N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : L'Algue rousse
(en abrégé) : L'AR
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue du Culot,T.-la-G. 12
Beauvechain (Tourinnes-la-Grosse)
1320
STATUTS DE L’ASBL «L’Algue rousse»
Les soussignés : Membres fondateurs
1.
Delaunoit Dounia, née à Braine L’Alleud le 06/05/1998, domiciliée à 42, rue Bâtonnier Braffort, 1200 Woluwe
Saint Lambert
2.
 Uytterhoeven Juliette, née à Woluwe Saint Lambert le 11/08/1998, domiciliée à 56, rue de Beauvechain 1320
Beauvechain
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit,
conformément aux Codes des Sociétés et Associations (CSA).
TITRE 1
er
- Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1
er
L'association est dénommée "L’Algue rousse" en abrégé « L’AR »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
-  La dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
-  l'indication précise du siège de la personne morale
1006398655
- le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale ; Dans ce cas, le Tribunal de l’entreprise du Brabant
Wallon, rue Clarisse 115, 1400 Nivelles
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci- dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, et plus précisément à l’adresse suivante : 12,
rue du Culot 1320 Tourinnes-la-Grosse
Toute modification du siège social relève de la compétence du conseil d’administration et doit être publiée dans
les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3
L’association a pour but le développement d’activités culturelles en Belgique et à l’étranger.  Pour cela, elle met
en œuvre toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la création et/ou l’exécution ou
l’interprétation d’œuvres artistiques dans le secteur de l’audiovisuel, de la photographie, des arts plastiques, du
cirque, de la musique, de la littérature, du spectacle,
de la magie, du théâtre d’objets et de marionnettes, de la chorégraphie, de la danse en ce compris l’aide, le
soutien, la promotion, la formation, la diffusion, la gestion et l’organisation de toute manifestation se rapportant
à cet objet.
Elle peut contribuer à la réalisation du but social en s’associant à d’autres personnes, associations ou sociétés,
peut acquérir les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but, solliciter tous subsides
d’institutions publiques ou privées, recevoir tous legs et donations dans les conditions fixées par la loi.
Des produits dérivés seront également commandés ou fabriqués (T-Shirt, sacs, marionnettes, affiches, ...) et
pourront être vendus pour les raisons mentionnées ci-dessus.
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Article 4
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs
est illimité et ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
1° Les membres fondateurs ;
2° Les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s’engageant à respecter ses statuts pour
autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration statuant à la majorité absolue.
Toute personne désirant être membre effectif de l’association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l’organe d’administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant participer aux activités de l’association et s’engageant à
en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par l’organe d’administration statuant à la majorité
absolue.
Article 6
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
Peut être réputé démissionnaire :
-
le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale.
Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la
convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou
représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire.
L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par l’organe d’administration.
Ce dernier ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation.
L'exclusion est prononcée à la majorité absolue, après que le membre ait été entendu, s’il le désire.
Le membre effectif et adhérent, démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires.
Article 7
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
Sans préjudice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l’organe
d'administration.
Article 8
Les membres effectifs et adhérents ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Titre 3 – Assemblée générale
Article 9
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Article 10
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
-
 La modification des statuts
- 
L'approbation des comptes annuels et du budget
- 
La nomination et la révocation des administrateurs et la
fixation de leurrémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée
-     Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
-     La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action del'association contre les administrateurs et les commissaires
-     L’exclusion des membres effectifs
-     La dissolution volontaire de l'association
-     La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agrééecomme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise socialeagréée
-
 Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association 
- 
Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du
1er semestre qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou une partie de l’assemblée générale
en tant qu’observateur ou consultant.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour. Le point
« divers » ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Article 12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer
par un autre membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Article 13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Article 14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par les
représentants généraux de l’association. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au à l’organe
d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées dans les 30 jours de leur adoption au greffe du tribunal de l’entreprise compétent
pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 – Organe d’administration
Article 15
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux membres au moins, nommés
par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et les tiers.
La durée du mandat est de 3 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Article 16
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à
son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur
révoqué. 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 17
L’organe d’administration est collégial
. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de
présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration
peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par le président ou par
l’administrateur délégué à cet effet.
Article 18
L’organe d’administration
se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités
de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour
le calcul des majorités.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Celui-ci ne peut être porteur que d’une
procuration.
Article 19
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale
ou patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle- ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 20
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
l’administrateur délégué à cet effet et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 21
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 22
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 3 ans renouvelable.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 23
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs.
Ils agissent conjointement.
Article 24
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 25
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours après l’assemblée générale et/ou la réunion d’administration au
greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au Moniteur belge.
Article 26
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 27
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 28
L’exercice social de l’association commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se  terminer le 31 décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année
suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 29
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 30
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 31
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : 12, rue du Culot 1320 Tourinnes-la-Grosse – Belgique
Adresse électronique : l.alguerousse@gmail.com
Adresse site internet : lalguerousse.com
Toute modification de ces trois adresses relève de la compétence de l’organe d’administration et doit être
publié dans les 30 jours aux annexes du Moniteur Belge.
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale du 23/02/24
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administratrices :
1. Delaunoit Dounia, domiciliée à 42, rue Bâtonnier Braffort, 1200 Woluwe Saint Lambert, née à Braine L’Alleud
le 06/05/1998
2. Uytterhoeven Juliette, domiciliée à 56, rue de Beauvechain 1320 Beauvechain, née à Woluwe Saint Lambert
le 11/08/1998
qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration
acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Bruxelles, le vendredi 23 février 2024, en 3 exemplaires originaux.
Signatures des membres effectifs fondateurs
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : l.alguerousse@gmail.com
Site internet : https://lalguerousse.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Dounia Delaunoit
Rue Bâtonnier Braffort 42, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Juliette Uytterhoeven
Rue de Beauvechain,T.-la-G. 56, 1320 Beauvechain