas de vacance du président, le vice-président le remplace ou à
 défaut, le plus âgé des administateurs présents. Le président pourra exercer son mandat pendant
 deux termes de 4 ans. Il ne pourra être réelu pour les termes suivants qu'avec une majorité des
 3/4 des voix.
 Art 23
 Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux adminsitrateurs. Il ne peut statuer
 que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
 majorité absolue des votants présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président ou
 de son remplaçant sera prépondérante.
 Art 24
 Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
 exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi.
 Art 25
 Le CA nomme lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du
 personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 Art 26
 La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne
 cette gestion peut être déléguée par le CA à une ou plusieurs administrateurs dont il fixera les
 pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.
 Lorsque la gestion est confiée à plusieurs personnes, elles agissent conjointement.
 Art 27
 Les actions judiciaires, tant en demandeur qu'en défendeur, sont intentées ou soutenues au nom
 de l'association par le CA dans les conditions prévues par l'article 30 des statuts.
 Art 28
 La représentation de l'association dans des actes qui engagent l'association, autres que ceux de
 gestion journalière, sont signés par deux administrateurs, dont le président ou le secrétaire,
 lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à
 représenter l'association sont déposés et publiés conformément aux articles de la Loi du 4 avril
 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations.
 Art 29
 Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison
 de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de
 leur mandat. Celui-ci est en principe exercé à titre gratuit.
 Art 30
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des
 personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter
 l'association sont déposés au greffe du tribual de commerce en vue de leur publication par
 extrait aux annexes du Moniteur Belge.
 TITRE 7 - Règlement d'ordre intérieur
 Art 31
 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le CA à l'AG. Des modifications peuvent
 être apportées par une AG statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou
 représentés.
 TITRE 8 - Dispositions diverses
 Art 32
 L'exercice social commence le 1er avril pour se terminer le 31 mars.
 Par exception, l'exercice en cours débute le 1er Janvier 2022 pour se clôturer le 31 mars 2023.
 Art 33
 Sans préjudice des articles de la Loi du 4 avril 2019 introduisant le Code des sociétés et des
 associations, l'AG pourra, sur proposition du CA, désigner un expert comptable externe, membre
 de lEC, en tant que vérificateur aux comptes, chargé de vérifier les comptes de l'association et
 de lui présenter son rapport annuel.
 Art 34
 En cas de dissolution de l'association, l'AG désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
 pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 Art 35
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque
 cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 TITRE 9 - Patrimoine de l'association
 Art 36
 L'association ne peut disposer (vendre, céder à titre gratuit ou onéreux, mettre en gage…) les
 oeuvres d'art qui font partie de son patrimoine autrement que par leg à une autre association
 sans but lucratif (Musées compris) ayant un but similaire à l'association grupontoise. Le leg en
 question se fera moyennant accord avec le conseil communal de Tellin.
 Art 37
 L'association recherchera, dans la mesure de ses moyens, à mettre en valeur au profit de la
 communauté locale les oeuvres d'art ou aménagements d'espace qui font partie de son
 partrimoine dans les lieux ouverts au public.
 Art 38
 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par e Code des
 sociétés.
 Fait à Grupont
 en 6 exemplaires (3 en français et 3 en néerlandais)
 Signatures
 Le Président
 Christophe Wautelet.
 
OPRICHTING VAN EEN VERENIGING ZONDER WINSTOOGMERK
 Naam : asbl AGORAGRUPONT vzw
 (acroniem) Agru
 Wettelijke status : Vereniging zonder winstoogmerk van openbaar nut.
 Hoofdzetel : Rue Général Baron Jacques, 33A te 6927 Grupont
 Ondernemingsnummer : ………………….
 Wettelijke bepaling: Oprichting van een vereniging met rechtspersoonlijkheid
 DE PARTIJEN
 Linda Van Looveren, Les Croisettes 90, à 6927 Grupont                                        I.D. nr 592-8647848-88
 Pascal Baudoux, Chemin de Lavaux 1, à 6927 Bure                                              I.D. nr 560-129351-59
 Christophe Wautelet, Rue Général Baron Jacques 33A, à 6927 Grupont               I.D. nr 592-2735398-79
 De identiteit van elke verschijnende partij werd vastgesteld op basis van zijn
 identiteitskaart. De akte is geen authentieke akte.
 Handtekeningen: elk van de volgende pagina's wordt geparafeerd door elk van de
 verschenen partijen:
 De buitengewone algemene vergadering van 25 februari 2022 heeft de volgende statuten
 aangenomen:
 asbl AgoraGrupont vzw
 DEEL 1 - Naam en maatschappelijke zetel
 Art 1
 De vereniging heeft de vorm van een vzw en heet "AgoraGrupont", afgekort als "Agru". De
 volledige en afgekorte namen kunnen samen of afzonderlijk worden gebruikt.
 Art 2
 De hoofdzetel is gevestigd in Wallonië.
 DEEL 2 - Doel
 Art 3
 De vereniging heeft tot doel de recreatieve, culturele, ambachtelijke, erfgoed-, ecologische en
 artistieke invloed van/in Grupont te promoten. Het nastreven van dit doel zal met name worden
 bereikt door te zorgen voor de organisatie en promotie van evenementen zoals tentoonstellingen,
 concerten, shows, festivals, wedstrijden, markten, conferenties, seminars; redactie en/of uitgave
 van boeken, brochures en catalogi, platen en films. De vereniging is niet gebonden aan de
 levensbeschouwelijke en politieke overtuigingen van haar leden. Het wil open en meertalig zijn.
 Zij kan alle handelingen verrichten die onrechtstreeks of rechtstreeks verband houden met haar
 doel. Het kan in het bijzonder zijn steun verlenen en zich inzetten voor elke activiteit die
 vergelijkbaar is met zijn doel en die wordt gepromoot door andere non-profitorganisaties of spelers
 in de betrokken sectoren. Zij kan (onroerende) meubelen huren of verwerven die bedoeld zijn om
 activiteiten te financieren of te huisvesten.
 DEEL 3 - Leden
 Art 4
 De vereniging werd opgericht op 25 februari 2022, door de volgende stichtende leden:
 M. Christophe WAUTELET, Rue Général Baron Jacques 33A, à 6927 Grupont
 Mme Marion DERAMOND, Rue Maréchal Foch 51, à 6927 Grupont
 M. Grégoire VANKOEKELBERG, Rue Maréchal Foch 51A, à 6927 Grupont
 Mme Elisa BAUDOUX, Rue Maréchal Foch 51A, à 6927 Grupont
 Mme Linda VAN LOOVEREN, Les Croisettes 90, à 6927 Grupont
 M. Jean-François JANS, Les Croisettes 92, à 6927 Grupont
 De vereniging bestaat uit gewone leden, aangesloten leden en ereleden. Het minimum aantal
 effectieve leden mag niet lager zijn dan 6. Alleen effectieve leden genieten de volledige rechten
 die de wet en deze statuten aan de leden verlenen.
 Art 5
 Effectieve leden zijn de stichtende leden, de leden die verantwoordelijk zijn voor elke sector die
 door de vereniging wordt verdedigd, de actieve leden binnen elke activiteitssector, evenals elke
 persoon die de vereniging wil helpen of aan haar activiteiten wil deelnemen en die zich ertoe
 verbindt de statuten te respecteren, waarvan twee effectieve leden garant staan: het wordt een
 effectief lid bij besluit van de AV (algemene vergadering) die stemt met 3/4 van de aanwezige of
 vertegenwoordigde stemmen.
 Art 6
 Elke persoon die lid wil worden van de vereniging moet een schriftelijke brief sturen naar de raad
 van bestuur of een e-mail naar het e-mailadres van de vereniging.
 Art 7
 Effectieve leden kunnen zich op elk moment uit de vereniging terugtrekken door hun ontslag
 schriftelijk in te dienen bij de Raad van Bestuur. Een ieder die zonder opgave van redenen
 gedurende twee achtereenvolgende jaren de vergaderingen niet meer bijwoont, wordt geacht
 ontslag te hebben genomen.
 De uitsluiting van een gewoon lid kan door AV slechts bij geheime stemming en met een
 meerderheid van 2/3 van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen worden uitgesproken.
