N° d'entreprise : 0847088924
Nom
(en entier) : SOFTEDGE STUDIO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Albert 1er 71
 : 5000 Namur
Objet de l'acte :
DIVERS
S'est réunie le 18 octobre 2021 devant le Notaire Xavier DUGARDIN, à Namur/Saint-
Servais, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société à Responsabilité Limitée
« SOFTEDGE STUDIO », dont le siège social est établi à 5000 Namur, avenue Albert 1er, numéro
71, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprise sous le numéro 0847.088.924, immatriculée au
Registre des Personnes Morales de Namur et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le
numéro BE 0847.088.924,
société constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Pierre PROESMANS, à Gembloux, en
date du 29 juin 2012, publié aux Annexes du Moniteur belge du 05 juillet suivant, sous le numéro
12303649,
société dont les statuts ont été modifié par décision de l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires tenue le 23 mars 2020, dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire Xavier
DUGARDIN, soussigné, publié aux Annexes du Moniteur belge du 26 mars suivant, sous le numéro
20316460,
société dont les statuts n’ont plus été modifiés depuis lors,
Comparante dont l’intitulé de comparution a été établi au vu de ses statuts et de leur publication aux
Annexes du Moniteur belge.
 
Le bureau de l'assemblée a requis le Notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit.
BUREAU
La séance est ouverte à 14h30 sous la présidence de Monsieur DAVID Jérémy, ci-après plus
amplement nommé.
Le Président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
 
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
 
Le Président expose ce qui suit.
 
    1.  Composition de l'assemblée
Tous les actionnaires sont présents ou valablement représentés et déclarent, sur présentation du
registre des actions nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
    •  Monsieur DEPAUW Jean Yves Francis Louis, né à Messancy le 13 mai 1984, célibataire,
domicilié à 5030 Gembloux, rue Elisabeth, numéro 26, boîte A : trentequatre (34) actions,
Monsieur DEPAUW Jean, prénommé, étant ici représenté par Monsieur LAMBERT Matthieu Jocelyn
Luc Ghislain, né à Charleroi le 30 novembre 1982, faisant élection de domicile en l’étude du Notaire
Xavier DUGARDIN et Collaborateur du Notaire Xavier DUGARDIN, soussigné, en vertu d’une
procuration sous seing privé datée du 6 octobre 2021, dont une copie demeurera ci-annexée,
Volet B
    •  Monsieur DAVID Jérémy Dominique Marie, né à Namur le 08 juillet 1983, célibataire, domicilié à
5100 Jambes, rue de Dave, numéro 115 : trentetrois (33) actions
    •  Monsieur HITTELET Sylvain Jean Bernard, né à Namur le 14 juin 1983, célibataire, domicilié à
5150 Floreffe/Franière, rue de Robersart, numéro 3 : trentetrois (33) actions,
Monsieur HITTELET Sylvain, prénommé, étant ici représenté par Madame MARC Mélanie Marie
Renée, née à Namur le 12 mai 1981, faisant élection de domicile en l’étude du Notaire Xavier
DUGARDIN et Collaboratrice du Notaire Xavier DUGARDIN, soussigné, en vertu d’une procuration
sous seing privé datée du 6 octobre 2021, dont une copie demeurera ci-annexée,
SOIT ENSEMBLE : cent (100) actions ou la totalité des actions émises par la société.
 
    1.  Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Rectification, suite à une erreur matérielle, de la deuxième résolution figurant dans le procès-verbal
de la réunion de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue le 23 mars 2020, dressé
par le Notaire Xavier DUGARDIN, soussigné.
 
    1.  Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence établie ci-avant que tous les actionnaires sont présents ou
valablement représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier de la convocation à la
présente assemblée.
Les administrateurs sont présents ou valablement représentés et, par conséquent, il n'y a pas lieu de
justifier de la convocation à la présente assemblée.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actions
présentes ou représentées représentent au moins la moitié du capital social, et une modification n’
est adoptée que si elle réunit les trois quarts des voix, ou les quatre cinquièmes des voix lorsqu’il s’
agit de modifier l’objet social.
 
VI. Chaque action donne droit à une voix.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent apte à
délibérer et statuer sur le point repris à l’ordre du jour qui précède.
 
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTION
Après délibération sur le point repris à l’ordre du jour, l’assemblée adopte la résolution qui suit.
 
La deuxième résolution du procès-verbal dressé par le Notaire Xavier DUGARDIN, soussigné, en
date du 23 mars 2020, était libellée comme suit :
« DEUXIEME RESOLUTION : ADAPTATION DU CAPITAL SOCIAL
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(18.550,00 EUR), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
VOTE
Mise au vote, cette résolution a été adoptée à l'unanimité des voix. ».
 
Suite à une erreur matérielle qui s’est glissée dans le procès-verbal précité dressé par le Notaire
Xavier DUGARDIN, soussigné, en date du 23 mars 2020, la deuxième résolution dudit procès-verbal
doit, en réalité, être libellée comme suit :
« DEUXIEME RESOLUTION : ADAPTATION DU CAPITAL SOCIAL
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la Loi du 23 mars introduisant le Code des Sociétés et
des Associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit onze mille deux cents euros (11.200,00 EUR) et la réserve légale de la
société, soit mille huit cent cinquante-cinq euros (1.855,00 EUR), soit une somme totale de treize
mille cinquante-cinq euros (13.055,00 EUR), ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible, et que la partie non encore libérée du capital, soit sept
mille trois cent cinquante euros (7.350,00 EUR), a été convertie en un compte de capitaux propres
Volet B
intitulé « apports non-appelés », en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la Loi du 23
mars introduisant le Code des Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la Loi du 23 mars introduisant le Code des
Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses, et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. Cette décision est prise
sous condition suspensive de la publication du présent acte, par laquelle le Code des Sociétés et des
Associations et les nouveaux statuts adoptés dans le présent acte deviendront applicables à la
société.
L’assemblée décide de dispenser les actionnaires de leur obligation de libération des apports non-
appelés.
VOTE
Mise au vote, cette résolution a été adoptée à l'unanimité des voix. ».
CLOTURE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15h00.
POUR EXPEDITION CONFORME
Xavier DUGARDIN, Notaire à Saint-Servais/Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38.