N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Circular Timber
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue d'Anogrune 154 A
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Bernard Sacré, notaire associé à Ixelles, le 19 juin 2024, que 
    1.  Monsieur Pierre-Antoine Marius Véronique CORDY, né à Namur, le 11 juin 1985, domicilié à
1380 Lasne, Rue d'Anogrune 154 A, représentée à l'acte par Monsieur Benoît HARGOT, ci-après
nommé en vertu d'une procuration sous seing privé; et
    2.  Monsieur Benoît Marie Sibilla Pierre HARGOT, né à Bruxelles, le 4 mars 1983, divorcé,
domicilié à 1050 Ixelles, Rue de Londres 15 3,
ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Circular Timber ».
Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à 1’étranger, pour son compte propre ou pour compte d’
autrui, avec autrui, seule ou sous forme d’association ou de collaboration :
1. La gestion de toutes les opérations liées au bois, y compris le démontage, le transport, le
stockage, la transformation, le placement/montage, et la commercialisation de matériaux ou produits
de récupération basés principalement sur le bois.
2. Les opérations de sciage, rabotage, calibrage, séchage, et conditionnement de bois de tous types.
3. La conduite d'activités de transport et de stockage de marchandises.
4. La transformation de marchandises.
5. L'organisation de formations, ateliers éducatifs et workshops.
6. L'achat et la revente de produits.
7. L'activité de négoce de produits et matériaux divers.
8. La mise en place de labellisation, certification, inspection, et le contrôle du respect des chartes/de
la production, des approvisionnements, de la traçabilité, la fabrication, le montage, la vente, etc.
9. Les activités de menuiserie, charpenterie, et scierie.
10. Le développement, la fabrication, l'assemblage, le transport, le montage, l'étude et la
commercialisation de structures en bois.
11. L'import-export de matériaux, de produits finis et autres, développés ou non par la société.
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12. Le développement de produits de construction et de structures en bois, bambou et autres
matériaux.
13. L'élargissement des activités du bureau d'études de stabilité au-delà des matériaux bois et
bambou.
14. L'invention, la programmation et la commercialisation de programmes informatiques liés au
design, au calcul, etc.
15. L'invention, la fabrication et la commercialisation de machines de production et de manutention.
16. La distribution de produits propres et ceux d'autres sociétés.
17. La réalisation de travaux typiques d'une entreprise générale de construction.
18. La fourniture de formations, séminaires, cours sur les connaissances acquises par la société ou
sur d'autres sujets.
19. Le développement de projets de coopération au développement en partenariat avec des
organismes spécialisés.
20. L'acquisition, le développement, la gestion de ressources naturelles (sylvicultures, etc.) de bois,
bambou et d'autres matériaux.
21. Le développement d'outils de logistique.
22. Le développement de produits pour d'autres secteurs (automobile, informatique, aéronautique,
agroalimentaire, etc.).
23. Toutes activités de construction, y compris l'entretien, la décoration, la peinture, le nettoyage et la
désinfection de locaux, l'entretien et la remise en état de sols, revêtements ou murs, tous travaux
hydrauliques, de terrassement, de drainage, de route, de construction d'ouvrages d'art, pose de
câbles et de canalisations, aménagement et entretien de terrains, travaux de démolition, de
rejointement, d'isolation thermique et acoustique, de restauration et rénovation et construction de
bâtiments, travaux d'installation électro-techniques, d'étanchéification, de couverture, montage de
charpentes, travaux de finition, travaux d'électricité ou de plomberie, et tous transports nationaux et
internationaux de personnes ou de matériaux ou marchandises.
24. Toutes activités faisant partie du cadre général des activités d'un bureau d'ingénieur et d'un
bureau d'études, y compris la création et la réalisation de projets, calculs, plans, notes techniques,
mesurages, élaboration de cahiers des charges, études architecturales, études de stabilité des
immeubles et de résistance des matériaux, ainsi que toutes documentations et études pour des
constructions en béton, en béton armé, en bois ou en toutes autres sortes de matériaux destinés à la
construction de routes, ouvrages d'art, installations d'épuration et tous autres travaux publics ou
privés.
25. La participation au marché immobilier pour l'achat, l'échange, le lotissement, la promotion, la
vente, la location, la prise en location et en sous-location, le leasing, la cession en location et en
sous-location, avec ou sans option d'achat, la construction, la rénovation et la transformation,
l'exploitation et l'entretien de biens immobiliers de toute nature et l'octroi et l'obtention de droits
contenant superficie, accession, emphytéose, usufruit et nue-propriété, hypothèque, privilège et
option ainsi que toutes opérations de financement, ainsi que la prestation de services de
consultance, de courtage et d'assistance sous toute forme.
26. La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, l'acquisition, la vente, l'échange, la construction, la transformation,
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations en relation avec cet objet.
27. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion du patrimoine
immobilier, l'asset management, la gérance, les activités de courtage, de syndic et l'intermédiaire en
matière de location ou de cession d'immeubles.
28. L'exercice de toutes les opérations se rapportant à l'activité d'agence immobilière.
29. L'affectation de ses biens immeubles et autres en hypothèque, y compris le fonds de commerce,
pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres engagements, pour elle-même ou pour compte des
tiers.
30. La réalisation, la coordination, la commercialisation ou le courtage de certifications et d'audits
énergétiques, de durabilité environnementale, de sécurité, de crédits carbone, etc.
31. L'exercice de toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèles.
32. La conclusion de toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres
avec des sociétés ou entreprises.
33. La fourniture de conseils et la réalisation d'études concernant l'urbanisme, l'équipement
technique de tous immeubles, la réalisation de toutes expertises et enquêtes, et la publication
d'articles d'études dans le domaine technique et scientifique.
34. La prise de participations dans d'autres sociétés, la détention de mandats de gérant ou
administrateur dans d'autres sociétés, l'accomplissement de toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet.
35. L'exercice des fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
En plus des activités spécifiées ci-dessus, la société se réserve le droit de participer à, d'engager ou
de développer toute activité commerciale, industrielle, financière, immobilière, technologique,
environnementale ou de services, qui peut être jugée pertinente ou bénéfique pour la réalisation de
ses objectifs et de son développement. Cette participation peut inclure, mais sans s'y limiter, de
nouvelles initiatives entrepreneuriales, des partenariats stratégiques, des joint-ventures, ou tout autre
type d'engagement dans des projets ou des entreprises qui complémentent, étendent ou diversifient
ses opérations actuelles et futures. La société se réserve également le droit d'explorer et d'investir
dans des domaines émergents ou innovants, ainsi que dans des technologies ou des pratiques
commerciales novatrices, en ligne avec les tendances du marché et les opportunités d'affaires, afin
de rester compétitive et de s'adapter aux évolutions économiques et industrielles.
Cette énumération est indicative et ne limite en aucun cas la nature des activités que la société peut
développer. La société agit en son nom propre, en qualité de commissionnaire, intermédiaire ou
représentant. Elle s'engage à respecter les conditions préalables d'accès à la profession pour la
prestation de certains actes.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives. Elles portent, le cas échéant, un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être délivrés aux titulaires
des titres.
Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs. Ils portent, le cas échéant, un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Le registre des titres peut être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres nominatives, avec indication de
leurs droits respectifs.
Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, à une société liée à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux
ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées au
paragraphe précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des
actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la
cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit (8) jours de la réception de cette lettre, l'organe d'administration en transmet (i) la
teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative
ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze (15) jours et (ii) en signalant que ceux qui
s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette
réponse devra être envoyée par pli recommandé ou par e-mail à l'adresse électronique de la société.
