DIRECTION
Nº d'entreprise : 0443 267 630
0 9 AVR. 2025
Nom
(en entier) : Eglise Chrétienne Évangélique de Namuri
BELGISCH STAATS.LAD)
(en abrégé) : E.C.E.N.
BESTUUR
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue de Fernelmont (CH) 52 ; 5020 Namur
Objet de l'acte : Changement de statuts
Le 16 décembre 2023,
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association sans but lucratif EGLISE
CHRETIENNE EVANGELIQUE DE NAMUR, ayant son siège Rue de Fernelmont 52 B, 5020 Champion BCE
0443.267.630 RPM Namur.
Association constituée suivant acte du 19 juin 1990 .
BUREAU
La séance est ouverte à 16h00.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Voir liste des membres présents en annexe
EXPOSE DU PRESIDENT
I. La présente assemblée a pour ordre du jour :
1. Décision d'adapter les statuts de l'association aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
3. Démission et renouvellement des mandats
4. Adresse du siège
5. Pouvoirs
Il. Constatation de la validité de l'assemblée :
Compte tenu de ce que :
- deux tiers des membres au moins de la présente association sans but lucratif, sont présents ou représentés
- et qu'il n'y a pas de commissaire nommé pour la présente association,
la présente assemblée est valablement constituée et parfaitement apte à délibérer sur son ordre du jour.
III. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent recueillir la majorité des deux tiers pour la
modification des statuts voire de trois-quarts pour les modifications de l'objet et des buts sociaux.
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RESOLUTIONS.
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Après avoir délibéré, l'assemblée prend à l'unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune d'elles,
les résolutions suivantes:
1. Mise en conformité avec le Code des sociétés et des associations
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts pour
les mettre en conformité avec les dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de l'association sans but lucratif (en abrégé ASBL).
2. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
I.Dénomination - Siège social - Durée
Article 1 - Dénomination
L'association sans but lucratif porte la dénomination de EGLISE CHRETIENNE EVANGELIQUE DE
NAMUR, en abrégé : ECEN
La dénomination complète est accompagnée de la mention « association sans but lucratif » ou de la mention
abrégée « ASBL ».
Article 2 - Siège social et sièges administratifs
Le siège statutaire de l'association est établi Rue de Fernelmont 52 B, 5020 Champion; il se situe en région
wallonne dans l'arrondissement judiciaire du Namur.
Le siège social peut être transféré ailleurs en Belgique (dans la partie unilingue française) sur simple
décision de l'organe d'administration. Ce dernier peut également décider de la création de sièges administratifs
tant en Belgique qu'à l'étranger. Le déplacement du siège doit faire l'objet d'une publication aux annexes du
Moniteur belge.
L'association dispose de l'adresse mail suivante : info@ecen.be. Cette adresse mail peut être modifiée par
l'organe d'administration. Une telle modification est renseignée aux membres et à toutes les personnes
intéressées dans les plus brefs délais. Toutes les communications vers cette adresse sont réputées intervenues
valablement dans le cadre de l'exécution des présents statuts.
Article 3 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée, sans préjudice des dispositions légales et
statutaires relatives à la dissolution.
Il.Buts et objets sociaux
Article 4 - Buts sociaux
L'association a pour buts de promouvoir et soutenir la religion protestante évangélique sur les plans régional,
national et international
Article 5 - Objets sociaux
Dans le cadre de ces objets sociaux, l'association entend réaliser les activités essentielles régulières
suivantes :
Elle peut se doter de tous les moyens nécessaires pour exercer librement toutes les activités qui peuvent
contribuer à la réalisation de ses buts sociaux.
Elle peut, acquérir, aliéner, prendre ou donner en bail tous les biens meubles et immeubles, emprunter,
accepter des legs. En ce sens, elle peut aussi, mais de façon accessoire, s'adonner à des activités
commerciales, à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel
l'association a été constituée .
Dans le cadre de son objet, l'association pourra s'associer de toutes manières à toute autre organisation
belge ou étrangère ayant des buts similaires.
De manière plus générale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou
indirectement, à la réalisation de son objet. En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l'association peut
notamment, acquérir, louer ou donner en location toutes propriété ou droits réels, recruter du personnel,
conclure des contrats valables, récolter des fonds, en résumé, exercer ou faire exercer toutes les activités qui
justifient son objet.
L'association peut entreprendre des activités à but lucratif pour autant que :
-ces activités demeurent accessoires par rapport aux activités non lucratives qui concourent à la réalisation
de ses buts sociaux ;
-ces activités ne procèdent pas d'une exploitation similaire ou identique à celle d'une société à but lucratif ;
-les recettes que produisent les activités servent exclusivement à financer les activités relevant de ses buts
sociaux.
Les activités accessoires de nature lucrative de l'association peuvent être les suivantes :
-Mise à disposition de bien immeuble et meubles
-Participation financière via la SAPEB à la rémunération des membres du corps pastoral de l'Eglise;
La décision de développer d'autres activités de nature lucrative ou non est de la compétence de l'assemblée
générale.
III.LES MEMBRES
Catégories de membres - L'association compte des membres effectifs et des membres adhérents.
Article 6 - Les membres effectifs
Les membres effectifs comprennent les membres qui ont participé à la constitution de l'association
(dénommés membres fondateurs) et les membres effectifs admis par l'assemblée générale des membres,
conformément aux règles statutaires relatives à leur admission.
Les membres effectifs jouissent de tous les droits que la loi et les statuts leur reconnaissent. Ils sont
notamment seuls à disposer d'un droit de vote à l'assemblée générale.
Le nombre des membres effectifs ne peut pas être inférieur à 3.
Article 7 - Admission des membres effectifs
Pour être admis comme membre effectif, le candidat doit satisfaire aux conditions ci-après :
1.adhérer aux statuts ainsi qu'au règlement d'ordre intérieur s'il existe et collaborer aux buts de l'association
2.s'engager à participer aux assemblées organisées par l'asbl ;
3.défendre les intérêts de l'association et n'adopter aucun comportement ou ne poser aucun acte qui viserait
à lui nuire ;
4.Etre membre de l'association de fait Eglise protestante évangélique de Namur.
La perte d'une des qualités susdites ou le non-respect d'une des conditions énoncées ci-avant entraîne de
plein droit la perte de la qualité de membre effectif.
La candidature du membre effectif est adressée par écrit à l'organe d'administration.
Article 8 - Organe compétent pour l'admission des membres effectifs
Sur proposition de l'organe d'administration, l'assemblée générale se prononce sur l'admission du membre
effectif, qui répond aux conditions statutaires. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit
pas être motivée. L'organe d'administration communique la décision de l'assemblée générale au candidat par
courrier ordinaire ou par courriel.
Article 9 - Les membres adhérents
Les membres adhérents sont les personnes, admises en cette qualité, qui soutiennent l'activité de
l'association et participent à la réalisation de ses buts sociaux sans avoir les mêmes droits que les membres
effectifs.
Article 10 - Admission des membres adhérents
Peut être admise en tant que membre adhérent, la personne qui répond aux conditions ci-après :
1.adhérer aux statuts ainsi qu'au règlement d'ordre intérieur s'il existe et collaborer aux buts de l'association
2.être parrainé par un membre effectif ;
3.manifester un intérêt certain pour les objectifs poursuivis par l'association et être agréé par l'organe
d'administration.
La candidature du membre adhérent est adressée par écrit à l'organe d'administration.
L'organe d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision sans appel,
ne doit pas être motivée ; elle est communiquée au candidat par lettre ou courriel.
Article 11 - Droits des membres adhérents
Les membres adhérents ne disposent que d'une voix consultative lors des assemblées générales.
Article 12 - Les membres de droit
L'association pourra comporter également des membres de droit.
Article 13 - Admission des membres de droit
Pour être admises comme membres de droit, ces personnes doivent adresser à l'organe d'administration
une lettre afin de manifester leur intention de devenir membre.
Les membres de droit ont la même qualité que les membres effectifs, et par conséquent les mêmes droits
et obligations.
Article 14 - Démission des membres
Tout membre effectif, adhérent et de droit a le droit de démissionner de sa qualité de membre sans avoir à
s'en justifier. A cet effet, le membre démissionnaire adresse une lettre recommandée au président de l'organe
d'administration qui la porte à la connaissance de l'organe d'administration. Celui-ci prend acte de la démission
dans le registre des membres et en fait mention à l'assemblée générale ordinaire.
Le fait pour un membre de démissionner emportera de plein droit, le cas échéant, la fin de son mandat
d'administrateur au sein de l'association.
Article 15 - Membres réputés démissionnaires
Est réputé démissionnaire :
-le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent depuis deux ans;
-le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission et mentionnées dans les présents
statuts;
-le membre qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives ;
-le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, outrage aux bonnes
mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;
Article 16 - Exclusion des membres
L'assemblée générale statue souverainement sur la révocation des membres effectifs, soit d'initiative, soit
sur proposition de l'organe d'administration, l'assemblée générale, réunissant au minimum deux tiers des
membres présents ou représentés, prononce l'exclusion, sans avoir à la justifier et avec effet immédiat. La
décision de révocation est prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
L'exclusion d'un membre adhérent est décidée par l'organe d'administration.
L'exclusion d'un membre emportera de plein droit, le cas échéant, la fin de son mandat d'administrateur au
sein de l'association.
Article 17 - Perte de qualité
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par
décision de dissolution, de faillite, de fusion, de scission ou par la nullité de celle-ci.
Tout membre démissionnaire ou exclu, n'a aucun droit sur le fonds social, ne peut réclamer aucun compte
et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées. Il reste débiteur des cotisations ou
des participations aux frais échues au moment de la perte de sa qualité de membre.
Article 18 - Suspension des droits d'un membre
L'organe d'administration a la possibilité de suspendre, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale,
la participation d'un membre aux activités et aux réunions de l'association, quand ce membre a adopté une
attitude incompatible avec les valeurs de l'association, ou que celui-ci a gravement porté atteinte aux intérêts
de l'association ou des membres qui la composent.
Lors de la plus prochaine assemblée générale, l'ordre du jour comportera un point relatif à la situation de ce
membre afin soit de l'exclure, soit de le rétablir dans l'exercice complet de ses droits.
Article 19 - Registre des membres
L'organe d'administration tient, au siège social, le registre des membres dans lequel il transcrit les
admissions, démissions, exclusions, décès, ou clôture de liquidation des membres personnes morales. Le
registre précise l'identité et le domicile ou le siège social ainsi que l'adresse électronique de chaque membre.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion
aux présents statuts.
Chaque membre effectif peut consulter, au siège social, le registre des membres durant les heures normales
d'ouverture en faisant une demande écrite préalable.
Chaque membre effectif s'engage à communiquer sans retard à l'association tout changement de l'adresse
de son domicile ou de son siège social.
Article 20 - Cotisations
L'assemblée générale ordinaire détermine chaque année le montant de la cotisation annuelle dont les
membres effectifs et les membres adhérents sont redevables à l'association. Sous réserve de son indexation
éventuelle en fonction de l'évolution de l'indice « santé » des prix à la consommation, le montant de la cotisation
annuelle ne peut pas être supérieur à 50,00 € mais pour le moment, les membres ne sont astreints à aucun
droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement.
IV.ASSEMBLEE GENERALE
Article 21 - Organisation de l'assemblée générale
Composition de l'assemblée générale des membres
L'assemblée générale comprend tous les membres effectifs en règle de cotisation ou de participation aux
frais communs de l'association.
Convocations de l'assemblée générale
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration, par courriel ou par lettre ordinaire
confiée à la poste au moins quinze jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes, le budget ou le cas échéant le rapport de gestion, ces
documents sont annexés à la convocation.
Ordre du jour de l'assemblée générale
Les convocations contiennent l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs et remise à l'organe d'administration avant
l'envoi des convocations et au moins trois semaines avant l'assemblée générale, doit être portée à l'ordre du
jour.
Lieu des assemblées générales
L'assemblée générale des membres se réunit au lieu indiqué par l'organe d'administration dans la
convocation. Ce lieu doit se situer en Belgique.
Participation et représentation des membres empêchés d'assister à l'assemblée générale
Chaque membre effectif est convoqué et a le droit de voter à l'assemblée générale.
Le membre effectif qui désire être représenté à l'assemblée générale, adresse la procuration délivrée à son
mandataire à l'organe d'administration deux jours au moins avant la date de l'assemblée générale.
Un membre effectif ne peut représenter plus d'un membre effectif.
Constitution de l'assemblée
En dehors des hypothèses ou la loi exige un quorum de présences spécial, l'assemblée délibère
valablement dès que la moitié des membres sont présents ou représentés.
L'assemblée générale sera valablement constituée si le nombre de membres effectifs présents ou
représentés atteint au moins 50% du total de membres effectifs.
Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une deuxième assemblée générale se tiendra au moins
quinze jours après le jour fixé pour la première et pour laquelle aucun quorum ne sera requis.
Bureau de l'assemblée générale
Le président de l'organe d'administration assure la présidence de l'assemblée générale des membres. En
cas d'absence, la présidence de l'assemblée générale est assurée par l'administrateur le plus âgé.
Le président désigne un secrétaire parmi les membres présents. Le secrétaire est chargé d'établir le procès-
verbal de l'assemblée générale. Le procès-verbal est conservé dans le registre des procès-verbaux des
assemblées générales.
Article 22 - Fréquence de l'assemblée générale
L'assemblée générale se réunit au moins deux fois par an :
-la première réunion se tient dans le dernier trimestre de l'année civile pour présenter le budget de l'année
suivante ;
-la seconde réunion, l'assemblée générale ordinaire, se tient durant le premier semestre de l'année civile
pour présenter les comptes de l'année civile antérieure.
Dans le cas où seule l'assemblée générale ordinaire se tiendraît, le budget de l'année serait présenté en
même temps que les comptes de l'année civile précédente.
Si la désignation d'un commissaire (réviseur d'entreprises) est prévue, l'assemblée générale peut être
convoquée à sa demande.
Article 23 - Résolutions de l'assemblée générale
Les points figurant à l'ordre du jour de l'assemblée générale font l'objet d'un scrutin organisé par le président
de l'assemblée, qui en détermine les modalités (vote écrit, vote oral, vote secret, vote par procuration, ... ).
Chaque membre effectif a droit à une voix.
Quorum de présences et votes :
Type de décision Quorum de présence ou seconde AG Votes
Ordinaires 50 % 50 % + 1 voix
Exclusion d'un membre	2/3	2/3
Apport d'une universalité de patrimoine 2/3	2/3
2/3	Modifications des statuts ordinaires	2/3
2/3	Modifications des statuts extraordinaires (objets, buts)	4/5
Liquidation 2/3 4/5
Sauf pour les décisions soumises à des conditions légales ou statutaires particulières de présence et de
majorité, les résolutions de l'assemblée se prennent à la majorité absolue (50% + 1 voix des membres effectifs
présents ou représentés) quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.
La majorité se calcule sur le nombre total des membres qui votent et qui expriment un vote valable. Les
votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne sont donc pas pris en compte dans le total des voix des
membres présents ou représentés.
En cas d'équilibre des voix bloquant une résolution, la voix du président de l'assemblée générale est
prépondérante.
Lorsqu'ils doivent être produits à des tiers ou en justice, les copies ou extraits de procès-verbaux de
l'assemblée générale sont signés par le président ou par deux administrateurs.
Article 24 - Information des membres présents ou représentés à l'assemblée générale
Tout membre peut consulter, sur rendez-vous au siège de l'association, le registre des procès-verbaux de
l'assemblée générale.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se tient dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice.