 De CA kan, tot de beslissing van de AV, de leden schorsen die zich schuldig zouden hebben
 gemaakt aan een ernstige overtreding van de statuten of de wetten.
 Art 8
 Het ontslagnemend, geschorst of geroyeerd lid, evenals de erfgenamen of rechtverkrijgenden van
 het overleden lid hebben geen recht op het sociaal fonds. Zij mogen geen afrekening/
 boekhouding, het aanbrengen van zegels, inventarissen of terugbetaling van betaalde bijdragen
 vorderen of vragen. Ze moeten alle eigendommen van laatstgenoemde die in hun bezit zouden
 zijn, teruggeven binnen 15 dagen na hun ontslag, schorsing of uitsluiting.
 Art 9
 De vereniging wordt beheerst door art. 2 van de wet tot invoering van het Wetboek van
 vennootschappen en verenigingen en tot vaststelling van verschillende bepalingen (M.B., 4 april
 2019), van kracht op 1 mei 2019 (art. 38)
 DEEL 4 - Bijdragen
 Art 10
 Leden betalen geen inschrijfgeld of contributie. Zij ondersteunen de vereniging actief vanuit hun
 kunnen en hun inzet. Er zal echter worden voorgesteld dat elk volwaardig lid/aanhanger -
 naargelang hun mogelijkheden - een bedrag van 10 euro/jaar kan bijdragen om een
 basiskasstroom te ondersteunen en de kosten van de lopende rekening, of zelfs boekhoudkosten,
 te dekken.
 DEEL 5 - Algemene Vergadering
 Art 11
 De algemene vergadering is samengesteld uit alle leden. Het wordt voorgezeten door de voorzitter
 van de raad van bestuur, of bij diens afwezigheid door de ondervoorzitter of door de oudste
 aanwezige bestuurder.
 Art 12
 De AV is de soevereine macht van de vereniging. Het bepaalt het algemene beleid van de
 vereniging. Zij beschikt over de bevoegdheden die haar uitdrukkelijk door de wet of deze statuten
 zijn toegekend.
 Zij is bevoegd om: de statuten van de vennootschap te wijzigen - bewindvoerders te benoemen/
 ontslaan - commissarissen te benoemen/ontslaan en hun vergoeding vast te stellen indien deze
 aan hen wordt toegekend - kwijting te verlenen aan bestuurders en commissarissen - begrotingen
 en rekeningen goed te keuren - het evenementenprogramma goed te keuren- de vereniging
 vrijwillig te ontbinden - een lid uit te sluiten - de vereniging om te vormen tot een bedrijf met een
 maatschappelijk doel - nieuwe effectieve leden aan te nemen. Het maken of accepteren van de
 gratis bijdrage van een universaliteit.
 Art 13
 Elk jaar moet er uiterlijk op 30 juni een Algemene Vergadering worden gehouden. De vereniging
 kan te allen tijde bij besluit van de CA worden bijeengeroepen in een buitengewone AV. Deze
 moet worden bijeengeroepen wanneer ten minste 1/5e van de effectieve leden daarom verzoekt.
 Elke vergadering wordt gehouden op de in de oproeping vermelde dag, tijd en plaats. Alle
 actieve leden moeten worden uitgenodigd.
 Art 14
 De AV wordt door de CA bijeengeroepen per post, e-mail of fax gericht aan elk lid bedoeld in art.4
 van de statuten ten minste 8 dagen voor de vergadering en ondertekend door een administrateur
 namens de raad van bestuur. De agenda wordt vermeld in de oproeping. Elk voorstel ondertekend
 door 3 effectieve leden moet op de agenda worden opgenomen.
 Behalve in gevallen voorzien in de artikelen van de wet van 4 april 2019 tot invoering van het
 Wetboek van vennootschappen en verenigingen, kan de vergadering geldig beraadslagen over
 punten die niet op de agenda zijn vermeld.
 Art 15
 Elk effectief lid heeft het recht de vergadering bij te wonen. Hij kan zich laten vertegenwoordigen
 door een gemachtigde (lid van de vereniging) die enkel een volmacht kan hebben.
 Art 16
 Alle effectieve leden hebben gelijk stemrecht in de AV, elk met één stem.
