N° d'entreprise : 0449123064
Nom
(en entier) : ENTREPRISE GENERALE A. ROISEUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Parc Industriel 3
 : 6870 Saint-Hubert
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS
D'un acte dressé par le Notaire Michel JACQUET, à Marche-en-Famenne, le 9 juillet 2022, il est
extrait ce qui suit:
Sont présents ou représentés les actionnaires suivants qui déclarent posséder le nombre d’actions
ci-après :
Madame ROISEUX Catherine Marie Suzanne Ghislaine, née à Bastogne le 6 avril 1980, déclarant
avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Monsieur FLOENER Grégory Gilbert Eddy à la
commune de Neufchâteau le 15 octobre 2009, domiciliée à 6840 Neufchâteau, Au Poteau de Fer,
15.
Laquelle déclare posséder trois cent neuf actions.                                309
TOTAL : trois cent neuf actions                                                         309
Représentant la totalité des actions.
La présente assemblée a pour ordre du jour :
PREMIÈRE RÉSOLUTION – Rapport de l’organe d’administration sur l’apport en numéraire et sur l’
apport en nature conformément à l’article 7 :179 du Code des Sociétés et des Associations
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe d’administration
exposant l’apport en numéraire et l’intérêt pour la Société de l’apport en nature, et comportant une
description et une évaluation motivée de l’apport, ainsi que la justification du prix d’émission et la
description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires,
établi en application des articles 7:179 § 1, premier alinéa et 7:197 § 1, premier alinéa du Code des
sociétés et des associations.
Les actionnaires, représentés comme dit, déclarent préalablement aux présentes avoir reçu une
copie des rapports et en avoir pris connaissance. Ils déclarent ne pas formuler de remarques.
 
DEUXIEME RÉSOLUTION – Rapport du réviseur d’entreprise sur l’apport en numéraire et sur l’
apport en nature conformément aux articles 7 :179 et 7 :197 du Code des Sociétés et des
Associations
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du réviseur d’entreprises sur l’apport
en numéraire évaluant si les données financières et comptables contenues dans le rapport de l’
organe d’administration sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’
assemblée générale appelée à voter sur cette proposition et examinant la description de l’apport en
nature, l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués et évaluant si les données
financières et comptables contenues dans le rapport de l’organe d’administration sont fidèles et
suffisantes, établi en application des articles 7:179 § 1, deuxième alinéa et 7:197 § 1, deuxième
alinéa du Code des sociétés et des associations.
Les actionnaires, représentés comme dit, déclarent préalablement aux présentes avoir reçu une
copie des rapports et en avoir pris connaissance. Ils déclarent ne pas formuler de remarques.
Le rapport du réviseur d’entreprises daté du 4 juillet 2022, établi par la Société à Responsabilité
Limitée « ALAIN LONHIENNE REVISEUR D’ENTREPRISES », dont le siège est établi à 4430 Ans,
Rue des Anglais, 6A et dont le numéro d’entreprise est le 0884.477.573, représentée par Madame
Volet B
Hanine ESSAHELI, réviseur d’entreprise, conclut littéralement dans les termes suivants:
“Conformément à l’article 7 :179 du Code des sociétés et des associations, nous présentons notre
rapport à l’assemblée générale des actionnaires dans le cadre de notre mission de réviseur d’
entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par le conseil d’administration de la SA
ENTREPRISE GENERALE A. ROISEUX, par courrier daté du 17 juin 2022.
A l’occasion de l’augmentation du capital de la SA ENTREPRISE GENERALE A. ROISEUX, par voie
d’apport en nature et d’apport en numéraire, dont l’acte sera reçu prochainement par devant Maître
Michel JACQUET, Notaire à Marche-en-Famenne, il sera réalisé les apports de Madame ROISEUX
et Monsieur FLOENER, à l’égard de la société.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises (26 mai 2021).
Nos responsabilités en vertu de cette norme décrite ci-dessous dans la section « Responsabilités du
réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature et à l’émission d’actions ».
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 7 :197 CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils
figurent dans le rapport spécial du conseil d’administration, à la date du 30 juin 2022, et nous n’avons
aucune constatation significative à signaler concernant :
- la description des biens à apporter ;
- l’évaluation appliquée ;
- les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués par l’apport en nature conduisent à
la valeur de l’apport, et que cette dernière correspond au moins à la valeur de l’apport
supplémentaire mentionné dans le projet d’acte.
Concernant l’émission d’actions
Sur la base de notre examen des données comptables et financières contenues dans le rapport
spécial du conseil d’administration, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser qu
ces données, qui comprennent la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits
patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes dans tous leurs
aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
No fairness opinion
Conformément à l’article 7 :197 du Code des sociétés et des associations, notre mission ne consiste
pas à nous prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la
rémunération attribuée en contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette
opération (« no fairness opinion »).
Responsabilité du conseil d’administration relative à
L’apport en nature
Le conseil d’administrationest  responsable :
- d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
- de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ;
- de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
L’émission d’actions
Le conseil d’administration est responsable :
- de la justification du prix d’émission ; et
- de la description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits des
actionnaires.
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative à
L’apport en nature
Le réviseur d’entreprises est responsable :
- d’examiner la description fournie par le conseil d’administration de chaque apport en nature ;
- d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;
- d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d’évaluation correspondent au moins à la
valeur e l’apport mentionnée dans l’acte ; et
- de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
L’émission d’actions
Le réviseur d’entreprises est responsable de formuler une conclusion sur le fait de savoir si :
- les données comptables et financières – contenues dans le rapport spécial du conseil d’
administration qui comprend la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits
patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires – sont fidèles et suffisantes dans tou sleurs
aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
Nous attestons :
a) que la description de l’apport répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
b) que la rémunération de cet apport consiste en la remise de 657 actions aux apporteurs, et qu’il n’y
Volet B
a pas d’avantage particulier lié à cet apport ;
c) qu’aucun élément subséquent intevrenu depuis la communication de la valeur de l’apport n’est de
nature à impacter significativement cette valeur.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport est établi en vertu des articles 7 :179 et 7 :197 du Code des sociétés et des associations,
dans le cadre de l’augementation du capital de la SA ENTREPRISE GENERALE A. ROISEUX par
apport en nature et apport en numéraire et ne peut être utilisé à d’autres fins”.
Le rapport de l’organe d’administration et le rapport du réviseur d’entreprises seront déposés
ensemble avec une expédition du présent procès-verbal au greffe compétent du tribunal de l’
entreprise.
 
TROISIEME RÉSOLUTION – Décision de l’augmentation de capital
L’assemblée décide d’augmenter le capital de la Société à concurrence de SIX CENT CINQUANTE-
SEPT MILLE EUROS (657.000,00 €), pour le porter de SEPT CENT NEUF MILLE HUIT CENT
SOIXANTE-SIX EUROS NONANTE ET UN CENTS (709.866,91 €) à UN MILLION TROIS CENT
SOIXANTE-SIX MILLE HUIT CENT SOIXANTE-SIX EUROS NONANTE ET UN CENTS
(1.366.866,91 €), par la création de :
* trois cent nonante-deux (392) nouvelles actions, sans désignation de valeur nominale, pour un
montant total de trois cent nonante-deux mille euros (392.000,00 €), en échange de l’apport en
nature ;
* deux cent soixante-cinq (265) nouvelles actions, sans désignation de valeur nominale, pour un
montant total de deux cent soixante-cinq mille euros (265.000,00 €), en échange de l’apport en
numéraire.
 
Ces nouvelles actions sont du même type et jouissent des mêmes droits et avantages que les
actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
 
L’assemblée décide que l’augmentation du capital sera réalisée par :
* l’apport en nature par Madame ROISEUX Catherine, prénommée, de sa créance certaine, liquide
et exigible qu’elle détient à l’encontre de la Société et qui est décrite plus amplement dans le rapport
du réviseur d’entreprises, pour un montant de cinquante-neuf mille euros (59.000,00 €) ;
* l’apport en numéraire par Madame ROISEUX Catherine, prénommée, d’un montant de cent quinze
mille euros (115.000,00 €) ;
* l’apport en nature par Monsieur FLOENER Grégory Gilbert Eddy, né à Arlon le 20 février
1976, célibataire, ayant fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame ROISEUX
Catherine à Neufchâteau le 15 octobre 2009, domicilié à 6840 Neufchâteau, Au Poteau de fer, 15, de
sa créance certaine, liquide et exigible qu’il détient à l’encontre de la Société et qui est décrite plus
amplement dans le rapport du réviseur d’entreprises, pour un montant de trois cent trente-trois mille
euros (333.000,00 €) ;
* l’apport en numéraire par Monsieur FLOENER Grégory, prénommé, d’un montant de cent
cinquante mille euros (150.000,00 €).
Il est décidé que les nouvelles actions seront immédiatement souscrites au prix de mille euros
(1.000,00 €). Conformément à l’article 7:183 du Code des sociétés et des associations, un paiement
sera effectué sur les nouvelles actions à hauteur de cent pour cent (100%).
 
QUATRIEME RÉSOLUTION – Renonciation au droit de préférence conformément à l’article 7 :191
du Code des sociétés et des associations
Tous les actionnaires déclarent unanimement qu’ils renoncent à l’application du droit de de
préférence conformément à l’article 7:191 du Code des sociétés et des associations.
 
CINQUIEME RÉSOLUTION – Souscription et paiement des actions
Sont ensuite intervenus :
- Madame ROISEUX Catherine, prénommée ;
- Monsieur FLOENER Grégory, prénommé.
Lesquels déclarent connaître la situation financière et les statuts de la Société et exposent que :
* Madame ROISEUX Catherine détient une créance certaine, liquide et exigible à l’encontre de le
Société laquelle est décrite plus amplement dans le rapport précité du réviseur d’entreprises, pour un
montant de cinquante-neuf mille euros (59.000,00 €) ;
* Monsieur FLOENER Grégory détient une créance certaine, liquide et exigible à l’encontre de le
Société laquelle est décrite plus amplement dans le rapport précité du réviseur d’entreprises, pour un
montant de trois cent trente-trois mille euros (333.000,00 €).
 
Après cet exposé,
Volet B
* Madame ROISEUX Catherine déclare apporter sa créance à concurrence de cinquante-neuf mille
euros (59.000,00 €) dans la Société et apporter en numéraire un montant de cent quinze mille euros
(115.000,00 €) ;
En rémunération de ces apport dont l’assemblée déclare être parfaitement au courant, sont
attribuées à Madame ROISEUX Catherine, qui accepte, cent septante-quatre (174) nouvelles
actions, entièrement libérées.
* Monsieur FLOENER Grégory déclare apporter sa créance à concurrence de trois cent trente-trois
mille euros (333.000,00 €) dans la Société et apporter en numéraire un montant de cent cinquante
mille euros (150.000,00 €).
En rémunération de cet apport dont l’assemblée déclare être parfaitement au courant, sont attribuées
à Monsieur FLOENER Grégory, qui accepte, quatre cent quatre-vingt-trois (483) nouvelles actions,
entièrement libérées.
 
L’actionnaire préqualifié déclare que les actions nouvelles souscrites suite à l’apport en numéraire
ont été libérées intégralement par dépôt préalable au compte spécial numéro BE06 3632 2368 0222,
au nom de la société ING de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une
somme de deux cent soixante-cinq mille euros (265.000,00 €)
Une attestation de ladite Banque en date du 8 juillet 2022, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire
soussigné.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
 
SIXIÈME RÉSOLUTION – Constatation de la réalisation de l’augmentation de capital
L’assemblée constate et requiert nous, notaire de constater authentiquement le fait que l’
augmentation de capital qui précède est effectivement réalisée à concurrence de six cent cinquante-
sept mille euros (657.000,00 €) et qu’ainsi le capital est effectivement porté à un million trois cent
soixante-six mille huit cent soixante-six euros nonante et un cents (1.366.866,91 €), représenté par
neuf cent soixante-six (966) actions, sans mention de valeur nominale.
 
SEPTIÈME RÉSOLUTION – Modification de l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance
avec l’augmentation de capital
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d’augmentation du capital qui précède, l’
assemblée décide de remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivant:
“Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à un million trois cent soixante-six mille huit cent soixante-six euros nonante et un
cents (1.366.866,91 €).
Il est représenté par neuf cent soixante-six (966) actions, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un neuf cent soixante-sixième (1/966ième) du capital social, libérées
intégralement”.
 
HUITIEME RÉSOLUTION – Autorisation de coordonner les statuts
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
NEUVIEME RÉSOLUTION – Délégation de pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs afin d’exécuter les résolutions qui précèdent,
notamment pour la mise à jour du registre des parts sociales.
 
DIXIEME RÉSOLUTION – Renouvellement du mandat des administrateur(s)/administrateur-délégué
(s) - Nomination d’administrateur et/ou administrateur-délégué
 
1/ Madame ROISEUX Catherine conserve son statut d’administrateur et désignée en tant qu’
administrateur-délégué.
Madame BORSU Andrée Julienne Catherine, domiciliée à 6870 Saint-Hubert, Rue du Panorama, 7,
conserve son statut d’administrateur.
 
2/ A l’unanimité, le conseil décide d’appeler à la fonction d’administrateur Monsieur FLOENER
Grégory, ci-avant mieux qualifié, ici présent et qui accepte, et ce pour une durée de six ans.
Son mandat est non rémunéré.
Michel JACQUET, Notaire
Pour extrait analytique conforme
Est déposée en même temps l'expédition de l'acte.