L'assemblée générale ordinaire se prononce sur :
-l'approbation des comptes annuels et du budget de l'exercice suivant ;
-la décharge à accorder aux membres de l'organe d'administration, en raison de l'exercice de leur mandat ;
-le renouvellement des mandats des administrateurs ou préposés à la gestion journalière arrivés à terme.
L'assemblée générale ordinaire décide librement de l'affectation du résultat de chaque exercice.
Assemblées générales extraordinaires
Les assemblées extraordinaires se tiennent dans les cas prévus par la loi.
Lorsque l'ordre du jour porte sur une modification des statuts, l'assemblée générale en délibère valablement
pour autant que les deux tiers des membres effectifs soient présents ou représentés. Elle entérine la
modification avec une majorité de deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.
Lorsqu'elle porte sur les buts sociaux, la modification doit être approuvée par une majorité de quatre-
cinquièmes des voix présentes ou représentées (cf. tableau ci-dessus).
Article 26 - Compétences de l'assemblée générale
Aux termes de la loi, l'assemblée générale des membres statue souverainement et à titre exclusif sur les
objets suivants :
1.l'admission des nouveaux membres ;
2.l'exclusion d'un membre ;
3.la modification des statuts ;
4.la nomination et la révocation des administrateurs ;
5.la nomination et la révocation du ou des commissaires, du ou des vérificateurs aux comptes ainsi que du
ou des liquidateurs éventuels et la fixation de leur rémunération ;
6.l'approbation du budget, des comptes annuels et du rapport de gestion ;
7.la décharge à accorder aux administrateurs et aux commissaires, vérificateurs aux comptes et liquidateurs
éventuels ;
8.d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
9.de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
10.de prononcer la dissolution volontaire de l'association ;
11.de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
12.de décider de la transformation de l'association en une société ;
13.d'effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
14.tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 27 - Procès-verbal
Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire ainsi que par les
membres de l'association qui le souhaitent. Ces procès-verbaux et leurs annexes sont conservés sous leur
forme originale dans un registre spécial tenu au siège.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un
administrateur.
Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée est envoyé à chaque membre effectif par courriel, et sur
demande une copie papier peut être envoyée par la poste.
Toute modification apportée à l'extrait de l'acte constitutif est déposée sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise ou à l'e-greffe et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions du Code
des sociétés et des associations et de ses arrêtés d'application.
V.L'ORGANE D'ADMINISTRATION
L'association est gérée par un organe d'administration, organe collectif composé de minimum 3
administrateurs et maximum 12 administrateurs. Dans les cas prévus par la loi, il peut être réduit à deux
administrateurs. Le nombre des administrateurs doit toujours demeurer inférieur à celui des membres effectifs.
Article 28 - Nomination des administrateurs
Toute personne physique ou morale satisfaisant aux conditions pour être membre effectif, peut être élue à
la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés à l'assemblée générale, pour
exercer le mandat d'administrateur.
Pour être admis en qualité d'administrateur, le candidat doit satisfaire aux conditions suivantes :
Etre membre de l'association de fait Eglise protestante évangélique de Namur.
Article 29 - Cessation de fonction des administrateurs
L'assemblée générale des membres effectifs nomme et révoque les administrateurs en conformité avec les
statuts et les règles du Code civil en matière de mandat.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
Article 30 - Durée du mandat et rémunération
Le mandat d'administrateur est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Le mandat d'administrateur révocable de manière immédiate et sans formalité est prévu pour une durée de
5 ans. Il se termine à la date de l'assemblée générale ordinaire qui se tient l'année durant laquelle son mandat
se termine.
L'administrateur dont le mandat arrive à terme est rééligible.
Article 31 - Remplacement provisoire d'un administrateur
En cas de démission, d'empêchement ou de décès, en cours de mandat d'un administrateur, les
administrateurs restants peuvent nommer un remplaçant qui achève le mandat de l'administrateur sortant
jusqu'à la prochaine assemblée générale. Celle-ci confirme le remplaçant à la fonction d'administrateur ou
désigne une autre personne de son choix.
