Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
"VANCROMBREUCQ - FREROTTE et Associés"
Avenue Louise 200 bte 143
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Stephan Borremans, notaire associé, membre de la société civile à forme
de société privée à responsabilité limitée « Stephan BORREMANS & Thibaut MURET, Notaires
Associés », ayant son siège à Schaerbeek, avenue du Diamant, 138, numéro d’entreprise
0546.916.583, RPM Bruxelles, en date du 10 mars 2015, en cours d’enregistrement, il resulte que :
Monsieur VANCROMBREUCQ Frédéric Victor Cécile Fidèle Maurice, né à Etterbeek, le 19
septembre 1970, inscrit au registre national sous le numéro 70.09.19-053.37, célibataire, domicilié à
1310 La Hulpe, Chaussée de Bruxelles, 3
Et, Monsieur FREROTTE Fabien Jean Charles, né à Uccle, le 4 mai 1986, inscrit au registre national
sous le numéro 86.05.04-171.95, célibataire, domicilié à 1300 Wavre, Avenue de la Bride, 7
Ont constitué
~~pour une durée illimitée, une société civile sous forme d’une Société privée à responsabilité
limitée, qui sera dénommée « VANCROMBREUCQ - FREROTTE et Associés », dont le siège social
sera établi 1050 Ixelles, Avenue Louise, 200 boîte 143 et dont le capital social s'élèvera à dix-huit
mille six cents euros (18.600 EUR) et sera représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation
de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces au prix de
cent quatre-vingt-six euros (186,00 €) chacune, comme suit :
Monsieur VANCROMBREUCQ Frédéric Victor Cécile Fidèle Maurice, prénommé, pour cinquante
(50) parts sociales.
Monsieur FREROTTE Fabien Jean Charles, prénommé, pour cinquante (50) parts sociales.
TOTAL : cent (100) parts sociales.
Les comparant déclarent :
a) la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux cents
euros (6.200,00 €)
b) que les fonds ont été déposés auprès de la banque FORTIS au compte numéro BE 001-7514630-
19 ouvert au nom de la société en formation, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par la
banque, qui restera annexée au présent acte.
Forme - Dénomination
La société civile est constituée sous la forme d'une société  privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée :  « VANCROMBREUCQ - FREROTTE et Associés ».
Siège social
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Avenue Louise, 200 boîte 143.
Objet social
La société a pour objet l’exercice de la profession d’avocat par des avocats inscrits au tableau de
l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles ou tout autre barreau, à la liste des stagiaires, à
la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par ceux avec qui ils
peuvent s’associer conformément au Règlement d’ordre intérieur de cet Ordre.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, tant en Belgique
0604991077
Volet B
qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières
ou financières se rattachant directement ou indirectement à l’exercice de la profession, ou pouvant
contribuer à son développement.
 Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et est représenté par cent parts
sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième de l'avoir social,
libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €) . 
Titres
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le
registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de
chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.
Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs
titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement
de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de
cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant
et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort.
Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conférer
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Pouvoirs
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Assemblée Générale
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de mai à dix-sept heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Répartition – réserves
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins, qui est
affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce
fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être
entamée.
Volet B
Sur la proposition de la gérance, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde du
bénéfice net.
Dissolution - Liquidation
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments et
sans préjudice aux prescriptions légales.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Dispositions finales et transitoires.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe et finira le 31 décembre 2016.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mai deux
mille dix-sept.
2. Gérance
Est nommé gérant, pour une durée indéterminée : Messieurs VANCROMBREUCQ Frédéric et
FREROTTE Fabien, comparants aux présentes, qui acceptent.
Leur mandat sera gratuit suivant la décision de l'assemblée générale.
3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants, déclarent, conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, reprendre au nom de
la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectuées ou reçus au
nom ou pour compte de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier
janvier deux mil quinze. Cette reprise d’engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par
la société de la personnalité juridique.
4. Pouvoirs
L’assemblée donne mandat aux gérants à l’effet de remplir toutes les formalités au nom de la société
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de l’administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
Le présent mandat étant donné avec pouvoir de substitution.
Pour extrait analytique conforme
Annexe : expedition
Signé notaire Stephan Borremans