N° d'entreprise : 0468510691
Nom
(en entier) : FONCIERE DE LA HULPE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 367
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
Le vingt-six février
À Bruxelles, Boulevard de Waterloo, 16, en l’étude.
Devant nous, Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire de résidence à Bruxelles (1er canton), exerçant
sa fonction dans la société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés », en abrégé «
ACTALYS », ayant son siège (…)
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
FONCIERE DE LA HULPE », dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 367.
(…)
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Réduction de capital
L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de un million d'euros (€ 1.000.000,00) pour le
ramener de sept millions huit cent cinquante-quatre mille euros (€ 7.854.000,00) à six millions huit
cent cinquante-quatre mille euros (€ 6.854.000,00).
Cette réduction de capital s'effectue par remboursement aux actionnaires au prorata de leur
détention, sans suppression d’actions mais par diminution proportionnelle du pair comptable des
actions existantes.
Cette réduction de capital s’imputera fiscalement sur le capital libéré à concurrence de neuf cent dix
mille cinq cents euros (€ 910.500,00) et à concurrence de quatre-vingt-neuf mille cinq cents euros (€
89.500,00) sur les réserves taxées.
Aux termes de l'article 7:209 du Code des sociétés et des associations, les créanciers dont la
créance est née antérieurement à la publication de la décision de réduction de capital aux Annexes
du Moniteur belge, ont, dans les deux mois à compter de cette publication, le droit d’exiger des
sûretés pour les créances non encore échues au moment de cette publication.
Aucun remboursement ou paiement aux actionnaires ne peut avoir lieu aussi longtemps que les
créanciers qui ont fait valoir leurs droits dans le délai de deux mois susmentionné, n’auront pas
obtenu satisfaction, à moins (i) qu’une décision judiciaire exécutoire n’ait rejeté leurs prétentions à
obtenir une garantie ou (ii) que la société ait payé la créance de tels créanciers à sa valeur, après
déduction de l’escompte.
 
Deuxième résolution : Modification des statuts.
En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée générale décide de modifier le texte de l’
article 5 et 6 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :
« Article 5 : Capital
Le capital est fixé à six millions huit cent cinquante-quatre mille euros (€ 6.854.000,00) représenté
par sept mille huit cent cinquante-quatre (7.854) actions, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/ sept mille huit cent cinquante-quatrième (1/7.854ème) de l'avoir social.»
 
Troisième résolution : exécution des décisions prises
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration, avec faculté de délégation, en vue de
l'exécution des décisions prises et au Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts