Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Marin Cilic Foundation
Rue de la Hesbaye(CH) 51
5020 Namur
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Frank DEPUYT, notaire associé, membre de la société civile sous
forme de société privée à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associés",
ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, le quatorze janvier deux mil seize et  portant à la fin la
mention d’enregistrement : « Enregistré au bureau de l’Enregistrement de Bruxelles 5-AA, le 20
janvier 2016 (20-01-2016) Register 5 Boek 000 Blad 000 Vak 0994. Reçu cinquante euros (€ 50,00).
Le Receveur »,
Que Monsieur CILIC Marin, né le 28 septembre 1988 (numéro national bis 88.49.28-233.51), à
Mostar, en Bosnie-Herzégovine, de nationalité croate, domicilié Rue Plati 51, 98000 Monaco,
Principauté de Monaco, a constitué une fondation privée dont la dénomination est « Marin Cilic
Foundation » et s’est engagé inconditionnellement et sans réserve à affecter, au plus tard le 31
décembre 2016, un montant de quinze mille (15.000,00 €) euros en espèces sur un compte bancaire
au nom et pour le compte de la Fondation (telle que définie ci-après) à la réalisation du but
désintéressé de la Fondation. Le patrimoine de la Fondation consiste par conséquent en une
créance de quinze mille (15.000,00 €) euros à l’encontre du Fondateur.
Le Fondateur a arrêté comme suit les statuts de la Fondation :
« STATUTS
TITRE I: FORME JURIDIQUE. NOM. FONDATEUR. SIEGE SOCIAL. BUT. ACTIVITES. DUREE
Article 1. Forme Juridique. Nom
Il a été décidé de constituer une fondation privée conformément aux dispositions du Titre II de la loi
belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but
lucratif et les fondations, dont la dénomination est « Marin Cilic Foundation ». Ci-après, il sera fait
référence à la fondation privée par les termes la « Fondation ». La Fondation est une personne
morale sans but lucratif et non gouvernementale.
Article 2. Fondateur
Le fondateur unique de la Fondation est Monsieur Marin Cilic, né le 28 septembre 1988, à Mostar, de
nationalité croate, domicilié Rue Plati 51, 98000 Monaco, Principauté de Monaco. Ci-après, il sera
fait référence au fondateur unique par les termes le « Fondateur ».
Article 3. Siège social
Le siège social de la Fondation est situé Rue de la Hesbaye 15, boîte 6, 5020 Champion, Belgique. Il
peut être transféré, par décision du Conseil d’Administration, en tout autre endroit en Belgique, sous
réserve du respect des dispositions légales en matière d’usage des langues officielles en Belgique.
La Fondation peut établir des bureaux dans tout autre pays ou en tout autre lieu.
Article 4. But. Activités
4.1. But
Le but de la Fondation est (i) de créer, de promouvoir, de soutenir et de contribuer à des projets
sociaux, culturels, éducatifs et sportifs en Belgique et dans le monde entier.
4.2. Activités
Afin de réaliser son but, la Fondation pourra accomplir et développer, seule ou en collaboration avec
0647601197
Volet B
des tiers tels que par exemple le Fondateur, directement ou indirectement, toutes activités se
rapportant, directement ou indirectement, à son but, en ce compris, mais non limité à:
(a) soutenir des projets éducatifs afin de permettre à des jeunes de bénéficier d’un enseignement
secondaire et universitaire ;
(b) octroyer des bourses d’étude ;
(c) établir, accréditer, maintenir, gérer, cogérer, et maintenir des contacts étroits avec des initiatives
et/ou organisations ayant un but similaire à celui de la Fondation, de même que d’autres initiatives
et/ou organisations régionales et/ou internationales ;
(d) conclure des contrats de services, des contrats de partenariat ou tout autre type de contrats avec
des tiers si cela se révèle nécessaire ou utile afin de réaliser le but de la Fondation ;
(e) organiser le Trophée Marin Cilic pour de jeunes joueurs de tennis talentueux et prometteurs ;
(f) diffuser des informations et faire paraître des publications ;
(g) organiser et arranger des congrès, des séminaires, des workshops, et tout autre programmes et
réunions au niveau international et national ;
(h) réaliser des recherches, testes et études qualitatives et quantitatives et mener des analyses ;
(i) collecter et analyser des données statistiques ;
(j) participer à des programmes, des appels à propositions et des appels d’offre, etc. des institutions
de l’Union européenne, d’institutions nationales, d’institutions du gouvernement, fédérales ou locales
ou toute autre autorité publique ou semi-publique, et en général postuler à des subventions des
institutions de l’Union européenne, d’institutions nationales, d’institutions du gouvernement, fédérales
ou locales ou toute autre autorité publique ou semi-publique ; et
(k) entreprendre seule ou avec d’autres, des activités conjointes en tant que partenaires ou à tout
autre titre avec les institutions de l’Union européenne, d’institutions nationales, d’institutions du
gouvernement, fédérales ou locales ou toute autre autorité publique ou semi-publique.
En outre, la Fondation peut soutenir ou avoir des intérêts dans toutes autres activités ou personnes
morales similaires ou liées à celles définies ci-dessus. La Fondation accomplira et développera ses
activités tant en Belgique qu’à l’étranger et peut être membre de ou constituer d’autres entités de
droit non-marchand dont le but est similaire à celui de la Fondation.
Article 5. Durée
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II: CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 6. Composition
Le Conseil d’Administration de la Fondation sera composé d’un minimum de trois (3) administrateurs
et d’un maximum de sept (7) administrateurs. Les administrateurs peuvent aussi bien être des
personnes physiques que des personnes morales. Tous les administrateurs seront nommés par le
Fondateur.
Les premiers administrateurs seront nommés par le Fondateur au jour de la constitution de la
Fondation.
Le mandat des administrateurs est d’une durée de trois (3) ans, renouvelable indéfiniment. Le
mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
Le mandat d’un administrateur prend fin par l’expiration de son mandat en qualité d’administrateur.
