N° d'entreprise : 0413350949
Nom
(en entier) : Pensionnat Henri Jaspar
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue de la Tenderie 78A
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de l’association sans but lucratif Pensionnat
Henri Jaspar, en abrégé PHJ, ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue de la Tenderie,
78 A – RPM numéro 0413.350.949 (Bruxelles).
 
Réunie le 27.12.2024.
 
Il résulte que :
 
A. Conformément à la convocation visant notamment à l’adoption de modifications statutaires, l’
Assemblée Générale réunie valablement avec les quorums requis le 27/12/2024, dans un but de
coordination des statuts antérieurs, adopte à l’unanimité la réactualisation des statuts, en référence
aux statuts et modifications antérieurs.
 
B. L’assemblée renouvelle les mandats des administrateurs actuels de la société :
    1.  Monsieur Réginald d’Hoop
    2.  Monsieur Michel Amand
    3.  Madame Nadine Gabet
    4.  Monsieur Guillaume Cazals
    5.  Monsieur Didier de Walque
    6.  Madame Valérie Gangij
    7.  Monsieur Enrico Bastianelli
    8.  Madame Frédérique Janssens
    9.  Madame Hang Nguyen
 
Lesdits administrateurs sont renouvelés pour une durée de 6 ans, venant à échéance le jour de la
sixième assemblée annuelle qui suivra celle s’étant tenue ce jour.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure.
 
C. L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
 
 
Nouveaux statuts coordonnés
 
Article 1. FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Pensionnat Henri Jaspar », en abrégé « PHJ », ayant son siège à 1170
Watermael-Boitsfort, Avenue de la Tenderie 78A, inscrite à banque carrefour des entreprises sous le
n°0413.350.949, site internet www.pensionnat-henri-jaspar.be
 
Article 2. SIÈGE
2.1. Le siège est établi sur le territoire de la région bilingue de Bruxelles-Capitale.
 
2.2. L’organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale dans tout
autre lieu de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de s’acquitter des formalités de publication requises.
Cette décision de l'organe d'administration n'impose pas de modification des statuts, à moins que le
siège soit transféré vers une autre Région. Dans ce cas, l'organe d'administration a le pouvoir de
modifier les statuts. Si, en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
 
2.3. L’association peut, par simple décision de l’organe d'administration, établir des sièges
administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 3. BUTS ET OBJET SOCIAL
3.1. Buts
L’association a pour but l’hébergement, l’entretien, l’éducation, le bien-être des enfants qui lui sont
confiés par les autorités mandantes de l’Aide à la Jeunesse. Ses missions se déroulent en tant que
Service Résidentiel Général, Service Résidentiel d’Urgence et Service d’Accompagnement Socio-
Educatif dans le cadre et dans le respect du décret du 18 janvier 2018 portant sur le code de la
prévention, de l’Aide à la Jeunesse et de la Protection de la Jeunesse ainsi que de ses arrêtés d’
application.
 
3.2. Objet social
L’objet social désigne les activités principales mises en place pour atteindre le but de l’association,
notamment :
1° Organiser l’accueil collectif et l’éducation de jeunes qui nécessitent une aide spécialisée en
dehors de leur milieu familial de vie ;
2° Assurer la supervision ainsi que l’encadrement pédagogique et social de jeunes qui vivent en
logement autonome ;
3° Mettre en œuvre des programmes d’aide en vue de la réinsertion des jeunes dans leur milieu de
vie ;
4° Apporter une aide aux jeunes et aux familles en difficulté, par des actions socio-éducatives dans
le milieu familial de vie.
5° La poursuite de la réalisation de toute action susceptible d’apporter une contribution utile au but
de l’association et à son développement.
En vue d’atteindre son but désintéressé, l’association peut :
    •  poser tout acte nécessaire et utile à la réalisation de ce but.
    •  notamment prêter son concours et s’intéresser à toute institution, association ou à toutes
activités similaires poursuivant un but analogue.
    •  se livrer accessoirement à des activités à caractère lucratif concourant à son but et créer et
gérer tout service ou toute institution poursuivant un but similaire.
    •  faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son but principal et notamment acquérir
des immeubles pour y installer des établissements.  Elle peut posséder tous biens meubles ou
immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son but et recevoir tous dons et legs en se
pourvoyant des autorisations nécessaires dans les termes et limites déterminés par la loi.
 
Article 4. DURÉE
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 5. MEMBRES
 
5.1 Critères et nombre
L’association est composée de membres qui s’engagent à :
- Adhérer aux statuts, au projet et à la philosophie de l’ASBL.
- Collaborer activement.
 
Leur nombre est de trois au minimum et de cinquante au plus.
 
5.2 Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à deux cents euros (200 EUR), étant entendu que ce montant sera
indexé chaque mois de janvier sur la base de l’indice des prix à la consommation.
 
5.3 Admission
Toute personne désirant devenir membre de l’association devra adresser une demande écrite à l’
organe d’administration qui statuera à la majorité simple des administrateurs présents ou
représentés.
 
5.4 Démission
Tout membre est libre de démissionner par notification écrite à l’organe d’administration.
Pourra être réputé démissionnaire le membre qui est absent sans justification à deux assemblées
générales ordinaires consécutives et tout membre qui ne paie pas sa cotisation durant deux
exercices consécutifs, s’il y a lieu.
 
5.5 Exclusion                             
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée par l’assemblée générale, par une décision
motivée, qu’après avoir entendu le membre concerné. La décision est prise dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Le non-respect des statuts ou du Code des Sociétés et des Associations (CSA), les infractions
graves aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui
pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association ou qui seraient
contraires au but de l’ASBL peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif.
 
Article 6. ADMINISTRATION
 
6.1 Nombre
L’assemblée est administrée par un organe d’administration collégial dénommé « Conseil d’
administration », composé de trois administrateurs au moins.
 
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie du Conseil d’administration mais ils peuvent être
invités à ces réunions, avec une voix consultative.
 
La gestion quotidienne de l’ASBL peut être assurée par un administrateur ou un tiers chargé d’une
fonction de Direction.  Dans ce dernier cas, il est invité et participe aux réunions du Conseil d’
administration.
 
En cas de vacances dans le Conseil d’administration, celui-ci pourvoira valablement à la nomination
d’un administrateur au siège vacant.  L’assemblée générale lors de sa première réunion procède à l’
élection définitive.
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’
association.  Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu.
Les administrateurs exercent leur rôle à titre gratuit.  Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils
engagent.
 
Tout membre du Conseil d’administration, qui veut démissionner, doit signifier sa démission, par
écrit, au Conseil d’administration.  Si la démission a pour effet de porter le nombre de membres du
Conseil d’administration à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, ou si la démission met
le Conseil d’administration dans des difficultés de fonctionnement, le membre reste en fonction jusqu’
à son remplacement.
 
A la fin du mandat des administrateurs, tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au
remplacement du Conseil d’administration, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’
assemblée générale.
 
6.2 Nomination
La moitié, moins un, au moins des administrateurs, doit être nommée parmi les membres ou
administrateurs de l’association sans but lucratif Société Royale Protectrice de l’Enfance, inscrite au
registre des personnes morales sous le numéro 0410.605.552. L’autre moitié, plus un, des
administrateurs est désignée et nommée parmi les membres de l’assemblée générale.
 
6.3 Durée
Les administrateurs sont nommés pour une durée de six ans. Ils sont rééligibles.
 
6.4 Présidence
Le Conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président et un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas
d'absence ou d'empêchement du président, le vice-président le remplace.
Les réunions du Conseil d’administration sont présidées par le président de l’association/par l’
administrateur délégué à cet effet.
 
6.5 Réunions
Le Conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou,
en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Le Conseil d’administration peut inviter à titre consultatif toute personne qu’il juge utile à contribuer à
ses travaux.
 
6.6 Participation à distance
Tout administrateur pourra prendre part aux délibérations d’une réunion du Conseil d’administration
et y exprimer son vote par tout moyen de communication électronique et vidéographique.
 
6.7 Délibérations
Le Conseil d’administration est collégial. Sauf disposition statutaire contraire, le Conseil d’
administration ne peut délibérer et statuer que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des administrateurs
présents ou représentés, en présentiel ou en distanciel. En cas de parité, la voix du président est
prépondérante.
 
6.8 Décisions écrites
Les décisions peuvent également être prises par consentement unanime des administrateurs,
exprimé par écrit.
 
6.9 Procuration
Tout administrateur peut donner à un autre administrateur mandat pour le représenter à une réunion
déterminée du Conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. Chaque administrateur ne peut
disposer de plus de deux procurations.
 
6.10 Procès-verbaux
Le procès-verbal des réunions du Conseil d’administration est signé par le président et les
administrateurs qui le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs
administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
 
6.11 Pouvoirs
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus d’administration et de disposition. Tout ce
qui n’est pas réservé par la loi à l’assemblée générale est de sa compétence et notamment ceux qui
sont énumérés ci-après :
    •  le Conseil d’administration assure l’unité d’action de l’ASBL et élabore les orientations à
soumettre à l’assemblée générale et veille à l’exécution des décisions de celleci ;
    •  il convoque et prépare les réunions de l’assemblée générale dans le respect des dispositions
légales ou statutaires ;
    •  il détermine la représentation du service dans toutes les instances auxquelles il participe ;
    •  il engage et licencie les éventuels membres du personnel et fixe leurs rétributions et leurs
occupations ;
    •  il représente l’ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires ;
    •  il peut faire ou recevoir tous paiements, en donner ou exiger quittance, faire et recevoir tous
dépôts ;
    •  il peut acquérir, échanger, recevoir, ou aliéner tous biens meubles et immeubles, les prendre ou
donner en location ;
    •  il peut accepter et recevoir tous les subsides, subventions, primes ou legs et donations, compte
tenu des dispositions légales ;
    •  il veille à la réalisation de l’ensemble des démarches administratives et notamment celles
réalisées auprès du greffe du Tribunal de l’Entreprise du siège de l’association ;
    •  Pour les fins comprises dans l’objet social, il dispose de toutes les ressources de l’association.
 
6.12 Gestion journalière
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
Conseil d’administration.
La gestion journalière de l’ASBL, sur le plan interne avec le pouvoir de signature afférente de cette
gestion, ainsi que la représentation externe, est déléguée par le Conseil d’administration à une ou
plusieurs personnes agissant individuellement.
Cette gestion peut notamment être assurée par le président, l’administrateur délégué ou l’
administrateur gestionnaire ou même à un tiers chargé de la fonction de direction.  Les
administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés
par les engagements de l’ASBL.
La durée du mandat de délégué à la gestion journalière est identique à celle du Conseil d’
administration.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée.  Dans ce cas, l’assemblée
générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées sauf si la gestion journalière est
déléguée à un employé rémunéré.
Le cas échéant, le Conseil d’administration peut décider que le directeur est aussi le délégué à la
gestion journalière.
Chaque membre du Conseil d’administration ou personne déléguée à la gestion journalière peut élire
domicile au siège de l’association pour toutes les questions qui concernent l’exercice de son mandat.
La personne à qui est confié le mandat de gestion journalière est libre de démissionner de cette
tâche en tout temps en envoyant une lettre motivée au président ou au Conseil d’administration.  Le
Conseil d’administration peut révoquer et remplacer la personne à qui il a confié la gestion
journalière en tout temps en envoyant sa notification par courrier ou mail, sans qu’il doive se justifier. 
La gestion journalière prend fin au terme du mandat d’administrateur ou du contrat de travail du
travailleur concerné.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des
personnes délégués à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de
naissance ou au cas où il s’agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme
juridique, leur numéro d’entreprise et leur siège social ainsi que les noms, prénoms et domicile de
leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du Tribunal de l’Entreprise
compétent, en vue d’être publiés au Moniteur belge.
Le Conseil d’administration confie la gestion journalière du ou des services à une direction qui est
responsable de la mise en œuvre du projet éducatif, de la gestion du personnel, de la gestion
financière, de la tenue de la comptabilité et du respect des règlementations en vigueur
conformément à l’A.Gt 05-12-2018.
 
6.13 Mandats
Le Conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire,
moyennant une décision prise à l’unanimité des administrateurs sachant qu’obligatoirement la moitié
de ses membres doivent être présents ou représentés.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
Le Conseil d’administration peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées
aux alinéas qui précèdent.
 
6.14 Représentation de la société
La représentation légale de l’ASBL, ainsi que la représentation externe, est déléguée par le Conseil
d’administration à une ou plusieurs personnes agissant individuellement.  Cette gestion est
notamment assurée par le président, l’administrateur délégué lesquels n’auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le président et un administrateur agissant conjointement, à moins d’une délégation
spéciale du Conseil d’administration au président ou à un administrateur, lesquels n’auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
La responsabilité des membres du Conseil d’administration et des personnes déléguées à la gestion
journalière ou à la représentation se limite aux fautes commises dans l’accomplissement de leur
mission pour des décisions, actes ou comportements qui excèdent manifestement la marge dans
laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents placés dans les mêmes
circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
La responsabilité des membres du Conseil d’administration est limitée à un montant maximum en
fonction de la taille de l’association, tel que prévu par le Code des sociétés et des associations.
L’association souscrit, au profit des membres du Conseil d’administration, une assurance
responsabilité civile, afin de la couvrir en cas d’action intentée contre eux en raison d’une faute de
gestion.
 
