N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Refuge du Souchet
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7700
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mouscron
Rue de la Passerelle 33
La S.R.L Lepic dont le siège est établi à 7700 Mouscron, rue du Petit Pont numéro 50-58, immatriculée au
registre des personnes morales de Tournai sous le numéro 0473.413.250, représentée en vertu des statuts par
Monsieur Balcaen Christian (NN 62.1016-115.01), demeurant à 7700 Mouscron, Clos Bouchebelle, 17.
Monsieur Balcaen Christian, né à Mouscron le seize octobre mille neuf cent soixante-deux (NN 62.1016-115.01),
demeurant à 7700 Mouscron, Clos Bouchebelle, 17.
Déclarent constituer entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie dans la suite, une
association sans but lucratif, régie par la loi du vingt-sept juin nille neuf cent vingt et ont adopté les statuts établis
comme suit :
Article 1 – FORME ET DENOMINATION
L’association est une A.S.B.L (Association Sans But Lucratif).
Elle est dénommée « Refuge du Souchet ».
Article 2 – SIEGE
Le siège de l’association est établi à 7700 Mouscron, rue de la Passerelle, 33 de l’arrondissement judiciaire de
Tournai.
Le siège peut être transféré dans m’importe quelle autre commune de Belgique, moyennant décision de
l’assemblée générale.
Article 3 – OBJET SOCIAL
L’association a pour but de favoriser et de soutenir les activités, notamment dans les secteurs des arts, de la
culture, de l’économie, de la création du savoir, de l’information, de la communication en mettant à la disposition
des personnes qui les exercent des outils administratifs et financiers et en apportant aide et conseils aux
personnes qui contribuent directement ou indirectement à leur réalisation.
L’association entend également développer la représentativité et défendre les intérêts de ses membres, artistes
et autres travailleurs au projet.
L’association pourra effectuer toutes opérations de gestion et de direction dans d’autres sociétés ou entreprises
aussi bien belges qu’étrangères ; la prestation de service administratif, techniques, informatiques, juridiques et de
représentation pour le compte de tiers vis-à-vis de toutes instances et pouvoirs publics.  
L’association peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés et
éventuellement prendre le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au
sein desdites sociétés ou entreprises.
L’association peut exercer toute activité en rapport direct ou indirect en ce compris notamment l’acquisition, la
location ou l’utilisation de bâtiments, bureaux, installations, matériels et services divers et autres facilités.
L’association peut exercer toutes les activités d’intermédiaire et de prestations de service dans le domaine des
antiquités de la brocante et de l’at en général.
Article 4 – DUREE
L’association est constituée pour une durée illimitée.  Elle peut en tout temps être dissoute.
Article 5 – CATEGORIES, NOMBRE ET QUALITE DES MEMBRES
0750777723
L’association est composée de membres effectifs et membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent des droits qui leurs sont reconnus par la loi sur les A.S.B.L et les présents
statuts.
Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales qui, sans être membre effectifs, peuvent
bénéficier des produits et des services de l’association.  Ils jouissent des droits et assurent les obligations fixées
dans les limites ou en vertu des présents statuts.
Le nombre des membres effectifs n’est pas limité, il ne peut cependant être inférieur à deux.  Les deux premiers
membres effectifs sont les constituants soussignés.
Toute personne physique ou morale peut devenir membre effectif ou adhérent aux conditions prévues par les
présents statuts.
Article 6 – ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES
Peut devenir membre effectif, toute personne physique ou morale, admise par le conseil d’administration.  Le
conseil d’administration statue sur les demandes d’admission à la majorité des deux tiers des membres présents
ou représentés.  Toute candidature sera portée à l’ordre du jour du prochain conseil.  La décision du conseil est
sans appel et ne doit pas être motivée.  Elle est portée à la connaissance des candidats par simple lettre.  La
qualité de membre effectif est constatée par son adhésion sans réserve aux statuts et règlements de
l’association dans les formes arrêtées par le conseil d’administration.
