N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Vuelvo Films
(en abrégé) : VF
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Lacherez 5
6150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlues
Dénomination : Vuelvo Films (VF en abrégé)
Forme juridique : association sans but lucratif
 
Siège : rue Lacherez, 5
            6150 Anderlues
 
 
 
Objet de l'acte : Constitution
 
1                    Monsieur Frédéric Plasman, né le douze février mille neuf cent septante quatre à Bruxelles en
Belgique, de nationalité belge (NN 74.02.12-241.94),
demeurant à 7181 Arquennes, rue des carrières, numéro 24,
 
2                    Monsieur Nicolas Arias Arenas, né le dix-sept octobre mille neuf cent septante neuf à La Louvière
en Belgique, de nationalité belge (NN 79.10.17-273.73),
demeurant à 6150 Anderlues, rue Lacherez, numéro 5,
 
3                    Madame Isabelle Troch, née le vingt-trois juin mille neuf cent septante sept à Etterbeek en
Belgique, de nationalité belge (NN 77.06.23-190.03),
demeurant à 7181 Arquennes, rue des carrières, numéro 24,
 
4                    Madame Nathalie Op de Beeck, née le vingt-six juillet mille neuf cent septante quatre à  Bruxelles
en Belgique, de nationalité belge (NN 74.07.26-162.79),
demeurant à 6150 Anderlues, rue Lacherez, numéro 5,
 
Déclarent constituer entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie dans la suite, une
association sans but lucratif régie par la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, adaptée et modifiée par
la loi du deux mai deux mille deux et ont adopté les statuts établis comme suit :
 
Titre premier – Dénomination, siège, objet et durée
 
 
Article 1 – Dénomination
 
L'association prend pour dénomination « Vuelvo Films ».
0720527678
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent sa
dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL»
ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
 
Article 2 – Siège
 
Le siège de l'association est établi à 6150 Anderlues, rue Lacherez, numéro 5 et l'arrondissement judiciaire dont
elle dépend est Thuin.
 
Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge et est de la compétence
exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à  la loi du vingt-sept juin mille neuf
cent vingt et un, adaptée et modifiée par la loi du deux mai deux mille deux.
 
Article 3 – Objet social
 
L'association a pour but le soutien à la création artistique audiovisuelle par la création, la production, la diffusion
et la distribution de films de fiction, d'animation, de promotion, de documentaires, de clips, d'installations et de
tout autre moyen d'expression impliquant les techniques audiovisuelles.
L'association entend également promouvoir le cinéma et l'audiovisuel comme moyen d'expression culturelle et de
communication par tous les moyens en rapport direct ou indirect avec ce but, en ce compris notamment
l’organisation de festival, l'enseignement des techniques de l'image et du son, la location de matériel et la
prestation de services divers (tels l'écriture du scénario, la réalisation, la prise de vue, la prise de son, la
postproduction, la création musicale de tout type et de tout genre, le design sonore, etc, ...) et de toute autre
facilité.
 
L'association agira soit directement, soit par l'intermédiaire de tiers, soit de toute autre manière conforme, se
rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, au but qu'elle poursuit, en étroite collaboration avec
ses membres.
 
Article 4 – Durée
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
Titre deuxième – Composition
 
 
Article 5 – Catégories, nombre et qualité des membres
 
L’association est composée de membres effectifs. L'association ne compte aucun membre adhérent.
 
Seuls les membres effectifs jouissent des droits qui leurs sont reconnus par la loi sur les ASBL et les présents
statuts.
 
Le nombre des membres effectifs n'est pas limité, il ne peut cependant être inférieur à trois. Les premiers
membres effectifs sont les constituants soussignés.
 
Toute personne physique ou morale peut devenir membre effectif aux conditions prévues par les présents
statuts.
 
Article 6 – Admission de nouveaux membres
 
Peut devenir membre effectif toute personne physique ou morale, admise par le conseil d'administration. Le
conseil d'administration statue sur les demandes d'admission à la majorité des deux tiers des membres présents
ou représentés.
 
Toute candidature sera portée à l'ordre du jour du plus prochain conseil. La décision du conseil est sans appel et
ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance des candidats par simple lettre.
 
La qualité de membre effectif est constatée par son adhésion sans réserve aux statuts et règlements de
l'association dans les formes arrêtées par le conseil d'administration.
 
 
 
Article 7 – Démission, suspension, exclusion des membres ou rupture unilatérale par l'association
 
Paragraphe premier – Membres effectifs
 
Les membres effectifs peuvent démissionner à tout moment moyennant une notification écrite adressée au
conseil d'administration et sortant ses effets un mois calendrier suivant la date de son envoi.
 
L'exclusion d'un membre effectif peut intervenir à tout moment sur la base d'une décision prise par l'assemblée
générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés et après audition
éventuelle, à la demande de l'intéressé, par le conseil d'administration ou par l'assemblée générale. La décision
d'exclusion ne doit pas être motivée. Elle est notifiée par écrit à l'intéressé et sort ses effets à la date arrêtée par
l'assemblée générale.
 
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif qui
aurait contrevenu gravement aux présents statuts, aux règlements de l'association et aux intérêts moraux et /ou
patrimoniaux de l'association.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une
personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Paragraphe deuxième – Dispositions communes
 
Par l'adhésion aux présents statuts, chaque membre effectif s'interdit tout acte ou parole préjudiciable à l'objet
social, de même que tout acte ou parole qui serait de nature à porter atteinte, soit à la considération, soit à
l'honneur des membres effectifs ou de l'association.
 
En cas de démission ou d'exclusion d'un membre effectif, l'association est libérée de toutes ses obligations à
partir de la date à laquelle il n'est plus le membre de l'association.
 
Paragraphe troisième – Registre des membres effectifs
 
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend
les noms, prénom(s) et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale,
la forme juridique, l'adresse du siège social et le numéro d'entreprise.
 
Une copie de ce registre est en outre déposée au greffe du tribunal de commerce de l’arrondissement judiciaire
au sein duquel est situé le siège social de l’association.
 
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le registre par
les soins du conseil d’administration endéans les huit (8) jours de la connaissance que le conseil a eue de la
décision.
 
En cas de modification dans la composition de l’association, une liste des membres mise à jour est déposée au
greffe du tribunal de commerce dont dépend l’association dans le mois de la date anniversaire du dépôt de ses
statuts.
 
Article 8 – Cotisations
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
 
 
Titre troisième – Assemblée générale
 
 
Article 9 – Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion. La nomination comme membre effectif de l'assemblée générale n'ouvre aucun droit
à un quelconque avantage financier, rémunération ou à une quelconque indemnisation sous quelque forme que
ce soit.
 
Le conseil d'administration peut inviter toute autre personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale
en qualité d'observateur ne disposant pas des droits reconnus par la loi et les présents statuts aux membres
effectifs.
 
Article 10 – Compétences
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont réservés à sa compétence :
 
            - la modification des statuts de l'association ;
            - l'exclusion des membres ;
            - la nomination et la révocation des administrateurs ; des vérificateurs aux comptes et du ou       des
liquidateurs ;
            - la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une            rémunération
est attribuée ;
            - l’approbation des comptes et des budgets ;
            - la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et,      en cas
de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
            - la dissolution volontaire de l’association ;
            - la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
            - la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l'association ;
            - tous les cas exigés dans les statuts ;
 
Article 11 – Convocation, assemblée générale ordinaire
 
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au
moins une fois par an, dans les six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé.
 
L’assemblée générale est convoquée par l’administrateur désigné par le conseil d’administration, par courriel au
moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date,
l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
 
 
 
 
Article 12 – Délibération
 
L’assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présents ou représentés sauf dans
le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un
quorum de votes (modification statutaire, exclusion d’un membre, dissolution de l’ASBL ou transformation en
société à finalité sociale).
 
Il ne pourra être délibéré par l'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si tous les
membres effectifs sont présents ou représentés et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix.
L'unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n'a été mentionnée dans le procès-verbal de la réunion.
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsque un cinquième des membres en
fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à
l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
 
Article 13 – Représentation
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout
membre ne peut détenir qu'une procuration.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.
 
Article 14 - Modifications statutaires et dissolutions
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne
habilitée à représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux
comptes.
 
Article 15 - Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
 
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison
et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
 
 
 
 
 
 
Titre quatrième - Conseil d’administration
 
 
Article 16 - Nomination et nombre minimum d’administrateurs, durée du mandat
 
L’association est administrée par un conseil d’administration de deux membres au moins et cinq au plus,
nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres.
 
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale. Si
l'association ne compte que quatre membres effectifs, le conseil sera composé de deux personnes. Le jour où un
cinquième membre effectif est accepté, une assemblée générale extraordinaire procédera à la nomination d'un
troisième administrateur.
 
La durée du mandat est illimitée. Le mandat n'ouvre aucun droit à un quelconque avantage financier ou à une
quelconque rémunération ou indemnisation, sous quelque forme que ce soit. Leur mandat n’expire que par
décès, démission ou révocation.
 
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses membres ou
administrateurs, un représentant, personne physique, qui siégera au nom de la personne morale dans le conseil
d'administration.
 
Article 17 – Démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.
 
Article 18 - Fréquence des réunions
 
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux
administrateurs au moins. Il est présidé par l'administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
 
Article 19 - Délibération
 
Le conseil d'administration délibère valablement dès que deux tiers de ses membres est présent ou représenté.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix
présentes ou représentées. En cas de partage des voix, et sauf dans le cas où le conseil se trouverait composé
de deux administrateurs seulement, la voix du président de séance est déterminante.
 
Si le conseil se trouvait composé de deux membres seulement, la présence physique des deux administrateurs
sera toujours requise.
 
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par les administrateurs présents. Ce procès-verbal est
conservé dans un registre des procès-verbaux, qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront
leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003.
 
 
 
Article 20 - Pouvoirs
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Article 21 - Délégation à la gestion journalière
 
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à  une personne, administrateur ou non, agissant
individuellement.
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
            - qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
            - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne                 justifient
pas l'intervention du conseil d'administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction
d’administrateur, la fin du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la
gestion journalière.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Article 22 – Représentation
 
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant conjointement, qui en tant qu’organe, ne devront pas
justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
 
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Article 23 - Mandat et responsabilité
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Article 24 - Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions administrateurs, des personnes déléguées à la
gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal de
commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux
« Annexes du Moniteur belge ».
 
 
Titre cinquième - Dispositions diverses
 
 
Article 25 - Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 26 - Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2019.
 
Article 27 - Comptes et budgets
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Article 28 - Vérificateurs aux comptes
 
L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et  rééligible, chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Article 29 - Dissolution de l’association
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
 
 
Article 30 - Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administratrice :
 
Isabelle Troch, née à Etterbeek en Belgique le 23 juin 1977 et résidant au
24, rue des carrières à 7181 Arquennes
 
et comme administrateur et déléguée à la gestion journalière (mandat à durée illimitée):
 
Nicolas Arias Arenas, née à La Louvière en Belgique le 17 octobre 1979 et résidant au
5, rue Lacherez  à 6150 Anderlues