1022. 702.177
Nº d'entreprise :
Nom
COMMUNAUTE INTERNATIONALE MINISTERE	(en entier) :
EVANGELIQUE TEMPS DE DIEU
(en abrégé) : C.I.M.E.Te.D.
Forme légale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Adresse complète du siège : RUE DE FAFCHAMPS 19 A 4670 BLEGNY
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Les soussignés :
-M. KASSIALA Kensukulu, de nationalité belge, résidant à fafchamps 19, 4670 blegny
-M. ZINGA mosese djodjo de nationalité congolaise, résidant à Grimbergen
-M. IPOTO Godwil de nationalité congolaise, résidant à Av salvador allende 1, 69150 decines charpieu
-Mme KIALEMBO Tukala Nana, de nationalité congolaise, résidant à fafchamps 19, 4670 blegny
ont convenu d'arrêter les statuts comme suit :
TITRE 1er. - Dénomination, siège, but, objet, durée.
Article 1er- Dénomination. La dénomination de l'association est « Communauté Internationale Ministère
Evangélique Temps de Dieu, peut être désignée sous le sigle : «C.I.M.E.Te.D.». Tous les actes, factures,
annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de
l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de
l'adresse du siège de l'association, du numéro de compte et l'établissement bancaire établi en Belgique.
Article 2 - Siège social - Arrondissement indiciaire. Le siège social est établi à rue de Fafchamps 19, 4670
BLEGNY
L'Organe d'administration détermine l'adresse du siège et peut transférer celui-ci en tout endroit de la Région
Wallonne (excepté en Communauté germanophone) ou de la Région de Bruxelles-capitale.
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3 - But social. Cette Association a pour but la célébration du culte évangélique.
Article 4 - Objet social. L'Association a pour but d'assurer la célébration du culte évangélique conformément
aux principes indiqués dans la confession de foi chrétienne, dans les statuts et le règlement d'ordre intérieur. Elle
a également pour but de pourvoir, de façon totale ou partielle, aux frais et aux besoins des différents cultes et des
œuvres chrétiennes établies par notre association, tant en Belgique qu'à l'étranger. La ou les opportunités sont
propices à notre extension.
Elle peut poser tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
Article 5 - Durée. L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée générale délibérant comme en matière de modification du
ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.
TITRE II. - Membres.
Article 6 - Admission - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Article 7 : Membres effectifs et adhérent
- Sont membres effectifs :
1.Les comparants au présent acte ;
2.Toutes les personnes actives dans l'association si leur foi et leur vie sont conformes à la confession de foi
chrétienne et qui après avoir fait une demande écrite auprès de l'Organe d'administration sont admises par ce
dernier.
L'admission d'un nouveau membre effectif s'opère à la majorité simple des membres de l'Organe
d'administration présents ou valablement représentés et pour autant que la majorité des membres de l'organe
d'administration soient présents ou valablement représentés.
-Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux
obligations d'affiliation imposées par l'organe d'administration.
Article 8 : Droits et obligations des membres adhérents - Les membres adhérents n'ont que les droits et
obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts. Ils ne participent pas à l'Assemblée générale
mais ils ont le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter
les statuts et règlements de l'association.
Article 9 - Démission, exclusion, suspension - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à
tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'administration lorsque ce membre effectif
s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté
un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et
à la majorité simple des membres présents ou valablement représentés et pour autant que la majorité des
membres soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, l'organe
d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité simple
des voix des membres de l'organe d'administration présents et pour autant que la majorité au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l'Organe d'administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l'Organe d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
Article 10 : Exclusion du membre adhérent - Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il
s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté
un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité simple des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que la majorité au moins
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l'organe d'administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
simple des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que la majorité au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l'Organe d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil
de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l'Organe d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
Article 11 : Situation du membre exclu- Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que
les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 12 : Registre et cotisations L'organe d'administration tient un registre des membres effectifs
conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Les membres (effectifs ou adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé
annuellement par l'Organe d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 20 euros.
TITRE III. - Assemblée générale - Composition et pouvoirs
Article 13 - Composition. L'Assemblée générale est composée des membres effectifs. Elle est présidée par
le Président ou à défaut par un vice-président, en leur absence par un administrateur désigné par l'Organe
d'administration.
Article 14 - Pouvoirs. L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les
pouvoirs qui lui conférés par la loi et les statuts. Sont notamment réservés à sa seule compétence :
-Les modifications des statuts de l'association ;
-La nomination et la révocation des administrateurs et commissaires ;
-L'approbation des budgets et des comptes ;
-La dissolution volontaire de l'association ;
-L'admission et l'exclusion des membres ;
-Toutes les décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus à l'organe
d'administration
Article 15 - Date de convocation. Chaque année, l'Assemblée générale ordinaire se tient dans le courant du
premier semestre.
L'Assemblée générale peut être, en outre, réunie à titre extraordinaire chaque fois que l'intérêt social l'exige,
à la demande de l'organe d'administration ou d'un cinquième au moins des membres effectifs. Toute assemblée
Article 16 - Convocation. Les convocations sont établies sous la responsabilité de l'Organe d'administration
et adressées à chaque membre effectif par lettre ordinaire, quinze jours calendrier au moins avant la réunion.
Elles contiennent l'ordre du jour et sont signées par le Président ou son délégué. Un point peut être mis à l'ordre
du jour à la demande écrite d'au moins un vingtième des membres. L'Assemblée générale ne peut valablement
délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour contenu dans la convocation, sauf urgence motivée et décidée
par l'organe d'administration.
Article 17 - Représentation - Nombre de voix. Chaque membre effectif assiste à l'Assemblée générale par sa
représentation ou tout mandataire de son choix, lui-même membre de l'Assemblée générale. La procuration
donnant mandat doit être écrite.
Tous les associés ont droit de vote égal, chaque représentant disposant d'une voix et d'un mandat au
maximum.
Article 18 - Quorum de présence - délibérations. L'Assemblée générale est valablement constituée dès que
la moitié des membres est présente ou représentée. Si la première réunion convoquée n'est pas en nombre, une
seconde est convoquée dans la quinzaine avec le même ordre du jour, elle délibère valablement quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Article 19 - Procès-verbal. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un livre de procès-
verbaux signés par le Président ou son délégué et conservé au siège social de l'association ; les extraits à
produire sont signés mêmement. Un compte rendu succinct de l'Assemblée générale est envoyé aux membres
effectifs de l'association pour approbation du procès-verbal.
Tous les membres de l'association peuvent consulter le livre des procès-verbaux. Tout tiers justifiant d'un
intérêt légitime peut demander des extraits de procès-verbaux signés par le Président et l'Administrateur-délégué.
TITRE IV. - Organe d'administration.
Article 20 - Composition - mandat. L'association est administrée par un organe d'administration composé de
trois membres au moins et de huit membres au plus élus en son sein par l'Assemblée générale. Si l'association
ne comprend plus que deux membres effectifs, le nombre d'administrateurs minimum est réduit à deux.
lis le sont pour une durée de 6 ans révocable en tout temps par elle. Les administrateurs ne sont responsables
que de l'exécution de leur mandat. Chaque membre effectif n'a droit qu'à un mandat d'administrateur. La perte
de la qualité de membre effectif ou de représentant d'un membre effectif entraine automatiquement la perte de la
qualité d'administrateur.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 21 - Désignation. L'Organe d'administration peut choisir en son sein un Président, un Administrateur
délégué et un Secrétaire - Trésorier. Les missions et pouvoirs dévolus à chacune de ces personnes sont ceux
généralement admis pour l'exécution de ces fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président
Article 22 - Réunion - Représentation. L'Organe d'Administration se réunit sur convocation de président et/ou
du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou
représentés.
Chaque membre de l'organe d'administration dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l'organe d'administration au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre de l'organe
d'administration ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de
son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président
et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l'organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Article 23 - Quorum de présence - Délibération. Il n'est valablement constitué que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés, chaque administrateur ne pouvant être porteur que de deux procurations
maximum Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix, en cas de parité, la voix du Président ou de
son mandataire est prépondérante.
Article 24 - Pouvoirs. L' Organe d'administration détient, hormis les matières réservées à l'Assemblée
générale, les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association. Sont réservés à l'organe d'administration,
les actions judiciaires ainsi que les responsabilités immobilières, y compris les emprunts hypothécaires.
Article 25 - Conflit d'intérêt. L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans
une décision présentée à l'organe d'administration, est tenu d'en avertir l'organe et de s'abstenir lors de la
délibération et du vote.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l'association.
Article 26 - ROI. L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Celui - ci, outre qu'il
ne peut contredire l'ordre public et les dispositions légales impératives ou les statuts, ne peut porter sur les droits
des membres, les pouvoirs des organes ainsi que l'organisation et le mode de fonctionnement de l'assemblée
générale
Toute modification du règlement d'ordre intérieur est soumise à l'approbation de l'organe d'administration qui
insère cette modification dans le règlement d'ordre intérieur pour proposer aux membres un règlement d'ordre
intérieur actualisé entrant en vigueur à la date de la décision de modification du règlement d'ordre intérieur par
l'organe d'administration.
L'organe d'administration veille à ce que soit envoyé à chaque membre un exemplaire de règlement d'ordre
intérieur ainsi qu'à chaque modification de celui-ci, un exemplaire actualisé.
TITRE V. - Gestion journalière.
Article 27 - Composition du Bureau. L'Organe d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer à un
Bureau, composé du Président, de l'Administrateur Délégué et du secrétaire trésorier la gestion de l'association.
