N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Michiels Thierry
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Pont Sainte Maxence(AUV) 68
Sambreville (Auvelais)
5060
ACTE DE CONSTITUTION
 
L’an deux mille vingt-quatre, le 24 septembre
Ont comparu :
-
Monsieur Michiels Thierry né le 02/04/1963, domicilié à 5060 Auvelais, rue pont St-Maxence 68
-
Madame Michiels Alisone née le 21/08/1991, domiciliée à 5150 Floreffe, rue Tienne St-Roch 4
Lesquels ont déclaré arrêter les statuts d’une société commerciale qu’ils déclarent constituer comme suit :
Article 1 - Forme et Dénomination 
La société adopte la forme de la société en commandite. Elle est dénommée 
« Michiels Thierry » 
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette
dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots « société en
commandite » ou « SComm ».
Article 2 – Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs et sièges d’exploitation tant
en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir ou supprimer des sièges d’exploitation.
Article 3 – Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou en association avec des tiers,
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au : 
-
Nettoyage au sens le plus large de bureaux, magasins, immeubles sous responsabilité de syndic, et plus
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largement tout type d’immeuble ; 
-
Lavage de vitres à destination des entreprises et particuliers ; 
-
Nettoyage de panneaux photovoltaïques ; 
-
Nettoyage et entretien de piscines ; 
-
Entretien parcs et jardin ;
-
Démolition bâtiment ;
-
Travaux de préparation des sites ;
o
le déblayage des chantiers
o
les travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de
tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc.
o
la préparation de sites pour l’exploitation minière.
o
enlèvement des déblais et autres travaux d’aménagement et de préparation des terrains et des sites miniers, à
l’exception des sites de pétrole ou de gaz .
La société pourra également accomplir toutes opérations immobilières quelconques, dans le sens le plus large,
à l’exclusion toutefois de l’exercice de l’activité de marchand de biens ou de constructeur professionnel, dont
entre autres :
-
l’acquisition, l’aliénation, l’échange, la construction, la démolition, la reconstruction, la transformation,
l’entretien, la location et la gestion de ses biens immeubles bâtis, meublés ou non ;
-
l’acquisition, l’aliénation, l’échange, l’entretien, la mise en valeur, le lotissement, la location et l’affermage ainsi
que la gestion de ses biens immeubles non bâtis ; 
-
l’accomplissement de toutes opérations relatives à l’acquisition, la cession et la constitution de droits réels sur
des biens immeubles bâtis ou non bâtis. 
-
hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations,
aussi bien pour elle-même que pour des tiers. La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes
opérations industrielles, économiques, financières, mobilières (notamment par le rachat d’un fonds de
commerce) ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. 
-
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes
affaires, entreprises, associations ou sociétés, en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet identique, analogue
ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. 
La société a également pour objet de proposer des services tels que, mais non limités à : 
-
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
-
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le
but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son dirigeant et les membres de sa
famille à titre de résidence principale ou secondaire, tant en Belgique qu’à l’étranger.
-
La société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien
direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la vente, la
location, la mise en location, la viabilisation, le lotissement, la mise à disposition, la rénovation, la construction,
le tout au sens le plus large.
-
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers et
notamment ses dirigeants ou associés, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y
compris son propre fonds de commerce.
-
Elle a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la prise de participation directe ou indirecte dans
toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, le contrôle
de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou
entreprises, la gestion et l’administration de sociétés, liées ou avec laquelle il existe un lien de participation et
toutes autres, l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d’une manière générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué, à l'exclusion de
celles faisant l'objet de dispositions légales qui en réglementent l'accès ou l'exercice.
-
Elle a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,
l’achat, la vente en gros ou en détail, l’importation, l’exportation, la représentation, l’entreposage, la
transformation, le courtage, la location de tous biens mobiliers et marchandises diverses, cette énonciation
étant indicative et non limitative.
-
La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales,
financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou
indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien
direct ou indirect avec l'objet de la société.
-
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes associations,
affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles
de favoriser son entreprise. La société peut gérer son propre patrimoine et s'intéresser par toutes voies au
développement de celui-ci.
