N° d'entreprise : 409 397 705
Nom
(en entier) : LA CROIX BLEUE BELGE, Société antialcoolique
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Place Charles Brogniez, 22 à 6140 Fontaine-l'Eveque
Objet de l'acte : Modifications statutaires-Modifications au sein du conseil d'administration
L'assemblée générale réunie ce 15/02/2023 a décidé de mettre ses statuts en conformité avec les:
dispositions de Code des sociétés et associations. A cet effet, elle décide d'adopter les statuts coordonnés:
suivants :
Titre I: Définition, dénomination, siège social et dossier
Article 1- Définition
L'association est constituée par une convention entre deux ou plusieurs personnes, dénommées membres.
Elle poursuit un but désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités déterminées qui
constituent son objet. Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial ā šeš fondateurs, ses membres, sės administrateurs ni a toute autre personne sauf dans le but:
désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui
s'inscrivent dans le cadre de son but.
Article 2 - Dénomination
L'association est dénommée « La Croix-Bleue Belge ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, sites internets et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l'association doivent mentionner :
-sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de:
l'abréviation "ASBL"
-l'adresse précise du siège social,
-le numéro d'entreprise,
=les termes "registre des personnes morale" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du siège
de la personne morale,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet.
-le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute modification de la dénomination doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi en Belgique, en région wallonne.
Le comité national a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour autant que
pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable. Cette décision du comité national n'impose pas de modification des statuts, à moins que;
l'adresse de la personne morale ne figure dans ceux-ci ou que le siège soit transféré vers une autre région.
Dans ces derniers cas, le comité national a le pouvoir de modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a
le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
Article 4 - Dossier
Il est tenu, pour chaque personne morale, un dossier au greffe du tribunal de l'entreprise du siège de la
personne morale. Ce dossier permet aux tiers avec lesquels toute personne morale traite de vérifier que celle-ci
est légalement constituée, qu'elle a le droit d'exercer ses activités, que ses organes de représentation ont le.
pouvoir de l'engager.
Chaque fondateur, membre, chaque membre du comité national, délégué à la gestion journalière,
commissaire, liquidateur ou administrateur provisoire peut élire domicile au lieu où il poursuit son activité
professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiquée en cas de consultation du dossier ..
Titre II. But, objet social et durée
Article 5 - Buts
Le but essentiel de la Croix-Bleue belge est de secourir, avec l'aide de Dieu et de sa parole, les victimes de
l'alcoolisme et de la toxicomanie. Elle vient aussi en aide à tous ceux et toutes celles qui souffrent de quelque
assuétude que ce soit (cigarettes, ... ).
Article 6 - Objet šočiāl
La Croix-Bleue annonce à tous ceux et à toutes celles qu'elle rencontre que la vraie libération s'obtient par
la foi en Jésus-Christ, Fils de Dieu, Sauveur de l'humanité.
Elle s'efforce de montrer à la jeunesse la valeur d'une vie consciente de ses responsabilités et, par là même,
de la préserver de tout ce qui dégrade l'être humain.
Elle travaille, dans la mesure où le lui permettent ses principes et ses forces, à la lutte générale contre
l'alcoolisme et la toxicomanie. Convaincue que le renoncement absolu à ces addictions est, avec l'aide de Dieu,
le plus sûr moyen de sauver ceux qui sont enchaînés, la Croix-Bleue exige de ses membres, par un
engagement écrit, l'abstinence complète de toute boisson alcoolisée (sauf usage religieux ou ordonnance
médicale) et/ou de toute drogue.
Elle n'entend pas condamner, cependant, l'usage strictement modéré des boissons alcoolisées chez ceux
qui ne font pas partie de la Croix-Bleue.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut accorder
son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des structures ou organismes, publics ou privés,
poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci. Son
objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse, philosophique
ou politique.
L'association est une œuvre chrétienne, mais il n'est pas exigé des participants de faire partie d'une Église.
Chacun est libre de šeš convictions.
L'association n'a aucun caractère politique et interdit les discussions de cet ordre dans les réunions.
Article 7 - Durée
L'association est conclue pour une durée illimitée.
