N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Une fois n'est pas Costume ASBL
(en abrégé) : UC ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Pont Labigniat 3
1470
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Genappe (Baisy-Thy)
L'année deux mille seize, le vingt sept mars, les soussignés :
 
1° MANDERLIER Alizé domiciliée au 310 Boulevard du Souverain à 1160 Bruxelles
 NN 86.07.30 - 442 28
 
2º FIERS Marie-Astrid domiciliée au 16 rue de Limalsart à 1330 Rixensart
 NN 87.05.14 - 338 37
 
 3º PANIER Antoine domicilié au 72/4 rue Gachard à 1050 Bruxelles
 NN 66.04.13 - 289 56
 
Ont convenu de constituer entre eux, conformément à la loi du 27 juin 1921, une Association sans but lucratif,
dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 1 : Dénomination, siège social, durée
Article 1er
L'Association est dénommée "Une fois n'est pas Costume, Association sans but lucratif ou asbl".
En abrégé, l’Association peut prendre l’appellation de : "UC, asbl ".
 
Article 2
Son siège social est établi au 3 rue du Pont Labigniat à 1470 Genappe, dans l’arrondissement judiciaire de
Nivelles.
L'Association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre 2 : But poursuivi
Article 3
L'Association a pour but l'accompagnement de projets scéniques.
La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes :
mises à disposition de costumes et d'accessoires de scène, accompagnement logistique.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Article 4
L'Association peut posséder soit en propriété, soit en jouissance, tous biens mobiliers et immobiliers nécessaires
à la réalisation de son objet social. Elle peut recevoir tous dons manuels, subsides, donations entre vifs et legs,
en se conformant à l'article 16 de la loi du 27 juin 1921 telle que principalement modifiée par la loi du 2 mai 2002.
0650811503
 
Titre 3 : Membres de l'Association
Article 5
L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Article 6
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs 
2º Toute personne physique ou morale admise en cette qualité par le Conseil d'Administration.
Toute personne qui désire être membre effectif de l'Association doit adresser une demande écrite au Conseil
d'Administration qui statuera sur son admission.
 
Article 7
Sont membres adhérents, les personnes physiques et morales qui désirent aider l'Association ou participer à ses
activités et qui s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Article 8
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit
leur démission au Conseil d'Administration.
Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'Administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave
aux statuts ou aux lois.
 
Article 9
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 10
Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la
loi du 27 juin 1921.
 
Titre 4 : Cotisations
Article 11
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.
Il ne pourra être supérieur à vingt cinq EUR.
 
Titre 5 : Assemblée Générale
Article 12
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 13
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas
où elle leur est attribuée, la décharge à octroyer aux
administrateurs 
4) l'approbation des budgets et des comptes
5) la dissolution volontaire de l'Association
6) les exclusions de membres 
7) la transformation de l’Association en société à finalité sociale
 
Article 14
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans les six mois qui suivent la clôture
l'exercice.
 L'Association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'Administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Article 15
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier adressé à chaque membre visé
à l’article 10 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signé par un administrateur au nom du Conseil
d'Administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
 
Article 16
Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 17
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée.
 Il peut se faire représenter par un mandataire, membre ou non de l’Association; il ne peut être titulaire que d'une
procuration.
 
Article 18
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
Article 19
Les décisions de l'Assemblée Générale peuvent être prises par consentement des membres  exprimé par écrit
selon les modalités décrite dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 20
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs
 
Article 21
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance.
 Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-
verbaux, signés par le président du Conseil d'Administration et par un administrateur.
 
Titre 6 : Administration de l'Association
Article 22
L'Association est administrée par un Conseil composé de trois membres.
 Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’Assemblée Générale.
 
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour un terme d'un an, et en tout temps révocables
par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Tant que l’Assemblée Générale n’a pas procédé au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’Assemblée
Générale.
 
Un mandat d'administrateur n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 23
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée
Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Article 24
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Article 25
Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, chaque fois que les nécessités de
l'Association l'exigent.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
 Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou
celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Les décisions du Conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre justifiant
d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
                                      
Article 26
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
Générale.
 
Article 27
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou les appointements.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
 
Le ou les délégués à la gestion journalière sont désignés pour une durée illimitée et révocables en tout temps par
le Conseil d'Administration.
 
Article 28
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’Association
par le Conseil d'Administration dans les conditions prévues par l’article 29 des statuts.
 
Articles 29
La représentation de l’Association dans les actes qui l'engagent, autres que ceux de gestion journalière, sont
signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant
seuls/conjointement désignés par le Conseil d'Administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’Association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 30
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à
titre gratuit.
 
Article 31
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’Association sont déposés au greffe du
Tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge, conformément à
l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Titre 7 : Règlement d'ordre intérieur
Article 32
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Titre 8 : Dispositions diverses
Article 33
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Par exception, le premier exercice débutera le 27 mars 2016 pour se clôturer le 31 décembre 2016
 
Article 34
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’Assemblée Générale.
 
Article 35
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'Assemblée Générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'Association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 36
En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 37
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'Association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 38
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les Associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
L'Assemblée Générale de ce jour a élu en tant qu'administrateurs :
 Mmes Alizé Manderlier, Marie-Astrid Fiers et Antoine Panier qui acceptent ce mandat.
 Les administrateurs ont désigné en qualite de :
 Président : Alizé Manderlier
 Trésorier : Marie-Astrid Fiers
 Secrétaire : Antoine Panier
Fait à Genappe, en trois exemplaires, le 27 mars 2016