N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ON AND GO
(en abrégé) : ON&GO
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de l'Eglise, Pont. 24
Fernelmont (Pontillas)
5380
CONSTITUTION DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF ON AND GO
Registre des personnes morales : Liège
Le 14 mars 2024, les soussignés :
• Monsieur de Sauvage Vercour Nicolas, né à Marche-en-Famenne le 30 avril 1985, domicilié Rue de l’Eglise
24 à 5380 Pontillas
• Madame de Wilde d’Estmael Olivia, née à Liège le 21 novembre 1988, domiciliée Rue de l’Eglise 24 à 5380
Pontillas
ci-après, appelés individuellement un "Associé" et conjointement les "Associés",
se sont réunis pour décider de la formation d’une société en nom collectif ;
ci-après, appelée la "Société"
Les Associés effectuent un apport en espèces de 10 EUR (dix euros).
Cet apport initial est représenté par 120 (cent-vingt) parts, sans valeur nominale, souscrites comme suit :
• de Sauvage Vercour Nicolas souscrit à 60 (soixante) parts
• de Wilde d’Estmael Olivia souscrit à 60 (soixante) parts
Les apports en espèces seront versés sur le compte bancaire ouvert au nom de la Société au plus tard pour le
25 avril 2024.
Les statuts de la Société sont les suivants :
STATUTS :
ARTICLE 1. DENOMINATION ET FORME JURIDIQUE
1.1.
La Société prend la forme d'une société en nom collectif ("SNC"), reconnue comme une société dotée de la
personnalité juridique par l'article 1:5, §2, premier tiret, du Code des sociétés et des associations.
1007201874
1.2.
La Société prend la dénomination "ON AND GO", abrégée "ON&GO". Le nom complet et le nom abrégé
peuvent être utilisés ensemble ou séparément.
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE
2.1.
Le siège social de la Société est établi en Région wallonne ou dans la Région de Bruxelles-Capitale.
2.2.
La Société pourra établir des agences, dépôts et succursales en Belgique et à l’étranger.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL
3.1.
La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en agissant en son nom propre ou au nom d’un tiers,
pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers, seule ou en collaboration avec un tiers, l'exercice des
activités suivantes :
• Toutes prestations de services et tous mandats sous forme d'études, d'organisation, d'expertises, d'actes
techniques, de conseils et d'avis financiers, techniques, commerciaux, administratifs au sens le plus large du
terme et la fourniture d'études de marchés et d'organisation en matière financière, commerciale ou technique.
• Toutes activités de gestion, d’administration, de direction, de soutien aux entreprises, conseils et assistance
aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement,
de contrôle, d’information de la gestion, ainsi que toutes prestations de créativités, d’innovation, de coaching,
de développement des entreprises et d’ assistance dans ces matières, d’animation de réunions par divers
moyens de suivi.
• La fourniture de tous travaux administratifs et de secrétariat, la facturation pour compte de tiers ainsi que la
fourniture de tous services dans le domaine de l'informatique.
• La conception, l’étude, la promotion et la réalisation tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y
rapporte.
• Effectuer des études notamment de marchés, de programmer et mettre en route des systèmes d'organisation,
de vente et de publicité, le marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes
techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprise.
• Exécuter tous mandats d'administrateur, et en général, tous mandats et fonctions dans des sociétés,
entreprises ou organismes publics.
• Le développement, rachat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, know-how et d'acte
immobiliers apparentés.
• La recherche, le développement, la production, la promotion ou la commercialisation de nouveaux produits,
de nouvelles technologies et leur application.
• Contribuer à Ia constitution et au développement de sociétés par voie d'apports ou d'investissements
généralement quelconques, en acceptant des mandats d'administrateur et en gérant ses participations. La
gestion des participations comprend notamment toutes les activités de conseil et d’assistance en matière de
stratégie et de gestion d'entreprise.
• La création, la promotion, la gestion et l'organisation de tous types d'événements de n'importe quelle nature,
tant sportif que culturel, fêtes, réceptions, réunions, séminaires, expositions, spéciales, loisirs, festivals,
manifestations, salons, foires, assemblées, meetings.
• La photographie et la vidéo sous toutes ses formes.
• Tous les services de logopédie, à savoir l’établissement de bilan et diagnostic logopédique, la mise en œuvre
de technique ayant pour but de corriger les défauts de prononciation, la rééducation des troubles du langage
oral, du langage écrit, du calcul, de la déglutition, la rééducation vocale et myofonctionnelle, le life coaching et
plus généralement tout type de troubles logopédiques.
• Le dépistage, l'analyse, la réévaluation, la prévention, la rééducation et le traitement des troubles de la voix,
de la parole et du langage oral et écrit, des fonctions cognitives et de toutes autres fonctions qui entravent la
communication et des troubles associés, l'exécution de l'ensemble des actes thérapeutiques et techniques
appropriés pour y remédier.
• Le soutien au développement de compétences professionnelles en lien avec le travail en entreprise et/ou
dans les secteurs de l’enfance, de l’apprentissage et de l’enseignement, ainsi que dans le développement de
compétences scolaires.
• La consultance, la formation et les prestations de tout type dans le domaine de la relaxation, de la gestion du
stress et du bien-être.
• La relation d'aide.
• L’organisation de conférences, ateliers, formations théorique et pratiques ainsi que des applications sur tout
support lié aux activités ci-avant décrites.
L'énumération qui précède n’est pas limitative de sorte que Ia Société peut effectuer toutes opérations
susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
3.2.
La Société peut, pour son propre compte, accomplir toutes activités et opérations se rapportant à la constitution
et à la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location/financement de biens meubles et/ou
immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la
transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l’embellissement, la location, la prise en location,
le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opérations
qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser
l’accroissement et le rapport d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de même que se porter caution pour Ia
bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient Ia jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles.
3.3.
La Société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en
favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative,
acquérir, prendre ou donner bail, aliéner tous immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des
licences, des brevets, know-how et des actifs immobiliers apparentés. Elle pourra s'intéresser par toutes voies,
et notamment par voie d’apport, de fusion, de souscription, d'achat de titres, d'intervention technique ou par
tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou
à faciliter l'écoulement de ses produits éventuels.
3.4.
La Société ne peut gérer un patrimoine et fournir des avis de placement au sens de la législation sur les
transactions financières et les marchés financiers et de ses arrêtés d'exécution.
3.5.
Elle dispose, d'une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
3.6.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
3.7.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
3.8.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
3.9.
La Société peut donner des garanties ou permettre la constitution de sûretés au profit d'entreprises ou de
particuliers.
ARTICLE 4. DUREE DE LA SOCIETE
4.1.
La Société est constituée pour une durée indéterminée.
4.2.
Chacun des Associés peut dissoudre unilatéralement la Société en respectant un délai de préavis raisonnable,
à condition que la dissolution soit faite de bonne foi.
4.3.
En cas de défaillance d'un Associé, les autres Associés ne peuvent exiger la dissolution de la Société à son
égard que dans la mesure où la Société peut continuer à exister sans cet Associé et où la réalisation de l'objet
social de la Société ne devient pas impossible.
4.4.
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donnée, il y
a moins de deux associés.
ARTICLE 5. APPORTS ET PARTS
5.1.
Le montant total des apports s’élève à 10 EUR.
5.2.
En échange des apports, 120 parts sans désignation de valeur nominale ont été émises.
5.3.
Chaque part donne droit à une voix et à une part égale des bénéfices / des pertes et du solde de liquidation.
ARTICLE 6. CESSIBILITE DES PARTS
Les parts ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de tous les Associés.
ARTICLE 7. EXERCICE COMPTABLE
7.1.
L’exercice comptable de la Société commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
7.2.
A la fin de chaque exercice comptable, les gérants établissent un inventaire des biens et des états financiers de
la Société.
