Nº d'entreprise : 0850 545 785
Nom
(en entier) : HEINRICH BOLL STIFTUNG EV
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL de droit étranger
Adresse complète du siège : Schumannstrasse 8 - 10117 Berlin (Allemagne)
Succursale : Rue du Luxembourg 47-51 - 1050 Ixelles
Objet de l'acte : Nomination d'un représentant légal
Extrait du procès-verbal de la décision du Bureau (Conseil de direction) du 04.06.2024
Portée et objet de la délégation
Conformément à l'article §7 des statuts de l'ASBL Heinrich-Böll Stiftung, le Bureau (Conseil de direction) est
responsable de la réalisation des objectifs de l'Association [ ... ]. À cet effet, il dispose des pouvoirs
d'administration et de représentation établis dans les statuts de l'Association. Le Bureau peut en outre
déléguer l'administration courante de l'association (la gestion journalière) à une/des personne(s)
désignée(s) par ses membres.
Le Bureau (Conseil de direction) souhaite nommer un second représentant légal dont les pouvoirs sont
établis ci-dessous, qui agira en son nom et pour le compte de l'Association, au sein de la succursale belge
sise Rue du Luxembourg 47-51 à 1050 Bruxelles.
Nomination
Par décision du 04.06.2024, le Bureau décide de proroger le mandat de Monsieur Roderick Kefferpütz,
domicilié à l'adresse de la succursale de l'Association pour les besoins de son mandat, comme représentant
légal au sein de la succursale belge de l'Association. Le Bureau habilite par la présente décision Monsieur
Roderick Kefferpütz à diriger et à représenter la l'Association en sa qualité de directeur de la succursale afin
d'en assurer le bon fonctionnement.
Son mandat expirera le 31 décembre 2027.
Les pouvoirs d'administration et de représentation de Monsieur Roderick Kefferpütz porteront sur la gestion
journalière de la succursale belge susmentionnée de l'Association. Il bénéficiera d'un mandat sur tous les
comptes bancaires du département « EU Office » à compter de la date du présent procès-verbal.
Monsieur Roderick Kefferpütz représente également l'Association dans les actes suivants :
- L'ouverture de comptes bancaires et l'exécution des transactions requises par les besoins de l'Association;
- Le recrutement de collaborateurs et la conclusion de contrats à cette fin;
- Plus généralement, poser tout acte qui assure le fonctionnement adéquat du département « EU Office »
de la succursale de l'Association.
Cette délégation de pouvoirs est approuvée par l'organe d'administration compétent de l'Association. Les
membres de cet organe s'assurent que cette délégation est conforme au droit allemand qui régit le
fonctionnement de l'Association dont le siège est situé en Allemagne.
Par décision du Bureau de l'Association, l'Association donne mandat à Maître Jacquelin d'Oultremont,
avocat au sein du cabinet « MCW Legal » ayant son siège Boulevard du Souverain 100 à 1170 Watermael-
Boitsfort (Belgique) et Maître Edouard Eeckhout, avocat au sein du cabinet « MCW Legal »> ayant son siège
Boulevard du Souverain 100 à 1170 Watermael-Boitsfort (Belgique) avec faculté de substitution, pour
l'accomplissement de toutes les formalités de publicité, de dépôt et d'inscription requises auprès des
autorités compétentes propres à assurer la présente délégation de pouvoirs et l'opposabilité de cette
décision.
Déposé en même temps : procès-verbal légalisé de la décision du Bureau du 04.06.2024 en français et
en anglais.
Jacquelin d'Oultremont
Avocat et mandataire