N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Food4Watt
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Valduc 178
Auderghem
1160
Les soussignés :
1. Stéphanie Odette LOCQUET, domiciliée à rue Valduc 178, 1160 Auderghem, née à Montmorency (France)
le  30/12/1986.2. Rémi Claude PEQUIN, domicilié à Avenue de la Pépinière 10, 1640 Rhode-Saint-Genèse, né
à Cholet (France) le 15/04/1984.déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont
arrêté les statuts comme suit.
STATUTS DE l’ASBL « Food4Watt »TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1L’association est dénommée : FOOD4WATT
Article.2Son siège social est établi à : 178 rue Valduc, 1160 Auderghem. Il est situé sur le territoire de la Région
de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être modifié par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour
la modification des statuts.
Article.3L’association a pour but en-dehors de tout esprit de lucre de favoriser le développement de la gestion
et de la valorisation des déchets urbains dans une approche d’économie circulaire.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :- Faciliter la collecte locale des déchets
urbains en vue de leur valorisation ;- Promouvoir et contribuer à la transition vers une production d’énergie
verte ;- Sensibiliser les publics aux problématiques liées à la gestion des déchets urbains, à la production et
la consommation d’énergies vertes- Accompagner le développement de Communautés d’énergie- Développer
la production et la consommation d’engrais naturels- Développer des partenariats universitaires sur les
questions de valorisation des déchets ;- Développer et gérer des projets liés aux activités précédemment
citées.Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
de personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son projet. Elle
peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article.4L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.TITRE
2 - MembresArticle.5L'association est composée de membres effectifs.Le nombre de membres effectifs est
illimité et ne peut être inférieur à deux.Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents
statuts.Sont membres effectifs :- les membres fondateurs- les personnes physiques ou morales, intéressées
par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts pour autant qu’elles soient admises en cette
qualité par l’assemblée générale à la majorité absolue.
Article.6L’association est également composée de membres adhérents.Sont membres adhérents les personnes
qui désirent aider l'association. Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts,
et sont admises par l’organe d'administration statuant à la majorité absolue.
Article.7Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit à l’organe d'administration.
0803128029
Est réputé démissionnaire :- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions
d’admission.L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la
majorité simple. L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave auxstatuts ou aux lois. Le membre
démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit
sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versées.
Article.8L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe
d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toute décision
d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de
l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues. Tous lesmembres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des
membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais
sans déplacement du registre.
Article.9Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.10L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée
par le membre ou par l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Article.11L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : La modification des statuts L'approbation des comptes
annuels et du budget La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération leur est attribuée Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la
révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération La décharge à octroyer aux administrateurs et,
le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre
les administrateurs et les commissaires L’admission et l’exclusion des membres effectifs La dissolution
volontaire de l'association La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée Effectuer ou accepter l'apport à titre
gratuit d'une universalité Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article.12Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui
suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l’organe d'administration ou à la demande d'un tiers des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 30 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, courrier
électronique, sms, appel téléphonique ou par tout autre moyen de communication dont il dispose à ce moment-
là envoyé par un administrateur, adressé 30 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre
du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée générale
doivent être rendus accessibles. Toute proposition signée par un tiers des membres effectifs doit être portée à
l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf
si un tiers des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais
le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association
et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.13Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de trois procurations. Sauf dans les cas
prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents
ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une
voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Article.14L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée
qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et
à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres
modifications.La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.Lorsque
l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.15L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association
a été constituée. L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la
transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un
apport à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.16Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membreseffectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient
d'unintérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet. Les décisions relatives aux
modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la gestion
journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à latransformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administrationArticle.17L’association est administrée par un organe d’administration
composé de deux membres et de quatre au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres
effectifs de l’association et/ou les tiers.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.
Article.18La durée du mandat est illimitée.En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants
sont rééligibles. Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à
la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de
l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. Si
le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur
révoqué.
Article.19Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l’organe d’administration. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour
pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour
y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.20L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises
en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.L’organe
d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de l’organe
d’administration sont présidées par le président de l’association.
Article.21L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet
effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut
statuer que si la majorité des administrateurs sont présents oureprésentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus de trois procurations.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.Les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, le point
est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Article.22Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant
que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre
cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur ayant
un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés a un conflitd'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de
l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article.23Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par les représentants généraux de l’association. Ce registre est conservé au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article.24L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi
ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.25L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs,
ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est d’un an renouvelable. La fonction de délégué à
la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’organe d’administration fixera le montant des
rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article.26Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom
de l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.27Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en
vue d’être publiés au moniteur belge.
Article.28Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui
leur a été confiée. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
Article.29Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 5 - Comptes et budgetsArticle.30L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se
terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le
31 décembre 2024. L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions
prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique, ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée
générale annuelle.
TITRE 6 - Dissolution et liquidationArticle.31Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut
prononcer la dissolution de l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et
des associations. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant
être faite qu'à des fins désintéressées.
TITRE 7 - Dispositions finalesArticle.32Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est
réglé par le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
Autres dispositions de l’acte constitutifLe siège social de l’association est sis 178 rue Valduc, 1160
Auderghem.L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :1. Stéphanie Odette
LOCQUET, domiciliée à rue Valduc 178, 1160 Auderghem, née à Montmorency (France) le 30/12/1986.2. Rémi
Claude PEQUIN, domicilié à Avenue de la Pépinière 10, 1640 Rhode-Saint-Genèse, né à Cholet (France) le
15/04/1984.qui acceptent ce mandat.L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de
l’association en formation.
Fait à Bruxelles, le 21 juin 2023, en 3 exemplaires originaux.
Signatures :Stéphanie LOCQUETAdministrateur
Rémi PEQUINAdministrateur
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Stéphanie Locquet
Rue Valduc 178, 1160 Auderghem
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Rémi Péquin
Avenue de la Pépinière 10, 1640 Rhode-Saint-Genèse