N° d'entreprise : 0452654656
Nom
(en entier) : CARROSSERIE DE MERODE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Coenraets 17
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
anonyme « CARROSSERIE DE MERODE » reçu par le notaire Marc Boelaert, à Ganshoren, en date
du 11 septembre 2023, que celle-ci a décidé :
1/ en application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, d’adapter ses statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
2/ d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet, lesquels
contiennent les dispositions suivantes :
1° Forme : société anonyme.
2° Dénomination : « CARROSSERIE DE MERODE ».
3° Siège : Région de Bruxelles-Capitale.
4° Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour son compte ou pour compte
de tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :
L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le courtage, la location en gros ou en détail, de véhicules
à moteurs neufs ou d'occasions et tous les accessoires s'y rapportant.
L'exploitation d'un atelier de carrosserie et de réparations de véhicules à moteurs.
L'exploitation d'une entreprise de dépannage de véhicules à moteurs.
Les prestations d'intermédiaire commercial.
L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la conception, la fabrication, la location, le courtage, la
représentation de tous biens, services, procédés, droits, produits ou marchandises dont te marché
n'est pas actuellement réglementé et à titre purement informatif et non limitatif, tous les produits
ayant un lien avec l’automobile et ses accessoires au sens le plus large du terme.
Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social et notamment s'intéresser par tous moyens, par voie d'association, de souscription,
de participation, d'acquisition, de cession, d'apport et de fusion ou autrement dans toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, et dont l’objet serait analogue ou
connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de son activité dans le cadre
de son objet.
La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur dans toutes sociétés, quel que soit
son objet social.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Le conseil d’administration a compétence pour interpréter l'objet social.
5° Capital : Le capital est fixé à soixante-et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents
(61.973,38€). Il est représenté par deux mille cinq cent (2.500) actions avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, numérotés de 1 à 2.500, représentant chacune un/deux mille cinq
centième du capital social.
6° Durée : illimitée à partir de la constitution.
7° Réserves - répartition des bénéfices : Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux
dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
8° Partage : Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après
consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces
ou en titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
9° Exercice social : L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un
décembre suivant.
10° Assemblée générale ordinaire : le deuxième mercredi du mois de mai à 18 heures. Si ce jour est
un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Chaque action donne droit à une voix. Chaque actionnaire a le droit de voter par lui-même ou par
mandataire. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’
assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 7 jours avant le jour
de l’assemblée générale.
11° Administration : La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins.
Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à
deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par trois administrateurs qui agissent conjointement ou par l’administrateur-délégué.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Il(s) ne doi(ven)t pas prouver ses(leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Ils agissent seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
3/ de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-après, et procède
immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non statutaires:
- Madame JANSSENS Marianne Paulette Alphonsine, domiciliée à 1980 Zemst, Beekstraat, 79.
- Monsieur AHARROUCH Abdeslam, domicilié à 1000 Bruxelles, Avenue de Stalingrad, 79.
- Monsieur AHARROUCH Mohamed, domicilié à 1000 Bruxelles, Avenue de Stalingrad, 79.
Qui ont accepté.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
A en outre été appelé à la fonction d’administrateur non statutaire :
- Monsieur AHARROUCH Fouad, domicilié à 1000 Bruxelles, Avenue de Stalingrad, 79, qui a
accepté.
Leur mandat est gratuit.
Réunion du conseil d’administration : les administrateurs prénommés ont décidé de nommer comme
administrateur délégué de la société :
- Monsieur AHARROUCH Mohamed, domicilié à 1000 Bruxelles, Avenue de Stalingrad, 79, qui a
accepté.
4/ de fixer l’adresse du siège à 1060 Saint-Gilles, rue Coenraets, 17.
5/ de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration pour l'exécution des résolutions prises et afin
de faire toutes les démarches administratives nécessaires quant à l’inscription, la modification, l’
extension, la radiation, l’immatriculation de la société auprès de toutes administrations publiques ou
privées, en ce compris la banque carrefour des entreprises, entre autres, le registre de commerce et
l’administration des contributions directes et indirectes, auquel le présent acte pourrait donner lieu.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
M. BOELAERT
MENTION
- Expédition de l'acte du 11/09/2023.
- Statuts coordonnés.