N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Tous en réseau autour de la prévention et de l'expérience du
surendettement
(en abrégé) : TRAPES
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Treille 17
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
STATUTS DE L’ A.S.B.L.  Tous en réseau autour de la prévention et de l’expérience du surendettement,
en abrégé TRAPES
 
Les fondateurs soussignés :
1. BAUDUIN Karine, belge, née le 19/07/1962 à Etterbeek, domiciliée rue F. Dons 14 bte 14 à 1050 Bruxelles  
2. BERIOT Colette, belge, née le 24/01/1947 à Saint-Ghislain, domiciliée Karrenberg 34 à 1170 Bxl
3. BRUNEAU Gilles, belge, né le 09/09/1988 à Soignies, domicilié rue des Loires 35 à 5570 Beauraing
4. CALLANT Marie-France, née le 09/02/1961 à Berchem Ste Agathe, domiciliée av. Houba de Strooper 290/1 à
1020 Bruxelles
5. CHAUVIN Françoise, née le 18/02/1948 à Montauban (82000 France), domiciliée rue du Pinson 83 à 1170
Bruxelles
6. DE ROECK Nat, née le 05/06/1968 à Etterbeek, domiciliée Mont St Lambert 8/2 à 1200 Bruxelles
7. JORET Alain, né le 28/12/1955 à Jemappes, domicilié rue Longchamp 26 à 1420 Braine l’Alleud
8. SCHMIT Hélène, née le 21/02/1952 à Astrida (Ruanda-Burundi), domiciliée av. de la Charmille 16 à 1200
Bruxelles
9. TILLIEUX Claude, né le 18/10/40 à Mons, domicilié av. des Volontaires 82 à 1040 Bruxelles
10. TROYE Olivia, née le 16/04/1989 à Bruxelles, domiciliée rue Broustin 95 à 1083 Bruxelles
11. VANDE CASTEELE Corinne, née le 22/06/1966 à Ixelles, domiciliée H. Christiaenlaan 12/5 à 8670 Koksijde
réunis en Assemblée le 06 novembre 2017, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. " Tous en réseau autour de la
prévention et de l’expérience du surendettement, en abrégé TRAPES" et ont arrêté les statuts suivants.
 
 TITRE I - Dénomination, siège social
 
 Article 1er : 
L'association est dénommée Tous en réseau autour de la prévention et de l’expérience du surendettement,
en abrégé TRAPES. Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de
l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis,
annonces, publications et autres pièces de ladite association.
Article 2 : 
Son siège social est établi à rue de la Treille 17 à 1050 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la Région de Bruxelles-
Capitale. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion
suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
 
TITRE II – Objet, durée
 
0684810003
Article 3 : 
L’association TRAPES a pour objet de gérer un réseau qui :
1. met en place et développe des actions de prévention du surendettement à trois niveaux :
Niveau primaire, par l’information d’un public large sur les mécanismes du surendettement (crédit, fragilisation
des droits sociaux, complexification des mécanismes de vie en société, …)
Niveau secondaire, par l’accompagnement des personnes financièrement fragilisées,
Niveau tertiaire, par le soutien des personnes en situation de surendettement qui risquent de rencontrer
d’autres problématiques sociales ou de vivre le surendettement « à répétition ».
 
               2. initie la création d’outils pour accompagner les actions de prévention du surendettement.
 
               3. veille à l’articulation entre les personnes directement concernées au sein des diverses initiatives
de terrain (comme les groupes de soutien) et les professionnels ou les acteurs sociaux ou associatifs.
 
               4. se définit comme observateur des composantes du surendettement. Il est porte-parole de ces
observations auprès des acteurs sociaux et juridiques qui interviennent dans le traitement du problème. Il
sensibilise tant ces acteurs que la société dans son ensemble aux réalités quotidiennes de la personne
surendettée, au vécu de celle-ci et à la souffrance qu’entraîne le surendettement. Il propose des modifications
aux mesures qui concernent le traitement amiable ou judiciaire du surendettement.
 
               5. assume également un plaidoyer auprès de décideurs judiciaires ou politiques.
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le
même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
 
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
 
Article 4 : 
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans but lucratif.
 
