Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BEANCA ACTIVITIES HOLDING
Chemin de Lauzelle 46
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau, en date du 28
septembre 2015, en cours d’enregistrement.
A COMPARU
Monsieur SHAHABPOUR Behrouz, domicilié à 8125-307 Semino, Quarteira, Urbanizaçao Villa Sol
Fase 2, Lote C3-1 (Portugal).
 
A. CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale et
d’arrêter les statuts d’une société privée à respon¬sabilité limitée dénommée « BEANCA
ACTIVITIES HOLDING », ayant son siège social à 1348 Louvain-la-Neuve, Chemin de Lauzelle, 46,
au capital de 2.400.000,00 euros, représenté par 2.400 parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
APPORT EN NATURE
RAPPORTS
Rapport du reviseur d’entreprises
 Monsieur Paul MOREAU, Réviseur d'entreprises, représentant de la sprl B.M.S & C°, Réviseurs
d’entreprises, ayant ses bureaux 757 chaussée de Waterloo à 1180 Bruxelles , désigné par le
fondateur, a dressé le rapport prescrit par le Code des sociétés.
 Ce rapport daté du 10 août 2015 , conclut dans les termes suivants :  « Le soussigné, Paul
MOREAU, Réviseur d'entreprises, représentant de la sprl B.M.S & C° déclare que l'apport effectué
par Monsieur Behrouz SHAHABPOUR, domicilié Urbanizaço Vila Sol 2 Fase, Lote C3/1, 8125-307
Quarteira au Portugal à la société privée à responsabilité limitée BEANCA ACTIVITIES HOLDING
dont le siège social sera établi Chemin de Lauzelle 46 à 1348 Louvain-La-Neuve, a fait l’objet d’un
examen conformément aux normes de l’institut des Réviseurs d’Entreprises et qu’en conséquence il
peut conclure que :
- la description de l’apport en nature à concurrence de 2.400.000,00 euros répond aux  conditions
normales de clarté et de précision;
- le mode d'évaluation de l’apport arrêté par le fondateur lui parait justifié par l'économie d'entreprise ;
- le mode d’évaluation conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair
comptable des parts sociales à émettre en contrepartie ;
- la rémunération attribuée en contrepartie est légitime et équitable.
La rémunération de l’apport consiste en 2.400 parts sociales sans désignation de valeur nominale de
la sprl BEANCA ACTIVITIES HOLDING.
L’apporteur agissant en pleine connaissance de cause dans le cadre de la constitution de la société,
les droits et obligations respectifs de la partie intervenante sont  complètement fixés.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération. En d’autres termes, notre rapport ne consiste pas en
une « fairness opinion ». »
0638973543
Volet B
Rapport du fondateur
 Le fondateur a dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel il expose l'intérêt que
présentent pour la société les apports en nature et éventuellement  les raisons pour lesquelles il s’en
écarte.
APPORT
 Monsieur SHAHABPOUR Behrouz,  ci-après dénommé invariablement « l’apporteur » déclare faire
apport à la société du bien suivant :
Description
VILLE DE BRUXELLES
7ème DIVISION
Un immeuble actuellement affecté à usage d’école de cinéma sur et avec terrain sis rue du Beau Site
34, cadastré selon titre et actuellement section G numéro 91P pour 3 ares 85 centiares.
REMUNERATION
 En rémunération de cet apport, dont le comparant déclare avoir parfaite connaissance, il est attribué
à Monsieur Behrouz SHAHABPOUR, préqualifié, ici présent et qui accepte, les 2.400 parts sociales
entièrement libérées.
 
