N° d'entreprise : 0535566197
Nom
(en entier) : EUROPEAN CERAMIC SOCIETY
(en abrégé) : ECerS
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Av. du Gouverneur E. Cornez 4
 : 7000 Mons
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Par devant Maître Cécile FRANCOIS, notaire de résidence à 1000 Bruxelles exerçant sa fonction au
sein de la société à responsabilité limitée « FRANCOIS Cécile société notariale », ayant son siège à
1000 Bruxelles, boulevard de Waterloo 77 boîte 3, aux termes d'un acte reçu le 30 août 2023 déposé
au Greffe du Tribunal de Commerce compétent , enregistré, il résulte que :
A COMPARU
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’association internationale sans but lucratif «
EUROPEAN CERAMIC SOCIETY », en abrégé “ECerS”, dont le siège est établi à 7000 Mons,
avenue du Gouverneur Cornez, 4 (ci-après : « Association »).
(…)
L’Association a été constituée le 8 mai 2013 aux termes d’un acte dressé par le notaire Pierre-Yves
Lardinois, à Péruwelz, publié aux annexes du Moniteur belge en date du 19 juin suivant sous le
numéro 13093215, sa constitution a été approuvée et la personnalité juridique lui a été octroyée par
Arrêté Royal du 30 août 2013.
Les statuts de l’association n’ont pas été modifiés à ce jour.
L’Association est immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0535.566.197.(…)
    •   
EXPOSE
I. Que l’ordre du jour est le suivant :
La présente assemblée a notamment pour ordre du jour :
1. Approbation et adoption d’un nouveau texte coordonné des Statuts, y compris la modification du
but et de l’objet de l’Association ;
2. Entrée en vigueur du nouveau texte coordonné des Statuts ;
3. Délégation de pouvoirs afin de procéder aux formalités administratives et de publication
nécessaires relatives à l’adoption des nouveaux Statuts.
(…)
RESOLUTIONS.
PREMIERE RESOLUTION.
Après délibération et discussion, les Membres, présents et représentés, décident d’adopter un
nouveau texte coordonné des Statuts de l’Association et requièrent le notaire soussigné d’acter
formellement qu’ils adoptent le nouveau texte coordonné des Statuts de l’Association suivant :
Chapitre I: Dénomination, Siège social, But, Objet, Durée, Moyens
Article 1
L’association prend la forme d’une association internationale sans but lucratif d’utilité internationale
dénommée « European Ceramic Society », en abrégé « ECerS », ci-après « l’association ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l’association doivent
mentionner la dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
internationale sans but lucratif » ou « AISBL », ainsi que l’adresse du siège, le numéro d’entreprise et
les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivis de l’indication du
tribunal du siège de l’association.
Article 2
Le siège de l’association est établi en Région Wallonne
Son siège pourra être transféré n’importe où en Région Wallonne sur simple décision de son Organe
d’Administration (le « PEC », tel que défini à l'article 13). Tout transfert du siège sera publié aux
annexes au Moniteur belge. En cas de transfert du siège vers une autre région, une modification des
statuts est requise.
Elle pourra créer des succursales dans n’importe quel pays d’Europe.
Article 3 : BUT
L’association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, est établie afin de coordonner et de promouvoir
l'étude et le développement de la céramique
Article 3bis : OBJET
• Promouvoir et aider à la planification et l'organisation de conférences, de séminaires et de
réunions, y compris celles visées à l'article 27 (« Conférences de l’European Ceramic Society »).
• Aider à la planification, la préparation, la présentation, les impressions, publications et la circulation
de documents techniques, de calendriers d'événements en relation avec la céramique et autres
domaines connexes.
• Encourager l’enseignement, la formation et la recherche dans le domaine de la céramique ainsi que
le transfert de technologies connexes.
• Recueillir et diffuser de l'information sur les questions touchant les buts de l’association et
d'échanger des informations avec d'autres organisations ayant des objectifs similaires dans le
domaine de la céramique ou autres matériaux, y compris les organisations originaires ou ayant leur
siège social ailleurs dans le monde.
