N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NJ RENOVATION
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de la Métrologie 10 bte 1
 : 1130 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte reçu par Maître Marie THIEBAUT, Notaire associé à Etterbeek le 16 avril 2024,
il ressort que : Monsieur BOURGEOIS Jonathan, domicilié à 7141 Carnières, Avenue du Centenaire,
7, ci-après dénommé « le comparant » : 
1. Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « NJ RENOVATION », ayant son siège à
1130 Bruxelles, avenue de la Métrologie, 10 boite 1 aux capitaux propres de départ de cinq mille
euros (5.000,00 EUR)
2. Le comparant déclare assumer la qualité de fondateur.
3. Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 9 avril 2024 et dans lequel les capitaux
propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité du fondateur en cas de faillite de la
société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement
insuffisants pour mener l’activité projetée.
4. Le comparant déclare souscrire seul les cinquante actions de la société, présentement émises, en
espèces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, soit pour cinq mille euros, soit l'intégralité des
apports.
Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrite a été intégralement libérée par
versements en espèces et que le montant de ces versements, soit au total cinq mille (5.000,00
EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque Belfius sous le numéro […]  (compte ouvert le 11 avril 2024, soit pas plus d’un mois avant ce
jour).
Une attestation de ce dépôt datée du 11 avril 2024 a été remise au notaire soussigné.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros
(5.000,00 EUR).
1008494449
STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I - Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 - Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « NJ RENOVATION », 
Article 2 - Siège - Adresse électronique 
Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale. 
Il peut être transféré en tout endroit de la Région Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
La société peut avoir une adresse électronique. Toute communication vers cette adresse par les
actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la
collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
Article 3 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- Tous travaux d'entreprise générale ;
- Tous travaux d'étanchéité et de revêtement de constructions par asphaltage et bitumage ;
- Tous travaux d'isolation thermique et acoustique ;
- Tous travaux de zinguerie et de couvertures non métalliques de constructions;
- Tous travaux de zinguerie et de couverture métalliques de construction ;
- Tous travaux de coordination de travaux de construction exécutés par des sous-traitants;
- Tous travaux de charpenterie (traditionnelle et préfabriqués);
- Tous travaux de fabrication de tous types de charpentes en gros et en détail;
- Tous travaux de fabrication de menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois;
- Services d’aménagements paysager ;
- La promotion immobilière résidentielle ;
- La promotion immobilière non résidentielle ;
- La promotion immobilière de bureaux ;
- La construction générale de bâtiments résidentiels ;
- La construction générale d'immeubles de bureaux ;
- La construction du gros oeuvre des bâtiments ;
- La construction du gros oeuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de
véhicules, d'entrepôts, d'écoles, de
cliniques, de bâtiments pour la pratique d'un culte, etc ;
- Le montage de hangars, granges, silos, ..., à usages agricoles ;
- La construction de réseaux électriques et de télécommunications ;
- La construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;
- La conception, construction et installation de réseaux de tuyauterie, comprenant un traitement
complémentaire des tubes de manière à réaliser
principalement des conduites ou des réseaux sous pression ;
- Les forages d'essai et sondages ;
- L'exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations ;
- La production et montage de pièces forgées pour la construction: rampes d'escalier, balustrades,
etc ;
- La construction générale d'autres bâtiments non résidentiels ;
- La construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. ;
- Les travaux de démolition ;
- La démolition d'immeubles et autres constructions ;
- Les travaux de préparation des sites ;
- Les travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement,
destruction à l'explosif, etc.
- Les travaux d'isolation ;
- Les travaux de plâtrerie ;
- Les travaux de menuiserie ;
- La pose de carrelages de sols et de murs ;
- La pose de revêtements en bois de sols et de murs ;
- La pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux ;
- La vitrerie ;
- Les travaux de couverture ;
- Les travaux d'étanchéification des murs ;
- Les travaux de maçonnerie et de rejointoiement ;
- Les travaux de restauration des bâtiments ;
- La pose de chapes ;
- La pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction: revêtements muraux ou carrelages
en céramique, en béton ou en pierre de
taille; revêtements de sols et de murs en granit, etc ;
- La pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux
- Les autres activités de construction spécialisées ;
- Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments ;
- Les activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres ;
- Les autres activités de construction spécialisées ;
- L'installation de piscines privées ;
- La mise en place de fondations, y compris le battage de pieux ;
- Les travaux de ferraillage et pose de coffrage ;
- La construction de cheminées et de fours industriels ;
- le montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux ;
- Le montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ;
- La construction de chambres froides, chambres fortes, etc ;
- Les autres activités de nettoyage des bâtiments ; nettoyage industriel ;
- Tout autres travaux de finition ;
- Le commerce de détail par correspondance ou par Internet ;
- Les activités d'architecture d'intérieur ;
Le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et
autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartements, etc ; 
- Le nettoyage des vitres ;
- L'elagage des arbres et des haies et la taille des arbres fruitiers et des vignes;
- La création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts aussi bien pour les jardins privés
que pour les installations sportives;
- Les travaux d’installation électrotechnique de bâtiment, à savoir les travaux d’installation
électrotechnique dans les bâtiments de :
- Câbles et appareils électriques ;
- Câbles de télécommunications ;
- Câblage de réseau informatique et de télévision par câble, y compris les fibres optiques ;
- Installations d’éclairage ;
- Capteurs électriques d’énergie solaire ;
- Systèmes électriques d’alarme sans surveillance comme les alarmes incendie et les alarmes contre
les effractions ;
- La connexion d’appareils électriques et d’électroménagers ;
- L’installation de systèmes de chauffage électriques par panneau rayonnant ;
- L’entreprise d’installation en électricité, l’entreprise de fabrication et d’installation d’enseigne
lumineuse, l’entreprise de pose de câbles et de canalisations diverses, l’entreprise d’installation d’
éclairage, de force motrice et de téléphonie ; - de réparations de matériels électriques et radio-
électrique ;
- Le commerce de gros et détail en articles sanitaires, en articles de lustrerie et d’éclairage, d’
électroménager, en articles de droguerie, couleurs et produits d’entretien, en ferronnerie, en
quincaillerie, en matériel électrique et agricole, en appareil de chauffage, en matériel de frigoriste, en
appareils électriques, en matériel radio-électrique, en matériel d’isolation…
- Le commerce et la pose de panneaux photovoltaïques ;
- Toutes installations de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air.
- Les différente montages en menuiserie extérieures et intérieures ainsi qu'en structure métallique et
plastique. Le montage de cloisons sèches à base de plâtre. La vitrerie.
La société peut accomplir, tant en Belgique qu’à l'étranger, toutes opérations civiles, industrielles,
commerciales, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement,
en tout ou en partie, à son objet, ou qui soit de nature à en favoriser le développement ou à en
faciliter la réalisation.
Elle peut exercer tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution ou prendre des engagements pour autrui.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique ou analogue, similaire ou connexe, qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, en Belgique ou à l’étranger.
Elle peut exercer les fonctions liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 Titre II - Capitaux propres et apports 
Article 5 – Apports 
En rémunération des apports, cinquante (50) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 - Libération des actions - Appels de fonds
Les actions sont intégralement libérées lors de leur émission, sauf disposition contraire dans les
conditions d’émission.
L’organe d’administration détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux
époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par les actionnaires sur les actions
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 - Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins trois-quarts des actions.
Titre III - Titres
Article 8 - Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Article 9 - Cession d’actions 
a) Cessions libres
Les actions peuvent être librement cédées entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre
gratuit, à un autre actionnaire, au conjoint ou au cohabitant légal du cédant, à des ascendants ou
descendants du cédant en ligne directe.
b) Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une autre personne que celles
mentionnées sub a) devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des
actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la
cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé. 
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compte qu’un actionnaire, celui-ci sera libre
de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV - Administration - Contrôle
Article 10 - Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
L’assemblée générale peut nommer un ou plusieurs administrateurs suppléants qui entreront en
fonction dès la constatation du décès ou de l’incapacité physique ou mentale prolongée de l’
administrateur, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée générale ne soit nécessaire. 
Article 11 - Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 - Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. A défaut, ils peuvent agir
seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 - Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V - Assemblée générale
Article 15 - Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 2ème mercredi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 - Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17 - Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18 - Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote. 
§2. Au cas où la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément. 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. 
§6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
§7. Sauf disposition testamentaire ou conventionnelle contraire, l’usufruitier des titres exerce tous les
droits attachés à ceux-ci. 
Article 19 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI - Exercice social - Répartition - Réserves
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 – Répartition – Distribution aux actionnaires
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
 L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Titre VII - Dissolution - Liquidation
Article 22 - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 - Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 24 - Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII - Dispositions diverses
Article 25 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 2ème mercredi du mois de juin de l’
année 2025.
2. Adresse du siège et du siège d’exploitation
Le siège est situé à 1130 Bruxelles, Avenue de la Métrologie 10 boîte 1.
Le siège d’exploitation est situé 7141 Carnières, Avenue du Centenaire 7.
3. Désignation des administrateurs et du représentant permanent de la société 
Le comparant décide de fixer le nombre d’administrateurs à un
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
- Monsieur BOURGEOIS Jonathan prénommé, ici présent et qui accepte.
Le mandat de Monsieur BOURGEOIS Jonathan est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
Monsieur BOURGEOIS Jonathan est en outre désigné comme représentant permanent de la
société.
En cas de décès de Monsieur BOURGEOIS Jonathan, ou d’incapacité physique ou mentale
prolongée (constatée par un médecin)  et pour autant qu’il soit administrateur unique, est désigné
comme administrateur suppléant pour une durée de 2 ans, Madame BAUDOUX Emilie […]
domiciliée à 7141 Morlanwelz, Avenue du Centenaire, 7.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2024, par le comparant au nom et pour compte de la société en formation, sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Tous pouvoirs sont conférés à l’organe d’administration et/ou à la société à responsabilité limitée «
Baumal Expertise»,  ayant son siège à 6280 Acoz, Rue nouvelle 12/13 (numéro d'entreprise
0507.775.006), ayant pouvoirs d’agir ensemble ou séparément, pour effectuer toutes les formalités
administratives liées à la constitution de la société et notamment pour requérir l’inscription de la
société à la Banque carrefour des Entreprises, au Registre des Personnes Morales, à l’
Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire, et en général, auprès de tout autre
administration publique ou privée.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme.
Signé : Marie THIEBAUT Notaire associé à Etterbeek 
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte et des statuts initiaux.