N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Comité de quartier buurtcomité Anderlecht Midi Zuid
(en abrégé) : Comité Anderlecht Midi Zuid
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Charles Parenté 10 6
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
CONSTITUTION
Les soussignés:
1. Tavernier-Laurens Stefan, Charles Parentéstraat 10 bus 3, 1070 Anderlecht
2. Barboteau Stéphanie, rue Charles Parenté 20, 1070 Anderlecht
3. Dermience Christine, rue Charles Parenté 14 boîte 3, 1070 Anderlecht
4. Julie Mampuy, Charles Parentéstraat 10 bus 2, 1070 Ande18
5. Hakan Erbas, Jan Demeuterstraat 24, 1860 Meise
ont convenu le 18 Janvier 2016 de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin
1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit
 
STATUTS
TITRE I: DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
Art. 1.:     L’association est dénommée “Comité de quartier buurtcomité Anderlecht MIDI-ZUID” abrégé en
“Comité Anderlecht MIDI-ZUID”
Art. 2.:    Son siège social est établi rue Charles Parenté 10 boite 6 à 1070 Anderlecht, Région de     Bruxelles-
capitale - arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 TITRE II: OBJET, DUREE, DISSOLUTION
Art. 3.:    L’association a pour objet la défense et l’amélioration de l’environnement (social, urbanistique,…) et la
convivialité dans le quartier Bruxelles Midi.
 Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Art. 4.:    La durée de l’association est illimitée.
Art. 5.:    En cas de cessation d’activité, la destination des biens de l’association reviendra au conseil
d’administration en place lors de la décision de cessation d’activité. L’actif net est attribué à une ou plusieurs
institutions Belges dont l’object se rattache à celui de la présente association. Seuls les membres actifs ont un
droit sur le fonds social.
 TITRE III: MEMBRES
Art. 6.:    L’association est composée de membres effectifs et adhérents. Les membres effectifs paient une
cotisation fixée par le conseil d’administration. Ils disposent des droits les plus étendus pour les actes de gestion
de l’asbl. Seuls les membres effectifs peuvent disposer d’un mandat de représentation de l’asbl.
Art. 7.:    Le nombre minimum de membres est fixé à trois. Des personnes morales peuvent être membres de
l’association. Le conseil d'administration décide souverainement de I'admission des membres.
Art. 8.:     Les membres désireux de quitter l'association adressent par écrit leur démission au conseil
 d'administration. Est réputé démissionnaire, Ie membre qui ne paie pas sa cotisation annuelIe dans Ie mois du
rappel qui lui est adressé par mail.
0648764704
Art. 9. :    L'exclusion d'un membre est prononcée par l'assemblée générale après rapport du conseil
d’administration à la majorité des deux tiers des voix.
Le conseil d'administration peut suspendre de ses fonctions les membres effectifs pour lesquels une
 proposition de radiation dolt être présentée à l'assemblée générale.
Le membre démissionnaire ou radié et les ayants droit d'un membre démissionnaire, radié ou défunt, n’ont aucun
droit à faire valoir sur l’avoir social.
Art. 10.: Les membres adhérents paient une cotisation fixée par Ie conseil d'administration et qui ne peut
dépasser Ie montant maximum de 150 euros. Toute cotisation est due de plein droit au 1er janvier de chaque
année, pour une durée de 1 an.
 
TITRE IV: ASSEMBLEE GENERALE
Art. 11.: L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en règle de
 cotisation. Elle est présidée par Ie président du conseil d'administration.
Art. 12.: Les attributions de I'assemblée générale comportent Ie droit de modifier les statuts,
 nommer et révoquer les administrateurs, approuver annuellement les budgets et !es comptes,
 prononcer la dissolution de l'association, la nomination et la révocation d'un commissaire aux comptes ainsi que
la révocation d'un membre.
Art 13.: Tout objet non attribué par la loi ou Ies statuts à I'AG relève de la compétence du CA.
Art. 14.: L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au mois de février ou
 mars. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par Ie président du
 conseil d'administration. La convocation est une lettre ou un mail contenant I'ordre du jour, Ie lieu, la
 date et I'heure, postée dix jours au moins avant la réunion de I'assemblée.
Art. 15.: Le droit de vote des membres effectifs est d'une voix. Les membres adhérents pourront assister à
l'assemblée générale sans exercer de droit de vote.
Les résolutions sont posées à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas
 de partage des voix, celle du président est prépondérante. Un membre ne peut être porteur
 que d'une procuration au maximum. Les procurations non attribuées sont distribuées par Ie
 président. Les résolutions sont transcrites dans un registre de procès-verbaux, signés par Ie
 président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
 peuvent en prendre connaissance sur place.
Art. 16.: L'assemblée générale doit être convoquée par Ie conseil d’administration lorsqu'un cinquième des
membres effectifs ou adhérents en fait la demande. De même, toute proposition signée par un cinquième des
membres effectifs doit être portée à I'ordre du jour. Il ne peut être pris en assemblée générale aucune décision
sur des questions non portées à I'ordre du jour. L'assemblée générale a cependant Ie droit de faire toute
suggestion et toute proposItion dans I'intérêt de I'association.
 
 TITRE V: CONSEIL D’ADMINISTRATION
Art. 17.: L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de dix au
plus, élus par I'assemblée générale parmi les membres effectifs ayant au moins deux ans d'affiliation et en règle
de cotisation. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est presente. Les membres du
conseil d'administration ont la qualité de membres effectifs.
Art. 18.: Le conseil d'administration élit en son sein un président, un vice président, un secrétaire, un
 trésorier, et un ou plusieurs conseillers. La durée du mandat est fixée à quatre ans. Les administrateurs
 sortants sont rééligibles. En cas de vacances en cours d'exercice, Ie comité peut pourvoir au remplacement du
membre défaillant jusqu'à la prochaine assemblée générale, laquelle procède à I'élection définitive. Est réputé
démissionnaire Ie membre effectif qui ne participe pas à trois réunions consécutives de I'association au moins
sans motif valable.
Art. 19.: Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du
 président est prépondérante. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour
 l'administration et la gestion de I'association. Les actes relevant de la gestion journalière
 peuvent être effectués par Ie président et Ie trésorier qui sont notamment délégués à la gestion
 du compte bancaire. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune
 obligation personnelle et ne sont responsables que de I'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre
gratuit.
Art. 120.: Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an ou lorsque deux
 administrateurs au moins en font la demande par écrit, Ie président est tenu de tenir un conseil
 d'administration dans la quinzaine.
TITRE VI: REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Art. 21.: L'assemblée générale peut adopter un règlement d'ordre intérieur. Elle peut modifier ou abroger ce
règlement.
TITRE VII: MODE DE REGLEMENT DES COMPTES
Art. 22.: L'exercice social commence Ie 1er janvier pour se terminer Ie 31 décembre. Les comptes de I'exercice
écoulé et Ie budget de l'exercice en cours seront soumis à I’approbation de I'assemblée générale. L'assemblée
générale peut désigner deux commissaires chargés de vérifier les comptes et de leur présenter un rapport
annuel. En cas de dissolution de I'association, la liquidation est assurée
 par les administrateurs au profit d'une ou plusieurs associations aux buts similaires.
TITRE VIII: DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 23.: Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément aux lois
applicables régissant les associations sans but lucratif.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice comptable commence à la date de constitution, soit 18/01/2016 jusqu’au 31/12/2016.
Approuvé par l’Assemblée Génerale Extraordinaire à Anderlecht le 18/01/2016, en deux exemplaires dont l’un
est gardé au siège social de l’association et l’autre est déposé au greffe du Tribunal de Commerce à Bruxelles.
Signatures :
Constituteur 1:     Tavernier-Laurens Stefan,
         Charles Parentéstraat 10 bus 3, 1070 Anderlecht
 
 Constituteur 2:    Barboteau Stéphanie,
         rue Charles Parenté 20, 1070 Anderlecht
     
 
Constituteur 3:     Dermience Christine,
         rue Charles Parenté 14 boîte 3, 1070 Anderlecht
 
 Constituteur 4:     Julie Mampuy,
         Charles Parentéstraat 10 bus 2, 1070 Ande18
 
 Constituteur 5:     Hakan Erbas,
         Jan Demeuterstraat 24, 1860 Meise