N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : lmabarth performance
(en abrégé) : lmabarth
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Drève Firmin Carpentier 4 4
Gesves
5340
2STATUTS DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF "lm abarth" Registre des personnes morales : Tribunal
de l'entreprise de Liège - Division Namur Adresse du siège de l'association : Drève Firmin Carpentier n°4 5340
gesves Les fondateurs :- Rowe Mathias, domicilié(e) à 160 abstraat 3090 overijse- van remoortere Patrick,
domicilié(e) à rue de la Crête 14 Boite 4 déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif,
conformément au Code des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit : TITRE I –
DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE Article 1 – Dénomination L'association prend pour dénomination :
"lm abarth ASBL". Article 2 – Siège social Son siège social est établi en Région Wallone, à l'adresse suivante :
Drève Firmin Carpentier n°4 5340 gesves. Elle a pour e-mail l'adresse suivante :
lmabarthperformance@gmail.com. Article 3 – But L'association a pour but : passion automobile( mécanique,
entretien, tuning, balade, amitiés, soutiens,... Article 4 – Objet social L'association poursuit la réalisation de son
but par tous les moyens et notamment : 1/12 aider nos amis ( ma nièce qui est autiste adore les petite fiat
abarth 500) Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en
tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris
créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu'elle s'est fixé. Article 5 – Durée L'association est constituée pour une durée indéterminée. TITRE II –
MEMBRES Article 6 – Composition L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres
effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 2. En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs
jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. Article
7 – Membres effectifs Procédure d'admission des membres effectifs : Toute personne souhaitant devenir
membre effectif doit soumettre une demande écrite au conseil d'administration. Le conseil d'administration
examine la demande lors de sa prochaine réunion. Le conseil d'administration décide de l'acceptation ou du
rejet de la demande à la majorité des voix. Le demandeur est informé de la décision par écrit dans un délai de
deux semaines après la réunion du conseil. Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association. Article 8
– Registre des membres L'association tient, via son organe d'administration, un registre des membres
conformément à la loi. 2/12 Article 9 – Démission, exclusion, suspension Les membres sont autorisés à se
retirer de l'association à tout moment en soumettant leur démission par écrit à l'organe d'administration. La
démission est considérée effective dans les cas suivants : Le membre qui ne s'acquitte pas de sa cotisation
dans le délai d'un mois suivant le rappel qui lui est adressé par courrier. Le membre qui ne remplit plus les
conditions d'admission. Le membre qui est absent ou non représenté lors de 3 assemblées générales
consécutives. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne
morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le non-respect des statuts, les infractions
graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements
ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la
faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre. L'exclusion d'un membre effectif ne peut
être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
L'organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'assemblée générale. Le
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membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition
de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire. TITRE III – COTISATION
ET DROIT D'ENTREE Article 10 – Cotisation Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le
montant est fixé par l'assemblée générale et ne peut dépasser 1 euro. Seuls les membres en ordre de
cotisations ont le droit de vote à l'assemblée générale. Article 11 – Droit d'entrée Les candidats membres sont
tenus de payer un droit d'entrée unique de 1 euros. 3/12 Le statut de membre et les droits afférents ne sont
acquis qu'une fois le droit d'entrée entièrement payé. Ce droit d'entrée n'est sujet à aucun remboursement.
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Article 12 – Composition L'assemblée générale rassemble l'ensemble
des membres effectifs. L'assemblée générale est présidée par le Président de l'organe d'administration ou, à
défaut, par le vice-président ou par l'administrateur présent le plus âgé. L'organe d'administration peut inviter
toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant. L'assemblée
générale statue sur l'opportunité de cette invitation. Article 13 – Pouvoirs L'assemblée générale possède les
pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts. Elle est compétente pour :- la modification
des statuts ;- la nomination et la révocation des administrateurs ;- la nomination et la révocation des
commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;-
la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;- l'approbation annuelle
des budgets et des comptes ;- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du
liquidateur ;- l'admission et l'exclusion des membres ;- décider d'intenter une action en responsabilité contre
tout membre de 4/12 l'association, tout administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée
à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;- la transformation de
l'association en société à finalité sociale ;- la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;- l'approbation
et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi
l'exigent. Article 14 – Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire se tient au minimum une
fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture de l'exercice social. Elle porte obligatoirement à son
ordre du jour :- la présentation du rapport annuel de l'organe d'administration ;- l'approbation des comptes de
l'exercice écoulé ;- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant. Article 15 – Assemblée générale
extraordinaire L'association peut en outre être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision de l'organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres
effectifs. Article 16 – Convocation Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale
par l'organe d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation mentionne le jour,
l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. Toute proposition signée par au moins un vingtième des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Article 17 – Quorum de présence Sauf dans les cas où les
présents statuts ou la loi en décident autrement, 5/12 l'assemblée générale délibère valablement que si la
majorité des membres sont présents ou représentés. Article 18 – Procurations Chaque membre peut se faire
représenter par un mandataire. Par défaut, le mandataire doit être un autre membre de l'association. Si le
membre souhaite désigner une autre personne que membre comme mandataire, il doit en informer l'organe
d'administration. Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations. Article 19 – Délibérations
L'assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Elle ne peut délibérer
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité des deux tiers des membres
effectifs présents estime que l'urgence justifie une décision immédiate. Cependant, l'assemblée générale ne
peut jamais délibérer sur les points suivants : modification des statuts, exclusion d'un membre, dissolution
volontaire de l'association, et transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale, ou en société coopérative entreprise sociale agréée. Tous les membres effectifs ont un droit
de vote égal. Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi. En cas de parité des voix, le
vote est reporté à la prochaine réunion. Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions. Article
