N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Orlamonde
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1440
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-le-Château (Wauthier-Braine)
Rue Emile Schampaert(W-B) 17
Statuts de l’ASBL « Orlamonde »
Le 01/02/2023, les soussignés :
Frédéric Vangoitsenhoven-Maeterlinck, né le 11 août 1968 à Etterbeek et domicilié chaussée de Bruxelles, 194 à
1950 Kraainem.
Et
Lionel Jadot, né le 16 août 1969 à Uccle et domiciliée Brusselsesteenweg,191 à 3080 Tervuren.
Et
Marie Rittweger, née le 19 avril 1945 à Yernée-Fraineux et domiciliée rue Émile Schampaert, 17 à 1440 Wauthier
Braine.
Déclarent par les présentes constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre 1er – De l’association
Article 1 : dénomination
L’association sans but lucratif prend la dénomination « Orlamonde ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
La dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif » ;
L’indication précise du siège de la personne morale ;
Le numéro d'entreprise ;
Les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale,
Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique ;
Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation ;
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2 : siège
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne
L’organe d’administration pourra décider seul de déplacer le siège, pour autant que ce déplacement n’impose
pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable.
Si nécessaire, l’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion
suivante.
Si en raison du déplacement du siège la langue doit être modifiée, seule l’assemblée générale a le pouvoir de
prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
Toute modification du siège social est, conformément à Code des Sociétés et Associations, déposée au greffe du
0799523290
tribunal de l’entreprise compétent et publiée aux Annexes du Moniteur belge.
Une adresse électronique peut être valablement utilisée dans la communication entre l’association et ses
membres. Elle peut être modifiée par l’organe d’administration, et doit être communiquée dans les meilleurs
délais aux membres ainsi qu’aux tiers intéressés.
Article 3 : durée
L'association est constituée à ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision
de son assemblée générale.
Article 4 : but social et objet
L’association a pour but désintéressé la promotion, le développement et la diffusion des arts et de la culture, sous
toutes formes et par tous les moyens en Belgique et à l'étranger.
Pour atteindre ce but, l’association a pour objet, sans que cette énumération soit limitative, le développement,
l’élaboration, la création, la production, la gestion, l’organisation, le soutien, la vente, l’exploitation et la diffusion
d’activités artistiques et culturelles.
L’association est laïque, indépendante de tout mouvement religieux ou politique, tout en respectant les croyances
et sensibilités de chacun.
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens et notamment mais non exclusivement par :
• Des prestations de services fournies aux organisateurs de spectacles et de concerts, aux éditeurs de disques et
d'autres supports du son et aux réalisateurs de films et d'autres supports de l'image, par les acteurs, chefs
d'orchestre, musiciens et autres artistes pour l'exécution d'œuvres théâtrales, chorégraphiques,
cinématographiques ou musicales ou celles de spectacles de cirque, de music-hall ou de cabaret artistique.
• L’organisation de stages, conférences, ateliers, formations, manifestations culturelles et artistiques en Belgique
et à l’étranger ;
• L’édition et la production de livres, de brochures, de périodiques et d’ouvrages audio-visuel ;
• La collaboration avec des professionnels ou des organismes travaillant dans la même discipline ou tout autre
domaine connexe, en Belgique et à l’étranger, et bénéficier de leur soutien dans le cadre de son activité ;
• La publication, la diffusion et la conservation d’informations, outils, articles, études, bases de données se
rapportant à son objet sur tous moyens ou support connus ou à venir ;
• La collecte de fonds pour le financement de projets éducatifs, artistiques ou culturels ;
• Et de manière générale, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet en ce y compris
acquérir les biens meubles ou immeubles nécessaires ou utiles à son objet, et, à titre accessoire se livrer ou
participer à toutes activités lucratives, à l’effet de se procurer les ressources nécessaires à la réalisation de son
objet. Notamment, elle peut mener toute opération à caractère économique à condition que celle-ci ne soit
qu’accessoire à son but et contribue exclusivement à la réalisation de celui-ci.
