N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : The Pattern Union
(en abrégé) : TPU
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Tulipe 4
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
 The Pattern Union
Association Sans But Lucratif
Siège social: Rue de la tulipe, N°4 , 1050, Ixelles
En ce jour, le 14/02/2015, les soussignés :
Personnes physiques:
1° Lorena Foucher, Rue de la Levure 38 - 2e étage / 1050 Ixelles, Née à Ancenis le 26/02/1985
2° Cécile Barraud de Lagerie, rue de l'arbre bénit 78 / 1050 Ixelles, Née à Rouen (76) le 05/04/1984
3° Hélène Georget, Rue de Suède, 35/ 1060, Bruxelles, née à Nancy (54) le 16/06/1983
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution, dont ils ont arrêté
les statuts comme suit :
Titre Ier – Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination – Identification de l’ASBL dans ses rapports avec les tiers
L'association est dénommée The Pattern Union. En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : “TPU”.
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée
ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de
l’adresse du siège de l’association.
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, au Rue de la tulipe, N°4 ,
1050, Ixelles
Dans l’hypothèse d’un changement de siège social, l’acte de modification de celui-ci est, conformément à la loi,
déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles pour être publié aux
Annexes du Moniteur belge.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai
2002.
Art. 3. But
L'association a pour but tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers
d’encourager l’expression artistique dans le domaine du motif sous toutes ces formes:
impression, installation, performance, exposition, salons ou toute autre forme de manifestation artistique,
artisanale ou culturelle.
Elle peut en outre exercer toutes formes d'activités, de nature sociale, culturelle ou artistique, tels l'animation et la
gestion d'un lieu culturel ou d'exposition, l'organisation de cours, d'ateliers et de
stages, l'organisation de débats ou conférences, l'édition d'un journal, l'édition d'objets, un secrétariat artistique,
le dépôt, l'enregistrement et la protection de dessins, de peintures, de motifs,
0597989954
d'imprimés et d'une façon générale, toute activité de gestion des droits d’auteur et des droits voisins et de façon
plus générale, de gestion ou d'animation dans le domaine artistique ou culturel.
L'association peut exercer toutes activités de représentation, promotion, distribution, et publicité des artistes ainsi
que la perception et la gestion de droits d’auteur.
Lui sont enfin autorisées toutes formes d'activités commerciales ou financières de nature à favoriser, même
indirectement, la réalisation de son objet social, et faire tous actes relatifs, tels la
location, la sous-location, l'acquisition de propriétés mobilières ou immobilières, l'animation et la gestion d'un lieu
public ou privé, et toutes les démarches y afférant.
L'association a pour objectif de générer des interactions entre les professionnels du motif (les designers) ou
artistes et les acteurs industrielles (fabricants, imprimeurs, créateurs, marques,
maisons de coutures….).
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II - Membres
Art. 5. Composition
L’association est composée de 3 personnes physiques ayant qualités de membres effectifs, de membres
adhérents et de membres d’honneur.
Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs de l’association.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à 3. Le nombre de membres
adhérents est illimité.
Tout membre (effectif, adhérent ou autre) est réputé adhérer aux statuts de l’association et, s’il en existe un, à
son règlement d’ordre intérieur par le simple fait de son admission.
Art. 6. Les membres effectifs
Sont membres effectifs :
1) Les comparants au présent acte ;
2) Toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et
dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale statuant à la
majorité absolue.
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale.
Elle est prise souverainement sans qu’il puisse être demandé de justification.
Art. 7. Les membres adhérents et les autres membres
Sont membres adhérents : les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui
s’engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les
décisions prises conformément à ceux-ci.
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d'administration
dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.
La candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des membres présents
ou représentés.
Art. 8. Démission – Suspension – Exclusion des membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
Est en outre réputé démissionnaire :
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par lettre recommandée ;
Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa
participation).
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le membre effectif ou
adhérent qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou aux lois de
l’honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Un administrateur
peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration,
la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre
adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres
qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par
l'association. L'administrateur informe le conseil d'administration de sa décision provisoire
qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre
adhérent.
L’exclusion est de la compétence de l’assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
représentées.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir,
ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations
versées.
Art. 9. Tenue d’un registre des membres effectifs – Consultation – Composition exacte de l’ASBL
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration,
reprenant les mentions obligatoires suivantes :
le numéro d'inscription du membre ;
le nom et les prénoms du membre, s'il s'agit d'une personne physique, ou la dénomination sociale, la forme
juridique et le numéro d'identification à la T.V.A., s'il s'agit d'une personne morale ;
le domicile du membre (personne physique) ou le siège social (personne morale) ;
la date d’admission du membre ;
la date de démission ou d’exclusion du membre.
Mentions facultatives mais conseillées :
le numéro de registre national et le lieu de naissance (personne physique) ou le numéro d'entreprise (personne
morale) ;
la date à laquelle ces mentions sont apportées ;
le motif de la sortie du membre (démission, révocation, exclusion, décès, etc.) ;
une colonne remarque.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que
le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil
d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et
motivée adressée au conseil d’administration. Les membres sont tenus de préciser
les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de
consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un
mois à partir de la réception de la demande.
Titre III - Cotisations
Art. 10. Cotisations
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par
contre, les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil
d’administration.
Cette cotisation ne pourra être supérieure à 200 euros par an.
Titre IV – L’assemblée générale
Art. 11. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents peuvent y être
invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
Elle est présidée par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
Art. 12. Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Elle est notamment compétente pour :
-la modification des statuts ;
-l’exclusion de membres ;
-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
-la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
-l’approbation des comptes et des budgets ;
-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
-la dissolution volontaire de l’association ;
-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
-la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
-tous les cas exigés dans les statuts.
-L'admission des nouveaux membres
Art. 13. Assemblée générale ordinaire - Convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans le premier trimestre de l’année civile
pour l’approbation des comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice
suivant.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration , par courriel au moins 30 jours avant la date
de l’assemblée. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. Chaque
réunion se tiendra aux date, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Le conseil d’administration peut
inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant
qu’observateur.
La convocation contient l’ordre du jour détaillé. L’assemblée générale ne délibère valablement que sur les points
portés à l’ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d’urgence
reconnue par le conseil d’administration et l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes
valablement exprimés et pour autant que le point à l’ordre du jour ne porte pas sur
une modification des statuts, l'exclusion d'un membre, la révocation d'un administrateur ou la dissolution de
l'association ; le point “divers” ne recouvre que des communications dont la nature ne
demande pas de vote. Pour être reçu à l’ordre du jour, tout point doit être signé par au moins 1/3 des
administrateurs ou un vingtième des membres effectifs, il doit être communiqué au conseil
d’administration au moins trois semaines avant la date de l’assemblée, accompagné d’une note qui en fait
connaître l’objet de façon précise et complète.
Art. 14. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres
effectifs.
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
Art. 15. Représentation - Délibération
Chaque membre effectif a le droit d’assister en personne à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par
un autre membre effectif porteur d’une procuration écrite dûment datée et signée.
Chaque membre ne peut être porteur que de une seule procuration.
L'assemblée est valablement composée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés,
sauf exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions sont
prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement
dans la loi ou les présents statuts, et notamment en matière de dissolution ou de
modification des statuts où l’on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée
notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution.
En cas de parité des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée.
Art. 16. Modifications statutaires - Dissolution
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par
la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution. Toute modification aux statuts ou décision relative à la
dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du Tribunal de
Commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge.
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et les procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale,
sont conservés dans un registre.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l’association ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Ils sont signés par le Président et le secrétaire ou un autre administrateur et sont conservés dans un registre au
siège social de l’association.
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de
l’association mais sans déplacement du registre.
Tout tiers, justifiant d’un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de
l’association et acceptée par le conseil d'administration, peut demander des extraits de
procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.
Titre V – Conseil d’administration
Art. 18. Nomination – Nombre – Durée
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de 2 (selon ce qui a été décidé à l'article 5 en
sachant qu’il faut toujours un administrateur de moins que le nombre de membres
effectifs de l’assemblée générale) administrateurs au moins, nommés et révocables par l’assemblée générale et
choisis parmi les membres effectifs de l’association.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée
générale.
Le mandat d’administrateur est à durée illimitée.
L’administrateur sortant est rééligible.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la
décision de l’assemblée générale.
