N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SEBASTIAN ZULETA HENRIQUEZ
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Chaussée de Wavre 1
1
Il a été constitué, en date du seize septembre deux mil vingt-et-un, la société en commandite " SEBASTIAN
ZULETA HENRÍQUEZ ", dont le siège sera établi en Région Bruxelles-Capitale, à 1050 Ixelles, Chaussée de
Wavre, 1/1.
 
Les fondateurs
1) Monsieur ZULETA HENRIQUEZ Sebastian, né à Bogota (Colombie) le 26 juillet 1985, domicilié à 1050 Ixelles,
Chaussée de Wavre, 1/1e, agit par la présente en tant qu'associé commandité ;
 
2) Monsieur DELGADO MORALES Jorge Eduardo, né à Bogota (Colombie) le 3 septembre 1984, domicilié à
1190 Forest, Place de l'Altitude Cent, 20/bt08, agit par la présente en tant qu'associé commanditaire.
 
Les fondateurs décident d'arrêter les statuts comme suit :
 
Article 1er. Forme juridique
La société est constituée sous forme d’une « société en commandite » en abrégé « Scomm ».
La société en commandite est celle que contractent un ou plusieurs associés responsables et solidaires, que l'on
« associés commandités », et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme associés
commanditaires ». Aucun jugement à raison d'engagements de la société, portant condamnation personnelle des
associés en commandite simple, ne peut être rendu avant qu'il y ait condamnation contre la société.
L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'il
a promis d'y apporter.
 
Article 2. Dénomination
La société est dénommée « SEBASTIAN ZULETA HENRÍQUEZ ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications légales.
 
Article 3. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration, pour autant
que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. Si le siège est transféré vers une
autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier les statuts. Toutefois, si en raison du
déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale a le pouvoir de
prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts. Des sièges
administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’administration.
0774343377
 
Article 4. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en
participation :
 
• La consultance dans les domaines de la politique tant nationale qu’internationale ainsi que les négociations de
paix et autres négociations en tout genre.  
• La promotion, la création, l’organisation de tous évènements, de séminaires, de colloques, de foires et salons,
réunions, conférences, incentives, team building ; ainsi que toutes activités commerciales et administratives y
relatée.
• Toutes affaires d’élaboration de campagne de communication, de publicité, de marketing, de récolte de fonds,
tant au profit du monde humanitaire et non-marchand, que du monde privé et commercial, y incluant la réalisation
de tous supports pouvant y affairer, tel que l’édition, l’impression, la production, la vente de livres, brochures,
objets publicitaires, enseignes, textiles, et broderies.
• Les relations publiques pour élaborer, produire, favoriser ou réaliser toute activité ou tout contrat relatif à la
communication, entre autre toute activité connue sous les termes « attaché de presse », journaliste spécialisé en
nouveaux médias ou « chargé de relation publique » et consultant ;
• La communication audio-visuelle, sous toutes ses formes, y compris vidéo, cinéma, radio, internet, etcetera,
sans aucune restriction.
• Elle pourra exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins ou modèles.
• Toutes opération généralement quelconque se rapportant directement ou indirectement à l’édition, le
graphisme, la publication, par quelque procédé que ce soit, le conseil, l’assistance, la gestion de tous dossiers
qui concernent de près ou de loin le présent objet, l’impression, la reproduction par tous moyens, la publication
de documents, livres, etc., la publicité et le conseil en communication, dans tous les domaines, former toutes
personnes à ces techniques.
• Outres ses activités de consultance, la société pourra également intervenir directement dans la gestion et
l’organisation des entreprises clientes, suivant les conditions qu’elle déterminera. Elle aura également dans ses
attributions l’acceptation et l’accomplissement des mandats de gérant, d’administrateur, et/ou d’administrateur
délégué qu’elle pourrait recevoir dans d’autres sociétés.
 
-          L'édition sous toutes ses formes ainsi que la vente, l’achat, la promotion, la représentation, l'importation,
l'exportation, la diffusion et le négoce de journaux, de revues, de périodiques, livres, cd-roms et autres articles
informatiques et de toutes autres publications, de tout autres articles et fournitures imprimés, informatiques ou
analogues, avec tous les développements principaux et accessoires que cette entreprise peut comporter,
notamment la diffusion et l’édition de tous moyens multimédias généralement quelconques, dont internet.
-          L'organisation, l'élaboration et l'animation de conférences, de séminaires et de cycles de formation.
-         Toutes activités en rapport avec l’échange informatique, le sondage, l’édition, l’organisation d’échanges
journalistiques, le marketing et l’organisation d’expositions, de conférences et de colloques, ainsi que toutes
activités connexes ou activités qui peuvent favoriser ou faciliter l’objet.
 
• Toutes opérations et conseils relatifs à :
*l’information technology (informatique locale et internet)
*la communication sous toutes ses formes, y compris vidéo cinéma, sans aucune restriction,
*l’audio-visuel sous toutes ses formes
*la consultance dans les domaines de l’informatique, de l’internet, de la publicité et de l’impression en tous genre,
en générale, le service complet aux tiers de l’image publicitaire, communication, information et le multimédia,
*les relations publiques pour élaborer, produire, favoriser ou réaliser toute activité ou tout contrat relatif à la
communication, entre autres toute activité connue sous les termes « attaché de presse », journaliste spécialisé
en nouveaux médias ou « chargé de relation publique » et consultant ;
*l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, en détail ou en gros, de tout bien matériel en rapport avec les
opérations susmentionnées,
*outres ses activités de consultance, la société pourra également intervenir directement dans la gestion et
l’organisation des entreprises clientes, suivant les conditions qu’elle déterminera. Elle aura également dans ses
attributions l’acceptation et l’accomplissement des mandats de gérant, d’administrateur, et/ou d’administrateur
délégué qu’elle pourrait recevoir dans d’autres sociétés.
*La société pourra exploiter toutes industries ou tous commerces de nature à promouvoir soit directement ou
indirectement l’objet social.
*Elle pourra exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins ou modèles
*L’intermédiaire commercial en rapport avec les activités susmentionnées.
 
• Toutes les activités relatives à la communication et au traitement électronique d’informations, sous quelque
forme que ce soit.
• Toutes activités portant sur le graphisme et le design graphique.
 
 Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
 
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
 
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription
ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à
lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.
Toutefois, elle peut être dissoute par décision de I’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification de statuts.
 
Article 6. Apport, parts et responsabilités
Les capitaux propres apportés par les comparants à la constitution s’élèvent à deux cents euros (200,00 €).
En contre partie de ces apports, mille (1.000) parts sont émises, auxquelles les comparants souscrivent
intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
 
- Monsieur ZULETA HENRIQUEZ Sebastian, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de cent
nonante-neuf euros quatre-vingts cents (199,80 €). En rémunération de son apport, neuf cent nonante-neuf (999)
parts lui sont attribuées.
Il déclare qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des associations, aucun
versement ne doit encore être effectué sur les parts ainsi souscrites au moment de la constitution.
 
- Monsieur DELGADO MORALES Jorge, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de vingt
cents (0,20 €). En rémunération de son apport, une (1) part lui est attribuée.
Il déclare qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des associations, aucun
versement ne doit encore être effectué sur la part ainsi souscrite au moment de la constitution.
 
Total : mille (1.000) parts sociales.
 
Il existe mille (1.000) parts. Chaque part est émise en contrepartie d’un apport et donne droit à une part égale du
bénéfice et du solde de la liquidation.
La société peut également émettre des obligations, le cas échéant convertibles en part, et des droits de
souscription attachés ou non à un autre titre.
Le patrimoine de la société peut être augmenté. Les apports supplémentaires peuvent se faire en contrepartie de
l’émission de parts nouvelles par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes prescrites pour la
modification des statuts.
L’assemblée générale statuant à la majorité simple a le pouvoir d’accepter des apports supplémentaires sans
émission d’actions nouvelles.
Les parts sont librement cessibles à des associés ou à des personnes morales liées ou à d’autres tiers.
 
Article 7. Gestion, représentation et contrôle
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui sont investis des pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion des affaires sociales et peut faire tous les actes de disposition qui entrent dans
l'objet social.
Les (le) gérant(s) exerce(nt) les pouvoirs visés à l'alinéa précédent dans le respect de ses dispositions
statutaires. Ils peuvent déléguer tout une partie de leurs fonctions à un tiers. Le mandat de gérant peut être
exercé à titre gratuit ou à titre onéreux.
La société est valablement engagée à l'égard des tiers par au moins un associé commandité ou par toute
personne mandatée par ce premier agissant dans le respect des dispositions statutaires. L’associé commandité
unique, ou en cas de pluralité d'associés commandités, au moins deux associés commandités agissant
conjointement, peu(ven)t également conférer à des tiers les pouvoirs spéciaux d'accomplir et signer certains
actes ou catégories d'actes au nom de la société.
Les pouvoirs ainsi conférés seront établis à suffisance de droit par une procuration signée par l'associé
commandité.
Ces pouvoirs pourront être publiés aux Annexes du Moniteur belge de manière à permettre à ceux qui en sont
investis d'en justifier.
La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant par un associé commandité agissant
seul et dans le respect des dispositions statutaires.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de délégué à la
gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution
de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce  représentant permanent doit satisfaire
aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités
civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Le représentant
permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une
autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente
sans avoir désigné simultanément un successeur.
 
Article 8. Assemblée générale
L’associé commandité et l’associé commanditaire constitue l'assemblée générale de la société.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième vendredi du mois de mai à dix heures,
pour recevoir communication des résultats de l'exercice, entendre, le cas échéant, le rapport du commissaire et
approuver les comptes annuels.
Si ce jour était un dimanche ou un jour férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure. Les assemblées générales sont tenues au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation. L'assemblée peut en outre se réunir en tout temps, sur convocation d’au moins un associé
commandité ou d’au moins un associé commanditaire. Les convocations aux assemblées générales se font par
email et sont adressées individuellement à chacun des associés, huit jours au moins avant la date fixée pour
l'assemblée.
Les convocations indiquent l'ordre du jour ainsi que le lieu où se tiendra l'assemblée et l'heure de celle-ci.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque action donne droit
à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les actionnaires
qui en feront la demande; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un administrateur.
 
Article 9. Comptes annuels et distribution des bénéfices
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du bénéfice et du
montant des distributions. Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le
deviendrait à la suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de
ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des développements
auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur
échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date de la distribution (« test de liquidité
»).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du test de
liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
Article 10. Dissolution et liquidation
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une dissolution
et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s) gérant(s) en exercice
ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui déterminera leur nombre,
leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde
éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des parts possédées par eux.
Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement
l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Article 11. Contrôle
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code
des sociétés et des associations et des statuts est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans
par l'assemblée générale parmi les réviseurs d’entreprises, inscrits au registre public des réviseurs d’entreprises
ou les cabinets d’audit enregistrés.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 3:72, 2° du Code des sociétés et des
associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 1:24 dudit Code,
l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque associé ayant dès lors, individuellement,
les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.
 
Article 12. Droit commun
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, les parties déclarent s'en référer au Code des sociétés et
des associations.
 
DECISIONS DES COMPARANTS
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront
effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2:6 du Code des
sociétés et des associations :
 
1) Gérant
Les associés décident d’appeler Monsieur ZULETA HENRIQUEZ Sebastian, prénommé, associé commandité, à
la gérance de la société, pour une durée indéterminée.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée.
 
2) Clôture du premier exercice comptable
Le premier exercice comptable sera clôturé le 31 décembre 2022.
 
3) Date de la première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle sera tenue en mai 2023.
 
4) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son
premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des sociétés et des
associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 1:24 dudit Code. En
conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
                              
5) Délégation de pouvoirs
Les associés constituent pour mandataire spécial de la société avec pouvoirs de substitution,  la Srl «
EXCELLIUM » et/ou l’étude des Notaires associés « Gérard INDEKEU – Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR » sise Avenue Louise, 126 à 1050 Bruxelles représentée par Monsieur MULLER Xavier aux fins
de procéder au dépôt au greffe du Tribunal de l’entreprise.
Les associés constituent pour mandataire spécial de la société avec pouvoirs de substitution,  la Srl « FIDELIUM
» dont les bureaux sont établis à Etterbeek (1040 Bruxelles), Boulevard Saint-Michel, 65/6, aux fins de procéder
à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à
l’administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société
généralement quelconque.