N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SEA Consulting
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Rue de Douvres 39
 
 
LES SOUSSIGNES
 
1. Madame El Alami Sofia née à **, le **/**/**, NN **, domiciliée à **.
2. . Monsieur Ouald Chaib Mohamed, née à **, le **,  NN **, domiciliée à **.
 
ont convenu de créer une société en commandite dénommée SEA Consulting, dont le siège sera établi à
Anderlecht, Rue de Douvres 39 avec des apports de départ de 1.000 €.
 
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les fondateurs :
- le fondateur 1, Madame El Alami Sofia, associé commandité, apporte 999 € au moyen d’un apport en argent,
pour lequel elle reçoit 999 actions sans mention de valeur nominale ;
- le fondateur 2, Monsieur Ouald Chaib Mohamed, associé commanditaire, apporte 1 € au moyen d’un apport en
argent, intégralement libéré, pour lequel il reçoit 1 action sans mention de valeur nominale et dont les
engagements sont limités à son apport.
Ensemble : 1.000 actions, représentant la totalité du capital social, soit 1.000 euros.
Les fondateurs déclarent que chaque action sera entièrement libérée au moment de l’attribution du numéro
d’entreprise, de sorte que la somme de 1.000 euros se trouve à la disposition de la société.
 
Les statuts de la société sont établis comme suit :
 
Titre I: Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1:
La société adopte la forme d’une société en commandite en abrégé « Scomm. ».
Elle est dénommée « SEA Consulting »
 
Article 2:
Le siège est établi à Anderlecht, Rue de Douvres 39.
Le gérant pourra par simple décision le transférer en un autre endroit situé en Belgique pour autant que cela
n’implique pas une modification de la langue des statuts. Il pourra établir en tous lieux des sièges administratifs
et/ou d'exploitation ainsi que des agences et succursales, en Belgique et à l'étranger.
La décision du gérant de transférer le siège vers une autre Région du pays impliquera une modifications des
statuts sauf en région wallonne et bruxelloise.
 
Article 3:
0769329071
I. La société a pour objet, et ce tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre, pour compte d’autrui ou
en participation, toutes activités et prestations de services dans le domaine des ressources humaines au sens
large et notamment en matière de consultance opérationnelle telle que la recherche et le  recrutement de
personnel pour le compte d’entreprises et la formation aux méthodes de recrutement ; le développement des
compétences, la mise en place des plans de formation, la gestion du personnel et des plans de carrières en
entreprises ; la gestion du changement et la mise en place de stratégies et de projets en ressources humaines ;
toutes activités de formation individuelles ou en groupes ; toutes activités de coaching et mentoring en transitions
de carrières et reconversion professionnelle ; ainsi que toute aide dans la confection des curriculum vitae et
lettres de candidature (cette liste étant énoncée à titre indicatif et non limitatif).
 
II. La société pourra prester tous services de consultance en ressources humaines, stratégie, en gestion,
marketing, en recherches opérationnelles et économiques, en formation de tiers et tout service en matière de
gestion d’entreprises, la production d’études et d’assistance dans le domaine des ressources humaines, de
l’économie, la formation et l’éducation, cette liste étant énoncée à titre indicatif et non limitatif.
 
III. La société pourra exercer toute activité de gestion d’entreprises ou de société. A ce titre, elle pourra être
administrateur, gérant ou liquidateur de sociétés.
 
IV. La société pourra également acquérir et céder des valeurs immobilières, terrains et constructions ainsi que
des droits démembrés dans un immeuble. Elle pourra également mettre en location tout ou en partie de ses
immeubles et mettre tout ou en partie de l’immeuble à disposition de son personnel et/ou de ses dirigeants.
 
V. Toute(s) activité(s) se rapportant, directement ou indirectement, au commerce de produits de beauté et de
toilette (cosmétiques, parfums, crèmes, savons, …) ainsi qu’aux articles, accessoires et cadeaux promotionnels y
connexes ;
Toute(s) activité(s) se rapportant directement ou indirectement au commerce de salons de soins de beauté,
d’esthétique, de manucure, de pédicure, de massage, de relaxation, de bancs solaires, de solariums, de saunas,
de hammams, cette liste n’étant pas limitative
 
VI. Toutes consultations de diététiques et de prescriptions de régime alimentaire spécifique; - toutes
consultations d’iridologie et naturopathie; - le coaching, la prise en charge nutritionnelle de personne; - la
formation en diététique, nutrition, compléments alimentaires, naturopathie et plantes médicinales; - la rédaction,
l’édition de titres de presse de quelque nature que ce soit, l’entretien de site web, les promotions commerciales
concernant l’information santé, l’information nutritionnelle; - la consultance en entreprise, mais aussi pour des
particuliers ou des ASBL dans les domaines de la diététique, nutrition, compléments alimentaires, naturopathie et
plantes médicinales; - l’animation, l’organisation et la gestion d’évènements divers (séminaires, foires,
conférences, tables rondes, etc …); - la prestation de services pour toute entreprise en relation directe ou
indirecte avec la diététique, nutrition, compléments alimentaires, naturopathie et plantes médicinales; - la
recherche, la création de produits, la création d’allégation de santé en relation directe ou indirecte avec la
diététique, nutrition, compléments alimentaires, naturopathie et plantes médicinales; - l’achat, la vente, la
représentation et la distribution de tous produits agro-alimentaires, principalement diététique et biologique,
compléments alimentaires et plantes médicinales et ce en tout endroit de l’union européenne et partout ailleurs
dans le monde; - la création, la construction, la gestion d’un ou plusieurs centres paramédicaux ainsi que
d’instituts de soins corporels; - les prestations de soins esthétiques liés à la minceur et au bien-être et l’entretien
corporel; - la création, la gestion, l’entretien de parcs et jardins de plantes médicinales ou non; - toute entreprise
de travaux horticoles, la production, la vente de plantes en culture maraîchère, florale, arboriculture fruitière,
ornementale, médicinale.
Sous reserve des accès éventuels à la profession.
 
 
VII. La société pourra exercer toute activité de société holding, notamment, sans que cette liste ne soit limitative,
constituer, développer ou gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y
comprises celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l’acquisition par voie d’inscription ou de cession et
la gestion d’actions, de parts sociales, d’obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts
ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes
morales que d’entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer. L’énonciation qui précède
n’est pas limitative et la société n’effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activités relevant des
professions réglementées (et généralement soumises à l’agrément de la FSMA). Au cas où l’accomplissement
de certains actes serait soumis à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son
action, en ce qui concerne l’accomplissement de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
 
VIII. La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation. Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou
qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à en
faciliter l’écoulement de ses produits ou la prestation de ses services.
 
Article 4:
La société a été constituée pour une durée indéterminée.
Elle ne sera pas dissoute par le décès, l’incapacité, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
 
 
 
Titre II: Apports – Responsabilité – Cession et transmission de parts
 
Article 5:
Les apports sont fixés à 1.000 euros (mille euros €) et est représenté par 1000 actions sans désignation de
valeur nominale.
Ces parts sont nominatives
Le capital social sera entièrement libéré et se trouvera à la disposition de la société au moment de l’attribution du
numéro d’entreprise.
L'associé commandité a l'obligation de mettre à disposition de la société son travail, son expérience ainsi que ses
relations professionnelles.
 
Article 6 :
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément et préemption
La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux cessions et
transmissions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à l'alinéa précédent.
1. Cession entre vifs. Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées
au point A, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant au moins
les trois quarts des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra
adresser au gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du
ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans
les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des
associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en
signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette
réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse,
l’administrateur notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs
est sans recours. Si les associés n'agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l'envoi
de la notification de la gérance pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder des titres.
A défaut de notification à l’administrateur par le cédant à qui l'on a opposé un refus d'agrément, il est présumé
renoncer à son projet de cession. S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres associés un droit
de préemption sur les parts offertes en vente, ce dont l’administrateur avise sans délai les associés. Dans le mois
de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au prorata des
parts sociales qu'ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas
usage accroît au droit de préemption des associés qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont
ils sont déjà propriétaires. En cas de silence d'un associé, il est présumé refuser l'offre. En cas d'exercice du droit
de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix,
aux prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties, ou à défaut d'accord par l'expert
désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
L'associé qui se porte acquéreur des parts sociales d'un autre associé en application des alinéas précédents, en
paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix. Les notifications faites en
exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à
partir de la date de l'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale. Les lettres
peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la société.
2. Transmission par décès. Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par
décès aux héritiers et légataires qui ne deviendraient pas, de plein droit, associés aux termes des présents
statuts. La demande d'agrément sera faite par le ou les héritiers ou par les légataires des parts, autres que ceux
visés au point A/. Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le délai
prévu.
En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les associés
réunis en assemblée générale extraordinaire.
L’associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre
recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date de prise d’effet souhaitée pour son
retrait. Si l’assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la valeur
de ses parts et l’administrateur réduit le capital en annulant les parts de l’associé qui s’est retiré.
Le décès d’un associé n’entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associés
survivants et les ayants droit de l’associé défunt selon les directives visées au point B/. En cas de liquidation
judiciaire ou d’interdiction d’exercer d’un associé, les associés se réuniront en assemblée générale extraordinaire
pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute. Si l’assemblée décide de poursuivre
l’activité de la société, l'associé concerné pourra, s'il le désire, devenir associé commanditaire et ne plus
intervenir dans la gestion de la société. S'il refuse la position de commanditaire, les parts sociales de l’associé
concerné seront réparties entre les associés restants. Si l'associé concerné est le dernier ou le seul gérant,
l'assemblée se réserve un délai de 6 mois à dater de l'assemblée générale extraordinaire pour nommer un
nouveau gérant.
 
Titre III : Administration et gestion
Article 7 :
La société est gérée par un gérant, en l'occurrence l'associé commandité ou par un conseil lorsqu'il en existe
plusieurs.
L'associé commandité est habilité au nom de la société uniquement pour des affaires qui se rapportent à l'objet
social. L'associé commandité peut, sous sa responsabilité, donner, modifier ou retirer sa procuration.
L'associé commanditaire ne peut, même sous le couvert d'une procuration, poser acte de gestion. S'il le fait, il est
alors aussi solidairement responsable de tous les engagements de la société qui en découlent.
 
Article 8 :
Chaque administrateur peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social
de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et sauf décision contraire de l'assemblée
générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
 
 
 
 
 
 
 
Titre IV: Assemblée Générale – Délibérations
Article 9 :
Chaque année, une Assemblée Générale des associés sera tenue le dernier vendredi du mois de juin de chaque
année à 19h au siège de la société.
L'Assemblée Générale décidera de l'affectation de résultat au terme de l'exercice écoulé. Elle décidera
également de l'octroi ou non de la décharge à l'associée commanditée ou administrateur.
Par ailleurs, chaque associé pourra convoquer une Assemblée Générale à chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
Chaque Assemblée se tiendra au siège social ou tout autre lieu mentionné dans la convocation. Les
convocations contiennent l'ordre et sont faites par lettre recommandée ou email, postée ou envoyé, dix jours au
moins avant l'Assemblée.
Lorsque tous les associés ou représentés, l'Assemblée Générale peut avoir lieu sans qu'il soit nécessaire de
justifier d'une convocation.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont
signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou
extraits sont signés par un gérant.
L’assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une
modification des présents statuts.
 
Article 10 :
Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de actions qu'il détient dans le capital de la
société.
Les associés peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire par:
- un associé
- un ayant droit ou ayant cause, préalablement accepté par l'Assemblée Générale
L'associé qui se fait représenter doit donner procuration.
Les associés peuvent également prendre part au vote sans nécessairement assister à l'Assemblée Générale, à
condition que la proposition soit formulée par écrit et que chaque associé ait marqué son accord par écrit
(courrier, fax, mail..) avec cette proposition.
 
Article 11 :
Dans tous les cas où il n'est pas prévu de manière ''qualifiée'' (c'est-à-dire supérieure à la majorité simple) que ce
soit par la loi ou par les présents statuts, une décision des associés est considérée comme adoptés si elle
rencontre l'approbation de septante-cinq pour cent des voix reconnues à la fois aux associés commanditaires et
commandités.
Cette règle ne vaut pas lorsque les présents statuts en disposent autrement ou que la loi y déroge de manière
expresse, pour des raisons d'ordre public.
 
Titre V: Exercice social - Répartition - Réserves
Article 12:
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice, les comptes de la société sont clôturés. Dans les six mois, sont établis un bilan et
comptes de résultat ainsi que ses annexes.
Les comptes sont signés par l'associé commandité. Ils sont soumis et approuvés par l'Assemblée Générale
annuelle Ordinaire convoquée à cet effet.
 
 
 
 
Article 13:
L'affectation du résultat de l'exercice est décidée par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés.
La distribution d’un acompte sur dividende est possible conformément à l’article 5:141 du Code des Sociétés et
des Associations.
Au cas où la société déciderait de distribuer le bénéfice ou les réserves, partiellement ou dans leur totalité, entre
les associés, cela se fera proportionnellement au nombre des actions détenues par chacun. Au cas où un
associé n'aurait souscrit que pour une partie de l'exercice comptable, son droit à la participation au résultat sera
calculé proportionnellement à la durée de sa qualité d'associé au cours de l'année en question.
 
Titre V : Dissolution - liquidation
Article 14 :
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par le ou les administrateurs en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments. Après apurement de tous les frais,
dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre
les associés. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des
titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans
une proportion supérieure. L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent,
chaque part conférant un droit égal.
 
Titre VI: Dispositions diverses
Article 15 :
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision prise suivant une majorité de septante cinq pour
cent des parts sociales des associés.
 
Article 16:
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il sera fait référence aux dispositions du Code des
Sociétés et des associations et au Code Civil.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première Assemblée Générale Ordinaire:
Le 1er exercice commencera exceptionnellement le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de
l’entreprise pour se terminer le 31 décembre 2021.
La première Assemblée Générale Ordinaire aura donc lieu le 24 juin 2022.
2. Adresse du siège
Le siège est établi à Rue de Douvres 39 à 1070 Anderlecht.
3. Gérance:
L'Assemblée Générale décide de fixer le nombre de gérant statutaire à 1(un) et ce, en la personne de l'associé
commandité, Sofia El Alami pour une durée illimitée.
4. Reprise des engagements:
Conformément à l’article 2:2 CSA, les soussignés déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés au nom
et pour le compte de la société et ce depuis le 1er mai 2021, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique
5. Rémunération de l'associé commanditaire :
Le mandat de l'associé commanditaire ne peut être rémunéré. Jusqu'à décision contraire de l'Assemblée
Générale, ce mandat sera donc exercé à titre gratuit.
6. Mandat
 
Les fondateurs ont en outre décidé, à l’unanimité :
 
D’appeler Madame Sofia El Alami, associé commandité, à la gérance de la société pour une durée indéterminée.
Elle déclare accepter et confirmer expressément ne pas être frappée d’une décision ou d’une mesure qui s’y
oppose.
De ne pas nommer de commissaire.
De mandater la société Fiscalis Fiducia srl, dont le numéro ITAA est 50.442.020 afin de procéder aux formalités
de dépôt des statuts au greffe du Tribunal de l’Entreprise dans le ressort duquel la société a son siège social et
de procéder aux formalités de publication des statuts aux annexes du Moniteur belge ainsi de procéder à tout
acte nécessaire à la formation de la société, notamment auprès de l’administration de la TVA, de la BCE.
 
 
Fait à Anderlecht
Le 3 juin 2021.
 
Commandité                                                                                      Commanditaire
Sofia El Alami                                                                                   Mohamed Ouald Chaib
                                                                                
 
 
 
 
 
En autant d’exemplaires que de parties, chacune reconnaissant avoir reçu le sien.