N° d'entreprise : 0449374670
Nom
(en entier) : L.E.D.L.C.
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Villers(LOV) 65
 : 6280 Gerpinnes
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Nathalie
HUSSON à Marcinelle, le 24 octobre 2023, en cours d'enregistrement, l’assemblée a pris à l’
unanimité les résolutions suivantes :
 
Première résolution
L’associé unique décide de modifier la dénomination sociale en “LES ECURIES DE LA CHAPELLE”,
en abrégé “L.E.D.L.C.”.
 
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’associé unique agissant en lieu et
place de l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et
des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé
SRL).
 
Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses , l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros et
MILLE HUIT CENT SOIXANTE euros, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23
mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses .
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
 
Quatrième résolution.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’associé unique décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
- SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi en Région Wallonne.
 
- OBJET DE LA SOCIETE
La société a pour objet toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières,
financières ou de financement se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation d’un centre
d’hébergement, de débourrage, d’entraînement, de dressage et d’amélioration de chevaux de tous
types et races en vue de la monte, de leur présentation en concours, de sauts d’obstacles ou de
dressage ou d’autres manifestations généralement quelconques liées aux sports équestres et
hippiques.
Elle pourra aussi s’occuper de l’écolage pratique et théorique des cavaliers, leur prodiguer des
leçons et organiser des manifestations équestres.
 
La société a également pour objet toutes activités se rapportant directement ou indirectement à :
    •  l’achat et la vente de chevaux,
    •  l’élevage, l’étalonnage et la reproduction de chevaux ;
    •  l’achat et la vente de matériel équestre ainsi que de tous produits se rapportant directement ou
indirectement au monde équestre.
 
La société pourra réaliser son objet social en tout lieux, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les
manières et modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.
 
Elle pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes les affaires, entreprises, sociétés ayant un objet
similaire, identique analogue ou connexe ou encore qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise à lui procurer les matières premières ou à favoriser l’écoulement de ses produits.
 
Elle pourra accomplir son objet pour compte propre ou pour compte de tiers.
 
-DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
– TITRES
En rémunération des apports, 750 actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
-ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
- ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième lundi de mai à 18 heures, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Chaque action donne droit à une voix.
 
- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
- BENEFICE
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
- REPARTITION
En cas de liquidation, le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’
Entreprise compétent, le liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’
actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Cinquième résolution
L’associé unique décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et procède
immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une
durée illimitée :
- Monsieur Alain VANDERSTICHELE, ici présent et qui accepte.
 
Son mandat sera gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
Sixième résolution
L’assemblée générale décide de fixer l’adresse du siège à 6280 Gerpinnes, rue de Villers, 65.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire instrumentant: Nathalie HUSSON Notaire à Marcinelle