N° d'entreprise : 0842080061
Nom
(en entier) : VanDecq
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Médaille 17
 : 4218 Héron
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le onze mai deux mille vingt.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "VanDecq", ayant son siège à 4218
Héron, rue de la Médaille 17, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 350.000,00 EUR, pour le
porter de 122.000,00 EUR à 472.000,00 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et sans
émission de nouvelles actions, mais en augmentant le pair comptable des actions existantes.
L'augmentation de capital sera libérée à concurrence de cent pourcent (100 %).
(...)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que
l'augmentation de capital ainsi souscrite a été libérée à concurrence de 100%. Par conséquent
l'augmentation de capital a été libérée au total à concurrence de 350.000,00 EUR.
3. Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du Code
des sociétés et des associations, sur un compte spécial numéro BE10 1043 8506 6304  au nom de
la Société, auprès de Crélan, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de
crédit, le 11 mai 2020, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(...)
QUATRIEME RESOLUTION: Modification de l'article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision précitée d'augmenter le capital,
l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à quatre cent septante-deux mille euros (€ 472.000,00).
Il est représenté par mille (1.000) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune
une part égale du capital.".
CINQUIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin d'y insérer les dispositions du pacte
d'actionnaires signé en date du 22 avril 2020, et afin de mettre les statuts en concordance avec les
résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
" TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Volet B
Elle est dénommée "VanDecq".
Article 2. SIEGE.  
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
1. L'exploitation et la gestion de brasseries et malteries.
2. La création, la production, la transformation, l'embouteillage, la distribution, sous toutes
appellations commerciales, l'achat, la vente (en gros ou en détail), l'importation, l'exportation, la
distribution, la représentation, l'entreposage, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-
artisanale qu'industrielle, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, la
préparation et le conditionnement de tous produits alimentaires ou agro-alimentaires, dont
notamment et sans que cette énumération soit limitative :
- les bières, vins, liqueurs, limonades, sodas, cidres, jus de fruits, eaux, et toutes autres boissons
alcoolisées ou non ;
- tous produits dérivés du lait, des céréales et de tous produits fermiers tels les fromages, yaourts,
glaces, pains, salaisons ;
3. La culture, l'achat, la vente, l'échange, l'importation, l'exportation, le conditionnement, la
commercialisation, la distribution et le négoce de toutes matières organiques liées à ces produits,
dont notamment orge, seigle, froment, houblon, avoine, maïs, fruits, légumes, plantes aromatiques ;
4. L'élevage, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la commercialisation et le négoce d'animaux
permettant la réalisation de ces produits ;
5. Toute activité d'achat et de vente d'articles et produits frais (notamment fruits et légumes et
d'alimentation générale et épicerie, de produits laitiers et œufs, de produits frais et surgelés
(notamment de glaces et glaçons, de produits pour friteries tels que sauces, conserves, viandes
surgelées ou non), de conserves et produits dérivés), paniers de fruits, de même que tous articles
liés à l'art de la table et de décoration divers.
6. La décoration d'événements, décoration florale et toutes activités y liées.
7. Le commerce (l'achat et la vente) au détail, la dégustation en alimentation générale, alimentation
fine, charcuterie, produits artisanaux, l'importation de tous produits de ce type.
8. La mise en œuvre de tous moyens nécessaires à l'organisation de réceptions, banquets, soirées,
cocktails, ou de toute autre activité de loisirs ou professionnelle.
9. L'achat et la vente, la location, de tous biens meubles, objets et accessoires de décoration
d'intérieur et d'extérieur de quelque nature que ce soit en ce compris le mobilier de jardin et de
bureau; toute mission et activité découlant de la décoration et de l'aménagement d'intérieur ; tous
travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d'objets de décoration et la vente de
ceux-ci.
10. Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la création, l'achat et à la vente
de tout article d'emballage, en papier et en tout autre matériau ainsi que tous articles ou appareils se
rapportant à l'emballage dans le sens le plus large.
11. La création, le commerce et la fabrication : 1) d'emballages de toutes sortes à usage commercial
et industriel, 2) de matières premières et fournitures pour la boulangerie, la boucherie et
l'alimentation en général, et 3) d'accessoires et équipements de magasins et d'industries de tout
domaine.
12. L'installation, la transformation, la prise ou mise en location, l'achat, la vente, l'échange, la
gestion, l'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de
cafés, bars, brasseries, friteries, salons de thé, salons de dégustation, snacks, sandwicheries, débits
de boissons, cafétérias, restaurants, tavernes, l'activité de traiteur (pour particuliers et collectivités)
ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou
commerces ainsi que toutes activités Horeca.
13. Toutes activités en rapport direct et indirect avec le commerce (l'achat et la vente, la préparation
et la distribution, etc.), en gros et en détail de tous produits et denrées alimentaires et notamment de
tous plats cuisinés de restauration, buffet froid, plats à emporter, pâtisserie, boulangerie, biscuiterie
et autres produits alimentaires de restaurants et de salons de thé, en ce compris l'activité de traiteur.
14. Toutes activités se rapportant à la boucherie, charcuterie, traiteur, gibier, volaille, poissonnerie,
fromages et crèmeries, et notamment : l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces
nécessaires à la réalisation des activités ci-avant ; l'importation et l'exportation, le dépôt, le
commerce de gros et de détail, la préparation de viandes fraîches ou surgelées, et de conserves de
viandes, viandes/chaires -fraîches ou surgelées- de volailles fraîches ou surgelées, de gibiers, de
lapins, ainsi que de poissons, coquillages et crustacés.
15. L'exploitation d'un magasin d'alimentation générale en ce compris l'exploitation d'un " night-shop
Volet B
".
16. La conception, la fabrication-production, le conditionnement, l'importation, l'exportation, le
commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de détail, la diffusion, la location, se rapportant
directement ou indirectement aux marchandises diverses, de tous produits ou denrées alimentaires
ainsi que tout ce qui se rapporte à l'alimentation générale et à l'industrie alimentaire, et notamment
fruits, légumes, légumes frais, y compris les pommes de terre, boissons, fleurs, tabacs, cigarettes,
alcools, boucherie, charcuterie, sandwicherie, librairie, papeterie, produits d'entretien, épicerie, de
produits laitiers et œufs, de produits frais et surgelés, de conserves et produits dérivés, de même
que tous articles liés à l'art de la table et de décoration divers.
17. La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la
gestion d'un magasin sous toute enseigne commerciale.
18. Toutes prestations d'intermédiaire commercial pour la vente, l'achat, la distribution, l'importation
ou l'exportation, en gros ou en détail, de tous produits ou services généralement quelconques, et
notamment de tous produits et matériels, machines liés aux activités de la société.
19. La société pourra en outre réaliser la vente, l'achat, la transformation, l'installation, l'entreposage,
la distribution, la location, l'échange, l'import, l'export en gros et en détail, l'intermédiaire de
commerce, l'expédition, la création, la fabrication, le montage-démontage, la réparation, le
traitement, et le transport de tout matériel, matières premières et mobilier pouvant servir et
nécessaire à son activité ou liés à l'objet de la société, et des procédés, produits et méthodes ayant
un rapport avec son objet, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous moyens nécessaires à la
réalisation de son objet.
20. Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes
pièces détachées ou manufacturées.
21. La société pourra notamment prendre, acquérir, négocier, aliéner, exploiter ou concéder (en
location) et vendre tous fonds de commerce, tous brevets et tous autres droits de propriété
intellectuelle, ainsi que toutes licences, marques de fabrique ou de commerce ou procédés de
fabrication, know how relatifs à son objet, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la
prise ou l'attribution de licences, de brevets, de know-how et autres droits intellectuels.
22. Elle pourra, pour son propre compte et pour le compte des sociétés liées ou filiales, mener toutes
activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing, de publicité et de
graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et
publication, faire de la mise en page, de l'édition, de l'impression et de l'imprimerie.
23. La réalisation, la vente, la location de produits, d'articles promotionnels ; le sponsoring en tout
genre et la création de logos.
24. La commercialisation (en gros ou au détail), l'importation, l'exportation, la distribution, le service
après-vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou
publicitaires liés aux activités prédécrites, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou
privée.
25. L'import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l'achat, la vente, le
commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques en rapport à ses activités.
26. La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces
domaines.
27. La prospection de la clientèle pour compte d'autres sociétés ou associations, les contacts et le
choix des fournisseurs de celles-ci.
28. Toutes activités de conseils, d'études et de services en matière d'analyse de besoins, d'études
techniques et scientifiques, d'études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation
de services ou de produits, mais également en matière de création, d'administration et de gestion
d'entreprises.
