N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Jean-Luc DUBOIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6987 Rendeux, Pays-de-Liège, Chéoux 10
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Vincent DUMOULIN à Erezée le vingt-trois décembre deux mille onze, 
il résulte qu’une société commerciale a été constituée comme suit :
I/ FONDATEUR.
Monsieur DUBOIS Jean-Luc Auguste Joseph Ghislain, né à Aye le huit mai mille neuf cent soixante-
quatre, époux de Madame TRULLEMANS Agnès Marie Frédérique, née à Schaerbeek le seize août 
mille neuf cent soixante-six, avec laquelle il est domicilié à 6987 Rendeux Pays-de-Liège, Chéoux 
10, et est marié sous le régime de la communauté légale, modifié, après le mariage, sous le régime 
de la séparation des biens aux termes d’une modification du contrat de mariage reçu par le notaire 
Jean-François PIERARD à Marche-en-Famenne, tel qu’il le déclare.
II/ FORME JURIDIQUE – DENOMINATION.
La société est une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Jean-Luc DUBOIS».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents 
émanant de la présente société doivent contenir:
1) La dénomination sociale.
2) La mention « Société privée à responsabilité limitée » ou les initiales « SPRL » reproduites 
lisiblement et placées immédiatement avant ou après la dénomination sociale.
3) L’indication précise du siège de la société.
4) Le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi du numéro 
d’entreprise ; 
5) l’indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social.
III/ SIEGE SOCIAL.
Son siège social est établi à 6987 Rendeux Pays-de-Liège, Chéoux 10 et peut être transféré en tout 
endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par 
décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. La gérance pourra établir des 
sièges administratifs ou d’exploitation, en Belgique ou à l’étranger.
IV/ OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, de faire toutes opérations en tant qu’agent indépendant mandaté par ING 
Belgique SA, pour toutes opérations d’intermédiation en services bancaires et de placement, ainsi 
que, en tant que sous-agent mandaté par ING Belgique SA, toutes opérations d’intermédiation en 
assurances.
La société peut réaliser, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations civiles ou commerciales, 
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou 
susceptibles d’en faciliter l’expansion et le développement.
Elle pourra également réaliser l’activité de société de patrimoine, d’acheter des immeubles en vue 
de les louer, de les vendre ou de manière plus générale, en vue de les mettre à disposition de tiers, 
louer des immeubles en vue de les sous-louer ou, de manière plus générale, en vue de les mettre à 
disposition de tiers.
V/ DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 01 décembre 2011.
VI/ CAPITAL.
0842114804
Son capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) 
parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) 
de l’avoir social
Ces parts sociales ont été toutes souscrites en numéraire par Monsieur Jean-Luc DUBOIS 
prénommé , soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00€).
5) Ces souscriptions ont été libérées par Monsieur Jean-Luc DUBOIS prénommé, à concurrence de 
douze mille quatre cents euros (12.400,00€).
Ce montant a été versé par le souscripteur sur un compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation à la banque ING, agence de Hotton, sous le numéro 363-0986247-88, ainsi qu’il résulte 
d’une attestation délivrée par cette banque le 21 décembre 2011, qui a été produite au notaire 
soussigné et restera au dossier de ce dernier.
VII/ GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le nombre de gérants, leurs pouvoirs et attributions, leur rétribution et la durée de leur mandat sont 
fixés par l'assemblée générale.
Les gérants ne sont révocables que pour des motifs dont l’assemblée générale seule apprécie 
souverainement la gravité. En cas de révocation, l'assemblée pourvoit immédiatement au 
remplacement.
A l’exception des pouvoirs conférés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts, chaque gérant a 
les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir les actes et opérations 
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, quels que soient la nature et l'importance.
De ce fait, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers, dans les actes authentiques et en 
justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant peut se substituer un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des actes et opérations 
déterminées.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la 
présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou 
travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour 
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les 
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son 
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. La 
désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes 
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
VIII / CONTROLE.
Tant que la société est dispensée de nommer un commissaire conformément à l'article 141 du code 
des sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un 
commissaire et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les 
écritures de la société.
IX/ EXERCICE SOCIAL.
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Le premier 
exercice social commencera le 01 décembre 2011 pour se terminer le 31 décembre 2012.
X/ BENEFICE – DISTRIBUTION.
L'excédent favorable du bilan, déduction des charges, frais généraux et amortissements 
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice il sera effectué un prélèvement minimum de cinq (5) pour cent affecté à la 
constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve 
légale aura atteint le dixième du capital social.
Le solde sera à la disposition de l'assemblée générale, qui pourra, à la simple majorité des voix, en 
affecter tout ou partie, soit à une distribution de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des 
amortissements extraordinaires, soit à la formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve 
ou de prévision, soit à l'allocation de gratification au personnel.
En cas de distribution de dividendes, elle se fera entre les associés proportionnellement au nombre 
de leurs parts.
XI / DISSOLUTION – LIQUIDATION.
La société peut être dissoute et mise en liquidation par décision de l'assemblée générale, délibérant 
conformément au code des sociétés.
Dans ce cas, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée ne 
désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et la rémunération.
L'assemblée décidera souverainement de la répartition du solde de la liquidation.
La société pourra fusionner avec une autre société et se faire absorber par elle par apport de tout 
son patrimoine.
Volet B - Suite
XII/ ASSEMBLEE GENERALE.
Le deuxième jeudi du mois de juin de chaque année à 19 heures, soit au siège social, soit à l’endroit 
indiqué dans les convocations, pour la première fois en 2013.
XIII/ DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
*Le siège d’exploitation est établi à 6987 Rendeux Pays-de-Liège, Chéoux 10.
* Monsieur Jean-Luc DUBOIS prénommé, qui accepte, est nommé en qualité de gérant.
Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
*La durée des fonctions des gérants est valable jusqu’à révocation et chaque gérant peut engager 
valablement la société comme dit ci-avant.
*Toutes les opérations effectuées par les comparants, au nom et/ou pour le compte de la société en 
formation, sont reprises par la société et feront pertes et profits pour son compte.
Pour extrait analytique conforme non enregistré délivré dans le seul but d’être déposé au 
greffe du Tribunal de Commerce.
Vincent DUMOULIN, Notaire.
Déposés en même temps : expédition de l’acte constitutif du 23 décembre 2011.