Nº d'entreprise : 0459 753 769
Nom
(en entier) : J.C. TOMO - NO - KAI
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue Arnold Delvaux 8, B-1180 Uccle
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts
L'assemblée générale extraordinaire du 16/01/2023 décide d'adopter à 2/3 des voix des membres présents
ou représentés les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient
précédemment en vigueur et sont conforment au code des sociétés et associations.
Article 1er. La dénomination de l'association sans but lucratif est : « J.C. Tomo-No-Kai »
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de
l'association, du numéro d'entreprise, des termes « registre des personnes morales » ou de l'abréviation « RPM
» suivi de l'indication du tribunal de l'entreprise compétent, et du numéro de compte bancaire sur tous les
documents comptables et financiers.
Art. 2. Le siège social de l'association est fixé en Région de Bruxelles- Capitale, à Uccle, avenue Arnold
Delvaux 8.
Le siège d'exploitation est fixé à Uccle, avenue de la Chênaie 83.
Toute modification du siège de l'association relève de la compétence du Conseil d'administration.
L'association sans but lucratif peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit de la
Belgique, par décision du conseil d'administration pour autant que pareil déplacement n'importe pas la
modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable.
Art. 3. L'association a pour but: la pratique du judo, les disciplines associées, la gymnastique d'entretien
ainsi que le sport en général.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par l'objet suivant: Elle peut faire
toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal et notamment acquérir des immeubles pour
y installer des établissements.
Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut, en tout temps, être dissoute.
Art. 5. L'assemblée générale nomme les personnes suivantes en qualité d'administrateur, l'unanimité des
voix des membres présents ou représentés :
·Monsieur Lespineux Alexandre, Président, Steenweg op Ukkel 246, 1650 Beersel
·Madame Anthierens Hilda, secrétaire, Avenue Amold Delvaux 8, 1180 Uccle
·Monsieur Lespineux Roland, trésorier, Avenue Arnold Delvaux 8, 1180 Uccle
Art. 6. Toute personne souhaitant devenir membre de l'association dolt préalablement en faire la demande
par écrit au conseil d'administration, lequel statuera au scrutin secret sans devoir motiver sa décision. Le
candidat devenu membre doit également, signer le registre des membres, les statuts et les règlements intérieurs
de l'association.
Ces signatures constatent l'adhésion du membre, lequel se trouve lié par les statuts et règlements.
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Art. 7. Sont membres effectifs : Les membres fondateurs et toute personne physique ou morale qui adresse
une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par le conseil
d'administration statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration.
Elle est portée à la connaissance du candidat durant la réunion à laquelle il est invité ou par mail.
Art. 8. Sont membres adhérents: les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou
participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les
décisions prises conformément à ceux-ci.
Art. 9. Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au
conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée. Le conseil d'administration
peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués
2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion ;
3.Les 2/3 des membres doivent être présents ou représentés ;
4.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés ;
5.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite. L'usage ou non de ce droit doit être mentionné dans le procès-verbal.
6.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Ce dernier
peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre
adhérent lorsqu'il l'estime nécessaire au bon fonctionnement de l'association.
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
Est réputé démissionnaire par le conseil d'administration, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la
cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel quí lui est adressé par mail.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 10. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d'administration. Ce registre reprend pour chaque membre au moins le nom, prénom et domicile. Ce registre
peut être tenu de manière électronique.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, sans déplacement, au siège social de l'association, le registre
des membres effectifs, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil
d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat
au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association, sur
demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser
les documents auxquels ils souhaitent avoir accès.
Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres effectifs.
Art. 11. Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est
fixé par le conseil d'administration et ne peut dépasse 500 euros.
Art. 12. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, administrateurs et présidée par
le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.
Art. 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente
pour:
1.la modification des statuts;
2.la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3. la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsì que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5.l'approbation des comptes annuels et du budget;
6.la dissolution de l'association;
7.l'exclusion d'un membre effectif;
8.la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
9.effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10. tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 14. Tous les membres effectifs, administrateurs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une
fois par an, le premier jeudi du mois de mars. L'assemblée générale est convoquée par le conseil
d'administration, par mail au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date,
l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Elle est signée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par
l'administrateur le plus âgé.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à l'ordre du jour
de l'assemblée générale suivante.
Art. 15. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée
générale ordinaire.
L'assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un
cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Art. 16. L'assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou
représentés sauf dans les cas où le code des sociétés et associations, exige un quorum de présences et un
quorum de votes.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 17. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif
peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.
Tout membre ne peut détenir qu'une procuration(s).
Art. 18. L'assemblée générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique conformément
aux dispositions légales en la matière. Les membres pourront être autorisés à voter à distance par voie
électronique avant la réunion lorsque cela sera justifié.
Les membres pourront décider par écrit pour tout type de décisions relevant des compétences de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Ces décisions par écrit requièrent l'unanimité.
Art. 19. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf
dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément au code des sociétés et associations.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans les trente jours
de sa date, au greffe du tribunal de l'entreprise pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Art. 20. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée
générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre
administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par
tous les membres effectifs.
Art. 21. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de deux membres au moins,
nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être
constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses
effets.
Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur ou égal au nombre de membres effectifs
de l'association.
Les administrateurs, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandate est illimitée. En cas de vacarice d'un mandat, un administrateur peut être nommé à
titre provisoire par le conseil d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Cette nomination devra être confirmée ou infirmée par la première assemblée générale sans porter préjudice à
la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Art. 22. Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par mail au
conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à
ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée
· générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
Art. 23. Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Art. 24. Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le
président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par mail. La convocation doit préciser la date,
l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du président, le conseil d'administration est présidé par
l'administrateur le plus âgé.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Dans des cas exceptionnels, le conseil d'administration pourra délibérer de manière unanime par écrit ou
par un moyen de télécommunication assurant l'identité des membres, une délibération effective et un décompte
des voix efficace.
Art. 25. Le conseil d'administration délibère valablement dès que les 2/3 des administrateurs sont présents
ou représentés.
Art. 26. Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur
peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne
peut détenir qu'une procuration.
Art. 27. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des
administrateurs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.
Art. 28. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association doit en informer le conseil
d'administration et ne peut participer aux délibérations ni au vote sur ce point à l'ordre du jour. Le procès-verbal
de la séance reprendra la raison du conflit d'intérêt, la non-participation de l'administrateur nommément cité au
débat, ainsi que sa non-participation au vote.
Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par le président et les administrateurs
qui le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Art. 29. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la représentation de
l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont
pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil
d'administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir
et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l'association.
La compétence résiduelle, c'est-à-dire toute compétence qui n'est pas attribuée par les statuts et pour
laquelle la loi ne précise pas d'attribution automatique, relève du Conseil d'administration.
Art. 30. Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s),
administrateurs ou non, agissant en collège.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration qui, sans que les raisons ne soient cumulatives :
-Ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
Ou
-En raison de leur peu d'importance et/ou de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Art. 31. L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par des tiers
disposant d'une procuration du conseil d'administration.
Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public,
en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l'entreprise et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
· Art. 32. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation exercent leur
mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être
remboursés.
L'association pourra souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d'action intentée contre eux en raison d'une faute de gestion.
Art. 33. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de l'entreprise, dans les trente jours, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Art. 34. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 35. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 36. L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour 1
an et rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
Art. 37. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s),
en déterminera les pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir soclal. Cette affectation
devra obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé se rapprochant de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément au code des sociétés et associations.
Art. 38. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés
et associations.