Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ALTRUY PRO PAINT
Rue Ste Brigitte (Thu) 100
7971 Beloeil
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte dressé par le Notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, en date du 11 octobre 2017, en
cours d’enregistrement, il résulte qu’a été constituée une Société privée à responsabilité limitée sous
la dénomination «  ALTRUY PRO PAINT ».
Fondateurs :
  1. Monsieur ALTRUY Benoît, né à Tournai, le dix-neuf août mil neuf cent septante-et-un,  domicilié
à 7971 Beloeil (Basècles), rue de Péruwelz 3 ;
  2. Madame HOCQ Hélène Marie Céline, née à Tournai le onze mars mil neuf cent septante-huit,
domiciliée à 7971 Beloeil (Basècles), rue de Péruwelz 3.
Constitution
Les comparants ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une
Société Privée à Responsabilité Limitée au capital de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros,
représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale qu’ils déclarent souscrire en
numéraire au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune comme suit:
1. par Monsieur ALTRUY Benoît, prénommé, à concurrence de nonante (90) parts, soit un montant
de seize mille sept cent quarante (16.740 EUR) euros      
2. par Madame HOCQ Hélène, prénommée, à concurrence de dix (10) parts, soit un montant de mil
huit cent soixante (1.860 EUR) euros;
Total: cent parts: DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600 EUR) euros.
Souscription - Libération
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont toutes libérées à
concurrence d’un tiers par versement en numéraire et que la société a de ce chef dès à présent à sa
disposition, une somme de six mille deux cents (6.200 EUR) euros.
A l’appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à
l’article 224 du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la
libération a été décidée a fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la
Banque BNP PARIBAS FORTIS.
Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné,
antérieurement aux présentes.
Statuts
Article 1er
La société est constituée sous forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée et est
dénommée : « ALTRUY PRO PAINT ».
Article 2
Le siège de la société est établi à Thumaide, rue Sainte-Brigitte 100.
Article 3
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en participation avec des
tiers tant en Belgique qu’à l’étranger :
-           conseil en décoration tant extérieure qu’intérieure ;
0682816850
Volet B
-           conseil en aménagements d’espaces privés et professionnels ;
-           peinture et enduits muraux tant à l’extérieur qu’à l’intérieur ;
-           fourniture et pose de papiers peints et de revêtements muraux ;
-           fourniture et pose de revêtements de sol souples, semi-souples et parquets ;
-           fourniture et pose d’habillage de fenêtres ;
-           peinture et rénovation de mobilier fixe et amovible ;
-           protection, préparation et réparation des supports et sols ;
-           mise en place, y compris le montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de
travail ;
-           aménagements d’espaces privés et professionnels ;
-           décoration d’espaces intérieure et extérieure ;
-           toutes activités d’intermédiaires du commerce en matériaux de construction, assortiment
général d’architecture d’intérieur.
La société peut également, pour compte propre, acheter, assurer la mise en valeur, la gestion, la
location et la sous-location d’immeubles bâtis ou non bâtis et notamment leur entretien, leur
construction, leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur restauration, leur
démolition ainsi que tous travaux de promotion et de réalisation immobilière.
Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou
en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, et notamment exercer un mandat d’administrateur dans d’autres
sociétés.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Elle peut exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Article 5
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros, divisé en cent
parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, représentant chacune
une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Article 16
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier vendredi du mois
de juin de chaque année à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il
y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les
décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la
poste quinze jours francs au moins avant l’assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement,
expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de
communication.
Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou
représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Article 17
L'exercice social commence le premier janvier  et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article 18
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 19
Volet B
  En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les
soins d’un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura
été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège
depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
Dispositions temporaires
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente-et-
un décembre deux mil dix-huit. La première assemblée générale aura lieu en juin deux mil dix-neuf.
2. Nomination du gérant
Est nommée en qualité de gérant, pour une durée indéterminée :
La Société Privée à Responsabilité Limitée « ALJEBE  », ayant son siège social à Basècles, rue de
Péruwelz 3, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0899.669.060, pour laquelle
est désigné comme représentant permanent, son gérant, Monsieur Benoît ALTRUY. Son mandat
sera rémunéré.  Il a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour
représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
5. Délégation de pouvoirs spéciaux :
Les fondateurs décident de charger et mandatent à cet effet, avec possibilité de substitution, la SPRL
civile COMPT’HABILITE, représentée par Madame Françoise DEFRENE, expert-Comptable IEC,
Place d’Ollignies 16 à 7866 OLLIGNIES, pour effectuer, par l’intermédiaire d’un guichet d’entreprises
reconnu de son choix, toutes les formalités légales requises aux services de la de Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
Pour extrait conforme délivré avant enregistrement aux fins de publicité.
(s) Emmanuel GHORAIN
             Notaire
Déposé(s) en même temps : expédition de l’acte.