N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : L'ASBL AKANDJO CITE DES ANGES
(en abrégé) : ACA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège (Glain)
Rue Emile-Vandervelde 66
1
ACTE CONSTITUTIF
 Texte
 1. AKANDJO MARIE, Infirmière, Rue Fond de tawes,203 4000 liege, Belge 34
 2.OMOYI ONENE LOUISE, Infirmière, Rue du Roi Albert,
 3 .LOPOPOLA KASONGO FRANCOIS, Employé, Rue des remparts, 1A2/6600 Bastogne, Belge
 4. PITILO BETHY MWANZITA, Chef d’entreprise
 5.NDUDI PHASI
 6.MAMPAKA MASUKU SYLVIE, Infirmiere, Thiers de Monts, 21/4040 Herstal, Belge
 7.VANGU JUVENAL, employe,
 8 .BALANGAY JOSE , employé
 Les soussignés ont convenu de constituer les statuits comme suit :
 TITRE I : L'ASSOCIATION
 Article 1er l'association est dénommée ''L'ASBL AKANDJO CITE DES ANGES en àbrégé ACA .
 Article 2 Le siège de l'association est situé sur l'arrondissement judiciaire de Liège. il est établi à la rue fond des
tawes,203 a 4000 liege et peut-être transféré en tout lieu en Belgique sur décision de l'Assemblée Général.
 Article 3 l'association est constituée pour une durée illimitée et ne peut-être dissoute que sur décision de
l'Assemblée générale.
 Article 4. Notre àssociàtion est un centre d’àccueil des personnes handicapés mentales entre autre, àtteintes de
troubles psychiques et envàhissànts du developpement(dont l’àutisme et autre maladies corollaires negligés) à
Kinshàsà en Republiqu Democràtique du Congo. Article 4 : 1. Devant l’incapacité des pouvoirs publics Congolais
à généraliser des dispositifs D’accompagnements adaptés, notre association à pour but d’aider, les familles à
faire face à l’urgence de la situation et permettre aux personnes atteintes a s’intégrer.
 Article 4 : 2. de contribuer àu developpement àfin de fàvorier leur àutonomie, leur integràtion et leur éducation
pàr les moyens les plus appropries. Surtout ; - Faire connaitre la maladie à la societe en combattant l’indifference
et la difference.
 - Fàire connàitre là màlàdie àux pàrents et professionnels
 - Conscientiser les personnes àtteintes d’àccepter leur situàtion d’hàndicàp pour pouvoir mieux vivredans la
societé. Article 4 : 3. L’association met en oeuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de ces Objectifs. -
En aidant les familles d’enfants présentant des troubles psychiques et envahissants du développement pour
l’accompagnement de leur enfant. - En aidant les différents professionnels, intervenants et familles dans leur
besoin de formation objectif.
 -En contribuant à la création d’établissements pour l’accompagnement de personnes atteintes. -En se donnant
tout moyen à sa disposition pour développer des projets et actions pour l’intérêt des enfants atteints et leurs
familles. -En oeuvrant pour que là collectivité prenne en charge de manière efficace et adaptée les besoins des
personnes atteintes et autisme en particulier.
 Article 4 :4. Elle peut accomplir pour réaliser son but, tous les actes se rapportant indirectement ou directement à
0745596735
celui-ci comme par exemple, les Prestations des services dans le domaine du commerce général, de la
communication, l’agriculture, l’alimentation exotique et cosmétique, maison d'exposition d'art africain, distribution
de publications, l’élevage, le transport routier, ferroviaire, maritime et aérien des biens et des personnes, l’habitat,
les soins médicaux, l’hygiène et la santé, l’hôtellerie, la restauration, l’enseignement, maternel, primaire,
secondaire et universitaire, l’industrie, l’informatique, le sport en général, la musique, le théâtre, l’art, l’esthétique,
le tourisme, les mines, la construction, l’énergie et l’eau ainsi que le projet de transfert de compétences sous
forme d'aide au developpement en partenariat avec les Etablissements CAP AVENIR CONGO.
 Prendre soins des personnes âgées et les handicapées, les aidées a faire les courses, le nettoyage de leurs
maisons d’habitations et hospices de vieillards
 TITRE II : MEMBRES, ADHESION.
 Article 5 :L’association se compose de membres actifs, de membres d’honneurs et de membres sympathisants,
dont les qualités sont définies dans le règlement intérieur.
