Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AKAPTION
Rue de Lens-St-Remy 1
4260 Braives
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Maximilien CHARPENTIER, Notaire associé de résidence à Sombreffe, le
3 novembre 2016, en cours d'enregistrement, il résulte que :
ONT COMPARU
Monsieur KEMPENERS Arnaud Philippe Bob Guillaume, né à Woluwe-Saint-Lambertle onze juillet
mille neuf cent septante-neuf, inscrit au registre national sous le numéro 79.07.11-271.40, et son
épouse, Madame BELIN Caroline Marie Gabrielle Ghislaine, née à Namurle trois janvier mille neuf
cent quatre-vingts, inscrite au registre national sous le numéro 80.01.03-226.13, domiciliés ensemble
à 4260 Braives (Avennes), Rue de la Justice de Paix, 14.
Mariés à Jodoigne le quatorze août deux mille sept sous le régime de la séparation de biens pure et
simple suivant contrat de mariage dressé le trente juillet deux mille sept par Maître Axel Charpentier,
Notaire à Sombreffe, régime non modifié à ce jour.
A. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée
"AKAPTION", ayant son siège à 4260 Braives (Avennes), rue de Lens-Saint-Remy, 1 ; au capital de
dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 186 parts sans valeur nominale,
représentant chacune un cent quatre-vingt sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés. Le Notaire soussigné l'a déposé au rang de ses minutes, aux termes d'un acte reçu ce jour,
immédiatement avant le présent acte.
Ils déclarent que les cent quatre-vingt six (186) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de
cent euros (100 EUR) chacune, comme suit:
- par Monsieur Arnaud KEMPENERS, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR),
soit 93 parts ;
- par Madame Caroline BELIN, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR), soit 93
parts ;
Ensemble : 186 parts sociales,
Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un
versement en espèces au compte numéro BE92 0689 3073 4023 ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque Belfius. Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire
soussigné, qui la conservera dans son dossier.
Comme suite, les comparants constatent que la société présentement constituée peut d'ores et déjà
disposer librement du capital souscrit et libéré, soit la somme de dix-huit mille six cents euros
(18.600 EUR).
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges incombant
à la société en raison de sa constitution s'élève à mille cinq cents euros (1.500 EUR).
B. STATUTS
0665738120
Volet B
ARTICLE UN : FORME ET DENOMINATION
Il est constitué, par les présentes, entre les comparants, une société privée à responsabilité limitée
sous la dénomination de "AKAPTION".
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est établi à 4260 Braives (Avennes), rue de Lens-Saint-Remy, 1.
Il pourra être transféré en toute localité de la région de langue française de Belgique ou de la région
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger:
-l’exploitation et la location d’une ou plusieurs pharmacies,
-les remplacements dans une ou plusieurs pharmacies,
-conseils et assistance en gestion et management d’entreprises,
-gestion de pharmacies,
-gestion de patrimoine, participations dans des entreprises,
-gérance, achats et ventes immobiliers.
-l’activité de conseil et d’assistance en gestion, stratégie, management et développement
d’entreprises,
-la consultance économique en général et toutes les activités de conseil liées à l’organisation des
entreprises, y compris en matière de paiements au sens le plus large,
-l’étude, l’organisation et le conseil en matière administrative, financière, commerciale, fiscale,
sociale ou du droit des sociétés,
-l’activité d’agent et de conseil en matière financière, technique, informatique, marketing,
commerciale et administrative, au sens large, l’assistance et la fourniture de services directement ou
indirectement, dans les domaines financiers, administratifs et informatiques, dans les ventes, la
production, ou la gestion en général.
-les activités directes ou indirectes en matière de recherche et de consultance dans tous les
domaines techniques de l’entreprise, tels que les techniques entrepreneuriales et apparentées, la
production, le marketing, l’informatique au sens le plus large du terme, la programmation, la
formation et tous les services ayant un lien direct ou indirect avec ces activités, tant en Belgique qu’à
l’étranger.
-l’investissement, la souscription, la reprise, le placement, l’achat, la vente et la négociation,
d’actions, de titres, d’obligations, de certificats, de créances, de fonds et de toutes autres valeurs
mobilières émises par des socités belges ou étrangères, qu’il s’agisse ou non de sociétés
commerciales, de bureaux administratifs, d’institutions ou d’associations, avec ou sans statut de droit
public ou semi-public, ayant un lien direct ou indirect avec son objet social ou pouvant en faciliter
l’exploitation ou le développement.
-l’exercice de toutes missions d’administration et l’exercice de mandats et de fonctions se rapportant
directement à son objet social.
-L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien, la rénovation, la
transformation de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres
et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de
financement.
Elle pourra acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires;
réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
-La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation l’achat et la
vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de
commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés ci-
avant.
-La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
-L’exploitation d’une entreprise agricole, culture et élevage, ainsi que toutes d’activités d’exploitation
agricole et d’exploitation forestière au sens large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
Volet B
toute personne ou société liée ou non.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières ayant un rapport même indirect avec son objet.
Elle pourra s'intéresser par tous moyens dans d'autres sociétés, entreprises ou associations
existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou
qui seraient susceptibles de favoriser ou de développer sa propre activité.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en 186 parts
sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième (1/186) de l'avoir
social, entièrement libérées.
ARTICLE DIX : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle, avec ou sans limitation de durée
et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE ONZE : POUVOIRS
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLEES GENERALES
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le 4ème samedi du mois de mai à 20
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, à
l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE DIX-HUIT : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le 31 décembre de chaque
année.
ARTICLE DIX-NEUF : AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE VINGT : DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne seront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège division Huy,
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2017.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le 4ème samedi de mai 2018.
3) Sont nommés en qualité de gérants pour une durée illimitée, avec pouvoir d’agir ensemble ou
séparément :
Madame BELIN Caroline et Monsieur KEMPENERS Arnaud, préqualifiés.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes, ensemble ou séparément.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
Volet B
société en formation.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le 30 août 2016 par Monsieur Kempeners et Madame Belin, précités, au
nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A) Mandat:
Les comparants ont tout pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code
des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social
pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
Les fondateurs déclarent attribuer une procuration extraordinaire à la BV OVV CVBA
Accountantskantoor Reynders & Co, numéro d’entreprise 0467.073.068, ayant son siège à 3800
Sint-Truiden, It Schurovenveld 3149, avec le mandat de subrogation, pour accomplir toutes les
formalités administratives concernant la constitution telles que les formalités d’inscription,
modification ou cession au Guichet d’Entreprise (GE) et la Banque Carrefour des Entreprises (BCE),
l’inscription, modification, cession à la TVA, et auprès des administrations fiscales et sociales et
effectuer toutes autres formalités afin d’obtenir des attestations et des licences nécessaires.
B) Reprise:
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pour extrait conforme. Notaire Maximilien Charpentier.