N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EU Watch
(en abrégé) : EU Watch
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Hergé 27 bte 11
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant
à Bruxelles, faisant partie de la Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri
CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le quatre septembre deux mil vingt,
enregistré au bureau sécurité juridique Bruxelles 3, le quinze septembre suivant volume 0 folio 0
case 19094, a été constituée l' Association Internationale Sans But Lucratif dénommée « EU Watch
», en abrégé « EU Watch » et dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale à 1050
Ixelles (Bruxelles), Avenue Hergé 27/11.
 
FONDATEURS
- Monsieur WOLLACH David Kalman, domicilié à MC-98000 Monaco, Avenue de Roqueville 4,
Monaco ;
-Madame TRÜPEL Helga, domiciliée à D-28203 Bremen, Lessingstrasse 10, Allemagne ;
- Le Prince de LIGNE Michel Charles Eugène Marie Lamoral, domicilié à 7970 Beloeil, Rue du
Château 11, Belgique.
 
Les statuts de l' Association Internationale Sans But Lucratif sont arrêtés comme suit:
 
TITRE I – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1 : Dénomination
 
Il est constitué, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, une
association internationale sans but lucratif, en abrégé AISBL, dénommée «EU Watch», en abrégé
«EU Watch».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent
mentionner la dénomination précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en
toutes lettres « association internationale sans but lucratif » ou du sigle « AISBL » ainsi que l'adresse
du siège de l'association.
 
Article 2 : Siège
 
Le siège de l'association est établi dans la Région Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. Si
le siège est transféré vers une autre Région, l’organe d’administration pourra modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
0759570376
Volet B
administration.
 
Article 3 : Objet
 
L’association a pour but désintéressé d’utilité internationale de contribuer à combattre et à dénoncer
les violations des droits de l’homme qui mettent en danger et menacent généralement les droits de l’
homme en Europe et au-delà.
 
En particulier l’association a pour but de :
 
- Soutenir l'Union européenne et ses institutions dans la mise en place d'une bonne gouvernance
dans l'intérêt des citoyens et des autres parties concernées ;
- Promouvoir et protéger les droits de l'homme universels, y compris les droits civils et politiques,
dans l'Union européenne et dans le monde entier ;
- Examiner les décisions, les avis et les directives politiques des institutions européennes à la
lumière des principes directeurs et des lois de l'UE, notamment en ce qui concerne la Charte
européenne des droits fondamentaux ;
- Informer et alerter le public, les médias et les décideurs au sein de l'UE et au-delà sur les questions
pertinentes en fournissant des recherches et des analyses approfondies ;
- S'engager avec les institutions européennes, les gouvernements des États membres de l'UE et
d'autres parties prenantes pour encourager une meilleure mise en œuvre des droits fondamentaux,
de la lutte contre le racisme et la discrimination et des normes éthiques telles qu'elles sont stipulées
dans les traités et les règlements de l'UE ;
- Mener, notamment en coopération avec les médias et d'autres parties prenantes, des campagnes
d'information et de sensibilisation concernant les politiques, actions et décisions importantes de l'UE ;
- Agir en tant que partenaire à Bruxelles pour les associations non gouvernementales poursuivant
des objectifs similaires.
 
Dans la cadre de la poursuite de ce but, elle pourra exercer (entre autres) les activités suivantes,
sans que la liste ci-dessous soit exhaustive :
 
- Organiser des conférences, des entretiens, des débats et d’autres réunions avec les décideurs
politiques et les autres acteurs prenantes;
- Utiliser les canaux de communication de l'association pour promouvoir la bonne gouvernance, l’État
de droit, le respect des droits de l'homme, ainsi que la coopération européenne et internationale ;
- Proposer la création de nouvelles lois, normes et réglementations et l’amélioration des lois, normes
et réglementations existantes par le biais de documents politiques, de publications et de réunions
avec des fonctionnaires;
- Publier des conseils, des rapports et des analyses sur des domaines politiques pertinents et les
partager avec les institutions européennes et d’autres ;
- Examiner et vérifier les programmes et actions de l'UE.
 
En tant que telle, l'association est plus généralement autorisée à mener toutes les activités qui sont
liées, directement ou indirectement, à la poursuite de son but ou à la facilitation de son
développement et de sa progression, y compris, par exemple, sans se limiter à la gestion de ses
participations ou de son adhésion à d'autres organisations, à la nomination ou à l'exécution de
mandats d'administrateurs dans d'autres organisations.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.
Toute modification du but poursuivi par l’association et/ou des activités qui constituent son objet doit
être approuvée par le Roi.
 
