Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMPACT VALLEY
Avenue Louise 54
1050 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
ll résulte d’un acte reçu le 28 avril 2017 par Maître Valéry COLARD, notaire associé résidant à
Bruxelles, que
1/ Monsieur VAN WYLICK Bastien Luc Edouard, né à Etterbeek le 12 janvier 1986, domicilié à
Ixelles, Rue Borrens, 48/boîte 1;
2/ Monsieur PHILIPPE Alexandre Henry Louis, né à Bruxelles le 6 septembre 1984, domicilié à 1325
Dion-Valmont, avenue des chevaliers d’escalada, 33 ;
3/ Monsieur NARALINGOM Anthony Charles Rémi, né à Saint-Pierre (Réunion – France) le 8 mars
1988, domicilié à 2800 Mechelen, Nekkerspoelstraat, 316;
4/ Monsieur KUBORN Axel Antoine Edgar, né à Uccle le 8 janvier 1973, domicilié à 1180 Uccle,
avenue Fond’Roy, 41;
5/ Monsieur PONCHON Alexandre Jean Philippe, né à Bruxelles le 23 août 1975, domicilié à 1330
Rixensart, Colline du Glain, 19/boîte A;
6/ La société privée à responsabilité limitée Starter « Marie Brouwez », dont le siège social est situé
à 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 523, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0647.568.931;
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "IMPACT VALLEY" au capital de
soixante mille euros (60.000,00 EUR), représenté par soixante mille (60.000) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/soixante millième du capital social,
souscrites en espèces, comme suit :
    •  Par Monsieur Bastien VAN WYLICK, prénommé: trente mille (30.000) parts sociales,
numérotées de 1 à 30.000 ;
    •  Par Monsieur Alexandre PHILIPPE, prénommé: six mille (6.000) parts sociales, numérotées de
30.001 à 36.000 ;
    •  Par Monsieur Anthony NARALINGOM, prénommé : six mille (6.000) parts sociales, numérotées
de 36.001 à 42.000 ;
    •  Par Monsieur Axel KUBORN, prénommé : dix mille deux cents  (10.200) parts sociales,
numérotées de 42.001 à 52.200 ;
    •  Par Monsieur Alexandre PONCHON, prénommé : six mille (6.000) parts sociales, numérotées
de 52.201 à 58.200 ;
    •  Par la SPRL « Marie Brouwez », précitée : mil huit cent (1.800) parts sociales, numérotées de
58.201 à 60.000.
Les comparants déclarent que chaque part ainsi souscrite a été au préalable entièrement libérée par
un versement de soixante mille (60.000,00 €) au compte spécial numéro BE66 1431 0031 1643 
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.  
Ils arrêtent comme suit les statuts de la société:
STATUTS
TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE
0675564022
Volet B
ARTICLE PREMIER - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
"IMPACT VALLEY".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, ainsi que
du numéro d’entreprise qui sera attribué à la société, suivie de l'indication du ou des sièges du
Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et des sièges
d'exploitation, ainsi que du ou des numéros d'immatriculation à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Un nom commercial différent de la dénomination sociale peut être utilisé par la société dans ses
relations d’affaires.
ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 54      .
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision du gérant, qui
veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut, par simple décision du gérant, établir des sièges administratifs, des succursales,
agences ou dépôts, partout où il le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois
tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au
cas où il désirerait transférer ledit siège.
ARTICLE TROIS - OBJET
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation
avec qui que ce soit, en Belgique ou à l’étranger, la mise en place d’activités permettant de stimuler
et d’accompagner les entrepreneurs et les organisations dans la création de leur projet du stade de
« start-up » à celui de « scale-up ». Les activités organisées par la société sont de l’ordre de
l’événementiel, de la consultance et de la mise à disposition d’outils ou de lieux physiques ou
virtuels.
La société pourra de façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
Elle peut s’intéresser par voie de souscription, de participation, d’acquisition, de cession, d’apport ou
de fusion ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, association ou sociétés belges ou
étrangères, crée ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser
son entreprise, à lui procurer des matières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
ARTICLE QUATRE - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée
générale délibérant comme en matière de modifications aux statuts.
TITRE DEUX - FONDS SOCIAL
ARTICLE CINQ - CAPITAL
Le capital social est fixé à soixante mille euros (60.000,00 EUR). Il est représenté par soixante mille
(60.000) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/soixante millième du capital
social, conférant les mêmes droits et avantages et réparties en deux groupes :
- le groupe A constitué des parts sociales numérotées de un à 42.000.
- le groupe B constitué des parts sociales numérotées de 42.001 à 60.000.
ARTICLE SIX - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désigna-tion
précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des
versements effectués.
ARTICLE SEPT - AUGMENTATION DE CAPITAL
Le capital social peut être augmenté par décision de l'assemblée générale, délibérant dans les
conditions requises pour la modification des statuts.
En cas d'augmentation du capital avec création de prime d'émission, le montant de cette prime doit
être intégralement versé à la souscrip-tion.
DROIT PREFERENTIEL
Lors de toute augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs parts. Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai qui ne peut être
inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée
générale. L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis
Volet B
en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur
droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. Il sera
procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit
entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne
pourront l'être par des personnes non associées que moyennant l'agrément de la moitié au moins
des associés possédant au moins les trois/quarts du capital.
ARTICLE SEPT BIS - APPELS DE FONDS
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil de gestion.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associé est titulaire. Le
collège de gestion peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les
versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.
L'associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recom-mandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de
l'exigibilité du versement.
Le collège de gestion peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date,
prononcer la déchéance de l'associé et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer
le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce
qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
ARTICLE HUIT - REDUCTION DU CAPITAL
Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale, délibérant
dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. Lorsque l'assemblée générale est
appelée à se prononcer sur une réduction du capital social, les convocations indiquent la manière
dont la réduction proposée sera opérée ainsi que le but de cette réduction.
Si la réduction du capital s'opère par un remboursement aux associés ou par dispense totale ou
partielle du versement du solde des apports, les créanciers ont, dans les deux mois de la publication
de la décision de réduction du capital, le droit d'exiger une sûreté pour leurs créances nées
antérieurement à la publication et non échues au moment de cette publication. La société peut
écarter cette demande, en payant la créance à sa valeur après déduction de l'escompte.
ARTICLE NEUF - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
ARTICLE DIX - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A/ CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs.
Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts
à qui il l'entend.
b) La transmission pour cause de mort.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé
aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts
sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés
en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites
parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désac-cord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente. A défaut de
désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non
proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
B/ CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément :
Volet B
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
b) de la moitié au moins des associés, si la société compte plus de deux associés, qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises. Toutefois, cet
agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un associé,
de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmis-sion pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables aux sociétés commerciales.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
ARTICLE ONZE - GERANCE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,
nommés pour une durée indéterminée par l’assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
S’il y a deux gérants, ceux-ci exercent la gestion conjointement.
Les associés du groupe A forment tous les trois le Collège de Gestion de la Société.
Le Collège de Gestion désigne un président parmi ses membres qui exercera ces fonctions durant
deux années. A défaut d’une telle élection ou en cas d’absence du président, la présidence est
assumée par le Gérant présent le plus âgé.
La présidence sera assurée par un autre membre du Collège de Gestion à l’expiration du mandat du
président. Le Collège de Gestion peut élire un secrétaire parmi ses membres.
Les Gérants sont rééligibles.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit. Toutefois, conformément à l’article 5.1 de la Convention
d’associé datée du 28 avril 2017, ils concluront un contrat de services distinct avec la Société à
laquelle ils factureront chacun leurs prestations.
ARTICLE DOUZE – REUNIONS, DELIBERATION, DECISIONS ET POUVOIRS
Convocation
Le Collège de Gestion se réunit sur convocation d’un ou de plusieurs Gérants.
La convocation s’effectue au moins trois jours calendrier avant la date prévue pour la réunion, à
l’exception des cas d’extrême urgence dont la nature et les raisons sont signalées dans la
convocation.
Les convocations sont valablement faites par écrit au moyen d’un courrier, fax, e-mail ou par tout
autre moyen de communication visé à l’article 2281 du Code civil.
Délibérations
Le Collège de Gestion ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l’ordre du jour, à
moins que tous les Gérants ne soient présents ou représentés à la réunion et qu’ils y consentent à
l’unanimité. Tout Gérant qui assiste à une réunion du Collège de Gestion ou qui s’y fait représenter,
est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un Gérant peut également renoncer à se
prévaloir de l’absence ou de l’irrégularité de la convocation et ce, après la réunion à laquelle il n’était
pas présent ou représenté.
Les réunions du Collège de Gestion se tiennent en Belgique au siège social de la Société ou,
exceptionnellement, au lieu indiqué dans la convocation.
Les réunions peuvent être tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une
délibération collective, telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.
Tout Gérant peut, au moyen d’un document portant sa signature (en ce compris une signature
électronique au sens de l’article 1322, alinéa 2 du Code civil) notifié par courrier, téléfax, e-mail ou
par tout autre moyen de communication visé à l’article 2281 du Code civil, mandater un autre
membre du Collège de Gestion afin de se faire représenter à une réunion déterminée.
Un Gérant peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, outre sa propre voix, émettre
autant de votes qu’il a reçu de procurations.
S’il existe un Collège de Gestion, celui-ci ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque la
moitié de ses membres sont présents ou représentés, étant entendu qu’au moins deux Gérants
doivent être présents. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée
qui délibérera et statuera valablement sur les points portés à l’ordre du jour de la réunion précédente,
quel que soit le nombre de Gérants présents ou représentés, étant entendu qu’au moins deux
Gérants doivent être, en toutes circonstances, présents.
Décisions
Chaque décision du Collège de Gestion est adoptée à la majorité simple des voix des Gérants
présents ou représentés et, en cas d’abstention ou de vote blanc d’un ou de plusieurs d’entre eux, à
la majorité des voix des autres Gérants.
En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
Les décisions du Collège de Gestion peuvent être adoptées par consentement unanime de tous les
Gérants, exprimé par écrit. A cet effet, un document comprenant les propositions de décisions est
envoyé à tous les Gérants par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé à
Volet B
l’article 2281 du Code civil, avec la demande de renvoyer le document en question daté et signé au
siège de la société ou à tout autre endroit précisé dans ledit document. Les signatures (en ce
compris toute signature électronique au sens de l’article 1322, alinéa 2 du Code civil) sont apposées
soit sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce document. Les décisions écrites
sont censées adoptées à la date de la dernière signature ou à toute autre date précisée dans le
document précité.
Pouvoirs
Le collège de gestion peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social.
Il a dans ses compétences tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l’assemblée générale.
Le collège de gestion peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs, en ce compris un comité d’audit, un comité de nomination, un comité de rémunération et
un comité stratégique. Les conditions de désignation des membres de ces comités, leur révocation,
leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement de ces comités sont
déterminés par le Collège de Gestion.
ARTICLE DOUZE BIS – PROCES-VERBAUX
Les décisions de l’organe de gestion sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par
les Gérants qui assistent à la réunion. Les procurations sont annexées au procès-verbal de la
réunion pour laquelle elles ont été données. Les procès-verbaux sont insérés dans un registre
spécial.
Les copies et extraits des procès-verbaux sont valablement signés par un Gérant et sont tracés par
le Gérant qui convoque.
ARTICLE TREIZE - REMUNERATIONS
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat des gérants est exercé à titre gratuit.
