N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : PERMACITY VERVIERS
(en abrégé) : PERMACITY VERVIERS
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Pont aux Lions 23 3
4800
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Verviers
CHAPITRE 1er - Appellation, siège, durée
 
Article 1er
L’association est dénommée PermaCity Verviers ASBL.
Son siège est établi à 4800 Verviers, Pont aux Lions, 23/3, dans l’arrondissement judiciaire de Verviers.
Il pourra être transféré par décision du Conseil d’administration en tout autre lieu de l’arrondissement judiciaire de
Verviers.
Tout tranfert de siège sera publié dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.
L’association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute à tout moment.
 
CHAPITRE II - Objet
 
Article 2 - L’association a pour objet
L’association a pour objet de créer une plate-forme d’éducation permanente destinée à former à l’interactivité
tous les citoyens dans les 12 activités premières de l’homme : eau, agriculture, élevage, alimentation, bâtiment,
énergie, véhicule, habillement, santé, communication, sport, art et plus particulièrement dans le domaine de la
permaculture.
 
Elle peut poser tous les actes qui peuvent contribuer  à la réalisation de ce but, entre autres :
- Permettre aux habitants de participer à un JARDIN COLLECTIF agrémenté d’une zone de détente,
- Créer un dynamisme d’AUTOGESTION,
- Créer des LIENS entre les habitants pour une meilleure qualité de vie,
- PRODUIRE et consommer en respectant l'homme et son environnement,
- Augmenter la résilience, face aux incertitudes au niveau énergétique, économique et ALIMENTAIRE,
- Mettre en place des plantations pérennes, arboriculture, polycultures intercalaires, haies…
- Recréer de la biodiversité tout en augmentant la valeur des terres,
- Insertion dans le TISSU économique et culturel LOCAL,
- Mise en place d’un PROJET PÉDAGOGIQUE en milieu scolaire, parascolaire et intergénérationnel,
- Nous voulons initier une dynamique de proximité, collective, solidaire et participative à travers l'organisation
d’événements culturels, de rencontres, discussions, débats, ateliers pratiques, théoriques et diverses initiatives à
imaginer, …
- PermaCity Verviers est aussi un PROJET PILOTE pouvant servir d’exemple pour aménager d’autres terrains
selon les mêmes principes et méthodes. L’idée consiste notamment à ramener en milieu urbain arbres fruitiers et
plantes comestibles, à les rendre accessibles à tous et à moindre prix.
 
Les services, les produits et les formations de PermaCity Verviers sont gratuits pour les membres effectifs et les
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citoyens défavorisés qui interagissent avec PermaCity Verviers.
Ils sont payants et d’un prix adapté pour les particuliers, les entreprises et les services publics.
Les activités payantes sont accessoires par rapport aux activités gratuites et ne mettent pas en œuvre des
méthodes industrielles et commerciales.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
CHAPITRE III - Membres, admissions, obligations
 
Article 3 - Membres
L’association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.
 
Article 4 – Membres effectifs
Les membres effectifs sont :
- Les administrateurs,
- Les personnes ayant comparu à l’acte de constitution de l’ASBL PermaCity Verviers,
- Les personnes admises pour leurs qualités, par décision du Conseil d’Administration (CA), après avoir été
présentées par 2 membres du CA.
 
Le nombre de membres effectifs n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à trois.
Les membres effectifs ne payent pas de cotisations sauf si la loi les y contraint dans l’exercice de leurs activités.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration.
 
Tout membre effectif a droit :
- d’assister ou de se faire représenter à l’Assemblée Générale (AG) par un autre membre;
- d’être informé de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale (AG), lequel doit être joint à la convocation;
- de vote aux assemblées générales ;
- de consulter le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée Générale
(AG), du Conseil d’Administration (CA) ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables
de l’association.
 
Article 5 – Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande afin de devenir membre adhérent. Elle implique l'adhésion aux statuts et au
règlement de l'association. Leur nombre est illimité.
Le Conseil d’Administration (CA) peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
Les membres adhérents ne bénéficient pas du droit de vote aux assemblées générales mais ont une voix
consultative.
Les membres adhérents sont régulièrement informés des activités de l'association.
 
Tout membre adhérent s’engage à :
- respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur;
- respecter les fondements de la permaculture ;
- respecter les décisions prises par les organes de l’ASBL ;
- assumer ses actes et leurs conséquences à tous niveaux tant envers les membres qu'envers l’ASBL PermaCity
Verviers qui ne peut en aucun cas être tenu pour responsable à raison des actes pratiqués et des
comportements adoptés par un autre membre ou non.
 
Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une
cotisation annuelle fixée à 10,00�. Les cotisations sont dues par année civile.
La cotisation a pour objectif de couvrir les frais de fonctionnement de l’ASBL, de fidéliser et d’enregistrer les
membres au cas par cas.
Ce montant peut être modifié par décision de l’Assemblée Générale (AG) statuant sur proposition du Conseil
d’Administration (CA). La cotisation est de minimum 10,00� et maximum 100,00�.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au
Conseil d’Administration (CA).
Les membres qui ne payent pas les cotisations et qui ne soutiennent pas les actions de l’association, peuvent,
sur décision du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale (AG) à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés.
 
CHAPITRE IV - Gestion
 
Article 6 – Le Conseil d’administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration (CA) composé de trois administrateurs au moins,
nommés et révocables par l’Assemblée Générale (AG). Les administrateurs agissent, sauf délégation spéciale,
en collège.
 
Article 7
La durée du mandat des administrateurs est illimitée. La fonction n’est pas rémunérée.
 
Article 8
Le conseil désigne parmi ses membres un(e) président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(e).
En l’absence du(de la) président(e), ses fonctions sont remplies par l’administrateur(trice) le (la) plus âgé(e).
Le conseil se réunit sur convocation du(de la) président(e) au moins une fois par an et chaque fois que les
intérêts de l'association le requièrent.
 
Article 9
Les décisions du Conseil d’Administration (CA) sont prises à la majorité simple des membres présents.
Les administrateurs, qui s’abstiennent au vote, sont considérés comme n’étant pas présents pour le calcul de la
majorité.
En cas de partage des voix, celle du président ou, en cas d’absence de celui-ci, celle de l’administrateur(trice) le
(la) plus âgé(e), est prépondérante.
 
Article 10
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Il peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice à tout autre pouvoir dérivant de
la loi ou des statuts, faire ou passer tous actes et tous contrats.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’Assemblée Générale
(AG) sont exercées par le Conseil d’Administration (CA).
Le Conseil d’Administration (CA) est tenu de soumettre, tous les ans, à l’approbation de l’Assemblée Générale
(AG), le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice. 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 11 - Délégation à la gestion journalière
Le Conseil d’Administration (CA) peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes,
administrateur(trice)s ou non, agissant individuellement.
Les pouvoirs de l’organe ou du(de la) délégué(e) à la gestion journalière sont limités aux actes de gestion
quotidienne de l’association qui permet d’accomplir les actes d’administration :
- Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL,
- Qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifie pas l’intervention
du conseil d’administration.
 
La durée du mandat à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil
d’Administration (CA). Quand la (les) personne(s) déléguée(s) à la gestion journalière exerce(nt) également la
fonction d’administrateur(trice)-s, la fin du mandat d’administrateur(trice)-s entraîne automatiquement la fin de la
délégation à la gestion journalière. Le Conseil d’Administration (CA) peut, à tout moment et sans qu’il doive se
justifier, mettre fin à la fonction exercée par la(les) personne(s) chargée(s) de la gestion journalière. Les actes qui
engagent l’association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par le président.
 
Article 12
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
CHAPITRE V - Assemblée Générale
 
Article 13
L’association repose sur l’engagement volontaire de ses membres et sur la participation de ceux-ci à la
préparation, la réalisation et l’évolution des programmes en liaison avec l’objet de l’association.
Les convocations à l’Assemblée Générale (AG) sont envoyées par courrier électronique minimum huit jours
avant la réunion. La convocation précise la date, le lieu et l’ordre du jour.
 
