N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BG Life
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de Rodeuhaie 1
1348
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve)
 
 
ACTE CONSTITUTIF D’UNE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
 
 
Par acte sous seing privé, établi le 10 avril 2017 à 1150 Bruxelles, une personne morale à forme de société en
commandite simple sous la dénomination «BG Life » a été constituée. Elle est régie par les présents statuts.
 
1.   Associés – forme –dénomination sociale
 
La société est une société en commandite simple (ci-après, « SCS »).
 
Elle est composée des personnes physiques suivantes:
 
Madame Caroline Paule Dorothée Léopold Marie Joseph de Meester, chef d’entreprise, née le 29 mars 1968 à
Etterbeek, de nationalité belge, célibataire, domiciliée Avenue de Tervuren 266B Bte 4 1150 Bruxelles, et
Monsieur André Bernard Marie Richard Wittouck, retraité, né le 22 janvier 1937 à Uccle, de nationalité belge,
marié, domicilié Rue T. Aubanel 3, 30400 Villeneuve-Lez-Avignon France
 
Elle est constituée sous la dénomination sociale suivante: « BG Life ». 
 
Dans tous les actes, factures, publications, lettres et autres documents, cette dénomination sera précédée ou
suivie de la mention « Société en commandite simple » ou des initiales « SCS », et du numéro d’entreprise.
 
2.   Siège social
 
Le siège social est établi à rue de Rodeuhaie 1, 1348 Louvain-La-Neuve.
 
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la
gérance et moyennant publication aux Annexes du Moniteur belge.
 
3.   Objet
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion et à l’objet social suivant :
Création d’une plateforme électronique
0674978359
Création d’un label
Exploitation d’un site e-commerce
Organisation de groupes de travail, workshops, événements
Montage de projets, communication
Conseil en développement stratégique d’entreprise, développement durable, révolution digitale
Gestion de propriété ; immobilier et jardin
 
La société pourra réaliser toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l’activité citée.
 
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se
rapportant directement ou indirectement à son objet social. De même, elle pourra s’intéresser par toutes voies à
toute autre société, entreprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sien ou de nature à favoriser
la réalisation ou le développement de ses activités.
 
4.   Durée
 
La durée de la société est illimitée.
 
 
5.   Capital social
 
Le capital social est fixé à la somme de 500 cinq cents euros et est libéré en totalité par les associés à la
signature du présent acte.
 
Il est représenté par 100 cent parts sociales représentant chacune 1/100 du capital.
 
Le capital social est constitué de la manière suivante :
 
- Madame Caroline Paule Dorothée Marie Joseph Léopold de Meester, commandité, fait apport de 495 quatre
cents nonante cinq euros en espèces donnant droit au total à 99 nonante neuf parts entièrement souscrites et
libérées ;
- Monsieur André Bernard Marie Richard Wittouck, commanditaire, fait apport de 5�, cinq euros en espèces
donnant droit au total à 1, une part entièrement souscrite et libérée.
 
6.   Engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
premier janvier deux mille dix-sept, 1er janvier 2017, par Madame de Meester Caroline, prénommée, au nom et
pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
 
7.   Associés - Gérance
 
Est associé commanditaire Monsieur André Bernard Marie Richard Wittouck, précité. Sa responsabilité est
limitée au montant de son apport.
 
Est associée commandité Madame Caroline Paule Dorothée Léopold Marie Joseph de Meester, précitée,
indéfiniment responsable et solidaire des engagements de la société.
 
La gérance est exercée par Madame Caroline Paule Dorothée Léopold Marie Joseph de Meester, commanditée,
sous réserve de toute délégation et à l’exclusion de l’associé commanditaire.
 
Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. Il peut accomplir
tous les actes d'administration et de disposition nécessaires à la réalisation de son objet social. Il décide seul de
toute action en justice, tant en demandant qu'en défendant.
 
Sauf délégation, tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par lui.
 
8.   Comptes et répartition des bénéfices
 
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 
Le premier exercice social de la société commence le 1er janvier 2017 pour se terminer le 31 décembre 2017.
 
Chaque année, il sera fait un inventaire et les comptes de la société seront dressés conformément aux
dispositions légales applicables.
 
Il sera alloué au gérant une rémunération dont le montant sera fixé annuellement par les associés. Cette
rémunération pourra faire l’objet d’avances mensuelles, le tout indépendamment des droits que confèrent au
gérant les parts souscrites comme dit précédemment.
 
L'excédent favorable de l'exercice, déduction faite des frais généraux, y compris la rémunération de l'associé
commandité, charges, provisions et amortissements, constitue le bénéfice de la société.
 
Les associés peuvent décider de l'affectation de tout ou partie du bénéfice à la constitution d'une réserve. Les
bénéfices distribués seront répartis entre les associés au prorata des parts sociales détenues.
 
9.   Décès
 
Sous réserve de l’application des dispositions visées par l’article 208 du Code des sociétés, le décès de l’associé
commandité donnera lieu à dissolution de la société tandis que le décès de l’associé commanditaire donnera lieu
à son remplacement par décision des associés. Les héritiers des associés ne pourront faire apposer les scellés
ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d’aucune manière le marche de la société. Ils n’auront droit
qu’à réclamer la part revenant au défunt dans la société suivant le dernier bilan.
 
10.   Cession des parts
 
L’associé ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, sans le
consentement des coassociés statuant à la majorité simple et moyennant le respect des dispositions prévues
notamment par l’article 1690 du Code civil.
 
11.   Médiation
 
Les parties conviennent que tout désaccord ou différend portant sur des éléments tels que la validité, la
formation, l’interprétation, l’exécution ou la rupture de la présente convention sera soumis à une médiation au
sens des articles 1724 et suivants du Code judiciaire. À cet effet, les parties à la présente convention s’engagent
à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne ayant pouvoir de décision. Le
médiateur sera choisi de commun accord par les parties. Les frais de médiation seront supportés pour moitié par
chacune des parties. Si la médiation devait échouer, seuls les tribunaux de Nivelles seraient compétents.
 
12.   Application du droit commun
 
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le Code des sociétés.
 
 
*  Assemblée générale  *
 
A l'instant, les statuts de la société ayant été adoptés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale
et ratifier, conformément à l’article 60 du code des sociétés, tous les actes, factures, contrats, services,
prestations, livraisons et autres engagements, signés ou accomplis au nom et pour le compte de la société en
formation par un des fondateurs, et ce à partir du 1er janvier 2017. Les associés constatent que ces actes, ainsi
que tous ceux que la gérance ratifiera, seront repris dans la comptabilité du premier exercice social à l'égal des
actes dûment accomplis par les organes habilités à cet effet depuis ce jour.
 
Fait à Woluwé Saint-Pierre le 20 avril 2017 en deux exemplaires, chacune des parties déclarant avoir reçu le
sien.
 
 
Caroline de Meester                                                    André Wittouck