N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : NIVELLES DIVING PASSION asbl
(en abrégé) : NDP
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Jules-Mathieu 2
1400
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Nivelles
Constitution de l’association sans but lucratif
NIVELLES DIVING PASSION
 
Entre les associés :   
Monsieur CIRINO Paul, demeurant à 1400 Nivelles, rue du Panier Vert, 34
Monsieur NOLMANS Eric, demeurant à 1400 Nivelles, rue Saint-Jacques, 1
Monsieur PIELTAIN Luc, demeurant à 1400 Nivelles, rue Sainte-Gertrude, 14
Madame VAN KERKHOVEN, demeurant à 1400 Nivelles, chemin de l’Escavée, 12
tous de nationalité belge,
réunis à l’Hôtel de Ville de Nivelles, place Albert 1er, 2 à Nivelles, le 23 décembre 2015, il est constitué une
association sans but lucratif dénommée « Nivelles Diving Passion » qui est régie par les dispositions
suivantes :
Article 1er :
L’association sans but lucratif est dénommée « Nivelles Diving Passion », elle a son siège dans
l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
Le siège social de l’association sans but lucratif « Nivelles Diving Passion » est fixé à 1400 Nivelles, avenue
Jules Mathieu, 2, au Parc de la Dodaine, à la piscine communale.
Article 2 :
L’Association a pour objet de promouvoir la pratique de la plongée sous-marine et d’en organiser l’enseignement,
en se conformant aux règles de la « LIFRAS ». Le fonctionnement de l’Association est régi par un règlement
d’ordre intérieur.
L’Association poursuit la réalisation de ses objectifs par tous les moyens et notamment par la location et
l’acquisition de meubles ou immeubles généralement quelconques, l’organisation d’évènements… Cette
énumération n’est pas limitative.
L’Association peut, d’une manière générale, s’intéresser à toute activité sportive ou ayant un rapport avec les
sports, soit directement, soit par voie de cession, apports, fusion, participation, entremise financière, achat de
participation ou tout autre moyen.
L’année sociale court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
La durée de l’Association est illimitée.
L’Association peut en tout temps être dissoute dans les conditions requises pour la modification des présents
statuts.
Article 3.
L’Association reconnait quatre types de membres, tous agréés par le Conseil d’Administration, soit :
le membre effectif
le membre adhérent
le membre sympathisant
0644879160
le membre d’honneur.
Le membre effectif est âgé d’au moins 18 ans et, par ses compétences particulières et par ses activités,
concoure directement à la réalisation de l’objet social ; il a seul le droit de vote aux Assemblées générales.
Est notamment considéré comme déployant de telles activités tout membre qui s’est investi avec assiduité soit
dans l’organisation administrative et/ou financière de l’Association, soit dans l’encadrement en général ou
l’organisation d’événements.
 
Dans le respect des règles propres à la « LIFRAS », le Conseil d’Administration peut proposer à l’Assemblée
générale tant l’adhésion que l’exclusion de membres au titre de membre effectif, dans le respect des procédures
décrites à l’article 11.
Le membre adhérent apporte son concours moral et financier.
Il bénéficie des activités proposées par l’Association mais ne jouit pas de la plénitude des droits reconnus au
membre effectif. Il n’a notamment pas droit de vote à l’Assemblée générale.
Le membre sympathisant est un membre qui, accepté par le Conseil d’Administration, est attaché à l’Association.
Il paie une cotisation réduite et ne bénéficie pas de tous les droits et avantages liés à la qualité de membre
effectif ou adhérent ni à la participation à toutes les activités proposées par l’Association. Il n’a pas droit de vote.
Le membre d’honneur est un membre qui, proposé par le Conseil d’Administration, est désigné à ce titre par
l’Assemblée générale pour avoir mérité de l’Association ou pour en relever le prestige. Il ne bénéficie pas des
droits et avantages liés à la qualité de membre effectif, adhérent ou sympathisant et n’a pas droit de vote.
Article 4.
L’Association est gérée par un Conseil d’Administration composé de 3 administrateurs au moins, et de 5
administrateurs au maximum, nommés et révocables par l’Assemblée générale et choisis parmi les membres
effectifs.
L’Assemblée générale peut aussi élire des administrateurs en suppléance du titulaire empêché.
