N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : IOC Productions
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue du Duc 16 4
Woluwe-Saint-Pierre
1150
TITRE I – Dénomination, siège social, durée
Article 1er :
L'association est dénommée "IOC Productions".
Le siège social de l'association est fixé en Région de Bruxelles-Capitale à Rue du Duc 16 bt4, 1150 Bruxelles.
Le siège social pourra être changé sur décision de l’Organe d’Administration.
Son site internet est www.iocproductions.com. Son adresse électronique est info@iocproductions.com.
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II – But et objet
Article 2 :
L'association a comme but désintéressé de prester des activités, tant pour son compte que pour le compte d’un
tiers, seule ou en collaboration avec des tiers, et d’accomplir tout acte qui se rapporte directement ou
indirectement à :
-
La production et la diffusion d’œuvres d’arts vivants, visuels, du livre et interdisciplinaires
-
La création d’œuvres d’arts vivants, visuels, du livre et interdisciplinaires
-
L’accompagnement d’artistes belges et internationaux dans le domaine des arts vivants, visuels, du livre et
interdisciplinaires
1013484407
-
Favoriser les échanges entre des artistes et leurs œuvres, belges, français et québécois sur les territoires
européens et nord-américain
L’association peut utiliser tous les moyens légaux pour la réalisation de son projet, prendre toutes les initiatives
pouvant contribuer directement ou indirectement à la réalisation de son objet et poser tous actes juridiques
nécessaires ou utiles pour réaliser son objet. Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en
faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou gérer et/ou participer à tout service ou toute institution visant à
atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est fixé.
L’association peut également de façon occasionnelle exercer des activités économiques pour autant que le
profit de ces activités soit intégralement utilisé pour la réalisation de son objet.
Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses
fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé
déterminé par les statuts.
TITRE III – Membres, admission, démission, exclusion
Article 3 :
L’ASBL est constituée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.
Sont membres effectifs, les membres fondateurs des présents statuts et tout candidat intéressé par le but de
l’association dont la candidature est proposée par l’Organe d’Administration à l’assemblée générale dans la
poursuite du but social.
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par l’Organe d’Administration et qui désirent
aider l’association à participer à ses activités et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
Les membres effectifs et  adhérents peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
L'assemblée générale peut agréer des membres d'honneur aux conditions qu'elle fixe.
L’Organe d’Administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les nom, prénom numéro national et domicile des
membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme légale, l’adresse du siège et le
numéro d’entreprise. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou
d’exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eu de la décision.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres. A cette fin, ils
adressent une demande écrite à l’organe d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une
heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé. L’association doit, en cas de requête orale
ou écrite, accorder sans délai l’accès au registre des membres aux autorités, administrations et services, en ce
compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et toutes les juridictions et les fonctionnaires
légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre que
ces dernières estiment nécessaires.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, pour autant
que 2/3 des membres soient présents ou représentés et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
représentées. L’Organe d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
En cas d’exclusion, un membre dispose du droit d’être entendu lors de l’assemblée générale devant statuer sur
cette exclusion.
Article 3bis
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
L’Organe d’Administration fixe la cotisation annuelle des membres adhérents, qui ne peut être supérieure à 250
EUR.
TITRE IV – Assemblée générale
Article 4 :  Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président de l’Organe
d’Administration ou par défaut, par l’administrateur le plus âgé.
Seuls les membres effectifs ont voix délibérative. Chaque membre effectif dispose d’une seule voix à
l’assemblée générale. Chaque membre adhérent a une voix consultative.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du deuxième trimestre,
appelée assemblée générale ordinaire.
Article 5 : Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont ainsi réservées à sa compétence :
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs
3° la nomination et la révocation du commissaire;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget;
6° la dissolution de l’association;
7° l’exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Touteslesautrescompétencessontdévoluesà l’Organe d’Administration.
Article 6 : Convocation et Procurations
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président de l’Organe d’Administration ou à
défaut par deux administrateurs. Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne
peut représenter plus de trois membres.
Les convocations sont faites par courrier simple ou courrier électronique adressé quinze jours au moins avant
la tenue de l’assemblée. Elles contiennent le jour, l’heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Sauf ce qui est prévu par la Loi ou les statuts, l'assemblée générale statue valablement quand la moitié de ses
membres sont présents ou représentés ; si ce quorum n'est pas atteint lors d'une première réunion, une
seconde réunion sera convoquée et statuera valablement quel que soit le nombre de présents.
Article 7 : Assemblée générale extraordinaire
Lorsqu'un cinquième des membres, ou trois administrateurs en font la demande à l’Organe d’Administration, le
Président convoquera, dans les 21 jours suivants la demande, une assemblée générale extraordinaire qui se
réunira au plus tard dans les quarante jours suivants cette demande.
