N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : 3W-Research Collaboration Group
(en abrégé) : 3W-RCG
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Picard 7
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
Aux termes d’un acte dressé par Maître Ken PENNE, Notaire de résidence à Bruxelles (1er canton),
associé de la société à responsabilité limitée "Herinckx & Penne, notaires associés" ayant son siège
à 1000 Bruxelles, Galerie Ravenstein 3 boîte 2 (RPM Bruxelles – TVA BE 0683.499.711), le vingt-
deux décembre deux mil vingt-trois, enregistré au Bureau Sécurité juridique Bruxelles 1 le dix-neuf
janvier deux mil vingt-quatre, référence ACP (5), volume 000, folio 000, case 1889,
Acte dressé originairement en 2 colonnes, à savoir la première colonne dans la langue française
(version officielle) et la deuxième colonne dans la langue anglaise (version à usage interne).
1. Monsieur Kedhi Elvin, né à Tirana (Albanie), le 23 décembre 1971, de nationalité Belge, époux de
Madame Du Faux Julie, domicilié à 2920 Kalmthout, Heibloemlaan (Heide) 20.
2. Monsieur Wojakowski Wojciech, né à Katowice (Pologne), le 1er mai 1970, domicilié à Katowice
(Pologne), Teresy 2, 40-586.
3. Monsieur Laanmets Peep, né à Estonia, le 29 août 1977, domicilié à Estonia, Kivimae 12, Viimsi.
4. Monsieur Postu Marin, né à Moldavie, le 2 février 1974, domicilié à (Roumani) Boekarest, Str.
Magatti 36/3.
5. Monsieur Erlinge Ted Magnus David, dit Erlinge David, né à (Suède) Angelholm, le 24 septembre
1964, domicilié à (Suède) 22467 Lund, Retorsvägen 7.
6. Monsieur Faurie Benjamin, né à (France) Saint-Etienne, le 15 avril 1977, domicilié à (France)
38240 Meylan, chemin de l’Eglise 53.
7. Monsieur Hudec Martin, né à (Slovakia) Banska Bystrica, le 21 juin 1979, domicilié à (Slovakia)
974 05 Banska Bystrica, Borovicova 10.
8. Monsieur Moreno Gomez Jose Raúl, dit Moreno Raúl, né à (Espagne) Salamaca, le 21 août 1969,
domicilié à (Espagne) 28023 Madrid, c/ Altair 8.
ont constitué une association sans but lucratif dont les statuts sont libellés comme suit :
STATUTS
Article 1 - Dénomination
L'association sans but lucratif prend pour dénomination : "3W-Research Collaboration Group", en
abrégé : "3W-RCG".
L’appellation complète et l’appellation abrégée pourront être employées séparément.
Article 2 - Région du siège
Le siège de l'association est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le conseil d’administration détermine l’adresse du siège et il peut transférer celui-ci en Belgique,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Cette décision de l’organe d’administration n’impose pas de
modification des statuts, à moins que le siège soit transféré vers une autre Région.
Article 3 - But désintéressé & objet 
L’association a pour but désintéressé : créer une plateforme internationale de recherche dans le
domaine des maladies cardiovasculaires.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres par tous les moyens, et
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notamment de la manière suivante :
 1) fournir une évaluation scientifique pour des programmes de recherche
2) sélectionner les centres et les opérateurs au sein de ce réseau ou en dehors de celui-ci qui sont
jugés appropriés pour réaliser le programme de recherche
3) garantir la réussite des programmes de recherche en fournissant des conseils en matière de
collaboration avec d'autres organismes de recherche clinique (= « CRO’s » ou « clinical research
organisations ») qui pourraient être jugés appropriés pour réaliser le programme de recherche ou
des parties de celui-ci.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
susceptibles de favoriser ou de faciliter son développement, y compris la création, la gestion ou la
participation à des services ou des institutions visant directement ou indirectement à atteindre l'objet
qu'elle s'est fixé.
L'association peut faire tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son but. À cet effet, elle
peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous biens meubles et immeubles.
