N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Beautiful Monday
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1370 Jodoigne, Rue Basse Hollande(S.-R.-G.) 6 Bte A 
Objet de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Gaëtan Delvaux, le 2 février 2012 que :
Monsieur MATERNE, Bruno, né à Uccle le quatre août mille neuf cent septante-neuf, domicilié à 1370 
Jodoigne, Rue Basse Hollande, 6, boite A et Madame VETS, Sophie, né à Virton le dix-sept avril mille neuf cent 
quatre-vingt-un, domicilié à 1370 Jodoigne, Rue Basse Hollande, 6 boite A ont constitué une Société Privée à 
Responsabilité Limitée sous la dénomination « BEAUTIFUL MONDAY ».
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) est représenté par cent quatre vingt six (186) 
parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième du capital.
STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Article 1 : Dénomination - Raison sociale.
La société est constituée sous forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle 
adopte la dénomination de "Beautiful Monday".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de 
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention 
"société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, 
être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "Registre des personnes 
morales" ou de l'abréviation "RPM" suivis du numéro d'entreprise et de l'indication du ou des sièges du tribunal 
de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation.
Article 2 : Siège social.
Le siège de la société est établi à 1370 Jodoigne, Rue Basse Hollande(S.-R.-G.), 6 A.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance publiée aux 
annexes du Moniteur belge.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à 
l'étranger, des sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.
Article 3 : Objet social.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte :
L’organisation de stages, des concerts, des soirées et tout autre événement et projet.
Elle peut publier un journal, imprimer des dépliants dans le but de promouvoir ses activités, 
organiser des conférences, faire du consulting dans sa spécialité, ainsi que tout autre événement tendant à la 
réalisation de son but.
Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous les moyens et notamment sans que cette 
énumération ne soit limitative, par la création, la production et la supervision d’événements, la réalisation de 
projets culturels divers et/ou l’assistance à la réalisation, l’organisation d'événements publics ou privés, 
culturels, musicaux, théâtraux, sportifs ou autres;
- la sonorisation, l'éclairage, la mise en scène, la location de décors et de costumes pour de tels 
événements;
- l'organisation, la sonorisation et l'éclairage d'événements mondains, publicitaires, politiques ou 
autres;
0843348682
- la location de salles de spectacles, de matériel de sonorisation et d'éclairage;
- la prestation de services pour des tiers ou pour des associations dans les domaines artistiques 
et du spectacle en général;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de tout matériel de spectacle ainsi que de matériel de 
sonorisation et d'éclairage;
- l'enregistrement sur tous supports (vidéo, bandes magnétiques, disques ou autres), soit pour 
compte propre, soit pour compte de tiers, de toutes prestations musicales ou autres, en ce compris les courts 
et longs métrages;
- la production, post-production et réalisation de tous types d’œuvres audiovisuelles ou 
cinématographique ;
- la production, réalisation et illustration de bandes-dessinées ou tous supports graphiques ;
- la conception de logos publicitaires et de graphismes;
- et d'une manière générale la prestation de tous services, conseils et assistance, ainsi que la 
vente et la location de tous équipements et matériels, se rapportant directement ou indirectement à ces 
domaines d'activités;
-
la  vente et la location de tous types de bateaux ;
-
le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la 
vente en gros ou au détail, la représentation, le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le 
transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment textiles et alimentaires, ainsi que la vente 
en gros et en détails, de tous vêtements et articles se rapportant directement ou indirectement à l’habillement, 
tel que articles de prêt-à-porter, sous-vêtements, lingerie et tout autre article de confection, des accessoires de 
mode, des articles de maroquinerie y compris les chaussures, de parfumerie et tous types de bijoux 
notamment.
-
Le commerce d’achat et de vente de véhicules d’occasion et de pièces ou articles se 
rapportant directement ou indirectement à cette activité.
-
La mise en valeur et l’exploitation de bars, discothèques, restaurants, tavernes, salles de 
spectacles, débits de boissons et d’hôtels, la présente énumération étant exemplative et non limitative.
D’une façon plus générale, toute activité ayant un rapport direct ou indirect avec l’industrie 
hôtelière ou touristique ou horeca.
La société peut exercer toutes prestations de services, notamment sous forme d’assistance dans 
des travaux et prestations de nature administrative ainsi que toutes les activités de conseils en gestion 
d’entreprises incluant entre autres l’optimisation des sources d’approvisionnement en matières premières et 
marchandises, des moyens de production, de la gestion des stocks en produits finis et marchandises, des 
stratégies commerciales, du recrutement du personnel, des sources et moyens de financement, des systèmes 
et méthodes informatiques, des méthodes et procédures de travail, la réalisation des travaux de traduction.
