N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Escape factory asbl
(en abrégé) : Esc. fact.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue du Moulin 72
Liège
4020
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 – DénominationL'association prend pour dénomination : "Escape factory ASBL".
Article 2 – Siège socialSon siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : Rue du moulin72,
4020 Liège.Elle a pour e-mail l'adresse suivante : jdelforg@gmail.com.
Article 3 – ButL'association a pour but :La promotion artistique sous toutes ses formes, spécialement promotion
dejeunes artistes, et de la musique électronique
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Article 4 – Objet socialL'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment
:caoching, cours, création web, organisation d'événements pour que puissent seproduire les artistes, écriture
d'un webzine, émissions radio, show artistiqueitinérant, websiteElle peut faire toute opération civile ou mobilière
se rattachant directement ouindirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener
ledéveloppement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer àtout service ou toute
institution visant à atteindre directement ou indirectement le butqu'elle s'est fixé.
Article 5 – DuréeL'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II – MEMBRES
Article 6 – CompositionL'association est composée de membres effectifs et adhérents.Le nombre de membres
effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.En dehors des prescriptions légales, les membres
effectifs et les adhérents jouissentdes droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre
desprésents statuts.
Article 7 – Membres effectifsSont membres effectifs :
________Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 8 – Membres adhérentsSont membres adhérents :
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________Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
________
Article 9 – Registre des membresL'association tient, via son Organe d'administration, un registre des
membresconformément à la loi.
Article 10 – Démission, exclusion, suspensionTout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association
en adressant parécrit sa démission à l'Organe d'Administration.La qualité de membre se perd automatiquement
par le décès ou, s'il s'agit d'unepersonne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la
faillite.Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, auxlois de l'honneur et
de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, quipourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, ledécès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion
d'un membre.L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assembléegénérale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'Organed'administration peut suspendre les
membres visés, jusqu'à la décision del'Assemblée générale.Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu,
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ainsi que les créanciers, les héritiersou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds
social. Ilsne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursementdes cotisations,
ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III – COTISATION
Article 11 – CotisationLes membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ilsapportent
à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
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TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 – CompositionL'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.L'Assemblée
générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration ou,à défaut, par le vice-président ou par
l'administrateur présent le plus âgé.L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de
l'Assembléegénérale en qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue surl'opportunité
de cette invitation.
Article 13 – PouvoirsL'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus parla loi
ou les statuts.Elle est compétente pour :- la modification des statuts ;- la nomination et la révocation des
administrateurs ;- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation deleur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;- la décharge annuelle à octroyer aux
administrateurs et aux éventuelscommissaires ;- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;- la
dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation duliquidateur ;- l'admission et l'exclusion
des membres ;- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre del'association, tout
administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personnehabilitée à représenter l'association ou tout
mandataire désigné par l'assembléegénérale ;- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
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- l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;- toutes les autres hypothèses où les statuts
ou la loi l'exigent.
Article 14 – Assemblée générale ordinaireL'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an,
dans les sixmois suivant la date de clôture de l'exercice social.Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :-
la présentation du rapport annuel de l'Organe d'Administration ;- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé
;- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 15 – Assemblée générale extraordinaireL'association peut en outre être réunie en Assemblée générale
extraordinaire à toutmoment par décision de l'Organe d'administration, notamment à la demande d'uncinquième
au moins des membres effectifs.
Article 16 – ConvocationTous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale
parl'Organe d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci.La convocation mentionne le jour,
l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres
effectifs doit êtreportée à l'ordre du jour.
Article 17 – Quorum de présenceSauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident
autrement,l'Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membresprésents.
Article 18 – ProcurationsChaque membre peut se faire représenter par un mandataire, qui ne doit
pasnécessairement être un membre de l'association.
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Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
Article 19 – DélibérationsL'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre
dujour. Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des pointsqui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du jour.Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.Les décisions de l'Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des voixprésentes ou représentées, sauf les exceptions prévues
par les présents statuts oupar la loi.En cas de partage des voix, le vote est reporté à la prochaine réunion.Sont
exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20 – Modifications des statutsL'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si
lesmodifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si au moins lesdeux tiers des membres
sont présents ou représentés.Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers
desvotes des membres présents ou représentés, excepté les modifications touchant auxbuts de l'association,
qui doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des votes desmembres présents ou représentés.Si les deux
tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxièmeréunion peut être convoquée après un
délai d'au moins quinze jours. Cette deuxièmeréunion pourra délibérer valablement sur la modification des
statuts, peu importe lenombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant lesmajorités
de votes prévues.
Article 21 – Registre des décisionsLes décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-
verbauxcontresignés par le Président et un administrateur.Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres au sens large peuventen prendre connaissance, après requête écrite à l'Organe d'administration
aveclequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Cette date
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sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 22 – Publication des décisionsConformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte
relatif à lanomination ou à la cessation de fonction des administrateurs ou des commissairessont déposés sans
délai au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteurbelge par les soins du greffier.
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 23 – CompositionL'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins,sauf
si l'association ne comporte que deux membres, auquel cas l'organed'administration peut être composé que de
deux personnes. Cet organe est appelél'Organe d'administration.Les administrateurs sont choisis parmi les
membres et les tiers.Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.Les
administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leurfonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis del'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 24 – FonctionsL'Organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier etun
Secrétaire.Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.En cas d'empêchement du
Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgédes administrateurs présents ou toute autre personne
désignée par l'Organed'administration.
Article 25 – Démission, révocation, vacanceTout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision
par écrit àl'Organe d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour
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sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.En cas de vacance d'un mandat, un administrateur
provisoire peut être nommé par lel'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur
qu'ilremplace. Si aucune nomination n'est faite, l'Organe d'administration pourvoira auposte vacant.
Article 26 – RéunionsL'Organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de
l'associationl'exigent et chaque fois que le président ou deux de ses membres au moins en font lademande.Les
convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par unadministrateur, par simple lettre, courriel ou
même verbalement, au moins trois jourscalendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la
date et le lieuoù la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises àdiscussion en Organe
d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraientindisponibles au moment de la convocation, elles
doivent pouvoir être consultéesavant ladite réunion de l'Organe d'administration.Un administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur au moyend'une procuration écrite signée.Tout administrateur qui
assiste à une réunion de l'Organe d'administration, ou s'y estfait représenter, est considéré comme ayant été
régulièrement convoqué. Unadministrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou
d'uneirrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.L'Organe
d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont laprésence lui paraît nécessaire, à titre
consultatif uniquement.
Article 27 – DélibérationsL'Organe d'administration délibère valablement si au moins la moitié de sesmembres
est présente ou représentée.Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, le
voteest reporté à la prochaine réunion de l'Organe d'administration.Ses décisions sont consignées sous forme
de procès-verbaux, contresignées par le
9/12Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre estconservé au siège social.
Article 28 – PouvoirsL'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et lagestion
de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés parla loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
Article 29 – Gestion journalièreL'Organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de
gestionjournalière composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissanten cette qualité.Les
pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestionquotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'ASBL ;- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une promptesolution, ne justifient pas
l'intervention de l'Organe d'administration.La durée du mandat des délégués à la gestion journalière,
éventuellementrenouvelable, est fixée par l'Organe d'administration.Quand le délégué à la gestion journalière
exerce également la fonctiond'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la
findu mandat du délégué à la gestion journalière.L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il
doive se justifier, mettrefin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.Les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnesdéléguées à la gestion journalière sont
déposés au greffe du Tribunal de l'entreprisesans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII – REPRÉSENTATION
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Article 30 – ReprésentationL'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires
etextrajudiciaires.Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composéd'un ou
plusieurs administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissantselon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composantl'Organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis destiers.La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par
l'Organed'administration. Ils sont en tout temps révocables par lui.Les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation des fonctions des personneshabilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal
del'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 – Règlement d'ordre intérieurUn règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe
d'administration àl'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées
parl'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents oureprésentés.
Article 32 – Exercice socialL'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31
décembrede chaque année.
Article 33. Premier exercice socialLe premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de
l'acteconstitutif auprès du greffe du tribunal de Liège, pour se clôturer le 31 décembre del'année 2024.
Article 34 – Comptes et budgets
11/12Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellementsoumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'Organed'administration.Les comptes et les budgets de
l'association sont tenus, conservés et publiésconformément à loi.
Article 35 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, de l'Organe d'administration, de
même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demandeécrite et motivée adressée à
l'Organe d'administration. Le membre est tenu depréciser les documents auxquels il souhaite avoir accès.
L'Organe d'administrationconvient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date
serafixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 36 – DissolutionEn cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou
lesliquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net del'avoir social. Cette
affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'un butdésintéressé le plus proche possible de celui de
l'association.Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à lanomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de laliquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net,
est déposée au greffe du Tribunal decommerce et publiée conformément à la loi.
Article 37 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts estréglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour enqualité d'administrateurs :-
Jérémy Delforge, né(e) à Namur, le 16 janvier 1983 et domicilié(e) à 72, Ruedu moulin, 4020 Liège
- Voz Coralie, né(e) à Rocourt, le 2 mars 1987 et domicilié(e) à 41, rue du huitmai, 4420 Tilleur
Qui acceptent ce mandat.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : jdelforg@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Octobre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jérémy Delforge
Rue du Moulin 72, 4020 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Coralie Voz
Rue du Huit Mai 41, 4420 Saint-Nicolas