ARTICLE QUATORZE - CONTROLE
Le contrôle de la société est conféré à un ou plusieurs commissaires ou aux associés conformément
aux dispositions applicables aux sociétés commerciales.
ARTICLE QUINZE – REPRESENTATION
La société est valablement représentée, à l’égard des tiers et en justice, par le président du collège
de gestion ou par deux gérants agissant conjointement. S’il n’y a qu’un seul gérant, celui-ci
représente valablement la société.
Dans les limites de leur mandat, la société est également valablement représentée par les
mandataires spéciaux qui ont été désignés par le collège de gestion.
TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE SEIZE – REUNION ET POUVOIRS
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le quatrième vendredi du mois de
septembre à dix-huit heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Toute
assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans les avis de
convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé, par lettre recommandée, dans le délai prescrit par les dispositions légales applicables aux
sociétés commerciales. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se
réunir.
Outre les décisions revenant à l’Assemblée Générale conformément au code des sociétés, les
décisions suivantes relèveront également du pouvoir de l’Assemblée Générale et ne pourront être
adoptées que si les Co-Fondateurs B les approuvent à l’unanimité :
i.Toute dépense excédant 50.000,00 € (cinquante-mille euros) par an ;
ii.Toute acquisition ou cession de société, d’activité ou d’actifs excédant 50.000,00 € (cinquante-mille
euros).
ARTICLE DIX-SEPT - NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
ARTICLE DIX-HUIT- DELIBERATION
Concernant les points non mentionnés à l'ordre du jour, il ne peut en être délibéré en assemblée que
lorsque l'entièreté des parts est présente et lorsque l'unanimité des voix s'y est résolue.
Volet B
ARTICLE DIX-NEUF - PROCES-VERBAL
a) En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un
gérant.
b) En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de
l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
TITRE CINQ - INVENTAIRE - ECRITURES SOCIALES
REPARTITION
ARTICLE VINGT - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente-et-un mars de chaque année.
ARTICLE VINGT ET UN - ECRITURES SOCIALES
Chaque année, le gérant ou les gérants dresse(nt) un inventaire et établi(ssen)t les comptes
annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et
forment un tout.
Le gérant ou les gérants établi(ssen)t, en outre, son (leur) rapport de gestion.
L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion du (des) gérant(s) et le rapport du
(des) commissaire(s) éventuel(s), statue sur les comptes annuels et, par un vote spécial, sur la
décharge du (des) gérant(s) et du (des) commissaire(s).
ARTICLE VINGT-DEUX - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux disposi-tions légales. Sur le bénéfice
net, il est fait annuellement un prélève-ment de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté à la formation
d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire, lorsque le fonds de réserve a atteint
le dixième du capital social. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s). Aucune distribution ne
peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice social, l'actif net, tel qu'il résulte des
comptes annuels, est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par
actif net, il faut entendre le total de l'actif, tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et
dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et,
sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE VINGT-TROIS - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts. En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les dispositions
légales applicables aux sociétés commer-ciales.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
ARTICLE VINGT-QUATRE - REPARTITION
Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs
parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
ARTICLE VINGT-CINQ - PERTE DU CAPITAL
I. Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la
perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la
dissolution éven-tuelle de la société et éventuellement sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre
du jour.
Le gérant justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société quinze jours avant l'assemblée générale.
II. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la dissolution peut
être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
III. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum légal, tout intéressé peut demander la
dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.
TITRE SEPT - DIVERS
ARTICLE VINGT-SIX – BLOCAGE AU SEIN DES ORGANES DE LA SOCIETE
En cas de situation de blocage (soit le fait qu’aucune décision ne peut être valablement prise), la
Partie la plus diligente convoquera une réunion mettant en présence les Parties, lesquelles sont
tenues de s’y présenter ou d’y être valablement représentées.
Volet B
Cette réunion aura pour but de tenter de mettre un terme au désaccord constaté.
