N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MP - Infirmière à domicile
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
6040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Jumet)
Rue du Vigneron 11
Enregistré: six rôles sans renvois au Bureau SJ Charleroi 1 (Divers) Rue Jean Monnet,14 6000 CHARLEROI -Le
quatre février 2021 - Vol.6/3 - Fol. 68 - Case 4
« MP – Infirmière à domicile »
Société en commandite      
Siège social situé en Région Wallonne.
CONSTITUTION - STATUTS    
L'an deux mille vingt, le 23 décembre à Jumet, les soussignés déclarent par les présentes former entre eux et
tous ceux qui par la suite deviendront associés une société en commandite dont les statuts ont été arrêtés
comme suit :
Associé commandité
Mademoiselle Marie POLI, Mariée, née à Charleroi, le 08/04/1996, Infirmière, domiciliée rue du Vigneron 11 à
6040 Jumet.
Associé commanditaire
Monsieur Guillaume ZARACAS, Marié, né à Charleroi, le 12/07/1994, enseignant, domicilié rue du Vigneron 11 à
6040 Jumet.
TITRE 1.- DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1.- FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de société en commandite.  Elle prend la dénomination de « MP – Infirmière à
domicile ».
Article 2.- SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des dispositions
légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de
la société.             
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3.- OBJET.
La Société a pour objet, dans la limite des règles relatives à l'accès à la profession, tant en Belgique qu'à
l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement aux activités d'infirmier et de soins à domicile.
L'énumération qui précède n'est pas limitative. D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations
généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet, même partiellement.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus
particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel
médical et non médical, l'engagement du personnel administratif soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans
0766522704
la société.
Elle peut se porter caution et donner sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou
non.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent
le mieux appropriées.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés,
existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe
au sien, ou qui soit de nature à favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Article 4. - DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises par la loi.
TITRE 2.- RESPONSABILITE - FONDS SOCIAL - PARTS SOCIALES
Article 5.
Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés commandités sont tenus de manière
solidaire et illimitée.
Article 6.
Le capital social est fixé à la somme de mille (1.000,00) euros divisés en mille (100) parts d’une valeur nominale
égale à dix euros (10) euros chacune. 
TITRE 3.- LES ASSOCIES.
Article 7.
Est associé commandité :
Mademoiselle Marie POLI, Mariée, née à Charleroi, le 08/04/1996, Infirmière, domiciliée rue du Vigneron 11 à
6040 Jumet.
Est associé commanditaire :
Monsieur Guillaume ZARACAS, Marié, né à Charleroi, le 12/07/1994, enseignant, domicilié rue du Vigneron 11 à
6040 Jumet.
Article 8.
Cessions des parts des associés commandités :
La cession de tout ou partie des parts d’un associé commandité ne pourra être effectuée qu’à un associé
commandité qu’avec l’agrément de tous les autres associés commandités. Cette décision sera prise en
assemblée générale réunie par les soins du gérant sur la requête de l’associé commandité ayant l’intention de
céder. Ladite assemblée devra se tenir dans le mois de la requête et la décision sera portée à la connaissance
des intéressés par lettre recommandée dans les quinze jours de l’assemblée. L’absence d’un associé à une
assemblée, à moins qu’il n’ait voté par écrit ou ne se soit fait représenter emporte son agrément. Il en est de
même pour tout vote blanc.  En cas de refus d’agrément des associés commandités, lequel est sans recours, les
associés commandités opposants s’engagent à racheter les parts au prix qui a été proposé par l’associé
commandité cédant.
Le rachat des associés commandités opposants se fera au prorata des parts possédées par chacun d’eux.  Les
autres associés commandités pourront s’ils le désirent participer à ce rachat.  Le rachat se fera alors au prorata
des parts possédées par chacun des associés commandités.  Toutefois, les associés commandités non
opposants pourront racheter un nombre de parts inférieur à ce prorata.
Cessions des parts des associés commanditaires :
Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n’est pas associé
commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément des associés commandités et de la
moitié au moins des associés commanditaires, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction
faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser au gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze
jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur
agrément.
Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, le gérant notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Article 9.
En cas de décès d’un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants. S’il
n’y a plus d’associé commandité, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation de la société.
