N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Starter Wallonia
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur
Avenue Sergent Vrithoff 2
Les fondateurs soussignés :
 
1)  Job’In ASBL, BCE : 0465.530.021 , dont le siège est situé Avenue Blonden 29 à 4000 Liège représentée par
Daniel THERASSE
2) Azimut ASBL, BCE : 0455.025.614 , dont le siège est situé Rue de Monceau-Fontaine 42/2 à 6031 Monceau-
sur-Sambre, représentée par Anne-Bénédicte LICOT
3) Système d’accompagnement à la création d’entreprise ASBL, BCE : 0472.101.473, dont le siège est situé
Avenue Général Michel 1EBte 18 à 6000 Charleroi représentée par Luc TILMAN
4) Créa-Job ASBL, BCE : 0478.542.570, dont le siège est situé Rue de Huy 51 à 4300 Waremme représentée
par Eve JUMEL
5) Step Accompagnement ASBL, BCE : 0550.619.708, dont le siège est situé Rue de Steppes 24 à 4000 Liège
représentée par Delphine STEVENS
6) Jecréemonjob.be ASBL, BCE : 0892.383.172, dont le siège est situé Avenue des Alliés 24 à 6000 Charleroi
représentée par Paul TIMMERMANS
7) Challenge ASBL, BCE : 0550.747.588, dont le siège est situé Avenue de Bouillon 78 C à 6800 Libramont
reprsentée par Caroline SCHRAEPEN
8)  Avomarc Accompagnement ASBL, BCE : 0550.946.142, dont le siège est situé Boulevard André Delvaux
15/2-1 à 17000 Mons, représentée par Raphaël LEVEQUE
9) Alpi ASBL, BCE : 0643.757.722 , dont le siège est situé Quai Louva 21 à 4102 Ougrée, représentée par
Florence DETALLE
10) Creo ASBL, BCE : 0629.893.947, dont le siège est situé Rue de la Station 69 à 7090 Braine-le-Comte
représentée par Orlando REGIS SERENO
11) Crédal Entreprendre ASBL, BCE : 0841.148.366, dont le siège est situé Parc scientifique de Louvain-la-
Neuve Rue du Bosquet 15 A à 1435 Mont-Saint-Guibert représentée par Sébastien FOSSEUR
 
réunis en Assemblée le 23 mai 2023 ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront
ultérieurement partie, l'ASBL ‘’ Starter Wallonia ‘’, et ont arrêté les statuts suivants.
 
 
STATUTS DE L’ASBL
 
 
Chapitre 1 -Dénomination, siège, durée
 
Art. 1.           L'association ainsi formée prend le nom de ‘’ Starter Wallonia ‘’.
 
0802160801
Art. 2.            Le siège de l'association est fixé en Belgique, en Région wallonne.
 
 
Art. 3.L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
Chapitre 2 -But et objet
 
Art. 4.L'association a pour but d’offrir une structure d’appui aux Structures d’accompagnement à l’autocréation
d’emploi (en abrégé : S.A.A.C.E.) agréées par la Région wallonne en exécution du décret relatif à l'agrément et
au subventionnement des structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi
 
Pour ce faire, l’association poursuivra entre autres :
 
La coordination du secteur et la gestion des projets communs pour répondre à ses enjeux
Organisation du Collège des Directeurs / InterSaace
Coordination des projets communs
Recherche et gestion des subventions liées aux projets communs
Animation des équipes
 
Un soutien du secteur
Soutien administratif, réglementaire et juridique
Veille
Etude d’impact
Plateforme de formation
 
La communication externe de Starter Wallonia
Représentation du secteur
Visibilisation du secteur
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
 
Elle peut se livrer à des opérations commerciales à titre accessoire.
 
Elle peut enfin prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations
se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute institution
poursuivant des buts similaires.
 
 
 
 
Chapitre 3 -Membres
 
Art. 5.          L'association est composée de membres effectifs.
 
Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à deux.
 
Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l’entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis
dans les présents statuts.
 
Art. 6.          Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
 
Art. 7.          Par ailleurs, est membre toute SAACE agréée qui en fait la demande au Conseil d’administration.
 
