N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CAM CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Village 36 bte F
 : 7903 Chapelle-à-Oie
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Emmanuelle ROBBERECHTS, à Leuze-en-Hainaut, le quinze
septembre deux mille vingt, en cours d’enregistrement, que Monsieur BERTRAND Sébastien Claude
Jean, né à Tournai, le neuf novembre mil neuf cent septante-quatre, domicilié à 7903 Leuze-en-
Hainaut (Chapelle-à-Oie) , rue du Village, numéro 36 F, a constitué une société à responsabilité
limitée et en a arrêté les statuts dont il est extrait ce qui suit:
Article 1 : Dénomination et forme
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CAM CONSULTING ».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré en tout endroit dans la même région, par simple décision de l’organe d’
administration, sans modification des statuts.
Il pourra également être transféré en Région de Bruxelles-Capitale, pour autant que la langue des
statuts ne doive pas être modifiée, par simple décision de l’organe d’administration qui dispose alors
de tous les pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et
pour la faire publier aux annexes du Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- la prise de participation directe ou indirecte, en ce compris des opérations sur titres à revenus fixes,
dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, le contrôle de leur gestion, ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats
dans lesdites sociétés ou entreprises, la gestion et l’administration de ces sociétés, l’achat, l’
administration, la vente de toutes valeurs mobilières ou immobilières, de tous droits sociaux et d’une
manière générale, toute opération de gestion de portefeuille ainsi constitué ;
- l’acquisition, la cession et la gestion pour compte propre de toute participation, intérêt, prêt ou toute
autre forme d’intervention financière ;
- l’entremise et la négociation dans toute prise de participation, cession d’actions ou d’autres titres ;
- l’étude, l’organisation, le conseil en matières commerciales, financières et sociales ; toutes
prestations de services en matière commerciale ;
- l’exportation, l’importation, la vente de tous matières, produits et services, quelles que soient l’
origine et la nature de ceux-ci.
La société peut exercer toutes activités agricoles, horticoles et d’élevage au sens large. Elle peut
également exercer des activités de sylviculture et de pisciculture.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle peut faire, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations commerciales, industrielles ou
financières se rapportant directement ou non à tout ou partie de cet objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
0754625752
Volet B
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes
ou à créer dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien ou dont l’activité serait
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, CENT (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 : Soucription et libération
A la constitution, les actions émises ont été intégralement souscrites par les fondateurs. A la
constitution, les apports ont été intégralement libérés.
[On omet]
Article 15 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés par l’assemblée générale qui fixera leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. Elle pourra les révoquer en tout temps.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré pour une durée indéterminée.
Article 16 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
[On omet]
Article 19 : Réunion
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant, à la même heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Article 20 : Convocations
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la
société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. Toute personne peut
renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 21 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
[On omet]
Article 23 : Délibérations
1/ A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2/ Lorsque la société ne compte qu’un seul actionnaire, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Volet B
3/ Hormis le cas de l’actionnaire unique, tout actionnaire peut donner à toute autre personne,
actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit ou une procuration octroyée restent valables pour chaque assemblée
générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la
société est informée d’une cession des actions concernées.
4/ Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations mentionnent expressément cette faculté.
5/ Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
[On omet]
Article 25 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 26 : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, dans le respect des règles établies par les articles 5:142 et
5:143 du Code des sociétés et des assocations (tests de solvabilité et de liquidité), étant toutefois fait
observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
[On omet]
Article 29 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
SOUSCRIPTION – LIBERATION
1. Souscription
Les CENT actions de la société formant l’intégralité des apports sont souscrites entièrement par le
comparant préqualifié au prix unitaire de VINGT EUROS, soit pour un prix de souscription de DEUX
MILLE EUROS.
2. Libération
Le comparant prie le notaire soussigné d’acter que chacune et toutes les actions ainsi souscrites ont
été entièrement libérées par un versement en numéraire et que le montant de ces versements, soit
DEUX MILLE EUROS, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque BELFIUS sous le numéro BE84 0689 3842 9759 [On omet]
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi :
1. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
se terminera le trente et un décembre deux mille vingt et un.
2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-deux, ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
3. Le siège de la société est situé à 7903 Leuze-en-Hainaut (Chapelle-à-Oie), rue du Village, numéro
36 F.
4. Le site internet de la société est www.cam-consulting.be et l’adresse électronique de la société est
sebastien@cam-consulting.be.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
5. Monsieur Sébastien BERTRAND, comparant ci-avant qualifié, est nommé en qualité d’
administrateur pour une durée indéterminée. Il déclare accepter ce mandat. Il pourra engager la
société comme il est dit à l’article 16 des statuts.
Son mandat est gratuit.
6. Il n’est pas nommé de commisseur réviseur.
Volet B
7. Agissant au nom de la société présentement formée, en qualité de fondateur et d’administrateur,
le comparant préqualifié déclare reprendre les engagements pris avant ce jour, au nom de la société
en formation, dans le cadre de son activité professionnelle, depuis le premier juin 2020.
[On omet]
Pour extrait analytique conforme
Leuze-en-Hainaut, le 18 septembre 2020