Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DOMUS HJ 109
Avenue de Tervueren 242a
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte, reçu par Guy DESCAMPS, notaire associé, à Saint-Gilles, le 1er mars 2018, en
cours d'enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
"L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT.
Le premier mars.
Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société
civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de
MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles,
Avenue de la Toison d’Or 55 boîte 2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le
numéro 0833.554.454.
COMPARAIT
            La société de droit espagnol « IBERMAD GESTION, S.L. », ayant son siège
social à 28003 Madrid (Espagne), Calle Boix y Morer 13, 1°A,  constituée aux termes d’un acte reçu
par le notaire Pilar Lopez-Contera Conde, à Madrid (Espagne), le 1er décembre 2000, inscrite au
registre de commerce espagnol sous le numéro 16.018, folio 89 section 8, feuille M-271063, numéro
d’entreprise espagnol (CIF) B-82852302 et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0687.969.926.
            Ici représentée par  :
    1.   Monsieur GARCIA CAMPAL Eduardo, né à Madrid (Espagne), le 15
avril 1975, domicilié à Madrid (Espagne), Calle Aguaron 46, (on omet)   et
    2.  Monsieur  GARCIA CAMPAL Alvaro, né à Madrid (Espagne), le 6
novembre 1971, domicilié à Madrid (Espagne), Calle Cinco Lagunas, 21/I, (on omet) .
            Représentants de ladite société aux termes de l’acte reçu le 5 juillet 2006 par le notaire Jaime
Recarte Casanova, à Madrid (Espagne) et se portant fort pour autant que de besoin.
            Ci-après dénommée « le comparant ».
A.      CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « DOMUS HJ 109 »,
ayant son siège social à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervuren, 242a, au capital de DIX-
HUIT MILLE SIX CENTS Euros (18.600,00€), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier.
Le comparant déclare souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au prix de
cent euros (100 €) chacune.
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée par un
versement en espèces et que le montant de ce versement, soit douze mille quatre cents euros
(12.400,- €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de
0691711849
Volet B
la Banque BELFIUS sous le numéro BE76 0689 0918 7895.
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.
Réglementations particulières
(on omet)
Et il arrête ainsi qu'il suit les statuts de la société :
B. STATUTS
Article 1 - Forme et dénomination
La société  commerciale  revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : « DOMUS HJ 109 ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales :
« SPRL »
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervuren 242a.
Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la
publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
caetera, tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législa-tion
linguistique concernant les sièges d'exploita-tion et le siège social, au cas où elle désirerait transférer
ledit siège.
Article 3 – Objet
La société a pour objet la gestion pour son propre compte et pour compte d'autrui, de biens
immeubles, en Belgique ou à l'étranger.
            En conséquence, la société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou
prendre en loca-tion, gérer, administrer, entretenir, améliorer, tout immeuble ou partie d'immeuble.
            La société a également pour objet :
            - toutes opérations d'achat, en vue de la revente, le cas échéant, en qualité de Marchand de
biens ;
            -  l'étude et la réalisation de travaux d'équipement d'aménagement et de rénovation, le cas
échéant, sur tous les terrains et biens immobiliers et droits de construire immobiliers, passation de
toutes conventions afférentes ;
            - la construction après démolition de bâtiments existants de tous immeubles ou ensembles
immobiliers à usage principal de bureaux, de commerces et de parking ;
            - éventuellement, la division de ces immeubles ou de ces ensembles immobiliers en locaux
séparés ;
            - la vente de ceux-ci en l’état, en l’état futur d’achèvement, à terme ou après terminaison, en
totalité ou par lot ;
            - tous emprunts avec ou sans garantie hypothécaire ayant pour but de permettre la
réalisation de l'objet social ;
            - l'expertise de biens immeubles ;
            - le courtage immobilier ;
            - le conseil en matière financière, technique, commerciale et administra-tive, dans le sens le
plus large du terme.
            La société pourra exercer des mandats dans toutes sociétés ou entreprises, belges ou
étrangères.
            Elle pourra cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens,
meubles ou immeu-bles, affecter en hypothèque à la garantie des engagements qu'elle pourrait
souscrire en nom personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire. La société pourra également
accorder des prêts sous quelque forme que ce soit, dans les limites autorisées par la loi.
            La société peut s'intéresser pour toutes clauses, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soit simplement de nature à favoriser le
développement de son objet.
            D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, indus-trielles, financières, mobiliè-res ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS Euros (18.600,00€).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant
toute un droit de vote.
Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote.  Il ne peut être créé en surplus des parts
sociales bénéficiaires non représentatives du capital.
Volet B
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale.
Article 6 - Nature des parts sociales et registre des parts
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites au registre des parts, tenu au siège social.  Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.  Seul ce registre fait foi de la propriété des parts
sociales.
Article 7 - Cession et transmission des parts sociales
(on omet)
Article 8 - Caractère des parts sociales
Les parts sociales sont indivisi-bles à l'égard de la société.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire ; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
Article 9  Gérance
Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l’assemblée générale, réputés alors
nommés pour la durée de la société.  Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que
pour motifs graves.
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires,
personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou non.  Ils sont cependant en tout temps
révocables par cette dernière.  Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou
sans durée déterminée.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés.  Il
peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur
allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Article 10 - Surveillance de la société
Lorsque la société répond aux critères énoncés aux dispositions du Code des Sociétés relatives à la
comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas nécessaire de nommer un
commis-saire réviseur. Dans ce cas, chaque associé exercera indivi-duellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle d'un commissaire réviseur ou se fera représenter par un expert-
comptable.
Article 11  Assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième mardi du mois de juin à 19
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée.  Toute personne
peut renoncer à cette convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.  Cette prorogation annule toute décision prise.  La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 12 - Vote
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l’assemblée, et pour autant que les règles légales de quorum soient respectées, à la
majorité des voix.
Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
Volet B
Le président peut désigner un secrétaire.  L’assemblée générale peut choisir, parmi ses membres,
un ou plusieurs scrutateurs.  Les autres gérants complètent, s’il échet, le bureau.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article 13 - Année et écritures sociales
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un
état descriptif constituant les comptes annuels. Ceuxci comprennent le bilan, le compte de résultat,
ainsi que l'annexe, en formant un tout.
Ces documents sont établis conformément
- à la loi du dixsept juillet mil neuf cent septante-cinq, relative à la comptabilité et aux comptes
annuels des entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.
- aux dispositions de la loi sur les sociétés et à ses Arrêté Royaux d’exécution.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont
déposés par les soins des gérants, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 14 - Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
 cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital
social.  Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
 Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de la gérance.
Article 15 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée conformément aux dispositions de la loi sur les sociétés, par le ou les
liquidateurs désignés par l’assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en
fonction à cette époque.
Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.
Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.
Article 16 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts tout associé, gérant ou liquidateur domicilié à l'étran-ger, à défaut d'avoir
fait élection de domicile en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes
communica-tions peuvent lui être valablement faites.
Article 17 - Droit commun
Les associés entendent se conformer entièrement à l’ensemble des dispositions légales, dont la loi
sur les sociétés.
 En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ces lois censées non écrites.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2019.
2. Gérance           
Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée :
    1.  Monsieur Eduardo GARCIA CAMPAL, préqualifié ;
    2.  Monsieur Alvaro GARCIA CAMPAL, préqualifié ;
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaireréviseur.
4. Pouvoirs
Est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire
toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la banque carrefour des
Entreprises et auprès de l’Administration de la TVA, des Contributions Directes Sociétés et ONSS :
Volet B
Monsieur DE BAERE Frédéric, domicilié à 5380 Fernelmont, Rue de Noville-les-Bois 9.
Aux effets cidessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu ; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5 . Reprise des engagements par la société en formation
Le comparant décide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes
les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la société en formation,
sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.
6. Frais
(on omet)
DONT ACTE
Fait et reçu à SaintGilles (Bruxelles), en l'étude.
Et après lecture intégrale et commentée, le compa-rant signe avec nous, notaire.
(suivent les signatures).
Certifiée conforme."
== POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME ==
(sé) Guy Descamps,
Notaire associé.