N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EPJ CARE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Jean-Joseph Piret 90
 : 6280 Joncret
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Ce jour, le trente-et-un mai deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,        
A COMPARU:
(...), agissant en sa qualité de mandataire spécial en vertu des pouvoirs octroyés dans le procès-
verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "CARE VIE", ayant son siège
à 4140 Sprimont, Rue de Beaufays 83, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0757.694.516 (ci-après la "Société Partiellement Scindée"), dressé ce jour, préalablement au présent
acte, par le notaire soussigné, ci-après "comparant", lequel a requis le notaire soussigné de consta-
ter authenti-quement la constitution et les statuts de la société anonyme à constituer "EPJ CARE" (ci-
après la "Société" ou la "Société à Constituer"), issue de la scission partielle de la Société
Partiellement Scindée et qui me déclare ce qui suit:
(…)
CONSTATATION DES STATUTS
Par conséquent, le comparant me requiert moi, notaire, d'acter que suite à la Scission Partielle, le
Patrimoine Scindé de la Société Partiellement Scindée est transféré à la Société et que la Société
est constituée. 
Un extrait du statuts de la Société sont rédigés comme suit:
"Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « EPJ CARE ».
Article 2: Siège 
Le siège est établi en Région de Wallonie.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3: Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son propre nom et pour son propre
compte et pour compte de tiers: 
-              l’acquisition, la création, la cession, l’exploitation, la gestion, le développement et la
liquidation d’établissements pour personnes âgées (homes, maisons de repos, maison de repos et
de soins, centres de soins de jour, résidence-services, etc.), et de participations directes ou
indirectes dans de tels secteurs; 
-              toutes activités de prestations de services, de conseil et d’étude en matière économique
dans le sens le plus large du terme, en faveur de tiers, liés à la société ou non; 
1009936977
-              l’achat, l’administration, la gestion, le contrôle, le développement et la vente de
participations directes ou indirectes, de quelque manière que ce soit, dans toutes sociétés ou
entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ou de toutes valeurs
mobilières ou immobilières, de tous droits sociaux, et d’une manière plus générale toutes opérations
de gestion du portefeuille ainsi constitué;
-              l’acquisition, la cession, la gestion et le développement de biens meubles et de biens
immeubles et de participations directes ou indirectes dans de tels secteurs; 
-              la réalisation de toutes opérations d’assistance en matière économique, commerciale et
managériale de tout groupement de personnes, sociétaire ou non, notamment dans leur
développement, organisation, et management, notamment par l’octroi de prêts; 
-              la réalisation de travaux de recherche et d’analyse sur toutes informations économiques,
commerciales et managériales, d‘études de marché et le développement des outils de prises de
décisions; 
-              toutes opérations immobilières de quelque nature que ce soit et sous quelque forme que ce
soit, et notamment l’achat, l’échange, la vente, la prise en location/leasing et en sous-location, ainsi
que la cession en location/leasing et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’
exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce,
terrains, usufruits, nue-propriété, tréfonds, droits emphytéotiques, droits de superficie, servitudes,
terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers et de tous droits réels, ainsi
que toutes opérations de financement;
-              la construction, en tant que maître de l’ouvrage ou entrepreneur général, la transformation
et la mise en valeur de biens immobiliers (en ce compris tous droits réels), ainsi que l’étude et l’
aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts, la prise d’engagements
en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques
des immeubles), l’achat de matériaux, la conclusion de tous contrats d’entreprise qui seraient
nécessaires, et toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’
immeubles (en ce compris de droits réels); 
-              la conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation l’achat et
la vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de
commissionnaire ou de courtier:
a)            de tout bien immobilier (en ce compris les droits réels) accessoire aux biens immobiliers
visés ci-avant;
b)           de parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter
le stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées;
c)            de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d’
essence, d’huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.
La société peut réaliser son objet de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, prêter, emprunter, acquérir ou céder
tous brevets, patentes, licences, marques. Elle peut notamment exercer la gérance d’autres
entreprises, sociétés et association et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’
intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, entreprises ou associations, en
Belgique ou à l’étranger, ayant en tout ou en partie, un objet analogue, identique, similaire ou
connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale, tant pour elle-même que pour compte de tiers, accomplir tous
actes et opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
en tout ou en partie directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à le
développer ou à en faciliter la réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II: Capital
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à sept cent vingt-six mille deux cent cinq euros nonante-trois cents (€ 726.205,93).
Il est représenté par vingt-cinq mille cinq cent septante (25.570) actions, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital.
(…)
Titre IV: Administration et représentation
Article 13: Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Le consentement de l’administrateur unique est exigé pour toute modification de statuts, pour toute
distribution aux actionnaires, ainsi que pour sa révocation, hormis en cas de révocation pour de
justes motifs.
Article 14: Pouvoirs de l’administrateur unique 
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Article 15: Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
3. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
(…)
Titre VI: Assemblée générale
Article 19: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier mardi du mois de juin à dix (10)
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu’
un samedi), à la même heure.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. 
Article 20: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
(…)
Article 22: Liste de présences 
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.
(…)
Article 27: Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote. 
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
(…)
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 30: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
(…)
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
Article 33: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 34: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 35: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
(…)
DÉCISIONS D’EXÉCUTION
I. ORGANE D’ADMINISTRATION
Le comparant constate que l’assemblée générale extraordinaire de la Société Partiellement Scindée
a décidé de nommer en tant qu’administrateur unique de la Société à Constituer, pour une durée
indéterminée: 
- la société à responsabilité limitée "CURAVI", ayant son siège à 9820 Merelbeke, Guldensporenpark
117A, inscrite au registre des personnes morales de Gand, division Gand, sous le numéro
0743.648.916, dont le représentant permanent est Monsieur DESIMPEL Christophe Jozef Maurits
Frans, né à Tielt le 15 septembre 1967.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Il fait élection de domicile au siège de la Société à Constituer pour l’exercice de son mandat.
II. DÉBUT DE LA SOCIÉTÉ - CLÔTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL - DATE DE LA
PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
La Société acquerra la personnalité juridique à partir du jour du dépôt d'une expéditi-on du présent
acte au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
Le premier exercice social commence à la date de dépôt d'une expédition du présent acte au greffe
du tribunal de l’entreprise compétent (sans préjudice de la rétroactivité au niveau comptable de la
Scission Partielle) et se termine le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'an 2026.
III. SIEGE DE LA SOCIETE
Le siège de la Société est établi pour la première fois à 6280 Gerpinnes (Joncret), Rue Jean Joseph
Piret 90.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts, le
rapport du fondateur et le rapport du réviseur établi un rapport écrit en application de l’article 7:7, §1,
deuxième alinéa, du Code des sociétés et des associations).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL 
Notaire