Nº d'entreprise : 0409 289 025
Nom
(en entier) : Chorale Royale Protestante de Bruxelles
(en abrégé) : CRPB
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Av. de la Toison d'Or 75, 1060 Bruxelles
Objet de l'acte : Nouveaux Statuts, Modifications aux conseil d'administration
1. NOUVEAUX STATUTS:
En sa séance extraordinaire du 29 novembre 2022, l'Assemblée générale a approuvé les nouveaux statuts
de l'ASBL mis en conformité avec le CSA. Ces nouveaux statuts s'établissent comme suit :
TITRE 1er - Dénomination, siège social, durée
Article 1.L'association sans but lucratif a pour dénomination : « Chorale Royale Protestante de Bruxelles »,
en abrégé « CRPB »
Article 2.Son siège social est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale. Le conseil d'administration
détermine l'adresse du siège et peut transférer celui-ci en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de
la Région wallonne.
Article 3.L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être dissoute en tout temps
par l'assemblée générale.
Article 4.L'année sociale, appelée aussi saison musicale, commence le premier juillet pour se terminer le
trente juin de l'année suivante.
TITRE I] - But social et objet social
Article 5.
§1. L'association a pour but de promouvoir l'étude et l'exécution en concert d'œuvres musicales,
essentiellement de musique sacrée, d'affermir les liens d'amitié entre membres de la chorale et de garder des
relations avec les anciens membres. Elle a également pour but de promouvoir les relations avec d'autres
chorales, en Belgique et à l'étranger.
§2. Afin de réaliser son but, l'association a pour objet d'organiser des récitals et concerts au bénéfice
d'institutions à but social ou humanitaire, en Belgique et à l'étranger, et de créer des relations avec d'autres
chorales, en Belgique et à l'étranger. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ce
but.
L'asbl peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
TITRE III - Membres
Section 1 : Admission
Article 6.L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents qui sont des personnes
physiques.
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Il ne peut toutefois être inférieur à deux.
La qualité de membre implique l'acceptation et le respect du règlement d'ordre intérieur.
Article 7. Les membres effectifs sont les membres participants activement et constamment aux activités
répondant au but de l'association.
Seuls les membres effectifs ont voix délibérative lors des assemblées générales et peuvent faire partie du
conseil d'administration.
musical ou son mandataire et un jury éventuellement constitué à cette occasion. Elle se perd en cas de non-
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réussite des auditions périodiques de contrôle. Le directeur musical est d'office membre effectif. L'admission
comme nouveau membre effectif ne peut se faire après l'âge de soixante ans. La qualité de membre effectif
cesse de plein droit à l'âge de septante ans.
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est proposé à l'assemblée générale
par le conseil d'administration, avec un maximum de 800 EUR.
Article 8.Peuvent devenir membres adhérents de l'association
1.les anciens membres n'ayant plus la qualité de membre effectif et qui souhaitent garder des relations
privilégiées avec l'association (les Anciens de la CRPB) ;
2.toute personne qui en fait la demande au conseil d'administration et qui marque de l'intérêt pour les
activités de l'association, mais qui ne répond pas aux critères définissant les membres effectifs.
Les membres adhérents (les Amis de la CRPB) ont voix consultative lors des assemblées générales. Ils
paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration, avec un maximum de 100
EUR.
Section II : Démission, exclusion, suspension
Article 9.
§1. La qualité de membre se perd par la démission, par l'exclusion ou par le décès.
§2. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission, par écrit, au conseil
d'administration.
§3. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux lois de
l'honneur ou de la bienséance.
Par l'adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou omission préjudiciable au but
social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à sa considération ou à son honneur personnel, soit à la
considération ou à l'honneur des membres de l'association. Toute infraction à la présente disposition entraîne
de plein droit la suspension immédiate de son auteur. Les contestations à naître relativement à l'application de
cette disposition sont arbitrées par le conseil d'administration avec dispense de suivre, dans la procédure, les
formes et délais établis par les tribunaux.
§4. L'exclusion d'un membre est décidée par l'assemblée générale. Celle-ci est dûment convoquée par le
conseil d'administration avec notamment à l'ordre du jour la proposition d'exclusion de ce membre ainsi que les
motifs principaux qui président à cette demande d'exclusion. Le membre dont on propose l'exclusion est
convoqué à l'assemblée générale et il doit être entendu préalablement à toute décision par l'assemblée
générale. Toutefois, après avoir exposé ses moyens de défense, il se retire de l'assemblée et ne participe donc
pas au débat qui s'ensuit et à la décision finale de l'assemblée. L'assemblée générale prend valablement une
décision si elle réunit au moins deux tiers des membres présents ou représentés et si la décision obtient au
moins deux tiers des voix. Si l'assemblée générale ne réunit pas au moins deux tiers des voix, une deuxième
assemblée générale peut être convoquée dans les conditions prévues par l'article 9:21, alinéa 2, du Code des
sociétés et des associations. La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit au membre dont
l'assemblée a décidé l'exclusion. Les membres de l'assemblée générale qui ont participé à la décision ont un
devoir de réserve quant au contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à
l'ASBL qu'au membre ainsi exclu.
