N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association Chrétienne de l'Eglise de Jésus Christ en Esprit Saint/Nouvelle
Alliance Belgique
(en abrégé) : ACEJCES/NAB
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue Fernand Séverin 46
xxxx
Statuts de constitution
« A.C.E.J.C.E.S./N.A. Belgique asbl »
« Association Chrétienne de l’Eglise de Jésus Christ en Esprit Saint Nouvelle Alliance Belgique» Association
sans but lucratif
Adresse : rue Fernand Séverin, 46 à 1030 Bruxelles
Les statuts
Les membres fondateurs ci-dessous :
BARROS Dondel Ramos, né le 30 août 1974 à Huila (Angola), NN 74083053182, domicilié à 4000 Liège, rue
Edouard Wacken, 27/21 BOLIA Bonua Homer, né le 30 janvier 1960 à Mbandaka (RD Congo) NN
0510771034666, domicilié à 77185 Lognes, 6 rue Auber (France) DEKE Nyota Marie-François, née le 11 juin
1998 à Kinshasa (RD Congo), NN 98061155650, domiciliée à 1180 Bruxelles, Chaussée de Neerstalle, 390/617
DEKE Omeyaka Ridy Geremy, né le 03 novembre 1995 à Kinshasa (RD Congo), NN 95110324390, domicilié à
1180 Bruxelles, Chaussée de Neerstalle, 390/617 DOGBANO Singando, Packy, né le 25 mars 1955 à Kinshasa
(RD Congo), NN 55032558337, domicilié à 2060 Antwerpen, Sint Jobstraat, 12/012 GONCALVES, Antonio-
Francisco, né le 30 juin 1963 à Luanda (Angola), NN 63063042342, domicilié à 1030 Bruxelles, rue Ferdinand
Séverin 46 LOBEYA Masengo, Jeannette, née le 19 mars 1962 à Kinshasa (RD Congo), NN 62031946495,
domiciliée à 1180 Bruxelles, Chaussée de Neerstalle, 390/617 LUKEBA Elikya Trésor, né le 23 février 1984 à
Kinshasa (RD Congo), NN 84022360102, domicilié à 2800 Mechen, Hombeeksesteenweg, 71 LULENDO
Diangituka Nina, née le 12 juin 1973 à Kananga (RD Congo), NN 73061246868, domiciliée à 2060 Antwerpen,
Sint-Jobstraat, 12/12 LUZAYAMO Trésor Packy, né le 01 janvier 1988 à Kinshasa (RD Congo), NN
88010159275, domicilié à 2018 Antwerpen, Provinciestraat, 251 MAFUTA Mbala Roger, né le 06 septembre
1965 à Kinshasa (RD Congo), NN 65090650762, domicilié à 1030 Bruxelles, rue Ferdinand Séverin, 46
MATOMINA Ndona Sabine, née le 05 septembre 1971 à Kinshasa (RD congo), NN 71090546071, domiciliée à
1120 Bruxelles, rue De Beyseghem, 129/19 NGIZULU Dianzole Laurent, né le 22 avril 1965 à Kinshasa (RD
Congo), NN 65042263501, domicilié à 4460 Grâce-Hollogne, rue Sous l’Enclos, 13 NIANGA Vangu Charlotte,
née le 14 mai 1962 à Kinshasa (RD Congo), NN 62051429624, domiciliée à 2050 Antwerpen, Willemstraat, 23
NSONA Denise, née le 22 novembre 1970 à Kinshasa (RD Congo), NN 70112245643, domicilié à 4460 Grâce-
Hollogne, rue Sous l’Enclos, 13 Réunis en assemblée générale le premier mars deux mil vingt, ont convenu
conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée à ce jour, de fonder une association sans but lucratif,
membre de l’ACEJCES/NA internationale, laquelle sera régie par la dite loi et les présents statuts. TITRE Premier
: Dénomination, siège social, durée et buts Article premier L’association est dénommée : « Association
Chrétienne de l’Eglise de Jésus Christ en Esprit Saint/ Nouvelle Alliance de Belgique » asbl. Elle se réserve le
droit d’utiliser la dénomination abrégée « ACEJCES/NA B » asbl dans tous les actes, factures, éditions,
annonces et autres documents qu'elle édicte ou publie. Article 2 Le siège social de l’association est établi rue
Fernand Severin n° 46 à 1030 Bruxelles dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré en
tout autre lieu en Belgique sur simple décision du Conseil d’Administration. L’assoocition est constituée pour une
0746962158
durée illimitée. Article 3 L’ACEJCES/NAB étant une association à caractère sociochrétienne, elle s'assigne pour
buts : Réunir les chrétiens qui croient en l’action de l’Esprit Saint quelques soient leurs origines, leurs races ou
leurs sexes pour poursuivrent la mission chrétienne à savoir, « faire de toutes les nations les disciples du Christ »
et de la sorte, contribuer à l’épanouissement de l’Eglise de Jésus en Esprit Saint/Nouvelle Alliance en Belgique.
Apporter de l’aide au developpement dans les pays du sud et aider à l’intégration des personnes d’origine
étrangère vivant en Belgique. Pour cela, l’association se fixe plusieurs objectifs à caractère social, humanitaire et
culturel, notamment ; -la collectes des médicaments, des habits et autres matériels médicaux d’occasions dans le
but de les acheminer dans les pays du sud; -promouvoir la formation des adultes en alphabetisation et aux
nouvelles technologies de l’information et de la communication, -accueillir et encadrer les jeunes et les enfants
en décrochage scolaire pour les orienter vers les structures existantes pour une formation qualifiante, -participer
à toutes les chaînes de solidarité humanitaire dans n’importe quel coin du monde. L’association peut accomplir
tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours
et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. TITRE II. Admission, démission, suspension et exclusion des
membres Article 4 L’association se compose de trois catégories des membres : membres effectifs, membres
sympathisants et membres d’honneur. Le nombre de membres de l’association est illimité, toutefois, le nombre
minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à cinq. Les membres fondateurs dont les noms sont repris
ci-dessus, sont de droit les premiers membres effectifs de l’association. Article 5 Peut devenir membre effectif de
l’association, toute personne ayant accepté Jésus Christ comme Seigneur et Sauveur et qui croit en l’action de
l’Esprit Saint. Le requérant introduit une demande d’adhésion auprès du Conseil d’Administration. Cette dernière
étant l’organe habilité pour conférer la qualité de membre effectif. Les membres sympathisants sont des
personnes physiques ou morales qui soutiennent les activités de l’association et qui ne sont tenues à aucune
obligation vis-à-vis de l’association ou de ses membres. Les membres d’honneur sont des personnalités
chrétiennes ou pas, à qui le Conseil d'Administration de l’association confère cette qualité. Ils ne sont soumis à
aucune obligation vis-à-vis de l’association. Article 6 Les demandes d’adhésion sont faites exclusivement par une
requête adressée au conseil d’administration, avec mention des noms et adresse du demandeur. Le conseil
statue sur la demande dans les deux mois qui suivent et en informe le demandeur de la suite lui réservée par
écrit. Article 7 Les membres effectifs, sous peine de la perte de leur qualité de membre effectif sont tenus : -au
respect des présents statuts et du règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions des organes de l’association
; -de participer spirituellement, financièrement et matériellement, à la réalisation des buts pour lesquels
l’association est créée, -de ne poser aucun acte susceptible de porter atteinte à la crédibilité de l’association ou à
l’honneur et à la dignité de l’un de ses membres. Les membres effectifs et les membres sympathisants payent
une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration. Il ne peut
dépasser 120€ par an. Article 8 Chaque membre peut démissionner à tout moment par l’envoie d’une lettre
recommandée adressée au Conseil d’Administration ou par un accusé de réception signé par un des membres
du Conseil d’Administration. Article 9 Un membre ne peut être exclu que par l’assemblée générale délibérant à la
majorité de deux tiers des voix. Toutefois, le conseil d’Administration peut suspendre un membre qui : A. ne
respecte pas les obligations imposées aux membres à l’art. 7 des présents statuts, B. en dépit d’un
avertissement verbal et écrit, reste défaillant quant à ses devoirs et obligations vis à vis de l’asbl. Les membres
démissionnaires ou exclus et leurs ayants droits n’ont aucune part dans le patrimoine de l’association et ne
peuvent exiger la restitution ou l’indemnisation des apports de toute nature effectués. TITRE III : Les organes : de
l’assemblée générale, du conseil d’administration Article 10 Les organes de l’association sont : -l’assemblée
générale (AG), -le conseil d’Administration (CA) et -les départements (Dpt) 3. 1. De l’assemblée générale Article
11 L’assemblée générale est l’organe souverain de l’association et se compose de tous les membres effectifs et
sympathisants de l’association. Les membres sympathisants n’ont ni le droit de vote, ni le droit d’être éligibles, ils
donnent néanmoins, un avis non obligatoire dans le débat. Article 12 L’assemblée générale a pour attributions
principales : -l'approbation des budgets et comptes de l’association, -l'approbation des activités annuelles du
conseil d’Administration, - la désignation ou la révocation des Administrateurs, réviseurs des comptes, -l'adoption
et la modification des statuts et règlement d’ordre intérieur de l’association, -l'exclusion des membres défaillants
sur proposition du Conseil d’Administration, -la fixation de salaires ou autres émoluments accordés le cas
échéant, aux administrateurs et réviseurs aux comptes, -la dissolution de l’association dans les conditions
prévues par la loi et la décision de l’affectation du patrimoine de l’association après dissolution. Article 13
L’assemblée générale se réunit une fois l’an en session ordinaire entre février et mai pour examiner les comptes
de l’exercice passé et adopter le budget de l’exercice en cours. Elle peut être convoquée à tout moment par le
Conseil d’Administration en réunion extraordinaire lorsque l’intérêt social l’exige ou lorsqu’un cinquième des
membres effectifs de l’association en fait la demande. Ces derniers adressent leur requête au Conseil
d’Administration qui doit convoquer la réunion dans le mois et dans les conditions souhaitées par les signataires
aussi longtemps qu’elles ne s’opposent pas à la loi et aux présents statuts. Dans tous les cas, le projet de l’ordre
du jour doit être joint à la convocation au moins Quinze jours avant la réunion. L’ordre du jour est adopté par
l’assemblée dès le début des travaux. Article 14 L’assemblée générale est convoquée par le conseil
d’Administration par lettre ordinaire ou par courriel ou encore par tout autre moyen permettant d’atteindre les
membres moyennant une preuve d’envoi. La réunion est dirigée par le président du CA secondé par un
secrétaire chargé de rédiger le PV. Le quorum exigé pour que l’assemblée siège valablement est de 2/3 des
membres effectifs. S’il n’est pas atteint, l’assemblée se réunie à la moitié de ses membres au moins quinze jours
plus tard. Si le quorum n’est toujours pas atteint, l’assemblée se réunit quel que soit le nombre des membres
présents quinze jours après la deuxième tentative. Article 15 Les décisions de l’AG sont prises à la majorité
simple des voix émises, sauf les décisions relatives aux modifications des statuts et au règlement d’ordre
intérieur, qui sont prises à la majorité spéciale de 2/3 des voix exprimées. Le vote se fait par main levée. Et pour
des questions sensibles, le vote peut se faire par bulletin secret si les membres de l’assemblée ainsi réunis le
jugent nécessaire. Chaque membre effectif présent peut être porteur d’une seule procuration écrite datée et
signée par le mandant. Article 16 Les décisions de l’assemblée générale sont prises sous formes des résolutions.
