Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MODULARIS CONCEPT
Rue H. Charlez 55
7024 Mons
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Fabrice Demeure de Lespaul, de résidence à Mons, le 26 octobre 2017,
il ressort qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée dénommée "MODULARIS-
CONCEPT" au capital de vingt mille euros (20.000 €), représenté par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.
            Les cent (100) parts sociales ont été intégralement souscrites et libérées au pair et en
espèces par Monsieur PARMENTIER Claude, domicilié à 7024 Mons (Ciply), Rue Hector Charlez 55,
soit la totalité du capital social. La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CPH.
STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
            Article 1 - DENOMINATION
            La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est
dénommée : "MODULARIS-CONCEPT".
            La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
            Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des
mots "registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation,
ainsi que le numéro d’entreprise.
            Article 2 - SIEGE SOCIAL
            Le siège social est établi à 7024 Mons (Ciply), rue Hector Charlez 55.
            Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
            La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
            Article 3 - OBJET  
            La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger,
toutes activités, opérations et commerce relevant directement ou indirectement des secteurs
suivants :
            - la construction d’habitations modulaires ou similaires ;
            - toutes fonctions de consultance et/ou de services liés au domaine technico-commercial ;
            - Toutes opérations de courtage notamment en assurances, financements, prêts personnels
et hypothécaires, leasings et autres.
            - Parallèlement, dans le respect des lois et des règlements belges et internationaux, elle
pourra prester toute forme de conseils en matière de services tertiaires et quaternaires.
0683778536
Volet B
            - Elle pourra également exercer le rôle d’agent immobilier ainsi que celui d’expert immobilier
au sens le plus large du terme.
            -Elle pourra enfin, tant en Belgique qu'à l'étranger, jouer le rôle d'intermédiaire commercial
dans les domaines suivants :
            . import-export ;
            . l’entreprise générale de bâtiment par sous-traitance ;
            . la vente, l’importation et l’exportation, en gros ou en détail, sous toutes formes de
conditionnement, de bières, alcools, vins, spiritueux, apéritifs, limonades, eaux, et en général toutes
boissons alcoolisées ou non alcoolisées ;
            . la décoration et la rénovation de tous immeubles et locaux commerciaux ou privés ;
            . l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de meubles, matériels et mobiliers en rapport
avec les activités ci-dessus détaillées.
       
            - toutes prestations en laboratoire de recherche électronique et de recherche dans les
domaines techniques ;
            - le conseil, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines précités ;
            - la prestation de services de conseils en organisation et gestion d’entreprises actives dans
ces domaines, la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial ;
            - l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises,
appareils et outillages nécessaires au commerce de détail et de gros, tant au niveau privé qu’au
niveau commercial ou industriel ;
            - la location de containers, de véhicules et de matériel divers ;
            - les activités diverses, notamment toutes les activités non règlementées ;
            - toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers,
par nature, par incorporation ou par destination et aux biens et/ou à tous droits immobiliers qui en
découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières qui s’y
rapportent directement ou indirectement comme, à titre d’exemple, l’achat, la mise en valeur, le
lotissement, l’échéance, l’amélioration, la location meublée ou non, la construction et la destruction
des biens immobiliers et mobiliers ;
            - toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission relatives à des immeubles, à
des droits immobiliers et en général aux opérations découlant de l’objet principal ;
            - toutes opérations financières et notamment l’échéance et la vente de toute valeur
mobilières, tout engagement à titre de caution, aval ou garantie généralement quelconque pour
compte de tiers ;
            - installation de système d’alarme, de vidéophonie, de parlophonie, de détection d’incendie et
de détection de mouvements dans des immeubles à usage privé et professionnel ;
            - la création et la conception de site WEB, l’infographie et la publicité ;
            - la création et la conception de logiciels informatiques ;
            - mise à disposition de véhicules ;
            - la vente, en gros ou au détail, et l’import-export de tous véhicules automobiles neufs,
d’occasion ou ancêtres et d’accessoires automobiles ;
            - la vente en gros ou au détail, l’import-export de tout matériel HORECA ;
            - toutes opérations quelconques relatives à la gestion de son patrimoine mobilier et
immobilier ;
            En général, la société a pour objet toutes opérations généralement quelconques,
industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, à la conception, les études, la
coordination, l'expertise, l'expropriation, la transformation, la décoration, l'aménagement,
l'exploitation, la location, la gestion, la gérance et le lotissement de tous biens meubles, ainsi que la
promotion sous toute forme quelconque dans le domaine immobilier, en Belgique ou à l'étranger.
            La société a également pour objet le financement de telles opérations.
            Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
            Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à
la réalisation de ces conditions.
            La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières
ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, en ce compris les
opérations de fusion, scission et acquisitions.
            Elle peut exercer tout mandat de gérant, d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Volet B
            Elle peut ouvrir des bureaux, comptoirs, magasins, dépôts et succursales, tant en Belgique
qu’à l’étranger.
 
            Article 4 - DUREE
            La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la
personnalité juridique.
 
TITRE DEUX - CAPITAL
            Article 5 - CAPITAL
            Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,00 €).
            Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/centième du capital.
                Article 6 - AUGMENTATION DE CAPITAL – DROIT DE PREFERENCE
            En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire
doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs parts.
            Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze
jours à dater de l’ouverture de la souscription.
            L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont
fixés par l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre
recommandée.
            Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux
associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts
qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par
la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se
prévale de cette faculté.
            Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers, moyennant l’agrément de tous les associés.
            Article 7 - NATURE DES PARTS SOCIALES
            Les parts sociales sont nominatives. 
            Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui
contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que
l'indication des versements effectués.
            Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.  Des certificats constatant
ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
            Conformément aux articles 240 et 241 du Code des sociétés, la société peut, moyennant
respect des conditions fixées pour une modification des statuts, procéder à l’émission de parts sans
droit de vote.
            La société peut, à tout moment, émettre des obligations nominatives par décision du/des
gérant(s), moyennant respect des dispositions du Code des sociétés.
            Article 8 - INDIVISIBILITE DES TITRES
            Les parts sociales sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale,
l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme
étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.
            Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
            Article 9 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
            § 1. Cessions libres
            Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à
un associé.
            § 2. Cessions soumises à agrément
            Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
            A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de
parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
            Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner
leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément.
            Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Volet B
            Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
            Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
            Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de
commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
            Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs,
soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait
d’un associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
            Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-
ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
 
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
            Article 10 - GERANCE
            La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
personnes morales, associés ou non.
            Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner
parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
            Article 11 – POUVOIRS
            En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir
d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
            Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins
déterminées à telles personnes que bon leur semble.
            En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
            Article 12 - CONTROLE
            Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un
commissaire tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un
commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
            Article 13 - REUNION
            Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième jeudi du mois de juin.
            Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
            Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
            Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit
mentionné dans les avis de convocation.
            Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se
font par lettres recommandées ou par tout autre moyen de télécommunication impliquant un support
écrit (fax, mail, …), lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés, aux
gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
            Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et,
le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps
que la convocation.
            Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
            Article 14 – NOMBRE DE VOIX
            a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
Volet B
associé ou non.
            Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix. 
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
            b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il
ne peut les déléguer.
            Article 15 - DELIBERATION
            Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à
moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
            Article 16 - PROCES-VERBAL
            En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous
les associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
            Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
            Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
 
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
            Article 17 - EXERCICE SOCIAL
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
            Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en
vigueur.
            Article 18 - DISTRIBUTION
            Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
            Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à
la formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social.
            Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la
majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).
 
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
            Article 19 - DISSOLUTION
            Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
            En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette
époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela
suite à une décision de l'assemblée.
            Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les
articles 186 et suivants du Code des Sociétés.
            L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
            Article 20 - DROIT COMMUN
            Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du
Code des Sociétés.
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
            1. Premier exercice social
            Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la
personnalité juridique et se clôturera le 31 décembre 2018.
            2. Première assemblée générale annuelle
            La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2019, conformément aux statuts.
            3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
            Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
            Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la
société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution
endéans les six mois précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la
société aura acquis la personnalité juridique.
            Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe
Volet B
susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la
personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
IV. Dispositions finales
            - Les fondateurs ont en outre décidé:
            a. de fixer le nombre de gérants à un.
            b. de nommer à cette fonction:
            Monsieur PARMENTIER Claude Henri, prénommé, domicilié à 7024 Mons (Ciply), Rue
Hector Charlez 55, qui déclare accepter et confirme expressément qu'il n'est pas frappé d'une
décision qui s'y oppose.
            c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
            d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.
            e. de ne pas nommer un commissaire.  
 
- pour extrait conforme -
(s.) Notaire Fabrice Demeure de Lespaul