N° d'entreprise : 0833110630
Nom
(en entier) : DISVERT SA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Quartier des Artisans 3
 : 6672 Gouvy
Objet de l'acte :
DENOMINATION, OBJET, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Anton Van Bael notaire à Anvers-Berchem, le vingt-neuf décembre deux mil vingt-
deux, délivrée avant enregistrement ;
IL RESULTE que :
-conformément aux dispositions de l'article 39, §1, 1er et 3ième alinéas de la loi introduisant le Code
des sociétés et des associations, les statuts de la société ont été modifié afin de les mettre en
conformité avec les dispositions du Code des sociétés et des associations, au sens indiqué dans le
nouveau texte des statuts.
-la dénomination de la société a été changé en «GARDEN CENTER GOUVY».
-l’objet de la société a été modifié. L’objet de la société est décrit comme suit dans le nouveau texte
des statuts:
« La société a pour objet et buts
1/ l’achat et la vente, le commerce de gros et de détail, l’intermédiation, l’exportation et l’importation,
la distribution et la promotion de tous les articles de jardin, les matériaux, appartenances et
fournitures qui sont reliés à l’aménagement, l’équipement et l’entretien de jardin dans le sens le plus
large, ainsi que l’aménagement, l’équipement, la décoration et l’entretien d’intérieur, parmi lesquels
comprennent :
- Graines, semences, jeunes plantes, buissons, arbres, plantes et fleurs (y compris fleurs coupées),
fleurs et plantes artificielles, terreaux, engrains, tourbes, matériel et machines agricoles et horticoles,
produits phytopharmaceutiques, animaux, aliments, produits et accessoires divers pour animaux,
cache-pots et jardinières ;
- Equipement de jardin, abris de jardin, cabanes de jardin, serres, pavillons, clôtures de jardin,
meubles de jardin, articles d’éclairage extérieur, décoration de jardin, fontaines, bâches,
équipements de jeux, parasols, installation de barbecues et tous les accessoires, dépendances et
produits connexes, liés à ce qui précède (comme combustibles solides et combustibles gazeux),
cette liste étant exemplative et non limitative ;
- Tous les meubles en tous matériels, (entre autres en bois, métal, bambou, rotin, textile ou matières
synthétique) dont entre autres mais pas exclusivement chaises, sièges, meubles pour chaque
utilisation bureaux, magasins, cuisine, salle de bains, salle à manger, salons et chambres, meubles
de jardin et de terrasse et autres, ainsi que toutes les composantes de meubles ;
- Les appareils d’éclairage (autant d’extérieurs que d’intérieurs), et de décoration, ainsi que l’
installation et la réparation de ces produits ;
- Tous les articles d’ameublement et de décoration, dont, mais pas exclusivement les articles
ménagers en textiles ; articles en bois, liège, vannerie, porcelaine, verrerie, cristal et poterie, bois
sculpté, roseau, fer, cuivre, argent et or, œuvres d’art, antiquités, peintures, gravures, statues,
bougies, bibelots ; tous types de cadeaux relatifs à la décoration de la maison et autres articles d’
intérieur ;
- Tous produits textiles, quel que soit la nature de la fibre, pour l’aménagement de la maison et du
jardin, dont, mais pas exclusivement les tissues d’ameublement, linges de maison, - de lit et - de
table, mercerie, passementerie, broderie et dentelle, divers tissues, rideaux, stores, décorations de
Volet B
fenêtre, papier peint, tapis plein et tout autre revêtement de sol ;
- Le commerce en gros ou en détail, l’importation et l’exportation de toute sorte de vêtements en
textile et en cuir, aussi bien pour dames et hommes que pour enfants et bébés, y compris les
vêtements de sport, de détente et de travail pour le jardin et la maison ;
- Tous types d’accessoires vestimentaires, tels que chapeaux, casquettes, gants, ceintures, châles et
autres produits textiles ;
- L’achat, la vente, l’importation et l’exportation de piscine et de l’ensemble des accessoires,
matériels et produits permettant l’installation, l’aménagement, l’entretien et la réparation des piscines
;
- Le commerce en gros ou en détail de produits phytosanitaires et produits chimiques à usage
agricole, horticole et à usage privé ;
- Le commerce en gros ou en détail de matériels électriques d’installation à usage domestique, ainsi
que l’installation, l’entretien et la réparation de ces appareils et matériels ;
- Quincaillerie générale (clous, fils, visserie, boulonnerie et autres), outils à main (marteaux, scies,
tournevis et autres), outillage électroportatif, quincaillerie d’ameublement, serrures, clefs, charnières
et autres ;
- Le pavage, le dallage et le carrelage d’allées et de chemin de jardins ;
- Fournitures pour animaux et accessoires en rapport avec les soins, le traitement, l’entretien, le
toilettage et l’élevage d’animaux, dans le sens le plus large et tout ce qui y est lié directement ou
indirectement ;
- Les produits alimentaires et tous les aliments pour animaux, les médicaments et vitamines
approuvés et la nutrition animale en général, ainsi que tout ce qui y est lié directement ou
indirectement ;
- Tous les articles, produits, matériaux et équipements hygiéniques relatifs au précédent, aux
animaux et aux soins des animaux ;
- Commerce de gros et de détail d’animaux de compagnie ;
- Produits pour pisciculture et aquaculture ;
- Commerce de gros et de détail, importation de divers produits alimentaires, boisson et boissons
alcoolisées ;
- Exploitation au sens le plus large de restaurant, cafétaria, salon de thé, salon de consommation,
snack-bar, friterie, brasserie, taverne et tout ce qui s’y rapporte directement ou indirectement ;
- Commerce de gros et de détail de tous les articles-, produits-, matériaux- et équipements
hygiéniques concernant les soins personnels ;
- Tous les accessoires et appartenances en toutes sortes de matériaux des articles et produits
précités ;
- Commerce de détail per correspondance ou par Internet ;
- La vente d’abonnements à des produits et services liées directement ou indirectement à l’ensemble
des produits, services, matériaux, appareils, dispositifs, animaux et aliments pour animaux, décrits
au paragraphe 1.