Titre III. Les membres effectifs, admission, démission, exclusion, registre de membres et droit de
consultation
Article 8 - Membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs (et de membres adhérents dont les droits et obligations
sont définis au Titre IV).
Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.
Le nombre des membres effectifs est illimité. il ne peut être inférieur à deux.
Article 9 - Admissions
Pour être reçu membre actif, il faut :
1. Être âgé de 18 ans révolus et participer régulièrement aux réunions hebdomadaires pendant 6 mois au
moins.
2. Prendre un engagement d'un an au moins, à compter de sa demande d'admission.
3. Être accepté à la majorité simple par le Comité national.
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande par écrit au comité national
en explicitant brièvement leur motivation. Le comité national donne un avis et le soumet à l'assemblée générale.
Celle-ci se prononce sur la candidature lors de la réunion suivante ou à un moment déterminé de l'année où
toutes les candidatures sont regroupées.
La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portéē à lā
connaissance du candidat par écrit envoyé par mail ou par lettre ordinaire.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par le code et les présents statuts.
Lorsqu'un membre actif d'une section organisée désire devenir membre d'une autre section, il faudra
s'assurer que le candidat a bien rempli ses devoirs de membre actif dans la section qu'il vient de quitter, et qu'il
a continué à pratiquer fidèlement l'abstinence totale depuis son départ de la dite section.
Article 10 - Démission - Exclusion
Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au comité national. Peut être réputé démissionnaire, le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas
représenter à trois assemblées générales consécutives et/ou le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui
incombent. Le comité national constate que le membre est réputé démissionnaire.
Tout membre effectif ou tout membre adhérent obligé, par ordonnance médicale, de suspendre pour un
temps la pratique de l'abstinence totale doit en aviser son comité de section sous peine d'être considéré comme
démissionnaire. Si cette suspension dépasse trois mois, celui qu'elle con-cerne cesse d'être considéré comme
membre effectif ou comme membre adhérent. S'il désire conti-nuer à donner son concours à l'association, il
pourra le faire comme membre tempérant.
L'assemblée générale prend valablement une décision d'exclusion d'un membre si elle réunit au moins 2/3
des membres présents ou représentés. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret, que
par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu.
Les membres de l'assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au
contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l'asbl qu'au membre ainsi
exclu.
Le comité national peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Peuvent être exclus, les membres ayant
commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas
respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession
et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.
Toute personne qui veut rentrer dans l'association après l'avoir quittée est soumise aux mêmes conditions
d'admission que les nouveaux membres.
Article 11- Des sections
Les membres effectifs d'une même localité ou de localités voisines peuvent se constituer en section lo-cale.
Trois membres effectifs au moins seront nécessaires pour la constitution régulière d'une nouvelle section. Une
fois constituée, une section ne peut cesser d'exister tant qu'il se trouve trois membres effectifs pour la
représenter.
Toute section qui n'atteint plus ce minimum se rattachera à une section voisine jusqu'à ce qu'elle remplisse
à nouveau les conditions requises pour reprendre ses droits.
Dans le cas où une section serait affaiblie au point de ne plus pouvoir subsister selon l'alinéa suivant, elle
pourra être renforcée par des membres effectifs d'autres sections désignées par le Comité national. Ces
membres restent toutefois attachés à leur section.
Les sections locales sont dirigées par un comité qu'elles choisissent en leur sein.
Pourront faire partie de ce comité les membres effectifs qui compteront au moins un an d'abstinence sans
interruption. Ce délai est porté à deux ans pour le président.
Avec l'approbation du Comité national, les comités locaux ont la possibilité de s'adjoindre, s'ils le jugent
nécessaire, un ministre du culte qui aura pour tâche d'inspirer la vie spirituelle et d'éclairer de ses conseils le
comité local.
Le comité local fixera la durée et les limites de son mandat.
Le conseiller n'a la voix délibérative que s'il remplit les conditions d'un membre effectif de l'association.
Chacune des parties garde la liberté de mettre fin à ce mandat sur simple préavis.
Les sections déclarent adopter le présent règlement organique, notamment les articles relatifs à la gestion,
aux élections et a l'activité générale, sans aucune restriction ni ajout. Les comités de section sont responsables
de leurs activités et de leur gestion financière devant le Comité national.
S'il se produit dans une section une discussion de nature à mettre en question l'existence de cette section,
l'affaire doit être portée devant le Comité national, ou même devant l'assemblée générale des membres
effectifs,
Si dans une section il y a défaillance ou démission du comité, le Comité national prendra en main la
direction de cette section jusqu'à la normalisation de la situation.
Pour participer aux frais généraux de l'association, les sections locales verseront régulièrement, et ce au
moins tous les trois mois, le montant de leurs recettes, déduction faites des besoins locaux (location, frais
d'exploitation, etc ... ).
Tout projet de dépenses sortant de l'ordinaire devra être soumis au préavis du Comité national.
Le trésorier national a droit de regard sur les comptes de chaque section.
Article 12 - Registre de membres
Le comité national tient, au siège social de l'association, un registre de membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la
forme juridique et l'adresse du siège social: Sont également inscrites dans ce registre par les soins du comité
national endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision, toutes les décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. Le comité national peut décider que le registre sera
tenu sous forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils
adressent une demande écrite au comité national, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de
consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre des membres
aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et
toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces instances
les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires.
Article 13 - Droit de consultation
Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des
membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du comité national, du délégué à
la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association.
La demande doit être adressée préalablement par écrit au comité national et préciser le ou les documents
connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la
réception de la demande par le comité national.
Titre IV. Les membres adhérents, admission, démission
Article 14 - Membres adhérents
Sont considérés comme adhérents à l'association toutes les personnes résidant en Belgique, âgées de plus
de seize ans revolus qui ont signé, pour un temps quelconque, un engagement d'abstinence totale sur les
carnets de l'association, et qui l'observent fidèlement.
Cet engagement est ainsi conçu: "je promets, avec l'aide de Dieu, de m'abstenir, pendant ... à partir
d'aujourd'hui, de toute boisson enivrante/de toute consommation de drogue, sauf usage religieux ou
ordonnance médicale."
Les adhérents et les tempérants peuvent être invités aux séances réservées aux seuls membres ac-tifs. Ils
n'ont jamais voix délibérative, mais le président peut, s'il le juge bon, leur accorder voix consultative. Toutefois,
dans le cas où le huis-clos serait prononcé, ils doivent se retirer.
Article 15 -Admission
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au comité national, une demande écrite ou
orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. Le comité national peut
admettre la personne en qualité de membre adhérent.
Article 16 - Démission
Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au comité national. Le comité national constate que le membre adhérent est démissionnaire.
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le comité national. Peuvent être exclus,
les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de
l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.
Titre V. Les cotisations
Article 17 - Cotisations
Le montant des cotisations est fixé annuellement par le comité national, sans que ce montant puisse
excéder 25€.
Titre VI. L'assemblée générale
Article 18 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du comité national ou, à défaut, par un administrateur désigné à čēt ēffēt
par le comité national .
Article 19 - Réunions
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de l'année
civile. Le comité national convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par le code ou les statuts ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Cette demande doit mentionner les différents
points devant être présentés à l'assemblée générale.
En cas de demande d'un cinquième des membres, le comité national convoque l'assemblée générale dans
les 21 jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant
cette demande.
Article 20 - Convocation
L'assemblée générale est convoquée par le comité national au moins 3 semaines avant la date de
l'assemblée. L'ordre du jour est joint à la convocation. La convocation est écrite, elle peut être envoyée par mail
et/ou par courrier simple. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre
du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du code des sociétés et
associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et, le cas échéant, aux
commissaires qui en font la demande,
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
Article 21 - Procuration
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule
procuration.
Article 22 - Quorum
L'assemblée générale delibere quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf daňš
les cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les
résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où
il en est décidé autrement dans le code ou les présents statuts.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à
la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte
sur l'objet ou le but désintéressé de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés.
Și les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il doit être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être
tenue moins de 15 jours après la première réunion:
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
Article 23- Administrateurs et commissaire
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par écrit,
avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour. Ils peuvent, dans
l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou
de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux principes de confidentialité.
Le commissaire, le cas échéant, répond aux questions qui lui sont posées par les membres, oralement ou
par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour à propos
desquels il fait rapport. Il peut, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire
au secret professionnel auquel il est tenu ou aux principes de confidentialité. Il a le droit de prendre la parole à
l'assemblée générale en relation avec l'accomplissement de sa mission.
Les administrateurs. et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant
sur le même sujet.
Article 24 - Vote
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation
peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé
à l'intérêt de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement,
un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou
représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En
cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 25 - Procès-verbaux
· Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-
verbaux sont rédigés par le secrétaire du comité national ou, à défaut ou en cas d'empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le comité national. Ils sont signés par le président et le secrétaire ou, à
défaut, par au moins deux administrateurs présents, et conservés dans un registre au siège social de
l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant
d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe de représentation
générale de l'association ou par tout mandataire habilité, en vertu d'une décision du comité national, à signer un
tel document.
Article 26 - Publication
Toute modification aux statuts doit être déposée dans les trente jours au greffe du tribunal de l'entreprise du
lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur,
d'un représentant ou d'un délégué à la gestion journalière.
Article 27 - Assemblées générales ordinaire et extraordinaire
Est appelée assemblée générale ordinaire, l'assemblée annuelle lors de laquelle le comité national expose
la situation financière et l'exécution du budget.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs et du commissaire. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne
contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes
faits en dehors des statuts ou en contravention du présent code, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la
convocation.
Est appelée assemblée générale extraordinaire, toute autre assemblée générale convoquée dès que
l'intérêt de l'association l'exige ou à la demande d'1/5ème des membres.
Article 28 - Pouvoirs de l'assemblée générale
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par le code ou les présents
statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de :
-modifier les statuts ;
-nommer et révoquer des administrateurs et fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération leur
est attribuée ;
-le cas échéant, nommer et révoquer le commissaire et fixer sa rémunération ;
-prononcer la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
introduire une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
-approuver les comptes annuels et le budget ;
-prononcer la dissolution de l'association ;
-exclure un membre ;
-transformer l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
-effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
L'assemblée générale est compétente dans tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Titre VII. Le comité national
Article 29 - Composition
L'association est administrée par un comité national (conseil d'administration) collégial qui compte au
moins trois administrateurs et au maximum 5 administrateurs , qui sont des personnes physiques ou morales,
membres de l'association.
Ils sont élus par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité simple pour une durée de quatre
ans, renouvelable par moitié tous les deux ans.
Deux administrateurs au moins sont désignés parmi les plus anciens membres actifs.
Pour être élus, les candidats proposés devront être membres actifs depuis au moins 3 ans sans interruption.
En cas de nécessité, le comité national peut coopter un membre adhérent dans l'attente de trouver un membre
actif.
Le comité national choisit, à bulletin secret, parmi ses membres un bureau composé du président, du vice-
président, d'un secrétaire et d'un trésorier.
Les membres du Comité national sortant de charge sont immédiatement rééligibles.
Article 30 - Domicile
Chaque membre du comité national ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de la
personne morale pour toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat.
Article 31 - Représentant permanent et représentant permanent suppléant.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre du comité national ou de délégué à la gestion
journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce
mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles
et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit
d'intérêt applicables aux membres du comité national s'appliquent le cas échéant au représentant permanent.
Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de
représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la
représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale
s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci.
A défaut d'autres administrateurs au sein de l'association outre la personne morale administrateur, celle-ci
peut désigner, en plus du représentant permanent, un représentant permanent suppléant agissant en cas
d'empêchement du représentant permanent. Les mêmes dispositions que celles prévues pour le représentant
permanent sont d'application à ce représentant permanent suppléant.
Article 32 - Mandats
Le comité national peut désigner en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le comité national .
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents, de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal
de commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par
un administrateur désigné par le comité national .
A défaut d'avoir désigné président, vice-président, secrétaire et trésorier, le comité national désigne en
séance des administrateurs qui assument les tâches précitées.
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement
de leur mission pourront être remboursés.
L'assemblée générale a le pouvoir de déterminer les conditions notamment financières auxquelles le
mandat d'un membre du comité national est octroyé et exercé, de même que les conditions dans lesquelles il
est mis fin à ce mandat.
Chaque membre du comité national ou délégué à la gestion journalière est tenu à l'égard de l'association
de la bonne exécution du mandat qu'il a reçu.
Le Comité national se réserve le droit de s'adjoindre, s'il le juge nécessaire, un ministre du culte qui
fonctionnera en tant qu'aumônier de la Croix-Bleue et conseiller dans les affaires spirituelles et celles touchant
les rapports entre l'Église et la Croix-Bleue. Dans ce cas, il est souhaitable que ce ministre du culte soit
membre, sinon effectif, pour le moins membre adhérent ou tempérant de l'association. Il sera invité permanent
aux réunions du Comité national ; il y aura voix consultative et non délibérative. La collaboration mutuelle pourra
toujours être suspendue à la demande d'une des deux parties sans pour cela devoir en référer à l'assemblée
générale
Article 33 - Convocation
Le comité national	est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement ou à défaut, par un
administrateur.
Il se réunit au moins une fois par semestre.
La convocation est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par
courrier électronique au moins 15 jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour. Le comité national ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents et représentés marquent leur accord.
Dans les situations d'urgence, le comité national peut, sans que le conseil soit réuni, décider unanimement
par écrit. Au préalable, chaque administrateur aura reçu, par écrit, un exposé de la situation, les raisons pour
lesquelles une réponse urgente doit être apportée ainsi qu'un résumé des principaux avantages et
inconvénients qu'entraînerait la réponse proposée.
Article 34 - Procès-verbaux
Les décisions du comité national sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-
verbaux sont rediges par le secrétaire du comité national	ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le comité national . Le procès-verbal des réunions du comité national
est signé par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées
par un ou plusieurs membres du comité national ayant le pouvoir de représentation.
Article 35 - Quorum, vote et majorités
Le comité national délibère valablement si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou
représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des
voix des administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 36 - Intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale et conflit d'intérêt
Lorsque le comité national est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale
(exemples : un contrat de vente, un contrat de bail, un contrat de prêt, ... Direct quand c'est l'administrateur qui
est directement concerné et indirect quand c'est une personne liée à l'administrateur qui est concernée) qui est
opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le
comité national ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du comité national qui doit prendre cette décision. Il n'est
pas permis au comité national de déléguer cette décision.
Lorsque, à l'occasion d'une décision à prendre par le comité national , un administrateur se trouve, avec
l'asbl, dans une situation de conflit d'intérêts de nature morale, il doit, au plus tard avant le début de la
délibération sur cette question, informer le conseil sur ce conflit. S'il néglige de le faire, tout autre
administrateur qui serait au courant de ce conflit doit communiquer l'information au conseil avant l'examen de la
question,
Le comité national décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci
peut ou non participer au débat et (ou) au vote ou doit se retirer. Cette décision doit être mentionnée dans le
procès-verbal du conseil.
Lorsqu'en raison d'un conflit d'intérêts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au vote, la
décision ne peut être prise que si deux administrateurs au moins sont physiquement présents.
Article 37 - Procuration
Les membres du comité national peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une
procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 38 - Responsabilités
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 39 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au comité national. Lorsque
sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum prévu par le
code ou par les statuts, l'administrateur démissionnaire doit néanmoins rester en fonction jusqu'à ce que
l'assemblée générale décide de son remplacement.
Peut être réputé démissionnaire l'administrateur qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux
conseils d'administration consécutifs sans justification.
La démission ou la révocation d'administrateur mettent fin à tout mandat conféré par le comité national .
Article 40 - Vacance et cooptation
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La 1ère assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat
de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition du comité national jusqu'à ce moment.
Article 41 - Publication
Toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être déposée dans les trente jours au greffe
du tribunal de l'entreprise et publiée dans les dix jours du dépôt aux annexes du Moniteur Belge.
Article 42 - Pouvoirs
Le comité national a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée
La direction administrative des affaires, qui est remise au Comité national comprend les obligations
suivantes :
1. Il fait une fois par an le recensement des membres actifs et adhérents de la Société.
2. Il prend soin des archives de la Société et met en circulation les documents dont la connaissance est utile
aux sections.
3. Il prend les mesures qu'il juge nécessaires pour aider les nouvelles sections à s'organiser et propose leur
admission au sein de la Société, aux conditions fixées par le présent règlement.
Article 43 - Invitation
Le comité national peut inviter, selon les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence lui
paraîtrait nécessaire.
Titre VIII. Gestion journalière et représentation
Article 44 - Gestion journalière
peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,	Le comité national
conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion. Le comité national qui a désigné l'organe de gestion journalière
est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du comité national.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
comité national et est de 3 ans.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le comité
national veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une
nouvelle décision.
Le comité national peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur
belge.
Titre IX La représentation générale
Article 45 : Le comité national représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Le comité national peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs, membres
ou membres du personnel pour représenter l'association individuellement, collégialement ou conjointement.
La durée du mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la représentation générale,
éventuellement renouvelable, est fixée par le comité national est de 3 ans.
Quand la personne ou aux personnes chargée(s) de la représentation générale exerce(nt) également la
fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat. Si le
comité national veut maintenir cette ou ces personne(s) dans la ou leur fonction de représentant, il doit
prendre une nouvelle décision.
Le comité national peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
L'association est liée par les actes accomplis par l'organe de l'administration, par les délégués à la gestion
journalière et par les administrateurs qui ont le pouvoir de la représenter, même si ces actes excèdent son
objet, sauf si l'association prouve que le tiers en avait connaissance ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu
des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données
à leurs mandats.
La personne qui représente une personne morale doit, dans tous les actes engageant cette personne
morale, faire précéder ou suivre immédiatement sa signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle
elle agit.
Titre X. Le règlement d'ordre intérieur
Article 46 : Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
Titre XI. Dissolution et liquidation
Article 47 : Disposition générale
L'ASBL est dissoute :
1º par une décision de l'assemblée générale ;
2º de plein droit, à la suite d'un fait ou événement défini par la loi ou les statuts ;
3º par une décision judiciaire.
Article 48: Dissolution volontaire.
Une ASBL peut à tout moment être dissoute par une délibération de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association.
L'ASBL est dissoute de plein droit :
1° par l'expiration du terme pour lequel elle a été conclue ;
2° par la réalisation d'une condition résolutoire expresse dont l'association est assortie en vertu des statuts.
Article 50 - Dissolution judiciaire
Le tribunal pourra prononcer à la requête soit d'un membre, soit d'un tiers intéressé, soit du ministère public,
la dissolution de l'ASBL qui :
1º est hors d'état de remplir les engagements qu'elle a contractés ;
2º affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à un but autre que ceux en vue desquels elle a été
3° viole l'interdiction de distribuer ou de procurer un quelconque avantage patrimonial direct ou indirect ou
contrevient au code des sociétés et associations ou à l'ordre public, ou contrevient gravement aux statuts ; Le
tribunal pourra prononcer l'annulation de l'opération même s'il rejette la demande de dissolution.
4º n'a pas satisfait à l'obligation de déposer les comptes annuels conformément aux obligations légales, à
moins que les comptes annuels manquants ne soient déposés avant la clôture des débats. Dans ce cas, le
tribunal peut également être saisi après renvoi par la chambre des entreprises en difficulté. En pareil cas, le
greffe convoque l'association par pli judiciaire. L'action en dissolution ne peut être introduite qu'à l'expiration
d'un délai de sept mois suivant la date de clôture de l'exercice comptable.
5° compte moins de deux membres.
Le tribunal prononçant la dissolution peut soit ordonner la clôture immédiate de la liquidation, soit désigner
un ou plusieurs liquidateurs. Dans ce dernier cas, le tribunal détermine les pouvoirs des liquidateurs et le mode
de liquidation.
Article 51 - Désignation des liquidateurs
L'ASBL est liquidée par un ou plusieurs liquidateurs.
Sauf en cas de dissolution judiciaire ou sauf disposition statutaire contraire, les liquidateurs d'une ASBL sont
nommés par l'assemblée générale à la majorité simple.
Si le liquidateur est une personne morale, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l'exécution de ce mandat. Toutefois, la désignation de la personne physique qui
représente la personne morale doit être soumise à l'approbation de l'assemblée générale de l'association
dissoute.
Si aucun liquidateur n'a été désigné conformément à ce qui précède, le tribunal nomme les liquidateurs sur
requête motivée d'un membre, d'un tiers intéressé ou du ministère public.
Article 52 - Clôture de la liquidation
Le solde de la liquidation ne peut être distribué ni directement ni indirectement aux membres ou aux
administrateurs.
L'affectation du solde de la liquidation sera versée à la caisse de l'Eglise locale ou se trouve le siège social.
A défaut de décision de l'assemblée générale, les liquidateurs donnent au solde de la liquidation une
affectation qui se rapproche autant que possible du but en vue duquel l'association a été constituée. Les
membres, les tiers intéressés et le ministère public peuvent se pourvoir devant le tribunal contre la décision des
liquidateurs.
Article 53 - Publication
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément au code des sociétés et associations.
Article 54 - Réouverture
Tout créancier qui n'a pas recouvré l'intégralité de sa créance peut demander la réouverture de la liquidation
si la liquidation était déficitaire lors de la clôture et s'il s'avère après celle-ci qu'un ou plusieurs actifs de l'ASBL
ont été oubliés.
Article 55 - Responsabilité des liquidateurs.
Les liquidateurs sont responsables tant envers les tiers qu'envers l'ASBL, de l'exécution de leur mandat et
des fautes commises dans leur gestion.
Titre XII. Dispositions diverses
Article 56 : Le comité national	établit chaque année des comptes annuels conformément au code des
sociétés et associations.
Les comptes annuels de l'ASBL, ainsi que le budget de l'exercice social qui suit l'exercice social sur lequel
portent ces comptes annuels, doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois
de la date de clôture de l'exercice social.
Le comité national dresse chaque année un inventaire suivant les critères d'évaluation fixés par le code
des sociétés et associations.
Article 57 : Les ressources de l'association sont notamment les suivantes:
a) Les cotisations des membres.
b) Eventuellement, les legs et les fondations.
c) Des dons en espèces ou en nature.
Elle pourra accepter des libéralités entre vifs ou testamentaires ; généralement faire toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher, dans les limites
autorisées par la loi ; les avantages matériels accessoires indispensables à l'association pour lui permettre
d'exercer son action et d'atteindre son but d'ordre moral.
Article 58 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 59 : L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, chargé(s) de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son
(leur) mandat.
Article 60 : Des carnets d'engagement et de l'insigne.
Le Comité national est chargé de fournir des cartes d'engagement aux sections locales. Ces carnets doivent
rester entre les mains des responsables de ces sections et les engagements qu'ils comportent doivent être pris,
autant que possible dans les salles de réunions, en présence de la section.
Les porteurs de cartes éviteront, autant que possible, de laisser prendre un engagement d'une trop longue
durée aux débutants.
L'emblème de la Société est une Croix bleue sur fond blanc, conforme aux statuts internationaux.
Cet emblème peut être porté comme insigne, mais par les seuls membres abstinents depuis six mois sans
interruption.
Il ne sera valablement remis que par le président national ou son délégué.
Article 61 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au
code des sociétés et associations.
Titre XIII. Dispositions transitoires
A.Désignation des administrateurs
L'assemblée de ce jour désigne comme administrateurs / renouvelle le mandat des administrateurs
suivants:
Christian De Meester
Charles Navez
Nathanaël Ronval
L'assemblée acte la démission des administrateurs suivants :
Buyle Placide
Meunier Chantal
B.Décisions du comité national
1.Détermination du siège statutaire
Le siège social de l'asbl est établi à Place Charles Brogniez à 6140 Fontaine-l'Eveque.
2.Répartition des fonctions au sein du comité national
Le comité national désigne en qualité de :
-Président : Christian De Meester
-Secrétaire : Charles Navez
-Trésorier : Nathanaël Ronval
3.Désignation des organes de gestion journalière
Le comité national désigne Christian de Meester, Charles Navez, Nathanaël Ronval comme personnes
chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente
à cette gestion quotidienne. Elles agissent en qualité d'organe individuellement.
4.Désignation des organes de représentation générale
Il désigne Christian de Meester, Charles Navez, Nathanaël Ronval comme personnes disposant du pouvoir :
de représenter l'association et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes :
juridiques et en justice. Elles agissent en qualité d'organe individuellement.
Fait ce 17/02/2023 à Fontaine l'Eveque
Christian de Meester, Administrateur, Président, Organe de représentation générale