N° d'entreprise : 0444987894
Nom
(en entier) : B.H.P. 1460
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Buré 15 bte A
 : 1460 Ittre
Objet de l'acte :
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
D'un acte reçu le 08/03/2022 par le notaire associé Matthieu VAN MOLLE, de résidence à Ittre, en
cours d'enregistrement, il résulte que l'Assemblée générale extraordinaire de la SRL BHP 1460, dont
le siège social est sis rue du Buré 15/A à 1460 ITTRE, inscrite à la Banque-Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0444.987.894, a adopté les résolutions suivantes :
1-Première résolution : Décision d’adapter les statuts
L’assemblée constate que, depuis le 1er janvier 2020, la société est de plein droit soumise au
nouveau Code des Sociétés et Associations et revêt de ce chef la forme de la Société à
Responsabilité Limitée (en abrégé SRL).
En application de l’article 39, §1, alinéas 1 et 3, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des Associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Vote : la présente résolution est adoptée à l’unanimité.
2-Deuxième résolution : Adaptation du capital
En application de l’article 39, § 2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
intégralement libéré et la réserve légale de la société, soit respectivement 262.767,00 euros et
7.941,00 euros, au total : 270.708,00 euros, selon le dernier bilan arrêté au 31 décembre 2020 et
déposé à la Banque Nationale de Belgique, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
ainsi créé, à concurrence de 270.708,00 €, et rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par
conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
L’organe d’administration procèdera le cas échéant au remboursement de ces montants aux
actionnaires, dans le strict respect de l’article 5:142 du Code des sociétés et des associations et
après justification du double test de solvabilité et liquidité.
Vote : la présente résolution est adoptée à l’unanimité.
3-Troisième résolution : Modification d’objet
a) Rapport
L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’administration
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet , les actionnaires établissant en
avoir copie et en avoir pris connaissance.
b) Modification de l'objet
L'assemblée décide de remplacer l’article 4 des statuts par le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, l’exploitation agricole ainsi que l’
accomplissement de tous travaux agricoles pour compte propre ou pour compte de tiers, concernant
tous biens immeubles divis ou indivis et tous droits immobiliers ainsi que tous brevets et licences, qu’
Volet B
elle qu’en soit la nature, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers.
Elle a également pour objet les activités d’une entreprise générale de construction et rénovation et
les activités suivantes :
27110
Fabrication de moteurs, de génératrices et de transformateurs électriques
33140
Réparation d'équipements électriques
33200
Installation de machines et d'équipements industriels
3320011
Installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes)
42220
Construction de réseaux électriques et de télécommunications
4222001
Construction de lignes de transport et de distribution d'énergie électrique
43211
Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment
4321101
Installation de câbles et appareils électriques
4321102
Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques
432103
Installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions
43212
Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment
4321201
Installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et
installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation)
4322211
Installation d'installations électriques de chauffage
43299
Autres travaux d'installation n.c.a.
4329902
Installation d'enseignes, lumineuses ou non
4329911
Installation d'ascenseurs et escaliers mécaniques
7112101
Conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique; le génie minier,
chimique, mécanique et industriel, l'ingénierie de systèmes, les techniques de sécurité, etc.
7311002
Création et placement de publicités: affiches, panneaux publicitaires, journaux lumineux, enseignes
lumineuses au néon, affichage sur les autobus, etc.
95110
Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
9511001
Entretien et réparation d'ordinateurs et de matériel informatique périphérique
9511002
Entretien et réparation de machines comptables et autres machines de bureau
95120
Réparation d'équipements de communication
95210
Réparation de produits électroniques grand public
9521001
Réparation d'appareils audio et vidéo
95220
Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
9522001
Réparation d'appareils électroménagers
42110                      Construction de routes et d'autoroutes
4211001                Constructions d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies
pour véhicules et piétons (y compris la pose de glissières de sécurité)
4211003                  Marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement
42911                    Travaux de dragage
Volet B
4291101                 Réalisation de travaux de dragage
4291102                Curage des cours d'eau, fossés, etc.
43120                      Travaux de préparation des sites
4312001                  Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de
construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.
4312004               Drainage des terrains agricoles et sylvicoles
4312011               Déblayage des chantiers
43130                    Forages d'essai et sondages
4313001               Sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi
que pour les études géophysiques, géologiques et similaires
4313002                  Exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations
43291                    Travaux d'isolation
4329101                  Mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de:
matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile
4329102               Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération
4329103               Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques
4329901               Installation de stores et de bannes
4329903               Autres travaux d’installation n.c.a.  y compris l’installation d’accessoires
4329904               Travaux d'installation générale
4329912              Installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres
43390                    Autres travaux de finition
4339001               Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux
4339002              Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.
43992                    Ravalement des façades
4399201               Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties
extérieures des bâtiments
4399402               Exécution de travaux de rejointoiement
4399901               Mise en place de fondation, y compris le battage de pieux
4399905               Exécution pour les tiers de travaux de levage
4399906              Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail
4399911               Location avec opérateur de matériels de construction
81210                    Nettoyage courant des bâtiments
8121001                 Nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux
d'institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement, etc.
8121002               Nettoyage des vitres
8121003               Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des
incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées
81220                    Autres activités de nettoyage des bâtiments; nettoyage industriel
81290                   Autres activités de nettoyage
81300                   Services d’aménagement paysager
8130001              Elagage des arbres et des haies
8130002               Création et entretien de jardins, parcs et d’espaces verts pour installations
sportives
43999                    Carrelage de terrasses ou sentiers de jardin, aménagement d’allée, piscines
extérieures
43320                   Placement d’abris de jardin en bois.
La société a également pour objet :
-La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à l’
étranger.
La société pourra également acheter tous biens immeubles, les transformer, les louer et/ou les
mettre à disposition du (des) administrateur(s). La société pourra également acheter, importer,
exporter tous biens et vendre ceux-ci en ligne ou en direct.
-L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris
notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte
propre uniquement.
La société pourra également :
• consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation ;
Volet B
• se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités ;
• donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, en ce compris
l’acquisition, la gestion et l’exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
Vote : la présente résolution est adoptée à l’unanimité.
4-Quatrième résolution : Renouvellement de l’organe d’administration statutaire
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant statutaire actuel, mentionné ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur
statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur Soupart Henri, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire d’une assemblée générale ultérieure.
La prochaine assemblée générale annuelle se prononcera  sur la décharge au gérant démissionnaire
pour l’exécution de son mandat.
Vote : la présente résolution est adoptée à l’unanimité.
5-Cinuqième résolution : Adoption des nouveaux statuts
En conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, en concordance avec le Code des sociétés et des associations, qui
intègrent les modifications adoptées ci-avant et qui prévoient la possibilité d’un acompte sur
dividendes en cours d’exercice.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
ARTICLE 1 – FORME ET DÉNOMINATION
§ 1. La société adopte la forme de la Société à Responsabilité Limitée.
§ 2. La société est dénommée BHP 1460.
ARTICLE 2  SIÈGE
Le siège est établi en Région wallonne.
II peut être transféré en tout autre endroit de cette région ou de la région de Bruxelles-Capitale par
simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs pour faire publier la modification qui
en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3  OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, l’exploitation agricole ainsi que l’
accomplissement de tous travaux agricoles pour compte propre ou pour compte de tiers, concernant
tous biens immeubles divis ou indivis et tous droits immobiliers ainsi que tous brevets et licences, qu’
elle qu’en soit la nature, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers.
Elle a également pour objet les activités d’une entreprise générale de construction et rénovation et
les activités suivantes :
27110
Fabrication de moteurs, de génératrices et de transformateurs électriques
33140
Réparation d'équipements électriques
33200
Installation de machines et d'équipements industriels
3320011
Installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes)
42220
Construction de réseaux électriques et de télécommunications
4222001
Construction de lignes de transport et de distribution d'énergie électrique
43211
Volet B
Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment
4321101
Installation de câbles et appareils électriques
4321102
Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques
432103
Installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions
43212
Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment
4321201
Installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et
installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation)
4322211
Installation d'installations électriques de chauffage
43299
Autres travaux d'installation n.c.a.
4329902
Installation d'enseignes, lumineuses ou non
4329911
Installation d'ascenseurs et escaliers mécaniques
7112101
Conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique; le génie minier,
chimique, mécanique et industriel, l'ingénierie de systèmes, les techniques de sécurité, etc.
7311002
Création et placement de publicités: affiches, panneaux publicitaires, journaux lumineux, enseignes
lumineuses au néon, affichage sur les autobus, etc.
95110
Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
9511001
Entretien et réparation d'ordinateurs et de matériel informatique périphérique
9511002
Entretien et réparation de machines comptables et autres machines de bureau
95120
Réparation d'équipements de communication
95210
Réparation de produits électroniques grand public
9521001
Réparation d'appareils audio et vidéo
95220
Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
9522001
Réparation d'appareils électroménagers
42110                      Construction de routes et d'autoroutes
4211001                Constructions d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies
pour véhicules et piétons (y compris la pose de glissières de sécurité)
4211003                  Marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement
42911                    Travaux de dragage
4291101                 Réalisation de travaux de dragage
4291102                Curage des cours d'eau, fossés, etc.
43120                      Travaux de préparation des sites
4312001                  Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de
construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.
4312004               Drainage des terrains agricoles et sylvicoles
4312011               Déblayage des chantiers
43130                    Forages d'essai et sondages
4313001               Sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi
que pour les études géophysiques, géologiques et similaires
4313002                  Exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations
43291                    Travaux d'isolation
4329101                  Mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de:
matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile
4329102               Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération
Volet B
4329103               Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques
4329901               Installation de stores et de bannes
4329903               Autres travaux d’installation n.c.a.  y compris l’installation d’accessoires
4329904               Travaux d'installation générale
4329912              Installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres
43390                    Autres travaux de finition
4339001               Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux
4339002              Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.
43992                    Ravalement des façades
4399201               Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties
extérieures des bâtiments
4399402               Exécution de travaux de rejointoiement
4399901               Mise en place de fondation, y compris le battage de pieux
4399905               Exécution pour les tiers de travaux de levage
4399906              Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail
4399911               Location avec opérateur de matériels de construction
81210                    Nettoyage courant des bâtiments
8121001                 Nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux
d'institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement, etc.
8121002               Nettoyage des vitres
8121003               Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des
incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées
81220                    Autres activités de nettoyage des bâtiments; nettoyage industriel
81290                   Autres activités de nettoyage
81300                   Services d’aménagement paysager
8130001              Elagage des arbres et des haies
8130002               Création et entretien de jardins, parcs et d’espaces verts pour installations
sportives
43999                    Carrelage de terrasses ou sentiers de jardin, aménagement d’allée, piscines
extérieures
43320                   Placement d’abris de jardin en bois.
La société a également pour objet :
-La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à l’
étranger.
La société pourra également acheter tous biens immeubles, les transformer, les louer et/ou les
mettre à disposition du (des) administrateur(s). La société pourra également acheter, importer,
exporter tous biens et vendre ceux-ci en ligne ou en direct.
-L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris
notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte
propre uniquement.
La société pourra également :
• consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation ;
• se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités ;
• donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, en ce compris
l’acquisition, la gestion et l’exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
Volet B
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4  DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
ARTICLE 5  APPORTS
Cent six (106) actions ont été émises en rémunération des apports.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ARTICLE 6 - APPELS DE FONDS
§ 1. Les actions doivent être libérées à leur émission.
§ 2. Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.  L’
actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément au
Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas de transfert d’une action non entièrement libérée, tant le cédant que le cessionnaire sont
solidairement tenus de la libération envers la société et les tiers.
ARTICLE 7 - NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique par l’organe d’administration.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres
par l’organe d’administration.
ARTICLE 8 - INDIVISIBILITÉ ET DÉMEMBREMENT DES ACTIONS
§ 1. Les actions sont indivisibles.
§ 2. La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux actionnaires, qu’un seul
propriétaire pour chaque action.
Si l’action fait l’objet d’une indivision, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
§ 3. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier, sauf disposition contraire du titre constitutif de l’usufruit.
ARTICLE 9  CESSION ET TRANSMISSION D’ACTIONS
§ 1. Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
1. Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
2. À cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par courrier
électronique à l’adresse e-mail de la société, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
la même voie, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément.
Cette réponse devra être envoyée par la même voie.
Volet B
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
3. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
4. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Dans ce cas, le
prix sera déterminé selon la seule méthode dite de l’actif net telle que décrite à l’article 5 :142 du
Code des Sociétés et des Associations, en se basant sur la situation arrêtée à la date de la demande
d’agrément par le cédant ; la société disposera d’un délai d’un mois pour arrêter ses comptes à
compter de la demande de rachat.
Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
5. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
ARTICLE 10  ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Est désigné en qualité d’administrateur statutaire pour toute la durée de la société :
- Monsieur SOUPART Henri Raoul Fery, né à Braine-le-Comte, le 16 novembre 1977, domicilié à
Ittre, rue du Buré, 15/A.                         
ARTICLE 11  POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
§ 1. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
§ 2. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Les pouvoirs d’un administrateur peuvent être limités en disposition et en administration par décision
de l’assemblée générale.
§ 3. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ARTICLE 12  RÉMUNÉRATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit.
ARTICLE 13  CONTRÔLE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
En dehors de ces cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de
celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
ARTICLE 14  ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
§ 1. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de mai, à 18
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation,
Volet B
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
§ 2. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’
administration chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'actionnaires représentant un
dixième du nombre d’actions en circulation.
§ 3. Les convocations aux assemblées générales, envoyées à l'initiative de l’organe d’administration
ou des commissaires, contiennent l’ordre du jour ainsi que le lieu de la réunion ; à défaut, les
assemblées se réunissent au siège social.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 15 – REPRÉSENTATION - VOTE PAR ÉCRIT
§ 1. Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par toute personne,
actionnaire ou non, porteuse d'une procuration spéciale.
§ 2. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de l’
assemblée générale.
ARTICLE 16  SÉANCES  DÉLIBÉRATIONS - PROCÈS-VERBAUX
§ 1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent
qui détient le plus de parts. Le président désigne secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue à la majorité des voix, quel que soit le
nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les membres du bureau et les actionnaires présents qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un administrateur.
ARTICLE 17  PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre.
ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions
légales. II fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement, après justification du double
test de solvabilité et liquidité.
ARTICLE 20  DISSOLUTION  LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les administrateurs en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet; l'actif net est réparti entre toutes les actionnaires en proportion de leurs
actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
ARTICLE 21  ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, liquidateur ou porteurs d’obligations,
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège.
ARTICLE 22  COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
Volet B
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
ARTICLE 23  DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi. »
Vote : la présente résolution, votée article par article, est adoptée à l’unanimité.
5-Cinquième résolution : Siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1460 Ittre, rue du Buré, 15/A.
Vote : la présente résolution est adoptée à l’unanimité.
6-Sixième résolution – Délégation au Notaire.
L’assemblée décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination
des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au dossier de la
société.
Vote : la présente résolution est adoptée à l’unanimité
Pour extrait analytique conforme,
Matthieu VAN MOLLE, Notaire
Annexes déposées en même temps: 
- expédition de l'acte authentique,
- statut coordonnées
- rapports