 Art 17
 Beslissingen worden genomen bij gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde
 stemmen, behoudens indien de wet of deze statuten anders bepalen. De algemene vergadering
 kan slechts beraadslagen over de onderwerpen waarvoor zij krachtens deze statuten exclusief
 bevoegd is, indien ten minste de helft van de leden aanwezig of vertegenwoordigd is.
 Art 18
 De AV kan slechts geldig beraadslagen over de ontbinding van de vereniging of de wijziging van
 de statuten in overeenstemming met de artikelen van de wet van 4 april 2019 tot invoering van het
 Wetboek van vennootschappen en verenigingen. Elke wijziging van de statuten of elke beslissing
 met betrekking tot de ontbinding moet worden neergelegd op de griffie van de rechtbank van
 koophandel en bekendgemaakt in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad overeenkomstig artikel
 26 novies en volgens de procedures voorzien door het koninklijk besluit van 26 juni 2003.
 Art 19
 De besluiten van de AV worden vastgelegd in notulen die zijn ondertekend door de voorzitter en
 een administrateur. Deze notulen worden bewaard op het hoofdkantoor waar alle actieve leden
 ze kunnen lezen. Zowel effectieve leden als derden die een belang rechtvaardigen, kunnen
 uittreksels van deze notulen opvragen.
 DEEL 6 – Administratie
 Art 20
 De vereniging wordt bestuurd door een bestuur bestaande uit ten minste vijf leden. De bestuurders
 worden door de AV benoemd voor een periode van 4 jaar en kunnen te allen tijde door haar
 worden herroepen. Zolang de AV bij het einde van het mandaat van deze beheerders niet is
 overgegaan tot de vernieuwing van de CA, blijven zij hun opdracht uitoefenen in afwachting van
 de beslissing van de AV.
 Hun mandaat vervalt enkel door overlijden, ontslag of herroeping. In dat geval zijn de
 bewindvoerder of zijn rechtverkrijgenden verplicht om de activa van de vzw die in hun bezit zijn,
 terug te geven binnen een maand na de datum van de beëindiging van het mandaat.
 Het ontslag vindt plaats door het sturen van een eenvoudige brief aan de CA.
 Art 21
 In geval van een vacature kan een bestuurder voorlopig worden benoemd door de AV of op
 spontaan voorstel van een kandidaat, mits de stemming van ten minste drie actieve leden. Hij/zij
 zet het vacante mandaat voort tot het einde ervan.
 Aftredende bestuurders zijn herbenoembaar.
 Art 22
 Het bestuur wijst onder zijn leden een voorzitter, eventueel een vice-voorzitter, een penningmeester
 en een secretaris aan. In geval van afwezigheid van de voorzitter vervangt de ondervoorzitter
 hem of, bij gebreke daarvan, de oudste van de aanwezige bestuurders. De voorzitter kan zijn
 mandaat uitoefenen voor twee termijnen van 4 jaar. Hij is slechts herkiesbaar voor de volgende
 termijnen met een meerderheid van 3/4 van de stemmen.
 Art 23
 De raad vergadert op samenroeping door de voorzitter of twee bestuurders. De raad kan slechts
 beslissen indien de meerderheid van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is. Haar beslissingen
 worden genomen bij volstrekte meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde kiezers. Bij
 staking van stemmen is de stem van de voorzitter of zijn vervanger beslissend.
 Art 24
 De CA heeft de meest uitgebreide bevoegdheden voor het bestuur en het bestuur van de
 vereniging. Handelingen voorbehouden door de wet zijn uitgesloten van zijn jurisdictie.
 Art 25
 De CA benoemt zelf, hetzij bij volmacht, alle agenten, werknemers en personeelsleden van de
 vereniging en ontslaat hen. Het bepaalt hun beroep en salaris.
 Art 26
 Het dagelijks bestuur van de vereniging, evenals haar vertegenwoordiging met betrekking tot dit
 bestuur, kan door de raad van bestuur worden gedelegeerd aan een of meer bestuurders, wier
 bevoegdheden en eventueel hun salaris of vergoedingen zij zullen vaststellen. Wanneer het
 beheer aan meerdere personen wordt toevertrouwd, treden zij gezamenlijk op.
