N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association des Parents d'élève Merkez
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Palais 44 22
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Bruxelles le 19 septembre 2018
Entre les soussignés :
-     Mr Zekhnini Mohamed né à Saint-Josse-Ten-Noode le 10 décembre 1983 domicilié à Lenneke
Marelaan n°42 à 1932 Zaventem ;
-     Mr Abboudi Tarik, né le 11 novembre 1969, à Tanger (Maroc) domicilié à Avenue de Madrid n° 98, à 1020
Laeken ;
-    Mr Khalifa Riduan né le 26 avril 1968 à Watermael-Boitsfort et résidant au 635 bte 2, Chaussée
Romaine à 1020 Laeken ;
-   Mr Abdelhamid Ouakasse né le 31 décembre 1974 à Tanger (Maroc) domicilié à 1120 Neder-Over-Heembeek,
rue de Beyseghem 117 boîte 59 ;
 
qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE 1ER. – DENOMINATION, SIEGE, DUREE
 
Art. 1er. L’association sans but lucratif, constituée conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif porte la dénomination: “Association des Parents d’élève Merkez” en abrégé
“APEM”
 
Art.2. Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, sis à rue des Palais n°44 boîte 22
– 1030 Schaerbeek, par décision de l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
L’association  peut  avoir  aussi  des  antennes  ou  dépendances  en  tout  autre  lieu  de  Belgique  sur
l’initiative du Conseil d’ Administration ou par décision de l’Assemblée Générale.
 
Art. 3. L’association est constituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE II. – OBJET
Art. 4. L’association a pour buts de :
 
1)   La communication et la coordination entre les institutions d’enseignement de langues
2)   La promotion des langues et cultures
3)   La contribution à la formation d'une personnalité cltoyenne.
4)   L'investissement dans l'élaboration et la normalisation des programmes d'études.
5)   La coopération dans le domaine de la recherche de publication des études et des livres
6)   La réalisation de projets éducatifs collectifs.
0708900051
7)   L'échange d'expériences entre les établissements ayant des objectifs communs
8)   La promotion du développement des capacités et des compétences en matière de communication
9)   La  consolidation  des  valeurs  et  les  principes  universels  humains  tout  en  préservant  l'identité
personnelle.
10) L'organisation des cycles de formation pour le pergonnel de l'enseignement et de l'éducation, de rencontres
et d'activités éducatives, culturelles, sportives, etc...
11) La recherche des outils pédagogiques appropriés
12) L'exploitation des nouvelles technologies dans le secteur de l'enseignement
13) la rédaction, l'édition et la publication de journaux, de revues ou de livres par le moyen de tout support, se
rapportant directement ou indirectement a son objet social.
 
Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
- L’association a pour but d’organiser, soutenir et/ou promouvoir les projets et initiatives locales, régionales,
nationale, européennes et internationales :
 
-     défendant les valeurs de générosité, de solidarité, d’égalité et de fraternité
-     luttant contre toutes les formes d’injustice et de discrimination entre citoyens
-     luttant    contre  toutes  les  formes  de  racisme,  d’extrémisme  et  de  radicalisme  violent  et  de populisme
-     renforçant  le  lien  social  entre  les  citoyens  d’origine,  et  de  convictions  philosophiques  et religieuses
diverses
-     promouvant l’égalité hommes-femmes et luttant contre le sexisme et le harcèlement
-     améliorant la qualité, l’efficacité et l’équité dans l’enseignement et l’éducation et l’accès à la culture
-     défendant le respect des droits de l’homme
-     fédérant les personnes défendant les objectifs et valeurs véhiculées par l’association permettant notamment
par des débats citoyens, des services de formation,   une meilleure connaissance et sensibilisation relative aux
différents thèmes de société impliquant la défense des objectifs de l’association.
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
L’association  pourra  posséder,  acquérir,  recevoir,  créer  ou  gérer  tous  fonds  et  biens  meubles  ou
immeubles utiles à la réalisation de son objet
 
Art. 5. L’association poursuit son objet et ses buts de la manière suivante :
Les  activités de l’association  peuvent se  dérouler sous la  forme d’organisation  d’évènements, de débats, de
formations, de lancement de projets, de soutien à des initiatives ou projets existants, de prises de position,
d’organisation de plateformes de réflexion.
 
L’association peut développer des initiatives visant à assurer le financement de ses activités ou des activités
d’elle souvient.
 
TITRE III. – MEMBRES
 
Art.  6.  L’association  est  compose  de  membres  effectifs,  de  membres  adhérents  et  de  members
d’honneur.
Les membres et les membres adhérents est composé de parents d’élevés
Le nombre de membres effectifs ne peut pas être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
L’association  peut  constituer  un  ou  plusieurs  comité(s)  d’experts  chargé(s)  d’accompagner  les initiatives.
 
Art. 7. Les constituants soussignés sont les membres effectifs : les membres de droit et premières membres
effectifs qui se composent des membres fondateurs non démissionnaires ou non exclus
Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre 
effectif  par  décision  de  l'Assemblée  Générale  réunissant  les  3/4  des  voix  présentes  ou représentées.
 
 
 
Art. 8. Le Conseil d’Administration peut accorder la qualité de membre d’honneur à toute personne physique ou
morale, qui contribue à la réalisation des fins de l’association et qui ont rendu des services louables à
l’association.
 
Art. 9. Auront la qualité de membres adhérents, toutes les personnes admises en cette qualité par le Conseil 
d’Administration  et  qui  désirent  aider  l'association  ou  participer  à  ses  activités  et  qui s'engagent à en
respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Pour ce faire, il leur suffit d’en faire la
demande au Conseil d’Administration, par écrit. Celui-ci se réserve le droit de  refuser  tout  candidat  membre 
adhérent  qui  ne  lui  parait  pas  s’inscrire  dans  la  finalité  de l’association et ce, sans avoir à donner les motifs
de sa décision.
Les  admissions  de  membres  d’honneur,  des  membres  effectifs  et  des  membres  adhérents  sont décidées
souverainement par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration, conformément à la loi et
aux présents statuts et selon les critères et la procédure déterminés par le règlement d’ordre intérieur de
l’association.
 
Art. 10. Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
Conseil d’Administration.
Art. 11. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des
2/3 des voix présentes ou représentées. Le Conseil d’Administration peut suspendre jusqu’à décision de
l’Assemble Générale, les membres qui ce seraient rendu coupable  d’infraction grave  aux statuts, au règlement
d’ordre intérieur et aux lois.
 
 
 
L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1.   La  convocation  régulière  d’une  assemble  générale  où  tous  les  membres  effectifs  doivent  être
convoques
 
2.   La mention dans l’ordre du jour de l’assemble générale de la proposition de l’exclusion   avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition
 
3.   La décision de l’assemble générale doit être prise à la majorité de 2/3 de voix des membres effectifs présente
ou représentes mais aucun quorum de présence n’est exigé
 
4.   Le respect du droit de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demande, si celui-ci le
souhaite
 
5.   La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif.
 
S’agissant d’une décision concernant une personne celle-ci devra impérativement  être prise par vote secret.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritières ou ayant droit du membre décède n’ont
aucun droit sur le fond social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou recourir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scelle, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Ils en demeurant
débiteurs, si ces cotisations n’étaient pas  payées.
 
 
La démission, la suspension, et l’exclusion des membres ont lieu conformément à la loi en vigueur, aux présents
statuts et au règlement d’ordre intérieur de l’association.
 
TITTRES IV. – COTISATIONS.
 
Art. 12. L’Assemblée Générale décide du montant des cotisations annuelles éventuelles. Le montant de la
cotisation des membres ne peut dépasser 500 euro par an.
TITRE V. – ASSEMBLE GENERALE
 
Art. 13. L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président 
du  Conseil  d’Administration,  ou  à  défaut,  par  le  vice-président  ou  un  administrateur désigné par le conseil.
Les   membres   adhérents   et   d’honneur   peuvent   y   être   invites   à   la   diligence   du   Conseil
d’Administration, mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
Art. 14. L’assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
 
-    Les modifications des statuts,
 
-    La nomination et la révocation des administrateurs,
 
-    La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération est attribuée
 
-    La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
 
-    L’approbation des budgets et comptes
 
-    La dissolution volontaire de l’association
 
-    Les admissions et les exclusions des membres
 
-    La transformation de l’association en société à finalité sociale
 
-    Tous le cas exigés dans les statuts.
 
 
 
Art. 15. Tous les membres effectifs sont convoques à l’assemblée ordinaire, au moins une fois par an durant le
premier semestre de l’annéee civile.
L’Assemble générale se  réunit, en outre chaque fois que le Conseil d’Administration estime que la situation ou
l’intérêt de l’association l’exige.
Tous   les   membres   effectifs   doivent   être   convoques   à   l’Assemble   générale   par   le   Conseil
d’administration  par  lettre  ordinaire,  courriel  ou  fax,  adressé  au  moins  sept  jours  avant  la  date  de
l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le président et envoyé par la secrétaire au nom de
Conseil d’administration.
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Art.16. L’Assemblée Générale doit être convoque à tout moment par le Conseil d’Administration à la demande
écrite d’1/5 des membres au moins.
 
Art. 17. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemble Générale. Tout membre effectif peut se
faire représenter à l’assemble générale par un autre membre effectif à qui il donne une procuration écrite.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 18. L’Assemblée se réunit valablement, quel que ce soit le nombre de membres effectifs présent ou
représentes, sauf les exceptions prévu par la loi.
En outre, toute Assemblée appelée à se prononcer sur la révocation des administrateurs ne peut délibérer que si
la moitié au moins des membres effectifs est présentée ou représentée. Si cette condition n’est pas rempliée,
une nouvelle Assemblée est convoquée dans un délai de 15 jours au moins et statue qu’elle que soit le nombre
de membres présents ou représentés.
 
Art. 19. L’Assemblée ne peut délibérer sur des questions étrangères à son ordre du jour si elle groupe les deux
tiers des membres  disposant du droit de vote et ceux-ci l’acceptent unanimement.
 
Art.  20.  Les  décisions  sont  prises  à  la  majorité  simple  des  voix  présentes  ou  représentés,  sauf
dispositions contraires de la loi et des présents statuts. Le vote a lieu par appel nominal, sauf s’il s’agit de
questions de personnes ou si un cinquième des membres présents et représentés demande un scrutin secret.
 
Art. 21. L’Assemble Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification
des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi de 2 mai 2002. Toute
modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposé dans le mois  de  sa  date,  au 
greffe  du  tribunal  de  commerce  pour  publication  aux  « Annexes  du  Moniteur belge ».
 
Art. 22. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignes les décisions de l’assemble générale
sont signés par le président, par l’administrateur délègue, ainsi par les membres effectifs qui le souhaitent. Ils
sont conserve dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultes  par tous les membres et par
des tiers s’ils en justifient la raison,  et que celle-ci  est acceptée par le conseil d’administration.
 
TITRE VI. – CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Art. 23. L’association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, qui sont membres
effectifs de l’association et nommés par l’assemblée générale pour une durée indéterminée et  en  tout  temps 
révocable  par  elle.  Toutefois,  si  seules  trois  personnes  sont  membres  de l’association,  le  conseil 
d’administration  n’est  composé  que  de  deux  personnes.  Le  nombre d’administrateurs  doit  en  tout  cas 
toujours  être  inférieur  au  nombre  de  personnes  membres  de l’association.
 
Art. 24. Le Conseil choisit parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier.
 
Art. 25. Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux de ses membres, aussi souvent que  les 
besoins  de  l’association  l’exigent.  Il  ne  peut  statuer  que  si  la  moitié  des  membres  sont présents et
représentes. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui  il  donne 
procuration  écrite.  Un  administrateur  ne  peut  cependant  détenir  qu’une  seule
 
procuration.
 
Art. 26. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentes. En cas de parité, la voix
du président est prépondérante.
 
Art. 27. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association à un administrateur délégué choisi parmi
ses membres dont il fixera les pouvoirs. Il peut en outre conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de
son choix.
 
Art. 28. Le Conseil d’Administration gère les affaires de l’association. L'association est représentée dans tous les
actes judiciaires et extrajudiciaires par le président ou la secrétaire. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par la loi à l’assemblée générale sont de la compétence du Conseil d’Administration.
 
Art.  29.  Le  Conseil  nomme,  soit  lui-même,  soit  par  mandataire,  tous  les  agents,  employés,  et membres
du personnel de l’association et les destitue.  Il détermine leur occupation.  Les agents, employés, et membres
du personnel de l’association peuvent être membres de l’association. Si un membre  du  personnel  de  l’asbl 
est  licencié,  il  est  tenu  de  présenter  sans  délai  sa  démission  de l’association au conseil d’administration
qui soumet cette démission à l’assemblée générale pour approbation selon les modalités et dans les conditions
prévues par le règlement intérieur.
 
Art. 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par la secrétaire  de 
l’association.  Face  à  des  tiers,  l'association  est  valablement  représentée  par  la présidente, ou en cas
d'empêchement pour celle-ci, par le trésorier, ou en cas d'empêchement pour celui-ci par le secrétaire.
 
Art. 31. A  défaut de  stipulation spéciale  dans le  procès-verbal du  conseil  d’administration, tout administrateur
signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-
vis des tiers.
 
Art. 32. Sans préjudice des dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations, les administrateurs ne contractent, en raison de
leur fonction, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
 
Art.  33.  Les  délibérations  sont  consignées  dans  les  procès-verbaux,  signés  du  président  et  du secrétaire 
et  inscrits  dans  le  registre  spécial.  Les  extraits  de  procès-verbaux  sont  signés  par  le président et par le
secrétaire.
 
Art. 34. Le Conseil d’Administration tient au siège de l’association un registre des membres. Toutes les décisions
d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par le soin du Conseil
d’Administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu  de  la  décision.  Tous  les 
membres  peuvent  consulter  au  siège  de  l’association  le  registre  des membres,  ainsi  que  tous  les 
procès-verbaux  et  décisions  de  l’Assemblée  Générale,  du  Conseil d’Administration ou des personnes,
occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un  mandat  au  sein  ou  pour  le  compte  de 
l’association,  de  même  que  tous  les  documents comptables de l’association.
 
Art. 35. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le Conseil
d’Administration  soumet  à  l’Assemblée  Générale,  pour  approbation,  les  comptes  annuels  de
l’exercice social écoulé établi conformément à la loi.
 
Art. 36. L’association tient sa comptabilité conformément à la loi.
 
Art.  37.  L’association  pourra  confier  à  un  ou  plusieurs  commissaires  le  contrôle  de  la  situation
Financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des statuts, des Opérations à constater
dans les comptes annuels.
 
Art.  38.  Le  conseil  d’administration  veille  à  remplir  les  formalités  de  dépôt  et  de  publications requises par
la loi.
 
 
 
TITRE VII. – DISPOSITIONS DIVERSES : REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Art. 39. Un règlement d’ordre intérieur pourra être fait et présenté par le Conseil d’Administration à  l’Assemblée 
Générale.  Son  adoption  ainsi  que  les  modifications  à  ce  règlement  pourront  être entérinées par une
Assembles générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présentes et représentes.
Art. 40. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art.  41.  En  cas  de  dissolution  de  l’association,  l’actif  net,  après  acquittement  des  dettes  et apurements
des charges, sera affecté, par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cette fin par le ou les
liquidateurs, à une œuvre de but et objet Analogues à ceux de la présente association.
 
Art. 42. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, par
tout autre loi, en vigueur en Belgique, qui l’a modifiée ou l’a complétée et par tous les arrêtés de mise en
application.
 
TITRE VIII. – DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
 
Art.  43.  Toute  matière  non  prévue  par  les  présents  statuts  sera  réglée  conformément  aux  lois régissant
les associations sans but lucratif.
 
Art. 44. Sont nommés administrateurs :
 
-       Mr Zekhnini Mohamed née à Saint-Josse-Ten-Noode le 10 décembre 1983 domicilié à Lenneke
Marelaan n°42 à 1932 Zaventem inscrit au registre national sous le numéro 83.12.10-073.96
-     Mr Jeridi Mohamed Habib née à M’Dilla Tunisie et résident au inscrit au registre national sous le numéro
52.12.01-365.05.
-    Mr Khalifa Riduan née le 26 avril 1968 à Watermael-Boitsfort et résidant au 635 bte 2, Chaussée
Romaine à 1020 Laeken inscrit au registre national sous le numéro 68.04.26-201.87
 
L’assemblée générale désigne en son sein comme administrateurs délégués :
-      Mr Zekhnini Mohamed
 
Lesquels administrateurs désignent en qualité de :
 
  Président et Coordinateur : Mr Zekhnini Mohamed
 
  Secrétaire Général : Mr Abboudi Tarik
 
  Trésorier : Mr Khalifa Ridouan
 
Fait à Bruxelles, le 19 septembre 2018 en autant d’exemplaires que de parties.
Marion de Crombrugghe
Mandataire