N° d'entreprise : 0889574231
Nom
(en entier) : EURO CHINA DEVELOPMENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Esplanade 1 bte 95
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Extrait remis pour dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.
Il résulte d'un acte passé devant Tuur KENNIS, notaire public ayant son siège à Oud-Turnhout le 30
décembre 2023, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme "
Euro-China Development ", a décidé à l'unanimité des voix :
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes:
PREMIÈRE RÉSOLUTION.
L'assemblée confirme et ratifie à compter du 28 juin 2021:
- la démission de Madame DANA Constance Eliane Francine, domicilié à Londres N13PM, Dove
Road 2, en qualité de gérant de la société;
- la nomination de Monsieur DANA Thierry JeanPhilip, domicilié à 38 Bd de Courcelles, 75017 Paris,
France, en qualité de gérant de la société;
qui a été approuvée par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires de 28 juin 2021.
DEUXIÈME RÉSOLUTION.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
TROIXIÈME RÉSOLUTION.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit douze mille quatre cents euros (€
12.400,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit six mille deux cents euros (€
6.200,00), a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de
l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses.
L'assemblée constate qu'il n'y a pas de réserve légale.
QUATRIÈME RÉSOLUTION.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
CINQUIÈME RÉSOLUTION.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Euro-China Development ». Les dénominations complète et abrégée peuvent
être utilisées ensemble ou séparément.
Siège
Le siège est établi de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’a l’étranger, en son propre nom et pour son propre
compte, ou en nom et pour le compte de tiers, dans le sens le plus large, sans que cela puisse
qualifier la société, pour autant, comme une institution financière quelconque dans un sens
réglementaire ;
- la prise de participation partielle ou complète au capital de toutes sociétés, notamment de sociétés
de gestion, d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement ainsi que la conclusion de
tous autres contrats de société. Elle peut participer à la constitution de sociétés et entreprises et au
développement de celles-ci. Elle pourra, entre autres, utiliser ses fonds afin de constituer, gérer,
valoriser, liquider un portefeuille qui peut être composé de prêts, valeurs négociables, actions,
obligations, fonds d’état et tous les biens et droits mobiliers quelconques. Elle peut aussi acheter,
souscrire, gérer, vendre ou échanger toute valeur et tout titre que ce soit de sociétés et/ou d’
associations.
- la gestion de société, groupes de société ou départements de société de toute forme juridique,
principalement, mais pas exclusivement, sur le plan des investissements, du management, de l’
administration comptable, du marketing, de la vente, de la production, de la recherche et
développement et de la gestion des ressources humaines, ainsi que la stratégie. Elle peut en outre
accomplir toute prestation comptable, administrative ou financière y relatives. Elle peut exercer les
fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans des société ou entreprises. Pour l’exécution des
missions qui lui sont conférés et l’exercice des mandats d’administrateur, la société peut être
représentée par un gérant ou toute autre tiers qu’elle mandate à cet effet ;
- la consultance, l’assistance et le conseil à des sociétés, groupes de sociétés ou départements de
société de toutes formes juridiques, ainsi que l’exercice commun de ces activités et la collaboration
avec d’autres consultants ou sociétés prestataires de services ;
- L’achat, l’échange, la vente, la prise en location en en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. Elle pourra
ériger toutes constructions pour son compte ou pour le compte de tiers, en tant que maître de l’
ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts, souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipement techniques et immeubles), acheter tous matériaux,
signer tous contrats d’entreprises qui seraient, nécessaires ; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que le gérance d’immeubles. Elle peut acheter, exploiter et construire
tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, stations
service et d’entretien.
La réalisation de tout ce qui a un rapport avec ce qui précède, peut être utile à l’objet de la société ou
favoriser sa réalisation, tout cela au sens le plus large du terme.
La société peut réaliser l’objet susmentionné, que ce soit pour son propre compte ou le compte de
tiers, en Belgique comme à l’étranger. Ces énumérations sont purement indicatives et non limitatives
; la société peut donc poser tous actes ou faire toutes opérations commerciales, financières,
industrielles ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant
amener son développement en Belgique comme à l’étranger. Elle pourra s’intéresser, par voie d’
apport, de fusion, de souscription ou de toute autre façon, à toutes entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet similaire ou complémentaire ou pouvant tout simplement être utiles à la
réalisation intégrale ou partielle de son objet.
Durée
la société est constituée pour une durée illimitée.
Apports.
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration – Contrôle
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Délibérations
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi de juin de
chaque année à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
SIXIÈME RÉSOLUTION.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
illimitée:
Monsieur DANA Thierry Jean-Philip, né à  Paris (France), le 23 août 1956 domicilié à 38 Bd de
Courcelles, 75017 Paris, France , représenté ici par Madame VAN ACKERBROECK Silke, en vertu
d'une procuration sous seing privé en date du 29 décembre 2023, qui figure en annexe du présent
acte pour être enregistrée avec lui, et qui ainsi représenté déclare accepter.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au(x)
gérant(s) démissionnaire(s) pour l’exécution de son/leur mandat.
SEPTIÈME RÉSOLUTION.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à Bureau & Design Center, 1020
Laeken (Bruxelles), Esplanade 1 boite 95.
HUITIÈME RÉSOLUTION.
L'assemblée décide d'autoriser le notaire soussigné à procéder à la coordination des statuts.
NEUVIÈME RÉSOLUTION.
L'assemblée décide de donner procuration à Moore Belgium situé à 1020 Bruxelles, Esplanade 1
boite 96, ainsi qu'aux personnes qu'ils désignent, mandataires et procurations, afin d'accomplir
toutes les formalités auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, du guichet d'entreprises, des
différentes administrations fiscales, y compris l'administration de la TVA et de la législation sociale,
en conséquence de cet avenant.
Toutes ces résolutions seront adoptées à l'unanimité.      
POUR L'EXTRAIT DÉCOMPOSÉ.
Déposé en même temps:
- Copie de l'acte
- Coordination