 Art 27
 Rechtsvorderingen, zowel als eiser als gedaagde, worden namens de vereniging ingesteld of
 ondersteund door de CA onder de voorwaarden voorzien in artikel 30 van de statuten.
 Art 28
 De vertegenwoordiging van de vereniging in akten die de vereniging verbinden, andere dan die
 van dagelijks bestuur, worden ondertekend door twee bestuurders, waaronder de voorzitter of de
 secretaris, die hun bevoegdheden ten aanzien van de derde niet hoeven te verantwoorden.
 De akten met betrekking tot de benoeming en de beëindiging van de functies van de personen
 die gemachtigd zijn om de vereniging te vertegenwoordigen, worden neergelegd en
 gepubliceerd in overeenstemming met de artikelen van de wet van 4 april 2019 tot invoering van
 het Wetboek van vennootschappen en verenigingen.
 Art 29
 De bestuurders en de aan het dagelijks bestuur gedelegeerde personen gaan vanwege hun
 functie geen persoonlijke verplichting aan en zijn enkel verantwoordelijk voor de uitvoering van hun
 mandaat. Dit wordt in principe gratis uitgeoefend.
 Art 30
 De akten met betrekking tot de benoeming of de beëindiging van de functies van de
 bewindvoerders, de aan het dagelijks bestuur gedelegeerde personen en de personen die
 bevoegd zijn om de vereniging te vertegenwoordigen, worden neergelegd op de griffie van de
 rechtbank van koophandel met het oog op hun publicatie bij uittreksel in de bijlagen van het
 Belgisch Staatsblad.
 DEEL 7 - Interne regels
 Art 31
 Een reglement van orde kan door de CA aan de AV worden voorgelegd. Wijzigingen kunnen
 worden aangebracht door een uitspraak van de AV met een gewone meerderheid van de
 effectieve aanwezige of vertegenwoordigde leden.
 DEEL 8 - Diverse bepalingen
 Art 32
 Het boekjaar begint op 1 april en eindigt op 31 maart. Bij wijze van uitzondering begint het
 lopende boekjaar op 1 januari 2022 en eindigt het op 31 maart 2023.
 Art 33
 Onverminderd de artikelen van de wet van 4 april 2019 tot invoering van het Wetboek van
 vennootschappen en verenigingen, kan de AG, op voorstel van de CA, een externe
 registeraccountant, lid van de lEC, aanstellen als commissaris, belast met de verificatie van de
 rekeningen van de vereniging en haar jaarverslag aan haar voor te leggen.
 Art 34
 In geval van ontbinding van de vereniging zal de AG de vereffenaar(s) aanwijzen, hun
 bevoegdheden bepalen en de aan het nettovermogen van de vennootschap toe te rekenen
 bestemming aangeven.
 Art 35
 In alle gevallen van vrijwillige of gerechtelijke ontbinding, op enig moment of door welke oorzaak
 dan ook, zal het nettovermogen van de ontbonden vereniging worden aangewend voor een
 belangeloos doel.
 DEEL 9 - Activa van de vereniging
 Art 36
 De vereniging mag de kunstwerken die tot haar erfgoed behoren niet vervreemden (verkopen,
 gratis of tegen betaling overdragen, verpanden etc.) anders dan door legaat aan een andere
 vzw (inclusief musea) met een gelijkaardige Grupont vereniging. Het desbetreffende legaat zal
 geschieden in overleg met het gemeentebestuur van Tellin.
 Art 37
 De vereniging zal trachten, voor zover haar middelen, de kunstwerken of ruimtelijke inrichtingen die
 deel uitmaken van haar erfgoed op plaatsen die voor het publiek toegankelijk zijn, ten voordele
 van de lokale gemeenschap in de kijker te zetten.
 Art 38
 Alles wat niet uitdrukkelijk in deze statuten is voorzien, wordt geregeld door het Wetboek van
 vennootschappen.
 Opgemaakt te Grupont
 in 6 exemplaren (3 in het nederlands en 3 in het frans)
 Handtekeningen
 De Voorzitter
 Christophe Wautelet.