Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DAVID BONIVER
Tillo(SART) 76
4845 Jalhay
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
      D’un acte reçu par le Notaire Armand Marc FASSIN, Notaire Associé de la Société Civile ayant
emprunté la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée « Armand & Amélie FASSIN,
Notaires Associés », à la résidence de Spa, en date du 26 octobre 2016, en cours d’enregistrement,
il résulte que
      1)    Monsieur BONIVER David Dominique Paul Louis, né à Malmedy, le 28 mars 1975,
célibataire, domicilié à 4845 JALHAY (Sart-Lez-Spa), Tillo, 76 ;
      Registre national : 750328.167-07
      ET
      2) Madame THONNARD Christel Jacques Yvonne Pierre Ghislaine, née à Verviers, le 18 juillet
1971, divorcée, domiciliée à 4845 JALHAY (Sart-Lez-Spa), Tillo, 76 ;
      Registre national : 710718.156-68     
      ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "DAVID BONIVER"
au capital social de 18.600 euros représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur
nominale. Ces 100 parts sociales décrites ci-dessus ont chacune été souscrites comme suit :
      - à concurrence de 99 parts par Monsieur David BONIVER,
      - à concurrence d’1 part par Madame Christel THONNARD
      Toutes les parts sociales souscrites par les comparants ont été libérées en numéraire à
concurrence de 6.200,00 EUROS, comme suit :
      - à concurrence de 6.138,00.- EUR par Monsieur David BONIVER
      - à concurrence de 62,00.- EUR par Madame Christel THONNARD
     Cette somme de 6.200,00 EUROS  se trouve en dépôts à un compte créditeur en l’agence de la
banque BNP PARIBAS FORTIS de Spa.
      Une attestation de la dite banque, datée du 17 octobre 2016, a été délivrée au notaire soussigné.
 
SIEGE : Le siège social est établi à 4845 JALHAY (Sart-Lez-Spa), Tillo, 76.
     Il pourra toutefois être transféré en tout autre lieu par simple décision de la gérance.
     Des dépôts et des succursales pourront être établis partout où les gérants les jugeront utiles.
 
OBJET : La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, dans la mesure où l’exercice de ces
activités n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou
réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession
ou autres, pour compte propre, compte de tiers ou avec participation de tiers, toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement à :
     
      I. L’exploitation forestière et le domaine des parcs et jardins, ainsi que le commerce sous toutes
ses formes, en gros et au détail, en Belgique ou à l’étranger, d’elle-même ou en sous-traitance,  et
notamment :
 
0665616176
Volet B
    •  Elagage, déboisage, abattages
    •  fraisages de souches
    •  gyrobroyage, broyage de branches
    •  entretien et l’aménagement en extérieur, de parcs et jardins
    •  tailles de haies, plantations, tontes et réfection de pelouses
    •  pose et entretien de clôtures, brises-vue, barrières...
    •  location et vente de matériel
    •  le commerce de terre et de  bois bruts, sciés, semi-finis et finis, destinés ou non à la
construction, ainsi que de tout dérivé du bois, à quelque stade de la filière que ce soir (elle pourra,
d’elle-même ou en sous-traitance, acheter, scier, équarrir et préparer les produits en cette matière) ;
 
      II. La réalisation, construction, réparation et le commerce sous toutes ses formes, en gros et au
détail, en Belgique ou à l’étranger, d’elle-même ou en sous-traitance 
    •  d’abris pour animaux, en bois ou autres matériaux ;
    •  d’abris de jardin, en bois ou autres matériaux ;
 
      III. tous types de travaux en hauteur avec ou sans nacelle ;
 
      IV. le transport d'animaux domestiques et animaux vivants en tous genres, notamment chevaux ;
 
      V. La location chambre d'hôtes, gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances, en ce
compris :
    •  le service de chambres d’hôtes avec petits déjeuners et options de tables d’hôtes ;
    •  gestion d’un centre de remise en forme et/ou bien-être avec sauna et salle de fitness, ainsi que
toutes activités annexes, telles que la location de VTT, organisation de randonnées et activités
diverses, ainsi que la location du matériel adéquat ;
    •  la création et le commerce sous toutes ses formes, en gros et au détail, en Belgique ou à
l’étranger, en vente directe ou par internet, de linge et vaisselle de maison, d’appareils d’éclairage et
d’objets de décoration ;
 
      VI. L’exploitation d’un atelier, d’une galerie d’art, salle d’exposition, et notamment :
    •  la création et le commerce sous toutes ses formes, en gros et au détail, en Belgique ou à
l’étranger, en vente directe ou par internet, d'objets d'art, peinture, sculpture, ou tout autre moyen
d’expression artistique ;
    •  l’organisation d’expositions, exhibitions et événements ;
    •  l’organisation de stages, ateliers, cours dans le domaine artistique, en ce compris la sculpture,
peinture, soudure, ébénisterie, couture, collage et autre ;
    •  la mise à disposition et la location de matériel et de locaux pour l’organisation de ces activités ;
 
