N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RETRACE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Biez 10
 : 7640 Maubray
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un procès-verbal dressé par le notaire Pierre-Olivier CULOT à Beloeil en date du 27 mars 2023, il
résulte que : 
1. Madame OLIVA Annabelle Emilie Irène, née à Uccle le 1er août 1989, domiciliée à 7640 Antoing ,
Rue du Biez, 10  .
2. Madame WASEIGE Julie Bénédicte Martine Marie, née à Etterbeek  le 26 mai 1988, domiciliée à
1170 Watermael-Boitsfort , Rue des Brebis, 17 (boîte 6 ) . 
3. Madame HOCEPIED Valérie Jacqueline Marie Joëlle, née à Etterbeek  le 19 juillet 1988,
domiciliée à 1030 Schaerbeek , Avenue Emile Max, 150 (boîte 9 ) .
A déclaré constituer une société à responsabilité limitée dénommée « RETRACE », ayant son siège
social à 7640 Maubray, rue du Biez, aux capitaux propres de départ de 4.000 euros.
 
Apport en numéraire – émission d’actions
Afin que la société dispose, à sa constitution, de capitaux propres suffisants, compte tenu des autres
sources de financement, il a été fait apport d’une somme globale de quatre mille euros (4.000 EUR),
en contrepartie de l’émission de 400 actions. 
Les comparants déclarent que les 400 actions sont souscrites au prix de DIX EUROS (10 euros)
chacune, comme il suit :
-              par Madame Julie WASEIGE : à concurrence de mille huit cent quatre-vingts euros
(1.880 EUR), soit pour 188 actions ;
-              par Madame Annabelle OLIVA : à concurrence de mille huit cent quatre-vingts euros
(1.880 EUR), soit pour 188 actions ;
-              par Madame Valérie HOCEPIED : à concurrence de deux cent quarante euros (240 EUR),
soit pour 24 actions.
Ensemble : quatre mille euros (4.000 EUR), soit pour la totalité des 400 actions émises en
contrepartie de l’apport en numéraire.
Les comparants déclarent que chacune des actions ainsi souscrites est entièrement libérée par des
versements en numéraire effectué au compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de KBC. Le Notaire soussigné a reçu l’attestation de ce dépôt.
 
Statuts
Article 1. FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « RETRACE ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention « société à responsabilité limitée » ou des initiales « SRL ».
 
Article 2. SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi en Région wallonne.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société en Belgique et de faire
constater la modification éventuelle des statuts qui en résulte, pour autant que pareil déplacement n’
0799980576
impose pas la modification de la langue des statuts selon les règles applicables en matière d’emploi
des langues. 
 
