N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL Sport en famille Canoë Kayak des Ascenseurs
(en abrégé) : CKDA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Léon Roland(T) 60
7070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Le Roeulx (Thieu)
SPORT EN FAMILLE CANOE KAYAK DES ASCENSEURS
Le 18/05/2015
 
 
Entre les soussignés :
 
Monsieur Jean-Pascal né le vingt-deux avril 1968 à Haine-St-Paul , domicilié au 10 rue de Cordoue 7110
Maurage, numéro de registre national 68.04.22-103.14;
 
Mademoiselle Harvent Jessie, née le seize juillet 1995 à Soignies, domicilié au 10 rue de Cordoue 7110
Maurage, numéro de registre national 95.07.16-268.35;
 
Mademoiselle Joëlle Harvent née le trois juin 1969 à Mons, domicilié au 55 Rue de Quaregnon  7080 Frameries
 numéro de registre national 69.06.03-126.14
 
Madame Carine Dupuis  née le quatorze mars 1968 à Charleroi,  domicilié au 10 rue de Cordoue 7110 Maurage
numéro de registre national 68.03.14-078.78
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un.
 
 
 
Titre I - Dénomination - siège social - durée
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : SPORT EN FAMILLE CANOE KAYAK DES
ASCENSEURS
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : CKDA ».
 
 
Article 2 – Son siège social est établi au 60 rue Léon-Roland 7070 Thieu, dans l’arrondissement judiciaire de
Mons .
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
 
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute par une
0630748735
assemblée générale convoquée à cet effet.
 
Titre II but poursuivi
 
Article 3 - L’association a pour but, dans le sens le plus étendu, de promouvoir les sports nautiques ainsi que
développer la pratique du sport en général. L’organisation de loisirs et de vacances pour les jeunes , moins
jeunes et seniors ainsi que le développement de contacts entre personnes de nationalités et tendances
différentes en organisant des journées, week-end, séminaires de contact, camp de vacances, voyages collectifs,
manifestations culturelles de loisirs et sportives.
Pour la réalisation de son but, l’association pourra se procurer des ressources par :
Des cotisations de ses membres.
Des concours, expositions, spectacles, tombolas,  porte ouverte.
La vente d’objets artisanaux et folkloriques.
Des souscriptions privées ou publiques.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés meubles et immeubles et droits
matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, recevoir
des dons soit toutes autres activités justifiées dans le cadre de sa mission.
Dans le cadre de la réalisation de son objet, l’association peut poser des actes commerciaux et elle se réserve le
droit de s’étendre internationalement si nécessaires .
 
Titre III Les membres.
 
article 4 : L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Ils doivent avoir au minimum 18 ans et suivre le
but poursuivi par l'asbl. Leur nombre est illimité.
 
article 5 : Sont membres (effectifs) :
 
1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration.  Pour devenir
membre effectif, il faudra être majeur.                    
 
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
 
 
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
 
 Toute personne qui désire devenir adhérent doit être majeur. Les adhérents bénéficient des activités de
l’association et y participent en se conformant aux statuts.
 
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.
 
§ 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie de
comité de parrainage. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de
l’association.
 
Article 7 : démission, exclusion, suspension
 
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission à l’association.
 
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Le conseil d’administration peut suspendre les membres susceptibles d'être exclus, jusqu’à décision de
l’assemblée générale.
 
article 8 : Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
article 9 : La cotisation annuelle est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à 100�.
 
Titre IV : l'assemblée générale
 
article 10 : L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
- L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
 
 Sont réservées à sa compétence :
 
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
article 11 : le nombre minimum de convocation de l'assemblée générale est de une par an.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 
article 12 : convocation
 
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par lettre
ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé
par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président
 
La convocation mentionne les jours, heures et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
article 13 : Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S’il
s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre
ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
article 14 : Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S’il
s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre
ne peut être titulaire que d’une procuration. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux
dispose d’une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix
consultative mais en aucun cas délibérative.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 15 : L’assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou s’il ne peut être
présent par le secrétaire du conseil d'administration ou l'administrateur le plus âgé
 
 
Article 16 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
 Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
                    
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
 
article 17 :  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
 
 
Article 18 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 
de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
Titre VI : le Conseil d'Administration
 
article 19 : L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Article 20 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
 
Article 21– Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
article 22 : Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président, le secrétaire ou, à défaut,
par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant
la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à
cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au
moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant le dit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
article 23 : Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
article 24 : Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -  ,qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
 
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement/ en collège.
Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s)
et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
article 25 : – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
 
Titre VII : Dispositions diverses
 
article 26 : A l'approbation de l'assemblée générale, le conseil d'administration fera respecter un règlement
d'ordre intérieur applicable de manière générale à tous les membres de l'association.
 
Article 27 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 28 : Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
Article 29 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation
 
 
Article 30 : A la convocation de l'assemblée générale et à la mention à l'ordre du jour, tous les membres sont
éligibles au poste de vérificateur aux comptes. Ils réaliseront leurs fonctions au côntrole de l'exercice suivant.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
article 31 : En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire ou ayant un projet humanitaire.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
article 32 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
Titre VIII : Composition
 
article 33 : Composition du Conseil d'administration :
 
L'association nomme en qualité d'administrateur :
 
 
Mademoiselle Harvent Jessie, née le seize juillet 1995 à Soignies, domicilié au 10 rue de Cordoue 7110
Maurage.
 
Sont appelés aux fonctions en qualité de :
 
Président et Administrateur: Monsieur Jean-Pascal né le vingt-deux avril 1968 à Haine-St-Paul , domicilié au 10
rue de Cordoue 7110 Maurage.
 
Trésorier :Mademoiselle Joëlle Harvent née le trois juin 1969 à Mons, domicilié au 55 Rue de Quaregnon  7080
Frameries.
 
Secrétaire : Madame Carine Dupuis  née le quatorze mars 1968 à Charleroi,  domicilié au 10 rue de Cordoue
7110 Maurage.
 
Qui acceptent ce mandat