N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SPORTOTO
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Couillet 74
6001
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Marcinelle)
N° d'entreprise :
Dénomination
       (en entier) : SPORTOTO
     (en abrégé) :
Forme juridique : ASBL
               Siège : Rue de Couillet 74 à 6001 Marcinelle
Objet de l'acte : Constitution
Constitution
 
entre les soussignés :
Medot Anthony : 74, rue de Couillet, 6001 Marcinelle
Cavallaro Estelle : 74, rue de Couillet, 6001 Marcinelle
Gherardini Ada : 90, rue de la petite Chenevière, 6001 Marcinelle
 
Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi
27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit :
 
TITRE I : Dénomination, siège social, objet, durée
Article 1 : L’association est dénommée « SPORTOTO », cette dénomination doit figurer sur tous les actes,
factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association,
immédiatemment précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou ASBL
Article 2 : Le siège social de l’association est établi en Belgique, dans l'arrondissement de Charleroi au 74, rue de
Couillet, 6001 Marcinelle
Ce dernier peut être transféré dans un autre lieu par simple décision du conseil d'administration.
TITRE II : Le but et l'objet social
Article 4 : L’association a pour but et pour objet la promotion et l’enseignement de la culture et de toutes les
disciplines sportives.
Elle se propose d'atteindre ce but en organisant des événements et activités liés à la pratique du sport mais aussi
du divertissement pour enfants, adolescents et adultes.
L’association peut créer et développer tous types d’activités permettant d’amener les jeunes vers une pratique
sportive équilibrée, favorisant ainsi son développement moteur et social.
L’association peut établir des partenariats avec d’autres associations ayant un objet similaire à son association.
TITRE III : Les membres
Article 5 : Le nombre de membres est illimité mais il ne peut être inférieur à trois.
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Article 6 : Sont membres effectifs :
0670642855
Tous les comparants au présent acte ainsi que toute personne physique qui adresse une demande écrite et
motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale.
Article 7 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les
présents statuts.
Article 8 :  Sont membres adhérents :
Toutes les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l’association et qui s’engagent à en
respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. Les membres adhérents sont
considérés comme des tiers, leurs responsabilités personnelle ne peut donc être engagée pour des actes
accomplis par l'association.
Article 9 : Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer de l’association en adressant par écrit une
lettre au conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les  membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.
Peut être réputé démissionaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou le membre qui
n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
Dans ce cas de figure, le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionaire.
Article 10 : L’association tient un registre des membres conformément aux dispositions de la loi sur les
associations sans but lucratif.
Ce registre reprend les noms, prénoms et adresses des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission,
de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration
endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.
Article 11 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre
des membres ainsi que les procès-verbaux de décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du
délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour compte de l'association. La
demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents
auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre
connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la
reception de la demande par le président du conseil d'administration.
Article 12 : Tout membre démisionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni réédition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
TITRE IV : Les cotisations
Article 13 : Les membres adhérents et les membres effectifs payent une cotisation annuelle, dont le montant est
fixé chaque année par le conseil d'administration et ne peut dépasser 25 �. Cette cotisation est exigible à
chaque mois anniversaire de l'inscription du membre.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel
par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses
cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionaire d'office. Il notifiera sa décision par
écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.
TITRE V : Assemblée générale
Article 14 : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président de
l’association, ou en cas d'absence de celui-ci, par un administrateur désigné.
Article 15 : L'assemblée générale se réunit au minimum une fois par an durant le premier trimestre de l'année.
Une assemblée extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment.
Toute assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.
Tous les associés doivent y être convoqués.
Article 16 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. Les convocations sont faites par
le conseil d'administration par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre huit jours au moins avant la
réunion et signée, au nom du conseil, par le président. Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut
délibérer que sur les points portés à celui-ci.
Article 17 : Chaque membre effectif à le droit d'assister à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se
faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne une procuration écrite.
Article 18 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. L'assemblée générale délibère
quel que soit le nombre de membres présents et représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix
présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En
cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.
Article 19 :  L'assemblée ne peut délibérer que sur les points inscrites à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou
représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Article 20 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunitau moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présent ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les
buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou quel que
soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifiications aux majoritées précitées. La
seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. L'assemblée générale ne
peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la
modification du ou des buts de l'association.
Article 21 : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire de l’association, et conserver dans un registre au siège social de l’association. Ils
peuvent être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est
acceptée par le conseil d’administration.
Article 22 :  L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expréssément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.
Les attributions de l'assemblée générale sont les suivantes :
1. Modifier les statuts de l’association
2. Nominer et révoquer les administrateurs
3. Nominer et révoquer les commissaires ainsi que fixer leurs rémunérations lorsque celle-ci est prévue
4. Approuver les comptes et les budgets annuels
5. Exclusion des membres
6. Attribuer la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs de comptes
7. Prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale
Article 23 : Toute modification aux statuts doit être déposée aux greffes du tribunal du commercedu lieu du siège
de l'association.
TITRE VI : Conseil d’administration
Article 24 : L’association est gérée par un conseil d’administration composée de minimum trois personnes.
Toutefois, si seule trois personnes sont membres de l'association. Le jour où un quatrième membre effectif est
acceptée, une assemblée générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur. Le nombre
d'administrateur doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Article 25 : Les membres du conseil d'administration, choisis parmis les membres effectifs après un appel de
candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes ou
représentés et par vote secret.  La durée du mandat est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Article 26 : Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur ou d'administrateur
délégué peut être rémunéré. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront
accordées.
