N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MTC Capital
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Géron 19A
 : 5300 Andenne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Nicolas PEIFFER, Notaire à la résidence d’Aubange, exerçant sa
fonction au sein de la société à responsabilité limitée « Nicolas PEIFFER – Société notariale », le 31
mai 2023, en voie d’enregistrement, il a été extrait ce qui suit :
    1.  La Société à Responsabilité Limitée " NOVERRA ", ayant son siège social à 6747 Saint-Léger,
route de Mussy-la-Ville, , ,7. Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0786.574.780 et immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE786.574.780.
Constituée par acte reçu par le Notaire Nicolas PEIFFER à Aubange, en date du 24 mai 2022, publié
aux annexes du Moniteur Belge le 30 mai suivant sous la référence 2022-05-30/0334743 et dont les
statuts n’ont pas été modifiés. 
Ici représentée suivant l’article 11 de ses statuts par ses administrateurs :
    •  La SàRL TMC GROUP, mieux identifiée ci-après et dont le représentant permanent est
Monsieur MALPAS Thomas Robert François, né à Liège le 07 octobre 1991, inscrit au registre
national sous le numéro 91.10.07-311.05, célibataire, domicilié à 6792 Battincourt (Aubange), Rue
de la Ballade, 28.
    •  La Société à Responsabilité Limitée ENELEC GROUP, ayant son siège social à 6792
Battincourt, rue de la Ballade, 28, ,. Société inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro 0775.717.413 et immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE775.717.413.
Constituée par acte reçu par le Notaire soussigné, en date du 13 octobre 2021, publié aux annexes
du Moniteur Belge le 18 octobre suivant sous la référence 2021-10-18/0361455 et dont les statuts n’
ont pas été modifiés ; ici représentée par son administrateur unique, TMC GROUP S.à.r.L. précitée,
elle-même représentée par Monsieur MALPAS Thomas prénommé, suite à la démission de Monsieur
EPPE Maïkel Serge Guy Jean, né à Virton  le 29 avril 1992, de son mandat d’administrateur de la
SRL ENELEC GROUP et, par conséquent, cette démission entraîne également la fin de sa fonction
en tant que représentant permanent de la société ENELEC GROUP, se portant fort pour autant que
de besoin, promettant ratification s’il échet ;
    •  Monsieur SKA Clément Sylvain Jean-Luc, né à Virton  le 02 août 1991, inscrit au registre
national sous le numéro 91.08.02-175.83, célibataire, domicilié à 6747 Saint-Léger , Rue de
Conchibois, 10.
Nommés à cette fonction lors de l’assemblée générale qui a suivi la constitution de la société
NOVERRA et publiée aux Annexes du Moniteur belge en même temps que l’acte de constitution, se
portant fort pour autant que de besoin, promettant ratification s’il échet.
    1.  La Société à Responsabilité Limitée de droit luxembourgeois " TMC GROUP  S.à r.l. ", ayant
son siège social à L-8232 Mamer (Grand-Duché de Luxembourg), route de Holzem, 61, RCS
Luxembourg numéro B245329, constituée suivant acte reçu par le notaire Carlo GOEDERT à
Dudelange (Grand-Duché de Luxembourg), en date du 1er juillet 2020, publié au Recueil
Electronique des Sociétés et Associations numéro RESA-2020-155 du 13 juillet 2020, dont les
statuts ont été modifiés aux termes d’un acte reçu par le même notaire GOEDERT précité en date du
0802328471
22 septembre 2021, publié au Recueil Electronique des Sociétés et Associations numéro RESA-
2021-208 du 30 septembre 2021, numéro d’entreprise bis 0763.335.164.
Ici représentée, conformément aux statuts, par la signature individuelle de son gérant unique étant
Monsieur MALPAS Thomas prénommé. 
Désigné à ces fonctions aux termes de l’assemblée générale qui a suivi l’acte constitutif reçu par le
notaire Carlo GOEDERT à Dudelange (Grand-Duché de Luxembourg), en date du 1er juillet 2020,
publié au Recueil Electronique des Sociétés et Associations numéro RESA-2020-155 du 13 juillet
2020, se portant fort pour autant que de besoin, promettant ratification s’il échet.
    1.  La Société à Responsabilité Limitée " STM CONSTRUCT ", ayant son siège social à 5300
Andenne, rue de Géron, 19A. Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0717.913.034 et immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE717.913.034.
Constituée par acte reçu par le Notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau, en date du 10
janvier 2019, publié aux annexes du Moniteur Belge le 14 janvier suivant sous la référence 2019-01-
14/0302193 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un procès-verbal d’
assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire associé Benjamin DEKEYSER à Andenne
le 14 février 2023, publié aux annexes du Moniteur belge du 21 février suivant sous la référence
2023-02-21/0315839.
Ici représentée suivant l’article 11 de ses statuts par un administrateur :  Monsieur DEVOS Mathieu
Freddy Louis-Marie, né à Liège  le 22 décembre 1990, inscrit au registre national sous le numéro
90.12.22-265.79, divorcé, non remarié, domicilié à 5300 Andenne , Chant d'oiseaux, 501  .
Désigné à cette fonction aux termes de l’assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire
associé Benjamin DEKEYSER à Andenne le 14 février 2023, publié aux annexes du Moniteur belge
du 21 février suivant sous la référence 2023-02-21/0315839, se portant fort pour autant que de
besoin, promettant ratification s’il échet.
le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de dresser les statuts d’une
société à responsabilité limitée, dénommée « MTC Capital », ayant son siège à 5300 Andenne, rue
du Géron, 19A, aux capitaux propres de départ de douze mille euros (12.000,00 EUR).
2. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé en mai 2023 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
 
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire les cent cinquante (150) actions, en espèces, au prix de quatre-
vingts euros (80 EUR) chacune, comme suit :
- par la SRL STM CONSTRUCT : cinquante (50) actions, soit pour quatre mille euros (4.000 EUR) ;
- par la société TMC GROUP S.à r.l. : cinquante (50) actions, soit pour quatre mille euros
(4.000 EUR) ;
- par la SRL NOVERRA : cinquante (50) actions, soit pour quatre mille euros (4.000 EUR) ;
Soit ensemble :  cent cinquante (150) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit douze mille euros
(12.000 EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque CBC sous le numéro BE74 7320 6999 0807.
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
TITRE I : FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET - DUREE
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MTC Capital ». 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet d’effectuer, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour compte propre ou celui de
tiers :
    •  Toutes opérations immobilières au sens le plus large, y compris le courtage, la recherche, l’
étude et la réalisation de projets immobiliers
    •  Toutes opérations d’achat, vente, échange d’immeubles, constitution ou cessions de droits réels
immobiliers, mise en location et/ou prise en location de tous biens immobiliers et droits réels
immobiliers
    •  Toutes activités de construction, rénovation, transformation ou démolition d’un bien immobilier
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entreprise générale de
construction ainsi que toutes transformations ayant un lien quelconque avec la construction dont l’
entreprise générale de construction avec coordination des travaux par sous-traitants, terrassements,
maçonnerie et béton, rejointoiement, démolition, pose d’égouts, couvertures non métalliques de
construction, zinguerie et couverture métallique de construction, étanchéité de bâtiments, installateur
électricien, menuiserie et charpente, pose de parquets, menuiserie en PVC, placement de serrurerie
et de quincaillerie du bâtiment, placement de plinthes et portes en matières plastiques,, placement
de volets en bois, en matières plastiques et métalliques, pose de cloisons et faux plafonds en bois et
en gyproc et éléments de plâtre, recouvrement de murs et plafonds par application d’éléments
métalliques, placement de ferronnerie, pose de marbrerie et de pierres de taille, vitrage, sanitaire et
plomberie ; la pose dans des bâtiments ou d’autres projets de construction : revêtements muraux ou
carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille ; revêtements d sols et de murs en granit,
etc.
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de gros œuvres de
maisons individuelles, des bâtiments et de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc…)
toutes activités généralement quelconques à caractère immobilier telle que vente, achat,
transformation de biens immobiliers, pour compte de la société.
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la conception, la création et l’
entretien de tous parcs, espaces verts extérieurs, ou intérieurs, jardins privés ou publics, d’agrément
ou autres, ainsi qu’à l’entreprise de tous travaux de jardinage au sens le plus large du terme.
    •  La construction, l’importation et l’exportation, la distribution, la commercialisation en gros ou en
détail, le placement et l’entretien de piscines, tant intérieurs qu’extérieurs, de spas et de saunas et
hammams, ainsi que de matériel et accessoires y relatifs.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres manières dans
toutes entreprises, associations ou sociétés, dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe ou
simplement utile à la réalisation de tout ou en partie de son objet social.
De façon générale, la société peut accomplir en Belgique ou à l’Etranger, toutes opérations
commerciales, immobilières, mobilières, financières se rapportant directement ou indirectement en
tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la
réalisation. 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent cinquante (150) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 « cession d’actions » des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément
de tous les actionnaires.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
 A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième mercredi du mois
de décembre. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente juin deux mille vingt-quatre.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième mercredi du mois de
décembre de l’année 2024.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à : 5300 Andenne, rue du Géron, 19A.
3. Désignation des administrateurs 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois :
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
- Monsieur MALPAS Thomas prénommé, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur DEVOS Mathieu prénommé, ici présent et qui accepte.
- Monsieur SKA Clément prénommé, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier mars deux mille vingt-trois par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de
l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
7. Pouvoirs
Monsieur MALPAS Thomas, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié
(s) Nicolas PEIFFER, notaire de résidence à Aubange
Sont également déposées : une expédition conforme de l’acte avec ses annexes et statuts initiaux