Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DOCTEUR BRIGITTE MAERTEN
Rue de Warneton(COM) 2
7780 Comines-Warneton
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait d'un acte reçu par Maître Anthony Leleu, notaire associé à la résidence de COMINES, en
date du 08/12/2017, qui sera enregistré dans le délai légal.
 
1. Forme et dénomination : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
DOCTEUR BRIGITTE MAERTEN
2. Siège social : Rue de Warneton 2 - 7780 Comines
3. Durée : illimitée
4. Associés:
Madame Brigitte MAERTEN, demeurant à F-59270 Bailleul (France), 12 Rue du Collège Boîte
postale 35 
5. Capital social – montant libéré – capital autorisé :
Le capital social est de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) EUR représenté par dix-huit mille
six cents parts sociales sans valeur nominale, entièrement libéré.
Il n’y a pas de capital autorisé.
6. Formation du capital – conclusions du reviseur :
Le capital a été intégralement souscrit en espèces .
7. Exercice social : du 1 juillet au 30 juin ; le premier exercice social sera clôturé le 30 juin 2018.
8.a. Gestion de la société – pouvoirs :
La société est administrée par un gérant associé, lequel a seul la direction des affaires sociales.
Lorsque la société ne comprend qu’un seul associé, l’associé unique pourra être nommé gérant pour
la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d’associés ou s’il s’agit d’un
cogérant non-associé, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à six ans, éventuellement
renouvelable.
L’assemblée générale ne peut désigner un gérant qui n’est pas médecin que lorsque l’associé gérant
unique est décédé ou dans l’incapacité d’exercer ses fonctions, et que les activités de la société
restent limitées à la gestion des biens de la société, le gérant non-médecin ne pourra faire aucun
acte à caractère médical et devra s’engager par écrit à respecter la déontologie médicale, en
particulier le secret professionnel.
Le gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle,
précédée des mots : "Pour Docteur Brigitte Maerten, société civile sous forme de société privée à
responsabilité limitée, le gérant", lesdits mots pouvant être abréviés de façon compréhensible et
apposés au moyen d'une griffe.
La société reçoit directement tous les honoraires dus, générés par les activités médicales apportées
à la société du ou des médecins associés, et les encaisse pour son propre compte.
Le mandat de gérant est rémunéré.
La société accordera au gérant-associé unique une rémunération adéquate et proportionnelle aux
prestations fournies comme médecin suivant les règles usuelles en matière médicale.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au
0685777033
Volet B
détriment d’un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de
gestion réellement effectuées.
L’exercice de la fonction de commissaire par le médecin associé n’est pas rémunéré.
Les frais exposés par le gérant en sa dite qualité et pour compte de la société lui seront remboursés
à première demande sur présentation d’un état certifié conforme.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, en toutes qualités.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
8.b. Gérant :
Est appelée à cette fonction, pour la durée de son activité au sein de la société, tant que cette
dernière demeure une société unipersonnelle :
Madame MAERTEN Brigitte Marie Andrée, née à Hazebrouck (France) le trente novembre mil neuf
cent soixante-cinq, demeurant à F-59270 Bailleul (France), 12 Rue du Collège Boîte postale 35. 
Le mandat est rémunéré.
Madame Brigitte Maerten, gérant précité, est chargé de la gestion journalière de la société.
9. Réserves – bénéfices – boni de liquidation :
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales,
intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations des gérants et commissaires et
amortisse-ments nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de CINQ (5) pour cent au moins, destiné à la formation
du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint
le dixième du capital social.
En cas de liquidation par réalisation des actifs, le produit de la réalisation servira d'abord à couvrir le
passif de la société, dans le respect de l’égalité des créanciers, et les frais de la liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement audelà de son apport en société.
10. Commissaire(s) :
Il n’est pas nommé de commissaire
11. Objet social :
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, l’exercice de la médecine, et en particulier de
la médecine esthétique en tant qu’objet principal, et ce, par le ou les associés, conformément au
code de déontologie médicale.
