Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DOMAINE W
Rue Quenestine 2
1480 Tubize
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Etienne BEGUIN, notaire à Beauraing, en date du 27 avril 2016, il résulte
que la SPRL DOMAINE W a été constituée comme suit :
".Monsieur VANDER HEYDEN Dimitri Michèle Philippe Baudouin, né à Etterbeek le trente mai mille
neuf cent septante-neuf, domicilié à 1050 Wien (Autriche), Margaretenplatz, 4 2/22.
2.Madame WAUTIER Sophie Josée Solange Marcelle, née à Braine-le-Comte le vingt juin mille neuf
cent quatre-vingts, domiciliée à 1050 Wien (Autriche), Margaretenplatz, 4 2/22.
3.Monsieur WAUTIER Edmond Charles Léopold, né à Enghien le sept mars mille neuf cent
cinquante-trois, domicilié à 1480 Tubize, Rue Quenestine, 2.
4.Monsieur WAUTIER Pierre Armand Omer, né à Braine-le-Comte le trois mars mille neuf cent
quatre-vingt-un, domicilié à 7850 Enghien, Chaussée de Bruxelles(P.E.), 118.
5.Monsieur WAUTIER Denis Michel Christian, né à Charleroi le trois février mille neuf cent quatre-
vingt-quatre, domicilié à 1495 Villers-la-Ville, Rue du Vieux Chemin, Sart-Dame-Avelines, 38.
6.Monsieur HECQ Denis Jacques , né à Charleroi le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingts
, domicilié à 5310 Waret-la-Chaussée, Grande Ruelle, 48.
7.Monsieur HECQ Benoît Jean Philippe, né à Charleroi le douze mai mil neuf cent quatre-vingt-
deux, domicilié à 5150 Floreffe (Buzet), rue de Fosses, 8.
8.La S.A.GLADIATOR, numéro d’entreprise BE 502.438.521, ayant son siège social à 5310 Eghezée
(Waret-la-Chaussée), Grande Ruelle, 48 , constituée suivant acte reçu par le Notaire Vincent Butaye,
à Ecaussinnes, en date du huit janvier deux mille treize , publié aux Annexes du Moniteur Belge du
vingt-cinq janvier deux mille treize , sous le numéro 13015074. Statuts non modifiés à ce jour.
Ici représentée par son administrateur-délégué Monsieur HECQ Denis, ci-avant plus amplement
dénommé, nommé à cette fonction aux termes de l’acte constitutif prévanté, au surplus agissant
conformément à l’article 18 des statuts.
9.Monsieur GILLET Mathieu Yvan, né à Ottignies-Louvain-la-neuve, le vingt-sept décembre mil neuf
cent quatre-vingt-cinq, domicilié à 1370 Jodoigne, le Ry Saint-Jean, 21 boîte 3.
 
10.Monsieur LALIEU Geoffroy Daniel Henri Charles, né à Uccle, le trente décembre mil neuf cent
quatre-vingts , domicilié à 1367 Ramillies, rue J. Guillaume, 42.
11.Monsieur BRIKE Michel Louis, né à Uccle le vingt-huit mars mil neuf cent cinquante-cinq , 
domicilié à 1480 Tubize, rue de la Briqueterie, 14.
12.Monsieur WAUTIER Henri Georges Ghislain , né à Enghien le premier avril mil neuf cent
cinquante, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, rue Louis Catala, 19.
13.Madame WAUTIER Nathalie Nicole Valérie, née à Soignies, le vingt-six février mil neuf cent
quatre-vingt-quatre , domiciliée à 7062 Naast, rue Joseph Gaube, 48.
14.Monsieur WAUTIER Michaël Franck Gregory, né à Soignies le douze juin mil neuf cent quatre-
vingts , domicilié à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, rue de Gouy, 244.
15.Monsieur BERSEZ François Ghislain , né à Renaix le vingt-cinq septembre mil neuf cent
soixante-huit , domicilié à 5004 Bouge, rue des Chardonnerets, 53.