Tout membre qui souhaite poser sa candidature au Conseil d’Administration, doit en avertir par écrit, le président,
au minimum quinze jours francs avant la date de tenue de l’Assemblée générale qui contient en son ordre du
jour l’élection d’administrateurs.
L’élection des membres du Conseil d’Administration a lieu à la majorité simple, avec un minimum requis de 25 %
des votes valablement exprimés au scrutin secret.
Les administrateurs sont élus pour un terme prenant fin lors de la cinquième assemblée générale annuelle
suivant celle qui les désigne. Ils sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration désigne parmi les administrateurs, un président, un secrétaire, un trésorier. Il peut
également désigner un administrateur à d’autres fonctions.
Tout administrateur qui s’absente sans motif à trois réunions consécutives du Conseil peut être remplacé d’office
par un administrateur suppléant après que le Conseil d’Administration en ait averti préalablement l’administrateur
défaillant et lui ait donné l’occasion de s’expliquer devant le Conseil d’Administration, sur les motifs de ses
absences répétées.
Tout administrateur désigné en cette qualité par l’Assemblée générale est révocable en tout temps par celle-ci, à
la majorité absolue et sans qu’une faute doive nécessairement être établie.
En cas de vacance du mandat d’un ou de plusieurs administrateurs, les membres restants continuent à former un
Conseil d’Administration ayant les mêmes pouvoirs que si le Conseil était au complet pour autant que le nombre
minimum d’administrateurs prévu par les statuts soit atteint.
Si tel n’était pas le cas, le Conseil d’Administration se limite à expédier les affaires courantes et convoque
l’Assemblée générale pour nommer de nouveaux administrateurs.
Article 5.
Le Conseil d’Administration gère les affaires de l’Association et la représente dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi à l’Assemblée générale sont
de la compétence du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration est habilité à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application et à
l’observance des statuts.
Le Conseil d’Administration peut, au besoin, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à l’un de ses membres ou à
un tiers.
A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du Conseil d’Administration, le président ou l’administrateur
dûment délégué par ce dernier, signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil
d’Administration.
Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d’une délégation spéciale, il suffit,
pour que l’Association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes du président et
des deux membres du Conseil d’Administration.
Article 6.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le Conseil d’Administration
soumet à l’Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé établis selon
une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes,
selon le modèle établi par voie d’arrêté royal, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
Article 7.
Le Conseil d’Administration tient au siège de l’Association, un registre des membres effectifs. Ce registre reprend
les nom, prénoms et domicile des membres effectifs ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d’admission, de démission
ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d’Administration endéans les
huit jours de la connaissance que le Conseil d’Administration a eue de la décision.
Tous les membres effectifs peuvent, sur demande écrite adressée au président de l’Association et à l’expiration
d’un délai de huit jours à dater de la réception de cette demande, consulter au siège de l’Association le registre
des membres ainsi que tous les procès-verbaux de l’Assemblée générale, du Conseil d’Administration ou des
décisions des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou
pour le compte de l’Association, de même pour tous les documents comptables de l’Association.
Article 8.
Le Conseil d’Administration fixe la cotisation annuelle. Celle-ci ne pourra jamais dépasser un montant maximum
de cinq cents euros (500 �).
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, dans les délais fixés.
Article 9.
Le Conseil d’Administration se réserve le droit de proposer ou de refuser à l’Assemblée générale l’admission ou
l’exclusion de toute personne qu’il juge pouvant nuire à l’Association, notamment en application des critères
repris à l’article 3.
Tout membre adhérent peut participer aux activités de l’Association en conformité avec le règlement d’ordre
intérieur de l’Association.
Le membre adhérent peut devenir membre effectif après une période de cinq ans consécutifs d’activités
permanentes au sein de l’Association. Le candidat répondant aux conditions voulues (assiduité, esprit,
qualification, etc.) est proposé, après examen, par le Conseil d’Administration à l’Assemblée générale ordinaire.
Pour être élu, le candidat retenu doit recueillir la majorité absolue des voix des membres présents ou valablement
représentés et doit obligatoirement être présent.
