N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Maison des Collines
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Léon-Herman,Masbourg 37
6953
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Nassogne (Masbourg)
Constitution de l'asbl « La Maison des Collines »
 
Les soussignés :
- Catherine Brutout, née le 8 février 1969 à Anderlecht, thérapeute et psychopraticienne, domiciliée rue Léon
Herman 37, 6953 Masbourg.
- Patricia Bouchat, née le 20 septembre 1967 à Saint-Josse ten Noode, employée administrative, domiciliée
avenue des Erables 4, 1420 Braine L'Alleud.
- Anne-Marie Zuyten, né le 11 mai 1962 à Bruxelles, comédienne, domiciliée avenue Homborchveld 11a, 1180
Bruxelles.
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
  
TITRE Ier. -- Dénomination, siège social et durée
Art. 1er. L'association prend pour dénomination « La Maison des Collines ». Tous les actes, factures, annonces,
publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination
de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Art. 2. Son siège est fixé à 6953 Masbourg, rue Léon Herman 37, dans l'arrondissement judiciare de
Luxembourg.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
Art. 3. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II. -- But et objet social
Art. 4. L'asbl a pour but de promouvoir et soutenir toutes activités, études ou recherches visant l'amélioration et le
développement moral, psychique ou physique de l'individu.
Art. 5. L'asbl a pour objet :
- La création d'une structure d'accueil encadré favorisant la réalisation de ses objectifs et permettant l'utilisation et
l'expérimentation d'outils pédagogiques et thérapeutiques, notamment l'équithérapie et la médiation par l'animal.
- L'organisation, la promotion ou l'accueil de stages, ateliers, rencontres, formations, retraites ou toutes autres
activités, en son siège ou hors siège, orientées directement ou indirectement vers son but social.
- La création de synergie entre différents intervenants du monde social, medical, scientifique, artistique et sportif
permettant l'amélioration de leurs techniques dans un but altruiste.
De plus, elle pourra prêter tout concours et s’intéresser de toutes manières à toutes associations ayant un objet
identique ou analogue au sien et, en général, exercer toute activité compatible avec sa nature d’association sans
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but lucratif.
Elle peut créer et gérer tout service poursuivant son but. Elle peut de même organiser des activités qui produisent
des bénéfices et avoir recours aux crédits. L’association pourra également solliciter et recevoir tous subsides et
subventions, notamment des pouvoirs publics et accepter toutes libéralités entre vifs et testamentaires,
moyennant l’accomplissement des conditions et formalités légales.
 
TITRE III -- Membres, admission, démission, exclusion, suspension, cotisations
Art. 6. L’association est composée de membres effectifs, qui peuvent être des personnes physiques ou des
personnes morales. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
Art. 7. Les premiers membres associés sont les fondateurs soussignés. Les demandes d'admission en qualité de
membres effectifs doivent être adressées par écrit au Conseil d'administration qui décide souverainement.
Art. 8. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’association.
Art. 9. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. Le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois
Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance,
les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit
jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre. Le Conseil
d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
Art. 10. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant- droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer
ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Art. 11. Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin
1921
Art. 12. Aucun droit d'entrée ou paiement de cotisation ne sera exigé des membres.
Art. 13. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV. -- Assemblée générale
Art. 14. L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.
Art. 15. L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Sont notamment réservés à sa compétence : la modification aux statuts sociaux; la nomination et la
révocation des administrateurs; le cas échéant, la nomination de commissaires; la dissolution de la société;
l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux
commissaires; la dissolution volontaire de l'association; l'exclusion de membres; la transformation de l'association
en société à finalité sociale.
Art. 16. Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.
L'association peut être réunie en Assemblée extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Tous les membres doivent y
être convoqués.
Art. 17. L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par courriel au moins huit jours
avant l'assemblée. Le courriel sera transmis avec A.R. par le président du conseil d'administration.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L’ordre du jour est également mentionné dans la
convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
L’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 18. Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun
disposant d'une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Art. 19. L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
Art. 20. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes
blancs, nuls ainsi que les abstentions. Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première
Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15
jours après l’envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des
dispositions légales.
Art. 21. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE V. -- Conseil d'administration, direction
Art. 22. L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins,
nommés et révocables par l’assemblée générale. Si l'ASBL ne compte que le nombre minimum légal de trois
membres effectifs, le Conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un
quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée générale (extra) ordinaire procèdera à la nomination d'un
troisième administrateur.
La durée du mandat des administrateurs est indéterminée et n’expire que par démission, révocation ou décès. En
cas de vacance du mandat d’un ou de plusieurs administrateurs, le ou les membres restants continuent à former
un Conseil d’administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était au complet.
Art. 23. Le Conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir, au moins une fois par an. Le
conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président. Le conseil se réunit sur convocation du
Président ou de deux administrateurs.
Art. 24. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) choisis en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont
plusieurs, ils agissent individuellement. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux
annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi.
Art. 25. Les personnes habilitées à représenter l'association sont choisies par le Conseil d'administration en son
sein ou même en dehors. Elles n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. L'association est en
outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une
décision du Conseil d'administration.
Art. 26. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées
à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art 27. Le Président dirige les débats lors de l’Assemblée générale et lors des Conseils d’administration. Sa voix
est prépondérante lors des conseils d’administration. Il donne l’impulsion nécessaire à l’association afin que cette
dernière puisse atteindre le but visé à l’article 3. En cas d’urgence, il se substitue au Conseil d’administration
mais le convoque dans les meilleurs délais afin que celui-ci se prononce sur la décision prise. Après la décision
de l’Assemblée générale, ou, en cas d’urgence, celle du conseil d’administration, il intente et suit au nom de
l’association les actions judiciaires ou extrajudiciaires de nature contentieuse, tant en demandant qu’en
défendant. En cas d’empêchement du Président de l’association, la personne qu’il a désignée ou, à défaut, la
personne désignée par le conseil d’administration le remplace et exerce ses prérogatives.
 
TITRE VI. -- Dispositions diverses
Art. 28. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 29. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article
17 de la loi. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Art. 30. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Art. 31. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l'association.
Exercice social :
Par exception à l'article 28, le premier exercice débutera le 10 octobre 2015 pour se clôturer le 31 décembre
2015.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d'administrateur : Catherine Brutout, Patricia Bouchat qui acceptent ce mandat.
Ces derniers désignent Catherine Brutout en tant Présidente du Conseil d'administration. Le pouvoir de
représenter l'association lui est délégué, elle signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil
d'administration.
Délégation de pouvoir :
Les fondateurs désignent en qualité d' Administrateur Déléguée à la gestion journalière : Catherine Brutout
  
Fait à Masbourg, le 25 septembre 2015