N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ZEN HABITAT
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chemin de Feluy 289
 : 7090 Braine-le-Comte
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bruno PIRARD, de résidence à Soignies, en date du 17
avril 2024, en cours d'enregistrement, il résulte ce qui suit :
1. Monsieur BRIATTE Sébastien Daniel Anselme Lucien, domicilié à 7940 Brugelette, Chemin
d'Attre, 6.  
2. Madame DESCUYFFELEER Jessica, domiciliée à 7940 Brugelette, Chemin d'Attre, 6.  
3. Monsieur BATLLE Olivier Jean, et son épouse,
4. Madame GILBERT Florence Claire Anne Michèle, domiciliés ensemble à 7090 Braine-le-Comte,
Chemin de Feluy 289.  
Ont requis le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent, à partir de ce jour, une société anonyme
dénommée « ZEN HABITAT », ayant son siège à 7090 BRAINE-LE-COMTE, chemin de Feluy 289,
au moyen d’apports de fonds à concurrence de cent mille euros (€ 100.000,00).
Les fondateurs déclarent souscrire intégralement les mille (1.000) actions au prix de cent euros (€
100,00) chacune, comme suit : 
    •  Par Monsieur BRIATTE Sébastien : deux cent cinquante (250) actions, soit pour vingt-cinq mille
euros (25.000,00 EUR) ;
    •  Par Madame DESCUYFFELEER Jessica : deux cent cinquante (250) actions, soit pour vingt-
cinq mille euros (25.000,00 EUR) ;
    •  Par Monsieur BATLLE Olivier : deux cent cinquante (250) actions, soit pour vingt-cinq mille
euros (25.000,00 EUR) ;
    •  Par Madame GILBERT Florence : deux cent cinquante (250) actions, soit pour vingt-cinq mille
euros (25.000,00 EUR) ;
Soit ensemble : mille (1.000) actions ou l'intégralité du capital.
 
Les fondateurs déclarent que les apports doivent être totalement libérés.
STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
ARTICLE 1. - FORME - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée « ZEN HABITAT ».
ARTICLE 2. - SIEGE
Le siège est établi en Région Wallonne. 
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
ARTICLE 3. - OBJET
1008664297
La société a pour objet, tant en Belgique, qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles et/ou
tous droits réels immobiliers, par nature, par incorporation ou par des destinations ainsi qu’à
procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotions, gestions et rénovation de tous
immeubles bâtis et non bâtis.
La société pourra exercer son activité, en sa qualité de marchands de biens.
La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou toute autre forme d’investissement en titre ou droit mobilier, d’intervention financière
ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique,
analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et services.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
TITRE II. – CAPITAL
ARTICLE 5. CAPITAL DE LA SOCIETE
Le capital est fixé à cent mille euros (100.000,00 EUR).
Il est représenté par cent (100) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale.
HISTORIQUE DE LA FORMATION DU CAPITAL
Lors de la constitution, le capital a été libéré intégralement à concurrence de cent mille euros
(100.000,00 EUR).
ARTICLE 6. CAPITAL AUTORISE
L’organe d’administration est autorisé dans les limites légales à augmenter le capital social, en une
ou plusieurs fois, aux dates et conditions qu’il fixera, d'un montant maximum de cent mille euros
(100.000,00 EUR).
Cette autorisation est valable pendant une période de cinq ans à partir de ce jour.
Cette augmentation de capital peut être effectuée par souscription en espèces, par apport en nature
dans les limites légales, ou par incorporation de réserves ou de primes d’émission, avec ou sans
création d’actions.
Lorsque l’augmentation de capital décidée par l’organe d’administration comporte une prime d’
émission, le montant de celle-ci, après imputation éventuelle des frais, doit être affecté à un compte
indisponible dit « primes d'émission » qui constituera, à l’égal du capital, la garantie des tiers et dont
il ne pourra, sous réserve de son incorporation au capital par l’organe d’administration comme décrit
ci-avant, être disposé que par une décision de l’assemblée générale statuant dans les conditions de
quorum et de majorité requises pour la réduction du capital.
 
L’organe d’administration peut limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle, même en
faveur d’une ou plusieurs personnes déterminées, autres que les membres du personnel de la
société ou de ses filiales.
L’organe d’administration est autorisé à faire constater authentiquement la modification aux statuts
qui résulte de l’utilisation des autorisations accordées par le présent article.
TITRE IV. - ADMINISTRATION
ARTICLE 13. – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus. 
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE 14. – PRESIDENCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
ARTICLE 15. – CONVOCATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège.
ARTICLE 16. – DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent. 
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
ARTICLE 17. - PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le
souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par au moins deux administrateurs ou l’
administrateur-délégué.
ARTICLE 18. - POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
ARTICLE 19. - GESTION JOURNALIÈRE
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Ils agissent seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ARTICLE 20. - REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée, dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
ARTICLE 21. - RÉMUNÉRATION
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.
TITRE V. - ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 23. – TENUE - CONVOCATIONS
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement, le deuxième vendredi du mois de juin à vingt
heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. 
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 24. - ADMISSION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
ARTICLE 28. – DÉLIBÉRATIONS
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
TITRE VI. - EXERCICE SOCIAL - AFFECTATION DU BENEFICE
Article 32 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 33 – AFFECTATION DU BENEFICE
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 34 – PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTE SUR DIVIDENDES
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
TITRE VII. - DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 35. – DESIGNATION DES LIQUIDATEURS 
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
ARTICLE 36. - POUVOIRS DES LIQUIDATEURS
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix. 
 ARTICLE 37. – MODE DE LIQUIDATION
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de l’Entreprise :
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième vendredi de juin 2026.
2° L’adresse du siège est situé à : 7090 BRAINE-LE-COMTE, chemin de Feluy 289.
3° Sont désignés en qualité d’administrateurs non statutaire, pour une durée de six ans : 
-Monsieur BRIATTE Sébastien, prénommé,
-Monsieur BATLLE Olivier, prénommé,
-Madame GILBERT Florence, prénommée,
Ici présents et qui déclarent accepter le mandat qui leur est conféré.
Chaque administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.
Leur mandat est gratuit.
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
Délégation de pouvoirs spéciaux
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à Madame Sophie Debert, ou tout autre collaborateur
du bureau comptable BCH SUPPORT SRL dont les bureaux sont situés à Hennuyères, pour
effectuer toutes formalités requises et faire toutes les déclarations nécessaires auprès d'un guichet
d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation à la TVA.
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. (Signé) Bruno PIRARD, Notaire à 7060 Soignies.
Déposé en même temps que l'extrait : une expédition de l’acte constitutif délivrée avant
enregistrement dans le seul but d'être déposé auprès du Tribunal de l'Entreprise conformément à
l'article 173 du Code des droits d'Enregistrement.