N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Global Initiativ'
(en abrégé) : GI'
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Traité de Rome 06 101
1348
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve)
STATUTS DE L’ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF ET COMPOSIOTION DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION:
 
Global Initiativ’
(GI’)
ASBL.
 
 
Texte
 
STATUTS
 
Entre les soussignés :
 
PONSIN Salomé
Rue du Traité de Rome, 6/101 – 1348 – Louvain-la-Neuve – Belgique
 
BARTOSIK Mélanie
Rue du Traité de Rome, 2/402 – 1348 – Louvain-la-Neuve – Belgique
 
QUITTELIER Margaux
          Rue des Sœurs Grises, 1 – 7000 – Mons – Belgique
 
FONTEYNE Bruno
          Rue de l’Argayon, 5 – 1400 Nivelles – Belgique
 
SABBE Mathias
          Rue Pauline Hubert, 52 – 6470 Sivry-Rance – Belgique
 
FONTEYNE Daniel
          Rue de l’Argayon, 5 – 1400 Nivelles - Belgique
 
 
 
Les ci-nommés déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-
sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
0637874473
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
 
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : « Gobal initiativ’ ».
 
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « GI’ ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’associations sans but lucratif,
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association. Cela, conformément à
l’article 11 de la loi de 1921, relative aux associations.
 
 
Article 2 – Son siège social est établi au 06/101 Rue du traité de Rome à Louvain-la-Neuve (1348), dans
l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
Il est à la charge du/des Président(s) nouvellement nommés de convoquer l’Assemblée générale suscitée et de
porter les modifications au Tribunal.
 
 
 
 
TITRE II
 
  DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
 
 
Article 3 – L’association a pour but : de promouvoir les sciences politiques et sociales auprès des étudiants et de
toutes personnes intéressées, par la mise en place de diverses activités. Elle peut accomplir tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut réaliser des activités de financement (vente de
boissons, de nourritures, gadgets,…).
 
 
Article 4 – L’association a pour objet(s) la mise en places de :
Divers projets à vocation formative, informative et éducative, tels que :
Conférences
Sites internet/blog
Sorties et rencontres culturelles
Voyages
Partenariats
Activités ludiques
 
Activités de financement
 
 
 
 
TITRE III
 
 DES MEMBRES
 
 
 
Section I : Admission
 
 
 
Première variante : existence de plusieurs catégories d’affiliés.
 
 
Article 5  - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents.
 
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est limité aux personnes
s’investissant dans des activités à responsabilité. Ce sont le/les président(e/s/es), le/la secrétaire, et le/la
trésorière, les soussignés à ce texte ; et les personnes reconnues comme telles, à la majorité qualifiée, par les
personnes précédemment citée. Les membres effectifs doivent payer une cotisation, fixée chaque année par le
Conseil d’administration.
 
Le nombre d’adhérents n’est pas limité. Il est conditionné à l’investissement associatif.
 
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.
 
 
 
 
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
 
 
Article 6 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
 
L’exclusion d’un membre ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
qualifiée des voix présentes ou représentées.
Cela conformément à la loi de 1921, relative aux ASBL.
 
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou
paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite,
le défaut d’être présent ou représenté à une AG consécutives,  sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion
d’un membre ou d’un adhérent.
 
 
 
Article 7 – Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 10 de la loi
du 27 juin 1921.
 
 
Article 8 – Les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l’association.
 
 
 
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
 
Article 9 – Les membres effectifs, et les adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation
est fixé par le Conseil d’administration, chaque année. Le montant maximum de la cotisation est de 80�.
 
 
 
 
 
TITRE V
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
 
 
Article 10 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
 
Article 11 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont réservés à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
 
 
Article 12 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
 
 
Article 13 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire, ou courriel adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire,
ou le courriel, sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par
le secrétaire ou le Président.
 
La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour. L’ordre du jour est tenu par le/la secrétaire.
 
 
Article 14 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
 Chaque membre peut recevoir une seule procuration de représentation/vote de la part d’un membre absent.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
 
Article 15 – L’Assemblée générale est présidée par le/les Président(s) de l’Association, ou le cas échéant, son
représentant.
 
 
Article 16 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs
présents ou représentés. Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes
régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Le(s) Président(s) / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
 
 
Article 17 – Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite auprès du Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
 
 
TITRE VI
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
 
 
Article 18 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocable par elle, selon les règles d’exclusion de
l’article 6 des présents statuts. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de
personnes membres effectifs de l’association.
 
Les membres effectifs sortants du CA sont rééligibles.
 
 
Article 19 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
 
Article 20 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Co-président et/ou un
Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le co-président, ou la
personne ayant le plus d’expérience dans l’association.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
 
Article 21 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le(s) Président(s) / le secrétaire disposant de la faculté de
doubler sa voix en cas de partage des votes. Ses décisions portant sur des problématiques essentielles et
primordiales sont prises à l’unanimité.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
 
Article 22 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
 
Article 23 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
 
 
Article 24 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant sur mandat.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Le Conseil d’administration n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association en qualité de Président(e)(s), trésorier, secrétaire, sont déposés au greffe du Tribunal de commerce
sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association, en qualité d’administrateur, et en dehors des personnalités susnommées, sont déposés au greffe
du Tribunal de commerce lors de changements significatifs majeurs.
 
 
Article 25 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
 
Article 26 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre définitif les libéralités
faites à l’association, et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition, pour autant que leur
valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
 
 
 
 
TITRE VII
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
 
Article 27 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
 
Article 28 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
 
Article 29 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
Article 30 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
 
Article 31 – L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le
vérificateur aux comptes, de même que son suppléant. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l’association et
de présenter un rapport annuel.
 
 
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée, comme une association ayant
un but similaire.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
Article 36 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)
 
 
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1er mars pour se clôturer le 31 décembre 2015.
 
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
PONSIN Salomé
Née à Epernay (51), France, le 26 nomvembre 1993
Rue du Traité de Rome, 6/101 – 1348 – Louvain-la-Neuve – Belgique
 
BARTOSIK Mélanie
Née à Valenciennes (59), France, le 11 mars 1993
Rue du Traité de Rome, 2/402 – 1348 – Louvain-la-Neuve – Belgique
 
QUITTELIER Margaux
Née à Mons (7000), Belgique, le 23 décembre 1992
Rue des Sœurs Grises, 1 – 7000 – Mons – Belgique
 
FONTEYNE Bruno
Né à Etterbeck, Belgique, le 26 mai 1993
Rue de l’Argayon, 5 – 1400 Nivelles – Belgique
 
SABBE Mathias
Né à Bruxelles le 22 mai 1990
Rue de rue Pauline Hubert,52 – 6470 Sivry-Rance – Belgique
qui acceptent ce mandat.
 
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Coprésidentes : Salomé PONSIN & Mélanie BARTOSIK
Trésorier : Bruno FONTEYNE
Secrétaire : Margaux QUITTELIER
 
Fait à Louvain-la-Neuve, le  11 mars 2015     en deux exemplaires.