Nº d'entreprise : 0473 613 485
Nom
(en entier) : IMPRIMERIE BIETLOT
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Charleroi (6060-Gilly), rue du Rond-Point, 185	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : AUGMENTATIONS DE CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS -
DÉMISSION(S) NOMINATION(S)
Extrait de l'acte reçu par Gauthier VANDERHAEGEN, notaire à Charleroi, le 27 janvier 2023, en cours
d'enregistrement.
RAPPORTS
A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des rapports suivants :
Rapport du conseil d'administration :
-établi conformément à l'article 7:179. § 1er du Code des sociétés et des associations, dans le cadre de
l'augmentation de capital par apports en numéraire, qui justifie spécialement le prix d'émission et décrit les
conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires ;
-et établi conformément à l'article 7:179. § 1er et à l'article et 7 :197 du Code des sociétés et des associations,
dans le cadre de l'augmentation de capital par apports en nature, qui justifie spécialement le prix d'émission et
décrit les conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, et l'intérêt
que l'apport présente pour la société.
Rapport du commissaire, établi conformément au(x) même(s) article(s), dans lequel il évalue si les données
financières et comptables contenues dans le rapport de l'organe d'administration sont fidèles et suffisantes dans
tous leurs aspects significatifs pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter sur cette proposition.
Chacun des actionnaires présents ou représentés reconnaît en outre avoir parfaite connaissance de ces deux
rapports, pour en avoir reçu copie.
AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NATURE
L'assemblée décide d'augmenter le capital, à concurrence de 140.000,00 €, pour le porter de 335.000,00 € à
475.000,00 € par apport en nature de créances certaines et liquides détenues à l'égard la Société, de 683 actions
nouvelles de classe A, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et
participant aux résultats de la société à partir de l'exercice social ayant débuté le 1er janvier 2023.
Conformément au rapport du conseil d'administration précité, le prix d'émission des actions nouvelles
rémunérant l'apport en nature, est fixé au prix arrondi de 205,00 € par action.
Ces 683 actions nouvelles de classe A, entièrement libérées, seront attribuées aux apporteurs en
rémunération des apports en nature.
REALISATION DES APPORTS EN NATURE
Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est
réalisée, que chaque action nouvelle de classe A est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement
porté à 475.000,00 € et est représenté par 4.033 actions sans mention de valeur nominale
AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORTS EN NUMÉRAIRE
L'assemblée décide de procéder à une seconde augmentation de capital par apports en numéraire, à
concurrence de 200.000,00 €, pour le porter de 475.000,00 € à 675.000,00 € :
-par la création de 488 actions nouvelles de classe A, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes de même classe, et participant aux résultats de la société à partir de
l'exercice social ayant débuté le 1er janvier 2023 ;
-et par la création de 488 actions nouvelles de classe B, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes de même classe, et participant aux résultats de la société à partir de
l'exercice social ayant débuté le 1er janvier 2023.
Ces actions nouvelles seront émises chacune, au-dessus du pair comptable, au prix arrondi de 205,00 €.
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription.
SOUSCRIPTION ET LIBERATION
Après vérification, le notaire atteste que la totalité des actions ainsi souscrites est entièrement libérée par
versements en espèces effectués au compte ouvert auprès de BNP PARIBAS FORTIS, ouvert au nom de la
société anonyme IMPRIMERIE BIETLOT, de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition
une somme de 200.000,00 €.
La preuve bancaire de ce dépôt a été remise au notaire.
Les membres de l'assemblée requièrent le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement
souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée, et que le capital est ainsi effectivement porté à
675.000,00 € et est représenté par 5.009 actions sans mention de valeur nominale.
MODIFICATIONS DES STATUTS
L'assemblée décide de modifier les articles suivants des statuts notamment pour les mettre en concordance
avec ce qui précède :
Article 5 : pour le remplacer par le texte suivant :
« Le capital est fixé à SIX CENT SEPTANTE-CINQ MILLE EUROS (675.000,00 €).
Il est représenté par cinq mille neuf (5.009) actions sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune 1/5.009ème de l'avoir social, souscrites en espèces et entièrement libérées, réparties en :
-trois mille cinq cent trente-cinq (3.535) actions ordinaires, de classe A ;
-mille quatre cent septante-quatre (1.474) actions privilégiées, de classe B. »
Article 5bis : pour insérer un historique du capital :
« Aux termes de l'acte constitutif, le capital était fixé à 335.000,00 € et était représenté par 3.350 actions sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/3.350ème de l'avoir social, souscrites en espèces et
entièrement libérées, réparties en :
-2.364 actions ordinaires, de classe A ;
-et 986 actions privilégiées, de classe B.
Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Gauthier Vanderhaegen, à Charleroi, le 27 janvier 2023,
l'assemblée a décidé de procéder à
-une première augmentation de capital, à concurrence de 140.000,00 €, pour le porter de 335.000,00 € à
475.000,00 € par apport en nature de créances certaines et liquides détenues à l'égard la Société, et avec création
de 683 actions nouvelles de classe A. Le prix d'émission de ces actions nouvelles rémunérant les apports en
nature, a été fixé à 205,00 € ;
-et une seconde augmentation de capital par apports en numéraire, à concurrence de 200.000,00 €, pour le
porter de 475.000,00 € à 675.000,00 €, par la création de 488 actions nouvelles de classe A et 488 actions
nouvelles de classe B, émises chacune au prix de 205,00 €. »
Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.
DÉMISSION(S) NOMINATION(S)
L'assemblée générale procède à la nomination en qualité d'administrateurs pour une durée de six ans à dater
de ce jour :
-de la Société de Développement et de Participation du Bassin de Charleroi, en abrégé SAMBRINVEST,
société anonyme, ayant son siège à Charleroi (6041-Gosselies), Aéropôle, Avenue Georges Lemaître, 62, TVA
BE 0427.908.867- RPM du Hainaut, division Charleroi, dont le représentant permanent est Madame STREEL
Micheline, domiciliée à Walcourt (5650 - Clermont), rue de Beaumont, 43, et qui est ici représentée en vertu
d'une procuration prévantée par Monsieur Philippe TIELEMANS, domicilié à 4130 Tilff, rue Emile Vandervelde
1B. Elle déclare, par l'intermédiaire de son représentant, accepter le mandat qui lui est conféré.
-de Monsieur Philippe TIELEMANS, domicilié à 4130 Tilff, rue Emile Vandervelde 1B et qui déclare accepter
le mandat qui lui est conféré.
-et de WALLONIE ENTREPRENDRE, en abrégé WE, société anonyme ayant son siège à 4000 - Liège,
permanent est Madame HAQUET Sabrina, domiciliée à 4140 - Gomze-Andoumont, avenue Bois le Comte, 1 b,
et qui est ici représentée en vertu d'une procuration prévantée par Monsieur Philippe TIELEMANS, domicilié à :
4130 Tilff, rue Emile Vandervelde 1B. Elle déclare, par l'intermédiaire de son représentant, accepter le mandat
qui lui est conféré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise et la
publication aux annexes du Moniteur belge.
Gauthier VANDERHAEGEN, notaire
Déposé en même temps :
- l'expédition de l'acte;
- les statuts coordonnés;
- le rapport du conseil d'administration ;
- le rapport du commissaire.
INDER
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& Gaut
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