N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ST SOLUTION
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Procession 59 bte 3
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Bernard GROSFILS à Lodelinsart, en date du 24 août 2019, en
cours d'enregistrement que la SRL "ST SOLUTION " a été constituée et que les statuts ont été
arrêtés comme suit :
Désignation des associés :
1° Madame MACSIMOV Alexandra Amel, née à Galati (Roumanie) le 03 octobre 1986,  célibataire,
domiciliée à 1070 Anderlecht, rue de la Procession, 59/3ième étage.
2° Monsieur TATAR Dan Dorin, né à Brasov (Roumanie) le 01 janvier 1989,  célibataire, domicilié à
1070 Anderlecht, rue de la Procession, 59/3ième étage.
Apports de fonds à concurrence de QUATRE MILLE CINQ CENTS EUROS (4.500 €), représentés
par CENT (100) actions sans va-leur nominale, représentant chacune 1/centième de l'avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan fi-nancier et attestent que celui-ci comporte l’ensemble des éléments
prévus à l’article 5:4. CSA.
Ils confirment avoir veillé à ce que la société dispose, lors de sa constitution, de capitaux propres qui,
compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
Conformément à l’article 5:8. CSA :
Les fondateurs déclarent que les apports sont totalement libérés
Ils déclarent souscrire les CENT actions en espèces, soit la totalité des actions prévues, au prix de
quarante-cinq euros (45,00 €) chacune, comme suit :
    1.  par Madame MACSIMOV, à concurrence de deux mille deux cent cinquante euros (2.250,00 €)
    2.  par Monsieur TATAR, à concurrence de deux mille deux cent cinquante euros (2.250,00 €)
    3.  Ensemble : 100 parts soit pour QUATRE MILLE CINQ CENTS EUROS (4.500,00 €).
Après vérification, le notaire atteste que les apports sont entièrement libérés par un versement en
espèces effectué au comp-te numéro BE02 3631 9117 7340 ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque ING
Les comparants remettent à l'instant au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
Article 1 – FORME société à responsabilité limitée.
Article 2 – DENOMINATION " ST SOLUTION ".
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à Bruxelles-Capitale, rue de la Procession 59/3 à 1070 Bruxelles
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration à le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
0732882015
Volet B
a l'etranger l’execution sur le territoire Belge ou etranger des operations liees directement ou
indirectement a la prestation de services dans divers domaines tels que la gestion de l’information
dans son sens le plus large du terme mais egalement :
• Acheter, creer, gerer et vendre des logiciels, des sites Web, des services, des licences, des
concepts, des patterns (brevets), des produits lies a l’informatique et a l’Internet au sens large du
terme ou toute technologie de quelque domaine que ce soit pouvant supporter ou s’integrer a la
gestion de l’information (notamment dans les domaines de la chimie, physique, biologie (Cognitif...),
transhumaniste, spatial, Internet des objets, Robotique, Intelligence artificielle...);
• Effectuer des formations professionnelles, des seminaires et d’autres formes d’enseignement ;
• Exercer des activites de consultance (notamment conseils, coaching, programmation, gestion...) au
sens large du terme ;
• Effectuer ou participer de pres ou de loin a des operations de “Recherche et Developpement” de
toute nature que ce soit;
• Acquerir, gerer, vendre, mettre a disposition des biens ou des produits quelconques (notamment
mais non exclusivement: voitures, materiel electronique, tout produit de distribution...) ;
• Realiser des placements (notamment : obligations, actions, argent, ...);
• Realiser des investissements, prises de benefices et acquerir des entreprises ou organisations
(Belges ou etrangeres);
• Utiliser des leasings / rentings
• Acquerir, gerer, vendre des biens meubles physiques (notamment bureau, mobilier... ) et/ou
immateriels (notamment brevets, licences, marques...);
• Effectuer des fusions, groupements, associations momentanees ou non ;
• Effectuer des operations financieres immobilieres ou mobilieres ;
• Creer des bureaux, sieges sociaux, succursales (En Belgique ou a l’etranger)
• Exercer la sous-traitance et etre sous-traite.
• Pratiquer le commerce de detail et le commerce de gros ;
• Pratiquer des activites d’importation et d’exportation ;
L'enumeration qui precede n'est pas limitative de sorte que la societe peut effectuer toutes
operations susceptibles de contribuer a la realisation de tout ou partie de son objet social.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations — de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière — ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
But(s)
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 7 – Vote par l'usufruitier
Conformément à l’article 5:22. CSA, en cas de démembrement du droit de propriété de parts
sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission des actions
Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro RPM s’il s’agit
d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
Volet B
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
Article 10 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de mars. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément aux articles 5:83 et 5:84 CSA et communiquées quinze
jours avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Les convocations peuvent être adressées par voie électronique/e-mails aux actionnaires,
administrateurs, commissaire s’il y en a un, titulaires de droits de souscription, d’obligations
convertibles nominatives ou de certificats nominatifs s’il en existe, si une adresse a été
communiquée à cet effet comme prévu à l’article 2:32 CSA.
Les convocations seront en tout cas envoyées par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles
la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que les convocations électroniques.
toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
" Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 17 – Exercice social
Volet B
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre chaque année.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
Le ou Les administrateurs, même non domicilié(s) à l’étranger, font élection de domicile au siège de
la société.
Article 22 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
AUTORISATIONS PRÉALABLES
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, au-
torisations ou licences préalables.
C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice social se terminera le 30 septembre 2020.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en mars 2021.
3° Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur
Dan TATAR, prénommé.
Son mandat prendra effet à partir du 01 octobre 2019.
Son mandat est rémunéré.
4° L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation : néant.
5° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
Pour extrait analytique conforme
Signé Bernard GROSFILS, Notaire
Déposé en même temps :
Acte constitutif du 24/08/2019