N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PATRIMONIALE JEAN-BAPTISTE DE LA SALLE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Fond de Malonne 148
 : 5020 Malonne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
Entre les personnes morales suivantes :
FONDATION de LA SALLE, N° SIREN 302 941 257 ayant son siège à LYON et son administration à
F-753041 PARIS CEDEX 07, 78A rue de Sèvres, représentée par Monsieur Jean-Louis DERYCKE,
domicilié à 3, Rue Des Millepertuis, F - 59390 SAILLY-LEZ-LANNOY
ASBL FRERES DES ECOLES CHRETIENNES DE BELGIQUE SUD ayant son siège social à 5020
MALONNE, Fond de Malonne 148 (BCE n°0407.744.250), représentée par Monsieur Nicolas
CAPELLE, résidant à 5020 MALONNE, Fond de Malonne, 148
- ASBL INSTITUT SAINT-BERTHUIN ayant son siège à 5020 MALONNE, Fond de Malonne n°129
(BCE 0408.716.032), représentée par Monsieur Albert LEROY, à Champs-de-Malonne, 28 à 5020
MALONNE,
ASBL PENSIONNAT PASSY-FROYENNES ayant son siège social à 7520 RAMEGNIES-CHIN,
chaussée de Tournai 7 (BCE n°0410.479.551), représentée par Monsieur Alain SCHAMPS, Avocat à
7700 MOUSCRON, Drève G. Fache, 3
ASBL ETABLISSEMENT ST-JOSEPH de CARLSBOURG ayant son siège social à 6854
CARLSBOURG, Avenue Tagnon n°1 (BCE n°0409.939.024) représentée par Philippe MORDANT,
domicilié à 5550 CHAIRIERE, Rue Lt. Colas, 20
Il a été convenu ce 26 avril 2021 de constituer une ASBL dénommée : ASBL Patrimoniale Jean-
Baptiste de La Salle
Article 1 : Dénomination et siège social
L'Association sans but lucratif est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dispositions
légales et statutaires relatives à la dissolution.
Son siège est établi en Région wallonne, à Malonne, Fond de Malonne 148.
Sa dénomination est donc « ASBL Patrimoniale Jean-Baptiste de La Salle ». Ci-après dénommée «
l'Association » dans les présents statuts.
Article 2 : But social
Le but de l'Association est de promouvoir et de développer une éducation à caractère chrétien, ainsi
que des projets éducatifs, sociaux, associatifs, culturels pour tout type de publics jeunes et adultes,
selon la tradition issue des Frères des Écoles chrétiennes et en référence au "Projet éducatif
lasallien" promu par les instances de la congrégation des Frères des Écoles chrétiennes et de ses
organes mandatés aux niveaux national, européen et international.
Tout produit doit être affecté à son but désintéressé.
Article 3 : Objet
L'Association peut accomplir toutes opérations immobilières et mobilières se rapportant directement
ou indirectement à son but social, et de nature à favoriser l'accomplissement de celui-ci.
Article 4 : Membres
L'Association est composée de membres effectifs qui sont des personnes physiques ou morales, de
nationalité et de droit étrangers ou non, quels que soient leur domicile ou siège social. Leur nombre
ne peut être inférieur à trois.
La personne morale membre désigne la personne physique qui est son représentant ainsi que son
0769734986
Volet B
suppléant et précise la durée de leur représentation.
Les membres sont admis en raison de leur attachement au but social défini à l'article 2.
Leur admission est proposée à l'Assemblée générale soit par l'Organe d'Administration via son
président, soit par au moins deux membres de l'Assemblée générale via son président.
Tout nouveau membre est admis par l'Assemblée générale à la majorité absolue des voix exprimées
par les membres présents ou représentés, abstraction faite des abstentions pour la comptabilisation
des votes.
Les personnes liées à l'Association par un contrat de travail ou un lien de subordination ne peuvent
pas en être membres.
Les membres perdent leur qualité de membre par décès, démission ou exclusion.
La démission est adressée au président de l'Assemblée générale et produit ses effets à l'Assemblée
générale suivante.
L'Assemblée générale statue souverainement sur l'exclusion des membres soit d'initiative, soit sur
proposition de l'Organe d'Administration.
Toute décision d'exclusion d'un membre est prononcée par l'Assemblée générale et requiert les
conditions suivantes :
la convocation régulière d'une Assemblée générale,
la mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée générale de la proposition d'exclusion du
ou des membre(s),
la présence ou la représentation d'au moins deux tiers des membres,
le respect des droits de la défense,
le vote secret de l'Assemblée générale,
la décision d'exclusion prise à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les
membres présents ou représentés, abstraction faite des abstentions pour la
comptabilisation des votes,
et la motivation de la décision.
Elle prend effet à la date de l'Assemblée générale qui a prononcé l'exclusion.
Lorsqu'ils cessent d'être membres, ceux-ci et leurs ayants droits ne peuvent faire valoir aucun droit
sur les biens et avoirs de l'Association.
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.
Ils s'interdisent tout acte ou toute omission préjudiciable aux buts de l'Association
Les membres n'encourent du chef des engagements de l'Association aucune obligation personnelle
ou sur leurs biens.
Ils apportent à l'Association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
L'Organe d'Administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre des
membres peut être tenu sous forme électronique.
Article 5 : Assemblée générale
L'Assemblée générale est composée de tous les membres.
Ses séances, en l'absence du président, sont présidées par le membre ayant la plus grande
ancienneté, voire l'aîné de ceux qui auraient la même plus grande ancienneté.
Article 6 : Attributions de l'Assemblée générale
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association : elle possède les pouvoirs qui lui
sont reconnus par la loi et les présents statuts.
Outre les prérogatives à elle attribuées par la loi, sont en tout cas réservées à l'Assemblée générale
les décisions relatives à :
la modification des statuts,
la nomination et la révocation des administrateurs,
la nomination et la révocation du commissaire aux comptes et la fixation de sa
rémunération,
l'approbation des comptes annuels et budgets,
l'admission et l'exclusion d'un membre,
la décharge à donner aux administrateurs et commissaires aux comptes,
la dissolution volontaire de l'Association,
la souscription de prêts sachant que l'Assemblée générale peut néanmoins autoriser
l'Organe d'Administration à souscrire des emprunts dont le montant total cumulé ne peut
dépasser la limite qu'elle détermine chaque année,
toute cession, acquisition, scission ou fusion d'activités,
le transfert de siège social en Région wallonne.
Article 7 : Tenue des assemblées
L'Assemblée générale ordinaire se tient dans le courant du premier semestre de l'année civile à
l'adresse de son siège, au mois de mai.
Elle peut se tenir par vidéo-conférence.
Elle est convoquée par l'Organe d'Administration dans les cas prévus par la loi ou les statuts.
Volet B
Elle peut également être convoquée, de manière extraordinaire, à l'initiative du président de
l'Assemblée générale, de celle du commissaire aux comptes ou à la demande d'un cinquième de ses
membres.
Tous les membres y sont convoqués.
La convocation est envoyée, par courrier postal ou électronique, au moins quinze jours avant la date
de la réunion.
Elle comporte l'ordre du jour. Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres est
portée à l'ordre du jour.
Les administrateurs répondent, oralement ou par écrit, avant ou pendant l'Assemblée générale, aux
questions qui leur sont posées par les membres et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour.
Ils peuvent, dans l'intérêt de l'Association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'Association ou est
contraire aux clauses de confidentialité contractées par l'Association.
Les administrateurs et le commissaire aux comptes peuvent donner une réponse groupée à
différentes questions portant sur le même sujet.
Article 8 : Quorum et présence
Pour autant qu'elle réunisse quatre cinquièmes de ses membres présents ou représentés et à
l'unanimité de ceux-ci, l'Assemblée générale peut ajouter des points à l'ordre du jour autres que ceux
relatifs à la modification du but en vue duquel l'Association a été constituée.
Tout membre peut se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre, à l'appui d'une
procuration écrite, datée et signée.
Personne ne peut être titulaire de plus d'une procuration.
L'Assemblée générale ne délibère valablement qu'à condition que la moitié de ses membres au
moins soient présents ou représentés.
Tous les membres ont un droit de vote égal.
En cas de quorum de présences non atteint, l'Assemblée générale est convoquée dans les quinze
jours et délibère valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
Sauf les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix exprimées par les membres présents ou représentés, abstraction faite des
abstentions pour la comptabilisation des votes.
En vue d'éventuelles modifications statutaires et sous réserve de l'art. 18 des présents statuts,
l'Assemblée générale se conformera à la loi belge, soit actuellement à l'Art. 9.21 du Code des
Sociétés et Associations sachant qu'il sera fait abstraction des abstentions pour la comptabilisation
des votes.
Article 9 : Rapports
Chaque Assemblée générale fait l'objet d'un rapport écrit. Il est approuvé au début de la réunion
suivante, signé par le président et le secrétaire, et conservé sur support écrit ou digital au siège de
l'Association.
Copie du rapport est remise aux membres.
Article 10 : Organe d'Administration
L'Association est gérée par un Organe d'Administration collégial composé de trois administrateurs au
moins et huit au plus, dont un Frère des Écoles Chrétiennes désigné par le Frère Visiteur du District
de France - Europe Francophone et d'une personne désignée par la Fondation de La Salle dont le
siège est établi à Lyon.
Les autres administrateurs sont à l'immédiat les différentes ASBL fondatrices. Chacune désigne la
personne physique qui la représente, ainsi que le suppléant de celle-ci.
Les ASBL lasalliennes qui intégreront à l'avenir l'ASBL Patrimoniale Jean-Baptiste de La Salle seront
réputées candidates à l'Organe d'Administration. Chacune désignera également la personne
physique qui la représente, ainsi que le suppléant de celle-ci.
Le mandat des administrateurs est de quatre ans et est renouvelable.
Article 11 : Organisation
L'Organe d'Administration choisit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire chargé
de rédiger les rapports de l'Organe d'Administration et un trésorier. Ces
désignations, le cas échéant renouvelables, prennent fin à l'expiration du mandat en cours pour
l'administrateur concerné.
Il se réunit chaque fois que de besoin, à l'initiative du président ou de deux administrateurs.
La convocation, réalisée et signée par le secrétaire, adressée par voie postale ou électronique,
comporte l'ordre du jour.
En l'absence ou en cas d'empêchement du président, ses fonctions sont exercées par le membre
ayant la plus grande ancienneté, voire l'aîné de ceux qui auraient la même plus grande ancienneté.
L'Organe d'Administration peut se tenir par vidéo-conférence.
Article 12 : Quotas et présences de l'Organe d'Administration
Volet B
Sauf les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises valablement
moyennant la présence de la moitié au moins des membres présents, à la majorité absolue des
votes exprimés, abstraction faite des abstentions pour la comptabilisation des votes.
Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre à l'appui d'une procuration écrite, datée
et signée.
Personne ne peut être titulaire de plus d'une procuration.
Lorsqu'à propos d'une délibération, un administrateur a un intérêt, de nature patrimoniale ou autre,
opposé à l'intérêt patrimonial de l'Association, il doit le déclarer aux autres administrateurs avant la
délibération de l'Organe d'Administration.
Dans ce cas, les déclarations et explications sur la nature de cet intérêt opposé figurent dans le
procès-verbal de la réunion de l'Organe d'Administration qui prend la décision. L'administrateur
concerné ne peut assister à la délibération.
Article 13 : Rapports
Un rapport est rédigé après chaque réunion de l'Organe d'Administration.
Il est approuvé au début de la réunion suivante et signé par le président et le secrétaire.
Article 14 : Pouvoirs de l'Organe d'Administration
 
L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus hormis ceux que la loi et les statuts
réservent à l'Assemblée générale.
Il représente et engage l'Association, sans autorisation spéciale de l'Assemblée générale, dans tous
les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Les actes qui engagent l'Association autres que ceux de la gestion journalière ou ordinaire sont
signés, à moins d'une délégation spéciale de l'Organe d'Administration, soit par le président et un
administrateur, soit par deux administrateurs, lesquels n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis
des tiers.
L'Organe d'Administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'Association, ainsi
que de la représentation de l'Association en ce qui concerne cette gestion. Il assure alors le contrôle
de cette gestion.
L'Organe d'Administration peut conférer des mandats à certains membres de l'Association ou même
à des tiers pour l'accomplissement de tâches précises. A chaque fois, une « lettre de mission » est
remise aux personnes mandataires/déléguées. Ces mandats sont révocables en tout temps.
Article 15 : Gratuité
Les fonctions d'administrateurs sont gratuites sous réserve du remboursement des frais exposés
dans l'accomplissement de leur mission, sur présentation des justifications ad hoc.
Article 16 : Dissolution
Seule l'Assemblée générale pour autant qu'elle réunisse deux tiers des membres, représentés ou
non, peut prononcer la dissolution de l'Association à la majorité des quatre cinquièmes des voix
exprimées, abstraction faite des abstentions pour la comptabilisation des votes.
Le patrimoine de l'Association, après dissolution qu'elle soit judiciaire ou non, est affecté à une
oeuvre dont le but social se rapproche le plus possible de la présente Association.
Article 17 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 18 : Divers
La loi belge est applicable à la présente Association.
L'éventuelle incompatibilité entre un article des présents statuts et la législation entraîne la nullité de
cet article, sans entraîner la nullité des présents statuts.
Article 19 : Election de domicile
Pour leurs relations avec les tiers, les membres de l'Organe d'Administration élisent domicile au
siège de l'Association.
Il est donné mandat à Monsieur le Notaire Antoine DECLAIRFAYT, notaire en résidence à
ASSESSE, pour procéder aux publications des présentes et aux formalités nécessaires en vue de
l'obtention de la personnalité juridique de l'Association.
Malonne, le 26 avril 2021
Déposé en même temps  copie de l'acte constitutif
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Antoine Declairfayt, notaire à Assesse.