Article 32 - Responsabilité personnelle
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 33 - Président, secrétaire et trésorier
L'organe d'administration désigne en son sein un président. Celui-ci est chargé de convoquer et de présider
l'organe d'administration.
L'organe d'administration peut désigner un secrétaire et un trésorier.
Le secrétaire se charge de rédiger les procès-verbaux des séances et de la tenue des registres.
Le trésorier se charge de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement
de la taxe sur le patrimoine et de la TVA ainsi que du dépôt des comptes annuels.
Article 34 - Convocation
L'organe d'administration est convoqué par le président.
L'organe d'administration peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
La convocation est envoyée par lettre ordinaire ou courriel au moins quinze jours avant la réunion, ou si
l'intérêt de l'association le requiert, dans un délai plus court.
La convocation contient l'ordre du jour.
Article 35 - Délibération et représentation
L'organe d'administration règle librement toutes les modalités pratiques de ses réunions et les définit dans
un règlement d'ordre intérieur.
L'organe d'administration délibère valablement lorsque la moitié au moins des administrateurs est présente
ou représentée. L'administrateur empêché peut s'y faire représenter par un autre administrateur.
L'organe d'administration arrête ses décisions à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix,
celle du président est prépondérante.
Article 36 - Procès-verbal
Les décisions sont enregistrées dans un procès-verbal, qui est conservé dans le registre des procès-verbaux
de l'organe d'administration.
Article 37 - Présence de conseillers aux réunions de l'organe d'administration
L'organe d'administration peut faire appel à des conseillers de son choix pour l'assister dans ses
délibérations. Ces conseillers ne disposent que d'une voix consultative, mais leurs interventions sont actées
dans le procès-verbal de la réunion.
Article 38 - Compétences de l'organe d'administration
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus, sous réserve de ceux que la loi et les présents
statuts réservent à l'assemblée générale.
Article 39 - Conflit d'intérêts
Lorsqu'un administrateur a un intérêt opposé de nature patrimoniale à l'intérêt de l'association, lors d'une
décision relevant de l'organe d'administration, il doit le déclarer aux autres administrateurs avant la délibération
de l'organe d'administration. L'organe d'administration prend acte de la déclaration de l'administrateur et de la
définition précise de l'opposition d'intérêts dans le procès-verbal de la réunion.
Lorsque l'organe d'administration prend une décision en connaissance d'une opposition d'intérêts, il en fait
rapport écrit à la prochaine assemblée générale.
VI.DELEGATION ET REPRESENTATION GENERALE DE L'ASSOCIATION
Article 40 - Délégation de pouvoirs
L'organe d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou
à des tiers.
Article 41 - Délégation à la gestion journalière
La gestion journalière de l'association comprend les actes de gestion courante dont l'organe d'administration
peut confier l'exécution à un ou des tiers sans faire abandon de sa compétence générale en matière de gestion.
Pour chaque mandataire chargé de tout ou de partie de la gestion journalière, l'organe d'administration
détermine les pouvoirs accordés, la rémunération ou la gratuité du mandat, l'éventuelle obligation d'agir
conjointement avec un administrateur ou avec une autre personne chargée de la gestion journalière et la durée
du mandat.
Tant à l'égard des tiers qu'en justice, le ou les délégués à la gestion journalière assument la représentation
de l'association pour les besoins de cette gestion.
Si aucun délégué à la gestion journalière n'est nommé, le président de l'organe d'administration assure seul
la gestion journalière.
Le délégué à la gestion journalière peut notamment seul (sous réserve de la définition de ses pouvoirs par
l'organe d'administration) :
-procéder aux opérations sur les comptes ouverts auprès d'une banque ou d'un organisme de crédit pour
les dépôts, les retraits, virements ou paiements, de manière illimitée ;
-retirer du courrier et notamment des recommandés auprès de la poste ;
-passer commande engageant l'ASBL jusqu'à maximum cinq mille euros ;
-réceptionner toute livraison faisant suite à une commande ;
-contracter seul des obligations engageant l'ASBL jusqu'à maximum cinq mille euros.