Et toutes les résolutions sont contenues dans un PV signé par le président et le secrétaire. Tout membre effectif
intéressé peut prendre connaissance du PV de l’AG et éventuellement, obtenir une copie des extraits moyennant
les frais occasionnés sans faire déplacer le registre. 3.2. Du Conseil d’Administration. Article 17 Le Conseil
d’Administration est l’organe de gestion et de contrôle de toutes les activités de l’association. Il veille au respect
des statuts, du ROI et sur l’application des résolutions de l’AG. Le mandat du Conseil d’Administration est de cinq
ans renouvelable. Les membres du Conseil d’Administration sont des administrateurs de l’association, élus par
l’assemblée générale et sont tous tenus collégialement devant l’AG et ils sont les seuls mandataires de
l’association vis-à-vis des tiers. Article 18 Le conseil se réunit au moins une fois par mois en réunion ordinaire et
sur convocation du président ou d’un tiers de ses membres en cas de nécessité. Un calendrier des réunions est
établi au début de chaque année. Les décisions du Conseil d’Administration se prennent à la majorité simple des
voix émises et en cas de parité, la voix du président est prépondérante. Les PV des réunions sont gardés dans
les archives de l’association par le secrétaire au siège social de l’association. Tout membre effectif intéressé peut
solliciter une copie moyennant remboursement des frais occasionnés. Article 19 Le conseil d’Administration
constitue son bureau composé d’un président, d’un secrétaire général et d’un trésorier. Le conseil répartit, sur
proposition du président, les fonctions des administrateurs au sein des départements. Chaque administrateur est
responsable d’un département. Le bureau du conseil est permanent et répond à toutes les activités de gestion
courante de l’association à ce titre, il est l’organe de gestion courante. Article 20 Les attributions du Conseil
d’Administration sont entre autres : -Gérer au quotidien l’association, -Veiller au respect de la loi sur les asbl, des
statuts et du règlement d’ordre intérieur de l’association, -veiller au respect de la doctrine et de la vision de
l’Eglise, -répartir les administrateurs selon leurs compétences, au sein des départements, -Convoquer
l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire et proposer l’ordre du jour dans les conditions prévues par la loi,
-s’assurer que les conditions requises pour devenir membre effectif sont bien remplies par les requérants, -
suspendre et proposer l’exclusion d’un membre effectif à l’AG, -établir chaque année le budget et les comptes de
l’association qui doivent être approuvés par l’assemblée générale. Toutes les compétences résiduaires qui ne
sont pas du ressort de l’Assemblée Générale reviennent par défaut au Conseil d’Administration. Article 21 Le
conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion
à un ou plusieurs administrateurs délégués choisis parmis ses membres et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointement. L’administrateur délégué a l'usage de la signature sociale avec entre
autres procuration pour retirer à la poste tous objets de correspondance, toucher les mandats-poste,
assignations postales, effets, quittances et toutes autres valeurs quelconques et d'en donner valable quittance ou
décharge. L'administrateur délégué a procuration individuelle et est le seul mandataire pour effectuer toutes
opérations bancaires (comptes courants ou livret d'épargne) actuelles ou à venir. L'administrateur délégué est
mandaté pour représenter le conseil d'administration auprès de toute administration (financière ou autre) tant en
Belgique qu'à l'étranger. De même, il pourra introduire auprès de celles-ci toute requête ou réclamation
approuvée par le conseil d'administration. Il sera, en somme, le mandataire et représentant officiel de
l'association. L'administrateur délégué rendra compte de sa gestion devant le conseil d'administration à chaque
fois que celui-ci le considérera opportun et au moins à chaque assemblée générale soit-elle ordinaire ou
extraordinaire. Le conseil d'administration pourra révoquer l'administrateur délégué suite à une mauvaise gestion
ou disfonctionnement grave conformément aux statuts et au R.O. de l'association. Toutefois, l’administrateur
délégué sera d’abord entendu sur ses moyens de défense par le comité des sages qui rendra son rapport au
conseil d’administration qui décidera du sort de l’administrateur délégué sur base de ce rapport. Article 22 Sans
préjudice à l'article 20, les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont
signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président du Conseil d’Administration et le secrétaire
général lesquels n'auront pas à justifier de ce pouvoirs à l'égard des tiers, dès que les modalités de publicité
prévues à l’article 26 novies de la loi du 27/06/1921 sur les A.S.B.L. auront été respectées. 3.3. Des
départements Article 23 Il est crée au sein de l’Eglise des départements sensés faciliter l’exécution des décisions
du Conseil d’administration. Il s’agit des départements de la prophétie, de la pastorale, du social, du protocole, de
la jeunesse et des Mamans. Le conseil d’administration proposera à l’AG la création d’autres départements si
nécessaire. Chaque administrateurs responsable d’un département rend compte des activités de celui-ci au
conseil d’administration. Les administrateurs chefs des départements, ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les fonctions des
administrateurs et des commissaires sont gratuites. TITRE IV. Budgets et comptes. Article 24 L’exercice social
court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Le Conseil d’Administration est tenu de présenter à
l’approbation de l’AG au plus tard le 30 juin, les comptes de l’année écoulée et le budget du prochain exercice.
