N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : C-CONEX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7972 Beloeil, Avenue de l'Europe (Que) 88
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Antoine HAMAIDE, notaire à Mons, en date du 16 juin 2010, en cours 
d’enregistrement à Mons 1,  il résulte que :
1. Madame WILLOCQ, Laurence, née le trois février mille neuf cent
septante-sept à Bergen (Registre National numéro 770203-252-28, ici repris
avec l’accord exprès de cette dernière), domiciliée à 7972 Beloeil Avenue de
l'Europe (Que), numéro 88 ;
2. Monsieur HUART, Xavier Christian Johan, né le sept juillet mille neuf
cent septante-quatre à Haine-Saint-Paul (Registre National numéro 740707-
081-51), domicilié à 7972 Beloeil Avenue de l'Europe (Que), numéro 88.
Epoux mariés à Mons, le vingt-neuf juin deux mille un sous le régime de
la séparation de biens avec adjonction d’une société d’acquêts facultative aux
termes d’un acte reçu par Maître Antoine HAMAIDE, notaire à Mons, en date du
deux mai deux mille un. Régime déclaré non modifié à ce jour.
constituent entre eux, une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une
Société privée à responsabilité limitée dénommée « C-CONEX » ayant son
siège à 7972 Beloeil, Avenue de l'Europe (Que), numéro 88, au capital de vingt
mille euros (20.000 EUR), représenté par quarante (40) parts sans valeur
nominale, représentant chacune un/quarantième (1/40ème) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à
l'article 215 du Code des sociétés, pour qu'il en assume la garde.
Ils reconnaissent avoir été informés par le notaire soussigné :
- de l’importance du plan financier et des responsabilités qui peuvent en
découler ;
- que l’analyse économique et financière du plan financier ne relève pas
de sa compétence ;
- qu’il est souhaitable de se faire aider par un conseiller financier,
comptable, fiscaliste ou autre pour l’établissement de ce plan financier.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les quarante (40) parts
sociales représentant le capital social, sont souscrites en espèces au prix de
cinq cents euros (500,00), chacune et libérées, comme suit :
1°) Madame WILLOCQ, Laurence, comparante sous 1) a souscrit vingttrois
(23) part à cinq cents euros (500,00) chacune, soit la somme de onze mille
cinq cents euros (11.500,00) et les a libérées à concurrence de la totalité.
2°) Monsieur HUART, Xavier, comparant sous 2) a souscrit dix-sept
(17) parts à cinq cents euros (500,00), soit la somme de huit mille cinq cents
euros (8.500,00) et l’a libérée à concurrence de la totalité.
Ensemble: quarante (40) parts.
Soit pour vingt mille euros (20.000 EUR).
Libérés à concurrence de la totalité.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est
libérée comme dit est par un versement en espèces effectué au compte numéro
363-0732691-90 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
« ING ».
Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci-annexée.
B.- STATUTS
Article 1 - Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
0826682993
« C-CONEX».
Dans tous les documents écrits émanant de la société, elles seront
toujours précédées ou suivies de la mention « Société privée à responsabilité
limitée » ou «SPRL».
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 7972 Beloeil, Avenue de l'Europe (Que),
numéro 88.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue
française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision
de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la
modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges
administratifs, d’exploitation, agences et succursales en Belgique ou à
l’étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation, en Belgique ou à l’étranger de :
- Mettre à disposition des professionnels des ressources en matière de
consultations et expertises (locaux, matériel, intendance, formations,
conférences, etc.) ;
- Organiser l’accès à des consultations pour les usagers, dans le
domaine du bien-être et de la santé, ainsi que dans tout ce qui y a trait ;
- Dispenser des consultations en psychologie et en psychothérapie ;
- Réaliser des expertises dans le domaine de la psychologie et de la
psychologie légale ;
- Organiser des conférences ou des formations dans le domaine de la
psychologie
L’énumération de ce qui précède n’est pas limitative.
La société a également pour objet l’achat, la vente, la prise en location
et en sous-location, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements,
bureaux, et de manière générale de tous biens immobiliers, ainsi que toute
opération de financement.
Elle peut en outre faire toutes opérations quelconques, commerciales,
industrielles ou financières, mobilières ou immobilières se rattachant
directement ou indirectement à son objet social, même partiellement.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apports, de souscriptions,
d’interventions financières ou par tous autres modes, dans toutes sociétés ou
entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
Dans la mesure où l’exercice de ces activités n’est pas en infraction ou
en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui
soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession
ou autres.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR). Il est divisé
en quarante (40) parts sans valeur nominale, représentant chacune
un/quarantième(1/40ème) de l'avoir social, libéré à concurrence de la totalité.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de
mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux
ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre
que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir
l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au
moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une
demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des
cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en
transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur
demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie
au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit
associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les
mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours;
néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des
opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi
de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du
siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement
devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège
social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y
seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou personne morale, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des
pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation
par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à
l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles
à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,
associé ou non.
Article 12 – Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant
est gratuit.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code
des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire.
Article 14 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi
du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la
convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour
ouvrable, autre qu'un dimanche.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par
la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés
représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué
dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les
convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
autre associé porteur d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un
mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être
prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue
définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par
l'associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la
portion du capital représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un
registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou
extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être
affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant
sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou
les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou
plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation
ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti
également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une
égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par
des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur,
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas
explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses
contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non écrites.
ARTICLE 23 - Autorisation(s) préalable(s)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société,
dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles
administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences
préalables.
C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au
greffe du tribunal de commerce de Tournai, lorsque la société acquerra la
personnalité morale :
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe
pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.
2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier
lundi du mois de juin deux mille douze, à dix-huit heures.
3° - Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur.
4° - Est désigné en qualité de gérant : Madame WILLOCQ, Laurence,
née le trois février mille neuf cent septante-sept à Bergen (Registre National
numéro 770203-252-28, ici repris avec l’accord exprès de ce dernier),
domiciliée à 7972 Beloeil Avenue de l'Europe (Que), numéro 88, ici présente et
qui accepte.
- Est désigné en qualité de gérant à partir du premier juillet deux mille
dix : Monsieur HUART, Xavier, né le sept juillet mille neuf cent septante-quatre
à Haine-Saint-Paul, (Registre National numéro 740707-081-51, ici repris avec
l’accord exprès de ce dernier), domicilié à 7972 Beloeil Avenue de l'Europe
(Que), numéro 88.
ici présents et qui acceptent.
Ils déclarent à l’instant ne pas être frappés par une décision qui s’y
oppose.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la
société sans limitation de sommes.
Volet B - Suite
Le mandat des gérants aura une durée illimitée.
Le mandat des gérants ainsi nommés est gratuit sauf dérogation par
assemblée générale, délibérant à la majorité simple, soit expressément, soit
tacitement.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les
engagements souscrits au nom de la société en formation.
5° -Engagements pris au nom de la société en formation.
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui
en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juin deux mille
dix par Madame WILLOCQ, Laurence et Monsieur HUART, Xavier, précités, au
nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société
acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A/ Mandat
Les autres comparants constituent pour mandataire Mademoiselle
WILLOCQ, Laurence, précité, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom,
conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le
compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si les mandataires lors de
souscription desdits engagements agissent également en leur nom personnel
(et non pas seulement en qualité de mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour
compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront
réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts
au greffe du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme.
Antoine HAMAIDE, notaire.
Est annexé à l’acte l’attestation bancaire.