N° d'entreprise : 0451198072
Nom
(en entier) : ZARA HOME BELGIQUE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Marais 49 bte 53
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn Joye, Notaire
associé à Bruxelles en date du dix-huit novembre deux mille dix-neuf.
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée "S.A.
ZARA HOME BELGIQUE", en néerlandais "ZARA HOME BELGIË N.V.", ayant son siège social à
1000 Bruxelles, Rue du Marais, 49-53, a pris les résolutions suivantes:
I. DECISION D’APPLICATION ANTICIPEE DES DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIETES ET
DES ASSOCIATIONS A LA SOCIETE
En application de la possibilité offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la Loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, le conseil
d’administration décide d’appliquer à la société anticipativement les dispositions du Code des
sociétés et des associations, avec une entrée en vigueur au moment de la publication de l’acte.
II. MODIFICATION DES STATUTS
En conséquence du point 1 à l’ordre du jour, l’assemblée décide de refondre intégralement le texte
des statuts par l'adoption d'une nouvelle version intégrale en remplacement du texte existant, pour
les adapter aux dispositions Code des sociétés et des associations sans toutefois apporter de
modifications fondamentales aux dispositions statutaires visées à l'article 2:8 dudit Code :
Article 1
La société adopte la forme anonyme.
Elle est dénommée « S.A. ZARA HOME BELGIQUE », en néerlandais « ZARA HOME BELGIE N.V.
»
Article 2
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
II peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du Conseil d'administration, qui
a tous pouvoirs aux fins de faire constater, s’il échet, authentiquement la modification des statuts qui
en résulte.
La société peut établir, par simple décision du Conseil d'administration, des sièges administratifs,
succursales, dépôts, agences tant en Belgique qu'à l’étranger.
Article 3
La société a pour objet : le commerce en gros et en détail, l'importation et l'exportation de tous
vêtements de confection, articles textiles, articles de précision, articles de fantaisie, chaussures,
objets d'art, articles de mode, articles en cuir, objets de cuir, articles de voyage, articles de produits
de beauté et articles de parfumerie, lunettes et tous accessoires, et tout ce qui a un rapport direct ou
indirect avec cet objet, y compris la gestion et la conclusion de toute délégation ou contrat de sous-
traitance sous quelque forme que ce soit, de l'administration de toute activité accessoire ou connexe
en relation avec le commerce précité, l'importation et l'exportation.
La société peut également avoir pour objet l'administration de sociétés belges ou étrangères par
l'acquisition d'actions, obligations ou autres droits, par voie d'apport, de souscription, d'achat,
d'option, de participations fermes, de garanties, de courtages ou de toute autre manière permettant à
la société d'avoir un intérêt ou une influence directe ou indirecte dans des sociétés.
Volet B
Elle pourra faire en Belgique et a l’étranger toutes opérations commerciales, industrielles, financiers,
mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant
amener son développement ou en faciliter la réalisation ; elle pourra s'intéresser à toutes entreprises
ou sociétés ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou qui soit de nature à le développer.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Son objet peut être modifie par décision de I'assemblee générale, moyennant respect des
prescriptions de la législation sur les sociétés commerciales.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
Article 5
Le capital social est fixé à QUATRE MILLIONS SIX CENT VINGT-SIX MILLE CINQ CENT VINGT-
SEPT EUROS (€4.626.527,00). II est représenté par cinq cent septante-huit mille quatre cent
soixante (578.460) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cinq cent
septante-huit mille quatre cent soixantième du capital.
Article 12
La société est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins,
actionnaires ou non, nommés par l’assemblée générale pour un terme qui ne peut excéder six ans,
et toujours révocables par elle.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale, il est constaté que la société comporte moins de trois actionnaires, le Conseil
d'administration pourra être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu'à l’assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l'existence de plus de deux actionnaires.
Le mandat des administrateurs prend fin immédiatement après l’assemblée générale ordinaire de l’
année de son expiration. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Si une personne morale est nommée aux fonctions d'administrateur, celle-ci est tenue de désigner
un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette
personne morale qui ne pourra révoquer le mandat de ce représentant que moyennant désignation
simultanée de son successeur, conformément aux dispositions de l’article 2:55 du Code des sociétés
et des associations. La désignation et la cessation du mandat de ce représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait ce mandat pour compte propre.
Article 13
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateur, par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’
assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive. L'administrateur
désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du
mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 14
Le Conseil d'administration peut élire parmi ses membres un Président. II se réunit sur convocation
et sous la présidence de son Président, ou, en cas d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur
désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et chaque fois que la
demande en est faite par deux administrateurs.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres
est présente ou représentée ; toutefois, si le Conseil d'administration ne comprend que deux
membres, celui-ci ne pourra valablement délibérer que si ces deux membres sont présents ou
représentés.
Un administrateur empêché ou absent peut donner par écrit à un de ses collègues une procuration
pour le représenter aux réunions et y voter en ses lieu et place. Un administrateur peut représenter
plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de
procurations.
Toute décision est prise à la simple majorité des voix ; en cas de partage, et pour autant que le
Conseil d'administration est composé de trois membres au moins, la voix de celui qui préside la
réunion est prépondérante. Toutefois si deux voix seulement sont émises, la décision doit être prise
à l’unanimité.
Les décisions du conseil peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs,
exprimé par écrit.
Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le
Président et les administrateurs qui le souhaitent. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont
signés par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
Article 15
Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus, sans limitation et sans réserve
pour agir au nom de la société et faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent
Volet B
la société, pour autant qu'ils rentrent dans le cadre de l'objet social.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi est de sa compétence.
Article 16
Le Conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
    •  soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d’administrateur-délégué;
soit à un ou plusieurs directeurs, choisis dans ou hors son sein.
Le Conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette
gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire.
Le Conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus et révoquer en tout temps les
personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
II fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables des personnes à qui il confère des
délégations.
Article 17
Sauf disposition contraire prise par une assemblée générale délibérant à la simple majorité des voix,
le mandat d’administrateur est gratuit.
Article 18
Sans préjudice aux pouvoirs généraux de représentation du Conseil d'administration, la société est
valablement représentée dans les actes, en ce compris les pouvoirs et procurations, et ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, par deux administrateurs,
agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée :
    •  par le délégué à cette gestion, agissant seul;
    •  s'il y a plusieurs délégués à cette gestion, par ces délégués, agissant séparément ou
conjointement conformément aux décisions du Conseil d'administration à ce sujet.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 19
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des comptes annuels,
est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés et révoqués par l'assemblée générale des
actionnaires parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d'Entreprises, pour un terme renouvelable
de trois ans, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Toutefois, cette désignation ne sera pas requise dans le cas prévus par l’article 3:72, 2° du Code des
sociétés et des associations pour autant que la société réponde aux critères énoncés à l’article 1:24
du même Code. Dans ce cas, chaque actionnaire disposera individuellement des pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires et pourra, à cet effet, se faire représenter ou assister
par un expert-comptable.
Les commissaires sont nommés, rémunérés et révoqués selon les règles prévues par le Titre 4 du
Livre 3 du Code des sociétés et des associations.
Article 20
L'assemblée générale ordinaire se tient annuellement au siège ou en tout autre lieu indiqué dans la
convocation, le premier lundi du mois de juin, à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée ordinaire
se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt social l'exige.
Elle doit l’être à la demande d'actionnaires représentant au moins un/dixième du capital social.
Article 21
L'assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du Conseil
d'administration ou du (des) commissaire(s).
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par courrier électronique ou par courrier
ordinaire pour les destinataires pour lesquels la société ne dispose pas d’une adresse électronique
adressé au moins quinze jours avant l'assemblée aux actionnaires, porteurs d'obligations, titulaires
d'un droit de souscription en nom, ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la
société, aux administrateurs et commissaires, conformément aux dispositions des articles 7:127 et 7:
129 du Code des sociétés et des associations, sous réserve d'autres modes de convocation admis
par les mêmes dispositions.
Toutes les assemblées générales auxquelles tous les actionnaires sont présents ou dûment
représentés sont régulièrement constituées sans qu'il soit nécessaire de justifier de délais et
formalités de convocations quelconques, et, en conséquence, elles peuvent délibérer valablement
sur tous les points qui leur sont soumis. Une assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets
mis à l'ordre du jour.(...)
Article 24
Volet B
L'exercice social commence le premier février de chaque année et finit le trente et un janvier de
l'année suivante. A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et l'exercice est
clôturé.(...)
III. CONFIRMATION DU SIEGE
L’assemblée confirme que le siège se situe à l’adresse suivante : 1000 Bruxelles, Rue du Marais, 49-
53.
IV. POUVOIRS
L’assemblée confère tous pouvoirs aux notaires Maquet & Joye pour la coordination des statuts.
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé
Déposés en même temps: 1 expédition, 1 liste des présences, 2 procurations et statuts coordonnés.