Si la situation de blocage ne peut être résolue entre Parties, celles-ci tenteront, dans un premier
temps, de régler le conflit via une procédure de médiation conformément au règlement de médiation
du bureau PMR, Rue Dodonée 113 à 1180 Bruxelles.
La médiation débutera au plus tard 10 jours après la demande de médiation notifiée par une partie
aux autres parties.
La durée de la médiation ne pourra excéder 15 jours, sauf accord express des Parties.
Le litige qui n’aura pas pu être résolu au terme de la procédure de médiation sera soumis en dernier
ressort à l’arbitrage.
Un arbitre unique sera désigné de commun accord par les Parties et, à défaut d’accord, par le
Bâtonnier de l’Ordre Français des Avocats du Barreau de Bruxelles parmi les membres du Barreau
qui disposent soit de la qualité d’Arbitre soit la qualité de Juge Suppléant.
L’arbitre appliquera les principes du code judiciaire et non un règlement d’arbitrage. L’arbitrage sera
rendu dans les 2 mois de la désignation de l’arbitre.
La présente clause de juridiction ne prive pas les Parties d’avoir recours aux procédures en référé
devant les juridictions compétentes.
ARTICLE VINGT-SEPT - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les comparants s'en réfèrent aux dispositions légales
applicables aux sociétés commercia-les.
En conséquence, les dispositions légales applicables aux sociétés commerciales auxquelles il ne
serait pas licitement dérogé par le présent acte sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses
contraires aux dispositions impératives applicables aux sociétés commerciales sont censées non
écrites.
ARTICLE VINGT-HUIT - ELECTION DE DOMICILE
Tous les associés, gérants, commissaires éventuels et liquidateurs, qui ont leur domicile à l'étranger,
font élection de domicile au siège de la société, où toutes significations, notifications et convocations
peuvent leur être adressées concernant les affaires de la société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Incompatibilités spéciales:
Les comparants déclarent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur les dispositions de la loi
du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq relative à l’exercice par les étrangers d’activités
profes-sionnelles indépendantes et sur l’article 1 de l’Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre
mil neuf cent trente-quatre, modifié par la loi du quatre août mil neuf cent septante-huit sur les
interdictions.
1. Assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-huit.
2. Premier exercice social :
Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date de la constitution jusqu'au
trente-et-un mars deux mil dix-huit.
3. Reprise d'engagements:
I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Les comparants décident que tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le premier novembre 2016, par eux-mêmes, au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant,
cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire
(entre la signature de l’acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les comparants peuvent souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
A/ Mandat
Les comparants ont les pouvoirs de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Volet B
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés réunis en assemblée ont, en outre, pris les résolutions suivantes:
    1.  Le nombre de gérant est fixé à 3.
    2.  Sont appelés à la fonction de gérants non-statutaires:
Messieurs Bastien VAN WYLICK, Alexandre PHILIPPE et Anthony NARALINGOM, prénommés, qui
déclarent accepter et, après avoir été interrogé par le notaire soussigné, confirment expressément
qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.
    3.  Le mandat de gérant est fixé pour une durée indéterminée.
    4.  Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
    5.  L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.
Donnent tous pouvoirs au gérant afin de procéder aux formalités nécessaires auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises ou de toutes administrations généralement quelconques.-
CONSEIL DE GERANCE
Les gérants nouvellement élus ont pris, sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait des statuts
au greffe du tribunal compétent, la résolu-tion suivante :
Conformément à l’article 61 du Code des Sociétés, ils désignent comme représentant permanent de
toutes sociétés dont la société privée à responsabilité limitée « IMPACT VALLEY » serait gérant,
administrateur ou membre du comité de direction : Monsieur Bastien VAN WYLICK, prénommé. 
Le représentant permanent sera chargé de l’exécution de cette mission d’administrateur au nom et
pour compte de la présente société privée à responsabilité limitée « IMPACT VALLEY ».
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Valéry COLARD