Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
YIELD MANAGEMENT SOLUTIONS
Rue de Spangen 30
1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par la Notaire Danielle Duhen, de résidence à Berchem-Sainte-Agathe, 30-03-2018,
contenant constitution de société de la privée à responsabilité limitée dénommée ««YIELD
MANAGEMENT SOLUTIONS», dont le siège sera établi à 1341 Ottignies Louvain-La-Neuve, rue de
Spangen, numéro 30;  il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU
1.Monsieur COGELS Samuel Corentin Jacques, né à Etterbeek, le dix-sept juillet mil neuf cent
quatre-vingt-trois, célibataire, de nationalité belge, domicilié à Schaerbeek, avenue Sleeckx, numéro
11 boîte 3.
Déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
2.Monsieur GENOT François Paul Agnès, né à Woluwé-Saint-Lambert, le onze octobre mil neuf cent
quatre-vingt-trois, de nationalité belge, cohabitant légal, domicilié à Ottignies-Louvain-la- Neuve, rue
de Spangen, numéro 30.
Cohabitant légal avec Madame JADOUL Marie suivant déclaration faite à Ottignies-Louvain-la-
 Neuve le 20 avril 2015.
Lesquels comparants requièrent la Notaire soussignée d’acter qu’ils constituent une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «YIELD
MANAGEMENT SOLUTIONS», dont le siège sera établi à 1341 Ottignies Louvain-La-Neuve, rue de
Spangen, numéro 30 au capital de dix-neuf mille euros (19.000), représenté par cent (100) parts
sociales égales sans mention de valeur nominale.
Ils déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent nonante
euros (190) chacune, par :
    •  Monsieur COGELS Samuel, prénommé : à concurrence de neuf mille cinq cent euros  (9.500)
soit attribution en contre partie de cinquante (50) parts sociales
    •  Monsieur GENOT François, prénommé : à concurrence de neuf mille cinq cent euros  (9.500)
soit attribution en contre partie de cinquante (50) parts sociales
et que chacune des parts ainsi souscrites est partiellement libérée, par un versement en espèces à
concurrence de six mille deux cent (6.200) euros effectué au compte ouvert au nom de la société en
formation auprès de ING.
Les statuts suivants ont été adoptés
Article 1
La société est commerciale et adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée: YIELD MANAGEMENT SOLUTIONS
Article 2
Le siège est établi à 1341 Ottignies Louvain-La-Neuve, rue de Spangen, numéro 30 et peut être
transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue française de
Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du
Siège en tout endroit de la région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision
0693855351
Volet B
de l'assemblée générale, comportant traduction des statuts.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3
La société pourra effectuer pour son compte ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu’à
l’étranger :
-à l’offre sur internet, en tant qu’intermédiaire, de prestations de services et de fournitures de biens à
des tarifs promotionnels
-à la vente sur internet de services et biens
- à toutes activités de conseil, d'études, de développement et de services principalement mais non
exclusivement en matière de commercialisation de produits sur les marchés nationaux et
internationaux
-à toutes activités dans le secteur des relations publiques, tant en ce qui concerne les opérations de
représentation que l'achat, la vente, la mise à disposition, la location, etc.
-à la représentation commerciale, l'importation, l'exportation, le courtage, le commissionnement, la
vente en gros ou en détail, l'achat-revente et la location sur les marchés nationaux et internationaux
de matières, produits (à l'exception des produits de la pêche, de l'aquaculture et de l'agriculture),
d'artisanats, d'articles de joailleries et bijouterie, d'articles de maroquinerie, de produits de coiffure et
de soins, de matériels, et équipements.
-au développement des processus de ventes de tous secteurs, la consultance et l’accompagnement
en management et secrétariat administratif, la consultance et l’accompagnement dans le domaine du
marketing et événementiels, l'organisation de formations et congrès.
-aux prestations de services comme conseiller en communication, gestion d’entreprise, gestion
commerciale et sociale, secrétariat.
- au traitement et vente de données, la gestion de banques de données
-à l'achat, la vente, le lotissement, la promotion, la démolition, la reconstruction, la transformation, la
mise en valeur, la location, la sous-location, la gestion et l'entretien de tous biens immeubles bâtis ou
non, le courtage immobilier, la négociation de tous accords et contrats, pour son compte ou pour
compte de tiers, se rapportant à des droits immobiliers ou mobiliers en découlant directement et tous
services s'y rapportant,
-l'acquisition, la création, l’aménagement, l’agencement, l'installation, l’achat, la vente, la location, la
gestion, la gérance, l’exploitation pour compte propre, pour compte d’autrui, par et avec autrui, des
établissements de coiffure, beauté et bien-être
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières, ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute
autre forme d’investissement en titre ou droit mobilier, dans toutes affaires, entreprises, associations
ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à
favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l’écoulement de ses produits
 La société peut exercer tous mandats et toutes fonctions d'administration, de direction, de gestion,
de supervision ou de contrôle dans toutes sociétés, associations, groupements, organismes ou
institutions ; accorder des prêts ou des garanties à toutes entreprises ou institutions apparentes dans
la mesure où ces opérations ne sont pas réservées par la loi aux banques et aux organismes de
crédit.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et
notamment conclure toute convention d’association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat
de travail ou d’entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit; exécuter
tous travaux et étude pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée
ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou
prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermir
tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.
La notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
Les comparants déclarent en avoir été parfaitement et suffisamment informés et en faire leur affaire
personnelle
 
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II.  CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Volet B
Article 5
Le capital social est fixé à dix-neuf mille euros (19.000), représenté par cent (100) parts sociales
égales sans mention de valeur nominale, partiellement libéré.
Article 6 – Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
Article 7 – Cession et transmission de parts
Les dispositions concernant les parts et leur transmission sont réglées conformément aux
dispositions du Code des sociétés.
Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès est opérée de préférence aux
associés continuant à faire partie de la société, et ce au prorata des parts qu’ils possèdent.       
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
            L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième lundi du mois de septembre à
dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi y compris
par voie électronique. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Volet B
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier avril jusqu’au trente et un mars
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 – Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts. Tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Autorisation(s) préalable(s)          
La notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
Les comparants déclarent en avoir été parfaitement et suffisamment informés et en faire leur affaire
personnelle.
 
TITRE VII.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
1. Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un mars deux mille dix-neuf
2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en septembre deux mille dix-neuf.
3. Est nommée au poste de gérant non statutaire:
Monsieur COGELS Samuel Corentin Jacques, né à Etterbeek, le dix-sept juillet mil neuf cent quatre-
vingt-trois, célibataire, de nationalité belge, domicilié à Schaerbeek, avenue Sleeckx, numéro 11
boîte 3
Lequel ici présente accepte
Sauf décision contraire de l’assemblée, ledit mandat sera rémunéré.
4. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés les comparants déclarent, que tous les
engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
22 mars 2018, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société
présentement constituée.
            DELEGATION DE POUVOIRS – FORMALITES
            Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial Monsieur COGELS Samuel
et/ou Monsieur GENOT François, pouvant agir ensemble et/ou séparément, susnommés, avec
pouvoir de substitution aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès du
guichet d’entreprises, du registre des personnes morales, registre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
obtenir tous certificats auprès de la Chambre des Métiers et Négoces..
            A ces fins, le prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
Pour extrait analytique conforme.
Annexes : expédition de l’acte