N° d'entreprise : 0631 907 389
Nom
(en entier) : Braives Jeunesse A.S.B.L. - Maison de Jeunes
(en abrégé) : M.J. Braives
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Chemin du via, 20 4260 BRAIVES
Objet de l'acte : Modification de l'O.A. et de l'A.G. - Nommination et démission +
Renouvellement des statuts selon le nouveau Codes des Sociétés et des
Assoications
Suite à l'Assemblée Générale du 9 mars 2022, nous avons procédé :
Pour l'Organe d'Administration :
-Démission : CROUQUET Isabelle, SENDEN Jérôme, AWOUTERS Nathan et PIEKNY Tom ;
-Admission : PEREZ Marie-Sophie, RENIER Sergueï, DELRE Théophile et VANSPAUWEN Bryan.
Pour l'Assemblée Générale :
-Démission : MARTIN Inès et DELANDSHERE Kévin ;
-Admission: CASTERMAN Gaëlle, GUILY Martin et IN'T GROEN Anouk.
Tous les administrateurs approuvent à l'unanimité ce point.
De plus,
Suite aux nouveaux Codes des Sociétés et des Associations, nous avons dû revoir les statuts de l'A.S.B.L.
(annexe). Nous nous sommes fait aider par Maître Rémont, avocat spécialisée en droit fiscal par
l'intermédiaire de notre Expert-Comptable, Monsieur GERARD.
Ce nouveau code implique que l'A.S.B.L. est considérée comme une entreprise ce qui lui permet de
réaliser des activités économiques (lucratives) pour autant que les bénéfices ne soient pas au profit des
membres administrateurs mais bien à l'objet de l'A.S.B.L.
Monsieur GERARD nous signale qu'en page 2, nous devons changer la date 1er mai 2019 à la date du 23
mars 2019.
Concernant la gestion journalière, Monsieur GERARD nous préconise de nommer la personne, dans les
statuts et donc, au Moniteur Belge, qui prend en charge la gestion journalière.
Les administrateurs chargent le coordinateur de se renseigner auprès de Maître Rémont si une décision
de l'O.A. n'est pas suffisante et ce qu'implique la nomination dans les statuts. De plus, les administrateurs lui
demandent également de vérifier la mise à jour du registre U.B.O.
Tous les administrateurs approuvent à l'unanimité ce point en demandant au coordinateur de se
renseigner si une publication au Moniteur Belge est obligatoire. Si tel est le cas, le personne désignée à la
gestion journalière est :
CORNET Frédéric (coordonnateur)
L'Assemblée générale réunie ce 09/03/2022 a décidé de mettre ses statuts en conformité avec les
dispositions édictées par le code des sociétés et des associations du 1 mai 2019. A cet effet, elle a décidé
d'opter pour les statuts coordonnés suivants qui remplacent les statuts qui régissaient auparavant
l'association.
TITRE ler. - Dénomination, siège social, durée :
Article 1er. L'association sans but lucratif est dénommée : "Braives Jeunesse- Maison de Jeunes A.S.B.L.,
en abrégé : "M.J. Braives".
Art. 2. Son siège social est établi en Belgique dans la Région de Wallonie. L'Organe d'Administration a le
pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française.
Sa durée est illimitée.
Art.3 L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. - Buts et objets :
Art. 4. L'association a pour objectifs de favoriser le développement d'une citoyenneté critique, active et
responsable, principalement chez les jeunes de 12 à 26 ans (tout en s'adressant également à un public plus
âgé), par une prise de conscience et une connaissance des réalités de la société, des attitudes de
responsabilité et de participation à la vie sociale, économique, culturelle et politique ainsi que la mise en
œuvre et la promotion de pratiques socioculturelles et de création.
L'association doit être ouverte à tous les jeunes dans le respect des droits de l'homme. L'association doit
respecter et défendre, au même titre que toutes personnes exerçant une responsabilité en son sein, les
principes contenus dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Convention internationale des
droits de l'enfant.
L'association doit être une association fondée sur l'accueil libre des jeunes, leur participation à la
programmation et à la réalisation d'actions collectives et d'animations socio-culturelles répondant aux besoins
du milieu d'implantation.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations,
entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association ou pouvant
aider à la réalisation ou au développement de son objet.
L'association inscrit son objet dans le cadre du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions
d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et
centres d'information des jeunes et de leurs fédérations.
TITRE III. - Les membres :
Section 1 : Admission des membres :
Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de
membres effectifs ne peut en aucun moment être inférieur à deux.
Art. 6. Peuvent solliciter la qualité de membre effectif, des personnes physiques dont :
1º Un minimum de trois délégués (le membre du Collège Communal ayant la Jeunesse dans ses
attributions et deux autres personnes qui ne sont pas nécessairement mandataires) désignés par le Conseil
Communal, conformément à la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et
philosophiques (ci-après : le pacte culturel).
Ces personnes sont membres de droit de l'association. Cette qualité leur est accordée pour six ans selon
les dispositions du pacte culturel. Ils perdent de plein droit cette qualité au cours de la première Assemblée
générale qui suit l'installation d'un nouveau Conseil Communal. Ils doivent y être convoqués au même titre
que les membres de droit qui leur succèderont. Les modalités d'organisation et les pouvoirs des membres
entrants et sortants sont définis infra.
Le membre du Collège qui a la Jeunesse dans ses attributions est membre de droit de l'association et peut
donc assister, avec voix prépondérante, aux réunions de l'Assemblée générale et de l'Organe
d'administration.
2º Des personnes physiques ou morales usagers de l'association ou apparentés
Le candidat membre doit poser sa candidature par un courrier écrit sous format papier et signé.
L'Assemblée Générale statue sur cette demande à la majorité absolue. Sa décision doit figurer dans un
procès-verbal.
Les membres effectifs composent l'Assemblée Générale et jouissent seuls de la plénitude des droits, en
ce compris le pouvoir de voter. Les membres adhérents ne possèdent qu'une voix consultative.
Art. 7. Peuvent solliciter la qualité de membre adhérent, des personnes physiques ou morales :
1º Des usagers de l'association ou apparentés qui ne disposent pas de la qualité de membre effectif.
2º Des personnes ressources ou des personnalités qui souhaitent contribuer à l'essor de l'association.
3º Les écoles, les associations socioculturelles et sportives de la commune.
4º Des personnes choisies en fonction des services rendus à l'association ou de leurs compétences
personnelles.
Art. 8. Les membres adhérents acquièrent cette qualité dès le moment où ils sont approuvés à la majorité
absolue par l'Assemblée Générale, sur proposition de l'Organe d'Administration.
Art. 9. La qualité de membre adhérent donne le droit de participer à certaines activités organisées par
l'association, le cas échéant moyennant une juste participation aux frais. Les membres adhérents ne
disposent pas du droit de vote à l'Assemblée Générale.
Art. 10. Ne peuvent être admis comme membres, tant effectifs qu'adhérents, que des personnes qui
acceptent expressément les principes et les règles de la démocratie et qui s'y conforment, l'Assemblée
Générale jugeant souverainement sur ce point.
Tous les membres s'engagent à respecter les présents statuts.
Section 2 : Démission, exclusion et suspension des membres :
Art. 11. La qualité de membre se perd par décès, exclusion ou démission ainsi que pour le membre qui fait
l'objet d'une interdiction judiciaire.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Un membre peut toutefois être suspendu par l'Organe d'Administration dans les cas où :
- Il manque deux réunions consécutives auxquelles il a été convoqué et pour lesquelles il ne se serait pas
préalablement excusé auprès d'au moins une personne convoquée aux dites réunions.
- Il enfreint les dispositions légales applicables (infraction grave à la loi), porte atteinte à la réputation de
l'association ou contrevient aux dispositions des présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux
bonnes mœurs.
Dans un tel cas, l'Assemblée Générale devra statuer sur le sort du membre suspendu dès la première
Assemblée générale suivant la décision de l'Organe d'Administration. Elle n'aura d'autre choix que de
transformer la suspension en exclusion moyennant le respect des dispositions légales en vigueur ou de
réhabiliter le membre effectif suspendu en sa qualité. La suspension vaut pour toute fonction officielle
occupée au sein de l'association et a pour effet de restreindre les droits du membre effectif à ceux accordés
aux membres adhérents jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale sur proposition de
l'Organe d'Administration ou d'1/5 des membres effectifs, et ce moyennant le respect des dispositions légales
applicables (2/3 des membres présents ou représentés et décision à la majorité des 2/3 des membres
présents ou représentés). L'intéressé est prévenu au moins 15 jours à l'avance au moyen de la convocation à
l'Assemblée Générale, envoyée par recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre
reçu.
Si une procédure d'exclusion est entamée à l'encontre d'un membre de droit, l'Organe d'Administration
doit en aviser le membre du Collège Communal qui a la jeunesse parmi ses attributions au plus tard le jour de
l'envoi de la convocation pour l'Assemblée Générale devant statuer sur le sort du membre susceptible d'être
exclu.
Les membres exclus, démissionnaires ou sortants ou leurs ayants-droits n'ont aucun droit sur les avoirs ou
le fonds social de l'association. Ils peuvent, en revanche, récupérer leurs apports dans la mesure où ceux-ci
ont fait l'objet d'une convention écrite validée par l'Organe d'Administration.
Section 3 : Registre des membres : '
Art. 12. L'Organe d'Administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Tous
les membres peuvent le consulter au siège de l'association sur demande écrite à l'Organe d'Administration,
Ce registre ne peut être déplacé.
TITRE IV. - Assemblée Générale :
Art. 13. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.
Elle se compose de tous les membres effectifs et adhérents et est convoquée 15 jours avant la date de la
réunion par mail permettant de se conformer aux dispositions légales en vigueur, en ce compris l'obligation de
joindre l'ordre du jour à la convocation et, le cas échéant, les propositions de modification aux statuts.
Pour être valable, la convocation à l'Assemblé Générale doit être signée par le président et le coordinateur
de l'A.S.B.L.
Elle est présidée par le président de l'Organe d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le
vice-président, le secrétaire ou le trésorier, mandaté pour le remplacer. Le président ou son mandataire
désignera en séance le rapporteur.
L'Assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres disposant du droit de vote
est présente ou représentée, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présences et un quorum de votes
..
- Modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres effectifs présents ou représentés -
quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
- Modification du but et l'objet de l'A.S.B.L. : quorum de présence de 2/3 des membres effectifs présents
ou représentés - quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
- Exclusion d'un membre : quorum de présence de 2/3 des membres effectifs présents ou représentés -
quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
- Dissolution de l'A.S.B.L. : quorum de présence de 2/3 des membres effectifs présents ou représentés -
quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
- Nomination et révocation des administrateurs et fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée : quorum de présence de majorité des membres effectifs présents ou
représentés - quorum de vote de majorité absolue
- Approbation des budgets et des comptes : quorum de présence de majorité des membres effectifs
présents ou représentés - quorum de vote de majorité absolue
- Introduction d'une action judiciaire contre les administrateurs ou commissaire : quorum de présence de
2/3 des membres effectifs présents ou représentés - quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents
ou représentés.
- Transformation de l'A.S.B.L. en A.I.S.B.L. ou en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou
en société coopérative entreprise sociale agréée : quorum de présence de 2/3 des membres effectifs
présents ou représentés - quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
- Effectuer ou accepter un/des apport(s) à titre gratuit d'universalité : quorum de présence de 2/3 des
membres effectifs présents ou représentés - quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou
représentés.
- Tous les actes où la loi ou les statuts l'exigent
Art. 14. L'Assemblée Générale se réunit en assemblée ordinaire avant le 30 juin de chaque année au
siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par l'Organe d'Administration.
L'ordre du jour est fixé par l'Organe d'Administration et peut être complété sur proposition d'1/20 des
membres effectifs, adressée par courrier écrit à l'adresse du siège ou par mail au président au plus tard 48h
avant le début de la réunion.
Aucune délibération ne peut être prise en dehors de l'ordre du jour, à l'exception des cas où la notion
d'urgence est adoptée à la majorité spéciale de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
A la demande d'au moins 1/5 des membres effectifs, l'Organe d'Administration est tenu de convoquer une
Assemblée Générale extraordinaire.
Art. 15. Chaque membre peut, en cas d'empêchement, donner procuration à une autre personne pour
autant que celle-ci soit également membre effectif de l'association. Le membre qui vote par procuration devra
remettre à son mandataire un document servant d'attestation par courrier électronique ou postal. Ce
document sera remis en début de réunion et validé par le secrétaire ou son remplaçant. Aucun membre ne
peut disposer de plus d'une procuration.
Art. 16. Si le quorum de présence fixé par les présents statuts n'est pas atteint, une deuxième Assemblée
Générale peut être convoquée au moins 15 jours plus tard pour délibérer des points nécessitants ledit
quorum. Les règles de majorité spéciale prévues par les présents statuts restent toutefois d'application.
Les abstentions, votes nuls et blancs ne sont pas pris en compte dans le calcul de proportionnalité des
majorités simples ou spéciales.
Sans préjudice du quorum et des majorités spéciales prévues par la loi et énoncées à l'article 13,
l'assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés.
En cas de parité des voix, celle du président ou de la personne mandatée par celui-ci est prépondérante,
sauf lorsque le Loi ou les statuts en disposent autrement.
Art. 17. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont portées à la connaissance des membres via un registre des
procès-verbaux tenu au siège de l'association et signé par deux membres effectifs. Les membres peuvent
prendre connaissance des décisions dont la publicité est rendue obligatoire par la loi dans le dossier de
l'A.S.B.L. tenu au Greffe du Tribunal d'Entreprise. Toute information peut être obtenue sur demande auprès
de l'Organe d'Administration.
Art. 18. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, aux Greffes du Tribunal de l'Entreprise
et publiée aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction
d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la
gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
TITRE V. Organe d'Administration :
Art. 19. L'association est administrée par un Organe d'Administration élu, parmi les membres effectifs de
l'association. Le nombre de membres effectifs de l'association est illimité sans pouvoir être inférieur à 7.
La composition de l'Organe d'Administration doit impérativement veiller à respecter les répartitions
suivantes :
- Les conditions prévues dans le décret déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement
des Maisons de Jeunes, Centres de Rencontres et d'Hébergement et Centres d'Informations des jeunes et de
leurs Fédérations du 20 juillet 2000 mais également, ses futures modifications ;
-Un minimum de trois délégués (le membre du Collège Communal ayant la Jeunesse dans ses attributions
et deux autres personnes qui ne sont pas nécessairement mandataires) désignés par le Conseil Communal,
conformément à la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et
philosophiques (ci-après : le pacte culturel). Le membre du Collège Communal ayant la Jeunesse présidera
l'Organe d'Administration ;
Art. 20. Tous les administrateurs sont élus pour une durée de 6 ans renouvelable et moyennant le respect
des dispositions du pacte culturel.
Art. 21. Les candidatures doivent être présentées au plus tard 15 jours avant l'ouverture de l'Assemblée
Générale.
Art. 22. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale à la majorité absolue des voix
présentes et représentées. Seuls les candidats ayant obtenus le plus de voix sont élus en fonction du nombre
de places vacantes. Ils sont en tout temps révocables par elle.
