N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MODA MEUBLES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Herve 619
4030 Grivegnée
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu le 27 juin 2018 par Maître Aline HUGÉ, Notaire à la résidence de Liège (deuxième
canton), exerçant sa fonction dans la société civile à forme de SPRL « MOTTARD, HUGÉ &
LECLERCQ, SOCIÉTÉ NOTARIALE", en abrégé « NOTAVROY», ayant son siège social à Liège,
Boulevard d’Avroy 7C, en cours d’enregistrement, il appert que :
    1.  Monsieur OURAMI Rachid (unique prénom), né à Khemisset (Maroc), le 7 novembre 1977,
divorcé, non remarié, déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à
4020 Liège, Quai Orban, 16, boîte 0021.
    2.  Monsieur KERIMES Anouar (unique prénom), né à Chfchaouen (Maroc), le 29 novembre 1978,
époux de Madame MAJID Soukaina, domicilié à 4620 Fléron, Campagne dèl Bovî, 3.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de «MODA
MEUBLES».
SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4030 Grivegnée, Rue de Herve 619.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui,
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
    •  l’achat et la vente, en gros et au détail, de tous biens meubles, objets et accessoires de
décoration de quelque nature qu’ils soient ;
    •  l’importation et l’exportation de tous biens meubles, objets et accessoires de décoration de
quelque nature qu’ils soient ;
    •  toutes missions et activités découlant de la décoration et de l’aménagement d’intérieur ;
    •  tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d’objets de décoration ;
    •  tous travaux d’étude, de consultance, ainsi que toutes réalisations en matière de décoration d’
intérieur, d’illustration, de conception de maquettes ;
    •  la gestion de bureaux d’étude, de bureaux de dessin en matière de design de meubles ou d’
aménagement intérieur ;
    •  la réalisation de projets de design mobilier et d’aménagement d’intérieur.
Elle pourra aussi se livrer en Belgique ou à l'étranger, d'une manière générale et sans que
l'énumération qui va suivre soit limitative, à toutes exploitations et opérations commerciales et
industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport quelconque direct ou
indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation et s'insérer par voie d'association,
d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans
toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou
connexe au sien ou qui seraient susceptibles pour elle de favoriser son développement.
Elle pourra assurer la représentation, sur le territoire belge, de sociétés étrangères, accomplir toutes
formalités légales, nouer des relations avec les autorités fédérales et régionales, exercer, pour toutes
sociétés, des mandats d’administrateur, gérance et bureau d’administration.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
0698990017
Volet B
toute personne ou société liée ou non.
Il est précisé par les fondateurs que toute activité ci-dessus nécessitant un accès à la profession
et/ou règlementée ne sera exercée qu’à compter du moment où un membre actif de la présente
société aura accès à ladite activité et/ou remplira les conditions règlementaires.
CAPITAL
Le capital social souscrit est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR),
représenté par cent (100) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale.
Le capital est libéré à concurrence d’un tiers.
Les parts sociales sont nominatives.
La propriété des parts sociales nominatives s'établit par une inscription dans un registre des parts
tenu au siège social. La cession des parts sociales nominatives s'opère par une déclaration inscrite
dans le registre des parts, signée par le cédant et le cessionnaire ou leur mandataire.
GERANCE
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés
par l'assemblée générale ou par l'associé unique.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le nombre des gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'assemblée générale des
associés, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.
POUVOIRS ET DELEGATION DE POUVOIRS
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous
les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous
réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.
S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique,
est de la compétence des gérants.
Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger,
exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous
baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et
toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et
décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions
quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres,
renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels
quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout
avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter,
transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés,
déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter
la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès
des administrations publiques.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
DÉLÉGATION : Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des
directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et
rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de
service.
SIGNATURE
Tous les actes engageant la société seront signés par un gérant agissant seul.
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un
registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.
La signature du gérant, ainsi que des agents directeurs ou mandataires, devra -dans tous actes
engageant la responsabilité de la société- être précédée ou suivie immédiatement de la mention de
sa qualité.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
TENUE DE L’ASSEMBLÉE ET CONVOCATIONS
Chaque année, le dernier jeudi du mois de juin, à dix-huit heures, ou si ce jour est férié, le premier
jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au
siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport
du ou des gérants, pour autant que sa rédaction soit imposée par la loi, et, le cas échéant, du
commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.
Volet B
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des
sujets à traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés,
porteurs d'obligation, commissaires et gérants.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs
d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en
vertu du Code des Sociétés.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport
ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits
n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la
société.
L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des
comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si
l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les
comptes annuels.
RÉPARTITION DES BÉNÉFICES
L'excédent du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements nécessaires,
constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve
légal; ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve légale atteint le dixième du capital
social.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions
les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur
rémunération.
Les liquidateurs devront se conformer aux dispositions du Code des Sociétés en la matière.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l’actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule
personne n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé
n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est
prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux
parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en
possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts
ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
SOUSCRIPTION-LIBERATION
Les cent parts sociales sont à l’instant souscrites en numéraire par :
    1.  Monsieur OURAMI Rachid, à concurrence de quatre-vingt parts sociales,
    2.  Monsieur KERIMES Anour, à concurrence de vingt parts sociales,
TOTAL : cent parts sociales
Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent parts sociales ont été intégralement
souscrites.
Elles sont libérées à concurrence de six mille deux cents (6.200,00) euros, de sorte que cette somme
se trouve dès maintenant à la disposition de la société
NOMINATION DU GERANT
Les associés fixent le nombre des gérants à UN et appellent à cette fonction Monsieur OURAMI
Rachid, comparant, lequel accepte et déclare ne faire l’objet d’aucune procédure l’empêchant d’
exercer ces fonctions.
Les comparants décident de fixer l’éventuelle rémunération du gérant hors la présence du Notaire.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Conformément aux dispositions de l'article quinze des statuts et des articles concernés du Code des
sociétés, les associés décident de ne pas nommer de commissaire de la société.
Volet B
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Exceptionnellement, le premier exercice social débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre
2018.
En conséquence, la première assemblée générale se tiendra le dernier jeudi du mois de juin 2019.
Pour extrait analytique conforme
Documents déposés en même temps que les présentes : l’expédition de l’acte constitutif.
Suit la signature du notaire