N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CardioSESM
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Rue de Linthout 150
Constitution association sans but lucratif
L'an deux mille 2020 le 02 janvier,
 sous seing privé,
 ont comparu
1. M. Gaetano PAPARELLA, cardiologue, habitant à Boulevard Brand Whitlock 5/9 – 1150 Bruxelles
2. Mme Laurence Julie H VAN DER HAERT, cardiologue, habitant Avenue d’Espagne 1 boite 302 – 1400
Nivelles
3. M. Emmanuel Albert J HAINE, cardiologue,  habitant à Avenue de Castonier 44 – 1640 Rhode-Saint-Genèse
4. M. Hannes Frans G VAN ACKER, cardiologue, habitant à Acacialaan 21 – 1560 Hoeilaart
5. M. Filip Lodewijk M DEMAN, cardiologue habitant à Kruisstraat 57 A – 2500 Lier
6. M. Eddy NGANDO NGENA, cardiologue habitant Avenue Van Beesen 30 – 1090 Bruxelles
7. M. Bernard Maurice E DERUYTER, cardiologue habitant à Chaussée d’Alsemberg 610 B14 à 1180 Bruxelles
8. M. Thomas Emiel MARYNISSEN, cardiologue habitant à Dorpstraat 709 – 3061 Leefdaal
9. M. Peter Alexander VANDERGOTEN, cardiologue, habitant à Hengsterberg 166 – 3090 Overijse
10. Mme Linda KUBANGUMUSU BUNZI, cardiologue habitant Rue Willem Kuhnen 9 – 1030 Bruxelles
11. M. Mathieu Christophe G DELDICQUE, cardiologue, habitant à Avenue des étangs 27 – 1420 Braine L’Alleud
12. Mme Irmen Maria I VLASSAK, cardiologue, habitant à Boekentstraal 7, 9451 Kerksken
13. Mme Defaee Boeini Asefeh, cardiologue, rue Egide Walschaerts 22, 1060 Bruxelles
 Ci-après dénommé(e)s « les comparants ».
 Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes juridiques
constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet
égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre.
  
Chaque comparant déclare qu'il a reçu le projet d'acte suffisamment à l'avance, qu'il en a pris connaissance.
 Les comparants actent authentiquement ce qui suit :
 
 CONSTITUTION
  
1. Les comparants constituent entre eux une association et de dressent les statuts d’une association sans but
lucratif, dénommée « CardioSESM », ayant son siège à Rue de Linthout 150, 1040 Bruxelles
0741972695
  
2. Les comparants déclarent faire les apports suivants à cette association :
 - par numéraire: une somme d’argent de 1.000,00 euros
  
L’association a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 1.000,00 euros
  
STATUTS
  
Les comparants déclarent arrêter comme suit les statuts de l’association sans but lucratif.
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
  
Article 1: Nom et forme
  
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
 Elle est dénommée « CardioSESM ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble
ou séparément.
  
Article 2. Siège
  
Le siège est établi en région de Bruxelles-Capitale.
 
Article 3. Objet
  
l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte
de ses membres :
Gestion du Service de cardiologie des Cliniques de L’Europe à Bruxelles, de ses activités cliniques, de
recherche, d’études cliniques, d’enseignement, de formation et d’information
Organisations de réunions pluridisciplinaires, staffs, séminaires, ateliers et autres congrès en rapport direct avec
ses différentes activités
-  Gestion de toutes les activités qui concernent l'activité scientifiques au sein et en dehors des Clinique de
l’Europe(CLDE) (études, formations, staff, symposium, congrès;……)
- mise à disposition de Grant (fonds) pour le développement de la recherche clinique et de base. Les montants
(Grant) provenant de la recherche scientifique seront attribués aux Cardiologues membres de l'asbl selon lors
ancienneté, lors compétences et la participation à l'activité.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Article 4. Durée
 L’association est constituée pour une durée illimitée.
  
Titre II: Membres
 
Section I : Admission
  
Article 5. Membres
 
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à deux.
Les fondateurs sont les premiers membres.
Article 6. Procédure d’admission
L’assemblée générale décide de l’admission comme membre de l’association.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire une demande motivée
indiquant ses nom, prénoms, profession et domicile ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des membre(s) qui
l’a/ont présenté(s))
 Dans les 7 jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration doit convoquer l’assemblée générale
pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réuni et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par courrier ordinaire au candidat la réponse réservée à sa demande.
 L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
 §1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
 Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la société ou
par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci est réputé
démissionnaire de plein droit à cette date.
Article 8. Exclusion
 §1er.  L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre pour de justes motifs
 (par exemple, si le membre agit contrairement à l’objet de l’association, en violation sérieuse des statuts, )
 
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être indiquée
dans la convocation.
 
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
 
§4. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions de quorum
et de majorité requises pour la modification des statuts.
 
§5. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision d’exclusion
par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le membre a choisi de communiquer avec
la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
 
Article 9. Cotisations des membres
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
  
Article 10. Composition du conseil d’administration
  
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis par la
loi
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut de précision,
pour une durée indéterminée.
 
Sauf en cas de cessation de fonction pour justes motifs, il ne peut être mis fin au mandat d’un administrateur que
moyennant le respect d’un délai de préavis calculé comme suit : 1 mois à compter de la lettre de démission…
Le délai de préavis peut être remplacé par l’octroi d’une indemnité de départ calculée comme suit : Néant…
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée
générale qui a procédé à la réélection..
  
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux
tiers.
 Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu
en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
  
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette
date.
 
Article 11. Présidence du conseil d’administration
 Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
 Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
 En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un
autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
 
Article 12. Convocation du conseil d’administration
 Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, du
vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un empêchement, d’un autre
administrateur désigné par ses collègues.
 
 La convocation est faite par écrit, au plus tard 7 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la
nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
 La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’association.
  
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés.
 Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du
conseil d’administration et pour y voter en ses lieux et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
  
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
  
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
 En cas de partage la proposition est rejetée.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la
réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
 Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du conseil
d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
 Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d’administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents statuts.
  
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
 §1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l’assemblée
générale.
§2. Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Article 16. Rémunération des administrateurs
 L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou
l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
  
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’association en ce
qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d’administration.
 Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
  
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux
à tout mandataire.
 Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
  
Article 18. Contrôle de l’association
 Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
  
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
  
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’assemblée
générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de juin à 18
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
 Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans les cas
prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou lorsqu’au
moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent les sujets à
porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire
convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au moins
un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux administrateurs
et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles
l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 22. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit en cette
qualité dans le registre des membres.
 
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l’assemblée.
 
Article 23. Séances
 L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-
président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n’est présent, l’assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
 § 1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée  générale. Chaque membre dispose d’une voix.
 
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieux et place.
 
Tout membre peut donner à toute autre personne, membre ou non, une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieux et place.
 
 Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est
traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’association.
  
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
  
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
Article 25.Procès-verbaux
 § 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
  
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le
pouvoir de représentation.
 
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
  
Article 26. Financement
 Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée par les dons,
legs et les revenus de ses activités.
 
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration établit également une
proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de
budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour approbation à
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
  
Article 29. Dissolution
 L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
  
Article 30. Liquidateurs
 En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les administrateurs
en fonction seraient désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’avait
été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l’actif net
  
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine de
l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
 
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
 Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
  
Article 33. Compétence judiciaire
 Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 34. Droit commun
 Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
  
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
  
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31
décembre 2020.
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier jeudi du mois de juin de l’année 2021
  
2. Adresse du siège
 
L’adresse du siège est situé à : Rue de Linthout 150, 1040 Bruxelles
 
3. Désignation des administrateurs
 L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 13 (treize)
 
 Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée illimitée :
 - M. Gaetano PAPARELLA..., ici présent et qui accepte ;
- Mme Laurence Julie H VAN DER HAERT..., ici présente et qui accepte ;
- M. Emmanuel Albert J HAINE..., ici présent et qui accepte ;
- M. Hannes Frans G VAN ACKER ici présent et qui accepte ;
- M. Filip Lodewijk M DEMAN..., ici présent et qui accepte ;
- M. Eddy NGANDO NGENA ici présent et qui accepte ;
- M. Bernard Maurice E DERUYTER ici présent et qui accepte ;
- M. Thomas Emiel MARYNISSEN ici présent et qui accepte ;
- M. Peter Alexander VANDERGOTEN ici présent et qui accepte ;
- Mme Linda KUBANGUMUSU BUNZI ici présente et qui accepte ;
- M. Mathieu Christophe G DELDICQUE ici présent et qui accepte ;
- Mme Irmen Maria I VLASSAK DELDICQUE ici présente et qui accepte ;
- Mme Defaee Boeini Asefeh, cardiologue, rue Egide Walschaerts 22, 1060 Bruxelles
Leur mandat est gratuit
4. Commissaire
  
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
 5. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
 Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
02/01/2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association en formation sont repris
par l’association présentement constituée, par décision du conseil d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité juridique.
 6. Pouvoirs
 Monsieur Gaetano PAPARELLA, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire
ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
 Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 8. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou représentés
comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
 
-  Mr Gaetano PAPARELLA précité, est désigné à la fonction de président du conseil d’administration pour la
durée de son mandat d’administrateur, ici présent
 
- Mr Thomas Emiel MARYNISSEN précité, est désigné à la fonction de secrétaire du conseil d’administration
pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent
 
- Mr Gaetano PAPARELLA précité, est désigné à la fonction de trésorier du conseil d’administration pour la durée
de son mandat d’administrateur, ici présent
 
- Mr Gaetano PAPARELLA précité, est désigné à la fonction d’administrateur délégué pour la durée de son
mandat d’administrateur et reçoit tous les pouvoirs pour la gestion journalière de l’association et pour la
représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec la faculté de déléguer, ici présent
Son mandat est gratuit
9. Frais et déclarations des parties
 Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à l’association
en raison de sa constitution s'élève à 605,00 euros TVAC.
  
DONT ACTE
 Fait et passé à Bruxelles, le 02/01/2020
 Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte suite en tout cas au moins