N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : THE CONSCIENCE GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue de l'Hélice 46B
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Nous, Maître Catherine HATERT, notaire associé résidant à
Saint-Josse-ten-Noode, le 14 février 2020, en cours d’enregistrement, il résulte que :
COMPARANTS :
1) Monsieur PICKART ALVARO Alexander Nuno, né à Bonn (Allemagne) le 26 mai 1975, de
nationalité allemande, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de l’Hélice 46 ;
2) Monsieur CHADÉ Cyril Yann, né à Lyon (France) le 29 septembre 1982, de nationalité française,
domicilié à 1040 Etterbeek, Avenue Eudore Pirmez 24.
3) La société de droit allemand CCS – Communications Concept Solution GmbH, ayant son siège à
Düsseldorf (Allemagne), Tussmannstrasse 37, inscrite au registre Amtsgericht Dusseldorf sous le
numéro HRB 60388, représentée valablement par Monsieur PICKART ALVARO, prénommé, ainsi
que déclaré par ce dernier.
REPRESENTATION
Monsieur CHADÉ Cyril, prénommé, est ici représenté par Monsieur ALVARO Alexander, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé daté du 11 février 2020, qui restera annexée au présent
acte.
DECLARATIONS
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes
juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un
administrateur ou autre.
CONSTITUTION
1. Les comparants déclarent constituer pour une durée indéterminée une association sans but
lucratif à forme internationale conformément au Code des sociétés et associations et dont les statuts
sont établis comme suit.
2. Les comparants déclarent ne pas faire d’apports.
STATUTS
BY-LAWS
 
CHAPITRE I – NATURE JURIDIQUE – DUREE – SIEGE
 
 
TITLE I – LEGAL FORM – TERM – OFFICE
Article 1
Nom. Nature juridique. Durée
L’association internationale sans but lucratif nommée « The Conscience Group » (ci-après
dénommée « l’Association ») a été et est constituée pour une durée indéterminée en vertu des
dispositions du LIVRE 10 - Associations internationales sans but lucratif du Code des sociétés et des
associations du 23 mars 2019.
 
Article 1
0748615811
Volet B
Name. Legal form. Term
The international non-profit association named « The Conscience Group »  (hereafter referred to as
the « Association »), has been and is constituted for an indefinite period under the provisions of
BOOK 10 - International non-profit associations of the Code des sociétés et des associations of 23
March 2019.
Article 2
Siège
Le siège de l’Association est situé en région de Bruxelles-Capitale.
 
Le Conseil d'administration peut transférer l'adresse du siège social vers tout autre lieu situé en
Belgique.
L’Association peut établir des bureaux, des centres d’exploitation, des établissements ou tout autre
type de représentation dans n’importe quel pays ou lieu.
 
Article 2
Office
The registered office of the Association is located in the region of Brussels-Capitale.
The Board of Directors can transfer the address of the registered office to any other place located in
Belgium.
The Association may establish offices, operating centers, establishments or any other kind of
representation whatsoever, in any country or place.
CHAPITRE II – ACTIVITÉS SANS BUT LUCRATIF
TITLE II – NON-PROFIT PURPOSE. ACTIVITIES
 
 
Article 3
Activités sans but lucratif.
 
1. Sans but lucratif
 
 
L’Association a pour but non lucratif de défendre le droit des générations futures à vivre dans un
monde plus propre et mieux équilibré qu’en 2019. L’Association est le représentant et le porte-parole
des acteurs de Tech for Good en Europe, comme par exemple ceux du secteur des technologies
propres. Elle explique et représente les intérêts, les opinions et les préoccupations de ces entités
devant la loi, l'administration et le public. Elle promeut l'entrepreneuriat éthique et favorable à la
conservation des ressources et elle encourage cette prise de conscience écologique et sociale au
sein de la société civile. L’Association se considère comme une plate-forme pour le compte des
entités Tech for Good en Europe et à l’étranger. Elle vise à réunir divers acteurs du secteur, diverses
technologies (y compris l'intelligence artificielle) ainsi que les grandes entreprises, les PME, les
entreprises en phase de démarrage (« start-up ») ou de montée en puissance (« scale-up ») qui
soutiennent activement les objectifs de l'Association et de ses membres.
 
L’Association envisagera la création d’associations, de forums ou de réseaux nationaux et
internationaux pour le compte de ses Membres, des secteurs, des organisations non
gouvernementales et de toute autre partie intéressée, ce dans le but d’atteindre ses objectifs.
 
L'Association représente, soutient et défend les intérêts de ses Membres.
 
Article 3
Non-profit purpose. Activities
 
1. Non-profit purpose
 
The non-profit purpose of the Association is to defend the right of future generations to live in a world
cleaner and more balanced than in the year 2019. The Association is the representative and voice of
Tech for Good players in Europe, e.g. Cleantechs. It explains and represents the interests, positions
and concerns of these entities to legislation, administration and the public. It promotes ethical and
resource-conserving entrepreneurship and brings this ecological and social awareness into society.
The Association sees itself as a platform for Tech for Good entities in Europe, and abroad. It aims to
bring together diverse industry players, diverse technologies (including artificial intelligence), large
companies, SMEs, Start- and Scale-Ups who actively support the goals of the association and its
members.
Volet B
 
 
 
 
 
 
 
The Association shall consider the creation of national and international associations, fora or
networks for Members, industries, non-governmental organizations and any other interested parties
in order to achieve any of its purposes.
 
The Association shall represent, support and defend the interests of its Members.
 
2.            Activités
 
L’Association a pour objectif de travailler de manière transversale entre les secteurs et les pays afin
de mettre en relation les acteurs concernés de la Tech for Good en Europe (entreprises, instituts de
recherche, organisations, etc.). L’objectif est de positionner l’Europe en tant que région importante en
matière de Tech for Good et de promouvoir une croissance socio-économique, éthique et verte. 
 
L’Association définit l’ordre du jour conjointement avec ses Membres et elle oriente sa mise en
œuvre. L'Association communique efficacement l'ambition de ses membres aux responsables
politiques, aux médias et au public et aspire à une grande visibilité des objectifs de ses membres.
Son objectif est de contribuer à l’élaboration des politiques et de fournir rapidement des informations
de première main sur les évolutions politiques et réglementaires concernées qui ont un impact sur
ses membres. Elle fournit des conseils stratégiques à ses membres qui sont confrontés à une
intervention réglementaire de la part des législateurs à Bruxelles et des États Membres de l'UE. Elle
aide ses membres à formuler des opinions politiques communes et à communiquer activement leurs
points de vue aux principaux décideurs afin de créer un environnement réglementaire plus favorable.
 
À cet effet, l’Association peut développer, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou
indirectement, toutes les activités liées, directement ou indirectement, à ou plusieurs de ses objectifs.
L’Association peut notamment dresser la liste non exhaustive suivante d’activités réalisées pour le
compte de l’ensemble ou de certains de ses Membres et/ou de tierces parties :
 
(a)          Constitution d’alliances
 
En raison de la nature diverse et fragmentée des acteurs européens de la Tech for Good, l’
Association vise à faciliter la constitution d’alliances entre différents secteurs et industries ainsi qu’
au-delà des frontières géographiques. L’Association fournit par les présentes une plate-forme
importante d’échange et de regroupement des compétences de ses Membres originaires de
différents pays, industries et secteurs.
 
L’Association aide ses Membres à échanger entre eux et à renforcer la coopération et l’échange de
connaissances. À titre d’exemple :
 
             Elle entreprend, seule ou avec d'autres parties, des activités communes en tant que
partenaire ou tout autre rôle avec (entre autres) des organisations internationales, les institutions de
l'Union européenne, des gouvernements régionaux, locaux et nationaux, des autorités et d'autres
organisations et entreprises.
 
             L’Association entretient des contacts étroits avec d’autres associations, organisations,
initiatives, forums et réseaux internationaux et nationaux ayant un objectif similaire à un ou plusieurs
des objectifs de l’Association.
 
             Elle soutient dans la mesure du possible des évènements connexes aux niveaux
international et national. Elle peut également organiser tout type d’événements aux niveaux
international et national.
 
(b)          Représentation de ses Membres
 
L'Association a pour but de :
 
Volet B
             Représenter les intérêts de ses Membres vis-à-vis de tout type de parties prenantes telles
que (sans toutefois s'y limiter) les organisations internationales, les institutions de l'Union
européenne, les gouvernements régionaux, locaux et nationaux, les autorités et autres organisations
et entreprises.
 
             Contribuer à l'élaboration, à l'approbation et à la mise en œuvre de la législation, des
réglementations, des politiques, des règles et des directives internationales, européennes,
régionales, locales et nationales.
 
(c)          Échange d'informations, communication et contrôle
 
L’Association fournit des informations utiles et encourage la communication, l’échange et
l'entrepreneuriat parmi les Membres du réseau et les partenaires. Elle :
 
 
 
             Identifie, explore, compare, examine, étudie et tient les Membres informés des tendances et
politiques naissantes et les accompagne sur des questions spécifiques liées à l’un des objectifs de l’
Association.
 
             Identifie, informe et conseille les Membres sur les lois, règlements, politiques, règles et
directives ayant un impact sur tous les objectifs de l’Association.
 
 
(d)          Sensibilisation et internationalisation
 
L’Association considère qu’il est essentiel de promouvoir l’identité de l’Europe en tant que lieu de la
Tech for Good et de sensibiliser davantage le public au fait que l’Europe est un lieu propice aux
technologies environnementales innovantes. La coopération internationale doit être encouragée.
 
L’Association encourage les synergies et fournit des informations sur les marchés étrangers, les
programmes en cours, les événements et les stands d’exposition communs.
 
 
Lors de conférences, de salons professionnels et d’autres manifestations, l’Association peut
représenter et/ou promouvoir ses objectifs ainsi que les compétences et la capacité d’innovation de
ses Membres.
 
(e)          Soutenir la recherche, le développement et l'innovation
 
L'Europe possède un environnement de la recherche certes éparse mais très développé et notre
continent compte de nombreuses entreprises innovantes. Ce potentiel doit être exploité grâce à une
plate-forme regroupant les compétences existantes et source de synergies. En servant d’
intermédiaire à la coopération, le transfert de technologies et l'échange de connaissances sont
facilités, ce qui aide les Membres à développer des projets, des produits et des services innovants. 
 
L’Association soutient la recherche, le développement et l’innovation. En organisant ses conditions
de fonctionnement, telles que la mise à disposition de contacts professionnels, la promotion de la
communication entre entreprises et instituts de recherche et l'établissement d'une coopération,
l'Association jette les bases du renforcement de la capacité d’innovation des entreprises
européennes.
 
(f)           Promotion des bonnes/meilleures pratiques
 
L’Association a pour objectif d’être une source importante de bonnes pratiques et elle aidera ses
Membres à élaborer des lignes directrices d’autorégulation et de corégulation.
 
En outre, l’Association peut soutenir et avoir des intérêts dans toute autre activité similaire ou
associée à celles définies ci-dessus. L’Association exerce et développe ses activités en Belgique ou
à l’étranger.
 
 
L’Association peut généralement mener quelque type d’activité que ce soit en vue d’atteindre ses
Volet B
objectifs.
 
 
2.            Activities
 
The Association aims to work cross industry and country borders in order to connect relevant
European Tech for Good players (companies, research institutions, organizations, etc.). The aim is to
position Europe as an important Tech for Good region, promote socio-economic, ethical and green
growth. 
 
 
 
The Association sets the agenda jointly with its members and guides its implementation. The
Association effectively communicates the ambition of its members to politics, media and the public
and aspires a high visibility of their goals. It aims to inform policy and provide early and first-hand
information on relevant political and regulatory developments which have an impact on its members.
It provides strategic advice to its members facing regulatory intervention from policy-makers in
Brussels and the EU Member States. It assists its members in formulating common policy positions
and in actively communicating their views to key decision-makers, so as to create a more favorable
regulatory environment.
 
 
 
 
To that effect, the Association may develop, alone or in collaboration with third parties, directly or
indirectly, all activities related, directly or indirectly, to any of its purposes. The Association may, in
particular, develop the following non-exhaustive list of activities for the general or specific account of
Members and/or third parties:
 
(a)          Alliance building
 
Due to the diverse and fragmented nature of European Tech for Good players, the Association aims
to facilitate alliance-building across industries and sectors, as well as across geographical
boundaries. The Association hereby provides an important platform for the exchange and bundling of
competences of its Members from different countries, industries and sectors.
 
 
 
The Association assists its Members to engage with each other and enhance cooperation and
knowledge exchange. E.g.:
 
             It undertakes, alone or with others, joint activities as partner or in any other capacity with
(among others) international organisations, the European Union institutions, regional, local and
national governments, authorities and other organisations and corporations.
 
 
             The Association maintains close contacts with other international and national associations,
organizations, initiatives, fora and networks, having a purpose similar to any of the purposes of the
Association.
 
             Supports, where possible, relevant events at international and national levels. It also may
organise and arrange any types of events at international and national levels.
 
(b) Representation of its Members
 
The Association aims to:
 
             Represent the interests of its Members vis-à-vis any type of stakeholders such as (but not
limited to) international organizations, the European Union institutions, regional, local and national
governments, authorities and other organizations and corporations.
 
 
             Contribute to the elaboration, approval, and implementation of international, European,
Volet B
regional, local and national legislation, regulations, policies, rules and guidelines.
 
 
 
(c)          Information exchange, communication and monitoring
 
The Association provides helpful information and promotes communication, exchange and business
initiation among network Members and partners. It:
 
 
             Identifies, explores, compares, examines, studies and keeps Members informed about
emerging trends and policies and assists Members with specific issues related to any purpose of the
Association.
 
             Identifies, informs and advises Members on impactful legislation, regulations, policies, rules
and guidelines linked to any of the purposes of the Association.
 
(d)          Awareness raising & internationalization
 
The Association regards it as an essential task to promote the identity of Europe as a Tech for Good
location and to increase public awareness of Europe as a location for innovative environmental
technologies. International cooperation is to be promoted.
 
 
The Association promotes synergies and provides information on foreign markets, current programs,
events and joint exhibition stands.
 
 
At conferences, trade fairs and other events, the Association may represent and/or promote the
purpose of the Association, competencies and innovative strength of its Members.
 
 
(e)          Support research, development and innovation
 
Europe has a highly developed but scattered research landscape with many innovative companies.
This potential is to be exploited by generating a platform bringing together existing competencies and
creating synergies. By mediating cooperation, tech transfer and knowledge exchange are promoted,
which helps Members to develop innovative projects, products and services. 
 
 
 
 
 
The Association supports research, development and innovation. By organizing the framework
conditions, such as providing contacts, promoting communication between companies and research
institutions and establishing cooperation, the Association lays the ground to strengthen the innovative
strength of European companies.
 
(f)           Promotion of good/best practice
 
The Association aims to be an important source for good practices and shall help its Members  to
develop self- and co-regulatory guidelines.
 
 
 
In addition, the Association may support and have interests in any other activities which are similar or
related to those defined above. The Association shall perform and develop its activities either in
Belgium or abroad.
 
The Association may generally carry out any activities in view of the achievement of any of its
purposes.
 
CHAPITRE III – MEMBRES
Volet B
TITLE III - MEMBERS
Les Membres fondateurs de l'Association sont :
 
1.            PICKART ALVARO Alexander Nuno, Avenue de l´Hélice 46, 1150 Bruxelles, Belgique
2.            CCS – Communications Concept Solution GmbH, Tußmannstraße 67, 40477 Düsseldorf,
Allemagne
3. CHADÉ Cyril, prénommé
The Founding Members of the Association are:
 
1.            PICKART ALVARO Alexander Nuno, Avenue de l´Hélice 46, 1150 Brussels, Belgium
2.            CCS – Communications Concept Solution GmbH, Tußmannstraße 67, 40477 Düsseldorf,
Germany
3. CHADÉ Cyril, prénommé
 
Article 4
Adhésion
 
L'Association comprend six catégories de Membres : Membre ordinaire, Membre associé, Membre
scientifique/universitaire, Membre facilitateur, Membre individuel et Membre de soutien. L’Association
se composera toujours d’au moins deux Membres. Tant les personnes physiques que morales
peuvent devenir Membres de l'Association.
 
Toutes les références dans les présents Statuts aux termes « Membre »ou « Membres » sans
aucune autre indication sont des références aux Membres ordinaires, Membres associés, Membres
scientifiques/universitaires, Membres facilitateurs et Membres individuels.
 
 
Les droits et obligations des Membres sont tels que définis dans les et conformément aux présents
Statuts.
 
Les Membres fondateurs sont à tout moment considérés comme Membres jouissant de tous les
droits conférés par l'adhésion. Les Articles 13 et 14 des présents Statuts ne sont pas applicables aux
Membres fondateurs.
 
 
Article 4
Membership
 
The Association shall have six membership categories: Ordinary Member, Associate Member,
Scientific/Academic Member, Enabling Member, Individual and Supporting Member. The Association
shall always consist of at least two Members. Natural persons or legal entities can become members
of the association.
 
 
All references in these By-Laws to “Member” or “Members” without any other specification are
references to Ordinary Members, Associate Members, Scientific/Academic Members, Enabling
Members and Individual Members.
 
 
The rights and obligations of the Members shall be as defined in and pursuant to these By-Laws.
 
 
The Founding Members shall at any time be considered as Members with all membership rights.
Article 13 and Article 14 of these By-Laws are not applicable to Founding Members.
Article 5
Membre ordinaire
 
1.            La catégorie de Membre ordinaire est ouverte et accessible à toute entreprise, qu’elle soit
en phase de démarrage (« start-up »), de montée en puissance (« scale-up ») ou déjà établie,
menant des activités et/ou proposant des services commerciaux et/ou professionnels qui soutiennent
les objectifs de l’Association et/ou qui ont une empreinte carbone très faible par rapport aux
techniques dernier cri actuelles et/ou qui sont un fournisseur essentiel des entreprises qui répondent
aux objectifs de l’Association et/ou qui souhaitent contribuer à l’atteinte de ses objectifs à l’aide de
Volet B
technologies innovantes, telles que l’IA. Les Membres ordinaires doivent être dûment constitués
conformément aux lois et pratiques en vigueur dans leur pays d'origine et adhérer à la vision et aux
finalités de l'Association et à la documentation d'exploitation liée aux activités de l'Association (dont
les codes de déontologie, les modalités de mise en œuvre et les formules d’engagement) tel que
déterminé par le Conseil d’administration.
 
2.            Les Membres ordinaires jouissent de tous les droits conférés par l’adhésion, y compris tous
les droits de vote, le droit de postuler et le droit d'être entendus. Les sociétés d'un même groupe d’
entreprises peuvent chacune devenir Membres ordinaires et seront ainsi dotées de leurs propres
droits de vote à condition qu'elles paient chacune une cotisation.
 
Article 5
Ordinary Member
 
1.            The category of Ordinary Member is open and accessible to any company, whether Start-
Up, Scale-Up or already established, carrying out commercial and/or professional activities and/or
services, who support the objectives of the Association and/or which have a significantly low CO2
footprint compared to the current state of the art and/or who are an essential supplier for companies
that meet the Association's goals and/or who want to help achieve the Association´s goals by using
innovative technologies, e.g. AI. They must be duly constituted in accordance with the laws and
practices of its country of origin and adhere to the vision and purposes of the Association and
operating documents related to the activities undertaken by the Association (such as, by way of
example, codes of conduct, terms of implementation and commitment formulas) as determined by
the Board of Directors.
 
 
2.            Ordinary Members shall enjoy all membership rights, including all voting rights, the right to
apply and to be heard. Companies of a same companies group may each become Ordinary
Members with their own voting rights, provided that they each pay membership fees.
Article 6
Membre associé
 
1.            La catégorie de Membre associé est ouverte et accessible à toute institution/organisation,
fondation, fédération ou autre association à caractère non économique, nationale, internationale ou
politique, dûment constituée conformément à la législation et aux usages en vigueur dans son pays
d'origine, qui soutient les objectifs de l'Association et qui (i) ne remplit pas les critères d’éligibilité au
statut de Membre ordinaire, et (ii) soutient le travail ou les travaux qui constitue(nt) l'objectif de
l'Association, par ses conseils, son réseau, son influence, son activité et qui soutient et renforce l’
impact de l’Association et/ou coopère déjà avec un ou plusieurs de ses Membres.
 
 
2.            Les Membres associés jouissent du droit de vote, du droit de postuler et le droit d'être
entendus.
Article 6
Associate Member
 
1.            The category of Associate Member is open and accessible to any national, international or
political institution/organization, foundation, federation and other non-economic association, duly
constituted in accordance with the laws and practices of its country of origin, who supports the
objectives of the Association and who/which (i) does not meet the criteria to be eligible as an
Ordinary Member, and (ii) supports the work or works which form(s) the purpose of the Association,
by his/her/its advice, network, influence, activity and supports and increases the outreach of the
Association and/or already cooperates with one or more Members of the Association.
 
2.            Associate Members and shall have the right to vote, the right to apply and to be heard.
 
Article 7
Membre scientifique/universitaire
 
1.            La catégorie de Membre scientifique/universitaire est ouverte et accessible à tout
établissement/institution de recherche national ou international et/ou université, dûment constitué(e)
conformément aux lois et pratiques en vigueur dans son pays d'origine, qui soutient les objectifs de
l'Association et se concentre sur l’atteinte de ses objectifs et contribue de manière importante au
Volet B
développement ultérieur des Membres de l’Association.
 
 
2.            Les Membres scientifiques jouissent du droit de vote, du droit de postuler et le droit d'être
entendus.
 
Article 7
Scientific/Academic Member
 
1.            The category of Scientific/Academic Member is open and accessible to any national or
international research institution/organization and/or university, duly constituted in accordance with
the laws and practices of its country of origin, who supports the objectives of the Association and
whose focus is on realizing the objectives of the Association and who importantly contributes to the
further development of the Members of the Association.
 
2.            Scientific Members and shall have the right to vote, the right to apply and to be heard.
 
Article 8
Membre facilitateur
 
1.            La catégorie de Membre facilitateur est ouverte et accessible à toute société de capital-
risque, accélérateur, incubateur ou fonds national ou international, dûment constitué(e)
conformément à la législation et aux pratiques en vigueur dans son pays d'origine, qui soutient les
objectifs de l'Association et dont les activités financières contribuent à l’atteinte des objectifs de
l'Association et de ses Membres et/ou qui sont déjà engagés financièrement avec un ou plusieurs
Membres de l'Association.
 
2.            Les Membres facilitateurs jouissent du droit de vote, du droit de postuler et le droit d'être
entendus.
 
Article 8
Enabling Member
 
1.            The category of Enabling Member is open and accessible to any national or international
venture capital company, accelerator, incubator or fund, duly constituted in accordance with the laws
and practices of its country of origin, who supports the objectives of the Association and whose
financial activities serve the realization of the Association's goals and its Members and/or who are
already financially committed to one or more members of the Association.
 
2.            Enabling Members and shall have the right to vote, the right to apply and to be heard.
 
Article 9
Membre particulier
 
1.            La catégorie de Membre particulier est ouverte et accessible à toute personne physique qui
soutient les objectifs de l'Association et/ou qui contribue de manière significative à l’atteinte des
objectifs de l'Association
 
2.            Les Membres particuliers jouissent du droit de vote, du droit de postuler et le droit d'être
entendus.
 
Article 9
Individual Member
 
1.            The category of Individual Member is open and accessible to any natural person, who
supports the objectives of the Association and/or makes a significant contribution to achieving the
Association's objectives
 
2.            Individual Members and shall have the right to vote, the right to apply and to be heard.
 
Article 10
Membre de soutien
 
Volet B
1.            Les Membres de l'Association peuvent être des personnes physiques ou morales. Les
Articles 5 à 9 s’appliquent mutatis mutandis à l’obtention du statut de Membre de soutien.
 
2.            Les Membres de soutien ont le droit de prendre la parole à l'Assemblée générale, mais n’
ont pas le droit de postuler et ne jouissent pas du droit de vote ni d’un droit de vote actif et passif.
 
 
Article 10
Supporting Member
 
1.            Supporting Members of the association can be natural and legal persons. Articles 5 to 9
shall apply mutatis mutandis to the acquisition of supporting membership.
 
2.            Supporting Members have the right to speak at the general meeting, but no right to apply,
no right to vote and no active and passive right to vote.
Article 11
Admission en tant que membre
 
Tout candidat à l’adhésion à l’Association soumet à son Directeur général une demande d’admission
par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris par courrier
électronique). Le Directeur général transmet la demande au Conseil d'administration, y compris une
recommandation concernant la demande d’adhésion.
 
 
Le Conseil d'administration décide de l'admission des Membres à la majorité simple. Les décisions
du Conseil d'administration concernant l'admission des Membres sont souveraines et n'ont pas
besoin d’être justifiées. Dans les quinze jours civils à compter de la notification de la décision de
refus d'admission d'un candidat prise par le Conseil d'administration, le postulant aura la possibilité
de déposer au Président une demande de recours accompagnée d’arguments, que celui-ci
transmettra à l'Assemblée générale pour décision. Les décisions de l’Assemblée générale
concernant l’admission de Membres sont finales, souveraines et n'ont pas besoin d’être justifiées.
 
Tout candidat à l’adhésion à l’Association doit (i) respecter expressément (a) les présents Statuts, (b)
les règles ou procédures internes, le cas échéant, et (c) sans préjudice des Articles 6 à 10
concernant d’autres Membres que des Membres ordinaires, toute documentation d’exploitation liée
aux activités de l’Association (dont les codes de déontologie, les modalités de mise en œuvre et les
formules d’engagement) et ses amendements occasionnels, et (ii) s’engagent à payer la cotisation
annuelle, y compris celles de l'exercice au cours duquel la demande est soumise conformément à
l'Article 12 des Statuts.
Article 11
Admission to membership
 
Any applicant to membership of the Association shall submit an application for admission to
membership via regular mail or any other means of written communication (including e-mail) to the
Director General. The Director General forwards the application to the Board of Directors including a
recommendation regarding the requested membership.
 
The Board of Directors shall decide on the admission of Members, by simple majority. The decisions
of the Board of Directors regarding membership admissions shall sovereign and do not have to be
motivated. Within fifteen calendar days as of the notification of the decision of the Board of Directors
refusing the admission to membership of an applicant, this applicant shall have the possibility to
submit a motivated appeal request to the President, who shall in turn submit the request to the
decision of the General Assembly. The decisions of the General Assembly regarding the admission
to membership shall be final, sovereign and do not have to be motivated.
 
Any applicant to membership of the Association shall (i) expressly adhere to (a) these By- Laws, (b)
the internal rules or procedures, if any, and (c) without prejudice to Article 6 to 10 for other Members
than Ordinary Members, any operating documents related to the activities of the Association (such
as, by way of example, codes of conduct, terms of implementation and commitment formulas), as
amended from time to time, and (ii) commit to pay the annual membership fees, including those for
the year in which the application is submitted in accordance with Article 12 of the By-Laws.
 
Article 12
Volet B
Représentation des Membres
 
Chaque membre qui n’est pas une personne physique doit nommer une ou plusieurs personne(s)
physique(s) baptisée(s) « Représentant(s) » pour le représenter au sein de l'Association. Il doit
également désigner un (1) électeur qui exercera le droit de vote de son Membre (ci-après dénommé
« l’Électeur »).  Si un seul représentant est désigné, l'Électeur peut être identique au Représentant.
Chaque Électeur doit avoir la pleine capacité de représenter le Membre concerné. Si un membre ne
nomme qu'un (1) Représentant, il sera l'Électeur du Membre concerné. Chaque Membre ne peut pas
nommer plus de trois Représentants et un Électeur.
 
 
 
 
Si un Représentant cesse d'être employé par le Membre qu'il représente ou s’il ne lui est plus lié,
ledit Membre doit immédiatement remplacer ce Représentant à moins que ce Membre ait un autre
Représentant qui a été désigné Électeur.
 
 
Chaque Membre doit fournir par courrier ordinaire ou tout autre moyen de communication écrite (y
compris par courrier électronique), le Directeur général de l'identité, les coordonnées et, le cas
échéant, la désignation en tant qu'Électeur, de son/ses représentant(e)s.
 
Article 12
Representation of Members
 
Each Member which is not a natural person shall appoint one or more natural person(s), called the
“Representative(s)”, to represent it within the Association. It also must appoint one (1) voter who shall
cast the vote of his/her Member (hereafter referred to as the "Voter”).  In case only one
Representative is appointed the Voter may be identical with the Representative. Each Voter must
have full capacity powers to represent his/her Member. If a Member only appoints one (1)
Representative, he/she shall be the Voter of his/her Member. Each Member cannot appoint more
than three Representatives and one Voter.
 
If a Representative ceases to be employed by or is no longer otherwise linked to the Member he/she
is representing, the said Member must immediately replace this Representative unless the Member
has another Representative who has been appointed as Voter.
 
Each Member shall inform, via regular mail or any other means of written communication (including
e-mail), the Director General of the identity, contact details, and, as the case may be, appointment as
Voter, of its/their Representative(s).
 
Article 13
Démission. Exclusion
 
1.            Les Membres sont libres de démissionner de l'Association à tout moment en adressant un
préavis écrit au Directeur général par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois
mois avant le 31 décembre de chaque année. Si un membre adresse un tel préavis écrit moins de
trois mois avant le 31 décembre d'une année quelconque, sa démission sera réputée prendre effet le
1er janvier de l'année suivante.
 
 
2.            Sauf indication contraire dans les présents Statuts, le préavis de démission écrit est réputé
avoir été notifié à sa date d’envoi au Directeur général.
 
 
3.            Un membre (i) qui cesse de répondre à la définition de la catégorie de membre à laquelle il
appartient tel que stipulée des Articles 5 à 10 des présents Statuts, ou (ii) qui ne se conforme pas
dûment ou en temps opportun ou ne se conforme pas pleinement (a) à ces Statuts, ou (b) aux règles
ou procédures internes, le cas échéant, ou (c) toute documentation d’exploitation liée aux activités
et/ou aux services fournis par l’Association (dont les codes de déontologie, les modalités de mise en
œuvre et les formules d’engagement), ou (d) toute décision valablement prise par les organes de l’
Association, ou (iii) qui ne paie pas toutes ses cotisations dans le délai imparti, ou (iv) qui porte
atteinte aux intérêts de l'Association, ou (v) qui a substantiellement modifié ses activités, ou (vi) qui
Volet B
pour toute autre cause raisonnable votée à une majorité des trois-quarts des voix exprimées par
l'Assemblée générale, peut se voir déchu de sa qualité de membre sur décision notifiée par le
Directeur général.
 
 
4.            Avant d'exclure un Membre, le Directeur général doit en communiquer par écrit les raisons
au Membre concerné par courrier recommandé trente jours civils avant la date de la décision du
Conseil d'administration à propos de la proposition d'exclusion. Au cours de cette période, le Membre
concerné a alors le temps de remédier définitivement aux conséquences de la ou des violations
ayant abouti à la proposition d'exclusion. Sur cette même période, le Membre concerné a la
possibilité de communiquer son point de vue au Directeur général et de demander la tenue d’une
réunion (en personne ou par tout moyen de télécommunication) avec ce dernier ou toute autre
personne désignée par celui-là. Les décisions du Conseil d'administration relatives à l'exclusion d'un
Membre doivent être justifiées. Dans les quinze jours civils à compter de la notification de la décision
du Conseil d'administration excluant le Membre concerné, ce dernier a la possibilité de soumettre
une demande de recours accompagnée d’arguments au Président qui la soumet à son tour au
Conseil d’administration pour décision. Les droits du Membre concerné sont suspendus jusqu'à la
décision du Conseil d'administration. Les décisions du Conseil d'administration relatives à l'exclusion
du Membre concerné sont définitives, souveraines et doivent être justifiées.
 
 
 
 
 
 
5.            Un membre qui, de quelque manière et pour quelque motif que ce soit, cesse d'appartenir à
l'Association (i) doit continuer de s'acquitter de ses obligations envers l'Association, y compris du
paiement des cotisations, jusqu'à la fin de l’exercice fiscal au cours duquel la résiliation de son
adhésion a pris effet, (ii) ne peut prétendre à aucune indemnité de la part de l’Association, (iii) cesse
immédiatement d’agir en tant que Membre de l’Association de quelque manière que ce soit et (iv) sur
décision du Directeur général, doit remettre à bref délai à l’Association tous les supports, le matériel,
les logiciels et les documents, sous forme écrite, électronique ou magnétique, en sa possession et
qui ont été fournis par l’Association.
 
 
 
6.            Un membre qui, de quelque manière et pour quelque motif que ce soit, cesse d'appartenir à
l'Association après le 30 septembre reste redevable du paiement des cotisations dues pour l'exercice
fiscal suivant l'exercice au cours duquel la résiliation de son adhésion a pris effet.
 
Article 13
Resignation. Exclusion
 
1.            Members are free to resign from the Association at all times by giving written notice via
registered mail, with acknowledgment of receipt, to the Director General at least three months before
31 December of each year. If a Member gives such a written notice less than three months before 31
December of a year, his/her/its resignation shall be deemed to take effect on 1st January of the
following year.
 
2.            Unless otherwise specified in these By-Laws, the resignation notice shall be deemed
notified on the date on which the written notice has been sent to the Director General.
 
3.            A Member which (i) ceases to satisfy the definition of the membership category it belongs to
as set out in Article 5 to Article 10 of these By-Laws, or (ii) is not duly or timely or fully complying with
(a) these By-Laws, or (b) the internal rules or procedures, if any, or (c) any operating documents
related to the activities of and/or the services provided by the Association (such as, by way of
example, codes of conduct, terms of implementation and commitment formulas), or (d) any decision
validly taken by the bodies of the Association, or (iii) does not pay all his/her/its membership fees
within the stated period, or (iv) infringes the interests of the Association, or (v) has substantially
modified its activities, or (vi) for any other reasonable cause determined by the with three-quarters
majority by the General Assembly, may be excluded from membership, upon decision notified by the
General Director.
 
Volet B
 
4.            Before excluding a Member, the Director General shall provide the concerned Member with
the relevant details in writing via registered mail thirty calendar days in advance of the date of the
decision of the Board of Directors on the proposed exclusion. Within this period, the concerned
Member has then time to definitely remedy the consequences of the breach or breaches having led
to the proposal of exclusion of the concerned Member. Within the same period, the concerned
Member shall have the possibility to communicate his/her/its position to the Director General and to
request a meeting (physical or by any means of telecommunication) with the Director General or any
other person designated by the Director General. The decisions of the Board of Directors regarding
the exclusion of a Member must be motivated. Within fifteen calendar days as of the notification of
the decision of the Board of Directors excluding the concerned Member, this Member shall have the
possibility to submit a motivated appeal request to the President, who shall in turn submit the request
to the decision of the Board of Directors. The rights of the concerned Member shall be suspended
until the decision of the Board of Directors. The decisions of the Board of Directors regarding the
exclusion of the concerned Member shall be final, sovereign and shall be motivated.
 
5.            A Member which, in whatever way and for whatever reason, ceases to belong to the
Association shall (i) remain liable for his/her/its obligations towards the Association, including for the
payment of the membership fees, up to the end of the financial year in which the termination of
his/her/its membership became effective, (ii) have no claims for compensation on the Association, (iii)
forthwith cease to hold himself/herself/itself out as a Member of the Association in any manner, and
(iv) upon decision of the Director General, promptly deliver to the Association all material, equipment,
software, and documents, in written, electronic or magnetic form, in his/her/its possession that have
been provided by the Association.
 
6.            A Member who, in whatever way and for whatever reason, ceases to belong to the
Association after 30 September shall remain liable for the payment of the membership fees due for
the financial year following the financial year in which the termination of his/her/its membership
became effective.
 
Article 14
Cotisation
 
Chaque Membre ordinaire doit payer une cotisation annuelle, telle que décidée par le Conseil
d'administration. Chaque année, la cotisation et son mode de calcul pour chaque Membre ordinaire
est fixée par le Conseil d'administration en fonction (a) du chiffre d'affaires annuel du Membre
ordinaire, ou (b) de toute autre formule déterminée par le Conseil d'administration. Par dérogation au
présent paragraphe, le Conseil d’administration peut décider chaque année que le ou les Membres
qui sont des personnes physiques versent une cotisation individuelle convenue avec le Conseil d’
administration.
 
Chaque Membre associé, Membre scientifique/universitaire et Membre facilitateur doit payer une
cotisation annuelle décidée pour chacun d’entre eux par le Conseil d’administration. Chaque année,
le Conseil d’administration décide du montant de la cotisation de ces Membres et de son mode de
calcul. Par dérogation au présent paragraphe, le Conseil d’administration peut décider chaque année
qu’un ou plusieurs Membres scientifiques/universitaires soient exemptés du paiement des
cotisations.
 
 
Par dérogation au présent paragraphe, le Conseil d’administration peut décider chaque année qu’un
ou plusieurs membre(s) soit/soient exempté(s) du paiement des cotisations ou doit/doivent s’
acquitter d’une cotisation individuelle dont le montant est convenu avec le Conseil d’administration.
 
Les Membres qui adhèrent à l’Association durant un exercice fiscal paient le montant de la cotisation
de leur catégorie de membre qui sera calculé au prorata.
 
 
 
Article 14
Membership fees
 
Each Ordinary Member shall pay membership fees per year, as decided upon by the Board of
Directors. Each year, the membership fees and the calculation method of the membership fees for
Volet B
each Ordinary Member shall be decided by the Board of Directors based on (a) the annual turnover
of the Ordinary Member, or (b) any other formula determined by the Board of Directors. By
derogation from the present paragraph, the Board of Directors may decide each year that Member(s)
being natural persons pay an individual fee as agreed upon with the Board of Directors.
 
 
Each Associate Member, Scientific/Academic Member and Enabling Member shall pay membership
fees per year, as decided upon for each of them by the Board of Directors. Each year, the
membership fees and the calculation method of the membership fees for these Members shall be
decided by the Board of Directors. By derogation from the present paragraph, the Board of Directors
may decide each year that one or more of Scientific/Academic Member(s) is/are exempt from
membership fees.
 
By derogation from the present paragraph, the Board of Directors may decide each year that one or
more Member(s) is/are exempt from membership fees or shall pay an individual fee as agreed upon
with the Board of Directors.
 
 
 
Members joining the Association part way through a financial year shall pay the amount of
membership fees as calculated for their membership category on a pro rata basis.
CHAPITRE IV – MEMBRE(S) HONORAIRE(S)
TITLE IV – HONORARY MEMBER(S)
Article 15
Membre(s) honoraire(s)
 
L’Assemblée générale peut attribuer à la majorité des deux tiers à une ou plusieurs personne (s)
physique (s) le titre de membre honoraire pour leurs contributions à l’atteinte des objectifs de l’
Association. Un tel titre ne peut être révoqué par l'Assemblée générale qu'à la majorité des deux
tiers. Les décisions de l’Assemblée générale concernant l’octroi et/ou la révocation du titre de
membre honoraire sont finales, souveraines et n’ont pas à être justifiées.
 
 
 
Les Membres honoraires ne seront pas (et ne seront pas considérés comme) des Membres. Les
Membres honoraires n’ont aucun droit sur ou en vertu de ces Statuts et ne paieront pas de
cotisation.
Article 15
Honorary member(s)
 
The General Assembly may grant with a two-third majority to one or more natural person(s) the title
of honorary member for particular contributions he/she/they has/have rendered to accomplish the
purpose of the Association. Such a title can only be revoked by the General Assembly with a two-
third majority. The decisions of the General Assembly regarding the granting and/or revocation of the
title of honorary member are final, sovereign and do not have to be motivated.
 
Honorary members shall not be (and shall not be considered as) Members. Honorary members shall
have no rights in or pursuant to these By-Laws and shall not pay membership fees.
 
CHAPITRE V – STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
 
TITLE V – ORGANIZATIONAL STRUCTURE
Article 16
Organes
 
Les organes de l'Association sont :
 
(a)          L'Assemblée générale ;
(b)          Le Conseil d'administration ;
(c)          Le Président ;
(d)          Le Vice-Président/Trésorier ;
(e)          Le Directeur général ; et
(f)           Le Comité des finances.
Volet B
 
Article 16
Bodies
 
The bodies of the Association are:
 
(a)          The General Assembly;
(b)          The Board of Directors;
(c)          The President;
(d)          The Vice-President/Treasurer;
(e)          The Director General; and
(f)           The Financial Committee.
CHAPITRE VI – ASSEMBLEE GENERALE
TITLE VI – GENERAL ASSEMBLY
Article 17
Composition. Droits de vote
 
L'Assemblée générale est composée de tous les Membres de l'Association, y compris le Conseil
d'administration, le Président, le Vice-Président/Trésorier et les Membres fondateurs. Chaque
Membre est représenté à l'Assemblée générale soit en personne soit par son (ses) Représentant(s),
conformément à l'Article 12 des présents Statuts.
 
 Un Membre peut également être représenté à une Assemblée générale par un autre Membre de sa
propre catégorie à condition que cette représentation ait été consignée. Cela signifie que tout
Membre ordinaire, Membre associé, Membre scientifique, Membre habilitant ou Membre particulier
ne peut être représenté que par un autre Membre ordinaire, Membre associé, Membre scientifique,
Membre habilitant ou Membre particulier, respectivement.
 
1.            Chaque Membre, y compris les Membres fondateurs, dispose d'une voix à l'exception des
Membres de soutien qui ne jouissent pas du droit de vote.
 
2.            Les Administrateurs, le Président et le Vice-Président/Trésorier disposent chacun d'une
voix dans le cas où l'Article 17.1. ne s'applique pas
 
3.            Les Membres honoraires et le Directeur général ont le droit d'assister aux réunions de
l'Assemblée générale sans droit de vote et avec le droit d'être entendus.
 
4.            Chaque Administrateur qui a également été désigné comme Électeur est autorisé à voter
en sa capacité en faveur du Membre concerné, avec pour conséquence que cet Administrateur
dispose de deux voix qui ne doivent pas obligatoirement être exprimées de manière uniforme.
 
5.            L'Assemblée générale est présidée par le Président. Si celui-ci ne peut ou ne veut pas
présider l’Assemblée générale, celle-ci est présidée par le Vice-Président/Trésorier. Si le Président et
le Vice-Président/Trésorier ne peuvent ou ne veulent pas présider l'Assemblée générale, celle-ci est
présidée par le plus ancien des Administrateurs présents.
Article 17
Composition. Voting rights
 
The General Assembly shall be composed of all Members of the Association including the Board of
Directors, the President, the Vice-President/Treasurer and the founding Members. Each Member
shall be represented at the General Assembly either in person or by its Representative(s) pursuant to
Article 12 of these By-Laws.
 
 
 A Member can also be represented in a General Assembly by another Member of its own
constituency, provided that this representation has been registered. This means that any Ordinary
Member, Associate Member, Scientific Member, Enabling Member or Individual can only be
represented by respectively another Ordinary Member, Associate Member, Scientific Member,
Enabling Member or Individual.
 
1.            Each Member, including founding Members, shall have one vote except the Supporting
Members who are not entitled to vote.
 
Volet B
 
2.            The Directors, the President and the Vice-President/Treasurer shall have one vote each in
case Article 17.1. does not apply
 
3.            The Honorary Members and the Director General shall have the right to attend the meetings
of the General Assembly without voting rights and with the right to be heard.
 
4.            Each Director who has been appointed as Voter as well shall be authorized to vote in this
specific capacity for his/her Member with the consequence that this Director has two votes, which do
not have to be delivered uniformly
 
5.            The General Assembly shall be chaired by the President. If the President is unable or
unwilling to chair the General Assembly, the General Assembly shall be chaired by the Vice-
President/Treasurer. If the President and the Vice-President/Treasurer are both unable or unwilling to
chair the General Assembly, the General Assembly shall be chaired by the oldest Director present.
 
Article 18
Pouvoirs
 
L’Assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont spécialement conférés par la loi ou par les
présents Statuts. En particulier, l'Assemblée générale est dotée entre autres des pouvoirs suivants :
 
(a)          La nomination et la révocation des Administrateurs  ;
(b)          La confirmation du Président nommé par le Conseil d'administration
(c)          Le cas échéant, la nomination et la révocation d’un commissaire aux comptes et la
détermination de sa rémunération ;
(d)          Le congé à donner aux Administrateurs et, le cas échéant, au commissaire aux comptes ou
au comptable externe ;
(e)          L'approbation des comptes annuels et du budget de l'Association ;
(f)           Le droit de proposer un candidat à la Présidence du Conseil d'administration
(g)          L'attribution et la révocation du titre de membre honoraire ;
(h)          L'amendement de ces Statuts ; et
(i)           La dissolution de l'Association, l'allocation des actifs nets de l'Association en cas de
dissolution et la nomination d'un ou de plusieurs liquidateurs.
Article 18
Powers
 
The General Assembly shall have the powers specifically granted to it by law or these By-Laws. In
particular, the General Assembly shall inter alia have the following powers:
 
 
(a)          The appointment and revocation of the Directors;
(b)          The confirmation of the President appointed by the Board of Directors
(c)          If applicable, the appointment and revocation of a statutory auditor and the determination of
his/her/its remuneration;
(d)          The discharge to be given to the Directors and, if any, to the statutory auditor, or to the
external accountant;
(e)          The approval of the annual accounts and the budget of the Association;
(f)           The right to propose a candidate President to the Board of Directors
(g)          The granting and the revocation of the title of honorary member;
(h)          The amendment of these By-Laws; and
(i)           The dissolution of the Association, the allocation of the Association’s net assets in case of
dissolution, and the appointment of one or more liquidator(s).
 
Article 19
Réunions
 
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou du Conseil
d’administration, et aux date, heure et lieu indiqués dans la convocation. L’Assemblée générale
chargée d’approuver les comptes annuels et le budget doit se réunir dans les six mois suivant la
clôture de l’exercice fiscal (ci-après dénommé l’« Assemblée générale ordinaire »). Chaque année, le
Conseil d’administration fixe la date exacte de l’Assemblée générale ordinaire et la communique
ainsi que son ordre du jour en temps utile, mais au plus tard un mois auparavant, à ses
Volet B
Membres.
 
 
 
 
 
Une Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée à tout moment par le Président ou le
Conseil d'administration lorsque l'intérêt de l'Association l'exige. Une Assemblée générale
extraordinaire peut également être convoquée par le Président ou le Conseil d'administration à la
demande écrite d’un quart des Membres ordinaires. Le délai de convocation à une Assemblée
générale extraordinaire est de deux semaines. Le motif de l'Assemblée générale extraordinaire doit
être indiqué dans la convocation.
 
 
Si le Président ne peut ou ne veut pas convoquer l'Assemblée générale, celle-ci est convoquée par
le Vice-Président/Trésorier et un autre Administrateur.
Article 19
Meetings
 
The General Assembly shall meet at least once a year upon convocation by the President or the
Board of Directors, and at such time and place as determined in the convocation. A meeting of the
General Assembly entrusted with the approval of the annual accounts and the budget shall be held
within six months following the end of the financial year (hereafter referred to as the “Ordinary
General Assembly”). Each year, the Board of Directors shall determine the exact date of the Ordinary
General Assembly and communicate this date and the agenda of the General Assembly in due time
but no later than one month before to its Members.
 
An extraordinary General Assembly shall be convoked at any time by the President or the Board of
Directors whenever required by the interests of the Association. An extraordinary General Assembly
shall also be convoked by the President or the Board of Directors at the written request of one
quarter of the Ordinary Members. The invitation period for an extraordinary General Assembly is two
weeks. The reason for the extraordinary general assembly must be stated in the invitation.
 
 
If the President is unable or unwilling to convoke the General Assembly, the General Assembly shall
be convoked by the Vice-President/Treasurer together with another Board Member.
 
Article 20
Procurations
 
Chaque Membre a le droit, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y
compris par courrier électronique), en remettant toujours une copie au Directeur général par un
moyen similaire, de donner pouvoir à un autre Membre de sa catégorie de membre afin d'être
représenté lors d'une réunion de l'Assemblée générale. Aucun Membre ne peut détenir plus de cinq
procurations.
 
Article 20
Proxies
 
Each Member shall have the right, via regular mail or via any other means of written communication
(including e-mail), always with copy to the Director General via similar means, to give a proxy to
another Member of its membership category to be represented at a General Assembly meeting. No
Member may hold more than five proxies.
Article 21
Convocations. Ordre du jour
 
Sans préjudice des Articles 19, 47 et 48 des présents Statuts, les convocations à l'Assemblée
générale sont notifiées aux Membres, aux Administrateurs et au Directeur général par le Président
ou le Conseil d'administration par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite
(y compris courrier électronique) au moins un mois avant la réunion. Les convocations doivent
mentionner la date, l'heure et le lieu de la réunion. L'ordre du jour et les documents importants
nécessaires à la discussion seront joints aux convocations. L'ordre du jour des réunions de
l'Assemblée générale est établi par le Président et le Conseil d'administration.
Volet B
 
 
Toute proposition de question(s) supplémentaire(s) à l'ordre du jour de l'Assemblée générale signée
par au moins cinquante pour cent des Membres ordinaires et notifiée au Président trois semaines au
moins avant la réunion doit être inscrite à l'ordre du jour. Dans ce cas, le Président informera les
Membres et les Administrateurs du ou des questions supplémentaires à l'ordre du jour de
l'Assemblée générale par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y
compris par courrier électronique) au moins deux semaines avant la date prévue de la réunion de
l'Assemblée générale.
 
Aucun vote ne peut être exprimé sur une question ne figurant pas à l'ordre du jour, sauf si cinquante
pour cent des Membres ordinaires sont présents ou représentés à une réunion de l'Assemblée
générale et décident de procéder à ce vote.
 
Chaque Membre, chaque Administrateur et le Directeur général ont le droit, avant, pendant ou après
une réunion de l'Assemblée générale, de déroger aux formalités et délais de convocation requis par
le présent Article. Sauf avis contraire, tout Membre, Administrateur et Directeur général présent ou
représenté à une réunion de l’Assemblée générale sera réputé avoir été convoqué régulièrement à
cette réunion.
Article 21
Convocations. Agenda
 
 
Without prejudice to Article 19, Article 47 and Article 48 of these By-Laws, convocations for the
General Assembly shall be notified to the Members, the Directors and the Director General by the
President or the Board of Directors via regular mail or via any other means of written communication
(including e-mail) at least one month before the meeting. The convocations shall mention the date,
time and place of the meeting. The agenda and the material documents necessary for the discussion
shall be attached to the convocations. The agenda of the meetings of the General Assembly shall be
established by the President  and the Board of Directors.
 
Any proposal of additional item(s) on the agenda of the General Assembly signed by at least by fifty
percent of the Ordinary Members and notified to the President at least three weeks before the
meeting must be included in the agenda. In such a case, the President shall inform the Members and
the Directors of the additional item(s) on the agenda of the General Assembly via regular mail or via
any other means of written communication (including e-mail) at least two weeks before the meeting
of the General Assembly.
 
 
 
No vote shall be cast regarding an item that is not listed on the agenda, except if fifty precent of the
Ordinary Members are present or represented at a meeting of the General Assembly and decide to
proceed with such vote.
 
Each Member, each Director and the Director General shall have the right, before, during or after a
meeting of the General Assembly, to waive the convening formalities and periods required by the
present Article. Unless he/she/it disagrees, any Member, any Director and the Director General who
is present or represented at a meeting of the General Assembly shall be considered to have been
regularly convoked to this meeting.
 
Article 22
Quorum. Votes
 
Sauf indication contraire dans les présents Statuts, l’Assemblée générale est valablement constituée
lorsqu’un minimum de 50 % des Membres ordinaires sont présents ou représentés.
 
Si 50 % des Membres ordinaires ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une
deuxième réunion de l'Assemblée générale peut être convoquée conformément à l'Article 21 des
présents Statuts (à l'exception des délais de convocation) par le Président ou le Conseil
d'administration. La deuxième réunion de l'Assemblée générale délibérera valablement si un
minimum de dix pour cent des Membres ordinaires sont présents.
 
 
Volet B
Sauf stipulation contraire dans les présents Statuts, les décisions de l'Assemblée générale sont
valablement adoptées si elles obtiennent une majorité de cinquante pour cent plus un vote des
suffrages exprimés par les Membres ordinaires présents ou représentés.
 
Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.
 
Le Conseil d'administration déterminera la forme du vote (vote sur papier, vote électronique, etc.).
 
Une réunion de l’Assemblée générale dûment convoquée sera valable même si tous les Membres ou
certains d’entre eux ne sont pas physiquement présents ou représentés, mais participent aux
délibérations par tout moyen de télécommunication leur permettant de délibérer, de s’entendre et de
parler directement entre eux, comme par téléphone ou par vidéoconférence. Dans un tel cas de
figure, les Membres sont réputés présents.
 
Article 22
Quorum. Votes
 
Unless otherwise stipulated in these By-Laws, the General Assembly shall be validly constituted
when at least fifty percent Ordinary Members are present or represented.
 
If fifty percent Ordinary Members are not present or represented at the first meeting, a second
meeting of the General Assembly may be convened pursuant to Article 21 of these By-Laws (except
for the convening periods) by the President or the Board of Directors. The second meeting of the
General Assembly shall validly deliberate when at least ten percent  Ordinary Members are present.
 
 
Unless otherwise stipulated in these By-Laws, decisions of the General Assembly shall be validly
adopted if they obtain a majority of fifty percent plus one vote of the votes cast by the Ordinary
Members present or represented.
 
 
Blank votes, invalid votes and abstentions shall not be counted.
 
The Board of Directors shall determine the form of voting (e.g. paper voting, electronic voting, etc.).
 
A duly convened meeting of the General Assembly shall be validly held even if all or some of the
Members are not physically present or represented, but participate in the deliberations via any means
of telecommunication that allow Members to deliberate, directly hear each other and directly speak to
each other, such as a telephone or video conference. In such a case, the Members shall be deemed
present.
 
Article 23
Registre des procès-verbaux
 
Un procès-verbal est établi à chaque réunion de l'Assemblée générale. Il est signé par le Président et
le Directeur général et conservé dans un registre des procès-verbaux. Des copies des résolutions
sont envoyées par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris par
courrier électronique) par le Directeur général aux Membres qui ont demandé à recevoir des copies
des résolutions. Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’Association où tous les
Membres peuvent le consulter sur place seulement.
 
Article 23
Register of minutes
 
 
Minutes shall be drawn up at each General Assembly meeting. They shall be signed by the President
and the Director General and kept in a register of minutes. Copies of resolutions shall be sent via
regular mail or via any other means of written communication (including e-mail) by the Director
General to the Members who have requested to receive copies of resolutions. The register of
minutes shall be kept at the registered office of the Association where all Members may consult it,
without, however, displacing it.
 
CHAPITRE VII – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Volet B
 
TITLE VII – BOARD OF DIRECTORS
Article 24
Composition
 
1.            L’Association est administrée par un Conseil d’administration composé d’un minimum de
deux et d’un maximum de neuf Administrateurs, tous étant des personnes physiques, et ils officieront
en tant que Représentants des Membres ordinaires (les « Administrateurs »). Les Administrateurs
sont nommés par l'Assemblée générale.
 
-              Les Membres fondateurs seront toujours réputés être des Administrateurs s'ils le
souhaitent. L'Article 18(a) et l'Article 24 de ces Statuts ne sont pas applicables aux Membres
fondateurs. Si un Membre fondateur ne prend pas ses fonctions d'Administrateur, il ne peut occuper
un poste d'Administrateur que pendant le mandat en cours du Conseil d'administration à condition
que celui-ci ne compte pas déjà neuf Administrateurs. Dans le cas d’un Conseil d’administration au
complet, le Membre fondateur doit attendre l’arrivée à expiration du mandat du Conseil d’
administration actuel avant de prendre ses fonctions d’Administrateur.
 
2.            Les Administrateurs sont désignés sur la base des critères suivants:
 
(a)          Chaque Administrateur doit être un cadre supérieur (c’est-à-dire issu de la direction
générale) au sein de son organisation qui est Membre ordinaire ; et
(b)          Chaque Administrateur doit être un expert d’une ou plusieurs activités menées par l’
Association pour le compte des Membres.
 
Sauf décision contraire de l'Assemblée générale, celle-ci s'efforce de nommer un Conseil
d'administration aussi équilibré et représentatif que possible de la diversité des Membres ordinaires
en prenant en compte, dans la mesure du possible, les critères de diversité suivants :
 
 
(a)          La diversité géographique des Membres ordinaires. Dans la mesure du possible, pas plus
de deux Administrateurs doivent être des Représentants de Membres ordinaires dont le siège social
se situe dans un même pays ;
(b)          La diversité des activités des Membres ordinaires ;
(c)          La diversité de taille des Membres ordinaires ; et
(d)          La diversité de genre des Administrateurs.
 
Chaque Membre ordinaire peut proposer un Administrateur candidat au Conseil d’administration lors
d’une réunion de l’Assemblée générale au cours de laquelle un ou plusieurs Administrateurs seront
nommés. Le Président (ou, selon le cas, le Vice-Président/Trésorier) ou le Conseil d'administration
doit informer les Membres ordinaires dès qu'une nouvelle nomination par l'Assemblée générale est
nécessaire. Le Président, le Vice-Président/Trésorier ou le Conseil d'administration dresse une liste
de tous les candidats au poste d'Administrateur en tenant compte des deux critères susmentionnés
retenus pour la nomination des Administrateurs  (à savoir, un cadre supérieur et un expert). La liste
est jointe à l'ordre du jour de la réunion de l'Assemblée générale au cours de laquelle un ou plusieurs
Administrateurs seront nommés. La liste indiquera à chaque candidat Administrateur toutes les
informations disponibles concernant les quatre critères de diversité susmentionnés afin de permettre
à l'Assemblée générale de nommer le(s) Administrateurs(s) en toute connaissance de cause et en
tenant compte de ces critères de diversité et/ou de l'intérêt de l'Association. Si aucune liste d’
Administrateurs candidats n’existe ou si cette liste est incomplète, l'Assemblée générale peut
nommer librement sans aucune formalité un ou plusieurs Administrateurs parmi les Représentants
des Membres ordinaires.
 
S'il y a plus d’Administrateurs candidats que de postes vacants, chaque Membre ordinaire aura le
droit de voter à l'Assemblée générale pour autant d'Administrateurs qu'il y a de postes vacants au
Conseil d'administration et s'efforcera dans la mesure du possible de tenir compte des critères de
diversité stipulés dans ces Statuts. Les Administrateurs candidats ayant obtenu le plus grand nombre
de voix seront nommés.
 
Les Administrateurs sont nommés pour un mandat de trois ans.
 
3.            Le mandat d'un Administrateur prend fin à l'expiration de son mandat. Le mandat d'un
Administrateur prend fin automatiquement et avec effet immédiat, (i) en cas de décès ou d’incapacité
Volet B
ou (ii) si un Administrateur cesse d'être employé par le Membre ordinaire qu'il représente ou s’il n'est
plus lié à celui-ci, ou (iii) si le Membre ordinaire représenté par l’Administrateur, pour quelque motif
que ce soit, cesse d’appartenir à l’Association, ou (iv) si le Membre ordinaire que l’Administrateur
représente, est en situation de faillite, de concordat judiciaire, de dissolution ou de liquidation, ou
soumis aux procédures d'insolvabilité de même nature en vertu de la législation de toute juridiction,
ou (v) si le Membre ordinaire représenté par l’Administrateur a modifié substantiellement ses
activités. Les points (ii) à (v) ne sont pas applicables dans le cas où un Membre fondateur est
Administrateur.
 
Le mandat d'un Administrateur prend également fin en cas de révocation par l'Assemblée générale.
Celle-ci peut révoquer un Administrateur à tout moment et n’a pas besoin de motiver sa décision
sans indemnité ni frais de la part de l’Association et à condition que l’Administrateur concerné soit
convoqué à la réunion et qu’il ait eu la possibilité de communiquer son point de vue à l'Assemblée
générale avant le vote portant sur sa révocation.
 
 
 
Les Administrateurs sont également libres de démissionner de leurs fonctions à tout moment en
remettant, par courrier recommandé ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris par
courrier électronique) avec accusé de réception, leur démission au Président.
 
En cas de résiliation du mandat d'un Administrateur pour quelque motif que ce soit, à l'exception des
cas de résiliation automatique du mandat d'un Administrateur ou de révocation, l'Administrateur
continuera à exercer ses fonctions jusqu'à son remplacement dans un délai de deux mois.
 
Si le mandat d'un Administrateur prend fin avant son terme pour quelque raison que ce soit, le
Conseil d'administration peut librement nommer (par cooptation) un nouvel Administrateur sur la
durée restante du mandat, à condition que l'Administrateur ainsi désigné (par cooptation) remplisse
les critères de nomination de l'Administrateur remplacé (c'est à dire être cadre supérieur et expert).
 
4.            Le Conseil d'administration est présidé par le Président. Si ce dernier est incapable ou
refuse de présider le Conseil d'administration, il sera présidé par le Vice-Président/Trésorier. Si le
Président et le Vice-Président/Trésorier ne peuvent ou ne veulent pas présider le Conseil
d'administration, celui-ci sera présidé par le plus ancien des Administrateurs présents.
 
