N° d'entreprise : 0446126952
Nom
(en entier) : A HERMES
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Ailes 60
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Namur, le vingt-
trois juin deux mille vingt, en cours d'Enregistrement, s’est tenue l'assemblée générale extraordinaire
des actionnaires de la Société à responsabilité limitée « A HERMES », ayant son siège à 1030
Schaerbeek, rue des Ailes, 60, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro d’
entreprise 0446.126.952 et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE.
446.126.952.
Constituée sous la forme d’une société coopérative à responsabilité illimitée aux termes d’un acte
sous seing privé le 8 décembre 1991, enregistré à Bruxelles le 11 décembre 1991, publié à l’Annexe
au Moniteur belge du 10 janvier 1992, sous le numéro 910110-606, dont les statuts ont été modifiés
pour la dernière fois notamment en vue de sa transformation en société privée à responsabilité
limitée, suivant assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le notaire
Laurence Annet, à Namur, le 29 août 2017, publié à l’Annexe au Moniteur belge du 3 novembre
2017, sous le numéro 17154480.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
Première résolution : application du Code des sociétés et associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale constate l’entrée
en vigueur du nouveau Code, décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et
des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé «
SRL »).
Par conséquent, l’assemblée décide que la première phrase de l’article 1 des statuts est remplacée
comme suit : « La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée ».
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Deuxième résolution : transfert du siège
L’assemblée générale décide de retenir comme siège statutaire, la Région de Bruxelles-Capitale et
de déplacer le siège, dorénavant repris dans une disposition transitoire.
Par conséquent, l’assemblée décide que la première phrase de l’article 2 des statuts (article relatif au
siège) est remplacée comme suit : « Le siège est établi en Région bilingue de Bruxelles-Capitale ».
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix présentes ou représentées.
Troisième résolution : adresse électronique
L’assemblée décide d’adopter une adresse électronique et de se doter d’un site internet.
Elle adopte l’adresse suivante [herve@flat.brussels] et le site suivant [www.flat.brussels].
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Quatrieme résolution : traitement des capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit six cent cinquante et un mille neuf cents
euros (651.900,00 €), suivant situation au 31 décembre 2019, ont été convertis de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2,
Volet B
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Cinquième résolution :
adoption des nouveaux statuts
Suite aux résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adapter et par voie de
conséquence de refondre les statuts de la société, pour les mettre en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, et en conséquence de réécrire les statuts comme suit, sans toutefois
apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « « à Hermès ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal d’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région bilingue de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
La société peut par simple décision de l’organe d’administration établir des succursales ou agences
en Belgique ou à l'étranger.
L’adresse électronique de la société est « herve@flat.brussels » et son site internet est «www.flat.
brussels».
OBJET
La société a pour objet, objet de réaliser, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations quelconques
se rapportant directement ou indirectement à la production, la représentation, la vente, la mise au
point, la promotion de séances de formation, de sensibilisation et d’information destinées au
personnel d’entreprises, ou plus généralement tout ce qui a un rapport avec le monde de la
formation, de l’édition, de la communication ou des médias.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription, ou par tout autre
mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe.
Elle peut faire en général toutes opérations industrielles, commerciales, agricoles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son
objet ou susceptible d’étendre ou de développer son activité dans le cadre de son objet.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis 6.500 actions, en rémunération des apports, toutes de même classe et conférant
les mêmes droits et avantages.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
Volet B
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée.
Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, les administrateurs agissant collégialement, peuvent, dans
leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-
taires de leur choix, employés ou non de la société, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux,
ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le premier jeudi du mois de mai, à dix-
huit heures de chaque année au siège de la société ou dans tout autre lieu désigné dans la
convocation.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
DIVIDENDES ET DISSOLUTION
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test.
L’organe d’administration peut, moyennant le respect de celui-ci, consentir des acomptes sur
dividende.
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu, dans les
limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de
leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les
pouvoirs de l'assemblée subsistent pendant la liqui-dation.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Dispositions transitoires - Siège
Les comparants déclarent que l’adresse du siège de la société se situe à 1030 Schaerbeek, rue des
Ailes, 60.
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix
Sixième Résolution : Démission – décharge - Nomination
L’assemblée générale décide de renouveler comme administrateurs les personnes suivantes, avec
les pouvoirs dévolus par les statuts, sans restriction, pour une durée indéterminée :
    •  Monsieur REMICHE Hervé, prénommé, ici présent et qui accepte cette mission ;
    •  Monsieur DAUSSAINT Dominic prénommé, ici présent et qui accepte cette mission.
Leur mandat ne sont pas rémunérés sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décide également de nommer à la fonction d’administrateur, Monsieur
Volet B
REMICHE Raphaël Philippe Jean-Guibert Sybille, domicilié à 1050 Ixelles, rue de la Brasserie 28,
est pour une durée indéterminée, sous réserve de son acceptation.
Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Septième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au(x) administrateur(s) pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts coordonnés
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Namur.