Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ROTENBERG
Clos des Jonquilles 23
4837 Baelen
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire associé Philippe MALHERBE, de résidence à Eupen, le 17 décembre
2015, non encore enregistré, il ressort que
1. Monsieur KOCKARTZ Alexander, NN 720706 157-60, demeurant et domicilié à 4731 Eynatten,
Raerener Straße 22; et
2. Madame VAN WEERSTH Brigitte Johanna Agnes, demeurant et domiciliée à 4837 Baelen-
Membach, Clos des Jonquilles, 23 numéro de registre national 670109-134-40 ;
nous ont requis de dresser en la forme authentique les statuts d'une société privée à responsabilité
limitée qu'ils déclarent former comme suit:
ARTICLE 1.
 La société est formée sous la dénomination : "ROTENBERG", société privée à responsabilité
limitée.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société privée à
responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SPRL", de même que
la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
 ARTICLE 2.
 Le siège social et d’exploitation sera fixé à 4837 Baelen-Membach, Clos des Jonquilles, 23.
 Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de la gérance, publiée aux annexes
du Moniteur Belge. La société pourra également par simple décision de la gérance établir des
succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 ARTICLE 3.
 La société a pour objet :
 - le commerce de détail de pain et de pâtisserie en magasin spécialisé (dépôt)
 - le commerce de gros de produits laitiers et d'œufs
 - le commerce de gros d'huiles et de matières grasses comestibles
 - le commerce de gros de vin et de spiritueux
 - le commerce de gros de boissons, assortiment général
 - le commerce de gros de produits à base de tabac
 - le commerce de gros de sucre, de chocolat et de confiserie
 - le commerce de gros de café, de thé, de cacao et d'épices
 - le commerce de gros d'autres produits alimentaires n.c.a.
 - le commerce de gros de farines et produits pour la boulangerie
 - le commerce de gros non spécialisé
 - le commerce de détail de pain et de pâtisserie
 - le commerce de détail de chocolat et de confiserie en magasin spécialisé
 - le commerce de détail de vins et de spiritueux en magasin spécialisé
 - le commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, assortiment général
0644726138
Volet B
 - le commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
 - le commerce de détail de produits laitiers et d'œufs en magasin spécialisé
 - tous autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé, n.c.a.
 - le commerce de détail de journaux et de papeterie en magasin spécialisé
 - la vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : établissements de
restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars, etc.)
 - la vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : croissanteries,
crêperies et gaufreries.
 La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou non à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement sa réalisation.
 Elle peut notamment s'intéresser à toutes entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe
au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement. Elle peut de même, conclure
toute convention de collaboration, de rationalisation, d'associations ou autres, avec de telles sociétés
ou entreprises.
 ARTICLE 4.
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle dissolution.
 ARTICLE 5.
 Le capital social est fixé à la somme de vingt mille Euro (20.000,00 €) divisé en deux cents (200)
parts sociales sans désignation de valeur nominale. Chaque part représente la deux centième partie
de l'avoir social.
 ARTICLE 6.
 Ces deux cents parts sociales sont souscrites en numéraire comme suit :
 * par Monsieur Alexander KOCKARTZ, à concurrence de cent quatre-vingts (180) parts sociales,
soit la somme de dix-huit mille Euro (18.000,00 €).
 * par Madame VAN WEERSTH Brigitte, à concurrence de vingt parts sociales, soit la somme de
deux mille Euro (2.000,00 €).
 Chaque part sociale a été libérée à concurrence de cent pour cent, soit la somme totale de vingt
mille Euro (20.000,00 €) et les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés
à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING, sous le
numéro BE29 3631 5590 0864.
 En conséquence, chacun des comparants déclare et reconnaît que la société a dès à présent à sa
disposition une somme de vingt mille Euro (20.000,00 €).
 ARTICLE 10.
 La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires
ou non, et dans ce dernier cas pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par
décision de l'assemblée générale.
 ARTICLE 11.
 L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs
gérants ou encore à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des
pouvoirs spéciaux déterminés.
 ARTICLE 12.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont
plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente; ses décisions sont prises à l'unanimité des voix présentes.
 En application de l'article 257 et 258 du Code des Sociétés, chaque gérant dispose seul du pouvoir
de gestion et donc, peut seul accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Chacun d'eux peut également accomplir tous actes de gestion journalière et technique de la société.
 ARTICLE 13.
 S'il y a plus de deux gérants, la société est représentée dans les actes notamment ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant
conjointement.
 Toutefois, tant que la société ne compte qu’un ou deux gérants, chaque gérant représentera seul la
société dans les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice.
 ARTICLE 15.
 La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
 ARTICLE 16.
 Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société.
 Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations,  une
assemblée ordinaire, le troisième lundi du mois de juin à 18 heures.
Volet B
 Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
 L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par
la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
 L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute
le bilan.
 Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.
 ARTICLE 17.
 L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque
année.
 Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes
annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La
gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
 ARTICLE 18.
 L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
 Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social.
 Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant précisé
que chaque part confère un droit égal à la répartition des bénéfices.
 ARTICLE 19.
 La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
 En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation conformément aux articles 184 et suivants du
Code des Sociétés.
 Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
 Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
NOMINATIONS
 Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, les comparants se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire.
 Elle décide à l'unanimité de nommer au poste de gérant pour une durée indéterminée :
 - Monsieur Alexander KOCKARTZ, ici présent et qui accepte ce mandat.
 Il est ici précisé que Madame Brigitte VAN WEERSTH prestera dans la société en tant qu’associée
active non rémunérée.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Le premier exercice social commence le premier janvier 2016 pour se terminer le 31 décembre
2016.
 La première assemblée générale ordinaire aura le 3ème lundi du mois de juin 2017, à 18 heures.
 Tous les engagements pris au nom de la société en constitution par ses fondateurs sont repris
explicitement et entérinés dès à présent par la société.
 Pour extrait analytique conforme
 Philippe Malherbe, Notaire.
 A été déposée en même temps l'expédition complète de l’acte de constitution (on omet le plan
financier).