N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Thibaut DOMINIQUE SPRLU
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6688 Bertogne, Champs 811 Bte A
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
    L'an deux mille douze,
    Le vingt-cinq octobre,
     Par devant Nous, Joël TONDEUR, notaire résidant à Bastogne. 
A COMPARU,
Monsieur DOMINIQUE Thibaut Jean José, né à Bastogne le neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-six, 
célibataire, domicilié à 6687 Bertogne, Champs 811/A, inscrit au registre national des personnes physiques 
sous le numéro 860509 193-20. 
     Comparant dont l’identité est bien connue du notaire instrumentant.
I. CONSTITUTION
Lequel comparant a requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue, à partir du premier octobre deux mil 
douze, une société commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, 
dénommée «Thibaut DOMINIQUE SPRLU», au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600.-EUR) 
divisé en cent quatre-vingt-six parts (186.-), sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent 
quatre-vingt sixième (1/186) de l’avoir social.
Avant la passation de l'acte, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société et conformément à 
l’article 215 du code des sociétés, a remis au notaire soussigné le plan financier de la société.
Après lecture de l'article 212 du Code des Sociétés, le comparant nous a déclaré qu'il n'est l'associé unique 
d'aucune autre société privée à responsabilité limitée d’une personne.
Souscription par apports en espèces
Le comparant déclare que les cent quatre-vingt-six parts (186.-) sont à l'instant toutes souscrites en 
espèces, au prix de cent euros chacune (100,00 €) , par lui-même, soit pour DIX HUIT MILLE SIX CENT 
EUROS (18.600,00 €).
Le comparant déclare que chacune des parts souscrites est  libérée à concurrence de deux  tiers, par un 
versement en espèces qu'il a effectué à un compte spécial portant le numéro BE02 1030 2868 9840 ouvert au 
nom de la société en formation auprès de la  banque CREDIT AGRICOLE, agence de Bastogne, de sorte que 
la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de douze mille quatre cent euros (12.400.-
EUR).
Le notaire atteste expressément que le capital a été libéré conformément au Code des Sociétés par la 
banque CREDIT AGRICOLE.  
II. STATUTS
Article 1
Forme et dénomination de la société
La société commerciale adopte la forme d’une  Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «Thibaut DOMINIQUE SPRLU ».
Article 2
Siège social
Le siège social est établi à 6688 Bertogne, Champs 811 A.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, 
dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou 
0849921225
indirectement au commerce en gros ou en détail de tous matériaux de génie civil et de construction, à la 
maintenance de ce matériel et vente de pièces ad hoc.
Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.       
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, notamment la location d’immeubles, se rapportant directement ou 
indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou 
toute autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers, d’intervention financière ou autrement, dans 
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe 
ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter 
l’écoulement de ses produits et services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4
Durée
La société est constituée, à partir du premier octobre deux mil douze pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des 
statuts.
Article 5
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre-
vingt-six parts (186.-), sans mention de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt sixième 
(1/186) de l’avoir social.
Le capital social est libéré à concurrence de douze mille quatre cent euros (12.400.-€).
Article 6
Désignation du gérant
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou 
plusieurs personnes physiques ou non, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans 
les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes 
physiques ou non, associés ou non, nommés soit dans les statuts soit par l’assemblée générale.
Article 7
Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 8
Rémunération du gérant
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou 
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.  Cette rémunération sera 
portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et 
déplacements.
Article 9
Contrôle de la société
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés aux articles 15 et conformément à l’article 
141 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée 
générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des 
commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de ce dernier n'incombe à 
la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Article 10
Réunion des assemblées générales  
         L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier jeudi du mois de juin de chaque 
année à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation ; si ce jour 
est un jour férié, l’assemblée est reportée au prochain jour ouvrable.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Le ou les gérants présentent à l’assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels pour approbation,  
le rapport de gestion prévu par le code des sociétés.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant.  Les convocations contiennent l'ordre du jour et 
sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant l'assemblée 
associés ou s’ils y consentent, par lettre missive ou autre moyen de communication conformément au code des 
sociétés; toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
L’organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l’approbation des comptes 
annuels à trois semaines. Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée 
générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d’arrêter définitivement les comptes annuels. 
Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale; ils disposent des mêmes 
droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale ou de l’associé unique agissant en ses lieu et place sont 
consignés dans un registre tenu au siège social.  Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés 
présents qui le demandent.  Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 11
Droit de vote
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et 
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Article 12
Comptes annuels
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le trente-et-un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un 
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 13
Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, 
résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5 %) pour la formation du fonds de réserve 
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.  Il redevient 
obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance dans le respect des articles 617 et suivants du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
Article 14
Dissolution de la société
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
Article 15
Liquidation - Partage
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou 
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres 
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une 
proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un 
droit égal.
Article 16
Droit Commun
Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions du Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées 
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées 
non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, a pris les décisions 
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif, lorsque la société 
acquerra la personnalité morale.
1.- Premier exercice social
Le premier exercice social commencé le premier octobre deux mil douze se clôturera le trente et un 
décembre deux mil treize. 
2.- Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mil quatorze.  
3.- Nomination de  gérant non statutaire.
L'associé unique  décide de fixer le nombre de gérant à un.
Monsieur DOMINIQUE Thibaut, prénommé, qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.   
Son mandat est gratuit ou rémunéré suivant décision à prendre par assemblée générale.
4.- Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation.
Volet B - Suite
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son 
nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier octobre deux mil douze et pendant la période 
intermédiaire entre la signature des présentes et le dépôt des statuts.
IV. CLOTURE DE L'ACTE
Frais
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme 
que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à charge en raison de sa constitution s'élève environ à 
mille cent euros (1.100,00 €). 
DECLARATIONS DES PARTIES
Le comparant reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans 
l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir 
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
DONT ACTE
Fait et passé à Bastogne, en l’étude,
Après lecture intégrale et commentée  de l’acte, le comparant a signé avec nous, Notaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE A FINS D’INSERTION AUX ANNEXES DU 
MONITEUR BELGE, avant la formalité de l'enregistrement en vertu de l'article 173 1° du C.E. Bastogne le 
25.10.2012
DEPOSE EN MEME TEMPS : Expédition de l’acte du 25.10.2012
Joël TONDEUR, notaire instrumentant.