6.15.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration ne prenne une décision.  Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du
Conseil d’administration qui doit prendre cette décision.  Il n’est pas permis au Conseil d’
administration de déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts visé à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations du Conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.  Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’
intérêts, la décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale.  En cas d’approbation de la
décision ou de l’opération par celle-ci, le Conseil d’administration peut les exécuter.
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions du Conseil d’administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
 
Article 7. CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:30 du Code des sociétés et des
associations, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
Article 8. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 
8.1 Compétences
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa
rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7° l'exclusion d'un membre ;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
 
8.2 Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans le courant du premier semestre.
 
8.3 Assemblée générale extraordinaire
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées chaque fois qu’un cinquième
des membres en fait la demande par écrit.
 
8.4 Convocations
Le Conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, convoquent l’assemblée générale et
en fixent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres est
portée à l’ordre du jour.
Lorsqu’un cinquième des membres le demande par écrit, le Conseil d’administration doit convoquer l’
assemblée générale dans un délai de 21 jours.
La convocation, contenant l’ordre du jour, est communiquée aux membres, par écrit, au moins 15
jours avant l’assemblée.
Si tous les membres sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation
préalable. La présence d'un membre à une assemblée couvre l'éventuelle irrégularité de la
convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
 
8.5 Participation
Chaque membre a le droit d’assister et de participer à l’assemblée générale soit en personne, soit
par l’intermédiaire d’un autre membre pourvu d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut
disposer de plus de deux procurations.
 
8.6 Participation à distance
Le Conseil d’administration peut prévoir la possibilité pour tout membre de participer aux
délibérations de l’assemblée générale et y exprimer son vote par tout moyen de communication
électronique et vidéographique. Les directives et modalités pratiques sont déterminées par le Conseil
d’administration.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui
participent à distance sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale.
 
8.7 Présidence
L'assemblée générale est présidée par le Président ou, à défaut, par le vice-président ou, à défaut,
par l’administrateur le plus âgé.
 
8.8 Délibération et majorités
L’assemblée générale délibère valablement dès que le nombre de membres effectifs présents ou
représentés atteint la moitié. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sous
réserve des dispositions spécifiques prévues par la loi.
Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix :
    •  Pour les votes à main levée, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace par
procuration est prépondérante.
    •  Pour les scrutins secrets, la proposition est rejetée.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents
demandent que le vote se fasse par scrutin secret.  Lorsque le vote porte sur des décisions
concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés.
Toute modification doit être adoptée à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs
présents ou représentés.  Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue
duquel l’association est constituée ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des
voix des membres effectifs présents ou représentés.
L’assemblée délibère à la majorité des quatre cinquièmes des voix, pour autant que la moitié des
membres soit présente ou représentée, pour la modification de l’objet et des activités et pour la
révocation d’un administrateur.
 
8.9 Assemblée générale écrite
Les membres peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
 
8.10 Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le Président et les membres qui le
demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs administrateurs ayant le
pouvoir de représentation.
Toutes les résolutions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre spécial et chaque
procès-verbal est signé par deux administrateurs.  Elles sont conservées au siège de l’association et
peuvent y être consultées par les membres conformément aux dispositions légales en la matière,
ainsi que par les tiers qui peuvent en prendre connaissance après avoir introduit une demande écrite
à cet effet auprès du Conseil d’administration qui peut autoriser ou refuser la consultation
souverainement et sans autre motivation.
 
Article 9. EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
Article 10. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association,
après délibération. L’association est, après dissolution, réputée exister pour sa liquidation. Toutes les
pièces émanant de l’association dissoute mentionnent qu’elle est en liquidation. Sauf en cas de
dissolution judiciaire, les liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple.
Sauf exception, le Conseil d’administration est proposé en priorité pour tenir les missions de
liquidateur.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est affecté à une ou plusieurs œuvres relatives à l’Aide à la Jeunesse,
désignées par l’assemblée générale. Le solde ne peut être distribué ni directement ni indirectement
aux membres ou aux administrateurs.
 
Article 11. NOTIFICATIONS
Sauf disposition expresse aux présents statuts, toute notification, demande ou communication
prévue aux présentes doit être réalisée :
- Soit par recommandé (ou tout mode de communication qui le remplacerait à l’avenir) ;
- Soit par tout mode de communication sur support matériel ou dématérialisé permettant de garantir
la réception par le destinataire.
 
Article 12. LOI
La loi, et spécialement le Code des sociétés et des associations, régit l’existence de la présente
société chaque fois que les présents statuts n’en disposent pas autrement ou que la loi doit prévaloir
sur ces derniers.
 
 
Déposés en même temps : 
- Procès-verbal de l'assemblée 
- Statuts coordonnés
 
 
Pour extrait conforme.
 
(signé) Michel AMAND
Administrateur-délégué