N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
NOHO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue de Broqueville 274 bte 15
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
CONSTITUTION – NOMINATION GERANTS
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire TACK Jessica à Renaix le 17 avril 2019, déposé pour
enregistrement, qu’il a été constitué une sprl comme suit :
1) Associé : Monsieur VAN IMPE Arnaud Charles Jean-Pierre, né à Renaix le 28 mai 1982,
demeurant à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de Broqueville 274 boîte 15.
2) Dénomination : La société adopte la forme d’une SPRL sous la dénomination : « NOHO ».
3) Siège social : Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de Broqueville 274
boîte 15.
Celui-ci pourra être transféré sur simple décision de(s) gérant(s) à n'importe quelle adresse dans la
partie wallonne du pays ou dans la région bilingue de Bruxel-les-capitale. Tout changement
d'adresse du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge, par l'intermédiaire des gérant
(s). Les gérants peuvent fonder des sièges administratifs, des succursales, des agences et des
dépôts, tant en Belgique qu'à l'étranger.
4) Objet : La société a pour objet :
1. L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d’entretien.
2. La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, l’achat et la
vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de
commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier.
3. L’expertise et valorisation de biens immeubles, état des lieux, rédaction de certificats de
performance énergétique et autres ;
4. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier.
5. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
6. La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, de toutes manières et
suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
7. La gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur
gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou
entreprises.
0725469235
Volet B
A cet effet elle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la
gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard à
leur objet social.
8. Elle peut encore gérer son propre patrimoine et s’intéresser par toutes voies de droit au
développement de celui-ci.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s’intéresser par voie d’apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d’achat d’actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l’
objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
exercer la gérance d’autres sociétés.
L’énumération que précède n’est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toute opération
susceptible de contribuer à la réalisation de son objet.
L’assemblée générale pourra modifier l’objet social conformément à l’article 287 du Code des
Sociétés sans préjudice toutefois de dispositions plus restrictives des présents statuts.
5) Durée : La société est constituée pour une durée indéterminée.
6) Capital : Le capital s’élève à 20.000,00 euro, représenté par 100 parts sans valeur nominale. Les
parts sont nominatives. La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part. Les copropriétaires
ainsi que les créditeurs et débiteurs gagistes des mêmes parts sont tenus de se faire représenter par
un mandataire commun et d'en avertir la société. Ce mandataire commun exerce ces droits à l’égard
de la société. Tant qu'il n'a pas été nommé de mandataire commun, les droits liés à ces parts seront
suspendus. En cas d'usufruit et à défaut de désignation expresse d'un mandataire commun, le nu-
propriétaire de la part sera représenté par l'usufruitier à l'égard de la société, sauf cependant dans
les cas suivants : où il sera procédé par vote de: - une augmentation du capital; - la mise en
liquidation de la société; - l'incorporation de réserves sociales dans le capital social; dans ces cas
spécifiques, le droit de vote revient au nu-propriétaire.
7) Composition du capital : Le capital social est entièrement placé et libéré : VAN IMPE Arnaud a
inscrit sur 100 parts, soit 20.000,00 euro, entièrement libérées. En compensation de l’apport en
numéraire, il est attribué à VAN IMPE Arnaud, 100 parts, libérées à concurrence de 20.000,00 euro.
Conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, ce versement en numéraire, pour le montant de
20.000 euro, a été déposé préalablement à la constitu-tion de la société, sur un compte spécial
ouvert au nom de la société « NOHO » -en formation auprès de la « ING » à Etterbeek. L'attestation
justifiant ce dépôt a été délivrée par la-dite banque le 17 avril 2019. Le Notaire instrumentant con-
firme que ce dépôt s’est fait con-formément la Loi et que cette atte-station justifiant ce dépôt sera
gardée par le Notaire instrumentant dans le dossier de la société.
