N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Sunshines
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place Emile Vandervelde(HAR) 2
7321
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bernissart (Harchies)
Les soussignés :
Daniel Vanden Broeck, Place Emile Vandervelde,2 7321 Harchies, né le 09 Avril 1957
Florian Ulatowski, Rue St Brigitte, 21 7971 Thumaide , né le 26 Juillet 1949
Claudine Faidherbe, Place Emile Vandervelde, 2 7321 Harchie , né le 02 Juin 1967
Chantal Destrebecq, Rue St Brigitte, 21 7971 Thumaide , né le 30 Aout 1951
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 Juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit;
Article 1 : L'association est dénomée "Les Sunshines"
Article 2 : Son siège est établi à 7321 Harchies, Place Emile Vandervelde, 2 dans l'arrondissement judiciaire de
Ath
Article 3 : L'association a pour but : Aide à la recherche et aux soins des maladies neuro-destructrices
invalidantes, entre autre maladie de Parkinson, Alzheimer...etc, motiver les personnes handicapée par la
musique
                La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes: organisation de
spectacles de chant, animation musicale pour les personnes agées, animation musicale dans les centres pour
personnes handicapées
                Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet
Article 4 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des
membres ne peut être inférieur à 20, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres
effectifs jouissents de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 5: Sont membres effectifs, les membres fondateurs, tout membre adhérant qui présenté par deux
membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale
réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
Article 6 : Sont membres adhérants, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui
desirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les
decisions prises conforément à ceux-ci.
Article 7 : Les admissions de nouveaux membres sont decidées souverainement par le conseil d'administration.
Article 8 : Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Article 9 : Les membres effectifs et adhérants sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur demission au conseil d'administration, est réputé démissionnaire le membre effectif ou
adhérant qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre
ordinaire. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérant ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au
scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut
suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction
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grave aux statuts ou aux lois.
Article 10 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé n'ont aucun droit sur le fond social ils ne peuvent reclamer ou requérir ni relevé ni reddition de compte ni
apposition de scellés , ni inventaires, ni remboursement des cotisations versées.
Article 11 : L'association tient un registre des membre seffectifs conformément aux articles 10 et 26 novies,§.1er
de la loi du 27 Juin 1921.
Article 12 : Les membres effectifs et (le cas échéant) les membres adhérants payent une cotisation annuelle. Le
montant de cette cotisation est fixée par l'assemblée générale et ne pourra être supérieur à 20,00 euro.
Article 13: L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, elle est présidée par le président
du conseil d'administration ou s'il est absent par le vice président ou par le plus agé des administrateurs présents
Article 14 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressement reconnus par la loi ou les présents statuts, sont notamment réservé à sa competence ; les
modifications aux statuts sociaux, la nomination et la révocation des administrateurs, le cas echeant la
nomination et le revocation des commissairs et la fixation de leur rémuneration dans le cas ou elle leur est
attribuée, la décharge à octroyer aux administrateurs, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution
volontaire de l'association, les exclusion des membres, la transformation de l'association en société à finalité
sociale.
Article 15: Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois d'Avril,.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration . elle oit être réunie lorsque un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande .
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionné dans la convocation . tous les membres effectifs et
le cas echéant les autres categories de membres doivent y être convoqués.
Article 16 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque
membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assembléeet signé par un administrateur au nom
du co,seil d'administration. L' ordre du jour est mentionné dans la convocation. toute proposition signée par le 1/5
des membres effectifs doit être porté à l' ordre du jour. Sauf dans le cas prévus aux articles 8,12 et 20 de la loi du
27 Juin 1921, l'assemblée peut déliberer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnées dans l' ordre
du jour.
Article 17 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire representer  par un
mandataire qui ne peut être titulaire que d'une procuration.