N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : YE-Consulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Linkebeek 20
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Hendrikus Schavemaker, notaire à la résidence de Drogenbos, le 17
février 2023, en cours d’enregistrement, qu’il a été constitué une société dont les statuts et l'acte de
constitution contiennent, entre autres, les dispositions suivantes :
 
(1) Forme légale : société à responsabilité limitée
(2) Dénomination : YE-Consulting
(3) Région du siège : Bruxelles-Capitale
(4) Adresse du siège : Rue de Linkebeek 20, 1180 Uccle
(5) Adresse électronique : néant
(6) Site internet : néant
(7) Durée : indéterminée
 
(8) Nom, prénom et domicile du fondateur unique : Monsieur EL KALAI Yassin, domicilié à 1180
Uccle, rue de Linkebeek 20
(9) Nom, prénom et domicile du ou des actionnaires qui n’ont pas encore libéré leur apport : /
(10) Montant qui reste à libérer par actionnaire : /
 
(11) Apport par le fondateur unique aux fonds propres de départ : € 3.001,00 en numéraire
(12) Montant total pour lequel l’apport du fondateur unique aux fonds propres de départ est libéré :
€ 3.001,00
 
(13) Début et fin de chaque exercice social : du 1er mars de chaque année au dernier jour de février
inclus de l’année suivante
(14) Fin du premier exercice social : le 29 février 2024
 
(15) Constitution des réserves et répartition des bénéfices :
L’assemblée générale décide de la manière dont le bénéfice annuel net est utilisé, sur la base d’une
proposition de l’organe d’administration.
 
(16) Répartition du boni de liquidation :
Le solde de la liquidation est réparti entre tous les actionnaires. Cette répartition se fait en proportion
du nombre d’actions que chaque actionnaire possède. Les biens conservés sont partagés dans la
même proportion.
Avant cette répartition :
- toutes les dettes, charges et frais de liquidation devront été payés ou une somme d’argent devra
être consignée pour payer ces dettes, charges et frais ;
- en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, l'égalité entre toutes les actions devra être
rétablie : 
° soit en exigeant que toutes les actions soient encore libérées à concurrence de la même proportion
; 
0798711757
° soit en remboursant d'abord les actionnaires qui ont libéré une plus grande partie de leurs actions,
et ce, à concurrence de la différence avec les autres actions.
 
(17) Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs :
• personnes physiques ou morales ;
• actionnaires ou non actionnaires ;
• nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée générale nomme le ou les administrateur(s) et fixe : 
• leur nombre ;
• la durée de leur mandat ;
• s’ils reçoivent une rémunération et, le cas échéant, quelle sera cette rémunération.    
Le mandat du ou des administrateur(s) est d’une durée illimitée si aucune durée précise n’est
déterminée par l’assemblée générale.
 
(18) Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, et
modalités d’exercice :
L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à l'assemblée
générale par la loi ou des statuts.
Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d’administration.  
Il peut donner des procurations spéciales à toute personne. 
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux dispose individuellement de tous les
pouvoirs d'administration. 
Chaque administrateur peut donner des procurations spéciales à toute personne.
Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme
demandeur ou défendeur.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux peut représenter individuellement la
société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou comme défendeur.
 
(19) Identité de l’administrateur unique : Monsieur EL KALAI Yassin, prénommé.
Il a été nommé pour une durée indéterminée et son mandat est rémunéré.
 
(20) Désignation de l’objet :
La société a pour objet :
• Programmation, conseil et autres activités informatiques
• Conseil informatique
• Programmation informatique
• Autres activités informatiques
• Gestion d'installations informatiques
• Portails Internet
La société peut réaliser cet objet en Belgique et à l’étranger : 
• pour compte propre;
• pour le compte d’autres personnes morales ou physiques ;
• par la participation d’autres personnes morales ou physiques.  
La société peut accomplir tous les actes qui : 
• ont un rapport direct ou indirect avec son objet et/ou qui favorisent son objet ; 
• facilitent la réalisation de son objet.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Si, pour certains actes, des conditions d’accès à la profession sont obligatoires, la société peut
seulement réaliser ces actes quand les conditions sont remplies.
 
(21) Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : au siège, le premier lundi du mois de mai,
à 9.00 heures. Si cette date est un jour férié, l’assemblée générale est reportée au prochain jour
ouvrable suivant le jour férié.
 
(22) Conditions d’admission à l’assemblée générale :
Les personnes suivantes peuvent participer à une assemblée générale :
- les actionnaires ;
- les administrateurs ;
- les titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
- les titulaires de droits de souscription nominatifs ;
- les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
- les commissaires.
Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres.
 
(23) Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
Chaque action donne droit à une voix.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce seul les pouvoirs de l'assemblée générale.
Chaque actionnaire peut donner une procuration écrite à une autre personne pour le représenter à l’
assemblée générale. La personne qui reçoit la procuration ne doit pas être actionnaire. Il Elle vote à
la place de l’actionnaire mandant.
L’assemblée générale délibère uniquement sur les points figurant à l’ordre du jour. Il peut être dérogé
à cette règle si toutes les personnes convoquées sont présentes ou représentées à l'assemblée et y
consentent.
L’assemblée générale décide à la majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions représentées à
l’assemblée générale, sauf si la loi en dispose autrement.
 En cas de modification des statuts, la loi prévoit des conditions spéciales de quorum et de majorité.
 
(24) Mandataire ad hoc : Monsieur Elias Atmaja, comptable ayant son bureau à 1080 Molenbeek-
Saint-Jean, rue Courtois 35, TVA BE 0792.633.421
(25) Pouvoirs : 
- accomplir toutes les formalités auprès de l'administration de la TVA ;
- procéder aux formalités requises en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises
(BCE).
Pour accomplir ces actes, le mandataire ad hoc a le pouvoir de :
- faire des déclarations fiscales utiles ;
- faire tout ce qui est utile et nécessaire pour l’exécution de sa mission.
 
Pour extrait conforme à l’article 2:8, § 2, du Code des sociétés et des associations,
Hendrikus Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané : expédition de l’acte de constitution, premiers statuts