N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Ecole d'équitation les Jonquières Grez-Doiceau ASBL
(en abrégé) : EELJGD ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1390
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Grez-Doiceau
Rue Henri Lecapitaine 19
CHAPITRE Ier. -- Constitution, dénomination, objet, siège social
Article 1er. Il est constitué une A.S.B.L. dénommée « Ecole d’équitation Les Jonquières Grez-Doiceau A.S.B.L. »
Abréviation « EELJGD A.S.B.L. » Les constituants sont les suivants :
1. Princen Carla né à Tongres le 21/04/1965 habitant rue vieilahaut 38, 5310 Aische-En-Refail. N° registre
National :650421-186.92
2. Princen Stéphane né à Tongres le 19/07/1969 habitant rue des Lowas,53 à 1390 Grez-Doiceau. N°registre
national 69071918168
3. Princen Etienne né à Leuven le 28/03/2001 habitant ruelle des Croix 47, 1390Grez-Doiceau.
Art. 2. L'A.S.B.L. Ecole d’équitation les Jonquières Grez-Doiceau (EELJGD), a pour objet :
La consultance en toute matière directe et indirecte dans le milieu équestre, ainsi que la promotion de la race
chevaline belge et plus particulièrement wallonne au travers des relations multimédia et de sponsoring ainsi que
l'organisation d'activités d'enseignement et de stages, de manifestations, de démonstrations et de shows
équestres (vente aux enchères également), de concours intérieurs et extérieurs. Elle a également pour objet,
prioritairement en communauté française, la promotion de toutes les formes d'équitation et des sports équestres
en général, la recherche, la découverte, le perfectionnement, la promotion de jeunes cavaliers ou de cavaliers
émérites dans tous les domaines de l'art équestre, ainsi que la recherche, la découverte de chevaux et la
promotion de différentes races de chevaux après sélection.
Pour atteindre cet objectif, l'association agissant en nom propre et compte propre mais aussi pour compte de
tiers, peut, notamment tant en Belgique qu'à l'étranger :
Procéder dans diverses installations à l'aménagement et à la décoration de celles-ci.
Acquérir le matériel nécessaire.
Mettre ces installations à la disposition d'utilisateurs.
Héberger, soigner (les soins vétérinaires étant réservés aux praticiens), prendre à l'entraînement, à la
reproduction et à l'élevage des chevaux de toutes races.
Acheter et vendre des chevaux.
Organiser des rencontres sportives nationales et internationales, des meetings, des expositions, des
promenades.
Faire participer ses membres à des compétitions, des rencontres sportives régionales, nationales ou
internationales.
Soutenir au besoin financièrement ses compétiteurs.
Assister par voie de conseil tout pouvoir ou organisme concerné.
L'association peut faire directement ou indirectement tout ce qui est de nature à favoriser son objet social, poser
tout acte s'y rapportant directement ou indirectement, et notamment : acquérir en propriété tous biens meubles
ou immeubles en rapport avec son objet social ou permettant de le réaliser, s'assurer la jouissance de biens
meubles ou immeubles en rapport direct ou indirect avec son objet social, recevoir des subsides et des dons,
passer les conventions appropriées avec toutes organisations poursuivant un objectif semblable.
0750952719
Art. 3. Le siège de l'A.S.B.L. est établi rue Henri Lecapitaine 19, 1390 Grez-Doiceau dans le canton judiciaire de
Jodoigne Perwez et l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
Le conseil d'administration peut décider de transférer le siège social en tout autre lieu. Il devra toutefois publier le
changement d'adresse aux annexes au Moniteur belge dans le mois de la décision.
 
CHAPITRE II. -- Composition de l'A.S.B.L.
Art. 4. L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents. Le nombre minimum des
associés ne peut être inférieur à trois.
a) Des membres effectifs :
Pourront être admis comme membres effectifs : les comparants au présent acte ; tout membre adhérent qui est
présenté par deux associés au moins est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant
la majorité des deux tiers des voix pour autant que les deux tiers des membres soient présents.
b) Des membres adhérents :
Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration
qui statuera à la majorité des voix des membres présents. Cette décision est sans appel et ne doit pas être
motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Art. 5. Les membres effectifs, adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
lettre recommandée leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le
mois du rappel qui lui est adressé.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcé que par l'assemblée générale à la majorité
de deux tiers des voix. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts, aux lois de l'honneur, de la
bienséance et des règlements d'ordre intérieur.
Du fait de son affiliation, tout membre s'oblige à respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur de l'A.S.B.L.
Art. 6. Les associés effectifs, adhérents ou d'honneur n'encourent du chef des engagements sociaux aucune
obligation personnelle.
Art. 7. L'associé démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un associé démissionnaire ou exclu ou défunt n'ont
aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
 
CHAPITRE III. -- Années sociales, cotisations
Art. 8. L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Le premier exercice commence à la date de la signature de la présente et se terminera exceptionnellement le 31
décembre 2021.
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation
est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être inférieur à 25€.
 
CHAPITRE IV
Art. 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du
conseil d'administration.
Art. 10. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1. de modifier les statuts, de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales
en la matière ;
2. de nommer et de révoquer les administrateurs et les membres des divers comités créés par le conseil
d'administration en application, éventuellement, du règlement d'ordre intérieur ;
3. D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
4. D'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts ;
5. D'admettre de nouveaux membres effectifs ;
6. D'exclure un membre effectif ;
7. D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
8. De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association ou tout membre
comportant un organe de l'association.
Art. 11. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil
d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un associé effectif ou adhérent. Une seule procuration est
autorisée par membre effectif.
Les convocations sont faites par lettre missive adressée huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elle
contient l'ordre du jour. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci peuvent être
consultés préalablement.
a) L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de mars.
Art. 12. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des associés
effectifs en fait la demande. De même toute proposition signée d'un nombre de membre égal au vingtième de la
liste annuelle des associés effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 13. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à
la majorité simple des voix des membres présents ou représentés sauf dans le cas où il en est décidé autrement
par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 14. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux articles 8, 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but
lucratif.
Art. 15. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est
de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
 
CHAPITRE V. – Administration
Art. 16. L'association est administrée, en collège, par un conseil composé du président et de deux
administrateurs au moins et sept au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les
membres effectifs.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
Pour des cas particuliers, les Administrateurs peuvent être consultés par messages électroniques par le
Président ou le secrétaire général, il faut que plus que la moitié des Administrateurs répondent à la personne qui
a envoyé le courriel pour que la décision soit coulée de force.
Art. 17. La durée du mandat est fixée à quatre années.
En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir, achève le mandat
de celui qui le remplace sans droit de vote tant qu’il n’a pas été nommé par l’Assemblée Générale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 18. Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire général.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Les membres du conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une
procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Art. 19. Les décisions du conseil d'administration, agissant en collège, sont prises à la majorité des voix émises
par les administrateurs présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point de l'ordre du jour.
Art. 20. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous les autres
pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre,
acquérir, échanger et vendre tous biens, meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de
toute durée, accepter touts legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs
à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice tant défendant qu'en
demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toute somme et
valeur, retirer toute somme et valeur consignée, ouvrir tout compte auprès des banques et de l'Office des
Chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toute opération et notamment tout retrait de fond par chèque,
ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque,
payer toute somme due par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les
lettres, télégrammes, colis, recommandés assurés ou non, encaisser tout mandat poste ainsi que toute
assignation ou quittance postale.
Art. 21. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à
l'un de ses membres effectifs ou un des ses administrateurs qui agiront en collège.
Art. 22. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés à moins d'une
délégation spéciale du conseil soit par le président, soit par le trésorier soit par deux administrateurs lesquels
n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers. Toutefois toutes opérations d'une valeur supérieure à
5000€ nécessitera la signature de deux administrateurs.
Art. 23. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Toutefois l'association
contractera auprès d'une compagnie d'assurance, une assurance en responsabilité pour ces administrateurs.
 
CHAPITRE VI. -- Règlement d'ordre intérieur
Art. 24. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Ce règlement d'ordre intérieur précisera dans le respect des statuts et de la loi de 1921 les modalités
d'application des présents statuts.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le conseil d'administration qui devra faire ratifier
ces modifications comme le règlement lui-même par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des
associés présents ou représentés.
 
CHAPITRE VII. -- Dispositions diverses
Art. 25. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice à venir se présentent sous forme d'un
compte de recettes et dépenses, accompagné d'un inventaire des biens et des obligations de l'association. Cette
liste est accompagnée d'un rapport d'activités. L'approbation des comptes par l'assemblée générale donne
décharge aux administrateurs pour les opérations qui y figurent ainsi que celles qui ont été communiquées à
l'assemblée générale.
a) Chaque membre effectif dispose des pouvoirs d'investigation et de contrôle en matière d'approbation des
comptes.
Art. 26. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leur pouvoir et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance ou visant à la protection
ou à la promotion de tout ce qui touche aux sports équestres ou aux chevaux en général.
Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au
Moniteur belge.
 
Dispositions transitoires
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateur :
1. Princen Carla       né à Tongres le 21/04/1965 habitant rue vieilahaut 38, 5310 Aische-En-Refail. N° registre
National :650421-186.92
2. Princen Stéphane  né à Tongres le 19/07/1969 habitant rue des Lowas,53 à 1390 Grez-Doiceau. N°registre
national 69071918168
3. Princen Etienne né à Leuven le 28/03/2001 habitant ruelle des Croix 47, 1390 Grez-Diceau.
4. Löwenthal Bernard né à Schaerbeek 30/08/1969 habitant rue Hattin 5, 1470 Baisy-Thy.
N° register national 690830029-91
 
L'A.S.B.L. nomme en qualité de :
Président : Princen Carla
Trésorier : Princen Stéphane
Secrétaire : Princen Etienne
Conformément à l'article 21 des statuts l'A.S.B.L. école d’équitation les Jonquières Grez-Doiceau (EELJGD)
nomme à la gestion journalière Mr. Princen Stéphane.
 
Fait le 23/07/2020. A Grez-Doiceau.