Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Tanguy le Maire collaboration notariale
Avenue de Stalingrad 35
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Suivant acte reçu par Maître liliane Verbruggen, Notaire à Anderlecht, substituant son confrère
Maître Bruno le Maire, Notaire à Bruxelles, légalement empêché, à Bruxelles,  le 30 juin 2016, en
cours d'enregistrement:
Monsieur le MAIRE Tanguy Bruno Alfred, né à Etterbeek le six octobre mille neuf cent quatre-vingt-
cinq, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue William Degouve de Nuncques, 10/ET01.
CONSTITUTION:
Le comparant déclare ne pas posséder de parts sociales dans une autre société privée à
responsabilité limitée d’une personne.
Le comparant constitue une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « TANGUY
LE MAIRE COLLABORATION NOTARIALE » dont le siège est fixé actuellement à 1000
BRUXELLES, Avenue de Stalingrad, 35
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Apport en numéraire:
Monsieur le MAIRE Tanguy, précité, souscrit à l'instant cent (100) parts sociales pour dix-huit mille
six cents euros (18.600 EUR).
Le capital social est ainsi intégralement souscrit.
Le comparant déclare et reconnait que chaque part sociale ainsi souscrite est libérée à concurrence
de deux/tiers soit pour un total de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).
[...]
STATUTS:
Article un   Forme et dénomination:
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limité.
Elle est dénommée « TANGUY LE MAIRE COLLABORATION NOTARIALE ».
Article deux   Siège:
Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur belge.
Article trois   Objet:
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes:
La réalisation pour le compte d’une ou plusieurs études notariales de toutes tâches dans le cadre
d’une collboration notariale, notamment, sans que cette liste soit exhaustive : le traitement de
dossiers dans tous les domaines du droit couverts par l’activité notariale, en ce compris : la rédaction
de conventions sous seing privé, de projets d’actes notariés, de déclarations de succession et de
tous courriers, l’établissement de décomptes, la réalisation de toutes tâches dans le cadre du
secrétariat et la comptabilité d’une étude notariale, la réalisation, dans le respect des règles relatives
à la protection de la vie privée, de toutes recherches et formalités nécessaires dans le cadre du
traitement des dossiers, la fourniture de tous conseils et avis en matière notariale, notamment en
0657868351
Volet B
matière fiscale, de planification patrimoniale et immobilière, sans que cette liste soit exhaustive.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en
tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la
réalisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.
Article quatre   Durée:
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article cinq   Capital:
Lors de la constitution le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article six   Registre des parts:
Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,
cessions et transmissions de parts.
Article sept   Cession et transmission:
La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:
1) Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en
cas de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres;
2) En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par
la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au
profit:
a)d'un associé,
b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé;
Cette énumération étant limitative.
Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la
valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le
prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après
l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.
Article huit   Gestion et surveillance:
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale, qui fixe leurs pouvoirs et la durée de leur mandat.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.
Article neuf   Assemblée générale:
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de juin à
dix-huit heures.
Lorsque la société ne comprend en qualité d'associé qu'une seule personne physique, cette dernière
exerce seule les pouvoirs attribués à l'assemblée générale, mais sans qu’il puisse les déléguer.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la
por¬tion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Article dix   Exercice social et comptes:
L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant. 
Article onze   Dispositions légales:
Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer
aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une
personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les
augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions.
Article douze   Election de domicile:
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:
Le comparant déclare ce qui suit:
1)Siège actuel:
Le siège social de la société est établi actuellement à 1000 BRUXELLES, Avenue de Stalingrad, 35.
2)Premier exercice: 
Le premier exercice social commence le 1er juillet 2016 et prendra fin le 31 décembre 2017.
3)Première assemblée:
Volet B
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2018.
4)Avertissements:
Le comparant reconnait avoir été éclairé par le notaire soussigné au sujet des dispositions légales et
plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines activités,
aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la responsabilité des
fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la gestion ou de la
surveillance des sociétés et de son conjoint commun en biens, ainsi qu'à l'interdiction pour certaines
personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance des sociétés. 
5)Dispense de nomination de commissaires:
Le comparant estime que pour le premier exercice la société répondra aux critères les dispensant de
la nomination de commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
Nomination:
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi¬naire de la société ci dessus constituée prend, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes:
Le nombre de gérant est fixé à un.
L'assemblée appelle aux fonctions de gérant : Monsieur le MAIRE Tanguy, précité, qui accepte.
Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout
moment révocable par l'assemblée générale.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la
société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée
générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou
non.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Liliane Verbruggen