 Le nombre de membres est illimité. Son minimum est fixé à trois et les premiers membres effectifs sont les
fondateurs soussignés.
 Article 6 : Peut être membre, toute personne physique ou morale sans discrimination aucune, jouissant d’une
bonne moralité dont la demande est accepté par le Conseil d’administration. L’admission n’est subordonnée à
aucun droit d’entrée.
 Article 7 :Le règlement intérieur définit les conditions et modalités d’admission et de radiation des membres.
 Article 8 :Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission au Conseil d’Administration.
 Le membre effectif qui n’arrive plus à assumer convenablement la tâche qui lui incombe, ou qui s’absente plus
de 2 fois aux réunions successives sans justification, voit ses droits suspendus. S’il ne se conforme pas dans un
délai de 7 jours après notification de la suspension de ses droits, il sera considéré comme démissionnaire.
 L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes.
 Le Conseil d’Administration peut suspendre jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendues coupables d’infraction graves aux statuts.
 Article 9 :Le membre démissionnaire, exclu et leurs ayants droits n’ont aucun droit à faire valoir sur le fonds
social. Il ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni inventaires.
 Article 10 :Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Toutefois, tous membres effectifs ou adhérents
apportent à l’association, le concours actifs de leurs capacités et de leur dévouement. Cela peut se traduire par la
prise de pouvoir, des responsabilités jusqu’aux apports matériels, des biens meubles ou immeubles, financiers
sous forme de don.
 TITRE III: . ORGANES, FONCTIONNEMENT
 L'Assemblée Générale
 Article 11 :L’Assemblée générale est l’organe souverain de décision de l’association et se compose de tous les
membres de l’association.
 Article 12 :L’Assemblée générale a dans ses attributions le droit de :
 12.1. définir la politique générale de l’association ;
 12.2. adopter et modifier les statuts et le règlement intérieur de l’association
 12.3. élire et révoquer les administrateurs et les commissaires aux comptes, suivant les conditions et modalités
prévues aux règlements intérieurs.
 12.4. décider de l’exclusion d’un membre suivant les conditions et modalités prévues aux règlements intérieurs.
 12.5. approuver le budget
 12.6. prononcer la dissolution de l’association conformément aux dispositions légales en la manière ;
 12.7. exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 12.8 . la désignation de vérificateur aux comptes.
 Article 13 :L’assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an. Les membres effectifs sont
convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d’administration.
 L’Assemblée générale extraordinaire peut-être tenue à tout moment par décision du conseil d’administration ou
lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande.
 Article 14 : Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. La durée sera
fixée au règlement d’ordre intérieur. Les convocations sont faites par lettre ordinaire, adressées à chaque
membre effectif au moins huit jours avant la réunion de l’Assemblée, et sont signées au nom du conseil
d’administration. Elles contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par 1/20ème des membres doit être
portée à l’ordre du jour.
 Article 15 :L’Assemblée générale ne peut délibérer valablement que si les deux tiers (2/3) de ses membres sont
présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée est convoquée dans le mois
qui suit et elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les membres peuvent
s’y faire représenter par un autre membre muni d’une procuration écrite dûment signée ou envoyer une
procuration ou un pli fermé dans lequel ils auront apporté leur contribution a l’ordre du jour. Chaque membre ne
peut être porteur que d’une seule procuration.
 Article 16 :Tous les membres effectifs ont le droit d’assister à l’Assemblée générale et disposent d’un droit de
vote égal. Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote mais ils peuvent néanmoins assister aux
assemblées générales avec voix consultative. Tout membre ayant un intérêt opposé à celui de l’association ne
peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point à l’ordre du jour.
 Article 17 :L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration. Les résolutions sont
prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en serait
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 En cas d’égalité des voix, celle du président, ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 Article 18 : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association,
sous forme de procès-verbaux, signés par le président, le secrétaire et le trésorier. Ce registre est conservé au
siège social, où tous les membres peuvent en prendre
 connaissance, mais sans déplacement du registre. Chaque membre reçoit copie du procès verbal dans le mois.
Les tiers reçoivent copie ou un extrait du procès-verbal de l’assemblée générale s’ils en font la demande motivée
par écrit au conseil d’administration. Le conseil d’administration décide souverainement de la légitimité du motif.
 Article 19 :Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siége
de l’association. Il en est de même pour toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
 TITRE IV : ADMINISTRATION,
 Article 20 :L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au
moins voté par l’assemblée générale parmi les membres effectifs, et ce mandat est révocable en tout temps. La
durée du mandat est fixée à deux ans renouvelables. Le renouvellement des mandats des administrateurs se fait
selon le règlement d’ordre intérieur.
 Le conseil se réunit sur convocation du président ou en cas d’empêchement, par le secrétaire - rapporteur. Il ne
peut statuer que si la majorité de ses membres est présente
 Article 21 :En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de celui qu’il remplace..
 Article 22 :Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas
d’empêchement du président, ses fonctions seront assurées par le secrétaire ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
 Article 23 : Le conseil d’administration gère l’association et représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Seuls sont
exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celles de l’assemblé générale.
 Article 24 :Le président représente l’association vis-à-vis des tiers, ainsi que le délégué à la gestion journalière
dans les limites de cette gestion.
 Article 25 : Le conseil d’administration est compétent pour les engagements et les licenciements du personnel de
l’association, sur proposition du délégué à la gestion journalière. Toutefois, en cas d’urgence, le président peut
agir seul.
 Article 26 :Le conseil délègue la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente, à un
administrateur-délégué, le délégué à la gestion journalière agit individuellement.
 Article 27 :Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins
d’une délégation spéciale du conseill, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 Article 28 : Le conseil se réunit sur convocation (écrite )du président, ou de deux administrateurs. La convocation
et l’ordre du jour doivent parvenir aux administrateurs au moins huit jours avant la dates fixée pour la réunion.
 Article 29: Le conseil d’administration délibère valablement lorsque la majorité des administrateurs sont présents
ou représentés.
 Les décisions du conseil d’administration sont acquises à la majorité absolue des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés. Les administrateurs peuvent donner
 procuration à l’un d’entre eux sans qu’aucun administrateur ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 Article 30:Les délibérations du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux consignés
dans un registre spécial et signés, après approbation par le conseil d’administration, par le président et le
secrétaire du conseil d’administration. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux membres du conseil dans
le mois de la réunion.
 Article 31 :Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 TITRE V : Règlement d’ordre intérieur
 Article 32 :Les modalités d’application des présents statuts sont définies dans un règlement intérieur proposé par
le conseil d’administration et adopté par l’Assemblée générale.
 Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
 TITRE VI: FINANCES
 Article 33 :Chaque année et au plus tard, six mois après le 31 décembre, date de clôture de l’exercice social, le
CA soumet à l’approbation de l’AG les comptes annuels de l’exercice social écoulé, les budgets de ‘exercice
suivant et la décharge aux administrateurs. Lors de cette séance, deux vérificateurs aux comptes sont désignés
parmi les membres ou les personnes extérieures pour l’exercice suivant.
 Pendant les huit jours qui précèdent l‘AG consacrés notamment aux comptes et budgets, les livres et pièces de
comptabilités sont tenus à la disposition des membres aux fins d’examens au siège de ‘association.
 TITRE VII : Disposition divers
 Article 34 :Dans tous les cas de dissolution judiciaire ou volontaire, l’actif social net restant après acquittement
des dettes et apurement des charges sera affecté aux Etablissements CAP AVENIR CONGO »poursuivant le
même but au CONGO RD ;
 Article 35 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Pour cette année le
premier exercice débute en janvier 2020, pour se clôturer le 31/12 /2020
 Article 36 : Tout conflit à l’application ou à l’interprétation de ces présents statuts est réglé à l’amiable à défaut
par les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège qui est le seul compétent.
 Article 37 : Tous ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 21 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif
 Dispositions transitoires
 L’assemblée générale de ce jour a nommé en qualité d’administrateurs :
 1. AKANDJO MARIE, Infirmière, Rue Fond de tawes,203 4000 liege, Belge 34 n
 2.OMOYI ONENE LOUISE, Infirmière, Rue du Roi as Albert
 3 .LOPOPOLA KASONGO FRANCOIS, Employé, Rue des remparts, 1A2/6600 Bastogne, Belge
 4.NDUDI PHASI
 5.VANGU JUVENAL, employe,
 6.PITILO BETHY
 7. BALANGAY JOSE
 L’Assemblée général a voté et nommé en qualité de conseil d’administration :
 1. Président AKANDJO MARIE N°N : 80700707 651 76
 2. Vice President : PITILO BETHY
 2. secretaire: LOPOPOLA FRANCOIS
 3.Trésorière OMOY LOUISE
 4.Délégué à la gestion journalière: VANGU JUVENAL
 Fait à liege le 01 mars 2020.