N° d'entreprise : 0444556344
Nom
(en entier) : BRUSSELS SOUTH CHARLEROI AIRPORT
(en abrégé) : B.S.C.A.
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Frères Wright 8
 : 6041 Charleroi
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 23 février 2022, en cours
d'enregistrement.
 
RAPPORTS
L’assemblée dispense le Président de donner lecture des rapports suivants :
 
Rapport du conseil d'administration, établi conformément aux articles 7:179. § 1er et 7:199 du Code
des sociétés et des associations :
    •  qui justifie spécialement le prix d'émission et décrit les conséquences de l'opération sur les
droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires ;
    •  qui indique les circonstances spécifiques dans lesquelles le capital autorisé pourra être utilisé et
les objectifs poursuivis.
 
Rapport du commissaire, établi conformément à l’article 7:179. § 1er du Code des sociétés et des
associations, dans lequel il évalue si les données financières et comptables contenues dans le
rapport de l'organe d'administration sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs
pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter sur cette proposition d’augmentation de capital.
Chacun des actionnaires présents ou représentés reconnaît en outre avoir parfaite connaissance de
ces deux rapports, pour en avoir reçu copie.
 
PREMIERE AUGMENTATION DE CAPITAL
Décision
L'assemblée décide de procéder à une première augmentation de capital par apports en numéraire,
à concurrence de 3.093.800,00 €, pour le porter de 7.735.740,00 € à 10.829.540,00 €, par la création
de 4.990 actions nouvelles de classe C, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages
que les actions existantes de même classe, sauf qu'elles ne participe-ront que prorata temporis aux
résultats de la société pour l'exercice en cours.
Ces actions nouvelles seront émises chacune au pair comptable de 620,00 €, montant majoré d'une
prime d'émission fixée à 1.554,65 €, de telle sorte que le prix de souscription de chaque action
nouvelle est fixé au montant arrondi de 2.174,65 €.
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la
souscription (en capital et prime d'émission).
La différence entre le montant total de la souscription (10.851.496,00 €) et la valeur de
l'augmentation de capital sera affectée à un compte de prime d'émission qui sera un compte
disponible.
 
Souscription et libération des actions nouvelles. Constatation de la réalisation effective de
l'augmentation du capital.
Volet B
Après vérification, le notaire constate que la totalité des actions ainsi souscrites est entièrement
libérée par un versement en espèces effectué au compte ouvert auprès de BNP PARIBAS FORTIS,
ouvert au nom de la société anonyme B.S.C.A., de sorte que cette dernière a dès à présent de ce
chef à sa disposition une somme de 10.851.496,00 € (prime d’émission comprise).
Une preuve bancaire de ce dépôt est remise à l'instant au notaire.
Les membres de l'assemblée requièrent le notaire d'acter que l'augmentation de capital est
intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi
effectivement porté à 10.829.540,00 € et est représenté par 17.467 actions sans désignation de
valeur nominale.
 
DEUXIEME AUGMENTATION DE CAPITAL
Décision
L'assemblée décide de procéder à une deuxième augmentation de capital par apports en numéraire,
à concurrence de 2.608.960,00 €, pour le porter de 10.829.540,00 € à 13.438.500,00 €, par la
création de 4.208 actions nouvelles de classe A, B et C (soit 2.155 actions de classe A, 20 actions de
classe B, 2.033 actions de classe C), du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que
les actions existantes de même classe, sauf qu'elles ne participe-ront que prorata temporis aux
résultats de la société pour l'exercice en cours.
Ces actions nouvelles seront émises chacune au pair comptable de 620,00 €, montant majoré d'une
prime d'émission fixée à 1.554,07 €, de telle sorte que le prix de souscription de chaque action
nouvelle est fixé au montant arrondi de 2.174,07 €.
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la
souscription (en capital et prime d'émission).
La différence entre le montant total de la souscription (9.148.504,00 €) et la valeur de l'augmentation
de capital sera affectée à un compte de prime d'émission qui sera un compte disponible.
 
Souscription par les actionnaires proportionnellement à leur participation actuelle dans le capital et
libération des actions nouvelles. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital.
Après vérification, le notaire constate que la totalité des actions ainsi souscrites est entièrement
libérée par un versement en espèces effectué au compte ouvert auprès de Belfius Banque, ouvert au
nom de la société anonyme B.S.C.A., de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa
disposition une somme de 9.148.504,00 € (prime d’émission comprise).
Une preuve bancaire de ce dépôt est remise à l'instant au notaire.
Les membres de l'assemblée requièrent le notaire d'acter que l'augmentation de capital est
intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi
effectivement porté à 13.438.500,00 € et est représenté par 21.675 actions sans désignation de
valeur nominale.
 
CAPITAL AUTORISÉ - AUTORISATION
L'assemblée donne l’autorisation au conseil d’administration, dans les limites légales, de pouvoir
augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, aux dates et conditions qu’il fixera, à concurrence d'un
montant maximum de 10.000.000,00 €, primes d’émission comprises.
Cette autorisation est conférée jusqu’au 31 décembre 2022 et prendra cours à dater de la publication
au Moniteur belge du présent acte modifiant les statuts.
Cette autorisation pourra être renouvelée conformément aux dispositions légales.
Cette ou ces augmentation(s) interviendra(ont) au prorata de la participation des actionnaires dans
B.S.C.A.
Le ou les augmentation(s) de capital décidée(s) en vertu de cette autorisation pourront être
effectuées selon des modalités à déterminer par le conseil d'administration, telles que, entre autres,
par souscription en espèces, avec ou sans prime d'émission, avec ou sans émission de nouvelles
actions, avec ou sans droit de vote, en dessous, audessus ou au pair comptable, dans les limites
légales conformément aux règles impératives prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
En cas d’augmentation de capital accompagnée d’une prime d’émission, seul le montant porté au
capital sera soustrait du montant restant utilisable du capital autorisé. Le montant correspondant à la
prime d’émission sera affecté à un compte disponible.
L’organe d’administration a qualité pour faire constater authentiquement la modification aux statuts
qui résulte de l’utilisation des autorisations accordées par le présent article.
 
MODIFICATION DES STATUTS
En conséquence des décisions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier les articles suivants
des statuts :
Volet B
 
Article 5 : le premier alinéa est remplacé par le texte suivant :
" Le capital est fixé à treize millions quatre cent trente-huit mille cinq cents euros (13.438.500,00 €).
Il est divisé en vingt et un mille six cent septante-cinq (21.675) actions sans désignation de valeur
nominale représentant chacune un/ vingt et un mille six cent septante-cinquième (1/21.675ème) du
capital social. Les actions sont de classe A, de classe B ou de classe C. "
 
Article 5bis : nouvel article inséré, relatif au capital autorisé
" Le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital social souscrit en une ou plusieurs
fois à concurrence d’un montant maximal de dix millions d’euros (10.000.000,00 €), primes d’
émission comprises, aux dates et suivant les modalités à fixer par le conseil d’administration
conformément à l’article 7:198 du Code des sociétés et des associations.
Cette autorisation est conférée jusqu’au 31 décembre 2022 et prendra cours à dater de la publication
aux annexes du Moniteur belge du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 23
février 2022.
Cette autorisation pourra être renouvelée conformément aux dispositions légales.
Lors de toute augmentation de capital, le conseil d’administration fixe le prix, la prime d’émission
éventuelle et les conditions d’émission des titres nouveaux.
Les augmentations de capital qui sont ainsi décidées par le conseil d’administration peuvent être
réalisées, entre autres, par souscription en espèces, avec ou sans prime d'émission, avec ou sans
émission de nouvelles actions, avec ou sans droit de vote, en dessous, audessus ou au pair
comptable, conformément aux règles impératives prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
En cas d’augmentation de capital accompagnée d’une prime d’émission, seul le montant porté au
capital sera soustrait du montant restant utilisable du capital autorisé. "
 
Il en sera tenu compte dans la coordination des statuts.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Jean-Philippe MATAGNE, notaire
 
 
Déposé en même temps :
– l'expédition de l'acte;
– les statuts coordonnés;
– le rapport spécial du conseil d'administration;
– le rapport du Commissaire.