N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BELGIAN'S HAND UP
(en abrégé) : BHU
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1480
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tubize
Chaussée de Mons 204
Aux termes d’un acte sous seing privé établi le 13 avril 2021, il est constitué l'association sans but lucratif
«Belgian' Hand Up », constituée conformément à la loi du deux mai deux mille deux.
Les fondateurs sont :
1. Madame El Maimouni  Farida  (numéro national 81061240013), né  le 12 juin 1981, domicilié à Tubize
2. Monsieur El Maimouni El Mokhtar   (numéro national 53010736758 ),  né le 07 janvier 1953, domicilié à
 Tubize
3. Monsieur El Melcaoui Fouad (numéro national 86102717716), né le 27 octobre  1986, domicilé à  Bruxelles
Dont ils fixent les statuts comme suit :
TITRE1 : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
ARTICLE 1 :nomination.
L'association est dénommée « Belgian's Hand Up ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
l’association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif» ou du sigle
«ASBL» et de l'indication de son siège social.
ARTICLE 2 : Siège social - Arrondissement judiciaire.
Le siège social est établi à 1480 Tubize chée de Mons 204, arrondissement judiciaire de Nivelles.
Toute modification du siège social est de la compétence de l'assemblée générale, statuant comme en matière de
modification des statuts et doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
ARTICLE 3 : But social
L'association a pour objet
-. Aides humanitaires et soutiens des personnes en dificultées  financières
- Aide aux sans abris en organisant en préparant et distribuant des repas, en organisant une collecte d'aliments,
de  vêtements et d'objets utiles. l'aide sera attribuée à toutes personnes dans le besoin, en difficultés
physiquement, moralement, âgées et ou  handicapées.
- mener toutes actions humanitaires en faveur de n'importe quels déshérités sans faire aucune distinction.  
- Organisation de fêtes, de  banquets, d'évènements afin récolter des fonds pour la subsistance de l'association.
Ses activités s’étendront dans tous les domaines ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
L’association assurera la promotion, la diffusion, le développement et le soutien de tout acte et autres ASBL,
 ayant objet et manifestation dans le domaine de l'objet social principale et  tout ce qui s’y rapporte au sens le
plus large.
Elle peut également faire toutes opérations ou prêter son concours à toute autre association ou groupement
ayant un objet similaire au sien ou de nature à en favoriser la réalisation.
L’exclusion de tout esprit de lucre n’empêchera pas l’association de pouvoir rechercher les moyens et avantages
matériels indispensables à la création et au développement de son action. Elle favorisera en outre la l'achat de
matériel indispensable à la bonne gestion de l'association.
L'ASBL peut s'intéresser de quelque manière que ce soit à toutes affaires, entreprises ayant un objet social
0767630878
similaire, analogue ou connexe au sien.  
Dispositions particulières: le premier exercice prend à lui les frais engagés depuis le 1er mars 2021 et inhérents à
la constitution.
 
 
ARTICLE 4 : Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou
des buts en vue desquels l'association est constituée.
TITRE Il. MEMBRES
ARTICLE 5 : Plusieurs catégories de membres
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Tout membre est
réputé adhérer aux statuts de l'association et à son règlement d'ordre intérieur par le fait de son admission.
Le nombre de membres effectifs est illimité mais s'élève au minimum à trois. Les fondateurs soussignés sont les
premiers membres. Les droits et obligations des membres sont fixés par la loi et les présents statuts.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
ARTICLE 6 : Admission des membres effectifs – Conditions
Sont membres effectifs :
- les comparants au présent acte:
- toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité simple, sur
présentation du conseil d’administration
ARTICLE 7 : Admission des membres adhérents - Conditions
Sont membres adhérent, tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux
obligations d'affiliation imposées par le conseil d’administration.
ARTICLE 8 : Membres - Registre des membres.
Le conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les noms,
prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme
juridique et l'adresse du siège social.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par
les soins du conseil d'administration endéans les  dix jours de la connaissance que le conseil a eue de la
décision.
ARTICLE 9 : Membres - Cotisations et versements - montant maximum
Une cotisation pour participation à chaque activité pourra être fixée par le conseil d'administration.
Les membres payent une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l'assemblée générale et ne peut être
supérieure à cinquante euros.
ARTICLE 10 : Membres - Démission - Démission d'office - Exclusion
Tout membre effectif ou adhérent de l’association est libre de se retirer de celle-ci en adressant démission écrite
par recommandé au conseil d’administration, avec un préavis de un mois. Sans préjudice des conditions
d'admission et de sortie des membres fixées par les présents statuts, l'exclusion d'un membre effectif ne peut
être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et n'a aucun droit au remboursement des
cotisations versées.
Le membre qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à
l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre qui se
serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
TITRE III ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 11 : Composition et pouvoirs.
L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association et est présidée par le président du
conseil d'administration.
Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer les administrateurs, de
nommer, révoquer et fixer la rémunération éventuelle des commissaires, d'accepter leur démission et de donner
décharge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les comptes annuels, de décider de dissoudre
l'association, d'exclure un membre et de décider de transformer l'association en société à finalité sociale.
L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l'association.
ARTICLE 12 : Date - Convocation.
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans
la convocation, dans le premier trimestre suivant l'exercice social.
En outre, des assemblées générales extraordinaires peuvent également être convoquées par le conseil
d’administration, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou sur la requête d'un cinquième au moins des
membres. L'assemblée générale aura pour  participants  uniquement les membres du conseil d'administration
ainsi que les membres ayant reçu une convocation pour la participation.
Elle est convoquée par le Conseil d'administration par simple lettre, contenant l'ordre du jour et les documents
devant être examinés par l'assemblée, adressées à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée. Les
membres adhérents qui souhaitent participer aux assemblées générales en informe le secrétaire qui veille à les
convoquer de la même manière.
 
