N° d'entreprise :
0465614945
Dénomination :
(en entier) :
DE GROO & PARTNERS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue de l'Amphore 9
1020 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès-verbal tenu par devant le Notaire Hilde KNOPS, résidant à Bruxelles, le vingt-
cinq avril deux mille dix-huit en cours d’enregistrement au troisième bureau de l'enregistrement de
Bruxelles AA, que l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée
« De Groo & Partners », ayant son siège à 1020 Bruxelles, avenue de l’Amphore 9, société
immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro 0465.614.945 et est
assujettie à la TVA sous le numéro 0465.614.945 ce qui suit :
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de deux cent nonante-sept mille euros
(297.000,00 EUR) pour le ramener de trois cent dix-sept mille euros (317.000,00 EUR) à vingt mille
euros (20.000,00 EUR) sans annulation de titres et par remboursement proportionnel aux
actionnaires.
La réduction de capital sera imputée uniquement sur le capital réellement souscrit et libéré.
La réduction de capital a lieu dans le cadre de l’application de l’article 537 du Code des impôts sur
les revenus 1992 (ci-après ‘CIR/92’).
Le but de l’opération est d’aligner les moyens financiers de la société à ses besoins dans le cadre de
ses activités. En effet, le conseil d’administration, après avoir analysé les derniers comptes de la
société et les besoins de financement de la société et avoir réexaminé le projet stratégique principal
de la société, a constaté que le maintien d’un capital supérieur à vingt mille euros (20.000,00 EUR)
ne se justifiait plus.
Conformément à l’article 612 du Code des Sociétés, les actionnaires qui se trouvent dans de
conditions identiques doivent être traités d’une manière égale.
L’assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour procéder au remboursement, selon les
modalités qu’ils détermineront, après expiration du délai prescrit par l’article 613 du Code des
Sociétés.
Conformément à l’article 613 du Code des Sociétés, les créanciers dont la créance est née
antérieurement à la publication, ont, dans les deux mois de la publication aux annexes au Moniteur
Belge de la décision de réduction du capital, le droit d'exiger une sûreté pour les créances non
encore échues au moment de cette publication.
DEUXIEME RESOLUTION
Les membres de l'assemblée constatent et requièrent le notaire soussigné d'acter que le capital
social est effectivement réduit et est actuellement fixé à vingt mille euros (20.000,00 EUR),
représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
une part égale du capital social.
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de modifier l’article cinq des statuts pour le mettre en conformité avec la
nouvelle situation du capital et de remplacer le texte actuel par le texte suivant :
Le capital est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000,00 EUR), divisé en cent parts sociales
sans valeur nominale.
QUATRIEME RESOLUTION- POUVOIRS
L’assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour l’exécution des résolutions prises sur les points
Volet B
qui précèdent, et au notaire Knops pour la coordination des statuts.
VOTE
Les résolutions qui précèdent ont été adoptées successivement à l'unanimité.
Dépôt simultané de l'expédition et de la coordination des statuts.
Hilde KNOPS, Notaire.