N° d'entreprise :
0432802122
Dénomination :
(en entier) :
LA FIDUCIAIRE GUY HUBERT
(en abrégé) : F.G.H
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Large Voie 111
4040 Herstal
Objet(s) de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE – MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL ET DES
STATUTS
D'un procès-verbal dressé par le Notaire Christophe DECLERCK à Herstal, le 16 mai 2019, il résulte
que l’associé unique, réuni en assemblée générale extraordinaire, a pris les résolutions suivantes :
L'Assemblée aborde son ordre du jour et soumet au vote les résolutions suivantes :
1. CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE.
L’Assemblée décide de changer la dénomination sociale de « Fiduciaire Guy Hubert » en « R&R
Consulting Belgium ».
2. MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL.
Rapport.
A l'unanimité, l'Assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du gérant exposant la
justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé arrêté à la date
du trente et un mars deux mille dix-neuf.
Ce rapport demeurera ci-annexé pour être déposé au greffe du Tribunal de l’entreprise avec une
expédition du présent procès-verbal.
Objet social.
L'Assemblée décide de l'objet social de la société en modifiant le champ de son activité.
En conséquence, elle décide de remplacer l'article 3 des statuts par le texte suivant :
« Article 3 – Objet social.
La société a pour objet: le conseil en affaires, la gestion et notamment la réalisation de missions d’
étude de conseil et de réalisation dans le domaine de la stratégie, du marketing, de la gestion, des
systèmes d’information et des technologies sous toutes les formes que ce soient.
La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société ayant
un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou
modifier l'objet social. »
3. MODIFICATION D’AUTRES ARTICLES DES STATUTS.
1. L’Assemblée décide de supprimer les paragraphes 2 et 3 de l’article 5, de telle sorte que l’article 5
des statuts est libellé comme suit :
« Article cinq - Capital social
Le capital social est fixé à la somme de quarante-neuf mille cinq cent septante-huit euros septante
cents (€ 49.578,70), et est représenté par deux mille (2.000) parts sociales nominatives, sans
désignation de la valeur nominale.
Volet B
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titre, sous
quelque dénomination que ce soit.
Les parts sociales sont souscrites et libérées intégralement. »
2. L’Assemblée décide de remplacer les articles 7 et 8 des statuts par les textes suivants :
« Article sept - CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
NE COMPREND QU'UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'en-tend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du Tribunal de l’entreprise du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
À défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
Article 8. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables ».
3. L’assemblée décide de supprimer les paragraphes 2 et 3 de l’article 9, de telle sorte que l’article 9
des statuts est libellé comme suit :
« La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques. Les gérants sont
nommés par l’assemblée générale pour une durée pour une durée illimitée.
Les gérants sont nommés par l’assemblée générale, à la majorité simple des voix. Les nominations
sont en tout temps révocables par l’assemblée générale. Les gérants sont rééligibles.
Le mandat du gérant sortant cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé aux
réélections. »
4. L’assemblé décide de remplacer l’article 10 des statuts par le texte suivant :
« Article dix – Gestion.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, associés ou
non associés.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour
pallier tout empêchement de celui-ci. À cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des
pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation
en qualité de représentant.
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre
d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion
nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.
Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la
poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en
défendant.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération. »
5. L’assemblée décide de remplacer l’article 11 des statuts par le texte suivant :
Volet B
« Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir
d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront. »
6. L’assemblé décide de remplacer l’article 20 des statuts par le texte suivant :
« Article 20 – Liquidation et dissolution.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal. »
7. L’assemblé décide de remplacer l’article 22 des statuts par le texte suivant :
« Article vingt-deux – application du Code des Sociétés
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites. »
4. POUVOIR.
L'assemblée confère tout pouvoir au gérant pour l'exécution des résolutions qui viennent d'être prises
et notamment pour la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173, 1°bis du Code des droits et
taxes divers.
Déposés en même temps: une expédition du procès-verbal.