N° d'entreprise : 0401574852
Nom
(en entier) : UMICORE
(en abrégé) : UM
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Marais 31
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale et spéciale du 25 avril 2024 que l’assemblée a
pris les décisions suivantes :
Monsieur Mario Armero a remis sa démission comme membre du conseil de surveillance à dater de
l'issue de la présente assemblée générale.
L'assemblée générale réélit Monsieur Thomas Leysen en qualité de membre du conseil de
surveillance pour un terme de trois ans, arrivant à échéance à l'issue de l'assemblée générale de
2027.
L'assemblée générale réélit Monsieur Koenraad Debackere en qualité de membre indépendant du
conseil de surveillance pour un terme de trois ans, arrivant à échéance à l'issue de l'assemblée
générale de 2027.
L'assemblée générale réélit Monsieur Mark Garrett en qualité de membre indépendant du conseil de
surveillance pour un terme d'un an, arrivant à échéance à l'issue de l'assemblée générale de 2025.
L'assemblée générale réélit Madame Birgit Behrendt en qualité de membre indépendant du conseil
de surveillance pour un terme de trois ans, arrivant à échéance à l'issue de l'assemblée générale de
2027.
L'assemblée générale élit Monsieur Frédéric Oudéa en qualité de membre du conseil de surveillance
pour un terme de trois ans, arrivant à échéance à l'issue de l'assemblée générale de 2027.
L'assemblée générale élit Monsieur Philip Eykerman en qualité de membre indépendant du conseil
de surveillance à compter du 1er novembre 2024 pour un terme arrivant à échéance à l’issue de l’
assemblée générale ordinaire de 2027.
Les critères d’indépendance retenus pour la réélection ou l'élection de membres indépendants du
conseil de surveillance ci-dessus sont ceux de l’article 3.5 du Code belge de gouvernance d’
entreprise 2020
Sur proposition du conseil de surveillance, agissant sur proposition du comité d’audit et sur
présentation par le conseil d’entreprise, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat de
commissaire d’EY Réviseurs d’entreprises SRL, ayant son siège à 1831 Diegem, Kouterveldstraat
7b, pour une durée de trois ans jusqu’à et y compris l’assemblée générale ordinaire des actionnaires
de 2027. Le commissaire sera représenté par Monsieur Marnix Van Dooren et Madame Eef
Naessens, et est chargé du contrôle des comptes annuels statutaires et consolidés.
L’assemblée générale décide de charger le commissaire également de la mission d'assurance de l’
information en matière de durabilité par rapport à l'exercice 2024 (ou, le cas échéant, toute durée
plus longue que la loi belge transposant la CSRD, telle que définie plus bas, pourrait imposer). La
mission d’assurance de l’information en matière de durabilité est prescrite par la directive
européenne 2022/2464 du 14 décembre 2022 du Parlement européen et du Conseil européen en ce
qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (la « Directive
sur la responsabilité sociale des entreprises » ou « CSRD »), qui devrait être transposée en droit
belge avant le 6 juillet 2024. Ces informations sur la durabilité comprennent également les
informations requises par l'article 8 du règlement européen (UE) 2020/852 sur l'établissement d'un
cadre visant à favoriser les investissements durables (la « Taxonomie de l'UE »). Cette mission sera
considérée comme la mission légale en vertu de la loi belge transposant la CSRD, une fois qu'elle
aura été adoptée. La rémunération du commissaire pour cette mission sera convenue entre la
société et le commissaire conformément à la loi belge transposant la CSRD.
 
Conformément à l’article 7:151 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée générale
approuve la clause 10.1 n) du contrat de subvention conditionnelle (le « Contrat de Subvention »)
avec date d'entrée en vigueur le 23 août 2023 entre la Société (en tant que garant), Umicore
Rechargeable Battery Materials Canada Inc. (en tant que bénéficiaire) et la province de l'Ontario
(Canada) (en tant qu’octroyeur – « l’Ontario »), qui 1) autorise l'Ontario a) à résilier immédiatement le
Contrat de Subvention, b) à être relevé de toutes les obligations d'effectuer des décaissements sous
le Contrat de Subvention, c) à conserver le paiement de performance et tout montant reporté impayé
en vertu du Contrat de Subvention, et d) à se prévaloir de tous les recours disponibles autorisés par
la loi, ou exercer tout droit ou recours et/ou poursuivre le bénéficiaire, et 2) fera en sorte que le
montant total de la récupération (tel que défini dans l'accord de subvention) devienne immédiatement
exigible et payable à l'Ontario, dans le cas où une personne (ou deux ou plusieurs personnes
agissant conjointement ou de concert) acquerrai(en)t des actions du capital de la Société, faisant que
cette (ou ces) personne(s) détienne(nt) la propriété effective, directe ou indirecte, de 30 % ou plus
des actions en circulation avec droit de vote dans le capital de la Société.
Conformément à l’article 7:151 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée générale
approuve l’article 9.2 du contrat de facilité de crédit renouvelable lié à la durabilité (« sustainability-
linked revolving facility agreement ») du 15 décembre entre Umicore (en qualité d’emprunteur) et
plusieurs établissements financiers (en qualité de prêteurs), laquelle disposition libère les prêteurs de
leur obligation de financement (sauf dans le cadre de crédits renouvelables) et leur donne le droit,
sous certaines conditions, de mettre unilatéralement fin à leurs engagements sous cette convention,
ce qui aurait pour effet de rendre tous montants (montant principal, intérêts échus et tous autres
montants) dans lesquels ils participent, immédiatement exigibles et payables, dans l’hypothèse où
une personne ou un groupe de personnes agissant de concert acquerrai(en)t le contrôle sur
Umicore.
Conformément à l’article 7:151 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée générale
approuve la clause 4.3.A(3) du contrat de financement du 7 février 2024 entre Umicore (en qualité d’
emprunteur) et la Banque Européenne d’Investissement (en qualité de prêteur), laquelle disposition
donne le droit au prêteur d’annuler la tranche non déboursée du financement et d’exiger le
remboursement anticipé du prêt en cours, y compris les intérêts courus et autres montants
accumulés et en cours sous le contrat de financement, dans l’hypothèse où un événement de
changement de contrôle concernant Umicore surviendrait ou serait susceptible de survenir.
Pour extrait analytique.
(signé) Samuel WYNANT