Les membres du Bureau sont élus par l'organe d'administration en son sein avec au moins le Président et
l'Administrateur-délégué. Le Bureau n'est valablement constitué que si trois membres au moins sont présents.
La convocation émane du Président ou de son délégué.
Les personnes désignées à la gestion journalière du bureau agissent en collège.
Il est désigné pour 6 ans et rééligible. Il est en tout temps révocable par l'assemblée générale.
Article 28 - Pouvoirs. Le bureau a compétence en matière d'administration, notamment sociale et financière.
Il peut ainsi faire et recevoir tous paiements et dépôts, exiger et donner quittance, accepter et recevoir tous
subsides privés et publics, legs et donations, interventions de sponsors, proposer à l'organe d'administration tous
contrats d'engagement et licenciement du personnel, consentir et conclure tous contrats d'entreprise consentir et
accepter tous cautionnements, prêts, avances. Toute opération bancaire doit être signée par un membre du
bureau pour un montant inférieur à 5000 € et deux signatures pour un montant supérieur à 5000 €.
Article 29 - ROI. Le Bureau peut proposer à l'organe d'administration un règlement d'ordre intérieur fixant les
modalités d'exercice de la responsabilité relative à la gestion journalière, notamment la signature des comptes
bancaires et le retrait des recommandés postaux. Le Bureau gère le personnel nécessaire à la réalisation de
l'objet social. Celui-ci exerce ses fonctions sous l'autorité de l'Administrateur délégué.
Article 30 - Divers. Le Bureau peut solliciter des consultations d'experts et créer des comités techniques en
vue de rencontrer des problèmes particuliers liés à l'objet social. Il détermine la composition, les attributions et
les compétences desdits comités.
Article 31 - Délibération Urgente. Toutes les délégations de gestion sont données au Bureau en vue de
répondre aux questions urgentes. Toutes les décisions prises par le Bureau doivent être ratifiées au plus prochain
TITRE VI. - Représentation de l'Association.
Article 32 - Représentation. L'Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires par le Président de l'Organe d'administration assisté du Secrétaire ou, en cas d'empêchement,
par deux administrateurs agissants conjointement.
TITRE VII. - Comptes, budget, contrôle, ressources.
Article 33 - Comptabilité. L'exercice comptable prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année.
Le premier exercice prendra exceptionnellement cours au jour de la constitution de l'association.
La comptabilité permet l'établissement d'un compte d'exploitation et d'un bilan annuel. A cette dernière date,
le Conseil d'administration arrête le compte de l'exercice écoulé et dresse de même le budget de l'exercice à
venir. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
Article 34 - Contrôle. Au moins quinze jours calendrier avant l'Assemblée générale ordinaire, les comptes sont
vérifiés par deux Commissaires aux comptes ou à défaut un réviseur d'entreprise nommés annuellement par
l'Assemblée générale en son sein et en dehors des membres de l'organe d'administration. Ils établissent un
rapport annuel présenté en Assemblées générale. L'association se soumet aux contrôles fiscaux légaux ainsi
qu'à ceux des pouvoirs publics subsidiant.
Article 35 - Ressources. Les ressources financières de l'association sont notamment assurées par :
-Les cotisations des membres ;
-Les collectes et dons des personnes, des institutions religieuses et organisations connexes
-Les subsides des pouvoirs publics ;
-Les rémunérations, dividendes, canons et autres rentrées financières provenant d'associations et
d'organismes commerciaux ou non relatifs à la réalisation de projets en rapport avec l'objet ;
-Les interventions de quelques natures ou origines qu'elles soient relatives au mécénat et au sponsoring ;
-Les autres ressources diverses relatives à l'objet social.
TITRE VIII. - Dissolution et liquidation.
Article 36. La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par le Code des sociétés et des
associations. La dissolution de l'association est prononcée par l'Assemblée générale délibérant comme en
matière de modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée. L'Assemblée générale
désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
TITRE IX. - Litiges.
Article 37. Toutes les contestations entre les membres, les tiers et l'association seront soumises à la
compétence exclusive des cours et tribunaux ou divisions de tribunaux établis au lieu du siège social.
TITRE X. - Droit commun.
Article 38. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts ainsi que le cas échéant dans le
règlement d'ordre intérieur, se réfère au Code des sociétés et des associations régissant les associations ainsi
que les autres lois et règlementations en vigueur.
Le premier Organe d'administration est composé comme suit :
Président : Kassiala Kensukulu; Vice-Présidente : zinga mosese djodjo ; secretaire ; kiakembo tukala nana ;
trésorier : Ipoto Godwill
Fait en autant d'exemplaires que de parties, Fafchamps, le 02 avril 2025.
Signatures :
Kambo & farekiel
KIALEMBO NANA
Le président :
Le secrétaire :
framy
déposé en même temps que le PV du 2/04/2025