N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Stradivarius Belgique
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue du Marais 49-53
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn Joye, Notaire
associé à Bruxelles, le quatre février deux mille dix-neuf, que
1. La société de droit espagnol « STRADIVARIUS ESPAÑA SA », dont le siège social est établi à E-
15141 Arteixo, el Poligono Industrial de Sabòn, avenida de la Diputación, enregistrée auprès du
registre de commerce de la Corogne sous le numéro A60348240, numéro d'entreprises belge bis :
0718.905.996 - PM,
2. La société de droit espagnol « INDUSTRIA DE DISEÑO TEXTIL, S.A. » (en abrégé et ci-après «
INDITEX SA »), dont le siège social est établi à E- 15141 Arteixo, el Poligono Industrial de Sabòn,
avenida de la Diputación, enregistrée auprès du registre de commerce de la Corogne sous le
numéro A15075062, numéro d'entreprises belge bis : 0718.906.293 - PM,
ont requis le notaire d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une société anonyme
sous la dénomination "Stradivarius Belgique", en néerlandais "Stradivarius België ", qui aura son
siège social à 1000 Bruxelles, rue du Marais 49-53, dont le capital social entièrement et
inconditionnellement souscrit s'élève à six cents mille euros (€ 600.000,00) et est représenté par six
cents (600) actions, sans désignation de valeur nominale.
Chaque action est libérée intégralement comme précisé ci-après.
APPORT EN NUMERAIRE
Les comparants, représentés comme dit est, déclarent souscrire en espèces les six cent (600)
actions, au prix de mille euros (€ 1.000,00) chacune, comme suit:
1. La société « STRADIVARIUS ESPAÑA SA », comparante sub 1, à concurrence de cinq cent
nonante-neuf (599) actions.  
2. La société « INDITEX SA », comparante sub 2, à concurrence d’une (1) action.
Ensemble: six cents (600) actions
STATUTS
Article 1
La société adopte la forme anonyme.
Elle est dénommée « Stradivarius Belgique », en néerlandais "Stradivarius België ".
Article 2
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue du Marais 49-53.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision du conseil d’administration qui a
tous pouvoirs aux fins de faire constater, s'il échet, authentiquement la modification des statuts qui
en résulte. La société peut établir, par simple décision du Conseil d’administration, des sièges
administratifs, succursales, dépôts, agences tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, le commerce de tous vêtements, de textile
manufacturé ou non, de chaussures, d'articles de sports, de produits cosmétiques, d'articles en cuir,
de bijoux et, plus généralement, tout ce qui se rapporte à l'équipement d'une personne, avec toutes
les activités connexes, en ce compris la création, la fabrication, la confection, la distribution, la
promotion, la publicité, le lancement et la commercialisation, l’achat et la vente en gros et/ou en
détail, de quelque manière que ce soit, l’importation et l’exportation, de tous produits et articles qui
0719842839
Volet B
se rapportent à l'équipement d'une personne.
La société peut s’approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger, tant en
Belgique qu'à l’étranger, tous biens meubles ou immeubles, d’exploitation ou d’équipement et, en
général, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant
directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l’
exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs.
Elle peut acquérir à titre d’investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport ou
lien direct ou indirect avec son objet social.
La société peut pourvoir à l’administration, la gestion, la liquidation, la supervision et au contrôle de
toutes sociétés, qu'il s'agisse ou non de sociétés liées ou avec lesquelles il existe, directement ou
indirectement, un lien de participation, et consentir tous prêts ou avance de fonds, qu'elle qu'en soit
la nature, le montant et la durée. Elle peut également se porter caution et, de façon générale,
octroyer des garanties et des sûretés pour ses propres engagements ou les engagements de tout
tiers, y compris en consentant une hypothèque, un gage ou toute autre sûreté sur ses biens, ou en
donnant en gage son fonds de commerce.
La société peut aussi détenir et/ou prendre, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit,
un intérêt par voie d’apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d’
intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en
Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à
favoriser le développement de son objet social.
La présente liste est énonciative et non limitative.
L’objet social pourra être étendu ou limité par voie de modification aux statuts, sous les conditions
exigées par la loi.
Au cas où la prestation de certains actes énumérés ci-dessus serait soumise à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
Article 5
Le capital social est fixé à six cents mille euros (€ 600.000,00). II est représenté par six cents (600)
actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/six centième (1/600ème) du
capital social.(...)
Article 11
La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins,
actionnaires ou non, nommés par l'assemblée générale pour un terme qui ne peut excéder six ans,
et toujours révocables par elle.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale, il est constaté que la société ne comporte que deux actionnaires, le conseil d’
administration pourra être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu'à l’assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l’existence de plus de deux actionnaires.
