N° d'entreprise : 0881334476
Nom
(en entier) : ASCENCIO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Jean Mermoz 1 bte 4
 : 6041 Charleroi
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS, CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès-verbal d'assemblée général des actionnaires de la société anonyme
 "ASCENCIO", SIRP, ayant son siège social à 6041 Charleroi (Gosselies), Avenue Jean Mermoz 1
bte 4, TVA BE BE0881.334.476, RPM Hainaut division Charleroi BE0881.334.476 dressé le
05/07/2023 par le notaire Nicolas Demolin, à Manage, que après avoir délibéré, l’assemblée a
adopté successivement les résolutions suivantes :
 
Titre I.
Renouvellement des autorisations relatives au capital autorisé.
 
    1.  Prise de connaissance du rapport spécial de l’administrateur unique sur base de l’article 7:199
du Code des sociétés et des associations
A l’unanimité, l’assemblée dispense le Président de la lecture du rapport spécial de l’administrateur
unique dressé en application de l’article 7 :199 du Code des sociétés et des associations, dont copie
a été mise à disposition des actionnaires conformément à l’article 7 :199 du Code des sociétés et
des associations.
Il est acté que ce rapport ne soulève pas de remarque.
L’original de ce rapport signé électroniquement est resté annexé au procès-verbal de carence dont
question ci-avant.
Une copie de celui-ci restera ci-annexée, après avoir été signé ne varietur par les membres du
Bureau et nous, notaire (une pièce).
S’agissant d’une simple prise de connaissance, aucune décision n’est requise pour ce point.
    1.  Autorisations relatives au capital autorisé
Décisions :
Compte tenu de la situation du capital telle qu’elle se présente aujourd’hui et afin de maintenir l’
autorisation maximale d’augmenter le capital en application des articles 7 :198 et suivants du Code
des sociétés et des associations, l’assemblée décide, conformément au rapport spécial rédigé
conformément à l’article 7:199 du Code des sociétés et des associations, aux circonstances
spécifiques et objectifs poursuivis y indiqués, de :
-              Supprimer, pour autant que de besoin, purement et simplement les autorisations conférées
à l’administrateur unique (ancien gérant statutaire) en lien avec le capital autorisé par l’assemblée
générale extraordinaire du 17 octobre 2019.
(…)
Et ensuite et corrélativement
-              Accorder à l’administrateur unique une autorisation statutaire d’augmenter le capital en
application des articles 7:198 et suivants du Code des sociétés et des associations, en une ou
plusieurs fois, aux dates et selon les conditions qu’il déterminera, en une ou plusieurs fois, à
concurrence d’un montant maximum de :
a.            cinquante pour cent (50%) du montant du capital à la date de de ce jour, arrondi, soit un
montant maximal de dix-neuf millions sept cent quatre-vingt-sept mille neuf cent cinquante-cinq
euros (€ 19.787.955,00-) si l’augmentation de capital à réaliser est une augmentation de capital par
apports en numéraire,
i.             avec possibilité d’exercice du droit de préférence pour les actionnaires de la Société, tel
que prévu aux articles 7 :188 et suivants du Code des sociétés et des associations, ou
ii.            avec possibilité d’exercice du droit d’allocation irréductible pour les actionnaires de la
Société, tel que prévu à l’article 26, §1, al. 1 et 2 de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés
immobilières réglementées (la « loi SIR ») ;
(…)
b.            vingt pour cent (20%) du montant du capital à la date de ce jour, arrondi, soit un montant
maximum de sept millions neuf cent quinze mille cent quatre-vingt-deux euros (€ 7.915.182,00-), si l’
augmentation de capital à réaliser est une augmentation de capital dans le cadre de la distribution d’
un dividende optionnel, tel que prévu à l’article 26 §1, dernier alinéa de la Loi SIR ;
(…)
c.            dix pour cent (10%) du montant du capital à la date de ce jour, arrondi, soit un montant
maximum de trois millions neuf cent cinquante-sept mille cinq cent nonante-et-un euros (€
3.957.591,00-), pour :
i.             des augmentations de capital par apports en nature,
ii.            des augmentations de capital par apports en numéraire sans possibilité d’exercice par les
actionnaires de la Société du droit de préférence ou du droit d’allocation irréductible, étant entendu
que le droit de préférence pourra dès lors être supprimé dans ce cadre, même en faveur de
personnes déterminées autres que des membres du personnel de la Société ou d’une de ses filiales
(dans le respect de la Loi SIR et aux conditions prévues par la présente autorisation et l’article 7.1
des statuts), ou
iii.           toute autre forme d’augmentation de capital.
Le capital, dans le cadre de cette autorisation, ne pourra en aucun cas être augmenté d’un montant
supérieur au montant cumulé des différentes autorisations visées ci-dessus en matière de capital
autorisé.
Les augmentations de capital décidées par l’administrateur unique pourront aussi être réalisées (i)
par incorporation des réserves, (ii) avec ou sans création de nouveaux titres et (iii) par l’émission d’
obligations convertibles, de droits de souscription ou de tous autres titres représentant le capital ou y
donnant accès.
Chaque autorisation proposée sera octroyée pour une durée de cinq ans à compter de la date de la
publication du présent procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire qui approuve l’
autorisation proposée aux Annexes du Moniteur belge.
Il est précisé que la Société ne demande aucune autorisation lui permettant d’utiliser le capital
autorisé en cas d'offre publique d'acquisition. Dès lors, le capital autorisé ne pourra plus être utilisé
dès la réception par la Société de la communication faite par la FSMA selon laquelle elle a été saisie
d'un avis d'offre publique d'acquisition visant la Société (sauf les cas prévus par la loi).
(…)
Compte tenu de l’adoption de la proposition au point 2 ci-dessus, l’assemblée décide de remplacer le
texte de l’article 8 des statuts (Capital autorisé) par le texte suivant, tel qu’il était repris au rapport
spécial dont question ci-dessus ainsi que sur le site internet de la Société :
« Article 8 – Capital autorisé
 L’administrateur unique est autorisé à augmenter le capital en une ou plusieurs fois à concurrence d’
un montant maximal de:
a. dix-neuf millions sept cent quatre-vingt-sept mille neuf cent cinquante-cinq euros (€
19.787.955,00-) soit cinquante pour cent (50%) du montant du capital à la date du 5 juillet 2023, si l’
augmentation de capital à réaliser est une augmentation de capital par apports en numéraire,
i. avec possibilité d’exercice du droit de préférence pour les actionnaires de la Société, tel que prévu
aux articles 7 :188 et suivants du Code des sociétés et des associations, ou
ii. avec possibilité d’exercice du droit d’allocation irréductible pour les actionnaires de la Société, tel
que prévu à l’article 26, §1, al. 1 et 2 de la loi SIR;
b. sept millions neuf cent quinze mille cent quatre-vingt-deux euros (€ 7.915.182,00-), soit vingt pour
cent (20%) du montant du capital à la date du 5 juillet 2023, si l’augmentation de capital à réaliser est
une augmentation de capital dans le cadre de la distribution d’un dividende optionnel, tel que prévu à
l’article 26, §1, dernier al. de la loi SIR ; et
c. trois millions neuf cent cinquante-sept mille cinq cent nonante-et-un euros (€ 3.957.591,00-), soit
dix pour cent (10%) du montant du capital à la date du 5 juillet 2023 pour :
i. des augmentations de capital par apports en nature,
ii. des augmentations de capital par apports en numéraire sans possibilité d’exercice par les
actionnaires de la Société du droit de préférence ou du droit d’allocation irréductible, ou
iii. toute autre forme d’augmentation de capital.
Le capital, dans le cadre de cette autorisation, ne pourra en aucun cas être augmenté d’un montant
supérieur au montant cumulé des différentes autorisations visées ci-dessus en matière de capital
autorisé.
Cette autorisation est conférée pour une durée de cinq (5) ans à compter de la publication aux
Annexes du Moniteur belge du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 5 juillet
2023, ayant consenti cette autorisation.
Cette autorisation est renouvelable par période de cinq (5) années maximum, par décision de l’
assemblée générale prise selon les règles pour la modification des statuts, moyennant le
consentement préalable et exprès de l’administrateur unique.
Les augmentations de capital ainsi décidées par l’administrateur unique peuvent notamment être
réalisées :
- par incorporation des réserves, y compris les bénéfices reportés et les primes d’émission, ainsi que
tous les éléments des capitaux propres susceptibles d’être convertis en capital ;
- avec ou sans création de nouveaux titres ; et
- par l’émission d’obligations convertibles, de droits de souscription ou de tous autres titres
représentant le capital ou y donnant accès.
Lorsque les augmentations de capital décidées en vertu de cette autorisation comportent une prime
d’émission, le montant de celle-ci sera porté à un ou plusieurs comptes distincts dans les capitaux
propres au passif du bilan, éventuellement après déduction d’un montant maximal égal aux frais de l’
augmentation de capital au sens des règles IFRS applicables.
En cas d’augmentation de capital accompagnée d’une prime d’émission, seul le montant porté au
capital sera soustrait du montant restant utilisable du capital autorisé.
L’administrateur unique est autorisé à limiter ou supprimer le droit de préférence des actionnaires,
sans accorder de droit d’allocation irréductible, même en faveur d’une ou plusieurs personnes
déterminées autres que les membres du personnel de la Société ou d’une de ses filiales, dans le
respect de la réglementation SIR et aux conditions prévues à l’article 7.1 des présents statuts,
notamment en ce qui concerne la limite de 10% visée ci-avant.
Lorsqu’il fait usage du capital autorisé, l’administrateur unique est compétent pour adapter les statuts
à l’effet, notamment, de modifier le montant du capital et, en cas d’émission de titres nouveaux, le
nombre d’actions, pour compléter l’historique du capital ainsi que, par une disposition transitoire,
indiquer dans quelle mesure il a fait usage de son pouvoir d’augmenter le capital. »
(…)
 
Titre II.
Renouvellement des autorisations relatives à l’acquisition, la prise en gage et l’aliénation d’actions
propres.
 
Décisions :
L’Assemblée générale décide de :
-              Supprimer, pour autant que de besoin, purement et simplement les autorisations conférées
au gérant statutaire en lien avec l’acquisition, la prise en gage et l’aliénation d’actions propres par l’
assemblée générale extraordinaire du 17 octobre 2019.
Et ensuite et corrélativement :
a.            Accorder à l’administrateur unique l’autorisation d’acquérir (par voie d’achat ou d’échange)
et prendre en gage directement ou pour compte de la Société des actions propres de la Société à un
prix unitaire qui ne peut pas être inférieur à quatre-vingt-cinq pour cent (85%) du cours de bourse de
clôture du jour précédant la date de la transaction (acquisition et prise en gage) et qui ne peut pas
être supérieur à cent quinze pour cent (115%) du cours de bourse de clôture du jour précédant la
date de la transaction (acquisition et prise en gage) sans que la Société ne puisse à aucun moment
détenir plus de dix pour cent (10%) du total des actions émises.
L’autorisation proposée sera octroyée pour une durée de cinq ans à compter de la date de la
publication du présent procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire qui approuve l’
autorisation proposée aux Annexes du Moniteur belge.
(…)
b.            Accorder expressément à l’administrateur unique l’autorisation statutaire d’aliéner des
actions propres de la Société à une ou plusieurs personnes déterminées autres que le personnel de
la Société ou de ses filiales.
(…)
c.            Autoriser expressément que les habilitations précitées s'étendent aux acquisitions, prises
en gage, et aliénations d'actions de la Société par une ou plusieurs filiales de celle-ci, au sens des
dispositions légales relatives à l’acquisition ou prise en gage d’actions de leur société mère par des
sociétés filiales, lorsqu’une telle autorisation est requise par ces dispositions.
(…)
Compte tenu de l’adoption des propositions dont question ci-dessus, l’assemblée décide de
remplacer le texte de l’article 11 des statuts (Acquisition, prise en gage et rachat et aliénation d’
actions propres) par le texte suivant,  tel qu’il était disponible sur le site internet de la Société :
« Article 11 – Acquisition, prise en gage et rachat et aliénation d’actions propres
La Société peut acquérir par voie d’achat ou d’échange, prendre en gage ou aliéner ses propres
actions, directement ou par personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la Société,
dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts.
L’administrateur unique est ainsi autorisé à acquérir (par voie d’achat ou d’échange) et prendre en
gage (même hors bourse) directement ou pour compte de la Société des actions propres de la
Société à un prix unitaire qui ne peut pas être inférieur à quatre-vingt-cinq pour cent (85%) du cours
de bourse de clôture du jour précédant la date de la transaction (acquisition et prise en gage) et qui
ne peut pas être supérieur à cent quinze pour cent (115%) du cours de bourse de clôture du jour
précédant la date de la transaction (acquisition et prise en gage), dans le respect des exigences de l’
arrêté royal mettant en oeuvre le Code des sociétés et des associations. La Société ne peut à aucun
moment détenir plus de dix pour cent (10%) du total des actions émises.          
Cette autorisation est conférée pour une durée de cinq (5) ans à compter de la publication aux
Annexes du Moniteur belge du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 5 juillet
2023, ayant consenti cette autorisation.
Cette autorisation est renouvelable moyennant décision préalable de l’assemblée générale, prise
dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
L’administrateur unique est également explicitement autorisé à aliéner des actions propres de la
Société à une ou plusieurs personnes déterminées autres que des membres du personnel de la
Société ou de ses filiales, conformément au Code des sociétés et des associations ;
Les autorisations visées ci-dessus s'étendent aux acquisitions, prises en gage et aliénations
d'actions de la Société par une ou plusieurs filiales de celle-ci, au sens des dispositions légales
relatives à l’acquisition ou prises en gage d’actions de leur société mère par des sociétés filiales,
lorsqu’une telle autorisation est requise par ces dispositions. »
(…)
Titre III.
Délégations de pouvoirs en vue d’accomplir les formalités.
 
Décision :
L’Assemblée générale décide de conférer :
-              à l’administrateur unique tous pouvoirs d’exécution des décisions prises, avec faculté de
délégation ;
-              au Notaire qui recevra l’acte, tous pouvoirs aux fins d’assurer le dépôt et la publication du
procès- verbal ainsi que la coordination des statuts de la Société.
Vote :
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement)
Nicolas DEMOLIN, notaire.
Dépôt simultané: expédition du procès-verbal – statuts coordonnés - une procuration – rapports –
expédition du procès-verbal de carence