N° d'entreprise : 0818213905
Nom
(en entier) : BLACHERE ILLUMINATION BELGIQUE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Fond des Fourches 41
 : 4041 Herstal
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Assemblée Générale Extraordinaire - Mise en conformité des statuts avec le Code des Sociétés et
des Associations - Nomination – Transfert du siège - Refonte complète des statuts
D’un acte reçu le six juillet deux mil vingt-trois par le Notaire Ariane DENIS, Notaire à la résidence de
Liège (2ème Canton), en cours d’enregistrement, le présent extrait étant délivré conformément à l’
article 173, alinéa 1, 1°bis du Code des Droits d’enregistrement, il résulte que s’est tenue l’
Assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « BLACHERE ILLUMINATION
BELGIQUE ».
(…/…)
L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée et celleci se déclare valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour. L'assemblée aborde l'ordre du
jour et, après échanges de vues, prend les résolutions suivantes :
Première résolution : Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des Sociétés et
des associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations, sans apporter de
modification à son objet.
Pour le surplus, il est expressément renvoyé à la deuxième résolution, ci-après.
Deuxième Résolution : Adoption de nouveaux statuts pour les mettre en concordance avec la
résolution qui précède et les dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « BLACHERE ILLUMINATION BELGIQUE ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
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Article 3 : Objet
La société a pour objet :
En tout endroit de l'Union Européenne et partout ailleurs dans le Monde entier, pour son compte et/
ou pour le compte d'autrui, avec ou sans sous-traitance :
    •  Toute activité de sonorisations, illuminations, publicités lumineuses, éclairages publics et divers,
animations publicitaires ;
    •  Conception et fabrication, achat, vente et location, en gros comme en détail, de tout matériel
électrique de tout type s’y rapportant et de tout matériel de support et de fixation, toute installation
électrique ainsi que son branchement et raccordement.
    •  Le transport, l’entretien, la réparation et le remplacement de ce matériel ; son stockage et
entreposage.
Cette énonciation n’est pas limitative.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, civiles, mobilières, immobilières, agricoles, forestières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui serait de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, souscription, fusion, interventions financières ou par tout
autre mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire au sien en tout ou en partie
ou susceptible de développer une ou l'autre branche de ces activités.
Le Notaire rappelle, à toutes fins utiles, que, le cas échéant, l’une ou l’autre activité dont question ci-
avant peut, à un moment donné, faire l’objet d’une agréation administrative préalable. Et que rien ne
garantit que les conditions qui seraient requises pour une telle agréation administrative seront
remplies.
Article 4 : Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée.
(…/…)
Titre II : Capital
Article 5 : Capital de la société
Le capital est fixé à quatre cent mille euros (400.000,00€).
Il est représenté par quarante mille (40.000) actions nominatives, avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 40.000, représentant chacune un/quarante
millième (1/40.000ème) du capital, intégralement souscrites et libérées.
(…/…)
Titre IV : Administration et représentation
Article 13 : Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil d’administration composé de minimum trois
administrateurs, personne physique ou morale, actionnaire ou non, sauf si et aussi longtemps que la
société compte moins de trois actionnaires, auquel cas le conseil d’administration peut être constitué
de deux administrateurs jusqu’à la constatation de l’existence de plus de deux actionnaires.
Les administrateurs ne peuvent, en cette qualité, être liés à la société par un contrat de travail.
Le ou les administrateur(s) est/sont nommé(s) par l’Assemblée générale pour six ans au plus.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif ni
indemnité au mandat de chaque administrateur.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration.
(…/…)
Article 18 : Pouvoirs de l’organe d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 19 : Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
La « gestion journalière » comprend aussi bien les actes et décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société que les actes/décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur
qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’
administration.
A titre de mesure d’ordre interne non opposable aux tiers, il est stipulé que l’administrateur-délégué
ne pourra signer et accomplir seul les actes suivants sans l’accord préalable et écrit des actionnaires
représentant au moins trois quarts (3/4) du capital :
    •  La location tant en qualité de preneur que de bailleur de tout ensemble immobilier, la résiliation,
cession ou cessation de baux de la société ;
    •  La cession totale ou partielle du fonds de commerce de la société, sa mise en gérance libre ou
salariée, le changement de destination du fonds de commerce ;
    •  Les ventes, achats, apports ou échanges d’immeubles ou fonds de commerce ;
    •  La conclusion de toute convention portant sur la propriété intellectuelle ou industrielle quels que
soient les montants enjeu ;
    •  Toute modification du nom commercial, de l’enseigne ou de tous autres signes distinctifs de la
société ainsi que des produits et services qu’elles commercialisent ;
    •  L’acquisition, la souscription ou la cession par la société, de valeurs mobilières et toute autre
opération de croissance externe ;
    •  Toute décision relative à la création ou la cessation d’activité de la société ;
    •  Toute acquisition ou cession d’actifs (y compris sous forme d’option) dont la valeur unitaire est
supérieure à dix mille (10.000,00 €) euros ;
    •  Tout emprunt ;
    •  Toute constitution d’hypothèque sur les immeubles sociaux ou de nantissement sur le ou les
fonds de commerce appartenant ou pouvant appartenir à la société ;
    •  Toute constitution de cautions, avals et garanties donnés par la société pour garantir des
engagements pris par des tiers ;
    •  Toute embauche ou licenciement d’un salarié de la société dont le salaire brut annuel est
supérieur à cinquante mille euros (50.000,00€) ;
    •  Toute constitution de mandataires ou de délégations de pouvoirs ;
    •  Toute modification de la rémunération de l’administrateur délégué ou de ses avantages en
nature.
