Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Senimar
Rue Dejoncker 51/16
1060 Saint-Gilles
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Constitution
Acte constitutif reçu par le notaire Lauranne ROOMAN, à Louvain, le treize janvier deux mille dix-
sept.
1. forme et dénomination: société civile d’avocat(s) ayant adopté la forme d'une société privée à
responsabilité limitée “Senimar”.
2. siège social: 1060 Saint-Gilles, Rue Dejoncker 51/16.
3. durée: la société est constituée pour une durée illimitée.
4. désignation des associés et fondateurs:
monsieur VALVERDE BURGOS, Hernan Armando, demeurant à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue
des Coccinelles 15, dont l'apport n'a pas encore été libéré pour € 6.200,00.
5. montant du capital social et de sa part libérée: Le capital s'élève à € 18.600,00. Il est libéré pour €
12.400,00.
6. composition: Le capital est entièrement souscrit en numéraire.
7. exercice social: prends cours le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
8. constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation de la
société:
Le solde bénéficiaire net ou la perte nette de la société est déterminé annuellement conformément
au droit comptable en vigueur.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour former le fonds de réserve légal, prélèvement
cessant d'être obligatoire dès que le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Pour autant que l'actif net ne serait pas inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves
légales, le bénéfice subsistant est mis à la disposition de l'assemblée générale, pouvant, sur
proposition du ou des gérants, décider entre autre d'attribuer un dividende, de reporter un montant à
l'exercice suivant, ou d'attribuer des sommes à un ou plu-sieurs fonds de réserve ou sociaux, ou tout
autre mode de partage des bénéfices.
Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les
actionnaires, proportionnellement au nombre d'actions dont ils sont titulai-res et après, le cas
échéant, la mise à égalité des actions non libérées complètement.
9. administration et représentation:
Le fondateur a désigné pour gérant, pour une durée indéterminée:
monsieur VALVERDE BURGOS, Hernan Armando, demeurant à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue
des Coccinelles 15.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, tant envers les
associés qu'envers les tiers, et pour agir en justice.
10. commissaires: aucun commissaire n'a été désigné.
11. objet social:
“ La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s)
0669619308
Volet B
au tableau de l'Ordre des avocats, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou
à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui il(s) peut
(peuvent) s'associer conformément aux règles déontologiques qui leur sont applicables.
Cet objet inclus, la présente liste est énonciative et non limitative, l’exercice de toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement à la prestation à la clientèle des services, devoirs et de
toutes missions qui se rattachent à la profession d’avocat, d’avocat à la Cour de cassation, de
mandataire de justice, d’arbitre, ou de jurisconsulte, dans les limites et le respect des règles
déontologiques qui gouvernent la profession d’avocat, ainsi que la promotion de l’activité scientifique
des associés.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte
ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son
développement.
La société peut donner en hypothèque ses biens immeubles, donner tous ses biens en gage et se
porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres obligations, tant à son profit qu'au profit
de tiers, à condition qu'elle y ait intérêt.
La société peut s'intéresser par voie d'association, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autre, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en
Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou même susceptible
simplement de développer ou d'accroître ses activités, fournisseurs et débouchés, ou y exercer des
mandats d'administrateur ou autres. ”
12. assemblée générale ordinaire: L'assemblée générale annuelle se réunit au siège social, ou au
lieu indiqué à la convocation,  le 15 mai à 18 heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié
légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
13. conditions d'admission et d'exercice du droit de vote:
Lorsque la société comprend plus d'un actionnaire, chaque associé peut se faire représenter à
l'assemblée générale par un mandataire spécial qui doit avoir la qualité d'avocat associé.
Les mineurs, les interdits, les autres personnes placées sous l'autorité d'un représentant légal et les
personnes morales pourront être représentés par leur représentant légal ou statutaire, ou par le
mandataire spécial que ce dernier aura désigné, qui doivent avoir la qualité d'avocat associé.
Les actions scindées en usufruit et nue-propriété et agréées comme telles par la société, sont
représentées par l'usufruitier. Quand il s'agit de la dissolution et de la liquidation de la société elles
sont représentées par le nu-propriétaire. En cas de mise en gage, les actions sont représentées par
le débiteur, ou par le créancier quand il s'agit de la dissolution et de la liquidation de la société.
14. procurations: nihil.
15. depôt du capital libéré: le notaire soussigné confirme le dépôt du capital libéré, d’un montant de €
12.400,00, conformément à l’article 224 du code des sociétés, après de la banque ING. Le fondateur
a déclaré que la partie libérée du capital a été mis à la disposition de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
(Signé) Lauranne Rooman
notaire
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