N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Nicolas JENNES
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4890
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Thimister-Clermont (Clermont)
Bahmus 13
ACTE CONSTITUTIF SOUS SEING PRIVÉ
Entre :
Monsieur JENNES Nicolas, N.N. 81.04.29-115.65, né le 29 avril 1981 à LIEGE, domicilié à 4890 THIMISTER-
CLERMONT, Bahmus, 13 ;
Associé commandité ;
Et :
Madame DEFAWE Anne-France, N.N 83.05.07-144.66, née le 7 mai 1983 à Verviers, domiciliée à 4890
THIMISTER-CLERMONT, Bahmus, 13;
Associé commanditaire ;
 
STATUTS
La société est régie par les règles suivantes :
Titre I : Forme - Dénomination – Siège – Objet - Durée
Article 1. Forme Juridique
La Société est constituée sous la forme d’une société en commandite visée par l’article 4 :22 alinéa 3 CSA.
Article 2. Dénomination sociale
La société adopte la dénomination sociale suivante : « Nicolas JENNES »
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces, sous forme électronique ou non, émanant
de la société, cette dénomination sociale sera précédée ou suivie immédiatement des mots « société en
commandite », ou de l’abréviation « S.Comm. », suivie du numéro d’entreprise, des termes « registre des
personnes morales » ou de l’abréviation « RPM », et de l’indication du siège du tribunal d’arrondissement dans le
ressort duquel la société a son siège. L’adresse complète du siège doit également apparaître sur ces documents.
Article 3. Siège social
Le siège social de la société est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2 :4 CSA, il peut être transféré en tout autre lieu de la Région
Wallonne par simple décision de l’organe d’administration. Cette décision doit être obligatoirement publiée aux
Annexes du Moniteur belge.
Le transfert dans une autre Région impliquera le respect des lois linguistiques et demandera une modification
des Statuts. Si, en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée. Cette compétence
est réservée à l’assemblée générale.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l’étranger.
 
Article 4. Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte, compte de tiers ou en participation :
Le conseil en stratégie, marketing et management d’entreprises, dans le sens le plus large, en ce compris tout
0752663481
les services qui y sont directement ou indirectement associés, comme l’exploitation d’un bureau d’étude,
d’organisation, de conseil et de gestion en matières financière, commerciale, fiscale ou sociale ;
La gestion ou le conseil dans tous les domaines liés de près ou de loin à la stratégie d’entreprises, aux activités
produits, commerciale et marketing, à la communication et à l’innovation ;
La gestion, la participation à la gestion et le conseil en gestion de projets de toutes activités de gestion, de
conseil en gestion, d’administration, de direction et d’organisation de toutes sociétés et entreprises en qualité de
conseiller externe, manager ad intérim ou, le cas échéant, par la prise de mandat au sein desdites sociétés et
entreprises ;
L’exercice de toutes missions d’administration, de direction, de gestion journalière, de liquidation, de consultance,
et l’exercice de mandats et de fonctions se rapportant directement et indirectement à son objet social, dans des
sociétés, entreprises, associations ou groupements de personnes ayant ou non la personnalité morale, de
nationalité belge ou étrangère ;
La prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés et entreprises ;
La participation à la création ou au développement d’entreprises industrielles, commerciales, financières ou
immobilières et l’assistance de ces entreprises, que ce soit par des prêts, des avances, des garanties ou de toute
autre manière ;
L’organisation et/ou dispense de formations, séminaires ou cours en gestion d’entreprise, management,
expression orale, marketing, communication, ressources humaines.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre :
La gestion d’un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment, mais non exclusivement,
des actions et parts belges et étrangères, cotées ou non, des obligations, bons de caisse, warrants, options et
titres analogues, des objets de collection de toute nature, des terrains ou constructions, et en général toute valeur
mobilière et immobilière ;
L’achat, la vente, l’échange, la conception, la construction, la reconstruction, la location de tous immeubles bâtis,
ainsi que l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de
tous immeubles non bâtis.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre, compte de tiers ou
en participation :
La conception et la réalisation d’études de marché ;
La rénovation de bâtiments ;
La décoration intérieure et extérieure de bâtiments ;
Le design et la réalisation graphique ;
La conception visuelle, le design de produits, de logos, d’enseignes, de marques, la réalisation graphique et
l’installation ;
L’organisation de séminaires, foires, de programmes de formation et de coaching ;
La conception et la réalisation audio-visuelles ;
La conception et la réalisation de campagne de marketing digitale ;
La conception, la gestion et la réalisation de campagnes de communication ou de marketing ;
La réalisation de prototypes industriels, la conception et la réalisation de modèles de produits ;
L’aménagement de jardins ;
L’organisation et/ou la dispense de formations, coaching, séminaire ou cours ;
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre, compte de tiers ou
en participation :
Les animations sportives dans le sens le plus large du terme ;
L’organisation d’évènements ;
La location et gestion d’immeubles ;
La formation continuée ;
L’organisation de vacances sportives ;
L’organisation de voyages ;
La rédaction de livres ;
La création d’équipements sportifs ;
La vente et location de matériel sportif ;
La consultance en management sportif ;
La préparation physique individuelle ou collective ;
La gestion de structures et infrastructures sportives ;
La création et la gestion d’outils informatiques (site internet, base de données,…) ;
Elle dispose d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement, dans
toutes sociétés, associations ou entreprises, dont l’objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
 
