Nº d'entreprise : 871 454 037
Nom
(en entier) : DUMA
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Delval 6/1 à 7190 Ecaussinnes
Objet de l'acte : Modification des statuts - mise en conformité avec le CSA - Démission
administrateur - répartition des mandats actuels
Du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire des membres de l'association sans but lucratif
"Duma" dont le siège social est établi rue Delval 6/1 à 7190 Ecaussinnes, titulaire du nº d'entreprise
0871454037, réuni en date du 14 janvier 2023, il résulte que l'Assemblée, après délibération, a pris à l'unamité
des voix les résolutions suivantes:
1. modification des statuts conformément au CSA, comme suit:
DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT, OBJET ET DURÉE
Article 1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « Duma ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents, sous
forme électronique ou non, émanant de l'association, contiendront :
·la dénomination, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but lucratif ».
·l'indication précise du siège,
·le numéro d'entreprise,
·les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale,
·le numéro de compte dont l'association est titulaire,
·l'adresse électronique,
·le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article 2 - Siège
Son siège est établi sur le territoire de la Région wallonne, et plus précisément à l'adresse suivante :
Rue Delval 6/1 à 7190 Ecaussinnes.
Il peut être transféré par décision du Conseil d'administration dans tout autre lieu sur ce territoire, pour autant
que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre Région, l'organe d'administration est compétent pour modifier les
statuts. Si toutefois en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule
l'Assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
Article 3 - But et objet
L'association a pour but :
-la création et la gestion de lieux d'expositions (régionales, nationales, internationales) d'œuvres d'artistes
sélectionnés dans le cadre des activités de l'association;
-la gestion de l' « Académie DUMA Art et Formation » ;
-la création et la gestion d'un Concours ou « Prix Duma » visant à encourager les artistes ;
-la création et la gestion d'un site internet visant la promotion des artistes membres et des activités de
l'association ;
-d'organiser des actions de sensibilisation et de promotion de l'Art en général ;
-d'aider et de stimuler les jeunes artistes dans leurs premières créations.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés serviront exclusivement à
la réalisation du but.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.
Article 4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
MEMBRES
Article 5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à trois.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
- les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter
ses statuts, qui répondent aux conditions suivantes :
Etre majeur	.
·Etre de bonne conduite et mœurs
pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple.
Toute personne physique désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite
à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique
chargée de la représenter.
Article 6 - Conditions d'admission des membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes qui participent aux activités de l'association.
Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par
l'organe d'administration statuant à la majorité simple.
Article 7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
·Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
·Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales
consécutives.
Un membre effectif démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
par l'assemblée générale, au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas pris en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des éventuelles cotisations versées.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité
simple.
Article 8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, conformément à l'article 9:3 §1er du Code des sociétés
et des associations, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms
et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme juridique et
l'adresse du siège.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
L'organe d'administration peut également décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Article 9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 10 - Cotisation
Aucune cotisation ne sera réclamée aux membres effectifs.
Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents est fixé par l'organe d'administration sans
pouvoir être supérieur à 150 euros.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'organe
d'administration statuant à la majorité simple.
Article 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
·La modification des statuts
·L'approbation des comptes annuels et du budget
·La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
·La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
·L'admission et l'exclusion des membres effectifs
·La dissolution volontaire de l'association
·La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
·Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
·Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 13 - Fonctionnement
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture
des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les huit jours de la demande de convocation.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou remis de la main
à la main ou par courrier électronique, signé par le Président, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale seront joints à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 20 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée
dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demandent que le
vote se fasse par scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin
est toujours secret.
Article 15 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas l'objet ou le but désintéressé en vue desquels
elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour
les modifications concernant l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte, ni au numérateur ni au dénominateur.
Toute réunion de l'assemblée générale peut être tenue par vidéoconférence, par conférence téléphonique
ou par tout autre moyen de télécommunication, à condition que tous les membres effectifs présents ou
représentés puissent faire entendre leur voix et délibérer. Cela inclut le vote par des moyens électroniques, que
ce soit oralement ou par le biais d'un outil dédié. Les décisions entrent en vigueur à la date de la conférence
téléphonique ou de la vidéoconférence, et sont réputées avoir être prises au siège de l'association.
Les membres peuvent également, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exclusion toutefois des décisions qui requièrent une modification des
statuts, et plus généralement les décisions qui sont adoptées sous la forme authentique, devant notaire.
Article 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
Article 17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par
les représentants généraux de l'association (voir la règle établie par l'article 27 des statuts), et tous les membres
qui le désirent. Ce registre est conservé au siège où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et de 12
personnes au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association et/ou des
tiers.
Article 19 - Durée et fin du mandat
Le mandat est à durée indéterminée.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article 20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a
pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 5 réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le président ou, en cas d'empêchement de
celui-ci, par l'administrateur désigné à cet effet.
Article 22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Article 23 - Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un
vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association (voir la règle établie par l'article 27 des statuts), et tous les
administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 26 - Gestion journalière
L'organe d'administration délègue, à la majorité simple des voix, et sous sa responsabilité, la gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, au président et au secrétaire général de
l'association. Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à
la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de :
Signer la correspondance journalière ;
Représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public ;
Procéder à l'engagement d'un nouveau collaborateur ;
Signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association pour le biais
de la Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société ;
Prendre les mesures nécessaires ou utile à la mise en œuvre de décision de l'organe d'administration ou
de l'assemblée générale.
Ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de durée indéterminée.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Sauf en ce qui concerne la gestion journalière, et à moins d'une délégation spéciale de l'Organe
d'administration, il ne pourra être pris, vis-à-vis des tiers, au nom de l'association, aucun engagement non
approuvé par l'Organe d'administration ou par l'Assemblée générale et non constaté par le procès-verbal de la
réunion où a lieu l'approbation de l'engagement en question.
Le président ou, en l'absence de celui-ci, le trésorier et un administrateur agissant conjointement sont
chargés de l'exécution de toutes les décisions prises par l'Organe d'administration, sans devoir justifier vis-à-
vis de tiers d'une autorisation ou d'un pouvoir spécial. Le président ou, en l'absence de celui-ci, le trésorier et
un administrateur agissant conjointement peuvent prendre sous leur propre responsabilité, une décision qu'ils
soumettront dans la huitaine à l'approbation de l'Organe d'administration qui se réunira, en pareil cas,
d'urgence.
Article 28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
Article 29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles
Article 31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre
2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l'année
suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
DISPOSITIONS FINALES
Article 34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par
le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
2. Démission de l'administrateur suivant, conformément aux statuts :
Pietro Mariani.
3. L'organe d'administration qui s'est réuni, le 14 janvier 2023 a décidé la répartition suivante des mandats
de l'association en référence aux statuts de l'association :
Administrateur et Président : Christian Dumeunier;
Administrateur et Secrétaire : Marie-Noëlle Dumeunier;
Administrateur et Trésorière : Martine Lenne.
4. La gestion journalière
Conformément aux statuts de l'association, l'organe d'administration a décidé, lors de la réunion du 14
janvier 2023, de déléguer la gestion journalière à:
Christian Dumeunier;
Marie-Noëlle Dumeunier.
Christian Dumeunier,
Administrateur-président.