N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Filigramme Production P.E.S. ASBL
(en abrégé) : FPPES
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons
Rue Victor Dejardin 5
16
 
 
Filigramme Production P.E.S. ASBL
 
 
 
 
Statuts publiés sous le N° ..… ….. …..
 
Présentation le 01 Août 2019 à Mons
 
 
Il est décidé de créer une Association d’intérêt publique, sans but lucratif   (Asbl) par les membres fondateurs
soussignés suivants :
Philippe Seidoff, sans emploi, domicilié, 2 rue de l’Hopital à B5300 Andenne (Belgique)
Stéphane Hastir, Shop Manager, domicilié, 17 rue de Tramaka à B5300 Seilles ( Belgique)
Emmanuel Adam, sans emploi, domicilié, 5/16 rue Victor Dejardin à B7000 Mons (Belgique)
 
 
Titre I : Dénomination, siège, objet, durée
 
Article 1. Dénomination.
 L'Association est dénommée : Filigramme Production P.E.S. asbl en abrégé : »FPPES».
 
Article 2. – Siège.
Le siège de l’Association est fixé 5/16 rue Victor Dejardin à B7000 Mons Belgique.
Il ne pourra être modifié que par décision de l’Assemblée Générale. 
 
Les Associations internationales sont autonomes, mais dépendront moralement de la FPPES à qui ils verseront
une cotisation déterminée dans le R.O.I..
 
Article 3.  – Objet.
L'Association a pour objet : L’organisation et développement audio, visuel et publicitaire, dont l’objectif se
poursuit totalement dans un but désintéressé et caritatif. Filigramme Production P.E.S. asbl est une association
artistique qui a pour but de rassembler toutes celles et ceux qui aspirent à l’accomplissement d’événements
culturels, cinématographiques, enregistrements audios et photographiques.
0731790170
 
L'Association peut exercer toute forme d’activités, directement ou indirectement liées à ses propres buts, sous
réserve toutefois, que celles-ci soient autorisées par la loi et/ou par les présents statuts.
 
Article 4.  – Durée
L'Association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II – Membres
 
Article 5
Filigramme Production P.E.S. asbl permet l’adhésion de toute personne, homme et femme, répondant aux
critères de celle-ci, afin de répondre aux exigences fiscales délivrant des autorisations de déduction fiscale et
devant répondre aux critères d’association d’intérêt général à déterminer dans chaque pays au regard de la loi.
L'Association accepte la participation des enfants à titre bénévoles et sous la responsabilité de leur(s) parent qui
devront être membres eux-mêmes.
Les membres fondateurs sont membres de droit du Conseil d’Administration, à titre permanent, cessible et
transmissible via l’apport d’un nouveau fondateur..
Les mandats des Fondateurs sont à titre gratuit. 
Les mandats d’Administrateurs peuvent être rémunérés en accord d’un conseil d’Assemblée Générale.
- L’Association comprend des membres effectifs, des membres adhérents, et des membres d’honneur.
- Seuls les membres effectifs ont le droit de vote et ne disposent que d’une seule voix. Ils peuvent se faire
représenter par un autre membre effectif en ordre de cotisation.
 
- Les membres adhérents ou bienfaiteurs sont les membres qui versent une cotisation annuelle supérieure à la
cotisation minimale selon le montant fixé par l’Assemblée Générale qui est composée de membres effectifs
installés en Europe en ordre de leur cotisation annuelle.
 
-Parmi les membres adhérents ou bienfaiteurs, les personnes morales mandateront une personne physique pour
les représenter dans l’Association, sans droit de vote.
 
Les personnes morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur
numéro d’entreprise.
 
L’Assemblée Générale est constituée par les membres effectifs et adhérents à jour de cotisation.
 
La qualité de membre adhérent, de soutien et d’honneur pourra être accordée par le Conseil d’Administration à
toute personne qui apporte une contribution active au développement de l’Association nationale.
 
Article 5bis :
Filigramme Production P.E.S. asbl, ne peut être tenu en aucun cas responsable de tous  actes privés de ses
membres. (Administratifs, financiers et Civils)
 
Article 6. - Le nombre d’Administrateurs ne peut être inférieur à 3. Le nombre de membres effectifs sera toujours
supérieur à celui des Administrateurs.
 
Article 7.  - Membres effectifs.
 
-Sont membres effectifs de l’Association : Producteur-Exécutif, Trésorier, Secrétaire, Acteurs, Chanteurs, Artistes
et Organisateurs sont éventuellement rémunérables.
 
