N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
RST WORKS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Chaussée d'Alsemberg 730
1420 Braine-l'Alleud
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par le notaire associé Philippe Vernimmen, à Rhode-Saint-Genèse, le dix-neuf février
deux mille dix-neuf, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur REMACLE Régis Emile Albert Louis, né à Braine-l’Alleud le 19 août 1994, célibataire,
domicilié à Alsemberg (1652 Beersel), Zevengatenlaan 5.
2. Monsieur KRYSIAK Timothy Serge Isabelle, né à Etterbeek le 11 décembre 1994, célibataire,
domicilié à Forest (1190 Bruxelles), Rue Cervantès 62 boîte 07.
3. Monsieur HOFMANS Sacha Eliot Robert, né à Uccle le 27 juillet 1993, célibataire, domicilié à 1420
Braine-l’Alleud, Chaussée d’Alsemberg 730.
Ont constitué une société sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, qui sera
dénommée RST WORKS.
Le siège social est établi pour la première fois à 1420 Braine-l’Alleud, Chaussée d’Alsemberg 730.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à deux mille euros (€2.000,00).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale.
La totalité des parts sociales sont souscrites en espèces comme suit :
- par Monsieur REMACLE Régis, prénommé, à concurrence de cinquante (50) parts sociales ;
- par Monsieur KRYSIAK Timothy, prénommé, à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales ;
- par Monsieur HOFMANS Sacha, prénommée, à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales ;
Total : cent (100) parts sociales.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur -un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING ainsi qu'il
résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 18 février 2019, qui sera
conservée par le notaire soussigné dans son dossier.
Le souscripteur déclare et reconnaît que chacune des parts sociales souscrite est libérée à
concurrence de la totalité.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de deux mille
euros (€2.000,00).
Et dont les statuts sont les suivants:
Article 1.- FORME-DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société privée à responsa-bilité limitée starter (en abrégé SPRL-S), et
est dénommée RST WORKS.
…
Article 2.- SIEGE SOCIAL
Le siège est établi à 1420 Braine-l’Alleud, Chaussée d’Alsemberg 730.
…
Article 3.- OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger:
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux
de réparation, transformation, démolition, d’embellissement, de renouvellement et de modernisation,
0720924487
Volet B
et la maintenance de tous types d’ouvrages, de biens immeubles, maisons, appartements,
entreprises et bâtiments industriels, hangars, granges et les silos, et les fours, et plus généralement
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et
privés de bâtiment.
- tous travaux concernant l’installation, le contrôle et l’entretien d’installation de chauffage ;
- l’entreprise de menuiserie générale intérieure et extérieure pour les matériaux du bois, du PVC, de
l'aluminium et d’ébénisterie en général ;
- tous travaux de construction, de montage, de vente et de placement de châssis, corniches,
charpentes, parquets, escaliers, portes intérieures, portes de garage, placards, meubles, dressings,
mezzanines, carports, bardages, pergolas, vérandas, terrasses, ou cloisons et tous travaux de
menuiserie en général y compris l'installation de cuisines, cette liste n'étant pas limitative ni
exhaustive ;
- tous travaux de constructions en ossatures bois ;
- tous travaux d'installation et de réparation dans le sens le plus étendu du terme ;
- la fabrication et le placement de volets, de ferronnerie, de menuiserie métallique, de portails ou de
serrurerie et de quincaillerie du bâtiment ;
- le commerce de gros et/ou de détail de toute matière et matériaux ayant trait aux métiers du bois,
pvc, des métaux et plus généralement tous matériaux du bâtiment ou ayant trait aux métiers du
bâtiment ;
- la conception, la création et l’entretien de tous parcs, espaces verts extérieurs ou intérieurs, jardins
privés ou publics, d’agrément ou autres, ainsi qu’à l’entreprise de tous travaux de jardinage au sens
le plus large du terme ;
- tous travaux immobiliers ou mobiliers relatifs à l’environnement, à l’urbanisme, l’aménagement du
territoire, la création ou l’entretien d’espaces paysagers, à l’urbanisme, à l’épuration des eaux ;
- la vente en gros ou en détail, l’achat, la location à court ou à long terme, l’importation, l’exportation,
la commercialisation de tous végétaux généralement quelconques.
- le négoce et/ou la location de voiture d’occasion et neuves, ainsi que d’accessoires de tous genres,
la réparation, l’entretien de véhicules, la vente de pièces neuves ou d’occasion, voitures accidentée.
- toutes activités de garage, la carrosserie, la mécanique, le dépannage, le remorquage, l’achat, la
location, l’échange, l’entretien, la vente de tous véhicules à moteur, cyclomoteurs et cycles, neufs ou
d’occasion, de leurs accessoires, remorques, caravanes, pièces détachées, de tous produits de ces
biens.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commer-ciales, industrielles, finan-
cières, mobilières ou immobilières se rapportant directe-ment ou indirectement à son objet social ou
qui seraient de nature à en faciliter la réali-sation.
Article 4.-DUREE
La société est constituée pour une durée illi-mitée.
Article 5.-CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de deux mille euros (€2.000,00), représenté par cent (100) parts
socia-les, sans valeur nominale.
…
Article 11.-ASSEMBLEE ANNUELLE – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de mars à
18.00 heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
....
Article 20.-DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
…
Article 25.- ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physi-ques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l’
exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
Tant que la société aura le caractère de société Starter, la société peut uniquement être
Volet B
administrée par une personne physiques.
Est nommé comme gérant statutaire, Monsieur REMACLE Régis, prénommé, qui déclare accepter la
mission avec la confirmation qu'il n'est pas frappé par une décision qui s'y oppose.
Le gérant statutaire ne peut être démis qu'à l'unanimité des voix des associés, en ce compris la
sienne, s'il était associé. Sa mission peut être entièrement ou partiellement révoquée pour raison
grave par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions requises pour les
modifications aux statuts.
Article 26.- POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes néces-saires ou utiles à la réalisa-tion de l'objet social, à
l'excep-tion de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'admini-stration conjointe-ment.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibé-rante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale délégu-er une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la so-ciété. S'il existe plusieurs gérants, cette procurati-on sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Article 27.- REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représen-te la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procura-tion spéciale.
…
Article 29.- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier pour se ter-mi-ner le 31 décembre de chaque année.
…
Article 30.- DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l’exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Tant que la société a le caractère de société Starter, l’assemblée générale fait annuellement, sur les
bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve.
Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la
différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€18.550,00) et le capital souscrit.
Il est décidé annuellement par l'assemblée géné-rale, sur proposition des gérants, sur la destination
à donner à l'ex-cédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribu-tion, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
CHAPITRE V.- DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 31.- DISSOLUTION.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de
la so-ciété. L'associé- unique n'est responsable pour les engagements de la société qu'à
concurrence de son apport.
Si l'associé unique est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est
pas entré dans la société, ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidai-
re de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains,
jus-qu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'as-
semblée générale doit être réunie dans un délai n'excé-dant pas deux mois à dater du moment où la
perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibé-rer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modifica-tion des statuts, de la dissolu-
tion éventu-elle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.
Si l'organe de gestion propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il
compte adopter en vue de redresser la situation financière de la so-ciété. Ce rapport est annoncé
dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée conformément à l'article 269 du Code des sociétés
en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social mais, en ce cas, la disso-lution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Volet B
Lorsque l'actif net est réduit à un montant infé-rieur minimum fixé par l'article 333 du Code des
Sociétés, tout inté-ressé peut deman-der au tribunal la dissolution de la société.
Article 32.- DISSOLUTION – LIQUIDATION - REPARTITION.
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'as-semblée générale. Si
rien n'est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit comme
liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour
liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi visàvis des
associés. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés,
sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout
moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net servira d’abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts sociales.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
…
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
…
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE.
Le fondateur a immédiatement décidé de nommer à la fonction de premier gérant non statutaire, et
ceci pour une durée illimitée : Monsieur KRYSIAK Timothy, prénommé.
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION.
Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que les gérants seront éventuelle-ment
personnellement et solidairement responsables de tous engage-ments pris au nom et pour compte
de la société en constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société
de sa personnalité juridi-que, à moins que la société, en applicati-on de et dans les termes prévus
par l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces engagements. En application du même
article, la société peut procéder à la reprise des engagements pris en son nom et pour son compte
avant la signature de l'acte de constituti-on.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 31 décembre 2019.
PREMIERE ASSEMBLEE GENE-RALE.
La première assemblée générale se tiendra le 1er février de l'an 2020.
PROCURATION TVA/FORMALITES POUR LE REGISTRE DES PERSONNES MORALES.
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à Sogefisco, société civile SCRL, à Braine-l’
Alleud, Clos du Champ d’Abeiche 14, avec pouvoir d'agir séparément, avec faculté de substitution,
afin de signer et d'approuver tous actes et procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui
sera nécessaire ou utile à l'exécution du présent acte. En particulier ce mandataire pourra faire
toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire à la Banque Carrefour des Entreprises, au
registre des personnes morales, au guichet des entreprises et au registre du commerce, rédiger et
signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts sur les
sociétés, la T.V.A. et autres.
Philippe Vernimmen, notaire associé à Rhode-Saint-Genèse.
 
Déposé simultanément: expédition de l’acte.