N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE THEUX ET ENVIRONS
(en abrégé) : A.C.T.E.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Place du Perron 11
 : 4910 Theux
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte sous seing privé établi en date du vingt-six avril deux mille vingt-quatre, il apparaît que :
1. Madame COLIN Julie Patricia Eric, née à Verviers, le 13 juin 1984, célibataire, domiciliée à 4910
THEUX, Place du Perron, 7.
2. Monsieur BOURSEAU Geoffrey Noël Mario Jean, né à Liège, le 31 janvier 1985, célibataire,
domicilié à 4910 THEUX, Place du Perron, 7.
3. Monsieur BOELEN Arnaud Benoît Anne, né à Rocourt, le 10 avril 1974, époux de Madame
HEINEN Bénédicte Jacqueline Ginette Euphrasie, née le 23 décembre 1966, domicilié à 4910
THEUX, rue du Pied de la Fagne, 5.
4. Madame BOZARD Sandrine Marie-José Ghislaine Pradeep, née à Verviers, le 23 février 1985,
épouse de Monsieur VANAUBEL Lloyd Patric Claire Léon, né le 10 juillet 1981, domiciliée à 4910
THEUX, rue Bois Renard, 592 A.
5. Madame JAMEZ Manon Marie Caroline Jean, née à Bruxelles, le 25 mai 1993, célibataire,
domiciliée à 4910 THEUX, rue Hocheporte, 5-1.
6. Monsieur HALLEUX Lionel Henri Germain Jean, né à Rocourt, le 13 janvier 1973, époux de
Madame HEINEN Sylvie Lucienne Jacqueline, née le 18 septembre 1969, domicilié à 4910 THEUX,
Place du Perron, 13-1.
7. Monsieur WOYAFFE Alain Adélaide Gérard, né à Verviers, le 1er octobre 1964, époux de Madame
LOXHAY Anne-Marie Jacqueline Françoise, née le 17 septembre 1958, domicilié à 4910 THEUX,
rue Hocheporte, 7.
Ont déclaré constituer entre eux une association et arrêter ainsi qu’il suit les statuts d’une association
sans but lucratif, dénommée « ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE THEUX ET ENVIRONS »,
en abrégé « A.C.T.E. ».
Titre I : Forme légale - Dénomination - Siège - But - Objet - Durée
Article 1. Forme et dénomination
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE THEUX ET ENVIRONS », en
abrégé « A.C.T.E. ». 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
1018614222
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé de contribuer au développement des activités économiques sur
le territoire de la Commune de Theux et des environs, à la défense et à la promotion des intérêts des
commerçants, entrepreneurs, artisans, titulaires de professions libérales et autres agents
économiques qui y exercent leurs activités ainsi qu’à l’harmonisation de ces activités avec les autres
utilisations du territoire communal.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres : 
- entretenir un dialogue permanent avec les instances politiques et administratives communales et
régionales compétentes ;
- représenter ses membres, défendre et promouvoir leurs intérêts en proposant des mesures visant à
favoriser le développement des activités économiques ; offrir aux membres une identité collective par
le biais de différents supports de communication ; 
- organiser des évènements et festivités visant à y favoriser la venue de public et en informer le
public par toute voie de communication ;
- créer des liens entre ses membres et les riverains afin d’y assurer l’insertion harmonieuse des
activités économiques et un cadre de vie convivial pour tous. 
L’énoncé de ces activités n’est pas limitatif.
L’association exercera ses activités dans l’intérêt commun et en dehors de tout esprit de lucre et de
toute considération d’ordre politique. 
Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tout bien meuble ou immeuble, engager du
personnel, à quelque titre que ce soit, et d’une façon générale disposer de tout moyen permettant de
réaliser directement ou indirectement son but social. 
Outre les contributions qui seront payées par les membres, elle pourra être financée par les dons,
legs et les revenus de ses activités ainsi que par tout subside, aide et soutien à recevoir de tiers et
notamment d’autorités publiques.
L'association peut également prêter son concours à toute activité similaire à son objet et s’associer à
toute organisation dont les buts concordent avec les siens.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. L’association est composé de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à quatre, dont au moins quatre Membres Effectifs.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des
présents statuts et qui exercent une activité de commerçant, entrepreneur, artisan, titulaire de
profession libérale ou agent économique sur le territoire de la Commune de Theux.
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 6, §2 des
présents statuts 
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présent statuts.
Article 6. Procédure d’admission 
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé ou par e-
mail à l’adresse électronique de l’association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms,
profession et domicile, ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des Membre(s) Effectif(s) qui l’a/ont
présenté(s)).
Dans les trente jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration doit convoquer l’
assemblée générale pour statuer sur la demande. 
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réuni et ait pris une décision, le conseil d’
administration notifie au candidat, par pli recommandé ou par e-mail, la réponse réservée à sa
demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé ou par e-
mail à l’adresse électronique de l’association, une demande indiquant ses nom, prénoms, profession
et domicile.
Dans les quinze jours de la réception de cette demande, le conseil d’administration notifie au
candidat, par pli recommandé ou par e-mail, la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours. 
Section II : Démission et exclusion 
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de l’
association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations dans le mois de la demande écrite à
cette fin par lettre recommandée ou par email à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’
association, est réputé démissionnaire.
§2. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. 
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins quinze jours avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. Il a en
outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au
préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale qu’à l’unanimité
des voix des autres Membres Effectifs. 
§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiquée à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’
association. Si le membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est
communiquée par pli recommandé.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. 
§6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d’un
montant différent par catégorie de membres. Les montants de cette cotisation est fixée par
l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à mille euros (1.000,00 €).
TITRE III : ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour une durée indéterminée.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin
de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur. L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’
indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas
réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. 
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un ou plusieurs vice-président(s), un trésorier et un secrétaire.
Les fonctions de président, secrétaire et trésorier ne sont pas cumulables.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Un administrateur ne peut pas
représenter plus d’un de ses collègues.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts. 
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§2. Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement, pour autant que le montant ou la contre-valeur de l’opération
n’excède pas cinq mille euros (5.000,00 €). 
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 17. Gestion journalière 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire, durant la première quinzaine
du mois de juin.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres. 
La convocation peut stipuler que pour participer à l’assemblée générales, les membres doivent en
outre au moins cinq jours ouvrables avant l’assemblée informer l’association de leur intention d’y
assister par courrier au siège de l’association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
Les Membres Adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à
lors demande, participer à l’assemblée générale avec voie consultative. L’assemblée générale peut
toutefois requérir ces Membres Adhérents de quitter l’assemblée pour un ou plusieurs points à l’ordre
du jour qu’elle indique.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé. 
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Chaque Membre Effectif ne peut participer
à l’assemblée générale qu’avec une seule pareille procuration.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent. 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V : FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités ainsi que par tout subside, aide et soutien à
recevoir de tiers et notamment d’autorités publiques.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner
un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Ce but désintéressé devra être, au sein d’une association (de droit ou de fait) dont le siège devra
être établi sur la Commune de Theux, la contribution au développement des activités économiques
sur le territoire de la Commune de Theux et des environs, la défense et la promotion des intérêts des
commerçants, entrepreneurs, artisans, titulaires de professions libérales et autres agents
économiques qui y exercent leurs activités.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs ont ensuite pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’
à dater du dépôt au greffe d’un exemplaire de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un exemplaire du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu la première quinzaine du mois de juin de l’
année 2025.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est fixée à 4910 THEUX, Place du Perron, 11.
3. Site internet et adresse électronique 
L’adresse électronique de l’association est contact@commercetheutois.be
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation des administrateurs 
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à six.
Ont été appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée illimitée : 
- Madame Julie COLIN, plus amplement nommée ci-avant, présente et qui a déclaré accepter ;
- Monsieur Geoffrey BOURSEAU, plus amplement nommé ci-avant, présent et qui a déclaré
accepter ;
- Monsieur Arnaud BOELEN, plus amplement nommé ci-avant, présent et qui a déclaré accepter ;
- Madame Sandrine BOZARD, plus amplement nommée ci-avant, présente et qui a déclaré acepter ;
- Madame Manon JAMEZ, plus amplement nommée ci-avant, présente et qui a déclaré accepter ;
- Monsieur Lionel HALLEUX, plus amplement nommé ci-avant, présent et qui a déclaré accepter.
Leur mandat est gratuit.
5. Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les fondateurs ont décidé
de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2024 par l’un ou l’autre des soussignés au nom et pour compte de l’association
en formation, ont été repris par l’association présentement constituée, par décision du conseil d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité
juridique.
7. Les administrateurs nommés ci-dessus, réunis immédiatement en conseil, ont déclaré à l’
unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Monsieur Arnaud BOELEN, plus amplement nommé ci-avant, a été désigné à la fonction de
président du conseil d’administration pour la durée de son mandat d’administrateur ; lequel, présent,
a déclaré accepter ;
- Madame Julie COLIN, plus amplement nommée ci-avant, a été désignée à la fonction de vice-
présidente du conseil d’administration pour la durée de son mandat d’administrateur ; laquelle,
présente, a déclaré accepter ;
- Madame Manon JAMEZ, plus amplement nommée ci-avant, a été désignée à la fonction de
secrétaire du conseil d’administration pour la durée de son mandat d’administrateur ; laquelle,
présente, a déclaré accepter ;
- Madame Sandrine BOZARD, plus amplement nommée ci-avant, a été désignée à la fonction de
trésorière du conseil d’administration pour la durée de son mandat d’administrateur ; laquelle,
présente, a déclaré accepter.
8. Pouvoirs
Monsieur Arnaud BOELEN, ou toute autre personne désignée par lui, a été désigné en qualité de
mandataire ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(s) A. BOELEN, président - J. COLIN, vice-présidente
Déposé en même temps : exemplaire de l'acte constitutif.