Article 4 : Durée
 
L’association est établie pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE II –Membres
 
Article 5 : Membres
 
L'association est ouverte aux Belges et aux étrangers susceptibles de contribuer à la poursuite des
objectifs de l’association.
Volet B
L'association se compose d’une catégorie de membres : qui sont appelés membres effectifs.
Sont membres effectifs, les membres fondateurs ainsi que toute personne physique ou morale
admises ultérieurement. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi
et les présents statuts.
 
Si le conseil d'administration crée un comité consultatif, il existera une deuxième catégorie de
membres, appelés membres du comité consultatif. Les membres du comité consultatif ont les
mêmes droits que les membres effectifs, et ont en outre le droit d'être convoqués, d'assister et de
voter aux réunions du comité consultatif.
 
Article 6 : Admission
 
Membres effectifs
Les demandes d’admission doivent être adressées par écrit au conseil d’administration, qui les
soumet à la réunion du conseil qui suit la réception de la demande.
Le conseil d’administration décide du sort à réserver à la demande d’admission, en statuant à la
majorité simple. Cette décision du conseil d’administration est définitive, elle n’offre aucune
possibilité d’appel et ne doit pas être motivée par le conseil d’administration.
Les membres effectifs doivent acquitter une cotisation fixée par l’assemblée générale.
 
Membres du comité consultatif
Le conseil d'administration fixe le nombre de membres du comité consultatif et détermine sa
composition à la majorité simple. Les membres du comité consultatif ne sont pas tenus de payer une
cotisation supplémentaire, étant entendu toutefois que s'ils sont également membres effectifs, leur
appartenance au comité consultatif ne les dispense pas de payer leur cotisation en tant que membre
effectif. Le conseil d'administration peut décider, à la majorité simple, de rembourser les dépenses
effectuées par les membres du comité consultatif, dans les limites et selon les modalités fixées par le
conseil d'administration.
 
Les membres effectifs et les membres du comité consultatif sont conjointement dénommés
"membres".
 
Article 7 : Démission - exclusion
 
L’admission des membres effectifs et des membres du comité consultatif vient à terme :
- par décès, dissolution volontaire ou non, insolvabilité, faillite ou tout autre évènement similaire ;
- par avis de démission par le membre, comme indiqué ci-après ;
- par exclusion de l’association, comme indiqué ci-après ;
- par décision judiciaire.
 
Tout membre désireux de démissionner de l’association est tenu d’en aviser par écrit le conseil d’
administration. Toutefois, le retrait ne devient formellement effectif qu’à la fin de l’exercice social en
cours.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les
trois mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
Sur proposition du conseil d’administration et après avoir entendu la défense de l’intéressé, l’
assemblée générale est habilitée à exclure tout membre qui enfreint les statuts, une résolution de l’
assemblée générale, ou qui ne répond plus aux conditions d’admission. Toute décision d’exclusion
est d’application immédiate.
Cette procédure s’applique tant aux membres effectifs qu’aux membres du comité consultatif.
Tout membre reste lié par les statuts concernant ses droits et obligations jusqu’à son exclusion ou sa
démission de l’association.
Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n’ont aucun droit sur les actifs de l’
association et ne peuvent en aucun cas réclamer un remboursement de quelque nature que ce soit.
Il en va de même des membres ou de leurs ayants droit qui, pour quelque motif que ce soit, cessent
de faire partie de l’association. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres
rétributions qui leur incombent.
 
Article 8 : Cotisations
 
Les membres effectifs versent une cotisation annuelle dont l’assemblée générale fixe annuellement
le montant et le mode de paiement pour chaque type de membre.
 
Volet B
TITRE III – Assemblée générale des membres
 
Article 9 : Composition - Pouvoirs
 
L’assemblée générale se compose de tous les membres.
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont, notamment, réservés à sa compétence les points suivants :
a) l’établissement des principes de base de la politique de l’association, étant entendu que le comité
consultatif, s’il est créé, est chargé de définir la politique stratégique de l’association dans le cadre
des principes de base fixés par l’assemblée générale;
b) les modifications aux statuts;
c) la nomination et la révocation des administrateurs et, s’il y a lieu, la nomination, la révocation et la
fixation de la rémunération du commissaire;
d) l’approbation des budgets et des comptes annuels;
e) l’élection de fonctions spécifiques de l’assemblée générale (par exemple, le président, vice-
président, trésorier, secrétaire de l’assemblée générale) ;
f) la décharge aux administrateurs et, s’il y a lieu, au commissaire ;
g) la dissolution et liquidation de l'association;
h) le traitement de toutes plaintes à l’encontre d’un administrateur;
i) l’exclusion d’un membre;
j) la fixation des montants des cotisations annuelles.
 
