N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Courants de Gaume
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue des Chasseurs Ardennais,Izel 15
Chiny (Izel)
6810
ACTE DE CONSTITUTION DE L’ASBL
« Courants de Gaume »
Les soussignés :
1. Vyncke Jeroen, 15 rue des Chasseurs Ardennais, 6810 Chiny
2. Smitt Eva, 24 rue des Fourneaux, Moyen, 6810 Chiny
3. Wertz Simon, 30 rue de la Chapelle, 6810 Chiny
4. Boussard Hughes, 2 rue du Charmois, 6810 Chiny
5. Durieux Marc, 27 rue du Moulin, 6811 Les Bulles
6. Florent Jean-Philippe, 14C voie d’Orval, 6810 Chiny
7. Maricq Nathalie, 4 rue de l’Harmonie, 6810 Chiny
8. Claessens Thomas, 4 rue de l’Harmonie, 6810 Chiny
9. De Man Els, 15 rue des Chasseurs Ardennais, 6810 Chiny
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts
comme suit.
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STATUTS DE L’ASBL
« Courants de Gaume »
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et
durée
Article 1 - Dénomination
L’association est dénommée « Courants de Gaume » (appellation de l’association).
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne et il peut être déplacé par
décision de l’organe d’administration à une autre adresse en Région wallonne.
L’adresse de son site internet est la suivante : https://courantsdegaume.be  
Son adresse électronique est la suivante : info@courantsdegaume.be  
Article 3 - Objet social
L’association a pour but principal de procurer des bénéfices environnementaux, sociaux ou
économiques tant à ses membres qu’au niveau du territoire où elle exerce ses activités, plutôt
que de générer des profits financiers.
Pour réaliser ce but, l’association vise :
1. La création et gestion d’une Communauté d’énergie citoyenne (CEC) en Gaume
L’un des buts premiers de l’association est de créer et de gérer une Communauté d’énergie
citoyenne sur le territoire du Parc naturel de Gaume.
Dans ce cadre, l’association vise les retombées suivantes :
• Sur le plan environnemental : une meilleure intégration de la production d’électricité
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renouvelable via l’augmentation de l’autoconsommation et le partage d’énergie à une
échelle locale, devrait limiter la mobilisation du réseau et permettre une plus grande
pénétration des productions décentralisées.
Par ailleurs, la CEC offrira un cadre encourageant pour la mise en place de nouvelles
unités de production d’énergie renouvelable.
• Sur le plan économique : l’impact devrait être favorable en termes de stabilité des prix,
ou encore sur la facture des participants, ou en termes de retombées positives sur
l’économie et les emplois locaux.
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• Sur le plan social : ces nouvelles possibilités de partage d’énergie favorisent
l’accessibilité à une énergie verte et locale ouverte à tous, sur base volontaire. La CEC
« Courants de Gaume » sera d’ailleurs attentive à s’ouvrir également à des membres
qui n’ont pas la possibilité de produire et d’autoconsommer de l’énergie renouvelable
(p.ex. locataires, ménages à revenu modeste, etc.).
La CEC participera à améliorer la souveraineté énergétique au niveau du territoire
grâce à une production d’électricité décentralisée, ce qui vise à réduire les impacts
d’une éventuelle nouvelle crise énergétique.
Elle favorisera la cohésion sociale à l’échelle de la commune en permettant à divers
acteurs (citoyens, PME, autorités locales, etc.) de travailler autour de l’enjeu
énergétique.
2. Le développement d’activités annexes participant à l’objectif général de procurer des
bénéfices environnementaux, sociaux ou économiques, telles que :
• Développement de solutions innovantes et collectives de mobilité, telles que des
systèmes de voitures et/ou vélos partagés, pour réduire l’empreinte carbone et
améliorer la mobilité locale ;
• Sensibilisation et accompagnement à la rénovation énergétique du bâti, en fournissant
des conseils, des formations et des ressources pour améliorer l’efficacité énergétique
des bâtiments résidentiels et commerciaux. Par ce biais, l’association participera à
sensibiliser la population et les acteurs locaux aux enjeux énergétiques tout en leur
permettant de devenir acteurs du marché de l’énergie ;
• Organisation de conférences et de formations autour de la transition énergétique et
climatique, de la consommation responsable, du commerce équitable et des
productions locales ;
• Promotion de l’entraide entre habitants et des échanges de savoirs, en animant des
lieux de rencontre et en soutenant des initiatives communautaires ;
• Mise en place de services à la population sous forme de coopératives d’économie
sociale, pour répondre aux besoins locaux et soutenir des projets collectifs ;
• Collaboration avec d’autres associations ou institutions publiques ou privées,
poursuivant des objectifs similaires ou complémentaires, pour renforcer l’impact de
ses actions ;
• Réception de contributions matérielles ou financières de personnes morales ou
physiques, publiques ou privées, exclusivement dédiées à la réalisation du but social.
L’association peut également mener des activités lucratives accessoires dont le produit doit être
affecté à l’objet social. Ces activités lucratives accessoires seront documentées dans le rapport
d’activité annuel.
L’association peut également prêter son concours à toutes activités similaires à son but.
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L’association dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir
tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de
nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de
cet objet.
Article 4 - Activités
Conformément à la législation en vigueur, les communautés d’énergie citoyennes peuvent
mener des activités à partir d’énergie d’origine renouvelable et non renouvelable. Toutefois,
l'association « Courants de Gaume » s'engage à n'utiliser que de l’électricité produite à partir
de sources d’énergies renouvelables pour ses activités relatives au marché de l’énergie.
Les droits et obligations des Parties ainsi que les modalités d'exercice et de fonctionnement de
chacune des activités organisées par l'association sont définies, le cas échéant, par le biais de
conventions spécifiques à chacune de ces activités, conclues entre la Communauté d'énergie et
chacun des membres participant à l'activité concernée.
Une fois par an, l’organe d’administration de l’ASBL a l’obligation de réaliser un rapport aux
membres sur la manière dont les activités, actions et décisions réalisées par l’association
participent à l’atteinte des objectifs poursuivis en termes d’avantages environnementaux,
économiques ou sociaux, conformément à l’article 10 de l’arrêté du Gouvernement wallon du
17 mars 2023 relatif aux communautés d’énergie et au partage d’énergie. Ce rapport est mis à
disposition de la CWaPE selon les modalités qu’elle détermine.
Le cas échéant, si les activités exercées par la Communauté d'énergie génèrent des profits, ils
seront exclusivement affectés à la réalisation de son objet social, notamment à travers des
investissements en nouveaux équipements de production énergétique qui seront alors intégrés
dans la Communauté d'énergie.
4.1 Activités de la Communauté d’énergie citoyenne
En vue d’atteindre son objet social, l'association peut organiser les activités suivantes :
1° Produire de l’électricité à partir d’installation de production d’énergie renouvelable ;
2° Fournir de l’électricité produite à partir d’installation de production d’énergie
renouvelable ;
3° Autoconsommer l’électricité produite par sa ou ses installations de production d’énergie
renouvelable, le cas échéant après stockage, sur le lieu d’implantation de sa ou de ses
installations de production ;
4° Partager entre ses participants l’électricité produite à partir d’installation de production
d’énergie renouvelable, soit dont elle est propriétaire, soit sur lesquelles elle dispose
d’un droit de jouissance susceptible de lui conférer le statut de producteur, soit par les
installations en autoproduction détenues par ses membres et injectée sur le réseau ;
5° Pratiquer l’agrégation ;
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6° Participer à des services de flexibilité ;
7° Stocker tout ou une partie de l’électricité issue du réseau ou qu’elle a elle-même produite
à partir d’installation de production d’énergie renouvelable ;
8° Fournir des services de recharge pour les véhicules électriques ;
9° Fournir des services liés à l’efficacité énergétique ou d’autres services énergétiques ;
10° Vendre l’électricité qu’elle produit à partir d’installation de production d’énergie
renouvelable, non autoconsommée et non partagée conformément au 4°, et, le cas
échéant, par un contrat d’achat d’électricité renouvelable ou par un échange de pair à
pair ;
11° Informer sur et promouvoir auprès de ses membres et de l’ensemble des citoyens, les
énergies renouvelables ainsi que le partage d’énergie.
