N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DAUSSAINT Patrick-Henri - Consult
(en abrégé) : DPH-C
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Quai Edouard-Van-Beneden 10
 : 4020 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Benjamin PONCELET, Notaire à la résidence de Liège (deuxième canton)
exerçant sa fonction dans la SRL « Marc WAUTHIER et Benjamin PONCELET, notaires associés »,
ayant son siège à Liège, rue Lambert Le Bègue, 32, le 20 février 2020, il résulte que :
Monsieur DAUSSAINT Patrick-Henri Michel Edouard Jacques, né à Liège le 21 juin 1987, célibataire
et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4920 Aywaille, rue
Marsale 12.
requière le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les statuts d’une
société à responsabilité limitée, comme suit :
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DAUSSAINT Patrick-Henri - Consult » en abrégé « DPH-C ».
Le siège est établi en Région wallonne.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,
en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire : la prestation de services d’engineering,
consultance, management, d'administration, de liquidation, de direction incluant les études
stratégiques, la définition des projets, les études de faisabilité, la rédaction des spécifications
techniques, et toutes les activités liées à la gestion du projet.
La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre ou le compte d’autrui, de
toutes opérations foncières et immobilières et notamment l’achat, la vente, la promotion, l’échange,
la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’exploitation, la location et la
gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non, l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le
lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
L’activité d’entreprise générale de construction et de parachèvement, rénovation, l’entreprise de
maçonnerie et de béton, l’entreprise en toiture et zinguerie, l’entreprise de plomberie, de placement
de chauffage, ventilation, conditionnement d’air, de sanitaires et les travaux d’électricité en général.
La société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
la réalisation.
La société pourra également fournir des formations dans ces domaines.
La société peut s’intéresser par toutes voies d’apport, de fusion de souscription ou toute autre
manières dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet similaire ou connexe au sien
ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
0743891119
Volet B
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 4020 Liège, Quai Edouard Van Beneden 10 Bte 23.
3. Désignation de l'administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à 1.
Monsieur Patrick-Henri DAUSSAINT, prénommé, est nommé aux fonctions d’administrateur non
statutaire pour une durée illimitée.
Son mandat sera rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2019 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur Patrick-Henri DAUSSAINT, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Benjamin PONCELET
Notaire