*24139626*
DIVISION LIEGE	Greffe
N° d'entreprise : 0663 706 464
Nom
(en entier) : WMT & Co
(en abrégé) :
Forme légale : société en commandite simple
Allée des Ecureuils 14 - 4180 Hamoir	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET
PREMIERE RESOLUTION
En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses, l'assemblée générale, décide d'adapter les statuts aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
DEUXIEME RESOLUTION
Comme conséquence de la résolution précédente, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois
apporter une modification à son objet.
Le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I : FORME LÉGALE - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1 : Nom et Forme
La personne morale revêt la forme d'une société en commandite.
Elle est dénommée " WMT & Co ".
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l'administrateur-gérant, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'administrateur-gérant, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime linguistique
applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
-Entreprise générale du bâtiment, rénovation et restauration du bâtiment et autres travaux de construction
spécialises, travaux d'étanchéitécation des toits et toitures, terrasses, traitement des murs avec produits
hydrofuges ;
-Nettoyage à la vapeur, sablage et les activités analogues ;
-Construction de cheminées décoratives et feux ouverts ;
-Maçonnerie, pose de chapes et travaux de rejointoiement ;
-Autres travaux de constructions spécialises. L'énumération qui précède n'est pas restrictive ni limitative
-Toutes les activités de la construction réglementées ou non
dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et, en
général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet.
-D'une manière générale, la société a également pour objet la recherche de solutions commerciales, le
développement de projets, de concepts, ou de ligne de produits, la sous-traitance de la fabrication, le
commerce, la négociation avec des fournisseurs potentiels de production de lignes de produits, la
représentation, le marketing, la diffusion, le conditionnement de tous produits, articles, informations et
matériels relevant de près ou de loin des domaines précités, en ce compris l'aide aux entreprises, instances
légales et organismes publics ou privés.
-Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société
peut s'intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue, similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut également
exercer taus mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de
toutes sociétés ou entreprises.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises par
la loi.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5 : Apport
Les apports de la société sont représentés par cent parts (100) sociales attribuées comme suit :
Monsieur Walraven Emmanuel, associé commandité, à concurrence de 99 parts sociales pour la somme
de quatre cent nonante-cinq (495) euros.
Madame Madame CESA Sophie, associé commanditaire, à concurrence de 1 part sociale pour la somme
de cinq (5) euros - comme cela aurait du être mentionné dans la constitution initiale.
1.Le capital est donc fixé à cinq cents (500) euros.
Article 6 : Associés
Monsieur Walraven Emmanuel intervient en tant qu'associé commandité.
Madame Cesa Sophie agit en tant qu'associée commanditaire non actif depuis la constitution de la société
(01.10.2016).
Conformément à l'article 4:22 du Code des Sociétés et Associations, l'associé commandité est
solidairement et indéfiniment responsable de tous les engagements de la société.
L'associée commanditaire est seulement responsable des dettes et pertes de la société à concurrence de
son apport, à condition qu'elle n'effectue aucun acte de gestion, même par procuration. L'associée
commanditaire ne peut s'immiscer dans la gestion de la société, mais aura le droit de prendre connaissance
de tous les registres et écrits de la société au siège de la société et de contrôler toutes les transactions de la
société.
TITRE III. TITRES
Article 7 : Cession des parts Cessions des parts des associés commandités :
La cession de tout ou partie des parts d'un associé commandité ne pourra être effectuée qu'à un associé
commandité qu'avec l'agrément de tous les autres associés commandités. Cette décision sera prise en
assemblée générale réunie par les soins de l'administrateur-gérant sur la requête de l'associé commandité
ayant l'intention de céder. Ladite assemblée devra se tenir dans le mois de la requête et la décision sera
portée à la connaissance des intéressés par lettre recommandée dans les quinze jours de l'assemblée.
L'absence d'un
associé à une assemblée, à moins qu'il n'ait voté par écrit ou ne se soit fait représenter emporte son
agrément. Il en est de même pour tout vote blanc. En cas de refus d'agrément des associés commandités,
Jequel est sans recours, les associés commandités opposants s'engagent à racheter les parts au prix qui a été
proposé par
l'associé commandité cédant.
Le rachat des associés commandités opposants se fera au prorata des parts possédées par chacun d'eux.
Les autres associés commandités pourront s'ils le désirent participer à ce rachat. Le rachat se fera alors au
prorata des parts possédées par chacun des associés commandités. Toutefois, les associés commandités
non opposants pourront racheter un nombre de parts inférieur à ce prorata.
