N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : VRANCKEN RACING
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7972
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beloeil (Ellignies-Sainte-Anne)
Rue de la Fosse (ESA) 108
En date du 29 novembre 2022, il a été constitué une association sans but lucratif dénommée VRANCKEN
RACING, en abrégé VR ASBL, ayant son siège à 7972 Ellignies-Sainte-Anne, rue de la Fosse 108
FONDATEURS:
-Jurgen VRANCKEN, domicilié rue de la Fosse 108 à 7972 Ellignies-Sainte-Anne
-Didier VRANCKEN, domicilié rue Dieu des Monts 16 à 7911 Frasnes-lez-Anvaing
 
Article I - Dénomination
L'association prend pour dénomintation: "Vrancken Racing", en abrégé "VR ASBL"
Article2-Siègesocial
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante: Rue de la Fosse 108. 7972 Ellignies Sainte-
Anne.
Elle a pour e-mail I'adresse suivante : jurgen.vrancken@gmail.com.
Article 3 - But
L'association a pour but :
Promouvoir la pratique du sport moteur
Article 4- Objet social
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment:
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Article 5- Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée
 TITRE II- MEMBRES
Article 6 -Composition
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 7 - Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et
motivée, acceptée par I'administration
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association
Article 8 - registre des membres
L'association tient, via son Organe d'adminsitration, un registre des membres conformément à la loi
0795690505
article 9 (on omet)
 
titre III-COTISATION
Article 10-Cotisation (on omet)
TITRE IV- ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 - ON OMET
Article 12 - Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour:
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires;
(...)
Article 13 - Assemblée générale ordinaire
LAssemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de I'exercice social.
- la présentation du rapport annuel de I'Organe d'Administration ;
- I'approbation des comptes de I'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour I'exercice suivant.
Article 14 - Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
I'Organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Afticle 15 - Convocation
Tous les membres effectifs doivent ètre convoqués à I'Assemblée générale par l'Organe d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et I'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit ètre portée à I'ordre du jour.
Article 16-Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, I'Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 17 - Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
Article 18-Délibérations
LAssemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à I'ordre du pur. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de lAssemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de paftage des voix, celle du Président ou de I'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 19-Modification des statuts
LAssemblée générale ne peut voter la modification des statuts que sl les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de votes prévues.
Article 20 - Registre des décisions (on omet)
Article 21 - Publication des dôcisions (on omet)
TITRE V . ADMINISTRATION
Article 22 - Gomposition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf st I'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut ètre composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé I'Organe d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
lls sont nommés par I'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. lls ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. lls ne sont responsables vis'à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 23- Fonctions
L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un mème administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empèchement du Présiclent, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par I'Organe d'administration.
Article 24 - Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à I'Organe d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour coniéquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par I'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le I'Assemblée générale. ll
achève dans ce cas le mandat de I'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, I'Organe
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 25 - réunions (on omet)
article 26- délibérations 
L'Organe d'administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du Président est
déterminante, sauf s'il n'y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 27 - Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls
sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale 
TITRE VI- GESTION JOURNALIERE
LOrgane d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion lournâlière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de I'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de I'ASBL ;
- qut, en ratson de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
de I'Organe d'administration.
TITRE VII - REPRÉSENTATION
L'Organe d'administration représente I'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
ll peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
La ou les personnes composant l'Organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par I'Organe
d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de I'entreprise sans délaiet publiés conformément à la loi.
 
Article 30 - Règlement d'ordre intérieur (on omet)
Article 31 - Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social de I'association débutera à la date du dêpôt de I'acte conititutif auprès du greffe du
tribunal de Hainaut (division Mons), pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2023
Article 33 - Gomptes et budgets (on omet)
 
Article 34 - Consultation des registres et des documents comptables (on omet)
Article 35 - Dissolution
En cas de dissolution de I'association, lAssemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à I'actif net de I'avoir social. Cette affeclation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Article 36 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglô par le Code des Sociétés et
des Associations.
À ta suite de l'adoption de ces sfafufs, I'Assemblée générale a élu en ce iour en qualité d'admini strateurs :
- Vrancken Jurgen, né(e) à Renaix, le 22 janvier 1992 et domicilié(e) à rue de la fosse 108, 7972 Ellignie Sainte -
Anne
- Vrancken Didier, né(e) à Bruxelles, le 12 février 1960 et domicilié(e) à rue Dieu des monts 16 7911 Frasnes-lez-
Buissenal
Fait à Ellignie Sainte-Anne, le 29 novembre 2022.