N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
EO Consult
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Donveau 27
5620 Hanzinelle
Objet(s) de l'acte :
Constitution
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT.
Le quatorze novembre
Devant Jean-François CAYPHAS, notaire à Jauche, commune d'Orp-Jauche.
En son Etude, à Jauche, avenue Rodolphe Gossia, 12.
ONT COMPARU :
1° Monsieur Vincent Bernard Ghislain COPPIN, né à Mons le 18 avril 1965, (RN 65 04 18 095-79)
domicilié à Gembloux, rue du Tige, 8.
2° Monsieur Alain VECCHIATO, né à La Hestre le 20 février 1962, (RN 62 02 20 171-60) domicilié à
Hanzinelle, rue Donveau, 27
Ci-après dénommés : "les comparants".
LESQUELS COMPARANTS ont requis le notaire soussigné de dresser acte des statuts d'une
société privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent avoir arrêtés comme suit :
-* STATUTS *-
ARTICLE 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée
Elle porte la dénomination "EO Consult".
ARTICLE 2. - Siège.
Le siège social est établi à Hanzinelle, rue Donveau, 27.
Il pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique, par simple décision de la gérance, qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. Tout
changement du siège social sera publié à l'Annexe au Moniteur belge, par les soins de la gérance.
ARTICLE 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers :
La consultance dans le domaine spatial active dans :
- la définition des exigences pour un système satellitaire d’observation de la terre et des segments
sol associés ;
- les tests et validations des exigences sur site et en usine avec un contrôle end-to-end, y compris le
développement de contextes de tests ;
- l’optimisation des besoins RH et des process ;
- la définition des exigences et la validation de la conformité de l’infrastructure accueillant le segment
sol ;
- l’installation des systèmes sur site et la validation des logiciels ;
- la mise en place de la phase d’exploitation du système spatial, y compris l’établissement d’un
concept opérationnel et des procédures de travail pour les opérateurs ;
- l’accompagnement et la formation initiale et continuée des opérateurs ;
- la réalisation d’audit d’exploitation.
Elle peut accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières, commerciales, industrielles et
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à
en faciliter la réalisation.
0713608808
Volet B
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises, associations,
institutions dont l'objet serait similaire ou connexe au sien ou simplement utile à l'extension de ses
opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
ARTICLE 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
ARTICLE 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent (18.600,00) euros. Il est représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence de quinze
mille (15.000,00) euros.
ARTICLE 6. - Modification du capital.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant
comme pour modifier les statuts.
En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par
préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront
fixés par l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.
Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au
troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant
l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.
En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la
réduction proposée.
ARTICLE 7. - Cession et transmission des parts - Agrément.
Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie
de ses parts sociales à tout tiers.
En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises
pour cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois
quarts au moins du capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la
transmission.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé
cédant ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé.
Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de
leur inscription dans le registre des associés.
ARTICLE 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
ARTICLE 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, associées ou non.
Elle pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elle pourra
déléguer tout ou partie de ses pouvoirs et conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux
déterminés.
Les délégations qui précèdent peuvent être révoquées à tout moment par la gérance.
ARTICLE 10. - Contrôle.
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés
pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères
légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE 11. - Assemblées générales.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société, conformément à la loi.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une
assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi du mois de juin, à 18 heures.
Volet B
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font par simple lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, huit
jours avant la date de l'assemblée.
ARTICLE 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
ARTICLE 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
ARTICLE 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
ARTICLE 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
ARTICLE 16. - Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
-* SOUSCRIPTION DES PARTS SOCIALES - LIBÉRATION *-
Les 186 parts sociales représentant le capital social sont souscrites en espèces au prix de 100 euros
chacune, comme suit :
 
    •  Monsieur COPPIN déclare souscrire 93 parts sociales
 
    •  Monsieur VECCHIATO déclare souscrire 93 parts sociales
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts ont été libérées pour
un montant total de quinze mille (15.000,00) euros et qu'en conséquence, la société a, dès à présent,
à sa disposition une somme de 15.000,00 euros sur un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation auprès de .
Une attestation de ce dépôt est remise au notaire soussigné.
-* DISPOSITIONS FINALES *-
 
 
    1.  Nominations du premier gérant
Sont nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée, Monsieur Vincent COPPIN et Monsieur
Alain VECCHIATO, comparants aux présentes, qui acceptent, exercer individuellement tous les
pouvoirs prévus par l'article 9 des statuts.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8, troisième alinéa, des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
    1.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des Sociétés.
    1.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
Volet B
morale et finira le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mille vingt .
    1.  Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la Banque Carrefour des
Entreprises.
    1.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Toutes les opérations faites et conclues par les comparants ou l’un d’entre eux au nom de la société
en formation depuis ce jour, seront considérées l'avoir été pour compte de la présente société, à ses
risques et profits.
La présente reprise n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
    1.  Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à la SPRL FIMAT & CO, à Monceau-sur-
Sambre, rue des Combattants, 52 à l'effet d'effectuer toutes les formalités requises auprès
d'administrations publiques et privées, guichet d'entreprises inclus.
    1.  Frais.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa
constitution s'élève à 1.200 euros environ .