Article 8 : Modalités de prise de décision
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par les présents statuts ou par la loi, notamment en cas de modification des statuts.
Lorsqu’un membre effectif a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature financière à une
décision ou une opération relevant de l’assemblée générale, il doit le communiquer aux autres membres avant
la délibération de l’assemblée générale.
Article 9 : Registre des décisions et publication
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Ces décisions seront éventuellement portées à la
connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste.
Toute modification aux statuts doit être déposée endéans les 30 jours au Moniteur Belge pour publication.
Article 10 : Absence
Après l'absence non-justifiée à trois assemblées générales consécutives, l'exclusion du membre absent peut
être mise à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
TITRE V – Organe d’Administration
Article 11 :  Composition, démission, révocation, vacance.
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l’association ne
comporte que deux membres, auquel cas l’organe d’administration peut n’être composé que de deux
personnes. Cet organe est appelé l’Organe d’Administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit. Les administrateurs ne contractent, par leur fonction,
aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur
mandat.
Les administrateurs ont en charge les intérêts de l’association et non leur intérêt personnel ni les intérêts de la
personne morale qu’ils représentent au sein de l’association ou qui les ont mandatés.
Tout administrateur qui souhaite démissionner doit signifier sa décision par écrit à l’Organe d’Administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient
inférieur au minimum requis.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale.
En cas de vacance d’un mandat, les administrateurs restant pourront coopter un nouvel administrateur pour
terminer le mandat en cours devenu vacant. La première assemblée générale qui suit devra confirmer ce
mandat.
Article 12 : Durée
La durée du mandat est fixée à  2 années.
Les administrateurs sont rééligibles.
Article 13 :  Fonction
L’Organe d’Administration peut nommer en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
Article 14 : Gestion journalière
L’Organe d’Administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière et l'organisation des
activités de l'association à un administrateur, ou à une personne extérieure. L’Organe d’Administration fixe ses
pouvoirs et la façon dont il les exerce conformément à l’article 21.
Les actes autres que ceux de gestion journalière doivent être signés par deux administrateurs pour engager
valablement l’ASBL.
Article 15 : Réunions et délibérations
Les administrateurs sont convoqués aux réunions de l’Organe d’Administration par le président ou à défaut par
deux administrateurs.
Les convocations, reprenant l’ordre du jour, sont faites par courrier simple ou courrier électronique adressée
quinze jours ouvrables au moins avant la réunion du conseil. Elles contiennent le jour, l’heure, le lieu et l'ordre
du jour de la réunion
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Un
administrateur ne peut être porteur que d’une procuration
Les administrateurs sont chargés de préparer les documents soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Article 16 : Fréquence et limite
L’Organe d’Administration se réunit autant de fois que nécessaire, et au minimum deux fois par an.
L’Organe d’Administration statue valablement quand la moitié de ses membres sont présents ou représentés ;
si ce quorum n'est pas atteint lors d'une première réunion, une seconde réunion sera convoquée dans les huit
jours ouvrables et statuera valablement quel que soit le nombre de présents.
Les décisions de l’Organe d’Administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés par mandat écrit.
Les débats sont confidentiels. A la demande d’autorités compétentes ou de démarches administratives des
extraits des procès-verbaux peuvent être transmis.
Il est interdit à tout administrateur :
  1° d'être présent à la délibération sur des objets auxquels il a un intérêt direct ou auxquels ses parents ou
alliés jusqu'au quatrième degré inclusivement ont un intérêt personnel et direct. Cette prohibition ne s'étend pas
au-delà des parents ou alliés jusqu'au deuxième degré inclus lorsqu'il s'agit de présentations de candidats, de
nominations aux emplois, révocations ou suspensions;
  2° de prendre part, directement ou indirectement à des marchés publics passés avec l'ASBL;
  3° d'intervenir comme avocat, notaire ou homme d'affaires dans les procès dirigés contre l'ASBL. Il ne peut,
en la même qualité, plaider, donner des avis ou suivre aucune affaire litigieuse quelconque dans l'intérêt de
l'ASBL, si ce n'est gratuitement. La présente interdiction vaut également pour tout avocat, notaire ou homme
d'affaire appartenant au même groupement, à la même association ou ayant ses bureaux à la même adresse
que l'administrateur de l'ASBL.
Tout administrateur empêché de participer à une délibération pour motif de conflit d'intérêt doit en faire acter les
motifs précis au procès-verbal.