Art. 19. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration. Un
administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc a ce
que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
Celui-ci adressera un accusé de réception à l’auteur de la démission et accomplira les formalités requises par la
loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses
arrêtés royaux d’exécution.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devienne
inférieur au nombre d’administrateurs fixé à l’article 18.
Composition
En préambule à chaque réunion d'assemblée générale ou de conseil d'administration, le conseil d'administration
désigne parmi ses membres un président de séance et un secrétaire de séance.
Le président de séance est chargé de convoquer et de présider le conseil d’administration et l'assemblée
générale.
Le secrétaire de séance est chargé de rédiger le procès-verbal de la réunion.
Les administrateurs seront chargés de veiller à la conservation des documents. Ils procèdent au dépôt, dans les
plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée
notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.
Ils sont également chargés de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des
comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.
Art. 21. Convocation
Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par un
administrateur, par simple lettre, courriel, ou même verbalement.
Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par les administrateurs. Ce registre
est conservé au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans
déplacement du registre, en prendre connaissance dans l’hypothèse où aucun commissaire n’a été nommé par
l’assemblée générale.
Art. 22. Délibérations
Le conseil délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés… Les
administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une
procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu’un autre administrateur.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, le point est
reporté à la prochaine assemblée.
Art. 23. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les
actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre
tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux,
accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice,
tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le
personnel de l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les
statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.
Art. 24. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou non,
agissant individuellement .
La décision de délégation est prise à la à la majorité absolue des membres du conseil, pour autant que les deux
tiers des membres soient présents ou représentés.
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants :
- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d’administration ;
- signer la correspondance journalière ;
- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en donner
quittance ;
- effectuer tous paiements ;
- conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l’association, en ce compris
tout établissement de crédit, entreprise d’investissement, fonds de pension ou
compagnie d’assurance ;
- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l’achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments
financiers ;
- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association ;
Le conseil d'administration peut à tout moment et sans qu'ils doivent se justifier mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
Art. 25. Représentation
Le conseil d’administration peut désigner une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui représentent
valablement l’association à l’égard de tiers.
Cette décision est prise à la majorité absolue des membres du conseil, pour autant que deux tiers des membres
soient présents ou représentés.
Les pouvoirs sont exercés individuellement ou conjointement ou en collège. Il peut s’agir de la ou des mêmes
personnes que celles déléguées à la gestion journalière.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités
publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant
qu’en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du
Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
Le conseil d'administration peut à tout moment et sans qu'ils doivent se justifier mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
Art. 26. Mandat et responsabilité
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement
de leur mission pourront être remboursés.
La fonction d’administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant
des rémunérations qui seront accordées.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
Art. 27. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association
sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux
"Annexes du Moniteur belge".
Titre VI – Dispositions diverses
Art. 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale
statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 29. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par exception, le
premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se
terminer le 31 décembre 2015.
Art. 30. Comptes et budget
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis chaque année à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
Art. 32. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de
l’association. L’actif net ne pourra être affecté qu’à une association sans but lucratif, à une fondation privée ou
publique ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts
similaires aux siens.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la
loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution.
Art. 33. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, telle que
modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution.
Art. 34. Dossier central constitué au greffe du Tribunal de Commerce
Le conseil d’administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au
greffe du Tribunal de Commerce de l’arrondissement judiciaire dont dépend
l’association soit toujours complet en sorte qu’il contienne :
Les statuts de l’association ;
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des délégués à la gestion
journalière ou à la représentation ;
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l’association, à sa liquidation et à la nomination et à la
cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant
qu’elles soient coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision ;
Les comptes annuels de l’association établis conformément aux exigences posées par le législateur ;
Le texte coordonné des statuts suite à leur modification ;
Art. 35. Arbitrage
En cas de litige entre membres, entre un membre et l’association, entre groupes de membres ou entre membres
et le conseil d’administration, la solution du litige sera confiée à un collège de
trois arbitres désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
1° Lorena Foucher, Rue de la Levure 38 - 2e étage / 1050 Ixelles Née à Ancenis le 26/02/1985
2° Cécile Barraud de Lagerie, rue de l'arbre bénit 78/ 1050 Ixelles,
3° Hélène Georget, Rue de Suède, 35/ 1060, Bruxelles, née le 16/06/1983 à Nancy
qui acceptent ce mandat.