N° d'entreprise : 0683853067
Nom
(en entier) : ENGIMED
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Rue du Roi Chevalier 11
 : 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Extrait du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le vingt-sept
décembre deux mille vingt et un, en cours d'Enregistrement, de l’assemblée générale extraordinaire
de la société en commandite « ENGIMED », ayant son siège à 1340 Ottignies-LLN, rue du Roi
Chevalier, 11, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0683.853.067. Constituée
sous signature privée, le vingt-trois octobre deux mille dix-sept, publiée à l’Annexe au moniteur belge
du 3 novembre suivant, sous les références 0324852.
Déclaration de validité de l’assemblée
Toutes les don-nées exposées par la Présidence ont été jugées justes par l'assemblée; celle-ci
reconnaît qu'elle est valablement composée, et peut délibérer valablement sur les points de l'ordre
du jour.
Première résolution : application du Code des sociétés et associations et transformation en société
anonyme
En application de l’article 39, §1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale constate l’entrée en
vigueur du nouveau Code et son application immédiate, et décide d’adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Deuxième résolution : augmentation du patrimoine social - libération
L’assemblée générale décide d’augmenter le Patrimoine social à concurrence de neuf mille euros
(9.000 Eur) par apport en espèces pour le porter de mille à dix mille euros, avec création de
nouvelles parts de société, en l’occurrence 900 parts
Cette augmentation est entièrement souscrite et libérée par les deux associés (existants) à due
concurrence, par le biais d’un versement du compte n°BE 05-0012-5444-0675 vers le compte n°BE
39-6528-5482-5619 de la société. Les comparants nous produisent la preuve de ce versement
réalisé ce jour.
Troisième résolution : adresse électronique et site internet
L’assemblée décide d’adopter une adresse électronique et de se doter d’un site internet.
Elle adopte l’adresse suivante [l.ferriere@engimed.be] et le site suivant [www.engimed.be].
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Quatrième résolution : adoption des nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société en commandite.
Elle prend le nom de « Engimed ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la
société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en
Volet B
commandite » ou des initiales « S.Comm. », de l'indication du numéro d’entreprise.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
La société est dotée de l’adresse suivante [l.ferriere@engimed.be] et du site suivant [www.engimed.
be].
OBJET
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci,
tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que les activités réglementées aient reçu préalablement
leur agrément nécessaire, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management et à la
consultance pour les entreprises, comprenant la gestion notamment dans le domaine opérationnel, le
domaine technique, le domaine de la recherche et développement et le domaine de la gestion de la
qualité, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, dans le secteur médical, dans le secteur
industriel, dans le secteur pharmaceutique et d'une manière générale les secteurs de hautes
technologies.
    •  pour tous les domaines d'activités ayant, directement ou indirectement, un lien avec son objet,
l'achat, la vente, l'import, l'export, la conception, la fabrication, la réparation, l'entretien, l'assemblage
et la commercialisation en gros et au détail de tout matériel, notamment et sans que cette liste soit
exhaustive, le matériel industriel, le matériel médical et le matériel informatique.
    •  pour tous les domaines d'activités ayant, directement ou indirectement, un lien avec son objet, la
conception, l'organisation, la coordination et la prestation de formations et séminaires au sens le plus
large.
    •  Pour tous les domaines d'activités ayant, directement ou indirectement, un lien avec son objet,
les activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres
    •  pour tous les domaines d'activités ayant, directement ou indirectement, un lien avec son objet
social, la recherche de le développement en autres sciences physiques et naturelles
    •  pour tous les domaines d'activités ayant, directement ou indirectement, un lien avec son objet
social, les activités de design industriel.
La société peut pour son compte propre acquérir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et
immobilières, incluant notamment mais non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères,
cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des obligations, des bons de caisses, des warrants,
des options et titres analogues, des métaux précieux, des œuvres d'art, des tableaux, des meubles
et des bibelots ; des terrains et constructions.
La société peut pour son compte propre également acquérir des droits démembrés dans un
immeuble et mettre toute ou partie d'immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou
des dirigeants de la société.
La société peut pour son compte propre effectuer toutes opérations industrielles, commerciales ou
financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l'objet social et à tout objet similaire
ou connexe.
La société peut pour son compte propre s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion
dans d'autres personnes morales.
La société peut pour son compte propre s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction
d'administrateur dans d'autres personnes morales.
La société peut pour son compte propre exercer la fonction de liquidateur dans d'autres personnes
morales.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
Le Patrimoine social s’élève à dix mille euros (10.000 Eur).
La société a émis mille parts, en rémunération des apports, toutes de même catégorie et conférant
les mêmes droits et avantages, entièrement libérées.
GERANCE
La gérance est exercée par le ou les gérants commandités, à l'exclusion des associés
commanditaires. Les premiers sont, le cas échéant, réunis en collège sur décision de l’assemblée
générale.
Les gérant(s) commandité(s) dispose(nt) des pouvoirs les plus larges prévus par la loi.
Chaque gérant représente seul la société. Il peut sous sa responsabilité conférer toutes délégations
spéciales, y compris catégorielles, hormis aux associés commanditaires.
COMPTES ET REPARTITION DES BENEFICES
Volet B
Les bénéfices seront répartis entre les associés au prorata des parts détenues.
ASSEMBLEES GENERALES
Les décisions de l’assemblée générale se prennent à la majorité absolue, en ce compris avec le
consentement du ou des associés commandités. Les absentions valent opposition. Les absences ne
sont pas prises en ligne de compte.
L’assemblée générale est compétente pour amender les statuts à la majorité des trois quarts des
voix, y compris celle(s) du commandité ou s’ils sont plusieurs de la majorité d’entre eux.
L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le deuxième lundi du mois de juin de chaque
année au siège social.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La société a son siège à 1340 Ottignies-LLN, rue du Roi Chevalier, 11.
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix
Cinquième résolution : Renouvellement de Nomination
L’assemblée générale renouvelle en qualité de gérant parmi le(s) associé(s) commandité(s), la ou les
personnes suivantes, avec les pouvoirs dévolus par les statuts, sans restriction, pour une durée
indéterminée : Monsieur FERRIERE Laurent.
Sa fonction sera rémunérée, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Le(s) gérant(s) pressenti(s) accepte(nt) cette mission.
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts coordonnés
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.