N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Beguinage des Sources
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin de l'Herbe 25
 : 1325 Bonlez
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Namur, le dix-
sept juin deux mille dix-neuf, en cours d'Enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société à
responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-après:
FONDATEURS
La Société simple « Value Invest », ayant son siège social à 1325 Bonlez (Chaumont-Gistoux),
chemin de l'Herbe, 25, inscrite au registre des personnes morales sous le n°0717.760.309.
Constituée suivant acte sous seing privé, à Bonlez, le 1er avril 2009.
Ici représentée par son gérant Monsieur QUERTINMONT Thierry Henry Walter, né à Uccle , le vingt
février mil neuf cent soixante, époux de Madame MONNART Carine Marie-Jeanne Georgina
Vénérande Ghislaine, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux , chemin de l'Herbe, Bonlez, 25, , ,
nommé à cette fonction, à l’issue de la constitution.
Monsieur HABAY André Jean Alphonse, né à Hermalle-Sous-Argenteau le 16 JUIN 1960, époux de
Madame HENRY Dominique Hubertine Marie Elise Ghislaine, née à Henri-Chapelle le 14 AOÛT
1960, inscrite au registre national sous le numéro 60.08.14-206.11, domiciliés à 1370 Jodoigne,
Chaussée de Tirlemont, 295 .
Mariés sous le régime légal des biens à défaut de contrat de mariage aux termes de leur union
célébrée à Dalhem, le 20 AOÛT 1983, régime non modifié à ce jour.
REQUISITION
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Objet
Ils déclarent constituer entre eux une société à responsabilité limitée, sous la dénomination «
Béguinage des Sources », dont le siège social sera établi en Région wallonne (ci-après désignée «
la Société ») ;
Qualité
Ils agissent tous avec la qualité avec la qualité de fondateurs ;
Apports et Plan financier
A l’effet de doter la société de capitaux propres suffisants, ils réalisent les apports détaillés ci-après
et justifient de ceux-ci à l’aide d’un Plan financier répondant à la loi qu’ils nous remettent :
Actionnaires: Société simple "Value Invest" André Habay
Nature de l'apport: en espèces en espèces
Valeur de l'apport: 125.000 € 125.000 €
Souscription et libération: idem idem
Total: 250.000 €
Les apports en numéraire ont été libérés par le dépôt de la dite somme sur le compte spécial numéro
BE16 7320 5107 2874 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CBC, de sorte
que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de deux cent cinquante mille
euros (250.000 EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par les fondateurs au Notaire instrumentant.
Les comparants déclarent que ces apports sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
Statut des actions souscrites par Monsieur Habay
0728689437
Volet B
Lequel est avisé de ce qu’à défaut de remploi régulier sur plus de la moitié de la valeur de
souscription, le statut des actions est régi par l’article 1401, 5° du Code civil, de sorte qu’eu égard à
la réunion des trois conditions suivantes :
    •  l’inscription des actions à son nom seul,
    •  la souscription pour plus de moitié au moyen de fonds communs,
    •  l’existence d’un régime de cessibilité ouvert à son conjoint,
il y a lieu de considérer que ces actions sont communes.
Emission de titres
Indépendamment de ce qui précède, ils s’entendent pour créer 1.000 actions, toutes dotées du droit
de vote, et conférant les mêmes droits et avantages qu’ils se répartissent comme suit :
Actionnaires: Société simple "Value Invest André Habay
Nombre d'actions: 500 A 500 B
Total 1.000
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Béguinage des Sources ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège social, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a
son siège social.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
L’adresse électronique de la société est « beguinagedessources@hotmail.com».
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, le cas échéant, dans le cadre d’un partenariat public et/ou privé, l’accomplissement des
activités suivantes :
    •  toutes opérations de promotion ou de développement immobilier, principalement orientées vers
des projets d’habitat qualitatif ou encore, alternatif, en ce compris l’initiation, la coordination, l’
accompagnement et le suivi de tous projets immobilier et de tous services directement ou
indirectement liés à ceux-ci, ou de toute procédure d’urbanisation, de réaménagement, de
réhabilitation, de transformation, de rénovation, de traitement, d’assainissement, de gestion et de
suivi, notamment en matière de pollutions, le cas échéant, en postulant l’octroi d’agréments ou d’
autorisations administratives ;
    •  le développement et l’offre de services permettant d’assurer ou d’améliorer le fonctionnement de
ces projets d’habitat ;
    •  l'achat, l'échange, la vente, la prise en possession, en concession ou en location (et en sous-
location), la cession ou la constitution de tous droits réels ou personnels, civils ou administratifs, le
tout avec ou sans option, le cas échéant, dans le cadre de structurations complexes, ainsi que
l'exploitation, la réfection et l'entretien de tous biens immobiliers, bâtis ou non, ou encore de volumes
(maisons, appartements, bureaux, magasins, terrains, terres et domaines),
    •  toutes opérations de financement liées à ces actes ou opérations, dont le leasing immobilier, l’
émission d’obligations ou de certificats immobiliers ou encore, de toutes formes d’emprunts
structurés ou règlementés, dans le respect des règles légales et le cas échéant, avec les agréments
requis ;
    •  la conclusion de tous contrats ou associations relatifs à la construction ;
    •  l’accomplissement de tous travaux ou ouvrages, pour son compte ou pour compte de tiers, en
tant que maître de l'ouvrage, maître d’ouvrage délégué ou même, entrepreneur, ainsi que l’
acquisition, la vente et le courtage de tous matériaux, outils, machines ou appareils liés à la
construction.
La société a également pour objet, sans préjudice du respect des règles édictées en matière d’accès
à la profession ou encore, de règlementation d’activités :
    •  la prise de participation dans toutes entreprises, sous la forme de capital à risque ou non, la
gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la
coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient
une participation;
Volet B
    •  l'achat, la vente, la cession et l'échange, à titre personnel ou fiduciaire, seul ou en association,
avec ou sans démembrement, de toutes valeurs mobilières, actions, actions, obligations, fonds
d'Etat, et de tous droits mobiliers et immobiliers, incluant notamment mais non exclusivement des
actions et actions belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des
obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues ; des métaux précieux, des œuvres
d'art, tableaux, meubles et bibelots, des terrains et constructions, en général toute valeur mobilière et
immobilière ;
    •  l’exercice des mandats ou fonctions d'administrateur, d’administrateur, de liquidateur de toute
personne morale, sans exception ;
    •  l’octroi de tous financements, prêts, avances et garanties, ainsi que la réalisation de toutes
opérations financières.
Elle peut encore s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires ou activités entrepreneuriales,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à
favoriser le développement, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses
produits et même s’associer ou fusionner avec elles ou encore participer à toute opération de
restructuration avec elles.
L’ensemble de ces actes ou activités sont toujours menées dans les limites et le respect des règles
régissant l’accès la profession ou encore, l’exercice de certaines activités réglementées.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis 1.000 actions, en rémunération des apports.
Ces actions confèrent les mêmes droits et avantages, en ce compris au dividende et au boni de
liquidation.
Les actions se répartissent en trois catégories :
    •  les actions de catégorie A ressortissent au comparant sub 1, à son conjoint, à ses descendants
et, le cas échéant, à leur conjoint, sous les modalités énoncées ci-après, ainsi qu’à toute personne
morale sur laquelle l’un d’entre eux exerce un pouvoir de contrôle au sens de l’article 1:14 du Code
des sociétés et des associations,
    •  les actions de catégorie B ressortissent au comparant sub 2, à son conjoint, à ses descendants
et, le cas échéant, à leur conjoint, sous les modalités énoncées ci-après, ainsi qu’à toute personne
morale sur laquelle l’un d’entre eux exerce un pouvoir de contrôle au sens de l’article 1:14 du Code
des sociétés et des associations,
    •  les actions de catégorie C ouvertes à d’éventuels tiers préalablement agréés par le Conseil d’
administration.
Ces différentes catégories d’actions confèrent, le cas échéant, des prérogatives spéciales dans le
fonctionnement des organes de la société.
La société peut émettre des obligations, dont son administration déterminera le type, l'époque et les
condi-tions d'émission, le taux d'intérêt, le mode et l'époque de remboursement, ainsi que toutes les
garanties hypothé-caires ou autres qui pourraient y être attachées. L'émission d'obligations con-
vertibles, d'obliga-tions avec droit de souscription ou des droits de souscription, ne peut être décidée
que confor-mément à la loi.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le 2ème lundi du mois de juin à dix-huit
heures de chaque année au siège social.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Chaque catégorie d’actionnaire dispose du droit de présenter à l’assemblée générale au moins un
administrateur ressortissant de sa catégorie.
Lorsque plusieurs administrateurs sont nommés, ils forment un Conseil d’administration. Celui-ci
fonctionne collégialement, en dehors des actes de gestion journalière.
Toute décision du Conseil d'Administration sera adoptée à la majorité ordinaire des voix, sans qu'il
Volet B
soit tenu compte des abstentions, moyennant l’assentiment d’au moins un administrateur de
catégorie A et un administrateur de catégorie B.
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée. Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, les administrateurs agissant collégialement, peuvent, dans
leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-
taires de leur choix, employés ou non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
DIVIDENDES ET RESERVES
La mise en payement des dividendes a lieu aux époques fixées par l'assemblée générale,
moyennant le respect du double test.
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un
extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal compétent.
Adresse du siège social
La société a son siège social à 1325 Bonlez (Chaumont-Gistoux), chemin de l'Herbe, 25.
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente et un décembre deux mille vingt.
Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt et un.
Mandats des administrateurs
Les comparants déclarent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur les interdictions
édictées par la loi. Ils certifient n’être frappés d’aucune mesure d’interdiction temporaire ou définitive.
Messieurs Quertinmont et Habay sont nommés à l'unanimité aux fonctions de "administrateur",
respectivement de catégorie A et de catégorie B, pour une durée illimitée ; ils ac-ceptent. Leur
mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Tenant compte des exigences légales, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier avril deux mille dix-neuf par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet
qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
 
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Namur.