Nº d'entreprise : 0824 080 623
Nom
Jocotan	(en entier) :
Jocotan	(en abrégé) :
Forme légale · Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Hogenbos 28 à 1082 BERCHEM-SAINTE-AGAHTE
Objet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, ... ) -
MODIFICATION FORME JURIDIQUE - DEMISSIONS, NOMINATIONS - SIEGE;
SOCIAL
Par décidion de l'assemblée générale extraordinaire du 6 août 2024, il a été acté la modification suivantes:
a.Démission des administrateurs suivants :
Maurice TROMME
Sylvie BASTIN
Olivier HEMERIJCK
Daniel DE LUCA
Michaël DE WAELE
b. Nouveaux statuts et approbation de ceux-ci
"TITRE I - LA DÉNOMINATION ET DU SIÈGE SOCIAL
Article 1er - Conformément à l'article 2 : 9, §2, 2° du Code des sociétés et associations, l'association
prend pour dénomination: « JOCOTAN ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «
association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », avec l'indication précise du siège de l'association.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un acte visé à l'alinéa 1er où l'une des mentions
précitées ne figure pas peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris par l'association.
Article 2 - Conformément à l'article 2 : 9, §2, 2° du Code des sociétés et associations, l'association
déplace son siège social en Région Wallonne, et plus spécialement à 1380 Lasne, rue du Fond Agny 13,
dans l'arrondissement judiciaire du Brabant Wallon.
L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'assemblée générale conformément
à l'article 2 : 4, al. 2 du Code des sociétés et associations. La publication de cette modification emporte le
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de l'Entreprise territorialement compétent.
TITRE II - DU BUT SOCIAL POURSUIVI - DURÉE
Article 3 - Conformément à l'article 2 : 9, §2, al. 4 du Code des sociétés et associations, l'association a
pour objet l'aide au développement dans la région de Jocotan au GUATEMALA.
L'association peut poser tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement à son objet, et
notamment :
1.L'organisation de récolte de fonds
2.Des campagnes de sensibilisation
3.Des actions de promotions sociales des habitants de la région de Jocotan
4.Des formations en lien avec l'objet
5.Les réunions informatives
6.L'organisation d'évènements en lien avec l'objet, ou en vue de faire sa promotion
Les activités se déroulent aussi bien en Belgique qu'à l'étranger.
L'association pourra utiliser tous moyens légaux pour réaliser son but. Elle pourra à ce titre posséder des
biens mobiliers et immobiliers en usufruit ou en pleine propriété, disposer de subventions publiques et privées,
ainsi que de dons et de legs.
L'association pourra accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière se rattachant directement
ou indirectement à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Article 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute en tout temps.
TITRE III - DES MEMBRES
Section I - Admission
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'affiliés d'honneur qui peuvent être des
personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre de membres effectifs et d'affiliés d'honneur est
illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les affiliés d'honneur jouissent des droits et
sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de
l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel règlement d'ordre intérieur.
L'acquisition de la qualité de membre et d'affilié emporte l'adhésion sans réserve aux statuts et, le cas
échéant, au règlement d'ordre intérieur.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Les membres et affiliés ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Article 6 - Membres effectifs
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Peuvent devenir membre effectif, toute personne physique majeure ou morale, qui en fait la demande
expresse à l'organe d'administration. La décision d'admission est prise à la majorité des deux tiers de
l'organe, et la décision de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.
Elle est portée à la connaissance du candidat par n'importe quel moyen de communication à disposition
de l'organe d'administration.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par le Code des
sociétés et associations ainsi que par les statuts.
{[s s'engagent à respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 7 - Affiliés d'honneur
L'organe d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur à toute personne physique ou morale
souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de comité de
parrainage.
Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif de l'association.
Les affiliés d'honneur participent aux activités de l'association en se conformant aux statuts.
Section II - Démission, exclusion, suspension
Article 8 - Les membres effectifs et les affiliés d'honneur sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.
L'exclusion d'un membre effectif ou affilié d'honneur ne peut être prononcée que conformément à la
procédure décrite à l'article 17 des présents statuts.
Le non-respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales
consécutives, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance,
les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit
jouir l'association, le décès et la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif
ou affilié d'honneur.
L'organe d'administration peut suspendre les membres et affiliés visés jusqu'à la décision de l'assemblée
générale.
Article 9 - Le membre ou affilié démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers
ou ayant-droits du membre ou affilié décédé ou failli (pour une personne morale ou physique), n'ont aucun
droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Article 10 - L'organe d'administration tient un registre des membres effectifs et affiliés d'honneur,
conformément à l'article 9 :3 du Code des sociétés et associations, au siège social de l'association. L'organe
d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique suivant les modalités
déterminées par le Roi.
Toutes décisions d'admission, de démission ou l'exclusion de membres effectifs et affiliés d'honneur sont
inscrites au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que
l'organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres
effectifs et affiliés d'honneur, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de
l'organe d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association sur simple demande
écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
TITRE IV - DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11 - L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association. Elle est présidée
par le président de l'organe d'administration.
Article 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par le Code
des sociétés et associations ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) Les modifications aux statuts sociaux
2) La nomination et la révocation des administrateurs
3) Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération est attribuée
4) La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant
5) L'approbation des budgets et des comptes
6) La dissolution volontaire de l'association
7) Les exclusions de membres effectifs et affiliés d'honneur
8) La transformation de l'association en société à finalité sociale
9) Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent
La nomination/révocation des administrateurs de l'organe d'administration s'effectue à la majorité des trois
quart des membres effectifs présents ou représentés, sauf si le Code des sociétés et associations prévoit une
majorité plus importante.