Article 4
L’association est constituée pour une durée illimitée. La liquidation de l’association sera décidée par
l’Assemblée Générale qui, lorsque cette décision sera prise, prendra soin de nommer un ou plusieurs
liquidateurs, délibérera et prendra les dispositions appropriées quant au versement des biens
éventuels de l’association à une association sans but lucratif.
Article 5
Les biens de l’association sont constitués de:
• biens personnels et immobiliers qui feront partie du capital de l’association.
• articles généraux, livres, supports informatiques, etc., qui sont conservés au siège social de l’
association.
• futurs fonds de réserve engendrés par les profits des événements organisés par l’association
• futurs legs, dons et cotisations.
Chaque année, les revenus de L’association seront composés des :
• Cotisations des membres effectifs.
• Cotisations des membres associés.
• Cotisations des membres individuels.
• Bénéfices engendrés par l’organisation d’événements par l’association et par sa participation à des
événements.
• Tout autre revenu qui se traduira par une augmentation du capital de l’association.
Article 6
L’exercice social commence le 1er avril et se termine le 31 mars de chaque année.
Au cours de la première réunion de l’Organe d’Administration (dénommé « PEC ») de l’année
suivante, le résultat final ainsi qu’un budget prévisionnel pour l'année suivante seront fournis
(électroniquement) et seront présentés à l’Assemblée Générale pour approbation.
Chapitre II : Membres
Article 7
Les membres de L’association se composent de membres effectifs, de membres associés et de
membres individuels.
(I) Les Membres Effectifs sont définis comme suit :
Tout organisme national européen représentant une communauté céramique et dont l'admission à l’
European Ceramic Society a été approuvée par l’Assemblée Générale (dénommée « Council »),
suite à sa demande auprès de l’association. Tout pays demandant à rejoindre l’association doit
fournir une information complète sur son mode d’organisation. Toute demande auprès de l’
association est examinée par l’Assemblée Générale lors de sa prochaine réunion, à condition qu’elle
ait été reçue par écrit par le Président au moins un mois avant cette réunion, accompagnée des
renseignements adéquats. L'adhésion commence immédiatement après que la demande a été
approuvée par l’Assemblée Générale.
(II) Les Membres Associés sont définis comme suit :
Tout organisme national non européen représentant sa propre communauté nationale de céramique
et tout membre industriel européen ou non, Universitaire, Centre de recherche, etc. n'appartenant
pas à une association nationale telle que décrite ci-dessus sous « Membres Effectifs », dont
l'admission à l’association a été approuvée par l’Assemblée Générale, et dont la cotisation fixée par l’
Organe d’Administration a été acquittée. Cette cotisation peut être différente selon les différentes
catégories de membres. Pour les demandes d’affiliation introduite par des personnes appartenant à
des pays étant membres effectifs, l’accord est demandé aux membres effectifs concernés. Dans le
cas d'une association future au sein d’une communauté nationale, les membres associés
préexistants provenant de ce pays seront automatiquement concernés par ce nouveau membre actif,
pour tous les droits et devoirs actifs et passifs. Tous les membres associés devront officiellement
déclarer le nombre de leurs membres qui souhaitent être affiliés à l’ECerS. Ils paieront une cotisation
dont la somme est fixée par l’Assemblée Générale, tous les deux ans.
(III) Les Membres Individuels sont définis comme suit :
Toute personne qui souhaite se joindre à l’association ; celle-ci procédera en remplissant le
formulaire disponible sur le site Web de l’ECerS. Les frais de cotisation seront fixés chaque année
par l’Organe d’Administration (PEC).
Article 8
Un membre qui désire se retirer de l’association doit adresser sa décision de démission par écrit au
Président. La démission est considérée comme immédiate.
Tout membre peut être exclus de l’association, si ce membre nuit à l’association par voie écrite, orale
ou par ses actions ou s’il viole les statuts et les responsabilités découlant de ces statuts, s’il partage
des renseignements confidentiels sans autorisation ou s’il ne s’acquitte pas du paiement des frais
d'adhésion ou de sa cotisation durant 3 ans et en dépit d’avertissements répétés.
L’Assemblée Générale de l’association (Council) prendra contact avec ce membre sans délai, avec
pour conséquence possible de l’exclure de l’association. L’acte d’exclusion d’un membre relève de la
décision de l’Assemblée Générale de l’association (Council), qui prendra cette décision à une
majorité des deux tiers. Le membre exclu peut, dans le mois suivant la notification par l’Assemblée
Générale (Council) de sa décision de le révoquer de l’association, présenter un document écrit afin
de défendre sa position. Une décision finale à ce sujet sera alors prise lors de la réunion suivante de
l’Assemblée Générale. Dans l’attente de la prise de décision finale, les droits de vote de ce membre
seront suspendus.
Tout membre qui cesse de faire partie de l’association (quelle qu’en soit la cause) est sans droit sur
le fonds social.
Chapitre III : Structure
Article 9
La gestion de l’association est organisée selon la hiérarchie suivante :
• L’Assemblée Générale
• L’Organe d’Administration
• Le Président
• Le Président sortant
• Le Président élu
• Le Trésorier.
• Le Secrétaire général
• Le(s) commissaire(s)
Article 10
L’Assemblée Générale (Council) :
La gestion et la politique de L’association est confiée à l’Assemblée Générale. L’Assemblée
Générale (Council) sera composée de :
• Le Président en fonction de l’association.
• Toute personne étant ou exécutant la fonction de Président de chaque membre effectif de l’
association.
• Un deuxième représentant (autre que le président) nommé par chaque membre effectif de l’
association.
Chaque membre effectif de l’association doit informer le Secrétariat par écrit ou par courrier
électronique du nom de son président et de la seconde personne nommée pour le représenter au
sein de l’Assemblée Générale (Council) et peut modifier ces représentants à tout moment. Chaque
société d’un pays membre effectif, représenté au sein de l’Assemblée Générale (Council), dispose
d'une seule voix (même si plus d’un représentant dudit pays est présent) pour tout vote ayant lieu au
cours des réunions de l’Assemblée Générale (Council). L’Assemblée Générale (Council) peut
coopter d'autres personnes parmi les membres associés ou les membres individuels, à concurrence
de 5 représentants au maximum. Un membre coopté peut siéger pendant une période maximale de
deux ans et son mandat peut cependant être reconduit, mais il ne dispose d’aucun droit de vote lors
des réunions de l’Assemblée Générale (Council).
Article 11
Chaque année, le Président convoque une Assemblée Générale (Council) en un lieu choisi
raisonnablement. La réunion coïncidant avec l’organisation de la conférence bisannuelle de l’ECerS
est considérée comme l’Assemblée Générale Ordinaire. Des réunions supplémentaires peuvent être
convoquées sur demande d’un tiers des membres actifs, le Président convoque alors les membres
de l’Assemblée Générale (Extraordinaire) (Council) par écrit , par courrier électronique dans les 90
jours suivant la demande. Assister à l’Assemblée générale est également possible par
videoconférence, moyennant une demande préalable. Le Président fixe les sujets devant être
examinés à l'ordre du jour de la réunion de l’Assemblée Générale (Council) qui doit être envoyé aux
membres au moins 8 jours avant la date de la réunion. Toutefois, en cas d'urgence, un point peut
être ajouté à l'ordre du jour avec le consentement d'au moins trois quarts des membres présents à la
réunion et ayant droit de vote. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre
effectif.
Le quorum à atteindre pour la validité de toute réunion de l’Assemblée Générale (Council) est de
cinquante pour cent des membres effectifs, présents ou représentés, sauf dans les cas spécifiques
prévus par la Loi, où par les présents statuts où deux tiers des présences ou représentations est
nécessaire (quorum spécial). Tout sujet invoqué lors d’une réunion de l’Assemblée Générale doit,
sauf si stipulé autrement, être décidé à la majorité simple des membres effectifs présents ou
représentés ; le président exerçant un droit de vote décisif. L’Assemblée Générale (Council) peut
déterminer ses propres procédures de vote, d’organisation de réunions, de rédaction des procès-
verbaux et toutes autres procédures qui ne sont pas opposées aux dispositions ci-énoncées.