Le mandat des administrateurs prend fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de
l'année de son expiration. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Lorsqu’une personne morale est nommée aux fonctions d’administrateur, celle-ci est tenue de
désigner un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission, au nom et pour le
compte de cette personne morale qui ne peut révoquer ce représentant qu’en désignant
simultanément son successeur.
La désignation et la cessation des fonctions de ce représentant permanent sont soumises aux
mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.(...)
Article 13
Le conseil d’administration peut élire parmi ses membres un président.
Il se réunit sur convocation et sous la présidence de son président, ou, en cas d'empêchement de
celuici, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et
chaque fois que la demande en est faite par deux administrateurs.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Les convocations sont écrites ou verbales, et sont faites par tout moyen de transmission. Tout
administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été
régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à la réunion.
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres
est présente ou représentée. Toutefois, si le conseil d’administration ne comprend que deux
membres, celui-ci ne pourra valablement délibérer que si ces deux membres sont présents ou
représentés. Tous moyens de communication (vidéoconférence, téléphone, etc.) peuvent être utilisés
pour participer à une réunion du conseil d'administration.
Volet B
Un administrateur empêché ou absent peut donner par écrit, par télégramme, par télécopie, ou par
tout autre moyen de reproduction d'un écrit, à un autre administrateur, une délégation pour le
représenter aux réunions et y voter en ses lieu et place. Un administrateur peut représenter plusieurs
de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu’il a reçu de procurations.
La première phrase de ce paragraphe ne trouvera pas à s’appliquer lors du premier conseil d’
administration.
Toute décision est prise à la simple majorité des voix. En cas de partage, et pour autant que le
conseil d’administration est composé de trois membres au moins, la voix de celui qui préside la
réunion est prépondérante. Toutefois si deux voix seulement sont émises, la décision doit être prise
à l'unanimité.
Dans les cas exceptionnels justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du conseil peuvent
être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra être
recouru à cette procédure pour l’arrêt des comptes annuels.
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux signés par la
majorité au moins des membres qui ont été présents à la délibération et au vote. Les copies ou
extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président, par deux membres du conseil, ou par un
administrateurdélégué.(...)
Article 15
Le conseil d’administration peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
 soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateurdélégué,
 soit à un ou plusieurs directeurs, choisis dans ou hors son sein.
Le conseil d’administration et chaque délégué à la gestion journalière, peuvent, dans le cadre de
cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire.
Le conseil d'administration peut faire usage de plusieurs des facultés cidessus et révoquer en tout
temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent. Il fixe les attributions et les
rémunérations fixes ou variables des personnes à qui il confère des délégations.
Article 16
Sauf disposition contraire prise par une assemblée générale délibérant à la simple majorité des voix,
le mandat d'administrateur est gratuit.
Article 17
Sans préjudice aux pouvoirs généraux de représentation du conseil d’administration, la société est
valablement représentée dans les actes, en ce compris les pouvoirs et procurations, et ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, par deux administrateurs,
agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée:
 par le délégué à cette gestion, agissant seul,
 s'il y a plusieurs délégués à cette gestion, par ces délégués, agissant séparément ou conjointement
conformément aux décisions du conseil d’administration à ce sujet.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.(...)
Article 19
L'assemblée générale ordinaire se tient annuellement, au siège social ou en tout autre lieu indiqué
dans la convocation, le dernier lundi du mois de juin, à seize (16) heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée ordinaire se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt social l'exige.
Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant au moins un/cinquième du capital social.(...)
Article 22
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou à son défaut, par
le plus âgé des administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire, qui ne doit pas
nécessairement être un actionnaire, et l'assemblée choisit, s'il échet, un ou plusieurs scrutateurs
parmi les actionnaires présents ou le représentant.
Chaque action donne droit à une voix.
Sauf dans les cas où un quorum spécial de présences et de majorité est prévu par la loi ou par les
présents statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à
l'assemblée, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Les copies ou extraits des procès-verbaux d'assemblées générales sont signés par le président, par
deux membres du conseil d’administration, ou par un administrateurdélégué.
Article 23
L'exercice social commence le premier février de chaque année et finit le trente et un janvier de l’
année suivante.(...)
I. ASSEMBLEE GENERALE
Les statuts de la société étant arrêtés, tous les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent
Volet B
complémentairement fixer le nombre primitif des administrateurs et commissaire, procéder à leur
nomination et fixer leur rémunération et émoluments, ainsi que les limites de leurs pouvoirs, arrêter la
date la première assemblée générale ordinaire et la date de clôture du premier exercice social.
A l'unanimité, l'assemblée décide ensuite ce qui suit :
1. Conseil d’Administration
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3) . Les comparants appellent aux fonctions
d'administrateur :
- Monsieur TRIQUELL VALLS Jorge, de nationalité espagnole, né à Sabadell (Barcelone), le 10 juin
1967, domicilié à E-08192 Sant Quirze del Vallès, avenida Gaudi, 13bis,
- Monsieur ESPINOSA DE LOS MONTEROS DE SIMÓN Beltrán, de nationalité espagnole, né à
Madrid le 3 janvier 1979, domicilié à E-28109 Alcobendas, calle del Camino del Sur, 54,
-Monsieur ROMAY DE LA COLINA Jose Manuel, de nationalité espagnole, né à A Coruña le 19 août
1960, domicilié à E-15002 A Coruña, plaza Zalaeta, 5 7A,
lesquels ont déclaré, antérieurement et par écrit, accepter leur mandat et ne pas être empêchés par
une disposition légale ou réglementaire. Une copie de ces lettres d’acceptation restera conservée
dans le dossier du Notaire soussigné.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prend effet immédiatement. Il s'achèvera
immédiatement après l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en juin 2024.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit.
2. Commissaire
Les comparants, représentés comme dit est, décident de nommer le commissaire suivant: la SC
SCRL « Deloitte Réviseurs d’Entreprises », ayant son siège social à 1930 Zaventem, Luchthaven
National 1J, RPM Bruxelles 429.053.863, TVA BE429.053.863, représentée par son représentant
permanent Madame Angélique Mitrugno, réviseur d’entreprises, qui a déclaré antérieurement
accepter son mandat.
Le commissaire est nommé pour un terme de trois ans.
Les honoraires annuels du commissaire seront convenus ultérieurement par les parties.
3. Clôture du premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour se clôturera le 31 janvier 2020.
4. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle se tiendra le dernier lundi du mois de juin 2020, à seize (16)
heures.
5. Engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants décident à l'unanimité que tous les engagements, ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises au nom de la société en constitution, posés après le 1er
août 2018, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la condition suspensive du dépôt de
l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
6. Formalités administratives - Procuration
Les comparants, représentés comme dit, donnent tous pouvoirs et mandats, agissant seuls ou
conjointement, avec faculté de substitution, à Messieurs Francis GOFFIN et Christophe
HOOGSTOEL, ainsi qu'à Madame Camille CLAUSS, avocats, dont le cabinet est situé à 1050
Bruxelles, avenue Louise, 489 (7ème étage), aux fins d'agir au nom et pour le compte de la société,
afin d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l’immatriculation de la société
présentement constituée à la Banque Carrefour des Entreprises, le cas échéant au Registre du
Commerce de Bruxelles et auprès des Administrations de la T.V.A. et autres. A cette fin, le(s)
mandataire(s) a/ont le pouvoir de signer tous actes, pièces, formulaires et documents, faire telles
déclarations qu'il y aura lieu et, en général, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution
du mandat qui lui(leur) est confié, le mandant promettant ratification.
II. CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les administrateurs de la société, étant tous représentés en vertu de procurations qui resteront
attachées aux présentes, décident de se réunir en conseil d’administration. Monsieur Javier
EGUIRON VIDARTE, prénommé, préside la présente réunion.
Le Président constate que tous les administrateurs en fonction sont représentés, de sorte qu’il n’y a
pas lieu de justifier des formalités de convocation des administrateurs à la présente réunion. Le
Président constate que le quorum de présence est réuni et qu'en conséquence, le conseil d’
administration peut valablement délibérer sur les points mis à son ordre du jour.
Tous les administrateurs confirment que l’exposé du Président est correct, et déclarent également
que, pour l’ensemble des points à l’ordre du jour du présent conseil d’administration, la procédure
prescrite par l’article 523 du Code des sociétés ne doit pas être observée.
Après délibération, le conseil d’administration adopte, à l'unanimité, les décisions suivantes :
Volet B
a) Délégation journalière
Il est décidé d'appeler aux fonctions de délégué à la gestion journalière:
- Monsieur EGUIRON VIDARTE Javier, de nationalité espagnole, né à Pampelune (Espagne) le 24
mars 1981 demeurant à 1040 Etterbeek, Avenue d'Auderghem 61 b, ici présent, qui déclare accepter
son mandat,
- Monsieur LUNA TOLOSA Pablo Felipe, de nationalité espagnole, né à Buenos Aires (Argentine) le
2 février 1971 domicilié à 1180 Uccle, Avenue Winston Churchill, 93 B3, qui a déclaré,
antérieurement et par écrit, accepter son mandat. Une copie de cette lettre d’acceptation sera
conservée dans le dossier du Notaire soussigné.
