N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Menuiserie Denis Léonard
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Planche 28/A
 : 4960 Malmedy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Morgane CRASSON, Notaire à la résidence de Malmedy, exerçant sa fonction
dans la SRL « Morgane CRASSON - Notaire », ayant son siège social à 4960 Malmedy, Rue Abbé
Peters, 32, en date du 7 février 2025, en cours de l’enregistrement, contenant constitution d’une
société à responsabilité limitée, il résulte ce qui suit :
Fondateur:
Monsieur LÉONARD Denis Daniel, époux de Madame DELWALQUE Julie, domicilié à 4960
Malmedy, Planche, 28/A.
Il a souscrit les cent vingt (120) actions, en espèces, au prix de cinquante Euro (50 €) chacune,
savoir l'intégralité des apports.
Chacune des actions ainsi souscrites a été libérée intégralement par un versement en espèces et
que le montant de ces versements, soit six mille Euro (6.000 €) a été déposé sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la BNP Paribas Fortis.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille Euro (6.000,00
€).
STATUTS :
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Menuiserie Denis Léonard ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou en association avec
des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
1. Tous travaux de menuiserie générale, de charpenterie et d'ébénisterie d'intérieur et d'extérieur en
ce compris la conception, la fabrication, la vente en gros et au détail, le placement, la pose, la
réparation, la rénovation, l'isolation et la transformation de :
- Bois, portes et châssis de fenêtres en bois, pvc ou aluminium, volets extérieurs, portes de garage,
portes coupe-feu, bardage, charpente, couverture de toiture, zinguerie et étanchéité, terrasse, vitrerie
extérieure et autres aménagements extérieurs,
- Cloisons, parquet, plafond, lambris, portes intérieures en bois et en verre, plinthes, escalier et
garde-corps, isolation, vitrerie intérieure, serrurerie, ….,
- Meubles d'intérieur de cuisine, de salle de bains, de salon, de salle à manger, etc (placard,
dressing, table, chaises, bureau, …) et d'extérieur (meubles et structure de jardin, balançoire, …),
- Tout travail de parachèvement intérieur et extérieur, de décoration, de rénovation, de construction
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et d'aménagement, peinture,
- La fabrication et garnissage de meubles non métalliques et de sièges en bois, l’installation de
placards, équipements pour magasin, le montage de serres, vérandas et car-ports, ainsi que la
couverture, pose de cloisons de type plaques de plâtre, éléments décoratifs en bois pour jardin
(terrasse, brise-vue, panneaux de clôture, …),
- La vente de petit matériel et fournitures en liaison avec une des activités principales.
2. le sciage et le rabotage du bois,
3. le placement d‘échafaudages,
4. la réalisation et le placement d’ossature bois,
5. la location de matériel en tout genre,
6. la location de matériel musical et l’animation musicale,
7. la location de véhicule avec et sans chauffeur.
La société a également pour objet les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.
La société a également pour objet, pour compte propre, la gestion, dans le sens le plus large du
terme, l’amélioration, la mise en valeur et l’administration du patrimoine immobilier ou mobilier dont
elle est propriétaire ou dont elle fera ultérieurement l’acquisition par toute voie ; la société pourra
notamment acquérir, par voie d’achat, d’apport, de construction ou d’échange, tous biens immobiliers
bâtis ou non bâtis, les lotir, les céder, les donner en location, les aménager, les rénover ou les
transformer ; elle pourra constituer sur ces biens, tout droit réel de superficie, d’emphytéose, d’
usufruit ou autre ou les donner en garantie ; elle pourra également procéder à l’acquisition par voie d’
achat, de souscription ou de toute autre manière, ainsi qu’à l’aliénation par vente, échange ou de
toute autre manière, de toutes valeurs mobilières ou droits sociaux, belges ou étrangers et gérer,
administrer et mettre en valeur son portefeuille et son patrimoine mobilier. 
La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-
traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agrégations ou enregistrements
requis, toutes opérations mobilières, immobilières, économiques, industrielles, financières et autres
se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. 
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La
société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. Au cas où la
prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions. 
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la
plus large.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent vingt (120) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession d’actions 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint/cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants
en ligne directe des actionnaires.    
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs ou pour cause de mort à une personne autre
que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au
moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions
dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. 
Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants
qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de
contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur
ce choix, par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de la
partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant
et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’
ils sont plusieurs.  
Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, ou pour
cause de mort, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion
et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur
des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
§3.- Les actionnaires peuvent passer entre eux tout pacte d'actionnaire dans les limites de la loi et
des statuts. Ces pactes ne peuvent pas, par voie de stipulation pour autrui, aboutir à supprimer un
agrément qui serait requis par les statuts ou la loi, à moins que tous les actionnaires ne participent
au pacte et ne donnent ainsi cet agrément au moyen du pacte.
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
En cas de pluralité des administrateurs, il est expressément stipulé que les actes suivants ne
peuvent être réalisés que de commun accord entre tous les administrateurs et sur leur signature
conjointe : acquérir, aliéner, hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail tous immeubles,
acquérir, exploiter ou céder toutes marques de fabrique, brevets ou licences de brevets, contracter
tous emprunts par voir d’ouverture de crédit ou autrement, consentir tous prêts, consentir ou
accepter tous gages, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires,
donner mainlevée avec ou sans paiement, dispenser l’Administration générale de la documentation
patrimoniale de prendre toute inscription d’office.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.    
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier samedi du mois de
juin à 10 heures.
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La société étant constituée, l’actionnaire unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a
pris les décisions suivantes:
1. Clôture du premier exercice social :
Le premier exercice social commence le 7 février 2025 et se terminera le 31 décembre 2025.
2. Première Assemblée Générale :
La première assemblée générale ordinaire est fixée au samedi 27 juin 2026 à 10h.
3. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à 4960 Malmedy, Planche 28/A.
4. Désignation de l’administrateur
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire :
- Monsieur Denis LÉONARD, prénommé, qui a accepté.
La durée de sa fonction est illimitée.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, il a été décidé de ne pas procéder actuellement à la nomination d’
un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2025 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Représentant permanent :
Pour le cas où la société présentement créée devrait exercer un mandat d'administrateur ou d’
administrateur dans une autre société, la présente assemblée générale désigne, en qualité de
représentant permanent pour exercer lesdits mandats, Monsieur Denis LÉONARD, prénommé, qui a
accepté.
La durée de sa fonction n'est pas limitée. 
Ce mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
8. Pouvoirs
La Fiduciaire Thunus et Associés SRL, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
L’ensemble de ces décisions prises par cette première assemblée générale n’auront d’effet qu’au
moment où la société aura acquis la personnalité juridique, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’acte
constitutif de la société au greffe du tribunal de commerce compétent.
Pour extrait analytique conforme,
Morgane CRASSON, notaire.
Déposée en même temps : expédition de l’acte de constitution