N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Trois-Tiers
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chemin du Griffon 1
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Ottignies)
1340
Les soussignés :
GODART Marie, domiciliée Rue Albert Clerfayt 11 à 7030 Saint-Symphorien, née le 3/12/1981, à Charleroi.
KLEIN Pierre-Alexandre, domicilié Chemin du Griffon 1 à 1340 Ottignies, né le 01/11/1986, à Uccle.
CLOQUET Romane, domiciliée Chemin d’Oignies 16, 1325 Corroy-le-Grand, née le 03/02/1997, à Bruxelles. 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
Préambule - Attendu que…
Trois-Tiers est une organisation qui souhaite appuyer le développement des tiers-lieux sur le territoire wallon.
Pour ce faire, elle souhaite agir en coopération avec les collectifs citoyens, les entreprises, les chercheur·se·s,
les institutions et les divers acteur·ice·s qui portent, soutiennent et accompagnent ce type de lieux. Ces lieux
sont pensés comme des communs : une ressource animée par une communauté, qui fixe elle-même les règles
de sa gouvernance.
Ainsi construits, ces tiers-lieux peuvent devenir des outils de services aux habitant·e·s et des supports de
coopération territoriale. Ils sont une réponse aux enjeux de transition écologique, sociétale et économique,
principaux défis du 21e siècle.
Les tiers-lieux tels que appréhendés par Trois-Tiers sont des projets de terrain avec une vision collective et une
prise en charge par la communauté, un caractère multi-fonctionnel, une occupation permanente, une valeur et
une propriété réparties, une gouvernance partagée et polycentrique et où la documentation circule librement en
opensource. Ces projets sont des vecteurs de résilience territoriale, d’expérimentation de réponses aux défis
écologiques et sociétaux. Ils sont connectés à d'autres lieux et ancrés et ouverts vers le territoire et ses divers
acteurs.
Trois-Tiers s’inspire des principes de gouvernance qui ont fortement marqué le mouvement tiers-lieux animés
par les pratiques de l’économie sociale et solidaire, impactés par l’émergence de nouveaux usages
collaboratifs. Nous promouvons l’initiative individuelle dans son fonctionnement, les décisions par
consentement, la gouvernance partagée pour faciliter le passage à l’action de ses membres, les organisations
collectives qui intègrent différentes parties prenantes dans leur gouvernance. 
1005956910
Titre I – Dénomination, siège, durée
Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Trois-Tiers ».
Art. 2. Le siège de l’association est sis en Région wallonne, dans l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon,
au n°1 Chemin du Griffon, 1340 Ottignies.  L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de
l’association en Belgique et, le cas échéant, d’adapter dans les statuts l’indication de la Région dans laquelle le
siège de l’association est établi, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue
des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable.
Art. 3. L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet
Art. 4. Le but désintéressé poursuivi est de faciliter et accompagner la création de nouveaux lieux d’émergence,
tiers-lieux et lieux collectifs multifonctionnels ; de catalyser et soutenir une communauté d’individus, de projets
et d’experts rassemblés autour de la thématique de ces lieux et des dynamiques territoriales dans le cadre de
la transition et de la résilience sociale et écologique.
Art. 5. L’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : l’organisation de
formations en présence et à distance, d’événements, de rencontres, la création et la diffusion d’outils et de
publications, l’accompagnement de groupes et de projets, la mise en lien d’acteurs et la mise en place de
réseaux professionnels et de réseaux citoyens, la réflexion prospective, la recherche, la sensibilisation et le
développement de plaidoyer, l’observation et la mesure de l’impact de ces initiatives sur les territoires,  la
proposition de services divers. 
Art. 6. L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres et avec les
différents acteurs du domaine (académiques, partenaires privés et associatifs, citoyens, institutionnels). Elle
peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
          L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes
activités poursuivies par des organisations dont le but est similaire.
Art. 7. Les activités économiques ne sont qu’un moyen à la réalisation du but désintéressé de l’association.
Titre III – Membres
Art. 8. L’association est composée de membres effectif·ve·s, de membres adhérent·e·s, de membres
d’honneur, de membres-ressources et de membres honoraires. L’association compte au minimum cinq
membres effectif·ve·s. Seuls les membres effectif·ve·s jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts.
Art. 10. Sont membres effectif·ve·s les comparant.e.s au présent acte et toute personne physique ou morale,
intéressée par le but de l’association, s'engageant à respecter ses statuts et qui exerce une fonction active au
sein de l’association ou aide à la réalisation de son but. Devient membre effectif·ve la personne qui adresse
une demande écrite et motivée à l’organe d’administration et dont la candidature est acceptée par l’organe
d'administration statuant par gestion par consentement des membres présent·e·s ou représenté·e·s. En cas de
candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. La
personne liée par un contrat de travail à l’association acquiert de plein droit la qualité de membre effectif·ve à
son engagement. 
Art. 11. Sont membres adhérent.e.s les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association,
participer à ses activités ou bénéficier de ses services et qui s’engagent à en respecter le règlement d'ordre
intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. La personne qui souhaite devenir
membre adhérent.e adresse une demande écrite à l'organe d'administration. La candidature est acceptée par
l'organe d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres présent·e·s ou représenté·e·s. En
cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. 
Art. 12. Sont membres d'honneur les personnes qui mettent leur notoriété au service de l'association. Ce titre
est décerné par l'organe d'administration pour une durée indéterminée. La décision est prise à la majorité
simple des voix des membres présent·e·s ou représenté·e·s. 
Art. 13. Sont membres-ressource les personnes morales ou physiques souhaitant soutenir le développement
de l’association par l’apport de ressources qu’elles soient humaines, morales, matérielles ou financières. Ce
titre est décerné par l'organe d'administration pour une durée de trois ans. La décision est prise par l'organe
d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres présent·e·s ou représenté·e·s. 
Art. 14. Sont membres honoraires les ancien.nes administrateur·rice.s ainsi que les membres fondateur.rices
qui ne participent plus à la vie de l'association. Ce titre est décerné par l'organe d'administration pour une durée
indéterminée. La décision est prise à la majorité simple des voix des membres présent.e.s ou représenté.e.s. 
Art. 15. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend
les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l’adresse du siège. Un·e membre peut élire domicile au lieu où iel poursuit son activité professionnelle.
L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision. L’organe d’administration
peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. 
Art. 16. Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la représenter.
Art. 17. Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer avec
elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association
peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le · la membre concerné·e communique une autre adresse
électronique.
Art. 18. Tout·e membre effectif·ve peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin,
iel adresse une demande par courrier électronique à l’organe d’administration, avec lequel iel convient d’une
date et d’une heure de consultation du registre. 
Art. 19. Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de mille
euros par année civile. L’assemblée générale décide, dans cette limite, des montants de l’adhésion et de la
cotisation, de leur déclinaison selon les critères qu’elle définit, de modalités de dispenses ou de prix libre, de la
périodicité et des échéances. L’organe d’administration peut prendre des dispositions particulières concernant
les membres adhérent·e·s. Le · La membre effectif·ve lié·e par un contrat de travail à l’association est
dispensé·e de cotisation.
Art. 20. Tout·e membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa
démission par courrier électronique à l’organe d’administration.
Art. 21. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité. La personne qui a acquis la qualité de membre effectif·ve
pendant qu’un contrat de travail la liait à l’association perd automatiquement cette qualité à la fin de son
engagement.
Art. 22. Est réputé démissionnaire par l'assemblée générale :
• Le·a membre effectif.ve qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
• Le·a membre effectif.ve ou adhérent.e qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le trimestre du
rappel qui lui est adressé par écrit. 
• Le·a membre qui ne remplit plus les conditions d’admission. 
Art. 23. L’exclusion d’un·e membre effectif·ve ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La
proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La membre doit pouvoir être entendu·e. Au
moins deux tiers des membres effectif·ve·s doivent être présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. Si cette
dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La
seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. La décision de
l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres présent·e·s ou représenté·e·s
(les votes nuls, blancs et les abstentions étant assimilés à des votes négatifs).
Art. 24. L'exclusion d'un membre adhérent.e, d'honneur, ressource ou honoraire peut être prononcée par
l’organe d'administration statuant à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.
Art. 25. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le · la membre
effectif·ve qui se serait rendu·e coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées
au nom de l’association seraient contraires à son but, ou dont les autres activités porteraient atteinte à l'image
de l’association, ou le · la membre effectif·ve qui ne paie pas les cotisations.
Art. 26. Ni le · la membre suspendu·e, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre par démission, par
exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association ou au
remboursement des cotisations versées. 
Titre IV – Assemblée générale
Art. 27. L’assemblée générale est composée des membres effectif·ve·s de l’association.  Les membres
adhérent·e·s, d’honneur, ressource et honoraire peuvent y siéger de manière consultative. Elle est l’organe
souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts.
Art. 28. L’assemblée générale est présidée par minimum deux personnes qui sont proposées par l’organe
d’administration : un·e président·e de séance ou facilitateur·rice, et un·e secrétaire. L’assemblée générale peut,
sur objection raisonnable et à la majorité des deux tiers, voter pour deux autres personnes afin de présider
l’assemblée. 
Art. 29. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
• l’exclusion d’un·e membre effectif·ve ou la décision de considérer un·e membre effectif·ve comme réputé
démissionnaire ;
• l’approbation des comptes annuels et du budget ;
• la modification des présents statuts ;
• la nomination et la révocation des administrateur·rice·s et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
• la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;
• effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
• la dissolution de l’association ;
• la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
• tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Art. 30. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire ainsi
que dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres
effectif·ve·s en fait la demande, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un
jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande.
Art. 31. Tou·te·s les membres effectif·ve·s et adhérent·e·s, d’honneur, ressource et honoraire, les
administrateur·rice·s et les délégué·e·s à la gestion journalière sont convoqué·e·s par courrier électronique à
l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La convocation contient l’ordre du jour, la date,
l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’accès aux documents qui doivent être transmis à l’assemblée
générale en vertu de la loi. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectif·ve·s et
parvenue à l’organe d’administration au moins huit jours avant l’assemblée générale est portée à l’ordre du jour.
Art. 32. La convocation peut conditionner la participation à l’assemblée générale à une procédure d’inscription,
dont elle justifiera les raisons et la proportionnalité. Le délai d’inscription devra expirer aussi tard que possible.
Art. 33. Toute personne qui n’est pas convoquée de plein droit à l’assemblée générale peut y être invitée, soit
de manière visible dans le courrier électronique de convocation, soit par une décision de ladite assemblée
générale. Un cinquième des membres effectif·ve·s présent·e·s peuvent à tout moment exiger qu’une personne
invitée soit écartée de l’assemblée générale, de façon temporaire ou pour le restant de la séance.
Art. 34. Assemblée générale écrite : les membres effectif·ve·s peuvent, à l’unanimité et par courrier
électronique, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de
la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les
administrateur·rice·s peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Art. 35. Les membres effectif·ve·s peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un·e autre membre
effectif·ve ou par une personne qui n’est pas membre effectif·ve par procuration écrite qui sera annexée au
procès-verbal. La convocation peut prévoir une procédure différente afin de donner valablement procuration,
par exemple au moyen d’un modèle-type ou d’un formulaire en ligne, en veillant toutefois à entraver le moins
possible le droit de tout·e membre effectif·ve de se faire représenter à l’assemblée générale. En l’absence de
consignes ou indications du · de la mandant·e, le · la mandataire est tenu·e de prendre au nom du · de la
mandant·e la position qu’iel estime la plus adéquate et au mieux des intérêts du · de la mandant·e. Nul·le ne
peut être porteur·euse de plus d’une procuration.
Art. 36. L’organe d’administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l’assemblée générale
grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’association. Pour ce qui concerne le
respect des conditions de quorum et de majorité, les membres effectif·ve·s qui participent de cette manière à
l’assemblée générale sont réputé·e·s présent·e·s à l’endroit où se tient l’assemblée générale. Les conditions
pour la tenue d’une assemblée générale par voie électronique sont les suivantes :
• L’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité
et l’identité du · de la membre effectif·ve.
• Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectif·ve·s de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres effectif·ve·s de participer aux délibérations et
de poser des questions, à moins que l’organe d’administration ne motive dans la convocation à l’assemblée
générale la raison pour laquelle l’association ne dispose pas d’un tel moyen de communication électronique
• La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. 
• Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote.
• Le vote à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique n’est pas autorisé.
Art. 37. Chaque membre effectif·ve a un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les membres adhérent·e·s,
d’honneur, ressource et honoraire ont une voix consultative.
Art. 38. Les administrateur·rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectif·ve·s,
oralement ou par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du
jour. Iels peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication
de certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux clauses de
confidentialité contractées par l’association. Les administrateur·rice·s peuvent donner une réponse groupée à
différentes questions portant sur le même sujet.
Art. 39. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre qui suit
la clôture des comptes. 
Art. 40. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’assemblée
générale sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne n’a
d’objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun·e d’agir de bonne foi et dans l’intérêt
de l’association. En cas de blocage, la décision est reportée à l’assemblée qui suit, avec création d’un cercle
ayant pour mission de formuler une proposition conciliante. A l’assemblée générale suivante, si le blocage
subsiste, il est procédé à un vote à la majorité des deux tiers. 
Art. 41. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour,
sauf si, par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que l’urgence empêche de les reporter, et
qu’il ne s’agit pas de la modification des présents statuts, de l’exclusion d’un·e membre effectif·ve, de la
dissolution volontaire de l’association ni de la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en
SC agréée comme ES. Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à l’ordre du jour ne recouvre que des
communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 42. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres effectif·ve·s sont présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne
peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. La modification qui porte sur l’objet ou le
but désintéressé de l’association ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix
exprimées.
Art. 43. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres effectif·ve·s de
la manière suivante : les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association les procès-verbaux,
documents et décisions de l’assemblée générale. À cette fin, iels adressent une demande par courrier
électronique à l’organe d’administration avec lequel iels conviennent des modalités de consultation des
documents et pièces. Un résumé des discussions et décisions est également communiqué aux membres
adhérent·e·s, d’honneur, ressource et honoraire par voie électronique. 
Art. 44. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière
suivante : suite à la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe d’administration peut délivrer
des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, lesquels sont signés par deux
administrateur·rice·s.
Titre V – Organe d’administration
Chapitre 1 : Composition
Art. 45. L’association est administrée par un organe d’administration de minimum 4 membres et maximum 9
membres, nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectif·ve·s de
l'association.
Art. 46. L’organe d’administration est composé au maximum de deux tiers de personnes du même genre.
Art. 47. Les représentant·e.s de l’équipe opérationnelle, bénévole ou rémunérée, composent au minimum 25%
et au maximum 50% de l’organe d’administration. 
Art. 48. Sans préjudice de l’article 45, l’assemblée générale veille, dans son choix d’administrateur·rice.s, à
tendre vers une représentation au sein de l’organe d’administration de différents profils tels que, mais non
limités à :
• Représentant·e de tiers-lieu et/ou porteur.euse de projet
• Représentant·e du monde académique et/ou de la recherche
• Représentant·e d’une approche territoriale et transversale
• Représentant·e des membres ressource de l’ASBL
• Représentant·e de structure jumelle étrangère
• Représentant·e d’autres acteurs tels que acteurs publics, acteurs économiques ou citoyens.
Art. 49. L’organe d’administration est tenu, lors de ses réunions, de toujours conserver un siège vide
représentant la voix des générations futures ainsi que celle des êtres vivants non-humains. Il vise activement à
les prendre en compte dans ses décisions  et tout administrateur·rice·s peut à tout moment prendre la parole
en leur nom. 
Art. 50. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée de trois ans par l’assemblée générale suite à
leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l’assemblée générale,
de décès ou d’interdiction. L’administrateur·rice dont le mandat est expiré reste en fonction dans l’attente d’une
décision de l’assemblée générale.
Art. 51. L’administrateur·rice nommé·e par l’assemblée générale pour occuper un poste devenu vacant achève
le mandat en cours.
Art. 52. En cas de vacance de la place d’un·e administrateur·rice avant la fin de son mandat, les
administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter un·e nouvel·le administrateur·rice. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur·rice coopté·e. S’il n’y a pas de confirmation, le
mandat de l’administrateur·rice coopté·e prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Art. 53. Les administrateur·rice·s communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec l’association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’administrateur·rice concerné·e
communique une autre adresse électronique.
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
Art. 54. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l’assemblée
générale.
Art. 55. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet·te administrateur·rice doit
en informer les autres administrateur·rice·s avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe
d’administration de déléguer cette décision. L’administrateur·rice ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part
aux délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateur·rice·s présent·e·s ou représenté·e·s a un conflit d’intérêts, la
décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de
l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
Art. 56. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de
tou·te·s les administrateur·rice·s, exprimée par courrier électronique.
Art. 57. Une réunion de l’organe d’administration est convoquée par deux administrateur·rice·s chaque fois
qu’estimé nécessaire. Les administrateur·rice·s sont convoqué·e·s par courrier électronique au moins huit jours
avant la réunion, sauf si l’urgence empêche d’accomplir les formalités de convocations.
Art. 58. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’organe
d’administration sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne
n’a d’objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun·e d’agir de bonne foi et dans
l’intérêt de l’association. En cas de blocage, la décision est reportée à la réunion qui suit, avec création d’un
cercle ayant pour mission de formuler une proposition conciliante. A la réunion suivante, si le blocage subsiste,
il est procédé à un vote à la majorité des deux tiers. 
Art. 59. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut
prendre de résolution qu’autant qu’au moins trois administrateur·rice·s se trouvent réuni·e·s ; 
Art. 60. Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une réunion de
l’organe d’administration. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que d’une procuration.
Art. 61. L'organe d'administration, représenté par au moins deux administrateur·rice·s, peut inviter à ses
réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif
uniquement.
Art. 62. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur
ne peut contenir de dispositions :
• contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
• relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
• Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres effectif·ve·s
ou mis à la disposition sur le site internet de l’association. Les statuts feront référence à la dernière version
approuvée du règlement interne. L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la
publier.
Chapitre 2.2 : Représentation
Art. 63. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 64. L’association est valablement représentée par deux administrateur·rice·s agissant conjointement, sans
autre justification vis-à-vis de tiers.
Art. 65. L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, agissant séparément,
pour représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Iels sont valablement nommé·e·s ou
révoqué·e·s par simple décision de l’organe d’administration.
Chapitre 2.3 : Gestion journalière
Art. 66. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, de la
gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui concerne cette
gestion. Iels sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par simple décision de l’organe d’administration.
L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé du suivi de celui-ci. La
gestion journalière de l’association comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe
d’administration.
Art. 67. La durée du mandat du.de la délégué.e à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée
par l’organe d’administration. Quand le·a délégué.e à la gestion journalière exerce également la fonction
d’administrateur·ice, la fin du mandat d’administrateur.rice entraîne automatiquement la fin du mandat du
délégué à la gestion journalière. L'organe d'administration peut, à tout moment, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
Chapitre 3 : Responsabilités
Art. 68. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l’association. Chacun·e est tenu·e à l’égard de l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été
confiée.
Art. 69. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Iels répondent solidairement, tant envers l’association qu’envers
les tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. Iels sont
toutefois déchargé·e·s de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles iels n’ont pas pris part et
qu’iels ont dénoncées sans délai, soit en réunion de l’organe d’administration avec mention au procès-verbal,
soit par courrier électronique à tou·te·s les autres administrateur·rice·s.
Art. 70. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur mandat
pourront être défrayés sur la base des frais réels dûment justifiés.
Art. 71. Le rôle d’administrateur·rice recouvre principalement une fonction de vision, de conseil et de
supervision. Les personnes exerçant un mandat d’administrateur·rice peuvent, par ailleurs, réaliser des
missions rémunérées, explicitement distinctes de leur rôle d’ administrateur·rice, pour lesquelles iels peuvent
être rémunéré.e.s de manière normale et conforme au marché. La distribution directe ou indirecte de bénéfices
est exclue. Ces missions ne peuvent donc strictement être que des contributions à la réalisation du but
désintéressé de l’ASBL et doivent être subordonnées à l’orientation donnée par l’organe d’administration.
Art. 72. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par courrier électronique à l’organe
d’administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour
autant que le nombre d’administrateur·rice·s reste supérieur ou égal au nombre minimum requis par les
présents statuts. L’administrateur·rice démissionnaire pourra être contraint·e de prendre part à des décisions
urgentes devant permettre de sauvegarder les intérêts de l’association jusqu’à la nomination d’un·e
remplaçant·e.
Art. 73. Un·e administrateur·rice qui n’est ni présent·e, ni représenté·e à trois réunions consécutives de l’organe
d’administration pour lesquelles les formalités de convocation prévues par les présents statuts ont pu être
accomplies peut être réputé·e démissionnaire par une simple décision de l’organe d’administration ou de
l’assemblée générale.
Chapitre 4 : Comptes et budget
Art. 74. L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social
débute à la date de cet acte et finit le 31 décembre 2024. 
Art. 75. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi que le
budget doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social.
Art. 76. Les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et
décisions de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents
comptables de l’association. A cette fin, iels adressent une demande par courrier électronique à l’organe
d’administration avec lequel iels conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par deux administrateur·rice·s.
Titre VI – Dissolution
Art. 77. L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de
faire apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que
si la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour et si au moins deux tiers des membres effectif·ve·s sont
présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde
convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le
nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze
jours après la première assemblée. La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des quatre cinquièmes
des voix exprimées.
Titre VII – Droit commun
Art. 78. Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts est régi par le Code des sociétés et des
associations ainsi que par les autres sources de droit telles que le Code de droit économique et le Code civil.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : hello@troistiers.space
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Février
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Romane Cloquet
Chemin d'Oignies, Corroy 16, 1325 Chaumont-Gistoux
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pierre-Alexandre Klein
Chemin du Griffon 1 0004, 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marie Godart
Rue Albert Clerfayt 11, 7030 Mons
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Claire Feyens
Fonds d' Ahinvaux 1 3, 5530 Yvoir
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Emelie Bergius Winter
Chemin du Griffon 1 0004, 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pierre Van Steenberghe
Rue Fond-du-Chat 57, 4020 Liège