Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
O.T.S.
(en entier) :
(adresse complète)
OPTIMUM TRADE SERVICES
Rue Chevauchoir(AUT) 59
7387 Honnelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Anne Wuilquot, à Dour, le 31 août 2017, il apparait que Monsieur
GAUTIER Philippe,  célibataire, né à Köln-Ehrenfeld (Allemagne) le vingt et un janvier mil neuf cent
septante-cinq, (numéro national : 75.01.21-081.95), domicilié à 7387  HONNELLES, Rue
Chevauchoir, 59 a constitué une société commerciale prenant la forme d’une société privée à
responsabilité limitée dénommée « OPTIMUM TRADE SERVICES», en abrégé « O.T.S. » ayant son
siège social à 7387 Honnelles (Autreppe), rue Chevauchoir, 59, au capital de DIX HUIT MILLE SIX
CENTS EUROS (18.600,00€) divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale. 
Le comparante déclare souscrire à l’intégralité des cents parts sociales en espèces, au prix de CENT
QUATRE VINGT-SIX EUROS (186,00€) chacune libérée à concurrence de deux tiers par un
versement en espèces effectué au compte numéro BE63 0689 0752 0408 ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque Belfius Banque de sorte que la société a dès à présent à
sa disposition la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00€). Une attestation
bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire soussigné.
- STATUTS
Article 1 - Forme
La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
 
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « OPTIMUM TRADE SERVICES» en abrégé « O.T.S »
Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes:
a) la dénomination sociale,
b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la société, en
entier ou en abrégé,
c) l'indication précise du siège social,
d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,
et e) le numéro de BCE (registre des personnes morales).
   
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 7387 Honnelles (Autreppe), rue Chevauchoir, 59.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique
ou à l'Etranger.
 
Article 4 - Objet
La société a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'Etranger :
0680616633
Volet B
 
1) La fourniture tant aux personnes morales qu’aux personnes privées de toutes prestations de
services, conseils et études à aspect commercial, technique, financier et artistique et autres dans les
domaines, sans que cette liste ne soit considérée comme limitative, du commerce au sens le plus
large du terme, la gestion de personnel et la gestion et valorisation d’entreprises. 
Elle pourra également :
-assurer l’assistance aux entreprises publiques et privées, la promotion et la réalisation de projets et
d’audits de toute nature en ces domaines ;
 
-assurer la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre,
de tous marchés de travaux publics ou privé ou de fournitures de service ou de consultance ;
 
-assurer toute activité de gestion, d’administration de direction et d’organisation ainsi que  la gestion
journalière et la représentation de toutes personnes liées ou non. A ce sujet la société pourra être
gérant, administrateur ou liquidateur de toute autre société.
 
2) La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou
étrangères étant :
 
-l’acquisition de titres sociétaires (étant sans que la liste ne soit limitative : actions, obligations, bon
de valeurs mobilières de toutes espèces) et ce par voie de fusion, d’acquisition, de souscription, 
d’échange ou de tout autre manière
 
-l’aliénation de ces titres par vente, échange ou toute autre manière ;
Dans ce cadre elle pourra assurer la gestion, au sens le plus large du terme, l’amélioration et la mise
en valeur du portefeuille de titres qu’elle acquerra ou dont elle détiendra un droit. 
 
3) Le commerce, en gros et au détail, à l’importation et à l’exportation de tous produits d’alimentation
générale, de denrées alimentaires, la de toutes boissons alcoolisées ou non (étant, sans que cette
liste puisse être considérée comme limitative, de bières, limonades, eaux de boissons, vins,
spiritueux, jus de fruits et de légumes, de café et de thé), de bois, charbon, pellets, et tous autres
combustibles, de vêtement, d’articles de papeterie et de cadeaux, de tous ustensiles de ménage,
petit outillage, accessoires divers, produits de nettoyage et d’entretien, nourriture et articles pour
animaux domestiques, produits de soins corporels, parfums et produits dérivés, tabacs, cigarettes,
cigares jeux de hasards et tous produits de la loterie nationale
 
4) L’exercice de toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés
et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
 
5) La réalisation d’investissements mobiliers ou immobiliers, tels qu’achat, vente, échange,
lotissement, promotion, mise en valeur, restauration, aménagement, construction, transformation,
mise en location ou prise en location de tous immeubles, tant en Belgique qu’à l’étranger, ainsi que
la constitution de tous droits réels sur lesdits immeubles. 
 
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
 
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles,
même hypothécairement.
 
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social. 
  
Volet B
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
  
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600.-€). Il est divisé en cent parts sociales
sans mention de valeur nominale.
 
 
Article 11 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale sans que leur
révocation donne lieu à une quelconque indemnité.
 
Article 12 - Pouvoirs du gérant
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée à l’exception de ceux
réservés par la loi à l’assemblée générale.
S’il y a plusieurs gérants et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, ils
disposent chacun de la totalité des pouvoirs de gérance. En conséquence, chaque gérant représente
la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Le mandat de gérant est rémunéré.
 
Article 16 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit le 25 juin de chaque année à 18heures, au siège social ou
à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
  
  
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions des
articles 92 et suivants du Code des Sociétés relatifs à la comptabilité et aux comptes annuels des
entreprises et à ses arrêtés d'exécution.
  
Article 21 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement un vingtième au moins pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
  
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Agissant en qualité d’assemblée générale extraordinaire, le  comparant prend  ensuite à l'unanimité
les décisions suivantes :
 
1° Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2018.
 
2° Est désigné en qualité de gérant
Monsieur GAUTIER ici présent et qui accepte.
Il est désigné pour une durée indéterminée. Son mandat est exercé à titre rémunéré.
3° De ne pas nommer de commissaire.
Volet B
 
4° Reprise d’engagements.
Conformément à l’article 60 du Code des sociétés, l’assemblée et le gérant reprennent tous les actes
posés au nom et pour compte de la société par le fondateur depuis le 1er août 2017 de telle sorte
que ces engagements seront considérés comme ayant été conclus par la société directement.
 
Pour extrait analytique conforme
Signé Anne Wuilquot
Notaire