Peut devenir membre adhérent, toute personne physique ou morale qui signe un contrat d’affiliation et qui
s’engage à respecter sans la moindre réserve les statuts et les règlements de l’association.
Article 7 – REMISSION, SUSPENSION, EXCLUSION DES MEMBRES
Les membres  effectifs  peuvent  démissionner à tout moment  moyennant  une  notification  écrite adressée  au
conseil d'administration et sortant ses effets un mois calendrier suivant la date de son envoi.  L'exclusion  d'un 
membre effectif  peut  intervenir  à  tout moment sur  la  base  d'une  décision prise  par l’assemblée générale,  à 
la majorité  des deux  tiers  des voix des  membres  présents  ou représentés  et après audition  éventuelle, à la
demande  de l'intéressé, par le conseil d'administration ou par l'assemblée générale   La décision  d'exclusion  ne
doit pas être motivée   Elle  est notifiée par écrit à l'intéressé  et sort ses effets à la  date arrêtée par l'assemblée
générale.
Le membre adhérent peut être exclu à partir du moment où le membre ne se conforme pas aux statuts et
règlements de l’association.  L'association  peut suspendre  toutes  les obligations qu'elle assume  dans Je cadre
de son but social à partir du moment où le membre adhérent  ne se conforme pas aux statuts et règlements  de
l'association.
Par  l'adhésion  aux  présents  statuts,  chaque  membre  effectif ou  adhérent  s'interdit tout  acte  ou  parole
préjudiciable  à l'objet social,  de  même que tout acte ou parole qui  serait de nature  à porter atteinte, soit à la
considération,  soit à l'honneur des membres effectifs ou de l’association.
Le  conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale,  le membre effectif ou
adhérent  qui aurait contrevenu  gravement aux présents statuts, aux règlements  de l'association et aux intérêts
moraux et/ou patrimoniaux  de l'association.
La décision de suspension est notifiée par écrit par un des administrateurs en ce qui concerne les membres
effectifs et par le directeur de l’association ou la  personne qu'il mandate en ce qui concerne  les membres
adhérents.
Le membre effectif peut contester cette décision. Dans ce cas, la contestation sera examinée  par le conseil
d'administration qui statue sans appel au cours de sa séance la plus proche à laquelle il est  invité à comparaître.
La comparution lui signifiée par écrit au moins huit jours avant la date de !a  réunion.
En cas de démission ou d'exclusion d'un membre effectif ou adhérent, l'association est libérée de toutes ses
obligations à partir de la date à laquelle il n'est plus le membre de l'association.
Le membre démissionnaire suspendu ou exclu et les ayants droits d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur
l'avoir social.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire, ni remboursement de cotisations versées.
Article 8 – COTISATIONS
Les membres effectifs et les membres adhérents peuvent être tenus de payer une cotisation annuelle  dont le
montant sera fixé par décision du conseil d’administration et dont le maximum sera de cent euros (100,00 €).
Article 9 – COMPOSITION
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. La nomination comme membre  effectif de
l'assemblée générale n'ouvre aucun droit à un quelconque avantage financier ou à une  quelconque
indemnisation sous quelque forme que ce soit.
Le conseil d'administration peut inviter les membres adhérents ou toute autre personne à assister  à tout ou
partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ne disposant pas des droits reconnus  par la loi et les
présents statuts aux membres effectifs.
Article 10 – COMPETENCES
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les  présents
statuts.
Sont réservés à sa compétence :
La modification aux statuts de l'association 
La nomination et la révocation des administrateurs
Le cas  échéant,  la  nomination  des  commissaires  ainsi  que  la  fixation  de  leur  rémunération  si  une
rémunération est attribuée et enfin, la révocation de ceux-ci
L'approbation des budgets et comptes
La décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires
L'exclusion des membres effectifs, sur proposition éventuelle du conseil d'administration 
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'association en société à finalité sociale
Toute autre décision relève de la compétence du conseil d’administration.
