N° d'entreprise : 0407917563
Nom
(en entier) : L'Aurore des Fontaines
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Arbrefontaine, Terra 13
 : 4990 Lierneux
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
ASSEMBLEE GENERALE
D’un acte reçu par le notaire Pierre JOISTEN de Lierneux en date du 29 août 2023, il résulte que :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres de l’association sans but lucratif «
L'AURORE DES FONTAINES », en abrégé « ADF », ayant son siège à 4990 Lierneux,
Arbrefontaine, Terra 13 avec le numéro d’entreprise BE 0407.917.563.
L’assemblée se déclare valablement constituée et, après échanges de vues, prend les résolutions
suivantes :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Statuts
TITRE I. DÉNOMINATION – BUT – OBJET – SIÈGE – DURÉE
    1.  1. - Forme et dénomination
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « L’AURORE DES FONTAINES », en abrégé « ADF ».
    1.  2. - But
L’association a pour but désintéressé de promouvoir les rencontres citoyennes au sein du village d’
Arbrefontaine.
    1.  3. - Objet
Afin de réaliser le but désintéressé précité, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
    •  la détention, la location, la mise en valeur d’un local (salle du village) en vue d’y organiser des
fêtes ou tout autre événement ;
    •  l’organisation de manifestations sportives (jogging, pétanques), culturelles, des soupers, des
jeux et d’autres activités de loisir ;
    •  L’organisation de bals et soirées de village.
    •  L’accueil de camps de vacances.
Les revenus nets résultant des activités précitées seront intégralement affectés à la réalisation du but
désintéressé indiqué à l’article précédent.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
L’association peut, par toute forme de collaboration, de prise de participation ou de rapprochement
tel qu’une fusion ou un apport de branche d’activité, accorder une aide ou participer aux activités de
toute entreprise ou de tout organisme poursuivant un but désintéressé similaire ou connexe au sien.
    1.  4. - Siège
Le siège statutaire de l’association est établi en Belgique en Région wallonne.
Le siège statutaire peut toutefois être déplacé par le conseil d’administration en Belgique dans la
même Région ou dans une autre. Dans ce dernier cas, s’il n’y a pas de modification de la langue des
statuts, ceux-ci peuvent être modifiés par le conseil d’administration. A défaut, ils le seront par l’
assemblée générale décidant comme en matière de modification des statuts.
    1.  5. - Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II. MEMBRES
Section I : Admission
    1.  6. - Membres
§1er. L’association est composée de Membres Effectifs et le cas échéant de Membres Adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à deux dont au moins deux Membres Effectifs.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 7, §1er des
présents statuts
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 7, §2 des
présents statuts
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présent statuts.
§ 5. Tout membre de l’association peut demander en tout temps que son mandat soit converti en
mandat d’adhérent pour le terme restant. Cette demande est adressée par écrit au/à la président(e)
du conseil d’administration et actée par le conseil d’administration.
§ 6. Le conseil d’administration veille à ce que soit tenu, au siège de l’association, le registre des
membres le cas échéant scindé en deux parties, une pour les membres effectifs et une pour les
membres adhérents s’il en est.
    1.  7. - Procédure d’admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne doit obtenir l’agrément de l’assemblée
générale, statuant à la majorité absolue des voix.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de l’association une demande motivée indiquant son identité complète.
L’introduction d’une telle demande implique une adhésion aux valeurs et finalités défendues par l’
association ainsi qu’à ses statuts et aux règles et décisions valablement prises en son sein.
Le conseil d’administration examine si la demande est recevable et, dans l’affirmative, la transmet
avec ses annexes à la prochaine assemblée générale.
Dans les quinze jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le
conseil d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée
à sa demande. La décision de celle-ci est sans appel et ne doit pas être motivée.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, le candidat doit obtenir l’agrément du conseil d’
administration, statuant à la majorité absolue des voix.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de l’association une demande motivée indiquant son identité complète.
Le surplus de la procédure d’admission est identique celle prévue ci-dessus pour les Membres
Effectifs, sauf que le conseil d’administration y remplit le rôle de l’assemblée générale.
Section II : Démission et exclusion
    1.  8. - Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de l’
association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
Est réputé démissionnaire :
– le membre qui encourt une condamnation pénale attestant un manque de probité (par exemple,
détournement de fonds ou fraude fiscale) ou de respect de la personne d’autrui (par exemple,
attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, coups et blessures volontaires, harcèlement sexuel,
comportement raciste ou homophobe) ;
– le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives ;
– le membre qui reste en défaut de payer la cotisation qui lui incombe deux mois après le rappel écrit
qui lui a été adressé.
- le membre décédé, ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la décision de dissolution, de fusion,
de scission, d’annulation, de faillite ou de liquidation.
La prochaine assemblée générale constate le fait que le membre est réputé démissionnaire et c’est
alors que cette démission prend effet. Si un membre en fait la demande, cette constatation est
soumise à un vote, précédé au besoin d’un débat, et requiert une majorité ordinaire.
    1.  9. - Exclusion
§1er. Sur proposition du conseil d’administration ou à la demande d’au moins deux/tiers des
membres, l’exclusion d’un membre effectif doit être soumise par le conseil d’administration à la
prochaine assemblée générale. Le conseil informe préalablement le membre concerné des raisons
pour lesquelles son exclusion sera proposée. L’ordre du jour joint à la convocation de l’assemblée
générale doit mentionner explicitement cette exclusion et indiquer les principaux motifs sur lesquels
elle se base.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins dix jours avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. Il a en
outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au
préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion. Le membre
peut renoncer à être entendu. Sauf cas de force majeure, cette renonciation est présumée si le
membre ne s’est en aucune manière manifesté avant que l’assemblée prenne sa décision.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’
association. Si le membre a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est
communiquée par pli recommandé.
§5. Les membres qui ont participé à la réunion d’exclusion ont un devoir de discrétion quant au
contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l’association qu’au
membre dont l’exclusion a été mise au vote.
    1.  10. - Droits du membre démissionnaire ou exclu
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ceux d’un membre décédé, n’ont
aucun droit sur les avoirs de l’association ni aucun droit de remboursement des éventuelles
cotisations versées. Il en va de même pour un apport éventuel à moins qu’il s’agisse d’un apport en
jouissance ou d’un apport assorti d’une condition qui ne s’est pas réalisée.
    1.  11. - Cotisations des membres
Les Membres Effectifs et/ou les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d’un
montant différent par catégorie de membres. Les montants de cette cotisation sont fixés par
l'assemblée générale et peuvent être indexés par le conseil d’administration.
La cotisation ne pourra être inférieure à cinq euros.
    1.  12. - Membres à titre honorifique
Les qualités de « membre d’honneur », de « membre honoraire », de « membre sympathisant » ou
de « membre donateur » peuvent être accordées à certaines personnes en marque de
reconnaissance pour le soutien moral et/ou financier qu’elles ont apporté ou apportent à l’
association. La décision est prise, sur proposition du conseil d’administration, par l’assemblée
générale statuant conformément à la majorité absolue.
Ces qualités sont reconnues à titre honorifique et supposent, par définition, une adhésion aux
valeurs défendues par l’association.
Pour le reste, elles n’entraînent ni les droits ni les obligations accordés ou imposés aux membres ou
aux adhérents.
Elles ne sont toutefois pas incompatibles avec ces deux dernières qualités. Ces qualités peuvent, à
tout moment, être retirées par l’assemblée générale statuant à la majorité absolue.
La décision est sans appel et ne doit pas être motivée.
 
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
    1.  13. - Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé de minimum trois membres effectifs de l’
association. Toutefois, si l’association ne compte (plus) que deux membres effectifs ce minimum est
réduit à deux.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour une durée indéterminée.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
    1.  14. - Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
    1.  15. - Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
    1.  16. - Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit. S’il est matériellement
possible de recourir à un moyen de communication électronique, un administrateur peut également
prendre part aux débats et aux votes par un tel moyen de communication à condition que deux
administrateurs au moins soient physiquement présents. L’administrateur participant à distance est
compté dans le quorum de présence.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si les deux tiers des administrateurs sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
    1.  17. - Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
    1.  18. - Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§2. Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
    1.  19. - Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
    1.  20. - Gestion journalière (facultatif)
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
    1.  21. - Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
    1.  22. - Conflits d’intérêts de nature patrimoniale ou morale
§ 1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect, frontal ou latéral, de nature patrimoniale, qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet
administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration
délibère. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le
procès-verbal de la réunion. Le conseil d’administration ne peut déléguer cette décision. L’
administrateur concerné ne peut prendre part aux délibérations ni au vote relatifs à cette décision ou
opération. Au besoin, les autres dispositions prévues à propos du conflit d’intérêts à l’article 9:8 du
CSA trouvent à s’appliquer.
§ 2. Lorsque, dans les mêmes situations de conflits, l’intérêt patrimonial de l’ASBL est opposé à un
intérêt de nature morale dans le chef d’un administrateur, celui-ci doit, au plus tard avant le début de
la délibération sur cette question, informer le conseil sur ce conflit. S’il néglige de le faire, tout autre
administrateur qui serait au courant de ce conflit doit communiquer l’information au conseil avant l’
examen de la question.
Le conseil d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre
part, si celui-ci peut ou non participer au débat et (ou) au vote ou doit se retirer. Cette décision doit
être mentionnée dans le procès-verbal du conseil.
§ 3. Lorsqu’en raison d’un conflit d’intérêts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au
vote, la décision ne peut être prise qu’à la suite du vote de deux administrateurs au moins qui sont
physiquement présents. À défaut, la décision doit être soumise à la plus prochaine assemblée
générale.
§ 4. Les règles qui précédent ne sont pas applicables aux opérations habituelles conclues dans des
conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
    1.  23. - Continuité de l’association en péril
Lorsque des faits graves et concordants sont susceptibles de compromettre la continuité des
activités qui sont l’objet de l’association, le conseil d’administration doit délibérer sur les mesures qui
doivent être prises pour assurer la continuité de ces activités pendant une période minimale de
douze mois. Il informe les membres de la gravité de la situation et des mesures décidées pour
remédier à celle-ci et, au besoin, il convoque une assemblée générale spéciale.
    1.  24. - Décisions du conseil prises par écrit à l’unanimité
§ 1. Des décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, aux conditions suivantes.
Tous les administrateurs reçoivent du/de la président(e) du conseil la même information écrite quant
à la proposition de décision à prendre. Cet écrit donne un bref résumé du ou des principaux
avantages et éventuels inconvénients qu’entraînerait l’adoption de cette décision, et indique la ou les
raisons pour lesquelles une réponse urgente doit être apportée avant qu’une réunion du conseil
puisse être tenue selon la procédure habituelle.
Chaque administrateur doit communiquer par courrier ordinaire ou courriel s’il approuve ou non la
proposition ; en cas de refus ou d’abstention d’un seul administrateur et si les réponses n’ont pas été
toutes communiquées, celle-ci est rejetée à moins qu’un administrateur se soit abstenu en invoquant
un conflit d’intérêts patrimonial ou moral.
Que la proposition de décision ait ou non été approuvée, le procès-verbal mentionne les raisons qui
ont justifié le recours à la procédure de décision par écrit ; la proposition et les réponses écrites de
chacun des administrateurs sont annexées à ce procès-verbal.
§ 2. Cette procédure ne peut être utilisée :
– pour arrêter le budget et les comptes annuels à soumettre à l’assemblée générale
– pour décider du licenciement pour motif grave d’un membre du personnel salarié ;
– pour l’engagement ou le licenciement d’un directeur général ;
 
