N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BRT ELECTRICITE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Hector Denis 74
7390 Quaregnon
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un procès-verbal d’assemblée générale dressé le 13 juin 2018, par Maître Sophie KEBERS,
notaire associé à Mons (deuxième canton – Jemappes), en cours d’enregistrement, il résulte que :
1/ Monsieur KARAIL Sefer, né à Devrek le vingt-trois août mil neuf cent quatre-vingt-sept, domicilié à
7390 Quaregnon, Rue Hector Denis 74.
2/ Monsieur KOC Sinan, né à Boussu le dix-neuf avril mil neuf cent nonante-sept, célibataire,
domicilié à 7380 Quiévrain, rue Rouge Croix, 14.
Ont déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée dont ils ont établi les statuts ainsi
qu’il suit :
STATUTS
Article 1. Forme.
La société revêt la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Article 2. Dénomination.
Elle est dénommée «BRT ELECTRICITE».
Article 3. Siège social.
Le siège social est établi à 7390 QUAREGNON, rue Hector Denis, 74.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui à tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4. Objet.
La société a pour objet au sens le plus large, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger, tous travaux du bâtiment privé ou public
dans le sens le plus large et, en particulier, tous travaux concernant directement ou indirectement l’
électricité tels que les travaux suivants : vérification, installation, amélioration, réparation et contrôle
de tous systèmes électriques, de tous types d’éclairages ainsi que tous systèmes de sécurité et d’
alarme, placements de câbles électriques, réalisation de schémas électriques.
La société pourra également fournir d’une manière générale tous travaux d’entreprise générale de
construction, de transformation et de restauration d’immeubles, par elle-même ou par sous-traitance,
ainsi que le commerce de tous matériaux servant à la construction en général. Elle pourra exercer
notamment les activités d’entreprise de terrassement, d’entreprise d’installation d’échafaudages, de
rejointoiement et de nettoyage de façade, d’entreprise de placement de clôtures, d’entreprise d’
isolation thermique et acoustique, de pose de plaques de plâtre, d’entreprise de placement de volets
en bois, d’entreprise de pose de parques, d’entreprise de peinture, d’entreprise de restauration de
mobiliers, d’entreprise d’installation de construction, d’entreprise de démolition, de réfection et d’
entretien des routes, d’entreprise d’installation de signalisation routière et de marquage des routes, d’
entreprise d’aménagement des plaines de jeux, de sport, de parcs et jardins, l’entreprise de
plomberie, le placement de panneaux solaires et autres matériaux d’énergies nouvelles. La société a
également pour objet toutes transactions, promotions, négociations, gestions, investissements et
opérations, en rapport avec des biens immobiliers et notamment l’achat, la vente, le courtage, la
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Volet B
construction, la démolition et la mutation sous quelque forme que ce soit, de tous biens immobiliers,
de même que la coordination de tous projets en rapport avec l’activité. La société pourra entre autres
mettre le patrimoine immobilier constitué en vente, en location ou à disposition des dirigeants et des
membres de leur famille.
Elle peut accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
Elle s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement des ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6. Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent
quatre-vingt-sixième de l’avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées lors de la
constitution.
Article 7. Vote par l’usufruitier éventuel.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
Article 8. Cession et transmission de parts.
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la
gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une
réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui
s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse
devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Les refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un
héritier ou d’un légataire. Dans l’un ou l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 9. Registre des parts.
Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10. Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statuaires ou non, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée.
Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi les associés gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant Permanent chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission au nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Article 11. Pouvoirs du gérant.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, et peut poser tous
Volet B
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social sauf ceux que la loi réserve à l’
assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associés ou non.
S’il existe plusieurs gérants, ils devront agir de manière collégiale mais pourront se donner des
procurations pour des décisions ponctuelles.
 
Article 12. Rémunérations.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
Article 13. Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’in a été
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 14. Assemblée générale.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième samedi de mai à 18 heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, présente ou représentée à l’assemblée.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui révèlent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 15. Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16. Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17. Présidence – Délibérations – Procès-verbaux.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les prévus par la loi, l’assemblée statue quelle soit la portion du capital représentée et à la
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Exercice social.
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 19. Affectation du bénéfice.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20. Dissolution – Liquidation.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21. Election de domicile.
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22. Droit commun.
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
AUTORISATION PRéALABLE
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le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
C. Dispositions temporaires.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes que ne deviendront effectives qu’à
dater de l’acquisition de la personnalité juridique de la société par le dépôt au Greffe du Tribunal de
Commerce.
1°- Exceptionnellement, le premier exercice social prendra cours au jour de l’acquisition de la
personnalité juridique par la société, pour se clôturer le 31 décembre 2019.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le quatrième samedi de mai 2020 à 18h.
3°- Sont désignés en qualité de gérants non statuaire :
    •  Monsieur KARAIL Sefer prénommé, qui accepte ce mandat.
    •  Monsieur KOC Sinan prénommé, qui accepte ce mandat.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société séparément sans
limitation de sommes.
Leur mandat est rémunéré.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaires.
Pour extrait analytique conforme.
Sophie KEBERS
Notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l’acte.