Elle peut utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition.
L'association pourra exercer une ou plusieurs activités qui produisent des bénéfices, à condition que
ces activités soient nécessaires pour permettre la réalisation des buts désintéressés que
l'association veut atteindre et que l'association consacre à cette fin l'intégralité des bénéfices ainsi
obtenus.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large.
L’association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans
le but désintéressé déterminé par les statuts. Est considérée comme distribution indirecte d’un
avantage patrimonial toute opération par laquelle les actifs de l’association diminuent ou les passifs
augmentent et pour laquelle celle-ci soit ne reçoit pas de contrepartie soit reçoit une contrepartie
manifestement trop faible par rapport à sa prestation.
Cette interdiction ne fait pas obstacle à ce que l’association rende gratuitement à ses membres des
services qui relèvent de son objet et qui s’inscrivent dans le cadre de son but.
Article 4 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II – MEMBRES
Article 5 - Composition
L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 8 et n'est pas limité.
Complémentairement à ce qui est requis par la législation, les membres effectifs et les membres
adhérents bénéficient des droits et sont tenus des obligations spécifiées dans les présents statuts.
Article 6 - Membres effectifs
Sont membres effectifs (i) les fondateurs et (ii) les personnes qui sont admises comme membre
effectif conformément à l’article 9 des présents statuts.
Les membres effectifs sont membres de l'association jusqu'à leur démission ou révocation.
Les décisions au nom de l'association sont prises par les membres effectifs.
Les membres effectifs disposent du droit de vote. Les décisions prises par l'association dépendront
du vote des membres effectifs.
Ils jouissent des droits les plus étendus de l'Association.
Le conseil d'administration, composé uniquement de membres effectifs, est chargé de réaliser au
mieux les programmes de recherche, conformément aux règles de bonne pratique clinique et aux
règles actuelles dans le domaine de la recherche clinique pour humains.
Article 7 - Membres adhérents
Sont membres adhérents : ceux qui rejoignent l'association dans le cadre d'un programme de
recherche particulier. Les membres qui adhèrent auront les droits et devoirs suivants : ils réaliseront
leurs programmes de recherche avec l'aide de l’association en se conformant au règlement de 
l’association lors de leur adhésion conjointe.
Les membres adhérents peuvent participer aux assemblées générales de l'association. Les
membres adhérents n'ont pas droit de vote à l'assemblée générale lorsque celui-ci porte sur des
programmes de recherche qui ne sont pas les leurs.
Les membres adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présent statuts.
Article 8 - Membres juniors
Sont membres juniors : les personnes considérées comme n'ayant pas encore les qualifications
suffisantes pour devenir membres effectifs, mais qui ont exprimé leur volonté d'être admises comme
membres effectifs de l'association comme indiqué dans les statuts en vigueur.
Leur admission et leur retrait doivent être approuvés à la majorité des voix des membres effectifs.
Droits et obligations : les membres juniors doivent suivre les règles de l'association.
Ils peuvent participer aux assemblées générales de l'association, sans avoir droit de vote.
 Article 9 - Conditions et procédure d’admission
§1er. Conditions et procédure d’admission d’un membre junior comme membre effectif.
Les membres juniors pourraient devenir des membres effectifs au plus tôt après 2 années d'adhésion
en cette qualité.
La décision d'admission en cette qualité requiert l'appui de deux membres effectifs, qui à ce moment
ne sont pas nommés comme administrateur de l’association, et une décision du conseil
d'administration à la majorité des voix.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration par e-mail à l’adresse électronique
de l’association, une demande motivée indiquant son nom, prénoms, profession et domicile, ainsi
que l’identité des membres effectifs qui l’ont parrainé, et ce au moins 5 jours ouvrables
préalablement à la première réunion du conseil d’administration qui est prévue et qui suit l’envoi de la
demande. Si le délai de 5 jours ouvrables n’aurait pas été respecté, la demande est reportée à et
inscrite à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil d’administration. Le conseil 
d’administration doit se prononcer à la majorité des voix de ses membres quant à l’approbation ou
non du candidat lors de la réunion à laquelle la demande a été inscrite à l’ordre du jour.
Le premier jour ouvrable après que le conseil d’administrations se fut réuni et ait pris une décision, le
conseil d’administration notifie par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande. Le conseil
d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d’admission est sans
recours.
En cas d’approbation du candidat le conseil d’administration veille à ce que les demandes sont mises
à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit ou, si celle-ci tombe plus tard, à 
l’assemblée générale spéciale qui est tenue dans le courant du mois de septembre de chaque année
et lors de laquelle toutes les demandes ouvertes sont traitées.
Pour être admis comme membre effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées aux
présents statuts, doit être approuvée à la majorité des voix des membres effectifs statuant en
assemblée générale.
Dans les 5 jours ouvrables après que l’assemblée générale se fut réunie et ait pris une décision, le
conseil d’administration notifie, par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
2§. Conditions et procédure d’admission d’un membre adhérent.
Pour être admis comme membre adhérent, la personne qui veut se rejoindre à l'association
uniquement dans le but d'un programme de recherche particulier doit suivre et respecter la même
procédure stipulée ci-avant, avec la seule différence que ce candidat doit être parrainée par au
moins 1 membre effectif existant.
Article 10 - Organe d’administration - registre des membres
L'organe d'administration de l'association est le conseil d'administration.
Celui-ci tient un registre des membres conformément à la loi.
Article 11 - Retrait, exclusion, suspension
Chaque membre de l’association est libre de se retirer à tout moment en envoyant un écrit en ce
sens au conseil d'administration.
La qualité de membre prend fin de plein droit par décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par
dissolution, scission, nullité, faillite ou décision judiciaire ou toute autre cause mettant fin à sa
personnalité juridique.
Est réputé démissionnaire tout membre qui se trouve dans l’une des situations suivantes :
a) Le membre qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande écrite à cette fin à 
l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’association, est réputé démissionnaire de plein droit.
b) Le membre qui souscrit un contrat de travail en tant qu'employé d'une entreprise ou d'une
association à des fins commerciales dans le secteur médical, le secteur des dispositifs médicaux, le
secteur de l'industrie pharmaceutique ou des fournisseurs du secteur médical.
L'exclusion d'un membre ne peut être décidée que par l'assemblée générale, sur proposition du
conseil d’administration ou au moins d’un membre effectif pour de justes motifs, par exemple pour de
justes motifs repris dans le § ci-après, sans que cette énumération soit limitative.
Le fait de ne pas se conformer aux statuts, les violations graves des règlements internes et des
règles de bonne conduite, une méconduite grave, des actes ou des paroles susceptibles de porter
atteinte à la réputation ou au prestige de l'association, sont des actes pouvant conduire à l'exclusion
d’un membre.
Le motif de la proposition d'exclusion doit être indiqué dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au membre concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiquée à l’association, au moins quinze jours avant la date de l’assemblée
générale. Le membre dont l’exclusion est demandée peut être entendu à l’assemblée générale s’il le
souhaite.
L'exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le
respect des conditions suivantes :
- ce membre peut être entendu s’il le souhaite
- quorum de présence : 75% des membres effectifs doivent être présents ou valablement
représentés.
– quorum de vote : 80% des votes présentes ou représentées doivent affirmer l’exclusion du membre
effectif.
L’exclusion d’un membre adhérent ou un membre junior peut être prononcée par l’assemblée
générale à la majorité simple de 50% des membres présents ou représentés votant à l’assemblée
générale. Ce membre peut être entendu s’il le souhaite.
Le conseil d'administration peut suspendre la qualité de membre de la personne concernée jusqu'à
la décision de l'assemblée générale.
Les membres démissionnaires, ceux dont la qualité de membre est suspendue, ou ceux qui sont
exclus, ainsi que les créanciers, héritiers ou ayants droit d'un membre décédé ou failli n'ont pas droit
au patrimoine.
TITRE III - cotisation
Article 12 - Cotisation
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d’un
montant différent par catégorie de membres.
