N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : QUEENS
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
Avenue de la Reine 266
Les fondateurs :
FORTHOMME Sébastien, domicilié à la rue Edmond Tollenaere n°101 à 1020 Laeken
HELLERS Naïk domiciliée à la rue Edmond Tollenaere n° 101 à 1020 Laeken
 
 Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 – Dénomination
 L'association prend pour dénomination : "Queens Asbl".
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région Bruxellois, à l'adresse suivante : Avenue de la Reine, 266 1020 Laeken
Article 3 – But
L'association a pour but :
D'encourager l'expression artistique sous toutes ses formes dans certains lieux publics et/ou privés
La promotion de l’art, de l’architecture et de l’artisanat (peinture, photo, musique et toute autre activité
artistique…) liée au patrimoine culturel ou non
La gestion d’activités artistiques et d’analyse de données
De travailler avec des artistes de plusieurs disciplines, en offrant une structure d’encadrement « management
artistique, gestion de carrière, établissement de contrats pour prestations »
De favoriser des échanges entre tous les pays du monde à travers l’art 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment en prêtant son concours et en
s'intéressant à toute activité similaire à son but
De promouvoir, d’organiser et de gérer les activités culturelles et projets artistiques notamment à finalité social et
autres
De permettre aux acteurs du secteur social/associatif et les acteurs du milieu artistique/culturel de se rencontrer.
D’accompagner les porteurs de projets dans leurs démarches.
De trouver des sources de financement pour les projets artistiques à finalité social et autres
De rechercher, faciliter et entretenir les contacts avec des organismes ayant des objectifs similaires.
De favoriser l’accès au plus grand nombre, d’encourager l’expression artistique et la sensibilisation du public à
l’art.
A cette fin, l’association pourra organiser tout évènement, congrès, séminaire, formation, atelier créatif et
artistique ou d’analyse de donnée en vue de réaliser son but social ;
Elle pourra créer, acquérir, acheter, vendre, conserver ou transformer tout objet ou production d’art, les mettre en
valeur et en faire la promotion tant en Belgique que dans le monde ;
Elle pourra également participer à la création de toute forme d’art, par tous moyens de communication, seule ou
avec d’autres partenaires ;
0742680696
L’association pourra faire appel à la générosité du public et de mécènes ; elle pourra également participer à tous
concours ou tous appels en vue de percevoir tous subsides, aides, bourses, de pouvoirs publics, d’institutions,
d’entreprises ou de particuliers ;
L’association peut également recevoir des dons et legs de toute nature ;
L’association mènera des actions sous toutes formes dont notamment, l’organisation de campagnes de
communication, de conférences, de débats et de manifestations publiques ou privées, soit seule, soit en
association avec d’autres associations poursuivant un but analogue ou similaire.
L’association pourra éditer tous ouvrages à caractère scientifique ou sociétal et de manière générale, utiliser ou
promouvoir tout moyen de communication, par voie de presse, sur support papier ou sur support électronique,
vocal, télévisuel et par tout autre moyen de communication
Tenant compte des facteurs économiques sociaux, scientifiques et culturels elle agira pour la reconnaissance, le
maintien, la réhabilitation et la promotion des activités artistiques, architecturales et artisanales. Dans une optique
internationale et européenne, l’association s’est aussi donné comme mission de promouvoir et d’organiser le
bien-être personnel, le développement et l’accompagnement des artistes.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Article 4 –  Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II – MEMBRES
Article 5 – Composition
L'association est composée de membres effectifs et d’adhérents, affiliés d’honneur expressément dispensés de
cotisation ou autre.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel règlement d’ordre intérieur.
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et
motivée, acceptée par le conseil d'administration.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
Etre majeur
Et qui souscrit à l’objet de l’association, à la vision de la doctrine de l’ASBL, ayant agrée les statuts et les buts du
règlement d’ordre intérieur
Les personnes morales désigneront une ou deux personne(s) physique(s) chargée(s) de les représenter au sein
de l’association.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Sont membres adhérents :
Tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en respecter les statuts et le règlement
d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Sont membres d’honneurs ou bienfaiteurs :
Les personnes pouvant adhérer comme membres d’honneur et membres bienfaiteurs peuvent être soit des
personnes physiques soit des personnes morales. Ils mettent leur notoriété au service de l’association ou paient
une cotisation plus élevée que les autres membres. Ces derniers n’auront aucun pouvoir de représentation au
niveau du Conseil d’Administration et ne pourront pas en faire partie.
Article 7 – Registre des membres
 L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Tout membre peut consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les documents
comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration. Le
membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d’administration convient
d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir
de la réception de la demande.
Article 8 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d'Administration.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Est réputé démissionnaire :
 - le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier recommandé.
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux (2) assemblées générales
consécutives.
TITRE III – COTISATION
Article 9 – Cotisation
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
conseil d’administration. Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à l’assemblée
générale.
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10 – Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion. Les autres membres peuvent toutefois participer aux assemblées mais n’ont aucun
droit de vote.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 11 –  Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts. Elle est
compétente pour :
- La modification des statuts ;
- La nomination et la révocation des administrateurs ;
- La nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
 - La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
 - L’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- La dissolution de l’association, et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- L’admission et l’exclusion d’un membre
- La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
- Décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
- La transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- Toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 12 – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les
six mois suivant la date de clôture de l'exercice social. L’assemblée générale est convoquée par le conseil
d’administration par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- La présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
- L’approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
 - Le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 13 – Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un cinquième des membres effectifs.
Article 14 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de
la réunion. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du
jour.
Article 15 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un membre ne peut détenir plus de
deux (2) procurations.
Article 16 – Représentation, droit de vote et majorité
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les décisions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi. En
cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont
pas pris en compte dans le calcul des majorités. L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points
inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont
présents ou représentés et si la moitié des membres effectifs accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Article 17 – Modifications statutaires et dissolutions
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Les
modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents ou
représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins quatre
cinquièmes des votes des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas
présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée après un délai d'au moins quinze jours.
Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, peu importe le nombre de
membres présents ou représentés, mais toujours en respectant la majorité de vote prévue.
Article 18 – Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Le procès-verbal des décisions prises par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs, désigné
comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend,
au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les
réserves qui ont été exprimées lors des débats. Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont
consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un
administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par les
membres, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée générale
signé. Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
TITRE V – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 19 – Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat – Responsabilité
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration n'est composé que de deux personnes. Cet
organe est appelé le Conseil d'administration ou le Conseil.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Le candidat administrateur, choisi parmi les membres et des tiers, est élu par assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés. La durée du mandat est fixée à 6 ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les administrateurs peuvent exercer leur mandat à titre gratuit ou être rémunéré.
Article 20 – Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur
peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le
plus âgé des administrateurs présents ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
Monsieur est nommé Président, Madame, étant nommée Secrétaire et Trésorière
Article 21 –  Démission – Révocation – Vacance d’un mandat
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par recommandé au conseil
d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 22 – Réunions
Le conseil d’administration se réunit au moins 3 fois par an ou dès que les besoins s’en font sentir et  chaque fois
que le président ou deux de ses membres au moins en fait la demande. Il est convoqué à la demande du
président ou de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à
chaque réunion.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil
d'administration.
Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit Conseil. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d'une procuration écrite signée. Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait
représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également
renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il
n'a pas assisté.
 Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 23 – Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représenté. Ses décisions
sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante, sauf s'il n'y a
que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance. Ses décisions sont consignées sous
forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce
registre est conservé au siège social.
Article 24 – Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
 
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
Article 25 – Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII – REPRÉSENTATION
Article 26 – Représentation
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 28 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 29 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration. Les comptes et les budgets de l'association sont
tenus, conservés et, publiés conformément à loi.
Article 30 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de
préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 31 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association. Toute décision relative à la
dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs,
à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de commerce
et publiée conformément à la loi.
Article 32 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
FORTHOMME Sébastien, domicilié à la rue Edmond Tollenaere n°101 à 1020 Laeken
HELLERS Naïk domiciliée à la rue Edmond Tollenaere n° 101 à 1020 Laeken
ZENON Alexandre, domicilié à la Rue Victor HUGO 97 à F 33700 Mérignac
 
Qui acceptent ce mandat
Fait à Bruxelles le 11 janvier 2020.
Signature des fondateurs :