N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TOLLET RACING TECHNOLOGIES
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Camille Fossion 35 bte A
 : 5300 Andenne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître France ANDRIS, Notaire à Bassenge, le 9/09/2024, en cours d’
enregistrement, il résulte que :
 
1) Monsieur TOLLET Emile Pol Omer Ghislain, né à Andenne, le 5/01/1957, divorcé, domicilié à
5300 Andenne, rue Camille Fossion, 35A.
 
2) Monsieur LEONET Marc Marcel Ghislain, né à Huy, le 15/06/1960, époux de Madame LEON
Valérie Brigitte Roberte, née le 28/04/1980, domicilié à 5300 Andenne, Vieux Thier, 7.
 
Ont requis le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une association et de dresser les
statuts d’une association sans but lucratif, dénommée « TOLLET RACING TECHNOLOGIES »,
ayant son siège à 5300 Andenne, rue Camille Fossion, 35A.
Les comparants ont déclaré faire les apports suivants à cette association :
 - Monsieur TOLLET Emile : une somme d’argent de deux mille euros (2.000€),
- Monsieur LEONET Marc : une somme d’argent de deux mille euros (2.000€).
L’association a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de quatre mille euros
(4.000 €).
 
 
STATUTS
 
Les comparants Nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l’associations sans but
lucratif.
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 Article 1. Nom et forme
 
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
 Elle est dénommée « TOLLET RACING TECHNOLOGIES ».
 
Article 2. Siège 
 
Le siège est établi dans la Région wallonne.
 
L’adresse du siège peut être transférée en tout autre endroit de la Région  wallonne par simple
décision du conseil d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement
la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une
modification de la langue des statuts.
1013363948
 
Article 3. But désintéressé et objet
 
L’association a pour but désintéressé l'organisation de festivités et d'événements visant à dynamiser
la vie sociale, culturelle et économique des villes et villages, avec une attention particulière pour la
ville d'Andenne. Ces activités incluent notamment des événements festifs, culturels, sportifs et
sociaux, ainsi que des initiatives spécifiques en lien avec l'automobile, que ce soit à travers des
expositions, des rencontres, des rallyes ou d'autres manifestations dédiées à ce secteur.
L'association cherche à favoriser la cohésion sociale, à promouvoir le patrimoine local et à
encourager les interactions entre les habitants et les visiteurs, tout en soutenant la mise en valeur de
la ville d'Andenne.
 
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
1. Organisation et coordination d'événements : festivals, foires, expositions, compétitions, salons,
marchés et autres manifestations publiques ou privées en lien avec les festivités générales et le
secteur de l'automobile.
2. Création et gestion de partenariats avec des entités publiques et privées, telles que des
collectivités locales, des entreprises, des associations et des organismes culturels ou sportifs, pour le
soutien logistique, financier ou en ressources humaines des événements.
3. Collecte de fonds et recherche de subventions auprès d'organismes publics, privés et des
particuliers pour financer les activités de l'association.
4. Mise en place d'actions de communication et de promotion : campagnes de publicité, relations
publiques, création de supports multimédias, gestion de sites web et de réseaux sociaux, pour
assurer une visibilité maximale des événements organisés.
5. Formation et encadrement de bénévoles et de personnel nécessaire à l'organisation des
événements.
6. Achat ou location de matériel, équipement et infrastructures nécessaires à la mise en place des
événements (scènes, stands, équipements techniques, véhicules, etc.).
7. Collaboration avec des experts (notamment dans le domaine automobile) pour la conception, la
mise en œuvre et l'amélioration continue des événements, en tenant compte des normes de sécurité,
de qualité et d'innovation.
8. Établissement de programmes éducatifs et de sensibilisation en lien avec le secteur automobile,
l'histoire locale ou tout autre thème pertinent pour les événements organisés.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
 
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large.
 
Elle peut mener des activités commerciales à titre accessoire.
 
Article 4. Durée
 L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II : Membres
 
Section I : Admission
Article 5. Membres
 
§1er. L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à deux (2), dont au moins deux (2) Membres Effectifs.
 
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des
présents statuts. 
 
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 6, §2 des
présents statuts.
 
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présents statuts.
 
Article 6. Procédure d’admission 
 
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne doit obtenir l’agrément unanime du conseil d’
administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de l’association, une demande indiquant ses nom, prénoms, profession,
domicile, ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des Membre(s) Effectif(s) qui l’a/ont présenté(s).
 Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par courrier
ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d’agrément est
sans recours. 
 
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne doit obtenir l’agrément unanime du conseil d’
administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de l’association, une demande indiquant ses nom, prénoms, profession,
domicile, ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des Membre(s) Effectif(s) qui l’a/ont présenté(s).
 Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par courrier
ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d’agrément est
sans recours. 
 
§3. Droits des Membres Adhérents
Les Membres Adhérents auront les droits suivants :
- Droit de participer : Ils pourront participer aux activités et événements organisés par l'association.
- Droit de consultation : Ils pourront consulter les comptes rendus des réunions et des assemblées
générales, ainsi que toute autre documentation publique relative au fonctionnement de l'association.
- Droit de proposition : Ils pourront soumettre des propositions, suggestions ou idées à l'assemblée
générale ou au conseil d'administration pour la réalisation des objectifs de l'association.
 
