N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Royal Sporting Club anthisnois - Football
(en abrégé) : R.S.C. Anthisnois
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Elva 11 A
Anthisnes
4160
Royal Sporting Club Anthisnois - Football
Entre - TARABELLA Marc, Rue du Centre 20, 4160 Anthisnes (NN: 63.03.11-395.37) au poste de Président-
ALBIAR FERNANDEZ Julian, Rue Pré d’el Cour 2A, 4160 Anthisnes (NN:90.04.19-485.87) au poste de vice
président et secrétaire- LAWARRÉE Philippe, Place du vieux château 1, 4160 Anthisnes (NN: 63.01.31-275.28)
au poste de correspondant qualifié et administrateur- COLINET Nathalie, Rue du Centre 39, 4160 Anthisnes
(NN: 70.03.23-194.25) au poste de trésorière- BAYONNET Aimé, Rue Vinave 5, 4160 Anthisnes (NN: 58.09.29-
345.66) au poste d’administrateur et responsable des terrainsLa gestion journalière est confiée à TARABELLA
Marc et ALBIAR FERNANDEZ Julian.Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif,
conformément à la loi du 27 juin 1921. 
Article 1 : DénominationL’Association est dénommée «Royal Sporting Club Anthisnois - Football », en abrégé:
R.S.C. Anthisnois
Article 2 : Siège socialSon siège social est établi à 4160 ANTHISNES, Rue Elva 11A, dans l’arrondissement
judiciaire de Huy.Dans l’hypothèse d’un changement de siège social, l’acte de modification de celui-ci est
conforme à la loi, déposé au greffe du Tribunal de commerce de Liège.Toute modification du siège social est de
la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce point conformément au prescrit de l’article 8
de la loi du 27 juin 1921 sur les A.S.B.L
Article 3 : But de l’associationL’Association a pour buts, en dehors de toute espèce d’appartenance religieuse,
philosophique ou politique, de promouvoir et d’encourager la pratique du football.Elle poursuit la réalisation de
son objet par tous moyens et notamment l’organisation de réunions sportives, la location, l’acquisition de tous
meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l’exploitation de terrains de sports, la
création et l’exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles, etc..L’Association peut, d’une manière
générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, par voie de cession,
d’apport, de fusion, de participation, d’intervention financière, d’achats d’actions ou par tous autres moyens, et
également s’intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s’y rattachant.Elle peut prêter
son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.  Elle peut aussi créer et gérer tout service ou
toute institution afin de réaliser son but social.
Article 4 : Durée de l’associationL’Association est constituée pour une durée illimitée.Elle peut en tout temps
être dissoute.
Article 5 : CompositionL’Association se compose de « membres effectifs » et de « membres adhérents ».Seuls
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les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts.Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l’Association et, s’il en existe un, à son
règlement d’ordre intérieur par le simple fait de son admission.
 • Sont membres effectifs :
Les comparants à l‘acte de constitution, sauf démission ou révocation ;
Toute personne admise ultérieurement par décision de l’assemblée générale statuant à majorité absolue, sur
présentation de l’organe d’administration ;
- Les délégués d’équipe nommés au début de la saison footballistique, dont la liste est rendue et approuvée par
l’organe d’administration au plus tard trois semaines avant la première assemblées générale qui suit le début
de saison, ou leurs remplaçant en cours de saison ;
- Les parents “Fair-Play” nommés au début de la saison footballistique, dont la liste est rendue et approuvée
par l’organe d’administration au plus tard trois semaines avant la première assemblées générale qui suit le
début de saison, ou leurs remplaçant en cours de saison ;
- Toute personne qui occupe l’une des fonctions reprises dans l’organigramme de l’ASBL ;
 • Sont membres adhérents :
Tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation
imposées par l’organe d’administrationArticle 6 : Nombre minimum et maximum de membresLe nombre des
membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à six (6), celui des membres effectifs ne peut être
inférieur à quatre (4).Les fondateurs sont les premiers membres de l’association.
Article 7 : Conditions d’admission des membres effectifsLes nouveaux membres effectifs sont les personnes qui
adressent leur demande, par écrit, a l’’organe d’administration et qui sont admis, en cette qualité, par
l’assemblée générale.La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.Elle est
prise souverainement sans qu’il puisse être demandé de justification.Elle est portée à la connaissance du
candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié de l’association.Le candidat non admis ne
peut présenter sa candidature qu’après une année à compter de la date de la décision de l’assemblée
générale.
Article 8 : Démission – exclusion – suspension des membres et membres réputés démissionnairesTout
membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l’Association en adressant par écrit sa
démission à l'organe d’administration.
 • MEMBRE RÉPUTÉ DÉMISSIONNAIRE
Est en outre réputé démissionnaire :
 1. Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui
adressé par lettre recommandée ;
 2. Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
 • MEMBRE SUSPENDU
L'organe d’administration peut toutefois suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le membre
effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts, au règlement d’ordre intérieur ou
aux lois.
 • MEMBRE EXCLU
Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par l’organe d’administration.
L’exclusion est de la compétence de l’assemblée générale statuant à la majorité des deux/tiers (2/3) des voix
présentes ou représentées.
L’exclusion d’un membre requiert les conditions suivantes :
 1. La convocation régulière d’une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
 2. La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale, de la proposition d’exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
 3. La décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des deux/tiers (2/3) des voix des membres
effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n’est exigé ;
 4. Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite ;
 5. La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif.
 6. S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
 7. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l’avoir de l’association, ni
prétendre à aucun remboursement de frais.
 8. Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’association.
 9. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.Article 9 : Tenue
d’un registre des membres effectifs – consultation-composition exacte de l’ASBL.L’Association doit tenir un
registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’’organe d’administration, reprenant notamment les
mentions suivantes :
 1. Noms, prénoms, domicile et date de naissance des membres,
 2. La forme juridique de l’association ;
 3. L’adresse du siège social ;
 4. Les décisions et dates d’admission, de démission ou d’exclusion des membres avec nom et fonction de la
personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission,
présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc.) ;
 5. Le numéro d’inscription de l’association au greffe du tribunal.
 6. Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l'organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe d’administration a
eue de l ou des modifications intervenues.
 7. Tous les membres peuvent consulter au siège social de l’Association le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, de l’’organe d’administration, de même que tous
les documents comptables de l’Association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de
l’Association.
Article 10 : Cotisation
 • Première variante: Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle, toutefois l’’organe
d’administration pourra présenter à l’assemblée générale des propositions d’exemption de cotisation pour
certains membres adhérents lors de cas particuliers.  Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par
l’assemblée générale.Cette cotisation ne pourra être supérieure à QUATRE CENTS EUROS (400,00 EUR) par
an. Ce montant peut toutefois être indexé par l'organe d’administration sur la base de l’indice de santé 2013
d’octobre 2023, soit 128,30.
 • Deuxième variante:Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. En cas de non-
paiement des cotisations qui incombent à un membre, l'organe d’administration envoie un rappel, par lettre
ordinaire.Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations,
l’organe d’administration peut le considérer comme démissionnaire d’office.
Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.La décision de l'organe d’administration est
irrévocable.
Article 11 : Assemblée généraleL’assemblée générale est composée des membres effectifs.Elle est présidée
par le président de l'organe d’administration ou le vice président, en cas d’empêchement de celui-ci, par un
administrateur désigné à cet effet par l’organe d’administration.
L’assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de septembre.Une
assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l’’organe d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un  des membres effectifs.
L’assemblée générale est convoquée par l’’organe d’administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise à la main ou par courrier électronique au moins quinze jours calendrier avant la date de l’assemblée.La
convocation contient l’ordre du jour détaillé.
Si l’assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.Toute
proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 12 : Assemblée générale – ReprésentationChaque membre effectif a le droit d’assister en personne à
l’assemblée générale.Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d’une
procuration écrite dûment signée.Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Article 13 : Assemblée générale – DélibérationTous les membres effectifs ont un droit de vote égal à
l’assemblée générale.Seul le membre effectif en règle de cotisation peut participer au vote.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l’Association ne peut participer aux délibérations et au vote
concernant ce point de l’ordre du jour.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et
représentés, sauf dans le cas ou il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en
matière de dissolution ou de modification des statuts où l’on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27
juin 1921 relative aux ASBL.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.Quand
l’assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la dissolution de l’ASBL
ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont
considérés comme des votes négatifs.
En cas de parité des voix, celle du Président ou du vice-président qui le remplace est prépondérante.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.Exceptionnellement, un
point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des membres soient présents ou
représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du
jour.Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d’urgence admise par la
moitié plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l’ordre du jour.
Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s’appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux
statuts, la dissolution de l’association ou sa transformation en société à finalité sociale.
En principe, les suffrages s’expriment à main levée, sauf lorsqu’il est question de personnes où le vote secret
est de rigueur.  Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.
Article 14 : Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
 • TENUE DU REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l’association ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par l’organe d'administration.
Ils sont signés par le président, le correspondant qualifié et un membre et conservés dans un registre au siège
social de l’Association.
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de
l’Association mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de
l’association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président, le vice-président ou un
autre administrateur.
 • MODIFICATIONS STATUTAIRES
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du Tribunal de Commerce et publiée aux
Annexes du Moniteur Belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un
administrateur, sans préjudice de l’obligation de dépôt d’une liste actualisée des membres telle que reprise à
l’article 28 des présents statuts.Article 15 : Assemblée générale – PouvoirsL’assemblée générale est le pouvoir
souverain de l’Association.Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents
statuts ou le règlement d’ordre intérieur.Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
 • De modifier les statuts ;
 • D’admettre de nouveaux membres,
 • D’exclure un membre,
 • De nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires,
 • D’approuver annuellement les comptes et budgets,
 • De donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
 • D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
 • De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’Association, tout administrateur,
tout commissaire ;
 • De prononcer la dissolution volontaire de l’Association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale,
 • De désigner la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association.Un règlement d’ordre intérieur peut
être instauré.Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une
décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité
absolue des voix des membres présents et représentés.
Article 16 : Organe d’administration – Nomination – Nombre – CompositionL’Association est gérée par l’organe
d’administration composé de minimum trois (3) administrateurs pour une durée de trois (3) ans, et en tout
temps révocables par elle.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l’assemblée générale. Les
administrateurs (choisis parmi les membres composant l’assemblée générale de l’Association), après un appel
de candidatures, sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue (50% + une voix) des voix des
personnes présentes et représentées.
L’organe d’administration peut prévoir des conditions et formalités auxquelles les candidats administrateurs
doivent satisfaire pour présenter leur candidature à l’assemblée générale.
Article 17 : Organe d’administration – mandat gratuitLes administrateurs exercent leurs fonctions
gratuitement.Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Article 18 : Organe d’administration – ResponsabilitéLes administrateurs ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l’Association, que de l’exécution
de leur mandat.
Article 19: Organe d’administration – FonctionnementL’organe d’administration désigne en son sein un
président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le bureau.Le président est chargé
notamment de présider l’organe d’administration.Le secrétaire est chargé notamment de convoquer l’organe
d’administration, de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents.Il procède au dépôt,
dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de Commerce.Le trésorier est notamment chargé de
la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la T.V.A..En cas
d’empêchement du président, ses fonctions seront assumées, dans l’ordre, par le vice-président, ou le plus
ancien (en fonction et non en âge) des administrateurs présents.L’organe d’administration délibère valablement
si la moitié des administrateurs est présent.Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité
absolue des voix des administrateurs présents (50% + une voix).Les votes blancs, nuls ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.En cas de partage des voix, celle du
président, vice-président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.Tout administrateur qui a un
intérêt opposé à celui de l’Association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l’ordre du
jour.En principe, les suffrages s’expriment à main levée, sauf lorsqu’il est question de personnes ou le vote
secret est de rigueur.Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la
demande.L’organe d’administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur.La convocation au de l’organe d’administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier
électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion de l’organe d’administration.Elle contient
l’ordre du jour.L’organe d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du
jour.Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents marquent leur accord.Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont
signées par le président, le vice-président et le secrétaire.
Article 20: Organe d’administration – Représentation et cooptationLes administrateurs peuvent se faire
représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite dûment signée.Un administrateur ne
peut représenter qu’un autre administrateur.La cooptation n’est pas admise au sein de l’organe
d’administration.
Article 21: Organe d’administration – attributions – pouvoirs conférés au organe d’administration
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association en
ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que
transiger et soumettre un litige à l’arbitrage.Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par
la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par l’organe d’administration.
L’organe d’administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27
juin 1921 sur les ASBL, déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.
Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du
mandat.L’organe d’administration peut notamment déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage
de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes agissant individuellement.  L’Association
peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière.La démission ou la
révocation d’un administrateur met fin à tout mandat conféré par l’organe d’administration.Les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au
greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l’article 26 novies de la
loi.L’Association est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où un officier ministériel
intervient, ainsi que dans les actions judiciaires, soit en demandant, soit en défendant, par le Président, le vice-
président et un administrateur, agissant conjointement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis
des tiers d’une décision préalable de l’organe d’administration.L’Association est en outre représentée par toute
autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision de l’organe
d’administration.
Article 22: Les actes autres que de gestion journalière
Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation
spécial de l’organe d’administration, soit par le président, soit par le vice président, soit par deux
administrateurs, lesquels, n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers, suivant modalités
prévues dans le règlement d’ordre intérieur.
Article 23: Mention de la dénomination sociale – Identification de l’A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’Association mentionnent la
dénomination sociale de l’Association, précédée ou suivie immédiatement des mots « Association sans but
lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que de l’adresse du siège social.
Article 24: Exercice socialL’exercice social commence le premier juillet (01/07) pour se terminer le trente juin
(30/06) suivant.
Article 25: Dissolution de l’AssociationEn cas de dissolution de l’Association, l’assemblée générale désignera le
ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de
l’Association.Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Article 26: Publications en cas de dissolutionToute décision relative à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution,
ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée conformément à la loi relative aux ASBL.
Article 27: Compétences résiduellesTout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est
réglé conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif.
Article 28: Dossier central constitué au greffe du Tribunal de Commerce – mise à jour constante du dossier
centralL’organe d’administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier
centralisé au greffe du Tribunal de Commerce de Huy soit toujours complet en sorte qu’il contienne :
 1. Les statuts de l’Association ;
 2. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires ;
 3. Une copie du registre des membres mis à jour en cas de modification ;
 4. Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l’Association, à sa liquidation et à la nomination et à
la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu’elles soient coulées
en force de chose jugée ou exécutoires par provision ;
 5. Les comptes annuels de l’Association établis conformément aux exigences posées par le législateur ;
 6. Le texte coordonné des statuts suite à leur modification.
 7. En cas de modification de la composition de l’Association, une liste des membres mise à jour doit être
déposée au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.Article 29: Mentions
Fédérales obligatoires – qualité de membre de l’URBSFAL'Association s'engage à respecter les statuts,
règlements, directives et décisions de l'URBSFA, de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA)
est dont le siège se situe à Zurich (Suisse) et de l'Union des Associations Européennes de Football (UEFA)
dont le siège se situe à Nyon (Suisse). Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de
l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les
concerne.L'Association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en
tant qu'expression du fair-play.Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion
de l'Association surgissant au sein de celle-ci et découlant de l'application du règlement de l'URBSFA sont
tranchés par un collège arbitral composé de trois membres de la Commission juridique de l'URBSFA.
Tout litige arbitrable comportant un élément d'extranéité propre à le soumettre aux instances internationales de
la FIFA et relatif aux statuts, règlements, directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales créées au
sein de celle-ci. Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA sera soumis à
l'arbitrage du TAS (Tribunal Arbitral du Sport) à Lausanne (Suisse).Par ailleurs, l’Association reconnaît et
accepte le fait que l’ACFF, à laquelle il est affilié, a délégué sa compétence disciplinaire en matière de dopage
à la Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de Dopage (CIDD) ainsi que le fait que la CIDD applique
un règlement de procédure qui lui est propre, et qui est reproduit intégralement dans le règlement d’ordre
intérieur.
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d'entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’Association et
de lui présenter un rapport annuel.  Il est nommé pour quatre années et rééligible.
Article 31 : Autres dispositionsEn complément à l’article 2 :
 • L’adresse courriel officielle de l’association est info@rsc-anthisnois.be
 • Le site web officiel de l’association est www.rsc-anthisnois.be
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : julian@rsc-anthisnois.be
Site internet : https://www.rsc-anthisnois.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Juin
Mois de l'assemblée générale : Septembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Julian Albiar Fernandez
Rue Pré d'el Cour 2 A, 4160 Anthisnes
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marc Tarabella
Rue du Centre 20, 4160 Anthisnes
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Philippe Lawarree
Place du Vieux-Château 1, 4160 Anthisnes
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Aimé Bayonnet
Rue Vinâve 5, 4162 Anthisnes
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nathalie Colinet
Rue du Centre 39, 4160 Anthisnes