N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BEforUkraine
(en abrégé) : BEforUA
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue des Drapiers 11
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Les soussignés:
    1.  Baron van ZUYLEN van NYEVELT Evrard Henry Nicolas Gerard Ghislain, domicilié à 1040
Etterbeek, Avenue Commandant Lothaire, 54 ;
    2.  Monsieur POSWICK de CRAWHEZ Vincent Stéphane Jean Ferdinand Eric, domicilié à 1640
Rhode-Saint-Genèse, Avenue Sainte-Anne 44
    3.  Comte JACOBS de HAGEN Eric Jean Hubert Marie Ghislain, domicilié à 1785 Merchtem
(Brussegem), Poverstraat 2 ;
    4.  Monsieur BERRYER Quentin Thomas Marie Hubert Ghislain, domicilié à 1050 Ixelles, Rue des
Drapiers, 11.
 
déclarent constituer entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie par la suite, une
association sans but lucratif dénommée « BEforUkraine », en abrégé « BEforUA », ayant son siège
Rue des Drapiers, 11 à 1050 Ixelles, association sans but lucratif régie par le Code des sociétés et
des associations institué par la loi du 23 mars 2019.
 
STATUTS
Les soussignés ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l’association sans but lucratif.
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
La personne morale revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée " BEforUkraine ", en abrégé « BEforUA». Les dénominations complète et
abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
 
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé : l’aide à la population ukrainienne et plus particulièrement aux
personnes déplacées suite au conflit en Ukraine.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
Le support matériel, logistique et administratif tant en Belgique qu’à l’étranger pour l’accueil des
personnes déplacées.
L’achat, la collecte, l’acheminement et la mise à disposition de tout type de biens destinés aux
personnes précitées, tel que du matériel et/ou de l’équipement de première nécessité, des produits
alimentaires, du matériel médical et para-médical, des produits d’hygiène, des vêtements, du
matériel de secours, cette énumération étant exemplative et non exhaustive.
0783208979
Volet B
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
L’association peut notamment récolter des fonds, recevoir tout legs, libéralité, subside privé ou public
(en nature ou en espèces), ou tout autre soutien financier ; elle peut constituer et gérer un patrimoine
financier, mobilier et/ou immobilier qui servira à atteindre son but ou dont le produit sera de tout
temps affecté intégralement à la réalisation de son but désintéressé.
L’association peut également recevoir, acquérir, construire, vendre ou louer tout bien mobilier ou
immobilier, destiné à réaliser ou à faciliter tout ou partie de ses activités.
L’association peut poser tous les actes et faire toutes les opérations se rapportant directement ou
indirectement à son but et peut donner son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou
connexe à celles qu’elle exerce.
L’association ne peut procurer aucun gain matériel à ses membres, administrateurs ou toute autre
personne autre que éventuellement le remboursement de leurs frais.    
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
 
Article 3. - Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
 
Titre II: Membres
 
Article 4- Membres
Le nombre des membres n’est pas limité, il ne peut cependant être inférieur à trois.
Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.
Les membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
Article 5. - Admissions
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration.
L'entrée des nouveaux membres doit être adoptée à la majorité des deux tiers des voix des
administrateur présents.
Toute candidature sera portée à l'ordre du jour du plus prochain conseil. La décision du conseil ne
doit pas être motivée et est sans appel. Elle est portée à la connaissance des candidats par simple
lettre.
Toute candidature refusée pourra toutefois être représentée.
Chacun des membres a droit à une voix à toute assemblée générale de l'association.
La cotisation annuelle des membres sera fixée par l’assemblée générale et ne pourra être inférieure
à 20 euros.
 
Article 6.– Démission - exclusion
Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission aux conseil
d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des
deux tiers des voix. Le droit de vote des membres qui ne sont pas en ordre de paiement de cotisation
est suspendu.
 
Article 7– Droits des membres en cas de retrait
Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers du
membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne pourront réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
 
Article 8 - Responsabilité
Les membres n'encourent, du chef des engagements de l’association, aucune obligation
personnelle.
 
Titre III: Administration
 
Article 9. – Conseil d’administration
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins nommés par
Volet B
l'assemblée générale.
Les membres du conseil d'administration sont élus pour six ans.
Il sont en tout temps révocables par l'assemblée générale et sont rééligibles.
 
Article 10. - Président
Le conseil peut choisir parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
 
En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des
autres administrateurs.
 
Article 11. Réunions du Conseil d’administration
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, au moins deux fois par
an.
 
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.  Tout
administrateur peut se faire représenter en vertu d’une procuration par un autre administrateur.
Les décisions du conseil sont adoptées à la majorité simple des voix, la voix du président ou de son
remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante sauf si le conseil d'administration est composé
de deux personnes.
 
Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et inscrites dans un registre
spécial.  Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
 
Article 12. – Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de
l'association, la poursuite de son but et la réalisation de son objet.
Ainsi, tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa
compétence.
 
Article 13. – Gestion journalière
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale
afférente à cette gestion, à un administrateur qui portera le titre d'administrateur-délégué.
 
Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix avec
droit de substitution pour ces mandataires.
 
Les délégations des pouvoirs décidées par le conseil seront consignées au registre des procès-
verbaux et feront l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur belge.
 
Article 14. - Représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un
administrateur agissant seul. 
Il ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
 
Dans le cadre de la gestion journalière, l'association est valablement représentée par
l'administrateur-délégué agissant seul.
 
Article 15. - Rémunération
Le mandat d'administrateur est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, détermine le montant de cette rémunération. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Il peut
se tenir en présentiel ou par visioconférence.
 
Article 16. – Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Titre IV: Assemblée générale
 
Article 17. - Composition
Volet B
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
 
Article 18. - Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
 
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire, ainsi que, le cas
échéant, l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Article 19. - Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois de
juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable
suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le
conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard
dans les quinze jours suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de membre et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l’assemblée générale sera
présidée par le membre présent le plus âgé.
 
Le président désignera le secrétaire.
 
Article 24. Délibérations
Seuls les membres ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les membres ont droit à un vote
égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Volet B
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 25.Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation..
 
Titre V: Financement – Exercice social
 
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Titre VI : Dissolution – Liquidation
 
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
 
Titre VII : Dispositions diverses
 
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
Volet B
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les soussignés prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe de la constitution de la présente association, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe de la constitution et finira le 31
décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : Rue des Drapiers, 11 à 1050 Ixelles.
3. Adresse électronique
L’adresse électronique de l’association est beforukraine@gmail.com
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à quatre personnes.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de six ans :
 
2. Baron van ZUYLEN van NYEVELT Evrard Henry Nicolas Gerard Ghislain, domicilié à 1040
Etterbeek, Avenue Commandant Lothaire, 54 ;
3. Monsieur BERRYER Quentin Thomas Marie Hubert Ghislain, domicilié à 1050 Ixelles, rue des
Drapiers 11 ; 
1. Comte JACOBS de HAGEN Eric Jean Hubert Marie Ghislain, domicilié à 1785 Merchtem
(Brussegem), Poverstraat 2 ;
4. Monsieur POSWICK de CRAWHEZ Vincent Stéphane Jean Ferdinand Eric, domicilié à 1640
Rhode-Saint-Genèse, Avenue Sainte-Anne 44,
tous présents et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les soussignés décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mars 2022 par l’un ou l’autre des soussignés au nom et pour compte de l’association
en formation sont repris par l’association présentement constituée, par décision du conseil d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité
juridique.
7. Pouvoirs
Comte JACOBS de HAGEN Eric, prénommé, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de l’
association, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva si nécessaire ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
8. Président
Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents comme
indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Baron van ZUYLEN van NYEVELT Evrard, prénommé, est désigné à la fonction de président du
conseil d’administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- Monsieur Quentin BERRYER, prénommé, est désigné à la fonction de trésorier pour la durée de
son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
 
Déposés en même temps :
- 1 copie de l'Assemblée générale
Volet B
- 1 coordination des statuts
- 1 annexe (copie C.I.)