Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PHARMACIE DE BOIS DU LUC
Rue de l'Hospice(H-A) 123
7110 La Louvière
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu en date du 26 aout 2016 par le Notaire Sylvain BAVIER, à La Louvière, en cours
d'enregistrement au premier bureau de l'enregistrement de La Louvière, il est extrait ce qui suit :
1. Monsieur DUBOIS Johan Pierre, né à La Louvière le douze décembre mil neuf cent quatre-vingt-
sept, numéro national 87.12.12-151.42, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de
cohabitation légale, domicilié à 7110 Houdeng-Aimeries, Rue de l’Hospice 123.
2. Monsieur DUBOIS Alex Benoît, né à La Louvière le vingt-sept février mil neuf cent quatre-vingt-
neuf, numéro national 89.02.27-251.46, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de
cohabitation légale, domicilié à 7100 La Louvière, Rue Joseph Toisoul, 1/0301.
3. Monsieur DUBOIS Didier Georges Ghislain, né à Charleroi le cinq janvier mil neuf cent soixante et
un, numéro national 61.01.05-109.59, et son épouse Madame MANOUVRIER Muriel Dominique, née
à Haine-Saint-Paul le dix-neuf décembre mil neuf cent soixante et un, numéro national 61.12.19-102-
14, domiciliés ensemble à Houdeng-Aimeries, Rue de l’Hospice, 123.
Mariés sous le régime de la séparation des biens avec adjonction d’une société d’acquêts en vertu
d’un acte modificatif reçu par Maître Pierre Brahy, Notaire ayant résidé à La Louvière, en date du
vingt-huit août deux mille douze, non modifié à ce jour, ainsi qu’ils le déclarent.
Ont, après avoir déposé le plan financier, requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre
eux une société civile et d'arrêter les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée
dénommée « PHARMACIE DE BOIS DU LUC »  ayant son siège social à 7110 Houdeng-Aimeries,
Rue de l’Hospice 123 au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR),
représenté par 100 parts sociales sans mention de valeur nominale.
Ils déclarent que les parts sociales sont entièrement souscrites au pair et en numéraire de la manière
suivante :
    1.  Monsieur DUBOIS Johan prénommé, souscrit 49 parts
sociales                                                                                                       
    2.  Madame DUBOIS Alex prénommé, souscrit 49 parts sociales
    3.  Monsieur DUBOIS Didier, souscrit 1 part sociale
    4.  Madame MANOUVRIER Muriel souscrit 1 part sociale
     Total, 100 parts sociales.
ARTICLE PREMIER : FORMATION - DENOMINATION
    Il est formé par les présentes entre les comparants une Société civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée sous la dénomination de « PHARMACIE DE BOIS DU LUC
ARTICLE DEUXIEME : SIEGE SOCIAL
  Le siège social est établi à 7110 Houdeng-Aimeries, Rue de l’Hospice 123.
   Il pourra être transféré partout ailleurs en Région Wallonne et dans le Région de Bruxelles-Capitale
par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge.
 La société pourra également créer en Belgique ou à l'étranger, toutes agences, succursales ou
dépôts.
0661756764
Volet B
  ARTICLE TROISIEME : OBJET
 La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, comme intermédiaire
ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers toutes opérations généralement
quelconques relevant des activités suivantes :
    •  L’achat, la vente, la distribution sous toutes ses formes de tous produits pharmaceutiques,
cosmétiques et assimilés, tous produits stériles, tous articles de droguerie, de toilette, de produits de
beauté, de bandagisterie, d’orthopédie, d’oligothérapie, de balnéothérapie, d’herboristerie,
d’aromathérapie, d’homéopathie, de phytothérapie, de pédicure et de tous produits d’hygiène en
général.
    •  L’achat, la vente, la location, la distribution, en gros et au détail, l’importation, l’exportation, la
fabrication, le conditionnement, la représentation de tous articles et instruments chirurgicaux
médicaux et autres, y compris les appareils de prothèses médicales et chirurgicales, les appareils ou
produits de diagnostics médicaux ou chirurgicaux, mais à l’exception des appareils émanant des
radiations  ionisantes, d’appareils de massage, d’appareils de fitness, et de tous autres articles
destinés au sport et loisirs, destinés aux particuliers, à l’équipement des cabinets médicaux et
dentaires, aux établissements hospitaliers, aux laboratoires, à l’industrie.
    •  D’effectuer des études de produits ou des analyses de marché, de rechercher des débouchés
ou créneaux susceptibles d’intéresser les entreprises œuvrant dans les domaines d’activités décrits
au point 1 ci-avant, tant en Belgique qu’à l’étranger, de commercialiser les résultats de ces études,
analyses et recherches sous quelque manière que ce soit, de programmer et de mettre en route des
systèmes d’organisation, de vente, de publicité, de marketing ayant pour effet de valoriser le résultat
de ces études analyses et recherche.
    •  De fournir toutes prestations de services et exécuter tous mandats sous formes d’études,
d’organisation, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autre rentrant dans son objet
social.
    •  D’organiser des séminaires, des cours de formations et recyclages dans les domaines d’activités
énumérés ci-avant.
    •  De concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques et bureautiques
qui se rapportent aux points énumérés ci-avant.
    •  De développer, acheter ou vendre des licences, brevets ou know-how en relation avec les
activités décrites sous les points qui précèdent.
    •  Toute opération de transport, d’affrètement de toutes marchandises et produits en tout genre
médicaux, pharmaceutiques, l’organisation de voyage par terre, air ou mer.
    •  La gestion, l’exploitation et la mise à disposition de personnel ayant les diverses qualifications
requises en matière pharmaceutique et homéopathique.
    •  La gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier.  A cet égard, elle peut acquérir ou construire
des immeubles, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles, consentir toutes
aliénations, se porter affectant hypothécaires au profit d’un tiers, contracter ou consentir tous
emprunts, hypothécaires ou non, sauf si ceux-ci sont réservés par la loi aux banques de dépôts,
détenteurs à courts termes, caisses d’épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de
capitalisation.
    •   Toute fonction de gestionnaire d’entreprise que ce soit en qualité d’administrateur, de gérant ou
de simple dirigeant
    •  La fourniture au profit de ses gérants ou associés, de toutes garanties généralement
quelconques dans le respect des dispositions légales applicables en la matière.
    •  Elle peut faire, tant pour ellemême que pour compte de tiers, tous actes et opérations
financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou
indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en
faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter,
hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voie
d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs,
ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer,
dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente
société, exercer la gérance d'autres sociétés.
   La société pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de cession, de
fusion, de souscription ou d'achats de titres, d'intervention financière ou de toute autre manière dans
les affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l'objet social serait similaire, analogue,
connexe ou simplement utile à la réalisation de son objet social en Belgique et à l'étranger.
  Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
 ARTICLE QUATRIEME :  DUREE
Volet B
   Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle.
   Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
cas de modification aux statuts.
  Elle ne prend pas fin par le décès, l'incapacité ou la déconfiture d'un ou de plusieurs associés.
 ARTICLE CINQUIEME : CAPITAL SOCIAL – APPEL DE FONDS
  Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
   Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans valeur nominale, et libéré à concurrence de six
mille deux cents euros.
 Les appels de fonds sont décidés souverainement par les gérants.
  Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts dont l’associé est titulaire. Le gérant peut
autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation, dans ce cas, il détermine les conditions
auxquelles les versements anticipés sont admis. Les libérations anticipatives ne sont pas
considérées comme des avances de fonds.
 L’associé qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux de l’intérêt légal, à
dater du jour de l’exigibilité du versement.
   Le gérant peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, faire racheter
par un associé ou un par un tiers agrée, s’il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l’associé
défaillant.
   Le produit net de la vente s’impute sur ce qui est dû par l’associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite éventuellement de l’excédent.
   Le transfert des parts sera signé au registre des associés par l’associé défaillant ou, à son défaut,
par la gérance, dans les huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
ARTICLE SIXIEME
  Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
  Lors de toute augmentation de capital l'assemblée fixe les conditions d'émission des parts sociales.
  Aucune part ne peut être émise en dessous du pair.
 Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
  ARTICLE SEPTIEME
 Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de
la part ou qu'ils soient représentés par un mandataire commun. Sauf accord particulier, l’usufruitier
représentera toujours le nu-propriétaire.
  En aucun cas les créanciers ou héritiers d'un associé ne peuvent demander le partage ou la
licitation des biens et valeurs de la société, ni s'immiscer dans son administration.  Ils doivent pour
l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et aux délibérations de l'assemblée générale.
 Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque
associé, le n ombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, les transferts ou
mutations.  Les parts voient être numérotées afin de différencier celles qui sont libérées de celles qui
ne le sont pas.
 Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.
  ARTICLE HUITIEME
Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie de ses parts à qui
il l'entend.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société et, s'il n'a laissé aucune
disposition de dernière volonté concernant les droits afférents aux parts sociales, ceux-ci seront
exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,
proportionnellement à leurs droits dans la succession jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à
délivrance de legs portant sur celles-ci.
Il sera fait référence à l'article septième des statuts pour le traitement des parts non
proportionnellement partageables.
Si la société comprend plus d'un associé, les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre
vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés
possédant les quatre cinquièmes au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession ou la
transmission est proposée. L'associé cédant ne peut pas prendre part au vote. Cet agrément est
requis dans tous les cas.
La demande d'agrément sera adressée par recommandé à la gérance par les candidats associés,
individuellement. Cette dernière transmettra la requête aux associés dans la huitaine et par
recommandé. Ceux-ci auront trente jours pour se prononcer également par voie recommandée à la
gérance. La date de l'agrément ou du refus d'agrément est censée être celle de l'expiration de ce
Volet B
délai. L'absence de réponse dans les délais équivaut à l'agrément. Le refus d'agrément est sans
recours et n'a jamais à être justifié.
Si l'agrément est refusé, les cédants, les héritiers ou légataires de l'associé décédé, auront droit à la
valeur des parts sociales.
Cette valeur sera déterminée à dire d'expert, à la date du décès de l'associé dont les héritiers ou
légataires se sont vu refuser l'agrément ou, en cas de cession entre vifs, à la date du refus
d'agrément. L'expert sera désigné de commun accord entre les parties, au plus tard trente jours
après le refus d'agrément.
A défaut d'accord dans les délais, les héritiers ou légataires de l'associé décédé, ou les candidats
cédants qui se sont vu refuser la cession, devront introduire une requête à Monsieur le Président du
Tribunal de Commerce du siège social en vue de la désignation d'un expert. Dans l'un ou l'autre cas,
l'expert remettra ses conclusions par envoi recommandé à la gérance qui les transmettra par
recommandé aux parties dans la huitaine.
Son évaluation tiendra compte, non seulement de l'actif net à la date du refus d'agrément de la
cession ou de la transmission, mais aussi de toutes les plus-values ou moins-values nettes, latentes,
occultes ou potentielles ayant trait à tous les éléments sociaux, actifs et passifs, corporels et
incorporels.
Les conclusions de l'expert seront sans appel et la valeur fixée par lui ne pourra être modifiée que de
commun accord entre parties, au plus tard trente jours après le dépôt des conclusions.
La valeur des parts sociales faisant l'objet du refus d'agrément sera payable par annuités de
minimum dix pour cent de la valeur des parts, augmentées d'un intérêt égal à l'intérêt pour crédit de
caisse normalement pratiqué par la principale banque de la société à la date du refus augmenté de
deux pour-cent. Cet intérêt est payable annuellement au 31 décembre, en même temps que l'annuité
dont il est question ci-dessus et est calculé sur base des paiements réellement effectués.
 ARTICLE NEUVIEME : GERANCE
     La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
 Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine également leur nombre et la durée de leur
mandat; ils sont en tout temps révocables par elle.
  Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est rémunéré. 
   ARTICLE DIXIEME : POUVOIRS DU GERANT
 Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
   S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci agiront concurremment; chaque gérant pourra isolément
représenter la société vis-à-vis des tiers, agir en justice tant en demandant qu'en défendant.
 Les gérants peuvent, déléguer tant la gestion journalière que tout autre pouvoir spécialement
déterminé à tout mandataire, associé ou non.                  
  ARTICLE ONZIEME :  CONTROLE
    La société se conforme au prescrit du Titre VII du livre IV du Code des Sociétés.
  ARTICLE DOUZIEME : ASSEMBLEE GENERALE
   Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
  Chaque année, il est tenu à l'endroit désigné dans la convocation par le conseil de gérance, une
assemblée générale ordinaire le  1er lundi du mois de juin à dix-huit heures.
    Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
 Les gérants peuvent en outre convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
 Les convocations pour toute assemblée générale seront faites par lettre recommandée, contenant
l'ordre du jour et adressée aux associés au moins quinze jours avant l'assemblée.
