N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MSL RENOVATION
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée des Grenadiers 79
 : 4690 Bassenge
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte reçu par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le 18 juin 2020, en cours
d'enregistrement au bureau d’enregistrement BUREAU SECURITE JURIDIQUE VERVIERS
Fondateur
Monsieur GULBAHAR Omer, né à Afsin (Turquie) le premier janvier mille neuf cent septante-six,
époux de Madame GULBAHAR Zeynep, née à Afsin le quinze août mille neuf cent septante-huit,
domicilié à 4682 Heure-le-Romain (Oupeye), Rue du Vivier, 18.
Marié à Afsin (Turquie) sans contrat de mariage, régime non modifié à ce jour. Forme : société à
responsabilité limitée (SRL)
Dénomination : « MSL RENOVATION »
Region dans laquelle le siège est établi : Région wallonne
Adresse du siège : 4690 Bassenge, Chaussée des Grenadiers, 79
Désignation de l’objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre
ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
    •  Tous travaux de rejointoiement et de ravalement de façades ainsi que le montage et le
démontage d’échafaudages ;
    •  Tous travaux  de revêtements de murs et de pose de crepis ;
    •  Tous travaux de couvertures et d’isolation (thermique et acoustique) de constructions ;
    •  Tous travaux d’électricité en général ;
    •  Tous travaux de plafonnage et de pose de fauxplafonds, de chapes, de carrelages ainsi que de
résines.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Apports des fondateurs : apport en numéraire exclusivement rémunéré par l’émission de cent actions
et libérés intégralement à la constitution. Il est souscrit intégralement par Monsieur GULBAHAR
Omer pour 5.000 euros.
Pouvoirs - Gestion : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.L'assemblée qui nomme
le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
0748718254
Volet B
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Représentation : Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée générale ordinaire : Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale
ordinaire le deuxième vendredi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant
Conditions d’admission à l’assemblée : Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les
actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée :
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Constitution des réserves et répartition des bénéfices : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation
que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant
toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Répartition du boni de liquidation : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
Dispositions temporaires :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt électronique d'un extrait de l'acte constitutif de la
présente société pour se terminer le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de juin de l’
année 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 4690 Bassenge, Chaussée des Grenadiers, 79.
3. Nomination de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un et a appelé à cette fonction, Monsieur
GULBAHAR Omer, ici présent et qui accepte et déclare sur l’honneur qu’il ne fait l’objet d’aucune
interdiction d’exercer cette fonction et qu’aucune décision judiciaire à son encontre ne s’oppose à
Volet B
celle-ci. Il est nommé pour une durée illimitée et peut engager valablement la société sans limitation
de sommes. Une assemblée générale ultérieure décidera si ce mandat sera ou non rémunéré et
dans quelle mesure.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Acte et documents déposés électroniquement à la B.C.E en même temps que le présent extrait
d'acte :
- expédition de l'acte constitutif du 18 juin 2020 comportant en annexe l'attestation bancaire, ainsi
que la première version du texte des statuts.
Stéfan LILIEN, notaire associé de la société à forme de Srl "Stéfan & David LILIEN, notaires
associés", ayant son siège à Verviers,