N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : GENERAL NURSING SOLUTION
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1090 Jette, Av. du Bourgmestre Jean Neybergh 15
Objet de l’acte : CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 7 juin 2011.
1. Monsieur Etienne Saah Yangue,  domicilié à Jette (1090 Bruxelles), avenue du Bourgmestre Jean 
Neybergh 15.
2. Madame Aliance Tsaptihe Yemeli, domiciliée à Jette (1090 Bruxelles), avenue du Bourgmestre 
Jean Neybergh 15.
ont constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dont les statuts 
stipulent notamment ce qui suit:
Article 1:  Forme - Dénomination
La société est une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée GENERAL NURSING SOLUTION.
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à Jette (1090 Bruxelles), Av. du Bourgmestre Jean Neybergh, 15. (…)
Article 3: Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, les activités des practiciens de l’art infirmier.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière, 
n'altérant pas son caractère civil.
La société peut également avoir pour objet, à titre accessoire, la gestion d’un patrimoine mobilier et 
immobilier et notamment l’acquisition par voie d'achat ou autrement, l’aliénation, la valorisation, la 
construction, la rénovation, l’aménagement, l'entretien, la location ou le leasing de tous biens 
immeubles, sans que ces opérations puissent porter atteinte au caractère civil de la société ou qu’elles 
puissent conduire, de quelque façon que ce soit, au développement d’une quelconque activité 
commerciale.
Article 5: Capital
Le capital social s’élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent 
(100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.
Souscription - Libération
Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant aux cent (100) parts, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (EUR 186,00) par part, comme suit:
-
Monsieur Etienne Saah Yangue, prénommé, souscrit à cinquante (50) parts, soit pour un 
montant de neuf mille trois cents euros (EUR 9.300,00), toutes libérées dans une même 
proportion et ensemble à concurrence de trois mille cent euros (EUR 3.100,00) de sorte qu’il 
reste six mille deux cents euros (EUR 6.200,00) à libérer ;
-
Madame Aliance Tsaptihe Yemeli, prénommée, souscrit à cinquante (50) parts, soit pour un 
montant de neuf mille trois cents euros (EUR 9.300,00), toutes libérées dans une même 
proportion et ensemble à concurrence de trois mille cent euros (EUR 3.100,00) de sorte qu’il 
reste six mille deux cents euros (EUR 6.200,00) à libérer.
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que les parts ont été libérées par des virements à un compte 
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING Belgique SA.
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
0836814248
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR 
6.200,00).
Article 6: Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 7: Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
Si une part appartient à plusieurs co-propriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y 
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard de 
la société.
Si la propriété d’une part est démembrée entre usufruit et nue-propriété, les droits y afférents seront 
exercés par l’usufruitier.
Article 9 :Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée. L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Article 10: Pouvoirs des gérants
Chaque gérant individuellement poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de 
l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Article 11: Représentation externe
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, ainsi qu’en justice, tant comme demandeur 
que comme défendeur, par un gérant, agissant seul.
Chaque gérant peut conférer des mandats spéciaux à tout mandataire. 
Article 14: Réunion des assemblées générales
Il est tenu chaque année le trente juin à 18 heures une assemblée générale ordinaire des associés.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée sera tenue le premier jour 
ouvrable qui précède.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la 
commune du siège social indiqué dans les convocations. Les assemblées générales spéciales et 
extraordinaires se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les 
convocations.
Article 15: Représentation – Questions écrites
Tout associé peut donner procuration, par écrit, à un mandataire, titulaire de titres ou non, afin de le 
représenter à l’assemblée générale et de voter en son nom. 
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit leurs questions au(x) 
gérant(s) et au commissaire, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée dans les limites de 
l’article 274 du Code des sociétés. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie
électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée. Ces questions écrites doivent 
parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de l’assemblée.
Article 19: Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un  décembre de chaque année.
Article 20: Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré 
des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds 
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en 
espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2012.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2013.
2. Nomination d’un gérant
Volet B - Suite
Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société: Monsieur Etienne SAAH YANGUE, 
prénommé.
Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée.
5. Pouvoirs
LOGISTICA, société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège 
social à 1083 Ganshoren, avenue Marie de Hongrie 64, ou toute autre personne désignée par elle, est 
désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder 
aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d’entreprise non commerciale de droit
privé auprès d’un guichet d’entreprises, de l’affilier à une caisse d’assurances sociales et de l’affilier 
à un secrétariat social. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès de toutes 
administrations et auprès de tous organismes et il pourra prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui 
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.