N° d'entreprise : 0689750568
Nom
(en entier) : UNI4
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Petit Bruxelles 80
 : 1430 Rebecq
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL
Il ressort d'un procès-verbal dressé par la notaire Karin Poelemans à Schilde le 21 décembre 2023,
enregistré, que l'assemblée générale des actionnaires de la société privée « UNI4 » a pris à
l'unanimité les décisions suivantes :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00)
et trois cent cinquante-six euros (€ 356,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23
mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
Nom – Forme Juridique
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « UNI4 ».
Siège:
Le siège est établi en Région Wallonne.
Objet:
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
• Fabrication d'étiquettes, d'écussons etcetera;
• Fabrication d'autres textiles non communiqué avant;
• Fabrication de vêtements de travail;
• Fabrication d'autres vêtements de dessus;
• Fabrication de vêtements de dessus pour hommes, femmes et enfants à partir de matériel produit
ou non par le fabricant tels tissus, étoffes à mailles, non-tissés etcetera: manteaux, costumes
etcetera;
• Confection sur mesure;
• Fabrication de chapeaux et de bonnets;
• Fabrication d'autres vêtements et accessoires non communiqué avant;
• Fabrication d'autres accessoires du vêtement : gants (y compris les gants en cuir) ;
• ceintures, châles, cravates, filets à cheveux etcetera ;
• Réparation de matériels électroniques et optiques ;
• Réparation et maintenance d'autres équipements de transport ;
• Promotion immobilière ;
• Promotion immobilière de bureaux ;
• Construction générale d'immeubles de bureaux ;
• Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels ;
• Réalisation du gros œuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de
véhicules, d'entrepôts, d'écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d'un culte etcetera ;
• Construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation etcetera ;
• Lotissement foncier ;
• Aménagement et remembrement de zones rurales ;
• Commerce de gros et de détail et réparation véhicules automobiles et de motocycles ;
• Commerce de véhicules automobiles ;
• Commerce d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (est égal à 3,5 tonnes);
• Commerce de gros d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (est égal à 3,5 tonnes);
• Commerce de gros de véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les
véhicules automobiles spéciaux (par exemple ambulances), neufs ou usagés ;
• Intermédiaires du commerce en automobiles et autres véhicules automobiles légers (est égal à 3,5
tonnes ) ;
• Intermédiaires du commerce en véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris
les véhicules automobiles spéciaux (par exemple ambulances), neufs ou usagés ;
• Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (est égal à 3,5 tonnes )
;
• Commerce de détail de véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les
véhicules automobiles spéciaux (par exemple ambulances), neufs ou usagés ;
• Commerce d'autres véhicules automobiles ;
• Commerce de gros d'autres véhicules automobiles ( plus grand que 3,5 tonnes ) ;
• Commerce de gros de camions, tracteurs routiers, camionnettes, véhicules automobiles tous
terrains (par exemple jeeps) etcetera, neufs ou usagés ;
• Commerce de gros d'autobus, autocars, minibus, motorhomes etcetera, neufs ou usagés ; •
Intermédiaires du commerce en autres véhicules automobiles (plus grand que 3,5 tonnes); •
Intermédiaires du commerce en camions, tracteurs routiers, camionnettes, véhicules automobiles
tous terrains (par exemple jeeps) etcetera, neufs ou usagés ;
• Intermédiaires du commerce en autobus, autocars, minibus, motorhomes etcetera, neufs ou usagés
;
• Commerce de détail d'autres véhicules automobiles (plus grand que 3,5 tonnes ) ;
• Commerce de détail de camions, tracteurs routiers, camionnettes, véhicules automobiles tous
terrains (par exemple jeeps) etcetera, neufs ou usagés ;
• Commerce de détail d'autobus, autocars, minibus, motorhomes etcetera, neufs ou usagés; •
Commerce de remorques, de semi-remorques et de caravanes ;
• Commerce de remorques et semi-remorques neuves ou usagés ;
• Commerce de véhicules neufs ou usagés pour le camping tels que caravanes, camping cars
etcetera ;
• Entretien et réparation de véhicules automobiles ;
• Entretien et réparation général d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (est égal à
3,5 tonnes ) ;
• Entretien et réparation général de voitures et de véhicules légers (est égal à 3,5 tonnes) ; •
Entretien et réparation général d'autres véhicules automobiles (plus grand que 3,5 tonnes);
• Réparation de parties spécifiques de véhicules automobiles;
• Réparation de véhicules automobiles: réparation de parties mécaniques, réparation électrique ;
