N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La Petite École Buissonnière
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons
Avenue d'Hyon 73
/
Les fondateurs et administrateurs :
- Fanny Pischedda, domiciliée à Rue Brunehaut 90, 7022 Mesvin ;
- Benoit Ost, domicilié à Avenue d'Hyon 73, 7000 Mons ;
- Ying Ma, domiciliée à Avenue d'Hyon 73, 7000 Mons,
 
déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
 
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 – Dénomination
L'association prend pour dénomination: "La Petite École Buissonnière ASBL".
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante: Avenue d'Hyon 73, 7000 Mons.
Elle a pour site internet la page suivante : http://petiteecolebuiss.be/et pour e-mail l'adresse suivante:
petite.ecole.buissonniere@gmail.com.
Article 3 – But
L'association a pour but :
- d'être un lieu de rencontre, d'échange et d'accompagnement autour du développement des enfants et des
pédagogies alternatives ;
- de promouvoir des pratiques pédagogiques respectant les lois naturelles de l'enfant telles que décrites
notamment par Céline Alvarez ;
- de proposer un enseignement, des activités et ateliers dans un environnement pédagogique alternatif encadré,
pour les enfants en EAD (école à domicile) ou en IEF (instruction en famille).
- de proposer des stages en période de vacances scolaires
- de proposer des cours de remédiation scolaire
- de proposer des activités en immersion linguistique
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
- l'organisation de moments de discussion et ateliers d'échange pour parents, enseignants et autres personnes
intéressées par le domaine de la petite enfance et par l'éducation;
- la diffusion et relai d'informations (articles, vidéos, posters, …) au sein de l'ABSL et via les moyens de
communication actuels
- l'organisation d'activités pédagogiques, sportives, culturelles, artistiques,... respectant l'autonomie des enfants,
en français et en immersion linguistique
 
L'association peut accomplir en son nom propre, pour elle même ou pour le compte de tiers, seule ou en
partenariat, en Belgique ou à l'étranger, tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but qui
0732500547
doit être compris dans son sens le plus large. Elle peut, à titre onéreux ou gracieux, héberger ou épauler des
activités similaires ou complémentaires, ou y prendre part. Elle peut, à titre secondaire, mener toutes activités
généralement quelconques jugées directement ou indirectement utiles par son Conseil d’Administration, ou y
participer.
Elle peut notamment récolter ou générer, directement ou indirectement, des fonds ou tous autres types de
ressources et moyens, qu’elle peut utiliser elle-même ou mettre à disposition de tiers à titres gracieux ou
onéreux, notamment: participation, don, prêt, encouragement , garantie, caution, etc.
Elle peut décerner tous diplômes, prix, certifications.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Article 4 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II – MEMBRES
Article 5 – Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Leur nombre est limité à 15.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 – Membres effectifs
Est membre effectif toute personne physique ou morale dont la candidature aura été acceptée à l'unanimité lors
d’une assemblée générale.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
- ils doivent payer la cotisation (du moins tant qu’un de leur enfant est scolarisé au sein de La Petite École
Buissonnière ASBL);
- ils doivent assister ou se faire représenter à toutes les assemblées générales. Le non respect de cette règle, si
répété, est un motif d’exclusion
Article 7 – Membres adhérents
Sont membres adhérents le ou les parents/tuteurs des enfants scolarisé régulièrement à La Petite Ecole
Buissonnière ASBL après acceptation de leur candidature à l’unanimité par l’assemblée générale. Leur statut de
membre adhérerent ne perdure que pendant la période de scolarisation de l’enfant à leur charge.
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
- ils doivent payer la cotisation ;
- ils doivent adhérer au règlement d'ordre intérieur ;
- ils peuvent assister aux assemblées générales et participer aux débats même s’ils n’y ont pas de droit de vote
Article 8 – Registre des membres
L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 9 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d'Administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. La qualité de membre adhérent se perd également
automatiquement à la fin de la scolarisation au sein de l’ASBL de l’enfant à charge de celui-ci.
Le non-respect des statuts, les infractions graves ou répétées au règlement d'ordre intérieur, aux lois de
l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité
ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à
l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
TITRE III – COTISATION
Article 10 – Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'administration
et ne peut dépasser 5 000 euros.
Seuls les membres en ordre de cotisation ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
 
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11 – Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président
ou par l'administrateur présent le plus âgé.
 
L’ensemble des membres adhérent est automatiquement convié en qualité d’observateur, et peut prendre part
aux débats.
Le Conseil d'administration peut également inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en
qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 12 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 15 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement à la condition de présence suivante: deux tiers des membres effectifs, mais jamais moins de 3, sont
présents ou représentés par procuration
Article 17 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, qui ne doit pas nécessairement être un membre de
l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procuration.
Article 18 – Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou représentées
(moitié des voix +1 ou l’unanimité dans le cas où seuls 3 membres effectifs sont présents ou représentés), sauf
les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 19 – Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres effectifs, mais jamais moins de 3, sont
présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers, mais jamais moins de 3, des
votes des membres effectifs présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de
l'association, qui doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si le quorum des présences n’est pas atteint, une deuxième réunion peut être convoquée après un délai d'au
moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, peu
importe le nombre de membres présents ou représentés
Article 20 – Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 21 – Publication des décisions
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 22 – Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration n'est composé que de deux personnes. Cet
organe est appelé le Conseil d'administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 23 – Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
Article 24 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 25 – Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil
d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 26 – Délibérations
Le Conseil délibère valablement uniquement si tous ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 27 – Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
 
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
Article 28 – Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
TITRE VII – REPRÉSENTATION
Article 29 – Représentation
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entrepise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité des deux
tiers des membres présents ou représentés.
Article 31 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.
Article 32 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et, publiés conformément à loi.
Article 33 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association,
sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les
documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des
documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 34 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 35 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
 
Tels sont les statuts.
 
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs les
personnes suivantes qui acceptent ce mandat :
 
- Fanny PISCHEDDA, née à Mons, le 9 juin 1985 et domiciliée à Rue Brunehaut 90, 7022 Mesvin ;
- Benoit OST, né à Mons, le 30 décembre 1981 et domicilié à Avenue d'Hyon 73, 7000 Mons
- Ying Ma, née à Anhui, le 16 février 1990 et domiciliée à Avenue d’Hyon 73, 7000 Mons
 
L'assemblée générale a également élu ces administrateurs aux fonctions suivantes :
 
- Fanny PISCHEDDA, en qualité de présidente ;
- Benoit OST, en qualité de vice-président et trésorier ;
- Ying Ma, en qualité de secrétaire.
 
Ceux-ci, acceptant également ces mandats.
 
Fait à Mons, en 3 exemplaires originaux le 9 août 2019, chaque signataire ayant reçu le sien.