N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CFP Conseil
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1140 Evere, Square S. Hoedemaekers 18
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le Notaire Quentin Vanhalewyn, à Kraainem, le 11 janvier 
2011, en cours d’enregistrement, il apparaît que Monsieur EVRARD Patrick, né à Etterbeek 
le 23 novembre 1978, célibataire, domicilié à Schaerbeek, rue Aimé Smekens, 71, et 
Madame PARDON Françoise Marthe Nicole, née à Uccle le 23 juillet 1984, numéro 
national 840723 160-90, célibataire, domiciliée à Schaerbeek, rue Aimé Smekens, 71, ont 
constitué la société privée à responsabilité limitée “CFP CONSEIL”.
Les statuts ont été arrêtés comme suit :
Article 1. – Dénomination 
Il est constitué une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "CFP 
CONSEIL".
Article 2. – Siège social
Le siège social est établi à 1140 Evere, Square S. Hoedemaekers 18.
Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique, dans la région 
linguistique francophone et bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe 
de gestion, décision à publier aux Annexes du Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges 
administratifs ou d’exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à 
l’étranger.
Article 3. – Objet 
La société a pour objet, soit pour elle-même, soit pour le compte de tiers :
- la participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, 
financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, 
prêts, financement, garanties, participation au capital, ainsi que tous services de conseil, 
d’études, d’avis, et tous actes techniques, financiers, commerciaux, stratégiques et/ou 
administratifs etc.
- l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi 
que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons 
et de valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, 
l’aliénation de ces titres et valeurs mobilières.
- l’acceptation de tout mandat de gérance, d'administration, de liquidation, de direction et 
d'organisation, sous quelque forme que ce soit. Elle pourra assurer la gestion journalière et la 
représentation dans les opérations relevant de cette gestion, des affaires.
- toute participation au conseil, à l’assistance et à la surveillance interne des sociétés et 
entreprises dans lesquelles elle a investi, sous quelque forme que ce soit, dans les matières 
d’expertise de la société, évoquées dans le présent objet social.
0832689273
- la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et 
pour ce faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier, en 
rapport ou non avec ses autres activités.
- la prise en charge de garanties réelles ou personnelles, sous quelque forme que ce soit, 
pour compte de tiers, notamment mais de manière non exhaustive, le cautionnement, l’octroi en 
gage ou en hypothèque, la dation en garantie, la souscription (ou l’endossement) d’effets de 
commerce à titre pignoratif.
Elle peut, d'une façon générale, accomplir en Belgique et à l'étranger, toutes opérations 
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement 
ou  indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en  favoriser ou à en 
développer la réalisation.
La société peut aussi s'intéresser par voie de fusion, de souscription ou de toute autre 
manière à toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou 
connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. 
Article 4. – Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société pourra prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa 
dissolution éventuelle. 
Article 5. – Capital 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans mention de valeur 
nominale.
Article 6. – Parts sociales
Les parts sociales seront inscrites dans le registre des parts tenu au siège social de la 
société.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire ou mandataire par part sociale.
En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont 
exercés par l’usufruitier.  
Article 7. – Transmission des parts sociales
Tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des 
parts à qui il l'entend.
En cas de décès de l'associé unique, les droits sociaux sont exercés par les personnes 
désignées par les articles 249 du Code des Sociétés et suivant les modalités y décrites.
Lorsque la société comprend plusieurs associés, les parts de l'un d'entre eux ne peuvent, 
sous peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec 
l'agrément de l'autre associé, ou avec l'agrément de la moitié des associés possédant les 
trois/quarts du capital social, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un 
autre associé ou au conjoint, à un ascendant, un descendant en ligne directe d'un associé.
En cas de refus d'agrément d'une cession, il sera référé aux dispositions des articles 251 et 
suivants du Code des Sociétés. 
Article 8. – Modification du capital – Droit de préférence
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de 
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés 
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
L'exercice de ce droit de souscription est établi par l'article 309 du Code des sociétés, 
auquel il est ici renvoyé.
Article 9. – Appel de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de 
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, 
à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, 
cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, 
conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre 
paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts sont 
libérées et à la société du solde à libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, 
la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette 
formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place 
de l'associé défaillant.
Article 10. – Gérance 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non nommés avec ou 
sans limitation de durée par l’assemblée générale. 
L’assemblée qui nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée. 
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de 
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il peut accomplir notamment les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier 
ministériel prête son concours, spécialement les actes de vente, d'achat ou d'échange, les actes 
d'emprunt soit sous forme de prêt, soit sous forme d'ouverture de crédit, les actes de 
constitution ou d'acceptation d'hypothèque, de constitution de sociétés civiles ou 
commerciales, les procès-verbaux des assemblées de ces sociétés, les mainlevées avec ou sans 
paiement, avec renonciation à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires.
Chaque gérant peut valablement déléguer à un ou plusieurs gérants directeurs ou fondés de 
pouvoirs, telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine et pour la durée 
qu'il fixe. Il peut également déléguer des pouvoirs déterminés à telle personne qu'il désignera.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise 
susceptible de faire concurrence à la société.
En cas de dualité d'intérêts entre la société et l'associé unique – gérant, celui-ci devra rendre 
compte de l'opération conclue dans un document déposé en même temps que les comptes 
annuels.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat du gérant est rémunéré. 
Article 11 – Contrôle 
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est 
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle 
des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de 
celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été 
mise à sa charge par décision judiciaire. 
Article 12. – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en 
tout autre endroit indiqué dans les convocations, le dernier mardi de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera reportée d'office au premier jour ouvrable suivant, à la 
même heure.
L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés. 
L'assemblée sera, d'autre part, convoquée extraordinairement par la gérance, chaque fois 
que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital 
social. 
Dans le cas d'associé unique, les prérogatives de l'assemblée générale sont exercées par 
celui-ci, lequel ne peut en aucun cas, déléguer les pouvoirs qu'il exerce à ce titre.
Ses décisions seront consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 13. – Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur 
d’une procuration spéciale. 
Article 14. – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. 
Article 15. – Présidence – Délibération – Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représenté et à majorité des voix. 
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont 
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits seront signés par un gérant.  
Article 16. – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
Les dispositions concernant les inventaires et les bilans seront observées conformément aux 
règles prévues par le Code des Sociétés.
Article 17. – Affectation des résultats
L'excédent favorable du bilan – déduction faite des frais généraux, charges et 
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il sera fait un prélèvement d'au moins cinq pour cent destiné à la 
formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la 
réserve aura atteint le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause 
quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera, à la simple majorité 
des voix, de son affectation.
Article 18. – Dissolution – Liquidation 
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, 
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et 
leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 181 et suivants du 
Code des Sociétés. 
Conformément à la loi du vingt-deux juin deux mil six, le liquidateur n’entrera en fonction 
qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de Commerce compétent.
Le liquidateur doit au cours des sixièmes et douzièmes mois de la première année de 
liquidation transmettre un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du Tribunal de 
Commerce.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert 
tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
Article 19. – Scellés 
Ni les associés, ni les héritiers ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte 
que ce soit, requérir l'apposition de scellés sur les biens ou documents de la société. Ils 
doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et  aux décisions 
des assemblées générales.
Article 20. – Élection de domicile
Volet B - Suite
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social résidant à l’étranger 
fait élection de domicile au siège social de la société.
Article 21. – Dispositions légales
Toutes dispositions non stipulées aux présents statuts seront réglées par le Code des 
Sociétés. 
TITRE III. – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Premier exercice social – Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des 
documents requis par la loi au greffe du tribunal de commerce compétent pour se terminer le 
trente et un décembre deux mille onze.
Première assemblée générale ordinaire – Cette première assemblée générale se tiendra le 
dernier mardi du mois de juin deux mille douze.
TITRE IV. – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les statuts étant ainsi rédigés et la société constituée, les comparants nous ont déclaré se 
réunir en assemblée générale extraordinaire.
L'assemblée, à laquelle sont présents ou valablement représentés tous les détenteurs de 
parts sociales et qui peut, en conséquence, valablement délibérer, a décidé à l'unanimité des 
voix, 
- d'appeler aux fonctions de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur EVRARD, 
prénommé, ici présent et qui accepte;
- de ne pas nommer de commissaire, étant donné que la société répond aux critères visés 
par l'article 15 du Code des Sociétés. 
Mandat
L'assemblée confère tous pouvoirs soit à la Fiduciaire AMPE, aux fins de déposer et 
signer toute déclaration d'immatriculation, d'inscription ou de modifications quelconques à 
la Banque Carrefour des Entreprises et au service compétent du Guichet d'Entreprise, et à 
l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée, pour autant que de besoin, de même en ce 
qui concerne les demandes des autorisations nécessaires à l'exercice de l'activité de la 
société auprès des administrations compétentes.”
Pour extrait analytique conforme
Le Notaire Quentin Vanhalewyn.
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte.