N° d'entreprise : 0402439340
Nom
(en entier) : Le Travailleur chez Lui
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Sainte-Marie 5
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
 
D’un procès-verbal dressé par Maître Christine WERA, Notaire à Liège (1er canton) associé de la
société à Responsabilité Limitée « Paul-Arthur COËME & Christine WERA, Notaires Associés »,
ayant son siège à Liège (Grivegnée) en date du 26 mai 2020 en cours d’ e registration il résulte que
l'Assemblée Générale Extraordinaire des membres de la société anonyme “LE TRAVAILLEUR CHEZ
LUI”, ayant son siège social à Liège, rue Sainte Marie, 5, inscrite à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le n° 0402.439.340 a adopté les résolutions suivantes
L’assemblée a décidé de modifier les statuts pour les adapter au nouveau code des sociétés et des
associations
L’article 2 des statuts est remplacé par le texte suivant :
ARTICLE 2 :
Le siège social est établi en région wallonne rue Sainte-Marie, 5 à 4000 LIEGE.
Toute modification de la localisation du siège social est soumise à l’autorisation préalable de la
SWCS.
 
L’article 8 des statuts est remplacé par le texte suivant :
ARTICLE 8 :
Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au
siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des Sociétés et des Associations.
La possession d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions
de l'assemblée générale.
 
L’article 17 des statuts est remplacé par le texte suivant :
ARTICLE 17 :
Le Conseil d'Administration se réunit en principe une fois par mois et chaque fois que les intérêts de
la société l'exigent, à l'invitation de son président ou de deux administrateurs. Les décisions sont
prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, la voix du président de la séance est
prépondérante.
 
Le président ou, en cas d'absence, un administrateur désigné par le Conseil d'administration préside
la séance.
 
Exceptionnellement, deux administrateurs peuvent prendre une décision à soumettre à la ratification
du plus prochain Conseil d'administration et à faire constater par procès-verbal inscrit dans un
registre prévu à cet effet.
 
A moins d'urgence déclarée et consignée dans la lettre de convocation envoyée par recommandé à
tous les administrateurs, le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement en dehors de la
Volet B
présence de la moitié au moins de ses membres.
 
Les administrateurs peuvent participer à une réunion du conseil d'administration par conférence
téléphonique, vidéoconférence ou par tout autre moyen de communication permettant à tous les
administrateurs de communiquer entre eux. Ils sont alors réputés avoir assisté à cette réunion. Sauf
stipulation contraire, les décisions sont réputées être prises au siège et entrer en vigueur à la date de
la réunion.
 
L’article  17 ter des statuts est remplacé par le texte suivant :
ARTICLE 17 ter : COMITE D'AUDIT
Le Conseil d'Administration peut créer en son sein un Comité d'Audit dont il détermine les modalités
de fonctionnement et les missions, lesquelles comprennent au minimum les missions définies au
chapitre III ter du décret du 12 février 2004. 
Il est composé de 3 membres dont le Directeur gérant qui assiste aux réunions du Comité d'Audit
avec voix consultative.
Au moins un membre du Comité d'Audit dispose d'une expérience pratique ou de connaissances
techniques en matière de comptabilité ou d'audit.
Le Président du Comité d'Audit est désigné par les membres du Comité d'Audit.
Le Comité d'Audit a au moins pour mission :
•          La communication au Conseil d'Administration d'informations sur les résultats du contrôle
légal des comptes annuels et d'explications sur la façon dont le contrôle légal des comptes annuels
et, le cas échéant, des comptes consolidés ont contribué à l'intégrité de l'information financière et sur
le rôle que le comité d'audit a joué dans ce processus ;
•          Le suivi de l'élaboration de l'information financière et de la présentation des recommandations
ou propositions pour en garantir l'intégrité ;
•          Le suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de la société
du suivi de l'audit interne et de son efficacité ;
•          Le suivi du contrôle légal des comptes annuels.
Le Comité d'audit fait régulièrement rapport au Conseil d'Administration sur l'exercice de ses
missions, au moins lors de l'établissement par celui-ci des comptes annuels.
 
L’article  17 quater des statuts est remplacé par le texte suivant :
ARTICLE 17 quater : COMITE DE REMUNERATION
Le Conseil d'Administration peut créer en son sein un Comité de Rémunération dont il détermine les
missions et modalités de fonctionnement. 
Il est composé de 3 membres.
Le Comité de Rémunération a au moins pour mission :
•          De rendre un avis sur les politiques et les pratiques de rémunération au sein de la société
dans le respect des dispositions instaurant les limites de rémunération introduites par le décret du 29
mars 2018 dans le code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) et d'émettre
des recommandations sur la rémunération individuelle et les avantages quelconques accordés au
Directeur gérant
•          De proposer à l'Assemblée générale, lors de la désignation des administrateurs, les formes,
les montants et les modalités de leur rémunération.
Le Comité de Rémunération se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il l'estime
nécessaire pour l'exécution de ses missions. Il fait régulièrement rapport au Conseil d'Administration
sur l'exercice de ses missions. 
 
L’article 18 des statuts est remplacé par le texte suivant :
ARTICLE 18 :
§1 : Tant qu’elle est agréée par la Région wallonne, la société accepte le contrôle de la SWCS.
La SWCS peut à tout moment prendre connaissance sans déplacement de toute pièce en vue du
contrôle de la société.
Elle peut requérir de tout administrateur ou membre du personnel des explications ou informations et
procéder à toutes les vérifications qui lui paraissent nécessaires à l’exécution de son contrôle.
 
§2 : Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, au regard notamment du Code des sociétés et des associations
et des statuts de la société, est confié à un réviseur choisi parmi les membres de l’Institut des
réviseurs d’entreprises.
Le réviseur est nommé par l’assemblée générale.
La révocation du réviseur à l’initiative de la société est soumise à l’autorisation de la SWCS.
Le réviseur signale sans délai à la SWCS toute négligence, irrégularité ou situation susceptibles de
Volet B
compromettre la liquidité et la solvabilité de la société, ainsi que toute irrégularité constatée par
rapport aux dispositions du code wallon du logement et de l'habitat durable, à ses arrêtés d’exécution
en ce compris les conditions d’agrément ou à la convention de collaboration entre la société et la
SWCS.
Il valide les informations financières et administratives transmises par la société à la SWCS à la
direction des crédits aux guichets et aux personnes intéressées.
La rémunération du réviseur est à la charge de la société. Elle est fixée par l’assemblée générale.
Le réviseur a les pouvoirs les plus étendus pour l’accomplissement de sa mission.
Il peut à tout moment prendre connaissance sans déplacement de toute pièce utile à l’exercice de
leur mission.
Il peut requérir de tout administrateur ou membre du personnel des explications ou informations et
procéder à toutes les vérifications qui lui paraissent nécessaires à l’exécution de son mandat.
 
L’article 25 des statuts est remplacé par le texte suivant :
ARTICLE 25 :
L'assemblée générale ordinaire procède à la désignation ou au renouvellement des mandats des
membres du conseil d'administration et nomme, le cas échéant, le commissaire-réviseur.
L’assemblée générale annuelle comporte nécessairement à son ordre du jour une délibération sur le
rapport de rémunération visé à l’article L6421-1 du CDLD, tel qu’approuvé par le Conseil d’
administration et à défaut, l’assemblée générale ne peut pas se tenir.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur, l'assemblée générale est convoquée par le Conseil
d'administration pour pourvoir à la vacance, sauf lorsque le conseil d'administration y pourvoit
provisoirement jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Il est inséré dans les statuts un article 37 rédigé comme suit :
ARTICLE 37
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas explicitement
dérogé sont réputées faire partie des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales
impératives sont censées non écrites.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONGORME
Déposé en même temps : une expédition du procès-verbal contenant les annexes et une
coordination des statuts
Christine WERA Notaire à Liège