En cas de pluralité d’administrateurs-délégués, le conseil d’administration détermine s’ils agissent
seul ou conjointement. Cette décision est opposable aux tiers à partir du jour de leur publication aux
annexes du Moniteur belge. Toutefois, ne sont pas opposables aux tiers, mêmes si elles sont
publiées au Moniteur belge, les restrictions apportées au pouvoir de représentation de ou des
administrateur(s)-délégué(s) en ce qui concerne cette gestion journalière.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20 : Représentation de la société
Au-delà des limites de la gestion journalière plus amplement précisée à l’article qui précède et dans
lesquelles l’administrateur-délégué représente seul et valablement la société, la société n’est
valablement représentée à l’égard des tiers dans tous les actes, quel qu’en soit le montant, de même
qu’en justice, soit en demandant, soit en défendant et en ce compris ceux auxquels un Officier
Ministériel, un fonctionnaire public ou un notaire prête son concours, ainsi que dans ses rapports
avec les Banques, que par la signature de deux administrateurs(-délégués) qui agissent
conjointement.
Le conseil d’administration peut également conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs
personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux, administrateur ou
non, dans les limites du mandat spécial, sans préjudice de la responsabilité du conseil d’
administration en cas de mandat excessif.
(…/…)
Titre V : Contrôle de la société
Article 22 : Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI : Assemblée générale
Article 23 : Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième vendredi du mois d’octobre, à 10
heures, au siège de la société ou tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour
férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
(…/…)
Article 24 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
(…/…)
Article 28 : Droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Sauf les cas de majorité qualifiée ou d’unanimité expressément prévus par la législation en vigueur
ou par les présents statuts, les décisions sont adoptées par l’assemblée générale à la majorité
simple des voix (50% +1). En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante,
excepté le cas et aussi longtemps que la société ne compte que deux actionnaires : la voix
prépondérante de Président cesse alors et de plein droit, de sortir ses effets.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
(…/…)
Titre VII : Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 31 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l’année
suivante.
(…/…)
Article 32 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration, dans les limites définies à l’article 7 :212 du
code des sociétés et des associations.
Article 33 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé à procéder, sous sa propre responsabilité et dans les limites
fixées par l’article 7 :213 du code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du
bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du
bénéfice reporté, à l’exclusion de tout prélèvement sur des réserves existantes et en tenant compte
des réserves à constituer conformément à l’article 32 ci-avant.
Titre VIII : Dissolution – Liquidation
Article 34 : Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 35 : Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 36 : Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
(…/…)
Troisième résolution : Administrateurs : Nominations - Renouvellements
L’assemblée générale décide de procéder immédiatement et au besoin avec effet au 21 octobre
2022, pour une durée de six (6) ans venant à échéance à l’assemblée générale ordinaire appelée à
statuer sur les comptes clôturés au 30 juin 2029, au renouvellement des deux mandats d’
administrateur non statutaires en faveur des personnes suivantes :
    •  La Société par Actions Simplifiée de droit français « BLACHERE ILLUMINATION », ayant son
siège social à 84400 APT (France), Allée des Bourguignons Zone Industrielle, R.C.S. Avignon B 343
829 784, représentée par Monsieur Romain ALLAIN-LAUNAY, domicilié à 84220 Goult (France),
Ponty-Nord - La Petite Campagne, représentant permanent, (…/…).
    •  La société anonyme « PRODUCT & NEGOCE », dont le siège est établi Rue du Fond des
Fourches, 41 à 4041 Herstal (Vottem), BCE 0461.654.177, représentée par son administrateur
délégué comme dit ciavant, Monsieur MATHOUL FrançoisXavier prénommé, représentant
permanent, (…/…).
Les mandats seront exercés à titre gratuit sauf décision ultérieure de l’Assemblée générale
conformément à l’article 21 des statuts tels qu’adoptés dans la résolution qui précède.
 
Réunion du Conseil d’Administration :
A l’issue de la résolution qui précède, les administrateurs ci-avant renouvelés dans leurs fonctions,
réunis en collège, décident, à l’unanimité des voix, de renouveler aux fonctions d’administrateur-
délégué la société anonyme « PRODUCT & NEGOCE », dont le siège est établi Rue du Fond des
Fourches, 41 à 4041 Herstal (Vottem), BCE 0461.654.177, représentée par Monsieur MATHOUL
François-Xavier, représentant permanent, ici présent et qui accepte.
Il est expressément renvoyé aux articles 19 et 20 des statuts adoptés dans la résolution qui précède
quant aux limites dans lesquelles l’administrateur-délégué a le pouvoir d’agir seul.
Le renouvellement du mandat d’administrateur-délégué est valable pour la même durée de six ans
que le mandat d’administrateur dont question dans la résolution qui précède. Un renouvellement ou
une nouvelle nomination devra avoir lieu à la même échéance que celle du mandat d’administrateur.
A l’issue de quoi, le conseil d’administration se déclare clôturé
Quatrième résolution : Adresse du siège - Transfert
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située Rue de Hermée, 225 à 4040 Herstal
et ce avec effet au 14 juin 2023.
POUVOIRS
Avant de clore, l’assemblée confère à l’administrateur-délégué, tous pouvoirs aux fins d’exécution
des résolutions qui précèdent.
L’assemblée prend note de ce que le notaire soussigné fera publier par extrait les résolutions ci-
avant et charge le notaire soussigné d’établir la coordination des statuts en fonction de ce qui
précède.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Ariane DENIS – Notaire à Liège
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal du six juillet 2023, une procuration, la
coordination des statuts.
Le présent extrait est délivré et déposé avant enregistrement conformément à l’article 173, alinéa 1,
1°bis du Code des droits d’enregistrement