De même, l’association peut solliciter tous subsides d’institutions publiques ou privées, recevoir tous legs,
libéralités et donations, disposer de tous prêts, crédits, contributions, avances ou rentrées de fonds périodiques
ou non et accomplir, d’une manière générale, tout acte d’administration, de gestion, de disposition, d’acquisition
ou d’aliénation dans le cadre de son activité et nécessaires à la réalisation de son objet.
Titre 2 – Des membres
Article 5 : membres effectifs : conditions d’admission, droits et devoirs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts. Ils bénéficient de l’ensemble des services de l’association.
Les premiers membres effectifs sont les fondateurs comparaissant au présent acte de constitution. Sont
membres effectifs/
Les membres fondateurs.
Les personnes physiques ou morales qui souhaitent concrétiser leur adhésion aux buts poursuivis par
l’association par une participation active à ses activités, et marquent leur adhésion à ses statuts et règlements.
Les membres effectifs personnes morales désignent au moins une personne physique pour les représenter
auprès de l’association.
Toute personne physique ou morale qui souhaite devenir membre effectif de l’association doit adresser une
demande écrite à l’assemblée générale. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la
personne physique chargée de la représenter.
L’admission de nouveaux membres effectifs est décidée souverainement par l’assemblée générale qui statue
conformément aux dispositions des présents statuts. La décision de l’assemblée générale est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courrier électronique. La qualité de membre effectif n’est
acquise qu’à partir du moment où le candidat accepté a signé le registre des membres et déclare avoir pris
connaissance des statuts et, le cas échéant, du règlement d’ordre intérieur.
La décision d’accepter ou de refuser l’adhésion d’un nouveau membre est souveraine et ne doit pas être motivée.
Article 6 : membres adhérents : condition d’admission, droits et devoirs
L'association est composée, outre les membres effectifs, de membres adhérents.
Les membres adhérents, sont toutes les personnes, physiques ou morales, intéressées par les buts poursuivis
par l’association, qui désirent la soutenir et s’engagent à en respecter le règlement d’ordre intérieur, les statuts
ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Les membres adhérents sont invités aux assemblées générales ordinaires. Ils y disposent d’une voix
consultative.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter
Toute candidature d’un nouveau membre adhérent est soumise à la décision de l’organe d’administration, qui
statue conformément aux dispositions des présents statuts.
Article 7 : démission et exclusion des membres
Chaque membre effectifs et adhérents peut à tout moment démissionner de l'association par l'envoi d'un courrier
postal ou électronique à l’assemblée générale pour les membres effectifs et à l’organe d’administration pour les
membres adhérents.
Le non-respect des statuts et des règlements, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, des manquements au respect mutuel entre membres, les atteintes aux bonnes mœurs et
aux lois de la bienséance, les agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité de l’association, sont,
de manière non exhaustive, des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée souverainement par
l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après
que le membre ait été entendu. Si le membre signifie par écrit sa décision de ne pas se présenter, ou ne se
présente pas, la décision de l’assemblée est prise en son absence. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration qui statue conformément
aux dispositions des présents statuts.
L’organe d’administration peut suspendre les membres visés par l’exclusion, jusqu’à la décision de l’assemblée
générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
Article 8 : cotisation des membres
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 250,00 euros pour les membres effectifs et pour les membres
adhérents.
Article 9 : registre des membres
L’association tient au siège de l'association un registre des membres effectifs, conformément aux dispositions
légales, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des
membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique, le numéro
d’entreprise et l'adresse du siège social ainsi que les noms et prénoms de leur(s) représentant(s). Il peut être
tenu sous forme électronique.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites dans le
registre par les soins de l’organe d’administration endéans les 8 jours de la connaissance qu’il a eue de la
décision.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration. Si le registre est tenu sous
forme électronique, les membres effectifs peuvent demander communication des informations les concernant par
une demande adressée à l’organe d’administration.
Article 10 : Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Titre 3 – De l’assemblée générale
Article 11 : composition de l’assemblée générale
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre désigné à cet effet par l’assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale et y disposent d’une voix consultative.
L’assemblée générale, statuant conformément aux dispositions des présents statuts, peut inviter à ses réunions,
à titre consultatif, tout tiers dont la présence lui paraît utile ou nécessaire à la délibération. Le président de
l’assemblée rappellera aux personnes invitées qu’elles sont tenues aux mêmes règles de confidentialité des
débats que les membres de l’assemblée générale eux-mêmes.
Article 12 : compétences de l’assemblée générale
L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence, selon les prescriptions légales et statutaires :
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
L’approbation des comptes annuels et du budget ;
La dissolution volontaire de l'association ;
L’exclusion d'un membre effectif ;
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 13 : assemblée générale : Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les 6 mois à dater de la clôture de
l’exercice.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales ordinaires par courrier ordinaire ou courrier
électronique au moins 15 jours avant la tenue de l’assemblée.
La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale et reprend l'ordre du jour tel qu'établi
par l’organe d’administration, ainsi qu’en annexe les pièces soumises à la discussion.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être porté à l’ordre du jour. Le
point doit être introduit au moins 21 jours avant l’assemblée auprès de l’organe d’administration.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour que si la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés estime que l’urgence empêche de les reporter.
Dans ce cas, un vote distinct aura lieu sur l’urgence de la décision ainsi que sur la mesure elle-même. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale
ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 14 : assemblée générale : quorum de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter à la réunion par un autre
membre effectif, porteur d’une procuration le désignant nommément. Aucun membre ne peut être porteur de plus
d’une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité au moins des
membres effectifs est présente ou représentée.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée
dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demandent que le vote
se fasse par scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est
toujours secret.
Article.15 – Modalités relatives à la modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée,
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, ni au numérateur, ni au dénominateur.
Article.16 – Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités.
Article 17 : assemblée générale : Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
Titre 4 – Organe d’administration
Article 18 : Organe d’administration : composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé d’un nombre impair d’administrateurs, au
moins trois et au plus neuf.
Par exception, l’organe d’administration peut être composé de deux personnes, si et aussi longtemps que
l'association compte moins de trois membres.
Article 19 : Organe d’administration : Compétences
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à l'assemblée générale.
Article 20 : Organe d’administration : Eligibilité
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales, membres ou tiers à
l’association. La personne morale administrateur doit obligatoirement désigner un « représentant permanent »,
dont le nom sera publié.
Ils sont nommés par l’assemblée générale.
Article 21 : Organe d’administration : Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimitée.
La mission des administrateurs n'expire que par démission, révocation ou décès pour les personnes physiques et
par révocation, démission, faillite, nullité ou dissolution pour les personnes morales.
Si le décès, la faillite, la nullité ou la dissolution d’un administrateur a pour effet de porter le nombre
d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire
est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Toute mission d’administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale statuant
souverainement et selon les dispositions du présent acte.
Article 22 : Organe d’administration : Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
Article 23 : Organe d’administration : Vacances au cours d’un mandat
En cas de vacances au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être coopté provisoirement par l’organe
d’administration : il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. L’assemblée générale
confirmera cette cooptation à sa plus prochaine réunion ; dans la négative, les décisions prises jusqu’à cette date
resteront néanmoins valides.
Article 24 : Organe d’administration : Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice- président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Le président préside la réunion. En cas d'empêchement, la réunion est présidée par le plus âgé des
administrateurs présents.
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, tout tiers dont la présence lui paraît utile
ou nécessaire à la délibération. Les personnes invitées sont informées au préalable qu’elles sont tenues aux
mêmes règles de confidentialité des débats que les administrateurs eux-mêmes.
Article 25 : Organe d’administration : Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit autant de fois que la gestion de l'association le requiert, et au minimum une
fois par an. Il peut se réunir sur convocation du président ou sur demande de minimum un cinquième des
administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à
la majorité simple, des voix présentes ou représentées.
Un administrateur peut se faire représenter à la réunion par un autre administrateur, porteur d’une procuration le
désignant nommément. Aucun administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Les convocations sont envoyées par le président ou, à défaut, par l’administrateur désigné par ses pairs à cet
effet, par courrier électronique au moins huit jours avant la date de réunion. Cette convocation contient l’ordre du
jour, ainsi que les pièces soumises à la discussion.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 26 : Organe d’administration : Conflits d’intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
Article 27 : Organe d’administration : Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre papier ou électronique des procès-
verbaux signés par le président ou, à défaut, le secrétaire, ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs, et tous
les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 28 : Organe d’administration : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est illimitée.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 29 : Organe d’administration : Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président, ou à défaut, par un administrateur dûment mandaté.
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux du délégué à la gestion journalière, sont signés, à moins
d’une délégation spéciale de l’organe d’administration, par le président.
Article 30 : Organe d’administration : Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, ou, au cas où il s'agit de personnes morales,
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que le(s)
nom(s), prénom(s) et domicile(s) de leur(s) représentant(s) permanent(s).
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Article 31 : Organe d’administration : Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mission. Ils exercent leur
mission à titre gratuit. Sur décision collégiale de l’organe de gestion statuant sur chaque demande qui lui est
soumise, les administrateurs peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mission,
sur présentation des pièces justificatives.
Titre 5 – De la gestion
Article 32 : vérificateur aux comptes
Aussi longtemps que l’association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de désigner un
commissaire l’assemblée générale ne désigne pas de vérificateur aux comptes, parmi les membres effectifs qui
ne sont pas administrateurs.
Les conditions de nomination et d’exercice de son mandat sont mutatis mutandis identiques à celles des
administrateurs.
Article 33 : exercice
L'exercice s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
Les ressources sont constituées par :
Les subsides et subventions ;
Le produit des activités visées à l’article 4, alinéa second ;
Toute autre ressource autorisée par la Loi.
Article 34 : tenue des comptes
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par la Loi, ainsi
que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle qui statue
selon les dispositions légales.
Les documents comptables sont conservés au siège où, aussi longtemps que l’association n’a pas désigné de
commissaire aux comptes, tous les membres effectifs peuvent sur demande écrite adressée à l’organe
d’administration, en prendre connaissance.
Titre 6 – Règlement d’ordre intérieur
Article 35 : Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Titre 7 - Dissolution et liquidation
Article 37 : dissolution de l’association et affectation de l’actif net restant
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif
Titre 8 – Dispositions finales
Article 38 : règlement des litiges
Tous les cas qui ne sont pas prévus dans les présents statuts sont réglés par la Loi.
Article 39 : Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES (ASBL en formation)
1/ L’assemblée générale réunie ce jour a désigné en qualité d’administrateurs :
Monsieur Frédéric Vangoitsenhoven-Maeterlinck, belge et domicilié chaussée de Bruxelles, 194 à 1950 Kraainem
(NN68081116915).
Monsieur Lionel Jadot, belge et domicilié Brusselsesteenweg,191 à 3080 Tervuren (NN69081600946).
Madame Marie Rittweger de Moor, belge et domiciliée rue Emile Schampaert, 17 à 1440 Wauthier Braine
(NN45041914663)
qui acceptent cettemission.
2/ L’organe d’administration réuni ce jour adopte les décisions suivantes :
Par dérogation, que le premier exercice social, commencé le 01/02/2022, se terminera le 31/12/2023. La
première assemblée générale ordinaire aura donc lieu dans le courant de l'année 2023.
Il adopte pour adresse du siège social :
Adresse du siège social : rue Emile Schampaert, 17 à 1440 Wauthier Braine.
Il a désigné en qualité de :
Président & Trésorier : Monsieur Frédéric Vangoitsenhoven-Maeterlinck.
Secrétaire : Madame Marie Rittweger de Moor.
L’organe d’administration a désigné en qualité de déléguée à la gestion journalière :
Monsieur Frédéric Vangoitsenhoven-Maeterlinck, belge et domicilié chaussée de Bruxelles, 194 à 1950 Kraainem
(NN68081116915).
Les personnes déléguées à la gestion journalière agissent individuellement.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
3/ L’organe d’administration réuni ce jour donne mandat à Monsieur Jean-Rémy Clause, comptable (ITAA n°
10.200.154) afin de publier les documents relatifs à la constitution de l’association (dépôt via e-greffe).
 
Fait à Tournai, le 01/02/2023, en trois exemplaires originaux.