N° d'entreprise : 0655698719
Nom
(en entier) : ProCoop
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Saint-Jean 32-38
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative «
ProCoop », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue Saint-Jean 32-38, inscrite au Registre des
Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0655.698.719, reçu par Maître Dimitri
CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire, résidant à Bruxelles, le trente novembre deux mil
vingt-trois, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le 7 décembre
suivant, volume 0 folio 0, case 28952, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le
Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions
suivantes :
 
Première résolution : Modification des statuts
L’assemblée générale décide de modifier les articles 16, 17, 22, 23, 27.1, 27.2 et 33 des statuts afin
de les mettre en conformité avec la situation actuelle de la société comme suit, étant entendu que la
terminologie sera également adaptée dans le texte néerlandais des statuts :
 
Article 16 - Présidence - Convocation
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. Lorsque le président est empêché,
le conseil est présidé par le plus ancien des administrateurs présents, Le conseil d'administration est
convoqué par le président ou par deux administrateurs, aussi souvent que l'intérêt de la société le
requiert.
Sauf cas d’urgence, les convocations sont faites par écrit - simple lettre ou e-mail - adressé à chacun
des administrateurs au moins huit jours avant la réunion.
L'ordre du jour de la réunion est arrêté par le président ou par les administrateurs procédant à la
convocation.
Lorsque tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n’y a pas lieu de justifier d’une
convocation préalable.
 
Article 17 - Représentation des membres absents - délibérations
Un administrateur absent pourra, par simple lettre ou e-mail, déléguer ses pouvoirs à un mandataire
membre du conseil et seulement pour la séance et l'ordre du jour déterminés.
Le mandataire exerce le droit de vote de son mandant et le sien propre. Il ne peut représenter qu’un
seul de ses collègues.
Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié de ses membres sont présents
physiquement, par audio ou vidéo conférence ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la proposition est soumise à l’
assemblée générale.
Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par le président ou, à son
défaut, par deux administrateurs, ainsi que par le secrétaire.
Les copies et extraits de décisions du conseil d’administration sont signés par l’administrateur-
délégué ou par le secrétaire.
 
Article 22 - Composition de l'assemblée générale - Voix
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Ses décisions
sont obligatoires, même pour les absents et dissidents.
Chaque part donne droit à une voix.
 
Article 23 - Assemblée annuelle et assemblée extraordinaire - Présidence
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, le 3ème jeudi du mois de juin au siège ou
en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée
générale a lieu le jour ouvrable suivant, au même endroit et à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées chaque fois que l'intérêt de la
société le requiert.
Une assemblée doit être convoquée dans les trois semaines suivant la requête qui en est faite par
des propriétaires des parts représentant au moins un cinquième des parts. Ces associés doivent
indiquer les points qu'ils souhaitent voir mettre à l'ordre du jour.
Les assemblées sont présidées par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le
plus ancien des administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire, qui ne doit pas être
associé.
 
Article 27 - Délibérations
27.1. L’assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié au moins des voix et des
associés est présente ou représentée. Au cas où ce quorum de présence n’est pas atteint, une
nouvelle assemblée sera convoquée par le conseil d’administration, laquelle délibèrera valablement
sur le même ordre du jour quel que soit le nombre de voix et d’associés présent ou représenté.
A moins que la loi ou les statuts n'en disposent autrement, les décisions de l'assemblée générale
sont prises à la majorité simple des voix.
27.2. Les délibérations des assemblées générales ayant pour objet :
- les modifications aux statuts;
- l’émission de parts nouvelles;
- le remboursement des parts;
- l’admission ou l'exclusion d'un associé;
- le transfert de parts entre associés;
- la révocation des administrateurs;
- la dissolution anticipée;
- la fusion, l'absorption, la scission, la transformation de la société;
- les opérations visées à l'article 26, dernier alinéa;
Ne sont valablement prises que si elles réunissent au moins septante-cinq pour cent des voix
présentes ou représentées.
(…)
 
Article 33 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts et pour toute question concernant l’exercice de son mandat, tout
administrateur, membre du comité de direction et, le cas échéant, tout liquidateur fait élection de
domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations, assignations et
significations peuvent lui être valablement faites.
 
*
Deuxième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs, avec possibilité de subdélégation :
- à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée ;
- à la SRL CorpoConsult, établie à 1060 Bruxelles, Rue Fernand 15, représentée par son gérant,
David Richelle,
- au notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés