N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ASD IMMO
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4650 Herve, Rue des Meuneries 10
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Scission par constitution
Extrait de l'acte reçu par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le trois mai deux mille treize, en 
cours d'enregistrement au deuxième bureau de l'enregistrement de Verviers
Fondateur
La Société privée à responsabilité limitée "CHEMINEES LIEGEOIS", ayant son siège social à 4651 
Herve (Battice), rue de Herve, 109.
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0423.126.767. et immatriculée à 
la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE0423.126.767.
constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Michel de TERWANGNE, Notaire à Ans, en date du 
dix-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-deux, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge du 
cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-deux, dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises 
et pour la dernière fois, aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé 
par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, en date du vingt et un février deux mil treize, publié par 
extrait aux annexes du Moniteur Belge du vingt huit février deux mil treize, sous le numéro 
13301323.
Ici représentée, en vertu des pouvoirs à lui conféré aux termes dudit procès-verbal de ce jour par 
son gérant , savoir : La société privée à responsabilité limitée "ASD GROUPE" (Numéro d'entreprise 
: 0831.216.259.), ayant son siège social à 4650 Herve, rue des Meuneries 10, 
Dont le représentant permanent est Monsieur DAIEN Alain (Numéro national : 610523 589-37), 
domiciliée à 4651 Herve (Battice), rue de Herve 123/21, nommé à cette fonction aux termes d'une 
assemblée générale en date du 1er décembre 2010, publiée à l'annexe au moniteur belge du 14 
décembre suivant sous le numéro 10180740Forme : Société Privée à Responsabilité limitée
Dénomination sociale : «ASD IMMO »
Siège social : 4650 Herve, Rue des Meuneries 10 
Objet social: La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger,  pour son propre compte ou 
pour le compte de tiers, le commerce de biens immeubles ou de services afférents à tels biens, 
ainsi, sans que l’énumération qui suit soit limitative, l’achat, la vente, l’échange, l’expertise, la 
gestion, la gérance, la promotion, la location, l’emphytéose, le leasing, la construction, la 
réhabilitation, le lotissement, de tous biens et droits.
La société pourra, d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières,  immobilières et autres se rapportant directement ou indirectement à son 
objet social ou qui seraient de nature à en faciliter de la même manière la réalisation.
Capital social : Le capital social est fixé à vingt-sept mille sept cent trente-huit virgule soixante-trois 
euros (27.738,63 EUR), soit 150 parts sociales sans désignation de valeur nominale
Fonds social : souscrit et libéré intégralement à la constitution par le transfert de la branche 
d’activité « IMMOBILIER » de la société « CHEMINES LIEGEOIS » à la société « ASD IMMO »
Conclusions du rapport du Reviseur : la société « SCCRL Ernst & Young Réviseurs d’Entreprises 
», représentée par Monsieur Philippe PIRE, Réviseur d’Entreprises ayant ses bureaux à Liège,,  
rapport relatif à l’apport en nature, dressé en date du 02 mai 2013, conformément à l'article 219 du 
Code des Sociétés.
Le rapport de Monsieur PIRE conclut dans les termes suivants :
« Les apports en nature à la SPRL ASD IMMO résultant de la scission partielle de la SPRL 
CHEMINEE LIEGEOIS consistent en immobilisations corporelles (terrains et constructions).
0533887901
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
a) L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs 
d’Entreprises en matière d’apport et que l’organe de gestion de la société est responsable de 
l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en 
contrepartie.
b) La description de chaque bien apporté répond à des conditions normales de précision et de clarté. 