 
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société n’est pas dissoute par le décès, l’interdiction, la faillite, la déconfiture d’un associé ou de l’associé
unique.
Titre II : Patrimoine social – Apports- Parts
Article 6. Patrimoine social 
Le patrimoine social souscrit est fixé à la somme de cinq mille (5.000,00) euros et est représenté par mille
(1.000,00) parts sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 1.000, souscrites au pair et
entièrement libérées, représentant chacune une fraction identique du patrimoine social. Ce patrimoine est
entièrement souscrit et libéré en espèces comme l’atteste l’attestation de la Banque CRELAN reçue le
…………………..
Le patrimoine est souscrit comme suit :
Nicolas JENNES, associé commandité, domicilié à 4890 THIMISTER-CLERMONT, Bahmus, 13;
Total : 990 parts sociales en rémunération d’un apport de 4.950,00 (quatre mille neuf cent cinquante) euros
Anne-France DEFAWE, associé commanditaire, domiciliée à 4890 THIMISTER-CLERMONT, Bahmus, 13;
Total : 10 parts sociales en rémunération d’un apport de 50 (cinquante) euros.
Le patrimoine peut être souscrit et libéré tant par les associés commandités que par les associés
commanditaires.
Les associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes proportionnellement à leurs apports.
Article 7. Augmentation et réduction du capital
Le patrimoine social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale, statuant aux conditions
et dans les limites fixées par les statuts.
Article 8. Nature des parts et indivisibilité
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles. La société ne reconnait, quant à l’exercice des droits des
associés, qu’un seul propriétaire par part.
 
Toutes les parts confèrent les mêmes droits et avantages.
 
Si une part fait l’objet d’indivision involontaire ou organisée, d’usufruit ou de gage, la société peut suspendre
l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard
propriétaire du titre.
 
 
Article 9. Cession des parts
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, en aucun cas, être cédées entre vifs ni transmises pour
cause de mort, que ce soit en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, sans l’accord unanime et écrit des
autres associés. Cette règle s’applique non seulement pour les cessions à des tiers, mais également lors de
cessions à d’autres associés.
La cession des parts, si elle a été autorisée, ne peut avoir lieu que dans le respect des formes du droit civil. Elle
ne peut avoir aucun effet sur les engagements de la société qui datent d’avant l’opposabilité de la cession.
En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifiée aux créditeurs de la société.
Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue
opposable aux tiers.
Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu’il est associé.
Article 10. Retrait
Tout associé qui envisage de ne plus faire partie de la société a le droit de se retirer, à condition que sa
démission soit possible compte tenu des engagements souscrits pas ce dernier envers la société et pour autant
qu’il reste au moins deux associés. Si tel n’était pas le cas, la décision d’un associé de ne plus faire partie de la
société entrainera la dissolution de la société.
La décision de retrait doit être portée à la connaissance du (des) gérant(s) et des autres associés par lettre
recommandée. Si la société et les coassociés disposent d’une adresse électronique conformément aux articles
2 :31 et suivants du CSA, la notification peut également avoir lieu par courrier électronique. La notification a alors
lieu le même jour que celui où la (les) lettre(s) recommandée(s) est (sont) transmise(s) à la société et/ou à
l’associé (aux associés) qui n’ont pas communiqué d’adresse électronique conformément aux articles 2 :31 et
suivants du CSA.
  
