N° d'entreprise : 0819299612
Nom
(en entier) : UN CHEVEU SUR LA HANCHE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Chanteclair 3
 : 7060 Soignies
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D’un acte reçu par Maître Jean-Pierre DERUE, notaire de résidence au Roeulx , le 29 octobre 2021,
en cours d’enregistrement, il résulte que s’est réunie l'assemblée générale extraordinaire des
associés de la société « privée » à responsabilité limitée « UN CHEVEU SUR LA HANCHE» , ayant
son siège à 7060 Soignies, rue Chanteclair, 3, immatriculée à la banque carrefour des entreprises
sous le numéro 0819.299.612.
Tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent, sur présentation du registre des
parts/des actions nominatives, être titulaires du nombre de parts/d’actions suivant :
1) Monsieur LECLERCQ François, et son épouse Madame LEVEAUX Aline Natacha, domiciliés
ensemble à 7060 Soignies, Rue Chanteclair 3
 
II Ordre du jour
 
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
 
1.Modification l’objet :
Suppression du caractère civil de la société – actualisation de l’objet avec le Code des sociétés et
associations et la réforme du livre III (les biens) du Code Civil
Le nouvel objet proposé est le suivant
 
«La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci tous les services de logopédie, à savoir la mise en oeuvre de technique
ayant pour but de corriger les défauts de prononciation, rééducation des troubles du langage oral, du
langage écrit et rééducation vocale.
Elle peut faire tous actes se rattachant directement ou indirectement à son objet social, dans le cadre
et les limites du Code de Déontologie.
La société a pour objet :
- l'activité de kinésithérapie, y compris sportive et vestibulaire,
- la mise en oeuvre des techniques de kinésithérapie ainsi que toutes les disciplines apparentées et
tous types de soins en rapport avec la rééducation et la revalorisation des aptitudes physiques ;
- la rééducation, la gymnastique médicale, la gymnastique pré et postnatale ;
- le massage, la physiothérapie ;
- toutes les prestations se rattachant notamment à l'ostéopathie, l'ergothérapie, 1'endermologie,...
Cette énumération n'étant pas limitative.
La société prévoit la possibilité d'organiser et animer des stages et des
séminaires, de participer à des cours, journées d'étude et conférences, dans les domaines liés à la
kinésithérapie.
La société pourra faciliter toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la conception,
l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet de kinésithérapie et de logopédie en ce compris et de
manière non exhaustive la collaboration avec d'autres disciplines médicales et/ou paramédicales
Volet B
dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du
praticien par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique, au respect du secret
professionnel, à l'indépendance et à la dignité professionnelle du praticien.
 
La société a également pour objet toutes autres activités pour la santé humaine n’ayant pas trait
avec la pratique de la médecine , les activités médico-sociales et sociales avec ou sans
hébergement
 
La société a également pour objet :
La culture et la production animale, la chasse et les services annexes ;
L’achat, la vente en gros ou au détail, la mise en culture, la production, l’élevage, l’exportation, l’
importation, la distribution et la plantation de plantes de jardin, d’ornement d’intérieur, de fleurs, d’
arbres et d’arbustes, de graines, de semence, articules de jardinage, d’essence rares ou non, à vertu
thérapeutique ou non, d’herbicide ou non, d’insecticide ou non, de terreaux et de poissons ;
La transformation et conservation de fruits et de légumes, la fabrication de produits de boulangerie
pâtisserie et de pâtes alimentaires, la fabrication d’autres produits alimentaires, la fabrication de
boissons.
L’achat, la vente et/ou la location d’objets décoratifs de jardin ou d’ornementation d’intérieure ou
extérieure et tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à la décoration d’intérieur et
extérieur ;
 
Le commerce en gros et en détail, la location de tous matériels et articles liés directement ou
indirectement au jardin, à la création et l’entretien de jardins, de piscine et de bassin aquatique ;
La conception, la création, l’aménagement de plaines de jeux et de sports, de parcs, de jardins, de
piscine, bassins aquatiques et étangs ;
La vente de bois de chauffage
Toutes activités de consulting et d’assistance sous toutes formes possibles, aussi bien pour des
personnes privées que pour des sociétés, et notamment les études de marché, études publicitaires,
études de projet, étude de rentabilité, campagnes publicitaires, cette énumération n’étant pas
limitatives ;
Toutes activités commerciales concernant les objets d’arts, les antiquités, les exclusivités, les projets
;
La gestion, l’achat, la vente, l’exploitation, la valorisation, la location, la sous location, le lotissement
de bâtiment meublés ou non meublés et de terrain ; ainsi que les transformations et les constructions
de toutes sortes .
Tous travaux de sous-traitance ou de mise à disposition de personnel.
Toutes organisations, promotions, exécution de séminaires pour management, consulting, mariage,
organisation de banquets et réceptions.
La recherche et développement en sciences humaines et sociales.
Le transport de marchandises, d’animaux, et de personnes par route et autres voies de transport, en
tant que traitant, sous-traitant, affréteur et courtier, et ce, de manière nationale et internationales.
L’achat, la vente, la location de tout matériel agricole, horticole,
Le commerce, l’élevage, l’hébergement et la location de chevaux
La mise à disposition d’installations, de matériel et de chevaux pour la pratique de l’équitation
L’organisation ou l’animation de cours, stages, formations, camps et autres dans le domaine
équestre, tout domaine d’y rapportant, l’organisation et l’encadrement de promenade et randonnées
en extérieur, ainsi que la mise à disposition de boissons, nourriture et éventuellement logement aux
personnes qui participent aux activités
La gestion de manège
L’organisation de concours hippiques, rencontres, spectacles ou concours équestres
La fabrication de textiles et l’industrie de l’habillement.
Le travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, la fabrication de meubles; la fabrication
d’articles en vannerie et sparterie,
 
L’industrie du papier et du carton
 
La fabrication de savon produit d’entretien, parfum, produit de toilettes
La fabrication de lampes et appareils d’éclairage électrique
Toutes les activités relatives à l’entreprise générale du bâtiment, la réalisation de constructions et la
rénovation, l’entreprise de charpenterie et de menuiserie du bâtiment, menuiserie métallique, pose
de vitrerie en général placement de ferronnerie, volets et ébénisterie, électricité, chauffage et
sanitaire ;
La vente en gros et en détail de tous matériaux se rapportant de près ou de loin à la construction ;
Volet B
Les travaux de terrassement ;
Tous travaux de tapisserie et de peinture ;
Toutes activités ayant rapport de près ou de loin à l'aménagement, la décoration et l'exploitation de
jardins, pelouses, plantations et abords, la pose de clôture, de même qu'aux activités d’horticulture
sous toutes ses formes ;
Toutes les activités se rapportant au domaine de l’automobile au sens le plus large, toutes
opérations de vente et achat, commercialisation, distribution, représentation, réparation, entretien,
expertise, conception, montage gaz, vente de pièces, importation, exportation de tous biens, produits
et services de toute nature dans les domaines prévantés et autres.
 
L’entreposage et le stockage.
Toutes les activité se rapportant dans le domaine de l'HORECA au sens le plus large dont la
restauration, service-traiteur, débit de boissons, mise à disposition de locaux, organisation de
réceptions et de spectacles de toute nature, vente d’articles de décoration et de fantaisie, toutes
opérations de création, fabrication, conception, transformation, sous-traitance, commercialisation,
distribution, représentation, consignation, importation, exportation, vente et achat de tous biens,
produits et services de toute nature dans les domaines prévantés et autres.
La location de chambres d’hôtes avec table d'hôtes ou sans table d'hôtes, la location de gîtes, les
locations immobilières, la gestion de patrimoine,…
 
La société a pour objet toutes opérations relatives à la publicité sous toutes ses formes et
notamment, l’étude, la conception, l’élaboration, la mise en œuvre et l’exécution de plans et
campagnes de publicité et de tous moyens publicitaires et la gestion et la surveillance de budgets de
publicité ;
- toutes opérations de conseil en relations publiques ;
- toute opérations se rapportant directement ou indirectement à l’étude des marchés de vente, à la
conception et à la mise au point de produits adaptés aux besoins de ces marchés et à l’examen de
ces problèmes de prospection commerciale, de promotion et de distribution de marchandises ;
- l’acquisition, la vente, l’exploitation sous quelque forme que ce soit, de tous brevets, licences,
marques de fabrique, procédés, inventions ou droits quelconques en dérivant ;
- la recherche, la production, le développement, la programmation, la réalisation, la distribution, la
diffusion et l’édition de :
- programmes interactifs, audio-visuels ou multimédia et produits dérivés sur tout support analogique,
numérique, chimique et autre, ainsi que sur les réseaux téléphoniques (Internet), satellites, local,
câbles et autres ou sur tout support connu et inconnu à ce jour ;
- programmes interactifs et multimédia destinés au marché numérique, Internet, consoles de jeux et
autres ;
- jeux multimédia et interactifs pour la télévision, Internet, le divertissement, la promotion, la publicité,
les parcs d’attractions et autres ;
- de programmes de vente, de solutions de paiement, de méthodes de commercialisation sur tout
support analogique, numérique, chimique et autre, ainsi que sur les réseaux téléphoniques, Internet
(commerce électronique, « e-commerce » et « e-business »), satellites, câbles et autres
- de programmes informatiques de tout type pour tous secteurs ;
- de programmes interactifs et multimédia;
- le développement, la production, le traitement, le commerce, la réparation, le placement et la
livraison de programmes informatiques, de hardware informatiques, de software informatiques, de
tout appareil technique, électronique, et mécanique et leurs pièces détachées, aussi bien en
Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, pour le compte d’un tiers, ou en collaboration avec
un tiers.
- l’établissement et la propagation de cours d’informatique avec si nécessaire, la mise à disposition d’
un professeur. L’organisation de cours, de conférences et de séminaires en informatique, en langage
de programmation ainsi que de toutes activités y attenantes.
- la capture, la digitalisation ;
- la vente, la location, la distribution, la maintenance, la réparation, la formation de / sur du matériel
hardware et software spécialisé ;
- le merchandising, l’édition sous forme quelconque avec ou sans adaptation, le reproduction sonore
ou visuelle sur tout support et sous forme quelconque, la fabrication, la promotion, la publicité, la
distribution, la vente et autre ;
- l’achat et la vente de matériel informatique et produits dérivés ainsi que toutes activités de
consultance en informatique.
 
