N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : DEGR3 ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Boeufs 142
4100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seraing
Objet de l'acte : Constitution
Entre les soussignés
Monsieur Guillaume Jamart de nationalité belge, né le 15/08/1985 à Liège, domicilié Chemin du Grand Maître, 27
à 4130 Tilff
Monsieur Edwin Mathei de nationalité belge, né le 25/09/1990 à Liège, domicilié  Chaussée de Marche, 49/0021
à 4121 Neuville-en-Condroz
Monsieur Renaud Saussac de nationalité belge, né le 2/12/1979 à Liège, domicilié Rue des Sables, 24/4 à 4100
Seraing
Monsieur Didier Piron de nationalité belge, né à Huy, le 10/08/1965, domicilié  à 4100 Seraing, Rue des Bœufs,
142
qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
Titre 1 : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
 
Art 1. Dénomination
L'association prend pour dénomination : "DEGR3".
Tous les actes, factures, annonces, publications ou autres documents émanant de l'association, précédée ou ou
suivie des mots "association sans but lucratif" ou du sigle ASBL, ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Art 2. Siège social
Son siège social est établi à 4100 Seraing, Rue des bœufs, 142 dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. Toute modification du siège social doit être
publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
 
L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre 2 : OBJET - BUT
 
Art 3. L'association a pour but la promotion du sport en général et du triathlon/duathlon en particulier.
 
Art 4. L'association a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique du sport en général et du
triathlon/duathlon en particulier, de cours, de stages, de compétitions, de formations, de festivités diverses et ce
en Belgique ou  l'étranger.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son
concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
0658939806
 
Titre 3 : Membres
 
Section 1 Admission
 
Art 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres,
qui peuvent être des personnes physiques
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.
 
Art 6.
§1. sont membres effectifs
1) les comparants au présent acte
2) tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité, par
décision de l'Assemblée générale réunissant la majorité simple des voix présentes ou représentées. Pour devenir
membre effectif il faudra remplir les conditions suivantes : être majeur et agréer l'unanimité par le Conseil
d'Administration.
§2 sont adhérents toutes personnes physiques ou morales en ordre de cotisation.
Toute personne qui désire  devenir adhérent doit adresser une demande écrite ou électronique  au Président du
Conseil d'administration qui la soumettra au Conseil d'administration. Celui-ci décidera à l'unanimité  d'accepter
ou non la candidature.
Le candidat non admis ne peut se présenter qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil
d'administration.
Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts. 
Section 3 : Démission, Exclusion, Suspension
Art 7. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission au Président du Conseil d’administration de l’association
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois de rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux-tiers des voix présentes ou représentées.
Le non-respect des statuts, le défaut de paiement de la cotisation au plus tard dans le mois de rappel qui lui est
adressé par lettre ordinaire à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées
générales consécutives, les infractions graves au R.O.I. (s’il existe), aux lois de l’honneur et de la bienséance, les
fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ou d’un
adhérent.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale. Cette
décision devra être prise à la majorité des deux-tiers des membres du Conseil d’Administration présents et pour
autant que deux-tiers au moins des administrateurs soient présents.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d’Administration, les droits du
membre effectif sont suspendus.
La sanction d’exclusion d’un membre effectif  lui sera notifiée par recommandé et sera dûment motivée.
Art 8. Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer, requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire
Art 9. Le Conseil d’Administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
Titre IV Cotisations
Art 10. Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est
fixée par l’Assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 500 euros.
Titre V Assemblée Générale
Art 11.  L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art 12. L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications de statuts
La nomination et la révocation des administrateurs
Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires,
L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
le cas échéant
La dissolution volontaire de l’association
Les exclusions des membres
La transformation de l’association en société finalité sociale
Toutes hypothèses où le statut l’exige
Art 13. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire en tout temps par décision du Conseil
d’administration notamment à la demande d’un quart au moins des membres effectifs. Une telle demande devra
être adressée au Conseil d’Administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
Art 14. Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire ou par courriel au moins 8 jours avant l’assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le Président
au nom du Conseil d’Administration. Le courriel sera transmis avec « accusé de réception » par le président.
La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un quart des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas repris à l’ordre du jour.
Art 15. Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il pourra se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une procuration.
Art 16. L’Assemblée est présidée par le président du Conseil d’Administration. A défaut par le vice-président. A
défaut par le secrétaire.
Art 17. L’Assemblée peut délibérer valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art 18. L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification
des statuts ou sur la transformation de l’association en société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art 19. Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.
Toute modification aux statuts est déposée au greffe sans délai et publiée par extrait aux annexes du Moniteur
Belge comme dit dans l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de même pour les
actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
Titre VI : ADMINISTRATION
Art 20. L’association est administrée par un conseil composé de 3 personnes au moins et de 6 au plus, nommés
par l’Assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocables par
elle.
Les membres sortants du Conseil d’Administration sont rééligibles.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au Conseil
d’Administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux-
tiers  des voix des membres présents ou représentés.
Art 21. En cas de vacances en cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée
Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art 22. Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Il n’y aura un vice-président que si le Conseil d’administration est composé d’au moins 4 membres.
Ceux-ci forment le bureau du Conseil d’administration.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le secrétaire.
Le  Conseil d’Administration peut inviter à ces réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Art 23. Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association  l’exigent et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut par le secrétaire, par
simple lettre ou courriel ou même verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date de la réunion. Elles
contiennent l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure où se tiendra la réunion.
Le conseil d’administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents
ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ces décisions sont prises à la majorité des voix. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le président et
le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs justifiant d’un intérêt légitime peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Art 24. Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration  et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Art 25. Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.
Art 26. Tout administrateur seul peut signer valablement les actes régulièrement décidés par le conseil. Il n’aura
pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.
Art 27. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés
dans l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés sur présentation de justificatifs probants.
Art 28. Les membres du bureau sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : Disposition Diverses.
Art 29. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Art 30. L’exercice social commence le 1 janvier pour se clôturer le 31 décembre.
Art 31. Le compte de l’exercice social écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus, et le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.
Art 32. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête  écrite au Conseil d’Administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et heure de la consultation.
Art. 33. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire,
choisi parmi les membres de l’Institut des réviseurs d’Entreprise, chargé de vérifier les comptes de l’association
et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L’assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en dehors du Conseil d’Administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour un an et rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Art 34. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée ;
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination ou à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 23 et 26 novies de la loi.
Art 35. Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les ASBL.
Titre VIII LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art 36. Le Règlement d’Ordre intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et
la législation applicables en Communauté Wallonie-Bruxelles en matière de lutte contre le dopage et de respect
des impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art 37. L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies parentale
de ses membres de moins de 16 ans :
Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au 2e.
La liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l’arrêté de l’exécutif de la Communauté Wallonie-
Bruxelles du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001
relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l’interdiction du dopage et à sa prévention en
Communauté Wallonie-Bruxelles.
Les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation
Art 38. L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
Art 39. L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs
Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application
L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle
Art 40. L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relative à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profil des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux constats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
Art 41. L’association informera également ses membres ainsi que, le cas échant, les représentants légaux de
ceux-ci, des dispositions statutaires ou réglementaires de la fédération ou de l’association en ce qui concerne le
code d’éthique sportive et le code disciplinaire visés à l’article 15, 19e du décret du 8 décembre 2006.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association
Exercice Social :
Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera le jour de la constitution pour se clôturer le 31 décembre
2017.
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première assemblée se tiendra lors du premier semestre 2018.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Jamart Guillaume, né le 15/08/1985 à Liège, domicilié Chemin du Grand Maître, 27 à 4130 Tilff
N. registre National 85.08.15.133.94
Mathei Edwin, né le 25/09/1990 à Liège, domicilié Chaussée de Marche, 49/0021 à 4121 Neuville-en-Condroz
N. registre National 90.09.25.397.30
Saussac Renaud, né le 2/12/1979 à Liège, domicilié Rue des Sables, 24/4 à 4100 Seraing
N. registre National 79.12.02.183.45
Piron Didier, né à Huy le 10/08/1965, Rue des Bœufs, 142 à 4100 Seraing,
N. de registre national 65.08.10.29550
 
qui acceptent ce mandat
 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de :
 
Président : Didier Piron
Vice-Président : Edwin Mathei
Trésorier : Guillaume Jamart
Secrétaire : Renaud Saussac
 
Ces mêmes personnes étant habilitées à représenter l’association et à en effectuer la gestion journalière.
 
Fait à Seraing, le 4 juillet 2016 en deux exemplaires