N° d'entreprise : 0728968460
Nom
(en entier) : FONDATION SI INVEST
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue Louise 251
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires dressé par
Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 5 septembre 2024, ce qui suit:
xxxxx
PREMIERE RESOLUTION – Démission et nomination
Le comparant démissionne de ses fonctions d’administrateur de la Fondation avec effet ce jour, le 5
septembre 2024.
Le comparant, en sa qualité de fondateur, décide de nommer Monsieur Serge Bohyn, en qualité d’
administrateur de la Fondation, avec effet ce jour, le 5 septembre 2024.
A compter de ce jour, le 5 septembre 2024, l’organe d’administration de la Fondation est dès lors
composé comme suit :
    •  Monsieur Serge Bohyn;
    •  Monsieur Ashley RECANATI ; et
    •  Monsieur Maxime BOHYN.
DEUXIEME RESOLUTION - Modification des articles 4, 5, 6, 7, 9, 10, 18 et 20 des statuts et
modification du Titre 3 des statuts.
Le comparant, en sa qualité de fondateur, décide de modifier les articles 4, 5, 6, 7, 9, 10, 18 et 20
des statuts, comme suit :
Article 4: But - Objet
Le 1er paragraphe est modifié pour y mentionner le nouveau siège de la société anonyme SI
INVEST, comme suit :
« La fondation privée a pour but exclusif la certification d'actions de la société anonyme "SI INVEST",
dont le siège est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 251, numéro d'entreprises 0862.540.925
(RPM Bruxelles), constituée suivant acte reçu par Jean-Luc INDEKEU, notaire à Bruxelles, le dix-
neuf décembre deux mille trois, publié par extraits aux Annexes du Moniteur belge du quinze janvier
deux mille quatre, sous le numéro 2004/20/00-7159 (ci-après, la "Société"). »
Article 5: Indication du fondateur
Cet article est modifié comme suit :
« Article 5 : Néant
Néant. »
Article 6: Composition du conseil d’administration
Cet article est modifié comme suit :
« La fondation privée est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres,
personnes physiques ou morales. Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit. »
Article 7: Nomination, cessation des fonctions et révocation des administrateurs
Cet article est modifié comme suit ;
« Les administrateurs sont nommés par le conseil d’administration, statuant à la majorité simple des
voix émises. Le conseil d’administration désigne un président parmi ses membres.
Le mandat d’administrateur se termine :
- par démission volontaire;
- à l’échéance du terme du mandat d’administrateur;
- par le décès, la dissolution ou liquidation, la faillite, la déclaration d'incapacité, la mise sous
administration, la déclaration d'absence ou toute autre raison ou circonstance entraînant
l'impossibilité pour l'administrateur d'exercer son mandat;
- par révocation à la majorité simple des voix de l'ensemble des autres administrateurs en fonction;
- par décision de révocation prononcée par le tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la
fondation privée a son siège, dans les cas déterminés par le Code des Sociétés et des Associations.
»
Article 9: Réunion du conseil d’administration
Le 1er alinéa de cet article est modifié comme suit :
« Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président ou chaque fois que deux
membres du conseil le jugent nécessaire. Le conseil d'administration se réunit en outre dès réception
d'une convocation en vue de l'assemblée générale de la Société. »
Article 10: Processus décisionnel – Représentation des membres absents
Le 1er alinéa du point b) de cet article est modifié comme suit :
« b) Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix émises.
Chaque membre du conseil dispose d’une seule voix. »
Article 18: Modification des statuts
Cet article est modifié comme suit :
« Les statuts peuvent être modifiés par une décision du conseil d’administration. Toute modification
des statuts ne peut être décidée par le conseil d’administration qu’à l’unanimité de ses membres.
La modification des données mentionnées sous l’article 2:11, §2, 3° à 6° du Code des Sociétés et
des Associations doit être établie par acte authentique. »
Article 20: Liquidation et répartition
Cet article est modifié comme suit :
« En cas de dissolution de la fondation privée, les Actions détenues par la fondation ou, le cas
échéant, le prix/le paiement obtenu par la fondation privée en cas de réalisation des Actions, seront
intégralement attribués aux titulaires des Certificats, contre remise par ces derniers des Certificats y
afférents. Les Certificats remis sont annulés et cette annulation met fin de plein droit à la certification
des Actions auxquelles les Certificats annulés se rapportaient.
L'éventuel solde excédentaire est affecté à un but désintéressé à déterminer par le(s) liquidateur(s).
»
Le Titre 3 (« Fondateur et administration ») des statuts est modifié comme suit :
« TITRE 3 : Administration ».
TROISIEME RESOLUTION - Pouvoirs pour la coordination des statuts et les formalités de
publication.
Le comparant confère tout pouvoir au notaire soussigné pour établir le texte coordonné des statuts et
procéder à la publication de l’acte au Moniteur belge.
Ces trois résolutions sont adoptées par le comparant.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 5 septembre 2024 et le texte coordonné des
statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.