N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : FLOOR TO PVC
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Route de Lennik 451
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
TITRE 1                    Constitution
Entre les soussignés :
Monsieur SEMINARA Carmélo, né à Uccle le 24/09/1993, domicilié avenue du Roi Albert 169/6 à 1082
Berchem-Saint-Agathe
Madame IANNI Rosalba, née à Bruxelles, le 25/02/1980, domiciliée Brusselbaan 219 à 1600 Sint-Pieters-Leeuw
Monsieur DI GIAMBATTISTA Geni, né à Bruxelles, le 13/05/1981, domicilié Koning Albestraat 42 à 1600 Sint-
Pieters-Leeuw
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 2                   Dénomination, siège social
Article 1 : L’association prend la dénomination : « FLOOR TO PVC » 
Article 2 : Le siège social est fixé : route de Lennik 451 à 1070 Anderlecht
Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision de l’Assemblée générale. Toute modification du siège
social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.
TITRE 3                   But social, durée
Article 3 : L’association a pour but de promouvoir et d’organiser  la collecte et le recyclage des revêtements de
sols en PVC de tout type. Elle peut notamment : organiser des séances de formation et de perfectionnement,
ainsi que des stages, échanges, conférences et voyages d’études, en collaboration ou pas avec d’autres
associations ou institutions; organiser toutes représentations et expositions; accomplir toutes opérations lui
permettant de réunir les fonds nécessaires à la réalisation de son projet.  Elle peut stimuler les synergies entre
tous les acteurs du secteur privé et public en Belgique ou à l’étranger, directement ou indirectement concernés
par l’organisation, le développement et la promotion du recyclage des déchets PVC, en vue de valoriser
l’utilisation des déchets en question en tant que matière première secondaire pour des produits plastiques de
qualités durables. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 4 : L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 4                   Membres
Article 5 : L’association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs,
de membres adhérents, de membres d’honneur ou autres.
Article 6 : Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui
ont composé l’assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision
du conseil d’administration. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre
effectif, il faut remplir les conditions suivantes :
Article 7 : Un registre des membres est tenu au siège de l’association, où tous les membres peuvent le
consulter.
Article 8 : La qualité de membre adhérant est accordée aux personnes qui en font la demande; elles bénéficient
des activités de l’association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. Le Conseil
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d’administration pourra accorder le titre de membre d’honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son
concours à l’association.
Article 9 : La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d’administration sans pouvoir être
supérieure à 10.000 � et peut différer par catégories de membres.
Article 10 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration.
Article 11 : Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées
générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de
l’association sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ; toutefois, cette exclusion ne
peut être prononcée que par l’assemblée général, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’assemblée générale.
Article 12 : Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.  
TITRE 5                   Assemblée générale
Article 13 : L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est composée de tous les
membres effectifs.
Article 14 : L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
l’approbation des budgets et des comptes ;
la décharge à octroyer aux administrateurs
la dissolution volontaire de l’association ;
l’exclusion d’un membre effectif ;
Article 15 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30/06 de chaque
année. L’association peut aussi être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du
Conseil d’administration ou sur demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l’avance.
Article 16 : Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire, au moins 8 jours avant l’Assemblée. La convocation mentionne le jour, heure
et lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour. Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à
tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
Article 17 : Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre ou par un tiers, muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être
titulaire que de deux procurations au maximum.
Article 18 : Tous les membres effectifs ont droit de vote à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Article 19 : L’Assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée générale sont prises
à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou
les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des
quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20 : L’Assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal
de l’assemblée générale précédente. Pour le surplus, l’assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l’ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d’urgence reconnue par le conseil
d’administration et l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et
pour autant que le point à l’ordre du jour, ne porte pas sur une modification des statuts ; le point « divers » ne
couvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l’ordre du jour, tout
point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs ; il doit être
communiqué au conseil d’administration au moins trois semaines avant la date de l’assemblée, accompagné
d’une note qui en fait connaître l’objet de façon précise et complète.
 Article 21 : Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire,
ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les
membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l’association, sans déplacement du registre, et les
tiers justifiants d’un intérêt légitime, par extraits.
TITRE 6                   Conseil d’administration
Article 22 : L’association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, et au maximum
de 6 membres. Le conseil d’administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres
de l’association ; cependant le nombre d’administrateurs non membres ne pourra être supérieur au quart des
administrateurs. Ceux-ci sont nommés pour un terme de cinq ans par l’assemblé général.
Article 23 : Les administrateurs sortant sont rééligibles. En cas de vacance au cours d’un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de
l’administrateur qu’il remplace.
Article 24 : Le Conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou
l’un d’entre eux seulement ; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.  Les mandats de
président et de secrétaire sont l’objet d’un vote spécial de l’assemblée générale parmi les membres du Conseil
d’administration. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à défaut
le plus âgé des administrateurs présents / par l’administrateur présent désigné à cet effet par le conseil
d’administration.
Article 25 : Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président/secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,
Article 26 : Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. 
Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le Président ayant la possibilité de
doubler sa voix en cas de parité des votes. Seule l’admission d’un nouveau membre effectif réclame une majorité
des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur,
porteur d’une procuration écrite
Article 27 : Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l’Assemblée générale.
Article 28 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent
à cette gestion, à un administrateur délégué qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il
pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l’un de ses membres ou à un tiers.
L’administrateur délégué ou le président a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non,
signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
Article 29 : Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt légitime, peut en
prendre connaissance, par extraits, mais dans déplacement du registre.
Article 30 : Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur désigné à cet
effet.
Article 31 : A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement des actes régulièrement
décidés par le Conseil. Il n’aura pas à justifier ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 32 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE 7                   Exercice social, budget et comptes
Article 33 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer ne 31 décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice commence le 1er février 2018 pour se terminer le 31 décembre 2018.
Article 34 : Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration; l’assemblée désignera un ou des
commissaires chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel.
TITRE 8                   Dissolution, liquidation
Article 35 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, à une fin désintéressée
souverainement.
TITRE 9                   Règlement d’ordre intérieur
Article 36 : Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par  une assemblée générale statuant à la
majorité simple des votes valablement exprimés.
TITRE 10                 Arbitrage
Article 37 : En cas de litige entre membres, entre un membre et l’association, entre groupes de membres ou
entre membres et le conseil d’administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres
désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.
TITRE 11                 Dispositions transitoires
Article 38 : L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
Monsieur SEMINARA Carmélo, né à Uccle le 23/09/1993, domicilié avenue du Roi Albert 169/6 à 1082
Berchem-Saint-Agathe
Monsieur DI GIAMBATTISTA Geni, né à Bruxelles, le 13 mai 1981, domicilié KoningAlbertstraat à 1600 Sint-
Pieters-Leeuw
Lors de sa première réunion, le Conseil d’administration a désigné aux fonctions d’administrateur délégué :
DI GIAMBATTISTA Geni
 Fait à Anderlecht, en 2 exemplaires originaux, le 12 février 2018.