N° d'entreprise :
0899214249
Dénomination :
(en entier) :
Cabinet ORL Dr CARRARA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Chapelle 62
4550 Nandrin
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
L’AN DEUX MILLE DIX HUIT
Le dix-sept mai
Par devant Nous, Maître Fabienne HOUMARD, notaire à Amay.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Civile sous forme de
Société Privée à Responsabilité Limitée « Cabinet ORL Dr CARRARA » ayant son siège social à
4550 Nandrin, rue de la Chapelle, 62.
            Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean-Louis JEGHERS, de
résidence à Liège, le trois juillet deux mille huit, publié à l’annexe au Moniteur belge du vingt-trois
juillet suivant sous le numéro 08122254.
            Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par le notaire Fabienne HOUMARD,
soussignée, en date du treize mars deux mil quatorze, publié aux Annexes du Moniteur belge du
deux avril suivant sous la référence 14071338
            Dont le siège social fut transféré au siège social actuel par décision de l’assemblée générale
extraordinaire du 25 janvier 2013, publiée aux Annexes du Moniteur belge du six mars suivant sous
la référence 13038129
            Immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0899.214.249 (Tribunal de
Huy).
BUREAU:
La séance est ouverte à 10 heures 15, sous la présidence de Monsieur CARRARA Frédéric, plus
amplement qualifié ci-après, qui renonce à nommer un secrétaire et un scrutateur.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE:
            Est présent l’associé unique suivant, Monsieur CARRARA Frédéric (prénom unique), de
nationalité italienne, né à Rocourt, le 20 juillet 1971, époux de Madame LEVEQUE Bernadette
Andrée, née à Ougrée, le 12 décembre 1973, domicilié à 4550 Nandrin, rue de la Chapelle, 62.
  Associé unique, qui déclare être propriétaire de cent (100) parts sociales.
Titulaire de cent parts sociales:                                                                  100
EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT
Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter aux présentes que:
A. - La présente assemblée a pour ordre du jour:
1. Proposition de réduction de capital social à concurrence de septante-deux mille euros (72.000 €)
pour le ramener de nonante mille six cents euros (90.600 €) à dix-huit mille six cents euros (18.600
€) sans annulation de titres et par le remboursement en numéraire d’une somme de septante-deux
mille euros (72.000 €) à Monsieur CARRARA Frédéric.
Conformément au Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois
après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge
et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit code.
Ce remboursement s’opère par prélèvement sur le capital libéré.
Il est précisé que la réduction porte sur du capital constitué de réserves spéciales incorporées
conformément à l’article 537 CIR le 24 décembre 2013.
2. Modification de l’article 5 pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital.
Volet B
3. Pouvoirs aux gérants concernant la coordination des statuts, la publication au Moniteur belge, et l’
enregistrement des données relatives à la  société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et
toutes autres administrations.
B. - Il existe actuellement cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale.
Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont représentées.
La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement
sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
C- En outre, les gérants de la société sont également ici présents :
Monsieur CARRARA Frédéric, plus amplement qualifié ci-avant ; et
       Madame LEVEQUE Bernadette Andrée, née à Ougrée, le 12 décembre 1973, épouse de
Monsieur CARRARA Frédéric et domiciliée à 4550 Nandrin, rue de la Chapelle 62.
D. - Pour être admises, les propositions sub 1 et 2 à l'ordre du jour doivent recueillir les trois/quarts
des voix pour lesquelles il est pris part au vote, les autres propositions doivent réunir la simple
majorité des voix.
E. - Chaque part sociale donne droit à une voix.   
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.
L'exposé de Monsieur le Président est reconnu exact par l'assemblée.
Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour.
DELIBERATIONS.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première resolution: Réduction de capital
L'assemblée générale décide à l’unanimité de réduire le capital, à concurrence de septante-deux
mille euros (72.000 €) pour le ramener de nonante mille six cents euros (90.600 €) à dix-huit mille six
cents euros (18.600 €) sans annulation de titres et par le remboursement en numéraire d’une somme
de septante-deux mille euros (72.000 €) à Monsieur CARRARA Frédéric.
La réduction de capital s’effectue sous le bénéfice de l’article 18, 2° CIR92 et le remboursement s’
opère par prélèvement par priorité sur le capital libéré, fiscalement remboursable sans charge
fiscale.
Il est précisé que la réduction porte sur du capital constitué de réserves spéciales incorporées
conformément à l’article 537 CIR le 24 décembre 2013. L’associé déclare à cet égard que le délai d’
attente de quatre ans prescrit par cet article a bien été respecté.
Conformément à l’article 317 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du
Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
VOTE : La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Deuxième résolution : Modification des statuts
L’assemblée décide à l’unanimité de remplacer le texte de l’article 5 par le texte suivant pour le
mettre en concordance :
« Article cinq : capital
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 €). Il est représenté par
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Le capital est libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 €) »
VOTE : La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Troisième résolution : Pouvoirs
 L'assemblée confère aux gérants tous pouvoirs pour l’exécution des résolutions qui précèdent.
VOTE : La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE A FINS D’INSERTION AUX ANNEXES DU
MONITEUR BELGE, avant la formalité de l'enregistrement en vertu de l'article 173 1°bis du C.E.
Amay, le 18.05.2018.
DEPOSE EN MEME TEMPS : Expédition de l’acte du 17.05.2018
Fabienne HOUMARD, notaire instrumentant.