Ondernemingsnr : 0811256233
Naam
(voluit) : T EXPERTCONSULTING
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Volledig adres v.d. zetel Vliegtuiglaan 15
 : 1150 Sint-Pieters-Woluwe
Onderwerp akte :
ONTSLAGEN, BENOEMINGEN, BENAMING, WIJZIGING
RECHTSVORM, DOEL, STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE,
OVERIGE WIJZIGINGEN)
Aux termes d'un acte dressé par devant le Notaire Bernard Tuerlinckx à Haacht, le vingt février deux
mille vingt-quatre, en cours d'enregistrement, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la
société à responsabilité limitée « T EXPERTCONSULTING».
L'assemblée a décidé:
Première résolution :
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL). (…)
Deuxième résolution :
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit 20.405,00 euros, ont été convertis de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore
libérée du capital, a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en
application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses. (…)
Troisième résolution :
L'assemblée décide de changer le nom de la société.
Elle décide que la société portera désormais le nom suivant : « Beauvoir ». (…)
Cinquième résolution :
L'assemblée décide de modifier l'objet social et l'article 3 des statuts. Le nouvel objet social est repris
çi-après dans la résolution concernant l’adoption de nouveaux statuts. (…)
Sixième résolution :
L’assemblée décide d’adopter de nouveaux statuts en français pour les mettre en concordance avec
les résolutions précédentes et le Code des sociétés et des associations.
Après délibération article par article l’assemblée générale adopte les nouveaux statuts comme suit:
« STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «Beauvoir». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
(…)
Article 3. Objet
La société a pour objet :
    •  L'exploitation d'une agence d'expertise et de conseil (au plus grand sens du terme) ;
    •  La gestion du patrimoine de la société
        •  pssibilité d'investir dans des actifs mobiliers (actions,...);
        •  pssibilité d'investir dans l'immobilier;
    •  Société holding : contribution à la création et au développement d'entreprises et ce pour son
propre compte, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :
        •  l'acquisitin, par voie de souscription ou d'achat, la gestion d'actions, d'obligations, de bons de
caisse ou d'autres valeurs mobilières, sous quelque forme que ce soit, de sociétés belges ou
étrangères, existantes ou à constituer, étant entendu toutefois que ces opérations ne peuvent avoir
lieu que pour son propre compte et en aucun cas pour le compte de tiers
        •  prmouvoir la création de sociétés par moyen d'apports, de participation ou d'investissement
        •  Furnir des conseils de nature technique, commerciale ou administratif, au sens large, d’
assistance et des services, directement ou indirectement, dans les domaines de l'administration, de
la vente, de la production et de la gestion générale ;
        •  agir en tant qu'intermédiaire dans le cadre de négciations en vue de l’acquisition totale ou
partielle d'actions; au sens large, participer à des émissions d'actions et de titres à revenu fixe par
voie de souscription, de placement de garantie, de négociation ou de toute autre manière ;
        •  remplir tus les mandats d'administrateur, de membre du conseil d'administration et de
membre du conseil de surveillance d'autres sociétés.
    •  Intermédiaire dans les échanges de biens, de services mais aussi de savoir-faire
    •  la prospection de nouveaux clients (faire des offres, conclure des accords, etc.) ;
    •  l'organisation de conférences, de journées d'étude, ...
    •  l'importation et l'exportation, l'achat et la vente, tant en gros qu'en détail, le commerce en tant
que commissionnaire ou consignataire, la distribution, bref, le commerce sous toutes ses formes de
tous produits, biens et marchandises dans le commerce et notamment tous les articles textiles et
vêtements, tous les articles en cuir y compris les sacs de voyage et les valises, les sacs à main, les
bibelots et articles de fantaisie, les bijoux de fantaisie et les montres, les articles de décoration
intérieure y compris les tapis, les revêtements de sol, les meubles et le linge de maison et de table,
tous les produits et équipements électriques et électroniques possibles.
