Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
TCM
(en entier) :
(adresse complète)
TERRASSEMENT CEDRIC MINE
Rue du Béguinage 1/A
1476 Genappe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le 27.11.2014
 
Il résulte que :
 
1.- Monsieur MINE Cédric, né à Nivelles le treize août mil neuf cent septante-six (NN
760813.291.01), célibataire, domicilié à 1476 Genappe (Houtain-le-Val), rue du Béguinage, 1/A.
 
2.- Mademoiselle SAINT JEAN Florence, née à Nivelles le dix février mil neuf cent septante-trois (NN
730210.228.49), célibataire, domiciliée à 1476 Genappe (Houtain-le-Val), rue du Béguinage, 1/A.
 
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée TERRASSEMENT CÉDRIC
MINE, en abrégé TCM.
 
Le siège social est établi à 1476 Genappe (Houtain-le-Val), rue du Béguinage, 1/A.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des succursales et
autres sièges quelconques d'opération en Belgique ou à l'étranger.
 
La société a pour objet :
- les travaux de terrassement et d’aménagement de sites en général, en ce compris : la création
d’étangs, de rivières, de lotissements et d’abords, la pose de drains, impétrants, égouts, systèmes de
traitement des eaux;
- les travaux de démolition, réhabilitation et réfection de voirie, piétonniers, pistes cyclables, parking,
pavages…
- les travaux de déneigement ;
- tous travaux de nettoyage et entretien des voiries;
- tous travaux généraux de construction de bâtiments;
- tous travaux d'entreprise agricole et horticole, travaux de préparation, d'entretien, de récoltes des
terres, prairies et cultures;
- l'achat et la vente de tous produits agricoles, horticoles et apparentés;
- le commerce de détail en aliments pour bétail, en engrais naturels et en animaux;
- la commercialisation de tous produits dérivés en agriculture et en horticulture;
- toutes opérations de gestion et de consultance pour toutes problématiques relatives directement ou
indirectement à l'agriculture ou de l'horticulture.
De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
0505766611
Volet B
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou
pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes
sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à
faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.
La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le premier décembre deux mil
quatorze.
 
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et est représenté
par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un /
centième de l'avoir social, intégralement souscrites, au pair de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €)
par part sociale, et libérées à concurrence d'un tiers au moyen d'apports en numéraire, le solde
restant à libérer par les fondateurs comme suit :
 Monsieur Cédric MINE, à concurrence de douze mille deux cent septante-six euros (12.276,00 €);
 Mademoiselle Florence SAINT JEAN, à concurrence de cent vingt-quatre euros (124,00 €).
 
La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées et toujours
révocables par l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre, la durée de leur mandat et
leurs pouvoirs.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour
engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter
la société à l'égard des tiers et en justice.
Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils
jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée
déterminée.
En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son
remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand
nombre de gérants ou d'un gérant unique.
L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer en
frais généraux.
 
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunira, même sans convocation, au siège social, le
dernier vendredi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures.
L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la
demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à
cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de
convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée, les commissaires (s'il en
existe) seront invités à titre consultatif.
Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas au
siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des
associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra
valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de
convocation.
Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de
vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de
pareille libération.
Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée mais
devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux votes
sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part seront
également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé exclusivement
par l'usufruitier.
Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-ci
soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé.
Toute assemblée sera présidée par le plus âgé des gérants présents et, à dé-faut, par l'associé
présent le plus âgé. Le président désigne un ou plusieurs secrétaires et un ou plusieurs scrutateurs,
Volet B
s'il échet.
Le bureau étant constitué, il sera loisible au président de proposer à l'assemblée de voter pour la
désignation d'un autre président, lequel s'il est élu, poursuivra la présidence de la séance.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple
majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée
générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts
sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote.
 
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre suivant.
Le premier exercice social commencera le premier décembre deux mil quatorze, pour se terminer le
trente et un décembre deux mil quinze.
 
Le bénéfice net, après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve légal, sera laissé à
la disposition de l'assemblée générale qui pourra décider, sur proposition de la gérance, de l'affecter
à la constitution de fonds de réserve extraordinaire, de prévision, à la constitution du report à
nouveau ou à la rémunération du capital.
 
La société pourra être dissoute à tout moment. En ce cas, l'assemblée générale aura les droits les
plus étendus pour désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le
mode de liquidation, conformément aux dispositions des articles 184 et suivants du Code des
Sociétés.
En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera
partagé entre les associés au prorata du nombre de parts sociales détenues.
 
Les comparants, réunis en assemblée générale, appellent à l'unanimité, aux fonctions de gérants
pour une durée indéterminée, Monsieur MINE Cédric et Mademoi-selle SAINT JEAN Florence
préqualifiés, qui acceptent.
Ils exerceront à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts chacun sous seule
signature. 
Leur mandat sera gratuit, sauf décision contraire d'une assemblée générale ultérieure.
 
Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire.
 
Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de Crelan
conformément au Code des Sociétés.
 
Déposée en même temps :
- Expédition de l'acte de constitution
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe