N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : AFRICAN HEALTHCARE SOLUTIONS
(en abrégé) : AHS
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Rue Edmond Delcourt 25
001
Les soussignés
Tsobze Ouamba Théophile Romaric résident à rue Edmond Delcourt 25, 1070 Anderlecht (Bruxelles)
Amewognon Kossi résident à la Place du Marché 4, 7140 Morlanwelz (Hainaut)
Yougang Céline résident à chaussée d’Alsemberg 91, 1630 Linkebeek (Bruxelles), déclarent par cet acte
constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
STATUTS DE L’ASBL AFRICAN HEALTHCARE SOLUTIONS
 
Article 1 : Dénomination
L’association est dénommée « AFRICAN HEALTHCARE SOLUTIONS » en abrégé « AHS »
Article 2 : Siège social
Son siège social est établi en Belgique dans la Région Bruxelles Capitale à la rue Edmond Delcourt 25, 1070
Anderlecht (Bruxelles).
Dans l’hypothèse d’un changement de siège social, l’acte modification de celui-ci est conformément à la loi
déposée au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.
Toute modification du siège social est la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce point.
Article 3 : But de l’association
L’association a pour but, en dehors de toute espèce d’appartenance religieuse, philosophique ou politique de
donner une seconde vie aux appareils médicaux en vue d’aider les pays en voie de développement et plus
particulièrement la sous région d’Afrique centrale.
Recycler les appareils médicaux, protéger l’environnement
Participer à l’équipement des centres médicaux en détresse via ses appareils
Les aider à l’utilisation et à la maintenance de ses équipements.
L’association peut, d’une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son objet, par voie de cession, d’apport, de fusion, de participation d’intervention financière, d’achat d’actions ou
par tous autres moyens.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout
service ou toute institution afin de réaliser son but social.
Article 4 : Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute avec l’accord des deux tiers des membres.
Article 5 : Composition
L’association se compose des membres effectifs et des membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts.
Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l’association et, s’il en existe un, à son règlement
0788366411
d’ordre intérieur par le simple fait de son admission.
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte,
Toute personne admise ultérieurement par décision de l’assemblée générale statuant à la majorité absolue, sur
présentation du conseil d’administration.
Sont membres adhérents :
Tous ceux qui participent aux activités de l’association.
Article 6 : Nombre minimum et maximum de membre
Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à trois.
Les fondateurs sont les premiers membres de l’association.
Article 7 : Conditions d’admission des membres effectifs
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil
d’administration et qui sont admis, en cette qualité, par l’assemblée générale.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et peut être motivée.
Elle est prise souverainement.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié de
l’association.
Article 8 : Démission - Exclusion - Suspension des membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l’association en adhérent par écrit sa
démission au conseil d’administration.
MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE
Est en outre réputé démissionnaire :
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui est
adressé par simple courrier remise en main propre.
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives
sans justification.
MEMBRES SUSPENDUS
Le conseil d’administration peut toutefois suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le membre
effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
MEMBRES EXCLUS
Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être
proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.
L’exclusion est la compétence d’assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
représentées.
L’exclusion d’un membre requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d’une assemblée générale ou tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition ;
La décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents
ou représentés mais aucun quorum de présence n’est exigé ;
Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite ;
La mention dans le registre de l’excursion du membre effectif.
 
S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l’avoir de l’association, ni prétendre à
aucun remboursement de frais.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n’ont aucun droit sur le fond social de
l’association.
Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.
Article 9 : Tenue d’un registre des Membres Effectifs-Consultation Exacte de l’ASBL
L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration,
reprenant notamment les mentions suivantes :
Nom, prénom, domicile, numéro de téléphone des membres ;
La forme juridique de l’association.
L’adresse du siège social
Les décisions et dates d’admission ou d’exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui
effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission, présumé
démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc…) ;
Le numéro d’inscription de l’association au greffe du tribunal.
Toutes décisions d’admission, ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du
conseil d’administration dans les huit jours qui suivent l’acte.
Tous les membres peuvent consulter au siège social de l’association le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les
documents comptables de l’association, sur simple demande écrite adressée au secrétaire de l’association.
Article 10 : Cotisation
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale.
Cette cotisation doit être supérieure à 50euro par an ; le montant sera fonction des objectifs fixés par l’assemblée
générale.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent un membre, le conseil d’administration envoie un rappel
par lettre ordinaire.
Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations, le conseil
d’administration peut le considérer comme démissionnaire d’office.
Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.
La décision du conseil d’administration est irrévocable.
Article 11 : Assemblée Générale
L’assemblée générale est composée des membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou en cas d’empêchement de celui ci, par un
administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
L’assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an selon les activités en cours et six mois après
la date de clôture de l’exercice social pour approbation des comptes de l’exercice écoulé et budget de l’exercice
suivant.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration,
soit à la demande de celui ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire envoyée par la poste ou
remise de main à main au moins quinze jours avant la date de l’assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour détaille.
Si l’assemblée générale doit approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par 2/3 des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 12 : Assemblée Générale-Représentation
Chaque membre effectif a le droit d’assister en personne à l’assemblée générale.
Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d’une procuration écrite dument
signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Article12 : Assemblée Générale-Délibération
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et aux votes
concernant le point de l’ordre du jour.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et
représentés, sauf dans le cas ou il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en
matière de dissolution ou de modification des statuts ou l’on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 01 mai
2019 relative aux ASBL.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Quand l’assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre d’une modification statuaire, de la dissolution de
l’ASBL ou de sa transformation en société a finalité sociale, les votes nuls, blanc, ainsi que les abstentions sont
considérées comme votes négatifs.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié plus une
voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l’ordre du jour.
Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s’appliquer lorsque le point porte sur la modification aux statuts,
la dissolution de l’association ou sa transformation en société à finalité sociale.
En principe, les suffrages s’expriment à main levée, sauf lorsqu’il est question de personnes ou le vote secret est
rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.
Article 14 : Publicité des Décisions Prises par l’Assemblée Générale
TENUE DU REGISTRE DES PROCES VERBAUX
Les décisions sont consignées dans un registre par le secrétaire de l’association ou, en cas d’empêchement, par
un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Ils sont signés par le président, le correspondant qualifié et un membre et conservés dans le registre au siège
social de l’association.
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de
l’association mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime et sur demande écrite du secrétaire de l’association peut demander des
extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.
MODIFICATIONS STATUAIRES
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
annexes du moniteur belge.
Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d’un administrateur, sans préjudice de
l’obligation de dépôt d’une liste actualisée des membres telle que reprise à l’article 28 des présents statuts.
Article 15 : Assemblée Générale – Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement
d’ordre intérieur.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
De modifier les statuts ;
D’admettre de nouveau membres ;
D’exclure un membre ;
De nommer et de révoquer les administrateurs ainsi que les commissionnaires ;
D’approuver annuellement les comptes et budget ;
De donner la décharge aux administrateurs, aux commissionnaires, et en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
D’approuver le règlement d’ordre intérieur et sa modification ;
De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire ;
De prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celui-ci en société à finalité
sociale ;
De designer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.
Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré.
Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de
l’assemblé générale réunissant au moins la moitié des membres en statuant à la majorité absolue des voix des
membres présents et représentés.
Article 16 : Conseil d’Administration-Nomination-Nombre-Durée-Composition
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum trois administrateurs.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membre de l’assemblé générale.
Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l’assemblé générale de l’association), après un appel
de candidatures, sont nommés par l’assemblée générale a la majorité absolue (50% + 1 voix) des voix des
personnes présentes et représentées.
Le mandat d’administrateur est de quatre ans.
Il se termine à la date de la quatrième assemblée ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur.
L’administrateur sortant est rééligible.
Article 17 : Conseil d’Administration.
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.
Toutefois les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
La fonction d’administrateur peut être rémunérée
Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
 
Article 18 : Conseil d’Administration-Responsabilité
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
Article 19 : Conseil d’Administration-Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier par écrit (recommandé simple) au secrétaire du conseil
d’administration.
Article 20 : Conseil-Fonctionnement
Le conseil d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le
bureau.
Le président est chargé notamment de présider le conseil d’administration.
Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d’administration, de rédiger les procès-verbaux, de
veiller à la conservation des documents.
Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du tribunal de commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la T.V.A.
En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi eux,
au vote secret, ne s’agissant de personne, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier qui
constitueront le bureau.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le plus ancien (en fonction et non en
âge) des administrateurs présents.
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1 voix).
Les votes blancs, nul ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partages des voix, celle du président ou de l’administration qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point de l’ordre du jour.
En principe, les suffrages s’expriment à main levée, sauf lorsqu’il est question ou le vote secret est de rigueur.
Le vote sera secret si la moitié des administrateurs plus un en fait la demande.
Le conseil d’administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur.
La convocation au conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée
pour la réunion du conseil.
Elle contient l’ordre jour.
Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être d ébattu si deux tiers des membres présents
marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signé par le président et le
secrétaire.
Article 21 : Conseil d’Administration- Représentation et Cooptation
Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d’administration.
Article 22 : Conseil d’Administration-Attributions-Pouvoirs Conférés au Conseil d’Administration
Le conseil d’administration à les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association en
ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger
et soumettre un litige à l’arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13bis de la loi du 01
mai 2019 sur les ASBL, déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.
Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.
La démission ou la révocation d’un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d’administration.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont dictées par le conseil d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par le conseil d’administration.
Article 23 : Mention de la Dénomination Sociale-Identification de l’A.S.B.L. dans ses Rapports avec les Tiers
Tous les actes, facture, annonces, publication et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination sociale de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but
lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l’dresse du siège social.
Article 24 : Exercice Social
L’exercice commence le 01/01 pour se terminer le 31/12 suivant.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer
31/12/2022.
Article 25 : Dissolution de l’Association
Encas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoir et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association.
Article 27 : Compétences Résiduelles
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les
associations sans but lucratif.
Article 28 : Dossier Central Constitué au Greffe du Tribunal de Commerce-mise à jour Constante du Dossier
Central
Le conseil d’administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au
greffe du tribunal civil soit toujours complet en sorte qu’il contienne :
Les statuts de l’association ;
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissionnaires ;
Une copie du registre des membres à mettre à jour en cas de modification ;
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l’association, à sa liquidation et à la nomination et à la
cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu’elles soient coulées en
force de chose jugée ou exécutoires par provision ;
Les comptes annuels de l’association établis conformément aux exigences posées par le législateur ;
Le texte coordonné des statuts suite à leur modification ;
En cas de modification de la composition de l’association, une liste des membres mise à jour doit être déposée
au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.
Article 30 : Dispositions Transitoires
L’assemblée de ce jour créant l’association sans but lucratif désigne comme :
ADMINISTRATEURS
Tsobze Ouamba Théophile Romaric résident à rue Edmond Delcourt 25, 1070 Anderlecht (Bruxelles) né le
06/01/1984 à Dschang (Cameroun)
Amewognon Kossi résident à la Place du Marché 4, 7140 Morlanwelz (Hainaut) né le 13/12/1998 à Kouve-Gboli
(Togo)
Yougang Céline résident à chaussée d’Alsemberg 91, 1630 Linkebeek (Bruxelles) née le 01/01/1986 à Bafang
(Cameroun)
 
 
FONCTIONS
Mr TSOBZE OUAMBA THEOPHILE ROMARIC est désigné par les membres fondateurs comme président.
 
Mr AMEWOGNON KOSSI est désigné par les membres fondateurs comme administrateur technique et
administratif.
 
Mlle YOUGANG CELINE est désignée par les membres fondateurs comme trésorière.