Article 11 – QUORUM ET QUOTAS
Sous réserve de dispositions légales ou statutaires contraires, l'assemblée générale se réunit  valablement et
statue à la majorité simple, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés
En cas d'égalité des suffrages, le vote du président de séance a un caractère  prépondérant.  Sont exclus des
quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
Toutefois, l’assemblée  générale  ne  peut valablement  statuer sur les  modifications aux  statuts  ou  sur la
dissolution de l'association que si ces modifications ou cette dissolution sont explicitement  indiquées dans la
convocation et si l'assemblée générale réunit aux moins les deux tiers des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il  peut  être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés à l'assemblée générale.  La seconde réunion doit se tenir au moins quinze jours après la première
réunion.
Une décision sur la modification des statuts ne peut être prise qu'à la majorité des deux tiers des votes des
membres présents ou représentés, sauf si la modification  porte sur le ou les buts poursuivis par l'association ou
si  la décision  porte  sur la  fusion  ou  la  dissolution  de  cette  dernière  auxquels  cas,  la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés est requise.
Article 12 – CONVOCATIONS ET REUNIONS
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de
l’année sociale, à l’initiative du conseil d’administration et au jour, à l’heure et à l’adresse qui est fixée dans l’avis
de convocation.
La première assemblée annuelle se tiendra en deux mille vingt et un.
Au cours de celle-ci, le conseil fera rapport sur les opérations de l’association ayant eu lieu au cours de l’année
écoulée ainsi que sur l’état des comptes et sur le projet de budget pour l’année suivante.
L'assemblée générale peut aussi être convoquée pour tenir des séances particulières ou extraordinaires chaque
fois que l'intérêt social l'exige.   Elle doit également être convoquée  lorsqu'au moins un cinquième des membres
effectifs en fait la demande  par lettre recommandée  adressée au conseil d'administration.
La convocation aux assemblées générales statutaires et extraordinaires précisant le jour, l'heure, l'adresse et 
l'ordre  du  jour  de  la  réunion,  est  transmise au  conseil  d'administration,  aux  membres  de l'assemblée
 générale au moins huit jours avant la date de la réunion, par n'importe quel moyen   de communication.  Elle est
signée par un administrateur.
Aux assemblées générales, tant ordinaire qu'extraordinaires.  Tout membre effectif présent ou représenté
dispose d'une voix.
Les décisions de l'assemblée générale lient tous les membres effectifs, même non présents ou ayant voté contre.
Article 13 – REPRESENTATION
Lorsqu'une personne morale, une  association de fait  ou  un  groupement  sans  personnalité juridique est
désigné comme membre effectif de l'assemblée générale, il communique au bureau de l'assemblée générale
l'identité et la qualité de son représentant permanent qui doit être désigné  parmi  ses administrateurs ou son
personnel dirigeant.
Les membres  effectifs  peuvent se faire représenter  par un autre membre de l'assemblée générale. Chaque
membre ne pouvant toutefois être titulaire que d'une seule procuration écrite, datée et signée.
Article 14 – PROCES VERBAUX
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux qui peut être
consulté par les membres effectifs au siège de l'association. Les  procès-verbaux  sont signés par  deux
administrateurs.
Article 15 – COMPOSITION
L'association est administrée par un conseil d'administration nommé par l'assemblée générale  parmi  ses
membres effectifs et composé de deux membres et dix au plus.
Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale.
Article 16 – NOMINATION, DUREE, CESSION DE MANDAT
Les administrateurs sont nommés à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés de
l'assemblée générale de l’association.
Lorsqu'une personne  morale est désignée comme administrateur, elle communique l’identité et la qualité de son
représentant permanent au conseil d’administration. La désignation de ce représentant doit être approuvée à la
majorité simple des membres présents ou représentés de l'assemblée générale.
Les premiers administrateurs sont désignés par les fondateurs lors de la constitution de l’association.
Les membres du conseil d'administration sont nommés pour un terme de six ans, renouvelable.
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
Le mandat d'administrateur prend fin :
Par l'arrivée du terme de six ans.
Par la démission de l'administrateur, notifiée par écrit au président du conseil d'administration.
Par  la  révocation  du mandat  de l'administrateur,  prononcée  à  la  majorité  simple des voix des membres
présents ou représentés  de l'assemblée générale.
Par le décès de l’administrateur.
A la suite de la survenance de tout cas de force majeure empêchant l'administrateur d'exercer son mandat.
En cas de démission, révocation, décès et d'empêchement pour cause de force majeure, le conseil
d'administration peut procéder au remplacement en nommant un nouvel administrateur choisi parmi les membres
effectifs. Cette nomination est faite à titre provisoire et est soumise à la ratification de l'assemblée générale la
plus proche.
La révocation d'un administrateur a lieu pour de justes motifs. L’administrateur concerné en ayant  été dûment
informé par lettre recommandée à la poste et pouvant demander à être préalablement  entendu.  Il  ne peut
prendre part à la délibération.
Article 17 – FONCTIONNEMENT
Le conseil d'administration se réunit sur convocation d'un administrateur aussi souvent que l'intérêt  de
l'association l'exige.
La convocation précisant le jour, l'heure, l'adresse et l'ordre du Jour de la  réunion, est transmise au moins huit
jours avant la date de la réunion par n'importe quel moyen de communication, sauf  en cas d'urgence dûment
motivée dans le procès-verbal de la réunion. Lorsque tous les administrateurs  sont présents ou représentés, il
ne doit pas être justifié de l'envol de convocations.
Les séances sont présidées par l'administrateur désigné à cette fin par ses collègues en début de séance.
Un administrateur empêché  peut se faire remplacer par un autre membre du conseil d'administration porteur
d'une procuration écrite.  Un administrateur peut être porteur d'une procuration au maximum.
Le conseil d'administration formant un collège,  ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
En cas d'égalité de suffrages,  le vote du président de séance a un caractère prépondérant.
Le conseil d'administration ne peut débattre que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Un ou  plusieurs points
non-inscrits à celui-ci peuvent  toutefois être débattus si la majorité des membres  présents ou représentés
marquent leur accord.
Les délibérations et les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux rédigés
par la personne désignée à cette fin par le président de séance et signés par ce dernier.  Ces procès- verbaux
 sont conservés au siège de l'association où tous les membres effectifs peuvent en   prendre connaissance.
Article 18 – COMPETENCES
Le conseil d'administration a pour mission de :
Gérer l'association et de consacrer tous les moyens nécessaires à son bon fonctionnement.
De la représenter dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les mesures utiles à la gestion des intérêts matériels
et moraux de l'association.
Sans que cette énumération ne soit limitative, le conseil d'administration peut faire et passer tous actes et
contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter,
accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des
mandataires de son choix, associés ou non.
L'action judicaire et extrajudiciaire, en tant que demandeur ou défendeur,  pourra être exercée au nom de
l'association, soit par le président, soit encore par un administrateur délégué à la gestion journalière.
Sauf délégation spéciale, les administrateurs agissent en collège.
Le conseil d'administration peut déléguer des compétences particulières à un administrateur, un directeur ou un
membre du personnel. Le conseil d'administration peut aussi déléguer des compétences particulières à des tiers,
qu'ils soient membres effectifs ou non de l'association.
Il détermine si ces personnes agissent seules, conjointement ou en collège en ce qui concerne l'exercice de ces
compétences particulières.
Tous les actes engageant l'association, autres que ceux de gestion journalière, requièrent  la signature de deux
administrateurs qui n'auront pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable et  d'une  procuration du
conseil d'administration.
Les pouvoirs délégués en vertu du présent article prennent fin sur simple décision du conseil d’administration
prise à la majorité simple et lorsque les personnes qui en disposent ne font plus partie de l’association.
Les décisions prises dans le cadre des délégations de pouvoir prévues par le présent article sont opposables aux
tiers dans les conditions fixées par les articles des lois sur les A.S.B.L.
Article 19 – RESPONSABILITE
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les engagements pris par
l'association.
Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qui leur a été confié.
Article 20 – CONSEIL CONSULTATIF
Le conseil d'administration peut se doter d'un conseil consultatif dont le fonctionnement est défini  dans le
règlement d'ordre intérieur.
Article 21 – NOMINATION, REVOCATION, CESSATION DE FONCTION
Le conseil d'administration peut désigner en son sein un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) à la gestion
journalière avec l'usage de la signature afférente à cette gestion. Il fixera éventuellement les salaires ou les
appointements.
Les administrateurs délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d'administration pour une durée
indéterminée à la majorité simple des voix de l'ensemble des administrateurs présents ou représentés. En cas de
partage des voix, celle du président est prépondérante.
La délégation à la gestion journalière prendra fin par démission, incapacité civile, décès ou par révocation de
l'assemblée générale aux règles de délibérations décrites à l'article 17 des présents statuts.
En cas de faute grave commise par un administrateur délégué, la délégation de pouvoir conféré à celui-ci peut
être suspendue par le conseil d’administration délibérant à la majorité simple conformément aux règles de
délibérations décrites à l'article 17 des présents statuts.
Le conseil d’administration est alors tenu de convoquer une assemblée générale endéans les trente jours de la
décision de suspension afin de lui soumettre la décision pour ratification conformément aux règles de délibération
fixées à l’article 16 des présents statuts.
En cas de vacance d'une place d'administrateur délégué, le conseil d'administration se réunit endéans les trente
jours afin de pourvoir au poste vacant. Le conseil d'administration désigne en son sein une autre personne à la
majorité simple des voix de ses membres présents ou représentés.
Article 22 – POUVOIRS
Les administrateurs délégués ont les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion quotidienne de
l’association.
Ils peuvent notamment faire et passer tous actes et contrats, emprunter, accepter tous  legs,  subsides,
donations, nommer, congédier et fixer les conditions d'engagement du personnel de l'association, toucher et
recevoir toutes sommes et valeurs contresignées, ouvrir tous comptes auprès des banques  et tous autres
organismes financiers.
Article 23 – RESPONSABILITE
Les administrateurs délégués à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui
concerne les engagements pris par l’association.  Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qui leur a
été confié.
Article 24 – COMMISSAIRES
Dans la mesure où la loi sur les A.S.B.L l'impose, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires,
personnes physiques ou morales, choisis parmi les membres de l’institut des réviseurs d'entreprises et elle fixe
leurs émoluments.
Ce(s) réviseur(s) nommé(s) pour un terme renouvelable de trois ans, est (sont) chargé(s) du contrôle des
comptes établis par le conseil d'administration, conformément aux dispositions contenues dans la loi sur les
A.S.B.L et ses arrêtés d'exécution.  Il(s) est (sont) révocable(s) à tous moments par décision de l’assemblée
générale.
Article 25 – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.  Le
règlement d'ordre intérieur de l'association fixe les modalités d'accès, droits et obligations des membres, des
administrateurs et des conseillers  consultatifs.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le conseil d'administration et ratifiées par
l'assemblée générale.
Article 26 – EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice courra  depuis ce jour jusqu'au trente-et-un décembre deux mille vingt et
un.
Article 27 – BUDGET ET COMPTES ANNUELS
Dans les six mois suivant le trente et un décembre de chaque année, le conseil d'administration établit les
comptes annuels de l'année sociale écoulée.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et éventuellement celui du (des) commissaires(s)- réviseur(s) sont
adressés, en même temps que la convocation dans les six mois à compter de la date de clôture de l'exercice
social, aux membres de l’assemblée générale ordinaire pour être soumis à leur approbation.
L'assemblée générale ordinaire se prononce ensuite sur la décharge à donner aux administrateurs et
commissaire(s) en ce qui concerne l'exécution de leur mandat.
Les comptes annuels sont déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique et au greffe du tribunal de
commerce conformément à la loi sur  les A.S.B.L.
Article 28 – RESSOURCES
Outre les cotisations visées à l'article 8 des statuts, l'association dispose :
Des versements effectués par ses membres et destinés à couvrir ses frais de gestion, le  montant  et les
modalités de perception de ces versements sont fixés par le conseil d'administration.
Des intérêts de fonds placés, les éventuels subsides et libéralités.
Toutes autres ressources généralement quelconques.
 
Toute prestation en faveur d'un membre est subordonnée à l'apurement de ses dettes vis-à-vis de l’association. 
Tout montant versé par un membre ou par un tiers au crédit de l'association est par priorité imputé sur les dettes
de ce membre ou de ce tiers non acquittées dans les délais prévus par les règlements de l'association.
En cas de clôture du dossier d'un membre, le solde de son compte lui est remboursé, sous déduction des
sommes dont il est redevable vis-à-vis de l'association conformément aux règlements de celle-ci.
Article 29 – FONDS DE RESERVE
L'association peut constituer un fonds de réserve alimenté par l'excédent annuel des comptes de l’association
ainsi que par les autres ressources prévues à l'article 28 des présents statuts.
Le conseil d'administration décide l'affectation des sommes qui ne sont pas nécessaires à la gestion journalière
ainsi que l'affectation des réserves, dans le respect des dispositions légales.
Article 30 – CONTROLE
Les membres adhérents sont tenus de mettre à tout moment, à la disposition de l'administrateur délégué ou à
une personne dûment mandatée par ce dernier, toutes les pièces justificatives nécessaires à l'établissement de
l'exactitude des informations communiquées à l'association.
Article 31 – CONTESTATION
En cas de contestations ou de difficultés entre l'association et ses membres, la conciliation sera privilégiée avant
d'entamer toute action judiciaire.  A cette fin, le conseil d'administration peut donner pouvoir de transiger à
l'administrateur délégué ou à une personne dûment mandatée à cet effet.
Article 32 – LIQUIDATION
L'assemblée générale règle le mode de liquidation, désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs
pouvoirs ainsi que leurs émoluments.
Il ne sera procédé à l'affectation  de l'actif qu'après apurement du passif.
Article 33 – AFFECTATION DE L’ACTIF EN CAS DE DISSOLUTION
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale décide, après l'apurement du passif, de l'affectation
à une fin désintéressée à donner à l'actif net.
A partir de la date de la décision de dissolution, tous les documents émanant de l'association mentionneront la
dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement du sigle et des mots « ASBL en liquidation».
Article 34 – DISPOSITION GENERALE
Les membres de l’association entendent se conformer entièrement à la loi.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il y a lieu de se conformer aux lois en vigueurs
concernant  les associations sans  but lucratif ainsi qu’aux arrêtés d’exécutions.
NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
Les constituants soussignés réunis ont nommés en qualité d’administrateur de l’association pour une durée de
six ans renouvelables :
La S.R.L Lepic dont le siège est établi à 7700 Mouscron, rue du Petit Pont numéro 50-58, immatriculée au
registre des personnes morales de Tournai sous le numéro 0473.413.250, représentée en vertu des statuts par
Monsieur Balcaen Christian (NN 62.1016-115.01), demeurant à 7700 Mouscron, Clos Bouchebelle, 17.
 
Monsieur Balcaen Christian, né à Mouscron le seize octobre mille neuf cent soixante-deux (NN 62.1016-115.01),
demeurant à 7700 Mouscron, Clos Bouchebelle, 17.
Les administrateurs ici présents acceptent leur mandat.
Ceux-ci ont désignés entre eux en qualité d’administrateur délégué :
Monsieur Balcaen Christian
En vue de la constitution de l’association sans but lucratif « Refuge du Souchet » est nommé en qualité de
représentant permanent  Monsieur Balcaen Christian pour l'exercice de tout mandat de gestion qui lui sera
conféré.
Les constituants soussignés reprennent tous les engagements pris au nom de l'association en constitution.
Cette reprise d’engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
BALCAEN Christian,
Administrateur