N° d'entreprise : 0657837370
Nom
(en entier) : Résidence Stéphanie
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Winston Churchill 93 bte 1
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « RESIDENCE STEPHANIE », ayant son siège à Uccle (1180 Bruxelles),
Avenue Winston Churchill numéro 93 boîte 1, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles)
sous le numéro 0657.837.370, reçu par Maître Sibylle FALLA, Notaire résidant à Bruxelles, le 7 mai
2025, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions
suivantes :
 
Première résolution-Transfert du siège en Région wallonne
L’assemblée décide le transfert du siège en Région wallonne à 1470 Genappe, Rue de la Forge, 10.
 
Deuxième résolution-Décision relative au caractère disponible du compte de capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit lors de l’
assemblée générale extraordinaire pré vantée du 11 décembre 2023 en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponibles et
de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans
les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
Troisième résolution-Modification des statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide de modifier les
statuts comme suit :
 
SIEGE
 
ARTICLE 2 - Siège – cet article est modifié comme suit :
 
Le siège est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
ARTICLE 6 - Compte de capitaux propres statutairement indisponible – cet article est modifié comme
suit :
ARTICLE 6 - Compte de capitaux propres
La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
Pour les apports futurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils
sont présumés ne pas être inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible. En cas d’apport
sans émission de nouvelles actions, ils sont également présumés ne pas être inscrits sur un compte
de capitaux propres indisponible.
 
Quatrième résolution-Démission des administrateurs en fonction, décharge provisoire pour l’exercice
de leur fonction et nomination d’un nouvel administrateur.
L’assemblée prend acte et accepte la démission à dater de ce jour des deux administrateurs en
fonction, à savoir Monsieur François COLOM et Madame Anne MORIN et leur donne décharge
provisoire pour l’exercice de leur fonction jusqu’à ce jour, étant donné qu’il sera statué sur la
décharge défiinitive lors de la prochaine assemblée générale ordinaire.
Elle procède immédiatement à la nomination comme administrateur unique non statutaire de la
société, pour une durée indéterminée, Monsieur Frédéric DAWANS.
Son mandat sera non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Cinquième résolution-Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à l’administrateur unique aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée;
- au notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Sibylle FALLA, Notaire
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.