Nº d'entreprise : 0412 895 841
Nom
(en entier) : Les Amis des Musées de Mons
(en abrégé) : AMM
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : RUE NEUVE 8, 7000, MONS
STATUTS
DE
REFONTE
Objet de l'acte :
« Les Amis des Musées de Mons »
Association sans but lucratif
Ayant son siège à 7000 Mons, rue Neuve, numéro 8.
BCE : 0412.895.841
MODIFICATION DES STATUTS ET
ADAPTATION DES STATUTS POUR MISE EN CONCORDANCE AVEC LE CODE DES SOCIETES ET
ASSOCIATIONS
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX,
Le 8 septembre,
A Mons, rue Neuve, numéro 8 ;
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif « Les Amis des Musées
de Mons », ayant son siège à 7000 Mons, rue Neuve, numéro 8, avec le numéro d'entreprise 0412.895.841 ;
Association constituée, aux termes d'un acte reçu par le Notaire Henri Defevrimont, ayant résidé à Mons,
en date du 20 décembre 1972, publié aux annexes du Moniteur belge du 08 février 1973 sous le numéro 733.
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois, aux termes de l'assemblée
générale du 12 mai 2005 publiée aux annexes du Moniteur belge du 09 janvier 2006, sous le numéro 06007460
et n'a plus été modifié depuis lors.
--
BUREAU
La séance est ouverte à dix-huit heures (18h00) sous la présidence de Monsieur DE REYMAEKER Michel,
ci-après plus amplement identifié.
Le Président exercera également le rôle de scrutateur.
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
I.Composition de l'assemblée
L'organe d'administration, étant :
1/ Monsieur DE REYMAEKER Michel, né à Jemappes, le quatorze mai mil neuf cent cinquante-trois,
domicilié à 7040 Blaregnies, route d'AuInois 6.
2/ Madame LAURANT Joëlle, née à Etterbeek, le seize octobre mil neuf cent soixante-deux, domiciliée à
7000 Mons, Avenue d'Hyon, numéro 148.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
4
3/ Madame DUPONT Delphine, née à Mons le vingt et un février mil neuf cent septante-cinq, domiciliée à
7011 Ghlin, 9 Place Triangulaire.
.
Sont présents et déclarent que chacune des parties comparantes est capable et compétente pour accomplir
les actes juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou
autre.
Il. Ordre du jour
L'assemblée a été convoquée aux fins de délibérer sur l'ordre du jour qui suit :
1. Décision d'adapter les statuts de l'association aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans
modification de l'objet de l'association.
3. Coordination des statuts
4. Adresse du siège
5. Site internet et adresse e-mail.
III. Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence ci-jointe (à joindre, signée idéalement) que tous les membres de l'AG sont
présents ou représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation, adressée à
l'ensemble des membres en date du 10 août 2022.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque l'assemblée générale
est convoquée et que si elle a réuni trois quarts des voix, sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans le
numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L'assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu'elle est par conséquent apte à
délibérer et statuer sur les sujets de l'ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée adopte les résolutions suivantes :
1.Première résolution
L'assemblée générale décide à l'unanimité que l'association sans but lucratif adoptera la forme légale du
Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c'est-à-dire celle de
l'association sans but lucratif (en abrégé ASBL).
2.Deuxième résolution
Démission de l'ancien président et nomination du nouveau, étant :
Monsieur DE REYMAEKER Michel, Emmanuel, Simon, né à Jemappes, le quatorze mai mil neuf cent
cinquante-trois, domicilié à 7040 Blaregnies, route d'AuInois 6.
3.Troisième résolution - Adaptation des statuts au nouveau Code des sociétés et des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois
apporter une modification à son objet.
L'assemblée générale déclare et décide, à l'unanimité, de remplacer intégralement les statuts existants par
le texte suivant :
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l'association.
TITRE I : FORME LÉGALE - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1. Nom et forme
L'association revêt la forme d'une association sans but lucratif.
4
Elle est dénommée « Les Amis des Musées de Mons », en abrégé « AMM ». Les dénominations complète
et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
+
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne, dans l'arrondissement de Mons. Il peut être transféré dans tout autre
lieu de l'arrondissement sur simple décision du Conseil d'Administration.
L'adresse exacte du siège devra être communiquée aux membres et à toute personne justifiant d'un intérêt
légitime.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour but désintéressé, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci
Ode créer un mouvement d'opinion et d'intérêt en faveur des musées communaux montois ;
Ide susciter et favoriser la visite et la connaissance des collections muséales montoises et des expositions
temporaires que les musées montois organisent ou auxquelles ils collaborent, en organisant avec l'accord des
autorités responsables des conférences, des visites guidées, des réunions, des expositions ... ;
Ode susciter et de promouvoir une politique d'animation culturelle par tous les moyens adéquats ;
Ode contribuer à l'enrichissement de ces musées, à l'accroissement de leurs collections, à l'amélioration de
leur aménagement, tant par ses propres ressources qu'en incitant à faire des libéralités, donations et legs de
toute nature en leur faveur ;
Ode favoriser la connaissance et la vie des musées montois, belges et étrangers ;
cette liste n'étant pas exhaustive.
L'association peut, à l'effet de réaliser son but, dans les conditions prescrites par la loi, recevoir toutes
libéralités, donations et legs, A moins que la destination de ces dons n'ait été spécifiée par leur auteur, leur
emploi sera déterminé par le Conseil d'Administration de l'association dans le cadre du but social de celle-ci.
De plus, l'association pourra posséder tous biens meubles ou immeubles jugés utiles ou nécessaires à la
réalisation de son but.
Elle pourra s'adonner à des activités commerciales accessoires, en ce compris l'organisation de voyages
en Belgique ou à l'étranger, à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation du but
pour lequel l'association est constituée.
Elle pourra conclure toute convention de rationalisation, de collaboration, d'association ou autre avec toutes
entreprise, association ou société Belge ou étrangère ayant un objet analogue ou connexe au sien ou qui serait
susceptible, même indirectement, d'en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son objet, de constituer pour elle une source de débouchés ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avants.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité
juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet
objet.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : MEMBRES
Section 1 : Admission
Article 5. Membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à 5, dont au moins 3 membres effectifs.
Le nombre des membres effectifs de l'association n'est pas limité.
Son minimum est fixé à 3.
Les premiers membres effectifs sont :
OLes comparants au présent acte.
OLes membres du Conseil d'Administration ;
Peut être membre effectif toute personne physique ou morale en règle de cotisation intéressée par le but de
l'association et s'engageant à respecter ses statuts, qui en fait la demande et qui est admise comme membre
effectif conformément à l'article 5$2 des présents statuts.
L'association est également composée de membres adhérents.
Est d'office membre adhérent toute personne physique ou morale en règle de cotisation désirant aider
l'association de manière concrète, qui en respecte les statuts et qui participe à ses activités.
La qualité de membre adhérent n'inclut pas d'être membre de l'Assemblée générale de l'association à
laquelle le membre adhérent peut assister à sa demande, mais sans droit de vote.
Le montant de la cotisation annuelle qui pourrait être réclamé aux membres ne pourra en aucun cas être
supérieur à 100 €.
Un registre des membres est tenu par le Conseil d'Administration conformément à l'article 9 :3§1 du code
des sociétés et des associations.
L'admission de nouveaux membres effectifs est décidée souverainement par l'Assemblée générale sur
proposition du Conseil d'Administration.
§2. Pour être admis comme membre effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article
précédent, doit obtenir l'agrément de l'Assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au Conseil d'Administration par courrier ordinaire ou par e-mail à
l'adresse électronique de l'association, une demande motivée indiquant ses noms, prénoms et domicile.
Les demandes sont mises à l'ordre du jour de la première Assemblée générale qui suit la réception de ce
courrier.
Dans les huit jours après que l'Assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le Conseil
d'Administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
La qualité de membre effectif est accordée pour une durée illimitée. Elle prend fin par démission, exclusion
ou décès du membre.
Tout membre effectif de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au Conseil
d'Administration par simple lettre.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois
Assemblées générales consécutives ; cette démission doit toutefois être actée par le Conseil d'Administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être décidée que par l'Assemblée générale statuant à la majorité
des deux tiers des membres présents ou représentés, le membre sujet à exclusion ayant été informé
préalablement des motifs de son exclusion et ayant eu la possibilité d'être entendu par l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droits du membre décédé, n'ont aucun
droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas ses cotisations est réputé démissionnaire.
TITRE III : ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Note : L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales. Si et aussi longtemps que l'association compte
moins de trois membres, le Conseil d'Administration peut être constitué de deux administrateurs.
Article 6. Composition du conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis
par la loi et au plus de 15 membres.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l'assemblée générale ou, à défaut de
précision, pour une durée maximale de quatre ans.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de
ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au mandat
de chaque administrateur.
L'assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d'indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus,
cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du Conseil d'Administration peut donner sa démission par simple notification au Conseil
d'Administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du Conseil d'Administration jusqu'à
cette date.
Article 7. Présidence du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un président.
Le Conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président,
par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 8. Convocation du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un
empêchement, d'un autre administrateur désigné par ses collègues.
Article 9. Délibérations du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
du Conseil d'Administration et pour y voter en ses lieux et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le
mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d'un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du Conseil d'Administration soient
présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à
l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents, ou représentés, à la réunion et donnent leur
consentement.
En cas de partage la proposition est rejetée.
Article 10. Procès-verbaux du Conseil d'Administration
Les décisions du Conseil d'Administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président
de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du Conseil
d'Administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 11. Pouvoirs du Conseil d'Administration
§1er. Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à
l'assemblée générale.
§2. Pouvoir de représentation :
Le Conseil d'Administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
+
Article 12. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association
en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Composition
L'assemblée générale est composée des membres effectifs.
Article 16. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée
générale :
1º la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7° l'exclusion d'un membre effectif;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 17. Tenue et convocation
Bien que le CSA ne mentionne pas expressément la mention d'une assemblée annuelle dans les statuts, il
prévoit une assemblée ordinaire à laquelle les comptes annuels doivent être approuvés.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire durant le mois de juin, à 17 heures.
Le Conseil d'Administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
Dans ce dernier cas, les membres effectifs indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande.
Le Conseil d'Administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt
et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour
suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des membres effectifs est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux membres effectifs, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la
demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité
de membre effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres et être en ordre de paiement
des cotisations.
Les membres adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à leur
demande, participer à l'assemblée générale avec voix consultative. L'assemblée générale peut toutefois
requérir ces membres adhérents de quitter l'assemblée pour un ou plusieurs points à l'ordre du jour qu'elle
indique.
Lorsque l'ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, membre adhérent ou non, peuvent assister
à l'assemblée générale et, moyennant l'accord du président de l'assemblée, adresser celle-ci. L'assemblée
générale peut requérir ces observateurs de quitter l'assemblée pour les points à l'ordre du jour qui ne requièrent
pas leur présence.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
Article 19. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par le
vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n'est présent, l'assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 20. Délibérations
§ 1er. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale. Tous les membres effectifs
ont droit à un vote égal à l'assemblée générale et chacun dispose d'une voix.
§2. Tout membre effectif peut donner à un autre membre effectif une procuration écrite pour le représenter
à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre effectif ne peut participer à l'assemblée générale qu'avec une seule pareille procuration.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l'association.
Un membre peut se désolidariser de la décision prise en faisant acter ce désaccord au procès-verbal, sans
interférer au caractère collégial de la décision.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité simple
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Article 21. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL -
REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 22. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autre financée par les
dons, legs, subsides et les revenus de ses activités.
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le Conseil d'Administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le Conseil d'Administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le Conseil d'Administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 24. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le Conseil d'Administration et présenté pour approbation
à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 25. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 27. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine
de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 29. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 30. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe d'une expédition de l'acte constitutif, conformément à la loi.
PREMIÈRE DISPOSITION : PREMIER EXERCICE SOCIAL ET PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'une expédition du présent acte et finira le
31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu durant le mois de juin de l'année 2023.
DEUXIÈME DISPOSITION : DÉSIGNATION DES ADMINISTRATEURS
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à trois.
Sont appelés aux fonctions d'administrateur pour une durée illimitée :
1/ Monsieur DE REYMAEKER Michel, Emmanuel, Simon, né à Jemappes, le quatorze mai mil neuf cent
cinquante-trois, domicilié à 7040 Blaregnies, rue d'Aulnois, numéro 6.
ici présent et qui accepte ;
2/ Madame LAURANT Joëlle, née à Etterbeek, le seize octobre mil neuf cent soixante-deux, domiciliée à
7000 Mons, Avenue d'Hyon, numéro 148.
ici présente et qui accepte,
3/ Madame DUPONT Delphine, née à Mons le vingt et un février mil neuf cent septante-cinq, domiciliée à
7011 Ghlin, 9 Place Triangulaire.
ici présente et qui accepte,
Leur mandat est gratuit.
TROISIÈME DISPOSITION : COMMISSAIRE
Comme l'association n'y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne
pas procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.
QUATRIÈME DISPOSITION : POUVOIRS
Le Président, Madame Joëlle LAURANT, prénommée, ou toute autre personne désignée par eux, est
désignée en qualité de mandataire ad hoc de l'association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l'association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
CINQUIÈME DISPOSITION : FONCTION DES ADMINISTRATEURS
Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou représentés
comme indiqué, déclarent à l'unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Monsieur Michel DE REYMAEKER, précité, est désigné à la fonction de président du Conseil
d'Administration pour la durée de son mandat d'administrateur, ici présent # représenté comme mentionné et
qui accepte.
- Madame Joëlle LAURANT, précitée, est désignée à la fonction de secrétaire du conseil d'administration
pour la durée de son mandat d'administrateur, ici présent # représenté comme mentionné et qui accepte.
- Madame Delphine DUPONT, précitée, est désignée à la fonction de trésorier du conseil d'administration
pour la durée de son mandat d'administrateur, ici présent # représenté comme mentionné et qui accepte.
SIXIÈME DISPOSITION : COORDINATION DES STATUTS
L'assemblée générale décide à l'unanimité de donner la mission au Président ou à Madame Joëlle
LAURANT, prénommée, d'établir la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et
d'assurer son dépôt au dossier de l'association.
SEPTIÈME DISPOSITION : ADRESSE DU SIÈGE
L'assemblée générale décide à l'unanimité que l'adresse du siège est située à : 7000 Mons, rue Neuve,
numéro 8.
HUITIÈME DISPOSITION : SITE INTERNET ET ADRESSE E-MAIL
L'assemblée générale décide à l'unanimité que l'association pourra se créer un site internet et une adresse
électronique.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des voix.
L'assemblée est clôturée à dix-neuf heures trente minutes (19h30).
DONT PROCES-VERBAL
Fait et passé à Mons, rue Neuve, numéro 8, date que dessus.
Les parties ont pris connaissance des présentes dans un délai qui leur a été suffisant pour les examiner
utilement.
L'assemblée mandate Delepierre & Associés SPRL/Giuseppe Polizzi aux fins de procéder à toute démarche
liée à la présente AG, en ce compris, la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur
Belge.
Et après lecture, les parties ont signé.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes