Nº d'entreprise : 0408 073 555
Nom Cercle Concordia
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : place de l'Eglise 7 à 4633 Melen
de deux délégués à la gestion journalière.
1.
texte suivant conforme à la nouvelle loi sur les ASBL
Titre 1er : Dénomination-Durée-Siège Social-Objet
Article 1er
L'association est une association de gestion dénommée « ASBL Cercle Concordia ». Elle est
constituée pour une durée illimitée.
Elle a son siège en Région Wallonne à 4633 Melen (Soumagne), place de l'Eglise 7. Le conseil
d'administration a le pouvoir de décider son transfert dans le même arrondissement moyennant
publication au Moniteur Belge.
Article 2
L'association a pour but d'étudier, de protéger, de défendre, de promouvoir et de développer les
nécessaires à la réalisation de son but.
Titre 2 : Membres-Cotisation
Article 3
fait la demande par écrit au président de l'ASBL.
qualité de membre pour autant que cette demande soit faite par écrit et sur présentation de 2
membres au moins de l'ASBL.
Les candidats membres adressent leur candidature au président de l'ASBL.
décision sera prise à la majorité des administrateurs présents.
un candidat en qualité de membre.
écrit.
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Suspension : Les membres qui ne paient pas leur cotisation pour l'année en cours dans le délai fixé par le conseil
après la date de mise en demeure.
des voix présentes ou représentées.
l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse pour quelque raison que ce soit (démission, exclusion,
décès, ... ), au moment de la dissolution de l'ASBL.
Article 4
Le conseil d'administration peut réclamer une cotisation annuelle. Il fixera cette cotisation qui pourra aller de zéro
euros (0€) à quinze euros (15€).
Titre 3 : Assemblée Générale
Article 5
Les compétences exclusives sont exercées par l'assemblée générale uniquement.
La modification des statuts
La nomination et la révocation des administrateurs	4
La décharge à octroyer aux administrateurs	-
L'approbation des budgets et des comptes
La dissolution de l'administration	-
L'exclusion d'un membre
La transformation de l'ASBL en société à finalité sociale
Article 6
l'année civile.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou carte postal adressée à
chaque membre, au mois huit jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour doit être mentionné dans la convocation.
Article 7
plus âgé.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les statuts.
peut se faire représenter par un autre à l'assemblée générale mais chaque membre ne peut disposer de plus d'un
mandat.
Article 8
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Tous membres pu tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le présidents du conseil
d'administration et par un administrateur.
Titre 4 : Administration
Article 9
quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée Générale procédera à la nomination d'un troisième
administrateur.
Ils seront élus par l'assemblée générale à la majorité simple des voix pour une durée de 3 ans.
Ils seront rééligibles.
majorité simple des voix présentes ou représentées.
au président du conseil d'administration.
Article 10
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer, administrer et représenter l'association.
Le conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur.	:
Article 11
Pour tous les actes (notamment les actes judiciaires et extrajudiciaires) autres que ceux qui relèvent de la gestion
des signatures réunies de deux administrateurs.
Les mandataires désignés engagent l'association dan les limites de la procuration accordée.
prendre une décision prompte, ne requièrent pas d'intervention du conseil d'administration.
le pouvoir d'agir individuellement et de représenter individuellement l'association dans le cadre de cette gestion
journalière.
.
d'administration.
Démission : le délégué à la gestion journalière peut lui-même démissionner moyennant une notification écrite au
président du conseil d'administration.
Article 12
Le conseil de réunit sur convocation de président ou de deux administrateurs au minimum 15
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
jours avant par mail. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
est prépondérante.
dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres au siège de l'association.
Article 13
L'exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Titre 5 : Comptes
Article 14
La compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire.
Titre 6 : Dissolution et liquidation
Article 15
duquel l'association disparue ou dissoute a été créée.
Titre 7 : Divers
Article 16
règlement d'ordre intérieur et les usages. (Adaptation des statuts des ASBL en fonction de la loi du 23/03/2019)
Il. L'assemblée générale confirme pour une durée illimitée des administrateurs suivants :
Fiorence Ploumen, Olivier Ploumen, Jean-Claude Schreurs et Tony Baumans.
qualité de délégué à la gestlon journalière Messieurs Michel Ploumen et Luc Mornard ci-avant mieux nommés
lesquels auront le pouvoir d'agir individuellement et séparément et de représenter individuellement et séparément
l'ASBL dans le cadre de cette gestion journalière.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes