N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MP BUSINESS CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre (Limal)
Rue Félicien Mosray 32
ACTE DE CONSTITUTION ET STATUTS DE LA SOCIETE EN COMMANDITE
“MP BUSINESS CONSULTING”
Rue Félicien Mosray, 32
1300 Limal
ENTRE :
1) Madame POPESCU Manoela, N.N. : 70.08.18.546-52, domiciliée avenue Marengo, 3 - Boite 22 à 1410
Waterloo, associé commandité ;
ET :
2) Madame SIRBU Ana-Maria, N.N. : 78.05.10-588-09, domiciliée rue Félicien Mosray, 32 à 1300 Wavre (Limal),
associé commanditaire ;
IL EST CONVENU D’ÉTABLIR UNE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE, DONT LES STATUTS COMPORTERONT
LES STIPULATIONS SUIVANTES :
I. CONSTITUTION
À ce jour, les associés ont créé entre eux une société en commandite dénommée “MP BUSINESS
CONSULTING”, ayant son siège social rue Félicien Mosray, 32 à 1300 Wavre (Limal), dont le capital social sera
constitué des apports suivants : apports en numéraire de cinq cents euros (500 EUR).
En contrepartie de ces apports, cent (100) parts sociales seront émises, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un centième (1/100ème) du capital social.
Souscription aux parts sociales :
A. Madame Manoela POPESCU souscrit en qualité d’associé commandité à nonante-neuf (99) parts sociales ;
B. Madame Ana-Maria SIRBU souscrit en qualité d’associé commanditaire à une (1) part sociale.
Nombre total des parts sociales souscrites : cent (100) parts sociales.
II. STATUTS
Article 1er : Dénomination – Forme juridique
La société est une société en commandite dénommée « MP BUSINESS CONSULTING ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents de la
société, cette appellation doit être précédée ou suivie de la mention « société en commandite » ou de son
abréviation « SComm ». Dans ces documents, le siège de la société doit également être indiqué de manière
précise, et le mot « registre des personnes morales » ou son abréviation « RPM » doit y figurer, tout comme le
nom du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège, suivi du numéro d’entreprise.
Article 2 : Associés commandités – Associés commanditaires
Madame Manoela POPESCU intervient en tant qu’associé commandité.
Madame Ana-Maria SIRBU agit en tant qu’associé commanditaire.
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les engagements de la
société.
Les associés commanditaires sont seulement responsables des dettes et pertes de la société à concurrence de
0749665389
leur apport, à condition qu’ils n’effectuent aucun acte de gestion, même par procuration.
Les associés commanditaires ne peuvent s’immiscer dans la gestion de la société, mais auront le droit de
prendre connaissance de tous les registres et écrits de la société au siège et de contrôler toutes les transactions
de la société.
Article 3 : Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Article 4 : Siège
Le siège de la société est établi dans la Région wallonne.
Il peut être transféré n’importe où dans la Région susmentionnée. Si le siège est transféré dans une autre Région
ou dans une autre région linguistique, l’assemblée générale doit se prononcer à la majorité simple.
Tout transfert de siège en application du présent article doit être publié aux annexes du Moniteur belge.
La société peut établir des sièges administratifs et d’exploitation, des agences et succursales, des bureaux et
entrepôts, où et quand elle estime que c’est nécessaire, sur simple décision de la gérance, en Belgique comme à
l’étranger.
Article 5 : Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, pour son propre compte, pour le compte de tiers ou en
participation avec des tiers, les activités suivantes :
- L’édition de livres et de journaux ;
- Les conseils pour les affaires et autres conseils de gestion ;
- La recherche-développement en sciences humaines et sociales ;
- Les études de marché et sondages d’opinion ;
- Les services administratifs combinés de bureau ;
- L’organisation de salons professionnels et de congrès ;
- Les enseignements divers et notamment la formation professionnelle, la formation socio-culturelle et les autres
formes d’enseignements ;
- Les activités récréatives et de loisirs.
La société peut réaliser son objet social tant en Belgique qu’à l’étranger, de toute manière et par tout moyen
qu’elle estime le plus approprié.
En général, la société peut accomplir tous actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou immobiliers se
rattachant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation en tout
ou en partie.
Elle peut contracter des emprunts ou des dettes auprès de tiers (y compris ses associés et ses dirigeants) et
peut supporter tous frais et effectuer tous placements qu’elle estime nécessaires ou souhaitables.
Toutefois, la société ne peut en aucun cas fournir des services de gestion de fortune ou de conseil en
investissement au sens des lois et arrêtés royaux sur les opérations financières et les marchés financiers et sur
la gestion de fortune et le conseil en investissement.
La société doit également s’abstenir de toute activité soumise à des dispositions réglementaires, dans la mesure
où la société elle-même ne respecte pas ces dispositions.
La société peut intervenir par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans des
sociétés, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui sont utiles à la réalisation
de tout ou partie de son objet.
La société peut se porter caution tant pour ses propres obligations que pour celles de tiers, notamment en
nantissant ou en hypothéquant ses actifs, y compris son fonds de commerce.
Article 6 : Capital social
Le capital social s’élève à cinq cents euros (500 EUR) et est représenté par 100 (cent) parts sociales, sans
mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) du capital social.
Article 7 : Gérance
L’administration de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, qui peuvent être des commandités ou des
tiers.
Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée déterminée ou sans limitation de durée.
Le gérant possède les pouvoirs les plus étendus de gestion et de disposition.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément à l’assemblée générale par la loi
ou par les statuts.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant comme partie demanderesse que comme partie
défenderesse.
Quand il y a plusieurs gérants, chacun d’entre eux peut exercer ses pouvoirs de manière individuelle, sous
réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, et ils exerceront leurs pouvoirs à l’égard des tiers et en justice
de manière individuelle, sous réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, laquelle ne peut se faire que si le
mandat est spécial et est de nature temporaire.
Article 8 : Transfert des parts sociales
Un associé ne peut céder ses parts sociales qu’avec l’accord de l’ensemble des associés.
Si tous les associés donnent leur accord, les parts sociales d’un associé décédé sont transmises à ses héritiers
ou légataires.
La cession des parts sociales appartenant au commandité fera l’objet d’une publication au Moniteur belge
conformément à l’article 2:8, §1er, du Code des sociétés et des associations.
Article 9 : Décès – Interdiction – Empêchement d’un associé
La société n’est pas dissoute en raison du décès, de l’interdiction ou de l’empêchement d’un associé.
Les héritiers ou légataires ne peuvent en aucun cas faire apposer les scellés ou faire réaliser un inventaire
judiciaire, ni entraver l’exercice normal des activités de la société.
S’ils n’obtiennent pas leur agrément en tant qu’associés, ils ont seulement le droit d’exiger la part qui, selon les
indications du dernier bilan, revient au défunt.
Article 10 : Décès – Interdiction – Empêchement d’un gérant
La société ne sera pas dissoute en cas de décès, d’interdiction ou d’empêchement d’un gérant.
S’il y a plusieurs gérants, en cas de décès, d’interdiction ou d’empêchement d’un gérant, la gestion de la société
est assumée par le ou les gérants restants, sauf si l’assemblée générale décide de nommer un ou plusieurs
nouveaux gérants.
En cas de décès, d’interdiction ou d’empêchement du gérant unique, l’assemblée générale, à la demande d’un
ou plusieurs associés, désigne un commandité ou toute autre personne comme gérant pour accomplir les actes
urgents de pure gestion pendant la durée à déterminer par l’assemblée générale, sans que celle-ci puisse
dépasser un mois.
En cas de décès, d’interdiction ou d’empêchement du gérant unique, l’assemblée générale est en outre habilitée
à prévoir le remplacement définitif du gérant à la majorité simple.
Article 11 : Pouvoirs individuels de contrôle
Chaque associé, tant commandité que commanditaire, a les pouvoirs individuels d’investigation et de contrôle. Il
peut prendre connaissance des livres, courriers, procès-verbaux et en général de tous les acte de la société, au
siège de cette dernière.
Article 12 : Exercice comptable
L’exercice comptable débute le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Article 13 : Assemblée générale
Une assemblée générale des associés, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée chaque année le
dernier vendredi du mois de juin à onze (11) heures, au siège ou à tout autre endroit, indiqué dans la
convocation, et se trouvant dans la commune où le siège de la société est établi.
Si ce jour tombe un jour férié légal, la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires seront tenues au jour, à l’heure et à l’endroit mentionné
dans les convocations.
L’assemblée générale se réunit sur convocation du gérant. Les convocations sont faites par lettre recommandée
adressée aux associés au moins huit jours avant la réunion, avec mention de l’ordre du jour de la réunion.
Si tous les associés sont présents et marquent leur accord, l’assemblée générale peut délibérer et statuer sur les
points de l’ordre du jour adoptés à l’unanimité par les associés sans préavis.
Les associés peuvent se faire représenter à l’assemblée générale, mais uniquement par un autre associé sur
présentation d’une procuration écrite ou d’une procuration spéciale établie à cet effet par un associé dans le
cadre de la procédure prévue par les articles 489 et suivants du Code civil.
Article 14 : Droits de vote et quorum de présence
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les titres sont indivisibles à l’égard à la société. Celle-ci ne reconnaît qu’un seul propriétaire par titre pour
l’exercice des droits qui y sont attachés.
Tant qu’il y a désaccord entre les différents titulaires d’un titre, l’exercice des droits attachés au titre est suspendu
jusqu’à ce que les parties intéressées soient parvenues à un accord sur la désignation d’un titulaire unique ou
d’un représentant vis-à-vis de la société.
Le nu-propriétaire des parts sociales sera représenté vis-à-vis de la société par l’usufruitier.
À l’exception ce qui est stipulé ci-dessus et à l’exception des dispositions légales plus strictes, toutes les
décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de parts sociales présentes ou
représentées. En cas d’égalité des voix, la proposition est rejetée.
L’assemblée générale des associés est autorisée à modifier les présents statuts en respectant les dispositions
suivantes. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider des modifications des statuts que si
les modifications proposées sont détaillées dans la convocation. L’assemblée générale ne peut se réunir et
délibérer valablement d’une modification des statuts que si les associés détenant au moins cinquante pourcent
(50 %) du capital sont représentés à l’assemblée. Si la condition susmentionnée n’est pas remplie, une nouvelle
assemblée peut être convoquée pour délibérer sur la résolution correspondante, quelle que soit la partie du
capital social représentée. La décision de modifier les statuts ne peut être prise qu’avec une majorité de
septante-cinq pourcent (75 %) des voix. Une abstention de voter sera considérée comme un vote contre.
Article 15 : Affectation du résultat
L’assemblée générale décidera de l’affectation du résultat.
Article 16 : Liquidation
§ 1. L’assemblée générale choisit le mode de liquidation à la majorité prévue par la loi. Les liquidateurs sont
nommés par l’assemblée générale, qui détermine les pouvoirs des liquidateurs et, le cas échéant, leur
rémunération.
La nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal de l’entreprise pour confirmation.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition des actifs entre les différents
créanciers pour approbation au tribunal de l’entreprise du ressort dans lequel la société a son siège.
Le reliquat de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, est partagé entre les parts
sociales, chacune d’entre elles donnant un droit égal.
§ 2. Par exception au paragraphe précédent, une dissolution et une liquidation peuvent avoir lieu en un seul acte
si les conditions légales sont remplies.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Le premier exercice comptable débutera dès le dépôt du présent acte au greffe du tribunal de l’entreprise et se
clôturera le 31 décembre 2021.
2. La première assemblée générale aura lieu en juin 2022.
IV. NOMINATION
Est nommée en tant que gérant pour une période indéterminée :
Mme POPESCU Manoela, N.N. : 70.08.18.546-52, domiciliée avenue Marengo, 3 - Boite 22 à 1410 Waterloo.
Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Fait à Wavre, le 1er juillet 2020.
POPESCU Manoela                                                                               SIRBU Ana-Maria