N° d'entreprise : 0701954059
Nom
(en entier) : MERCEDES-BENZ EUROPA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Louvain 1150
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Ce jour, le trente-et-un mai deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "MERCEDES-BENZ EUROPA", ayant
son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Chaussée de Louvain 1150, ci-après dénommée la
"Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance de la démission et nomination des
administrateurs.
L’assemblée prend connaissance et confirme les décisions suivantes de l’assemblée générale prises
sous seing privé en date du 31 mai 2023, lesquelles n'ont toutefois pas encore été publiées dans les
annexes du Moniteur belge :
(i) Démission des personnes suivantes en tant qu’administrateurs de la Société :
- Monsieur JONSCHER Hans Erik, né à Assebroek le 15 juillet 1970; et,
- Madame RAMAN Sandra Emmy, née à Anvers le 15 mars 1969.
(ii) Nomination des personnes suivantes en tant qu’administrateurs de la Société :
- Monsieur MENDES DOS SANTOS GOMES Carlos Alberto, né à Castelo Branco (Portugal) le 16
juin 1964;
- Madame VINCLAIR ép. POTOLA Elise, née à Nantes (France) le 12 mars 1975; et,
- Monsieur ROPERT Franck Jean Alexis, né à Pontivy (France) le 10 octobre 1969.
Leur mandat sera non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Leur mandat prendra immédiatement fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de l’an 2029.
DEUXIEME RESOLUTION : Modification de la dénomination.
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la Société en "ByMyCar Brussels" et déclare
avoir connaissance du contenu de l’article 2:3 du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée décide de modifier l’article 1 des statuts et de le remplacer par le texte suivant :
"La société a la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "ByMyCar Brussels".".
TROISIÈME RESOLUTION: Modification des règles relatives au pouvoir de représentation externe
de l’organe d’administration.
L’assemblée décide de modifier les règles relatives au pouvoir de représentation externe de l’organe
d’administration, de sorte que la Société pourra désormais être valablement représentée par chaque
administrateur agissant seul. L’assemblée décide par conséquent de modifier l’article 18 des statuts
comme suit :
"Article 18. Représentation.
La société est valablement représentée en justice et ailleurs par chaque administrateur agissant
seul.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par chaque délégué
à cette gestion agissant seul.
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires
spéciaux.".
QUATRIÈME RESOLUTION: Prise de connaissance des pouvoirs spéciaux accordés par l'organe d’
administration.
L'assemblée prend connaissance des pouvoirs spéciaux accordées par l'organe d’administration en
vertu d'une décision en date du 31 mai 2023, littéralement reprise ci-dessous :
"Le conseil d'administration décide d'accorder une procuration spéciale à Monsieur David Leroi pour
assurer la gestion journalière de la Société à compter de ce jour. Cette procuration spéciale est
valable jusqu'à ce qu'elle soit explicitement révoquée. Les pouvoirs conférés en vertu de la
procuration spéciale sont énumérés à l'Annexe 1.
(…)
Annexe 1: Actes autorisés sous la procuration spéciale de la gestion journalière
- l'inscription et la modification de l'inscription de la Société auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises, ainsi que la représentation de la Société auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises, des guichets d'entreprises et des greffes des cours et tribunaux ;
- l'affiliation de la Société à des associations professionnelles et commerciales ;
- signer toute correspondance;
- obtenir des commandes et signer des conventions pour l'achat, la préparation et l'entretien des
matières premières et des matériaux d'approvisionnement, ainsi que pour la propagation et la vente
des produits et des services de la Société;
- représenter la Société dans tous les actes avec l'État, les administrations gouvernementales,
provinciales et municipales, les administrations fiscales, douanières et d'accises, les services de
poste, téléphoniques et télégraphiques, les compagnies de chemin de fer et d'aviation et tous autres
services publics, et signer tous les engagements vis-à-vis de ces administrations, services et
sociétés ;
- signer les accusés de réception de toutes les sommes reçues ainsi que des lettres recommandées
et des colis adressés à la Société par l'intermédiaire des sociétés de transport postal, douanier,
accises, ferroviaire, aérien et autres, et transférer ces pouvoirs aux employés de la Société ;
- endosser tous les chèques, paiements et lettres de change à déposer au crédit des comptes "de
dépôt" ou "ordinaires" ouverts au nom de la Société auprès des banques et de la direction des
chèques postaux;
- signer tous les prélèvements sur les comptes "ordinaires", "de dépôt", "de gestion" ou "de
dépenses" ouverts au nom de la Société auprès des banques et de la direction des chèques postaux
;
- prendre tous les engagements en matière d’assurance;
- conclure des baux pour les bureaux et les entrepôts de la Société;
- recruter et licencier le personnel et fixer leur rémunération;
- signer les billets et les comptes des clients;
- endosser tous les connaissements et autres documents de transport ;
- initier et poursuivre toutes les actions en justice, au nom de la Société, tant en qualité de
demanderesse que de défenderesse et introduire toutes les demandes et plaintes auprès de toutes
les instances gouvernementales, administrations fiscales, douanes, accises, institutions et services
publics ;
- transférer une ou plusieurs de ces procurations à des tiers de la manière et pour la durée qu'il
détermine;
- ouvrir et fermer des comptes de toute dénomination tels que des comptes de "dépôt" ou
"ordinaires" et des comptes de "gestion" ou "de dépenses" auprès des banques et de la direction des
chèques postaux;
- conclure des prêts auprès de banques ou de tiers;
- payer toutes les sommes dues par la Société à des tiers en principal, intérêts et accessoires ;
- signer tous les engagements envers les tiers;
- accepter toutes les lettres de change des fournisseurs et autres créanciers;
- l'enregistrement de brevets, de marques et de dessins et modèles industriels.".
(…)
SEPTIÈME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à RSM INTERFIDUCIAIRE SRL, ayant son siège à 1180 Uccle,
Chaussée de Waterloo 1151 et inscrite à la B.C.E sous le numéro d’entreprise 0442.616.443, ainsi
qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités
auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire