N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : 3A Solutionss
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Franz Guillaume 76 bte 1.2
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Martine ROBBERECHTS, à Zaventem, le 14 juillet 2021,
déposé pour l'enregistrement, que monsieur AMBADE Amol Madhukarrao, domicilié à 1140 Evere,
Franz Guillaumelaan 76/B012, a constitué la société suivante :
    1.  FORME LEGALE : société à responsabilité limitée ;
    2.  NOM : « 3A Solutionss » ;
    3.  SIEGE : Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
    4.  ADRESSE : 1140 Evere, Avenue Franz Guillaume 76/1.2,
    5.  DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.
    6.  FONDATEURS : La société a été constitué par monsieur AMBADE Amol Madhukarrao,
prénommé.
    7.  APPORTS : Le comparant a versé un montant total de deux mille euros (2.000,00 EUR).
Ce montant a été entièrement libéré.
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
    8.  EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Exceptionnellement le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition
du présent acte et finira le trente-et-un décembre deux mil vingt-deux. La première assemblée
générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin de l’année 2023.
    1.  RÉPARTITION DU BÉNÉFICE : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera
l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait
observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
    2.  ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ : La société est administrée par
un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’
administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
    3.  POURVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION : S’il n’y a qu’un seul administrateur, la
totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
0771431496
Volet B
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
    4.  GESTION JOURNALIÈRE : L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi
que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
    5.  DÉSIGNATION DES ADMINISTRATEURS : L’assemblée décide de fixer le nombre d’
administrateurs à un (1).
L’assemblée appelle aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée monsieur
AMBADE Amol, prénommé.
L’administrateur, ici présent, déclare accepter son mandat.
Son mandat est rémunéré, sauf disposition contraire de l'assemblée générale.
    6.  OBJET DE LA SOCIÉTÉ : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour
compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci la Technologies de l'information et
services. Organisation mondiale de sourcing et de formation informatique proposant des services
onshore, offshore, nearshore et des formations sur la pile de compétences de niche. Notre modèle
commercial consiste à identifier des associés sur mesure, à former et à fournir des services dans les
régions géographiques EMEA et Asie-Pacifique.
La société aura aussi comme activité :
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la distribution, la conception, la
fabrication de tout matériel de bureautique, d'informatique, de domotique et d'électronique, ainsi que
tous les accessoires et fournitures;
-la fourniture de toutes prestations, de conseils, de services et de produits dans le domaine de
l'informatique, notamment la création, la conception et la gestion de sites, de pages et d'accès à des
services en ligne (Internet) et la fourniture des services correspondants, sur place ou à distance,
l'élaboration et la fourniture de logiciels informatiques, ainsi que la conclusion de tout contrat
d'études, de développements et de tous conseils dans le domaine de l'informatique et du droit
d'auteur;
-l'installation, l'entretien, la réparation et le dépannage de tout matériel informatique, bureautique,
domotique ou électronique, de machines industrielles, ainsi que tous les accessoires et logiciels
associatifs sur place ou à distance ;
-l'étude, le traitement et l'enseignement dans le domaine informatique, y compris la
commercialisation et l'entretien de matériel et/ou de produits informatiques ;
-la réalisation et l'édition d'ouvrages et documentations sur l'informatique, la domotique ou l’
électronique et toutes leurs applications avec leur diffusion ;
-l'organisation de congrès, de cours, de séances de recyclage ;
-tous travaux de recherche en matière de technologies de pointe, ainsi que leur exploitation et
diffusion, par quelque moyen que ce soit ;
- toutes opérations relatives à la publicité et à la propagande sous toutes ses formes, par voie
d'annonces écrites, imprimées, diffusées, projetées par procédé cinématographique, par voie
d'annonces ou d'articles rédactionnels ou par tout autre moyen technique,
- la conception et le travail de l'image, pris dans son sens le plus large, graphique, photographique,
et filmée,
- toutes opérations se rapportant à l'étude de marchés sur le plan commercial, industriel et civil, dans
tous les secteurs généralement quelconques, l'étude et la consultation dans tous les domaines du
marketing, d'introduction, d'accélération de marchés ainsi que toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à la stratégie publicitaire et au développement des marchés
commerciaux et industriels dans tous les domaines généralement quelconques ainsi que toutes
opérations comprises dans le secteur le plus large se rapportant aux relations publiques susceptibles
de lui permettre d'atteindre son objet social.
- l'organisation de tous événements, et notamment : de congrès, de séminaires, de conférences, de
spectacles, en ce compris de cinéma ; de concerts, de fêtes au sens le plus large de ce mot,
d'expositions, de voyages d'étude et de séjour culturels tant en Belgique qu'à l'étranger au profit de
personnes physiques ou morales et d'entreprises tant belges qu'étrangères, ainsi que l'installation du
matériel requis pour ces activités,
- l’achat, la vente, l'import, l'export, le courtage, l'étude, la conception de tous éléments relatifs à la
publicité et à la reproduction publicitaire sur toutes ses formes, le service d'agence et de conseil en
publicité, ainsi que le suivi, le développement et la promotion de toutes activités liées à
l'évènementiel.
- la communication, l'audio-visuel, l'informatique et la bureautique, la télécommunication.
Volet B
La société peut accomplir en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques,
industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement,
totalement ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et le
développement de son entreprise.
La société peut exercer un ou plusieurs mandats d’administrateur ou de gérant dans d’autres
sociétés ayant un objet similaire ou non. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à
des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
15. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale
ordinaire le troisième vendredi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq (5) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
16. DISSOLUTION ET LIQUIDATION : La société peut être dissoute en tout temps, par décision de
l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
17. REPRSIE DES ENGAGEMENTS : Tous les engagements ainsi que les obligations qui en
Volet B
résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 12 juin 2021 par l’un ou l’autre des comparants
au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée,
par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la
société de sa personnalité juridique.
18. POUVOIRS : La société à responsabilité limitée Fiscal Clear à 1930 Zaventem, Belgicastraat 9
boîte 10, numéro BE0865.511.402 ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Notaire Martine ROBBERECHTS