Article 3. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers, par elle-même ou par l'intermédiaire de tout autre personne, physique
ou morale, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à des activités de mise en
valeur du patrimoine culturel immatériel et matériel (qu’il soit historique, artistique, archéologique,
familial, d’entreprise, privé, public etc.) et du patrimoine naturel (qu’il s’agisse d’une réserve naturelle,
d’une espèce animale, d’un parc zoologique etc.). 
La société pourra pratiquer – sans que cette liste soit exhaustive – les opérations suivantes: 
-              La conduite de toutes formes de recherches (dans des bibliothèques, dans des fonds d’
archives, en menant des interviews, des fouilles archéologiques etc.) ;
-              La fourniture d’études et de conseils visant à répondre à des demandes d’informations et à
accompagner le client dans son projet de mise en valeur du patrimoine ; 
-              La réalisation de toutes les étapes menant à la production, l’édition et la distribution  d’écrits
sous toutes leurs formes comme par exemple des livres, livres pour enfants, livrets, brochures,
ouvrages d’art et d’histoire, biographies, catalogues de collection, catalogues d’exposition, livres de
luxe etc., dont notamment les recherches, l’écriture, la traduction, la photographie, la numérisation, l’
illustration, la photogravure, le graphisme, l’impression sur tous supports (offset, héliogravure,
lithogravure etc.), la reliure (en ce compris l’assemblage, l’agrafage, le collage, le massicotage etc.),
le dorage etc. ;
-              L’édition de produits combinant livres et moyens audiovisuels, de livres de musique et de
partitions musicales et tous autres services d’enregistrements sonores. 
-              La photographie au sol ou aérienne par drone ou avion, et le travail de post-traitement ;
-              Le service de digitalisation au sens le plus large, et notamment la digitalisation de
documents d’archives, d’albums photos, de bobines de films, de cassettes vidéo, de diapositives et
films négatifs, de disques vinyles etc. sur tous supports et leur vente en gros ou au détail ;
-              La création, la programmation, la gestion et l’exploitation en continu de matériel et software
informatique – sites internet, applications et autres produits informatiques commerciaux ou non –
ainsi que le traitement de données, l’hébergement et activités connexes ;
-              La production et réalisation de films de tous types (d’auteurs, séries, publicitaires,
promotionnels, téléfilms, documentaires, interviews, émissions télévisées, reportages vidéo, films
techniques et d’entreprise, films à caractère éducatif ou de formation, films biographiques, clips
vidéo, dessins animés, courts ou longs métrages) destinés principalement à la projection dans tous
types de salles ou pour la télévision, et toutes autres activités connexes à la production et distribution
de films ;
-              La gestion de collections et d’archives, qu’elles soient publiques ou non, historiques ou
non, l’établissement d’inventaires et de catalogues ;
-              La restauration d’œuvres d’art, d’artefacts, d’antiquités, de livres anciens, de mobilier
ancien, de documents papiers ou audiovisuels ou de tout autre objet ; 
-              La décoration et création d’objets d’art, cadeaux et la vente de ceux-ci ;
-              Le transport national et international, l’emballage, le conditionnement d’œuvres d’art, d’
antiquités, et de tout autre objet à caractère patrimonial ;
-              L'enseignement à travers la réalisation de visites guidées, formations, séminaires, cours,
congrès, colloques, conférences, stages pour enfants ou adultes, stages de perfectionnement,
excursions, voyages et d'activités diverses de sensibilisation etc. ;
-              La conception, l’organisation, la réalisation et la production de manifestations diverses
(visites de collections privées, visites de fondations, rencontres, vernissages, événements, salons,
réceptions, voyages en Belgique ou à l’étranger incluant le transport de personnes par voie maritime,
aérienne ou terrestre) ainsi que toutes les activités connexes en ce compris la location de salle, le
traiteur, le personnel, la sécurité etc. ; 
-              Des services d’information touristique et similaires, guides, services de réservation ;
-              L’organisation d’expositions impliquant les activités suivantes : commissariat d’exposition,
création du concept d’exposition, visite du lieu d’accueil ou location d’un lieu, négociation de prêts,
organisation du transport et des assurances, écriture des textes de salle, écriture du catalogue de l’
exposition, supervision du montage et du démontage de l’exposition et toutes autres activités liées à
la mise en place d’une exposition depuis sa conception théorique jusqu’au finissage ;
-              La conception et la production de scénographie d’exposition, dont la fourniture de vitrines et
décors et de stands de toute nature ; 
-              La conception, l’organisation et réalisation de spectacles et toute autre manifestation de
l'ordre de l'événementiel, culturelle et artistique ;
-              La conception de campagne promotionnelle et publicitaire et la conception, la production, la
diffusion et la commercialisation du merchandising de manifestations diverses ; 
-              La déclinaison des événements et actions sous toutes formes possibles (livres, magazines,
CD-ROM, livres d’enfants etc.) ; 
-              Le commerce de détail de tous types de produits liés directement ou indirectement à l’objet
social ;
-              L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ; 
-              Toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement
au commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation,
soit pour son propre compte soit pour le compte d'un tiers, ainsi que le transport international de
marchandises et de personnes aussi bien pour son propre compte que pour le compte de tiers ;
Et, plus généralement, la société pourra s’intéresser et entreprendre, tant en Belgique qu’à l’
étranger, à toutes opérations industrielles, commerciales et financières, tant mobilières qu’
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou de nature à favoriser
celui-ci.La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au
sens le plus large.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes seraient soumises à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 5. ACTIONS
A. Nombre, forme et attributs
La société a émis quatre cents (400) actions.
Toutes les actions sont nominatives. 
Chaque action participe, dans une égale proportion, au bénéfice et au solde de liquidation. 
Chaque action donne droit à une voix.
 
B. Registre des actionnaires
Les actions sont inscrites dans un registre des actionnaires, qui reprend les mentions visées à l’
article 5:25 du Code des sociétés et des associations.
Ce registre est tenu au siège social, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce dernier
peut toutefois décider de tenir ou de convertir ce registre sous forme électronique, moyennant le
respect des règles fixées par la loi ou le Roi en la matière.
 
