N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Asbl Zakaria Moussa
(en abrégé) : Asbl Zakaria
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue Blaes 175
Les fondateurs
MOUSSA Hicham domicilié à 175, rue Blaes 1000 Bruxelles
DE NORMAN et D’AUDENHOVE Frédéric domicilié à 30 rue de Nancy 1000 Bruxelles
RIFFI Mohamed domicilié à 175, rue Blaes 1000 Bruxelles
 
réunis en Assemblée ce 01/08/2020 déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif portant le
nom « Zakaria Moussa » en mémoire de Zakaria Moussa fondateur de l’opération « Pour le sourire d’un enfant »
et de « Un repas pour tous » et de le nommer comme Président d’honneur, conformément au Code des Sociétés
et des Associations en fixant les statuts comme suit :
 
Titre I : Dénomination, Siège, But, Durée
 
Article 1 :
 
Il est constitué une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité
juridique aux ASBL et aux établissements d’utilité publique.
L’ASBL prend pour dénomination « ZAKARIA MOUSSA ».
 
Article 2 :
 
Son siège social est établi à Bruxelles, rue Blaes, n° 175 dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale.
L’assemblée générale est seule compétente pour modifier le siège de l’Asbl Zakaria Moussa dans les limites
du territoire belge, selon la procédure de modification des statuts.
L’adresse de son adresse électronique est la suivante : asbl.zakaria@gmail.com
 
Article 3 :
 
L’ASBL Zakaria Moussa a pour but
 De servir de tables de discussions constructives en apportant des propositions pouvant remédier à des
situations parfois conflictuelles dans les domaines les plus divers (éducatifs, culturels, artistiques, sportifs, etc…
 D’orienter ces personnes aux différents services qui s’occupent du suivi en cas de non solution ;
 Promouvoir une cohabitation harmonieuse entre les riverains du quartier des Marolles et de prévenir le
sentiment d’insécurité par l’écoute, le dialogue et la médiation
 L’organisation d'activités aux membres, le développement et la mise en place d'activités récréatives, sociales,
artistiques, sportives, culturelles et instaurer le dialogue intergénérationnel entre les membres ;
 De favoriser le dialogue interculturel en incitant à la création culturelle, à l'épanouissement individuel et collectif,
0753873013
à la diversité et à l'émancipation sociale
 D’apporter un soutien administratif aux membres de l’association ;
 Encourager toute initiative dans le domaine socio-culture ;
 Sensibiliser les enfants, les jeunes et les adultes sur la protection de l’environnement ;
 Rassembler des fonds, soit toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission ;
 De constituer un fonds de solidarité pour les populations les plus fragilisées dans un cadre humanitaire et de
participer à des projets en faveur des plus démunis ;
 De veiller à créer un ancrage local bruxellois de proximité avec différentes populations en tissant des
partenariats avec les secteurs public et privé
 Organiser des cours, des animations, des réunions, des séminaires, des stages, des congrès, des séjours ou
des voyages rencontrant son objet social de manières directe ou indirecte ;
 Offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts et développer ses services différentes
prestations de services ou livraisons de bien rencontrant son objet social telles que débit de boissons non
alcoolisées, petite restauration, alimentation générale, exotique, télécommunications, vente de matériel divers…
 Prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou
organisation ayant un objet connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet ;
 La promotion et l’organisation de tournoi sous toutes ses formes en Belgique et à l’étranger. A cet effet, elle
bénéficiera de toute l’autonomie de gestion requise.
 La participation aux compétitions
 L’organisation d’entrainement, de rencontres et de stages sportifs.
 Créer des équipes de football, de football en salle pour les jeunes et les adultes ;
 Lever le degré d'éducation, d'instruction et de qualification et améliorer le niveau culturel de la population du
quartier, en particulier les femmes, les jeunes et enfants,
 Responsabiliser les familles et en particulier les jeunes envers la société (éducation à la citoyenneté)
 Aider les enfants et jeunes du quartier et quartiers voisins dans leur scolarité et lutter contre le décrochage
scolaire ;
 Offrir un espace de rencontre aux habitants du quartier ;
 Animer des activités socioculturelles, sociosportives et artistiques diverses
 Renforcer le vivre-ensemble et la cohésion sociale à travers des animations festives, visites et voyages
socioculturels en Belgique et à l'étranger
 
 
L’ASBL Zakaria Moussa peut utiliser tous les moyens contribuant directement ou indirectement à la réalisation de
ce but. Pour atteindre l’objectif fixé ci-dessus, l’ASBL Zakaria Moussa peut, entre autres, acquérir, louer, produire
et céder toute propriété ou tout droit réel, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des
actes juridiques, collecter des fonds, bref exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son but.
 
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
Article 4 :
 
L’ASBL Zakaria Moussa est créée pour une durée illimitée.
 
