N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Le Régal Tunisien
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6530
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Thuin
Place du Chapitre(THN) 3
CONSTITUTION – STATUTS.
L’an deux mille vingt et un, le 12 juillet, les soussignés :
Lesoil Mathias, Célibataire, Chemin de l’Epinois 21/21 à 7060 Soignies enregistré au registre national 90.07.23-
523.13, associé
Ben Harb Saloua, Mariée, Rue Georges Lemoine 131 à 6043 Ransart enregistré au registre national 80.11.02-
358.78, associée
Ceuppens Bradley, Célibataire, Rue Otlet 50 à 1070 Anderlecht enregistré au registre national 98.05.22-439.24,
associé
Ont décidé de constituer entre eux, une société en nom collectif par acte sous seing privé dont les statuts sont
arrêtés comme suit :
Article 1- FORME ET DENOMINATION.
La société est une Société en Nom Collectif (SNC). Elle est constituée sous la dénomination « Le régal
Tunisien »
Article 2 – SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à la Rue Place du Châpitre 3 à 6530 Thuin. Le siège social peut être transféré partout
ailleurs en Belgique par simple décision de l’administrateur-gérant et publication aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3- OBJET.
La société a pour objet, dans le respect des règles déontologiques en vigueur, tant en Belgique qu’à l’étranger,
toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement – pour autant qu’elle
dispose des agréations nécessaires – aux domaines suivants, à savoir :
L’exploitation de tout établissement du secteur Horeca, de cafés, tavernes, hôtels, friteries, débits de boissons,
restaurants, snack, pizzérias, salons de dégustation, cette énumération n’étant pas limitative ;
La restauration, la préparation et la vente de plats cuisinés, snacks divers, croques, sandwiches froids ou
chauds ;
L’achat, la vente en gros et/ou au détail, l’importation de toutes boissons généralement quelconques ;
L’activité d’hôtellerie et l’organisation de tous services traiteur ;
L’organisation de banquets, diners, réceptions et festivités et le service traiteur à domicile ;
L’achat, la vente et la location de matériel de salles destiné au secteur Horeca ou à l’organisation d’évènement
en ce compris les infrastructures nécessaires tant mobilières qu’immobilières ;
Toutes autres activités ayant un rapport direct ou indirect avec l’industrie hôtelière ou touristique ou
généralement l’Horeca.
L’énumération qui précède n’est pas limitative. D’une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations
généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet, même partiellement.
Elle peut se porter caution ou donner sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou
0771582837
non.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent
le mieux appropriées.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés,
existantes ou à créer, tant en Belgique qu’à l’étranger, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe
au sien, ou qui soit de nature à favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Article 4 – DUREE.
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises par la loi.
Article 5.
Le nombre d’associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés sont tenus de manière solidaire et
illimitée.
Article 6.
Le capital est limité. Il est fixé à 1500,00 euros, il est représenté par 1500 parts sociales souscrites comme suit :
Ben Harb Saloua, gérante : 563 parts : 563 euros
Lesoil Mathias, gérant : 562 parts : 562 euros
Ceuppens Bradley, directeur technique des activités restaurateur, traiteur :           375 parts : 375 euros
Chaque part ainsi souscrite est à l’instant libérée auprès d’un compte bancaire, de telle sorte que la société a, à
sa disposition, la somme de 1500,00€.
 
Article 7.
Le décès d’un des associés n’entraine pas la dissolution de la société. Celle-ci sera transformée en Société en
Commandite Simple, s’il ne reste qu’un associé après le décès. Les héritiers revêtent alors la qualité d’associés
commanditaires.
Dans aucun cas, les héritiers du prédécédé ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire
judiciaire, ni entraver d’aucune manière la marche de la société. Ils n’auront que le droit de réclamer la part
revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.
Article 10.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs-gérants désignés par les associés statuant à la
majorité simple. La durée du mandat de l’administration-gérant peut être limitée par l’Assemblée Générale lors de
sa nomination.
Le mandat de l’administrateur-gérant est rémunéré, la rémunération est fixée par les associés statuant à la
majorité simple.
Article 11.
Le mandat de l’administrateur-gérant sortant non réélu, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a
statué sur le remplacement.
Article 12.
L’administrateur-gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société.
Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi et les présents statuts à la compétence
de l’Assemblée Générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par l’administrateur-
gérant.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Article 13.
L’Assemblée Générale est composée de tous les associés. Les associés ne peuvent se faire représenter.
Tout associé peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un mandataire uni d’un pouvoir spécial. Ce
mandataire doit lui-même être associé. Aucun associé ne peut représenter plus d’un associé à l’assemblée.
Article 14.
Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui.
Article 15.
L’Assemblée Générale est convoquée par l’administrateur-gérant par lettre adressée au moins dix jours francs
avant la date de la réunion en mentionnant l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de réunion. L’Assemblée
Générale doit être aussi convoquée au moins une fois l’an dans le courant de juin pour statuer notamment sur le
bilan, le compte de résultats et annexes proposés par l’administrateur-gérant.
L’Assemblée Générale doit être aussi convoquée par l’administrateur-gérant si un des associés possédant au
moins un cinquième des actions en fait la demande ou par tout associé.
Article 16.
L’Assemblée Générale ne décide que sur les points mis l’ordre du jour, à la majorité simple des voix présentes
ou représentées des associés sauf dans les hypothèses ou la loi ou les présents statuts en disposent autrement.
Article 17.
Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être
traitées que si les associés présents représentés possèdent au moins les deux-tiers des voix attachées à
l’ensemble des actions. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle
assemblée délibérant valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées.
Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux
tiers des voix valablement émises des associés.
Article 18.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits ou insérés dans un registre spécial. Ils doivent être
signés par les membres du bureau qui en expriment le désir.
Article 19.
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se terminera le 31 décembre 2022.
Article 20.
L’adoption par l’Assemblée Générale du bilan et du compte de résultats vaut décharge pour l’administrateur-
gérant à moins que des réserves n’aient été formulées.
Article 21.
L’excédent favorable du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements jugés nécessaires,
constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour former le fonds de réserve légale jusqu’à concurrence d’un
dixième du capital social.
Le surplus sera à la disposition de l’Assemblée Générale qui pourra le verser à des fonds de réserve.
TITRE 7-DISSOLUTION-LIQUIDATION.
Article 22.
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère
par les soins de liquidateurs nommés par les associés et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s’opère
par les soins de l’administrateur-gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de liquidateur.
Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le code des sociétés, à moins que l’assemblée ne limite ces
pouvoirs.
Article 23.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de la liquidation est réparti entre les
associés au prorata des actions détenues.
TITRE 8-DISPOSITIONS GENERALES.
Article 24.
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans
que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
Article 25.
Tous droits et frais résultants du présent acte et de son exécution sont à charge de la société.
Souscription.
Article 26.
Les comparants déclarent souscrire le nombre de parts ci-après :
Madame Ben Harb Saloua à concurrence de 563 parts.
Monsieur Lesoil Mathias à concurrence de 562 parts.
Monsieur Ceuppens Bradley à concurrence de 375 parts.
Le capital permanent est donc fixé à mille (1500) euros.
ASSEMBLEE GENERALE.
Réunis immédiatement en Assemblée Générale, les comparants décident de désigner Madame Ben Harb Saloua
et Monsieur Lesoil Mathias comme administrateurs-gérants, Monsieur Ceuppens Bradley comme directeur
technique des activités traiteur, restaurateur.
Fait à Thuin, le 12 juillet deux mille vingt et un en trois exemplaires, dont un restera au siège social, les deux
autres étant destinés respectivement au bureau de l’enregistrement et au greffe du tribunal de commerce.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale se tiendra dans le courant du mois de juin 2023.
Les administrateurs-gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom
de la société en formation, depuis le 1er juillet 2021.
 
Ben Harb Saloua                          
Lesoil Mathias                    
Gérants, administrateurs
Extrait de l'acte constitutif