N° d'entreprise 0771.439.218
Nom
(en entier):	Buckminster College
(en abrégé):	BC
Forme légale:	Association internationale sans but lucratif
Avenue de Tervueren 299	Adresse complète du siège:
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte : AISBL: DISSOLUTION ANTICIPEE- CLÔTURE IMMEDIATE DE LIQUIDATION
- POUVOIRS
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre.
Que l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'Association internationale sans but
'lucratif dénommée « Buckminster College », en abrégé « BC », ayant son siège à 1150 Woluwe-
Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 299.
:Immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles, francophone sous le numéro
:0771.439.218 et assujettie à la Taxe sur la Valeur ajoutée sous le numéro BE 0771.439.218.
A pris les résolutions suivantes :
L. APPROBATION DES COMPTES
L'assemblée générale aborde l'examen des comptes et des transactions de l'exercice en cours étant
la période du 1er septembre 2024 à la date de la présente assemblée.
Après avoir examiné lesdits comptes, l'assemblée décide d'approuver les comptes et les
transactions.
II. RAPPORTS
:A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des rapports établis
conformément aux articles 2 : 110 §2 et 2:135 du Code des sociétés et des associations :
a) l'état résumant la situation active et passive clôturé au 18 novembre 2024, soit à une date ne
remontant pas à plus de trois mois, prévu à l'article 2 : 110 § 2 du Code des sociétés et des
associations;
b) le rapport de l'organe d'administration, prévu à l'article 2 :110 § 2 du Code des sociétés et des
associations.
c) le rapport du réviseur d'entreprise, prévu aux articles 2 : 110 §2 et 2:135 du Code des sociétés et
des associations, à savoir LVM Audit Services, Réviseurs d'entreprises, ayant son bureau à 1380
Lasne, Chaussée de Louvain 431 Boîte B (RDC), représentée par Véronique LEBRUN, Réviseur
d'Entreprises, ayant ses bureaux à la même adresse, sur l'état résumant la situation active et
passive de l'association.
Le rapport du commissaire conclut dans les termes suivants :
« VI. CONCLUSION
Conformément à l'article 2:135 du Code des sociétés et des associations, l'Organe d'Administration
de l'AISBL « Buckminster College » nous a mandaté en date du 15 novembre 2024 pour faire
rapport à l'assemblée générale appelée à statuer sur la proposition de dissolution de l'association.
Nous avons procédé à l'examen des dettes à l'égard de membres ou de tiers comptabilisées dans
l'état résumant la situation active et passive joint à la proposition de dissolution de l'AISBL «
Buckminster College », en abrégé « BC» , établi en vertu du référentiel comptable applicable en
Belgique.
Responsabilités de l'organe d'administration relatives à l'établissement de l'état résumant la situation
active et passive
L'organe d'administration est responsable de l'établissement de l'état résumant la situation active et
passive selon le principe comptable de discontinuité. Dans ce contexte, il lui incombe de fournir en
annexe à l'état résumant la situation active et passive les informations nécessaires dans le cadre de
l'application du principe comptable de discontinuité et de respecter les dispositions de l'article 3:1 du
Code des sociétés et des associations et de l'article 3:6, §2 de l'Arrêté royal portant exécution du
Code des sociétés et des associations.
L'organe d'administration est responsable du remboursement / de la consignation des sommes
nécessaires à l'acquittement des dettes à l'égard des membres ou de tiers mentionnés dans l'état
résumant la situation active et passive.
Responsabilités du réviseur d'entreprises relatives à la confirmation du paiement des dettes
mentionnées dans l'état résumant la situation active et passive
Nous avons exécuté la mission conformément à l'avis 2024/01/19 de l'ICCI relatif aux exigences de
rapport dans le cadre d'une dissolution et d'une liquidation en un seul acte d'une ASBL et à la norme
générale de l'IRE du 13 mars 2020.
Notre mission consiste en la mise en œuvre de procédures convenues ayant pour objectif de
confirmer le paiement des dettes à l'égards des membres ou des tiers mentionnées dans l'état
résumant la situation active et passive ou l'existence d'un accord écrit des membres ou des tiers
dans le cas de non-paiement de ces dettes.
Conformément aux dispositions de l'avis de l'ICCI, nous n'avons pas contrôlé l'exhaustivité des
dettes à la date de l'établissement de l'état résumant la situation active ou passive ou
postérieurement à celui-ci, et ne fournissons donc aucune garantie à ce sujet.
Confirmation du paiement et/ou de la consignation des dettes et/ou de l'accord en cas de non
paiement.
Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe d'administration, nous
confirmons que les dettes suivantes ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur
acquittement ont été consignées.
Nous confirmons également l'existence d'un accord écrit des trois membres et administrateurs de
l'association sur l'application de la procédure visée à l'article 2 :135 du Code des Sociétés et
Associations, en ce qui concerne les comptes en lien avec les avances des fonds par les membres à
savoir :
6.500,00 Euros	· Emprunt Rhizoma Sociotechnologys :
6.500,00 Euros	· Emprunt Kleiven Knut Commy
13.552,98 Euros.	. Autre-compte courant
Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques applicables à notre mission.
Autre point
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la société 15
jours avant l'assemblée générale. Nous avons néanmoins été en mesure d'effectuer les travaux
nécessaires.
Restriction à l'utilisation de notre rapport
Ce rapport a été établi uniquement en vertu de l'article 2:135 du Code des Sociétés et Associations
et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Fait à Ohain, le 18 novembre 2024
Pour la SRL LVM Audit Services, Réviseurs d'entreprises»
Ce rapport confirme l'existence de l'accord écrit de l'actionnaire concerné sur application de l'article
2 : 135 du Code des sociétés et des associations .
Chaque membre déclare et reconnaît avoir reçu une copie de ces documents antérieurement et en
avoir pris connaissance, et pour autant que de besoin renonce au délai de communication prévu par
l'article 2 : 110 §3 du Code des sociétés et des associations.
Les membres du bureau et les membres, présents ou représentés comme dit est, déclarent en outre
n'avoir aucune observation sur lesdits rapports et situation active et passive et se rallier à leur
contenu. Un exemplaire de ces rapports demeure ci-annexé.
Un exemplaire de ces documents sera, ensemble avec une expédition du présent procès-verbal,
déposé au Greffe du Tribunal de l'entreprise, conformément à l'article 2:8 du Code des sociétés et
des associations.
III. DECLARATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
L'organe d'administration, dont tous les membres sont présents ou représentés, déclare qu'aucune
modification n'a eu lieu entre la date d'établissement de l'état résumant la situation active et passive
et la date de la présente assemblée générale, qui indiquerait l'existence d'un nouveau passif.
L'assemblée en prend acte.
IV. DISSOLUTION ANTICIPEE - CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION
L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la présente association.
Dûment éclairé par le notaire soussigné sur les conséquences de cette décision, l'assemblée
déclare vouloir procéder à la clôture immédiate de la liquidation.
L'assemblée déclare que la présente clôture immédiate de la liquidation répond aux conditions
fixées par l'article 2:135 du Code des sociétés et des associations.
Cette décision de dissolution et de clôture immédiate de la liquidation met fin au mandat des
administrateurs et du commissaire et entraîne le transfert de plein droit de l'avoir social.
Conformément à l'article 26 des statuts et à l'article 2 :135 du code des sociétés et des associations,
l'actif net restant doit être affecté à une association ou à toute personne morale poursuivant un but
analogue à celui de la présente association.
En l'espèce, l'assemblée constate que l'actif net restant s'élève à cent quarante-quatre euros
soixante-huit cents (€ 144,68) et que ce montant va servir à apurer les frais de clôture des comptes
bancaires. Par conséquent, il n'y aura plus d'actif net à affecter à une association ou à toute
personne morale poursuivant un but analogue à celui de la présente association.
La liquidation se trouve de ce fait clôturée.
L'assemblée déclare que l'association ne possède pas d'immeubles.
V. DÉCHARGE AUX ADMINISTRATEURS ET AU COMMISSAIRE
L'assemblée accorde pleine et entière décharge sans réserve ni restriction aux administrateurs et au
commissaire pour l'exécution de leur mandat jusqu'à la date des présentes.
VI. DECISIONS : ECRITURES SOCIALES - SOMMES ET VALEURS RESERVEES
a) Écritures sociales
L'assemblée décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant cinq
(5) ans à 150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 299 en la garde de Monsieur KLEIVEN
Knut, prénommé.
b) Sommes et valeurs réservées
L'assemblée décide que les sommes et valeurs éventuelles revenant aux créanciers et aux
actionnaires dont la remise n'a pu leur être faite seront déposés à la Caisse de Dépôt et de
Consignations.
Aucune autre somme ni valeur ne restant due aux créanciers, il ne sera effectué aucun autre dépôt
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
VII. POUVOIRS
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs :
- au(x) mandataire(s) spécia(!)(ux) désigné(s) ci-après, (agissant seul et) avec pouvoir de
subdélégation, pour accomplir toutes démarches et formalités administratives nécessaires
postérieures à la clôture de la liquidation de l'association auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises et toutes autres Administrations compétentes.
Est désignée :
Madame LENARTOWICZ Marta Maria, prénommée.
au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de	I
l'Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge.
Pour extrait analytique conforme :
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 rapport du réviseur d'entreprises et 1 rapport de l'organe
d'administration