N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
TTS Construct
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Clos du Chemin Creux 2 bte 16
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par le Notaire CORINNE DUPONT, à Bruxelles, le 19 février 2019, à enregistrer, il
résulte que 1. Monsieur SAELENS Thibault Frédéric Katty, né à Uccle, le 7 décembre 1994, domicilié
à Schaerbeek (1030 Bruxelles), clos du Chemin Creux, 2 boîte 16 et 2. Monsieur SAELENS Thomas,
né à Uccle, le 26 novembre 1996, domicilié à 1700 Dilbeek, Berchemstraat, 38 boîte 101 ont
constitué une société privée à responsabilité limitée Starter, dénommée « TTS Construct » ayant son
siège social à Schaerbeek (1030 Bruxelles), clos du Chemin Creux, 2 boîte 16 au capital de
cinquante euros (50,00 €), représenté par cinq cent parts sociales sans désignation de valeur
nominale, lesquelles parts ont été intégralement souscrites par les fondateur au prix de un cents soit
pour un total de cinquante euros. Les fondateurs ont entièrement libéré leurs parts.
Les statuts de ladite société stipulent entre autres ce qui suit :
Article 1: Forme  Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée-starter.
Elle est dénommée « TTS Construct ».
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), clos du Chemin Creux, 2 boîte 16.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de la
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l'organe de gestion qui a tous
pouvoirs pour faire constater devant notaire la modification des statuts qui en résulte; il peut être
transféré en tout autre endroit par décision de l’assemblée générale extraordinaire.
La société peut établir des sièges administra-tifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en
Belgique et à l'étranger.
Article 3: Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations, généralement
quelconques, pour son propre compte et/ou pour le compte de tiers, seule et/ou avec des tiers, se
rattachant à :
- l'achat, la vente, l'échange, la gestion, la mise en valeur, la prise et/ou la mise en option, la prise
et/ou la mise en location et/ou sous-location d'immeubles bâtis et/ou non bâtis et notamment leur
entretien, leur construction, leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur restauration,
leur démolition, ainsi que tous travaux d'expertise, de lotissement, de promotion et de réalisation
immobilière, de terrassement et de voirie, l'achat, la vente et la représentation de matériaux de
construction;
- l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries {entre autres châssis,
portes, balustrades, escaliers et volets) ;
- l’entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox ;
- l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ;
- la location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les échafaudages,
bobcat, foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, remorques, meuleuses,
décapeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses,...
- l'entreprise du bâtiment sans limitation d'activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir
des agrégations, en ce compris l'entreprise générale ;
0721406321
Volet B
- la création, le développement et la promotion de projets immobiliers ;
- la vente et l'achat, la fabrication et l'installation, l'importation et l'exportation, en gros, demi-gros et
au détail, la représentation et la concession, le franchising, le conditionnement, la manutention et
l'entreposage, le transport, la réparation, la location de :
* tous produits, matières et systèmes pour la construction et l'immobilier;
* outillages;
* décoration;
* éclairage.
Les services repris dans l'objet social pourront être prestés soit par la société elle-même, soit par des
tiers pour compte de la société, soit par la société pour compte de tiers.
Les activités nécessitant des autorisations administratives ne seront exercées qu'après l'obtention
desdites autorisations.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, sociétés, associations
ou entreprises ayant un objet social similaire, analogue ou connexe au sien ou dont l'objet est de
nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien. Elle pourra même conclure toutes
conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou
entreprises. La gérance a qualité pour interpréter la nature et étendue de l'objet social.
La société peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles, financières,
commerciales, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à l'une ou l'autre branche de son objet, ou qui seront de nature à en développer ou en faciliter
la réalisation.
Article 5: Capital
Le capital est fixé à cinquante euros (50,00 €). Il est représenté par cinq cents parts, sans
désignation de valeur nominale.
Article 9: Cession et transmission des parts
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,
qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du
capital, dé-duction faite des droits dont la cession est propo-sée.
Cet agrément n'est toutefois pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
1) à un associé ;
2) au conjoint d'un associé;
3) aux ascendants ou descen-dants d'un associé.
Tant que la société a la forme d’une SPRL-S, les parts d’un associé ne peuvent être cédées à une
personne morale, à peine de nullité de l’opération. Des personnes morales ne peuvent être admises
que par la voie d’une augmentation de capital qui porte le capital social au moins à hauteur de
18.550 euros.
Si les parts sont transférées à une personne physique, suite à un décès ou entre vifs, les dispositions
du paragraphe précédent et de l’article 212bis du Code des sociétés s’appliquent au cessionnaire.
Article 10: Refus d'agrément d'une cession entre vifs
Le refus d'agrément ne peut donner lieu à aucun recours.
Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi ils sont
tenus d'acquérir euxmêmes les parts ou de lever l'opposition.
A défaut d'accord entre parties, la valeur de rachat sera fixée aux dires d'expert, désigné de commun
accord par les parties avec mission d'établir le prix de rachat de chaque part. A défaut d'entente sur
le choix de l'expert dans les quinze jours de l'invitation à cet effet, sa nomination sera faite par le
président du tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente.
Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter de la demande d'agrément.
En aucun cas, le cédant ne peut demander la dissolution de la société.
Article 12: Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, rémunérés ou non,
nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe la durée de leur mandat et l'étendue de
leurs pouvoirs.
Tant que la société est une SPRL-S, la gestion ne peut être assurée que par une personne physique.
Article 13: Pouvoirs des gérants
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs associés ou non associés telle partie de ses pouvoirs
qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
Volet B
Article 14: Représentation externe
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats.
Article 17: Réunion des assemblées générales
Il est tenu chaque année le troisième lundi du mois de juin à dix-huit heures une assem-blée
générale des as-sociés.
Si ce jour est un jour férié, l'assem-blée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales se tien-nent au siège social ou en l'endroit indiqué dans les convoca-
tions.
Article 21: Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 22: Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélève-
ment cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Par dérogation à ce qui précède, tant que la société est une SPRL-S, il sera prélevé vingt-cinq pour
cent (25%) pour la formation de la réserve légale. Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce
que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros, capital minimum
requis pour une société privée à responsabilité limitée, et le capital souscrit.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à
des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 23: Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de pro-
céder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complé-mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supé-rieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt.
2. Nomination du gérant
Sont nommés gérants non-statutaire pour la durée de la société : Monsieur SAELENS Thibault et
Monsieur SAELENS Thomas, tous deux prénommés. Leur mandat sera rémunéré.
4. Pouvoirs L’assemblée décide de désigner la SPRL Fidunot Expertise, représentée par Monsieur
Pierre DE VRIESE, dont les bureaux sont établis Avenue des Mésanges 4 à 1300 Wavre, avec
pouvoirs de substitution, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour
inscrire la société auprès d’un guichet d’entreprises, activer son numéro de TVA, l’affilier à une
caisse d’assurances sociales et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres
administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un
guichet d’entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte.