Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DOCTEUR Bassem FAYED
Rue de Beaufays 24
4870 Trooz
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Fernand FYON, à Liège, le douze mai deux mille dix-sept,
en cours d’enregistrement, il résulte que la personne ci-après nommée a requis le notaire soussigné
de dresser acte des statuts d'une société civile ayant emprunté la forme de la société privée à
responsabilité limitée qu'elle déclare avoir arrêtés comme suit :
FONDATEUR :
Monsieur FAYED Bassem Omar Mahmoud, docteur en médecine, né à Alexandrie (Egypte) le dix-
neuf janvier mille neuf cent cinquante et un, époux de Madame ETIENNE Martine, domicilié à 4870
TROOZ, Rue de Beaufays, 24
FORME - DÉNOMINATION
La société est une société civile ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité
limitée.
La société a pour dénomination «DOCTEUR Bassem FAYED». Tous les actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes et commande et autres documents émanés de la présente société privée
à responsabilité limitée doivent contenir :
1. la dénomination sociale ;
2. la mention « Société Civile ayant emprunté la forme d’une Société Privée à responsabilité
Limitée » reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale ;
3. l’indication précise du siège de la société ;
4. les mots écrits en toutes lettres « Registre des Sociétés Civiles ayant emprunté la forme
commerciale » accompagnés de l’indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort
territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro d’immatriculation.
Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l’alinéa qui précède ne sont pas
remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarées personnellement responsable des
engagements qui y sont pris par la société.
SIÈGE SOCIAL
Le siège de la société est établi à 4870 TROOZ- Rue de Beaufays, 24.
Il pourra être transféré en toute localité par décision de la gérance régulièrement publiée aux
Annexes du Moniteur Belge.
Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance des Conseils provinciaux de  l’Ordre
des Médecins concernés.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet l’exercice de la médecine et la pratique de l’art de guérir dans le but de faire
progresser les méthodes de diagnostic et de traitement des affections relevant des disciplines de la
médecine en général. Elle peut dans le respect du prescrit Code de Déontologie Médicale,
s’intéresser à toute activité et poser tout acte nécessaire à l’accomplissement de son objet, n’altérant
pas le caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale.
La société pourra également effectuer toutes prestations de biologie clinique et d’analyse médicale.
La société tend à une pratique de qualité qui évite tout acte entrainant des dépenses
0675876796
Volet B
supplémentaires injustifiées par l’assurance obligatoire soins de santé ou par les patients ou les
personnes qui assurent le paiement des prestations.
La médecine est exercée au nom et pour compte de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance
professionnelle du praticien.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les
associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré ni son
caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon
conduire à une activité commerciale ;
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but d’y établir son siège social et/ou un siège d’exploitation, soit d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes associations, entreprises ou sociétés ayant
un objet analogue, similaire ou connexe, qui soit de nature à favoriser son développement et dans
toute association ou société interprofessionnelle. Elle peut également être consultant dans les
domaines précités et accepter des mandats de gérant.
La société peut exécuter toutes opérations immobilières, mobilières ou financières qui directement
ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet pour autant que ces activités soient
compatibles avec l’exercice de la médecine.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger, sous toutes les formes et de
toutes les manières qu’elle jugera les plus appropriées.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
En cas de pluralité d’associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein
de la société.
CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents EUROS (18.600,00 €). Il est
représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales nominatives d’une valeur égale de cent (100,00 )
EUROS chacune, entièrement libérées.
ASSOCIÉS
La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur
en médecine ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés
par le Conseil de l’Ordre des Médecins.
CESSIONS
1. tant que la société ne comprendra qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des
parts librement, moyennant le respect de l’article 7 des présents statuts.
 2. dès le jour où la société comprendra plusieurs associés, les parts sociales pourront être cédées
entre vifs ou transmises pour cause de mort :
- tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, outre le respect des
conditions prévues à l’article sept, obtenir l’agrément d’une majorité des autres associés, les
conditions de réunion, de cette majorité devront être spécifiées dans le règlement d’ordre intérieur de
la société.
- à cette fin, le nouvel associé devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et le nombre de
parts donc la cession est envisagée.
La gérance mettra la demande à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire ou
Extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai de deux mois, à compter de la déclaration
faite par le cédant.
Les héritiers et légataires d’un associé décédé seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes,
l’agrément des associés, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les
cessions entre vifs.
EXCLUSION
Tout médecin est tenu de faire part à ses associés de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou
administrative entraînant des conséquences pour l’exercice en commun de la profession.
Dans ces cas, un associé peut être suspendu ou exclu par les autres unanimes.
Toute décision de suspension ou d’exclusion sera notifiée à l’associé concerné par lettre
Volet B
recommandée à la poste dans les 3 jours.
En cas d’exclusion d’un médecin associé, il est procédé au remboursement de ses parts par voie de
réduction de capital comme dit aux articles 316 à 318 du Code des Sociétés.
Ce remboursement se fera à la valeur des parts fixées au dire d’expert.
Les associés restants pourront toutefois racheter les parts sociales de l’associé exclu à la même
valeur. Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l’exclusion.
GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent être associés.
Si la société compte plus de deux gérants, ceux-ci constituent un collège au sein duquel les
décisions sont prises à la majorité simple des voix.
L’assemblée générale les choisira parmi les médecins associés, parmi les associés ou non pour les
autres activités de gestion. Si une personne morale est nommée à la gérance, elle aura l’obligation
de désigner nommément une personne physique pour le représenter. Les mandats de gérance d’une
société comportant plusieurs associés et les mandats des gérants non associés, auront une durée
de six ans. Si, et tant que, la société ne comporte qu’un associé, celui-ci se désignera en assemblée
générale pour exercer le mandat de gérant pour la durée de son activité médicale au sein de la
société.
 POUVOIR DES GÉRANTS
Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes
d’administration et de disposition qui intéressent la société.
Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l’Assemblée
Générale. Le membre d’un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une
opération, est tenu d’en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal
de la séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la
première Assemblée Générale, avant tout vote sur d’autres résolutions, des opérations dans
lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la Société.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé devant cette dualité d’intérêts, il en référera aux
associés et l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire
ad hoc.
Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé devant cette dualité d’intérêts, il pourra
conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en
même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d’un
avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
ÉMOLUMENTS
Le mandat du gérant est exercé à gratuit sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
En cas de rémunération du gérant, le mode de calcul fera l’objet d’un écrit qui sera préalablement
soumis à l’approbation du Conseil provincial de l’Ordre des Médecins.
Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être remboursés par
celle-ci sur la simple production d’un état certifié et seront passés aux frais généraux.
GESTION JOURNALIÈRE
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l’accomplissement
d’actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu’il fixe, étant entendu que seuls les actes
sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie
médicale.
SURVEILLANCE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des
Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou
plusieurs commissaires nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires parmi les membres
personnes physiques ou morales de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
L’Assemblée Générale détermine le nombre de commissaires et fixe des émoluments garantissant le
respect des normes de révision établies par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Toutefois, conformément aux articles 141-2 et 15 du Code des Sociétés, la société présentement
constituée est dispensée de la désignation de commissaire dans la mesure où elle remplit les
conditions énumérées par ces dispositions.
Dans le cas où, par application de l’alinéa premier du paragraphe deux de l’article 141 du Code des
Sociétés, il n’est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d’investigation et de contrôle des commissaires et peut se faire représenter par un expert comptable.
Dans cette hypothèse, le fait qu’aucun commissaire n’a été nommé devra être mentionné dans les
extraits d’actes et documents à déposer ou à publier dans la mesure où ils concernent les
commissaires.
Volet B
ASSEMBLEES GENERALES : RÉUNIONS – COMPOSITION - POUVOIRS
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’Assemblée
Générale. Il ne peut en aucun cas déléguer ces pouvoirs.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’Assemblée Générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
En dehors de cette hypothèse, l’Assemblée Générale régulièrement constituée représente
l’universalité des associés.
Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
Elle seule a le droit d’apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérant(s), de le(s)
révoquer, d’accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d’approuver
les comptes annuels.
L’Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le deuxième vendredi du mois de juin, si
ce jour est férié, l’Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.
