N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Cabinet Docteur NEYS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
4990 Lierneux, Verleumont 28
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Pierre JOISTEN de Lierneux l'an deux mille douze le dix-sept 
décembre, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur NEYS Christian Marcel Marie François, médecin, numéro national 48.11.09 031-08, 
époux de Madame MASET Francine, domicilié à 4990 Lierneux, Verleumont 28, qui déclare être marié sous le 
régime de la séparation des biens pure et simple, aux termes de son contrat de mariage, reçu par le Notaire 
Robert DEBATTY à Liège, le douze août mil neuf cent quatre-vingt-cinq, régime non modifié à ce jour.
A constitué une société ainsi qu’il suit : 
I. CONSTITUTION
Le comparant déclare constituer une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée 
sous la dénomination "Cabinet Docteur NEYS".
Le plan financier en a été déposé en l'Etude du Notaire soussigné par acte de ce jour.
Le capital de la société est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à 
représenter par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit de vote, auquel le 
comparant souscrit à concurrence de totalité et qu’il libère immédiatement de la manière suivante : 
A. SOUSCRIPTION.
Le comparant déclare souscrire au capital social à concurrence de totalité.
B. LIBERATION.
1- APPORT EN NATURE
a) Description de l'apport
Monsieur Christian NEYS déclare libérer sa souscription pour totalité par l'apport d’une 
patientèle, d’installations et de documentations professionnelles, ainsi que d’un véhicule, sous déduction de la 
dette financière s’y rapportant, affectés à son activité professionnelle indépendante de médecin. 
Cet apport est réalisé sur base d'une situation active et passive arrêtée en date du vingt-cinq 
septembre deux mille douze et comprend :
Activement
- la patientèle, évaluée à cinquante mille euros (50.000,00 €) ;
- les installations et la documentation professionnelle, évalués à dix mille euros (10.000,00 €) ;
- le véhicule, évalué à quinze mille euros (15.000,00 €)
Soit un total à l’actif de septante-cinq mille euros (75.000,00 €) 
Passivement
- solde restant dû pour le crédit en cours pour le financement du véhicule, d’un montant de deux 
mille cinq cent nonante-sept euros cinquante-sept cents (2.597,57 €) ;
- dette à plus d’un an échéant dans l’année : remboursement en capital du crédit voiture durant le 
premier exercice social de la société, d’un montant de cinq mille quatre cent vingt-sept euros dix-huit cents 
(5.427,18 €)
VALEUR NETTE DE L'APPORT : SOIXANTE-SIX MILLE NEUF CENT 
SEPTANTE-CINQ EUROS VINGT-CINQ CENTS (66.975,25 €).
Tel que cet apport est plus amplement décrit au rapport dressé par la SCRL « Baker Tilly 
Belgium Dorthu », Réviseurs d’Entreprises, représentée par Monsieur Joseph DORTHU, en date du vingt-cinq 
septembre deux mille douze, dont question ci-après et auquel le comparant se réfère.
b) Conditions générales de l'apport
0508597427
1. L'apport est effectué dans l'état et la consistance des avoirs et dettes au premier octobre deux 
mille douze, toutes opérations les concernant effectuées depuis cette date étant censées l'avoir été pour compte 
de la société en formation et lui faisant profit ou perte.
2. L'apporteur déclare qu'aucun obstacle ou poursuite, de quelque nature que ce soit, n'entrave 
l'activité professionnelle indépendante de médecin apportée, ni la jouissance paisible de biens affectés à celle-
ci, qu'il garantit à la société bénéficiaire de l'apport. Il déclare que cette activité professionnelle indépendante 
de médecin, ainsi que les biens affectés à celle-ci sont quittes et libres de toute saisie ou gage et dispense le 
notaire soussigné de toute recherches complémentaires à ce sujet.
3. La société bénéficiaire de l'apport prendra les biens apportés dans l'état où ils se trouvent 
actuellement, sans pouvoir exercer aucun recours contre l'apporteur pour quelque cause que ce soit, notamment 
pour usure ou mauvais état du matériel, de l'outillage et des objets mobiliers et pour insolvabilité des débiteurs.
   Le comparant déclare parfaitement connaître les biens apportés et dispense expressément de les 
décrire plus amplement.
4. La société bénéficiaire de l'apport supportera avec effet au premier octobre deux mille douze 
tous impôts, contributions, taxes, primes et cotisations d'assurances incendie, accidents, risques d'exploitation 
ou autres, et généralement toutes les charges quelconques, ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou 
pourront grever les biens apportés et qui sont inhérents à leur propriété ou à leur exploitation.
5. La société bénéficiaire de l'apport devra exécuter tous marchés, conventions, et engagements 
quelconques ayant pu être contractés par l'apporteur.
6. L'apporteur s'engage à ne plus exercer une activité concurrente ou similaire en Belgique tant 
que dure la société soit directement, soit indirectement, sauf dans le cadre de la société présentement 
constituée.
7. Le fondateur déclare ne pas vouloir suivre et bénéficier de la procédure visée à l’article 768 du 
Code des sociétés ; il postule toutefois le bénéfice de l’article 11 du Code TVA. 
c) Rapports
1- Rapport du Réviseur
La SCRL « Baker Tilly Belgium Dorthu », représentée par Monsieur Joseph DORTHU, à ce 
désigné par le fondateur, préalablement à la constitution de la société, a dressé en date du vingt-cinq septembre 
deux mille douze, le rapport prescrit par l’article 219 du Code des sociétés.  Ce rapport conclut dans les termes 
suivants :
« L’apport en nature en constitution de la société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée « Cabinet Docteur Neys » qui fait l’objet du présent rapport consiste en l’apport d’une 
patientèle, d’installations et de documentations professionnelles, ainsi que d’un véhicule, sous déduction de la 
dette de financement auprès d’un établissement de crédit.
L’apporteur, Monsieur Christian NEYS, déclare qu’il n’existe aucun passif occulte. Tout bien ou 
dette non décrit dans le présent rapport restera au profit ou à charge de la personne physique.
Nous noterons que le transfert du contrat de financement à la société est soumis à l’accord 
préalable de l’organisme cocontractant.
Les parties souhaitent que l’opération d’apport en nature sorte ses effets au 1er octobre 2012.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
a) L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs 
d’Entreprises en matière d’apport en nature.
Le fondateur de la société, Monsieur Christian NEYS, est responsable de l’évaluation des 
éléments apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales et du compte courant attribués en 
contrepartie de l’apport en nature.
b) La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et 
de clarté.
c) Les modes d’évaluation arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l’économie 
d’entreprise et conduisent au moins au nombre (100) et au pair comptable des parts sociales ainsi qu’un 
compte courant attribué en contrepartie de l’apport en nature, de sorte que celui-ci n’est pas surévalué.
Le capital de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Cabinet Docteur 
Neys » s’élèvera à 18.600,00 € (dix-huit mille six cent euros) et sera représenté par 100 parts sociales sans 
désignation de valeur nominale.
En contrepartie de son apport en nature d’une valeur totale nette de 66.975,25 € (soixante-six mille 
neuf cent septante-cinq euros vingt-cinq cents), Monsieur Christian NEYS recevra les 100 parts sociales sans 
désignation de valeur nominale, représentatives de l’intégralité du capital de la société privée à responsabilité 
limitée « Cabinet Docteur Neys ».
Il bénéficiera également de l’inscription d’un montant de 48.375,25 € (quarante-huit mille trois cent 
septante-cinq euros vingt-cinq cents) au crédit d’un compte courant ouvert à son nom dans la comptabilité de 
la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Cabinet Docteur Neys ».
Nous croyons enfin utile de rappeler  que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le 
caractère légitime et équitable de l’opération.
Fait à Soumagne, le 25 septembre 2012.
Suit la signature. »
2- Rapport du fondateur
Le fondateur a dressé le rapport spécial visé à l’article 219 du Code des Sociétés le trente 
septembre deux mille douze.
Un exemplaire desdits rapports demeurera ci-annexé.
d) Rémunération
En rémunération de cet apport et en considération de la valeur de l'apport en nature, soit 
soixante-six mille neuf cent septante-cinq euros vingt-cinq cents (66.975,25 €) :
- il est attribué à Monsieur Christian NEYS, cent (100) parts sociales sans désignation de valeur 
nominale, entièrement libérées;
- il est ouvert à son nom auprès de la société présentement constituée un crédit en compte 
courant de quarante-huit mille trois cent septante-cinq euros vingt-cinq cents (48.375,25 €).
Régime du compte courant 
Pour le solde de la valeur de son apport, un montant de quarante-huit mille trois cent septante-
cinq euros vingt-cinq cents (48.375,25 €) sera porté au crédit d’un compte courant ouvert au nom de Monsieur 
Christian NEYS dans la comptabilité de la société présentement constituée.
C- CONSTATATION DE LA FORMATION DU CAPITAL
Le comparant constate :
- que le capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) a été entièrement souscrit.
- que les cent parts sociales ont été entièrement libérées.
DECLARATIONS FISCALES
En outre le comparant déclare avoir été informés par le notaire soussigné des dispositions 
contenue dans l'article 442bis du Code des impôts sur les revenus, l’article 93 undecies B du Code TVA et les 
articles 41 quinquies de la loi du 27 juin 1969 sur la sécurité sociale des travailleurs et 16 ter de la loi du 27 
juillet 1967 sur le statut social des travailleurs indépendants et de l'inopposabilité à l'Administration des 
Contributions de la cession intervenue, jusqu'à l'expiration du mois qui suit celui au cours duquel une copie de 
l’acte constitutif certifiée conforme à l’original aura été notifiée au Receveur du domicile ou du siège social du 
cédant, à l’Administration de la TVA et à la Caisse de perception des cotisations de Sécurité sociale 
compétente, et de la possibilité pour l'administration d'invoquer la responsabilité solidaire de la société 
bénéficiaire de l'apport, pour les dettes fiscales, sociales et TVA, non payées du cédant à l'expiration dudit 
délai, à concurrence de la valeur nominale des parts sociales émises et des montants attribués en compte 
courant, en contrepartie de l'apport.
Le fondateur invite le notaire soussigné à procéder à la notification dont question à l’alinéa qui 
précède et à y annexer les certificats éventuels qui lui seraient produits, émanant de ces administrations, 
attestant de l’absence de dettes.
Le comparant nous a ensuite requis de dresser ainsi qu'il suit les statuts de la société.
II. STATUTS
TITRE UN : CARACTERE DE LA SOCIETE
ARTICLE PREMIER - Forme - Dénomination
La Société revêt la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Cabinet Docteur NEYS".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, sites internet et autres 
documents sous forme électronique ou non et autres documents émanant de la société contiendront 1) la 
dénomination sociale, 2) la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que les mots « société civile ayant emprunté la 
forme d’une société privée à responsabilité limitée » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou 
après le nom de la société, 3) l’indication précise du siège de la société, 4) le terme écrit en toute lettre 
« registre des sociétés civiles ayant emprunté la forme commerciale » suivi du numéro d’entreprise et 5) 
l’indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
ARTICLE DEUX - Siège social
Le siège social est établi, au jour de la constitution de la société, à 4990 Lierneux Verleumont 28.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du 
Moniteur Belge. La gérance a qualité pour faire constater authentiquement si besoin est, la modification au 
présent article qui en résulterait.
Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil provincial de l’Ordre des 
Médecins.
ARTICLE TROIS - Objet
La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont 
exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à 
personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des Médecins. La médecine 
est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun 
la totalité de leur activité médicale au sein de la société. 
Les honoraires sont perçus par et pour la société. 
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et 
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du 
praticien. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe 
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les associés 
en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par 
l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout 
au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation première 
exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale. 
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout 
immeuble dans le but d’y établir son siège social et/ou un siège d’exploitation, soit d’y loger ses dirigeants et 
les membres de leur famille.
ARTICLE QUATRE - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier octobre deux mille douze.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification aux statuts.  Elle n'est pas dissoute par le décès, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs 
associés.
TITRE DEUX : FONDS SOCIAL
ARTICLE CINQ - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote sans désignation de valeur nominale, 
entièrement souscrites en nature et entièrement libérée, de sorte que la somme de dix-huit mille six cents euros 
(18.600,00 €) se trouve à la disposition de la société lors de la constitution.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la 
liquidation.
ARTICLE SIX - Modification du capital
En cas d'augmentation de capital, celle-ci ne pourra être décidée qu'à la condition que les parts 
nouvelles à souscrire soient exclusivement offertes aux associés existants ou éventuellement à des tiers dans le 
respect de l’article 9.
Dans les deux cas, le droit de préférence des associés s'exercera selon la procédure organisée par la 
loi.
ARTICLE SEPT - Appels de fonds
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds 
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci. L'associé qui, après un 
préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier à la 
société un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du 
versement.
La gérance peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la 
déchéance de l'associé et faire reprendre ses parts par un autre associé ou un tiers agréé comme dit à l'article 
10.
Cette reprise se fera à la valeur des parts fixée à dires d'expert, diminuée de vingt pour cent. Au cas où 
le défaillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des parts, la gérance, spécialement 
habilitée à cet effet par l'Assemblée générale, aura qualité pour procéder à la signature en ses lieu et place.
ARTICLE HUIT - Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives et portent un numéro d’ordre. 
Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social; il contiendra la désignation précise 
de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.
ARTICLE NEUF - Associés 
La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur en 
médecine ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil 
de l’Ordre des Médecins.
ARTICLE DIX - Cessions 
1) Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts 
librement, moyennant le respect de l'article 9 des présents statuts.
2) Dès le jour où la société comprendra plusieurs associés, les parts sociales pourront être cédées entre 
vifs ou transmises pour cause de mort moyennant le respect de la procédure suivante :
- tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, outre le respect des 
conditions prévues à l'article neuf, obtenir l'agrément d’une majorité des autres associés, les conditions de 
réunion, de cette majorité devront être spécifiées dans le règlement d’ordre intérieur de la société.
- A cette fin, le nouvel associé devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande 
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et le nombre de parts dont la 
cession est envisagée.
La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire ou 
Extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai de deux mois, à compter de la déclaration faite par le 
cédant.
Les héritiers et légataires d'un associé décédé qui rentrent eux-mêmes dans les conditions prévues à 
l’article 9 ou qui souhaitent céder les parts du défunt à un tiers rentrant dans les conditions prévues à l’article 9, 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l'agrément des associés, lesquels délibéreront dans les délais 
et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs.
ARTICLE DIX BIS – Exclusion
Tout médecin est tenu de faire part à ses associés de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou 
administrative entraînant des conséquences pour l’exercice en commun de la profession.
Dans ces cas, un associé peut être suspendu ou exclu par les autres unanimes.
Toute décision de suspension ou d’exclusion sera notifiée à l’associé concerné par lettre recommandée 
à la poste dans les trois jours.
En cas d'exclusion d'un médecin associé, il est procédé au remboursement de ses parts par voie de 
réduction de capital comme dit aux articles 316 à 318 du Code des Sociétés.
Ce remboursement se fera à la valeur des parts fixées au dire d'expert.
Les associés restants pourront toutefois racheter les parts sociales de l'associé exclu à la même valeur.
Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l'exclusion.
ARTICLE ONZE - Inscription des transferts de parts sociales
Les transferts de parts sont inscrits au registre des parts, datés et signés par le cédant et par le 
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs; par la gérance et par le bénéficiaire, dans le cas de transmission 
pour cause de mort.
TITRE TROIS : Gérance - Contrôle
ARTICLE DOUZE - Gérants 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les 
associés ou en dehors d'eux, pour une durée de quinze ans (15 ans). 
Le gérant non médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager à respecter la 
déontologie médicale en particulier le secret professionnel.
Les gérants sont rééligibles.
Les gérants sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, conformément à l'article 14 des 
présents statuts.
Si la société ne comprend qu'un associé, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des 
Sociétés, l’associé unique déclare qu'il se désignera, en Assemblée Générale, pour exercer les fonctions de 
gérant non statutaire de la Société.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, 
la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, ou de sa déconfiture; la survenance d'un de 
ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.
