Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ARNAUD SAUGRAIN
Rue Voorstraete(HTM) 12
7781 Comines-Warneton
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait d'un acte reçu par Maître Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES,
en date du 24/06/2016, qui sera enregistré dans le délai légal.
1. Forme et dénomination : société privée à responsabilité limitée ARNAUD SAUGRAIN.
2. Siège social : Rue Voorstraete 12 - 7781 Houthem
3. Durée : illimitée
4. Associés:
Monsieur et Madame Arnaud SAUGRAIN-CORNILLE Ingrid, demeurant ensemble à 7780 Comines-
Warneton (Comines), Rue Voorstraete 12
5. Capital social – montant libéré – capital autorisé :
Le capital social est de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) EUR représenté par cent quatre-
vingt-six parts sociales sans valeur nominale, libéré à concurrence de six mille deux cents euros (€
6.200,00).
6. Formation du capital – conclusions du reviseur :
Le capital a été intégralement souscrit en espèces comme suit :
 a. Par Monsieur Arnaud Saugrain : nonante-trois (93) parts sociales, soit neuf mille trois cents euros
(€ 9.300,00), montant libéré à concurrence de trois mille cent euros (€ 3.100,00), et sur lequel il
restera donc à libérer six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
  b. par Madame Ingrid Cornille: nonante-trois (93) parts sociales, soit neuf mille trois cents euros (€
9.300,00), montant libéré à concurrence de trois mille cent euros (€ 3.100,00), et sur lequel il restera
donc à libérer six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
7. Exercice social : du 1 janvier au 31 décembre ; le premier exercice social sera clôturé le 31
décembre 2017.
8.a. Gestion de la société – pouvoirs :
Lorsqu’il n’y a qu’un gérant, et conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant unique
peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la
société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et il représente la société à l'égard des
tiers et en justice, soit en demandant ou défendant.
Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de disposition,
d’administration, de gestion et de représentation intéressant la société, dans le cadre de l’objet
social.
S’il y a plus d’un gérant, les gérants formeront un collège en ce qui concerne la gestion interne de la
société.
S’il y a plus d’un gérant, chaque gérant, agissant seul, peut représenter valablement la société dans
tous les actes et en justice ; par conséquent, chaque gérant dispose également du pouvoir de
représenter seul la société dans tout acte de gestion journalière de la société.
Lorsqu’une personne morale est désignée comme gérant, un représentant permanent doit être
désigné parmi ses associés, gérants, administrateurs ou salariés, qui sera chargé de l'exécution de
la mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant doit satisfaire aux mêmes
0656955363
Volet B
nom et pour son propre compte, sous réserve de la responsabilité solidaire de la personne morale
qu'il représente. Cette dernière ne peut décharger son représentant sans désigner en même temps
un successeur.
8.b. Gérants :
Monsieur Arnaud SAUGRAIN et Madame Ingrid CORNILLE sont nommés en qualité de gérants
statutaires.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
9. Réserves – bénéfices – boni de liquidation :
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales,
intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations des gérants et commissaires et
amortisse¬ments nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de CINQ (5) pour cent au moins, destiné à la formation
du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint
le dixième du capital social.
En cas de liquidation par réalisation des actifs, le produit de la réalisation servira d'abord à couvrir le
passif de la société, dans le respect de l’égalité des créanciers, et les frais de la liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport en société.
10. Commissaire(s) :
Il n’est pas nommé de commissaire
11. Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers :
1. Activités spécifiques.
- de réaliser toutes activités au sens le plus large en rapport avec :
a) la réalisation, la conception, l’entretien, et la gestion de parcs et de jardins. A cet égard, la société
pourra procéder à l’achat, la vente, la cession, l’échange, la gestion et l’exploitation de toutes
entreprises de parcs et jardins.
b) L’acquisition, l’entretien, la réparation, la vente et la location, en gros ou en détail, de tout objet de
décoration, de matériel d’entretien et de jardinage, de matériel de construction et de machines.
c) Le terrassement, l’aménagement de plaines de jeux et de sports, les travaux de pose de câbles et
canalisations, le placement de clôture, les travaux de paysagiste, élagage et abattage.
2. Activités générales.
- le commerce de gros et de détail, l’import et l’export, l’achat et la vente, la représentation et le
commerce de biens meubles, matériaux et matériel divers, l’activité d’intermédiaire commercial,
agent commercial, représentant ou commissionnaire.
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’un patrimoine
immobilier, à savoir toutes opérations se rapportant à des biens immeubles et des droits immobiliers,
tels que l’acquisition et la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’agencement et la
décoration intérieure, la location sous toutes ses formes, l’emphytéose, la superficie et en général la
constitution de tous droits réels, l’urbanisation, le lotissement, la valorisation, ainsi qu’en général,
toutes transactions ou opérations ayant pour but direct ou indirect d’assurer la bonne gestion et la
productivité d’immeubles ou de droits réels immobiliers
- la mise à disposition en nature aux gérants de la société de biens meubles et immeubles, étant
entendu que la rémunération des dirigeants, en ce compris les avantages de toute nature contribue à
la réalisation de l’objet social
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’un patrimoine mobilier,
à savoir toutes opérations se rapportant à des biens meubles et des droits mobiliers, tels que
l’acquisition et la vente, l’échange, ainsi qu’en général, toutes transactions ou opérations ayant pour
but direct ou indirect d’assurer la bonne gestion et la productivité du patrimoine mobilier de la société
- l’acquisition et la gestion de toutes participations dans des entreprises à créer ou existantes,
qu’elles soient à caractère financier, industriel, commercial, agricole ou immobilier ou autre, la
participation à des administratiekantoren, trusts, fiducies ou autres personnes morales, que ce soit
par rachat d’actions ou de titres, par apport en espèces ou en nature, par voie de fusion,
souscription, scission, apport d’universalité ou autre opération équivalente, pour autant que cette
participation ait un rapport au moins indirect avec l’une des branches de son objet social;
- la participation au développement de toutes entreprises, la coordination d’entreprises, la
participation à la gestion, la surveillance et la liquidation de toutes entreprises, ainsi que la fourniture
d’assistance technique, administrative, financière, l’activité de consultant d’entreprise en
management ou marketing, le tout en qualité d’organe statutaire ou légal, ou sur base contractuelle ;
à cet effet la société peut exercer le mandat de gérant, administrateur, directeur, liquidateur d’autres
Volet B
personnes morales
- la fourniture de garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés liées ou de tiers, tant
associés que gérants ou dirigeants ou d’autre tiers, personnes physiques ou morales ; accorder à
ces mêmes personnes des prêts, avances et crédits, sous réserve toutefois de l’application de
restrictions légales.
En général, la société pourra accomplir toutes les opérations mobilières ou immobilières, financières
ou commerciales au sens le plus large, qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en 
partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui soient de nature à favoriser, faciliter ou
développer son industrie ou son commerce.
L'assemblée générale peut, en se conformant au Code des Sociétés, étendre et modifier l'objet
social.
12. Assemblée générale – conditions d’admission – exercice du droit de vote :
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit chaque année le dernier samedi
du mois de juin à 10h soit au siège social soit en tout autre local désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Sauf dérogation écrite et préalable, et par application de l’article 8 des statuts, l’usufruitier représente
les parts grevées d’usufruit à l’exclusion du nu-propriétaire.
Chaque part sociale confère une seule voix.
13. Données essentielles à caractère personnel – procurations :
Les gérants mandatent la société JDB CONSULT SPRL, à 7711 Dottignies, Rue du Ruisseau 22,
tout mandataire ayant faculté de subrogation ou de substitution, à l’effet de faire toutes les
inscriptions à la  Banque-Carrefour des Entreprises, de procéder à toutes sortes de modifications ou
de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès des
diverses administrations fiscales et autres, et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les
actes, y compris tous les documents et formulaires destinés aux guichets d’entreprise agréés.
14. Dépôt du capital libéré : le notaire certifie que l’attestation certifiant la libération du capital a été
remise – les fonds ont été bloqués sur un compte spécial auprès de CBC Banque.
15. Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte constitutif.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
 Jean-Marc Vanstaen, Notaire