N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Atelier d'Arts Mestan Tekin
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue Saint-Jean 45
Bruxelles, le 21avril 2021
Les fondateurs :
Tekin Mestan, né à Belfort le 19/01/1978, domicilié à 1000 Bruxelles, rue de la Sablonnière 27 
Valls Rovira Francesc, né à Barcelone le 25 avril 1961, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue de la Sablonnière 27 
Sobry Geert, né à Roeselare le 23 juin 1959, domicilié à 8800 Roeselare, Kleine Bassinstraat 4 
 
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations du 1er mars 2019.
 
TITRE I – Dénomination, siège social, durée
Article 1er :
L’association est dénommée « Atelier d’Arts Mestan Tekin », en abrégé « Atelier Tekin ».
Le siège social de l’association est situé au 45, rue Saint-Jean à 1000 Bruxelles, en région de Bruxelles Capitale.
Son adresse électronique est mestan@me.com
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II – But et objet
Article 2 :
L'association a comme but désintéressé de donner accès à un enseignement des arts à un large public afin de
promouvoir la créativité au sein de la collectivité.
Sans que cette liste ne soit exhaustive, l’association réalise ce but en proposant des cours d’arts plastiques,
notamment le dessin la peinture, des cours en ligne, des stages thématiques variés, la vente d’œuvres originales
et d’impressions d’œuvres originales.
Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses
fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé
par les statuts.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou gérer
et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle
s’est fixé.
 
TITRE III – Membres, admission, démission, exclusion
Article 3 :
L’ASBL est constituée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.
Sont membres effectifs, les membres fondateurs des présents statuts et de tout candidat intéressé par le but de
0767616824
l’association dont la candidature est proposée par le conseil d'administration dans la poursuite du but social.
Les membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
L'assemblée générale peut agréer les membres d'honneur aux conditions qu'elle fixe.
La cotisation annuelle des membres est fixée par l'assemblée générale. Toutefois, cette cotisation ne pourra être
supérieure à 10 euros.
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénom numéro national et domicile des
membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme légale, l’adresse du siège et le
numéro d’entreprise. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou
d’exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eu de la décision.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres. A cette fin, ils adressent
une demande écrite à l’organe d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de
consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé. L’association doit, en cas de requête orale ou écrite,
accorder sans délai l’accès au registre des membres aux autorités, administrations et services, en ce compris les
parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités
à cet effet et doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment
nécessaires.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, pour
autant que 2/3 des membres soient présents ou représentés et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
En cas d’exclusion, un membre dispose du droit d’être entendu lors de l’assemblée générale devant statuer sur
cette exclusion.
 
TITRE IV – Assemblée générale
Article 4 : Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration ou par défaut, par l’administrateur le plus âgé.
Seuls les membres effectifs ont voix délibérative. Chaque membre effectif dispose d’une seule voix à l’assemblée
générale.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du deuxième trimestre, appelée
assemblée générale ordinaire.
Article 5 : Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont ainsi réservées à sa compétence :
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget;
6° la dissolution de l’association;
7° l’exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Toutes les autres compétences sont dévolues au conseil d'administration.
Article 6 : Convocation et Procurations
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration ou à défaut
par deux administrateurs. Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre effectif. Chaque membre ne peut
représenter plus d’un membre.
Les convocations sont faites par courrier simple ou courrier électronique adressé quinze jours au moins avant la
tenue de l’assemblée. Elles contiennent le jour, l’heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Sauf ce qui est prévu par la Loi ou les statuts, l'assemblée générale statue valablement quand la moitié de ses
membres sont présents ou représentés ; si ce quorum n'est pas atteint lors d'une première réunion, une seconde
réunion sera convoquée dans les huit jours ouvrables et statuera valablement quel que soit le nombre de
présents.
Article 7 : Assemblée générale extraordinaire
Lorsqu'un cinquième des membres, ou trois administrateurs en font la demande au conseil d'administration, le
Président convoquera, dans les 21 jours suivants la demande, une assemblée générale extraordinaire qui se
réunira au plus tard dans les quarante jours suivants cette demande.
Article 8 : Modalités de prise de décision
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par les présents statuts ou par la loi, notamment en cas de modification des statuts.
Lorsqu’un membre effectif a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature financière à une décision
ou une opération relevant de l’assemblée générale, il doit le communiquer aux autres membres avant la
délibération de l’assemblée générale.
Article 9 : Registre des décisions et publication
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre. Ces décisions seront éventuellement portées à la
connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste.
Toute modification aux statuts doit être déposée endéans les 30 jours au Moniteur Belge pour publication.
Article 10 : Absence
Après l'absence non-justifiée à trois assemblées générales consécutives, l'exclusion du membre absent peut être
mise à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
 
TITRE V – Conseil d’administration
Article 11 : Composition, démission, révocation, vacance.
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l’association ne
comporte que deux membres, auquel cas l’organe d’administration peut n’être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé le Conseil d’administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit. Les administrateurs ne contractent, par leur fonction,
aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur
mandat.
Les administrateurs ont en charge les intérêts de l’association et non leur intérêt personnel ni les intérêts de la
personne morale qu’ils représentent au sein de l’association ou qui les ont mandatés.
Tout administrateur qui souhaite démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d’administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur
au minimum requis.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Si
aucune nomination n’est faite, le conseil d’administration pourvoira au poste vacant. Dans ces cas,
l’administrateur désigné achève le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 12 : Durée
La durée du mandat est fixée à 6 années.
Les administrateurs sont rééligibles.
Article 13 : Fonction
Le conseil peut nommer en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
Article 14 : Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière et l'organisation des
activités de l'association à un administrateur, ou à une personne extérieure. Le conseil d’administration fixe ses
pouvoirs et la façon dont il les exerce conformément à l’article 21.
Les actes autres que ceux de gestion journalière doivent être signés par deux administrateurs pour engager
valablement l’ASBL.
Article 15 : Réunions et délibérations
Les administrateurs sont convoqués aux réunions du conseil d’administration par le président ou à défaut par
deux administrateurs. Ils peuvent s'y faire représenter par un autre administrateur. Chaque membre ne peut
représenter plus d’un administrateur.
Les convocations, reprenant l’ordre du jour, sont faites par courrier simple ou courrier électronique adressées
quinze jours ouvrables au moins avant la réunion du conseil. Elles contiennent le jour, l’heure, le lieu et l'ordre du
jour de la réunion
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Un
administrateur ne peut être porteur que d’une procuration.
Les administrateurs sont chargés de préparer les documents soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Article 16 : Fréquence et limite
Le conseil d’administration se réunit autant de fois que nécessaire, et au minimum deux fois par an.
Le conseil d'administration statue valablement quand la moitié de ses membres sont présents ou représentés ; si
ce quorum n'est pas atteint lors d'une première réunion, une seconde réunion sera convoquée dans les huit jours
ouvrables et statuera valablement quel que soit le nombre de présents.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés par mandat écrit.
Les débats sont confidentiels. A la demande d’autorités compétentes ou de démarches administratives des
extraits des procès-verbaux peuvent être transmis.
Il est interdit à tout administrateur :
  1° d'être présent à la délibération sur des objets auxquels il a un intérêt direct ou auxquels ses parents ou alliés
jusqu'au quatrième degré inclusivement ont un intérêt personnel et direct. Cette prohibition ne s'étend pas au-
delà des parents ou alliés jusqu'au deuxième degré inclus lorsqu'il s'agit de présentations de candidats, de
nominations aux emplois, révocations ou suspensions;
  2° de prendre part, directement ou indirectement à des marchés publics passés avec l'ASBL;
  3° d'intervenir comme avocat, notaire ou homme d'affaires dans les procès dirigés contre l'ASBL. Il ne peut, en
la même qualité, plaider, donner des avis ou suivre aucune affaire litigieuse quelconque dans l'intérêt de l'ASBL,
si ce n'est gratuitement. La présente interdiction vaut également pour tout avocat, notaire ou homme d'affaire
appartenant au même groupement, à la même association ou ayant ses bureaux à la même adresse que
l'administrateur de l'ASBL.
Tout administrateur empêché de participer à une délibération pour motif de conflit d'intérêt doit en faire acter les
motifs précis au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre spécial et signées par au moins deux
administrateurs. Le président est habilité à délivrer les expéditions, extraits ou copies des procès-verbaux. Il
veille à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs en annexe de la convocation du conseil
d’administration suivant.
Article 17 : Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il
peut notamment sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous actes et contrats, transiger,
compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens immeubles ou meubles, hypothéquer, emprunter, conclure
des baux de toutes durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer
tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non, représenter l'association en Justice, tant en
défendant qu'en demandant.
Il peut notamment nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et
valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des
chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous les retraits de fonds par
chèques, ordres et virements ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tous coffres
de banques, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des
chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis recommandés, assurés ou non; encaisser tous mandats poste
ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
 
Article 18 :
Chaque membre d'un organe d'administration ou délégué à la gestion journalière est tenu à l'égard de la
personne morale de la bonne exécution du mandat qu'il a reçu. Les administrateurs sont responsables envers la
personne morale des fautes commises dans l'accomplissement de leur mission. Il en va de même envers les
tiers pour autant que la faute commise présente un caractère extracontractuel. Ils ne sont toutefois responsables
que des décisions, actes ou comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des
administrateurs normalement prudents et diligents placés dans les mêmes circonstances peuvent
raisonnablement avoir une opinion divergente.
 
TITRE VI – Règlement d’ordre intérieur
Article 19 :
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale pour
approbation. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés
 
TITRE VII – Dissolution
Article 20 :
En cas de dissolution de l'association, l’assemblée générale décide de l'affectation des biens de l'association
après apurement du passif auprès d'organismes poursuivant des buts désintéressés identiques ou similaires.
 
TITRE VIII – Délégué à la gestion journalière
Article 21 :
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne ou à un organe agissant en cette
qualité individuellement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration, dont notamment ceux:
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
qui sont récurrentes, même pour des montants importants, tant qu’elles manifestent la concrétisation des
décisions du conseil d’administration ou des directives de ce dernier ;
qui, en raison de leur caractère mineur ou de la nécessité d'une solution urgente, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
Sont également réputés constituer un acte de gestion journalière : 
les engagements d’achat, de vente, de prestation de services dans la limite de la loi et des statuts ;
la gestion du personnel ;
la gestion du matériel et biens mobiliers de l’ASBL en ce compris les leasings, renting,… ;
la gestion de la trésorerie.
les opérations bancaires ne dépassant pas le seuil de 500€ par acte et 2.000€ par semaine
l’introduction, la mise en œuvre et la justification des actions subsidiées par les pouvoirs publics y compris les
déclarations de créances.
retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis recommandés,
assurés ou non; encaisser tous mandats poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
TITRE IX – Divers
Article 24
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et des
associations.
Article 25
Si le seuil économique l’impose, l’assemblée générale désigne un commissaire aux comptes, nommé pour 3 ans
et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Article 26
Le premier exercice social débute ce jour pour se terminer le 31 décembre de l’année 2021
Les exercices sociaux ultérieurs débutent le 1er janvier et se terminent le 31 décembre.
Article 27
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de l’entreprise, dans les 30 jours suivants leur approbation par l’assemblée générale, en vue de leur publication
aux « Annexes du Moniteur belge ».
Dans les 30 jours suivant leur approbation par l’assemblée générale, les comptes annuels de l’ASBL sont
déposés par les administrateurs à la banque nationale belge selon le prescrit du code des sociétés et des
associations.
L’assemblée constitutive charge une délégation spéciale du CA de la publication des présents statuts.
 
A la suite de ces statuts, l’assemblée générale a élu ce jour en qualité d’administrateurs :
Francesc Valls Rovira ;
Geert Sobry.
 
Qui acceptent le mandat.
 
L’assemblée générale mandate J. Jordens SRL / Marion de Crombrugghe aux fins de procéder à toute démarche
liée à la présente décision, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur
belge.
Marion de Crombrugghe
Mandataire