fran none de Bruxelles
Nº d'entreprise : 0408 040 891
Nom
AMICALE 123bis	(en entier) :
(en abregė) :
Forme légale : A.S.B.L.
Adresse complète du siège : Rue du Maroquin 1, 1080 Bruxelles
Objet de l'acte : Nomination du Conseil et chandement de status
COMPTE RENDU DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE DU 17/12/2024
TENUE AU SIEGE SOCIAL À BRUXELLES
L'assemblée générale se réunira le 17/11/2024 à 14 heures au siège social sous la présidence de : Mr
Richard Crochet.
Le président constate que les administrateurs de l'asbl sont présents ou valablement représentés et annonce
que les membres s'engagent à récuser l'administrateur de toutes les assemblées.
En conséquence, l'assemblée est valablement constituée et peut valablement prendre des décisions.
Le président donne lecture de l'ordre du jour qui contient le point suivant :
· NOMINATION DU CONSEIL
· CHANGEMENT DE STATUTS
DÉCISION
NOMINATION DU CONSEIL
Démission du conseil d'administration :
-GREGOIRE Catherine, Laskouter 110 - 1120 BRUXELLES, née à Etterbeek le 30 juin 1983 ;
-HAMMADI Arsène, Avenue François Sbrechts 38 boîte 10 - 1080 Molenbeek-Saint-Jean, née à
1020 Laeken depuis le 25 octobre 1970.
Rejoint le conseil d'administration :
Thierry DORCHAIN, Rue Emile Verhaegen 17 - 1800 Vilvoorde avec numéro national 53.03.14-049.83.
En conséquence, le nouveau Conseil est composé comme suit :
1.CROCHET Richard
2.MAHAMLA Alain
3.UMUTABIZA Gustave
4.DORCHAIN Thierry
Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
STATUTS DE
AMICALE 123Bis ASBL
Numéro d'entreprise : 0408.040.891
TITRE I - DESCRIPTION SOCIALE, SIEGE SOCIAL, OBJET ET DURÉE
Article 1 - Nom :
L'asbl porte le nom : « AMICALE 123Bis », avec le numéro d'entreprise : 0408.040.891.
Article 2 - Siège social :
Le siège social est situé en Région de Bruxelles, à l'adresse suivante : Rue du Maroquin 1 - 1080 Bruxelles.
Article 3 - Objet :
L'objet de l'association est :
a) L'organisation d'activités sociales pour le foyer de réunions de groupes, l'organisation d'activités
culturelles, récréatives, sportives, fêtes, bals, etc.
b) la création et le développement d'un fonds pour la conception du personnel de la Société Taxis Autolux.
Elle poursuit son objet par tous les moyens, et notamment de la manière suivante :
L'association est autorisée à effectuer toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son
objet, y compris les actes d'acquisition ou d'aliénation de biens meubles et immeubles, utiles à la réalisation de
l'objet social.
Elle peut entreprendre toute action se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptible
de favoriser ou de faciliter son développement, y compris la création, la gestion ou la participation à des services
ou des institutions visant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet qu'elle s'est fixé.
Article 4 - Durée :
L'association a été créée pour une durée indéterminée.
TITRE II - MEMBRES
Article 5 - Composition :
L'association est composée de membres permanents.
Le nombre de membres permanents ne peut être inférieur à 3. Leur nombre est illimité.
Outre les exigences légales, les membres permanents jouissent des droits et sont tenus aux obligations
précisées dans les présents statuts.
Article 6 - Membres permanents :
Ses membres permanents :
Les nouveaux membres sont admis par l'assemblée générale sur proposition orale d'un tiers au moins des
membres.
Les membres de l'association ne sont redevables d'aucune contribution financière.
Elle s'engage toutefois, en son nom et sans rémunération, à exercer toute autre activité permettant
d'atteindre son objectif.
Ils jouissent des droits les plus étendus de l'association.
Article 7 - Registre des membres :
L'association, par l'intermédiaire de son organe directeur, tient un registre des membres conformément à la
łoi.
Article 8 - Licenciement, exclusion, suspension :
Tout membre peut se retirer de l'association à tout moment en adressant une démission écrite au conseil
d'administration.
La qualité de membre prend fin de plein droit par décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par dissolution,
fusion, scission, nullité ou faillite.
Le non-respect des statuts, les manquements graves au règlement intérieur, aux règles de bonne
conduite, les fautes graves, les actes ou expressions susceptibles de porter atteinte à la réputation ou au
prestige de l'association, le décès ou la faillite, sont des actes pouvant conduire à la exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre permanent ne peut être décidée que par l'Assemblée Générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. L'organe d'administration peut suspendre les membres
concernés jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale.
