N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ORION TEC
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue du Cardinal 19
Saint-Josse-Ten-Noode
1210
En ce jour le trente-et-un aout deux-mille vingt-quatre, les parties se réunissent à Saint-Josse-ten-Noode:
1°Associé
Madame Panta Da Costa Nara, née le 11 novembre 1994, demeurant à 1210 Saint-Josse-ten-Noode - Rue du
Cardinal 19.
2°Associé
Monsieur Gonçalves Noronha Cleito, né le 24 mai 1984, demeurant à 1210 Saint-Josse-ten-Noode - Rue du
Cardinal 19.
Déclarent dresser les statuts d’une société comme suit :
Article 1 : Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une Société en Nom Collectif, régie par toutes les lois et règlements en vigueur,
ainsi que par les présents statuts.
La société existe sous la dénomination « ORION TEC ».
Dans tous les actes et documents administratifs émis par la société doit figurer un entête indiquant la
dénomination sociale suivie de la mention "société en nom collectif" ou de l'abréviation "SNC", du montant du
capital social, du siège social et du numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés.
Article 2 : Siège
Le siège est établi dans la région de Bruxelles Capitale, en Belgique. La société peut établir, par simple
décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant
en Belgique qu'à l’étranger.
Le siège social est situé à 1210 Saint-Josse-ten-Noode - Rue du Cardinal 19.
Article 3 : Objet
1013021379
La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en collaboration avec des
tiers :
- Décoration pour mariages, anniversaires, événements publics ou privés, etc. ;
- Location de produits de décoration ;
- Achat et vente de produits de décoration ;
- Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie ;
- Fabrication et vente de pâtisseries ;
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l’écoulement de ses produits ou services. Elle peut se porter caution ou donner toutes garanties réelles
ou personnelles et, plus généralement, entreprendre toutes opérations commerciales, financières ou
immobilières de nature à favoriser la réalisation des activités ci-dessus.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Capital social et parts
Le capital social est fixé à la somme totale de 2.000,00 € (deux milles euros)
Ce capital est réparti équitablement entre les deux associés de la manière suivante :
Madame Panta Da Costa Nara à concurrence de 99 parts, d’une
valeur nominale de 20,00 € chacune.
Monsieur Gonçalves Noronha Cleito à concurrence de 1  part, d’une valeur
nominale de 20,00 € chacune.
Article 6 : Augmentation et réduction de capital
Les associés réunis extraordinairement peuvent décider d’augmenter et réduire le
capital par quelque procédé que ce soit, sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Cession des parts
Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises sans l’accord de la majorité simple des actionnaires.
Article 8 : Investiture des associés
L’investiture d’un nouvel associé dans la société doit être réalisée avec l’accord de la majorité simple des
actionnaires.
Article 9 : Gérance
Est désigné comme gérant et investi à ce titre isolément de tous les pouvoirs de signature et de représentation
Madame Panta Da Costa Nara.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de gestion et de disposition
rentrant dans le cadre de l’objet social à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée
générale.
Article 11 : Rémunération du gérant
Le mandat est rémunéré sauf décision contraire de l’Assemblée Générale
Article 12 : Décisions des associés
Les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, soit en assemblée générale soit par consultation
écrite des associés. S'agissant, toutefois, de l'approbation des comptes annuels, une assemblée générale
ordinaire doit être convoquée, de même que si un associé demande une telle réunion.
- Sont qualifiées d'ordinaires, les décisions des associés autres que celles relatives aux modifications
statutaires.
Elles sont adoptées à l’unanimité
Il est également tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant.
La première A.G est fixée au 14 juin 2026.
- Sont qualifiées d'extraordinaires, les décisions ayant pour objet ou entraînant une
modification des statuts. Elles sont adoptées à l'unanimité.
Article 13 : Comptes sociaux
Les comptes annuels, l'inventaire, le rapport de gestion, et les rapports spéciaux du gérant sont établis
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et doivent être soumis à l'approbation
des associés dans un délai de six mois à compter de la clôture de l'exercice social.
Article 14 : Droits et obligations des associés
Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal sur les bénéfices réalisés par la société, sur la
propriété de l'actif social et sur le boni de liquidation.
Le bénéfice ou la perte de l'exercice écoulé est calculé par différence entre les produits et les charges de
l’exercice, et ce après déduction des amortissements et provisions. Ce bénéfice est réparti entre les deux
associés proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun d'eux.
L'assemblée générale peut toutefois décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves et au report à
nouveau, en totalité ou en partie.
Chaque part sociale donne également droit à une voix dans tous les votes et délibérations.
Les associés sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales à l'égard des tiers. Entre eux, ils ne
sont tenus qu'à concurrence de leurs droits respectifs dans le capital social.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises par
les associés.
Article 15 : Dissolution et liquidation
La société est dissoute en cas de survenance d'une cause de dissolution prévue par la loi.
La dissolution de la société peut également intervenir en tout temps, du fait de la décision d’au moins un des
deux associés. Si l’un des deux associés souhaite dissoudre la société, une notification écrite et signée de sa
part doit être envoyée au second associé.
En cas de dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs doivent être nommés lors de l'assemblée
générale prononçant la dissolution.
Ils disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde
entre
les associés. En fin de liquidation, il leur appartient de convoquer l'assemblée générale à l'effet de statuer sur
les comptes définitifs, de donner quitus et décharge de leur mandat aux liquidateurs et de constater la clôture
de la liquidation.
À compter de ladite décision, dans tous les actes et documents divers émanant de la société, la dénomination
sociale doit être suivie de la mention "en liquidation".
Article 16 : Transmissions
En cas de décès de l'un des associés, la société se poursuit si l’associé restant le souhaite, dans le respect de
la démarche artistique entreprise à l’origine entre l’associé restant, qui prend en charge la direction artistique du
studio, et les ayants droit ou héritiers et, le cas échéant, le conjoint survivant de l'associé décédé.
Article 17 : Contestations
Toute contestation relative aux affaires sociales, quelle qu'elle soit et entre qui que ce soit, pouvant surgir
pendant la durée de la société sera tranchée par le tribunal compétent.
Article 18 : Dispositions diverses
Le premier exercice social ne débutera qu'à compter de l'immatriculation de la
société au registre du commerce et des sociétés et finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale aura donc lieu en 2026.
Article 19 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés et des associations sont réputées non écrites.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
NAra Panta Da Costa
Rue du Cardinal 19 rdch, 1210 Saint-Josse-ten-Noode