N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Ruches et Nature, asbl
(en abrégé) : Ruches & Nature, asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Hautesse,Malmaison 20
6637
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fauvillers
 Les soussignés :
Monsieur Berger Olivier Maurice Denis, né à Watermael-Boitsfort, le vingt-six janvier mille neuf cent septante-
deux (NN 720126-389-59), époux de Madame Van Passel Edith, domicilié à 6637 Fauvillers, rue de la Hautesse,
Malmaison, 20.
Madame Van Passel Edith Rachel Marie-Jeanne, née à Saint-Josse-ten-Noode, le trente et un août mille neuf
cent septante-trois (NN 730831-146-28), épouse de Monsieur Berger Olivier, domiciliée à 6637 Fauvillers, rue de
la Hautesse, Malmaison, 20.
Monsieur Libion Xavier André Claude, né à Namur, le neuf juillet mille neuf cent septante et un (NN 710709-015-
91), époux de Madame Arnold Cécile, domicilié à 5340 Faulx-les-Tombes, drève des Arches, 9.
déclarent constituer, pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif, conformément à la loi du
vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, modifiée le deux mai deux mille deux, dont les statuts ont été établis
comme suit :
Titre 1er
Dénomination, siège social
Article 1er
L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Ruches et Nature, asbl ».
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « Ruches & Nature, asbl ».
Article 2
Son siège social est établi à 6637 Fauvillers, Rue de la Hautesse, Malmaison, 20, dans l’arrondissement
judiciaire de Neufchâteau.
Titre 2
But poursuivi
Article 3
0554661836
L'association a pour but :
- La transmission et le partage de la passion et des connaissances qui concernent les abeilles et
l'apiculture.
- La protection de la nature et de la biodiversité, et plus particulièrement des insectes pollinisateurs.
- Accompagner les apiculteurs débutants et les aider dans leur projet.
- Faire connaître le monde des abeilles et de l'apiculture par des actions pédagogiques, comme par exemple des
animations dans les écoles ou lors de manifestations diverses.
- Aider d'autres associations dans leurs démarches et activités concernant la nature et l'apiculture.
- Proposer le placement de ruches dans les vergers, les jardins.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Pour réaliser
son but, l'asbl peut se donner l'infrastructure nécessaire et d'une façon générale accomplir, tant en Belgique qu'à
l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières, recevoir tous
dons et subsides d'organismes privés ou publics.
L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou
dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
Titre 3
Membres
Article 4
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers
membres de l'association.
Article 5
Est membre effectif, toute personne qui est agréée comme telle par le conseil d'administration, statuant à la
majorité simple des voix.
Article 6
Est membre adhérant, toute personne qui adhère à l'association, le cas échéant, par paiement d'une cotisation
annuelle.
Article 7
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Article 8
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
Peut être réputé démissionnaire par le conseil d'administration, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la
cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées.
Elle pourra être prononcée à l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux
lois.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
La suspension et l'exclusion sont notifiées à l'intéressé par lettre recommandée.
La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne
morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 9
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droits du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le
remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession, dans les quinze jours
de leur démission, suspension ou exclusion.
Article 10
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément aux articles 10 et 26novies de la loi du
27 juin 1921.
Article 11
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Titre 4
Cotisations
Article 12
L'assemblée générale peut prévoir le paiement d'une cotisation annuelle à charge des membres effectifs et des
membres adhérents, dont le montant ne pourra être supérieur à cinquante euros.
Titre 5
Assemblée générale
Article 13
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration, ou s'il est absent, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 14
L’assemblée générale détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux.
- la nomination et la révocation des administrateurs.
- le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où elle leur est attribuée.
- la décharge à octroyer aux administrateurs.
- l’approbation des budgets et des comptes.
- la dissolution volontaire de l’association.
- les exclusions de membres.
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
- toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration.
Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y
être convoqués.
Article 16
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé
au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire ou le président au nom du conseil
d'administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit
être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un,
l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 17
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être un
membre effectif ou adhérent et qui ne peut être titulaire que de deux procurations.
Toute procuration doit être donnée par écrit.
Article 18
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents peuvent
disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Article 19
Les résolutions sont prise à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont
pas pris en compte pou le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 20
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.
Article 21
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées conformément à la loi.
Article 22
Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance. Les membres effectifs et adhérents ainsi que des tiers justifiant d'un intérêt apprécié
souverainement par le conseil d'administration, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés
par le président du conseil d'administration.
Titre 6
Administration
Article 23
L’association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l’assemblée
générale pour un terme de un an, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous
cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres sortants du conseil d'administration sont rééligibles.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un
accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi dans le
mois.
Article 24
Le conseil désigne parmi ses membres un président, et peut désigner un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 25
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas
de partage, prépondérante.
Article 26
La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée
pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président.
Article 27
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 28
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 29
La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion
peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, et dont il
fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
Article 30
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.
Article 31
La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en
tant qu'organe(s) ne devront pas justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 32
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.
Titre 7
Règlement d'ordre intérieur
Article 33
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés.
Titre 8
Dispositions diverses
Article 34
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale.
Article 35
Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 36
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera ses
(leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 37
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelle cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des associations poursuivant un but semblable à
désigner par l'assemblée générale.
Article 38
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mille neuf
cent vingt et un régissant les associations sans but lucratif.
Dispositions finales et/ou transitoires
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque l'association acquerra la
personnalité morale.
Exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un décembre deux mille
quatorze.
Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le douze juillet deux mille quatorze.
Administrateurs :
Les comparants décident à l'unanimité que le conseil d'administration sera composé des administrateurs
suivants, ici présents, qui acceptent ce mandat :
Monsieur Berger Olivier Maurice Denis, né à Watermael-Boitsfort, le vingt-six janvier mille neuf cent septante-
deux (NN 720126-389-59), époux de Madame Van Passel Edith, domicilié à 6637 Fauvillers, rue de la Hautesse,
Malmaison, 20.
Madame Van Passel Edith Rachel Marie-Jeanne, née à Saint-Josse-ten-Noode, le trente et un août mille neuf
cent septante-trois (NN 730831-146-28), épouse de Monsieur Berger Olivier, domiciliée à 6637 Fauvillers, rue de
la Hautesse, Malmaison, 20.
Monsieur Libion Xavier André Claude, né à Namur, le neuf juillet mille neuf cent septante et un (NN 710709-015-
91), époux de Madame Arnold Cécile, domicilié à 5340 Faulx-les-Tombes, drève des Arches, 9.
Leur mandat prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire de deux mille quinze.
Leur mandat est exercé gratuitement.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de
commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir :
Les personnes désignées comme administrateurs désignent en qualité de
Président : Monsieur Berger Olivier, précité, qui accepte.
Secrétaire : Monsieur Libion Xavier, précité, qui accepte.
Trésorier : Madame Van Passel Edith, précitée, qui accepte.
Gestion journalière :
Le conseil d'administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière ayant tous les pouvoirs de
gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne :
Madame Van Passel Edith, précitée, ici présente, et qui accepte.
Elle agit en qualité d'organe.
Fait à Fauvillers, le 20 juin 2014, en deux exemplaires.
Suivent les signatures :
Berger Olivier, Président
Libion Xavier, Secrétaire
Van Passel Edith, Trésorière
POUR EXTRAIT CONFORME, AUX FINS DE PUBLICITE.
Déposé en même temps : acte de constitution de l'ASBL du 20 juin 2014.
BERGER Olivier,
Président,