N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DNB Global
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1480 Tubize, Chaussée de Mons 227
Objet de l’acte : Constitution - nomination
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 12 mai 2010, 
notamment textuellement ce qui suit :
ONT COMPARU
1. Monsieur DI BELLA Filippo, né à Eigenbrakel le douze décembre mille neuf cent quatre-
vingt-trois, domicilié à 1480 Tubize, Chaussée de Mons, 227.
2. Monsieur BUONO Alexandro, né à 's Gravenbrakel le vingt-cinq août mille neuf cent 
quatre-vingt-quatre, domicilié à 1480 Tubize, Rue des Forges, 242.
I. CONSTITUTION.
Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une 
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée 
dénommée « DNB Global », ayant son siège social à 1480 Tubize, Chaussée de Mons, 227, dont le 
capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts 
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, 
les fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel ils justifient le montant du 
capital de la société à constituer.
Les parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 €) 
chacune, comme suit :
- par Monsieur DI BELLA Filippo prénommé,
à concurrence de neuf mille trois cents euros, soit cinquante parts sociales
50
- par Monsieur BUONO Alexandro prénommé,
à concurrence de neuf mille trois cents euros, soit cinquante parts sociales
+
50
Ensemble: cent parts
100
Soit pour dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR) .
Les comparants ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à 
concurrence d’un/tiers (1/3) et que le montant de ladite libération a été déposé auprès de la Banque 
ING sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le 23 avril 2010 a été remise 
au Notaire instrumentant qui l’a attesté.
Les comparants ont déclaré que le montant des frais rémunérations ou charges, incombant 
à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.000 Euros.
II. STATUTS.
0825879477
Article 1. Forme
La société commerciale adopte la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Dénomination
Elle est dénommée « DNB Global ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être 
précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société privée à responsabilité limitée » ou 
des initiales « SPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer la mention du 
numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège du tribunal dans le 
ressort territorial duquel la société à son siège social.
Article 3. Siège social
Le siège social est établi à 1480 Tubize, Chaussée de Mons, 227.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou 
de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de 
faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en 
Belgique ou à l'étranger :
-
la petite restauration ambulante : vente de pizzas, sandwiches, boissons, …
-
le commerce de boissons ;
-
l’organisation d’évènements ;
-
la réalisation d’installations électriques.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises 
ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses 
activités.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables 
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation 
de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière 
de modification des statuts.
Article 6. Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR).
Il est divisé en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant 
chacune un/centième de l'avoir social, entièrement libérées à concurrence d’un/tiers (1/3).
Article 7. Appel de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. La 
gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine 
les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements 
anticipés sont considérés comme des avances de fonds.
L'associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas 
à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé aux taux de l'intérêt légal, à dater du 
jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, 
faire racheter par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts 
de l'associé défaillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, 
lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent. Le transfert des parts sera signé au 
registre des parts de l'associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours de la 
sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été 
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont 
pas été effectués.
Article 8. Nature des titres
Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires 
de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers 
intéressé peut prendre connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des 
certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Démembrement 
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul 
propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits 
y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du 
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont 
exercés par l'usufruitier.
Article 11. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou 
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant 
statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. 
Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis aux mêmes 
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exécutait cette mission en 
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il 
représente.
Article 12. Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque 
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent 
la société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit 
en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 13. Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé 
gratuitement.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré 
par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier samedi du mois de mai 
à seize heures, au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un 
samedi.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les 
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque 
fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par 
lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats 
émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme 
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, 
à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17. Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont 
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Droit de vote - Procuration
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions 
légales.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du 
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte 
authentique.
Article 19. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
Article 20. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est 
prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. 
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital 
social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être 
entamé..
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices.
Article 21. Dissolution-Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en 
exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle 
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds 
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements 
préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
Article 22. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur, 
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui 
être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 23. Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont 
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du 
Code des Sociétés sont censées non écrites.
Article 24. Attribution de juridiction
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs 
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée 
aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1. Clôture du premier exercice social
Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social 
commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira en mai deux mille onze.
3. Gérants
Ont été nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée :
- Monsieur DI BELLA Filippo, précité ;
- Monsieur BUONO Alexandro, précité;
- Madame DI BELLA Carmela née à Eigenbrakel le quatre mai mille neuf cent quatre-vingt-
un, domiciliée à 1480 Tubize, Rue des Frères Taymans, 263.
Tous trois présents et qui ont accepté.
Ils ont été nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans 
limitation de sommes, chacun séparément.
Leurs mandats seront rémunérés.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas désigner de 
commissaire-réviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.