N° d'entreprise : 0405 647 664
Nom
(en entier) : SWECO BELGIUM
(en abrégé) ;
Forme légale : société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 1000 Bruxelles, Rue d'Arenberg 13 boîte 1
Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION DE
"STUDIEBURO VIBRATIONS ENGINEERING ACOUSTICS CONSULTING" -
PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBANTE
Ce jour, le treize janvier deux mille vingt-trois.
( ... )
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société:
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "SWECO BELGIUM", ayant son;
siège à 1000 Bruxelles, Rue d'Arenberg 13 boîte 1, ci-après dénommée la "Société" ou la "Société Absorbante".
( ... )
I. La présente assemblée a pour ordre du jour:
( ... )
2.Décision de fusion, conformément au projet de fusion précité, par laquelle la société anonyme "SWECO;
BELGIUM", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue d'Arenberg 13 boîte 1, et numéro d'entreprise 0405.647.664;
(la "Société Absorbante"), absorbe la société à responsabilité limitée "STUDIEBURO VIBRATIONS
ENGINEERING ACOUSTICS CONSULTING", en abrégé "STUDIEBURO VENAC", ayant son siège à 1000;
Bruxelles, Rue d'Arenberg 13 boîte 1, et numéro d'entreprise 0427.211.160 (la "Société Absorbée") dans le!
cadre d'une opération assimilée à une fusion par absorption.
( ... )
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance du projet de fusion.
(.)
DEUXIEME RESOLUTION: Décision à Fusion - Transfert des patrimoines à titre universel.
1. Absorption par opération assimilée à une fusion par absorption de la Société Absorbée et transfert du?
patrimoine
L'assemblée approuve le projet de fusion précité, et approuve par conséquent l'opération par laquelle la!
Société Absorbante absorbe par voie d'opération assimilée à une fusion par absorption la Société Absorbée.
Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, est
transférée à titre universel à la Société Absorbante.
2. Date comptable
Toutes les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable et fiscal comme!
effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du 1 janvier 2023, 00.00h (minuit).
3. Date juridique
La présente fusion par absorption entre juridiquement en vigueur à ce jour.
( ... )
TROISIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
( ... )
QUATRIÈME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Hilde Tobback, Wouter D'herde, Margot De Geest, Tim Baart et tout;
autre avocat ou collaborateur de Deloitte Legal, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 2018 Anvers, Lange
Lozanastraat 270, chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit:
de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la;
modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
( ... )
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire