N° d'entreprise : 0404483367
Nom
(en entier) : AXA BELGIUM
(en abrégé) : A.BELGIUM
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Place du Trône 1
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il en résulte d’un acte reçu par devant Michel de FRÉSART, notaire associé à la résidence de
Schaerbeek (2ème canton), membre de l’association ACT&LEX ayant son siège à 1030 Schaerbeek,
Avenue Eugène Plasky, 144/1, le 28 novembre 2023, que l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société anonyme « AXA BELGIUM », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Place du
Trône, 1, RPM Bruxelles n°0404.483.367, décide de porter à son ordre du jour :
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations ;
En application de l’article 39, §1er, alinéas 1 et 3 de la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations ;
Chapitre I
forme – DENOMINATION – SIEGE – OBJET
Article 1. – Fondée en 1856, la société a la forme d’une société anonyme.
Article 2. – La dénomination de la société est « AXA Belgium », en abrégé « A.BELGIUM ». Les
dénominations complète ou abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 3.  Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision
de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
Le conseil d’administration peut installer, en tous pays, des filiales, succursales, sièges
administratifs, inspections, agences et comptoirs.
Article 4.  La société a pour objet l'assurance, la coassurance et la réassurance des risques de
toutes natures, la gestion de fonds collectifs de retraite et la capitalisation.
En vue de favoriser l'accomplissement de son objet, la société peut notamment placer tous risques
auprès d'autres entreprises, réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
hypothécaires, mobilières et immobilières, acquérir toutes participations, prendre part à
l'administration et à la surveillance de toutes entreprises ou de tous organismes, s'intéresser par voie
de constitution, de souscription, d'apport, d'accord de collaboration, d'entente, de traité d'union ou de
convention de fusion, dans toutes entreprises ou dans tous organismes ayant un objet en liaison
directe avec le sien.
L'objet social peut être réalisé tant à l'étranger qu'en Belgique.
chapitre II
CAPITAL – actionnaires
Article 5.  Le capital social s'élève à cent soixante-trois millions trois-cent-soixante-trois mille deux-
cent-quatre-vingt-neuf euros et cinquante-quatre cents (163.363.289,54 EUR).  Entièrement libéré, il
est représenté par trois-cent douze mille sept-cent quatre-vingt-neuf (312.789) actions nominatives
sans désignation de valeur nominale.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège et dont tout actionnaire
peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés
et des associations.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique si l’organe d’administration en
décide ainsi.
Article 6. - En cas d'augmentation du capital par émission d’actions contre espèces de même qu'en
cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription, les actionnaires ont un droit
de préférence proportionnel au nombre de leurs actions.  Le conseil d'administration fixe le délai et
les conditions d'exercice de ce droit.
En cas d’augmentation de capital, de même qu’en cas d’émission d'obligations convertibles ou avec
droit de souscription, l'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, aux conditions
de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts, limiter ou supprimer le droit de
souscription préférentielle.
Dans tous les cas, le conseil d'administration peut passer, aux conditions qu'il appréciera, toutes
conventions destinées à assurer la souscription des actions à émettre.
Article 7.  Aucune libération ne peut être offerte par un actionnaire.  Seul le conseil d'administration
peut décider un appel de fonds, relatif à toutes les actions nominatives ou à une catégorie d'entre
elles.  Il a le pouvoir de faire constater par acte notarié la modification statutaire qui en résulte.
Sa décision est notifiée par lettre recommandée, avec invitation à payer dans un délai qui ne peut
être inférieur à trente (30) jours.
Tout versement en souffrance porte, de plein droit et sans qu'il faille de mise en demeure, intérêt au
taux légal.  En outre, après mise en demeure et expiration d'un nouveau délai de quinze (15) jours,
les titres de l'actionnaire négligent peuvent être vendus et le prix net obtenu est imputé sur la dette
existante.
Tout versement partiel du montant appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est
titulaire.
Article 8.  Aucun transfert d'action non entièrement libérée ne peut avoir lieu, si ce n'est en vertu
d'une autorisation spéciale, pour chaque cession, du conseil d'administration et au profit d'un
cessionnaire agréé par lui.
Nonobstant toute convention particulière, le dividende est versé au seul actionnaire inscrit dans le
registre au jour où l'assemblée générale décide de ce dividende.
Les frais d'inscription du transfert, fixés par le conseil d'administration, incombent à l'acquéreur.
Article 9.  Toute modification au registre des actions nominatives est suspendue le jour de
l'assemblée générale et pendant les dix jours francs, qui la précédent.
Les certificats d'inscription au registre sont intransmissibles et ne valent pas titre de propriété.
Article 10.  Si une action est l'objet d'une indivision, d'un usufruit ou d'un gage, le conseil
d'administration peut suspendre les droits attachés au titre, jusqu'à ce qu'une seule personne soit
désignée pour les exercer.
Article 11.  La société peut acquérir, prendre en gage ou aliéner ses propres actions dans le respect
des conditions imposées par la loi.
CHAPITRE III
ADMINISTRATION, GESTION, REPRESENTATION DE LA SOCIETE
Section 1 – Le conseil d’administration
Composition – nomination - mandats
Article 12. – Le Conseil d'Administration comprend au moins sept membres, dont une majorité n’est
pas membre du comité de direction.
Il nomme un président en son sein qui ne peut pas être membre du comité de direction et désigne un
secrétaire.
Les administrateurs sont nommés pour six ans au plus et sont rééligibles.
En cas de décès, de démission ou de révocation d'un administrateur, l'administrateur désigné pour
lui succéder achève son mandat.
Les administrateurs peuvent, dans les limites prévues par les lois et les règlements, et sauf
opposition du conseil d’administration, participer à des missions de gestion, d'administration, de
surveillance ou d'agence d'une autre entreprise.
Pouvoirs
Article 13. – Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes
circonstances au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans les limites de l’objet social et sous
réserve de ceux expressément attribués par la loi à l’assemblée générale.
Il peut constituer des comités consultatifs spécialisés chargés d’analyser des questions spécifiques
et de le conseiller à leur sujet. Il fixe la composition de ces comités, leur rôle et leurs pouvoirs.
Article 14. – Le conseil d’administration peut transférer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion à un
comité de direction. Ce transfert ne peut toutefois porter ni sur la détermination de la politique
générale, ni sur les actes réservés au conseil d'administration en vertu d’autres dispositions de la loi.
Chargé de la surveillance du comité de direction, le conseil d’administration détermine ses pouvoirs,
en règle le fonctionnement et gère la rémunération de ses membres.
S’il le souhaite, le conseil d’administration peut également déléguer la gestion journalière des affaires
de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou
plusieurs membres du comité de direction, agissant seuls ou conjointement.
Missions
Article 15. – Le conseil a pour mission, d’une part, de définir la politique générale et la stratégie de la
société et, d’autre part, d’exercer une surveillance effective sur la gestion de celle-ci par le comité de
direction et sur l’état des affaires.
Le conseil définit cette politique soit à son initiative, soit à celle du comité de direction, qui peut
formuler des propositions en la matière.
La politique générale comprend la définition des grands axes de la stratégie de la société, l’adoption
des plans et budgets, les réformes importantes de structure, la définition des relations entre la
société et ses actionnaires.
Dans sa fonction de contrôle, le conseil dispose d’un large droit d’investigation.
Article 16. - Dans le cadre de la répartition des tâches entre le conseil et le comité de direction, le
conseil, directement ou avec l’appui de ses comités consultatifs spécialisés, prend notamment en
charge les activités suivantes :
    •  définir les objectifs et valeurs de la société ;
    •  approuver et évaluer régulièrement la structure de gestion, l’organisation, les mécanismes de
contrôle interne, et les fonctions de contrôle indépendantes de la société ;
    •  vérifier régulièrement si la société dispose d’un contrôle interne efficace sur le plan de la fiabilité
du processus en matière d’information financière ;
    •  approuver et évaluer régulièrement les lignes de force de la politique générale et de la stratégie
de la société ;
    •  superviser la direction effective par le recours effectif au pouvoir d’enquête dont les
administrateurs sont investis et par le reporting du management sur l’évolution de l’activité de la
société ;
    •  prendre connaissance des constats importants établis par les fonctions de contrôle
indépendantes de la société, par le commissaire et par l’autorité de contrôle, le cas échéant via ses
comités spécialisés, et veiller à ce que le comité de direction prenne les mesures appropriées
permettant de remédier aux éventuelles déficiences.
Délibérations
Article 17. – Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer ni statuer
valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Lorsqu'à une séance, le conseil ne s'est pas trouvé en nombre, il peut, dans une seconde réunion
tenue au plus tard dans la quinzaine, délibérer et voter sur les objets à l'ordre du jour de la
précédente séance, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Chaque administrateur peut donner pouvoir à un de ses collègues, et ce par écrit, télégramme, télex,
télécopie ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document écrit, pour le
représenter et voter en ses lieu et place à une réunion du conseil.  Toutefois, aucun administrateur
ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
Tout administrateur peut aussi, mais seulement si la moitié au moins des administrateurs est
présente ou représentée, exprimer son avis et son vote par lettre, télégramme, télex, télécopie ou
tout autre moyen de communication ayant pour support un document écrit.
Le conseil peut, dans les cas où la loi le permet, et à l’initiative du président ou, en son absence, du
président du comité de direction, prendre des décisions par consentement unanime, en recourant à
une procédure écrite dont il arrête le détail.
Toute réunion du conseil d'administration peut être tenue au moyen de techniques de
télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques
ou vidéo.
Article 18. – Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité simple des votes
valablement exprimés, sans tenir compte des abstentions.  En cas de partage des voix, la voix de
celui qui préside la séance du conseil est prépondérante.
Si, dans une séance du conseil réunissant la majorité requise pour délibérer valablement, un ou
plusieurs administrateurs n'assistent pas aux délibérations ni ne prennent part au vote en vertu de la
loi, les résolutions sont valablement prises à la majorité des autres membres présents ou
représentés.
Article 19. - Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux
signés par la majorité des membres qui ont été présents à la délibération et aux votes ; les délégués
signent, en outre, pour les membres empêchés qu'ils représentent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés, soit par un administrateur, soit
par le secrétaire du conseil.
Rémunération
Article 20. – Sur proposition du conseil, l'assemblée générale décide du mode et, le cas échéant, du
montant de la rémunération des administrateurs.
Le mandat des administrateurs est non rémunéré, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.
Le conseil arrête et impute sur les frais généraux les traitements revenant aux administrateurs, en
raison de délégations ou tâches spéciales éventuelles.
Section 2 – Le comité de direction
Constitution – composition - nomination
Article 21. – Le comité de direction est constitué d’au moins trois personnes, dont au moins deux
sont également membres du conseil d’administration. Ses membres sont nommés et révoqués par le
conseil d’administration.
Pouvoirs – missions
Article 22. - Le comité de direction est chargé de la direction effective de la société. Il exerce
collégialement sa mission et ses responsabilités dans le cadre de la politique générale définie par le
conseil. Ainsi, sous la surveillance de ce dernier, le comité de direction exerce une influence réelle
sur la conduite générale de l’entreprise. Il propose notamment au conseil les orientations
stratégiques, les politiques, les priorités, les plans d’activités et les budgets annuels de l’entreprise,
et s’assure de leur mise en œuvre.
Le comité de direction veille en outre à :
    •  assurer la direction de l’activité de la société et le développement de la structure de
management ;
    •  superviser le management de ligne et le respect des compétences et responsabilités attribuées,
ainsi que l’information financière ;
    •  formuler des propositions et des avis au conseil d’administration en vue de la définition de la
politique générale et de la stratégie de la société, et communiquer toutes les informations et données
pertinentes pour permettre au conseil de prendre des décisions en connaissance de cause ;
    •  sans préjudice du contrôle exercé par le conseil, assurer l’organisation, l’orientation, et l’
évaluation des mécanismes et procédures de contrôle interne, notamment des fonctions de contrôle
indépendantes ;
    •  organiser un système de contrôle interne permettant d’établir avec une certitude raisonnable la
fiabilité du reporting interne ainsi que du processus de communication de l’information financière, afin
d’assurer la conformité des comptes annuels avec la réglementation comptable applicable ;
    •  faire rapport au conseil d’administration sur la situation financière de la société et sur tous les
aspects nécessaires pour accomplir correctement ces tâches ;
    •  renseigner l’autorité de contrôle et le commissaire, selon les modalités applicables, sur la
situation financière et la structure de gestion, l’organisation, le contrôle interne et les fonctions de
contrôle indépendantes.
Le comité de direction peut répartir ses tâches entre ses membres.
Y autorisé par le conseil d’administration, le comité de direction décide, par instructions internes, la
mesure dans laquelle, de manière particulière, il délègue certains de ses pouvoirs à des mandataires
pouvant agir, conformément à leur mandat, avec ou sans pouvoir de subdélégation, soit seuls, soit
conjointement.
Ces délégations de pouvoir sont, à tout moment, révocables.
Fonctionnement
Article 23. - Le règlement de fonctionnement du comité de direction est défini par le conseil d’
administration.
Section 3 – Représentation de la société
Article 24. - Dans les actes publics ou privés, ainsi qu’en justice, la société est valablement
représentée :
    •  soit par deux administrateurs, membres ou non du comité de direction,
    •  soit par un administrateur, membre du comité de direction, dans les limites de la direction
effective ;
    •  soit par des mandataires spéciaux pouvant agir, conformément à leur mandat, avec ou sans
pouvoir de subdélégation, soit seuls, soit conjointement. Ces mandats sont conférés :
        •  soit par le conseil d’administration ;
        •  soit par le comité de direction ;
        •  soit par deux membres du comité de direction agissant conjointement.