 
 
5.            Le Directeur général a le droit d'assister aux réunions du Conseil d'administration sans jouir
de droits de vote, mais en ayant le droit d'être entendu (étant précisé que le Président (ou, selon le
cas, le Vice-Président/Trésorier ou l’Administrateur le plus âgé) peut demander au Directeur général
de quitter la réunion lors des délibérations sur des questions concernant ce dernier (telles que sa
performance, son statut, sa rémunération ou ses pouvoirs)).
 
6.            Chaque Administrateur peut percevoir une rémunération annuelle en accord avec le point
de vue du Trésorier.
 
Le Conseil d'administration peut également inviter un ou plusieurs tiers à participer, sans pourtant qu’
ils ne disposent de droits de vote, à une ou plusieurs réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) du Conseil
d'administration.
Article 24
Composition
 
1.            The Association shall be administered by a Board of Directors composed of minimum two
and maximum nine directors, all natural persons, who shall be Representatives of Ordinary Members
(referred to as the “Directors”). The Directors shall be appointed by the General Assembly.
 
 
-              The Founding Members shall always be considered Directors in case they wish to be.
Article 18 (a) and Article 24 of these By-Laws are not applicable regarding Founding Members. If a
Founding Member does not take up its position as Director, it may only take up a Director's position
during a current term of office of the Board of Directors if it is not already staffed with nine Directors.
In the case of a fully staffed Board of Directors, the Founding Member must await the expiry of the
term of office of the current Board of Directors before taking up a Director´s position.
Volet B
 
 
 
2.            The Directors shall be appointed according to the following criteria:
 
(a)          Each Director must be a senior executive (i.e. coming from senior/top-level management) of
his/her Ordinary Member; and
 
(b)          Each Director must be an expert regarding one or more activities undertaken by the
Association to the Members.
 
 
Unless otherwise decided by the General Assembly, the General Assembly shall endeavour to
appoint a Board of Directors as balanced and as representative as possible of the diversity of the
Ordinary Members by considering the following diversity criteria, if possible or practicable:
 
(a)          The geographic diversity of the Ordinary Members. If possible, no more than two Directors
should be Representatives of Ordinary Members headquartered in a same country;
(b)          The diversity of the businesses of the Ordinary Members;
(c)          The size diversity of the Ordinary Members; and
(d)          The gender diversity of the Directors.
 
Each Ordinary Member may propose one candidate Director to the Board of Directors at a meeting of
the General Assembly at which one or more Director(s) will be appointed. The President (or, as the
case may be, the Vice- President/Treasurer) or the Board of Directors must inform the Ordinary
Members as soon as a new appointment by the General Assembly is necessary. The President, the
Vice-President/Treasurer or the Board of Directors, taking into account the above two criteria for the
appointment of the Directors (i.e. being a senior executive and an expert), shall draw up a list of all
candidate Directors. The list shall be attached to the agenda for the meeting of the General Assembly
at which one or more Director(s) will be appointed. The list shall indicate for each candidate Director
all the information available with respect to the above four diversity criteria in order to allow the
General Assembly to appoint the Director(s) on an informed basis taking into account these diversity
criteria and/or the interest of the Association. If there is no list or an incomplete list of candidate
Directors, the General Assembly may freely appoint without any formality one or more Director(s) out
of the Representatives of the Ordinary Members.
 
 
 
 
 
 
If there are more candidate Directors than vacancies, each Ordinary Member shall be entitled to vote
at the General Assembly for as many Directors as there are vacancies at the Board of Directors and,
to the extent possible or practicable, shall endeavour to consider the diversity criteria as stipulated by
these By-Laws. The candidate Directors obtaining the highest number of votes will be appointed.
 
The Directors are appointed for a three years term.
 
3.            The mandate of a Director terminates by expiry of his/her Directorship. The mandate of a
Director terminates automatically and with immediate effect, (i) by death or incapacity, or (ii) if a
Director ceases to be employed by or is no longer otherwise linked to the Ordinary Member he/she is
representing, or (iii) if the Ordinary Member the Director represents, for whatever reason, ceases to
belong to the Association, or (iv) if the Ordinary Member the Director represents, is in a situation of
bankruptcy, judicial composition, dissolution or liquidation, or is subject to insolvency proceedings of
a similar nature under the laws of any jurisdiction, or (v) if the Ordinary Member the Director
represents, has substantially modified its activities. (ii) to (v) are not applicable in case a Founding
Member is Director.
 
The mandate of a Director also terminates upon revocation by the General Assembly. The General
Assembly may revoke a Director at any time and does not need to motivate its decision, without any
compensation or cost becoming due by the Association, and provided that the Director concerned is
convened at the meeting and has received the possibility to communicate his/her position to the
General Assembly prior to the voting on the revocation.
Volet B
 
The Directors are also free to resign from their office at any time by submitting, via registered mail or
via any other means of written communication (including e-mail) with acknowledgment of receipt,
their resignation to the President.
 
 
In case of termination of the mandate of a Director for whatever reason, except the cases of
automatic termination of the mandate of a Director, or revocation, the Director shall continue
performing the duties of his/her office until he/she has been replaced within two months.
 
If the mandate of a Director ceases before its term, for whatever reason, the Board of Directors may
freely appoint (by cooptation) a new Director for the remainder of the term, provided that the Director
appointed (by cooptation) fulfills the criteria for the appointment of the Directors of the replaced
Director (i.e. being a senior executive and an expert).
 
4.            The Board of Directors shall be chaired by the President. If the President is unable or
unwilling to chair the Board of Directors, the Board of Directors shall be chaired by the Vice-
President/Treasurer. If the President and the Vice-President/Treasurer are both unable or unwilling to
chair the Board of Directors, the Board of Directors shall be chaired by the oldest Director present.
 
5.            The Director General shall have the right to attend the meetings of the Board of Directors
without voting rights and with the right to be heard (it being specified that the President (or, as the
case may be, the Vice-President/Treasurer or the oldest Director) may ask the Director General to
leave the meeting for deliberations on matters related to the Director General (such as his/her/its
performance, status, remuneration or powers)).
 
6.            Each Director may receive a yearly remuneration in accordance with the Treasurer.
 
 
The Board of Directors may also invite one or more third party(ies) to attend without voting rights one
or more meeting(s) or part(s) of meeting(s) of the Board of Directors.
 
Article 25
Pouvoirs
 
Le Conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l'objet de
l'Association, à l'exception de ceux qui sont spécifiquement conférés à d'autres organes de
l'Association en vertu de la loi ou des présents Statuts. Le Conseil d’administration agit en tant qu’
organe collégial (« collegiaal orgaan »). Les décisions prises par le Conseil d'administration doivent
être justifiées par 50 % de voix plus une.
 
Le Conseil d'administration a notamment les pouvoirs suivants :
 
(a)          L'orientation stratégique et le contrôle efficace de l'Association ;
(b)          Le transfert du siège social de l'Association ;
(c)          L'adoption, la modification et la résiliation des règles internes, le cas échéant ;
(d)          L’adoption, la modification et la résiliation de la documentation d’exploitation liée aux
activités de l’Association (dont les codes de déontologie, les modalités de mise en œuvre et les
formules d’engagement) ;
(e)          L'admission de nouveaux Membres et l'adoption, l'amendement et la résiliation de la
documentation d'adhésion applicable aux Membres.
(f)           L'exclusion des Membres ;
(g)          L'adoption de propositions à soumettre à l'Assemblée générale ;
(h)          La mise en œuvre des décisions de l'Assemblée générale ;
(i)           La nomination et la révocation du Président, du Vice-Président/Trésorier et des deux
Administrateurs-membres du Comité des finances et les décisions concernant leur rémunération ;
(j)           La nomination et la révocation du Directeur général, y compris le congé à donner et les
décisions concernant la rémunération du Directeur général ;
(k)          Le contrôle des dépenses budgétaires et l’affectation du budget ;
(l)           La détermination du mode de calcul et du montant des cotisations annuelles ;
(m)        Dès réception des projets de comptes annuels et de budget remis par le Comité des
finances, leur finalisation et leur approbation avant soumission à l'Assemblée générale pour
approbation ;
Volet B
(n)          La création de tout organe interne (comités ou conseils ad hoc par ex.) et la détermination
de leurs règles de fonctionnement respectives (telles que les pouvoirs, la durée, l’objet, la
composition) qu’elles figurent ou non dans les règles internes ;
(o)          Le cas échéant, la nomination et la révocation d'un comptable externe et la détermination
de sa rémunération ;
(p)          Le cas échéant, la nomination et la révocation de toute personne physique ou morale
supposée soutenir l’Association, telle que déterminée par le Conseil d’administration, et la
détermination de sa rémunération ;
(q)          Remédier à tout non-respect des formalités et des délais prévus par les présents Statuts
par décision unanime à moins que le Président n'oppose son veto à cette décision et empêche ainsi
son adoption ;
(r)           Le droit de vote à l'Assemblée générale à condition que l’Administrateur soit Membre ou
Votant.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Le Conseil d’administration a le devoir d’examiner toute proposition qu’il recevrait le cas échéant d’un
quelconque organe de l’Association avant de prendre librement ses décisions souveraines.
 
Chaque année, avant l’approbation des comptes annuels, le Conseil d’administration rend compte à
l’Assemblée générale ordinaire de l’activité annuelle de l’Association en fournissant au moins des
informations concernant (i) l’utilisation du budget, (ii) les activités de l’Association et (iii) les
perspectives stratégiques pour l’exercice suivant.
 
À tout moment, le Conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spécifiques à un ou plusieurs
Administrateurs ou à d'autres personnes ou organismes, avec ou sans pouvoirs de subdélégation.
 
Article 25
Powers
 
The Board of Directors shall have all powers necessary to accomplish the purpose of the
Association, except for the powers that are specifically granted to other bodies of the Association by
law or these By-Laws. The Board of Directors shall act as a collegial body (“organe collégial” /
“collegiaal orgaan”). Decisions taken within the Board of Directors must be justified by 50 percent
plus one vote.
 
The Board of Directors shall in particular have the following powers:
 
(a)          The strategic guidance and effective monitoring of the Association;
(b)          The transfer of the Association’s registered office;
(c)          The adoption, the amendment and the termination of the internal rules, if any;
(d)          The adoption, the amendment and the termination of the operating documents related to the
activities of the Association (such as, by way of example, the codes of conduct, terms of
implementation and commitment formulas);
(e)          The admission of new Members and the adoption, the amendment and the termination of
the membership documentation applicable to the Members.
(f)           The exclusion of Members;
(g)          The adoption of proposals to be submitted to the General Assembly;
(h)          The execution of the decisions of the General Assembly;
(i)           The appointment and revocation of the President, the Vice-President/Treasurer and the two
Directors-members of the Financial Committee and decisions regarding their remuneration;
(j)           The appointment and revocation of the Director General, including the discharge to be given
and decisions regarding the Director General´s remuneration;
(k)          The monitoring of the budget expenditures and the allocation of the budget;
Volet B
(l)           The determination of the calculation method and the amount of the annual membership
fees;
(m)        Upon receipt of the draft annual accounts and the draft budget from the Financial
Committee, the finalization and approval of the draft annual accounts and the draft budget that must
be submitted to the General Assembly for approval;
(n)          The creation of any internal bodies (e.g. ad hoc committees or councils) and the
determination of their respective working rules (such as e.g. powers, duration, purpose, composition)
whether or not in internal rules;
(o)          If applicable, the appointment and revocation of an external accountant and the
determination of his/her/its remuneration;
(p)          If applicable, the appointment and revocation of any natural or legal person supposed to
support the association as determined by the Board of Directors and the determination of his/her/its
remuneration;
(q)          To remedy any violation of formalities and periods pursuant to these By-Laws by unanimous
decision unless the President vetoes this decision and thereby prevents its adoption;
(r)           The right to vote at the General Assembly, provided the Director is Member or Voter.
 
The Board of Directors has a duty to review any proposal, if any, which it would receive from any of
the bodies of the Association before freely taking its sovereign decisions.
 
 
Each year, before the approval of the annual accounts, the Board of Directors shall report  to the
Ordinary General Assembly on the annual activity of the Association which includes at least
information regarding (i) the use of the budget , (ii) the activities of the Association and (iii) the
strategic outlook for the following year.
 
At any time, the Board of Directors may delegate specific powers to one or more Director(s) or other
persons or bodies, with or without sub-delegation powers.
 
Article 26
Réunions
 
Le Conseil d'administration se réunit à la demande d'au moins deux Administrateurs chaque fois que
l'intérêt de l'Association l'exige et au moins deux fois par an sur convocation du Président et à la date
et à l'endroit indiqués dans la convocation. Si le Président est incapable ou refuse de convoquer le
Conseil d'administration, celui-ci est convoqué par le Vice-Président/Trésorier. Si le Président et le
Vice-Président/Trésorier ne peuvent ou ne veulent pas convoquer le Conseil d'administration, celui-ci
est convoqué par le plus ancien des Administrateurs en poste.
 
Article 26
Meetings
 
The Board of Directors shall meet upon request of at least two Directors every time the interests of
the Association so require and at least twice a year, upon convocation by the President, and at such
time and place as determined in the convocation. If the President is unable or unwilling to convoke
the Board of Directors, the Board of Directors shall be convoked by the Vice-President/Treasurer. If
the President and the Vice- President/Treasurer are both unable or unwilling to convoke the Board of
Directors, the Board of Directors shall be convoked by the current oldest Director.
 
Article 27
Procurations
 
Chaque Administrateur a le droit, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication
écrite (y compris par courrier électronique), de donner pouvoir à un autre Administrateur pour se faire
représenter lors d’une réunion du Conseil d'administration. Aucun Administrateur ne peut détenir plus
de deux procurations.
 
Article 27
Proxies
 
Each Director shall have the right, via regular mail or via any other means of written communication
(including e-mail), to give a proxy to another Director, to be represented at a Board of Directors
meeting. No Director may hold more than two proxies.
Volet B
 
Article 28
Convocations. Ordre du jour
 
Les convocations du Conseil d’administration sont notifiées aux Administrateurs et au Directeur
général par le Président (ou, selon le cas, par le Vice-Président/Trésorier ou le plus ancien des
Administrateurs) par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris
par courrier électronique) au moins sept jours civils avant la réunion. Les convocations doivent
mentionner la date, l'heure et le lieu de la réunion. L'ordre du jour et les documents importants
nécessaires à la discussion seront joints aux convocations. L'ordre du jour des réunions du Conseil
d'administration est établi par le Président. Si le Président ne peut pas ou ne veut pas établir l'ordre
du jour, celui-ci sera établi par le Vice-Président/Trésorier. Si le Président et le Vice-
Président/Trésorier ne peuvent ou ne veulent pas établir l'ordre du jour, celui-ci est établi par le plus
ancien des Administrateurs en poste.
 
 
 
Chaque Administrateur a le droit de proposer d’ajouter à l’ordre du jour du Conseil d’administration
des questions supplémentaires, qui seront notifiées par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de
communication écrite (y compris par courrier électronique) au Président au moins cinq (5) jours civils
avant la réunion. Dans ce cas, le Président informera les Administrateurs du ou des questions
supplémentaires à l'ordre du jour du Conseil d'administration par courrier ordinaire ou par tout autre
moyen de communication écrite (y compris par courrier électronique) au moins trois jours civils avant
la date de la réunion du Conseil d'administration.
 
Chaque Administrateur et le Directeur général ont le droit, avant, pendant et après une réunion du
Conseil d'administration, de renoncer aux formalités et aux délais de convocation requis par le
présent Article. Sauf avis contraire, tout Administrateur ou Directeur général présent ou représenté à
une réunion du Conseil d'administration est réputé avoir été régulièrement convoqué à cette réunion.
 
Article 28
Convocations. Agenda
 
Convocations for the Board of Directors shall be notified to the Directors and the Director General by
the President (or, as the case may be, by the Vice-President/Treasurer or the oldest Director) via
regular mail or via any other means of written communication (including e-mail) at least seven
calendar days before the meeting. The convocations shall mention the date, time and place of the
meeting. The agenda and the material documents necessary for the discussion shall be attached to
the convocations. The agenda of the meetings of the Board of Directors shall be established by the
President. If the President is unable or unwilling to establish the agenda, the agenda shall be
established by the Vice-President/Treasurer. If the President and the Vice- President/Treasurer are
both unable or unwilling to establish the agenda, the agenda shall be established by the current
oldest Director.
 
 
Each Director shall have the right to propose additional item(s) to be included on the agenda of the
Board of Directors, which shall be notified via regular mail or via any other means of written
communication (including e-mail) to the President at least five (5) calendar days before the meeting.
In such a case, the President shall inform the Directors of the additional item(s) on the agenda of the
Board of Directors via regular mail or via any other means of written communication (including e-mail)
at least three calendar days before the meeting of the Board of Directors.
 
 
 
Each Director and the Director General shall have the right, before, during or after a meeting of the
Board of Directors, to waive the convening formalities and periods required by the present Article.
Unless he/she disagrees, any Director or the Director General who is present or represented at a
meeting of the Board of Directors shall be considered to have been regularly convoked to this
meeting.
 
Article 29
Quorum. Votes
 
Volet B
Sauf indication contraire dans les présents Statuts, le Conseil d'administration est valablement
constitué lorsqu’au moins la moitié des Administrateurs sont présents ou représentés. En tout état de
cause, le Conseil d’administration sera toujours composé d’au moins deux Administrateurs présents.
 
Sauf disposition contraire des présents Statuts, les décisions du Conseil d’administration sont
valablement adoptées si elles obtiennent une majorité de cinquante pour cent plus un vote des
suffrages exprimés par les Administrateurs présents ou représentés. Chaque Administrateur dispose
d’une voix sans préjudice de l’Article 27 des présents Statuts.
 
Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.
 
Le Président déterminera la forme du vote (vote par scrutin public, vote secret, vote sur papier, vote
électronique, etc.).
 
Une réunion du Conseil d’administration dûment convoquée est valable même si tous ou certains
des Administrateurs ne sont ni physiquement présents ni représentés, mais participent aux
délibérations par tout moyen de télécommunication permettant aux Administrateurs de délibérer, de
s’entendre et de parler directement entre eux, comme par téléphone ou par vidéoconférence. Dans
ce cas, les Administrateurs seront réputés présents.
 
Article 29
Quorum. Votes
 
Unless otherwise stipulated in these By-Laws, the Board of Directors shall be validly constituted
when at least half of the Directors are present or represented. In any case, the Board of Directors
shall always be constituted of at least two Directors present.
 
 
Unless otherwise stipulated in these By-Laws, decisions of the Board of Directors shall be validly
adopted if they obtain a majority of fifty percent plus one vote of the votes cast by the Directors
present or represented. Each Director shall have one vote without prejudice to Article 27 of these By-
Laws.
 
 
Blank votes, invalid votes and abstentions shall not be counted.
 
The President shall determine the form of voting (e.g. open vote, secret ballot, paper voting,
electronic voting, etc.).
 
A duly convened meeting of the Board of Directors shall be validly held even if all or some of the
Directors are not physically present or represented, but participate in the deliberations via any means
of telecommunication that allow Directors to deliberate, directly hear each other and directly speak to
each other, such as a telephone or video conference. In such a case, the Directors shall be deemed
present.
 
Article 30
Conflits d'intérêts
 
Si un Administrateur a, directement ou indirectement, une participation financière qui entre en conflit
avec une décision ou une transaction du Conseil d’administration, il doit informer les autres
Administrateurs de ce conflit avant que le Conseil d’administration ne délibère. Sa déclaration, les
raisons du conflit d'intérêt et la justification de la décision finalement prise par le Conseil
d'administration doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration.
L'Administrateur visé par un conflit d'intérêt a la possibilité de communiquer son point de vue sur la
décision ou la transaction concernée au Conseil d'administration avant la délibération du Conseil
d'administration concernée ; toutefois, il ne participera pas à ladite délibération ou transaction et ne
sera pas autorisé à voter sur cette question.
 
La même interdiction de participation à la délibération et de vote s’applique si l’Administrateur
concerné ne révèle pas son conflit d’intérêt.
 
Article 30
Conflicts of interests
Volet B
 
If a Director has, directly or indirectly, a financial interest conflicting with a decision or transaction of
the Board of Directors, he/she must inform the other Directors of this conflict before the deliberation
of the Board of Directors. His/her statement, the reasons for the conflicting interest and the
justification of the decision eventually adopted by the Board of Directors must be included in the
minutes of the meeting of the Board of Directors. The Director having a conflict of interest shall have
the possibility to communicate his/her position on the concerned decision or transaction to the Board
of Directors prior to the concerned deliberation of the Board of Directors; however, he/she shall not
participate in the deliberation regarding the concerned decision or transaction and shall not be
entitled to vote on this item.
 
The same prohibition to participate in the deliberation and to vote applies if the Director concerned
does not disclose his/her conflict of interests.
 
Article 31
Registre des procès-verbaux
 
Un procès-verbal est établi à chaque réunion du Conseil d'administration. Il est signé par le Président
et le Directeur général et conservé dans un registre des procès-verbaux. Des copies des résolutions
sont envoyées par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris par
courrier électronique) par le Directeur général aux Administrateurs. Le registre des procès-verbaux
est conservé au siège de l’Association où tous les Administrateurs peuvent le consulter sur place
seulement. Sous réserve de l’approbation préalable du Conseil d'administration, un résumé du
procès-verbal d'une ou de plusieurs réunions du Conseil d'administration peut être envoyé par
courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris par courrier
électronique) par le Directeur général aux Membres qui ont demandé de le recevoir.
 
Article 31
Register of minutes
 
 
Minutes shall be drawn up at each Board of Directors meeting. They shall be signed by the President
and the Director General and kept in a register of minutes. Copies of resolutions shall be sent via
regular mail or via any other means of written communication (including e-mail) by the Director
General to the Directors. The register of minutes shall be kept at the registered office of the
Association where all Directors may consult it, without, however, displacing it. Upon prior approval of
the Board of Directors, a summary of the minutes of one or more meeting(s) of the Board of Directors
may be sent via regular mail or via any other means of written communication (including e-mail) by
the Director General to the Members who have requested to receive such summary.
 
Article 32
Procédure écrite
 
Le Conseil d'administration peut prendre des décisions par procédure écrite.
 
À cette fin, le Président informe tous les Administrateurs de l'utilisation de la procédure écrite de
prise de décision, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris
par courrier électronique), en mentionnant l'ordre du jour et les propositions des décisions à prendre,
en demandant aux Administrateurs d’approuver les propositions et de les renvoyer par courrier
recommandé, par service de messagerie rapide ou tout autre moyen de communication écrite avec
accusé de réception à l’attention du Président au siège social de l’Association ou à tout autre lieu
mentionné dans la notification, propositions qui seront dûment signées et transmises dans le délai
indiqué dans ladite notification.
 
Si les décisions n’obtiennent pas au moins cinquante pour cent des votes plus un de tous les
Administrateurs sur les questions à l'ordre du jour et si la procédure écrite de prise de décision n'est
pas reçue dans le délai susmentionné, les décisions sont réputées ne pas être prises.
 
Article 32
Written procedure
 
The Board of Directors may take decisions via written procedure.
 
Volet B
 
For this purpose, the President shall notify all Directors of the use of the written decision- making
procedure, via regular mail or via any other means of written communication (including e- mail),
mentioning the agenda and the proposals of the decisions to be taken, with request to the Directors
to approve the proposals and to send them back by registered mail, a special courier or any other
means of written communication with acknowledgement of receipt for the attention of the President to
the registered office of the Association or any other place mentioned in the notice, duly signed and
within the term mentioned in the notice.
 
 
If the approval of at least fifty percent plus one vote of all Directors regarding the items of the agenda
and regarding the written decision-making procedure is not received within this period, the decisions
are deemed not to be taken.
 
CHAPITRE VIII – PRESIDENT ET VICE-PRESIDENT/TRESORIER
 
TITLE VIII – PRESIDENT AND VICE-PRESIDENT/TREASURER
Article 33
Nomination, fonction et pouvoirs du Président
et du Vice-Président/Trésorier
 
Le Conseil d'administration nommera un Président. La décision du Conseil d'administration doit être
confirmée par l'Assemblée générale. Son mandat peut être rémunéré sur décision du Conseil
d'administration. Sa durée mandat est de trois ans.
 
 
Le Vice-Président/Trésorier est nommé parmi les Administrateurs. Son mandat peut être rémunéré
sur décision du Conseil d'administration. Son mandat est de trois ans.
 
 
Les mandats du Président et du Vice-Président/Trésorier prennent fin à expiration de leur mandat ou,
automatiquement et avec effet immédiat, à expiration de leur fonction d’Administrateur.
 
 
Le Conseil d’administration peut révoquer à tout moment le Président et le Vice-Président/Trésorier
en fonction, sans qu’il ne soit nécessaire que le Conseil justifie sa décision, ce sans aucune
indemnité ni aucun coût dû par l’Association et sous réserve que le Président ou le Vice-
Président/Trésorier concerné soit convoqué à la réunion et a la possibilité de communiquer son point
de vue au Conseil d'administration avant le vote portant sur la révocation. Le Président ou le Vice-
Président/Trésorier concerné ne participera pas à la délibération du Conseil d'administration portant
sur cette décision ou action, ni au vote en question.
 
 
 
La nomination ainsi que la révocation du Président et du Vice-Président/Trésorier requièrent une
majorité des deux tiers par le Conseil d'administration et doivent être confirmées par l'Assemblée
générale conformément à l'Article 22 des présents Statuts.
 
Le Président et le Vice-Président/Trésorier sont également libres de démissionner de leurs fonctions
à tout moment en remettant, par courrier recommandé ou par tout autre moyen de communication
écrite (y compris par courrier électronique) avec accusé de réception, leur démission au Conseil
d'administration.
 
En cas de résiliation automatique du Président ou du Vice-Président/Trésorier pour quelque raison
que ce soit, à l'exception des cas de résiliation automatique de leur statut d’Administrateur, le
Président ou le Vice-Président/Trésorier, selon le cas, continuera à exercer ses fonctions jusqu’à ce
que le Conseil d’administration prévoie son remplacement dans un délai de cent quatre-vingts jours
civils.
 
 
 
Le Président aura les pouvoirs qui lui sont spécialement conférés par les présents Statuts. Le
Président a notamment les pouvoirs suivants :
Volet B
 
(a)          Envoi des convocations de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration ;
(b)          Présidence des réunions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration ;
(c)          Signature des procès-verbaux ou des comptes rendus des réunions de l'Assemblée
générale et du Conseil d'administration ;
(d)          Le droit de vote à l'Assemblée générale ;
(e)          Un droit de veto conformément à l’article 25 o) des présents Statuts et
(f)           Responsabilité des relations publiques de l'Association.
 
Le Vice-Président/Trésorier dispose des pouvoirs qui lui sont spécialement conférés par les présents
Statuts, notamment du droit de vote à l'Assemblée générale.
En règle générale, le Vice-Président/Trésorier doit (i) remplacer le Président en son absence et (ii)
superviser les affaires financières de l'Association et rendre un rapport à ce sujet au Conseil
d'administration.
Article 33
Appointment, function, and powers of the President
and the Vice- President/Treasurer
 
The Board of Directors shall appoint a President. The decision of the Board of Directors shall be
confirmed by the General Assembly. His/her mandate may be remunerated upon decision of the
Board of Directors. His/her term of office is a three years term.
 
The Vice-President/Treasurer shall be appointed among the Directors. Their mandate may be
remunerated upon decision of the Board of Directors. Their term of office is a three years term.
 
The mandate of the President and the Vice-President/Treasurer terminates by expiry of the term of
their mandate or, automatically and with immediate effect, by expiry of their Directorship.
 
The Board of Directors may further revoke the President as President and the Vice-
President/Treasurer as Vice-President/Treasurer at any time and does not need to motivate its
decision, without any compensation or cost becoming due by the Association, and provided that the
President or Vice-President/Treasurer concerned is convened at the meeting and has received the
possibility to communicate his/her position to the Board of Directors prior to the voting on the
revocation. The concerned President or Vice-President/Treasurer shall not participate in the
deliberation of the Board of Directors regarding such decision or action, and also not to the relevant
voting.
 
The appointment as well as the revocation of the President and Vice-President/Treasurer requires a
two-thirds majority by the Board of Directors and shall be confirmed by the General Assembly
pursuant to Article 22 of these By-Laws.
 
The President and Vice-President/Treasurer are also free to resign from their office at any time by
submitting, via registered mail or via any other means of written communication (including e-mail)
with acknowledgment of receipt, their resignation to the Board of Directors.
 
 
In case of termination of the mandate of the President or the Vice-President/Treasurer for whatever
reason, except the cases of automatic termination of the Directorship, or revocation, the President or
Vice-President/Treasurer as the case may be shall continue performing the duties of his/her office
until the Board of Directors has provided in his/her replacement within one hundred eighty calendar
days.
 
The President shall have the powers specifically granted to him/her by these By-Laws. In particular,
the President shall inter alia have the following powers:
 
(a)          Sending the convocations of the General Assembly and the Board of Directors;
(b)          Presiding the meetings of the General Assembly and the Board of Directors;
(c)          Signing the minutes or the summaries of the meetings of the General Assembly and the
Board of Directors;
(d)          The right to vote at the General Assembly
(e)          A right to veto pursuant to Article 25 o) of these By-Laws and
(f)           Ensuring the public relations of the Association.
 
Volet B
The Vice-President/Treasurer shall have the powers specifically granted to him/her by these By-Laws
including the right to vote at the General Assembly.
As a general rule, the Vice-President/Treasurer shall (i) replace the President in his/her absence and
(ii) oversee the financial affairs of the Association and report in this respect to the Board of Directors.
 
CHAPITRE IX – DIRECTEUR GENERAL
 
TITLE IX – DIRECTOR GENERAL
Article 34
Nomination, fonction et pouvoirs du Directeur général
 
 
Le Conseil d'administration doit nommer au poste de Directeur général une personne physique ou
une entité juridique de gestion. Il peut être rémunéré sur décision du Conseil d'administration. Le
Directeur général est nommé pour une durée déterminée ou indéterminée sur décision du Conseil
d'administration. Si le Directeur général n'est pas une personne physique, il doit nommer une
personne physique pour la représenter en permanence en tant que Directeur général au sein de
l'Association. Les conditions de son mandat sont déterminées par le Conseil d'administration.
 
 
Sauf indication contraire, le Conseil d’administration peut révoquer le Directeur général à tout
moment et éventuellement avec effet immédiat, (i) sans avoir à justifier sa décision, (ii) sans aucun
dédommagement ni aucun frais dus par l’Association, et (iii) sans préjudice des dispositions
obligatoires du droit du travail, le cas échéant.
 
