N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : TRANSIT' INSERT
(en abrégé) : TI
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4280
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hannut
Rue de Landen 80
>>> Statuts
ASBL soumise à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et à la loi du 23 mars 2019 (publiée
au Moniteur Belge le 4 avril 2019) qui crée le nouveau code des sociétés et des associations.
 
Les fondateurs :
- Stéphanie Yala, domicilié(e) à Rue Landen 80, 4280 Hannut,
- Fritz Gerard Moïse, domicilié à Langesteeg 26, 3700 Tongres,
- Nicolas Fenu Bossu domicilié(e) à avenue du champ de bataille 531, 7012 Jemappes,
 déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
 TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 Article 1 – Dénomination
L'association prend pour dénomination : "association sans but lucratif, Transit'Insert", en abrégé "ASBL TI".
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : Rue de Landen 80, 4280 Hannut.
Article 3 – But
L'asbl a pour but principal de travailler à l’assistance des sortants de prison dans leur réinsertion post-carcérale.
Elle cherche également à apporter une aide/assistance aux personnes détenues face aux problématiques
qu’elles peuvent rencontrer durant leur période de détention.
Dans un même temps, cette asbl aspire à sensibiliser le grand public, faire évoluer les mentalités générales sur
les détenus et les sortants de prison, et inviter les personnes à s’engager pour devenir à leur tour vecteur de
changement.
 
Transit’Insert possède 3 départements d’action nécessaires à l’atteinte de son objectif d’assistance :
Premier département : création de réseaux et de solutions pour soutenir l’activité générale de TI.  Ici, il s’agit
principalement de rechercher et fidéliser des investisseurs/donateurs (investissement financier), de créer un
réseau avec des professionnels dans les domaines de l’assistance social, de l’entreprise et de l’habitat.
 
Deuxième département : développement de l’assistance à la réinsertion. L’objectif ici, est d’apporter une
assistance professionnelle aux personnes dans leur réinsertion. Ce département regroupe plusieurs activités
comme l'assistance aux démarches (équipe conseil et assistance), l’aide financière (fond d’aide aux sortants)
l'accès tremplin à l'emploi et au logement (via accès à nos réseaux). Une permanence téléphonique pourra
0758581669
également être créée afin d’offrir aux personnes un espace d’écoute et de partage.
 
Troisième département : sensibilisation et mobilisation. Le but ici, est de créer un espace d’information et
d’incitation à la mobilisation du grand public. On y retrouve des bulletins d’actualité sur le milieu carcérale ainsi
que sur la réalité de la réinsertion post carcérale en Belgique et ailleurs, des témoignages d’anciens détenus, et
des spots de sensibilisation etc. Ce département sert également à créer des opportunités pour inciter le grand
public à se mobiliser via l’organisation d’évènements, et diverses invitations à rejoindre -soutenir- la cause.
 
 
L’asbl peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer
ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est
fixé.
Article 4 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 TITRE II – MEMBRES
 Article 5 – Composition
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 – Membres
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande motivée,
acceptée par le conseil d'administration.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Sont membres adhérents :
Toute personne physique ou morale qui adresse une demande motivée, acceptée par le conseil d'administration.
Ils sont tous ceux qui souhaitent aider ou participer aux buts poursuivis par l’asbl.
Ils peuvent assister à l’assemblée générale.
Les membres adhérents ne bénéficient pas de pouvoir de décision sur l’association.
Article 7 – Registre des membres
L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 8 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d'Administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 TITRE III – COTISATION 
 Article 9 – Cotisation
Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation mensuelle. Le montant est fixé par le Conseil
d’administration.
Les membres adhérents peuvent s’ils le souhaitent, et à hauteur du montant qui leur conviennent, verser une
participation financière à l’association.
 TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 Article 10 – Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président
ou par l'administrateur présent le plus âgé.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 11 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;  
 - la nomination et la révocation des administrateurs ;      
 - la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur    
 rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;           
 - la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;  
 - l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;    
 - la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;       
 - l'admission et l'exclusion des membres ;  
 - décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;     
 - la transformation de l'association en société à finalité sociale ;          
 - toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 12 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;         
 - l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;          
 - le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 13 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 14 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 15 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 16 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, qui ne doit pas nécessairement être un membre de
l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 3 procurations.
Article 17 – Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, le vote est reporté à la prochaine réunion.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 18 – Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
Article 19 – Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 20 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 TITRE V – ADMINISTRATION
 Article 21 – Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé le Conseil d'administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres et les tiers. En outre, les administrateurs doivent remplir les
conditions suivantes pour pouvoir être élus :
- Avoir les compétences requises pour favoriser la gestion quotidienne.     
 - Adhérer et respecter les valeurs de Transit' Insert.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 22 – Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
Article 23 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil          
 d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 24 – Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil
d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 25 – Délibérations
Le Conseil délibère valablement uniquement si tous ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 26 – Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale
 TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
 Article 27 – Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;  
 - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 TITRE VII – REPRÉSENTATION
 Article 28 – Représentation
 Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 30 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 31 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et, publiés conformément à loi.
Article 32 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association,
sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les
documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des
documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 33 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 34 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateur :
- Stéphanie Yala, né(e) à Fort de France (971), le 20 octobre 1988 et domicilié(e) à Rue Landen 80, 4280 Hannut
;
Qui accepte ce mandat.
Fait à Fernelmont, le 10 novembre 2020.
 
 
>>>Désignation explicite des premières nominations 
Personne(s) désignée(s) à l'administration de l'association : 
-Fritz Gerard Moïse (co-gérant)
-Nicola Fenu Bossu (co-gérant)
-Stéphanie Yala (gérante)
 
Personne(s) désignée(s) à la représentation de l'association :
-Fritz Gerard Moïse
-Nicola Fenu Bossu
-Stéphanie Yala
 
Personne(s) désignée(s) pour la gestion journalière de l'association :
-Stéphanie Yala