N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Horti-Quema
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6224 Fleurus, Rue de Boignée(WB) 117
Objet de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire associé Axel Charpentier, à Sombreffe, en date du 24 janvier 2011, en 
cours d’enregistrement à Gembloux, il résulte que : ONT COMPARU
Monsieur QUEWET Benoît Henri René, né à Namur le vingt-deux janvier mille neuf cent 
septante-trois, 730122-033-71, communiqué avec son accord exprès, célibataire, domicilié à 6220 
Fleurus Rue Omer Lison(L) 2
Mademoiselle MASSAUT Valériane Henri René, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le premier 
août mille neuf cent septante-huit, 780801-358-45, communiqué avec son accord exprès, 
célibataire, domicilié à 6220 Fleurus Rue Omer Lison(L) 2
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société 
commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée 
"Horti-Quema", ayant son siège à 6224 Fleurus Rue de Boignée(WB) 117, au capital de dix-huit 
mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sans valeur nominale, 
représentant chacune un centième (1/100) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des 
sociétés. Le Notaire soussigné l'a déposé au rang de ses minutes, aux termes d'un acte reçu ce 
jour, immédiatement avant le présent acte.
Ils déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-
vingt six (186) euros chacune, comme suit:
- par Monsieur Benoît QUEWET, à concurrence de seize mille sept cent quarante (16.740) euros, 
soit nonante (90) parts ;
- par Mademoiselle Valériane MASSAUX, à concurrence de mille huit cent soixante (1.860) euros, 
soit dix (10) parts ;
Ensemble : cent (100) parts ; Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un 
tiers par un versement en espèces au compte numéro 001-6326858-12 ouvert au nom de la société 
en formation auprès de BNP Paribas Fortis. Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au 
Notaire soussigné, qui la conservera dans son dossier.
Comme suite, les comparants constatent que la société présentement constituée peut d'ores et déjà 
disposer librement du capital souscrit et libéré, soit la somme de six mille deux cents (6.200) euros.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique 
ou à l'étranger: 
-l’aménagement et l’ornementation de parcs, jardins, plaines de sport et autres surfaces d’agrément 
ou de loisirs ;
-la vente et la pose de tous objets et accessoires directement ou indirectement liés à 
l’aménagement, l’ornementation et l’équipement de parcs, jardins, plaines de sport et autres 
0833157843
surfaces d’agrément ou de loisirs (bancs, cabanes, serres, statues, fontaines, balançoires, jeux en 
kit, etc) ;
-la conception de plans et projets ;
-la création et l’entretien de tous espaces verts ;
-la création et l’entretien de plans d’eau ;
-la création de gazon ;
-la réalisation de plantations ;
-les tailles et abattages de toutes plantes, arbres et arbustes ;
-l’entretien au sens le plus large de parcs, jardins, plaines de sports et autres surfaces d’agrément 
ou de loisirs ;
-la fourniture et la pose de toutes clôtures ;
-la création de terrasses en bois ou en tous autres matériaux ;
-la création d’accès, de parkings, de terrasses ;
-la fourniture et la pose de pavés (béton, terre cuite, pierre naturelle, gravier, dolomie, vieux pavés, 
etc) ;
-la production et la vente de plantes horticoles ;
-la vente de produits de jardins (terreau, tourbe, galets, sable, graviers, produits phyto, etc).
La présente liste n’est pas limitative et doit être prise dans son sens le plus large.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de 
toute personne ou société liée ou non.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou 
immobilières ayant un rapport même indirect avec son objet.
Elle pourra s'intéresser par tous moyens dans d'autres sociétés, entreprises ou associations 
existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou 
qui seraient susceptibles de favoriser ou de développer sa propre activité.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE DIX : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, 
nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle, avec ou sans limitation de durée 
et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE ONZE : POUVOIRS
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLEES GENERALES
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi de novembre à 17 
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, à 
l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE DIX-HUIT : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de chaque 
année.
ARTICLE DIX-NEUF : AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE VINGT : DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Volet B - Suite
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne seront effectives qu'à dater du 
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la 
société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente juin deux 
mille douze.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième mardi de novembre 2012.
3) Sont nommés en qualité de gérants pour une durée illimitée, avec pouvoir d’agir ensemble ou 
séparément : 
Monsieur QUEWET Benoît 
730122-033-71 6220 Fleurus Rue Omer Lison(L) 2
Mademoiselle MASSAUT Valériane 
780801-358-45 6220 Fleurus Rue Omer Lison(L) 2
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de 
sommes. Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au 
nom de la société en formation.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
5) Il est attribué un intérêt créditeur sur le compte courant des associés, au taux de cinq pour cent 
l'an. Ce taux pourra être revu à la hausse ou à la baisse par l'assemblée générale qui le fixera 
annuellement lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle, il vaudra pour l'exercice comptable en 
cours.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le 1er octobre 2010 par Monsieur Quewet et Mademoiselle Massaux, précités, au 
nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A) Mandat: Les comparants aux présentes, auront pouvoir de, pour eux et en leur nom, 
conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou 
utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits 
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de 
mandataire).
Les associés donnent tous pouvoirs au bureau comptable « Fiserco sprl » chaussée de Nivelles 6 à 
5140 Sombreffe, représenté par son gérant, Ancion Bernard ou toute autre personne désignée par 
lui, pour accomplir les formalités requises pour l’inscription de la société à la banque carrefour via un 
guichet d’entreprise et à la TVA.
B) Reprise: Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en 
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la 
société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
Pour extrait analytique conforme, délivré avant l’enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt 
au Greffe et la publication au Moniteur Belge. Notaire Axel Charpentier à Sombreffe.