N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Alnylam Belgium
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rond-Point Robert Schuman 6
1040 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le dix-neuf septembre deux mille dix-huit, par Maître Eric Spruyt, Notaire à
Bruxelles,
que la société de droit anglais " ALNYLAM UK LTD " dont le siège social est situé à Braywick Gate,
Braywick Road, Maidenhead, SL6 1 DA, Royaume-Uni, a constitué la société suivante:
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Alnylam
Belgium".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1040 Bruxelles, Belgique, Rond Point Schumann 6.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour
son propre compte :
- la recherche scientifique, l'étude clinique, le développement et la commercialisation de produits
pharmaceutiques à usage humain.
- l'obtention, la gestion, l'exploitation et la cession de biens meubles, de biens immobiliers et de
toutes les valeurs d'actifs en général;
- l'établissement, la participation, la gestion, la supervision et coopération avec des sociétés et
d'autres entreprises, l'acquisition, l'entretien, la cession ou la gestion de toute autre manière des
participations et des intérêts dans d'autres sociétés et entreprises;
- l'échange de monnaie, de valeurs mobilières, de biens meubles, de biens immobiliers et d'actifs en
général;
- le financement de sociétés et d'autres entreprises, l'emprunt, le prêt et la levée de fonds, la
participation à des transactions financières, y compris l'émission d'obligations, billets ou autres titres,
ainsi que la conclusion de conventions tant soit peu liées à des entreprises ou sociétés avec lequel la
société est connectée dans un groupe et à des tiers;
- la mise à disposition de garanties, la consolidation de la société et la charge des actifs de la société
au profit des entreprises et sociétés avec lesquelles la société est affiliée dans un groupe et au profit
de tiers;
- l'obtention, l'exploitation et commerce de brevets, droits de marque, licences, savoir-faire et autres
droits de propriété industrielle;
- la réalisation de tous types d'activités industrielles, financières et commerciales.
La Société peut effectuer toutes les transactions civiles, industrielles, commerciales, mobilières ou
immobilières, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, avec l'un ou l'autre département
de son objet social, ou qui seraient de nature à en étendre ou en faciliter la réalisation.
Elle peut participer de toutes les manières à toutes les sociétés ou entreprises ayant un objet social
équivalent ou connexe ou dont l'objet social, même indirect, serait de nature à faciliter la réalisation
du sien.
Elle peut également conclure tous accords de coopération, de rationalisation, d'association ou autres
accords avec ces sociétés ou entreprises.
Elle peut constituer une garantie ou fournir une garantie personnelle ou collatérale au profit de toute
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Volet B
personne physique ou morale, liée ou non. Elle peut exercer la fonction d'administrateur, de gérant et
de liquidateur.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du dix-neuf
septembre deux mille dix-huit.
CAPITAL.
Le capital social s'élève à cinquante mille euros (50.000,00 EUR).
Il est représenté par cinquante mille (50.000) parts sociales nominatives, sans mention de valeur, qui
représentent chacune un/cinquante millième (1/50.000ième) du capital.
La totalité des parts sociales a été souscrite en espèces par la société de droit anglais " ALNYLAM
UK LTD ", prénommée.
Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de cent pourcent (100 %).
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de cinquante
mille euros (EUR 50.000,00).
Le capital a été entièrement libéré.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés,
sur un compte spécial numéro BE93 6858 5000 1267 ouvert au nom de la société en formation
auprès de Bank of America, Brussels Branch, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette
institution financière, le 12 septembre 2018.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de juin à dix
heures (10.00h).
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable précédent.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans la convocation.
REPRESENTATION.
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre,
l'organe de gestion peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée
à l'endroit indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
Les copropriétaires, les propriétaires nus et les usufruitiers, ainsi que le créancier gagiste et leur
garant, ne peuvent assister à l'assemblée générale que s'ils sont représentés par une personne
physique ou morale désignée par eux en accord mutuel.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Chaque gérant peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
Volet B
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition de l'organe de gestion, sur la
destination à donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION DE GERANTS NON-STATUTAIRES.
Ont été nommés à la fonction de premiers gérants non-statutaires, et ceci pour une durée illimitée :
- Monsieur Jean-Yves Philippe BOURSIER, domicilié à CH-1273 Arzier, Suisse, Chemin des Lys 11;
- Madame Arianna GRECO, domiciliée à CH-6318 Walchwill, Suisse, Hinterbergstrasse 30; et
- Madame Theresa Marie HEGGIE, domiciliée à CH-6300 Zug, Suisse, St. Antonsgasse 5.
Leurs mandats sont non rémunérés, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le 19 septembre 2018 et prend fin le 31 décembre 2019.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur Rik GALLE, Monsieur Gert-Jan AUDOORE, Madame
Sophie WYCKMANS, Monsieur Bram JOYE et Monsieur Dimas COETSIER, qui tous, à cet effet,
élisent domicile à 9051 Gand, Raymonde de Larochelaan 19B, chacun agissant séparément, ainsi
qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités
auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Une procuration reste annexée à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Eric Spruyt
Notaire
 
 
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