N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): NETCED
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1050 Ixelles, Avenue Auguste Rodin 14 Bte 6
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent VRONINKS, notaire associé à Ixelles, le vingt-neuf mai deux 
mille treize, que:
1.
Monsieur GUEUNING Cédric, né à Ixelles, le vingt-neuf mars mille neuf cent septante-neuf, domicilié à 
Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue Auguste Rodin 14, boîte 6; et
2.
Madame BAJART Monique Simone, née à Etterbeek, le neuf juillet mille neuf cent quarante-sept, 
domiciliée à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Boulevard Edmond Machtens 168, boîte 1, 
ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:
Forme: Société privée à responsabilité limitée.
Dénomination: "NETCED".
Siège social: Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue Auguste Rodin 14, boîte 6.
Objet:
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son 
compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après: 
-
Le conseil en gestion, aidant ses clients à définir et mettre en œuvre des stratégies en marketing, de vente 
et de relations client.
-
La mise en relation de sociétés demandeuses de produits promotionnels avec des fournisseurs.
-
Le développement de solutions web innovantes ainsi que toutes activités en relation avec l’informatique et 
notamment la conception, la réalisation, la commercialisation et le développement de logiciels et 
programmes informatiques.
-
Toutes activités en rapport avec le e-business, le développement et la gestion de portail e-commerce au 
niveau national ou international.
-
Toutes activités de conseil, d’analyse, d’étude de recherche, de gestion, de coordination, de mise en 
œuvre, de suivi, et de manière générale de services dans les domaines du commerce, de la vente, de la 
communication, du marketing, de l’informatique, de la technologie, de la gestion d’entreprise, le tout au 
sens le plus large.
-
Toutes activités et opérations relatives à la recherche et au développement, à la production, la création, 
l’achat et la vente, la valorisation, l’exportation et l’importation, la mise à disposition ou la prise en location, 
la représentation, de tous biens, matériels ou immatériels, et la prestation de tous services généralement 
quelconques relevant du commerce et de l’industrie en général, en ce comprises l’organisation 
administrative, la gestion financière, la structure technique ou la politique de toutes entreprises.
-
Toutes activités de conception, de production, de développement, de gestion, de publication, de 
commerce et d’exploitation commerciale dans le domaine de la technologie, de l’Internet et du commerce 
électronique, le tout au sens au plus large.
-
Toutes activités liées au commerce en général , tant en gros qu’au détail, en ce compris notamment 
l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la 
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représentation, la gestion de produits technologiques, promotionnels ou informatiques ainsi que la 
consultance et la prestation de tous services en relation directe ou indirecte avec les activités prédécrites.
La société  pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales se 
rattachant, identique, analogue, utile ou connexe à son objet ; elle pourra également participer d’une façon 
directe ou indirecte dans toutes les entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement 
ou par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de favoriser 
ou de faciliter la réalisation de l’objet social.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la 
liquidation de toutes sociétés ou entreprises. 
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la 
société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires 
applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
L’énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.
Capital: dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans 
désignation de valeur nominale.
Administration: La société est gérée par un ou plusieurs gérants ("la gérance"), associés ou non.
Pouvoirs internes de gestion
Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet 
de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par les statuts) à l'assemblée 
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition des tâches ne 
pourra être opposée aux tiers.
Représentation externe
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.
Délégation - Mandat spécial
La gérance peut désigner des mandataires spéciaux de la société.
Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés 
sont admises.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la 
responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.
Assemblée annuelle: le premier lundi du mois de mai, à 14.00 heures. Si ce jour est un jour férié légal, 
l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Les assemblées générales se 
tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les convocations.
Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit à une voix.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. 
Il ne peut les déléguer. En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, 
soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite. Les procurations doivent être 
produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.
Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attaché à une part sociale détenue 
en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.
Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.
Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire 
qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et 
que la société en ait été informée.
Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d’un formulaire qui doit contenir les mentions 
suivantes :
-
les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si personne morale) 
de l’associé ;
-
le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;
Volet B - Suite
Volet B - Suite
-
la volonté de voter par correspondance ;
-
la dénomination et le siège de la société ;
-
les date, heure et lieu de l’assemblée générale ;
-
l’ordre du jour de l’assemblée ;
-
après chaque point de l’ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" / "rejeté" / "abstention" ;
-
les lieu et date de signature du formulaire;
-
la signature.
Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.
Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société huit jours au 
moins avant la date prévue pour l’assemblée générale.
Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, 
chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus 
est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation, 
conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Boni de liquidation: après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera 
réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales. Si les 
parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par 
des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des 
remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS DIVERSES
Souscription et libération du capital: les 100 parts sociales ont été souscrites comme suit:
1.
Monsieur Cédric GUEUNING, comparant sub 1. prénommé, à concurrence de 
nonante-neuf parts sociales
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2.
Madame Monique BAJART, comparante sub 2. prénommée, à concurrence d’une part 
sociale
1
Elles ont été souscrites en espèces et toutes libérées dans une même proportion pour un montant 
global de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).
Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial 
ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de BNP Paris Fortis Banque. 
L'attestation délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l’a gardée dans son 
dossier.
Nomination du gérant: A été nommé à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Monsieur Cédric 
GUEUNING, prénommé. Son mandat n'est pas rémunéré.
Premier exercice social: à compter du jour du dépôt du présent extrait au greffe du tribunal de 
commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2014.
Première assemblée annuelle: en 2015.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article 
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Vincent VRONINKS, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif.