N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ROULOTTES DE MAZY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Usine 7/8
 : 5032 Mazy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Laurence ANNET, Notaire associé à Namur, le vingt-
quatre septembre deux mille vingt, en cours d'Enregistrement, il a été constitué une société à
responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-après :
COMPARAISSENT
Monsieur MALICE Christophe (seul prénom), né a Uccle, le 2 septembre 1980, époux de Madame
de REUCK Isabelle Jean-Louis Thérèse, née à Bruxelles, le 3 juin 1979, domicilié à 1140 Evere, rue
du Maquis, 96.
Monsieur D’HUYVETTER Jérémie (seul prénom), né à Uccle le 27 janvier 1978, époux de Madame
De Clerck Julie Marie Rémi, née à Courtrai, le 29 juillet 1980, domicilié à 5032 Mazy, rue de l’Usine,
7.
REQUISITION
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Objet
Ils déclarent constituer entre eux une société à responsabilité limitée, sous la dénomination «
ROULOTTES DE MAZY », dont le siège sera établi en Région wallonne, à 5032 Mazy, rue de l’Usine
7/8 (ci-après désignée « la Société »).
Qualité
Ils agissent tous avec la qualité avec la qualité de fondateurs ;
Apports et Plan financier
A l’effet de doter la société de capitaux propres suffisants, ils réalisent les apports détaillés ci-après
et justifient de ceux-ci à l’aide d’un Plan financier répondant à la loi qu’ils nous remettent :
Actionnaires :
1. Monsieur MALICE Christophe
2. Monsieur D’HUYVETTER Jérémie
Nature de l’apport : en espèces
Valeur de l’apport :
1. Monsieur MALICE Christophe : 4.000,00 Eur
2. Monsieur D’HUYVETTER Jérémie : 1.000,00 Eur
Total : 5.000,00 Eur
Souscription et libération : intégrale
Les apports en numéraire ont été libérés par le dépôt de la dite somme sur le compte spécial numéro
BE79 0689 3883 5333 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Belfius, de
sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cinq mille euros
(5.000,00 EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par les fondateurs au Notaire instrumentant.
Les comparants déclarent que ces apports sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
Emission de titres
Indépendamment de ce qui précède, ils s’entendent pour créer 100 actions, toutes dotées du droit de
vote, et conférant les mêmes droits et avantages qu’ils se répartissent comme suit :
Actionnaires :
0754902795
Volet B
1. Monsieur MALICE Christophe
2. Monsieur D’HUYVETTER Jérémie
Nombre d’actions :
1. Monsieur MALICE Christophe : 50
2. Monsieur D’HUYVETTER Jérémie : 50
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ROULOTTES DE MAZY ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, le cas échéant, dans le cadre d’un partenariat public et/ou privé, l’accomplissement des
activités suivantes dans le respect des règles en matière d’accès à la profession :
    •  la conception, la fabrication, la commercialisation, l’exposition, la vente, la mise à disposition, le
montage et l’aménagement intérieur de constructions en bois de type chalet, abris ou mobiles et sur
mesure qui peuvent servir à l’habitation ou aux loisirs ;
    •  la construction, l’achat, la vente, la transformation et l’aménagement de maisons mobiles dites «
tiny house » ou « roulotte », ainsi que la location ou sous-location comprenant éventuellement la
mise à disposition de denrées alimentaires lors de la mise en location ;
    •  l’importation, l’exportation, la commercialisation, en gros ou en détail de toutes marchandises et
biens généralement quelconques, ainsi que la représentation, le courtage, le commissionnement
relatif à ces domaines d’activités ;
    •  la conception, la conservation, le dépôt et l’exploitation de tous brevets ;
    •  l’organisation d’événements culturels et commerciaux, le montage, le transport de tous
infrastructures et matériels nécessaires à l’organisation desdits événements ;
    •  la fourniture de matériel et service pour le secteur de l’événement, des foires et des salons ;
    •  L’achat, la vente, la mise en valeur, l’aménagement, la transformation, la construction, la
gestion, la prospection, la location, la sous-location de tous biens immeubles et d’une manière
générale, toutes les activités qui se rattachent à la mise en valeur de propriétés immobilières bâties
ou non bâties, tant pour son compte propre que pour autrui ;
    •  l’achat, la vente, la production, la fabrication, la construction, l’assemblage, la confection, la
manufacture, le parachèvement, le façonnage, la transformation, le montage, l’installation, la pose, le
placement, la réparation, l’entretien, la location, la représentation et le commerce sous toutes leurs
formes, y compris l’importation et l’exportation en gros ou en détail de tous produits, appareils,
matériels, articles, matériaux (aluminium, bois, PVC,…), ouvrages, travaux, outils, machines,
instruments, et fournitures généralement quelconques en toutes matières, ainsi qu’à tous services et
prestations, tout parachèvement relatif aux châssis, volets et verrières ;
    •  tous travaux d’entreprise générale de menuiserie et ébénisterie, menuiserie extérieure et
intérieure, châssis, mobilier, décoration, stands, cuisine équipée en ce compris l’électro-ménager,
électricité, plafonnage, carrelage, placards, bois, portes, pergolas, plafonds, parquets, terrasses en
bois, bardages, entreprise de transformation et de restauration de meubles, par elle-même ou par
sous-traitance, ainsi que le commerce de tous matériaux servant à la menuiserie en général, sans
que cette liste ne puisse être considérée comme limitative ;
    •  l’achat, vente, import/export de tout type de bois (bois de chauffage, bois destinés à la
fabrication,…) ;
    •  la pose de vitres, de glaces, de miroiterie, de vitraux et de toute autres matières translucides et
transparentes.
La société peut, pour la réalisation de son objet, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder,
construire, louer, vendre, échanger toutes propriétés mobilières, immobilières. Elle peut également
constituer toues garanties, tant réelles que personnelles au profit de tiers ;
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe susceptible de
constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la réalisation de
Volet B
tout ou partie de son objet;
D’une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie à son objet, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre
directement ou indirectement son industrie et son commerce.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis 100 actions, en rémunération des apports, toutes de même classe et conférant les
mêmes droits et avantages.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée. Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, chaque administrateur peut, dans leurs rapports avec les
tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-taires de leur choix,
employés ou non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le 2ème lundi du mois de juin à dix-huit
heures de chaque année au siège.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
DIVIDENDES ET DISSOLUTION
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test.
L’organe d’administration peut, moyennant le respect de celui-ci, consentir des acomptes sur
dividende.
Volet B
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un
extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal compétent.
Adresse du siège
La société a son siège à 5032 Mazy, rue de l’Usine 7/8.
Clôture du premier exercice
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente et un décembre deux mille vingt-et-un.
Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt deux.
Mandats des administrateurs
Les comparants déclarent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur les interdictions
édictées par la loi. Ils certifient n’être frappés d’aucune mesure d’interdiction temporaire ou définitive.
Messieurs MALICE Jérémie et D’HUYVETTER Jérémie sont nommés à l'unanimité aux fonctions de
"administrateur" pour une durée illimitée ; ils ac-ceptent. Leur mandat n'est pas rémunéré, sauf
décision contraire de l’assemblée générale. Ils agiront chacun avec l’intégralité des pouvoirs,
conformément à ce qui précède, à l’exception des actes et opérations dont l’enjeu économique est
supérieur à 50.000 euros, pour lesquels ils devront agir conjointement.
Tenant compte des exigences légales, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er septembre 2020 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux.
Laurence Annet, notaire associé à Namur.