CHAPITRE IV
CONTROLE
Article 25.  Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard
du code des sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confié
à un ou plusieurs commissaires.  Ils sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires et au
moins un d'entre eux doit être désigné parmi ceux des membres de l'Institut de Réviseurs
d'entreprises qui auront été agréés par la Banque Nationale de Belgique.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois (3) ans, renouvelable.
Les émoluments des commissaires consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat
par l'assemblée générale des actionnaires.  Ils ne peuvent être modifiés qu’avec le consentement
des parties.
Chapitre V
ASSEMBLEES GENERALES
Article 26. – L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit le dernier mercredi de mai, à quatorze
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à
quatorze heures.
L'assemblée générale se tient au lieu indiqué par les convocations.
Les convocations pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont faites au moins
quinze jours avant la date de l’assemblée par courrier postal ou électronique, au choix de l’
actionnaire, de l’administrateur ou du commissaire, chacun pour ce qui le concerne.
Le conseil d'administration peut proroger, à trois semaines au plus, toute assemblée générale.  Cette
prorogation annule toute décision prise.
Les actionnaires devront être convoqués à nouveau pour la date que fixera le conseil, les formalités
accomplies en vue d'assister à la première assemblée restant valable pour la seconde, sans
préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans le cas où elles ne l'ont pas
été pour la première.
Article 27.  Le président du conseil d'administration ou, à défaut un administrateur ou, à défaut, un
mandataire désigné par l’assemblée, préside l'assemblée.
Le président de l’assemblée désigne le secrétaire.
Les membres présents du conseil d'administration prennent également place au bureau.
Article 28.  Les actionnaires sont admis à l'assemblée générale sur justification de leur identité, à la
condition que le conseil d'administration ait eu connaissance, avant la réunion, de leur intention de
prendre part à l'assemblée par l'envoi d'une lettre ou d'une procuration.
Tout actionnaire peut se faire représenter, par une procuration, à l’assemblée générale.
Les personnes morales peuvent avoir un mandataire non actionnaire.
Le conseil d'administration, peut prévoir la possibilité pour les actionnaires, de participer à distance à
l'assemblée générale par l'intermédiaire d'un moyen de communication électronique mis à la
disposition par la société, dans le respect des dispositions légales applicables. Les actionnaires qui
participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où l'assemblée
générale se tient pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Article 29.  L'assemblée délibère et vote sur les seuls objets portés à l'ordre du jour.
Chaque action donne droit à une voix.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts.
Les actionnaires sont autorisés à voter à distance avant l'assemblée générale, par correspondance
ou par le site internet de la société, au moyen d'un formulaire mis à disposition par la société, dans le
respect des dispositions légales applicables.
Sauf les cas prévus par le code des sociétés et des associations ou les statuts, les décisions sont
prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée, à la majorité simple des votes
valablement exprimés, sans tenir compte des abstentions.
Article 30.  Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau
et par les actionnaires qui le demandent, et sont conservés au siège social.
Les extraits de procès-verbaux sont signés soit par un administrateur, soit par le secrétaire de l’
assemblée.
Chapitre VI
COMPTES ANNUELS
Article 31.- L'exercice social court du 1er janvier au 31 décembre.
Chaque année, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels et le
rapport de gestion; il remet le tout aux commissaires un mois au moins avant l'assemblée générale
ordinaire.
Article 32. – Dans le respect des conditions imposées par la loi, l'assemblée générale décide de
l'affectation ou de la distribution du bénéfice net.
Article 33. – Le conseil d'administration peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes, aux
conditions et modalités prévues par la loi.  Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur
paiement.
chapitre VII
DISPOSITIONS GENERALES
Article 34.  A défaut d'avoir élu domicile dans l'arrondissement du siège, tout actionnaire,
administrateur, directeur, commissaire ou liquidateur, non domicilié en Belgique, est réputé de plein
droit avoir élu domicile au siège, où toutes sommations, significations et notifications de la société lui
sont valablement faites.
Les administrateurs domiciliés en Belgique, peuvent élire domicile au siège de la société. Dans ce
cas, ils en préviendront expressément le conseil d’administration.
L'élection de domicile vaut attribution de juridiction aux tribunaux dudit arrondissement.
3. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts ;
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
4. Adresse du siège.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1000 Bruxelles, Place du Trône,
1.
5. Pouvoirs
L'assemblée générale confère à Madame Mesdames Anne DE RICK et Omayma EL BACHIRI et à
Monsieur Messieurs Bertrand BRUYR et Wouter ROEGIERS, tous pouvoirs afin d'exécuter toutes les
résolutions qui précèdent, et particulièrement pour assurer l’accomplissement des formalités à un
guichet d’entreprises en vue d’adapter les données de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas
échéant, de l’administration du TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de l’entreprise.
Michel de FRÉSART, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte
- statuts coordonnés