N° d'entreprise :
0432143710
Dénomination :
(en entier) :
ORTHODENT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Albert Ier 1
7170 Manage
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un procès-verbal dressé par Jean FONTEYN, Notaire associé à Seneffe, le 21/11/2018.
 
Il résulte que l'assemblée générale de la société a pris les résolutions suivantes
 
1. Réduction du capital
Les associés décident de réduire le capital social souscrit à concurrence d’une somme de sept cent
soixante-cinq mille euros (765.000 EUR) pour le ramener de la somme de huit cent soixante-quatre
mille deux cents euros (864.200 EUR) à la somme de nonante-neuf mille deux cents euros (99.200
EUR), sans annulation de parts sociales, par voie de remboursement à chacune des trente-quatre
mille huit cent quarante-six (34.486) parts sociales existantes.
Les associés décident que la réduction de capital décidée comme acté ci-dessus, sera d’un point de
vue fiscal, imputée exclusivement sur le capital réellement libéré en vertu de l’acte d’augmentation
de capital reçu par le Notaire Yves Gribomont, de Seneffe, le 20.03.2014 dans le cadre des mesures
prévues à l’article 537 al.1er CIR92.
Les associés constatent que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par l'article 317 du Code des Sociétés, à
savoir que les créanciers de la société dont la créance est née antérieurement à la publication aux
Annexes au Moniteur belge de la présente décision de réduction du capital, ont dans les deux mois
de cette publication, le droit d'exiger une sûreté pour les créances non encore échues au moment de
cette publication.
 
2. Constatation de la réalisation de la réduction de capital
Les associés constatent et requièrent le Notaire soussigné d'acter que la réduction de capital pré-
vantée est effective.
Le capital social est ainsi effectivement ramené à la somme de nonante-neuf mille deux cents euros
(99.200 EUR), entièrement libéré, et représenté par trente-quatre mille quatre cent quatre-vingt-six
(34.486) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un trente-quatre
mille quatre cent quatre-vingt-sixième (1/34.846ème) de l'avoir social.
 
3. Modifications aux statuts
Les associés décident d’apporter les modifications suivantes aux statuts pour les mettre en
concordance avec les résolutions prises ce jour :
 
L’article 5 est remplacé par la disposition suivante libellée comme suit :
 
« Le capital social est fixé à la somme de nonante-neuf mille deux cents euros (99.200 EUR) et est
représenté par trente-quatre mille huit cent quarante-six (34.846) parts sociales sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un / trente-quatre mille huit quarante-sixième (1/34.846ème)
de l’avoir social.
Historique du capital
Volet B
A la constitution de la société, par acte sous seing privé du 01.10.1987, initialement sous forme de
société en commandite simple, le capital social était fixé à cent mille francs belges (100.000 BEF).
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Jean-Marie Debouche, de Feluy, le 31.03.1988,
l’assemblée a décidé d’une augmentation de capital de trois millions neuf cent mille francs belges
(3.900.000 BEF) réalisé par l’apport d’un immeuble sis à 7170 Manage, avenue Albert Ier, 1 pour
porter le capital social à quatre millions de francs belges (4.000.000 BEF).
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Gérard Debouche, de Feluy, le 10.08.2004, l’
assemblée a décidé de la conversion du capital en euros (soit nonante-neuf mille cent cinquante-
sept euros et quarante et un cents (99.157,41 EUR) et de l’augmentation de celui-ci par l’
incorporation d’une somme de quarante-deux euros et cinquante-neuf cents (42,59 EUR) prélevée
sur les réserves disponibles de la société pour porter le capital social à nonante-neuf mille deux
cents euros (99.200 EUR).
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Yves Gribomont, de Seneffe, le 20.03.2014, l’
assemblée a décidé d’une augmentation du capital de sept cent soixante-cinq mille euros (765.000
EUR), en application des dispositions de l’article 537 al.1er du CIR, pour porter le capital social à huit
cent soixante-quatre mille deux cents euros (864.200 EUR).
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Jean Fonteyn, de Seneffe, le 21.11.2018, l’
assemblée a décidé d’une réduction du capital social à concurrence de sept cent soixante-cinq mille
euros (765.000 EUR), dans le cadre de l’article 537 al.1er du CIR pour le porter de huit cent
soixante-quatre mille deux cents euros (864.200 EUR) à nonante-neuf mille deux cents euros
(99.200 EUR), sans annulation de titre, par voie de remboursement à l’ensemble des titulaires de
parts, chacun à due concurrence, d’une somme de sept cent soixante-cinq mille euros (765.000
EUR). »
 
4. Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l’exécution des résolutions qui précèdent.
 
Déposés en même temps :
- Expédition de l'acte de modification des statuts
- Coordination des statuts
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
Jean FONTEYN
Notaire à Seneffe