Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ECOLE MONTESSORI LE PETIT ABRI
Rue de la Résistance(K) 209
7540 Tournai
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire associé Alain HENRY à Estaimbourg (Estaimpuis) en date du 11 août
2016, en cours d’enregistrement au premier bureau de l’enregistrement de Tournai, il résulte que les
personnes suivantes ont constitué une Association sans But Lucratif:
1. Mr DEBRUYNE Nicolas Pierre Martin, né à Mouscron le 6 juin 1974 (de nationalité belge - numéro
national 740606 083 72), domicilié à Kain, rue des Herses n° 8.
2. Mlle LETANGRE Cécile, née à Tournai le 2 décembre 1972 (de nationalité belge - numéro
national 721202 312 60), célibataire, domiciliée à Tournai, rue de la Lys n° 64.
3. Mlle MALAISE Joëlle Raymonde Rose, née à Tournai le 22 juin 1954 (de nationalité belge -
numéro national 540622 096 32), célibataire, domiciliée à Templeuve, Chemin Marchand n° 11.
 
STATUTS.
 
TITRE 1 : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
 
Article 1:
L'association est dénommée « ECOLE MONTESSORI LE PETIT ABRI ».
Article 2:
Son siège social est établi à 7540 Kain, Rue de la Résistance n° 209.
L'association a son siège social dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut (division Tournai) et il
peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
 
TITRE 2 : BUT ET DUREE
 
Article 3:
L’association a pour but, dans le respect du pluralisme confessionnel, philosophique, politique et
scientifique :
    •  L’enseignement privé appliquant l’approche « Montessori », l’accueil, l’encadrement, l’animation
d’enfants présentant ou non des troubles du comportement ou des difficultés psychopédagogiques
par des activités variées poursuivant directement ou indirectement ce but.
    •  La formation pour adultes, la propagation de la pédagogie « Montessori ».
L’association peut accomplir en son nom propre, pour elle-même ou pour compte de tiers, seule ou
en partenariat, en Belgique ou à l’étranger, tous les actes se rapportant directement ou indirectement
à son but, qui doit être compris dans son sens le plus large. Elle peut, à titre onéreux ou gracieux,
héberger ou épauler des activités similaires ou complémentaires, ou y prendre part. Elle peut, à titre
secondaire, mener toutes activités généralement quelconques jugées directement ou indirectement
utiles par son Conseil d’Administration, ou y participer.
Elle peut notamment récolter ou générer, directement ou indirectement, des fonds ou tous autres
0660880301
Volet B
types de ressources et moyens, qu’elle peut utiliser elle-même ou mettre à disposition de tiers à titres
gracieux ou onéreux, notamment, participation, don, prêt, encouragement, garantie, caution, etc…
Elle peut décerner tous diplômes, prix, certifications.
Elle peut développer ou acquérir, sous quelque statut que ce soit, toutes compétences et moyens de
conseil, de service, d’expertise, tous brevets, labels ou méthodologie, à son usage propre ou, à titre
gracieux ou rémunéré, à l’usage d’organismes liés à l’association ou aux tiers.
Elle peut notamment, tant pour son propre compte que pour compte d’organismes liés ou de tiers,
acquérir, recevoir, gérer tous biens meubles ou immeubles, solliciter, justifier et réclamer toutes
subventions ou financements et tous appuis ou concours d’institutions ou organismes publics ou
privés ainsi que de particuliers, recevoir tous legs et donations, disposer de toutes contributions,
avances, prêts ou rentrées de fonds périodiques ou non, agir en qualité d’agent auprès de toute
entreprise et bénéficier des rémunérations ou commissions ordinaires, ou y participer, visant à
obtenir des ressources généralement quelconques.
Elle peut accomplir, d’une manière générale, tous actes d’administration, de disposition, d’acquisition
ou d’aliénation.
Les engagements de quelque nature et portée qu’ils soient, de l’association envers des organismes
liés ou tiers sont strictement limités aux dispositions contractuelles et conventions écrites signées par
l’association et, chaque fois, l’organisme concerné.
Article 4:
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE 3 : MEMBRES
 
Article 6 : Membres
Sans conséquences sur sa propre composition, sur celle de l’assemblée générale ni sur leurs règles
de fonctionnement, le Conseil d’Administration peut créer, modifier ou supprimer toutes catégories
de membres autres qu’effectifs ou adhérents, ainsi que tous conseils, comités ou clubs, de
personnes morales ou physiques, dans les limites des présents statuts, il en fixera la dénomination,
les droits et les obligations, ainsi que le fonctionnement, ou déléguera tout ou partie de ces
décisions.
Une même personne morale ou physique peut, dans les limites fixées par le Conseil
d’Administration, cumuler plusieurs qualités de membre. La cotisation éventuelle des autres
catégories de membres reste indépendante des règles concernant les membres effectifs.
Le Conseil d’Administration peut, sans avoir à se justifier, retirer toute qualité de membre (non
effectif) qu’il aura accordée.
Le candidat non admis ou le membre exclu ne peut se représenter, à cette qualité, qu’après une
année à compter de la date de l’expédition de la lettre ordinaire lui signifiant cette décision.
Article 7 : Membres effectifs
Les membres effectifs dont le nombre minimal est de trois forment de plein droit l’assemblée
générale où ils ont seuls droit de vote. L’association ne comportera pas de membres adhérents.
Acquiert la qualité de membre effectif la personne physique ou morale dont la candidature, retenue
par le Conseil d’Administration à l’unanimité des voix, aura été acceptée par l’assemblée générale
aux mêmes conditions.
A aussi la qualité de membre effectif toute personne cooptée par le Conseil d’Administration à un
poste vacant d’administrateur, jusqu’à la prochaine assemblée générale qui, avant toute autre
décision, la confirmera ou la retirera immédiatement. L’intéressé ne sera pas pris en compte pour les
votes de ce point de l’ordre du jour de l’assemblée générale et n’y participera pas.
Les représentants d’une personne morale siègent valablement pendant la durée du mandat qu’ils
tiennent de ce membre effectif. Ce mandat est soumis à l’agrément de l’assemblée générale, qui
peut en tout temps retirer cet agrément sans avoir à se justifier. Ce retrait prend vigueur à la date de
l’expédition de la lettre ordinaire signifiant cette décision à la personne morale concernée.
Les membres effectifs ne sont, en cette qualité, astreints à aucune cotisation, ils n’encourent du chef
des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.
Article 8 : Démission, décès, suspension et exclusion
Les membres de toute catégorie sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par courrier recommandé leur démission au Conseil d’Administration.
Peut être réputé démissionnaire, par l’instance qui l’a admis, assemblée générale ou Conseil
d’Administration, à l’unanimité des voix présentes ou représentées, tout membre qui n’aura pas,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste, satisfait à une des ses
obligations majeures.
Le Conseil d’Administration peut, à l’unanimité des voix présentes ou représentées, suspendre
jusqu’à décision de l’assemblée générale en sa plus proche réunion les membres effectifs qui
auraient contrevenu gravement aux statuts ou aux lois, aux règles de l’honneur ou de la bienséance,
Volet B
nuiraient ou auraient nui gravement aux intérêts de l’association.
L’exclusion d’un membre effectif peut être prononcée par l’assemblée générale sur proposition du
Conseil d’Administration, aux mêmes conditions que pour l’agrément, le membre s’étant vu offrir
l’occasion de présenter sa défense.
L’existence d’une demande d’exclusion doit avoir été annoncée dans l’ordre du jour envoyé aux
membres effectifs.
Nonobstant toutes autres dispositions, le membre effectif ou de toute catégorie, ou son représentant,
qui, pour une raison quelconque, cesse de faire partie de l’association, ne voit pas pour autant
s’éteindre les obligations et engagements qu’il aurait pris à l’égard de l’association ou au nom de
celle-ci, à titre personnel ou en vertu d’un quelconque mandat. Il ne conserve directement,
indirectement ou par représentation, aucun droit sur l’avoir social, ni lui ni ses ayants droit ne
peuvent notamment obtenir, même partiellement, aucun remboursement de cotisations, ni aucun
relevé ou inventaire, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés.
Article 9 : Assemblée générale
Outre les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi, l’assemblée générale conserve celui d’adopter et
de modifier, sur initiative ou après avis du Conseil d’Administration, un règlement d’ordre intérieur.
Le Président, le secrétaire, le trésorier ainsi que, le cas échéant, l’administrateur délégué et/ou le
vice-président du Conseil d’Administration portent les mêmes titres et exercent les mêmes fonctions
pour l’assemblée générale et l’association.
Article 10 : Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est composé de trois administrateurs au moins, choisis pour une durée
de quatre ans par l’assemblée générale en son sein, à l’unanimité des voix étant présentes ou
représentées, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat d’administrateur est gratuit. Les administrateurs ne sont, en cette qualité, astreints à
aucune cotisation. Ils n’encourent du chef des engagements sociaux ou de l’exercice de leur mandat
aucune obligation personnelle.
Le Conseil d’Administration désigne en son sein au moins un président, un trésorier et un secrétaire,
ces fonctions n’étant pas cumulables.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, le Conseil d’Administration peut coopter un membre
effectif, ou une personne non membre dans les conditions prévues à l’article 7, qui agira comme
administrateur jusqu’à la prochaine réunion de l’assemblée générale, laquelle décidera de pourvoir le
poste ou non vacant pour la durée du mandat restant à courir et confirmera ou non la qualité de
membre effectif et/ou d’administrateur de l’intéressé.
L’assemblée générale peut, en tout temps, décider de nommer des administrateurs supplémentaires
choisis en son sein, pour la durée restant à courir des mandats d’administrateur en cours, le nombre
des administrateurs ainsi nommés ne peut dépasser la moitié du nombre d’administrateurs élus en
début de mandat.
Article 11 : Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation du but de l’association
et la gestion de celle-ci. Ainsi, tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par
la loi ou les présents statuts est de la compétence du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l’administration sociale
dans le sens le plus large. Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et exiger ou donner
quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, tant à titre gratuit qu’à titre
onéreux, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans tous biens meubles ou
immeubles, accepter et recevoir tous legs et donations, contracter tous emprunts, avec ou sans
garantie, consentir et accepter tous cautionnements et subrogations, hypothéquer les immeubles
sociaux, ainsi qu’à toutes garanties réelles ou personnelles, stipuler l’exécution forcée, dispenser le
conservateur des hypothèques de prendre inscription d’office, donner mainlevée, avant ou après
paiement, de toutes inscriptions, saisies, ou de tous autres empêchements, plaider, tant en qualité
de demandeur que de défendeur, devant toutes les juridictions et instances extrajudiciaires, exécuter
ou faire exécuter tous jugements, contrats, conventions et accords, transiger, compromettre.
Le Conseil d’Administration représente l’association à tous les actes judiciaires et extrajudiciaires,
poursuites et diligence du président ou de toute personne qui aurait la gestion journalière dans ses
attributions.
Le Conseil d’Administration, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les
agents, employés et membres du personnel de l’association et fixe leurs attributions et
rémunérations.
Selon les modalités prévues aux présents statuts, le Conseil d’Administration propose à l’assemblée
générale, l’agrément et l’exclusion de membres effectifs, crée, contrôle et supprime toutes autres
catégories de membres ainsi que regroupements quelconques.
Le Conseil d’Administration peut constituer en son sein un bureau composé au moins du président,
du secrétaire et du trésorier ainsi que des administrateurs délégués, s’il en est, il en détermine les
Volet B
missions et les modalités de fonctionnement.
Le Conseil d’Administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, conjointement ou
séparément, à un administrateur délégué et/ou à plusieurs administrateurs, choisi en son sein, qui
n’auront à justifier à l’égard des tiers d’aucune décision ou autorisation particulière.
Article 12 : Convocations, invitations, ordres du jour
La réunion statutaire annuelle de l’assemblée générale se tient dans le courant du premier
quadrimestre de la clôture de l’exercice concerné.
Le Conseil d’Administration convoque l’assemblée générale et fixe l’ordre du jour. Toutefois,
l’assemblée générale est convoquée en réunion extraordinaire à la demande d’un de ses membres
effectifs.
L’assemblée générale et le Conseil d’Administration peuvent, en cas d’urgence, délibérer sur des
points qu’ils auront décidé en début de séance d’ajouter à l’ordre du jour.
Les convocations aux réunions statuaires et extraordinaires de l’assemblée générale, ainsi que les
convocations au Conseil d’Administration et, le cas échéant, au bureau, portent l’ordre du jour et sont
adressées par simple courrier, postal ou électronique, au moins dix jours avant la réunion.
Le Président, ou son remplaçant, selon les modalités prévues pour la convocation, peut autoriser
toute personne à participer, à titre consultatif, ordinairement ou exceptionnellement, aux travaux de
l’assemblée générale ou du Conseil d’Administration ou du bureau, ou à certains d’entre eux. En cas
de création d’un conseil scientifique et/ou d’un conseil pédagogique, le président ou le responsable
de ce conseil sera invité aux réunions du Conseil d’Administration avec voix consultative.
Article 13 : Représentation
Tant à l’assemblée générale qu’au Conseil d’Administration, le représentant d’une personne morale
ne siège valablement qu’au nom de son mandant et pendant la durée du mandat qu’il tient de celle-
ci. Ce mandat est soumis à l’agrément de l’assemblée générale, qui peut en tout temps retirer cet
agrément sans avoir à se justifier, ce retrait prend vigueur à la date de l’expédition de la lettre
ordinaire signifiant cette décision à la personne morale concernée.
Tant l’assemblée générale qu’au Conseil d’Administration, un membre effectif peut se faire
représenter à une réunion par un autre membre de cet organe, chacun ne peut être porteur que
d’une procuration.
La procuration écrite n’est valable que pour une seule réunion dont la date est chaque fois précisée.
Elle porte d’office sur l’ensemble des délibérations de la réunion et sera jointe aux archives. Le
mandant ne pourra contester une intervention ou un vote de son mandataire.
Article 14 : Délibérations
Sauf les exceptions prévues à la loi ou aux présents statuts, l’assemblée générale et le Conseil
d’Administration délibèrent valablement à l’unanimité des voix présentes ou représentes, la moitié
des voix au-moins étant présentes ou représentées.
Chaque membre présent ou représenté dispose d’une voix égale. 
Lorsque le quorum des voix présentes ou représentées n’est pas atteint à l’assemblée générale, une
seconde réunion convoquée au moins quinze jours d’avance délibérera valablement, quel que soit le
nombre des voix présentes ou représentées, sur les points qui, pour cette raison, n’ont pu être
délibérés.
Article 15 : Budgets, projets, comptes et rapports annuels
Le Conseil d’Administration dresse, au trente juin de chaque année, le bilan, le compte des recettes
et des dépenses, selon l’exercice qui commencera donc le premier juillet de chaque année pour se
terminer le trente juin suivant, ainsi que les rapports d’activités et de gestion de l’année écoulée.
A titre exceptionnel, le premier exercice comptable et d’activités / gestion commence le jour de la
signature des présents statuts pour se terminer au trente juin deux mil dix-sept.
Le Conseil d’Administration soumet ces comptes et rapports à l’approbation de l’assemblée générale
lors de sa réunion annuelle statutaire suivante, avec son projet de budget et d’activités.
Article 16 : Archives
Les délibérations et décisions de l’assemblée générale et du Conseil d’Administration sont
consignées dans des registres respectifs et signés par deux administrateurs, au moins le président et
le secrétaire de séance, ainsi que par tout membre présent ou représenté à la réunion avec voix
délibérative qui le souhaite.
Les archives et autres documents officiels sont conservés au siège où tout membre effectif, ainsi que
tout tiers justifiant d’un intérêt et autorisé par le président ou le secrétaire, peuvent en prendre
connaissance sans déplacements de pièces, ou s’en faire délivrer des extraits signés par un
administrateur ou un préposé.
Article 17 : Modifications aux statuts
L’assemblée générale peut décider, en réunion extraordinaire expressément convoquée à cet effet,
toutes modifications aux statuts, à l’unanimité des voix présentes ou représentées.
 