8) Administration : La société est gérée soit par l'unique gérant, soit par plusieurs gérants. Chaque
gérant a les pouvoirs les plus étendus en vue d'ac-complir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accom-plissement de l'objet social, sauf ceux que la Loi réserve à l'assemblée générale. Chaque
gérant représente seul à l'égard de tiers et en justice, soit en requérant, soit comme défendeur. Il a la
signature sociale pour toutes les opérations res-sortant à l'objet de la société. Il peut entre autres
ouvrir tous les comptes dans des ban-ques ou auprès de l'administration des comptes chèques pos-
taux, procéder à toutes les opérations sur les comptes ouverts ou à ouvrir, signer tous les relevés de
compte pour accord, annuler ou clôturer des comptes et encaisser le solde. La signature de chaque
gérant suffit aussi pour accuser réception de pièces ou donner décharge à l'administration des
chemins de fer, des postes, du télégraphe, du téléphone, des comptes chèques postaux et services
publics et privés analo-gu-es, pour recevoir des assignations, pour des dossiers judi-ciaires et des
déclarations aux services judiciaires ou à la police. La société est liée par les actes juridiques
accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que
le tiers savait que l'acte dépas-sait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des
circonstances, sans que la seule publication des statuts suffisent à constituer cette preuve. Les
gérants peuvent en cas d'absence ou d'empêchement, se faire aider ou représenter, sous leur
propre responsabilité, dans leurs rapports avec des tiers, par les mandataires de leur choix, à
condition qu'il s'agisse d'un mandat spécial, limité à quelques actes spécifiques et temporaire. Tout
mandat général est interdit.
Sont nommés comme gérants non-statutaire, pour une durée indéterminée :
- VAN IMPE Arnaud, prénommé ; et
- VAN IMPE Jean Patrick, né à Gent le 7 janvier 1951, demeurant à 9600 Renaix, rue du Maquis
147.
Les mandats de gérants non-statu-taire sont non-rémunérés, sauf décision contraire de l'as-sem-
Volet B
blée gé-né-rale.
9) Exercice comptable : Prend cours le 1 janvier et prend fin le 31 décembre de chaque année. Le
premier exercice comptable prendra fin le 31 décembre 2020.
10) Assemblée générale : Une assemblée générale annuelle sera tenue chaque deuxième mercredi
du mois de juin à 16 heures. Elle se tiendra au siège social de la société ou à un autre endroit
indiqué dans la convocation. Au cas où le jour susmentionné coïnciderait avec un jour férié,
l'assemblée annuelle se tiendra le prochain jour ouvrable. La première assemblée générale annuelle
aura lieu en 2021.
A l’exception des décisions qui doivent être prises par acte authentique, les associés peuvent
prendre à l’unanimité et par écrit toutes décisions qui ressortent aux pouvoirs de l’assemblée
générale. A cet effet la gérance enverra minimum 20 jours avant la date de l’assemblée générale une
circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou une autre manière équivalente, avec mention de l’ordre du
jour et des résolutions proposées, à tous associés, gérants, commissaires, porteurs d’obligations ou
de certifica-tions, avec demande à tous les associés de renvoyer d’une ma-nière correcte au siège
de la société ou à un autre lieu indi-qué dans la circulaire l’approbation des résolutions proposées
endéans un délai de 20 jours après la réception de la circu-laire. Si l’approbation de tous les
associés n’est pas reçue endé-ans ce délai, la décision soit considérée comme non prise.
Les convocations à l'assemblée générale se font par let-tre recommandée - ou par un autre moyen
de communication à condition d’approbation individuelle, expresse et écrite des destinataires – à la
poste envoyée au minimum 15 jours avant l'assemblée à chaque associé, gérant et éventuellement
commissaire. Ces convocations contiennent l'ordre du jour, le jour, l'heure et endroit de l'assemblée
et la mention des rap-ports. Les documents qui doivent être transmis par la Loi se-ront envoyés avec
la convocation aux associés, gérants, éven-tuellement commissaire, et aux autres personnes
convoquées qui en font la demande.
Quand la procédure de prise de décision par écrit, la circulaire doit être envoyée au moins 20 jours
avant la date de l’assemblée générale annuelle.
Les associés, les porteurs de certificats émis en colla-boration avec la société, les porteurs
d'obligations, le gé-rant et le commissaire éventuel qui assistent aux assemblées ou qui s'y laissent
représenter, seront considérés comme convoqués régulièrement. Les personnes prédites peuvent
également avant ou après la réunion de l'assemblée générale auxquelles ils n'ont pas pris part,
renoncer à se référer au manque ou à l’irrégularité de la lettre de convocation.
Si l'associé unique est également gérant, les formalités pour la convocation de l'assemblée générale
doivent être rem-plies conformément l'article 268 du Code des Sociétés mais ces formalités ne
doivent pas être remplies en ce qui concerne l'associé même.
11) Usage des bénéfices : Il sera prélevé du bénéfice de l'exercice comptable : 1° cinq pour cent
pour la constitution du fonds de réserve légal; ce prélèvement n'est plus obligatoire lorsque le fonds
de réserve légale atteint un dixième du capital social; 2° le reste sera attribué aux parts.
Nonobstant les mentions au point 2°, l'assemblée générale peut décider, à la majorité des voix, d'une
autre répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du
dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une
telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital
appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer, en
outre la prescription de l’article 320 du Code des Sociétés doit être respecté.
En cas de dissolution de la société, quelles qu'en soient la raison et le moment, la liquidation se fera
par les soins du(des) gérant(s) en fonction à ce moment, sauf lorsque l'as-semblée générale décide
de désigner d'autres liquidateurs, dont elle fixerait les pouvoirs et émoluments.
Le(s) liquidateur(s) n’entrerai(ent) en fonction dès que sa nomination à été confirmée ou homologuée
par le Tribunal de l’Entreprise compétent. Quand il y a plusieurs liquidateurs, ils forment un collège.
Au cas où le liquidateur est une personne morale, la personne physique qui représente le liquidateur
pour l'exercice des pouvoirs de liquidation doit être désignée dans l'acte de nomination. L’assemblée
générale détermine les modalités de la liquidation par majorité des voix. Le patrimoine de la société
servira d’abord à acquitter les créanciers et couvrir les frais de la liquidation ; le plan de répartition
doit être approuvé d’abord par le Tribunal de l’Entreprise compétent. L’actif net est reparti aux parts
en parts égales. Sans préjudice de l'article 181, une dissolution et une liquidation dans un seul acte
ne sont possibles que moyennant le respect des conditions suivantes : 1° aucun liquidateur n'est
désigné ; 2° toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à
leur paiement ont été consignées ; 3° tous les actionnaires ou tous les associés sont présents ou
valablement représentés à l'assemblée générale et décident à l'unanimité des voix. Si un rapport doit
être établi par un commissaire, un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable externe
conformément à l'article 181, § 1er, troisième alinéa, ce rapport mentionne le remboursement ou la
consignation dans ses conclusions. L'actif restant est repris par les associés mêmes.
12) dispositions transitoires :
- la société reprend les engagements conclus par le com-pa-rant pour la société en fondation sous la
Volet B
condition suspen-sive du dépôt conformé-ment à l'article 68 du Code des Sociétés. Ces engage-
ments sont réputés avoir été contracté par la société dès l'origine.
- selon des estimations faites de bonne foi, reprises au plan financier, la société répondra aux
critères mentionnés à l'article 15 du Code des Sociétés, de sorte que, par appli-cation de l'article
141, 2° du Code des Sociétés, il n'a pas lieu de nommer un commissaire, à ce moment.
- Une procuration spéciale est donnée à la société privée à responsabilité limitée « D&D FISC »,
avec siège social à 9700 Oudenaarde, Louise Mariekaai 16, avec la possibilité de substitution, à fin
de remplir les formalités auprès du Registre des Personnes Morales, le cas échéant, auprès de l’
Administration du Taxe sur la Valeur Ajoutée, auprès de l’Administration des Impôts Directes et
Indirectes, ainsi que auprès du Guichet d’Entreprises pour l’inscription et/ou adaptation des données
dans la Banque Carrefour des Entreprises et auprès du Tribunal de l’Entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte, extrait analytique conforme.
Notaire Tack Jessica