N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Team de la Madone des Motards de Belgique
(en abrégé) : TMMB
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Hauvent 34
5070
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Fosses-la-Ville
Statuts
Entre …
d'URSEL Jessika Kathleen Bernard Marie Ghislain épouse van GODTSENHOVEN, 53 Rue de Sommière, 5537
Anhée
FAVART Vincent Thierry Marie Michel Dominique, 8 Place du Chapitre, 5070 Fosses-la-Ville
ZIMER François Pio Joseph, 154 Avenue Général Patton, 6700 Arlon
WILLOT Pierre Marie, 34 Rue Haut Vent, 5070 Fosses-La-Ville
il est convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
Art. 1 - L’association est dénommée « Team de la Madone des Motards de Belgique », en abrégé « TMMB ».
Art. 2 - Son siège social est établi à 34 Rue Haut Vent à 5070 Fosses-La-Ville. Il est situé dans l'arrondissement
judiciaire de Namur. Il pourra être transféré dans tout autre endroit de Belgique par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.
Art. 3 - L’association a pour but, à l’exclusion de tout but lucratif, La contribution, par tous moyens à sa
disposition, à la promotion et au développement d’activités de toutes natures et notamment culturelles,
éducatives, spirituelles, caritatives, relationnelles, touristiques et sportives, autour de la Moto et Motocyclette ou à
partir de celle-ci. Par ses activités, elle aura entre autres vocation à faire connaître, auprès des motards et
motocyclistes, la « Madone des Motards de Porcaro » et son leitmotiv : « Souviens-toi, sois prudent ! » .
Pour atteindre cet objectif, l'association pourra exercer toute activité de formation, d’animation, d’organisation de
stages, de voyages et pèlerinage, de compétitions, de cours nécessaires au soutien et/ou à l'accompagnement
de projets directement liés à la moto et à la promotion de la « Madone des Motards de Porcaro ».
L’association pourra exercer, à titre accessoire, certaines activités économiques à condition que le produit de ces
activités soit uniquement destiné à la réalisation de l’objet principal. L’association est aussi un réseau de
compétences et de savoirs dans les domaines de la conduite de moto et motocyclette pour un meilleur service
aux personnes en recherche sécurité de roulage.
Art. 4 - L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par décision
de l’assemblée générale qui ne peut valablement délibérer que si l’assemblée réunit au moins deux tiers des
membres présents ou représentés.
La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou
représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valable-ment, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et prononcer la dissolution à la majorité des quatre cinquièmes. La seconde réunion ne
peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
TITRE 2 - Associés
Art. 5 – L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur. Le
nombre minimum de membres ne peut être inférieur à quatre pour les membre effectifs et n’est pas limité pour
0542644229
les autres catégories de membres. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
associés par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte,
les personnes physiques ou morales légalement constituées dans leur pays d’origine, admises ultérieurement en
cette qualité par le conseil d’administration statuant à la majorité absolue des voix présentes et représentées.
Sont membres de droit, à leur demande :
l'Aumônier de la Madone des Motards de Porcaro ou son représentant étant précisé qu’il s’agit nécessairement
d’une personne relevant de l’autorité du diocèse de Vannes. L’aumônier a droit de véto sur toutes les décisions
importantes de l'association, du simple fait que l'association dépend directement de l'association Française «
TEAM DE LA MADONE DES MOTARDS » (loi 1905 n° d'enregistrement des statuts, W563003708, déclaration
en date du: 26.12.2011) et de garantir une ligne de conduite dans la promotion de la « Madone des Motards de
Porcaro » à moins d'un avis contraire de l'Assemblée Générale au deux tiers (2/3) des voix.
l'Aumônier des motards ou son représentant étant précisé qu’il s’agit nécessairement d’une personne relevant de
l’autorité du diocèse de Namur. Si la fonction n'est pas proposée dans le diocèse de Namur, la fonction revient à
un prêtre motard du diocèse. L’aumônier des motards de Namur à un droit de veto sur les décisions relevants
des décisions religieuse pour garantir le respect de l'enseignement de l’Église Catholique Romaine.
Sont membres adhérents,
les personnes physiques ou morales légalement constituées dans leur pays d’origine qui, désirant aider
l'association ou participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en
cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue des voix présentes et représentées.