Elle peut prendre des participations dans toutes entreprises ou sociétés ; elle peut se charger de 
toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de biens 
immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilières, assurer ou coordonner la réalisation 
de projets immobiliers, pour son compte ou pour compte de tiers, acheter et vendre tout droit, obligation et titre 
immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou 
donner des droits d’emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre les immeubles rentables, 
lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing, etc..
La société peut exercer toutes opérations de courtage, notamment en assurances, financements, 
prêts personnels et hypothécaires, prêts commerciaux, leasing et autres ainsi que toutes opérations 
d’intermédiaire concernant ces opérations ;
Toutes opérations d’intermédiaire concernant tous biens meubles et immeubles, la gestion 
d’immeubles, l’achat ou la vente de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations connexes de courtage ;
Toutes activités et travaux de rénovation tels que  travaux de peinture, nettoyage, plafonnage, 
tapissage, poseur de revêt des murs et des sols, pose dans les bâtiments ou autres projets de constructions de 
parquets et autres revêtements de sols en bois, moquettes et revêtements de sols en linoléum y compris en 
caoutchouc ou en matières plastiques,  travaux de carrelage et de maçonnerie, de pose de châssis en bois, 
décorations d’intérieur, restauration de façades publiques et privées, travaux d’aménagement et d’entretien de 
pleine de jeux et de sport, de parcs et de jardins, y compris les travaux de plantations, le placement de clôture 
et palissades, la pose de chape, faux plafonds et cloisons amovibles, l’entreprise générale de construction et 
de rénovation de bâtiments, rénovations et transformations intérieures et extérieures, travaux d’étanchéité de 
toits et de toitures, terrasses, travaux de couverture en tous matériaux, travaux de démolition, travaux de 
nettoyage, pose de châssis, PVC et aluminium, entreprise de travaux d’égouts, de terrassement, d’isolation 
thermique et acoustique, entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiements et nettoyage de façades 
et d’une façon plus générale, tous travaux d’entretien, de décoration et de parachèvement d’immeubles. 
La société a également pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes activités se rapportant 
directement ou indirectement :
- aux conseils juridiques, à l’assistance et à la représentation des citoyens ;
- à un bureau d’étude, d’organisation et de conseils en matière familiale telle qu’inscrite dans la loi 
du dix-neuf janvier deux mille un (publiée à l’annexe au Moniteur Belge en date du trois avril deux mille un) et 
toute autre forme de médiation ;
- à toute forme d’enseignement quelconque ;
- à toute forme de courtage en assurances tels que prévus par l’Office du Contrôle des 
Assurances et fixé par la loi du vingt-sept mars mil neuf cent nonante-cinq relative à l’intermédiation en 
assurances et la distribution d’assurances(Moniteur Belge quatorze juin mil neuf cent nonante-cinq) telle que 
modifiée par la loi du onze avril mil neuf cent nonante-neuf(Moniteur Belge trente avril mil neuf cent nonante-
neuf).
- toute forme de courtage en placements et distribution de produits financiers et ce pour compte 
propre.
Elle peut faire toutes opérations portant sut l’achat , la vente, la location, le prêt, la réparation, 
l’entretien, l’importation, l’exportation, la consignation, la commission, la représentation de tous articles, 
matériels et équipements utilisés dans le cadre de ses activités dans tous lieux qu’elle déterminera.
Elle pourra promouvoir le tourisme en général et ce notamment par l’achat, la vente, la location et 
l’aménagement de biens immeubles destinés au tourisme.
Elle peut faire toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’exploitation de 
garages, ateliers de réparation et d’entretien, de construction et ce quant aux véhicules automoteurs et 
accessoires, stations services, magasins d’accessoires, de réparation ou d’amélioration des dits véhicules tels 
que autoradios et systèmes d’alarmes, magasins d’articles utiles aux chauffeurs et aux passagers, l’achat et la 
vente de carburant et lubrifiants, de combustibles liquides et de gaz. 
L’achat, la vente, la fabrication de véhicules et des pièces détachées et accessoires de tous 
véhicules tant neufs que d’occasion.
L’importation, l’exportation et la représentation de tous articles se rapportant à des véhicules de 
transport.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association 
quelconque. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, financières, 
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant 
un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son 
entreprise.
Seule l’assemblée générale a qualité pour interpréter cet objet. »
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui-même illimité.
Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire 
délibérant comme en matière de modification des statuts.
Article 5 : Capital social.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
intégralement souscrites, et libérées à concurrence de six mille deux cents euros.
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre et sont inscrites dans un 
registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre 
de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués ainsi que les transferts des parts effectués.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
La gérance peut décider de scinder le registre des parts en deux parties dont l'une sera conservée 
au siège de la société et l'autre en dehors du siège, en Belgique ou à l'étranger, conformément aux stipulations 
de l'article 234 du Code des Sociétés.
1. Le capital peut être représenté par des parts sociales sans droit de vote.
Des parts sociales avec droit de vote peuvent être converties en parts sociales sans droit de vote.
Le rachat des parts sociales sans droit de vote est décidé par l'assemblée générale statuant dans 
les conditions de l'article 331 du Code des Sociétés.
2. La société ne peut contracter d'emprunt par voie d'émission d'obligations à ordre ou au porteur 
ou d'obligations convertibles en parts ou émettre des droits de souscription; elle peut émettre des obligations 
nominatives.
3. La société ne peut acquérir ni prendre en gage ses propres parts sociales qu'aux conditions 
déterminées par le Code des Sociétés.
Article 6 : Augmentation de capital .
Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit. 
a) Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois par décision de l'assemblée 
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés 
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à 
quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.  Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la 
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède ne peuvent l'être que par les 
personnes au profit desquelles les cessions de parts sont autorisée ou par des tiers, mais, ce, moyennant 
l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois/quarts du capital.
b) Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale, 
délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Lorsque l'assemblée générale est appelée à se prononcer sur une réduction du capital social, les 
convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée ainsi que le but de cette réduction.
Si la réduction du capital s'opère par un remboursement aux associés ou par dispense totale ou 
partielle du versement du solde des apports, les créanciers ont, dans les deux mois de la publication de la 
décision de réduction du capital, le droit d'exiger une sûreté pour leurs créances nées antérieurement à la 
publication et non échues au moment de cette publication.  La société peut écarter cette demande en payant la 
créance à sa valeur après déduction de l'escompte.
Article 7 : Appels de fonds.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.
L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire 
aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la Banque Nationale augmenté 
de deux pour cent, à dater de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette 
dernière pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts, les 
parts de l'associé défaillant.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la 
gérance lui fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette formalité. A défaut de le 
faire dans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.
Article 8 : Nature des parts.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège 
social.
En cas de démembrement du droit de propriété, les droits afférents aux parts sociales seront, à 
défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.
Article 9 : Cession de parts.
A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas ou la société ne comprend qu'un associé
a) Cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui 
il l'entend moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial.
b) Transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.  Si l'associé unique n'a 
laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, 
lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, 
proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'à la délivrance 
de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers 
et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le 
mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, 
siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales 
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce 
les droits attachés à celles-ci.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas ou la société comprend plusieurs associés
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à 
peine de nullité, à l'agrément :
a)
de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de
la transmission;
b)
de la moitié au moins des associés, si la société compte plus de deux associés, qui 
possèdent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au 
profit d'un associé, du conjoint du cédant ou du testateur, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de morts, il 
sera référé aux dispositions des articles 251 et 252 du Code des Sociétés.
Article 10 : Indivisibilité des parts.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou s'il existe une contestation entre plusieurs 
personnes, à cet égard, la société peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits afférents à cette 
part, jusqu'à ce qu'une seule et même personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, l'unique 
propriétaire de cette part.
Article 11 : Gérance.
L'administration de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs mandataires 
dénommés gérants, associés ou non, pour un temps limité ou une durée indéterminée.
Si la société ne comporte qu'un seul associé, la gérance est exercée soit par celui-ci, soit par un 
ou plusieurs gérants désignés soit dans les statuts soit par l'associé unique agissant en lieu et place de 
l'assemblée générale.
L'assemblée générale ou l'associé unique décide si le mandat de gérant et/ou d'associé actif est 
ou non exercé gratuitement.
Toutefois, tant qu'aucune décision contraire de l'assemblée générale ou l'associé unique n'aura 
été prise, ce mandat sera gratuit.
