Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ARGAFIN
Chemin du Piroi 9
1325 Chaumont-Gistoux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Yves Somville à Court-Saint-Etienne en date du26 juin 2015, dont une
expédition a été levée avant enregistrement, en vue du présent dépôt, il résulte que:
1/Monsieur NAVEZ Arnaud (prénom unique), né à Mons, le six mars mil neuf cent septante-six,
Numéro national 760306-245.28, époux de Madame BRASSEUR Anne-Catherine Pierre Marie,
domicilié à 1325 CHAUMONT-GISTOUX, Chemin du Piroi, 9. 
2/ Madame BRASSEUR Anne-Catherine Pierre Marie, née à Libramont-Chevigny, le neuf janvier mil
neuf cent septante-neuf, Numéro national 790109-114.21, épouse de Monsieur NAVEZ Arnaud
(prénom unique), domiciliée à 1325 CHAUMONT-GISTOUX, Chemin du Piroi, 9. 
Ont constitué une société dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:
NATURE - DENOMINATION
ARTICLE 1
 La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ARGAFIN ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL"; elle doit en outre, dans
ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des
mots "Registre des personnes morales" ou des initiales "RPM", suivis du numéro d’entreprise.
SIEGE
ARTICLE 2
 Le siège social est fixé à1325 Chaumont-Gistoux, Chemin du Piroi, 9.
 Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation
sur l'emploi des langues, par simple décision de la gérance, laquelle sera publiée aux annexes du
Moniteur Belge.
 La gérance peut établir en Belgique ou à l'étranger, partout où elle le juge utile, des sièges
administratifs ou d'exploitation, des succursales, bureaux ou agences.
DUREE
ARTICLE 3
 La société a une durée indéterminée.
 Elle peut être dissoute par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
OBJET
ARTICLE 4
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, la prestation, aux
personnes morales, aux personnes physiques, aux associations, aux administrations privées et/ou
publiques ainsi qu’aux autorités, de tous services se rapportant à :
0632803947
Volet B
- La réalisation d’études financières et stratégiques, l’analyse et la conception de plans d’affaires,
incluant l’application de techniques telles que l’analyse de compétitivité, la description et la
documentation de procédures opérationnelles, la recherche des facteurs de succès, enquêtes de
benchmarking, analyses de maturité, audits de processus quel qu’en soit la nature et qui peuvent
couvrir tous les cycles et processus d’exploitation d’une entreprise (exemple : Stratégique,
opérationnel, financier, informatique, commerciale,…). Cette liste n’étant pas exhaustive
- L’assistance, le conseil, l’étude et la gestion de projets (y incluant leur mise en place) en matière de
la création d’entreprise, de la stratégie, de la finance, de l’informatisation, de l’organisation, de l’audit
interne et de la gestion au sens large, notamment la réalisation de plans d’affaires, d’études de
marchés, de plan stratégique et marketing, de plan financier , de recherche d’aides à la constitution
ou au développement d’une affaire tels que les subsides et autres
- L’assistance, le conseil, l’étude et la gestion de projets (y incluant leur mise en place) en matière de
structure organisationnelle des groupes d’entreprise, de ses filiales et centres de décision
- L’assistance, le conseil, l’étude et la gestion de projets (y incluant leur mise en place) en matière de
revue de processus stratégiques, décisionnels, opérationnels et financiers
- L’optimalisation des choix stratégiques, tactiques et opérationnels, incluant la mise à disposition
temporaire de personnel spécialisé en gestion, l’organisation de séminaires, formations, ateliers de
travail, sessions de brainstorming et coaching
- L’assistance, le conseil, l’étude et la gestion de projets (y incluant leur mise en place) en matière de
gestion de portefeuilles et programmes de projets, et ce dans tous les domaines de la gestion
stratégique et opérationnelle. L’initiation, le démarrage, le suivi, la gestion, la coordination et la
clôture de projets et suivis projets liés directement ou indirectement à la gestion de processus
d’entreprises en Belgique et à l’étranger
- L’exercice, sans limitation, en dehors de celles prévues par la loi, d’une fonction de management
stratégique ou opérationnel, la reprise d’un rôle de gestionnaire de société, l’intervention dans la
gestion quotidienne et la représentation
- L’assistance, le conseil, l’étude et la gestion de projets (y incluant leur mise en place) en matière de
gestion d’entreprise dans tous ses aspects incluant : Le management général, la gestion
commerciale, l’engineering, le marketing, la recherche et développement, la gestion de l’innovation,
l’achat, la gestion des matières premières, la gestion des produits intermédiaires et finaux, la gestion
des stocks, la supervision de la chaine d’approvisionnement, la gestion de la qualité, la distribution,
la vente et le support, la facturation, la gestion des crédits, la gestion des clients et des fournisseurs,
la gestion des ressources humaines, le recrutement et la sélection, la communication, l’infrastructure
des systèmes d’information, les flux inter et intra entreprises, l’audit interne ; cette liste n’étant pas
limitative.
- La fondation, la réorganisation, la fusion, la réallocation de ressources économiques, incluant la
fondation d’établissements étrangers et la fondation d’établissements étrangers en Belgique
- La prospection active de marchés et clients, la création de réseaux de personnes et de sociétés,
physiques ou virtuels en vue de conserver ou acquérir des contrats commerciaux
- L’application et la vente de moyens organisationnels et technologiques en tant qu’intermédiaire en
Belgique et à l’étranger en vue de soutenir les activités d’entreprises
- L’organisation et la réalisation de voyages de prospection à l’étranger
- La réalisation de tout ou partie de missions d’assistance et de conseils stratégiques et
opérationnels pour le compte de clients belges ayant des activités à l’étranger.
- Le développement et l’implémentation de moyens technologiques, incluant les systèmes
d’information au sens large, le choix des moyens hardware et software, le choix de sous-traitants,
l’interfaçage, la construction de bases de données, l’intégration de systèmes
La société pourra également réaliser toute opération de nature immobilière, notamment l’acquisition,
même en démembrement, la location et la prise en location, la vente, l’échange et l’apport, de biens
immeubles, ainsi que la gestion et la valorisation de ces biens.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet et qui ne lui sont pas interdites
par la loi.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toute sociétés, associations ou entreprises ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
Elle peut réaliser toute prise de participations dans des entreprises tant au niveau de la gestion que
de leur financement en vue d’en assurer l’organisation ou le fonctionnement et d’en accroitre la
rentabilité.
La rédaction de tous types de documents pourra être réalisée par la société dans la langue de son
Volet B
choix, étant donné son caractère tant national qu’international.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
La société pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création
d’entreprises de même type. Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom propre ou pour
compte propre, ainsi que pour ses associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de
commissionnaire.
Seuls la gérance et/ou l’assemblée générale des associés ont  compétence pour interpréter cet objet
social.
CAPITAL SOCIAL
ARTICLE 5
 Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00,-€), représenté par
cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un /centième
(1/100ème) du capital social. Elles sont numérotées de 1 à 100.
 Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote. Le statut des
éventuelles parts sociales sans droit de vote  qui ne peuvent représenter plus d'un tiers du capital 
est déterminé par les dispositions légales.
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs
propriétaires d'une part indivisible, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
Si une part sociale est grevée d’usufruit, le droit de vote revient, sauf conventions contraires,  à
l’usufruitier.
VERSEMENTS ULTERIEURS
ARTICLE 6
Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire et non entièrement
libérées sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associé est titulaire. La
gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine
les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis. Ceux ci ne sont pas considérés
comme des avances faites à la société.
L'associé qui après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
à un appel de fonds, doit bonifier des intérêts calculés aux taux de l'intérêt légal, à dater du jour de
l'exigibilité du versement.
La gérance peut, en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,
faire racheter par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts
de l'associé défaillant.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite de l'excédent s'il en est.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles n'ont
pas été effectués.
Le transfert des parts sociales sera signé au registre des parts  par l'associé défaillant ou, à son
défaut, par la gérance dans les huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
En cas d'associé unique gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la
société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
MODIFICATION DU CAPITAL
ARTICLE 7
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant
comme pour modifier les statuts.
En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par
préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Si une part sociale est grevée d’usufruit, le droit de préférence revient à l’usufruitier, sauf s’il en a été
convenu autrement. Les parts sociales nouvellement acquises lui reviennent en pleine propriété. Si
l’usufruitier n’utilise pas son droit de préférence, le nu-propriétaire peut l’exercer. Les parts sociales
qu’il acquiert seul lui reviennent en pleine propriété.
L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentiel seront
fixés par l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.
Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes visées à
l’article 249 du Code des Sociétés, sous réserve des conditions exprimées au présent acte pour
revêtir la qualité d’associé.
Volet B
réduction proposée.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale.
CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
ARTICLE 8
§ 1. Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, et aux descendants en ligne directe des associés.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément d’associés représentant au minimum
cinquante pour cent du capital social.
Cette valeur sera déterminée de commun accord ou, à défaut d'accord, par la valeur des parts
résultant du dernier bilan précédant la cession, déterminée par un expert choisi de commun accord
ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé, à
la requête de la partie la plus diligente.
L'associé cédant devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
coordonnées complètes du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance
en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse
affirmative ou négative et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse se fera par écrit et par pli recommandé,
dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre de la gérance. Dans la huitaine
de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires, qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts, seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément d’associés représentant au
minimum cinquante pour cent du capital social.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ou pour cause de mort ne donne ouverture à aucun
recours.
S'il n'y a qu'un seul associé, il peut transmettre librement ses parts sociales.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Jusqu'au partage des parts
ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci, les droits afférents aux parts sont exercés par
les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession.
Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis à vis de la société et des tiers qu'à dater de
leur inscription dans le registre des parts.
ARTICLE 9
Les héritiers ou légataires qui n'auraient pu devenir associés par suite de leur non-agrément, ont
droit à la valeur des parts transmises.