Sans préjudice des dispositions du “Code des sociétés et des associations”, toute proposition ayant
pour objet une modification des statuts ou de la dissolution de l’association doit émaner de l’Organe
d’Administration (PEC) et d’au moins trois cinquième des membres effectifs votants, les votes
pouvant être envoyés par courrier, sur les formulaires appropriés. Les modifications apportées à l’
objet social de l’association n’auront d’effet qu’après approbation par arrêté royal et publiées
conformément au « Code des sociétés et des associations ». Les décisions de l’Assemblée Générale
(Council) sont inscrites dans un registre signé par le Président et conservés au siège social, à la
disposition des membres effectifs de l’association. En cas de dissolution, l’association est réputée
subsister pour sa liquidation.
Article 12
Les sujets nécessitant l'approbation de l’Assemblée Générale comprennent :
• La vérification de l'attribution des votes pour chaque pays, à partir des communications reçues par
le Secrétariat et la définition des règles pour le décompte des bulletins de vote.
• L’élection du président et la nomination du président élu.
• Le choix du moment, du lieu et des sujets de la prochaine Conférence de l’ECerS.
• L’envoi des invitations aux membres de L’association pour l’organisation de chaque conférence de
l’ECerS.
• Le choix d'un membre de L’association pour co-organiser la prochaine Conférence de l’ECerS
(membre hôte) parmi les membres qui ont préalablement informé par écrit l’Assemblée Générale
(Council) de leur volonté de le faire.
• Le choix des groupes de travail, des réseaux thématiques et la définition de leurs rôles, missions,
compositions ainsi que la durée de leurs mandats.
• L’approbation de la proposition faite par le pays organisateur de la Conférence de l’ECerS et la
publication s’en suivant, y compris la rédaction d’un accusé de réception approprié prouvant qu'ils
ont été présentés ou publiés au nom de l’association.
• L’approbation ou le rejet des demandes d'adhésion à l’association ou la décision de fin d'adhésion
de tout membre.
• Toute modification des statuts ; la proposition de dissolution de l’association (quorum spécial).
• L’approbation des comptes annuels.
• Nomination et révocation du commissaire et fixation de sa rémunération
Article 13
L’Organe d’Administration (« PEC »):
L’Assemblée Générale élit un Organe d’Administration pour une période de deux ans (dénommé ci-
après le PEC). Le PEC est présidé par le Président et constitué par :
• Le Président.
• Le Président sortant.
• Le Président élu.
• Six représentants, chacun d’un pays membre effectif différent, proposé par le Président et choisis
par l’Assemblée Générale (Council) pour une période de deux ans, renouvelable une fois.
Les personnes suivantes peuvent être invitées à participer aux réunions du PEC, mais sans droit de
vote :
• Les coordinateurs des groupes de travail et des réseaux thématiques
• Le Secrétaire général, et éventuellement un représentant le pays assurant le secrétariat permanent.
• Le Trésorier.
• Un représentant du pays organisateur de la prochaine Conférence de l’ECerS.
• Tout autre membre invité par le président conformément à l'ordre du jour de la réunion de l’organe
d’administration (PEC).
Article 14
L’organe d’administration « PEC » est chargé par l’Assemblée Générale (Council) de la mise en
œuvre de la ligne de conduite et des autres décisions prises par l’Assemblée Générale (Council).
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Toute décision prise par le PEC doit être
validée lors de la prochaine réunion de l’Assemblée Générale, uniquement si elle a été adoptée par
une majorité inférieure aux deux tiers. Le Président, avec l'approbation du PEC, peut déléguer à un
ou plusieurs membres du PEC la gestion de sujets spécifiques pour des raisons de rapidité et
d'efficacité.
Les réunions du PEC sont organisées en général deux fois par an; pour être considérées comme
siégeant valablement, il faut au minimum la présence ou la représentation par procuration des deux
tiers des membres votants.
Le PEC reçoit les décisions de l’Assemblée Générale du JECS Trust concernant l'approbation des
demandes de fonds.
Article 15
Le Président :
Le Président de l’association est nommé par l’Assemblée Générale conformément aux règles de
vote. Le Président est élu pour une période de deux ans commençant à la fin de chaque conférence
de l’ECerS. Le Président est le responsable administratif de l’association ; il/elle préside les réunions
de l’Assemblée Générale (Council) et du PEC, pour lesquelles il/elle décide de l'ordre du jour ; il/elle
est un ancien membre d’un des organes de l’association. Le Président de l’association peut déléguer
à un autre représentant d’un des membres effectifs ou parmi les membres du PEC de présider une
Assemblée Générale (Council) ou un PEC, ou se faire représenter dans des circonstances
particulières. Le Président promeut et supervise le travail du Secrétariat Permanent. Le président
prend les décisions concernant l’octroi ou non de la mention « ECerS » de conférences
internationales organisées par des sociétés non européennes et européennes, en répondant à une
demande écrite de leurs organisateurs.
Article 16
Tous les actes qui engagent l’association doivent être signés par le Président ou par son délégué et
par un représentant de l’Assemblée Générale, qui ne devront pas prouver aux tierces parties les
pouvoirs par lesquels ils agissent.
Les membres de l’organe d’administration ne sont pas personnellement liés par les obligations de l’
Association. Leur responsabilité est limitée à l’exécution des tâches qui leur sont confiées et aux
fautes commises dans l’accomplissement (non) de leurs fonctions et tâches.
Les taches et les responsabilités du président, du vice -président, du trésorier et les autres membres
seront définies en détail dans le Règlement d’ordre intérieur.
Article 17
L’association sera représentée à l’égards des tiers, en justice et dans le cadre des actes officiels, en
ce compris ceux requérant l’intervention d’un fonctionnaire ou d’un notaire par le Président ou par un
membre du CA désigné par le Président, agissant tant en demandant qu’en défendant.
Article 18
Le Président élu
Tous les deux ans, lors de la réunion organisée pendant la conférence de l’ECerS, l’Assemblée
Générale (Council) sélectionne le nom du candidat amené à agir comme « Président élu » et qui suit,
après deux années, le Président à la fin de ses fonctions.
Article 19
Le Trésorier (i) gère l’aspect financier de l’association (ii) s'assure que toutes les lignes directrices
appropriées juridiques et procédurales sont respectées, (iii) applique les directives financières du
PEC, (iv) présente des rapports financiers à l’Assemblée Générale (Council) et au PEC à intervalles
réguliers. Le Trésorier supervise également la gestion des biens de l’association.
Il/elle prépare un bilan annuel pour l'année écoulée et un budget pour l'année à venir. Ces deux
documents sont validés par le PEC lors d’une première approbation avant d'être présentés à l’
Assemblée Générale (Council) pour approbation finale. Le Trésorier peut être reconduit dans ses
fonctions.
Article 20
Commissaire
Un Commissaire, agissant comme vérificateur aux comptes est nommé par l’association nationale de
céramique qui accueille le Secrétariat. Chaque année, le Commissaire vérifie le bilan final de l'année
précédente et rédige un rapport.
Le rapport du Commissaire, est présenté aux réunions du PEC et de l’Assemblée Générale
Ordinaire (Council) pour approbation des comptes.
Article 21
Les mandats du Président, des membres de l’Assemblée Générale, du PEC, du Trésorier et du
Commissaire ne sont pas rémunérés.
Article 22
Rôle du Secrétariat Permanent
Le Secrétariat Permanent reçoit un soutien financier de l’association et le montant de ce support est
décidé tous les deux ans par le PEC. Un pays membre effectif, nommé par l’Assemblée Générale
(Council) est chargé d’assurer le Secrétariat Permanent et de nommer le Secrétaire général de l’
association. Cet arrangement reste normalement en vigueur pendant une période de deux ans, mais
peut être prolongé par un accord entre l’Assemblée Générale (Council) et le pays membre effectif.
Le Secrétaire général est responsable de tous les besoins concernant l'organisation et la gestion des
activités de l’association. Le pays accueillant le Secrétariat Permanent peut coopérer avec d'autres
pays membres effectifs afin de partager avec eux les activités à réaliser. Chaque année, le PEC
décide des activités du Secrétariat Permanent et assure l’organisation de la coopération en
partageant les activités entre les membres effectifs et le pays assurant le Secrétariat Permanent.
Le secrétaire général présente un rapport annuel à l’Assemblée Générale (Council).
Le Président peut organiser son propre secrétariat afin d’assurer la coopération avec le Secrétariat
Permanent et de gérer efficacement l’association.
Article 23
Les procès-verbaux résumant les sujets discutés lors de chaque réunion de l’Assemblée Générale
(Council) et du PEC sont rédigés en anglais et sont distribués par le Président à tous les membres le
plus tôt possible après chaque réunion.
Article 24
Groupes de travail
L’Assemblée Générale (Council) organise les groupes de travail suivants :
• Research and Development
• Industrial
• Art and Design
• Young Ceramists and Training
D’autres groupes de travail peuvent être créés par l’Assemblée Générale. Chaque groupe de travail
est géré par un coordonnateur nommé par le PEC pour une période de deux ans pouvant être
prolongée. Le coordonnateur ou ses délégués font rapport au Président et adressent un rapport sur
les travaux du groupe au PEC et à l’Assemblée Générale.
Article 25
Réseaux thématiques
Le PEC promeut et met en œuvre des réseaux thématiques constitués par des personnes qui
s'intéressent à des sujets spécifiques. Le but d’un réseau thématique est d’établir un état de l'art et
de déterminer quels sont les développements et les tendances liées à un sujet précis. Chaque pays
qui coordonne un réseau thématique doit dès lors soutenir le maintien des relations entre l’ECerS et
ceux qui interviennent dans les réseaux thématiques.
Article 26
La Conférence et les conférences thématiques
L’association promeut ou aide à la promotion de la Conférence de l’ECerS qui se tient au moins une
fois tous les deux ans dans un pays européen dont le membre effectif organisateur est résident ou a
son siège social. L’admission aux conférences de l’ECerS doit être ouverte à toutes les personnes
intéressées.
Le membre effectif organisateur organise la Conférence sous la supervision du PEC, en prenant en
compte les recommandations de l’Assemblée Générale (Council) et en promouvant les activités des
réseaux thématiques et des groupes de travail.
En accord avec une convention signée au cas par cas avec l’ECerS, il sera aussi co-responsable de
tous les sujets relatifs à l'organisation et à la supervision d’une telle conférence et supportera tous les
risques ainsi que toutes les dépenses encourues par une telle conférence.
L’Assemblée Générale (Council) promeut l'organisation d'autres réunions scientifiques afin de
développer une politique de « rencontres thématiques » sous l’égide de l’association. L’Assemblée
Générale (Council) peut offrir son aide au membre organisateur pour planifier et préparer des
réunions scientifiques ou techniques, à la demande d'autres organisations ou par un ou plusieurs de
ses membres effectifs.
Sauf si une convention spécifique entre l’organisateur et l’ECerS le précise, la coopération de l’
ECerS dans l'organisation d'une conférence n’est liée à aucune responsabilité financière.
L'organisateur d’une conférence ou d’une réunion thématique peut être amené à reverser à ECerS
un pourcentage des frais d'inscription à la conférence. Le montant sera fixé par le PEC.
Article 27
Prix
Au cours de la Conférence de l’ECerS, des prix seront décernés tels que:
• Le prix européen, le « Stuijts Award » - décerné à un ou des céramistes affiliés à un pays membre
effectif de l’ECerS pour sa contribution exceptionnelle à la science, à la technologie et aux activités
éducatives ou de production dans les domaines de la céramique.
• Le « Richard Brook Award », - décerné à un céramiste appartenant à un pays situé hors de
l'Europe pour sa contribution exceptionnelle à la science ou à la technologie des céramiques
• Le "Student Award", est décerné à un ou des étudiants choisis parmi une sélection de jeunes
chercheurs, par un jury désigné par le coordonnateur du groupe de travail « Young Ceramists and
Training», suite à i) un concours de présentations orales dédié aux étudiants (un participant est
choisi pour représenter chaque société nationale de céramique via un concours préliminaire); ii) un
concours de poster dédié aux étudiants.
L’octroi de ces prix est de la responsabilité du PEC.
Les noms des candidats sont communiqués au PEC via un document écrit détaillant les mérites du
candidat, y compris un court curriculum vitae. Les candidats doivent être originaires d’un pays autre
que l’hôte de la conférence. Les prix sont complétés par une présentation orale.
D’autres prix ou médailles peuvent être décernés, à l’initiative des groupes de travail ou des réseaux
thématiques, par exemple le G.N. Babini (industrial) Award délivré à une personne ayant contribué
au développement de l’industrie céramique européenne par une réalisation technique exceptionnelle.
Tout nouveau prix fera l’objet d’une approbation préalable du PEC, laquelle sera consignée dans le
procès-verbal de la réunion où la décision a été prise.
Article 27 bis Contrôle financier - Commissaires
Pour autant qu’ECerS y soit tenue légalement, le contrôle de sa situation financière, des comptes
annuels et de la régularité au regard de la loi et des présents Statuts des opérations à constater dans
les comptes annuels, doit être confie à un ou plusieurs commissaires, nommés par l’Assemblée
générale parmi les membres de l’Institut belge des Reviseurs d’entreprises.
Article 27 ter: Dispositions particulières applicables à la modification des Statuts
1. Les Statuts peuvent être modifiés à tout moment, sur décision adoptée à la majorité des
quatre/cinquièmes (4/5) de l’Assemblée générale. La convocation à la réunion contient une liste
détaillée des modifications proposées et est adressée à tous les membres à un (1) mois au moins
avant la date de la réunion.
2. Les modifications relatives au but d'ECerS ou aux activités visant à réaliser ce but doivent être
approuvées par Arrêté-royal. 3. Les modifications relatives aux éléments soumis aux articles 2:10, §
2, 6°, 8° et 9° du CSA doivent être adoptées devant notaire.
Article 27 quater: Dissolution - Liquidation - Affectation de l'actif
1. ECerS peut être dissous à tout moment par une décision prise à la majorité des quatre cinquièmes
(4/5) du total des membres ayant droit de vote, présents ou représentés. a. En cas de dissolution d’
ECerS, pour quelque motif que ce soit, la liquidation s’opère par les soins d’ un ou plusieurs
liquidateurs qui exercent leurs fonctions soit en vertu d’une résolution de l’Assemblée générale, soit,
à défaut, en vertu d’une décision judiciaire pouvant être sollicitée par tout ou partie intéressée.
2. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'ECerS, à tout moment et pour quelque
raison que ce soit, l'affectation du patrimoine restant après la liquidation est déterminée par
l'Assemblée générale ou, à défaut, par les liquidateurs. Ce boni est affecté à un but désintéressé se
rapprochant autant que possible du but d’ECerS.
Article 28
Dans tous les cas où les présents statuts ne sont pas clairs ou n’aident pas à établir une décision, l’
opinion du président est décisive. L’anglais doit être utilisé pour les communications entre membres
et pour tout sujet officiel, à l’exception des relations administratives avec les autorités du pays où l’
association est enregistrée.
Article 29
Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, et notamment les formalités de publicité, sera
réglé conformément aux dispositions du « Code des Sociétés et des Associations ».
DEUXIEME RESOLUTION.
Les Membres, présents et représentés, décident que le nouveau texte coordonné des Statuts de l’
Association entrera immédiatement en vigueur , à l’exception des articles 3 et 4 qui entreront en
vigueur à la date de l’arrêté royal qui aura approuvé les nouveaux buts et objets de l’Association.
TROISIEME RESOLUTION.
Les Membres, présents et représentés, décident de donner procuration (dans le sens le plus large) à
Monsieur Cambier et Madame Leriche prénommés pour, au nom et pour le compte de l’Association,
faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour remplir les formalités administratives et les formalités de
publicité requises et accomplir tous les actes généralement nécessaires quant à la modification des
Statuts de l’Association, en ce compris, mais non limité à, la modification de l’inscription de l’
Association à la Banque-Carrefour des Entreprises, la modification de l’inscription de l’Association
auprès des autorités TVA, la rédaction et le dépôt de la version coordonnée des Statuts au greffe du
Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles, procéder à toute publication aux Annexes du Moniteur belge (y
inclus la signature de tout formulaire de publication), et entreprendre les démarches nécessaires (y
inclus entretenir les contacts appropriés) vis-à-vis du Service Public Fédéral Justice en vue d’obtenir
l’arrêté royal d’approbation des nouveaux buts et objet de l’Association. Ces procurations produiront
leurs effets immédiatement après la signature du présent acte. Les mandataires ont le droit d’agir
individuellement et ont un droit de substitution.
VOTE
Toutes les résolutions étant prises à l’unanimité, les résolutions sont ainsi adoptées.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps: expédition et la coordination des statuts
Le notaire Cécile FRANCOIS, à Bruxelles.