N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Comité de Fidèles de la Mosquée de Jette
(en abrégé) : CFMJ
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue du Panthéon 88 1
Koekelberg
1081
Les 21 fondateurs déclarent constituer l’ASBL Comité de Fidèles de la Mosquée de Jette.
L’assemblée générale constitutive décide à l’unanimité d’adopter les statuts de l’ASBL comme suit.
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 - Dénomination
L’association est dénommée « Comité de Fidèles de la Mosquée de Jette », en abrégé « CFMJ ».
Article.2 - Siègesocial
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles - Capitale.
L’organe d’administration est compétent pour déplacer seul le siège de l’association dans la même Région ou
dans une autre Région du même régime linguistique.
Article.3 - But social et objet.
L’association poursuit pour but désintéressé :
·         L'organisation, la coordination, la promotion et le développement de la pratique du culte musulman ;
·         La défense des intérêts matériels et immatériels des musulmans ;
·         De favoriser une participation citoyenne et démocratique des musulmans aux activités liées à leur culte ;
·         Contribuer à assurer le respect des droits liés à l’organisation et la pratique du culte musulman ;
·         La recherche d'une société démocratique plus libre et plus équitable qui prône la tolérance, le pluralisme
et le respect de chacun.
Pour la réalisation de ce but, l’association mène les activités suivantes :
1002715427
·         Représenter ses membres devant toute institution publique ou privée, civile ou judiciaire ;
·         Gérer et organiser des lieux de culte musulman ;
·         Organiser des réunions, manifestations, conférences et congrès privés ou publiques ;
·         Organiser des cours et séminaires ;
·         Organiser des pétitions ;
·         Réaliser et diffuser des publications sur tous média ;
·         Entreprendre des actions et recours juridiques ;
·         Collecter des fonds destinés à soutenir les activités de l’association ;
·         Créer tous les comités et groupes ad-hoc qu'elle estime utiles ;
·         Créer et gérer elle-même tous fonds, associations ou institutions, ou y participer
·         Vendre, louer, acheter et poser tout acte de disposition de biens mobiliers ou immobiliers ;
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques
ou privées, ou de personnes physiques.
Les activités économiques sont accessoires.
L'association peut prêter son concours, héberger et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des
organisations dont le but  est similaire.
Article.4 - Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE 2 – Membres
Article.5 – Types de membres et communication
L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur.
Ils communiquent tous une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer avec elle. Toute
communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association peut utiliser
cette adresse jusqu’à ce que le membre concerné communique une autre adresse électronique.
Article.6 - Conditions d’admission des membreseffectifs
Les membres effectifs sont des personnes physiques de confession musulmane.
Le nombre de membres effectifs ne peut être supérieur à quarante et ne peut être inférieur à quatre.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés auxmembres par la loi et les
présentsstatuts.
Seuls les membres effectifs jouissent d’office du droit de vote délibératif à l’assemblée générale.
Sont membres effectifs :
-      Les membres fondateurs ;
-      Les personnes intéressées par le but de l’association et qui cumulativement :
     o   ont été admises en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la majorité des trois quarts
     o   s'engagent à respecter ses statuts
     o   sont membres adhérents depuis au moins deux ans ou étaient membres de l’association de fait « Comité
de Fidèles de la Mosquée de Jette » ou sont admis à l’unanimité des voix de l’assemblée générale.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à l’organe
d'administration.
Article.7 - Conditions d’admission des membres adhérents
Les membres adhérents sont des personnes physiques de confession musulmane qui souhaitent aider
l’association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Afin d’être admises en cette qualité, elles
s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par l’organe d'administration statuant à la majorité
absolue.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association doit adresser à l’organe d'administration
une demande écrite accompagnée du parrainage de deux membres effectifs ou adhérents.
Article.8 - Des membres d’honneur
Les membres d’honneur sont des membres adhérents qui, en raison de leur mérite ou du prestige que leur
adhésion confère à l’association, sont dispensés de formalités d’adhésion et de maintien de leur qualité de
membre d’honneur. Est membre d’honneur la personne proposée par l’organe d’administration et élue par
l’assemblée générale.
Article.9 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs, adhérents et d’honneur sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-          Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui
lui est adressé par courrier.