Chaque délégué est chargé de la gestion journalière de la société, et de la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, conformément aux statuts.
Le mandat de chaque délégué à la gestion journalière ainsi nommé est exercé à titre gratuit.
b) Nomination d'un président
Monsieur Jorge TRIQUELL VALLS, prénommé, qui a déclaré, antérieurement et par écrit, accepter
cette fonction, est désigné en qualité de président du conseil d’administration de la société. Cette
fonction prend effet ce jour. Elle sera exercée à titre gratuit.
c) Délégation de pouvoirs
Il est décidé par le conseil d'administration de déléguer les pouvoirs suivants aux personnes
désignées ci-après, selon que celles-ci appartiennent au Groupe A, au Groupe B ou au Groupe C
mieux précisés ci-dessous:
1. Achat et vente de produits dérivés
Acheter et vendre, modifier et annuler des produits dérivés, dont les caractéristiques impliquent
l´existence d´un marché qui peut créer des pertes ou des profits pour la société, en ce compris mais
non exclusivement, l'achat de devises étrangères à taux et date prédéterminés, tels que des options
et des opérations à terme, des contrats de garantie de taux, des "swaps”, des contrats de
couvertures de taux ou "collars", et tous autres instruments similaires. A cette fin, souscrire des
contrats-cadre pour les transactions financières, tels que ceux reconnus par l'ISDA (“International
Swaps and Derivatives Association”) et assimilés.
Ces pouvoirs ne pourront être exercés que par deux mandataires faisant partie du Groupe A,
agissant conjointement.
Nonobstant ce qui précède, tout mandataire du Groupe B est autorisé à mettre en œuvre les
décisions prises conjointement par deux mandataires du Groupe A concernant l’achat et la vente de
produits dérivés pour autant, toutefois, qu’une telle mise en œuvre soit effectuée par le biais de
plateformes électroniques dont l’accès est limité et qui permettent l’enregistrement des modalités de
la transaction convenue, le tout dans des conditions de sécurité les plus strictes.
2. Investissements financiers à court terme
Souscrire, modifier et annuler des investissements financiers à court terme, tels que notamment,
mais pas exclusivement, les dépôts à terme, quelle qu'en soit la forme, en ce compris les billets à
ordre, "repos" (pensions, livrets et accords de rachat) ou dépôts garantis et dépôts structurés;
souscription et rachat de fonds d´investissement.
Ces pouvoirs ne pourront être exercés que par deux mandataires faisant partie du Groupe A,
agissant conjointement.
3. Opérations de financement
3.1. Souscrire, modifier, régler et annuler des opérations financières, telles que notamment, mais pas
exclusivement, des prêts, des crédits, des contrats de "leasing" ou de “renting”, des lignes de crédit,
des avances de paiement et assimilés, dans des termes et conditions spécifiques et particulières
propres à ce type de transactions. Souscrire des contrats d´escomptes et/ou des accords de
préfinancement de dettes et/ou créances, tels que “confirming” (affacturage fournisseur), “reverse
factoring” (restitution d'affacturage) et assimilés.
Ces pouvoirs ne pourront être exercés que par deux mandataires du Groupe A agissant
conjointement ou par un mandataire Groupe A agissant conjointement avec un mandataire du
Groupe C. Toutefois, si le montant de l´opération n´excède pas la somme de TROIS CENT MILLE
EUROS (300.000,- €), ou son équivalent en devise étrangère quelconque, ces pouvoirs pourront
également être exercés par un mandataire du Groupe B agissant conjointement avec un mandataire
du Groupe C.
Nonobstant ce qui précède, si le montant de la transaction envisagée devait excéder CINQ CENT
MILLIONS D’EUROS (500.000.000,- €), ou son équivalent en devise étrangère, une telle transaction
devra être approuvée préalablement par l’assemblée générale des actionnaires ou l’actionnaire
unique.
3.2. En ce qui concerne le financement accordé à la société, par le biais des opérations conclues
conformément aux dispositions du point 3.1. ci-dessus, demander à pouvoir disposer des fonds,
procéder au remboursement des montants prélevés et/ou accorder le report de tels
remboursements.
Volet B
Ces pouvoirs ne pourront être exercés que par deux mandataires agissant conjointement, parmi
lesquels au moins un mandataire du Groupe A. Ainsi donc, ces pouvoirs pourraient être exercés par
un mandataire du Groupe B, agissant conjointement avec un mandataire du Groupe C. Toutefois, si
le montant de l´opération n´excède pas la somme de TROIS CENT MILLE EUROS (300.000,- €), ou
son équivalent en devise étrangère, ces pouvoirs pourront également être exercés par tout
mandataire, agissant seul, quel que soit le Groupe auquel il/elle appartient (A, B ou C).
4. Achat et vente de devises
Acheter au comptant des devises étrangères en échange d´une autre à un taux de change fixe,
conformément à l'offre et la demande existant sur le marché des devises (“spot exchange”) au
moment de la transaction, ces devises pouvant être obtenues immédiatement.
Ces pouvoirs ne pourront être exercés que par un mandataire du Groupe A, agissant conjointement
avec un autre mandataire, quel que soit le Groupe auquel il/elle appartiendrait (A, B ou C). Ces
pouvoirs pourront aussi être exercés par un mandataire du Groupe B, agissant conjointement avec
un mandataire du Groupe C.
Nonobstant ce qui précède, tout mandataire du Groupe B est autorisé à mettre en œuvre les
décisions prises conjointement par deux mandataires conformément aux dispositions reprises au
paragraphe précédent, concernant l’achat et la vente de devises étrangères au comptant, pour
autant, toutefois, qu’une telle mise en œuvre soit effectuée par le biais de plateformes électroniques
dont l’accès est limité et qui permettent l’enregistrement des modalités de la transaction convenue, le
tout dans des conditions de sécurité les plus strictes. Toutefois, si le montant de l´opération n'excède
pas la somme de TROIS CENT MILLE EUROS (300.000,- €), ou son équivalent en devise étrangère,
ces pouvoirs pourront également être exercés par tout mandataire, agissant seul, quel que soit le
Groupe auquel il/elle appartient (A, B ou C).
5.,Garanties
Solliciter, modifier et annuler toutes garanties bancaires, cautions ou toute autre garantie de quelque
ordre que ce soit consentie en faveur de la société et, à cette fin, souscrire et résilier toutes
garanties, contre-garanties, cautionnements et assimilés. Se porter garant ou caution pour toutes
autres entités appartenant au 'Groupe Inditex' et, par conséquent, signer, au nom et pour le compte
de ces entités, tous actes de garanties, d'engagement de cautions, d’assurances-cautionnement,
lettres de confort et tous autres types de garanties.
Ces pouvoirs ne pourront être exercés que par un mandataire du Groupe A, agissant conjointement
avec un autre mandataire, quel que soit le Groupe auquel il/elle appartiendrait (A, B ou C). Toutefois,
si le montant de l´opération n´excède pas la somme de TROIS CENT MILLE EUROS (300.000,- €),
ou son équivalent en devise étrangère, ces pouvoirs pourront également être exercés par un
mandataire du Groupe B, agissant conjointement avec un mandataire du Groupe C.
6. Effets de commerce
Emettre, endosser, céder ou transférer par tout moyen autre que l´endossement, accepter, signer,
exiger la conformité, mettre en œuvre la cession ou l'approvisionnement, encaisser, escompter et
payer toutes lettres de change, tous billets à ordre, tous chèques et autres effets de commerce,
protester de telles lettres ou effets ou faire toutes déclarations équivalentes, et indiquer dans le protêt
les raisons justifiant le refus d'acceptation ou de paiement des lettres, billets et effets tirés à charge
de la Société.
Ces pouvoirs ne pourront être exercés que par deux mandataires, agissant conjointement, quel que
soit le Groupe auquel ils/elles appartiendraient (A, B ou C), pour autant cependant que les deux
mandataires n´appartiennent pas tous les deux au Groupe C. Toutefois, si le montant de l´opération
n'excède pas la somme de TROIS CENT MILLE EUROS (300.000,- €), ou son équivalent en devise
étrangère, ces pouvoirs pourront également être exercés par tout mandataire, agissant seul, quel
que soit le Groupe auquel il/elle appartient (A, B ou C).
7. Ouverture et clôture de comptes bancaires
Ouvrir et clôturer des comptes-courants, comptes d´épargne, comptes à vue et comptes bloqués (de
type “escrow accounts”) ou tous autres comptes de même nature, et accepter ou contester la
balance de tels comptes. Souscrire, modifier et résilier des accords de services bancaires
électroniques permettant de gérer les comptes bancaires de la société.
Ces pouvoirs ne pourront être exercés que par un mandataire du Groupe A, agissant conjointement
avec un autre mandataire, quel que soit le Groupe auquel il/elle appartiendrait (A, B ou C). Ces
pouvoirs pourront aussi être exercés par un mandataire du Groupe B, agissant conjointement avec
un mandataire du Groupe C.
Nonobstant ce qui précède, en ce qui concerne toutes déclarations, souscriptions et/ou dépôts de
tous types d’instruments ou de documents de nature auxiliaire ou accessoire aux contrats d’
ouverture de comptes bancaires ou de services bancaires électroniques préalablement mis en
œuvre par la société, ces pouvoirs pourront aussi être exercés par deux mandataires du Groupe B,
agissant conjointement.
8. Contrats de gestion de trésorerie
Volet B
Souscrire, modifier et résilier tous accords de gestion de trésorerie centralisée (de type “cash
pooling”) ou assimilés, et, à cette fin, désigner une personne, physique ou morale, qui se chargera
pour le compte de la société de toutes les transactions inhérentes à ces outils de gestion.
Ces pouvoirs ne pourront être exercés que par un mandataire du Groupe A, agissant conjointement
avec un autre mandataire, quel que soit le Groupe auquel il/elle appartiendrait (A, B ou C). Ces
pouvoirs pourront également être exercés par un mandataire du Groupe B, agissant conjointement
avec un mandataire du Groupe C.
9. Services de transfert de fonds
Souscrire, modifier et résilier tous accords de transfert de fonds et traitement de valeurs à déposer à
la banque à partir des magasins de la société.
Ces pouvoirs ne pourront être exercés que par un mandataire du Groupe A, agissant conjointement
avec un autre mandataire, quel que soit le Groupe auquel il/elle appartiendrait (A, B ou C). Ces
pouvoirs pourront également être exercés par un mandataire du Groupe B, agissant conjointement
avec un mandataire du Groupe C.
10. Dépôts à court terme (moins de nonante jours)
Procéder à et annuler des dépôts d´argent auprès de sociétés financières ou des institutions de
crédit dans les livres desquelles il y a déjà des comptes ouverts, pour autant néanmoins qu'il s'agisse
de dépôts à court terme pour un délai maximum de nonante jours, que leur taux d´intérêt soit fixe et
que leur date d´expiration soit prédéterminée, tels que des dépôts à vue ("overnight deposits”) ou de
dépôts relatifs aux crédits journaliers ("call money”).
Ces pouvoirs ne pourront être exercés que par un mandataire du Groupe A ou par un mandataire du
Groupe B, agissant conjointement avec un autre mandataire, quel que soit le Groupe auquel il/elle
appartiendrait (A, B ou C). Toutefois, si le montant de l´opération n'excède pas la somme de TROIS
CENT MILLE EUROS (300.000,- €), ou son équivalent en devise étrangère, ces pouvoirs pourront
également être exercés par tout mandataire, agissant seul, quel que soit le Groupe auquel il/elle
appartient (A, B ou C).
11. Usage de fonds
Faire usage des fonds existants dans tous comptes bancaires ouverts au préalable au nom de la
société, tels que, notamment mais pas uniquement, comptes-courants, comptes d´épargne, comptes
à vue et comptes bloqués (de type “escrow accounts”) ou tous autres comptes de même nature
ouvert auprès de sociétés financières et/ou institutions de crédit, tant publiques que privées.
Concernant de tels comptes, de même que tout autre compte qui pourrait exister au nom de la
société, déposer des sommes d´argent, opérer des retraits ou en faire usage au moyen de reçus et
de chèques, effectuer des versements ou ordonner des virements bancaires, endosser ou encaisser
des ordres en devises étrangères, des lettres de change, lettres de crédit/valeurs mobilières, de
même que tout reçu ou facture à payer par la société.
Ces pouvoirs ne pourront être exercés que par un mandataire du Groupe A, agissant conjointement
avec un autre mandataire, quel que soit le Groupe auquel il/elle appartiendrait (A, B ou C). Ces
pouvoirs pourront également être exercés par un mandataire du Groupe B, agissant conjointement
avec un mandataire du Groupe C. Toutefois, si le montant de l´opération n'excède pas la somme de
TROIS CENT MILLE EUROS (300.000,- €), ou son équivalent en devise étrangère, ces pouvoirs
pourront également être exercés par tout mandataire, agissant seul, quel que soit le Groupe auquel
il/elle appartient (A, B ou C).
12. Moyens de paiement
Souscrire, modifier et résilier tous accords relatifs aux moyens de paiement utilisés dans les
transactions commerciales effectuées entre la société et ses clients tels que, notamment mais pas
uniquement, tous contrats de location, d’achat et/ou de maintenance de terminaux de paiement (de
type "Bancontact" ou "Visa"), tous contrats de services de traitement des paiements (de type
"passerelle de paiement"), tous services de détection des fraudes pour les ventes au moyen de
cartes bancaires, ainsi que tous contrats relatifs à l’émission de cartes-cadeau ("gift cards”).
Souscrire, modifier et résilier tous accords relatifs à l’émission de cartes bancaires de la société au
nom de ses employés.
Ces pouvoirs ne pourront être exercés que par un mandataire du Groupe A, agissant conjointement
avec un autre mandataire, quel que soit le Groupe auquel il/elle appartiendrait (A, B ou C). Ces
pouvoirs pourront également être exercés par un mandataire du Groupe B, agissant conjointement
avec un mandataire du Groupe C. Toutefois, si le montant de l´opération n'excède pas la somme de
TROIS CENT MILLE EUROS (300.000,- €), ou son équivalent en devise étrangère, ces pouvoirs
pourront également être exercés par tout mandataire, agissant seul, quel que soit le Groupe auquel
il/elle appartient (A, B ou C).
13. Apports aux fonds d'investissement
Placer et/ou obtenir remboursement partiel auprès de fonds d´investissement de placements
effectués préalablement par la société.
Ces pouvoirs ne pourront être exercés que par un mandataire du Groupe A ou par un mandataire du
Volet B
Groupe B, agissant conjointement avec un autre mandataire, quel que soit le Groupe auquel il/elle
appartiendrait (A, B ou C). Toutefois, si le montant de l´opération n'excède pas la somme de TROIS
CENT MILLE EUROS (300.000,- €), ou son équivalent en devise étrangère, ces pouvoirs pourront
également être exercés par tout mandataire, agissant seul, quel que soit le Groupe auquel il/elle
appartient (A, B ou C).
CONDITIONS GENERALES APPLICABLES A TOUTES LES DISPOSITIONS CONTENUES AUX
POINTS 1 A 13 CI-AVANT
Dans les hypothèses prévues ci-dessous, l'action conjointe de deux mandataires conformément aux
dispositions des points 1 à 13 qui précèdent, ne s'appliquera pas et tout mandataire, quel que soit le
Groupe auquel il/elle appartient (A, B ou C), pourra exercer seul lesdits pouvoirs:
a) Opérations, actes ou contrats réalisés ou passés par et entre des sociétés du groupe “INDITEX”,
dont 50% au-moins du capital social serait la propriété de la société INDUSTRIA DE DISEÑO
TEXTIL S.A., que ce soit directement ou indirectement, via d´autres sociétés dans lesquelles elle
détient une participation,
b) Paiement d'impôts aux autorités fiscales,
c) Paiement de cotisations de sécurité sociales aux autorités compétentes,
d) Virements effectués pour le paiement de rémunérations et salaires,
e) Virements destinés au paiement de loyers d'immeubles loués à la Société.
Les personnes disposant d'une telle délégation ne peuvent accorder à des tiers les pouvoirs qui leur
ont été conférés.
Ensuite, le conseil d'administration décide de désigner les personnes suivantes comme faisant partie
respectivement du Groupe A, du Groupe B ou du Groupe C.
Font partie du Groupe A :
• Monsieur Antonio Abril Abadín, majeur, marié, de nationalité espagnole, demeurant
professionnellement Avenida de la Diputación, Edificio Inditex, Arteixo, A Coruña (Espagne),
• Monsieur Ramón Reñón Túñez, majeur, marié, demeurant professionnellement Avenida de la
Diputación, Edificio Inditex, Arteixo, A Coruña (Espagne),
• Monsieur José Manuel Romay de la Colina, majeur, marié, de nationalité espagnole, demeurant
professionnellement Avenida de la Diputación, Edificio Inditex, Arteixo, A Coruña (Espagne),
• Monsieur Ignacio Fernández Fernández, majeur, marié, de nationalité espagnole, demeurant
professionnellement Avenida de la Diputación, Edificio Inditex, Arteixo, A Coruña (Espagne),
• Monsieur Fernando Nuñez Sanjurjo, majeur, marié, de nationalité espagnole, demeurant
professionnellement Avenida de la Diputación, Edificio Inditex, Arteixo, A Coruña (Espagne),
• Monsieur Fernando Bunes Ibarra, majeur, marié, de nationalité espagnole, demeurant
professionnellement Avenida de la Diputación, Edificio Inditex, Arteixo, A Coruña (Espagne).
Font partie du Groupe B :
• Monsieur Miguel Angel Barbadillo Jove, majeur, marié, de nationalité espagnole, demeurant
professionnellement Avenida de la Diputación, Edificio Inditex, Arteixo, A Coruña (Espagne),
• Monsieur Enrique Fernández Debén, majeur, marié, de nationalité espagnole, demeurant
professionnellement Avenida de la Diputación, Edificio Inditex, Arteixo, A Coruña (Espagne),
• Monsieur David Santos Rey, majeur, célibataire, de nationalité espagnole, demeurant
professionnellement Avenida de la Disputacion, Edificio Inditex, Arteixo, A Coruña (Espagne),
• Madame Luisa Moscoso Villar, majeure, célibataire, de nationalité espagnole, demeurant
professionnellement Avenida de la Diputación, Edificio Inditex, Arteixo, A Coruña (Espagne),
• Madame Natalia Liñares Bello, majeure, mariée, de nationalité espagnole demeurant
professionnellement Avenida de la Diputacón, Edificio Inditex, Arteixo, A Coruña (Espagne),
• Madame Emma Fernández Fernández, demeurant professionnellement Avenida de la Diputación,
Edificio Inditex, Arteixo, A Coruña (Espagne).
