Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Bureau des Affaires Sysmiques
Rue Fernand Bernier 15
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le huit mai deux mille  dix-huit par le notaire Jean-Pierre BERTHET à
Molenbeek-Saint-Jean, que Monsieur de BELLEFROID Augustin Marie, domicilié à 4360 Oreye, Rue
des Combattants, 106, a constitué une société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit
mille six cents euros (18.600,00 EUR) à représenter par trois cent soixante (360) parts sociales sans
désignation de valeur nominale. L’intégralité des parts sociales sont souscrites en espèces au pair
par Monsieur de BELLEFROID, soit trois cent soixante (360) parts sociales. Le comparant a déclaré
et reconnu que chacune des parts a été intégralement souscrite et libérée à concurrence de trente et
un/nonantièmes (31/90èmes) par un versement en espèces, de sorte que la société a dès à présent
à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,- EUR). Les statuts de la
société contiennent en outre entre autre :
DENOMINATION « Bureau des Affaires Sysmiques » ;
OBJET : la société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte
d'autrui ou en participation :
La promotion d’artistes, la vente de spectacles , la production, l’organisation et la création
d’évènements en tous genres, la formation et les activités pour collectivités publiques et privées, et la
vente de produits dérivés.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
La société a également pour objet, en Belgique et à l'étranger, ce qui est prévu ci-après :
L'achat, la vente, la revente, la location, la transformation, l'aménagement, la rénovation et la gestion
pour compte propre, de tous biens immeubles et meubles.
La mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la création de lotissements, et le
développement de ceux-ci.
La société peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute
opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels
immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout
dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever,
l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection,
l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la
mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre exclusivement,
d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens
meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit
limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les
actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser
directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle, ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour
0695853848
Volet B
elle-même que pour tous tiers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la
société.
Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser
des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception
des conseils d’investissements au sens de la loi du 02 août 2002 relative à la surveillance du secteur
financier et aux services financiers, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services
directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la
production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de
la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le
plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous
mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières
quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie
d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou
non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières,
de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères,
existantes ou encore à constituer.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
SIEGE SOCIAL  à 1060 Saint-Gilles, Rue Fernand Bernier, 15 ;
GERANCE : la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, rémunérés ou
non. L'assemblée générale nomme le ou les gérants, fixe la durée de leur mandat, l'étendue de leurs
pouvoirs, le mode et le montant de leurs rémunérations et indemnités.
La gérance est investie des pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus. Tous les
objets qui ne sont pas réservés spécialement par la loi ou les statuts à l'assemblée générale entrent
dans ses attributions. Toute limitation ultérieure de ses pouvoirs ne peut être décidée que par
l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts. Tous
les actes qui engagent la société sont donc signés valablement par un gérant agissant seul. La
gérance peut valablement déléguer des pouvoirs déterminés à un mandataire de son choix. Les
actions en justice tant en demandant qu'en défendant sont suivies au nom de la société, soit par un
gérant, soit par toute autre personne spécialement mandatée à cet effet par la gérance ;
ASSEMBLEE GENERALE : l'assemblée générale régulièrement constituée, représente l'universalité
des associés. Chaque part sociale donne droit à une voix. Elle a les pouvoirs les plus étendus, pour
faire ratifier des actes qui intéressent la société. Les décisions sont obligatoires pour tous, même
pour les associés absents, incapables ou dissidents.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième lundi du mois de septembre à
dix-sept heures au siège social ou en tout autre endroit qui sera désigné dans les convocations
envoyées par la gérance. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générale extraordinaires peuvent être convoquées par la gérance. Les
convocations aux assemblées générales sont faites par lettre recommandée contenant l'ordre du jour
et envoyées huit jours avant la date de la réunion ;
EXERCICE SOCIAL : commence chaque année le premier avril et finit le trente et un mars de
l’année suivante ;
REPARTITION DES BENEFICES : l'excédent du bilan, déduction faite de toutes charges et
amortissements tels que frais généraux, traitements, salaires, charges sociales et la dotation de la
réserve légale, constitue le bénéfice net de la société, qui sera réparti entre tous les associés
suivants le nombre de parts sociales leur appartenant. Toutefois l'assemblée générale peut toujours
décider que tout ou partie du bénéfice à répartir servira à un amortissement extraordinaire, à la
dotation d'un fonds extraordinaire, ou à un report à nouveau ;
BONI DE LIQUIDATION : le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et des
charges de la société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts
Volet B
respectives.     
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- assemblée générale : la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille dix-neuf ;  
- exercice social : exceptionnellement le premier exercice social couvrira la période comprise entre le
jour de l’acquisition de la personnalité juridique de la présente société et le trente et un mars deux
mille dix-neuf.
MENTION RELATIVE AUX FRAIS DE CONSTITUTION ET DECLARATION DES PARTIES
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque
forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge à raison de sa constitution
s'élève approximativement à la somme de mille cinq cents euros (1.500,- EUR) TVA comprise.     
ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, le comparant s’est réuni en assemblée générale extraordinaire qui a décidé :
1) de fixer pour la première fois le nombre de gérants à un ;
2) d'appeler à la fonction de gérant : Monsieur de BELLEFROID prénommé, qui accepte ce mandat
pour une durée illimitée. Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de
l’assemblée générale ;
3) au vu du plan financier de ne pas nommer de commissaire ;
4) de ratifier toutes les opérations effectuées pour compte de la société en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Jean-Pierre BERTHET, notaire à Molenbeek-Saint-Jean.
A été déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.