N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BATHOSOL PROJECT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Chaussée de Nivelles(VIE) 6
6230
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Pont-à-celles (Viesville)
L'an mil deux mille dix sept, à Viesville,  le 29 juin 2017,
 
ONT COMPARU
 
ENTRE LES SOUSSIGNES :
 
 
 1.-  Thomas Bachelart, domicilié rue du parc, 4 à Fontaine l’Evêque
 2.-  Pascal Vanhee, domicilié à Roux rue de Gohyssart, 62
 
    régie par les règles suivantes :
   
TITRE I.- DENOMINATION-SIEGE-OBJET-DUREE
 
    Article 1.
    La société  existe sous la  dénomination suivante : " BATHOSOL PROJECT" Société
    en Commandite Simple
   
    Article 2.
    Le siège social est établi à la chaussée de Nivelles, 6 à 6230 Viesville
    Il  peut   être  transféré   ailleurs  par  décision   du ou des commandités
    La  société peut  également établir  tout siège d'exploitation tant en Belgique
   qu'a l'étranger.
 
    Article 3.
 
   La société à pour objet pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger:
   Toute activité d’aménagements extérieurs au sens large. Elle exercera également l'activité de négoce en
pierres naturelles, pavés, carrelages et autres. Elle exercera toute activité d'intermédiaire commercial. Tout
travaux de rénovation de bâtiment au sens large.
   Toute activité de vente de produits non food.
   Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
   La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
0677731080
    Article 4.
    La  société  est  constituée   pour  une  durée  indéterminée,  en
    conformité avec la loi (Article 386 du Code des sociétés).
    Elle peut être dissoute à tout moment, par décision de l'Assemblée
    Générale statuant dans les formes,  et conditions prévues pour les
    modifications de statuts.
 
TITRE II.- CAPITAL-PARTS SOCIALES-RESPONSABILITE
    Article 5.
    Le capital social est fixé à 1.000 � (quatre mille euros)
 
    Article 6.
    Le  capital social  est représenté  par des  parts nominatives  de
   dix euros (10 �) chacune.
 
    Le capital social  tel qu'il est repris à  l'article 5, est
    souscrit et libéré de la manière suivante :
 
 1.- Thomas Bachelart, propriétaire de 50 parts
 2.-  Pascal Vanhee, propriétaire de 50 parst
 
    Soit ensemble : 100 parts
    La libération a été constatée pour les montants respectifs
 
    Article 7.
    Les parts sociales  ne peuvent être cédées ou  transmises qu'à des
    associés, et ce  moyennant l'accord de l'Assemblée  Générale.
 
    Article 8.
    La  responsabilité des  associés commanditaires est  limitée au  montant de  leur
    souscription.  Ils sont tenus sans solidarité ni indivisibilité.
    Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
    Article 9.
    Sont associés :
    1° Les signataires du présent acte;
    2° Les personnes physiques ou  morales, agréées comme associés par
    par l'Assemblée Générale des associés statuant à l'unanimité.
       Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale de la
    société,   étant   entendu   que   cette   souscription   implique
    l'acceptation des statuts.
 
    Article 10.
    Tout associé peut démissionner par lettre.
    Toutefois, cette démission peut être refusée si elle a pour effet,
    de provoquer la liquidation de la société.
    La responsabilité de l'associé  démissionnaire ne prend fin qu'aux
    termes de l'exercice social au cours duquel il s'est retiré, et ce
    si sans  préjudice à  l'article 371 du Code des sociétés.
    Article 11.
    Un associé  ne peut  être exclu  de la société  que s'il  cesse de
    remplir les conditions générales d'affiliation statutaires, ou s'il commet des
    actes contraires aux intérêts de la société.
    Les exclusions sont prononcées par l'Assemblée Générale aux termes
    d'une  décision  motivée,  après   avoir  entendu  l'associé  dont
    l'exclusion est poursuivie.
    Une  copie conforme  du procès-verbal  d'exclusion est  notifiée à
    l'intéressé par lettre recommandée dans les deux jours.
    L'associé démissionnaire ou exclu, a  droit au remboursement de sa
    part, telle  qu'elle résulte du  bilan de l'année  sociale pendant
    laquelle la démission a été donnée, ou l'exclusion prononcée, sans
    toutefois qu'il soit attribué une part des réserves.
    En aucun cas, il ne peut être remboursé plus que la partie libérée
    par l'associé sur sa part.
   
