N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : DG Cours SNC
(en abrégé) : DG Cours
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Avenue Jean-Baptiste-Nothomb 14 14
6700
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Arlon
Projet de statuts
 DG Cours SNC
 
Entre les soussignés :
1) Monsieur GOUSENBOURGER Donovan ne a Arlon le 28 novembre 1995 et domicilie Avenue Jean-Baptiste
Nothomb 14/14 a 6700 Arlon
2) Monsieur MOULURE Jérôme né à Bastogne le 12 juillet 1994 et domicilié Avenue de Bouillon 28a à 6800
Libramont.
Voulant former entre eux une société et ont convenus de ce qui suit : 
TITRE I : CARACTERE DE LA SOCIETE
ARTICLE 1 – Forme et dénomination
La société est en nom collectif, sous la raison sociale DG Cours SNC.
 
ARTICLE 2 – Siège social
Le siège social de la société est établi a 6700 ARLON, Avenue Jean-Baptiste Nothomb 14 boîte 14. Il peut être
transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance.
ARTICLE 3 – Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou a
l’étranger toutes activités de soutien a l’enseignement au sens le plus large du terme.
 
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement a son objet.
 
ARTICLE 4 – Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée a partir des présents statuts.
TITRE II : CAPITAL
ARTICLE 5 – Montant et représentation
Le capital initial est fixé à dix euros (10,00�).
 
Il est représenté par 10 parts sociales d’une valeur nominale d’un euro (1,00 �). Le nom des propriétaires des
parts sociales sont consignés dans un registre tenu au siège de la société.
 
Le capital de la société peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.
 
Aucune part sociale ne pourra être émise si elle n’est pas immédiatement souscrite et libérée.
 
0721661489
ARTICLE 6 : Souscription et libération
Les parts sociales sont a l’instant souscrites au pair en espèces au prix de 10 euros (dix euros), comme suit :
GOUSENBOURGER Donovan                                      9 parts sociales, soit 9 euros ;
MOULURE Jérôme                                                        1 part sociale, soit 1 euro ;
 
Soit ensemble : 10 parts sociales pour un total de 10 euros.
 
TITRE III : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
ARTICLE 7 : Introduction d’un nouvel associe
L’introduction d’un nouvel associe dans la société et les conditions de cette introduction doivent être votées a
l’Assemble Générale des associés statuant a la majorité des trois tiers.
ARTICLE 8 : Cession des parts sociales 
Les parts sociales d’un associe ne pourront être cédées a une tierce personne que moyennant l’accord à la
majorité simple de l’Assemblée Générales des associés.
TITRE IV : GESTION
ARTICLE 9 – Gérance
Est appelé a la fonction de gérant Monsieur GOUSENBOURGER Donovan dont les coordonnées sont plus
amplement précisées ci-dessus. Celui-ci accepte cette fonction.
Un nouveau gérant peut être nomme moyennant l’acceptation de l’Assemblée Générale statuant a la majorité
simple.
 L’Assemblée Générale peut décider d’octroyer une rémunération au gérant en statuant a la majorité simple. A
défaut de décision, les rémunérations des mandats sont considérées être à titre gratuit.
ARTICLE 10 – Représentation de la société
La société sera valablement représentée dans tous les actes posés par le gérant. Néanmoins, les actes du
gérant n’engageront la société qu’aux conditions que l’intéresse agit au nom et pour le compte de celle-ci, qu’il
respecte les limites légales et statutaires de leur pouvoir et qu’il agit dans le cadre de l’objet social.
 
Par ailleurs, les actes relatifs a la gestion journalière pourront être posés par le gérant avec limitation de valeur à
250.00 � HTVA. Pour tous actes que le gérant voudrait poser au-dessus de cette valeur, il doit en demander
l’autorisation à l’Assemblée Générale statuant à la majorité simple.
TITRE V : ASSEMBLEES GENERALES DES ASSOCIES
ARTICLE 11 – Réunion
L’Assemblée Générale se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, a vingt-heures, au siège
social de la société. S’il s’agit d’un jour férié légal, l’assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant.
L’Assemblée peut être convoquée extraordinairement a chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
ARTICLE 12 – Répartition des bénéfices et des pertes
L’Assemblée Générale décide chaque année, sur proposition de la gérance, de l’affectation du résultat. Les
associés partageront les bénéfices et supporterons les pertes proportionnellement a leurs apports.
 
ARTICLE 13 – Responsabilité des associés
Les associés mentionnés ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements pris
par la S.N.C constituée par les présents statuts.
TITRE VI : ECRITURES SOCIALES
ARTICLE 14 – Exercice social 
L’exercice social commence le premier avril et finit le trente-et-un mars.
Le premier exercice commencera exceptionnellement à la date de constitution et prendra fin le trente-et-un mars
2020.
 
ARTICLE 15 : Comptes annuels
Au trente et un mars de chaque année, il sera dressé un inventaire, un bilan de la société et un compte de
résultats.
Ceux-ci doivent être approuvés par l’Assemblée Générale annuelle des associés se réunissant chaque année le
premier jour du mois d’aout.
L’Assemblée se prononcera également sur la décharge à donner au gérant ainsi que, le cas échéant, à tout autre
tiers intervenu dans la gestion et/ou le contrôle de la société.
TITRE VII : DISSOLUTION
ARTICLE 16 – Décès d’un associe
Le décès d’un des associés n’entraine pas la dissolution de la société.
 
Celle-ci sera transformée en Société en Commandite Simple. Les héritiers revêtent alors la qualité d’associés
commanditaires.
 
Dans aucun cas, les héritiers du predecede ne pourront faire apposer les scellés ou procéder a un inventaire
judiciaire, ni entraver d’aucune manière la marche de la société. Ils n’auront que le droit de réclamer la part
revenant a leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.
 
ARTICLE 17 – Dissolution de la société
Les associés, statuant a la majorité des trois tiers, peuvent décider de la liquidation de la société. De la même
manière, ils nommeront un liquidateur.
TITRE VIII : DIVERS
ARTICLE 18 – Application du droit commun
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du code des sociétés sont
applicables. 
ARTICLE 19 – Divers
Les presents statuts ont ete rediges en quatre originaux. Un exemplaire sera remis a chacun des associes
fondateurs, les deux autres exemplaires seront destines respectivement a l’enregistrement et au greffe du
tribunal de commerce.
 
Les presents statuts seront deposes, conformement a l’article 67 du code des societes, au greffe du Tribunal de
Commerce dans le ressort territorial duquel la societe a son siege social.
 
Fait à Arlon le 27 février 2019
 
Gousenbourger Donovan
 
 
Moulure Jérôme