N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GMA SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Gerfauts 4
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le 11 février 2021, par Maître François DHONT, Notaire à Saint-Josse-ten-
Noode, que Monsieur Gaëtan MAES, domicilié à Watermael-Boitsfort, Avenue des Gerfauts 4 bte 22
a constitué la société suivante:
Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée "GMA
SERVICES".
Siège
Le siège est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue des Gerfauts 4.
Objet :
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes :
    1.  la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’
administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’
entreprises, et notamment par : - la commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous
concepts de gestion et de management d’entreprises en général; - la consultance, la prestation de
services, la formation, et l’expertise dans les domaines de la conception et la mise au point de
modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types; - la réalisation d’études, la
programmation et la mise en route des systèmes d’organisation, de vente, de publicité, de marketing,
la mise en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la
gestion technique, administrative, économique et générale d’ entreprises; - la conception, l’étude, la
promotion et la réalisation de tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s’y rapporte; -
tous travaux de secrétariat en général; - tous travaux d’encodage et de traitement de l’information
et/ou de données informatiques; - la réalisation d’études, sur base des domaines précités, et en
particulier, la réalisation de simulations et analyses numériques ainsi que l’étude de l’optimisation de
procédés et/ou procédures; - la confection d’avis financiers, techniques, commerciaux ou
administratifs dans le sens le plus large du terme; - l’assistance et l’exécution de services
directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de la
production et de la gestion en général; - toutes prestations de service et l’exécution de tous mandats
sous forme d’études d’organisations, d’ expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans
tout domaine rentrant dans son objet social; - la recherche, la conception, le développement, l’
engineering, la production, le commerce, la diffusion, le marketing, l’amélioration et la réalisation de
tous matériels et concepts dans les domaines de la modélisation, de l’informatique, de la finance et
de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou administration publique ou privée; - l’
étude, la réalisation et l’implémentation de système intégré d’information de type ERP ; - la gestion
de base de données et le traitement de données y compris les Bigdata ; - le conseil en matière de
responsabilité sociale et durable des entreprises ; - l’organisation de trainings, séminaires,
formations, ateliers, réunions, évènements, conférences, soirées, réceptions, symposia et congrès,
tant en ce qui précède, que sur le plan culturel, éducatif et technologique et dans le domaine de la
pédagogie type Montessori, au sens le plus large, ainsi que la consultance en la matière. Cette liste
0763517187
Volet B
étant énumérative et non limitative ;
    2.  la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés, associations ou entreprises
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, et notamment par : - le contrôle
de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés,
associations ou entreprises; - l’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la
gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation desdites sociétés, associations ou entreprises ; -
l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux
et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;
    3.  la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, et notamment par : - la réalisation d’
opérations d’achat, de vente, de location d’immeubles ; - l’achat, l’échange, la vente, la prise en
location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans
option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de
commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations de financement. - l’érection de toutes constructions pour son compte ou pour
compte de tiers, en tant que maître de l’ ouvrage ou entrepreneur général, et la réalisation,
éventuellement aux biens immobiliers, de transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’
aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; la souscription des
engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements
techniques des immeubles); l’achat de tous matériaux, la signature de tous contrats d’entreprises qui
seraient nécessaires; la réalisation de toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi
que la gérance d’immeubles ; - l’achat, l’exploitation et la construction tant pour elle-même que pour
des tiers, par location ou autrement, de tous parkings, garages, station-service et d’entretien. - la
conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation l’achat et la vente, la
distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de commissionnaire
ou de courtier: a) de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés ci-dessus; b) de
parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter le
stationne- ment de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées;
    4.  la constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier, et notamment par : - l’achat et la vente
d’oeuvres d’arts et d’objets de collection ; - la possession et la gestion d’un ou de plusieurs
portefeuilles titres ; - l’achat, la vente, la cession et l’échange de toutes valeurs mobilières, actions,
parts sociales, obligations, bons de caisse, fonds d’état, options et de tous droits mobiliers ; - le
design et la fabrication d’objets mobiliers; - le courtage en ses domaines. 5. et en outre : - l’achat, la
vente, le courtage, la commission, le développement, la recherche, la commercialisation, la cession,
la concession et la prise de brevets, de droits d’auteur et de tout droit et propriété intellectuels au
sens large, ainsi que tout conseil en la matière ; - la création, le développement, l’édition, la
publication et la commercialisation de livres, de programmes, d’applications mobiles, de pages web,
de brochures, d’études, de revues, d’articles sur tous les supports papiers et électroniques ; - la
consultance et/ou la prestation de services dans le domaine des ressources humaines, du
recrutement et le placement de consultants, notamment par la prestation de services, la formation, et
l’expertise dans ce domaine, la réalisation d’études, la programmation et la mise en route des
systèmes d’organisation, de vente, de publicité, de marketing liés à ce domaine ; - la consultance
et/ou la prestation de services dans le domaine du graphisme et de l’illustration, notamment par la
prestation de services, la formation, et l’expertise dans ce domaine, la réalisation d’études, la
programmation et la mise en route des systèmes d’organisation, de vente, de publicité, de marketing
liés à ce domaine. Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession
nécessaires sont octroyés et respectés.
Elle peut d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
La société peut également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propre de départ - Actions - Libération
Les capitaux propres de départ s'élèvent à deux mille euros.
100 Actions nominatives entièrement souscrites sont émises. La totalité des actions est souscrite en
Volet B
espèces par Monsieur Gaëtan MAES. Le fondateur déclare et reconnait que ses apports sont
entièrement libérés.
La société dispose dès lors d'une somme deux mille euros.
Le comparant décide d'inscrire l'apport susmentionné sur un compte de capitaux propres de la
société disponible.
Attestation bancaire
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur un compte spécial
numéro BE28 7340 4968 4520 auprès de la banque KBC ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée
par cette institution financière, le 10 février 2021.
Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l'organe d'administration - Représentation de la société
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société, une assemblée générale ordinaire des actionnaires
le quatrième mardi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est
déplacée au jour ouvrable précédent.
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Séances - Procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
Volet B
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 3 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Répartition - Réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième mardi du mois de juin de l’
année 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue des Gerfauts 4
3. Désignation de l’administrateur
A été nommé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée de illimitée : Monsieur
Gaëtan MAES domicilié à Watermael-Boitsfort, Avenue des Gerfauts 4 bte 22.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur Sébastien Godefroid, Comptable fiscaliste stagiaire externe N° IPCF : 11.818.135 ou toute
autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, de
Volet B
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. (Déposées en même temps que l'extrait : une
expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
François DHONT
Notaire