Dans les huit (8) jours de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant
la réponse à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente. Tous les frais de
procédure et d’expertise seront pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six (6) mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Les administrateurs non-statutaires peuvent être révoqués ad nutum par décision de l’assemblée
générale, qui peut accorder une indemnité de départ.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
individuellement peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Représentation 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant. Le seul administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, la société est valablement
représentée en justice et à l'égard des tiers par un (1) administrateur, agissant individuellement. 
Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
La société est en même temps engagée valablement par (i) tout représentant désigné par
procuration spéciale agissant dans les limites de leur mandat ou (ii), dans les limites de la gestion
journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été déléguée.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. 
Lorsqu'un non-administrateur est responsable pour la gestion journalière, il porte le titre de directeur
général ou tout autre titre prévu dans sa nomination.
Ils agissent seul.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ASSEMBLEE GENERALE
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi de
septembre à 18.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant au même heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième (1/10) du nombre d’actions émis. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois (3) semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze (15) jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Assemblée générale par procédure écrite
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique 
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Exercice social
L'exercice social commence le premier avril de chaque année et finit le trente-et-un mars de l’année
suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
L'organe d'administration est autorisé à procéder à des distributions sur le bénéfice de l'exercice en
cours ou sur le bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont
pas encore été approuvés, le cas échéant, diminués par des pertes reportées ou augmentés des
bénéfices reportés.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS DIVERSES
Souscription et libération des capitaux propres de départ : 
Les fondateurs ont déclaré souscrire les mille (1.000) actions, en espèces, au prix de cinq euros
(5,00 EUR) chacune, comme suit:
- par Pierre-Antoine CORDY : cinq cents (500) actions, soit pour deux mille cinq cents euros
(2.500,00 EUR)
- par Benoît HARGOT : cinq cents (500) actions, soit pour deux mille cinq cents euros (2.500,00
EUR)
Ils ont déclaré que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement
en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille euros (5.000,00 EUR), a été déposé
sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Belfius.
Ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 mars 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2025.
Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1380 Lasne, Rue d'Anogrune 154 A.
La société aura une unité d'établissement à Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue Liverpool 77.
Désignation des administrateurs et des administrateurs délégués
Les fondateurs décident de fixer le nombre d’administrateurs à quatre (4).
Ont été appelés à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée: 
    •  la société à responsabilité limitée BEWOOD CONSULTING, ayant son siège à 1380 Lasne, Rue
d'Anogrune 154 A, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0548.844.311 RPM Brabant
Wallon, laquelle sera représentée pour l’exercice de son mandat d’administrateur par son
représentant permanent, désigné conformément à l'article 2:55 du Code des sociétés et des
associations, étant Monsieur Pierre-Antoine CORDY, prénommé ;
    •  la société à responsabilité limitée 3B STRUCTURE, ayant son siège à 5000 Namur, rue du
Travail, 114B, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0830.237.153 RPM Liège (division
Namur), laquelle sera représentée pour l’exercice de son mandat d’administrateur par son
représentant permanent, désigné conformément à l'article 2:55 du Code des sociétés et des
associations, étant Monsieur Benoît HARGOT, prénommé ;
    •  Monsieur Corto Yves Céline LAHAYE, né à Etterbeek, le 17 février 1997, domicilié à Forest
(1190 Bruxelles), Avenue Brugmann 151 boîte 0004 ;
    •  Monsieur Luc Pascal Arthur SOHIER, né à La Louvière, le 18 décembre 1995, domicilié à
Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Boulevard Louis Mettewie 58 bus 0022. 
Leur mandat n'est pas rémunéré.
La société à responsabilité limitée BEWOOD CONSULTING, représentée par son représentant
permanent Monsieur Pierre-Antoine CORDY et la société à responsabilité limitée 3B
STRUCTURE, représentée par son représentant permanent Monsieur Benoît
HARGOT, prénommés, sont également nommés à la fonction d'administrateur délégué, chargé de la
gestion journalière de la société.
Leur mandat n'est pas rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Bernard Sacré, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif et 1 procuration.