Le mandat d’un administrateur prend fin de plein droit et avec effet immédiat, (i) en cas de décès ou
d’incapacité, ou (ii) si un administrateur est en situation de faillite, de réorganisation judiciaire, de
dissolution ou de liquidation, ou fait l’objet de procédures d’insolvabilité de nature similaire selon les
lois de toute juridiction.
Le mandat d’un administrateur prend également fin par sa révocation par le Fondateur.  Le
Fondateur peut révoquer un administrateur à tout moment et ne doit pas motiver sa décision, et ce
sans qu’aucune compensation ou coût ne soit dû par la Fondation, et à condition que ledit
administrateur se soit vu octroyer la possibilité de communiquer sa position au Fondateur,
préalablement à la décision relative à sa révocation.
Les administrateurs sont également libres de démissionner de leur fonction à tout moment, et ce en
envoyant, par courrier recommandé ou par tout autre moyen de communication écrite (en ce compris
les courriels), avec accusé de réception, leur démission au Président. En cas de cessation du
mandat d’un administrateur pour quelque raison que ce soit, excepté les cas de cessation de plein
droit du mandat, ou la révocation, l’administrateur continuera à exercer les fonctions de son mandat
jusqu’à ce que le Fondateur ait pourvu à son remplacement, dans les soixante (60) jours calendrier.
En cas de fin de mandat d’un administrateur pour quelque raison que ce soit, l’administrateur ne
pourra se prévaloir d’aucun droit (i) à une indemnité quelconque de la part de la Fondation ou (ii)
portant sur le patrimoine de la Fondation, sans préjudice des dispositions obligatoires en droit du
travail, si elles s’appliquent.
Le Conseil d’Administration sera présidé par le Président. Si le Président n’est pas en mesure ou pas
désireux de présider le Conseil d’Administration, le Conseil d’Administration sera présidé par le
Secrétaire. Si le Président et le Secrétaire ne sont tous deux pas en mesure ou pas désireux de
Volet B
présider le Conseil d’Administration, le Conseil d’Administration sera présidé par l’administrateur le
plus âgé.
Article. 7. Président. Secrétaire. Trésorier
Le Conseil d’Administration nommera un Président, un Secrétaire et un Trésorier parmi les
administrateurs. Leur mandat est d’une durée de trois (3) ans, renouvelable indéfiniment. Leur
mandat est exercé à titre gratuit.
Nonobstant le paragraphe précédent, le premier Président, le premier Secrétaire et le premier
Trésorier seront nommés par le Fondateur au jour de la constitution de la Fondation.
Le mandat du Président, du Secrétaire et du Trésorier prend fin soit par l’expiration de la durée de
leur mandat, soit par l’expiration de leur mandat d’administrateur.
Le Conseil d’Administration peut en outre révoquer le Président en tant que Président (en ce compris
le premier Président), le Secrétaire en tant que Secrétaire (en ce compris le premier Secrétaire), et le
Trésorier en tant que Trésorier (en ce compris le premier Trésorier) à tout moment et ne doit pas
motiver sa décision, et ce sans qu’aucune compensation ou coût ne soit dû par la Fondation, et à
condition que le Président ou le Secrétaire ou le Trésorier soit convoqué à la réunion et se soit vu
octroyer la possibilité de communiquer sa position au Conseil d’Administration, préalablement au
vote quant à sa révocation. Le Président ou le Secrétaire ou le Trésorier concerné ne participera pas
à la délibération du Conseil d’Administration relative à cette décision ou action, ni au vote y relatif.
Le Président, le Secrétaire et le Trésorier sont également libres de démissionner de leurs fonctions à
tout moment, et ce en envoyant, par courrier recommandé ou par tout autre moyen de
communication écrite (en ce compris les courriels), avec accusé de réception, leur démission au
Conseil d’Administration. En cas de cessation du mandat de Président ou de Secrétaire ou de
Trésorier pour quelque raison que ce soit, excepté le décès ou l’incapacité, ou la faillite, la
réorganisation judiciaire, la dissolution ou la liquidation, ou une procédure d’insolvabilité de nature
similaire selon les lois de toute juridiction, ou la révocation, le Président ou le Secrétaire ou le
Trésorier, selon le cas, continuera à exercer les fonctions de son mandat jusqu’à ce que le Conseil
d’Administration ait pourvu à son remplacement, dans les soixante (60) jours calendrier.
En cas de fin de mandat du Président, du Secrétaire et du Trésorier pour quelque raison que ce soit,
le Président, le Secrétaire et le Trésorier ne pourront se prévaloir d’aucun droit (i) à une indemnité
quelconque de la part de la Fondation ou (ii) portant sur le patrimoine de la Fondation, sans préjudice
des dispositions obligatoires en droit du travail, si elles s’appliquent.
Le Président, le Secrétaire et le Trésorier auront les pouvoirs tels que décrits dans les présents
Statuts et, le cas échéant, dans le règlement d’ordre intérieur de la Fondation, et auront les fonctions
et tâches qui pourront leur être assignées de temps à autre par le Conseil d’Administration.
Article. 8. Pouvoirs
Le Conseil d’Administration dispose des pouvoirs les plus étendus afin d’accomplir tous les actes de
gestion et de disposition, directement ou indirectement liés ou nécessaires ou utiles à la réalisation
du but de la Fondation. Le Conseil d’Administration agira en tant qu’organe collégial.
A tout moment, le Conseil d’Administration peut déléguer des pouvoirs spécifiques à un ou plusieurs
administrateurs ou à d’autres personnes ou organes, avec ou sans pouvoir de sous-délégation.
Article. 9. Réunions
Le Conseil d’Administration se réunira au moins deux (2) fois par an et chaque fois que les intérêts
de la Fondation le requièrent, sur convocation par le Président, et au moment et au lieu déterminés
dans la convocation. Si le Président n’est pas en mesure ou pas désireux de convoquer le Conseil
d’Administration, le Conseil d’Administration sera convoqué par le Secrétaire. Si le Président et le
Secrétaire ne sont tous deux pas en mesure ou pas désireux de convoquer le Conseil
d’Administration, le Conseil d’Administration sera convoqué par l’administrateur le plus âgé.