ARTICLE 8. ASSOCIES
8.1. Responsabilité des Associés
Tous les Associés sont conjointement et solidairement responsables des obligations de la Société.
8.2. Représentation de la Société
Les Associés ne sont engagés vis-à-vis des tiers par le fait de l’un deux ou par le fait d’un gérant que dans la
mesure où ils ont agi dans les limites de leurs pouvoirs.
8.3. Assemblée générale des Associés
8.3.1.
Une assemblée générale ordinaire des Associés se tiendra le 01 juin à 18h00. Cette assemblée annuelle a lieu
au siège social de la société ou au lieu indiqué dans l’avis de convocation. Si ce jour tombe sur un jour férié, la
réunion se tiendra le jour ouvert suivant.
8.3.2.
De plus, l’assemblée sera convoquée à tout moment à la demande du ou des gérant(s).
8.3.3.
Les convocations indiquent l'ordre du jour et les sujets à traiter. Elles seront communiquées aux associés au
moins 15 jours avant l’assemblée par e-mail ou par courrier ordinaire. Si tous les Associés sont présents et
d'accord, une réunion peut également être organisée sans convocation préalable.
8.3.4.
Les Associés, réunis en assemblée, prendront toutes les décisions qui affectent la Société ou qui en modifient
les présents statuts. Les assemblées ne peuvent valablement décider que si tous les Associés sont
représentés à l'assemblée générale.
8.3.5.
Il y sera procédé au vote par part, chaque part ayant droit à un vote. Un Associé peut se faire représenter par
un autre Associé. Au sein de l'assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas
de modification des statuts, la majorité des 3/4 est requise.
8.3.6.
L'assemblée générale est habilitée à délibérer et à statuer sur entre autre:
• L'examen et l'approbation des comptes annuels.
• L'octroi de la décharge aux gérants.
• L'affectation des bénéfices disponibles.
• La rémunération des gérants.
• La révocation et la nomination des gérants.
• La modification des statuts.
8.4. Affectation du résultat
L'Assemblée générale décide de l'affectation du solde du bénéfice net sur proposition des gérants.
8.5. Retrait d’un Associé
8.5.1.
Un Associé peut se retirer de la Société sans raison, mais avec un préavis raisonnable.
8.5.2.
Dans ce cas, la Société ne sera pas dissoute en raison du retrait. L'Associé concerné a alors le droit à la valeur
de sa part au moment où il perd la qualité d'associé, conformément l'article 4:19 du Code des sociétés et des
associations.
8.6. Exclusion d’un Associé
8.6.1.
Un Associé peut sans raison, mais avec un préavis raisonnable, être exclu de la société.
8.6.2.
Une telle exclusion nécessite une décision à l'unanimité des Associés.
8.6.3.
L’Associé en question a alors le droit à la valeur de sa part au moment où il perd la qualité d’associé,
conformément l'article 4:19 du Code des sociétés et des associations.
ARTICLE 9. GESTION ET CONTROLE
9.1.
La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, en qualité de mandataire(s). Les pouvoirs
du gérant sont déterminés par un acte de nomination.
9.2.
Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception des actes pour lesquels l'assemblée générale des Associés est compétente. S’il y a plusieurs
gérants, les gérants prennent les décisions conjointement dans les limites de leurs compétences.
9.3.
Si un gérant est également Associé de la Société et que ce gérant est une personne morale, le représentant
permanent de cette personne morale n'est pas personnellement tenu des obligations de la personne morale en
sa qualité d'Associé.
9.4.
Les gérants peuvent conclure des mandats spéciaux pour l'accomplissement de certains actes juridiques.
9.5.
Le gérant unique représente la Société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S'il y a deux ou
plusieurs gérants, chaque gérant peut représenter seul Ia société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
9.6.
Le mandat de gérant peut être rémunéré ou non rémunéré. Cette rémunération fixe ou proportionnelle sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
9.7.
Chaque Associé a le droit d'exercer une surveillance et un contrôle illimités sur toutes les opérations de la
société. Il peut prendre connaissance sur place des comptes, des courriers, des procès-verbaux et, de manière
générale, tous les écrits de la Société.
ARTICLE 10. REGISTRE DES PARTS
10.1.
Un registre des parts est tenu au siège de la Société. Il contient :
• Les données précises relatives à l’identité de chaque Associé et au nombre de parts qu’il possède.
• Les versements effectués sur chaque part.
• Les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de la
liquidation, si cela diffère de leurs droits au bénéfice.
10.2.
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apports ultérieurs ainsi que, en
cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
10.3.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la Société et aux tiers à partir de la date de
son inscription au registre des parts.
10.4.
Chaque Associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’Associé dans la société.
ARTICLE 11. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
11.1. Décès d’un Associé
11.1.1.
Le décès d'un des Associés n'entraine pas automatiquement la dissolution de la Société, qui se poursuit avec
tous ou certains des héritiers ou légataires de l’Associé décédé.
11.1.2.
La continuation requiert, dans la mesure où les héritiers ou légataires ne sont pas déjà Associés, l'unanime
approbation des Associés, dans les trois mois de la date du décès, détenant au moins 50% des droits de vote.
11.1.3.
Les voix de l'Associé décédé sont suspendues jusqu'à leur attribution définitive.
11.1.4.
Si les droits ne sont pas définitivement cédés à un héritier ou un légataire, la Société est poursuivie avec les
Associés survivants.
11.1.5.
Les héritiers et légataires de l'Associé décédé ont droit à la valeur en capital de la ou les parts sociales de
l'Associé décédé au moment du décès.
11.2. Liquidation et dissolution de l'actif net
11.2.1.
La Société peut aussi être dissoute conformément l'article "Durée de la Société" des présents statuts, par
décision de l'assemblée générale des associés, de plein droit par suite de l'incapacité, de la liquidation, de la
faillite ou de l'insolvabilité apparente de l’un des Associés ou par tout autre fait ou événement défini par la loi
ainsi que par décision judiciaire.
11.2.2.
En cas de dissolution de la Société les gérants sont de plein droit les liquidateurs, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs prévus l'article 2:87 et suivants du Code des
sociétés et des associations.
***
AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Siège social
L’adresse du siège social de la Société est définie comme étant
                Rue de l’Eglise 24 à 5380 Pontillas
2. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la Société, ses Associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la
Société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à
moins que la Société n’y renonce expressément.
3. Assurance
La Société souscrira une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle et paiera les primes y
afférentes.
4. Premier exercice comptable
Le premier exercice commence partir du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de
l'entreprise compétent et sera clôturé le 31 décembre 2024.
5. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra le 02 juin 2025.
6. Début des activités
6.1.
Le début des activités de la Société est fixé à l’acquisition de la personnalité juridique, soit à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
6.2.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
janvier 2024 par les Associés au nom et pour compte de la Société en formation sont repris par la Société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
7. Mandat des gérants
Sont désignés à l’unanimité des voix comme gérants non statutaire pour une durée indéterminée :
• Monsieur de Sauvage Vercour Nicolas, né à Marche-en-Famenne le 30 avril 1985. Son mandat de gérant qu’il
accepte ne sera pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
• Madame de Wilde d'Estmael Olivia, née à Liège le 21 novembre 1988. Son mandat de gérant qu’elle accepte
ne sera pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
8. Représentation permanente
Monsieur de Sauvage Vercour Nicolas est nommé représentant permanent de la Société pour l’exercice de tout
mandat de dirigeant auprès de toute autre société.
***
Fait à Pontillas, le 14 mars 2024,
Signatures des Associés :
de Sauvage Vercour Nicolas 
de Wilde d’Estmael Olivia
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Nicolas De Sauvage Vercour
Rue de l'Eglise, Pont. 24, 5380 Fernelmont
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Olivia De Wilde D'Estmael
Rue de l'Eglise, Pont. 24, 5380 Fernelmont