N° d'entreprise : 0552635823
Nom
(en entier) : CARDINALE SUD
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Eugène Toussaint 63
 : 1083 Ganshoren
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d’un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire reçu par le notaire Marc Boelaert,
notaire de résidence à Ganshoren, en date du 11 avril 2023, que celle-ci a décidé :
1/ a) de dispenser les comparants de donner lecture du rapport de l’organe d’administration exposant
la justification détaillée de la modification proposée à l’objet conformément à l’article 5:101 du Code
des société et des associations. Ce rapport sera déposé au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent ;
b) de de compléter l’objet actuel par le texte suivant :
« La société a également pour objet :
- l’achat, l’importation, l’exportation, la vente en détail ou en gros, le montage, l’entretien, la
réparation de tout matériel relatif à l’énergie durable, renouvelable, au sens large ainsi que toutes
ces composantes et accessoires. Sont notamment visées l’énergie éolienne, l’énergie solaire
(thermique, photovoltaïque), l’énergie hydraulique, toutes autre forme de production d’énergie
réduisant les émissions de dioxyde de carbone. Sont également visés le chauffage sous toutes ses
formes (électricité, gaz, mazout, bois, pellet, pompe à chaleur, …), la climatisation, la ventilation et la
cogénération.
- toutes activités de conseil et audits énergétiques, la photographie thermique, les travaux d’
installation électrique, les travaux d’isolation et la consultance et la formation concernant tout ce qui
précède »
L’assemblée générale a décidé d’acter cette modification dans le nouveau texte des statuts, dont
question ci-après.
2/ d’adapter ses statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL), en application de l’article 39, §1,
alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
3/ en application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit six mille deux cent euros (6.200,00€) et la réserve légale de la société, soit
mille huit cent soixante euros (1.860,00€) euros, ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze
mille quatre cent euros (12.400,00€), a été converti en un compte de capitaux propres « apports non
appelés ».
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de rendre la réserve légale de la société disponible pour distribution.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
4/ d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, lesquels contiennent les dispositions suivantes :
1° Forme : société à responsabilité limitée.
Volet B
2° Dénomination : « CARDINALE SUD ».
3° Siège : Région de Bruxelles-Capitale.
4° Objet : La société a pour objet, tant pour elle-même que pour compte de tiers, seule ou en
participation avec qui que ce soit, en Belgique ou à l'étranger, toute activité généralement
quelconque de nature civile commerciale, financière, administrative en relation directe ou indirecte
avec :
- La commercialisation des produits et services liés à la menuiserie extérieure ;
- La gestion et le conseil d'entreprises ;
- L'audit et la formation dans le secteur de la construction ;
- La formation et coaching de commerciaux et de personnes administratives ;
- Le commerce de matériel d'occasion ;
- L'étude de marché et la formation d'entrepreneurs ;
- La confection et la production de matériel publicitaire ;
- L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;
- La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels
immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement,
l'expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque
nature, situés en Belgique ou à l'étranger ;
- L'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris
notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte
propre uniquement ;
- La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelques manières que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite ;
- Intermédiaire commercial ;
- Agent commercial.
La société a également pour objet :
- l’achat, l’importation, l’exportation, la vente en détail ou en gros, le montage, l’entretien, la
réparation de tout matériel relatif à l’énergie durable, renouvelable, au sens large ainsi que toutes
ces composantes et accessoires. Sont notamment visées l’énergie éolienne, l’énergie solaire
(thermique, photovoltaïque), l’énergie hydraulique, toutes autre forme de production d’énergie
réduisant les émissions de dioxyde de carbone. Sont également visés le chauffage sous toutes ses
formes (électricité, gaz, mazout, bois, pellet, pompe à chaleur, …), la climatisation, la ventilation et la
cogénération.
- toutes activités de conseil et audits énergétiques, la photographie thermique, les travaux d’
installation électrique, les travaux d’isolation et la consultance et la formation concernant tout ce qui
précède.
La société pourra également :
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées
que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation ;
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités ;
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres que
pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y
compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou non, ou seraient de nature à
en favoriser ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise
ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Cette énonciation n'est pas limitative mais simplement exemplative.
5° Apports : En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
6° Durée : illimitée à partir de la constitution.
7° Réserves - répartition des bénéfices : Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera
l’assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait
observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
8° Partage : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
Volet B
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
9° Exercice social : L’exercice social commence le premier janvier et finit trente-et-un décembre de
chaque année.
10° Assemblée générale ordinaire : le quatrième vendredi du mois de juin à 18 heures, avec remise
au premier jour ouvrable suivant à la même heure, si ce jour est un jour férié.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations sont faites par e-mail envoyé quinze jours au moins avant l’assemblée. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse
e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote. Chaque actionnaire a le droit de voter par lui-même ou par mandataire.
11° Administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
6/ de déclarer que l’adresse du siège est située à 1083 Ganshoren, rue Eugène Toussaint, 63.
7/ de mettre fin à la fonction des gérants actuels, nommés ci-après, et de procéder immédiatement
au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non statutaires pour une durée
illimitée :
- Monsieur ROENEN Olivier Jacques Fernand Jules, domicilié à 1083 Ganshoren, rue Eugène
Toussaint 63.
Qui a déclaré accepter.
Son mandat sera rémunéré.
- Madame DE VLEESCHOUWER Wendy Katja Eugénia, domiciliée à 1083 Ganshoren, rue Eugène
Toussaint, 63.
Qui a déclaré accepter.
Son mandat sera gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge à
donner aux gérants pour l’exécution de leur mandat.
7/ de conférer tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions prises et afin de
faire toutes les démarches administratives nécessaires quant à l’inscription, la modification, l’
extension, la radiation, l’immatriculation de la société auprès de toutes administrations publiques ou
privées, en ce compris la banque carrefour des entreprises, entre autres, le registre de commerce et
l’administration des contributions directes et indirectes, auquel le présent acte pourrait donner lieu.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
M. BOELAERT
MENTION
- Rapport de l’organe d’administration.
Volet B
- Expédition de l'acte du 11 avril 2023.
- Statuts coordonnés.