0652897793
Volet B
16.La S.A. ALIXILA, numéro d’entreprise BE 0821.019.084 , ayant son siège social à 5004 Namur, 
rue des Chardonnerets, 53, constituée suivant acte reçu par le Notaire Thibaut de Paul de
Barchifontaine, en date du vingt-six novembre deux mille neuf , publié aux Annexes du Moniteur
Belge du trois décembre deux mille neuf , sous le numéro 09305124. Statuts non modifiés à ce jour.
Ici représentée par son administrateur-délégué Monsieur BERSEZ François ci-avant plus amplement
désigné, nommé à cette fonction aux termes de l’acte de constitution prévanté, nomination confirmée
par le dix février deux mille quatorze, au surplus agissant en vertu de l’article 26 des statuts.
17.Monsieur TOMBOY Olivier Jean Hilde Désiré, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le trente
septembre mil neuf cent quatre-vingts , domicilié à 5081 La Bruyère (Meux), rue du Village, 99.
18.Madame LELEUX Véronique Régine Josiane, née à Lessines le vingt-six février mil neuf cent
soixante-neuf , domiciliée à 1428 Lillois, rue du Berger, 2.
19.Monsieur VANDEN EYNDE Benoît Michel Nicolas, né à Berchem-Sainte-Agathe le deux
décembre mil neuf cent quatre-vingt-un , domicilié à 7850 Enghien, rue de Labliau, 33.
20.Madame WAUTIER Colette Camille Jeanne, née à Hal le vingt-quatre novembre mil neuf cent
cinquante-huit , domiciliée à 7060 Horrues, rue de l’aire, 101.
21.Monsieur CAMBIER Alexis Jacky Ghislain, né à Ixelles le six juin mil neuf cent septante-huit
, domicilié à 7822 Ghislenghien, ruelle Haute, 9.
22.Madame FALLON Caroll Jacqueline ,née à Woluwé-Saint-Lambert le vingt-deux septembre mil
neuf cent quatre-vingt-un , domiciliée à 7822 Ghislenghien, ruelle Haute, 9.
23.Madame VAN LEUGENHAEGHE Yasmine Juliette, née à Nivelles le deux décembre mil neuf
cent septante-sept , domiciliée à 1400 Nivelles, Boulevard des Arbalestriers, 20.
Les comparants sub 6 à 23 sont ici représentés par Monsieur Dimitri VADER HEYDEN, prénommé,
suivant procurations sous seing privé ci-annexées.
Lesquels ont remis au notaire soussigné le plan financier prévu par l'article 215 du Code des
sociétés.
Le dit plan financier demeurera au dossier ouvert en l'étude au nom de la société, après avoir été
signé "Ne Varietur" par les comparants et Nous, Notaire.
Ensuite, les comparants Nous ont requis de dresser l'acte authentique des statuts d'une société
privée à responsabilité limitée, qu'ils déclarent former comme suit :
ARTICLE 1     Formation.
Il est formé entre les comparants, une société privée à responsabilité limitée qui sera régie par les
dispositions du Code des sociétés, ses modifications et par les présents statuts.
ARTICLE 2   Dénomination.
La société est dénommée " DOMAINE W ".
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanant de la société, la dénomination de la société devra toujours être accompagnée
de la mention "Société privée à Responsabilité Limitée" ou en abrégé "SPRL", suivie de l'indication
précise du siège social, ainsi que des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales "RPM"
suivies du numéro d'immatriculation et de l'indication  du tribunal de commerce dans le ressort
duquel la société a son siège.
ARTICLE 3   Siège social.
Le siège social est établi en Belgique à 1480 Tubize (Saintes), rue Quenestine, 2.
Il pourra être transféré en tout autre  endroit de la commune sur simple décision du ou des gérants et
en tout autre endroit par décision des associés délibérant dans les conditions requises pour les
modifications aux statuts.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du
gérant.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, organes,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE 4   Objet.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte d'un tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger, toute opérations civiles, commerciales, industrielles se rapportant
directement ou indirectement à :
 
• L'exploitation agricole en ce compris la viticulture, viniculture et horticulture,
• La production, à tous les stades de fabrication, de vins de toutes espèces, en ce compris les vins
mousseux, ainsi que l’alcool,
• La production et activités de transformation de tous les produits dérivés de l'agriculture ,
• La commercialisation de tous les produits dérivés ,
• La distribution en gros et en détail de tous les produits issus de ladite exploitation agricole,
• La promotion, publicité, représentation, par quelques moyens que ce soit, de tous produits,
marques et objets accessoires,
• L'organisation et la promotion d'évènements culturels, didactiques, artistiques ou sportifs, ainsi, que
Volet B
toutes activités accessoires s'y rapportant directement ou indirectement,
• L'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le
cadre des activités pré-décrites ,
• Activités touristiques telles que dégustation des produits du terroir, hébergement de courte durée,
• Elle peut réaliser toutes  opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en favoriser la réalisation ou le développement.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Elle peut notamment s'intéresser par voies d'apports, de souscriptions, d'intervention financière, ou
par tout autre mode, dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie un objet similaire ou
connexe au sien ou susceptible d'en faciliter l'extension et le développement.
La société pourra réaliser son objet social en Belgique ou à l’étranger ; la société pourra importer,
exporter, travailler en sous-traitance ou avec l’aide de sous traitants.
ARTICLE 5   Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
ARTICLE 6   Capital social.
Le capital social est fixé à la somme de cinq cent mille euros (500.000 EUR).
Ce capital est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/millième du capital social.
ARTICLE 7   Souscription.
Les 1.000 parts sociales sont entièrement souscrites comme suit :
  Par VANDER HEYDEN Dimitri : 30 parts sociales, soit  15.000 €
- Par WAUTIER Sophie : 20 parts sociales, soit    10.000 €
- Par WAUTIER Edmond : 502 parts sociales, soit   251.000 €
- Par WAUTIER Pierre : 20 parts sociales, soit    10.000 €
- Par WAUTIER Denis : 20 parts sociales, soit    10.000 €
- Par HECQ Denis : 75 parts sociales, soit    37.500 €
- Par HECQ Benoît : 25 parts sociales, soit    12.500 €
- Par La S.A. Gladiator : 5 parts sociales, soit      2.500 €
- Par GILLET Mathieu : 4 parts sociales, soit      2.000 €
- Par LALIEU Geoffroy : 20 parts sociales, soit    10.000 €
- Par BRIKE Michel : 60 parts sociales, soit    30.000 €
- Par WAUTIER Henri : 10 parts sociales, soit      5.000 €
- Par WAUTIER Nathalie : 10 parts sociales, soit    5.000 €
- Par WAUTIER Michaël : 10 parts sociales, soit     5.000 €
- Par BERSEZ François : 70 parts sociales, soit   35.000 €
- Par La S.A. ALIXILA : 9 parts sociales, soit      4.500 €
- Par TOMBOY Olivier : 30 parts sociales, soit    15.000 €
- Par LELEUX Véronique : 10 parts sociales, soit     5.000 €
- Par VANDEN EYNDE Benoît : 20 parts sociales, soit  10.000 €
- Par WAUTIER Colette : 10 parts sociales, soit      5.000 €
- Par CAMBIER Alexis : 15 parts sociales, soit      7.500 €
- Par FALLON Caroll : 5 parts sociales, soit      2.500 €
- Par VAN LEUGENHAEGHE Yasmine : 20 parts sociales,
Soit          10.000 €
---------------------
Ensemble 1.000 parts sociales, soit                                                    500.000 €
 
ARTICLE 8   Libération.
Le comparant déclare et reconnaît que les 1.000 parts sociales sont entièrement souscrites et
libérées à concurrence de cent soixante-cinq mille deux cents euros (165.200 EUR)  par un
versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de CRELAN, agence de Fleurus,  en un compte
numéro BE09 1030 4344 5257, ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a
dès à présent à sa disposition une somme de cent soixante-cinq mille deux cents euros (165.200
EUR).
Une attestation de l’organisme dépositaire justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné,
conformément à l’article 224 du Code des Sociétés.
ARTICLE 8/bis - APPELS DE FONDS.
Volet B
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance. Un calendrier de libération établi
dès maintenant par la gérance est remis à l’instant à chaque associé, qui reconnaît en avoir reçu un
exemplaire et déclare y adhérer
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associé est titulaire. La
gérance peut autoriser  les associés à libérer leurs titres par anticipation. Dans ce cas, elle détermine
les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.
L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux  de l'intérêt légal, à dater du jour
de l'exigibilité du versement.
La gérance peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, faire racheter
par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts sociales de
l'associé défaillant.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite éventuellement de l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont
pas été effectués.
Le transfert des parts sociales sera signé par l'associé défaillant ou à son défaut par la gérance dans
les huit jours de la sommation recommandée qu'elle lui aura adressée.
ARTICLE 9   Caractère des parts sociales.
Les parts sociales sont nominatives.
Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé
résultera seulement du registre des parts tenu au siège social qui contiendra la désignation de
chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.
Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société. Les copropriétaires indivis d'une part sont
tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire
associé, à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents aux dites parts sera suspendu jusqu'à
réalisation de pareille représentation.
En cas de démembrement d'une part entre nu propriétaire et usufruitier, le droit de vote appartiendra
à l'usufruitier, sauf convention contraire intervenue entre les parties concernées et notifiée à la
gérance par pli recommandé au moins huit jours avant usage du droit au vote.
ARTICLE 10   Cession de parts.
 a) Entre vifs :
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de tous les
associés.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un
associé, au conjoint du cédant, à des ascendants ou descendants en ligne directe.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs pourra donner lieu à recours du ou des intéressés
devant le Tribunal de Commerce du siège social siégeant en référé, les opposants dûment assignés.
Si le refus d'agrément est jugé arbitraire, les associés opposants auront trois mois à dater de
l'ordonnance pour trouver acheteur aux prix et conditions ci-après précisées.
Au cas où la société ne comprendrait que deux associés et à défaut d'accord différent entre les
associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit informer son co
associé de son projet de cession par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession
et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est
proposée, ainsi que le prix offert.
Dans le mois de la date de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra adresser à celui-ci une
lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir
adressé sa réponse dans les formes et les délais ci-dessus, il sera réputé avoir consenti à la cession
projetée.
L'autre associé peut proposer de reprendre les parts cédées soit pour lui-même, soit pour compte
d'un tiers dont il garantira la solvabilité, ce tiers devant toutefois être agréé par l'associé cédant, si
celui-ci ne cédant pas toutes ses parts, reste associé.
Dans ces deux cas et dans celui où le refus d'agrément est jugé arbitraire, les prix et conditions de
rachat seront déterminés comme suit : la valeur de la part sera déterminée, à défaut d'accord entre
les associés opposants et cédants, par deux arbitres respectivement choisis par eux, étant entendu
que ces arbitres s'en adjoindront un troisième en cas de désaccord, et qu'en cas de refus par l'une
des parties de désigner son arbitre, comme dans le cas où les deux arbitres ne pourraient s'entendre
sur le choix d'un troisième, la valeur de la part sera fixée par le Tribunal de commerce compétent à la
requête de la partie la plus diligente, l'autre partie étant régulièrement assignée.
Les sommes ainsi dues aux cédants seront payables en trois années, par fractions semestrielles et
pour la première fois six mois après l'accord amiable, la sentence arbitrale ou le jugement fixant la
valeur de la part; elles produiront des intérêts au taux légal en vigueur à l'époque, à compter de la
Volet B
même date.
Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pu être
effectué dans le délai de trois mois à dater de l'ordonnance jugeant le refus d'agrément arbitraire, le
cédant pourra exiger la dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans les quarante
jours qui suivront l'expiration du dit délai de trois mois.
b) Pour cause de mort :
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être transférées à cause de mort qu'avec l'agrément de tous
les associés.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont transmises à un associé, au
conjoint du testateur, à des ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers ou légataires qui ne pourront
devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés, n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la
société qui devra observer les prescriptions de l'article 252 du Code des sociétés.
Les prix de rachat seront déterminés, à défaut d'accord amiable, par voie de sentence arbitrale ou de
jugement, ainsi qu'il est stipulé ci-dessus pour les cessions entre vifs. Les modalités de paiement
sont également déterminées ainsi qu'il est stipulé ci-dessus.
Si le rachat n'est pas effectué dans le délai de trois mois à dater du décès, les héritiers ou légataires
seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
Les héritiers ou légataires, mêmes mineurs ou incapables ne pourront jamais requérir soit
l'apposition de scellés, soit un inventaire des biens sociaux.
ARTICLE 11   De la gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants pris parmi les associés ou en dehors d'eux,
nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.
Les gérants ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance
des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par suite, ils disposent de tous
pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition.
Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.
Les gérants peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins déterminées,
à telles personnes que bon leur semble. Les acquits de factures, les quittances à donner à
l'administration des chemins de fer ou autres, seront valablement signés par des fondés de pouvoirs
à ce délégués par les gérants.
Les signatures des gérants devront, dans tous actes engageant la responsabilité de la société, être
précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité de gérant.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, les gérants sont nommés pour un terme de trois
ans avec tacite reconduction, sauf avis exprès ou démission.
Leur mandat est renouvelable.
En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera procédé à son remplacement
jusqu'à l'expiration de son mandat par une décision de la plus prochaine assemblée générale des
associés.
Si le nombre des gérants est augmenté au-delà de deux, ils formeront un collège de gestion.
ARTICLE 12   De la surveillance.
La surveillance de la société est exercée par les associés. Chacun d'eux aura tous les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance
sans déplacement des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
Si en vertu de la loi, la surveillance de la société devait être confiée à un commissaire, la nomination
s'en ferait par l'assemblée générale des associés, à la majorité des voix, la dite assemblée fixant
également la durée et la rémunération de cette fonction.    
ARTICLE 13   De l'assemblée générale des associés.
L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société.
Elle est présidée par le plus âgé des gérants qui désigne un secrétaire.
Chaque part donne droit à une voix.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés,
sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront
pas été effectués.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l'endroit
indiqué dans les convocations, le dernier vendredi de février, à 19 heures, la première ayant lieu en
deux mille dix-sept.
Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant autre que le samedi.
Elle est provoquée par le gérant ou s'ils sont plusieurs par le collège de gestion. Les associés
possèdent individuellement le droit de convocation. Les associés seront convoqués quinze jours au
moins avant la réunion.
Tout associé devra assister en personne à l'assemblée, ou bien s'y faire représenter par un
Volet B
mandataire agréé par le gérant ou par le collège de gestion.
L'assemblée générale des associés et spécialement l'assemblée générale extraordinaire délibèrera
suivant les règles prévues aux articles 286 et suivants du Code des Sociétés.
Les procès verbaux de l'assemblée générale sont signés par les gérants et par les associés qui le
souhaitent. Les expéditions ou extraits de ces procès verbaux sont signés par un gérant.    
ARTICLE 14   Droit de préférence en cas d'augmentation de capital.
La souscription des parts sociales créées lors d'une augmentation de capital sera exercée par
préférence par les propriétaires des parts sociales proportionnellement à la partie du capital leur
appartenant. Les parts qui n'ont pas été souscrites ne peuvent l'être que par des personnes
indiquées à l'article 249, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins les
trois/quart du capital social.
ARTICLE 15   Inventaire   Bilan.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de la même
année.
