Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FONDATION BACK
Avenue Adolphe Demeur 35
1060 Saint-Gilles
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 4 mars
2015, en cours d’enregistrement au 1er bureau de l’enregistrement de Bruxelles 5, il est extrait ce qui
suit :
Monsieur BACK Serge Georges, né à Ixelles, le 21 novembre 1946, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-
Lambert, avenue des Cerisiers 129.
A requis le notaire soussigné d'acter authentiquement la constitution et les statuts de la fondation
privée dénommée "FONDATION BACK".
I.- CONSTITUTION – APPORT
Dans le cadre de cette constitution, le comparant déclare effectuer une mise de départ
affectée à cette fondation privée d'un montant de cinq mille euros (€ 5.000,00), déposée sur
un portefeuille  ouvert au nom de la fondation privée auprès de la société « GOLDWASSER
EXCHANGE »
II.- STATUTS
Le comparant arrête comme suit les statuts de la fondation privée:
TITRE I : FONDATEURS – DENOMINATION – SIEGE – BUT - DUREE
Article 1 - FONDATEUR
Le fondateur de la fondation privée est:
Monsieur BACK Serge Georges, né à Ixelles, le 21 novembre 1946, numéro national 46.11.21-
081.41, célibataire, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue des Cerisiers 129.
Article 2 - DENOMINATION
La fondation privée est dénommée "FONDATION BACK" en français et en néerlandais.
Tous les actes et documents qui émanent de la fondation doivent mentionner la dénomination de la
fondation précédée ou suivie immédiatement des mots "fondation privée" ou, le cas échéant, "private
stichting" ainsi que l'adresse de son siège.
Elle est désignée dans les présents statuts par le terme la "Fondation".
Cette fondation, désignée dans les présents statuts comme « la Fondation », est soumise aux
dispositions de la loi belge du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations, ci-après « la loi de 2002 ».
Article 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège au moment de la constitution de la Fondation est établi en Belgique à Saint-Gilles (1060
Bruxelles), Avenue Adolphe Demeur 35.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit du territoire belge sur simple décision du Conseil
d'Administration, qui fera l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur belge, dans le mois.
Suivant les mêmes modalités, la Fondation peut ouvrir un ou plusieurs bureaux et/ou successorales,
tant en Belgique qu’a l’étranger.
Article 4 – OBJET SOCIAL
La Fondation tend à la réalisation d'une œuvre à caractère philanthropique.
Elle est dénuée de tout esprit de lucre et a pour but, auprès de la jeunesse juive de Belgique de :
0599961529
Volet B
    •  promouvoir, encourager et faciliter l’accès à l’éducation en milieu scolaire, parascolaire et/ou à
l’enseignement supérieur au sens large tant en Belgique qu’à l’étranger et ce, quel que soit le champ
d’étude concerné ; 
    •  contribuer activement à la diffusion et à la propagation des valeurs juives traditionnelles dans le
domaine de l’éducation notamment en milieux scolaire, préscolaire et parascolaire ;
La Fondation, dépourvue de tout but de lucre, a également pour but d’assister financièrement ou de
tout autre manière les institutions belges ou étrangères qui contribuent activement à la promotion de
l’éducation juive et/ou qui travaillent à la préservation de la mémoire collective de la communauté
juive.
La fondation a en outre pour but philanthropique d’assurer la pérennisation, la protection et la mise
en valeur de l’œuvre de Serge Back, peintre et photographe issu de l’Académie des Beaux-Arts de
Bruxelles, ainsi que d’en promouvoir la diffusion ;
La fondation a finalement pour but philanthropique de promouvoir d’une manière générale les arts
photographiques, du cinéma et du théâtre.
La Fondation peut recevoir sous quelque forme que ce soit (legs, tous dons et subsides publics ou
privés) tous biens mobiliers ou immobiliers dans les limites prescrites par la loi.
La Fondation agira soit directement, soit en promouvant d’autres activités, soit de toute autre
manière conforme au but qu’elle poursuit.
Article 5 - ACTIVITES
5.1 Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation pourra notamment :
    •  Octroyer des bourses et des aides financières visant à permettre à des écoliers ou étudiant de
bénéficier d’une éducation juive en milieu scolaire, préscolaire et parascolaire ;
    •  Octroyer des bourses et des aides financières visant à permettre à des étudiants d’entreprendre
ou de continuer des études supérieures au sens large ;
    •  Octroyer des subsides aux institutions qui dispensent et diffusent les valeurs fondamentales du
judaïsme auprès de la jeunesse et/ou travaillent à la préservation de la mémoire collective de la
communauté juive ;
    •  Organiser ou faire organiser, participer à et soutenir des expositions, séminaires, visites de
collections privées et concours à thème, dans le sens le plus large du thème ;
    •  Publier ou faire publier des catalogues, livres, guides, magasines et journaux dans le sens le
plus large du terme ;
    •  Organiser ou faire organiser une ou plusieurs ventes publiques afférentes aux œuvres du
fondateur ;
    •  Conserver dans les meilleures conditions les œuvres originales du fondateur pour en assurer la
pérennité ;
    •  Veiller au respect des droits d’auteurs liés à l’œuvre du fondateur ;
5.2 D’une manière générale, la fondation pourra, afin de réaliser ses objectifs, effectuer, tant en
Belgique qu’à l’étranger, toutes les opérations et activités civiles, mobilières, immobilières et
financières qu’elle juge directement ou indirectement nécessaires ou utiles à la réalisation d’un ou
des buts en vue desquels elle a été constituée. Elle peut également mener des activités
économiques, du moins dans la mesure que de telles activités économiques sont subordonnées aux
fins désintéressées mentionnées à l’alinéa précédent. Elle peut ainsi en guise d’exemple, effectuer
ce qui suit.
    •  acheter et vendre, louer et donner en location, acquérir ou octroyer tout droit réel ou personnel
afférent à un bien immobilier, donner ou prendre en caution, acquérir et céder à titre onéreux ou
gratuit des biens immobiliers, et ce dans le sens le plus large du terme.
    •  participer dans ou collaborer avec d’autres fondations, organisations, personnes morales et
personnes physiques qui peuvent contribuer à son développement ou le faciliter.
    •  participer aux activités d’autres fondations, organisations, personnes morales et physiques,
institutions ou initiatives, dans le sens le plus large du terme, avec un ou plusieurs objectifs
semblables ou analogues, et ce, par apport, fusion, division, cautionnement, mise à disposition
d’avoir ou autrement.
    •  procurer à des tiers des garanties, des sûretés réelles ou personnelles, des liquidités ou d’autres
ressources, des fonds, d’autres actifs matériels ou immatériels, du travail ou du savoir-faire, dans le
sens le plus large du terme, pour ses propres obligations ou pour la réalisation d’au moins l’un de
ses objectifs désintéressés.
    •  agir comme administrateur ou conseiller de personnes physiques ou morales dans le sens le
plus large du terme.
    •  procéder à l’octroi de prêts, d’emprunts obligataires, de certificats ou d’autres titres, tel
qu’autorisé et prévu par la législation en vigueur.
Volet B
    •  garder, conserver, gérer, disposer, placer, donner ou constituer en sûreté réelle ou personnelle,
des titres, des avoirs, des intérêts patrimoniaux et autres dans le sens le plus large du terme,
apportés temporairement ou définitivement dans son patrimoine ou non, d’y fixer ou concéder des
droits réels ou personnels, et ce conformément à la volonté, à l’ordre ou au contrat avec l’apporteur
ou la personne qui met à disposition.
5.3 L’initiative du lancement effectif des activités de la Fondation appartient au Fondateur. Il peut
également décider, à tout moment, de suspendre temporairement les dites activités.
Article 6 - DUREE
6.1 La durée de la Fondation n'est pas limitée.
6.2 Elle cesse d’exister dès que son but a été atteint, que sa durée est expirée, que son objectif ne
peut plus raisonnablement être réalisé ou que la décision de procéder à sa dissolution avec
liquidation a été prise par le Conseil d’Administration.
6.3 A tout moment, le Conseil d’Administration peut décider que la Fondation ne subsistera que pour
une durée déterminée fixée par lui, dans le respect de la majorité requise pour la modification des
statuts.
TITRE II : ADMINISTRATION ET REPRESENTATION
Article 7 – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
7.1 La Fondation est gérée et représentée par un conseil d’administration composé d’au moins trois
personnes et au maximum sept personnes (physiques et/ou morales), en ce compris le Président (ci-
après « le Conseil »). Si une personne morale est désignée comme administrateur, elle nomme
parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant fixe en charge de
l'exécution du mandat au nom et pour le compte de la personne morale conformément à l'article 61,
§2 du Code des Sociétés.
7.2 Le Conseil élit en son sein un Président, dont les pouvoirs et le mode de nomination seront
précisés ci-après. De son vivant, le rôle de Président est réservé de droit au fondateur.
Article 8 - NOMINATION, CESSATION DE FONCTIONS, DEMISSION ET REVOCATION DES
ADMINISTRATEURS
8.1 Nomination des administrateurs
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils sont
ultérieurement  nommés par le Conseil  dans le respect du quorum et de la majorité requis à l’article
10.2 des présents statuts. Lors de la nomination, les modalités de la nomination, dont la durée du
mandat, sont aussi fixées. Les administrateurs sont rééligibles.
8.2 Cessation de fonctions des administrateurs
Le mandat des administrateurs prend fin à l’échéance du terme de celui-ci et plus précisément à
l’issue du premier conseil d’administration qui suit l’expiration du mandat, sauf renouvellement.
Lorsque le mandat d’un administrateur est échu, ce dernier reste en fonction tant que le Conseil n’a
pas choisi de remplaçant.
Le mandat des administrateurs expire en outre à leur décès, à leur placement sous administration
provisoire, à leur démission ou à leur révocation. L’administrateur élu en qualité de remplaçant d’un
administrateur décédé, placé sous administration provisoire, démissionnaire ou révoqué achève le
mandat de celui qu’il remplace.
Tant que le Conseil compte au moins trois membres, il n’est pas nécessaire d’envisager le
remplacement d’un administrateur lorsque les fonctions de celui-ci prennent fin de quelque manière
que ce soit.
Si les fonctions de tous les administrateurs prennent fin simultanément en vertu du présent article, le
fondateur, ou à défaut, son ou ses ayants-droit, nomment de nouveaux administrateurs.
Toute nomination, renouvellement et fin de mandat doit faire l’objet d’une publication aux Annexes du
Moniteur belge ainsi que d’un dépôt dans le dossier de la Fondation au greffe du Tribunal de
commerce.
8.3 Démission
Tout administrateur a la liberté de démissionner de la Fondation à tout moment, sauf dans des
conditions qui seraient préjudiciables au bon fonctionnement de celle-ci. L’administrateur
démissionnaire est dès lors tenu d’envoyer un courrier recommandé au Conseil ou à son Président.
La démission ne sera effective qu’à partir du moment où elle sera acceptée par le Conseil. Une fois
acceptée, la démission est irrévocable.
En cas de démission du Président, celui-ci convoque préalablement le Conseil dans sa plus proche
séance afin de procéder à l’élection d’un prochain Président et de faire acter sa propre démission.
8.4 Révocation
Jusqu’à son décès, le Fondateur a  le pouvoir exclusif de révoquer ad nutum les administrateurs.
Après son décès, les administrateurs peuvent être révoqués ad nutum sur décision du Conseil aux
conditions de présence et de majorité requises à l’article 10.2, à l’exception de l’administrateur
concerné. Le cas échéant, celui-ci est d’abord auditionné mais ne peut participer à la délibération le
concernant.
Volet B
En cas de négligence manifeste et dans les autres cas prévus à l’article 43 de la loi de 2002, un
administrateur peut également être révoqué suite à une décision du Tribunal de première instance.
Article 9 - POUVOIRS
9.1  Du fondateur
Le fondateur dispose, de son  vivant, du pouvoir exclusif de :
    •  modifier les statuts de la présente Fondation ;
    •  révoquer ad nutum les administrateurs ;
    •  faire obstacle à toute décision prise par le Conseil (ci-après le « droit de véto »).
Les prérogatives, ci-dessus mentionnées du Fondateur, sont exercées sans restriction et sans
obligation de justification. Elles s’attachent à la personne même du fondateur et sont non
transférables.
9.2 Du Président
Le Président dispose d’une voix prépondérante en cas de partage des voix.
En outre, le Président est de plein droit délégué à la gestion journalière de la Fondation, selon les
modalités ci-après détaillées.
Les actes de gestion journalière comportent tout acte d’administration généralement quelconque
nécessaire ou utile à la réalisation de l’objet de la Fondation et notamment les actes suivants :
    •  prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en application des décisions du Conseil ;
    •  disposer des avoirs de la Fondation au rythme des exigences quotidiennes ;
    •  réclamer et recevoir toute somme d’argent, tout document et bien de toute espèce et donner en
quittance ;
    •  signer la correspondance journalière ;
    •  effectuer tout paiement ;
    •  signer tout reçu pour des lettres recommandées, document ou colis adressé à la Fondation.
    •  assurer la gestion et le placement des avoirs de la fondation en attente d’affectation ;
Sans préjudice du pouvoir de représentation du Conseil, le Président dispose en outre du pouvoir de
représenter, individuellement, la Fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce
compris dans ses démarches avec l’administration,
A défaut de Président ou lorsque le Président renonce à assumer la gestion journalière et/ou la
représentation de la Fondation, ces pouvoirs pourront être pris en charge par un autre administrateur
désigné par le Conseil  dans le respect du quorum et de la majorité requis à l’article 10.2.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge.
9.3 Du conseil d’administration
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d’administration et
de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la Fondation.
Le Conseil est notamment habilité à :
    •  Gérer le patrimoine de la Fondation dans le respect de la loi, des présents statuts et de la
volonté du Fondateur, sauf les pouvoirs de gestion journalière délégués au Président ou à
l’administrateur désigné par le Conseil en vue d’assumer la gestion journalière.
    •  Conclure tout contrat, compromis, clause arbitrale ou transaction pour les besoins de la
Fondation ;
    •  Accepter des dons et des legs, avec approbation du gouvernement si requis ;
    •  Recevoir et gérer tous les revenus, placer des fonds, contracter des emprunts avec ou sans
hypothèque ou d’autres sûretés réelles, accorder annulation d’hypothèque ou d’autres droits réels ;
    •  Le cas échéant, voter l’allocation des revenus de la Fondation entre les différents bénéficiaires ;
    •  Intenter toute action juridique dans l’intérêt de la Fondation ;
    •  Nommer, le cas échéant, des conseillers et experts ;
    •  Adopter un règlement intérieur conforme à la loi et aux présents statuts.
Les membres du Conseil exercent leur fonction en collège. Ils peuvent préalablement convenir d’une
répartition interne des tâches qui ne sera toutefois pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.
Article 10 – REUNIONS ET MODE DE DELIBERATION
10.1 Réunions du Conseil d’administration
Le Conseil se réunit :
- aussi souvent que l’exige l’intérêt de la Fondation ;
- dès qu’un administrateur en fait la demande par écrit en précisant la proposition qu’il désire
soumettre à la délibération.
Le Conseil doit  se réunir au moins une fois par an.
Le Conseil est convoqué par le Président par courrier ordinaire, télécopie ou courrier électronique
Volet B
envoyé à chaque administrateur dans les quinze jours francs précédant la date de la réunion, sauf
cas d’extrême urgence dûment motivé dans le procès-verbal.
Doivent figurer sur la convocation les mentions suivantes : la date, l’heure et le lieu où se tiendra la
réunion, l’ordre du jour ainsi que, le cas échéant, les suggestions faites par les administrateurs ayant
proposé la réunion.
Les convocations sont réputées effectuées dès le moment de leur envoi. Lorsque tous les membres
sont présents ou représentés lors de la réunion, aucune preuve de leur convocation ne doit être
rapportée.
Les réunions se tiennent au siège de la Fondation ou au lieu indiqué dans la convocation ainsi qu’à
la date et à l’heure qui y figurent. Elles sont présidées par le Président ou s’il est absent, par un
administrateur choisi par ses pairs. Si aucun accord ne peut être trouvé sur ce point, la réunion sera
présidée par l’administrateur le plus âgé.
10.2 Mode de délibération
Le Conseil ne peut valablement délibérer que si deux tiers au moins de ses membres sont présents
ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion peut être convoquée, délibérant
valablement quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés, pour autant que le
Fondateur soit présent, s’il est pourvu à cette fonction.
Sauf disposition contraire des présents statuts et sans préjudice de ce qui est stipulé ci-avant
concernant le droit de véto du Fondateur, les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple.
En cas d’abstention d’un ou plusieurs administrateurs, les décisions sont prises à la majorité des
autres administrateurs. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante, s’il est
pourvu à cette fonction.
Les votes se font en principe à main levée ou par appel nominal, sauf décision contraire du Conseil.
Les votes relatifs à la nomination et à la révocation des administrateurs se font cependant au scrutin
secret. Il en va de même pour toute autre décision si deux administrateurs au moins en font la
demande.
Dans des cas exceptionnels dûment motivés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du Conseil
peuvent néanmoins être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit.
10.3 Remplacement des membres absents
Tout administrateur empêché d’assister à une réunion du Conseil peut valablement donner
procuration écrite à un autre administrateur pour l’y représenter. Chaque administrateur peut
remplacer plusieurs de ses pairs pour autant que deux administrateurs au moins soient présents en
personne.
10.4 Procès-verbaux
Chaque délibération et décision du Conseil doit être consignée dans un procès-verbal rédigé par le
secrétaire et signé par lui ainsi que par le Président. Le Président est habilité à délivrer des
expéditions et copies des procès-verbaux et en fait parvenir un exemplaire à tous les administrateurs
dans le mois de la réunion. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre ad hoc tenu au
siège social de la Fondation que chaque administrateur peut consulter sur simple demande. Les
procurations et toutes autres communications doivent y être annexées.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui doivent être produites en droit ou ailleurs sont
signées par un administrateur.
Article 11 – AUTRES ORGANES
S’il l’estime utile, le Conseil peut créer des organes consultatifs ou autres au sein de la Fondation
Article 12 – CONFLITS D’INTERETS
12.1 Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt patrimonial contraire à une
décision ou à une opération relevant de la compétence du Conseil, l’administrateur concerné doit en
aviser les autres administrateurs et les fondateurs préalablement à la prise de décision. De plus, si la
Fondation a nommé un commissaire, l’administrateur concerné doit l’en informer également.
12.2 La déclaration de l’administrateur ainsi que les raisons justifiant son intérêt opposé doivent être
consignées dans le procès-verbal de la réunion du Conseil qui prend la décision. Le Conseil précise
dans ce procès-verbal la nature de la décision ou de l’opération concernée ainsi que les
conséquences patrimoniales de celle-ci sur la Fondation. Sur l’éventuel rapport du commissaire doit
également figurer une description séparée des conséquences patrimoniales qui résultent pour la
Fondation d’une telle décision.
12.3 L’administrateur concerné ne peut prendre part ni à la délibération ni au vote relatifs à cette
décision et quitte l’assemblée après sa déclaration.
12.4 Si la majorité des administrateurs a un conflit d’intérêts, le Conseil peut valablement délibérer
avec un quorum de la moitié des membres encore habilités à siéger. Si tous les administrateurs ont
un conflit d’intérêts, ils le communiquent aux fondateurs ou à leurs ayants-droit et la décision ne peut
être prise que par un mandataire ad hoc spécialement engagé à cet effet, pour le compte de la
Fondation.
12.5 Cet article ne s’applique pas aux décisions du Conseil relatives à des opérations courantes
Volet B
conclues dans des conditions normales.
Article 13 – REMUNERATION
La Fondation ne peut procurer de gain matériel aux administrateurs. Elle rembourse cependant les
frais et dépenses engagés par ceux-ci dans l’exercice de leur fonction, pour autant que ces frais et
dépenses soient réels et justifiés, proportionnels au but et aux moyens de la Fondation et qu’ils aient
été approuvés par le Conseil.
TITRE III : MODIFICATION ET DISSOLUTION
Article 14 – MODIFICATION DES STATUTS
14.1 De son vivant, le Fondateur a le pouvoir exclusif de modifier les présents statuts.
14.2 Au décès du Fondateur, le pouvoir de modification des statuts revient au Conseil
d’administration, sans qu’aucune modification ne puisse plus être apportée au but de la Fondation. 
Ce pouvoir est exercé par le Conseil lors d’une réunion spéciale convoquée à cet effet, dans le
respect du quorum et de la majorité requis à l’article 10.2 des présents statuts.
14.3 Dans les cas prévus par la loi, les modifications seront établies par acte authentique.
Article 15 – DISSOLUTION
15.1  Le Conseil peut décider de la dissolution de la Fondation dans les cas prévus à l’article 39 de la
loi de 2002 et notamment lorsque le but pour lequel elle a été instituée a été réalisé ou lorsque son
terme vient à échéance. Cette décision est prise à la majorité et au quorum requis pour la
modification des statuts.
15.2 La dissolution peut être prononcée par le tribunal de Première Instance de l’arrondissement
dans lequel est situé le siège de la Fondation à la demande du fondateur, de ses ayants-droit, d’un
ou plusieurs administrateurs ou du Ministère public. Le tribunal peut soit décider la clôture immédiate
de la liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.
Lorsque la liquidation est clôturée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une
situation des valeurs sociales et de leur emploi, ainsi qu’une proposition d’affectation conforme aux
présents statuts ;
15.3 Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à
la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à
l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme le
prévoit l’article 31§§3 et 4 de la loi de 2002.
Article 16 – DESTINATION DU PATRIMOINE
16.1 En cas de dissolution, l’actif net sera affecté à un but désintéressé, comme le prescrit l’article 28
de la loi de 2002.
En cas de dissolution judiciaire, le tribunal décide de la destination du patrimoine sur proposition du
liquidateur. Le liquidateur tient compte le plus possible, dans l’exécution de sa mission, de la volonté
du fondateur telle qu’exprimée dans les présents statuts ou dans des actes ou documents ultérieurs.
En cas de dissolution volontaire, le Conseil ou le tiers désigné par le Conseil agit comme liquidateur
et détermine la destination du patrimoine de la Fondation en tenant compte le plus possible, dans
l’exécution de sa mission, de la volonté du fondateur telle qu’exprimée dans les présents statuts ou
dans des actes ou documents ultérieurs.
16.2 Si toutefois le but de la Fondation a été entièrement réalisé ou s’il ne peut plus raisonnablement
être réalisé, seul le fondateur ou ses ayants-droit peuvent reprendre les biens que le fondateur a
affectés à la réalisation de ce but ou une somme égale à la valeur de ces biens. Cela s’applique
également aux biens qui, par l’effet d’une subrogation, remplacent des propres ainsi qu’aux biens
acquis en remploi
16.3 Dans le cas où le patrimoine ne pourrait être repris par le fondateur ou ses ayants droit, celui-ci
sera apporté à une ou plusieurs institutions ou associations à but non lucratif poursuivant un objectif
identique ou similaire à celui de la Fondation.
TITRE IV : EXERCICE SOCIAL, COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 17 – EXERCICE SOCIAL
L’exercice social prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année civile.
Article 18– COMPTES ET BUDGET
18.1 Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le Conseil
établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé conformément à l’article 37 de la loi de 2002,
ainsi que le budget de l’exercice suivant.
18.2 La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière
TITRE V : CONTROLE
Article 19 – MODE DE DESIGNATION DU COMMISSAIRE
Si la loi l’y oblige, la Fondation confie le contrôle de sa situation financière, de ses comptes annuels
et de la régularité de ses activités à un ou plusieurs commissaires chargés de soumettre un rapport
annuel au Conseil et/ou au(x) fondateur(s). Ceux-ci sont nommés par le Conseil au quorum et à la
majorité déterminés à l’article 10.2 parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprise, pour
une période de 3  ans, renouvelable. Le Conseil peut également, au même quorum de voix, mettre
Volet B
fin à leur mission pour des motifs exclusivement légaux.
Article 20 – REMUNERATION DU COMMISSAIRE
La rémunération des éventuels commissaires consiste en un montant fixe que le Conseil détermine
en début de mission et qui ne peut être modifié qu’avec l’accord des parties.
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 21 - DIVERS
§1.       Ce que les présents statuts ne prévoient pas, est réglé par les dispositions prévues au
règlement d'ordre intérieur lequel relève de la compétence du Conseil d'Administration.
§2.       Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts ou dans le règlement d’ordre intérieur
sera réglé conformément aux dispositions du Titre II de la Loi de 2002 sur les associations sans but
lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et de toute autre loi qui
viendrait la modifier.
III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le Fondateur prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
Exercice social : par exception à l’article 17, l’exercice social de la première année d’existence de la
Fondation débutera le jour du dépôt au greffe de l’acte de constitution et se terminera le 31
décembre 2015
Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente et un
décembre de la même année.
Administrateurs : sont désignés en qualité d’administrateurs pour une durée indéterminée :
- Monsieur André GOLDWASSER, né le 7 janvier 1953 à Ixelles et domicilié à 1050 Bruxelles, Rue
Emmanuel Van Driessche n°60
- Ecuyer David RAMET, né le 15 septembre 1984 à Uccle et domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse,
avenue Grand Air 36
Qui acceptent ce mandat.
Est également administrateur de droit en sa qualité de fondateur : Monsieur Serge BACK, né le 21
novembre 1946 à 1200 Bruxelles, Avenue des Cerisiers 129, et ce, pour une durée indéterminée.
Il est en outre prévu que dans l’hypothèse où le mandat de Monsieur André Goldwasser prendrait fin
dans l’une des circonstances décrites à l’article 8 des présent statuts, il sera procédé à son
remplacement selon les modalités suivantes.  En priorité, il sera proposé à Monsieur Alexandre
Goldwasser de prendre sa place en tant que membre du Conseil d’administration. La désignation de
ce dernier sera effective pour autant que ce dernier accepte ce mandat et que le Fondateur, s’il est
encore en vie, ne s’y oppose pas.
Conseil d’administration : les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de :
a) président : Serge Back en sa qualité de Fondateur ;
b) secrétaire : David Ramet
c) trésorier : André Goldwasser
Commissaire : compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas nommer pour l’instant
de commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la Fondation en formation : tous les engagements ainsi
que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
01 février 2015 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la Fondation en
formation, sont repris par la Fondation présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la Fondation aura la personnalité juridique.
Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés dès que la
Fondation sera dotée de la personnalité juridique.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, OLIVIER BROUWERS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte