N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Borussia Thieu
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons
Avenue Joseph Wauters (C.) 160
Les soussignés :
Hollaert Julien, Rue de l’égalité, 41 – 7170 Bois d’Haine
Forge Kévin, Rue du Gros Saule, 43 – 7110 Houdeng-Goegnies
Denis Florian, Rue de Mignault, 19 – 7100 La Louvière
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1 – Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 :
L’association est dénommée « Borussia Thieu ».
Article 2 :
Le siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
Article 3 :
L’association a pour but le développement personnel par la pratique du sport.
La promotion du sport en général et la propagation du football en salle en particulier.
Elle poursuit la réalisation de ce but en participant à diverses compétitions sportives.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés serviront à la réalisation du
but social.
L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4 :
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre 2 – Membres
Article 5 :
L’association est composée de membres, leur nombre est illimité mais ne peut être inférieur à 2. Les membres
sont uniquement des personnes physiques, aucune personne morale ne pourra être membre.
Dans tous les cas, le nombre de membres est supérieur au nombre d’administrateurs.
Les membres jouissent de la plénitude des droits qui leur sont accordés par la loi et les présents statuts.
Sont membres :
Les membres fondateurs
Les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s’engageant à en respecter les statuts pour
autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration statuant à la majorité simple.
 
Article 6 :
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association par simple demande écrite à l’organe de
gestion.
Est réputé démissionnaire :
Le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par écrit
0749930655
Le membre qui ne remplit plus les conditions d’admission
Le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives
L’exclusion d’un membre est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés. L’exclusion est prononcée par l’assemblée
générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées après que le membre ait été entendu, s’il le
désire.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayants droits en cas de décès, n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
Article 7 :
L’association tient un registre des membres sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
Toute décision d’admission, démission ou exclusion d’un membre sont inscrites au registre à la diligence de
l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications
intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association mais sans déplacement du
registre.
Article 8 :
Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixée par l’organe d’administration sans pouvoir être
supérieure à 250,00euros
Titre 3 – Assemblée générale
Article 9 :
L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Elle est présidée par le président de
l’organe d’administration.
Article 10 :
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale, prise à la majorité simple est exigée pour :
La modification des statuts
L’approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires
La dissolution volontaire de l’association
Article 11 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration ou à la demande d’un tiers des membres au moins. Dans ce dernier cas l’organe
d’administration convoque l’assemblée générale dans les 14jours de la demande de convocation. L’assemblée
générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, ou message électronique
adressé par un membre de l’organe de gestion 10jours au moins avant l’assemblée. La convocation contient
l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée
générale doivent être joints à la convocation.
Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour, pourvu qu’elle soit
communiquée à l’organe d’administration au minimum 15jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais
le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire.
Article 12 :
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre sans que
celui-ci ne puisse être porteur de plus de 4 procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si 1/5 des membre sont
présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre dispose d’une voix.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix celle du président est prépondérante.
Article 13 :
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu’ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l’association
est constituée, ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés, pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présent ou représentés pour les
modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des Société et des Associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport à
titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
Article 14 :
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par les
représentants généraux de l’association. Ce registre est conservé sous format papier ou électronique au siège
social où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande motivée adressée à l’organe
d’administration, mais sans déplacement du registre si celui-ci est sous format papier.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination ou à la révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires, ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
Moniteur Belge.
Titre 4 – Organe d’administration
Article 15
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins et de cinq
membres au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres de l’association. Si l’association ne
compte que deux membres l’organe d’administration pourra n’être composé que de deux membres.
Les administrateurs sont uniquement des personnes physiques
La durée du mandat est illimitée.
Article 16
Le mandat des administrateurs n’expire que par décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission à pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article 17
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de votre prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par le président de l’association.
Article 18
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l’administrateur-délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur. Il ne peut statuer
que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix celle du
président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de deux procurations.
Article 19
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale ou
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe
d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il
n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêt visé à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l’organe d’administration concernant ces décisions ou opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêt, la décision ou l’opération est alors
soumise à l’assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe
d’administration peut les exécuter.
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 20
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent
Ce registre est conservé au siège social ou les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande
écrite et motivée adressées à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 21
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.
Article 22
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec
l’usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S’ils sont plusieurs ils
pourront agir individuellement. La durée du mandat du délégué journalière est illimitée. Ce mandat est censé être
exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
Article 23
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées et soutenues au nom de l’association
par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement
Article 24
Les actes qui engagent l’association autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d’une
délégation spéciale de l’organe d’administration par deux administrateurs lesquels n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers.
Article 25
Les actes relatifs à la nomination ou la cession des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la
gestion journalière et des commissaires comprennent leurs nom et prénoms.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur Belge
Article 26
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association. Ils
exercent leur mandat à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
TITRE 5 – Règlement d’ordre intérieur
Article 27
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l’assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 – Comptes et budget
Article 28
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception le premier exercice débutera le jour de la publication aux annexes du Moniteur Belge pour se
terminer le 31 décembre 2021.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018. Sauf décision contraire de l’assemblée
générale il n’existe pas d’obligation pour l’organe d’administration d’établir un budget annuel.
TITRE 7 – Dissolution et liquidation
Article 29
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et associations tel qu’adopté par la loi du 23
mars 2019
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle et indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins
désintéressées.
Article 30
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre association ou organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 – Dispositions finales
Article 31
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : Avenue Joseph Wauters, 160 – 7000 Mons
L’assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
Hollaert Julien, Rue de l’égalité, 41 – 7170 Bois d’Haine
Forge Kévin, Rue du Gros Saule, 43 – 7110 Houdeng-Goegnies
Denis Florian, Rue de Mignault, 19 – 7100 La Louvière
Monsieur Hollaert Julien est désigné en qualité de président, il sera également délégué à la gestion journalière.
L’organe d’administration acte la reprise des tous les engagements pris au nom de l’association en formation
depuis le 1er juin 2020.
 
Fait à Mons, le 7 juillet 2020
 
Hollaert Julien                                                  Forge Kévin                                                       Denis Florian