Les montants de la cotisation annuelle dus par les membres effectifs et par les membres adhérents
sont fixés par l'assemblée générale. Elle fixe également les conditions et les modalités de son
paiement.
Seuls les membres ayant payé leur cotisation ont le droit de voter à l'assemblée générale.
L’assemblée générale peut décider que les membres juniors seront également tenus de payer une
cotisation annuelle, et le cas échéant, de fixer le montant.
Le(s) montant(s) de la (des) cotisation(s) annuelle(s) n’est pas (ne sont pas) limité(s).
Les membres ne sont pas responsables pour les engagements contractés par l’association.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Les membres
adhérents et les membres juniors peuvent participer aux assemblées générales de l'association aux
termes des dispositions reprises dans les présents statuts.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en son absence,
par le plus âgé des administrateurs présents.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée
générale en qualité d'observateur ou de conseiller. L'assemblée générale décidera de l'opportunité
de cette invitation.
Article 14 - Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par 
l’assemblée générale :
1. L’approbation et la modification des statuts ;
2. L’agrément éventuelle d’un nouveau membre effectif ;
3. La nomination et la révocation des administrateurs ;
4. L’admission éventuelle d’un nouveau membre adhérant ou un nouveau membre junior.
5. La nomination et la révocation, le cas échéant, du commissaire et la fixation de sa rémunération
dans les cas où une rémunération est attribuée si l'assemblée a décidé de nommer un commissaire ;
6. La décharge à octroyer aux administrateurs et au le cas échéant commissaire ;
7. L'approbation des comptes annuels et du budget prévisionnel du prochain exercice ;
8. La dissolution volontaire de l'association et la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs ainsi que
leur révocation ;
9. L'exclusion de membres effectifs ;
10. La décision d'exercer une action en dommages et intérêts contre tout membre de l'association,
tout administrateur, tout commissaire, toute personne autorisée à représenter l'association ou tout
représentant désigné par l'assemblée générale ;
11. La détermination du montant exact de la cotisation annuelle et les conditions et modalités de son
paiement ;
12. Tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 15 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de
l'exercice.
Elle doit obligatoirement comporter à l'ordre du jour :
1. La présentation du rapport annuel du conseil d’administration ;
2. L'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
3. La décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant au commissaire ;
4. Le budget prévisionnel du prochain exercice ;
Article 16 -  Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être tenue à tout moment à l'initiative du conseil
d'administration, ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs de l'association.
Article 17 - Convocations
Toute convocation à l'assemblée générale doit être faite par écrit ou courrier électronique, au moins
15 jours calendrier à l'avance. Tous les membres doivent être convoqués. Les membres adhérents et
les membres juniors peuvent participer à l'assemblée générale de l'association, mais en rappelant
que les membres juniors n'ont en aucun cas droit de vote et que les membres adhérents sont privés
du droit de vote lorsque celui-ci porte sur des programmes de recherche qui ne sont pas les leurs.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de la réunion et l'ordre du jour.
Toute proposition signée par au moins 2 membres effectifs doit être inscrite à l'ordre du jour. Toute
proposition à l'ordre du jour doit être envoyée par écrite ou courrier électronique au conseil 
d’administration au moins 16 jours calendrier à l’avance, sauf décision contraire par le conseil 
d’administration.
Article 18 - Quorum de présence – Quorum de vote
En règle l'assemblée générale décide à la majorité ordinaire des voix émises, quelques soit le
nombre des membres effectifs présents ou représentés, en excluant les abstentions, les votes blancs
et les votes nuls.
Requièrent toutefois une majorité spéciale, entre autres :
1- l'exclusion d'un membre effectif ; ce membre doit être entendu s’il le souhaite ;
2- une modification des statuts ;
3- la dissolution de l'association.
Dans ces cas, au moins 2/3 des membres effectifs doivent être présents ou représentés et au moins
2/3 des membres effectifs présents ou représentés doivent approuver les résolutions 1 et 2.
En cas de modification de l'objet de l'association ou de dissolution de celle-ci une majorité de
présence (ou de représentation) de 2/3 des membres effectifs est requise et une majorité de 4/5 des
voix doit être obtenue.
Article 19 - Procurations
Tout membre peut se faire représenter par mandataire par écrit, télécopie ou courrier électronique, à
condition que ce représentant soit lui-même membre de l'association.
Chaque mandataire peut disposer de maximum 2 procurations. Si un mandataire est porteur des
procurations de plusieurs membres, il peut exprimer au nom d'un membre déterminé un vote en sens
différent de celui exprimé au nom d'un autre membre.
Article 20 - Délibérations
L'assemblée générale délibère sur tous les points portés à l'ordre du jour.
L'assemblée générale ne peut délibérer et voter que sur les points figurant à l'ordre du jour.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
En cas d'égalité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace prévaut.
Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation, tout
membre effectif peut voter à distance avant l’assemblée générale par courriel à partir de l’adresse
électronique qu’il a communiquée à l’association et en joignant une copie de sa carte d’identité, au
moyen d’un formulaire mis à disposition par le conseil d’administration.
Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu'au jour qui précède l'assemblée.
Pour le calcul des règles de quorum et de majorité, seuls les votes à distance exprimés par des
membres effectifs qui satisfont aux formalités d’admission à l’assemblée, sont pris en compte.
Si le membre effectif qui a exprimé son vote à distance sous forme électronique participe à
l'assemblée, seules ses voix exprimées en séance sont prises en compte.
À l'exception de la modification des statuts, les membres effectifs peuvent, à l'unanimité et par écrit,
prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
Article 21 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut décider de modifier les statuts moyennement respect des conditions
reprises dans les présents statuts.
Les amendements introduits après la réception de la lettre de convocation à l'assemblée, contenant
son ordre du jour, ne sont acceptés que si tous les membres effectifs ont accepté par écrit avant
ladite assemblée qu'ils pouvaient être traités au même titre que les points à l'ordre du jour.
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés, une seconde
assemblée peut être convoquée après un délai de quinze jours au moins. Cette seconde assemblée
peut valablement délibérer sur la modification des statuts quel que soit le nombre de membres
effectifs présents ou représentés, mais toujours dans le respect de la majorité des voix prévues.
Article 22 - Registre des décisions
Les résolutions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresigné par
le président de séance, le secrétaire et les membres qui le demandent. Les procès-verbaux sont
distribués à tous les membres, au plus tard lors de l'assemblée générale suivante.
Ce registre est conservé au siège social où il peut être consulté par tous les membres comme repris
dans les présents statuts.
Les extraits à produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d'administration
ou par deux administrateurs.
Article 23 - Publication des résolutions
Conformément à la loi, toute modification des statuts et tout acte relatif à la nomination ou à la
cessation du mandat d'administrateur ou de commissaire aux comptes seront déposés sans délai au
greffe du Tribunal de l’entreprise et publiés au Moniteur belge par le Greffier.
TITRE V - ADMINISTRATION
Article 24 - Conseil d’administration - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui est composé d’au moins 3
membres effectifs et de 4 membres effectifs au maximum, qui sont des personnes physiques ou
morales.
Cet organe est appelé conseil d'administration et les membres qui le composent sont dénommés
administrateurs.
Pour être choisi comme administrateur, il faut être membre effectif de l'association.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée déterminée égale à 3 ans. A l'issue de
leur mandat, les membres sortants du conseil d'administration sont rééligibles. Aucun administrateur
ne peut accepter le mandat d'administrateur pendant plus de six années consécutives, à moins que
l'assemblée générale ne décide expressément, par une nomination séparée au moment de la
nomination, de déroger à cette condition pour le renouvellement du mandat concerné.
Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat gratuitement.
Ils n'assument aucune obligation personnelle du fait de leur fonction. Ils ne sont responsables que
devant l'association de l'exécution de leur mandat.
Article 25 - Fonctions
Les administrateurs désignent exclusivement parmi eux un président, un secr,étaire et un trésorier.
Un administrateur peut être nommé à plusieurs postes.
Un administrateur empêché peut se faire représenter par un autre administrateur de son choix.
Article 26 - Démission, révocation, vacance
Tout membre du conseil d’administration souhaitant démissionner doit notifier par écrit sa décision
au président. Sa démission prend effet dès le moment où un remplaçant aura été désigné.
Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale.
En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté ; en cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté
prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Article 27 - Réunions
Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les besoins de l'association l'exigent et à
chaque fois que le secrétaire ou au moins deux administrateurs le demandent.
Les convocations sont adressées à chaque administrateur au moins trois jours calendaires avant la
date de la réunion par le secrétaire ou, à défaut, par le président du conseil d'administration, par
courrier simple et/ou par courrier électronique. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où
se tiendra la réunion. Les documents qui doivent être soumis au conseil d'administration pour
discussion sont joints à ce courrier. Si, exceptionnellement, un administrateur s'avère indisponible au
moment de la réunion du conseil d’administration, il doit être atteignable pour consultation.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration
écrite signée. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d'une procuration.
Un administrateur peut également participer à une réunion du conseil par le canal d'une conférence
téléphonique, vidéo conférence ou tout autre moyen technique et permettant une délibération
effective, y exprimer des avis et y émettre des votes, pour autant que son vote soit confirmé par un
écrit transmis par tout moyen de communication.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil d’administration ou qui s'est fait représenter
à une réunion du conseil d’administration est réputé avoir été dûment convoqué. Un administrateur
peut également renoncer de l'irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a
pas participé.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire, avec voix consultative uniquement.
Article 28 - Délibérations
Le conseil d’administration délibère valablement si les deux/tiers au moins de ses membres sont
présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
Ses décisions sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité, la voix du président est
prépondérante.
Les décisions du conseil d’administration sont constatées sous forme de procès-verbaux,
contresignés par le président, le secrétaire et les administrateurs qui le demandent. Les procès-
verbaux sont inscrits dans un registre spécial. Ce registre est tenu au siège social.
Article 29 - Pouvoirs
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association. Seuls les actes réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts
sont exclus de ses pouvoirs.
TITRE VI – gestion journaliere
Article 30 - Conseil exécutif
Le conseil d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui
agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de
l'association, ainsi que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.  Le
conseil d’administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de
celui-ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions :
- qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association
- qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne
justifient pas l'intervention conseil d’administration.
La durée du mandat des délégués pour la gestion journalière, qui peut être renouvelable, est
déterminée par le conseil d’administration. Le conseil d’administration fixe la rémunération
éventuelle.
Lorsqu'un administrateur exerce également la fonction d'administrateur-délégué, la fin du mandat de
l’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de l’administrateur délégué.
Le conseil d'administration peut mettre fin aux fonctions des personnes chargées de la gestion
journalière.
La disposition selon laquelle la gestion journalière est confiée à une ou plusieurs personnes qui
agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, est opposable aux tiers aux
conditions fixées à l'article 2:18 du Code des sociétés et des associations. Les limitations au pouvoir
de représentation de l'organe de gestion journalière ne sont toutefois pas opposables aux tiers,
même si elles sont publiées.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées au
directoire seront déposés sans délai au greffe du tribunal de commerce et publiés conformément à la
loi.
TITRE VII - Representation
Article 31 - Représentation
Le conseil d'administration gère, représente et engage valablement l'association, sans procuration
spéciale de l'assemblée générale, dans toutes les affaires judiciaires et extrajudiciaires.
Il agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions et décide des recours.
Il est compétent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris aliéner
des biens meubles et immeubles, hypothéquer, prêter et emprunter quel que soit le terme ; faire
toute opération commerciale ou bancaire ; lever une hypothèque.
Le conseil d’administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de
son choix.
Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation
spéciale, il suffira pour que l'association soit valablement représentée vis à vis des tiers, des
signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune
délibération, autorisation ou pouvoir spécial.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l'association seront déposés sans délai au greffe du tribunal des sociétés et associations
et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32 - Règlement d’ordre intérieur
Le conseil d’administration peut établir un règlement d’ordre intérieur qui ne peut contenir de
dispositions i) contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ou ii) relatives aux
matières pour lesquelles le Code des sociétés et associations exige une disposition statutaire.
Ce règlement intérieur doit être soumis par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement d’ordre intérieur peuvent être apportées par l'assemblée générale qui
décide à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Dans l’hypothèse où le règlement d’ordre intérieur venait à toucher aux droits des membres, aux
pouvoirs des organes ou à l’organisation et au mode de fonctionnement de l’assemblée générale, il
devra être approuvé par une assemblée générale par une décision prise dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. 
Le conseil d’administration veille à ce que soit communiqué à chaque membre effectif ou adhérent,
un exemplaire du règlement d’ordre intérieur ainsi que, à chaque modification de celui-ci, un
exemplaire actualisé.
Article 33 - Exercice
L'exercice comptable court du 1er janvier d’une année au 31 décembre de l’année.
Article 34 - Comptes et budgets
Les comptes de l'exercice précédent et le budget de l'exercice suivant sont préparés par le conseil 
d’administration, et seront soumis annuellement à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Les comptes et budgets de l'association sont tenus, conservés, et publiés conformément à la loi.
Article 35 - Consultation des registres et documents comptables
Tout membre effectif peut, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d'administration, consulter le registre des membres, tous les procès-verbaux et résolutions de
l'assemblée générale, du conseil d'administration et tous les documents comptables de l'association.
Le membre effectif doit indiquer à quels documents il souhaite avoir accès. Le conseil
d'administration fixe une date pour consulter les documents avec le membre. Cette date sera fixée
dans le mois suivant la réception de la demande.
Article 36 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale nomme le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique la répartition de l'actif net de la société. Cette affectation doit se faire en
faveur d'un objet désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux modalités de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à la répartition
de l'actif net, sera déposée au greffe de la Tribunal de l’entreprise et publié conformément à la loi.
Article 37 - Communication - Adresse électronique 
Les membres et les administrateurs et les personnes en charge de la gestion journalière et, le cas
échéant, le commissaire, doivent indiquer une adresse électronique telle que visée à l’article 2:32 du
Code des sociétés et associations, à laquelle toute communication découlant de l’exécution des
présents statuts peut leur être valablement adressée. Cette adresse électronique peut être modifiée
par son titulaire moyennant l’indication d’une nouvelle adresse électronique qui peut être utilisée
dans les mêmes conditions. À défaut, toute communication à l’ancienne adresse électronique est
réputée être intervenue valablement.
Le conseil d’administration tient à jour un registre des personnes ayant déclaré une adresse
électronique en application du présent article. En cas de modification, chaque titulaire informe sans
délai l’association de sa nouvelle adresse électronique. Pour les besoins des communications en
application des présents statuts, toute personne peut recevoir par mail, sans délai, communication
des données d’identification actualisées des personnes reprises au registre.
Article 38 - Référence à la loi
Tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts est régi par le Code des sociétés et
des associations.
Ceci sont les statuts de l'association.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire ainsi que toutes les autres assemblées générales doivent
être tenues dans les six mois de la clôture de l'exercice.
1. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 1000 Bruxelles, rue Picard 7 boîte 100.
2. Commissaire :
Les fondateurs déclarent en outre qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour le premier
exercice social, l’association sans but lucratif répondra aux critères légaux visés à l’article 3:47 du
Code des sociétés et associations, lui permettant de ne pas procéder obligatoirement à la nomination
d'un commissaire.
En conséquence, ils décident de ne pas procéder actuellement à pareille nomination.
3. Statuts coordonnés :
Les comparants donnent pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la première version du
texte des statuts dans le dossier de l’association tenu au greffe du tribunal de l’entreprise du siège de
l’association.
Pour extrait analytique conforme 
(Signé) Ken PENNE, notaire
Déposées en même temps : une expédition, sept procurations, la première version du texte des
statuts