Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Velofabrik
Avenue Charbo 79
1030 Schaerbeek
Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire associé à Bruxelles, le quinze juillet deux
mil quatorze, il résulte que :
    1.  Monsieur Jean-Philippe Marie Roger Maurice Jo GERKENS, né à Schaerbeek le 16 mars
1972, domicilié à (1030) Schaerbeek, avenue Charbo 79,
    2.  Madame Nathalie Christiane Andrée JOUANT, née à Namur le 25 août 1977, domiciliée à
(1030) Schaerbeek, avenue Charbo 79,
    3.  Monsieur Arnaud Nicolas Michel PINXTEREN, né à Etterbeek le 10 mars 1977, domicilié à
(1000) Bruxelles, rue du Houblon 69,
    4.  Monsieur Benoit Noel Louis Jeanne BLONDEL, né à Wilrijk le 25 décembre 1966, domicilié à
(1150) Woluwe-Saint-Pierre, avenue Xavier Henrard 17,
    5.  Monsieur Wouter TAS, né à Uccle le 2 octobre 1979, domicilié à (1160) Auderghem, rue des
Pêcheries 101 boîte 45,
    6.  Monsieur Rik POTOMS, né à Mechelen le 28 avril 1990, domicilié à (2830) Willebroek,
Broekstraat 11,
    7.  La société privée à responsabilité « Studio Menko » ayant son siège à (1080) Molenbeek-Saint-
Jean, rue Vandenboogaerde 29 (numéro d’entreprise : 0544.700.827),
    8.  Monsieur Stéphane Pierre Yves Marie FILLEUL, né à Leuven le 12 octobre 1972, domicilié
(1030) Schaerbeek, rue Rubens 92,
ont constitué une société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale, dont les statuts
contiennent notamment les dispositions suivantes :
DENOMINATION
La société est dénommée « Velofabrik ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à (1030) Schaerbeek, avenue Charbo 79.
OBJET SOCIAL
La société vise au développement d'une industrie manufacturière locale, dans une perspective de
transition économique. Elle vise à la création d'emplois techniques qualifiés et moins qualifiés en
Région de Bruxelles-Capitale. Elle a pour objet, pour elle-même ou pour le compte de tiers, seule ou
en participation avec qui que ce soit, en Belgique ou à l’étranger, la conception, la fabrication,
l’assemblage et la vente de vélos et de services associés, en Région de Bruxelles-Capitale, adaptés
aux réalités cyclistes bruxelloises, avec les composantes les plus locales possibles, dans une
logique de vente directe aux consommateurs ou de vente par l’intermédiaire d’un tiers.
Pour atteindre son but, la société pourra conclure toute convention relative à l’achat ou à la
construction ou à la location de locaux nécessaires pour son activité, à l’engagement de personnel et
en général toute opération financière, immobilière ou mobilière se rapportant directement ou
indirectement en tout ou partie à son objet.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
0556630837
Volet B
quelconque et se porter caution pour autrui. La société peut s'intéresser par voie d'apport, de
participation, de fusion, de souscription ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises
ayant un objet similaire ou connexe.
Elle peut faire en général, toutes opérations industrielles, commerciales, agricoles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son
objet ou susceptibles d'étendre ou de développer son activité dans le cadre de son objet.
FINALITE SIOCIALE
Dans l’esprit d’une société coopérative participative, les clients et les membres du personnel de la
société ont la possibilité de devenir coopérateurs moyennant certaines conditions. Enfin, dans une
perspective sociale externe à elle-même, la société vise également au soutien et au développement
de la pratique du vélo comme outil de mobilité. Une partie des bénéfices réalisés sera dédiée à des
projets de promotion ou de recherche en matière de mobilité active. Enfin, la société ne vise à
procurer qu’un bénéfice patrimonial limité à ses coopérateurs et les statuts et décisions de la société
respectent les prescriptions de l’article 661 du Code des sociétés.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au
greffe du tribunal de commerce.
CAPITAL
La part fixe du capital est fixée à dix mille euros (10.000 €). Elle est représentée par cent (100) parts
sociales nominatives d’une valeur nominale de cent euros (100 €) chacune, souscrites en espèces et
libérées intégralement.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé, conformément aux dispositions du
Code des sociétés, auprès de la Banque Triodos.
RESPONSABILITE
Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription. Il n'y a entre eux ni
solidarité, ni indivisibilité.
ADMINISTRATION
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel, et en justice :
    1.  soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
    2.  soit par le président du conseil d’administration ;
    3.  soit, dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion ;
    4.  soit par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième vendredi du mois
de mai de chaque année, à 19 heures, et pour la première fois en 2016.
Chaque coopérateur peut représenter plusieurs autres avec une limite de trois procurations. Dans ce
cas, ils doivent être en possession d’une procuration dûment signée par chacun des coopérateurs
représentés.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier
exercice commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce pour finir le 31
décembre 2015.
RESERVES-BENEFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Après constitution de la réserve légale, le bénéfice net de la société est mis à la disposition de
l'assemblée générale. selon les priorités suivantes :
    •  5 % du solde du bénéfice imposable sont destinés à l'accompagnement des travailleurs de la
société (formation –aide sociale au sens large) ;
    •  10 % du solde du bénéfice imposable sont destinés à des actions de soutien à la mobilité active
en Région de Bruxelles-Capitale ou des projets de recherche en matière de mobilité active en
Région de Bruxelles-Capitale ;
    •  il peut être appliqué un dividende au montant effectivement libéré des parts de catégories A et
B, le taux de dividende sera décidé par l’assemblée générale sur proposition de l’organe de gestion
et ne pourra en aucun cas excéder celui fixé conformément à l’A.R. du 8 janvier 1962 relatif aux
conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés
coopératives ;
    •  le surplus est affecté au fonds de réserve ou à un autre fonds spécifique.
L’organe de gestion peut proposer à l’Assemblée générale de déroger à ces priorités d’affectation en
Volet B
vue de réaliser des investissements nécessaires à l’activité ou au développement de la société.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Conformément au prescrit de la loi, il ne sera pas nommé de commissaire: la société commence ses
activités et il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, la
société répondra aux critères dérogatoires légaux.
NOMINATIONS
Ont été nommés par l'assemblée générale, tenue à l'issue de l'acte constitutif, comme
administrateurs :
    •  Monsieur Jean-Philippe GERKENS, prénommé,
    •  Madame Nathalie JOUANT, prénommée,
    •  Monsieur Arnaud PINXTEREN, prénommé,
    •  la SPRL « Studio Menko » (numéro d’entreprise : 0544.700.827), représentée par Monsieur
Matthieu MALLIE (numéro national : 77.11.28-033.45), domicilié à (1080) Molenbeek-Saint-Jean, rue
Vandenboogaerde 29,
    •  Monsieur Stéphane FILLEUL prénommé.
Leur mandat est gratuit et a une durée indéterminée.
Ont été nommés par le conseil d'administration tenu à l'issue de l'assemblée générale :
    1.  comme présidente du conseil d'administration : Madame Nathalie JOUANT, prénommée,
    2.  comme administrateur-délégué, avec tous pouvoirs concernant la gestion journalière :
Monsieur Jean-Philippe GERKENS, prénommé.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de commerce compétent.
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposées en même temps : une expédition, une procuration.