N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Beauxsons
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Van Helmont 33
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Les fondateurs soussignés :
 
1. Monsieur RURANGIZA ARSENE, Belge, domicilié à rue des Glaieuls 19, 7011 Ghlin 
2. Monsieur HIRWA-MUGABE EGIDE, Belge, domicilié à rue des Glaieuls 19, 7011 Ghlin
3. Monsieur MUNYANEZA BONIFACE, Belge, domicilié à Avenue Emile Zola 36, 1030 Schaerbeek
 
Ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin
mille neuf cent vingt et un, et ont arrêté les statuts suivants.
 
 
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL
 
Article 1 – L’association est dénommée : « Beauxsons ».
 
Article 2 – Son siège social est établi à rue Van Helmont 33 à Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Cette Dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
commandes et autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots
« association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL » et accompagnée de la mention précise du siège. Le
siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale dans tout autre lieu en Belgique.
 
Article 3 – L’association est constitué pour une durée illimitée et peut être dissoute en tout temps.
 
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Article 4 – l’association a pour but : la création, la production, l’édition, la promotion et la propagation de l’art et
toute forme d’expression existante, nouvelle et expérimentale en général, et la musique en particulier.  
 
Article 5 – L’association a pour objet : l’organisation d’évènements, ateliers, cours-en ligne, concerts et soirées,
la promotion artistique, la gestion d’artistes, le management de contrats artistiques, le booking artistique, la
programmation artistique, le développement de supports audiovisuels sur toutes plateformes et toutes les autres
opérations liées de près ou de loin à la promotion, à la création et à la diffusion de l’art en général, de la musique
en particulier (y compris la vente d’œuvres et le merchandising).
 
0692619986
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but en Belgique ou à
l’étranger. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section I : Admission
 
Article 6   L’association est composée de membres effectifs et de membres d’adhérents, qui peuvent être des
personnes physiques ou des personnes morales.
 
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
 
Article 7
 
§ 1.      Est membre effectif  toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil
d’administration. La décision est souveraine et ne doit pas être motivée. 
 Pour être membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
 
- exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but de l’association,
 - être majeur, le jour de l’adhésion.
 
Les personnes morales désigneront une ou plusieurs personnes physiques, chargées de les représenter au sein
de l’association, qui pourront agir individuellement.
 
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du
Conseil d’administration.
 
§ 2.      Est membre adhérent toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil
d’administration.  La décision est souveraine et ne doit pas être motivée. 
  
Pour être adhérent, il faudra remplir les conditions suivantes :
 
- exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but de l’association,
 - être majeur, le jour de l’adhésion.
 
Les personnes morales désigneront une ou plusieurs personnes physiques, chargées de les représenter au sein
de l’association qui pourront agir individuellement.
 
Les adhérents ne peuvent revendiquer le moindre droit en matière de gestion de l’association.
 
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du
Conseil d’administration.
 
 
Article 8 – Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 9 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
Section II : Démission, exclusion, suspension
 
Article 10 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par envoi recommandé ou par lettre avec accusé de réception, leur démission au Président de
l’association.
 
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui à la date de l’Assemblée générale n’a pas payé la cotisation qui
lui incombait, malgré un rappel par lettre recommandée.
 
Est réputé démissionnaire, l’adhérent qui à la date de l’Assemblée générale n’a pas payé la cotisation qui lui
incombait, malgré un rappel par lettre recommandée.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
L’exclusion d’un adhérent peut être prononcée par le Conseil d’administration à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées.
 
Le Conseil d’administration peut suspendre les membres effectifs visés par une mesure d’exclusion, jusqu’à
décision de l’Assemblée générale.
 
Le non-respect des statuts, le cas échéant le défaut de payement des cotisations, le décès, la faillite, le défaut
d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au
R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient
entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, sont des actes qui peuvent conduire à
l’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent.
 
Article 11 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits
du membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire. 
 
 
TITRE IV : DES COTISATIONS
 
Article 12 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’une cotisation. Ils apportent
à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 13 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Les adhérents seront également convoqués à l’Assemblée générale. Ils pourront participer à tous ses travaux
ainsi qu’aux délibérations avec voix consultative.
 
Article 14 -  L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Sont réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des vérificateurs au compte, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres effectifs;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 15 -  Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée. Le Conseil d’administration dispose
d’au maximum 3 semaines pour convoquer cette assemblée.
 
Article 16 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire, par courriel ou par fax envoyé au moins huit jours ouvrables avant
l’Assemblée.
La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le président, au nom du Conseil d’administration.  Le
courriel sera envoyé avec accusé de réception, par le secrétaire ou le président.
 
La convocation mentionne la date, l’heure et le lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins un
cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
L’Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 17 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire porteur d’une procuration écrite, datée et signée.  Le mandataire, qui ne peut être titulaire que d’une
seule procuration, doit nécessairement être membre effectif.
Seuls les membres effectifs présents ou représentés, ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
Les adhérents disposent d’une voix consultative, mais en aucun cas délibérative.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité de
consultant.
 
Article 18 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration, à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
 
Article 19 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Sont exclus des quorums des votes à majorités simples ou qualifiées, les votes blancs, nuls ainsi que les
abstentions.
 
Lorsque le quorum de présence n’est pas atteint à une Assemblée générale, une seconde réunion de
l’Assemblée doit être convoquée et elle ne peut être tenue moins de 15 jours après la tenue de la première
réunion. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 20 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921
relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 21 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par au
moins deux administrateurs présents à la réunion. Ce registre est conservé au siège social où tous membres
effectifs, et les adhérents éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre ni
copie sauf accord du Président, après requête écrite ou orale au Conseil d’administration avec lequel le membre
doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des vérificateurs.
 