• Révision du moteur des véhicules automobiles ;
• Réparations de carrosseries ;
• Services spécialisés relatifs au pneu ;
• Lavage de véhicules automobiles ;
• Entretien et réparation de véhicules automobiles non communiqué avant ;
• Montage de pièces et d'accessoires, y compris les travaux de transformation ;
• Commerce d'équipements de véhicules automobiles ;
• Intermédiaires du commerce et commerce de gros d'équipements de véhicules automobiles ;
• Commerce de gros d'accessoires, de pièces détachées et d'équipements divers pour véhicules
automobiles, y compris la vente de gros de pièces détachées et d'équipements automobiles
d'occasion ;
• Commerce de gros de pneumatiques ;
• Commerce de détail d'équipements de véhicules automobiles ;
• Commerce de détail d'accessoires, de pièces détachées et d'équipements divers pour véhicules
automobiles, y compris la vente de détail de pièces détachées et d'équipements automobiles
d'occasion ;
• Commerce de détail de pneumatiques ;
• Commerce de détail spécialisé dans la vente d'équipements automobiles sur catalogue ;
• Commerce de gros, à l'exception des véhicules automobiles et des motocycles ;
• Intermédiaires du commerce de gros ;
• Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières
textiles et produits semi-finis ;
• Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques ;
• Commerce de gros d'habillement et de chaussures ;
• Commerce de gros de vêtements de travail ;
• Commerce de gros de sous-vêtements ;
• Commerce de gros de vêtements, autres que vêtements de travail et sous-vêtements ;
• Commerce de gros d'articles d'habillement, y compris les vêtements de sport ;
• Commerce de gros d'accessoires du vêtement ;
• Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication ;
• Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels ;
• Commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication ;
• Commerce de gros d'autres équipements industriels ;
• Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits annexes ;
• Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux ;
• Commerce de gros de carburants, graisses, lubrifiants, huiles etcetera ;
• Commerce de détail de carburants automobiles en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de carburants (y compris le GPL) pour véhicules automobiles et motocycles ;
• Commerce de détail de lubrifiants et de produits de refroidissement pour véhicules automobiles ;
• Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail d'ordinateurs et de logiciels non personnalisés ;
• Commerce de détail de matériel et mobilier de bureau ;
• Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de matériels audio-vidéo en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail d'appareils de radio et de télévision et d'autres matériels audio/vidéo à usage
domestique tels les magnétoscopes, les caméscopes, le matériel hi-fi etcetera ;
• Commerce de détail de combustibles en magasin spécialisé, à l'exclusion des carburants
automobiles ;
• Commerce de détail de combustibles solides tels que charbon, bois de chauffage, charbon de bois
etcetera ;
• Commerce de détail de combustibles liquides et gazeux ;
• Vente à distance ;
• Commerce de détail par correspondance ou par Internet ;
• Commerce de détail de tous types de produits par correspondance. Les produits et articles sont
expédiés à l'acheteur qui fait son choix au départ de publicités, catalogues spécialisés ou non
etcetera ;
• Commerce de détail de tous types de produits par Internet (e-commerce) ;
• Transports urbains et suburbains de voyageurs ;
• Location de voitures particulières avec chauffeur ;
• Autres transports terrestres de voyageurs non communiqué avant ;
• Autres transports routiers de passagers, non réguliers: transports à la demande, excursions
touristiques par autocar ou autobus, etcetera ;
• Transport de personnes par véhicules à traction animale ;
• Organisation de covoiturage et d'autres formes de transport en commun non public de personnes ;
• Transports routiers de fret, sauf services de déménagement ;
• Transport de marchandises par route : transport de bois de sciage, de bétail, de voit., de déchets,
transport frigorifique, transport lourd international, transport en vrac, y compris par camions-citernes ;
• Location de camions avec conducteur ;
• Services de déménagement ;
• Exploitation de stations de pompage ;
• Services auxiliaires des transports terrestres ;
• Services auxiliaires des transports par eau ;
• Protection et la lutte contre les incendies ;
• Manutention ;
• Arrimage et débardage de marchandises ;
• Manutention autre que portuaire ;
• Chargement, transbordement et déchargement de marchandises et de bagages ailleurs que dans
les ports maritimes (manutention routière, ferroviaire, fluviale et sur aéroports) ;