-
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous
quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme administrateur, actionnaire ou
liquidateur d'une autre société. Elle peut exercer tous mandats et toutes fonctions d’administration, de gestion
journalière ou de direction générale au sein de toutes sociétés belges ou étrangères; la réalisation de toutes
opérations ou conseils en rapport avec la création d’entreprise, l’organisation, la gestion ou la direction
générale d’entreprises, l’activité de conseil et la prestation de services dans le domaine organisationnel et
commercial, le conseil en mise en relation et au financement des entreprises, le conseil en matière d’ingénierie
financière, la recherche de fonds propres et de financements connexes, l’assistance et le conseil en partenariat
d’entreprise et en mise en relation de sociétés, le conseil en gestion de l’énergie, la gestion des ressources
humaines, l’intermédiation commerciale et industrielle et de toutes sortes de services rendus aux entreprises, la
gestion de et l’assistance à toute société ou entreprise liée ou avec laquelle il existe un lien de participation.
Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au
sens le plus large. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet social. 
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, comme en matière de modification de statuts.
Article 5 - Apports
L’apport est fixé à mille euros (1.000 EUR), représenté par cent (1000) parts sociales sans valeur nominale,
souscrites en numéraire et au pair, représentant chacune une fraction équivalente de l’avoir social.
Les parts sont réparties comme suit :
-
999 parts : Monsieur Michiels Thierry, Associé Commandité ;
-
1 part : Madame Michiels Alisone , Associée Commanditaire ;
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale ainsi souscrite sera intégralement libérée
par un versement au compte courant bancaire ouvert au nom de la société. 
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
De nouveaux associés pourront rejoindre la société, en souscrivant des parts de la société à condition que tous
les associés aient donné leur accord.
A condition d'avoir obtenu l'accord préalable de tous les associés, les associés existants peuvent augmenter le
montant de leurs contributions respectives dans la société en souscrivant à de nouvelles parts de la société.
Associés commandités et commanditaires
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la
société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tel dans l’acte constitutif, ou qui
accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes du Moniteur Belge. Les
associés commanditaires ne sont responsables qu’à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois,
tout commanditaire qui s’immisce dans la gestion sociale, même par procuration, devient vis-à-vis des tiers,
solidairement responsable des engagements de la société.
Article 6 - Nature des parts.
Les parts sont nominatives et inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions
de parts. Le registre des parts peut être tenu en la forme papier ou électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le nu-
propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des parts nominatives, avec indication de leurs droits
respectifs. Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.  
Article 7 - Décès des associés.
Sauf s’il devait s’agir du décès du dernier associé commandité, le décès d’un associé n’entraine pas la
dissolution de la société. Les parts appartenant à l’associé décédé seront automatiquement transmises à ses
héritiers et/ou ayants-droits.
Article 8 - Cession entre vifs
La cession des parts est autorisée moyennant l’accord unanime de tous les associés.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, au
conjoint du cédant, à des ascendants ou descendants en ligne directe. 
L’associé qui souhaite céder ses parts sociales doit à cette fin notifier à tous les associés les modalités et
conditions de cession prévues et précisant :
- l’identité du (des) cessionnaire(s) proposé(s) ;
- le nombre de parts sociales qu’il souhaite céder ; 
- le prix offert pour chaque part.
La décision d’agrément ou de refus sera communiquée au plus tard dans le mois de la notification.
Le refus d’agrément obligera le(s) associé(s) opposé(s) à racheter personnellement la participation. S’ils sont
plusieurs, le droit de rachat sera proportionnel à leur participation détenue dans la société à ce moment-là.
Si par l’application de cette règle, il ne devait rester qu’un associé unique, ce dernier aura 3 mois pour trouver
nouvel acheteur ou changer la forme de la société.
Le prix de rachat sera celui indiqué par l’associé-cédant dans la notification initiale ou, en cas de contestation
du caractère équitable de ce prix, le prix égal à la valeur intrinsèque en vigueur à la date de la notification
initiale par l’associé-cédant.
En cas de contestation, le prix d’achat est fixé par un expert choisi de commun accord. À défaut d’accord, le
président du tribunal compétent désigne un expert à la demande de l’une des parties. 
La propriété des parts sociales sera transférée à la date de paiement du prix d’achat. 
La cession des parts sociales ne peut avoir lieu que dans le respect des formes du droit civil. Elle ne peut avoir
aucun effet sur les engagements de la société qui datent d’avant l’opposabilité de la cession. 
En cas de cession des parts sociales, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifiée aux créditeurs de
la société. 
Le cédant ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue
opposable aux tiers. 
Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu’il est associé.
Article 9 - Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités. Ils sont chargés de la gestion journalière
et porteront le titre de gérant.
Article 10 - Pouvoirs de l’organe d’administration.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
Lorsque la société est administrée par plusieurs gérants, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts
réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 11 - Rémunération des gérants.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit. 
Toutefois, le mandat de gérant pourra être rémunéré à la condition que l'assemblée générale statuant à la
simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit
fixe, soit proportionnel.
Si le mandat est rémunéré, il le sera, mensuellement, trimestriellement ou annuellement en nature et
notamment par la mise à disposition gratuite d’un logement, d’un véhicule et de tout autre avantage en nature
dont le coût est supporté en tout ou partie par la société. Le montant de l’avantage de toute nature et celui de
l’intervention éventuelle des administrateurs ou des actionnaires actifs dans le coût de l’avantage de toute
nature qui lui est octroyé pourra faire l’objet d’une inscription en leur compte courant actif/passif dans les
comptes de la société. 
La rémunération en nature pourra, sur décision de l’assemblée générale, être complétée d’une rémunération en
espèces dont le montant sera déterminé et approuvé par l’assemblée générale. Il en sera de même en
l’absence de toute rémunération en nature. Dans ce cas, l’approbation des comptes comprenant le montant de
la rémunération en espèces par l’assemblée générale vaudra approbation de celle-ci.
Le mandat de gérant sera rémunéré exclusivement en contrepartie de prestations effectivement réalisées pour
le compte de la société. 
Article 12 - Incapacité du gérant.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
Article 13 - Assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier vendredi du mois de juin de chaque année, à
dix-neuf (19) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des associés commandités. Les convocations
contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés et Associations; elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont
signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou
extraits sont signés par un associé commandité.
Article 14 - Droit de vote
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.
Les droits afférents aux parts sociales sont, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.  
Article 15 - Exercice social et comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et fini le trente décembre de chaque année. A cette date, les
écritures sociales sont arrêtées et le gérant- associé commandité dresse un inventaire et établit les comptes
annuels conformément à la loi.
Article 16 - Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,
résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Ce bénéfice recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition du gérant -
associé commandité.
Article 17 - Dissolution
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu’à la majorité des deux tiers des parts sociales.
Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des
parts sociales détenues par chaque associé.
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que les associés
commanditaires n’en seront tenus que jusqu’à concurrence de leurs mises.
Article 18 - Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les soins du ou
des gérants en exercice, ou à défaut par un liquidateur désigné par l’assemblée générale extraordinaire qui
fixera également ses pouvoirs et émoluments.
Article 19 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
Article 20 - Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, les associés élisent domicile au siège de la société.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
A l'instant, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes,
qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du
dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de l’entreprise compétent:
1.Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
   Le premier exercice social débute ce jour et finira le 31 décembre 2024. 
   La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2025.
2.Adresse du siège.
L’adresse du siège est située 5060 Auvelais, rue pont St-Maxence 68
3.Désignation du gérant.
Est nommé gérant commandité de la société, pour une durée illimitée, Monsieur Michiels Thierry, précité, qui
déclare accepter.
Son mandat est gratuit, 
Il est nommé gérante à la gestion administrative uniquement Madame Deleuze Danielle, pour une durée
illimitée qui déclare accepter.
Son mandat est gratuit, 
4.Commissaire.
Compte tenu des critères légaux, l’assemblée générale décide de ne pas procéder à la nomination d’un
commissaire.
5. Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
premier septembre 2024 par Monsieur Michiels Thierry précité, au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
Madame Michiels Alisone - Commanditaire
 
Monsieur Michiels Thierry - Commandité
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Thierry Michiels
Rue Pont Sainte Maxence(AUV) 68, 5060 Sambreville
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Danielle Deleuze
Rue Pont Sainte Maxence(AUV) 68, 5060 Sambreville