N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SERVI-TOP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6001 Charleroi, Avenue Pastur 174
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 12 janvier 2010, il résulte 
qu’a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes : 
1.
Forme et dénomination sociales : il a été constitué une société sous forme de Société privée à 
responsabilité limitée, dénommée «SERVI-TOP» 
2.
Désignation précise du siège social : 6001 Charleroi, Avenue Pastur 174
3.
Durée de la société : illimitée
4.
Fondateurs et associés : 
1. Monsieur ROMANO, Vito, né à Altavilla Irpina (Italie) le premier février mil neuf cent soixante, époux 
séparé de Madame Giuseppa PIAZZA, domicilié à 6200 Châtelineau (Commune de Châtelet), rue Gendebien, 
4. Marié à Châtelet le quatorze juillet mil neuf cent nonante, sous le régime légal, et n’ayant pas modifié son 
régime matrimonial ultérieurement, ainsi qu’il le déclare.
2. Monsieur PANZA, José Jean, né à Charleroi quatrième division le quatre mars mil neuf cent 
septante-sept, célibataire, domicilié à 6060 Gilly (Ville de Charleroi), chaussée de Ransart, 78.
3. Mademoiselle ROMANO, Sandra, née à Charleroi première division le quinze juin mil neuf cent 
quatre-vingt-trois, célibataire, domiciliée à 6040 Jumet (Ville de Charleroi), rue Jules Panier, 2 boîte A1/2.
5.
Capital social, partie libérée et nature des apports : 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par 186 parts 
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir 
social.
Les fondateurs ont souscrit intégralement les 186 parts sociales, en espèces, au prix de 100 euros chacune, de 
la manière suivante : 
1. Monsieur Vito ROMANO prénommé a souscrit vingt parts sociales
 
20
2. Monsieur José PANZA prénommé a souscrit vingt parts sociales 
 
20
3. Mademoiselle Sandra ROMANO prénommée a souscrit cent quarante-six parts sociales
 
146
Au total, les cent quatre-vingt-six parts sociales représentatives du capital ont été souscrites.
Les fondateurs ont déclaré avoir libéré les parts souscrites à concurrence d’un/tiers, soit à concurrence 
d’un montant total de 6.200 euros, qui ont été déposés sur un compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation auprès de la Banque CPH sous le numéro 126-2037374-56.
Le Notaire a attesté que ce dépôt a été effectué conformément à la loi, sur base de l’attestation bancaire qui 
demeurera annexée à la minute de l’acte.
6.
Début et fin de chaque exercice social : 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
7.
Réserves – répartition des bénéfices et du boni de liquidation : 
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer la réserve 
légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance.
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement 
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans 
0822340165
une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et 
les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
8.
Objet social : 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci : 
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la mise à disposition de travailleurs dans le 
cadre de la loi du vingt juillet deux mille un relative aux «Titres Services», notamment en vue du nettoyage à 
domicile, y compris des fenêtres, de la  lessive et du repassage, du raccommodage du linge à repasser, de la 
préparation de repas, de tous services dans le cadre des courses ménagères, du fonctionnement d’une centrale 
de services aux personnes moins mobiles ou âgées, du repassage hors du domicile de l’utilisateur, ainsi que de 
toutes activités qui seraient admises dans le cadre des Titres Services, et ceci dans les limites prévues par la loi 
et après avoir obtenu les reconnaissances éventuellement exigées.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle pourra réaliser toutes opérations immobilières mais également toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières et mobilières, pouvant permettre ou favoriser l’exercice et le développement de ses 
activités.
Elle pourra s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
La société pourra exercer la ou les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
9.
Assemblée générale ordinaire : 
L'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier jour du mois de mai de chaque année à dix heures, au 
siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit 
de vote. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité absolue des voix.
10. Gérance et contrôle
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par 
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les 
statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
Si le gérant est une personne morale, elle doit désigner un représentant permanent chargé en son nom et pour 
son compte de l’exécution de cette mission.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne 
droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer 
partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’associé 
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux 
frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs 
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Après avoir arrêté les statuts de la société qu’ils constituaient, les fondateurs ont pris les décisions 
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif : 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente et 
un décembre deux mille dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier jour du mois de mai deux mille onze à dix 
heures.
Volet B - Suite
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est nommé gérant non statutaire :
Monsieur ROMANO Vito, prénommé, domicilié à 6200 Châtelet, Rue Gendebien 4.
Il accepte cette mission et est appelé aux fonctions de gérant non statutaire jusqu’à révocation.
Son mandat est gratuit, sauf décision ultérieure contraire de l’assemblée générale.
Il pourra agir sans limitation de montant avec les pouvoirs les plus étendus.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par les 
comparants, au nom et pour compte de la société en formation, depuis le premier janvier deux mille dix, sont 
repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de 
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Pour extrait conforme délivré par le Notaire Oreste COSCIA le 15 janvier 2010