Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HDS GROUPS
Chaussée Saint-Pierre 154
1040 Etterbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Marc WILMUS, notaire associé de la société civile sous forme de société
privée à responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC – Notaires associés »,
établie à Etterbeek, avenue d’Auderghem numéro 328, en date du quatorze mai deux mille quinze,
contenant constitution de société, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU
1) Monsieur SARGSYAN Hakob, né à Vedi (Arménie) le quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-
neuf, numéro national 89.01.04-447.48, célibataire, domicilié à 1040 Etterbeek, Avenue Victor
Jacobs 2/b2, belge.
2) Monsieur MATEVOSIAN Artur, né à Erevan (Arménie) le trois janvier mil neuf cent septante-sept,
numéro national 77.01.03-419.48, époux de Madame PETROSIAN Viktoria, domicilié à Rixensart,
avenue de Villefranche 19, belge.
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent (entre eux) une société
commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée «
HDS GROUPS »,  ayant son siège social à 1040 Etterbeek, Chaussée Saint-Pierre 154, au capital
de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Souscription
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur SARGSYAN, prénommé : septante-cinq (75) parts, soit pour treize mille neuf cent
cinquante euros (13.950,00 EUR).
- par Monsieur MATEVOSIAN, prénommé : vingt-cinq (25) parts, soit pour quatre mille six cent
cinquante euros (4.650,00 EUR).
Soit ensemble :  cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence
d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux
cents euros (6.200,00 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
- l'exploitation en général de supermarchés, épiceries, night shop et le commerce  en général sous
toutes ses formes, tant en gros  qu'au détail, en ce compris, notamment l'achat et la vente,
l'importation et  l'exportation, la fabrication, l'entretien,la réparation, la location, la représentation, la
livraison et la transport de tous produits susceptibles de commercialisation, et notamment, sans que
cette énumération soit limitative :
a) tous produits d'alimentation en général, tels que notamment la boulangerie, la patisserie, la
fromagerie, la boucherie, la charcuterie, la poissonnerie, le gibier, les fruits et légumes ainsi que les
0552763606
Volet B
boissons alcoolisées ou non;
b) tous articles textiles, cuirs ou synthétiques de remplacement, et vêtements divers, ou de seconde
main, chaussures, articles de sport;
c) livraison aux profesionnels et aux particuliers de tout type de boissons alcoolisés ou non alcolisés
ainsi que de tout produit lié à l’Horéca.
L'exploitation de cafés, tavernes, snack-bars, de salon de consommation, ou de tout autre
établissement similaire, toute entreprise de rénovation, de nettoyage ou de démolition au sens large.
- l'exploitation de tout atelier de réparation, achat et vente de téléphones, Gsm, PC computer
portable ou/et de bureau, des outils informatiques divers, servant pour les jeux ou l'exploitation de
telle sorte qu'elle soit,
- l'exploitation de tout atelier de fabrication de tous produits de restauration, de snacks rapide ou
normal, catering services, préparation et livraison de repas scolaires, fêtes, festivités, à emporter ou
sur place, de quelque origine qu'il soit, de snacks bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes,
cafés, cabarets, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, location  de places, salle
d'organisation de banquets et de services traiteurs, boulangerie et de patisserie, de tous produits
alimentaires et non alimentaires;
- la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques, cyber-café, internet et de
photocopies, de laboratoire de développement photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de
rectification de pièces mécaniques; de taxis, livraison de colis courrier express national et
international, car-wash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, …), garage
avec atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur neuf et d'occasion, établissement de
démolition,  entretien et dépannage, ainsi que l'achat, la vente, l'import, l'export en gros et/ou en
détail de pièces automobiles neuves ou d'occasion et accessoires automobiles;
- l’exploitation d'un salon de coiffure, de salons lavoirs ;
- assistance aux entreprises générales de batiment; entreprise générale de batiment, construction,
rénovation des constructions, démolitions; achat ou vente d'anciennes et nouvelles habitations,
peinture, maçonnerie, électricité, toiture, matériaux de construction, matériel électrique et
électronique, sanitaire et de plomberie…etc.
- toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement au
commerce, à la fabrication, retouches et confections, production de taille, couturier, achat ou vente
de produits textiles, en cuir et/ou assimilés, dans tel état quel que ce soit, neuf ou seconde main,
local ou importé, intérieur ou destiné à l'exportation et se rapportant directement ou indirectement
avec les objectifs de la société ;
- la fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment, le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux, services intérimaires, sous-traitance ;
- l'installation de panneaux solaires,
- le commerce, à la production musicale ou cinématographique, des films audios et/ou vidéo, la
fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le
service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage,
- les opérations se rapportant aux fournitures d'énergie, télécommunication et titres-services,
- le pest contrôle
- l'importation et l'exportation de matériel informatique, matériel optique et dentaire, matériel
électronique et électro-mécanique, électro-ménager, de voiture, de matériel de batiment tel que :
échaffaudage et autre produits se rapportant ou non avec le domaine de l'activité et qu'ils soient pour
son nom propre ou pour le compte d'un tiers,
- la vente en gros ou au détail de tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes,
conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles
cadeaux, épices, herbes aromatiques, de vidéothèques, location de produits de divertissements,
films et tout autre produit assimilé, tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, de
marques ou autres, importés ou achetés localement, destinés au marché local ou à l'exportation,
cordonnerie,  serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large; tous produits de l'artisanat en
général, tapisseries,  plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de
pépinières; tous livres, de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents; tous les articles
d'horticulture tels que fleurs, y compris les articles du tiers-monde; tous les articles de parfumerie, de
toilette, cosmétiques, produits antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles,
tous appareils éléctoménagers, tous  films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés
ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition; assistance en programmation ;
- l'achat, la vente, la location, la réparation, l'entretien, et toute autre forme d'exploitation, de  tous
matériaux de bureau et de l'informatique.
- l'organisation de cours d'informatique, d'assistance en logiciels informatiques, conseils et
assistance dans le domaine de l'informatique.
La société peut également exercer l'activité d'intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus
Volet B
énumérées en ce compris dans tous les secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.
Elle pourra faire ou accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles,
mobilières ou immobilières qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie à son
objet social ou pouvant lui être utile ou en faciliter sa réalisation.
Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre
ou donner en location tous biens meuble ou immeuble, prendre, obtenir, tous brevets de marques,
de fabrique ou licences, effectuer tous placements en valeur mobilière, prendre des participations par
voie d'associations, d'apports, de souscriptions, de fusions ou de toute autre manière, dans toutes
sociétés et entreprises existantes ou à créer.  Cette énumération est exemplative et non limitative.
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d'autre sociétés.
Elle pourra également prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour
elles, même hypothécairement.
La gérance a qualité pour interpréter l'objet social dans son sens le plus large.
Article 11. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois de mai à quatorze heures.  Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
Article 18. Délibérations
Volet B
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de
l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2014.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an 2015.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée avec pouvoir d’agir ensemble ou
séparément :
- Monsieur SARGSYAN, prénommé, ici présent et qui accepte ce mandat.
Son mandat sera non rémunéré.
- Monsieur MATEVOSIAN, prénommé, ici présent et qui accepte ce mandat.
Son mandat sera non rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis ce jour par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à
Volet B
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur SARGSYAN, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de procéder aux formalités requises auprès de
l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme.
Annexes : expédition de l’acte – attestation bancaire
Signé Marc WILMUS – notaire à Etterbeek