N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
REGAL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Association internationale sans but lucratif
Siège :
(adresse complète)
Place du Champ de Mars 2
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n°
0890.388.338, le vingt-neuf novembre deux mil dix-huit, enregistré au bureau de l'enregistrement
sécurité juridique Bruxelles 3, le douze décembre suivant, volume 0 folio 0 case 24509, aux droits de
cinquante euros (50 EUR), perçus par le receveur, a été constituée l' Association Internationale Sans
But Lucratif dénommée «REGAL» dont le siège social sera établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Place du
Champ de Mars 2.
 
FONDATEURS
-La Région de Lombardia, Institution de droit public territorial de ladite Région de la République
italienne, ayant son siège social à 20124 Milan (Italie), Piazza Città di Lombardia 1,.
- La Région d’Euskadi (Pays-Basque), ayant son siège social à Calle Donostia-San Sebastian Kalea
1, 01010 Vitoria-Gastezi, Espagne.
-La Région de Navarra, ayant son siége social à 31002 Pamplona (Espagne), Avenida San Ignacio
1.
-La Région du Pays de Galles, ayant son siège social à à CF10 3NQ Cardiff (Pays de Galles),
Cathays Park.
 
Les statuts de l' Association Internationale Sans But Lucratif sont arrêtés comme suit:
 
Dénomination, siège, objet de l’AISBL
Article 1 (Dénomination)
Il est constitué une association internationale à but non lucratif d’utilité internationale dénommée «
REGAL » entre des Régions européennes innovatrices en faveur du développement de l’économie
territoriale et en matière d’alimentation, gastronomie et du bien-être.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de L’association
internationale sans but lucratif doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie
immédiatement des mots « association internationale sans but lucratif» ou du sigle « AISBL » ainsi
que l’adresse de son siège.
Cette association est régie par le Titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
L’AISBL REGAL est constituée pour une durée indéterminée.
Article 2 (Siège)
Le siège social de l'association est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles à 1050 Ixelles,
place du Champ de Mars 2.
Le siège de l’association internationale sans but lucratif peut, sur simple décision de l’Assemblée
Générale, être transféré vers tout autre endroit en Belgique. Tout transfert du siège de l’association
internationale sans but lucratif devra être déposé au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège
0719522244
Volet B
de l’association internationale sans but lucratif et publié aux Annexes du Moniteur belge.
 
Article 3 Objet social (objectifs de l’Association)
L'association qui est dénuée de tout esprit lucratif, a pour objet de soutenir la création de valeur
économique, et sous la forme de biens publics dans la chaîne gastronomique et alimentaire, par le
biais de la formation, l’innovation et l’encouragement à l’entrepreneuriat, anticipant les changements
pour s’y adapter et les influencer en favorisant le développement économique et social des régions
associées.
 
La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes :
• coopération et partage des expériences réussies,
• formation,
• soutien à des idées en faveur de l’entrepreneuriat et de l’innovation des opérateurs publics et privés
agissant dans les secteurs gastronomique, touristique, et ayant un lien culturel et agricole local,
• coopération par l’innovation gastronomique et alimentaire pour le développement de nouvelles
solutions pour le marché,
• défense de l‘identité et de la culture gastronomiques,
• renforcement des productions locales face à une mondialisation déracinée,
• soutien au dialogue rural-urbain et pédagogie du consommateur pour montrer le bénéfice du choix
d’acheter des produits locaux,
• favoriser la création de possibilités d’entrepreneuriat pour les jeunes,
• structuration de la chaîne de valeurs depuis la gastronomie vers la préservation des méthodes
traditionnelles de production,
• développement de méthodologies pour appuyer l’évolution innovante du tourisme gastronomique,
• clarification du cadre réglementaire pour permettre de différencier le produit local grâce au
développement de systèmes d’étiquetage qui éviteront les fraudes et les interprétations abusives,
L’AISBL REGAL peut aussi accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à
son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son
objet.
 
Article 4 (Droits et obligations)
L'association se compose de personnes morales de niveau régional, de Régions européennes, de
Gouvernements régionaux ou de Ministres régionaux compétents. Tous les membres s’engagent à
coopérer pour l’accomplissement des objectifs de l’AISBL et à assurer le bon fonctionnement de l’
Association ; tous ont le droit de bénéficier de l’activité de l’Association et de se présenter pour les
postes de Président et d’administrateur.
Article 5 (acquisition et perte de la qualité de membre de l’association)
L'admission des nouveaux membres, autres que les membres fondateurs, est subordonnée aux
conditions suivantes :
• le payement, le cas échéant, des frais administratifs pour l’enregistrement des changements
nécessaires ;
• le payement, le cas échéant, de la cotisation annuelle de l’AIBSL ;
• l’avis conforme de deux tiers (2/3) de membres de l’AIBSL ;
Tous les membres peuvent donner leur démission en communiquant leur intention de vouloir quitter l’
AISBL, par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée au siège social de
l’AISBL, au moins six mois à l’avance. Dès la première réunion suivante, l’Assemblée Générale
prend note de la démission, et libère le membre concerné vis-à-vis des tiers, s’il n’a pas d’obligation
en cours.
Les démissions ne libèrent pas le membre sortant des responsabilités dérivant des actions et
omissions qu’il a dissimulées à l’AISBL.
L'exclusion d’un membre de l'association peut être proposée par le Conseil d'Administration, après
avoir entendu la défense de l'intéressé, et être prononcée par l’Assemblée Générale à la majorité
des deux tiers des membres de l’AISBL. Le Conseil d’Administration peut suspendre l’intéressé
jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale.
Le membre qui cesse de faire partie de l'association perd automatiquement :
• tous ses droits sur le fonds social de l’AISBL ;
• le droit d'être remboursé pour les sommes payées, le cas échéant, à l’AISBL par des tiers et ;
• la totalité de la cotisation annuelle versée, le cas échéant.
Article 6 (cotisation annuelle)
On pourra établir le paiement d’une cotisation, fixée annuellement par l’Assemblée Générale sur
proposition du Conseil d'Administration.
 
Article 7 (organes de l’AISBL)
Volet B
L’AISBL agit par l’intermédiaire de ses organes et en particulier :
- L’Assemblée Générale est composée des membres fondateurs et des nouveaux membres.
- Le Conseil d’Administration est composé du Président et d’au moins trois (3) autres
administrateurs. Les membres du Conseil d’Administration sont nommés par l’Assemblée Générale.
Parmi les administrateurs, l’Assemblée Générale nomme le Président ainsi que le vérificateur aux
comptes et l’administrateur commissaire qui rédige et conserve les procès-verbaux, assiste le
Président pour les convocations et assure le bon déroulement des réunions.
Tous les administrateurs doivent assurer la transparence des opérations vis-à-vis de l’Assemblée
Générale. Ils contrôlent les comptes et les factures, même si la responsabilité financière est
uniquement celle de l’administrateur vérificateur.
Tous les membres du Conseil d’Administration participent aux votes au sein de l’Assemblée
Générale.
Le Président est élu pour une période de trente mois renouvelables chaque fois après un nouveau
vote de l’Assemblée Générale, sans limitation du nombre de mandats.
Les membres administrateurs sont élus pour une période de trente mois renouvelables après un
nouveau vote de l’Assemblée Générale, sans limitation du nombre de mandats.
Ils exercent leurs fonctions de manière collégiale.
 
Assemblée Générale
Article 8
L’Assemblée Générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de
l'association.
Elle se compose de tous les membres ; les membres en cours d’adhésion peuvent y assister avec
voix consultative.
Relèvent exclusivement de sa compétence, les points suivants :
- approbation des budgets et des comptes ;
- élection et révocation des administrateurs et le cas échéant des vérificateurs aux comptes ou
administrateurs commissaires ;
- tous les actes qui comportent la modification des statuts ;
- dissolution de l'association ;
- les sanctions disciplinaires aux membres de l’AIBSL ;
- l’admission d’un nouveau membre ;
- le transfert du siège de l’AISBL.
L’Assemblée Générale est compétente pour toutes les autres matières qui ne sont pas attribuées
formellement par la loi ou par les statuts à d’autres organes de l’AISBL.
 
Article 9
L’Assemblée Générale se réunit de plein droit une fois par an au siège social ou à l'endroit indiqué
sur la convocation.
Cette dernière est faite par le Président ou en son nom par courrier électronique ou fax au moins 25
jours avant la réunion de l’Assemblée Générale, ou par courrier prioritaire, au moins 30 jours avant.
La convocation contient l'ordre du jour.
Une Assemblée Générale extraordinaire pourra, en outre, être convoquée par le Président :
• à son initiative, si la moitié des administrateurs sont d’accord ;
• à la demande de tous les administrateurs ou de 2/3 des membres de l’Assemblée Générale.
 
Article 10
Les membres pourront chacun se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre membre
porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre ne pourra cependant être porteur de plus de
deux procurations.
Sauf si les présents statuts prévoient un autre quorum (ex. admission de nouveaux membres,
mesures disciplinaires, modification des statuts, dissolution de l’association), l’Assemblée Générale
ne délibère valablement que si 51% des membres sont présents ou représentés.
 
Article 11
Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts les résolutions sont prises à la
majorité simple des membres présents ou représentés et elles sont portées à la connaissance de
tous les membres.
Il ne peut être statué sur un point qui n'est pas porté à l'ordre du jour.
Les résolutions de l’Assemblée Générale sont inscrites dans un registre signé par le Président et les
administrateurs présents, et conservées par l’administrateur commissaire qui les tiendra à la
disposition des membres.
 
