N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Assistool
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue de la Providence(G-R) 3
7530
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai (Gaurain-Ramecroix (Tournai))
 CONSTITUTION SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Assistool
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 CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS.
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 L’an 2017, le 15 Novembre se sont réunis :
 Julien Pardons domicilié rue de la providence 3 à 7530 Gaurain-Ramecroix participe à la constitution de la
 société en tant qu’associé commandité, solidairement responsable. David Theijs domicilié Avenue Franklin
 Roosevelt 262 bt 13 à 1050 Bruxelles participe à la constitution de la société en tant qu’associé commandité,
 solidairement responsable.
 TITRE I.- CONSTITUTION.
FORME JURIDIQUE
 Les comparants déclarent constituer une société à forme commerciale.
DENOMINATION - SIEGE.
 La société est constituée sous la forme d'une société en nom collectif, qui sera dénommée
 « Assistool ».
 Le siège social est établi pour la première fois à 7530 Gaurain-Ramecroix, Rue de la providence, 3
CAPITAL.
 Le capital est entièrement souscrit et est fixé à 1000 �
 Il est représenté par 100 actions sans valeur nominale.
 Les actions sont souscrites en espèces, comme suit :
 - par Monsieur Julien Pardons, à concurrence de 50 actions,
 - par Monsieur David Theijs, à concurrence de 50 actions
 Total : 100 actions.
 La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date de ce jour.
TITRE II.- STATUTS.
 CHAPITRE I.- FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE
OBJET - DUREE.
Article 1. - FORME - DENOMINATION.
 La société revêt la forme d'une société en nom collectif et est dénommée « Assistool ».
0684715773
 Article 2. - SIEGE SOCIAL.
 Le siège est établi à 7530 Gaurain-Ramecroix, Rue de la providence, 3.
 Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l'organe de gestion, et en se
 conformant à la législation linguistique en vigueur.
 Article 3. – OBJET SOCIAL
 La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
 tiers :
 1. Développement et gestion d'applications adaptées à des domaines spécifiques
 2. Stockage & hébergement de données privées conformément à la loi protection vie privée & GDPR
 3. Organisation d'évènements promotionnels, commerciaux ou sans but lucratif.
 4.L’étude, la réalisation et le développement de tous logiciels, site web et software quelconques ainsi que leurs
 commercialisations ou leurs locations.
 5.L’analyse, l’étude, la conception, la réalisation et l’hébergement de sites internet.
 6.Toutes les activités tournant autour de la conception d’un serveur, d’un site internet et/ou d’un réseau
 (architecture réseau), fourni ou non par la société.
 7.Toutes les activités tournant autour de la maintenance/gestion d’un serveur, d’un site internet et/ou d’un
 réseau (architecture réseau), fourni ou non par la société.
 8.Toutes activités liées à l’enseignement et la formation
 9.Toute activité liée à l’achat, la vente ou la location de matériel informatique, électronique et/ou de bureau.
 10.Toute activité liée à l’achat, la vente ou la location de reproduction d’images, de stockages d’informations ou
 de base de données
 11.Toute commercialisation de biens par le biais ou non d’internet.
 12.Toutes opérations ayant un lien direct ou indirect avec l'informatique, ceci comprend notamment l’installation
 et la réparation d’ordinateurs, de réseaux informatiques, de base de données, de programmation informatique…
 13.La consultance et prestations de services pour toutes activités liées à l’informatique, au management, à la
 commercialisation de biens et une aide technico-commerciale.
 14. La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles,
 financières, mobilières et immobilières;
 15.Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés
 ou entreprises;
 16.L’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d’une
 manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
 17.La société a également pour objet la réalisation d’opérations d’achat, de vente et de location d’immeubles,
 et de manière générale de tout type de bien immobiliers, ainsi que les opérations de promotion associées à la
 réalisation de magasins de grande surface.
 18.L’Intermédiation commerciale dans toutes les activités reprises ci-dessus, à condition qu’elles ne soient pas
 réglementées
 19.La société peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
 industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet
social.
 20.Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou
 par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger, ayant en tout ou en partie,
 un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement.
 21.La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne
 ou société, liée ou non. La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute
autre
 société.
 22.Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession,
 la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 Article 4. - DUREE.
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 Article 5. – CAPITAL SOCIAL.
 Le capital social est fixé à la somme de 1000 � représenté par 100 actions, sans valeur nominale.
 Article 6. – CESSION DE TITRES
 Un associé ne peut céder ces actions entre vifs ou pour cause de mort, sans l’accord préalable et écrit des
 autres associés.
 Article 7. – ASSOCIES COMMANDITES ET COMMANDITAIRES
 a) Les associés commandités
 Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la
 société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l’acte constitutif, ou qui
 accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur belge.
 b) Les associés commanditaires
 §1. Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et pertes de la société que jusqu’à
 concurrence des fonds qu’ils ont promis d’y apporter.
 § 2. Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.
 § 3. Les associés commanditaires sont solidairement tenus, à l’égard des tiers, de tout engagement de la
 société auxquels ils auraient participé en contravention à la prohibition du § 2.
 Ils sont tenu solidairement à l’égard des tiers, même des engagements auxquels ils n’auraient pas participé,
 s’ils ont habituellement géré les affaires de la société.
 CHAPITRE II. – ADMINISTRATION ET CONTROLE
 Article 8. – GESTION
 Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. Si il y a plusieurs gérants, ils pourront
 ensemble ou séparément faire contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous les effets
 de commerce ; exiger, recevoir et céder toutes créances ; prester en justice ; traiter, transiger, compromettre
 ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d’inscriptions,
 nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans
 constatation de paiement.
 Il pourra en outre acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et
 conditions qu’ils jugeront convenables, payer tous prix d’acquisition, vendre de gré à gré ou par adjudication
 publique aux prix et aux conditions qu’ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la
 société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts. Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins
 de la société, aux conditions et taux d’intérêt qu’ils jugeront convenables, par voie d’ouverture de crédit ou
 autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer aux profits des prêteurs
 toutes autres garanties.
 Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’Assemblée Générale.
 Toute modification de gérant ne peut être décidée que par l’assemblée générale et devra être publiée aux
 Annexes du Moniteur Belge.
 Article 9. – REVOCATION
 Le gérant ne peut être révoqué que par décision de l’assemblée générale. Là aussi, cette décision devra être
 publiée.
 Article 10. – POUVOIRS
 Le ou les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
 l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
 Article 11. – REPRESENTATION DE LA SOCIETE
 Le ou les gérants représentent la société vis-à-vis des tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que
 comme défendeur.
 Article 12. – REMUNERATION
Le mandat du gérant est gratuit ou rémunéré, sur décision de l'assemblée générale.
Article 13. – CONTRÔLE
 Chaque associé, aussi bien commandité que commanditaire, a individuellement les pouvoirs d’investigation
 et de contrôle. Il peut se faire représenter et assister par un expert-comptable.
 
