N° d'entreprise : 0890 827 511
Nom
(en entier) : SYNERJOB
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : 1000-Bruxelles, boulevard de l'Empereur 11
Objet de l'acte : Modification des statuts et nouvelle désignation des mandats
PARTIE 1 : MODIFICATIN DES STATUTS
Lors de l'Assemblée Générale du 16 juin 2022, il a été décidé de modifier les statuts de l'ASBL et de les
mettre en conformité avec le Code des sociétés et des associations, introduit par la loi du 23 mars 2019 en
remplacement de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002. Ceux-ci sont libellés comme suit :
Chapitre I - Création, objectifs et membres
Section 1 - L'association
Art. 1. L'association est dotée de la personnalité juridique et est constituée en association sans but lucratif
(ci-après dénommée « asbl »), en vertu du Code des sociétés et des associations.
Art. 2. L'asbl prend la dénomination SYNERJOB.
Art. 3. Le siège de l'asbl est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
L'Organe d'Administration est compétent pour transférer le siège en tout autre lieu pour autant que pareil
déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique
applicable.
Dans le cas où le transfert du siège de l'association impose une modification de la langue des statuts c'est
à l'assemblée générale de prendre la décision.
L'Organe d'Administration est compétent pour remplir les conditions de dépôt au greffe du tribunal
compétent et de publication.
Toute modification des statuts est déposée sans délai au greffe du tribunal compétent et publiée aux
annexes du Moniteur belge.
Art. 4. L'asbl est constituée pour une durée illimitée.
Section 2 - Objectifs et activités
Art. 5. L'association a pour but de conjuguer les efforts et les moyens dans le respect de la mission, des
tâches et des pouvoirs des membres respectifs fixés par la loi, décret, ordonnance ainsi que des prérogatives
de leurs organes de gestion, afin de mieux répondre aux défis des différents marchés du travail régionaux.
L'objet de l'association se décline en diverses activités comme :
Analyser ensemble les problèmes auxquels est confronté le marché du travail belge et y faire face ensemble.
·Procéder ensemble à l'étude du marché du travail.
·Développer ou acheter ensemble des instruments et des méthodologies.
·Prendre des positions communes lors d'un forum supranational selon les règles de représentation
internationale.
·Conclure entre eux des partenariats préférentiels en matière de projets européens et d'autres projets.
·Partager des connaissances et échanger de bonnes pratiques concernant le marché du travail.
·Emettre des recommandations et suggérer des mesures spécifiques ou générales, d'initiative ou à la
demande, aux différentes Autorités exécutives du pays tant au niveau fédéral que des Entités fédérées.
·Coordonner et gérer toute initiative structurelle ou conjoncturelle, quel qu'en soit la forme, visant à répondre
aux dysfonctionnements sur le marché du travail.
Art. 6. L'association peut accomplir toutes les activités et prendre toutes initiatives pour autant qu'elles soient
semblables à l'objet et aux activités visées à l'article 5 des présents statuts.
Section 3 - Membres
Art. 7. L'association est composée d'au moins 3 membres fondateurs.
Art.8. En outre, chaque personne physique et/ou morale peut se porter candidat à la fonction de membre à
condition que le candidat-membre occupe une position dirigeante dans le domaine de l'emploi ou de formation
en Belgique.
Les candidats-membres adressent leur candidature par écrit au président de l'Assemblée générale.
L'Assemblée générale décidera de l'admission du candidat lors de sa réunion suivante. La décision de
l'Assemblée générale est portée à la connaissance du candidat par courrier ordinaire. L'Assemblée générale
ne peut valablement voter sur l'admission que si quatre cinquièmes des membres sont présents ou représentés.
Chaque fraction, c.à.d. les membres provenant de la même organisation, a une voix. Une décision est prise à
la majorité des deux tiers des voix.
