N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Le Sans Souci Ballroom
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7170 Manage, Rue Saint Hubert 29
Objet de l’acte : Constitution – Nomination
D’un acte reçu le 4 juin 2010 par le Notaire Pierre BRAHY à La Louvière, en cours 
d’enregistrement au premier bureau de l’enregistrement à La Louvière, il est extrait ce qui 
suit : 
1.- M DURAY Bruno, de nationalité belge, né à Nivelles, le premier
novembre mille neuf cent soixante-trois, domicilié à 7130, Binche Rue Saint-
Paul(BIN) 65, numéro de registre national communiqué volontairement 631101- 049-60
2.- M GORET Marina, de nationalité belge, né à Bois-d'Haine, le
douze juillet mille neuf cent cinquante-huit, domicilié à 7170, Manage Rue SaintHubert 29, 
numéro de registre national communiqué volontairement 580712-126- 05
ont déclaré qu'ils constituaient entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts 
d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée "Le Sans Souci Ballroom", ayant 
son siège social à Rue Saint Hubert 29 7170 Manage au capital de dix-huit mille six cents 
euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur 
nominale.
Ils déclarent que les parts sociales sont entièrement souscrites au pair et
en numéraire de la manière suivante :
1) M DURAY Bruno, prénommé, souscrit cinquante parts sociales :
50.-
2) M GORET Marina, prénommé, souscrit cinquante parts sociales :
50.-
Total, cent parts sociales : 100,-
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été
versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de la Banque 
Fortis Banque sous le numéro 001-6134621-29
B.- STATUTS
ARTICLE PREMIER : FORMATION - DENOMINATION
Il est formé par les présentes entre les comparants une Société Privée à
Responsabilité Limitée sous la dénomination de "Le Sans Souci Ballroom".
ARTICLE DEUXIEME : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à à Rue Saint Hubert 29 7170 Manage.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Région Wallonne et dans la Région de Bruxelles-
Capitale par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge.
La société pourra également créer en Belgique ou à l'étranger, toutes
agences, succursales ou dépôts.
ARTICLE TROISIEME : OBJET
0826509185
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger:
La gestion et l’exploitation de la petite restauration, snack-bar ainsi
que la gestion et l’exploitation de tous débits de boissons généralement
quelconques, d’hôtels, d’auberges, de lieux de spectacles et de discothèque.
La société pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie
d'apport, de cession, de fusion, de souscription ou d'achats de titres, d'intervention
financière ou de toute autre manière dans les affaires, entreprises, associations ou
sociétés dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la
réalisation de son objet social en Belgique et à l'étranger.
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières,
financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son 
objet social ou de nature à le favoriser.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRIEME : DUREE
La société est constituée pour une une durée illimitée, prenant cours ce
jour.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa
dissolution éventuelle.
Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée
générale délibérant comme en cas de modification aux statuts.
Elle ne prend pas fin par le décès, l'incapacité ou la déconfiture d'un ou
de plusieurs associés.
ARTICLE CINQUIEME : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600
EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans valeur nominale, et
libéré à concurrence de 65,32 pour cent.
ARTICLE SIXIEME
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Lors de toute augmentation de capital l'assemblée fixe les conditions
d'émission des parts sociales.
Aucune part ne peut être émise en dessous du pair.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence
aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
ARTICLE SEPTIEME
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut
suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée 
comme étant à son égard propriétaire de la part ou qu'ils soient représentés par un 
mandataire commun. Sauf accord particulier, l’usufruitier représentera toujours le nu-
propriétaire.
En aucun cas les créanciers ou héritiers d'un associé ne peuvent
demander le partage ou la licitation des biens et valeurs de la société, ni s'immiscer dans son 
administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et aux 
délibérations de l'assemblée générale.
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la
désignation précise de chaque associé, le nombre de parts lui appartenant, l'indication des 
versements effectués, les transferts ou mutations.
Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce
Volet B - Suite
registre.
ARTICLE HUITIEME
La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne
sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associé.
Dans tous les autres cas, les parts sociales ne peuvent être cédées entre
vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou transmises pour cause de mort ou de liquidation de
communauté conjugale, qu'avec le consentement des associés possédant les
quatre/cinquièmes des parts sociales, déduction faite des droits dont la cession ou 
transmission est envisagée.
Dans le cas où les associés refuseraient leur agrément, ils seront tenus
soit de reprendre les parts cédées ou transmises, soit de trouver acquéreur pour ces parts, ce 
dans les trois mois à compter de la notification de la proposition de cession, ou de 
l'événement qui donne lieu au transfert des parts.
Sauf convention contraire entre cédant et cessionnaire, les cessions se
feront aux valeurs suivantes :
- Durant le premier exercice social et jusqu'à la première assemblée
générale ordinaire : au strict prix d'émission et à concurrence des sommes réellement 
libérées.
- Entre la première et la deuxième assemblée générale ordinaire : à la
moyenne entre la valeur libérée et l'actif net à la fin du premier exercice social divisée par le 
nombre de parts.
