N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : WE CARE GASTRO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Grand Duc 9 bte B9
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Vincent STASSER, Notaire à 6670 Gouvy, en date du douze mai deux mil
vingt-cinq, en cours d'enregistrement.
Il résulte que : 
Monsieur WEICKER Bastien Nadine André, né à Uccle le 14 janvier 1994, célibataire, domicilié à
1040 Etterbeek, rue du Grand-Duc 9/B9 ;
A constitué une société comme suit:
TITRE I: FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET ET DUREE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «WE CARE GASTRO ». 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région bruxelloise.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de l’
organe d’administration et porté à la connaissance du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins
compétent.
L'établissement d'autres sièges d'activités ou cabinets se fera avec l'accord préalable du Conseil
provincial compétent de l'Ordre des Médecins.
Article 3. Objet
La société a pour objet la pratique de l’art de guérir et plus spécialement l’activité d’hépato gastro-
entérologie et d’oncologie digestive au sens le plus large du terme.
La société mène également toute activité d’expertise et de consultance dans cette discipline et sur
les sujets qui sont dérivés ou connexes à celle-ci, en ce compris à propos de tous produits,
applications et molécules dérivées. 
Elle veille également dans ce contexte à la promotion et la défense de tous 
droits intellectuels.
La société se donne également pour objet de favoriser la recherche 
scientifique en organisant et en participant à des activités de recyclage et en nouant, selon une
logique de synergie, avec tous les professionnels, organismes ou institutions poursuivant les mêmes
buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.
La société a également pour but de permettre à son ou ses actionnaires de 
pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et
diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle, par l'amélioration et la
rationalisation de leur équipement professionnel notamment :
•
en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris
l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la
facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est
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nécessaire à la pratique de l'art de guérir;
•
en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le
fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice
de la profession de médecin;
•
en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins
travaillant dans le cadre de la société. 
La société peut acquérir la propriété ou la jouissance, le cas échéant, à travers 
un droit réel ou personnel d’usage, ou encore concéder, sous les mêmes modalités, tous biens
meubles ou immeubles, dans le but, soit :
•
d’y établir son siège, un siège d’exploitation, le cas échéant, dans le contexte une
association intégrée ou non,
•
d’y loger un ou plusieurs dirigeants, en ce compris les membres de sa (leur) famille à titre
de résidence principale ou secondaire. 
La société peut également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
mobilier et immobilier, notamment pour l’achat, la vente, la location, la mise en location, la
construction, l’urbanisation et la valorisation, pour autant que sa vocation prioritairement médicale ne
soit pas altérée et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion normalement
prudente et raisonnable. 
Dans ce contexte, elle peut endosser toute fonction ou mandat, et le cas échéant, prendre des
participations dans toute entité, personne morale à finalité désintéressée ou non.
Tant que l’actionnariat de la société est détenu par une seule personne ou une 
famille, elle peut hypothéquer et affecter en garantie tous les biens meubles ou immeubles pour son
compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d’
engagement à titre de caution, aval ou garantie quelconque pour le compte de son dirigeant, à
condition que ce soit dans le cadre d’une saine gestion patrimoniale, telle qu’elle est envisagée ci-
dessus, ou pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l’exercice de la profession.
Ce type de société n’est possible que si les actionnaires, légalement habilités 
à exercer la médecine en Belgique apportent à la société ou mettent en commun tout ou partie de
leur activité médicale et que si les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société, le cas
échéant, à due concurrence. La médecine est exercée, par chaque médecin actionnaire au nom et
pour compte de la société.
La société peut de manière générale exercer toute activité susceptible de 
favoriser la réalisation de son objet et le cas échéant, moyennant l’accord du Conseil Provincial
compétent de l’Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un
but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre
activité. 
La collaboration ne peut favoriser ou entraîner :
•
des activités commerciales,
•
une publicité illicite,
•
la surconsommation,
•
des collusions,
•
l'utilisation du nom du médecin à des fins publicitaires,
•
et plus généralement, des activités susceptibles de porter préjudice aux intérêts du
patient.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.  
En cas d’actionnaire unique administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 11 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant, au moins, trois quart des actions.
Article 8. Actionnaires
La société ne peut compter comme actionnaires que des personnes physiques ayant le titre de
docteur en médecine, habilités à exercer l’art de guérir en Belgique, inscrites au Tableau de l’Ordre
des Médecins.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Indivisibilité des titres 
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Article 11. Cession d’actions
A) Cession des actions entre vifs : 
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à un tiers devra à peine de nullité, obtenir l’
agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions,
déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires pressentis ainsi que le
nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en les informant de la faculté de préemption ouverte en
leur faveur.
Dans les quinze jours de cette information, les actionnaires font savoir à l’organe d’administration,
par pli recommandé, s’ils exercent ou non leur droit de préemption.
L’absence de réponse dans ledit délai de quinze jours vaut renonciation au droit de préemption.
L’exercice du droit de préemption doit s’effectuer sur la totalité des actions proposées par le cédant
et au prix offert par le tiers candidat-cessionnaire. Le droit de préemption des actionnaires s’exerce
au prorata de leur participation dans les capitaux propres de la société et sans fractionnement de
parts. Le non-exercice total ou partiel par un actionnaire de son droit de préemption accroît celui des
autres actionnaires durant un nouveau délai fixé à quinze jours et toujours au prorata du nombre d’
actions dont ces actionnaires sont déjà titulaires. L’organe d’administration en informe toutes les
parties.
Au terme de ces délais, l’organe d’administration notifie à l’ensemble des actionnaires, par courrier
recommandé, le résultat de l’exercice du droit de préemption. Si le nombre d’actions pour lesquelles
le droit de préemption a été exercé est inférieur au nombre d’actions offertes ou si le droit de
préemption n’a pas été exercé, le cédant peut maintenir sa volonté de céder ses actions au tiers
candidat-cessionnaire. Il revient au cédant d’en aviser l’organe d’administration par courrier
recommandé.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par écrit, dans un délai de quinze jours, quant à l’agrément du candidat cessionnaire et en signalant
que ceux qui s’abstiennent d’exprimer leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. 
Cette réponse devra être envoyée elle aussi par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas, de plein droit, actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs peut donner lieu au recours prévu à l’article 5:64 du
Code des sociétés et des associations. En outre, au deuxième refus d’agrément d’un candidat
cessionnaire présentant toutes les garanties de compétence et d’honorabilité, le cédant pourra exiger
des opposants qu’ils trouvent un acheteur dans un délai de trois mois, le prix des parts ne pouvant
être inférieur au montant le plus faible des deux offres précédentes.
Si, à l’expiration de ce délai de trois mois, aucun acheteur ne lui est présenté, l’actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées par
ceux-ci.
Les parts seront rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut,
par le président du tribunal de l’entreprise du siège social, statuant comme en référé. Cette valeur de
rachat ne pourra en aucun cas être inférieure à la quote-part de la valeur de l’actif net représentée
par ces actions. La valeur d’actif net exprime la valeur du patrimoine social représentée par le bilan
lui-même, compte tenu des amortissements et provisions opérés sur les éléments d’actif : elle
représente la différence comptable entre éléments d’actif réel et de passif envers les tiers. Il en sera
de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, tant en
usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres
donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions comme il l’entend. 
Les cessions d’actions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription
dans le registre des actions conformément à l'article 5:61 du Code des sociétés et des associations.
B) Transmission de parts à cause de mort :
En cas de décès d’un actionnaire, la société continue entre les actionnaires survivants et les héritiers
légaux du défunt à condition qu’ils soient conjoints et/ou descendants en ligne directe.
Les autres héritiers et légataires devront être agréés selon les formalités définies à l’article précédent
pour les cessions entre vifs.
S’ils ne peuvent devenir actionnaires, soit par refus d'agrément, soit en vertu de dispositions légales
en la matière, ils ont droit à la valeur des parts transmises. En cas de refus d’agrément, cette valeur
est déterminée comme il est indiqué à l’article précédent.
Les transmissions d’actions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre des parts conformément à l'article 5:61 du Code des sociétés et des
associations. 
Article 12. Exclusion
Tout médecin est tenu de faire part aux autres actionnaires de toute décision disciplinaire, civile,
pénale ou administrative entraînant des conséquences pour l’exercice en commun de la profession.
Dans ces cas, un actionnaire peut être suspendu ou exclu par les autres unanimes.
La sanction de suspension du droit d’exercer l’Art médical entraîne pour le médecin suspendu ayant
encouru cette sanction, la perte des avantages du présent acte de société pendant la durée de la
suspension.
Le médecin suspendu doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins. A
cette fin, il peut se faire remplacer pendant la période d’interdiction par un ou plusieurs médecins
ayant la même qualification légale, mais il ne peut recueillir des revenus liés à cet exercice.
Toute décision de suspension ou d’exclusion sera notifiée à l’actionnaire concerné par lettre
recommandée à la poste dans les 3 jours.