Art. 8.          Les membres effectifs composent, à l’exclusion des autres catégories de membres, l’Assemblée
générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
 
Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur
approuvé par l’Assemblée générale.
 
Ils paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par le Conseil d'administration sans
pouvoir dépasser la somme de 10.000 euros.
 
Art. 9.          Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par voie
postale ou par courriel aux coprésidents du Conseil d'administration. La démission est effective dès sa réception
par les coprésidents.
 
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par courriel ou courrier postal.
 
L'Assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.
 
Art. 10.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
 
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versées.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par la perte d’agrément SAACE, la dissolution, la fusion, la
scission, la nullité ou la faillite
 
Art. 11. Le Conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres. A cette fin, ils adressent
une demande écrite au Conseil d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de
consultation du registre.
 
Ce registre ne peut être déplacé.
 
 
Chapitre 4 -Assemblée générale
 
Art. 12.L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle est
présidée par un coprésident du Conseil d'administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice-
président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.
 
L’Assemblée générale est seule compétente pour :
 
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
l’approbation des comptes annuels et du budget ;
la dissolution de l’association ;
l’exclusion d’un membre ;
la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
approuver le règlement d’ordre intérieur.
 
Art. 13.L'Assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans les six mois de la clôture de l’exercice social
au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration et qui sera indiqué sur la
convocation.
 
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs
doivent y être convoqués.
 
Art. 14.L'Assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le Conseil d'administration
chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Les coprésidents auront
mandat pour le faire.
 
Art. 15.L’Assemblée générale est convoquée au nom du Conseil d’administration par courriel ou par lettre
ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée, et
signée par un administrateur au nom du Conseil d'administration.
 
Art. 16.L’ordre du jour sera joint à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres est
portée à l'ordre du jour.
 
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’Assemblée générale en vertu du code des sociétés et
associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs et aux administrateurs qui en font la
demande.
 
Art. 17.Le Conseil d’administration pourra organiser l’Assemblée générale à distance grâce à un moyen de
communication électronique que l’association mettra à disposition des membres.
 
Art. 18.Chaque membre effectif a le droit de se faire représenter à l’Assemblée par un mandataire qui exercera le
droit de vote. Il peut mandater une deuxième personne qui siègera sans droit de vote.
 
Chaque personne présente à l’assemblée ne peut disposer que de deux voix.
 
Art. 19.Les résolutions de l’Assemblée générale sont prises au consensus. Il est de la responsabilité de chaque
membre disposant du droit de vote de veiller à atteindre le consensus, en agissant de bonne foi et dans l’intérêt
de l’association. En cas d’impossibilité à atteindre le consensus, les résolutions de l'Assemblée générale sont
prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où la loi ou les statuts en
décident autrement.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
 
Art. 20.L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l’exclusion
d’un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que respectivement conformément aux
articles 2:110, 9:21, 9:23 et 14:37 & suivants du Code des sociétés et associations.
 
Art. 21.L'Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
Art. 22.Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
 
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire ou deux
administrateurs et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces
procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
 
Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par un
coprésident, un autre administrateur ou un délégué à la gestion journalière.
 
Art. 23.Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de l’entreprise et publiée
aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un
administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion
journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
 
 
Chapitre 5 -Organe d’administration et organe délégué à la gestion journalière
 
Art. 24.L'association est administrée par un Conseil d'administration élu pour une durée de six ans parmi les
membres effectifs de l'association.
 
Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de l’Assemblée générale.
 
Art. 25.Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et
représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Chaque administrateur désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de
ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
 
Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de
représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la
représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
 
Art. 26.Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par voie postale ou par courriel aux
coprésidents du Conseil d’administration.
 
Art. 27.Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l’arbitrage. Il a dans sa compétence tous
les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’Assemblée générale.
 
Art. 28. Le Conseil d'administration désigne en son sein deux coprésidents. Le mandat est d’une durée d’un an et
est est exercé à tour de rôle par chaque administrateur.
 
Art. 29.Le Conseil se réunit sur convocation d’un coprésident ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins
quatre fois par an. La convocation du Conseil d’administration est envoyée par courriel ou par lettre ordinaire
confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du
Conseil. Elle contient l’ordre du jour.
 
Art. 30.Le Conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont
présents ou représentés.
 
