N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Architecte Paysagiste Conseils
(en abrégé): A.P.C.
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue de Franquenies 53
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Laurent Meulders, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, en date du 15 octobre 2013, 
en cours d’enregistrement, il résulte textuellement ce qui suit : 
On omet.
1. Monsieur HENSMANS Pacôme Pierre, né à Braine-l'Alleud, le quatre février mille neuf cent 
quatre-vingt-neuf, célibataire, domicilié à 5030 Gembloux, Rue du Babilaire, 2, bte 42.
2. Madame VAN HERCK Martine Christiane Nicole, née à Anderlecht, le trente avril mille 
neuf cent cinquante-neuf, divorcée non remariée, domiciliée à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, 
Rue de Franquenies, 53.
3. Monsieur HENSMANS Philippe René, né à Ixelles, le vingt-huit octobre mille neuf cent 
cinquante-huit, célibataire, domicilié à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue de Franquenies, 2.
On omet.
SOUSCRIPTION PAR APPORT EN ESPECES
Les comparants, présents ou représentés comme dit est, ont requis le notaire soussigné d'acter en 
la forme authentique qu'ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la 
dénomination « Architecte Paysagiste Conseils », en abrégé « A.P.C. », dont le capital social souscrit 
s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts sociales, sans mention 
de valeur nominale.
APPORTS
Ces parts sociales sont souscrites en espèces comme suit :
- par Monsieur Pacôme HENSMANS, comparant sub 1), à concurrence de quatre-vingt parts 
sociales, soit pour quatorze mille huit cent quatre-vingts euros (14.880,00 EUR).
- par Madame Martine VAN HERCK, comparante sub 2), à concurrence de dix parts sociales, 
soit pour mille huit cent soixante euros (1.860,00 EUR).
- par Monsieur Philippe HENSMANS, comparant sub 3), à concurrence de dix parts sociales, soit 
pour mille huit cent soixante euros (1.860,00 EUR).
Ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR).
Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représente l'intégralité du capital 
social qui se trouve ainsi intégralement souscrit. 
LIBERATION DU CAPITAL
Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
1. Que chaque souscription est libérée à concurrence d’un tiers par chaque comparant.
2. Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un 
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la CBC BANQUE, à Charleroi, 
sous le numéro BE08 7320 3111 3813.
Une attestation justifiant ce dépôt est remise au notaire soussigné pour être conservée par lui au 
dossier.
3. Que la société a, par conséquent, et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux 
cents euros (6.200 EUR).
0540824290
On omet.
ARTICLE 1. - Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « Architecte Paysagiste Conseils », en abrégé « A.P.C. ».
On omet.
ARTICLE 2. - Siège social
Le siège social est établi à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue de Franquenies, 53.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la 
région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire 
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et pour faire procéder aux 
publications requises aux annexes du Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation, 
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
ARTICLE 3. - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes activités se rapportant directement 
ou indirectement à : 
- la conception, la création et l’entretien de tous parcs, espaces verts extérieurs ou intérieurs, 
jardins privés ou publics, d’agrément ou autres, ainsi qu’à l’entreprise de tous travaux de jardinage 
au sens le plus large du terme ;
- tous travaux immobiliers ou mobiliers relatifs à l’environnement, à l’urbanisme, l’aménagement 
du territoire, la création ou l’entretien d’espace paysagers, à l’urbanisme, à l’épuration des eaux ;
- la vente en gros ou en détail, l’achat, la location à court terme ou à long terme, l’importation, 
l’exportation, la commercialisation, le prêt à court ou à long terme, de tous végétaux généralement 
quelconques ;
- l’achat et la vente de mobiliers d’intérieur et d’extérieur tels meubles de jardin et de tous 
accessoires de jardinage ainsi que l’installation de mobiliers de jardin ;
- tous transports et déménagements nationaux et internationaux par terre, mer et air, le garde-
meubles au sens le plus large,
- à l’entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d’embellissements, de renouvellement et 
de modernisation, et la maintenance de tous les types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus 
généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux 
publics et privés du bâtiment
La société peut assurer la détention et la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs 
mobilières et immobilières. Elle peut garantir les engagements de tiers, notamment de ses 
administrateurs et actionnaires. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de 
liquidateur.
Elle peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et 
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser 
son développement.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de 
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres 
sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger. 
On omet.
ARTICLE 5.- Capital
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et 
est représenté par cent parts sociales avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, qui furent 
intégralement souscrites en numéraire et au pair et libérées lors de cette constitution, à concurrence 
de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
ARTICLE 6.- Augmentation du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de 
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. 
ARTICLE 7.- Droit de préférence
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés 
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. 
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours 
à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale. 
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la 
connaissance des associés par lettre recommandée. 
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être 
que par les personnes indiquées à l'article 249 du Code des sociétés, sauf l'agrément de la moitié au 
moins des associés possédant au moins trois quarts du capital. 
ARTICLE 8.- Appel de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance. 
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de 
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater 
du jour de l'exigibilité du versement. 
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette 
dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux 
statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant 
de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer. 
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la 
gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité; à 
défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé 
défaillant. 
On omet.
ARTICLE 13.- Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés 
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans ce dernier cas, avoir la qualité de 
gérant statutaire.
L’assemblée qui nomme les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité de gérants, leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance 
lui est attribuée. 
ARTICLE 14.- Gestion journalière
La gérance peut déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés. 
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de 
faire concurrence à la société. 
ARTICLE 15.- Pouvoirs
Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant est investi des pouvoirs 
les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la 
société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
On omet.
