N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Belgian Fine Accessories
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue du Try Martin 21
Objet de l’acte : CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 25 août 2011, il résulte qu’ont 
comparu :
Madame RAHMAN Monika, de nationalité française, née à Chittagong (Bengladesh), le sept juillet mille neuf 
cent quatre-vingt-un
domiciliée à 1180 Bruxelles, rue de Linkebeek 15
Monsieur VAN BASSELAERE Laurent Dominique Vincent, de nationalité belge, né à Woluwé-Saint-Lambert, 
le vingt février mille neuf cent quatre-vingt-trois
domiciliée à 1200 Bruxelles, avenue Paul Hymans 121, boîte 25
Madame PETERS Chantal Nicole Thérèse Marie, de nationalité belge, née à Ixelles le douze mai mille neuf 
cent cinquante-six
domiciliée à 1150 Bruxelles, rue Charles Thielemans 77
Monsieur HAOUZI Laurent Joseph, de nationalité française, né à Paris (France), le vingt septembre mille neuf 
cent septante-cinq
domicilié à 75011 Paris, Boulevard Voltaire 134
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société et 
d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "Belgian Fine 
Accessories", en abrégé « BFA », ayant son siège social à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue du Try 
Martin 21, dont le capital s'élève à vingt mille cinq cents euros (20.500 EUR), représenté par deux cent cinq 
(205) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un deux cent cinquième (1/205ième) de 
l'avoir social. 
APPORT EN NATURE
Rapports
« L’apport en nature qui est proposé en libération du capital social de la Société Privée à Responsabilité Limitée 
BELGIAN FINE ACCESSOIRES, consiste en un fonds de commerce d’une entreprise de fabrication et de 
commercialisation.  Ce fonds de commerce est composé de l’activité de conception et commercialisation de 
petite maroquinerie sous la marque « THE COOKIE THERAPY ».
Le fonds de commerce est apporté pour une valeur nette à 13.000,00 EUR.
Corrélativement à cet apport en nature, Monsieur Laurent VAN BASSELAERE fera apport d’une créance de 
1.600 EUR qu’il détient envers l’entreprise de Madame Monika RAHMAN. Monsieur Laurent HAOUZI fera 
apport d’une créance de 2.500 EUR qu’il détient également envers l’entreprise de Madame Monika RAHMAN; 
madame Chantal PETERS fera apport de 2.500 EUR qu’elle détient en vers l’entreprise de Madame Monika 
RAHMAN.
Un apport en numéraire d’un montant de 900 EUR sera également déposé sur un compte bancaire ouvert à cet 
effet au nom de la société BELGIAN FINE ACCESSOIRES.
La société est constituée au capital de 20.500,00 EUR représentée par 205 parts sociales sans désignation de 
valeur nominale, entièrement libérées, identiques les unes aux autres et jouissant des mêmes droits.
La rémunération attribuée en contrepartie des apports en nature consiste en l’attribution de parts sociales 
comme suit :
0838766621
1.
Madame Monika RAHMAN recevra donc 130 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale 
pour son apport de fonds de commerce dont la valeur nette est de 13.000,00 €.
2.
Monsieur Laurent HAOUZI recevra 25 actions sans désignation de valeur nominale pour son apport 
d’une créance de 2.500 EUR.
3.
Monsieur Laurent VAN BASSELAERE recevra 16 actions sans désignation de valeur nominale pour 
son apport d’une créance de 1.600 EUR.
4.
Madame Chantal  PETERS recevra également 25 actions sans désignation de valeur nominale pour 
son apport d’une créance de 2.500 EUR.
Au terme de nos travaux de contrôle de l’opération envisagée, telle que décrite dans ce rapport, nous sommes 
d’avis que :
-
L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Reviseurs 
d’Entreprises en matière d’apports en nature et que les fondateurs sont responsables de l’évaluation 
des biens  apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en 
contrepartie des apports.
-
La description quant à la forme et au contenu des apports répond aux conditions normales de 
précision et de clarté.
-
Dans le cadre spécifique de cette opération, les modes d’évaluation adoptés par les parties sont 
justifiés par les principes d’économie d’entreprises et conduisent à une valeur d’apport qui correspond 
au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que 
l’apport en nature n’est pas surévalué.
Nous n’avons pas eu connaissance d’évènements particuliers postérieurs à nos contrôles et devant modifier les 
conclusions du présent rapport.
Nous croyons  également utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère 
légitime et équitable de l’opération.
Fait à Anderlues, le 20 juillet 2011 Evelyne ANDRE Réviseur d’entreprises Représentant la S.P.R.L. Evelyne 
ANDRE & Cie. »
Objet. 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou 
en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
1.
La création, la conception, la réalisation, la commercialisation, pour compte propre ou pour 
compte de tiers de services et biens,  modèles, dessins, maquettes et prototypes se rapportant 
aux domaines de la création artistique,  de la mode, du design et de l’habillement en général et 
ses accessoires en particulier, confectionnés en cuir, en matières textiles et autres matières ;
2.
la fabrication, la transformation, la réparation, l’achat, la vente, la représentation, l’importation, 
l’exportation de tous les objets liés aux domaines de la création artistique,  de la mode, du design, 
de l’habillement et de ses accessoires, confectionnés en cuir, matières textiles et autres matières 
et notamment les sacs , sacoches, articles de voyage et tous articles de maroquinerie 
généralement quelconque et sellerie, accessoires et bijouterie et articles de fantaisie, articles de 
bureau et articles de sports ;
3.
Le négoce, l’importation, l’exportation de toutes matières premières relatives à la réalisation des  
activités précitées ;
3. L’exploitation de magasins et boutiques et, en général, de toute surface commerciale vendant les 
marchandises pré décrites. 
4. L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
5. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels immobiliers, 
notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée 
ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’expertise, la revente, le courtage, la 
promotion, de tout biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger.
6. L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris 
notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre 
uniquement ;
7. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, 
existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription 
et de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, 
à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, crédits et 
avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que 
pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son 
fonds de commerce ; 
-
exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi 
que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet 
social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation.
Gestion. 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs du gérant. 
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des 
mandataires spéciaux, associés ou non.
Réunion. 
Il est tenu une assemblée générale le deuxième jeudi du mois de janvier de chaque année, à 18 heures. Si ce 
jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital. 
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations. 
Présidence - délibération 
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient 
le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social. 
L'exercice social commence le premier août de chaque année et se termine le trente et un juillet de l’année 
suivante.
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année 
cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce 
fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine 
l'affectation, dans le respect des dispositions légales. 
Assemblée générale extraordinaire des associés
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences 
préalables.
Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les 
résolutions suivantes :
Volet B - Suite
1.
Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le trente et un juillet deux mille douze. Par conséquent, la première 
assemblée annuelle se tiendra en deux mille treize. 
2.
Nomination d'un gérant non-statutaire
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur VAN BASSELAERE Laurent, prénommé.
Le gérant est ici représenté et a accepté le mandat qui lui est conféré.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
3.
Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du 
premier juillet deux mille onze.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles
Déposé en même temps:
- 1 expédition de l'acte;
- 1extrait analytique conforme.
- 1 rapport spécial des fondateurs