N° d'entreprise : 0841 153 514
Nom
(en entier) : Nages et sports Triathlon Team
NSTT	(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue de la Bassette 11, 1330 Rixensart, Belgique
Objet de l'acte : modification des statuts et des administrateurs
REMPLACER TOUS les article par :
TITRE 1 : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL
Art 1 - Il est constitué une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, accordant la
personnalité juridique aux ASBL et aux établissements d'utilité publique, modifiée par le code des sociétés et
associations du 23 mars 2019, entré en vigueur le 1er mai 2019.
L'association est dénommée : Nages et Sports Triathlon Team, en abrégé NSTT, association sans but
lucratif, en abrégé A.S.B.L.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent
la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «
ASBL ». ainsi que de l'adresse du siège de l'association, du numéro d'entreprise (841.153.514), du numéro de
compte et l'établissement bancaire établi en Belgique.
Art 2 - Son siège social est établi en Région wallonne. Il peut être transféré par décision de l'organe
d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours aux annexes du Moniteur belge.
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE Il : OBJET - BUT
Art 4 - L'association a pour but(s) : la promotion du sport en général, du triathlon et disciplines apparentées
en particulier ainsi que la découverte du sport en plein air.
Art 5 - L'association a pour objet :
1) l'organisation d'activités liées à la pratique du triathlon :
a) manifestations apparentées aux triathlons, duathlons et autres sports combinés à l'une ou plusieurs
disciplines du triathlon
b) activités liées à la pratique des sports précités
c) animations, cours et entrainements
d)compétitions,
e) stages multisports, stages nature et découvertes en plein air en Belgique et à l'étranger
f) formations,
g) participation et organisation de compétitions.
2) collaboration avec divers partenaires en vue de répondre à ses missions
3) perception de subsides
4) perception du prix des affiliations au club des membres
5) perception du prix de vente d'articles promotionnels et autres produits dérivés
6) location de matériel et matériel roulant
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art 6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum
des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts.
Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Art 7 - Sont membres effectifs :
1) les comparants au présent acte ;
2) toute personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins est admise par décision de l'Organe
d'Administration réunissant 2/3 des voix présentes ou représentées.
Art 8 - Sont membres adhérents : les personnes physiques affiliées au club et qui participent aux activités de
l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par l'Organe d'Administration.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art 9 - Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts. Ils ne participent pas à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative et ils ont
le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts
et règlements de l'association. Ils paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'organe
d'administration.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 10- Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association.
Art. 11 - La démission du membre adhérent n'entraîne pas la restitution de sa cotisation.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans
le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste ou par courrier électronique.
Le membre adhérent qui s'est rendu coupable d'une infraction aux statuts ou au Règlement d'ordre intérieur
ou qui a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur,
d'éthique à l'ordre public ou aux bonnes mœurs et de la bienséance peut être exclu sur décision de l'Organe
d'Administration, après que celui-ci l'ait entendu. La décision de l'Organe d'Administration est motivée.
Art. 12 - Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce
membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore
lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et
de la bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et
à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, l'Organe
d'Administration peut suspendre ce membre. La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le
Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux
tiers au moins des administrateurs soient présents. Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera
entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister
par le Conseil de son choix. Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l'Organe
d'Administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée
générale avant que celle-ci ne statue. Il pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil .
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par recommandé. La sanction est
dûment motivée.
Art. 13 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 14 - L'organe d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des
Sociétés et des Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 15 - Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par
l'Organe d'Administration.
Art. 14 - Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V: ASSEMBLEE GENERALE
Art. 15 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 16 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
3) l'approbation des budgets et comptes de résultat et bilan de l'année écoulée ainsi que la décharge à
octroyer aux administrateurs
4) la dissolution volontaire de l'association;
5) les exclusions de membres effectifs;
6) la transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée
7) tout point mis à son ordre du jour à la demande des cercles ou de l'organe d'administration,
conformément aux dispositions des présents statuts.
Art. 17 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire en tout temps par décision de l'organe
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l'assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les
prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Dans le respect des dispositions du Code des sociétés et des associations, l'organe d'administration pourra
prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée générale par visio-conférence.
Art. 18 - L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par courrier électronique
adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l'organe
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour et communiqué à l'Organe d'Administration 15 jours avant la date de
l'AG.
Sauf dans les cas prévus dans le Livre 9 du Code des sociétés et des associations, l'assemblée peut
également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Les points suivants doivent toujours figurer de manière explicite à l'ordre du jour :
-la modification des statuts (ancien et proposition de nouveau texte) ;
-l'exclusion d'un membre ;
-la dissolution de l'association.
Art. 19 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art 20 - L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration et à défaut par
l'administrateur présent ayant le plus d'ancienneté au sein de l'organe d'administration.
Art. 21 - L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
prévus par la loi ou les présents statuts.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Dans le respect des dispositions du Code des sociétés et associations, l'assemblée générale peut prendre
des décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement être prises à
l'unanimité des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des modifications statutaires. Dans le cas où
l'assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être
accomplies.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 22 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des sociétés et des associations.
Art. 23 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et
signées par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la
possibilité de consulter les procès-verbaux.
Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées
par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs composant l'organe d'administration
Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs.
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 24 - L'association est gérée par un organe d'administration.
L'organe d'administration est composé de minimum deux personnes, nommées par l'assemblée générale
parmi les membres effectifs pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre
d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil
d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
Les mandats d'administrateur prennent fin également pour cause de décès.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 25 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par
l'organe d'administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l'assemblée générale la plus proche.
L'administrateur ainsi nommé terminera le mandat de la personne qu'il/elle remplace.
Il ne peut y avoir plus de deux tiers d'administrateurs du même sexe.
Art. 26 - L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier
et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le
plus ancien des administrateurs présents.
Art. 27 - L'organe d'administration se réunit sur convocation adressée à tous les administrateurs. L'organe
d'administration est convoqué par le président ou le directeur général, ou par un administrateur. Il forme un
collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents. Chaque membre de l'organe
d'administration dispose d'une voix.
Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque
administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou
de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions par écrit, pour autant qu'elles soient unanimes, lorsque
l'organe d'administration n'est pas en mesure de se réunir.
Dans le respect des dispositions du Code des sociétés et des associations, les réunions de l'organe
d'administration peuvent se dérouler par visio-conférence
Art. 28 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l'organe d'administration.
Art. 29 - L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Art. 30 - Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura
pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision de l'organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Art. 31 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 32 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : AUTRES DISPOSITIONS
Art 33 - En complément des statuts, l'organe d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision l'organe d'administration, statuant à
la majorité simple.
Art. 34 - L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.
Art. 35 - Les comptes de résultat et bilan de l'exercice écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant seront
annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et déposés au Greffe du Tribunal de l'entreprise dans le mois suivant leur approbation à l'AG
ordinaire.
Art. 36 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge.
Art. 37 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le code des sociétés et
associations du 23 mars 2019, entré en vigueur le 1er mai 2019.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 38 - Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la
réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de
respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 39 - L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de
l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
1) le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur
la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
la li ste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française
du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la
promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté
française ;
2) les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.
Art. 40 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de
ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.
Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de
l'organisation.
Art. 41 - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
1.les droits et devoirs réciproques des membres et des dubs ;
2.les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application; 3.l'exercice du droit à la
défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art. 42 - L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des
règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est
affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des
contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont
tenus à disposition des membres au siège de l'association.
ANNEXE : Administrateurs
THIEBAUT Sylvain, 11 rue de la Bassette 1330 Rixensart né le 14-05-66 nº registre national: 66051424775
THIEBAUT Cyril, Rue de la Tasnière 79 - 1332 Genval né le 28/09/199 nº registre national: 99092847947
- Délégué à la gestion journalière : THIEBAUT Sylvain, 11 rue de la Bassette 1330 Rixensart