N° d'entreprise : 0879137625
Nom
(en entier) : PHARMACIE JOSAPHAT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louis Bertrand 73
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Selon un acte reçu devant le notaire Frederika LENS , notaire à la résidence de Vilvoorde, en date
du 29 novembre 2023,  il paraît que l'assemblée générale extraordinaire s'est tenue de la société
responsabilité limitée “Pharmacie JOSAPHAT”, ayant son siège à Schaerbeek, Avenue Louis
Bertrand 73, enregistré dans le RPM Bruxelles, avec le numéro d’entreprise BE0879.137.625, et a
pris les décisions suivantes :
 
Première Résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième Résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit VINGT MILLE QUATRE CENT SOIXANTE
EUROS (€ 20.460,00) ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital a été converti en un compte
de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la
loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Troisième Résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
1. NOM
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée “Pharmacie JOSAPHAT”.  
2. SiÈGE
Le siège est établi en Région Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
3. OBJET
La société a pour objet l’exploitation d’officines pharmaceutiques et généralement toutes opérations
financières, industrielles, commerciales, hypothécaires, mobilières, et immobilières et en général
faire toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient
de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser directement ou indirectement par voie d’apports, de souscription, de cession,
de fusion, ou d’absorption ou de toutes autres manières, à toutes sociétés ou autres entreprises
ayant un objet similaire, connexe ou annexe ou favorable à l’extension de ses opérations, de nature
à faciliter la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Elle peut en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets
en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchise à la création d’entreprises de
même type ; elle peut accomplis toutes ces opérations en nom ou pour compte propre ainsi que pour
les associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur4. DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
5. APPORTS
En rémunération des apports, 186 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
6. ORGANE DE L’ADMINISTRATION
6.1. Organe de l’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
6.2 Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
6.3 Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
7. CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
8. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
8.1 Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale, le deuxième mercredi du mois de juin à
dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
8.2. Assemblée générale écrite
§Les actionnaires peuvent, dans les limites légales, adopter par écrit et à l'unanimité toutes les
résolutions qui relèvent de la compétence de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui
doivent être adoptées par acte authentique.
§En ce qui concerne la date de l'assemblée annuelle, la date de la résolution signée par tous les
actionnaires est considérée comme la date statutaire de l'assemblée annuelle, jusqu'à preuve du
contraire, à condition que les résolutions écrites signées par tous les actionnaires soient parvenues à
la société 20 jours avant la date statutaire. Si les résolutions proposées ont été envoyées en
plusieurs exemplaires, la date de réception du dernier exemplaire déterminera la date de la
résolution.
La résolution écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est complétée par une déclaration, datée et
signée par l'organe de direction, selon laquelle la résolution signée par tous les actionnaires est
parvenue au siège social de la société et porte toutes les signatures requises au moins 20 jours
avant la date statutaire de l'assemblée annuelle.
Si la dernière résolution écrite n'est pas parvenue au plus tard 20 jours avant la date statutaire de la
tenue de l'assemblée annuelle, l'organe de direction doit convoquer l'assemblée générale.
§(3) En ce qui concerne la date de l'assemblée générale extraordinaire, la date de la résolution
signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la résolution est parvenue au
siège social de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de la proposition de
résolution ont été envoyés, la date de réception du dernier est déterminante.
La résolution écrite incluse dans une ou plusieurs propositions approuvées doit être complétée par
une déclaration, datée et signée par l'organe de direction, attestant que la résolution signée par tous
les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et
qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de résolution écrite envoyée doit indiquer s'il est prévu que tous les points de l'ordre
du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour aboutir à une résolution écrite valable, ou si
l'approbation écrite est demandée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§La proposition de résolution écrite envoyée peut prévoir que l'approbation doit parvenir au siège
social de la société avant une date déterminée pour être considérée comme une résolution écrite
valable. Si la résolution écrite approuvée à l'unanimité, en un ou plusieurs exemplaires, n'est pas
parvenue à temps avant cette date, les approbations signées perdent toute valeur juridique.
8.3 Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
8.4 Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
8.5 Délibérations
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
8.6 Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
9.  EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente-et-un décembre de chaque année. À
cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
10. RÉPARTITION - RÉSERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dividende intermédiaire
Le conseil d'administration est autorisé, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des
sociétés et des associations, à effectuer des distributions sur le bénéfice de l'exercice en cours ou
sur celui de l'exercice précédent, à condition que les états financiers de cet exercice n’a pas encore
été approuvé, diminué, le cas échéant, de la perte reportée ou augmenté du bénéfice reporté.
11. DISSOLUTION – LIQUIDATION-REPARTITION DE L’ACTIF NET
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Quatrième Résolution
L’assemblée générale requière d’acter la rectification de l'erreur dans le procès-verbal de
l'assemblée générale extraordinaire tenue le 29 juin 2023, actée le 24 aout 2023, en ce qui concerne
la nomination de l'administrateur de la société et réfère à l’avenant signé le 28 novembre 2023, dans
lequel il est stipulé ce qui suit:
« RECTIFICATION:
L'administrateur monsieur Sikier Omer, mentionné dans le procès-verbal susmentionné, est rectifié
comme suit:
À partir du 1er juillet 2023, l'administrateur de la société sera la pharmacie Sikier BE 0507.938.817,
représentée par Sikier Omer, en qualité d’Administrateur Principale.
ENTRÉE EN VIGUEUR:
Cet avenant entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les parties. »
En tenant compte de ce qui précède, l'assemblée générale décide de révoquer le(s) administrateur
(s) actuel(s), ci-après mentionné(s), et de procéder immédiatement à leur renomination en tant
qu'administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
- La société à responsabilité limitée Pharmacie SIKIER, prénommé, représenté par son représentant
permanent, monsieur SIKIER Ömer, prénommé
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblé générale.
L'assemblée générale donne décharge pleine et entière au(x) dirigeant(s) démissionnaire(s) pour
l'exécution de leur mandat.
CINQUIEME RÉSOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1030 Schaerbeek, Avenue Louis
Bertrand 73.
 
Sixième Résolution
L'assemblée confère à l'Association notariale Lens. Abbeloos Notaires à Vilvorde tous les pouvoirs
pour rédiger le texte coordonné des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal
des sociétés compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.
Septième Résolution
L'assemblée confère tous pouvoirs à Fisco Gesti, ayant son siège à 1140 Bruxelles, Rue Picardie 43
(1er étage), et à ses nommés, mandataires et agents, chacun agissant séparément, ainsi qu’à leurs
employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès
d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, et ainsi le complément du registre d'actions en vertu de présent acte.
POUR EXTRAIT CONFORME ANALYTIQUE
Maître Frederika LENS, notaire associée
Déposé simultanément :
- expédition de l’acte,
- statuts coordonnés