Article 13 - L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an au cours du deuxième trimestre.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Toute proposition
doit être portée à l'ordre du jour. De telles demandes devront être adressées à l'organe d'administration au
moins dix jours à l'avance.
Article 14 - Les membres effectifs et affiliés d'honneur de l'association sont convoqués par le président de
l'organe d'administration par tous moyens à sa disposition au moins 8 jours avant le jour de l'assemblée
générale. Les convocations contiennent le jour, l'heure et le lieu de l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour ; si
l'assemblée générale doit approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Sauf dans les cas prévus dans le Code des sociétés et associations, l'assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 15 - Chaque membre effectif ou affilié d'honneur a le droit d'assister à l'assemblée générale et peut
se faire représenter par un autre membre muni d'une procuration écrite. Chaque membre ou affilié ne peut
détenir qu'une seule procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les affiliés d'honneur
peuvent disposer d'une voix consultative, mais en aucun cas délibérative.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 16 - Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des votes
régulièrement exprimés par les membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
Sont exclus des quorums et majorités, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
À défaut de deux tiers des membres effectifs présents ou représentés, l'organe d'administration aura la
faculté d'ajourner la décision jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Article 17 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres effectifs et affiliés d'honneur ou sur la transformation en
société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité
requises par le Code des sociétés et associations.
Article 18 - Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite
à l'organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
l'Entreprise sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit
à l'article 2 :10, $1 du Code des sociétés et associations. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE V - L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 19 - L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres
effectifs au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de 5 ans et en tout temps révocable par
elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de
l'association.
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement
du mandat pourront éventuellement être remboursés.
Les membres sortants de l'organe d'administration sont rééligibles.
Article 20 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 21 - L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un ou
plusieurs vice-présidents, un trésorier et un secrétaire ou autre fonction que l'organe d'administration trouve
utile d'instaurer.
Dans le cas où ne sont nommés que deux ou trois administrateurs, ces fonctions peuvent être cumulées
par les
administrateurs.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président le plus âgé et à
défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 22 - L'organe se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Les convocations
sont communiquées par le président par tout moyen à sa disposition, même verbalement.
Les convocations aux réunions de l'organe d'administration précisent l'ordre du jour et sont envoyées au
moins deux jours ouvrables avant ladite réunion par simple lettre ou avis électronique.
L'organe délibère valablement dès que plus de la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président
ou de son remplaçant est déterminante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est
rejetée.
Un administrateur peut se faire représenter à l'organe par un autre administrateur muni d'une procuration
écrite.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par deux administrateurs au
moins, et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif,
justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 23 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous
les biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs ou subsides.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes modifications qui ne sont
expressément réservées par le Code des sociétés et associations ou les statuts à l'assemblée générale
seront exercées par l'organe d'administration. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la
loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
Article 24 - L'organe d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l'association à un de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. Ils sont désignés pour trois
ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par l'organe d'administration. Les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au
greffe du Tribunal de l'Entreprise sans délai et publiée, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme requis à l'article 2 :10, §1er du Code des sociétés et associations.
Article 25 - L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président,
l'administrateur délégué, ou deux administrateurs agissant conjointement.
Article 26 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 27 - Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition
pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE VI - CONTRÔLE
Article 28 - Les comptes de l'association sont contrôlés par un commissaire au moins, pour autant que la
loi l'exige ou que l'assemblée générale décide de sa nomination.
Le commissaire est nommé par l'assemblée générale pour une durée de trois ans.
Son mandat prend fin immédiatement après l'assemblée générale de l'année où il expire.
L'assemblée générale détermine les émoluments du ou des commissaires en tenant compte des normes
de contrôle imposées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ces émoluments consistent en une somme
fixe établie au début et pour la durée de leur mandat. Ils peuvent être modifiés moyennant accord entre les
parties. En dehors de ces émoluments, les commissaires ne peuvent recevoir aucun avantage, sous quelque
forme que ce soit de l'association.
TITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 29 - Sauf en cas de dissolution judiciaire, l'assemblée générale ne peut décider de la dissolution de
l'association que conformément aux dispositions relatives à la modification du but de l'association.
Article 30 - En cas de dissolution, l'assemblée générale, et à défaut le Tribunal, nomme un ou plusieurs	:
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs.
Article 31 - En cas de dissolution de l'association, l'affection de l'actif net (soit le solde net du patrimoine
après paiement du passif) est décidée par l'assemblée générale et celui-ci ne pourra être transféré qu'à une
association qui poursuit un but égal ou rapproché de celui de l'association.
Le liquidateur fait une ou plusieurs propositions motivées à l'assemblée générale en ce sens, à indiquer
dans les convocations. Tous les membres effectifs doivent être présents ou représentés à l'assemblée. La
décision quant à l'affectation de l'actif n'est valable que si elle est approuvée â la majorité simple des
membres effectifs présents ou représentés.
Si tous les membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde
réunion peut être convoqué qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs
présents ou représentés.
Fait à Bruxelles, le 6 août en trois exemplaires."
C. PRésentation des cadidats administrateur et désignation de ceux-ci .:
i.Nicolas DE CANNIERE (président)
ii.Claude BERTRAND (vice-présidente)
iii. Benoît DE CANNIERE (trésorier)
iv.Isabelle TROMME
v.Chantal SERVAIS
vi.Louis DE CANNIERE
D. Transfert du Siège social:
Décision du transfert du siège social de l'association vers Rue du Fond Agny 13 à 1380 Lasne ;
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes