N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : VENT DE L'OUEST
(en abrégé) : VF
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Général Eenens 13 SS
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
 Statut de l’Association
Contents
Chapitre 1er : Dénomination, But, Siège sociale, Durée
 Article 1 : Dénomination
Article 2 : Siège social
Article 3: But
Article 4: Durée
Chapitre 2ème : Les Membres
Article 5. Composition
Article 6. Membres effectifs
Article 6.1. Peut faire parti du membre effectif :
Article 7. Les membres adhérents
Article 8. Les membres donateurs
Article 9. Les membres sympathisants
Article 10. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Article 11. Registre des membres effectifs
Chapitre 3ème : Les Cotisations
Article 12. Cotisations
Chapitre 4ème : L’Assemblée Générale
Article 13. Composition
Article 14. Pouvoirs
Article 15. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Article 16. Délibération
Article 17. Représentation
Article 18. Modifications statutaires et dissolutions
Article 19. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Chapitre 5ème : Le conseil d’administration
Article 20. Composition
Article 21. Liste des membres du conseil d’administration
Article 22. Devenir membre du conseil d’administration
Article 21. Pouvoir du conseil d’administration
 
Nous nous sommes convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin
1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Chapitre 1er : Dénomination, But, Siège sociale, Durée
Article 1 : Dénomination L’association est dénommée Association Vent de l’Ouest en abrégé VF.
0628878516
Article 2 : Siège social Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Schaerbeek à rue du
Générale Eennes, 13 SS, 1030 Schaerbeek. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive
de l’assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par
la loi du 2 mai 2002.
Article 3: But L’association a pour but : la promotion du sport et de la culture qui favorise l’intégration et la
cohésion sociale.
Article 4: Durée L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps
par l’assemble générale.
Chapitre 2ème : Les Membres
Article 5. Composition L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres
sympathisants.
Article 6. Membres effectifs Toute personne physique ou morale appartenant ou faisant partie de l’assemble
générale est dite membre effectif.
Article 6.1. Peut faire parti du membre effectif : Toute personne physique ou morale qui, adresse une demande
écrite et motivée à participer au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Tout membre adhérent qui,
présenté par trois membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de
l’assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
Article 7. Les membres adhérents Toute personne physique ou morale qui participe aux activités de l’association
et qui s’engage à respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci et qui participe au
versement de la cotisation selon l’article 12. Toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite
ou qui rempli le formulaire en ligne de demande d’adhésion adressé au conseil d’administration, qui participe aux
activités de l’association et qui s’engage à respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à
ceux-ci et qui participe au versement de la cotisation selon l’article 12.
Article 9. Les membres sympathisants Toute personne physique ou morale qui fait la demande d’informations
quotidiennes ou mensuelles de l’association. La participation aux activités de l’association n’est pas obligatoire.
Toute personne physique ou morale qui demande en ligne la réception d’informations quotidiennes ou
mensuelles de l’association. La participation aux activités de l’association n’est pas obligatoire.
Article 10. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires Tout membre
est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit ou par email sa démission au conseil
d’administration.
Article 11. Registre des membres effectifs L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la
responsabilité du conseil d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de
membres effectifs sont inscrites au registre à l’attention du conseil d'administration endéans les huit jours de la
connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter,
au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association,
sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration. Les membres sont tenus de préciser
les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de
consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la
réception de la demande.  Tous les membres peuvent consulter, au site de l’association avec le code temporaire
d’accès délivrée par les responsables du site web, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et
décisions du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration. Les membres sont tenus de préciser les
documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation
des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la
demande. Tous les membres qui accèdent aux documents sont responsables des documents durant le temps de
consultation. 
Chapitre 3ème : Les Cotisations
Article 12. Cotisations Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé
par le conseil d’administration et ne peut dépasser 240 euros. Les autres membres peuvent décider de payer ou
non cette cotisation sans aucune condition ou contrainte. Toute autre personne membre ou non membre peut se
porter volontaire à payer une cotisation pour faire un don.
Chapitre 4ème : L’Assemblée Générale
Article 13. Composition L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par M
Mohamed Ali Bobeh. Les membres effectifs peuvent y être invités ou peuvent venir assister s’ils veulent, mais ils
n’ont pas le droit de vote. Les autres membres peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
Article 14. Pouvoirs L’assemblée générale a le plein pouvoir sur l'association. Elle est notamment compétente
pour : la modification des statuts ; l’exclusion de membres ; la nomination et la révocation des administrateurs,
des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ; la fixation de la rémunération des vérificateurs aux
comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ; l’approbation des comptes et des budgets ; la
décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ; la dissolution volontaire de l’association ; la transformation éventuelle en société à
finalité sociale ; la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ; tous les cas exigés
dans les statuts ; l’admission de nouveaux membres, selon ce qui a été décidé à l'article 6; la fixation du montant
de la cotisation annuelle incombant aux membres, selon ce qui a été décidé à l'article 12 ; l’approbation du
règlement d’ordre intérieur et ses modifications ; décider d’intenter une action en responsabilité contre tout
membre de l’association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute
personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale ; considérer
un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui incombent.
Article 15. Convocation – Assemblée générale ordinaire Tous les membres effectifs sont convoqués à
l’assemblée générale ordinaire, au moins deux fois par an, dans le courant du mois de juin et dans le courant du
mois de décembre. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou/et
par courriel mail au moins dix jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu
et l’ordre du jour. L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsque un cinquième
des membres effectuent la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres
doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
Article 16. Délibération L’assemblée générale délibère valablement dès que 3/4 de ses membres est présents ou
représentés sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un
quorum de présences et un quorum de votes pour la modification statutaire, exclusion d’un membre, dissolution
de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale. L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les
points inscrits à l’ordre du jour.
Article 17. Représentation Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout
membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite et signée. 
Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle de
cotisation. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, le point est reporté à
la prochaine assemblée générale. Si cella persiste au deuxième assemblée générale, la voix du président de
séance est déterminante.
Article 18. Modifications statutaires et dissolutions L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la
dissolution de l’association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être
déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur
belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne
habilitée à représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux
comptes.
Article 19. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale Les convocations et procès-verbaux, dans
lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont
signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et dans le site intranet
de l’association. Ils peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison et
que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
Chapitre 5ème : Le conseil d’administration
Article 20. Composition Le conseil d’administration est composé d’une partie de l’assemblée générale qui à été
choisie ou élue pour pouvoir administrer l’association.
Article 21. Liste des membres du conseil d’administration M. Ali Bobeh Mohamed Président de L’Asbl ANTPIC Et
administrateur Les administrateurs journalier sont Changer toute les six mois jusqu'à la prochaine réélection de
l’assemble générale. Un Administrateur peut garder son fonction s’il effectue une demander avant le
changement. Tout membre du conseil d’administration ce doit de signer un accord de volontariat pour la
réalisation des tâches et le respect du présent statut ainsi que les décisions prisent par l’assemblée générale.
Mention lit et approuvée.
Article 22. Devenir membre du conseil d’administration Toute personne physique ou morale appartenant à
l’assemblée générale qui écrit une lettre de demande de participation aux activités et se veut volontaire pour
l’administration peut obtenir un accord de l’assemblée générale. Toute fois pour respecter le quota et le nombre
maximal autorisé cette demande peut ce voir refusée par le conseil d’administration.
Article 23. Pouvoir du conseil d’administration Le conseil d’administration à le pouvoir de décider sur les activités
et les collaborateurs de l'association. Il est notamment compétent pour : la rédaction du règlement d’intérieur ;
l’accord et la nomination d’une nouvelle activité ; La modification d’une activité ; l’exclusion de membres, cette
décision pouvant être rapportée aux membres effectifs ; la fixation de la rémunération pour faciliter les décisions
de l’assemblée générale ; la fixation des tâches ou la liste des activités à effectuer pour chaque collaborateur,
travailleur, stagiaire et toute autre personne exerçant une activité au sein de l’association ; rédaction des rapports
d’activités ; et toute autre activité qui n’a aucun effet sur l’association.