N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : LEGALEX BRUXELLES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1050 Ixelles, Rue de l'Automne 59
Objet de l’acte : Constitution
D’après un acte reçu par Maître Laetitia HAYEZ, notaire à Jauche, en date du 28 juillet 2011, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur GOUZEE Denis Pascal, né à Uccle, le 20 mars 1958, numéro national 580320 347-01, époux de 
Madame Evelyne LOMBARD, domicilié à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue des Archiducs, 93.
A. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société commerciale et 
d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée « LEGALEX BRUXELLES », ayant 
son siège social à 1050 Ixelles, Rue de l’Automne, numéro 59, au capital de dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR).
Toutes les parts sociales sont souscrites au pair et en espèces par Monsieur DENIS GOUZEE, prénommé.
Le fondateur déclare et reconnait que toutes et chacune des parts sociales ont été libérées à concurrence du
minimum légal, par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit douze mille quatre 
cents euros (12.400,00 €), a été déposé à un compte spécial ouvert numéro 363-0913263-48, ouvert au nom de 
la société en formation auprès de ING Banque. Une attestation de ce dépôt a été fournie par ladite banque en 
date du 27 juillet 2011.
B. STATUTS
Forme – Dénomination
La société a la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LEGALEX BRUXELLES ».
Siège Social
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Rue de l’Automne, numéro 59.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :
L'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) au tableau de l'Ordre français des 
avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste 
des membres associés, et par les avocats ou sociétés d’avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s'associer 
conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour 
compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou 
indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent quatre vingt six
(186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Gérance
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d’avocats associés.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il 
n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Si le gérant est statutaire, il ne peut être démis qu’à l’unanimité des voix des associés, en ce compris la sienne, 
s’il était associé. Sa mission peut être entièrement ou partiellement révoquée pour raison grave, par décision de 
l’assemblée générale statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
Contrôle
Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans 
ces comptes est confié à un commissaire choisi parmi les membres, personnes physiques ou morales, de 
l’Institut des reviseurs d’entreprises.
0838196202
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Il est désigné par l’assemblée générale pour un terme n’excédant pas trois ans. L’assemblée fixe ses 
émoluments au début de son mandat et peut le révoquer à tout moment.
Assemblée générale
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le troisième mercredi du mois de juin, à 18 heures
30. 
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Toute assemblée 
générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans les avis de convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé, 
par lettre recommandée, dans le délai prescrit par les dispositions légales applicables aux sociétés 
commerciales. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Aussi longtemps que la société ne comptera qu’un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus par la loi à 
l’assemblée générale. Il ne pourra les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, seront consignées dans 
un registre tenu au siège social.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède 
plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer. 
Concernant les points non mentionnés à l'ordre du jour, il ne peut en être délibéré en assemblée que lorsque 
l'entièreté des parts est présente et lorsque l'unanimité des voix s'y est résolue. 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.
Répartition - Réserves
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale ; 
ce prélèvement cesse d’être obligatoire dés que ce fonds atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix sur 
proposition du ou des gérant(s). Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du dernier 
exercice social, l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait, à la suite d'une telle 
distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif, tel qu'il résulte du bilan, déduction 
faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais 
d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de 
développement.
Dissolution
La société n’est pas dissoute par le décès d’un associé.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sauf pour 
l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être avocats, dont elle détermine les 
pouvoirs et les émoluments éventuels.
Répartition de l’actif net
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent 
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2013.
2. Premier exercice social :
Par exception, le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date de la constitution jusqu'au 
trente-et-un décembre 2012.
3. Reprise d'engagements:
I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Les comparants décident que tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises depuis le 1er avril 2011, par eux-mêmes, au nom et pour compte de la société en formation 
sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la 
signature de l’acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les comparants peuvent souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements 
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
A/ Mandat
Les comparants ont les pouvoirs de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de 
l’objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit 
également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
B/ Reprise
Volet B - Suite
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les 
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du 
dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
D. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés réunis en assemblée ont, en outre, pris les résolutions suivantes:
a.
Le nombre de gérant est fixé à un.
b.
Est appelé à cette fonction: Monsieur Denis GOUZZE, prénommé, qui déclare accepter et confirmer 
expressément qu'il n’est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c.
Le mandat du gérant est fixé pour une durée indéterminée.
d.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
e.
L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.
g.
L’assemblée donne tous pouvoirs au bureau comptable BASECQ SPRL, à 1390 Grez-Doiceau, rue du 
Centry, 30, afin de procéder aux formalités nécessaires auprès de la Banque Carrefour des 
Entreprises et de toutes administrations généralement quelconques.
Pour extrait analytique conforme, Laetitia HAYEZ, Notaire à Jauche.
Déposé en même temps : expédition de l’acte.