N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ROYAL KEBAB
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Rue de Bouillon 36
5570 Beauraing
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Philippe LAURENT, à Beauraing, le 03 juillet 2018 en cours d’
enregistrement,
Il résulte que :
1. Monsieur ILDEM Zeynedin, né à Kiziltepe (Turquie) le premier janvier mille neuf cent septante-
neuf, époux de Madame ILDEM Mehtap, domicilié à 6870 Saint-Hubert, Rue du Chenêt 4.
2. Monsieur SARI Necmettin unique prénom, de nationalité turque, né à Nusaybin (Turquie) le seize
mars mille neuf cent septante-huit, époux de Madame DAG Serap, domicilié à 5570 Beauraing, Rue
de la Fontaine 42.
3. Monsieur SARI Olcay, de nationalité turque, né à Nusaybin (Turquie) le mille neuf cent nonante-
huit, célibataire, domicilié à 5570 Beauraing, rue des Ardennes 5.
4. Mademoiselle JACOBS Chaëlla, née à Antwerpen le vingt et un août mille neuf cent nonante-
quatre, célibataire, domiciliée à 5570 Beauraing, rue des Ardennes 5.
Ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'établir les
statuts d'une société privée à responsabilité limitée starter, dénommée « ROYAL KEBAB », ayant
son siège social à 5570 Beauraing, rue de Bouillon 36 , au capital de mille deux cents euros
(1.200,00€), représenté par 100 parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième de
l'avoir social, qu'ils ont toutes souscrites.
Le notaire les a informé du contenu des articles 212 et 212 bis du Code des sociétés, aux termes
desquels :
– la personne physique, associée unique d'une société privée à responsabilité limitée est réputée
caution solidaire des obligations de toute autre société privée à responsabilité limitée qu'elle
constituerait ensuite seule ou dont elle deviendrait ensuite l'associée unique (sauf si les parts lui sont
transmises pour cause de mort );
– tout fondateur d'une société privée à responsabilité limitée starter, qui détient des titres d'une autre
société à responsabilité limitée (SPRL, SA, SCRL, SCA) représentant 5 % ou plus du total des droits
de vote de cette autre société privée à responsabilité limitée, ne bénéficie pas de la responsabilité
limitée et sera donc tenu solidairement envers tout intéressé.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés, rapport établi par Monsieur Philippe HOGE, comptable.
Les comparants reconnaissent avoir été éclairés par le notaire soussigné sur la portée dudit plan
financier et avoir reçu toutes explications sur le fait qu’ils sont responsables des engagements de la
société, en cas de faillite prononcée dans les trois ans de la constitution si les fonds propres et les
moyens subordonnés étaient, lors de la constitution , manifestement insuffisants pour assurer l’
exercice normal de l’activité projetée pendant une période de deux ans au moins.
Par ailleurs, conformément à l'article 214 du Code des sociétés le Notaire soussigné rappelle aux
comparants qu’après l’expiration d’un délai de trois ans après la constitution , les associés sont tenus
solidairement envers les intéressés de la différence éventuelle entre le capital minimum requis par le
paragraphe premier de l’article 214 Code des sociétés (18.550,00-EUROS) et le montant du capital
souscrit.
Lesquels ont adopté les statuts suivants :
0699672480
Volet B
Article 1 - Forme
La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée starter.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « ROYAL KEBAB ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination doit toujours être précédée ou
suivie de la mention société privée à responsabilité limitée starter ou SPRL-S
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 5570 Beauraing, rue de Bouillon 36.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique
ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- la vente d’ordinateur (neuf ou d’occasion), la vente de téléphone portable (neuf ou d’occasion), la
vente de matériel informatique divers, la réparation de matériel informatique, les conseils et les
prestations de services informatiques et téléphonie au sens large;
- la société a pour objet le commerce de matériel informatique et électronique de toute nature en ce
compris toutes les activités annexes telles que la conception, la réalisation et la commercialisation de
logiciel et programmes, la production, l’entretien et la maintenance de matériel électronique, cette
énumération étant exemplative et non limitative ;
- l'exploitation d'une friterie/snack et la vente d'aliments et de boissons à consommer sur place ou à
emporter, généralement présentés dans des conditionnements jetables tels que notamment frites,
hot-dogs, pittas, sandwichs, hamburgers, plats préparés, confiseries, crèmes glacées ;
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec ma restauration en général et le secteur de l’
Horeca ;
- l’exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou petite restauration, de tout service traiteur et/ou
d’un ou plusieurs restaurants , ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
-l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société ;
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à MILLE DEUX CENTS EUROS (1.200,00-eur).
Il est divisé en 100 parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de
l'avoir social, entièrement libérées.
Ce capital est intégralement souscrit en espèces par les comparants comme suit:
    •  Par Monsieur ILDEM Zeynedin, à concurrence de 420,00 euros représentant 35 parts sociales ;
    •  Par Monsieur SARI Necmettin à concurrence de 300,00 euros représentant 25 parts sociales ;
    •  Par Monsieur SARI Olcay, à concurrence de 300,00 euros représentant 25 parts sociales ;
    •  Par Mademoiselle JACOBS Chaëlla, à concurrence de 180 euros représentant 15 parts sociales
;
Lesquels déclarent libérer intégralement leurs souscriptions en espèces par le versement de la
somme de 1.200,00 Euros, effectué sur le compte numéro BE81 0018 4216 8224 ouvert au nom de
la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis.
Aussi longtemps que la société sera une SPRL-S, elle ne pourra procéder à une réduction du capital.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
Aussi longtemps que la société sera une SPRL-S, les parts ne pourront être cédées à une
Volet B
personne morale.
Sous cette réserve, les règles reprises ci-dessous seront d'application.
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 - Registre des parts
Les parts nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Des certificats constatant les inscriptions au registre seront délivrés aux titulaires des titres.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément aux dispositions du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, en ce compris tous actes
ou un Fonctionnaire public ou un Officier ministériel prête son ministère, mais à l'exclusion de ceux
que la loi réserve à l'assemblée générale et dans les limites éventuellement fixées par l'assemblée
générale ayant procédé à leurs nominations.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 - Contrôle
Conformément aux dispositions de l'article 141 du Code des sociétés, tant que la société répond aux
critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf
décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 15 mai à 15 heures au siège social ou à
l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales spéciales ou extraordinaires doivent être convoquées par la gérance
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du
capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
Volet B
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Toute assemblée est présidée par le plus âgé des gérants présents.
Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de
l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, spéciale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante,
à trois semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le 01 janvier et finit le 31 décembre.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions du Code
des sociétés et aux dispositions de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relatives à la
comptabilité des entreprises et à leurs arrêtés d'exécution.
Article 19 - Affectation du bénéfice
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins,
affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre le capital minimum de 18.550,00 €
requis pour une SPRL et le capital souscrit.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect de la loi.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner aux gérants.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes à l'unanimité
des voix :
1- Le premier exercice social commencera le 01 juillet 2018 pour se terminer le 31 décembre 2019
2- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2019.
3- Le nombre de gérant est fixé à deux. Sont désignés en qualité de gérants non statutaires
Messieurs ILDEM Zeynedin,et SARI Necmettin, comparants sous 1/ et 2/, ici présents ou dûment
représentés et qui acceptent.
Il sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager chacun séparément la société jusqu’à un
montant de 1.500,00 euros, au-delà de ce montant la signature des deux gérants est requise.
Leur mandat est rémunéré.
Volet B
4- Reprise d'engagements
    1.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des
statuts.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01 juin 2018 par Monsieur ILDEM Zeynedin et/ou Monsieur SARI Necmettin, précités , au
nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
    1.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période
intermédiaire (entre la signature de l’acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les autres comparants déclarent autoriser Monsieur ILDEM Zeynedin et/ou Monsieur SARI
Necmettin, précités, à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
A/ Mandat
Les autres comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur ILDEM Zeynedin et/ou
Monsieur SARI Necmettin, précités , et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom ,
conformément à l'article 60 du Code des sociétés , prendre les actes et engagements nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de la société en formation , ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
5- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposée en même temps : expédition délivrée avant enregistrement conformément à l’article 173,
1er bis du Code des droits d’enregistrement, de l’acte de constitution de la société reçu par le notaire
Philippe LAURENT, à Beauraing, le 03 juillet 2018 contenant l’attestation de banque.
LAURENT Philippe, Notaire