Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Batydream
Rue Edmond Tollenaere 86
1020 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 5 août 2014
Monsieur Aït Belhaj, Rachid, domicilié à 1020 Bruxelles, rue Edmond Tollenaere 86, a constitué une
société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:
Article 1. Forme et dénomination sociale
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée Batydream.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi rue Edmond Tollenaere 86 à 1020 Bruxelles. (…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet tant en Belgique, qu’à l’étranger, tant pour compte propre que pour compte
de tiers ou encore en participation ou en association avec des tiers :
-              Toute activité en rapport avec la rénovation, la restauration, la décoration et la construction
d’immeubles et de meubles.
-              Le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la
vente en gros ou en détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation,
le transport, la distribution, la promotion et le marketing de toutes marchandises et de tous produits
et notamment, sans que cette énumération ne soit limitative : de véhicules automobiles, de
motocycles, d’équipements, de pièces et d’accessoires de véhicules et de motocycles, de produits
agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis, de combustibles, de
bois et de matériaux de construction, d’appareils et d’équipements sanitaires, de papiers peints, de
peintures et de tissus, de verre plat, de carrelages, de produits chimiques, de déchets et de débris,
de machines et d’équipements, de biens domestiques, d’équipements du foyer, d’appareils
électroménager, de meubles, articles de ménage, d’appareils d’éclairage, d’articles de quincaillerie,
de fournitures pour plomberie et chauffage, textiles, habillement, vêtements, fourrures, chaussures et
articles en cuir, de produits alimentaires, boissons et tabac, d'équipements de l'information et de la
communication, de biens culturels et de loisirs, de parfumerie et de produits de beauté, de fleurs, de
plantes, de graines, d'engrais, d'animaux de compagnie et d'aliments pour ces animaux, d'articles
d'horlogerie et de bijouterie, de matériel photographique, d'optique et de précision, d'articles de
droguerie et de produits d'entretien, de souvenirs, d’objets d’art, d'articles de puériculture,
d'antiquités et de biens d'occasion, le commerce sur éventaires et marchés, la vente à distance.
La société a aussi pour objet de se constituer un patrimoine comprenant :
a) tous biens immobiliers, tant construits qu’à construire, tant en Belgique qu’à l’étranger, ainsi que
tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d’emphytéose ou de superficie) ;
b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises
par des sociétés belges ou étrangères ;
c) le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier : toutes opérations mobilières
quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l’acquisition par voie
d’inscription ou de cession et la gestion d’actions, de parts sociales, d’obligations, de bons de caisse
0558833826
Volet B
ou autres valeurs mobilières de quelques formes que ce soit, tant de personnes morales que
d’entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.
La société peut, mais uniquement pour son propre compte, donner ou prendre en location, ériger,
aliéner ou échanger tous biens immeubles. Elle peut donner ou prendre en location, ériger, aliéner
ou échanger, tous biens meubles, matériels et installations.
La société a pour objet la création, l’acquisition et l’aliénation de tous droits réels, personnels et/ou
sui generis se rapportant à tous biens immeubles, de quelque nature qu’ils soient. Elle pourra les
gérer, y effectuer tous travaux de construction et exercer toutes activités de soutien lié aux
bâtiments, toutes activités de nettoyage et tous services d'aménagement paysager par rapport à ces
biens. Elle pourra passer et accorder des financements, tels que prêts, crédits ou opérations
similaires.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport,
de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes
sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute
société ou entreprise, le cas échéant, par la prise de mandat au sein desdites entreprises. Elle peut
exercer le mandat de liquidateur de toute autre société, association, groupement, entreprise ou
organisme.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00). Il est représenté par cent
(100)  parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital
social.
Souscription – Libération du capital social et des parts
Le fondateur déclare qu’il souscrit à l'instant les cent (100) parts, au prix de cent quatre-vingt-six
euros (EUR 186,00) chacune.
Il déclare et reconnaît qu’il a libéré chaque part à concurrence de cent vingt-quatre euros (EUR
124,00) par un virement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de
BNP PARIBAS FORTIS.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (EUR
12.400,00).
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués. (…)
Article 8. Gestion et représentation
8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques ou morales,
associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe la durée de leur mandat et
l'étendue de leurs pouvoirs.
Le premier gérant sera nommé dans les dispositions transitoires de l’acte de constitution.
8.2. Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société envers les tiers et en justice.
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs associés ou non associés telle partie de ses pouvoirs
qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe. La société sera valablement représentée par ces
mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. (…)
Article 9. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année le 4ième vendredi du mois de mai à 11 heures une assemblée générale
ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l’endroit de la commune du siège social
désigné dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Article 10. Questions écrites
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Volet B
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
Article 11. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et
les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées
au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 13. Exercice du droit de vote
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Article 15. Affectation du résultat
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à
des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2014.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2015.
2. Nomination d’un gérant non-statutaire
Est nommé gérant non-statutaire pour une durée indéterminée: Monsieur Rachid Aït Belhaj,
prénommé, qui déclare qu’il accepte son mandat.
5. Pouvoirs
OPI CONSEILS, société civile à forme de société à responsabilité limitée, ayant son siège social
Avenue Lacomblé 24 à  1030 Bruxelles, représentée par son gérant, Monsieur Olivier Piret, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la  société, avec pouvoir de substitution, afin de signer
tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société auprès d’un guichet
d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier et affilier son gérant à une caisse
d’assurances sociales et  pour enregistrer la société auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société et son gérant
auprès d’un guichet d’entreprises et auprès de toutes administrations et organismes, et il pourra
prendre tous engagements au nom de la société et de son gérant, faire telles déclarations qu'il y aura
lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution
du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.