Article 5 :
 
L’ASBL Zakaria Moussa s’interdit toute discussion ou préoccupation d’ordre politique ou religieux.
Titre II : Membres
 
Article 6 :
 
L’ASBL Zakaria Moussa comprend des membres effectifs et des membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est de minimum trois.
 
Article 7 :
 
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à trois.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Sont membres effectifs : 
• les membres fondateurs
• les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts pour
autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple.
Sont membres adhérents :
Les personnes qui, désirant aider l'association ou participer aux activités de l'association et s'engageant à en
respecter les statuts, sont admises en cette qualité par un des administrateurs.
Article 8 :
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration. 
 
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée
générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés
à des votes négatifs.
 
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité simple.
 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés.
 
Article 9 :
 
L’association tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 10 de la loi de 1921, sous la
responsabilité de l’organe d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. 
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre. 
 
Article 10 :
l'ASBl Zakaria Moussa peut compter dans ses membres un ou plusieurs présidents d’honneur.
Le titre de président d’honneur est accordé par l’assemblée générale sur proposition dûment motivée du conseil
d’administration ou de cinq membres effectifs de l’assemblée générale. Le président d’honneur est membre de
droit de l’assemblée générale et du conseil d’administration.
En dérogation des articles 6 et 11 des présents statuts, le ou les présidents d’honneur restent membres effectifs
même s’ils ne s’acquittent pas de la cotisation annuelle.
Titre III : Cotisation(s)
 
Article 11 :
 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents (si nécessaire) est fixé par
l’organe d'administration sans pouvoir être supérieur à vingt euros pour les membres effectifs et dix euros pour
les membres adhérents.
Titre IV : Assemblée générale
 
Article 12 :
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président de l’organe d’administration ou par l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée. 
 
Article 13 :
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : 
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
- Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
- La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
- L’exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l’exigent
 
Article 14 :
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes. 
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard quarante jours suivante et au plus tôt quinze jours de cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé trente jours au moins avant l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée
générale doivent être joints.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l’avance. 
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article 15:
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés. 
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
Article 16 :
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
 
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. 
 
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée,
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée. 
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport à
titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs. 
 
Article 17 :
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par les
représentants généraux de l’association. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au à l’organe d’administration,
mais sans déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
Titre V : Organe d’administration
 
Article 18 :
 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins et de cinq au
plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et les tiers. 
 
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’ils ne puissent y être
majoritaires.
 
Les administrateurs doivent être des personnes physiques.
 
La durée du mandat est illimité.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale. 
 
Article 19 :
 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. 
 
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé. 
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’à son remplacement. 
 
Un administrateur absent à plus de deux réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur
révoqué.    En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale
pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article 20 :
 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. 
 
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par le président de l’association ou par l’administrateur
délégué à cet effet.
 
Article 21 :
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. 
 
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à
la majorité simple des voix présentes ou représentées.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
 
Article 22 :
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale ou
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Article 23 :
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président ou par l’administrateur délégué à cet effet et les administrateurs qui le souhaitent.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article 24 :
 
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Titre VI : Gestion journalière
 
Article 25 :
 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. 
 
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l’égard des tiers.
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de deux ans.
 
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas cent euros.
 
Article 26 :
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.  
 
Article 27 :
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.  
 
Article 28 :
  
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Article 29 :
  
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE VII  - Règlement d'ordre intérieur
 
Article 30 :
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l’organe d’administration. La dernière version approuvée du
règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite
adressée à l’organe d’administration.
TITRE VIII - Comptes et budgets
 
Article 31 :
 
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de l’année
suivante.
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE IX - Dissolution et liquidation
 
Article 32 :
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées. 
 
 
 
Article 33 :
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif. 
TITRE X - Dispositions finales
 
Article 34 :
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.  
 
Tels sont les statuts.
 
À la suite de l’adoption des statuts, l’Assemblée générale a élu en ce jour,
 
MOUSSA Hicham, né le 13 mars 1997 à Bruxelles et domicilié à 175, rue Blaes 1000 Bruxelles en qualité de
Président
DE NORMAN et D’AUDENHOVE Frédéric, né le 11 mai 1982 à Etterbeek et domicilié à 30 rue de Nancy 1000
Bruxelles en qualité de d’administrateur
RIFFI Mohamed, né le 16 août 1988 à Tanger (Maroc) et domicilié à 175, rue Blaes 1000 Bruxelles en qualité de
trésorier.
 
MOUSSA Zakaria, né le 21 mai 1984 à Bruxelles et domicilié à 175, rue Blaes 1000 Bruxelles en qualité de
Président d’honneur de l’association
 
 
 
Fait à Bruxelles , le 01 aout 2020, en 3 exemplaires originaux.
 
 
Signatures.
 
MOUSSA Hicham en qualité de Président
 
 
DE NORMAN et D’AUDENHOVE Frédéric en qualité d’administrateur
 
 
RIFFI Mohamed en qualité de Trésorier