N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Mademoiselle Pilipili
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
Avenue Guillaume De Greef 33
10
STATUTS-CONSTITUTION
ASBL “Mademoiselle PILIPILI”
 
Siège social: Région de Bruxelles-Capitale
Adresse mail: MademoisellePilipili@gmail.com
Entre les fondateurs soussignés :
PILIPILI KAGABO Tuzo, né le 20/12/1981, résidant à l’ avenue Eugène Ysaye 90 B7 1070 Anderlecht
MFETGO MBAKAM Rosine, née le 10/01/1980, résidant à l’ avenue de Moorslede 149 1020 Laeken
WATTIAUX Edith Cécile, née le 26/04/1979, Résidant au Clos des faisans 13 1341 Céroux-Mousty
PILIPILI KAGABO Bwanga, née le 01/03/1078, résidant à l’Avenue Guillaume de Greef 33/10, 1090 Jette
 
En date du 2 juillet 2019, il est convenu de constituer pour une durée illimitée une association sans but lucratif
conformément au Code des sociétés et associations du 23 mars 2019 publié au Moniteur belge le 4 avril 2019,
dont les statuts sont établis comme suit :
Titre I Dénomination et siège social
Article 1: L’association est dénommée " Mademoiselle PILIPILI ".
Toute modification de la dénomination sera publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège en Belgique, pour autant que pareil déplacement
n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Dans
ce cas, cette décision n’entraînera pas de modification des statuts.
Titre II.  Le but social et l'objet social
Article 3 : L’association a pour but de soutenir toutes démarches artistiques et/ou sciences sociales comme outil
de conciliation avec soi-même et au monde et comme instrument de lien social.
Par ailleurs, elle vise à
développer directement ou indirectement la  recherche, la création, la formation, la production, la réalisation, la
diffusion, la gestion, la promotion de projets artistiques, audio-visuels, et scientifiques en lien avec son but
principal ;
favoriser des espaces de rencontres, de réflexions, d’échanges et de créations entre individus en Belgique et à
l’étranger.
 
Elle se propose d’atteindre ces but par
La  promotion de toute forme d’expression artistique en organisant, animant, produisant des stages, des activités,
des évènements culturels, des rencontres interprofessionnelles, des ateliers de coaching, des conférences et des
spectacles ;
L’organisation d’activités d’exposition, de publication et d’édition.
0731629329
       
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la
réalisation  de son objet toutes propriétés et droits matériels, louer, donner à louer, engager du personnel,
conclure des contrats, rassembler des fonds, créer et gérer tout service ou toute institution, soit toute autre
activité justifiée dans le cadre de sa mission. Elle peut également poser des actes commerciaux en vue
d’atteindre les buts qu’elle s’est fixée.
Titre III. Les membres effectifs et adhérents
Article 4 : L'association est composée de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à trois (3). Les
fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.
Toute personne physique ou morale peut devenir membre effectif de l’association pour autant que sa candidature
écrite soit admise par le Conseil d’Administration et approuvée par l’Assemblée Générale statuant à la majorité
des deux tiers.
La décision de l’assemblée générale est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par mail.
Article 5 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents
statuts.
Article 6 : Sont membres adhérents, les personnes qui, désirant aider l’association ou participer aux activités de
l’association, s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Ces
personnes sont admises en cette qualité, à la majorité des deux tiers, par le Conseil d’Administration.
Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis par les présents statuts.
Article 7 : Tout membre a le droit de démissionner à tout moment, moyennant simple lettre adressée au Conseil
d’Administration. Un membre effectif peut être exclu par l’Assemblée générale par une majorité de deux tiers des
voix présentes et représentées.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d’Administration.
Article 8 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’association.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce,
dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.
Titre IV.  Les cotisations
Article 9 : Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation
annuelle est fixé par l’assemblée générale. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 150 euros par an. 
Titre V.  L’assemblée générale
Article 10 : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du Conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un
administrateur désigné à cet effet par les autres administrateurs.
Article 11 : L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de
l’année civile dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait
la demande.
Article 12 : Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués à l'assemblée générale au
moins quinze jours avant celle-ci par lettre ordinaire ou courriel. L'ordre du jour est joint à la convocation signée
par le président du Conseil d’Administration.
Article 13 : Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut également se faire
représenter par un autre membre porteur d’une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être
porteur que d’une seule procuration.
Article 14 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf dans
les cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les
résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. En cas de parité de voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 15 : Lorsque la condition de quorum de présence n'est pas remplie, une seconde convocation sera
nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde assemblée se tiendra dans les quinze jours après la première assemblée.
Article 16 : L’assemblée peut délibérer valablement sur un point non inscrit à l’ordre du jour à condition que deux
tiers des membres présents ou représentés acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Article 17 : L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
l'approbation des comptes annuels et du budget ;
la dissolution de l’association ;
l'exclusion d'un membre ;
la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
tous les autres cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
 
Titre VI. Conseil d’Administration
Article 18 : L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs. Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.
Article 19 : Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale sans que cette
dernière doive se justifier, est de 3 ans. L’administrateur sortant est rééligible.
Article 20 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
Article 21 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe
d’administration. Lorsque sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devient inférieur au nombre
minimum prévu par la loi ou par les statuts, l’administrateur démissionnaire doit néanmoins rester en fonction
jusqu’à ce que l’assemblée générale décide de son remplacement.
Toute modification du Conseil d’Administration sera déposée sans délai aux Greffe du Tribunal des Entreprises
et publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
Article 22 : Le Conseil d’Administration peut désigner en son sein un président, un vice-président et un trésorier. 
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l’organe d’administration.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
En cas d’empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le
plus ancien des administrateurs présents.
Article 23 : Le Conseil d’Administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs, au moins une fois par
semestre.
Article 24 : Le Conseil d’Administration délibère valablement si la moitié au moins des administrateurs sont
présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix et sont consignées dans un
registre des procès-verbaux, conserve au siège social de l’asbl.
Article 25 : Le Conseil d’Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que le code des sociétés et associations réserve à
l'assemblée générale.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par le code des sociétés et associations   ou les
statuts à l’assemblée générale, sont exercées par l’organe d’administration.
Titre VII.  La gestion journalière
Article 26 : Le Conseil d’Administration peut charger un ou plusieurs administrateurs ou une ou plusieurs
personnes, membres ou non, qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, de la
gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette
gestion. Dans ce cadre, le Conseil d’administration est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil  d'administration.
Titre VIII. La représentation
Article 27 : Le Conseil d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
L’organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs pour
représenter l'association individuellement ou conjointement.
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou
d’une procuration du conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association.
Article 28 : L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Titre XI. Le règlement d’ordre intérieur
Article 29 : L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Ce règlement d'ordre intérieur et
toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres via leur adresse électronique ou s’ils ne
possèdent pas d’adresse électronique, par courrier ordinaire.
Titre X. Dissolution et liquidation
Article 30 : L'ASBL est dissoute :
  1° par une décision de l'assemblée générale ;
  2° de plein droit, à la suite d'un fait ou événement défini par la loi ou les statuts ;
  3° par une décision judiciaire.
Article 31 : En cas de liquidation ou de dissolution, l'affectation du solde de la liquidation est déterminée par
l'assemblée générale de l'ASBL ou l'organe désigné par les statuts de l'AISBL.
A défaut de décision de l'assemblée générale, les liquidateurs donnent au solde de la liquidation une affectation
qui se rapproche autant que possible du but en vue duquel l'association a été constituée.
Titre XI. Dispositions diverses
Article 32 : L’organe d'administration établit chaque année des comptes annuels conformément au code des
sociétés et associations.
Les comptes annuels de l'ASBL , ainsi que le budget de l'exercice social qui suit l'exercice social sur lequel
portent ces comptes annuels, doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois de
la date de clôture de l'exercice social.
L'organe d'administration dresse chaque année un inventaire suivant les critères d'évaluation fixés par le code
des sociétés et associations.
Article 33 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice social débutera le jour de la constitution de l’A.S.B.L. pour se terminer le 31 décembre de la même
année.
Article 34 : Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code
des sociétés et associations et/ou au règlement d’ordre intérieur.
Titre XII. Dispositions transitoires
Article 35 :  L’assemblée de ce jour créant l’association sans but lucratif désigne comme administrateurs :
PILIPILI KAGABO Tuzo 20/12/1981 avenue Eugène Ysaye 90 B7 1070 Anderlecht
MFETGO MBAKAM Rosine 10/01/1980 avenue de Moorslede 149 1020 Laeken
WATTIAUX Edith Cécile 26/04/1979 Clos des faisans 13 1341 Céroux-Mousty
Article 36 : L’organe d’administration désigne
M. PILIPILI KAGABO Tuzo,  comme Président du Conseil d’Administration et personne chargée de la gestion
journalière. Il possède ainsi tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion
quotidienne. Il agit en qualité d'organe(s) individuellement.
 
Fait ce 24 juin 2019 en triple exemplaire.