N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Fleur au chapeau
(en abrégé) : Fac
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue Victor Lefèvre 42
ASBL Fleur au chapeau – Extraits
Il a été constitué ce 3 janvier 2022, une Association Sans But Lucratif (ASBL), ci-après l’« Association » ayant
une durée de vie illimitée entre Madame Marie-Noëlle DONCEEL, Monsieur Jean François GOLENVAUX et
Monsieur Olivier HALFLANTS répondant aux conditions suivantes :
Nom : Fleur au chapeau
Siège social : 42 Rue Victor Lefèvre à 1030 Bruxelles
Objet social :
Toute activité de soutien et de prévention au profit des personnes confrontées à une difficulté majeure liée
principalement à leur activité professionnelle. En particulier la gestion d’un lieu de vie doté de moyens (sport,
soutien alimentaire, jardinage, ateliers et autres) permettant à ces personnes de prendre un temps de recul et de
reconstruction personnelle ;
Toute activité de soutien aux pèlerins. En particulier, la gestion d’un lieu d’accueil et de repos.
Toute activité de soutien et de promotion des Chemins de pèlerinages.
Conditions et formalités d’admission et de sortie des membres :
L‘Association se compose de membres adhérents (« les Membres ») répartis comme suit
Membres effectifs : peuvent être admis comme membres effectifs, les personnes qui participent à la gestion de
l’Association. Les membres effectifs ont voix délibérative à l’Assemblée générale.
Membres d’honneur : ils sont nommés par le Conseil d’administration et choisis parmi les personnes ayant rendu
des services signalés à l’Association. Ils sont dispensés de toute cotisation. Ils ont voix consultative à
l’Assemblée générale.
Membres moraux : peuvent être admis comme membres moraux, les personnes morales qui souhaitent être
représentées au sein de l’Association. Les membres moraux désigneront une personne physique chargée de la
représenter au sein de l’Association, comptant pour une voix délibérative à l’Assemblée générale.
Membres fondateurs : les membres fondateurs sont les personnes à l’initiative de l’Association, et dont la qualité
de fondateur a été reconnue par l’Assemblée générale. La qualité de membre fondateur ne peut être perdue. Les
membres fondateurs participent de droit à l’Assemblée générale et y ont voix délibérative.
Un nombre minimum de trois Membres est requis dans l’Association.
Le Conseil d’administration tient un registre des Membres.
Admission : les conditions d’admission des nouveaux Membres suivent la procédure suivante :
Le candidat soumet une demande écrite au président ou au secrétaire du Conseil d’administration de
l’Association ;
L’admission des Membres est décidée souverainement par le Conseil d’administration. L’admission des membres
moraux requiert la majorité des deux tiers du Conseil d’administration.
Toute demande est examinée dans un délai de trois mois à dater de sa réception.
L’admission du Membre est effective une fois en ordre de cotisation, s’il échet.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du
0779629382
Conseil d’administration
Démission, exclusion, suspension
Les Membres sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en adressant leur démission par écrit au
président ou au secrétaire du Conseil d’administration.
L’exclusion de tout type de Membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
L’exclusion d’un Membre peut notamment être entraînée par les actes suivants :
- Le non-respect des statuts de l’Association ;
- le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la
poste ;
- le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives ;
- les infractions graves au Règlement d’Ordre Intérieur, aux lois de l’honneur et de la bienséance ;
- les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit
jouir l’Association ;
Le Conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
Le décès et la faillite entrainent automatiquement la fin de la condition de Membre.
Statut des membres fondateurs
En cas d’impossibilité de recourir à une majorité, en cas de blocage ou de paralysie du fonctionnement de
l’Association, d’urgence, de situation de crise ou de force majeure mettant en péril le bon fonctionnement de
l’Association, ou pour toute autre hypothèses rendant impossible la prise de décision, il est attribué tout pouvoir
aux membres fondateurs pour prendre deux à deux au nom de l’Association toutes les décisions nécessaires, qui
seront immédiatement applicables à l’ensemble de ses Membres.
Il est attribué aux membres fondateurs, à titre individuel et pour une période de 10 ans à dater du jour de
signature des premiers statuts de l’Association, une voix délibérative supplémentaire au sein du Conseil
d’administration.
Les membres fondateurs sont membres de droit du Conseil d’administration, dès lors qu’ils n’occupent pas de
fonction salariée dans l’Association.
Assemblées générales
Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire a lieu une fois l’an, et comprend tous les Membres de l’Association.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les Membres de l’association sont convoqués par les soins du
secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du Conseil
d’administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’Association. Le trésorier rend
compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de
l’Assemblée. L’Assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les
différentes catégories de Membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Il est procédé, le cas échéant, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du
Conseil d’administration.
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres effectifs, le président peut convoquer une
Assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour
modification des statuts ou la dissolution de l’Association ou pour des actes de disposition portant sur des
immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée générale ordinaire. Les
délibérations sont prises à la majorité des Membres présents ayant voix délibérative.
Présences
Chaque Membre a le droit d’assister à l’Assemblée. Il peut se faire représenter par un autre Membre de
l’Association, par procuration écrite, datée et signée. Chaque Membre ne peut être titulaire que d’une
procuration.
Les droits de vote sont stipulés à l’article 4.1.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut, par l’administrateur
présent le plus âgé.
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des Membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
Délibérations
Les délibérations sont prises à main levée ou par bulletin secret. Le choix du mode de scrutin revient au
président de séance. L’élection des membres du Conseil d’administration se fait d’office par bulletin secret.
Les décisions des Assemblées générales s’imposent à tous les Membres, y compris absents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des Membres présents ou représentés, à l’exception des cas
stipulés à l’article 7.5. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les
abstentions. En cas de partage des voix, celle des membres fondateurs compte double. A défaut, la voix du
Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des Membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des Membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Dissolution et modification des statuts
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’Association, sur la modification des
statuts ou sur l’exclusion des Membres que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et
de majorité suivantes :
- Au moins deux-tiers des Membres doivent être présents ou dûment représentés
- La majorité des deux-tiers est requise pour valider le vote
Procès-verbaux
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
président et un administrateur. Ce registre est mis à disposition de tout membre, tiers et autorité, dument
autorisés, qui en fait la demande écrite au président ou secrétaire du conseil d’administration.
Cotisations
Les cotisations sont dues annuellement.
Le montant et les différents types de cotisations sont proposés par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Ils ne peuvent être revus que maximum une fois par an. Le montant ne pourra être inférieur à 10€, ni
supérieur à 1000 €.
Le Conseil d’administration
L’Association est administrée par un Conseil composé d’un nombre impair de personnes, trois au moins et neuf
au plus, nommés par l’Assemblée générale pour trois ans, et en tout temps révocable par elle. Les
administrateurs agissent en collège.
Dissolution
En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’Association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre association poursuivant un but similaire à l’objet social de l’Association.
Représentation :
Madame Marie-Noëlle Donceel, Rue du Pacifique, 13 1180 Bruxelles
Monsieur Jean Francois Golenvaux, rue Victor Lefèvre, 42  1030 Bruxelles
Monsieur Olivier Halflants, rue du Hameau, 119/2  1640 Rhode-Saint-Genèse
sont reconnus comme Membres Fondateurs de l’Association ;
Le Conseil d’Administration est composé des trois Membres Fondateurs de l’Association à savoir madame Marie-
Noëlle Donceel, monsieur Jean François Golenvaux et monsieur Olivier Halflants ;
Monsieur Jean François Golenvaux est nommé Président du Conseil d’Administration, madame Marie-Noëlle
Donceel est nommée Trésorière et monsieur Olivier Halflants est nommé Secrétaire.
Pouvoirs :
Détermination de la délégation des pouvoirs au sein du conseil :
Article 8.5 des statuts de l’association (pouvoirs) : le conseil décide à l’unanimité que chaque administrateur
pourra engager l’association :
Seul(e) jusqu’à un montant de 2.500€ par transaction et 7.500€ par semaine
Deux à deux pour tous montants dépassant les deux montants et fréquences précités.
Article 8.7 des statuts de l’association (représentation) : le conseil décide à l’unanimité que chaque
administrateur pourra représenter seul l’association dans tout acte judiciaire et extra judiciaire et notamment
auprès de toute instance ou autorité publique ou privée telle que la poste, toutes institutions bancaire,
d’assurance, de télécommunication etc.