L'animateur coordonnateur est invité, avec voix consultative, aux réunions de l'Organe d'Administration.
L'Organe d'Administration peut inviter toute autre personne susceptible de l'aider dans ses débats.
Art. 23. Tout administrateur qui souhaite démissionner doit notifier sa décision, par un courrier écrit sous
format papier et signé, à la présidence de l'Organe d'Administration.
Art. 24. L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence
tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'Assemblée Générale.
Il assume notamment les missions suivantes :
-Assurer l'unité d'action de l'association et élaborer les orientations à soumettre à l'Assemblée Générale ;
-Veiller à l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale ;
-Déterminer la représentation de l'association au sein de toutes les instances auxquelles elle participe ;
-Engager et licencier les éventuels membres du personnel et fixer leurs rétributions et leurs tâches
générales ;
-Effectuer ou recevoir tout paiement ou dépôt et en donner ou exiger quittance ;
-Acquérir, échanger, recevoir ou aliéner tout bien meuble ou immeuble, les prendre ou donner en location ;
-Accepter et recevoir tout subside, subvention, prime, legs et donation, compte tenu des dispositions
légales en la matière ;
-Disposer de toutes les ressources de l'association pour les fins comprises dans l'objet.
Art. 25. Chaque administrateur dispose du même pouvoir décisionnel. L'Organe d'Administration désigne
en son sein un président, un vice-président, un administrateur délégué, un trésorier et un secrétaire. Ils
forment le Bureau.
En cas d'empêchement du président, il mandatera un autre administrateur (le vice-président, le secrétaire,
le trésorier ou l'administrateur délégué) pour assumer ses fonctions.
Art. 26. L'Organe d'Administration se réunit au minimum 4 fois par an ou dans un délai de 15 jours
calendriers en cas de demande d'au moins 1/5 de ses membres. Les convocations, avec l'ordre du jour, sont
envoyées 15 jours avant la date de la réunion par courrier électronique ou postal.
Art. 27. L'Organe d'Administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas attribués à l'Assemblée
Générale par la loi ou les présents statuts. Il ne pourra statuer que si la majorité des administrateurs sont
présents ou représentés. Pour la représentation vis-à-vis des tiers, nous nous référons à l'article 36 de nos
statuts.
Art. 28. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et
représentés. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante. Pour les délibérations écrites, à titre exceptionnel, les décisions sont prises à l'unanimité des
voix des administrateurs.
Art. 29. Chaque administrateur peut, en cas d'empêchement, donner procuration à un autre administrateur
pour autant que celui-ci ne dispose pas encore d'une procuration. Les procurations sont envoyées par courrier
électronique ou postal au secrétaire.
Les abstentions, votes nuls et blancs ne sont pas pris en compte dans le calcul de proportionnalité des
majorités.
Art. 30. Lorsque l'Organe d'Administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, il doit être fait application des règles prévues à
l'Article 9 :8 du Code des sociétés et associations.
Art. 31. Les décisions de l'Organe d'Administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Le procès-verbal des réunions de l'Organe d'Administration est signé par le président et un autre
administrateur. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'Organe
d'Administration ayant le pouvoir de représentation.
Tout membre peut prendre connaissance des procès-verbaux conservés dans un registre au siège de
l'association sur demande écrite auprès de l'Organe d'Administration et sans déplacement du registre.
Art. 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
Art. 33. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux/spéciales et ce, dans
les limites données à leurs mandats.
Art. 34. L'Organe d'Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs
administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du/des mandataire(s) sera précisée ainsi
que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par
l'Organe d'Administration.
TITRE VI. - Gestion journalière :
Art. 35. S'il l'estime nécessaire, l'Organe d'Administration pourra déléguer la gestion journalière de
l'association à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non qui formeront le bureau.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement pour tous les actes de gestion journalière, en ce compris
les démarches à effectuer auprès des banques, de la poste et des fournisseurs. Ils devront rendre des
comptes au Bureau.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe
d'Administration.
Art. 36. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par l'Organe d'Administration pour
une durée de 6 ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'A.S.B.L.). L'Organe d'administration peut, avec
justification, mettre fin au mandat conféré à la/les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière.
Art. 37. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux
administrateurs agissants conjointement.
Art. 38. La procédure pour les transferts internes et virements bancaires sont décidés en accord entre le
coordinateur et l'Organe d'Administration.
Le coordinateur de l'A.S.B.L. est mandaté par l'Organe d'Administration afin de pouvoir réceptionner tout
colis, courrier ou recommandé auprès de l'organisme de la Poste ou toute société de livraison.
Art. 39. Le mandat des personnes déléguées à la gestion journalière prend fin dès que l'Organe
d'Administration en fait la demande avec un quorum de 2% de personnes présentes ou représentées et un vote
à la majorité absolue.
TITRE VII. - Comptes et budget :
Art. 40. L'exercice social de l'association s'étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
L'Assemblée Générale peut élire en son sein un ou deux vérificateurs (hors Organe d'Administration)
chargés de la surveillance des comptes annuels de l'association. Ils exercent un mandat d'un an renouvelable
et ne disposent pas du pouvoir d'engager l'A.S.B.L.
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l'Assemblée Générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
TITRE VIII. - Dispositions d'organisation :
Art. 41. Les actes relatifs aux décisions de l'Assemblée Générale, de l'Organe d'Administration et des
personnes déléguées à la gestion journalière sont consignés dans des registres distincts tenus au siège social
de l'association et consultables par tout membre effectif qui en fait la demande. Il en va de même pour les
comptes et les pièces justificatives qui s'y rapportent. Une liste des membres est tenue au siège social de
l'association et doit être mise à jour dans la semaine qui suit toute modification.
Art. 42. Dans l'année qui suit le déroulement des élections communales suivant l'installation du Conseil
Communal, les membres de droit entrants et sortants sont convoqués à l'Assemblée Générale.
Les points suivants sont votés par les seuls membres sortants : vérification des pouvoirs (sur base de
l'ancienne liste de membres), approbation des comptes et approbation d'éventuels rapports de gestion ou
bilan moral. L'installation de nouveaux membres doit avoir lieu dès les points précités épuisés.
Les points relatifs à la décharge accordée aux administrateurs sortants, à la nomination de nouveaux
administrateurs ou délégués, à l'approbation du budget, à la modification de statuts ou à la dissolution sont
votés juste après par les nouveaux membres ainsi installés.
TITRE IX. - Dissolution et modification des statuts :
Art. 43. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté
en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des buts et objets similaires à
ceux de la présente association.
Art. 44. Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur proposition de l'Organe
d'Administration. Le texte des propositions de modification devra être communiqué aux membres de
l'Assemblée Générale au moins quinze jours avant la réunion.
Art. 45. Toute modification aux statuts doit être décidée à la majorité des 2/3 des voix des membres
effectifs. Un quorum de présence de 2/3 des membres effectifs (présents ou représentés) est également
nécessaire comme l'impose l'article 13 de nos statuts.
TITRE X. - Règlement d'ordre intérieur :
Art. 46. S'il l'estime nécessaire, un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe
d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une
Assemblée Générale, statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE XI. - Dispositions diverses :
Art. 50. Tous les points non prévus par les présents statuts se règlent conformément au code des sociétés
et des associations ou aux lois, arrêtés et décrets qui s'appliquent aux Centres de Jeunes.
TITRE XII. - Dispositions finales et/ou transitoires :
A l'unanimité des voix, l'assemblée générale confirme l'adresse du siège de l'ASBL, à savoir à 4260
Braives, chemin du Via 20.
HAHREU Corentin
BATAILLE Cécile
Secrétaire
Présidente