 
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion
 
Article 5 : 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes physiques
seront soit des personnes qui ont vécu l’expérience du surendettement, soit des personnes concernées par la
problématique. Les personnes morales, dont l’objet social a un lien avec la problématique du surendettement, de
la pauvreté, de l’exclusion sociale, mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association.
Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège
social et leur numéro d'entreprise.
 
Article 6 : 
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre
effectif.
 
Par ailleurs, toute personne peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’elle ait signé
la charte.
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature au conseil d’administration qui soumettra celles qu’il
retient à l'Assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors
de sa première réunion suivante.
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
 
Article 7 :
Les membres adhérents sont des personnes morales ou personnes physiques, qui signent la Charte du réseau
ou qui marquent leur intérêt pour le réseau. Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir membre
adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et
au règlement de l'association. Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres ne
doivent pas être motivées.
 
 Article 8 : 
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
 
Article 9 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association. Les membres contribuent à l'objet et au
fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par
l'Assemblée générale. Ce montant ne peut être supérieur à 0 �.
 
Article 10 : 
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre
recommandée afin de pouvoir présenter leur défense.  
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le
démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger
le remboursement des montants qu'ils ont versés. 
 
 
TITRE V - Assemblée générale
 
Article 11 :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président ou une personne désignée à la majorité simple.
 
Article 12 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts sociaux
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
La nomination et la révocation des administrateurs
L'exclusion d'un membre
L'approbation du budget et des comptes
L'octroi de la décharge aux administrateurs
La dissolution de l'association
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
 
Article 13 :
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres.  Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.  
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de la réunion, la
date de la poste faisant foi. L'invitation est signée par le président ou un vice-président au nom du Conseil
d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée.  
L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne
figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un
vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.  
 
Article 14 : 
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix. Chaque
membre peut être porteur que de deux procurations.
Les membres adhérents sont invités à l’assemblée générale mais ne bénéficie pas des droits des membres
effectifs.
Le conseil d’administration peut inviter des membres adhérents à participer à ses débats.
 
Article 15 : 
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts.
 
Article 16 : 
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une
deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée
générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification,
au tribunal civil.  
 
Article 17 : 
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts
doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale
et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits
aux annexes au Moniteur belge. 
 
TITRE VI - Conseil d'administration
 
Article 18 :
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de deux administrateurs et de sept au plus,
choisis parmi les membres dont un au moins vit ou a vécu l’expérience du surendettement. Les membres du
Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée générale pour
une durée de trois ans et sont en tout temps destituables par cette dernière.
 
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles mais ils ne peuvent être élus que pour deux mandats
successifs. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des périodes prévues, les administrateurs en
place continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement. Les administrateurs
exercent leur mandat à titre gracieux.
 
Article 19 :
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts. 
 
Article 20 : 
Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité la gestion journalière de l'association, avec usage
de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateur, membres ou tiers,
agissant conjointement le cas échéant.
 
Article 21 : 
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. 
 
Article 22 :
Le Conseil désigne parmi ses membres un président et un  vice-président.
 
Article 23 : 
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent
introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont
présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le
vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien.  Le conseil d’administration peut inviter d’autres
membres à participer à ses débats.
 
Article 24 : 
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par un membre. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant. 
 
Article 25 : 
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un
vice-président et un administrateur. 
 
Article 26 : 
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 
Article 27 : 
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales. 
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la
compétence du Conseil d’administration.
 
Article 28 : 
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
 
Article 29 : 
Le président, vice-président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration,
selon les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
 
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur
Article 30: 
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
TITRE VIII: Budget et comptes
Article 31 : 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2017, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
 
 
TITRE IX: Dissolution et liquidation
 
Article 32 : 
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
TITRE X: Dispositions diverses
 
Article 33 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
 
 
 
Fait en Bruxelles en 3 exemplaires originaux 
Le 6 novembre 2017
 Signatures
 
Extrait du PV de l'Assemblée Générale du 06 novembre 2017 
Sont élus au Conseil d'Administration : 
Françoise CHAUVIN 
Alain JORET
Hélène  SCHMIT
Corinne VANDE CASTEELE