N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CLAMFOSS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Englebert Lescrenier 43
4340 Awans
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
« CLAMFOSS »
Société Privée à Responsabilité Limitée
Ayant son siège social rue Englebert Lescrenier, 43 à 4340 Awans
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Nous, Maître Ariane DENIS, Notaire à la résidence à Liège, rue Bassenge, 47,  le
six décembre deux mil dix-huit, il résulte que :
1.    FONDATEUR – FORME – DENOMINATION
A. Monsieur MALHERBE Jean Luc Nicolas Henri, né à Hermalle-sous-Argenteau, le 3 octobre 1972
B. Madame GERARD Céline Geneviève Jeanne, née à Rocourt, le 16 septembre 1970, 
domiciliés ensemble à 4340 Awans, rue Englebert Lescrenier, 43 et ayant fait une déclaration de
cohabitation légale à Awans, en date du 10 septembre 2010.  
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « CLAMFOSS », dont
ils ont déclaré assumer la responsabilité de fondateur. 
2.    SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi rue Englebert Lescrenier, 43 à 4340 Awans.
Le siège peut, sans modification des statuts, être transféré partout en Belgique, dans une des trois
Régions ou à l’étranger, par simple décision de l’organe de gestion, à publier aux annexes du
Moniteur Belge, moyennant le respect de la législation sur l'emploi des langues.
La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d’exploitation, succursales,
dépôts et agences, en Belgique ou à l’étranger.
3.    OBJET SOCIAL
La société a pour objet  tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités
n'est pas en in¬frac¬tion ou en contrariété avec une ou plusieurs dispo¬sitions légales ou
réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession
ou autres : 
Toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement, tant pour
son compte propre que pour compte de tiers, à :
•    Agir en tant que bureau d’étude, d’organisation et de conseil en administration, conception,
promotion, installation, exploitation, transfert des opérations, suivi et gestion, en ce qui concerne les
maison de repos, les centres de soins à domicile, hôpitaux et autres. 
•    Le management, la gestion administrative, l’audit, la formation, l’exploitation et la direction de
maison de repos, le recrutement et la formation du personnel, l’organisation de conférences,
séminaires et congrès, la consultance en gestion de maison de repos ;
•    Accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières
se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
•    Détenir, gérer, administrer une ou plusieurs maisons de repos et de soins, établissements d’
accueil pour personnes âgées ou moins valides physiquement ou mentalement ;
•    L’assistance, le conseil et la gestion de sociétés ou groupe de sociétés de toute forme juridique,
d’entreprises industrielle, commerciales ou autres, aux administrations, institutions ou  organes
publics, ainsi qu’aux associations de tout type, notamment sur le plan du management stratégique,
0715723507
Volet B
de la gestion financière et de la gestion des ressources humaines ;
•    L’acquisition, par voie d’achat, de souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation
par vente, échange ou de toute autre manière, de toute valeur mobilière ou droits sociaux, belges et
étrangers et à la gestion, l’administration et la mise en valeur du portefeuille d’actifs qui en découle ;
•    L’exploitation d’un bureau de consultance, de conseil, d’expertise et de formation ;
•    La réalisation de tous services et produits se rapportant, directement ou indirectement, à l’
assistance aux entreprises industrielles, commerciales ou autres, aux administrations, institutions ou
organes publics, ainsi qu’aux associations de tous types et aux particuliers, sous forme d’études, de
recherches et/ou conseils en toute matière, et notamment en matière de produits et services de toute
nature, de marketing de projet management, de formation, motivation et organisation du
management, ainsi que de la commercialisation sous toutes ses formes ;
•    Les activités de conseil en matière commerciale, industrielle, financière au sens large, notamment
en matière de management, d’innovation ou de création et développement d’entreprise;
•    L’exercice de l’activité d’intermédiaire, de commissionnaire, de courtier ou promoteur de
construction en biens immobiliers ;
•    La constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine immobilier, pour son
propre compte, et pour ce faire l’aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel
immobilier.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
La présente liste est énonciative et non limitative.
4.    DUREE
La société est constituée à compter de ce jour pour une durée illimitée. 
La société commence ses activités à compter de son inscription au registre des personnes morales.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions pres¬crites pour les modifications aux statuts.
5.    CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros  (18.600,00 €), représenté par
cents (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ème) du capital social. 
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair en espèces, au prix unitaire de cent quatre-
vingt-six euros (186,00 €) par part sociale, comme suit :
A. Monsieur MALHERBE Jean, prénommé, cinquante-et-une (51) parts sociales, soit pour neuf mille
quatre cent quatre-vingt-six euros (9.486,00 €); 
                                                                                                                             51.-                              
                                                                                
B. Madame GERARD Céline, prénommée, quarante-neuf (49) parts sociales, soit pour neuf mille
cent quatorze euros (9.114,00 €) ; 
                                                                                                                             49.-
ENSEMBLE : dix-huit mille six cents euros (18.600,00.-€), soit l’intégrité du capital social :                  
                                                                                             100.-                                                            
                                                                                                              
Les comparants reconnaissent que les cents (100) parts sociales ainsi souscrites sont libérées
entièrement, de sorte que la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00.-€), se trouve dès à
présent à la libre disposition de la société.
6.    REGISTRE DES PARTS 
    
Les parts sociales sont nominatives. 
La société tient à son siège un registre des parts, indiquant pour chaque associé, son identité, le
nombre de parts dont il est titulaire, les transferts datés et signés des parties, ou en cas de décès,
par le gérant pour le défunt et le bénéficiaire, ainsi que l’indication des versements effectués. Les
transferts n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre
des parts. 
7.    GESTION – REPRESENTATION
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,
désignés dans les statuts ou nommés par l'assemblée générale des associés qui détermine leur
nombre et la durée de leur mandat. 
Volet B
Si une personne morale est nommée gérant, elle est tenue, conformément aux dispositions de l’
article 62 §2 du Code des sociétés, de désigner, parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs, un représentant permanent (personne physique) chargé de l’exécution de cette mission
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en
 nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il
représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son
successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises
aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
Elle peut révoquer un gérant en tout temps.
8.    ASSEMBLEE GENERALE
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire, au siège social ou à tout autre endroit à déterminer
dans la convocation, chaque année le premier samedi du mois de mai à 14 heures. 
Chaque part sociale confère une voix sous réserve de dispositions légales. Les associés peuvent se
faire représenter par un mandataire de leur choix, associé ou non, ou, conformément à l’article
270bis du Code des sociétés, émettre leur vote par écrit ou tout autre moyen de communication
électronique mis à la disposition de la société. En cas de démembrement du droit de propriété d’une
part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, les droits de vote y afférents sont exercés par l’
usufruitier. 
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, l’assemblée statue quel que soit la portion
du capital représenté et à la majorité des voix. Aucun vote ne sera émis au sujet d’un point ne
figurant pas à l’ordre du jour, à moins que tous les associés soient présents et marquent leur accord
ou que tous les associés soient représentés et que les procurations le permettent.
L’assemblée est présidée par un gérant ou à défaut par l’associé qui détient le plus de parts. 
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents
qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
9.    EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er  janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année. A cette
dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels dont après approbation par l’assemblée générale, elle assure la publication
conformément à la loi. La gérance établit, en outre, si la loi l’impose, un rapport dans lequel elle rend
compte de sa gestion.
10.    REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux de toutes natures,
des charges sociales et des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de 5 % au moins, destiné à la formation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième
du capital social mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve est
entamé.
L'assemblée générale annuelle décide librement de la répartition du solde sur proposition de la
gérance, moyennant le respect des dispositions prévues par le Code des sociétés, chaque part
sociale conférant un droit égal dans la répartition des bénéfices.
11.    REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par la gérance, à moins que l'assemblée générale ne désigne, à cet effet, un ou
plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération. L'assemblée générale
règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
**********
12. Une fois la société constituée, le comparant, dans le cadre de l’assemblée générale
extraordinaire, décide à ce moment et à l’unanimité :
1.    Premier exercice social 
Le premier exercice social débutera ce jour jusqu’au 31 décembre 2019. La première assemblée
ordinaire se tiendra en mai 2020.
2. Nomination de gérants 
a) Le nombre de gérants est fixé à  un gérant non statutaire nommé sans limitation de durée, en tout
temps révocables par l'assemblée générale;
b) Est appelé à cette fonction : Monsieur MALHERBE Jean, prénommé.
Volet B
Qui déclare accepter et confirmer expressé¬ment n’être frappés d'aucune décision qui s’y oppose.
c) mandat gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale. Son mandat sera rémunéré. 
3. Commissaire 
Compte tenu des critères légaux, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire car les
comparants estiment que la société répondra aux critères énoncés à l’article 15 du Code des
sociétés.
4. Pouvoirs
Monsieur MALHERBE Jean, gérant, ou toute autre ou toute autre personne désignée par lui,  sont
désignés en qualité de mandataires ad hoc, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l’inscription à
la Banque Carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir
de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer
tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat
qui leur est donné.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt par la formalité informatique d’e-dépôt
Déposé en même temps : expédition de l’acte du six décembre deux mil dix-huit