Article 14
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
- De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux dispositions légales
en la matière ;
- De nommer et révoquer les administrateurs ;
- D’approuver annuellement les budgets et les comptes ;
- D’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
Article 15
Les membres effectifs et les personnes admises pour leur qualités sont convoquées à l’Assemblée Générale
(AG)  par le Président. Les convocations sont faites par lettre confiée à la poste ou par courrier électronique.
 
Article 16
Les décisions sont prises à la majorité des membres effectifs pour les points figurant à l’ordre du jour, sauf dans
le cas où la loi prévoit une autre majorité qualifiée.
Des décisions peuvent être prises sur des points ne figurant pas à l’ordre du jour, s’ils y ont été ajoutés
moyennant l’assentiment unanime des administrateurs présents.
Pour le calcul de la majorité, les adhérents qui s’abstiennent du vote sont considérés comme n’étant pas
présents, sauf dans le cas où une disposition de la loi exige un quorum spécial.
 
Article 17
L’Assemblée Générale (AG) se réunit au moins une fois par an, au cours d’une réunion dont le Conseil
d’Administration (CA) fixe la date et avec, à l’ordre du jour, les comptes de l’exercice écoulé et le budget de
l’exercice en cours.
 
Article 18
Les décisions de l’Assemblée Générale (AG) dont la loi ne prescrit pas la publication au Moniteur Belge sont
consignées dans un registre des actes de l’association et sous forme de procès-verbal, signé par le président et
par un(e ) autre administrateur(trice).
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
 
CHAPITRE VI - Dissolution, liquidation
 
Article 19
En cas de dissolution de l’association, il sera donné à l’actif net de l’avoir social, une affection se rapprochant
autant que possible de l’objet de la présente association, à déterminer par l’Assemblée Générale (AG) dans les
trois mois de la publication emportant la dissolution de l’association et, en cas d’inaction de l’assemblée pendant
ce délais, par les membres du conseil d’administration en fonction de cette époque.
 
Article 20
Sont nommés en qualité d’administrateurs :
- Mme DENYS Oriane,
- M. KALOGERAS Konstantin, représentant le CEPAG Verviétois,
- M. DARIMONT Simon, représentant la FGTB Verviers Jeunes.
 
Les administrateurs désignés en qualité de :
- Président : M. KALOGERAS Konstantin, représentant le CEPAG Verviétois,
- Secrétaire : M. DARIMONT Simon, représentant la FGTB Verviers Jeunes,
- Trésorière : Mme DENYS Oriane.
 
Membres effectifs fondateurs présents à l’acte (lieux de naissance, numéros de régistre national et domiciles) :
1. Mme TRUPKE Gabrielle - née à Utrecht (NL) - RN 801227/322-50 - Rue Jean Hennen, 198/12 à 4800
Verviers ;
2. M. COUCHARD Georges - né à Verviers - RN 671008/275-89 - Rue Ernest Solvay, 72 à 4830 Limbourg ;
3. M. MOLINGHEN Michaël - né à Verviers - RN 850715/051-72 - Rue de la nouvelle montagne, 132 à 4800
Verviers ;
4. M. CRAVATTE Daniel - né à Verviers - RN 600627/005-02 - Rue Marie Henriette, 144 à 4800 Verviers ;
5. Mme DENYS Oriane - née à Verviers - RN 820605/066-93 - Pré Lemaire, 11 à 4830 Limbourg ;
6. FGTB Verviers Jeunes - Association de fait - Ponts aux Lions 23/6 à 4800 Verviers - n° d’entreprise 050 795
206 - représenté par M. DARIMONT Simon - né à Verviers -  RN 870419/119-02 - Rue de Namur, 14 à 4800
Verviers ;
7. Le Cepag Verviétois (Centre d’Education Populaire André Genot) - ASBL - Pont aux Lions 23/3 à 4800
Verviers - n° d’entreprise 866 345 602 - représenté par M. KALOGERAS Konstantin - né à Verviers - RN
890214/463-30 - Rue des Combattants, 23 à 4800 Lambermont.
 
Fait à Verviers, en 3 exemplaires, le 3 janvier 2018
Déposé en même temps que l’Acte en entier