N° d'entreprise : 0896162115
Nom
(en entier) :  DEGROOF PETERCAM FOUNDATION
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Rue de l'Industrie 44
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS
Le vingt-huit décembre
À Bruxelles, Boulevard de Waterloo 16.
Devant nous, Maître Catherine GILLARDIN, Notaire de résidence à Bruxelles (1er canton), exerçant
sa fonction dans la société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés », en abrégé «
ACTALYS », ayant son siège (…)
S'est réuni le conseil d’administration de la fondation d’utilité publique « Degroof Petercam
Foundation » dont le siège est établi à 1040 Bruxelles, Rue de l’Industrie, 44.
(…)
DELIBERATION
Le conseil d’administration aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions
suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Renonciation au délai de convocation
Le conseil d’administration constate que chaque administrateur a expressément déclaré renoncer au
délai de convocation de la présente réunion.
DEUXIEME RESOLUTION : Modification du but
Le conseil d’administration décide de supprimer les mots « ainsi qu’à sensibiliser les membres du
groupe Degroof Petercam à la philanthropie » dans le texte du but des statuts de la Fondation.
TROISIEME RESOLUTION : Insertion d’une nouvelle activité
Le conseil d’administration décide d’insérer ce qui suit dans le texte des activités de la fondation : «
Sélectionner des projets répondant à son but afin d’offrir un soutien financier et non financier aux
projets sélectionnés ».
QUATRIEME RESOLUTION : Faculté de tenir les réunions de l’organe d’administration à distance
Le conseil d’administration décide de prévoir dans les statuts la faculté de tenir ses réunions à
distance ou par écrit.
CINQUIEME RESOLUTION : Nombre d’administrateurs
Le conseil d’administration décide de fixer le nombre maximum de membres du conseil d’
administration à neuf (9) personnes.
SIXIEME RESOLUTION : Rémunération des administrateurs
Le conseil d’administration décide de prévoir dans les statuts que certains membres du conseil d’
administration pourront être rémunérés, en rapport avec l’expertise que ceux-ci apportent à la
fondation.
SEPTIEME RESOLUTION : Modalité de la dissolution
Le conseil d’administration décide de remplacer les bénéficiaires en cas de dissolution de la
fondation par toute organisation non lucrative exerçant ses activités dans le domaine de l’emploi.
HUITIEME RESOLUTION : Refonte et adoption de nouveaux statuts en concordance avec les
décisions prises et en conformité avec les dispositions du Code des sociétés et des associations
Le conseil d’administration décide de soumettre la Fondation aux dispositions du Code des sociétés
et des associations ayant été introduit par la loi du 23 mars 2019.
En conséquence, le conseil d’administration décide d’adopter de nouveaux statuts, en français et en
néerlandais, qui sont en concordance avec les dispositions du Code des sociétés et des associations
et avec les décisions prises.
Le conseil d’administration déclare et décide que le texte des nouveaux statuts soit rédigé en
français comme suit :
STATUTS
Article 1er  : Dénomination  - Fondateur
1.1. La fondation d’utilité publique (ci-après « la Fondation ») est dénommée « Degroof Petercam
Foundation» et « Fondation Degroof Petercam » pour les bureaux en France.
1.2. Tous les actes, annonces, publications, correspondance et autres pièces, sous forme
électronique ou non, émanant de la Fondation doivent mentionner sa dénomination, précédée ou
suivie immédiatement des mots "fondation d’utilité publique" ainsi que l’adresse de son siège, son
numéro d’entreprise, les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivis
de l’indication de Bruxelles.     
1.3. La Fondation a été constituée pour une durée illimitée, par la société anonyme "Banque Degroof
Petercam" en français, "Bank Degroof Petercam" en néerlandais et en anglais (dénommée à l’
époque « Banque Degroof », « Bank Degroof »), ayant son siège à 1040 Bruxelles, Rue de l'Industrie
numéro 44, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise
0403.212.172.
Article 2 : Siège
Le siège  de la Fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique sur simple décision du conseil
d'administration publiée aux annexes du Moniteur belge.
Article 3 : But et activités
« La Fondation a pour but désintéressé de soutenir des solutions pour l’emploi.
La Fondation peut parvenir à ce but :
-  Soit en exerçant elle-même des activités dans ces domaines ;
-  Soit en apportant son soutien matériel et/ou financier à des projets ou activités poursuivis dans les
domaines précités par d’autres personnes physiques ou morales.
Pour atteindre ce but, la Fondation peut exercer notamment les activités suivantes :
-  Sélectionner des projets répondant à son but pour leur offrir un soutien financier et non financier ;
-  Entreprendre ou faire entreprendre des études, des analyses et des recherches ;
-  Organiser ou faire organiser des rencontres, des actions d’information ou de formation ;
-  Participer à toute activité, publique ou privée, pouvant favoriser directement ou indirectement son
but ;
-  Faire appel et/ou collaborer avec les sociétés appartenant au groupe Degroof Petercam et leurs
clients ;
-  Récolter des fonds, recevoir des libéralités ou tout autre soutien financier, constituer et gérer un
patrimoine ;
-  Acquérir ou construire, en Belgique ou à l’étranger, tout immeuble destiné à accueillir ou faciliter
tout ou partie de ses activités.
Dans ce cadre, elle peut accomplir tous actes généralement quelconques se rapportant directement
ou indirectement à ce but.
La Fondation agit en toute indépendance en dehors de toute ingérence de nature politique ou
philosophique.
Article 4 : Mode de nomination, de cessation des fonctions et de révocation des administrateurs de la
Fondation.
4.1. La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au
moins et de neuf membres au plus.
 Le conseil d'administration élit en son sein, aux mêmes majorités de présence et de voix que celles
fixées à l'article 4.3, un président et un administrateur-délégué. S’il l’estime utile, il peut également
élire, en respectant les mêmes conditions, un trésorier et un secrétaire.
4.2. Chaque administrateur est élu pour une durée de maximum trois ans; toutefois, son mandat est
renouvelable, le cas échéant plusieurs fois.
4.3. Les administrateurs de la Fondation sont élus ou réélus par le conseil d'administration statuant à
la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.  Le conseil ne pourra toutefois
décider de procéder à une telle nomination que si la majorité au moins de ses membres est
effectivement présente ou représentée.
4.4. Les mandats des administrateurs prennent fin à l’issue du premier conseil d’administration qui
suit l’expiration de la durée de trois ans visée au paragraphe 4.2., sauf renouvellement.
Les mandats prennent également fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous
administration provisoire ou révocation. L'administrateur élu pour remplacer un administrateur
décédé, démissionnaire, révoqué, incapable ou placé sous administration provisoire, achève le
mandat de celui qu’il remplace.
4.5. Les administrateurs sont révocables par le conseil d'administration aux mêmes majorités de
présence et de voix que celles fixées à l'article 4.3.  L’administrateur concerné ne prendra pas part à
la délibération du conseil ni aux votes relatifs à cette décision mais aura la possibilité d’être entendu
préalablement à la délibération.
4.6. Les administrateurs peuvent à tout moment présenter leur démission par lettre recommandée
adressée au président. 
 
4.7. Les administrateurs exercent gratuitement leur mandat. Le conseil d’administration peut décider
que certains de ses membres soient rémunérés, en rapport avec l’expertise que ceux-ci apportent à
la Fondation. Le conseil d’administration peut décider de rembourser tout ou partie des frais, dûment
justifiés, exposés par un administrateur dans le cadre de l’exercice de son mandat.
4.8. Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation des fonctions des
administrateurs de la Fondation ainsi que des président et administrateur-délégué sont publiés aux
annexes du Moniteur belge.
Article 5 : Conseil d’administration : délibérations, représentation,  conflits d’intérêts, décisions
urgentes
5.1. Le conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité au moins de ses membres est
présente ou représentée sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement.
5.2. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés
sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement.  En cas de partage des voix, celle du
président est prépondérante.
5.3. Chaque administrateur peut se faire représenter au conseil d’administration en donnant
procuration à un autre administrateur.  Un administrateur ne peut être porteur de plus de deux
procurations.  Cependant, si le conseil d’administration ne compte que trois membres, un
administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
5.4. Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement des
administrateurs exprimé par écrit, le cas échéant, précédées d’une téléconférence ou
vidéoconférence des administrateurs.
5.5. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale qui est
opposé à l’intérêt de la Fondation à propos d’une décision ou d’une opération relevant du conseil d’
administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au conseil d’
administration. Sa déclaration, ainsi que les explications sur la nature de l’intérêt opposé qui existe
dans le chef de l’administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d’
administration qui devra prendre la décision. De plus, si la Fondation a nommé un commissaire, il
doit l’en informer. Il n’est pas permis au conseil d’administration de déléguer cette décision.  
Le conseil d’administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l’opération et
une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la
Fondation. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion.
Si la Fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Le rapport annuel du
commissaire doit comporter une description séparée des conséquences patrimoniales qui résultent
pour la Fondation des décisions du conseil d’administration qui comporteraient un intérêt opposé au
sens de cet article.
L’administrateur concerné ne peut prendre part aux délibérations du conseil d’administration relatives
à ces opérations ou à ces décisions, ni prendre part au vote.
Cet article n’est pas d’application lorsque les décisions du conseil d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour
des opérations de même nature.
5.6. En cas de différend entre les membres du conseil d’administration, ceux-ci devront, avant tout
recours aux tribunaux, rechercher la meilleure solution avec l’aide d’un amiable compositeur désigné,
le cas échéant, par le bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
 
Article 6 : Conseil d’administration : convocations et réunions
6.1. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, au plus tard le quinze juin de
chaque année, à l'initiative du président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par l’administrateur-
délégué.  Les séances du conseil d’administration sont présidées par le président ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur désigné à cette fin par ses collègues. 
 
6.2. Le conseil d’administration doit être réuni dans les trente jours, chaque fois qu'au moins un
cinquième des administrateurs en formule la demande par lettre adressée au président précisant la
proposition qu'ils entendent soumettre au conseil ainsi que lorsque le fondateur en formule la
demande. Le cas échéant, le commissaire peut également convoquer le conseil d’administration.
 
6.3 Le conseil doit également être réuni au plus tard trente jours avant l’expiration du mandat d’un ou
plusieurs administrateurs lorsque l’expiration de ceux-ci aura pour conséquence que le nombre
minimum d’administrateurs (trois) n’est plus respecté.
               
6.4. Sauf urgence, les convocations au conseil d'administration sont faites par lettre missive ou
courrier électronique, envoyé aux administrateurs au moins quinze jours avant la date à laquelle le
conseil se réunira, sous réserve des dispositions de l’article 10 concernant la modification des
statuts.
 Les convocations doivent préciser :
-   la date, l'heure et le lieu où se tiendra le conseil, le cas échéant, si il se tient en visioconférence,
les détails relatifs à sa tenue ;
-  l'ordre du jour ainsi que, le cas échéant, la proposition formulée par les administrateurs ayant
demandé la réunion.
6.5. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par
l’administrateur ayant présidé la réunion.  Une copie des procès-verbaux est adressée à tous les
administrateurs.
Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre qui est tenu au siège social de la Fondation. 
Les copies ou extraits des procès-verbaux seront valablement signés par un membre du conseil.
6.6. Tous les documents relatifs aux questions soumises au conseil seront tenus au siège de la
Fondation et mis à la disposition des administrateurs  à partir du jour de l’envoi de la convocation du
conseil.
Article 7 : Pouvoir du conseil d’administration de la Fondation
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d’
administration et de disposition qui intéressent la Fondation.
Le conseil peut établir un règlement d’ordre intérieur de la fondation
Article 8 : Représentation - Signature – Gestion journalière
8.1. À moins d’une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, tous les actes judiciaires et/ou
extra-judiciaires qui engagent la Fondation, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière,
sont signés par deux administrateurs agissant conjointement ; ceux-ci n’ont pas à justifier envers les
tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier des pouvoirs spéciaux de
représentation de la Fondation pour des actes judiciaires et/ou extra-judiciaires à un ou plusieurs
administrateurs, en décidant s’il peut agir seul ou conjointement avec un autre administrateur.  Ces
désignations se font aux mêmes majorités de présence et de voix que celles fixées à l'article 4.3. La
cessation ou la révocation des fonctions interviendra selon les mêmes modalités.  Ces pouvoirs
spéciaux de représentation sont publiés aux annexes du Moniteur belge.
8.2. La correspondance courante et les actes de gestion journalière, en ce compris les formalités de
publication légale, l’acceptation provisoire des libéralités faites à la Fondation et l’accomplissement
des formalités y afférant, portent la signature du président ou de l’administrateur-délégué de la
Fondation.
 
