N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Wathelet – De Spiegeleire, notaires associés
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Saint-Roch 28
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Laurent Brasseur, à Wavre, substituant ses confrères,
Maître Jacques Wathelet et Sarah De Spiegeleire, à Wavre, légalement empêchés, le 10 février
2025, en cours d'enregistrement, ont comparu:
- Monsieur WATHELET Jacques André Marie Ghislain, domicilié à Rixensart, avenue Maréchal
Foch, 5.
 - Madame DE SPIEGELEIRE Sarah Barbara Olivia, domiciliée à Grez-Doiceau, Clos des
Papeteries, 40.
Lesquels ont déclaré constituer une société à responsabilité limitée sous la dénomination "Wathelet –
De Spiegeleire, notaires associés", ayant son siège à Wavre, rue Saint Roch, 28, et au capital social
de 2.000 euros entièrement libéré, représenté par 100 actions.
Ensuite de quoi, les comparants ont requis le notaire Brasseur, prénommé, d'établir les statuts de la
société comme suit:
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Wathelet – De Spiegeleire, notaires associés ». 
Le nom de la société est toujours suivi de la mention « notaire(s) associé(s) » ou « société notariale
». 
Les actes reçus par chaque Notaire sont inscrits dans un seul répertoire ouvert au nom de la société
et tenu au siège de la société. 
Maître Jacques WATHELET, Notaire titulaire associé, est dépositaire de ce répertoire.
Article 2. Siège 
Le siège social est établi en région wallonne.
Il peut être transféré partout, dans les limites de l’obligation légale de résidence du Notaire titulaire, à
toute autre adresse, par décision de l’organe d’administration à publier aux annexes du Moniteur
Belge.
Article 3. Objet
La société a pour objet l’activité professionnelle de notaire, seul ou en association avec un ou
plusieurs notaires titulaires ou un ou plusieurs candidats notaires et dans le respect des dispositions
légales, réglementaires et déontologiques régissant le notariat. Toute l’activité professionnelle
notariale du ou des associés devra s’exercer au sein de la société. La société pourra d’une façon
générale accomplir toutes opérations civiles, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation ; et elle pourra acquérir des biens
immobiliers ou détenir des droits réels sur ceux-ci aux fins d’investissement, dans les limites fixées
par la Loi Organique du Notariat. 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. 
Elle peut être dissoute conformément à l’article 53 §4 de la Loi Organique du Notariat.
Titre II. Capitaux propres et apports 
1019813755
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Chaque action confère les mêmes droits et obligations. 
Chaque Notaire associé participe aux bénéfices et contribue aux pertes de la société en proportion
du nombre d’actions qu’il détient. 
La responsabilité des actionnaires est limitée à leur apport. 
La responsabilité de la société notariale est limitée à un montant de cinq millions d’euros.
Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas nécessairement être libérées intégralement à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci, et en tenant compte des libérations réalisées antérieurement.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.  
L’actionnaire exclu pour le motif qui précède ne recouvre pas la valeur de sa part de retrait.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Article 8. Compte de capitaux propres statutairement indisponible  
Les apports des fondateurs ne sont pas inscrits sur un compte de capitaux
propres statutairement indisponible, c’est-à-dire que les apports des fondateurs sont susceptibles de
distribution aux actionnaires.
A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être
inscrits sur ce compte de capitaux propres statutairement indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres statutairement indisponible. 
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions – Actionnaires
Actions.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Actionnaires 
Seuls peuvent être actionnaires :
          1° des notaires dont la résidence est située dans le même arrondissement judiciaire ;
          2° des candidats-notaires figurant au tableau tenu par une chambre des notaires, à condition
que l’association comprenne au moins un notaire-titulaire ;
          3° des sociétés dont les actions appartiennent aux personnes citées sous 1° et 2° et dont le
cadre est fixé par la chambre nationale des notaires, étant compris qu’une même personne physique
ne peut participer en même temps à l’association à travers cette société et comme personne
physique.
Toute référence à un Notaire titulaire ou non dans les présents statuts doit être comprise comme
visant également la société dont question ci-avant, sauf lorsque le contexte l’exclut manifestement.
Toute référence à un Notaire associé dans les présents statuts vise tant un Notaire titulaire qu’un
Notaire non titulaire ou une société constituée par ceux-ci.