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les créanciers, héritiers ou ayants droit du
membre décédé ou failli, n'ont pas droit au capital social. Ils ne peuvent demander ou exiger aucune déclaration,
comptabilité, remboursement de cotisations, plombage ou inventaire.
TITRE III - DES CONTRIBUTIONS
Article 9 - Cotisations :
Les membres ne sont pas obligés de payer un droit d'entrée ou une contribution. ils soutiennent activement
l'association par leurs capacités et leur dévouement. La cotisation annuelle ne peut excéder 1 000 euros.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10 - Composition :
L'Assemblée Générale réunit tous les membres effectifs.
L'Assemblée Générale est présidée par le Président de l'organe social ou, à défaut, par le Vice-
Président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
L'organe directeur peut inviter toute personne à assister à l'Assemblée générale en tout ou partie en qualité
d'observateur ou de conseiller. L'assemblée générale décide de l'opportunité de cette convocation.
Article 11 - Juridiction :
L'Assemblée Générale dispose des pouvoirs expressément attribués par la loi ou les statuts.
Elle est responsable de :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des administrateurs chargés de la surveillance et la détermination de
leur rémunération en cas d'attribution d'une rémunération ;
- le quitus annuel des administrateurs et des éventuels administrateurs chargés de la surveillance ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou la révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- la décision d'engager une action en dommages et intérêts contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout
commissaire, toute personne autorisée à représenter l'association ou tout représentant désigné	par
l'assemblée générale ;
- la transformation de l'association en entreprise à vocation sociale ;
- l'approbation et la modification du règlement intérieur ;
- tous autres cas requis par les statuts ou la loi.
Article 12 - Assemblée Générale Ordinaire :
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans le délai de six mois après la date
de clôture de l'exercice.
Il a pour point obligatoire de l'ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel de l'organe administratif ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel du prochain exercice.
Article 13 - Assemblée Générale Extraordinaire :
L'association peut également être convoquée en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment sur
décision du conseil d'administration, notamment à la demande du cinquième au moins des membres ordinaires.
Article 14 - Convocation :
Tous les membres permanents doivent être convoqués à l'assemblée générale par l'organe d'administration
au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale.
La convocation indique le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres permanents doit être inscrite à l'ordre du
jour.
Article 15 - Quorum de présence :
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en disposent autrement, l'assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Article 16 - Procurations :
Chaque membre peut se faire représenter par un représentant, à condition que ce représentant soit lui-
même membre de l'association. Chaque représentant ne peut disposer que d'une seule procuration.
Article 17 - Délibérations :
L'Assemblée Générale délibère sur tous les points de l'ordre du jour. Par exception, il peut également
valablement délibérer sur des points qui ne sont pas inscrits à l'ordre du jour.
Tous les membres permanents ont des droits de vote égaux.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des voix des personnes
présentes ou représentées, à l'exception des exceptions prévues aux présents statuts ou à la loi.
En cas de partage des voix, celui du Président ou de l'administrateur qui le remplace est déterminant, sauf
s'il n'y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la réunion suivante.
Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions sont exclus du calcul.
Article 18 - Modification des statuts :
L'Assemblée Générale ne peut décider de modifier les statuts que si les modifications sont expressément
mentionnées dans la convocation et si les deux tiers au moins des membres sont présents ou représentés.
Les amendements ne seront acceptés que s'ils recueillent au moins les deux tiers des voix des membres
présents ou représentés, à l'exception des amendements affectant l'objet de l'association, qui nécessitent au
moins les quatre cinquièmes des voix des membres présents. ou représenté.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde assemblée peut être
convoquée après un délai de quinze jours au moins. Cette deuxième assemblée peut valablement délibérer sur
la modification des statuts, quel que soit le nombre de membres présents oureprésentés, mais toujours au
regard de la majorité des voix fournies.
Article 19 - Registre des décisions :
Les décisions de l'Assemblée sont constatées dans un registre de procès-verbaux contresigné par le
Président et un administrateur.
Ce registre est tenu au siège social où il peut être consulté par tous les membres au sens le plus large, suite
à une demande écrite au Conseil d'Administration avec laquelle le membre doit convenir de la date et de l'heure
du contrôle.
Cette date sera déterminée dans le mois suivant la réception de la demande.
Article 20 - Publication des décisions :
Conformément à la loi, toute modification des statuts et tout acte portant nomination ou cessation de mandat
d'administrateurs ou de commissaires seront déposés sans délai au Greffe du Tribunal de Commerce et publiés
au Moniteur belge par le Greffier. .
TITRE V - GOUVERNANCE
Article 21 - Composition :
L'association est gérée par un organe de direction collégial composé d'au moins trois personnes, sauf si
l'association ne compte que deux membres, auquel cas l'organe de direction ne peut être composé que de deux
personnes.
Cet organe est appelé conseil d'administration ou organisme administratif.
Les administrateurs sont élus exclusivement parmi les membres.
lis sont nommés par l'Assemblée Générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent aucune obligation personnelle du
fait de leur fonction. Ils ne sont responsables envers l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 22 - Fonctions :
Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plus d'un poste.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions seront exercées par le plus âgé des
administrateurs présents ou par toute autre personne désignée par l'organe directeur.
Article 23 - Licenciement, révoquions, vacances :
Tout administrateur qui souhaite démissionner doit informer par écrit l'organe directeur de sa décision.
Sa démission prendra effet immédiatement, à moins qu'elle n'entraîne un nombre d'administrateurs inférieur
au nombre minimum.
Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l'Assemblée Générale.
En cas de vacances, l'assemblée générale peut nommer un administrateur provisoire. Dans ce cas, il achève
le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, l'organe administratif pourvoira
le poste vacant.
Article 24 - Réunions :
Le conseil d'administration se réunit lorsque les besoins de l'association l'exigent et lorsque le président ou
au moins deux de ses membres le demandent.
Les convocations sont adressées au moins trois jours calendaires avant la date de la réunion par le
secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par lettre simple, par courrier électronique ou encore verbalement.
lis contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où se tiendra la réunion. Les documents soumis à l'organe
administratif pour discussion sont joints à cet envoi. Si, exceptionnellement, ils apparaissent indisponibles au
moment de la convocation, ils doivent être disponibles pour consultation dudit conseil d'administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil d'administration ou s'est fait représenter à une
réunion du conseil d'administration est réputé avoir été dûment convoqué. Un administrateur peut également
renoncer à déposer une plainte concernant l'absence ou l'irrégularité de convocation, avant ou après la réunion
à laquelle il n'a pas participé.
Le Conseil peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, avec voix
uniquement consultative.
Article 25 - Délibération :
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du Présidentest
déterminante.
Les décisions du Conseil sont constatées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le président
et le secrétaire et inscrits sur un registre spécial. Ce registre est tenu au siège social.
Article 26 - Pouvoirs :
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont exclus de sa
compétence.
TITRE VI - GESTION QUOTIDIENNE
Article 27 - Gestion journalière :
Le Conseil peut déléguer certains pouvoirs à un organe exécutif composé d'une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non, qui agissent en cette qualité.
Les pouvoirs du conseil d'administration sont limités aux actes de gestion journalière de l'association :
- qui n'excèdent pas les besoins de la gestion quotidienne de l'asb! ;
- qui, en raison de leur peu d'importance ou de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du
Conseil d'Administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, qui peut être renouvelable, est déterminée par
l'organe administratif.
Si l'administrateur délégué exerce également les fonctions d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat d'administrateur délégué.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans avoir à se justifier, mettre fin aux fonctions de la
personne responsable de la gestion journalière.
Les actions relatives à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont immédiatement déposées au greffe du Tribunal de Commerce et publiées conformément à la
loi.
TITRE VII - REPRÉSENTATION
Article 28 - Représentation :
Le conseil d'administration représente l'association dans toutes les actions judiciaires et extrajudiciaires.
Elle peut toutefois confier cette représentation à un organe représentatif composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers de l'association agissant individuellement ou conjointement, selon le
cas. La ou les personnes qui font partie de l'organe représentatif ne sont pas tenues de justifier de leurs pouvoirs
auprès des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection sont déterminées par le conseild'administration. lis
peuvent être révoqués par lui à tout moment.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association seront déposés sans délai au greffe du tribunal des sociétés et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII - AUTRES DISPOSITIONS
Article 29 - Exercice social :
L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin.
Article 30 - Comptes et budgets :
Les comptes de l'exercice écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant sont soumis annuellement à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du conseil d'administration.
Les comptes et budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
Article 31 - Consultation des registres et documents comptables :
Tout membre peut, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'Administration, consulter
le registre des membres, tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du Conseil
d'Administration et tous les documents comptables de l'association. Le membre doit indiquer à quels documents
il souhaite avoir accès.
Le conseil d'administration fixe une date pour consulter les documents avec le membre.
Cette date sera déterminée dans le mois suivant la réception de lademande.
Article 32 - Dissolution :
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale nommera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera la réparation de l'actif net de la société. Cette affectation doit s'effectuer en faveur
d'un objet désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux modalités de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à la réparation de l'actif net, sera
déposée au greffe du tribunal de commerce et publié conformément à la loi.
Article 33 :
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglementé par le code des sociétés
et des associations.
L'assemblée autorise le directeur à mettre en œuvre les décisions prises.
Crochet Richard MAHAMLA Alain	UMUTABAZI Gustave	DORCHAIN Thierry
Au recto · Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à legard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).