N° d'entreprise : 0742736225
Nom
(en entier) : ZIN IN NOORD
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Wavre 1945
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (2e canton), associé
de Van Halteren, Notaires Associés, à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 06 février 2020, il résulte
que :
A COMPARU
BEFIMMO, société anonyme, société immobilière réglementée publique (SIRP) de droit belge, ayant
son siège à Auderghem (B-1160 Bruxelles), chaussée de Wavre, 1945, immatriculée au RPM
Bruxelles sous le n° 0455.835.167, TVA BE0455.835.167,
…/…
Laquelle comparante, agissant en assemblée générale et après que le notaire soussigné ait attiré
son attention sur les dispositions de l'article 7:125 du Code des sociétés et des associations, a
déclaré et requis le notaire d'acter ce qui suit.
…/…
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de cent vingt-cinq millions sept cent
septante-neuf mille six cent cinquante-quatre euros et quatre-vingt-six cents (125.779.654,86 EUR)
pour le porter d’un million deux cent mille euros (1.200.000 EUR) à cent vingt-six millions neuf cent
septante-neuf mille six cent cinquante-quatre euros et quatre-vingt-six cents (126.979.654,86 EUR))
par la création de 128.306 nouvelles actions ordinaires, identiques à celles existantes et jouissant
des mêmes droits et avantages à partir de la répartition afférente à l'exercice social commencé lors
de la constitution de la société et à compter du début de cet exercice.
Ces actions nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, aux sociétés anonymes BEFIMMO et
FEDIMMO, en rémunération de l'apport par ces dernières des droits réels et personnels qu’elles
détiennent dans le complexe immobilier WTC.
…/…
DEUXIEME RESOLUTION.
Comme conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée décide de remplacer le point 6.1 de l’
article 6 des statuts et d’ajouter un point 6.5. rédigés comme suit:
6.1. CAPITAL SOUSCRIT ET LIBÉRÉ
Le capital est fixé à cent vingt-six millions neuf cent septante-neuf mille six cent cinquante-quatre
euros et quatre-vingt-six cents (126.979.654,86 EUR) et est divisé en cent vingt-neuf mille cinq cent
six (129.506) actions sans désignation de valeur nominale entièrement libérées qui en représentent
chacune une part égale, à savoir 1/129.506e, et numérotées de 1 à 129.506. Toutes les actions
confèrent les mêmes droits.
6.5. Historique du capital
Lors de la constitution de la société, le 30 janvier 2020, le capital est fixé à cent vingt-six millions neuf
cent septante-neuf mille six cent cinquante-quatre euros et quatre-vingt-six cents (126.979.654,86
EUR) et est divisé en cent vingt-neuf mille cinq cent six (129.506) actions sans désignation de valeur
nominale entièrement libérées et, qui en représentent chacune une part égale.
Par décision de l’assemblée générale du 6 février 2020, le capital social a été augmenté à
concurrence de cent vingt-cinq millions sept cent septante-neuf mille six cent cinquante-quatre euros
Volet B
et quatre-vingt-six cents (125.779.654,86 EUR) pour être porté d’un million deux cent mille euros
(1.200.000 EUR) à cent vingt-six millions neuf cent septante-neuf mille six cent cinquante-quatre
euros et quatre-vingt-six cents (126.979.654,86 EUR) par la création de 128.306 nouvelles actions
ordinaires, entièrement libérées, sans valeur nominal et, qui en représentent chacune une part égale,
à savoir 1/129.506e.
TROISIEME RESOLUTION.
Suite à l’agrément par la FSMA de la Société en tant que société immobilière réglementée
institutionnelle par décision du 3 février 2020, l’assemblée décide d’ajouter le texte suivant à la fin de
l’article 1 des statuts:
La société est une « société immobilière réglementée institutionnelle » (en abrégé, « SIRI ») visée
par l’article 2, 3°, de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées (ci-après
dénommée la « loi SIR ») qui se trouve sous le contrôle exclusif ou conjoint d’une société
immobilière réglementée publique, qui recueille ses moyens financiers, en Belgique ou à l’étranger,
exclusivement auprès d’investisseurs éligibles agissant pour leur compte propre, et dont les titres ne
peuvent être acquis que par de tels investisseurs.
La dénomination de la société est précédée ou suivie des mots « société immobilière réglementée
institutionnelle de droit belge » ou « SIR institutionnelle de droit belge » ou « SIRI de droit belge » et
l'ensemble des documents qui émanent de la société contiennent la même mention.
La Société est régie par la loi SIR et par l’arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif aux sociétés
immobilières réglementées (ci-après dénommée l’« arrêté royal SIR ») (cette loi et cet arrêté royal
étant ensemble dénommés la « réglementation SIR »).
…/…
CINQUIEME ET DERNIERE RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
- au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent;
- à Mesdames Stéphanie Ernaelsteen et Anne-Catherine Guiot, agissant séparément, pour
l'établissement du texte coordonné des statuts.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procurations et rapports.
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.