Article 42 - Représentation
Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, dépassant la gestion journalière, l'association est représentée
tant à l'égard de tiers qu'en justice, par deux administrateurs agissant conjointement en tant que représentants
généraux.
Ceux-ci ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration de l'organe
d'administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers.
Article 43 ~ Libéralités
Le trésorier, et en son absence, n'importe lequel des administrateurs est compétent pour recevoir les
libéralités consenties en faveur de l'association et, le cas échéant, à procéder à toutes les démarches requises
pour les accepter valablement.
VII.COMPTABILITE ET BUDGET
Article 44 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre
de chaque année.
Article 45 - Présentation des comptes et rapport de gestion de l'organe d'administration
Chaque année, l'organe d'administration arrête les comptes annuels et établit un rapport de gestion qu'il
soumet aux membres de l'association à l'occasion de l'assemblée générale ordinaire. Il y commente l'évolution
des activités sociales et les comptes annuels de l'exercice, ainsi que toute information qu'il juge utile de
communiquer aux membres.
L'assemblée générale donne décharge à l'organe d'administration pour sa gestion et pour la tenue de la
comptabilité.
Si cela n'a été fait à la fin de l'exercice précédent, il présente le budget de l'année en cours et le soumet à
l'approbation de l'assemblée générale.
Article 46 - Désignation d'un commissaire
Lorsque l'association est dans l'obligation de nommer un commissaire, l'assemblée générale procède à sa
nomination pour un terme de trois ans en le choisissant parmi les membres de l'Institut des réviseurs
d'entreprises, et elle fixe les émoluments de sa fonction.
Article 47 - Vérification des comptes
Aussi longtemps que l'association ne remplit pas les conditions légales pour devoir confier son contrôle à
un commissaire-réviseur, les membres assurent eux-mêmes ce contrôle. Dans ce cas, après en avoir avisé
l'organe d'administration, les membres effectuant le contrôle peuvent se faire assister ou représenter aux frais
de l'association, par un Expert-comptable externe agréé par l'ITAA.
Article 48 - Droit de consultation des membres
Sauf si l'association a nommé un commissaire, les membres effectifs peuvent exercer leur droit de
consultation sur les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'organe d'administration ou des
personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte
de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.
En outre, le membre qui désire exercer son droit de consultation, doit respecter la procédure suivante et
satisfaire aux conditions ci-après :
1.faire la demande par écrit au moins huit jours avant la date de sa visite au siège, en adressant cette
demande à l'organe d'administration ;
2.préciser dans sa demande les documents qu'il désire consulter ;
3.se présenter au siège de l'association à la date et à l'heure convenue avec l'organe d'administration ;
4.prendre l'engagement écrit de ne pas divulguer les informations obtenues à des tiers, hormis aux autres
membres réunis en assemblée générale.
La consultation des documents par le membre a lieu en présence d'un administrateur, qui consigne ses
observations et celles du membre dans un procès-verbal établi contradictoirement et signé par les parties.
L'administrateur communique le procès-verbal à l'organe d'administration lors de sa réunion la plus proche.
L'organe d'administration communique le contenu du procès-verbal au président de l'assemblée générale des
membres effectifs, qui en donne lecture aux membres au cours de la prochaine assemblée générale ordinaire.
Le membre consultant ne peut ni revendiquer l'obtention de copies des documents consultés, ni la
communication d'autres documents que ceux qui ont fait l'objet de sa demande écrite préalable.
Sans préjudice d'une action en dommages et intérêts en cas de divulgation préjudiciable à l'association, le
membre qui viole la confidentialité des documents consultés perd, de plein droit, sa qualité de membre sans
que l'assemblée générale ait à prononcer son exclusion.
VIII.REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 49 - Adoption du règlement
Sauf pour les domaines où le Code l'interdit, l'assemblée générale peut adopter un règlement d'ordre
intérieur sur proposition de l'organe d'administration.
Les modifications de ce règlement ne pourront être décidées que par l'assemblée générale à la majorité
absolue (50 % + 1 voix) des membres présents ou représentés.
Article 50 - Affichage
Le règlement d'ordre intérieur est affiché au siège de l'association. Chaque membre peut, en tout temps,
obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d'ordre intérieur en adressant une demande au secrétaire de
l'organe d'administration.
IX.DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 51 - Dissolution
L'assemblée générale, constituée d'au moins deux tiers des membres effectifs présents ou représentés,
peut prononcer la dissolution de l'association à la majorité des quatre-cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés.
Article 52 - Liquidation
En cas de dissolution anticipée de l'association prononcée par l'assemblée générale des membres effectifs,
et sauf décision contraire de celle-ci, les administrateurs en fonction à ce moment, assument la fonction de
liquidateurs de l'association.
Article 53 - Pouvoirs et devoirs des liquidateurs
Les liquidateurs disposent des mêmes pouvoirs que ceux des administrateurs qui étaient en fonction avant
la dissolution de l'association.
Aussi longtemps que dure la liquidation, les liquidateurs présentent chaque année à l'assemblée générale
ordinaire les comptes annuels à l'association en liquidation, en les accompagnant d'un rapport décrivant l'état
d'avancement de la liquidation.
Article 54 - Affectation de l'actif net lors de la clôture de la liquidation
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assemblée générale indique l'affectation à
donner à l'actif net de l'avoir social. Cet actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL, une fondation ou une
association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
Article 55 - Rapport de gestion du liquidateur
Lorsqu'il a terminé l'ensemble des opérations de liquidation, le liquidateur convoque l'assemblée générale
des membres effectifs pour lui soumettre son rapport de clôture de la liquidation. L'assemblée générale
prononce la clôture de la liquidation et charge le liquidateur d'effectuer les formalités de publication relatives à
la clôture.
X.DISPOSITIONS DIVERSES
Article 56 - Application du Code
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code. A défaut de règles
énoncées dans le Code, prévaudront les dispositions du droit commun, le règlement d'ordre intérieur et les
usages.
La nullité d'une disposition des statuts n'emporte pas la nullité de leur ensemble.
Article 57 - Attribution de compétences
1.Tout litige relatif à la constitution, à l'exécution ou à l'interprétation de la présente convention relève de la
compétence exclusive des tribunaux de Namur.
A l'unanimité et conformément aux statuts, ils ont nommé à la fonction d'administrateur, les personnes
suivantes qui acceptent :
Besson Claude, Administrateur, jusqu'à l'assemblée Générale de 2028,
Gérard Pierre, Administrateur, jusqu'à l'assemblée Générale de 2025,
Godefroid Karin, Administratrice, jusqu'à l'assemblée Générale de 2026,
Lombart Laurent, Administrateur, jusqu'à l'assemblée Générale de 2027,
Michel Marc, Administrateur, jusqu'à l'assemblée Générale de 2027,
Oberneck Xavier, Administrateur, jusqu'à l'assemblée Générale de 2025,
Van Gaver Patrick, Administrateur, jusqu'à l'assemblée Générale de 2026,
Auspert Pierre, Administrateur, jusqu'à l'assemblée Générale de 2024,
Hakem Leila, Administratrice, jusqu'à l'assemblée Générale de 2024,
Nongni Cibèle, Administratrice, jusqu'à l'assemblée Générale de 2024,
En outre Michel Marc est délégué à la gestion journalière.
3.Adresse du siège
Le siège statutaire de l'association est établi Rue de Fernelmont 52 B, 5020 Champion; il se situe en région
Wallonne dans l'arrondissement judiciaire du Namur.
4.	Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
- à l'organe d'administration aux fins d'exécution des résolutions prises comme actées ci-avant.
- celui-ci mandate Véronique Glautier, Expert-comptable certifié, aux fins d'opérer la modification nécessaire
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de tous autres registres et administrations ainsi que les
publications au Moniteur belge des actes et statuts coordonnés conformes aux résolutions prises ci-dessus.
Le secrétaire de séance,	Le président de séance
Véronique Glautier Expert-comptable certifié mandaté