N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : YASSINE & AMINE
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
7033
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Cuesmes)
Place de Cuesmes (C.) 68
C
Objet : Constitution
 
D'un acte sous seing privé du trente et un décembre deux mille dix-neuf, il  résulte qu'il a été constitué une
société commerciale sous la forme d'une société en nom collectif.
 
Article 1 : RAISON SOCIALE
 
Il est constitué une société en nom collectif sous la raison sociale "AMINE & YASSINE". Dans toutes les factures,
tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette raison sociale doit toujours
être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots "société en nom collectif" ou des initiales
"S.N.C.".
 
Les associés sont actuellement :
 
Monsieur MIDOUN AMINE ,99.05.28-397.04, domicilié rue Jean Jaurès, 13 à      7033 Cuesmes,
Monsieur MIDOUN YASSINE, NN 97.05.01-309.84, domicilié rue Jean Jaurès, 13 à 7033 Cuesmes,
 Monsieur MIDOUN MONCEF, NN 31.10.72-517.38, domicilié rue de Maubeuge, 24 à 7340 Colfontaine.
 
Article 2 : SIEGE SOCIAL
 
Le siège social est établi à 7033 Cuesmes, place de Cuesmes, 68/C La société peut établir, par simple décision
de l'organe de gestion, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, magasins de détails,
représentations ou agences en tout endroit en Belgique, ou à l'étranger. Le siège social pourra être transféré en
tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple
décision de l'administrateur, qui a tous les pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des
statuts qui en résulte.
 
 
Article 3 : OBJET SOCIAL
 
La société a pour objet principal, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers, toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, l’exploitation et la gestion de restaurants, friteries,
snacks, débits de boisson, sans que cette liste ne soit exhaustive, ces activités pouvant être fixes ou mobile.
Accessoirement, la société peut également accepter tout mandat d’administrateur auprès de société tierces,
assister et rendre tous servies de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de
0745447770
nature similaire, propres à développer les activités de la société.
Elle peut aussi prendre des participations sous quelque forme que ce soit, dans toues sociétés, associations,
établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières, commerciales ou
civiles.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. Elle
pourra prendre la direction et le contrôle des sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
                                                                                                                                                                     
 
Article 4 : DUREE
 
La société est constituée à partir de ce jour ; elle est constituée pour une durée illimitée. Elle ne pourra être
dissoute que par décision de l'Assemblée Générale, délibérant dans les conditions prescrites par la loi.
 
 
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
 
Le capital est fixé à cinq cents (500,00) euros. Il est divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur
nominale donnant chacune droit à une part égale dans le capital.
 
 
Article 6 : SOUSCRIPTION – LIBERATION
 
Ces parts appartiennent aux associés ci-après désignés et ce, dans les proportions suivantes :
- Monsieur MIDOUN AMINE, à concurrence de 35 parts, soit 35 pourcents du capital.
- Monsieur MIDOUN YASSINE, à concurrence de 35 parts, soit 35 pourcents du capital.
- Monsieur MIDOUN MONCEF, à concurrence de 30 parts, soit 30 pourcents du capital.
Les cent parts sociales sont souscrites en espèces et libérées à cent pourcent. Les souscripteurs déclarent et
reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites en numéraire est libérée entièrement par transfert en
caisse. En manière telle que la société a, dès à présent, à sa libre disposition, une somme de cinq cents euros.
 
 
Article 7 : MODIFICATION DU CAPITAL
 
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée Générale des Associés, statuant dans
les conditions fixées par la loi.
 
 
Article 8 : ADMINISTRATION – POUVOIRS
 
A) Désignation, rémunération : Monsieur MIDOUIN AMINE est désigné, gérant non statutaire de la société.
Le mandat de gérant de Monsieur MIDOUN AMIINE sera rémunéré. Le gérant a la signature sociale et peut
accomplir tous les actes d'administrations et de disposition dans le cadre de l'objet social, y compris les actes
financiers.
Les mandats de MIDOUN YASSINE et MIDOUN MONCEF exercé à titre gratuit.
B) Vacance : Le décès ou la démission du gérant ou de l'un d'eux, leur déconfiture, faillite ou interdiction,
n'entraîne par la dissolution de la société, même s'ils sont associés. La survenance d'un de ces évènements met
fin immédiatement et de plein droit à la fonction de gérant.
C) Pouvoirs : conformément à la loi, et sauf organisation par l'Assemblée d'un collège de gestion ; chaque gérant
a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à
l'exception de ceux que le Code réserve à l’Assemblée Générale. Chaque gérant représente la société tant à
l'égard des tiers qu'en Justice, en demandant ou en défendant ; ainsi que devant tout Officier Public ou
Ministériel, pour tous actes authentiques ou privés.
Chaque gérant peut, notamment mais non exclusivement, faire tous achats et ventes de marchandises ; conclure
et exercer tous marchés; dresser tous comptes et factures; souscrire tous billets, chèques et lettres de change,
les accepter, endosser et escompter; ouvrir tous comptes en banque ou à l'Office des Chèques Postaux; y faire
tous versements, virements, retraits, dépôts, de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés; effectuer
toutes opérations à la Poste; y retirer tous colis ou plis recommandés; donner toutes quittances et décharges;
signer tous actes notariés; renoncer à tous droits d'hypothèques ou de privilèges et actions résolutoires,
consentir la mainlevée ou la radiation de toute inscription, avec ou sans paiement; exercer toutes poursuites;
ester en justice; transiger et compromettre; faire exécuter toute décision judiciaire; intervenir en toute faillite et
liquidation.  L'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer partie de ses pouvoirs de gestion journalière
à toutes personnes qu'elle jugera convenir. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la Société, la
signature du gérant ou de tout autre agent doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la
qualité en vertu de laquelle il agit.
 
 
Article 9 : ASSEMBLEES GENERALES
 
L'assemblée générale ordinaire se réunit le premier vendredi du mois de juin à 18 heures et pour la première fois
en 2021.
 
 
Article 10 : INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS
 
L'exercice social commence le premier janvier, et se termine le trente et un décembre de chaque année – sauf ce
qui sera stipulé in fine des présentes concernant le premier exercice social. Le trente et un décembre de chaque
année, le gérant établira les comptes annuels, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les comptes annuels sont soumis par le gérant à l'Assemblée Générale annuelle. L'Assemblée Générale
annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels et se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner
à l'Administration, et éventuellement au Commissaire.
Le premier exercice social se terminera le trente et un décembre 2019.
 
 
Article 11 : BENEFICE ; RESERVES ; DIVIDENDES
 
Sur ce bénéfice, tel qu'il ressort de la comptabilité, il est prélevé :
      - cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque la réserve légale atteindra le dixième du capital social ; il redevient obligatoire si, pour une
cause quelconque, la réserve légale vient à être entamée ;
      - le solde restant est à la disposition de l'Assemblée Générale, qui peut décider de son affectation, à la
majorité ordinaire des voix.
Le paiement de dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le gérant, en une ou
plusieurs fois. Tout dividende non touché est prescrit au profit de la Société, cinq ans après la date de sa mise en
paiement.
 
 
Article 19 : DISSOLUTION
 
La Société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés. Si, par suite
de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée Générale doit être
réunie dans un délai de deux mois maximums à compter du moment où la perte a été constatée, ou aurait dû
l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, pour délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites
pour la modification des statuts, de la dissolution de la Société, et éventuellement, d'autres mesures annoncées
dans l'ordre du jour. Si la perte atteint les trois-quarts du capital, la dissolution peut être prononcée par les
associés possédant le quart des parts. A défaut de convocation, conformément aux dispositions légales, le
dommage subi par les tiers, est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.
 
 
Article 21 : ELECTION DE DOMICILE
 
Pour l'exécution des statuts et de leurs suites, tout associé, obligataire, administrateur, agent, commissaire,
directeur, liquidateur, fait élection de domicile au siège social, où toutes communications, sommations,
assignations et significations peuvent être valablement faites.
 
 
 
 
Article 22 : COMPETENCES JUDICIAIRES
 
Pour tous litiges entre la Société, ses associés, obligataires, administrateur, agent, commissaires, directeurs,
liquidateurs, et relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux Tribunaux du siège social, à moins que la Société n'y renonce expressément.
 
 
Article 23 : DROIT COMMUN
 
Les parties entendent se conformer entièrement à la Loi. En conséquence, les dispositions de ladite Loi
auxquelles il ne serait pas licitement ou expressément dérogé dans les présentes, sont réputées inscrites dans
les présents statuts, et les clauses contraires aux dispositions impératives de ladite Loi sont censées non écrites.
 
 
PERSONNALITE JURIDIQUE - DEBUT DES ACTIVITES
 
Le premier exercice social de la société commence exceptionnellement ce jour pour se terminer le trente et un
décembre 2019.
Tous les actes, factures, contrats, services, prestations, livraisons et autres engagement, singés ou accomplis au
nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée et ce à partir
du premier 1er juillet 2019. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la
personnalité morale.
Conformément à la Loi, la société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au
Greffe du Tribunal de Commerce.
Les comparants déclarent par les présentes autoriser l'administration, à souscrire, pour le compte de la présente
société, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, au plus tard jusqu'au jour
de l'acquisition de la personnalité juridique.
 
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui résultent, et toutes les activités entreprise depuis le 1er juillet
2019 par le comparant au nome pour compte de la société en formation sont repris pour la société ou pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance
qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
 
 
 
 
 
MIDOUN AMINE                                                                                  MIDOUN YASSINE
 
 
 
 
MIDOUN MONCEF