Les décisions de l’Organe d’Administration sont consignées dans un registre spécial et signées par au moins
deux administrateurs. Le président est habilité à délivrer les expéditions, extraits ou copies des procès-verbaux.
Il veille à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs en annexe de la convocation de l’Organe
d’Administration suivant.
Article 17 :  Pouvoirs
L’Organe d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il
peut notamment sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous actes et contrats, transiger,
compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens immeubles ou meubles, hypothéquer, emprunter,
conclure des baux de toutes durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous
droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non, représenter l'association en
Justice, tant en défendant qu'en demandant.
Il peut notamment nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et
valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur
lesdits comptes toutes opérations et notamment tous les retraits de fonds par ordres et virements ou de
transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tous coffres de banques, payer toutes sommes
dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres,
télégrammes, colis recommandés, assurés ou non; encaisser tous mandats poste ainsi que toutes assignations
ou quittances postales.
Article 18 :
Chaque membre de l’Organe d'Administration ou délégué à la gestion journalière est tenu à l'égard de la
personne morale de la bonne exécution du mandat qu'il a reçu. Les administrateurs sont responsables envers
la personne morale des fautes commises dans l'accomplissement de leur mission. Il en va de même envers les
tiers pour autant que la faute commise présente un caractère extracontractuel. Ils ne sont toutefois
responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle
des administrateurs normalement prudents et diligents placés dans les mêmes circonstances peuvent
raisonnablement avoir une opinion divergente.
TITRE VI – Règlement d’ordre intérieur
Article 19 :
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l’Organe d’Administration à l'assemblée générale pour
approbation. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à
la majorité simple des membres présents ou représentés
TITRE VII – Dissolution
Article 20 :
En cas de dissolution de l'association, l’assemblée générale décide de l'affectation des biens de l'association
après apurement du passif auprès d'organismes poursuivant des buts désintéressés identiques ou similaires.
TITRE VIII – Délégué à la gestion journalière
Article 21 :
L’Organe d’Administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne ou à un organe agissant en cette
qualité individuellement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration, dont notamment ceux:
-
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
-
qui sont récurrentes, même pour des montants importants, tant qu’elles manifestent la concrétisation des
décisions de l’Organe d’Administration ou des directives de ce dernier ;
-
qui, en raison de leur caractère mineur ou de la nécessité d'une solution urgente, ne justifient pas l'intervention
de l’Organe d’Administration.
Sont également réputés constituer un acte de gestion journalière : 
-
les engagements d’achat, de vente, de prestation de services dans la limite de la loi et des statuts ;
-
la gestion du personnel ;
-
la gestion du matériel et biens mobiliers de l’ASBL en ce compris les leasing, renting,… ;
-
la gestion de la trésorerie ;
-
l’ouverture et clôture de comptes bancaires ;
-
les opérations bancaires ne dépassant pas le seuil de €20 000  par acte et €25 000 par semaine
-
l’introduction, la mise en œuvre et la justification des actions subsidiées par les pouvoirs publics y compris les
déclarations de créances.
-
retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis
recommandés, assurés ou non; encaisser tous mandats poste ainsi que toutes assignations ou quittances
postales.
L’ Organe d’Administration se réunit de manière régulière autant de fois qu’il le juge nécessaire..
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l’Organe
d’Administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L’Organe d’Administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
Le Président, Trésorier et Secrétaire sont de facto considérés comme délégués à la gestion journalière, et
peuvent accomplir les actes propre à ceux du délégué à la gestion journalière, de manière individuelle.
TITRE IX – Divers
Article 22
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et des
associations.
Article 23
Si le seuil économique l’impose, l’assemblée générale désigne, un commissaire aux comptes, nommé pour 3
ans et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Article 24
Le premier exercice social débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2025.
Les exercices sociaux ultérieurs débutent le 1er janvier et se terminent le 31 décembre.
Article 25
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au
greffe du tribunal de l’entreprise, dans les 30 jours suivants leur approbation par l’assemblée générale, en vue
de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Dans les 30 jours suivant leur approbation par l’assemblée générale, les comptes annuels de l’ASBL sont
déposés par les administrateurs à la banque nationale belge selon le prescrit du code des sociétés et des
associations.
L’assemblée constitutive charge un des administrateur élus de la publication des présents statuts. 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@iocproductions.com
Site internet : https://www.iocproductions.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Patrick VERSPECHT
Rue du Duc 16 Bte 4 - 1150 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Fabienne THOMAS
Rue du Duc 16 Bte 4 - 1150 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marie-Gaëlle VERSPECHT
Rue du Duc 16 Bte 4 - 1150 Bruxelles