N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
RP Marketing & Management
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chemin de la Lemmetrie 93
4050 Chaudfontaine
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Extrait de l’acte reçu par Maître José MEUNIER, Notaire à Olne, le 8 janvier 2019, en cours
d'enregistrement. Il résulte que:
1°. Fondateur: Monsieur PIQUERAS LOPEZ Raphaël, né à Liège le seize octobre mil neuf cent
nonante-trois, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié
à 4050 Chaudfontaine, Chemin de la Lemmetrie 93.
2°. Forme : société privée à responsabilité limitée.
3°. Dénomination : RP Marketing & Management
4°. Siège social : 4050 Chaudfontaine, Chemin de la Lemmetrie 93
5°. Durée : illimitée.
6°. Objet social : La société a pour objet, tant pour compte propre que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, tant en Belgique qu’à l'étranger :
1. L’achat de matières premières ou de produits finis sur les marchés nationaux et internationaux
dans des secteurs à tendances parfois éphémères et dont la nature des produits est susceptible de
varier fortement ; et la vente de ces produits après possibles transformations aux clients et
distributeurs nationaux et internationaux.
2. La commercialisation des produits susmentionnés aux clients nationaux et internationaux par le
biais de l’e-commerce et de la vente par correspondance.
3. La création et la gestion de sites Web et autres outils digitaux comme par exemple les applications
mobiles se rapportant directement ou indirectement à l’objet social.
4. La distribution physique, de détails et de gros, des produits mentionnés au point 1 après possibles
transformations, en ce compris l’exploitation de salons de consommation dans le cas de produits
alimentaires et les activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur
HORECA.
5. La prestation de services en management, marketing, marketing international, commerce
international, marketing digital, études de marché, stratégies, innovation, ainsi que les prestations d’
intermédiaire commercial.
6. La commercialisation de formations aussi bien au travers de séminaires que de, à titre d’exemple
sans que cela soit limitatif, livres, e-books, vidéos et programmes en ligne dans les domaines
susmentionnés.
7. L’achat, l’exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, invention, droits d’auteurs ou
marque de fabrique se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
8. La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier en ce compris
la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou
étrangères.
9. La constitution, la valorisation et la gestion d'un patrimoine immobilier, tant en Belgique qu'à
l'étranger ainsi que toutes opérations s’y rapportant directement ou indirectement ou qui sont de
nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement,
l'embellissement et la location des biens. Elle pourra notamment acheter, transformer, rénover et
louer tous biens immobiliers et faire bâtir ou démolir de tels biens.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
0717847807
Volet B
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à
lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou la prestation de ses
services.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant, de liquidateur et autres mandats ou
fonctions analogues dans d’autres sociétés.
7°. Capital social : dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €), représenté par cent (100)
parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème)
de l'avoir social.
Souscription par apport en espèces
Le comparant déclare souscrire en espèces la totalité des parts, à savoir :
Monsieur PIQUERAS LOPEZ Raphaël, prénommé : cent (100) parts sociales, soit dix-huit mille cinq
cent cinquante euros (18.550,00 €).
Chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'au moins un cinquième, de sorte que
la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 €) se trouve à la disposition de la
société, par un versement en espèces qu’il a effectué à un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis.
Une attestation de l’organisme dépositaire a été établie en date du vingt décembre deux mille dix-huit
et déposée en mains du Notaire soussigné.
8°. Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. II peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
9°. Assemblée générale :
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin, à dix-
sept heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant un cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
Volet B
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Présidence Délibérations Procès verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
10°. Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse
un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
11°. Réserves – Répartition des bénéfices : Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes
annuels arrêtés par la gérance, il sera prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être
affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve
légale atteindra le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Boni de liquidation.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
À l’instant, l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a pris les décisions
suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe
du Tribunal de l’entreprise de Liège, division Liège lorsque la société acquerra la personnalité
morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mille dix-neuf.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille vingt.
3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire :
Monsieur PIQUERAS LOPEZ Raphaël, né à Liège le seize octobre mil neuf cent nonante-trois,
prénommé, domicilié à 4050 Chaudfontaine, Chemin de la Lemmetrie 93.
Ici présent, qui accepte, et déclare avoir les capacités de gestion requises par la loi, avec pouvoir de
gestion journalier, financier, administratif et commercial.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société, conformément à l’
article 10 des statuts.
Son mandat est rémunéré. Ses émoluments seront fixés hors la présence du Notaire instrumentant.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4) Le comparant ne désigne pas de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
Engagements pris au nom de la société en formation
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts
Le gérant non statutaire reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille dix-neuf par Monsieur Raphaël
PIQUERAS LOPEZ, précité, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au
Greffe du Tribunal de l'entreprise de Liège - division Liège. Déposé en même temps : - expédition de
l'acte de constitution.