Si le mandat de gérant et/ou d'associé actif est rémunéré, l'assemblée, à la majorité simple des 
vois, ou l'associé unique déterminera le montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront 
allouées au(x) gérant(s) et/ou associé(s) actif(s) indépendamment de tous frais éventuels de représentation 
voyages, déplacements ou autres.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant, ou chaque gérant agissant seul, 
peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Le gérant, ou chaque gérant agissant seul, peut agir dans tous actes auxquels intervient un 
officier ministériel, tel que vente et achat immobilier, affectation hypothécaire et mainlevée, et représente la 
société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Toutefois, en cas de pluralité de gérants, l'assemblée générale peut, lors de leur nomination, 
limiter les pouvoirs de ceux-ci selon les modalités qu'elle fixera. De telles restrictions des pouvoirs d'un gérant 
ne sont toutefois pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs des gérants ou 
encore à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux 
déterminés.
S'il y a plusieurs gérants agissant en collège, le membre de celui-ci qui a, directement ou 
indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège 
de gestion devra respecter les prescriptions des articles 259 du Code des Sociétés.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, 
il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le 
compte de la société que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il pourra 
prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à 
déposer en même temps que les comptes annuels.
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société répondra aux critères de "petite société", il ne sera pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des 
commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à 
la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. 
Article 13 : Assemblées Générales.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le troisième lundi du mois de mars, à neuf 
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
La gérance, et le commissaire s'il y en a un, peut convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt 
de la société l'exige. Ils doivent la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital 
social.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par 
lettres recommandées à la poste adressées aux associés quinze jours francs au moins avant l'assemblée.
Si tous les associés sont présents ou représentés, il est dispensé de justifier de convocations.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, 
associé ou non. Le vote peut également être émis par correspondance.
Chaque part donne droit à une voix.  L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un 
nombre de voix égal à celui de ses parts.
Les porteurs de certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs d'obligations 
peuvent assister aux assemblées générales, mais avec voix consultative seulement.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut 
les déléguer.
Concernant les points non mentionnés à l'ordre du jour, il ne peut en être délibéré en assemblée 
que lorsque la totalité des parts est présente ou représentée et lorsque l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir 
de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
En cas de pluralité d'associés, les procès-verbaux des assemblées générales sont soit par tous 
les associés présents soit par les membres du bureau et les associés qui le demandent. Les expéditions, 
copies ou extraits à produire à des tiers sont signés par un gérant.
En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de 
l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 14 : Exercice social.
L'exercice social court du premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et 
établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 15 : Répartition des bénéfices.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve 
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital.
Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.
Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la 
décharge à donner au gérant.
Article 16 : Dissolution - Pouvoirs.
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de 
l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérants en fonction à cette époque 
ou par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale des associés qui détermine leurs pouvoirs et 
leurs émoluments.
Article 17 : Répartition.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout 
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts 
respectives, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans 
toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
Article 18 : Perte du capital
1. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, 
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la perte a 
été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de délibérer, le cas 
échéant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société 
et éventuellement sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
Le gérant justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au 
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.
2. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la dissolution 
peut être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
3. Si l'actif net et réduit à un montant inférieur à celui stipulé par l'article 333 du Code des 
Sociétés, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en 
vue de régulariser la situation.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS.
La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, les associés ont pris les décisions 
suivantes :
1. exceptionnellement, le premier exercice social court depuis le deux février deux mille douze 
jusqu'au trente septembre deux mille treize.
2. la première assemblée générale de la société se tiendra en deux mille quatorze.
3. Le mandat de gérant est confié pour une durée indéterminée à :
- Monsieur Materne Bruno, né à Uccle le quatre août mille neuf cent septante-neuf, domicilié à 
1370 Jodoigne, Rue Basse Hollande(S.-R.-G.) 6 Bte A, et titulaire du numéro de régistre national/bis 790804-
257-77 
- Madame Vets Sophie, née à Virton le dix-sept avril mille neuf cent quatre-vingt-un, domiciliée à 
1370 Jodoigne, Rue Basse Hollande(S.-R.-G.) 6 Bte A, et titulaire du numéro de régistre national/bis 810417-
030-25.
MANDAT.
Les gérants donnent tous pouvoirs, avec faculté de substitution à Monsieur Marc de Meurichy, Expert-
Comptable, à 1030 Bruxelles, Avenue Charles Gilisquest 37 aux fins d'entreprendre toutes les démarches 
nécessaires liées à l’immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour (ancien Registre 
du Commerce) et en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d’inscription 
dans tous registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative
ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses 
représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom depuis le 1er octobre 
2011.
Volet B - Suite
.
Pour extrait conforme
Gaëtan Delvaux,
Notaire associé