N° d'entreprise :
0880771183
Dénomination :
(en entier) :
JAMAIGNE LAURENCE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Scailquin 47 bte 11
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de résidence
à Jumet, le 8 juin 2018, Madame JAMAIGNE Laurence Elisabeth Giuseppina Maria, née à Bruxelles
le vingt janvier mille neuf cent septante-cinq, inscrite au registre national sous le numéro 75.01.20-
188.18, épouse de Monsieur DEGROOTE Kris Marc Clara, domiciliée à 1540 Herne, Rendries,
numéro 16, associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale extraordinaire de la
société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «JAMAIGNE
LAURENCE», ayant son siège social à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue Scailquin, 47 boite 11, a
pris les décisions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION – REDUCTION DE CAPITAL
 
L'associé unique décide de réduire le capital à concurrence QUARANTE CINQ MILLE QUATRE
CENT CINQUANTE EUROS (45.450 €), pour le ramener de CENT TRENTE HUIT MILLE DEUX
CENTS EUROS (138.200 €) à NONANTE DEUX MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (92.750
€) par le remboursement à l’associé unique de cette somme de quarante-cinq mille quatre cent
cinquante euros et la suppression des quatre mille cinq cent quarante-cinq (4.545) parts sociales
créées lors de l’augmentation de capital de quarante-cinq mille quatre cent cinquante euros réalisée
en date du vingt-trois mai deux mille quatorze par acte du Notaire Etienne NOKERMAN, alors à
Jumet, en application des dispositions de la loi programme du vingt-huit juin deux mille treize
(Moniteur belge du premier juillet deux mille treize) et de l’article 537 du CIR.
 
Cette réduction s’imputera exclusivement et entièrement sur le capital de quarante-cinq mille quatre
cent cinquante euros provenant de l’application des dispositions de la loi programme du vingt-huit
juin deux mille treize (Moniteur belge du premier juillet deux mille treize) et de l’article 537 du CIR,
ayant fait l’objet de l’augmentation de capital prévantée réalisée en date du vingt-trois mai deux mille
quatorze.
 
Le remboursement décidé par l’assemblée générale ne pourra se faire qu’en respectant les
conditions prévues par l’article 317 du code des sociétés.
 
DEUXIEME RESOLUTION – MODIFICATION DES STATUTS
 
Suite aux décisions qui précèdent, l’associée unique apporte aux statuts les modifications suivantes :
«
    •  Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à NONANTE-DEUX MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (92.750 €). Il
est divisé en neuf mille deux cent septante-cinq (9.275) parts sans valeur nominale, représentant
chacune un/neuf mille deux cent septante-cinquième (1/9.275ième) de l'avoir social, entièrement
libérées.
Volet B
 
Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
 
    •  Article 6 bis – Historique du capital
Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(18.550 €).
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, ayant résidé à Jumet,
en date du vingt-trois mai deux mille quatorze, l’assemblée a décidé d’augmenter le capital de
quarante-cinq mille quatre cent cinquante euros (45.450 €) pour le porter à soixante-quatre mille
euros (64.000 €), par la création de quatre mille cinq cent quarante-cinq (4.545) parts nouvelles, du
même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne
participent que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, à Jumet, en date du
vingt-six juin deux mille quinze, l’assemblée a décidé d’augmenter le capital de septante-quatre mille
deux cents euros (74.200 €) pour le porter à cent trente-huit mille deux cents euros (138.200 €), par
la création de sept mille quatre cent vingt (7.420) parts sociales nouvelles, du même type et jouissant
des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participent que prorata
temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de Jumet, en date du
huit juin deux mille dix-huit, l’assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence de QUARANTE
CINQ MILLE QUATRE CENT CINQUANTE EUROS (45.450 €), pour le ramener de CENT TRENTE
HUIT MILLE DEUX CENTS EUROS (138.200 €) à NONANTE DEUX MILLE SEPT CENT
CINAQUANTE EUROS (92.750 €) par le remboursement à l’associée unique de cette somme de
quarante-cinq mille quatre cent cinquante euros et la suppression des quatre mille cinq cent
quarante-cinq (4.545) parts sociales créées lors de l’augmentation de capital de quarante-cinq mille
quatre cent cinquante euros réalisée en date du vingt-trois mai deux mille quatorze par acte du
Notaire Etienne NOKERMAN, à Jumet, en application des dispositions de la loi programme du vingt-
huit juin deux mille treize (Moniteur belge du premier juillet deux mille treize) et de l’article 537 du
CIR. Cette réduction s’imputant exclusivement et entièrement sur le capital de quarante-cinq mille
quatre cent cinquante euros provenant de l’application des dispositions de la loi programme du vingt-
huit juin deux mille treize (Moniteur belge du premier juillet deux mille treize) réalisée en date du
vingt-trois mai deux mille quatorze.».
 
TROISIEME RESOLUTION - POUVOIRS
L'associée unique, en sa qualité de gérante, dispose de tous pouvoirs pour l'exécu-tion des
résolutions qui précèdent.
 
Signé Christine CLINQUART, Notaire.