Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Pondshopi
Chemin Goffin,T.-la-G. 10
1320 Beauvechain
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
D’un acte reçu ce 27 juin 2017 par le notaire Grégoire Michaux, à Beauvechain, il résulte que :
 
1. Monsieur PERSOONS, Nicolas Luc Jacques Valentin Marie, né à Leuven le sept mars mille neuf
cent soixante-neuf, et
2. Madame ORLANDO, Simone, née à Siegen (Allemagne) le treize juin mille neuf cent septante-et-
un,
Tous deux domiciliés à 1320 Beauvechain, Rue de la Liberté, Nodebais 20.
3. Monsieur DANSE, Pierre-François Claude Florian, né à Woluwe-Saint-Lambert le vingt et un
septembre mille neuf cent quatre-vingt-neuf, numéro national 89.09.21-437.89, célibataire, domicilié
à 1320 Beauvechain, Rue du Moulin à Eau 6/A000.
 
Ont ensemble constitué une société privée à responsabilité limitée qu'ils ont constituée sous la
dénomination: PONDSHOPI.
 
Après avoir remis au notaire soussigné :
 
    •  Le plan financier de la société
    •  L’attestation bancaire du dépôt de la somme de 20.000 euros au nom de la société en formation,
 
Les fondateurs ont arrêté les statuts de la société comme suit :
II. STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée :
"PONDSHOPI".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1320 Beauvechain (Tourinnes-la-Grosse), Chemin Goffin 10.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
0677631013
Volet B
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois - OBJET  
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou
partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l’étranger :
 
- La communication sous toutes ses formes : écrite, radio, télévisuelles, informatique, … et
notamment le développement et la gestion de sites Web ;
- Toute contribution à l’établissement et au développement de sociétés, d’entreprises,
d’organisations ou d’institutions et en particulier dispenser des avis techniques, commerciaux ou
administratifs dans le sens le plus large du terme, à l’exception de conseils de placement d’argent, la
fourniture de conseils, l’assistance et l’exécution  de services directement ou indirectement sur le
plan de l’administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d’organisation
et de distributions commerciales, de services informatiques,
- L’organisation, l’administration et le conseil de sociétés, entreprises, organisations ou institutions
dans les domaines ayant trait au management, au marketing, à la gestion générale de la société, à la
publicité, aux relations publiques, 
- La sous-traitance de tout service administratif
- Commerce en gros et/ou détail, d'import-export, la représentation commerciale de plantes, fleurs
d'intérieur ou d'extérieur, naturelles et/ou artificielles, plantes ornementales, arbres arbustes, bulbes,
semences, terreau, engrais, produits pour plantes, articles et accessoires divers en rapport avec le
commerce de fleurs et plantes, articles d'ornementation florale en ce compris la décoration intérieure
et/ou extérieure de l'habitation, articles et accessoires de jardinage, article et matériel aquatique,
matériel et machines agricoles et/ou horticoles et d'une manière générale tout article en rapport avec
les activités de jardinerie, d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture; de pisciculture
- Toute activité se rapportant à l'entreprise de jardins et d'une manière générale toute activité en
rapport avec la jardinerie d'agriculture, d'horticulture et d’aquaculture; de pisciculture ; de ventes de
poissons d’ornement et de leurs dérivés ;
- L'exploitation de pépinières, la culture et le commerce de graines, plants ornementaux et forestiers ;
- L'entreprise de terrassement, d'aménagement de plans d'eau, allées, constructions de jardins,
terrasses ainsi que la commercialisation des articles y relatifs ;
La société a également pour objet, pour son compte propre, l’achat, la vente, le leasing, l’échange, la
construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l’achat, la
vente, le leasing, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage
de tous immeubles non bâtis.    
Elle peut exercer tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution  ou prendre des engagements pour autrui.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique ou analogue, similaire ou connexe, qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, en Belgique ou à l’étranger.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet. L’assemblée générale
peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du Code des Sociétés, étendre
ou modifier l’objet social.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
TITRE DEUX - CAPITAL
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,00 €).
Il est représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/deux centièmes du capital.
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.  Un numéro de suite leur est attribué.
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication
Volet B
des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.  Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'en-tend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
 
En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de l'associé décédé
sont tenus de faire connaître à la gérance leurs nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de
leurs qualités héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel
ou particulier et de désigner, le cas échéant, celui d'entre eux qui remplira les fonctions de
mandataire commun, comme il est prévu à l'article six des statuts.
Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification et aussi longtemps que l'alinéa un de l'article sept
n'est pas respecté, les ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à
ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société, celle-ci suspendra notamment le paiement
des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la
société.
Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront, sous aucun prétexte, s'immiscer dans
les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux
inventaires, comptes, bilans et écritures de la société, ainsi qu'aux décisions prises par la collectivité
des associés.
Les héritiers et légataires sont tenus de solliciter l'agrément des coassociés du défunt.
A cette fin, ils aviseront la gérance par lettre recommandée de leur identité précise, de leur désir
d'agréation et du nombre de parts indivises sur lesquelles porte la transmission à leur profit et en
vertu desquelles ils postulent leur agréation.
Dans les huit jours de cet avis, la gérance doit informer précisément et par lettre recommandée
chaque associé de la demande d'agréation dont elle est saisie et les inviter à lui faire connaître leur
décision. Dans les quinze jours de cette information, chaque associé doit adresser sa réponse par
lettre recommandée à la gérance. Faute par un associé d'avoir fait connaître sa réponse dans le
délai prescrit, il sera considéré comme agréant la transmission.
Dans les huit jours suivant l'expiration du délai de réponse imparti aux associés consultés, la gérance
informe les demandeurs en agréation du résultat de la consultation.
Volet B
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article neuf - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article dix – POUVOIRS
 
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
Par exception toutefois, en cas de pluralité de gérants, la signature conjointe de deux gérants sera
nécessaire pour :
    •  Tous actes authentiques
    •  L’engagement et le licenciement de personnel, sauf motif grave
    •  Tous actes engageant la société pour une somme à déterminer par l’assemblée générale et
publiée au Moniteur belge
 
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
 
Article onze - CONTROLE
 
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article douze - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 1er vendredi du mois de décembre à
18 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Article treize – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
Article quatorze - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Volet B
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article quinze - PROCES-VERBAL
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article seize - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin suivant.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article dix-sept - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article dix-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Article dix-neuf - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés.
 
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente juin deux mille dix-huit.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-huit, conformément aux statuts.
 
- Les fondateurs et l’assemblée générale ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à deux.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur PERSOONS Nicolas Luc Jacques Valentin Marie et
Monsieur DANSE Pierre-François, prénommés.
Qui déclarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre rémunéré.
e. de ne pas nommer un commissaire.  
f. de fixer le montant minimum à compter duquel la société sera valablement représentée
uniquement par deux gérants agissant conjointement, conformément à l’article 10 des statuts à la
somme de vingt mille euros (20.000,-), indexée selon l’indice des prix à la consommation du mois de
mai 2017.
 
Procuration
Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, - BFC
Consulting  S.c.P.R.L, Place de l'Eglise 1, 6630 Radelange, à qui ils confèrent tous pouvoirs aux fins
d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société à la Banque-carrefour des
entreprises, au guichet d'entreprise et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
 
 
Pour extrait analytique conforme
Volet B
Grégoire Michaux