Nº d'entreprise : 821 735 993
Nom
(en entier) : Les concerts de l'Académie royale
(en abrégé) : C.A.R. ASBL
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Ducale 1, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification des statuts
La modification des statuts a été approuvée lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 30 mai 2024.
Statuts
Les concerts de l'Académie royale
Association sans but lucratif
Palais des Académies,
rue Ducale, 1 à 1000 Bruxelles
BCE nº 821.735.993
TITRE ler. - Dénomination, siège, objet et durée
Article 1 er :
L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif. Elle est dénommée « Les
concerts de l'Académie royale », en abrégée « C.A.R. ASBL ».
Tous les actes, annonces, publications, correspondance, sites internet et autres documents, sous forme
électronique ou non, émanant de l'association doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie
immédiatement des mots " association sans but lucratif" ou du sigle "a.s.b.l.", son numéro d'entreprise ainsi que
l'adresse de son siège
Article 2 :
Le siège social de l'association est établi en Région de Bruxelles-Capitale, au Palais des Académies, rue
Ducale, 1 à 1000 Bruxelles. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale statuant
aux conditions requises pour les modifications de statuts.
Article 3 :
L'association a pour buts désintéressés:
1. L'organisation de concerts ;
2.le développement de la culture ;
3.d'aider la classe des arts de l'Académie royale.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son
objet.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Article 4 :
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute sur décision de l'assemblée générale prise en application des
disposition du Code des sociétés et des associations.
TITRE II. - Membres
Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Sauf lorsqu'il en est décidé autrement par les présents statuts, les membres effectifs et les membres
adhérents jouissent des mêmes droits.
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Il peut décider que le
registre sera tenu sous la forme électronique.
Le conseil d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres dans le registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision.
Article 6 :
Sans préjudice des démissions, exclusion ou suspension de membres, sont membres
effectifs :
1.Les fondateurs de l'association dont les coordonnées ont été publiés aux Annexes du Moniteur belge du
5 janvier 2010 ;
2.Le Secrétaire perpétuel de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique ;
3.acquiert également la qualité de membre effectif tout membre adhérent qui, représenté par deux membres
effectifs au moins, est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale.
Article 7 :
Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite auprès du conseil
d'administration.
Le conseil d'administration examine la demande à sa prochaine réunion. Sa décision, prise à la majorité des
deux tiers des administrateurs présents ou représentés, est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est
portée par lettre missive, à la connaissance du candidat.
Article 8 :
Le membre qui se rend coupable d'infractions aux statuts de l'association, qui lui cause un préjudice moral
ou matériel grave ou qui se rend indésirable par son comportement, peut en être exclu par une décision de
l'assemblée générale.
L'exclusion d'un membre est indiquée dans la convocation. Elle sera prononcée si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentes et si la décision réunit les deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. Le membre menacé d'exclusion sera convoqué par lettre recommandée, télécopie ou courrier
électronique à l'assemblée générale pour y être entendu en ses explications. Ladite assemblée statuera, même
si l'intéressé n'a pas répondu à cette convocation.
Article 9 :
Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment en adressant leur démission par écrit
au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
avant la fin de l'exercice social.
Article 10. :
Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droits d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont
aucun droit sur le patrimoine de l'association.
TITRE III. -- Cotisation
Article 11 :
Les membres payent une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par
l'assemblée générale et reste d'application jusqu'à nouvel ordre. Il ne peut être supérieur à 250 (deux cent
cinquante) EUR.
TITRE IV. - Assemblée générale
Article 12 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association, présents ou
représentés.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration.
Article 13 :
Les attributions de l'assemblée générale sont les suivantes :
1° la modification des statuts et la prononciation de la dissolution de l'association.
2° la nomination et la révocation des administrateurs;
3º l'approbation annuelle des budgets et des comptes;
4º la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes ou des commissaires et la fixation de leur
rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée;
6° l'exclusion d'un membre effectif ;
7º l'exercice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Article 14 :
Tous les membres effectifs doivent être convoqués aux assemblées générales.
Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre effectif, au moyen d'une procuration. Un membre
effectif peut être porteur de plusieurs procurations.
Article 15 :
La convocation aux assemblées générales est faite par lettre missive remise à la poste ou par courriel
quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale. Elle est adressée à tous les membres effectifs
par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par deux administrateurs agissants conjointement.
L'ordre du jour de l'assemblée générale est joint à la convocation. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure
et lieu mentionnés dans la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16 :
Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale chaque fois qu'il le juge utile et au moins une
fois par an, dans le courant du premier semestre de l'année.
Le conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'association. Pour
ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les	membres qui participent de
cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
L'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité
et l'identité des membres.
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance,
de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de
vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication
électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux délibérations et de poser des questions.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à
la participation à distance.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'Assemblée Générale ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à cette assemblée par voie
électronique.
Le bureau de l'assemblée générale est composée des personnes qui exercent les fonctions de président et
de secrétaire de cette assemblée.
Article 17 :
L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres
effectifs en fait la demande ou dans les cas prévus par les présents statuts.
La demande doit être écrite et signée par les membres effectifs la soutenant. Elle doit contenir l'indication
des objets à inscrire à l'ordre du jour et être transmise au président du conseil d'administration.
Article 18 :
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés (les
abstentions n'étant pas comptées), sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents
statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 19 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion.
Article 20 :
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et par le secrétaire du conseil d'administration, ou à défaut, par deux administrateurs agissant
conjointement.
Ce registre est conservé au siège social de l'association. Il peut être consulté, sans déplacement, par les
membres effectifs de l'association.
En outre, les procès-verbaux de l'assemblée générale sont adressés par lettre missive ou courriel aux
membres effectifs qui en font la demande.
Article 21 :
Toute modification aux statuts doit être déposée aux Greffe du Tribunal de l'entreprise et publiée aux Annexe
du Moniteur belge.
Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateurs ainsi que de la dissolution
de l'association.
Article 22 :
A leur demande, les tiers sont avisés des décisions de l'assemblée générale les intéressant par extraits des
procès-verbaux certifiés conformes par le président ou par le secrétaire du conseil d'administration et adressés
par lettre missive. Le conseil se réserve toutefois le droit de ne pas accéder à cette demande sans avoir à se
justifier.
TITRE V. - Conseil d'administration
Article 23 :
L'association est administrée et représentée par un organe d'administration, dénommé « conseil
d'administration » dans les présents statuts.
Il est composé de trois administrateurs au moins, choisis parmi les membres effectifs, nommés et révocables
par l'assemblée générale à la majorité des membres effectifs présents ou représentés.
Article 24 :
La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans, renouvelable.
Le mandat d'un administrateur expire par décès, démission ou révocation. Tout administrateur qui veut
démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.
En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, la plus proche assemblée générale nomme un remplaçant
qui achève le mandat en cours.
Article 25 :
Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président et un ou plusieurs vice-
présidents, secrétaires ou trésoriers.
Le secrétaire assiste le président dans l'exécution de ses tâches.
En cas d'empêchement du président, le vice-président assume ses fonctions.
Article 26 :
Le conseil d'administration se réunit au minimum deux fois par an sur convocation de son président.
Le conseil d'administration doit également être réuni dans les quinze jours ouvrables chaque fois qu'au
moins deux administrateurs en formulent la demande par lettre, télécopie ou courrier électronique adressée au
président, précisant la proposition qu'ils entendent vouloir soumettre au conseil et sollicitant la réunion de celui-
ci.
Sauf urgence motivée dans la convocation et le procès-verbal de la réunion, les convocations au conseil
d'administration sont faites soit par courrier ou courrier électronique aux administrateurs au moins huit jours
avant la date à laquelle le conseil se réunira.
Tout administrateur a le droit de se faire représenter au conseil d'administration en donnant une procuration
écrite à un autre administrateur. Un administrateur ne peut être porteur de plusieurs procurations.
Les réunions peuvent se tenir à distance, sans la présence physique de ses membres, par l'usage de
vidéoconférence ou d'une autre moyen électronique de communication entre ceux-ci.
Article 27 :
Le conseil d'administration délibère valablement pour autant que la moitié des administrateurs soit présente
ou représentée.
Hormis le cas visé à l'article 7 des présents statuts, les décisions du conseil d'administration sont prises à
la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés, les abstentions n'étant pas
comptées.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et par le secrétaire du conseil d'administration, ou à défaut, par deux administrateurs agissant
conjointement.
Ce registre est conservé au siège de l'association. Il peut être consulté, sans déplacement, par les membres
effectifs de l'association.
Les procès-verbaux sont adressés par lettre missive ou courriel aux administrateurs.
Article 28 :
Le conseil d'administration dispose collégialement des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas de la compétence de l'assemblée générale d'après la loi ou les
statuts est de la compétence du conseil d'administration.
Article 29 :
§1. Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
que la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil
d'administration. Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision.
Si l'association, à la date du bilan du dernier exercice clôturé, dépasse plus d'un des critères visés à l'article
3:47, § 2 du Code des sociétés et des associations, le conseil d'administration décrit dans le procès-verbal la
nature de la décision ou de l'opération visée ci-dessus et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour
l'association et justifie la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité
dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels. Si
l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son rapport,
le commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour l'association des
décisions du conseil d'administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
du conseil d'administration concernant ces décisions ou opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le conseil
d'administration peut les exécuter.
§2. Le paragraphe 1er n'est pas applicable lorsque les décisions du conseil d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 30 :
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à son président ou à un administrateur. La ou les
personne(s) déléguée(s) à la gestion journalière exercent leur pouvoir individuellement dans le cadre de cette
gestion.
La gestion journalière comprend les actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne
de l'association, de même que ceux qui, soit en raison de leur peu d'importance, soit eu égard à une urgence
entendue au sens strict, ne justifient pas une intervention de l'organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise et publiés aux annexes du Moniteur belge.
Article 31:
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil d'administration, soit par le président du conseil d'administration, soit par deux
administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
TITRE VI. - Règlement d'ordre intérieur
Article 32 :
Sur proposition du conseil d'administration et dans le respect de la loi et des présents statuts, l'assemblée
générale peut arrêter un règlement d'ordre intérieur de l'association.
TITRE VII. - Dispositions diverses
Article 33 :
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 34 :
La tenue et le dépôt des comptes s'effectuent conformément à la loi.
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de l'entreprise de
l'arrondissement judiciaire dans lequel l'association a son siège. Le cas échéant, les comptes annuels sont
également déposés à la Banque Nationale, conformément à la loi.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale qui fixe le montant de sa
· rémunération. La désignation s'effectuera parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Article 35 :
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont soumis annuellement à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire qui se tient durant le 1 er semestre de chaque année.
Article 36 :
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui prononce la dissolution désigne les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. L'actif net
devra être affecté à une institution sans but lucratif disposant de la personnalité juridique ou à une institution
publique.
Ces décisions, ainsi que les noms, professions et adresses des liquidateurs sont déposés au greffe du
tribunal de l'entreprise et publiés aux annexes du Moniteur belge
Article 37 :
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
Approbation à l'unanimité
Certifié exact et transmis au Moniteur belge, aux fins d'insertion en excécution de la loi.
Administrateur
Didier Viviers