N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CITY SQUASH
(en abrégé) : CITY SQUASH
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Route Nationale 5 171
6041
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Gosselies)
 
Les soussignés,
 
1. M DE COCK GEOFFREY, Vieux chemin de Namur 56 5030 Lonzée né à Charleroi le 26 février 1979
2. M D’EMILIO Olivier, rue de Miaucourt 22, 6180 Courcelles né à Gosselies le 6 novembre 1972
3. M. FIORDIGIGLI Jean-Pierre, rue Salvador Allende 17, 7134 LEVAL né à Charleroi le 28 mars 1966
4. M. BURANELLO JEROME, rue Strimelle, 6040 Jumet né à charleroi le 29 mars 1989
 
déclarent par cet acte créer une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux
ASBL, aux ASBLI et aux Fondations, publiée au Moniteur belge le 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du
2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003, dont les statuts sont les suivants :
 
TITRE I - Nom - Siège - Objet - Durée
 
Article 1 :
L'association porte le nom : CITY SQUASH, Association Sans But Lucratif.
L’association accepte intégralement les statuts et les règlements de la ligue francophone de squash.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanent de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 :
L'Association est sise à route nationale 5, 171 6041 GOSSELIES et dépend de l’arrondissement judiciaire du
Hainaut. Le siège social peut être déplacé par décision de l’assemblée générale.
 
Article 3 :
L'association est affiliée à la ligue francophone de squash.
 
Article 4 :
L'association a pour but le développement et la pratique du sport en général et du squash en particulier.
L'association peut utiliser tous les moyens (entraînements, stages, organisation de tournois ou de fêtes à
caractère culturel) qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ce but. Elle ne pourra avoir un
caractère politique ni poursuivre un but lucratif.
 
L'association peut, en exécution de ce qui est repris ci-dessus, acquérir entre autres toutes propriétés ou tous
droits réels, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des conventions, réunir des fonds,
0681542883
bref pratiquer ou faire pratiquer toutes activités que justifie son projet.
Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut même poser des actes de commerce.
 
Article 5 :
L'association est créée pour une durée indéterminée
 
TITRE II - Membres
 
Article 6 :
L'association se compose de deux catégories de membres, les membres effectifs et les membres adhérents. Le
nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
 
Les membres effectifs sont :
Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le conseil d’administration ;
Le nombre de membres n’est pas limité, le nombre minimum de membres effectifs est de trois.
 
Les membres adhérents sont :
Toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Ils bénéficient et participent aux activités de
l’association.
 
Article 7 :
La cotisation annuelle est fixée à un montant maximum de 130 euros.
Le montant est déterminé chaque année par le conseil d'administration.
 
Article 8 :
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission à l’association.
 
Article 9 :
Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation ou qui n’a
pas payé sa cotisation dans un délai de deux mois après le début du championnat, après une mise en demeure
faite par lettre recommandée qui serait restée sans suite.
 
Article 10 :
Le conseil d’administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui
incombent en vertu des présents statuts ou s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social. La mesure
de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu’à la prochaine assemblée générale.
 
Article 11 :
Tout membre peut être exclu s’il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents
statuts ou s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social. Le membre contre lequel une mesure
d’exclusion est proposée est invité à se faire entendre lors de l’assemblée générale. L’exclusion est prononcée
par l’assemblée générale statuant à la majorité simple des voix. Cette mesure prend cours à la date du prononcé.
L’assemblée générale est libre ou non de motiver sa décision.
Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues.
 
Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayant-droit n'ont pas de part dans le patrimoine de l'association
et ne peuvent jamais réclamer de remboursement ou d'indemnisation de montants versés ou d'investissements
effectués. Il en est de même pour les héritiers ou ayant-droits du membre décédé.
 
 
TITRE III - Conseil d'administration
 
Article 12 :
L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins trois administrateurs. Ils sont
nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être révoqués par celle-ci.
 
Ils exercent leur mandat gratuitement.
 
Par dérogation à ce qui est dit à l’alinéa précédent, le conseil d’administration pourra décider, à la majorité de ses
membres, d’octroyer une rémunération à un seul des administrateurs et fixer cette rémunération ainsi que le
statut qui sera octroyé à son bénéficiaire.
La nomination, la démission ou la révocation d'un administrateur doit être publiée au Moniteur endéans le mois.
 
Article 13 :
Les administrateurs sont élus pour un mandat de trois ans et sont rééligibles.
En cas de démission volontaire, d'expiration du mandat ou de révocation, si le nombre d'administrateurs est
réduit en dessus du minimum statutaire, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit valablement
pourvu à leur remplacement.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux a-engagements de
l’association.
 
Article 14 :
§ 1. Le conseil d'administration choisi parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs vice-
présidents, un secrétaire et un trésorier.
Le président ou le secrétaire réunit le conseil. Le président préside les réunions.
En cas d'absence, la réunion est valablement présidée par le plus âgé des administrateurs présents.
§2. Le conseil ne peut décider valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, la voix du président (ou de celui qui
le remplace) est prépondérante.
§3. Un PV de chaque réunion, signé par le secrétaire est inscrit dans un registre spécialement prévu à cet effet.
Les extraits qui doivent être présentés et tous les autres actes, sont signés valablement par le secrétaire ou un
administrateur.
§4. Le président, le secrétaire et le trésorier sont les signataires pour la LFS.
 
Article 15 :
§1. Le conseil d'administration dirige les affaires de l'association et la représente.
Il est compétent en toutes circonstances et possède les pouvoirs les plus étendus, sauf pour les cas que la loi
réserve formellement à l'assemblée générale.
Le conseil peut même poser des actes de disposition en ce compris notamment : l'aliénation, même à titre
gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypothèque, le prêt et l'emprunt, toutes opérations commerciales et
bancaires, la main levée d'hypothèque…
§2. A l'égard des tiers, l'association sera valablement liée par la signature conjointe de deux administrateurs. Les
administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration, ne doivent pas démontrer à l'égard de tiers une
quelconque habilitation ou un quelconque mandat.
§3. Le conseil éditera un règlement d'ordre intérieur s'il le juge nécessaire.
 
 
TITRE IV - Assemblée Générale
 
Article 16 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres mentionnés à l’article 6, et est présidée par le
président du conseil d'administration ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Seuls les membres effectifs ont droit de vote.
 
Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l'assemblée générale.
Un membre ne peut cependant représenter qu'un seul autre membre. Chaque membre effectif dispose d'une voix
à l'assemblée générale. Chaque procuration doit être écrite.
 
Les membres non en règle de cotisation n’ont pas droit de vote.
 
 
Article 17 :
L'assemblée générale est seule compétente pour : la modification des statuts, la nomination et la démission des
administrateurs, l'approbation du bilan et des comptes, la dissolution volontaire de l'association et l'exclusion d'un
membre.
 
Article 18 :
§1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de
l'association l'exige, mais également lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande.
Elle doit être convoquée au moins une fois l'an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et les budgets
de l'année suivante, à une date à déterminer par le conseil d'administration, et ce maximum six mois après la
date de clôture de l’exercice précédent.
 
§2. Tous les membres effectifs et actifs sont, au moins 8 jours avant la date de réunion, invités par simple lettre,
à l'assemblée générale.
L'invitation est signée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le jour, le lieu et l'heure de l'assemblée.
§3. La convocation contient l'ordre du jour, qui est établi par le conseil d'administration. L'assemblée générale
peut valablement prendre une décision sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour.
§4. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit figurer à l’ordre du jour.
 
Article 19 :
§1. Dans les cas ordinaires, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
En cas de parité de voix, la voix du président est prépondérante.
§2. En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, la procédure
prévue par la loi sera respectée.
 
Article 20 :
Pour chaque assemblée, un procès verbal sera établi, signé par le secrétaire ou par un administrateur et repris
dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Les extraits de ces procès verbaux seront
signés par le secrétaire ou un administrateur. Les tiers en auront connaissance :
a) par la publication au Moniteur Belge dans les cas où la loi requiert une telle publication ;
 b) par la voie d’affiches dans les locaux de l’association ou par extrait signé par le secrétaire et un
administrateur.
Les membres effectifs et actifs, ainsi que les tiers qui justifieront d'un intérêt, ont le droit de consulter et/ou de
prendre copie des procès verbaux.
 
 
TITRE V - Budgets - Comptes
 
Article 21 :
 
L’exercice social s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
Le compte de l’exercice écoulé sera annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
 
TITRE VI - Dissolution - Liquidation
 
Article 22 :
Sous réserve des cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'assemblée générale peut
décider la dissolution de la manière déterminée aux articles 19 § 2 et § 3 et 20 de la Loi du 27 juin 1921 modifiée
par la loi du 2 mai 2002.
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou à défaut de celle-ci le tribunal, nomme un ou plusieurs
liquidateurs. Elle détermine également leur compétence, de même que les conditions de la liquidation.
 
Article 23 :
En cas de dissolution, les actifs sont, après apurement des dettes, transférés à une association ayant un objet
similaire à celui de l'association, et ce à des fins désintéressées.
 
Article 24 :
Tout ce qui n'est pas réglé explicitement par les statuts l'est par la loi du 27 juin 1927, le droit commun, le
règlement d'ordre intérieur et les usages en la matière.
 
 
TITRE VII – REGLEMENTATIONS LFS ET LUTTE ANTI-DOPAGE
 
Article 25 :
L’association mettra à disposition de ses membres les renseignements suivants :
 
Un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur à la LFS en application de
la législation ayant cours en Fédération Wallonie-Bruxelles en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive ;
Un règlement d’ordre intérieur de la LFS
 
L’ensemble de renseignements dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de
l’association.
 
Ainsi fait en deux exemplaires et approuvé à l'unanimité des voix à l'assemblée constitutive,
 
Tenue à Gosselies, le 18 septembre 2017