N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : L'homme du Lac
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Villers Tortru 16
 : 6741 Vance
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Namur, le vingt
décembre deux mille dix-neuf, en cours d'Enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une fondation
privée ayant les caractéristiques ci-après:
FONDATEURS
Monsieur WICKLER Ferdinand dit « Fernand », né à Gralingen (Grand-Duché du Luxembourg), le
deux avril mil neuf cent quarante-deux
et son épouse, Madame MEYERS Yvonne, née à Nagem (Grand-Duché du Luxembourg), le quinze
avril mil neuf cent quarante-six, tous deux de nationalité luxembourgeoise,
Domiciliés ensemble à Nagem (Grand-Duché du Luxembourg), rue Principale, 11 ;
Exposé préalable
1) Description du projet :
A. Le Fondateur de première part nous expose préalablement ce qui suit :
    •  il a mené une vie d’entrepreneur, actif pour sa famille et son pays d’adoption en cette qualité,
    •  son activité laissait par nature une empreinte sur le paysage et pour autant, la fin de chaque
gisement ou plus exactement, de l’exploitation de chaque veine coïncidait avec l’émergence d’un
nouveau paysage, d’une nouvelle esthétique réceptacle d’une vie fourmillante,
    •  fort de cette expérience, sans cesse renouvelée, il a été spécialement sensibilisé par le bien-être
et la plénitude que procure l’esthétique de la nature et du cadre de vie,
    •  parallèlement, il s’est employé à créer un Lieu capable d’incarner cette perception et au-delà sa
propre sensibilité aux générations suivantes, en l’occurrence le Site de Villers-Tortru ;
    •  il a ainsi décidé de le mettre à disposition des artistes et créateurs, en vue de soutenir une «
Création », tournées vers la Nature et au-delà, l’esthétisme dans toutes ses formes (artistique,
philosophique, littéraire,…) ;
Ci-après « Projet » ;
B. à cet effet, il nous a requis de mettre en place une structure juridique désintéressée dotée de la
personnalité juridique, vouée à porter ce Projet, sous la forme d’une Fondation privée dénommée « l’
homme du lac », dont le siège social sera situé à 6741 Villers Tortru (Vance), 16, et dont les règles
de fonctionnement sont arrêtées dans les statuts qui suivent.
2) Patrimoine actuel et futur – Plan financier - engagement du ou des Fondateurs :
C. Ce contexte étant posé, les Fondateurs nous exposent ensuite que :
    •  le patrimoine initial de la Fondation s’élève actuellement à dix mille euros (10.000 €), en vue de
couvrir ses premiers frais de fonctionnement ;
    •  ce premier apport est à mettre en lien avec les promesses d’apport et possibilités de
financement par subvention et crédit ;
    •  ils s’engagent à transmettre cette somme et biens à la Fondation, en ce compris les œuvres
nécessaires à la mise en œuvre de son But, dès l’acquisition de la personnalité juridique et, s’
agissant des avoirs financiers, pour autant qu’elle en exprime le besoin, par voie de transfert sur le
compte bancaire ouvert à son nom par les Fondateurs à titre de cession.
0740754653
Volet B
A. FORME ET DENOMINATION – SIEGE – BUT ET ACTIVITES
DENOMINATION
La Fondation est privée. Elle peut prendre la forme d’une fondation d’utilité publique, moyennant l’
accomplissement des formalités requises, à la diligence de l’organe d’administration.
Elle adopte la dénomination « L’homme du Lac ».
Sa dénomination ne pourra pas être modifiée.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la Fondation
mentionnent sa dénomination immédiatement précédée ou suivie des mots « Fondation privée », de
l’adresse de son siège et de son numéro d’inscription à la BCE.
SIEGE
La Fondation a son siège en Belgique.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du Conseil d’administration, dans le
respect des formes et de la publicité prévue par la Loi.
a) But
La Fondation a pour but désintéressé :
    •  le soutien à la Création artistique, en particulier, tournée vers la Nature et au-delà, l’esthétisme
dans toutes ses formes (artistique, philosophique, littéraire,…) ;
    •  la promotion, la diffusion et la protection des œuvres nées de ou sur son Site, et reconnue(s)
comme tel par l’organe d’administration, le cas échéant, sur avis de l’Instance la Fondation ;
    •  la constitution, la mise en valeur et l’entretien de collections ;
    •  ainsi que le cas échéant, le développement d’activités culturelles et sociales au profit du public,
d’autres artistes et, le cas échéant, de collectivités.
b) Activités
La Fondation peut initier, déployer et mener toutes activités généralement quelconques, pour assurer
la poursuite de son but social, tant en Belgique qu’à l’étranger et notamment :
    •  organiser ou participer à toutes manifestations, évènements, exposition, rétrospectives d’
hommage, en ce compris à des artistes ayant une production hors du Site,
    •  éditer et diffuser ses œuvres ou des reproductions de celles-ci sur tout support et l’aide de
toutes techniques, dans le respect de leur originalité,
    •  ouvrir et soutenir tous lieux de diffusion des œuvres (galerie, exposition magistrale en plein air,
…) ;
    •  assurer la défense des droits d’auteur ou voisins des artistes élus ou éligibles, devant toutes
juridictions ou instances belges ou internationales.
La Fondation peut encore exercer les activités suivantes sans que cette énumération soit limitative et
dans le respect de ses spécialités légales et statutaires :
    •  acquérir, recevoir et mettre à disposition, par le biais de droits personnels ou réels, des
immeubles bâtis ou non, en vue de l’accomplissement du but et conclure toutes prestations dans ce
cadre (ex. exploitation de gîtes, location, …);
    •  favoriser les réseaux et échanges sur tous supports à propos de ces œuvres,
    •  recevoir des prêts sous quelque forme que ce soit ou des donations, apports, contributions
publiques ou privées, aides, subvention, cotisations, etc … lui permettant de réaliser son objet,
    •  participer à des Fondations ou d’autres associations utiles à son objet,
    •  concéder des droits à d’autres Fondations,
    •  faire des dons, subventionner des Fondations, des entités juridiques sélectionnées ou des
projets.
ARTICLE 4 – Durée
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
Elle est appelée à cesser d’exister dans les cas et moyennant le respect de la procédure judiciaire
prévus par la Loi.
Article 5.- Patrimoine
Le patrimoine de la Fondation s’élève momentanément à dix mille euros (10.000 €).
Le régime applicable aux apports réalisés lors de la constitution de la Fondation est de plein droit
applicable aux apports ultérieurs ainsi que par l’effet d’une subrogation présumée, aux biens acquis
en emploi ou remploi des biens apportés, le cas échéant, en y intégrant les plus-values générées.
Tout administrateur ou le cas échéant, tout Vérificateur peut au maximum une fois par an, à moins
de circonstances exceptionnelles, en solliciter l’estimation par un tiers indépendant désigné de
commun accord avec le Conseil d’administration et à défaut, par le président du tribunal de première
instance saisi à la requête de la partie la plus diligente.
B. FINANCE
Article 6 - Exercice comptable - Comptes annuels
Volet B
l'exercice comptable commence le premier janvier de chaque année civile et se termine le trente et
un décembre.
A la fin de chaque exercice comptable, l’organe d’administration dresse un inventaire et arrête les
comptes annuels, selon les dispositions légales.
La Fondation élabore chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice
social un budget.
Article 7 - Comptabilité
La Fondation tient une comptabilité conforme à la Loi.
L’organe d’administration établit et publie ses comptes annuels.
Le Vérificateur est chargé de viser les comptes annuels avant leur approbation par l’organe d’
administration. Il émet le cas échéant, ses observations à l’adresse de l’organe d’administration qui
est uniquement tenu de motiver sa décision au regard des observations du Vérificateur.
Les comptes annuels font l’objet d’une publicité conformément à la loi.
Le dossier ouvert auprès du tribunal compétent est accessible dans les conditions prévues par la loi
et ses arrêtés d’exécution.
C. ORGANES ET INSTANCES
ARTICLE 8 – Généralités
a) Organe unique :
La Fondation est administrée par un Conseil d’administration, composé d’au moins deux membres,
statutaires ou non, nommés pour une durée déterminée ou non, renouvelable.
Le Conseil d’administration gère la Fondation en dialogue avec le Comité artistique.
Sont nommés en qualité d’administrateurs statutaires Monsieur Fernand WICKLER et sa fille
Madame WICLER Mady. Ils disposent l’un et l’autre d’un Droit de prédominance et d’un Droit de
véto. Toutefois tant que le premier est en vie et n’est pas en situation d’empêchement, ces Droits n’
appartiennent qu’au premier.
b) Instance interne :
La Fondation est assistée d’un Comité artistique.
Il est composé de trois à cinq personnes désignées par le Conseil d’administration, à raison de leur
personnalité, de leur expertise et, le cas échéant, de leur notoriété, pour une durée de trois ans,
renouvelable.
Il rend des avis, le cas échéant, d’initiative sur toutes les questions qui touchent à la Création.
ARTICLE 9 – Conseil d’administration
a) Fonctionnement
Le Conseil d’administration forme un collège, sous les modalités définies ci-après.
b) Pouvoir de décision :
Il administre la Fondation avec tous les pouvoirs prévus par la Loi et les Statuts. Il est investi des
pouvoirs les plus étendus pour poser tous actes d'administration et de disposition nécessaires ou
utiles à la réalisation du but.
Requièrent l’avis conforme et obligatoire du Comité artistique :
- l’agrément d’un artiste,
- la modification des activités de la Fondation.
Toutefois, le Conseil d’administration décide seul, si le Comité artistique valablement requis de se
prononcer sur un de ces sujets ne statue pas endéans les trois mois.
c) Délégation :
Le Conseil d’administration élit parmi ses membres un Secrétaire et un Trésorier.
Il peut déléguer la gestion journalière de la Fondation à un ou plusieurs administrateurs ou non,
chargé(s) également de l'exécution de ses décisions. Ces derniers ne doivent à cet effet justifier
d'aucun mandat préalable.
Le Conseil d’administration peut également déléguer à un ou plusieurs mandataires des pouvoirs
déterminés.
Ces mandats sont révocables à tout moment.
d) Représentation - signatures
Tous les actes qui engagent la Fondation - autres que ceux relevant de la gestion journalière - sont
signés par deux administrateurs : ils n'ont pas à justifier d'une décision préalable du Conseil d’
administration.
Le Conseil d’administration peut également déléguer sa représentation à une ou plusieurs personne
(s), membre(s) d’une Instance ou non.
Les actes relevant de la gestion journalière sont signés par le ou les délégués à la gestion
journalière, agissant en qualité d’organe individuellement ou conjointement ; ils n'ont pas à justifier
d'une décision préalable du Conseil d’administration.
Les signatures d’un administrateur ou d’un mandataire doit être précédée ou suivie de sa qualité au
regard de la Fondation.
e) Fonctionnement
Volet B
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Secrétaire, le cas échéant, à la diligence d’
un administrateur, du Vérificateur ou, en cas d'empêchement, directement d'un administrateur,
chaque fois que l'intérêt de la Fondation l'exige.
Les convocations, en ce compris les documents utiles à l’examen des points de l’ordre du jour, sont
adressées par courrier ou par courriel aux adresses de références, au moins huit jours à l’avance, en
dehors d’une urgence objective ou de circonstances exceptionnelles.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations et par défaut, sur le Site.
Il se réunit au moins une fois l’an au cours du premier semestre et par défaut, le dernier vendredi de
mai à 18h00.
Le Conseil d’administration consigne ses décisions sur le champ dans un procès-verbal et les
communique sans délai sur tout support, même électronique, à ses membres ainsi qu’au Comité
artistique. Les procès-verbaux sont signés par la majorité des membres présents et ensuite,
conservés dans un registre. Les procurations et les autres communications doivent y être annexées.
Les copies ou les extraits du procès-verbal sont signés par un administrateur. Le registre, tenu par le
Secrétaire, peut être consulté sur simple demande par les administrateurs ou le Vérificateur.
Le Conseil d’administration ne délibère valablement que sur les points de l’ordre du jour, à moins que
tous les administrateurs ne soient présents.
Chaque Administrateur peut par lettre, télécopie, courriel donner procuration à un Administrateur,
afin de se faire représenter au Conseil d’administration. Un Administrateur ne peut représenter qu’un
seul autre Administrateur.
Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du Conseil
d’administration sont prises par écrit, le cas échéant, selon les modalités établies dans un règlement
d’ordre intérieur. Elles portent la date de signature du dernier Administrateur.
Le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer et décider que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle réunion
est convoquée et le Conseil statue quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou
représentés.
Le Conseil d’administration s’emploie à observer la règle du consensus. Toutefois, à la demande d’
un administrateur, les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité absolue, en
dehors des cas prévus par la Loi ou les Statuts.
Si les quorums de présence ou de vote d’un point porté à l’ordre du jour ne sont pas atteints à plus
de deux reprises, par suite de l’absence d’un administrateur, le Vérificateur peut postuler la
révocation du ou des défaillants.
Le mandat des administrateurs sont gratuits, sauf décision contraire du Conseil d’administration. La
Fondation rembourse cependant les frais et dépenses exposés par les administrateurs dans l’
exercice de leur fonction, pour autant qu’ils soient justifiés et proportionnés au regard du but et des
moyens de la Fondation.
ARTICLE 10 – Comité artistique
Le Comité artistique rend des avis au Conseil d’administration sur toute question intéressant les buts
et activités de la Fondation et en particulier, sur l’éligibilité d’un artiste ou d’une œuvre.
Il tient ses réunions, le cas échéant, à distance, à la diligence d’un de ses membres.
Il se prononce par voie de résolution.
D. CONTROLE
ARTICLE 11 – CONTROLE
a) Généralités
La Fondation est soumise au contrôle d’un ou de plusieurs Vérificateurs.
Le ou les Vérificateurs sont indépendants.
Le Conseil d’administration nomme également un ou plusieurs commissaires, lorsque la Loi l’impose
et aux conditions requises par celle-ci.
b) Pouvoirs :
Le ou les Vérificateurs sont chargés de contrôler le respect des Statuts et de la Loi ainsi qu’en
particulier, en l’absence de Commissaire, la situation financière de la Fondation.
c) Fonctionnement - Rémunération
Lorsqu’ils sont plusieurs, les Vérificateurs forment un collège. En l’absence de consensus, celui-ci
statue à la majorité absolue.
Ils sont nommés par le fondateur ou ensuite, par le Conseil d’administration et le Comité artistique
statuant ensemble à la majorité absolue, pour une durée de trois ans, hors son sein. Leur mandat est
renouvelable de plein droit, à défaut de nouvelle nomination.
Leur rémunération est fixée en début de mandat. Elle ne peut être modifiée que moyennant le
consentement des parties.
d) Mission - Pouvoirs :
Le Vérificateur établit annuellement un rapport de contrôle. Celui-ci énonce l’ensemble des
opérations qui ont été visées et comporte, s’il échet, des observations qualitatives ainsi que toutes
Volet B
suggestions.
Il reçoit par voie électronique ou sur tout autre support toutes les décisions, résolutions et avis des
organes et instances, à la diligence des Présidents, dans les huit jours de leur adoption.
En cas de manquement grave à la Loi ou aux Statuts, le Vérificateur peut postuler, moyennant due
motivation, la révocation de tout administrateur, de tout membre d’une instance et de tout directeur. Il
peut également agir en justice pour obtenir la suspension ou la nullité de tout acte posé en
contrariété avec ceux-ci.
Il peut sur simple demande se faire produire l’ensemble des documents émis ou détenus par ou pour
compte de la Fondation. S’ils constatent ou redoutent une irrégularité ou une faute grave dans la
gestion de la Fondation, il est tenu de prendre toutes mesures utiles et, le cas échéant, de postuler
en justice la révocation du ou des administrateurs indélicats.
E. MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 12.- Modification statutaire
A moins d’une décision judiciaire, les Statuts ne peuvent être modifiés que par décision de l’organe
d’administration statuant à l’unanimité. Toutefois, le But ne peut être amendé que par décision de
justice.
Toute modification fait l’objet d’une publicité identique à l’acte de constitution de la Fondation, dans
les cas prévus par la loi.
Toute modification statutaire peut intervenir en la forme sous seing privé, à moins qu’elle n’ait trait
aux objets suivants, auquel cas la forme authentique est requise :
    •  les activités de la Fondation ;
    •  le mode de nomination ou de révocation des administrateurs ;
    •  la destination de l’actif net dans le cadre de la liquidation ;
    •  et la procédure de modification des statuts.
ARTICLE 13 – DISSOLUTION ANTICIPEE
La Fondation est dissoute sur décision judiciaire dans les cas prévus par la Loi.
Le tribunal de première instance compétent est saisi à la requête du Fondateur et de ses ayants
droits, d’un ou de plusieurs administrateurs, du ministère public ou de tout tiers intéressé, en ce
compris d’un Vérificateur.
La dissolution ne sort ses effets que lorsque la décision judiciaire acquiert force de chose jugée; la
Fondation conserve la personnalité juridique jusqu’à la clôture de la liquidation.
Sauf s’il y a lieu à clôture immédiate, le tribunal désigne un ou plusieurs liquidateurs, le cas échéant,
après le contrôle judiciaire prévu par la Loi.
Sur proposition du ou des liquidateurs, le tribunal décide de l’affectation de l’éventuel actif net. Celui-
ci est affecté à une Fondation belge ou étrangère ou encore, une structure analogue ayant un but
similaire ou proche.
F. DISPOSITIONS GENERALES
Article 14 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout administrateur, Vérificateur, commissaire, directeur, liquidateur,
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
Tout administrateur, Vérificateur, commissaire ou liquidateur sera tenu de notifier à la société tout
changement de domicile ou de résidence. A défaut d'y avoir satisfait, les convocations,
communications, sommations, assignations, significations ou autres seront valablement faites à
l'ancien domicile ou à l'ancienne résidence des personnes concernées.
Article 15 - Droit commun
La Fondation se conforme à la Loi.
Toutes les dispositions de cette Loi, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées
inscrites dans les Statuts et les clauses contraires sont réputées non écrites.
Attestation notariale
Le notaire soussigné certifie que les Statuts sont conformes à la Loi.
Dispositions transitoires
Ensuite, le(s) fondateur(s) déclare(nt) prendre les dispositions transitoires suivantes :
1. Siège
La Fondation a son siège à 6741 Villers Tortru (Vance), 16.
2. Clôture du premier exercice
Le premier exercice prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé le
trente et un décembre deux mille vingt.
3. Première séance
Le premier Conseil d’administration se tiendra en deux mille vingt et un.
Première réunion du Conseil d’administration – Délégation
A. Et à l'instant, le Conseil d’administration dont tous les membres sont ici présents, nous requiert
Volet B
d'acter ses premières décisions :
    •  est nommé en qualité de Président du conseil, Monsieur Fernand WICKLER ;
    •  est nommé en qualité de trésorier et d’administrateur délégué, Madame Mady WICKLER.
B. Le Conseil d’administration confère un mandat spécial au bénéfice de Madame Sarah PIROTTE,
aux fins d’opérer toutes formalités pour compte de la Fondation auprès des administrations ou
organismes publics et par extension, des services bancaires, comme la POSTE, comme l’ouverture
ou la fermeture de comptes bancaires.
DÉLÉGATION TEMPORAIRE ET PROCÉDURALE
Les fondateurs et administrateurs donnent mandat à Madame Sarah PIROTTE, avec faculté de
substitution, aux fins d'accomplir toutes formalités d'inscription de la Fondation auprès de toutes
administrations publiques et privées.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Namur.