• Autres services auxiliaires des transports ;
• Agences d'expédition ;
• Activités des commissionnaires de transport qui concluent pour compte propre des contrats de
transport de marchandises mais font effectuer le transport par des tiers
• Activités des courtiers de transport ;
• Activités des commissionnaires-expéditeurs etcetera ;
• Messageries: l'enlèvement de marchandises et le groupage d'envois individuels pour l'expédition, la
distribution et la livraison des marchandises à l'arrivée ;
• Livraison de fret express ;
• Autres activités annexes de l'organisation du transport de fret ;
• Centres et villages de vacances ;
• Centres et villages de vacances (y compris les parcs résidentiels de bungalows et chalets) avec ou
sans restaurant et infrastructure de sports à usage des touristes ;
• Mise à disposition de logement pour des séjours de courte durée dans des maisons et
appartements des vacances ;
• Hébergement de courte durée à la ferme ;
• Chambres d'hôtes ;
• Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée non communiqué avant ; • Autres
moyens d'hébergement de courte durée non communiqué avant;
• Restauration ;
• Restaurants et services de restauration mobile ;
• Restauration à service complet ;
• Restaurants spécialisés en week-ends gastronomiques, les restaurants exotiques etcetera;
• Restaurants disposant de quelques chambres (maximum 5) à usage de leur propre clientèle ;
• Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : établissements de
restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars etcetera) ;
• Traiteurs et autres services de restauration ;
• Services des traiteurs ;
• Organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses ;
• Débits de boissons ;
• Vente de boissons destinées en général à être consommées sur place, par les établissements
suivants, avec ou sans présentation d'un spectacle: cafés, bars, débits de bière etcetera ;
• Autres débits de boissons ;
• Distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ;
• Gestion de droits cinématographiques et audiovisuels d'œuvres réalisées par des tiers ;
• Projection de films cinématographiques ;
• Production d'enregistrements sonores ;
• Télécommunications ;
• Télécommunications filaires ;
• Télécommunications sans fil ;
• Transmission des sons, des images, de données ou d'autres informations par câble, par voie
hertzienne, par relais ou par satellite ;
• Exploitation de réseaux de communication électroniques à usage général ou à usage de catégories
déterminées d'utilisateurs (par exemple institutions financières) ;
• Télécommunications par satellite ;
• Autres activités de télécommunication ;
• Programmation, conseil et autres activités informatiques ;
• Programmation informatique ;
• Conseil informatique ;
• Activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel informatique et
les applications logicielles ;
• Activités des intégrateurs de réseaux ;
• Gestion d'installations informatiques ;
• Autres activités informatiques ;
• Services d'information ;
• Traitement de données, hébergement et activités connexes; portails Internet ;
• Traitement en continu ou non de données à l'aide, soit du programme du client, soit d'un
programme propre à un constructeur: service de saisie de données, traitement complet de données ;
• Gestion et exploitation en continu de matériel informatique appartenant à des tiers ;
• Création de banques de données par assemblage et interprétation éventuelle de données
provenant d'une ou plusieurs sources: horaires, catalogues industriels, données scientifiques
etcetera ;
• Portails Internet ;
• Activités de gestion de holdings : intervention dans la gestion journalière, représentation des
entreprises sur base de la possession ou du contrôle du capital social etcetera ;
• Activités d'assurances concernant accidents et maladie ;
• Activités d'assurances concernant véhicules automobiles ;
• Experts en dommages et risques ;
• Activités des agents et courtiers d'assurances ;
• Agents et courtiers d'assurances ;
• Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite ;
• Activités des marchands de biens immobiliers ;
• Activités de transactions sur biens immobiliers tels que: immeubles résidentiels et maisons
d'habitation, immeubles non résidentiels, terres et terrains ;
• Transactions sur biens propres tels que fonds de commerce, droits à bail et pas de porte (reprise) ;
• Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués ;
• Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux
;
• Location d'appartements et de maisons, vides ou meublés, destinés à l'habitation ;
• Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains ;
• Location d'immeubles non résidentiels ( bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition
etcetera) ;
• Location à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules ;
• Location et exploitation de terrains ;
