N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): AFISEN
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
7180 Seneffe, Rue de la Rouge-Croix 6
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un procès-verbal dressé par Maître Jean-Louis MENNE, Notaire à la résidence de Couillet/Ville 
de Charleroi, le vingt-cinq mai deux mille douze, il résulte qu’a été constituée une société anonyme 
de droit belge dénommée «AFISEN» au capital de cent vingt-cinq mille euros (125.000 EUR), 
représenté par cent (100) actions sans désignation de valeur nominale, souscrite en numéraire et 
libérée à concurrence de cinquante pour cent.
Identification des parties
1. Monsieur THYRION, Benjamin, domicilié à 6500 Beaumont, Chaussée Fernand Deliège(BT), 60, 
ayant souscrit nonante-neuf (99) actions. 
2. Madame POLOME, Josette, domiciliée à 6500 Beaumont, Chaussée Fernand Deliège(BT), 60, 
ayant souscrit une (1) action.
STATUTS
Titre premier
Dénomination – Durée – Siège – Objet
Article 1er 
La société existe sous la forme d’une société anonyme de droit belge sous la dénomination suivante: 
«AFISEN»
Sa durée n’est pas limitée.
Le siège social en est établi à 7180 Seneffe, Rue de la Rouge-Croix 6.
Article 3
La société a pour objet, le négoce en gros, semi gros et détail de toute marchandise.  Son activité 
peut aussi porter sur le traitement, la transformation, la fabrication et le conditionnement desdites 
marchandises.
Elle a en outre pour objet la vente au détail d’article de presse, de librairie et de tous produits 
connexes.
Elle a aussi pour objet de faire pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations d'achat, de 
vente, de promotion, de location, de leasing, d'échange, d'exploitation, de gestion, de mise en valeur, 
de lotissement de tous immeubles généralement quelconques ou de biens meubles, la gestion et 
l'administration de tous biens immobiliers et mobiliers, de toutes entreprises de travaux publics ou 
privés, l'acquisition de toutes valeurs financières et boursières, la prise de participation dans toutes 
sociétés belges ou étrangères et toutes opérations financières.
Elle a également pour objet de faire et d'exécuter pour son compte ou pour le compte de tiers, en 
Belgique ou dans les pays étrangers, toutes prestations de services et tous mandats, notamment sous 
forme d'études, d'organisation d'expertises, de conseils, d'actes juridiques dans la gestion technique et 
industrielle, dans la gestion commerciale, mobilière ou immobilière, dans les matières informatiques, 
administratives, financières, économiques, commerciales et juridiques.
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, 
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à 
son objet social.
0846258088
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention 
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger, 
ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser 
l’extension et le développement.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Titre deux
Capital – Représentation
Article 5
Le capital social souscrit est fixé à la somme de cent vingt-cinq mille euros (125.000 EUR).
Il est représenté par cent (100) actions, sans désignation de valeur, représentant chacune un centième 
du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Article 7
La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions de 
l’assemblée générale.
Les actions non entièrement libérées sont nominatives.
Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés.
Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte, au nom de son propriétaire ou de 
son détenteur, auprès d’un organisme de liquidation ou d’un teneur de compte agréé.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.
Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
L’assemblée générale peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique.
Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres 
nominatifs ou dématérialisés.
La société pourra émettre des actions dématérialisées, soit par augmentation du capital, soit par 
conversions d’actions existantes nominatives en actions dématérialisées.
Article 7bis : Restriction de la cessibilité des actions:
Compte tenu de l’objet social, de la structure de l’actionnariat de la présente société, des rapports des 
actionnaires entre eux, il est de l’intérêt social de restreindre la cessibilité entre vifs ou la 
transmissibilité pour cause de mort des actions nominatives.
En conséquence, les actions de capital, ainsi que la cession des droits de souscription ou de tous 
autres titres donnant lieu à l’acquisition des actions sont cessibles uniquement aux conditions 
suivantes:
a)tout projet de cession devra être notifié au conseil d’administration en indiquant l’identité du 
bénéficiaire et les conditions de la cession envisagée;
b)une assemblée générale convoquée dans les quinze jours statuera, après avoir constaté que l’intérêt 
social justifie toujours la restriction de la cessibilité des actions, à l’unanimité des titres existants sur 
l’agrément du cessionnaire proposé;
c)en cas de refus d’agrément, si le cédant persiste dans son intention de céder, il sera tenu d’offrir les 
titres concernés aux mêmes conditions aux autres actionnaires qui auront le droit de les acquérir 
proportionnellement à leur participation au capital d’abord et de se répartir ensuite les titres qui 
n’auraient pas été acquis par certains d’entre eux dans le cadre du droit préférentiel d’acquisition ou 
même de les faire reprendre par un tiers agréé par eux;
d)si le désaccord porte sur le prix, les parties désigneront de commun accord un expert 
conformément à l’article 1854 du Code civil ou à défaut d’accord sur l’expert par le président du 
tribunal de commerce statuant comme en référé;
e)si, à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de sa notification initiale, l’intégralité des 
actions offertes en vente n’a pas été acquise dans le cadre du droit de préférence stipulé ci-dessus, le 
cédant sera libre d’opérer la cession envisagée, le tout sous réserve des dispositions contenues à 
l’article 510 du Code des sociétés;
f)les transmissions pour cause de mort sont soumises mutatis mutandis aux règles ci-avant énoncées;
g)les notifications à effectuer en application des règles ci-dessus seront faites par lettre recommandée 
ou simple mais avec accusé de réception.
Toute cession opérée en dehors des règles ci-dessus sera inopposable à la société et les droits 
attachés aux titres visés seront suspendus.
Si le registre est tenu sous la forme électronique, la déclaration de transfert peut prendre la forme 
électronique et être revêtue d’une signature électronique avancée réalisée sur la base d’un certificat 
qualifié attestant de l’identité du cédant et du cessionnaire et conçue au moyen d’un dispositif 
sécurisé de création de signature électronique, en conformité avec la législation applicable.
Titre trois
Administration – Contrôle
Article 12
La société est administrée par un conseil de trois membres au moins, associés ou non, rééligibles.
Leur nombre et la durée de leur mandat (qui ne peut excéder six ans) sont fixés par l’assemblée 
générale.
Les administrateurs élisent parmi eux leur président pour la période qu’ils déterminent.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes 
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des 
actionnaires, il est constaté que celle-ci n’a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil 
d’administration peut être limitée à deux membres jusqu’à l’assemblée générale ordinaire suivant la
constatation par toute voie de droit de l’existence de plus de deux actionnaires. La disposition 
statutaire octroyant une voix prépondérante au président du conseil d’administration cesse de sortir 
ses effets jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au 
moins. Le mandat des administrateurs est exercé gratuitement, sauf si l’assemblée générale des 
actionnaires décide de leur allouer des émoluments.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la 
présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou 
travailleurs, un représentant permanent charge de l’exécution de cette mission au nom et pour 
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les 
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son 
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. La 
désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles 
de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
Article 13
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que sa représentation dans le cadre 
de cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui porteront ou non le titre d’administrateur 
délégué, soit à un ou plusieurs mandataires appointés choisis hors de son sein.
A l’exception des clauses dites de double signature, les restrictions apportées à leurs pouvoirs de 
représentation pour les besoins de la gestion journalière ne seront pas opposables aux tiers, même si 
elles sont publiées.
Le conseil peut éventuellement instituer aussi un comité de direction dont il détermine la 
composition et les compétences dans les limites prévues par l’article 542bis du Code des sociétés.
Les organes et agents visés ci-avant peuvent, dans le cadre de leurs compétences et sous leur 
responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
Les délégations et pouvoirs ci-dessus sont toujours révocables.
Le conseil d’administration seul a qualité pour déterminer les émoluments attachés à l’exercice des 
délégations dont question ci-avant.
Article 14
Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice des délégations visées à l’article 
précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours judiciaires 
et administratifs tant en demandant qu’en défendant, ainsi qu’à tous actes et procurations, y compris 
ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par un administrateur délégué 
ou par deux administrateurs agissant conjointement.
Les expéditions et extraits des décisions du conseil d’administration – ainsi que, dans la mesure où la 
loi le permet, celles des résolutions de l’assemblée générale – seront signés conformément à l’alinéa 
qui précède.
Titre quatre
Assemblée générale
Article 17
L’assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre 
endroit mentionné dans les convocations, le premier samedi du mois de juin  de chaque année à 10 
heures, ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
Article 18
Pour assister aux assemblées, les propriétaires d’actions nominatives (s’il y en a) peuvent être requis 
par le conseil d’administration de notifier à la société leur intention d’assister à l’assemblée, trois 
jours francs au moins avant la date fixée pour l’assemblée.
Chaque actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée par un mandataire, actionnaire ou non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent 
respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
En cas de mise en gage d’actions, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par le créancier-
gagiste.
L’organe qui convoque l’assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci 
soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu’il fixe.
Les actionnaires sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d’un formulaire établi 
par le conseil d’administration reprenant leur identité complète (nom, prénoms, profession, domicile 
ou siège social), le nombre d’actions pour lequel ils prennent part au vote, l’ordre du jour, le sens du 
vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé et renvoyé par lettre 
recommandée trois jours au moins avant l’assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.
Une liste de présence indiquant l’identité des actionnaires (sauf s’ils sont en-dessous du seuil légal) 
et le nombre de titres qu’ils possèdent doit être signée par chacun d’eux ou par leur mandataire, 
avant d’entrer en assemblée.
A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des actionnaires ayant 
voté par correspondance.
Titre cinq
Dispositions diverses
Article 21 
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque 
année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration dresse l’inventaire et 
établit des comptes annuels conformément à la loi.
Article 22
Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition du 
conseil d’administration, est mis à la disposition de l’assemblée générale des actionnaires qui en 
détermine l’affectation.
Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par le conseil d’administration, qui 
est autorisé à distribuer des acomptes sur dividende, dont il fixe les montants et dates de paiement.
Dividendes et dividendes intérimaires peuvent être stipulés payables en espèces ou sous toute autre 
forme, notamment en actions ou droits de souscription.
Article 23 
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou 
consignation des sommes nécessaires à cette fin, l’actif net sera réparti également entre toutes les 
actions, après qu’elles auront été mises sur pied d’égalité quant à leur libération, soit par appel 
complémentaire, soit par remboursement partiel.
Disposition transitoire
Exceptionnellement, le premier exercice commence ce jour, pour se clôturer le trente et un décembre 
deux mille treize.
Les opérations de la société commencent dès son inscription au registre des personnes morales.
Nominations
Le nombre primitif des administrateurs est fixé à deux, savoir:
-Monsieur THYRION, Benjamin, domicilié à 6500 Beaumont, Chaussée Fernand Deliège(BT), 60;
-Madame POLOME, Josette, domiciliée à 6500 Beaumont, Chaussée Fernand Deliège(BT), 60
Le mandat des administrateurs ci-avant nommés prendra fin immédiatement après l’assemblée 
générale ordinaire de 2017 et sera non rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Volet B - Suite
Il a été décidé de ne pas nommer de commissaire, les comparants estimant, de bonne foi, que la 
société répondra aux critères énoncés à l’article 12, § 2 de la loi du 17 juillet 1975.
Monsieur THYRION, Benjamin, domicilié à 6500 Beaumont, Chaussée Fernand Deliège(BT), 60 
sera président du conseil d’administration;
Monsieur THYRION, Benjamin, domicilié à 6500 Beaumont, Chaussée Fernand Deliège(BT), 60 
sera administrateur-délégué de la société, avec tous pouvoirs de représentation de la société dans le 
cadre de la gestion journalière.
Les fondateurs donnent mandat à Monsieur THYRION, Benjamin, domicilié à 6500 Beaumont, 
Chaussée Fernand Deliège(BT), 60 avec faculté de substitution aux fins d’accomplir toutes 
formalités d’inscription de la société, auprès de toutes administrations publiques et privées (registre 
des personnes morales et T.V.A. compris). 
Pour extrait conforme, aux fins de publicité.
Jean-Louis MENNE, Notaire à la résidence de Couillet/Ville de Charleroi.