N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : C.D.Kiné
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 5100 Namur, Rue d'Enhaive(JB) 55 Bte 306
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Maître Béatrice Delacroix, notaire associé, à la résidence de Perwez, le 17 
mai 2010, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Madame DEPASSE, Cindy, née à Duitsland (Bondsrep.) le quinze septembre mille neuf 
cent quatre-vingt-deux, de nationalité belge (numéro national 820915-248-20), domiciliée à 5100 
Namur, Rue d'Enhaive(JB) 55
A constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée 
« C.D.Kiné », dont le siège social est établi à Jambes, rue d’Enhaive 55, boîte 306, dont la durée est 
illimitée prenant cours le 1er janvier 2010.
Cette dénomination doit, dans tous les documents de la société, être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention "société civile à forme de société privée à responsabilité limitée" ou 
des initiales « SCIVPRL », ainsi que l’indication du siège social.
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des 
mots registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du numéro d’entreprise 
suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a 
son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de 
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, publiée aux annexes 
au Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
succursales ou agences en Belgique ou à l’étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de
tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :
La pratique de la kinésithérapie tant au siège social, qu’au domicile des patients ou au sein 
de tout établissement hospitalier belge et/ou étranger ou dans tout cabinet.
La société pourra acheter, louer et/ou vendre tout produit ou matériel ayant un rapport direct 
ou indirect avec les activités précisées ci-avant.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son
objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux, 
l’achat de matériel, l’engagement de personnel administratif et soignant.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant 
directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le 
développement ou en faciliter la réalisation, sans en modifier le caractère civil, notamment sans que 
la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, 
patentes, licences, marques; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de 
participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes 
sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, 
similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, ou qui sont de nature à 
favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter 
l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle, exercer la gérance d'autres sociétés.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes 
manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
0825975190
La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou 
d'entreprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.
La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.
Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
Le capital social a été fixé à la somme de 18.600 € divisé en 186 parts sociales sans 
désignation de valeur nominale, et ont été souscrites, au pair, à concurrence de 186 parts sociales par
Madame Cindy Depasse,  prénommée.
Chacune des parts ainsi souscrite a été libérée en numéraire à concurrence de 12.400 €.
De sorte que la société a dès à présent, de ce chef, et à sa libre disposition, une somme de
12.400 €, sur un compte ouvert au nom de la société auprès de la banque Axa.
La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, 
associés ou non.
Les gérants sont nommés par l’assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout 
temps révocables par elle.
Le gérant ou les gérants ont chacun les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la 
société dans toutes les circonstances, ainsi que pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à 
l'objet social.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Le premier 
exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix.
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le 31 du mois de mai de 
chaque année, soit au siège social, soit à tout autre endroit.
Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant, autre 
qu’un samedi.
S'il a été opté pour la procédure de décision écrite comme exposé ci-après, la société en ce 
cas doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée annuelle, la 
lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions signée par tous les 
associés.
L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés. Elle 
sera, 
d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête 
d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette 
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est 
présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l’associé présent qui détient 
le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital représentée 
et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés 
par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Prise écrite de décisions
 
A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des 
Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à 
l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
 
A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x) 
commissaire(s) éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen 
d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant 
d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai indiqué 
au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.  
La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille onze.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par la décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que 
l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs 
et les émoluments.
L'assemblée générale extraordinaire tenue immédiatement après la constitution de la société a 
nommé comme gérant, pour une durée indéterminée : Madame Cindy Depasse, prénommée, laquelle a 
accepté.
Volet B - Suite
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de 
sommes.
Au vu du plan financier, il a été décidé de ne pas nommer de commissaire.