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
    1.  25. - Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
    1.  26. - Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’acceptation ou l’exclusion d’un Membre Effectif ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement
compétente en vertu des présents statuts que si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés et les décisions ne sont admises que si elles réunissent une majorité absolue des voix,
sauf lorsque la loi en dispose autrement.
    1.  27. - Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin de chaque année.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
    1.  28. - Décisions de l’assemblée générale prises par écrit à l’unanimité
§ 1. Sur proposition du conseil d’administration, une ou plusieurs décisions relevant des pouvoirs d’
une assemblée générale ordinaire ou spéciale peuvent, à l’exception de la modification des statuts,
être prises par écrit et à l’unanimité des membres aux conditions suivantes :
1. Tous les membres reçoivent une information écrite à propos de la ou des propositions de décision
et des raisons pour lesquelles une procédure écrite est organisée.
2. Chaque membre doit dans un délai de dix jours maximum accuser réception de l’information et
peut communiquer son opposition éventuelle à la procédure écrite.
3. En cas d’opposition d’un membre ou si les membres n’ont pas tous accusé réception dans le délai
prévu, la procédure écrite est abandonnée.
§ 2. Si ce n’est pas le cas, la ou les décisions sont adoptées si tous les membres ont, par écrit,
marqué leur approbation.
Les bulletins blancs ou nuls sont assimilés à un vote négatif.
§ 3. Un procès-verbal est établi qui mentionne la teneur de la ou des décisions prises ainsi que les
raisons qui ont justifié le recours à la procédure écrite. Si celle-ci, a été abandonnée par application
du § 1, 3., le procès-verbal doit seulement mentionner cet abandon ainsi que la ou les propositions
de décisions soumises aux membres.
    1.  29. - Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Les Membres Adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à
leur demande, participer à l’assemblée générale avec voix consultative. L’assemblée générale peut
toutefois requérir ces Membres Adhérents de quitter l’assemblée pour un ou plusieurs points à l’ordre
du jour qu’elle indique.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, Membre Adhérent ou non, peuvent
assister à l’assemblée générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée, participer au
débat. L’assemblée générale peut requérir ces observateurs de quitter l’assemblée pour les points à
l’ordre du jour qui ne requièrent pas leur présence.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
    1.  30. - Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
    1.  31. - Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Tout Membre Effectif peut donner à toute autre personne, membre ou non, une procuration écrite
pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
    1.  32. - Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, du même que du registre des membres, mais sans déplacement des
registres.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
 
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
    1.  33. - Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
    1.  34. - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
    1.  35. - Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
 
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
    1.  36. - Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
    1.  37. - Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
    1.  38. - Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
 
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
    1.  39. - Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
    1.  40. - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
    1.  41. - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Troisième résolution
L’assemblée générale prend acte de la démission des administrateurs mentionnés ci-après :
    •  Monsieur DUWEZ Frédéric, né à Malmedy le dix juillet mille neuf cent septantequatre, domicilié
à 4990 Lierneux, Le Chenay 9, a présenté sa démission au conseil d’administration par courrier du 8
avril 2019.
    •  Monsieur LAMBOTTE Laurent Léopold Georges Claire, né à Malmedy le quatorze juillet mille
neuf cent septanteneuf, domicilié à 4990 Lierneux, Arbrefontaine, Chemin de St-Jacques 25, a
présenté sa démission au conseil d’administration par courrier du 21 septembre 2022.
    •  Monsieur PAULIS Gérard Jean Marlène, né à Malmedy le 27 novembre 1982, domiciliée à 4990
Lierneux, Arbrefontaine, Le Calvaire 6, a présenté sa démission au conseil d’administration par
courrier du 3 janvier 2020.
    •  Madame LESENFANTS Françoise Marie Marguerite Emilie Renée, née à Vielsalm, le huit août
mil neuf cent septante quatre, domiciliée à 4990 Lierneux (Arbrefontaine), Quarron 9, a présenté sa
démission au conseil d’administration par courrier du 19 juillet 2023.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
Concomitamment, l’assemblée générale procède à la nomination des administrateurs suivants, sans
limitation de durée :
- Madame GASPAR Mireille Cornélie, née à Vielsalm le 6 mars 1969, domiciliée à 4990 Lierneux,
Arbrefontaine, Dessus le Mont 11, ici présente et qui accepte ;
- Madame COLLIN Morgane Brigitte Françoise Marie Ghislaine, née à Saint Vith le 18 avril 1996,
domiciliée à 4990 Lierneux, Arbrefontaine, Terra 9/B, ici présente et qui accepte ;
- Monsieur COLLIN Alysson Olivier Fabian Marie Ghislain, né à saint Vith le 17 septembre 1991,
domicilié à 4990 Lierneux, Arbrefontaine, Terra 9/ A, ici présent et qui accepte.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de l’association pour toutes les affaires
relatives à l’exercice de ce mandat.
Leur mandat est gratuit.
 
CONSEIL D’ADMNISTRATION
A l’instant, les administrateurs ci-dessus nommés se répartissent les tâches comme suit :
    •  Madame Mireille GASPAR, prénommée, occupera les fonctions de Présidente ;
    •  Madame Morgane COLLIN, prénommée, occupera les fonctions de Secrétaire ;
    •  Monsieur Alysson COLLIN, prénommé, occupera les fonctions de Trésorier.
 
Quatrième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4990 Lierneux, Arbrefontaine,
Terra 13.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire Pierre JOISTEN
A 4990 Lierneux
 
Acte et documents déposés en même temps que le présent extrait : une expédition de l’AGE du 29-
08-2023 avec en annexe les procurations et la coordination des statuts au 29-8-2023