N° d'entreprise : 0795202634
Nom
(en entier) : Securem Home
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Petit Piersoulx 1
 : 6041 Charleroi
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il résulte d’un acte reçu par Maître Bernard GROSFILS, Notaire associé à Lodelinsart, en date du 20
août 2024, en cours d'enregistrement, que l’actionnaire unique de la Société à Responsabilité limitée
« Securem Home » ayant son siège à 6041 Gosselies, Rue du Petit Piersoulx, 1, inscrite au registre
des personnes morales sous le numéro 0795.202.634 et immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée
sous le numéro BE0795.202.634., a pris les résolutions suivantes :
 
RESOLUTIONS
 
1. Première résolution - Apports en espèces supplémentaires avec émission de nouvelles actions
 
1. Rapport - Renonciation (article 5:121 §1 et §2 CSA).
 
Pour autant que de besoin et en application de l’article 5:121 paragraphe 2 du Code des sociétés et
des associations, le comparant décide de renoncer à l’établissement du rapport de l’organe d’
administration prescrit par l’article 5:121 paragraphe 1 du Code des sociétés et des associations, à
savoir le rapport justifiant le prix d’émission des nouvelles actions et décrivant les conséquences de l’
opération sur les droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires.
 
2. Apports en espèces supplémentaires et émission de nouvelles actions.
 
Le comparant décide de procéder à des apports en espèces supplémentaires d’un montant de
TROIS MILLE EUROS (3.000,00 EUR) et d’émettre, en rémunération de cet apport, trois cents (300)
nouvelles actions, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
existantes, et participant aux résultats de la société à partir de ce jour.
 
Ces 300 nouvelles actions seront souscrites en espèces, pour le prix total de trois mille euros (soit
dix euros (10,00 EUR) par action).
 
Report de la libération :
 
En application de la faculté prévue à l’article 5:125 du Code des sociétés et des associations, aucun
versement ne doit encore être effectué sur les actions au moment de leur émission.
 
Le souscripteur ci-après nommé des nouvelles actions s’engage à procéder à ladite libération dans
un délai de maximum quatre semaines à dater de la signature des présentes.
 
Les apports supplémentaires faits ci-avant seront inscrits sur le compte de capitaux propres
disponibles de la société et seront donc disponibles pour des distributions ultérieures.
 
3. Droit de préférence - Renonciation - Souscription - Libération.
 
Le comparant, actionnaire unique de la société, déclare avoir parfaite connaissance des statuts de la
société et de sa situation financière ainsi que des conditions et conséquences de la présente
opération, et renoncer, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à son droit de
préférence et au délai d'exercice de ce droit, consacrés par les articles 5:128 et suivants du Code
des sociétés et des associations et l’article 7 des statuts, réservant ainsi le bénéfice de l’émission
des nouvelles actions au souscripteur ci-après nommé auquel il cède son droit de préférence.
 
Est ensuite ici intervenu :
 
Monsieur DEVOS Sébastien Jacques Marc, né à Namur le premier novembre mille neuf cent
septante-neuf, célibataire, domicilié à 6120 Nalinnes, Avenue des Crocus, 3.
 
Lequel déclare avoir parfaite connaissance des statuts de la société « Securem Home » et de sa
situation financière ainsi que des conditions et conséquences de la présente opération, et déclare, en
vertu de la renonciation et de la cession du droit de préférence faite ci-avant, souscrire seul la totalité
des trois cents (300) nouvelles actions, soit pour un montant total de trois mille euros (3.000,00
EUR).
 
Il s’engage à procéder à ladite libération dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de
maximum quatre semaines à dater de la signature des présentes. Les fonds (trois mille euros) seront
déposés au compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque CBC sous le numéro
BE14 7320 6764 1383.
 
2. Deuxième résolution – Modification des statuts
 
En conséquence de l’apport supplémentaire en numéraire avec émission de nouvelles actions, le
comparant décide de modifier l’article 5 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte
suivant :
 
« En rémunération des apports, six cents (600) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
»
 
3. Troisième résolution - Pouvoirs
 
Le comparant confère à l’organe d’administration, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs pour l’
exécution des résolutions qui précèdent, en ce compris pour toutes les formalités administratives
nécessaires Le comparant confère au notaire soussigné tous pouvoirs pour l’établissement des
statuts coordonnés et leur dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
 
4. Quatrième résolution
 
Le comparant confirme pour autant que de besoin sa fonction d’administrateur au sein de la société.
 
Le comparant décide de nommer un administrateur non statutaire supplémentaire pour une durée
illimitée :
- Monsieur Sébastien DEVOS, prénommé, ici présent et qui accepte.
 
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
 
Son mandat est gratuit sauf décision contraire à prendre par l’assemblée générale.
 
Pour extrait analytique conforme
(signé) Bernard GROSFILS, notaire à Lodelinsart
Déposé en même temps : expédition de l'acte du 20 août 2024 et coordination des statuts