 
Le Directeur général est libre de démissionner de son poste à tout moment en remettant, par courrier
recommandé ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris par courrier électronique)
avec accusé de réception, sa démission du Conseil d'administration sans préjudice des dispositions
obligatoires du droit du travail, le cas échéant. En cas de résiliation du mandat du Directeur général
pour quelque motif que ce soit, sauf (i) en cas de décès ou d’incapacité, ou (ii) de faillite, de
concordat judiciaire, de dissolution ou de liquidation ou toute autre procédure d’insolvabilité similaire
en vertu de la législation en vigueur, ou (iii) de révocation, le Directeur général continue à exercer
ses fonctions jusqu’à ce que le Conseil d’administration ait prévu son remplacement ou sa
substitution dans un délai de quatre-vingt-dix jours civils.
 
 
Le Directeur général dispose des pouvoirs qui lui sont spécialement conférés par les présents
Statuts et par le Conseil d’administration. Le Directeur général est doté entre autres des pouvoirs
suivants :
(a)          La mise en œuvre de la stratégie et/ou des missions décidées et/ou des documents
adoptés par le Conseil d'administration.
(b)          La gestion et l'administration quotidienne de l'Association ;
(c)          L'adoption et la modification des documents relatifs aux Membres (tels que, par exemple,
les déclarations d'adhésion ou la révocation des Membres) ;
(d)          L'exécution des sanctions à l'encontre des Membres ;
(e)          L’établissement de propositions au Conseil d’administration (par exemple sur l’adoption, la
modification et la résiliation de la documentation d’exploitation liée aux activités de l’Association,
ainsi que sur l’adoption, la modification et la résiliation de la documentation d’adhésion applicable
aux Membres) ;
(f)           L'enquête sur et le traitement des problèmes d'éthique, d'intégrité ou de conformité ;
(g)          La promotion des activités de l’Association à l’égard des tiers (y compris les institutions
internationales, européennes et locales) ;
(h)          La création de réseaux et de groupes de projets dans n'importe quelle juridiction ;
(i)           L'affiliation de l'Association à toute organisation relevant du champ et de l’objet de
l'Association (il est précisé que toute forme de coopération doit être officiellement décidée à l'avance
par le Conseil d'administration) ;
(j)           La conclusion de contrats pour un montant maximum de cinq-milles euros et, avec l'accord
préalable écrit du Président ou de deux Administrateurs, la conclusion de contrats supérieurs à ce
montant ;
(k)          Les pouvoirs bancaires jusqu’à vingt mille euros et, avec l'accord préalable écrit du
Président ou de deux Administrateurs , les pouvoirs bancaires supérieurs à ce montant ;
(l)           L'embauche et le licenciement des employés et la détermination de leurs conditions
Volet B
d'emploi, y compris une proposition au Conseil d'administration concernant leur rémunération ;
(m)        La création de tout organe interne dans les limites de ses pouvoirs et la détermination de
leurs règles de fonctionnement respectives (telles que les pouvoirs, la durée, l’objet, la composition)
qu’elles figurent ou non dans les règles internes ;
 
 
 
 
 
Le Directeur général rend régulièrement compte de ses actions et activités (i) au Conseil d’
administration lors de ses réunions, et ii) à la demande de ce dernier. Le Directeur général a le droit
d'assister à toutes les réunions de tous les organes de l'Association. Le Directeur général a
également le droit de postuler et d'être entendu sans pour autant jouir de droits de vote.
Article 34
Appointment, function, and powers of the Director General
 
The Board of Directors shall appoint a natural person or a legal management entity, as Director
General. His/her/its office may be remunerated upon decision of the Board of Directors. The Director
General shall be appointed for a definite or indefinite duration upon decision of the Board of
Directors. If the Director General is not a natural person, it shall appoint one natural person, to
permanently represent it as Director General within the Association. The terms and conditions of
his/her/its office shall be determined by the Board of Directors.
 
Unless otherwise agreed, the Board of Directors may revoke the Director General at any time and
possibly with immediate effect, without (i) having to justify its decision, (ii) any compensation or cost
becoming due by the Association, and (iii) prejudice to the mandatory labour law provisions, if
applicable.
 
The Director General is free to resign from his/her/its office at any time by submitting, via registered
mail or via any other means of written communication (including e-mail) with acknowledgment of
receipt, his/her/its resignation to the Board of Directors, without prejudice to the mandatory labour law
provisions, if applicable. In case of termination of the mandate of the Director General for whatever
reason, except (i) death or incapacity, or (ii) bankruptcy, judicial composition, dissolution or
liquidation, or any other insolvency proceedings of a similar nature under the laws of any jurisdiction,
or (iii) revocation, the Director General shall continue performing the duties of his/her/its office until
the Board of Directors has provided his/her replacement or substitution within ninety calendar days.
 
The Director General shall have the powers specifically granted to him/her/it by these By-Laws and
by the Board of Directors. The Director General shall inter alia have the following powers:
(a)          The implementation of the strategy and/or assignments decided and/or documents adopted
by the Board of Directors.
(b)          The day-to-day management and administration of the Association;
(c)          The adoption and amendment of the documents related to Members (such as, by way of
example, declarations of membership or revocation for Members);
(d)          The execution of sanctions vis-à-vis Members;
(e)          The making of proposals to the Board of Directors (e.g. on the adoption, the amendment,
and the termination of the operating documents related to the activities   of the Association, as well
as on the adoption, the amendment, and the termination of the membership documentation
applicable to Members);
(f)           The investigation and handling of ethical, integrity or other compliance issues;
(g)          The promotion of the activities of the Association vis-à-vis third parties (including
international, European and local institutions);
(h)          The creation of networks and project groups in any jurisdiction;
(i)           The affiliation of the Association with any organization within the scope and purpose of the
Association (it being specified that any form of cooperation must formally be decided in advance by
the Board of Directors);
(j)           The conclusion of contracts for an amount up to five thousand EUR and, with the prior
written approval of the President or two Directors, the conclusion of contracts above this amount;
(k)          The banking powers up to twenty thousand EUR and, with the prior written approval of the
President or two Directors, the banking powers above this amount;
(l)           The hiring and dismissal of employees and determination of their employment conditions
including a proposal to the Board of Directors regarding their remuneration;
(m)        The creation of any internal bodies within the limits of his/her/its powers and the
Volet B
determination of their respective working rules (such as e.g. powers, duration, purpose, composition)
whether or not in internal rules.
 
The Director General shall regularly report (i) to the Board of Directors at their meetings on his/her/its
actions and activities, and (ii) at the request of the Board of Directors. The Director General shall
have the right to attend all meetings of all bodies of the Association. The Director General shall
further have the right to apply and to be heard, though without voting rights.
 
CHAPITRE X – COMITE DES FINANCES
 
TITLE X – FINANCIAL COMMITTEE
Article 35
Composition
 
Le Comité des finances est composé de quatre membres, à savoir le Vice-Président/Trésorier, le
Directeur général et deux Administrateurs nommés par le Conseil d'administration. Le Comité des
finances est présidé par le Vice-Président/Trésorier.
 
 
 
Le mandat des membres du Comité des finances prend fin automatiquement et avec effet immédiat
à l'expiration de leur mandat d’Administrateur ou de leur mandat de Directeur général, le cas
échéant.
 
 
Le Comité des finances peut inviter un ou plusieurs tiers à assister sans droit de vote à une ou
plusieurs réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) du Comité des finances.
 
Le Comité des finances peut coopter jusqu'à une tierce partie en accord avec le Conseil
d'administration.
Article 35
Composition
 
The Financial Committee shall be composed of four members, i.e. the Vice-President/Treasurer, the
Director General and two Directors appointed by the Board of Directors. The Financial Committee
shall be chaired by the Vice-President/Treasurer.
 
The mandate of the members of the Financial Committee terminates automatically and with
immediate effect, by expiry of their Directorship or their mandate as Director General, as the case
may be.
 
The Financial Committee may invite one or more third party(ies) to attend without voting rights to one
or more meeting(s) or part(s) of meeting(s) of the Financial Committee.
 
The Financial Committee may co-opt up to one third party in accordance with the Board of Directors.
 
Article 36
Pouvoirs
 
Le Comité des finances dispose des pouvoirs qui lui sont spécialement conférés par ces Statuts.
 
En particulier, le Comité des finances est doté entre autres des pouvoirs suivants :
 
 
(a)          Le contrôle du budget ; et
(b)          La préparation des projets de comptes annuels et de budget qui doivent être soumis au
Conseil d’administration pour finalisation et approbation avant leur soumission à l’Assemblée
générale.
 
Article 36
Powers
 
The Financial Committee shall have the powers specifically granted to it by these By-Laws.
Volet B
 
In particular, the Financial Committee shall inter alia have the following powers:
 
(a)          The monitoring of the budget; and
(b)          The preparation of the draft annual accounts and the draft budget that must be submitted to
the Board of Directors for finalization and approval before their submission to the General Assembly.
 
Article 37
Réunions. Procurations. Convocations. Ordre du jour
 
Le Comité des finances se réunit chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige et au moins deux
fois par an sur convocation du Vice-Président/Trésorier et aux date et lieu indiqués dans la
convocation.
 
 
 
Les membres du Comité des finances ne peuvent pas être représentés par procuration.
 
Les convocations au Comité des finances sont remises aux Membres du Comité des finances par le
Vice-Président/Trésorier par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y
compris par courrier électronique) au moins trente jours civils avant la réunion. Les convocations
doivent indiquer la date, l'heure et le lieu de la réunion du Comité des finances. L'ordre du jour et les
documents importants nécessaires à la discussion seront joints aux convocations. L'ordre du jour des
réunions du Comité des finances est établi par le Vice-Président/Trésorier.
 
 
 
À moins d'un désaccord, tout membre du Comité des finances présent ou représenté à une réunion
de ce dernier est réputé avoir été convoqué régulièrement à cette réunion.
 
Article 37
Meetings. Proxies. Convocations. Agenda
 
The Financial Committee shall meet every time the interests of the Association so require and at
least twice a year, upon convocation by the Vice-President/Treasurer, and at such time and place as
determined in the convocation.
 
The members of the Financial Committee may not be represented via proxy.
 
 
Convocations for the Financial Committee shall be notified to the members of the Financial
Committee by the Vice-President/Treasurer via regular mail or via any other means of written
communication (including e-mail) at least thirty calendar days before the meeting. The convocations
shall mention the date, time and place of the meeting of the Financial Committee. The agenda and
the material documents necessary for the discussion shall be attached to the convocations. The
agenda of the meetings of the Financial Committee shall be established by the Vice-
President/Treasurer.
 
Unless he/she disagrees, any member of the Financial Committee present or represented at a
meeting of the Financial Committee shall be considered to have been regularly convoked to  this
meeting.
 
Article 38
Quorum. Votes
 
Le Comité des finances est valablement constitué lorsqu’au moins trois de ses membres sont
présents.
 
 
 
Les décisions du Comité des finances sont valablement adoptées si elles obtiennent la majorité des
deux tiers des voix exprimées par les membres présents au Comité des finances. Chaque membre
du Comité des finances dispose d’une voix.
Volet B
 
Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.
 
Le Vice-Président/Trésorier déterminera la forme du vote (vote sur papier, vote électronique, etc.).
 
Une réunion du Comité des finances dûment convoquée est valable même si tous ou certains des
membres du Comité des finances ne sont pas physiquement présents, mais participent aux
délibérations par tout moyen de télécommunication leur permettant de délibérer, de s’entendre et de
parler directement entre eux, par exemple lors d’une conférence téléphonique ou d’une
vidéoconférence. Dans ce cas, les membres du Comité des finances sont réputés présents.
 
Article 38
Quorum. Votes
 
The Financial Committee shall be validly constituted when at least three members of the Financial
Committee are present.
 
Decisions of the Financial Committee shall be validly adopted if they obtain a two third majority of the
votes cast by the members of the Financial Committee present. Each member of the Financial
Committee shall have one vote.
 
Blank votes, invalid votes and abstentions shall not be counted.
 
The Vice-President/Treasurer shall determine the form of voting (e.g. paper voting, electronic voting,
etc.).
 
A duly convened meeting of the Financial Committee shall be validly held even if all or some of the
members of the Financial Committee are not physically present, but participate in the deliberations
via any means of telecommunication that allow the members of the Financial Committee to
deliberate, directly hear each other and directly speak to each other, such as a telephone or video
conference. In such a case, the members of the Financial Committee shall be deemed present.
 
Article 39
Registre des procès-verbaux
 
Un procès-verbal est établi à chaque réunion du Comité des finances. Il doit être signé par le Vice-
Président/Trésorier et conservé dans un registre des procès-verbaux. Des copies des résolutions
sont envoyées par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris par
courrier électronique) par le Vice-Président/Trésorier aux membres du Comité des finances. Le
registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’Association où tous les Membres du Comité
des finances peuvent le consulter sur place seulement.
 
Article 39
Register of minutes
 
Minutes shall be drawn up at each Financial Committee meeting. They shall be signed by the Vice-
President/Treasurer and kept in a register of minutes. Copies of resolutions shall be sent via regular
mail or via any other means of written communication (including e-mail) by the Vice-
President/Treasurer to the members of the Financial Committee. The register of minutes shall be
kept at the registered office of the Association where all members of the Financial Committee may
consult it, without, however, displacing it.
 
Article 40
Procédure écrite
 
Le Comité des finances peut prendre des décisions par procédure écrite.
 
 
À cette fin, le Vice-Président/Trésorier informera tous les Membres du Comité des finances de
l'utilisation de la procédure écrite de prise de décision, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen
de communication écrite (y compris par courrier électronique), en mentionnant l'ordre du jour et les
propositions des décisions à prendre, en demandant aux membres du Comité des finances d’
approuver les propositions et de les renvoyer par courrier recommandé, par service de messagerie
Volet B
rapide ou tout autre moyen de communication avec accusé de réception à l’attention du Vice-
Président/Trésorier au siège social de l’Association ou à tout autre lieu mentionné dans la
notification, propositions qui seront dûment signées et transmises dans le délai indiqué dans ladite
notification.
 
Si l'accord d'au moins deux tiers de tous les Membres du Comité des finances concernant les
questions à l'ordre du jour et la procédure écrite de prise de décision n'est pas reçu dans ce délai, les
décisions sont réputées ne pas être prises.
 
Article 40
Written procedure
 
The Financial Committee may take decisions via written procedure.
 
For this purpose, the Vice-President/Treasurer shall notify all members of the Financial Committee of
the use of the written decision-making procedure, via regular mail or via any other means of written
communication (including e-mail), mentioning the agenda and the proposals of the decisions to be
taken, with request to the members of the Financial Committee to approve the proposals and to send
them back by registered mail, a special courier or any other means of communication with
acknowledgement of receipt for the attention of the Vice-President/Treasurer to the registered office
of the Association or any other place mentioned in the notice, duly signed and within the term
mentioned in the notice.
 
If the approval of at least two third of all members of the Financial Committee regarding the items of
the agenda and regarding the written decision-making procedure is not received within this period,
the decisions are deemed not to be taken.
 
CHAPITRE XI – RESPONSABILITE
 
TITLE XI - RESPONSIBILITY
Article 41
Responsabilité
 
Les Administrateurs, le Président, le Vice-Président/Trésorier, le Directeur général, les membres du
Comité des finances et les membres de tous les organes internes créés par le Conseil
d'administration et/ou le Directeur général ne sont pas personnellement liés par les obligations de
l'Association. Leur responsabilité se limite à l'exécution des tâches qui leur sont assignées et aux
éventuelles négligences et/ou fautes intentionnelles commises lors de cette exécution.
Article 41
Responsibility
 
The Directors, the President, the Vice-President/Treasurer, the Director General, the members of the
Financial Committee and the members of all internal bodies created by the Board of Directors and/or
the Director General are not personally bound by the obligations of the Association. Their liability
shall be limited to the performance of their assigned tasks and possible negligent or/and intentional
faults committed during such performance.
 
