N° d'entreprise : 0727890968
Nom
(en entier) : David Bosquin
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Mathieu Closset 4
 : 4860 Pepinster
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET
D'un procès-verbal dressé par Maître Gaëtan GUYOT, notaire de résidence à Spa, associé de la
SPRL "Louis-Philippe & Gaëtan GUYOT - Notaires associés", ayant son siège à 4900 Spa, rue
Xhrouet 47, le 1er août 2019, en cours d’enregistrement, il résulte que l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE de la société à responsabilité limitée "David Bosquin", ayant son siège social à
4860 PEPINSTER, Rue Mathieu Closset 4, dans le ressort du Tribunal de l’entreprise de Liège -
Division Verviers, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0727.890.968, a pris
les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RÉSOLUTION : MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
 
L’assemblée décide, après avoir pris connaissance du rapport spécial de l’organe d’administration,
exposant la modification proposée de l’objet social, de remplacer l’objet social actuel par le texte
suivant :
 
« La société a pour objet, en Belgique, l’exécution de mandats d’administrateur, de gérant de société
ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut accomplir toutes opérations commerciales, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, pouvant en faciliter la réalisation.
La société peut s’intéresser à la gestion de ses actifs propres, de ses placements propres.
La société peut se porter garante et donner des biens immobiliers en garantie ou en hypothèque
comme engagement pour des tiers.
La société peut donner tous ses autres biens en garantie et accorder son aval à l’avantage de tiers.
La société peut exercer des mandats administratifs et y accorder son assistance.
La société peut s’intéresser par voie d’association, indépendamment de la forme, dans toutes les
sociétés constituées ou à constituer, en Belgique, ayant un objet similaire, analogue ou connexe de
nature à favoriser celui de la société.
Elle peut également accomplir toutes les opérations, activités et transactions généralement
quelconques, en matière immobilière pour compte propre.
Les opérations de courtier immobilier sont exclues.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
 
DEUXIEME RÉSOLUTION : TRANSFORMATION DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR NON
STATUTAIRE EN ADMINISTRATEUR STATUTAIRE
L’assemblée décide à l’unanimité de transformer le mandat actuel d’administrateur non statutaire de
Monsieur David BOSQUIN en administrateur statutaire et ce, pour une durée illimitée et moyennant
rémunération en tant que dirigeant d’entreprise uniquement à partir du 1er octobre 2019
Volet B
comme précisé dans l’extrait d’assemblée général extraordinaire publié aux Annexes du Moniteur
belge du 08 juillet 2019 sous numéro 090555 ; lequel déclare accepter ledit mandat.
 
TROISIEME RESOLUTION : MODIFICATION ET COORDINATION DES STATUTS
 
En outre, l’assemblée décide d’apporter les modifications suivantes aux statuts ainsi que de les
adapter aux résolutions qui précédent, le tout comme suit :
    •  Article 2 : il est décidé que le siège ne pourra pas être déplacé à l’étranger, il y a donc lieu de
remplacer l’article 2 par le texte suivant :
 
« Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir en Belgique, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société. »
 
    •  Article 3 : suite au changement d’objet, il y a lieu de remplacer l’article 3 par le texte suivant :
 
« Article 3 : Objet
La société a pour objet, en Belgique, l’exécution de mandats d’administrateur, de gérant de société
ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut accomplir toutes opérations commerciales, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, pouvant en faciliter la réalisation.
La société peut s’intéresser à la gestion de ses actifs propres, de ses placements propres.
La société peut se porter garante et donner des biens immobiliers en garantie ou en hypothèque
comme engagement pour des tiers.
La société peut donner tous ses autres biens en garantie et accorder son aval à l’avantage de tiers.
La société peut exercer des mandats administratifs et y accorder son assistance.
La société peut s’intéresser par voie d’association, indépendamment de la forme, dans toutes les
sociétés constituées ou à constituer, en Belgique, ayant un objet similaire, analogue ou connexe de
nature à favoriser celui de la société.
Elle peut également accomplir toutes les opérations, activités et transactions généralement
quelconques, en matière immobilière pour compte propre.
Les opérations de courtier immobilier sont exclues.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
 
    •  Article 11 : remplacer l’article 11 par le texte suivant :
 
« Article 11 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs statutaires, personnes physiques,
actionnaires, nommés avec ou sans limitation de durée.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) statutaire(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé
conféré sans limitation de durée.
Est nommé aux fonctions d’administrateur statutaire pour une durée illimitée :
=> Monsieur BOSQUIN David José Victor, né à Verviers le 4 novembre 1976, époux de Madame
HAVART Bérénice, domicilié à 4860 Pepinster, Rue Mathieu Closset 4. »
 
    •  Article 12 : remplacer les deux derniers alinéas de l’article 12 relatif aux pouvoirs de l’organe de
gestion par le texte suivant :
 
« Article 12 : Pouvoirs de l’organe d’administration
[…]
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
L’administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout actionnaire. »
 
    •  Article 14 : remplacer l’article 14 relatif à la gestion journalière par le texte suivant :
Volet B
 
« Article 14 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs, lesquels peuvent agir seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout actionnaire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. »
 
QUATRIEME RÉSOLUTION : MISSION AU NOTAIRE SOUSSIGNE D’ETABLIR ET DE DEPOSER
LA COORDINATION DES STATUTS.
 
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir la coordination des
statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
 
CINQUIEME RÉSOLUTION : POUVOIRS
 
A l’unanimité, l'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur David BOSQUIN, administrateur
prénommé, pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Gaëtan GUYOT
 
Déposés en même temps que les présentes, une expédition du procès-verbal de l'assemblée
générale extraordinaire dressé par Maître Gaëtan GUYOT, notaire associé de la SPRL "Louis-
Philippe & Gaëtan GUYOT - Notaires associés", de résidence à Spa, le 1er août 2019 ; ainsi que le
texte coordonné des statuts.