Le premier exercice social doit être considéré comme ayant commencé ce jour, pour se terminer le
trente et un décembre deux mille seize .
Chaque année, les gérants dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels. Ces comptes
annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
Ces documents sont établis conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés et à ses
arrêtés d'exécution, dans la mesure où la société y est soumise et conformément aux dispositions
légales et réglementaires qui lui sont applicables.
Sans préjudice des autres indications imposées par les Lois et Règlements, le bilan mentionne
séparément l'actif immobilisé, l'actif réalisable et, au passif, les dettes avec hypothèques ou gages et
les dettes sans garanties réelles. Il indiquera spécialement et nominativement les dettes des
associés vis à vis de la société. Aucun bénéfice non encore acquis, résultant d'évaluation ou de plus
value, ne peut être compris au solde actif comme pouvant être attribué aux associés.
ARTICLE 16   Répartition du bénéfice.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement :
1. Cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être
obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une
cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
2. Sur le bénéfice restant, l'assemblée générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix,
d'opérer tous reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de
réserve, notamment pour changements ou grosses réparations des immeubles et du matériel, pour
paiement d'impôts, pour dépréciation de la valeur des éléments d'actif, etc.
3. Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividendes entre les associés proportionnellement au
nombre des parts sociales possédées par chacun d'eux.
ARTICLE 17   Liquidation.
Les comparants reconnaissent avoir été tout spécialement informés par le notaire soussigné, des
articles 332 et 333 du Code des sociétés, notamment de la présomption légale de responsabilité
découlant du retard de mise en dissolution dans certains cas de perte ou réduction du capital social.
En cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par le gérant ou les gérants alors en fonction,
ou s'ils sont plus de deux par le collège des gérants, à moins que l'assemblée générale ne décide de
confier la liquidation à une ou plusieurs autres personnes qu'elle désignera.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale.
Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, mais il est toujours loisible à
l'assemblée générale de restreindre des pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion.
Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les
associés proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.
REPRISE DES ENGAGEMENTS.
Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société depuis le premier
janvier deux mille quinze, seront considérées l'avoir été pour compte de la présente société, à ses
risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants, conformément à l'article 60
du Code des sociétés.
DISPOSITIONS GENERALES
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés seront censées non écrites.
Toutes les dispositions de ce Code non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises
aux présentes y seront inscrites de plein droit.
FRAIS.
Volet B
Le montant des frais, droits, honoraires et dépenses de toutes natures incombant à la société en
raison de sa constitution, est évalué à deux mille six cent cinquante euros (2.650 EUR)
ELECTION DE DOMICILE.
Aux fins des présentes, les comparants élisent domicile en l'étude du Notaire soussigné.     
Les comparants chargent le notaire soussigné d’effectuer la publication intégrale des présents
statuts au moniteur belge.
ASSEMBLEE GENERALE
CONVOCATIONS A L’ASSEMBLEE GENERALE
Les comparants déclarent accepter que les convocations à l’assemblée générale lui soient
adressées par mail, fax, et tout autre moyen de communication.
GERANCE
Le nombre des premiers gérants est fixé à deux gérants.
Ont été désignés gérants non statutaires pour une durée de deux ans :
Monsieur  VANDER HEYDEN Dimitri et Monsieur WAUTIER Edmond
ici présents et acceptant cette fonction, et qui déclarent n'être frappés d'aucune décision s'opposant
à cette nomination.
Le mandat de gérant de Messieurs Vander Heyden Dimitri et Wautier Edmond, prénommés, est
gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Leur signature conjointe sera requise pour :
- Toute opération ou investissement supérieur à 10.000 euros ;
- Conclusion d’un bail
- Conclusion d’emprunts à long terme ou ouvertures de crédits à long terme
- Acquisition ou vente d’actifs immobiliers."
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins de publication aux annexes au Moniteur belge.
Etienne BEGUIN
Notaire à Beauraing