N° d'entreprise : 0465925246
Nom
(en entier) : RANDSTAD HR SOLUTIONS
(en abrégé) : R.P.S.
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Charles-Quint 586 bte 8
 : 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, OBJET, DIVERS
D’après un procès-verbal reçu par Maitre Matthieu DERYNCK, notaire à Bruxelles (2e canton),
associé de Van Halteren, Notaires Associés, à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 30 juin 2021, il
résulte que :
…/…
-*Rapports et déclarations préalables *-
I. Projet de scission partielle.
Les conseils d'administration ont établi un projet de scission partielle conformément à l’article 12 :
59du Code des sociétés et des associations.
Ledit projet de scission partielle a été déposé (i) au greffe néerlandophone du tribunal de l’entreprise
de Bruxelles, le 12 mai 2021, par la société à scinder partiellement et (ii) au greffe du tribunal de l’
entreprise de Leuven, le 14 mai 2021, par la société bénéficiaire.
II. Rapports – Scission partielle.
    1.  Conseil d’administration
Conformément à l’article 12 :65 du Code des sociétés et associations, il va être proposé aux
actionnaires de renoncer au rapport spécial du conseil d’administration sur la scission partielle
projetée.
    1.  Commissaire
Conformément à l’article 12 :62 § 1 dernier alinéa du Code des sociétés et des associations, il va
être proposé aux actionnaires de renoncer au rapport spécial du commissaire sur la scission partielle
projetée.
    1.  Apport en nature
Les rapports établis dans le cadre de l’apport en nature resteront annexés au procès-verbal de la
société bénéficiaire.
III. Information réservée aux actionnaires.
Une copie du projet de scission partielle et des rapports dont question ci-avant a été adressée à l’
actionnaire unique.
Le projet de scission partielle, lesdits rapports, les comptes annuels des trois derniers exercices, les
rapports des administrateurs et des commissaires des trois derniers exercices ont été à la disposition
des actionnaires au siège depuis un mois au moins.
IV. Modifications intervenues.
Le conseil d'administration n'a pas eu connaissance de modifications importantes du patrimoine actif
et passif de la société intervenues depuis la date d'établissement du projet de scission partielle dont
question ci-avant, à l’exception de la scission partielle entre la société et les sociétés anonymes
RANDSTAD BELGIUM et AUSY CONSULTING, touts deux en tant que sociétés à scinder
partiellement, par laquelle leur branche d’activité « Search & Selection business” respective a été
transférée à la société.
De plus, le conseil d’administration n’a pas été informé par le conseil d’administration de la société
Volet B
bénéficiaire de modifications importantes du patrimoine actif et passif de cette dernière intervenues
depuis cette même date, à l’exception :
    1.  de la scission partielle entre la société bénéficiaire et la société anonyme AUSY IT
CONSULTING par laquelle sa branche d’activité « Contrats engineering (clients et consultants » a
été transféré à la société AUSY IT CONSULTING ;
    2.  la scission partielle entre la société et la société bénéficiaire par laquelle la branche d’activité «
Search & Selection business » de la société bénéficiaire a été transféré à la société.
    1.  Rapport – modification de l’objet
Le conseil d’administration a établi un rapport circonstancié sur la proposition de la modification de l’
objet, en application de l’article 7 :154 du Code des sociétés et des associations.
Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexée.
…/…
PREMIERE RESOLUTION.
Après avoir entendu lecture des deux premiers alinéas de l'article 12 :65 du Code des sociétés et
des associations, l'assemblée, représentant tous les actionnaires, décide de renoncer expressément
à l'application des articles 12 :61 et 12 :64 du Code des sociétés et des associations, ce dernier en
tant qu'il se rapporte aux rapports. Il n’y a pas de détenteurs d’autres titres auxquels est lié un droit
de vote à l’assemblée générale.
Conformément à l’article 12 :62 §1 dernier paragraphe du Code des sociétés et des associations, l’
assemblée décide également à l’unanimité de ne pas faire établir le rapport du commissaire y
mentionné.
DEUXIEME RESOLUTION.
L’assemblée constate que la scission partielle de la société anonyme AUSY CONSULTING par
transfert de sa branche d’activité «Search & Selection business » à la société a eu lieu : la condition
suspensive dont question à l’ordre du jour est réalisée.
L'assemblée décide la scission partielle, sans dissolution ni liquidation de la société, conformément
au projet de scission et en application des 12:8, 1° et 12:59 à12:73 du Code des sociétés et des
associations, par apport à la société AUSY CONSULTING, de l’activité «Business médical -
projectsourcing» de la société à scinder partiellement ; cette activité constitue une branche d’activité
à part entière, ladite activité étant transférée tant activement que passivement ; une partie
équivalente du capital et des réserves de la société sera également transférée à la société
bénéficiaire.
Les opérations de la société à scinder partiellement seront considérées du point de vue comptable et
du point de vue des impôts directs comme accomplies pour le compte de la société bénéficiaire à
dater du 1 janvier 2021.
L‘« apport » par voie de scission partielle à la société bénéficiaire sont plus amplement décrits et
évalués au projet de scission partielle et aux rapports sur l’apport en nature auxquels il est, pour
autant que de besoin, fait référence.
