N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CABINET MEDICAL DOCTEUR PIERRE BRUWIER
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 4601 Visé, Rue Michel Beckers(ARG) 9
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte du 06/05/2011 du ministère du Notaire Salvino 
SCIORTINO, de résidence à Liège (territoire du premier canton), en cours 
d’enregistrement, que :
Monsieur BRUWIER Pierre Paul Henri, Docteur en médecine, né à Kolwezi 
(Congo), le dix-huit mars mille neuf cent soixante-sept, inscrit au registre national 
sous le numéro 670318-321-82, célibataire, domicilié à 4601 Visé, Rue Michel 
Beckers(ARG), 9.
a constitué une société privée à responsabilité limitée en stipulant ce qui 
suit :
Souscription du capital par apport en numéraire
Le comparant a déclaré que les 100 parts représentant le capital sont 
souscrites en numéraire pour la totalité par lui, soit pour dix-huit mille six cents
euros (18.600,00 €).
Libération du capital
Il a reconnu que les parts souscrites sont libérées chacune à concurrence 
des deux-tiers par un versement en espèces effectué au compte spécial n°001-
6407480-27 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a 
dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de douze mille quatre cents
euros (12.400,00 €).
A l’instant, le comparant nous a remis une attestation de ce dépôt auprès 
de BNP PARIBAS FORTIS datée du 19/04/2011.
STATUTS
TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET SOCIAL - DUREE
ARTICLE UN : FORME - DÉNOMINATION
La société est une société ayant emprunté la forme d'une Société civile sous 
forme de société privée à responsabilité limitée.
La société a pour dénomination « CABINET MEDICAL DOCTEUR PIERRE 
BRUWIER »
0836120796
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de 
commande et autres documents émanés de la présente société privée à 
responsabilité limitée doivent contenir :
1. la dénomination sociale;
2. la mention " Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à 
responsabilité Limitée " reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou 
après la dénomination sociale;
3. l'indication précise du siège de la société;
4. les mots écrits en toutes lettres " Registre des Sociétés Civiles ayant 
emprunté la forme commerciale " accompagnés de l'indication du siège du 
Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège 
social et suivis du numéro d'immatriculation.
Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de 
l'alinéa qui précède ne sont pas remplies, pourra, suivant les circonstances, être 
déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la 
société.
ARTICLE DEUX : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4601 Visé, Rue Michel Beckers(ARG) 9.
Il pourra être transféré en toute localité par décision de la gérance 
régulièrement publiée aux Annexes du Moniteur Belge. Le transfert du siège social 
doit être porté à la connaissance du Conseil provincial de l’Ordre des Médecins.
ARTICLE TROIS : OBJET SOCIAL 
La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la 
composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de 
l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les 
statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des Médecins. La médecine est 
exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, 
ceux-ci mettent en commun la totalité (ou une partie à préciser) de leur activité 
médicale au sein de la société. 
Les honoraires sont perçus par et pour la société. 
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions 
d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin  par 
le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect 
du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien. La 
société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de 
collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours 
illimitée.
La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités 
arrêtées par les associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la 
valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, de la pleine 
propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la 
construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré ni son 
caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale. Cela ne peut en 
aucune façon conduire à une activité commerciale. 
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine 
propriété de tout immeuble dans le but d’y établir son siège social et/ou un siège 
d’exploitation, soit d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille. 
ARTICLE QUATRE : DURÉE
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée 
générale délibérant comme en matière de modifications de statuts.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction ou la déconfiture 
d'un associé.
TITRE II : CAPITAL - CESSION DE PARTS
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divisé en cent (100) parts sans valeur nominale, représentant 
chacune un/centième (1/100ième) de l'avoir social, entièrement souscrites et 
libérées à concurrence des deux-tiers.
ARTICLE SIX : REGISTRE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social; il 
contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui 
appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.
ARTICLE SEPT : ASSOCIÉS 
La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques 
ayant le titre de docteur en médecine ou des sociétés de médecins à personnalité 
juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des 
Médecins. 
ARTICLE HUIT : CESSIONS 
1 : tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de 
céder tout ou partie des parts librement, moyennant le respect de l'article 7 des 
présents statuts.
2 : dès le jour où la société comprendra plusieurs associés, les parts 
sociales pourront être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort :
- tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, 
outre le respect des conditions prévues à l'article sept, obtenir l'agrément d’une 
majorité des autres associés, les conditions de réunion, de cette majorité devront 
être spécifiées dans le règlement d’ordre intérieur de la société.
- A cette fin, le nouvel associé devra adresser à la gérance, sous pli 
recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles 
des cessionnaires proposés et le nombre de parts dont la cession est envisagée.
La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée 
Générale Ordinaire ou Extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai 
de deux mois, à compter de la déclaration faite par le cédant.
Les héritiers et légataires d'un associé décédé seront tenus de solliciter, 
selon les mêmes formes, l'agrément des associés, lesquels délibéreront dans les 
délais et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs.
ARTICLE NEUF : EXCLUSION
Tout médecin est tenu de faire part à ses associés de toute décision 
disciplinaire, civile, pénale ou administrative entraînant des conséquences pour 
l’exercice en commun de la profession.
Dans ces cas, un associé peut être suspendu ou exclu par les autres 
unanimes.
Toute décision de suspension ou d’exclusion sera notifiée à l’associé 
concerné par lettre recommandée à la poste dans les 3 jours.
En cas d'exclusion d'un médecin associé, il est procédé au remboursement 
de ses parts par voie de réduction de capital comme dit aux articles 316 à 318 du 
Code des Sociétés.
Ce remboursement se fera à la valeur des parts fixées au dire d'expert.
Les associés restants pourront toutefois racheter les parts sociales de 
l'associé exclu à la même valeur.
Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l'exclusion.
ARTICLE DIX : AUGMENTATION DE CAPITAL
En cas d'augmentation de capital, celle-ci ne pourra être décidée qu'à la 
condition que les parts nouvelles à souscrire soient exclusivement offertes aux 
associés existants ou éventuellement à des tiers sans préjudice de l’article 7.
Dans les deux cas, le droit de préférence des associés s'exercera selon la 
procédure organisée par la loi.
ARTICLE ONZE : REGISTRE SOCIÉTAIRE
Les cessions ou transmissions de parts seront inscrites avec leur date sur le 
Registre des sociétaires dont tout associé ou tiers intéressé pourra prendre 
connaissance.
Ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire 
dans le cas de cession entre vifs; par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de 
transmission pour cause de mort. Les cessions et transmissions n'ont d'effet, 
vis-à-vis de la société et des tiers, qu'à dater de leur inscription dans le Registre 
des sociétaires.
Des certificats d'inscription audit Registre, signés par la gérance, sont 
délivrés aux associés qui le demandent. Ces certificats ne sont pas négociables.
TITRE III : GESTION - SURVEILLANCE
ARTICLE DOUZE : GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis ou non 
parmi les associés et nommés par l’Assemblée Générale pour 15 ans.
Les gérants sont rééligibles.
Les gérants sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, 
conformément à l'article 18 des présents statuts.
Si la société ne comprend qu'un associé, pour satisfaire au prescrit des 
articles 226 et 69 du Code des Sociétés, le Docteur BRUWIER déclare qu'il se 
désignera, en Assemblée Générale, pour exercer les fonctions de gérant non 
statutaire de la Société.
ARTICLE TREIZE : VACANCE
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'Assemblée Générale pourvoit à 
son remplacement, en délibérant comme en matière de modification aux statuts.
ARTICLE QUATORZE : POUVOIR DES GÉRANTS
Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour 
faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la 
société.
Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés 
par la Loi à l'Assemblée Générale.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la 
Société dans une opération, est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner 
cette déclaration au procès-verbal de la séance. Il ne peut prendre part à cette 
délibération. Il est spécialement rendu compte, à la première Assemblée Générale, 
avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des 
gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la Société.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, 
il en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de 
la Société que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette 
dualité d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte 
de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le 
préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au 
détriment de la société.
ARTICLE QUINZE : ÉMOLUMENTS
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de 
l'assemblée générale.
En cas de rémunération du gérant, le mode de calcul fera l'objet d'un écrit 
qui sera préalablement soumis à l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des 
Médecins.
Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société 
pourront être remboursés par celle-ci sur la simple production d'un état certifié et 
seront passés aux frais généraux.
ARTICLE SEIZE : SIGNATURES
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, 
même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête 
son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier, 
vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en 
demandant soit en défendant.
ARTICLE DIX-SEPT : GESTION JOURNALIÈRE
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de 
pouvoirs, l'accomplissement d'actes déterminés de gestion journalière pour la 
durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent 
être réalisés par les délégués non médecins du gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur 
Belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en 
contradiction avec la déontologie médicale.
ARTICLE DIX-HUIT : RÉVOCATION D'UN GÉRANT
Tout gérant peut être révoqué pour motifs graves, par décision de 
l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix représentées.
Dans les autres cas, la révocation d'un gérant peut être prononcée par une 
décision de l'Assemblée Générale prise aux conditions de majorité et de présence 
requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE DIX-NEUF : SURVEILLANCE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la 
régularité au regard du Code des Sociétés et des statuts, des opérations à 
constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires 
nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires parmi les membres personnes 
physiques ou morales de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
L'Assemblée Générale détermine le nombre de commissaires et fixe des 
émoluments garantissant le respect des normes de révision établies par l'Institut 
des Réviseurs d'Entreprises.
Toutefois, conformément aux articles 141-2 et 15 du Code des Sociétés, la 
société présentement constituée est dispensée de la désignation de commissaire
dans la mesure où elle remplit les conditions énumérées par ces dispositions.
Dans le cas où, par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de 
l'article 141 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, chaque 
associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des 
commissaires et peut se faire représenter par un expert comptable. Dans cette 
hypothèse, le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé devra être mentionné dans 
les extraits d'actes et documents à déposer ou à publier dans la mesure où ils 
concernent les commissaires.
TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE VINGT : RÉUNIONS - COMPOSITION - POUVOIRS
- lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les 
pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale. Il ne peut en aucun cas déléguer ces 
pouvoirs.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée 
Générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
-
en dehors de cette hypothèse, l'Assemblée Générale régulièrement 
constituée représente l'universalité des associés.
Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les 
absents ou dissidents.
Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le 
ou les gérant(s), de le(s) révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner 
décharge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.
L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le QUATRIEME JEUDI 
DU MOIS DE JUIN.
Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour 
ouvrable suivant.
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt 
de la société l'exige, ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du 
capital social.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à 
porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera l'Assemblée Générale dans les 
huit jours de la demande.
Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou à un autre endroit 
en Belgique indiqué dans les convocations.
ARTICLE VINGT ET UN : RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
L'assemblée générale arrête, aux conditions requises pour la modification 
des statuts, un règlement d'ordre intérieur à l'effet de préciser notamment le mode 
de calcul des états de frais pour les médecins, la répartition du pool d'honoraires 
visés à l'article 159 du Code de déontologie médicale et qui doit permettre une 
rémunération normale du médecin pour le travail presté.
Le projet de Règlement d'Ordre Intérieur est soumis à l'approbation 
préalable du Conseil de l'Ordre des Médecins.
ARTICLE VINGT-DEUX : CONVOCATIONS
Les convocations pour toutes Assemblées Générales contiennent l'ordre du 
jour et sont faites par la gérance quinze jours au moins avant l'Assemblée 
Générale et par lettre recommandée.
Il ne devra pas être justifié des convocations si tous les associés sont 
présents ou représentés.
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION
Tout associé, sauf s'il détient la totalité des parts, peut se faire représenter 
aux Assemblées Générales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même 
associé  et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci 
soient déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'Assemblée.
ARTICLE VINGT-QUATRE : BUREAU
Toute Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le 
gérant présent le plus âgé ou, à défaut, par l'associé présent le plus âgé.
Le Président désigne parmi les associés le(s) secrétaire(s) et les scrutateurs 
éventuels.
Les procès-verbaux de l'Assemblée sont sur un registre spécial et sont 
signés par un gérant et par tous les associés présents qui en manifestent le désir. 
Les expéditions ou extraits des procès-verbaux sont signés par un gérant.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée 
Générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
ARTICLE VINGT-CINQ : DÉLIBÉRATION - VOTE
Sous réserve d'application de l'article 267 du Code des Sociétés, toute 
Assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, 
sauf si tous les associés sont présents ou représentés et, dans ce dernier cas, si 
les procurations le mentionnent expressément.
L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas 
échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit 
légal et discute le bilan.
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au 
sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les 
commissaires à celles concernant leur rapport.
L'Assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera 
pour un vote spécial, sur la décharge à accorder au(x) gérant(s).
Sous réserve d'application de l'article 275 du Code des Sociétés, nonobstant 
toute disposition contraire, chaque part sociale confère une voix. 
Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de parts 
dépassant la cinquième partie du nombre de parts existantes ou les deux 
cinquièmes des parts représentées à l'Assemblée, que ces parts lui appartiennent 
en propre ou qu'elles appartiennent à ses mandants.
Entre outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les 
versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces 
versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
Sauf dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts, les décisions sont 
prises quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.
TITRE V : ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE
ARTICLE VINGT-SIX : ANNÉE SOCIALE - BILAN
L'exercice social commence le premier janvier
et finit le trente et un 
décembre.
Chaque année, le 31 décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. 
La gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux 
dispositions légales.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du 
commissaire sont adressés aux associés en même temps que la convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la Loi, sont 
déposés par les soins de la gérance, dans les trente jours de leur approbation par 
l'Assemblée Générale, au Greffe du Tribunal de Commerce du siège social où tout 
intéressé peut en prendre connaissance.
ARTICLE VINGT-SEPT : RÉPARTITION DES BÉNÉFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais 
généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé 
constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la  
constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire 
dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.
Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés à 
moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorité.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut 
dissimuler les buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la 
Loi est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes 
les réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera 
par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE VINGT-HUIT : PERTE DU CAPITAL
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié 
du capital social, l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai n'excédant 
pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en 
vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant 
dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution 
éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre 
du jour. La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la 
disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'Assemblée 
Générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son 
rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation 
financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en 
est adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit 
à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution
aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'Assemblée.
ARTICLE VINGT-NEUF : LIQUIDATION
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la 
liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée 
Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s)qui feront appel à un ou des 
médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou 
le secret professionnel des associés.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les 
articles 183 et suivants du Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner 
dispense d'inscription d'office.
L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire 
apport de l'actif à une nouvelle société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou 
consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la 
liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur 
libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure 
égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur 
libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le 
surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts 
sociales.
TITRE VII : DE L'ASSOCIE UNIQUE
ARTICLE TRENTE
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne 
n'entraîne pas la dissolution de la société.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. 
Conformément à ce qui est prévu à l'article 237 du Code des Sociétés, les droits 
afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis 
ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, 
jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur 
celles-ci.
Dans ce cas, le Président du Tribunal de Commerce désignera un 
liquidateur à la requête de tout intéressé. Les articles 1025 à 1034 du Code 
Judiciaire sont d'application.
En cas de décès de l'associé unique, la société ne pourra poursuivre son 
objet social aussi longtemps que tous les héritiers et légataires ne se seront pas 
soumis aux dispositions de l'article 11 des présents statuts. 
TITRE VIII : DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE TRENTE ET UN : ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou 
liquidateur, non domicilié en Belgique, fait élection de domicile au siège social où 
toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être 
valablement faites.
ARTICLE TRENTE-DEUX : DROIT COMMUN
Le comparant entend se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement 
dérogé par les présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les 
clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non 
écrites.
ARTICLE TRENTE-TROIS : FRAIS
Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou 
charges qui incombent à la société, en raison de sa constitution, s'élève à environ 
à mille euros (1.000,00€).
TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE TRENTE-QUATRE
Toute modification aux statuts, règlement d'ordre intérieur ou autre 
convention, devra être soumise à l'autorisation préalable du Conseil Provincial de 
l'Ordre et ce, conformément aux dispositions déontologiques en la matière. 
ARTICLE TRENTE-CINQ
Si, en cas de cessation des activités professionnelles, la pratique médicale
ne fait pas l'objet d'une cession, le médecin doit veiller à ce que tous les dossiers 
médicaux soient transmis pour conservation à un médecin en exercice. Lorsque 
cela n'est pas possible dans le chef du médecin, il est indiqué que les proches 
parents se chargent du transfert. Si une solution n'est pas trouvée à la 
conservation des dossiers médicaux, tout intéressé peut en aviser le Conseil 
provincial du médecin.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1.- Premier exercice social – Exceptionnellement, le premier exercice 
social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se 
clôturera le trente et un décembre 2011.
2.- Première assemblée générale annuelle - La première assemblée
générale annuelle aura lieu le quatrième jeudi du mois de juin 2012 à 20h00’.
III.- NOMINATION
Et à l'instant, le Docteur BRUWIER, associé unique agissant en lieu et place 
de l’assemblée générale, prend la décision suivante qui ne deviendra effective qu’à 
dater du dépôt de l’extrait de l’acte de constitution au greffe du tribunal de 
commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
Est nommé en qualité de gérant pour une durée de quinze ans :
Monsieur Pierre BRUWIER, prénommé.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, son mandat de gérant est 
gratuit.
Le Docteur BRUWIER, susnommé, associé unique, décide de ne pas 
nommer de commissaire.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
REPRISE D’ENGAGEMENTS – Conformément à l’article 60 du Code des 
sociétés, la société ainsi constituée, par l’entremise de son représentant légal, 
déclare reprendre pour son compte tous les engagements pris  et honoraires 
perçus dans le cadre de l’activité médicale en son nom depuis le 01/01/2011.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Salvino SCIORTINO, de résidence à Liège (premier canton)