N° d'entreprise : 0472824916
Nom
(en entier) : MAZ.OK
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Royale(TOU) 46
 : 7500 Tournai
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un procès-verbal dressé le 19 décembre 2023, par le Notaire Marie-Christine DERONNE,
à Tournai, (Second Canton), enregistré au Bureau de Sécurité Juridique de Tournai, le 22 décembre
suivant Référence ACP(5) Volume 000 Folio 000 Case 28212 que l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée «MAZ.OK» dont le siège est
situé à 7500 Tournai, Rue Royale, 46. Immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises
sous le numéro 0472.824.916. A pris à l’unanimité les résolutions suivantes :
1° Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2° Modification de l’objet
Examen et approbation du rapport établi par l’organe d’administration conformément à l’article 5 :
101 du Code des Sociétés et des associations justifiant en détail la modification proposée.
Décision de reformulation de l’objet de la société en vue de l’adapter à la nouvelle terminologie
prévue par le nouveau Code des Sociétés et des associations et de le libeller désormais comme suit:
« La société a pour objet, pour son propre compte et pour le compte de tiers ou en participation avec
ceux-ci, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour autant que les activités réglementées aient
préalablement obtenu leur agrément nécessaire et dans le strict respect des dispositions légales :
toutes activités se rapportant directement ou indirectement au secteur Horeca et la restauration en
général et notamment et sans que cette énumération soit limitative :
* La gestion et l'exploitation de restaurants, snackbars, sandwicheries, petite restauration, cafétarias,
salons de thé, tavernes, bars à vin, débits de boissons, brasseries, crêperie, pizzeria,…
* L’exploitation de tous services de traiteurs et activités annexes en ce compris l’organisation, telles
que la préparation et la vente de plats préparés et accessoires, tant en magasin que la vente
ambulante, via foodtruck ou livraison à domicile.
* L'organisation de banquets, de réceptions et de toutes festivités en général ;
* La location de salles de fêtes et de réunions ;
* La prestation de services en salle ;
* L’achat, la vente, la commercialisation en gros et au détail, la fabrication, la production de tous plats
à consommer sur place ou à emporter, de tous produits alimentaires, vins, biscuits, boissons
alcoolisées ou non, charcuteries, fromages, …
La société aura également pour objet :
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la location de toutes fournitures, ingrédients, produits,
matériel, matériaux, accessoires, dans le cadre de l’ensemble des activités relevant directement ou
indirectement de l’objet de la société.
- L’achat, l’exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, procédé, intervention, marque
de fabrique, enseigne, ou droit de propriété intellectuelle se rattachant directement ou indirectement
à l’objet;
- Toutes prestations de service, de consultance, de formation, d’ingénierie, de conseil sous forme d’
études, d’organisations, d’expertises, actes et conseils techniques, d’assistance administrative,
technique, financière, opérationnelle, commerciale, publicitaire, informatique, technologique et
économique ou autre, dans tout domaine rentrant dans son objet.
-La gestion et la mise en valeur de tout patrimoine immobilier au sens le plus large et notamment
sans que cette énumération soit limitative : l’achat, la vente, l’échange, le leasing, le lotissement, la
construction, la démolition, l’installation, la transformation, la rénovation, l’amélioration, l’
aménagement, l’équipement, l’embellissement, l’entretien, la location, l’exploitation de tous biens
immeubles (maisons, appartements, buildings, magasins, bureaux, entrepôts, usines, ateliers,
terrains, domaines…), l’exploitation et la gérance de tous fonds de commerce et de surfaces de
vente, ainsi que toutes opérations de financement et de promotion immobilières ; la société pourra
entre autres mettre ce patrimoine immobilier en location, sous-location ou y loger ses dirigeants et
les membres de leur famille.
- La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, la prise d’intérêts sous quelque forme que ce
soit, toutes les opérations relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par
souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, parts, titres ou d'autres valeurs
meubles de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer,
industrielles, commerciales, financières, mobilières immobilières ou autres.
La société peut intervenir en qualité d’intermédiaire, commissionnaire, ou mandataire dans toutes
opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut accepter tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur dans toutes sociétés et
associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui ou donner toute sûreté personnelle
ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
La société peut conclure toutes conventions de collaboration, rationalisation, associations ou autres,
accorder ou prendre des licences et autres droits apparentés en Belgique ou à l’étranger.
D’une manière générale, la société dispose de la pleine capacité juridique pour accomplir, tant pour
son propre compte que pour compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques civiles ou
commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre branche de son objet, ou qui seront de nature à
en développer ou en faciliter la réalisation.
La société peut s’intéresser par toutes voies d’apport, de fusion, d’association, de souscription, de
prise de participation, d’intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes entreprises,
associations, affaires ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation ou l’extension du
sien, à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou constituant
pour elle une source de revenus ou un débouché.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes à la
réalisation de ces conditions. »
3° Constattation qu’en application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, le capital effectivement
libéré (18.600,00 €) et la réserve légale de la société (1.023,00 €), ont été convertis de plein droit en
un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
Après que le Notaire soussigné l’ait avertie de l’obligation de respecter le double test de liquidité et
de solvabilité imposé par les articles 5 :142 et 5 :143 du Code des Sociétés et des Associations en
cas de distribution, l’assemblée décide immédiatement de supprimer le compte de capitaux propres
statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23
mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses
et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné
dans les statuts de la société.
4° Pouvoirs à l’organe d’administration en vue de procéder à des distributions. L’assemblée décide
de modifier les statuts en vue d’octroyer à l’organe d'administration le pouvoir de procéder, dans les
limites des articles 5:142 et 5:143 du code des sociétés et des associations, à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
5° Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations et
les résolutions qui précèdent.
6° Statuts coordonnés
7° Démission-Nomination. L’assemblée décide de mettre fin à la fonction des gérants non-statutaires
actuels, mentionnés ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination en
qualité d’administrateurs non-statutaires pour une durée illimitée : Monsieur Georgel MIHALACHE et
Madame Caterina MIHALACHE. Leur mandat est rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
8° Adresse du siège. à 7500 Tournai, Rue Royale, 46.
9° Pouvoirs d’exécution conférés à l’organe d’administration
POUR EXTRAIT CONFORME
Déposé en même temps : Expédition – Rapport de l’organe d’administration-Statuts coordonnés
Marie-Christine DERONNE
Notaire à Tourna (2ème canton)