N° d'entreprise :
0466594051
Dénomination :
(en entier) :
European Medical Imaging Centre
(en abrégé) : E.M.I.C.
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Route d'Ath(N.) 328
7020 Mons
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de l'associé de la SPRL European
Medical Imaging Center", Société constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Serge
FORTEZ, de résidence à Quiévrain, le 2 juillet 1999, publié aux annexes du Moniteur Belge du 4
août suivant sous le numéro 990804-400, dont le siège social se situe à 7020 Mons (Nimy), Route
d'Ath, 328, dressé par Maître Antoine Hamaide, Notaire Associé à Mons, le quatre décembre deux
mille dix-huit, en cours d'enregistrement, que les résolutions suivantes ont été adoptées:
PREMIERE RESOLUTION : REDUCTION DE CAPITAL
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de trois cent nonante et un mille sept cents
euros (391.700,00 EUR), pour le ramener de quatre cent dix mille trois cents euros (410.300,00
EUR) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par seize mille cinq cent quarante-
quatre parts. Cette réduction de capital sera faite par remboursement à l’associé unique d’une
somme en espèces de +/- vingt-trois euros soixante-huit cents par part, arrondi à un total de trois
cent nonante et un mille sept cents euros (391.700,00 EUR).
Cette réduction de capital fait suite à l’augmentation de capital en application de l’article 537 du Code
d’impôt sur les revenus réalisée aux termes d’un acte reçu par Maître Robert JACQUES, de
résidence à Ath, en date du neuf décembre deux mille treize.
Ce remboursement s’effectuera par prélèvement sur le capital libéré de la société.
Ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la décision de
réduire le capital aux Annexes du Moniteur Belge et moyennant le respect des conditions prévues au
code des sociétés.
Toutefois, un remboursement, total ou partiel, pourra être effectué plus rapidement si les créanciers,
dont la dette est née antérieurement à la publication aux Annexes du Moniteur belge de la décision
de la réduction de capital et qui sont protégés par l’article 317 du code des sociétés, renoncent
individuellement à la protection qui leur est offerte par la disposition précitée.
Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
DEUXIEME RESOLOUTION : Réduction du nombre de parts
L’associé unique décide de réduire le nombre de parts représentatives du capital pour le ramener de
seize mille cinq cent quarante-quatre (16.544 à cent quatre-vingt-six (186).
Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
TROISIEME RESOLUTION : MODIFICATIONS DES STATUTS
Suite aux décisions intervenues, l’assemblée décide d’apporter aux statuts les modifications
suivantes :
Article cinq : Capital : Remplacer le texte de cet article par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) et représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale. »
Historique :
Initialement la société a été constituée le 2 juillet 1999 avec un capital de soixante-deux mille euros
(62.000,00 €), par apport en espèces, représenté par deux mille cinq cents parts.
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 9 décembre 2013, le capital a été
augmenté à concurrence de trois cent quarante-huit mille trois cents euros (348.300,00 EUR), pour
Volet B
le porter de soixante-deux mille euros (62.000,00€) à quatre cent dix mille trois cents euros
(410.300,00 €), par apport en espèces, représenté par quatorze mille quarante-quatre parts.
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le Notaire Antoine HAMAIDE, à Mons, en date du 4
décembre 2018, le capital a été réduit à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), et le nombre
de parts a été ramené à cent quatre-vingt-six parts sociales.»
Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS
L'assemblée générale confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précédent
et notamment pour la coordination des statuts.
Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Signé par Nous, Antoine HAMAIDE, Notaire à Mons.
Sont annexés une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.