ARTICLE DOUZE BIS – Vacance
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'Assemblée Générale pourvoit à son remplacement, en 
délibérant comme en matière de modification aux statuts.
ARTICLE TREIZE - Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les 
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement 
d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée 
médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie 
médicale.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant, en cas de pluralité de gérants 
et pourra conférer les mêmes délégations, dans les limites ci-avant mentionnées. 
ARTICLE QUATORZE - Révocation 
Tout gérant peut être révoqué pour motifs graves, par décision de l'Assemblée Générale à la majorité 
simple des voix représentées.
Dans les autres cas, la révocation d'un gérant peut être prononcée par une décision de l'Assemblée 
Générale prise aux conditions de majorité et de présence requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE QUINZE - Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision de l'assemblée générale qui 
procédera à leur nomination.
En cas de rémunération du gérant, le mode de calcul fera l'objet d'un écrit qui sera préalablement 
soumis à l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.
Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être remboursés par 
celle-ci sur la simple production d'un état certifié et seront passés aux frais généraux.
ARTICLE SEIZE - Contrôle
§1. Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des 
opérations à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires, nommés par 
l'assemblée générale conformément à la loi.  L'assemblée générale fixera les émoluments du ou des 
commissaires eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'entreprises.
§2. Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée 
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination conformément au §1.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des 
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. 
TITRE QUATRE : Assemblée générale
ARTICLE DIX-SEPT - Composition et pouvoirs
§1. Aussi longtemps que la société ne comporte qu’un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus 
à l’assemblée générale.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’Assemblée Générale, sont consignées 
dans un registre tenu au siège social.
§2. En cas de pluralité d’associés, l’assemblée générale régulièrement constituée représente 
l'universalité des associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou 
dissidents.
Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts de nommer le ou les gérants, de les 
révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver les 
comptes annuels.
ARTICLE DIX-HUIT - Date - Convocation
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local 
désigné dans la convocation, le premier vendredi du mois de juin, à 18 heure et pour la première fois en 2014.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois 
que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans 
ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance 
convoquera l'assemblée générale dans les huit jours de la demande.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont communiquées 
quinze jours avant l’assemblée aux associés, gérants et autres personnes visées par la loi. Cette convocation se 
fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit 
accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication; il ne devra pas être justifié 
des convocations, si tous les associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs 
d’obligations, commissaires et gérants, sont présents ou représentés.
ARTICLE DIX-NEUF - Représentation
§1. Aussi longtemps que la société ne comprend qu’un associé, celui-ci ne peut déléguer les 
pouvoirs qu’il exerce en lieu et place de l’assemblée générale.
§2. En cas de pluralité d’associés, tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par 
un mandataire spécial, lui-même associé et ayant droit de vote. 
Les co-propriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une 
seule et même personne; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation 
d'un mandataire commun; à défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le 
mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droit.
ARTICLE VINGT - Bureau
Toute Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant présent le plus âgé 
ou, à défaut, par l'associé présent le plus âgé.
Le Président désigne parmi les associés le(s) secrétaire(s) et les scrutateurs éventuels.
ARTICLE VINGT ET UN - Délibérations
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les 
associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des 
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des 
points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport. L'assemblée 
statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à accorder 
au(x) gérant(s).
ARTICLE VINGT-DEUX - Vote
Chaque part sociale confère une voix.  
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quelle que soit la 
portion du capital représenté et à la majorité des voix.
ARTICLE VINGT-TROIS
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés sur un registre 
spécial et sont signés par le Président, le secrétaire et les scrutateurs s'il y en a, ainsi que par les associés qui le 
demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par la gérance.
ARTICLE VINGT-TROIS BIS – Règlement d’ordre intérieur
L'assemblée générale arrête, aux conditions requises pour la modification des statuts, un règlement 
d'ordre intérieur à l'effet de préciser notamment le mode de calcul des états de frais pour les médecins, la 
répartition du pool d'honoraires visés à l'article 159 du Code de déontologie médicale et qui doit permettre une 
rémunération normale du médecin pour le travail presté.
Le projet de Règlement d'Ordre Intérieur est soumis à l'approbation préalable du Conseil de l'Ordre 
des Médecins.
TITRE CINQ : Inventaire - Comptes annuels - Réserves - Répartition des bénéfices
ARTICLE VINGT-QUATRE - Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.  Exceptionnellement, le 
premier exercice a commencé le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise en compte des 
engagements contractés en son nom à dater du premier octobre deux mille douze conformément à l'article 
quatre des statuts) pour se clôturer le trente et un décembre deux mille treize.
Chaque année, le trente et un décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé.  La gérance dresse 
un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire, sont adressés aux 
associés en même temps que la convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de la 
gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale à la Banque Nationale, 
conformément à la loi.
ARTICLE VINGT-CINQ - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé 
cinq pour cent au moins pour être affecté au fonds de réserve légal; ce prélèvement cessera d'être obligatoire 
lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir 
entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en 
partie. 
Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés à moins que le Conseil 
provincial n'accepte une autre majorité.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs 
ou compromettre les intérêts de certains associés.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net 
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du 
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée 
générale, sur proposition de la gérance.
TITRE SIX : Dissolution - Liquidation
ARTICLE VINGT-SIX - Perte du capital
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, 
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a 
été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas 
échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et 
éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège 
de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle 
expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la 
société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps 
que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au 
quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises 
à l'assemblée.
ARTICLE VINGT-SEPT - Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera 
conformément à la procédure prévue par le Code des Sociétés. 
Si le ou les liquidateurs désigné(s) n’étai(en)t pas gérant de la société, ce(s) dernier(s) devra(ont) faire 
appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret 
professionnel des associés.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de 
leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs 
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
TITRE SEPT : Dispositions générales
ARTICLE VINGT-HUIT
Tout associé non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile dans l'arrondissement où 
se trouve le siège social pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts. A défaut d'élection de 
domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit au siège social.
ARTICLE VINGT-NEUF
Les dispositions du Code des Sociétés concernant les SPRL, auxquelles il n'est pas dérogé 
explicitement par les présentes, sont réputées inscrites aux présents statuts.
ARTICLE TRENTE
Toute modification aux statuts, règlement d'ordre intérieur ou autre convention, devra être soumise à 
l'autorisation préalable du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins et ce, conformément aux dispositions 
déontologiques en la matière. 
ARTICLE TRENTE ET UN
Si, en cas de cessation des activités professionnelles, la pratique médicale ne fait pas l'objet d'une 
cession, le médecin doit veiller à ce que tous les dossiers médicaux soient transmis pour conservation à un 
médecin en exercice. Lorsque cela n'est pas possible dans le chef du médecin, il est indiqué que les proches 
parents se chargent du transfert. Si une solution n'est pas trouvée à la conservation des dossiers médicaux, tout 
intéressé peut en aviser le Conseil provincial du médecin.
TELS SONT LES STATUTS DE LA SOCIETE.
Volet B - Suite
DECLARATIONS LEGALES
Le comparant déclare et reconnaît que le notaire instrumentant lui a donné lecture des prescriptions 
édictées par le premier alinéa de l'article deux cent trois du Code de l'Enregistrement.
Il déclare savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la Société, en raison 
de sa constitution, s'élève approximativement à mille huit cent cinquante euros.
ASSEMBLEE GENERALE - NOMINATION
Et à l’instant, l’associé unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale, et sous réserve 
de publication des statuts qui précèdent aux annexes du  Moniteur Belge :
- décide de nommer un gérant unique;
- appelle à ces fonctions, pour une durée de quinze ans, 
Monsieur NEYS, Christian, né à Liège le neuf novembre mille neuf cent quarante-huit, belge et domicilié à
4990 Lierneux, Verleumont 28, numéro national 481109-031-08. 
- décide que le mandat de gérant sera rémunéré suivant décision à prendre ultérieurement. 
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Pierre JOISTEN
Chienrue 3
4990  LIERNEUX
Actes et documents déposés électroniquement en même temps que le présent extrait : une expédition de 
l’acte constitutif en la forme électronique ; les rapports du réviseur et du fondateur sont déposés séparément au 
greffe.