N° d'entreprise :
0898901374
Dénomination :
(en entier) :
Docteur MASSOZ Pierre
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Général-de-Gaulle 70
4020 Liège
Objet(s) de l'acte :
DIVERS, CAPITAL, ACTIONS
Extrait du procès-verbal dressé par Maître Dorothée BERGS, Notaire à la résidence de THIMISTER-
CLERMONT, en date du 25 juin 2018, en cours d’enregistrement, duquel il résulte que l'assemblée
générale extraordinaire de la Société Civile ayant emprunté la forme d’une Société Privée à
Responsabilité Limitée « Docteur MASSOZ Pierre », dont le siège social est à 4020 LIEGE, rue
Général de Gaule, numéro 70, immatriculée au Registre des Personnes Morales sous le numéro
d'entreprise 0898.901.374, a pris les résolutions suivantes toutes à l'unanimité :
PREMIERE RESOLUTION – REDUCTION DU CAPITAL
Conformément à l'article 316 du Code des Sociétés, le gérant expose le but de la réduction qui sera
effectuée par remboursement, à savoir « que le capital dépasse les besoins de la société ».
En conséquence, l'assemblée décide de réduire le capital social de DEUX CENT QUATRE-VINGT-
HUIT MILLE EUROS (288.000,00 EUR) correspondant au montant de l'augmentation de capital
réalisée en date du vingt décembre deux mille treize, par devant Maître Dorothée BERGS, Notaire
soussigné, conformément à l'article 537 du Code des Impôts sur le Revenu 1992 (article 537 C.I.R.
92), par remboursement à l’associé au moyen d'un prélèvement sur le capital libéré, sans
suppression de parts sociales étant donné qu'aucune part sociale nouvelle n'avait été créée au
moment de cette augmentation de capital.
Le capital, qui était avant la présente réduction du capital de TROIS CENT SIX MILLE SIX CENTS
EUROS (306.600,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, est ramené au
montant du capital initial, soit DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR). Il reste
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.
Ce remboursement ne pourra être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision
de réduction du capital aux Annexes du Moniteur Belge et moyennant le respect des conditions de
l'article 317 du Code des Sociétés. Ce remboursement s'effectuera par prélèvement sur le capital
réel.
Pour rappel, le contenu de l’article 317 du Code des Sociétés est reproduit ci-après :
« Si la réduction du capital s'opère par un remboursement aux associés ou par dispense totale ou
partielle du versement du solde des apports, les créanciers dont la créance est née antérieurement à
la publication, ont, dans les deux mois de la publication aux Annexes du Moniteur Belge de la
décision de réduction du capital, malgré toute disposition contraire, le droit d'exiger une sûreté pour
les créances non encore échues au moment de cette publication. La société peut écarter cette
demande en payant la créance à sa valeur après déduction de l'escompte.
A défaut d'accord ou si le créancier n'est pas payé, la contestation est soumise par la partie la plus
diligente au président du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège. La
procédure s'introduit et s'instruit et la décision s'exécute selon les formes du référé.
Tous droits saufs au fond, le président détermine la sûreté à fournir par la société et fixe le délai dans
lequel elle doit être constituée, à moins qu'il ne décide qu'aucune sûreté ne sera fournie eu égard
soit aux garanties et privilèges dont jouit le créancier, soit à la solvabilité de la société.
Aucun remboursement ou aucun paiement aux associés ne pourra être effectué et aucune dispense
du versement du solde des apports ne pourra être accordée aussi longtemps que les créanciers,
ayant fait valoir leurs droits dans le délai de deux mois visé ci-dessus, n'auront pas obtenu
Volet B
satisfaction, à moins qu'une décision judiciaire exécutoire n'ait rejeté leurs prétentions à obtenir une
garantie. »
Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE LA
REDUCTION DU CAPITAL
L’assemblée générale constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que la réduction du capital est
effectuée et que le capital est ainsi effectivement porté à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(18.600,00 EUR) et représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION - MODIFICATION DE L'ARTICLE CINQ (5) DES STATUTS POUR LE
METTRE EN CONCORDANCE AVEC LE MONTANT NOUVEAU DU CAPITAL ET LES
RESOLUTIONS QUI PRECEDENT
En conséquence de la réduction du capital réalisée ainsi qu'il résulte de ce qui précède, l'assemblée
décide de modifier l’article cinq (5) des statuts comme suit :
« ARTICLE CINQ.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR). Il est représenté
par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social. »
Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION - MODIFICATION DE L’ARTICLE CINQ BIS (5 BIS) DES STATUTS
POUR LE METTRE EN CONCORDANCE AVEC LES RESOLUTIONS QUI PRECEDENT
En conséquence de la réduction du capital réalisée ainsi qu'il résulte de ce qui précède, l'assemblée
décide de modifier l’article cinq bis (5 bis) des statuts comme suit :
« ARTICLE CINQ BIS.
Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00
EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le vingt décembre deux mille treize par
devant le Notaire Dorothée BERGS de THIMISTER-CLERMONT, il a été procédé à une
augmentation de capital afin de porter ledit capital à trois cent six mille six cents euros (306.600,00
EUR) par apport de deux cent quatre-vingt-huit mille euros (288.000,00 EUR) sans création de parts
nouvelles. L’opération étant réalisée dans le cadre de l’article 537 C.I.R., l’apport par l’associé
correspondant au dividende net reçu de la société.
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le vingt-cinq juin deux mille dix-huit par
devant le Notaire Dorothée BERGS de THIMISTER-CLERMONT, il a été procédé à une réduction du
capital afin de porter ledit capital à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) par remboursement
à l’associé au moyen d'un prélèvement de deux cent quatre-vingt-huit mille euros (288.000,00 EUR)
sur le capital libéré, sans suppression de parts sociales. L’opération étant réalisée dans le cadre de l’
article 537 C.I.R. »
Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION - MODIFICATION DE L’ARTICLE LIE A LA GERANCE (ARTICLE
DOUZE (12) DES STATUTS)
L'assemblée décide de la modification de l’article lié à la gérance et décide la modification corrélative
de l’article douze (12) des statuts en le remplaçant par le texte mentionné dans l’ordre du jour.
Par conséquent, l’article douze (12) des statuts sera désormais libellé comme suit :
« ARTICLE DOUZE : GERANTS.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants.
L’assemblée générale les choisira, parmi les médecins associés pour les actes de gestion ayant une
incidence sur l’activité médicale des associés, parmi les associés ou non pour les autres activités de
gestion.
Si une personne morale est nommée à la gérance, elle aura l’obligation de désigner nommément
une personne physique pour le représenter.
Les mandats de gérance d’une société comportant plusieurs associés et les mandats des gérants
non associés, auront une durée de six ans.
Si, et tant que, la société ne comporte qu’un associé, celui-ci se désignera en assemblée générale
pour exercer le mandat de gérant pour la durée de son activité médicale au sein de la société. »
Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU GERANT
Lors de l’assemblée générale ordinaire du vingt décembre deux mille treize, il a été prévu que la
désignation du gérant était valable pour une durée de six ans à compter du trente juin deux mille
quatorze. Compte tenu de la présente publication et de la présente modification de l’article douze
(12) des statuts, l’assemblée déclare renouveler le mandat de gérant de Monsieur Pierre MASSOZ
pour la durée de son activité médicale au sein de la société, tant que cette dernière ne comporte qu’
Volet B
un associé.
L’assemblée décide de maintenir le nombre de gérant à un et de renouveler les pouvoirs de
Monsieur Pierre MASSOZ, demeurant à 4020 LIEGE, rue Général-de-Gaule, numéro 70. Le mandat
renouvelé est accepté par l’intéressé. L’assemblée confirme que le mandat de Monsieur Pierre
MASSOZ sera exercé à titre gratuit dans le respect des dispositions de l’article quatorze (14) des
statuts.
Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION - POUVOIRS A DONNER A LA GERANCE POUR L'EXECUTION DES
RESOLUTIONS QUI PRECEDENT
Tous les pouvoirs sont donnés à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, le 26 juin 2018.
Le Notaire Dorothée BERGS, de THIMISTER-CLERMONT.
Actes et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait d'acte :
- une expédition de l'acte.
Actes et documents qui seront déposés au Greffe par voie postale :
- les statuts coordonnés,
- le formulaire 405.