N° d'entreprise : 0690999591
Nom
(en entier) : BELVA STUDIO
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Boignée, Tong. 12
 : 5140 Sombreffe
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte assemblée générale extraordinaire tenue devant le Notaire Olivier De Ruyver à Liedekerke
le 09/01/2024, déposé à l’enregistrement, il résulte que :
 
1. Rapport
A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de l’administrateur,
exposant la justification détaillée de la modifi-ca-tion proposée à l'objet social.
L’actionnaire unique reconnaît avoir reçu un exemplaire de ce rapport et en avoir pris connaissan-ce.
Un exemplaire de ce rapport sera conservé au siège de la société en même temps qu'une expédition
des présentes, après avoir été signé "ne varietur" par le notaire et les membres du bureau.
 
2. Modification de l'objet social
L'assemblée décide de modifier l'objet social, en remplaçant le texte par le texte suivant :
La société a pour objet, en Belgique ou l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire :
- Conception d'identité graphique ;
- Création de logotype et charte servant à une marque ;
- Toutes créations graphiques sur papier: poster, flyer, cartes de visite, papeterie, stickers, publicités
pour magazines ou autres supports, menu, faire-part de mariage/naissance/invitations, création de
packaging de tous types,... ;
- Toutes créations graphiques digitales: création de visuels pour les réseaux sociaux, banner, design
de site web, mailing, application mobile et tablette,... ;
- Toutes créations graphiques pour l'évènementiel: drapeaux, bâches, habillages véhicules, stickers,
goodies bag, ... ;
- La création, l'achat, la vente en gros ou en détail, l'exploitation de tous fonds de commerce de
jouets, d'antiquités, objets de décoration, brocante, tableaux, tapis, tapisseries, textiles, chaussures
et accessoires ;
- La création, la fabrication, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente au détail ou en gros de
rideaux, cretonnes, blanc, tissus d'ameublement - sièges, literie, textiles, lingerie, vêtements,
chaussures, passementerie, mercerie, transformation et restauration de mobilier et tout
ameublement en général, ainsi que de bijoux anciens et d'occasion, y compris des pierres
précieuses ;
- l'activité de photographe au sens large, incluant la prise, le développement, la production et la vente
de photographies, le commerce au sens large (achat, vente, distribution, promotion) de matériel et
accessoires de photographie tels appareils photos, pellicules, zooms, objectifs, pochettes
protectrices, kits d'éclairages, caméscopes, équipements de studios, cartes mémoires, kits d'
entretien, batteries, câbles divers, matériel d'optique et de précision, albums, cadres...
La société peut assurer l'entretien, le remplacement et la réparation de tout équipement et matériel
de photographie. Elle peut proposer des services d'encadrement et de mise en valeur des
photographies. Elle peut aussi reproduire et restaurer toutes photographies, films et documents. La
société peut réaliser des shootings photos, des reportages photos et des travaux de studios tant à'
l'extérieur qu'en intérieur, et pour tous événements publics ou privés, auprès de particuliers, d'
entreprises ou d'autorités publiques. Elle peut organiser et participer à des vernissages, expositions,
et plus généralement toutes activités ou manifestations culturelles.
La société peut organiser des ateliers, formations, stages, cours, journées découvertes sur le thème
de la photographie et de la prise de vue, elle peut éditer tous livres, ouvrages, revues et périodiques
en la matière.
- E-shop et vente online de produits.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités prédécrites.
La société peut s’intéresser et/ou participer par voie d’apport ou au moyen de souscription, de
cession ou d’acquisition d’actions, de participation, de fusion, d’intervention financière ou autre dans
toute entreprise, société, association, groupement ou organisation qui poursuivent un but identique
ou semblable, ou qui facilitent la réalisation de son but, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut se porter garant de ces sociétés, ou donner aval, accorder des avances et crédits, fournir
des garanties hypothécaires ou autres.
Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle peut notamment s’associer directement ou indirectement, sous toutes les formes et notamment
par vote d’association, de souscription, de joint-venture, de prise de participation, d’acquisition, de
cession, d’apport et de fusion, d’exercice de mandat d’administrateur, de gérant, ou de liquidateur, d’
intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises
existantes ou à créer, tant en Belgique qu’à l’étranger, ayant en tout ou en partie un objet similaire,
connexe au sien, complémentaire ou simplement utile ou de nature à favoriser l’extension et le
développement de son activité ou la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
3. Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
4. Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent soixante euros (€
20.460,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses à dix-huit mille six cents euros (18.600,00
EUR) et de rendre le solde disponible pour distribution.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
5. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, comme proposé à l’ordre du jour.
Vote : cette résolution, votée article par article, est adoptée à l'unanimité.
 
6. Démission et renouvellement du/des gérant(s) comme administrateur(s)
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du/des gérant(s) actuel(s), mentionné(s) ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée :
- Madame TROIANO Fauve Di Angeli prénommée, ici représentée comme dit est et qui accepte.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au(x)
gérant(s) démissionnaire(s) pour l’exécution de son mandat.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
7. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à Sombreffe (5140 Tongrinne), rue de Boignée 12
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
8. Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l’exécution des résolutions prises et au
notaire soussigné afin de rédiger, signer et déposer le texte de la coordination des statuts de la
société, conformément aux dispositions légales en la matière.
En outre elle décide de donner mandat spécial à l’administrateur, avec faculté de substitution, pour
accomplir toutes les formalités administratives qui doivent permettre à la société d’exercer son
activité commerciale et à cette fin, de représenter la société auprès du Guichet d’entreprises du choix
du mandataire, de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), de l’Administration de la
Fiscalité des Entreprises, du Greffe du Tribunal de l’Entreprise et de toutes autres administrations
fédérales, régionales, provinciales, communales et autres.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Annexe : extrait acte + procuration
 
Signé
Notaire Olivier De Ruyver à Liedekerke