N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Mochila Aid Association
(en abrégé) : M.A.A.
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1435
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mont-Saint-Guibert (Hévillers)
Rue Jean Moisse 23
Objet de l’acte : Acte constitutif
 
 
Les fondateurs soussignés:
 
Mademoiselle Charlotte de Pierpont, Belge, domiciliée au 23 rue Jean Moisse, 1435 Hévillers, 92.10.18-192.09
Madame Sophie Saint-Remy, Belge, domiciliée au 23 rue Jean Moisse, 1435 Hévillers, 62.02.19-174.83
 
Réunis en assemblée le cinq mai deux-mille-vingt ont convenus de constituer entre elles et les personnes qui en
feront ultérieurement partie l’A.S.B.L. MOCHILA AID ASSOCIATION  en a abrégé M.A.A. et ont arrêté les statuts
suivants:
 
 
STATUTS DE L’A.S.B.L. MOCHILA AID ASSOCIATION
 
 
Titre I - Dénomination, siège social
 
Article 1er :
L’association est dénommée MOCHILA AID ASSOCIATION, en abrégé M.A.A. . Sera mentionnée sur tous les
actes, factures, avis, annonces, publications et autre pièce de ladite association.
 
Article 2 :
Son siège social est établi au 23 rue Jean Moisse dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles. Le Conseil
d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région francophone. L’Assemblée
générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et s’acquitte des
formalités de publication requises.
 
 
Titre II - Durée, but et object
 
Article 3 :
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment lors d’une assemblée
générale.
 
Article 4 :
0746758557
L’association a pour but d’apporter son soutien aux populations les plus démunies d’Amérique du sud. Elle
poursuit la réalisation de ce but notamment par :
l’organisation de collecte de fonds;
La collecte, le tri, la remise en état et la distribution d’objet divers de seconde main;
La réalisation d’installations destinées à améliorer les conditions de vie;
Des projets éducatifs, culturels, formateurs, créatifs et sportifs;
Se livrer a des opérations commerciales;
Sans pour autant que cette énumération soit limitative.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son objet; ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organisme ayant des buts similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au
développement de son objet.
Elle peut enfin prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations
se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute institution
poursuivant des buts similaire.  
 
 
Titre III - Membres, admission, démission, exclusion
 
Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à deux.
 
Article 6 :
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Le président et les administrateurs en
fonction possèdent également la qualité de membre effectif.
 
Article 7 :
Est membre toute personne qui, présentée par au moins deux membres effectifs, ou par le conseil
d’administration, est admis par décision de l’assemblée générale, réunissant la majorité des voix présentes ou
représentées.
La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance
de candidat par courriel ou par lettre simple.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après un an à compter de la date de la décision de
l’assemblée générale.
 
Article 8 :
Les membres effectifs composent, à l’exclusion des autres catégories de membres, l’assemblée générale. Ils
jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
Les membres s’engagent à respecter les présents statuts. Ils sont astreints au payement d’une cotisation sans
que celle-ci ne puisse dépasser les cents euros.
 
Article 9 :
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d’administration.
À cette fin, ils adressent une demande écrite à l’organe d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date et
d’une heure.
 
Article 10 :
Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission
au conseil d’administration.
Est considéré démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui
lui est adressé par courriel ou lettre simple.
Est considéré démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives.
Est considéré démissionnaire de plein droit le membre qui est l’objet d’une interdiction judiciaire.
L’assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.
 
Article 11 :
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux
tiers des votes valablement exprimés. Tout membre dont l’exclusion est proposée est préalablement entendu par
l’assemblée générale, s’il le souhaite. La décision d’exclusion est portée à la connaissance du membre exclu par
courriel ou lettre simple.
 
Article 12 :
Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à faire valoir sur les avoirs sociaux et ne peuvent
réclamer aucun compte ni faire apposer les scellés ou requérir un inventaire. Les cotisations ne seront pas
remboursés.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d‘une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Article 13 :
Est membres adhérents toute personne soutenant l’association par le versement d’une cotisation annuelle dont le
montant est fixé annuellement par le conseil d’administration. La cotisation annuelle ne peut excéder cent euros. 
Les membres adhérents sont régulièrement tenus au courant des activités de l’association.
La demande en vue de devenir membre adhérent est formée par écrit au conseil d’administration de
l’association. Elle implique l’adhésion aux statuts et au règlement de l’association. Les décision du conseil
d’administration en matière d’admission de membres adhérents ne doivent pas être motivées.
Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit
au conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut exclure un membre adhérent. Sa décision est communiqué à la personne
concernée par courriel ou lettre simple. Elle ne doit pas être motivée.
 
 
Titre IV - Assemblées Générales
 
Article 14 :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs de l’association et d’eux seuls. Elle est
présidée par le président du conseil d’administration ou en cas d’empêchement de ce dernier par le vice-
présidents ou le plus ancien membre du Conseil d’administration.
 
Article 15 :
l’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
L’assemblée générale est seule compétente pour :
Les modifications des statuts sociaux;
La fixation et la modification de la cotisation;
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée;
La nomination et la révocation d’un commissaire et la fixation de sa rémunération
La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et commissaires;
L'approbation du budget et des comptes annuels;
L'exclusion d'un membre;
La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise social agréée;
Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité;
L’admission des membres effectifs
La dissolution de l’association
 
Article 16 :
L’assemblée générale se tiendra au moins une fois pas an dans les six mois suivant la clôture de l’exercice social
au siège de l’association ou tout autre endroit désigné par le conseil d’administration.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs
doivent y être convoqués.
 
Article 17 :
L’assemblée générale peut être convoquée en réunion extraordinaire par le conseil d’administration à chaque fois
qu’il le juge utile ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat pour le faire.
 
Article 18 :
L’assemblée générale est convoquée au nom du conseil d’administration par courriel ou par lettre ordinaire
confiée à la poste ou remise en main propre, au moins quinze jours avant la date de l’assemblée et signée par un
administrateur au nom du conseil d’administration.
 
Article 19 :
L’ordre du jour sera joint à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres sera portée à
l’ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmit à l’assemblée générale en vertu du code des sociétés et
associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs et aux administrateurs qui en font la
demande.
 
Article 20 :
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Seul les membres en ordre de cotisation peuvent
participer au vote.
 
Article 21 :
Tout membre a le droit de se faire représenter par un autre membre ou une autre personne non membre à
condition qu’il soit porteur d’une procuration dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d’une
seule procuration.
 
Article 22 :
Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l’assemblée générale sont
prises à la majorité simple membres présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article 23 :
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
Article 24 :
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux.
Tout membre justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre membre du conseil d’administration.
 
Article 25 :
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur l’exclusion d’un
membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société coopérative entreprise sociale agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que respectivement conformément
aux articles 2:110, 9:23 et 14:37 & suivants du code des sociétés et associations.
 
Article 26:
Toute modification aux statuts doit être déposée sans délais au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
annexes du moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un
administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion
journalière ou le cas échéant, d’un commissaire.
 
 
Titre V - conseil d’administration
 
Article 27 :
L’association est administrée par un conseil d’administration élu pour une durée illimitée et parmi les membres
effectifs de l’association ou des tiers.
Les candidatures doivent être adressé par écrit au conseil d’administration au moins cinq jours avant l’assemblée
générale.
 
Article 28 :
Le nombre minimum d’administrateur peut être ramené à deux lorsque l’assemblée générale comporte deux
membre.
 
Article 29 :
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et
représentées. Ils sont en tout temps révocable par elle.
 
Article 30 : Le Conseil peut désigner parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur pourra être nommé à plusieurs fonctions.
 
Article 31 :
Le conseil d'administration possède tous les pouvoirs d’administration et de gestion de l’association en ce
compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l’arbitrage. Il a en sa compétence tous les actes qui ne sont
pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
 
Article 32 :
Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que les intérêts de l'association le requièrent, sur la demande
d’au moins deux administrateurs ou à la demande du président. Les réunions du Conseil sont présidées par le
président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le vice-président ou, à
défaut, par l'administrateur le plus ancien.
Les convocations se font par courriel ou lettre ordinaire confiée à la poste ou remise en main propre au moins
huit jours avant la date fixée de la réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour.
 
Article 33 :
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentée.
Chaque administrateur dispose d’une voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui
le remplace est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
 
Article 34 :
Les membres du conseil d’administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une
procuration dûment signée. Chaque administrateur peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Article 35 :
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
Article 36 :
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs,
exprimée par écrit.
 
Article 37 :
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le
président ou le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social.
Les membres justifiant d’un intérêt légitime ou les tiers justifiant du même intérêt peuvent se faire délivrer une
copie des délibérations ou des décisions du conseil d'administration, certifiée conforme par le président.
 
Article 38 : les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de leur
fonction peuvent être remboursés par l’association.
 
Article 39 :
Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 40 :
Le conseil d’administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des
tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du mandataire sera précisé ainsi que la durée du mandat. La cessation
de fonction d’un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d’administration.
 
Article 41 :
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifie pas l’intervention de l’organe d’administration. Les
personnes chargées, en qualité d’organe, d’assumer la gestion journalière de l’association, sont désignées par le
conseil d’administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur ou s’il n’est plus membre de l’ASBL. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il
doive justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne chargée de gestion journalière.
 
Article 42 :
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice.  
 
 
Titre VI - dissolution
 
Article 43 :
En cas de dissolution  volontaire de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cet actif net sera attribué à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre poursuivant des buts similaires à
ceux de la présente association.
 
 
Titre VII - Compte et budget
 
Article 44 :
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminé le trente-et-un décembre.
 
Article 45 :
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice social suivant seront annuellement soumis par le
conseil d'administration à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires extraordinaires de l’exercice suivant.
 
 
Titre VIII - dispositions diverses
 
Article 46 :
Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite.
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, telle que
modifiée et complétée.
 
Article 47 :
L’association est valablement représentée en justice par au moins un administrateur.
 
 
Assemblée générale du 05.05.2020
 
L’assemblée générale réunie en ce cinq mai deux-mille-vingt a, après avoir adopté les statuts, décidé aux
quorums légaux de présence et de vote :
 
de fixer le siège social de l’association au 23 rue Jean Moisse, 1435 Hévillers
Que le conseil d’administration serait composé des administrateurs suivants pour une durée illimitée :
- Charlotte de Pierpont (Présidente et trésorière)
- Sophie Saint-Remy (vice présidente et secrétaire)
    qui acceptent ce mandat.
Que le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour ce terminer le 31 décembre
2020.
 
 
Conseil D’administration du 05.05.2020
 
Le conseil d’administration désigne comme personnes chargées de la gestion journalière pour une durée
illimitée, Charlotte de Pierpont, qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette
gestion quotidienne.
Le conseil d’administration prendra tous les engagements pris au nom de l’ASBL à partir de sa constitution.