N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MEDIAPATH
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Belle Vue 29
 : 1310 La Hulpe
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte de l'acte reçu le 18 mai 2021 par le Notaire Victoria DONNER, à La Hulpe que :
Monsieur STEINFORT Patrick Luc Germain, né à Florenville le 24 octobre 1961, domicilié à 1310 La
Hulpe, Avenue Belle Vue 29
a constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « MEDIAPATH », ayant son siège à
1310 La Hulpe, avenue Belle Vue 29 aux capitaux propres de départ de TROIS MILLE EUROS
(3.000,00 €).
L’intégralité des actions, soit 100 actions, a été souscrite en espèces et entièrement libérées.
 
Il en a arrêté les statuts comme suit :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MEDIAPATH ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
(…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- la réalisation de prestations de consultance en organisation, procédures, informatique, marketing,
d'assistance technique, l'organisation et la prestation de séminaires, l'initiation et la gestion de projets
notamment dans le domaine de l'informatique, de l'organisation, de l’édition, de la communication, du
journalisme et du marketing ;
- la définition de stratégies de produit et marketing ;
- la définition de stratégies de communication ;
- la réalisation d'études de marchés ;
- la prestation de mission "intérim management" ;
- la recherche, le conseil, l'ingénierie, la conception, la réalisation, le développement, la production, la
vente, la livraison, la maintenance, le support et la prestation de tous produits et services
informatiques, bureautiques, réseaux voix & données (ainsi que leurs accessoires, ou
environnement), marketing ;
- la rédaction de spécifications fonctionnelles ;
- la concession et l'exploitation de tout brevet, licence, programme, matériel et logiciel informatique,
bureautique et réseaux voix & données ;
- l'achat, la vente et la location de banques de données sur tout support ;
0768500712
Volet B
- de manière générale, toutes activités dans le domaine de l'informatique, des réseaux, de
l'organisation, de l’édition, de la communication, du journalisme et du marketing, sous toutes ses
formes ;
- la conception, la réalisation et l'hébergement informatique de site Internet, ou de tout autre matériel
informatique, salle machine, réseaux de toute nature ;
- d'entreprendre ou de faire entreprendre l'étude et la réalisation pratique de tous les problèmes
techniques, sociaux, économiques, financiers, fiscaux et d'organisation qui se posent en matière de
son objet social ;
- de préparer, rédiger et conclure en tant que mandataire ou pour compte propre, tous marchés de
travaux ou de fourniture ;
- de prendre ou de participer à des initiatives sous forme de participation ou d'aide technique,
financière ou d'organisation ;
- de gérer des équipes informatiques, marketing ou réseaux.
- L’édition, la gestion et l’exploitation de supports d’information de toute forme (magazine, site
internet, …)
- L’organisation d’événements professionnels (foires, salons, …)
- L’organisation de spectacles et conférences
- L’organisation de formations dans le domaine de l'informatique, des réseaux, de l'organisation, de l’
édition, de la communication, du journalisme et du marketing.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Volet B
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
(…)
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de juin de l’
année 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1310 La Hulpe, Avenue Belle Vue 29.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur STEINFORT Patrick, précité, qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte.
- statuts initiaux
Signé Victoria DONNER, Notaire à La Hulpe.