N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
RENOBAT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue du Roi Albert 150
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu le treize février deux mille dix-neuf par Maître Jean-Pierre BERTHET, Notaire
de résidence à Molenbeek-Saint-Jean exerçant sa fonction dans la société civile sous forme de
société privée à responsabilité limitée « Jean-Pierre BERTHET, Notaire » ayant son siège social à
Molenbeek-Saint-Jean, avenue François Sebrechts, 61, que 1) Monsieur Monsieur APOSTOIA
Constantin, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue du Roi Albert, 150, et , 2) Monsieur
VACARU Vladimir, domicilié à 1020 Bruxelles, Rue Emile Wauters, 99, ont constitué entre eux une
société privée à responsabilité limitée au capital dix-huit mille six cents euros (18.600, 00 EUR) à
représenter par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. L’intégralité des parts
sociales sont souscrites en espèces au pair comme suit : 1) Monsieur APOSTOIA Constantin,
prénommé souscrit cinquante (50) parts sociales ; 2) Monsieur VACARU Vladimir, prénommé
souscrit cinquante (50) parts sociales. Soit au total : cent (100) parts sociales.
Les comparants ont déclaré et reconnu que chacune des parts a été intégralement souscrite et
libérée à concurrence d’un tiers (1/3) par un versement en espèces, de sorte que la société a dès à
présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,- EUR).Les statuts de la
société contiennent en outre entre autre :
DENOMINATION : « RENOBAT » ;
OBJET : la société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
I. TRAVAUX DE CONSTRUCTION : entreprise générale de construction et rénovation, commerce et
installation de production de matériel de production d’énergies renouvelables, isolation thermique et
phonique; pose de parquets et de tous revêtements de plancher et boiserie; travaux de cimentation
et plâtrage, de polissage; tous travaux d’étanchéité et la couverture de bâtiments au moyen d’
asphalte et de goudron; le placement de ferronnerie, volets et menuiserie; placement de ventilation
et d’aération, de chauffage à air chaud, de climatisation et tuyauteries industrielles, tous travaux d’
électricité basse et haute tension et la réalisation de tous travaux se rapportant à la pose, la
réparation et l’entretien de circuits électriques et domotique d’alarme intrusion et incendie; la
construction et le montage d’échafaudages, ainsi que le jointoyage et le nettoyage de façades; tous
travaux de maçonnerie et de béton ; plomberie ; chauffage ; carrelage ; montage et installation de
meubles de cuisine et de salle de bains équipées.
II. INTERMEDIAIRE COMMERCIAL : l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation, l’
agence, le courtage, la commission de tous produits ; tous travaux administratifs, de secrétariat,
toute activité de management, de gestion et d’administration d’entreprises, pour compte de
personnes morales ou physiques ; toutes opérations immobilières au sens le plus large, en ce
compris, la recherche, l’étude et la réalisation de projets immobiliers.
Cette énumération n'est pas limitative; d'une manière générale elle peut faire toutes les opérations
civiles, commerciales, mobilières et immobilières, industrielles ou financières, se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou en partie à l'une ou l'autre branche de son objet, ou de
nature à en développer ou en faciliter la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de
fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés
et entreprises existantes ou à créer, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien.
L'assemblée générale délibérant ou votant, comme en matière de modifications de statuts, a qualité
0720671693
Volet B
pour interpréter l'étendue de l'objet social.
SIEGE SOCIAL : à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue du Roi Albert, 150 ; 
GERANCE: la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, rémunérés ou
non. L'assemblée générale nomme le ou les gérants, fixe la durée de leur mandat, l'étendue de leurs
pouvoirs, le mode et le montant de leurs rémunérations et indemnités. Les gérants doivent donner
tous leurs soins aux affaires sociales, sans pouvoir faire pour leur compte personnel aucune
opération rentrant dans l'objet de la société.
La gérance est investie des pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus. Tous les
objets qui ne sont pas réservés spécialement par la loi ou les statuts à l'assemblée générale entrent
dans ses attributions. Toute limitation ultérieure de ses pouvoirs ne peut être décidée que par
l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts. Tous
les actes qui engagent la société sont donc signés valablement par un gérant agissant seul. La
gérance peut valablement déléguer des pouvoirs déterminés à un mandataire de son choix. Les
actions en justice tant en demandant qu'en défendant sont suivies au nom de la société, soit par un
gérant, soit par toute autre personne spécialement mandatée à cet effet par la gérance ;
ASSEMBLEE GENERALE : l'assemblée générale régulièrement constituée, représente l'universalité
des associés. Chaque part sociale donne droit à une voix. Elle a les pouvoirs les plus étendus, pour
faire ratifier des actes qui intéressent la société. Les décisions sont obligatoires pour tous, même
pour les associés absents, incapables ou dissidents.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier décembre à dix-huit heures au
siège social ou en tout autre endroit qui sera désigné dans les convocations envoyées par la
gérance. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par la gérance. Les
convocations aux assemblées générales sont faites par lettre recommandée contenant l'ordre du jour
et envoyées huit jours avant la date de la réunion ;
EXERCICE SOCIAL : commence le premier juillet pour finir le trente juin de l’année suivante ;
REPARTITION DES BENEFICES : l'excédent du bilan, déduction faite de toutes charges et
amortissements tels que frais généraux, traitements, salaires, charges sociales et la dotation de la
réserve légale, constitue le bénéfice net de la société, qui sera réparti entre tous les associés
suivants le nombre de parts sociales leur appartenant. Toutefois l'assemblée générale peut toujours
décider que tout ou partie du bénéfice à répartir servira à un amortissement extraordinaire, à la
dotation d'un fonds extraordinaire, ou à un report à nouveau ;
BONI DE LIQUIDATION : le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et des
charges de la société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- assemblée générale : la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille vingt ;
- exercice social : exceptionnellement le premier exercice social couvrira la période comprise entre le
jour de l’acquisition de la personnalité juridique de la présente société et le trente juin deux mille
vingt.
ASSEMBLEE GENERALE
Les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire qui a décidé :
1) de fixer pour la première fois le nombre de gérants à deux ;
2) d'appeler à la fonction de gérants : Monsieur APOSTOIA Constantin prénommé et Monsieur
VACARU Vladimir prénommé,
qui acceptent ce mandat pour une durée illimitée. Le mandat des gérants sera exercé à titre onéreux,
sauf décision contraire de l’assemblée générale ;
3) au vu du plan financier de ne pas nommer de commissaire ;
4) de ratifier toutes les opérations effectuées pour compte de la société en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Jean-Pierre BERTHET, notaire à Molenbeek-Saint-Jean.
A été déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.