Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Parnasse Belgique SA
Avenue Louise 149 bte 24
1050 Ixelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte dressé par Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 14 septembre 2016, ce
qui suit:
xxxxx
ONT COMPARU :
1. La société anonyme « Imerys Minéraux Belgique », RPM : 0403.488.920, Liège, dont le siège
social est établi à 4600 LIXHE, rue du Canal, 2.
2. La société anonyme  de droit français « Mircal », immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés sous le numéro : 333 160 620 RCS Paris, dont le siège social est établi à 75007 Paris
(France), 154 rue de l’Université,
REPRESENTATION
Les comparants sont ici représentés par Monsieur De Ridder Frédéric Pierre Guy, né à Schaerbeek
le 1er octobre 1979, domicilié à 3090 Overijse, Tuindelle, 24, suivant procurations qui demeureront
ci-annexées.
I. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
anonyme dénommé « Parnasse Belgique SA »,  ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue
Louise, 149/24, au capital de 61.500,00 euros, divisé en 1500  actions sans mention de valeur
nominale.           
Les fondateurs déclarent souscrire les 1500 actions en espèces, au prix de  41 euros chacune, soit
pour un total de 61.500,00  euros comme suit :
- La société anonyme « Imerys Minéraux Belgique », 1.499 actions.
- La société anonyme  de droit français « Mircal », 1 action.
Ensemble : 1.500 actions.
Les comparants déclarent que chacune des actions ainsi souscrite est libérée à concurrence de
100% par un versement en espèces effectué au compte n° BE64 3630 5470 9252 ouvert au nom de
la société en formation auprès de la BANQUE ING.
            Les comparants remettent ensuite au notaire un plan financier dans lequel ils justifient le
montant du capital social de la société à constituer, conformément au Code des Sociétés.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant
à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.850,00 euros.
Les comparants déclarent ensuite arrêter les statuts de cette société et de fixer les dispositions
transitoires comme suit :
II. STATUTS
  TITRE I.
  FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
  Article 1 : Forme - Dénomination.
  La société est une société anonyme. Elle est dénommée « Parnasse Belgique SA ».
  Article 2 : Siège.
0662642632
Volet B
  Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 149/24.
  Il peut, par simple décision du conseil d'administration, être transféré en tout autre endroit de
Belgique.
  La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges administratifs,
succursales, agences et comptoirs, en Belgique et à l'étranger.
  Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins des
administrateurs.
  Article 3 : Objet.
  La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
- la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, entreprises,
associations, établissements, existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières,
immobilières, commerciales ou civiles;
- la gestion et la valorisation de ces participations notamment par la stimulation, la planification et la
coordination du développement des sociétés, entreprises, associations, établissements dans
lesquels elle détient une participation;
- l'achat, la vente, la cession et l'échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales,
obligations, fonds d'Etat et de tous droits mobiliers et immobiliers;
La société peut réaliser toutes études en faveur de tiers notamment des sociétés, entreprises,
associations, établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une
participation, prêter son assistance technique, administrative et financière, consentir tous prêts,
avances et garanties et réaliser toutes opérations financières. Elle peut également acquérir, gérer,
mettre en location et réaliser tous biens mobiliers et immobiliers.
La société a également pour objet :
- la détention, l’enregistrement, la gestion de brevets, marques, droits intellectuels pour les sociétés
du groupe Imerys ;
- tout service juridique, informatique, administratif et comptable pour les sociétés du groupe Imerys
ainsi que tout service lié à la gestion des ressources humaines et ce, pour compte des différentes
entités du groupe Imerys.
Elle peut tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières,
financières, industrielles, commerciales ou civiles.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, administrateur ou liquidateur.
  Article 4 : Durée.
  La société est constituée pour une durée illimitée.
  Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes requises
pour les modifications aux statuts.
  TITRE II.
  CAPITAL SOCIAL  ACTIONS  OBLIGA-TIONS.
  Article 5 : Capital social :
  Le capital social souscrit, fixé à 61.500,00 euros, est représenté par 1500 actions sans mention de
valeur nominale.
  Article 6 : Augmentation et réduction de capital.
  Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
  Lors de toute augmentation du capital social, les nouvelles actions qui seraient à souscrire contre
espèces, sont offertes par préférence aux propriétaires des actions existant au jour de l'émission, au
prorata du nombre de titres appartenant à chacun d'eux.
  Dans le cas où il existe des actions sans droit de vote, les propriétaires de ces actions ont un droit
de souscription préférentielle en cas d'émission d'actions nouvelles avec ou sans droit de vote, sauf
si l'augmentation de capital se réalise par l'émission de deux tranches proportionnelles d'actions, les
unes avec droit de vote et les autres sans droit de vote, dont la première est offerte par préférence
aux propriétaires d'actions avec droit de vote et la seconde aux porteurs d'actions sans droit de vote.
La même règle s'applique en cas d'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription.
  Toutefois, par dérogation à ce qui précède, l'assemblée générale peut décider, dans l'intérêt social
et les conditions requises pour les modifications aux statuts, que tout ou partie des nouvelles actions
à souscrire contre espèces ne seront point offertes par préférence aux actionnaires.
  L'assemblée peut limiter ou supprimer ce droit en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées,
autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales, dans les conditions fixées par
le Code des Sociétés.
  En cas de limitation ou de suppression du droit de souscription préférentielle, l'assemblée générale
ou le conseil d'administration, dans le cadre éventuel du capital autorisé, peut aussi prévoir qu'une
Volet B
priorité sera donnée aux anciens actionnaires lors de l'attribution des actions nouvelles. Dans ce cas,
la période de souscription doit avoir une durée de dix jours.
  Le conseil d'administration a, dans tous les cas, la faculté de passer, aux clauses et conditions qu'il
avisera et dans les limites fixées par la loi, des conventions destinées à assurer la souscription de
tout ou partie des actions à émettre.
  Article 7 : Appel de fonds.
  Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées lors de leur souscription
doivent être faits aux époques que le conseil d'administration détermine.
  L'actionnaire qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée est en retard de
satisfaire à tout appel de fonds sur les actions, doit bonifier à la société les intérêts calculés  au  taux 
fixé  par  la loi du deux août deux mille deux pour les retards de paiement dans les transactions
commerciales augmenté d'un pour cent, à dater du jour de l'exigibilité du versement. Le conseil
d'administration peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer
la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de lui réclamer le
restant dû, ainsi que tous dommages et intérêts éventuels.
  Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans
ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.
  Article 8 : Nature des actions.
  Les actions sont et restent nominatives.
  Il est tenu au siège social un registre des titres nominatifs.
  Tout titulaire de titres pourra à tout moment et à ses frais demander un certificat représentatif de
titres nominatifs relatif à ses titres. Le registre des titres nominatifs peut être tenu sous forme
électronique.
  Le conseil d’administration est autorisé à désigner un tiers de son choix pour tenir ce registre
électronique.
  Article 9 : Responsabilité des actionnaires.
  Tout actionnaire n'est responsable des engagements de la société que jusqu'à concurrence du
montant de sa souscription.
              Article 10 : Cession d'actions, d’obligations convertibles et de droits de souscription.
            La cession d’actions n’est soumise à aucune restriction. Cette réglementation est
d’application à toutes les actions de la société, ainsi qu’à toutes les obligations convertibles et droits
de souscription éventuels émis par la société.
              Article 11 : Héritiers.
  Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que
ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la
société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni
s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter
aux bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
  Article 12 : Propriété d'une action.
  La société ne reconnaît, en ce qui concerne l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un
seul propriétaire pour chaque titre.
  S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du
titre.
  Article 13 : Obligations, droits de souscription et certificats.
  La société peut, à tout moment émettre des obligations par décision du conseil d'administration.
L'émission d'obligations convertibles en actions ou de droits de souscription ne peut toutefois être
décidée que par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications aux statuts.
La société peut, dans l'intérêt de la société, collaborer avec un tiers à l'émission par ce tiers de
certificats qui se rapportent aux titres de la société conformément aux dispositions de l'article 503 du
Code des sociétés. La société peut décider de prendre à son compte les frais liés à l'émission de
certificats et à la constitution et le fonctionnement de l'émetteur de certificats. Le titulaire de
certificats, l'émetteur de certificats ou des tiers ne peuvent faire appel à la collaboration de la société
pour l'émission de certificats qu'à condition que la société ait confirmé par écrit sa collaboration à
l'émetteur. L'émetteur de certificats se rapportant à des titres nominatifs, est tenu de se faire
connaître en cette qualité. La société portera cette mention au registre concerné.
  TITRE III.
  ADMINISTRATION  CONTROLE.
  Article 14 : Conseil d'administration.
  La société est administrée par un conseil composé au moins du minimum des administrateurs fixé
par la loi, associés ou non, nommés pour une durée conforme au Code des Sociétés par l'assemblée
générale des actionnaires et révocables par elle.
Volet B
  Les administrateurs sont rééligibles.
  Un administrateur personne morale doit désigner un représentant permanent, chargé de l'exécution
du mandat au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il
représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son
successeur.
  La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
  Les fonctions des administrateurs sortants prennent fin immédiatement après l'assemblée générale
ordinaire.
  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président et éventuellement un ou
plusieurs vice-présidents.
  Article 15 : Vacance.
  En cas de vacance d'une place d'administrateur, par suite de décès, démission ou autre cause, les
membres restants du conseil d'administration peuvent pourvoir provisoirement au remplacement
jusqu'à la prochaine assemblée générale, qui procède au remplacement définitif.
  Tout administrateur, désigné dans les conditions ci-dessus, n'est nommé que pour le temps
nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
  Article 16 : Responsabilité des administrateurs.
  Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
la société, mais ils sont responsables de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans
leur gestion, conformément au Code des Sociétés.
  Article 17 : Gestion journalière.
  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la
Société, en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes.
  Il nomme et révoque les délégués à cette gestion, qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe, le
cas échéant, leur rémunération et détermine leurs attributions.
  Le conseil d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs
personnes de leur choix.
  Article 18 : Convocations.
  Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui-ci, d'un vice-président ou, à leur défaut, d'un administrateur désigné par
ses collègues. Il doit être convoqué chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et chaque fois que
deux administrateurs au moins le demandent.
  Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
  Article 19 : Délibérations.
  Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée.
  Tout administrateur, empêché ou absent, peut donner, par écrit ou par télégramme, télex ou
télécopie, à un de ses collègues du conseil, délégation pour le représenter à une réunion déterminée
du conseil et y voter en ses lieu et place. Le délégant sera, dans ce cas, au point de vue du vote,
réputé présent. Toutefois, aucun délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.
  Tout administrateur peut également, mais seulement au cas où la moitié au moins des membres du
conseil sont présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes, par écrit ou par
télégramme, fax ou e-mail.
  Toute décision du conseil est prise à la simple majorité des votants. En cas de partage, la voix de
celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.
  Enfin, dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du
conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé
par écrit ou encore par conférence-call ou vidéoconférence.
  Le conseil d’administration peut également se tenir par conférence call ou vidéoconférence.
  Dans l'hypothèse d'un vote par conférence téléphonique ou vidéoconférence, la somme des
télécopies et/ou autres documents écrits confirmant ou exprimant les votes des administrateurs fera
foi de l'existence et de la teneur de la résolution adoptée. Ils serviront de base pour la rédaction du
procès-verbal. Ce dernier sera approuvé lors de la prochaine réunion du conseil d’administration.
  Article 20 : Procès-verbaux.
  Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par la
majorité des membres qui ont été présents à la délibération et aux votes, les délégués signant en
outre pour les administrateurs empêchés ou absents qu'ils représentent. Ces procès-verbaux sont
consignés dans un registre spécial. Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés, par écrit, par
télécopie ou email , y sont annexés.
Volet B
  Article 21 : Pouvoirs du conseil d'administration.
  Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
  Article 22 : Commissaires.
  Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et
des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs
commissaires.
  Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
  Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
  Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des
actionnaires. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne
peuvent être modifiés que du consentement des parties.
  Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale
ordinaire.
  Article 23 : Pouvoirs des commissaires.
  La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assignent le Code des Sociétés.
  Article 24 : Rémunération des administrateurs.
