N° d'entreprise : 0442868445
Nom
(en entier) : U.J.B.
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Winston Churchill 25 A
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du vingt-deux décembre deux mille vingt-deux.
Que La société à responsabilité Limitée dénommée « ATS Invest », anciennement dénommée «
CarElec », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue du Beau Site 13, immatriculée à la Banque
Carrefour des Entreprises et au registre des personnes morales de Hainaut, division Mons sous le
numéro 0545.967.666 et assujettie à la Taxe sur la Valeur ajoutée sous le numéro BE 0545.967.666.
Ici représentée conformément à l’article de 15 de ces statuts, par son administrateur unique,
Monsieur MUNOZ ZAMORA Sébastien, domicilié à 7021 Mons (Havré), Rue du Rapois 155. 
Laquelle déclare agir en sa qualité d’actionnaire unique de la Société à Responsabilité Limitée
dénommée « U.J.B. », ayant son siège à 1180 Uccle, Avenue Winston Churchill 25 A.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au registre des personnes morales de
Bruxelles sous le numéro 0442.868.445 et assujettie à la Taxe sur la Valeur ajoutée sous le numéro
BE 0442.868.445 .
a pris les résolutions suivantes: 
1.  Modification de la dénomination
L’actionnaire unique décide de modifier la dénomination de la société en « ATS Solutions ».
En conséquence, l’actionnaire unique décide de modifier l’article y relatif, comme indiqué dans le
nouvel article 1 des nouveaux statuts qui seront adoptés à la quatrième résolution ci-après.
2.  Modification de l’objet
A. Rapport
L’actionnaire unique dispense de donner lecture du rapport de l’organe d’administration, établi
conformément à l’article 5 :101 du Code des Sociétés et des Associations, exposant la justification
détaillée de la modification proposée à l'objet.
L’actionnaire unique déclare et reconnaît avoir reçu antérieurement une copie de ce document et en
avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ce document sera, ensemble avec une expédition du présent procès-verbal,
déposé au greffe du tribunal de l’entreprise, conformément à la Loi.
B. Modification de l’objet
L’actionnaire unique décide de remplacer son objet actuel par le suivant :
« La société a pour objet :
-  l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le placement, l’entretien et la réparation de tout
matériel électrique et électronique généralement quelconque,
-  l’entretien et la réparation de tous véhicules de toutes marques.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Volet B
L'achat, la vente, l'échange, la gestion, la mise en valeur, la prise et/ou la mise en option, la prise
et/ou la mise en location et/ou sous-location d'immeubles bâtis et/ou non bâtis et notamment leur
entretien, leur construction, leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur restauration,
leur démolition, ainsi que tous travaux d'expertise, de lotissement, de promotion et de réalisation
immobilière, de terrassements et de voirie, l'achat, la vente et la représentation de matériaux de
construction.
La représentation, l'étude, la conception, la création, la fabrication, l'ingénierie, la mise en œuvre, la
pose, l'exploitation, l'entretien et le négoce :
 - de tous systèmes de faux plafonds, cloisons, planchers, revêtements muraux intérieurs et
extérieurs, métalliques ou autres;
 - de tous systèmes et matériaux concernant l'éclairage, l'électrotechnique, l'énergie solaire et autres;
 - de tous systèmes et matériaux concernant la captation, l'accumulation et la restitution d'énergies
diverses;
 - de tous systèmes et matériaux concernant la construction;
 - de toutes machines et de tous moyens permettant la fabrication desdits systèmes et matériaux;
 - l'exploitation d'installations sanitaires, de plomberie, de zinguerie et de couvertures métalliques de
constructions;
 - d'appareils et de produits pour le traitement des eaux, de tuyauteries industrielles, de chauffage au
gaz, à air chaud, et de mini-chauffage, à air chaud ou par boiler;
 - les domaines thermiques, frigorifiques, installations de condition d'air ou de réfrigération tant fixes
que mobiles et destinées tant aux habitations privées qu'aux applications commerciales ou
industrielles;
 - tant par sa main d’œuvre propre que par sous-traitance, la construction, l'achat, la vente, le
montage et l'entretien d'installation d'isolation thermique et acoustique, de tuyauteries industrielles et
canalisations, d'installations électriques et sanitaires, de chauffage par radiateurs, radiations ou air
chaud et qui soient alimentés par huile, combustible, gaz, accumulation électrique ou pompe à
chaleur;
- les dispositifs de récupération d'énergie par panneaux solaires, éoliennes ou pompes à chaleur.
Elle pourra également faire tous travaux de maçonnerie, d'égout, de distribution d'eau et de gaz, de
pose de câbles et canalisations divers, d'aménagement de plaines de jeux et de sports, de parcs ou
jardins; elle pourra faire tous travaux de terrassement, d'installations d'échafaudages de rejointoyage
et nettoyage des façades, de démolition et d'ouvrages d'art, tous travaux d'étanchéité, de revêtement
de construction par asphaltage et bitumage, tous placements de clôture, de fondation.
La vente, l'achat, la représentation ou la vente sur commission de tous produits, matières ou articles
généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux opérations ci-dessus
détaillées, entre-autres, tous appareils sanitaires et de chauffage et en plus, tous appareils et articles
électroménagers et de jardinage.
La gestion, le conseil, la technique, la communication, l'audio-visuel, l'informatique et la bureautique,
la télécommunication, la documentation, la publicité, le recrutement, la sélection et la formation de
personnel.
La gestion de patrimoine, le mandat fiduciaire et de représentation, le courtage d'assurances, de
prêts et d'opérations financières.
L'organisation de banquets, conférences et séminaires.
Toutes propriétés intellectuelles, commerciales et industrielles.
Tous travaux dits administratifs.
La recherche industrielle, ainsi que la réalisation d'études sur des procédés de production et de
technique industrielle.
La réalisation de brevets industriels et commerciaux, ainsi que leur commercialisation, propres ou
acquis de tiers, en concession ou non.
La réalisation d'activités industrielles et commerciales comme par exemple la mise en place d'un
réseau de distribution, les conseils en relations publiques et en communication.
La participation à des groupes de recherches, d'études et d'approfondissements technologiques à
des buts industriels et autres.
La participation à des programmes recherches nationaux et internationaux financés par des
institutions publiques et/ou privées.
L'activité de consultants nationaux et internationaux pour le développement des applications
industrielles, de marketing, d'organisation, de réorganisation, de gestion financière et de planification
d'entreprises.
La réalisation de recherches et analyses de marchés ainsi que d'études pour des organismes
nationaux et/ou internationaux.
Les services d'études, de conseils, d'assistance, d'analyse et de programmation, de conception et
d'installation, d'audit, de contrôles, d'expertise, de surveillance de tous procédés techniques et
humains aux organismes nationaux et internationaux, aux entreprises et aux particuliers, concernant
Volet B
l'étude de débouchés, et le développement commercial, tant à l'importation qu'à l'exportation; en ce
compris la gestion commerciale, technique, financière, l'organisation ainsi que les services matériels.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises
belges ou étrangères, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces
participations. Elle gère ses participations en les mettant en valeur, par ses études et par le contrôle
des entreprises où elles est intéressée, ainsi que de toutes autres façons généralement
quelconques.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la
liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres, brevets, licences, marques de fabrique et
procédé de fabrication de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de
toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option, d'achat et de
toute autre manière, tous titres, brevets, marques de fabrique et procédé de fabrication, les réaliser
par la voie de vente, de cession, d'échange ou autrement faire mettre en valeur ces affaires, brevets,
marques de fabrique et procédé de fabrication par qui et de quelque manière que ce soit, accorder
aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
Si l’exercice de certaines activités est soumis à des conditions préalables particulières d’accès à la
profession ou à des prescriptions particulières, la société ne pourra exercer ces activités aussi
longtemps qu’elle ne satisfera pas aux dites conditions et prescriptions.»
L’actionnaire unique décide de modifier en conséquence l’article y relatif, comme indiqué dans le
nouvel article 3 des nouveaux statuts qui seront adoptés à la quatrième résolution ci-après.
3.  Transfert du siège
L’actionnaire unique décide de transférer le siège à l’adresse suivante à partir de ce jour: 1000
Bruxelles, Rue du Beau Site 13.
L’actionnaire unique décide de modifier l’article y relatif en conséquence, comme indiqué dans le
nouvel article 2 des nouveaux statuts qui seront adoptés à la quatrième résolution ci-après
4.  Modification de la représentation
L’actionnaire unique décide de diviser le nombre d’action en circulation par 12,5 pour n’avoir que
cent actions en circulation.
5.  Constatation de l’adaptation de la forme légale et du capital et adoption de nouveaux statuts
L’actionnaire unique constate que la société a adopté la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’actionnaire unique constate que le capital effectivement libéré soit trente mille neuf
cent quatre-vingt-sept euros (€ 30.987,00) et la réserve légale de la société de trois mille nonante-
neuf euros (€ 3.099,00) soit un total de trente-quatre mille quatre-vingt-six euros (€ 34.086,00) sont
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
En conséquence des décisions qui précèdent, l’actionnaire unique décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire unique déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
ARTICLE 1 : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « ATS
Solutions ».
ARTICLE 2 : SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
Volet B
ARTICLE 3 : OBJET
La société a pour objet :
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le placement, l’entretien et la réparation de tout matériel
électrique et électronique généralement quelconque,
- l’entretien et la réparation de tous véhicules de toutes marques.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
L'achat, la vente, l'échange, la gestion, la mise en valeur, la prise et/ou la mise en option, la prise
et/ou la mise en location et/ou sous-location d'immeubles bâtis et/ou non bâtis et notamment leur
entretien, leur construction, leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur restauration,
leur démolition, ainsi que tous travaux d'expertise,
de lotissement, de promotion et de réalisation immobilière, de terrassements et de voirie, l'achat, la
vente et la représentation de matériaux de construction.
La représentation, l'étude, la conception, la création, la fabrication, l'ingénierie, la mise en œuvre, la
pose, l'exploitation, l'entretien et le négoce :
 - de tous systèmes de faux plafonds, cloisons, planchers, revêtements muraux intérieurs et
extérieurs, métalliques ou autres;
 - de tous systèmes et matériaux concernant l'éclairage, l'électrotechnique, l'énergie solaire et autres;
 - de tous systèmes et matériaux concernant la captation, l'accumulation et la restitution d'énergies
diverses;
 - de tous systèmes et matériaux concernant la construction;
 - de toutes machines et de tous moyens permettant la fabrication desdits systèmes et matériaux;
 - l'exploitation d'installations sanitaires, de plomberie, de zinguerie et de couvertures métalliques de
constructions;
 - d'appareils et de produits pour le traitement des eaux, de tuyauteries industrielles, de chauffage au
gaz, à air chaud, et de mini-chauffage, à air chaud ou par boiler;
 - les domaines thermiques, frigorifiques, installations de condition d'air ou de réfrigération tant fixes
que mobiles et destinées tant aux habitations privées qu'aux applications commerciales ou
industrielles;
 - tant par sa main d’œuvre propre que par sous-traitance, la construction, l'achat, la vente, le
montage et l'entretien d'installation d'isolation thermique et acoustique, de tuyauteries industrielles et
canalisations, d'installations électriques et sanitaires, de chauffage par radiateurs, radiations ou air
chaud et qui soient alimentés par huile, combustible, gaz, accumulation électrique ou pompe à
chaleur;
- les dispositifs de récupération d'énergie par panneaux solaires, éoliennes ou pompes à chaleur.
Elle pourra également faire tous travaux de maçonnerie, d'égout, de distribution d'eau et de gaz, de
pose de câbles et canalisations divers, d'aménagement de plaines de jeux et de sports, de parcs ou
jardins; elle pourra faire tous travaux de terrassement, d'installations d'échafaudages de rejointoyage
et nettoyage des façades, de démolition et d'ouvrages d'art, tous travaux d'étanchéité, de revêtement
de construction par asphaltage et bitumage, tous placements de clôture, de fondation.
La vente, l'achat, la représentation ou la vente sur commission de tous produits, matières ou articles
généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux opérations ci-dessus
détaillées, entre-autres, tous appareils sanitaires et de chauffage et en plus, tous appareils et articles
électroménagers et de jardinage.
La gestion, le conseil, la technique, la communication, l'audio-visuel, l'informatique et la bureautique,
la télécommunication, la documentation, la publicité, le recrutement, la sélection et la formation de
personnel.
La gestion de patrimoine, le mandat fiduciaire et de représentation, le courtage d'assurances, de
prêts et d'opérations financières.
L'organisation de banquets, conférences et séminaires.
 Toutes propriétés intellectuelles, commerciales et industrielles.
Tous travaux dits administratifs.
La recherche industrielle, ainsi que la réalisation d'études sur des procédés de production et de
technique industrielle.
La réalisation de brevets industriels et commerciaux, ainsi que leur commercialisation, propres ou
acquis de tiers, en concession ou non.
La réalisation d'activités industrielles et commerciales comme par exemple la mise en place d'un
réseau de distribution, les conseils en relations publiques et en communication.
La participation à des groupes de recherches, d'études et d'approfondissements technologiques à
des buts industriels et autres.
La participation à des programmes recherches nationaux et internationaux financés par des
Volet B
institutions publiques et/ou privées.
L'activité de consultants nationaux et internationaux pour le développement des applications
industrielles, de marketing, d'organisation, de réorganisation, de gestion financière et de planification
d'entreprises.
La réalisation de recherches et analyses de marchés ainsi que d'études
   pour des organismes nationaux et/ou internationaux.
Les services d'études, de conseils, d'assistance, d'analyse et de programmation, de conception et
d'installation, d'audit, de contrôles, d'expertise, de surveillance de tous procédés techniques et
humains aux organismes nationaux et internationaux, aux entreprises et aux particuliers, concernant
l'étude de débouchés, et le développement commercial, tant à l'importation qu'à l'exportation; en ce
compris la gestion commerciale, technique, financière, l'organisation ainsi que les services matériels.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises
belges ou étrangères, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces
participations. Elle gère ses participations en les mettant en valeur, par ses études et par le contrôle
des entreprises où elles est intéressée, ainsi que de toutes autres façons généralement
quelconques.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la
liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres, brevets, licences, marques de fabrique et
procédé de fabrication de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de
toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option, d'achat et de
toute autre manière, tous titres, brevets, marques de fabrique et procédé de fabrication, les réaliser
par la voie de vente, de cession, d'échange ou autrement faire mettre en valeur ces affaires, brevets,
marques de fabrique et procédé de fabrication par qui et de quelque manière que ce soit, accorder
aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
Si l’exercice de certaines activités est soumis à des conditions préalables particulières d’accès à la
profession ou à des prescriptions particulières, la société ne pourra exercer ces activités aussi
longtemps qu’elle ne satisfera pas aux dites conditions et prescriptions.
ARTICLE 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée ayant pris cours le 21 décembre 1990.  (...) 
ARTICLE 5 : CAPITAUX PROPRES
La société dispose d'un compte de capitaux propres indisponible, qui n'est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel une partie des apports sont inscrits.
Ce compte de capitaux propres indisponible s'élève à trente-quatre mille quatre-vingt-six euros (€
34.086,00).  (...) 
ARTICLE 12 : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, l’assemblée
générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au
mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
ARTICLE 13 : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
Volet B
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE 14 : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE 15 : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE 16 - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE 17 : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 18 : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le deux mai à 19 heures une assemblée générale ordinaire des
actionnaires. Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au dernier jour ouvrable précédant.  (...)
ARTICLE 21 : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE 22 : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE 23 : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs. (...)
ARTICLE 26 : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE 27 : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.  (...) 
Volet B
5. Démission – nomination d’administrateur
1. L’actionnaire unique prend acte de la démission de Monsieur Robert MARLIER, domicilié à 7830
Bassilly, rue Bas-Chemin 46 de son mandat d’administrateur et lui en donne décharge.
Une copie de la lettre de démission de l’administrateur restera conservée au dossier du notaire.
2. L’actionnaire unique décide de fixer le nombres d’administrateurs à un (1) et d’appeler à cette
fonction pour une durée illimitée :
- La société à responsabilité Limitée dénommée « ATS Invest », anciennement dénommée «
CarElec », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue du Beau Site 13, immatriculée à la Banque
Carrefour des Entreprises et au registre des personnes morales de Hainaut, division Mons sous le
numéro 0545.967.666 et assujettie à la Taxe sur la Valeur ajoutée sous le numéro BE 0545.967.666,
ici représentée par son administrateur, Monsieur MUNOZ ZAMORA Sébastien, prénommée et qui
accepte.
La société désigne comme représentant permanent :Monsieur MUNOZ ZAMORA Sébastien,
prénommée, ici présent ou représenté et qui accepte.
Son mandat est exercé à titre gratuit.
La société est représentée conformément à l’article 15 de ses statuts, à savoir par un administrateur
agissant seul.
6. Pouvoirs à conférer
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs :
-           à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui
précèdent;
-           au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
-           au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-           à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
-           à la société à responsabilité limitée « J. Jordens », ayant son siège à 1180 Uccle, Avenue
Kersbeek, 308, numéro d’entreprise 0417.478.003, représentée par Madame Marion de
Crombrugghe, avec faculté de substitution, aux fins de procéder à la publication des modifications de
la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’administration de la
TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société
généralement quelconque.
 
Pour extrait analytique : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 procuration, 1 rapport spécial de l'administrateur et statuts
coordonnés.