N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DENIS B
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Eugène Plasky 144 bte 2
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par devant Jean-François POELMAN, notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association ACT & LEX ayant son siège à 1030 Bruxelles, avenue Eugène
Plasky, 144/1, le 6 novembre 2018, que :
1/ Monsieur Saban NEZIRI, né à Buzalkovo (ex-Yougoslavie), le 2 mai 1970, domicilié à 1861 Meise,
Godshuisstraat, 18 ;
2/ Monsieur Georges NANDANCEE, né à Liège le 2 mai 1946, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Bel-
Air, 7/6.
Ont décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « DENIS B
» dont le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Avenue Eugène Plasky, 144/2, au capital social
de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair comme suit :
- Monsieur Saban NEZIRI, prénommé, cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales ;
- Monsieur Georges NANDANCEE, prénommé, une (1) part sociale ;
Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de six mille
deux cents euros (6.200 €) ;
2. que Monsieur Saban NEZIRI, prénommé, doit encore libérer la somme de douze mille trois cent
trente-trois euros trente-trois cents (12.333,33 €), et Monsieur Georges NANDANCEE, prénommé, la
somme de soixante-six euros soixante-six cents (66,66 €) ;
3. (…)
4. que la société a, par conséquent, du chef des dites souscriptions et libérations et dès à présent, à
sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
STATUTS
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
Article 1 – Dénomination
La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DENIS B ».
Article 2 – Siège social
Le siège social de la société est établi à 1030 Schaerbeek, Avenue Eugène Plasky, 144/2.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.
Article 3 – Objet
La société pourra effectuer pour son compte ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger
:
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, l’acquisition, la création, l’aménagement, l’
agencement, l’installation, l’achat, la vente, la location, la gestion, la gérance, l’exploitation pour
compte propre, pour compte d’autrui, par et avec autrui, des établissements de type HORECA : à
savoir : restaurant, hôtel, motel, taverne, brasserie, friterie, snack, débits de boissons, dancing, bar,
club privé, snack-bar, locaux et salon de consommation, traiteurs, salles de spectacles, la présente
0712881902
Volet B
énumération étant exemplative et non limitative, ainsi que toutes activités relatives à la fourniture de
tous produits et services de quelque nature que de soit en rapport direct ou indirect avec l’activité
mentionnée, et plus généralement toutes activités de secteur HORECA dans le sens le plus large,
avec ou sans exploitation de jeux de hasard.
Elle a également pour objet : les services de traiteurs, la préparation, la livraison à domicile et le
service de repas et de plats cuisines, l’organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et
réceptions diverses, tous services de restauration, la préparation de repas et de mets dans les
cuisines centrales pour le compte de tiers tels les compagnies aériennes, cantines, et les restaurants
d’entreprises.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut, généralement, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles financières,
mobilières et immobilières, se rapportant directement ou non à son objet social et pouvant favoriser
la réalisation de celui-ci. La société peut travailler pour compte de tiers, et peut prendre des
participations et s'intéresser dans d'autres entreprises, ayant un intérêt pour elle, et ce de quelque
façon que ce soit.
Elle pourra exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles,
mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière à d’
autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la
présente société ou qui serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
(…)
Article 5 – Capital
Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00 €) représenté par cent quatre-vingt-six
(186) parts sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, libérées à concurrence de
un/tiers, soit au total six mille deux cents euros (6.200,00 €).
Il est réparti comme suit :
- Monsieur Saban NEZIRI : 185 parts ;
- Monsieur Georges NANDANCEE : 1 part.
Soit ensemble : 186 parts.
(…)
Article 9 – Administration
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment
de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 10 – Assemblée générale
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le 4ème lundi du mois de mai à 15 heures.
(…)
Article 11 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de l’
année suivante.
(…)
Article 12 – Affectation du bénéfice net
Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:
 cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne
un/dixième du capital social ;
 le solde sera à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son
affectation à la majorité simple des voix.
Article 13 – Dissolution et liquidation
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
Volet B
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 14 – Election de domicile
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
A. Frais
(…)
B. Premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le 31 décembre 2019.
C. Première assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2020.
D. Avertissement
(…)
E. Gérant
Les constituants décident de nommer 2 gérants, pour une durée indéterminée, avec les pouvoirs les
plus étendus que la loi leur confère, à savoir :
- Monsieur Saban NEZIRI, prénommé ;
- Monsieur Georges NANDANCEE, prénommé.
Leur mandat respectif sera exercé à titre gratuit.
Mandat Spécial :
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de
faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services
du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des
formalités doivent être accomplies du chef de la constitution :
GECOFISCA SPRL, à 1350 Orp-Jauche, Rue de la Tannerie, 42, représentée par Madame Patricia
STIBERT.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
J.F. POELMAN, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte