N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : EURATINA ASBL
(en abrégé) : EURATINA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue des Fripiers 15
EURATINA ASBL
 
STATUTS
 
 Le constituant a ensuite établi les statuts de l’association de la
 manière suivante :
 
Chapitre I : FORME LÉGALE -_DÉNOMINATION ET SIEGE SOCIAL
 DE L’ASSOCIATION
 
Article 1 – FORME et DÉNOMINATION
 La société revêt la forme d’une Association Sans But Lucratif.
 L’association sans but lucratif est dénommée « EURATINA ASBL ».
 Les dénominations complètes et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou
 séparément. 
 Tous les actes, factures, certificats, annonces, et publications et autres pièces
 émanant de l’ASBL doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie
 immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
 » ainsi que l’adresse de son siège.
 
Article 2 : SIÈGE SOCIAL
 Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
 Le siège social pourra être transféré partout en Région de Bruxelles-Capitale
 sur simple décision du conseil d’administration à publier, dans le mois, aux
 annexes du Moniteur Belge.
 
CHAPITRE II : BUT DÉSINTERESSÉ - OBJET ET DURÉE DE
 L’ASSOCIATION
 
Article 3 : BUT DÉSINTERESSÉ et OBJET
 L’association a pour but désintéressé :
 EURATINA est une association sans but lucratif et apolitique.
 Nous chérissons un rêve commun, refaire d’Atina la reine de la vallée de
 Comino en province de Frosinone, afin qu’elle redonne une impulsion positive
 et fasse revivre une région encore trop délaissée du tourisme et des
 investisseurs.
0747681245
 Atina doit redevenir un village qui bouge. Atina est un lieu qui doit
 attirer des gens et leur donner l’envie d’y retourner.
 Avec des choses simples mais très concrètes, nous pouvons
 augmenter l’attractivité d’Atina. Notre village d’origine ne doit pas devenir un
 lieu de villégiature l’espace de quelques semaines d’été. Il faut retrouver une
 vraie vie active qui s’étend toute l’année.
 Il ne s’agit pas de faire concurrence aux activités municipales mais
 bien de travailler en concordance.
 Les domaines et les activités principales qui inspireront les projets de
 l’association, sont :
 - Organiser des évènements à l’étranger et à Atina ;
  4
  
 - Fédérer les initiatives locales en termes d’activités culturelles,
 sportives, touristiques et festives ;
 - Faire découvrir et préserver le patrimoine culturel et historique
 d’Atina et la région ;
 - Développer, structurer et encourager le tourisme à Atina et la
 région ;
 - Défragmenter les activités qui encouragent le tourisme ;
 - Synergies des attentes de la population et le développement
 du village ;
 - Redonner vie au centre historique ;
 - Aide à la gestion des animaux abandonnés ;
 - Collaboration pour l’accueil de jeunes diplômés en Belgique ;
 - Initiatives artistiques, sportives ou à thèmes ;
 - Soigner l’image d’Atina à l’étranger.
 L’association peut par ailleurs développer toutes les activités qui
 contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs
 précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
 commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps
 affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs précités.
 L'organisation est autorisée à acquérir des actifs et des droits de
 propriété aux fins de la réalisation de son objectif organisationnel, de conclure
 des accords et des contrats, et d'accepter des ressources financières. Elle
 peut ester en justice, en défense ou en demande, au nom de tout ou partie de
 ses membres ou en son nom propre, dans la défense de ses intérêts, dans la
 défense et la promotion de ses objectifs sociaux ainsi que dans la défense de
 ses membres, mais ce uniquement à titre accessoire et sans préjudice de
 l’objet social de l’association.
 
Article 4 : DURÉE DE L’ASSOCIATION
 L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
CHAPITRE III : MEMBRES DE L’ASSOCIATION
 
Article 5 : MEMBRES 
 
L’association comprend :
 
1/Membres fondateurs :
 Il s’agit de ceux qui ont participé à la constitution de l’association ; ils
 sont désignés dans les statuts comme signataire de l’acte de constitution.
 
2/Membres actifs :
 Les membres actifs participent effectivement aux activités et à la
 gestion de l’association et possèdent un droit de vote.
 
3/Membres ordinaires :
 Les membres ordinaires participent effectivement aux activités de
  5
  
 l’association mais ne possèdent pas de droit de vote. Toute personne
 physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL
 peut introduire auprès de celle-ci une demande verbale ou écrite afin de
 devenir membre ordinaire.
 
4/Membres d’honneur :
 Il s’agit de ceux qui ont rendu des services particuliers à l’association ;
 le titre de membre d’honneur peut être décerné à des membres de
 l’association ou à des personnes extérieures à l’organisme.
 
5/Membres bienfaiteurs :
 Il s’agit de ceux qui adressent régulièrement des dons à l’association. 
 Les membres sont des personnes physiques ou morales légalement
 constituées selon les lois et usages de leurs pays d’origine.
 L’association comprend au moins trois membres actifs.
 
Article 6 : CONDITIONS ET PROCEDURES D’ADMISSION
 Sont considérés comme membres actifs les membres fondateurs qui
 ont signé le présent acte, et toute personne acceptée en cette qualité par le
 Président du Conseil d’administration.
 
Article 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
 La qualité de membre se perd 
 a) En cas de décès lorsqu’il s’agit d’un membre individuel
 b) par démission écrite, à tout moment, via lettre recommandée ou
 courrier électronique avec accusé de réception, adressé au conseil
 d’administration
 c) celle-ci peut être prononcée par l’assemblée générale, à la majorité
 des deux tiers des membres présents ou représentés à la réunion, en raison
 de circonstances particulières pouvant nuire au prestige ou aux intérêts de
 l’association.
 d) elle ne peut être prononcée sans que l’occasion ait été donnée à
 celui qu’elle concerne de faire valoir ses moyens de défense dans un délai de
 trois mois. Elle est sans appel.
 
Article 8 : DROITS DE MEMBRE DEMISSIONAIRE OU EXCLU
 Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant
 droit de tel membre décédé, n’ont aucun droit sur le fond social.
 Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes,
 ni apposition de scellé, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations
 versées.
 
CHAPITRE IV : ASSEMBLÉE GENERALE
 
Article 9 : COMPOSITION
 L’Assemblée générale est composée de tous les membres actifs.
 
  6
  
 Article 10 : POUVOIRS
 L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
 Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi
 et par les présents statuts. 
 Sont notamment réservés à ses compétences les modifications des
 statuts, l’approbation des comptes et des budgets, l’exclusion des membres,
 nomination et révocation des administrateurs et s'il y a lieu des commissaires,
 décharge aux administrateurs et s'il y a lieu aux commissaires, dissolution
 volontaire de l'association, et d’autres compétences comme, par exemple,
 adopter un règlement d'ordre intérieur.
 
Article 11 : REUNION
  Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année,
 dans les six mois suivant la clôture de l'exercice comptable (année civile).
 L’assemblée générale se tient au siège de l’ASBL. La participation via
 internet ou tout autre moyen de communication électronique simultanée est
 admise.
 L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à
 tout moment sur décision du conseil d’administration ainsi que suite à la
 manifestation de volonté de la moitié au moins des membres effectifs de
 l’association. Cette manifestation de volonté des membres effectifs s’exprime
 par le biais d’un envoi recommandé signé par les membres exigeant la
 réunion d’une Assemblée générale extraordinaire et adressé, au Président, au
 siège social de l’association.
 L’Assemblée générale et l’Assemblée générale extraordinaire sont
 convoquées par le conseil d’administration par e-mail ou bien par poste,
 adressé à chaque membre effectif au moins quinze jours avant la date de
 l’assemblée.
 Le Président peut convoquer des réunions dans un lieu précis ou
 organiser des forums de discussion via Internet.
 Chaque réunion se tiendra aux jours, à l’heure et à l’adresse, localisée
 dans un lieu ou via Internet, tel que mentionnés dans la convocation.
 Si L’Assemblée générale et L’Assemblée générale extraordinaire se
 déroulent sur base d’un forum de discussion via Internet, celui-ci doit pouvoir
 être accessible uniquement aux personnes ayant droit à participer à la
 réunion, y compris aux éventuels invités.
 Le forum doit être opérationnel pendant au moins 96 heures dont
 minimum 24 heures doivent être consacrées aux opérations de vote.
 L’Assemblée générale et l’Assemblée générale extraordinaire sont
 présidées par le Président du conseil d’administration ou, s’il est absent, par
 le Secrétaire général.
 L’exposé sommaire des points portés à l’ordre du jour est mentionné
 dans la convocation.
 L’Assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont
 pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 12 : PROCURATION
  7
  
 Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’Assemblée. Tout
 membre empêché peut se faire représenter par un autre membre. Celui-ci ne
 peut être porteur de plus d’une procuration.
 
Article 13 : DROIT DE VOTE 
 Seuls les membres actifs ont le droit de vote à l’Assemblée générale,
 chacun disposant d’une voix.
 
Article 14 : DECISION
 L’assemblée ne peut statuer que si le tiers de ses membres est
 présent, connecté via internet ou représenté. Les résolutions sont prises à la
 majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans le cas où il en
 serait décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 Sauf disposition contraire des présents statuts ou de la loi sur les
 AISBL, la majorité des suffrages valablement exprimés par les membres
 effectifs est requise pour les résolutions et les élections.
 En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur
 qui le remplace est prépondérante.
 
Article 15 : PROCES-VERBAUX
 La décision de l’assemblée générale est consignée dans des procès-
 verbaux signés par le Président et un administrateur.
 Les procès-verbaux des réunions de l’assemblée générale seront
 consignés au siège social de l’association. Les procès-verbaux intégreront
 l'ordre du jour approuvé par l’assemblée des membres, indiqueront les
 membres présents, et incluront toutes les décisions prises par l’assemblée
 générale. Les procès-verbaux sont soumis à l'approbation du vote de
 l’assemblée générale lors de sa prochaine réunion. Les procès-verbaux
 approuvés par l’assemblée générale seront distribués par voie électronique ou
 par la poste à tous les membres.
 
Article 16 : PUBLICATION DE MODIFICATION 
 Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation
 de fonctions des administrateurs et établis conformément à la loi, sont
 communiqués au Service Public Fédéral Justice en vue d'être déposés au
 dossier et son publiés, aux frais de l'association, dans les annexes du
 Moniteur belge.
 
CHAPITRE V : CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 17 : LE CONSEIL
 L’association est administrée par un organe d’administration collégiale
 composé de trois membres au moins et d’autant d’autres membres
 supplémentaires si jugé nécessaire, choisis parmi les membres actifs et
 nommés par l’assemblée générale pour un terme de trois ans. Ils sont
 rééligibles.
 Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois
  8
  
 membres, le conseil d’administration peut être constitué de deux
 administrateurs.
 Le conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-
 Président, un Secrétaire et un Trésorier.
 En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées
 par le Vice-Président.
 Les fonctions de Secrétaire et de Trésorier peuvent être cumulées.
 Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile ou
 mise sous administration provisoire ou expiration du mandat.
 Dans le cas où le nombre de membres du Conseil d'administration
 devient inférieur au nombre minimum légal requis, à la suite du décès, en
 raison d’un décès, d’un retrait, d’une révocation, d’une démission ou
 expiration d’un mandat, le mandat des membres restants ne sera pas affecté.
 
Article 18 : REVOCATION
 Les administrateurs pourront être révoqués par l’assemblée générale,
 statuant à la majorité des deux tiers, en tout temps en cas de contravention
 de la loi ou contradiction avec les objectifs de l’association. La révocation doit
 être appuyée par une justification motivée.
 
Article 19 : VACANCE
 En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à
 titre provisoire par le conseil d’administration, jusqu’a la décision de
 l’Assemble générale la plus proche.
 
Article 20 : POUVOIRS ET DEVOIRS 
 - Le Président a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et
 la gestion non journalière et journalière de l’association.
 Il représente l’association et veille au bon fonctionnement des services
 et de la vie de l’association. Il est assisté en toute chose par le Vice-
 Président. Il est habilité à ouvrir tous comptes-courants pour l’association
 Sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les
 présents statuts à celle de l’assemblée générale.
 Le Président peut déléguer la gestion journalière à un ou deux
 administrateurs délégués.
 Représentation à l’égard des tiers :
 . Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion
 journalière, sont signés par le Président ou par deux administrateurs délégués
 nommés par le Président et qui n'auront pas à justifier envers les tiers des
 pouvoirs conférés à cette fin.
 . Les actes de gestion journalière qui engagent l’association sont
 signés par le Président ou par un administrateur délégué.
 Le Président peut limiter les pouvoirs de l’administrateur délégué.
 Le Président nomme et révoque soit lui-même, soit par mandataire,
 tous les agents, employés et membres du personnel de l’association. Il en
 informe le conseil d’administration.
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant au nom de
  9
  
 l’association sont intentées ou soutenues par le Président ou par la personne
 qui a été expressément déléguée à cette fin.
  - Le Vice-Président seconde de Président et le remplace de plein droit
 pour veiller au bon fonctionnement de l’association.
 - Le Trésorier veille à l’établissement des comptes de l’association.
 Comme le Président, il est habilité à ouvrir et faire fonctionner les comptes de
 l’association. Il participe et encadre au bon fonctionnement des services de
 l’association.
 - Le Secrétaire tient et rédige les registres de l’association. Il veille au
 bon fonctionnement statutaire.
 La responsabilité de l’administrateur à l’égard de l’association est de
 nature contractuelle et se limite donc à l’exécution du mandat qui lui est
 confié.
 Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et la
 représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 L’administrateur a une obligation de moyen et non de résultat pour
 bien gérer l’association. La responsabilité de l’administrateur s’apprécie
 suivant les circonstances, l’administrateur devant agir comme un homme
 normalement diligent et consciencieux.
 Le mandat d’administrateur est gratuit.
 En engageant l’association, les administrateurs ne prennent
 néanmoins aucun engagement personnel dont l’exécution pourrait leur être
 réclamée où être poursuivie contre leur patrimoine propre.
 La responsabilité des administrateurs est individuelle et non solidaire.
 L’administrateur ne pourra être rendu responsable que des actes ou
 omissions qui lui sont personnellement imputables.
 Le conseil d’administration est tenu de soumettre annuellement à
 l’Assemblée générale le compte de l’exercice écoule et le budget du prochain
 exercice.
 
Article 21 : REUNION
 Le conseil d’administration se réunit sur convocation du Président au
 moins deux fois par an et chaque fois que nécessaire. Les réunions peuvent
 être tenues via Internet ou autre moyen de communication électronique
 simultanée. 
 La convocation est transmise par e-mail ou bien par poste adressé à
 chaque administrateur au moins 8 jours avant la date de la réunion.
 Le conseil ne peut statuer que si au moins trois de ses membres sont
 présents ou représentés. Les décisions du conseil sont prises à la majorité
 des membres présents ou représentés, la voix du Président, en cas de
 partage, est prépondérante.
 Un même administrateur ne peut détenir qu’une seule procuration.
 Les résolutions seront inscrites dans un registre signé par deux
 administrateurs au moins et conservé au siège social où il sera à la
 disposition des membres actifs de l’association.
 
CHAPITRE VII : MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION
  10
  
  
 Article 22 : MODIFICATION STATUTAIRES 
 Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil
 d’administration ou à la demande écrite de la moitié des membres de
 l’assemblée générale.
 Toute modification des statuts est de la compétence de l’Assemblée
 Générale. Celle-ci devra réunir au moins les deux tiers des voix des membres
 présents justifiant de leur qualité ou régulièrement représentés à l’assemblée
 générale.
 
Article 23 : DISSOLUTION
 Sauf dans les cas de dissolution ordonnée par un tribunal, la
 dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée
 générale spécialement convoquée par le conseil d’administration. Précisant
 cet ordre du jour au moins un mois à l’avance, la décision de dissolution exige
 la majorité des deux tiers au moins des membres présents ou représentés à
 l’assemblée générale.
 En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera
 le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à
 donner à l’actif net de l’avoir social.
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque
 moment que ce soit et quelle qu’en soit la cause, l’actif net de l’association
 dissoute sera affecté à de œuvres poursuivant des objectifs similaires au but
 social de l’association, désignées par l’assemblée générale.
 
Article 24 : FINANCEMENT ET COMPTABILITÉ
 L’association est financée entre autres, par des subventions, des
 allocations, des dons, des cotisations, des donations obtenus tant pour
 soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet
 spécifique.
 Le conseil d’administration présentera les comptes annuels à
 l’assemblée générale annuelle en vue de leur approbation.
 Chaque année, l’association déposera ses comptes annuels auprès du
 greffe du Tribunal.
 
CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 24 : EXERCICE SOCIAL
 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31
 décembre de la même année.
 Les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de
 l'exercice suivant sont établis par le conseil d'administration chaque année, et
 soumis à l'assemblée générale lors de sa plus prochaine réunion pour
 approbation.
 Les comptes sont transmis au Service Public Fédéral Justice.
 Exceptionnellement, pour l’année 2020, l’exercice commencera le jour
 de la constitution de l’association et se terminera le 31 décembre 2021.
  11
  
  
 Article 25 : PATRIMOINE
 Le patrimoine de l’association répond des engagements contractés en
 son nom, sans qu’aucun des membres ou des administrateurs ne puisse en
 être personnellement responsable.
 
Article 26 : RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
 Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil
 d’administration et présenté pour approbation à l’assemblée générale. Des
 modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée
 générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou
 représentés. 
 
Article 27 : SOUMISSION A LA LOI
 Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles
 il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents
 statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
 sociétés et associations sont censées non écrites.