N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : D.N. van den Berg
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue Hamoir 25C
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
ACTE CONSTITUTIF D'UNE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
I - Constitution
L'an deux mille quinze, le 6 janvier, ont comparu Monsieur  Dan van den Berg  domicilié Avenue Hamoir 25C  à
1180 Uccle désigné associé commandité et Monsieur Gérard van den Berg domicilié Avenue Hamoir 25C  à
1180 Uccle désigné associé commanditaire, comparants présents.
 Les comparants présents ont déclaré vouloir constituer ensemble une société en commandite simple dont ils ont
rédigé les statuts comme suit:
1 - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1 : La société est une société constituée sous la forme juridique d'une société en commandite simple avec
pour raison sociale :
«D.N. van den Berg »
Article 2 : Le siège de la société est établi à 1180 Bruxelles – Avenue Hamoir 25 c
 Il peut être déplacé en n'importe quel endroit du pays sur décision du gérant
Article 3 : La société a pour objet:
La société a pour objet pour son compte ou pour compte de tiers :
Toutes opérations et activités d’organisation, d’assistance et de conseil en gestion, toutes opérations de
conception, de création et de conseil en communication et en vente.
Toutes opérations de commissionnaire à la vente ou à l’achat tant dans le domaine commercial, industriel que
financier
 Toutes opérations et activités d’assistance, de conseil en informatique, de création de logiciel, de mise en place
de réseau et de système informatique.
L’organisation de méthodes d’apprentissage, de techniques de formation, l’élaboration de conférence, de
discours, de présentations, ainsi que l’organisation de conférences et séminaires, les termes de la présente
énumération étant pris au sens le plus large.
Toutes opérations immobilières généralement quelconques, et notamment l’achat, la vente, la réalisation, la
promotion, la mise en valeur, la construction, la transformation, l’exploitation, la mise en location et la prise en
location, la gestion de tous biens immeubles pour son compte propre.
La prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises belges ou étrangères, l’acquisition
par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre
manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces.
La possession, l’administration, le développement et la gestion de son portefeuille.
La société n’exercera pas directement une activité industrielle et ne tiendra aucun établissement commercial
ouvert au public.
La société peut cependant participer à la création et au développement de n’importe quelle entreprises
financière, industrielle ou commerciale, tant en Belgique qu’à l’étranger, et leur prêter tous concours, que ce soit
par des prêts, des garanties ou de toute autre manière.
0599833548
Elle peut également prendre part à l’administration et la gestion d’entreprises belges ou étrangères dont elle
possèderait ou non des participations.
Elle peut encore exercer un mandat d’administrateur dans une société belge ou étrangère.
La société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l’émission d’obligations.
D’une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations
qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au développement de son objet, en restant dans les limites tracées
par les lois coordonnées sur les sociétés commerciales.
Article 4: La société est constituée pour une durée indéterminée, Elle commence à fonctionner à la date de
 constitution.
II - Associés
Article 5: Les fondateurs sont associés, Le(s) associé(s) commandité(s) sont solidairement responsable(s)  de
tous les engagements contractés au nom de la société.
Le(s) associé(s) commanditaire(s) ont une responsabilité limitée pour autant qu'îI(s) n'exerce{nt) aucun acte de
gestion même en vertu d'une procuration.
 Article 6 : L'arrivée de nouveaux associés suppose l'accord écrit de tous les fondateurs et co-associés pour  les
associés commandités, ils devront avoir les qualifications requises pour exercer l'activité professionnelle de
concert avec le ou les autres associés commandités. La responsabilité professionnelle de chaque associé
commandité est individuelle, même si les frais d'assurance professionnelle sont à charge de la société.
Article 7 : Les fondateurs et associés ne peuvent céder ou se dessaisir de leurs droits dans la société qu'avec
l'assentiment écrit de tous les fondateurs et co-associés et ce, au bénéfice exclusif de collègues qui participent
ou participeront à l'exercice conjoint de l'activité professionnelle. En cas de décès d'un associé, ses droits sont
transmis à ses héritiers ou ayants droit.
Article 8 : Chaque fondateur ou associé peut se retirer de la société en présentant sa démission aux autres
fondateurs ou associés par lettre recommandée. La démission prendra effet six mois après la date d'envoi de la
lettre. En cas de décès d'un des fondateurs ou associés, la société se poursuit entre le(s) survivant(s) pour autant
que le nombre minimum de représentants soit respecté. Il en sera de même si le gérant est mis en incapacité de
travail par suite d'une invalidité permanente de plus de soixante-six pour cent (66 %) et en cas de démission.
III Capital social
Article 9: Lors de la constitution, le capital social est fixé à DEUX MILLE euros, montant apporté en numéraire sur
le compte ouvert n° 068-9016298-72 par les fondateurs au nom de la société.
Les valeurs sont libérées à concurrence de 1.900,00 � au nom de Monsieur Dan van den Berg et 100,00 � au
nom de Monsieur Gérard van den Berg.
IV - Administration - Représentation - Contrôle
Article 10: La société est administrée par de Monsieur Dan van den Berg désigné comme gérant sur délibération
collective.
La fonction de gérant est exercée à titre gratuit  Seul de Monsieur Dan van den Berg est considérée comme
