N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Avocat Christophe MARCHAND
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1000 Bruxelles, Rue du Marché au Charbon 83
Objet de l’acte : Constitution - Nomination
Extrait de l'acte reçu par le notaire Benoît CARTUYVELS, à Braives, le 27/09/2011, délivré avant 
enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge, contenant constitution d’une société.
- FONDATEUR: 
Monsieur MARCHAND Christophe Werner Joseph, avocat, né à  Louvain le trente et un août mille neuf cent 
septante (NN 700831-249-56), célibataire,  domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Docteur Elie Lambotte 248.
- FORME - DENOMINATION: La société commerciale a adopté la forme de la société civile à forme de 
société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Avocat Christophe MARCHAND »
-  SIEGE: Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue du Marché au Charbon, 83.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la 
modification des statuts qui en résulte.
Cependant, eu égard aux spécificités de la profession d’avocat, la société ne pourra transférer son siège 
social en un autre endroit qu’après avoir respecté les formalités et conditions applicables, dont celle de 
l’inscription préalable de l’avocat auprès du barreau où serait transféré le siège social.
La société peut établir un ou plusieurs cabinets secondaires.
- OBJET : La société a pour objet l’exercice de la profession d’avocat en ce compris les activités d’arbitrage, de 
consultation, les mandats de justice et toute autre activité liée ou conciliable avec le statut d’avocat, par un avocat 
(ou des avocats) inscrit(s) au tableau de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des 
stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés 
d’avocats avec qui il peut (peuvent) s’associer conformément au règlement d’ordre intérieur de cet Ordre.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour 
compte de tiers, toute mission de consultance ou d’expertise, toutes opérations mobilières, immobilières ou 
financières se rattachant directement ou indirectement à l’exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son 
développement.
- DUREE: La société est constituée pour une durée illimitée. 
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification 
des statuts.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600-€). Il est divisé en cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent-quatre-vingt-sixième 
(1/186ème) de l'avoir social.
-SOUSCRIPTION - LIBERATION : Monsieur Christophe Marchand déclare que les cent quatre-vingt-six 
(186) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent (100) euros chacune, par lui.
Le comparant déclare que chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence de deux tiers par 
un versement en espèces, de sorte qu’un montant de 12.400 euros se trouve à la disposition de la société.
Par conséquent, le comparant déclare devoir encore libérer le solde du capital souscrit, soit le tiers du capital.
-RESERVE -BENEFICE: Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il 
est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit 
l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des 
dispositions légales.
-BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou 
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, 
si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent 
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d’avocat 
associé, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité 
de gérant statutaire.
0839841638
Volet B - Suite
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
- POUVOIRS DU GERANT: Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non de la société, pour des 
actes qui ne concernent  par l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: L’assemblée générale anuelle se réunit chaque année le premier 
lundi du mois de juin, à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à 
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente 
ou représentée à l’assemblée.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.  Il 
ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont consignées dans un 
registre tenu au siège social.
- EXERCICE SOCIAL: L’exercice social commence le premier  janvier et finit le trente et un décembre.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
Le comparant, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes:
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre 
2012.
2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en 2013.
3° - Est désigné en qualité de gérant de la société :
Monsieur MARCHAND Christophe Werner Joseph, avocat, né à Louvain le trente et un août mille neuf cent 
septante (NN 700831-249-56), célibataire, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Docteur Elie Lambotte, 248.
Il est nommé en qualité de gérant non statutaire jusqu’à révocation et peut engager valablement la société 
sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en 
formation.
4° - Le comparant ne désigne pas de commissaire-reviseur.
Engagements pris au nom de la société en formation
Tous pouvoirs sont également donnés à Monsieur MARCHAND Christophe,  conformément à l’article 60 du 
Code des sociétés, pour prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet 
social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT 
D’ETRE DEPOSE PAR VOIE ELECTRONIQUE, Benoît CARTUYVELS, notaire. 
Envoyée en même temps : expédition de l'acte.