Article 10 : Réunion et convocation
 
L’assemblée générale se réunit annuellement en assemblée ordinaire une fois par an au siège social
ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. L’assemblée ordinaire peut également être
organisée par des moyens de téléconférence électronique.
 
Une assemblée extraordinaire peut être convoquée soit à l’initiative du conseil d’administration, soit à
la demande d’au moins un cinquième des membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
L’assemblée extraordinaire peut être organisée par des moyens de téléconférence électronique.
 
Le commissaire peut, le cas échéant et si un commissaire a été nommé, convoquer l’assemblée
générale. Il doit la convoquer lorsqu’un cinquième des membres de l’association le demande.
 
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de l’assemblée. Si l’assemblée est
organisée par téléconférence électronique, elle doit contenir des informations claires et
compréhensibles concernant les détails de la connexion et de l’accès entrant. Elle est adressée par
lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, au moins quinze (15) jours
avant la date de l’assemblée générale, sauf en cas d’urgence exceptionnelle dûment motivée, où le
délai de convocation est réduit à sept (7) jours. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l'assemblée.
 
Un point soulevé par au moins un dixième (1/10) des membres doit être ajouté à l'ordre du jour de
l'assemblée générale.
 
Article 11 : Droit de vote - Représentation
 
Chaque membre dispose d’une voix.
Tout membre peut donner mandat à tout tiers pour se faire représenter à une réunion déterminée de
l’assemblée générale et y voter en ses lieu et place.
 
Article 12 : Délibérations
 
L’assemblée générale ne délibèrera valablement que si la moitié des membres sont présents ou
représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée à nouveau avec le
même ordre du jour, dans un délai minimum de quinze jours.
Cette deuxième assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, les résolutions sont
prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Volet B
En cas de parité des voix, la voix du président, si un président a été nommé, sera prépondérante.
Les membres peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale.
 
Article 13 : Procès-verbaux
 
Chaque réunion de l’assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal signé par au moins deux
administrateurs.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège où tous les membres peuvent en prendre
connaissance.
Les copies ou extraits à délivrer aux tiers ou à produire en justice, sont signés par le président du
conseil d’administration ou par deux administrateurs.
 
TITRE IV – Conseil d’administration (Organe d’administration)
 
Article 14 : Composition, nomination, retrait
 
La gestion est confiée à un conseil d’administration qui est constitué d'un minimum de trois et d'un
maximum de onze administrateurs, nommés par l’assemblée générale et en tout temps révocables
par elle. Le nombre total d'administrateurs doit toujours être un nombre impair, et la nomination d'un
administrateur ne sera valable que dans la mesure où le nombre total d’administrateurs ne devient
pas pair.
Les administrateurs sont nommés pour une période de deux ans et sont rééligibles.
Ils exercent leur fonction de manière collégiale.
Le conseil d’administration peut mais n'est pas tenu de nommer en son sein un président, un vice-
président, un secrétaire et un trésorier.
Si le poste de président devient vacant, le vice-président accomplira le reste de son mandat comme
président.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses
membres ou administrateurs, un représentant permanent, personne physique, qui siègera au nom de
la personne morale au sein du conseil d’administration.
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Les administrateurs peuvent, pour les fins de leur mandat, choisir le siège social de l'association
comme adresse de domicile.
Les mandats sont exercés à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Les dépenses effectuées par les administrateurs dans l'exercice de leur mandat peuvent être
remboursées, ces remboursements doivent être approuvés par l'assemblée générale.
 
En cas de vacance d’un ou plusieurs postes d’administrateur, les administrateurs restants peuvent y
pourvoir provisoirement. L’administrateur ainsi nommé achèvera le mandat de l’administrateur qu’il
remplace. La plus prochaine réunion de l’assemblée générale procèdera à la nomination définitive
éventuelle.
Le mandat d’un administrateur prend fin par :
- démission volontaire, moyennant préavis de trente jours notifié par écrit au conseil d’administration;
- expiration de son terme (possible si une durée de mandat d'un administrateur est déterminée dans
les statuts);
- dissolution volontaire ou involontaire, insolvabilité, faillite ou tout autre évènement similaire frappant
l’administrateur-personne morale;
- révocation décidée par l’assemblée générale;
- perte de la qualité pour laquelle il avait été nommé;
- décès.
 
Article 15 : Pouvoirs - Gestion journalière
 
Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration
de l’association, à l’exception des compétences qui sont réservées expressément à l’assemblée
générale, soit en vertu des présents statuts, soit par la loi.
Le conseil d’administration peut confier à une ou plusieurs personne(s), membre ou non du conseil d’
administration, la gestion journalière et la représentation de l’association en ce qui concerne cette
gestion journalière.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
Volet B
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration. Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribuée à la
personne chargée de la gestion journalière, n’est pas opposable aux tiers même si elle est publiée.
La personne chargée de la gestion journalière portera le titre d’ « Administrateur-délégué » ou de «
Directeur-Général », selon qu’elle est membre ou non du conseil d’administration.
L’identité du ou des délégué(s) à la gestion journalière sera déposée au greffe du tribunal de l’
entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur belge.
Le conseil peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une
ou plusieurs personnes.
 
Article 16 : Réunions du conseil d’administration - Représentation
 
Le conseil d’administration se réunira au moins une (1) fois par an, chaque fois que le président, si
un président a été nommé ou au moins deux administrateurs le demandent.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et l’endroit de la réunion. Cette réunion peut
être organisée par des moyens de téléconférence électronique.
Elle est adressée, au moins quinze (15) jours avant la réunion, par lettre, fax, courrier électronique
ou par tout autre moyen de (télé) communication, sauf en cas d’urgence exceptionnelle dûment
motivée, où le délai de convocation est réduit à sept (7) jours. Si la réunion est organisée par
téléconférence électronique, la convocation doit contenir des informations claires et compréhensibles
concernant les détails de la connexion et de l’accès entrant.
Les réunions se tiennent au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations.
Elles sont présidées par le président du conseil d’administration, si un président a été nommé ou en
cas d’empêchement de ce dernier, par le vice-président, si un vice-président a été nommé, ou, à
défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Il n’y a pas lieu de justifier d’une convocation préalable lorsque tous les administrateurs sont
présents ou valablement représentés à la réunion.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour se faire représenter à une
réunion déterminée du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. Aucun administrateur
ne peut cependant, représenter plus de deux autres administrateurs.
 
Article 17 : Délibérations du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs est
présente ou représentée.
    1.  décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés.
Les décisions peuvent être prises par consentement unanime exprimé par écrit.
 
Article 18 : Procès-verbaux
 
Les résolutions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le
président, si un président a été nommé, ou par deux administrateurs.
Les procès-verbaux et leurs annexes sont conservés au siège dans un registre.
Chaque administrateur de l’association peut consulter lesdits procès-verbaux au siège.
Les extraits ou copies de ces procès-verbaux à délivrer aux tiers ou à produire en justice sont signés
par le président du conseil d’administration, si un président a été nommé, ou par deux
administrateurs.
 
Article 19 : Représentation de l’association
 
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d’administration en tant que collège, l’
association est valablement représentée en justice et à l’égard des tiers, en ce compris un officier
public :
- soit par deux (ou plusieurs) administrateurs, agissant conjointement ; sauf lorsqu’un président du
conseil d’administration a été nommé, auquel cas le président peut représenter individuellement l’
association ;
- soit par un mandataire ad hoc désigné par le conseil d’administration ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été
déléguée.
Ils ne devront fournir aucune justification d’une décision préalable du conseil d’administration.
 
Volet B
Article 20 : Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur qui précise les dispositions des présents statuts et fixe les modalités
pratiques de fonctionnement de l’association, pourra être établi par le conseil d’administration.
La modification du règlement d’ordre intérieur est de la seule compétence du conseil d’
administration.
Chaque année, le conseil d’administration réexaminera le règlement d’ordre intérieur éventuellement
en vigueur et l’adaptera si nécessaire.
 
TITRE V – Exercice social - Comptes annuels – Budget - Contrôle
 
Article 21 : Exercice social – Comptes annuels
 
L’exercice social commence le premier septembre et se termine le trente et un août de chaque
année.
Chaque année, le conseil d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé,
conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que le budget de l’exercice suivant. Ils
sont soumis pour approbation à l’assemblée générale lors de sa plus prochaine réunion.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
 
Article 22 : Contrôle – Commissaire
 
Pour autant que l’association y soit tenue légalement, le contrôle de sa situation financière, des
comptes annuels et de la régularité au regard de la loi applicable et des présents statuts des
opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, pour
un terme de trois ans, renouvelables.
 