20 – Modifications des statuts L'assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont
présents ou représentés. Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des
votes des membres présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui
doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des 6/12 membres présents ou représentés. Si les
deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la
modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de votes prévues. Article 21 – Registre des décisions Les décisions de l'assemblée
sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce
registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite à l'organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande. Article 22
– Publication des décisions Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au
greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier. TITRE V –
ADMINISTRATION Article 23 – Composition L'association est administrée par un organe composé de trois
personnes au moins, sauf si l'association ne comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration
peut être composé que de deux personnes. Cet organe est appelé l'organe d'administration. Les
administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. En outre, les administrateurs doivent remplir les
conditions suivantes pour pouvoir être élus : Les administrateurs doivent être âgés d'au moins 18 ans. Les
administrateurs ne doivent pas avoir été condamnés pour des infractions pénales graves, notamment celles
portant atteinte à la probité (fraude, détournement de fonds, etc.). 7/12 Les administrateurs doivent être
juridiquement capables, c'est-à-dire qu'ils ne doivent pas être sous tutelle ou curatelle. Ils sont nommés par
l'assemblée générale pour une durée indéterminée. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils
ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de
l'association que de l'exécution de leur mandat. Article 24 – Fonctions L'organe d'administration désigne parmi
ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à
plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des
administrateurs présents ou toute autre personne désignée par l'organe d'administration. Article 25 –
Démission, révocation, vacance Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à
l'organe d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum. Les administrateurs sont en tout temps révocables par
l'assemblée générale. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination
n'est faite, l'organe d'administration pourvoira au poste vacant. Article 26 – Réunions L'organe d'administration
se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou deux de
ses membres au moins en font la demande. Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date
de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet
envoi les pièces soumises à 8/12 discussion en organe d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion de
l'organe d'administration. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d'une procuration écrite signée. Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'organe d'administration, ou
s'y est fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut
également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion
à laquelle il n'a pas assisté. L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la
présence lui paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement. Article 27 – Délibérations L'organe
d'administration délibère valablement que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Ses
décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, le vote est reporté à la prochaine
réunion de l'organe d'administration. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux,
contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au
siège social. Article 28 – Pouvoirs L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi
ou les présents statuts à l'assemblée générale. TITRE VI – GESTION JOURNALIERE Article 29 – Gestion
journalière L'organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière
composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité. 9/12 Les pouvoirs de
l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet
d'accomplir les actes d'administration :- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;- qui,
en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement
renouvelable, est fixée par l'organe d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce
également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du
mandat du délégué à la gestion journalière. L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se
justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière. Les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au
greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi. TITRE VII – REPRÉSENTATION
Article 30 – Représentation L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou
plusieurs administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers. La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'organe
d'administration. Ils sont en tout temps révocables par lui. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation
des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de
l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi. TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES 10/12 Article
31 – Règlement d'ordre intérieur Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe
d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
l'assemblée générale, statuant à la majorité. La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est
disponible au siège de l'association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l'organe
d'administration. Article 32 – Exercice social L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se
finit le 31 décembre de chaque année. Article 33 – Premier exercice social Le premier exercice social de
l'association débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du Tribunal de l'entreprise de
Liège - Division Namur, pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2025. Article 34 – Comptes et budgets Le
compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par l'organe d'administration. Les comptes et les budgets de l'association sont
tenus, conservés et publiés conformément à loi. Article 35 – Consultation des registres et des documents
comptables Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès verbaux et
décisions de l'assemblée générale, de l'organe d'administration, de même que tous les documents comptables
de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration. Le membre est
tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L'organe d'administration convient d'une date
de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande. 11/12Article 36 – Dissolution En cas de dissolution de l'association, l'assemblée
générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de
l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche
possible de celui de l'association. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la
nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à
l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 37 – Application du Code des sociétés et des associations Tout ce qui n'est pas explicitement prévu
dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la
tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique. Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :-
Rowe Mathias, né(e) à louvain la neuve, le 5 janvier 2001 et domicilié(e) à abstraat 160 3090 overijse- van
remoortere patrick, né(e) à Paksé ( Laos), le 18 décembre 1967 et domicilié(e) à Rue de la Crête 14 Boite 4
Qui acceptent ce mandat. Fait à gesves, le 28 février 2025. Signatures des fondateurs : 12/1
Déposé par Rowe Mathias, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : lmabarthperformance@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juillet
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Mathias Rowe
drève firmin carpentier 4
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Patrick Van Remoortere
drève firmin carpentier 4