N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
PIERRE LANGLOIS de BAZILLAC
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Jean-Baptiste Colyns 21
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-sept décembre deux mil dix-huit, a été constituée la
Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée
« PIERRE LANGLOIS de BAZILLAC » ayant son siège à rue Jean-Baptiste Colyns 21 à 1050 Ixelles,
au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts
sociales, sans désignation de valeur nominale.
 
Associé unique
Monsieur LANGLOIS de BAZILLAC Pierre Alexandre Nicolas, domicilié à Ixelles, rue Jean-Baptiste
Colyns 21.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « PIERRE LANGLOIS de BAZILLAC »
Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures,
publications et autres documents émanant de la société, de la mention « société privée à
responsabilité limitée ».
Elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société.
 
Siège social
Le siège social est établi à rue Jean-Baptiste Colyns 21 à 1050 Ixelles.
 
Objet social
a) La société a pour objet l'exercice de la profession d'Avocat, en ce compris les activités d'arbitrage
et les mandats de justice et toutes activités y afférentes et compatibles avec les règles
professionnelles et déontologiques de l'Ordre français des Avocats du Barreau de Bruxelles.
- La société peut accomplir, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son
compte ou pour compte de tout tiers, toutes opérations généralement quelconques, mobilières,
immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant
contribuer à son développement ou le faciliter.
- Elle pourra exercer cette activité pour le compte d'une autre société d'avocats; elle pourra participer
à la gestion d'une telle société et en acquérir les parts.
- La société peut se grouper ou s'associer avec d'autres avocats, groupements, associations ou
sociétés d'avocats pour s'organiser avec ceux-ci, partager les frais et services communs destinés à
assurer l'exercice de leur profession.
b) Dans le respect des règles déontologiques propres à l'exercice de la profession d'avocat, la
société peut également investir dans des biens immeubles bâtis ou non bâtis, grâce à ses moyens
propres ou éventuellement par le recours à des emprunts, ainsi que gérer, exploiter, valoriser lesdits
0717578977
Volet B
biens, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise à disposition, la concession des droits
réels, la construction, la transformation et la rénovation, pour autant que son caractère civil n'en soit
pas altéré ni qu’une activité commerciale ne soit ainsi développée.
 
Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est divisé en cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent
quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l'avoir social. Il est souscrit intégralement et libéré partiellement
à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) et que chaque part sociale est libérée
au minimum à concurrence d'un cinquième par l'associé unique.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à l'unanimité sur proposition
de la gérance, dans le respect de l’article 320 du Code des sociétés.
En cas de dissolution, après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Exercice social
L'exercice social débute le 1ier janvier de chaque année et se termine le 31 décembre suivant.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire est convoquée par la gérance, en tout lieu qu'elle fixe, dans les six
mois de la clôture de l'exercice. L'assemblée générale aura lieu le premier lundi du mois de juin de
chaque année à 18h ou le jour ouvrable suivant si cette date coïncide avec un jour férié légal.
Aussi longtemps que la société ne comptera qu’un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus par
la loi à l’assemblée générale. Il ne pourra les déléguer.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent avoir la qualité d’avocat associé.
S’il n’y a qu’un seul associé, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes
qui ne concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle.
 
L'acte constitutif de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant siégeant
en assemblée générale prend les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de
l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des
Sociétés :
 
1) Nomination d’un gérant
Monsieur Pierre LANGLOIS de BAZILLAC, prénommé, est désigné en qualité de gérant, pour un
terme indéterminé.
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution, se clôturera le 31 décembre
2019.
 
3) Première assemblée générale ordinaire
Volet B
La première assemblée générale ordinaire se tiendra le 3 juin 2020.
 
4) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société « Gysen & Van Eycken », avenue G.E. Lebon 51 bte 93 à 1160 Bruxelles,
numéro d’entreprise / TVA BE0426698941, aux fins d'effectuer les démarches administratives
subséquentes à la présente constitution, et notamment procéder à l'immatriculation de la présente
société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom
de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.