Si l’associé est également gérant, sa décision ne pourra être prise en compte que pour autant qu’elle aura été
notifiées aux associés, dans le cadre d’une assemblée générale convoquée avec pour ordre du jour la
constatation de la démission du gérant et les mesures à prendre. La date de prise d’effet de la démission devra
en tout les cas être postérieure d’un mois au moins à la date de l’assemblée générale (le 3ème mardi de février
de chaque année) réunie pour constater la démission du gérant.
L’associé sortant a droit au remboursement de ses parts. Le remboursement sera effectué à la valeur intrinsèque
des parts de l’associé sortant au jour de la notification du retrait. En cas de contestation, la valeur des parts sera
déterminée par un expert choisi de commun accord. A défaut d’accord, le président du tribunal compétent
désigne un expert à la demande de l’une des parties.
Le remboursement de la valeur des parts doit en tout cas être réalisé dans un délai de trois mois suivant le jour
où la valeur des parts est définitivement fixée.
Titre III : Associés commandités et commanditaires
Article 11. – Responsabilités
La société se compose de deux catégories d’associés :
Les associés commandités. Ceux-ci sont indéfiniment responsables des engagements de la société. L’associé
commandité assume les fonctions de gérant de la société conformément à l’article 14 des statuts. Les associés
commandités sont ceux qui sont mentionnées comme tels dans l’acte constitutif ou qui accèdent par la suite à la
société en cette qualité, moyennant publication au Moniteur belge.
Les associés commanditaires. Ceux-ci ne sont responsables qu’à concurrence de leur apport et sans solidarité.
Les associés commanditaires ne peuvent en aucun cas s’immiscer dans la gestion de la société. Les associés
commanditaires sont solidairement tenus, à l’égard des tiers de tous les engagements de la société auxquels ils
auraient participé en contravention à l’interdiction de participer à la gestion. Ils sont tenus solidairement à l’égard
des tiers, au même titre que les associés commandités, de l’ensemble des engagements de la société s’ils ont
habituellement géré les affaire de la société ou si leur nom fait partie de la dénomination.
Titre IV : Administration – Pouvoirs - Représentation
Article 12. Administration
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, qui doivent
être des associés commandités, et détenir au moins une part sociale.
Article 13. Nomination et fin des fonctions du gérant
Le  ou les gérant(s) est (sont) élu(s) par l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour la modification des statuts, pour une durée déterminée ou indéterminée.
 
Le ou les gérant(s) constituent l’organe d’administration.
Les gérants non statutaires sont révocables en tout temps par l’assemblée générale.
En toute hypothèse, les fonctions du gérant prennent fin par :
L’échéance du terme de son mandat ;
Le décès ;
Les cas d’incapacité légale ou d’empêchement ;
La révocation en justice pour des motifs légitimes ;
La démission du gérant 
En cas de faillite, banqueroute, déconfiture, ou toute autre procédure analogue affectant le gérant.
 
En cas de cessation des fonctions d’un gérant, la société n’est pas dissoute, même s’il s’agit du gérant unique. Il
est pourvu à son remplacement par l’assemblée générale, laquelle statue dans ce cas comme en matière de
modification des statuts.
Article 14. Pouvoirs
Le ou les gérants ont le pouvoir d’accomplir, individuellement ou collégialement, tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée
générale.
En cas de pluralités de gérants, la signature de chacun des gérants sera requise pour tous les actes dépassant
5.000,00 Euros.
Il(s) peu(ven)t en outre déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix, restreints à certains
actes ou à une série d’actes déterminés, à l’exclusion de la gestion journalière. Les délégations et pouvoirs ci-
dessus sont toujours révocables.
Le(s) gérant(s) fixe(nt) les émoluments attachés à l’exercice des délégations qu’il(s) confère(nt).
 
Article 15. Représentation
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, de même que tous que tous recours judiciaires ou
administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société, par le ou les gérants, agissant seul ou
collégialement.
Dans tous les actes de disposition, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier
ministériel, ainsi que dans les procurations concernant lesdits actes, la société est représentée par le ou les
gérants, agissant seul ou collégialement.
La société est en outre valablement engagée par tous mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
Article 16. Rémunération
Le(s) gérant(s) ne recevra(ont) aucune rémunération sauf décision de l’assemblée générale.
Article 17. Contrôle
Chaque associé tant commandité que commanditaire dispose d’un pouvoir de contrôle et d’investigation illimités
sur touts les opérations de la société. Il peut se faire représenter par un expert-comptable inscrit dans le registre
public de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables. La rémunération de ce dernier n’incombe à
la société que s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire ; en ces derniers cas, les observations de l’expert-comptable sont communiquées à la société.
 
Titre V : Assemblée générale
Article 18. Composition
L’assemblée générale se compose des associés commandités et des associés commanditaires.
Article 19. Réunion
L’assemblée générale ordinaire se réunit au lieu indiqué dans les convocations, le 3e jeudi du mois de février de
chaque année à 20 heures. Si ce jour est férié, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant. Le(s)
gérant(s) peu(ven)t convoquer l’assemblée chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Article 20. Convocations
Les Assemblées Générales sont convoquées par le l’organe d’administration.
Les convocations contiendront (i) la date, (ii) l’heure, (iii) le lieu et (iv) l’ordre du jour et devront être adressées par
simple lettre dans les quinze jours précédant la date de la réunion. Si tous les titres sont représentés en
conformité avec les présents statuts, l’assemblée peut délibérer sans qu’il y ait à justifier de l’accomplissement de
convocation. Dans ce cas, il convient d’en faire mention dans le procès-verbal.
Article 21. Admission à l’assemblée
Les associés sont admis de plein droit à l’assemblée sans devoir accomplir aucune formalité d’admission.
Article 22. Représentation
1. Tout propriétaire de parts peut se faire représenter a l'assemblée générale par un mandataire spécial pourvu
qu'il soit lui même associé et qu’il ait le droit d’assister à l'assemblée. Toutefois, les incapables sont représentés
par leur représentant légal, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé et
les personnes mariées par leur conjoint.
2. L'organe qui convoque l’assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles- ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes
doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
3. Si une ou plusieurs parts sont démembrées entre un ou des nus propriétaire(s) et un ou des usufruitier(s), le
droit de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par le ou les usufruitier(s) ou leurs représentants,
sauf dispositions contraires convenues entre les co-interessés et dûment notifiés à la société.
4. Une liste de présences indiquant l’identité de l’associé commandité et celle des associés et le nombre de leurs
parts doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire.
Article 23. Assemblées générales extraordinaires
Les règles du présent titre sont également d’application pour les assemblées générales extraordinaires.
Article 24. Bureau
Toute assemblée générale est présidée par le plus âgés des associés commandités.
Le président désigne un secrétaire et un scrutateur parmi les membres de l’assemblée.
Article 25. Délibérations de l’assemblée générale – droit de vote
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.
Chaque part sociale de valeur égale donne droit à une voix.
A l’exception des points de l’ordre du jour pour lesquels les présents statuts exigent un quorum minimum et des
majorités spéciales, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de parts
représentées,  sans tenir compte des absentions.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n’est pas annoncé à l’ordre du jour, à moins que toutes les
personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l’autorise, et que
l’unanimité des voix s’y est résolue.
Article 26. Procès verbaux
Les décisions prises par l'assemblée générale font l'objet de procès verbaux consignés dans un classeur spécial
tenu au siège de la société.
Ces procès verbaux seront signés par le président, le secrétaire et le(s) scrutateur(s), ainsi que par les associés
le désirant.
Titre VI : Exercice social - Distribution
Article 27. Exercice social
L’exercice social commence le premier octobre pour se terminer le 30 septembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice, la comptabilité est clôturée. L’organe d’administration dresse un inventaire suivant
les règles d’évaluation fixées par le Roi et établit les comptes annuels dont la forme et le contenu sont
déterminés par le Roi ainsi que le rapport de gestion.
Les comptes annuels doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans les six mois de la clôture
de l’exercice.
Article 28. Distribution
Le bénéfice net de l’exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Le solde restant recevra
l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des
gérant(s).
Titre VII : Dissolution - Liquidation
Article 29. Dissolution de la société
La société est volontairement dissoute par une décision de l’assemblée générale pris à l’unanimité des voix
présentes et valablement représentées.
En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins de l’organe d’administration
disposant des pouvoirs les plus étendus prévu par la loi. Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.
Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités
en proportion de leurs parts.
Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage un somme égale à son
apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.
La liquidation de la société est clôturée par une décision de l’assemblée générale prise à l’unanimité de voix
présentes et valablement représentées. Si la société souhaite faire usage de la possibilité de dissolution avec
clôture immédiate de la liquidation, elle doit satisfaire aux dispositions de l’article 2 :71 et de l’article 2 :80 CSA.
L’assemblée générale décide par ailleurs de la dissolution et de la clôture de la liquidation en un seul acte à
condition que tous les associés soient présents et y consentent à l’unanimité.
Article 30. Biens sociaux
Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu’à sa complète liquidation, les biens et valeurs
de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité
juridique distincte de celle des associés.
Les biens apportés à la société ainsi que ceux qui résultent de l’activité sociale forment un patrimoine indivis
entre les associés. Les associés ne peuvent prétendre exercer sur ceux-ci des droits qui soient contraire à leur
affectation.
 
Titre VIII : Dispositions diverses
Article 31. Contrôle légal des comptes annuels
Conformément à l’article 3 :72 CIR relatif au contrôle légal des comptes annuels, la nomination d’un commissaire
n’est pas requise au sein d’une société en commandite.
Article 32. Incapacité
En cas d’incapacité physique ou morale de l’un des associés, le mettant dans l’impossibilité de s’occuper des
affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés
qui ont conservés leur pleine capacité.
Article 33. Modifications
Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu’ils
jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l’unanimité des votants.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au greffe :
Le premier exercice social se terminera le 30 septembre 2021 ;
La première assemblée générale annuelle se tiendra le 3e jeudi du mois de février 2022 ;
L’organe de gestion reprendra, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation
depuis le 1er août 2020 ;
Monsieur Nicolas JENNES est nommé pour une durée indéterminée en tant que gérant. Son mandat n’est pas
rémunéré sauf décision de l’assemblée générale ;
Monsieur Nicolas JENNES est désigné en qualité de représentant permanent de la société présentement
constituée ;
Le siège social de la société est situé à Bahmus, 13 – 4890 CLERMONT.
 
DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX
L’Organe d’administration donne tous pouvoirs à Monsieur Jean-Michel COLLARD, expert-comptable,
administrateur délégué de la SA AXIOME, ayant ses bureaux Avenue du Parc, 40 à 4650 CHAINEUX, aux fins
d’exécuter les résolutions qui précèdent, et notamment procéder aux éventuelles publications aux Annexes du
Moniteur belge, remplir les différentes formalités requises auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et des
guichets d’entreprises, ainsi que pour l’immatriculation à la TVA.
 
Fait à THIMISTER-CLERMONT, le 13 août 2020, en quatre exemplaires, chacun des associés disposant d’un
exemplaire, le troisième étant conservé par l’enregistrement et le quatrième à la société.
 
L’associé commandité,                                                   L’associé commanditaire,
JENNES Nicolas                                                                  DEFAWE Anne-France