ARTICLE 13 : Nombre de voix – Vote par écrit - Représentation
Chaque membre effectif peut voter par lui-même ou par mandataire. Seul un autre membre effectif peut
représenter le membre effectif empêché. Toute personne chargée de représenter un membre effectif à
l'assemblée générale ne peut en représenter aucune autre. Le vote peut aussi être émis par écrit.
Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale, à l’exception du
Président qui a voix prépondérante, et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres effectifs
présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé par la loi ou les présents statuts et sauf s’il est fait
usage du droit de veto accordé au Président .
Les décisions de l’assemblée sont actées dans les procès-verbaux signés par le président et un administrateur et
consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association, où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance librement.
TITRE IV. GESTION DE L'ASSOCIATION - CONTROLE
ARTICLE 14 : Conseil d’administration
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins, nommées parmi les membres effectifs par
l'assemblée générale. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil
d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours
être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres du conseil d'administration sont élus pour un terme indéfini et en tout temps révocables par
l'assemblée générale. Ils sont rééligibles. Pour être élu administrateur, il faut être membre de l'association.
L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
ARTICLE 15 : Conseil d'administration - Composition - Réunions.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire qui sera le correspondant officiel de l'association. Le secrétaire convoque le conseil et
préside la réunion avec le président.
En cas d'empêchement ou d'absence du président, du vice-président, la réunion est présidée par le plus âgé des
administrateurs présents.
Le conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du président ou de deux
administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Tout
administrateur peut se faire représenter par un administrateur porteur d'une procuration écrite. Un administrateur
ne peut être titulaire que d'une seule procuration
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf s’il est fait usage du droit de veto accordé au
Président.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire et conservé au siège
de l'association.
Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le
secrétaire et contresignés par le président, et en cas d'empêchement du président, par deux administrateurs
ARTICLE 16 : Pouvoir du conseil d’administration
Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association, pour autant que ces actes
ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.
ARTICLE 17 : Représentation de l'association - Gestion journalière - Délégation de pouvoirs
L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux
administrateurs agissant conjointement ou par son Président.
Le conseil d’administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière
des affaires de l'association à un ou plusieurs administrateurs pourvu que cette délégation soit spéciale et
régulièrement portée à la connaissance des tiers
En l'absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la
connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l'association
ARTICLE 18 : Contrôle.
Conformément à l'article 17 § 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association
répondra aux critères de la «petite association» énoncés audit article, il n'y aura pas lieu de désigner un
commissaire réviseur.
Toutefois, lorsque l'association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être confié
à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres de l’Institut
des Réviseurs d'Entreprises
TITRE V DIVERS
ARTICLE 19 : Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier de chaque année et pour se terminer le trente et un décembre.
Par exception, le premier exercice social débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2021.
 
 
 
ARTICLE 20
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l’assemblée générale. Des
modifications pourront être apportées à ce règlement par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
ARTICLE 21
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus conformément aux dispositions légales en la matière.
TITRE: VI DISSOLUTION - LIQUIDATION - AFFECTATION DE l'ACTIF
ARTICLE 22 : Dissolution
La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification du ou des buts en vue desquels l'association est constituée
ARTICLE 23 : Liquidation
Lors de la dissolution de l’association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou
plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de l'assemblée générale ou en vertu
d'une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.
L'affectation de l'actif est déterminée par l'assemblée générale ou à défaut d'assemblée générale, par les
liquidateurs, lesquels donneront à l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de
l'association.
ARTICLE 24 : Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts
sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont
censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur :
 
 
1. Madame El Maimouni  Farida  (numéro national 81061240013), né  le 12 juin 1981, domicilié à Tubize
2. Monsieur El Maimouni El Mokhtar   (numéro national 53010736758 ),  né le 07 janvier 1953, domicilié à 
Tubize
3. Monsieur El Melcaoui Fouad (numéro national 86102717716), né le 27 octobre  1986, domicilé à  Bruxelles
Les administrateurs réunis en Conseil d'administration, ont désigné :
Dont ils fixent les statuts comme suit :
 
qui acceptent cette fonction et ce mandat.
DELEGATION SPECIALE EN VERTU DE L’ARTICLE 17 DES PRESENTS STATUTS
Le conseil d’administration délègue la Présidente  Président Madame El Mamouni Farida  les pouvoirs relatifs à
la gestion journalière des affaires de l’ASBL « Belgian's Hand Up», dont le pouvoir de signature.
En cas d’empêchement du Président, deux membres effectifs, en co-signatures, disposeront de ce pouvoir.
 
Fait à Tubize , le 13 avril 2021
 
 
EL Maimouni Farida                    EL Melcaoui Fouad          
administrateur délégué               administrateur delegué
Présidente                                    Vice-Président
 
 
El Maimouni El Mokhtar        ,     
administrateur