Volet B
Conseil d’Administration
Article 12
L'association est administrée par un Conseil d’Administration composé au minimum de trois et au
maximum de quatre membres administrateurs, plus le Président.
Les administrateurs sont nommés par Assemblée Générale dans les conditions prévues aux articles
7, 10 et 11 des statuts.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’
Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs peuvent être révoqués, avant la fin de leur mandat par l’Assemblée Générale
statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
 
Article 13
Le Conseil d’ Administration se réunit au moins deux fois par an, avant et après la réunion de l’
Assemblée Générale, et sur convocation spéciale du Président.
La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de
communication dont on peut avoir trace.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être
porteur de plus d’une procuration.
Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si sont présents ou représentés la
moitié des administrateurs outre le Président.
Toutes les réunions du Conseil d’Administration peuvent se tenir en dehors du siège social, par
vidéoconférence ou par échanges de messagerie électronique, pourvu que la volonté des personnes
impliquées soit clairement manifestée. Toutes les réunions doivent être reportées à l’Assemblée
Générale, dans un délai raisonnable (3 semaines au plus tard). Les réunions du Conseil d’
Administration font l’objet d’un procès-verbal et sont conservées par l’administrateur commissaire,
compétent à ce sujet.
 
Article 14
Le Conseil d’Administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des
attributions de l’Assemblée Générale. Il peut déléguer la gestion journalière à son Président ou à un
administrateur ou à un préposé, ou à un secrétariat ad hoc, si l’Assemblée Générale lui donne l’
autorisation et les ressources nécessaires. Il peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des
pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.
 
Article 15
Les résolutions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou
représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le Président et conservé par l’administrateur
commissaire qui le tiendra à la disposition des membres de l'association.
 
Article 16
Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés par tous les
administrateurs ou par l’administrateur reviseur des comptes et le Président, qui n'auront pas à
justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
L’Assemblée Générale, sauf en cas d'urgence justifiée, doit être informée au moins vingt (20) jours à
l’avance. Elle peut bloquer la décision dans un délai de 10 jours dès la réception de l’information, si
la moitié de ses membres s’y oppose par courrier électronique ou autre moyen utile à cet effet. Les
administrateurs doivent informer à bref délai (trois semaines au plus tard) l’Assemblée Générale du
suivi et des conséquences des actions entreprises.
 
Article 17
Les actions judiciaires tant en qualité de demandeur qu’en qualité de défenseur sont suivies par le
Conseil d'Administration représenté par son Président ou un administrateur désigné à cet effet par
celui-ci. En cas de litiges internes, la juridiction belge sera compétente.
 
Article 18
Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour objet une modification des
statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du Conseil d'Administration ou d'au moins deux
tiers (2/3) des membres de l'association.
Le Conseil d'Administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins
trois mois à l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers (2/3) des
membres, ayant voix délibérative, présents (ou représentés) de l'association.
Volet B
Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix.
Toutefois, si cette Assemblée Générale ne réunit pas les deux tiers des membres de l'association,
une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui
statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, à la même majorité des deux tiers
des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les modifications apportées à l’objet social de l’association n'auront d'effet qu'après approbation par
arrêté royal et publiées conformément à l'article 50 de la loi du 27 juin 1921.
L’Assemblée Générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association. Le patrimoine
résultant de la liquidation de l’association sera affecté à une fin désintéressée.
 
Budgets et comptes
Article 19
L'exercice social est clôturé le 31 décembre de chaque année.
Le Conseil d’Administration est tenu de soumettre à l'approbation de l’Assemblée Générale le
compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.
L’Assemblée Générale peut décider la constitution d'un fonds de réserve, en fixer le montant et les
modalités de la contribution à ce fonds due par chaque membre.
 
Dispositions générales
Article 20
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est référé à la loi belge du 27 juin 1921 et les
clauses contraires aux dispositions impératives sont censées non écrites.
 
DECISIONS DES COMPARANTS
 
Au jour de l'acte , les comparants se sont réunies et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
 
1. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour où l'association sera dotée de la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2019.
 
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée est fixée au plus tard en juin 2020.
 
3. Administrateurs
Conformément à l’article 7 des statuts, le Président, le vérificateur aux comptes et l’administrateur
commissaire seront désignés lors de la plus prochaine Assemblée Générale, qui se tiendra d’ici le 15
janvier 2019 sont désignés en tant qu’administrateur, Monsieur RAJA Raffaele, Madame MARIN
SANCHEZ Marta, Monsieur IRUJO AMEZAGA Mikel, et Monsieur ROBERTS Russell, prénommés
 
4. Reprise des engagements conclus au nom de l'association en formation
Les comparants déclarent reprendre au nom et pour le compte de l'association tous les
engagements contractés durant le temps où elle était en formation, à savoir depuis le 1er octobre
2018.
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de la personnalité juridique.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps: expédition de l'acte, procurations, expédition certifiée conforme de l'arrêté
royal du 17 janvier 2019.