N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : OPLIC
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Emile Feron 153
Saint-Gilles
1060
Statuts
Chapitre 1 - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL ET DURÉE
 
Article 1. La dénomination de l'association sans but lucratif est :
OPLIC, suivie des mots - association sans but lucratif - ou – ASBL, ci-après - l'association. 
Article 2. Le siège social de l'association est fixé en Région de Bruxelles-Capitale, dans l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré, par décision de l'organe d’Administration, dans tout autre lieu en
Belgique. Toutefois, si le transfert nécessite la traduction des statuts dans une autre langue, ce transfert devra
être autorisé par l’Assemblée générale.
Article 3. L'association a pour but désintéressé la facilitation en matière de mise en place de mécanismes
d'intelligence collective tant au sein des pouvoirs publics que du secteur non-marchand
.
, de préférence, sans exclure le secteur privé.
Elle a aussi pour but désintéressé d'aider le secteur public et le secteur non marchand à l'élaboration et
l'évaluation de la mise en place de critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance).
Elle a également pour but désintéressé la consultance ou la prestation de coordination et d’organisation
d’événement pour le secteur public et le secteur non marchand, de préférence, sans exclure le secteur privé.
L'association réalise son but désintéressé, notamment, à travers :
- l'organisation de workshops, d'entretiens, de séances de brainstorming,
- le conseil, l’accompagnement et le développement d'outils permettant d'assurer une meilleure structuration
des objectifs et permettant l'évaluation de la mise en place de ceux-ci,
- par l'organisation d’événements divers
.
1018743389
L'association peut s'intéresser ou participer à toute action similaire ou analogue à son but désintéressé menée
par des tiers, quelle que soit la forme de la participation ou la forme du tiers.
Pour financer la réalisation de son but désintéressé, l'association peut poser des actes de nature commerciale.
Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute.
Chapitre 2 - MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION
 
Article 5. L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.  Les membres pourront
être des personnes physiques et/ou des personnes morales.
Le nombre de membres effectifs n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à deux.
Article 6. La qualité de membre effectif s'obtient par une admission décidée par l'organe d'administration à la
majorité simple.
Toute personne désireuse de devenir membre effectif est tenue d'adresser une candidature par email ou par
tout autre moyen électronique analogue à l'organe d'administration.
En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique l'identité de la personne physique qui la
représente.
L'Organe d'Administration examine la demande à sa plus prochaine réunion suivant l'envoi de la candidature.
L'Organe d'Administration informe le candidat de sa décision sans délai.
L'organe d'administration n'est pas tenu de motiver son refus d'admission.
L'Organe d'Administration peut proposer à des personnes qu'il juge digne d'intérêt de rejoindre l'association en
qualité de membre effectif en les dispensant de l'introduction d'un acte de candidature.
Article 7. La qualité de membre adhérent est accordée par l'organe d'administration à la majorité simple aux
personnes qui en font la demande ; elles bénéficient des activités de l'association, y participent en se
conformant aux statuts et sont en règle de cotisations.
L'Organe d’administration statue sur la demande d’adhésion des membres adhérent dans un délai de 2 mois.
Le refus ne doit pas être motivé par l’organe d’administration qui analyse la demande.
Article 8. Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission à l'organe
d'administration. Un membre qui ne paie pas les cotisations peut être réputé démissionnaire.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas et n’est pas représenté à trois assemblées générales
consécutives.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui fait l'objet d'une interdiction judiciaire ou qui ne remplit
plus la condition d’admission grâce à laquelle il a pu déposer l’acte de candidature ou s’il s’agit d’une personne
morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite de cette personne morale.
Article 9. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité
des deux tiers des voix.
La convocation de l'Assemblée générale saisie d'une demande d'exclusion mentionne clairement dans son
objet la proposition d'exclusion. La proposition d'exclusion figure comme premier point de l'ordre du jour. Le
membre dont l'exclusion est projetée est informé dans la convocation du fait qu'il peut être entendu par
l'assemblée générale assisté, le cas échéant, d'un conseil de son choix.
L'organe d'administration peut suspendre préventivement le membre dont l'exclusion est envisagée dans
l'attente de la tenue de l'assemblée générale saisie de cette demande.
L'organe d’administration est compétent pour exclure les autres catégories de membres.
Article 10. Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
Aucun membre effectif ou adhérent ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs en
vertu de sa seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant
le période où l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce
soit, au moment de la dissolution de l’ASBL, etc.
Article 11. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le
registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et de l'organe
d'administration. Le registre peut être tenu sous forme de fichier informatique.
Chapitre 3 - COTISATIONS
 
Article 12. L’association peut réclamer une cotisation à ses membres. Le montant de la cotisation est fixé par
l’Assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 500 €.  L'assemblée générale pourra prévoir des
montants différents selon la qualité du membre ou la nature de sa personnalité, personne physique ou
personne morale.
Chapitre 4 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 13. L'Assemblée générale est composée de tous les membres Elle est présidée par le président, le vice-
président ou à défaut par l’administrateur désigné par le président. Le président pourra, par anticipation,
désigner pour toute la durée de son mandat, la ou les personnes pouvant le remplacer en cas d’absence.
L'assemblée générale ordinaire de l'association est fixée au cours du premier semestre,
Elle est convoquée par courrier ordinaire ou par courriel ou par tout moyen électronique analogue adressé aux
membres au moins 15 jours à l'avance. L'ordre du jour sera joint à ces convocations qui seront faites par
l'organe d'administration et signées par le président ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par
l'administrateur désigné par le président pour le remplacer. Toute proposition contresignée par le cinquième
des membres doit être portée à l'ordre du jour.
La convocation peut conditionner la participation à l’assemblée générale à une procédure d’inscription, dont elle
justifiera les raisons et la proportionnalité. Le délai d’inscription devra expirer aussi tard que possible.
L'assemblée ne pourra délibérer que sur les points inscrits à son ordre du jour. Les membres peuvent donner
procuration à un autre membre pour se faire représenter à l'assemblée générale. Chaque membre ne peut être
porteur que de deux procurations.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'Organe
d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Si la convocation intervient à
la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs, l’assemblée est convoquée dans les 15 jours de
la réception de la demande en vue d’une assemblée organisée au maximum dans les 45 jours de la réception
de la demande. L’assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou par
l’administrateur-délégué.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. 
L'Organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
L'Organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce qui concerne
le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l'assemblée
générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
L'ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l'identité du membre. Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de
prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et
d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen
de communication électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux délibérations et de
poser des questions.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Lorsque l'ASBL dispose d'un site internet, ces procédures sont rendues accessibles
sur le site internet de l'association à ceux qui ont le droit de participer à l'assemblée générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie
électronique.
Article 14. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont réservées à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts ;
2.La nomination et la révocation des membres effectifs ;
3.La nomination des administrateurs ;
4.Le vote de la décharge aux administrateurs et au commissaire ainsi que les éventuelles actions à introduire à
l’encontre des administrateurs et commissaire ;
5.L'approbation des budgets et des comptes ;
6.La dissolution volontaire de l'association ;
7.La transformation de l’ASBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
8.Tous les cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 15. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix celle du président ou
de l'administrateur délégué qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de
majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
L'Assemblée générale ne sera valablement tenue que si la moitié des membres est présentes ou représentées.
Lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou
représentée, l’Assemblé générale aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine Assemblée
générale extraordinaire.
Article 16. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président, le secrétaire ou un autre administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Il peut être tenu sous format
électronique.
Sans préjudice des règles prescrites par le Code des Sociétés et des Associations, les décisions d’ordre
individuel seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés qui justifient d’un intérêt, par
simple lettre ou email signée par la présidente.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en
est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur et de commissaire.
Le procès-verbal est communiqué par courriel aux membres dans le mois de l’assemblée générale. A défaut de
remarques formulées dans le mois de l’envoi, le procès-verbal est considéré comme accepté. En cas de
remarque, l’approbation du procès-verbal est soumise à l’assemblée générale suivante.
Chapitre 5 - ORGANE D'ADMINISTRATION
 
Article 17. L’association est gérée par un organe d’administration.
L'organe d’administration est composé de 3 membres au moins, nommés par l’assemblée générale parmi les
membres effectifs de l’association.
Ces administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.
Toutefois, si le nombre de membre est égal à 2, l'organe d'administration sera composé de deux
administrateurs.
Les membres de l'organe d'administration sont désignés, à la majorité absolue et au scrutin secret, par
l'assemblée générale pour une durée de six ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles sans limite du
nombre de renouvellement. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des périodes prévues, les
administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement.
Article 18. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'Organe
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum. En cas de vacance d’un poste d’administrateur avant la
fin de son mandat, l’organe d’administration pourra coopter un nouvel administrateur choisi parmi les membres
effectifs. Le mandat d'administrateur cooptée devra être confirmé par la première assemblée générale qui suit.
A défaut de confirmation le mandat d’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale.
Toutefois, si la vacance d'un poste d'administrateur a pour conséquence de voir le nombre d'administrateur être
inférieure à deux, l'organe d'administration sera tenu de procéder à cette cooptation ou à organiser une
assemblée générale pour pourvoir à ce remplacement.
Le mandat d’administrateur n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Article 19. L'Organe d'administration peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont exercées par l'administrateur désigné par le Président.
Article 20. L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne
sont pas expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations, transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
Sans que cette énumération soit limitative, les fonctions de l’organe d’administration sont les suivantes :
- Accepter les candidatures des futurs membres effectifs et adhérents ;
- Convoquer l'Assemblée générale des membres ;
- Exécuter les résolutions de l'Assemblée générale ;
- Formuler les programmes d'activités sociales sur la base des lignes approuvées par l'Assemblée générale ;
- Préparer le rapport économique et financier ;
- Préparer tous les éléments utiles à l'Assemblée générale pour le budget de l'année ;
- Rédiger le règlement d’ordre intérieur et ses modifications, le cas échéant, à soumettre à la décision de
l'Assemblée générale ;
- Décider des mesures disciplinaires contre les membres ;
- Superviser l'administration ordinaire et extraordinaire de l'Association et, dans le respect des orientations de
l'Assemblée générale, adopter toutes mesures nécessaires pour garantir le bon fonctionnement de
l'Association ;
- Stipuler tous les actes et contrats relatifs aux activités sociales ;
- Ouvrir et gérer tout compte bancaire ;
- Prendre en charge la gestion de tous les biens meubles et immeubles appartenant à l'Association ou qui lui
sont confiés à quel que titre que ce soit ;
- Présenter à l’Assemblée générale, à la fin de son mandat, un rapport général sur l’activité du mandat.
Article 21. L'organe d’administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d'empêchement de ce
dernier, de l'administrateur désigné par le président pour le remplacer ou à la demande d'un tiers des
administrateurs. Les convocations sont envoyées par le Président ou par l'administrateur désigné par le
président pour le remplacer, par simple lettre ou courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.
L'organe d'administration se réunit au moins une fois par an.
L'ordre du jour est arrêté par le président en tenant compte, si l'organe d'administration se réunit à la demande
d'un tiers des administrateurs, des points visés par les administrateurs ayant formulé la demande.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur désigné par le
président pour le remplacer est prépondérante.
L'organe d'administration ne peut valablement voter que si trois de ses membres sont présents ou représentés.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, les points repris à l'ordre du jour de l'organe d'administration sont
reportés et un deuxième organe d'administration est convoqué. Ce nouvel organe d'administration statue sur
les points reportés quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.
Toutefois, pour chacun des points repris à la convocation, les administrateurs peuvent faire valoir leur éventuel
accord par courriel avant l'organe d’administration. Les points ayant recueilli un accord unanime sont
considérés comme approuvé et ne sont plus soumis à discussion lors de l'organe d’administration. Le Président
est libre d’annuler l'organe d’administration ou de le reporter si la totalité ou la majorité des points a été
approuvé par accord unanime. Il en informe sans délai par courriel les administrateurs. Les points non
approuvés sont reportés à l'organe d’administration suivant.
Article 22. Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un le registre de procès-verbaux,
lequel peut être le même que celui contenant les procès-verbaux des Assemblées générales. Les procès-
verbaux sont signés par le président. Ce registre est conservé au siège social où tous les administrateurs
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Il peut être tenu sous format
électronique.
Sans préjudice des règles prescrites par le Code des Sociétés et des Associations, les décisions d’ordre
individuel seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés qui justifient d’un intérêt, par
simple lettre ou email signée par la présidente.
Le procès-verbal est communiqué par courriel aux administrateurs dans le mois de l'Organe d'administration. A
défaut de remarques formulées dans le mois de l’envoi, le procès-verbal est considéré comme accepté. En cas
de remarque, l’approbation du procès-verbal est soumise à l'Organe d'administration suivant.
Article 23. Les administrateurs et, le cas échéant, les personnes déléguées à la gestion journalière, ne
contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Leur responsabilité vis-à-vis de l’association et des tiers se limite à l’accomplissement de leur mission
conformément aux dispositions de droit commun, de la loi et des statuts.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne sont responsables que des décisions, actes ou
comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents
et diligents placés dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente. Les
administrateurs sont seulement responsables des fautes qui peuvent leur être attribuées personnellement,
commises dans l’accomplissement de leur mission de gestion. Les administrateurs sont solidairement
responsables, mais sont déchargés de leur responsabilité s'ils n’ont pas pris part à la faute et ont dénoncé la
faute alléguée à tous les autres membres de l’organe d’administration. Cette dénonciation et les discussions
auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal. (Art. 2 : 56 – 2 : 58 du Code des Sociétés
et des Associations)
Article 24.  L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis
des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'organe d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
Chapitre 6 - CONFLITS D'INTERETS FINANCIERS AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET DE
L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 25. Lorsqu’un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale opposé à celui de
l'association, il doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une
décision y afférente. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans
le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à
l’organe d’administration de déléguer cette décision.
L'administrateur, ayant le conflit d’intérêt, quitte la réunion et ne prend part ni à la délibération, ni au vote
concernant ce point.  Si la majorité, des administrateurs présents ou représentés, a un conflit d’intérêts, la
décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de
l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 26. En cas de conflit d’intérêt patrimonial ou moral concernant un point de l’ordre du jour de l'Assemblée
générale, la personne concernée est tenue d’en informer le président avant tout vote. Cette personne ne
participe pas aux discussions, ni aux délibérations, ni au vote concernant la question de l’ordre du jour qui doit
être traitée et qui est à la cause du conflit d’intérêt.
Le procès-verbal de l'assemblée générale fait mention du conflit d'intérêt ayant été dénoncé.
Chapitre 7 - INFORMATION ET IMPLICATION DES TRAVAILLEURS ET MEMBRES DU PERSONNEL ET
MODERATION SALARIALE
 
Article 27. Une fois par an, durant les heures de travail, une réunion a lieu à laquelle sont invités tous les
membres du personnel ainsi que les principales parties prenantes abordant notamment les thèmes suivants :
-              Le développement économique et social en cours et futur de la personne morale ;
-              Le bien-être au travail ;
-              Une présentation du rapport d'activités et d'un résumé des comptes de la personne morale ;
-              La politique de gestion du personnel, le recrutement et la formation continue.
Article 28. L’association s’engage à appliquer un principe de tension salariale modérée en limitant le rapport
entre le plus élevé et le moins élevé des salaires octroyés au personnel, en tenant compte de la rémunération
brute et les avantages divers et de toutes natures.
La tension salariale doit être :
-              De 1 à maximum 4 si l’association compte moins de 50 travailleurs ou associés actifs ;
-              De 1 à maximum 5 si l’association compte de 51 à 250 travailleurs ou associés actifs ;
-              De 1 à maximum 6 si l’association compte plus de 250 travailleurs associés.
Tous conflits d’intérêts financiers concernant les travailleurs seront soumis au bureau constitué au sein du
Conseil d’Administration qui s’efforcera d’arbitrer les conflits.
Chapitre 8 - GESTION JOURNALIÈRE
Article 29. L'organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.. La
personne déléguée à la gestion journalière peut agir seule. Deux administrateurs peuvent agir conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière n'est pas limitée.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L'organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Chapitre 9 - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
 
Article 30. Un règlement d’ordre intérieur (ROI) peut être arrêté par l'Organe d'administration. Le ROI ne peut
déroger aux présents statuts. Le ROI doit faire l'objet d'une approbation par l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
absolue des membres effectifs présents ou représentes.
Chapitre 10 - BUDGET ET COMPTES
 
Article 31. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Chaque année, avant la tenue de l’Assemblée générale annuelle sont arrêtés les prévisions des recettes et des
dépenses de l’année sociale suivante. Elles seront soumises à l’approbation de l’Assemblée générale qui sera
convoquée chaque année.
Chaque année, à la date du 31 décembre les écritures sont arrêtées et l'Organe d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé.
L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour l'Organe d'administration.
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont
confiées.
Sont remboursés aux membres de l'association les frais divers résultant d'une mission qui leur a été confiée
par l'Organe d'administration, dans la mesure où ces frais ont été préalablement autorisés cet organe et prévus
au budget.
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des membres ne
peut, en aucun cas, en être responsable.
Par exception, le premier exercice prend cours le jour de la constitution de l'association et s'achève le 31
décembre 2025.
Chapitre 11 - MODIFICATIONS AUX STATUTS – DISSOLUTION - DIVERS
 
Article 32. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que
si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Une modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 33. Sauf dissolution judiciaire, l’assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions
relatives à la dissolution, déposées par l’organe d’administration ou par au moins 1/5 de tous les membres
effectifs. La convocation et la mise à l’ordre du jour se feront conformément aux dispositions visées à l’article
15 des présents statuts.
La délibération et la discussion relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but désintéressé des statuts. A partir de la décision de dissolution, l’association mentionnera
sur toutes les pièces émanant de l’association qu’elle est « une ASBL en dissolution ».
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
détermine la mission et la ou les rémunérations éventuelles repris à l’article ci-dessous.
L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de l'association en leur donnant une affectation
aussi proche que possible de l'objet social.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation de
fonction des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au greffe
et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions du Code des Société et des
Associations et des arrêtés d’exécution y afférents.
Article 34. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les comparants déclarent se référer aux dispositions
légales en vigueur. 
Réunis en Assemblée générale constitutive, les fondateurs ont désigné en qualité d'administrateurs :
- Philippe Heymans qui est nommé Président,
- Adeline Heymans, qui est nommée Trésorière et est désignée en qualité d'administratrice-déléguée,
Réunis ensuite en Organe d'Administration, l'association a décidé de fixer son siège à la Cité des Associations,
rue Emile Féron, 153 à 1060 Saint-Gilles
Déposé par Le Boulengé Olivier, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Philippe Heymans
Avenue des Héliotropes 14, 1030 Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Adeline Heymans
Avenue des Héliotropes 14, 1030 Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Adeline Heymans
Avenue des Héliotropes 14, 1030 Schaerbeek