N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): DV Law
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue des Cerisiers 186 Bte 2
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Simon Wets à Schaerbeek le sept août deux mille treize, il résulte que  Madame 
VERHAEGEN Diane, domiciliée à Woluwe-Saint-Lambert (1200) Avenue des Cerisiers, 186 boîte 2, a constitué 
une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "DV Law", dont le 
siège a été établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200) Avenue des Cerisiers, 186 boîte 2.
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) à l'un des 
Ordres des avocats belges, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des 
membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui il peut s'associer conformément au 
règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophones.
La société a pour objet également toutes activités connexes compatibles avec le statut d'avocat comme 
l'intervention en tant qu'arbitre, mandataire judiciaire, liquidateur, curateur, administrateur, titulaire de cours 
dans l'enseignement, la publication d'articles ou de livres, l'exercice d'activités de consultance externe, à 
l'exclusion de toute activité de nature commerciale.
Elle pourra exercer cette activité pour le compte d'une autre société d'avocats Elle pourra participer à la gestion 
d'une telle société et en acquérir les parts. 
La société peut se grouper ou s'associer avec d'autres avocats, groupements, associations ou sociétés 
d'avocats pour s'organiser avec ceux-ci, partager les frais et services communs destinés à assurer l'exercice de 
leur profession, et cela tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son compte ou 
pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou 
indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement. 
Elle peut également prendre une participation ou s'intéresser par toute autre voie dans ou coopérer avec 
d'autres sociétés ou associations d'avocats, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Le capital a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par 
186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites et libérées à
concurrence de 12.400 €.
Tant que la société ne compte qu'un seul associé, elle est gérée par l'associé unique qui devra être avocat.
En cas de pluralité d'associés, la société est gérée par un ou plusieurs gérants, avocats et associés, nommés 
par l'assemblée générale des associés qui fixe la durée de leur mandat. La perte par l'un des gérants de sa 
qualité d'associé entraîne nécessairement la fin de son mandat de gérant.
Le ou les gérants peuvent accomplir au nom de la société tous les actes d'administration ou de disposition 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société.
Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société ainsi que de la représentation de la société en 
ce qui concerne cette gestion.
Chaque gérant peut donner procuration spéciale à des tiers non associés pour des actes qui, bien que rentrant 
dans l'objet social, ne sont pas particuliers à l'exercice de la profession d'avocat, d'arbitre, de jurisconsulte ou 
de mandataire de justice.
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de 
salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.
A été nommée gérante non statutaire, pour une durée indéterminée, Madame VERHAEGEN Diane, domiciliée
à Woluwe-Saint-Lambert (1200) Avenue des Cerisiers, 186 boîte 2, qui a accepté. Son mandat sera rémunéré.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le 1er vendredi du mois de juillet à 18
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. La 1ère assemblée 
générale ordinaire aura lieu en 2014.
L'exercice social commence le 1er avril et finit le trente et un mars de chaque année. Le 1er exercice social a 
débuté le jour de la constitution de la société pour finir le 31 mars 2014.
0537333280
Volet B - Suite
Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée générale, qui 
en détermine l'affectation.
L'assemblée donne par les présentes tous pouvoirs à la scsprl "C-ZAM" à Auderghem (1160 Bruxelles) avenue 
J.J Gossiaux, 10, à l'effet de faire toutes démarches et formalités, déposer et signer tous documents et en 
général faire tout ce qui sera nécessaire auprès de toutes administrations et guichet d'entreprise.
Le constituant a déclaré que, d'après ses estimations, la société répondra, pour son premier exercice aux 
critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire (sé) Simon WETS
Déposé en même temps : 
- l'expédition de l'acte constitutif