C. Cession et transmission d’actions
Tout transfert d’actions à titre particulier ou à titre universel, à titre onéreux ou à titre gratuit, entre vifs
ou à cause de mort, est soumis à l’agrément, donné par écrit, de l’ensemble des actionnaires,
déduction faite des actions dont la cession est proposée. 
Cet agrément n’est toutefois pas requis lorsque les actions sont cédées ou transmises à un
actionnaire.
Les cessions réalisées en méconnaissance des dispositions qui précèdent ne sont pas opposables à
la société ni aux tiers, indépendamment de la bonne ou la mauvaise foi du cessionnaire.
Les parties à la cession proposée pourront s’opposer au refus d’agrément d’une cession entre vifs
devant le président du tribunal de l’entreprise siégeant comme en référé. La société, les parties à la
cession proposée et les actionnaires qui se sont opposés à la cession sont appelés à la cause. Le
tribunal compétent est celui du siège de la société. Si le refus est jugé arbitraire, le jugement vaut
agrément à moins que le cessionnaire ne retire son offre dans un délai de deux mois suivant la
signification du jugement.
Les héritiers et légataires d’actions, qui ne peuvent devenir actionnaires parce qu’ils n’ont pas été
agréés comme tels ont droit, nonobstant toute disposition contraire, à la valeur des actions
transmises à charge des actionnaires qui se sont opposés à l’autorisation.
Le rachat peut être demandé à l’organe d’administration de la société, qui transmet sans délai une
copie de la demande aux actionnaires qui se sont opposés à l’autorisation. 
À défaut d’accord entre les parties, les prix et conditions de rachat seront déterminés par le président
du tribunal de l’entreprise siégeant comme en référé, à la requête de la partie la plus diligente. Les
actionnaires qui se sont opposés à la cession sont appelés à la cause. Le tribunal compétent est
celui du siège de la société.
 
D. Emission d’actions – Droit de préférence
L’émission d’actions nouvelles nécessite une modification des statuts.
L’assemblée générale, statuant à la majorité simple, a le pouvoir d’accepter des apports
supplémentaires, sans émission d’actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte
authentique.
Les actions à souscrire en numéraire, les obligations convertibles et les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils
détiennent.
Ce droit de préférence est régi par les articles 5:128 et suivants du Code des sociétés et des
associations.
 
E. Démission
La démission à charge du patrimoine social est exclue pour tout actionnaire.
 
Article 6. ADMINISTRATION
A. Principes
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs qui sont des personnes physiques ou
morales. 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
 
B. Durée du mandat d’administrateur
Les administrateurs sont nommés pour une durée déterminée ou indéterminée. 
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, le mandat d’un
administrateur nommé pour une durée déterminée court de l’assemblée générale qui l’a nommé
jusqu’à l’assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l’année comptable durant laquelle son mandat
prend fin selon la décision de nomination.
 
C. Administrateur statutaire
Les administrateurs peuvent être nommés dans les statuts. La révocation d’un administrateur
nommé dans les statuts requiert une modification de ceux-ci.
 
D. Fin du mandat d’administrateur
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, l’assemblée
générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au mandat des
administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts.
L’assemblée générale peut toutefois dans tous les cas fixer, au moment de la révocation, la date à
laquelle le mandat d’administrateur prendra fin ou octroyer une indemnité de départ.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement.
Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers
aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des associations.
 
E. Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit.
 
F. Pouvoirs et fonctionnement
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
 
G. Mandats
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
 
H. Représentation de la société
Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers, en ce compris la représentation en
justice. 
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
 
Article 7. CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et des
associations, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
Article 8. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
A. Convocations
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, convoquent l’assemblée générale et en
fixent l’ordre du jour.
Ils doivent convoquer l’assemblée générale dans un délai de trois semaines lorsque des actionnaires
qui représentent un dixième du nombre d’actions en circulation le demandent, avec au moins les
points de l’ordre du jour proposés par ces actionnaires.
La convocation à l’assemblée générale contient l’ordre du jour avec les sujets à traiter. Elle est
communiquée au moins quinze jours avant l’assemblée, aux actionnaires, aux titulaires d’obligations
convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec
la collaboration de la société, aux membres de l’organe d’administration et, le cas échéant, au
commissaire.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires consentent à se réunir.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
En même temps que la convocation à l’assemblée générale, la société fournit aux actionnaires les
pièces qu’elle doit mettre à leur disposition en vertu du Code des sociétés et des associations.
La société fournit également de la même manière, sans délai et gratuitement, ces pièces aux autres
personnes convoquées qui en font la demande.
 
B. Assemblée générale écrite
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les membres de l’organe
d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription
ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
 
C. Participation
Les actionnaires peuvent participer à l’assemblée générale.
Les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis en
collaboration avec la société peuvent assister à l’assemblée générale avec voix consultative.
Les membres de l’organe d’administration assistent à l’assemblée générale.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
assiste à l’assemblée.
Pour participer à l’assemblée générale, une personne doit être munie des pièces justifiant à
suffisance son identité.
Les titulaires d’actions, d’obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis en
collaboration avec la société qui ont rempli les formalités pour être admis à une assemblée générale
sont également admis à chaque assemblée générale ultérieure comportant les mêmes points d’ordre
du jour, à moins que la société soit informée d’une cession des titres concernés.
Les titulaires d’actions, d’obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis en
collaboration avec la société peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen
de communication électronique mis à disposition par la société. Pour ce qui concerne le respect des
conditions de quorum et de majorité, les titulaires de titres qui participent de cette manière à l’
assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale.
La société doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la
qualité et l’identité du titulaire de titres par tout moyen de contrôle d’identité généralement
quelconque présentant des garanties suffisantes d’authenticité. A titre exemplatif, l’identification par
lecture électronique d’une carte d’identité ou par application sécurisée telle que « ITSME »,
constituent des moyens de contrôle d’identité présentant des garanties suffisantes d’authenticité.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication
électronique doit au moins permettre aux titulaires de titres de prendre connaissance, de manière
directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et, en ce qui concerne les
actionnaires, d’exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à
se prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux titulaires de
titres de participer aux délibérations et de poser des questions.
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance.
Il est de la responsabilité de l’organe d’administration de constater ou non qu’un titulaire de titres
participe à l’assemblée générale par un moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale
ou au vote.
Les membres du bureau de l’assemblée générale, l’organe d’administration et, le cas échéant, le
commissaire ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie électronique.
 
D. Tenue de l’assemblée
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
Les membres de l’organe d’administration répondent aux questions qui leur sont posées oralement
ou par écrit avant ou pendant l’assemblée générale par les titulaires d’actions, d’obligations
convertibles ou de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société et
qui portent sur les points à l’ordre du jour. Les membres de l’organe d’administration peuvent, dans l’
intérêt de la société, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines
données ou de certains faits peut porter préjudice à la société ou qu’elle viole les engagements de
confidentialité souscrits par eux ou par la société.
Le commissaire répond aux questions qui lui sont posées oralement ou par écrit avant ou pendant l’
assemblée générale par les titulaires d’actions, d’obligations convertibles, de droits de souscription et
de certificats émis en collaboration avec la société et qui portent sur les points de l’ordre du jour à
propos desquels il fait rapport. Les questions écrites adressées au commissaire doivent dans le
même temps être transmises à la société. Il peut, dans l’intérêt de la société, refuser de répondre
aux questions lorsque la communication de certaines données ou de certains faits peut porter
préjudice à la société ou qu’elle viole le secret professionnel auquel il est tenu ou les engagements
de confidentialité souscrits par la société. Il a le droit de prendre la parole à l’assemblée générale en
relation avec l’accomplissement de sa mission.
Les membres de l’organe d’administration et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à
différentes questions portant sur le même sujet.
Dès le moment où l’assemblée générale est convoquée, les actionnaires et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, au moins trois jours calendrier avant la tenue de l’assemblée convoquée, poser des
questions par écrit à l’adresse communiquée dans la convocation à l’assemblée ou à l’adresse
électronique de la société. Si les titulaires de titres concernés ont rempli les formalités pour être
admis à l’assemblée, il sera répondu à ces questions pendant la réunion.
 
E. Représentation
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un porteur d'une procuration
spéciale.
 
F. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation n’annule pas les autres décisions
prises, sauf si l’assemblée en décide autrement.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
G. Présidence - Délibérations
L'assemblée générale est présidée par l’administrateur le plus âgé ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
H. Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs
membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
I. Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de mars à 19
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Quinze jours avant l’assemblée générale, les titulaires d’actions, d’obligations convertibles, de droits
de souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent prendre
connaissance :
1) des comptes annuels ;
2) le cas échéant, des comptes consolidés ;
3) de la liste des actionnaires qui n’ont pas libéré leurs actions, avec l’indication du nombre d’actions
non-libérées et celle de leur domicile ;
4) le cas échéant, du rapport de gestion, du rapport de gestion sur les comptes consolidés, du
rapport du commissaire et des autres rapports prescrits par la loi.
Ces informations, ainsi que les informations déposées auprès de la Banque nationale de Belgique
sont communiquées aux titulaires des titres concernés, aux membres de l’organe d’administration et,
le cas échéant, au commissaire.
L’assemblée générale entend, le cas échéant, le rapport de gestion, le rapport de gestion sur les
comptes consolidés, le rapport du commissaire et les autres rapports prescrits par le code et discute
les comptes annuels.
Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur
la décharge des administrateurs et du commissaire.
Cette décharge n’est valable que lorsque les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni
indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux opérations accomplies en
violation des statuts ou du Code des sociétés et des associations, que lorsqu’ils ont été spécialement
indiqués dans la convocation.
 
J. Assemblée générale extraordinaire
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant le dixième du
capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, à l’
initiative de l’organe d’administration ou des commissaires.
 
Article 9. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
Article 10. DISTRIBUTIONS
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions, en ce compris les distributions imputées sur le montant des apports réalisés à la
société.
A cet égard, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du
bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du
bénéfice reporté.
En tout état de cause, les distributions ne peuvent être réalisées que dans le respect des articles 5:
142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations.
 
Article 11. DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les administrateurs en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Article 12. COMMUNICATIONS
L’organe d’administration peut établir une adresse électronique de la société. La création de cette
adresse électronique est alors communiquée aux actionnaires et aux titulaires de titres,
conformément à l’article 2:32 du Code des sociétés et des associations.
 
L’actionnaire ou le titulaire d’un titre émis par la société ou d’un certificat émis avec la collaboration
de la société peut à tout moment communiquer une adresse électronique à la société aux fins de
communiquer avec elle.
De la même manière, les membres de l’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire,
peuvent communiquer au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de communiquer
avec la société.
Toute communication à ces adresses électroniques est réputée être intervenue valablement.
La société, ses mandataires, les actionnaires ou les titulaires de titres peuvent utiliser ces adresses
jusqu’à ce que, selon le cas, la société, un de ses mandataires, un actionnaire ou un titulaire de titres
communique une autre adresse électronique ou son souhait de ne plus communiquer par courrier
électronique.
Le cas échéant, les adresses électroniques peuvent être remplacées par un autre moyen de
communication équivalent.
La société communique par courrier ordinaire, qu’elle envoie le même jour que les communications
électroniques, avec les actionnaires ou les titulaires de titres ainsi que les membres de l’organe d’
administration et, le cas échéant, les commissaires pour lesquels elle ne dispose pas d’une adresse
électronique.
 
Article 13. LOI
La loi, et spécialement le Code des sociétés et des associations, régit l’existence de la présente
société chaque fois que les présents statuts n’en disposent pas autrement ou que la loi doit prévaloir
sur ces derniers.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES OU FINALES
 
Décisions
Les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise, moment auquel la société acquerra la
personnalité morale :
 
1) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera ce 27 mars 2023 pour se terminer le 31 décembre 2023.
 
2) Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2024 (2e mardi de mars).
 
3) Nomination(s)
Sont désignés en qualité d’administrateurs non statutaires :
    •  Madame Julie WASEIGE ;
    •  Madame Annabelle OLIVA.
Ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.
Ils peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.
Ils sont nommés jusqu'à révocation.
Le mandat de Madame Julie WASEIGE et de Madame Annabelle OLIVA seront rémunérés, sauf
décision contraire ultérieure.
 
4) Contrôle
Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire réviseur, compte tenu des prévisions
du plan financier.
 
5) Reprise d’engagements
Tous engagements souscrits par les fondateurs ou l’un d’eux pour le compte de la présente société
en formation depuis le 1er janvier 2023 sont expressément validés et repris par celle-ci.
 
Déposés en même temps :
- Expédition de l'acte de constitution
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
P.O. CULOT, Notaire à Beloeil.