    Article 12.
    En cas de décès d'un associé,  ses héritiers, créanciers ou  représentants légaux,
    recouvrent  la  valeur  des parts  conformément  aux  dispositions
    précédentes.
   
    Article 13.
    Les associés et les ayants droits  ou ayants cause d'un associé ne
    peuvent requérir.
    l'apposition de scellés,  la liquidation ou le  partage de l'avoir
    social,  ni  intervenir  de  quelque  manière  que  ce  soit  dans
    l'administration de la société.
    Ils doivent  pour l'exercice de  leurs droits, s'en  rapporter aux
    livres  et   écritures  sociaux,  et  aux   décisions  du ou des commandités
    et de l'Assemblée Générale.
    En cas de propriété indivise d'une  part, la société a le droit de
    suspendre l'exercice  des droits  des héritiers ou  des propriétés
    indivises, jusqu'à  ce qu'une  seule personne soit  désignée comme
    titulaire.
   
    Article 14.
    La société est administrée par un Conseil d'Administration composé
    de  deux membres  au moins,  associés ou  nommés par  l'Assemblée
    Générale.
    Aussi  longtemps que  la  société répond  aux  critères énoncés  à
    l'article 12 paragraphe 2 de la loi du 17 juillet 1975, relative à
    la  comptabilité et  aux comptes  annuels des  entreprises, chaque
    associé a  tous les  pouvoirs d'investigation  et de  contrôle des
    commissaires,   il    peut   se    faire   représenter    par   un
    Expert-comptable, membre de l'Institut des Experts Comptables
    Dans le  cas où  la société  ne répond  plus auxdits  critères, le
    contrôle  de la  situation  financière et  des  comptes doit  être
    confié  à un  ou  plusieurs commissaires,  nommés par  l'Assemblée
    Générale  des  associés,  parmi  les  membres  de  l'Institut  des
    Réviseurs d'Entreprises.
   
    Article 15.
    L'Assemblée détermine à chaque conseil d’administration si le mandat des administrateurs reste gratuit.
   
    Article 16.
    La gestion permanente de la société est confiée à un associé ou non portant le titre
    de Commandité
    Il peut y avoir un ou plusieurs commandités tous nommés par l'Assemblée
    Générale et à l'unanimité.
    Chaque commandite a le plus pouvoir le plus étendu sans restriction de valeur
   
    Article 17.
    Le commandité est  investi des  pouvoirs les  plus
    étendus pour faire les actes de gestion et de disposition rentrant
    dans le cadre de l'objet social,  à l'exception de ceux que la loi
    ou les statuts réservent à l'Assemblée Générale.
    Il peut notamment :
    Accepter toute somme et valeur;
    Acquérir,  aliéner, échanger,  donner  et prendre  en location  et
    hypothéquer tous droits et biens meubles et immeubles;
    Contracter les emprunts avec  garanties hypothécaires ou autres, à
    l'exception d'emprunts et obligataires;
 
    Renoncer à  tous droits  réels ou autres  et de  toutes garanties,
    privilèges et hypothèques, donner  mainlevée avec ou sans paiement
    de  toute  inscription  privilégiée ou  hypothécaire,  émargement,
    opposition ou  saisie, donner  dispense à  l'inscription d'office,
    renoncer en  quelque cas que  ce soit, se désister  ou acquiescer,
    conclure tout compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des
    décisions arbitrales, consentir éventuellement des ristournes.
    Engager,  suspendre  ou  licencier du  personnel,  déterminer  son
    traitement et ses attributions.
   
    Article 18.-
    Le commandité peut déléguer  ses pouvoirs en tout ou
    en partie à l'un ou plusieurs tiers.
    Il portera ainsi le titre de "Fondé de pouvoir"
 
 
    Article 19.
    Pour tous  les actes et actions,  Justice ou non, la  société sera
    valablement représentée  par un  commandité, qui n'aura  pas à
    justifier  d'une   décision  ou   d'une  procuration quelconque
 
    Article 20.
    Chaque associé aura le droit de prendre connaissance des
    livres, des procès-verbaux et généralement de toute écriture de la
    société sans déplacement de ceux-ci.
   
TITRE III.- ASSEMBLEES GENERALES
    Article 21.
    L'Assemblée Générale se compose de tous les associés.
    Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant
    la clôture  des comptes,  aux  lieux,  date et  heure, fixés  par le
    Commandité
   
    Article 22
    Tous les associés  ont voix égale en toute  matière aux Assemblées
    Générales  sous réserve  des  dispositions légales  prévues en  la
    matière.
   
    Article 23.
    Les décisions  sont prises  à la  majorité des  votes, valablement
    exprimés.
    L'Assemblée  Générale peut  délibérer  sur les  points figurant  à
    l'ordre du jour.
 
    Article 24.
    L'Assemblée   Générale   peut   valablement  délibérer   sur   les
    modifications  aux  statuts  que   si  l'objet  des  modifications
    proposées a  été spécialement indiqué  dans la convocation,  et si
    ceux-ci qui assistent à la réunion représentent au moins la moitié
    du capital social.
    Si  cette  dernière  condition  n'est pas  remplie,  une  nouvelle
    convocation sera  nécessaire, et la nouvelle  Assemblée délibèrera
    valablement quelques soit le nombre de parts représentées.
    Aucune  modification   n'est  admise   que  si  elle   réunit  les
    trois/quarts des voix présentes ou représentées.
   
    Article 25.
    Les procès-verbaux de l'Assemblée sont transcrits dans un Registre Spécial
    Les  copies et  extraits à  produire en  Justice ou  ailleurs sont
    signés par un commandité au moins.
   
TITRE IV.- EXERCICE SOCIAL-COMPTES ANNUELS
 
    Article 26.
    L'exercice  social  court  du  premier janvier  au  trente  et  un
    décembre de chaque année.
    Le premier exercice prend cours ce jour jusqu'au 31 décembre 2018.
   
    Article 27.
    A la fin  de chaque  exercice social, le ou les commandités
    dressent l'inventaire  ainsi que les  comptes annuels à  soumettre à
    l'Assemblée Générale.
    Article 28.
    L'Assemblée   Générale   annuelle    entend   les   rapports   des
    administrateurs,  et statue  sur  l'adoption  des comptes  annuels
    (bilan, comptes de résultat, annexes).
    Après adoption des comptes annuels, l'Assemblée se prononce sur la
    décharge du ou des commandites
   
TITRE V.- REPARTITION BENEFICIAIRE
 
    Article 29.
    Le bénéfice net, c.à.d.   l'excédent favorable des comptes annuels
    déduction   faite   des    frais   généraux,   charges   sociales,
    amortissements, et  provisions, constituant le bénéfice  net de la
    société, est affecté comme suit :
 
    1.  5 % à la réserve légale, selon les prescriptions de la loi
    2. L'excédent est laissé à la disposition de l'Assemblée Générale
        qui lui donnera son affectation définitive.
 
TITRE VI.- DISSOLUTION-LIQUIDATION
    Article 30.
    La société est  dissoute notamment par la réduction  du nombre des
    associés en  dessous de deux, et  par la réduction du  capital en
    dessous du minimum statutaire.
    Elle  peut   être  dissoute   anticipativement  par   décision  de
    l'Assemblée Générale  prise dans  les conditions prévues  pour les
    modifications des statuts.
    En  cas de  dissolution soit  volontaire soit  forcée, l'Assemblée
    Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs.
    Elle  détermine leurs  pouvoirs, le  mode de  liquidation et  leur
    indemnisation.
   
    Article 31.
    Après  paiement  des dettes,  le  solde
      servira d'abord au remboursement  des sommes versées en libération
    des parts.
   
   
TITRE VII.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
    Article 32.
    L'Assemblée générale décide ensuite de fixer le nombre de commandités à deux
    et de nommer les personnes suivantes comme Commandité :
 
 
     Thomas Bachelart et Pascal Vanhee
 
 
 
Pour Accord