Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MS INDUSTRIELE ELECTRIQUE
Avenue Princesse Elisabeth 51
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Nathalie d'HENNEZEL à Watermael-Boitsfort, le 7 avril 2014,
en cours d’enregistrement, ce qui suit :
1.Monsieur KILIç  Mürsit, de nationalité belge, né à Sivas (Turquie), le 17 juin 1970, domicilié à
Schaerbeek, avenue Princesse Elisabeth, 51, époux de Madame AYGUN Mukatter, avec laquelle il
est marié sous le régime légal turc, inscrit au registre national sous le numéro 70.06.17-543-71, et
titulaire de la carte d’identité n° 591  58232447 51 ;
2.Monsieur DEMIRBAS Selami, de nationalité turque, né à Sivrihisar (Turquie), le 1er septembre
1979, domicilié à Asse, Brusselsesteenweg, 848, époux de Madame BAYAT Sibel, avec laquelle il
est marié sous le régime légal turc, inscrit au registre national sous le numéro 79.09.01-469-59,
titulaire du titre de séjour n° B17598707 ;
Ont déclaré constituer une société comme suit :
Article 1
Il est constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale « MS
INDUSTRIELE ELECTRIQUE ».
Article 2
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, avenue Princesse Elisabeth, 51.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour elle-même ou pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre personne
physique ou morale :
    1.  Toute activité liée au secteur de l’électricité au sens le plus large du terme, savoir :
    •  la réalisation de tous travaux se rapportant à la pose, la réparation et l’entretien de circuits
électrique et de systèmes d’alarme.
    •  la conception, la fabrication, l’assemblage, l’import/export, l’achat, la vente, la commercialisation
de tous matériels électriques, électroniques, informatiques et de télécommunications.
    •  le développement/conception de système électrique/électronique (inclus aussi recherche et
développement, faisabilité...).
    •  le développement de programme, logiciel, système d’exploitation informatique.
    •  mesures/test de système électrique, électronique.
    •  la production de système électrique/électronique (inclus vente/achat).
    •  la mise en oeuvre de système électrique/électronique (ex. : installation d’alarme, installation
domotique, installation électrique...).
    •  la consultance d’une manière générale, stratégique (mise en oeuvre d’un projet, suivi de projet,
démarrage de projet, analyse de risques, sélection de fournisseur de service pour un client, suivi du
travail de ces fournisseurs de service, sélection de fournisseur « clé sur porte >...).
    •  les forages d’essais et sondages (carotages) ;
0550533594
Volet B
    •  les travaux d’installation électrotechnique de bâtiment (installation électrique, installation de
réseau informatique, détection incendie, détection intrusion, pose de panneaux photovoltaïques,
domotique, téléphonie, vidéophonie, parlophonie, branchement internet) ;
    •  le câblage, installation de chemins de câbles, d’échelles de câbles, de cablofil ;
    •  l’installation de chauffage, ventilation et conditionnement d’air;
    •  le commerce de gros et de détail d’appareils électroménagers, de matériel électrique
d’installation à usage domestique, d’appareils d’éclairage, de composants et d’équipements
électroniques et de télécommunication, de matériel électrique y compris le matériel d’installation ;
    •  la réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques, d’équipements de communication,
de produits électroniques grand public, d’appareils électroménagers et d’équipements pour la maison
et le jardin ;
    •  le contrôle de l’installation électrique, la rédaction de procès-verbaux pour l’installation
électrique.
    1.  La vente et l’achat, en gros et en détail, l’import-export de :
    •  Matériaux de construction, sanitaire et de plomberie;
    •  Tous produits alimentaires tels que les fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la
mer, poissons, boucherie, boulangerie, dépôt de pains, articles de ménage et articles cadeaux ;
    •  Tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquineries
dans le sens le plus large ;
    •  Tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde;
    •  Tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi
que savons et détergents ;
    •  Tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ;
    •  Tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
    •  Tous bijoux, orfèvrerie ;
    •  Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, CD, cassettes, tous
articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition ;
    •  Tout matériel de bureau et de l’informatique, téléphones, GSM, fax ;
    •  Tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
    •  Tous types de pneus.
    1.  L’exploitation de :
    •  Atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux ;
    •  Cabine téléphonique ;
    •  Atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits
alimentaires et non alimentaires ;
    •  Librairie ;
    •  Tout snack bar, brasserie, salon de consommation, hôtel, restaurant, taverne, café, discothèque,
buffet, vestiaire pour publics, location de places, salle d’organisation, de banquet et service traiteur,
et en général toutes activités de petite restauration ;
    •  La messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de
laboratoire de développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces
mécaniques ;
    •  D’une société de taxis, Car-Wash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,
…), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage ;
    •  D’un salon de coiffure;
    1.  Toutes activités relatives à :
    •  L’entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, la domotique,
l’installation de sanitaires, la zinguerie, la plomberie, le carrelage, la tuyauterie industrielle, le
cloisonnage, le plafonnage, la pose de parquets et de châssis, l’enlèvement de cheminée, le
conditionnement d’air, la climatisation, le coffrage, les revêtements de sols, le terrassement,
l’ébénisterie, l’installation et la fabrication de mobilier, de salles de bains et de faux plafonds, la
décoration et l’ameublement intérieur, la rénovation, l’aménagement intérieur et extérieur ;
    •  la fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou
commerciales ;
    •  Le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux
de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
Volet B
    •  Transports de personnes et de marchandises.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société peut, d’une façon générale, faire en Belgique et à l’étranger, toutes activités de relations
publiques et prospection de clientèle, tous actes et transactions.
Dans le cadre de cette activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail, prendre
en location, sous-louer, tous biens meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts
et/ou crédits hypothécaires ou non, cette énumération n’étant pas limitative.
La société pourra, d’une façon générale, réaliser toutes opérations commerciales, financières,
industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de souscription, apport, fusion, absorption,
coopération, participation, intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute
entreprise, société ou association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou dont
l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement.
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accepter tout mandat de gestion, d’administration et de liquidateur dans toute société,
entreprise et association quelconque (par la représentation de son représentant permanent).
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute dans les formes et suivant les conditions requises par la loi.
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est divisé en cent quatre-
vingt-six parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de
l’avoir social. Le capital est entièrement souscrit et libéré pour un/tiers.
Article 13
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des
associés qui fixe leur nombre, la durée du mandat, le caractère gratuit ou rémunéré du mandat ainsi
que, le cas échéant, le montant de la rémunération.
Article 14
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
d’administration et de disposition qui intéressent la société, pour autant que ces actes ne soient pas
réservés par la loi à l’assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être
précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle il agit.
Le (ou les) gérant(s) est tenu de consacrer tout son temps et tous ses soins à la société.
Il lui est interdit de s’intéresser directement ou indirectement dans des affaires susceptibles de
concurrencer la société.
Article 15
Sauf disposition contraire prise par une assemblée générale délibérant à la simple majorité des voix,
le mandat de gérant est gratuit.
Article 16
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs telle partie de ses
pouvoirs qu’il détermine et pour la durée qu’il fixe.
Article 17
En cas de pluralité de gérants, si l’un d’eux a, directement ou indirectement, un intérêt de matière
patrimoniale opposé à celui de la société dans une opération, est tenu de se conformer aux
dispositions du Code des Sociétés.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette opposition d'intérêts, il en référera aux
associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire
ad hoc.
Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé devant cette opposition d’intérêts, il
pourra conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celles-ci dans un document à
déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant
d’avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article 18
Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière, des comptes
Volet B
annuels et de la régularité, au regard du Code des Sociétés et des présents statuts, des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par
l’assemblée générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
L’assemblée générale détermine leur nombre et fixe leurs émoluments. Ceux-ci constituent une
somme fixe, établie au début de leur mandat par l’assemblée générale. Ils ne peuvent être modifiés
que du consentement des parties.
Au cas où il n’est pas nommé de commissaire, chaque associé dispose individuellement des
pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires et pourra se faire assister par un expert-
comptable.
Article 19
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le deuxième mardi du mois de juin à
vingt heures, ou le premier jour ouvrable suivant, si cette date coïncide avec un jour férié.
Article 24
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de
la même année, date à laquelle le(s) gérant(s) arrête(nt) un inventaire et établi(ssen)t les comptes
annuels, comprenant le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe; ces comptes annuels
forment un tout et sont établis conformément aux dispositions  légales.
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
a)        Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2015,  le début des activités de la
société étant fixé au dépôt d’un extrait des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.
b)        La première assemblée générale se tiendra en l’an deux mille seize.
c)         Les comparants reconnaissent avoir été informés par le notaire instrumentant de la teneur
des dispositions légales, relatives à la constitution par une seule personne morale d'une société
privée à responsabilité limitée et à l'interdiction faite à une personne physique d'être l'associé unique
de plus d'une société privée à responsabilité limitée, et sur les conséquences qui en découlent.
d)        Gérants non statutaires
Les associés décide(nt) que la société sera initialement administrée par deux gérants et appellent
aux fonctions de gérant, sans limitation de la durée de leur mandat et jusqu'à révocation par une
assemblée générale :
    •  Monsieur KILIC Mürsit, prénommé.
    •  Monsieur DEMIRBAS Selami, prénommé.
qui acceptent.
Son/leur mandat sera rémunéré.
Le gérant entrera en fonction dès le dépôt de l’extrait des présents statuts de la société au Greffe du
Tribunal de Commerce compétent.
e)        Commissaire
En outre, l'assemblée, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier déposé au
rang des minutes du Notaire soussigné, la société répond aux critères énoncés par la législation
relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et décide de ne pas nommer de
commissaire.
f)         Reprise d’engagements
L’assemblée déclare prendre la décision suivante :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er février 2014 par l’un ou plusieurs des associés, au nom et pour compte de la société en
formation, sont repris par la société présentement constituée. Toutefois, cette reprise n’aura d’effet
qu’au moment où la présente société acquerra la personnalité juridique par le dépôt de l’extrait de
ses statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
Pour extrait analytique conforme, le notaire Nathalie d’HENNEZEL à Watermael-Boitsfort.
Dépôt : une expédition de l’acte