N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Décadence
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Trixhe à l'Arbre (GD HT) 1
4280
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hannut (Grand-Hallet)
Statuts de L'ASBL:
 
Les fondateurs soussignés :
1. Monsieur Quentin Delarbre, belge, né le 16 juin 1994 à Namur
2. Monsieur Yannis Leempoels, belge, né le 17 août 1994 à Jette
3. Madame Anne-Christine Bronckart, belge, née le 23 mars 1969 à Waremme
réunis en assemblée le 17 mai 2018, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. Décadence et ont arrêté les statuts
suivants.
 
TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1er :
L'association est dénommée Décadence. Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans
but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les
actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
Article 2 :
Son siège social est établi à Grand-Hallet (CP: 4280), rue Trixhe à l'arbre 1, dans l'arrondissement judiciaire de
Huy. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion
suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
 
TITRE II – Objet, durée
Article 3 :
L'association a pour objet d'organiser et de financer la participation de l'équipage 319 du 4L Trophy 2019, soit
Yannis Leempoels et Quentin Delarbre. Cet évènement est un rallye-raid humanitaire à travers le Maroc dont le
but est de fournir du matériel scolaire et sportif à des enfants démunis. Aux fins de réalisation dudit objet,
l’association utilisera les moyens d’action suivants :
- Collecte des fournitures scolaires et des articles de sport.
- Établissement de partenariats (parrainages et mécénats) avec des entreprises.
- Organisation de manifestations de soutien et de bienfaisance.
 Article 4 :
L'association est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et
sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20
de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion
0696927974
Article 5 :
L'association n'est et ne sera composée que de ses 3 membres effectifs.
Article 6 :
L’ASBL compte trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux membres
visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont également les
membres effectifs.
Article 7 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire.
 
TITRE V - Assemblée générale
Article 8 :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 9 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
• Les modifications des statuts sociaux
• L'approbation du budget et des comptes
• L'octroi de la décharge aux administrateurs
• La dissolution de l'association
• Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
 
TITRE VI - Conseil d'administration
Article 10 :
L'association est administrée par un Conseil composé de 3 administrateurs.
Article 11 :
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Article 12 :
Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la
gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, agissant conjointement le cas échéant.
Article 13 :
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 14 :
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un
secrétaire.
Article 15 :
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Les réunions du Conseil
sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le
vice-président.
Article 16 :
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant.
Article 17 :
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
Article 18 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un
vice-président et un administrateur.
Article 19 :
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside le Conseil
d'administration sera prépondérante.
Article 20 :
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil
d’administration.
Article 21 :
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 22 :
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur
Article 23 :
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
 
TITRE VIII: Budget et comptes
Article 24 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2018, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
Article 25 :
Les ressources de l’association comprennent :
- les dons en nature ou en espèces
- les parrainages établis avec des entreprises
- les subventions publiques ou privées ;
- les sommes perçues en contrepartie des prestations et des évènements organisés par l’association ;
- toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.
 Il est tenu par le trésorier un registre des dépenses et des recettes dont la consultation est accessible à chaque
membre de l'association.
Article 26 :
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel.
 
TITRE IX: Dissolution et liquidation
Article 27 :
Lors de la dissolution de l'association, l'Assemblée générale déterminera la destination des biens de l'association
en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
TITRE X: Dispositions diverses
Article 28 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
 
 
 
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE:
 
Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
tenue à Hannut le 17 mai à 16h00:
 
 
La personne qui préside la séance est Monsieur Leempoels Yannis.
La personne qui se charge de la rédaction du procès-verbal est Monsieur Delarbre Quentin.
 
 
Présents
- Leempoels Yannis
- Delarbre Quentin
- Bronckart Anne-Christine
 
 
La personne qui préside la séance ouvre la séance à 16h00.
 
 
Ordre du jour de l’assemblée générale constitutive
 
La personne qui préside la séance rappelle l'ordre du jour de la présente assemblée :
 
1) Accueil et mot de la personne qui préside la séance ;
2) Approbation des statuts ;
3) Election des administrateurs ;
4) Présentation du budget et des projets de l’association ;
 
 
Résolutions
 
 
1) Accueil et mot de la personne qui préside la séance
La personne qui préside la séance accueille les membres et introduit l'assemblée générale.
 
2) Approbation des statuts
Après lecture par la personne qui préside la séance, l’assemblée générale décide à l’unanimité des voix des
membres présents ou représentés d’approuver les statuts de l'ASBL.
 
3) Election des administrateurs
L’assemblée générale décide d'élire les membres suivants en qualité d’administrateurs :
-Monsieur Quentin Delarbre, belge, né le 16 juin 1994 à Namur (NN: 94.06.16-239.36) à l’unanimité des voix des
membres présents ou représentés,
-Monsieur Yannis Leempoels, belge, né le 17 août 1994 à Jette (NN: 97.08.17-483.67) à l’unanimité des voix des
membres présents ou représentés,
-Madame Anne-Christine Bronckart, belge, née le 23 mars 1969 à Waremme (NN: 69.03.23-162.36) à l’unanimité
des voix des membres présents ou représentés,
qui accepte(nt) ce mandat.
 
4) Présentation du budget et des projets de l’association
La personne qui préside la séance présente le budget et les projets de l'association pour l'exercice social à venir.
 
L’assemblée générale décide à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés d’approuver le budget
pour l’exercice social débutant le 17 mai 2018 et se terminant le 17 mai 2019.
 
 
L’ordre du jour étant épuisé, la personne qui préside la séance lève la séance à 17h36 .
La personne qui se charge de la rédaction du procès-verbal lit le procès-verbal de l’assemblée générale, lequel
est signé par les membres et mandataires qui en expriment le désir, ainsi que par les administrateurs.
 
 
 
 
 
Représentant valablement l’association, Quentin Delarbre, en qualité d’administrateur.