N° d'entreprise : 417383476
Nom Europe et Scoutisme
(en entier) :
(abrégé) ::
Forme légale : asbl
Objet de l'acte : Modification des Statuts
STATUTS (Coordonnés an 26 juin 2022)
Préliminaires
Titre Ier - Dispositions générales
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 5 - Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut à tout moment être dissoute par une décision de
l'assemblée générale prise selon les modalités prévues par la loi.
Titre II - Membres
Article 6 - Membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents jouissant des mêmes droits, sauf ce qui
en sera dit dans les présents statuts.
Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à quatre pour ce qui regarde les membres effectifs. .
Les membres de l'association sont toutes les personnes inscrites et en ordre de cotisation dans un des groupes
constitutifs de l'association ou en tant que « lone scout »
Article 7 - Membres effectifs
Sont membres effectifs de plein droit pour la durée de leur mandat les administrateurs, les gardiens de la
méthode et les commissaires chargés des branches d'activités de l'association.
Sont également membres effectifs de plein droit pour représenter leur groupe, à l'exception des groupes admis à
titre provisoire, le(la) chef(taine) de groupe et les chefs d'unités pour autant que les unités qu'ils dirigent
comptent en leur sein au moins cinq membres inscrits et en ordre de cotisation (chef, adjoints et assistants non
compris) au plus tard le jour précédant la date de l'assemblée générale.
Sur proposition motivée de l'organe d'administration, l'assemblée générale peut également attribuer la qualité de
membre effectif à un membre de l'association qui en accepte les conditions. La qualité de membre effectif de plein
droit s'annule par la cessation des fonctions ou l'absence de réunion des conditions qui ont conféré le droit de la
réclamer. Les membres nommés par l'assemblée générale perdent leur qualité de membre effectif à l'échéance du
mandat de l'organe d'administration qui a proposé cette qualité.
Article 8 - Membres adhérents
Sont membres adhérents de plein droit toutes les personnes inscrites et en ordre de cotisation dans un des
groupes constitutifs de l'association ou en tant que "lone scout" et qui n'ont pas la qualité de membre effectif.
Article 9 - Membres d'honneur
Sur proposition motivée de l'organe d'administration, l'assemblée générale peut attribuer la qualité de membre
d'honneur à un membre effectif ou adhérent justifiant une grande implication dans le fonctionnement et le
développement de l'association.
Article 10 - Démission des membres
Les membres effectifs peuvent à tout moment démissionner de l'association.
Pour être valable, la démission des membres effectifs doit être adressée par écrit à l'organe d'administration pour
être notifiée.
Aucune procédure de démission n'est définie pour ce qui regarde les membres adhérents.
Est considéré comme démissionnaire le membre effectif qui n'a pas payé la cotisation dont il est redevable dans
le mois du rappel qui lui est adressé par simple lettre du chef du groupe concerné. La démission ne donne aucun
droit au remboursement de la cotisation.
Article 11 - Exclusion des membres
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, sur
demande motivée de l'organe d'administration ou d'au moins un cinquième des membres effectifs. Celle-ci décide
par scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, après avoir
entendu le membre dont l'exclusion est demandée ou après l'avoir invité à s'expliquer.
L'exclusion d'un membre adhérent inscrit dans un groupe est décidée par le Conseil de Groupe créé en vertu de
l'autonomie de gestion reconnue aux groupes par l'article 4 des présents statuts. Le Conseil de Groupe statue
souverainement après avoir préalablement laissé la possibilité au membre concerné de s' expliquer et de corriger
sa faute. La décision d'exclusion doit être motivée pour être appliquée.
L'exclusion d'un "lone-scout" est du ressort de l'organe d'administration après avoir entendu s'expliquer le
membre dont l'exclusion est demandée
L'exclusion d'un membre adhérent ou d'un "lone-scout" peut également être prononcée par l'assemblée
générale dans le cas où la bonne marche de l'association serait mise en cause dans les mêmes conditions et selon
la même procédure que celle utilisée pour l'exclusion d'un membre effectif.
L'exclusion ne donne droit en aucun cas au remboursement de la cotisation.
Article 12 - Registres
Toute inscription d'entrée, de sortie ou d'exclusion d'un membre de l'association est communiquée dans les
délais légaux au membre du conseil d'administration chargé spécialement de la tenue des registres.
Les registres sont tenus sous forme électronique au siège social de l'association.
Article 13 - Cotisation
Les membres effectifs et adhérent paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée
générale. Le montant de celle-ci ne pourra être supérieur à trente cinq euros. Les modalités concernant la
cotisation ainsi que le paiement de celle-ci sont réglées par le règlement d'ordre intérieur de l'association.
Article 14 - Responsabilité des membres
Aucun des membres de l'association ne contracte d'obligation personnelle relativement aux engagements de
celle-ci, en ce compris les mandataires de l'organe d'administration.
Titre III - Administration et gestion
Article 15 - Organe d'administration
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et de huit au
plus, nommées par l'assemblée générale pour trois ans parmi les membres effectifs de l'association, rééligibles et
en tout temps révocables.
Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale votant à bulletins secrets. Ils entrent en fonction le
premier septembre suivant la date de l'assemblée générale élective.
L'organe d'administration désigne en son sein les fonctions à assumer.
Article 16 - Démission des administrateurs
Les administrateurs peuvent démissionner à tout moment moyennant un préavis d'au moins un mois signifié
par écrit au président de l'organe d'administration, qui transmet la démission aux administrateurs pour
entérinement, durant la période de préavis.
En cas de vacance d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restant ont le droit de
coopter un nouvel administrateur parmi les membres effectifs.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat : en cas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Dans le cas où le nombre minimum d'administrateurs n'est plus atteint et si l'organe d'administration l'estime
nécessaire, une assemblée générale est convoquée dans la période de préavis pour pourvoir à l'élection d'un
nouvel administrateur.
Article 17 - Révocation des administrateurs
Les administrateurs ne peuvent être révoqués que par une décision de l'assemblée générale basée sur des motifs
graves et précis et dans le respect des modalités et quorums fixés pour une modification des statuts.
Article 18 - Réunion de l'organe d'administration
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. En cas
d'empêchement du président ou à sa demande écrite, le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des .
administrateurs, le remplace pour siéger à la réunion.
L'organe d'administration ne délibère valablement que si la moitié des mandataires sont présents. Les décisions
se prennent collégialement à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante. Un administrateur sera tenu de s'abstenir en cas de conflit d'intérêt. Les votes
nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
secrétaire, et inscrits dans un registre spécial au siège social de l'association. Une copie du procès-verbal de
réunion est transmise, dès réalisation de celui-ci, à tous les administrateurs. Des extraits de ceux-ci peuvent être
délivrés à tout membre effectif ou adhérent qui en fait la demande écrite au président de l'organe
d'administration et qui peut justifier d'un intérêt légitime.
Article 19 - Pouvoirs de l'organe d'administration
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
C'est l'organe d'administration également qui, soit par lui-même, soit par délégation nomme et révoque tous les
agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations
éventuelles.
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins de délégation
spéciale, soit par le président, soit par deux administrateurs.
Article 20 - Mandat et délégation
L'organe d'administration peut conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.
Il peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette
gestion à un administrateur-délégué agissant individuellement, choisi parmi ses membres, et dont
il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle.
Article 21 - Organe d'Animation
Un Organe d'Animation est créé pour répondre aux besoins de l'association. Il est divisé en un Pôle Méthode et
un Pôle Activités. Ces Pôles sont dédiés, l'un à à la méthodologie scoute que prône l'association, et l'autre aux
activités d'animation et de formations spécifiques attachées au Scoutisme. Le Pôle Activités est placé sous
l'autorité d'un commissaire général et de commissaires aux branches responsables, chacun dans leur ressort, de
la formation spécifiquement attachée aux différentes tranches d'âges des membres de l'association. Le Pôle
Méthode est constitué de chefs aguerris ayant fait preuve de compétences en pédagogie et en application
effective du scoutisme. Ils sont appelés respectivement Gardien des Traditions, Gardien de la Méthode et
Gardien des Tisons, et garantissent la rédaction des manuels méthodologiques à destination des membres et des
chefs, ainsi que de la formation des formateurs du Pôle Activités.
Les membres des Pôles d'Animation sont nommés par l'organe d'administration nouvellement élu par
l'assemblée générale, pour un mandat de trois ans identique à celui des administrateurs, renouvelable et en tout
temps révocable. Leur fonction est incompatible avec celle d'administrateur.
