N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Just For The Record
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Blanche 42
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Just For The Record ASBL STATUTS
Les soussignées :
Myriam Arseneault-Goulet – CA – rue d’Espagne 98, 1060 Saint Gilles
 Loraine Furter – CH – rue Blanche 42, 1060 Saint Gilles
 Sarah Magnan – FR – rue Franz Merjay 93, 1050 Ixelles
 Mia Melvaer – NO – rue de Roumanie 10, 1060 Saint Gilles
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont elles ont arrêté les statuts comme suit :
 Titre I - Dénomination, siège social, but, durée
Article 1 : Dénomination
1.1. L’association est dénommée «Just For The Record». Cette dénomination doit figurer dans tous les actes,
factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l’association, et
être immédiatement précédée ou suivie des mots «association sans but lucratif» ou «vereniging zonder
winstoogmerk», ou bien de l’abréviation «asbl» / «vzw», avec l’indication précise de l’adresse du siège de
l’association.
Article 2 : Siège social
2.1. Son siège social est établi rue Blanche 42, 1060 Saint Gilles dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Article 3 : But, objet social poursuivi, champ d’action
3.1. L’association Just For The Record a pour but principal de promouvoir une représentation des genres plus
diversifiée dans les nouveaux médias et dans les outils d’écriture/de partage du savoir, et ce par tous les moyens
qu’elle jugera nécessaires.
Article 4 : Durée de l’association
4.1. L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 Titre II - Membres
Article 5 : Membres
5.1. L’association est composée de membres effectives-fs et de membres adhérent-e-s. Le nombre de membres
effectives-fs ne peut être inférieur à trois.
Article 6 : Rôle d’intendant-e et rapports
6.1. Un rôle d’intendant-e chargé-e de faire le lien entre les membres et le conseil d’administration est mis en
place. Choisi-e par les membres effectives-fs selon un rythme et des critères précisés dans le Règlement d’Ordre
Intérieur ROI, l’intendant-e est chargé-e d’effectuer un rapport des activités menées par l’ASBL au minimum une
fois par année. Ce rapport peut prendre la forme d’un courriel ou d’une rencontre avec l’un-e ou plusieurs des
0661944430
membres du conseil d’administration.
Article 7 : Admission – démission – suspension – exclusion de membres et membres réputé-e-s démissionnaires.
7.1. Tout-e candidat-e aux différents statuts de membres, décrits dans le ROI, doit suivre la démarche qui y est
décrite.
 7.2. Chaque membre est libre de se retirer de l’association en adressant par courriel sa démission au conseil
d’administration.
 7.3. Est réputé-e démissionnaire la-le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois
assemblées générales consécutives si sa présence est demandée selon le ROI.
 7.4. L’exclusion d’un-e membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de
l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendu-e-s coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 7.5. L’exclusion d’un-e membre requiert les conditions suivantes :
 — La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition.
 — La convocation régulière d’une assemblée générale où tou-te-s les membres effectives-fs doivent être
convoqué-e-s.
 — La décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres votants
présents ou représentés.
 — Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition de la-du membre dont l’exclusion est demandée, si
celle-celui-ci le souhaite.
 — La mention dans le registre de l’exclusion de la-du membre.
 7.6. S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote
secret. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 7.7. La-le membre démissionnaire, suspendu-e ou exclu-e, ainsi que les héritiers ou ayants droit du-de la
membre décédé-e, n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Elles-ils ne peuvent réclamer ou requérir
ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations
versées s’il y en a.
Article 8 : Registre des membres
8.1. L’association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d’administration.
 8.2. Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres est inscrite au registre à la diligence
du conseil d’administration dans les quinze jours de la connaissance que le conseil a eu des modifications
intervenues.
 8.3. Tou-te-s les membres peuvent consulter le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et
décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les documents comptables de
l’association, sur simple demande par courriel, motivée et adressée à tous les membres du conseil
d’administration. Les membres sont tenu-e-s de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration est tenu d’envoyer les documents demandés dans le mois qui suit la demande.
 Titre III - Cotisations
Article 9 : Cotisations
9.1. Les membres peuvent être soumis à un droit d’entrée et/ou à une cotisation. Le montant pour chaque type
de membre est spécifié dans le ROI.
 Titre IV - Assemblée générale
 Article 10 : Composition
10.1. L’assemblée générale est composée de tou-te-s les membres effectives-fs et des administratrices-teurs.
Seules ces catégories y ont voix délibérative. Les membres adhérent-e-s peuvent assister aux assemblées
générales, mais n’y ont pas voix délibérative.
 10.2. Le conseil d’administration désigne un-e de ces membres pour modérer chaque réunion de l’assemblée
générale.
Article 11 : Admission
11.1. Peuvent devenir membres effectives-fs tou-te-s les membres adhérent-e-s démontrant une pratique active
et régulière au sein de l’association. Elles-ils peuvent ensuite postuler ou être invité-e-s par un-e ou plusieurs des
membres effectives-fs. Leur entrée en tant que membres effectives-fs est voté par les membres effectives-fs au
cours de leur réunion ordinaire et approuvée par une majorité des trois quart des membres effectives-fs présent-
e-s ou représenté-e-s. L’admission ou le rejet sont définitifs et n’ont pas besoin d’être motivés par les membres
effectives-fs. Ils sont portés à la connaissance de la candidate ou du candidat par courriel.
Article 12 : Pouvoirs
12.1. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est notamment compétente pour :
 — la modification des statuts ;
 — l’exclusion de membres ;
 — la nomination et la révocation des administratrices-eurs, des vérificatrices-eurs aux comptes et du ou des
liquidatrices-eurs ;
 — la fixation de la rémunération des vérificateurs-rices aux comptes dans les cas où une rémunération est
attribuée ;
 — l’approbation des comptes et des budgets ;
 — la décharge à octroyer annuellement aux administratrices-teurs, aux vérificatrices-eurs volontaires, aux
liquidatrices-eurs ;
 — la dissolution volontaire de l’association ;
 — la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
 — la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association;
 — tous les cas exigés dans les statuts ;
 — décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout-e administrateur-rice,
tout vérificateurs-rices aux comptes (ou commissaire aux comptes), toute personne habilitée à représenter
l’association ou tout-e mandataire désigné par l’assemblée générale.
Article 13 : Convocation – Assemblée générale ordinaire
13.1. Les membres effectives-fs sont convoqué-e-s à l’assemblée générale ordinaire, qui aura lieu au moins une
fois par an.
 13.2. L’assemblée générale est convoquée par l’administratrice-teur désigné-e par le conseil d’administration,
par courriel au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et
l’ordre du jour.
Article 14 : Délibération
14.1. L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié du total formé par l’ensemble des
administratrices-teurs et des membres effectives-fs est présente ou représentée, sauf dans le cas où la loi exige
un quorum de présences et un quorum de votes, soit la modification statutaire, l’exclusion d’un-e membre, la
dissolution de l’asbl ou la transformation en société à finalité sociale.
 14.2. En cas de partage des voix, la voix de la modératrice ou du modérateur de l’assemblée est prépondérante.
 14.3. L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 14.4. L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des
membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition soumise par trois membres effectives-fs doit être
portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
 14.5. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Article 15 : Représentation
15.1. Tout-e membre peut se faire représenter par un-e autre membre à qui elle-il donne procuration écrite ou par
courriel. Tout-e membre ne peut détenir qu’une procuration.
Article 16 : Modifications statutaires et dissolutions
16.1. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres effectives-fs, qu’elles-ils soient présents ou représentés.
 16.2. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présent-e-
s ou représenté-e-s.
 16.3. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, ne peut
être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présent-e-s ou représenté-e-s.
 16.4. Si les deux tiers des membres effectives-fs ne sont pas présent-e-s ou représenté-e-s à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues au point 16.2. ou 16.3. La
seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 16.5. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans les deux mois
de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge. Il en est de
même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un-e administrateur-rice, d’une personne habilitée à
représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un-e vérificatrice-teur aux
comptes.
Article 17 : Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
17.1. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale,
ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un-e administrateur-rice. Ils sont conservés dans un
registre et peuvent y être consultés par tou-te-s les membres et par des tiers s’ils-elles en justifient la raison et
que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 Titre V - Conseil d’administration
Article 18 : Mandat au conseil d’administration
18.1. Le conseil d’administration de l’association est composé de 3 membres au moins et de 5 au plus, nommé-
e-s et révocables par l’assemblée générale.
 18.2. La durée du mandat est de deux ans et est renouvelable de manière illimitée. Le mandat peut également
expirer par démission, révocation ou par décès
Article 19 : Élection au conseil d’administration
19.1. Une élection à un poste d’administratrice-teur non attribué a lieu sur proposition du conseil d’administration,
ou lorsqu’un tiers des membres en fait la demande.
 19.2. Toute personne est éligible au poste d’administratrice-teur de l’asbl. Les administratrices-teurs sortants
sont rééligibles.
 19.3. Les candidatures comme administratrice-teur devront parvenir par courriel et être signées par au moins
trois membres effectives-fs après leur rencontre physique, téléphonique, télématique ou par un moyen approprié
pour ressentir la tessiture de la voix de la candidate ou du candidat, ceci 7 jours au moins avant l’assemblée
générale. Le nombre d’administratrices-teurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectives-fs de
l’assemblée générale.
 19.4. L’élection au Conseil d’administration se fait poste par poste.
 19.5. L’élection est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si aucun-e candidat-e n’obtient la
majorité absolue, un tour additionnel de scrutin est organisé entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix
au premier tour. Les candidat-e-s en situation d’égalité des voix pour la deuxième place se représentent tou-te-s
au tour additionnel, et on procède à un nouveau tour de vote jusqu’à ce qu’une majorité absolue se dégage.
Article 20 : Démission
20.1. Tout-e administra-trice-teur qui veut démissionner doit signifier sa décision par courriel au conseil
d’administration.
Article 21 : Fréquence des réunions
21.1 Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande de
deux administratrices-teurs au moins. Il est modéré par un-e administrateur-rice désigné-e en préambule à
chaque réunion.
Article 22 : Délibération
22.1. Le Conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées.
 22.2. En cas de partage des voix, et après avoir épuisé les possibilités de tours suivants, le point est reporté au
prochain conseil d’administration.
Article 23 : Pouvoirs
23.1. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Le conseil d’administration fonctionne sur un mode collégial. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
 23.2. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats,
ouvrir et gérer tout compte bancaire, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien, meuble ou
immeuble, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout leg, subside, donation et transfert, renoncer
à tout droit, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et
révoquer le personnel de l’association.
 23.3. Le conseil d’administration contrôle les modifications du Réglement d’Ordre Intérieur effectué par les
membres effectives-fs.
Article 24 : Délégation à la gestion journalière
24.1. Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administratrices-teurs ou
non, agissant conjointement.
 24.2. Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l’association qui permet d’accomplir les actes d’administration :
 — qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’asbl;
 — qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas
l’intervention du conseil d’administration.
 24.3. La durée du mandat des délégué-e-s à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d’administration. Quand le-la délégué-e à la gestion journalière exerce également la fonction
d’administratrice-teur, la fin du mandat d’administratrice-teur entraîne automatiquement la fin du mandat du-de la
délégué-e à la gestion journalière.
 24.4. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Article 25 : Représentation
25.1. L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux
administratrices-teurs au moins désigné-e-s par le conseil d’administration agissant conjointement qui, en tant
qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil
d’administration.
 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES FONDATRICES
Les membres fondatrices, réunies en assemblée générale le 20 juillet 2016 ont désigné comme premières
administratrices :
 Juliette Sanchez-Lambert – FR – Petite rue des Secours 4, 1210 St Josse-ten-Noode
 Stéphanie Vilayphiou – FR – Munthhofstraat 83, 1060 St-Gilles
 Donatella Portoghese – IT – Clos René Magritte 26, 1090 Jette