N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Kachinas
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Fourneau 67
4570
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Marchin
Statuts de l’asbl Kachinas
Les soussignés :
DEMORCY Didier, né à Verviers le 27 avril 1956, domicilié Solwaster 37, à 4845 Sart-lez-Spa (Jalhay) ;
DESPRET Vinciane, née à Anderlecht le 12 novembre 1959, domiciliée Impasse des anges 26, à 4000 Liège ;
EVRARD Christophe, né à Liège le 06 février 1978, domicilié rue du Coria 7, à 5362 Achet ;
HENDRICKX Kim, né à Geel le 22 mars 1982, domicilié rue du Chardon 5, à 4260 Fallais (Braives) ;
HUBIN Delphine, née à Huy le 06 mars 1985, domiciliée rue Joseph Wauters 38, à 4470 Saint-Georges ;
PIERAERTS Sabine, née à Saint-Trond le 22 août 1962 à Saint-Trond, domiciliée Place Felix Gonda 1, à 4550
Nandrin ;
STELMES Anne, née à Liège le 31 mars 1984, domiciliée rue Fourneau 67, à 4570 Marchin ;
THIRY Aline, née à Waremme le 11 mai 1984, domiciliée Rue du Chardon 5, 4260 Fallais (Braives) ;
THOREAU François, né à Liège le 20 novembre 1983, domicilié rue Fourneau 67, à 4570 Marchin ;
THOREAU Julien, né à Ixelles le 29 mars 1982, domicilié rue Vivegnis 28, à 4000 Liège.
     
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit.
 
TITRE 1er
Dénomination, siège social
 
Article 1er
L'association est dénommée « Kachinas ».
 
Article 2
Son siège social est établi RUE FOURNEAU 67, à 4570 MARCHIN, dans l’arrondissement judiciaire de HUY-
WAREMME.
 
 
TITRE 2
But
Article 3
L'association a pour but de développer une réflexion critique et pratique sur les enjeux liés à la ruralité dans un
contexte post-industriel, et plus spécifiquement sur les modèles agro-alimentaires contemporains et les savoirs-
faire issus de l’agriculture. Elle s’inscrit dans le courant de l’agro-écologie ainsi que dans la perspective théorique
de « l’écologie politique », entendue comme les relations complexes et multiformes entre milieux humains et
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naturels.
 
Elle se donne pour objectifs :
 
 1° de proposer une recherche-action sur les enjeux ruraux et agricoles ;
 2° de permettre un apprentissage collectif ainsi que la transmission des sciences et techniques écologiques
dans le domaine de l’agriculture;
 3° d’initier des dynamiques locales et participatives sur ces problématiques.
 
La poursuite de ces objectifs se réalisera notamment par les activités suivantes :
 
1.    Organisation de débats, élaboration d’études critiques et de synthèses sur les thématiques suivantes :
rapport aux énergies (dépendances aux énergies fossiles, forces de tractions), intrants phytosanitaires,
biotechnologies végétales, biodiversité, statut du paysan et dynamiques de centralisation de l’industrie agro-
alimentaire, statut de la propriété du foncier et des outils agricoles, expériences maraîchères et de « retour à la
terre », évolutions de l’alimentation, expérimentation de techniques agro-écologiques ;
 
2.    Création d’un milieu propice à l’expérimentation pratique et collective sur ces enjeux, situé à Marchin,
pouvant comprendre notamment : un jardin collectif ; des niches à biodiversité accompagnées de supports
didactiques ; des espaces dédiés à différents publics-cible ; des arbres et arbustes fruitiers, de préférence de
variétés rares ; un espace public, lieu de rencontre pouvant servir à héberger des activités conviviales, des
débats où encore des performances artistiques ; un bâtiment pouvant abriter les outils, ainsi que remplir d’autres
fonctions ;
3.    Ateliers de transmission centrés sur l’appropriation de savoirs-faire, à la fois traditionnels et novateurs. Il peut
s’agir d’ateliers de cuisine, de mise en conserve, de philosophie, de reproduction de semences ou encore de
planification potagère. Ces ateliers seront enrichis par des fiches documentaires réalisées dans le cadre des
activités de l’association.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE 3
Membres 
Article 4
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à cinq, celui des membres effectifs ne peut être inférieur
à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Article 5
Sont membres effectifs :
 
1º Les membres fondateurs ;
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
 
Article 6
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité selon des modalités définies par le conseil
d’administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les
statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 7
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 9
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 
 
TITRE 4
Cotisations
Article 10
En principe, les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Toutefois, le Conseil d’administration peut décider du payement, par les membres effectifs ou les membres
adhérents, d’une cotisation annuelle. Le cas échéant, le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée
générale et ne pourra être supérieur à 50 EUR.
TITRE 5
Assemblée générale
Article 11
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 12
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
-          les modifications aux statuts sociaux;
-          la nomination et la révocation des administrateurs;
-          le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur rémunération dans le
cas où elle leur est attribuée ;
-          la décharge à octroyer aux administrateurs ;
-          l'approbation des budgets et des comptes;
-          la dissolution volontaire de l'association;
-          les exclusions de membres ;
-          la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 13
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs
doivent y être convoqués.
Article 14
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou courriel, adressé à chaque
membre visé à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au
nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 15
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre.
Article 16
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
Article 17
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Article 18 
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres  exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
Article 19
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 20
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
 
TITRE 6
Administration
 
Article 21
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps
révocables par elle.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 22
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 23
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 24
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
 
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
 
Article 25
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article 26
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 27
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent en collège.
 
Article 28
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
 
Article 29
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 30
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
 
Article 31
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
 
Article 32
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
 
 
TITRE 8
Dispositions diverses
 
Article 33
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 31 mars 2014  pour se clôturer le 31 décembre 2014.
 
Article 34
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
Article 35
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 36
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 37
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 38
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale constitutive de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
STELMES Anne, HENDRICKX Kim, THIRY Aline, THOREAU François et THOREAU Julien
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
-Président : THOREAU François
-Vice-président : STELMES Anne
-Trésorier : THOREAU Julien
-Secrétaire : THIRY Aline