Les décisions des Pôles d'Animation sont collégiales et doivent être approuvées par l'organe d'administration à
qui elles sont obligatoirement communiquées, ce dernier étant chargé de cautionner l'ensemble des directives à
suivre selon l'ethique et la méthode scoute.
Article 22 - Membres du Pôle Activités
Les commissaires de branche, pour être nommés, doivent au minimum être ou avoir été chefs d'unités ou
assistants, être âgés de moins de 35 ans, et justifier d'une expérience confirmée dans la branche pour laquelle
ils sont candidats.
Le commissaire général doit justifier d'une grande expérience dans le scoutisme en général, dans l'animation des
mouvements de jeunesse en particulier et démontrer la possession de qualités suffisantes pour conduire le Pôle
Activités.
Il est invité permanent auprès de l'organe d'administration où il représente l'ensemble des commissaires.
Article 22 bis - Démission et révocation.
Tout commissaire peut démissionner de sa fonction à tout moment. Cette démission doit être adressée à l'organe
d'administration et est à effet immédiat. Est considéré comme démissionnaire tout commissaire qui, sans
justification, a manqué à trois reprises les réunions du Pôle Activités.
Tout commissaire peut être révoqué en tout temps par l'organe d'administration pour motifs graves.
Article 23 - Membres du Pôle Méthodes.
Les gardiens, pour être nommés, doivent être au minimum routiers expérimentés, chefs d'unités ou chef de
groupe, être âgés de plus de 35 ans, et justifier d'une expérience confirmée en matière de pédagogie active et de
conception de manuels. Ils maîtrisent la ligne méthodologique et les traditions de l'association.
Les gardiens sont invités permanents auprès de l'organe d'administration ; mais travaillent en autonomie dans
leur compétence particulière.
Tout gardien peut démissionner de sa fonction à tout moment. Cette démission doit être adressée à l'organe
d'administration et est à effet immédiat. Est considéré comme démissionnaire tout gardien qui, sans
justification, a manqué à trois reprises les réunions du Pôle Méthode ou de l'organe d'administration.
Tout gardien peut être révoqué en tout temps par l'organe d'administration pour motifs graves.
Article 24 - Administration et fonctionnement des Pôles d'Animation.
Le Règlement d'ordre intérieur de l'association fixe les modalités de fonctionnement des Pôles Méthode et
Activités.
Article 25 - Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par l'organe d'administration, poursuites et diligences par le président ou un administrateur délégué
spécialement à cette fin.
En cas d'actions judiciaires, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Nivelles sont compétents.
Titre IV - Assemblée générale
Article 26 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Un membre absent peut voter par procuration donnée à un autre membre effectif. Une seule procuration par
membre effectif sera acceptée. La procuration devra revêtir la forme d'un écrit, manuscrit ou dactylographié,
signé.
Les membres adhérents peuvent assister à l'assemblée générale sauf décision contraire de l'organe
d'administration ou du président de l'assemblée générale, mais ils ne disposent pas du droit de vote ou de
motion.
Article 27 - Tenue
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année qui se tiendra dans le courant du 1er semestre
qui suit la clôture des comptes. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire autant de fois
que l'intérêt social l'exige. Elle peut également être réunie sur demande d'au moins un cinquième des membres
effectifs, par convocation sous 21 jours , et tenue au plus tard sous 40 jours.
Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.
L'assemblée générale peut cependant être organisée selon les dispositions particulières décrites par l'arrêté royal
du 20 décembre 2020 si les circonstances le commandent.
Article 28 - Convocation
Les convocations sont faites par l'organe d'administration et envoyées aux membres effectifs au minimum
quinze jours avant la réunion, par lettre missive ordinaire, par le journal de l'association ou par courrier
électronique.
Article 29 - Pouvoirs et décisions
L'assemblée générale est compétente pour statuer sur toutes les matières que lui attribuent la loi, les statuts et le
règlement d'ordre intérieur de l'association.
L'assemblée générale statue souverainement sur les points inscrits à l'ordre du jour, à la majorité absolue des
membres présents ou représentés, sauf pour les exceptions prévues par la loi, les statuts et le règlement d'ordre
intérieur.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un règlement d'ordre intérieur peut être créé par l'organe d'administration et soumis à l'approbation de
l'assemblée générale.
L'ordre du jour de l'assemblée générale est rédigé par l'organe d'administration et contient notamment
les points proposés par le conseil d'animation pour les matières qui le concerne ainsi que les propositions
signées par au moins un vingtième des membres effectifs.
L'ordre du jour doit être communiqué dans la convocation à l'assemblée générale.
Toute proposition de modification des statuts, de la charte ou du règlement d'ordre intérieur devra, en plus
d'être inscrite à l'ordre du jour, être explicitement reprise dans la convocation à l'assemblée générale.
pour contrôle et appréciation, à savoir : les comptes annuels, les budgets prévisionnels, et. tout document
susceptible d'éclairer l'assemblée générale sur la gestion de l'association.
Article 31 - Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du
secrétaire et inscrits dans un registre spécial au siège social de l'association. Une copie du procès-verbal de
l'assemblée générale est transmise à tous les membres effectifs avant la tenue de l'assemblée générale suivante.
Les extraits à produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président de l'organe d'administration ou par
deux administrateurs.
Des extraits peuvent être délivrés à tout membre effectif ou membre adhérent qui en fait la demande écrite au
président de l'organe d'administration, moyennant la justification de son intérêt légitime.
Titre V - Budget et comptes
Article 32 - Bilan et budget
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Chaque année, à la date du 31 décembre, sont arrêtés les comptes de l'exercice écoulé et l'inventaire des biens de :
l'association, outre le budget du prochain exercice. Tous trois sont soumis à l'approbation de l'assemblée
générale suivante, qui se prononce sur la décharge des administrateurs par un vote distinct.
Les comptes approuvés sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, selon les dispositions légales
en application.
Titre VI - Dissolution et liquidation
Article 33 - Règles applicables
La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées conformément aux prescrits de la loi.
Article 34 - Affectation de l'actif social
En cas de dissolution, l'actif social net sera affecté à une œuvre de but et d'objet analogues à ceux de la présente
association.
Titre VII - Logotype de l'association
Article 35 ~ Logotype
L'association définit son logo sous la forme suivante : Sur écu de type français ancien au chef arrondi ; d'azur
fileté d'or chargé en coeur de deux demi-fleur de lys adossées, d'argent à dextre et d'or à senestre, cernées de
douze étoiles d'or à cinq rais, devisé d'argent rangé en chef : EUROPE ET SCOUTISME.
L'argent (blanc) symbolise la pureté et la franchise. L'or (jaune) symbolise la constance et la générosité. L'azur
(bleu) symbolise la loyauté et la persévérance.
Titre VIII - Modification des textes officiels de l'association
Article 36 - Modification des statuts
Conformément à la loi, les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale statuant à la
majorité des deux tiers, sous quorum réunissant les deux tiers des membres effectifs, présents ou représentés.
Article 37 - Modification du règlement d'ordre intérieur
Le règlement d'ordre intérieur créé par l'organe d'administration est soumis à l'approbation de l'assemblée
générale. Il ne pourra être modifié par celle-ci qu'à la majorité absolue des votants, sous quorum réunissant les
deux tiers des membres effectifs, présents ou représentés.
La dernière version approuvée du règlement interne de l'association est celle du 21 mars 2021.
Article 38 - Modification de la charte et des buts de l'association
La Charte, étant un texte de référence essentiel pour l'association, ne pourra être modifiée qu'à l'unanimité de
l'assemblée générale, sous quorum réunissant les deux tiers des membres effectifs, présents ou représentés. Les
buts de l'association ne pourront être modifiés que par une majorité des 4/5 des membres effectifs présents ou
représentés.
Article 39 - Quorum de présence
Au cas où le quorum de présences des membres prévus aux articles 31, 32 et 33 ci-dessus n'est pas respecté, il
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres
effectifs présents ou représentés, les majorités retenues à ces articles devant être respectées. Cette seconde
réunion ne pourra être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Titre IX - Divers
Article 40 - Principes de l'Association
Conformément à sa Charte, l'association se définit comme étant pluraliste, est indépendante de toute contrainte
politique ou religieuse et est ouverte à tous.
Article 41 - Renvoi à la loi
Tout ce n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019 et du 20
décembre 2020 formant le Code des Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses.
Extrait du Proces-Verbal d'Assemblée Générale du 26 juin 2022:
Election d'un Administrateur
La confirmation de Lemahieu Théo (Ocelot) au poste d'administrateur-trésorier est décidée
par l'assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration. Cette nomination est
effective en qualité de membre effectif de l'association, et couvre la mandature 2020/2023.
Guy Dautreppe,