N° d'entreprise : 0473 134 425
Nom
(en entier) : ECORES
(en abrégé) :
Forme légale : SOCIETE COOPERATIVE
Adresse complète du siège : RUE D'EDIMBOURG 26, 1050 IXELLES
Objet de l'acte : DEMISSIONS D'ADMINISTRATEURS - RETRAIT ET OCTROI DE POUVOIRS
GESTION JOURNALIERE ET POUVOIRS SPECIAUX
Extraits du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 7 juin 2022
Le conseil d'administration:
a) acte la démission à date du 15 février 2022 des administrateurs suivants :
Gaëtan DARTEVELLE, rue Jennart 42, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Julien JACQUET, Avenue Limbourg 19,
1070 Anderlecht, Pierre LUCAS, Rue Eglise Saint Martin 1, 1390 Grez-Doiceau, Roland MOREAU, Rue
Beeckman 105, 1180 Uccle et Lara PIRET, Scheihagenstraat 14, 2550 Kontich.
b) décide de retirer, avec effet à compter du 1er juillet 2022, les pouvoirs de gestion journalière conférés à
Cordélia ORFINGER, domiciliée à 1390 Archennes, 8, Rue de l'Hezidelle, par décision du conseil d'administration'
en date du 24 janvier 2018 telle que publiée dans l'Annexe du Moniteur belge du 21 février 2018 sous la référence
18035535 et confirme à toutes fins utiles la fin de sa fonction de directrice générale de la société avec effet à
compter du 1er juillet 2022.
c) en matière de gestion journalière, décide de conférer, avec effet à compter de ce jour, au Directeur
opérationnel, Emmanuel d'IETEREN, domicilié à 1180 Uccle, 13 rue de l'Equateur ; et à la Directrice
Administrative et Financière Eloïse LAGRENEE, domiciliée à 1030 Schaerbeek - Avenue Paul Deschanel 8 boîte!
7, les pouvoirs de gestion journalière et de représentation de la société.
Les délégués à la gestion journalière sont plus spécifiquement compétents pour :
- Obtenir et modifier l'immatriculation de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et des
services de la TVA ;
- Affilier la société à des associations ou organisations professionnelles ;
- Signer la correspondance ;
- Signer tout type d'appels d'offres et marchés publics ;
- Obtenir des commandes et signer des contrats pour l'achat, la préparation et le conditionnement de matières'
premières et de marchandises et pour la promotion et la vente des produits et services de la société ;
- Représenter la société pour des opérations avec l'Etat, les autorités gouvernementales, provinciales et
communales, les autorités fiscales, les douanes, les postes, la régie des télégraphes et téléphones, les sociétés
de chemin de fer et d'aviation et les autres services publics, et signer tous engagements envers ces autorités;
services et sociétés ;
- Signer des reçus pour montants encaissés, de même que pour les lettres recommandées ou colis adressés
à la société par les postes, les douanes, les sociétés de chemin de fer, d'aviation et les autres sociétés de
transport et déléguer pareils pouvoirs à des employés de la société ;
- Endosser les chèques, assignations et effets de commerce pour leur dépôt au crédit de comptes "de dépôts"
ou "ordinaires" ouverts auprès des banques ou de l'administration des postes au nom de la société ;
- Signer toutes dispositions sur les comptes "ordinaires", "de dépôts", de "direction" ou de "débours" ouverts;
au nom de la société auprès de tous organismes bancaire et financiers de la manière définie dans la résolution
bancaire ;
- Signer tout type de déclarations de créances et rapports de subsides opérationnels et financiers ;
- Signer des contrats d'assurance ;
- Signer des contrats de bail pour la location des locaux destinés aux bureaux et établissements de la société ;
- Engager et révoquer les membres du personnel et fixer leur rémunération ;
- Signer les effets et les traites sur les clients ;
- Endosser tous connaissements et autres documents de transport ;
- Entreprendre et suivre au nom de la société, tant en demandant qu'en défendant, toutes actions judiciaires
et introduire toutes requêtes, pétitions et réclamations auprès des autorités gouvernementales, des autorités
fiscales, des douanes et autres administrations ainsi qu'auprès de toutes autres autorités publiques ;
- Déléguer à toute personne un ou plusieurs de ses pouvoirs de la manière et pour la durée qu'il détermine ;
- Signer tous engagements envers les tiers ;
- Accepter toutes traites tirées par les fournisseurs et autres créanciers.
Les délégués à la gestion journalière disposent plus spécifiquement des pouvoirs de :
- Comparaître en personne et intervenir dans toutes sortes de procédures administratives et de dossiers
traités devant toute administration publique, agence, entité ou organisme, présenter et retirer des documents,
formaliser et souscrire tous les documents publics ou privés qui seraient nécessaires, recevoir des notifications,
envoyer des documents écrits et faire des demandes de toute nature.
- Assister à toutes sortes de procédures de passation de marchés, ventes et concours, publics ou privés,
organisés par toute administration publique, organisation, agence, entité ou organisme et personnes physiques
ou morales; formuler des propositions, des offres et des garanties de toute nature, les améliorer, les retirer,
accepter et attribuer des adjudications, établir des garanties provisoires ou définitives et les retirer le cas échéant;
présenter et retirer des documents, formaliser et souscrire les documents publics ou privés nécessaires et signer
les contrats attribués la société.
- Accorder, signer, adjuger, prolonger, modifier, renouveler, annuler et résilier tout type de contrat
correspondant à l'activité ordinaire de la société, dans la limite de son objet social; attribuer toutes sortes de
contrats, sous-traiter des services et des opérations à des tiers, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales;
acheter et vendre des matériaux, des fournitures, des marchandises et des accessoires, des droits, et
sélectionner des prestataires.
- Etablir, signer, modifier, renouveler, annuler toute demande de subside opérationnel ou financier, ou toute
offre de service avec toute administration publique, organisation, agence, entité ou organisme et personnes
physiques ou morales.
d) en matière de réponse à des appels d'offres et de rapports de projets, décide de continuer à conférer à
Cordelia Orfinger, domiciliée à 1390 Archennes, 8, Rue de l'Hezidelle, les pouvoirs de
- Signer tout type d'appels d'offres et marchés publics ;
- Signer tout type de déclarations de créances et rapports de subsides opérationnels et financiers ;
- Etablir, signer, modifier, renouveler, annuler toute demande de subside opérationnel ou financier, ou toute
offre de service avec toute administration publique, organisation, agence, entité ou organisme et personnes
physiques ou morales.
e) en matière bancaire et financière, décide de conférer, avec effet à compter de ce jour, à la Directrice
Administrative et Financière Eloïse LAGRENEE, domiciliée à 1030 Schaerbeek - Avenue Paul Deschanel 8 boîte
7, et au Directeur opérationnel Emmanuel d'leteren, domicilié à 1180 Uccle, 13 rue de l'Equateur, les pouvoirs
généraux en matière bancaire et financière et plus particulièrement les pouvoirs de :
- Signer tout type de déclarations de créances et rapports de subsides opérationnels et financiers ;
- Délivrer, endosser, accepter, approuver, recevoir, payer, escompter, négocier, indiquer et intervenir en
matières commerciales ou financières et tout autre document de crédit de versement ainsi que demander des
protêts pour défaut d'acception ou de paiement, et contester lesdits protêts ; formuler des comptes de retour,
ouvrir, suivre, disposer, annuler et approuver les états des comptes courants, d'épargne, de crédit ou autres,
auprès de toutes sortes de banques et toute personne physique ou morale, en euros ou tout autre type de
monnaie ou devises, avec les pouvoirs les plus étendus à la fois (i) de dépôt ou de retrait de fonds par le bais de
chèques, traites, ordre, compensations, transferts, et (ii) disposer des comptes de crédit ou de prêt souscrits par
la société ; ou sous toute autre forme, à la fois en ce qui concerne ces comptes que tous les autres qui seraient
déjà ouverts ou le seraient à l'avenir au nom de la société, et demander aux administration publique toute
autorisation qui pourrait être nécessaire à ces firs.
- Effectuer toutes les transactions relatives à la gestion de la trésorerie de la société, y compris les transferts
ou les mouvements de fonds entre les comptes de celle-ci et d'autres actions analogues sans aucune limitation
de quantité.
- Souscrire et formaliser toute opération de financement, de prêt ou de crédit, active ou passive, sous la forme
ou dans les conditions jugées pertinentes, pouvant disposer totalement ou partiellement de ses fonds, ou les
réintégrer. Constituer, modifier et annuler les dépôts d'espèces, de titres ou de tout autre actif; louer, ouvrir, fermer
et annuler des coffres forts, y entreposer ou en retirer tout type de biens ou d'objets. Et, en général, effectuer tous
les types ou sortes d'opérations bancaires, pouvant signer des polices, cartes, lettres ou documents, et suivre,
étendre, modifier, renouveler ou annuler de telles opérations.
- Demander, constituer, accepter, modifier, reporter, annuler ou retirer, en tout ou en partie, toutes sortes de
garanties, de cautions, d'hypothèque ou de gages pour assurer les obligations de la société, droits réels ou réels
personnels, servitudes, usufruits et tout autre, dans la forme et les conditions qu'il juge appropriées.
- Autoriser, souscrire, formaliser, renouveler, modifier, résoudre, résilier ou annuler tout contrat lié à l'activité
économique et financière de la société.
- Signer des contrats au nom de la société en matière d'assurances dégâts et de responsabilité civile,
assurances vie et accident de groupe, assurances dépôts et épargne-vie, régimes de retraite dont le personnel
de la société bénéficie, et en général contracter, renouveler, modifier et résilier tous les types de contrats
d'assurance, avec des pouvoirs exprès de souscrire des polices, des suppléments, ristournes, certifications,
addenda et autres documents similaires; et en général, exécuter tout ce qui est nécessaire ou qui convient au
développement, à l'exécution et au respect des contrats d'assurance, ainsi qu'effectuer les paiements et les
recouvrements inhérents à ceux-ci, en signant autant de documents qu'il est nécessaire à ces fins.
La signature conjointe de la Directrice Administrative et Financière et du Directeur opérationnel, Emmanuel
d'leteren, ou de la Directrice des Ressources Humaines Géraldine Yernaux sera exigée pour tout type
d'engagement en matière bancaire et financière dépassant un montant de cent cinquante mille euros (150.000€).
f) en matière de ressources humaines, décide de conférer, avec effet à compter de ce jour, au Directeur des
Ressources Humaines Géraldine YERNAUX, domiciliée à 7090 Ronquières - Digue du canal 5, et au Directeur
opérationnel, Emmanuel d'Ieteren, domicilié à 1180 Uccle, 13 rue de l'Equateur, les pouvoirs généraux en matière
de ressources humaines et plus particulièrement les pouvoirs de :
- Convenir et signer des contrats de travail dans toutes les modalités admises par la législation.
- Accorder, formaliser, exécuter, renouveler, et résilier des contrats avec des entreprises de travail temporaire;
sélectionner des candidats pour le recrutement du personnel, en signant les contrats correspondants avec des
sociétés de conseil ou dédiées à la recherche et au recrutement de personnel.
- Exercer toutes les fonctions propres à l'administration du personnel et aux ressources humaines, y compris
la sanction et la prévention des risques professionnels.
- Initier et suivre des dossiers et des réclamations de toute nature devant toute administration publique, locale,
nationale, étrangère ou internationale, les agences, organismes, entités et toutes autres autorités et bureaux
publics, corporations, associations et entités, y compris les entités de gestion de la sécurité sociale et l'Inspection
du travail et de la sécurité sociale, en matière de relations professionnelles, sociales et syndicales, avec faculté
de présenter des écrits et des documents et les retirer, recevoir des notifications, engager et suivre des recours
jusqu'à épuisement de la voie administrative; assister aux audiences et aux comparutions et effectuer tout ce qui
est approprié au type de procédure qui est engagée.
- Demander des subventions administratives et recevoir leur montant en représentation de la société.
- Signer les contrats de nomination et de révocation du personnel de la société et fixer leur salaire, rétributions
ordinaires et extraordinaires, fixes et variables, en tenant toujours compte des minima prévus par la législation en
vigueur.
- Signer des contrats avec des entreprises, entités ou centres afin de former les employés de la société.
- Accorder l'octroi d'avantages fiscaux, professionnels et de la sécurité sociale, et, en général, traiter toute
sorte ou type de dossiers ou procédures administratives, sans aucune limitation.
- Passer des actes publics et autres documents publics ou privés de toute nature requis par la nature juridique
des actes accomplis.
La signature conjointe de la Directrice des ressources humaines et du Directeur opérationnel, Emmanuel
d'leteren, ou de la Directrice Administrative et Financière, Eloïse LAGRENEE, sera exigée pour tout type
d'engagement en matière de ressources humaines dépassant un montant de cent cinquante mille euros
(150.000€).
Procuration est conférée à Corpoconsult Srl, représentée par son administrateur, David Richelle, afin
d'accomplir toutes démarches et signer tous documents nécessaires en vue de l'accomplissement des formalités
de dépôt au Greffe du Tribunal de l'Entreprise des décisions ci-annexées et leur publication dans les Annexes du
Moniteur belge, en ce compris la signature des formulaires de publication et l'accomplissement de formalités de
rectification des données auprès des services de la Banque Carrefour des Entreprises.
Signé
David Richelle
c/o Corpoconsult Srl
Mandataire spécial