N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Emile Maquet
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Rue Marie Depage 17
2
Emilie Maquet
Société en Commandite
Rue Marie Depage 17/2
1180 Bruxelles
 
 
STATUTS
 
 
Le 17/08/2020
 
Entre les soussignés :
 
Madame Emilie Maquet, domiciliée à Rue Marie Depage 17/2, 1180 Bruxelles, née le 26/12/1984, ci-après
dénommé l’associée commanditée,
Monsieur Quentin Verhaegen, domicilié à Rue Marie Depage 17/2, 1180 Bruxelles, né le 22/03/1984 dénommée
l’associé commanditaire.
 
Associés commandités et commanditaires
Madame Emilie Maquet participe à la constitution en tant qu’associée commanditée solidairement responsable
Monsieur Quentin Verhaegen participe  à la constitution en tant qu’associée commanditaire simple.
 
I. CONSTITUTION :
Les comparants déclarent assumer la qualité de fondateurs.
Les comparants constituent entre eux une société et dressent les statuts d’une Société en Commandite
(SCOMM) dénommée « Emilie Maquet  »
 
II. STATUTS :
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :
 
Article 1 : Forme et dénomination sociale 
La société adopte la forme de la société en commandite
Elle est dénommée : « Emilie Maquet »
 
Article 2 : Associés commandités et commanditaires 
 
0753589634
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la
société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tel dans l’acte constitutif, ou qui
accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes du Moniteur Belge. Les
associés commanditaires ne sont responsables qu’à concurrence de leur apport et sans solidarité.
Toutefois, tout commanditaire qui s’immisce dans la gestion sociale, même par procuration, devient vis-à-vis des
tiers, solidairement responsable des engagements de la société.
 
Article 3 : Siège social 
Le siège est établi à Bruxelles
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4, la société peut établir, par simple décision de l’organe
d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’exploitation,
pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la
société.
 
 
Article 4 : Objet social 
 
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation tant en Belgique qu’à
l'étranger, dans le sens le plus large des termes :
La consultance en business développement, Conseil pour les affaires et autres conseils gestion :
 
-       La conception de méthodes ou procédures comptables, de programmes de comptabilisation des dépenses,
de procédures de contrôle budgétaire,
 
-       Le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation,
de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc,
 
-       Consultance dans le domaine de la gestion d’entreprises.
 
Conseil en relations publiques et en communication :
 
-       Le conseil et l’assistance opérationnelle, y compris les activités de lobbying, apportés aux entreprises et
autres organisations en matière de relations publiques et de communication,
 
-       Consultance dans le domaine des relations publiques et communication.
 
-       la consultance en communication digitale.
 
-       le développement, la coordination, la supervision, le conseil dans le domaine du traitement de données, de
programmes et de systèmes informatiques.
 
-       le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, know-how et
d’actifs immobiliers apparentés.
 
-       la recherche, le développement, la production, la promotion ainsi que la commercialisation de nouveaux
produits, de nouvelles technologies et leurs applications.
 
-       la conception, l’étude, l’analyse, le développement, la réalisation, la mise en application, la promotion, la
gestion, la fabrication, la transformation, la commercialisation, l’entretien, la réparation, la maintenance, l’achat et
la vente en gros ou au détail, la location, l’importation et l’exportation de tous programmes et logiciels
informatiques, bureautiques et de multimédias, de matériels, de fournitures et d’équipements informatiques,
multimédias, électroniques et de bureau, ainsi que de tous produits et services similaires et accessoires.
 
-       l’organisation d’évènements, de team building, de coaching et de consultance dans les domaines précités.
 
-       de façon générale, le conseil en communication et notamment toutes prestations dans le secteur
multimédia, les relations avec la presse au sens large et les relations publiques en général, notamment sur les
réseaux sociaux.
 
-       l’intermédiation commerciale.
 
-       toutes les activités de consultance et de prestations de services au sens le plus large, et notamment dans le
domaine financier, du management, de la vente et de l’informatique. Elle peut également exercer toute activité
liée à la formation et l’enseignement de ces domaines
 
-       L’octroi de conseils, d’assistance, et de direction aux sociétés, personnes privées et institutions
principalement mais pas exclusivement dans le domaine du management, du marketing, de la production et du
développement, du traitement et de l’administration des sociétés, et ceci dans le sens le plus large.
 
-       La société peut elle-même ou en qualité d’intermédiaire procurer tous les moyens, endosser ou faire
endosser des fonctions d’administrateurs et fournir des services qui sont directement ou indirectement liés à ce
qui précède. Ces services peuvent être fournis en vertu d’une nomination contractuelle ou statutaire et en qualité
de conseiller externe ou organe du client. Dans le cadre de l’exécution et de l’exercice des mandats
d’administrateurs, la société peut se faire représenter par son gérant ou tout autre tiers représentant, qui est
mandaté par la société pour agir en propre nom et pour compte de la société.
 
 
La société a également pour objet, en Belgique ou à l'Étranger, pour compte propre la constitution et la gestion
d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou
autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement,
l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de
biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et
qui sont de nature à
Favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne
fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobilier.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles,
mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions
 
Article 5 : Durée
La société est créée pour une durée illimitée. Elle pourra cependant être prorogée ou dissoute par anticipation
sur décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire
 
Article 6 : Patrimoine social
Le patrimoine social de la société est de 1.000 Euros et est représenté par 100 parts sociales sans mention de
valeur nominale.  Les apports sont faits en espèces et répartis comme suit :
 
- Madame Emilie Maquet pour 99 parts sociales, soit une somme total de 990,00 Euros.
- Monsieur Quentin Verhaegen pour 1 part sociale, soit une somme totale de 10,00 Euros.
 
Article 6 : Cession de parts - Retrait d’un associé
Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l’objet d’un acte authentique ou sous seing privé. Si l’un des
associés commanditaires souhaite céder ses parts à une personne qui n’est pas déjà associée de la société, le
futur cessionnaire devra préalablement obtenir l’agrément de tous les associés réunis en assemblée générale
extraordinaire.
En ce qui concerne les associés commandités, ils ne peuvent céder leurs parts à un autre associé ou à un tiers
qu’avec le consentement unanime de tous les associés.
En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les associés
réunis en assemblée générale extraordinaire.
L’associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés au moins 3
mois avant la date de prise d’effet souhaitée pour son retrait.
 
Article 7 : Cession de parts après le décès d’un associé - Liquidation judiciaire ou interdiction d’exercer d’un
associé
 
Le décès d’un associé n’entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associés
survivants et les ayants droit de l’associé défunt après agrément desdits ayants droit par les autres associés. En
cas de liquidation judiciaire ou d’interdiction d’exercer d’un associé, les associés se réuniront en assemblée
générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute.
 
Article 9 : Nomination et pouvoirs du gérant
Le gérant est obligatoirement un associé commandité.
Le gérant a tous pouvoirs pour prendre les décisions concernant la gestion courante de la société et pour la
représenter auprès des tiers dans la limite de l’objet social. Cependant, il devra avoir obtenu l’autorisation de la
majorité des associés pour acquérir des immeubles, pour souscrire des emprunts bancaires à moyen ou long
terme, pour consentir des hypothèques sur les immeubles de la société ou pour accepter d’engager celle-ci en
tant que caution simple ou solidaire.
En outre, toute convention conclue entre le gérant et la société ne pourra être appliquée qu'après avoir été
approuvée par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Enfin, il est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires à la gestion de la société.
 
Article 10 : Assemblée générale
Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an, le dernier mardi du
mois de juin à 18h00 pour statuer sur les comptes clos à la fin de l’exercice écoulé et pour décider de l’affectation
du résultat. Ils pourront aussi se réunir en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du
gérant.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations, pour toute assemblée générale, contiennent l’ordre du jour et sont faites par courrier simple, par
mail ou par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Chaque part sociale donne droit à une voix au vote.
 
Article 11: Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se terminer le trente et un décembre de chaque année.  A cette
date, les écritures sont arrêtées et le gérant ou le conseil de gestion dresse un inventaire et établit les comptes
annuels conformément à la loi
 
Article 12 : Tenue des comptes et information des associés
Le gérant doit tenir une comptabilité conforme aux lois en vigueur.
Il doit établir le bilan, le compte de résultats, les annexes et le rapport de gestion dans le mois qui suit la clôture
de chaque exercice. Ces documents ainsi que le rapport de gestion devront être envoyés aux associés en même
temps que les convocations aux assemblées générales ordinaires.
 
Article 13: Dissolution
La société pourra être dissoute par anticipation dans l’un des cas suivants :
- décision collective des associés,
- décision de justice,
- décès de tous les associés.
 
Article 14: Liquidation
En cas de dissolution, la société est placée d’office en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale doit être
suivie des mots « société en liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers. Le liquidateur est désigné et
ses pouvoirs sont fixés lors de l’assemblée qui décide la dissolution.
Pendant la liquidation, le liquidateur représente la société et il procède à la vente des éléments d’actifs et au
paiement des dettes.
À la fin des opérations de liquidation, les associés se réunissent en assemblée pour donner quitus au liquidateur,
pour répartir l’actif net et pour clore la liquidation.
 
Article 15 : Contestations
Tous litiges pouvant se produire entre les associés relèveront du tribunal de grande instance dont dépend le
siège social.
 
Article 16 : Élection de domicile 
Pour l’exécution des présents statuts, sauf information contraire expédiée à la société par pli recommandé à la
poste, les gérants, liquidateurs et associés font élection de domicile au siège de la société, où toutes les
communications, sommations, assignations et significations pourront être faites valablement.
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
 
Les associés réunis en assemblée générale ont pris, à l’unanimité les décisions suivantes :
 
Premier exercice social :
Le premier exercice social débutera ce 17 aout 2020 lors de la publication de l’acte de constitution aux annexes
du Moniteur Belge, pour se terminer 31 décembre 2021.  
Première assemblée générale :
La première assemblée générale ordinaire se tiendra le dernier mardi du mois de juin 2022 à 18h00.
Nomination du gérant non statutaire :
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à UN.  Elle appelle à cette fonction pour une durée illimitée :
Madame Emilie Maquet qui accepte la fonction de gérante.
Son mandat sera rémunéré suivant décision de l’assemblée générale de ce jour.
 
Siège social non statutaire :
L’assemblée décide de mettre le siège social à l’adresse suivante : Rue Marie Depage 17/2, 1180 Bruxelles
 
 Délégation de pouvoirs :
L’assemblée donne procuration à la société RENVAL SPRL – BE 0456 197 631, afin d’effectuer les démarches
de publication du présent procès-verbal et de représenter la société tant vis-à-vis du Greffe du Tribunal de
l’Entreprise, de l’administration de la TVA et de la Banque Carrefour des Entreprises dans le cadre des décisions
prises lors de la présente assemblée générale.
Fait le 29 mai 2020 à Waterloo en autant d’originaux que de parties.
 
Maquet Emilie                                                                                 Verhaegen Quentin
Associée commanditée                                                                  Associé commanditaire