Si un actionnaire était radié du Tableau de l’Ordre des Médecins, il serait dans l’obligation de céder
ses actions aux autres actionnaires. S’il est actionnaire unique, il devrait alors, soit céder ses actions
soit procéder à la liquidation de la société ou en modifier la dénomination et l’objet en y excluant
toute activité médicale.
En cas d'exclusion d'un médecin actionnaire, celui-ci recouvre la valeur de sa part de retrait. Le
montant de la part de retrait est équivalant au montant réellement libéré et non encore remboursé
pour ces actions sans cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions
telle qu’elle résulte des derniers comptes annuels approuvés.
Le montant auquel l’actionnaire a droit est soumis aux règles de la distribution de réserves et est
suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un intérêt ne soit
dû sur ce montant.
Lorsque la société dispose à nouveau de moyens susceptibles d’être distribués, le montant restant
dû sur la part de retrait sera payable avant toute autre distribution aux actionnaires.
Les actionnaires restants pourront toutefois racheter les actions de l'actionnaire exclu à la même
valeur.
Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l'exclusion.
Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, ils pourraient soumettre les statuts de cette
dernière et leur contrat au Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins, auquel ils ressortissent.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs.
L’assemblée générale les choisira, parmi les médecins actionnaires pour les actes de gestion ayant
une incidence sur l’activité médicale des associés, parmi les actionnaires ou non pour les autres
activités de gestion.
Si une personne morale est nommée à un poste d’administrateur, elle aura l’obligation de désigner
nommément une personne physique pour la représenter.
Les mandats d’administrateurs d’une société comportant plusieurs actionnaires et les mandats des
administrateurs non-actionnaires, auront une durée de 6 ans.
Si, et en tant que, la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci se désignera en assemblée
générale pour exercer le mandat d’administrateur pour la durée de son activité médicale au sein de
la société ou pour une durée maximum de 20 ans, au choix.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
1. Administration : 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
L’administrateur non-médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager à
respecter la déontologie médicale en particulier le secret professionnel.
2. Représentation : 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
3. Délégation : 
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
4. Responsabilité :
L’administrateur veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Article 15. Rémunération des administrateurs
Le mandat des administrateurs est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 16. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur délégué, ou à un ou plusieurs directeurs, étant entendu que seuls les actes sans
portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins. 
Ils agissent seuls.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Les délégués ne peuvent poser aucune des actes qui soient en contradiction avec la déontologie
médicale. 
Article 17. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois de
mai à 19H. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 19. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 21. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 22. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 23. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 25. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 26. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 27. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 28. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 30. Compétence judiciaire et arbitrage
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
En cas de litige sur des problèmes déontologiques, le Conseil provincial de l'Ordre des Médecins
compétent est seul habilité à juger sauf voies de recours. L'application des règles de déontologie
médicale est dictée par l'Ordre des Médecins et ne peut jamais être considérée comme un
manquement aux présents statuts.
Article 31. Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés et des
associations ainsi qu’aux règles de la déontologie médicale.
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des Associations sont censées non écrites.
Dispositions finales et (ou) transitoires 
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mille vingt cinq 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième jeudi du mois de mai 2026.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 1040 Etterbeek, rue du Grand Duc 9 boite 9  
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société : néant. 
L’adresse électronique de la société est : bastienweicker@gmail.com 
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement. 
4. Désignation de l'administrateur  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
 au fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
Monsieur WEICKER Bastien
son mandat est rémunéré. 
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire. 
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01 février 2025 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
7. Pouvoirs 
Madame Alice WEICKER, née à Uccle le 23 janvier 1996, numéro national 960123-434 26,
domiciliée à Namur, Beez, rue des Résidtants 56   , ou toute autre personne désignée par elle, est
désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié, à l’exclusion de tous actes
médicaux. 
8. Mandat pour ouverture et modification registre électronique des titres
Le comparant autorise le notaire instrumentant à ouvrir un registre électronique des titres au nom de
la société et d’y effectuer les inscriptions qui découlent du présent acte, ainsi que d’accomplir tous
les actes qui sont requis à cette fin comme mandataire de la société.
Le notaire instrumentant est également mandaté à transmettre au nom de la société les données
imposées par la loi qui doivent être transmises au registre UBO. 
Ces mandats restent valables pour les inscriptions et modifications ultérieures du registre
électronique des titres qui seraient, le cas échéant, demandé au notaire par la société.
9. Frais et déclarations des parties
Le comparant déclare savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à 2.500,00€.
Le comparant autorise le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des avoirs
bancaires.
Il reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l’exercice de
son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines
conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Déposées en même temps : une expédition de l'acte.