Les membres du Conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration
dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 
Art. 31.Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Art. 32.Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
Art. 33.Lorsque le Conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, il doit être fait application des règles prévues à
l’article 9:8 du Code des sociétés et associations.
 
Art. 34.Les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
 
Art. 35.Les décisions du Conseil d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
 
Le procès-verbal des réunions du Conseil d’administration est signé par coprésident et les administrateurs qui le
souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du Conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
 
Art. 36.Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de
leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
 
Art. 37.Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Art. 38.L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
 
Le Conseil d’Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à
des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du
mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le Conseil
d'administration.
 
Art. 39.Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la
gestion journalière agi(ssen)t en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du Conseil d’administration.
Les personnes chargées, en qualité d’organe, d’assumer la gestion journalière de l’association, sont désignées
par le Conseil d’administration.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d’administration.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur (ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL). Le Conseil d’administration peut, à tout
moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s)
de la gestion journalière.
 
Art. 40.L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un coprésident.
 
Chapitre 6 -Règlement d’ordre intérieur
 
Art. 41.L’Association peut se doter d’un règlement d'ordre intérieur qui sera le cas échéant établi par le Conseil
d’administration qui le présentera à l'Assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications
éventuelles. La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de
l’association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée au Conseil d’administration.
 
 
Chapitre 7 -Comptes et budgets
 
Art. 42.L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l’Assemblée générale.
 
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant.
 
 
 
Chapitre 8 -Dissolution
 
Art. 43.En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause
à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente
association.
 
 
Chapitre 9 -Dispositions diverses
 
Art. 44.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément au Code des
sociétés et associations.
 
Toute disposition contraire aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite.
  
 
 
 
 
 
Assemblée générale du 23 mai 2023
 
L’assemblée générale réunie ce 23 mai a, après avoir adopté les statuts, décidé aux quorums légaux de
présence et de vote
 
- De fixer le siège social de l’association Avenue Sergent Vrithoff, 2 - 5000 Namur
 
- Que le Conseil d’administration serait composé des administrateurs suivants pour une durée illimitée :
 
1) Job’In ASBL qui désigne Marine TROISFONTAINES en qualité de représentant permanent
2) Azimut ASBL qui désigne en Anne-Bénédicte LICOT en qualité de représentant permanent
3) S.A.C.E ASBL qui désigne Noël LASSOIE en qualité de représentant permanent
4) Créa-Job ASBL qui désigne Eve JUMEL en qualité de représentant permanent
5) Step Accompagnement ASBL qui désigne Delphine STEVENS en qualité de représentant permanent
6) Jecréemonjob.be ASBL qui désigne Paul TIMMERMANS en qualité de représentant permanent
7) Challenge ASBL qui désigne Caroline SCHAREPEN en qualité de représentant permanent
8) Avomarc ASBL qui désigne Raphaël LEVEQUE en qualité de représentant permanent
9) ALPI ASBL qui désigne Florence DETALLE en qualité de représentant permanent
11) CREO ASBL qui désigne Orlando SERENO REGIS  en qualité de représentant permanent
12) Crédal Entreprendre ASBL qui désigne Sébastien FOSSEUR en qualité de représentant permanent
 
 
qui acceptent ce mandat.
 
Que le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31 décembre
2023.
 
 
 
Conseil d’administration du 23 mai 2023
 
 
Le Conseil d’administration a repris tous les engagements pris au nom de l’ASBL en formation par les fondateurs
et ce depuis le 1er janvier 2022.
 
 
Job’In ASBL                                              Azimut ASBL                                              Step Accompagnement ASBL
Daniel THERASSE                                  Thierry VILLERS                                         Delphine STEVENS
Marine TROISFONTAINES
 
S.A.C.E ASBL                                          Créa-Job ASBL                                           Jecréemonjob.be ASBL
Luc TILMAN                                           Eve JUMEL                                                  Paul TIMMERMANS
 
 
Challenge ASBL                                     Avomarc Accompagnement ASBL                 ALPI ASBL
Caroline SCHRAEPEN                          Raphaël LEVEQUE                                      Florence DETALLE
 
 
Crédal Entreprendre ASBL                    CREO ASBL
Sébastien FOSSEUR                             Orlando REGIS SERENO