Pour être admis comme membre effectif, le candidat doit, outre les conditions décrites à l’article 3 des présents
statuts :
être membre adhérent depuis un minimum de soixante mois consécutifs
être en possession du brevet 2* homologué
avoir adressé une demande écrite motivée au président du Conseil d’Administration.
Pour être élu, le candidat retenu doit recueillir la majorité simple des voix des membres présents ou valablement
représentés et doit obligatoirement être présent.
Article 10.
Tout membre a le droit de se retirer en tout temps de l’Association moyennant une simple lettre de démission
adressée au Conseil d’Administration.
La cotisation annuelle doit être versée pour le 15 janvier de chaque année au plus tard et, faute de versement
dans les 15 jours de l’envoi d’un rappel de paiement, le membre est considéré d’office comme démissionnaire.
L’Association garantit à ses membres effectifs s’ils en font la demande, la possibilité de transfert vers une autre
association conformément aux règles édictées par la « LIFRAS ». La période de transfert est comprise entre le
15 décembre et le 15 janvier de chaque année. Les transferts éventuels ne peuvent donner lieu au versement
d’une indemnité ou de tout autre avantage en nature.
Pour ce qui concerne le membre âgé de moins de douze ans, le libre transfert est garanti durant toute l’année
sans que la période de transfert soit limitée dans le temps.
Article 11.
Le membre qui a notamment :
porté atteinte à l’honneur de l’Association ou d’un de ses membres
porté atteinte aux bonnes mœurs
contrevenu aux statuts et règlement de l’Association
manqué de respecter les règles établies par la « LIFRAS »
utilisé des substances illicites ou des moyens de dopage
peut être suspendu provisoirement par simple décision du Conseil d’Administration en attendant la décision de
l’Assemblée générale. Il ne peut, de ce fait, plus participer aux activités organisées par l’Association et ne peut
faire valoir ses droits à aucune indemnité.
L’exclusion définitive d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale, à la majorité des deux
tiers des votes valables, aucun quorum de présence étant toutefois requis.
La procédure en exclusion nécessite une convocation régulière de l’Assemblée générale avec mention de cet
objet à l’ordre du jour. Le membre dont l’exclusion est envisagée doit être convoqué afin de pouvoir présenter sa
défense.
Le Conseil d’Administration s’interdit toute sanction ou proposition d’exclusion à l’égard d’un membre aux motifs
qu’il aurait introduit devant les tribunaux de l’ordre judiciaire un recours contre l’Association ou l’un de ses
membres.
Article 12.
Le membre exclu, démissionnaire ainsi que les héritiers d’un membre décédé, n’a aucun droit à faire valoir sur le
fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations payées.
Article 13.
L’Assemblée générale a les pouvoirs que la Loi lui réserve expressément, à savoir :
la modification les statuts ;
la nomination et la révocation les administrateurs ;
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
la dissolution de l’Association ;
l’exclusion d’un membre ;
la transformation de l’Association en société à finalité sociale.
L’Assemblée générale ordinaire est composée des membres effectifs et est convoquée au moins une fois l’an.
Les membres ont voix délibérative et le droit au vote. Les autres membres peuvent cependant, en leur qualité,
assister à l’Assemblée générale si leur présence est agréée par la majorité de l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale se réunit à l’endroit et à la date désignés par le Conseil d’Administration, sur simple
convocation remise en mains propres, adressée par voie postale, transmise par fax ou par courriel et
accompagnée de l’ordre du jour fixé par le Conseil d’Administration, au moins quinze jours à l’avance.
En Assemblée générale, des décisions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour moyennant l’assentiment
des administrateurs présents, à l’exception des décisions se rapportant à l’exclusion d’un membre, à la
dissolution, aux comptes et budgets ou aux modifications statutaires.
Dans les cas où un membre effectif souhaite voir porter à l’ordre du jour, des points supplémentaires, la liste de
ces points doit obligatoirement être adressée au Conseil d’Administration, dix jours avant la date fixée pour la
réunion et doit être appuyée par la signature d’un nombre de membres au moins égal à vingt pour cent de la liste
annuelle des membres effectifs — ce nombre de signatures de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Chaque membre effectif peut se faire représenter à l’Assemblée générale par un autre membre effectif muni
d’une procuration dûment rédigée et signée.
Une même personne ne peut être porteuse que d’une seule procuration.
Au plus tard vingt jours avant l’Assemblée générale ordinaire annuelle, les livres comptables sont obligatoirement
contrôlés par deux membres effectifs ne faisant pas partie du Conseil d’Administration. Les comptes de l’exercice
écoulé ainsi que le budget de l’exercice suivant sont soumis à l’approbation de l’Assemblée générale.
Les vérificateurs aux comptes sont désignés par l’Assemblée générale, le cas échéant sur base d’un vote à la
majorité simple, lors de chaque Assemblée générale annuelle pour la vérification des livres comptables de
l’exercice social suivant.
Les résolutions de l’Assemblée générale sont portées à la connaissance des membres et des tiers par le
président ou par simple avis. Les décisions intéressant un membre en particulier ou des tiers, leur sont
communiquées par extrait des procès-verbaux certifiés conformes par le président ou par deux administrateurs
ou par le secrétaire de l’Association.
Article 14.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être requise sur demande écrite motivée d’au moins vingt pour cent
des membres ayant droit au vote, adressée par voie postale recommandée au président du Conseil
d’Administration qui seul peut la convoquer. Le nombre des membres ayant droit au vote ne peut être inférieur à
trois.
Si le Conseil d’Administration peut décider de tenir une Assemblée générale extraordinaire. 
Article 15.
Tant au Conseil d’Administration qu’à l’Assemblée générale, en cas de parité des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. L’abstention au vote
n’entre pas en compte pour le calcul des majorités.
Article 16.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux présents statuts que si l’objet en
est spécialement indiqué dans la convocation et si l’Assemblée générale réunit les deux tiers des membres
effectifs qu’ils soient présents ou représentés. Une telle modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des
deux tiers des voix.
Toutefois, si la modification porte sur l’un des objets en vue desquels l’Association s’est constituée ou de la
dissolution de l’Association, la décision n’est valable que si elle est adoptée à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés. Les abstentions sont, dans ce cas, assimilées à des votes
négatifs.
Une seconde réunion peut être convoquée si le quorum des deux tiers des membres n’est pas atteint. Ce n’est
qu’après constatation que le quorum n’est pas atteint à la première réunion, qu’une nouvelle Assemblée générale
peut être convoquée.
La seconde Assemblée générale convoquée peut délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. Les modifications aux statuts ne sont cependant acquises qu’à la majorité des deux tiers ou des
quatre cinquièmes suivant les règles déjà édictées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours
après la première réunion.
Article 17.
Le Conseil d’Administration délègue, sous sa responsabilité, le droit de représenter l’Association en justice par le
biais d’une délégation particulière.
Article 18.
L’Association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s’exerce
sa volonté.
Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’Association et en tout état de cause, celle-ci ne peut dépasser leur mise en cause éventuelle.
Les administrateurs, leurs ayants droit ainsi que les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent
aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’Association.
Article 19.
La durée de l’Association est illimitée mais en cas de dissolution, le liquidateur désigné par l’Assemblée générale,
donne à l’actif net de l’Association une affectation se rapprochant autant que possible de l’objet de l’Association.
 
Article 20.
Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres se réfèrent à la Loi du 27 juin 1921 telle que
modifiée par la Loi du 2 mai 2002 sur les A.S.B.L. Ils entendent se conformer entièrement à cette Loi.
En conséquence, les dispositions de cette Loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent
acte, sont réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette Loi, sont
réputées non écrites.
Article 21.
Ont été désigné pour la première fois en qualité d’administrateurs :
Monsieur CIRINO Paul, demeurant à 1400 Nivelles, rue du Panier Vert, 34
Monsieur NOLMANS Eric, demeurant à 1400 Nivelles, rue Saint-Jacques, 1
Monsieur PIELTAIN Luc, demeurant à 1400 Nivelles, rue Sainte-Gertrude, 14
Madame VAN KERKHOVEN Danielle, demeurant à 1400 Nivelles, chemin de l’Escavée, 12
Ils désignent entre eux :
Monsieur CIRINO Paul, président
Monsieur NOLMANS Eric, secrétaire
Monsieur PIELTAIN Luc, trésorier
 
Fait en deux exemplaires à Nivelles, le 23 décembre 2015.