N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Poker Club de Tubize
(en abrégé) : PCT
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7970
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beloeil
Rue de la Hunelle(BEL) 6
2
Constitution du Poker Club de Tubize ASBL
Dénomination : Poker Club de Tubize (PCT)
Forme juridique : A.S.B.L.
Siège : Rue de la Hunelle 6/2, 7970, Beloeil
Objet de l’acte : CONSTITUTION DE L’ASBL
En date du 26/02/2022, entre les soussignées membres fondateurs :
-Corentin VERNIERS, né le 05/12/1993 et domicilié à Rue de la Soie 31, 1480 Tubize.
-Emeric GILMONT, né le 31/01/1992 et domicilié à Rue du Gros Chêne 204, 1480 Saintes.
-Thibaut DELVAUX, né le 26/07/1993 et domicilié à Rue de la Hunelle 6/2, 7970 Beloeil.
Tous ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif (ASBL), dont ils
ont arrêté les statuts conformément à la loi du 27 juin 1921, comme suit :
 
 
 
TITRE Ier
DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
Article 1 - L’association prend pour dénomination :
« Poker Club de Tubize », en abrégé « PCT ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 – Son siège social est établi en Région wallonne, à savoir :
            Rue de la Hunelle 6/2, 7970, Beloeil
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II.
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 – L’association a pour but :
D’épanouir les personnes aux travers de la promotion du poker, un sport cérébral, ainsi que son développement
de l’activité pokeristique. Ces activités s’adressent à tous publics âgés d’au moins 18ans accomplis et peuvent
être énumérées sans exclusivité, sans limitation, sans restriction et sans variante particulière, tel que les tournois
de poker amateur en exemple ci-dessous. Ces exemples sont sujets à changement sans modification des statuts
car ils font partis de la gestion journalière de l’organisation de L’ASBL et sont présents ici en tant qu’exemple
pour illustrer la bienveillance de celle-ci.
0784776916
            PCT CHAMPIONSHIP 20€ : Ayant pour but de promouvoir un classement de nos participant sur un
nombre de tournois connus en début d’année, ayant une entré à hauteur de 20€. Ce qui permet de mettre un
évidence un intérêt sur le sport cérébral et ainsi permettre un épanouissement de nos participants en comparant
leur prouesse.
            PCT GOLDEN REGULAR 20€: Ayant pour but de promouvoir l’activité pokeristique en y apportant des
règles plus ludiques lors d’un tournois ayant une entré de 20€.
De favoriser l’ambiance courtoise et familiale, l’échange, la rencontre et le partage des connaissances et
expériences techniques et tactiques liées à la pratique de ce sport pokeristique cérébrale, quelle qu’en soit la
variante, tout en gardant donc une structure sérieuse et des tournois attrayant.
De perdurer dans le temps avec une affluence suffisante lors de ses activités.
D’accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, procéder à l'achat, la vente, l'échange, la prise et la mise en location de biens immeubles et de matériel
ou mobilier, emprunt, sous forme de prêt, crédit ou leasing, etc.
Article 4 – L’association a pour objet(s) :
De mettre en place des activités pokeristiques et de les promouvoir.
TITRE III
DES MEMBRES
Section I
Admission
Article 5 – Le nombre de membres effectifs de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les
premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l’assemblée générale constitutive. L’adhésion
d’un nouveau membre effectif se fait suite à une assemblée générale des membres effectifs et suppléants,
pendant laquelle un ou plusieurs membres suppléants seront invités à rejoindre les membres effectifs.
Article 6 – Les admissions de nouveaux membres suppléants s’effectuent à la suite d’un consensus des
membres effectifs qui sélectionnent parmi les membres adhérents sur leur partage de valeurs et d’implication
avec l’ASBL. Cette sélection est ensuite communiquée aux membres adhérents sélectionnés pour leur
approbation. Son nombre est revu tous les ans ou si le nombre de membre suppléant n’est plus considéré
comme suffisant. Ces membres seront formés aux charges des membres effectifs dans le but d’une possible
succession et pour permettre la longévité de l’association. Ceux-ci seront mentionnés dans la liste de membre
après leur approbation.
Article 7 – Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le Conseil
d’administration, selon la procédure suivante : participation à minimum la moitié des activités annuelles mises en
place par l’ASBL et/ou aidant aux tâches journalières.
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 8 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par
dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 9 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 10 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
Article 11 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 12 – Les membres payent une cotisation annuelle si les membres effectifs en juge l’utilité lors d’une
assemblée générale. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d’administration. Elle ne pourra pas
être supérieure à 500 € . Ce montant est sujet à l’indexation.
TITRE V
DE L’ASSEMBLéE GENERALE
Article 13 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et peut être accompagné par
aucun, partiellement ou tous les membre(s) suppléant(s).
Article 14 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 15 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six mois suivant la date de
clôture des comptes.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’Administration, notamment à la demande d’au moins un tiers des membres effectifs.
Article 16 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire, le courriel ou fax adressé au moins quinze jours avant l’Assemblée. La lettre
ordinaire, le courriel ou le fax sera signé par le Secrétaire, le Trésorier, Vice-Président ou le Président au nom du
conseil d’administration. Le courriel sera transmis avec A.R. par le Secrétaire, le Trésorier, Vice-Président ou le
Président.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour. Des propositions pendant l’assemblé général seraient rajoutées, si, et
seulement si, deux tiers des membres effectifs l’accordent.
Article 17 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. Les membres suppléants, aurait un
droit de vote égal à ceux des membres effectifs, chacun disposant d’une voix, si la majorité simple des membres
effectifs l’accordent pour une partie ou la totalité des points abordés durant l’ordre du jours. Ce droit de vote pour
les membres suppléant se verrait restreint à une ancienneté d’au moins un an en tant que membre suppléant, si
la majorité simple des membres effectifs en juge pertinent.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 18 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par le
Vice-Président. Si le Vice-Président est absent ou n’est pas désigné, l’un des administrateurs présents serait
désigné par la Président en son absence. Si cette désignation n’est pas connue, la majorité simple des membres
effectifs le désignera au sein des administrateurs.
Article 19 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur, qui le remplace, est prépondérante.
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres effectifs
soit présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une
prochaine Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 20 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur l’exclusion des membres que conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
Article 21 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur. Il en va de même pour
tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 22 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, choisi parmi les
membres effectifs et éventuellement membres suppléants, nommés par l’Assemblée générale pour un terme de
3 ans, et en tout temps révocable par elle.
Les membres sortants du Conseil d ‘administration sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par trois administrateurs au minimum, agissant
individuellement ou conjointement, en fonction des objectifs qu’il fixe préalablement.
Article 23 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 24 – Le Conseil désigne parmi ses membres effectifs et éventuellement membres suppléants un
Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président. Si le Vice-Président est
absent ou n’est pas désigné, l’un des administrateurs présents serait désigné par la Président en son absence.
Si cette désignation n’est pas connue, la majorité simple des membres effectifs le désignera au sein des
administrateurs présents. Sans consensus des membres effectifs présents sur cette dernière, la personne la plus
âgée sera alors désignée par défaut.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 25 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date
de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi
les pièces soumises à discussion en Conseil d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 26 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 27 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, aux délégué(s) à la
gestion journalière ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres. Ils sont désignés pour 3 ans et rééligibles.
Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement ou conjointement en collège.
Ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur.
Article 28 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier par
extraits aux annexes du Moniteur belge.
Article 29 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Article 30 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Article 32 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
A titre transitoire, l’exercice clôturé en 2022 débute le 1er mai 2022 pour terminer le 31 décembre 2022.
Article 33 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
Article 34 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation
Article 35 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et est rééligible.
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir
procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 36 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à un organisme poursuivant un but similaire ou une œuvre de charité.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier aux Annexes du Moniteur.
Article 37 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé conformément aux
dispositions légales et réglementaires en vigueur.
 
Fait à Tubize, le 26/02/2022 en 4 exemplaires.
 
 
Annexe I : définition
Poker* (nom masculin), -istique (adjectif) :
Désigne toute activité relatant une famille de jeux de cartes comprenant de nombreuses formules et variantes. Il
se pratique à plusieurs joueurs avec un jeu généralement de cinquante-deux cartes et des jetons représentant
les sommes misées.
Les séquences de jeu alternent distribution de cartes et tours d'enchères. Le but du jeu est de remporter
les jetons des adversaires en constituant la meilleure combinaison de cinq cartes ou en leur faisant abandonner
le coup. Le poker est un jeu dont la structure impose la plupart du temps et ce, dans toutes ses variantes, que le
joueur débute avec une réserve de jetons de départ, la cave : le score d'un joueur est matérialisé par le nombre
de jetons en réserve qu'on aura pris à ses adversaires.
La cave représente le montant de jetons de départ de chaque joueur, sujet aux fluctuations des gains et des
pertes. À ne pas confondre donc avec les blindes et les antes, dont la définition est donnée plus bas. La maîtrise
du jeu suppose une connaissance au moins intuitive des probabilités de distribution des mains, des probabilités
et mécanismes de leurs améliorations dans la variante jouée, et surtout, une maîtrise de la psychologie du jeu et
de ses adversaires.
Le tronc commun des variantes inclut le système d'enchères en plusieurs tours, le principe d'abattre son jeu s'il y
a égalité des mises, les types de mains et leur hiérarchie. Les variantes de jeu se distinguent par la manière de
distribuer les cartes et d'organiser les tours d'enchères, et le fait que certaines cartes peuvent être exposées,
voire être communes à toutes les mains.
 
Variante (nom féminin) :
Englobe les divers types de jeux du poker ce qui inclus le type de partie (tournois ou mains par mains, cash
game) et tous les types de jeux, comme par exemple : Hold’hem, Pineapple, Omaha, etc …
 
*https://fr.wikipedia.org/wiki/Poker , en date du 23 février 2022
 
 
Annexe II : Acte de nomination
 
            Suite à l’assemblée générale des fondateurs, il a été nommé pour les postes suivants, conformément aux
statuts et à la loi en vigueur :
-Président : Corentin VERNIERS, né le 05/12/1993 et domicilié à Rue de la Soie 31, 1480 Tubize.
-Vice-Président : Thibaut DELVAUX, né le 26/07/1993 et domicilié à Rue de la Hunelle 6/2, 7970 Beloeil.
-Trésorier : Emeric GILMONT, né le 31/01/1992 et domicilié à Rue du Gros Chêne 204, 1480 Saintes.
-Secrétaire : Thibaut DELVAUX, né le 26/07/1993 et domicilié à Rue de la Hunelle 6/2, 7970 Beloeil.
-Commissaire : Néant.
-Délégué : Néant.
 
Fait à Tubize, le 26/02/2022 en 4 exemplaires.