N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SWIP
(en abrégé) : SWIP
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue du Martin-Pêcheur 54 24
1170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte : Constitution d'une Association Sans But Lucratif
STATUTS de l'ASBL SWIP
En ce jour, le 10 juin deux mil quatorze, les soussignés
1.Robert Fischer
Domicilié à 5540 Hermeton sur Meuse — 57 domaine Montmeuse
n° de registre national : 48.07.06-135.63
2.Henri Hazard
Domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem - 5 av Breughel
n° de registre national 86.05.12-057.66
3.Jade Hazard
domiciliée à 69009 Lyon (France) — 24 rue Laporte
n' de registre national : 93.08.10-428.20
4.Sandra Vanvooren
domiciliée à 69009 Lyon (France) — 24 rue Laporte
n° de registre national : 71.11.13-264.41
5.Mohammed Karakaya
domicilié à 42600 Savigneux (France) — 12 allée des Tilleuls
n° de passeport national : 08CL78272
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément aux lois et aux règlements belges.
dont les statuts sont établis comme suit :
Article 1 : Dénomination
L'association est dénommée « SWIP ».
Article 2 : Siège social
Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : Avenue du Martin-
Pécheur, 54 bte 24 - 1170 Watermael Boisfort.
Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est, conformément à la loi,
déposé au greffe du Tribunal de Bruxelles
La modification du siège social est de la compétence soit de l'assemblée générale soit du conseil d'administration
qui veillera à la publication de la modification.
Article 3 : but de l'association
L'association a pour buts la diffusion et l'enseignement des arts graphiques, de la photographie en général, de
l'informatique notamment au service des arts et des médias ainsi que l'organisation de conférences, cours.
consultations privées et séminaires concernant l'utilisation des supports électroniques et ordinateurs permettant
la réalisation des projets artistiques et autres de ses membres.
Elle a également pour objet la formation et la création de sites Internet, le développement de toutes les solutions
0559876179
permettant aux utilisateurs de dépanner eux-mêmes ou de sauvegarder leurs matériels et données
informatiques, ainsi que la capacité. pour ceux-ci, d'effectuer les taches courantes dans ce domaine. Elle a pour
mission d'organiser au bénéfice de ses membres tous les services matériels leur permettant d'améliorer leurs
oeuvres et leurs connaissances.
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de réunions, la location ou
la mise à disposition des espaces communs, l'acquisition de meubles, la mise en état et l'exploitation des terrains
de réflexion et de récréation, la création et l'exploitation de revues, journaux, photographies, sites Internet.
buvettes ainsi que la vente des produits créés par l'asbl ou ses membres.
L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son objet, elle est mandatée par ses membres pour contracter en leur nom avec les tiers ou les représenter en
Justice.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social sans jamais chercher
à procurer à ses membres un gain matériel.
Elle ne peut pas faire d'emprunt ou de crédit sous quelque forme que ce soit.
Article 4 : durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute.
Article 5 composition
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts.
Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement
d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.
Sont membres effectifs :
1- Les comparants au présent acte;
2- les personnes admises comme telles par l'assemblée générale de l'asbl
Sont membres adhérents,
Toute personne qui en fait la demande, sous réserve d'approbation de sa candidature par le Conseil
d'administration de l'asbl.
Article 6 : nombre minimum et maximum de membres
Le nombre des membres effectifs est au maximum de 100 mais ne peut toutefois être inférieur à 4 personnes
Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.
La liste des membres désignés et admis après la constitution de la présente ASBL sera jointe au présent
statut.
Article 7 : conditions d'admission des membres effectifs
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui sont admises en cette qualité, par l'assemblée générale,
sous réserve des dispositions de l'article 8.
Article 8 : démission - exclusion - suspension des membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa
démission au conseil d'administration.
Est en outre réputé d'office démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans
le mois du rappel lui adressé par lettre recommandée;
Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif
ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être
proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.
L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
représentées.
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à
aucun remboursement de frais.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association.
Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire mais ils restent
redevables vis-à-vis de l'association de leur participation dans les frais de gestion du domaine telle qu'elle sera
fixé annuellement par l'assemblée générale. (voir article 10)
Article 9 : tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de l'ASBL
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration,
reprenant notamment les mentions suivantes
1- nom, prénom, domicile et date de naissance des membres;
2- la forme juridique de l'association;
3- l'adresse du siège social;
4- les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la
personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission,
présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc...);
5- le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration. de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de
l'association.
Article 10 : cotisation
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation mensuelle est fixé par l'assemblée générale.
Cette cotisation ne pourra jamais être supérieure à 200� par an, indexé.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel
par lettre ordinaire.
Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil
d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.
Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.
Article 11: assemblée générale
L'assemblée générale est composée des seuls membres effectifs ou de leur mandataire porteur d'une
procuration signée.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an le premier samedi du mois de juin mais à tout
le moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé
et le budget de l'exercice suivant.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour détaillé.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 12 : assemblée générale - représentation
Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.
Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment
signée.
Les procurations peuvent être générales en cas d'absence du membre effectif aux assemblées générales ou
particulières pour une assemblée particulière.
Chaque membre ne peut être porteur que de 2 procurations au maximum.
L'assemblée générale sur proposition des administrateurs peut décider de permettre aux membres adhérents
d'assister aux délibérations, sans droit de vote.
Article 13 : assemblée générale - délibération
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
concernant ce point de l'ordre du jour.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents (50% + une voix) et
représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en
matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin
1921 relative aux ASBL.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de
l'ASBL, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont considérés comme des votes négatifs.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié plus
une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.
Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux
statuts ou la dissolution de l'association.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est
de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.
Article 14 : publicité des décisions prises par l'assemblée générale
TENUE DU REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Ils sont signés par le président et par un membre et conservés dans un registre au siège social de l'association.
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de
l'association mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de
l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.
MODIFICATIONS STATUTAIRES
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de Première Instance de Mons et
publiée aux Annexes du Moniteur belge.
Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans préjudice de l'obligation
de dépôt d'une liste actualisée des membres telle que reprise à l'article 28 des présents statuts.
Article 15 : assemblée générale - pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement
d'ordre intérieur.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
- de modifier les statuts;
- d'admettre de nouveaux membres;
- d'exclure un membre:
- de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires;
- d'approuver annuellement les comptes et budgets:
- de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs;
- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;
- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire;
- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale.
- de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré.
Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de
l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des
membres présents et représentés.
Article 16 : conseil d'administration - nomination - nombre - durée - composition
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs et
éventuellement d'un commissaire aux comptes.
Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après un
appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50%+1 voix) des voix des
personnes présentes et représentées.
Le mandat d'administrateur est de quatre ans.
Il se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme
administrateur.
L'administrateur sortant est rééligible.
Article 17 : conseil d'administration - mandat gratuit
Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit.
Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés à condition d'être
préalablement acceptés et dûment justifiés.
Article 18 : conseil d'administration - responsabilité
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 19 : conseil d'administration - démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au secrétaire du conseil
d'administration.
Article 20 : conseil d'administration - fonctionnement
Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un secrétaire adjoint, et trésorier qui
constituent le bureau et peut désigner différents délégués affecté à des tâches particulières telles la
représentation de l'association en Justice ou à l'occasion des démarches administratives, etc...
Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.
Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-
verbaux, de veiller à la conservation des documents.
Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de Bruxelles
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la T.V.A., sous la surveillance du commissaire aux comptes et à défaut sous la surveillance des
autres administrateurs.
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Le commissaire aux comptes est désigné directement par l'assemblée générale et ne doit pas nécessairement
être choisi parmi les membres de l'association.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le plus ancien (en fonction et non en
âge) des administrateurs présents.
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente ou participe aux discussions et si
ceux-ci s'expriment lors des votes, qui peuvent se faire à distance par système informatique ou
autre.(téléphone/Skype etc...)
Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1 voix).
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point de l'ordre du jour.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est
de rigueur.
Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.
Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur.
La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par e-mail au moins huit jours
avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le
secrétaire.
Article 21 : conseil d'administration - représentation et cooptation
Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.
Article 22 : conseil d'administration - attributions - pouvoirs conférés au conseil d'administration
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en
ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger
et soumettre un litige à l'arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale seront exercées par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13bis de la loi
du 27 juin 1921 sur les ASBL, déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.
La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration qui désigne un mandataire parmi
les administrateurs ou un avocat afin de le représenter.
Article 23 : mention de la dénomination sociale - identification de l'A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers
Tous les actes. factures. annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la
dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif"
ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social.
Article 24 : exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre suivant.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31
décembre 2015.
Article 25 : dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association qui devra se faire
obligatoirement à une ou plusieurs oeuvres caritatives.
Article 26 : publications en cas de dissolution
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et
publiée conformément à la loi relative aux ASBL.
Article 27 : compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les
associations sans but lucratif.
Article 28 dossier central constitué au greffe du tribunal - mise à jour constante du dossier central
Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au
greffe du tribunal soit toujours complet en sorte qu'il contienne :
1- les statuts de l'association;
2- les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;
3- une copie du registre des membres mise à jour en cas de modification;
4- les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association. à sa liquidation et à la nomination et à la
cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées en
force de chose jugée ou exécutoires par provision;
5- les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur;
6- le texte coordonné des statuts suite à leur modification;
Article 29 : dispositions transitoires
L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne, au vote secret, comme
ADMINISTRATEURS,
Robert Fischer
 Jade Hazard
 Henri Hazard 
Sandra Vanvooren
Mohammed Karakaya
 
Il est convenu qu'une nouvelle assemblée générale sera convoquée avant le 31 décembre 2015 afin de
compléter éventuellement la liste des administrateurs et des représentants ayant une fonction spécifique dans
l'association.
Le conseil d'administration, réuni ce jour, a désigné comme
1       PRESIDENT Robert Fischer
2       SECRETAIRE : Sandra Vanvooren
3       TRESORIER : Jade HAZARD