Cette liste d’activités doit être interprétée non pas comme exhaustive, mais comme indicative.
 
2/ Divers services (commerciaux), tant aux entreprises qu’aux particuliers ou aux gouvernements, en
général et en particulier pour fournir divers services de vente et de ressources humaines, notamment
:
- Fournir un ensemble complet de services et de ressources humaines (y compris assistance et
conseils dans le domaine de la gestion et de la politique du personnel) ;
- Contrats de services à des tiers et principalement à des entreprises et à des indépendants dans
toutes les activités et tous les domaines, y compris, mais sans limitation, les services administratifs,
commerciaux, financiers et informatiques ;
- L’étude et la recherche de techniques et de méthodologie de formation et de gestion, ainsi que le
développement, la fourniture, l’organisation et l’application de ces techniques et méthodes, entre
autres en donnant des conférences, des cours et de la formation à des tiers ;
- Le détachement de personnel par la mise à disposition de savoir-faire dans n’importe quel domaine
et dans tous les secteurs professionnels basé sur un prix fixe ou en régie ;
- La société a également comme objet et buts tous les services numériques directement ou
indirectement liés aux produits, services, matériaux, animaux, nutrition, et appareils, tels que décrit
ci-dessus.
En ce qui concerne tout ce qui précède, la société agit pour son propre compte, en commission, en
tant qu’intermédiaire ou en tant que représentant.
La société peut collaborer avec, participer ou de n’importe quelle autres manières prendre des
intérêts directs ou indirects dans des entreprises, groupements ou organisations quelconques.
La société peut s'obliger, contracter des engagements, accorder des crédits et des prêts, se porter
garant pour des tiers en grevant d'hypothèque ou en donnant en gage ses biens y compris son
Volet B
propre fonds de commerce
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, directeur, liquidateur dans d’autres sociétés.
Bref, elle peut accomplir toutes opération généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet et à
ses buts ou pouvant en faciliter la réalisation, et s’intéresser de toutes manières et en tous lieux dans
toutes les sociétés ou entreprises dont l’objet serait susceptible de constituer pour elle une source ou
un débouché. »
-les pouvoirs de gestion journalière ont été modifié.
Le nouveau texte des statuts contient comme dispositions spéciales relatives à la gestion journalière
ce qui suit :
« DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE NOMINATION D’UN ORGANE D’ADMINISTRATION
COLLÉGIAL
La gestion journalière et le pouvoir de représentation dans le cadre de cette gestion peuvent être
confiés à une ou plusieurs personnes (membres de l’organe d’administration ou non) qui agissent
comme organe de la société.
Le conseil d’administration désigne le(s) directeur(s) et fixe les conditions de sa(leur) désignation. Si
une ou plusieurs personnes sont chargées de la gestion journalière sans que celles-ci ne forment un
collège, chaque personne chargée de la gestion journalière a le pouvoir d'agir seule au nom de la
société et de la représenter dans les limites de la gestion journalière.
La gestion journalière et le pouvoir de représentation à cet égard peuvent être confiés à un CEO qui
agit en qualité de personne déléguée à la gestion journalière de la société (le «CEO»), étant entendu
que les décisions suivantes sont réservées au Conseil d’Administration de la société :
(i)l'approbation du budget annuel et du plan d'affaires, et toute décision impliquant un écart significatif
par rapport au budget et/ou au plan d'affaires annuel et tout changement significatif dans la nature
des activités ou la stratégie de la Société ou de toute Filiale (toutes les sociétés sur lesquels la
Société exerce un contrôle direct ou indirect) ;
(ii)acquisitions, fusions, investissements et cessions, création de nouvelles sociétés ou filiales et
démarrage d'activités sur de nouveaux marchés géographiques, notamment le démarrage de
nouvelles jardineries ;
(iii)toute décision concernant les prêts et crédits ; l'octroi de prêts et de garanties ;
(iv)le recrutement, le licenciement et/ou la rémunération fixe et variable des membres du personnel
ou des prestataires de services qui sont/deviennent membres de la direction de la Société ou de
toute filiale, dont le coût pour la société ou la filiale s'élève à au moins quatre-vingts mille euros (€ 80
000,00) par an ou dont la personne concernée, est apparentée ;
(v)conclure ou mettre fin à toute coopération avec des employés ou des prestataires de services de
la société ou de toute filiale dont le coût pour la société ou la filiale s'élève à au moins quatre-vingt
mille euros (€ 80 000,00) par an ou qui est une personne apparentée (c'est-à-dire : (i) tout membre
de la famille jusqu'au troisième rang du CEO, d’un membre du Conseil d'Administration, d’un
actionnaire ou d’un actionnaire ultime d'un actionnaire, (ii) les personnes avec lesquelles le CEO, un
membre du Conseil d'Administration, un actionnaire ou un ultime actionnaire d'un actionnaire
cohabite et les membres de cette famille jusqu'au troisième rang, ainsi que (iii) toutes les entités
affiliés et les personnes affiliés aux personnes mentionnées sous (i) et (ii) ;
(vi)conclure tout accord avec une personne apparentée ;
(vii)modifications du « code de conduite » adopté au sein du Conseil d'Administration ;
(viii)autoriser ou modifier toute rémunération ou compte courant au profit d'un Actionnaire ou d'une
personne affiliée ou entité affiliée, quel que soit la prestation pour laquelle la rémunération est
attribuée, et plus généralement, toute décision soumise au régime de conflit d'intérêts de l'article 7:96
du Code des sociétés et des associations et dont on peut supposer qu'une telle décision relève de la
compétence du Conseil d'Administration ;
(ix)toute décision relative à la déclaration ou au paiement de dividendes intérimaires ;
(x)les investissements de la société ou de toute filiale non prévus au budget pour un montant total
supérieur à cent mille euros (€ 100 000,00) par an ;
(xi)conclure des contrats avec des agents, des distributeurs, des fournisseurs ou des sous-traitants
de la société ou de toute filiale qui dépassent un coût de deux cents cinquante mille euros (€ 250
000,00) par an, à l'exclusion de l'achat de biens commerciaux ;
(xii)conclure des partenariats structurels, permanents ou continus avec d'autres sociétés (y compris,
mais sans s'y limiter, des groupements d'achat et des véhicules d'importation) ;
(xiii)l'approbation d'une modification des règles d'évaluation ;
(xiv)la proposition de modification des statuts de la Société ;
(xv)la constitution de tous comités au sein du Conseil d'Administration et la détermination de leur rôle
;
(xvi)négocier et conclure des règlements concernant les litiges dépassant une valeur de cent mille
euros (€ 100 000,00) ; représenter la Société, en demande ou en défense devant les tribunaux (y
Volet B
compris le Conseil d'Etat) et dans les procédures d'arbitrage ; prendre toutes les mesures
nécessaires ou utiles dans le cadre de ces procédures et obtenir et faire exécuter tous accords ;
(xvii)toute décision relative à des droits ou obligations en vertu de la Convention d’Actionnaires ou
d'une convention avec un actionnaire ;
(xviii)conclure un contrat, entreprendre tout acte ou contracter une obligation ayant pour
conséquence, effet, objet ou but, l'une des matières énumérées dans le présent article ;
(xix)accorder des procurations ou des pouvoirs pour l'une des matières énumérées dans le présent
article ;
(xx)le cas échéant, les décisions comme indiqué ci-dessus pour toute filiale, prises au niveau du
groupe conformément au présent article ; et
(xxi)toute décision à prendre par la Société en ce qui concerne l'exercice de ses droits de vote à
l'assemblée générale d'une filiale.
Les décisions non énumérées au présent article peuvent être prises par la personne déléguée à la
gestion journalière de la société (le «CEO») sans soumission au conseil d'administration.
DISPOSITIONS EN VIGUEUR EN CAS DE NOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR UNIQUE
a/ Gestion journalière
La gestion journalière et le pouvoir de représentation en la matière peuvent être confiés à une ou
plusieurs personne(s) agissant en qualité d’organe de la société.
L’administrateur unique nomme la (les) personne(s) chargées de la gestion journalière et il fixe les
conditions de sa/leur nomination. Si une ou plusieurs personnes sont chargées de la gestion
journalière, sans qu’elles forment un collège, chaque personne chargée de la gestion journalière
agissant seule dispose du pouvoir d’intervenir au nom de la société et de la représenter dans le
cadre de la gestion journalière.
La gestion journalière et le pouvoir de représentation à cet égard peuvent être confiés à un CEO qui
agit en qualité de personne déléguée à la gestion journalière de la société (le «CEO»),
conformément aux dispositions de l'article 17 a. des présents statuts. »
- la date de l'assemblée générale a été reporté au vingt-quatre juin à onze heures, ou le jour ouvrable
avant cette date si cette date ne serait pas un jour ouvrable.
-l'assemblée annuelle pour l’exercice en cours sera tenue le vingt-quatre juin deux-mille vingt-trois à
onze heures.
-un nouveau texte des statuts a été approuvé.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
ANTON VAN BAEL - NOTAIRE ASSOCIE
 
Déposés en même temps :
-l'expédition de l'acte
-texte des statuts