N° d'entreprise : 0872197769
Nom
(en entier) : S.M. ALAN
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Philippe de Champagne 34
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Ken PENNE, Notaire de résidence à Bruxelles (1er
canton), associé de la société à responsabilité limitée "Herinckx & Penne, notaires associés" ayant
son siège à 1000 Bruxelles, Galerie Ravenstein 3 boîte 2 (RPM Bruxelles – TVA BE 0683.499.711),
le 28 novembre 2024, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limité S.M. ALAN, ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Philippe de Champagne 34,
inscrite au registre des personnes morales de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
d'entreprise TVA BE 0872.197.769, a décidé notamment :
 
1) de mettre les statuts en conformité au Code des sociétés et associations ;
 
2) Après avoir constaté que le capital effectivement souscrit, soit 18.600 EUR a été converti de plein
droit le 1er janvier 2020 en un compte de capitaux propres (compte « apport indisponible », en
application de l’article 39, § 2, 2ème alinéa, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, de supprimer le compte de capitaux
propres « apport indisponible » et de rendre ces fonds disponibles pour des distributions.
 
3) d’adopter des nouveaux statuts en conformité avec les dispositions du Code des sociétés et
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet, comme suit :
 
FORME DE LA SOCIÉTÉ
Société à responsabilité limitée
DÉNOMINATION
S.M. ALAN
RÉGION DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
Région de Bruxelles-Capitale
OBJET DE LA SOCIÉTÉ
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers :
L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de détail d'alimentation
générale, de boissons alcoolisées ou non, de liqueurs et produits de tabacs, de vêtements, de tous
produits textiles, de tissus, de cuirs, de vêtements et de chaussures pour hommes, dames, enfants,
de tous articles et accessoires de couture, de cadeau, de verrerie, de porcelaine et de tous articles
ménager et de meubles ;
Toutes activités dans le secteur HORECA, tels que restaurants, débits de boissons, salons de
consommation, snacks-bar, salon de thé, cafétéria, cafés, tavernes, bars, friteries, hôtel…
L'exploitation de cabines téléphoniques publiques, ainsi que de tout centre de télécommunication.
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles,
mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 22 mai à 18h au lieu
désigné dans la convocation.
Délibérations
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait pas plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les
pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
§ 3. Dans les autres cas, tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non,
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter
en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
RÉSERVES - BÉNÉFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune règle particulière n'est prévue quant à la
répartition du boni de liquidation.
 
4) de confirmer que l’adresse du siège est située à 1000 Bruxelles, rue Philippe de Champagne 34
 
5) d’accepter la démission du gérant étant Monsieur Mahmud Syed et de procéder immédiatement
au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée.
Son mandat sera exercé à titre gratuit
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à
l’exercice de ce mandat.
Le comparant reconnait que le Notaire soussigné a attiré son attention sur l'article XX.229 du Code
de droit économique, relatif à l'interdiction judiciaire faite à certaines personnes de participer à
l'administration d’une personne morale. L’administrateur désigné ci-avant déclare ne pas avoir fait
l’objet d’une des interdictions visées à l'article 6 de loi du 4 mai 2023 relative au Registre central des
interdictions de gérer, ni d’une interdiction similaire prononcée par une juridiction d'un État membre
de l'Espace économique européen.
 
 
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent conformément à l'article 2:12 du Code des sociétés et des associations
(Signé) Ken PENNE, notaire
Déposées en même temps : une expédition, la coordination des statuts.