N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les gousses d’Aye
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Boulevard de Smet de Naeyer 211
Jette
1090
Entre les soussigné.e.s :
•
Livia Orban, née le 27 décembre 1995 à Uccle, domiciliée Avenue Lambeau 77, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
•
Pauline Gillet, née le 20/02/1992 à Etterbeek, domiciliée Rue des Atrébates 120, 1040 etterbeek
•
Robin Kowalski, né le 05/07/1996 à Uccle, domicilié Rue de l'Inquisition 26, 1000 Bruxelles
•
Arold Van Hollebeke, né le 24 avril 1993 à Uccle, domicilié chaussée vleurgat 32, 1050 Ixelles
•
Victoria Pollet, née le 22/09/1995 à Namur, domiciliée Avenue de la chasse 217, 1040 etterbeek
•
Romain Sonck, né le 01/11/1996 à Etterbeek, domicilié Rue Docteur Dryepondt 13, 1040 Etterbeek
•
Margaux Van Ophem, née le 18/11/1996 à Etterbeek, domiciliée Avenue de la Vanneuse 8, 1970 Wezembeek-
Oppem
•
Antoine Berwart, né le 3 septembre 1993 à Roanne, domicilié rue du Gros Wari 16, 6900 Waha
•
Gauthier Verschaeren, né le 21/10/1992 à Woluwe-St-Lambert, domicilié avenue Marie-José 133, 1200
Woluwe-St-Lambert 
•
Arnaud Stamp, né le 9 mars 1992 à La Louvière, domicilié Boulevard de Smet de Naeyer 211, 1090 Jette 
•
1008821873
Geoffroy Berquin, né le 04/07/1996 à Etterbeek, domicilié Drève du Duc 95, 1170 Watermael-Boitsfort
•
Claire Halin, née le 25/02/1997 à Braine-L’alleud, domiciliée Rue de la Cité 24, 1050 Ixelles
•
Leopold collard, né le 19/02/1995 à Aye, domicilié Rue du Luxembourg 83, 6900 Marche-en-Famenne
•
Jephan De Schutter, né le 30/03/1997 à Ixelles, domicilié Rue de la Sapinière 15, 1170 Bruxelles. 
•
Xavier van den Branden, né le 27 novembre 1989 à Ottignies, domicilié rue Adolphe Keller 10, 1160
Auderghem
•
Tom Hanot, né le 18 décembre 1990 à Ixelles, domicilié Avenue Lambeau 77, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Qui déclarent constituer entre elleux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin
mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
TITRE I
DE LA DÉNOMINATION – DU SIÈGE SOCIAL
Article 1
-
L’association prend pour dénomination « Les gousses d’Aye ». 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots
« association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2
-
Son siège social est établi à l’adresse suivante : Boulevard de Smet de Naeyer, 211, 1090 Jette, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3
-
L’association a pour but de créer un espace via lequel ses membres honorent leurs liens d’amitié et leur
respect de la terre. L’association a également comme but de préserver la liberté d’action de ses membres.
Par ceci, elle encourage toutes activités liées de près ou de loin à la confection et l’entretien de diverses
activités agricoles ou agro forestières. 
Elle encourage également toutes activités liées de près ou de loin à l’entretien des liens qui unissent les
membres de l’association et d’autres. 
Elle encourage également toutes activités liées de près ou de loin au partage de connaissances, d’expériences
et d’expérimentations.
Elle réalise son but par la jouissance collective d’une ou de plusieurs parcelles de terres.
Elle peut en outre entreprendre toutes activités qui peuvent contribuer à la réalisation de son objet, telles
que l’organisation de rencontres rassemblant toustes ses membres, et/ou d’autres et visant à entretenir
l’espace et à en jouir.
Cette liste est non-exhaustive. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son but. 
L’objet social et les activités de l'association se feront toujours dans un souci d’autogestion et de recherche
d’une liberté éperdue, saine et bienveillante ainsi que dans le respect du milieu naturel. 
TITRE III
 DES MEMBRES
Section I
Admission
Article 4
-
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Les membres sont :
1.
les comparant.e.s au présent acte, fondateurices ;
2.
toute personne physique admise en cette qualité par l’Assemblée Générale.
