N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Centre Athéna Centrum
(en abrégé) : Athéna
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard Pachéco 34
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Entre les fondateurs soussignés :
 
- asbl Fédération des Associations de Médecins Généralistes de Bruxelles, n° entreprise 432.556.850, Boulevard
Pachéco 34, 1000 Bruxelles, représentée par
o Monsieur Christophe BARBUT, N.N. 61.10.05-525.94, né à Paris, le 5 octobre 1961 et domicilié Bergestraat
n°3, 3080 Tervueren
o Madame Nathalie-Cécile AVRIL, N.N. 75.03.01-396.06, née à Nanterre, le 1er mars 1975 et domiciliée Avenue
du pré Hérault n°1, 1428 Lillois-Witterzée
 
- asbl Dokters van de Wereld - Médecins du Monde, n° entreprise 460.162.753, Rue Botanique 75, 1210
Bruxelles, représentée par
o Madame Hajare BOUJTAT, N.N. 85.05.12-188.11, née à Etterbeek, le 12 mai 1985 et domiciliée  Place Colonel
Bremer n°117 bte 1, 1030 Schaerbeek,
o Monsieur Stéphane HEYMANS, N.N. 74.07.05 – 121.71, né à Etterbeek, le 5 juillet 1974 et domicilié Rue des
glands n°27, 1190 Forest
 
- asbl Union des pharmaciens de la Région de Bruxelles-Capitale – Apothekersvereniging van het Brussels
Hoofdestedelijk gewest, n° entreprise 407.692.582, Rue Colonel Bourg 127-129/4, 1140 Evere, représentée par
o Meneer Stefaan TIMPERMAN, N.N. 84.07.07-337.05, geboren te Etterbeek, op 7 juli 1984 en gedomicilieerd te
Gaucheretstraat 6b/26, 1030 Schaerbeek
o Meneer Steegen BJÖRN, N.N. 88.01.16-251.57, geboren te Lüdenscheid, op 16 januari 1988, en
gedomicilieerd te Stevinstraat 50, 1000 Brussel
 
- Madame Eléonore COTMAN, N.N. 91.04.07-290.81, née à Etterbeek, le 7 avril 1991, et domiciliée Avenue
Mostinck 54, 1150 Woluwé-Saint-Pierre
 
Réunis en Assemblée le 20 décembre 2018, ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une
association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations
sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes, dont les
statuts sont établis comme suit :
 
TITRE I : Dénomination et siège social
Article 1er
L'association constituée pour une durée indéterminée est dénommée « Centre Athéna Centrum » en abrégé «
Athéna». Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation
« ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces,
0716773184
publications et autres pièces de ladite association.
Article 2
Son siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est fixé au Boulevard
Pachéco 34, 1000 Bruxelles. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de
la région de Bruxelles-Capitale. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa
première réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
 
 
TITRE 2 : But et Objet Social
Article 3
L’association a pour objet :
- De promouvoir en Région Bruxelloise la médecine générale comme porte d’entrée aux soins de santé et aux
soins pharmaceutiques afin de contribuer à une meilleure régulation de l’utilisation par le patient des services de
santé disponibles et une meilleure orientation vers des soins spécialisés quand nécessaire,
- De (ré)insérer ces personnes dans le système de soins de santé de première ligne traditionnel, en répondant à
leur besoin immédiat en médecine générale, et, selon les nécessités, d’apporter de l’aide dans leur recherche
d’un médecin traitant à proximité de leur domicile, de l’aide à la réinsertion et des conseils en prévention.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Article 3bis
L’association est constituée pour une durée illimitée à laquelle il peut être mis fin par décision de l’Assemblée
générale statuant comme pour une modification des statuts.
 
TITRE 3 : Membres
Article 4
L'association est composée de membres effectifs qui jouissent de la plénitude des droits et de membres
adhérents.
Article 5
L'association est composée d'un minimum de 3 membres effectifs qui disposent de tous les droits et obligations
accordés aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif.
Article 6
Sont membres effectifs :
1. Les comparants à l’acte constitutif sont membres effectifs et fondateurs.
2. Peuvent devenir membres effectifs, les personnes morales ou physiques qui répondent aux buts et objets
principaux de l’association, qui s’engagent à respecter les statuts, le ROI et les décisions prises conformément à
ceux-ci, qui exercent leurs activités principales sur la région concernée.
Le candidat adresse sa demande par écrit au Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale, sur proposition
du Conseil d’Administration, se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa
première réunion suivante. Toute décision devra être prise par la majorité des membres présents ou représentés
à l’assemblée générale.
Article 6bis
Peuvent devenir membres adhérents, les personnes morales ou physiques qui répondent aux buts et objets
principaux de l’association, qui s’engagent à respecter les statuts, le ROI et les décisions prises conformément à
ceux-ci, qui exercent leurs activités principales sur la région concernée.
Le candidat adresse sa demande par écrit au Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale, sur proposition
du Conseil d’Administration, se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa
première réunion suivante. Toute décision devra être prise par la majorité des membres présents ou représentés
à l’assemblée générale.
Article 7
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit au
conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées
générales consécutives.
Article 8
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des
personnes présentes ou représentées sur base de la perte d’une des conditions d’admission : respecter les
statuts, le ROI et les décisions prises par l’AG ou commettre une faute grave sur le plan éthique, déontologique
ou financier.
Article 9
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou  s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité et la faillite.
Article 10
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.
Article 11
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, un registre des membres.
Article 12.
Tout membre peut consulter les documents relatifs à l’administration de l’ASBL au siège social de l’ASBL, après
demande écrite préalable adressée au Conseil d’administration.
Si l’association a nommé un commissaire, le membre doit s’adresser directement à celui-ci pour obtenir les
informations qu’il désire, à l’exception du registre des membres et des procès-verbaux de l’assemblée générale.
 
TITRE 4 : Cotisations
Article 13
Les membres effectifs et adhérents payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale.  Il ne pourra être supérieur à 100
EUR.
 
TITRE 5 : Assemblée générale
Article 14
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents. Elle est le pouvoir souverain de
l’association.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par un
administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Article 15
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an au plus tard le 30 juin de l’année civile. Elle délibère
valablement si la moitié des membres sont présents ou représentés sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921
exige un quorum de présences.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres.
Article 16
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par courriel ou par lettre ordinaire adressée
à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour. Si l’assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci
sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par la moitié des membres doit être portée à l’ordre du
jour.
Article 17
Chaque membre, qu’il soit membre effectif ou membre adhérent, a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se
faire représenter par un mandataire, membre de l’association qui ne peut être titulaire que d’une procuration
écrite dûment signée.
Article 18
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Les membres adhérents n’ont, quant à eux, pas de droit de vote.
Article 19
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres effectifs présents et représentés, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité de voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 20
L’assemblée ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement un
point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou
représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Article 21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921.
Article 22
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance sans déplacement du registre ou de la farde.
Article 23
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 et selon les
modalités prévues par son arrêté royal d’exécution. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de
fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association, d’une personne déléguée à la
gestion journalière ou d’un commissaire.
 
 
TITRE 6 : Pouvoirs de l’Assemblée générale
Article 24
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Relèvent notamment de sa compétence :
• les modifications aux statuts;
• l’admission de nouveaux membres ;
• la nomination et la révocation des administrateurs, des commissaires, des vérificateurs aux comptes et   des
liquidateurs;
• la fixation de la rémunération éventuelle des commissaires ;
• l'approbation annuelle des budgets et des comptes;
• la décharge aux administrateurs, aux commissaires et aux liquidateurs ;
• la dissolution volontaire de l'association;
• la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
• fixer le montant de la cotisation, ses modalités de calcul et de perception ;
• approuver le ROI ;
• les exclusions de membres.
• La décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale.
 
TITRE 7 : Composition du Conseil d’Administration.
Article 25
L'association est administrée par un conseil composé d’un minimum de trois administrateurs, membres ou non
de l’association. Toutefois, le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs
de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme d’un an, et en tout temps révocables
par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l’administrateur ou ses ayants droit
sont tenus de restituer les biens de l’ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d’un mois à compter de
la date de cessation de fonction.
Article 26
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, leur participation pourra être défrayée par
l’association qu’ils représentent.
Article 27
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
Article 28
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devienne inférieur au nombre minimum
d’administrateurs fixé à l’article 25.
 
