N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
LESUISSE PIERRE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Flochai 10/A
6980 La Roche-en-Ardenne
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre-Yves Erneux, Notaire associé à Namur, le deux octobre
deux mille dix-huit, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il
résulte que :
    1.  Monsieur LESUISSE Pierre José Benoît Ghislain, né à Bastogne, le trente mars mille neuf cent
septante-quatre,
    2.  et son épouse Madame CARLIER Virginie Marie Josèphe Jeanne Ghislaine, née à Marche-En-
Famenne, le premier octobre mille neuf cent septante-neuf, domiciliés ensemble à 6980 La Roche-
En-Ardenne, rue du Flochai, 10/A.
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE
Article 1 : Dénomination
1.1 La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «
LESUISSE PIERRE».
1.2 Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison
sociale sera précédée ou suivie immédiatement des initiales "SPRL" ou de ces mots écrits en toutes
lettres "Société privée à responsabilité limitée", avec l'indication du siège social, du ou des numéros
d'entreprise, suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel
la société a son siège social.
Article 2 : Siège social
2.1 Le siège est établi à 6980 La-Roche-en-Ardenne, rue du Flochai, 10/A.
2.2 Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe
de gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux
statuts qui en résulte.
2.3 La société pourra par simple décision dudit organe, établir des succursales ou agences en
Belgique ou à l'étranger.
Article 3 : Objet social
3.1 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, le cas échéant, dans le cadre de partenariat public et privé :
3.1.1 l’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d’
entrepreneur général ou en sous-traitance,
3.1.2 la conception et la construction de tous bâtiments et édifices (dont notamment, maison
individuelle, bâtiments non résidentiels, hangars, granges, silos, ouvrages routiers, cheminées et
fours industriels),
3.1.3 l’étude et la réalisation de décorations et d’aménagement tant intérieures qu’extérieures ;
3.1.4 la construction, la rénovation, la démolition, la valorisation, l’urbanisation et la préparation de
tous sites ou biens immobiliers, en ce compris la mise en place de fondation, le forage, l’
aménagement, la transformation, la rénovation et la construction de bâtiments, le pavage, l’isolation,
l’entretien, les travaux de réparation, d’embellissement, de renouvellement et de modernisation,
3.1.5 ainsi que la maintenance et la sécurisation de tous types d’ouvrages d’art et plus
généralement, de biens immeubles ;
0707850768
Volet B
3.1.6 le nettoyage, le lavage, le sablage et le rejointoyage de façades, la pose et la vente d’
installation d’échafaudages, le démoussage de toitures et de corniches,
3.1.7 la réalisation de tous travaux d’isolation et d’étanchéité, le traitement de revêtement de
construction par asphaltage et bitumage, couverture de toiture en tuiles, en chaume, en ardoises
naturelles et artificielles et en tôles d’acier, recouvrement de corniches au moyen de matière
plastique,
3.1.8 le ramonage de menuiserie métallique, plastique ou en bois, le placement de ferronnerie et de
volets en bois et en matière plastique, le placement de grilles, de portes rétractiles et roulantes, de
stores extérieurs, la pose de plaques gyproc, cloisons, plâtre, pose d’hydrofuge, nettoyage et
désinfection de maisons, locaux, meubles, ameublement et objets, pose de tapisserie, revêtements
des murs et du sol,
3.1.9 la réalisation de travaux d’électricité, de maçonnerie, de charpenterie, et de menuiserie, le
placement de serrurerie, de zinguerie, de sanitaire, le placement d’isolation thermique et acoustique,
de châssis et vitrage, ainsi que le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers,
terrains agricoles et sylvicoles…
3.1.10 l’acquisition, la vente ou la mutation en pleine propriété et en démembrement de tous
immeubles, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l’achat, la vente, la location, la
division et le lotissement de tous immeubles, en ce compris le financement lié à ces opérations, dont
le leasing immobilier ;
3.1.11 l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises,
appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de
réparation et de renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments.
3.2 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
3.2.1 la création de culture ainsi que la conception, la création et l’entretien de tous parcs, jardins,
espaces verts extérieurs ou intérieurs, privés ou publics, d’agrément ou autres ; tous travaux
immobiliers ou mobiliers relatifs à l’environnement, à l’urbanisme, l’aménagement du territoire, la
création ou l’entretien d’espace paysagers, terrains, parcs, cours extérieurs, terrains de sport,
abords, plaines de jeux, à l’épuration des eaux ;
3.2.2 les activités d’exploitation forestière (abattage d’arbres et production de bois brut tels que les
bois de mine, les échalas fendus, les piquets et les bois de chauffage) et exploitation de pépinières,
à la culture de plante destinées à la plantation et à l’ornementation (buissons, arbustes, plantes
ornementales d’intérieur, arbres, etc.), à la culture de gazon en rouleaux, à la sylviculture sur pied
(boisement, reboisement, transplantation, coupe d’éclaircie et conservation des forêts et des coupes)
3.2.3 l’exploitation d’une entreprise de jardinage et d’aménagement paysager ; l’entreprise de tous
travaux de jardinage au sens le plus large du terme ; la plantation, la taille, l’entretien, l’abattage et l’
élagage de haies, arbres et arbustes ; la pose et l’entretien de clôtures ; la conception, la création, l’
entretien et le nettoyage des allées et des accès, ainsi que des terrasses et jardins suspendus au
sens large ; la conception, la création, l’entretien et le nettoyage de piscines, bassins, étangs et
pièces d’eau au sens large, ainsi que de leurs abords ;
3.2.4 la production dans ses différentes composantes (économiques, culturelles, …), la culture, le
commerce, l’achat et la vente de toutes plantes, plantations, qu’elles soient vertes ou fleuries, d’
arbres et d’arbustes de décoration ou autres, ainsi que d’animaux ;
3.2.5 toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités, le conseil, la
formation, l'expertise technique, l'assistance, la prestation de services et l’intervention en tant qu’
intermédiaire commercial dans les domaines précités.
3.3 La société a également pour compte propre ou pour compte de tiers, le cas échéant, dans le
cadre de partenariat public ou privé,
3.3.1 le conseil, l’apprentissage et la formation, tant pour l’accomplissement de prestations
intellectuelles, techniques que manuelles, dans les domaines précités ainsi que de l'achat, la vente,
la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, matières premières
transformées ou non, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de
maintenance, de réparation et de renouvellement d’outils, de machines et de bâtiments liés à la
construction et aux travaux extérieurs, en ce compris l’agriculture et la foresterie ;
3.3.2 la fabrication, la production et la commercialisation de tous objets, produits et articles
manufacturés ou non utile à l’exploitation forestière et agricole en Belgique à l’étranger,
3.3.3 et plus généralement, l’aide, l’assistance et le conseil de ses associés dans l’ensemble de ces
domaines d’activité.
Article 4 : Durée
    •  La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL - PARTS
Article 5 : Capital social
Volet B
    •  Le capital social est fixé à vingt-quatre mille euros (24.000,00 EUR), représenté par deux-cent
quarante parts sociales (240), sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à deux-
cent quarante (240) et conférant les mêmes droits et avantages, entièrement libérées.
Article 10 : Gérance
10.1 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, rémunérés ou gratuits,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
10.2 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs.
Article 11 : Rémunération
11.1 Si l’assemblée générale le décide, tout gérant est susceptible de prétendre à un traitement dont
le chiffre et le mode de paiement sont déterminés, en accord avec le gérant intéressé, par décision
de l’assemblée générale.
11.2 Cette rémunération peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle, exécutée en argent ou en
nature, notamment par la mise à disposition gratuite de logement(s), véhicule(s), consommables,
énergies ou autres, dont le coût est supporté en tout ou partie par la société. Dans ce contexte, la
société peut également décider que le montant de l’avantage de toute nature, en ce compris celui de
l’intervention éventuelle du gérant (dans le coût de cet avantage), pourra faire l’objet d’une inscription
au compte-courant « actif/passif » du dirigeant (tel qu’ouvert en ses comptes sociaux).
11.3 Ce traitement peut être modifié à tout moment par décision de l’assemblée générale arrêtée aux
mêmes conditions. Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu’à nouvelle décision
acceptée expressément ou tacitement par le gérant concerné.
11.4 Les frais de déplacement et autres débours exposés par la gérance pour le service de la société
sont remboursés par celle-ci sur simple production d’un justificatif, à moins qu’une convention extra-
statutaire n’en décide autrement.
11.5 Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux. Si l’assemblée générale le décide, la
gérance a droit à titre de tantièmes, à une fraction des bénéfices sociaux.
Article 12 : Pouvoirs
12.1 La gérance peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à
l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
12.2 Chaque gérant est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne.
12.3 La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque gérant, à moins que la décision de nomination ne comporte une
réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.
12.4 Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants et
des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
12.5 Lorsqu’une personne morale est nommée gérante de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, une ou exceptionnellement,
plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent » conformément à l’article
61 du Code des sociétés. Ce représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son
successeur. La preuve de l’acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté
claire du représentant permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la
mission du représentant permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a
individuellement ou conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société
gérante pour tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le
représentant permanent rencontre un conflit d’intérêts au sens où l’entend le Code des sociétés, il
est tenu d’observer l’article 14 des présentes.
12.6 En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, le gérant
est remplacé de plein droit par un gérant suppléant, nommé pour une durée limitée ou illimitée. Le
mandat du gérant suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Article 13 : Mandats spéciaux
    •  Le gérant ou s'ils sont plusieurs, les gérants agissant conjointement, peuvent, dans leurs
rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-taires de
leur choix, employés ou non de la société, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni
permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.
Article 14 : Opposition d'intérêts
Volet B
14.1 Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de
nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se
conformer aux articles 259 à 261 du Code des sociétés.
14.2 S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en avise par écrit
chacun des associés, en sollicite l'autorisation nécessaire, tout en leur proposant le nom d'une
personne qui interviendra en qualité de mandataire ad hoc pour compte de la société, en leur
signalant que ceux qui s'abstiennent de répondre endéans les huit jours seront réputés avoir donné
leur agréation; l'autorisation est donnée ou refusée à l'unanimité des voix, hormis celle du gérant.
14.3 Si la société ne compte qu'un seul associé, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération
à charge de rendre spécialement compte de celle(s)-ci dans un document à déposer en même temps
que les comptes annuels. Il en sera de même des contrats conclus entre lui et la société, sauf en ce
qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales.
Article 15 : Inventaire et comptes annuels
    •  Chaque année, le ou les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels ainsi
que, si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conformément aux
articles 94 à 96 du Code des sociétés.
Article 16 : Surveillance
    •  La surveillance de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède
individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire
représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES
Article 17 : Assemblée générale annuelle
17.1 L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le quatrième jeudi du mois de
septembre de chaque année au siège social.
17.2 L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois
que l'intérêt de la société l'exige.
Article 19 : Quorum de vote et de présence
    •  L’assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi.
Article 23 : Représentation et droit de vote
23.1 Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé porteur d'une
procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non
associé et les personnes morales, par un mandataire non associé. De plus, l'associé unique doit
nécessairement assister à l'assem-blée. Il ne peut être représenté par procuration.
23.2 Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
TITRE V : EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION
Article 24 : Exercice social, inventaire, affectation des bénéfices et réserves
24.1 L'exercice social commence le premier avril et finit le trente-et-un mars de l’année suivante.
24.2 La gérance dressera un inventaire et établira les comptes annuels conformément aux articles
92 et suivants du Code des sociétés ou toute disposition y tenant lieu.
24.3 Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent affectés à la formation de la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent du capital. Il
redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée. Le surplus sera
réparti entre les associés au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assemblée pourra décider
que tout ou partie de ce surplus sera affecté à des prévisions, réserves, reports à nouveau, ou
employé en tout ou en partie à des gratifications à la gérance ou au person-nel. Il est précisé que le
bénéfice net est le résultat de l'exercice après amortissement et rémunérations de la gérance.
Article 25 : Dividendes
    •  La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 26 : Dissolution
26.1 En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu,
dans les limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation
judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de
liquidation. Les pouvoirs de l'assemblée subsistent pendant la liqui-dation.
26.2 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si
toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
Volet B
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
    •  Ensuite la comparante déclare prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un
extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.
1. Clôture du premier exercice social
    •  Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera
clôturé le trente-et-un mars deux mille vingt.
2. Première assemblée annuelle
    •  La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt.
3. Composition des organes
a) Monsieur Pierre LESUISSE, prénommé, est nommé à l'unanimité aux fonctions de "gérant" pour
une durée illimitée ; il ac-cepte. Son mandat est rémunéré.
b) Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la
société répond aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, les comparants
décident de ne pas nommer de commissaire.
c) Madame Virginie CARLIER, prénommée, est désignée en qualité de gérante suppléante pour une
durée indéterminée, sous réserve de son acceptation. Son mandat n’est pas rémunéré, sauf décision
contraire de l’assemblée générale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé avant enregistrement de l'acte, et en même temps : expédition comprenant attestation
bancaire.
Le Notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur.