N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CEBEFIT
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4970
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Stavelot (Francorchamps)
Rue Abbé Dossogne, Hockai 5
Nom: CEBEFIT
Forme Légale: ASBL
Adresse complète du siège: Rue Abbé Dossogne,5 4970 Francorchamps
 
Objet de l' acte: Constitution
 
Les soussignés:
 
Cécile Gilles, rue abbé Dossogne 5 4970 Francorchamps
Benoît Closset, rue abbé Dossogne 5 4970 Francorchamps, déclarent par cet acte constituer une association
sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
 
Statuts de l’ASBL « CEBEFIT »
 
 
TITRE 1 - dénomination, siège social, but, objet et durée
 
Article. 1 - dénomination et mentions
 
L’association est dénommée « CEBEFIT »
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
- la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but
lucratif »,
- l’indication précise du siège de l’association,
- le numéro d’entreprise
 
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces mentions ne
figure pas, peut-être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
 
Article. 2 - Siège social
 
0778684227
Son siège social est établi sur le territoire de la Wallonne et plus précisément à l’adresse suivante : rue Abbé
Dossogne, 5 4970 Francorchamps.
Celui-ci ne peut être transféré en un autre endroit que par décision de l’Assemblée Générale. Dans ce cas, le
nouveau siège doit être publié.
 
 
Article. 3 - But social et objet
 
L’association a pour but : la promotion du sport en général et de toutes activités de fitness en particulier.
 
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes : organisation d’activités liées à la pratique
du sport, de cours, de formation, de compétition, propagande, spectacle, stage, ou tout autre organisation ayant
pour objet la promotion du sport en général.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
 
Article. 4 - Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
Titre 2 - Membres
 
Article. 5 - conditions d’admission des membres effectifs
 
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut pas être
inférieur à deux.
 
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs.
- les personnes physiques ou morales, intéressés par le but de l’association et s’engageant à respecter ses
statuts qui répondent aux conditions suivantes : être membre adhérent et être présenté par deux membres
effectifs (ou par le Conseil d’administration), pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée
générale, statuant à la majorité absolue.
 
Toute personne désirant devenir membre effectif de l’association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l’organe d’administration. En cas de candidature, d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Article. 6 – Conditions d’admission, droits et obligations des membres adhérents
 
L’association est également composée de membres adhérents.
 
Section 1 : Admission
 
Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l’association. Afin d’être admise
en cette qualité, elles s’engagent à en respecter les statuts, et sont admises par l’assemblée générale statuant à
la majorité absolue.
 
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l’association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d’administration. En cas de candidature, d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
Les membres adhérents ont le droit de participer aux activités de l’association s’ils sont en règle de cotisation.
Ils peuvent assister à l’assemblée générale mais n’ont pas le droit de vote.
 
Tous les membres adhérents pratiquants la discipline sous quelque forme que soit sont tenus de se soumettre
aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur (ROI) et spécialement à la règlementation en matière de
transferts, de surveillance médicale et de dopage.
 
L’encadrement administratif, technique et pédagogique de l’association doit être suffisamment compétent pour
assurer la sécurité des membres qui leur sont confiés. Les responsables de l’association doivent tant dans le
cadre des entraînements, des compétitions ou de toute autre activité assurer à tout instant la sécurité de tous
leurs membres.
Un règlement spécifique concernant la sécurité fait partie intégrante du R.O.I.
 
Article. 7 - Démission, exclusion, suspension des membres
 
Les membres effectifs et adhérents, sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d’administration.
 
Est réputé démissionnaire :
 
- le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
lettre ordinaire à la poste.
- le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission.
- le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
 
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. Cette
dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si
l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.
 
L’exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voies représentées, après que le
membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont
assimilées à des votes négatifs.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcé par l’organe d’administration statuant à la majorité
absolue.
 
L’organe d’administration peut suspendre jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts ou aux lois.
 
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
 
Article. 8 – Registre des membres
 
L’association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise et leur siège social ainsi que les noms et les
prénoms de leur(s) représentant(s).
 
Toute décision d’admission, de démission, ou d’exclusion de membres sont inscrites au registre de la diligence
de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du registre, sur
simple demande écrite et motivée, adressée à l’organe d’administration.
 
 
Article. 9 – Responsabilité
 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.
 
 
Article. 10 - Cotisations
 
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucun paiement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leurs dévouements.
 
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle, calculée en fonction de la catégorie d’âge et de l’activité
pratiquée. Le montant de cette cotisation est fixé par l’organe d’administration. Elle ne pourra être supérieure à
1000,00 euros.
 
TITRE 3 – Assemblée Générale
 
Article. 11 – Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
 
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale avec voix consultative.
 
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité simple.
 
Article. 12 – Pouvoirs
 
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
-les modifications des statuts
-l’approbation des comptes annuels et du budget
-la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération, dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
-la décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de l’association
contre les administrateurs
-l’admission et l’exclusion des membres effectifs
-la dissolution volontaire de l’association
-la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agrée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
-effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité
-tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article. 13 - Fonctionnement
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
 
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande de la convocation.
L’assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l’assemblée.
 
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portées à l’ordre du jour pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 15 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modifications des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agrée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article. 14 – Quorums de présence et de vote
 
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
 
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
 
Les décisions à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
 
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
 
Article. 15 – Modification des statuts
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications au statut que si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils
soient présents ou représentés.
 
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adopté qu’à la majorité
des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
sur une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.
 
Lors ce que l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article. 16 – dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
 
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives de la modification de l’objet ou du but désintéressé et en vue desquels l’association a été
constituée.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association à AISBL, en société coopérative agréé comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréé que conformément aux règles prescrites par le code des sociétés et des associations.
 
Lorsque l’assemblée générale statuant sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’assemblée AISBL, en société coopérative agréé comme entreprise sociale et la société
coopérative entreprise sociale agréé, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités.
 
Article. 17 – Registre des procès-verbaux et publications
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signé au moins par
les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifie d’un intérêt,
par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposés
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiée au Moniteur belge.
 
Titre 4 – Organe d'administration
 
Article. 18 – Composition
 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux personnes et de cinq personnes
au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
 
Les salariés de l’association ne peut faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invité à ses
réunions, avec voix consultative.
 
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
Article. 19  – Durée et fin du mandat
 
La durée du mandat est de quatre ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 
Le mandat des administrateurs n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 
Si le décès, la faillite, la nullité ou la dissolution de l’administrateur a pour effet de porter le nombre
d’administrateurs un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est
convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
Article. 20 – Démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En cas
de démission de l’administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
 
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 
Un administrateur absent a plus de deux réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
 
En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur éventuellement nommé par l’assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu’il remplace.
 
Article. 21 – Fonctionnement
 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice- président, un trésorier
et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
 
Article. 22 – Quorums de présence et de vote
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l’administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur.
 
Il ne peut statuer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de deux procurations.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorité.
 
En cas de parité des voix, le point est reporter à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
 
 
Article. 23 – Conflit d’intérêts
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, à un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
L’administrateur visé par le conflit d’intérêt décrit à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d’intérêts, la décision ou
l’opération est soumise à l’assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci,
l’organe d’administration peut les exécuter.
 
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché par des
opérations de même nature.
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui sera au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part , si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n’est pas permis à l’organe
d’administration de déléguer cette décision.
 
 
Article. 24 - Registre des procès-verbaux
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article. 25–  Pouvoirs
 
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
de l’association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence des actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l’assemblée générale.
 
Article. 26  –Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec
l’usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs membres administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
 
S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de deux ans et est renouvelable.
 
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui sont accordées.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Article. 27 – Représentation générale de l’association
 
 
Les actions judiciaires, temps en demandant qu’en défendant, son intentées ou soutenues au nom de
l’association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
 
Les actes qui engagent l’association, autre que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d’une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l’égard des tiers.
 
Article. 28 – Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s’agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise et leur
siège social ainsi que les noms, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur belge.
 
Article. 29 – Responsabilité des administrateurs
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l’accomplissement de la mission qui leur a
été confiée. Ils exercent leur mandat à titre gratuits. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans
l’exercice de leur mandat.
 
Titre 5  - Règlement d’ordre intérieur
 
Article. 30 – Adoption et modification
 
Un règlement d’ordre intérieur est établi par l’organe d’administration qui le présente à l’assemblée générale pour
approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du règlement d’ordre
intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à
l’organe d’administration.
 
Titre 6 – Comptes et budget
 
Article. 31 – Exercice social et tenue des comptes
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre.
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumets à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
Titre 7 – Dissolution et liquidation
 
Article. 32 – Liquidation
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins
désintéressées.
 
Article. 33 – Affectation de l’actif net restant
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à une
autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
Titre 8  –Dispositions finales
 
Article. 34 - Application du code des sociétés et des associations
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans le présent statut est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.