• Location de terrains ( bâtis ou non) à usage agricole ;
• Location à l'année d'emplacements de caravanes ;
• Activités immobilières pour compte de tiers ;
• Agences immobilières ;
• Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers ;
• Agences immobilières et intermédiaires en achat, vente et location de biens immobiliers ; • Activités
des réviseurs d'entreprises ;
• Activités des sièges sociaux; conseil de gestion ;
• Conseil de gestion ;
• Conseil en relations publiques et en communication ;
• Conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et
de la communication ;
• Arbitrage et conciliation entre la direction des entreprises et ses salariés ;
• Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
• Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,
d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information du gestion etcetera ; • Calcul
des coûts et des profits des mesures proposées en matière de planification, d'organisation, de
rendement etcetera ;
• Activités d'audit général ;
• Conseils en gestion donnés par exemple par des agronomes ou des économistes agricoles auprès
d'exploitations agricoles etcetera ;
• Activités de contrôle et analyses techniques ;
• Contrôle technique des véhicules automobiles ;
• Activités des agences de publicité ;
• Conception et réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers, en utilisant tous les médias ;
• Création et placement de publicités: affiches, panneaux publicitaires, journaux lumineux, enseignes
lumineuses au néon, affichage sur les autobus etcetera ;
• Conception de textes et de slogans publicitaires (copywriters) ;
• Conception de films publicitaires ;
• Conception d'objets publicitaires ;
• Conception de techniques de publicité visant à toucher le consommateur (marketing direct) au
moyen de publicité personnalisée (publipostage), propositions téléphoniques d'achat etcetera ;
• Location d'emplacements à des fins publicitaires sur des panneaux, autour des terrains de sport
dans les halls de gare etcetera ;
• Création de modèles pour les biens personnels et domestiques ;
• Conception de showrooms etcetera ;
• Autres activités spécialisées de design ;
• Production photographique, sauf activités des photographes de presse ;
• Production photographique réalisée à titre commercial ou privé: photos d'identité, de classe , de
mariage etcetera; photographie publicitaires, d'édition, de mode, à des fins immobilier ou touristiques
etcetera ;
• Tournage de reportages vidéo sur des mariages et autres événements similaire ;
• Traduction et interprétation ;
• Location et location-bail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (plus petit que 3,5
tonnes) ;
• Location à court terme de voitures particulières sans chauffeur ;
• Location à longue durée de voitures particulières sans chauffeur ;
• Location à court terme ou la location-bail de véhicules utilitaires légers (maximum 3,5 ton) sans
conducteur ;
• Location et location-bail de camions et d'autres véhicules automobiles lourds (plus grand que 3,5
ton) ;
• Location et location-bail de matériels de transport terrestre, sans chauffeur, à l'exclue de voitures
particulières et de véhicules légers: véhicules de chemin de fer, camions, tracteurs de halage
etcetera ;
• Location et location-bail de tentes ;
• Location et location-bail de chapiteaux pour expositions, fêtes d'entreprises, concerts etcetera, sans
opérateur ;
• Location et location-bail de conteneurs à usage d'habitation, de bureau et similaires
• Location et location-bail de matériels de radiodiffusion, de télévision et de communication, sans
opérateur ;
• Activités des agences de placement de main-d'œuvre ;
• Recherche, sélection, orientation et placement de personnel à l'intention de l'employeur ou du
demandeur d'emploi: formulation des descriptions de postes; sélection et examen des candidats;
vérifier références ;
• Activités de recherche et de placement de cadres ("chasseurs de têtes") ;
• Placement, pour compte des entreprises, de personnel ayant perdu son travail par suite d'une
réorganisation (outplacement) ;
• Agences de mannequins, hôtesses et similaires ;
• Engagement et placement d'acteurs pour les films cinématographiques, les émissions de télévision
et les pièces de théâtre ;
• Activités des agences de travail temporaire ;
• Autre mise à disposition de ressources humaines ;
• Activités des agences de voyage ;
• Fourniture d'informations et de conseils en matière de voyages ;
• Organisation de voyages et d'excursions de courte durée, l'organisation de voyages personnalisés,
de l'hébergement et du transport des voyageurs et des touristes ;
• Vente sur base de brochures et de catalogues de voyages organisés par les tour operators;
• Vente de billets d'entrée ;
• Activités des voyagistes ;
• Organisateurs de voyages qui, en général, présentent une large gamme de voyages. Leurs clients
peuvent choisir parmi plusieurs formules et destinations à l'aide de brochures et de catalogues ;
• Organisateurs spécialisés dans une formule de vacances déterminée pour laquelle ils offrent des
destinations diverses ;
• Guides, services d'information touristique et similaires ;
• Autres services de réservation ;
• Exploitation d'agences de vente de billets et de réservations de places ;
• Nettoyage courant des bâtiments ;
• Autres activités de nettoyage des bâtiments; nettoyage industriel ;
• Nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et
autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement etcetera ;
• Nettoyage des trains, des autobus, des avions, des navires etcetera , y compris les navires
pétroliers ;
• Services administratifs combinés de bureau ;
• Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau ;
• Location de boîtes postales, le service de poste restante etcetera ;
• Activités des centres d'appels ;
• Organisation de salons professionnels et de congrès ;
• Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs ;
• Enseignement culturel ;
• Enseignement de la conduite de véhicules à moteurs ;
• Auto-écoles ;
• Moto-écoles ;
• Enseignement de la conduite d'aéronefs et de bateaux ;
• Formation professionnelle ;
• Formation socio-culturelle ;
• Autres formes d'enseignement ;
• Autres services de soutien à l'enseignement ;
• Activités des diététicien(ne)s ;
• Conception et réalisation de décors ;
• Services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage ;
• Exploitation de circuits automobiles, vélodromes etcetera ;
• Organisation et gestion d'activités sportives: clubs de foot, de cyclisme, de bowling, de natation, de
golf, de boxe, de lutte et autres arts martiaux, de musculation, association de sports d'hiver etcetera ;
• Activités liées aux sport mécaniques (automobiles, motos, karts etcetera) ;
• Promotion et organisation d'événements sportifs tant pour compte propre que pour le compte de
tiers ;
• Exploitation de parcs d'attractions ;
• Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;
• Entretien et réparation d'ordinateurs et de matériel informatique périphérique
• Réparation d'équipements de communication ; Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine
capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec
son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de
fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont
l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de
son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation de
certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société
subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Durée:
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports 
En rémunération des apports, 186 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent, le cas échéant, un numéro d’ordre.
Appel de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission, à moins que l'organe compétent n'en décide
autrement.
Si les actions n'ont pas été entièrement libérées, l'organe d’administration détermine librement, en
fonction des besoins de la société et aux moments qu'il fixe, les libérations suivantes à effectuer,
toujours au prorata de la participation.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier du mois d’avril. Si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-          le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-          les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Exercice Social
L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves - dividendes intérimaires
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L'organe d'administration a le pouvoir - dans les limites du Code des sociétés et des associations -
de procéder à des distributions sur le bénéfice de l'exercice en cours ou sur le bénéfice de l'exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas encore été approuvés par
l'assemblée générale annuelle, diminué, le cas échéant, de la perte reportée ou augmenté du
bénéfice reporté. Les dividendes sont payés annuellement.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Cinquième résolution
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège social est transférée et se trouve désormais à
l'adresse suivante : 1480 Clabecq (Tubize), Rue du Château 53.
Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est https://www.uni4.be/.
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est info@uni4.be.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Septième résolution
L'assemblée générale décide de charger le notaire soussigné de rédiger et de signer la coordination
des statuts et de les déposer dans le dossier de la société.
Pour Extrait Conforme - Notaire Karin Poelemans
 
 
Déposés en même temps
- copie de l’acte;
- statuts coordonnés