Font actuellement partie du Groupe C :
• Monsieur Javier Eguirón Vidarte, de nationalité espagnole, demeurant 1040 Bruxelles (Belgique),
avenue d’Auderghem 61 A (2eme étage),
• Madame Géraldine Istas, de nationalité belge, domiciliée à 1050 Bruxelles, chaussée de Vleurgat
10,
• Monsieur Pablo Felipe Luna Tolosa, de nationalité espagnole, domicilié à 1180 Uccle, avenue
Winston Churchill 93 b3.
Enfin, le conseil entend préciser que les pouvoirs conférés à chaque délégué à la gestion journalière
sont les suivants :
1. Prendre au nom et pour le compte de la société toutes actions relatives à son activité nécessaires
à son fonctionnement quotidien et n’excédant pas trois cents mille euros (300.000,- €) incluant mais
ne se limitant pas à :
a) Acheter et vendre toutes marchandises et matières premières, conclure tous contrats de services
indépendants à l’exclusion de la conclusion de conventions de bail ou d’achat relatives à des biens
immobiliers et/ou la renégociation de pareilles conventions actuelles,
Volet B
b) Prendre en charge toutes affaires en rapport avec les services techniques (notamment l’eau, le
gaz, l’électricité, le téléphone) et, en particulier, ouvrir tous compteurs et/ou obtenir des relevés à ce
sujet et/ou négocier et signer tous documents et/ou contrats relatifs auxdits services techniques,
c) Réceptionner toutes correspondances en provenance des services postaux, tout argent liquide
correspondant au montant de tout ordre de payement postal, d’instruments de payement, de mises à
disposition et autres montants adressés à la Société et donner valablement décharge et quittance,
d) Négocier et signer tous documents et/ou copies conformes de ceux-ci relatifs aux procédures
administratives (autres que judiciaires ou contentieuses) à introduire par les architectes, ingénieurs
et/ou entrepreneurs ayant conclu avec la Société et disposer du pouvoir d’introduire ces procédures
auprès des administrations et organismes publics des juridictions compétentes en vue d’effectuer les
transformations nécessaires à l’exploitation commerciale de la Société et/ou en vue de permettre
cette exploitation en ses locaux situés en tout endroit du pays,
e) Engager, licencier, négocier et conclure des contrats de travail à l’exclusion des contrats de travail
avec les managers et les cadres,
f) Généralement, effectuer ce qui est nécessaire et accomplir les formalités utiles en vue d’exécuter
le mandat ainsi conféré de façon adéquate.
2. Nonobstant les pouvoirs conférés au point 1, les actions suivantes sont soumises à l’approbation
préalable du conseil d’administration de la société :
a) Mettre en place de nouveaux « lines of business », méthodes de production et secteurs d’activité
et renoncer aux actuels,
b) Changer durablement l’administration, l’organisation, la production ou la distribution,
c) Acquérir, céder, grever des biens immeubles,
d) Conclure, résilier ou modifier des conventions de leasing et bail relatives à des biens immeubles,
e) Accomplir toutes transactions spéculatives, octroi de dons, sponsoring,
f) Acquérir et exploiter de brevets, droits de marque et licences en tous genres,
g) Régler ou se désister de toutes revendications supérieures à cinq mille euros (5.000,-€),
h) Octroyer des garanties, cautionnement, gages ou autres sûretés à des tiers.
3. La limitation de trois cents mille euros (300.000,-€) prévue au point 1 ne sera pas applicable dans
les cas suivants :
a) Opérations, actes ou contrats réalisés ou passés par et entre des sociétés du groupe “INDITEX”,
dont 50% au-moins du capital social serait la propriété de la société INDUSTRIA DE DISEÑO
TEXTIL S.A., que ce soit directement ou indirectement, via d´autres sociétés dans lesquelles elle
détient une participation.
b) Payements des impôts aux autorités fiscales,
c) Payements aux organisations et autorités de la sécurité sociale et l’assurance soins de santé,
d) Payements des salaires par virement bancaire,
e) Payements des loyers pour les biens immobiliers utilisés par la société.
Les attributions de pouvoir décidées par le conseil d'administration ce jour prennent toutes effet
immédiatement.
Pour extrait analytique conforme
Stijn Joye, Notaire associé
Déposés en même temps: 1 expédition, 2 procurations.