Nº d'entreprise : 0443 028 001
Nom
(en entier) : Namur Angels Baseball et Softball
1	(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue de la Première Armée Americaine, 135 à 5100 Wépion
Objet de l'acte : Modifications statutaires - Désignation de nouveaux administrateurs
Préambule
L'assemblée générale des membres réunie le 10 mai 2024 a décidé de modifier les statuts et des le
coordonner comme suit:
L'association sans but lucratif "Namur Angels Baseball et Softball", soumise à la loi du 23 mars 2019 portant
le Code des sociétés et des associations, fut constituée en date du 17 avril 1990 par les membres fondateurs
suivants :
Madame Dardenne Evelyne, domiciliée route de Saint-Gérard, 158 à 5100 Wépion ;
Monsieur Flahaut Guy, domicilié rue Pelé Tienne, 9 à 5130 Thon ;
Madame Gonze Marie-Monique, domiciliée rue des Verriers 9/1 à 5000 Namur ;
Monsieur Havelange Marc, domicilié route de Gembloux, 292 à 5002 Saint-Servais ;
Monsieur Heymans Edgard, domicilié route de Saint-Gérard, 158 à 5100 Wépion ;
Monsieur Lacroix Benoît, domicilié chaussée de Waterloo, 290 à 5002 Saint-Servais ;
Monsieur Van Haren Hugo, domicilié route de Gembloux, 376 à 5002 Saint-Servais ;
Les statuts furent publiés aux annexes du Moniteur belge le 21 juin 1990, sous le n° 10135, pp. 4517 et
4518. Les modifications statutaires furent publiées le 22 mai 1993, sous le n° 933, p. 4288, le 27 octobre 2005,
sous le nº 153561 et, pour la dernière fois, le 27 octobre 2011 sous le nº 163472.
Statuts coordonnés
Art. 1er. L'association sans but lucratif, soumise à la loi du 23 mars 2019 portant le Code des sociétés et des
associations, est dénomée "Namur Angels Baseball et Softball".
Art. 2. Le siège de l'association est sis rue de la Première Armée Américaine, 135 à 5100 Wépion (en Région
wallonne).
Le siège social peut être transféré par le Conseil d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire
des anciennes communes qui composent désormais la Ville de Namur. Toute modification du siège social doit .
être publiée dans les 30 jours aux annexes du Moniteur belge.
Art. 3. L'association a pour objet la poursuite des buts suivants : l'encouragement, la promotion l'aide et le
soutien de la pratique du baseball et du softball telle que définie par la Fédération Royale Belge de Baseball et
SoftBall ASBL et la Ligue Francophone belge de Baseball et Softball ASBL, la collaboration à toute action,
initiative ou manifestation sportive ou non qui rencontrerait les buts précités ou permettrait de les atteindre.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment acquérir tout bien meuble ou immeuble, les prendre en location, prêter son concours et s'intéresser
à toute activité compatible avec son objet ou le sport en général, effectuer toute opération nécessaire ou utile à
l'accomplissement de son objet.
Art. 4. L'association est composée d'un nombre illimité de membres effectifs. Le nombre minimum est fixé
Le conseil d'administration choisit et confère la qualité de membre. Le membre qui ne paie pas sa cotisation
dans le délai fixé par le conseil d'administration est réputé démissionnaire.
Art. 5. Les ressources de l'association sont constitués par :
- les cotisations des membres dont le montant minimum est 30 € et le montant maximal 500 euros ;
- les produits des manifestations organisées par l'association ;
- les subsides et subventions ;
- les donations, legs et, en général, toutes libéralités à titre gratuit au profit de l'association.
Art. 6. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Les attributions de l'assemblée générale sont notamment les suivantes :
- la modification des statuts et la déclaration de dissolution de l'association ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- l'approbation annuelle du budget et des comptes ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l'exclusion d'un membre.
Art. 7. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration ou si 1/5ème
des membres en font la demande. Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre, au moyen d'une
procuration écrite, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
La convocation est adressée aux membres par voie électronique au moins 15 jours avant la réunion de
l'assemblée générale. Elle contient l'ordre du jour de cette séance.
Toute proposition signée par un nombre de membres au moins égal au vingtième de l'ensemble des
membres doit être portée à l'ordre du jour pour autant qu'elle ait été transmise au Conseil d'administration au
minimum 7 jours avant l'assemblée.
Art. 8. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que
si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur ..
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou son représentant.
Les autres décisions qui ne constituent pas des modifications statutaires visées dans les précédents alinéas
sont prise à la majorité simple et peut importe le nombre de membres présents.
En cas de parité des voix sur un point, celui-ci est reporté à la prochaine assemblée générale où la voix du
président sera prépondérante en cas de nouvelle parité des voix.
Il y sera traité de tout manquement aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur.
Les décisions sont consignées dans un registre spécial signé par le président, le secrétaire ainsi que par
les membres qui le demandent et conservé au siège de l'association.
Art. 9. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois membres.
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
Une même personne ne peut pas exercer simultanément plusieurs de ces fonctions.
Art. 10. La durée des mandats des administrateurs est de trois ans. Les adminstrateurs sortants sont
rééligibles. Durant leur mandat, les membres restent associés sauf notification écrite, adresée au conseil
d'administration, de leur décision de se retirer.
Art. 11. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs
agissant conjointement, au moins six fois par année civile. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au
moins des membres est présente ou représentée au moyen d'une procuration écrite, sans que celui-ci ne puisse
être porteur de plus d'une procuration. Les décisions se prennent à la majorité simple des voix émises. En cas
de parité, celle du président est prépondérante.
Les décisions sont consignées dans un registre spécial signé par le président, le secrétaire ainsi que par
les administrateurs qui le demandent et conservé au siège de l'association.
Art. 12. Le délégué à la gestion journalière est le secrétaire du conseil d'administration.
En cas d'empêchement, le président exerce la délégation visée à l'alinéa 1er sauf mandat accordé à un autre
Le secrétaire, son délégué ou l'administrateur mandaté rend compte de sa gestion à chaque réunion
ordinaire du conseil d'administration.
Art. 13. Pour tout acte qui ne relève pas de la gestion journalière, tout acte engageant l'association est signé
par le président et un autre administrateur.
Art. 14. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes de l'exercice
écoulé sont annuellement soumis à l'assemblée générale ordinaire qui se tient au plus tard le 15 avril de chaque
année.
Art. 15. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera s'il y a
lieu les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et des valeurs après
acquittement du passif, en donnant à ces biens une affectation se rapprochant des buts en vue desquels
l'association a été créée.
Fait à Namur, le 10 mai 2024, en 3 exemplaires originaux.
Démission de 4 administrateurs :
A dater du 10 mai 2024, ont démissionné :
- Monsieur Adrien Geuquet ;
- Monsieur Stéphane Daspremont ;
- Madame Nancy Dubail ;
- Monsieur Marc Lourtie.
Admission de 2 nouveaux administrateurs :
- Monsieur Martin Adank
- Monsieur Steve Jordens
Désignation des mandats de président, trésorier et secrétaire et composition du conseil d'administration à
partir du 10 mai 2024 :
- Monsieur Martin Adank, en qualité de Président ;
- Madame Catherine Massart, en qualité de Trésorier;
- Monsieur Steve Jordens, en qualité de secrétaire.