N° d'entreprise : 0400110449
Nom
(en entier) : Jules Tytgat
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Arts 56
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE GENERALE, SIEGE
SOCIAL
Il découle d’un acte passé devant Maître Peter De Proft, notaire à la résidence de Deinze le 19
decembre 2023, en cours d’enregistrement que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires
de la société anonyme « JULES TYTGAT » , a pris les résolutions suivantes à l’unanimité :
1. L’assemblée décide de transférer le siège social à B-1000-BRUXELLES, rue des Poissonniers 1
boite 1.
2. L’assemblée décide de traduire les statuts en Français et par la même occasion de les mettre en
conformité avec la loi actuelle sans modification de l’objet social.
Les statuts seront les suivants à compter de ce jour :
STATUTS.
« TITRE I : FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1 : Dénomination
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « JULES TYTGAT ».
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Article 3 : Objet
La société a pour objet d’acquérir, de vendre, de louer et toutes autres formes de traitements en
rapport avec les biens immobiliers.
En outre elle peut accomplir tous actes en vue de promouvoir cet objet tels que l’acquisition de
meubles, titres de sociétés avec un objet similaire, faire du commerce d’outils concernant des
travaux et autres.
Ce relevé n’est pas limitatif.
Article 4 : Durée
La société a été constituée le 16 mars 1950 et sa durée a été prorogée pour une durée illimitée le 8
février 1980.
TITRE II : CAPITAL
Article 5 : Capital de la société
Le capital s’élève à TROIS CENT TRENTE DEUX MILLE CENT SEPTANTE SEPT EURO et
TRENTE DEUX cents (€ 332.177,32) et est composé MILLE DEUX CENT DIX SEPT (1.217) actions
qui représentent chacune un/mille deux cent dix septième (1/1.217°) du capital social.
Elles sont numérotées de 1 à 1.217 et sont toutes entièrement libérées.
Article 6 :  Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit,
des réserves sont incorporées dans le capital avec attribution de nouvelles actions, ces nouvelles
actions reviendront au nu-propriétaire pour la nue-propriété et à l’usufruitier pour l’usufruit, sauf
convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
Article 7 : Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles ou les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription
ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour
totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et
proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou
de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus
aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, l’organe d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers
des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’
émission.
Article 8 : Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail communiquée par l’actionnaire, avec
indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’
exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de
deux pour cent l’an, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
TITRE III : TITRES
Article 9 : Nature des titres
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des
sociétés et des associations.
Article 10 : Indivisibilité des titres
(…)
TITRE IV : ADMINISTRATION ET REPRESENTATION
Article 11 : Composition du conseil d’administration
(…)
Article 12 : Commissaires – Contrôle
(…)
Article 13 : Présidence, vice-présidence
(…)
Article 14 : Convocation du conseil d’administration
(…)
Article 15 : Délibérations du conseil d’administration
(…)
Article 16 : Procès-verbaux du conseil d’administration
(…)
Article 17 : Pouvoirs du conseil d’administration
(…)
Article 18 : Gestion journalière
(…)
Article 19 : Rémunération des administrateurs
(…)
Article 20 : Représentation de la société
1) Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux administrateurs ensemble.
2) Dans les limites de la gestion journalière et les opérations d'une valeur allant jusqu'à 2 500 euros,
la société est valablement représentée dans tous actes et en justice par la ou les personnes
déléguées à cette gestion, qui agissent seul 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 21 : Assemblées générales
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième mardi de juin à onze heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
Article 22 : Admission à l’assemblée générale
(…)
Article 23 : Composition du bureau
(…)
Article 24 : Délibération
(…)
Article 25 : Assemblée générale par procédure écrite
(…)
Article 26 : Droit de vote
A l’assemblée générale, le droit de vote
- les actions avec numéros 1 à  487 disposent de 50% des droits de vote ;
- les actions avec numéros 488 à 852 disposent de 25% des droits de vote ;
- les actions avec numéros 853 à 1217disposent de 25% des droits de vote
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 27 : Prorogation de l’assemblée générale
(…)
Article 28 : Procès-verbaux de l’assemblée générale
(…)
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BENEFICE
Article 29 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 30 : Affectation des bénéfices
(…)
Article 31 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
(…)
TITRE VII: DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 32 : Désignation des liquidateurs
(…)
Article 33 : Pouvoirs des liquidateurs
(…)
Article 34 : Mode de liquidation
(…)
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35 : Litiges
(…)
Article 36 : Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires
nominatifs, sont faites à leur domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des
titres nominatifs, le cas échéant à l’adresse e-mail communiquée.
En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau
domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile.
Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire.
Article 37 : Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites. »
3. L’assemblée constate que tous les administrateurs ont démissionné.
Elle décide de nommer comme administrateurs à compter de ce jour pour une durée se terminant
après l’Assemblée ordinaire de 2029, Madame TYTGAT Nicole et la SRL « ADVICE & FOLLOW-UP
» avec comme représentant permanent Monsieur TYTGAT Yves.
Mme Nicole TYTGAT, ou son successeur légal, a le droit de nomination d’un administrateur;
Mme Magali TYTGAT et Monsieur David TYTGAT ensemble, , ou leurs successeurs légaux ont le
droit de nomination d’un administrateur.
Les administrateurs agiront ensemble collégialement.
Les administrateurs sont également nommés individuellement pour la gestion journalière jusqu’à un
montant maximum de deux mille cinq cent euros (€ 2.500,00) par opération.
 
Pour extrait analytique
Sont également déposés:
    •  un expédition de l’acte
    •  les statuts coördonés
Notaire Peter De Proft