N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Volt Europa
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Defacqz 92-94
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 13 mai 2019,
portant la mention d'enregistrement suivante :
”Enregistré 17 Rôle(s) 0 Renvoi(s)
au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 5 le vingt et un mai
deux mille dix-neuf (21-05-2019)
Réference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 9236
Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00)
Le receveur”
que :
    1.  Monsieur Andrea VENZON, né à Milan (Italie), le 8 janvier 1992, demeurant à Corso
Indipendenza, 20, 20129 Milano, Italie;
    2.  Monsieur Damian Hieronymus Johannes FREIHERR VON BOESELAGER, né à Frankfurt am
Main (Allemagne), le 8 mars 1988, demeurant à Strelitzer Str. 4, 10115 Berlin, Allemagne; et
    3.  Madame Mihaela SIRITANU, née à Nisporeni (Moldavie), le 1er mars 1994, demeurant à 107
Cairnfield Avenue, Londres, NW2 7PH, Royaume Uni,
ont constitué entre eux une association internationale sans but lucratif, dont les statuts sont arrêtés
comme suit:
" TITRE I. : DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - BUT - DURÉE
Article 1 : Dénomination
L'association (‘Association’) a le statut d'association internationale sans but lucratif et est régie par le
Code des Sociétés et des Associations (dans les présents statuts le "Code").
L’Association est dénommée "Volt Europa".
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement de la mention "association
internationale sans but lucratif" ou des initiales "AISBL".
Le logo actuel de l’Association est défini à l’Annexe A à ces statuts et peut être modifié par décision
de l’Assemblée Générale (telle que définie au Titre III des présents statuts).
Article 2 : Siège social
Le siège social de l’association est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut, par décision du Conseil d'Administration (tel que décrit au Titre IV des présents statuts), être
transféré en tout autre endroit en Belgique, dans le respect des dispositions légales en vigueur en
matière d'emploi des langues.
Tout déplacement du siège doit être publié aux annexes au Moniteur belge, par les soins du Conseil
d'Administration.
Article 3 : But et activités
L’Association respecte les valeurs sur lesquelles se fonde l'Union, telles qu'énoncées à l'article 2 du
traité sur l'Union européenne, à savoir le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie,
l'égalité, l'État de droit ainsi que le respect des droits de l'homme, notamment les droits des
personnes appartenant à des minorités.
0730949438
Volet B
L'Association a pour but non lucratif d'utilité internationale de coordonner toutes les personnes
physiques et morales et les associations basées dans toute l'Union européenne et en dehors, qui
forment et promeuvent le mouvement politique transnational et paneuropéen Volt, basé sur la Charte
de Volt, jointe en annexe B, dans le but de s'enregistrer comme parti politique européen
conformément au Règlement 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014
relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques
européennes (ci-après "Règlement 1141/2014") et agira par conséquent en vue d’atteindre :
    •  une Europe unie qui valorise ses citoyens et ses résidents, capables de réaliser leur potentiel
unique et s'efforçant en permanence d'atteindre ensemble les normes les plus élevées de
développement humain, social, environnemental et technique ;
    •  une société où les individus ont le droit de choisir la façon dont ils veulent mener leur vie, y
compris le choix de leur religion, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur éducation, de leur
profession et de leurs aspirations et objectifs personnels, où ils ont voix au chapitre et peuvent
influencer les décisions publiques ;
    •  un état garant des droits de chaque individu, moteur de la pleine participation à la société des
jeunes et des personnes vulnérables, et du système de solidarité par lequel il assure un niveau de
vie décent minimum pour tous, en intervenant le moins et le plus rapidement possible et aussi
longtemps et aussi souvent que nécessaire ;
    •  une économie de marché libre et ouverte, dans le cadre des règles d'un système juridique
opérationnel et avec des opportunités égales de participation et de prospérité, qui crée la plus
grande richesse possible pour tous, renforcée par un État créant un espace pour l'innovation et
permettant la recherche et contrebalançant les déséquilibres systématiques que cette économie
entraîne. Dans une telle économie, l'agglomération de richesses supplémentaires devrait être
possible pour ceux travaillant dur, et toutes les professions devraient être valorisées, en particulier
ceux des domaines de l’éducation, les soins et la recherche, qui procurent le plus grand bénéfice à
notre société ;
    •  une identité européenne renforcée, complémentaire de l'identité nationale et locale, pour
favoriser un sentiment de solidarité, de coopération et d'appartenance au peuples européen,
permettant un avenir commun de paix durable, de prospérité partagée et d'importance internationale.
Les activités que l’association se propose de mettre en œuvre pour atteindre ses objectifs sont
principalement les suivantes :
    •  représenter le mouvement Volt ;
    •  définir l'orientation stratégique et politique de Volt, notamment en :
        1.  définissant, communiquant et mettant en œuvre la stratégie, la vision politique, le
programme et les politiques européens de Volt ;
        2.  veillant au respect des lignes directrices politiques fixées par les membres (tels que définis à
l’Article 5 des présents statuts) et à la cohésion entre les membres ;
        3.  coordonnant et approuvant les programmes et les politiques nationaux des Associations
Membres et des Associations Membres Associés, émettant des recommandations aux Associations
Membres et aux Associations Membres Associés pour assurer la cohérence avec la Charte de Volt,
la stratégie de l'Association et sa vision politique, ses programmes et ses politiques ; et en
        4.  créant et promouvant des sections locales et des associations de Volt dans de nouveaux
pays, notamment par des activités au niveau local, régional, national et européen ;
    •  assurer l'efficacité opérationnelle du mouvement Volt, notamment en :
        1.  facilitant, soutenant et coordonnant le fonctionnement de tous les membres dans toutes les
fonctions et assurer la cohérence des structures organisationnelles ;
        2.  aidant les membres à promouvoir le mouvement Volt et à se présenter aux élections dans
toute l'Europe ; et
        3.  offrant de la formation aux membres ;
    •  coordonner les campagnes européennes du mouvement Volt et les membres du Parlement
européen, notamment en :
        1.  soutenant le développement et la promotion des campagnes européennes de Volt ;
        2.  coordonnant la procédure de sélection des candidats au Parlement européen; et
        3.  coordonnant les membres du Parlement européen du mouvement Volt et, le cas échéant, sa
faction.
L’association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la
réalisation de ses but et activités. Elle pourra, à cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner à bail,
posséder tous biens meubles ou immeubles et installations, les hypothéquer, accepter moyennant
les autorisations requises par le Code, les libéralités entre vifs ou testamentaires.
Volet B
Article 4 : Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II. : MEMBRES
Article 5 : Catégories de membres - Droits
L'Association est ouverte aux personnes physiques, qu'elles soient ou non ressortissantes d'un Etat
membre de l'UE, et aux personnes morales légalement constituées selon les lois et usages de l’Etat
membre de l'UE dont elles relèvent.
L'Association se compose d'un nombre illimité de "membres effectifs" et de "membres associés". Le
nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois (3).
Ils n’encourent, du chef des engagements de l'Association, aucune responsabilité personnelle.
a) Membres effectifs
Les membres effectifs peuvent être des personnes morales (appelées "Associations Membres") et
des personnes physiques (appelées "Membres Individuels").
I. Associations Membres
Les Associations Membres sont des personnes morales ou organisations belges ou étrangères
admises en cette qualité et qui remplissent simultanément les conditions suivantes :
        1.  être dûment constituée en personne morale ou en organisation en vertu du droit applicable
d'un État membre de l'Union européenne et/ou être officiellement reconnue comme parti politique
dans un État membre de l'Union européenne ;
        2.  porter le nom "Volt", suivi du nom du pays dans lequel l’Association Membre est basée, en
anglais et/ou dans la ou les langues nationales ou avoir pris l'engagement écrit de changer leur nom
tel que mentionné dans la présente clause dans les six (6) mois suivant l’admission, à moins que la
législation nationale du pays dans lequel l'Association Membre est constituée ne le permette pas ou
que la procédure ne soit particulièrement onéreuse (du point de vue financier ou temporaire) ;
        3.  souscrire au manifeste et aux valeurs politiques de l'Association et aux présents statuts ;
        4.  d'avoir une assemblée générale ouverte à tous ses membres ou représentative de ceux-ci,
une direction pleinement élue de trois personnes au minimum et des procédures transparentes pour
élire les candidats aux mandats politiques ;
        5.  avoir l'intention d'être politiquement actif et de participer aux élections locales, régionales,
nationales et européennes ;
        6.  ne pas être subordonnée à une autre association, groupe ou parti politique ; et
        7.  être la seule Association Membre dans le pays de référence.
L'Association comprend au maximum autant d'Associations Membres qu'il y a de pays membres de
l'Union Européenne, soit une Association Membre par pays.
II. Membres Individuels
Les Membres Individuels sont :
        1.  les membres fondateurs signataires de l'acte constitutif de l’Association ; et
        2.  tous les membres des Associations Membres qui ont fait demande d’adhésion et ont été
admis en vertu de l’article 6 ; et
        3.  les personnes physiques qui sont citoyens et/ou résidents d’un Etat membre de l’UE et qui,
en raison de leur nationalité et/ou de leur lieu de résidence, ne peuvent devenir membres d'une
Association Membre, ne sont membres d'aucun autre parti politique dont l'objet est contraire à celui
de l'Association et souscrivent au manifeste et aux valeurs politiques de l'Association, aux présents
statuts et au Règlement d'Ordre Intérieur et qui ont fait demande d’adhésion et ont été admis en
vertu de l’article 6.
Le Règlement d'Ordre Intérieur peut prévoir les conditions auxquelles les membres des Associations
Membres doivent satisfaire.
b) Membres associés
Sont membres associés, les personnes admises en cette qualité et qui désirent aider l'Association ou
participer à ses activités. Les membres associés peuvent être des personnes morales (appelées
"Associations Membres Associées") et des personnes physiques (appelées "Membres Individuels
Associés").
Les membres associés ne possèdent pas de droit de vote et sont invités à participer aux réunions de
l'Assemblée Générale, mais avec voix consultative seulement et avec le droit de déposer des
requêtes.
I. Associations Membres Associées
Les Associations Membres Associées sont des personnes morales ou organisations belges ou
étrangères admises en cette qualité et qui remplissent simultanément les conditions suivantes :
        1.  être dûment constituée en personne morale ou en organisation en vertu du droit applicable
du pays dans lequel elles sont établies et/ou être officiellement reconnue comme parti politique dans
un ce pays ;
        2.  porter le nom "Volt", suivi du nom du pays dans lequel l’Association Membre est basée, en
anglais et/ou dans la ou les langues nationales ou avoir pris l'engagement écrit de changer leur nom
Volet B
tel que mentionné dans la présente clause dans les six (6) mois suivant l’admission, à moins que la
législation nationale du pays dans lequel l'Association Membre est constituée ne le permette pas ou
que la procédure ne soit particulièrement onéreuse (du point de vue financier ou temporaire) ;
        3.  souscrire au manifeste et aux valeurs politiques de l'Association et aux présents statuts ;
        4.  avoir l'intention d'être politiquement actif et de participer aux élections locales, régionales,
nationales et, le cas échéant, européennes ;
        5.  ne pas être subordonnée à une autre association, groupe ou parti politique ;
        6.  s’engager à modifier ses statuts et/ou règlement d’ordre intérieur afin d'avoir une assemblée
générale ouverte à tous ses membres ou représentative de ceux-ci, une direction pleinement élue de
trois personnes au minimum et des procédures transparentes pour élire les candidats aux mandats
politiques ; et
        7.  ne pas être constituée dans un pays dans lequel est constituée une Association Membre.
II. Membres Individuels Associés
Les Membres Individuels Associés sont :
        1.  tous les membres des Associations Membres Associées qui ont fait demande d’adhésion et
ont été admis en vertu de l’article 6 ; et
        2.  les personnes physiques qui sont citoyens et/ou résidents d’un Etat membre de l’UE et qui,
en raison de leur nationalité et/ou de leur lieu de résidence, ne peuvent devenir Membres Individuels,
membres d'une Association Membre ou membres d’une Association Membre Associée, ne sont
membres d'aucun autre parti politique dont l'objet est contraire à celui de l'Association et souscrivent
au manifeste et aux valeurs politiques de l'Association, aux présents statuts et au Règlement d'Ordre
Intérieur et qui ont fait demande d’adhésion et ont été admis en vertu de l’article 6.
Le Règlement d'Ordre Intérieur peut prévoir les conditions auxquelles les membres des Associations
Membres Associées doivent satisfaire.
Article 6 : Admission
Sauf disposition contraire des présents statuts ou du Règlement d'Ordre Intérieur, l'admission de
nouveaux membres est décidée par le Conseil d'Administration. Dès que l’Organe de Résolution des
Conflits (tel que décrit à l’Article 23 des présents statuts) sera opérationnel, les personnes physiques
dont la candidature aura été rejetée pourront faire appel de la décision du Conseil d'Administration
devant l’Organe de Résolution des Conflits. Tant que l'Organe de Résolution des Conflits ne soit pas
encore opérationnel, les décisions de rejet pourront faire l'objet d'un recours devant le Conseil des
Pays.
Dès que le Conseil des Pays (tel que décrit à l’Article 22 des présents statuts) sera opérationnel,
l'admission des personnes morales en tant qu'Associations Membres ou Associations Membres
Associées nécessitera l'approbation du Conseil d'Administration et du Conseil des Pays. En cas de
désaccord entre ces deux organes, la décision finale sur l'admission de cette personne morale sera
prise par l'Assemblée Générale lors de sa prochaine réunion, au cours de laquelle la personne
morale sera entendue et le Conseil d'Administration et le Conseil des Pays feront connaître leur
position.
Le Conseil d'Administration peut déléguer son pouvoir de décision concernant l'admission des
Membres Individuels mentionnés à l'art. 5 a) II.ii aux Associations Membres et concernant l’
admission des Membres Individuels Associés mentionnés à l'art. 5 b) II.i aux Associations Membres
Associées.
L'adhésion à l'Association entraîne de plein droit l'acceptation des statuts de l'Association et de son
Règlement d'Ordre Intérieur éventuel.
Toute décision d'admission ou de refus doit être prise dans un délai de deux (2) mois après le dépôt
de la demande pour les personnes morales et dans un délai de trois (3) mois après le dépôt de la
demande pour les personnes physiques. En l'absence d'une telle décision, la demande sera
considérée comme ayant été rejetée.
Article 7 : Démission - Suspension - Exclusion
La qualité de membre prend fin par:
    •  démission volontaire, moyennant préavis de trente (30) jours notifié par écrit au Conseil
d'Administration ;
    •  décès pour les Membres Individuels et les Membres Individuels Associés ;
    •  pour les Membres Individuels mentionnés à l’Article 5 a) II. (ii) la perte de leur qualité de membre
de l’Association Membre à laquelle ils appartiennent ;
    •  pour les Membres Individuels Associés mentionnés à l’Article 5 b) II. (i) la perte de leur qualité
de membre de l’Association Membre Associée à laquelle ils appartiennent ;
    •  dissolution volontaire pour les Associations Membres et les Associations Membres Associées ;
    •  exclusion décidée par le Conseil d'Administration ; le membre concerné aura la possibilité de
faire appel d'une décision du Conseil d'Administration devant l'Organe de Résolution des Conflits
dans les deux (2) semaines suivant la notification de la décision du Conseil d'Administration ; en cas
Volet B
d'appel, le membre sera suspendu jusqu'à la décision de l'organe de résolution des conflits ; en cas
de non-recours, l'exclusion aura effet immédiat lorsque le délai de recours sera expiré ; tant que
l'Organe de Résolution des Conflits ne soit pas encore opérationnel, les membres exclus peuvent
faire appel devant le Conseil des Pays ;
    •  La violations d'une des conditions essentielles définies dans les présents statuts ou dans le
Règlement d'Ordre Intérieur, comme par exemple le non-paiement de la cotisation dans le délai
prévu, entraînera la suspension de l’intéressé jusqu'à ce qu'il ait mis fin à la violation.
Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le
fonds social de l'Association et ne peuvent, en aucun cas, réclamer un remboursement de quelque
nature que ce soit, sauf disposition contraire du Règlement d’Ordre Intérieur.
Dès que l’Organe de Résolution des Conflits sera opérationnel, le Règlement d’Ordre Intérieur
pourra prévoir des règles d'exclusion et des sanctions complémentaires, à condition que les clauses
qui prévoient de telles règles aient été acceptées par l'Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers (2/3) des membres présents ou représentés.
Article 8 : Cotisations
Les membres versent une cotisation annuelle dont l'Assemblée Générale fixe chaque année le
montant et le mode de paiement. L’Assemblée Générale peut prévoir des cotisations différentes pour
chaque catégorie de membres (Associations Membres, Membres Individuels qui sont membres d’
une Association Membre, Membres Individuels qui ne sont membres d’aucune Association Membre,
Associations Membres Associées, Membres Individuels Associés qui sont membres d’une
Association Membre Associée et Membres Individuels Associés qui ne sont membres d’aucune
Association Membre Associée) et peut décider qu’aucune cotisation est due pour toutes ou certaines
catégories. Si, pour une année donnée, un Membre Individuel ou un Membre Individuel Associé a
payé une cotisation à une Association Membre ou à une Association Membre Associée, aucune
cotisation n'est due à l'Association pour cette année par ce Membre Individuel ou par ce Membre
Individuel Associé.
Article 9 : Droits et devoirs des membres
Les membres ont les droits et devoirs déterminés dans les présents statuts et dans le Règlement
d'Ordre Intérieur.
Seuls les membres effectifs qui ont été membres de l’Association depuis trente (30) jours au moins
ont le droit de vote aux réunions de l'Assemblée Générale. Les membres associés ont le droit de
participer aux réunions de l'Assemblée Générale, mais seulement à titre consultatif et sans droit de
vote, mais avec le droit de déposer des requêtes.
Les Associations Membres et les Associations Membres Associées qui remplissent les critères de
l'Article 5 a) I. (v), dès qu'ils ont été confirmés légalement comme membres de l'Association,
obtiendront le droit d'utiliser le nom et le logo "Volt" et les marques, dessins et droits d'auteur
correspondants enregistrés ou déposés au nom de l'Association dans les différentes juridictions,
sous forme d'une licence simple, gratuite, rétroactive (dans les cas prévus aux Articles 5 a) I. (iii) et 5
b) I. (iii) première alternative), qui ne peut faire l'objet d'une sous-licence et qui prendra fin avec leur
adhésion à l'Association, à condition qu'ils s'engagent à suivre les lignes directrices relatives à
l'utilisation du nom "Volt", le logo en vigueur à tout moment donné, et la présentation du logo telle
que définie dans un guide de style Volt qui sera publié régulièrement afin d'assurer une utilisation
uniforme du nom "Volt", du logo et de sa présentation pendant toute la durée de l'adhésion.
Les Membres Individuels et les Membre Individuels Associés en règle ont le droit d'utiliser, de
reproduire et d'afficher le nom, le logo, l'image de marque et tout autre matériel de marketing
appartenant à l'Association à des fins personnelles et non lucratives, de bonne foi lorsqu'ils
poursuivent le but de l'Association, à condition de suivre les directives d'utilisation du nom "Volt", le
logo en vigueur à tout moment donné et sa présentation telle que définie dans un guide de style Volt
à publier régulièrement.
TITRE III. : ORGANE GÉNÉRAL DE DIRECTION
Article 10 : Composition - Pouvoirs
L'organe général de direction (dans les présents statuts désigné par "Assemblée Générale") se
compose de tous les membres effectifs.
Les membres associés qui le souhaitent peuvent assister aux réunions de l'Assemblée Générale
avec voix consultative.
Sont de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale :
    •  les modifications aux statuts ;
    •  la nomination et la révocation des administrateurs ;
    •  le cas échéant, la nomination, la fixation de la rémunération et la révocation du(des)
commissaire(s) ;
    •  la décharge aux administrateurs et commissaire(s) éventuel(s) ;
    •  l’approbation des budgets et des comptes ;
Volet B
    •  l’approbation du Règlement d’Ordre Intérieur et de ses modification ;
    •  la dissolution volontaire de l’Association et la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs ;
    •  l'exclusion de membres ;
    •  tous les autres cas prévus par les présents statuts, par le Règlement d’Ordre Intérieur ou par le
Code.
Article 11 : Réunions - Convocations - Représentation
L'Assemblée Générale se réunit sur convocation du Conseil d'Administration aux date et heure qu'il
détermine, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige et au moins une fois par an dans les six
(6) mois suivant la date de clôture de l'exercice social, cette dernière étant dénommée "Assemblée
Annuelle".
Elle doit être convoquée à la demande (a) d’au moins la moitié des administrateurs ou (b) d'un
vingtième (1/20) au moins des membres effectifs ou (c) du Conseil des Pays.
Les réunions se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, qui peut
se trouver également en dehors de la Belgique.
Sauf disposition contraire du Règlement d’Ordre Intérieur, les réunions sont ouvertes par un des Co-
Présidents ou, à défaut, par le plus âgé des Membres Individuels présents et le premier point à
l'ordre du jour est l'élection du président de la réunion, à partir d'une liste de trois (3) candidats de
trois (3) nationalités différentes proposés par le Conseil d'Administration. Le candidat ayant obtenu le
plus grand nombre de voix préside la réunion.
La convocation contient l’ordre du jour et est adressée par lettre, transmise par voie postale,
électronique ou par télécopie un (1) mois au moins avant la date de la réunion.
Tous les membres doivent être convoqués, mais uniquement les membres effectifs ont un droit de
vote à l’Assemblée Générale.
Lorsque l'Assemblée Générale est appelée à approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont joints
à la convocation.
Au plus tard à l'ouverture de la réunion, tout membre effectif peut proposer des points
supplémentaires à l'ordre du jour. Ces points doivent être ajoutés à l'ordre du jour s'ils sont acceptés
par un vingtième (1/20) des membres effectifs en cas de réunion électronique et s'ils sont acceptés
par un cinquième (1/5) des membres présents ou représentés en cas de réunion physique.
Tout Membre Individuel peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la
signature digitale au sens de l'article 1322 du Code civil belge, transmis par lettre, télécopie, courrier
électronique ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du même Code, donner
mandat à un autre Membre Individuel pour se faire représenter à une réunion déterminée de
l'Assemblée Générale et y voter en ses lieu et place. Un membre ne peut être titulaire que d’une
procuration, sauf en cas de délibération et décision d'une modification des statuts, auquel cas le
nombre de procurations n'est pas limité. En cas de réunion électronique, il ne sera pas possible de
se faire représenter.
Chaque Association Membre est représentée aux réunions de l'Assemblée générale par son
président ou son vice-président. Dans la mesure où les présidents ou vice-présidents d'Associations
Membres sont eux-mêmes également Membres Individuels de l'Association, l'un d'eux peut exprimer
une voix au nom de l'Association Membre qu'il/elle représente et une voix en son propre nom.
Lorsqu'ils/elles représentent leur Association Membre à l'Assemblée générale, ils/elles ne peuvent
représenter aucun autre membre.
Article 12 : Délibérations
L'Assemblée Générale ne délibère que sur les points qui figurent à l’ordre du jour.
a) Quorum de présence
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts ou par le Règlement d’Ordre
Intérieur, l'Assemblée Générale délibère et prend des résolutions valablement quel que soit le
nombre de membres présents et représentés.
b) Majorités
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts ou par le Règlement d’Ordre
Intérieur, les résolutions sont adoptées à la majorité des voix des membres présents et représentés.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de parité de voix, il sera procédé à un second vote.
c) Réunions physiques et réunions électroniques
L'Assemblée Générale peut tenir des réunions physiques, auquel cas seuls les membres présents
ou représentés peuvent participer, ou des réunions électroniques, auquel cas tous les membres
pourront se connecter par conférence téléphonique ou vidéoconférence et pourront voter par voie
électronique. Également en cas de réunions électroniques, un lieu physique de réunion sera indiqué
et tous les membres qui le souhaitent pourront participer en personne en ce lieu de réunion.
Toute décision devant être constatée par un acte authentique, ne pourra être prise par une réunion
électronique.
Volet B
La convocation à l'Assemblée Générale doit indiquer si la réunion sera une réunion physique ou une
réunion électronique.
Le Règlement d'Ordre Intérieur peut préciser plus en détail la procédure de vote pour les deux types
de réunions.
Article 13 : Procès-verbaux
Chaque réunion de l'Assemblée Générale fait l’objet d’un procès-verbal, signé par la personne qui
préside l’Assemblée Générale et au moins deux membres de l'Association qui ont été nommés à cet
effet par l'Assemblée Générale, sauf disposition contraire du Règlement d’Ordre Intérieur.
Ces procès-verbaux - exception faite de ceux devant être établis par acte notarié - et leurs annexes
sont conservés au siège par les Co-Présidents, soit sous leur forme matérielle originale, dans un
registre spécial, soit sous forme électronique sécurisée, sur tout support et dans des conditions
offrant des garanties de pérennité, de lisibilité, d'intégrité, de reproduction fidèle et durable. Chaque
membre effectif reçoit une copie de tous les procès-verbaux, au moins en forme électronique.
Sauf dispositions légales contraires et à moins d'une délégation spéciale par le Conseil
d'Administration, les copies ou extraits de ces procès-verbaux à délivrer aux tiers ou à produire en
justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur.
TITRE IV. : ADMINISTRATION
Article 14 : Organe d'administration
L'Association est administrée par un organe d'administration (dans les présents statuts "Conseil
d'Administration") composé de neuf (9) personnes, Membres Individuels qui ne peuvent exercer
aucune fonction de direction (comme mieux définie dans le Règlement d’Ordre Intérieur) au sein
d'une Association Membre ou d'une Association Membre Associée, nommées par l'Assemblée
Générale et en tout temps révocables par elle. Pendant les six (6) premiers mois suivant l’acquisition
de la personnalité juridique par l'Association, le nombre d'administrateurs peut être limité à trois (3).
Le Conseil d'Administration se compose de deux Co-Présidents, d'un Trésorier et de six (6) autres
membres.
Les administrateurs sont nommés pour un terme expirant immédiatement à l'issue de la deuxième
Assemblée Annuelle suivant l'année de la nomination. Les Co-Présidents et le Trésorier peuvent être
nommés pour deux (2) mandats successifs au maximum; tous les autres administrateurs peuvent
être nommés pour trois (3) mandats successifs au maximum. Pour le calcul de la durée totale des
mandats, le nombre de mandats en tant que Co-Président et en tant que autre membre du Conseil
sont calculés séparément. Le mandat des administrateurs nommés lors de la fondation de l’
Association prendra fin au plus tard six (6) mois après leur nomination.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, sauf en
cas de négligence grave et/ou de faute intentionnelle, et ne sont responsables que de l'exécution de
leur mandat.
Au moins un (1) mois avant l'Assemblée Générale qui nommera le Conseil d'Administration, le
Conseil d'Administration ou, lorsque le Règlement Intérieur le prévoit, le Comité mentionné à l'article
21, paragraphe 3, point 1, enverra une invitation à tous les Membres Individuels à soumettre leur
candidature pour les postes du Conseil d'Administration et indiquera la date à laquelle et à qui les
candidatures doivent être soumises, cette date devant être au moins deux (2) semaines après la
date à laquelle l'invitation est envoyée.
L'Assemblée Générale nomme d'abord, séparément, les Co-Présidents et le Trésorier, avec un
système de vote permettant aux membres de classer leurs trois candidats préférés. Par la suite,
l'Assemblée Générale nomme tous les autres membres du Conseil d'Administration. Pour cette
élection, chaque membre présent ou représenté exprime six (6) voix nominales. Les candidats ayant
obtenu le plus grand nombre de voix sont nommés à exercer ces mandats, sous réserve de ce qui
est indiqué dans le paragraphe suivant concernant la diversité nationale et la diversité des sexes.
L'Assemblée Générale nomme, séparément, (a) une Co-Présidente femme issue d’une liste de
candidates femmes, (b) un Co-Président homme issu d’une liste de candidats hommes, (c) le
trésorier issu d’une liste de candidats de sexe mixte, (d) trois (3) femmes membres du Conseil
d'Administration issues d’une liste de candidates femmes et (e) trois (3) hommes membres du
Conseil d’Administration issus d’une liste de candidats hommes.
Les Co-Présidents et le trésorier sont nommés avec un système de vote selon lequel les membres
classeront les candidats par ordre de préférence sur chacune des listes visées aux points (a), (b) et
(c) de l'alinéa précédent.
Les autres membres du Conseil d'Administration sont nommés avec un système de vote selon lequel
les membres exprimeront leur vote pour trois candidats figurant sur les listes mentionnées aux points
(d) et (e) ci-dessus. Les trois candidats et candidates ayant obtenu le plus grand nombre de voix
seront nommés.
Les Co-Présidents ne peuvent être d’une seule nationalité ou être ou avoir été membres d'une même
Association Membre pendant les deux (2) ans avant leur élection. Le Règlement d’Ordre Intérieur
peut prévoir des règles supplémentaires relatives à la diversité nationale du Conseil d'Administration.
Volet B
S'il n'y a pas ou pas suffisamment de candidats d'un certain sexe sur les listes prévues aux points
(a), (b), (d) et/ou (e) ci-dessus, les postes manquants peuvent être pourvus par des candidats du
sexe opposé, en fonction du nombre de voix obtenues.
Chaque Co-Président sera le porte-parole officiel de l’association. Les rôles des membres du Conseil
d'Administration peuvent être précisés dans le Règlement d’Ordre Intérieur.
Sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, les mandats d'administrateur sont exercés à titre
gratuit.
Article 15 : Fin de mandat - Vacance
Le mandat d’administrateur prend fin par:
    •  démission volontaire, moyennant préavis de trente (30) jours notifié par écrit au Conseil
d'Administration ;
    •  l'expiration de son terme ;
    •  décès;
    •  déconfiture, incapacité civile ou mise sous administration provisoire ;
    •  révocation par un vote majoritaire de l'Assemblée Générale et du Conseil des Pays, par une
procédure qui sera précisée dans le Règlement d’Ordre Intérieur.
En cas de vacance d'un ou plusieurs postes d'administrateur, les administrateurs restants peuvent y
pourvoir provisoirement. L'administrateur ainsi nommé achève le mandat de l'administrateur qu'il
remplace. La plus prochaine réunion de l'Assemblée Générale procédera à la nomination définitive
éventuelle.
Article 16 : Pouvoirs du Conseil d'Administration – Gestion journalière
Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
de l’association dans les limites de son but. Tout ce qui n’est pas expressément réservé par les
statuts ou par le Règlement d’Ordre Intérieur à l'Assemblée Générale ou à d’autre comités ou
organes est de la compétence du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration nomme et révoque, soit lui-même, soit par mandataire, tous les
employés et membres du personnel de l'Association.
Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière ou une partie
de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Le Conseil d'Administration
déterminera par écrit l’étendue des pouvoirs ainsi délégués, la manière de les exercer et la durée du
mandat conféré.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement,
conjointement ou en collège selon la décision prise par le conseil à cet égard et portée à la
connaissance des tiers par publication aux annexes au Moniteur belge.
Les conditions et modalités de paiement des rémunérations et frais du Conseil d'Administration et de
tous les employés et membres du personnel de l'association sont déterminés dans le Règlement
d'Ordre Intérieur.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des administrateurs et, le cas échéant,
des personnes habilitées à représenter l'Association, sont déposés et publiés conformément aux
dispositions légales en la matière.
Article 17 : Réunions du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunira au moins une (1) fois par mois, sur convocation d’au moins un
des Co-Présidents, aussi souvent qu'ils le jugent indispensable, et chaque fois que deux (2)
administrateurs au moins le demandent.
La convocation contient l'ordre du jour et est adressée, au moins sept (7) jours avant la réunion, par
lettre, courrier électronique ou par tout autre moyen de (télé)communication qui peut se matérialiser
par un document écrit.
Les réunions se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Elles sont présidées par un des Co-Présidents ou en cas d’empêchement par le plus âgé des
administrateurs présents.
Il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable lorsque tous les administrateurs sont présents
ou valablement représentés à la réunion ou s'ils ont chacun renoncé par écrit à la convocation, par
voie postale, par télécopieur ou par toute communication transmise par des moyens électroniques.
Article 18 : Délibérations du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs est
présente.
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix.
Les décisions pourront également être prises par consentement unanime exprimé par écrit et au
moyen d’une conférence téléphonique ou vidéoconférence.
En cas de consentement unanime écrit, un projet de décision vaudra résolution si, communiqué
simultanément aux Administrateurs, il est approuvé inconditionnellement par écrit, voire par e-mail, et
à l'unanimité par ceux-ci.
Volet B
Article 19 : Procès-verbaux
Les résolutions du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le
président de séance ainsi que par les administrateurs qui le souhaitent.
Les procès-verbaux et leurs annexes sont conservés au siège par le Président, soit sous leur forme
originale dans un registre spécial, soit sous forme électronique sécurisée, sur tout support et dans
des conditions offrant des garanties de pérennité, de lisibilité, d'intégrité, de reproduction fidèle et
durable.
Chaque membre et administrateur de l’Association peut consulter lesdits procès-verbaux au siège et
en obtenir copie. Les copies ou extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés par au moins un
Co-Président ou en cas d’empêchement de ces derniers, par deux administrateurs.
Article 20 : Représentation
Nonobstant le pouvoir général de représentation du Conseil d'Administration en tant que collège,
l'Association est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier
public (dont le conservateur des hypothèques) par deux administrateurs, agissant conjointement.
TITRE V. : REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR ET AUTRES ORGANES DE L’ASSOCIATION
Article 21 : Règlement d'Ordre Intérieur
L'Assemblée Générale peut adopter un Règlement d'Ordre Intérieur qui précise les dispositions des
présents statuts, définit les modalités pratiques de fonctionnement de l'Association et prévoit
l'établissement, l'élection ou la nomination et le fonctionnement des comités et organes internes de
l'Association. Le Règlement d'Ordre Intérieur ne peut être en contradiction avec les présents statuts.
Le Conseil d'Administration peut proposer un Règlement d'Ordre Intérieur à l'Assemblée Générale et
le Règlement d'Ordre Intérieur peut prévoir des comités et/ou des organes différents ou
complémentaires qui peuvent proposer des modifications au Règlement d'Ordre Intérieur. Toute
modification au Règlement d'Ordre Intérieur doit être soumise au vote de l'Assemblée Générale.
