N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
TYRES LOGISTICS IMMO
(en abrégé) : T.L.IMMO
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Parc Industriel des Hauts Sarts-1e Avenue 50
4040 Herstal
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu en date du 09 novembre 2018 par Maître Pablo DE DONCKER, notaire à
Bruxelles, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Liège avant enregistrement qu’une société
privée à responsabilité a été constituée avec les statuts suivants :
I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
ARTICLE 1:
La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination «TYRES LOGISTICS IMMO» en
abrégé « T.L.IMMO ».
ARTICLE 2:
Le siège de la société est établi à 4040 Herstal, Première Avenue 50, Zoning Industriel Hauts-Sarts.
Il peut être transféré dans toute autre localité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance
qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et
sous réserve du respect des dispositions légales en la matière. Tout changement du siège doit être
publié aux annexes du Moniteur Belge. Par simple décision de la gérance, il peut être établi des
sièges administratifs, agences, succursales, unités d’établissement et comptoirs, tant en Belgique
qu'à l'étranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile.
ARTICLE 3:
La société a pour objet, pour compte propre ou au nom et pour le compte de tiers, seule ou en
collaboration avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger toutes entreprises, initiatives ou opérations
immobilières, foncières ou financières destinées à créer, promouvoir, faciliter ou encourager soit
directement ou indirectement toutes affaires tant mobilières qu'immobilières. En conséquence, la
société a le droit, sans que cette énonciation soit limitative:
- d'acquérir et/ou d'aliéner, de quelque manière que ce soit, de prendre ou de donner en location, de
faire construire, de faire transformer, de lotir, d'échanger ou de faire produire tous les biens
immeubles bâtis ou non, en Belgique et à l'étranger;
- de poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, en tout ou en partie, à la gestion
et à l'expiration des fonds propres de la société ou qui en sont nécessaires, utiles ou encouragées à
cet effet; toutes les opérations d'agent immobilier sont interdites pour la société;
- d'acquérir, par inscription, apport, fusion, collaboration, intervention financière ou autre, un intérêt
ou une participation dans toutes les sociétés, entreprises, activités commerciales et associations
existantes ou à créer, sans distinction en Belgique et à l'étranger;
- de gérer, de valoriser et de réaliser ces intérêts et participations;
- de participer directement ou indirectement à l'administration, à la direction, au contrôle et à la
dissolution des sociétés, entreprises, activités commerciales et associations dans lesquelles elle
possède un intérêt ou une participation;
- de fournir tout avis et toute assistance, sur tous les plans possibles de la gestion de l'entreprise, à
l'administration et à la direction des sociétés, entreprises, activités commerciales et associations
dans lesquelles elle possède un intérêt ou une participation;
- d'entreprendre ou de faire entreprendre l'étude et la réalisation pratique de tous les problèmes
techniques, sociaux, économiques, financiers, fiscaux et d'organisation qui se posent dans le cadre
de son objet social;
0713476570
Volet B
- de préparer, de rédiger et de conclure pour compte propre, tous marchés de travaux ou de
fourniture et faire toutes les opérations annexes de crédit ou de garantie. De faire en général, toutes
les opérations se rattachant à ces objets;
- de contracter des emprunts hypothécaires ou sous autres formes;
- de poser, en général, tous les actes qui relèvent, en tout ou en partie, directement ou indirectement,
des activités d'une holding.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toutes personnes ou sociétés liée ou non.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et
commerciales se rattachant, identique, analogue, utile ou connexe à son objet; elle pourra également
participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat,
souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de
participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.
ARTICLE 4:
La société est constituée pour une période illimitée.
Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.
II. CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE 5:
Le capital social est fixé à vingt-cinq mille six cent vingt-deux euros cinquante cents (25.622,50€). Il
est représenté par 51.245 parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement
souscrites.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application
des dispositions légales prévues dans le Code des Sociétés. La réalisation de l’augmentation de
capital, si elle n’est pas concomitante à la décision de l’augmentation de capital, est constatée par
acte authentique.
ARTICLE 6:
Le ou les gérants feront les appels de fonds sur les parts non encore entièrement libérées au fur et à
mesure des besoins de la société et ils déterminent le délai d'exécution. L'associé qui omet de verser
les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommandée, paiera un intérêt
au taux légal en faveur de la société à compter du jour de l'exigibilité jusqu'au jour du paiement
effectif. Le ou les gérants peuvent autoriser les associés à libérer leur part avant tout appel de fonds.
ARTICLE 7:
Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises
pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts
au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:
1) à un associé;
2) au conjoint du cédant ou du testateur;
3) à des ascendants ou descendants en ligne directe;
4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.
ARTICLE 8:
Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites
déterminées par la loi. En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.
Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents
seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du
titre. En cas de partage entre nu-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.
ARTICLE 9:
Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des
scellés sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de
son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux comptes annuels et aux
décisions de l'assemblée générale.
ARTICLE 10:
Les titres nominatifs portent un numéro d’ordre et sont inscrits dans un registre tenu au siège dont
tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à
la loi, les transferts ou transmissions de titres. Lors de l’inscription au registre, un certificat y relatif
sera donné à l’associé.
III. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
Volet B
ARTICLE 11:
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés
par l'assemblée générale ou par l'associé unique. Lorsqu’une personne morale est nommée gérante,
celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un
représentant permanent (personne physique), chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour
le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant
permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et
pour compte propre.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous
les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous
réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés. S'ils sont plusieurs, les gérants pourront
agir chacun séparément sans limitation. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à
l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants. Il peut ou ils peuvent
notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou
donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans
promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations,
même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner
mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de
toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit
d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur
des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer
l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts
sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs
traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en
demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
ARTICLE 12:
Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à
des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces
fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.
ARTICLE 13:
Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un
registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.
ARTICLE 14:
L'assemblée générale ou l'associé unique peut attribuer au(x) gérant(s) en rémunération de son
(leur) travail, un traitement annuel, porté aux frais généraux, indépendamment de ses (leurs) frais de
représentation, voyages et déplacements.
ARTICLE 15:
Le contrôle des opérations de la société se fera conformément au Code des Sociétés. Au cas où la
désignation de commissaire n'est plus obligatoire, chaque associé aura les pouvoirs d'investigation
et de contrôle et aura le droit de se faire assister, à ses frais, par un expert-comptable de son choix.
IV. ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 16:
L'assemblée générale des associés régulièrement constituée représente l'universalité des
propriétaires des parts sociales. Les décisions régulièrement prises sont obligatoires pour tous,
même pour les absents et les dissidents.
ARTICLE 17:
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions d'un associé unique, agissant en lieu et place de
l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège.
ARTICLE 18:
Chaque année, le troisième (3e) jeudi du mois de mai à onze heures ou si ce jour est férié, le
premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra
au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le
rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en
général sur tous les points à l'ordre du jour. Les convocations pour toute assemblée générale
contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation,
commissaires et gérants. En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé
aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent
leur être transmis en vertu du Code des Sociétés. Il est tenu à chaque assemblée générale une liste
des présences. Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet
Volet B
de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de
données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou
au personnel de la société. L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par
un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire. L'organe
de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes
annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si
l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les
comptes annuels.
ARTICLE 19:
Le gérant pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois que l'intérêt de la
société le requiert. L'assemblée générale doit être convoquée sur demande des associés qui
représentent ensemble au moins un/cinquième du capital social.
ARTICLE 20:
Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire spécial,
associé ou non. Le conjoint peut se faire représenter par son époux ou épouse sans que celui(celle)-
ci n’ai le cas échéant à justifier d’une procuration écrite. Le gérant peut déterminer la forme des
procurations et exiger que celles-ci soient déposées au moins cinq jours avant l'assemblée à l'endroit
qu'il détermine.
ARTICLE 21:
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour. Aucune
proposition faite par les associés n'est mise en délibération si elle n'est signée par des associés
représentant le cinquième du capital et si elle n'a été communiquée en temps utile au gérant pour
être insérée dans les avis des convocations. L(es) associé(s) peuvent à l’unanimité prendre par écrit
toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui
doivent être passées par acte authentique ou celles qui sont à prendre dans le cadre de l’article 317
du Code des Sociétés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit la
portion du capital représenté, sauf ce qui est dit au Code des Sociétés. En cas de parité des voix, la
proposition est rejetée. Le scrutin secret a lieu s'il est demandé par la majorité des membres de
l'assemblée.
ARTICLE 22:
Les rapports des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés
qui en expriment le désir. Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont
signés par le gérant.
V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE
ARTICLE 23:
L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
Au trente-et-un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et
les comptes annuels conformément à la loi.
ARTICLE 24:
Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et
amortissements constitue le bénéfice net de la société. Il est fait annuellement, sur les bénéfices
nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital
social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 25:
En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions
les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur
rémunération.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l’actif net est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si
toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
ARTICLE 26:
Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule
personne n'entraîne pas la dissolution de la société. Lorsque cette personne est une personne
morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-
ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la
société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel
Volet B
associé dans la société ou la publication de sa dissolution. Le décès de l'associé unique n'entraîne
pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et
sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant
sur celles-ci.
VII. ELECTION DE DOMICILE - DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 27:
Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs, domicilié à l'étranger est tenu
d'élire domicile dans l'arrondissement du siège pour tout ce qui se rattache à l'exécution des
présents statuts. A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège où toutes
assignations, sommations et communications pourront être faites valablement.
ARTICLE 28:
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du
Code des Sociétés.
COMPARANTS- FONDATEURS DE LA SOCIETE
Ont comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:
1° Monsieur CAMBIER Jean Paul Anne Marie Omer, né à Louvain le 23 août 1950, de nationalité
belge, titulaire du numéro national *********************, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue
de la Raquette 17.
2° Madame DE LAET Marie Anne Jean Ghislaine, dite « Marion », née à Saint-Nicolas-Waes le 10
juillet 1951, de nationalité belge, titulaire du numéro national ******************, domiciliée à 1150
Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de la Raquette 17.
3° Monsieur CAMBIER Bruno Wilhem Paul Adrien Laurence, né à Woluwe-Saint-Lambert le 18 avril
1988, de nationalité belge, titulaire du numéro national ***************, domicilié à 1150 Woluwé-Saint-
Pierre, rue Père Eudore Devroye 56.
4° Monsieur CAMBIER Benoît Pierre Ludovic Vincent Maud, né à Woluwe-Saint-Lambert le 18 avril
1988, de nationalité belge, titulaire du numéro national *******************, domicilié à 1030
Schaerbeek, avenue Général Eisenhower 70.
5° Monsieur CAMBIER Antoine Diego Colin Marie François, né à Woluwe-Saint-Lambert le 6
septembre 1983, de nationalité belge, titulaire du numéro national *******************, domicilié à 1060
Saint-Gilles, rue de Roumanie 39/A1.
Les comparants sub 2°, 4° et 5° sont ici représentés par les comparants sub 1° et 3° en vertu des
procurations sous seing privé lesquelles demeureront ci-annexées.
SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les comparants prénommés ont souscrit la totalité des parts sociales à savoir les 51.245 parts
sociales sans désignation de valeur nominale représentant le capital social à concurrence de
25.622,50€ euros comme suit:
1° Monsieur CAMBIER Jean Paul Anne Marie Omer, né à Louvain le 23 août 1950, de nationalité
belge, titulaire du numéro national *****************, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de
la Raquette 17.
Seize mille neuf cent nonante parts sociales (16.990)
2° Madame DE LAET Marie Anne Jean Ghislaine, née à Saint-Nicolas-Waes le 10 juillet 1951, de
nationalité belge, titulaire du numéro national *****************, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-
Pierre, Avenue de la Raquette 17.
Douze mille quatre cent quarante-et-un parts sociales (12.441)
3° Monsieur CAMBIER Bruno Wilhem Paul Adrien Laurence, né à Woluwe-Saint-Lambert le 18 avril
1988, de nationalité belge, titulaire du numéro national *****************, domicilié à 1150 Woluwé-
Saint-Pierre, rue Père Eudore Devroye 56.
Sept mille neuf cent cinquante-quatre parts sociales (7.954)
4° Monsieur CAMBIER Benoît Pierre Ludovic Vincent Maud, né à Woluwe-Saint-Lambert le 18 avril
1988, de nationalité belge, titulaire du numéro national ******************, domicilié à 1030
Schaerbeek, avenue Général Eisenhower 70.
Six mille neuf cent trente parts sociales (6.930)
5° Monsieur CAMBIER Antoine Diego Colin Marie François, né à Woluwe-Saint-Lambert le 6
septembre 1983, de nationalité belge, titulaire du numéro national ******************, domicilié à 1060
Saint-Gilles, rue de Roumanie 39/A1.
Six mille neuf cent trente parts sociales (6.930)
Total : cinquante-et-un mille deux cent quarante-cinq parts sociales (51.245)
Les comparants déclarent qu’un montant de 25.622,50€ euros a été effectuée au compte spécial,
numéro BE********************** au nom de la société en constitution auprès de la *****************. Les
comparants nous remettent l'attestation de ce versement en dépôt, laquelle sera laissée en dépôt au
dossier du notaire soussigné. Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis
Volet B
de passation du présent acte de telle sorte que la société puisse disposer du compte spécial après le
dépôt au greffe du Tribunal de Commerce à Liège.
NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE
Est désigné par les comparants comme gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf
révocation par l'assemblée générale: Monsieur CAMBIER Bruno Wilhem Paul Adrien Laurence, né à
Woluwe-Saint-Lambert le 18 avril 1988, de nationalité belge, titulaire du numéro national 880418-
311.55, domicilié à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, rue Père Eudore Devroye 56, ici présent et qui
accepte. Son mandat est exercé à titre gratuit.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social finira le 31 décembre de l’an 2019 et la première assemblée générale
annuelle se tiendra en 2020.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Les fondateurs déclarent que tous les engagements pris à quelque titre que ce soit à partir du 01
septembre 2018 et dès lors avant l’acquisition de la personnalité juridique de la société sont réputés
avoir été contractés par elle dès l’origine. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la
société acquerra la personnalité morale. Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance de
ces engagements et de leurs conditions et déclare les accepter au nom de la société constituée aux
présentes et conformément à l’article 60 du Code des sociétés.
 
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Pablo De Doncker
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte