N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Comité des Fêtes de CLT
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de Fairon 14 B
Hamoir (Comblain-la-Tour)
4180
STATUTS DE L’ASBL « Comité des Fêtes de CLT »
Les fondateurs soussignés :
Madame COULEE Isabelle
Monsieur DACHY Thierry
Madame DUMONT Martine
Monsieur QUOILIN André
Madame VAN ACKER Darline
Madame VAN MULLEM Aline
réunis en assemblée générale le 20 août 2024, ont convenu de constituer pour une durée indéterminée l’ASBL
« Comité des Fêtes de CLT ».
TITRE I - Dénomination, siège social et durée.
Article 1er - L'association est dénommée « Comité des Fêtes de CLT » . Ci-après nommée  « l’association ».
Article 2 : Son siège social est établi en Région wallonne dans l'arrondissement judiciaire de Liège .
Article 3 : L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - But et Objet social
Article 4 : L'association poursuit comme but désintéressé l’octroi de cadeaux de Saint Nicolas aux élèves
inscrits à l’école communale de Comblain-la-Tour, ainsi qu’aux enfants de moins de 12 ans habitant le village
de Comblain-la-Tour qui ne sont pas inscrits dans cette école communale.
Article 5 : Dans ce but, l’association peut notamment organiser ou contribuer à l’organisation de tout évènement
à caractère solidaire, culturel, sportif ou folklorique.
Elle pourra, lors de ces évènements vendre des boissons alcoolisées ou non, vendre ou mettre à disposition de
la petite restauration, mettre à disposition, louer ou exploiter des chalets, emplacements ou des stands, vendre,
louer ou mettre à disposition tout bien mobilier, logistique ou immobilier nécessaire à l’organisation de
l’évènement, et enfin réaliser toute autre prestation de services permettant la réalisation de l’évènement.
L’association pourra faire appel à des volontaires ou non.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et elle poursuit la
réalisation de son objet par tout moyen. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité
similaire à son but.
Elle ne peut distribuer ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage patrimonial à ses
fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé
déterminé par ses statuts.
L'association pourra posséder ou acquérir soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et
immeubles nécessaires à la réalisation de ses buts.
Article 6 : - L'association est dotée d'une personnalité juridique. Elle est composée de membres effectifs et,
éventuellement, de membres adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
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Le nombre de membres effectifs est illimité.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Article 7 : L'association devra compter au moins trois membres effectifs.
Les comparants au présent acte sont les membres effectifs.
Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées à la majorité simple des membres effectifs en
place.
Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées à la majorité simple des membres de l’organe
d’administration.
Article 8 : Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant par écrit, par courrier ordinaire ou courrier électronique, leur démission à l'organe
d'administration de l'association.
Article 9 : - Est réputé démissionnaire :
1) Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
2) Le membre effectif ou adhérent qui, par ses paroles ou agissements, pourrait entacher l'honorabilité, la
crédibilité ou la considération dont doit  jouir l'association.
3) Le membre effectif ou adhérent qui serait responsable d'initiative ou de démarche non consensuelle vis-à-vis
des pouvoirs publics, des administrations ou des différents acteurs de la vie politique ou sociale.
L'exclusion du membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, a la
majorité des deux tiers des voix exprimées si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à
l'assemblée générale.
L'exclusion d'un membre adhérant peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité
absolue des voix.
Article 10 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droit
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), ne peuvent prétendre aux avoirs de l'association et ne
peuvent réclamer le remboursement des cotisations qui ont été versées.
Article 11 : L'organe d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des
sociétés et des associations. Ce registre reprend le nom, le prénom et le domicile de chaque membre ou,
lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme juridique et l'adresse du siège social.
L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance de la décision.
Tous les membres peuvent consulter, sans déplacement et au siège social de l'association, le registre des
membres sur simple demande écrite et motivée et adressée à l'organe d'administration de l'association, avec
lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de consultation du registre, mais sans déplacement du registre.
Article 12 : Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l'association.
Article 13 : Les membres effectifs et adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée ou à une cotisation.
TITRE IV - Assemblée générale
Article 14 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Article 15 : L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : la modification des statuts, la nomination et la
révocation des administrateurs, le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de
leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée, la décharge à octroyer aux administrateurs
et aux commissaires, le cas échéant, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de
l'association, l'admission et l'exclusion des membres, la transformation de l'ASBL en AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale.
Article 16 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre qui
suit clôture de l'exercice.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 17 : Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par l'organe
d'administration par courrier ou par voie électronique. Le courrier est adressé quinze jours au moins avant
l'assemblée générale.
La convocation mentionne l'heure, le jour, le lieu de la réunion et l'ordre du jour.
Article 18 : Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d'assister à l'assemblée. Seuls les membres effectifs
ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.
En cas d'empêchement d'un membre effectif, il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que
celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Article 20 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix.
L’assemblée générale est présidée par le président ou la présidente du conseil d’administration ou par celui qui
le/la remplace par voie de procuration.
En cas de partage des voix, celle de celui qui préside est prépondérante.
Les votes nuls ou blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Il peut être convoqué une seconde assemblée générale qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés. La seconde assemblée générale ne peut être tenue moins de
quinze jours après la première rencontre.
Article 21 : Le procès-verbal des décisions prises par l'assemblée générale est rédigé et signés par le président
ainsi qu’un autre administrateur. Il mentionne les personnes présentes ou représentées.
TITRE V - Organe d'administration
Article 22 : L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins
pour une durée indéterminée. Ces administrateurs sont des personnes physiques.
Les membres de l’organe d’administration doivent majoritairement être des membres effectifs de l’association.
Le mandat des administrateurs n’expire que par le décès, la démission ou la révocation.
Article 23 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit, sous format papier ou
par voie électronique, à l’organe d’administration.
Si sa démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Article 24 : En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
Article 25 : L’organe d’administration se réunit sur convocation du président, par courrier ordinaire ou par voie
électronique. Il se réunit également à chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande.
Il forme un organe collégial et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
En cas d'empêchement d'un administrateur, il peut se faire remplacer par un autre administrateur, sans que
celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Les décisions de l’organe d’administration sont adoptées à la majorité absolue des voix. En cas de partage des
voix, celle de celui qui préside est prépondérante.
Article 26 : L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions légales en
vigueur et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Article 27 : L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de l’association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à l’assemblée générale.
Article 28 : L’organe d’administration peut déléguer sous sa responsabilité la gestion journalière et la
représentation de l’association avec usage de la signature y afférant à un ou plusieurs de ces membres ou à un
tiers.
L’association peut notamment être valablement représentée par deux administrateurs conjointement.
Un administrateur seul peut engager la responsabilité de l’association pour la commande, l’achat ou la
signature d’un contrat dont les dépenses totales encourues par l’association ne dépassent pas mille euros
(1.000€), à l’exception des commandes réalisées auprès d’un brasseur et dans le cadre de l’organisation d’une
activité de l’association. Pour ces commandes, un administrateur peut engager seul l’association tant que la
commande ne dépasse pas sept mille cinq cent euros (7.500€). Toute dépense réalisée en dehors du cadre
des activités de l’association, ou dépassant les seuils susmentionnés, nécessite la signature conjointe de deux
administrateurs.
Article 29 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE VI - Dispositions diverses
Article 30 :  L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 31 : Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Article 32 : L'assemblée générale pourra désigner un commissaire ou un vérificateur aux comptes chargé de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Compte tenu des critères légaux en
vigueur, les membres effectifs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur à ce stade.
Article 33 : Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Code des sociétés et des associations.
En cas de dissolution de l'association, valablement décidée, et les comptes étants arrêtés, les fonds restants en
caisse seront versés à une œuvre de charité.
Article 34 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera ce 20 août 2024 pour se clôturer le 31 décembre
2025.
Administrateurs :
L’assemblée désigne en qualité d’administrateurs :
Madame VAN MULLEM Aline, rue de Fairon 14B à 4180 HAMOIR
Madame VAN ACKER Darline, rue de Fairon 18 à 4180 HAMOIR
Madame DUMONT Martine, rue des Ecoles 20 à 4180 HAMOIR
Monsieur DACHY Thierry, rue Vieille Voie 7 à 4180 HAMOIR
Monsieur QUOILIN André, 
rue de Fairon 14B à 4180 HAMOIR
Madame COULEE Isabelle, rue Joseph Huberty 57 à 4180 HAMOIR
qui acceptent ce mandat.
Par ailleurs, elle nomme aux fonctions suivantes :
Présidente : Madame VAN MULLEM Aline
Trésorière : Madame VAN ACKER Darline
Secrétaire : Madame DUMONT Martine
Siège social :
Le siège social de l’ASBL est établi à 4180 Comblain-la-Tour, Rue de Fairon 14B.
Reprise d’engagements :
L’assemblée générale confirme la reprise de l’ensemble des engagements pris par l’ASBL « Syndicat
d’Initiative touristique de Comblain-la-Tour et de Fairon » (BE 0405.788.612) avant la constitution de
l’association, dans le cadre de l’organisation de la fête du village de Comblain-la-Tour.
Acte sous seing privé fait à Comblain-la-Tour, le 20 août 2024, en 2 exemplaires.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Aline VAN MULLEM
Rue de Fairon 14 B, 4180 Hamoir
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Darline VAN ACKER
Rue de Fairon 30, 4180 Hamoir
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
André QUOILIN
Rue de Fairon 14 B, 4180 Hamoir
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Martine DUMONT
Rue des Ecoles 20, 4180 Hamoir
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Thierry DACHY
Rue de Tilff 78 0003, 4031 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Isabelle Coulée
Rue Joseph Huberty 57, 4180 Hamoir