N° d'entreprise : 0444049370
Nom
(en entier) : LABORATOIRE ANDRIESSENS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Saint-Job 592
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires dressé par
Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le  13 septembre  2023, ce qui suit:
RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré sur chaque point individuellement, prend
les résolutions suivantes.
PREMIÈRE RÉSOLUTION – NOUVEAUX STATUTS
L’assemblée décide de l’adoption des nouveaux statuts ci-après repris, conformément à la mise en
concordance avec le Code des sociétés et des associations.
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
NOUVEAUX STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DURÉE
Article 1er : Forme et dénomination
La société est une société anonyme.
Elle a pour dénomination « LABORATOIRE ANDRIESSENS ».
Article 2. Région du siège
            Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
            Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe
d'administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des
statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du
Moniteur belge.
            En cas de transfert du siège en région flamande, la société devra toutefois adopter les statuts
en langue néerlandaise et seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision
moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
            Des sièges d'exploitation ou administratifs, succursales, filiales ou agences peuvent être
créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’administration.
Article 3. Objet
            La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour elle-même que pour
compte d'autrui toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'un
laboratoire de prothèses dentaires, en ce compris la fabrication, la réparation, les achats et ventes de
prothèses, d'implants, l'orthodontie, de produits s'y rattachant ainsi que tout ce qui a un quelconque
rapport avec les activités décrites ci-avant.
            Elle peut participer, en outre, de toute manière, à toutes exploitations ou entreprises se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
            De plus, elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet.
            Elle peut notamment s'intéresser par voie de fusion ou par tout autre mode, dans toutes
sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Article 4. Durée – Dissolution
            La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL
Article 5. Capital
            Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (62.000 €). Il est représenté par mille deux cent
cinquante (1250) actions sans valeur nominale, représentant chacune un/mille deux cent
cinquantième (1/1250e) du capital.
Article 6. Souscription et libération
            Le capital est souscrit et libéré tel qu'il est notamment constaté dans les actes authentiques
de constitution, d'augmentation et/ou de réduction de capital.
            Toutefois, il est interdit à la société de souscrire directement ou indirectement à sa propre
augmentation de capital.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
            Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
            Si besoin est, la société pourra modifier ses statuts pour y introduire une clause de capital
autorisé conformément à l’article 7:198 du CSA, afin de conférer à l’organe d’administration le
pouvoir d'augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à concurrence d'un montant
déterminé.
            Lors de toute augmentation du capital, les nouvelles actions qui seraient à souscrire en
numéraire, sont offertes par préférence aux propriétaires des actions existant au jour de l'émission,
au prorata du nombre de titres appartenant à chacun d'eux.
            Le droit de préférence peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze
jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale ou, lorsque
l'augmentation est décidée dans le cadre du capital autorisé, par l'organe d'administration.
            A l'issue du délai du droit de préférence, l’organe d'administration pourra décider des
modalités de la souscription préférentielle en ce qui concerne le montant de l'augmentation de capital
pour lequel le droit de souscription n'aurait pas été exercé. Dès lors, il pourra décider si les tiers
participent à l'augmentation de capital ou si le non-usage total ou partiel par les actionnaires de leur
droit de préférence a pour effet d'accroître la part proportionnelle des actionnaires qui ont déjà
exercé leur droit de souscription.
            Le droit de préférence des actionnaires pourra être limité ou supprimé (i) par l'assemblée
générale, statuant dans l'intérêt de la société et selon les règles prescrites légalement (art. 7:191 du
CSA et suivants) ou statutairement pour la modification des statuts et (ii) dans les cas prévus par la
loi
            Il n’y a pas suppression ou limitation du droit de préférence des actionnaires lorsque chaque
actionnaire renonce à son droit de préférence lors de la décision de l’assemblée générale d’
augmenter le capital. Une telle renonciation des actionnaires n’est valable que si l’ensemble des
actionnaires de la société est présent ou représenté à cette assemblée.
            Pour les actionnaires représentés, la renonciation doit être faite dans la procuration. La
renonciation au droit de préférence de chaque actionnaire est actée dans l’acte authentique relatif à
la décision d’augmentation du capital.
            Le conseil d'administration a, dans tous les cas, la faculté de passer, aux clauses et
conditions qu'il avisera et dans les limites fixées par la loi, des conventions destinées à assurer la
souscription de tout ou partie des actions à émettre.
Article 8. Réduction de capital
            Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale
délibérant conformément au CSA, moyennant le traitement égal des actionnaires qui se trouvent
dans des conditions identiques. La convocation à l’assemblée générale indique la manière dont la
réduction proposée sera opérée ainsi que le but de cette réduction.
Article 9. Appel de fonds
            Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
            L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par
anticipation ; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements
anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
            Tout versement appelé d’un actionnaire s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire
est titulaire.
            L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas
à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de
deux pour cent l’an, à compter du jour de l'exigibilité du versement.
            L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans
résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le CSA.
            L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont
pas été effectués.
            L’assemblée peut dans ces circonstances détruire les actions concernées.
            En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à
mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à
effectuer par lui sur les actions souscrites en numéraires et non entièrement libérées.
TITRE III. LES ACTIONS ET LEUR TRANSMISSION
Article 10. Nature des actions
            Les actions entièrement libérées et les autres titres de la sociétés sont nominatifs, ou
dématérialisés, dans les limites et aux conditions prévues par la loi.
            Leur titulaire peut à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres
dématérialisés.
            Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son
propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de
liquidation.
Article 11. Registre des actions
            Il est tenu au siège de la société un registre des actions dont tout actionnaire peut prendre
connaissance. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme
électronique.
            Le registre des actions nominatives contient les mentions de l’article 7:29 du CSA.
            L’organe d’administration délivre à la demande de celui qui est inscrit en qualité de titulaire de
titres, à titre de preuve de son inscription dans le registre, un extrait de ce registre sous la forme d’un
certificat.
Article 12. Responsabilité des actionnaires
            Tout actionnaire n'est responsable des engagements de la société que jusqu'à concurrence
du montant de sa souscription.
Article 13. Cessions d’actions
            Les droits et obligations attachés à un titre le suivent en quelque main qu'il passe.
            Aucun transfert d'action, non entièrement libérée, ne peut avoir lieu, si ce n'est en vertu d'une
décision spéciale, pour chaque cession, du conseil d'administration et au profit d'un cessionnaire
agréé par lui.
            En cas de cession d'une action non libérée, le cédant et le cessionnaire sont, nonobstant
toute disposition contraire, tenus solidairement de la libération envers la société et les tiers. En cas
de cessions successives, tous les cessionnaires consécutifs sont tenus solidairement.
            Un transfert d’action n’est opposable à la société et aux tiers que par une déclaration de
transfert inscrite dans le registre des actions de la société, datée et signée par le cédant et le
cessionnaire ou par leurs mandataires en cas de cession entre vifs ou par un membre de l’organe d’
administration et les bénéficiaires de l’actionnaire ou leurs mandataires en cas de transmission à
cause de mort. L’organe d’administration inscrit le transfert dans le registre des actions de la société
sur la base de pièces qui établissent l’accord du cédant et du cessionnaire.
Article 14. Héritiers – Ayants cause – Créanciers
            Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte,
provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,
frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer
en rien dans son administration ; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans
sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
            Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux
délibérations de l'assemblée générale.
            En cas de décès d’un actionnaire, les droits afférents à ses actions sont exercés par les
héritiers et légataires justifiant régulièrement de leur qualité, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 15. Indivisibilité des actions – Démembrement
            Les actions sont indivisibles à l'égard de la société, laquelle ne reconnaît qu'un seul
propriétaire pour chaque titre en ce qui concerne l'exercice des droits accordés aux actionnaires.
            S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société peut suspendre l'exercice du droit de
vote, jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de l’action.
            Si l'action est possédée de façon démembrée en usufruit et en nue-propriété, elle peut être
inscrite au nom de l'usufruitier et du nu propriétaire, mais l'usufruitier est seul convoqué aux
assemblées générales, tant ordinaires qu'extraordinaires il a seul le droit d'y assister, d'y prendre
part aux votes et d'user du droit de préférence à la souscription de toute augmentation de capital qui
viendrait à être décidée, sauf disposition testamentaire ou conventionnelle contraire.
Article 16. Obligations – Droit de souscription
            La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations, hypothécaires ou non, par
décision de l’organe d'administration qui déterminera les conditions d'émission.
            Les obligations convertibles ou avec droit de souscription et les droits de souscription
attachés ou non à une autre valeur mobilière sont émis en vertu d'une décision de l'assemblée
générale de la société délibérante selon les règles prescrites légalement ou statutairement en
matière de modification des statuts.
            Il est tenu au siège de la société un registre des obligations nominatives et des droits de
souscription dont tout obligataire peut prendre connaissance.
            Lors de l'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et de droits de
souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, le droit de préférence reconnu par la loi ne
pourra être limité ou supprimé que par l'assemblée générale de la société, statuant dans l'intérêt
social selon les règles prescrites légalement ou statutairement en matière de modification des
statuts.
