N° d'entreprise : 0865054017
Nom
(en entier) : CESAR INFORMATION SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Montoyer 31 bte 11
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte du procès-verbal dressé par Maître Paul MASELIS, Notaire résidant à Schaerbeek
(Bruxelles)-second canton, agissant pour le compte de la société “MASELIS & DEVRIESE, Notaires
Associés”, dont le siège se situe à Boulevard Lambermont 336, le 21 septembre 2023, avant
enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative
"Cesar Information Services", dont le siège est sis à 1000 Bruxelles, Rue Montoyer 31, bte 11, a pris
les résolutions suivantes:
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des Sociétés
et des Associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
L’assemblée générale estime que l’objet, les buts, la finalité et les valeurs de la société
correspondent aux conditions pour conserver la forme légale de la société coopérative (en abrégé
SC).
Deuxième résolution
L’assemblée générale décide de modifier l’article 16 (2) des statuts pour y ajouter la possibilité de
faire les convocations aux assemblées générales par email ou par courrier ordinaire.
. Le texte sera remplacé par le texte suivant:
« (…)
(2)        La convocation proprement dite, contenant l'ordre du jour et les documents requis (comptes
annuels, rapports du Conseil d'Administration, du directeur et du commissaire, dossiers éventuels d’
admission de nouveaux associés et de candidatures pour un mandat au sein du Conseil
d'Administration), est adressée par le Président du Conseil d'Administration par email ou par courrier
ordinaire aux associés, au plus tard quinze jours francs avant la date de la réunion.
(…) »
Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des Sociétés et
des Associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital fixe
effectivement libéré et la réserve légale de la société, ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital fixe, a
été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des Sociétés et des Associations et
portant des dispositions diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses (1) à un mimimum de septante mille
euros (€ 70.000,00) et de rendre le solde, y compris la partie non encore libérée qui a été inscrit sur
un compte de capitaux propres « apports non appelés », disponible pour distribution.
Quatrième résolution
L’assemblé générale estime que l’objet, le but, la finalité et les valeurs de la société correspondent
aux conditions pour conserver la forme légale de la société coopérative (en abrégé SC).
En conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide de modifier
ponctuellement les statuts afin de les rendre conformes aux dispositions du Code des Sociétés et
des Associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
STATUTS
Dénomination – Siège – Objet - Durée
Article 1            Dénomination
La société coopérative existe sous la dénomination « Cesar Information Services ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents obligatoires et officiels émanant de la société, cette dénomination sera toujours précédée
ou suivie immédiatement et de façon lisible de la mention "société coopérative " ou des initiales "SC".
Il doit en outre y être fait mention précise du siège de la société, des mots « Numéro d'Entreprise », 
ainsi que du  numéro d’immatriculation.
Article 2            Siège
Le siège est établi en région Bruxelles-Capitale.
La société peut établir des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts,
représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.
Article 3            Objet
La société a pour objet le développement et l’exploitation de systèmes d’information en matière de
transports ainsi que des travaux de projets et de services télématiques.
Aux fins indiquées, la société peut effectuer, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations
industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières qui sont de nature à élargir ou à
promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir ou louer tous biens
mobiliers ou immobiliers, même si ceux-ci n’ont aucun lien direct ou indirect avec l’objet de la
société.
La société peut participer, par toutes voies, à toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou
constituant pour elle une source ou un débouché.
La société peut accepter tout mandat d’administration et de gestion dans toutes sociétés ou
associations quelconques et se porter caution pour autrui.
L’objet peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions prévues
par le Code des Sociétés et Associations.
Article 4            Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE  II
Capitaux propres indisponible
Article 5            Capitaux propres indisponible
La société dispose d’un compte propres indisponible fixé à un minimum de septante mille euros (€
70.000,00), qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
Article 6            Souscription et libération
(1)        Les capitaux propres indisponible  sont représentés par des actions d'une valeur nominale de
cent euros (€ 100,00) chacune.
(2)        Tout associé doit libérer immédiatement la contre-valeur des actionsqu’il a souscrites.
(3)        Les actionssont nominatives et non transmissibles. Elles ne peuvent être grevées d'usufruit.
Le titre de chaque associé résultera du seul registre de ceux-ci, tenu au siège, et qui indiquera le
nom et le siège de chacun d'entre eux, la date de son admission et le nombre de parts dont il est
titulaire.
Article 7            Augmentation
Les capitaux propres indisponiblepeuvent être augmentés sans admission de nouveaux associés,
par la souscription, par les associés existants, d’ actionsnouvelles. Une telle augmentation sera
décidée par l'Assemblée Générale selon les modalités prévues pour la modification des statuts. Les
nouvelles actionsseront offertes à tous les associés en proportion du nombre d’actionsqu'ils
détiennent.
Titre  III
Associés
Article 8            Condition et procédure d’admission
(1)        Pour pouvoir devenir associé, l’entreprise candidate doit avoir une activité dans le domaine
du transport combiné.
(2)        La société candidate à l'adhésion adresse par pli recommandé une demande circonstanciée
d'admission au siège de la société en vue de son examen lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Administration qui en débat dans la mesure où cette demande lui parvient avec un préavis de
minimum quinze jours ouvrables par rapport à celle-ci. A défaut d’une unanimité au sein du Conseil
d’Administration en faveur de l’admission (les abstentions n’étant pas prises en considération), la
prochaine Assemblée Générale rendra sa décision d’admission à la majorité des trois quarts des voix
présentes et représentées.
(3)        L’adhésion entre en vigueur dès que la société-candidate s’est acquittée des obligations
financières qui lui incombent en vertu de l’article 6 (2), ainsi que du droit d’entrée éventuel fixé par l’
Assemblée Générale.
(4)        L’admission d’un nouvel associé est constatée par la signature du registre des associés
conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Article 9            Engagement des associés
Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription au capitaux propres
indisponible de la société. Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.
Article 10          Fin du statut d’associé
Les associés cessent de faire partie de la société lorsqu'intervient leur :
-           démission ;
-           exclusion ;
-           liquidation, interdiction, concordat judiciaire ou faillite.
Article 11          Démission
(1)        Tout associé non débiteur de la coopérative peut démissionner à tout moment si,
conformément à la loi, cette démission prend effet durant les six premiers mois de l’exercice social.
Si cette démission a pour effet de réduire les capitaux propres indisponible à un montant inférieur à
la part fixe établie par l’article 5 et/ou de réduire le nombre des associés à moins de 3 , elle a l’effet d’
une dissolution de la société, conformément au Code des Sociétés et des Associations.
(2)        L’associé qui a l’intention de démissionner en avertit le Conseil d’Administration par lettre
recommandée.
            Au cas où la démission envisagée respecte la condition évoquée à l’article 11 (1), le Conseil
d’Administration déclare la démission recevable et en prend acte.
(3)        L’associé démissionnaire est tenu de signer pour démission et remboursement de ses
actionsdans le registre des associés.
(4)        L’associé démissionnaire recevra la valeur nominale de ses actionsfigurant au bilan ainsi que
la part des réserves déclarées s’y rapportant, diminuée, le cas échéant, de la quote-part du montant
des pertes reportées et/ou de celles encourues pendant l'exercice au cours duquel intervient la
démission, se rapportant aux dites actions.
Article 12          Exclusion
(1)        Dans des cas justifiés, tout associé peut demander l’exclusion d’un autre associé. La
demande d’exclusion doit être soumise à l’examen de l’Assemblée Générale qui rend sa décision à
la majorité des trois quarts des voix présentes et représentées, l'associé exclu ne participant pas au
vote. L’exclusion peut avoir l’effet de dissolution de la société dans les conditions précisées à l’article
11 (1) pour la démission.
L'exclusion ne pourra être prononcée qu'après que l’associé dont l'exclusion est demandée aura été
invité à faire connaître ses observations par écrit, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé lui
notifiant l'intention motivée d'exclusion. L’associé doit être entendu s'il le demande dans l'écrit
contenant ses observations.
La décision d'exclusion se fonde sur un juste motif, conformément à la loi, ou sur le fait que l’associé
dont l’exclusion est poursuivie ne remplit plus la condition d’admission - ni ne s’acquitte des
obligations - prévues par les statuts, ou encore menace des intérêts légitimes de la société ou d’
autres associés.
(2)        L'exclusion intervient avec effet immédiat. Elle est constatée dans un procès-verbal, dressé
et signé par le Président du Conseil d'Administration et mentionnant les faits sur lesquels la décision
est fondée ; une copie conforme de ce procès-verbal est adressée dans les quinze jours à l’associé
exclu
(3)        L’article 11 (4) s’applique mutatis mutandis à l’associé exclu.
Article 13          Liquidation, interdiction, concordat judiciaire ou faillite d'un associé
(1)        Un associé qui est mis en liquidation, sous interdiction, sous concordat judiciaire ou en faillite
est tenu d'en informer immédiatement la société par pli recommandé adressé au siège de celle-ci. Le
retrait du statut d’associé intervient avec effet immédiat. L’associé concerné est informé de ce retrait
dont il est fait mention dans le registre des associés.
(2)        L’article 11 (4) s’applique mutatis mutandis à l’associé se trouvant dans l’une des conditions
précisées à l’article 13 (1).
Article 14          Avoirs sociaux
Les associés et leurs ayants droit ou ayants cause ne peuvent provoquer la liquidation de la société,
ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour
l'exercice de leurs droits, se reporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions de l’Assemblée
Générale.
TITRE  IV
Assemblée Générale
Article 15          Composition - Pouvoirs
L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés; ses décisions
sont obligatoires pour tous les associés. Elle possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et
les présents statuts.
Article 16          Convocation – Ordre du jour - Procédures
(1)        L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée par le Conseil d’Administration une fois par
an. La date, le lieu et l’heure sont fixés par le Conseil d’Administration et notifiés aux associés avec
un préavis d’au moins trente jours (30).
(2)        La convocation proprement dite, contenant l'ordre du jour et les documents requis (comptes
annuels, rapports du Conseil d'Administration, du directeur et du commissaire , dossiers éventuels d’
admission de nouveaux associés et de candidatures pour un mandat au sein du Conseil
d'Administration), est adressée par le Président du Conseil d'Administration par email ou par courrier
ordinaire aux associés, au plus tard quinze jours francs avant la date de la réunion.
(3)        Cette Assemblée Générale Ordinaire, qui doit se réunir dans un délai de six mois suivant la
clôture des comptes statue, sur les points portés à son ordre du jour et en tout cas sur :
    •  le rapport de gestion du Conseil d'Administration et du directeur sur l'exercice antérieur;
    •  l'approbation des comptes annuels de l'exercice antérieur;
    •  l'affectation du résultat de l'exercice antérieur;
    •  le quitus aux administrateurs et au commissaire.
(4)        En outre, le Président du Conseil d'Administration peut, également par lettre recommandée,
convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire ; il doit immédiatement convoquer par la même
voie une telle Assemblée si la demande en est faite par un ou plusieurs associés possédant au
moins un cinquième de l'ensemble des actions. Une telle Assemblée doit se tenir dans un délai qui
se situe entre minimum dix et maximum trente jours de l’envoi de la convocation.
(5)        Sauf accord unanime de tous les associés, aucune Assemblée Générale ne peut délibérer
sur des objets qui ne figurent pas à son ordre du jour.
Chaque associé peut demander qu'un point soit repris à l'ordre du jour ; cette demande doit être
adressée au Président du Conseil d'Administration, au siège de la société, au plus tard vingt et un
jours francs avant l'Assemblée Générale Ordinaire, ou dans les huit jours de l’envoi de la
convocation à une Assemblée Générale Extraordinaire.
(6)        Le Président du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, toute
personne désignée par l'Assemblée Générale, préside celle-ci.
            La personne présidant l'Assemblée Générale désigne le secrétaire. Le Bureau est composé
du Président du Conseil d'Administration et du secrétaire et doit être complété par deux scrutateurs
choisis par l'Assemblée Générale.
(7)        Le procès-verbal de l'Assemblée Générale est signé par celui qui la préside et par le
secrétaire et est ensuite consigné dans un registre spécial des procès-verbaux. Copie en est
envoyée à tous les associés dans les quarante (40) jours de la tenue de l'Assemblée Générale.
            Une liste de présences est soumise à la signature des associés participants et de leurs
mandataires éventuels. Cette liste doit indiquer distinctement pour chaque associé le nombre de
titres représentés et demeurer annexée au procès-verbal.
Article 17          Droit de vote
(1)        Chaque associé participant à l'Assemblée Générale désigne la personne qui le représente et
qui sera seule habilitée à voter. Si celle-ci l'estime nécessaire au cours du débat, elle pourra
demander que la parole soit donnée à d'autres membres de sa délégation.
 
(2)        Chaque associé peut se faire représenter au terme d'une procuration écrite conférée à un
mandataire associé ou non. Un même mandataire peut représenter plusieurs associés.
Article 18          Nombre de voix
Chaque associé dispose d’un nombre de voix égal au nombre d’actions qu’il détient.
Article 19          Majorité
(1)        Sauf dispositions contraires des présents statuts, l'Assemblée Générale Ordinaire statue à la
majorité simple des voix présentes et représentées.
     Pour une Assemblée Générale Extraordinaire, la moitié au moins des voix doit être présente ou
représentée.
(2)        Sauf pour une modification de l’objet (art. 3), qui requiert une majorité des quatre cinquièmes
des voix, toute autre modification aux statuts ne peut se faire qu'à la majorité des trois quarts, à
condition qu'au moins la moitié du nombre total des voix soit présente ou représentée. Si cette
dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle Assemblée Générale doit être convoquée
immédiatement qui doit se tenir dans les quinze jours avec le même ordre du jour et qui délibère
valablement quel que soit le nombre de voix présentes ou représentées.
TITRE  V
Administration et contrôle
Article 20          Composition du Conseil d’Administration
(1)        La société est administrée par un Conseil d'Administration composé d’un nombre d’
administrateurs fixé par l'Assemblée Générale conformément aux dispositions statutaires, sans
toutefois que ce nombre puisse être supérieur à sept.
(2)        Chaque associé peut proposer un ou plusieurs candidats pour un mandat au Conseil d’
Administration.
(3)        L’Assemblée Générale procède au vote à bulletin secret.
(4)        Chaque associé peut soit reporter l’intégralité ou partie des voix dont il dispose en vertu de l’
article 18 sur un seul candidat, soit, le cas échéant, répartir tout ou partie de ses voix sur plusieurs
candidats.
            Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont élus. En cas d’ex æquo pour
la (les) dernière(s) place(s) éligible(s), un tour de vote supplémentaire départagera ces candidats.
(5)        La durée des mandats est de trois ans renouvelables ; ils ont tous la même échéance.
(6)        En cas de vacance d’un mandat d’administrateur survenant avant son terme, les
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'Assemblée Générale,
lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur, désigné dans les
conditions ci-dessus, est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
Article 21          Président du Conseil d’Administration – Directeur  
(1)        Le Conseil d’Administration élit l’administrateur Président du Conseil.
(2)        Le Conseil d’Administration nomme, dans ou hors son sein, un directeur pour l’exercice des
affaires courantes de la société ; le directeur prend part aux réunions du Conseil d’Administration.
Article 22          Réunions et délibérations du Conseil d’Administration
(1)        Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, avec
toutefois un minimum de deux réunions par an.
(2)        La convocation écrite du Président du Conseil d’Administration envoyée à son initiative ou à
la demande d’au moins deux administrateurs quinze jours avant la date prévue de la réunion,
précisera le lieu retenu pour celle-ci.
En cas d’urgence, le délai de convocation peut être abrégé jusqu’à trois jours avant la réunion,
impliquant le recours au téléfax, télégramme ou courriel (E-Mail).
(3)        Au moins la moitié des administrateurs doivent être présents ou représentés pour que le
Conseil d'Administration puisse délibérer valablement. Un administrateur peut se faire représenter
par un autre administrateur, moyennant procuration écrite.
(4)        Le Président du Conseil d’Administration désigne le secrétaire.
(5)        Sauf disposition contraire des présents statuts, les décisions du Conseil d’Administration sont
prises à la majorité des administrateurs présents et représentés, les abstentions n’étant pas prises
en considération, la voix du Président du Conseil étant prépondérante en cas de partage.
(6)        Le Conseil d’Administration peut procéder à toutes opérations nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société sauf celles ressortissant selon la loi ou les présents des statuts à la
compétence de l’Assemblée Générale.
 
(7)        Les décisions du Conseil d’Administration sont reprises dans un procès-verbal qui, signé par
son Président et par le secrétaire, est consigné dans un registre spécial.
Article 23          Budget
Chaque année, l’Assemblée Générale adopte sur proposition du Conseil d’Administration, à la
majorité des deux tiers des voix présentes et représentées, le budget de la société pour l'année
sociale suivante.
Article 24          Commissaire
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard
du Code des Sociétés et des Associations et des statuts des opérations à constater dans les
comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée
générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
TITRE  VI
Comptes annuels
Article 25          Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Article 26          Comptes annuels
A la fin de chaque exercice social, le Conseil d'Administration dresse, conformément aux dispositions
applicables, l'inventaire ainsi que les comptes annuels, à soumettre à l'Assemblée Générale
Ordinaire; il dresse également un rapport de gestion pour autant que la société réponde aux critères
légaux en la matière. L'Assemblée Générale décide de l'affectation des bénéfices. En cas de partage
des bénéfices, ceux-ci sont distribués selon la répartition des voix existant au courant de l'exercice
clôturé.
TITRE  VII
Dissolution - Liquidation
Article 27          Dissolution
Outre les causes légales ou statutaires de dissolution, la société peut être dissoute par décision de
l'Assemblée Générale prise dans les conditions prévues pour les modifications des Statuts.
Article 28          Liquidation
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opère par les soins des administrateurs en
fonction à ce moment, à moins que l'Assemblée Générale ne décide de confier la liquidation à un ou
plusieurs liquidateurs.
Article 29          Procédure financière de la liquidation
Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des
versements effectués en libération des actions. Le surplus de l'actif est réparti entre les actions, par
quotités égales.
Article 30          Compétences judiciaires
Pour tous litiges entre la société, ses associés, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Mises aux votes de la décision, les votes ont été comptabilisés comme suit:
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts.
Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1000 Bruxelles, Rue Montoyer 31,
bte 11
Septième résolution
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est : www.cesar-next.com
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est: info@cesar-next.com
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Huitième résolution
L’assemblée générale décide de confier un pouvoir spécial au conseil d’administration de la société
et à Billiet & C° à Bruxelles, avenue Louise 146, avec pouvoir de substitution, à l'effet de remplir toute
formalité administrative relative à la société auprès des guichets d’entreprises, du greffe du tribunal
d’entreprise, et des services de la Taxe sur la valeur ajoutée, pour autant que de besoin.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
 
Paul MASELIS, Notaire.
DEPOT SIMULTANE:
    •  l'expédition du procèsverbal, liste de présence;
    •  les statuts coordonnés.