Article 25 L’AG peut décider de la désignation d’un ou deux vérificateurs aux comptes, membres ou non
membres de l’association afin de vérifier les états financiers établis par le Trésorier, en vue d’éclairer l’Assemblée
Générale qui déterminera la durée de leur mandat et leurs émoluments, le cas échéant. TITRE V. Ressources.
Article 26 Les ressources de l’association proviennent de : 1. des cotisations des membres, dîmes et offrandes,
des dons, legs et libéralités ; 2. des résultats des activités culturelles et récréatives ainsi que de toutes activités
aussi longtemps qu’elles ne sont pas contraires aux buts de l’association, 3. des subsides des pouvoirs publics
TITRE VI Règlement d’ordre intérieur Article 27 Les présents statuts sont complétés par un règlement d’ordre
Intérieur qui s’y conforme et les applique. Ce règlement d’ordre intérieur organise le fonctionnement des
différents organes de l’association. TITRE VII. Modifications aux statuts, dissolution et liquidation de l’association
Article 28 Les modifications aux statuts se feront conformément aux articles 8 et 9 de la loi du 27 juin 1921sur les
associations sans buts lucratifs. Article 29 Sauf dans le cas de dissolution judiciaire, seule l’Assemblée Générale
décide de la dissolution de l’association de la façon prescrite par la loi. L’actif net, après apurement des dettes,
est transféré à une association qui vise un objectif similaire à finalité désintéressée. Il reviendra à l’AG de
désigner l’association bénéficiaire du solde. TITRE VIII. Dispositions générales. Article 30 La loi du 27 juin
1921telle que modifiée à ce jour par la loi du 02 mai 2002, ou la législation qui modifierait cette loi après l’entrée
en vigueur des présents statuts, ainsi que les dispositions légales générales, le règlement d’ordre intérieur et les
usages en la matière sont d’application pour tout ce qui n’est pas repris dans les présents statuts. Titre IX :
Dispositions finales Article 31 L’assemblée Générale constitutif de ce jour a élu les membres effectifs dont les
noms suivent comme administrateurs de l’association, il s’agit de : DOGBANO Singando, Packy, né le 25 mars
1955 à Kinshasa (RD Congo), NN 55032558337, domicilié à 2060 Antwerpen, Sint Jobstraat, 12/012 NGIZULU
Dianzole Laurent, né le 22 avril 1965 à Kinshasa (RD Congo), NN 65042263501, domicilié à 4460 Grâce-
Hollogne, rue Sous l’Enclos, 13 GONCALVES, Antonio-Francisco, né le 30 juin 1963 à Luanda (Angola), NN
63063042342, domicilié à 1030 Bruxelles rue Ferdinand Séverin, 46;  BARROS Dondel Ramos, né le 30 août
1974 à Huila (Angola), NN 74083053182, domicilié à 4000 Liège, rue Edouard Wacken, 27/21 MAFUTA Mbala
Roger, né le 06 septembre 1965 à Kinshasa (RD Congo), NN 65090650762, domicilié à LOBEYA Masengo,
Jeannette, née le 19 mars 1962 à Kinshasa (RD Congo), NN 62031946495, domiciliée à 1180 Bruxelles,
Chaussée de Neerstalle, 390/617 LULENDO Diangituka Nina, née le 12 juin 1973 à Kananga (RD Congo), NN
73061246868, domiciliée à 2060 Antwerpen, Sint-Jobstraat, 12/12 MATOMINA Ndona Sabine, née le 05
septembre 1971 à Kinshasa (RD congo), NN 71090546071, domiciliée à 1120 Bruxelles, rue De Beyseghem,
129/19 NSONA Denise, née le 22 novembre 1970 à Kinshasa (RD Congo), NN 70112245643, domicilié à 4460
Grâce-Hollogne, rue Sous l’Enclos, 13 Ainsi adopté par l’assemblée générale constitutive tenue à Bruxelles, le 01
mars 2020