N° d'entreprise : 0553 695 103
Nom
(en entier) : Paludisme Belgo-Guinéen
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue du camusel, 18 à 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Adaptation des statuts et Réelection des administrateurs
AGE du 18 juillet 2024
A l'unanimité, les résolutions suivantes ont été adoptées :
1-Modifications des statuts :
Les statuts sont modifiés conformément au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019,
publié au Moniteur belge du 4 avril 2019 (ci-après le « CSA »).
Article 1 : Dénomination
L'association est dénommée : « Paludisme Belgo-Guinéen ».
Article 2 : Durée
Elle est constituée pour une durée illimitée
Article 3 : Siège social
L'association a son siège social en Région de Bruxelles. Il peut être transféré par simple décision du
conseil d'administration.
Article 4. L'association a pour but :
L'association en dehors de toute espèce d'appartenance politique, religieuse ou philosophique a pour
objectifs principaux : .
-Lutter par tous les moyens contre les insectes pathogènes dans les pays en développement et en
particulier contre les mouches tsé-tsé et les moustiques,
-Organiser et coordonner l'aide humanitaire et la prévention.
Pour y parvenir, l'association compte effectuer les activités suivantes :
-Promouvoir les objectifs de l'association auprès du grand public et attirer de potentiels sponsors,
-Collecter des fonds pour financer les opérations de prévention et les opérations quotidiennes,
-Exercer toute autre activité qui s'avère nécessaire pour atteindre les objectifs de Paludisme Belgo
Guinéen.
Article 5. Membres :
L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres ne peut être
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inférieur à cinq. Leur nombre est illimité. En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les
adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents
statuts.
-Sont membres effectifs, les comparants au présent acte ; tout membre adhérent qui après avoir fait une
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demande écrite auprès du Conseil d'administration est admis par ce dernier. L'admission d'un nouveau
membre effectif s'opère à la majorité des 2/3 des administrateurs présents ou valablement représentés et pour
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autant que 2/3 des administrateurs soient présents ou valablement représentés. Ils disposent des droits les
plus étendus sur l'association.
respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises et après avoir satisfait aux .
obligations d'affiliations imposées par le conseil d'administration. Les membres adhérents disposent des droits
et obligations suivants : les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribué par la
loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement
avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation
de respecter les statuts et règlements de l'association ainsi que de payer la cotisation.
Article 6 - Registre des membres :
L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 7 - Démission, exclusion, suspension :
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au
Conseil d'Administration. Est réputé démissionnaire, tout membre qui, sur constatation du Conseil
d'administration, se retrouve dans l'un des cas suivants :
-Le non-paiement de sa cotisation, dans le mois suivant le rappel.
-ne pas assister ou ne pas se faire représenter à 2 Assemblées générales consécutives.
-La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
-Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et
de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion
d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres
visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que
les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils
ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8 - Cotisation :
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil
d'administration et ne peut dépasser 100 euros par an. Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit
de vote à l'Assemblée générale.
Article 9 - Assemblée Générale :
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs et adhérents. L'Assemblée générale
est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou par
l'administrateur présent le plus âgé. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de
l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur .
l'opportunité de cette invitation.
Article 10 - Pouvoirs de l'assemblée générale :
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire
désigné par l'assemblée générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 11 - Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice social. Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 12 - Assemblée générale extraordinaire :
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration
au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Quorum de présence : Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement,
l'Assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Article 13 - Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association. Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
Article 14 - Délibérations :
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l'ordre du jour. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. Les décisions de l'Assemblée générale
sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par les
présents statuts ou par la loi. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le
remplace est prépondérante. Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 15 - Modifications des statuts :
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Les
modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont
pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée après un délai d'au moins quinze
jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, peu importe le
nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités de vote prévues.
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large
peuvent en prendre connaissance, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre
doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir
de la réception de la demande.
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal
de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
Article 16 : Conseil d'administration et durée de mandat :
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration n'est composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé le Conseil d'administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. Ils sont nommés par l'Assemblée
générale pour une durée de 5 ans renouvelables. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils
ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de
l'association que de l'exécution de leur mandat.
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions
sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents ou toute autre personne désignée par le Conseil
d'administration.
Article 17 - Démission, révocation, vacances :
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration.
Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacances d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 18 - Réunions du conseil d'administration :
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le
président ou deux de ses membres au moins en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le
Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois
tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si
exceptionnellement elles s'avérait indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit Conseil. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au
moyen d'une procuration écrite signée. Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est
fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également
renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle
il n'a pas assisté. Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui
paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Le Conseil délibère valablement uniquement si tous ses membres sont présents ou représentés. Ses
décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante,
sauf s'il n'y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance. Ses décisions sont
consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un
registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 19 - Pouvoirs du conseil d'administration :
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion joumalière composé
d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité. Les pouvoirs de l'organe de
gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les
actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière,
éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion
journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne
automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le conseil d'administration peut, à tout
moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée parla personne chargée de la gestion
journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la
loi.
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers. La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil
d'administration. Ils sont en tout temps révocables par lui. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation
des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de
l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
Article 20 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Article 21 - Exercice social.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 22- Comptes et budgets :
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration. Les comptes et les budgets de
l'association sont tenus, conservés et, publiés conformément à loi.
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu
de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date
de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 23 - Dissolution
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être
faite qu'à des fins désintéressées.
Article 24 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi relative au
Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019, publié au Moniteur belge du 4 avril 2019 (ci-après le
« CSA »).
2-Réélection d'administrateurs :
Les administrateurs de l'asbl sont réélus pour un nouveau mandat de 5 ans.
L'ordre de jour étant épuisé, la séance est levée après lecture et signature du présent procès-verbal.
Tafsir KOUYATE
Administrateur