Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HP ECHAFAUDAGES
Rue des Confédérés 96
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Olivier NEYRINCK, notaire associé, de résidence à Jette-
Bruxelles, le 15 mars 2016, à enregistrer,  la société privée à responsabilité limitée "HP
ECHAFAUDAGES "  a été constituée :
DESIGNATION DES FONDATEURS :
1. Monsieur HARASIM Jacek , né à Siemianowice Slaskie le 09 juillet 1966, domicilié à 1000
Bruxelles, rue Bordiau 26.
2. Monsieur PAWICKI Sebastian Michal , né à Lask le 2 avril 1981, domicilié à Jette (1090
Bruxelles), Clos Ingrid Bergman 6/om/H.
SOUSCRIPTION.
Le capital social est entièrement souscrit et est fixé à cent mille euros (€ 100.000,00). Il est divisé en
mille (1.000) parts de capital, sans mention de valeur nominale.
Les parts de capital sont à l'instant souscrites au pair en espèces,  comme suit :
1° par Monsieur HARASIM prénommé, à concurrence de cinquante mille euros (€ 50.000,00), soit
cinq cent parts: 500
2° par Monsieur PAWICKI, prénommé à concurrence de cinquante mille euros (€ 50.000,00), soit
cinq cent parts :500
ENSEMBLE: MILLE PARTS :  1000, soit la totalité du capital social 
Attestation de banque
Les fonds ont, préalablement à la constitution de la société, été déposés auprès de la banque
BELFIUS
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est libérée à
concurrence de cinquante pourcent de sorte que la société a de ce chef à sa libre disposition une
somme de cinquante mille euros (€ 50.000,00).
STATUTS
TITRE PREMIER   CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ.
ARTICLE UN  DENOMINATION- FORME JURIDIQUE
 La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination "HP
ECHAFAUDAGES". La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications,
lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL",
reproduite lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, ainsi que
du numéro d'entreprise.
 ARTICLE DEUX  SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Bruxelles, rue des Confédérés 96.
 Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
0649977006
Volet B
 ARTICLE TROIS – OBJET SOCIAL.
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux
activités suivantes:
• L’étude et la conception de projets dans le domaine de la construction;
• La gestion de chantier ;
• L’entreprise générale et tous travaux en matière de construction et de rénovation d’immeubles et
notamment, sans que cette liste soit limitative :
- l’entreprise de placement et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail;
- l’entreprise de peinture et de décoration intérieure ou extérieure;
- l’entreprise d’installation d’éclairage, de force motrice et de téléphonie;
- l’entreprise concernant les revêtements de sols et de murs;
- l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages;
-  l'entreprise de travaux de zingage;
-  l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C.;
-  l'entreprise de construction de bâtiments (gros-oeuvre et mise sous toit);
- l'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage;
-  l'entreprise d'isolation thermique et acoustique;
- l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits, le rejointoiement;
-  l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et
volets) du bâtiment;
-  l’entreprise de fabrication et placement de meubles intérieurs et extérieurs (entre autres cuisines
équipés, placard, meubles de salle bains, bibliothèque, dressing, etc…);
- l'entreprise de pose de plaques de gyproc;
- l'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium;
- l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres châssis
et volets) métalliques;
-   l’entreprise d’ébénisterie, entretien & réparations de tout article de menuiserie (stores, meubles
anciens, parquets,etc…);
- l'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur;
- l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de
tuyauteries industrielles ;
- l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie – zinguerie;
- l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau;
- le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur
base d'un arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur
l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises;
- l’entreprise de terrassement et de pose de chape ;
- l’entreprise de nettoyage de bâtiments privés, publics et industriels;
- l’entreprise de carrelage;
- l’entreprise de nettoyage de façade, tant à la vapeur que par sablage;
- L’entreprise de pose de parquet et de plancher ainsi que leur rénovation et le traitement;
- l’entreprise d’électricité haute et basse tension ;
- l’entreprise de travaux d’épuration d’air ;
- l’entreprise de travaux de démolition ;
- la consultance en activité d’ingénierie en bâtiments, l’activité de bureau d’étude.
- le déblayage de chantiers;
- la préparation de sites pour l'exploitation minière : enlèvement de déblais et autres travaux
d'aménagement et de préparation des terrains et sites miniers
- le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de construction
- le drainage des terrains agricoles et sylvicoles
- le forage et sondage
- construction de tunnels, ponts, viaducs et similaires
- la construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers
- la construction de voies ferrées : pose du ballast et des rails, remise en état et réparations des
voies
-  la construction d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et
piétons (y compris pose de glissières de sécurité)
- la construction de pistes d'atterissage;
- la construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation;
- le marquage à la peinture des chaussées et des aires de parc de stationnement;
- travaux de dragage;
- travaux maritimes et fluviaux;
Volet B
- forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits
- montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux;
- l'exécution pour les tiers de travaux de lavage;
- l'installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques;
- l'installation d'antennes d'immeubles et de paratonnerres;
- l'installation de stores et bannes;
- la peinture de navires et de bateaux par des unités non spécialisées;
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments;
- le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux;
- le nettoyage industriel;
- le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les
locaux d'institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les immeubles;
- le nettoyage des vitres;
- le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation des fumées;
- les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments;
- le nettoyage des trains, des autobus, des avions, des navires (y compris les navires pétroliers).