associé actif.
Article 11 : Le gérant agit au nom de la société et, sous la raison sociale, représente la société à l'égard des tiers
et ayant droit, que ce soit comme demandeur ou comme défendeur. Il pose donc valablement à l'égard des tiers
tous les actes de conservation, de gestion et de disposition, à condition que ces actes s'inscrivent dans l'objet de
la société.
Article 12 : Chaque fondateur et associé individuel a tous pouvoirs d'investigation et de contrôle, lui donnant
notamment le droit de consulter à tout moment sur place les livres, lettres, procès-verbaux et de façon générale,
tous les documents et écrits de la société.
Article 13: L'Assemblée générale - valablement constituée- représente tous les fondateurs et associés.
L'assemblée générale statue notamment concernant:
 1 ) l'acceptation de nouveaux associés;
2) l'approbation des comptes annuels, l'affectation du résultat;
3) la modification des statuts.
Article 14: Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes. Les
modifications statutaires ne peuvent toutefois être approuvées qu'à l'unanimité des voix des fondateurs et
associés présents, sous réserve de ce que stipulent les articles 8 & 19.
Article 15 : Chaque fondateur et associé à droit à une voix.
Article 16: L'assemblée annuelle se tient le dernier vendredi du mois de juin à 18 heures au siège de la société
ou en tout autre endroit précisé dans la convocation.
Si ce jour n'est pas un jour ouvrable, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. La première
assemblée annuelle se tiendra en l'an 2016.
L'assemblée générale peut également être convoquée en séance extraordinaire par tout associé estimant que
l'intérêt de la société le requiert. Les associés doivent être convoqués à l'assemblée générale au moins quinze
jours à l'avance par lettre recommandée; la convocation mentionne l'ordre du jour. La délibération de l'assemblée
générale est consignée dans le procès-verbal soumis pour signature à tous les associés présents à l'assemblée.
.
VI - Exercice social - Comptes annuels - Résultat
Article 17: L'exercice court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année et pour le premier
exercice à partir du 6 janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2015.
Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales en la matière le trente et un décembre
de chaque année et le pour la première fois le trente et un décembre 2015
Article 18; Sont déduits du bénéfice de l'exercice en vue de l'établissement du bénéfice net les frais généraux, les
amortissements nécessaires. Les provisions fiscales et autres, les corrections de valeur et les  éventuelles pertes
reportées. Le solde donne le bénéfice net. Les montants versés aux associés au titre de  rémunérations sont
comptabilisés dans les frais généraux. L'assemblée générale peut décider d'octroyer aux  fondateurs et associés
une indemnité prélevée sur le bénéfice net, indemnité qui sera égale aux intérêts des  capitaux qu'ils ont
apportés. Le bénéfice net est ensuite mis en réserve en vue de la réalisation de l'objet de la  société. Les
éventuelles pertes seront supportées par les associés dans la proportion dans laquelle ils ont droit  au bénéfice. .
VII - Dissolution - Retrait d'un associé
Article 19: La société n'est pas dissoute par le décès, la démission, l'exclusion, l'incapacité de travail, la
déclaration d'incompétence, la révocation (disciplinaire) professionnelle ou la suspension d'un associé. La société
sera, par contre, dissoute, si l'assemblée générale le décide à une majorité des deux tiers des voix  présentes.
Article 20 ; En cas de dissolution, un liquidateur est désigné. Celui-ci se conformera aux dispositions de l'article
186 du Code des Sociétés, nonobstant l'application de l'article 184 du même Code et les prescriptions de l'article
22 ci-après
Article 21 : Dans tous les cas de dissolution et de retrait, l'actif net de la société est divisé, la ou les parts étant
attribuées à tous les anciens fondateurs et associés ou à la personne qui se retire.
VIII - Dispositions diverses
Article 22: Les fondateurs et associés fixeront éventuellement entre eux un règlement interne concernant:
 -la répartition du travail
-le régime des congés
-le remplacement en cas d'absence temporaire, maladie et congé
-la constitution de dossiers et l'élaboration d'un règlement uniforme en la matière
-les frais qui peuvent être admis à charge de la société
-le fonctionnement du secrétariat et le règlement d'autres questions administratives
-l'organisation de la comptabilité
Article 23  les contestations concernant l'interprétation ou l'application des présents statuts seront réglées  par
voie d'arbitrage conformément aux dispositions du Code judiciaire.
 Article 24: Il est renvoyé pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts aux dispositions légales en la
matière et, en particulier, au Code des sociétés. .
Frais
Les parties déclarent que les frais, dépenses, indemnités ou charges de quelque nature que ce soit qui:
incombent à la société ou doivent lui incomber en raison de sa constitution s'élèvent à environ mille cinq cents
euros hors TVA.
 
Assemblée générale extraordinaire
La société ainsi constituée, les fondateurs se sont réunis en assemblée générale et ont constaté que, 
conformément à l'article 11 des présents statuts, de Monsieur Dan van den Berg peut intervenir comme
représentant de la société à l'égard des tiers et peut valablement poser tous les actes de conservation, de
 gestion et de disposition.
Il est décidé de donner procuration à la SPRL RENVAL (Chaussée d’Alsemberg 1012 a – 1180 Bruxelles)
représentée par Mr Sebastien Papeians de Morchoven
e Sabine Van Laeken pour déposer et publier le présent acte, inscrire la société à la B.C.E. et à la TVA.
 
DONT ACTE ET PROCES-VERBAL
 
Dressé à Uccle, à la date reprise ci-dessus. Après lecture faite, les comparants ont signé.