§5. Un membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre
décédé n'ont aucun droit à faire valoir sur l'actif social de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement
des cotisations versées.
TITRE IV - Assemblée générale
Article 10.L'assemblée générale est composée des membres effectifs ainsi que des membres adhérents er
ordre de cotisation. Elle constitue le pouvoir souverain de l'association. Ses décisions lient l'ensemble des
membres de l'association, présents et absents. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.
Sont notamment réservées à la compétence de l'assemblée générale
1.La nomination et la révocation des administrateurs
2.L'approbation annuelle des comptes et budgets
3.La décharge à octroyer aux administrateurs
4.La modification des statuts
5.L'exclusion d'un membre
6.La dissolution de l'association
7.L'approbation du règlement d'ordre intérieur
8.Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent
Article 11.L'assemblée générale se tient chaque année au cours des six mois qui suivent la clôture de
l'année sociale. Tous les membres y sont convoqués par le conseil d'administration, par lettre ordinaire confiée
à la poste, fax, courrier électronique ou remise en main propre, au moins quinze jours calendrier avant la
séance. L'ordre du jour est joint à la convocation. Tout membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée
générale par procuration datée et signée, remise à un autre membre effectif. Elle doit également mentionner
les noms du mandant et du mandataire. Nul n'a le droit d'être porteur de plus de deux procurations. Les
procurations doivent être présentées au conseil d'administration au plus tard au début de la séance.
Article 12.Une assemblée générale extraordinaire peut être tenue chaque fois que l'intérêt social l'exige,
convoquée par le président ou sur demande écrite d'un cinquième au moins des membres, dans les trente jours
suivant la réception de la demande.
Article 13.Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour sans l'assentiment de
l'assemblée générale délibérarit à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Article 14.Tous les membres effectifs en ordre de cotisation ont un droit de vote égal dans l'assemblée
générale, chacun disposant d'une voix.
L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés et les décisions, sauf dans les cas particuliers repris à l'article 15 ci-après, sont prises à la majorité
simple des voix des personnes présentes ou représentées, les abstentions n'étant pas prises en compte. En
cas de parité des voix, un échange de vues a lieu au terme duquel un nouveau vote intervient. S'il y a encore
parité, la proposition qui était mise aux voix est rejetée.
Article 15.Dans les cas suivants, le quorum des présences est porté à deux tiers au moins des membres
effectifs, présents ou représentés, et le quorum des voix est porté
1.pour l'exclusion d'un membre : à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou
représentés ;
2.pour la modification des statuts : à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou
représentés ;
3.pour la modification du but social : à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs
présents ou représentés ;
4. pour la dissolution volontaire de l'association : à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
effectifs présents ou représentés.
Si le quorum des présences de deux tiers des membres effectifs n'est pas atteint, le conseil d'administration
aura la faculté d'ajourner l'ordre du jour et les résolutions à prendre jusqu'à une prochaine réunion spécialement
convoquée au moins quinze jours après la première, ou au plus tard jusqu'à l'assemblée annuelle suivant. Les
décisions seront alors définitives, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés mais en
adoptant les majorités des deux tiers ou quatre cinquièmes des voix comme prévu ci-dessus.
Article 16.Les résolutions de l'assemblée générale seront consignées dans un registre des actes de
l'association, sous forme de procès-verbaux signés par le président, le secrétaire et le trésorier. Ce registre est
conservé au siège social de l'association où les intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre et après entente avec le ou la secrétaire.
TITRE V - Administration
Article 17.L'association est administrée par un conseil d'administration constitué de membres effectifs, et
éventuellement de personnes extérieures proposées en qualité d'administrateur par le conseil d'administration
en raison de leur compétence, de leur expérience et du renom qu'elles peuvent apporter à l'association. Le
conseil choisit parmi ses membres au moins un président, un secrétaire, un trésorier, un délégué aux relations
publiques et le directeur musical.
Le nombre d'administrateurs, membres ou non, ne pourra dépasser un maximum de huit au total.
La qualité d'administrateur cesse de plein droit à l'âge de septante ans.
Le conseil délibère valablement dès que la majorité de ses membres sont présents.
Article 18.Les administrateurs sont nommés pour six ans par l'assemblée générale sur proposition du
conseil d'administration. Le conseil d'administration proposera à l'assemblée générale notamment les
candidatures introduites dans les délais qu'il aura fixés. La composition du conseil d'administration est
renouvelable par moitié tous les trois ans.
Les mandats des administrateurs sortants sont renouvelables.
En cas de vacance au cours d'un mandat, de décès ou de démission d'un administrateur, son mandat est
repris et achevé par un nouvel administrateur, coopté par le conseil d'administration jusqu'à nomination par la
prochaine assemblée générale.
