N° d'entreprise : 0413463884
Nom
(en entier) : Les Films de la Drève
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue R.Pierre 20
 : 1367 Ramillies
Objet de l'acte :
DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
S’est réunie devant maître Bruno MICHAUX Notaire à Etterbeek, le 13 décembre 2024, l’assemblée
générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « LES FILMS DE LA DRÈVE », ayant
son siège à 1367 Ramillies, rue René Pierre 20, inscrite au Registre des Personnes Morales du
Brabant Wallon sous le numéro d’entreprise 0413.463.884, laquelle a pris les décisions suivantes :
Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix : 
1.    Exposé préalable : conversion de plein droit de la société coopérative à responsabilité limitée en
une société à responsabilité limitée
    Le Président expose ce qui suit :
    -    la société a été constituée sous forme d’une société coopérative à responsabilité limitée ;
    -    elle ne répond pas à la définition de la société coopérative reprise à l’article 6.1 du Code des
sociétés et des associations entrée en vigueur le 1er mai 2019 ;
    -    sa forme légale et ses statuts n’ont pas été mis en conformité avec les dispositions du Code
des sociétés et des associations pour le 1er janvier 2024, conformément au prescrit de l’article 39
paragraphe 1er de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses ;
    -    en conséquence, conformément à l’article 41 paragraphe 2 de ladite loi, la société a été
transformée de plein droit en une société à responsabilité limitée et les statuts de la société doivent
être adaptés à cette nouvelle forme légale.
    La présente assemblée a donc été convoquée par l’organe d’administration de la société afin de
procéder à l’adaptation des statuts requise.
    L’exposé du Président est reconnu exact par l’assemblée à l’unanimité des voix. 
2.    Adaptation du capital de la société - Suppression du compte de capitaux propres statutairement
indisponible 
Sur base des statuts de la société, de ses comptes annuels, du procès-verbal précité de l’assemblée
générale de la société dressé par le notaire Jean-Michel GAUTHY, à Herstal, le 21 juin 2000 et des
déclarations de l’organe d’administration, l’assemblée générale constate que :
- le capital fixe de la société coopérative s’élevait à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un
cent (18.592,01 EUR) ;
- le capital variable s’élevait à quatre-vingt-six mille sept cent soixante-deux euros septante-quatre
cents (86.762,74 EUR) ;
-    l’intégralité du capital fixe et du capital variable a été libérée, soit au total cent cinq mille trois cent
cinquante-quatre euros septante-cinq cents (105.354,75 EUR) ;
-    la société n’a pas de réserve légale.
L’assemblée constate qu’en application de l’article 39 paragraphe 2, alinéa 3 de la loi du 23 mars
2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, le
capital fixe libéré de la société, soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01
EUR), a été converti de plein droit en un « compte de capitaux propres statutairement indisponible ».
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer ce compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39 paragraphe 2, alinéa 3 de la loi précitée du 23 mars 2019 et de
rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les
statuts de la société. 
En ce qui concerne le capital variable libéré, l’assemblée décide qu’il sera considéré comme
disponible.
    Vote : ces décisions sont adoptées à l'unanimité des voix.
3.    Suppression des classes (catégories) d’actions
a)    Rapport du conseil d’administration (article 5:102 CSA) 
A l'unanimité des voix, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport rédigé
conformément à l’article 5:102 du Code des sociétés et des associations, à savoir, le rapport de
conseil d’administration justifiant la suppression des classes (anciennement « catégories ») d’actions
et ses conséquences sur les droits des classes (« catégories ») ou actions existantes.
Il résulte notamment de ce rapport :
-    que vu l’activité restreinte et l’actionnariat de la société, les droits respectifs attachés aux classes
d’actions ne sont plus appliqués depuis longtemps, aucune différence n’étant faite dans la pratique
entre les actions de classe A et les actions de classe B, tel que reconnu par les actionnaires et les
administrateurs ;
-    que la suppression des classes d’actions n’aura dès lors dans la pratique, aucune conséquence
sur les actionnaires ;
-    que la suppression des classes d’actions est proposée pour des raisons de simplification de la
structure du capital et d’harmonisation des droits des actionnaires ;
-    que les classes d’actions n’ont plus de justification dans la société transformée en société à
responsabilité limitée ;
-    qu’il n’y a pas de données financières et comptables qui sous-tendent le rapport de l’organe d’
administration et que, dès lors, un rapport (de contrôle) d’un réviseur d’entreprises ou d’un expert-
comptable certifié n’est pas requis.
Chaque actionnaire :
-    déclare expressément avoir reçu copie de ce rapport avant ce jour et en avoir parfaite
connaissance ;
-    renonce expressément aux formalités et au délai de communication de ce rapport prévus aux
articles 5:102 et 5:84 du Code des sociétés et des associations ;
-    reconnaît avoir parfaite connaissance des raisons et conséquences de cette suppression des
classes d’actions, être suffisamment éclairé sur ces raisons et conséquences et estime qu’il n’y a pas
de données financières et comptables qui sous-tendent cette suppression ;
-    ne formule aucune remarque sur ce rapport.
    Ce rapport sera déposé au greffe du Tribunal de l’entreprise con¬formé¬me¬nt à l’article 5:102 du
Code des sociétés et des associations. 
b)    Suppression des classes d’actions existantes (classes A et B)
L’assemblée décide donc de supprimer les classes d’actions existantes (classes A et B et) et les
droits particuliers attachés à ces classes, de sorte que désormais il n’existera plus que des actions
(ordinaires) ayant toutes les mêmes droits et obligations.
Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité des voix de tous les actionnaires de la société, tous ici
présents ou représentés.
c)    Modification consécutive des statuts
En conséquence de la décision qui précède, l’assemblée décide de supprimer toutes les références
aux classes (catégories) d’actions et aux droits y attachés figurant dans les statuts.
Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité des voix.
4.    Adoption de nouveaux statuts mis en conformité avec la nouvelle forme légale de la société et
avec le Code des sociétés et des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, mis en conformité avec la nouvelle forme légale de la société (SRL)
et avec le Code des sociétés et des associations, sans modification de la dénomination, de l’objet ou
de l’exercice social de la société, mais en tenant toutefois compte :
    -    des décisions qui précèdent ; 
    -     du transfert du siège de la société à son adresse actuelle décidé par l’assemblée générale de
la société en 2020 (publiée aux annexes du Moniteur belge du 2 juillet 2020 sous le numéro
20075010, étant entendu que seule la mention de la Région dans laquelle le siège de la société est
établi (à savoir, la Région wallonne), sera désormais reprise dans les statuts ;
    -    de la présente décision de d’adapter les règles de cession des actions ;
    -    de la présente décision d’adapter les règles d’administration de la société en prévoyant
désormais un pouvoir individuel d’administration et de représentation dans le chef de chaque
administrateur de la société.
    L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I - Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 - Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LES FILMS DE LA DRÈVE ».
Article 2 - Siège - Adresse électronique 
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
La société peut avoir une adresse électronique. Toute communication vers cette adresse par les
actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la
collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
Article 3 – Objet
La société a pour objet la production, l'exploitation, et le cas échéant, la distribution, ou l'édition, par
quelque procédé que ce soit, connu ou à venir, de tous documents et œuvres graphiques,
photographiques, cinématographiques, sonores et, très généralement, de tous documents et œuvres
audio-visuels ou écrits, quels qu'en soient le genre, la forme, le support et la technique
d'enregistrement de l'image, du son ou du graphisme, en ce compris notamment les procédés
d'enregistrement sur pellicule photosensible, sur disques, sur bandes magnétiques, ou sur quelque
support que ce soit.
Elle peut aussi conclure, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations juridiques,
commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, qui se rattachent directement ou
indirectement à cet objet, ne serait-ce qu'en partie, ou qui seraient de nature à en développer ou en
faciliter la réalisation, notamment sans que cette énonciation soit limitative, acquérir, céder,
concéder, donner ou recevoir en location des droits intellectuels quels qu'ils soient, relatifs aux
œuvres visées à l'alinéa précédent, acquérir, exploiter et concéder tous brevets, licences ou
marques, affermer ou donner à bail tout ou partie de ses exploitations et installations ou les donner à
gérer à des tiers.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de participation, d'absorption ou de toute autre
manière, à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou dont l'objet est
de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut prendre des engagements et stipuler à son profit pour un terme dépassant sa durée.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 Titre II - Capitaux propres et apports 
Article 5 – Apports 
En rémunération des apports, quatre mille deux cent cinquante (4.250) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 - Libération des actions - Appels de fonds
Les actions sont intégralement libérées lors de leur émission, sauf disposition contraire dans les
conditions d’émission.
L’organe d’administration détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux
époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par les actionnaires sur les actions
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 - Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins trois-quarts des actions. 
Titre III - Titres
Article 8 - Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Article 9 - Cession d’actions 
Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément
de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction
faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compte qu’un actionnaire, celui-ci sera libre
de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV - Administration - Contrôle
Article 10 - Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11 - Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 - Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. A défaut, ils peuvent agir
seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 - Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V - Assemblée générale
Article 15 - Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mercredi du mois
d’avril, à onze heures trente (11h30). Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 - Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17 - Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18 - Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément. 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. 
§6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
§7. Sauf disposition testamentaire ou conventionnelle contraire, l’usufruitier des titres exerce tous les
droits attachés à ceux-ci. 
Article 19 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI - Exercice social - Répartition - Réserves
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 – Répartition – Distribution aux actionnaires
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
 L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Titre VII - Dissolution - Liquidation
Article 22 - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 - Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 24 - Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII - Dispositions diverses
Article 25 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.
    5.    Démission-nomination d’administrateurs
a) Madame Samira KASSARI, prénommée, représentée par Monsieur Jean-Jacques ANDRIEN en
vertu de la procuration précitée, intervient ici et déclare démissionner de son mandat d’administrateur
de la société.
L’assemblée prend acte de cette démission.
L’assemblée générale se prononcera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge à
donner à l’administrateur démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
b) L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-
Jacques ANDRIEN, prénommé, ici présent et qui accepte.
Ce renouvellement est fait pour une durée illimitée.
Son mandat sera gratuit.
c) Monsieur Jean-Jacques ANDRIEN étant le seul administrateur de la société avec pouvoir
individuel d’administration, il est mis fin à son mandat d’administrateur-délégué.
d) Monsieur Jean-Jacques ANDRIEN est désigné comme représentant permanent de la société.
    Vote : ces décisions sont adoptées à l'unanimité des voix.
    6.    Adresse du siège de la société
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1367 Ramillies, rue René Pierre
20.
    Vote : cette déclaration est faite à l'unanimité des voix.
    7. Pouvoirs
    L’assemblée confère à l’organe d’administration, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs pour l’
exécution des résolutions qui précèdent, en ce compris pour toutes les formalités administratives
nécessaires.
L’assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs pour l’établissement des statuts coordonnés
et leur dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité des voix.
Pour extrait analytique conforme.
Signé : Bruno MICHAUX Notaire à Etterbeek 
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte et des statuts coordonnées