N° d'entreprise : 0779624533
Nom
(en entier) : Augustin Paternostre SRL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Albatros 13
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
DENOMINATION
Aux termes d'un acte dressé par devant le Notaire Alexis Cruysmans, à Auderghem, le 06 février
2024, en cours d'enregistrement, il apparaît que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de
la société à responsabilité limitée «  Augustin Paternostre SRL  ».
L’assemblée adopte les résolutions suivantes :
A    DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
A.1.    Modification de l’objet
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’administrateur unique justifiant
d'une manière détaillée la modification proposée de l'objet. 
L’assemblée décide d’étendre les activités de la société, de modifier l’article 3 des statuts et de le
remplacer par le texte suivant :
« La société a pour objet, au sens le plus large, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre
compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux
activités suivantes :
- La construction et le développement immobiliers. Elle peut donc effectuer toutes opérations
immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet;
- La fourniture de toutes prestations de services, d'études, de conseil et de gestion ainsi que de
formation, au sens le plus large, dans le domaine :
o juridique, dans tous les domaines, et principalement en matière immobilière ;
o immobilier ;
o du conseil aux entreprises ;
o de la gestion d'entreprise.
- Assistance à des personnes physiques ou morales dans le développement de projets ou d'activités
existants, ou dans l'initiation ou la création de projets, seules ou avec des partenaires, notamment
dans les domaines précités ;
- La promotion de la création et du développement d’entreprises par apport, souscription, fusion,
participation financière ou investissement de toute autre forme ;
- Intervenir à tous les stades d'une transmission ou d'une reprise d'entreprise par une
par une entité belge ou étrangère ;
- L'exécution de travaux de conseil dans le domaine du financement d'entreprise, en particulier la
structuration de l'actionnariat, le fonctionnement des conseils d'administration et des comités de
direction et, d'une manière générale, l’accompagnement d’entreprises et de leurs actionnaires au
cours des différentes étapes de leur existence ;
- La société peut également :
(a) acquérir, détenir, valoriser et céder des titres en portefeuille, tels que des actions, des obligations
ou d'autres titres sous quelque forme que ce soit ;
(b) acquérir ou créer par voie de souscription ou d'achat pour son compte des actions, des
obligations, des bons de caisse ou d'autres titres, sous quelque forme que ce soit, de sociétés belges
ou étrangères, existantes ou à créer ;
(c) Accorder des prêts et des facilités de crédit à des entreprises ou à des particuliers sous quelque
forme que ce soit ; dans ce cadre, elle peut également se porter caution ou donner sa garantie, au
sens le plus large du terme, effectuer toutes opérations financières ou commerciales, à l'exception de
celles réservées par la loi aux banques de dépôt, aux détenteurs de dépôts à court terme, aux
caisses d'épargne et aux sociétés de crédit foncier ;
(d) Fournir tous les services susceptibles de contribuer à la réalisation de son objet, tels que :
o fournir des conseils de nature financière, technique, commerciale, fiscale, juridique ou
administrative, et au sens le plus large du terme, fournir directement ou indirectement un
accompagnement et des services dans les domaines de l'administration, du secrétariat financier, de
la vente et de la production ;
o négocier, acquérir, prendre ou céder des licences ou des brevets ;
o effectuer toutes opérations d'audit ;
o rédiger des conventions entre actionnaires ;
o agir en tant qu'intermédiaire dans les négociations pour le rachat total ou partiel d'actions ; au sens
le plus large du terme, la participation à des opérations d'émission d'actions et de titres à rendement
fixe par voie de souscription, de garantie, de placement ou autres, ainsi que l'exécution de tous les
actes relatifs à la gestion de portefeuilles ou de capital ;
(e) Accomplir des actes de gestion, remplir des mandats et des fonctions directement ou
indirectement liés à l'objet de la société, assurer la gestion, la supervision et le contrôle d'une société
;
(f) S'approprier, donner ou louer, constituer, aliéner ou échanger tous biens mobiliers ou immobiliers,
fonds de commerce ou matériel, et généralement exécuter toutes opérations commerciales,
industrielles ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet, y compris la sous-
traitance en général et l'exploitation de tous droits de propriété intellectuelle, industrielle ou
commerciale s'y rapportant ; elle peut, à titre d'investissement, acquérir tous biens mobiliers et
immobiliers, même s'ils n'ont pas de rapport direct ou indirect avec l'objet de la société ;
(g) Détenir, exercer ou faire exercer un mandat d'administrateur. 
La liste ci-dessus n'est pas limitative et la société peut effectuer toute opération pouvant contribuer
d'une manière ou d'une autre à la réalisation de son objet. Elle peut notamment prendre une
participation dans toute société dont l'objet est similaire ou analogue au sien.
- La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes actions, initiatives ou
opérations financières, destinées à créer, promouvoir, faciliter ou encourager directement ou
indirectement toute entreprise commerciale, tant mobilière qu’immobilière.
Par conséquent, sans que cette énumération soit exhaustive, la société peut :
(a) Entreprendre ou faire entreprendre l'étude et la réalisation pratique de tous problèmes
techniques, sociaux, économiques, fiscaux et organisationnels qui se posent dans le cadre de son
objet ;
b) Préparer, rédiger et conclure tous contrats de travaux ou de fournitures ainsi qu’accomplir tous
actes relatifs à ces objectifs, en tant que mandataire ou pour son propre compte ;
(c) Prendre ou participer à des initiatives sous forme de participation ou d'assistance de nature
technique financière ou organisationnelle ;
(d) Représenter ses membres dans des sociétés commerciales ou à caractère commercial. Fournir
une assistance à des tiers dans les domaines social, technique, financier, organique, administratif et
économique ;
(e) Contracter des hypothèques ou d'autres formes de prêts ;
(f) Acquérir ou vendre tout bien immobilier, procéder à tous partages, développements, locations et
gérer tous les biens bâtis et non bâtis.
La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales et financières, y compris des
financements, ainsi que développer ou faciliter toutes opérations mobilières ou immobilières de
nature à réaliser son objet.
La société a généralement la pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et transactions
qui se rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter,
directement ou indirectement, en tout ou en partie, la réalisation de l'objet de la société.
La société peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter caution ou accorder des sûretés réelles au profit d'entreprises ou de
particuliers, au sens le plus large ».
A.2.    Modification de la dénomination :
L’assemblée décide d’adapter la dénomination de la société en « AP Conseil ».
L’assemble décide en conséquence d’adapter l’article 1 des statuts comme suit : 
« La société prend la forme d’une société à responsabilité limitée. 
Elle porte la dénomination « AP Conseil ».
A.3.    Modification des articles 7, 10, 24, 27, 28 et 29 :
En conséquence de la modification ci-dessus, l’assemblée décide de modifier comme suit les articles
suivants : 
« Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les
anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par :
les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou aux
présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires
possédant au moins trois quart des actions. »
« Article 10 : Cession d’actions
Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis endéans ce délai seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse
devra être envoyée par pli recommandé.
Dans un délai de huit jours à compter de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration
notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement. »
« Article 24 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. »
« Article 27 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. »
« Article 28 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrite. »
En conséquence de la modification ci-dessus, l’assemblée décide enfin de supprimer  l’article 29
concernant les obligations déontologiques de la profession d’avocat.
B    CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix. 
L’assemblée est clôturée à 19 heures.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Le Notaire Alexis Cruysmans.