N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Belgian Academy for Global And Innovative Training
(en abrégé) : BEL-GAIT
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Chemin du Cyclotron 6
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve)
1348
Constitution
Entre
- Monsieur Alomar Mohamad Amin, née le 10 janvier 1985 à DAMAS et domicilié à Avenue des Bouleaux 11 à
1450 Chastre,
- Monsieur Al Khalifeh Khaldoun, née le 10 juin 1981 à Dabeq et domiciliée à Rue Ernest Berthet 1 /0202, 1341
Ottignies-Louvain-la-Neuve.
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément aux dispositions de la loi du
27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003, la loi du 28 février 2019 et ses
modifications ultérieures, ci-après dénommée "loi sur les associations sans but lucratif".
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - DUREE
Art. 1 – L’association est dénommée :
Belgian Academy for Global And Innovative Training
Abréviation : "BEL-GAIT"
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
«ASBL», ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Art. 2 – Son siège social est établi à
Chemin du Cyclotron 6, 1348 Louvain-la-Neuve
, dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles,
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : OBJET – BUT
Art. 3 – L’association a pour buts :  
Enseignement et Autres services de soutien à l'enseignement.
Art. 4 – L’association a pour objet:
L’association a pour objet principal de promouvoir l’éducation et la transmission des connaissances auprès des
citoyens de tout âge et de tout horizon. Elle met en œuvre des activités variées dans les domaines suivants
:
Cette activité comprend :
Transfert de connaissances
: Organisation de cours, formations, ateliers et séminaires dans divers domaines éducatifs (sciences, langues,
arts, compétences professionnelles, etc.)
·
Développement des compétences
: Mise en place de programmes pédagogiques adaptés pour améliorer les aptitudes des apprenants, qu’il
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s’agisse de compétences techniques, interpersonnelles ou sociales.
Promotion de l’apprentissage inclusif
: Accueil de publics variés, en tenant compte des besoins spécifiques (enfants, adultes, personnes en situation
de handicap, etc.).
Innovation pédagogique
: Développement de nouvelles approches éducatives, telles que l’apprentissage en ligne, les techniques
interactives ou les méthodologies participatives.
·
Soutien scolaire
: Aide aux devoirs, tutorat, et cours de rattrapage pour accompagner les apprenants dans leur parcours
académique.
Autres services de soutien à l’enseignement
Ces services visent à compléter et soutenir l’activité d’enseignement en offrant des solutions adaptées aux
besoins des enseignants, des apprenants et de leurs familles :
Formation des enseignants
: Organisation de sessions de formation continue pour le personnel éducatif afin d’enrichir leurs compétences
pédagogiques et techniques.
Conseil pédagogique
: Accompagnement des établissements et des éducateurs dans l’élaboration de plans d’enseignement, de
matériel pédagogique, et de stratégies adaptées.
Support technologique
: Mise à disposition de ressources numériques et d’équipements (ordinateurs, logiciels éducatifs, plateformes
en ligne).
Organisation d’événements éducatifs
: Création de conférences, expositions ou forums axés sur les défis et innovations dans le secteur de
l’enseignement.
Aide psychologique et sociale
: Soutien aux élèves et familles confrontés à des difficultés spécifiques, afin de favoriser leur inclusion dans le
système éducatif.
Accès aux ressources pédagogiques
: Gestion d’une bibliothèque ou médiathèque, fourniture de manuels scolaires, et partage d’outils éducatifs en
libre accès.
Objectifs globaux de l’association
Contribuer à une société plus éduquée et équitable et inclusive
Réduire les inégalités d’accès à l’apprentissage,
Soutenir l’innovation et l’évolution des pratiques éducatives.
Favoriser l’autonomie et le développement personnel des citoyens.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, y compris les
activités lucratives dans les limites de ce qui est autorisé par la loi, dont le produit sera intégralement affecté à
la réalisation d'objectifs non lucratifs Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son
objet et ou y contribuant..
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent
de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.
Art. 6 - Sont membres effectifs : 1. les comparants au présent acte ;
2. tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d’administration)
est admis par décision de l’Assemblée Générale réunissant plus de 50% des voix présentes ou représentées.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration, conformément aux prescriptions de la
fédération.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Les membres adhérents doivent respecter les statuts de l’ASBL, son règlement d’ordre intérieur, les règles de
la Fédération à laquelle elle est affiliée et celles de la Communauté Wallonie Bruxelles pour ce qui concerne les
aspects sportifs et la lutte antidopage.
Ils peuvent participer aux assemblées générales ordinaires annuelles, mais il n’y ont pas droit de vote. Ils
seront informés de la tenue des assemblées générales ordinaires par affichage au siège de l’ASBL, 2 semaines
avant sa tenue.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 7 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste, ou par courrier électronique.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut
être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
Art. 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 9 - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à la loi relative aux ASBL.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 10 – Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle (éventuellement identique pour
toutes les catégories de membres ou différente). Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée
générale. Elle ne pourra être supérieure à 500 euros (cinq-cents euros).
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 11 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 12 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. le cas échéant, la nomination des commissaires ;
4. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant
aux commissaires ;
5. la dissolution volontaire de l’association ;
6. les exclusions de membres ;
7. la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Art. 13 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil
d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se
tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 14 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée au
moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 15 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif
au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 16 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).
Art. 17 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou
de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 18 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles
de lois relative aux ASBL.
Art. 19 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou
à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI : ADMINISTRATION
Art. 20 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins et six personnes au maximum, nommées
par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par
elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
Art. 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs
sortant sont rééligibles.
Art. 22 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres au moins un président, un trésorier et un
secrétaire. Il peut en outre nommer un ou des vice-présidents.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Art. 23 – Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux,
signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art. 24 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Art. 25 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont
il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi.
Art. 26 – Pouvoirs et représentativité :
Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le
conseil ; ils n’auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme
dit à l’article 26 novies de la loi.
Art. 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 28 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 29 – En complément des statuts, le conseil d’administration établira un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à
la majorité simple.
Art. 30 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à
l’article 17 de la loi.
Art. 32 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Art. 33 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi sur les associations
sans but lucratif .
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 34 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation
et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 35 – L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
1. un document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens interdits par l’arrêté de
l’exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 ;
2. la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l’arrêté de l’exécutif de la Communauté française
du
10 octobre 1989 relatif à la liste des substance et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratiquer
du doping à l’occasion de compétitions sportives ;
3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation.
Art. 36 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces
mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de
l’organisation.
Art. 37 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
3. l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art. 38 – L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats
d’assurance conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2025.
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra le 1er jeudi du mois de juin 2026.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
- Monsieur Alomar Mohamad Amin, née le 10 janvier 1985 à DAMAS et domicilié à Avenue des Bouleaux 11 à
1450 Chastre
- Monsieur Al Khalifeh Khaldoun, née le 10 juin 1981 à Dabeq et domiciliée à Rue Ernest Berthet 1 /0202, 1341
Ottignies-Louvain-la-Neuve.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Alomar Mohamad Amin,
Trésoriere : Al Khalifeh Khaldoun,
Secrétaire : Al Khalifeh Khaldoun
Délégué à la gestion journalière : Alomar Mohamad Amin
Personnes habilitées à représenter l’association individuellement : Alomar Mohamad Amin et Al Khalifeh
Khaldoun
Exceptionnellement Monsieur Alomar Mohamad Amin, est habilité à entreprendre seul toutes les démarches
nécessaires pour la création de l’ASBL, son inscription à la BCE et de façon générale toute démarche
nécessaire pour la mise en route de l'ASBL.
Déposé par Alomar Mohamad, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Mohamad Alomar
Avenue des Bouleaux 11, 1450 Chastre
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Khaldoun AL Khalifeh
Rue Ernest Berthet 1 0202, 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Mohamad Alomar
Avenue des Bouleaux 11, 1450 Chastre