N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ROYALE COUSCOUS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Grande 199
 : 7020 Maisières
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
 
Extrait de l’acte reçu par Maître Jean-Louis LHÔTE, Notaire associé à Dour, le quinze avril deux mil
vingt-trois, en cours d’enregistrement au bureau de sécurité juridique de Mons 2.
 
CONSTITUANTS
1) Monsieur HADDADI Ghiles, né à Boghni (Algerie), le huit mars mille neuf cent quatre-vingt-
neuf, domicilié à 7340 Pâturages (Colfontaine) , rue de la Fourche, 12.
2) Monsieur HAMOUDI Samir, né à Boghni (Algerie), le dix-huit novembre mille neuf cent septante-
six, domicilié à 7370 Dour , Rue du Marché, 51.
 
FORME
Société à responsabilité limitée (SRL).
 
DÉNOMINATION
Elle est dénommée « ROYALE COUSCOUS ».
 
SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
Le siège est établi en région wallonne.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d’exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
 
OBJET DE LA SOCIETE
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec tous tiers : 
Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l’
organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’
exploitation de restaurants, cafétérias, pizzeria, brasseries, tavernes, cafés, débits de boissons,
snackbar, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, toutes opérations de
tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs, ainsi que la livraison à domicile et la vente
ambulante.
L’exploitation d’une ou plusieurs brasseries, la fabrication et la vente de toutes boissons gazeuses,
eaux minérales et naturelles, le commerce de vins, liqueurs et spiritueux et de tous établissements
du même genre ou de tout commerce s’y rattachant directement ou indirectement.
L’exploitation de salons de consommation, de snacks et petite restauration, et tout ce qui s’y rapporte
dans le sens le plus large. L’organisation de festivités, dégustations et évènements divers. La
fabrication, la commercialisation, l’achat, la vente, l’import, l’export, le commerce de gros et de détail,
de tout produit se rapportant directement ou indirectement à la restauration et à tous produits
dérivés.
0799566347
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle
ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. Elle peut accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet. Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations
ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de ses activités, tant en Belgique qu’à l’étranger. La société peut être administrateur
ou liquidateur.
                
DUREE 
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
TITRES
Cent (100) actions nominatives.
 
VOTE PAR L’USUFRUITIER
En cas de démembrement du droit de propriété des actions, les droits y afférents sont exercés par l’
usufruitier.
 CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS 
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne directe des
actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l’
alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l’agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro RPM s’il s’agit
d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des actionnaires,
en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en
signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre mode de
communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’actionnaire qui
répond. Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au
cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’
agrément d’un héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
 
ADMINISTRATION
A/ Candidature
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L’assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat d’administrateur sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Si la personne morale est l’administrateur unique de la société, un représentant permanent suppléant
peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l’égard des tiers et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société pour tous actes, authentiques ou non et peut agir en
justice au nom de la société.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
RÉMUNÉRATIONS
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit.
 
CONTRÔLE
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et associations permettant
de ne pas nommer de commissaire, il n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’
assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
ASSEMBLE GENERALES
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dix du mois de juin à dix-huit heures. Si ce
jour est férié, l’assemblée est remise au prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’actionnaires représentant un dixième
(1/10ème) du nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire. 
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique
des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 5:85. CSA.
 
EXERCICE DU DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 
AFFECTATION DU BENEFICE
L’affectation du bénéfice est décidée par l’assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
LIQUIDATION
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale. 
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent. 
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L’assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
RÉPARTITION
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l’actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
                
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1°- Le premier exercice social se terminera le trente-et-un décembre deux mil vingt-trois.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le dix du mois de juin deux mil vingt-quatre.
3°- Ont été désignés en qualité d’administrateurs non statutaires, pour une durée indéterminée
Monsieur HADDADI Ghiles, et Monsieur HAMOUDI Samir, prénommés, qui ont accepté.
Leurs mandats sont gratuits.
Les administrateurs sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans
limitation de sommes.
 
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Les administrateurs reprendront les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes
les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille vingt-trois par les administrateurs
précités au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
 
DÉCISION DES ADMINISTRATEURS
Le siège de la société sera établi à  7020 Mons ex Maisières, rue Grande, 199 .
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Jean-Louis LHÔTE, Notaire associé à Dour.
Déposé en même temps :
- Expédition de l’acte.