Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CABINET DENTAIRE LOULOU EVRARD
Rue Isidore Hoton 18 bte 2
7800 Ath
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte constitutif reçu par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, le vingt-sept février
deux  mille quinze, en cours d’enregistrement, il résulte qu’une société a été constituée par Madame
EVRARD Loulou Mary Charlie, domiciliée à 7800 Ath, rue Isidore Hoton, numéro 18 boîte 2.
Des statuts arrêtés par la fondatrice, il a été extrait :
Article premier - Dénomination
                La société adopte la forme de société civile adoptant la forme d’une société privée à
responsabilité limitée. Elle est dénommée : « Cabinet Dentaire Loulou Evrard ». Cette dénomination
devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée à responsabilité
limitée - société civile » ou des lettres « SC SPRL».
Article deux - Siège social
                Le siège social est établi à 7800 Ath, rue Isidore Hoton, numéro 18 boîte 2.
                Il pourra être transféré en tout endroit de Belgique francophone, par simple décision de la
gérance qui a tout pouvoir pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en
résulte et pour la faire publier aux annexes du Moniteur belge.
                La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique et à
l'étranger, des sièges administratifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts.
Article trois - Objet
                La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
-              toutes activités de soins de dentisterie générale et notamment opératoire ;
-              la fabrication, la réparation et la pose d’implant, de prothèse dentaire fixe, amovible ou sur
implant ;
-              toutes activités d’endodontie, de pédodontie, de parodontologie, implantologie, orthodontie
; orthopédie dentofaciale, occlusodontie, chirurgie ortho-gnathique ;
-              toutes activités de chirurgie bucco-dentaire ;
-              toutes activités radiologiques ;
-              tous travaux de recherche et de doctorat dans les domaines précités ;
-              toutes activités de formations, d’organisation de cours, séminaires, recyclages, de
publications,
-              la préparation de peer review ;
-              toutes activités d’assistance dentaire ;
-              formation, séminaire ou professeur ;
-              création de banques de données nationales et internationales relatives aux activités
précitées sur tous supports existants ou futurs.
                La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte toutes les
opérations relatives à la gestion de son patrimoine privé, et notamment la construction,
l’aménagement, la décoration, la vente, l’achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont
l’emphytéose de tous immeubles et des meubles qui les garnissent et la mise en valeur de tous
0599955985
Volet B
immobiliers ainsi que des activités de promotion et de transformations immobilières en général.
                La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de
tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
                Elle peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
                Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue
ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
                La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de
liquidateur dans toute société, quel que soit son objet social.
                La société peut constituer hypothèque ou toute sûreté réelle sur les biens sociaux ou se
porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour
elles, même hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.       
Article quatre - Durée
                La société est constituée pour une durée illimitée.
Article cinq - Capital
                Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-EUROS). Il est
représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX parts sociales sans mention de valeur nominale, toutes
de droits égaux représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186) de l'avoir social.
Article six - Souscription et libération
                A la constitution, le capital social a été intégralement souscrit par la fondatrice. A la
constitution, les parts sociales ont été libérées à concurrence des deux tiers de leur prix de
souscription par versements en numéraire.
Article sept - Indivisibilité des titres (omis)
Article huit - Registre des associés (omis)
Article neuf - Cession et droit de préemption
                Un associé qui désire vendre tout ou partie de ses parts sociales devra, sauf s’il en est
dispensé par les autres associés, en informer ceux-ci par lettre recommandée avec accusé de
réception, en indiquant l'identité du cessionnaire proposé, le nombre de parts concernées et le prix
qui lui est offert.
                Si l'un des associés désire exercer son droit de préemption, il devra aviser le cédant dans
les huit jours de la réception de l'envoi recommandé dont question à l'alinéa précédent qu'il est
disposé à acheter l'intégralité des parts que le cédant avait l'intention de vendre, au prix indiqué.
                Le droit de préemption ne pourra porter sur une partie seulement des parts proposées à la
vente.
                Si plusieurs associés sont amateurs des parts, ils devront se les répartir au prorata du
nombre des parts déjà possédées par chacun d'eux.
Article dix - Cession et transmission des parts
                La cession entre vifs et la transmission, pour cause de mort, des parts d'un associé sont
soumises, à peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés possédant ensemble
au moins les quatre cinquièmes des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
                Cet agrément n'est pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
des associés. Il est indispensable dans tous les autres cas.
Article onze - Refus d'agrément
                En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de
mort, il est référé aux dispositions de la loi sur les sociétés.
                Dans les cas rentrant dans les prévisions desdits articles, le prix des parts sociales sera, à
défaut d'accord entre parties, fixée à dire d'expert, les parties pouvant s'entendre sur la désignation
d'un collège d'experts.
                A défaut d'accord sur le choix du ou des experts les nominations seront faites par Monsieur
le Président du Tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus
diligente.
                Le ou les experts détermineront le prix de vente des parts sociales sur la base de leur
valeur telle qu'elle résultera des derniers comptes annuels de la société, clôturés au moment des
faits donnant lieu au rachat, en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des
éléments incorporels tels que la firme, la clientèle non actés dans ces comptes.
                Ils devront faire connaître le résultat de leur évaluation dans le mois de leur nomination,
sous peine de déchéance. Leur décision sera définitive et non susceptible d'appel.
                L'associé acquéreur pourra, s'il offre des garanties suffisantes et moyennant paiement net
Volet B
d'impôts de l'intérêt légal, à compter du jour de l'achat, se libérer par des versements mensuels
égaux, mais sans que le délai ainsi accordé puisse dépasser une année. Les parts ainsi achetées
seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
                Si plusieurs associés sont en compétition pour l'achat des parts offertes en vente, celles-ci
sont réparties entre eux au prorata du nombre de parts possédées par chacun d'eux au jour de
l'achat; dans la mesure où cette répartition serait impossible, l'attribution est réglée par la voie du
sort.
Article douze - Héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit (omis)
Article treize - Gérance
                La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre ainsi que la durée de leur mandat, et
pourra les révoquer en tout temps.
Article quatorze - Pouvoirs
                Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
                Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
Article quinze - Délégation spéciale
                Le ou les gérants peuvent, agissant individuellement, déléguer certains de leurs pouvoirs,
y compris la gestion journalière de la société, à telles personnes désignées par eux, associées ou
non, et instituer des mandataires pour des objets spéciaux et déterminés.
                A moins de délégation spéciale, donnée par les gérants, tous actes engageant la société,
tous pouvoirs et procurations sont signés par un gérant.
                Les signatures des gérants, des directeurs ou des fondés de pouvoirs doivent être
précédées ou suivies immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Article seize - Rémunération des gérants  (omis)
Article dix-sept - Intérêt opposé  (omis)
Article dix-huit – Contrôle (omis)
Article dix-neuf - Réunion
                Les décisions des associés sont prises en assemblée générale. Sauf les exceptions
prévues par les présents statuts ou imposées par la loi, l'assemblée générale statue à la majorité des
voix valablement exprimées, quel que soit le nombre des parts sociales.
                L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit au siège social le premier samedi
du mois de février, à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable
suivant à la même heure. L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de
fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit être convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés
représentant le cinquième au moins du capital social.
                Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout local désigné dans les
avis de convocation ou convenu entre tous les associés.
Article vingt – Convocations (omis)
Article vingt et un - Présidence, voix et procès-verbaux (omis)
Article vingt-deux - Exercice comptable
                L'exercice social commence le premier octobre et se clôture le trente septembre de chaque
année.
Article vingt-trois - Affectations et prélèvements
                Le bénéfice net de l'exercice à affecter est constaté conformément à la législation sur la
comptabilité et les comptes annuels des entreprises.
                Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent ou davantage pour être
affectés à la formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès
que ce fonds aura atteint le dixième du capital social.
                Le restant du bénéfice après prélèvement sera partagé entre les associés suivant le
nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal. Aucune distribution
ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi était inférieur au montant du capital libéré,
augmenté des réserves indisponibles.
                Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce
solde sera affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à
l'attribution de tantièmes au profit du ou des gérants ou sera reporté à nouveau.
Article vingt-quatre - Liquidation
                En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants
en exercice, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne, à cet effet, un ou plusieurs
liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.
                L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
                Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société,
Volet B
servira à rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un
droit égal.
SOUSCRIPTION - LIBÉRATION
                Les cent quatre-vingt-six parts sociales formant l'intégralité du capital social fixé à DIX-
HUIT MILLE SIX CENTS EUROS sont souscrites entièrement par Madame EVRARD Loulou,
préqualifiée, au prix unitaire de CENT EUROS, soit pour un prix de souscription de DIX-HUIT MILLE
SIX CENTS EUROS.
                La comparante prie le notaire soussigné d'acter que chacune et toutes les parts formant le
capital social sont libérées, à concurrence de deux tiers, par versement en numéraire, qu'elle a
effectué à un compte spécial numéro BE15 1325 4525 5330 ouvert au nom de la société en
formation auprès de la société de banque DELTA LLOYD BANK, à 1210 Bruxelles, ainsi qu'il résulte
d'une attestation datée du 19 février 2015, pour un montant total de DOUZE MILLE QUATRE
CENTS EUROS.
                Les versements effectués à titre de libération partielle des souscriptions se trouvent dès à
présent à la libre disposition de la société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
a)            Le premier exercice social commencera au jour de la constitution et se terminera le trente
septembre de l'an deux mille seize.
b)            La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier samedi du mois de
février deux mille dix-sept ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
c)            Il n'est pas nommé de commissaire réviseur.
d)            Madame EVRARD Loulou, comparante ci-avant qualifiée, est nommée en qualité de
gérante pour une durée indéterminée. Elle déclare accepter ce mandat. Elle pourra engager la
société comme il est dit à l'article 14 des statuts.
e)            Agissant au nom de la société présentement formée, en qualité de fondatrice et de gérante,
la comparante préqualifiée déclare reprendre les engagements pris avant ce jour, au nom de la
société en formation, dans le cadre de son activité professionnelle, depuis le premier janvier deux
mille quinze.
f)             Monsieur Maurizio D’Auria, du cabinet Degand & Partners, est constitué mandataire pour
accomplir toutes les démarches  auprès de l’administration fiscale et auprès de la banque carrefour
des entreprises.
Déposé en même temps : expédition de l’acte constitutif.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent BARNICH, Notaire.