§4. Obligations des Membres Adhérents
Les Membres Adhérents seront tenus aux obligations suivantes :
- Respect des statuts et règlements : Ils doivent respecter les statuts de l'association ainsi que tout
règlement intérieur ou décision prise par les organes de l'association.
- Participation active : Ils devront, dans la mesure de leurs moyens, contribuer activement aux
activités de l'association, que ce soit par leur participation directe ou par le soutien à l'organisation
des événements.
- Communication d'informations pertinentes : Ils devront informer les organes de l'association de
toute information pertinente pouvant affecter l'organisation des événements ou la réalisation des
objectifs de l'association.
 
Section II : Démission et exclusion 
 
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de l’
association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
 
§2. 
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou
Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date. 
 
Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations dans le mois de la demande écrite à
cette fin, par courrier ordinaire ou à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association, est
réputé démissionnaire.
Toutefois, la cotisation reste due pour la totalité de l’année au cours de laquelle le membre est réputé
démissionnaire.
 
§3. 
Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne
peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. 
 
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 8. Exclusion
§1er. 
L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure un
Membre Effectif pour de justes motifs ou pour un ou plusieurs motifs suivants : par exemple, si le
membre agit contrairement à l’objet de l’association, en violation grave des statuts, …
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif ou
d’un Membre Adhérent. L’exclusion, ainsi que ses motifs, doivent être indiqués dans la convocation.  
Le Membre Effectif ou Adhérent concerné doit avoir été entendu par l’assemblée générale avant qu’
une décision ne soit prise. L’exclusion ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
 
§3. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’
association.  Si le membre a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est
communiquée par pli recommandé.
 
§4. Un membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. 
 
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 9. Cotisations des membres.  
 
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au
paiement d’aucune cotisation. 
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Composition du conseil d’administration
 
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
 
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour une durée indéterminée, sur présentation de chacun des Membres Effectifs.
 
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
 
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
 
 Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
 
 Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il
ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
 Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée
générale a le droit de nommer un nouvel administrateur.
 
Article 11. Présidence du conseil d’administration
 Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
 
 Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
 
 En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 12. Convocation du conseil d’administration
 Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
 
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
 
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
 Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
 Les décisions du conseil d’administration sont prises à l’unanimité, sauf si la loi le prévoit autrement.
 
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
 Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
 Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
 
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
 
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
 
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er.  
 Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
 
§2. 
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement. 
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
 
Article 16. Rémunération des administrateurs
 L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
 
Article 17. Gestion journalière
 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
 
 Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 18. Contrôle de l’association
 Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 19. Composition
 
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
 
Article 20. Pouvoirs
 
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
 
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs, au commissaire et au liquidateur en cas de dissolution
de l’ASBL, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de l’association contre les
administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif ou Adhérent ;
8° la transformation de l’ASBL en une autre forme d’entreprise ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
L’assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement
compétente en vertu des présents statuts que si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés et les décisions ne sont admises que si elles réunissent une majorité spéciale de trois
quarts des voix.
 
Article 21. Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année au siège, une assemblée générale ordinaire, le troisième jeudi du mois de
juin, à laquelle les comptes annuels doivent être approuvés. Si ce jour est férié, l'assemblée générale
est remise au premier jour ouvrable suivant. 
 
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
 
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 22. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres. 
 
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
Article 23. Séances 
 L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé. 
 
Le président désignera le secrétaire.
 
Article 24. Délibérations
§ 1er. 
Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres Effectifs
ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
 §2. 
Tout Membre Effectif peut donner à toute autre personne, membre ou non, une procuration écrite
pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une même personne ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule procuration.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
 
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent. 
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation..
 
TITRE V. FINANCEMENT – EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 26. Financement
 L’association sera entre autres financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 27. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
 
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 28. Règlement d’ordre intérieur 
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
 
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 29. Dissolution
 L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
Article 30. Liquidateurs
 En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
 
Article 31. Affectation de l’actif net
 
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
 
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 32. Election de domicile
 Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 33. Compétence judiciaire
 Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 34. Droit commun
 Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU)TRANSITOIRES
 
 Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition
du présent acte et finira le 31/12/2024.
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième jeudi du mois de juin 2025.
 
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 5300 Andenne, rue Camille Fossion, 35A.
 
3. Désignation des administrateurs 
 L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
 Ont été appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée illimitée : 
1) Monsieur TOLLET Emile, né à Andenne, le 5/01/1957, domicilié à 5300 Andenne, rue Camille
Fossion, 35A, qui a accepté ;
2) Monsieur LEONET Marc, né à Huy, le 15/06/1960, domicilié à 5300 Andenne, Vieux Thier, 7, qui a
accepté.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire.
 
4. Commissaire
 Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé
de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
 Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1/07/2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association en
formation sont repris par l’association présentement constituée, par décision du conseil d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
 Madame Mireille CHEVALIER, représentant la SRL GENERAL FISCO SERVICES, ayant son siège
à 5350 Evelette, Chemin du Sobejet, 212, ou toute autre personne désignée par elle, a été désignée
en qualité de mandataire ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
 Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
France ANDRIS - Notaire
Déposée en même temps une expédition de l’acte