N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LE PARAPET
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5537
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anhée (Bioul)
Rue Haute-Bise, Bioul 6a
Entre les soussignées :
Madame Martine YDE, née le 19 mars 1982 à  Chimay, domiciliée rue sur les Dos 3 à 5537 BIOUL, RN
82.03.19-048.58 ;
Madame Marjorie PREUD’HOMME, née le 22 mai 1987 à Charleroi, domiciliée rue Haute Bise 6a à 5537 BIOUL,
RN 87.05.22-190.42 ;
Madame Vinciane LAFONTAINE, née le 14 avril 1985 à Anderlecht, domiciliée rue Doumont 23/2 à 5537 BIOUL,
RN 85.04.14.-230.96.
Qui déclarent constituer entre elles une association sans but lucratif, il a été convenu ce qui suit :
 
STATUTS
Article 1.-Dénomination, siège, but objet et durée
1.1. Dénomination
L'association sans but lucratif est dénommée « Le Parapet ».
1.2. Siège - Site internet – adresse éléctronique
Le siège de l'association est établi dans la Région Wallonne.
1.3. But
L'association a pour but le développement de la vie culturelle, folklorique et festive du quartier du « Parapet » et
du village de Bioul de manière générale.
1.4. Objet
L’association organise et participe à tout type d’évènements festifs, culturels, associatifs en vue d’atteindre son
but.
L'association peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles en rapport avec ce qui précède. Elle peut conclure
des accords avec d'autres associations. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité
similaire à son objet
1.5. Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 2.-Membres
2.1. Des membres et du registre des membres
L’association est composée de membres dont le nombre ne peut être inférieur à trois, personnes physiques ou
morales.
Le conseil d’administration tient au siège social de l’association un registre des membres, conformément à
l’article 9:3, § 1er du Code des sociétés et des associations.
Par le seul fait de leur candidature, les membres adhèrent aux présents statuts,ainsi qu’aux décisions prises par
l’association.
Chaque membre s’interdit tout acte ou toute omission préjudiciable à l’association ou qui serait de nature à porter
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atteinte soit à son honneur ou à sa considération personnelle, soit à la considération ou à l’honneur de
l’association ou de ses membres.
2.2. Acquisition et perte de la qualité de membres
2.2.1. Acquisition de la qualité de membre
Sont membres :
- les personnes ayant, d’après le registre des membres, la qualité de membre effectif à la date du 15 aout 2021 ;
 - toute personne qui présente par écrit sa candidature et qui est agréée en cette qualité par le conseil
d’administration. La décision du conseil d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Pour être
admis, la majorité des deux tiers est nécessaire.
2.2.2. Perte de la qualité de membre
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au
conseil d'administration.
La qualité de membre se perd de plein droit :
- par le décès ou l’incapacité des personnes physiques, cette notion étant celle visée à l’article 488/1 de l’ancien
Code civil ;
- par la dissolution ou la faillite s’agissant d’une personne morale.
Peut être réputé démissionnaire, par décision du conseil d’administration le membre qui n’assiste pas ou ne se
fait pas représenter à trois assemblées générales successives.
2.2.3. Exclusion
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que dans les conditions énoncées à l’article 9:23, alinéa 2, du
Code des sociétés et des associations.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux
statuts édictés par l’association ainsi qu’aux règles de bienséance, dans l’attente de la tenue de l’assemblée
générale qu’il convoque afin (i) d’entendre le membre à exclure et (ii) de statuter sur son exclusion.
2.2.4. Droits des membres démissionnaires ou exclus
Le membre démissionnaire, démissionnaire de plein droit, réputé démissionnaire ou exclu, et les ayants droit
d'un membre démissionnaire, ne peuvent faire valoir aucun droit sur l'avoir social. Il ne peut réclamer ou  requérir
ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 3.-Cotisations
3.1. Cotisation
Les membres paient une cotisation annuelle, dont le montant sera fixé par l'assemblée générale ordinaire sans
pouvoir excéder pour les personnes physiques 250,00 EUR (deux cent cinquante euros) et pour les personnes
morales 1.000,00 EUR (mille euros).
A défaut pour l’assemblée générale ordinaire de déterminer le montant de la cotisation pour l’exercice en cours,
le montant de la cotisation due pour l’exercice précédent ou les exercices précédents, restera d’application.
La cotisation versée reste acquise à l'association.
3.2. Réduction ou suppression de cotisation
Le conseil d'administration a tous pouvoirs pour accorder une remise partielle ou totale de la cotisation dans des
cas exceptionnels.
 
Article 4.-Administration
4.1. Composition
L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de neuf au plus,
désignés par l'assemblée générale à la majorité simple.
Les administrateurs forment un collège.
Le conseil désigne en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un
même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d’empêchement du président, ses fonctions
et ses pouvoirs sont assumés soit par le vice-président, soit par le plus âgé des autres administrateurs, à moins
que le président n’ait désigné lui-même un autre administrateur pour le remplacer dans cette éventualité.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
4.2. Conditions requises pour être administrateur et perte de la qualité d’administrateur
4.2.1. Conditions d’éligibilité
Les administrateurs sont rééligibles au maximum deux fois de suite, de sorte que la durée totale et ininterrompue
des mandats successifs ne peut excéder neuf ans.
L’administrateur dont le troisième mandat successif vient à expiration est inéligible pendant la durée du mandat
suivant. Il redevient ensuite éligible pour une succession de trois mandats au maximum, et ainsi de suite.
4.2.2. Perte de la qualité d’administrateur
Le mandat d’administrateur est en tout temps révocable par l’assemblée générale.
Tout administrateur absent à plus de trois réunions sans justification sera réputé démissionnaire.
4.3. Durée et gratuité du mandat
La durée du mandat est fixée à trois ans.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur dans les conditions prescrites par l’article 9:6, § 2, du Code des
sociétés et des associations.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
4.4. Pouvoirs et fonctionnement
4.4.1. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des biens de l'association. Tous les
pouvoirs qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale sont exercées
par le conseil d’administration.
L’association est représentée en justice et à l’égard des tiers par deux administrateurs.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux
engagement de l’association.
4.4.2. Fonctionnement du conseil d’administration
4.4.2.1. Convocation
Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président ou le secrétaire, ou à
défaut par un admnistrateur, par simple lettre, courriel ou tout autre moyen électronique, ou même verbalement
au moins 8 jours calendrier avant la date de la réunion.
Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
4.4.2.2. Participation
Les administrateurs peuvent se faire représenter par d’autres administrateurs. Nul ne peut être porteur de plus
d'une procuration.
4.4.2.3. Tenue des réunions du conseil d’administration
(i)
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président ou du vice-président qui le remplace est prépondérante.
(ii)
Les réunions du conseil d’administration se tiennent en présence physique des administrateurs ou à distance ou
de manière mixte, sauf si plus de la moitié des administrateurs s’y opposent, auquel cas il doivent le notifier au
président du conseil d’administration au moins 24 heures avant la réunion du conseil.
4.4.2.4. Procès-verbaux
Les décisions du conseil d'administration seront consignées dans un registre des procès-verbaux, portant sous
chaque procès-verbal la signature du président ou de celui qui le remplace et, le cas échéant, du secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social de l'association et peut y être consulté par les membres effectifs sans
déplacement du registre.
4.5. Gestion journalière
Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois charger une ou plusieurs
personnes, qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de
l'association, ainsi que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
Article 5.-Assemblée générale
5.1. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le vice
président ou en l'absence de ce dernier, par l’administrateur le plus âgé.
5.2. Compétence
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, le cas échéant, ainsi que l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires, le cas échéant ;
- l'approbation des comptes annuels et du budget ;
- la dissolution de l'association ;
- l'exclusion d'un membre ;
- la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
5.3. Convocations
L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année dans le courant du premier trimestre, au siège social ou
en tout autre lieu indiqué dans les convocations.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration,
d’office ou à la demande d’un cinquième des membres au moins.
Les convocations sont faites par lettre à la poste, par courriel ou par tout autre moyen électronique, adressé au
moins quinze jours avant la réunion et signé par le président ou le secrétaire, au nom du conseil d'administration.
Les convocations mentionnent les jours, heures et lieu de la réunion et contiennent l'ordre du jour. Toute
proposition émanant d'un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour, pour autant qu’elle soit
expédiée au président du conseil d’administration au moins vingt jours avant l’assemblée.
5.4. Participation
5.4.1. Droit de participation
Tous les membres peuvent participer à l’assemblée générale.
Un membre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre.  Un membre peut être
porteur de plusieurs procurations.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou une partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
5.4.2. Participation à distance
Le conseil d’administration peut décider de tenir l’assemblée générale à distance dans les conditions prescrites
par l’article 9:16/1, § 1er du Code des sociétés et des associations.
Le conseil d’administration peut autoriser les membres à voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon les dispositions prescrites par le règlement d’ordre intérieur.
5.4.3. Assemblée générale écrite
Les membres peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts, conformément à l’article 9:14/1 du Code des
sociétés et des associations.
5.5. Tenue de l’assemblée
L’assembée générale est présidée par le président du conseil d’administration.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.  Exceptionnellement, un
point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou
représentés, et que deux tiers d’entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Tout membre effectif a un droit de vote égal à l'assemblée générale. En cas de partage des voix, celle du
président de l'assemblée ou de l’administrateur qui le remplace sera prépondérante.
5.6. Publicité
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans
déplacement du registre. Ces décisions sont par ailleurs portées à la connaissance des membres effectifs par
lettre à la poste ou tout moyen électronique. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance de
tout tiers justifiant d’un intérêt légitime reconnu par le conseil d’administration.
 
Article 6.-Règlement d'ordre intérieur
Le conseil d’administration peut adopter un Règlement d’ordre intérieur.
L’un des sections du Règlement d’ordre intérieur comprendra la Charte des volontaires.
Au jour de l’adoption des présents statuts, il n’existe pas de Règlement d’ordre intérieur.
 
Article 7.-Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
L’actif net ne pourra être affecté qu’à une ASBL ou à une association poursuivant des buts similaires aux siens.
 
Article 8.-Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
 
Article 9.-Dispositions diverses
Pour toutes les matières qui ne sont pas expressément réglées par les présents statuts, il y a lieu de se référer
aux dispositions du Code des société et des associations.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Premier exercice social
Le premier exercice social commencera au jour du dépôt du présent acte pour se cloturer le 31 décembre 2022.
Reprise d’engagement
Tous engagements souscrits par les fondateurs pour le compte de l’association en formation depuis le 1er aout
2021 sont expressément validés et repris par celle-ci.
 
 
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Réunis en assemblée générale, les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes :
Désignation des administrateurs
L’assemblée générale désigne à la fonction d’administrateurs les personnes suivantes :
Madame Martine YDE, prénommée ;
Madame Marjorie PREUD’HOMME, prénommée ;
Madame Vinciane LAFONTAINE, prénommée.
Les trois administrateurs acceptent ce mandat.
 
Ils désignent en qualité de :
Président : Martine YDE, prénommée
Secrétaire : Vinciane LAFONTAINE, prénommée
Trésorier : Marjorie PREUD’HOMME, prénommée 
 
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit immédiatement et prend à l’unanimité les décisions suivantes :
Fixation du siège social
L’adresse du siège social est fixée rue Haute Bise 6a à 5537 BIOUL