N° d'entreprise : 0844731626
Nom
(en entier) : SPEC CONSTRUCTION
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chée de Roodebeek 206
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
OBJET, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS,
DENOMINATION, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Aux termes d’un acte reçu par Maître Pamela Carrette, notaire associé de résidence à Jette, le 22
août 2022, à enregistrer, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée «SPEC CONSTRUCTION» a pris entre autre les résolutions suivantes :
1. PREMIÈRE RÉSOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. DEUXIÈME RÉSOLUTION- LECTURE ET APPROBATION DU RAPPORT
Rapport.
À l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du gérant
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet. Les actionnaires
reconnaissent avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
3. TROISIÈME RÉSOLUTION - MODIFICATION DE L’OBJET
L'assemblée décide de modifier l’article 3 des statuts en le remplaçant par l’introduction du nouvel
article 3 dans les statuts repris ci-après.
4. QUATRIEME RESOLUTION
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, a été
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses .
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
5. CINQUIEME RÉSOLUTION
L’assemblée décide de modifier la dénomination en « SPEC CONSTRUCTION TECHNOLOGIE » en
abrégé « SCT » à partir de ce jour et en conséquence modification des statuts.
6. SIXIEME RESOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes,  l’assemblée générale décide d’adopter des
Volet B
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "SPEC CONSTRUCTION TECHNOLOGIE" en abrégé « SCT ». La dénomination
et l’abréviation peuvent être utilisés ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet en Belgique et à l’étranger :  
-l’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur
général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et
la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures;
— toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les
travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la
maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et
du bâtiment;
— la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers;
— l'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l'achat, la
vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles;
— la prise en considération de tous travaux tel que la distribution de l'eau, du gaz, de l'électricité,
plombier,
etc., l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc.;
— l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils
et
outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et de
renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments;
— la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de
tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faite toutes opérations se rattachant à
ces objets.
— l'exploitation en général de supermarchés, épiceries, et le commerce en général sous toutes ses
formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu'au détail, en ce compris notamment l'achat,
la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la réparation, la location, la
représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et
notamment, sans que cette énumération soit limitative :
a)tous articles textiles, cuir ou synthétiques de remplacement et de vêtements divers, neufs ou de
seconde main, chaussures, article de sport ;
b) tous produits d'alimentation en général, ainsi que les boissons ;
— le commerce en général tant en gros qu'au détail, en ce compris notamment l'achat, la vente,
l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la réparation, la location, la représentation de
tous matériels, appareils
mobiliers et marchandises dans le cadre ou ayant trait aux activités énumérées ci-avant telle que
notamment maroquinerie, magasin de vêtements et de chaussures ;
- Toutes les activités non réglementées dans le secteur de la construction, et, sans que cette liste
soit limitative, notamment exercées par toute entreprise:
La création et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives,
d'aménagement de plaines de jeux et de sport;
-de terrassement;
-de travaux de drainage; de pose de chapes, terrasse et carrelage extérieur et intérieur ;
Volet B
-construction et installation de cheminées décoratives et feux ouverts ;
-d'installation d'échafaudage, de rejointoyage, de nettoyage de façades et de plate-forme de travail;
-de placement de clôtures;
- mise en oeuvre dans les bâtiments ou d'autres projets de construction de : matériaux d'isolation
thermique, acoustique et anti vibratile;
-de placement et montage, de cloisons sèches à base de plâtre, de cloisons et de faux-plafonds, de
cloisons et de faux-plafonds en gyproc, murs, intérieur et extérieur ;
-montage de cloisons mobiles, le revêtement de murs, de plafonds, etc...
-de montage de porte de garages, de volets, de persiennes, de grillage, de grilles, etc...
- montage de portes blindées et de portes coupe-feu métallique et plastique ;
-montage de menuiseries extérieures et intérieures métalliques : portes, fenêtres, escaliers, placards,
cuisines équipées, équipement pour magasin, dormants de portes et fenêtres, etc...
-de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et plastique;
-pose dans les bâtiments ou d'autres projets de construction des éléments suivants : parquets et
autres revêtements de sols en bois ; moquette et revêtement de sols en linoléum, y compris en
caoutchouc ou en matière plastique ;
-peinture d'ossatures métalliques et industrielle:
le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des
bâtiments
-nettoyage industriel ;
-d'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de
tuyauteries industrielles;
-de recouvrement de corniches avec la matière plastique;
de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers;
-de lavage de vitres;
-de nettoyage et de démoussage de toits et de corniches;
-de recouvrement de pignons et de façades avec de la matière plastique;
-Toutes activités relatives à :
l'entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, chauffage, eau,
plomberie, gaz, etc.;
-fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
matériaux de construction, matériel électrique;
-fournir tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ;
-Installations, placements, entretiens de panneaux photovoltaïque.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’a l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs de la finance, de l’
assurance,
de l’informatique, de l’électronique, de l’internet, de l’« IT », de la communication et de la
télécommunication.
- Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines de la finance, de l’assurance,
de l’actuariat, de l’informatique, technologies de l'information, la robotique, l’électronique, du
management, de la gestion de projet, de la communication et du marketing.
- Le conseil, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines précités.
- Services d’informations, assistance en programmations, cours d’informatique, assistance en
logiciels informatiques, conseils et assistance dans le domaine de l’informatique et de tous materiaux
de bureau et de l’informatique.
- La configuration reseaux, configurations de materiels, consultation en programmation, elaboration
de site internet, installations de materiel et logiciels, realisation graphique et realisation de software
et toutes autres
activites informatiques dans le sens le plus large du terme;
- La prestation de toutes activites didactiques et de formation dans ces domaines :
• l’edition d’autres logiciels ;
• les activites des integrateurs de reseaux ;
• la gestion d’installations informatiques ;
• le traitement de donnees, hebergement et activites connexes ;
• le traitement en continu ou non de donnees a l’aide, soit du programme du client, soit d’un
programme propre a un constructeur : service de saisie de donnees, traitement complet de donnees
;
 la gestion et l’exploitation en continu de materiel informatique appartenant a des tiers;
Volet B
 portails Internet ;
 web design.
- La reparation d’ordinateurs et d’equipements peripheriques.
- La prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce ou
ces domaines, la representation et l’intervention en tant qu’intermediaire commercial.
- Toutes les activites liees au recrutement.
- La consultance informatique en general et la consultance en securite informatique et en la gestion
des risques informatiques.
- La consultance IT.
- Toutes prestations de services et consultance en matiere de ressources humaines, en ce compris
le recrutement.
- L’organisation de conferences, colloques, formations, seances de recyclage, evenements.
- La realisation et l’edition d’ouvrages et documentations sur l’informatique et toutes ses applications
avec leur diffusion.
- Le « coaching » de la gestion et de l’orientation de carriere.
- La conception, l’etude, la promotion et l’implementation de tous projets informatiques, bureautiques
et tout ce qui s’y rapporte.
- La recherche, la conception, le developpement, l’engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l’amelioration et la realisation de tous materiels et concepts dans le domaine
de l’informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou administration
publique ou privee.
- La mise en relation et de la creation de reseaux de collaboration entre independants.
- Toutes activites dans le domaine du graphisme et du web design et de l’infographie, ainsi que
la conception, le developpement, l’hebergement, la mise en place, la maintenance de sites Web ; la
conception, la creation, la realisation, l’implementation de materiel graphique, video, dessin, de
layouts internet, de supports de communication ou d’image de marque visuels, sonores et
multimedias.
- L’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la location et location-bail, la representation, la
distribution, la fabrication, l’entretien et le commerce de tout materiel, machines et mobilier de bureau
et d’informatique ainsi que tous accessoires et fournitures s’y rapportant.
- Le commerce en gros ou au detail d’ordinateurs, d’equipements informatiques peripheriques et de
logiciels.
- L’exportation, l’importation, l’achat et la vente en gros et/ou en detail, la representation et le
commerce en general de hardware et software en general.
- L’installation de systemes de telecommunication et installations informatiques.
- L’organisation d’evenements (musique, culture, son, videos, images), soirees musicales et
productions musicales.
- La location de salles.
• L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et la livraison de tous véhicules, moteurs
et pièces détachées utiles à l’usage de véhicules, ainsi que tous produits de l’industrie mécanique,
métallurgique ou du bois s’y rapportant.
• Le commerce en gros ou au détail de véhicules à moteur y compris les véhicules de seconde main,
de pièces détachées et accessoires de véhicule à moteur, de carburant, de lubrifiants, huiles
industrielles et produits gras.
• L’exploitation d’ateliers de réparation de véhicules à moteur, et de carrosserie ; le service de
dépannage ; la location de véhicules à moteur ;
• La location de plaques d’immatriculation de type Z, le dépannage ; commerce de détail de
pneumatiques, la réparation, le montage-démontage-équilibrage géométrie de pneus, la pose ou le
remplacement de pneumatiques et chambre à air ; la vente de produits liés à l’activité tels que des
jantes, de kits de réparation, les services spécialisés relatifs au pneu pour tous engins et véhicules ;
• Le lavage de tous véhicules ou engins, notamment automobiles, car-wash etc.
La société a également pour objet, uniquement en Belgique, au nom et pour compte de tiers, l’
intermédiation en crédit (à la consommation, hypothécaires, professionnels ou autres) et en services
bancaires et d’ investissements.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, dans la mesure où l'exercice de
ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou
réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession
ou autres, toutes opérations de courtage notamment en assurances.
Volet B
La société a en outre pour objet, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation
avec des tiers, contribuer à l’établissement et au développement d’entreprises et notamment pour
objet l’attribution de prêts et d’ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque
forme que ce soit : dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval,
dans le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l’
exception de celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court
terme, caisses d’épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation. Parallèlement,
dans le respect des lois et règlements belges et internationaux, elle peut prester toute forme de
conseils en matière de services tertiaires et quaternaires. La société a également pour objet la
constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier pour compte propre. La société a également
pour objet le financement de telles opérations. La société peut, en outre, tant en Belgique qu'à
l'étranger, jouer le rôle d'intermédiaire commercial dans toutes les sphères d'activités non
réglementées.
Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à l'industrie des travaux publics et privés.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger,
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser
l'extension et le développement.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Apports
En rémunération des apports, CENT (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou les présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Volet B
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs
droits respectifs.
Complément possible : Le registre des titres sera tenu en la forme électronique.
Article 9.Indivibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 9bis. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
Volet B
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi de juin à dix-
huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 16. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
Volet B
des présences.
Article 17. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.]
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard sept jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 18. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - RÉPARTITION – RÉSERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Volet B
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
7.SEPTIEME   RÉSOLUTION
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
8.HUITIEME RÉSOLUTION
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée:
- Monsieur  DABKOWSKI Pawel ci-avant nommé, ici présent et qui accepte. Son mandat est
rémunéré.
9.NEUVIEME RÉSOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
Chaussée de Roodebeek 206.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
CLOTURE.
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé : expédition de l’acte,  procurations, coordination des statuts
Pamela Carrette, notaire associé