TITRE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES
Volet B
 
Article 18:
Le cas échéant, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 19:
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation précise à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 20:
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera transmis à une association poursuivant
un but analogue.
Article 21:
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept
juin mil neuf cent vingt-et-un régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
1. L'assemblée générale élit en qualité d'administrateurs pour une durée de quatre ans à compter
d’aujourd’hui, les personnes suivantes qui acceptent  :
    •  Mr Nicolas DEBRUYNE.
    •  Mlle Cécile LETANGRE.
    •  Mlle Joëlle MALAISE.
2. Réunis en conseil d'administration ce même jour, les administrateurs ont désigné en qualité de:
    •  Président: Mr Nicolas DEBRUYNE.
    •  Secrétaire : Mlle Cécile LETANGRE.
    •  Trésorier : Mlle Joëlle MALAISE.
Par ailleurs, le conseil d'administration a décidé de confier la gestion journalière de l'association,
individuellement suivant les précisions ci-dessous, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion et la représentation liée, à Mr Nicolas DEBRUYNE.
Cette gestion journalière comprend notamment:
    •  L'engagement de l'association, tant à l'égard des autorités que des organismes publics ou
privés, pour les nécessités de la gestion journalière.
    •  Se faire délivrer ou retirer de tout organisme privé ou public, dont notamment la Poste ou les
institutions financières, tout document quelconque, notamment les télégrammes, courriers, paquets,
recommandés, etc...
    •  Encaisser tous mandats poste ainsi que toute assignation ou quittance postale.
    •  Effectuer au nom de l’association sans but lucratif toutes opérations bancaires généralement
quelconques.
    •  La représentation de l'association dans les actes judiciaires et extra judiciaires de la gestion
journalière.
 
POUR EXPEDITION CONFORME
Alain HENRY, Notaire associé
(déposée en même temps : expédition de l’acte authentique).