Nº d'entreprise : 0838 109 890
Nom
(en entier) : BOUGE DE LA
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : rue du Mai, 6 à 6821 Lacuisine (Florenville)
Objet de l'acte : 1) Mise en conformité
L'assemblée générale du 30/11/2024 dûment convoquée par invitation du Président de l'organe
d'administration et composée par les personnes ci-après, a décidé, à l'unanimité des membres présents et
représentés, de modifier les statuts de notre ASBL pour les adapter au Code des sociétés et association (CSA).
Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif, conformément
au Code des sociétés et associations (CSA) du 23 mars 2019, dont les statuts sont établis comme suit :
L'association est constituée par une convention entre les différents membres. Elle poursuit un but
désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son objet tel
que défini au titre 2.
STATUTS :
TITRE 1er : Dénomination, siège social
Article 1er : L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée "BOUGE DE LA"
Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans la Région wallonne L'adresse actuelle est : rue du Mai
6 à 6821 Lacuisine (Florenville) dans l'arrondissement judicaire du Luxembourg.
TITRE 2 : But
Article 3 : L'association a pour but social la promotion de l'art, du sport en général et en particulier la danse
(Jazz, Hiphop, ragga, pole dance, classique, Breaking, line danse, et tout autre style), le bien-être (Yoga,
méditation, etc;), et tout ce qui touche au domaine cultutrel pour la mise en place d'un programme d'activités
dans le but d'inciter le citoyen à pratiquer une activité.
L'association se propose d'atteindre ce(s) but(s) en réalisant, en organisant les activités suivantes : cours,
stages, formations, manifestations, concours, spectacles ... Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute
activité poursuiant un but similaire au sien ainsi qu'intervenir financièrement dans différentes projets, en fonction
de ses moyens.
Notamment :
- Elle a pour objet la promotion du sport en général, via l'organisation de cours et de stages et
l'encouragement à des initiatives sportives en tout genre.
- Organiser et assurer la promotion de stages récréatifs, sportifs, ludico-sportifs ou culturel.
- Organiseret assurer la promotion d'événements culturels, sportifs, récréatifs, de spectacles ou autres
s'adressant tant aux adultes qu'aux enfants.
- Organiser des journées, soirées festives, reécréatives ou sportives, incentives, séminaires ou autres ayant
un rapport avec les objets précités.
- Location de ses services à toute autre personne ou organisation
- Organisation de cours et de recyclages dans les matières ayant un rapprot avec les objets précités.
Pour ce faire, l'association BOUGE DE LA peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou
directement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son
objet. Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation de son but social
L'association ne peut pas distribuer, ni procurer directement ou indirectement, un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui
s'inscrivent dans le cadre de son but.
TITRE 3 : Membres
Article 4 : L'association est composée de membres (voir ci-dessous). Le nombre de membres de
l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à 3. Les premiers membres sont les fondateurs.
- Madame Anne De Keyser (681010 - 052 - 79)
- Monsieur Frédéric COLLETTE (660760 - 125 - 22)
- Monsieur Martin COLLETTE (970127 - 209 -13)
Article 5 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale
à la majorité des deux tiers.
Article 6 : Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au
président de l'organe d'administration. Pour être admis, tout candidat membre doit adhérer aux principes qui
fondent l'objet social de l'association.
Article 7 : Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l'organe d'administration. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit
d'une personne morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Article 8 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte,
ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations volontairement versées.
Article 9 : L'organe d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la
participation d'un membre aux activités et réunions de l'association en cas d'infraction grave aux statuts ou au
CSA. Peut être exclu, tout membre ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis
les intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le
règlement d'ordre intérieur
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation
qui fixe l'ordre du jour. Le membre doit être entendu quant aux motifs de son exclusion.
Article 10 : L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Ce
registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées complètes de
la personne physique qui représente chaque personne morale. Sont également inscrites dans ce registre par
les soins de l'organe d'administration, endéans les huit jours de la connaissance que l'organe d'administration
a eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. L'organe
d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique. Le membre contresigne dans
le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au
règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.
TITRE 4 : Cotisations
Article 11 : Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 5 : Assemblée générale
Article 12 : L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président de
l'organe d'administration, ou s'il est absent, par un administrateur désigné à cet effet par l'organe
d'administration (le trésorier et/ou le secrétaire)
Article 13 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par le CSA ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- Les modifications aux statuts sociaux
- L'admission des nouveaux membres
- La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que les conditions financières et autres de la
rémunération du mandat d'administrateur.
- L'approbation des budgets et des comptes
- La dissolution volontaire de l'association
- Les exclusions de membres
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tout autre cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
Article 14 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois
de la clôture de l'exercice social précédent.
L'organe d'administration convoque par ailleurs l'assemblée générale dans les cas prévus par le CSA ou les
statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la
demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
Article 15 : L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par
courriel adressés à chaque membre au moins 15 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au
nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et
budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition de points signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16 : Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration écrite et dûment signée.
Article 17 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une
voix.
Article 18 : L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés, sauf dans les cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un
quorum de présences. Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le CSA ou par les présents statuts,
les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En
cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer, est
prépondérante.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 19 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément aux dispositions du CSA.
Article 20 Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont
rédigés par le secrétaire de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur
désigné à cet effet.
Ils sont signés par le président et un membre, et conservés dans un registre au siège de l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les
conditions fixées par le CSA.
Article 21 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires
que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers
des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés
. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. Aucune
modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l'entreprise compétent. Il en est de
même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE 6 : L'organe d'Administration
Article 22 : L'association est administrée par un organe d'administration collégiale, composé de minimum 2
administrateurs, membres de l'association.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des personnes
présentes et représentées et par vote secret.
Le candidat adresse sa demande écrite et motivée à l'organe d'administration.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que cette dernière
doive se justifier, est d'une durée illimitée.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
Article 23 : L'organe d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier et
éventuellement un ou plusieurs vice-président.
Article 24 : L'organe d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur.
Il peut également se réunir à la demande d'un des deux administrateurs.
Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date
fixée pour la réunion de l'organe d'administration.
Elle contient l'ordre du jour. L'organe d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
L'organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne peut attendre la
prochaine réunion de l'organe. A la demande d'au moins d'un des deux administrateurs, ce point est reporté à
la première réunion de l'organe.
Article 25 : L'organe d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration écrite et
dument signée.
Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la
majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer, est
prépondérante.
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de
sa compétence et à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêt, cet administrateur
doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature du conflit d'intérêt doivent figurer dans le procès-verbal de
la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre la décision. Un administrateur est en situation de conflit
d'intérêt lorsque qu'il a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote sur ce point de l'ordre du jour.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procèsverbaux signés par
le président et le secrétaire
Article 26 : L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés, par le CSA ou les présents statuts, à la compétence
de l'assemblée générale.
Article 27 : L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
L'organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs,
pour représenter l'association individuellement ou conjointement. Le mandat de délégation prend fin
automatiquement quand le ou les délégués chargés de la représentation perdent leur qualité d'administrateur
ou de membre de l'association.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à
la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
En outre, l'association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Article 28 : L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice qui engagent
l'association (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public) par deux administrateurs agissant
conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une
procuration du conseil d'administration.
Article 29 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont décidées par l'organe
d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par le président de l'organe d'administration
habilité en vertu des statuts à représenter l'association.
Article 30 : L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, la gestion journalière de l'association, ainsi que de la
représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion. Pour ce faire, le ou les délégué(s) à la gestion
journalière dispose(nt) d'un pouvoir de signature.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le ou les délégués chargés de la gestion journalière perdent
leur qualité d'administrateur ou de membre de l'association. L'organe d'administration peut, à tout moment et
sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la
gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées
à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait
au Moniteur belge.
Article 31 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Chaque
administrateur ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de l'association pour toutes les
questions qui concernent l'exercice de son mandat.
Article 32 : L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Cependant, le règlement
d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
- Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts;
- Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée;
-Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ces modifications sont communiqués aux membres. Les statuts
doivent faire référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L'organe d'administration peut
adapter cette référence dans les statuts et la publier.
TITRE 7 : : Dispositions diverses
Article 33 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et association.
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront
soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Article 34 : Le cas échéant, l'assemblée générale devra désigner un commissaire chargé de vérifier les
comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 35 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 36 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque
cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un objet similaire désintéressé, à
désigner par l'assemblée générale.
Article 37 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au
code des sociétés et associations
TITRE 8 :
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
2) CHANGEMENT D'ADMINISTATEUR
Le 30 novembre 2024 à 9 heures, l'assemblée générale extraodinaire des membres acte
- La démission de Monsieur Frédéric COLLETTE du poste d'adminitrateur au 1er décembre 2024
- La nomination de Madame Manon COLLETTE au poste d'administrateur au 1er décembre 2024 et occupe
la fonction de trésorière.
A partir du 1er décembre 2024; le conseil d'administration sera donc composé comme suit :
- Administratrice, Présidente, DE KEYSER Anne (681010 - 052 - 79) domiciliée, rue du Mai 6 à 6821
Lacuisine (Florenville)
- Administrateur, Secrétaire, COLLETTE Martin (950127 - 209 - 13) domicilé, rue principale 75 à 08370
Puilly et Charbeaux (France)
- Administratrice, Trésorière, COLLETTE Manon (970127 - 264 - 55) domicilée, rue de la bouvrée 25 à 1421
Ophain (Brabant Wallon)
Je, soussignée, Anne De Keyser, agissant comme administrateur certifier la présente décalration sincère et
complète
Fait à Lacuisine, le 1/12/2024