Nº d'entreprise : 0864 152 412
Nom
(en entier) : Confrérie Nationale Saint Christophe
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Joseph Wauters 37, 4280 Hannut
Objet de l'acte : PV AG 06/11/2024, Clôture de la liquidation, Dissolution
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE de l'ASBL < CONFRERIE NATIONALE SAINT
CHRISTOPHE »
Ayant son siège social à 4280 Hannut, 13, rue Joseph Wauters ;
Numéro d'entreprise 0864 152 412 ;
Tenue à 4280 Hannut, Rue Joseph Wauters 37, ce 6 novembre 2024 à 20 heures.
S'est réunie :
L'assemblée générale extraordinaire de l'association « Confrérie Nationale Saint Christophe > ayant son
siège à 4280 Hannut, 13, rue Joseph Wauters.
Cette association a été constituée en 2003 et les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge
du vingt-sept juin deux mil trois sous le numéro 12033. Ces statuts ont été modifiés en dernier lieu par
décision de l'assemblée générale du 14/07/2022 publiés aux annexes du Moniteur Belge du 01/08/2022 sous
le numéro 22092189.
Les statuts n'ont plus été modifiés depuis.
Composition de l'assemblée :
Sont présents tous les membres de l'association étant :
1.Madame GILLOT Marcelle, domiciliée à 4280 Hannut, Rue Joseph Wauters 37 (NN : 52.03.03-240.07)
2.Monsieur JEHOULET Etienne, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, 1/10, clos des Lipizzans (NN :
48.12.24-171.07)
3.Madame MUSELLE Anne-Catherine, domiciliée à 4280 Hannut, Rue Joseph Wauters 13 (NN : 82.10.21-
060.26)
4.Monsieur NOTTE François, domicilié à 4280 Hannut , Rue du Tilleul 8 (NN : 55.05.15-539.07)
5.Monsieur NULLUY Pascal, domicilié à 4280 Hannut , Avenue Achille Sonck 5 (NN : 71.05.05-291.18)
Tous les membres de l'association étant présents, il n'est pas nécessaire de justifier des formalités de
convocation.
Bureau :
La séance est ouverte à 20 heures, sous la Présidence de Monsieur Etienne JEHOULET, liquidateur, qui
désigne comme rapporteur Monsieur François NOTTE, administrateurs, tous deux prénommés.
Exposé du Président :
Le Président accueille les membres présents et les remercie pour leur travail accompli au sein de
l'association.
Tous les membres étant présents, l'Assemblée peut délibérer et statuer sur l'ordre du jour. Elle signale
que, pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent réunir au moins la majorité des voix, sauf en
ce qui concerne la liquidation qui doit recueillir quatre / cinquièmes des voix, et que chaque membre a droit à
une voix.
La présente assemblée générale a pour ordre du jour :
1.Relevé des présences
2.Rapport de gestion 2024
4.Présentation, Approbation des comptes 2024
5.Divers : imputation des frais de publicité au Moniteur
6.Approbation de la liquidation de l'ASBL Confrérie Nationale Saint Christophe
7.Décharge au liquidateur
8.Pouvoirs à conférer au liquidateur.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
L'exposé de Monsieur le président, après vérification, est reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se
reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour. Les décisions relatives à
la liquidation de l'association doivent recueillir au moins quatre cinquième des voix.
EXPOSE PREALABLE
Aux termes de l'assemblée générale du deux octobre deux mil vingt-trois, dont le procès-verbal a été
publié aux annexes au Moniteur Belge du 07 février 2024 sous numéro 24024462, il a été décidé (entre autres
choses) de mettre l'association en liquidation, de nommer en qualité de liquidateur Monsieur Etienne
JEHOULET. Ce dernier a établi son rapport de gestion en date du 4 octobre 2024. Les membres
reconnaissent avoir reçu un exemplaire de ce rapport et en avoir pris connaissance. Le liquidateur répond à
toutes les questions ayant trait à son rapport de liquidation. Un exemplaire de ce rapport demeure annexé au
présent procès-verbal. Les membres, exerçant leur rôle de contrôle, déclarent accepter ce rapport à
l'unanimité.
DELIBERATIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré prend les résolutions suivantes :
Le liquidateur présente les comptes 2024.
Le solde des avoirs à ce jour s'élève, à vingt et un mille cent cinquante-huit euros onze cents (21.158,11
€), à savoir :
- 6.283,78 € sur le compte à vue ING BE80 3400 8544 1577
-13.036,06 € sur le compte d'épargne ING BE98 3404 0857 9293
- 1.838,27 € en caisse.
Les frais encore dûs à ce jour s'élèvent à 0,00 €.
Les frais de publication au Moniteur Belge de la présente assemblée générale (soit 157,91 €) seront pris
en charge par l'ASBL « Unité Pastorale Notre Dame des Champs ».
L'actif net à la liquidation de l'ASBL s'élèvent donc à un montant de 21.158,11 €.
Approbation des comptes.
Les comptes dont question ci-dessus sont approuvés à l'unanimité.
Dissolution volontaire de l'association :
Conformément à la décision de mise en liquidation prise lors de l'assemblée générale du deux octobre deux
mil vingt-trois dont question ci-dessus, et conformément aux statuts de l'ASBL en son article 32 ; le solde des
avoirs en comptes et en caisse est donc transféré à l'ASBL « Unité Pastorale Notre Dame des Champs »,
ayant son siège à 4280 Hannut, 7/1, Drève du Monastère, BCE numéro d'entreprise 0536.635.672, sur son
compte bancaire destiné à cet effet, numéro IBAN BE07 0019 8385 0666 intitulé ASBL UPNDC CNSC.
Compte tenu de transfert de ces fonds après prélèvement des frais de publication, il ne subsistera donc
plus ni actif, ni passif de l'ASBL « Confrérie Nationale Saint Christophe ».
Le liquidateur aura donc terminé sa mission et il lui en est donné décharge. Les livres seront conservés
pour une durée de 5 ans au siège social de l'asbl « Unité Pastorale Notre Dame des Champs ».
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Décharge au liquidateur
La décharge est accordée au liquidateur, à l'unanimité.
Pouvoirs à conférer au liquidateur
Monsieur Etienne JEHOULET est chargé du transfert des fonds à l'ASBL bénéficiaire ainsi que du dépôt et
de la publication du présent PV et toutes autres formalités concernant la présente liquidation.
Tous les objets ayant été débattus, l'assemblée générale est clôturée à 21 heures.
Fait à Hannut, le 6 novembre 2024, en 3 exemplaires originaux revêtus de la signature de tous les
membres.