N° d'entreprise : 0433643844
Nom
(en entier) : S-FOOD
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de la Station 74
 : 4130 Esneux
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte reçu le vingt-et-un juin deux mil vingt-quatre par le Notaire Ariane DENIS, Notaire à la
résidence de Liège (2ème Canton), en cours d’enregistrement, le présent extrait étant délivré
conformément à l’article 173, alinéa 1, 1°bis du Code des Droits d’enregistrement, il résulte que s’est
tenue l’Assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « S-FOOD ».
(…/…)
L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée et celleci se déclare valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après échanges de vues, prend les résolutions suivantes :
Première résolution : Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des Sociétés et
des associations.
L’assemblée générale décide d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations, et sans toutefois apporter de modification à son objet, l’assemblée
générale propose d’adapter son libellé au code des sociétés et des associations et, par conséquent,
apporter à l’article 3 les modifications suivantes :
les mots « objet social » sont remplacés par le mot « objet ».
Pour le surplus, il est expressément renvoyé à la deuxième résolution, ci-après.
Deuxième Résolution : Adoption de nouveaux statuts pour les mettre en concordance avec la
résolution qui précède et les dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
En conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « S-FOOD ».
(…/…)
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
(…/…)
Article 3 : Objet
La société a pour objet la distribution, la commercialisation, l’importation et l'exportation de toutes
marchandises alimentaires, de produits d'entretien, jouet, matériel de camping, meubles de jardin ou
autres et services y corrélatifs, se rangeant dans la catégorie des magasins à grande distribution ; le
tout dans le commerce de détail, de mi-gros ou en gros; ainsi que toutes opérations commerciales
industrielles commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement à l'objet ou pouvant en faciliter l'extension et le développement.
La société pourra également s’intéresser par voie d’apport de fusion, de souscriptions, ou de toutes
autres manières dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue
ou connexe ou de nature à faciliter celui de la société.
L'objet de la société pourra être modifié par l'assemblée générale délibérant dans les formes et
conditions requises par la loi.
Article 4 : Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée ayant pris cours le 17 mars 1988.
(…/…)
Titre II : Capital
Article 5 : Capital de la société
Le capital est fixé à la somme de soixante-deux mille cent euros (62.100,00€).
Il est représenté par neuf cents (900) actions nominatives, avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, numérotées de 1 à 900, intégralement souscrites et libérées.
(…/…)
Titre IV : Administration et représentation
Article 13 : Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil d’administration composé de minimum trois
administrateurs, personne physique ou morale, actionnaire ou non, sauf si et aussi longtemps que la
société compte moins de trois actionnaires, auquel cas le conseil d’administration peut être constitué
de deux administrateurs jusqu’à la constatation de l’existence de plus de deux actionnaires.
(…/…).
Article 18 : Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale. Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire, administrateur ou non.
Article 19 : Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
La notion de « gestion journalière » doit être interprétée de manière large et englobe expressément,
au-delà des actes/décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la société et des
actes/décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur
caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration, le pouvoir de signature
bancaire au sens large du terme, en ce compris la sollicitation et la souscription de toutes formes de
crédit ou autres sources de financement, la commande de cartes de crédit, l’accès aux comptes
bancaires de la société ‘on line’ ou suivant tout type d’accès digital, électronique et à distance.
En cas de pluralité d’administrateurs-délégués, les présents statuts ou le conseil d’administration lors
de leur nomination, déterminent s’ils agissent seul ou conjointement. Cette décision est opposable
aux tiers à partir du jour de leur publication aux annexes du Moniteur belge. Toutefois, ne sont pas
opposables aux tiers, mêmes si elles sont publiées au Moniteur belge, les restrictions apportées au
pouvoir de représentation de ou des administrateur(s)-délégué(s) en ce qui concerne cette gestion
journalière.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20 : Représentation de la société
La société est valablement représentée à l’égard des tiers dans tous les actes de même qu’en
justice, soit en demandant, soit en défendant et en ce compris ceux auxquels un Officier Ministériel,
un fonctionnaire public ou un notaire prête son concours, ainsi que dans ses rapports avec les
Banques, par la signature de deux administrateurs qui agissent conjointement ou par la signature d’
un administrateur-délégué agissant seul.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux, administrateur ou non, dans les
limites du mandat spécial, sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de
mandat excessif.
(…/…)
Titre V : Contrôle de la société
Article 22 : Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI : Assemblée générale
Article 23 : Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de mai, à 16
heures, au siège de la société ou tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour
férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
(…/…)
Article 24 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
(…/…)
Article 28 : Droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le
nombre de titres représentés à l’assemblée générale. En cas de partage des voix, la voix du
Président est prépondérante.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
(…/…)
Titre VII : Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 31 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
(…/…)
Article 32 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration, dans les limites définies à l’article 7:212 du code
des sociétés et des associations.
Article 33 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé à procéder, sous sa propre responsabilité et dans les limites
fixées par l’article 7:213 du code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du
bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du
bénéfice reporté, à l’exclusion de tout prélèvement sur des réserves existantes et en tenant compte
des réserves à constituer conformément à l’article 32 ci-avant.
Titre VIII : Dissolution – Liquidation
Article 34 : Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 35 : Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 36 : Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
(…/…).
Troisième résolution : Administrateurs : Nominations - Renouvellements
L’assemblée générale décide de procéder immédiatement et pour une durée de six (6) ans venant à
échéance à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes clôturés au 31
décembre 2030, au renouvellement des deux mandats d’administrateur non statutaires en faveur des
personnes suivantes :
    •  Monsieur HALLET Pierre Philippe Axelle Marie, domicilié Rue de la Trairie, 19 à 4600 Visé, ici
présent et qui accepte.
    •  Madame MATHY Laurine Rachel Jeanne Marie, domicilié Rue de la Trairie, 19 à 4600 Visé, ici
présente et qui accepte.
Les mandats seront exercés à titre gratuit sauf décision ultérieure de l’Assemblée générale
conformément à l’article 21 des statuts tels qu’adoptés dans la résolution qui précède.
Réunion du Conseil d’Administration :
A l’issue de la résolution qui précède, les administrateurs ci-avant renouvelés dans leurs fonctions,
réunis en collège, décident, à l’unanimité des voix, de renouveler aux fonctions d’administrateur-
délégué Monsieur Pierre HALLET et Madame Laurine MATHY, plus amplement prénommés, ici
présents et qui acceptent.
Conformément aux articles 19 et 20 des statuts adoptés dans la résolution qui précède, chaque
administrateur-délégué agissant seul, a le pouvoir d’accomplir les actes de gestion journalière, en ce
compris tous types de démarches/formalités envers les banques. De même, chaque administrateur-
délégué agissant seul a le pouvoir de représenter la société à l’égard des tiers dans tous les actes de
même qu’en justice, en ce compris ceux auxquels un Officier Ministériel, fonctionnaire public ou
notaire prête son concours, ainsi que dans ses rapports avec les Banques,
Le renouvellement du mandat d’administrateur-délégué est valable pour la même durée de six ans
que le mandat d’administrateur dont question dans la résolution qui précède.
POUVOIRS
Avant de clore, l’assemblée confère à chaque administrateur-délégué, avec faculté d’agir seul, tous
pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions qui précèdent.
L’assemblée prend note de ce que le notaire soussigné fera publier par extrait les résolutions ci-
avant et charge le notaire soussigné d’établir la coordination des statuts en fonction de ce qui
précède.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Ariane DENIS – Notaire à Liège
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal du 21 juin 2024 et la coordination des statuts.
Le présent extrait est délivré et déposé avant enregistrement conformément à l’article 173, alinéa 1,
1°bis du Code des droits d’enregistrement