Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
QUALITS
Rue du Vieux Chemin 11
1300 Wavre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Mélanie HERODE, Notaire à Colfontaine, le 14/6/2016 en cours
d’enregistrement: que:
Monsieur WALRAVENS Benoit Pierre André, né à Anderlecht le 11 avril 1975, numéro national
75.04.11 387-13, époux de Madame DONY Nathalie, domicilié à 1300 Wavre, Rue du Vieux Chemin
11.
a constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination “QUALITS”
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) est représenté par cent quatre-vingt-six
(186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième du capital.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
1. Monsieur WALRAVENS Benoit, domicilié à 1300 Wavre, Rue du Vieux Chemin 11, titulaire de
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales
Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales soit la totalité du capital social.
Le comparant déclare et reconnaît que chaque part sociale a été entièrement libérée, de sorte que la
somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) se trouve à la disposition de la société.  La totalité
des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
II. STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée :
"QUALITS".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res¬ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1300 Wavre, rue du Vieux Chemin 11.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
0656685149
Volet B
Article trois - OBJET 
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger  pour
compte de tiers :
La conception, la réalisation, la vente, l’exportation, l’importation, la représentation, la location, le
leasing et la maintenance dans le domaine informatique, électronique, multimédia et audiovisuel de
même en ce qui concerne tout programme pour machine informatique et électronique, matériel
informatique, multimédia et audiovisuel;
La conception, la création, la sous-traitance, l’achat, la vente la location, la transformation, la
maintenance et l'hébergement de site WEB;
le conseil, l'audit de toute personne physique ou morale appelée à recourir à de tels services ainsi
que le conseil en stratégie d'entreprise tel que IT, e-commerce, marketing gestion;
l'exploitation et la concession de tous brevets, marques, licences et know how se rapportant à
l'informatique et à l'ingénierie financière;
de concevoir, d'étudier, tout ce qui s'y rapporte; la réalisation de prestations de services dans le
domaine de l'informatique. Elle apporte à sa clientèle un support technique ;
le conseil, l'étude, la formation, l'organisation d'événements, l'assistance, l'audit et la prestation de
tous services en matière d'informatique;
l'achat, la vente, la location et la sous- location, la commercialisation, la réparation et l'entretien de
logiciels, matériels informatiques ou de communication, systèmes informatiques, matériels de
bureautique;
la consultance, la prestation de services, la formation, et l'expertise dans les domaines de la
conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types;
d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de vente,
de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes
techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d'entreprises; de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques,
bureautiques et tout ce qui s’y rapporte;
Tous travaux d’encodage et de traitement de l’information et/ou de données informatiques; la
réalisation d'études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de simulations et
analyses numériques ainsi que l'étude de l’optimisation de procédés et/ou procédures; de dispenser
des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme; à
l'exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et exécuter des
services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de
la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de service et exécuter tous
mandats sous forme d’études d'organisations, d’expertises, d’actes et les conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;
la recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce, la diffusion,
le marketing, l’amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les domaines de la
modélisation, de l’informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou
administration publique ou privée;
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, la
constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles
aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation,
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin d'engagement pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations mobilières et immobilières ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement, entièrement ou
partiellement la réalisation;
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte la
création artistique relevant des arts plastiques, et litéraires les activités exercées par des artistes
indépendants tels que des sculpteurs peintres dessinateurs caricaturistes graveurs au burin
aquafortistes, la restauration d'oeuvres d'art telles que les peintures, les services fournis par des
auteurs compositeurs sculpteurs et autres artistes à l'exclusion des artistes du spectacle et les
oeuvres originales de peintres graphistes et sculpteurs.
la société peut également accepter tout mandat d'administrateur auprès de sociétés tierces, assister
et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financières et tous autres services
de nature administrative, commerciale et financières et tous autres services de nature similaire,
propres à développer les activités de la société.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financières ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
Volet B
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
TITRE DEUX - CAPITAL
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €). Il est représenté par
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/cent quatre-vingt-sixième du capital.
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.  Un numéro de suite leur est attribué.
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication
des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.  Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article neuf - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article dix – POUVOIRS
* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Article onze - CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article douze - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier jeudi du mois de MAI à DIX-
HUIT heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
Volet B
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Article treize – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
Article quatorze - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article quinze - PROCES-VERBAL
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article seize - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article dix-sept - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article dix-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Article dix-neuf - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le 01/07/2016 et se clôturera le 31 décembre
2017.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-huit, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Volet B
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
IV. DISPOSITIONS FINALES
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérant à un.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur WALRAVENS Benoit Pierre André, domicilié à 1300 Wavre,
Rue du Vieux Chemin 11 qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une
décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit ou pourra être rémunéré.
e. de ne pas nommer un commissaire. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Mélanie HERODE.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.