Article 27 : Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l’association. Leurs responsabilités se limitent à l’exécution du mandat reçu.
Article 28 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d'administration. En cas de vacances d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l’assemblée générale. Dans ce cas, il achèvera le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 29 : Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
Le président est notamment chargé de convoquer et présider le conseil d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédigé les procès verbaux, veiller à la conservation des documents. Le
secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du
tribunal de commerce dans les mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux autres dépôts
obligatoires au greffe du tribunal du commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la tva.
Article 30 : Les membres du conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur
porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule
procuration.
Article 31 : Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Les décisions du
conseil d’administration sont prises à la majorité des voix présentes ou représentés. En cas de partage, la voix
du président est déterminante. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit en
faire part aux autres administrateurs avant que le conseil ne prenne une décision. Tout administrateur qui a un
intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.
Article 32 : La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier
éléctronique, huit jours avant la date de la réunion fixée. Elle contient l'ordre du jour et le conseil ne peut libérer
que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour, peut être débattu si les deux tiers des membres
présents ou représentés marquent leurs accords.
Les décisions du conseil d'administration sont rédigées par le secrétaire et consignées dans un régistre des
procès-verbaux. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservée dans un registre au siège social de
l'association.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'intérêt de l'ASBL le recquièrent, les décisions du conseil d'administration
peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord unanime des administrateurs. Il faut l'accord unanime
préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit écrit
suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail.
Article 33 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut, sans que cette énumération soit limitative, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou
en donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tout bien meuble ou immeuble
ainsi que prendre ou céder un bail même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tout subside et subvention
privé et officiel, accepter et recevoir tout don et donation, consentir et conclure tout contrat d'entreprise et de
vente, contracter tout emprunt avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et
cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectier tout prêt et avance, renoncer aux
droits contratuels ou réels ainsi qu'à toutes les garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après
paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements,
plaider tant en demandant qu'en déféndant, devant tout juridiction, exécuter tout jugement, transiger,
compromettre.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre
intérieur à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.   
Article 34 : C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme ou révoque tous les
agents, employés et membres du personnel de l'association. Il fixe leurs attributions et leurs rémunérations. Le
conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des
tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés, seront
précisés. La démission et la révocation d'un administrateur mettent din à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
TITRE VII : Action en justice
Article 35 : Les actes judiciaires, tant en demandant qu'en defendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration.
TITRE VIII : Gestion journalière
Article 36 : Le conseil délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec
l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organes, composé(s) d'une ou plusieurs
personnes, administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil
d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers une décision préalable ou
d'une procuration du conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'asbl. Le conseil d'administration peut, à tout
moement et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s)
de la gestion journalière.
Sont considérés comme des actes de gestion journalières, toutes les opérations qui doivent être effectuées au
jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'asbl et qui en raison de leurs moindre importance ou de la
nécéssité de prendre une décision prompte, ne recquièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du
conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposées au greffe du tribunal du commerce en vue de leur publication par extrait au
moniteur belge.
TITRE IX : La représentation
Article 37 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'asbl délègue ce pouvoir à un ou plusieurs
organes, composé(s) d'une ou plusieurs personnes, administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel.
S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou
collégialement.
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers une décision préalable ou
d'une procuration du conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'asbl. Le conseil d'administration peut, à tout
moement et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s)
de la représentation générale de l'association.
Article 38 : L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites
données à leurs mandats.
TITRE X : Règlement d'ordre intérieur
Article 39 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté à l'initiative du conseil d'administration lors de
l’assemblée générale. Des modifications pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE XI : Dispositions diverses :
Article 40 : L’exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice social débutera le jour de la constitution de l'asbl et se terminera le 31 décembre.
Article 41 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités)
seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. L'assemblée générale désignera
éventuellement un ou plusieurs commissaire(s), membre(s) ou non, chargé(s) de vérifier les comptes et de lui
présenter un rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal du commerce conformément à
l'article 26novies de la loi sur les asbl et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont déposés à la
Banque nationale, conformément aux dispositions 17, §6 de la loir sur les asbl et les fondations et des arrêtés
d'éxécution y afférents.
Article 42 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs. Elle
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
être faite en faveur d’une association ayant un but similaire. L’assemblée générale ne peut délibérer au sujet de
la dissolution de l’ASBL que si tous les membres sont présents ou représentés.
Article 43 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du
27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
TITRE X : Dispositions transitoires
Article 44 : L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateur :
Médot Anthony, domicilié au 74, rue de Couillet à 6001 Marcinelle
Cavallaro Estelle, domiciliée au 74, rue de Couillet à 6001 Marcinelle
 
Article 45 : Le conseil a décidé de déisgnés à l'unanimité, en qualité de
Président : Médot Anthony.
Secrétaire : Gherardini Ada
Trésorière : Cavallaro Estelle
 
Le conseil d'administration désigne la secrétaire, Ada Gherardini, domiciliée 90, rue de la Petite Chenevière à
6001 Marcinelle et la trésorière, Cavallaro Estelle, domiciliée 74, rue de Couillet à 6001 Marcinelle comme
personne(s) chargée (s) de la gestion journalière et qui possède(nt) tous les pouvoirs de gestion et de
représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d'organe individuellement.
Le conseil d'administration désigne le président, Anthony Médot, domicilié au 74, rue ce Couillet à 6001
Marcinelle comme personne disposant du pouvoir de représenter l'assocation et qui possède le pouvoir de
représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent en qualité d'organe
individuellement.
 
Fait à Marcinelle, le 1 février 2017
Medot Anthony, président, domicilié au 74, rue de Couillet à 6001 Marcinelle
 
Médot Anthony         Cavallaro Estelle               Gherardini Ada
Président                  Trésorière                          Secrétaire