Ces activités peuvent être exercées en sous-traitance dans le cas où elles seraient susceptibles
d’être soumises à des autorisations particulières.
Toutes activités d’intermédiaire dans le commerce, de commissionnaire et d’apporteur d’affaires ;
 Toutes activités de marketing, publicité, graphisme sur n'importe quel support.
 L'achat, la vente, l'importation, l'exportation de tous produits alimentaires, matériaux de construction,
matériels électriques, matériels électroniques, cosmétiques, produits industriels.
La société a également pour objet toutes opérations immobilières et notamment, la vente, l'achat,
l'échange de terrains et immeubles; leur prise en locations, leur mise à disposition de tiers en vertu
de tous contrats à titre onéreux ou à titre gratuit, l'acquisition de leur jouissance, leur exploitation et
leur mise en valeur sous quelques formes que ce soit, pour compte propre, le lotissement, la mise en
copropriété, la division horizontale et verticale, la gestion, l'entretien, la réparation, la construction, la
promotion, la restauration, la location et le financement de tous immeubles, l'acquisition et la vente
de tous droits immobiliers et en général, tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers;
Elle peut en outre faire toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant en tout  ou en partie un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
 ARTICLE QUATRE   DURÉE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Outre les clauses relatives à la dissolution légale, la société ne peut être dissoute que par décision
de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
 TITRE DEUX   CAPITAL SOCIAL.
 ARTICLE CINQ   CAPITAL.
Le capital est fixé à cent mille euros (€ 100.000,00).
Il est représenté par mille (1.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/millième (1/1000ième) de l'avoir social.
ARTICLE SIX - NATURE DES PARTS SOCIALES.
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce
registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre,
sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera
les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant
et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
ARTICLE SEPT - INDIVISIBILITE DES TITRES.
Les parts sociales sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Volet B
Dans le cas particulier d’une division nue-propriété usufruit, Les droits afférents aux parts sociales
seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.
ARTICLE HUIT - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE.
a) La cession entre vifs.
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'entend.
b) La transmission pour cause de mort.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions des articles 251 et 252 du Code des Sociétés.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE.
ARTICLE NEUF - GERANCE.
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
ARTICLE DIX - POUVOIRS.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
S’il n’y a qu’un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ARTICLE ONZE - CONTROLE.
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE.
ARTICLE DOUZE - REUNION.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi  du mois de juin à
onze heures.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Volet B
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
ARTICLE TREIZE - NOMBRE DE VOIX.
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
ARTICLE QUATORZE - DELIBERATION.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
ARTICLE QUINZE - PROCES-VERBAL.
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article QUINZE bis - MAJORITE
Une majorité des trois quart des actionnaires est requise pour toutes les décisions collectives et/ou
statutaires sauf dispositions plus sévères dans le Code des Sociétés.
TITRE CINQ - EXERCICE SOCIAL -  DISTRIBUTION.
ARTICLE SEIZE - EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.  Les écritures
sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
ARTICLE DIX-SEPT - DISTRIBUTION.
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
ARTICLE DIX-HUIT - DISSOLUTION.
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale sous la condition
suspensive de l’homologation du Tribunal de Commerce, et cela suite à une décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
ARTICLE DIX-NEUF - DROIT COMMUN.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés.
 ARTICLE VINGT - ELECTION DE DOMICILE.
Tous les associés, gérants et liquidateurs, qui ont leur domicile à l'étranger font élection de domicile
au siège de la société, où toutes significations, notifications et convocations peuvent leur être
adressées concernant les affaires de la société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social :
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
Volet B
juridique et se clôturera le 31 décembre 2016.
2. Première assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2017 conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
DISPOSITIONS FINALES
Les fondateurs ont en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérant à: deux.
b) de nommer à cette fonction: les fondateurs qui déclarent accepter et confirmer expressément
qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;
d) que le mandat du gérant sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale;
e) de ne pas nommer de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
MANDAT SPECIAL
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à COFILER SPRL Société civile de comptabilité, Avenue Odon
Warland 195 représentée par Madame TOP Leyla avec faculté de substitution, aux fins d'entamer les
démarches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque Carrefour des
Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création de guichets d'entreprises agrées et
divers autres dispositions), à son assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée, et toutes
autres formalités.
A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les
présentes.
Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan
financier.
Déposé : expédition de l'acte.
Olivier NEYRINCK, Notaire associé