B. STATUTS
 TITRE I : FORME   DENOMINATION   SIEGE SOCIAL   OBJET 
 DUREE
 ARTICLE 1. FORME – DENOMINATION
 La société revêt la forme d'une Société Privée à Respon¬sa¬bilité Limi¬tée. Elle est dénommée «
BEANCA ACTIVITIES HOLDING ».
 ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
 Le siège social est établi à 1348 Louvain-la-Neuve, Chemin de Lauzelle, 46.
 Il peut être trans¬féré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 ARTICLE 3. OBJET
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger,
I. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
- La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
- Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises ;
- L’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion de portefeuille ainsi constitué ;
- Toutes opérations se rapportant directement à l’achat, la vente, le leasing, l’exploitation, la location
d’avions et de matériels d’aviation destinés au transport de passagers ou de marchandises, la
formation de pilotes, dans les limites des autorisations et permis délivrés par les administrations
nationales ou internationales ;
- Toutes opérations se rapportant à la navigation aérienne, la formation de pilotes ou candidats-
pilotes, l’organisation de toutes manifestations aéronautiques, de consultants pour investissements
en aéronautique ;
- La création, la promotion, la gestion et l’organisation de tous types d’évènements de n’importe
quelle nature, fêtes, réceptions, réunions, séminaires, expositions, spectacles, loisirs, festivals,
manifestations, salons, foires, assemblées, meetings.
II. Pour son propre compte, la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location
financement de biens immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange,
la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement,
l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens
immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet
objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de
même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la
jouissance de ces biens immobiliers.
 Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directe¬ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa¬tion.
 Elle peut s'inté¬resser par voie d'asso¬ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan¬cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
Volet B
sien ou susceptible de favori¬ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 ARTICLE 4. DUREE
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 TITRE II : CAPITAL
 ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
 Le capital social est fixé à deux millions quatre cent mille euros (€ 2.400.000,00).
 Il est représe¬nté par 2.400 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 TITRE III : GESTION DE LA SOCIETE
 ARTICLE 6. GERANCE
 Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
 En cas de pluralité d'associés, la société est adminis¬trée par un ou plusieurs mandataires,
personnes, associés ou non.
 ARTICLE 7. POUVOIRS
 S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’ils sont plusieurs
et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut
accomplir tous les actes d'admi¬nistration et de disposi¬tion qui intéres¬sent la société.
 Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 ARTICLE 8. REMUNERATION
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
 ARTICLE 9. CONTROLE DE LA SOCIETE
 Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi¬bles.
 TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
 ARTICLE 10. ASSEMBLEE GENERALE
 Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 1er samedi de juin à 9 heures. Si ce jour est férié, l'assem¬blée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il
signe pour approbation les comptes annuels.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
 Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
 Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.¬
 ARTICLE 11. PROROGATION
 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 ARTICLE 12. PRESIDENCE-DELIBERATIONS
 L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 ARTICLE 13. VOTES
 Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
 En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
 Titre V : EXERCICE SOCIAL   REPARTITION   RESERVES
 ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
 ARTICLE 15. REPARTITION   RESERVES
Volet B
 Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga¬toire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
 Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 TITRE VI : DISSOLUTION   LIQUIDATION
 ARTICLE 16. DISSOLUTION
 La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem¬blée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
 ARTICLE 17. LIQUIDATEURS
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquida¬teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
 ARTICLE 18. REPARTITION DE L'ACTIF NET
 Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai¬res à l'apurement de toutes les dettes
et charges et des frais de liquid¬ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par
des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net
est réparti entre tous les asso¬ciés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés
leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
 TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.
 Article 19. ELECTION DE DOMICILE
 Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, direc¬teur, liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 Article 20. COMPETENCE JUDICIAIRE
 Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressé¬ment.
 Article 21. DROIT COMMUN
 Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
 
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.  
1. Premier exercice social et assemblée générale ordi¬naire.
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2016.
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2017.
2. Gérance
 Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Behrouz
Shahabpour, préqualifié qui accepte.
 Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
3. Commissaire
 Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
 Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2015 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée.
 Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
5. Pouvoirs
 Monsieur Philippe THIBOU, Expert-Comptable, ayant ses bureaux à Bossut-Gottechain, avenue
Jules Gathy 15, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad
hoc de la société, afin de déposer et de signer tous docu¬ments et de faire toutes les déclarations
néces¬saires en vue de l’immatriculation, l'inscription de la société à la Banque-Carrefour des
Volet B
Entreprises ou de modifications quelconques à la Banque Carrefour des Entreprises et au service
compétent du Guichet d'Entreprise, et à l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée, pour autant
que de besoin, de même en ce qui concerne les demandes des autorisations nécessaires à
l'exercice de l'activité de la société auprès des administrations compétentes. 
  Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous docu¬ments et en général faire tout
ce qui sera utile ou néces¬saire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition  électronique de l’acte.