N° d'entreprise : 0686683289
Nom
(en entier) : OMEGA3 TRADING
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Follet(K) 10 bte 4
 : 7540 Tournai
Objet de l'acte :
DIVERS, CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Benoit CLOET à Mouscron en date du 3 juin 2020,
en cours d’enregistrement,
 
Que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « OMEGA3 TRADING » ayant son
siège social à 7540 Tournai (Kain), rue du Follet 10 boite 004, a pris à l'unanimité des voix entre
autres les résolutions suivantes :
 
Première résolution
Après avoir été informé des dispositions de l’article 7:179 du Code des Sociétés et des Associations
qui stipule littéralement ce qui suit :
« Art. 7:179. § 1er. L'organe d'administration rédige un rapport sur l'opération, qui justifie
spécialement le prix d'émission et décrit les conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux
et les droits sociaux des actionnaires.
Le commissaire ou, lorsqu'il n'y a pas de commissaire, le réviseur d'entreprises ou l'expert-comptable
externe désigné par l'organe d'administration, établit un rapport dans lequel il évalue si les données
financières et comptables contenues dans le rapport de l'organe d'administration sont fidèles et
suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter
sur cette proposition.
Ces rapports sont déposés et publiés conformément aux articles 2:8 et 2:14, 4°. Ils sont annoncés
dans l'ordre du jour. Une copie peut en être obtenue conformément à l'article 7:132.
En l'absence de rapport de l'organe d'administration ou de rapport du commissaire, du réviseur
d'entreprises ou de l'expert-comptable externe contenant l'évaluation visée à l'alinéa 3, la décision de
l'assemblée générale est nulle.
§ 2. Le paragraphe 1er n'est pas applicable aux augmentations de capital par incorporation de
réserves.
§ 3. Sauf si les actions sont émises à titre de rémunération d'un apport en nature, l'assemblée
générale, à laquelle l'ensemble des actionnaires sont présents ou représentés, peut renoncer par
une décision unanime aux rapports visés au paragraphe 1er. »
l’assemblée décide, conformément au 3ième paragraphe cet article 7:179 §3, de renoncer aux
rapports visés au paragraphe 1er dudit article.
 
Deuxième résolution
L’assemblée décide d’augmenter le capital de la société à concurrence de quatre cent trente-huit
mille cinq cents euros (438.500,00 EUR) pour le porter de soixante et un mille cinq cents euros
(61.500,00 EUR) à cinq cent mille euros (500.000,00 EUR), à souscrire en espèces au prix global de
quatre cent trente-huit mille cinq cents euros (438.500,00 EUR), et à libérer intégralement, sans
création d'actions nouvelles mais en augmentant le pair comptable des actions existantes.
 
Troisième résolution
Volet B
Et immédiatement, l’augmentation de capital est souscrite en espèces pour un montant global de
quatre cent trente-huit mille cinq cents euros (438.500,00 EUR) (…).
Le montant de l’augmentation de capital a été libéré en totalité de sorte qu’un montant de quatre cent
trente-huit mille cinq cents euros (438.500,00 EUR) est à la disposition de la société au compte
numéro (…) ouvert auprès de la banque ING ainsi que le confirme le notaire soussigné au vu de l’
attestation délivrée par ladite banque en date du 2 juin 2020.
 
Quatrième résolution
L'assemblée constate et requiert le notaire instrumentant de constater authentiquement le fait que
l'augmentation de capital qui précède est effectivement réalisée à concurrence de quatre cent trente-
huit mille cinq cents euros (438.500,00 EUR) et qu'ainsi le capital est effectivement porté à cinq cent
mille euros (500.000,00 EUR), sans modification du nombre d’actions.
 
Cinquième résolution
L’assemblée décide, en application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Sixième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adapter les statuts
de la société et d’adopter notamment les modifications suivantes :
- adaptation à la nouvelle terminologie employée par le Code des sociétés et des associations ;
- remplacement des articles du Codes des Sociétés par les articles du Code des sociétés et des
associations ;
- remplacement du texte de l’article 2 concernant le siège de la société, par le texte suivant :
« Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger. »
- dans l’article 14, remplacement du dernier paragraphe relatif au représentant permanent par le
texte suivant conforme au Code des Sociétés et des Associations :
« Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale,
conformément à l’article 2:55 du Code des Sociétés et des Associations.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux
gérants et membres de l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant
permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre
personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne
morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un
successeur. »
- dans l’article 15, suppression des mots « télégramme » ;
- dans l’article 17, remplacement du texte concernant le Comité de direction par le texte suivant :
« Comité de direction
Le conseil d’administration peut constituer un comité de direction.
Conformément à l’article 7:121 du Code des Sociétés et des Associations, la délégation de pouvoirs
à un comité de direction ne peut porter que sur la gestion journalière de la société, ainsi que de la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance
de celui-ci.
Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu’ils soient administrateurs ou non. Les
conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la
durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le
conseil d’administration.
La délégation de pouvoirs à un comité de direction n’exclut pas leur exercice par le conseil d’
administration si celui-ci le juge utile. Les pouvoirs délégués peuvent dès lors être exercés de
manière concurrentielle par ces deux organes. »
- dans l’article 19, suppression des mots « sur les sociétés commerciales » ;
Volet B
- dans l’article 20 remplacement du mot « cinquième » par « dixième » ;
- dans l’article 23, suppression des mots « télégramme » ;
- remplacement du texte de l’article 33 relatif à la dissolution – liquidation par un texte conforme aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
- remplacement du texte de l’article 34 relatif à la manière de liquider par un texte conforme aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Septième résolution
L’assemblée décide de modifier les statuts de la société pour les adapter aux décisions prises ci-
avant, comme suit :
 
Dans l’ensemble des statuts, les articles du Codes des Sociétés sont remplacés par les articles du
Code des sociétés et des associations correspondants.
 
Article 2 : le texte de cet article est remplacé par le texte suivant :
« Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger. »
 
Article 5 : - la première phrase de cet article est remplacée par la phrase suivante : « Le capital est
fixé à cinq cent mille euros (500.000,00 EUR), représenté par six cent quinze (615) actions sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/six cent quinzième (1/615ième) de l'avoir
social. » ;
 
Article 14 : remplacement du dernier paragraphe de cet article relatif au représentant permanent par
le texte suivant conforme au Code des Sociétés et des Associations :
« Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale,
conformément à l’article 2:55 du Code des Sociétés et des Associations.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux
gérants et membres de l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant
permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre
personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne
morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un
successeur. »
 
Article 15 : suppression des mots « télégramme » dans le texte de cet article.
 
Article 20 : dans cet article remplacement du mot « cinquième » par « dixième » ;
 
Article 23 : suppression des mots « télégramme » dans le texte de cet article.
 
Article 33 : remplacement du texte de cet article par le texte suivant :
« En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix. »
 
Article 34 : remplacement du texte de cet article par le texte suivant :
« Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
Volet B
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure. »
 
Huitième résolution
L’assemblée donne mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
 
Neuvième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7540 Tournai (Kain), rue du Follet
10 boite 004.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Benoit CLOET
Déposés en même temps :
- l'expédition de l'acte de modifications aux statuts;
- texte coordonné des statuts.