N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : STEP BY STEP
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Rue de Mérode 292
Fondateurs :
En date du 10 mars 2022, les soussignés :
Madame Sanya BEN SALAH, née à Bruxelles le 01 février 1995, domiciliée à 1190 Bruxelles (Forest) à rue de
Mérode 294
Madame Chaima ABARICHA, née à Bruxelles le 29 avril 1984, domiciliée à 1030 Bruxelles
(Schaerbeek) à rue van Schoor 49
Monsieur Anas ABARICHA né à Bruxelles le 27 janvier 1993, domicilié à 1190 Bruxelles (Forest) à rue de
Mérode 294
Ont convenu de constituer par acte sous seing privé une association sans but lucratif dont le nom sera ASBL
STEP BY STEP, et ont arrêté les statuts suivants :
Statuts :
Association : De la dénomination – du siège social
 
Art.1 – L’association est dénommée : ASBL STEP BY STEP.
 
Art.2 – Son siège social est établi à rue de Mérode 292 1190 Bruxelles (Forest), Belgique.
 Il peut être transféré par décision de l’Assemblée Générale.
 
Art.3 – L’association a pour but : la pratique de l’insertion socioprofessionnelle travaillant avec un public (ex-)
détenus (principalement entre 18 et 30 ans) ainsi que l’aide aux détenus et l’organisation d’activités et
événements liés à la pratique du STEP BY STEP.
 
Art.4 – Afin de mettre en œuvre ses buts, l’Association pourra organiser et participer à toutes réunions,
rencontres, formations, animations, événements en rapport avec son objet, seule ou en partenariat avec d’autres
personnes physiques ou morales. Elle pourra, le cas échéant, adhérer ou collaborer avec tout organisme ou
société pour autant que les buts entre les structures soient convergents.
 
Art.5 – L’Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps. En cas de
dissolution, l’actif social restant après acquittement des dettes et apurements des charges sera affecté à une
association sans but lucratif d’objet similaire ou convergent.
 
Les membres
 
Art.6 – L’Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs ne peut être inférieur à trois.
 
0783272327
Art.7 – Membre adhérents et effectifs peuvent jouir et profiter des activités de l’Association de la même façon.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans le Règlement d’Ordre Intérieur (abrégé R.O.I. dans la suite du
Document).
 
Les membres effectifs
 
Art.8 – Les membres effectifs sont les constituants soussignés ainsi que tout membre adhérent qui aura adressé
sa candidature au Conseil d’Administration par courrier postal ou électronique et dont la candidature aura été
acceptée par ce dernier à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
 
Art.9 – Les membres effectifs composent, de même que les autres catégories de membres, l’Assemblée
Générale. Ils y jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
Les membres effectifs s’engagent à respecter les présents statuts ainsi que le R.O.I. Ils sont, au même titre que
les membres adhérents, astreints au payement d’une cotisation annuelle définie par le R.O.I.
 
Art.10 – Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l’Association en adressant leur démission par
courrier postal ou électronique au Conseil d’Administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois suivant le
rappel qui lui est adressé par courrier électronique ou postal.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre effectif qui est l’objet d’une interdiction judiciaire.
L’Assemblée Générale constate que le membre effectif est démissionnaire.
 
Les membres adhérents
 
Art.11 – Est adhérent toute personne physique en ordre de cotisation telle que fixée par le R.O.I.
 
Art.12 – Les membres adhérents bénéficient des activités de l’Association et y participent en se conformant aux
statuts. L’adhésion à l’ASBL implique l’acceptation implicite du R.O.I.
 
Les cotisations
 
Art.13 – Les membres effectifs ainsi que les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de
cette cotisation est fixée par le Conseil d’Administration et renseigné dans le R.O.I
L’Assemblée Générale
 
Art.14 – L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association.
 
Art.15 – L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les
Présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
a. La modification des statuts
b. La nomination et la révocation des administrateurs
c. La décharge à octroyer aux administrateurs
d. L’approbation des budgets et des comptes de l’Association
e. La dissolution volontaire de l’Association
f. La nomination ou révocation du ou des gestionnaires de cellules, du ou des vérificateurs aux comptes, du ou
des liquidateurs ainsi que de la détermination de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée
g. L’approbation du R.O.I. et de ses modifications.
Art.16 – L’Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.) doit se tenir au moins une fois par an. Une Assemblée
Générale Extraordinaire (A.G.E.) peut être convoquée à tout moment par décision du Conseil d’Administration,
ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au
Conseil d’Administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
 
Art.17 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par le Conseil d’Administration par
courrier postal ou électronique au moins huit jours avant la dite assemblée. La convocation doit mentionner le
jour, l’heure et le lieu de la réunion. L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute
proposition signée par un vingtième des membres et communiquée au Conseil d’Administration avant l’émission
des convocations à l’Assemblée Générale doit être portée à l’ordre du jour.
 
Art.18 – Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée Générale.
 
Art.19 – Seuls les membres effectifs ont le droit de vote lors des Assemblées Générales. Un membre effectif peut
se faire représenter par un autre membre effectif sur présentation d’une procuration écrite. Un membre ne peut
disposer que d’une seule procuration lors d’une Assemblée Générale.
 
Art.20 – Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée Générale en
qualité d’observateur ou de consultant.
 
Art.21 – L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration. À défaut, la séance est
présidée par le Vice-Président, et, si celui-ci fait à son tour défaut, par le membre présent le plus âgé.
 
Art.22 – Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, les résolutions de l’Assemblée Générale sont prises à la
majorité simple des membres présents ou représentés, pour autant que la moitié des membres soient présents
ou représentés au minimum. Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour
le calcul des majorités. Quand l’Assemblée doit décider d’une modification statutaire, de la dissolution de l’ASBL
ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont
assimilées à des votes négatifs. En cas de parité des voix, le point soumis est considéré adopté. À défaut du
quorum de présences à l’Assemblée Générale requis, une nouvelle Assemblée sera convoquée selon les
modalités prévues
à l’article 17 des présents statuts. Elle ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde
convocation. La décision prise lors de cette seconde Assemblée sera alors définitive, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés lors de la nouvelle Assemblée Générale, sous réserve de l’application in casu
des dispositions légales.
 
Art.23 – L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’Association que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi sur les
associations sans but lucratif.
 
Art.24 – Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président du Conseil d’Administration et par un autre administrateur. Ce registre est conservé
au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre, après une
requête courrier postal ou électronique au Conseil d’Administration avec lequel le membre doit convenir de la
date et l’heure de la consultation. Le Conseil d’Administration est libre d’autoriser la consultation des procès-
verbaux à des tiers intéressés s’il le juge nécessaire.
 
Art.25 – Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai au greffe du tribunal de commerce et publiée
aux annexes du Moniteur belge conformément à le loi sur les associations sans but lucratif. Il en va de même
pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction d’un administrateur.
 
Le Conseil d’Administration
 
Art.26 – L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’un minimum de trois personnes
et d’un maximum de vingt-et-une personne nommée par l’Assemblée Générale parmi les membres de
l’Association pour une durée de trois ans, et en tout temps révocable par cette dernière. Les administrateurs sont
rééligibles.
 
Art.27 – Le nombre minimum d’administrateurs peut être ramené à deux lorsque l’Association comporte trois
membres seulement. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres
de l’Association.
 
Art.28 – En cas de vacance au cours du mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le Conseil
d’Administration. Dans ce cas, l’administrateur provisoire continue le mandat de l’administrateur qu’il remplace
jusqu’à son retour ou, le cas échéant, jusqu’à l’Assemblée Générale suivante, lors de laquelle un nouvel
administrateur sera élu par vote. L’administrateur provisoire peut se présenter et être élu lors de cette Assemblée
Générale et, dans ce cas, réaliser un mandat plein.
 
Art.29 – Lors de sa première réunion de l’année sportive, le Conseil désigne parmi ses membres un Président,
un Vice-Président, un Trésorier, un Secrétaire, ainsi que toute autre fonction mentionnée dans le R.O.I. Un
même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d’empêchement du Président, la séance est
présidée par le Vice-Président, et, si celui-ci fait défaut à son tour, par le membre le plus âgé du Conseil
d’Administration présent. Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence
paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif.
 
Art.30 – Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’Association l’exigent et chaque
fois qu’un de ses membres en fait la demande par courrier postal ou électronique au Président et au Vice-
président de l’Association. Les convocations sont envoyées par le Président ou le Secrétaire, ou, à défaut, par un
administrateur, par simple courrier postal ou électronique. Les convocations contiennent le lieu, la date, l’heure,
ainsi que l’ordre du jour et la nature des votes qui seront effectués lors de la réunion. Si elles sont disponibles, le
courrier contiendra également une copie des pièces soumises à discussion. Si les pièces_ s’avèrent
indisponibles, elles devront être consultables avant le début de la réunion par tout membre du Conseil
d’Administration qui en fera la demande. Seuls les points inscrits à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une
délibération du Conseil d’Administration. Néanmoins, un point soumis en début de réunion et approuvé par deux
tiers des membres présents pourra être ajouté à l’ordre du jour pour être débattu.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil d’Administration par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des voix. Les votes concernant des
personnes doivent être réalisés à bulletin secret. Seule l’admission ou la suspension d’un membre réclame une
majorité des deux tiers des voix en présence (physique ou représentée) de tous les membres du Conseil
d’Administration. En cas de parité lors d’un vote, la voix de l’Administrateur qui préside la séance est
prépondérante. En cas de parité des voix lors d’un vote à bulletin secret, la proposition est considérée rejetée.
Les décisions du Conseil d’Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le
Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre conservé au siège social de l’Association. Tout membre
peut en prendre connaissance sans déplacement du registre, en justifiant d’un intérêt légitime.
Art.31 – Le Conseil d’Administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. À défaut de cette condition, le Conseil sera à nouveau dûment convoqué conformément aux
modalités définies dans l’article 30 des présents statuts. Le Conseil d’Administration pourra alors délibérer quel
que soit le nombre d’administrateurs présents.
 
Art.32 – Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’Association. Il a dans ses compétences tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les
présents statuts à l’Assemblée Générale.
 
Art.33 – Le Conseil d’Administration peut suspendre et/ou exclure les membres effectifs et adhérents qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave à la Loi, aux statuts, au R.O.I. ou aux lois de l’honneur et de la
bienséance. Cette décision est prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
 
Art.34 – Les administrateurs exercent leur pouvoir collégialement sauf délégation ou mandat. Sous sa
responsabilité, le Conseil d’Administration peut attribuer certaines tâches de gestion journalière et de
représentation de l’Association à un ou plusieurs administrateurs ou à un ou plusieurs membres, conformément
au R.O.I. Les modalités de ces tâches et leur étendue sont fixées par le Conseil d’Administration. Les actes qui
engagent l’Association ou son image doivent être signés par le Président et le Trésorier.
 
Art.35 – Le Conseil d’Administration tient, au siège social de l’Association, un registre des membres. Ce
document peut être mis à la disposition de tous les membres afin d’être consulté.
 
Art.36 – Un règlement d’ordre intérieur (R.O.I.) sera présenté par le Conseil d’Administration lors de la première
Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée Générale. Ce
document est disponible à tout moment aux membres de l’Association pour consultation.
 
Art.37 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art.38 – Le compte de l’exercice écoulé, le budget de l’exercice suivant et la décharge des administrateurs seront
soumis annuellement, au plus tard six mois après la fin de l’exercice écoulé, à l’approbation de l’Assemblée
Générale Ordinaire (A.G.O.) par le Conseil d’Administration. Les comptes seront tenus et, le cas échéant, publiés
conformément à la loi sur les associations sans but lucratif.
 
Art.39 – Les documents comptables seront conservés au siège social de l’Association et seront tenus à la
disposition sans déplacement des documents de tous les membres durant le mois qui précède l’Assemblée
Générale consacrée aux comptes et au budget. La consultation doit faire l’objet d’une requête par courrier postal
ou électronique au Conseil d’Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la
consultation.
 
Art.40 – L’Assemblée Générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le
vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis de préférence en-dehors du Conseil
d’Administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes et de présenter un rapport annuel. Le vérificateur et son
suppléant sont nommés pour une durée d’un an et rééligibles. Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée
par le vérificateur, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes
au siège social de l’Association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et du budget
ainsi que de la décharge.
 
Art.41 – En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée Générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause
à une fin désintéressée et, si possible, à une œuvre ayant des buts et objets similaires ou convergents à ceux de
la présente Association.
 
Art.42 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi sur les associations
sans but lucratif.
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe du commerce des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à
la nomination des personnes habilitées à représenter l’Association.
 
Exercice social : Comme prévu dans l’article 37, le premier exercice débutera ce 10 mars 2022 pour se clôturer le
31 décembre.
 
Première Assemblée Générale : Par exception à l’article 16 des présents statuts, la première Assemblée
Générale se tiendra le 10 mars 2022.
 
Administrateurs : ils désignent en qualité d’administrateurs
Madame Sanya BEN SALAH
Madame Chaima Abaricha
Monsieur Anas Abaricha
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de :
Président : Monsieur Abaricha Anas, né le 27 janvier 1993, Rue de Mérode 294, 1190 Bruxelles (Forest),
Belgique
Vice-Président : Madame Sanya BEN SALAH, née le 01 février 1995, Rue de Mérode 294, 1190 Bruxelles
(Forest), Belgique.
Trésorier : Madame Chaima Abaricha, née le 29 avril 1984, Rue van Schoor 49 1030 Bruxelles (Schaerbeek),
Belgique.
 
Abaricha Anas                                          Ben Salah Sanya                                       Abaricha  Chaima