N° d'entreprise : 0774787795
Nom
(en entier) : Dames De La Réunion
(en abrégé) : DDLR
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Rue d'Herchies (G.) 37
 : 7011 Mons
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS
D'un procès-verbal dressé par Maître François GOEMAERE, notaire de résidence à Mons (deuxième
canton), le 10 novembre 2022, il ressort que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la
Société Coopérative "Dames De La Réunion", en abrégé « DDLR », ayant son siège à 7011 Mons
(Ghlin), rue d’Herchies 37, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0774.
787.795, société constituée suivant acte reçu par le Notaire François Goemaere soussigné, publié
aux annexes du Moniteur Belge du premier octobre 2021, sous le numéro 21357354, et dont les
statuts n'ont pas été modifiés, laquelle société a pris les résolutions suivantes :
Première résolution
Modification de l’article 3 des statuts
L’article 3 des statuts est remplacé par ce qui suit :
« Article 3. Objet
La société a pour but principal, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci les activités suivantes ayant un impact
sociétal positif pour la société et l’Homme et la Femme :
 Promouvoir la rencontre d'acteurs économiques, académiques scientifiques,
artistiques et institutions afin d'oeuvrer au développement du territoire wallon.
 Propager une image inspirante et visionnaire de la femme dans sa diversité.
Proposer des services d'épanouissement professionnel et personnel, par une visibilité, un
dynamisme et une communication bienveillante.
 Constituer une plateforme relationnelle, se portant facilitateur d'échanges et
promoteur des activités de ses membres par le truchement de son Business Club.
 Soutenir et promouvoir les jeunes entrepreneuses de la région.
 Offrir un soutien au développement intellectuel des femmes entrepreneuses, et
mettre à disposition des outils de formation permettant de grandir, tant
professionnellement que personnellement, dans le but de faire évoluer l'activité
économique.
 Apporter le concours de, et à ses membres à la réalisation d'actions sociales et
philanthropiques.
Dans le cadre de cet objet social, la société aura également pour objectif la satisfaction
des besoins et/ou le développement des activités économiques et/ou sociales de ses
actionnaires ou bien de tiers intéressés notamment par la conclusion d’accords avec ceuxci
en vue de la fourniture de biens ou de services ou de l’exécution de travaux dans le
cadre de l’activité que la Société Coopérative exerce ou fait exercer. La réponse aux
besoins de ses actionnaires ou de ses Sociétés mères, leurs actionnaires ou de tous tiers
intéressés que ce soit ou non par l’intervention de filiales.
Elle a aussi pour but de procurer à ses actionnaires un avantage économique, social ou
patrimonial pour la satisfaction de leurs besoins professionnels ou privés.
Dans le cadre de ses activités, la société fait application des valeurs coopératives
suivantes :
Volet B
 Adhésion volontaire et ouverte à des nouveaux actionnaires ;
 Participation démocratique et équilibrée dans le cadre des Assemblées générales ;
 Education, formation et information.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous
les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de
nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet
objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique,
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités économiques et/ou
sociales décrites ci-avant. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur
dans d’autres sociétés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des
conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. ».
Rapport de l’organe d’administration :
Il est ici rappelé l’article 6:86 du Code des Sociétés et des Associations. « (…) S'il est
proposé de modifier l'objet, les buts, la finalité ou les valeurs de la société, tels que décrits
dans les statuts, l'organe d'administration justifie en détail la modification proposée dans
un rapport. Une copie de ce rapport est mise à disposition conformément à l'article 6:70,
§ 2, des actionnaires.
En l'absence de ce rapport, la décision de l'assemblée générale est nulle.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur une modification de
l'objet, des buts, de la finalité ou des valeurs de la société et sauf disposition statutaire
contraire, que lorsque les actionnaires présents ou représentés représentent la moitié au
moins du nombre total d'actions émises.
Si cette dernière condition n'est pas respectée, sauf disposition statutaire contraire, une
seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre d'actions représentées par les actionnaires présents
ou représentés.
Sauf disposition statutaire contraire, une modification n'est admise que si elle réunit au
moins les quatre cinquièmes des voix exprimées, sans qu'il soit tenu compte des abstentions
dans le numérateur ou dans le dénominateur. (…) »
L’assemblée générale prend connaissance du rapport dressé le 8 novembre 2022 par
l’organe d’administration, en application de l’article 6:86 du Code des Sociétés et des
Associations.
Il en est pris acte aux présentes.
Deuxième résolution
Modification de l’article 12 des statuts :
L’article 12 des statuts est modifié comme suit en son quatrième alinéa :
« L’organe d’administration ne peut refuser la demande d’admission que moyennant
l’existence de justes motifs. ».
Troisième résolution
Modification de l’article 13 des statuts :
L’article 13 est modifié comme suit en son paragraphe 1er, cinquièmement :
« 5° Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné
demande sa démission est équivalant au montant réellement libéré et non encore remboursé
pour ces actions, sans que ce montant ne puisse être supérieur au montant de la valeur
nominale de son apport réel. ».
Quatrième résolution
Modification de l’article 18 des statuts :
L’article 18 des statuts est remplacé par ce qui suit :
« Article 18. Rémunération des administrateurs
Le mandat des administrateurs est, en principe, exercé de manière gratuite sauf décision
contraire de l’assemblée générale.
En cas de rémunération, celle-ci ne pourra constituer qu’une indemnité limitée ou des
jetons de présences limités.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements. ».
Cinquième résolution
Modification de l’article 24 des statuts :
L’article 24 des statuts est complété in fine par ce qui suit :
« Aucun actionnaire ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix supérieur à un
dixième des voix attachées aux actions représentées. ».
Volet B
Sixième résolution
Modification de l’article 27 des statuts :
L’article 27 des statuts est remplacé par ce qui suit :
« Article 27. Répartition du bénéfice
Aucun dividende sur le bénéfice net annuel ne pourra être versé aux actionnaires. ».
Septième résolution
Modification de l’article 30 des statuts :
L’article 30 des statuts est remplacé par ce qui suit :
« Article 30. Répartition de l’actif net
L’actif net restant, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté
par la Société à une autre personne morale ayant un objet similaire à la Société. ».
Clôture
Toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des voix.
Pour extrait analytique conforme 
(s.) Notaire François Goemaere