N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Système d'échange local de Neupré
(en abrégé) : SEL Neupré asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Drève(N) 10
4121
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Neupré (Neuville-en-Condroz)
Article 1er : Dénomination
 
Il est constitué une association sans but lucratif dénommée « Système d’Échange Local de Neupré », en abrégé
« SEL Neupré asbl » conformément aux lois belges sur les ASBL et fondations.
 
Article 2 : Fondateurs
Les membres fondateurs sont :
 DERNIER René, HERVELLE Josianne, JANSSENS Christiane, LEKEU Isabelle, LORENZI Giovanni et
WALLON Guy.
 Ils se réunissent en Assemblée Générale Rue de la Drève, 10 à 4121 – Neuville-en-Condroz, à 19:00 heures et
sont convenus de constituer une association sans but lucratif et d’accepter unanimement à cet effet les statuts
suivants.
 Ils désignent parmi eux pour la première fois :
 Une présidente : Mme. HERVELLE Josianne, domiciliée Rue des Tourterelles, 24 à 4121 Neuville-en-Condroz –
née à Glain le 15 janvier 1955.
 Une vice-présidente : Mme. JANSSENS Christiane domiciliée Rue Duchêne, 32 à 4120 – Rotheux – née à Spa
le 19 septembre 1948.
 Un trésorier : M. WALLON Guy, domicilié Rue de la Drève, 10 à 4121 – Neuville-en-Condroz – né à Ougrée le
01 novembre 1949.
 Un secrétaire : M. DERNIER René, domicilié Route de France, 876 à 4400 – Ivoz-Ramet – né à Glain le 24
juillet 1943.
 Un secrétaire adjoint : M. LORENZI Giovanni, domicilié Rue de la Grosse Pierre, 12 à 4122 – Plainevaux – né à
Brentino-Belluno (Italie) le 16 juillet 1945.
Article 3 : Le siège social
Le siège social est établi Rue de la Drève, 10 à 4121 – Neuville-en-Condroz, dans l’arrondissement judiciaire de
Liège.
Article 4 : Les buts de l’ASBL.
 L’ASBL a pour but de redonner à la vie de nos villages et quartiers, une dimension solidaire et conviviale en
favorisant l’entraide et les échanges non commerciaux de biens, de services et de savoirs.
 L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
Article5 : La durée de vie de l’ASBL.
0636975937
 La durée de vie de l’association est illimitée.
Article6 : Les catégories de membres.
L’association comprend au moins 5 membres effectifs.
 Le Conseil d’Administration tient un registre des membres effectifs de l’association conformément à l’Article 10
de la loi du 27 juillet 1921 sur les ASBL et fondations.
 L’association peut également regrouper des membres adhérents, qui disposent des droits et obligations qui leur
sont accordés par les présents statuts.
 Les membres adhérents peuvent être des personnes physiques, des personnes morales ou des associations.
Les personnes morales sont valablement représentées par un de leurs organes. En ce qui concerne les ASBL,
celles-ci sont représentées par la ou les personnes qui, en application
 d’une disposition statutaire, constituent un organe de représentation générale.
Article 7 : L’admission des membres.
La demande d’admission des membres effectifs et adhérents doit être adressée par écrit au Conseil
d’Administration.
 Les membres effectifs sont admis par l’Assemblée Générale, qui n’aura pas à justifier sa décision.
 Les membres adhérents sont admis par le Conseil d’Administration qui n’aura pas à justifier sa décision.
Article 8 : La démission des membres.
La démission des membres effectifs et adhérents est adressée par courrier simple ou par courriel au Conseil
d’Administration.
 Pour être effective, la démission doit être acceptée par le Conseil d’Administration.
 La démission doit, pour être acceptée, être envoyée au moins trois mois avant la fin de l’exercice social.
 Est réputé démissionnaire tout membre :
 qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les trente jours après un troisième rappel qui lui a été
signifié par courrier ordinaire ou par courriel.
 qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.
 Le Conseil d’Administration constate la réalisation de ces conditions.
Article 9 : L’exclusion d’un membre.
L’exclusion des membres effectifs et adhérents est prononcée par l’Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers des voix, pour non respect des statuts, pour motif grave, s’ils entravent volontairement la réalisation du but
de l’association ou s’ils présentent un risque de réputation pour l’association.
 Le membre dont l’exclusion est demandée peut personnellement ou par personne interposée présenter sa
défense par oral et/ou par écrit.
 La décision de l’Assemblée Générale ne doit pas être motivée.
Article 10 : La suspension d’un membre.
Le Conseil d’Administration peut, en attendant une décision de l’Assemblée Générale, suspendre les membres
effectifs et les membres adhérents qui ont ou sont soupçonnés d’avoir commis une infraction grave aux statuts, à
la loi ou s’ils entravent volontairement la réalisation du but de l’association, ou s’ils présentent un risque de
réputation pour l’association.
 Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droits n’ont aucun droit sur les actifs de l’association et ne
peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils restent par contre tenus au paiement des
cotisations et autres rétributions qui leur incombent.
Article 11 : Droits des membres.
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par
les engagements de l’ASBL.
 Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements de leur gestion.
 Membres effectifs.
 L’ASBL compte au moins cinq associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés
dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les Fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
 Par ailleurs, toute personne physique majeure, personne morale ou association peut poser sa candidature en
qualité de membre effectif, pour autant qu’elle ne fasse jamais état de quelconque conviction politique, religieuse
ou philosophique.
 Les candidats membres adressent leur candidature écrite au Conseil d’Administration.
 Le Conseil d’Administration donnera un avis sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa
première réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. Au
moins 3 membres du Conseil d’Administration seront présents ou représentés à cette réunion.
 La décision est prise à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés.
 Le Conseil d’Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
 Toutes les demandes d’adhésion des membres effectifs et les décisions prises par le Conseil d’Administration
seront transmises à l’Assemblée Générale pour accepter ou non le nouveau membre effectif.
 Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts.
 Chaque membre physique ou moral effectif de l’association peut se faire représenter lors d’une réunion par un et
un seul membre effectif de l’association. Le mandataire doit être porteur d’une procuration écrite et signée par le
membre représenté et son mandataire.
 Membres adhérents.
 Toute personne physique majeure, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut
introduire auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.
 Le Conseil d’Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
 Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
 Les membres adhérents n’ont pas droit de vote. Ils peuvent être invités à une Assemblée Générale ou du
Conseil d’Administration à titre consultatif.
 Chaque membre physique ou moral adhérent de l’association peut se faire représenter lors d’une réunion par un
et un seul  membre adhérent de l’association.Le mendataire doit être porteur d’une procuration écrite et signée
par le membre représenté et son mandataire.
Article 12 : Cotisations.
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation fixée annuellement par le Conseil
d’Administration. Celle-ci ne peut excéder par membre 50 EUR. Le Conseil d’Administration peut autoriser les
membres à fragmenter le paiement de la cotisation.
Article 13 : Assemblée Générale – compétences.
L’Assemblée Générale, aussi définie en abrégé par « A.G. », est le pouvoir souverain de l’association.
 L’Assemblée Générale est composée des membres effectifs de l’association.
 Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.
 Une délibération de l’Assemblée Générale est obligatoire pour les objets suivants :
 la modification des statuts ;
 la nomination et la révocation des administrateurs ;
 la nomination et la révocation des commissaires le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi que le ou les
liquidateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ;
 la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
 l’approbation annuelle du budget et des comptes ;
 la dissolution de l’association ;
 l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ;
 de prononcer la dissolution ou la transformation de l’association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
 de déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
 d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
 de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée
Générale ;
 d’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des présents statuts.
Article 14 : A.G. – Réunions.
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration au siège social de l’association.
 Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés huit jours au moins avant la
réunion de l’Assemblée.
 L’Assemblée Générale ordinaire doit être convoquée lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la
demande.
 Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil
d’Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de
l’Association.
 Elles contiennent l’ordre du jour.
 Toute proposition signée par un cinquième au moins des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou, en cas
d’empêchement de celui-ci, du vice-président ou du délégué à la gestion journalière.
 Les membres sont convoqués par simple courrier postal ou par courriel envoyé au moins huit jours calendrier
avant la date de la réunion.
Article 15 : A.G. – Décisions.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou du vice-président ou du délégué à la
gestion journalière qui le remplace est prépondérante.
 L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers des membres effectifs qu’ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres
ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui
pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la
première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des
membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels
l’association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu’à une majorité de quatre cinquièmes des voix
des membres effectifs présents ou représentés.
 Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres.
Chaque membre peut être porteur de maximum d’une seule procuration.
 Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par deux tiers des membres effectifs présents
ou représentés, par scrutin secret.
Article 16 : A.G. – Publicité.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous forme
de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.
 Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
 Tout membre peut demander des extraits signés par le président et le secrétaire.
 Les tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés par
le président et le secrétaire.
Article 17 : Conseil d’Administration – Pouvoirs.
Le Conseil d’Administration, aussi défini en abrégé par « C.A. », a les pouvoirs les plus étendus pour
l’Administration et la gestion de l’association, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à
l’Assemblée Générale. Il définit la politique à suivre dans le cadre du but.
 Le Conseil d’Administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée Générale, conformément à l’article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.
 Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagée.
 Le Conseil d’Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs d’administration à un ou plusieurs tiers
non-administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l’ASBL ou la
compétence d’administration générale du Conseil d’Administration.
 Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l’achat ou à la vente d’immeubles de
l’ASBL, à l’établissement d’une hypothèque. sans l’autorisation de l’Assemblée Générale. Ces restrictions
apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles
ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.
 Les administrateurs exercent leurs pouvoirs conjointement.
 Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par
les engagements de l’ASBL.
 Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements de leur gestion journalière.
 Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 L’administrateur concerné par un conflit d’intérêt le signale avant que le point ne soit abordé. Il quitte la réunion
pendant que le point est discuté. Il s’abstient de voter sur la question.
Article 18 : C.A. – Nomination – Composition
Les membres du Conseil d’Administration sont nommés par l’Assemblée Générale en son sein.
 La durée du mandat d’administrateur est de un an. Toutefois, l’Assemblée Générale peut limiter la durée du
mandat d’un nouvel administrateur au temps nécessaire à l’achèvement du mandat de l’administrateur qu’il
remplace. Les membres sortants du Conseil d’Administration sont rééligibles.
 Le Conseil d’Administration comprend au moins trois personnes. Le nombre de membres du Conseil doit
toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l’association.
 Tant que l’Assemblée Générale n’a pas procédé au renouvellement du Conseil d’Administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’Assemblée
Générale.
 Le Conseil d’Administration peut choisir en son sein un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire.
Le président du Conseil d’Administration assume également la présidence de l’Assemblée Générale.
 En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
Article 19 : C.A. – Cessation de fonctions.
La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président ou au Conseil d’Administration. La
démission doit, pour être effective, être acceptée par le Conseil d’Administration.
 La révocation d’un administrateur est prononcée par l’Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers
pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. La révocation peut être prononcée pour
sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l’association ou s’il entrave volontairement
la réalisation du but de l’association ou s’il présente un risque de réputation pour l’association.
Article 20 : C.A. – Réunions.
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire aussi souvent que l’exigent
les intérêts de l’association. L’ordre du jour est joint à la convocation.
 Quand un administrateur est empêché d’assister à une séance du Conseil d’Administration, il peut se faire
remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu’un seul autre administrateur. Un
administrateur empêché qui a désigné un représentant peut lui imposer sa manière de le représenter et de vote
par écrit sur la procuration signée par l’administrateur empêché.
 L’administrateur peut se faire assister d’experts.
 Le Conseil d’Administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Toutefois, le Conseil
d’Administration peut ajouter des points à l’ordre du jour s’il réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils
soient présents ou représentés.
Article 21 : C.A. – Décisions.
Sauf dispositions contraires des présents statuts, le Conseil d’Administration délibère valablement, pour autant
que les quatre cinquièmes des membres soient présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité
des deux tiers des voix. Chaque administrateur dispose d’une voix.
 Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à des opérations immobilières sans
l’autorisation de l’Assemblée Générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux
tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou
des administrateurs concernés est engagée.
Article 22 : C.A. – Budget et comptes annuels.
Le Conseil d’Administration soumet chaque année à l’Assemblée Générale le projet de budget pour l’exercice
suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l’exercice qui précède, établis conformément à
l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d’exécution.
 Si l’association atteint deux des trois critères fixés par l’article 17, §3, de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée
Générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.
 L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
 L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
Article 23 : C.A. – Délégation à la gestion journalière.
Le Conseil d’Administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant conjointement.
 La décision de délégation est prise à la majorité des deux tiers des membres du Conseil, pour autant que les
deux tiers des membres soient présents ou représentés.
 La gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir des actes pour autant qu’ils n’excèdent pas un montant
de 1000,00 EUROS, indexé conformément à l’évolution de l’indice des prix à la consommation, par projet,
opération, décision ou paiement concernés.
 Par dérogation à l’article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion
journalière doivent obtenir l’autorisation du Conseil d’Administration pour prendre des décisions et/ou établir des
actes juridiques liés à la représentation de l’ASBL dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les
transactions d’une valeur supérieure à 1000,00 Euros. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas
opposables aux tiers, même si elles ont été publiées.
 Néanmoins si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée.
 Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la
fonction d’administrateur.
Article 24 : Représentation.
Le Conseil d’Administration désigne une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui représentent
valablement l’association à l’égard des tiers.
 Cette décision est prise à la majorité des deux tiers des membres du Conseil, pour autant que les deux tiers des
membres soient présents ou représentés.
 Le président et un administrateur, agissant conjointement représentent valablement l’association à l’égard des
tiers.
 Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, Administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.
 Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l’association est
identique à ce qui est prévu pour la fonction d’administrateur.
Article 25 : Modifications aux statuts.
Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement
annoncée dans la convocation de la réunion de l’Assemblée Générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure.
Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.
 L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers
de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix.
 Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet
à l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la
majorité des deux tiers des voix.
 La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 26 : Dissolution.
Dans le cas de dissolution volontaire, l’Assemblée Générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute est affecté à l’organisation ou aux organisations qui succèdent à
l’association pour autant qu’il soit affecté à une fin désintéressée ou à défaut, à une ou à des organisations qui
poursuivent des buts similaires ou analogues à ceux de l’association, pour autant qu’il soit affecté à une fin
désintéressée. La décision d’affectation du patrimoine est prise par l’Assemblée Générale ou, à défaut, par le
liquidateur.
Article 27 : Règlement intérieur.
Un règlement d’ordre intérieur pourra être élaboré et/ou modifié par le Conseil d’Administration puis sera
présenté à l’Assemblée Générale pour être validé.
 L’Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés peut élaborer,
adopter, modifier et abroger un règlement d’ordre intérieur.
Article 28 : Disposition finale.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux
d’exécution.
 Fait en un exemplaire original à Neuville-en-Condroz le 09 septembre 2015.
 Les membres fondateurs signent.
 DERNIER René.
HERVELLE Josianne.
JANSSENS Christiane.
LEKEU Isabelle.
LORENZO Giovanni.
WALLON Guy.