- Toutes activités liées aux activités sportives, récréatives et de loisirs.
 
Volet B
La société a pour objet :
- de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme ; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances ,
de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et
exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
- d’exécuter tous mandats d’administrateur, de Président du Conseil d’Administration, d’
administrateur délégué ou de gérant et en général, tous mandats et fonctions se rapportant
directement ou indirectement à son objet ; l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le
commissionnement, le courtage et la représentation de tous biens généralement quelconques, en
bref l’intermédiaire commercial ;
la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles technologies et leur application ;
la contribution à la constitution de sociétés par voie d’apports, de participation ou d’investissements
généralement quelconques ;
l’attribution de prêts et d’ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme que
ce soit, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l’exception de celles légalement
réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d’épargne, sociétés
hypothécaires et entreprises de capitalisation.
l’organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings à l’attention de toutes
entreprises ou collectivités.
 
La prestation d’un ensemble de services, sous formes du conseil, d’assistance, d’exécution dans les
domaines du management, de la gestion, de l’exploitation d’entreprises, de l’administrations, de l’
organisation, ainsi que dans les domaines administratifs et financiers au sens le plus large du terme ;
 
Les activité liées à l’Enseignement ou au soutien de l’enseignement
 
L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
La vente de tous articles de commerces
La société a également pour objet toutes opérations immobilières, notamment la promotion, la
construction, la location, l’achat et la vente ou la mise à disposition de biens immobiliers, notamment
l’aide aux entreprises par la mise à disposition de locaux dans le but d’exercer une activité
professionnelles.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
La société peut également accepter tout mandat d’administrateur et de liquidateur auprès de
sociétés tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière
et tous autres services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de
nature similaire, propres à développer les activités de la société.
La gestion de holding
La mise à disposition de lieu d’hébergement, de bureaux et d’espace de co-working
La possibilité de prêter ou d’emprunter de l’argent, éventuellement aux actionnaires de la société.
Le conseil, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines précités
La prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ces
domaines, la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commerciale
La vente par internet, hors magasin.
 
La société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un
patrimoine mobilier et immobilier, notamment, la vente, la location, la mise en location, la
construction, le tout au sens le plus large et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une
gestion d’une personne normalement prudente et diligente, ainsi la société peut en outre accomplir,
tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut également s'intéresser par toutes voies (d'association, d'apport, de fusion, de souscription,
de participation, d'intervention financière, etc...) dans toutes autres sociétés ou entreprises ayant un
objet analogue, similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement le
Volet B
développement de ses activités.
 
2. Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts et
de le mettre à disposition pour des distributions futures.
Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
3. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans de modification de l’objet de la société.
4. Démission et renouvellement du mandat de gérants/d’administrateurs
5. Adresse du siège
6. Pouvoirs à conférer aux administrateurs pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets
qui précèdent et au notaire afin de coordonnés les statuts.
 
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
 
Première résolution – Modification de l’objet
A l'unanimité, dispense est donnée au Président de donner lecture du rapport de l'organe
d'administration en application de l'article 5:101 du Code des sociétés et des associations exposant
la justification détaillée de la proposition de modification de l'objet social
Ledit rapport demeurera ci-annexé.
Décision de modifier l'objet afin d'étendre les activités de la société. En conséquence, décision de
remplacer le texte actuel de l'article 3 des statuts par le texte suivant :
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci tous les services de logopédie, à savoir la mise en oeuvre de technique
ayant pour but de corriger les défauts de prononciation, rééducation des troubles du langage oral, du
langage écrit et rééducation vocale.
Elle peut faire tous actes se rattachant directement ou indirectement à son objet social, dans le cadre
et les limites du Code de Déontologie.
La société a pour objet :
- l'activité de kinésithérapie, y compris sportive et vestibulaire,
- la mise en oeuvre des techniques de kinésithérapie ainsi que toutes les disciplines apparentées et
tous types de soins en rapport avec la rééducation et la revalorisation des aptitudes physiques ;
- la rééducation, la gymnastique médicale, la gymnastique pré et postnatale ;
- le massage, la physiothérapie ;
- toutes les prestations se rattachant notamment à l'ostéopathie, l'ergothérapie, 1'endermologie,...
Cette énumération n'étant pas limitative.
La société prévoit la possibilité d'organiser et animer des stages et des
séminaires, de participer à des cours, journées d'étude et conférences, dans les domaines liés à la
kinésithérapie.
La société pourra faciliter toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la conception,
l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet de kinésithérapie et de logopédie en ce compris et de
manière non exhaustive la collaboration avec d'autres disciplines médicales et/ou paramédicales
dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du
praticien par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique, au respect du secret
professionnel, à l'indépendance et à la dignité professionnelle du praticien.
 
La société a également pour objet toutes autres activités pour la santé humaine n’ayant pas trait
avec la pratique de la médecine , les activités médico-sociales et sociales avec ou sans
hébergement.
 
La société a également pour objet :
La culture et la production animale, la chasse et les services annexes ;
L’achat, la vente en gros ou au détail, la mise en culture, la production, l’élevage, l’exportation, l’
importation, la distribution et la plantation de plantes de jardin, d’ornement d’intérieur, de fleurs, d’
arbres et d’arbustes, de graines, de semence, articules de jardinage, d’essence rares ou non, à vertu
thérapeutique ou non, d’herbicide ou non, d’insecticide ou non, de terreaux et de poissons ;
La transformation et conservation de fruits et de légumes, la fabrication de produits de boulangerie
pâtisserie et de pâtes alimentaires, la fabrication d’autres produits alimentaires, la fabrication de
boissons.
L’achat, la vente et/ou la location d’objets décoratifs de jardin ou d’ornementation d’intérieure ou
extérieure et tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à la décoration d’intérieur et
extérieur ;
Volet B
 
Le commerce en gros et en détail, la location de tous matériels et articles liés directement ou
indirectement au jardin, à la création et l’entretien de jardins, de piscine et de bassin aquatique ;
La conception, la création, l’aménagement de plaines de jeux et de sports, de parcs, de jardins, de
piscine, bassins aquatiques et étangs ;
La vente de bois de chauffage
Toutes activités de consulting et d’assistance sous toutes formes possibles, aussi bien pour des
personnes privées que pour des sociétés, et notamment les études de marché, études publicitaires,
études de projet, étude de rentabilité, campagnes publicitaires, cette énumération n’étant pas
limitatives ;
Toutes activités commerciales concernant les objets d’arts, les antiquités, les exclusivités, les projets
;
La gestion, l’achat, la vente, l’exploitation, la valorisation, la location, la sous location, le lotissement
de bâtiment meublés ou non meublés et de terrain ; ainsi que les transformations et les constructions
de toutes sortes .
Tous travaux de sous-traitance ou de mise à disposition de personnel
Toutes organisations, promotions, exécution de séminaires pour management, consulting, mariage,
organisation de banquets et réceptions.
La recherche et développement en sciences humaines et sociales.
Le transport de marchandises, d’animaux, et de personnes par route et autres voies de transport, en
tant que traitant, sous-traitant, affréteur et courtier, et ce, de manière nationale et internationales.
L’achat, la vente, la location de tout matériel agricole, horticole,
Le commerce, l’élevage, l’hébergement et la location de chevaux
La mise à disposition d’installations, de matériel et de chevaux pour la pratique de l’équitation
L’organisation ou l’animation de cours, stages, formations, camps et autres dans le domaine
équestre, tout domaine d’y rapportant, l’organisation et l’encadrement de promenade et randonnées
en extérieur, ainsi que la mise à disposition de boissons, nourriture et éventuellement logement aux
personnes qui participent aux activités
La gestion de manège
L’organisation de concours hippiques, rencontres, spectacles ou concours équestres
La fabrication de textiles et l’industrie de l’habillement.
Le travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, la fabrication de meubles; la fabrication
d’articles en vannerie et sparterie,
 
L’industrie du papier et du carton
 
La fabrication de savon produit d’entretien, parfum, produit de toilettes
La fabrication de lampes et appareils d’éclairage électrique
Toutes les activités relatives à l’entreprise générale du bâtiment, la réalisation de constructions et la
rénovation, l’entreprise de charpenterie et de menuiserie du bâtiment, menuiserie métallique, pose
de vitrerie en général placement de ferronnerie, volets et ébénisterie, électricité, chauffage et
sanitaire ;
La vente en gros et en détail de tous matériaux se rapportant de près ou de loin à la construction ;
Les travaux de terrassement ;
Tous travaux de tapisserie et de peinture ;
Toutes activités ayant rapport de près ou de loin à l'aménagement, la décoration et l'exploitation de
jardins, pelouses, plantations et abords, la pose de clôture, de même qu'aux activités d’horticulture
sous toutes ses formes ;
Toutes les activités se rapportant au domaine de l’automobile au sens le plus large, toutes
opérations de vente et achat, commercialisation, distribution, représentation, réparation, entretien,
expertise, conception, montage gaz, vente de pièces, importation, exportation de tous biens, produits
et services de toute nature dans les domaines prévantés et autres.
 
L’entreposage et le stockage.
Toutes les activité se rapportant dans le domaine de l'HORECA au sens le plus large dont la
restauration, service-traiteur, débit de boissons, mise à disposition de locaux, organisation de
réceptions et de spectacles de toute nature, vente d’articles de décoration et de fantaisie, toutes
opérations de création, fabrication, conception, transformation, sous-traitance, commercialisation,
distribution, représentation, consignation, importation, exportation, vente et achat de tous biens,
produits et services de toute nature dans les domaines prévantés et autres.
La location de chambres d’hôtes avec table d'hôtes ou sans table d'hôtes, la location de gîtes, les
locations immobilières, la gestion de patrimoine,…
 
Volet B
La société a pour objet toutes opérations relatives à la publicité sous toutes ses formes et
notamment, l’étude, la conception, l’élaboration, la mise en œuvre et l’exécution de plans et
campagnes de publicité et de tous moyens publicitaires et la gestion et la surveillance de budgets de
publicité ;
- toutes opérations de conseil en relations publiques ;
- toute opérations se rapportant directement ou indirectement à l’étude des marchés de vente, à la
conception et à la mise au point de produits adaptés aux besoins de ces marchés et à l’examen de
ces problèmes de prospection commerciale, de promotion et de distribution de marchandises ;
- l’acquisition, la vente, l’exploitation sous quelque forme que ce soit, de tous brevets, licences,
marques de fabrique, procédés, inventions ou droits quelconques en dérivant ;
- la recherche, la production, le développement, la programmation, la réalisation, la distribution, la
diffusion et l’édition de :
- programmes interactifs, audio-visuels ou multimédia et produits dérivés sur tout support analogique,
numérique, chimique et autre, ainsi que sur les réseaux téléphoniques (Internet), satellites, local,
câbles et autres ou sur tout support connu et inconnu à ce jour ;
- programmes interactifs et multimédia destinés au marché numérique, Internet, consoles de jeux et
autres ;
- jeux multimédia et interactifs pour la télévision, Internet, le divertissement, la promotion, la publicité,
les parcs d’attractions et autres ;
- de programmes de vente, de solutions de paiement, de méthodes de commercialisation sur tout
support analogique, numérique, chimique et autre, ainsi que sur les réseaux téléphoniques, Internet
(commerce électronique, « e-commerce » et « e-business »), satellites, câbles et autres
- de programmes informatiques de tout type pour tous secteurs ;
- de programmes interactifs et multimédia;
- le développement, la production, le traitement, le commerce, la réparation, le placement et la
livraison de programmes informatiques, de hardware informatiques, de software informatiques, de
tout appareil technique, électronique, et mécanique et leurs pièces détachées, aussi bien en
Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, pour le compte d’un tiers, ou en collaboration avec
un tiers.
- l’établissement et la propagation de cours d’informatique avec si nécessaire, la mise à disposition d’
un professeur. L’organisation de cours, de conférences et de séminaires en informatique, en langage
de programmation ainsi que de toutes activités y attenantes.
- la capture, la digitalisation ;
- la vente, la location, la distribution, la maintenance, la réparation, la formation de / sur du matériel
hardware et software spécialisé ;
- le merchandising, l’édition sous forme quelconque avec ou sans adaptation, le reproduction sonore
ou visuelle sur tout support et sous forme quelconque, la fabrication, la promotion, la publicité, la
distribution, la vente et autre ;
- l’achat et la vente de matériel informatique et produits dérivés ainsi que toutes activités de
consultance en informatique.
 
- Toutes activités liées aux activités sportives, récréatives et de loisirs.
 
La société a pour objet :
- de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme ; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances ,
de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et
exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
- d’exécuter tous mandats d’administrateur, de Président du Conseil d’Administration, d’
administrateur délégué ou de gérant et en général, tous mandats et fonctions se rapportant
directement ou indirectement à son objet ; l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le
commissionnement, le courtage et la représentation de tous biens généralement quelconques, en
bref l’intermédiaire commercial ;
la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles technologies et leur application ;
la contribution à la constitution de sociétés par voie d’apports, de participation ou d’investissements
généralement quelconques ;
l’attribution de prêts et d’ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme que
ce soit, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l’exception de celles légalement
réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d’épargne, sociétés
hypothécaires et entreprises de capitalisation.
Volet B
l’organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings à l’attention de toutes
entreprises ou collectivités.
 
La prestation d’un ensemble de services, sous formes du conseil, d’assistance, d’exécution dans les
domaines du management, de la gestion, de l’exploitation d’entreprises, de l’administrations, de l’
organisation, ainsi que dans les domaines administratifs et financiers au sens le plus large du terme ;
 
Les activité liées à l’Enseignement ou au soutien de l’enseignement
 
L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
La vente de tous articles de commerces
La société a également pour objet toutes opérations immobilières, notamment la promotion, la
construction, la location, l’achat et la vente ou la mise à disposition de biens immobiliers, notamment
l’aide aux entreprises par la mise à disposition de locaux dans le but d’exercer une activité
professionnelles.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
La société peut également accepter tout mandat d’administrateur et de liquidateur auprès de
sociétés tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière
et tous autres services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de
nature similaire, propres à développer les activités de la société.
La gestion de holding
La mise à disposition de lieu d’hébergement, de bureaux et d’espace de co-working
La possibilité de prêter ou d’emprunter de l’argent, éventuellement aux actionnaires de la société
Le conseil, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines précités
La prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ces
domaines, la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commerciale
La vente par internet, hors magasin.
 
La société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un
patrimoine mobilier et immobilier, notamment, la vente, la location, la mise en location, la
construction, le tout au sens le plus large et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une
gestion d’une personne normalement prudente et diligente, ainsi la société peut en outre accomplir,
tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut également s'intéresser par toutes voies (d'association, d'apport, de fusion, de souscription,
de participation, d'intervention financière, etc...) dans toutes autres sociétés ou entreprises ayant un
objet analogue, similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement le
développement de ses activités.
 
2. Deuxième résolution - Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des
associations
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit 6.080 euros, ont été convertis de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore
libérée du capital, , a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en
application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Volet B
 
3. troisième résolution – Adoption des nouveaux statuts en concordance avec le Code des Sociétés
te des Associations en tenant compte des résolutions qui précèdent.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « UN CHEVEU SUR LA HANCHE ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci tous les services de logopédie, à savoir la mise en oeuvre de technique
ayant pour but de corriger les défauts de prononciation, rééducation des troubles du langage oral, du
langage écrit et rééducation vocale.
Elle peut faire tous actes se rattachant directement ou indirectement à son objet social, dans le cadre
et les limites du Code de Déontologie.
La société a pour objet :
- l'activité de kinésithérapie, y compris sportive et vestibulaire,
- la mise en oeuvre des techniques de kinésithérapie ainsi que toutes les disciplines apparentées et
tous types de soins en rapport avec la rééducation et la revalorisation des aptitudes physiques ;
- la rééducation, la gymnastique médicale, la gymnastique pré et postnatale ;
- le massage, la physiothérapie ;
- toutes les prestations se rattachant notamment à l'ostéopathie, l'ergothérapie, 1'endermologie,...
Cette énumération n'étant pas limitative.
La société prévoit la possibilité d'organiser et animer des stages et des
séminaires, de participer à des cours, journées d'étude et conférences, dans les domaines liés à la
kinésithérapie.
La société pourra faciliter toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la conception,
l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet de kinésithérapie et de logopédie en ce compris et de
manière non exhaustive la collaboration avec d'autres disciplines médicales et/ou paramédicales
dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du
praticien par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique, au respect du secret
professionnel, à l'indépendance et à la dignité professionnelle du praticien.
 
La société a également pour objet toutes autres activités pour la santé humaine n’ayant pas trait
avec la pratique de la médecine , les activités médico-sociales et sociales avec ou sans
hébergement.
 
La société a également pour objet :
La culture et la production animale, la chasse et les services annexes ;
L’achat, la vente en gros ou au détail, la mise en culture, la production, l’élevage, l’exportation, l’
importation, la distribution et la plantation de plantes de jardin, d’ornement d’intérieur, de fleurs, d’
arbres et d’arbustes, de graines, de semence, articules de jardinage, d’essence rares ou non, à vertu
thérapeutique ou non, d’herbicide ou non, d’insecticide ou non, de terreaux et de poissons ;
La transformation et conservation de fruits et de légumes, la fabrication de produits de boulangerie
pâtisserie et de pâtes alimentaires, la fabrication d’autres produits alimentaires, la fabrication de
boissons.
L’achat, la vente et/ou la location d’objets décoratifs de jardin ou d’ornementation d’intérieure ou
extérieure et tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à la décoration d’intérieur et
Volet B
extérieur ;
 
Le commerce en gros et en détail, la location de tous matériels et articles liés directement ou
indirectement au jardin, à la création et l’entretien de jardins, de piscine et de bassin aquatique ;
La conception, la création, l’aménagement de plaines de jeux et de sports, de parcs, de jardins, de
piscine, bassins aquatiques et étangs ;
La vente de bois de chauffage
Toutes activités de consulting et d’assistance sous toutes formes possibles, aussi bien pour des
personnes privées que pour des sociétés, et notamment les études de marché, études publicitaires,
études de projet, étude de rentabilité, campagnes publicitaires, cette énumération n’étant pas
limitatives ;
Toutes activités commerciales concernant les objets d’arts, les antiquités, les exclusivités, les projets
;
La gestion, l’achat, la vente, l’exploitation, la valorisation, la location, la sous location, le lotissement
de bâtiment meublés ou non meublés et de terrain ; ainsi que les transformations et les constructions
de toutes sortes .
Tous travaux de sous-traitance ou de mise à disposition de personnel
Toutes organisations, promotions, exécution de séminaires pour management, consulting, mariage,
organisation de banquets et réceptions.
La recherche et développement en sciences humaines et sociales.
Le transport de marchandises, d’animaux, et de personnes par route et autres voies de transport, en
tant que traitant, sous-traitant, affréteur et courtier, et ce, de manière nationale et internationales.
L’achat, la vente, la location de tout matériel agricole, horticole,
Le commerce, l’élevage, l’hébergement et la location de chevaux
La mise à disposition d’installations, de matériel et de chevaux pour la pratique de l’équitation
L’organisation ou l’animation de cours, stages, formations, camps et autres dans le domaine
équestre, tout domaine d’y rapportant, l’organisation et l’encadrement de promenade et randonnées
en extérieur, ainsi que la mise à disposition de boissons, nourriture et éventuellement logement aux
personnes qui participent aux activités
La gestion de manège
L’organisation de concours hippiques, rencontres, spectacles ou concours équestres
La fabrication de textiles et l’industrie de l’habillement.
Le travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, la fabrication de meubles; la fabrication
d’articles en vannerie et sparterie,
 