Sont membres d’honneur,
les personnes physiques ou morales légalement constituées dans leur pays d’origine qui, ayant œuvré ou
œuvrant aux buts de l’association, sont nommées comme telles par le conseil d’administration à la majorité
absolue des voix présentes et représentées. Toute personne désirant être membre effectif ou adhérent de
l'association doit être présentée par un membre effectif au conseil d'administration.
Art. 6 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par simple lettre ou courriel au conseil d'administration. Le membre effectif ou adhérent qui, à la
date de la réunion ordinaire de l’assemblée, n’a pas payé la cotisation annuelle qui lui incombe dans les 5 jours
du premier rappel, peut être réputé démissionnaire par l’assemblée générale.
En cas de non respect du règlement ou pour motif grave devant être explicité, et après audition de la personne
intéressée, l’exclusion d'un membre effectif peut être prononcée, sur proposition du conseil d’administration, par
l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un
membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple. Le conseil
d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé,
sont astreints au paiement des arriérés de cotisations éventuels et au paiement de la cotisation de l’année en
cours ; ils n’ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Art. 7 – Un registre des membres effectifs est conservé au siège social et toute modification (admission,
démission, décès, exclusion) y est inscrite au plus tard dans le mois qui suit la modification. Le registre est signé
par une personne habilitée à représenter l’association.
Art 8 - Le montant et les modalités des cotisations annuelles des membres sont fixés par l'assemblée générale
sur proposition du C.A., sans pouvoir être supérieur à 1000 euros pour les membres effectifs et 1000 euros pour
les membres adhérents. Ces plafonds sont indexables en début d’exercice (sur base de l'index des prix à la
consommation du 12/2013).
TITRE 3 - Assemblée générale
Art. 9 - L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association et est au moins
composée des membres du Conseil d'Administration ajouté d'un membres effectif supplémentaire au moins, c'est
à dire au minimum quatre membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou à
défaut par l’administrateur désigné à cet effet en début de réunion par l’assemblée.
Art. 10 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts, à savoir : l'approbation des comptes et budgets, la
nomination et la révocation des administrateurs, l’octroi de la décharge à octroyer aux administrateurs, la
modification des statuts dans les règles définies par la loi et rappelées à l’article 11, alinéa 1 des présents statuts,
la dissolution volontaire de l'association dans les règles définies par la loi et rappelées à l’article 11, alinéa 2 des
présents statuts, l’exclusion des membres effectifs et adhérents dans les règles définies par la loi et article 6 des
présents statuts.
Le budget ne pourra être approuvé qu'à la condition que les membres effectifs qui ont un droit de véto n'auront
pas au préalable désapprouvé le budget.
Art. 11 - Les règles légales particulières pour modifier les statuts, dissoudre l’association et exclure un membre
sont respectivement les suivantes :
1° L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur les buts en vue desquels
l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre-cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre
des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à
l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
2° L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution que si les deux tiers des membres sont
présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre
des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la
première réunion. Une décision de dissolution ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.
Art. 12 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du semestre qui suit
la fin de l’exercice social. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision du conseil d'administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins, demande
adressée par écrit ou par courriel au président du conseil. Les membres effectifs sont convoqués aux
assemblées générales par courriel ou, à défaut, par courrier ordinaire, signé par le président ou à défaut par un
administrateur, adressé quinze jours au moins avant la date de la réunion . La convocation contient l'ordre du
jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Toute proposition écrite signée par un vingtième des membres
effectifs et adressée par écrit ou par courriel au président du conseil d’administration au moins huit jours avant la
date prévue de la réunion doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas décidés par l’assemblée générale
au début de la réunion à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées, l'assemblée ne peut pas
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 13 – Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif au moyen d’une procuration écrite, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux
procurations. L’assemblée générale peut valablement délibérer dès que la moitié de ses membres sont présents
ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une
voix.
Art. 14 – Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux conservé
sur un support informatique et signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège
social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement. Les décisions d'ordre
individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d'un intérêt par simple lettre
signée par le président.
TITRE 4 - Conseil d’administration
Art. 15 - L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, nommés
par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association, et en tout temps révocables par elle.
