N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : JULESAGRI
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4280
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hannut (Avin)
Rue d'Atrive (AV) 48C
Entre les soussignés :
 
Monsieur PARIS Pierre-Edouard, salarié,  demeurant à 4280 HANNUT (division AVIN), rue d’Atrive 48C,
célibataire, nn 85.08.12-217.03
 
Monsieur  PARIS Henri, retraité, marié sous le régime légal avec Madame VERBIEST Marie-Pierre, demeurant  à
4280 HANNUT (division Thisnes), rue de l’Enfer 20, nn 57.04.16-215-45
 
Madame ROUSSELLE Marie-Louise, retraitée, veuve de Monsieur PARIS Jules, demeurant à 1350 Orp-Jauche,
rue de la Tombale 15, nn 34.04.05-186-18
 
 
Il est constitué une société en commandite (S.Comm), régie par les présents statuts.
 
 
Article 1     DENOMINATION
 
La société revêt la forme d’une société en commandite  existant sous la dénomination JULESAGRI.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, et autres pièces et documents émanant de la
société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible de la mention
« société en commandite» ou des initiales « S.Comm ».
 
Article 2     SIEGE  SOCIAL
 
Le siège est établi en région wallonne, arrondissement de Liège, à 4280 Hannut (division Avin), rue d’Atrive 48C,
Il peut être transféré ailleurs par décision des associés commandités.
La société peut également établir tout siège d'exploitation en Belgique par décision des associés commandités.
 
Article 3     OBJET
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
1.  L'agriculture, l'élevage, l'horticulture et les activités connexes à l'agriculture, à l’élevage et à l’horticulture.
Les travaux d'entreprise liés à la production de l'agriculture, de la culture au sens le plus large, de l'élevage, de
l'horticulture, de la sylviculture, de la cynégétique et de la pêche, soit pour son compte soit pour le compte de
tiers.
0793998052
La société pourra accomplir son activité en faire valoir directement ou en location ou de toute autre manière.
2.  Toutes opérations relatives à la production, à la transformation, à l'exploitation et au commerce (achat et
vente – en gros et au détail) de tous produits et fournitures relatifs à l'agriculture dans le sens le plus large du
terme, à l’élevage, à l’exploitation fruitière, à la culture maraîchère, à l'horticulture et à la sylviculture ou tout autre
mode, toute activité forestière, ainsi que l'exécution et l'entreprise de tous travaux quelconques dans les
domaines ci-dessus, et notamment l’élevage de truies, porcs, porcelets et la récolte de foin, le commerce des
produits d'alimentation pour animaux, les produits phyto-pharmaceutiques et matières fertilisantes destinés à
toutes formes de cultures.
La prise en location de terres, prés ou biens à usage agricole en général, ainsi que la fourniture de tous services
aux agriculteurs ; ainsi que la mise en valeur, la promotion, l'exploitation, la gestion dans la plus large acception
du terme de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, principalement de type rural, forestier et/ou agricole, soit
directement soit par la mise en location, l'achat ou la vente ou par tout autre mode, destinés à son activité.
L'achat, la vente, la promotion, la valorisation sous toutes ses formes et la production de tout ce qui se rattache
directement ou indirectement aux exploitations agricoles, fruitières, sylvicoles, horticoles, etc; de même que
l'exécution et l'entreprise de tous travaux quelconques dans les domaines ci-dessus.
3.  L'achat, l'entretien, la vente, l’utilisation, la location de tous matériels et machines agricoles et horticoles, de
tous procédés corporels ou incorporels à usages agricoles et horticoles et de tous produits à usage agricole, de
tous produits des industries alimentaires, de produits phytosanitaires, engrais ou autres.
L’achat, la vente, la location, la réparation et l’entretien de tout matériel d’horticulture, motoculture, agriculture,
jardinage, drainage, pour la réalisation de toutes activités de la société, ainsi que l’achat et la vente de pièces de
rechange pour le dit matériel et de tout vêtement de travail adapté à ce genre de travail.
La conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, l’achat et la vente -en gros
et au détail- de tout objet, machine, composant ou outillage intervenant dans les machines et outils agricoles,
automobiles, travaux publics et industrie.
L'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services relativement aux
machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités agricoles, automobiles, travaux publics et
industrie.
4.  La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de mandataire, de
prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport
avec son objet social.
La prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine ou dans tout
autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l’intervention en tant
qu’intermédiaire commercial.
5.  La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition
de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, meuble ou
installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits.
6.  L’import, l’export et l’entreposage de tout matériel, matières premières, mobilier, produits liés à l’objet de la
société et production de la société.
7.  La société pourra en outre réaliser la vente, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export des
procédés produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social.
8.  Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’assistance, liées aux
domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou séminaires en rapport directement ou
indirectement avec son objet social.
9.  La société pourra également effectuer toutes activités d’organisation d’événements, soirées,réception, ainsi
que toutes activités d’animations, recyclages, formations pour personnes privées ou pour des sociétés.
La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.
10. La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs
mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions,
titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert
ou autrement.
11. Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société peut
recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non
exclusivement de ses filiales.Elle peut constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers,
personnes physiques ou morales.
12. L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre de comité de
direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui
paraissent les mieux appropriées.  Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi
réglementant l'accès à la profession.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en
faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre
moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de
nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de
ses produits et services.
 
