Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TOMORI
Av F. Vanderstraeten 55 bte 3
1190 Forest
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos, le 10 novembre 2017, dont
une expédition a été délivrée avant enregistrement, que i) Madame DIAGNE Yaye Mbayang,
domiciliée à 1190 Forest, avenue Fontaine Vanderstraeten 55/3, et ii) Monsieur DEVOS Loïc
Jeanmichel, domicilié à Khofi Anan Avenue 10, North Lagon, Accra (Ghana), ont constitué une
société commerciale dont les statuts et l'acte de constitution contiennent, entre autres, les
dispositions suivantes:
 
- Forme juridique: société privée à responsabilité limitée
 
- Dénomination: TOMORI
 
- Siège social: à Forest (1190 Bruxelles), avenue Fontaine Vanderstraeten 55/3
 
- Durée: illimitée
 
- Objet social:
I. La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
- le commerce en gros et en détail, ainsi que l’import et l’export de tous produits destinés à la
consommation, entre autres : tous objets en bois et en osier, emballages, carton d’écriture et
d’imprimerie, livres, papeterie, cuir et tannage, filés, étoffes de vêtements, étoffes d’ameublement,
produits textile pour usage d’usine, cordages et câblages, tricots, merceries, articles de mode,
vêtements, verres et miroirs, articles en verre et porcelaine, grès, terre cuite et plastic pour
l’ameublement, articles de fer, machines électriques, appareils et matériel, meubles en métal,
machines et matériel de bureau, appareils électriques et appareils d’éclairage, articles pour étalages,
publicité et expositions, jouets ;
- L'exploitation, d'ateliers de confections et de retouches, de commerce de textiles et tous autres
articles en gros ou au détail pour hommes, femmes, enfants ;
- l’acquisition, la vente en ligne ou en magasin, l’import et l’export en détail et en gros, la fabrication
de produits de beauté, produits de toilette, produits de soins et bijouterie de fantaisie, en mercerie,
produits esthétiques, tant pour les professionnels que pour les particuliers ;
- l’achat, la vente, la location, la distribution, l’import et l’export en détail et en gros, la fabrication de
tous appareils ou produits de soins de santé et accessoires de bien-être et de protection ;
- l’acquisition, la vente, l’import et l’export en détail et en gros, l’import et l’export en détail et en gros,
la fabrication de vêtements de tous genres, ainsi que de leurs accessoires et fournitures, d’articles de
cadeaux, et objets de décoration ;
- l’acquisition, la vente, l’import et l’export en détail et en gros de nutrition et aliments
complémentaires ;
0684649853
Volet B
- le commerce ambulant dans tous ses genres.
La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre
toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, y compris la soustraitance en général et l'exploitation de tous droits
intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs; elle peut acquérir à titre
d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet
social de la société.
La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et
pour quelque durée que ce soit.
Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription,
de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe
au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social. La présente liste est
énonciative et non limitative.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par les dispositions légales.
II. La société a également pour objet de faire, soit pour son compte, soit pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, soit de toute autre manière, en Belgique ou à l’étranger, toutes
opérations quelconques d’une société de patrimoine ; elle peut notamment, sans que la liste suivante
soit limitative.
1. Accomplir toutes opérations immobilières quelconques, dans le sens le plus large, à l’exclusion
toutefois de l’exercice de l’activité de marchand de biens ou de constructeur professionnel, dont
entre autres :
- l’acquisition, l’aliénation, l’échange, la construction, la démolition, la reconstruction, la
transformation, l’entretien, la location et la gestion de ses biens immeubles bâtis, meublés ou non ;
- l’acquisition, l’aliénation, l’échange, l’entretien, la mise en valeur, le lotissement, la location et
l’affermage ainsi que la gestion de ses biens immeubles non bâtis ;
- l’accomplissement de toutes opérations relatives à l’acquisition, la cession et la constitution de
droits réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis.
2. Hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres
obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.
3. Accomplir, pour son propre compte, toutes opérations financières relatives à des valeurs
mobilières quelconques ainsi qu’à tous produits dérivés quels qu’ils soient.
4. S'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou
immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre toutes
opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et
de propriété industrielle ou commerciale y relatifs ; elle peut acquérir à titre d'investissement tous
biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.
5. Pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un
lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que
ce soit.
6. Prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes
ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou
de nature à favoriser le développement de son objet social.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
 
- Capital social: € 18.600,00, représenté par 10.000 parts sociales égales sans valeur nominale,
toutes souscrites par les fondateurs, à savoir par Madame DIAGNE à concurrence de 5.000 parts et
par Monsieur DEVOS à concurrence de 5.000 part. Chaque part sociale a été libérée à concurrence
de 1/3, soit pour € 6.200,00 au total, au moyen de versements en numéraire sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en constitution auprès de la SA Belfius Banque
 
- Exercice social: commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le
premier exercice social se termine le 31 décembre 2018
 
- Constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation:
Volet B
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté
à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
En cas de dissolution, la répartition du boni de liquidation se fera conformément à la loi.
 
- Règles de gérance:
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, ils forment le collège de gestion. Le collège ne peut valablement
délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est
rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion du collège.
Chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale. Ils peuvent chacun représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains
pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.
Un gérant unique exerce seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes
délégations.
 
- Gérant: a été nommé gérant non-statutaire unique: Madame DIAGNE Yaye, prénommée. Son
mandat a une durée indéterminée et est rémunéré.
 
- Assemblée générale ordinaire: se réunit annuellement le premier vendredi de mai à 18.00 heures,
au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable qui suit.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané: expédition de l'acte de constitution