N° d'entreprise : 0451842232
Nom
(en entier) : SA IMMO CHENEENNE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Hansez 64
 : 4877 Olne
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS,
DENOMINATION
D’un acte reçu le vingt-deux décembre deux mil vingt-trois par le Notaire Ariane DENIS, Notaire à la
résidence de Liège (2ème Canton), enregistré le deux janvier deux mil vingt-quatre au Bureau
Sécurité Juridique de Liège 1 sous la Référence ACP (5) Volume 00000 Folio 0000 Case 0000512, il
résulte que s’est tenue l’Assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « IMMO
CHENEENNE ».
(…/…)
L'exposé de Madame la Présidente est reconnu exact par l'assemblée et celleci se déclare
valablement constituée et apte à délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après échanges de vues, prend les résolutions suivantes :
Première résolution : Changement de dénomination
L’Assemblée décide de modifier la dénomination actuelle de la société « SA IMMO CHENEENNE »
et d’adopter en remplacement la dénomination suivante : « IMMO CHENEENNE ».
Deuxième résolution : Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des Sociétés et
des associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations, et sans toutefois
apporter de modification à son objet, l’assemblée générale propose d’adapter son libellé au code des
sociétés et des associations et, par conséquent, apporter à l’article 3 les modifications suivantes :
    •  les mots « objet social » sont remplacés par le mot « objet ».
Troisième résolution : Administrateurs : Démissions – Nomination d’un administrateur unique
statutaire
L’assemblée générale prend acte de la démission, avec effet au 1er décembre 2023, de Madame
JOLIET Marguerite Alice Renée Berthe, domiciliée Rue les Oies, 37 à 4052 Chaudfontaine, de son
mandat d’administrateur. L’assemblée générale accorde dès à présent décharge à l’administrateur
démissionnaire pour l’exercice de son mandat jusqu’à ce jour.
Ensuite de quoi, l’assemblée générale décide de mettre fin, avec effet immédiat, au mandat d’
administrateur non statutaire exercé jusqu’à ce jour par Madame Françoise JUMELLE, comparante
plus amplement prénommée, et de procéder immédiatement à sa nomination en qualité d’
administrateur unique statutaire pour une durée illimitée à compter de ce jour, ce que Madame
JUMELLE ici présente, déclare accepter expressément. Elle sera par conséquent nommée en cette
qualité, dans les statuts, à l’article 10 de la quatrième résolution ci-après, à laquelle il est
expressément renvoyé.
(…/…)
Quatrième résolution : Adoption de nouveaux statuts pour les mettre en concordance avec la
résolution qui précède et les dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
                                                           STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « IMMO CHENEENNE ».
(…/…)
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
(…/…)
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en toute région de la Communauté Européenne, que partout ailleurs
dans le monde entier, de se constituer un patrimoine, comprenant :
    •  tous biens ou droits immobiliers y compris les droits réels d’emphytéose ou de superficie, tant
bâtis qu’à bâtir, construits ou à construire, pour tous immeubles  ou parties d’immeubles, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
    •  tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises
par des sociétés belges ou étrangères.
Dans la cadre de son objet, la société pourra procéder à des ventes, acquisitions, aménagements,
équipements, valorisation, la construction, la location, la prise en location de tous immeubles tant en
tout endroit de la Communauté européenne que partout ailleurs dans le monde entier, ainsi que
réaliser des expertises, faire des états des lieux et liquidations.
La société peut s’approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
meubles et/ou immeubles, d’exploitation ou d’équipement et d’une manière générale, entreprendre 
toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet, y compris l’exploitation de tous droits intellectuels et de propriété
industrielle ou commerciale y relatifs ;  elle peut acquérir à titre d’investissement tous biens meubles
ou immeubles même sans rapport direct ou indirect avec l’objet de la société.
La société peut agir pour elle-même et/ou pour compte des tiers et /ou avec ceux-ci.
Elle peut généralement faire toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles, financières,
mobilières et / ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie, à
son objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation.  La société peut s’
intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de prise de toutes participations, d’
interventions financières ou de toute autre manière et sous quelque forme, dans toutes entreprises,
associations ou sociétés, existantes ou à constituer, dont l’objet social serait similaire, analogue,
connexe ou utile à la réalisation, l’extension et/ou le développement de tout ou partie de son objet.
Article 4 : Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée ayant pris cours le 1er octobre 1993.
(…/…)
Titre II : Capital
Article 5 : Capital de la société
Le capital est fixé à la somme de six cent dix-neuf mille sept cent trente-trois euros quatre-vingt-un
cents (619.733,81€), intégralement souscrit et libéré.
Il est représenté par deux mille cinq cents (2.500) actions nominatives, avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 2.500, représentant chacune un/deux mille cinq
centième (1/2500ème) du capital, intégralement souscrites et libérées.
(…/…)
Titre IV : Administration et représentation
Article 13 : Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un administrateur unique ou par plusieurs administrateurs formant
alors un conseil d’administration.
(…/…).
Est à l’instant nommée comme administrateur unique statutaire, avec effet immédiat et sans
limitation de durée, Madame JUMELLE Françoise Marie Lucien Jeanine, comparante plus
amplement prénommée, domiciliée Hansez, 64 à 4877 Olne, ici présente et qui accepte.
Le mandat de Madame Françoise JUMELLE n’est révocable que moyennant son consentement,
hormis le cas de révocation pour de justes motifs, et sur décision de l’Assemblée générale
extraordinaire statuant à l’unanimité des voix.
En cas de décès ou d’incapacité, temporaire ou définitive, de Madame Françoise JUMELLE, est
nommée dès ce jour en qualité de remplaçant de l’administrateur statutaire unique, sans limitation de
durée excepté les limites précisées ci-après, Madame JANSSEN Charline Françoise Vincent
Véronique, (…/…), domiciliée Rue du Grand Air, 25 à 4052 Chaudfontaine, ici représente et qui
accepte.  
Le mandat de Madame Charline JANSSEN ne sera effectif que dans les cas d’incapacité strictement
énoncés ci-avant et uniquement pour la durée de l’incapacité de Madame Françoise JUMELLE si
cette dernière ne pouvait exercer son mandat pour cause d’incapacité temporaire, les pouvoirs
accordés à Madame Charline JANSSEN cessant immédiatement dès l’instant où l’incapacité de
Madame Françoise JUMELLE prend fin, ceci étant laissée à l’appréciation souveraine de cette
dernière, ce que Madame Charline JANSSEN accepte dès à présent, sans exception ni réserve.
Le consentement de l’administrateur unique statutaire est exigé pour toute modification de statuts,
pour toute distribution aux actionnaires, ainsi que pour sa révocation, hormis en cas de révocation
pour de justes motifs.
(…/…)
Article 18 : Pouvoirs de l’organe d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 19 : Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
La notion de « gestion journalière » comprend aussi bien les actes et décisions qui n’excèdent pas
les besoins de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de
leur intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’
intervention du conseil d’administration.    
En cas de pluralité d’administrateurs-délégués, le conseil d’administration détermine s’ils agissent
seul ou conjointement.  Cette décision est opposable aux tiers à partir du jour de leur publication aux
annexes du Moniteur belge. Toutefois, ne sont pas opposables aux tiers, mêmes si elles sont
publiées au Moniteur belge, les restrictions apportées au pouvoir de représentation de ou des
administrateur(s)-délégué(s) en ce qui concerne cette gestion journalière.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20 : Représentation de la société
La société est valablement représentée à l’égard des tiers dans tous les actes, quel qu’en soit le
montant, de même qu’en justice, soit en demandant, soit en défendant et en ce compris ceux
auxquels un Officier Ministériel, un fonctionnaire public ou un notaire prête son concours, ainsi que
dans ses rapports avec les Banques, par la signature de deux administrateurs, agissant
conjointement ou par la signature de l’administrateur unique ou de l’administrateur-délégué agissant
seul.
Le conseil d’administration peut également conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs
personnes, administrateur ou non. La société est valablement représentée par ces mandataires
spéciaux dans les limites du mandat spécial, sans préjudice de la responsabilité du conseil d’
administration ou de l’administrateur unique en cas de mandat excessif.
(…/…)
 