    •  Tout conseil en informatique, comprenant entre autre :
    •  cnception et programmation de programmes informatiques;
    •  tus conseils et services possibles aux entreprises, aux particuliers et aux institutions dans le
domaine des activités informatiques ;
    •  furnir des conseils aux utilisateurs sur les types d'ordinateurs (matériel) et leur configuration et
l'application des logiciels associés (logiciels);
    •  activités d’intégrateurs de systèmes;
    •  gestin du parc informatique;
    •  d'autres services dans le dmaine de l'informatique et de l'informatique ;
    •  traitement de dnnées, hébergement Web et activités connexes;
    •  le dévelppement et l'exploitation de portails web.
    •  L'organisation de toutes sortes d'évènements, aussi bien privés que publics, en ce compris
salons, concerts, réunions, séminaires, mariages etc....
    •  Organiser des réunions d'information, des ateliers, des colloques et des événements et offrir des
formations.
    •  L’organisation d'événements pour promouvoir un produit, un service, une organisation ou une
personne ;
    •  Assistance, conseil et gestion aux entreprises, particuliers et institutionnels,
    •  Le conseil, l’accompagnement et services dans tous types de communication : Communication
Corporate,
    •  La communication interne/externe, digitale, écrite, B2C, B2B, communication de crise, conseil
en partenariat & sponsoring
    •  Relations publiques au sens large du terme: communiqués de presse, événements presse,
réseaux sociaux (management) ;
    •  Conseils pour s'adresser à la presse ou à d'autres organismes d'information, publier des textes
sous forme de livres, sous forme numérique ou analogique. Conseil en médias sociaux ;
    •  Élaborer et mettre en œuvre des stratégies et des plans de communication, fournir des conseils
en communication, élaborer et mettre en œuvre des plans de presse.
    •  Fournir des services d'édition. Ces services peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter :
    •  Rédactin d'articles pour des magazines et des journaux.
    •  cncevoir, compiler, réaliser et produire des magazines, des périodiques, des brochures, des
newsletters, des publications scientifiques, des rapports annuels, des rapports, etc.
    •  cncevoir, compiler, développer et gérer des sites Web et autres supports de communication en
ligne et numériques
    •  Furnir des services Web et assurer la gestion de contenu pour les médias sociaux.
    •  Cnception et réalisation d'outils de communication audiovisuelle.
    •  Furnir des services de photographie.
    •  Cncevoir et créer des dessins, des infographies, des illustrations et des animations.
    •  l'éditin de brochures, magazines, films, sites web et autres outils de communication.
La société pourra réaliser son objet en tout lieux en Belgique et à l'étranger, de toutes manières et,
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut créer toutes sociétés ou s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de
toute autre manière, dans toutes les sociétés, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet serait
analogue ou connexe, et d'une manière générale, faire toutes opérations quelconques se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but social, tel qu'il est déterminé ici, ou qui
serait susceptible de faciliter ou d'en favoriser la réalisation.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 186 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. (…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
(…)
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote. (…)
Article 21. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard huit jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. (…)
Article 22. Assemblées générales électroniques
22.1. Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
22.2. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’AG
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le quatrième jour qui précède la date
de l’assemblée générale.
Article 23. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.
(…)
Article 26. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des
distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
(…)
Article 29. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
(…)
Septième résolution :
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée: Madame NALLET Sabine, ici présente et qui accepte.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle de la décharge aux
gérants démissionnaires dans le cadre de l’exécution de leur mandat.
Huitième résolution :
Pour l'exécution des résolutions qui précèdent et pour la coordination des statuts, l'assemblée
générale attribue tous pouvoirs à l’administrateur.
Elle attribue également tous les pouvoirs à chaque employé de notaire Bernard Tuerlinckx à Haacht
pour la coordination des statuts.
 
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps :
    •  Statuts coordonnés
    •  Rapport du conseil d’administration conformément à l’article 5 :101 du Code des Sociétés et des
Associations
Le requérant, le Notaire Bernard Tuerlinckx