N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JULIEN FONTAINE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Lilas 24 bte 5.2
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Hendrik Schavemaker, notaire à la résidence de Drogenbos, le 29 juin
2021, dont une expédition a été délivrée avant l’enregistrement de l’acte dans le seul but du dépôt
rapide du dossier de la constitution au greffe du tribunal de l’entreprise, qu’il a été constitué une
société dont les statuts et l'acte de constitution contiennent, entre autres, les dispositions suivantes :
 
- Forme légale : société à responsabilité limitée
- Dénomination : JULIEN FONTAINE
- Région du siège : Région de Bruxelles-Capitale
- Adresse du siège : à Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue des Lilas 24 boîte 5.2
- Adresse électronique : /
- Site internet : /
- Durée : indéterminée
 
- Nom, prénom et domicile du fondateur unique : Monsieur FONTAINE Julien, domicilié à 1070
Bruxelles (Anderlecht), avenue des Lilas 24 boîte 5.2.
 
- Nom, prénom et domicile des actionnaires qui n’ont pas encore libéré leur apport : /
- Montant qui reste à libérer par actionnaire : /
 
- Apport du fondateur unique : € 2.000,00 en numéraire
- Montant pour lequel l’apport du fondateur unique est libéré : € 2.000,00
 
- Début et fin de chaque exercice social : du 1er janvier au 31 décembre inclus de chaque année
- Fin du premier exercice social : le 31 décembre 2021
 
- Constitution des réserves et répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
- Répartition du boni de liquidation :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
0770633920
Volet B
proportion.
 
- Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
- Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, et
modalités d’exercice :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
- Identité de l’administrateur unique : Monsieur FONTAINE Julien, prénommé.
Il a été nommé pour une durée indéterminée. Son mandat est exercé à titre rémunéré.
 
- Désignation de l’objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
° La pratique de l’ostéopathie dans tous ses champs d’application ;
° La mise en œuvre des techniques ostéopathiques ainsi que toutes disciplines apparentées et tous
types de soins en rapport avec l’ostéopathie, la réadaptation, la gymnastique médicale ainsi que tout
traitement de rééducation de revalorisation des aptitudes physiques ;
° La pratique de la cupping thérapie, du Dry Needling, ainsi que l’hypnose thérapeutique ;
° L’accomplissement de prestations liées à la santé, au bien-être, à la prévention et au sport, et
notamment le massage, la relaxation neuromusculaire, les cours collectifs (aquabiking, aquagym,
gymnastique médicale, fitness, etc.), la rééducation médicale, sans que cette énumération ne soit
limitative ;
° La pratique de l’ostéopathie dans une entreprise sportive ou club sportif ;
° La gestion d’un centre de cabinets médicaux, l'exploitation de salles liées à l’activité, l’achat ou la
location de matériel de kinésithérapie, d’ostéopathie, de médecin, de podologue, de dentiste , etc., l’
engagement de personnel administratif, soignant ou appelé à pratiquer dans la société ;
° La pratique de l’enseignement dans tous ses champs d’application ;
° La création et la gestion de formation. Ainsi que la formation d’administrateur ;
° La création d’une plateforme de vente en ligne ainsi que la gestion d’un e-commerce ;
° L’achat et la vente d'objet Médical, Paramédical et bien-être, en physique ;
° L’investissement en Bourse et en placement divers ;
- Le développement, l’achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l’attribution de
licences, de brevets, de know-how, et autres droits intellectuels ;
- La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en
droits réels immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la
gestion, le leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur
que de locataire, le lotissement, l’expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens
immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l’étranger ;
- L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris
notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte
propre uniquement ;
- La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d’apport, de
fusion, de souscription et de commandité ;
- Le consentement de tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour
quelques durées que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une
participation ;
- De se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous
Volet B
prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités ;
- De donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses
propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en
hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- D’exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en favoriser la réalisation ou le
développement.
La société peut créer des franchises.
Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi règlementant l’accès à la
profession.
- Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : au siège, le 15 juin à 18.00 heures. Si ce jour
est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire,
c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
- Conditions d’admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
- Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
- Mandataire spécial : /
 
Pour extrait conforme à l’article 2:8, § 2, du Code des sociétés et des associations,
Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos