N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SUN & BEAR SOLUTIONS
(en abrégé) : SBS
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue François Bekaert 15
1160 Auderghem
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn Joye, Notaire
associé à Bruxelles en date du dix-huit janvier deux mille dix-neuf.
Que monsieur DEREMINCE Nicolas Adhemar José, né à Uccle le 21 novembre 1988, époux de
Madame PIERARD Anne-Sophie Léonie Louise, domicilié à 1160 Auderghem, Rue François Bekaert
15 et monsieur BEDORET Charles Bernard Patrick, né à Uccle le 19 juillet 1980, domicilié à 1180
Uccle, Rue Meyerbeer 130 bte 3,
ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et requis
de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit,
étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du dépôt du présent acte
au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 du Code des Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "SUN &
BEAR SOLUTIONS", en abrégé « SBS ».
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1160 Auderghem, Rue François Bekaert 15.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en nom et compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
    •  L’organisation et la prospection d’évènements tant en Belgique qu’à l’étranger.
    •  Le conseil en gestion, y inclus mais non limitativement la gestion commerciale, financière,
administrative, logistique, marketing, le conseil stratégique, la gestion des risques, la traduction et le
Project management.
    •  Le conseil aux entreprises, sociétés, personnes physiques, associations, administrations, et en
générale toutes personnes physiques ou morales dans tous domaines relatifs au développement, à l’
investissement et à la promotion immobilière, à la gestion de projets immobiliers, la communication
et la représentation, à la publicité, aux prestations commerciales et administratives, la consultance et
la formation commerciale ;
    •  L’achat/Investissement, la vente, la location, le conseil/consultance et le courtage (conseil,
location et vente) de biens immobiliers d’entreprise (commerces, bureaux, semi-industriel) ou
résidentiel pour le compte de tiers ou pour son propre compte ;
    •  L’achat/Investissement, la vente, la location, la distribution, le conseil/consultance et le courtage
de voitures anciennes, de montres et de produits d’horlogerie ;
    •  La production, l’achat, la mise en location, la vente, l’importation et l’exportation ainsi que la
commercialisation (location et vente) de tout mobilier commercial, urbain, professionnel ou à autre
0718895704
Volet B
usage, d’éléments de décoration et leurs accessoires, de machines, outillages, matériaux et
matériels destinés à la construction et à la décoration de stands, de pavillons d’exposition et de tous
bâtiments industriels ou commerciaux ou destinés à l’organisation d’évènements ;
    •  Le E-Commerce
    •  La création, la conception, le développement, la fabrication directe ou par sous-traitance, l’achat,
la vente, la location, la mise à disposition et l’exploitation de tous supports publicitaires, projets
publicitaires, conseils publicitaires, ainsi que les activités ayant trait à la publicité, au marketing et
aux opérations connexes. Elle peut en outre réaliser toutes activités en rapport avec le marketing et
la communication et qui ont pour but la commercialisation, la publicité, la création d’événements, l’
organisation de foires et salons, le marketing direct, le sponsoring et les relations publiques.
    •  La gestion au sens le plus large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit
étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ainsi que le contrôle
de leur gestion ou la participation à celles-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés
ou entreprises, ainsi que l’exercice des fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes entreprises ou sociétés.
Dans le cadre de son objet social, la société pourra acquérir, donner ou prendre en location ou en
leasing, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, d’exploitation ou d’
équipement, et d’une manière générale entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles
ou financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet,
en ce compris la sous-traitance en général et l’exploitation de tous droits intellectuels et de propriété
industrielle ou commerciale y relatifs.
Dans le cadre de son objet social, la société pourra investir dans l’exploitation d’un commerce et/ou
s’investir dans la gestion d’un commerce ayant pignon sur rue.
Dans le cadre de son objet social, la société pourra effectuer toutes les opérations liées au courtage
et au conseil immobilier, aussi bien en immobilier d’entreprise qu’en immobilier résidentiel. Elle
pourra agir en tant que gestionnaire de projets immobiliers, de la conception à la rénovation en
passant par la construction de biens immobiliers et le suivi de chantier y attenant. Elle pourra agir en
tant que Maître d’Ouvrage ou représenter les intérêts et agir pour le compte d’un tiers maître d’
ouvrage.
Elle pourra faire en Belgique et à l'étranger toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou
pouvant amener son développement ou en faciliter la réalisation ; elle pourra s'intéresser par voie
d'apport, de fusion, de souscription, d'association, de participation, d'intervention financière ou
autrement à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui soit de
nature à le développer.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1
à 100, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social.(...)
ARTICLE SEIZE : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la majorité des
gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.(...)
ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.
Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
- soit par un gérant,
- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
Volet B
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.(...)
ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.(...)
ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le 1er jeudi du mois de juin à 19 heures une assemblée générale ordinaire
des associés.(...)
ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION
Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des associés.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter
une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code
Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée.(...)
ARTICLE TRENTE : NOMBRE DE VOIX
Chaque part sociale donne droit à une voix.(...)
ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX
(...)Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.(...)
ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale.(...)
B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (€ 186,00), comme suit :
1. Monsieur DEREMINCE, comparant sub 1, cinquante (50) parts sociales, numérotées de 1 à 50 ;
2. Monsieur BEDORET, comparant sub 2, cinquante (50) parts sociales, numérotées de 51 à 100 ;
Ensemble : cent (100) parts sociales.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée à
concurrence de deux tiers (2/3), par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la banque «
KBC » en un compte numéro BE07 7310 4669 5266 ouvert au nom de la société en formation, de
sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents
euros (€ 6.200,00).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 17 janvier 2019 demeure conservée par le
Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, les associés se réunissent en assemblée générale et
déclarent complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la
nomination du gérant non statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale
ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Gérance : Représentation - rémunération
Volet B
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux (2) et d'appeler à ces fonctions pour une
durée illimitée :
- Monsieur DEREMINCE, prénommé ;
- Monsieur BEDORET, prénommé.
Le mandat du/des gérant(s) ainsi nommé(s) sera rémunéré, la rémunération sera fixée lors d’une
prochaine assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature du gérant.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
l'article 141 2° du Code des Sociétés.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au 1er jeudi du mois de juin 2021 à 19 heures.
4. Exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le 31 décembre 2020.(...)
II. GERANCE
1. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant déclare ratifier et intégrer au premier
exercice social de la présente société toutes les opérations passées au nom de la société en
formation et ce depuis le
2. Le gérant donne tous pouvoirs à :G2K sprl, 44 avenue Henri de Brouckère, 1160 Auderghem
(BE0477.454.883)
(agissant ensemble ou séparément et) avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes
démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces,
de la TVA et toutes autres Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de subdéléguer toute
personne dans sa mission.
Pour extrait analytique conforme
Stijn Joye, Notaire associé