Nº d'entreprise : 0480 246 703
Nom Grandeur Nature
(en entier) :
(abrégé) :.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : 35 Rue du Cimetière - 6230 Pont-à-Celles
Objet de l'acte : Modification des statuts
Démission et élection d'administrateurs
Délégation de la gestion journalière
Extraits du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 04
décembre 2024
Ordre du jour
· Modification des statuts
· Démission et élection d'administrateurs
· Délégation de la gestion journalière
Modification des statuts
La modification des statuts a été adoptée à l'unanimité des membres effectifs.
Le texte complet des statuts coordonnés (intégrant donc les articles modifiés)
figure ci-dessous et sera publié dans son intégralité au Moniteur belge.
STATUTS COORDONNÉS DU 04 DÉCEMBRE 2024
TITRE 1er - Nom, siège social, durée et objet
Art. 1. L'association est nommée GRANDEUR NATURE.
Art. 2. Le siège de l'association est établi en Région Wallonne. Il peut être
transféré par décision de l'Organe d'administration en tout autre lieu de la
Communauté française de belgique (Fédération Wallonie-Bruxelles).
Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée et a pour
but : la sensibilisation, la formation, l'éducation à la nature, à l'environnement
au développement durable, à l'éco-citoyenneté, à l'intégration harmonieuse de
l'homme sur la planète, ainsi que la vulgarisation scientifique et la protection de
la nature.
À cette fin, l'association aura pour objet de développer des activités de
promotion, d'information, d'animation et de formation en relation avec sa
finalité, notamment, et de manière non exhaustive :
- la mise au point d'outils pédagogiques et éducatifs pour tout public et
l'utilisation de ceux-ci dans le cadre d'activités scolaires ou autres (animations,
stages, promenades, ateliers)
Au recto Nom et quante du notaire instrumentant ou de la personne na des personnes
- l'organisation de manifestations à caractère culturel, social et/ou
environnemental (expositions, conférences, concours, fêtes)
- la participation à des manifestations organisées par d'autres instances et
dont l'objet est en rapport avec l'objet de l'association
- toute opération à caractère économique à condition que celle-ci ne soit
qu'accessoire à son but social et contribue exclusivement à la réalisation de celui-
ci.
TITRE 2 - Membres
Art. 4. L'association est composée de membres effectifs, de membres
adhérents. Le nombre de membres est illimité. Le nombre minimum de membres
effectifs est fixé à 3. Aucune cotisation n'est exigée des membres effectifs. Les
membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l'Assemblée Générale et ne peut être supérieur à 50€.
Art. 5. Les membres adhérents de l'association sont des personnes qui
désirent participer régulièrement à ses activités. L'adhésion est réalisée par la
complétion d'un formulaire (en ligne ou sur papier). Les membres adhérents ne
votent pas à l'assemblée générale, ne contractent aucune obligation personnelle
quant aux engagements de l'association et peuvent se retirer à tout moment par
lettre simple ou en ligne.
Art. 6. Peut devenir membre effectif, toute personne physique qui
souhaite soutenir activement l'association, en ayant fait la demande par lettre
simple ou courrier électronique et qui, présentée par un membre effectif au
moins, est admise par décision de l'Assemblée Générale réunissant les deux tiers
des voix exprimées. L'Organe d'administration tient, au siège social, un registre des
membres effectifs qui peut être consulté par tous les membres effectifs, sur simple
demande écrite.
Art. 7. La qualité de membre effectif se perd :
a) par démission : les membres effectifs sont libres de se retirer à tout
moment de l'association en adressant par lettre simple ou courrier électronique
leur démission à l'Organe d'Administration. Leur démission sera actée à
l'Assemblée Générale suivante. Cependant, si cette démission entraine que le
nombre de membres tombe en dessous du minimum légal, le démissionnaire
devra attendre d'être remplacé ;
b) par décès, interdiction, mise sous conseil judiciaire ;
c) par la non-participation à trois assemblées générales consécutives, sur
base de l'appréciation de l'Organe d'Administration, ratifiée par l'Assemblée
Générale ;
e) par exclusion, votée par l'Assemblée Générale, pour autant que ce point
figure à l'ordre du jour. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée
qu'à la double condition de la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés à l'Assemblée générale, et de la majorité des deux tiers des voix
exprimées. L'Organe d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de
l'Assemblée Générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables
d'infraction grave aux statuts et/ou aux lois, ou d'actes préjudiciables à
l'association.
Art. 8. La perte de la qualité de membre ne donne aucun droit sur le fonds social.
TITRE 3 - Assemblée Générale
Art. 9. L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs de
l'association. Elle est présidée par un des administrateurs choisi collégialement
par l'Organe d'Administration,
Art. 10. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association.
Sont notamment réservés à sa compétence, selon la loi ou les présents statuts :
Nom et qualite du notaire instrumentant n de la personne ou des personnes	Au recto
La modification aux statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
L'approbation des budgets et des comptes ;
La décharge à octroyer aux administrateurs ;
La dissolution volontaire de l'association ;
Les exclusions de membres.
Tout autre cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 11. Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale par an.
Art. 12. L'Assemblée Générale est convoquée par l'Organe d'Administration par
lettre simple ou courrier électronique contenant l'ordre du jour, adressé à chaque membre
au moins quinze jours calendrier avant celle-ci. Toute proposition communiquée au moins
seize jours par un vingtième des membres par lettre simple ou courrier électronique à
l'Organe d'Administration doit être portée à l'Ordre du Jour. Elle délibère uniquement sur
les objets figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les membres présents ajoutent à
l'unanimité un point, en cas d'urgence absolue pour l'avenir de l'association.
Art. 13. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée
Générale. Il peut se faire représenter par un autre être membre effectif de
l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Les membres adhérents ou des personnes externes à l'association peuvent être
invités de façon consultative, sans participer aux votes.
Art. 14. L'Assemblée doit également être convoquée par l'Organe
d'Administration lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs, ou la
majorité de l'Organe d'Administration en fait la demande, motivée par écrit.
Art. 15. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à
l'Assemblée Générale, chacun ayant droit à une voix.
Art. 16. L'Assemblée Générale est régulièrement constituée quel que soit le
nombre de membres effectifs présents. Toutefois, l'Assemblée ne peut délibérer sur
les modifications aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur, sur la dissolution de
l'association, ou sur la transformation de l'association en société à finalité sociale
que si ce ou ces points sont explicitement indiqués dans la convocation et si
l'Assemblée Générale réunit les deux tiers des membres présents ou représentés. Si
cette dernière condition n'est pas remplie à la première assemblée, il sera
convoqué une seconde réunion, au moins 15 jours après la première, qui pourra
délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Art. 17. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix
exprimées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts. Les résolutions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un
procès-verbal conservé dans un registre tenu à la disposition des membres,
effectifs, et consultable au siège de l'association. Les décisions prises sont mises
en application immédiatement. Les rectifications du procès-verbal peuvent être
demandées par écrit pendant une semaine. Le procès-verbal est approuvé par
l'assemblée générale suivante. Les copies à délivrer pout tout usage sont signées
par l'Organe d'Administration ou par l'Administrateur Délégué à la Gestion
Journalière.
Art 18. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les
modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la
convocation. Chaque modification doit être adoptée à la majorité des deux tiers des
voix.
TITRE 4 - Organe d'Administration
Art. 19. L'association est administrée par un Organe d'Administration (usuellement
appelé Conseil d'Administration) composé de 3 personnes au moins et 5 personnes au plus,
nommées par l'Assemblée Générale, choisies à la majorité absolue parmi ses membres
ou à l'extérieur de ceux-ci si leurs compétences pédagogiques ou scientifiques le
justifient, pour un terme de 3 ans, rééligibles, et en tout temps révocables par elle. Les
administrateurs peuvent démissionner librement par lettre simple ou courrier électronique à
Au recto . Nom et qualite da notare instrumentant ou de la personne ou des personnes
l'Assemblée Générale. Si le nombre d'administrateurs devait tomber à deux en cours de
mandat, les administrateurs restants pourraient coopter une troisième personne jusqu'à la
prochaine Assemblée Générale qui entérinera les modifications ou nommera un autre
administrateur jusqu'au terme du mandat. Cependant, si personne n'est candidat, ou si
cette démission entraine que le nombre d'administrateurs tombe en dessous du
minimum légal, le démissionnaire devra attendre d'être remplacé sans dépasser le
délai d'un an après l'Assemblée générale qui aurait dû acter la démission.
Art. 20. L'Organe d'Administration peut désigner parmi ses membres un président,
un secrétaire, un trésorier.
Art. 21. L'Organe d'Administration se réunit sur convocation de deux de ses
administrateurs. Il ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente. Ses
décisions sont prises à la majorité simple des votants.
Art. 22. L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tout
acte d'administration et de gestion de l'association. Les actions judiciaires, tant en
demandant qu'en défendant, sont poursuivies par un administrateur désigné à
cette fin par l'Organe d'Administration. Les actes qui engagent l'association, autres
que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation
spéciale de l'Organe, par deux administrateurs. Les administrateurs, délégués à la
gestion journalière et personnes habilitées à représenter l'association ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 23. L'Assemblée Générale peut créer un Organe de Gestion Journalière,
composé d'un Administrateur habilité à poser tous les actes de gestion journalière, avec
l'usage de la signature afférente à cette gestion, et à représenter seul l'association par sa
signature. L'Organe d'Administration et l'Organe de Gestion Journalière veilleront au respect
des décisions de l'Assemblée Générale en matière budgétaire.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Art 24. Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi et modifié par
l'Assemblée Générale sur proposition de l'Organe d'Administration.
TITRE 6 - Comptes et Budget
Art. 25. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
la même année ; les propositions budgétaires et les comptes sont soumis, par l'Organe
d'Administration, pour approbation à l'Assemblée Générale ordinaire suivant la clôture des
comptes annuels.
TITRE 7 - Dissolution, liquidation, dispositions diverses
Art. 26. L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association
que moyennant une majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Art. 27. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée Générale
désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
Art. 28. En cas de dissolution volontaire, l'actif net de l'association sera affecté sur
indication de l'Assemblée Générale, en faveur d'une fin obligatoirement désintéressée, et
dont l'objet est en accord avec celui de l'association.
Art. 29. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est
réglé par le Code des Sociétés et des associations (CSA).
TITRE 8 - Dispositions transitoires
Art 30. le siège social est établi 35 rue du Cimetière à 6230 Pont-à-Celles
Art 31. l'adresse électronique de l'ASBL est grandeur.nature@skynet.be
Art 32. le site internet est www.grandeurnature.be
Démission et nomination d'administrateurs
L'organe d'administration est renouvelé par l'Assemblée Générale à l'unanimité
pour un terme de trois ans conformément aux statuts.
L'Assemblée Générale acte la cessation en qualité d'administrateur de:
Démission : Goethals Hélène, née à Etterbeek le 16/04/1964, domiciliée 79 rue
Chaussée à 6230 Pont-à-Celles, avec effet au 30/06/2022
Démission : Wrobel Maximilien, né à Binche le 15/07/1987, domicilié 4/22 Rue
de la Filature à 7034 Saint-Denis (Mons), avec effet au 30/06/2022
L'Assemblée Générale nomme à l'unanimité en qualité
d'administrateur :
Nomination : Remy Ann, née à Nivelles le 19/07/1963, domiciliée Rue du
Cimetière 35 à 6230 Pont-à-Celles, avec effet au 30/06/2022
Nomination : Devahif Pierre, né à Forest le 05/09/1951, domicilié Rue de la
Vallée 15 à 1440 Braine-le-Château, avec effet au 30/06/2022
Nomination : Greco Anaïs, née à Rocourt (Liège) le 06/05/1987, domiciliée Rue
Thier d'Amry 21 C/11 à 4682 Heure-Le-Romain, avec effet au 30/06/2022
L'Assemblée Générale délègue à l'unanimité le rôle d'Organe de Gestion
Journalière avec pouvoir de représentation à Remy Ann, Administrateur et
Déléguée à la Gestion Journalière.
Ann Remy, Administrateur, Déléguée à la Gestion Journalière
Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes