N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : artistory
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Rue du Monténégro 144
Statuts coordonnés de l'assocation sans but lucratif "ArtiStory"
 
Art.1 - L'association est dénommée « ArtiStory».
Art.2 - Son siège social est établi au 144 à rue du monténégro à 1190 Bruxelles.
Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions
prévues pour la modification des statuts.
Art.3 - L'association a pour but la promotion et le développement des cultures urbaines et
des cultures issues des milieux populaires.
Elle mène une double action culturelles:
-une action d'éducation permanente par l'information, la formation, l'animation et
l'accompagnement d'artistes
-une action de réflexion, de médiation, de création, de diffusion et de production.
-La création, la production, l'organisation et la diffusion d'e-sport
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.
Art.4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à
tout moment.
TITRE 2 - Membres
Art.5 - L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à 2. Seuls les membres jouissent de
la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.
Sont membres :
les personnes déjà membres à la date du présent acte,
les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration
statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant être membre de l'association doit adresser une demande écrite au
conseil d'administration.
Art.6 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de
l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
0771647569
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
TITRE 3 - Assemblée générale
Art.7 - L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est
présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs
présents.
Art.8 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la
loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts,
Les exclusions de membres effectifs,
La nomination et la révocation des administrateurs,
L'approbation des comptes et budgets,
La décharge à octroyer aux administrateurs,
La dissolution volontaire de l'association.
 
Art. 9 - Doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du
1er semestre qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire,
signé par le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée
par la loi du 2 mai 2002, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l'ordre du jour.
Art. 10 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer
par un autre membre effectif, sans que celui ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une
voix.
Art.11 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès
verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres
effectifs et les tiers justifiant d'un intérêt légitime peuvent en prendre connaissance, même sans déplacement.
TITRE 4 - Conseil d'administration
Art.12 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé quatre membres
au moins. Ceux-ci sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout
temps révocables par elle. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Toutefois, tant que
l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des
administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.
Art.13 - Le conseil désigne parmi ses membres un(e) président(e), un administrateur délégué et un(e)
trésorier(e).
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des
administrateurs présents.
Art.14 - Le conseil se réunit sur convocation du président, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité
de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne
puisse être porteur de plus d'une procuration.
Art. 15 - Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur.
Art. 16 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
celle de l'assemblée générale.
Art. 17 - Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont
plusieurs, ils agissent conjointement.
Art.19 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou
soutenues au nom de l'association par le président et un administrateur agissant conjointement.
Art. 20 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés
conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur ou par deux
administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 21 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE 5 - Comptes et budgets
Art.22 - L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31
décembre.
Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions
prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à
l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 6 - Dissolution, affectation du patrimoine
Art.23 - Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la
nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à
l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.
TITRE 7 - Dispositions communes
Art.24 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi
du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
Le Conseil d'adminstration est composé de :
- Monsieur Ouartassi Faysal, avenue des Tamaris n°8 à 1080 Bruxelles. Né à Bruxelles le 24/07/1988
- Monsieur Ouartassi Abdessamad, Résidence Altaïr n°2 à 1300 Limal. Né le 16/04/1986
- Madame Ghanmi Naïma, rue Berthelot n°138 à 1190 Bruxelles. Née le 16/11/1976
 
Le conseil d'administration désigne comme personne disposant, en tant qu'organe, du
pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et chargée de la gestion journalière :     
Monsieur Faysal Ouartassi, av. des Tamaris n°8 à 1080 Bruxelles.