Elle peut mener toute opération à caractère économique à condition que celle-ci ne soit
qu'accessoire à son but et contribue exclusivement à la réalisation de ce dernier.  
4.1.1 Activité(s) de partage d’énergie au sein de la Communauté d’énergie
citoyenne
Conformément à la législation en vigueur, une communauté d’énergie citoyenne peut exercer
une ou des activité(s) de partage d’électricité sur un périmètre géographique correspondant à
l’ensemble du territoire wallon. Toutefois, l’association « Courants de Gaume » limite ce
périmètre géographique aux communes du Parc naturel de Gaume, à savoir Chiny, Florenville,
Tintigny, Étalle, Meix-devant-Virton, Rouvroy, Virton, Saint-Léger et Musson. L'extension du
partage à la commune d’Aubange est soumise à l’approbation par la Communauté d’énergie
renouvelable « Soleil d’Aubange » (CERSA), afin de ne pas créer de concurrence entre les
communautés mais plutôt de renforcer leur soutien mutuel pour atteindre leur objectif commun
de sensibiliser la population et les acteurs locaux aux enjeux énergétiques et au partage
d’énergie.  
Seuls les membres situés dans le périmètre géographique tel que défini ci-dessus peuvent
participer à une activité de partage organisée au sein de la Communauté d’énergie. Pour cela,
ils adressent une demande à l’organe d’administration qui statue dans un délai de 60 jours
calendrier à compter de la réception de la demande et communique sa décision par courrier
électronique au candidat.  
L’organe d’administration peut refuser ou postposer la participation d’un membre à une activité
de partage si, son profil de consommation et/ou de production risque de compromettre
l’équilibre de l’activité. L’organe d’administration se réserve le droit de fixer une fréquence
d’admission de nouveaux membres à une activité de partage au sein de la Communauté.  
Pour réaliser une activité de partage d’énergie, la Communauté d’énergie doit avoir obtenu une
autorisation préalable délivrée par la CWaPE, après avis technique du ou des gestionnaires de
réseaux concernés.  
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4.2 Activités annexes
• Toute activité liée à la rationalisation de la consommation d’énergie, à l’utilisation
rationnelle et efficace des ressources, comme la location de voitures partagées, à la
sensibilisation et au support à la rénovation énergétique des bâtiments, etc.
Article 5 - Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment,
selon les conditions prévues par l’article 32 des présents statuts.
TITRE 2 - Membres
Article 6 - Admission des membres : conditions et
procédures
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, dont la participation
est libre et volontaire.
Toute personne physique ou morale qui souhaite participer aux activités de partage d'énergie
de la CEC et pour autant qu’elle rentre dans les conditions d’admission est invitée à devenir
membre adhérent ou effectif (selon son choix) de l’association. Étant entendu qu’il appartient
à l’organe d’administration de veiller au respect du principe de gouvernance démocratique et
collective des communautés d’énergie et notamment de s’assurer que la proportion de membres
effectifs reste majoritaire par rapport aux membres adhérents, selon la recommandation de la
CWaPE. Cette disposition implique, pour corollaire, que l’organe d’administration a la faculté
de refuser l’admission d’un nouveau membre adhérent en raison du dépassement du seuil de
49% de membres adhérents par rapport à la totalité des membres de l’association.
6.1 Admission des membres effectifs
Le nombre de membres effectifs n’est pas limité mais ne peut être inférieur à 2. Dans tous les
cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi
et les présents statuts. Ils composent l’assemblée générale et ils disposent ainsi du pouvoir de
décision.
Sont membres effectifs :
• les membres fondateurs ;
• les personnes suivantes qui s’engagent à respecter les statuts et pour autant qu’elles
soient admises en la qualité de membre effectif par l’assemblée générale statuant à la
majorité absolue :
o les personnes physiques majeures ;
o les petites ou moyennes entreprises dont l’activité commerciale ou
professionnelle principale n’est pas la participation dans une ou plusieurs
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communautés d’énergie et dont le principal domaine d’activité économique
n’est pas le secteur de l’énergie ;
o les autorités locales telles que définies par l’arrêté du Gouvernement wallon du
17 mars 2023, y compris des communes intéressées par le but de l’association.
Les conditions pour devenir membre effectif sont les suivantes :
• Résider (ou avoir son siège social s’il s’agit d’une personne morale) dans l’une des
communes du Parc naturel de Gaume ;
• Souscrire aux objectifs de l’association et valider les présents statuts ;
• Ne pas avoir été exclu de l’association précédemment.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l’association, qu’elle soit une personne
physique ou morale, doit adresser une demande écrite et motivée à l’organe d’administration.  
L’organe d’administration vérifie si les conditions pour devenir membre effectif sont
rencontrées et statue dans un délai de 60 jours calendrier à compter de la réception de la
demande et communique sa décision par voie postale ou courrier électronique au candidat.
6.2 Admission des membres adhérents
Un membre adhérent est considéré comme un tiers entretenant une relation privilégiée avec
l’association. À ce titre, il ne dispose pas des mêmes droits et obligations que ceux réservés aux
membres effectifs. Les membres adhérents ne disposent pas du droit de vote mais sont invités
à titre consultatif aux assemblées générales de l’association.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association et/ou participer aux
activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité
par l’organe d'administration statuant à la majorité à la majorité absolue.
Toute personne physique ou morale est admissible en tant que membre adhérent.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l’association, qu’elle soit une personne
physique ou morale, doit adresser une demande écrite et motivée à l’organe d’administration.
L’organe d’administration statue dans un délai de 60 jours calendrier à compter de la réception
de la demande et communique sa décision par courrier électronique au candidat.
Article 7 - Démission, suspension et exclusion
La démission, suspension ou exclusion d’un membre implique automatiquement la fin de sa
participation aux activités de l’association.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni
relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit à l’organe d'administration.
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Est réputé démissionnaire :
• le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission ;
• le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées
générales consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif ou adhérent est prononcée par l’assemblée générale.
Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée
dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins la majorité de ses membres, qu'ils soient
présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Les
votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas comptabilisés.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'activité de partage
en notifiant leur volonté de quitter le partage à la Communauté, selon les modalités définies
dans la Convention de partage.
Le retrait d’un membre à une activité de partage au sein de la Communauté d’énergie s’effectue
dans le respect des conditions relatives à une modification du partage (telles que définies à
l’article 21 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2023).
Article 8 - Registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe
d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il
s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège
social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites
au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les 8 jours calendrier de la
connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres,
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association,
mais sans déplacement du registre.
Article 9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association. Il
n’existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.
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Article 10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé
par l’assemblée générale, sans pouvoir être supérieur à 50 euros pour les membres effectifs et
30 euros pour les membres adhérents.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit de vote à l’assemblée générale.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 11 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est
présidée par le président de l’organe d’administration, ou à son défaut par le plus âgé des
administrateurs présents.
Les membres adhérents peuvent être invités à titre consultatif mais ils n’ont pas de droit de
vote.
Article 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
• La modification des statuts ;
• L'approbation des comptes annuels et du budget ;
• La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
• Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la
fixation de leur rémunération ;
• La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi
que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les
administrateurs et les commissaires ;
• L’exclusion des membres effectifs ;
• La dissolution volontaire de l'association ;
• La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
• Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
• Tous les cas où les statuts l’exigent ;
• Étendre le partage d’énergie à d’autres communes que celles prévues à l’article 4.1.1
des présents statuts.
Article 13 - Assemblée générale
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre
qui suit la clôture des comptes.
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L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
de l’organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Dans ce dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours
calendrier de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard 30 jours
calendrier suivant la convocation.
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée générale par l’organe
d’administration au moins 15 jours calendrier avant la date de celle-ci, par voie postale ou
courrier électronique. La convocation mentionne la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la
réunion.
Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du
jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 7 jours calendrier à
l’avance.
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés
à l’ordre du jour, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents estiment que
l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts,
d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée.
Article 14 - Quorum de présence
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire remplacer
par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 3 procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la
majorité des membres effectifs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix au sein de l’assemblée générale. Un membre ne
peut pas détenir, seul ou conjointement avec une ou plusieurs personnes liées au sens de l’article
1:20 du Code des sociétés et associations, 50% ou plus des droits de vote de la Communauté
d’énergie.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
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Article 15 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au
moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.
Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres
effectifs présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels
l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix
des membres effectifs présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion,
il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre des membres effectifs présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité
des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés pour les modifications ne
concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée et à la majorité
des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés pour les
modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours calendrier après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue
desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la
transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles
prescrites par le Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de
l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association en
AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à des
votes négatifs.
Article 16 - Publicité des décisions prises par l’assemblée
générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux,
signés par les représentants généraux de l’association. Ce registre est conservé au siège social
où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui
justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.
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Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la
dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
Article 17 - Conflits d’intérêts
Lorsqu’un membre a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à
une décision ou une opération prise ou menée par la Communauté d’énergie, il en informe
l’organe d’administration ou, à défaut, l’ensemble des membres de l’association avant la prise
de décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer
dans le procès-verbal de la réunion. Le membre visé par le conflit d’intérêt ne peut prendre part
aux délibérations concernant ces décisions ou opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Dans l’hypothèse où tous les membres ont un conflit d’intérêt, l’assemblée générale peut
valablement délibérer. La décision prise est motivée et mise à disposition de la CWaPE selon
les modalités qu’elle détermine.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article 18 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de 3 membres au moins
et de 8 personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de
l’association.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’ils ne
puissent y être majoritaires (ou sans qu’ils ne puissent représenter plus de deux tiers des
mandats au sein de l’organe d’administration).
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de
candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la
représenter.
La durée du mandat est de 6 ans.
En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à
la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de
l’assemblée générale.
Article 19 - Expiration, démission, remplacement
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
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Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum
légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement de l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres
membres de l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière
intempestive. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée
pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 5 réunions de l’organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission
n’a pas été actée par l’assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans
qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au
remplacement de l’administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée
générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 20 - Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont
prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents
statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un
vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à
plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par le président de l’association ou
par l’administrateur délégué à cet effet.
L’organe d’administration est compétent pour fixer le prix de l’électricité partagée au sein de
la Communauté d’énergie citoyenne ainsi que la méthode de répartition en tenant compte de
l’intérêt de l’ensemble des membres de l’association, qu’ils soient autoproducteurs,
consommateurs, personnes physiques ou morales.
Article 21 - Réunions de l’organe d’administration
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l’administrateur délégué
à cet effet chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un
administrateur.
Il ne peut statuer que si les deux tiers, des administrateurs sont présents ou représentés.
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Les décisions sont prises à la majorité absolue, des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.  
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne
puisse être porteur de plus de 1 procuration.
Article 22 - Conflits d’intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et
ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision.
Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit
d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation
de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 23
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais
sans déplacement du registre.
Article 24
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts
à celle de l'assemblée générale.
14
Article 25
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à
un tiers.
En cas de délégation, une convention sera établie pour définir entre autres le mandat, la période
de délégation et les montants pouvant être engagés par le délégué.
Article 26
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom
de l'association par un administrateur choisi par l’organe d’administration.
Article 27
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés
conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’organe, par un administrateur, lequel
n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 28
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 29 - Représentation générale de l’association
L’association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par
le président de l’organe d’administration, ou à défaut par un administrateur dûment mandaté
par l’organe d’administration.
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le
président, ou à défaut un administrateur dûment mandaté par l’organe d’administration. En
particulier, il représente l’association dans les actes suivants :
• Procédure de notification de la création d’une communauté d’énergie auprès de la
CWaPE visée à l’article 35terdecies du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation
du marché régional de l’électricité ;
• Procédure d’autorisation d’une activité de partage d’électricité d’une communauté
d’énergie auprès de la CWaPE visée à l’article 35quaterdecies, §3 du même décret.
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TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 30 - ROI
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31
décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues
au Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et
au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15
avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée
générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 32
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci
ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Le représentant de la Communauté d’énergie notifie à la CWaPE, par voie électronique, la
dissolution de la Communauté d’énergie endéans 15 jours ouvrables.
Article 33
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif
net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
16
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 34
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la
tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel
que modifié par la loi du 15 avril 2018.
17
Dispositions transitoires (ASBL en formation) :
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Vyncke Jeroen – 15 rue des Chasseurs Ardennais, 6810 Chiny – Né le 07/07/1981 à
Gand – NISS : 81.07.07-259.20
2. Smitt Eva – 24 rue des Fourneaux, Moyen, 6810 Chiny – Née le 22/08/1986 à
Bruxelles – NISS : 86.08.22-282.47
3. Wertz Simon – 30 rue de la Chapelle, 6810 Chiny – Né le 18/05/1990 à Verviers –
NISS : 90.05.18-155.66
4. Boussard Hughes – 2 rue du Charmois, 6810 Chiny – Né le 29/05/1963 à Liège –
NISS : 63.05.29-351.40
5. Durieux Marc – 27 rue du Moulin, 6811 Les Bulles – Né le 24/03/1963 à Arlon –
NISS : 63.03.24-145.91
6. Florent Jean-Philippe – 14C voie d’Orval, 6810 Chiny – Né le 30/05/1977 à Virton –
NISS : 77.05.30-095.75
7. Maricq Nathalie – 4 rue de l’Harmonie, 6810 Chiny – Née le 19/03/1986 à Anderlecht – NISS : 86.03.19-
282.05
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
Elle décide que, par dérogation, le premier exercice social commence le jour de la fondation de
l’association et se terminera le 31/12/2025. La première assemblée générale ordinaire aura donc
lieu au plus tard le 30/06/2026.
Il a été désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : Monsieur Vyncke Jeroen, belge,
né à Gand le 07/07/1981 et domicilié 15 rue des Chasseurs Ardennais à 6810 Chiny.
Les rôles de président, trésorier et secrétaire seront attribués dans le ROI.
L’association adopte pour adresse du siège social et adresse électronique :  -
Adresse du siège social : 15 rue des Chasseurs Ardennais, 6810 Chiny - -
Adresse électronique : info@courantsdegaume.be  
Site internet de l’association : https://courantsdegaume.be  
Reprise des engagements
Antérieurs à la signature de l’acte constitutif
Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités qui furent entreprises au nom et pour compte de l’association en formation et ce, depuis
le jour de la fondation de l’association, sont repris par l’association présentement constituée.
Les administrateurs déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et activités.
Postérieurs à la signature de l’acte constitutif et antérieurs à l’acquisition de la personnalité
juridique – mandat
Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe
du tribunal compétent, les administrateurs déclarent constituer pour mandataires les personnes
précitées, et donner à chacune d’elles le pouvoir, au nom de l’association en formation,
d’accomplir tous les actes et prendre tous les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet social et l’exercice de ses activités.
18
Prise d’effet des reprises
À la suite des reprises qui précèdent, les engagements pris et les opérations accomplies dans les
conditions ci-avant seront réputés avoir été contractés et effectués dès l’origine par l’association
ici constituée. Toutefois, ces reprises n’auront d’effet qu’au moment où l’association aura
acquis la personnalité juridique.
19
Fait à Chiny, le 07/04/2025, en 3 exemplaires originaux.
Les membres fondateurs,
VYNCKE Jeroen
SMITT Eva
WERTZ Simon
BOUSSARD Hughes
DURIEUX Marc
FLORENT Jean-Philippe
MARICQ Nathalie
CLAESSENS Thomas
DE MAN Els
Déposé par Vyncke Jeroen, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@courantsdegaume.be
Site internet : https://www.courantsdegaume.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Avril
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Simon Wertz
Rue de la Chapelle,Prouvy 30, 6810 Chiny
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Jeroen Vyncke
Rue des Chasseurs Ardennais,Izel 15, 6810 Chiny
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Eva Smitt
Rue des Fourneaux,Moyen 24, 6810 Chiny
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Hughes Boussard
Rue du Charmois,Moyen 2, 6810 Chiny
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marc Durieux
Rue du Moulin,Les Bulles 27, 6811 Chiny
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean Florent
Voie d'Orval,Prouvy 14 C, 6810 Chiny
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nathalie Maricq
Rue de l'Harmonie,Izel 4, 6810 Chiny