TITRE 8 : Fonctionnement du Conseil d’Administration.
Article 29
Le conseil désigne en son sein un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
Le président est en charge de convoquer et de présider le conseil d’administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des documents.
Il veille au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal
compétent.
Le trésorier est responsable de la tenue des comptes et de l’ensemble des obligations légales en la matière.
Article 30
Le conseil d’administration est convoqué par le Président ou, en cas d’empêchement par un autre administrateur.
Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Il se réunit au moins quatre fois par an.
Article 31
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Le conseil d’administration peut valablement se réunir via le système de conférence téléphonique.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du Conseil
d’Administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit.
La convocation au conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courriel.
Les décisions sont consignées dans une farde reprenant les procès-verbaux signés par le président. Cette farde
est conservée au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans déplacement de la farde, en
prendre connaissance dans l’hypothèse où aucun commissaire n’a été nommé par l’assemblée générale.
Article 32
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une seule procuration
écrite dûment signée.
Article 33
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises en consensus. Si un consensus
ne peut pas être atteint, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et
représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout
administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote sur
ce point de l’ordre du jour.
 
 
TITRE 9 : Pouvoirs du Conseil d’Administration.
Article 34
L’association est gérée et représentée par le conseil d’administration, les administrateurs agissant, sauf
délégation spéciale, en collège.
Article 35
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
sont exercées par le conseil d’administration.
Article 36
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à
des tiers. Dans ces cas ; l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés
seront précisées.
La démission ou la révocation d’un administrateur mettent fin à tout pouvoir qui lui aurait été délégué par le
conseil d’administration.
 
 
TITRE 10 : La gestion journalière.
Article 37
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes agissant, en qualité d’organe ou individuellement.
L’association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou
un tiers.
La gestion journalière comprend notamment :
- signer la correspondance journalière,
- signer les contrats d’engagement et de licenciement du personnel sur base des décisions prises par le conseil
d’administration,
- effectuer tous payement dus par l’association,
- conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseurs, en ce compris les banques,
- faire et accepter toute offre de prix ; passer et accepter toute commande,
- représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature
des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales,
- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association,
- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions de l’assemblée générale et du
conseil d’administration,
Article 38
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière.
Toutefois le conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et confier certains
mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.
Article 39
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
 
TITRE 11 : La représentation.
Article 40
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et un autre
administrateur qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une
procuration du conseil d’administration.
Article 41
L’association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette
gestion qui, en tant qu’organe, ne devra pas justifier d’une décision préalable.
 
TITRE 12 : Les Comptes et Budgets
Article 42
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés
d’application.
Article 43
L’exercice social débute le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 44
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation
à l’assemblée générale et ce avant le 30 juin de chaque exercice.
Article 45
Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale pourra désigner un vérificateur au compte,
membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
TITRE 13 : Le règlement d’Ordre Intérieur
Article 46
Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être
apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et
statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
 
 
TITRE 14 : La dissolution de l’association
Article 47
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. L’actif net ne pourra être
affecté qu’à une ASBL , à une fondation privée ou d’utilité publique, ou à une ASBL poursuivant des buts
similaires aux siens.
Article 48
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
 
 
Fait à Bruxelles,
Ce 20 décembre 2018.
 
 
 
AUTRES DECISIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE
1. L’assemblée générale réunie ce 20 décembre 2018 a, après avoir adopté les statuts, décidé à la majorité que
le conseil d’administration sera composé des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :
• asbl Fédération des Associations de Médecins Généralistes de Bruxelles, n° entreprise 432.556.850
• asbl Dokters van de Wereld - Médecins du Monde, n° entreprise 460.162.753
• asbl Union des pharmaciens de la Région de Bruxelles-Capitale – Apothekersvereniging van het Brussels
Hoofdestedelijk gewest, n° entreprise 407.692.582
 
 
AUTRES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
1. Le conseil d’administration de l’association réuni ce 20 décembre 2018, désigne l’asbl Dokters van de Wereld -
Médecins du Monde, n° entreprise 460.162.753, représentée par Madame Hajare BOUJTAT pour assurer la
présidence.
2. Le conseil mandate Eléonore Cotman, chargée de projet, N.N. 91.04.07-290.81, né à Etterbeek, le 7 avril 1991
et domiciliée Avenue Mostinck 54, 1150 Bruxelles ; pour accomplir les formalités relatives à la création de
l’association, notamment le dépôt des statuts au Greffe et l’ouverture d’un compte bancaire.
3.            Le conseil d’administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière telle que définie
dans le Titre 10 des statuts : Eléonore Cotman, N.N. 91.04.07-290-81