Cessions des parts des associés commanditaires :
Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n'est pas associé
commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément des associés commandités et de
la moitié au moins des associés commanditaires, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales,
déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l'administrateur-gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont
la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant
leur agrément.
Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'administrateur-gérant notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Article 8.
En cas de décès d'un associé commandité, la société continue entre les associés commandités
survivants.
En cas de décès d'un associé commanditaire, les conjoints, descendants et autres héritiers et légataires
de l'associé commanditaire deviennent propriétaires des parts.
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 9 : Organe d'administration
Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux.
Les associés commandités sont tenus de manière solidaire et illimitée.
Article 10 : Délégation de pouvoirs
Le ou les gérants peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à des mandataires pour l'accomplissement de
tout acte déterminé ou formalité, et pour une durée qu'ils peuvent fixer.
Article 11 : Contrôle
L'administrateur-gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la
société. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la
compétence de l'Assemblée Générale.
Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par l'administrateur-gérant. Il représente la
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 : Tenue et convocation
L'Assemblée Générale est convoquée par l'administrateur-gérant par lettre adressée au moins dix jours
francs avant la date de la réunion en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de réunion. Chaque
année, une Assemblée générale ordinaire sera tenue le deuxième mercredi de juin à 19h00, soit au siège
social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, la réunion est reportée au
prochain jour ouvrable. Les Assemblées générales extraordinaires seront tenues au jour, à l'heure et dans
l'endroit mentionné dans les invitations.
Elles permettront de statuer notamment sur le bilan, le compte de résultats et annexes proposés par
l'administrateur-gérant. L'Assemblée Générale doit être aussi convoquée par l'administrateur-gérant si un des
associés commanditaires possédant au moins un cinquième des parts sociales en fait la demande ou par tout
associé commandité.
L'Assemblée Générale est composée de tous les associés. Les associés commandités ne peuvent se faire
représenter. Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire
muni d'un pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé. Aucun associé ne peut représenter plus
d'un associé à l'assemblée.
Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui. Les
associés commanditaires ne participent pas au vote.
L'Assemblée Générale est convoquée par l'administrateur-gérant par lettre adressée au moins dix jours
avant la date de la réunion en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de réunion.
Article 13 : Séances - procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits ou insérés dans un registre tenu au siège. Ils
doivent être signés par les membres du bureau qui en expriment le désir.
Article 14 : Délibérations
L'Assemblée Générale ne décide que sur les points mis à l'ordre du jour, à la majorité simple des voix
présentes ou représentées des associés commandités sauf dans les hypothèses ou la loi ou les présents
statuts en disposent autrement.
Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne peuvent
être traitées que si les associés commandités présents représentés possèdent au moins les deux-tiers des
voix attachées à l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation
aura lieu et la nouvelle assemblée délibérant valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou
représentées. Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la
majorité des deux tiers des voix valablement émises des associés commandités.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES
Article 15 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un inventaire
et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la publication, conformément
à la loi.
Article 16 : Décharge
L'adoption par l'Assemblée Générale du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour
l'administrateur-gérant à moins que des réserves n'aient été formulées.
Article 17 : Répartition
L'excédent favorable du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements jugés
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour former le fonds de réserve légal jusqu'à concurrence
d'un dixième du capital social.
Le surplus sera à la disposition de l'Assemblée Générale qui décidera de sa distribution.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 18 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts
Article 19 : Liquidation
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s'opère par les soins de liquidateurs nommés par les associés commandités et, à défaut de pareille
nomination, la liquidation s'opère par les soins de l'administrateur-gérant en fonction à cette époque, agissant
en qualité de liquidateur.
Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite
ces pouvoirs.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de la liquidation est réparti entre les
associés au prorata des parts sociales détenues.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 20 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, les administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à
moins que la société n'y renonce expressément.
Article 21 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés sont censées non écrites.
TROISIEME RESOLUTION
1.Adresse du siège social :
Le siège social est établi : Allée des Ecureuils 14 - 4180 Hamoir.
2.Désignation des gérants - administrateurs
Réunis immédiatement en Assemblée Générale, les comparants décident de désigner en qualité de
administrateur - gérant non statutaire, Monsieur Walraven Emmanuel, est nommé jusqu'à révocation et peut
engager seul valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est rémunéré.
Monsieur Walraven Emmanuel, ici présent, accepte expressément le mandat.
CLOTURE - DONT PROCES-VERBAL
Toutes les décisions ont été prises à l'unanimité.
Dressé au siège de la société.
Et après relecture intégrale, les comparants ont signé le présent procès-verbal.
Déposé en même temps : PV de mise en conformité des statuts