N° d'entreprise : 0881103656
Nom
(en entier) : LES TACHES NOIRES DE PIETRAIN
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Longue(Piét.) 45
 : 1370 Jodoigne
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Extrait du procès-verbal du 4 octobre 2023 de l'assemblée générale de l’association sans but lucratif
« LES TACHES NOIRES DE PIETRAIN » ayant son siège à 1370 Jodoigne (Piétrain), rue Longue
45, dont le numéro d’entreprise est le 0881.103.656 :
 
L’assemblée aborde l’ordre du jour et adopte à l’unanimité les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale décide de mettre en concordance le texte des statuts avec les dispositions
nouvelles et la terminologie du Code des sociétés et des associations.
En conséquence, l’assemblée décide de remplacer le texte existant par le texte suivant, chaque
article ayant été adopté séparément ; la dénomination, l’objet, la durée demeurant inchangés de
même que le siège sis à 1370 Piétrain, rue Longue 45. (EXTRAIT)
 
TITRE I- FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE - DUREE
Article 1 - L'association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « LES TACHES NOIRES DE PIETRAIN ».
L’association est régie par les dispositions du Code des sociétés et des associations.
Article 2 : Siège - Le siège de l’association est établi en Région wallonne.
TITRE II - OBJET - BUT
Article 3 - L'association a pour but désintéressé, l’organisation de fêtes villageoises, de repas, de
jeux inter villages, de goûter pour enfants, de soirées au profit de son objet.
Article 4 - L'association poursuit les activités suivantes qui constituent son objet :
- l’organisation de la fête annuelle du village, d’événements et activités à caractère culturel, social ou
sportif tels que chasse aux œufs, distributions de cougnous, soirées, repas (goûters, soupers,
dîners), jeux, défilés, fêtes populaires ;
- la publication d'un périodique d'information ;
- la collaboration avec d'autres groupes ou associations ;
- de favoriser, par un soutien moral et/ou une participation pécuniaire, la réalisation de projets et
d'activités de détente ou de loisirs, d'activités d'éducation permanente, d'activités folkloriques,
sportives, culturelles et caritatives en faveur des habitants.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de scission, d’intervention financière
ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
TITRE III - MEMBRES
Section I - Admission
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à 3.
Sauf ce qui sera dit aux articles 7 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents
jouissent des mêmes droits.
Article 6 - §1 Sont membres effectifs :
1) les comparants au présent acte ;
2) tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision
du conseil d’administration réunissant les trois quarts des voix présentes ou représentées.
 
§2 Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite.
La candidature est soumise au conseil d'administration. Elle est affichée pendant huit jours dans les
locaux de l'association.
 
Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est
sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du
candidat.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la
décision du conseil d'administration.
Section II - Démission, exclusion, suspension
Article 7 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association
en adressant par lettre recommandée leur démission à l’organe d’administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la
bienséance.
TITRE IV - COTISATIONS
Article 10 - Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle
identiques – ou – qui peut être d’un montant différent par catégorie de membres. Le montant de cette
cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 10,- €.
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi
ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
    1.  les modifications aux statuts ;
    2.  la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée ;
    3.  le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération
;
    4.  la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
    5.  l'approbation des comptes annuels et du budget ;
    6.  la dissolution volontaire de l'association ;
    7.  l’exclusion d’un membre;
    8.  la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée.
    9.  Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité.
 
Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année. Sauf décision
contraire du conseil d’administration, celle-ci aura lieu le premier juin de 19 à 21 heures.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou du commissaire notamment à la demande d'un cinquième au moins des
membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la
convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 14 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire
adressée au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire, membre ou non. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le
mandataire doit être membre effectif ou adhérent
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
Article 16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut
par l’administrateur présent le plus âgé).
Article 17 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Article 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur modifications statutaires que
conformément à l’article 9:21 du Code des sociétés et des associations.
Article 19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-
verbaux signés par le président et un administrateur.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur comme dit à l’article 2:9 du Code des sociétés et des associations Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs
et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI - ADMINISTRATION
Article 20 – Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins, nommés parmi les
membres - effectifs ou adhérents - par l'assemblée générale pour un terme de 6 ans, et en tout
temps révocables par elle.
Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, le conseil d’administration
peut être constitué de deux administrateurs. Toutefois, dans ce cas, toute disposition qui octroie à un
membre du conseil d’administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
 
