Nº d'entreprise : 0446 374 697
Nom
(en entier) : Théâtre Pépite
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : 17 rue de Maredret 5537 Anhée
Objet de l'acte : Modification des statuts et nomination d'administrateurs
Réunis en assemblée générale au siège de l'association le 30 juin 2024, les membres de l'asbl Théâtre
Pépite ont voté des modifications aux statuts portant sur la mention de la région, le but et l'objet social, l'organe
d'administration (nouvelle dénomination), la représentation de l'association.
Après modifications, les statuts coordonnés sont les suivants :
Titre I er : Dénomination, siège, but, objet, durée et composition
Art 1er : L'association s'appelle « Théâtre Pépite ».
Art. 2 : Le siège social de l'A.S.B.L. est situé 17 rue de Maredret à Denée, commune d'Anhée en Région
Wallonne.
Art. 3 : L'association a pour but de diffuser les valeurs humanistes et celles du respect de la planète, de
l'environnement et de la biodiversité.
Art 4 : Son objet est d'encourager l'expression artistique sous toutes ses formes, de sensibiliser les publics
aux différentes formes de création et de favoriser les implications citoyennes. L'association pourra, entre autres,
créer, produire et diffuser des spectacles de théâtre, de cirque, des films, des ateliers créatifs, des
performances, des concerts, des conférences, des expositions d'arts plastiques et participer à des actions de
sensibilisation.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou
gérer et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu'elle s'est fixé. Elle peut mener toute opération à caractère économique à condition que celle-ci ne soit
qu'accessoire à son but social et contribue exclusivement à la réalisation de celui-ci.
Art.5 : Cette association est constituée pour une durée indéterminée et peut-être dissoute à tout moment.
Art. 6 : Le nombre minimum d'associés ne peut être inférieur à 3. L'association est composée de membres
effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à 3. Sont membres effectifs
toutes les personnes qui auront présenté une candidature à l'organe d'administration et dont la candidature
aura été acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité.
Art. 7 : Tout membre de l'association est libre de se retirer en adressant par écrit sa démission aux
administrateurs.
Art. 8 : L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité
simple des voix présentes ou représentées. Si les conditions le justifient, l'organe d'administration pourra
suspendre provisoirement un membre en attendant la décision de l'assemblée générale.
Art. 9 : Une cotisation annuelle pourra être fixée par l'assemblée générale et le montant ne pourra excéder
100€.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Titre II : Assemblée générale
Art. 10 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 11 : Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
Elle est compétente pour :
-la modification des statuts ;
-la nomination et la révocation des administrateurs ;
-la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
-la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
-l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
-la dissolution de l'association, et la nomination ou révocation du liquidateur ;
-l'admission et l'exclusion d'un membre ;
-la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
-toute compétence qui lui est réservée par le code des sociétés et associations du 13 avril 2019
Art 12 : L'assemblée générale siège au minimum une fois par an. Elle est convoquée par le conseil
d'administration.
La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Art 13 : L'assemblée générale peut aussi être convoquée à la demande d'au moins un cinquième des
membres effectifs.
Art 14 : Les convocations se font par simples lettres missives ou e-mail adressées à tous les membres
effectifs 8 jours avant la date de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.
Art 15 : Tout associé peut se faire représenter par un autre associé muni de pouvoirs écrits. Chaque associé
ne peut être porteur que d'une procuration.
Art 16 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Les décisions de l'assemblée générale seront prises à la majorité simple, sauf dans le cas où il en est décidé
autrement par le code des sociétés et associations ou les présents statuts. L'assemblée ne peut délibérer
valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu
si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des membres effectifs accepte d'inscrire
ce point à l'ordre du jour, sauf les limitations apportées par la loi.
Art 17 : Les décisions de l'assemblée générale seront consignées dans le registre des procès-verbaux.
Celui-ci est tenu au siège de l'association et est accessible aux membres et aux tiers.
TITRE III. ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 18 : Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat - Responsabilité
L'association est administrée par un organe d'administration aussi nommé « conseil d'administration »
composé de 3 membres minimum. Le nombre d'administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres
effectifs de l'assemblée générale. Le candidat administrateur est élu par assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est fixée à 6 ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont
responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Art. 19 : Démission - Révocation - Vacance d'un mandat
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit, simple lettre ou e-mail à
l'organe d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l'article 18.
Le mandat d'administrateur peut être en tout temps révoqué par l'assemblée générale sans qu'elle doive se
justifier.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 20 : Fréquence des réunions
L'organe d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de
deux administrateurs au moins.
Art. 21 : Délibération
L'organe d'administration délibère valablement si tous les membres sont présents ou représentés. Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.
L'organe d'administration peut prendre des décisions par voie écrite (art. 9:9, CSA), y compris par tout
moyen électronique qui laisse une trace.
Art. 22 : Pouvoirs et décisions
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale
seront exercées par l'organe d'administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir
et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l'association.
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
Titre IV - Gestion journalière
Art. 23 : Délégation à la gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
Titre V - Représentation
Art. 24 : Représentation
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur qui
ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
Chaque administrateur peut notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration
ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités
publiques notamment en matières sociales et fiscales, représenter l'association en justice tant en demandant
qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et
les publications au Moniteur belge.
Titre VI : Moyens financiers
Art 25 : Le Théâtre Pépite a pour obligation de mettre en œuvre tous les moyens appropriés pour promouvoir
l'objet social.
Art 26 : L'association fait le nécessaire pour obtenir des subsides et subventions privées ou officielles de
toutes les instances privées ou officielles qui tendent à favoriser la réalisation de son objet social.
Art 27 : Les associés n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personneile.
Titre VII : Comptes
Art 28 : Chaque année est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain
exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Art 29 : L'exercice social se clôture au 31 décembre de chaque année.
Titre VII : Dissolution
Art 30 : En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
.
pouvoirs et définira la destination du patrimoine qui sera affecté à une association poursuivant des buts
similaires
Titre VII : Compétences résiduelle
Art 31 : Pour tous les cas non prévus dans les statuts, le code des sociétés et associations du 13 avril 2019
est d'application. Toute clause qui serait contraire au code précité sera réputée non écrite.
Par ailleurs, l'assemblée générale a voté à l'unanimité le renouvellement des mandats des administrateurs
sortants pour une durée de 6 ans.
L'organe d'administration est donc à présent composé de :
- Philippe Content
- Emmanuelle Greindl
- Pierre-Etienne Scorier
Cet organe d'administration réélu a renouvelé la délégation de la gestion journalière à Pierre-Etienne Scorier
Pierre 1Etienne Scorier, administrateur
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes