N° d'entreprise : 0711913583
Nom
(en entier) : FONDATION PRIVEE ARLETTE DE TOMBEUR
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue Xavier Henrard 45
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, DENOMINATION
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Namur, le sept
janvier deux mille vingt, en cours d'Enregistrement, s'est tenue la séance du Conseil d’administration
de la FONDATION PRIVEE « ARLETTE DE TOMBEUR » ayant son siège à 1150 Woluwé-Saint-
Pierre, avenue Xavier Henrard 45, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0711.913.583.
Le Conseil aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
Première résolution : modification de la dénomination
Le Conseil décide de modifier la dénomination de la fondation, laquelle devient « QiGreen ».
Consécutivement à ce qui précède, le premier alinéa de l’article 1er des statuts est remplacé par le
texte suivant « La fondation privée porte la dénomination de « QiGreen ».
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution : transfert du siège
Le Conseil décide de transférer le siège social à 1050 Bruxelles, avenue Vilain XIIII, 17.
Il décide toutefois de profiter de la latitude donnée par le nouveau CSA pour ne reprendre que la
Région dans ses statuts.
Consécutivement à ce qui précède, le premier alinéa de l’article 2 des statuts est remplacé par le
texte suivant « La fondation a son siège social en Région de Bruxelles-Capitale », tandis que les
dispositions transitoires prévoiront que « le siège est à 1050 Bruxelles, avenue Vilain XIIII, 17. »
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
troisième résolution : Reformulation du but de la fondation
Le Conseil décide de reformuler le but de la fondation et par conséquent de remplacer l’article 3 des
statuts par le texte suivant :
« Mission
Contribuer à la transition vers un développement durable. A cet effet, soutenir des projets qui
répondent aux défis de préserver ou régénérer les ressources naturelles, respecter l’environnement,
renforcer la résilience écologique, s’adapter aux changements climatiques, réduire les inégalités
sociales tout en accordant de l’importance aux questions de long terme et en réalisant une synergie
entre les exigences de durabilité et les activités humaines.
Objectifs
Face à la perte de la biodiversité, tant végétale qu’animale, au déséquilibre des écosystèmes et à la
violence faite aux êtres vivants et à la nature, la Fondation s’attachera à promouvoir de nouveaux
modèles sociaux, d’économie régénérative et d’aménagement des territoires propres à encourager la
diffusion de nouvelles pratiques d’agriculture et de consommation alimentaire saine. Il soutiendra
principalement des actions visant à :
    •  conserver la santé des sols ou les régénérer,
    •  assurer une agriculture biologique,
    •  maintenir ou développer des habitats naturels, comme par l’achat de prairies, marais, et forêts,
pour lutter contre la bétonisation,
    •  recoloniser certains milieux de vie,
Volet B
    •  lutter contre le déclin des populations d’abeilles et insectes pollinisateurs,
    •  aménager les territoires pour favoriser le maillage écologique (circulation des espèces
animales),
    •  assurer le bien-être animal,
    •  éviter la disparition des espèces animales et végétales, notamment en conservant leur
patrimoine génétique,
    •  soutenir l’enseignement de pratiques agricoles respectueuses de l’environnement,
    •  maintenir la qualité de l’eau en tant qu’élément essentiel du cycle de la vie,
    •  promouvoir la production d‘eau et l’irrigation en milieu asséché,
    •  promouvoir la conscientisation citoyenne à l’urgence de répondre aux défis écologiques par des
moyens tels que le soutien à l’édition d’ouvrages, la production de vidéos, l’organisation de
conférences…,
    •  préparer les générations futures par une éducation au respect des êtres vivants et de la nature,
    •  acquérir des terres pour y mettre en place les pratiques citées ci-dessus.
Projets
La priorité sera donnée aux projets qui créent ou soutiennent des initiatives locales, qui s’engagent à
longue échéance et qui présentent un effet multiplicateur potentiel. »
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Quatrième résolution : soumission au csa
Le Conseil d’administration décide de soumettre la fondation aux dispositions du Code des sociétés
et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié, sans préjudice des
dispositions impératives entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
cinquième résolution : adaptation des statuts aux résolutions qui précèdent et au Code des sociétés
et des associations
Le Conseil d’administration décide de coordonner, d’adapter et par voie de conséquence, de
refondre les statuts de la fondation, pour les mettre en concordance avec les résolutions qui
précèdent et avec le Code des sociétés et des associations, et en conséquence, de réécrire les
statuts comme suit, sans toutefois apporter une modification à son objet.
Il déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
DENOMINATION
La Fondation privée porte la dénomination de « QiGreen ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la fondation
mentionnent sa dénomination immédiatement précédée ou suivie des mots « Fondation privée », de
l’adresse de son siège et de son numéro d’inscription à la BCE.
SIEGE
La fondation a son siège en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique ou dans le territoire de l’Union européenne, aux
conditions énoncées à l’article 11 des statuts et moyennant publication à l’Annexe au Moniteur belge.
BUT
Mission
Contribuer à la transition vers un développement durable. A cet effet, soutenir des projets qui
répondent aux défis de préserver ou régénérer les ressources naturelles, respecter l’environnement,
renforcer la résilience écologique, s’adapter aux changements climatiques, réduire les inégalités
sociales tout en accordant de l’importance aux questions de long terme et en réalisant une synergie
entre les exigences de durabilité et les activités humaines.
Objectifs
Face à la perte de la biodiversité, tant végétale qu’animale, au déséquilibre des écosystèmes et à la
violence faite aux êtres vivants et à la nature, la Fondation s’attachera à promouvoir de nouveaux
modèles sociaux, d’économie régénérative et d’aménagement des territoires propres à encourager la
diffusion de nouvelles pratiques d’agriculture et de consommation alimentaire saine. Il soutiendra
principalement des actions visant à :
    •  conserver la santé des sols ou les régénérer,
    •  assurer une agriculture biologique,
    •  maintenir ou développer des habitats naturels, comme par l’achat de prairies, marais, et forêts,
pour lutter contre la bétonisation,
    •  recoloniser certains milieux de vie,
    •  lutter contre le déclin des populations d’abeilles et insectes pollinisateurs,
    •  aménager les territoires pour favoriser le maillage écologique (circulation des espèces
animales),
    •  assurer le bien-être animal,
    •  éviter la disparition des espèces animales et végétales, notamment en conservant leur
Volet B
patrimoine génétique,
    •  soutenir l’enseignement de pratiques agricoles respectueuses de l’environnement,
    •  maintenir la qualité de l’eau en tant qu’élément essentiel du cycle de la vie,
    •  promouvoir la production d‘eau et l’irrigation en milieu asséché,
    •  promouvoir la conscientisation citoyenne à l’urgence de répondre aux défis écologiques par des
moyens tels que le soutien à l’édition d’ouvrages, la production de vidéos, l’organisation de
conférences…,
    •  préparer les générations futures par une éducation au respect des êtres vivants et de la nature,
    •  acquérir des terres pour y mettre en place les pratiques citées ci-dessus.
Projets
La priorité sera donnée aux projets qui créent ou soutiennent des initiatives locales, qui s’engagent à
longue échéance et qui présentent un effet multiplicateur potentiel.
Outre le caractère désintéressé du but poursuivi, elle ne peut en aucun cas procurer un gain matériel
direct aux fondateurs, à l’un des administrateurs ou à toute autre personne sauf, dans ce dernier cas,
s’il s’agit de la réalisation du ou des buts désintéressés énoncés ci-avant.
La fondation s’interdira d’exercer toute activité qui l’amènerait à affecter son patrimoine ou les
revenus de celui-ci à des buts autres que celui en vue duquel elle a été constituée. Elle s’interdira de
conclure des actes par lesquels la fondation se porte garant au profit d’un tiers, se porte fort au profit
d’un tiers, se constitue aval au profit d’un tiers, ou s’engage comme débiteur solidaire au profit d’un
tiers.
Elle peut cependant permettre à chacun d’eux de réaliser des économies.
OBJET
La fondation privée a pour objet, tant en Belgique que dans le territoire de l’Union européenne :
    •  toutes initiatives visant à la réalisation du but susmentionné,
    •  l’organisation de toutes manifestations, évènements, actions, activités et procédures,
économiques ou non, judiciaires ou non, dans les strictes limites prévues par la loi et pour peu que
ces projets concourent directement ou indirectement à la réalisation du but prédécrit,
    •  la conclusion de tous contrats de fourniture, de service, d’achat, de vente, de location ou de
mise à disposition de biens ou services, en vue de la réalisation du but prédéfini,
    •  la conclusion de tous contrats personnels ou réels liés aux biens immobiliers, à leur disposition,
à leur gestion ou encore, à l’octroi de toutes démarches administratives liés à ceux-ci,
    •  la prise de participation dans toutes personnes ou entités morales permettant des synergies
avec sa propre action, en ce compris l’exercice de tous mandats, en qualité d’organe ou non,
    •  la conclusion de tous emprunts ou avances, l’accomplissement de toutes démarches visant à l’
octroi de subsides, l’émission de toutes obligations ou autres formes d’emprunts,
    •  et la constitution, la cession ou la levée de toutes sûretés.
Elle est également habilitée à endosser le rôle de gestionnaire de biens au sens des articles 496/3 et
496/6, 2° de la loi du 17 avril 2013.
La Fondation peut également allouer toutes formes d’aides économiques ou d’assistances dans le
respect de ses buts, sous toutes les formes qu’elle juge appropriées (rentes, subsides, bourses d’
étude, avances remboursables ou non,…).
DUREE
La fondation est constituée pour une durée indéterminée.
Elle cesse d'exister soit par l'accomplissement de son but, soit si le Conseil d'administration en
décide à l'unanimité, soit encore si elle ne dispose plus des moyens d'en assurer la réalisation.
PATRIMOINE DE LA FONDATION
Le patrimoine de la fondation privée était d’un euro (1 €), lors de sa constitution.
Tout administrateur ou le cas échéant, tout vérificateur peut au maximum une fois par an, à moins de
circonstances exceptionnelles, en solliciter l’estimation par un tiers indépendant désigné de commun
accord avec le Conseil d’administration et à défaut, par le président du tribunal de première instance
saisi à la requête de la partie la plus diligente.
A. Organes et instances
GENERALITES
a) Organe unique
La fondation est administrée par un Conseil d’administration, composé d’au moins trois membres
nommés pour une durée déterminée ou non, dont le mandat est de plein droit renouvelable. A défaut
de décision du Conseil d’administration, il poursuit ses fonctions, tant qu’il n’a pas été renouvelé.
Son rôle est d'administrer la fondation avec tous les pouvoirs prévus par la loi et les présents statuts.
Le mandat des administrateurs est exercé gratuitement, à moins d’une décision contraire lors de leur
nomination ou, ultérieurement du Conseil d’administration statuant à l’unanimité. Toutes les
dépenses et les frais exposés dans le cadre de leur mission sont défrayés par la fondation, à raison
d’un pourcentage compris entre cinquante (50%) et cent pour cents (100%) du coût réel, sur
Volet B
production de justificatifs. Leur admissibilité et l’importance de la prise en charge sont arrêtées soit
ponctuellement, soit en fin d’année par le Conseil d’administration statuant à la majorité des deux-
tiers des membres présents ou représentés.
b) Instance interne
Le Conseil de projets est composé de minimum trois personnes désignées par le Conseil d’
administration à raison de leur expertise dans le domaine visé par le but de la fondation. Ce Conseil
de projets rend des avis non obligatoires au Conseil d’administration sur l’identification des projets
éligibles au soutien de la fondation. Il est convoqué soit par le secrétaire de ce conseil élu en son
sein soit par le Conseil d’administration.
Les membres de ce Conseil de projets sont désignés pour une durée déterminée ou non, leur
mandat étant de plein droit renouvelable.
Ledit Conseil agit collégialement. Ses avis sont pris à la majorité des deux-tiers des voix.
Le mandat des conseillers est exercé gratuitement, à moins d’une décision contraire lors de leur
nomination ou, ultérieurement du Conseil d’administration statuant à l’unanimité. Toutes les
dépenses et les frais exposés dans le cadre de leur mission sont défrayés par la fondation, à raison
d’un pourcentage compris entre cinquante (50%) et cent pour cents (100%) du coût réel, sur
production de justificatifs. Leur admissibilité et l’importance de la prise en charge sont arrêtées soit
ponctuellement, soit en fin d’année par le Conseil d’administration statuant à la majorité des deux-
tiers des membres présents ou représentés.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
a) Fonctionnement
    •  un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des
affaires et la situation de la fondation ;
    •  des données sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice ;
    •  pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la fondation, des
indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur le développement de
la fondation ;
    •  des indications relatives aux activités en matière de recherche et de développement ;
    •  des indications relatives à l’existence de succursales ;
    •  au cas ou le bilan fait apparaître une perte reportée ou le compte de résultats fait apparaître
pendant deux exercices successifs une perte de l'exercice, une justification de l'application des
règles comptables de continuité ;
    •  en ce qui concerne l'utilisation des instruments financiers par l'association et lorsque cela est
pertinent pour l'évaluation de son actif, de son passif, de sa situation financière et de son résultat:
a) les objectifs et la politique de l'association en matière de gestion des risques financiers, y compris
sa politique concernant la couverture de chaque catégorie principale des transactions prévues pour
lesquelles il est fait usage de la comptabilité de couverture, et
b) l'exposition de l'association au risque de prix, au risque de crédit, au risque de liquidité et au
risque de trésorerie.
    •  si son but est réalisé ou si elle n’est plus en mesure de le poursuivre,
    •  si son terme est à échéance ;
    •  si elle contrevient gravement à ses statuts, à l’ordre public ou plus généralement, à la loi ;
    •  si elle affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à des buts autres que celui en vue
duquel elle a été constituée;
    •  si elle est restée en défaut de satisfaire à l'obligation de déposer les comptes annuels
conformément à la loi, pour trois exercices consécutifs, à moins que les comptes annuels manquants
ne soient déposés avant la clôture des débats.
Le tribunal de première instance compétent est saisi à la requête du fondateur et de ses ayants
droits, d’un ou de plusieurs administrateurs, du ministère public ou de tout tiers intéressé, en ce
compris du ou des vérificateurs.
La dissolution ne sort ses effets que lorsque la décision judiciaire acquiert force de chose jugée; la
fondation conserve la personnalité juridique jusqu’à la clôture de la liquidation.
Sauf s’il y a lieu à clôture immédiate, le tribunal désigne un ou plusieurs liquidateurs, le cas échéant,
après le contrôle judiciaire prévu par la Loi.
Sur proposition du ou des liquidateurs, le tribunal décide de l’affectation de l’éventuel boni de
liquidation. Celui-ci est affecté à une organisation poursuivant un but désintéressé analogue, et à
défaut, à une organisation d’utilité publique. Dans ce contexte, il est prévu que celui-ci revienne à
une association ou fondation ayant un objet similaire.
C. Dispositions générales
ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout administrateur, vérificateur, commissaire, directeur, liquidateur,
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications,
Volet B
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
Tout administrateur, vérificateur, commissaire ou liquidateur sera tenu de notifier à la fondation tout
changement de domicile ou de résidence. A défaut d'y avoir satisfait, les convocations,
communications, sommations, assignations, significations ou autres seront valablement faites à
l'ancien domicile ou à l'ancienne résidence des personnes concernées.
DROIT COMMUN
La fondation entend se conformer au Code des sociétés et des associations.
En conséquence, toutes les dispositions de cette loi, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé,
sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses contraires sont réputées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le siège est à 1050 Bruxelles, avenue Vilain XIIII, 17.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Sixième résolution - pouvoirs
Le Conseil d’administration confère tous pouvoirs au Président pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts coordonnés
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Namur.