N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Pom Pom Pomme Art et Culture
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Rabais,Ethe 6
6760
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Virton (Ethe)
Numéro d’entreprise : …………….
Dénomination
(en entier) : Pom Pom Pomme Art et Culture
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : (adresse) Rue de Rabais n°6
6760 ETHE…………………………..
Les soussignés :
THOMAS Bernard Jean – Route d’Halanzy 10, 54350 Piedmont St Martin (FR) – Né Etterbeek né le 17 avril 1961
FRECOURT Anne – Rive Gauche du Canal 20, 7011 Ghlin – Née à Jemappes le 22 juin 1957
PIQUARD Christine Rue de l’Auwy, 14 – 6810 PIN CHINY – Née à Longlier le 23 août 1962
WILLEMS Véronique – A la Cour Marchal, 2, 6760 VIRTON – Née à Ougrée le 14 novembre 1967
Ontconvenu de constitueruneassociationsansbutlucratif conformément àla loidu27juin1921,
adaptéeetmodifiéeparlaloidu2mai2002, dontilsont arrêté les statuts comme suit :
Titre 1er- Dénomination, siège social, but, durée
Art.1. Dénomination
L’association est dénommée « Pom Pom Pomme, Art et Culture
Art. 2. Siège social
Sonsiègesocialestétablidans l’arrondissement judiciaired’Arlon à 6760 Ethe, rue de Rabais n°6.
Toute modification du siège social est de lacompétenceexclusivedel’assembléegénéralequivoterasur cepoint,
conformémentàlaloidu27juin1921,adaptéeetmodifiéeparlaloidu2mai 2002 et doit être publiée sans délai au
moniteur.
0500696875
Art. 3. But
L’association a pour but: valorisation des vergers de Gaume
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
Ø Organisation de salons, bourses, foires, brocantes, marchés
Ø Organisation de journées et soirées festives, (bals, concerts, cabarets, spectacles, …)
Ø Organisation de journées à thèmes (journées médiévales, …)
L’associationréalisecebutdetoutesmanières,enétroitecollaborationavec sesmembres.Elle peut faire toutacte
quelconquese rattachantdirectement ou indirectement,entoutouenpartie,àsonbutou pouvantenamenerle
développement ou en faciliter la réalisation.
Art. 4. Durée de l’association
L’associationestconstituéepouruneduréeindéterminée. Ellepeutêtre dissoute en tout temps.
Titre II - Membres
Art. 5. Composition
L’associationestcomposéedemembreseffectifs et de membre
adhérents.Lenombredemembreseffectifsnepeutêtreinférieurà 3. Seuls les membres effectifsjouissent
delaplénitude des droitsaccordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Lescomparantsauprésentacteettoutepersonnephysiqueoumoralequi
adresseunedemandeécriteetmotivéeauconseil d’administrationet dont la
candidatureestacceptéeparl’assembléegénéralestatuantàla majorité des 2/3 des membres présents ou
représentés.
Toutmembreadhérentqui,présenté pardeuxmembres effectifs aumoins,
estadmisenqualitédemembreeffectifpardécisionde l’assembléegénérale réunissantles 3/4 des voix présentes ou
représentées.
Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :
· être majeur
· être intéressé par le projet de valorisation des Vergers de la Gaume et de toute organisation culturelle
Ladécisiond’admissionouderefusestsansappeletnedoitpasêtremotivée par l’assemblée générale. Elle
estportéeàlaconnaissanceducandidatpar lettreordinaire ou par courriel.
Art. 7. Autres catégories de membres
Sontmembresadhérents :Toutes les personnes en ordre de paiement de la cotisation annuelle.
Art. 8. Démission–suspension–exclusiondemembresetmembres réputés démissionnaires
Toutmembreeffectifouadhérentestlibredeseretirer de l’associationen adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
Est réputé démissionnaire:
- lemembreeffectifouadhérentquinepaiepaslacotisationquiluiincombe, dans le mois du rappel qui lui estadressé
par (lettre ordinaire.)
- le membreeffectif quin’assiste pasouqui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales
consécutives.(sans excuse)
L’exclusiond’unmembreeffectifnepeutêtreprononcéequeparl’assemblée généraleàlamajoritédes2/3
desvoixprésentesoureprésentées.Leconseil d’administrationpeutsuspendre,jusqu’àdécisionde
l’assembléegénérale,les membresquiseseraientrenduscoupablesd’infractiongraveauxstatutsou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1. La convocation régulière d'une assemblée générale oùtousles membres effectifs doivent être convoqués ;
2. Lamentiondansl'ordredujourdel'assembléegénéralede la
propositiond'exclusionaveclamention,aumoinssommaire,de la raison de cette proposition;
3. Ladécisiondel'assembléegénéraledoitêtrepriseàlamajoritédes 2/3des voixdes membreseffectifs
présentsoureprésentés maisaucun quorum de présence n'est exigé;
4. Lerespectdesdroitsdeladéfense,c'est-à-direl'auditiondumembre dont l'exclusionest demandée, si celui-ci le
souhaite;
5. La mentiondans le registrede l'exclusion du membreeffectif.
S'agissantd'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Lemembredémissionnaire, suspendu ou exclu,ainsi que les héritiers ou
ayantsdroitdumembredécédé,n'ontaucundroit sur lefonds socialde
l'association.Ilsnepeuventréclamerourequérir,nirelevé,nireddition de compte,niappositionde
scellés,niinventaires,nileremboursement des cotisations versées.
Art. 9. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
outes décisionsd'admission, de démission ou d'exclusion demembres
effectifssontinscritesauregistreàladiligencedu conseild'administration
endéansleshuitjoursdelaconnaissancequeleconseilaeuede laou des modifications intervenues.
Tous les membrespeuvent consulter,au siège social de l'association, le registre
desmembres,ainsiquetouslesprocès-verbaux etdécisionsdel'assemblée générale,duconseild'administration,de
mêmequetous lesdocuments comptablesdel'association,sursimpledemandeécriteetmotivée adressée au
conseild’administration.
Lesmembressonttenusde préciserlesdocuments auxquelsilssouhaitentavoir
accès.Leconseild’administrationconvientd’une datedeconsultationdesdocuments
aveclesmembres.Cettedateserafixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Titre III - Cotisations
Art. 10. Cotisations
-Lesmembreseffectifsetadhérentssonttenusde payerunecotisationannuelle dont le montant est fixé par le conseil
d’administration etne peutdépasser 20 euros.
- La cotisation est due à partir du 1er janvier de l’année.
- Un membre adhérent qui intègre l’ASBL en septembre de l’année courante ne paiera sa cotisation qu’à partir de
janvier de l’année suivante.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 11. Composition
L’assembléegénéraleestcomposéedetouslesmembreseffectifsetprésidée parunadministrateurdésignéen
préambuleà laréunion.Lesmembresadhérentspeuventyêtreinvités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
Art. 12. Pouvoirs
L’assembléegénéraleestlepouvoir souveraindel'association.Elleest notamment compétente pour :
Ø la modification des statuts ;
Ø l’exclusion de membres;
Ø la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs;
Ø lafixationdelarémunérationdesvérificateursauxcomptes dans les cas où une rémunération est attribuée;
Ø l’approbation des comptes et des budgets;
Ø ladéchargeàoctroyerannuellementauxadministrateurs, aux vérificateurs aux compteset, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
Ø la dissolution volontaire de l’association ;
Ø la transformation éventuelle en sociétéà finalité sociale;
Ø ladécisiondeladestinationdel’actifencasdedissolution de l’association;
Ø tous les cas exigés dans les statuts.
Exemplesd’autres compétences que les statuts pourraientattribuer à l’assemblée générale:
Ø l’admissionde nouveauxmembres(selonce quia été décidé à l'article6);
Ø lafixationdumontantdelacotisationannuelleincombant aux membres(selon ce qui a été décidé à l'article 14);
Ø l’approbation durèglement d’ordre intérieur et ses modifications(selon ce qui a été décidé à l'article 32) ;
Ø déciderd’intenter uneactionenresponsabilitécontretout membre del’association, toutadministrateur, tout
vérificateurauxcomptes(ou commissaires auxcomptes), toutepersonnehabilitéeàreprésenterl’associationou tout
mandatairedésigné par l’assemblée générale;
Ø considérerunmembrecommeprésumédémissionnairepar défautdepaiementdescotisationsquiluiincombent(selon
ce qui a été décidé à l'article 8).
Art. 13. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous lesmembres effectifs sontconvoqués à l’assemblée généraleordinaire, au
moinsunefoisparandanslessixmoisde ladatede clôture de l’exercice socialécoulé.L’assemblée
généraleestconvoquéepar l’administrateur désigné parle conseil d’administration, par lettre ordinaire ou courriel
au moinshuitjoursavantladatedecelle-ci.Laconvocationdoit préciserla date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Art. 14. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membresprésents sauf dans le cas où la
loi du27juin1921,adaptéeetmodifiéeparlaloidu2mai2002 exigeunquorum
deprésencesetunquorumdevotes(modificationstatutaire,exclusiond’un membre, dissolution de l’ASBL ou
transformation en société à finalité sociale).
L’assembléenepeutdélibérervalablementquesurlespointsinscritsàl’ordre du jour.
L’assembléegénéraledoit êtreconvoquéeparleconseild’administration
lorsqueuncinquièmedesmembresenfaitlademande écrite.Demême,toute
propositionsignéeparunvingtièmedesmembresdoitêtreportéeàl’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
Art. 15. Représentation
Touslesmembreseffectifsontundroitdevoteégalàl’assembléegénérale.
Toutmembre effectif peutsefairereprésenterparunautremembre effectif à quiildonneprocurationécrite.Tout
membre nepeutdétenirque 1procuration.
Touslesmembresnepeuventtoutefois participerauxvotesde l’assemblée généraleque s’ils sont en règle de
cotisation.
Lesdécisionssontprisesàlamajoritésimpledes voix présentes oureprésentées,saufdanslecasoùilenestdécidé
autrementparlaloioules présents statuts.
Encasdepartagedesvoix,celle du président de séance estdéterminante.
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
L’assembléegénéralenepeutvalablementdélibérersurladissolution de
l’associationoulamodificationdesstatutsqueconformémentàlaloidu27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2
mai 2002.
Toutemodificationauxstatutsoudécisionrelativeàladissolutiondoit être
déposée,danslemoisdesadate,augreffedutribunaldecommerce pour publicationaux"Annexesdu Moniteurbelge".Il
enestdemêmepourtoute nominationoucessationdefonctiond’un administrateur,d’une personne
habilitéeàreprésenterl’association,d’une personnedéléguée àlagestion journalière ou d’un vérificateur aux
comptes.
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les
décisionsdel’assembléegénérale,ainsiquetouslesdocuments comptables,
sontsignésparunadministrateur.Ilssontconservésdans un registre ausiège
del’associationetpeuventyêtreconsultéspartouslesmembresetpardes tierss’ils enjustifientlaraisonetquecelle-
ciestacceptéeparleconseil d’administration.
Titre V - Conseil d’administration
Art. 18. Nominationetnombreminimumd’administrateurs–Duréedu mandat
L’association est administrée parunconseild’administrationde 3, membresaumoins et 6 au plus,nommés
etrévocablesparl’assembléegénéraleetchoisisparmilesmembres.Lenombred’administrateursseratoujoursinférieura
unombrede membres effectifs de l’assemblée générale.
Laduréedumandatestfixéeà 1 an.Les administrateurs
sortantssontrééligibles.Encasdevacanced’unmandat,unadministrateurpeut êtrenomméàtitreprovisoire par
l’assembléegénérale.Il achèvedans cecasle mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 19. Démission
Toutadministrateurquiveutdémissionnerdoitsignifier sadécisionparécrit au conseil d'administration.
Art. 20. Fréquence des réunions
Leconseild’administrationseréunitdèsquelesbesoinss’enfontsentir.Il est
convoquéàlademandededeuxadministrateursaumoins.Il estprésidépar le président.
Art. 21. Délibération
Leconseild'administrationdélibèrevalablementdès quelamoitié de
sesmembresestprésenteoureprésentée.Lesdécisionsdu conseil d’administrationsontprisesàlamajoritésimpledes
voix présentesoureprésentées.Encasdepartagedesvoix,lavoixduprésidentde séanceest déterminante.
Art. 22. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour
l’administrationetlagestiondel’association.Leconseil d’administration fonctionnesurleprincipedu
collège.Touteslesattributionsquinesontpas expressémentréservées parlaloiou
lesstatutsàl’assembléegénéraleseront exercées par le conseil d’administration.
Ilpeutnotamment,sansquecetteénumérationsoitlimitative,faireetpasser touslesactesetcontrats,ouvrir
etgérertouscomptesbancaires,transiger, compromettre,acquérir,échanger,vendretousbiensmeublesouimmeubles,
hypothéquer,emprunter,conclure desbaux,acceptertouslegs,subsides, donationsettransferts,renonceràtous droits,
représenterl’associationen justice,tantendéfendantqu’endemandant.Ilpeutaussinommeretrévoquer le personnel
de l’association.
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
Leconseild'administrationpeutdéléguer certainspouvoirsà 2personnes,administrateursounon,agissant
conjointement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestionquotidiennede
l'associationquipermetd'accomplir lesactes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui,enraisondeleurpeud'importanceetdelanécessitéd'uneprompte solution, ne justifientpas l'intervention du
conseil d'administration.
Laduréedu mandatdesdéléguésàlagestionjournalière,éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quandledéléguéàlagestionjournalièreexerce égalementla fonction d’administrateur, lafin dumandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Leconseild’administrationpeut,àtoutmomentetsansqu’ildoive sejustifier,
mettrefinàlafonctionexercéeparlapersonnechargéede lagestion journalière.
Art. 24. Représentation
L’associationpeutêtrevalablementreprésentéedanstouslesactesou en justicepardeux
administrateursaumoinsdésignésparleconseil d’administration agissant conjointementqui entant qu’organe,ne
devront pas justifiervis- à-visdestiersd’une décisionpréalableetd’une procurationdu conseil d’administration.
Ilspeuventnotammentreprésenterl’associationàl’égard detouteautorité, administrationou service
public,encecompris lasignaturedes attestationset certificatsdivers àfournir auxautorités
publiquesnotammentenmatières sociales et fiscales ;représenter l’association en justice tant endemandant
qu’endéfendant,procéder auxformalités pourle dépôtde documents augreffe du Tribunal de Commerce et les
publications au Moniteur belge.
Laduréedumandat,éventuellementrenouvelable,estfixée parle conseil d’administration.
Lemandatprendfinautomatiquementquandlapersonnechargée dela représentation générale perd sa
qualitéd’administrateur.
Leconseild’administrationpeut,àtoutmomentetsansqu’ildoive sejustifier,
mettrefinaumandatconféréauxpersonneschargéesdela représentation générale de l’association.
Art. 25. Mandat etresponsabilité
Lesadministrateurs,lespersonnesdéléguéesàlagestionjournalièreou àla
représentationnecontractent,enraisondeleurfonction,aucune obligation personnelleetnesontresponsablesquede
l’exécutionde leur mandatqu’ils exercent à titre gratuit.
Art. 26. Publications
Lesactesrelatifsàlanominationou àlacessationdes fonctionsdes administrateurs,despersonnesdéléguées
àlagestionjournalièreetdes personneshabilitéesàreprésenterl’associationsontdéposésaugreffe du
tribunaldecommerce,danslemoisdesadate,envuedeleurpublicationaux
« Annexes du Moniteur belge».
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 27. Règlement d’ordre intérieur
Unrèglementd'ordreintérieurpourraêtreprésentéparle conseil
d'administrationàl'assembléegénérale.Desmodificationsàce règlement
pourrontêtreapportéesparuneassembléegénéralestatuantàla majorité simple des membres effectifs présents ou
représentés.
Art. 28. Exercice social
L’exercicesocialcommencele 1er janvierpourseterminerle 31
décembre.Parexception,lepremierexercicedébutecejour pour se terminer le 31 décembre 2012.
Art. 29. Comptes et budgets
Lecomptedel’exercice écouléetlebudget del’exercice suivantseront
annuellementsoumisàl’approbationdel’assembléegénéraleordinairepar le conseil d'administration.
Art. 30. Vérificateurs aux comptes
L’assembléegénéralepeutdésignerun vérificateuraux comptes, nommépour 1anetrééligible, chargéde vérifier les
comptes de l’association et de lui présenterson rapport annuel.
Art. 31. Dissolution de l’association
Encasdedissolutiondel’association,l’assembléegénéraledésignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et
indiquera l’affectationàdonneràl’actifnetdel’avoir social.
Toutedécisionrelativeàladissolution,aux conditionsde laliquidation,àla nominationetàlacessationdes fonctionsdu
liquidateur,àlaclôture deladissolution,ainsiqu’àl’affectationde l’actif netestdéposéeetpubliée
conformémentàlaloidu27juin1921,modifiéeetadaptéeparlaloidu2mai
2002.
Art. 32. Compétences résiduelles
Tout ce quin’est pasprévu explicitementdans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
THOMAS Bernard Jean – Route d’Halanzy 10, 54350 Piedmont St Martin (FR) – Né Etterbeek né le 17 avril 1967
FRECOURT Anne – Rive Gauche du Canal 20, 7011 Ghlin – Née à Jemappes le 22 juin 1957
PIQUARD Christine Rue de l’Auwy, 14 – 6810 PIN CHINY – Née à Longlier le 23 août 1962
WILLEMS Véronique – A la Cour Marchal, 2, 6760 VIRTON – Née à Ougrée le 14 novembre 1967
qui acceptent ce mandat.
L’assembléegénéraledecejouradésignéenqualitéde vérificateuraux comptes:
BIASINO Yves – A la Cour Marchal, 2 – 6760 VIRTON – Ixelles le 08 janvier 1960
qui acceptent ce mandat.
Leconseild’administrationdece 05 novembre 2012 adésignécommepersonne chargée,en tant qu’organe, de la
gestion journalièrede l’association:
FRECOURT Anne – Rive Gauche du Canal 20, 7011 Ghlin – Née à Jemappes le 22 juin 1957
qui accepte ce mandat.
Leconseild’administrationdece 5 novembre 2012 a désignécommepersonnedisposant,en
tantqu’organe,dupouvoirdereprésenterl’associationdanstousles actes juridiques:
THOMAS Bernard Jean – Route d’Halanzy 10, 54350 Piedmont St Martin (FR) – Né Etterbeek né le 17 avril 1967
qui accepte ce mandat.
Fait à Ethe, le 5 novembre 2012.
THOMAS Bernard Jean