L’industrie du papier et du carton
 
La fabrication de savon produit d’entretien, parfum, produit de toilettes
La fabrication de lampes et appareils d’éclairage électrique
Toutes les activités relatives à l’entreprise générale du bâtiment, la réalisation de constructions et la
rénovation, l’entreprise de charpenterie et de menuiserie du bâtiment, menuiserie métallique, pose
de vitrerie en général placement de ferronnerie, volets et ébénisterie, électricité, chauffage et
sanitaire ;
La vente en gros et en détail de tous matériaux se rapportant de près ou de loin à la construction ;
Les travaux de terrassement ;
Tous travaux de tapisserie et de peinture ;
Toutes activités ayant rapport de près ou de loin à l'aménagement, la décoration et l'exploitation de
jardins, pelouses, plantations et abords, la pose de clôture, de même qu'aux activités d’horticulture
sous toutes ses formes ;
Toutes les activités se rapportant au domaine de l’automobile au sens le plus large, toutes
opérations de vente et achat, commercialisation, distribution, représentation, réparation, entretien,
expertise, conception, montage gaz, vente de pièces, importation, exportation de tous biens, produits
et services de toute nature dans les domaines prévantés et autres.
 
L’entreposage et le stockage.
Toutes les activité se rapportant dans le domaine de l'HORECA au sens le plus large dont la
restauration, service-traiteur, débit de boissons, mise à disposition de locaux, organisation de
réceptions et de spectacles de toute nature, vente d’articles de décoration et de fantaisie, toutes
opérations de création, fabrication, conception, transformation, sous-traitance, commercialisation,
distribution, représentation, consignation, importation, exportation, vente et achat de tous biens,
produits et services de toute nature dans les domaines prévantés et autres.
La location de chambres d’hôtes avec table d'hôtes ou sans table d'hôtes, la location de gîtes, les
locations immobilières, la gestion de patrimoine,…
Volet B
 
La société a pour objet toutes opérations relatives à la publicité sous toutes ses formes et
notamment, l’étude, la conception, l’élaboration, la mise en œuvre et l’exécution de plans et
campagnes de publicité et de tous moyens publicitaires et la gestion et la surveillance de budgets de
publicité ;
- toutes opérations de conseil en relations publiques ;
- toute opérations se rapportant directement ou indirectement à l’étude des marchés de vente, à la
conception et à la mise au point de produits adaptés aux besoins de ces marchés et à l’examen de
ces problèmes de prospection commerciale, de promotion et de distribution de marchandises ;
- l’acquisition, la vente, l’exploitation sous quelque forme que ce soit, de tous brevets, licences,
marques de fabrique, procédés, inventions ou droits quelconques en dérivant ;
- la recherche, la production, le développement, la programmation, la réalisation, la distribution, la
diffusion et l’édition de :
- programmes interactifs, audio-visuels ou multimédia et produits dérivés sur tout support analogique,
numérique, chimique et autre, ainsi que sur les réseaux téléphoniques (Internet), satellites, local,
câbles et autres ou sur tout support connu et inconnu à ce jour ;
- programmes interactifs et multimédia destinés au marché numérique, Internet, consoles de jeux et
autres ;
- jeux multimédia et interactifs pour la télévision, Internet, le divertissement, la promotion, la publicité,
les parcs d’attractions et autres ;
- de programmes de vente, de solutions de paiement, de méthodes de commercialisation sur tout
support analogique, numérique, chimique et autre, ainsi que sur les réseaux téléphoniques, Internet
(commerce électronique, « e-commerce » et « e-business »), satellites, câbles et autres
- de programmes informatiques de tout type pour tous secteurs ;
- de programmes interactifs et multimédia;
- le développement, la production, le traitement, le commerce, la réparation, le placement et la
livraison de programmes informatiques, de hardware informatiques, de software informatiques, de
tout appareil technique, électronique, et mécanique et leurs pièces détachées, aussi bien en
Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, pour le compte d’un tiers, ou en collaboration avec
un tiers.
- l’établissement et la propagation de cours d’informatique avec si nécessaire, la mise à disposition d’
un professeur. L’organisation de cours, de conférences et de séminaires en informatique, en langage
de programmation ainsi que de toutes activités y attenantes.
- la capture, la digitalisation ;
- la vente, la location, la distribution, la maintenance, la réparation, la formation de / sur du matériel
hardware et software spécialisé ;
- le merchandising, l’édition sous forme quelconque avec ou sans adaptation, le reproduction sonore
ou visuelle sur tout support et sous forme quelconque, la fabrication, la promotion, la publicité, la
distribution, la vente et autre ;
- l’achat et la vente de matériel informatique et produits dérivés ainsi que toutes activités de
consultance en informatique.
 
- Toutes activités liées aux activités sportives, récréatives et de loisirs.
 
La société a pour objet :
- de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme ; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances ,
de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et
exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
- d’exécuter tous mandats d’administrateur, de Président du Conseil d’Administration, d’
administrateur délégué ou de gérant et en général, tous mandats et fonctions se rapportant
directement ou indirectement à son objet ; l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le
commissionnement, le courtage et la représentation de tous biens généralement quelconques, en
bref l’intermédiaire commercial ;
la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles technologies et leur application ;
la contribution à la constitution de sociétés par voie d’apports, de participation ou d’investissements
généralement quelconques ;
l’attribution de prêts et d’ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme que
ce soit, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l’exception de celles légalement
réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d’épargne, sociétés
Volet B
hypothécaires et entreprises de capitalisation.
l’organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings à l’attention de toutes
entreprises ou collectivités.
 
La prestation d’un ensemble de services, sous formes du conseil, d’assistance, d’exécution dans les
domaines du management, de la gestion, de l’exploitation d’entreprises, de l’administrations, de l’
organisation, ainsi que dans les domaines administratifs et financiers au sens le plus large du terme ;
 
Les activité liées à l’Enseignement ou au soutien de l’enseignement
 
L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
La vente de tous articles de commerces
La société a également pour objet toutes opérations immobilières, notamment la promotion, la
construction, la location, l’achat et la vente ou la mise à disposition de biens immobiliers, notamment
l’aide aux entreprises par la mise à disposition de locaux dans le but d’exercer une activité
professionnelles.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
La société peut également accepter tout mandat d’administrateur et de liquidateur auprès de
sociétés tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière
et tous autres services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de
nature similaire, propres à développer les activités de la société.
La gestion de holding
La mise à disposition de lieu d’hébergement, de bureaux et d’espace de co-working
La possibilité de prêter ou d’emprunter de l’argent, éventuellement aux actionnaires de la société
Le conseil, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines précités
La prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ces
domaines, la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commerciale
La vente par internet, hors magasin.
 
La société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un
patrimoine mobilier et immobilier, notamment, la vente, la location, la mise en location, la
construction, le tout au sens le plus large et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une
gestion d’une personne normalement prudente et diligente, ainsi la société peut en outre accomplir,
tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut également s'intéresser par toutes voies (d'association, d'apport, de fusion, de souscription,
de participation, d'intervention financière, etc...) dans toutes autres sociétés ou entreprises ayant un
objet analogue, similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement le
développement de ses activités.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Article 6. Appels de fonds
§1. Les actions doivent être souscrites à leur émission à concurrence de la totalité.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci. L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer
leurs actions par anticipation ; dans ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles
ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de trois
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Volet B
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire exclu ne recouvre pas la valeur de sa part de retrait. L'exercice du droit de vote afférent
aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que
ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
§2. Lorsqu’en raison d’une cause étrangère, le débiteur d’un apport en industrie est dans l’
impossibilité temporaire d’exécuter ses obligations pour une période de plus de trois mois, les droits
sociaux attachés aux actions qui lui ont été attribuées en rémunération de son apport sont
suspendus pour toute la durée de cette impossibilité qui dépasse cette période de trois mois.
Article 7. : Compte de capitaux propres statutairement disponible
Les apports sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponibles. Il en sera de même pour les
apports ultérieurs, peu importe qu’il y ait ou non émission d’actions nouvelles, sauf disposition
contraire lors de la levée desdits apports.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les
anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes reprises à l’article 13 des présents statuts ou encore, par des tiers,
mais moyennant l’agrément de l’assemblée générale statuant aux trois quart (3/4) des voix.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Article 10: Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Les copropriétaires d’une seule et même action sont obligés de se faire représenter par une seule et
même personne. Sinon, l’exercice des droits attachés à cette action vis-à-vis de la société, est, sous
réserve de ce qui est dit sous l’article 12 ci-après, suspendu jusqu’à ce qu’un mandataire commun
soit désigné.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs
droits respectifs.
Article 11. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
Volet B
portant sur celles-ci.
Article 12. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint ou au cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, si ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée générale, statuant à l’unanimité des voix, nomme le ou les administrateur(s), fixe leur
nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
Toutefois, pour être désigné administrateur par l’assemblée générale, il est nécessaire de détenir au
moins une action.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé être conféré sans limitation de durée.
Les administrateurs sont révocables uniquement par l’assemblée générale, statuant à l’unanimité
des voix, avec motifs, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque
L’administrateur qui ne serait plus propriétaire d’au moins une action sera démissionnaire et sera
remplacé par décision d’une Assemblée Générale statuant à l’unanimité des voix comme précisé ci-
dessus.
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Volet B
Article 15. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide, à la majorité simple, si le mandat d’administrateur est ou non
rémunéré.
Article 16. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Article 17. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de
juin à 15 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 20. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 21. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
Volet B
où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 22. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 23. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 25. Acompte sur Dividendes
L’organe de gestion disposera de la compétence nécessaire pour distribuer un acompte sur
dividende sous couvert du respect des limites prévues par le code des sociétés et des associations.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 26. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 27. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s), sans préjudice de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et
émoluments.
Article 28. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 30. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 31. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
Volet B
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
 
4. quatrième résolution : démission – nomination
L’assemblée générale décide de mettre fin aux fonctions des gérants actuels, étant Monsieur
François Leclercq et Aline Leveaux.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux gérants démissionnaires pour l’
exécution de son mandat.
 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à DEUX.
Est appelée aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée:
Monsieur François Leclercq et Madame Aline Leveaux, tous deux précités, ici présents et qui
acceptent.
5. cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7060 Soignies, rue Chanteclair, 3.
 
6. sixième résolution : - pouvoirs :
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l'exécution des résolutions prises sur les
objets qui précèdent, notamment procéder à la coordination des statuts.
 
Toutes ces résolutions sont adoptées à l'unanimité.