Cela comprend entre autres:
- l’organisation de services généraux et d’un secrétariat médical, utiles ou nécessaires pour
l’accomplissement des activités susmentionnées ;
- l’achat, la location et/ou le leasing de tout appareillage médical, de tous locaux et de toute
infrastructure matérielle nécessaire, y compris des bâtiments sous quelque forme qu’il soit, pour les
mettre à la disposition du médecin associé;
- la création de tous les moyens et possibilités permettant au médecin associé de se spécialiser et
d’optimaliser sa compétence dans sa discipline médicale, afin de permettre l’exercice d’une pratique
médicale de haute qualité ;
- l’exécution d’expertises en matière médicale ;
- la diffusion d’informations et/ou d’instructions en matière de médecine et en matière de médecine
esthétique, dans le sens le plus large du terme, sans que cette activité ne puisse prendre la forme
d’une activité commerciale complémentaire.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet
social mais sans en altérer son caractère civil et sa vocation médicale.
Tous les actes médicaux au sens le plus large seront exécutés par l’associé-médecin, au nom et
pour compte de la société.
Le ou les associés convenant d’apporter à la société la totalité de leur activité médicale, la société
percevra directement, en son nom, tous les honoraires générés par ces actes et les encaissera pour
son propre compte.
Sous réserve de l’accord du Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins, la société peut
participer à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet similaire ; elle ne pourra toutefois conclure
aucune convention qui soit interdite entre médecins, ou interdite entre des médecins et des tiers.
La société peut également participer à une association de médecins ayant pour but le partage de
frais ou à une société de moyens entre médecins, ou encore faire partie d’une ou plusieurs
Volet B
associations sans but lucratif constituée entre médecins, le tout, dans le respect des règles
applicables en matière de déontologie médicale et, moyennant accord préalable du Conseil
Provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
En aucun cas, les activités de la société ne peuvent aboutir à une infraction à la déontologie
médicale.
En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession dans
le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du
praticien, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion
directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger et peut poser tous actes et faire
toutes opérations à cet effet.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en
location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés ni son
caractère civil ni sa vocation prioritairement médicale et que ces opérations s’inscrivant dans les
limites d’une gestion en bon père de famille et n’aient pas un caractère répétitif et commercial.
Pour ce faire ou pour obtenir des moyens supplémentaires pour la réalisation de son objet social, et
tant qu’elle demeure une société unipersonnelle, la société peut donner des garanties pour compte
de son associé ou gérant associé.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la
majorité des 2/3 au moins des parts présentes ou représentées.
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions de l'article 287 du Code des Sociétés,
aux règles de déontologie médicale, dont l’approbation préalable du Conseil Provincial compétent ,
étendre et modifier l'objet social.
12. Assemblée générale – conditions d’admission – exercice du droit de vote :
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit chaque année le premier
samedi de décembre à 10h soit au siège social soit en tout autre local désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Sauf dérogation écrite et préalable, et par application de l’article 8 des statuts, l’usufruitier représente
les parts grevées d’usufruit à l’exclusion du nu-propriétaire.
Chaque part sociale confère une seule voix.
13. Données essentielles à caractère personnel – procurations :
Le gérant mandate TVT ACCOUNTANCY SC-SPRL, Chaussée de Warneton 43 à 7780 Comines-
Warneton, tout mandataire ayant faculté de subrogation ou de substitution, à l’effet de faire toutes les
inscriptions à la  Banque-Carrefour des Entreprises, de procéder à toutes sortes de modifications ou
de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès des
diverses administrations fiscales et autres, et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les
actes, y compris tous les documents et formulaires destinés aux guichets d’entreprise agréés.
14. Dépôt du capital libéré : le notaire certifie que l’attestation certifiant la libération du capital a été
remise – les fonds ont été bloqués sur un compte spécial auprès de CBC Banque.
15. Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte constitutif.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
 Anthony Leleu, Notaire