Une réunion du Conseil d’Administration est également convoquée à la demande d’au moins vingt
pour cent (20%) des administrateurs.
Le Conseil d’Administration peut inviter un ou plusieurs membres du Comité Stratégique et/ou des
tiers à assister, sans droit de vote, à une ou plusieurs réunions ou partie(s) de réunion(s) du Conseil
d’Administration.
Toute personne chargée de la gestion journalière et n’ayant pas la qualité d’administrateur aura le
droit d’assister aux réunions du Conseil d’Administration, sans droit de vote et avec le droit d’être
entendu.
Article. 10. Convocations. Ordre du jour
Les convocations à une réunion du Conseil d’Administration sont communiquées par le Président
aux administrateurs par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (en ce
compris les courriels), au moins quinze (15) jours calendrier avant la réunion. Les convocations
doivent mentionner la date, l’heure et le lieu de la réunion du Conseil d’Administration. L’ordre du jour
doit être inclus dans les convocations ou être joint aux convocations. L’ordre du jour des réunions du
Conseil d’Administration est établi par le Président. Si le Président n’est pas en mesure ou pas
désireux d’établir l’ordre du jour, celui-ci sera établi par le Secrétaire. Si le Président et le
Volet B
Secrétaire ne sont tous deux pas en mesure ou pas désireux d’établir l’ordre du jour, l’ordre du jour
sera établi par l’administrateur le plus âgé.
Chaque administrateur a le droit de proposer un point additionnel à mettre à l’ordre du jour du
Conseil d’Administration qui doit être communiqué, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de
communication écrite (en ce compris les courriels), au Président au moins dix (10) jours calendrier
avant la réunion du Conseil d’Administration. Dans un tel cas, le Président informera les
administrateurs du nouveau point à l’ordre du jour du Conseil d’Administration, par courrier ordinaire
ou par tout autre moyen de communication écrite (en ce compris les courriels), au moins deux (2)
jours calendrier avant la réunion du Conseil d’Administration.
Chaque administrateur a le droit, avant, pendant ou après une réunion du Conseil d’Administration,
de renoncer aux formalités et délais de convocation imposés par le présent article. Si tous les
administrateurs sont présents ou représentés, la justification des convocations ne sera pas requise.
Chaque administrateur présent ou représenté à une réunion du Conseil d’Administration sera
considéré comme ayant été régulièrement convoqué à cette réunion.
Article. 11. Procurations
Chaque administrateur a le droit, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication
écrite (en ce compris les courriels), d’accorder une (1) procuration à un autre administrateur pour le
représenter lors d’une réunion du Conseil d’Administration. Aucun administrateur ne pourra être
porteur de plus de deux (2) procurations.
Article. 12. Quorum. Votes
Sauf disposition contraire prévue par les présents Statuts ou par la loi, le Conseil d’Administration est
valablement constitué si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Dans
tous les cas, au moins deux (2) administrateurs doivent être présents lors d’une réunion du Conseil
d’Administration.
Si la moitié des administrateurs ne sont pas présents ou représentés lors de la première réunion, une
seconde réunion du Conseil d’Administration peut être convoquée par le Président et être tenue au
moins quinze (15) jours calendrier après la première réunion du Conseil d’Administration. Lors de la
seconde réunion, le Conseil d’Administration pourra valablement délibérer, indépendamment du
nombre d’administrateurs présents ou représentés, et ce conformément aux majorités prévues au
troisième paragraphe du présent article. Nonobstant le présent paragraphe, le Conseil
d’Administration doit toujours être constitué d’au moins deux (2) administrateurs présents.
Chaque administrateur aura une (1) voix. Sauf disposition contraire prévue par les présents Statuts
ou par la loi, les décisions du Conseil d’Administration seront valablement prises si elles obtiennent
une majorité de cinquante pour cent (50 %) plus une (1) voix des votes exprimés par les
administrateurs présents ou représentés. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne
seront pas pris en compte. En cas d’égalité des voix, le Président, et en son absence (qu’il soit
représenté ou non), le Secrétaire aura le vote décisif. Si le Président et le Secrétaire sont tous deux
absents (qu’ils soient représentés ou non), l’administrateur le plus âgé aura le vote décisif.
Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence du sujet et l’intérêt social de la Fondation,
le Conseil d’Administration peut prendre des décisions par consentement écrit des administrateurs.
Une réunion du Conseil d’Administration régulièrement convoquée sera valablement tenue même si
tous les administrateurs ou certains d’entre eux ne sont pas physiquement présents ou représentés,
mais participent aux délibérations par tout moyen de télécommunication permettant aux
administrateurs de s’entendre directement et de se parler directement, tel qu’une conférence
téléphonique ou une vidéo conférence. En pareil cas, les administrateurs seront considérés comme
étant présent.
Article. 13. Registre des procès-verbaux
Des procès-verbaux seront établis lors de chaque réunion du Conseil d’Administration. Ils seront
signés par le Président et conservés dans le registre des procès-verbaux. Des copies des décisions
seront envoyées par le Président aux administrateurs par courrier ordinaire ou par tout autre moyen
de communication écrite (en ce compris les courriels).
Le registre des procès-verbaux sera conservé au siège social de la Fondation, où tous les
administrateurs peuvent le consulter, sans toutefois pouvoir le déplacer.
Article. 14. Conflits d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature économique à une
décision ou à une opération relevant des pouvoirs du Conseil d'Administration, il/elle doit le
communiquer aux autres administrateurs deux (2) jours calendrier avant que le Conseil
d'Administration ne prenne une décision. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l’intérêt
opposé susmentionné doivent être repris dans le procès-verbal du Conseil d'Administration qui doit
prendre la décision. Dans le cas où la Fondation a nommé un commissaire, l’administrateur
concerné doit également informer le commissaire de l’intérêt opposé. L’administrateur ayant respecté
les dispositions qui précédent pourra prendre part aux délibérations du Conseil d’Administration
relatives à une telle décision ou opération et pourra prendre part au vote s’y
Volet B
rapportant.
Nonobstant le paragraphe précédent, il ne doit pas être fait application de la procédure de conflits
d’intérêts décrite ci-dessus lorsque les décisions du Conseil d’Administration concernent des
opérations habituelles conclues dans les conditions et sous les garanties normales du marché pour
des opérations de même nature.
TITRE III: GESTION JOURNALIERE
Article. 15. Gestion journalière
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de la Fondation à une ou plusieurs
personnes physiques ou morales de son choix, administrateurs ou non. Si une personne chargée de
la gestion journalière est également administrateur, elle devra porter le titre d’ « Administrateur
Délégué ». Si une personne chargée de la gestion journalière est un tiers, elle devra porter le titre de
« Secrétaire Général ». Si plus d’une personne est chargée de la gestion journalière, chacune de ces
personnes pourra agir seule. La/les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière est/sont
nommée(s) pour une durée déterminée ou indéterminée. Les termes et conditions de leur mandat
seront déterminés par le Conseil d’Administration.
Le mandat de la/des personne(s) chargée(s) de la gestion journalière peut être rémunéré.
La Fondation couvrira toutes les dépenses raisonnablement exposées par la/les personne(s)
chargée(s) de la gestion journalière.
Nonobstant les paragraphes précédents, la première personne chargée de la gestion journalière sera
nommée par le Fondateur au jour de la constitution de la Fondation.
La/les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière fera/feront rapport au Conseil
d’Administration, au moins trois (3) fois par an, quant à ses/leurs actions et activités, et à chaque fois
que le Conseil d’Administration le demande.
Le mandat d’une personne chargée de la gestion journalière prend fin par l’expiration de la durée de
son mandat ou, de plein droit et avec effet immédiat, en cas de décès ou d’incapacité, ou de faillite,
de réorganisation judiciaire, de dissolution ou de liquidation, ou d’une procédure d’insolvabilité de
nature similaire selon les lois de toute juridiction.
Le Conseil d’Administration peut également révoquer, à tout moment et éventuellement avec effet
immédiat, les pouvoirs de gestion journalière qu’il a accordés (en ce compris les pouvoirs de gestion
journalière accordés par le Fondateur), (i) sans avoir à justifier de sa décision et, le cas échéant, (ii)
sans qu’aucune compensation ou coût ne soit dû par la Fondation, et (iii), le cas échéant, sans
préjudice des dispositions obligatoires du droit du travail.
Toute personne chargée de la gestion journalière est également libre de démissionner de ses
fonctions, à tout moment, en envoyant, par courrier recommandé ou par tout autre moyen de
communication écrite (en ce compris les courriels), avec accusé de réception, sa démission au
Conseil d’Administration, le cas échéant, sans préjudice des dispositions obligatoires du droit du
travail. En cas de cessation du mandat d’une personne chargée de la gestion journalière pour
quelque raison que ce soit, excepté les cas de cessation de plein droit du mandat, la personne
chargée de la gestion journalière continuera à exercer les fonctions de son mandat jusqu’à ce que le
Conseil d’Administration ait pourvu à son remplacement, dans les soixante (60) jours calendriers.
En cas de fin de mandat de la/les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière pour quelque
raison que ce soit, la/les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière ne pourra/pourront se
prévaloir d’aucun droit (i) à une indemnité quelconque de la part de la Fondation ou (ii) portant sur le
patrimoine de la Fondation, sans préjudice des dispositions obligatoires en droit du travail, si elles
s’appliquent.
La/les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière est/sont observateur(s) permanent au sein du
Conseil d’Administration et du Comité Stratégique. La/les personne(s) chargée(s) de la gestion
journalière a/ont le droit d’assister aux réunions des organes susmentionnés, sans droit de vote et
avec le droit d’être entendu. Toutes convocations aux réunions des organes susmentionnés doivent
être simultanément notifiées à/aux personne(s) chargée(s) de la gestion journalière.
TITRE IV: Représentation externe de la FONDATION
Article. 16. Représentation externe de la Fondation
La Fondation sera valablement représentée à l’égard des tiers et en ce qui concerne tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires par le Président agissant seul ou par deux (2) administrateurs agissant
conjointement.
Dans le cadre de la gestion journalière, la Fondation sera aussi valablement représentée à l’égard
des tiers et en ce qui concerne tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par toute personne
chargée de la gestion journalière, agissant seule.
Aucune des personnes susmentionnées ne doit justifier de ses pouvoirs à l’égard des tiers.
En outre, la Fondation sera également valablement représentée à l’égard des tiers, par un ou
plusieurs porteurs de procuration agissant dans le cadre de leur mandat, et valablement mandatés
par le Conseil d’Administration, le Président agissant seul, ou par deux (2) administrateurs agissant
conjointement, ou, dans le cadre de la gestion journalière, par toute personne chargée de la gestion
Volet B
journalière, agissant seule.
TITRE V: COMITE STRATEGIQUE
Article. 17. Composition. Président du Comité Stratégique
Le Comité Stratégique sera composé d’un minimum de trois (3) membres et d’un maximum de sept
(7) membres, qu’ils soient administrateurs ou non. Les membres du Comité Stratégique peuvent
aussi bien être des personnes physiques que des personnes morales. Tous les membres du Comité
Stratégique seront nommés par le Conseil d’Administration.
Nonobstant le paragraphe précédent, les premiers membres du Comité Stratégique seront nommés
par le Fondateur au jour de la constitution de la Fondation.
Le mandat des membres du Comité Stratégique est d’une durée d’un (1) an, renouvelable
indéfiniment. Le mandat des membres du Comité Stratégique est exercé à titre gratuit.
Le mandat d’un membre du Comité Stratégique prend fin par l’expiration de son mandat. Le mandat
d’un membre du Comité Stratégique prend fin de plein droit et avec effet immédiat, (i) en cas de
décès ou d’incapacité, ou (ii) si un membre du Comité Stratégique est en situation de faillite, de
réorganisation judiciaire, de dissolution ou de liquidation, ou fait l’objet de procédures d’insolvabilité
de nature similaire selon les lois de toute juridiction.
Le mandat d’un membre du Comité Stratégique prend également fin par sa révocation par le Conseil
d’Administration. Le Conseil d’Administration peut révoquer un membre du Comité Stratégique à tout
moment et ne doit pas motiver sa décision, et ce sans qu’aucune compensation ou coût ne soit dû
par la Fondation, et à condition que le membre en question soit convoqué à la réunion et se soit vu
octroyer la possibilité de communiquer sa position au Conseil d’Administration, préalablement au
vote quant à sa révocation.
Les membres du Comité Stratégique sont également libres de démissionner de leur fonction à tout
moment, et ce en envoyant, par courrier recommandé ou par tout autre moyen de communication
écrite (en ce compris les courriels), avec accusé de réception, leur démission au Conseil
d’Administration.
Le Comité Stratégique peut inviter un ou plusieurs tiers à assister, sans droit de vote, à une ou
plusieurs réunions ou partie(s) de réunion(s) du Comité Stratégique.
Le Comité Stratégique sera présidé par le Président du Comité Stratégique. Si le Président du
Comité Stratégique n’est pas en mesure ou pas désireux de présider le Comité Stratégique, le
Comité Stratégique sera présidé par le membre du Comité Stratégique le plus âgé.
Le Conseil d’Administration nommera un Président du Comité Stratégique parmi les membres du
Comité Stratégique. Son mandat est d’une durée d’un (1) an, renouvelable indéfiniment. Son mandat
est exercé à titre gratuit.
Le mandat du Président du Comité Stratégique prend fin soit par l’expiration de la durée de son
mandat, soit par l’expiration de son mandat en tant que membre du Comité Stratégique.
Le Conseil d’Administration peut en outre révoquer le Président du Comité Stratégique à tout
moment et ne doit pas motiver sa décision, et ce sans qu’aucune compensation ou coût ne soit dû
par la Fondation, et à condition que le Président du Comité Stratégique en question soit convoqué à
la réunion et se soit vu octroyer la possibilité de communiquer sa position au Conseil
d’Administration, préalablement au vote quant à sa révocation.
Le Président du Comité Stratégique est également libre de démissionner de ses fonctions à tout
moment, et ce en envoyant, par courrier recommandé ou par tout autre moyen de communication
écrite (en ce compris les courriels), avec accusé de réception, sa démission au Conseil
d’Administration.
Le Président du Comité Stratégique aura les pouvoirs tels que décrits dans les présents Statuts et, le
cas échéant, dans le règlement d’ordre intérieur de la Fondation, et aura les fonctions et tâches qui
pourront lui être assignées de temps à autre par le Conseil d’Administration.
Article. 18. Pouvoirs
Le Comité Stratégique agira en tant qu’organe collégial. Le Comité Stratégique disposera des
pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par le Conseil d’Administration ou les présents Statuts.
Le Comité stratégique aura les pouvoirs suivants :
revoir le projet de comptes annuels et le projet de budget de la Fondation ;
assister le Conseil d’Administration dans la sélection de projets que la Fondation créera, promouvra,
soutiendra et auxquels elle contribuera ; et
soutenir le Conseil d’Administration en fournissant à celui-ci sur base volontaire ou à la demande du
Conseil d’Administration des avis non-contraignants afin d’offrir un regard extérieur sur les activités
de la Fondation.
Le Comité Stratégique agira toujours sous la responsabilité du Conseil d’Administration et rendra
compte, au moins une (1) fois par an, de ses actions, études, propositions et conclusions au Conseil
d’Administration dans son ensemble, et à chaque fois que le Conseil d’Administration le demande.
Le Comité Stratégique n’aura aucun pouvoir décisionnel au sein de la Fondation et ne pourra pas
représenter la Fondation vis-à-vis des tiers.
Volet B
Article. 19. Réunions
Le Comité Stratégique se réunira au moins deux (2) fois par an, sur convocation par le Président du
Comité Stratégique, et au moment et au lieu déterminés dans la convocation. Si le Président du
Comité Stratégique n’est pas en mesure ou pas désireux de convoquer le Comité Stratégique, le
Comité Stratégique sera convoqué par le membre du Comité Stratégique le plus âgé.
Article. 20. Convocation. Ordre du jour
Les convocations à une réunion du Comité Stratégique sont communiquées par le Président du
Comité Stratégique aux membres du Comité Stratégique par courrier ordinaire ou par tout autre
moyen de communication écrite (en ce compris les courriels), au moins quinze (15) jours calendrier
avant la réunion. Les convocations doivent mentionner la date, l’heure et le lieu de la réunion du
Comité Stratégique. L’ordre du jour doit être inclus dans les convocations ou être joint aux
convocations. L’ordre du jour des réunions du Comité Stratégique est établi par le Président du
Comité Stratégique. Si le Président du Comité Stratégique n’est pas en mesure ou pas désireux
d’établir l’ordre du jour, celui-ci sera établi par le membre du Comité Stratégique le plus âgé.
Chaque membre du Comité Stratégique a le droit de proposer un point additionnel à mettre à l’ordre
du jour du Comité Stratégique qui doit être communiqué, par courrier ordinaire ou par tout autre
moyen de communication écrite (en ce compris les courriels), au Président au moins dix (10) jours
calendrier avant la réunion du Comité Stratégique. Dans un tel cas, le Président du Comité
Stratégique informera les membres du Comité Stratégique du nouveau point à l’ordre du jour du
Comité Stratégique, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (en ce
compris les courriels), au moins deux (2) jours calendrier avant la réunion du Comité Stratégique.
Chaque membre du Comité Stratégique a le droit, avant, pendant ou après une réunion du Comité
Stratégique, de renoncer aux formalités et délais de convocation imposés par le présent article. Si
tous les membres du Comité Stratégique sont présents ou représentés, la justification des
convocations ne sera pas requise. Chaque membre du Comité Stratégique présent ou représenté à
une réunion du Comité Stratégique sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué à cette
réunion.
Article. 21. Procurations
Chaque membre du Comité Stratégique a le droit, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de
communication écrite (en ce compris les courriels), d’accorder une (1) procuration à un autre
membre du Comité Stratégique pour le représenter lors d’une réunion du Comité Stratégique. Aucun
membre du Comité Stratégique ne pourra être porteur de plus de (2) deux procurations.
Article. 22. Quorum. Votes
Le Comité Stratégique est valablement constitué si au moins la moitié des membres du Comité
Stratégique sont présents ou représentés. Dans tous les cas, au moins deux (2) membres du Comité
Stratégique doivent être présents lors d’une réunion du Comité Stratégique.
Si la moitié des membres du Comité Stratégique ne sont pas présents ou représentés lors de la
première réunion, une seconde réunion du Comité Stratégique peut être convoquée par le Président
du Comité Stratégique et être tenue au moins quinze (15) jours calendrier après la première réunion
du Comité Stratégique. Lors de la seconde réunion, le Comité Stratégique pourra valablement
délibérer, indépendamment du nombre de membres du Comité Stratégique présents ou représentés,
et ce conformément aux majorités prévues au troisième paragraphe du présent article. Nonobstant le
présent paragraphe, le Comité Stratégique doit toujours être constitué d’au moins deux (2) membres
du Comité Stratégique présents.
Chaque membre du Comité Stratégique aura une (1) voix. Les décisions du Comité Stratégique
seront valablement prises si elles obtiennent une majorité de cinquante pour cent (50 %) plus une
voix des votes exprimés par les membres du Comité Stratégique présents ou représentés. Les votes
blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas prises en compte. En cas d’égalité des voix, le
Président du Comité Stratégique, et en son absence (qu’il soit représenté ou non), le membre du
Comité Stratégique le plus âgé, aura le vote décisif.
Une réunion du Comité Stratégique régulièrement convoquée sera valablement tenue même si tous
les membres du Comité Stratégique ou certains d’entre eux ne sont pas physiquement présents ou
représentés, mais participent aux délibérations par tout moyen de télécommunication permettant aux
membres du Comité Stratégique de s’entendre directement et de se parler directement, tel qu’une
conférence téléphonique ou une vidéo conférence. En pareil cas, les membres du Comité
Stratégique seront considérés comme étant présent.
Article. 23. Registre des procès-verbaux
Des procès-verbaux seront établis lors de chaque réunion du Comité Stratégique. Ils seront signés
par le Président du Comité Stratégique et conservés dans le registre des procès-verbaux. Des
copies des décisions seront envoyées par le Président du Comité Stratégique aux membres du
Comité Stratégique par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (en ce
compris les courriels).
Le registre des procès-verbaux sera conservé au siège social de la Fondation, où tous les membres
Volet B
du Comité Stratégique peuvent le consulter, sans toutefois pouvoir le déplacer.
TITRE VI: GROUPE(S) DE TRAVAIL
Article. 24. Groupe(s) de travail
Le Conseil d’Administration peut établir et déléguer des tâches à un ou plusieurs Groupe(s) de
Travail. Le/les Groupe(s) de Travail aura/auront un rôle de soutien au Conseil d’Administration sur
des questions spécifiques. Le Conseil d’Administration déterminera entre autres la mission, la
composition, les pouvoirs, la conduite des réunions et la gouvernance, les modalités de convocation
et l’établissement des ordres du jour, les quorums et les procédures de vote, et la rédaction des
procès-verbaux du/des Groupe(s) de Travail.
Le/les Groupe(s) de Travail peut/peuvent être composé(s) d’administrateurs, de membre du Comité
Stratégique ou de tiers qui (i) doivent être des experts dans leurs domaines respectifs couverts par
le/les Groupes de Travail concerné(s) et (ii) sont capables de contribuer de manière substantielle à
soutenir le Conseil d’Administration. Le/les Groupe(s) de Travail sera/seront présidé(s) par un
président et, le cas échéant, un ou plusieurs vice-président(s) pourra/pourront être nommé(s).
Le/les Groupe(s) de Travail ne représentera/représenteront pas la Fondation vis-à-vis des tiers.
Le/les Groupe(s) de Travail agira/agiront toujours sous la responsabilité du Conseil d’Administration
et fera/feront rapport périodiquement au Conseil d’Administration sur ses/leurs activités, et/ou à la
demande du Conseil d’Administration.
Le/les Groupe(s) de Travail peut/peuvent inviter un ou plusieurs tiers à assister, sans droit de vote, à
une ou plusieurs réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) du/des Groupe(s) de Travail.
Tout administrateur aura le droit d’assister aux réunions du/des Groupe(s) de Travail sans droit de
vote et avec le droit d’être entendu. Aucun administrateur ne sera membre d’un ou de plusieurs
Groupe(s) de Travail.
TITRE VII: exercice social. comptes annuels. budget. commissaire
Article. 25. Exercice social
L’exercice social de la Fondation commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre, à
l’exception du premier exercice social de la Fondation qui s’écoulera de la date à laquelle la
Fondation aura acquis la personnalité juridique jusqu’au 31 décembre 2016.
Article. 26. Comptes annuels. Budget
Chaque année, au plus tard, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice social, le Conseil
d’Administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, et le budget de l’exercice
social suivant, et approuve ceux-ci.
Article. 27. Commissaire
Si la loi le requiert, le Conseil d’Administration nommera un commissaire de la Fondation, choisi
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprise, pour un terme de trois (3) ans.
Si la loi ne requiert pas que la Fondation nomme un commissaire, le Conseil d’Administration peut
toutefois nommer un commissaire ou un comptable externe afin de contrôler les comptes annuels.