Article 7bis. - Membres adhérents sans droit de vote
 
-les Membres d’honneur
-Toute Personne morale ou physique dont l’action et les buts répondent aux exigences de  l’Association sont à
titres gratuits.
-Toute personne qui se reconnaisse dans les buts de l’Association, sans discrimination sont à titres gratuits.
 
 
Article 8. -  Adhésion à l’Association.
L’adhésion de chaque nouveau membre est soumise à l’acceptation du bureau de l’Association et est réservée
aux personnes physiques âgées d’au moins 16 ans ou possédant une autorisation parentale sans aucune
réserve d’exploitation de l’image et vocale.
 
Article 9. -
Les membres sont libres de se retirer de l’Association à n’importe quel moment, en adressant leur démission au
Président du Conseil d’Administration. Cette démission est entérinée par l’Assemblée Générale suivante.
Toute personne ayant démissionné, pourra toutefois faire acte de candidature au sein de l’Association et devra
s’acquitter d’une nouvelle cotisation.
 
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent après un premier rappel.
 
 
Article 10. -  Exclusion.
L’exclusion d’un membre effectif peut-être prononcée par le Conseil d’Administration qui fera ratifier sa décision à
la plus prochaine Assemblée Générale.  Celle-ci entend, au préalable, le membre effectif dont l’exclusion est
envisagée, puis statue au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes et représentées
 
Article 11. - Aucun membre démissionnaire ou exclu, aucun successeur juridique ou héritier de l’Association
n’aura droit à une quelconque participation au patrimoine de Filigramme Production P.E.S. asbl, de même qu’ils
n’auront en aucun cas, le droit de prétendre au remboursement des cotisations ou paiements acquittés
préalablement.
 
 
 
Titre III : Cotisations
 
Article 12. - Les membres versent une cotisation annuelle de 10€ pour les membres non actifs et 50€ pour les
artististes et membres actifs de l’Association, qui peut être supérieure si il en a le désir sans le droit de prétendre
au remboursement.
 
 
 
Titre IV : Conseil d’Administration, gestion journalière
 
Article 13. - L'Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de trois membres fondateurs au
moins et trois adhérents au plus, élu parmi les membres effectifs de l’Association.
 
Article 14. - La durée du mandat d’Administrateur est de 5 ans renouvelables.
Les Administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Le Conseil d’Administration peut, par prélèvement sur les frais généraux, rembourser les dépenses engagées par
les Administrateurs, dans le cadre de leur mission suite à un accord préalable de celui-ci.
 
En cas de vacance d’un mandat, un Administrateur peut-être nommé à titre provisoire par l’Assemblée Générale.
Au retour s’achève dans ce cas le mandat qu’il remplace.
 
Article 15. – Comité de direction :
Le Conseil d'Administration choisira parmi ses propres membres un Président et de deux Vices Présidents(e). 
En cas d’absence du Président, celui-ci sera remplacé dans ses fonctions par un Vice-président(e) le plus ancien
ou à défaut, par le plus ancien des membres présents.
 
Composition du comité de Direction
Le Président .
Les Vice-Présidents(e).
 
Article 16. - Le Conseil d’Administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
 
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. 
En cas de parité, la voix du Président ou de son suppléant aura pouvoir de trancher.
 
Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et un ou une Vice-Présidente, et
inscrits dans un registre spécial.  Les extraits à fournir, en justice ou ailleurs, sont signés par le Président ou par
le Vice- Président ou la Vice-Présidente.  Le Conseil d’Administration peut désigner un ou plusieurs
Administrateurs à la gestion des compétences qu’il détermine ou pour accomplir des missions déterminées.
 
Article 17. - Le Conseil d'Administration a dans sa compétence, tous les actes relevant de l’administration sociale
dans le sens le plus large.
 
Dans cet ordre d’idées, il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance,
faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, tant à titre gratuit qu’onéreux, ainsi que prendre ou
céder à bail, tous biens meubles ou immeubles ; accepter ou recevoir tous subsides, legs et donations, consentir
et conclure tous contrats, marchés, entreprises ; contracter  tous emprunts, avec ou sans garantie, réelles ou
personnelles ; plaider, tant en demandant qu’en défendant, devant toutes juridictions ou faire exécuter tous
jugements.
 
Le Conseil d’Administration, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés
et membres du personnel et fixe leurs attributions et rémunérations.
 
Article 18. - L'Association est valablement représentée par 2 Administrateurs dont le Président, agissant
conjointement dans tous les actes, sans que ceux-ci aient à justifier d’aucune délibération, autorisation ou
pouvoir spécial.  Ils peuvent donner procuration à toute personne qu’ils désignent, membre de l'Association, pour
représenter valablement Filigranne Production Antenne Belgique « F.P.A.B » asbl et recevoir des envois
recommandés, des mandats postaux et, en général, effectuer toute opération postale ou bancaire.
 
Article 19. - Le Président, ou son suppléant, convoquera le Conseil d’Administration par courrier, fax ou courriel,
adressé à chacun des Administrateurs au moins 15 jours et au plus 30 jours avant la date de la tenue de ce
Conseil.
La convocation contient l'ordre du jour et le conseil ne délibère que sur les points qui y sont inscrits. 
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les 2/3 des membres présents ou
représentés marquent leur accord.
 
En cas d’urgence, tout autre moyen de convocation pourra également être utilisé, et le délai de convocation
pourra être inférieur à 15 jours.
 
Article 20. - Les membres du Conseil d’Administration assurant l’exercice de leurs fonctions ne mettent pas en
jeu leur responsabilité personnelle et restent responsables uniquement pour la prestation de leur mandat, sans
pour autant être rémunérés à ce titre.
 
 
 
Titre V : Assemblée Générale
 
Article 21. - L’Assemblée Générale est constituée par l’ensemble des membres effectifs et adhérents. Elle est le
pouvoir exécutif de l’Association.  Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en cas
d'empêchement, par un ou une Vice-Président(e) et à défaut, par un Administrateur désigné à cet effet par le
Conseil d'Administration.
 
Article 22. - L'Assemblée Générale vote ses décisions de manière autonome. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi. Sur toutes questions qui ne sont pas exclusivement de sa compétence,
elle pourra transmettre ses pouvoirs au Conseil d’Administration.
 
 
Sont notamment réservés à sa compétence :
 
Les modifications des statuts si unanimité des votes
La nomination et la révocation des Administrateurs ;
L’approbation annuelle des budgets, des comptes sociaux et du rapport d’activité ;
La dissolution volontaire de l’association avec unanimité des votes
La nomination et la révocation des Commissaires ;
La décharge à octroyer aux Administrateurs et aux Commissaires ;
L’approbation du Règlement Intérieur et ses modifications ;
La poursuite en responsabilité de tout membre composant un organe de l’association.
 
Article 23.  Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration sous forme d’une lettre simple ou
recommandée, par fax ou par courriel, au moins 15 jours minimum et 30 jours au maximum avant la réunion, et
devra reprendre une information relative à l'ordre du jour.
 
Toute Assemblée Générale se tient au jour, heure et lieu indiqués sur la convocation.
 
En cas d’absence, chaque membre effectif ne peut être porteur que de 1 procuration maximum.
 
Article 24. - L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier
semestre de l’année civile.
 
Chaque fois que les intérêts de l’Association le réclament, une Assemblée Générale extra-ordinaire peut-être
réunie, à tout moment, par décision du Conseil d’Administration ou à la demande d’au moins 2/3 des membres
effectifs.
 
De la même façon, toute demande contresignée par au moins 2/3 des membres effectifs devra être incluse dans
l’ordre du jour.
 
Article 25. - Chacun des membres effectifs a droit de vote identique à l'Assemblée Générale. 
 
Les décisions sont votées à la majorité simple des voix présentes ou représentées, à l’exception des cas pour
lesquels les présents statuts ou la loi en décideraient autrement. 
 
En cas de parité, la voix du Président ou la personne habilitée à le représenter aura pouvoir de trancher.
 
Article 26. -  L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des Statuts que si l’objet
de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’Assemblée réunit au moins les 2/3 des membres
présents ou représentés.  Toute modification ne peut-être adoptée qu’à l’unanimité des voix.
 
Si les 2/3 des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première AG suivant l’AG constituante,
il peut être convoqué une seconde AG qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés.
 
Pour procéder à la dissolution de l'Association, il incombe au Conseil d’Administration de convoquer l'Assemblée
Générale en mentionnant clairement à l’Ordre du Jour « dissolution de l ‘ASBL ».  L’Assemblée Générale se
réunira au lieu, à la date et à l’heure convenus pour se prononcer sur la dissolution.
 
Afin de délibérer valablement, au moins 2/3 des membres effectifs doivent être présents ou représentés.
 
Si ce quorum est atteint, l’Assemblée Générale peut prendre une décision valable si elle obtient l’unanimité des
membres présents ou représentés.  Si l’unanimité  des membres présents ou représentés n’est pas obtenue,
l’association ne peut être dissoute.
 
Article 27. - Toute modification aux Statuts doit être publiée au Moniteur dans le mois de la décision.
 
Il en est de même pour toute nomination, démission, révocation ou décès d’un Administrateur.
 
Article 28. - Un procès-verbal de réunion sera rédigé au terme de chaque Assemblée Générale. Celui-ci sera
signé collégialement par le Secrétaire et le Président.  Les procès-verbaux seront conservés au siège social de
l'association où tous les membres pourront y avoir accès.  Des copies pourront, par ailleurs, être adressées sur
demande à toute personne qui y sera habilitée.
 
 
 
Titre VI : Règlement d’Ordre intérieur
 
Article 29. - Le Règlement intérieur-
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration qui devra être approuvé par les
membres lors de l’Assemblée Générale de l’association.
 
 
 
Titre VII : Dispositions diverses
 
Article 30. - L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.  A titre exceptionnel, la
première année d’exercice commence le jour de la constitution pour prendre fin le 31 décembre de l’année
suivante
 
Article 31. - L’Assemblée Générale peut nommer un ou plusieurs vérificateurs aux comptes dont la tâche sera de
vérifier les comptes de l’association et le bilan annuel.  Son terme est de 4 ans et est renouvelable. 
 
Il soumet au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale le résultat de sa mission en présentant un
procès-verbal de vérification.
 
Article 32. – Lors de la création et après dépôt des statuts de Filigramme Production P.E.S. asbl  auprès du
Moniteur, le Président fera l’ouverture du compte en banque.
Il est précisé que tout mouvement bancaire se fera sous la signature du Président  figurant ci-dessus et ce en
conformité avec le budget prévisionnel qui aura été établi. Sauf dans le cas de PC Banking où là une personne
qualifiée pour ce faire est en possession de la carte et du module de payement.
 
 
 
Titre VIII : Dissolution, liquidation
 
Article 33. - En dehors des cas où elle aura été décrétée par une décision du Tribunal, la dissolution de
l’association ne pourra intervenir que sur décision de l’Assemblée Générale, conformément à la loi ainsi qu’à la
teneur des présents statuts.
 
En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminant
leurs pouvoirs ainsi que la destination de l’actif net de l’avoir social, après acquittement du passif.
 
Ces passifs devront obligatoirement être consacrés au profit d’une Association poursuivant des buts similaires en
Europe désignée par le conseil d’Administration.
 
Les résolutions de l’Assemblée Générale relatives à la dissolution de l’Association, aux conditions de la
liquidation et à la désignation des liquidateurs sont publiées, par extraits, aux annonces légales, ainsi que les
noms, professions et adresses des liquidateurs.
 
Article 34. - Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant et le rapport d’activité seront
préparés et soumis annuellement par le Conseil d’Administration à l’approbation de l’Assemblée Générale.
 
Les comptes annuels se présentent sous la forme d’un bilan arrêté au 31 décembre, d’un compte d’exploitation
de l’exercice et éventuellement, d’un inventaire des biens de l’Association.
 
La comptabilité simplifiée porte au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes.
 
Le budget présente les recettes et dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice suivant.
 
L’approbation des comptes par l’Assemblée Générale donne décharge aux Administrateurs pour les opérations
qui y figurent.
Dans le cas où le solde est positif, il reste propriété de l’association.
 
Article 35. - Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents Statuts est réglé conformément à la loi
régissant les Associations sans but lucratif dans le pays de résidence de l’association.
 
 
 
Titre IX : Dispositions transitoires
 
Article 36. -  Désignation des Administrateurs.
 
L'Assemblée Générale de ce jour créant Filigramme Production P.E.S. asbl, désigne comme Administrateurs  au
regard de la loi,
 
ADMINISTRATEURS :
 
         Philippe Seidoff, domicilié, 2 rue de l’Hopital à B5300 Andenne (Belgique)
Stéphane Hastir, domicilié, 17 rue de Tramaka à B5300 Seilles ( Belgique)
Emmanuel Adam, domicilié, 5/16 rue Victor Dejardin à B7000 Mons (Belgique)
 
      Immédiatement après, le Conseil d'Administration désigne parmi eux :
 
Président : Philippe Seidoff, domicilié, 2 rue de l’Hopital à B5300 Andenne (Belgique)
Vice-Président : Stéphane Hastir, domicilié, 17 rue de Tramaka à B5300 Seilles ( Belgique)
Vice-Président : Emmanuel Adam, domicilié, 5/16 rue Victor Dejardin à B7000 Mons (Belgique)
 
Constituant le Comité de Direction qui acceptent le mandat qui leur est conféré.
Le Conseil d’Administration charge également Monsieur Philippe Seidoff de la gestion technique et
organisationnelle, Monsieur Stéphane Hastir de la gestion financière et Monsieur Emmanuel Adam de la gestion
administrative.
 
 
Fait à Mons, en 2 exemplaires originaux, le 01 Août 2019
 
 
Le Président                            Le Trésorier                    Le Secrétaire
Philippe Seidoff                       Stéphane Hastir              Emmanuel Adam