Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DM74 consulting
Rue de l'Augette 152
1330 Rixensart
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
  EXTRAIT DE L’ACTE CONSTITUTIF
 
  D’un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 29 septembre
2016, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
 
  1. Monsieur MOUSSEBOIS David Alain Pierre, enseignant, né à Louvain, le 2 décembre 1974,
inscrit au registre national sous le numéro 741202-209-11, célibataire, domicilié à 1330 Rixensart,
rue de l’Augette, numéro 152.
  2. Madame SOUBRY Kathleen, représentante commerciale, née à Woluwe-Saint-Lambert, le 14
février 1979, inscrite au registre national sous le numéro 790214-272-11, célibataire, domiciliée à
1330 Rixensart, rue de l’Augette, numéro 152.
 
  Ont décidé de constituer entre eux une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
 
  1 /Forme-dénomination : La société commerciale adopte la forme de la société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination " DM74 consulting ".
  2/ Siège social : Le siège de la société est établi à 1330 Rixensart, rue de l'Augette, 152.
  3/ Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- la création et la réalisation de formation en ligne ;
- la création et la réalisation de produits vidéo et photo ; 
- la création, la réalisation et la maintenance de plateforme de formation en ligne ; l’organisation, la
création et la réalisation d’évènement ainsi que de teambuilding en entreprises ;
- la création et la réalisation de produits graphiques ;
- la création de produits numériques ;
- la vente de formation en ligne ;
- la vente de produits numériques en ligne ;
- la consultance en formation présentielle et en ligne ;
- la consultance en développement professionnel et privé ;
- le coaching professionnel des personnes et entreprises.
  La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commercia-les, industrielles et
finan-cières, immobilières et mobiliè-res, se rapportant direc-tement ou indirectement à son objet
social ou qui se-raient de nature à en faci-liter directement ou indirec-tement, entièrement ou
partielle-ment, la réalisation. 
  Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien
ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
  La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
0663827022
Volet B
  Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
  4/ Capital : Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).  Il
est divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social. Le capital social est souscrit et libéré à
concurrence d’un tiers, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).
  5/ Durée : La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 29 septembre 2016.
  6/ Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
  Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle, qui fixe
également en cas de pluralité leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la
gérance lui est attribuée.
  Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.
  Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l’associé unique ou
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers
et en justice, et a le pouvoir d'accomplir tous les actes néces-saires ou utiles à la réalisation de l'objet
de la société, à l'exception des actes réservés par la loi à l’associé unique agissant en lieu et place
de l’assemblée générale ou  à l'assemblée générale.
  Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société, associés ou non.  Seules des
délégations spéciales et limi-tées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés
sont admises. 
  Nomination du gérant : L’assemblée générale tenue immédiatement après la constitution de la
société a nommé aux fonctions de gérant non statutaire, Monsieur MOUSSEBOIS David, associé
préqualifié.
   Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de somme.
  Son mandat s'exercera à titre gratuit.
  7/ Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué
dans les convocations, une assemblée ordinaire, le deuxième mercredi du mois de juin à 18 heures
00. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
  Cette assemblée se tiendra pour la première fois en deux mil dix-huit.
  Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une
procuration écrite.
  Les associés peuvent, à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les
personnes visées à l’article 271 du Code des sociétés peuvent prendre connaissance de ces
décisions.
  Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
  Chaque part donne droit à une voix.
  8/ Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
  Exceptionnellement, le premier exercice débute le jour du dépôt au greffe et se terminera le trente
et un décembre deux mille dix-sept.
  9/ Ratification : Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le 1er septembre 2016 par Monsieur MOUSSEBOIS David,
précité, au nom de la société en formation.
  Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
  10/ Mandat : L'assemblée déclare donner mandat à Monsieur MOUSSEBOIS David, comparant, en
vue de l'exécution des présentes délibérations dont, notamment, les éventuelles formalités à
accomplir auprès d’un guichet d’entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.