N° d'entreprise : 0693 708 861
Nom
(en entier) : Trail' In Gaume
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : 9, rue Chanvière, 6730 Tintigny Belgique
Objet de l'acte : Démission et nominations d'administrateurs, mise à jour des statuts
Par assemblée générale statutaire du 02/02/2023, il a été acté les modifications suivantes:
Démissions d'administrateurs :
- RENAULD Géraldine
- HUTTING Rénald
- GOMREE Jordan
Nominations d'administrateurs :
- COLLIN Anne, née le 27/07/1972, demeurant 12 rue de Signeulx 6760 Bleid
- BARBIER Rémy, né le 01/10/1989, demeurant 15, rue Ferdinand Ribonnet 6760 Virton
Réélections d'administrateurs :
- BODEUX Jean-Luc
- GOMREE Jean-Marc
- LECOMTE Lionel
Composition du Conseil d'Administration :
- LECOMTE Lionel Président
- GOMREE Jean-Marc Vice-Président
- COLLIN Anne Trésorière
- BARBIER Rémy Secrétaire
- BODEUX Jean-Luc Administrateur
LECOMTE Lionel Président
STATUTS
TITRE ler. -- Dénomination, siège, objet, durée
Article 1er. L'association est dénommée " Trail' In Gaume ", association sans but lucratif.
Art. 2. Le siège social de l'association est établi en région Wallonne. Il peut être transféré par décision du
conseil d'administration à toute autre adresse.
Art. 3. L'association a pour but, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou
politique, de promouvoir et d'encourager la pratique des sports athlétiques et de la course à pied en particulier en
Belgique ou à l'étranger. Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment :
- l'organisation d'évènements, compétitions ou épreuves sportives ouverts au grand public, - la création et
l'exploitation de publications sportives.
L'association peut accomplir toute opération civile, et accorder son aide ou sa collaboration et participation,
par tout moyen, à des associations ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou
pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute.
TITRE II. - Membres
Art. 5. L'association est composée de membres effectifs. Tous les membres effectifs jouissent de la plénitude
des droits, y compris le droit de vote à l'assemblée générale. Le nombre minimum de membres est fixé à trois.
Le nombre de membres n'est pas limité.
Les membres fondateurs sont les premiers membres de l'association.
Sont membres adhérents, les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider ou participer aux activités
de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Les
membres adhérents n'auront pas de voix délibérative.
Art. 6. Toute personne physique ou morale peut s'affilier à l'association.
Art. 7. Tout membre a le droit de démissionner à tout moment. Un membre peut être exclu par l'assemblée
générale par une majorité de deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées.
Art. 8. Les membres démissionnaires ou exclus ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de
l'association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports. Ils doivent restituer à
l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur démission
ou exclusion.
Art. 9. Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend
les noms, prénoms des membres. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres
sont inscrites dans le registre des membres endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la
décision.
TITRE III - Cotisation
Art 10. Les membres effectifs et adhérents sont astreints à verser une cotisation annuelle dont le montant
sera fixé par le conseil d'administration. La cotisation ne pourra toutefois pas être supérieure à la somme de deux
cents euros par an.
TITRE IV. -- Le conseil d'administration
Art. 11. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au
moins, nommés parmi les membres de l'association, toutefois le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur
au nombre de membres effectifs de l'association. Ils sont nommés par l'assemblée générale et en tout temps
révocables par elle. Le mandat d'administrateur est exécuté à titre gratuit.
Art. 12. Les administrateurs sont nommés pour un terme de un an renouvelable. En cas de vacance d'un
mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale; il achève dans ce cas le
mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Si par démission, expiration, ou destitution, le nombre d'administrateurs est inférieur au minimum prévu par
les statuts, les administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement effectif. Les administrateurs sortants
sont rééligibles.
Art. 13. 1. L'assemblée générale désigne parmi ses membres trois administrateurs au moins parmi lesquels
le président, le secrétaire et le trésorier sont désignés par le conseil d'administration en son sein. Le conseil est
convoqué par le président ou, en son absence, par son remplaçant. Les réunions sont présidées par le président.
En cas d'empêchement du président, les réunions sont valablement présidées par son remplacent.
2. le conseil d'administration peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents. Les
décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante.
3. Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées sous forme de procès-verbaux, contre-signés
par le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes
seront signés par le secrétaire ou un administrateur.
Art. 14. 1. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus; sont seuls exclus de sa
compétence les actes réservés par la loi à l'assemblée générale. Le conseil peut notamment, et sans que cette
à titre gratuit de biens mobiliers et immobiliers, hypothéquer, prêter et emprunter, effectuer toutes les opérations
bancaires et commerciales, lever les hypothèques, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et
officiels, tous dons et donations.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
2. Vis-à-vis des tiers, l'association est valablement engagée par la signature commune de deux
administrateurs. Les administrateurs qui posent des actes au nom du conseil d'administration ne sont pas tenus
à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers. Le conseil d'administration peut déléguer certains actes et la gestion
journalière de l'association, ses compétences ou responsabilités à un comité exécutif, à un ou plusieurs
administrateurs ou à toute autre personne, membre de l'association ou non
3. Le conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur s'il le juge nécessaire et le soumet à
l'assemblée générale, des modifications pourront être apportées à ce règlement par une assemblée générale
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE V. - L'assemblée générale
Art. 15. L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres. Elle est présidée par le président
du conseil d'administration ou par son remplaçant. Un membre peut se faire représenter par un autre membre à
l'assemblée générale en lui remettant procuration écrite. Un membre ne peut représenter qu'un seul membre
absent. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Art. 16. L'assemblée générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la
loi. Sont notamment réservées à sa compétence : les modifications aux statuts, la nomination, la révocation des
administrateurs, l'approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion de
membres.
Art. 17. 1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration quand l'objet ou les intérêts de
l'association le justifient. Elle doit aussi être convoquée par le conseil d'administration, dans un délai maximum
d'un mois, à la demande d'un quart des membres.
2. L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des budgets et
comptes, à une date à fixer par le conseil d'administration et pour le 30 juin au plus tard.
3. Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale par lettre ordinaire ou par e-mail ou par
notification via réseaux sociaux au moins sept jours francs avant l'assemblée. Elle mentionne le lieu de
l'assemblée, la date et l'heure de début.
4. L'ordre du jour, établi par le conseil d'administration doit être joint à la convocation. L'assemblée générale
peut délibérer valablement sur des points non mentionnés à l'ordre du jour à condition que l'évocation de ce(s)
point(s) soi(en)t préalablement approuvée par deux tiers des membres prèsents.
Art. 18. 1. Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents
et représentés. En cas de parité, la voix du président ou de son représentant est prépondérante.
2. Les résolutions d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association sont
soumises à la procédure prescrite par la loi.
Art. 19. Les délibérations de l'assemblée générale sont établies et consignées dans un registre de
procèsverbaux, contresigné par le secrétaire ou un administrateur. Les extraits des procès-verbaux sont
contresignés par le secrétaire ou un administrateur. Les membres ou les tiers, qui justifient d'un intérêt, ont le
droit de consulter ou de demander une copie des procès-verbaux.
TITRE VI. - Budgets et comptes
Art. 20. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera le jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre de l'année. Le conseil d'administration
établit les comptes et budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.
TITRE VII. -- Dissolution et liquidation
Art. 21. Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association, conformément au dispositif prévu par l'article 19 de la loi du 27 juin 1921. Dans le cas de dissolution
volontaire de l'a.s.b.l., l'assemblée générale, ou à défaut le tribunal, désignera un ou plusieurs liquidateurs, en
fixant leurs compétences et les modalités de la dissolution.
Art. 22. En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après apurement des dettes sera transféré à une
autre association dont l'objet social est similaire à celui de l'association dissoute ou à toutes autres associations.
TITRE VIII Actions judiciaires
Art 23 .Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues à l'article 14.2.
Art.24. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
les dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de l'Entreprise de Liège-division Arlon.
Les signataires agissant en qualité d'assemblée générale prennent les décisions suivantes :
Les administrateurs, qui acceptent leur mandat, sont :
- LECOMTE Lionel
- GOMREE Jean-Marc
- BARBIER Rémy
- COLLIN Anne
- BODEUX Jean-Luc
Ensuite de quoi, les administrateurs désignent comme :
Président, LECOMTE Lionel
Secrétaire, BARBIER Rémy
Trésorière, COLLIN Anne
Vice-Président, GOMREE Jean-Marc
Administrateur, BODEUX Jean-Luc
Fait à Tintigny; le 15 Mars 2023
LECOMTE Lionel, Président
Déposé en même temps: Le PV d'AG du 02.02.2023