Compte tenu des inscriptions hypothécaires existantes sur les biens apportés, l’accord de 
l’organisme financier concerné devra être obtenu.
c) Sous réserve de la justification complète des plus-values de réévaluation actées pour lesquelles 
des expertises immobilières sont toujours en cours de réalisation, le mode d'évaluation de l'apport 
en nature arrêté par les parties est justifié par le principe de continuité comptable, applicable à la 
présente opération, et conduit à des valeurs d 'apport qui correspondent au moins au nombre et au 
pair comptable des parts à émettre en contrepartie des apports, augmentée des autres éléments 
ajoutés aux capitaux propres à l'occasion de la présente opération, de sorte que l'apport en nature 
n'est pas surévalué.
En rémunération des apports en nature, et compte tenu du rapport d’échange qui a été repris dans 
le projet de scission partielle déposé le 22 mars 2013 auprès du tribunal de commerce de Verviers, 
les associés de la SPRL CHEMINEES LIEGEOIS recevront une part sociale de la SPRL ASD IMMO 
sur présentation d’une part sociale de la SPRL CHEMINEES LIEGEOIS.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le 
caractère légitime et équitable de l’opération.
Liège, 02 mai  2013
Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises SCCRL
représentée par Philippe Pire »
Administration – Pouvoirs - Gestion : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière 
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre ; la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut lui être attribuée par l'assemblée générale.
Représentation : Conformément aux dispositions légales en vigueur et sauf organisation d’un 
collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet de la société à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale, et représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en 
défendant. Un gérant peut désigner des mandataires spéciaux pour engager la société dans les 
limites des pouvoirs qui leur sont conférés.
Surveillance : La surveillance de la société est exercée par les associés aussi longtemps que la 
nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire.
Chacun d'eux disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations 
sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la 
correspondance et de toutes les écritures de la société.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par 
décision judiciaire.
Assemblée générale annuelle : L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier 
vendredi du mois de juin,  à dix sept heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Conditions d’admission à l’assemblée : Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée 
générale par un autre associé, porteur d’une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Exercice du droit de vote : Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un 
décembre de chaque année.
Constitution des réserves et répartition des bénéfices : : Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des 
comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la 
constitution d'un fonds de réserve légale Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds 
atteint le dixième du capital social. Le surplus recevra l'affectation que lui donne l'assemblée 
générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
Volet B - Suite
Répartition du boni de liquidation Le solde favorable de la liquidation, après réalisation de l'actif et 
apurement du passif, sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le 
solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
Dispositions temporaires :
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif de la 
présente société au Greffe du tribunal de commerce pour se terminer le 31 décembre 2013.
2. Première Assemblée Générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée au dernier vendredi du mois de juin 2014.
3. Commissaire
La société répondant aux critères prévus par l'article 15 du code des sociétés, les comparants 
décident de ne pas nommer de commissaire-reviseur.
4. Nomination d'un gérant non statutaire
Les associés décident de fixer le nombre de gérants à un et ont appelé à cette fonction, la société 
privée à responsabilité limitée "ASD GROUPE" (Numéro d'entreprise : 0831.216.259.), ayant son 
siège social à 4650 Herve, rue des Meuneries 10, dont le représentant permanent sera Monsieur 
DAIEN Alain (Numéro national : 610523 589-37), domiciliée à 4651 Herve (Battice), rue de Herve 
123/21, ici dument représentée, qui accepte et déclare sur l’honneur qu’elle ne fait l’objet d’aucune 
interdiction d’exercer cette fonction et qu’aucune décision judiciaire à son encontre ne s’oppose à 
celle-ci.
Une assemblée générale ultérieure décidera si ce mandat sera ou non rémunéré et dans quelle 
mesure.
5. Convocation aux assemblées générales
Les associés décident de renoncer à l’obligation de convoquer aux assemblées générales par lettre 
recommandée
6. Décisions relevant du pouvoir de l’assemblée générale
Les associés sont autorisés à prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Acte et documents déposés en même temps que le présent extrait d'acte :
- expédition électronique de l’acte constitutif du 03 mai 2013
Stéfan LILIEN, notaire associé de la société en nom collectif "Stéfan & David LILIEN, notaires 
associés", ayant son siège à Verviers,