Article 5
-
Les admissions de nouvelles.aux membres sont validées par l’Assemblée Générale. Pour devenir membre, il
faudra remplir les conditions suivantes:
•
être proposé.e par un.e membre de l’association, 
•
chercher la liberté et chérir l’amitié, 
•
être majeur.e, 
•
avoir versé sa cotisation d’entrée et sa cotisation annuelle (dont le montant est décidé par l’Assemblée
Générale en début d’année),
•
porter un intérêt au but de l'association,
•
s'engager a respecter les statuts de l’association et
•
avoir lu, adhéré et signé la charte d’organisation interne qui a été définie en début de projet et qui vise au bon
déroulement de celui-ci.
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 6
-
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par courrier électronique
uniquement leur démission à l’adresse email de l’association. La démission, la suspension et l’exclusion des
membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la loi du 27 juin 1921.
L’exclusion d’un.e membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers
des voix des membres présent.e.s. 
Article 7
-
La.le membre démissionnaire, suspendu.e ou exclu.e, ainsi que les créancier.e.s, les héritier.e.s ou ayant-droits
de la.du membre décédé.e ou failli.e, n’ont aucun droit sur le fonds social. Iels ne peuvent réclamer ou requérir
ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
Article 8
-
Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Ce registre est tenu sous forme électronique et est disponible à l’ensemble des membres.
Article 9
-
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Article 10
-
Les membres de l’association jouissent de l’ensemble des biens fonciers possédés par l’ASBL. Cette
jouissance doit se faire dans le respect mutuel, la bienveillance et le respect de ces statuts et de la charte
signée. 
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11
-
A leur admission dans l’association, les membres doivent payer une cotisation d’entrée unique définie dans la
charte d’organisation interne.
De plus, chaque année, une cotisation fixe peut être demandée aux membres pour l’entretien régulier de la
parcelle et/ou de la poursuite du but social de l’association défini à l’Article 3. 
En cas de démission, la cotisation unique d’entrée ainsi que celles versées annuellement ne pourront pas être
récupérées.
De plus, les membres apportent à l’association le concours actif de leurs bonnes idées.
TITRE V
DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 
Article 12
-
L’Assemblée Générale est composée de toustes les membres de l’association. 
Article 13
-
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
 Sont notamment réservés à sa compétence :
1.
les modifications aux statuts ;
2.
la nomination et la révocation des administrateurices ;
3.
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires,
4.
le cas échéant, la décharge à octroyer aux administrateurices et aux commissaires,  ;
5.
l’approbation des budgets et des comptes ;
6.
la dissolution volontaire de l’association ;
7.
les exclusions de membres ;
8.
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent ;
9.
de fixer les grandes orientations de la gestion de la/des parcelle.s.
Article 14
-
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, préférablement sur une des parcelles de
l’association. Si, exceptionnellement, la parcelle n’est pas adaptée pour la tenue de l’Assemblée Générale, le
Conseil d'Administration peut proposer un autre lieu dans la convocation. L’Assemblée Générale est convoquée
par le Conseil d'Administration ou lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande. 
Article 15
-
La convocation doit être envoyée au moins 15 jours avant l’Assemblée Générale. Elle doit mentionner les jour,
heure et lieu de la réunion. 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Chaque membre peut ajouter des points à l’ordre
du jour en les communiquant à l’avance au Conseil d'Administration qui doit les rajouter à l’ordre du jour
existant. 
Article 16
-
Chaque membre est libre d’assister à l’assemblée. Toustes les membres ont un droit de vote égal, chacun.e
disposant d’une voix.
Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à -tout ou une partie- de l’Assemblée Générale en
qualité d’observateurice.
Article 17
-
L’Assemblée Générale peut valablement délibérer
quel que soit le nombre des membres présent.e.s ou représenté.e.s, sauf les exceptions prévues par la loi ou
les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées dans une recherche de
consentement ou à défaut à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Article 18
-
La vente d’une des parcelles est une décision réservée à l’Assemblée Générale, votée à la majorité des 4/5 de
toustes les membres de l’asbl.
Article 19
-
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément
aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
Article 20
-
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est
conservé en version électronique sur un drive où toustes les membres peuvent en prendre connaissance.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins de la.du greffier.e et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à
l’article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurices et, le cas échéant, des
commissaires.
TITRE VI
DE LA GESTION JOURNALIÈRE
Article 21
-
La gestion journalière de l’association et des parcelles sont assurées par des personnes déléguées à cet effet.
La gestion journalière est définie dans la charte d’organisation interne.
Article 22
-
Les personnes déléguées à la gestion journalière agissent toujours dans un esprit de bienveillance et de
créativité dans le cadre des balises établies par l’Assemblée Générale et par la charte. Ces personnes se
réunissent chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent. Leurs décisions sont prises au
consentement.
Si un consentement n’est pas possible, la charte d’organisation interne définit la manière de régler la question.
Leurs décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, inscrites dans un registre informatique. Tout
membre peut en prendre connaissance.
TITRE VII
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 23
-
L’association est administrée par un conseil composé de trois personnes minimum. Celles-ci sont désignées
par tirage au sort au sein des membres de l’association pour une durée de 3 ans.
Si un.e membre est tiré.e au sort et qu’iel ne souhaite pas remplir ce mandat d’administrateurice, iel a le droit
de refuser.
Une fois qu’un.e administrateurice est déchargé.e de son mandat, iel ne peut plus être tiré.e au sort lors du
prochain tirage au sort. 
Article 24
-
En cas de vacance au cours d’un mandat, un.e administrateurice provisoire peut être nommé.e par l’Assemblée
Générale. Iel achève dans ce cas le mandat de l’administrateurice qu’iel remplace.
Article 25
-
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un.e de ses
membres en fait la demande. Le Conseil se réunit au moins 1 fois par an. Les convocations sont envoyées par
un.e administrateurice, par simple lettre, mail, message privé ou même verbalement.
Ses décisions sont prises à l’unanimité.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, inscrites dans un registre. Tout membre peut en
prendre connaissance.
Article 26
-
Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes necessaires ou utiles a la realisation de
l'objet de l'association tel que defini ci-dessus. Ces pouvoirs sont définis dans la charte d’organisation interne.
Dans tous les cas, le Conseil d’Administration prend des décisions de manière raisonnable et responsable. 
Dans le cas où des dépenses doivent être engagées, le Conseil d’Administration doit se référer au cadre décrit
dans la charte d’organisation interne pour valider ou non la dépense.
Sont exclus de sa competence les actes reserves par la loi ou par les presents statuts a celle de l'Assemblée
Générale.
Les actes exclus de la compétence de l’organe d’administration sont également, de manière non-exhaustive : 
•
tout acte modifiant l’aménagement du terrain 
•
tout acte modifiant la composition des membres de l’asbl
Article 27
-
Le Conseil d'Administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tout.e
administrateurice signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil.
Article 28
-
Les administrateurices ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
TITRE VIII
AUTRES DISPOSITIONS
Section I
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30
-
Dans le cadre du projet, chacun.e est responsable de soi-même, des autres, des terrains et de prendre soin du
vivant.
Article 31
-
L’exercice social commence le 1
er
mai pour se terminer le 30 avril.
Article 32
-
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’Assemblée Générale par le Conseil d'Administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33
-
Les documents comptables sont conservés au siège social ou à tout autre endroit convenu dans la charte
d’organisation interne où toustes les membres peuvent en prendre connaissance après rendez-vous convenu
avec le Conseil d’Administration.
Article 34
-
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne la.le ou les liquidateurices et détermine
leurs pouvoirs. L'actif net de l’avoir social est transmis à une autre affectation déterminée par l’Assemblée
Générale.
Article 35
-
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
Section II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurices prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au
greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurices et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera
l
orsque la 1ère Assemblée Générale
aura eu lieu.
Fait à Bruxelles, le 14 avril en deux exemplaires.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : lesgoussesdaye@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Avril
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gauthier Verschaeren
Avenue Marie-José 133, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Romain Sonck
Rue Docteur Dryepondt 13, 1040 Etterbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Xavier Van Den Branden De Reeth
Rue Adolphe Keller 10, 1160 Auderghem