N° d'entreprise : 0434648486
Nom
(en entier) : NELLES FRERES
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Xhoffraix-Au-dessus des Trous 4
 : 4960 Malmedy
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE
GENERALE
D’un acte reçu par Olivier CRESPIN, notaire à la résidence de Malmedy, le 23 décembre 2023,
enregistré au bureau sécurité juridique de Verviers, le 03 janvier 2024, sous la référence case 178, il
est extrait ce qui suit :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « NELLES
FRERES », ayant l’adresse de son siège à 4960 Malmedy (Xhoffraix), rue au-dessus des Trous, 4,
inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0434.648.486.
Après échanges de vues et délibérations sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les
résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
on omet sous réserve de l’extrait ci-après :
1. La société revêt la forme d’une société anonyme. Elle est dénommée « NELLES FRERES ».
2. Le siège est établi en Région wallonne.
3. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger l’entreprise de travaux publics, et/ou
privés, l’exploitation de carrières, dans son acceptation la plus large, la viabilisation de tout terrain ou
espace, la création de toute infrastructure routières ou autoroutières, la préparation, la vente, l’achat,
le transport tant national, qu’international tant en gros qu’en détail de toutes matières premières,
machines, machines-outils, produits élaborés ou nécessaires à la réalisation de son objet social.
La société a également pour objet les activités suivantes :
• Travaux de terrassement, comprenant entre autre les travaux de forage, sondage, de fonçage de
puits, de rabattement de nappe aquifère, de fondations, de battage de pieux et de palplanches et les
travaux de consolidation du sol par tous systèmes.
• Travaux de gros œuvre de bâtiment, comprenant la construction de bâtiment (gros œuvre et mise
sous toit) ainsi que le coffrage et le ferraillage.
• Travaux d’activités générales de construction, comprenant outre les activités ci-dessus, celles
relatives à l’exécution totale ou partielle de travaux de parachèvement ou de coordination de ceux-ci
lors de leur exécution par des sous-traitants. Cette activité comprend également la construction d’
habitations préfabriquées.
• Travaux de démolition, comprenant les travaux de démolition de bâtiments et d’ouvrages d’art, ainsi
que l’arasement et le déblayage.
• Installations électrotechniques, comprenant l’éclairage public, la signalisation routière, ferroviaire,
fluviale, maritime et aéronautique électrique, ainsi que le placement de paratonnerres.
• Installations électriques des bâtiments, y compris installations de groupes électrogènes,
équipements de détection d’incendie et de vol, télétransmissions dans les bâtiments et leur
périphérique et installations ou équipements de téléphonie mixte.
• Installations électriques et électromécaniques d’ouvrage d’art ou industriels et installations
électriques extérieures.
• Installation de lignes aériennes de transport électrique.
• Travaux d’installation d’épuration d’eau.
Elle pourra réaliser son objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, sous toutes ses formes, tant par
l’importation que par l’exportation. La société peut accomplir, toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se
rattacher directement ou indirectement à l’objet social.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou lui procurer des matières premières.
Elle pourra également exercer toute autre activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet
social, et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit.
Elle peut faire partie d’autres sociétés dont l’objet est semblable au sien et ce par prise de
participation, association, apport de tout ou partie de son avoir social, souscription ou fusion.
4. La société a été constituée pour une durée illimitée par acte authentique du vingt-cinq juin mil neuf
cent quatre-vingt-huit.
5. Le capital social est fixé à la somme de deux cent vingt-trois mille deux cents euros (223.200 €). Il
est divisé en mille quatre-vingt-deux actions (1082) sans désignation d'une valeur nominale,
souscrites et intégralement libérées, représentant chacune un mille quatre-vingt-deuxième de l’avoir
social (1/1082ème ).
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
6. La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Ils agissent seuls dans le cadre de la gestion journalière.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Représentation de la société :
- Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par un seul administrateur.
- Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
- Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
- Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat,
sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif.
7. L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de juin à 18
heures.
8. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
9. En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale. Si plusieurs
liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société seuls,
conjointement ou collégialement. L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
3. Troisième résolution
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration aux fins d’exécuter les présentes
résolutions, et mandate le notaire soussigné d’établir la coordination des statuts et procéder aux
publications d’usage.
4. Quatrième résolution
I.
L’assemblée générale acte la démission de M. Charles NELLES comme administrateur-délégué
avec effet au 31 décembre 2023 ;
Elle procède à la nomination en qualité d’administrateurs :
- avec effet au 1er janvier 2024, de la SRL FINEL, plus amplement qualifiée ci-avant, pour laquelle
intervient son représentant permanent, en la personne de M. Charles NELLES, pour une durée de 6
ans ;
- avec effet au 23 décembre 2023, de M. Jean NELLES, plus amplement qualifié ci-avant, pour une
durée de 6 ans ;
Elle confirme le mandat d’administrateur de M. Alexandre DAVID, plus amplement qualifié ci-avant et
le reconduit pour une durée de 6 ans à dater du 1er janvier 2024.
Les mandats des administrateurs ne sont pas rémunérés.
L’assemblée générale donnera décharge à l’administrateur démissionnaire lors de l’assemblée
générale ordinaire.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de leur mandat.
II.
Le conseil d’administration nouvellement nommé acte la démission de M. Charles NELLES comme
délégué à la gestion journalière avec effet au 31 décembre 2023 ;
Elle procède à la nomination en qualité de délégué à la gestion journalière (administrateur-délégué),
avec effet au 1er janvier 2024, de la SRL FINEL agissant par son représentant permanent, M.
Charles NELLES, qui accepte, pour une durée équivalente à celle de son mandat d’administrateur ;
Elle procède à la nomination de M. Charles NELLES en qualité de représentant permanent de la
société NELLES FRERES, qui accepte, pour l’exécution de tous les mandats d’administrateurs ou de
délégués à la gestion journalière, actuels et futurs, qui seraient confiées à la SA NELLES FRERES
auprès de toutes les sociétés de droit belge ou étranger.
Le mandat de délégué à la gestion journalière sera rémunéré.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4960 Malmedy (Xhoffraix), rue
au-dessus des Trous, 4.
On omet le surplus.
Déposées en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte et la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Olivier Crespin, notaire à Malmedy.