Le transfert du patrimoine scindé sera intégralement rémunéré par l’émission de 10.894 nouvelles
actions de la société AUSY CONSULTING, qui seront émises à l’unique actionnaire de la société
TROISIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide de transférer à la société anonyme AUSY CONSULTING, à titre universel, les
éléments d’actif et de passif relatifs à sa branche d’activité « Business médical - projectsourcing»,
tels que plus amplement décrit et évalués repris dans la proposition de scission partielle et les
rapports sur l’apport en nature.
Afin de prévenir toute discussion de la scission de certaines parties du patrimoine de la société à
scinder partiellement « RANDSTAD HR SOLUTIONS”, pour autant que la répartition du bilan de
scission n’est pas suffisamment précise ou parce que l’attribution peut être interprétée ou parce qu’il
s’agit des parties du patrimoine de la société à scinder partielle lesquelles ne sont pas mentionnées
dans le contenue des parties du patrimoine déjà connues pour des raisons de défaut ou de
négligence, il est décidé explicitement que tous les actifs et passifs dont on ne pouvait pas
déterminer avec certitude si elles doivent être attribuées à la branche d’activité « Business médical -
projectsourcing», restent appartenir à la société à scinder partiellement et ne font pas partie du
patrimoine à scinder de la société à scinder lequel sera apporté à la nouvelle société.
L’apport est fait aux conditions précisées dans le projet de scission partielle.
QUATRIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide d’imputer la diminution de patrimoine de la société qui résulte de la scission
partielle comme suit :
    1.  par réduction du capital social, sans destruction d’actions, à concurrence de 90.896,66 EUR ;
et ,
Volet B
    2.  par diminution de :
    1.  Actif :
    •  Actifs courants / créances à moins d'un an (créances commerciales et autres) à concurrence de
167.454,59 EUR ;
    •  des valeurs disponibles à concurrence de 19.116,40 EUR.
    1.  Passif :
    •  Primes d’émission à concurrence de 14,97 EUR;
    •  des réserves (réserve légale, autres réserves indisponibles, réserve non imposée et réserves
disponibles) à concurrence de 13.285,67 EUR;
    •  de pertes reportées à concurrence de - 4.197,30 EUR ; et ;
    •  des dettes à un an au plus (dettes commerciales) à concurrence de 86.570,99 EUR.
au profit de la société bénéficiaire.
CINQUIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide de modifier de remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivant afin de l’
adapter à la situation actuelle du capital social :
Le capital s’élève à dix-huit millions neuf cent deux mille cinq cent quarante-cinq euros et nonante-
quatre cents (18.902.545,94 EUR).
Il est représenté par un million cent dix-sept mille deux cent dix-sept (1.117.217) actions sans
désignation de valeur nominale, entièrement libérées
SIXIEME RESOLUTION.
Après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration établi conformément à l'article
7:154 du Code des sociétés, l'assemblée générale décide de remplacer l’article 3 des statuts relatif à
l’objet de la société par le texte suivant :
L’entreprise a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
- le recrutement et la sélection du personnel à tous les niveaux ;
- la fourniture de services dans les domaines de l'outplacement, de la mobilité des talents et de
l'employabilité ;
- la fourniture de services dans le domaine des ressources humaines au sens large : centres
d'évaluation et de développement, gestion des compétences, développement organisationnel,
employer branding, développement et mise en œuvre de systèmes de test, etc ;
- organiser et fournir des conseils et un accompagnement à divers groupes cibles tels que les
membres du conseil d'administration, le senior management, les employés, les étudiants, etc ;
- organiser et donner des cours de formation et des workshops sous toutes les formes et dans tous
les domaines et disciplines possibles ;
- la prestation de services et la passation de marchés pour des projets dans les domaines
administratif, commercial, des ressources humaines et technique, pour des entreprises de tous les
secteurs d’activités, à but lucratif ou non, des entrepreneurs indépendants, des organismes publics
et des particuliers ;
- la fourniture d'avis et de conseils (consultance) sous toute forme en rapport avec toutes les activités
susmentionnées ;
- le développement, l'achat, la location, la vente ou la mise à disposition de matériels et d'outils
numériques à l'appui de toutes les activités susmentionnées ;
- la représentation de fabricants et la prise en charge de livraisons ayant trait aux activités
susmentionnées.
L’entreprise peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une
ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en étendre ou à en faciliter la réalisation.
L’entreprise peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou dont l'objet pourrait être de nature à faciliter, même indirectement, la
réalisation du sien.
L’entreprise peut également conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation,
d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
SEPTIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
- au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent;
- à madame Stéphanie Ernaelsteen, madame Nathalie Dubois et monsieur Martin Pierreux, pour l’
établissement des statuts cordonnés.
- un mandat spécial à Madame Annick Delmaire, à Madame Nadine Crocaerts, à Madame Myriam
Dietens, à Madame Julie Vandenweghe, à Madame Ann De Wilde, à Monsieur Ruben Ruysbergh et
Volet B
à Mon-sieur Bran Demeester, tous faisant élection de domicile chez BDO à 9090 Melle,
Brusselsesteenweg 92, avec faculté de subdéléguer, afin d’inscrire et/ou de modifier l’inscription et
remplir toutes les formalités nécessaires à effectuer auprès du greffe du tribunal compétent, la
Banque Carrefour des Entreprises, les guichets d’entreprises, l’administration TVA, l’administration
des impôts directs, les fonds d’assurance sociales, et toute autre instance administrative.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procuration et rapport
(signé) Samuel WYNANT, notaire associé à Bruxelles.