N° d'entreprise : 0454 653 054
Nom
Agence Locale pour l'Emploi de Braine-le-Château ASBL
(en entier) :
ALE de Braine-le-Château	(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Afin de se conformer aux dispositions du Code des sociétés et des associations, l'assemblée générale du
Titre I - Dénomination et siège social
Art. 1er. - L'association est dénommée « Agence locale pour l'emploi de Braine-le-Chateau», en abrégé «
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres et autres pièces
Art. 2. - Son siège social est établi à la rue de la Libération 9 à 1440 Braine-le-Chateau, dans l'arrondissement
L'organe d'administration peut déplacer le siège dans tout autre lieu de La communes.
L'Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et
Titre II - But et durée
Art. 3. - L'association a pour but de favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi inoccupés.
Elle a pour objet social l'organisation et le contrôle d'activités non rencontrées par les circuits de travail
Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal.
Art. 4. - L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute.
Titre III - Membres, admission, exclusion et démission
Art. 5. - Conformément à l'article 8, §1er, alinéa 3, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité
L'association compte douze membres.
Les membres de l'association ne sont pas responsables pour les engagements conclus par l'association.
Art. 6. - L'organe d'administration est compétent pour admettre les membres tandis que l'Assemblée générale
La décision d'admettre un membre est décidée par l'organe d'administration.
La décision relative à une admission ou à une exclusion est adoptée à l'issue d'un vote secret.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation.
Le membre doit être entendu.
L'exclusion ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum
Art. 7. - Chaque organisation qui siège au Conseil national du Travail a droit, à sa demande, à être
Le Conseil communal peut également associer à l'assemblée générale d'autres membres ayant voix
Les membres de l'ASBL ne sont redevables d'aucune cotisation.
Art. 8. - Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment.
Ils notifieront leur démission par lettre recommandée à la poste, adressée à l'organe d'administration,
Afin d'assurer la composition paritaire de l'association, un remplaçant devra être désigné dans un délai de
Art. 9. - Le membre démissionnaire n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer aucun compte,
Titre IV - Assemblée générale des membres
Art. 10. - Compétences
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
1.La modification des statuts
2.La nomination et la révocation des administrateurs
3.La nomination et la révocation du commissaire
4.La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ainsi que, le cas échéant. l'introduction d'une
5.L'approbation des comptes annuels et du budget
6.La dissolution de l'association
7.L'exclusion d'un membre
8.Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
9.L'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications
L'assemblée générale est présidée par le Président de l'organe d'administration.
Art. 11. - Convocation de l'assemblée générale
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, avant fin juin.
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les hypothèses prévues par la loi ou les statuts
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
L'assemblée générale se tient au jour, lieu, place et heure indiqués dans la convocation.
Art. 12. - Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués à l'assemblée générale au
L'ordre du jour est joint à la convocation.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du code des sociétés et
Art. 13. - Participation et tenue de l'assemblée générale
Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée en personne.
Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre ou par un tiers.
Tous les membres qui ont droit de vote ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Art. 14. - Les membres qui assistent à l'assemblée générale dispose du droit de poser des questions orales
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par écrit,
Art. 15. - l'assemblée générale est valablement constituée si la moitié au moins des membres qui ont le droit
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres qui ont le droit de vote, présents ou représentés.
Art. 16. - L'assemblée générale ordinaire
L'organe d'administration expose la situation financière et l'exécution du budget.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
Art. 17. - L'assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
Aucune modification n'est admise que si elle réunit les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
Art. 18. - Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un
Ce registre doit être conservé au siège de l'association et peut être consulté par les membres et par les tiers.
Titre V - Administration
Art. 19. - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte de 12 administrateurs au
Chaque organisation qui siège au Conseil national du Travail a droit, à sa demande, à au moins un mandat
Art. 20. - les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des membres, statuant à la majorité
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est d'une durée de six ans au
Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision par écrit à l'organe d'administration.
En cas de révocation ou de démission d'un administrateur, son remplacement sera effectué dans un délai de
Le Conseil communal peut associer à l'organe d'administration d'autres membres ayant voix consultative.
Art. 21. - L'organe d'administration élit, parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et
Lorsque le président est choisi parmi les membres représentant le Conseil communal, le vice-président est
Lorsque le président est choisi parmi les membres représentant les organisations qui siègent au Conseil
En cas d'égalité des votes lors de l'élection du président, un deuxième tour est organisé. Si à l'issue du
Art. 22. - Fonctionnement
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président.
A la demande de deux administrateurs au moins, le président est tenu de convoquer l'organe d'administration.
L'organe d'administration est présidé par le Président ou en son absence par le Vice-président.
La réunion se tient au siège de l'association ou, en cas d'impossibilité matérielle, dans un local mis à
L'organe d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des administrateurs qui ont
Lorsque l'organe d'administration n'a pu siéger valablement, une nouvelle réunion est convoquée au plus tôt
Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs qui ont le droit de vote, présents ou
un proces-verbal de la reunion est rédigé par le secrétaire et signé par le Président et les administrateurs qui
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant
Art. 23. - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
L'organe d'administration exerce ses pouvoirs en collège.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Les statuts peuvent octroyer le pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs pour représenter
Une telle clause de représentation est opposable aux tiers aux conditions fixées par l'article 2 : 18 du Code
Art. 24. - Gestion journalière
l'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes. qui agissent chacune individuellement.
L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
La disposition selon laquelle la gestion journalière est confiée à une ou plusieurs personnes qui agissent
Art. 25. - Les actions en justice, tant comme demandeur que défendeur, sont poursuivies au nom de
Art. 26. - Tout acte engageant l'association, tous pouvoirs et procurations de l'association, à défaut d'une
Ari. 27 .- Chaque année, et au plus tard six mois après la date de la clôture de l'exercice social, l'organe
Titre VI - divers
Art. 28. - Un règlement d'ordre intérieur peut être institué par l'association.
Art. 29. - La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par le code des sociétés et des
Art. 30. - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a
Art. 31. - Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la toi.
Fait le 31 mai 2024 . à Braine-le-Chateau
En 2 exemplaires originaux Texte