Article 17. Acquisition par la société de ses propres titres
L'acquisition par une société anonyme de ses propres actions, parts bénéficiaires ou certificats s'y
rapportant, par voie d'achat ou d'échange, directement ou par personne agissant en son nom propre
mais pour le compte de la société, ainsi que la souscription de tels certificats postérieurement à
l'émission des actions ou parts bénéficiaires, est soumise aux conditions fixées par la loi (article 7:
215 à 7:220 du CSA concernant les actions), et à la décision préalable prise par l’assemblée
générale comme pour les modifications aux statuts.
TITRE IV. ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE
Article 18. Organe d'administration
1.         La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales.
            Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration,
elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce
mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit
satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les
mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son
compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel
ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne
peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
2.         En cas d’administrateur unique, celui-ci peut être nommé dans les statuts ou par l’assemblée
générale.
            Même si le consentement de l’administrateur unique est nécessaire à sa révocation en vertu
d’une disposition statutaire, l’assemblée générale peut mettre fin à son mandat sans son
consentement, aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts,
pour de justes motifs.
            Les titulaires d’actions avec droit de vote qui représentent au moins 10 % du capital peuvent
néanmoins désigner à l’unanimité un mandataire spécial, actionnaire ou non, chargé d’introduire une
demande de révocation de l’administrateur unique pour de justes motifs. En cas de décès, d’
interdiction, de déconfiture, de faillite ou de liquidation de l’administrateur unique, est désigné comme
successeur.
            L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
            Le consentement de l’administrateur unique est exigé pour toute modification de statuts, pour
toute distribution aux actionnaires, ainsi que pour sa révocation, hormis en cas de révocation pour de
justes motifs.
3.         S’il y a plusieurs administrateurs, ils forment ensemble un conseil d'administration qui compte
au moins le nombre minimum d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non. Les
administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires mais
leur mandat peut être renouvelé de manière illimitée.  L’assemblée générale peut mettre un terme à
tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au mandat de chaque administrateur.
            Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du CSA.
            Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs
comités consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
Article 19. Vacance
            En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre
cause, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
            Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, doit confirmer le mandat de
l’administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela puisse porter
préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.   
Article 20. Réunions et convocation du conseil d’administration
            Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, à défaut,
d'un administrateur délégué ou d'un administrateur désigné par ses collègues, ou en cas
d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
            Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
            Les convocations sont faites par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un
support matériel (lettre, télécopie, courriel, etcetera).
            Les réunions du conseil d'administration se tiennent soit physiquement à l'endroit indiqué
dans la convocation, soit à distance par téléconférence ou par vidéoconférence au moyen de
techniques de télécommunication permettant aux administrateurs de s'entendre et de se concerter
simultanément. Elles sont présidées par le président du conseil ou, en cas d'empêchement de celui-
ci, par le vice-président ou, à leur défaut, par un administrateur désigné par ses collègues.
            Si tous les membres du conseil d’administration sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu
de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre
l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce
sujet.
            Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de la société, les
décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs exprimé par écrit ou encore par conférence-call ou vidéoconférence.
            Dans l'hypothèse d'un vote par conférence téléphonique ou vidéoconférence, la somme des
télécopies et/ou autres documents écrits confirmant ou exprimant les votes des administrateurs fera
foi de l'existence et de la teneur de la résolution adoptée. Ils serviront de base pour la rédaction du
procès-verbal. Ce dernier sera approuvé lors de la prochaine réunion du conseil d'administration.
Article 21. Délibérations du conseil d’administration
            Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée et ne peut statuer qu'à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
            Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix, sans
tenir compte des abstentions. En cas de partage, et pour autant que le conseil d'administration
compte au minimum trois administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
            Tout administrateur empêché peut donner par écrit ou tout autre moyen de communication
ayant un support matériel (lettre, télécopie, courriel, etc.) à un membre du conseil, délégation pour le
représenter à une réunion du conseil d'administration. Ce document restera annexé au procès-
verbal.
            Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt de la société, les
décisions du conseil d’administration peuvent être prises, par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
            Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l’arrêt des comptes annuels, l’
utilisation du capital autorisé (si d’application) ou tout autre cas que les statuts entendent excepter.
Article 22. Conflit d’intérêts
1. Règles en vigueur concernant le conseil d’administration (art. 7:96 du CSA)
§ 1er. Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur
une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct
ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la société, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre cette décision. Le conseil
d'administration ne peut déléguer sa décision.
Le conseil d'administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération
concernée et les conséquences patrimoniales pour la société et justifie la décision qui a été prise.
Cette partie du procès-verbal figure dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans une
pièce qui est déposée en même temps que les comptes annuels.
Si la société a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son
rapport visé à l'article 3:74 du CSA, le commissaire évalue dans une section séparée, les
conséquences patrimoniales pour la société des décisions du conseil d'administration, telles que
décrites par celui- ci, pour lesquelles il existe un intérêt opposé.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts tel que visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d'administration concernant ces opérations ou ces décisions, ni prendre part
au vote sur ce point. Lorsque tous les administrateurs ont un conflit d'intérêts, la décision ou l’
opération est soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération
par celle-ci, l'organe d'administration peut l'exécuter.
§ 2. Sans préjudice du droit des personnes mentionnées aux articles 2:44 et 2:46 de demander la
nullité ou la suspension de la décision de l'organe d'administration, la société peut demander la
nullité des décisions prises ou des opérations accomplies en violation du présent article, si l'autre
partie à ces décisions ou opérations avait ou devait avoir connaissance de cette violation.
§ 3. Le paragraphe 1er n'est pas applicable lorsque les décisions ou les opérations relevant du
conseil d'administration concernent des décisions ou des opérations conclues entre sociétés dont
l'une détient directement ou indirectement 95 % au moins des voix attachées à l'ensemble des titres
émis par l'autre ou entre sociétés dont 95 % au moins des voix attachées à l'ensemble des titres
émis par chacune d'elles sont détenus par une autre société.
De même, le paragraphe 1er ne s'applique pas lorsque les décisions du conseil d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
de marché pour des opérations de même nature.
2. Règles en vigueur concernant l’administrateur unique (art. 7:102 et 7:103 du CSA)
§1er. Lorsque l'administrateur unique est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de la société, il soumet cette décision ou cette opération à
l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l’organe
d'administration peut l'exécuter.
Lorsque l'administrateur unique, personne morale, est doté d'un organe d'administration collégial est
appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération à propos de laquelle un membre
de cet organe d'administration a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à
l'intérêt de la société, l'article 7:96 du CSA est d'application. Lorsque tous les membres de l'organe d’
administration de l'administrateur unique appelé à statuer sur le conflit d'intérêts ont un intérêt
opposé, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la
décision ou de l'opération par l'assemblée générale de la société administrée, l'organe d’
administration peut l'exécuter.
Si l'administrateur unique est également l'actionnaire unique, il peut prendre la décision ou réaliser l’
opération lui-même.
§ 2. A moins que l'administrateur unique soit également l'actionnaire unique, le paragraphe 1er n'est
pas applicable lorsque les décisions ou opérations visées ci-dessus ont été conclues entre sociétés
dont l'une détient directement ou indirectement 95 % au moins des voix attachées à l'ensemble des
titres émis par l'autre ou entre sociétés dont 95 % au moins des voix attachées à l'ensemble des
titres émis par chacune d'elles sont détenus par une autre société.
En outre, le paragraphe 1er n'est pas applicable lorsque les décisions de l'administrateur unique
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
démarché pour des opérations de même nature.
§ 3. Selon le cas, l'assemblée générale, les autres membres de l'organe d’administration, ou
l'administrateur unique qui est également l'actionnaire unique décrivent, danse procès-verbal ou
dans un rapport spécial, la nature de la décision ou de l'opération visée au § 1er, ainsi que les
conséquences patrimoniales de celle-ci pour la société et justifient la décision qui a été prise.
Lorsque l'administrateur unique est également l'actionnaire unique, il inscrit également dans son
rapport spécial les contrats conclus entre lui et la société.
Cette partie du procès-verbal ou ce rapport figure dans son intégralité dans le rapport de gestion ou
dans une pièce qui est déposée en même temps que les comptes annuels.
Si la société a nommé un commissaire, le procès-verbal ou le rapport lui est communiqué. Dans son
rapport visé à l'article 3:74 du CSA, le commissaire évalue dans une section séparée les
conséquences patrimoniales pour la société des décisions de l'assemblée générale ou de
l'administrateur unique ou, telles que décrites dans le procès-verbal ou le rapport, pour lesquelles il
existe un intérêt opposé.
§ 4. Sans préjudice du droit des personnes mentionnées aux articles 2:44 et 2:46 du CSA de
demander la nullité ou la suspension de la décision de l'organe d'administration, la société peut
demander la nullité des décisions prises ou des opérations accomplies en violation de l'article 7:102
ou du présent article si l'autre partie à ces décisions ou opérations avait ou devait avoir connaissance
de cette violation.
Article 23. Procès-verbaux des décisions de l’organe d’administration
Les décisions du conseil d'administration ou de l’administrateur unique sont constatées dans des
procès-verbaux signés soit par l’administrateur unique soit par le président et un administrateur.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l’administrateur unique ou le
président du conseil d’administration ou par un délégué à la gestion journalière.
Article 24. Responsabilité des administrateurs
            Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de la société, mais ils sont responsables de l'exécution de leur mandat et des fautes
commises dans leur gestion, conformément au CSA.
Article 25. Rémunération des administrateurs
            Le mandat des administrateurs est gratuit ou rémunéré suivant ce qui est déterminé par
l'assemblée générale au moment de la nomination.
Article 26. Pouvoirs de l’organe d’administration
            L’organe d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 27. Représentation de la société
            Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société seront valablement signés et
passés par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs, lesquels n'auront en aucun cas à
justifier des pouvoirs spéciaux ou d'une décision préalable du Conseil d'Administration.
            La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant ainsi que dans les
actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours par
l'Administrateur délégué ou par deux administrateurs qui n'auront en aucun cas à justifier d'une
décision préalable du conseil d'Administration.
Article 28. Gestion journalière et pouvoirs spéciaux
            L’organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la société, ainsi que
de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
            L’organe d’administration qui a désigné un délégué à la gestion journalière est chargé de la
surveillance de celui-ci. Il nomme et révoque les délégués à cette gestion, qui sont choisis dans ou
hors de son sein, fixe leur rémunération et détermine leurs attributions.
            La gestion journalière de la société comprend tous les actes et les décisions qui :
            - n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la société ;
            - ou qui présentent un intérêt mineur ;
            - ou qui revêtent un caractère urgent,
            et qui pour ces raisons, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration, la
réalisation d’un seul de ces critères suffisant.
            Les restrictions apportées au pouvoir de représentation de l’organe de gestion journalière ne
sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
            L’organe d’administration peut aussi confier à une ou plusieurs personnes, administrateur ou
non, qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, des délégations de
pouvoirs spéciaux pour l’accomplissement de missions déterminées ainsi que des pouvoirs de
représentation de la société dans certains cas de figure définis.
Article 29. Contrôle de la société
            Si la société répond aux critères énoncés par les dispositions de la loi sur les « petites
sociétés », l'assemblée générale de la société ne sera pas tenue de nommer de commissaire,
chaque actionnaire ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle
dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.
            Si la société ne répond pas à ces critères légaux un commissaire sera nommé pour trois ans
par l'assemblée générale parmi les réviseurs d’entreprises, inscrits au registre public des réviseurs d’
entreprises ou les cabinets d’audit enregistrés et ses émoluments seront fixés par l'assemblée
générale à l'occasion de sa nomination.
            La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assignent le CSA.
TITRE V. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Article 30. Composition et pouvoirs
            L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires qui ont le droit de voter par eux-
mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
            Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les actionnaires,
même pour les absents ou dissidents.
            Lorsque la société ne compte qu'un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
            Hormis les cas où un droit de vote leur est reconnu, il n'est pas tenu compte des actions
privilégiées sans droit de vote, ni des actions suspendues, pour la détermination des conditions de
présence et de majorité à observer dans les assemblées générales.
Article 31. Réunions des assemblées générales
            L'assemblée générale ordinaire se réunit le premier jeudi du mois de mai, à 15 heures.
            Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre
qu'un samedi, à la même heure.        
            L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble un dixième du capital.
            Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué
dans la convocation.
Article 32. Convocations des assemblées générales
            L'assemblée générale, tant ordinaire annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation
de l’organe d'administration et, le cas échéant, du commissaire.
            Les convocations contiennent la date, l’heure, le lieu et l'ordre du jour de l’assemblée
générale. Elles sont communiquées au moins quinze jours avant l'assemblée, par courrier
électronique à l’adresse électronique communiquée par le destinataire ou par courrier ordinaire à son
dernier domicile connu de la société.
            Les convocations sont adressées aux titulaires d’actions nominatives et le cas échéant d’
obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs et de certificats nominatifs
émis avec la collaboration de la société, aux membres de l’organe d’administration et, le cas
échéant, au commissaire.
            Toutes les personnes à convoquer peuvent renoncer à cette convocation et seront
considérées comme ayant été régulièrement convoquées si elles sont présentes ou représentées à
l'assemblée convoquée.      
            Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent
des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique. En cas de décisions prises par les actionnaires par écrit, les formalités de convocation
de l’assemblée générale prévues au présent article n’ont pas à être appliquées.
            L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets mis à son ordre du jour.
Article 33. Admission aux assemblées générales
            Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les
propriétaires d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour
l'assemblée, informer la société à l’adresse électronique ou postale indiquée dans la convocation, de
leur volonté de participer à l'assemblée et indiquer le nombre d’actions pour lesquels ils entendent
prendre part au vote.
            Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’
obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la
société peuvent assister aux assemblées générales et participer aux débats sans droit de vote pour
autant qu'ils aient effectué les formalités que ceux-ci doivent accomplir pour être admis à l’assemblée
générale.
Article 34. Représentation aux assemblées générales
            Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire,
actionnaire ou non, pourvu qu'il ait accompli les formalités éventuellement requises par l’organe
d'administration pour être admis à l'assemblée. Chaque actionnaire peut aussi émettre, avant l’
assemblée générale, son vote à distance, par correspondance ou par le site internet de la société le
cas échéant, au moyen d’un formulaire mis à disposition par la société.
            Les copropriétaires et les actionnaires dont les actions sont gagées, doivent se faire
représenter respectivement par une seule et même personne.
Article 35. Bureau des assemblées générales
            Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son
défaut, par le vice-président ou le plus âgé des vice-présidents, s'il y en a plusieurs, ou, à leur défaut,
par un administrateur à ce délégué par ses collègues ou, à défaut d'administrateur présent, par un
actionnaire ou son représentant.
            Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi
ses membres un ou plusieurs scrutateurs.
Article 36. Droit de vote
            Chaque action pour lesquelles ont été honorés les appels de fonds donne droit à une voix,
sous réserve des dispositions légales et statutaires.
            En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres actions dans les
conditions prévues par le CSA, le droit de vote attaché à ces actions est suspendu.
Article 37. Délibérations de l’assemblée générale
            Aucune assemblée générale ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à son ordre
du jour sauf si tous les actionnaires sont personnellement présents à ladite assemblée et qu'ils
donnent expressément leur accord à l'unanimité à cet effet.
            Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions de l’assemblée générale sont prises dans
les conditions suivantes sans tenir compte des absentions :
(i) pour les assemblées générales ordinaires, à la majorité des actionnaires présents et représentés
sans qu’un quorum ne soit requis ;
(ii) pour les assemblées générales extraordinaires portant sur une modification des statuts, les
actionnaires présents ou représentés doivent représenter à minima la moitié du capital de la société
et la modification n'est admise que lorsqu'elle réunit les trois quarts des voix exprimées ;
(iii) pour les assemblées générales portant sur une modification de l’objet de la société, ceux qui
assistent à la réunion doivent représenter non seulement la moitié du capital de la société, mais
également, s'il en existe, la moitié du nombre total des parts bénéficiaires. Si cette condition n'est
pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée délibère et statue
valablement dès que le capital y est représenté.
De plus, la modification de l’objet n'est admise que lorsqu'elle réunit les quatre cinquièmes au moins
des voix exprimées.
            Les votes se font à main levée ou par appel nominal, sans préjudicie pour ce qui concerne
les assemblées générales tenues à distance.
            En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité, il est procédé à un scrutin de
ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas d'égalité du nombre de suffrages
à ce scrutin de ballottage, le plus âgé des candidats est élu.
Article 38. Prorogation
            Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par l’organe d'administration.
            La prorogation n'annule pas toutes les décisions prises sauf décision contraire de
l'assemblée générale. Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée générale
ainsi que les procurations restent valables pour la seconde assemblée. Cette dernière délibère sur le
même ordre du jour et statue définitivement.
Article 39. Assemblée générale à distance
            Les réunions peuvent, sur proposition de l’organe d’administration ou de la personne qui
convoque l’assemblée, se tenir à distance, par voie électronique ou tout moyen de communication
vocale (call-conférence), visuelle (vidéo-conférence) ou littérale (discussion sur une plate-forme
interne ou externe sécurisée ou par échange de courriers électroniques de tous les membres
connectés au même moment sur un même système de messagerie). Les actionnaires qui participent
de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée
générale, pour le respect des conditions de présence et de majorité.      
            L’organe d’administration établira, le cas échéant dans le cadre d'un règlement d'ordre
intérieur, les modalités permettant de déterminer la qualité d'actionnaires et l'identité de la personne
désireuse de participer, et éventuellement les modalités sécurisant la communication, celles suivant
lesquelles il est constaté qu'un actionnaire participe à l'assemblée générale grâce au moyen de
communication à distance utilisé et peut dès lors être considéré comme présent.
            Le moyen de communication électronique doit au moins permettre à chaque actionnaire, de
manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de
l'assemblée, de participer aux délibérations, d'exercer son droit de poser des questions et, sur tous
les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote. 
            L’organe d’administration peut étendre aux titulaires d’obligations convertibles nominatives,
de droits de souscription nominatifs ou titulaires de certificats nominatifs émis en avec la
collaboration avec de la société, les modalités de participation à distance aux assemblées générales
auquel ils seront conviés, compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
Article 40. Procès-verbaux
            Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
            Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs
ou par un administrateur-délégué.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – RÉPARTITION DU BÉNÉFICE
Article 41. Exercice social
            L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de
chaque année.