29. La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d'intermédiaire, de
mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour
compte de tiers en rapport avec son objet.
30. La prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans tous
domaines au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l'intervention en tant
qu'intermédiaire commercial.
31. L'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme
que ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet.
32. La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature
que ce soit ; le commerce et le négoce international de tous produits.
33. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique,
administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d'autres entreprises.
34. La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise
à disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout
matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits.
Volet B
35. La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour
compte de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
36. La société peut exercer toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l'expertise
technique et l'assistance, liées aux domaines précités.
37. La société pourra effectuer toutes activités de cours, formations, étude de projets, conférences,
réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes activités de décoration,
animations, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés en rapport directement ou
indirectement avec son objet.
38. La société pourra également organiser des événements de toute sorte, notamment culturels et
sociaux, tels que concerts, festivals, pièces de théâtre, cabarets, concours, foires, kermesses.
Toutes organisations d'expositions ou participations à des expositions, d'enseignement ou
prestations d'enseignement et cours.
39. L'installation, la transformation, la prise ou mise en location, l'acquisition, la vente, la gestion, le
développement et l'exploitation de centres de bien-être, thermes et spas et toutes activités y
associées.
40. La recherche, le développement, et l'investissement dans le domaine de l'écologie, tel que
notamment les énergies renouvelables, le recyclage, ainsi que dans tous autres domaines qui soient
de l'intérêt de la société.
41. La production, l'achat, la vente d'énergie dans son ensemble, verte et grise, destinée à ses
propres besoins ou à la revente.
42. La société a également pour objet toutes opérations immobilières généralement quelconques et
toutes opérations relatives aux fonds de commerce, dans le sens le plus large, notamment
l'aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d'apport, fusion/absorption, etc.), la réalisation,
la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l'échange, le lotissement, la
construction, l'aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale
et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l'exploitation et la mise en valeur
ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d'immeubles (bâtis
ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits
immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en
général l'exécution de toutes opérations immobilières, l'étude et l'exécution de toute opération en
relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver,
faire cultiver ou mettre en jachère.
43. Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers,
en tout ou en partie.
44. La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine
de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou
provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, et assurer leur gestion, mise en
valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.
Elle peut, en son nom et pour son compte, effectuer tous placements, souscription, reprise, achat,
vente et négociation de valeurs mobilières.
45. Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l'épargne publique, la société
peut recevoir et emprunter. Elle peut accorder des emprunts, des prêts, des crédits, des avances, se
porter caution, garantir des engagements de tiers (notamment et non exclusivement de ses filiales),
constituer des garanties personnelles et réelles au profit de sociétés dans lesquelles elle est
intéressée moyennant ou non rémunération, ou au profit de tiers, administrateurs ou actionnaires,
moyennant rémunération, et dans le respect des limitations légales en la matière.
46. L'installation, la fabrication, la production, la transformation, la prise ou mise location, l'entretien,
l'achat, la vente tant en gros qu'au détail, l'échange, l'importation, l'exportation, le développement, le
conditionnement, la distribution, l'entreposage, la commercialisation et le négoce de tous matériels,
équipements, outils, machines, véhicules, produits et articles de consommation courante liés à une
ou plusieurs des activités mentionnées ci avant ou connexes.
47. L'exploitation de toutes industries connexes, similaires ou analogues et de tout négoce, en
franchise ou autrement, se rapportant auxdites activités.
48. L'installation, la fabrication ; la production, la transformation, la prise ou mise location, l'entretien,
l'achat, la vente tant en gros qu'au détail, l'échange, l'importation, l'exportation, le développement, le
conditionnement, la distribution, l'entreposage, la commercialisation et le négoce de vêtements,
articles textiles, linge de maison, objets ménagers, articles de vaisselle ou liés à l'art de la table,
articles de décoration, gadgets, objets électroniques, softwares, compacts discs de musique, et
articles cadeaux, ainsi que tous produits dérivés de l'une ou l'autre activité de la société.
49. L'acceptation et l'exercice de mandats de gérant, d'administrateur, de liquidateur et de membre
de conseil de direction ou toutes autres fonctions et missions semblables dans toutes sociétés,
entreprises ou associations.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui
Volet B
paraissent les mieux appropriées (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante, marchés
et la livraison à domicile et le travail au domicile du client). Le cas échéant, elle se conformera pour
telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession ou l'obtention d'agréments. La
société pourra également regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute autre forme
valable moyennant ou non redevance à fixer par la gérance. Elle pourra développer ses activités
elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants.
Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession
sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.
Les activités de la société pourront s'effectuer par contact direct avec la clientèle ou à distance par
tout autre moyen de communication et en particulier internet.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services, ou encore susceptible de constituer
une source de débouchés pour la société.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à quatre cent septante-deux mille euros (€ 472.000,00).
Il est représenté par mille (1.000) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune
une part égale du capital.
(...)
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil d'administration,
qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale des actionnaires.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
Article 9. REUNIONS - DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.
Un conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ; si un administrateur
demande la convocation du conseil d'administration, le président convoquera celui-ci à condition
qu'il/elle juge cette demande raisonnable. La convocation est effectuée dix jours ouvrables au moins
(en cas de circonstances exceptionnelles, ce délai peut être réduit) avant la date prévue pour la
réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont valablement
effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans
la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du conseil d'administration par tout
moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le
représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter
plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de
procurations.
Sauf convention contraire entre les actionnaires, un conseil d'administration ne peut délibérer et
statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette
dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que
deux administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement
sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Chaque membre de l'organe d'administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
Volet B
vidéo, participer aux délibérations d'un conseil d'administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Sauf convention contraire entre les actionnaires, toute décision du conseil d'administration est prise à
la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Article 10. POUVOIR DE GESTION.
L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L'organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
L'organe d'administration représente la société à l'égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur. La société est également valablement représentée à l'égard des tiers et
en justice, en tant que demandeur ou défendeur, par deux administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
En outre, la société peut être valablement représentée à l'étranger par toute personne mandatée
spécialement à cet effet par le conseil d'administration.
Article 12. CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires ou à chaque
actionnaire, si aucun commissaire n'a été et/ou ne doit être nommé.
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième vendredi du mois de juin à 20 heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale des actionnaires spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande d'un administrateur avec l'ordre du jour
proposé par celui-ci.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l'étranger, mentionné dans la convocation.
(...)
Article 16. ADMISSION À L'ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d'être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, effectuer au
moins trois jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, déposer leurs (certificats de) titres,
au siège ou auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale des actionnaires par un
mandataire, actionnaire ou non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre,
l'organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu'il indique.
Article 18. LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse ou la dénomination et le siège
Volet B
des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
(...)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale par l'intermédiaire d'un moyen
de communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la loi ne le
permet pas.
Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de
vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au moins
pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant
l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit
se prononcer.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'une lettre ou de manière électronique par
l'intermédiaire d'un formulaire établi par l'organe d'administration, qui contient les mentions suivantes
: (i) l'identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l'assemblée conformément à l'ordre du jour, la mention " oui " ou " non " ou "
abstention " ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l'assemblée.
(...)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l'exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l'organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L'organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d'égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(...)
SIXIEME RESOLUTION: Nomination et démission d'administrateurs.
I. L'assemblée confirme, pour autant que de besoin, les décisions prises lors de l'assemblée
générale ordinaire en date du 21 juin 2019, à savoir :
- la démission en tant qu'administrateur de la Société de Monsieur CARIO Philippe Erwan, domicilié
à F-77540 Rozay en Brie (France), rue Saint Hubert 13; et
- la nomination de Madame LANEAU Sévérine Thérèse Daniel Joëlle Virginie, domiciliée à 1435
Mont-Saint-Guibert, rue des Bruyères 9B.
II. L'assemblée décide de nommer la personne suivante en qualité d'administrateur de la Société:
- Monsieur RELECOM Thibault Marie Mendel, domicilié à 1180 Uccle, avenue des Chalets 32/A.
Son mandat commence à compter de la date de la présente assemblée générale et vient à échéance
à l'issue de l'assemblée générale de l'an 2025, statuant sur les comptes de l'exercice social au 31
décembre 2024.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
(...)
NEUVIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Marjolein Beynsberger et Gaëlle Floor, qui tous, à cet effet,
élisent domicile à 1170 Bruxelles, Boulevard du Souverain 68/9, chacun agissant séparément, ainsi
qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités
Volet B
auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée. 
(...)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, trois procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire