N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : A.P.S
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Roi Chevalier 57
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire associé Philippe Vernimmen, à Rhode-Saint-Genèse, le vingt-sept
septembre deux mille vingt-et-un, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur PINTUS Antoine, de nationalité belge, né à Uccle, le 7 mars 1991, célibataire et déclarant
ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse,
Bellemansheide, 78/D,
A constitué une société sous forme de société à responsabilité limitée dénommée A.P.S , ayant son
siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Roi Chevalier, 57, aux capitaux propres de départ de
TROIS MILLE EUROS (3.000,00 €).
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de trente euros
(30,00 €), par Monsieur PINTUS Antoine, prénommé, titulaire de cent (100) actions, soit pour trois
mille euros (3.000,00 €).
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille euros (3.000,00 €), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
BNP Paribas Fortis sous le numéro BE64 00191525 0852.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros
(3.000,00 €).
 
Et dont les statuts sont les suivants:
Article 1: Nom et forme.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « A.P.S » .
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
L’exploitation et la mise en valeur dans le sens le plus large :
    •  Le conseil en entreprises ;
    •  Le conseil en formation ;
    •  Le conseil en évènementiel.
Elle pourra être consultante en matière de management, commerce électronique et de
0774645067
Volet B
développements, de sites Internet, d’affaires européennes, de marketing, relations publiques. Elle
aura mission en Belgique et dans tous les pays de prendre des missions de consulting en affaires et
consulting en général. Elle pourra, sans que la désignation qui va suivre soit limitative, étudier,
acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir,
créer, céder tous brevets, licences marque de fabrique et de commerce. D’être intermédiaire
commercial dans son sens le plus large.
L'objet de la Société consiste en toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux
matières suivantes: Le négoce, l’achat et la vente, l’importation et l’exportation de tous les produits
agroalimentaires, toutes opérations de commission, de courtage et de représentation.
Elle pourra effectuer les travaux de secrétariat, de mise en page, de service de publicité, de
développement personnel, de séminaires, de traduction, de communication, de management, de
formation, de travaux de développement et de recherche, de service courrier. La Société pourra
également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers qu'immobiliers dans
les limites de la loi.
La Société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se
rapportant directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des
services et produits.
Elle peut même conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, de création et de
recherches.
L’Entreprise aura également pour objet : l’exécution de toutes sortes de travaux d’entretien, de
réparations et de rénovation à des biens immeubles; la coordination, le contrôle et le suivi des
chantiers de construction sous le contrôle d’un architecte ou d’un entrepreneur agrée ; la gestion de
tous investissements et placements tant mobiliers qu’immobiliers dans les limites de la loi.
La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre, pour compte de tiers ou
participation : dans les études de marchés d’offres commerciales de tous types, toutes actions en
presse soit retranscriptions, publicités, éditions, créations d’articles dans le sens le plus larges,
organisations d’événements de tous types, représentations.
Elle pourra également s’occuper d’un service ou de s’occuper de Marketing, Publicité dans son sens
le plus large.
Elle pourra effectuer de l’Interprétation, Traduction du moins tout ce qui touche aux langues ainsi que
des cours dans tous les domaines.
La Société donnera des cours dans l’ensemble des sports, mais particulièrement du tennis, football,
et organisera des événements dans ce domaine.
La Société se charge de la peinture en bâtiments (et peinture) du déblayage des chantiers, des
travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, la pose de chape, le montage et
démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail, l'exécution de travaux de rejointoiement,
les travaux d'installation générale :
- le montage de cloisons sèches à base de plâtre.
- la pose de revêtements de sol en bois ou en d'autres matériaux.
- la pose de papiers peints.
Le traitement des murs avec des produits hydrofuges, la peinture d'ossatures métalliques.
Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments.
Les autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.
Le nettoyage d'entreprises.
L’installation chauffage et plomberie.
La maçonnerie et construction.
L’installation électrique, fabrication de meubles bois, métal ainsi que l’aménagement et remise en
état.
De vendre des véhicules automobiles à l’exportation. De laver et effectuer des vidanges et
graissages sur tous types de véhicules automobiles.
Entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons, de bureaux et de locaux meublés,
ameublement et objets divers. Elle pourra exporter, voire importer du matériel de nettoyage et
produits divers se rapportant à cette même activité et cela en gros et détail. L’exploitation et la mise
en valeur dans le sens le plus large d’un restaurant, traiteur crêperie et de tous hôtels, restaurants,
auberges, snack-bars, cafés, tavernes, débits de boissons, organisations de banquets et séminaires,
Volet B
salons de consommation et d’une façon générale, toutes les activités directement ou indirectement
liées au secteur Horeca, de l’alimentation, de l’œnologie, du service, du bar à vin, de thé et café, de
mobilier et objets de décoration.
Toutes activités susceptibles de promouvoir la culture, la cuisine, la danse et le folklore ;
La restauration, petite et grande ;
L’organisation et la participation à des manifestations artistiques de danse, ou musique, culinaires ou
autres ayant pour objet la promotion culturelle en général ;
L’ouverture et l’exploitation d’un cercle privé ;
L’entreprise de spectacles (music-hall, cabarets artistiques, concerts, cabarets) ;
L’entreprise d’un club privé ;
L’entreprise d’une friterie ;
L’exploitation de salles de danse, de cours de danse et de maintien, de salles de culture physique ;
Import-export de produits ayant rapport avec l’Horeca entre autres, tout ce qui touche à l’
alimentation, les produits de viniculture, …
La vente en gros ou au détail, l’importation et l’exportation de bijoux et vêtements.
La Société, cependant, si elle se propose l’exercice d’une activité réglementée par ou en vertu d’une
loi, ne la commencera ni ne la poursuivra que si les agréations exigées par la loi sont délivrées et
actives, dans son chef ou dans le chef de l’un de ses gérants ou dans le chef d’un membre de son
personnel accrédité.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
…
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
…
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 12. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
Volet B
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin de chaque année, à 11 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
…
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
…
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de l'année prochaine.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves – acomptes sur dividendes
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
Volet B
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. »
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin de
chaque année, et si ce jour est un jour férié, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant de l’année
deux mille vingt-trois.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Roi Chevalier, 57.
3. Désignation de l'administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est nommé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur PINTUS Antoine, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 15 août 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
La SRL « JEAN-PIERRE GOFFIN », BE0479.883.744. représentée par Monsieur GOFFIN Jean-
Pierre, à 1060 Sint-Gillis, Chaussée de Charleroi, 49, ou toute autre personne désignée par lui, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Philippe Vernimmen, notaire associé à Rhode-Saint-Genèse.
 
Déposé simultanément: expédition de l’acte.