Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ARCA INVEST
Avenue de la Closeraie 46
4000 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Sophie MELON à Liège, en date du 4 avril 2016, il résulte que Monsieur
ARCADIPANE Emmanuele Fausto, né à Rocourt le quatre octobre mil neuf cent soixante-
huit, domicilié à 4000 Liège, Avenue de la Closeraie 46 a constitué une société commerciale a forme
de SPRL dénommée "ARCA INVEST", ayant son siège à 4000 – Liège (Rocourt), Avenue de la
Closeraie, 46, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00-.), représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Une attestation de libération du capital a été remise au notaire lequel atteste que le capital a été
libéré conformément au Code des Sociétés
Le notaire soussigné atteste qu'un plan financier lui a été remis par le comparant.
outre ce qui est énoncé ci-dessus, la société a pour caractéristiques :
OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
1) toutes les activités de conseil pour les affaires et en gestion d’entreprises, incluant – sans
cependant que cette énumération puisse être interprétée comme se voulant exhaustive –
l’optimisation des sources d’approvisionnement en matières premières et marchandises, des moyens
de production, des stratégies commerciales, du recrutement de personnel, de la gestion des stocks
en produits finis et marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de la
trésorerie, de la formation et de la motivation du personnel, des systèmes et méthodes
informatiques, des méthodes et procédures de travail,… ainsi que la gestion temporaire ou
permanente de sociétés.
L’étude, conception, réalisation de tous projets ou études, prestations de tous services (conseil,
assistance en management, organisation, gestion, administration,…) tant aux personnes physiques
qu’aux personnes morales.
L’activité de consultance en matière économique et financière, conseils aux entreprises et aux
particuliers.
L’organisation de formation de quelque nature que ce soit.
2) la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières, le contrôle de leur gestion ou la participation à
celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises, l’achat,
l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d’une
manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;
3) l’achat, la vente, l’importation et l’exportation, la location, l’échange, le leasing, la réparation, la
confection, le tout en gros ou en détail, de tout ce qui se rapporte à la bureautique et l’informatique,
tous matériels et fournitures de bureau, d’appareils informatiques divers et dans le sens le plus large,
appareils divers de traitement de texte, photocopieurs, imprimeurs, téléphonie et autres.
4) l’importation et l’exportation, l’achat et la vente, la transformation, la réparation, le
reconditionnement de marchandises, de matériels, de machines de construction, de démolition, de
0651558502
Volet B
levage, de terrassement, de signalisation, de matériels de chantier, d’échafaudage et échelles, de
matériel de sécurité, de matériel de blindage et de rangement, d’outillage, de matériel de coffrage, de
toutes sortes de mobiliers (bureaux, armoires,...)
5) l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’aliénation partielle ou totale, l’échange, le leasing,
la location sous toutes ses formes dont l’emphytéose, la sous-location, la gestion, la promotion,
l’entretien, la rénovation, l’équipement, l’aménagement, la transformation, la mise en valeur,
l’embellissement, la construction en tant que maître d’ouvrage, le lotissement, la prospection et
l’exploitation de tous biens immobiliers de quelque nature qu’ils soient ainsi que toutes opérations qui
directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser
l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier ;
- toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la gérance, la location, la mise à
disposition, l’achat, la vente, le lotissement, la prise en option, la sous-location et la mise en valeur
de tous immeubles bâtis et non bâtis ou de droits réels sur de tels immeubles, la construction en tant
que maître de l’ouvrage, la transformation, l’aménagement, la maintenance, la rénovation, la
décoration de tous biens immobiliers et d’une façon générale toutes transactions et promotions
immobilières généralement quelconques ;
- toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’entreprise d’installation et de
conception de piscines au sens le plus large, entre autres bassins de natation, piscines privées et
publiques, étangs et caetera. L’achat et la vente de tous matériels liés directement ou indirectement
à la construction et l’entretien des piscines et étangs. Toute activité de jardinage, de travaux
agricoles et horticoles, d’exploitation forestières, d’aménagements et d’entretiens de jardins, de parcs
et d’espaces verts, publics et privés, la réalisation de pièces d’eau, bassins, piscines, clôtures,
pavages divers, petites maçonneries, éclairages, chemins, mobiliers, travaux de menuiserie,
ouvrages en bois, terrassements légers, l’achat, la vente en gros, demi-gros et au détail, l’importation
et l’exportation de tous produits, matériels et matériaux relatifs au génie civil, aux bâtiments, aux
constructions, au jardinage et aux parcs, entreprises de jardin ;
- l’acquisition de biens immeubles bâtis et non bâtis et de droits réels sur de tels immeubles en vue
de les revendre, de les mettre en location, de les mettre gratuitement à disposition le cas échéant de
son ou de ses dirigeants, de concéder des droits réels sur lesdits immeubles ;
- la gestion de son patrimoine et le conseil aux entreprises et aux particuliers.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
Lorsqu’un accès à la profession sera nécessaire, la société aura recours à un ou des sous-traitants
ayant l’accès requis et enregistrés comme entrepreneur.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise et, plus généralement, dans toutes affaires mobilières, immobilières, industrielles,
commerciales et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.  La
société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
La société pourra faire tous actes et opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières
se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation; s'intéresser de toute façon dans toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer.
CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS.
Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième du capital social.
NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des associés tenu au siège
social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui
appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.
DROIT PREFERENTIEL
Lors de toute augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs parts. Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai qui ne peut être
inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée
générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée. Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu
de ce qui précède seront à nouveau offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de
préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement
souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Volet B
Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne
pourront l'être par des personnes non associées que moyennant l'agrément de la moitié au moins
des associés possédant au moins les trois/quarts du capital.
INDIVISIBILITÉ DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé :
a) cession entre vifs : si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou
partie de ses parts à qui il l'entend.
b) transmission pour cause de mort : le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la
société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice
des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnelle-ment à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés :
Aucun associé ne pourra céder ses parts sociales entre vifs à titre gratuit ou onéreux ou les
transmettre pour cause de mort à une personne non associée sans l'agrément de tous ses co-
associés, à peine de nullité de la cession ou de la transmission.
Toutefois, ce consentement ne sera pas requis lorsque les parts sociales seront cédées entre vifs ou
transmises à cause de mort, au conjoint, aux descendants ou ascendants en ligne directe, soit de
l'associé cédant soit de l'associé décédé, selon le cas.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de morts, il
sera référé aux dispositions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.
GERANCE
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale qui fixe la durée de leur mandat, qui fixe aussi leur rémunération.
POUVOIRS
Conformément Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion,
chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser seul tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Chaque gérant pourra déléguer tous pouvoirs spéciaux et déterminés, avec ou sans rémunération, à
toute personne de son choix, même non associée.
DEMISSION DU GERANT
La cessation des fonctions du gérant pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de
la société. Dans ce cas, si la société est administrée par un gérant unique, elle sera administrée par
un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par l'assemblée des associés.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le deuxième vendredi de septembre à
dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par le ou les gérants chaque
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans les avis de
convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les
déléguer.
L'assemblée générale est présidée par un gérant qui désigne le secrétaire. Sauf dans les cas prévus
Volet B
par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des
voix.
Chaque part donne droit à une voix.
EXERCICE SOCIAL - ECRITURES SOCIALES
L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de chaque année.
Chaque année, le(s) gérant(s) dresse(nt) l'inventaire et les comptes annuels, et établit s'il échet un
rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Ceux-ci sont soumis à la délibération de l'assemblée générale ordinaire annuelle.
DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net, il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du gérant.
en cas de liquidation  : Le liquidateur dispose à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par
les articles cent quatre vingt un et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du liquidateur.
Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les
associés, proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
L'associé unique, exerçant les pouvoirs dévolu à l'assemblée générale, prend ensuite les décisions
suivantes:
I. Premier exercice social :
Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un
mars 2018.
II. Assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2018 (2ème vendredi de septembre).
III. Gérant :
a) le nombre de gérants est fixé à un.
b) Monsieur Emmanuele ARCADIPANE fondateur, prénommé, est appelé à cette fonction ; il déclare
accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c) le mandat du gérant est fixé pour une durée indéterminée.
d) le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.
IV. Commissaire :
L'assemblée décide au vu du plan financier de ne pas nommer de commissaire.
V. Reprise d'engagements :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 2 avril par le fondateur, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme
Sophie MELON
 
Notaire