N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : KAISER ET GOURDIN - Société d'avocats
(en abrégé) : KG AVOCATS
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Louis Schmidt 56
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Thomas LICOPPE, notaire à Auderghem, exerçant sa fonction dans la
Société à Responsabilité Limitée "Paul DAUWE & Thomas LICOPPE, notaires associés", ayant son
siège à Auderghem, avenue des Paradisiers, 24, le 22 décembre 2022, à enregistrer, il résulte qu'il a
été constitué par 1. Monsieur KAISER Michel, domicilié à (1200) Woluwe-Saint-Lambert, Avenue du
Gobelet d’Or, 12, et 2. Monsieur GOURDIN Emmanuel, domicilié à (1300) Wavre, Chemin de
Louvranges, 90, une société à responsabilité limitée dénommée "KAISER et GOURDIN – Société d’
avocats" aux capitaux propres de départ de trois mille deux cents euros (3.200,00 €).
Les trente-deux (32) actions ont été souscrites au prix de cent euros (100,00 €) chacune, comme suit
:
- par Monsieur KAISER Michel : seize actions (16) actions, soit pour mille six cents euros (1.600,00
€), 
- par Monsieur GOURDIN Emmanuel  : seize (16) actions, soit pour mille six cents euros (1.600,00
€).
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces.
A l'appui de cette déclaration, les fondateurs ont remis au notaire une attestation bancaire datée du
12 décembre 2022 d'où il résulte que le montant de ce versement, soit trois mille deux cents euros
(3.200,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque ING sous le numéro BE04 3631 5415 1531.
Il est extrait ce qui suit de ses statuts :   
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « KAISER et GOURDIN – Société d’avocats » en abrégé « KG AVOCATS ». 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet l’exercice de la profession d’avocat et de toute autre activité liée et conciliable
avec le statut d’avocat, par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) au tableau de l’Ordre français des
avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires
(liste E) ou à la liste des membres associés (liste B), et par les avocats ou sociétés d’avocats avec
qui il(s) peut (peuvent) s’associer conformément au règlement d’ordre intérieur de cet Ordre ou aux
règles déontologiques qui leur sont applicables.
Elle peut exercer toutes les activités y afférentes, agir en qualité d’arbitre, de conseiller juridique, de
mandataire judiciaire, d’administrateur, liquidateur et curateur, l’exercice de missions judiciaires
ainsi que de toutes les activités qui ne sont pas déontologiquement incompatibles avec la profession
d’ avocat et plus particulièrement les publications juridiques et les fonctions académiques. Elle peut
contribuer à la recherche scientifique, dans les disciplines en relation avec le droit au sens large, en
organisant des réunions, conférences et congrès, en Belgique ou à l'étranger, en y participant, en
constituant une documentation spécifique ou en publiant des études, ceci dans les limites autorisées
par les règles de la déontologie des avocats et à l'exception de toute activité commerciale.
Elle peut entreprendre toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se
0795289142
rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son
développement. 
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
A l'occasion de l'exercice de ses activités, la société est tenue de respecter les règles qui sont
propres à l'exercice de la profession d'avocat, comme elles sont déterminées par les
autorités compétentes.
La société pourra également se constituer un patrimoine et à ce titre, acquérir la propriété ou tout
autre droit réel sur des biens mobiliers ou immobiliers même si ces derniers ne sont liés, ni
directement ni indirectement, à l’exercice de la profession d’avocat. (…)
Article 5. Apports
En rémunération des apports, trente-deux (32) actions numérotées de 1 à 32 ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, étant le ou les associé(s) avocat(s),
nommés avec ou sans limitation de durée.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 13. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 14. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Toutefois si l’acte envisagé pris isolément ou sa contrevaleur dépasse le montant de deux mille cinq
cents euros (2.500,00 €) toute taxe comprise, la société devra être représentée par deux
administrateurs agissant conjointement. 
Ce montant sera indexé en fonction de l'indice officiel des prix à la consommation de la manière
suivante :
Somme indiquée ci-dessus x par indice nouveau
                        indice de départ.
L’indice de départ est l'indice officiel des prix à la consommation du mois de novembre 2022,
soit 127.92 points (base 2013).
L'indice nouveau sera celui du mois précédent celui durant lequel l’acte est posé.
Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
Cependant, dès qu’il s’agira d’accomplir des actes en rapport avec l’objet, elle ne pourra déléguer
ces pouvoirs qu’à un avocat inscrit au tableau de l’ordre français des avocats du barreau de
Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires, à la liste des membres
associés, ou à ceux avec qui il peut s’associer conformément au règlement d’ordre intérieur de cet
ordre. (…)
Article 16. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire sous réserve de ce qui est dit à l’article 14.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. (…)
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de juin, à dix-huit heures. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels. (…)
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote. (…)
Article 22. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place
pour autant que le mandataire ait la qualité d’avocat ou puisse exercer la fonction d’avocat.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard deux (2) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées.
§ 6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 7. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote. 
Toutefois, en cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé
par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à
leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance
des legs portant sur celles-ci.
§ 8. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Une assemblée générale spéciale pourra décider de l’attribution d’un dividende intercalaire.
L’organe d’administration pourra décider de l’attribution d’acompte sur dividende.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, les
dividendes et les réserves de liquidation reviendront à l’usufruitier.
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Si un liquidateur autre qu’un administrateur est désigné celui-ci devra être un avocat agréé par le
bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les fondateurs ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte et finira le 31
décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2023.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : (1040) Etterbeek, Boulevard Louis Schmidt, 56.
3. Désignation des administrateurs 
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Ont été désignés comme administrateurs non statutaires pour une durée indéterminée : 
- Monsieur KAISER Michel, domicilié à (1200) Woluwe-Saint-Lambert, Avenue du Gobelet d’Or, 12, 
- Monsieur GOURDIN Emmanuel, domicilié à (1300) Wavre, Chemin de Louvranges, 90
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs ont décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Pour extrait analytique et conforme
 
 
 
 
(signé) Thomas Licoppe, Notaire
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