Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TCS MANAGEMENT
Avenue Minjean(TOU) 35
7500 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain), le 8 mai 2015, en
cours d’enregistrement, que Monsieur VENDRAMINI Stéphane, domicilié à 7500 Tournai, Avenue
Minjean 35 a constitué une société privée à responsabilité limitée qu'ils ont constituée sous la
dénomination: TCS MANAGEMENT.
Le capital social de trente mille euros (30.000,00 €) est représenté par trois cents (300) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois centièmes du capital.
Le comparant déclare et reconnait que chaque part sociale a été entièrement libérée, de sorte que la
somme de trente mille euros (30.000,00 €) se trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque DELTA LLOYD.
FRAIS DE CONSTITUTION
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit,
incombant à la société ou qui seront mis à sa charge, en raison de sa constitution, s'élève à environ
mille cinq cents euros (1.500,00 €).
II. STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1- DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée :
"TCS MANAGEMENT".
Article 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7500 Tournai, Avenue Minjean 35
Article 3 - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à  l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
- toutes prestations de conseil en management, ingénierie informatique ;
-  le conseil en transformation digitale.
- Le management consulting, comprenant le conseil en stratégie, organisation et innovation, le
conseil en gestion des ressources humaines, techniques, financières et informatiques, dans les
secteurs privés et publics ;
- Le développement des ressources humaines et de la performance, comprenant l’analyse et la
constitution d’équipes dirigeantes, l’organisation de consultations individuelles et de séminaires de
groupe, la mise sur pied d’événements, et de formations ;
- La fourniture de tous conseils en matière d’informatique, de robotique et multimédia ; en ce compris
la conception et le développement de tous logiciels , leurs adaptations et modifications, la
programmation de tous matériels et supports et toutes les opérations telles que achat, vente, import,
export, prêt et dépôt, location, emballage et conditionnement, fabrication et montage, expédition et
transport, acquisition de brevets, licences et marques de fabrique ou de commerce, leur exploitation
0629885435
Volet B
et la concession de droits y afférents, l’organisation de cours, conférences et séminaires, la
formation, l’édition et la publication, toutes ces opérations visant tant les logiciels (software) que le
matériel (hardware)  et les connexions diverses (réseaux), cette liste étant exemplative et non
limitative.
La société a également pour objet la prise de participation, directe ou indirecte, dans toutes sociétés
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières.  Elle pourra contrôler la gestion
de ces sociétés ou y participer par la prise de tous mandats en leur sein.
-  La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de
quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un
objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et même fusionner avec elles.  La
société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 La société a également pour objet le financement de ces opérations.
L’objet social ci-dessus n’est pas limitatif, notamment en ce qui concerne les techniques et produits
nouveaux et futurs, et seule l’assemblée générale de la société est habilitée à l’interpréter.
La société peut exercer tout mandat d’administrateur, administrateur-délégué, gérant ou liquidateur
dans d’autres sociétés.
Article 4 - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
Article 5 - CAPITAL
Le capital social est fixé à TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 €).
Il est représenté par trois cents (300) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/trois centièmes du capital.
Lors de la constitution de la société, le capital a été intégralement souscrit et libéré.
Article 8 - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que
pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature
sociale et agit seul.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses
fonctions.
Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par
l'assemblée générale.
2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou
plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir
au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et
opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou
séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants
doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.
Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple
majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des
rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la
dissolution de la société.
Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les
papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.
En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur.
Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.
Article 12 - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le TROISIEME JEUDI du mois de MAI à
18 heures.
Chaque part donne droit à une voix.
Volet B
Article 13- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 15 - DISTRIBUTION
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent
pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit
fonds atteint le dixième du capital social.
Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance,
en détermine l'affectation.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur
au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.
Article 16 - DISSOLUTION
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,
leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
Le(s) liquidateur(s)  n’entrera/n’entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination  ait été
confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
DISPOSITIONS TRANSITOIRE
Par exception le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du
Tribunal du Commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mil seize.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-sept, conformément aux
statuts.
 NOMINATIONS.
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur VENDRAMINI Stéphane précité qui déclare accepter et
confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.
e. de ne pas nommer un commissaire.
f) est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d’organe de
gestion, Monsieur Stéphane VENDRAMINI, qui accepte.
                             POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
                                     (signé) Edouard JACMIN, Notaire.