Article 19.Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
d'administration et de gestion journalière de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi
ou les statuts à l'assemblée générale est de la compétence du conseil d'administration. Sauf délégation
spéciale, les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés par deux
administrateurs, dont le président ou le trésorier. Il en est ainsi notamment des actes notariés.
La gestion journalière et la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion peuvent être
confiées par le conseil d'administration à un organe composé d'une ou plusieurs personnes en précisant, dans
cette seconde hypothèse, si ces personnes agissent individuellement, conjointement ou en collège. Le conseil
surveille la bonne exécution de la mission déléguée.
La gestion journalière comprend les actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne
de l'association de même que ceux qui, soit en raison de leur peu d'importance, soit eu égard à une urgence
entendue au sens strict, ne justifient pas une intervention du conseil d'administration.
Article 20.Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et
chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimées par écrit.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés, les abstentions n'étant pas prises en compte. En cas de partage des voix, celle du
' sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président de l'organe d'administration et
le secrétaire de celui-ci et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout
membre peut en prendre connaissance sans déplacement du registre ou en obtenir copie à ses frais.
Un administrateur peut se faire représenter lors d'une réunion du conseil d'administration par un autre
administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.
Article 21.Conformément à l'article 2:56 du Code des sociétés et des associations, les administrateurs sont
responsables envers l'ASBL des fautes commises dans leur gestion. Ils sont également responsables envers
l'ASBL et les tiers de leurs fautes extracontractuelles. La responsabilité des administrateurs et des délégués à
la gestion journalière est néanmoins limitée au plafond fixé par l'article 2:57, § 1er, du Code des sociétés
et des associations, cette limitation de responsabilité ne trouvant pas à s'appliquer dans les cas prévus par
l'article 2:57, § 3 du Code des sociétés et des associations.
Les administrateurs sont solidairement responsables notamment des décisions et des manquements du
conseil d'administration et de tout dommage résultant d'infractions aux dispositions du Code ou aux statuts de
l'ASBL. Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n'ont pas contribué à la décision
fautive à la condition qu'ils l'aient dénoncée au conseil d'administration conformément à l'article 2:56 du Code
des sociétés et des associations. Si l'ASBL connaît des faits graves et concordants susceptibles de
compromettre la continuité de l'activité économique de l'ASBL, le conseil d'administration doit délibérer sur les
mesures qui doivent être prises pour assurer la continuité de l'activité économique de l'ASBL pendant une
période minimale de douze mois. Il informe les membres de la gravité de la situation et des mesures décidées
pour remédier à celle-ci et, au besoin, convoque l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
TITRE VI - Dons, libéralités
Article 22.L'association peut recevoir des dons et des libéralités de souscripteurs ou de toute autre personne
ou institution désirant soutenir ses activités.
TITRE VII - Dissolution, règlement d'ordre intérieur
Article 23.En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, les biens qui existeront, après
apurement du passif, seront affectés par l'assemblée générale à une association ou institution qui poursuivra
un but analogue ou rapproché.
Article 24.Le conseil d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Celui-ci, outre qu'il ne peut
contredire l'ordre public et les dispositions légales impératives ou les statuts, ne peut porter sur les droits des
membres (effectifs ou adhérents), les pouvoirs des organes ainsi que l'organisation et le mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
Toute modification du règlement d'ordre intérieur est soumise à l'approbation du conseil d'administration qui
insère cette modification dans le règlement d'ordre intérieur pour proposer aux membres un règlement d'ordre
intérieur actualisé entrant en vigueur à la date de la décision de modification du règlement d'ordre intérieur par
le conseil d'administration.
Le conseil d'administration veille à ce que soit envoyé à chaque membre (effectif ou adhérent) un exemplaire
du règlement d'ordre intérieur ainsi que, à chaque modification de celui-ci, un exemplaire actualisé.
Le règlement d'ordre intérieur adopté le 18 octobre 2022 est actuellement d'application dans l'association.
2. MODIFICATIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION:
En sa scéance du 27 septembre 2021, l'Assemblée générale a donné mandat pour une durée de 6 ans,
jusqu'en 2027, à
- Cédric Cassiers, domicilié Rue Joseph Wauters 18, à 1030 Schaerbeek
- Michaël d'Udekem, domicilié Boulevard du Triomphe 130, à 1160 Auderghem
- Vinciane De Groote, domiciliée Avenue Den Doom 10 à 1180 Uccle
- Laurent Fobelets, domicilié Place du Quatre Août 5, à 1040 Etterbeek
Le Conseil d'administation est désormais constitufé comme suit:
Jean Bernard, Président,
Pauline Slosse, Trésorier,
Vinciane De Groote, Secrétaire
Laurent Fobelets, Directeur musical
Michaël d'Udekem, Administrateur
Cédric Cassiers, Administrateur
Jean Boucquey, Administrateur
Pauline Slosse, Administrateur