N° d'entreprise : 0452883694
Nom
(en entier) : Les Amis des Chevaux et Bovins du Marais
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue le Marais 41
 : 4530 Villers-le-Bouillet
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'une assemblée générale extraordinaire (sous seing privé) de l'association sans but lucratif "LES
AMIS DES CHEVAUX ET BOVINS DU MARAIS", qui s'est tenue le 23 février 2024, il résulte que:
* Conformément à la loi du vingt-trois mars deux mil dix-neuf introduisant le Code des sociétés et
associations, l'assemblée générale a décidé d’adapter les statuts de la présente association sans but
lucratif aux dispositions du Code des sociétés et associations, et pris ainsi les décisions ci-après.
* L’assemblée générale a décidé de modifier le texte de l’article 1 en ajoutant avant l’alinéa existant :
« Il est établi par les présents statuts une association sans but lucratif. »
* L’assemblée générale a décide dé remplacer les alinéas un et deux de l’article 2 par le texte
suivant :
« Le siège est établi en Région Wallonne.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne ou de la région de langue
française, par simple décision de l’organe d’administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater et publier la modification des statuts qui en résulte. Le transfert en tout autre endroit de
Belgique est de la compétence de l’assemblée générale. »
Le surplus de cet article est inchangé.
Pour autant que de besoin, l’assemblée a déclaré que l’adresse du siège (inchangé) est située à
4530 Villers-le-Bouillet (Fize Fontaine), rue le Marais, 41, et qu’elle n‘est pas une donnée statutaire.
* L’assemblée générale a décidé de compléter l’article cinq en insérant in fine le texte suivant :
« Toutefois, conformément à la loi, le nombre minimum des membres d’une association sans but
lucratif est de deux membres. »
* L’assemblée générale a décidé de compléter l’article huit en insérant après l’alinéa (un) existant le
texte suivant :
« L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans l’ordre du jour. Tout membre démissionnaire d’
office ou exclu doit être entendu. »
* L’assemblée générale a décidé de compléter l’article seize en insérant après l’alinéa deux existant,
le texte suivant :
« L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande, sauf disposition statutaire contraire. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée générale a décidé de modifier l’article dix-sept comme suit :
- à l’alinéa un : remplacer les mots « quinze jours » par les termes « vingt et un jours » ;
- ajouter in fine dudit alinéa un, le texte suivant :
« Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée générale a décidé de compléter l’article vingt en insérant in fine le texte suivant :
« Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
En outre, dans les conditions requises par le Code des sociétés et associations, l'organe
d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce qui
concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette
manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée générale a décidé de compléter l’article vingt-quatre comme suit :
- remplacer au point 10° les mots « finalité sociale » par le texte suivant :
« société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale
agréée»
- insérer in fine dudit article le texte suivant :
« 12° d’effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
13° de prendre toute décision dans les cas où la loi ou les statuts l’exigent. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée générale a décidé de modifier l’article vingt-cinq comme suit :
- en insérant après l’alinéa deux le texte suivant :
« Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration
peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux
membres, toute disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix
prépondérante perd de plein droit ses effets. »
- en insérant après l’alinéa quatre le texte suivant :
« Toutefois, l’assemblée générale peut également décider que le mandat d’administrateur sera d’une
durée déterminée ou d’une durée indéterminée. En cas d’une durée déterminée, le mandat se
termine à l’assemblée générale ordinaire qui suit ladite échéance.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur, sauf si les statuts l'excluent. La première
assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté
prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l'organe d'administration jusqu'à ce moment. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée générale a décidé de compléter l’article trente-trois en ajoutant après l’alinéa trois
existant le texte suivant :
« Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent
cette possibilité. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée générale a décidé de modifier l’article cinquante-six en ajoutant à la première phrase,
après le mot « désignera », les termes « , le cas échéant, » ;
Le surplus de cet article est inchangé.
* Mise à jour des statuts - Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale a décidé :
* de procéder à la coordination des statuts ;
* et en outre d’adapter les statuts à la nouvelle terminologie employée par le Code des sociétés et
associations, savoir :
- chaque mention de « siège social » par « siège »,
- chaque mention de « objet social » par « objet »,
- chaque mention de « associé » par « membre »,
- chaque mention de « conseil d’administration », « conseil » par « organe d’administration »,
- chaque mention de « tribunal de commerce » par « tribunal de l’entreprise »,
- à l’article 56 des statuts, les mots « l’avoir social », par « l’avoir » ;
- chaque renvoi au « loi du 21 juin 1921 » par un renvoi au « Code des sociétés et associations », «
CSA »;
- en raison d’un doublon, de renuméroter les articles repris sous les titres XIII à XVII.
* Renouvellement des administrateurs
L’assemblée générale a confirmé et nommé aux fonctions d’administrateur de l’association sans but
lucratif, pour une durée indéterminée, :
- Monsieur VERCRUYSSE Henri,
- Madame ISENBORGHS Hilda,
qui ont accepté.
Pour autant que de besoin, l’assemblée générale a donné décharge aux administrateurs des actes
accomplis antérieurement aux présentes dans le cadre de leur mission.
* Pouvoirs
L'assemblée a conféré tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l'exécution des résolutions
prises sur les objets qui précèdent, notamment la publication de la présente assemblée aux annexes
du Moniteur Belge.
* Et à l’instant, l’organe d’administration de l’association sans but lucratif étant constitué des
administrateurs précités, celui-ci a décidé de nommer aux fonctions de :
* Délégué à la gestion journalière et Président : Monsieur VERCRUYSSE Henri, prénommé,
* Trésorier : Madame ISENBORGHS Hilda, prénommée,
qui ont accepté.
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
VERCRUYSSE Henri, administrateur