L’Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ou
sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l’ordre du jour et
la gérance convoquera l’Assemblée Générale dans les huit jours de la demande.
Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou à un autre endroit en BELGIQUE indiqué
dans les convocations.
RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
L’assemblée générale arrête, aux conditions requises pour la modification des statuts, un règlement
d’ordre intérieur à l’effet de préciser notamment le mode de calcul des états de frais pour les
médecins, la répartition du pool d’honoraires visés à l’article 159 du Code de déontologie médicale et
qui doit permettre une rémunération normale du médecin pour le travail presté.
Le projet de Règlement d’Ordre Intérieur et soumis à l’approbation préalable du Conseil de l’Ordre
des Médecins.
ANNÉE SOCIALE - BILAN
L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Chaque année, le trente et un  décembre, les livres sont arrêtés et l’exercice clôturé. La gérance
dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire sont adressés aux
associés en même temps que la convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la Loi, sont déposés par les soins de la
gérance, dans les trente jours de leur approbation par l’Assemblée Générale, au Greffe du Tribunal
de Commerce du siège social où tout intéressé peut en prendre connaissance.
DE L’ASSOCIE UNIQUE
La réunion de toutes les parts entre les mains d’une seule personne n’entraîne pas la dissolution de
la société.
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Conformément à ce qui est
prévu à l’article 237 du Code des Sociétés, les droits afférents aux parts sont exercés par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’u partage desdites parts ou jusqu’à la délivrance des legs portant
sur celles-ci.
Dans ce cas, le Président du Tribunal de Commerce désignera un liquidateur à la requête de tout
intéressé.
Les articles 1025 et 1034 du Code Judiciaire sont d’application.
En cas de décès de l’associé unique, la société ne pourra poursuivre son objet social aussi
longtemps que tous les héritiers et légataires ne se seront pas soumis aux dispositions de l’article 11
des présents statuts.
DISPOSITIONS DIVERSES
Toute modification aux statuts, règlement d’ordre intérieur ou autre convention, devra être soumise à
l’autorisation préalable du Conseil Provincial de l’Ordre et ce, conformément aux dispositions
déontologiques en la matière.
Si, en cas de cessation des activités professionnelles, la pratique médicale ne fait pas l’objet d’une
cession, le médecin doit veiller à ce que tous les dossiers médicaux soient transmis pour
conservation à un médecin en exercice. Lorsque cela n’est pas possible dans le chef du médecin, il
est indiqué que les proches parents se chargent du transfert. Si une solution n’et pas trouvée à la
conservation des dossiers médicaux, tout intéressé peut en aviser le Conseil provincial de l’Ordre du
médecin.
Les statuts de la société privée à responsabilité limitée "DOCTEUR Bassem FAYED" étant arrêtés et
la société définitivement constituée, l'associé unique prénommé, agissant en lieu et place de
l'assemblée générale, a pris les résolutions suivantes lesquelles ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt d’un extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce :
Volet B
1°) Gérant
Le Docteur FAYED Bassem, prénommé est désigné gérant pour une durée de cinq années, sauf
démission ou révocation antérieure, le docteur FAYED accepte son mandat qui sera rémunéré sauf
décision contraire de l’Assemblée Générale.
2°) Premier exercice social
Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille
dix-sept.
3°) Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-huit.
4°) Reprise des engagements
Le gérant reprend au nom de la société toutes les opérations effectuées par le comparant au nom
et/ou pour compte de la société depuis le premier janvier deux mille dix-sept lesquelles feront pertes
ou profits pour son compte.
Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité juridique
5°) Contrôle
L'associé unique prénommé, tant en sa qualité d'associé qu'en lieu et place de l'assemblée générale,
déclare estimer de bonne foi que, pour le premier exercice social, la société répondra aux critères de
l’article quinze du Code des sociétés, en conséquence, la société ne nommera pas de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Délivré avant enregistrement aux fins d'en assurer le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce en
application des articles soixante-sept et soixante-huit du Code des Sociétés.
Pièces et documents à déposer en même temps que le présent extrait  expédition conforme de l'acte
du  douze mai  deux mille dix-sept.