N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : B.Sports Academy
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de la Basilique 14
1082
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Berchem-Sainte-Agathe
Bruxelles, le 16 juillet 2015
Les soussignés :
 
Monsieur Eric Kreps, 16 avenue de I’Epervier à 1640 RhodeSaint-Genèse, né à Uccle le 29 avril 1952,
Monsieur Laurent Kreps, 16B avenue de l’Epervier a 1640 Rhode-Saint-Genèse, né à Uccle le 25 avril 1981
Monsieur Amaury Kreps, 16 avenue de l’Epervier à 1640 Rhode-Saint-Genèse, né à Uccle le 4 mai 1990
Monsieur Michael Cooreman, 1A Chemin du bon air à 1380 Lasne, né à Etterbeek le 19 août 1977
 
Les fondateurs constituent entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin
mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
Article 1er :
 
L'association est dénommée : B.Sports Academy ASBL.
 
Article 2 :
 
Le siège social est établi à Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), 14 avenue de la Basilique.Il est situé dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré par simple décision de l’assemblée générale dans tout autre lieu de l'arrondissement
judiciaire. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa
date.
 
Article 3 :
 
L'association a pour but: la promotion du sport et la pratique de différentes activités sportives dont le tennis dans
sa pratique la plus large.
 
Elle peut faire toutes les opérations en rapport direct ou indirect avec son objet et peut apporter son concours à
des activités similaires ou connexes à son objet.
 
Article 4 :
 
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres
effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés
aux associés par la loi et les présents statuts.
0633996453
 
Article 5 :
 
Sont membres effectifs :
1° les comparants au présent acte
 
2° tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre
effectif par une décision de l'assemblée générale réunissant les deux tiers des voix présentes.
 
Article 6 :
 
Pour être admis comme membre adhérent, le candidat doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration ou à son représentant délégué. ll est admis provisoirement et le conseil ratifie cette admission ou
la rejette au cours de sa plus prochaine réunion en décidant a la majorité émise par les administrateurs présents
ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. La décision du conseil ne doit
pas être motivée. Elle est sans appel. Le candidat en est informé par lettre missive.
 
Article 7 :
 
Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment en adressant par écrit leur démission
au conseil d'administration.
 
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas sa cotisation dans le mois du rappel
qui lui est adressé par courrier.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérant ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Article 8 :
 
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont
aucun droit a faire valoir sur le fonds social.
 
Ils ne peuvent réclamer ni requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 9 :
 
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation
est xé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 1,000.00 EUR.
 
Article 10 :
 
L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs.
 
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 11 :
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservés à sa compétence
 
-  Les modications de statuts
- La nomination et la révocation des administrateurs;
- L'approbation des budgets et des comptes,
- La dissolution volontaire de l'association,
- La nomination et la révocation des commissaires et la xation de leur rémunération
lorsque celle-ci est prévue,
- La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,
- La transformation de l'association en société a nalité sociale
-Les exclusions de membres.
 
Article 12 :
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le premier vendredi du mois de juin à 17.30 h.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration et à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
 
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
Article 13 :
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre
effectif au moins 15 jours avant l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
 
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus par les articles 8, 12, 20 et 26
quater de la loi. l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du
jour.
 
Article 14 :
 
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être lui-
même membre de l'association ou un non-membre agréé par le conseil d'administration. (Chaque membre ne
peut être titulaire que de 2 procurations.)
 
Article 15 :
 
Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être porté à l'ordre du jour.
 
Article 16 :
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
Article 17 :
 
Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé
autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 18 :
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modication des
statuts que conformément aux article 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
 
Article 19 :
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procés-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du
conseil d'administration et par un administrateur.
 
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association. Il en est
de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
 
Article 20 :
 
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. nommés par l'assemblée
générale pour un tenue de 6 ans au plus, et en tout temps révocable par elle. Ils sont rééligibles.
 
Article 21 :
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Article 22 :
 
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice président. Un
trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président ses fonctions sont assumées par le vice-président
ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 23 :
 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la moitié
au moins de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la simple majorité des
votants présents ou représentés (un membre ne peut détenir plus de une procuration), la voix du président ou de
son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Les délibérations sont consignées dans un registre des
procès-verbaux.
 
Article 24 :
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale. Il a notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, au terme
de l'article 3 ci-dessus dans l'objet de la société. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en
exiger ou en donner quittance; faire ou recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner
ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles, accepter tous
les transferts de biens meubles et immeubles affectés au service de l'association; accepter et recevoir tous
subsides et subventions, privés ou ofticiels, accepter et recevoir tous legs et donations ;consentir et conclure tous
contrats, marchés et entreprises, contracter tous emprunts, avec ou sans garantie. consentir et acœpter toutes
subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et
avances avec stipulation voie parée ; renoncer à tous droits obligationnels; donner mainlevée, avant ou après
paiement de toutes inscriptions plivilégiées ou hypothécaires. transcriptions. saisies ou autres empéchements.
plaider tant en demandant qu'en défendant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tout jugement;
transiger, compromettre.
 
Article 25 :
 
Le conseil nomme. soit lui-même. soit par délégation. tous les agents, employés. et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 26 :
 
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association. avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il xera les pouvoirs et que la rémunération
éventuelle. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
 
Article 27 :
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le conseil d'administration, poursuites et diligence de son président ou d'un administrateur délégué dans ce
but.
 
Article 28 :
Les actes qui engagent l'association, autre que œux de gestion journalière. sont signés. à moins d'une délégation
spéciale du conseil. soit par le président et un second administrateur. soit en cas d'empêchement du président.
par deux administrateurs. lesquels n'auront pas à justier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers d'une décision
préalable du conseil. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.
 
Article 29 :
 
Les administrateurs ne contractent. en raison de leur fonction. aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 30 :
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
 
Des modications à ce règlement pourront être apportés par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
 
Article 31 :
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Chaque année. à la date du 31 décembre. et pour la première fois le 31 décembre 1997 2016, le compte de
l'exercice écoulé est établi et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'assemblée
générale ordinaire
 
Article 32 :
 
Sauf lorsque la loi le requiert. l'assemblée générale pourra désigner un commissaire. membre ou non, chargé de
vérier comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 33 :
 
En cas de dissolution de l'association. l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs. Déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 34 :
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire. à quelque moment. ou par quelque cause qu'elle se
produise l'actif net de l'association dissoute sera affectée a une n désintéressée se rapprochant autant que
possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée.
 
Article 35 :
 
Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi. Un règlement d'intérieur
pourra être établi par le conseil d'administration.
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur pour une de période de 6 ans:
Monsieur Laurent Kreps, 16B avenue de l’Epervier à 1640 Rhode-Saint-Genèse, administrateur de sociétés
Monsieur Amaury Kreps, 16 avenue de l’Epervier à 1640 Rhode-Saint-Genèse
Monsieur Michael Cooreman, 1A Chemin du bon air à 1380 Lasne. indépendant
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de
Président: Monsieur Laurent Kreps
Trésorier: Monsieur Amaury Kreps
Secrétaire : Monsieur Michael Cooreman
 
Qui acceptent ces mandats.