Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PROXI-FISC
Rue des Lovières 14
1450 Chastre
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
  EXTRAIT DE L’ACTE CONSTITUTIF
 
  D’un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 12 septembre
2016, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
 
  1. Monsieur LOMMEL Claude Emile Christian Marie Victor, comptable fiscaliste, né à Arlon, le 6
avril 1956, inscrit au registre national sous le numéro 56.04.06-275.70, époux de Madame
BASSINNE Viviane Marie Claire, domicilié à 1450 Chastre, rue des Lovières, 14. Numéro I.P.C.F. :
102.054
  2. Monsieur DEREMINCE Florent Patrick, comptable fiscaliste stagiaire, né à Ottignies-Louvain-la-
Neuve, le 4 octobre 1991, inscrit au registre national sous le numéro 91.10.04-231.78, célibataire,
domicilié à 1300 Wavre, Venelle des lauriers, 7. Numéro I.P.C.F. : 303.58.370
  Ont décidé de constituer entre eux une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
 
  1/ Forme-dénomination : La société civile adopte la forme de la société privée à responsabilité
limitée, sous la dénomination " PROXI-FISC ".
  2/ Siège social : Le siège de la société est établi à 1450 Chastre-Villeroux-Blanmont, rue des
Lovières, 14.
  3/ Objet : La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
  - les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :
       . l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;
       . l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à
l’établissement des comptes ;
       . la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par
les dispositions légales en la matière ;
      . les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;
  - les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation
de sociétés ;
  - bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;
  - toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société
pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession
de comptable(-fiscaliste) agréé I.P.C.F.
  La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper
de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés,
civiles, dotées d’un objet social similaire.
  Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
  Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et
exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se
0662505347
Volet B
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.La société peut, d'une façon générale,
accomplir toutes opérations commercia-les, industrielles et finan-cières, immobilières et mobiliè-res,
se rapportant direc-tement ou indirectement à son objet social ou qui se-raient de nature à en
faci-liter directement ou indirec-tement, entièrement ou partielle-ment, la réalisation. 
  Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
  4/ Capital : Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il
est divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social, souscrites et libérées à concurrence d’un
tiers, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).
  5/ Durée : La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 12 septembre 2016.
  6/ Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
  Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle, qui fixe
également en cas de pluralité leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la
gérance lui est attribuée.
  Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.
  Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l’associé unique ou
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers
et en justice, et a le pouvoir d'accomplir tous les actes néces-saires ou utiles à la réalisation de l'objet
de la société, à l'exception des actes réservés par la loi à l’associé unique agissant en lieu et place
de l’assemblée générale ou  à l'assemblée générale.
  Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société, associés ou non.  Seules des
délégations spéciales et limi-tées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés
sont admises. 
  Nomination du gérant : L’assemblée générale tenue immédiatement après la constitution de la
société a nommé aux fonctions de gérants non statutaires Monsieur LOMMEL Claude et Monsieur
DEREMINCE Florent, associés préqualifiés.
  Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
somme.
  Leur mandat sera rémunéré.
  7/ Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué
dans les convocations, une assemblée ordinaire, le dernier jeudi du mois de juin à dix-huit heures. Si
ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
  Cette assemblée se tiendra pour la première fois en deux mil dix-huit.
  Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une
procuration écrite.
  Les associés peuvent, à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les
personnes visées à l’article 271 du Code des sociétés peuvent prendre connaissance de ces
décisions.
  Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
  Chaque part donne droit à une voix.
  8/ Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
  Exceptionnellement, le premier exercice débute le jour du dépôt au greffe et se terminera le trente-
et-un décembre deux mille dix-sept.
  9/ Ratification : Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent,
et toutes les activités entreprises depuis le 1er septembre 2016 par Monsieur LOMMEL Claude et
Monsieur DEREMINCE Florent, précités, au nom de la société en formation.
  Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
  10/ Mandat : L'assemblée déclare donner mandat à Monsieur LOMMEL Claude et Monsieur
DEREMINCE Florent, associés préqualifiés, en vue de l'exécution des présentes délibérations dont,
notamment, les éventuelles formalités à accomplir auprès d’un guichet d’entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.