Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BOLS Vanessa
Clos des Serins(VD) 19
5020 Namur
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le 6 avril 2018 par le Notaire associé Sophie COULIER, de résidence à Namur,
Chaussée de Waterloo, numéro 38, en cours d'enregistrement, il résulte que :
Madame BOLS Vanessa Alain Anne-Marie, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le vingt-sept juillet
mille neuf cent quatre-vingt, épouse de Monsieur CHARLIER Pascal, domiciliée à 5020
Vedrin/Namur, Clos des Serins, 19 ;
A déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée dont elle sera l’unique associée, sous
la dénomination de « BOLS Vanessa », ayant son siège social à 5020 Vedrin/Namur, Clos des
Serins, 19 et au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), à représenter par
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social, auxquelles elle souscrit en numéraire et au pair comme
suit. Elle déclare libérer cette souscription à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS
EUROS (12.400,00 EUR).
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été déposés à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation sous le numéro BE27 0018 3633 3773 auprès de
BNP Paribas Fortis. Une attestation de cette banque justifiant ce dépôt a été remise au notaire
soussigné, qui l’atteste.
Le capital social est intégralement souscrit et libéré à concurrence de deux tiers.
STATUTS
TITRE 1
Dénomination - siège social - objet - durée
ARTICLE 1
La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « BOLS
Vanessa ».
ARTICLE 2
Le siège social est établi à 5020 Vedrin/Namur, Clos des Serins, 19.
Le siège social peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance à publier
aux annexes au Moniteur Belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
ARTICLE 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques se rapportant à :
 -          Toutes fonctions de consultance et/ou de services liés au management et leadership, aux
ressources humaines, au coaching (de groupe ou individuel), à la créativité et à la gestion
d’entreprises en général ;
-           Le conseil, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines précités ;
-           La prestation de services de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ces
domaines, la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial ;
0694543160
Volet B
-           La conception de programme et/ou d’outils pédagogiques dans ces mêmes domaines ;
-           L’organisation matérielle de conférences, recyclages et journées d’étude dans ces mêmes
domaines.
 La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces
domaines.
 La société pourra réaliser toutes opérations commerciales, financières, industrielles, immobilières ou
mobilières généralement quelconques, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
 Elle pourra s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et services.
Il est précisé par le fondateur que toute activité ci-dessus nécessitant un accès à la profession et/ou
règlementée ne sera exercée qu’à compter du moment où un membre actif de la présente société
aura accès à ladite activité et/ou remplira les conditions règlementaires.
ARTICLE 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
TITRE 2
Capital - Parts sociales
ARTICLE 5
Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00
EUR), à représenter par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
 Lors de la constitution, il a été libéré à concurrence de deux tiers, soit DOUZE MILLE QUATRE
CENTS EUROS (12.400,00 EUR).
ARTICLE 6
Les parts sociales sont indivisibles. S’il y a plusieurs propriétaires d’une part sociale ou si la propriété
d’une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, le gérant a le droit de
suspendre l’exercice des droits y afférents, jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée comme
étant propriétaire de cette part à l’égard de la société.
ARTICLE 7
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes
modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.
Le nombre de parts, nominatives, appartenant à chaque associé avec l’indication des versements
effectués sont inscrites dans un registre tenu au siège de la société, conformément à la loi et dont
tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
ARTICLE 8
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort qu’avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant les
trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
1) à un associé ;
2) au conjoint du cédant ou du testateur ;
3) à des ascendants ou descendants en ligne directe.
ARTICLE 9
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l’assemblée
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 10
En cas d’augmentation de capital à souscrire en espèces, les parts sociales nouvelles doivent être
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
parts sociales.
L’exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément aux dispositions du
Code des sociétés.
TITRE 3
Gestion
ARTICLE 11
La société est administrée par un gérant, qui doit être associé, nommé avec ou sans limitation de
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Le décès du gérant ou la cessation de ses fonctions pour quelque cause que ce soit n’entraîne pas
la dissolution de la société.
Le mandat du gérant est onéreux, sauf décision contraire que pourrait prendre l’assemblée générale.
Volet B
ARTICLE 12
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et de
disposition qui intéressent la société.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, le gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social,
sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
ARTICLE 13
Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et
déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.
ARTICLE 14
Le gérant ne contracte aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la
société. Il n’est responsable que dans les conditions prescrites par le Code des sociétés.
ARTICLE 15
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient au siège de la société ou à tout autre endroit
indiqué dans les convocations le trente juin à dix-huit heures.
Si ce jour est un jour férié légal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit, autre qu’un samedi.
L’assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la loi, chaque fois
que l’intérêt de la société l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième de l’avoir
social.
L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des associés. Ses
décisions sont obligatoires pour tous, y compris les absents, dissidents et incapables.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; chaque part sociale donne droit à une voix; les
associés peuvent se faire représenter par un mandataire, avec procuration écrite.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour. Elles se font par lettre
recommandée adressée à chaque associé et gérant quinze jours avant celui de la réunion.
Les convocations à l’assemblée générale ordinaire doivent mentionner, parmi les objets à l’ordre du
jour, la discussion du rapport de gestion, la discussion et l’adoption du bilan, du compte des résultats
et de l’annexe, la répartition du bénéfice, la décharge à donner au gérant.
Si la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de
l’assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
ARTICLE 16
Pour autant que la société réponde aux critères énoncés par l’article 15 du Code des sociétés, il
n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
TITRE 4
Écritures sociales - répartition
ARTICLE 17
L’exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente-et-un décembre de chaque
année.
Le trente-et-un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et le gérant dresse
l’inventaire et établit les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats
ainsi que l’annexe et forment un tout.
Le gérant établit en outre le rapport de gestion prescrit par les dispositions légales sauf si la société
répond aux critères énoncés par l’article 15 du Code des Sociétés.
ARTICLE 18
Le bénéfice net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) en vue de constituer la
réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital social. Il doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve légale vient à être
entamée.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition du gérant
dans le respect de la loi.
ARTICLE 19
Si, par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l’assemblée générale doit être réunie dans un délai n’excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l’être, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes
prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et
éventuellement d’autres mesures annoncées dans l’ordre du jour. Le gérant justifiera ses
Volet B
propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés conformément aux
dispositions légales.
Si par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la
dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l’assemblée.
Si l’actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum prévu par la loi, tout intéressé peut
demander au tribunal la dissolution de la société.
ARTICLE 20
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation sera assurée par le gérant en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif et réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
La société n’est pas dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
TITRE 5
Divers
ARTICLE 21
Toute disposition non prévue aux présents statuts est réglée par les dispositions légales.
Si la société compte plusieurs associés, elle sera soumise aux dispositions du Code des sociétés
relatives à la société privée à responsabilité limitée.
ARTICLE 22
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire spécial non domicilié en Belgique,
est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations
peuvent lui être valablement faites.
III. DISPOSITIONS FINALES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de
l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce de Namur, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un
décembre deux mille dix-huit;
2 ° La première assemblée générale aura lieu le trente juin deux mille dix-neuf;
3° Est désignée en qualité de gérant non statutaire, la comparante, Madame BOLS Vanessa,
prénommée, qui accepte.
La durée de ses fonctions n’est pas limitée et son mandat est exercé à titre onéreux.
4° Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts :
Le gérant prénommé reprend les engagements, ainsi que toutes les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille dix-huit.
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Déposé en même temps l'expédition de l'acte de la société
Sophie COULIER, notaire associé à Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38.