Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TPA OPTIMUM
Rue de l' Harmonie 51
4800 Verviers
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Marc WAUTHIER, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme
d’une société privée à responsabilité limitée « Marc WAUTHIER et Benjamin PONCELET, notaires
associés », ayant son siège social à Liège, rue Lambert Le Bègue, 32, le 1er juin 2016, il résulte que
:
1. Monsieur BERTINCHAMPS Pierre-Yves Louis Marie Alfred, né à Charleroi le 21 novembre 1944,
numéro national 44.11.21 055-25, divorcé et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de
cohabitation légale, domicilié à 4800 Verviers, Rue de l' Harmonie 51.
2. Monsieur BELGNAOU Lahcen, né à Ait baha (Maroc) le 1 janvier 1968, numéro national 68.01.01
311-27, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à
6110 Montigny-le-Tilleul, Rue de Gozée 606/1/01.
Monsieur Pierre-Yves BERTINCHAMPS et Monsieur Lahcen BELGNAOU, comparants sub 1. et 2.
sont ici représentés par Monsieur PETYT Richard Daniel Gustave Alphonse, né à Uccle le 7 juillet
1973, numéro national 73.07.07 337-65, époux de Madame SCHRUYERS Nathalie Michelle
Vincente, domicilié à 4920 Aywaille, Hameau de Kin 4/B.
Marié à Liège le 16 mars 2005 sous le régime de la séparation des biens, aux termes de son contrat
de mariage reçu par le Notaire Marc WAUTHIER, soussigné, en date du 22 décembre 2004, non
modifié jusqu'à présent, ainsi qu'il le déclare.
En vertu de procurations sous seing privé datées du 15 mars 2016.
ont requis, par l’entremise de leur représentant précité, le notaire Marc WAUTHIER soussigné, de
constater authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils ont
constituée sous la dénomination : TPA OPTIMUM
Le siège social est établi à 4800 VERVIERS, Parc de l’Harmonie, 51.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers, dans la mesure où l'exercice de ces activi-tés n'est pas en infraction ou en contrariété avec une
ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions
d'accès, d'exercice de la profession ou autres :
• Les transports nationaux et internationaux de choses sous toutes leurs formes et par tous moyens,
routier, ferroviaire, naval ou aérien.
• Le transport de produits pharmaceutiques, de prélèvement médicaux, et de tous produits
alimentaires et toutes marchandises et produits quelconque.
• L'entreposage, le démarquage, le camionnage, le cabotage, l'expédition, la manutention, la
distribution ou la répartition de tous matériels, matériaux, colis et de tous produits commercialisables
en général, comme par exemple et sans que ce soit limitatif : Transport express de colis ou autres...
La société peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, s’intéresser par toutes les voies de droit dans toutes
les affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui serait de
nature à favoriser le développement de son entreprise de manière directe ou indirecte.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
0655833727
Volet B
financières, mobilières ou immobilières, se rapprochant directement ou indirectement à son objet
social.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550€).
Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/millième du capital, libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200€) lors de
la constitution de la société.
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut valablement
délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.
En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre
gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de ce conseil.
* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième jeudi du mois de juin à dix-
huit heures que ce jour soit férié ou non.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2017.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu le deuxième jeudi du mois de juin 2018.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent, par l’entremise de leur représentant précité, savoir que la société
n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de
commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.
Les fondateurs déclarent, par l’entremise de leur représentant précité, que la société reprend les
engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution depuis le premier
décembre deux mil quinze. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité
juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
DISPOSITIONS FINALES
- Les fondateurs, par l’entremise de leur représentant précité, ont en outre décidé :
a. de fixer le nombre de gérants à un.
Volet B
b. de nommer à cette fonction : Monsieur Pierre-Yves BERTINCHAMPS, prénommé. Lequel n’est
pas ici présent mais a accepté ladite fonction et confirmé expressément qu'il n’est pas frappé d'une
décision qui s'y oppose, par l’entremise de son représentant précité, aux termes de la procuration
dont question ci-dessus.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera gratuit selon décision actuelle de l’Assemblée Générale.
e. de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Marc WAUTHIER
Notaire