CHAPITRE III. – ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. – ASSEMBLEE GENERALE
 L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque dernier vendredi du mois de mai à vingt
 heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
 Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
 Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites soit par mails pour
 autant que l’associé en fait la demande expresse, soit par lettres recommandées, envoyées 15 jours avant
 l’assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et gérants.
Article 15. QUORUM DE PRESENCE – MAJORITE
L’assemblée générale ne peut délibérer et statuer valablement que si tous les associés commandités sont
 présents ou représentés.
 Toute décision de l'assemblée générale est prise à la majorité simple des voix.
CHAPITRE IV. - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - DISTRIBUTION
  
Article 16. - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
 A la fin de chaque exercice social, le ou les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels
 de la société.
 Article 17. – DISTRIBUTION DES BENEFICES
 Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
 La répartition des bénéfices et la constitution d’une réserve seront décidées par l’assemblée générale.
 Article 18. – DISSOLUTION – LIQUIDATION
§1. La société ne sera pas dissoute par le décès de l’un des associés, ni par l’interdiction ou la déconfiture
 de l’un d’eux.
 Les ayants-droits de l’associé décédé ne seront associés, qu’à partir du moment de l’approbation par les
 autres associés. S’ils ne sont pas admis en tant qu’associé, ils n’auront droit à la valeur des parts
 transmises qu’à concurrence de la participation de l’associé décédé dans le patrimoine propre de la société,
 tel qu’il apparaît dans le dernier bilan de la société.
 Les héritiers et les ayants-droit de l’associé décédé ne peuvent en aucun cas demander l’apposition de
 scellés ou requérir un inventaire, de même, ils ne peuvent entraver le cours normal des affaires de la
 société.
 §2. La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
 En cas dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
 par le(s) gérant(s), sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
 liquidateurs et de déterminer leurs émoluments.
 Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination
 résultant de la décision prise par l’assemblée générale, conformément à l’article 184 du Code des Sociétés.
 Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation
 spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs
 par décision prise à une majorité simple de voix.
 Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
 Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre,
 soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
TITRE III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 La société recevra, en application de l'article 2, quatrième alinéa du Code des sociétés, la personnalité
 juridique à partir du jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent d'une expédition du
 présent acte de constitution, conformément à l'article 68 du Code des sociétés.
 NOMINATION D'UN GERANT
 Les fondateurs ont immédiatement décidé de nommer à la fonction de gérants, et ceci pour une
 durée illimitée, Wedeho Solutions SPRL dont le siège social est établi à 3 Rue de la providence, 7530, Gaurain-
 Ramecroix et légalement représenté par Julien Pardons et Phenomen SPRL dont le siège social est établi à 150
 Chaussée de la Hulpe, 1170, Watermael-Boitsfort et légalement représenté par David Theijs
 Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
 Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 31 décembre 2018.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
 La première assemblée générale se tiendra le 31/05/2019.
 
Fait à Gaurain-Ramecroix, le 15 Novembre 2017
 
Julien PARDONS                                                                           David THEIJS
 Associé-Commandité                                                                     Associé-Commandité
 Gérant                                                                                            Gérant