N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BCV SAUVENIERE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard de la Sauvenière 85 bte 101
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Olivier CRESPIN, notaire à Malmedy, le 29 juin 2020, en cours d’
enregistrement, il est extrait ce qui suit :
- Monsieur CLOSE Xavier Emile Marie Ghislain, né à Rocourt, le 13 mars 1975, domicilié à 4000
Liège, rue de Joie, 131 ;
- Monsieur VIESLET Samuel Tobie Joseph, né à Rocourt, le 3 novembre 1981, domicilié à 4000
Liège, rue Mosselman 17 ;
- Monsieur BORTOLOTTI Aurélien Alphonse, né à Seraing, le 28 juin 1984, domicilié à 4000 Liège,
Rue de Campine, 21/B000.
Les comparants ont constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « BCV SAUVENIERE
» dont l’adresse du siège sera établie à 4000 Liège, Boulevard de la Sauvenière 85, 1er étage, aux
capitaux propres de départ de soixante-trois mille euros (63.000 €) dont ils ont arreté les statuts
comme suit :
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
1. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée : « BCV
SAUVENIERE ».
2. Le siège est établi en Région wallonne.
3. Objet :
§1. La société a pour objet principal la mise en commun de tous moyens utiles destinés à faciliter l’
activité professionnelle de ses membres ou de tiers, sans que la société puisse elle-même exercer
celle-ci, comme, par exemple :
1°) la mise à disposition des associés et/ou des tiers :
    •  De locaux à usage professionnel,
    •  De matériel et de meubles, à usage professionnel.
    •  Et de personnel, le cas échéant embauché à cet effet, dédié à l’activité professionnelle.
2°) l’entretien des biens mis en commun ;
3°) le financement et le règlement des dépenses de la société et la répartition entre les associés des
charges correspondantes.
§2. La société a également pour objet la gestion, pour son propre compte, de son patrimoine
immobilier, via l’achat, l’échange, la vente, la prise en location ou en sous-location, ainsi que la
cession en location ou en sous-location, avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, terrains et, de manière générale, de tous biens
immobiliers.
Elle peut faire toutes opérations commerciales industrielles et financières, immobilières et mobilières,
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son
développement, à l’exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la
loi aux banques et aux sociétés de bourse.
La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée
dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de
délégué à la gestion journalière ou de liquidateur.
0749898486
Volet B
§3. La société peut encore avoir pour objet les services administratifs et de soutien de bureau ainsi
que le conseil en relations publiques, en communication, pour les affaires et autres conseils de
gestion.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou au respect de prescriptions d’ordre déontologique, la société subordonnera son action,
en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions et prescriptions.
4. La société est constituée pour une durée illimitée.
    1.  En rémunération des apports, 150 actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal
dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations.
6. §1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
§ 2. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et,
en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner un représentant permanent.
6 bis.
§1. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
§2. Tous les actes de la société, que ce soit à l’égard des tiers, qu’en justice, soit en demandant, soit
en défendant, et toutes les autres hypothèses non visées sont signés conjointement par deux
administrateurs.
§3. Si l’administrateur ou un administrateur a directement ou indirectement un intérêt opposé de
nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant de l’organe d‘administration, il se
conforme au prescrit légal.
En cas de vacance d’une place d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.
L’administrateur nommé en remplacement achève le mandat de celui qu’il remplace.
6 ter.
§1. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils
agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
§2. Il ne peut en aucune manière engager la société sans avoir obtenu au préalable l’autorisation
écrite de l’Organe d’administration pour tous les actes dont la valeur est supérieure à 1.500,00 euros
TVAC.
7. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi de mai à
17 heures.
8. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
9. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts. En cas de dissolution de la société, pour
quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés
comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné,
sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
Volet B
10. Les comparants prennent ensuite les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
    1.  Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2022.
    1.  Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 4000 Liège, Boulevard de la Sauvenière 85, 1ère étage (boîte 101).
    1.  Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs pour une durée illimitée :
1. Monsieur Xavier CLOSE, comparant ci-avant nommé, qui accepte. Son mandat sera exercé à titre
gratuit.
2. Monsieur Samuel VIESLET, comparant ci-avant nommé, qui accepte. Son mandat sera exercé à
titre gratuit.
3. Monsieur Aurélien BORTOLOTTI, comparant ci-avant nommé, qui accepte. Son mandat sera
exercé à titre gratuit.
    1.  Désignation du président de l’organe d’administration et administrateur délégué
L’organe d’administration appelle à la fonction d’administrateur délégué pour une durée illimitée :
Monsieur Xavier CLOSE, comparant ci-avant nommé, qui accepte. Son mandat sera exercé à titre
gratuit.
    1.  Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
    1.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
La société reprendra pour son propre compte, à ses frais, risques et périls tous engagements pris
par les trois fondateurs, chacun pour ce qui le concerne, et ce à compter du 01 janvier 2020, à l’
entière décharge de ces derniers.
    1.  Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève environ à mille deux cents euros (1.200,00 €).
    1.  Enseigne
Néant.
    1.  Autorisations préalables
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
    1.  Procuration spéciale
Les administrateurs nouvellement désignés déclarent conférer à la SRL BELFISCO, experts-
comptables, représentée par Monsieur Jean BELLEFLAMME, procuration spéciale aux fins d’
effectuer toutes démarches auprès de l'administration fiscale (Impôts et TVA) ainsi qu'auprès de la
Banque Carrefour des Entreprises.
Déposée en même temps, l’expédition de l’acte de constitution.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Olivier Crespin,
Notaire à Malmedy.