  L'assemblée est présidée par le gérant, et s'il y en a plusieurs par le plus âgé d'entre eux.
   Chaque associé peut voter par lui-même.  Le vote peut aussi être émis par écrit.  Chaque part
sociale ne confère qu'une seule voix.
 L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses
parts.
  Il est tenu au siège social un registre des procès-verbaux des assemblées générales.  Ces procès-
verbaux sont signés par tous les associés présents.  Les expéditions ou extraits sont signés par les
gérants.
 ARTICLE TREIZIEME : EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES
    L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
 Chaque année au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dresseront
l'inventaire et établiront les comptes annuels.
  Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et sont
soumis à l'examen de l'assemblée générale conformément aux dispositions des articles 62 et 92 et
Volet B
suivants du Code des Sociétés.
  ARTICLE QUATORZIEME : REPARTITION BENEFICIAIRE
   L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.  Sur ce bénéfice il est prélevé annuellement au moins cinq
pour cent, pour la formation du fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cessera d'être obligatoire
dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.  Il redevient obligatoire si pour une cause
quelconque la réserve vient à être entamée.
 Le solde est à la disposition de l'assemblée qui en décide l'affectation.
  L'assemblée pourra notamment décider que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou
affecté à un fonds de réserve extraordinaire.
  ARTICLE QUINZIEME : DISSOLUTION LIQUIDATION
 La société est dissoute dans tous les cas prévus par la loi.
  Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution de la société, la liquidation sera opérée par les soins du ou des  
Préalablement à l’entrée en fonction du liquidateur et conformément à l’article 184 du Code des
sociétés, la nomination du liquidateur sera confirmée par le Tribunal de commerce compétent pour
ce faire. 
 Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera réparti
entre les associés au prorata du nombre de leurs parts respectives.
ARTICLE SEIZIEME : ELECTION DE DOMICILE
   Tout associé résidant à l'étranger devra élire domicile en Belgique, faute de quoi toutes
communications, sommations, assignations pourront lui être valablement faites au siège social.
     ARTICLE DIX-SEPTIEME : DROIT COMMUN
 Les parties entendent se conformer expressément aux dispositions du Code des Sociétés.
    En conséquence, les clauses des présents statuts contraires aux dispositions impératives de ces
lois sont censées non écrites.
   C.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne deviendront
effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe
du Tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale :
  PREMIERE RESOLUTION - PREMIER EXERCICE SOCIAL
 Le premier exercice social commence ce jour et se termine le trente et un décembre deux mille dix-
sept
DEUXIEME RESOLUTION - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
 La première assemblée générale se tiendra le 1er lundi du mois de juin  à dix-huit heures de l'année
2018.
 TROISIEME RESOLUTION - DESIGNATION DE GERANTS
 L'assemblée fixe le nombre des gérants à trois et appelle à cette fonction pour une durée
indéterminée :
1. Monsieur DUBOIS Didier George Ghislain, né à Charleroi le cinq janvier mil neuf cent soixante et
un, numéro national 61.01.105-109.59 époux de Madame MANOUVRIER Muriel, domicilié à 7110
Houdeng-Aimeries, Rue de l’Hospice 123.
2. Monsieur DUBOIS Johan Pierre, né à La Louvière le douze décembre mil neuf cent quatre-vingt-
sept, numéro national 87.12.12-151.42, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de
cohabitation légale, domicilié à 7110 Houdeng-Aimeries, Rue de l’Hospice 123.
3. Monsieur DUBOIS Alex Benoît, né à La Louvière le vingt-sept février mil neuf cent quatre-vingt-
neuf, numéro national 89.02.27-251.46, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de
cohabitation légale, domicilié à 7100 La Louvière, Rue Joseph Toisoul, 1/0301.
  Ici présents et qui acceptent.      
 Le mandat de gérant sera rémunéré sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
QUATRIEME RESOLUTION - REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS           AU NOM DE LA
SOCIETE EN FORMATION
   A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la
société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale
   CINQUIEME RESOLUTION - ABSENCE DE NOMINATION DE COMMISSAIRE
 L'assemblée générale décide, conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, de ne pas
désigner de commissaire, chaque associé étant investi de cette fonction.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé (S. BAVIER, notaire)