Art. 16 – La durée du mandat est de quatre ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles. En cas de vacance
d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il
remplace. Si à la suite d’une démission, le nombre d’administrateurs est inférieur à trois, l’administrateur
démissionnaire devra rester en fonction durant un délai de deux mois, afin que le Conseil puisse organiser la
réunion de l’assemblée générale qui procédera à l’élection d’un remplaçant. Dans ce cas, le Conseil fera publier
conjointement la démission et l’élection dans le mois qui suit la réunion de l’assemblée. Dans les autres cas, la
démission est effective à la réception du courrier ou courriel par le président du Conseil et doit être déposée,
comme toute autre modification de la composition du conseil d’administration, dans le mois qui suit au Greffe du
tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge.
Art. 17 – Le conseil désigne parmi ses membres un président, et éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à deux fonctions. La fonction présidentielle n’est pas
cumulable avec d’autres fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le
vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 18 – Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet chaque fois
que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la
majorité de ses membres est présente ou représentée. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur au moyen d’une procuration écrite, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une
procuration. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de
partage des voix, il est procédé à un nouveau vote et si ce second vote aboutit à nouveau à une parité des voix,
la décision est reportée à une prochaine réunion du conseil.
Art. 19 –Les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux de réunion et après approbation,
sont signées par le président et les administrateurs présents et conservés dans un registre sur un support
informatique au siège social. Les membres effectifs peuvent en obtenir une copie au prix coûtant sur simple
demande ou en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai
2002.
Art. 20 – Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Art. 21 – Le conseil peut, sous sa responsabilité, nommer ou révoquer un délégué à la gestion journalière de
l'association avec l'usage de la signature y afférente. Ce délégué est appelé directeur exécutif, il peut être un
membre ou un tiers mais il ne peut pas faire partie du conseil d'administration. Il peut être bénévole ou salarié.
Art. 22 – Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet effet,
chacun pouvant agir individuellement.
Art. 23 – Le Conseil d’administration peut déléguer toutes ses compétences ou seulement une partie de celles-ci
à un ou plusieurs administrateurs et même à des tiers. Le Conseil veillera à faire publier aux Annexes du
Moniteur belge toute modification concernant la composition du conseil, l’identité de la personne déléguée à la
gestion journalière et l’identité des personnes habilitées à signer des actes engageant l’association, qu’ils soient
de gestion journalière ou autres, au plus tard dans le mois qui suit la modification.
Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix. Pour tous les actes de
représentation et de gestion journalières, l’association est valablement représentée et engagée par la signature
d’un administrateur.
Pour les actes autres que ceux qui relèvent de la représentation et de la gestion journalières, il suffira pour que
l’association soit valablement représentée et engagée des signatures conjointes de deux administrateurs ou d’un
tiers mandaté.
Art. 24 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 25 – Un règlement d'ordre intérieur est établi par le conseil d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 5 - Comptes et budgets
Art. 26 – L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le conseil
d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2
mai 2002 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale
annuelle.
Le budget ne pourra être approuvé qu'à la condition que les membres effectifs qui ont un droit de “veto” n'auront
pas au préalable désapprouvé le budget.
TITRE 6 - Dispositions diverses
Art. 27 – Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif
net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées, à une association sans but lucratif qui poursuit un
objet similaire.
Art. 28 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
PV de l'AG constituante
Constitution de l'asbl
Les personnes présentes ont revu et validé les statuts qui devront être déposés au greffe du tribunal. Les statuts
ont été approuvés par tous les membres fondateurs.
Election du Conseil d'Administration
L'assemblée générale a élu dans le conseil d'administration
Vincent FAVART domicilié à Place du Chapitre 8, 5070 Fosses-la-Ville, né à Etterbeek le 06 septembre 1073
Jessika d'URSEL domicilié à 53 Rue de Sommière 5537 Anhée, né à Etterbeek le 20 décembre 1973
François ZIMER domicilié à 154 Avenue Général Patton, 6700 Arlon né à Differdange (L) le 28 février 1971
Désignation du délégué à la gestion journalière
Le conseil d'administration à désigné Pierre WILLOT comme délégué à la gestion journalière.