 
TITRE VI : ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 22 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par
l’Assemblée générale pour un terme indéterminé, et en tout temps révocables par elle.
 
Les membres du conseil d’administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures,
sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées
et par vote secret.
En tout état de cause, le nombre d’administrateurs doit être inférieur au nombre de membres effectifs de
l’association.
Tout d’administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
Les membres sortants du Conseil d’administration sont rééligibles.
 
Sera considéré comme démissionnaire, la personne physique membre effectif de l’association qui perd la qualité
qui lui permettait d’adhérer aux présents statuts et de contribuer de manière active au but social de l’association.
De même sera considéré comme démissionnaire, la personne physique qui perd sa qualité de représentant
d’une personne morale membre effectif de l’association.  Il appartiendra alors, à ladite personne morale de
proposer au Président du Conseil d’administration, un nouveau représentant.
 
Article 23 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 24 – Le Conseil peut désigner parmi ses membres un Président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
 
Un même administrateur peut exercer plus d’une fonction.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire et à
titre consultatif uniquement.
 
Article 25 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’au
moins un tiers de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou le secrétaire
par simple lettre, téléfax ou courriel selon les modalités prévues dans le ROI.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, règlementaires ou statutaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Seuls les administrateurs présents ou représentés, ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
En cas de partage des votes, la voix du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Un
administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite.
Un administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le président de séance et un
administrateur présent et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tous les
membres et observateurs, justifiant d’un intérêt légitime, peuvent en prendre connaissance sans déplacement du
registre ni copie sauf accord du Président.
 
Article 26 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés à l’Assemblée générale par la loi ou les
présents statuts.
 
Article 27 – Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs
mandataires, agissant individuellement.  Il(s) pose(nt) tous les actes relevant de la gestion journalière.
Le ou les mandataires sont choisis au sein du Conseil d’administration, ils revêtent en cette hypothèse la qualité
d’administrateur délégué à la gestion journalière, et/ou au sein des membres effectifs et/ou parmi les tiers à
l’association et revêtent alors la qualité de délégué à la gestion journalière. Ils sont désignés pour une durée
indéterminée et sont, en tout temps, révocables par le Conseil d’administration qui fixera outre les modalités de
l’exercice de leurs pouvoirs, éventuellement leur salaire ou appointements ou honoraires.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois déléguer la représentation de l’association, à un ou plusieurs mandataires,
agissant individuellement.
Le ou les mandataires sont choisis au sein du Conseil d’administration. Ils revêtent en cette hypothèse la qualité
d’administrateur délégué à la représentation, et/ou au sein des membres effectifs et/ou parmi les tiers à
l’association et revêtent alors la qualité de délégué à la représentation. Ils sont désignés pour une durée
indéterminée et sont, en tout temps, révocables par le Conseil d’administration qui fixera outre les modalités de
l’exercice de leurs pouvoirs, éventuellement leur salaire ou appointements ou honoraires.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences du délégué à la représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 29 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 30 – Le délégué à la gestion journalière, le secrétaire ou le président sont habilités à accepter à titre
provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition.
 
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 31 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 32 – L’exercice social 2018 commence le jour de la constitution de l’A.S.B.L pour se terminer le 31
décembre de la même année.  Les exercices ultérieurs commenceront le 1er  janvier pour se terminer le 31
décembre.
 
Article 33 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 34 – L’Assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non. 
Ils sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Elle déterminera la
durée de son (leur) mandat.
 
Au cas où la vérification des comptes n’a pu être effectuée par les vérificateurs, il appartient à chaque membre
effectif de procéder lui-même à cette vérification au siège social de l’association.  Les documents comptables
sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents et les observateurs éventuels, peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement ni copie des documents, après requête écrite ou orale au
Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 35 – Le Conseil d’administration se réserve le droit de constituer des groupes de travail dont le rôle et le
fonctionnement sont précisés  dans le ROI.
 
Article 36 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une association sans but lucratif poursuivant un but similaire ou à une institution
publique éligible.
 
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur
comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 37 -  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
L’assemblée de ce jour créant l’association sans but lucratif désigne comme administrateurs :
 
RURANGIZA ARSENE, domicilié à Ghlin, né le 17/08/1996
HIRWA-MUGABE EGIDE, domicilié à Ghlin, né le 01/02/1994
MUNYANEZA BONIFACE, domicilié à Schaerbeek, né le 01/01/1990
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration désigne en qualité de
 
Président : RURANGIZA ARSENE ;
 
Secrétaire : MUNYANEZA BONIFACE ;
 
Trésorier : HIRWA-MUGABE EGIDE.
 
Le conseil d’administration désigne Rurangiza Arsène, Hirwa-Mugabe Egide, Munyaneza Boniface, comme
personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation
afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d’organes individuellement.
 
Il désigne Rurangiza Arsène, Hirwa-Mugabe Egide, Munyaneza Boniface, comme personnes disposant du
pouvoir de représenter l’association et qui possèdent le pouvoir de représenter l’association dans tous les actes
juridiques et en justice. Ils agissent en qualité d’organes individuellement.
 
 
Fait à BRUXELLES, le 01 mars 2018 en triple exemplaires.
 
 
RURANGIZA ARSENE                     HIRWA-EGIDE MUGABE                    MUNYANEZA BONIFACE
Président                                           Trésorier                                               Secretaire