Article 4     DUREE – OBJET SOCIAL
 
La société  est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale des associés commandités et des associés
commanditaires statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications de statuts.
 
L'exercice social court du  01 janvier  au 31 décembre de chaque année.  Le premier exercice court de ce jour
jusqu'au 31 décembre 2023.
 
A la fin de chaque exercice social, les gérants dressent  l'inventaire ainsi que le bilan, le compte de résultat, son
annexe et les rapports prescrits par la loi, à soumettre à l'assemblée générale.
 
Article 5     APPORTS EN CAPITAL
 
L’apport en capital indisponible  est fixé à la somme de  dix mille euros (10.000,00 €).
Il est intégralement souscrit au moyen de 100 parts sociales nominatives sans désignation de valeur.
 
Article 6     SOUSCRIPTION – LIBERATION
 
L’apport indisponible en capital est représenté par des parts sans désignation de valeur.
L’assemblée générale fixe la proportion dans laquelle les parts  sociales doivent être libérées et les époques
auxquelles les versements sont exigibles.
Le capital est intégralement libéré à la constitution.
 
Article 7     ASSOCIES
 
Sont associés :
1.  Les signataires du présent acte.
2.  Les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'assemblée générale des associés
statuant à la majorité simple.
 
Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale, étant entendu que cette souscription  implique 
l'acceptation des statuts.
L'admission de l'associé est constatée par l'apposition de la signature du membre et de la date  de son admission
sur le registre des associés.
 
Tout associé ne peut démissionner que dans les six premiers mois de l'exercice social et moyennant d’en
informer la société avec un préavis de 3 mois.   Toutefois cette démission peut être refusée si elle a pour effet de
provoquer la liquidation de la société ou mettre l'existence de celle-ci en danger.
 
Les associés constituants déclarent et reconnaissent que cents  (100) parts sociales représentant dix mille euros
(10.000,00 €)  ont été souscrites comme suit :
- Monsieur PARIS Pierre-Edouard, quarante neuf (49) parts
- Monsieur PARIS Henri, quarante neuf(49) parts
- Madame ROUSSELLE Marie-Louise, deux (2) parts
 
Article 8     CESSION DES PARTS
 
Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'à des associés moyennant l'approbation de l’assemblée générale,
qui n'est pas tenu de justifier un refus éventuel.
En cas de copropriété d'une part, par suite du décès d'un associé, la société a le droit de suspendre l'exercice
des droits sociaux des copropriétaires jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme titulaire de ces
droits à l'égard de la société.
 
Toute transmission entre vifs est soumise au droit de préemption des associés gérants.
L'associé qui souhaite céder ses parts est tenu d'informer les associés commandités par lettre recommandée de
la transmission décidée et de ses conditions.
 
Le droit de préemption doit s'exercer endéans les trois mois qui suivent l'avis dont question ci-avant.
Si plusieurs associés gérants se présentent pour le rachat des parts, celles-ci sont cédées aux associés
concernés au prorata de leur participation dans le capital commanditaire.
Les associés qui n'ont pas pris de participation dans le capital, ne peuvent se faire attribuer des parts.
 
Si le droit de préemption n'est pas exercé sur tout ou partie de ces parts, la cession des parts qui ne font pas
l'objet de la préemption peut s'opérer légalement moyennant consentement de tous les associés commandités.
 
Article 9     REPONSABILITE
 
La responsabilité des associés commandités est illimitée et solidaire.
- Associés commandités :
Monsieur PARIS Pierre-Edouard et Monsieur PARIS Henri sont associés commandités responsables et gérants
de la société.
 
La responsabilité des associés commanditaires est limitée aux montants de leurs apports en capital. Il ne
contracte que l’engagement personnel de verser le montant de sa commandite.
- Associés commanditaires :
Madame ROUSSELLE Marie-Louise est associée commanditaire de la société.
 
Article 10   ADMINISTRATION
 
La société est administrée par le ou les associé(s) commandité(s), gérant(s) de la société.
La société est contrôlée par chaque associé individuellement ou par un commissaire, selon les prescriptions de
la loi. 
Les salaires des associés commandités sont fixés par l’assemblée générale.
 
Article 11   POUVOIRS
 
Le (ou les) associé(s) commandité(s), gérant(s) est (sont) investi(s) des pouvoirs les plus étendus pour faire tous
les actes de gestion et de disposition rentrant dans  le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou
les statuts réservent à l'assemblée générale.
 
Pour tous les actes et actions, en justice ou non, la société sera valablement représentée par son ou ses
associés commandités.
 
Article 12   ASSEMBLEE GENERALE
 
L'assemblée générale se compose de tous les associés commandités et commanditaires.  Elle se réunit au
moins une fois par an, le 4ème vendredi du mois de mai à 18 heures au siège sociale de la société ou en tout
autre lieu décidé par les gérants et mentionnés dans la convocation.
 
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par les associés  chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige.
 
Article 13   CONVOCATION
 
La convocation des assemblées générales annuelles et les assemblées générales extraordinaires devra se faire
dix jours au moins avant la réunion et mentionner les points à l'ordre du jour.
 
Article 14   PRESIDENCE – VOTE
 
L'assemblée générale est présidée par l’associé commandité le plus jeune.
Aux assemblées générales chaque part donne droit à une voix. En cas de parité, les parts des associés
commandités sont prépondérantes. Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé, mais, chaque
associé ne peut en représenter qu'un seul autre.
 
Hormis dans les cas de modification des statuts ou de dissolution de la société,  l'assemblée générale délibère
valablement quelque soit le nombre des associés présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf cas d'urgence dûment
justifié. Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont transcrits dans un registre spécial et signés par les
associés.
 
Article 15   MODIFICATION DES STATUTS
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet des
modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent à la réunion
représentent au moins les trois quarts du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation  sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibérera valablement quelque soit le nombre de parts représentées.
Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix présentes ou représentées.
 
Article 16   DISSOLUTION
 
La société peut  être dissoute par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les
modifications des statuts.
En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, l'assemblée générale désigne ou un plusieurs liquidateurs.  Elle
détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.
Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, les gérants sont, de plein droit, chargés de la
liquidation.
 
Après paiement des dettes et des charges sociales et fiscales, le solde servira d'abord au remboursement des
sommes versées en libération des parts. Le solde est laissé - quant à sa répartition - à l'appréciation des
fondateurs.
 
Article 17   COMPETENCE JUDICIAIRE
 
Tous litiges entre les associés et/ou leurs héritiers, au sujet de l’interprétation des présents statuts, seront jugés
par les juridictions compétentes du lieu du siége social.
 
 
 
 
Fait en cinq exemplaires, à Hannut (Avin), le 19 novembre 2022.