            A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d'administration dresse
un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales en la matière ; l’
organe d’administration soumet ces documents aux délibérations des actionnaires à l'assemblée
générale annuelle ordinaire.
Article 42. Comptes annuels – Décharge – Publicité
            L'assemblée générale ordinaire annuelle, si la société se trouve dans les conditions requises
par la loi à cet effet, entend le rapport de gestion, le rapport du commissaire, les autres rapports
prescrits par le CSA.
            Elle discute les comptes annuels et statue sur leur adoption à la majorité des voix.
            Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial à la
majorité des voix sur la décharge à donner à l’administrateur unique ou aux administrateurs et le cas
échéant, au commissaire.
            Les comptes annuels ainsi que les autres documents requis par la loi sont déposés par l’
organe d’administration à la Banque nationale de Belgique, dans les délais légaux.
Article 43. Distributions – Paiement des dividendes
            L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges
sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net. 
            Lors de l’affectation du résultat décidée par l’assemblée générale annuelle, en cas de
bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent pour la
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital de la société ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
            Le solde restant du bénéfice net à affecter recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée
générale annuelle ordinaire statuant à la majorité des voix prévue à l’article 37 sur proposition de l’
organe d'administration et dans les limites fixées par la loi.
            Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil
d'administration.
            Aucune distribution ne peut être faite lorsque l’actif net, tel qu’il résulte des comptes annuels,
est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce
montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer (« test de l’actif net »).
            L'actif ne peut comprendre :
            - le montant non encore amorti des frais d'établissement ;
            - le montant non amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas exceptionnel.
Article 44. Acomptes sur dividendes
            L’organe d'administration peut, sous sa propre responsabilité et sur le vu d'une situation
active et passive de la société, préalablement examinée par le commissaire, décider le paiement
d'acomptes sur dividendes moyennant le respect des conditions fixées à l'article 7:213 du CSA et
fixer la date de leur paiement.
            Le prélèvement peut être effectué sur le bénéfice de l’exercice en cours, ou bien celui de l’
exercice précédent si les comptes annuels de cet exercice n’ont pas encore été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, à l'exclusion de tout prélèvement
sur des réserves existantes et en tenant compte des réserves à constituer en vertu de la loi ou des
statuts.
            Elle ne peut en outre être effectuée que si, au vu d'un état, évaluée par le commissaire et
résumant la situation active et passive, l'organe d'administration constate que le bénéfice calculé est
suffisant pour permettre la distribution d'un acompte.
            La décision de l’organe d’administration de distribuer un acompte ne peut être prise plus de
deux mois après la date à laquelle a été arrêtée la situation active et passive.
            Tous les dividendes payés en infraction avec ces dispositions doivent être remboursés par le
bénéficiaire, pour autant que la société puisse prouver que ce dernier ne pouvait l'ignorer compte
tenu des circonstances.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 45. Dissolution – liquidation
            La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification des statuts.
            Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des
associations, une dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
            A défaut, en cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que
ce soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale et, à défaut de pareille nomination, par les soins des administrateurs en fonction à cette
époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
            Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le
Code des sociétés et des associations.
            L'assemblée générale de la société détermine le cas échéant les émoluments des
liquidateurs.
Article 46. Répartition du boni de liquidation
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des actions.
            Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant
de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre
en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
            Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Article 47. Procédure de sonnette d’alarme
            Conformément à l’article 7:228 du CSA, lorsque, par suite de perte, l'actif net est réduit à un
montant inférieur à la moitié du capital, l'organe d'administration doit convoquer l’assemblée générale
à une réunion à tenir dans les deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû
l'être en vertu des dispositions légales ou statutaires, en vue de décider de la dissolution de la
société ou de mesures annoncées dans l'ordre du jour afin d'assurer la continuité de la société.
            A moins que l'organe d'administration propose la dissolution de la société conformément à
l'article 7:230, il expose dans un rapport spécial, tenu à la disposition des actionnaires au siège de la
société quinze jours avant l'assemblée générale, les mesures qu'il propose pour assurer la continuité
de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie peut en être obtenue
conformément à l'article 7:132 du CSA. Une copie est également transmise sans délai aux
personnes qui ont accompli les formalités requises par les statuts pour être admises à l'assemblée
générale.
            En cas d'absence du rapport dont question ci-dessus, la décision de l'assemblée générale est
nulle.
            Les mêmes règles sont observées lorsque, par suite de perte, l'actif net est réduit à un
montant inférieur au quart du capital mais, en ce cas, la dissolution aura lieu lorsqu'elle est
approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée, sans qu'il soit tenu compte des abstentions
dans le numérateur ou dans le dénominateur. Lorsque l'assemblée générale n'a pas été convoquée
conformément au présent article, le dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé
résulter de cette absence de convocation.
TITRE VIII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 48. Élection de domicile
            Chaque membre d’un organe d’administration ou délégué à la gestion journalière peut élire
domicile au siège de la société pour toutes les questions qui concernent l’exercice de son mandat.
            Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, délégué à la gestion
journalière, commissaire et liquidateur domicilié à l'étranger élit, par les présentes, domicile au siège
de la société, où toutes les significations et notifications peuvent lui être valablement données,
relativement aux affaires de la société et à la responsabilité de leur gestion et de leur contrôle, sans
autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.
Article 49. Compétence judiciaire
            Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs,
commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts,
compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n'y
renonce expressément.
Article 50. Droit commun
            Les parties entendent se conformer entièrement à la loi et plus spécifiquement au Code des
sociétés et des associations.
            En conséquence, les dispositions de la loi, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi
sont censées non écrites.
DEUXIÈME RESOLUTION – NOMINATIONS D’ADMINISTRATEURS
            L’assemblée générale décide de renouveler, pour une durée de six ans à dater de ce jour, les
mandats d’administrateur de Monsieur CHIAMPO Laurent et Madame ANDRIESSENS Annick,
prénommés.
            Leurs mandats ne sont pas rémunérés.
            Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
TROISIÈME RÉSOLUTION – FORMALITÉS
L’assemblée générale décident de conférer tous pouvoirs à Monsieur Didier RIGOUTS, ou sa
fiduciaire « FIDUCIAIRE D.T.A. », à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue du Paruck 35, avec faculté de
subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.
            Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
DONT PROCÈS-VERBAL.
La séance de l’assemblée générale est levée.
De tout quoi, nous, notaire, avons dressé le présent procès-verbal, date et lieu que dessus. 
RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
            À la suite de ce qui précède, par devant nous, David INDEKEU, notaire à Bruxelles,
            S'est réuni le conseil d’administration de la présente société anonyme « LABORATOIRE
ANDRIESSENS », préqualifiée.
COMPOSITION
            Le conseil d’administration est valablement composé des administrateurs suivants :
1.         Monsieur CHIAMPO Laurent Joseph Henri, né à Etterbeek le 16 août 1964, domicilié à 1180
Uccle, Avenue de l'Hélianthe 6.
2.         Madame ANDRIESSENS Annick Georgette, née à Etterbeek le 24 septembre 1966,
domiciliée à 1180 Uccle, Avenue de l'Hélianthe 6.
Procurations
            Monsieur CHIAMPO Laurent et Madame ANDRIESSENS Annick, administrateurs
prénommés, sont à l’effet de la présente réunion représentés par Madame DURAKU Vanessa,
collaboratrice du notaire David INDEKEU, en vertu des procurations sous signature privée qui
resteront annexées aux présentes.
            Il est constaté que le conseil d’administration est dès lors régulièrement convoqué et réuni, et
apte à délibérer valablement conformément aux article 21 et 22 des statuts.
EXPOSÉ DE L'ORDRE DU JOUR
            Le présent conseil d’administration a pour ordre du jour la nomination de l’administrateur
délégué à la gestion journalière de Monsieur CHIAMPO Laurent, prénommé.
RÉSOLUTION UNIQUE
            Le conseil d’administration décide de nommer aux fonctions d’administrateur délégué à la
gestion journalière Monsieur CHIAMPO Laurent, né à Etterbeek le 16 août 1964, domicilié à 1180
Uccle, Avenue de l'Hélianthe 6.
            Son mandat est non rémunéré.
            Il disposera de tous les pouvoirs que la gestion journalière de la société emporte, telle que
définie à l’article 28 des statuts. La gestion journalière de la société comprend tous les actes et les
décisions qui :
            - n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la société
            - ou qui présentent un intérêt mineur
            - ou qui revêtent un caractère urgent,
            et qui pour ces raisons, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration, la
réalisation d’un seul de ces critères suffisant.
            Cette résolution est adoptée le conseil d’administration à l'unanimité des voix.
DONT PROCÈS-VERBAL.
La séance du conseil d’administration est levée.
De tout quoi, nous, notaire, avons dressé le présent procès-verbal, date et lieu que dessus. 
DISPOSITIONS FINALES.
Certificat d’identité et d’état civil
Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire David Indekeu certifie que les nom, prénoms, numéros
de registre national, lieu et date de naissance et domicile des actionnaires correspondent aux
données reprises sur le registre national et sur la carte d’identité ou le passeport.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 13 septembre 2023, 2 procurations et le texte
coordonné des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.