Cette valeur sera déterminée de commun accord ou, à défaut d'accord, par la valeur des parts
résultant du dernier bilan précédant la cession, déterminée par un expert choisi de commun accord
ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé, à
la requête de la partie la plus diligente.
Si le rachat n'a pas été effectué dans les trois mois de la détermination définitive de la valeur des
parts dont question ci-dessus, les héritiers ou légataires auront le droit d'exiger la dissolution
anticipée de la société.
Dans tous les cas, les parts cédées sont incessibles jusqu'au paiement entier du prix.
NATURE DES TITRES - DROITS DES ASSOCIES
ARTICLE 10
Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège de
la société. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts sociales.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droits à tous titres d'un associé ne peuvent, sous
quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la
société, ni en requérir inventaire; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans
et écritures sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
Les associés ne sont tenus envers les tiers que du montant de leurs parts sociales.
Les parts sociales sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
la part.
En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.  
Volet B
ADMINISTRATION
ARTICLE 11
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. 
Sauf décision contraire de l'assemblée générale et sous réserve de ce qui est prévu ci-après, le
mandat de chaque gérant est exercé à titre gratuit.
Monsieur NAVEZ Arnaud,  prénommé, est nommé gérant statutaire, son mandat sera rémunéré
dans la mesure que prévoira l’assemblée générale. 
POUVOIRS DES GERANTS - REUNIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL DE GERANCE
ARTICLE 12
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition, à l’exception de
ceux dépassant une valeur financière de dix mille euros (10.000,00,-EUR), pour lesquels toutes les
décisions et opérations y relatives au-delà de ce montant ou de sa contrevaleur devront être signées
par deux gérants au minimum.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale
est de sa compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Toutes restrictions aux pouvoirs des gérants ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont
publiées.
Le conseil de gérance se réunit sur la convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. Il ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont
présents ou représentés. Tout gérant peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre
moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil de gérance et y voter en ses lieu et place. Les décisions du conseil de
gérance sont prises à la majorité des voix. Les délibérations du conseil de gérance sont constatées
dans des procès-verbaux signés par la majorité des membres présents. Les copies ou extraits à
produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Si une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant
qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des
pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale
étant suffisante.
CONTROLE
ARTICLE 13
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard
du Code des Sociétés et des statuts est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois
ans par l'assemblée générale parmi les réviseurs d’entreprises, inscrits au registre public de l’Institut
des réviseurs d’entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 141, 2° du Code des
Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code,
l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque associé ayant dès lors,
individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.
ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 14
L'assemblée générale représente l'universalité des associés; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième mercredi du
mois de mai à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés, titulaires de certificats émis
Volet B
en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, par lettres
recommandées, quinze jours francs avant l'assemblée. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Chaque associé peut se faire représenter par un tiers, associé ou non,  porteur d'une procuration
spéciale; il peut même émettre son vote par écrit, par télécopie, par télégramme ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut par l'associé présent qui détient le plus
de parts.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
associés qui en feront la demande; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un
gérant.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut déléguer ces pouvoirs.
Les décisions de l'associé unique, agissant comme assemblée générale, sont répertoriées dans un
registre tenu au siège social.
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation n'annule pas toutes les décisions prises sauf
décision contraire de l'assemblée générale. Les formalités accomplies pour assister à la première
assemblée générale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde assemblée. Cette
dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - BILAN REPARTITION BENEFICIAIRE
ARTICLE 15
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels conformément aux
dispositions légales en la matière; elle soumet ces documents aux délibérations des associés à
l'assemblée ordinaire.
L'assemblée annuelle, si la société se trouve dans les conditions requises par la loi à cet effet,
entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires. Elle discute les comptes annuels et
statue sur leur adoption.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge
à donner aux gérants et commissaires.
Les comptes annuels ainsi que les autres documents requis par l'article 100 du Code des Sociétés
sont déposés par les gérants, à la Banque nationale de Belgique, dans les trente jours de leur
approbation.
ARTICLE 16
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
DISSOLUTION
ARTICLE 17
En cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le gérant en exercice ou
à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui déterminera leur
nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments, et sous réserve de l’agréation du Tribunal de
Commerce compétent.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales possédées par
eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérant statutaire, pour un terme indéterminé :
Monsieur NAVEZ Arnaud, prénommé, qui accepte.
Le mandat du gérant statutaire est exercé à titre rémunéré.
Volet B
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2015.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le 18 mai 2016.
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Monsieur Christian GÉRARD, de la société privée à responsabilité limitée «
Management Tax Partners », numéro d’Entreprises : 0439.913.311, dont le siège social est établi
Avenue des Longicornes 1 à 1170 Watermael-Boitsfort,  aux fins de procéder à l'immatriculation de
la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et effectuer les démarches
d’assujettissement à la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute
administration et/ou société généralement quelconque.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposée en même temps une expédition de l'acte du 26 juin 2015
(Signé)   Yves SOMVILLE    Notaire à Court-Saint-Etienne