- Après la deuxième assemblée générale ordinaire : à la moyenne de
l'actif net des deux derniers exercices clôturés divisée par le nombre de parts.
En aucun cas le cédant ou l'ayant droit ne peut demander la dissolution
de la société.
ARTICLE NEUVIEME : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine également leur
nombre et la durée de leur mandat; ils sont en tout temps révocables par elle.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est
gratuit.
ARTICLE DIXIEME : POUVOIRS DU GERANT
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci agiront conjointement et jamais
l’un sans l’autre.
Les gérants peuvent, déléguer tant la gestion journalière que tout autre
pouvoir spécialement déterminé à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE ONZIEME : CONTROLE
La société se conforme au prescrit du Titre VII du livre IV du Code des
Sociétés.
ARTICLE DOUZIEME : ASSEMBLEE GENERALE
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous
objets qui intéressent la société.
Chaque année, il est tenu à l'endroit désigné dans la convocation par le
conseil de gérance, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à 18 
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable
suivant à la même heure.
Les gérants peuvent en outre convoquer l'assemblée chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Les convocations pour toute assemblée générale seront faites par lettre
recommandée, contenant l'ordre du jour et adressée aux associés au moins quinze jours 
avant l'assemblée. d'entre eux.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote
peut aussi être émis par écrit. Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de
voix égal à celui de ses parts.
Il est tenu au siège social un registre des procès-verbaux des assemblées
générales. Ces procès-verbaux sont signés par tous les associés présents. Les expéditions ou 
extraits sont signés par les gérants.
ARTICLE TREIZIEME : EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE -
COMPTES
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et
un décembre de chaque année.
Chaque année au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les
gérants dresseront l'inventaire et établiront les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi
que l'annexe et sont soumis à l'examen de l'assemblée générale conformément aux 
dispositions des articles 62 et 92 et suivants du Code des Sociétés.
ARTICLE QUATORZIEME : REPARTITION BENEFICIAIRE
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais
généraux et amortissements, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice il est 
prélevé annuellement au moins cinq pour cent, pour la formation du fonds de réserve légale. 
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital 
social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée.
Le solde est à la disposition de l'assemblée qui en décide l'affectation.
L'assemblée pourra notamment décider que tout ou partie de ce solde
sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire.
ARTICLE QUINZIEME : DISSOLUTION LIQUIDATION
La société est dissoute dans tous les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution de la société, la liquidation sera opérée par les
soins du ou des liquidateurs désignés par l’assemblée générale, dont elle fixera les pouvoirs 
et les émoluments.
Préalablement à l’entrée en fonction du liquidateur et conformément à
l’article 184 du Code des sociétés, la nomination du liquidateur sera confirmée par le 
Tribunal de commerce compétent pour ce faire.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et
charges de la société, sera réparti entre les associés au prorata du nombre de leurs parts 
respectives.
ARTICLE SEIZIEME : ELECTION DE DOMICILE
Tout associé résidant à l'étranger devra élire domicile en Belgique, faute
de quoi toutes communications, sommations, assignations pourront lui être
valablement faites au siège social.
ARTICLE DIX-SEPTIEME : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer expressément aux dispositions du
Code des Sociétés. dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
C.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à
l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de 
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, moment où la société 
acquerra la personnalité morale :
PREMIERE RESOLUTION - PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence quatre juin deux mille dix et se
termine trente et un décembre deux mille onze.
DEUXIEME RESOLUTION - PREMIERE ASSEMBLEE
GENERALE
La première assemblée générale se tiendra le premier lundi du mois de
juin, à 18 heures de l'année deux mille douze.
TROISIEME RESOLUTION - DESIGNATION DE GERANTS
L'assemblée fixe le nombre des gérants à 2 et appelle à cette fonction
pour une durée indéterminée :
- Monsieur Duray Bruno, né à Nivelles le premier novembre mille neuf cent soixante-
trois, domicilié à 7130 Binche, Rue Saint-Paul(BIN) 65, et titulaire du numéro de 
régistre national/bis 631101-049-60
- Madame Goret Marina, née à Bois-d'Haine le douze juillet mille neuf cent cinquante-
huit, domiciliée à 7170 Manage, Rue Saint Hubert 29, et titulaire du numéro de 
régistre national/bis 580712-126-05
Le mandat de gérant sera gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée
générale.
QUATRIEME RESOLUTION - REPRISE DES ENGAGEMENTS
PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi
que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce 
jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société 
présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira
de la personnalité morale.
CINQUIEME RESOLUTION - ABSENCE DE NOMINATION
DE COMMISSAIRE
L'assemblée générale décide, conformément à l'article 141 du Code des
Sociétés, de ne pas désigner de commissaire, chaque associé étant investi de cette 
fonction.Les comparants autorisent expressément le Notaire instrumentant à mentionner leur 
numéro de registre national dans l’acte pour preuve de leur identification.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé (P. BRAHY, Notaire)