Un registre des membres est tenu par l'Organe d'administration au siège social de l'association. L'Organe
d'Administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. Le membre contresigne dans
le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts de l'asbl.
Art. 9. Les membres sont à tout moment libres de se retirer de l'asbl en adressant par écrit leur démission
au président de l'Organe d'Administration. La démission prendra cours 3 mois après la date de réception de
cette lettre.
Les membres ont le droit de se retirer immédiatement si :
-les objectifs du partenariat comme formulées dans l'art. 5 ne sont plus rencontrés ;
-l'exercice du partenariat n'est plus conforme aux dispositions des contrats de gestion respectifs ;
-les règles relatives aux apports financiers et à la gestion ne sont pas respectées.
Au moment du retrait, les membres récupèrent leurs apports respectifs.
Art. 10. Si un membre contrevient au but ou à l'objet de l'asbl, il sera, sur la proposition de l'Organe
d'Administration ou à la demande d'au moins deux tiers des membres de l'asbl, exclu de l'asbl par décision de
l'Assemblée générale. A cette Assemblée sont présents ou sont représentés quatre cinquièmes des membres.
La décision de l'exclusion d'un membre est prise à la majorité des deux tiers des voix. Chaque fraction, c.à.d.
les membres provenant de la même organisation, a une voix.
Le membre sur lequel pèse une proposition d'exclusion, a le droit d'être entendu préalablement par
l'Assemblée générale.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, fusion, scission, nullité ou faillite.
Art. 11. Les membres exclus n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social et les capitaux de l'association.
Art. 11 bis. L'assemblée générale peut décerner le titre de membre d'honneur à toute personne ayant apporté
une aide significative à la gestion et au développement de l'asbl Les membres d'honneur ne disposent que des
droits prévus par le présent article.
Les membres d'honneurs sont invités à participer aux assemblées générales avec voix consultative. Ils ne
disposent d'aucun droit de vote délibératif à l'assemblée générale et n'ont aucun droit sur les avoirs de l'A.S.B.L.
Les membres d'honneur ne sont pas soumis au paiement des cotisations.
Le titre de membre d'honneur se perd par le décès ou la démission. L'asbl peut également décider de la
perte du titre de membre d'honneur dans le cas où ce dernier contrevient aux objectifs de l'asbl ou aux
dispositions d'ordre public.
Chapitre II - L'Assemblée générale
Section 1 - Composition est compétences
Art. 12. L'Assemblée générale est constituée de tous les membres.
Art. 13. Chaque fraction, c.à.d. les membres appartenant à la même organisation, a une voix.
Art. 14. L'Assemblée générale désigne en son sein un président et un vice-président.
Le président et le vice-président de l'Assemblée générale sont nommés pour une période renouvelable de
3 ans. En cas de circonstances exceptionnelles, les fonctions restent assumées par les détenteurs en place en
cas de dépassement de la période de 3 ans jusqu'à l'élection effective des nouveaux président et vice-président
laquelle aura lieu à la fin des circonstances exceptionnelles évoquées. Le président et le vice-président viennent
des cinq organisations fondatrices. La même organisation ne peut pas assumer en même temps la présidence
et la vice-présidence.
Art. 15. Les compétences exclusives suivantes ne peuvent être exercées que par l'Assemblée générale :
1.la modification des statuts;
2.la nomination et la révocation des administrateurs;
3.la nomination et révocation des commissaires
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
5.l'approbation annuelle des budgets et des comptes;
6.la dissolution ou modification de l'association;
7.l'approbation d'un règlement d'ordre intérieur ;
8.l'exclusion d'un membre;
9.la transformation de l'association en aisbl, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
10.le cas échéant, l'approbation du programme d'action élaboré par le Conseil d'Administration;
11.l'élection du président, du vice-président, du trésorier et du secrétaire;
12.l'adhésion à ou la création d'autres associations ;
13.effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
Section 2 - Réunions
Art. 16. L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an. La convocation doit être envoyée par
l'Organe d'Administration à tous les membres au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée générale.
Art. 17. Chaque fois que l'Organe d'Administration le juge nécessaire ou à la demande d'un membre de
l'association, une Assemblée générale extraordinaire est convoquée.
Art. 18. La convocation qui émane de l'Organe d'administration contient toujours l'ordre du jour de
l'Assemblée générale, qui ne mentionne pas seulement les points de l'ordre du jour proposés par l'Organe
d'Administration, mais aussi toute proposition signée d'un des membres tels que figurant dans la dernière liste
des membres publiée.
Art. 19. Les membres ont le droit de se faire représenter par un autre membre dûment mandaté.
Section 3 - Quorum, vote, procès-verbaux
Art. 20. L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des membres sont
présents ou représentés et que sur des points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises par consensus.
Art. 21. Sur la modification des statuts il ne peut être délibéré que si tous les membres sont présents ou
représentés à la réunion. Les décisions sont prises par consensus.
Art. 22. Sans préjudice des dispositions visées à l'article 21 des présents statuts et en l'absence d'un
consensus, la décision se prend à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
Art. 23. Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux, rédigés par le secrétaire du Conseil
d'administration et conservés au siège social de l'asbl pour consultation par les membres qui exercent leur droit
de consultation conformément aux modalités prévues par le CSA.
Chapitre III - Administration et représentation
Section 1 - Composition de l'Organe d'Administration
Art. 24. L'asbl est administrée par un Organe d'Administration composé des 5 personnes morales
fondatrices. Les représentants de ces personnes morales, telles que cités dans les statuts, sont mandatés pour
agir en qualité de représentant permanent pour la personne morale à laquelle ils appartiennent et cela pour la
durée de leur mandat comme fonctionnaires dirigeants.
Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Cependant les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission peuvent faire l'objet d'un remboursement.
Art. 25. La gestion journalière est aussi exercée par l'Organe d'Administration.
Art. 26. Les autres membres de l'asbl peuvent assister à l'Organe d'Administration comme membres
consultatifs.
Art. 27. Le président et le vice-président de l'Assemblée générale sont en même temps président et vice-
président de l'Organe d'Administration.
Art. 28. Tout membre de l'Organe d'Administration peut se faire représenter par un représentant mandaté
de son choix.
Art. 29. Le mandat des administrateurs prend fin par démission ou par révocation, ou par échéance de leur
mandat. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par lettre recommandée à l'Organe
d'Administration. L'administrateur doit, toutefois, rester en fonction jusqu'à ce que son remplacement soit
raisonnablement assuré.
A la fin du mandat d'un fonctionnaire dirigeant, sa fonction de représentant permanent est assumée par son
successeur au poste de fonctionnaire dirigeant.
L'administrateur peut être révoqué, soit s'il s'est rendu coupable d'un manquement grave aux statuts, ou
soit s'il aura failli aux lois de l'honneur et de la probité ou soit s'il est défaillant dans l'exercice de sa fonction.
La décision de révocation ou de démission d'un administrateur est prise par l'Assemblée générale. Quatre
cinquièmes des administrateurs doivent être présents ou représentés et la décision se prend par majorité des
deux tiers.
Section 2 - Réunions, délibération et décision
Art. 30. L'Organe d'Administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs quand l'intérêt
de l'association l'exige.
Art. 31. L'Organe est présidé par le président ou, en son absence, par le vice-président.
Art. 32. L'Organe d'Administration ne peut délibérer et décider valablement que si au moins la moitié des
administrateurs sont présents. Les décisions sont prises par consensus. Lorsqu'un consensus ne peut être
atteint, l'Organe décide à la majorité absolue des voix. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 33. Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont conservés au
siège social pour consultation par les membres qui exercent leur droit de consultation conformément aux
modalités prévues par le Code des sociétés et des associations.
Art. 34. L'Organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Celui-ci et ses modifications
sont communiquées aux membres.
Section 3 - Pouvoir de représentation externe
Art. 35. L'Organe d'administration représente officiellement l'asbl dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires ainsi que pour les actes de gestion journalière. Les administrateurs agissent en qualité d'organe
et ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Art. 36. L'association est tenue par les signatures du président de l'Organe d'Administration ainsi que d'un
autre administrateur.
Chapitre IV - Gestion financière
Art. 37. Chaque personne morale fondatrice paie une cotisation annuelle de 250 EUR. Cette cotisation sera
utilisée pour le financement des coûts opérationnels de l'association.
Art. 38. L'exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 39. La comptabilité est tenue conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations
ainsi que des arrêtés applicables.
Art. 40 Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, l'Organe
d'administration soumet à l'Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social
écoulé ainsi que les propositions de budget pour l'exercice suivant.
Art. 41. Les comptes annuels sont déposés au dossier tenu au greffe du tribunal de commerce
conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations. Les comptes annuels sont aussi
déposés à la Banque Nationale.
Art. 42. La gestion financière de l'association est surveillée par deux vérificateurs aux comptes désignés à
la majorité simple, par l'Assemblée générale, sur proposition des membres.
L'Assemblée générale fixe la durée du mandat des vérificateurs aux comptes. Ils sont rééligibles.
La mission des vérificateurs aux comptes consiste à surveiller et à contrôler, sans limite, toutes les
opérations de l'association. Ils peuvent à tout moment contrôler les comptes de l'association pour vérifier
l'utilisation des fonds publics. Ils peuvent aussi prendre connaissance des livres, de la correspondance, des
procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de l'association. Ils examinent l'inventaire, les comptes
et les budgets dressés par l'Organe d'administration et font rapport à l'Assemblée générale sur le résultat de
leur mission. Ils peuvent être assistés dans leurs tâches par un expert indépendant.
Chapitre V - Dissolution
Art. 43. L'Assemblée générale peut dissoudre l'association. Cette décision ne pourra être prise que si les
deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être
convoqué une seconde réunion, qui délibérera valablement, quel que soit le nombre des membres présents. La
seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Une décision de
dissolution ne sera adoptée que si elle est votée à l'unanimité des voix.
Art. 44. Si la dissolution est prononcée, l'Assemblée générale déterminera les modalités de la liquidation,
procédera à la nomination et à la cessation des fonctions des liquidateurs et fixera leurs prérogatives ainsi que
leurs rémunérations.
Si la dissolution est prononcée, l'actif social net restant après acquittement des dettes et apurement des
charges sera réparti au prorata des apports de chacun.
En cas d'excédant de l'actif social net par rapport aux apports respectifs des membres fondateurs,
l'Assemblée générale déterminera la ou les institutions, organisations ou associations poursuivant un but
símílaire ou apparenté auquel le solde ainsi obtenu sera attribué.
Art. 45. Toutes les décisions concernant la dissolution, les conditions de la liquidation, la désignation et la
cessation des fonctions des liquidateurs, la clôture de la liquidation et la destination de l'actif sont déposées au
greffe et font l'objet d'une publication dans le Moniteur belge conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations et les arrêtés d'exécution applicables.
PARTIE 2 : NOUVELLE DESIGNATION DES MANDATS
Lors de l'Assemblée Générale du 16 juin 2022, il a été acté une nouvelle désignations des mandats :
A partir du 1er juillet 2022, désignations suivantes pour une durée de 3 ans :
·Président : VDAB représenté par Wim Adriaens ;
·Vice-Président : FOREM représenté par Marie Kristine Vanbockestal ;
·Trésorier : ADG représenté par Sabine Herzet ;
·Secrétaire : ACTIRIS représenté par Cristina Amboldi ;
Deux vérificateurs aux comptes : Olivia P'tito - Bruxelles-Formation et Caroline Mancel - Actiris