            Sauf décision contraire de l’assemblée générale, les mandats des administrateurs sont
exercés gratuitement.
  Article 25 : Représentation de la société.
   La représentation de la société dans les actes ou en justice est assurée soit par deux
administrateurs,  soit par toutes autres personnes déléguées à cet effet.
  TITRE IV.
  ASSEMBLEES GENERALES.
  Article 26 : Assemblée générale.
  L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires. Elle a
les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
  Elle se compose des propriétaires d'actions avec droit de vote qui ont tous le droit de voter, soit par
eux-mêmes directement, soit par mandataire, moyennant observation des dispositions statutaires.
  Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous, même pour les actionnaires
absents ou dissidents.
  Article 27 : Date et lieu de l'assemblée générale.
  Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
  L'assemblée générale ordinaire doit se réunir le dernier mercredi du mois de mai, à 11H00. Si ce
jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
  L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social
l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième du capital social.
  Par ailleurs, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un
acte authentique. Les porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats
visés à l'article 537 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.
  Article 28 : Prorogation.
  Le conseil d'administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à
l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres
décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit
d'arrêter définitivement les comptes annuels.
  Article 29 : Convocations.
  L'assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du conseil
d'administration ou du collège des commissaires.
  Les convocations pour toute assemblée générale sont faites conformément au Code des Sociétés.
  Les convocations à l'assemblée générale ordinaire doivent obligatoirement mentionner, parmi les
objets à l'ordre du jour, la discussion du rapport de gestion et du rapport des commissaires, la
discussion et l'adoption des comptes annuels, la décharge des administrateurs et des commissaires,
la réélection, le remplacement des administrateurs et des commissaires.
  L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets mis à son ordre du jour.
  Article 30 : Liste de présences et représentation aux assemblées générales.
  Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires et le nombre de titres qu'ils possèdent
doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assemblée.
Tout actionnaire empêché peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
Volet B
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée à l'endroit indiqué par lui. 
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
Article 31 : Bureau.
  Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son
défaut, par le vice-président ou le plus âgé des vice-présidents, s'il y en a plusieurs, ou, à leur défaut,
par un administrateur à ce délégué par ses collègues ou, à défaut d'administrateur présent, par un
actionnaire ou son représentant.
  Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses
membres un ou plusieurs scrutateurs.
  Article 32 : Droit de vote.
  Chaque action pour lesquelles ont été honorés les appels de fonds exigibles donne droit à une voix.
  L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre actionnaires, dans les limites
fixées par le Code des Sociétés.
Les votes se font à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide
autrement, à la majorité des voix.
  Article 33 : Délibération - quorum de présence.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que tous les actionnaires soient présents et qu'ils le décident à l'unanimité.
A l'exception des cas ou un quorum est requis par la loi, l'assemblée générale peut délibérer
valablement quel que soit le nombre d'actions représentées.
  Article 34 : Majorité
Sous réserve des dispositions de l'article suivant, les décisions de l'assemblée générale sont
adoptées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre
d'actions présentes ou représentées. Une abstention n'est pas prise en considération pour le calcul
des voix.
  Article 35 : Assemblée générale extraordinaire.
            Lorsque la décision de l'assemblée générale des actionnaires porte sur:
- une fusion ou scission de la société ;
- une modification des statuts ;
- une augmentation ou une diminution du capital ;
- l'émission d'actions en-dessous du pair comptable;
- la suppression ou la limitation du droit de souscription préférentielle;
- l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription ;
- la dissolution de la société,
 
            l'objet de la décision à prendre doit avoir été spécifié dans les convocations à l'assemblée et
la moitié au moins des actions constituant l'ensemble du capital social doit être représentée à
l'assemblée.  Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être
convoquée, qui délibérera valablement quel que soit le nombre d'actions présentes ou
représentées.    
            Les décisions sur ces objets sont adoptées à la majorité des trois quarts des voix pour
lesquelles il est pris part au vote, toute abstention étant assimilée à un vote négatif, sans préjudice
aux autres conditions de majorité prévues par le Code des sociétés en matière de modification de
l'objet social, d'acquisition, prise en gage et aliénation d'actions de la société, de transformation de la
société en une société d'une autre forme juridique et de dissolution de la société en cas de perte des
trois quarts du capital.
  Article 34 : Procès-verbaux.
  Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
  TITRE V.
  COMPTES ANNUELS  REPARTITION  RESERVE.
  Article 35 : Exercice social.
  L'exercice social commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre de chaque année. A cette
date, les administrateurs dressent un inventaire et établissent les comptes annuels, conformément à
la loi.      Il est également procédé, relativement à ces documents et dans les délais légaux, aux
mesures d'inspection et de communication que prescrit le Code des Sociétés.
  Les comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport des commissaires sont adressés aux
actionnaires en nom en même temps que la convocation.
Volet B
  Tout actionnaire a le droit d'obtenir gratuitement, sur la production de son titre, quinze jours avant
l'assemblée, un exemplaire des pièces mentionnées à l'alinéa qui précède.
  Article 36 : Comptes annuels.
  L'assemblée générale ordinaire statue sur l'adoption du bilan, conformément aux dispositions du
Code des Sociétés et des présents statuts.
  Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par
les soins des administrateurs à la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE".
  Article 37 : Répartition des bénéfi-ces.
  L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
  Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.
  Le solde est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en
détermine l'affectation.
  Article 38 : Dividendes.
  Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil
d'administration. Celui-ci peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes, conformément au
Code des Sociétés.
  TITRE VI.
  DISSOLUTION  LIQUIDATION.
  Article 39 : Dissolution.
  La dissolution de la société est décidée conformément aux prescriptions légales.
  Article 40 : Répartition du boni de liquidation.
  Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite
pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les actions.
  Si les actions ne se trouvent pas libérées toutes dans une égale proportion, les liquidateurs, avant
de procéder à la répartition prévue à l'alinéa qui précède, doivent tenir compte de cette diversité de
situations et rétablir l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des
remboursements préalables, en espèces ou en titres, au profit des titres libérés dans une proportion
supérieure.
  TITRE VII.
  ELECTION DE DOMICILE.
  Article 41 :
  Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire et liquidateur
élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations,
assignations ou significations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la
société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.
  TITRE VIII.
  DISPOSITIONS GENERALES.
  Article 42 :
  Les actionnaires entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence,
les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont
réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code
sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social commence  ce jour et finit le  31 décembre 2017 et la première assemblée
générale ordinaire se tiendra en 2018.      
IV. NOMINATION DES ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRE.
            Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité :
                 a. de fixer le nombre des administrateurs à 2 et d'appeler à ces fonctions :
                 - Monsieur BEUCHER Frédéric Michel Marie, né à Angers (France), le 21 mars 1973,
domicilié à 1180 Bruxelles, 24 avenue Brunard ;
                 - Monsieur MUSSON Denis Philippe Marie, né à Orléans (France), le 17 mai 1963,
domicilié à 75115 Paris (France), 14 rue des Sablons.
                 Leur mandat prendra fin immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de
2022.
                 Le mandat des administrateurs est gratuit.
                 b. d'appeler aux fonctions de commissaire :
                 La société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée Deloitte Reviseurs
d'entreprises, réviseur d’entreprises, dont le siège social est établi Berkenlaan 8B, 1831 Machelen,
représentée par Julie Delforge, reviseur d’entreprises.
                 Son mandat prendra fin immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de
Volet B
2020.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
            Et à l’instant s’est réuni le conseil d’administration, lequel a décidé à l’unanimité des voix de
nommer comme administrateur-délégué Monsieur Denis MUSSON, préqualifié.
PROCURATION.
            Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à la société CORPOCONSULT, Rue
Fernand Bernier 15, 1060 Bruxelles avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes
formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la
T.V.A ou à Monsieur Frédéric DE RIDDER prénommé.
CERTIFICAT IDENTITE ET ETAT CIVIL
Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire David Indekeu certifie que les noms, prénoms,
numéros de registre national,  lieux et dates de naissance et domiciles des associés ou leur
représentants correspondent aux données reprises sur le registre national et sur leurs cartes
d’identité ou leurs passeports.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 14 septembre 2016.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.