N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Ricochets
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue du Fusain 67
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
Entre les soussignés:
HELOIR, Alexandra, 07/04/1982, Paris 12 (France), 37 rue Potagère, 1210 Saint-Josse
POCHAT, Virginie, 16/06/1984, Bordeaux (France), 22 rue Saint-Joseph, 1080 Molenbeek
GUERMEUR, Steven, 15/08/1974, Compiégne (France), 122 chaussée de Ninove, 1080 Molenbeek
de POTESTA de WALEFFE, Réginald, 17/04/1973, Etterbeek, 3 rue du Moulin de Roly, 5600 Philippeville
Il est convenu de constituer une association sans but lucratif ainsi qu'il suit :
Art. 1 : L'association est dénommée « Ricochets»
Art. 2 : Son siège social est établi au 67 avenue du Fusain à 1020 Bruxelles. Il se situe dans l'arrondissement
Judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration.
Art. 3 : L'association a pour objectif de développer des projets sociaux et culturels, notamment pour défendre le
droit au logement pour tous, le rayonnement de la culture queer, et l’utilisation des ressources de manières
écologiquement et socialement responsable. Elle peut poser tout acte se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en favoriser le
développement ou en faciliter la réalisation en Belique ou à l'étranger. Elle peut acquérir ou louer ou prendre en
occupation précaire et temporaire tous les biens meubles ou immeubles utiles et mettre en œuvre tous les
moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Elle pratique la récupération des invendus alimentaires et
organise des tables d'hôtes.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit des
liaisons adéquates avec d'autres associations.
Le Conseil d'Administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de l'association.
Art. 4 : L'association est composée de membres effectifs, dont le minimum est fixé à quatre- qui constituent
l'assemblée générale – et des membres adhérents. Les fondateurs soussignés sont les premiers membres
effectifs de l'association. Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés par les présents statuts.
Les participants aux activités socio-culturelles, organisées par l'asbl, sont considérés comme étant des membres
adhérents à partir du moment où ils ont reçu leur carte de membre.
Chaque lieu et projet à son propre fonctionnement et règlement d’ordre intérieur.
Art. 5 : Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l'assemblée générale
en privilégiant le consensus et à défaut à la majorité absolue des membres présents et représentés.
Art. 6 : La démission, la suspension et l'exclusion des membres effectifs interviennent selon les dispositions
prévues à l’article 12 de la loi. Toutefois, tout membre effectif qui ne répondrait pas deux fois consécutivement et
sans justification écrite à toute convocation de l'assemblée générale est réputé démissionnaire d'office, cette
démission lui étant notifiée par écrit par le conseil d'administration. Sans préjudice de l'article 8, al.3 de la loi, le
conseil d'administration reçoit les démissions des membres adhérents et peut prononcer leur exclusion en cas de
manquement aux obligations résultant des présents statuts.
Art. 7 : L'assemblée générale détermine la cotisation annuelle exigée à l'égard des membres effectifs et des
membres adhérents d’un montant à prix libre et conscient, d'un maximum de 100 Euros.
0725718168
Les occupants des lieux gérés par l’asbl sont tenus de respecter les conditions de leur convention, notamment le
payement de leur participation aux frais, et le respect des buts de l’asbl.
Art. 8 : Tout dépôt d'argent sur les comptes d'épargne de l'association est effectué sur base d'une décision du
conseil d'administration. Tout argent déposé sur ces comptes d'épargne ne peut en sortir que sur base d'une
décision prise par le conseil d'administration.
Art. 9 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du
conseil d'administration. Les membres adhérents peuvent assister à l'assemblée générale avec voix consultative.
Art. 10 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
reconnu par la loi.
Art. 11 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an, dans le premier semestre de l'année civile.
L'association peut être réunie en une assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil ou à la
demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Art. 12 : L'assemblée générale est convoquée par email ou par lettre ordinaire, au moins huit jours avant
l'assemblée, signée par le président ou, en l’absence de celui-ci, par un autre membre du conseil
d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation sauf dans les cas prévus par l'article 8,12 et
20 de la loi, l'assemblée générale peut délibérer valablement au sujet des points qui ne sont pas mentionnés à
l'ordre du jour à condition qu'un cinquième des membres présents ou représentés en fasse la demande.
Néanmoins, toute modification aux présents statuts ou révocation d'un administrateur doit obligatoirement être
notifiée dans l'ordre du jour mentionné dans la lettre de convocation.
Art. 13 : Chaque membre effectif ou adhérent peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire ayant la
qualité d'associé. Chaque mandataire ne peut détenir qu'un maximum de deux mandats.
Art. 14 : Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées sauf dans le cas ou il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage
des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 15 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président ou un autre administrateur.
Art. 16 : Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois aux annexes du Moniteur Belge. Il en est
de même de toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur.
Art. 17 : L'association est administrée par le conseil d'administration composé de trois membres au moins,
désignés par l'assemblée générale en son sein pour un terme de douze mois. Chaque administrateur est
révocable en tout temps par l'assemblée générale. Le nombre de membres effectifs est limité à cinq personnes.
Art. 18 : Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En
cas d’empêchement du président ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 19 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou, à défaut, du secrétaire, du
trésorier ou d'un autre administrateur. Il ne peut statuer si la majorité de ses membres n'est pas présente ou
représenté. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, celle du président
ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions sont consignées sous formes de procès verbaux signés
par le président ou un autre administrateur.
Art . 20 : Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut
déléguer la gestion de l'association à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l'association.
Les compétences et les devoirs du CA sont celles prévues par la loi et plus précisément :
. La convocation et l'organisation de l'AG de l'asbl.
. La gestion des décisions et suites de l' AG.
. L'organisation des obligations légales de l'asbl.
. Le suivi global de chaque projet.
. La gestion du personnel et des volontaires.
. La prospection en vue de la création d'autres projets.
. L'organisation des relations publiques et du lobbying de l'association.
. La promotion de la solidarité entre les différents projets Ricochets d'une part et la solidarité entre l'association et
d'autres projets en lien avec l’objet social de l’association.
. L'organisation et le suivi des contacts internationaux.
Le CA veillera à ce que les décisions des assemblées des habitants ne rentrent pas en contradiction avec les
buts et les obligations légales de l'asbl. Il interviendra dans un projet local s'il estime que c'est absolument
nécessaire. Pour ses décisions, le CA veillera à appliquer une concertation avec les assemblées des projets.
Art. 21 : Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Art. 22 : L'exercice comptable commencera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice
débutera le 25 avril 2019.
Art. 23 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera les liquidateurs/trices,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Ces décisions ainsi que
le nom, la profession et l'adresse des liquidateurs seront publiées aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 24 : La première assemblée générale de l'association s'est tenue le 23 avril 2019 et à désigné comme
membre du conseil d'administration les personnes suivantes :
Président : GUERMEUR, Steven
Trésorière : POCHAT, Virginie
Secrétaire : de POTESTA de WALEFFE, Réginald
Art. 25 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les
a.s.b.l. Fait à Bruxelles le 23 avril 2019