TITRE VI – Modification aux statuts - Dissolution
 
Article 23 : Modifications aux statuts - Dissolution
 
Les statuts peuvent être modifiés à tout moment par décision de l’assemblée générale.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider d’une modification des statuts que
pour autant que la convocation contienne l’ordre du jour des modifications proposées et au moins la
moitié (1/2) des membres soient présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde réunion devra être convoquée, avec le même ordre du
jour et dans les mêmes conditions que la première, laquelle délibérera valablement quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de
quinze (15) jours, ni plus de six (6) semaines après la première réunion.
Une modification des statuts ne sera adoptée que si elle recueille une majorité de deux tiers (2/3)
des voix.
Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde réunion devra être convoquée, avec le même ordre du
jour et dans les mêmes conditions que la première, laquelle délibérera valablement quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de
quinze (15) jours, ni plus de six (6) semaines après la première réunion.
    1.  modification du ou des buts en vue desquels l'association est constituée ainsi que les activités
qu'elle se propose de mettre en œuvre pour atteindre ces buts, est soumise à l'approbation royale.
Les modifications statutaires relatives aux mentions visées à l’article 2:10, § 2, 6°, 8° et 9° du Code
des sociétés et des associations doivent quant à elles, être constatées par acte authentique.
 
Article 24 : Dissolution – Liquidation – Affectation de l’actif
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association que pour
autant que les deux tiers (2/3) au moins des membres soient présents ou représentés. Si ce quorum
n’est pas atteint, une seconde réunion devra être convoquée, avec le même ordre du jour et dans les
mêmes conditions que la première, laquelle délibérera valablement quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.
Aucune décision ne sera acquise que si elle recueille une majorité de deux tiers (2/3) des voix.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, l’assemblée générale
désignera un ou plusieurs liquidateurs et fixera le mode de liquidation de l’association.
L’actif net éventuel sera affecté à une fin désintéressée se rapprochant autant que possible du but
Volet B
de l’association.
 
TITRE VII- Dispositions générales
 
Article 25 : Droit applicable
 
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés et des
associations et les clauses contraires aux dispositions impératives sont censées non écrites.
 
DECISIONS DES COMPARANTS
 
Au jour de l'acte, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
 
1. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour où l'association sera dotée de la personnalité
juridique et se clôturera le 31 août 2021.
 
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée est fixée en 2021.
 
3. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à un minimum de 3 et un maximum de 11 administrateurs.
Sont appelés à ces fonctions :
 
- Monsieur David Kalman WOLLACH, faisant élection de domicile au siège de l'association, Avenue
Hergé 27/11, 1050 Ixelles (Bruxelles) ;
- Madame TRÜPEL Helga, faisant élection de domicile au siège de l'association, Avenue Hergé
27/11, 1050 Ixelles (Bruxelles) ;
- Le Prince de LIGNE Michel Charles Eugène Marie Lamoral, faisant élection de domicile au siège de
l'association, Avenue Hergé 27/11, 1050 Ixelles (Bruxelles);
- Monsieur ISAACS Brent, faisant élection de domicile au siège de l'association, Avenue Hergé
27/11, 1050 Ixelles (Bruxelles);
- Monsieur THAIDIGSMANN Michael, faisant élection de domicile au siège de l'association, Avenue
Hergé 27/11, 1050 Ixelles (Bruxelles).
 
Le mandat des administrateurs sera exercé à titre non rémunéré.
 
La personne déléguée à la gestion journalière est Monsieur THAIDIGSMANN Michael, prénommé.
Son mandat sera exercé à titre rémunéré.
 
5. Reprise des engagements conclus au nom de l'association en formation
Les comparants déclarent reprendre au nom et pour le compte de l'association tous les
engagements contractés durant le temps où elle était en formation, à savoir depuis le 1 juillet 2020.
 
Ces engagements comprennent :
 
- préparer, négocier et conclure un contrat de travail pour le poste de chercheur/stagiaire, qui a été
conclu le ou vers le 1er septembre 2020 ;
- préparer l’ouverture et ouvrir d'un compte bancaire au nom de l'association.
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de la personnalité juridique.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR Notaire associé
Déposé en même temps: expédition de l'acte, procurations, expédition certifiée conforme de l'arrêté
royal du 13 novembre 2020.