N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LM ADVICES
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
5640
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mettet (Saint-Gérard)
Rue du Centenaire, St-Gérard 1
En ce jour, le 14 novembre 2022, les parties :
 
 
Monsieur Laurent Michaux, né à Namur, le 29/09/1965 résidant à 5640 Saint-Gérard, rue du Centenaire n°1,
associé indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommé « commandité ».
 
Madame Françoise Romain, née à Namur, le 05/12/1964 résidant à 5640 Saint-Gérard, rue du Centenaire n°1,
associé dont la responsabilité n’est engagée qu’à concurrence de ses apports, ci-après dénommé
« commanditaire ».
 
Madame Chloé Michaux, née à Namur, le 09/06/1996 résidant à 1651 Lot, Wolfabriekstraat n°22/102, associé
dont la responsabilité n’est engagée qu’à concurrence de ses apports, ci-après dénommé « commanditaire».
 
 
 
ont convenu de fonder une société en commandite dénommée LM ADVICES dont les statuts ont été arrêtés
comme suit : 
 
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
 
Article 1. Forme juridique et dénomination
 
La société a pris la forme d’une société en commandite. Sa dénomination est « LM ADVICES ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents émanant de la présente
société en commandite, doivent contenir :
1) La dénomination sociale ;
2) La mention « Société en commandite » ou des initiales « Scomm. » reproduite lisiblement et placée
immédiatement avant ou après la dénomination sociale ;
3) L’indication précise du siège social de la société ;
4) Le numéro d’immatriculation à la banque carrefour des entreprises.
Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l’alinéa qui précède ne sont pas remplies,
pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris
par la société.
 
Article 2. Siège social
0793994785
 
Le siège social de la société est établi en Région wallonne.
Le siège social peut être transféré n’importe où dans la Région susmentionnée. Si le siège social est transféré
dans une autre Région ou une autre région linguistique, l’assemblée générale doit se prononcer à la majorité
simple.
 Tout transfert de siège statutaire en application du présent article doit être publié aux annexes du Moniteur
belge.
 La société peut établir des sièges administratifs et d’exploitation, des agences et succursales, des bureaux et
entrepôts, où et quand elle estime que c’est nécessaire, sur simple décision de la gérance, en Belgique comme à
l’étranger.
 
Article 3. Durée
 
La société est constituée à compter du dépôt des statuts au Tribunal de l’Entreprise compétent, pour une durée
indéterminée.
Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la
liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
 Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y a
moins de deux associés.
 
CHAPITRE II - OBJET
 
Article 4. Objet
 
La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
les activités suivantes:
 - le conseil en relations publiques et en communication ;
- le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
- les activités de conseils et d’assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations
publiques et de la communication ;
- les activités de conseils et d’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,
d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc…
 La société a également pour objet la constitution et la mise en valeur d’un patrimoine mobilier et immobilier pour
compte propre ;
 Dans ce cadre, elle peut réaliser pour son compte propre, toutes opérations foncières et immobilières et
notamment :
 – l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’exploitation, la
location et la gérance de tous immeubles bâtis ou non;
 – l’achat, la vente, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de tous immeubles
non bâtis.
 Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
  
La société pourra d’une façon générale réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et de nature à en favoriser la réalisation et le
développement.
 Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises, tant en Belgique qu’à l’étranger
 Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec
de telles sociétés ou entreprises.
 Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société,
liée ou non.
 
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à l’unanimité.
 
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
 
Article 5. Associés
 
Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
L’associé commandité est :
Monsieur Laurent Michaux, né à Namur, le 29/09/1965 résidant à 5640 Saint-Gérard, rue du Centenaire n°1.
Il est responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
Les associés commanditaires sont : 
Madame Françoise Romain, née à Namur, le 05/12/1964 résidant à 5640 Saint-Gérard, rue du Centenaire n°1.
Elle n’est responsable des dettes de la société qu’à concurrence de ses apports.
Madame Chloé Michaux, née à Namur le 09/06/1996 résidant à 1651 Lot, Wolfabriekstraat n°22/102.
Elle n’est responsable des dettes de la société qu’à concurrence de ses apports.
 
Article 6. Apports
 
Le montant total des apports dans la société s’élève à 5.000 € (cinq mille euros). Il est représenté par 100 parts
sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, chaque part valant 1/100 (un centième) du capital
social.
-          SOUSCRIPTION
 
1)Monsieur Laurent MICHAUX       apporte une somme de           2.000€
2)Madame Françoise ROMAIN        apporte une somme de           2.000€
3)Madame Chloé MICHAUX           apporte une somme de           1.000€
En compensation de ces apports, Monsieur Laurent Michaux a droit à 40 parts sociales, madame Françoise
Romain a droit à 40 parts sociales et madame Chloé Michaux a droit à 20 parts sociales, entièrement souscrites.
Le capital souscrit est entièrement libéré ce jour.
-          LIBERATION
En espèces-
1)Monsieur Laurent MICHAUX       libère en numéraire            2.000€
2)Madame Françoise ROMAIN        libère  en numéraire             2.000€
3)Madame Chloé MICHAUX            libère   en numéraire             1.000€
Total :                     5.000€
La somme de 5.000€, montant de l’apport libéré en espèces a été déposée à un compte spécial, ouvert au nom
de la société.
Un document justifiant ce dépôt restera annexé au présent acte.
L’assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres aux
modifications des statuts.
 
Article 7. Registre des parts
 
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
-        les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
-        les versements effectués sur chaque part ;
-     les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de liquidation,
si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
-     les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions aux
cessions découlant de conventions ;
-        les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par l’administrateur et les ayants droit en cas de transfert pour cause de
décès.
 
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieur ainsi que, en cas
de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
 
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
 
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par l’administrateur, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
 
Article 8. Cession des parts
 
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
tous les associés.
En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la participation. La cession ou
le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
 
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
 
Article 9. Administrateurs
 
La société est gérée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou pas.
Le mandat d’administrateur n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
La nomination et le renvoi d’un administrateur doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du
Moniteur belge.
 
Article 10. Pouvoirs de décision et de représentation
 
Le(s) administrateur(s) est/sont habilité(s) à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation
de l’objet de la société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à
poser.
L’administrateur unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs administrateurs, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils
agissent chacun séparément.
L’administrateur peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une
opération ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés
 
Article 11. Contrôle
 
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
 
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 12. Convocation et ordre du jour
 
L’assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des associés. Les décisions sont prises
à la majorité simple des voix présentes, chaque part donnant droit à son titulaire à une voix.
Les décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, décidants ou incapables.
L’assemblée générale se réunit de plein droit au siège social, le 3ème vendredi du mois de juin à 18h, et pour la
1ère fois en 2024.                                                   
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des administrateur(s).
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou par
e-mail.
 
CHAPITRE VI - EXERCICE COMPTABLE, COMPTES ANNUELS
 
Article 13. Exercice social
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre Exceptionnellement, le premier
exercice social commence à la date du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
pour se terminer le 31 décembre 2023.
 
Article 14. Comptes annuels et affectation des résultats
 
Chaque année, au 31 décembre, le/les administrateur(s) dressera(ont) un inventaire, un bilan d’activité et du
passif ainsi qu’un compte de pertes et profits en vue de les soumettre à l’assemblée générale et en obtenir la
décharge.
Sur proposition du/des administrateur(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats.
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux y compris les émoluments de l’associé
commandité fixés par l’assemblée générale, des amortissements, charges sociales et provision fiscale relatives à
l’exercice en clôture, constitue le bénéfice à répartir ou à reporter.
L’assemblée générale décide librement de la répartition ou de la mise en réserve de celui-ci à la majorité simple
des voix, sur proposition du/des administrateur(s).
S’il est décidé de distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de
parts qu’ils possèdent.
De même, en cas de perte, son affectation ou sa prise en charge sera décidée de la même manière. Toutefois,
les commanditaires ne pourront jamais être tenus au-delà de leur mise de fonds.
 
CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 15. Dissolution
 
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée.
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 : 92
CSA.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
 
Article 16. Décès d’un des associés
 
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de
plein droit la qualité d’associé commanditaire.  
Ce n’est que si l’associé décédé était le seul associé avec une responsabilité illimitée et s’il n’y a pas d’associés
majeurs après son décès qu’un administrateur provisoire sera désigné par le Tribunal de l’Entreprise, en
application de l’art. 4 :28 CSA.
 
Article 17.  Application du droit commun
 
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le Code des Sociétés.
 
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
 
A/ COMMENCEMENT.  
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent, conformément aux dispositions
légales.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et finira le 31
décembre 2023.
Première assemblée générale ordinaire.  
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin 2024.
Administration.
Les comparants désignent en qualité d’administrateur non statutaire, Monsieur MICHAUX Laurent, précité, ici
présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le mandat de Monsieur MICHAUX Laurent est exercé gratuitement, à moins qu'il en soit décidé autrement par
une assemblée générale.         
Commissaire.
Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de
commissaire-réviseur.
 
B/ REPRISE DES ENGAGEMENTS  
 
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
octobre 2022 par Monsieur Laurent MICHAUX précité, au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société
aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts
au Tribunal de l’Entreprise compétent.
 
C/ POUVOIRS. 
Madame Lauranne MICHEL domiciliée à 5070 Aisemont, rue de la station 109, est désignée en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en
vue de l’inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu’il aura lieu ; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.