Le président et l’administrateur-délégué peuvent en outre souscrire, seul et sans la signature de l’
autre, à des engagements au nom de la Fondation pour un montant maximum par acte qui sera fixé
par le conseil d’administration. 
 
Article 9 : Gestion du patrimoine - Exercice social, règles comptables et financières
9.1. Le conseil d’administration peut confier la gestion financière du patrimoine de la Fondation à un
ou plusieurs organismes financiers réputés pour ses compétences dans ce domaine.  Dans ce cas,
ce(s) dernier(s) communique(ent) chaque trimestre un état du patrimoine au conseil d’
administration. 
9.2. L'exercice social de la Fondation commence le premier janvier pour se terminer le trente et un
décembre de chaque année.  
9.3. La tenue et le dépôt des comptes annuels s’effectuent conformément à la loi.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.
9.4. Si la loi l’y oblige ou s’il l’estime utile, le conseil d’administration nomme un commissaire, parmi
les membres de l’Institut des réviseurs d’entreprises, qui a pour mission de contrôler la situation
financière et les comptes annuels de la Fondation, et de vérifier que les opérations reprises dans les
comptes sont conformes à la loi et aux présents statuts.  Il est nommé à la majorité simple des voix
des membres du conseil d’administration, présents ou représentés, qui détermineront la
rémunération de son mandat et la durée de celui-ci.  Le conseil d’administration pourra également,
dans le respect de la loi et au même quorum de voix, mettre un terme à cette mission.
 
Article 10 : Modification des statuts
Les statuts de la Fondation ne peuvent être modifiés que lors d’une réunion spéciale du conseil d’
administration convoquée à cet effet, à laquelle au moins deux tiers des administrateurs doivent être
présents ou représentés.
Les modifications proposées aux statuts de la Fondation doivent être indiquées de manière complète
et détaillée dans les convocations, lesquelles seront envoyées aux administrateurs au moins un mois
avant la réunion où ils auront à en débattre.
Les statuts peuvent être modifiés par le conseil d’administration pour autant que les modifications
soient approuvées par les trois quarts des membres présents ou représentés. 
Toute modification des mentions reprises  à l’article 2 :11, §2, 3° à 6° du Code des sociétés et des
associations doit être constatée par acte authentique. Toute modification d’un élément mentionné à l’
article 2 :11, §2, 3° de ce même Code doit en outre être approuvé par le Roi.
 
Article 11 : Dissolution 
En cas de dissolution de la Fondation, son actif net sera apporté  à toute organisation non lucrative
exerçant ses activités dans le domaine de l’emploi.
 
Article 12 : Loi applicable
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations ayant été introduit par la loi du 23 mars 2019.
 
NEUVIEME RESOLUTION : Adresse du siège de la Fondation.
Le conseil d’administration déclare que l’adresse du siège de la Fondation est située à 1040
Bruxelles, Rue de l’Industrie, 44.
DIXIEME RESOLUTION : Exécution des décisions prises.
Le conseil d’administration a tous pouvoirs pour exécuter les décisions prises et il confère tous
pouvoirs au Notaire soussigné en vue de rédiger et de déposer la coordination des statuts, d’obtenir
l’approbation requise suite à la modification du but et des activités de la fondation et en vue de
procéder à la publicité du présent acte.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 7 procurations
- Arrêté Royal du 16 juin 2024