Article 10. Cession et transmission des actions 
1- Les actions de la société ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort qu’à un
Notaire, titulaire ou non, ou une société notariale, moyennant l’accord de tous les actionnaires, lequel
accord constitue une condition suspensive de la cession ou de la transmission.
2- En cas de désaccord notifié au cédant ou aux ayants-droits du défunt ou à défaut d’accord de tous
les actionnaires dans les trois mois à compter de la cession ou transmission faite sous condition
suspensive, les actionnaires autres que le cédant ou les ayants-droits du défunt reprennent eux-
mêmes, à concurrence de leur quote-part dans le nombre d’actions de la société en circulation,
déduction faite des actions dont la cession est proposée,
a) à l’expiration du délai de trois mois précité (sauf si toutes les parties conviennent d’une autre
date) : les actions qui ne peuvent être cédées.
b) avec effet au jour du décès : les actions qui ne peuvent être transmises.
c) moyennant, dans chaque cas, le paiement au cédant ou aux ayants-droits du défunt de l’indemnité
de reprise fixée à l’article 13.3 ci-après.
3- Par dérogation au § 1er, tout Notaire titulaire peut céder entre vifs ou transmettre à cause de mort
ses actions au Notaire nommé en remplacement sans l’accord des autres actionnaires.
4- Les actions ne peuvent pas faire l’objet d’un démembrement du droit de propriété, sauf si la loi l’
autorisait.
5- En cas de décès d’un Notaire titulaire associé, ses droits (liés à ses actions ou aux actions
détenues par sa société de participation) ne sont pas transmis à ses héritiers, qui n’ont droit qu’à la
contre-valeur des actions qui leur sera payée par le successeur du Notaire décédé.
En cas de décès d’un Notaire associé non titulaire, ses droits (liés à sa ou ses actions ou à celles de
sa société de participation) ne sont pas transmis à ses héritiers, qui n’ont droit qu’à la contre-valeur
des actions, laquelle est fixée et payée selon les dispositions des présents statuts, conformément à
la Loi Organique du Notariat. 
6- En cas de cession par un actionnaire d’une partie de ses actions à un co-actionnaire (« cession
interne »), en ayant eu l’accord de tous les actionnaires, l’indemnité prévue en contrepartie sera
librement fixée entre les parties, sous réserve du contrôle par la Chambre des Notaires du Brabant
wallon.
7- En cas de remplacement du Notaire titulaire, son successeur aura le droit, lors de la reprise, d’
obtenir du cédant un nombre d’actions égal à la fraction obtenue en divisant le total du nombre d’
actions émises par le nombre d’actionnaires (soit au moins une part virile). Si le cédant détient un
nombre d’actions inférieur au nombre d’actions que le cessionnaire est en droit de reprendre en vertu
de la règle énoncée ci-avant, l’actionnaire (les actionnaires) s’engage(nt) à lui céder
(proportionnellement à leur quote-part dans le nombre d’actions de la société en circulation,
déduction faite des actions détenues par le Notaire titulaire sortant) le nombre d’actions manquantes
afin qu’il puisse céder au cessionnaire le nombre minimum d’actions prescrites, moyennant le
paiement de l’indemnité de reprise fixée à l’article 13.3 ci-après.
Article 11. Perte de la qualité d’actionnaire – Retrait et exclusion 
a) Perte de la qualité d’actionnaire
1- L’acceptation de la démission d’un Notaire actionnaire (titulaire ou non titulaire), la limite d’âge, la
destitution, l’annulation de la nomination ou la cessation des fonctions pour quelque cause que ce
soit, entraîne de plein droit la perte de sa qualité d’actionnaire.
2- De même, toute société actionnaire dont l’actionnaire cesse ses fonctions par l’effet de l’
acceptation de sa démission, de la limite d’âge, de sa destitution, de l’annulation de sa nomination ou
pour tout autre motif perd de plein droit sa qualité d’actionnaire.
b) Exclusion
Tout actionnaire qui contrevient gravement à ses obligations envers la société ou qui cause un
trouble important à son fonctionnement peut être condamné à céder ses actions à un ou plusieurs
autres actionnaires, conformément à l’article 53, § 1er de la Loi Organique du Notariat, moyennant le
paiement par le ou lesdits actionnaires de l’indemnité fixée par le Tribunal.
c) Disposition commune
Le droit à l’indemnité de reprise visé par l’article 13.3 est le seul droit qui subsiste dans les cas visés
par le présent article, dans les limites de l’article 13.
Article 12. Continuation de la société 
Le décès, l’acceptation de la démission, la destitution, la cessation des fonctions pour l’une des
causes précitées, le retrait ou l’exclusion d’un ou de plusieurs actionnaires ne mettront pas fin à la
société, qui continuera entre les actionnaires subsistants, sauf dans les cas prévus par la Loi.
Article 13. Conséquence de la perte de la qualité d’actionnaire, du retrait ou de l’exclusion –
Indemnité de reprise 
Les dispositions qui suivent s’appliquent sans préjudice des conventions adoptées entre
actionnaires.
1- Les actions de l’actionnaire Notaire titulaire qui cesse d’être actionnaire sont cédées au Notaire
nommé en remplacement, moyennant le paiement par celui-ci de l’indemnité de reprise fixée
conformément à la loi.
2- Sauf dans le cas prévu par le § 1er, les actions de l’actionnaire qui cesse d’être actionnaire en
application de l’article 11 sont cédées aux autres actionnaires, à concurrence de leurs actions dans
la société notariale, déduction faite des actions dont la cession est proposée, moyennant le paiement
par ceux-ci de l’indemnité de reprise fixée conformément à la loi.
3- Le montant de l'indemnité de reprise est déterminé conformément à la loi.
4- Le ou les cessionnaires sont tenus de payer au cédant ou aux ayants-droits du défunt le montant
de cette indemnité à concurrence de dix pour cent (10%) dans le mois et du solde dans les six mois
de la publication au Moniteur Belge de la cessation de l’association ou du retrait de l’actionnaire-
cédant ou défunt. Toutefois, pour le paiement à effectuer par le notaire nommé en remplacement, ce
délai est de septante-cinq jours calendrier suivant la publication de la nomination du Notaire nommé
en remplacement du cédant ou du défunt. Aucun intérêt n’est dû en ce cas. Passé les délais
susmentionnés, l’indemnité est majorée d’un intérêt équivalent au taux légal, prorata temporis.
5- Préalablement à toute cession ou dans les trois mois de la transmission des actions de la société
notariale au Notaire nommé en remplacement, les actionnaires (y compris le Notaire remplacé)
retirent leurs réserves et apurent le passif qui n’est pas issu des contrats d’emploi et ne résulte ni de
baux ni de contrats de fourniture en cours, à concurrence de leur quote-part dans le nombre d’
actions de la société en circulation.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 14. Organe d’administration
1- La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
désignés par l’assemblée générale parmi les Notaires qui exercent leur fonction dans la société
notariale et/ou une ou plusieurs sociétés visées à l’article 50 § 2- 3° de la Loi Organique du Notariat
et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
2- La fonction d’administrateur n’est pas cessible ou transmissible même à un Notaire suppléant.
3- Si l’administrateur est unique et seul Notaire titulaire, en cas de décès ou d’empêchement de
celui-ci, la suppléance peut être confiée à un Notaire actionnaire ou à un autre Notaire, un candidat-
notaire ou un Notaire honoraire, désigné conformément à l’article 64 de la Loi Organique du Notariat
à la requête de toute personne intéressée. 
Ce suppléant sera automatiquement administrateur successeur pour la durée de la suppléance, sauf
décision contraire du juge compétent. 
4- L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le
mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée, à l’unanimité, détermine le montant des
rémunérations fixes ou proportionnelles. Ces rémunérations, ainsi que tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements, sont portés en frais généraux.
5- Un administrateur est démissionnaire de plein droit et il ne peut plus agir en qualité d’
administrateur à partir du moment où il n’est plus Notaire, qu’il n’est plus en mesure d’exercer sa
profession ou qu’il n’est plus autorisé à l’exercer. Cela ne vaut pas uniquement en cas de démission
ou de destitution du Notaire qui est administrateur, mais également, en cas de suspension préventive
ou disciplinaire dudit Notaire, pendant la durée de la suspension. 
Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société,
sous réserve de ceux qui sont réservés par la loi ou les statuts à l’assemblée générale. En
conséquence, chaque administrateur peut engager la société sous sa seule signature.
Chaque administrateur représente seul la société à l’égard des tiers ainsi qu’en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Dans ses rapports avec les tiers, un administrateur peut, sous sa responsabilité, conférer des
pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.
Article 16. Responsabilité
Sans préjudice de la Loi Organique du Notariat, les administrateurs ne contractent aucune
responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société.
Ils sont responsables dans les conditions prévues par les dispositions du Code des sociétés et des
associations.
Article 17. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le deuxième mardi du mois de mai, à
dix-huit heures, au siège ou à tout autre endroit désigné dans la convocation. 
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. 
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration, et,
le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 20. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut d’accord sur celui-ci, par l’
actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre
eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 21. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque actionnaire dispose d’une voix.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut, par tout moyen de transmission, donner une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place, uniquement à un autre actionnaire.
Article 22. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration et dans le respect de l’éventuel règlement d’ordre intérieur,
étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices. 
Conformément à l’article 5 :141 du code des sociétés et des associations, l’organe d’administration
dispose du pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143 du code des sociétés et
des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de
l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 25. Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de la société, le fonds notarial ne peut être cédé ou remis qu’à un notaire ou
une société professionnelle visée à la Loi Organique du Notariat.
En aucun cas, la société professionnelle notariale en liquidation ne peut poursuivre les activités
professionnelles du notaire.
Aussi longtemps que le fonds n’aura pas été cédé, l’objet modifié et les statuts adaptés pour le
surplus, la liquidation s’opère par les soins du ou des administrateurs.
La comptabilité de la société notariale est confiée au Notaire Jacques Wathelet, qui la reprendra en
cas de dissolution de la société.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Obligations professionnelles
Tant les actionnaires que la société sont tenus au respect de toutes les dispositions légales et
réglementaires régissant la profession, en ce qui concerne notamment la comptabilité, les traditions
notariales et la déontologie.
Article 27. Règlement d’ordre intérieur
L’assemblée générale, statuant à l’unanimité, peut arrêter un Règlement d’ordre intérieur qui sera
soumis à l’approbation de la Chambre des notaires.
Ce Règlement peut, dans les limites des prescriptions légales et statutaires, prévoir toutes
dispositions concernant l’exécution des présents statuts et le règlement des affaires sociales. 
Ce règlement ne peut être modifié que par une décision de l’assemblée générale prise à l’unanimité,
mais ne doit pas être établi par acte authentique.
En cas de contradiction entre les statuts, d’une part, et le Règlement d’ordre intérieur ou les
conventions d’association éventuelles, d’autre part, ledit règlement et les conventions d’association
prévaudront, sauf accord différent entre les actionnaires.
Si le Règlement d’ordre intérieur prévoit des dispositions plus contraignantes en ce qui concerne les
pouvoirs d’administration de l’organe d’administration que celles prévues par l’article 15 des statuts,
ce sont les dispositions du Règlement d’ordre intérieur qui prévalent entre les actionnaires et l’organe
d’administration à l’égard de la société. 
Pour l’application du Code des Sociétés et des Associations, les dispositions plus contraignantes du
Règlement d’ordre intérieur seront considérés comme statutaires entre les actionnaires et à l’égard
de l’organe d’administration et de la société."
Les statuts étant établis, les comparants ont déclaré prendre les dispositions finales suivantes:
1- Clôture du premier exercice social
Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social
commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre 2025.
2- Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira en 2026.
3- Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à Wavre, rue Saint Roch, 28.
4- Désignation des administrateurs :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaires pour une durée illimitée :
-  La société à responsabilité limitée « Jacques Wathelet, notaire associé », ayant son siège social à
Wavre, rue Saint Roch, 28, représentée par son représentant permanent, Monsieur Jacques
WATHELET ;
- La société à responsabilité limitée « Sarah De Spiegeleire, management », ayant son siège social à
1300 Wavre, rue Saint Roch 28, représentée par son représentant permanent, Madame Sarah DE
SPIEGELEIRE ; 
Ici présents et qui acceptent.
Leurs mandats seront rémunérés, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5- Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-
réviseur.
6- Statuts coordonnés initiaux
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination initiale des statuts et d’assurer son dépôt au dossier de la société. 
7- Pouvoirs
Chaque comparant, ou tous collaborateurs du Cabinet Coppens & Associés, dont les bureaux sont
établis à Ixelles, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des
fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de
la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Laurent Brasseur, Notaire à Wavre.