N° d’entreprise :
Dénomination (en entier): LES PUITS L'EAU I
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7500 Tournai, Rue des Puits l'Eau (TOU) 23
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain) le 8 janvier 2014, en cours 
d’enregistrement, que : 1° Monsieur BOULOGNE, Thierry, domicilié à 7500 Tournai, Rue des Puits l'Eau (TOU) 
12.            ET : 2° Monsieur HOVINE, Christophe, domicilié à 7500 Tournai, Place Saint-Pierre(TOU) 15 ont 
constitué ensemble une société privée à responsabilité limitée, dénommée «LES PUITS L'EAU I», au capital de 
dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation 
de valeur nominale.
Les comparants déclarent que toutes les parts sont souscrites intégralement  et libérées à concurrence 
de 6.200,00€, par des versements en espèces qu'ils ont effectués auprès de la BNP PARIBAS FORTIS en un 
compte ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa 
disposition, une somme de six mille deux cents euros.
Les comparants ont ensuite fixé les statuts comme suit : 
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «LES PUITS L'EAU I». 
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 23 Rue des Puits l'Eau (TOU), 7500 Tournai.
Article 3.- OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de 
tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et 
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
La gestion d’un patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment : la rénovation, 
la transformation, l'aménagement, la location, l'acquisition et la gestion dans le sens le plus large, en nom 
propre et au nom de tiers, d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles, sans 
que cette énumération soit limitative, ainsi que l'achat ou l'acquisition d'une autre manière, l'aliénation, l'acte de 
grever, la location, la prise en location, la préparation pour construire, l'exploitation de commerce immeubles en 
Belgique ou à l'étranger, en nom propre ou pour compte de tiers.
Les fonctions de syndic d’immeuble.   
La promotion immobilière.
La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour son 
compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans 
toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de 
nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses 
produits et même fusionner avec elles.  La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en 
faveur de tiers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation 
de 
ces 
conditions.
La société a également pour objet le financement de ces opérations.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Article 6.-LIBERATION.
0543943138
Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré à concurrence de six mille deux 
cents euros.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 8. Gérance
1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les 
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et 
autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses 
fonctions.
Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par 
l'assemblée générale.
2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou plusieurs 
gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au 
nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations 
relatifs à son objet. 
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément pour toutes opérations 
inférieures à vingt-cinq mille euros.
Ils devront impérativement agir à minimum deux gérants pour toutes opérations égales ou supérieurs à 
vingt-cinq mille euros.
L'assemblée générale est habilitée à fixer le montant au-delà duquel les gérants doivent agir 
ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.
Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple 
majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des rémunérations fixes 
et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous 
frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la 
dissolution de la société.
Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les 
papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.
En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur. 
Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.
Dans l’hypothèse où un gérant se trouve placé dans une situation d’opposition d’intérêts, il devra en 
référer aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte 
de la société que par un mandataire ad hoc.
Si le seul gérant est l'associé unique et s'il est placé devant cette opposition d'intérêts, il pourra 
conclure l'opération ou prendre la décision, mais il doit en faire un compte-rendu dans un document qui sera 
déposé en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un 
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui 
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document, dont question 
dans le troisième alinéa du présent article.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 12. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le DEUXIEME MARDI du mois de mai, à dix-huit heures. 
Chaque part donne droit à une voix.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
TITRE VII. COMPTES ANNUELS – BENEFICES - DISTRIBUTION
Article 15.- DISTRIBUTION.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements 
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent 
pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le 
dixième du capital social.
Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en 
détermine l'affectation.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur au 
montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.
TITRE VIII – DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments 
éventuels et le mode de liquidation.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Le(s) liquidateur(s)  n’entrera/n’entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination  ait été confirmée ou
homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera 
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts, en 
mai deux mille quinze.
B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du dépôt des 
statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un décembre deux mille quatorze.
DISPOSITIONS FINALES.
Les comparants déclarent en outre que le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations et 
charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de 
sa constitution est estimé à environ mille cinq cents euros.
NOMINATIONS.
Les comparants, agissant tant en qualité de fondateurs que, le cas échéant, sur pied de l’article 60 du 
Code des Sociétés, déclarent procéder aux nominations suivantes :
1°) sont appelés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
- Monsieur BOULOGNE, Thierry, prénommé.
- Monsieur HOVINE, Christophe, prénommé.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
c) est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d’organe de 
gestion, Monsieur Christophe HOVINE, qui accepte.
d) il n’est pas désigné de commissaire.
                                                         POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
                                                                (signé) Edouard JACMIN, Notaire