-          Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus une des conditions d’admission.
-          Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
L’exclusion d'un membre fondateur est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les trois quarts des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est
prononcée à la majorité des neuf dixièmes des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au
numérateur, ni au dénominateur.
L’exclusion d'un membre effectif non fondateur ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. Cette
dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et
dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, après que le
membre ait été entendu. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité des
deux tiers. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au
dénominateur.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif qui
se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article.10 -   Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.11 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 60 euros.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.12 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée, en ordre
de priorité, par le président ou par le vice- le président ou par un autre administrateur ou par un membre effectif
désigné à cet effet par l’assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité des deux tiers.
Article.13 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
-      La modification desstatuts
-      L'approbation des comptes annuels et dubudget
-      La nomination et la révocation des administrateurs
-      La décharge à octroyer aux administrateurs
-      L’admission et l’exclusion des membreseffectifs ou fondateurs
-      La dissolution volontaire del'association
-      La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée
-      Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'uneuniversalité
-      Tous les cas où les statutsl’exigent.
Article.14 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de
mai qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 28 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 60 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier électronique envoyé par l’organe
d’administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Toute personne qui n’est pas convoquée de plein droit à l’assemblée générale peut y être invitée par décision
de la dite assemblée générale.
Les membres adhérents sont réputés invités à l’assemblée générale. La moitié des membres effectifs présents
peuvent à tout moment exiger qu’une personne invitée soit écartée de l’assemblée générale, de façon
temporaire ou pour le restant de la séance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionné à l’ordre du jour, sauf si une
majorité des trois quarts des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.15 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter uniquement par un autre
membre effectif. Lors de la vérification des présences, le mandataire devra produire une procuration dont
l’original, la copie ou la capture d’écran sera annexée au procès-verbal. La convocation peut prévoir une
procédure différente afin de donner valablement procuration, par exemple au moyen d’un modèle-type ou d’un
formulaire en ligne.
L’organe d’administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l’assemblée générale grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par l’association. Pour ce qui concerne le respect des
conditions de quorum et de majorité, les membres effectifs qui participent de cette manière à l’assemblée
générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale.
Les conditions pour la tenue d’une assemblée générale par voie électronique sont les suivantes :
    o   l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la
qualité et l’identité du membre effectif ;
    o   Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectifs de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres effectifs de participer aux délibérations et de
poser des questions, à moins que l’organe d’administration ne motive dans la convocation à l’assemblée
générale la raison pour laquelle l’association ne dispose pas d’un tel moyen de communication électronique ;
    o   La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives
à la participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l’association à
ceux qui ont le droit de participer à l’assemblée générale ;
    o   Le bureau de l’assemblée générale est constitué de personnes participant en présentiel uniquement ;
    o   Le vote à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique n’est pas autorisé.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, l’assemblée générale ne délibère valablement que si
la majorité des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au
dénominateur.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Les membres et les tiers justifiant d’un intérêt peuvent consulter au siège de l’association les procès-verbaux et
décisions de l’assemblée générale. A cette fin, ils adressent une demande écrite à l’organe d’administration
avec lequel ils conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront
être déplacés.
Article.16 – Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation
et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou
l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour
toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
Article.17 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs et les abstentions sont assimilés à des votes
négatifs.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.18 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration, également appelé conseil d’administration,
composé de trois personnes au moins et de six personnes au plus, nommées par l’assemblée générale parmi
les membres effectifs de l’association.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent
dans l’exercice de leur mandat.
Article.19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est indéterminée sauf si l’assemblée générale en décide autrement lors de la désignation
de l’administrateur.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation par
l’assemblée générale statuant à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées.
En cas de vacance de la place d’un administrateur en dehors d’une assemblée générale, les administrateurs
restants peuvent coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l’administrateur coopté. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin
à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe
d’administration jusqu’à ce moment.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe sans s’être excusé ou avoir donné procuration est
réputé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas
été actée par l’assemblée générale.
Article.21 - Fonctionnement
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement unvice-
président, un trésorier, un vice-trésorier, un secrétaire et un vice-secrétaire. Un même administrateur peut être
nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration ainsi que l’assemblée générale sont présidées par le président, en
cas d’absence de ce dernier, par le vice-président, en cas d’absence de ce dernier, par l’administrateur désigné
à cet effet.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou par deux administrateurs chaque fois
qu’estimé nécessaire. Les administrateurs sont convoqués par courrier électronique.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article.23 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes
réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par courrier électronique.
Article.24 – Représentation de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur qui agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
L’ouverture et la clôture de comptes bancaires et plus généralement les opérations auprès des institutions
financières sont effectuées soit par le trésorier seul soit le vice-trésorier seul soit conjointement par 2
administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association. S'ils sont
plusieurs, ils agissent individuellement.
Les courriers peuvent être envoyés ou réceptionnés au nom de l’association par un des administrateurs
individuellement.
Article.25 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.26 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l’organe d’administration.
La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur pourra être consultée sur simple demande écrite
adressée à l’organe d’administration.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.27 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre 2024.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.28 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article.29 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif de service au culte musulman.
Le premier siège de l’association est établi à l’avenue du Panthéon 88/1 à 1081 Koekelberg.
L’assemblée générale constitutive a décidé à l’unanimité de nommer, en qualité de premiers membres de
l’organe d’administration, les administrateurs suivants qui acceptent ce mandat. Dans le cadre de leur mandat,
les administrateurs élisent domicile au siège de l’association.
·         AGNAOU Akim 
·         L'MOURABITI Elias          
·         SAHIR Abdelaziz
L’assemblée générale constitutive adopte à l’unanimité la reprise de tous les actes pris au nom de l’association
en formation.
Fondateurs :
1. AGNAOU Akim - Avenue du Panthéon 88/1- 1081 Koekelberg, 2. AIT EL HADJ M'Feddal - Rue de
Laubespin 75 - 1020 Bruxelles, 3. AJANA Mohamed - Rue Dansette 21 - 1090 Jette, 4. BEN ABICHA Houssa -
Chaussée de Dieleghem 140 - 1090 Jette, 5. BOUAZZA Miloud Rue Meyskens 118 - 1780 Wemmel, 
6. CHDLAOUI Ahmed - Rue Dansette 19 - 1090 Jette, 7. DRAOUI Mouhsine - Rue Saint-Vincent de Paul 26 -
1090 Jette, 8. EL AMRANI Redouan - Avenue Guillaume De Greef 286  bte78 - 1090 Jette, 9. EL HAMDAOUI
Radi - Avenue de Jette 340 - 1090 Jette, 10. EL HAMRAOUI Youssef - Rue Henri Werrie 78 - 1090 Jette,
11. EL MEHDI Ahmed - Rue Antoine Baeck 2 - 1090 Jette, 12. GOUNI Belkacem - Chaussée de Dieleghem 53
- 1090 Jette, 13. LAHRACH Ahmed - Rue Antoine Baeck 2A - 1090 Jette, 14. LAHRACH Mustapha - Rue
Sander Pierron 36 bte2 - 1030 Schaerbeek, 15. L'MOURABITI Elias - Avenue du Panthéon 88/1- 1081
Koekelberg, 16. MEFTAH Mohamed - Clos Edgard Neuberger 5 - 1083 Ganshoren, 17. MOULOU Omar - Rue
Auguste De Cock 26 - 1083 Ganshoren, 18. QRITA Mohamed - Rue Antoine Baeck 2 - 1090 Jette, 19. SAHIR
Abdelaziz - Avenue du Panthéon 88/1- 1081 Koekelberg, 20. TAHRI Ahmed - Peterbos 2 - 1070 Anderlecht,
21. TAYBI Hamid - Rue Antoine Baeck 2 - 1090 Jette.
L’organe d’administration a désigné en qualité de
·         Président  : AGNAOU Akim
·         Trésorier   : SAHIR Abdelaziz
·         Secrétaire : L'MOURABITI Elias
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Akim Agnaou
Avenue du Panthéon 88/1 1081 Koekelberg
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Abdelaziz Sahir
Avenue de Panthéon 88/1 1081 koekelberg
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Elias L'Mourabiti
Avenue du Panthéon 88/1 1081 Koekelberg