Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DOX
Place du Luxembourg 9
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Sandry Gypens, Notaire à Strombeek-Bever (Grimbergen), le
vingt-et-un avril deux mille dix-sept, qu’il a été constitué une société privée à responsabilité limitée,
par:
Monsieur AFSAR, Yakup, né à Sirnak (Turquie) le 21 juin 1984, célibataire, domicilié à Zaventem,
Sint-Stevens-Woluwe, Hortensia 66.(…)
TITRE I.- CONSTITUTION.
FORME JURIDIQUE -  DENOMINATION - SIEGE.
La société est constituée sous la forme d'une so-ciété privée à responsabi-lité limitée, qui sera
dénommée "DOX".
Le siège social est établi pour la première fois à 1050 Bruxelles, Place du Luxembourg 9.
CAPITAL.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00)
Il est représenté par deux cents (200) parts sociales sans mention de valeur .
Les parts sociales sont souscrites en espèces, par monsieur Afsar Yakup, prénommé.  
Total : deux cents parts sociales :                                        200
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur -un compte spécial numéro BE75 3630 6964 7151 ouvert au nom de la société en formation
auprès de ING ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 18 avril
2017, soumise au notaire soussigné.
Le souscripteur déclare et reconnaît que chacune des parts sociales souscrite est libérée à
concurrence de deux/tiers.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de douze mille
quatre cents (12.400,00) euros.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illi-mitée et commence ses opérations à la date de ce
jour.(…)
TITRE II.- STATUTS
Article 1. - FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsa-bilité limitée, et est dénommée « DOX »
Article 2. - SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1050 Bruxelles, Place du Luxembourg 9.(…)
Article 3. - OBJET.
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d’autrui en Belgique ou à l’étranger
toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la gestion et l'exploitation de tous débits
de boissons et de nourriture, snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants,
tavernes, cafés, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles
d'organisation, de banquet et service traiteur et, en général l'exploitation de toutes entreprises de
0674762187
Volet B
restauration.
La société pourra développer elle-même ou en collaboration avec des gérants ou des ouvriers des
activités tel que l'achat, la fabrication, l'entreposage, la transformation, le traitement, le transport, la
vente et l'expédition, pour compte propre, pour compte d'autrui de toutes denrées, produits, articles
et marchandises susceptibles d'être vendus dans les exploitations précitées et d'une manière
générale la prestation de tous services se rapportant directement ou indirectement à l'hôtellerie, la
restauration, le service traiteur.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut accomplir toutes opérations se rapportant au domaine de l'organisation d'évènement de
salons, de foires, d'expositions, de séminaires, de congrès, de colloques, de stages, de spectacles,
de concerts, de réunions, culturelles et récréatives et de toutes autres manifestations privées et
professionnelles.»
Article 4. - DUREE.
La société est constituée pour une durée illi-mitée.
Article 5. - CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00- EUR), représenté
par deux cents (200)  parts socia-les, sans mention de valeur . (…)
Article 11.- ASSEMBLEE ANNUELLE - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque dernier vendredi  du mois de
septembre à 18h au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocati-on.(…)
Article 25.- ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physi-ques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue  de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
Article 26.- POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes néces-saires ou utiles à la réalisa-tion de l'objet social, à
l'excep-tion de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'admini-stration conjointe-ment.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibé-rante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale délégu-er une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la so-ciété.  S'il existe plusieurs gérants, cette procurati-on sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Article 27.- REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représen-te la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procura-tion spéciale.
Article 28.- CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires.  Les
commissaires sont nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres, personnes
physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.  Les commissaires sont nommés
pour un terme renouvelable de trois ans.  Sous peine de dommagesintérêts, ils ne peuvent être
révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.
Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2°
du Code des sociétés, chaque associé aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés,
individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investi-gation des commissaires.
Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un
commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque associé pourra se faire représenter ou
se faire assister par un expertcomptable. La rémunération de l'expertcomptable incombe à la société
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire. En ce cas les observations de l'expertcomptable sont communiquées à la
Volet B
société.
Article 29.- EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le 1er avril pour se ter-mi-ner le 31 mars de l'année suivante.
A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes
annuels de la société comprenant un bilan, le compte des résul-tats, ainsi que l'an-nexe.(…)
Article 32.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'as-semblée générale. Si
rien n'est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit comme
liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour
liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi visàvis des
associés. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés,
sans autorisation spéciale de l'assemblée générale.  Toutefois, l'assemblée générale peut à tout
moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.(…)
Article 38.- GERANT - NOMINATION.
Si aucun gérant n'est nommé, l'associé unique exer-cera de plein droit, tous les droits et obligati-ons
d'un gérant. Tant l'associé unique qu'un tiers peuvent être nommés gérant.
Article 39.- DEMISSION.
Si un tiers est nommé gérant, même dans les statuts et sans limitation de durée, il pourra à chaque
instant être révoqué par l'associé unique, à moins qu'il ne soit nommé pour une durée déterminée ou
pour une durée indé-terminée mais avec préavis.
Article 40.- CONTROLE.
Aussi longtemps que la société n'a pas de commis-saire et qu'un tiers est gérant, l'associé unique
exerce-ra toutes les compétences d'un commissaire, tel que prévu à l'article 28 des présents statuts.
Cependant, aussi longtemps que l'associé unique exerce la fonction de gérant et qu'aucun
commissaire n'a été nommé, il n'existe pas de contrôle dans la société.(…)
TITRE III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
La société recevra, en application de l'article 2, quatrième alinéa du Code des sociétés, la
personnalité juridique à partir du jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent d'une
expéditi-on du présent acte de constitution, con-formément à l'article 68 du Code des sociétés.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE
Le fondateur a immédiatement décidé de nommer à la fonction de premier gérant non statutaire, et
ceci pour une durée illimitée : 
Monsieur AFSAR, Yakup, né à Sirnak (Turquie) le 21 juin 1984, célibataire, domicilié à Zaventem,
Sint-Stevens-Woluwe, Hortensia 66.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que les gérants seront éventuelle-ment
personnellement et solidairement responsables de tous engage-ments pris au nom et pour compte
de la société en constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société
de sa personnalité juridi-que, à moins que la société, en applicati-on de et dans les termes prévus
par l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces engagements. En application du même
article, la société peut procéder à la reprise des engagements pris en son nom et pour son compte
avant la signature de l'acte de constituti-on.
NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT
Le seul fondateur décide de nommer à la fonction de représentant permanent de la société :
Monsieur AFSAR, Yakup, né à Simak (Turquie) le 21 juin 1984, célibataire, domicilié à Zaventem,
Sint-Stevens-Woluwe, Hortensia 66.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 31 mars 2018.
PREMIERE ASSEMBLEE GENE-RALE.
La première assemblée générale se tiendra le 28 septembre 2018.(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Annexe : une expédition conforme.
Notaire Sandry Gypens.