N° d'entreprise :
0684444569
Dénomination :
(en entier) :
MPLN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Boulevard de la Sauvenière 118
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par Maître Marc WAUTHIER, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme d’
une société privée à responsabilité limitée « Marc WAUTHIER et Benjamin PONCELET, notaires
associés », ayant son siège social à Liège (2ème canton), rue Lambert Le Bègue, 32, le 18
décembre 2018, il résulte que :
S'est tenue en l'Etude, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société Privée à
Responsabilité Limitée « MPLN », ayant son siège social à 4000 LIEGE, Boulevard de la
Sauvenière, 118, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0684.444.569.
L'exposé du président est vérifié et reconnu exact par l'as-semblée. Celleci se reconnaît donc
valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré arrête les résolutions suivantes :
Première résolution - Augmentation du nombre de parts sociales
L’assemblée décide d’augmenter le nombre de parts sociales pour faire passer le nombre de parts
sociales existantes de 1.000 à 39.000, sans modification du capital.
Deuxième résolution - Augmentation de capital par apports en numéraire
1. Augmentation du capital
L'assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence d’un montant de trente-neuf mille neuf
cents euros (39.900€) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600€) à cinquante-huit mille
cinq cents euros (58.500€), par apports en espèces et par la création de trois mille neuf cent nonante
(3.990) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale; Les parts sociales nouvelles
seront émises sans prime d’émission. Elles seront en tous points identiques aux parts sociales
existantes et jouiront donc des mêmes droits et avantages que les parts existantes et prendront part
au résultat de l’entreprise à dater de ce jour.
2. Souscription et libération : réalisation de l'apport
Les associés actuels déclarent renoncer, pour autant que de besoin, à leur droit de souscription
préférentielle.
Intervient alors :
La Société de droit commun « SIBA EE 2018 », ayant son siège social à 1070 Bruxelles, Allée de la
Recherche, 12. Société constituée aux termes d’un acte sous seing privé, représentée
conformément à ses statuts par son gérant la SPRL-BE ANGELS CAPITAL, inscrite à la banque
carrefour des entreprises sous le numéro TVA BE 0846.025.486 RPM Bruxelles, dont le siège social
est établi à 1070 Bruxelles, allée de la Recherche 12, elle-même représentée par son représentant
permanent Madame MUNCK Claire Isabelle, née à Bordeaux (France), le 5 mars 1981, domiciliée
Boulevard Guillaume Van Haelen, 167 à 1190 Forest. L'ensemble des associés de la société de droit
commun SIBA EE 2018 sont réputés avoir adhéré personnellement au présent procès-verbal par le
paraphe et la signature de son gérant Be Angels Capital, représenté par Madame Claire MUNCK.
Laquelle société, par l’intermédiaire de son représentant précité fait alors les déclarations suivantes :
Elle a assisté à la présente réunion depuis son ouverture en qualité de souscripteur et a parfaite
connaissan-ce des résolutions arrêtées et des points encore à l'ordre du jour. Elle intervient de
l'accord formel de tous les associés.
Elle a parfaite connais-sance des disposi-tions statutaires et de la situation financière de la société.
Volet B
Elle souscrit trois mille neuf cent nonante (3.990) parts sociales nouvelles soit trente-neuf mille neuf
cents euros (39.900€).
Le capital sera ainsi augmenté à concurrence de trente-neuf mille neuf cents euros (39.900€) et
porté à cinquante-huit mille cinq cents euros (58.500€).
Elle a déposé à titre d’avance sur souscription de ces trois mille neuf cent nonante (3.990) parts
sociales nouvelles, un montant de trente-neuf mille neuf cents euros (39.900€), sur le compte portant
le numéro BE69 0018 5309 5878 ouvert auprès de la BNP Paribas Fortis pour l’augmentation du
capital.
Une attestation de ladite banque établit ce dépôt et a été remise au notaire soussigné.
Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Seules les personnes habilitées à
engager la société peuvent disposer des sommes qui s’y trouvent déposées, et seulement après que
le notaire soussigné aura informé la banque de la passation de l’acte.
Afin de pouvoir éventuellement bénéficier à l’avenir du précompte mobilier réduit dont question à l’
article 269§2 du Code des impôts sur les revenus, les associés déclarent à toutes fins utiles que les
apports en numéraire dont question aux présentes ne proviennent pas de la distribution de réserves
taxées soumises à un précompte mobilier réduit visé à l'article 537, alinéa 1er du Code des impôts
sur les revenus.
Les parts sociales nouvelles seront, en tous points identiques aux parts sociales existantes et
jouiront des même droits et avantages que les parts existantes, elles prendront part au résultat de la
société prorata temporis à leur date d’émission.
3. Constatation de la réalisation de l'augmentation du capi-tal
Les associés présents ou représentés interviennent alors et font la déclaration suivante :
Ils constatent que la décision de l'assemblée d'augmenter le capital dans les conditions fixées
cidessus a été mise en œuvre par l'apport et la souscription corrélative intervenus, que le
souscripteur a dûment et entièrement libéré sa souscrip-tion, soit que les trois mille neuf cent
nonante (3.990) parts sociales nouvelles émises ont été souscrites et libérées à concurrence de cent
pour cent, portant le montant du capital de dix-huit mille six cents euros (18.600€) à cinquante-huit
mille cinq cents euros (58.500€) par souscription des nouvelles parts sociales sans prime d’émission.
L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d’acter que le capital est ainsi effectivement
porté à cinquante-huit mille cinq cents euros (58.500€) et est représenté par quarante-deux mille
neuf cent nonante (42.990) parts sociales, sans mention de valeur nominale.
Troisième résolution – Mise en concordance des statuts.
L'assemblée décide de mettre l’article 5 des statuts en concordance avec les décisions précitées, en
remplaçant le texte de l'article 5 par le texte suivant :
« Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à CINQUANTE-HUIT MILLE CINQ CENTS EUROS (58.500€).
Il est représenté par quarante-deux mille neuf cent nonante (42.990) parts sociales sans désignation
de valeur nominale, représentant chacune un/quarante-deux mille neuf cent nonantième (1/42.
990ème) du capital.
Et en créant un article cinq bis libellé comme suit :
« Article cinq bis – HISTORIQUE DU CAPITAL
A la constitution le capital était fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600€),
représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, libérées à
concurrence d’un tiers, soit six mille deux cents euros (6.200€).
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 18 décembre 2018 :
- il a d’abord été décidé d’augmenter le nombre de parts sociales pour faire passer le nombre de
parts sociales existantes de 1.000 à 39.000, sans modification du capital.
- ensuite le capital a été augmenté à concurrence d’un montant de trente-neuf mille neuf cents euros
(39.900€) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600€) à cinquante-huit mille cinq cents
euros (58.500€), par apports en espèces et par la création de trois mille neuf cent nonante (3.990)
parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale. ».
Quatrième résolution - Pouvoirs à conférer à la gérance pour l'exécution des résolutions à prendre
sur les objets qui précèdent.
L'Assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour assurer l'entière exécution des résolutions qui
précèdent.
VOTE
Mise aux voix, ces résolutions sont adoptées à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Marc WAUTHIER
Notaire