N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MAURIC BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 367
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
« MAURIC BELGIUM », société à responsabilité limitée à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 367
 
                                                  Constitution.
                                                             
            L'AN DEUX MILLE VINGT.
            Le sept avril,
            Devant nous, Anne RUTTEN, notaire résidant à Saint-Gilles-lez-Bruxelles.
                                                 A COMPARU :
     La société anonyme à directoire et conseil de surveillance de droit français « MAURIC », numéro
d’entreprise R.C.S. Marseille : 331 430 306, numéro d’entreprise BIS à la Banque Carrefour des
Entreprises : 0745.901.888
Ayant son siège à 13001 Marseille (France), rue Sainte, 68 ;
Les comparants  déclaré arrêter comme suit les statuts d'une société à responsabilité limitée :
            Article 1 :
            La société est une société à responsabi-lité limitée. Elle a pour dénomination « MAURIC
BELGIUM ».
            Article 2 :
            Le siège est établi en région de Bruxelles capitale.
            Il peut, par simple décision de l’organe d’administration être transféré en tout autre endroit de
Belgique ou à l’étranger.
            Tout changement du siège est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de l’organe
d’administration.
            Article 3 :
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour  compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités relatives à l’ingénierie navale, portuaire ou
fluviale et tous autres domaines, au développement, à la production et à la commercialisation d’
équipements ou d’engins marins, portuaires ou fluviaux  et tous autres domaines, et notamment :
-- la conception, le développement, la promotion et la vente de toutes études et plans de tous
équipements ou engins, ci-dessus désignés,
-        la maîtrise d’œuvre des études, de la construction, et des essais appropriés pour mener à bien
le développement de ces projets d’équipements ou d’engins tels que désignés ci-dessus, depuis leur
origine jusqu’à leur exécution
-        la surveillance, la coordination et l’inspection des travaux de construction, modification,
réparation de toutes sortes d’équipements ou d’engins, ci-dessus désignés
-        la promotion et la commercialisation d’équipements ou d’engins, ci-dessus désignés, ou de
projets, en partie ou en totalité,
-        - La conception, le développement, la promotion et la vente de tous programmes informatiques
de calcul ou de gestion, liés au génie maritime ou océanique ainsi que toutes études et recherches,
et toutes activités annexes ou connexes, susceptibles de concourir à la réalisation de son objet.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
0745929802
Volet B
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec d’autres sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
            Seule l'assemblée générale des actionnaires  a qualité pour interpréter cet objet.
         Article 4 :
            La société est constituée pour une durée illimi-tée.
           Elle peut être dissoute par l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification
des statuts.
            Article 5 :
            En rémunération des apports, mille huit cent soixante (1.860) actions ont été émises.
            Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
La société peut également émettre des obligations, le cas échéant convertibles en actions, et des
droits de souscription attachés ou non à un autre titre.
            Le patrimoine de la société peut être augmenté. Les apports supplémentaires peuvent se
faire en contrepartie de l’émission d’actions nouvelles par décision de l’assemblée générale statuant
dans les formes prescrites pour la modification des statuts.
            L’assemblée générale statuant à la majorité simple a le pouvoir d’accepter des apports
supplémentaires sans émission d’actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte
authentique.
            Article 6 :
          Les nouvelles actions à souscrire en numéraire, les obligations convertibles et les droits de
souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au
nombre d’actions qu’ils détiennent. Il n’y a pas suppression ou limitation du droit de préférence
lorsque chaque actionnaire renonce à son droit de préférence lors de la décision de l’assemblée
générale d’émettre des actions nouvelles.
          L’ensemble des actionnaires de la société doit être présent ou représenté à cette assemblée et
renoncer au droit de préférence. Les actionnaires représentés doivent renoncer à ce droit de
préférence dans la procuration. La renonciation au droit de préférence de chacun des actionnaires
est actée dans l’acte authentique relatif à la décision d’émission.
            Article 7 :
            Les actions sont nominatives.
            Les autres titres émis par la société sont nominatifs ou dématérialisés. Les propriétaires de
titres dématérialisés peuvent, à tout moment, en demander la conversion, à leurs frais, en titres
nominatifs.
            La société tient à son siège un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs que la
société a émis. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme
électronique. Toute personne qui est inscrite dans un registre de titres nominatifs en qualité de
titulaire d'un titre est présumée, jusqu'à preuve du contraire, être titulaire des titres pour lesquels elle
est inscrite. L'organe d'administration délivre à la demande de celui qui est inscrit en qualité de
titulaire de titres, à titre de preuve de son inscription dans le registre, un extrait de ce registre sous la
forme d'un certificat.
     Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
     Article 8 :
            Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément.
            L'actionnaire cédant devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une
demande indiquant les coordonnées complètes du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de
cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative et en signalant que ceux qui
s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse
Volet B
se fera par écrit et par pli recommandé, dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la
lettre de l’organe d’administration. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’
administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
            Les héritiers et légataires, qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts, seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
            Les parties à la cession peuvent s’opposer au refus d’agrément d’une cession entre vifs
devant le président du tribunal de l’entreprise siégeant comme en référé. Si le refus est jugé
arbitraire, le jugement vaudra agrément, à moins que l’acheteur ne retire son offre dans un délai de
deux mois suivant la signification du jugement.
            S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il peut transmettre librement ses actions.
            Le décès de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Jusqu'au partage
des actions ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci, les droits afférents aux actions sont
exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,
proportionnellement à leurs droits dans la succession.
            Les héritiers ou légataires d’actions qui n'auraient pu devenir actionnaires par suite de leur
non-agrément, ont droit à la valeur des actions transmises, selon le cas, à charge des actionnaires
ou de la société qui se sont opposés à l’autorisation.
            Cette valeur sera déterminée de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert choisi
de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de l’entreprise du siège de la société,
siégeant comme en référé, à la requête de la partie la plus diligente.
            Un transfert d’actions nominatives n’est opposable à la société et aux tiers que par une
déclaration de transfert inscrite dans le registre relatif à ces actions, datée et signée par le cédant et
le cessionnaire ou par leurs mandataires en cas de cession entre vifs, et par un membre de l’organe
d’administration et les bénéficiaires ou par leurs mandataires en cas de transmission à cause de
mort. L’organe d’administration peut reconnaître et inscrire un transfert dans le registre sur la base
de pièces qui établissent l’accord du cédant et du cessionnaire.
            En cas de cession d'une action non libérée, le cédant et le cessionnaire sont, nonobstant
toute disposition contraire, tenus solidairement de la libération envers la société et les tiers. En cas
de cessions successives, tous les cessionnaires consécutifs sont tenus solidairement.
            Article 9 :
            Les actions sont indivisibles.
            S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard,
propriétaire de l’action.
            Article 10 :
            La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés sans limitation de durée.
            Le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit suivant décision de l’assemblée
générale.
            En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) administrateur, il sera pourvu à son
remplacement par l'as-semblée générale des actionnaires.
            Article 11 :
            L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et des pouvoirs spéciaux déterminés à
un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d’administrateur-délégué.
          L’approbation de l’organe d’administration sera nécessaire, sans préjudice de ce qui précède,
lorsque l’organe de gestion journalière doit signer tout partenariat, remettre des offres commerciales
et procéder à la signature de contrats commerciaux d’une valeur supérieure à un million d’euros
(1.000.000,-00 €).
         L'accord préalable de l’organe d’administration devra également être obtenu par le(s) organes
de gestion journalière pour toutes opérations de remises d’offres commerciales dont le montant ou la
contrevaleur dépassent trois millions d’euros (3.000.000,00 €), la réalisation d’investissements
supérieurs à cent mille euros (100.000,00  €), porter cautions ou constituer avals et garanties pour
des tiers, la souscription à des emprunts au-delà d’un montant de cent mille euros (100.000,00 €).
            Article 12 :
            Chacun des administrateurs peut accomplir tous les  actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Article 13 :
            Deux administrateurs agissant conjointement représentent la société à l'égard des tiers et en
justice, soit en demandant, soit en défendant.
            Article 14
           L’organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres est présente ou représentée.
Volet B
            Tout administrateur, empêché ou absent, peut donner, par écrit ou par télégramme, télex ou
télécopie, à un de ses collègues de l’organe d’administration, délégation pour le représenter à une
réunion déterminée de l’organe d’administration et y voter en ses lieu et place. Le délégant sera,
dans ce cas, au point de vue du vote, réputé présent. Toutefois, aucun délégué ne peut ainsi
représenter plus d'un administrateur.
            Tout administrateur peut également, mais seulement au cas où la moitié au moins des
membres de l’organe d’administration sont présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses
votes, par écrit ou par télégramme, fax ou e-mail.
            Toute décision de l’organe d’administration est prise à la simple majorité des votants. En cas
de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
            Enfin, dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt, les décisions de l’
organe d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé
par écrit.
            Article 15 :
            Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéressent la société.
            Toutefois, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un
acte authentique.
            Il est tenu une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi de mai à quinze heures; si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
            L’organe d’administration peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en 
circulation.
            Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation et sont présidées par un administrateur.
             Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par
e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
             Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
           L’assemblée délibère conformément au code des sociétés et des associations.
            Article 16 :
            Chaque actionnaire peut voter par luimême ou par mandataire.                      Chaque action
ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été
effectués, donne droit à une voix.
     Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
            L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre actionnaires, dans les
limites fixées par le Code des Sociétés et des associations.
            Article 17 :
            Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide
autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
            Article 18 :
            Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
            Article 19 :
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette
date, l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à
la loi.
            Après leur approbation par l'assemblée, l’organe d’administration assure la publication
conformément à la loi.
            Article 20 :
     Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
     Article 21 :
            La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Volet B
            Article 22 :
            Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation
faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les actions.
            Article 23 :
            Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire et
liquidateur élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations,
assignations ou signifi-cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la
société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.
            Article 24 :
            Les actionnaires entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et des
Associations et, en conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement
dérogé par les présents statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux
dispositions impératives de ce Code, sont censées non écrites.
            Les statuts de la société étant ainsi arrêtés, les comparants ont pris les dispositions suivantes
:
            DISPOSITIONS FINALES :
            1. Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre  deux mille
vingt et la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille vingt et un.
            2.L’adresse du siège est :1050 Bruxelles, Avenue Louise, 367.
             3. L’assemblée décide à l’unanimité de fixer le nombre d’administrateurs à quatre et d’
appeler à ces fonctions pour  une durée illimitée et à titre gratuit :
- Pascal LEMESLE, domiciliée à Nantes (44300), 
-Monsieur Fabrice GHOZLAN , domicilié à 44300 Nantes. 
-Monsieur François SEBILO, domicilié à 13001 Marseille. 
-Monsieur Vincent SEGUIN , domicilié à 44300 Nantes .
           Les administrateurs ci-avant nommés, tous présents ou représentés par procurations ci-
annexées, ont déclaré accepter ce mandat.
            4. Conseil d’administration :
Les administrateurs ci-avant nommés, tous présents ou dûment représentés ont, à l’unanimité des
voix, pour une durée illimitée et à titre gratuit, nommé :
-  à la fonction d’administrateur délégué chargé de la gestion journalière et de la représentation en ce
qui concerne cette gestion : Monsieur François SEBILO, prénommé.
- à la  fonction de Président de l’organe d’administration, Monsieur  Pascal LEMESLE,prénommé.
Lesquels, tous présents ou représentés par procurations ci-annexées, ont déclaré accepter ce
mandat.
             5. Est appelée aux fonctions de commissaire la société civile à forme de société coopérative
à responsabilité limitée « PWC Réviseurs d’Entreprises » à 1932 Sint Stevens Woluwe, Woluwedal,
18 représentée par Monsieur Alexis Van Bavel, réviseur d’entreprises, dont le mandat prendra fin à l’
issue de l’assemblée ordinaire suivant la clôture du troisième exercice social.
             6. Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à Maître Juan Arturo  DIAZ
CORDOVA, Avocat au barreau de Bruxelles dont le cabinet est situé Avenue de Messidor 188, boite
15 | 1180 Brussels , avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires
du chef des décisions prises auprès de toutes administrations privées ou publiques dont notamment, 
la Banque-Carrefour des Entreprises, l'Administration de la T.V.A., la Chambre des Métiers et
Négoces, le greffe des personnes morales et association des Tribunaux de l’entreprise compétents.
Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer toutes actes
et documents, substituer et en général, faire tout le nécessaire.
              6.La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par les comparants fondateurs, depuis
le premier janvier deux mille vingt.
             7.Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce
soit, qui incom-bent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à
2.480,89 euros.