Le comptable externe, ou le cas échéant le commissaire, rédigera un rapport annuel aux sujets des
comptes annuels de la Fondation. Ce rapport sera soumis au Conseil d’Administration préalablement
à l’approbation des comptes annuels.
TITRE VIII: formalités de publicité
Article. 28. Dossier. Publications
Un dossier concernant la Fondation est tenu au greffe du Tribunal de Commerce de l’arrondissement
dans lequel se situe le siège social de la Fondation, conformément aux dispositions de la loi.
La Fondation doit procéder aux publications aux Annexes du Moniteur Belge, conformément aux
dispositions de la loi.
Article. 29. Documents
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la Fondation
doivent mentionner la dénomination de la Fondation, immédiatement suivie ou précédée des
mentions « Fondation privée », et le cas échéant « en liquidation », ainsi que l’adresse du siège
social de la Fondation.
TITRE IX: modifications des statuts. Dissolution. Liquidation
Article. 30. Modifications des Statuts
Le Conseil d’Administration ne peut valablement décider sur les modifications des présents Statuts
que si (i) deux tiers (2/3) au moins des administrateurs sont présents ou représentés et que (ii) elles
obtiennent une majorité des deux tiers (2/3) des votes exprimés par les administrateurs présents ou
représentés. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte. En cas
d’égalité des voix, le Président, et en son absence (qu’il soit représenté ou non), le Secrétaire, aura
le vote décisif. Si le Président et le Secrétaire sont tous deux absents (qu’ils soient représentés ou
non), l’administrateur le plus âgé aura le vote décisif.
Si deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés lors de la première réunion,
une seconde réunion du Conseil d’Administration peut être convoquée conformément à l’article 10
des présents Statuts, par le Président et être tenue au moins quinze (15) jours calendrier après la
Volet B
première réunion du Conseil d’Administration. Lors de la seconde réunion, le Conseil
d’Administration pourra valablement délibérer, indépendamment du nombre d’administrateurs
présents ou représentés, et ce conformément aux majorités prévues, le cas échéant, dans le premier
ou troisième paragraphe du présent article, et décider sur les modifications. Nonobstant le présent
paragraphe, le Conseil d’Administration doit toujours être constitué d’au moins deux (2)
administrateurs présents.
Par dérogation au premier paragraphe du présent article, le Conseil d’Administration ne peut
valablement décider sur les modifications des articles 4 et 30 des présents Statuts que si (i) tous les
administrateurs sont présents ou représentés et que (ii) elles obtiennent l’unanimité des votes
exprimés par les administrateurs présents ou représentés. Les votes blancs, les votes nuls et les
abstentions ne sont pas pris en compte.
Tout projet de modification des présents Statuts devra être explicitement mentionné dans la
convocation adressée aux administrateurs.
Toute décision du Conseil d’Administration relative aux modifications des présents Statuts est
soumise aux conditions additionnelles prévues par la loi applicable. Un acte authentique est requis
pour les modifications concernant :
le but en vue duquel la Fondation a été constituée et les activités qu’elle développe afin de réaliser
ce but ;
les règles relatives à la nomination, la cessation et la révocation des administrateurs, de la/des
personne(s) chargée(s) de la gestion journalière et des personnes autorisées à représenter la
Fondation ;
l’attribution de l’actif net en cas de dissolution de la Fondation ;
les conditions auxquelles les Statuts peuvent être modifiés ; et
les règles relatives au règlement des conflits d’intérêts.
La date à laquelle les modifications aux présents Statuts entreront en vigueur devra être déterminée
dans le règlement d’ordre intérieur, le cas échéant, ou par une décision du Conseil d’Administration.
Article. 31. Dissolution. Affectation de l’actif net en cas de dissolution/liquidation
Le Conseil d’Administration ne peut valablement prononcer la dissolution de la Fondation que si (i)
tous les administrateurs sont présents ou représentés et que (ii) la décision relative à la dissolution
de la Fondation obtienne une majorité des quatre cinquièmes (4/5) des votes exprimés par les
administrateurs présents ou représentés. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne sont
pas pris en compte. En cas d’égalité des voix, le Président, et en son absence (qu’il soit représenté
ou non), le Secrétaire, aura le vote décisif. Si le Président et le Secrétaire sont tous deux absents
(qu’ils soient représentés ou non), l’administrateur le plus âgé aura le vote décisif.
Si tous les administrateurs ne sont pas présents ou représentés lors de la première réunion, une
seconde réunion du Conseil d’Administration peut être convoquée conformément à l’article 10 des
présents Statuts par le Président et être tenue au moins quinze (15) jours calendrier après la
première réunion du Conseil d’Administration. Lors de la seconde réunion, le Conseil
d’Administration pourra valablement délibérer, indépendamment du nombre administrateurs présents
ou représentés, et ce conformément aux majorités prévues au premier paragraphe du présent article,
et prononcer la dissolution de la Fondation. Nonobstant le présent paragraphe, le Conseil
d’Administration doit toujours être constitué d’au moins deux (2) administrateurs présents.
Toute proposition de dissolution de la Fondation devra être explicitement mentionnée dans la
convocation adressée aux administrateurs.
En cas de dissolution et de liquidation de la Fondation, le Conseil d’Administration décidera de la
nomination d’un ou plusieurs liquidateur(s), du processus de prise de décision des liquidateurs si
plusieurs liquidateurs sont nommés, et de l’étendue de ses/leurs pouvoirs. A défaut de nomination
d’un liquidateur, tous les administrateurs seront réputés être solidairement en charge de la liquidation
de la Fondation.
L’actif net restant de la Fondation devra être affecté à une ou plusieurs personne(s) morale(s) de
droit privé ou de droit publique, ayant une fin désintéressée identique ou similaire à celui de la
Fondation. La ou les personne(s) morale(s) de droit privé ou de droit publique sera/seront
désignée(s) par le Conseil d’Administration.
TITLE X: RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Article. 32. Règlement d’ordre intérieur
Le Conseil d’Administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur, détaillant et complétant les
dispositions des présents Statuts.
TITLE XI: LANGUE. DIVERS
Article. 33. Langue
Les affaires de la Fondation seront menées en anglais, sans préjudice des obligations légales
applicables. Les présents Statuts sont rédigés en anglais et en français, mais seule la version
française constituera le texte official. Tous les documents émis par les organes de la Fondation
seront rédigés en français.
Volet B
Article. 34. Divers
Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents Statuts ou dans le règlement d’ordre intérieur, le cas
échéant, sera régi par les dispositions du Titre II de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Dans le cas où il
existerait un conflit entre les présents Statuts et le règlement d’ordre intérieur ou tout autre type de
règles de la Fondation, les présents Statuts prévaudront
Les administrateurs qui ne sont ni domiciliés ni résidents en Belgique seront considérés comme
ayant élu domicile au siège social de la Fondation, où toute communication, notification et/ou citation
pourra leur être faite valablement.
NOMINATIONS
1. NOMINATION DES PREMIERS ADMINISTRATEURS
Le Fondateur a nommé en tant que premiers administrateurs de la Fondation et, ensemble, ceux-ci
formeront le premier Conseil d’Administration de la Fondation:
- Monsieur Marin CILIC, prénommé;
- Monsieur Vincent STAVAUX, né le 24 novembre 1965 à Bruxelles, domicilié à Rue de la Hesbaye
15, boîte 6, 5020 Champion, Belgique ; et
- Madame Kristina MILKOVIC, née le 19 avril 1990, à Dubrovnik, Croatie, domiciliée à Poluganje 35,
20210 Cavtat, Croatie.
Conformément à l’article 6, paragraphe 3 des Statuts de la Fondation, le mandat des administrateurs
est d’une durée de trois (3) ans, renouvelable indéfiniment. Le mandat des administrateurs est
exercé à titre gratuit.
2. NOMINATION DU PREMIER PRESIDENT, DU PREMIER SECRETAIRE ET DU PREMIER
TRESORIER
Le Fondateur a nommé en tant que premier Président, premier Secrétaire et premier Trésorier de la
Fondation :
- Monsieur Marin CILIC est nommé Président ;
- Madame Kristina MILKOVIC est nommée Secrétaire ; et
- Monsieur Vincent STAVAUX est nommé Trésorier.
 Conformément à l’article 7, paragraphe 1 des Statuts de la Fondation, le mandat du Président, du
Secrétaire et du Trésorier est d’une durée de trois (3) ans, renouvelable indéfiniment. Leur mandat
est exercé à titre gratuit.
3. NOMINATION DU PREMIER ADMINISTRATEUR DELEGUE
 Le Fondateur a nommé Monsieur Vincent STAVAUX, prénommé, en tant que première personne
chargée de la gestion journalière de la Fondation. Il portera le titre d’Administrateur Délégué.
Conformément à l’article 15, paragraphe 7 des Statuts de la Fondation, le Conseil d’Administration
peut révoquer, à tout moment, les pouvoirs de gestion journalière qu’il ou le Fondateur a accordés.
Le mandat de Monsieur Vincent STAVAUX en tant qu’Administrateur Délégué sera exercé à titre
gratuit. Le mandat de Monsieur Vincent STAVAUX en tant qu’Administrateur Délégué débutera à
partir de la date à laquelle la Fondation a acquis la personnalité juridique.
4. NOMINATION DES PREMIERS MEMBRES DU COMITE STRATEGIQUE
Le Fondateur a nommé en tant que premiers membres du Comité Stratégique :
- Monsieur Marin CILIC, prénommé ;
- Madame Kristina MILKOVIC, prénommée ;
- Monsieur Vincent STAVAUX, prénommé ;
- Monsieur Sébastien LEDURE, né le 30 avril 1974, à Louvain, Belgique et domicilié Rue des Alliés
11, 1190 Forest, Belgique.
 Conformément à l’article 17, paragraphe 3 des Statuts de la Fondation, le mandat des membres du
Comité Stratégique est d’une durée d’un (1) an, renouvelable indéfiniment et le mandat des
membres du Comité Stratégique est exercé à titre gratuit.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DECLARATIONS
NOMINATION DES DETENTEURS DE PROCURATION
Le Fondateur décide de donner procuration (au sens le plus large) à Madame Evelyne KERKDIJK,
Monsieur Antoine DRUETZ et Madame Alix DEGREZ, chacun élisant domicile à cet effet à 100
Boulevard du Souverain, 1170 Bruxelles, à « Depuyt, Raes & de Grave, notaires associés », ayant
son siège social à 1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean), Boulevard du Jubilé 92, et aux employés
(notamment Madame Lieve Vanden Bosch et Madame Marijke Van Thielen) de l’association sans
but lucratif, Zenito Guichet d’entreprise, ayant son siège social Quai de Willebroeck 37, 1000
Bruxelles, pour, au nom et pour le compte de la Fondation, faire tout ce qui est nécessaire ou utile
pour remplir les formalités administratives et de publication, et entreprendre toutes les actions
généralement requises quant à la constitution d’une fondation, en ce compris, mais non limité à,
constituer le dossier de la Fondation auprès du greffe du Tribunal de Commerce, enregistrer la
Fondation auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, enregistrer la Fondation auprès de
l’administration de la TVA, procéder à toutes les publications aux Annexes du Moniteur Belge, et
Volet B
signer tous les formulaires de publication nécessaires. Suite à la constitution de la Fondation, ces
détenteurs de procuration seront autorisés à compléter le dossier conservé auprès du greffe du
Tribunal de Commerce et à enregistrer tout changement relatif à la Fondation auprès de la Banque-
Carrefour des Entreprises. Ces procurations prendront effet immédiatement après la signature de ce
qui précède. Les détenteurs de procuration ont le pouvoir d’agir seul, avec faculté de substitution.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Dépôt simultané : Expédition, procuration.
Frank DEPUYT, notaire associé.