N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): PITUFAB
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1060 Saint-Gilles, Avenue de la Toison d'Or 53
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Olivette Mikolajczak, notaire associé, à la résidence de Tournai, le 31 mai 2013, il 
résulte que Monsieur PIERQUIN Fabrice Christian Jean Marie Dimitri, né à Ottignies le 20 octobre 1970, 
célibataire, domicilié à 1020 Bruxelles, rue De Wand, 112, a constitué une Société privée à responsabilité 
limitée  dénommée « PITUFAB », dont le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, Avenue de la Toison 
d'Or, 53.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La Société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de 
tiers :
- la gestion, l’exploitation de restaurants traditionnels ou non, l’achat, la vente en gros ou en détail de 
tous produits de restauration, la fabrication et la vente de plats à emporter, l’achat, la vente de boissons 
alcoolisées ou non, et, en général, toutes activités du secteur HORECA, dans le sens le plus large.
- l’exploitation de service traiteur et l’organisation de banquets tant dans les sièges d’exploitation qu’à 
l’extérieur, l’achat, la vente en gros, demi-gros ou en détail de tous les produits destinés à l’alimentation 
générale, des tabacs, cigares, cigarettes, articles pour fumeurs, articles cadeaux et de fantaisie, ainsi que tous 
les articles connexes complémentaires ou de nature à promouvoir les activités reprises ci-dessus.
- la société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou en 
partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de 
son entreprise, et notamment exercer un mandat d’administrateur dans d’autres sociétés. Elle peut en outre 
accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté 
par 186 parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune 1/186ème de l’avoir social.
Les 186 parts sociales sont toutes souscrites par Monsieur Fabrice PIERQUIN, en espèces, au prix de 
100,00 euros chacune, soit pour 18.600,00 euros. Ladite somme de 18.600,00 euros représente l'intégralité du 
capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
Conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, le montant total du capital, soit la somme de 
18.600,00 euros, a été, préalablement à la constitution de la société, déposé par versement à un compte spécial 
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS, compte numéro 001-
6980209-68, ainsi qu'il appert d'une attestation de dépôt.  Chacune des parts sociales a été libérée en totalité.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou 
non, nommés avec ou sans limitation de durée. L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur 
mandat et en cas de pluralité, leurs pouvoirs.  S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance 
lui est attribuée.
Le gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, est tenu de se conformer à 
l'article 259 du Code des Sociétés. S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette opposition d'in-
térêts, il en réfèrera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un 
mandataire "ad hoc".
Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé devant cette opposition d’intérêts, il 
pourra conclure l’opération, mais il rendra spécialement compte de cette-ci dans un document à déposer en 
même temps que les comptes annuels.  Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer 
le préjudice résultant d’un avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au 
0534856713
Volet B - Suite
nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les 
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant qu’en désignant simultanément son successeur.  La désignation et la cessation des fonctions du 
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et 
pour compte propre.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de 
disposition qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi 
ou les statuts à l'assemblée générale. Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, 
soit en défendant.
Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont signés par le 
gérant.  Il en est ainsi notamment des actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son 
concours.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas nommé 
de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.  
Il est tenu chaque année, le dernier lundi du mois de novembre, à dix-huit heures, une assemblée 
générale des associés.  Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même 
heure. Les assemblées se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
L'année sociale commence le premier juillet et se termine le trente juin.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, et amortissements 
nécessaires, forme le bénéfice net.  Sur ce bénéfice net il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la 
formation du fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale 
atteindra le dixième du capital social; il redevient obligatoire si, pour une raison quelconque, la réserve vient à 
être entamée. Le solde se répartit également entre toutes les parts.  Toutefois, l'assemblée générale peut décider 
d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nou-
veau ou à des tantièmes au gérant.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s'opère conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés par les soins du liquidateur ou des 
liquidateurs désigné(s) par l'assemblée générale lequel n’entrera(ont) en fonction qu’après confirmation de sa 
(leur) nomination par le Tribunal de Commerce compétent. Le(les) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des 
pouvoirs les plus étendus conférés par la loi. Il(s) rendra(ont) compte de sa(leur) mission conformément aux 
dispositions légales.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est réparti également 
entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale 
proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
Dispositions finales
Monsieur Fabrice PIERQUIN prend à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives 
qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la 
société acquerra la personnalité morale.  
1) Le premier exercice social de la société commencera le jour du dépôt et se terminera le trente juin 
deux mille quatorze.
Il est en outre précisé que l’exploitation commencera le premier juillet deux mille treize.
2) La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille quatorze.
3) Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée :
- Monsieur Fabrice PIERQUIN, prénommé, qui accepte. 
Il exercera individuellement tous les pouvoirs prévus par la loi et les présents statuts.  
Son mandat sera rémunéré suivant décision de l’assemblée générale.
4) Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2, du Code des Sociétés, le comparant estime de bonne foi 
que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, §1, dudit Code, et il déclare par conséquent 
de ne pas la doter d’un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.