      VII. les activités en matière de décoration d’intérieur et de décoration d’étalages, et notamment :
    •  la création, le négoce, le commerce sous toutes ses formes, en gros ou en détail, ainsi que la
représentation de tous articles d’ameublement et de décoration d’intérieur tels que peinture, voiles,
stores, papiers-peints, peintures, vernis, couvres-sols et autres revêtements et décorations pour les
fenêtres, murs et sols, ainsi que tous articles de décoration accessoires, connexes ou dérivés aux
dits articles.
    •  l’achat, la vente, la location, l’importation et l’exportation, la représentation et le
commissionnement de vêtements, articles textiles et accessoires, ainsi qu’à la gestion et
l’organisation de points de vente de ces articles ;
    •  la peinture sur vitrines ;
 
      VIII. La société a en outre pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
- pour son compte, l’achat, la vente, la location de tout patrimoine mobilier et immobilier de quelque
nature qu’ils soient, parties divises ou indivises pour compte propre.
- pour son propre compte, l’acquisition par souscription ou achat et la gestion d’actions, d’obligations
de sociétés belges ou étrangères ou à constituer. 
 
      La société pourra réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou étant de nature à
Volet B
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
      Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet analogue, similaire ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
      La société pourra également exercer les fonctions d'administrateur/gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés. 
 
      Cette énumération est non limitative ; elle doit être interprétée dans son sens le plus large.
 
      Dans l’hypothèse où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d’accès à la profession, la société subordonnera son action, concernant la prestation de ces actes, à
la réalisation desdites conditions.
DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.
 
CAPITAL : Le capital social est fixé à DIX-HUIT-MILLE-SIX-CENTS EUROS  (18.600.-€) représenté
par CENT (100.-) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
GERANCE : La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou
morales, associés ou non.
     La durée de leur fonction n'est pas limitée.
     Tant que la société n’est administrée que par un seul gérant, il dispose des pouvoirs les plus
étendus d’administration et de disposition pour agir au nom de la société.
      Si la société est administrée par plusieurs gérants, elle est représentée, conformément à l’article
257 du Code des Sociétés, par chacun de ses gérants, Ils ont de ce chef la signature sociale.
      Les gérants conviennent cependant que toute décision importante devra faire l’objet d’un accord
commun. Ils peuvent ainsi agir individuellement pour ce qui concerne les actes de gestion journalière
de la société et ont les pouvoirs les plus étendus d'administration et de disposition pour agir
conjointement au nom de la société dans toutes les autres circonstances ainsi que pour faire et
autoriser toutes les opérations et actes relatifs à son objet.
      En cas de contravention, une responsabilité interne pourrait être engagée.
      Les gérants peuvent déléguer partie de leurs pouvoirs ou la direction générale à toute personne
qu'ils jugeront convenir.
     C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des émoluments
alloués au(x) gérant(s) en qualité de mandataire.
 
ASSEMBLEE GENERALE : L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège
social, le dernier vendredi du mois de juin, à 18 heures de chaque année. Si ce jour est un férié,
l’assemblée se déroulera le précédent jour ouvrable.
     Elle délibèrera d'après les dispositions prévues dans le Code des Sociétés. L'assemblée sera
d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.
 
EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque
année.
 
EXCEDENT BILAN : L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais
généraux, charges sociales et amortissements résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net
de l'exercice.
      Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du
capital social ;
      Les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie du solde sera reporté à un fonds
de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantième au profit de la gérance ou partagé entre les
associés suivant le nombre de parts sociales.
 
BONI DE LIQUIDATION : Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et des
charges de la société sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives,
après avoir tenu compte de la libération respective des différentes parts.
 
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE NON STATUTAIRE
Les résolutions suivantes ont été prises à l’unanimité :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social a pris cours ce 26 octobre 2016 et se terminera le 31 décembre 2017. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin 2018.
Volet B
2. Gérance
L’assemblée a décidé de fixer le nombre de gérant à UN. Est appelé aux fonctions de gérant non
statutaire pour une durée illimitée : Monsieur David BONIVER, préqualifié, présent et qui a déclaré
accepter ;
Son mandat sera rémunéré
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements
                Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises par les associés précités depuis le 1er octobre 2016 au nom et pour compte de la société
en formation, sont repris par la société présentement constituée.
 
Actes et documents déposés en même temps :
- expédition de l’acte authentique de constitution
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé et dressé par le notaire Armand Marc FASSIN à Spa