N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Salle les Sapinières
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Bra, La Coulée 58
4990
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Lierneux (Bra)
 
 
 
« SALLE LES SAPINIÈRES »
Association sans but lucratif.
4990 Bra-sur-Lienne, La Coulée, 58.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
 
Aujourd'hui, le neuf août deux mille treize, à vingt heures, les soussignés :
 
1. Monsieur LEROUX Vincent Jean Marie né à Malmédy le 30/09/1975, domiciliée à 4990 Bra-sur-Lienne, La
Coulée 52A ;
 
2. Monsieur KOOHN Gilles Brigitte Jean-Marie né à Aye le 27/01/1989, domicilié à 4990 Bra-sur-Lienne, Bierleux
76A ;
 
3. Monsieur KAISER Xavier Jean Raphaël, né à Tournai le 01/10/1968, domicilié à 4990 Bra-sur-Lienne, La
Coulée 58 ;
 
4. Monsieur MERTENS Lionel Fernand Emile Marie né à Rocourt le 22/02/1981, domicilié à 4990 Bra-sur-Lienne,
Al’Poste 12 ;
 
5. Madame LECOMTE Isabelle Jacqueline Marie née à Malmédy le 19/08/1986, domiciliée à 4990 Bra-sur-
Lienne, Al’Poste 9 ;
 
6. Monsieur MAQUOI David Alain, né à Bra le 08/08/1985 domicilié à 4990 Bra-sur-Lienne, Bierleux 69.
 
Déclarent par les présentes constituer entre eux, à partir de ce jour, une association sans but lucratif (A.S.B.L.),
conformément à la loi du vingtsept juin mille neuf cent vingt et un (modifiée par celle du deux mai deux mille
deux).
 
 
STATUTS DE L’ASSOCIATION.
 
Et ils arrêtent les statuts de l'association comme suit :
Article 1 : Dénomination.
0538864296
 
L'association est dénommée « Salle les Sapinières ».
 
Article 2 : Siège social.
 
Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers, à 4990 Bra-sur-Lienne, La
Coulée, 58.
Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est, conformément à la loi,
déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Verviers.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce
point conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.
 
Article 3 : but de l'association.
 
L’association a pour objet :
-          L’organisation d’événements festifs à l’initiative de l’ASBL ;
-          La location des infrastructures et du matériel pour camps de scouts ;
-          La location aux particuliers des infrastructures et du matériel pour organisation d’événements ;
-          La gestion et l’entretien des bâtiments et des abords.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social, exercer
toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, et notamment, conclure des contrats avec
toute personne physique ou morale et participer à toutes associations ou autres personnes morales pouvant
contribuer efficacement à la réalisation de son objet social.
L’association pourra posséder les meubles et les immeubles utiles à la réalisation de son objet. Elle pourra
posséder tous droits, biens et effets mobiliers.
Ses ressources seront constituées :
a) des cotisations versées par les membres,
b) des recettes diverses que l’association obtient dans le cadre de son objet,
c) des subsides que l’association est habilitée à recevoir des pouvoirs publics, des organismes publics, des
particuliers, du sponsoring et du marketing.
Elle pourra accomplir toutes opérations au sens le plus large.
 
Article 4 : durée de l'association.
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute.
 
Article 5 : composition.
 
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts.
Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement
d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.
Sont membres effectifs :
1- Les comparants au présent acte;
2- Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue, sur
présentation du conseil d'administration.
Sont membres adhérents :
Tous ceux qui participent aux activités de l'association.
 
Article 6 : nombre minimum et maximum de membres.
 
Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à cinq.
Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.
 
Article 7 : conditions d'admission des membres effectifs.
 
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil
d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.
Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié de
l'association.
Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après 2 ans à compter de la date de la décision de
l'assemblée générale.
 
Article 8 : démission - exclusion - suspension des membres et membres réputés démissionnaires.
 
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa
démission au conseil d'administration.
Membre réputé démissionnaire
Est en outre réputé démissionnaire :
1- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adressé
par lettre recommandée;
2- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
Membre suspendu
Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif
ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Membre exclu
Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être
proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.
L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
représentées.
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite ;
5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni ne prétendre
à aucun remboursement de frais.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association.
Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
 
Article 9 : tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de l'ASBL.
 
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration,
reprenant notamment les mentions suivantes :
1- nom, prénom, domicile et date de naissance des membres;
2- la forme juridique de l'association;
3- l'adresse du siège social;
4- les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la
personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission,
présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès,...);
5- le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence di conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de
l'association.
 
Article 10 : cotisation.
 
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale.
Cette cotisation ne pourra être supérieure à cinquante euros (50 €) par an.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel
par lettre ordinaire.
Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil
d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.
Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.
La décision du conseil d'administration est irrévocable.
 
Article 11: assemblée générale.
 
L'assemblée générale est composée des membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin mais à tout le
moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé
et le budget de l'exercice suivant.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour détaillé.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 12 : assemblée générale – représentation.
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.
Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment
signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 
Article 13 : assemblée générale – délibération.
 
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
concernant de point de l'ordre du jour.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et
représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en
matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin
1921 relative aux ASBL.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de
l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont
considérés comme des votes négatifs.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié plus
une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.
Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point  porte sur des modifications aux
statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est
de rigueur.  Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.
 
Article 14 : publicité des décisions prises par l'assemblée générale.
 
Tenue du registre des procès-verbaux
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Ils sont signés par le président, le correspondant qualifié et un membre et conservés dans un registre au siège
social de l'association.
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de
l'association mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de
l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.
Modifications statutaires
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
Annexes du Moniteur belge.
Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans préjudice de l'obligation
de dépôt d'une liste actualisée des membres telle que reprise à l'article 28 des présents statuts.
 
Article 15 : assemblée générale – pouvoirs.
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement
d'ordre intérieur.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
- de modifier les statuts;
- d'admettre de nouveaux membres;
- d'exclure un membre;
- de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires;
- d'approuver annuellement les comptes et budgets;
- de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs;
- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;
- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire;
- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale;
- de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré.
Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de
l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des
membres présents et représentés.
 
Article 16 : conseil d'administration - nomination - nombre - durée – composition.
 
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum quatre administrateurs.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.
Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après un
appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50%+1 voix) des voix des
personnes présentes et représentées.
Le mandat d'administrateur est de quatre ans.
Il se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme
administrateur.
L'administrateur sortant est rééligible.
 
Article 17 : conseil d'administration - mandat gratuit.
 
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.
Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
La fonction d'administrateur peut être rémunérée.
Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
 
Article 18 : conseil d'administration – responsabilité.
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 19 : conseil d'administration – démission.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au secrétaire
du conseil d'administration.
 
Article 20 : conseil d'administration – fonctionnement.
 
Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier qui
constituent le bureau.
Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.
Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-verbaux, de
veiller à la conservation des documents.
Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la T.V.A.
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi eux,
au vote secret, s'agissant de personnes, un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier qui
constitueront le bureau.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées, dans l'ordre, par le premier vice-président,
le second vice-président ou le plus ancien (en fonction et non en âge) des administrateurs présents.
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1 voix).
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point de l'ordre du jour.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est
de rigueur.
Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.
Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur.
La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée
pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le
secrétaire.
 
Article 21 : conseil d'administration - représentation et cooptation.
 
Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.
 
Article 22 : conseil d'administration - attributions - pouvoirs conférés au conseil d'administration.
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en
ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger
et soumettre un litige à l'arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale
seront exercées par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27
juin 1921 sur les ASBL,  déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.
La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.
 
Article 23 : mention de la dénomination sociale - identification de l'A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers.
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la
dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif"
ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social.
 
Article 24 : exercice social.
 
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre suivant.
 
Article 25 : dissolution de l'association.
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.
 
Article 26 : publications en cas de dissolution.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et
publiée conformément à la loi relative aux ASBL.
 
Article 27 : compétences résiduelles.
 
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les
associations sans but lucratif.
 
Article 28 : dossier central constitué au greffe du tribunal de commerce - mise à jour constante du dossier central.
 
Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au
greffe du tribunal civil de Verviers  soit toujours complet en sorte qu'il contienne :
1- les statuts de l'association;
2- les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;
3- une copie du registre des membres mis à joue en cas de modification;
4- les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à la
cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées en
force de chose jugée ou exécutoires par provision;
5- les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur;
6- le texte coordonné des statuts suite à leur modification;
7- En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être déposée
au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
 
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque l'association acquerra la
personnalité morale.
 
Premier exercice social.
 
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et finira le trente et un décembre deux mille treize.
 
Première assemblée générale ordinaire.
 
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille quatorze.
 
Désignation des administrateurs.
 
Les comparants décident à l'unanimité que le conseil d'administration sera composé des administrateurs
suivants, ici présents, qui acceptent ce mandat :
 
Leur mandant prendra fin après l'assemblée générale ordinaire de deux mille dix-neuf.
 
Leur mandat est exercé gratuitement.
 
Commissaires.
 
Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de
commissaire réviseur.
 
Réunion du Conseil d'Administration.
 
Les personnes désignées comme administrateurs désignent en qualité de
 
- Président : Monsieur Vincent LEROUX précité, qui accepte.
- Vice-Président : Monsieur Gilles KOOHN précité, qui accepte.
- Secrétaire : Monsieur Xavier KAISER précité, qui accepte.
- Trésorier : Monsieur Lionel MERTENS précité, qui accepte.
 
Il n’est pas désigné d’administrateur délégué.
 
Fait à Bra-sur-Lienne en trois exemplaires, le 9 août 2013.