Titre V : Contrôle de la société
Article 22 : Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI : Assemblée générale
Article 23 : Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième vendredi du mois de mai à 20
heures, au siège de la société ou tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour
férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
(…/…)
Article 24 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
(…/…)
Article 28 : Droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le
nombre de titres représentés à l’assemblée générale. En cas de partage des voix, la voix du
Président est prépondérante.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
(…/…)
Titre VII : Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 31 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
(…/…)
Article 32 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration, dans les limites définies à l’article 7 :212 du
code des sociétés et des associations.
Article 33 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé à procéder, sous sa propre responsabilité et dans les limites
fixées par l’article 7 :213 du code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du
bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du
bénéfice reporté, à l’exclusion de tout prélèvement sur des réserves existantes et en tenant compte
des réserves à constituer conformément à l’article 32 ci-avant.
Titre VIII : Dissolution – Liquidation
Article 34 : Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 35 : Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 36 : Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
(…/…).
 
Cinquième résolution : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que le siège est situé Rue Hansez, 64 à 4877 Olne.
    
POUVOIRS
Avant de clore, l’assemblée confère à l’administrateur unique, tous pouvoirs aux fins d’exécution des
résolutions qui précèdent.  
L’assemblée prend note de ce que le notaire soussigné fera publier par extrait les résolutions ci-
avant et charge le notaire soussigné d’établir les statuts en fonction de ce qui précède.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Ariane DENIS – Notaire à Liège
 
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal du 22 décembre 2023, trois procurations et la
coordination des statuts.