Article 21 - En cas de vacance au cours d'un mandat, les administrateurs restants ont le droit de
coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat
de l’administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice
à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à ce moment.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 22 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,
un ou plusieurs trésoriers et un ou plusieurs secrétaires.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 23 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou d’un secrétaire. Il forme un collège
et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-
verbaux, signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre
spécial ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion du conseil d’
administration.
Article 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association, à l’exception des actes que la loi réserve à l’assemblée générale.
Article 25 - Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou
délégué(s) à la gestion journalière choisi(s) en son sein ou même en dehors et dont il fixera les
pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge comme dit à 2:9 du Code des sociétés et des associations.
Article 26 -
L'associaiton est représentée dans tous actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel, par le président et deux administrateurs agissant conjointement.
Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 2:9 du Code des sociétés et des associations.
 
Article 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 28 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition.
Article 29 – §1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se
prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un
intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet
administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne
prenne une décision. Sa déclaration et ses explications que la nature de cet intérêt opposé doivent
figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration. Il n’est pas permis au conseil
d’administration de déléguer cette décision.
Si l’association, à la date du bilan du dernier exercice clôturé, dépasse plus d’un des critères visés à
l’article 3:47, § 2 du Code des sociétés et des associations, le conseil d’administration décrit dans le
procès-verbal la nature de la décision ou de l’opération visée ci-dessus et les conséquences
patrimoniales de celle-ci pour l’association et justifie la décision qui a été prise. Cette partie du
procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document
déposé en même temps que les comptes annuels. Si l’association a nommé un commissaire, le
procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son rapport, le commissaire évalue, dans une
section séparée, les conséquences patrimoniales pour l’association des décisions du conseil d’
administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts visé à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la
décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou
de l’opération par celle-ci, le conseil d’administration peut les exécuter.
§2. Le paragraphe 1er n’est pas applicable lorsque les décisions du conseil d’administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
du marché pour des opérations de même nature.
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration. Ce
règlement et toute modification de celui-ci seront communiqués aux membres.
    1.  31 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre
de chaque année.
Article 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement
soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des sociétés et des associations.
Article 33 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit,
le contrôle de l’ASBL est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi-
bles, nommé(s) et révoqué(s) par une décision de l’assemblée générale.
Article 34 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont publiées conformément au Code des sociétés et des associations.
 
 
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de renouveler les mandats d’administrateurs suivants pour un terme de
6 ans à compter des présentes:
    •  Luc Libert,
    •  Christophe Charles,
    •  Nathalie Parmentier,
    •  Isabelle Vander Auwera,
    •  Benoit de Haan,
    •  Déborah Lenvain.
Ici présents et qui acceptent ou qui ont accepté par document séparé.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
A l'instant, les administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président, vice-
président, des secrétaires et trésoriers
A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de:
    •  président : Luc Libert,
    •  viceprésident : Christophe Charles,
    •  trésoriers : Benoit de Haan et Déborah Lenvain ;
    •  secrétaires : Nathalie Parmentier et Isabelle Vander Auwera.
Tous préqualifiés, présents et qui acceptent ou qui ont accepté par document séparé.
 
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée confère à l'unanimité tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des
résolutions adop-tées et donne mandat spécial au notaire associé Benoît Colmant de Grez-Doiceau
pour procéder aux formalités d’usage visées à le CSA quant à la publication aux annexes du
Moniteur belge en ce qui concerne les modifications statutaires.
 
 
 
Pour extrait analytique conforme,
Benoît COLMANT, Notaire associé.
 
Déposé en même temps : procès-verbal et statuts coordonnés.