ARTICLE 19.- Surveillance
Dans les limites autorisées par la loi, la surveillance de la société est exercée par les associés; 
chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra 
notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les 
écritures de la société. 
ARTICLE 20.- Opposition d'intérêts
Si un membre du collège de gestion a un intérêt personnel, direct ou indirect opposé à celui de la 
société, dans une opération, une série d'opérations ou une décision à prendre, il est tenu de se 
conformer aux articles 259 à 261 du Code des sociétés. 
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il en réfère aux associés 
et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société 
que par un mandataire ad hoc. 
Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans l’opposition d’intérêts visée ci-
avant, il pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais il devra rendre spécialement compte 
de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. 
On omet.
ARTICLE 21.- Réunions - Convocations
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la 
société. 
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée générale annuelle le troisième mardi du 
mois de mai à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. 
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La 
gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital 
social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de 
convocation. 
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites 
conformément au Code des sociétés. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout 
cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à 
l’assemblée.
ARTICLE 22. – Représentation – Prorogation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une 
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire 
non associé.
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. 
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 23.- Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée, qui est présidée par un gérant ou, à défaut, par 
l'associé présent qui détient le plus de parts, statue quelle que soit la portion du capital représentée, et 
à la majorité simple des voix.
Chaque part donne droit à une voix. 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les 
associés qui le demandent, et sont consignés dans un registre.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant. 
ARTICLE 23 BIS – Assemblées générales électroniques
a. Participation à l’assemblée générale par voie électronique
§1. Les associés peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de 
communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette 
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour 
le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont 
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le 
gérant/conseil d’administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est 
constaté qu’un associé participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication 
électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre 
l’utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la 
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à 
l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré 
comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins 
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des 
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se 
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’associé de participer aux 
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des 
procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er. 
Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations (et de certificats émis 
avec la collaboration de la société), compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
b. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale.
Tout associé a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme 
électronique, selon les modalités suivantes :
Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des associés par le(s) gérant(s)
de la société et qui contient au moins les mentions suivantes :
-
le nom ou la dénomination sociale de l’associé et son domicile ou siège social;
-
le nombre de voix que l’associé souhaite exprimer à l’assemblée générale;
-
l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision;
-
le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;
-
la signature de l’associé, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique 
avancée au sens de l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au 
cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un 
procédé de signature électronique qui répond aux conditions de l’article 1322 du Code civil
Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés au conseil de 
gérance (par lettre recommandé) au plus tard trois jours ouvrables avant l’assemblée générale.
Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée 
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le(s) 
gérant(s). 
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux 
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
c. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée 
générale
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions au(x)
gérant(s) et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que 
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être 
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le troisième jour qui précède la 
date de l’assemblée générale.
On omet.
ARTICLE 24.- Exercice social - Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le trente et un décembre de chaque année, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et 
forment un tout.
ARTICLE 25.- Bénéfice
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net de l’exercice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour 
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint 
le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve 
vient à être entamée. 
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant 
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel 
qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au 
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas 
de distribuer. 
On omet.
ARTICLE 26.- Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale. 
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de 
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société : si, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est 
pas entré dans la société ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique, si celui-ci est une personne 
morale, ou une personne physique déjà associée unique d'une société privée à responsabilité limitée 
d'une personne, est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la 
réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la 
publication de sa dissolution. 
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, 
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la 
perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas 
échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution de la société et 
éventuellement sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. 
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur 
au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si  elle est approuvée par le quart 
des voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 214 du Code des 
sociétés, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société. 
ARTICLE 27.- Liquidateur
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, 
l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, qui pourra(ont) être le(s) gérant(s) en exercice,
détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux 
articles 184 et suivants du Code des sociétés. 
ARTICLE 28.- Répartition
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le 
montant libéré non amorti des parts. 
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts. 
On omet.
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social prend cours le jour du dépôt du présent acte au greffe du tribunal de 
commerce et sera clôturé le trente et un décembre deux mille quatorze.
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire se tiendra dès lors en mai deux mille quinze.
3. Nomination de gérant non statutaire :
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un. Elle appelle à ces fonctions, pour une 
durée indéterminée, Monsieur HENSMANS Pacôme, prénommé, ici présent et qui accepte. 
Le mandat de Monsieur Pacôme HENSMANS sera rémunéré.
4. Reprise d'engagements (antérieurs à la constitution):
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, l'assemblée décide de ratifier l'ensemble des 
actes, engagements, et obligations en résultant, accomplis par les fondateurs au nom de la société 
privée à responsabilité limitée en formation, présentement constituée, à compter de ce jour.
5. Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation pendant la période 
intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe) et mandat:
Mandat : A toutes fins utiles, les comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur 
Pacôme HENSMANS, prénommé, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément 
à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou simplement utiles 
à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Ce mandat n'aura toutefois d'effet que si le mandataire, lors de la souscription de tels 
engagements, agit également en nom personnel.
Reprise : Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en 
formation, et les engagements qui en résultent, seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la 
société ici constituée.
Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur l'utilité de 
faire reprendre expressément par l'organe compétent de la société, dans les deux mois la constitution 
de celle-ci, les engagements souscrits au nom de la société en formation.
DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Monsieur Pacôme HENSMANS, en vue d'accomplir les 
formalités postérieures à la constitution, notamment l’immatriculation à la Banque Carrefour des 
Entreprises, l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles 
permettant à la société d'entamer ses activités, et ce avec pouvoir de subdélégation. 
On omet.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT 
UNIQUEMENT POUR DES FINS ADMINISTRATIVES.
Laurent Meulders, Notaire
Annexes : expédition de l’acte
Volet B - Suite