N° d'entreprise : 0828058712
Nom
(en entier) : ISTAR MEDICAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Sabin 6
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le dix août deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Alexis LEMMERLING, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "ISTAR MEDICAL", ayant son siège à
1300 Wavre, avenue Sabin 6, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATIONS - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibérations, les décisions suivantes.
(...)
DEUXIEME RESOLUTION : Emission de 15.104 droits de souscription aux conditions et modalités
exposées dans le rapport précité du conseil d'administration.
L'assemblée décide d'émettre, à titre gratuit et pour une période de dix (10) ans, 15.104 droits de
souscription sous les conditions et modalités d'émission et d'exercice exposées dans le rapport
précité du conseil d'administration.
(...)
QUATRIEME RESOLUTION : Souscription aux 15.104 droits de souscription.
Est ensuite intervenue la Banque européenne d'investissement, en abrégé "BEI", instituée par
l'article 308 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ayant son siège à L-2950
Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), Boulevard Konrad Adenauer 98-100, représentée par
Monsieur BARBÉ Arthur Thomas, domicilié à 9820 Merelbeke, Dotterbloemweg 10, boîte 0202,
agissant en sa qualité de mandataire spécial en vertu d'une procuration sous seing privé, laquelle
restera ci-annexée, et qui a déclaré connaître les statuts et la situation financière de la Société, et
souscrire aux 15.104 droits de souscription, et ce aux conditions et modalités susmentionnées.
CINQUIEME RESOLUTION : Augmentation du capital de la Société sous condition suspensive.
Sous la condition suspensive de l'exercice de tout ou partie des droits de souscription, l'assemblée
décide d'augmenter le capital de la Société, en une ou plusieurs fois, à concurrence du prix
d'exercice des droits de souscription multiplié par le nombre de droits de souscription exercés, le cas
échéant accompagné d'une prime d'émission à comptabiliser sur le compte indisponible "Prime
d'émission" si le prix d'exercice dépasse le pair comptable des actions au moment de leur émission,
moyennant l'émission de nouvelles actions dont la classe et le nombre seront déterminés
conformément aux conditions et modalités exposées dans le rapport précité du conseil
d'administration.
(...)
A COMPARU
(...)
EXPOSE PREALABLE
Volet B
Le comparant expose et requiert le notaire soussigné d'acter que suivant le procès-verbal dressé par
Maître Peter Van Melkebeke, notaire à Bruxelles, le 17 avril 2015, dont question ci-avant,
l'assemblée générale extraordinaire de la Société a, entre autres, décidé d'émettre 5.000 droits de
souscription à offrir, le cas échéant, aux administrateurs, managers et employés actuels et futurs de
la Société, mais également à d'autres personnes qui entretiennent des liens professionnels avec la
Société.
Chaque droit de souscription donne le droit de souscrire à une nouvelle action ordinaire de la Société
sous les conditions et modalités exposées dans le procès-verbal précité.
CONSTATATIONS
Après cet exposé préalable, le comparant m'a ensuite prié de prendre acte des constatations
suivantes, et ce conformément à l'article 7:187 du Code des sociétés et associations :
I. Du relevé de l'exercice des droits de souscription, il résulte qu'un détenteur de droits de
souscription a exercé 75 droits de souscription.
(...)
II. Le prix d'exercice d'un droit de souscription est égal à 150,00 EUR et l'exercice d'un droit de
souscription donne droit à une nouvelle action ordinaire de la Société.
III. Le capital est dès lors augmenté à concurrence de 230,63 EUR et porté de 696.339,90 EUR à
696.570,53 EUR.
Ladite augmentation du capital est réalisée par l'émission de 75 nouvelles actions ordinaires de la
Société, qui sont du même type et jouissent des mêmes droits et avantages que les actions
ordinaires existantes de la Société, en ce compris le droit de vote et le droit aux dividendes, à
compter du 1er janvier de l'année civile au cours de laquelle les droits de souscription sont exercés,
moyennant le paiement d'un prix au moment de la souscription.
Lesdites nouvelles actions ont été immédiatement souscrites en espèces au prix total de 11.250,00
EUR, tel que détaillé dans le relevé dont question au point I.
Par action :
(i) 3,075 EUR, étant le pair comptable des actions existantes, sera comptabilisé sur le compte
"Capital", soit au total 230,63 EUR ; et
(ii) 146,925 EUR sera comptabilisé sur le compte indisponible "Primes d'émission", soit au total
11.019,37 EUR.
Chaque action est immédiatement libérée à concurrence de 100% en capital et en prime d'émission,
sur un compte spécial tel qu'il résulte d'une attestation bancaire délivrée par BNP Paribas Fortis en
date du 29 juillet 2021.
Les nouvelles actions, intégralement libérées, seront attribuées au détenteur de droits de
souscription, tel que repris dans le relevé précité.
IV. Les articles 5.1 et 5.2 des statuts sont remplacés par le texte suivant :
"5.1. Le capital est fixé à six cent nonante-six mille cinq cent septante euros cinquante-trois cents (€
696.570,53).
Le capital est représenté par deux cent vingt-six mille cinq cent vingt-sept (226.527) actions, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ deux cent vingt-six mille cinq cent vingt-
septème (226.527ième) du capital de la société.
5.2. Les deux cent vingt-six mille cinq cent vingt-sept (226.527) actions sont réparties comme suit en
trois classes d'actions, étant :
(i) les "Actions Ordinaires", au nombre de vingt et un mille deux cent quarante (21.240), numérotées
de A 1 à A 21.240 ;
(ii) les "Actions Privilégiées de Classe A/B", au nombre de septante-neuf mille sept cent quatre-vingt-
sept (79.787), numérotées de B 1 à B 79.787 ; et
(iii) les "Actions Privilégiées de Classe C" au nombre de cent-vingt-cinq mille cinq cents actions
numérotées de C 1 à C 125.500.
Les "Actions Privilégiées de Classe A/B" et "Actions Privilégiées de Classe C" sont ci-après
dénommées "Actions Privilégiées".".
(...)
VI. Tous pouvoirs à chacun des membres du conseil d'administration de la Société, agissant seul et
avec pouvoir de subdélégation, afin de mettre à jour le registre des actions ordinaires de la Société.
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, une
procuration, un rapport du conseil d'administration et un rapport du commissaire établis en
application des articles 7 :180 et 7 :155 du Code des sociétés et des associations, un rapport du
conseil d'administration, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Volet B
Alexis Lemmerling
Notaire