Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SIAM MEDICAL PRACTICE
Avenue Van Volxem 499
1190 Forest
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Louis DECOSTER, à Schaerbeek, le quatorze janvier deux mille
quinze. 
FONDATEUR :
Monsieur KAMNERDSIRI Watcharaphol Alexandre, né à Bangkok (Thaïlande), le huit janvier mil
neuf cent septante-six (numéro national 76010856324, domicilié à Forest, avenue Van Volxem
499/0002. 
FORME : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
DENOMINATION : Siam Medical Practice
SIEGE SOCIAL : 1190 Forest, Avenue Van Volxem 499
DUREE : illimitée à compter du 14/01/2015
OBJET :1)La société a pour objet l’exercice au nom et pour son compte de la pratique médicale
par le(s) médecin(s)-associé(s) légalement habilités à exercer la médecine en Belgique en
consultation privée ou en milieu hospitalier et qui apportent à la société la totalité de leur activité
médicale.
2) Objet à titre accessoire :
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux,
l’achat du matériel médical et non médical, l’engagement du personnel administratif, soignant,
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la
déontologie médicale.
A cet égard, le Conseil National de l’Ordre des Médecins a précisé dans des avis datés du 3 mars
2007 et du 12 mars 2009 que les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n’ayant pas de
lien avec l’exercice de l’Art de Guérir, peuvent être autorisés dans toutes les sociétés
professionnelles, tant unipersonnelles que pluripersonnelles aux conditions suivantes :
- Il doit s’agir d’un objet accessoire ;
- Ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société ;
-  Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d’une quelconque activité
commerciale ;
- Les modalités d’investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une
majorité des deux tiers minimum.
Ces critères approuvés par le Conseil National doivent être mentionnés explicitement dans les
statuts de la société.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil.
La société peut également gérer et valoriser un patrimoine mobilier et immobilier, en pleine-propriété
ou en droits réels, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le
tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré son caractère civil.
0568821361
Volet B
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société
Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des
dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la
liberté diagnostique et thérapeutique
Chaque médecin-associé devra souscrire une assurance couvrant sa responsabilité professionnelle
afin que soit garantie la réparation des éventuels dommages causés par sa pratique ; ceci en
conformité avec l'article 34-2 du Code de Déontologie médicale et l'avis du Conseil National de
l'Ordre des Médecins du 7 novembre 2009.
CAPITAL SOCIAL:
Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) 
parts sociales sans désignation de valeur nominale, auxquelles le fondateur souscrit en numéraire et
au pair au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) la part comme suit : par Monsieur
KAMNERDSIRI Watcharaphol prénommé, pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) soit cent
(100)  parts sociales, ou l’intégralité du capital social.
GERANCE :
 
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires
ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une
décision de l'assemblée générale.
Il a les pouvoirs les plus étendus autorisés par la loi.
Le mandat du gérant est gratuit ou rémunéré suivant décision de l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à
un directeur, associé ou non et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de
faire concurrence à la société.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et
de disposition qui intéressent la société.
L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de
représentation, de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des
frais généraux.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants, signés par l'un des
gérants.
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants, signés par l'un des
gérants.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE : le premier mardi du mois de juin à dix-huit heures.
EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier  janvier et finit le trente et un décembre
de chaque année.
REPARTITION DES BENEFICES - CONSTITUTION DE RESERVES :
 
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice,  l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
REPARTITION : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif
net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
Volet B
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille
quinze.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille seize.
NOMINATION DE GÉRANT NON STATUTAIRE.
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Elle appelle à ces fonctions Monsieur KAMNERDSIRI Watcharaphol, prénommé, qui a déclaré
accepter.
Il a les pouvoirs les plus étendus autorisés par la loi.
Le mandat du gérant est gratuit ou rémunéré suivant décision de l'assemblée générale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉ AVANT ENREGISTREMENT AUX SEULES
FINS D'ÊTRE DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE  COMMERCE.
Signature : Louis DECOSTER
Déposée en même temps : une expédition de l'acte.