Nº d'entreprise : 469 405 071
Nom
(en entier) : UNION DES CONFERENCES EUROPEENNES DE
SUPERIEURS MAJEURS
UCESM	(en abrégé) :
Forme légale : AISBL
Adresse complète du siège : Rue du Progrès nº 333 à 1030 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification et mise en conformité des statuts
UNION DES CONFERENCES EUROPEENNES
DE SUPERIEURS MAJEURS,
en abrégé: «UCESM»
Association internationale sans but lucratif
Rue du Progrès nº 333 à 1030 Bruxelles
Numéro d'entreprise: 469 405 071- RPM du Tribunal de l'Entreprise francophone de Bruxelles
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 19 AVRIL 2023
Modification et mise en conformité des statuts
L'Assemblée Générale réunie en date du 19 avril 2023 a décidé de modifier ses statuts et de les mettre
conformes aux dispositions du Code des sociétés et des associations introduit par la loi du 23 mars 2019,
publiée au Moniteur belge du 04 avril 2019.
Ci-après les statuts modifiés et mis conformes.
1. Dénomination, siège, région du siège,
numéro d'entreprise, registre des personnes morales
Article 1er.§1. L'association a pour dénomination «Union des Conférences Européennes de Supérieurs
Majeurs», en abrégé «UCESM».
Elle est une association internationale sans but lucratif régie par les dispositions du Code des sociétés et
des associations.
§2. Le siège de l'association est fixé à la Rue du Progrès nº 333 à 1030 Bruxelles, en Région bruxelloise.
Le numéro d'entreprise est 469 405 071.
Le Registre des Personnes Morales est celui du Tribunal de l'Entreprise francophone de Bruxelles.
Il. But
Article 2.§1. L'UCESM a pour but désintéressé de:
·promouvoir la collaboration et l'entraide des Unions ou Conférences de Supérieurs Majeurs des différentes
nations européennes entre elles ou, éventuellement, de ces Unions ou Conférences avec d'autres instances
internationales
·engager une réflexion et proposer une action qui, par l'intermédiaire des Unions ou Conférences nationales,
aident les religieux d'Europe et les membres de société de vie apostolique à porter témoignage de l'Evangile
dans les contextes culturels et socio-économiques, selon les circonstances de temps et de lieux
·favoriser les relations de ces. Unions ou Conférences nationales de Supérieurs Majeurs avec les
Conférences épiscopales, le Conseil des Conférences Episcopales d'Europe et la Commission des Episcopats
de l'Union Européenne, et avec chaque évêque.
·représenter les membres de l'UCESM chaque fois qu'est souhaitée ou demandée la présence d'un
représentant des religieux d'Europe et des membres de sociétés de vie apostolique.
§2. L'UCESM peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son but social. Ses
activités comprennent notamment:
Dinformer la vie consacrée sur les enjeux et défis de l'Europe par
-la publication d'un bulletin, la création et la maintenance d'un site Web
-l'organisation de et la participation à des projets intéressant la vie consacrée
Dpromouvoir des échanges et des relations entre les religieux d'Europe et au niveau international.
A cet effet, elle peut posséder en propriété ou à n'importe quel titre tous biens meubles ou immeubles.
§3. L'UCESM peut également entreprendre des activités économiques à condition que leur produit éventuel
soit exclusivement affecté à la réalisation de son but social désintéressé.
III. Membres
Article 3. §1. Peuvent être membres de l'UCESM, à leur demande écrite et sur acceptation de l'organe
d'administration, toutes les Conférences de Supérieurs Majeurs des différentes nations d'Europe, pour autant
qu'elles jouissent d'une personnalité civile reconnue ou qu'elles soient représentées par une personne physique
dûment mandatée. L'UCESM peut avoir un nombre illimité de membres dans le cadre des pays européens.
§2. L'adhésion à l'UCESM n'entrave pas l'autonomie des Conférences de Supérieurs Majeurs qui en sont
membres. Cependant, elle suppose les droits et les obligations décrits dans ces statuts.
Article 4.§1. Tout membre peut se retirer de l'UCESM en notifiant sa démission par écrit à l'organe
d'administration.
§2. L'exclusion d'un membre est proposée par l'organe d'administration après avoir entendu la défense de
l'intéressé, et prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix.
§3. Le membre qui cesse, pour quelque raison que ce soit, de faire partie de l'UCESM est sans droit sur le
fonds social.
IV. L'Assemblée Générale
Article 5.L'Assemblée Générale se réunit en session ordinaire (de préférence en présentiel) au moins une
fois tous les deux ans. La convocation sera faite par écrit par le Président au moins six mois à l'avance. Une
assemblée extraordinaire sera convoquée soit par l'organe d'administration ou à la demande écrite d'au moins
un tiers des Conférences membres.
Article 6.§1. Les participants à l'Assemblée Générale sont les Présidents, les Vice-Présidents des
Conférences mixtes (hommes et femmes) et les Secrétaires Généraux des Conférences membres de l'UCESM.
En cas d'empêchement du Président et du Vice-Président, le Président peut désigner parmi les membres
de l'organe d'administration (avec autorisation écrite) un délégué qui a voix active et passive. Une procuration
pour participer uniquement avec voix active peut être remise au Secrétaire Général même s'il n'est pas membre
de l'organe d'administration de la Conférence nationale.
§2. Le Nonce apostolique du lieu où se tient l'Assemblée Générale et un représentant du Dicastère pour les
instituts de vie consacrée et les sociétés de vie apostolique (DIVCSVA) sont invités.
§3. A l'initiative de l'organe d'administration, d'autres invités peuvent également être conviés, comme par
exemple:
·un représentant du Conseil des Conférences Episcopales d'Europe (CCEE) et de la Commission des
Episcopats de l'Union Européenne (COMECE)
·des délégués des Conférences de Supérieurs Majeurs qui n'auraient pas adhéré à l'UCESM
·des représentants de pays qui n'auraient pas de Conférences canoniquement instituées
·autres.
Article 7.L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si au moins un tiers des membres de
l'UCESM sont présents ou représentés.
Article 8.§1. L'ordre du jour doit être approuvé par l'Assemblée Générale.
§2. Cet ordre du jour comprend au moins un rapport sur le fonctionnement de l'UCESM; l'élection des
membres de l'organe d'administration; l'approbation du bilan financier des exercices écoulés et du budget
proposé et le choix des membres qui vérifieront le budget; et éventuellement un panorama général de la
situation en Europe, principalement aux niveaux ecclésial et religieux; une réflexion sur cette situation et l'étude
de propositions d'action; l'élaboration éventuelle de documents concernant la vie consacrée et sa mission en
Europe; la création ou la suppression de commissions d'études.
§3. Il revient également à l'Assemblée Générale de fixer le montant de la cotisation de membre (cf. Art. 18
§3), de modifier les statuts et de décider la dissolution de l'UCESM.
Article 9.Si l'Assemblée Générale décide de publier une déclaration, un document, ou de prendre une
initiative qui peuvent avoir une influence notable sur la vie de l'Eglise en Europe, ou qui ont quelque rapport
avec la foi ou la vie consacrée, elle aura soin de le faire en coordination avec le CCEE, la COMECE et le
DIVCSVA.
Article 10.§1. Pour tout vote qui a lieu en Assemblée Générale, seuls le Président de chaque Conférence
membre et, dans le cas d'une seule Conférence nationale, aussi le vice-Président ont le droit de vote, en
considération de ce qui est stipulé à l'Art. 6 §1.
§2. Les décisions de l'Assemblée Générale sont votées à la majorité absolue sous réserve des exceptions
prévues aux présents statuts ou par la loi.
L'approbation du budget (bisannuel) de l'UCESM se fait à la majorité des deux tiers des voix.
L'approbation des statuts ou leurs modifications doivent être adoptées à la majorité des deux tiers des voix.
Les modifications des présents Statuts devront être approuvées par arrêté royal quand une telle approbation
est considérée nécessaire par la loi belge. Elles seront publiées aux Annexes du Moniteur belge.
Article 11.§1. L'UCESM est administrée par un conseil dénommé «organe d'administration», composé de
ses Président et Vice-Président et de deux membres appelés Conseillers.
§2. Le Président, le Vice-Président et les deux Conseillers sont élus au scrutin secret par l'Assemblée
Générale à une majorité des deux tiers des voix valides. Si cette majorité n'est pas atteinte aux deux premiers
scrutins, un troisième scrutin à la majorité absolue des voix est requis. Si cette majorité n'est pas atteinte, à un
quatrième et dernier tour de scrutin le candidat ayant remporté le plus de voix au troisième tour est élu.
§3. Le Président et le Vice-Président sont élus parmi les présidents en exercice des Conférences membres.
Les deux autres membres de l'organe d'administration doivent être président ou vice-président de leur
Conférence nationale ou membre de l'organe d'administration de leur Conférence nationale au moment de
l'élection.
§4. Le Vice-Président doit être une religieuse si le Président est un religieux, et vice-versa.
§5. Le mandat de tous les membres de l'organe d'administration est de quatre ans même s'ils cessent d'être
membres de la Conférence nationale de Supérieurs Majeurs pendant leur mandat. Ils peuvent être réélus pour
un second mandat de quatre ans (mais pas pour un troisième mandat dans la même fonction) s'ils remplissent
encore les conditions prévues au présent article au moment de l'élection.
Article 12.§1. L'organe d'administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l'Assemblée
Générale par les présents statuts ou par la loi.
§2. Il a pour mission de:
·suivre l'évolution de la vie consacrée, principalement eu Europe, sur tous les plans et notamment celui de
la recherche théologique et de la mission apostolique
·assumer la responsabilité de l'organisation des Assemblées Générales et effectuer les préparatifs
nécessaires à celles-ci
·exécuter les décisions de l'Assemblée Générale
'administrer les biens et fonds de l'UCESM et superviser la gestion du budget de l'UCESM
·informer en temps utile le DIVCSVA et le CCEE/la COMECE de l'ordre du jour et du thème de l'Assemblée
Générale, et leur envoyer les comptes rendus
·prendre toutes dispositions utiles pour pourvoir à toute vacance en son sein, compte tenu du résultat des
élections précédentes.
§3. Pour toute déclaration publique que l'organe d'administration jugerait utile ou nécessaire, il doit tenir
compte de ce qui est stipulé à l'Art. 9 des présents Statuts.
§4. Il revient au Président de:
a.représenter l'UCESM
b.convoquer et présider les réunions de l'Assemblée Générale et de l'organe d'administration.
§5. Le Vice-Président remplace le Président en cas de vacance ou d'absence de ce dernier.
Article 13.§1. L'organe d'administration se réunit au moins une fois par an; ses résolutions sont prises à la
majorité de ses membres présents. En cas de parité, la voix du Président est prépondérante. L'organe
d'administration ne peut délibérer valablement que si trois de ses membres au moins sont présents.
§2. L'année pendant laquelle l'Assemblée Générale ne se réunit pas, l'organe d'administration approuvera
provisoirement les comptes de l'année.
Article 14.Tous les actes qui engagent l'UCESM sont, sauf procurations spéciales, signés par deux
membres de l'organe d'administration qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 15.Les actions judiciaires, tant comme demandeur que comme défendeur, sont suivies par l'organe
d'administration représenté par son Président ou un autre de ses membres désigné à cet effet par celui-ci.
Article 16.Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration.
VI. Le Secrétariat Général
Article 17.§1. L'organe d'administration nomme un Secrétaire Général pour une durée de quatre années.
Son mandat est renouvelable, chaque fois pour la même durée.
§2. Le Secrétaire Général reçoit son mandat de l'organe d'administration et rend compte de sa gestion à
l'organe d'administration. Il fait rapport du travail du Secrétariat à l'Assemblée Générale.
§3. Il revient au Secrétaire Général de:
a.préparer les réunions de l'organe d'administration, rédiger les comptes rendus et mettre en œuvre les
décisions de ce dernier
b.veiller à ce que les communications se fassent régulièrement entre les Conférences
c.se charger de la gestion journalière de l'UCESM. Le Secrétaire Général dispose de la signature sur les
comptes bancaires sans devoir justifier de pouvoirs spéciaux
d.gérer le site web et les autres moyens de communication
e.tenir les archives de l'UCESM.
VII. Le Trésorier
Article 18.§1. L'organe d'administration nomme un trésorier pour une durée de quatre années. Son mandat
est renouvelable, chaque fois pour la même durée.
§2. Il revient au Trésorier de:
a.gérer le budget
b.présenter le budget bisannuel à l'organe d'administration avant de le soumettre à l'approbation de
l'Assemblée Générale conformément à l'Art. 18 §4
c.rendre compte de sa gestion à l'organe d'administration une fois l'an
d.rendre compte de sa gestion à l'Assemblée Générale en lui présentant le rapport financier pour
e.veiller à ce que les comptes soient vérifiés sur une base annuelle.
§3. Les finances de l'UCESM sont constituées par une cotisation dont le montant est voté par l'Assemblée
Générale en session. Le paiement de la cotisation annuelle est une obligation des membres sous peine
d'exclusion.
§4. Pour l'approbation par l'Assemblée Générale du budget bisannuel, une majorité des deux tiers est
requise, comme stipulé à l'Art. 10 §2.
VIII. Dissolution
Article 19.§1. La décision de dissoudre l'UCESM doit être prise par l'Assemblée Générale à la majorité des
deux tiers des voix.
§2. Il revient à l'Assemblée Générale de fixer les modes de dissolution et de liquidation de l'UCESM, de
désigner un ou plusieurs liquidateurs en son sein ou en dehors de ses membres. Après apurement des dettes,
l'actif social sera attribué à une ou plusieurs personnes morales de droit belge ou étranger poursuivant des buts
au moins partiellement similaires à ceux de l'UCESM.
Article 20.En cas de litige, le Tribunal de première instance de Bruxelles est compétent.
IX. Dispositions diverses
Article 21.L'exercice social commence le premier janvier et est clôturé chaque année le 31 décembre.
Article 22.L'acceptation d'un don ou d'un legs se fera conformément à la loi.
Article 23. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions
légales et réglementaires en vigueur dans le Royaume de Belgique.
Article 24.En cas de doute ou de litige, seule la version française des présents statuts sera contraignante
juridiquement.
Madame Nicole Jacqué est mandatée pour l'envoi ou le dépôt du dossier au greffe du Tribunal de l'Entreprise
francophone de Bruxelles.
Extrait conforme,
Fait à Bruxelles, le 29 juin 2024
Janis Melnikovs	Robin Hoogland
Administrateur	Administrateur
Président	Conseiller