En cas de décès d’un associé commanditaire, les conjoints, descendants et autres héritiers et légataires de
l’associé commanditaire deviennent propriétaires des parts.
TITRE 4. - ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
Article10.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants désignés par les associés commandités parmi les
associés commandités statuant à la majorité simple. 
 La durée du mandat du gérant peut être limitée par l'Assemblée Générale lors de sa nomination.
Le mandat du gérant est gratuit à moins qu’il n’en soit décidé autrement par une assemblée générale. 
Article 11.
Le mandat du gérant sortant non réélu, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le
remplacement.
Article 12.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société.  Seuls sont exclus
de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de l'Assemblée
Générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par le gérant.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
TITRE 5. ASSEMBLEE GENERALE
Article 13.
L'Assemblée Générale est composée de tous les associés.  Les associés commandités ne peuvent se faire
représenter. 
Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire muni d'un
pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé.  Aucun associé ne peut représenter plus d'un associé
à l'assemblée.
Article 14.
Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui. Les
associés commanditaires ne participent pas au vote.
Article 15.
L'Assemblée Générale est convoquée par le gérant par lettre adressée au moins dix jours francs avant la date de
la réunion en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de réunion.  L'Assemblée Générale est
convoquée au moins une fois l'an le premier vendredi de juin à 19 heures pour statuer notamment sur le bilan, le
compte de résultats et annexes proposés par le gérant.
 L'Assemblée Générale doit être aussi convoquée par le gérant si un des associés commanditaires possédant au
moins un cinquième des parts sociales en fait la demande ou par tout associé commandité.
Article 16.
L'Assemblée Générale ne décide que sur les points mis à l'ordre du jour, à la majorité simple des voix présentes
ou représentées des associés commandités sauf dans les hypothèses ou la loi ou les présents statuts en
disposent autrement.
Article 17.
Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être
traitées que si les associés commandités présents représentés possèdent au moins les deux-tiers des voix
attachées à l'ensemble des parts sociales.  Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura
lieu et la nouvelle assemblée délibérant valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées.
Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux
tiers des voix valablement émises des associés commandités.
Article 18.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits ou insérés dans un registre spécial.  Ils doivent être
signés par les membres du bureau qui en expriment le désir.
TITRE 6. - BILAN - BENEFICE - RISTOURNES.
Article 19.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 20.
L'adoption par l'Assemblée Générale du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour le gérant à moins que
des réserves n'aient été formulées.
Article 21.
L'excédent favorable du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements jugés nécessaires,
constitue le bénéfice net de la société.
 Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour former le fonds de réserve légal jusqu'à concurrence d'un
dixième du capital social.
 Le surplus sera à la disposition de l'Assemblée Générale qui pourra le verser à des fonds de réserve.
TITRE 7. - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 22.
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par les soins de liquidateurs nommés par les associés commandités.
Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite ces
pouvoirs.
Article 23.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de la liquidation est réparti entre les
associés au prorata des parts sociales détenues.
TITRE 8. - DISPOSITIONS GENERALES.
Article 24.
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans
que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
Article 25.
Tous droits et frais résultants du présent acte et de son exécution sont à charge de la société.
Souscription
Article 26.
Madame Marie Poli à concurrence de 99 parts sociales pour la somme de neuf cent nonante (990,00) euros.
Monsieur Guillaume Zaracas à concurrence de 1 part sociale pour la somme dix (10) euros.
Le capital est donc fixé à mille (1.000,00) euros.
TITRE 9 – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social commence le jour du dépôt et se terminera le 31 décembre 2021.
Le Gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en
formation, depuis le 1er juillet 2020.
ASSEMBLEE GENERALE
Réunis immédiatement en Assemblée Générale, les comparants décident de désigner Madame Marie POLI
comme gérante et que le siège social sera situé rue du Vigneron 11 à 6040 Jumet.
L’assemblée générale donne une procuration spéciale à Madame Véronique Santin, Expert-comptable stagiaire,
pour faire le nécessaire auprès pour la du Moniteur, de la Banque Carrefour et de toute autre institution en vue
de création de notre S.Comm.
Fait à Jumet, le 23 décembre 2020 en trois exemplaires, dont un restera au siège social, les deux autres étant
destinés respectivement au bureau de l'enregistrement et au guichet unique.