CHAPITRE XII – REPRESENTATION EXTERIEURE DE L’ASSOCIATION
 
TITLE XII – EXTERNAL REPRESENTATION OF THE ASSOCIATION
Article 42
Représentation externe de l'Association
 
 
L'Association est valablement représentée à l’égard des tiers et à l’égard de tous les actes judiciaires
et extrajudiciaires par :
 
(a)          Le Président agissant seul ; ou
(b)          Deux Administrateurs agissant conjointement ; ou
(c)          Le Directeur général agissant seul dans les limites de ses pouvoirs.
 
Aucune des personnes susmentionnées ne doit justifier ses pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Volet B
 
En outre, l’Association sera également valablement représentée vis-à-vis des tiers, dans le cadre de
leurs mandats, par un ou plusieurs mandataires dûment habilités par (a) le Conseil d’administration,
ou (b) le Président agissant seul, ou (c) dans les limites de ses pouvoirs, le Directeur général
agissant seul.
Article 42
External representation of the Association
 
The Association shall be validly represented vis-à-vis third parties and with regard to all judicial and
extra-judicial deeds by:
 
(a)          The President acting alone; or
(b)          Two Directors acting jointly; or
(c)          The Director General acting alone within the limits of his/her/its powers.
 
None of the aforementioned persons must justify his/her/its powers vis-à-vis third parties.
 
In addition, the Association shall also be validly represented vis-à-vis third parties, within the
framework of their mandates, by one or more proxy holder(s) duly mandated by (a) the Board of
Directors, or (b) the President acting alone, or (c) within the limits of his/her/its powers, by the
Director General, acting alone.
 
CHAPITRE XIII – REGLES ET PROCEDURES INTERNES
 
TITLE XIII – INTERNAL RULES AND PROCEDURES
Article 43
Règles et procédures internes
 
Afin de détailler et de compléter les dispositions de ces Statuts, le Conseil d’administration peut
adopter des règles internes, des procédures internes et/ou tout autre type de règles relevant de ses
pouvoirs.
Article 43
Internal rules and procedures
 
To detail and complete the provisions of these By-Laws, the Board of Directors may adopt internal
rules, internal procedures, and/or any other kind of rules that fall within the scope of its powers.
 
CHAPITRE XIV – EXERCICE FISCAL COMPTES – BUDGET – AUDIT DES COMPTES
 
TITLE XIV – FINANCIAL YEAR – ACCOUNTS – BUDGET – AUDITING OF THE ACCOUNTS
Article 44
Exercise fiscal
 
L’exercice fiscal de l’Association débute le 1er janvier et termine le 31 décembre.
Article 44
Financial year
 
The financial year of the Association shall run from January 1st to December 31st.
 
Article 45
Comptes annuels. Budget
 
 
Sans préjudice de l'Article 36(b), le Conseil d’administration établit chaque année les projets de
comptes annuels et de budget de l’exercice fiscal suivant.
 
 
Les projets de comptes annuels et de budget sont soumis à tous les Membres par le Vice-
Président/Trésorier lors de l'Assemblée générale ordinaire.
 
Chaque année, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice fiscal, le Conseil d'administration
soumet les projets de comptes annuels et de budget à l'Assemblée générale ordinaire pour
Volet B
approbation et décharge.
 
Article 45
Annual Accounts. Budget
 
Without prejudice to Article 36(b), the Board of Directors shall establish each year the draft annual
accounts and the draft budget for the next financial year.
 
The draft annual accounts and the draft budget shall be submitted to all Members by the Vice-
President/Treasurer at the Ordinary General Assembly.
 
Each year, within six months following the end of the financial year, the Board of Directors shall
submit the draft annual accounts and the draft budget to the Ordinary General Assembly for approval
and discharge.
 
Article 46
Audit des comptes
 
 
Si la loi l’exige, l’Assemblée générale désignera un commissaire aux comptes choisi parmi les
Membres de l’Institut des Réviseurs d'Entreprises de Belgique « Instituut der Bedrijfsrevisoren » pour
un mandat de trois ans.
 
 
Si la loi n’oblige pas l’Association à nommer un commissaire aux comptes, l’Assemblée générale
peut néanmoins en désigner un ou un comptable externe en charge de l’audit des comptes annuels.
 
Le commissaire aux comptes ou le comptable externe, selon le cas, établit un rapport annuel sur les
comptes annuels de l'Association. Ce rapport est soumis à l'Assemblée générale ordinaire avant
l'approbation des comptes annuels.
 
Article 46
Auditing of the accounts
 
If the law requires so, the General Assembly shall appoint a statutory auditor, chosen between the
members of the Belgian “Institut des Réviseurs d’Entreprises / Instituut der Bedrijfsrevisoren”, for a
three years term.
 
If the Association is not required by law to appoint a statutory auditor, the General Assembly may still
appoint a statutory auditor or an external accountant to audit the annual accounts.
 
 
The statutory auditor or the external accountant, as the case may be, shall draw up an annual report
on the annual accounts of the Association. This report shall be submitted to the Ordinary General
Assembly before the approval of the annual accounts.
 
CHAPITRE XV – AMENDEMENTS DES PRESENTS STATUTS
 
TITLE XV – AMENDMENTS TO THESE BY-LAWS
Article 47
Amendements des présents Statuts
 
L’Assemblée générale peut valablement décider d’amender les présents Statuts seulement si (i) au
moins les trois-quarts des Membres ordinaires sont présents ou représentés et (ii) ils obtiennent la
majorité aux trois cinquièmes des suffrages exprimés par les Membres ordinaires présents ou
représentés. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.
 
Si les trois-quarts des Membres ordinaires ne sont ni présents ni représentés à la première réunion,
une deuxième réunion de l’Assemblée générale peut être convoquée en vertu de l’Article 19 de ces
Statuts par le Président ou le Conseil d’administration et tenus le même jour que la première réunion
de l’Assemblée générale. La deuxième réunion de l’Assemblée générale délibère valablement si au
moins dix pour cent des Membres ordinaires sont présents.
 
Volet B
Toute proposition de modification des présents Statuts doit être explicitement mentionnée dans
l'ordre du jour de la convocation adressée aux Membres, aux Administrateurs et au Directeur
général.
 
La date d'entrée en vigueur des amendements des présents Statuts est fixée par l'Assemblée
générale.
 
 
Toute décision de l’Assemblée générale portant sur la modification de ces Statuts est soumise aux
exigences supplémentaires imposées par la loi en vigueur. En particulier, lorsque la loi l'exige, les
modifications apportées à ces Statuts doivent être reconnues par Arrêté royal ou constatées par acte
notarié.
Article 47
Amendments to these By-Laws
 
The General Assembly can validly decide on amendments to these By-Laws only if (i) at least three-
quarter of the Ordinary Members are present or represented and (ii) they obtain a three fifth majority
of the votes cast by the Ordinary Members present or represented. Blank votes, invalid votes and
abstentions shall not be counted.
 
 
If three-quarter of the Ordinary Members are not present or represented at the first meeting, a
second meeting of the General Assembly may be convened pursuant to Article 19 of these By-Laws
by the President or the Board of Directors and held on the same day as the first meeting of the
General Assembly. The second meeting of the General Assembly shall validly deliberate when at
least ten percent Ordinary Members are present.
 
 
Any proposal to amend these By-Laws shall be explicitly mentioned in the agenda in the convocation
to the Members, the Directors and the Director General.
 
 
 
The date on which the amendments to these By-Laws shall enter into force shall be determined by
the General Assembly.
 
Any decision of the General Assembly relating to the amendments of these By-Laws is subject to the
additional requirements imposed by applicable law. In particular, when the law requires it, the
amendments to these By-Laws must be acknowledged by a Royal Decree or recorded in a notarial
deed.
 
CHAPITRE XVI – DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
TITLE XVI – DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 48
Dissolution. Liquidation
 
 
L’Assemblée générale peut valablement prononcer la dissolution de l’Association seulement si (i) au
moins cinquante pour cent des Membres ordinaires sont présents ou représentés et (ii) la décision
obtient une majorité aux trois-quarts des suffrages exprimés par les Membres ordinaires présents ou
représentés. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.
 
Si cinquante pour cent des Membres ordinaires ne sont ni présents ni représentés à la première
réunion, une deuxième réunion de l'Assemblée générale peut être convoquée en vertu de l'Article 21
des présents Statuts par le Président ou le Conseil d’administration et organisée le même jour que la
première réunion de l’Assemblée générale. La deuxième réunion de l’Assemblée générale délibère
valablement si au moins dix pour cent des Membres ordinaires sont présents.
 
Toute proposition de dissolution de l’Association sera explicitement mentionnée dans l’ordre du jour
de la convocation adressée aux Membres, aux Administrateurs et au Directeur général.
 
En cas de dissolution et de liquidation de l’Association, l’Assemblée générale décide de la
Volet B
nomination d’un ou de plusieurs liquidateurs, du processus décisionnel de ces derniers si plusieurs
sont nommés et de l’étendue de leurs pouvoirs. À défaut de nomination d'un ou de plusieurs
liquidateurs, tous les Administrateurs sont considérés comme conjointement responsables de la
liquidation de l'Association.
 
 
 
L’Assemblée générale décide également de l’allocation des actifs nets de l’Association à condition
toutefois que ces derniers ne puissent être alloués qu’à des fins désintéressées (allocation à une
association ou organisation sans but lucratif).
Article 48
Dissolution. Liquidation
 
The General Assembly can validly pronounce the dissolution of the Association only if (i) at least fifty
percent of the Ordinary Members are present or represented and (ii) the decision obtains a three
quarter majority of the votes cast by the Ordinary Members present or represented. Blank votes,
invalid votes and abstentions shall not be counted.
 
 
If fifty percent of the Ordinary Members are not present or represented at the first meeting, a second
meeting of the General Assembly may be convened pursuant to Article 21 of these By-Laws by the
President or the Board of Directors and held on the same day as the first meeting of the General
Assembly. The second meeting of the General Assembly shall validly deliberate when at least ten
percent of the Ordinary Members are present.
 
Any proposal to dissolve the Association shall be explicitly mentioned in the agenda in the
convocation to the Members, the Directors and the Director General.
 
 
Upon the dissolution and liquidation of the Association, the General Assembly shall decide upon the
appointment of one or more liquidator(s), the decision-making process of the liquidators if several
liquidators are appointed, and the scope of his/her/its/their powers. Failing the appointment of one or
more liquidator(s), all the Directors shall be deemed to be jointly in charge of the Association’s
liquidation.
 
The General Assembly shall also decide upon the allocation of the net assets of the Association,
provided however that the net assets of the Association may only be allocated to a disinterested
purpose (e.g. allocation to a similar association or organization having a non-profit purpose).
 
CHAPITRE XVII – DISPOSITIONS DIVERSES
 
TITRE XVII - VARIA
Article 49
Dispositions diverses
 
Tout ce qui n'est pas visé par les présents Statuts, les règles internes, les procédures internes ou
tout règlement spécifique adopté par l'Assemblée générale, le Conseil d'administration ou le
Directeur général, le cas échéant, est régi par les dispositions du Chapitre 3 intitulé Associations
internationales à but non lucratif du Code des sociétés et des Associations du 23 mars 2019 sur les
associations à but non lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations
politiques européennes. En cas de conflit entre ces Statuts et les règles internes, les procédures
internes ou toute règle spécifique adoptée par l'Assemblée générale, le Conseil d'administration ou le
Directeur général, ces Statuts prévaudront.
 
 
L'adhésion à l'Association n'implique ni ne constitue aucune approbation par l'Association d'un
Membre ou d'une activité menée par un Membre. Les Membres ne doivent pas utiliser le nom et le(s)
logo(s) de l'Association de quelque manière que ce soit sans avoir reçu au préalable une autorisation
écrite du Directeur général. Les Membres ne peuvent faire valoir aucun droit sur les actifs de
l'Association.
 
Sauf indication contraire dans les présents Statuts, toute communication ou notification visée par ces
derniers doit être valablement transmise par courrier ordinaire ou par tout moyen de communication
Volet B
écrite (y compris par courrier électronique).
 
Les activités de l’Association seront réalisées en anglais sans préjudice des obligations légales
applicables. Les présents Statuts sont rédigés en français et en néerlandais. Seule la version
française constituera le texte officiel.
Article 49
Varia
 
Anything that is not provided for in these By-Laws, the internal rules, internal procedures, or any
specific rules adopted by the General Assembly, the Board of Directors or the Director General, if
any, shall be governed by the provisions of Title III – International non-profit associations of the Code
des sociétés et des associations of 23rd of March 2019 on non-profit associations, foundations,
European political parties and European political foundations. In the event there is a conflict between
these By-Laws and the internal rules, internal procedures, or any specific rules adopted by the
General Assembly, the Board of Directors or the Director General, these By-Laws shall prevail.
 
Membership of the Association does not imply or represent any endorsement by the Association of a
Member or of an activity undertaken by a Member. Members shall not use the Association’s name
and logo(s) in any manner unless they received a prior and written authorization from the Director
General to do so. Members shall have no claim on the Association’s assets.
 
Unless otherwise specified in these By-Laws, any communications or notifications under these By-
Laws shall be validly given via regular mail or any means of written communication (including e-mail).
 
 
The business of the Association shall be conducted in English, without prejudice to applicable legal
obligations. These By-Laws are written in French and Dutch. But only the French version shall be the
official text.
 
CHAPITRE XVIII – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
TITLE XVIII – TRANSITORY PROVISIONS
Article 50
Entrée en vigueur
 
L’adoption des présents Statuts entrera en vigueur dès que la personnalité juridique aura été
acquise.
Article 50
Entry into force
 
The adoption of these By-Laws shall enter into force once the legal personality is acquired.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de l’entreprise compétent et
lorsque l'association acquerra la personnalité morale conformément aux dispositions applicables du
Code des sociétés et des associations.
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et finira le trente et un décembre deux mille
vingt.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt et un.
2. Adresse du siège social.
L’adresse du siège de l’association est fixée à Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de l’Hélice 46B.
3. Désignation des administrateurs.
Les comparants décident à l'unanimité que le conseil d'administration sera composé des
administrateurs suivants:
1) Monsieur PICKART ALVARO Alexander Nuno, né à Bonn (Allemagne) le 26 mai 1975, de
nationalité allemande, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de l’Hélice 46 ;
2) Monsieur CHADÉ Cyril Yann, né à Lyon (France) le 29 septembre 1982, de nationalité française,
domicilié à 1040 Etterbeek, Avenue Eudore Pirmez 24
Les administrateurs déclarent élire domicile au siège de l’association.
4. Reprise des droits et engagements souscrits au nom de l'association en formation.
Sous réserve d'une décision contraire du Conseil d'administration lorsque l'association aura la
Volet B
personnalité juridique, les droits et engagements, souscrits et/ou acquis par les comparants seront
repris dans leur entièreté par l'association conformément aux dispositions applicables du Code des
sociétés et des associations.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la fondation aura la personnalité juridique.
Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés conformément
aux dispositions applicables du Code des sociétés et des associations dès que l'association sera
dotée de la personnalité juridique.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Catherine HATERT,
Notaire
 
Pour dépôt simultané :
- expédition de l'acte
- 1 procuration