N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Librimages
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Saint-Léonard 315
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
CONSTITUTION DE L'ASBL LIBRIMAGES 
 
ACTE CONSTITUTIF 
 
Le 29 septembre de l’an deux mil seize, les soussignés : 
Mathieu, Valérie, 315 rue saint-Léonard 4000 Liège, Aye 14/08/1982 
Lévêque, Catherine, 24/11  rue de la clinique 4000 Liège, Charleroi 05/07/1979  
Brandt, José, 10 rue fonds – saint servais 4000 Liège, Verviers 19/04/1976 
Mathieu, Sébastien,  21 Tier de Vine 6941 Borlon, 15/02/1981 
 
se sont réunis au 315 rue Saint-Léonard 4000 Liège, en tant que membres fondateurs et ont déclaré vouloir
fonder ensemble, et avec tous ceux qui accepteront ultérieurement les présents statuts et en deviendront
membres, une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juillet 1921 telle qu’amendée par la loi du
2 mai 2002. Ils ont fixé les statuts de cette association comme suit :  
 
 
STATUTS DE ASBL 
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée 
 
Art. 1. 
 
L’association est dénommée LibrImages. 
 
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de
l’association. 
 
Art. 2. 
 
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Liège au 315 rue Saint-Léonard 4000 Liège.
L'assemblée générale peut décider du transfert du siège dans tout autre lieu. 
 
 
Titre II – Objet et but  
0664478803
 
Art.3. 
L’association a pour but de promouvoir la réalisation d’activités socio-culturelles, dont notamment la réalisation
de films de fiction, de documentaires, de reportages, d’ateliers d’animation, l’organisation d’expositions, de
projections ou de concerts, d’événements culturels ou encore des festivals. 
 
L’objectif est aussi éducatif rejoignant ainsi l’éducation aux médias, par l’analyse et la création de médias qu’il
soit audiovisuel, photographique, radiophonique, écrit ou encore musical ainsi que par l’utilisation des techniques
de l’information et de la communication. Dans une volonté de créer une démarche formative qui vise à apprendre
au citoyen à être un spectateur actif, un acteur de la communication médiatique. L’asbl rejoint aussi les objectifs
de l’éducation permanente. 
L’asbl vise également à développer des projets internationaux et des partenariats entre le Nord et le Sud. 
Nous proposons de susciter un regard réflexif et critique en créant des projets de sensibilisation et de réflexion
qui s’adressent à tous types de public. 
 
L’asbl a aussi pour objectif d’aider des organismes ou entreprises à réaliser leurs supports médiatiques et
outils de communication. 
L’asbl encadre également tous types d’activités qui soient en lien direct ou indirect avec les objectifs de l’asbl. 
 
Art. 4. 
L'association pourra acquérir, détenir soit en propriété, soit en jouissance, tout bien meuble ou immeuble
nécessaire à la réalisation de son objet but. 
Elle peut recevoir tous dons manuels, subsides, donations entre vifs ou legs qui seraient accordés par des
personnes ou des organismes quelconques, sous réserve d'approbation par conseil d'administration et
conformément à la loi sur les associations sans but lucratif. 
 
 
Titre III - Durée de l'association 
 
Art.5.  
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps dans les conditions
prévues par l’article 19 des statuts. 
 
 
 
Titre IV – Les membres 
 
Section I.  Admission
 
Art. 6. 
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité mais il ne peut être
inférieur à trois et il doit toujours être supérieur au nombre d’administrateurs.   
 
 
Art. 7.  
Est membre effectif: Toute personne morale ou physique ayant introduit une demande écrite et motivée
d’adhésion au Conseil d’administration qui l’a acceptée. 
 
 
 
 
Section II. Démission – suspension – exclusion 
 
Art. 8. 
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration. 
 
Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter
à trois assemblées générales consécutives. 
 
 
Art.9. 
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées.  
 
 
Art.10. 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. 
 
Art.11. 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. 
 
Art. 12. 
  
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms,
prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme
juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la
connaissance que le conseil a eue de la décision. 
 
 
 
Titre III – Cotisations 
 
Art.13. 
L'assemblée générale peut décider que les membres effectifs sont tenus au paiement d'une cotisation dont le
montant ne pourra dépasser 10 000 euros. 
 
 
 
Titre IV - Assemblée générale 
 
Art. 14.  
L’assemblée générale est composée des membres effectifs qui ont un droit de vote égal. L'assemblée est
présidée par le président du conseil d’administration ou par défaut, par plus âgé des administrateurs présents.  
 
Art. 15. 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compétente pour : 
la modification des statuts ;  
l’exclusion de membres ; 
la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ; 
la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ; 
l’approbation des comptes et des budgets ;  
la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en  cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;  
la dissolution volontaire de l’association ;  
la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;  
la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;  
adopter et modifier un règlement d'ordre intérieur, lequel peut-être proposé par le conseil d'administration; 
 tous les autres cas exigés dans les statuts. 
 
Art. 17.  
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les
six mois de la date de clôture de l’exercice social. 
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsque un cinquième des membres en
fait la demande écrite.  
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par écrit ou voie électronique au moins huit
jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. 
 
Art. 18. 
Sauf exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, L’assemblée générale délibère valablement dès que la
moitié de ses membres est présents ou représentés. 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. 
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsque un cinquième des membres en
fait la demande écrite.  
 
Art. 19 
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout
membre ne peut détenir qu’une procuration. Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de
l’assemblée générale que s’ils sont en règle de cotisation. 
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.  
Art. 20. 
Toute modification des statuts ou dissolution volontaire ne peut être décidée que si elle est prévue dans la
convocation et si les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce nombre n’est pas
atteint, une deuxième réunion sera convoquée au minimum quinze jours après la première et elle pourra
délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Toute modification
des statuts requiert en outre une majorité des deux tiers des voix, et ce même lors de la deuxième réunion. Cette
majorité est portée à quatre cinquième en cas de modification statutaire du but social ou en cas de
décision relative à la dissolution de l’association. 
 
 
Art. 21. 
Les décisions de l’assemblée sont reprises sous forme de procès-verbal, signés par le président ou un
administrateur et consignées dans le registre des assemblées générales. Le registre est accessible  à tous les
membres effectifs ou adhérents. 
 
 
Titre V - Conseil d’administration
 
Art. 22. 
L’association est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins nommés et révocables
par l’assemblée générale. Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs
de l’assemblée générale. 
La durée du mandat est fixée à 4 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un
mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil d’administration jusqu’à l’assemblée
générale suivante. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. 
 
Art. 23. 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration. 
 
Art. 24.  
Le conseil d’administration se réunit sur convocation orale ou écrite en fonction de l’actualité de l’asbl et de la
réalisation de ses projets. 
 
Art. 25. 
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente. Les décisions
du conseil d’administration sont prises à la majorité simple ou au consentement de ses membres.  
 
Art. 26. 
 Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration. 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association. 
 
Art. 27. 
Un ou plusieurs délégué(s) à la gestion journalière peuvent être désigné(s) par le Conseil d’Administration qui
fixera la durée du mandat, l’étendue des pouvoirs, la façon de les exercer (s’il y a plusieurs délégués) et
éventuellement le montant des rémunérations.  
La délégation journalière emporte la représentation liée à cette gestion journalière.  
 
 
Art. 28. 
Dans le cas où il n’y a pas de délégué à la gestion journalière et/ou pour les actions qui dépassent la gestion
journalière, l’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux
administrateurs agissant conjointement (deux par deux) qui en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis- à-vis
des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration. 
 
 
Art. 29. 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur
mandat. 
 
 
Titre VI- Comptes et budget.
 
Art.30. 
L’année sociale commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de la même année. Par
exception, le premier exercice débutera à la date de la constitution et se clôturera le 31 décembre 2017. 
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par l’article 17 de la loi sur les associations
sans but lucratif. 
Le Conseil d’Administration soumet au vote de l’assemblée générale les comptes annuels de l’exercice écoulé et
le budget de l’exercice suivant. 
 
Titre VII- Dissolution - Liquidation.
 
Art.31. 
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s) et fixera leurs
pouvoirs. 
 
Art.32. 
Après le remboursement des créanciers, l'assemblée générale décidera de l'affectation à donner à l'actif social
net, sachant que cette affectation devra toujours être en rapport avec le but de la présente association. 
 
Titre VIII- Dispositions diverses.
 
Art.33. 
Tous les documents relatifs à l’association sont versés dans un dossier tenu au greffe du tribunal de commerce
de l’arrondissement de Liège, et ce conformément aux articles 23 et 26novies de la loi sur les associations sans
but lucratif. Toute personne peut en prendre connaissance. 
 
Art.34. 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts et au règlement d’ordre intérieur sera réglé par la
loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif. 
 
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES:
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs : 
 
De Coster, Lionel, 25 Montagne de Bueren 4000 Liège, Liège 19 septembre 1975. 
Monin, Lysbeth, 21 Tier de Vine 6941 Borlon, Liège 18 mars 1950. 
Lévêque Pierre, 17 route de Marche 6940 Barvaux, Mons 5 mars 1952
 
qui acceptent ce mandat. 
 
La durée du mandat est de 3 ans et il est gratuit. 
 
 
 
 
 
Fait à ………………. (lieu), le …………………… (jour, mois et année).