Outre aux organes prévus par les présents statuts, le Règlement d'Ordre Intérieur prévoira au moins
les comités et organes internes suivants :
    •  un comité électoral qui organisera et supervisera toutes les élections internes des organes de
l'Association ainsi que le processus d'élection des candidats aux mandats publics ;
    •  une assemblée des délégués représentant les Membres Individuels et compétente pour les
votes sur les politiques, les changements de gouvernance de l'Association et pour proposer à
l'Assemblée Générale des modifications aux statuts et au Règlement d'Ordre Intérieur ;
    •  un organe composé des présidents et vice-présidents des Associations Membres.
Le Règlement d'Ordre Intérieur définira les noms de ces comités et organes internes, ainsi que leurs
compétences précises, conformément à ce qui précède. Le Règlement d'Ordre Intérieur peut prévoir
des comités et organes supplémentaires.
Lorsque l'Association sera reconnue comme parti politique européen au sens du Règlement
1141/2014, le Règlement d'Ordre Intérieur prévoira également comment devront être organisés les
chapitres nationaux de l'Association. Cette organisation doit correspondre au moins à ce qui est
prévu à l'article 9 a) I (v).
Article 22 Conseil des Pays
Dès que cinq (5) Associations Membres au moins sont devenues membres de l'Association, un
Conseil des Pays sera automatiquement constitué.
Le Conseil national est un organe de l'Association au sein duquel chaque Association Membre est
représentée par deux de ses membres, qui sont également Membres Individuels de l'Association et
qui ne peuvent être membres du Conseil d'Administration ou du conseil d’administration de
l'Association Membre qu'ils représentent ni occuper un poste nommé par le Conseil d'Administration
ou par le conseil d’administration de cette Association Membre. Les Associations Membres doivent
veiller à ce que leurs représentants au Conseil des Pays soient élus par l'ensemble des membres de
l'Association Membre qu'ils représentent. Pendant une période initiale de six (6) mois au plus à
compter de la constitution du Conseil des Pays, les représentants des Associations Membres au
Conseil des Pays peuvent être leurs présidents respectifs et un vice-président par Association
Membre.
Les membres du Conseil des Pays choisissent parmi eux un président et un vice-président, qui
doivent être des représentants de deux Associations Membres différentes. Chaque membre du
Conseil des Pays dispose d'une voix au Conseil des Pays, qui peut valablement délibérer lorsque la
moitié au moins de ses membres sont présents. Toutes les décisions du Conseil des Pays sont
prises à la majorité simple, sauf disposition contraire dans les statuts ou dans le Règlement d’Ordre
Intérieur. Le Conseil des Pays peut se réunir en personne ou par téléconférence ou vidéoconférence.
Le Conseil des Pays aura les compétences suivantes :
        1.  l'admission des Associations Membres et des Associations Membres Associées, l’admission
desquels sera également soumise au Conseil d’Administration ;
Volet B
        2.  les décisions relatives aux coalitions et alliances politiques au niveau européen ;
        3.  la convocation d’une Assemblée Générale.
Le Règlement d’Ordre Intérieur peut préciser le fonctionnement du Conseil des Pays et lui attribuer
des compétences supplémentaires.
Article 23 : Organe de Résolution des Conflits
Lors de la première Assemblée Générale qui aura lieu après la constitution du Conseil des Pays, un
Organe de Résolution des Conflits sera établi.
L'Organe de Résolution des Conflits est composé de cinq (5) membres ou plus, tel que précisé dans
le présent article, nommés individuellement par l'Assemblée Générale pour une période de deux (2)
ans. Les membres de l'Organe de Résolution des Conflits doivent être des Membres Individuels,
issus de cinq pays différents.
Les membres de l'Organe de Résolution des Conflits choisissent parmi eux un président et un vice-
président. L'Organe de Résolution des Conflits ne peut délibérer que lorsque tous ses membres sont
présents et prend ses décisions à la majorité simple. L'Organe de Résolution des Conflits peut se
réunir en personne ou par conférence téléphonique ou vidéoconférence.
Les membres de l'Organe de Résolution des Conflits ne peuvent faire partie du Conseil
d'Administration, du conseil d'administration d'une Association Membre, du Conseil des Pays ou de
tout autre organe de l'Association créé par le Règlement d'Ordre Intérieur et ne peuvent occuper une
fonction nommée par le Conseil d'Administration ou par le conseil d'administration d'une Association
Membre.
L'Organe de Résolution des Conflits aura les compétences suivantes :
        1.  résoudre les conflits entre les membres de l'Association ;
        2.  statuer sur les recours des personnes physiques contre la décision du Conseil
d'Administration de rejeter leur demande d'adhésion. Si l'Organe de Résolution des Conflits réforme
la décision du Conseil d'Administration, la personne physique devient automatiquement Membre
Individuel.
Le Règlement d'Ordre Intérieur peut préciser le fonctionnement de l'Organe de Résolution des
Conflits, lui attribuer des compétences supplémentaires et augmenter le nombre de membres, qui
doit toujours être un nombre impair.
TITRE VI. : TRANSPARENCE - EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – BUDGET ET
DONATIONS -VIE PRIVÉE ET DONNÉES PERSONNELLES
Article 24 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, le Conseil d'Administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé,
conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que le budget de l'exercice suivant. Ils
sont soumis pour approbation à l'Assemblée Générale lors de sa plus prochaine réunion.
Les comptes annuels approuvés sont ensuite versés par les soins du Conseil d'Administration au
dossier de l'Association tenu au greffe du tribunal de commerce compétent.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
Article 25 : Contrôle - Commissaire
Pour autant que l'Association y soit tenue légalement, le contrôle de sa situation financière, des
comptes annuels et de la régularité au regard du Code et des présents statuts des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par
l'Assemblée Générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois (3) ans, renouvelable. Les émoluments des
commissaires éventuels consistent en une somme fixe établie au début de leur mandat par
l'Assemblée Générale. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.
Article 26 : Donations
L'Association publie chaque année une liste des donations reçues, précisant à la fois le donateur et
la donation, pour chaque donation dépassant 3.000 euros par donation ou par donateur par an.
Le Règlement d’Ordre Intérieur peut prévoir des dispositions plus détaillées sur la politique de
donations de l'Association.
Article 27 : Vie privée et protection des données
L'Association se conforme à toutes les lois nationales et européennes applicables en matière de
protection des données, en particulier le Règlement 2016/679. L'Association s'assure que seules les
données nécessaires et pertinentes sont recueillies et qu'elles sont conservées en toute sécurité.
TITRE VII. : MODIFICATIONS AUX STATUTS - DISSOLUTION
Article 28 : Conditions particulières pour les modifications statutaires
Les statuts peuvent être modifiés à tout moment par décision de l'Assemblée Générale. La
convocation contient l’ordre du jour détaillé des modifications proposées et doit être adressée à tous
les membres un (1) mois au moins avant la date de réunion.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et décider d'une modification des statuts pour
Volet B
autant que les un tiers (1/3) au moins des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce
quorum n'est pas atteint, une seconde réunion pourra être convoquée, avec le même ordre du jour et
dans les mêmes conditions que la première, laquelle délibérera valablement quel que soit le nombre
de membres effectifs présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de
quinze (15) jours, ni plus de six (6) semaines après la première réunion.
Une modification aux statuts ne sera adoptée que si elle recueille une majorité de deux tiers (2/3)
des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but de l'association, ainsi que sur les activités qu'elle se
proposait de mettre en œuvre pour atteindre ce but ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre
cinquièmes (4/5) des voix des membres présents ou représentés.
Les modifications statutaires relatives aux mentions visées à l'article 2:10 §2 6°, 8° et 9° du Code
doivent être constatées par acte authentique. Toute modification du but de l'Association ainsi que
des activités qu'elle se proposait de mettre en œuvre pour atteindre ce but requiert, en outre, un
arrêté royal d'approbation.
Article 29 : Dissolution - Liquidation - Affectation de l'actif
Sans préjudice des dispositions de l’article 2 :109 du Code, l'association peut être dissoute en tout
temps par décision de l'Assemblée Générale, prise dans les mêmes conditions que pour la
modification du but de l’Association.
Lors de la dissolution de l'Association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les
soins d’un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions, soit en vertu d’une résolution de
l'Assemblée Générale, soit, à défaut, en vertu d’une décision judiciaire qui pourra être provoquée par
tout intéressé.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'Association, à quelque moment et pour
quelque cause que ce soit, la destination de l'actif net éventuel après liquidation sera déterminée par
l'Assemblée Générale ou à défaut, par les liquidateurs. Cet actif devra être affecté à une fin
désintéressée se rapprochant autant que possible du but de l'Association, tel que décrit à l'article 3.
TITRE VIII. : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 30 : Élection de domicile
Tout membre, administrateur, directeur, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger qui n'aura
pas élu domicile en Belgique, valablement signifié à l'association, sera censé avoir élu domicile au
siège social où tous les actes pourront valablement lui être signifiés ou notifiés, l'association n'ayant
pas d'autre obligation que de les tenir à la disposition du destinataire. Une copie de ces significations
et notifications sera également adressée, à titre d'information, à l'adresse de la résidence du
destinataire à l'étranger.
Article 31 : Référence légale
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts et par le règlement d’ordre
intérieur éventuel est réglé par le Code. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il
ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses
contraires ou qui deviendraient contraires aux dispositions impératives du Code sont censées non
écrites.
Article 32 : Langue
Les deux langues de travail de l'association sont le français et l'anglais.
Les présents statuts ont été rédigés en langue française et traduits en langue anglaise. En cas de
doute, divergences ou problème d'interprétation entre les deux versions, la version française
prévaudra.
Tous les actes et documents de l'association imposés par les lois et règlements doivent être établis
dans la langue de la Région dans laquelle l'association a son siège. Sont notamment visés, lorsqu'ils
sont prescrits par ces lois et règlements, les procès-verbaux des réunions de l’Assemblée Générale
et du Conseil d'Administration, requérant ou non l’intervention d’un notaire, ainsi que tout document
devant légalement faire l'objet d'une publicité à l’égard des tiers ou d'un dépôt au greffe du tribunal
de commerce. Tous ces actes et documents devront impérativement être rédigés au moins en
langue française. Une version anglaise sera toujours rendue disponible."
Adresse
Le siège social est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue Defacqz 92-94.
Clôture du premier exercice social
31 décembre 2019.
Administration – Gestion journalière
Ont été appelés à la fonction d'administrateur, pour une durée expirant six (6) mois après la
reconnaissance de la personnalité juridique par le Roi :
    1.  Monsieur Andrea VENZON, prénommé ;
    2.  Monsieur Damian FREIHERR VON BOESELAGER, prénommé ;
    3.  Madame Mihaela SIRITANU, prénommée.
Volet B
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
Les fondateurs ont décidés, contrairement à ce qui est stipulé à l’article 14 des statuts, de ne pas
nommer de Co-Présidente femme issue d’une liste de candidates femmes, lors de la constitution de
l’association.
Monsieur Andrea VENZON, prénommé, est nommé à la fonction de co-président du conseil
d'administration.
Monsieur Damian FREIHERR VON BOESELAGER, prénommé, est nommé à la fonction de co-
président du conseil d'administration.
Madame Mihaela SIRITANU, prénommée, est nommée à la fonction de trésorier.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Benoit Ricker, notaire associé.
Dépôt simultané :
    •  expédition de l’acte constitutif du 13 mai 2019 et ses annexes A et B "La Charte de Volt";
    •  expédition de l'’Arrêté Royal du 23 juin 2019.