N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : FASIDI
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Rue des Champs Elysées 84
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STATUTS
 
Il a été constitué, en date du 19 Mai 2022 deux mille vingt-deux,
 la société en commandite " Fasidi ", dont le siège sera établi en Région Bruxelloise, à 1050 Ixelles, rue des
Champs Elysées, 84/1.
 
 Les fondateurs
Madame SIDIBE Fatoumata, née au Sénégal le 11 septembre 1982, domiciliée à 1050 Ixelles, Rue des
 Champs Elysées, 84/1, agit par la présente en tant qu'associé commandité ;
Monsieur ALONCLE Hervé Jean-Marie, né en France le 22 juillet 1983, domicilié à 1050 Ixelles, Rue des
Champs Elysées, 84/1, agit par la présente en tant qu'associé commanditaire.
 
Les fondateurs décident d'arrêter les statuts comme suit :
 
Article 1er. Forme juridique
La société est constituée sous forme d’une « société en commandite » en abrégé « Scomm ».
La société en commandite est celle que contractent un ou plusieurs associés responsables et solidaires, que
l'on nomme « associés commandités », et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on
nomme « associés commanditaires ». Aucun jugement à raison d'engagements de la société,
portant condamnation personnelle des associés en commandite simple, ne peut être rendu avant qu'il y ait
condamnation contre la société.
L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds
qu'il a promis d'y apporter.
 
Article 2. Dénomination
La société est dénommée « Fasidi ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications légales.
 
Article 3. Siège
Le siège est établi en Région Bruxelloise. Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision
de l’organe d'administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des
statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur
belge. Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier les
statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule
l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
0786588242
modification des statuts. Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision
de l’organe d’administration.
 
Article 4. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
•              Toutes fonctions de consultance, management, d’audit et de service liées aux domaines de
l’informatique, technologies de l'information, la robotique, l’électronique, de la gestion de projet, de la
communication et du marketing.
•              Le conseil, la formation, l’expertise technique, l’implémentation et l’assistance dans les domaines
suivants : Risk IT, Business development, IT Development, …Cette liste non exhaustive et non limitative.
•              Programmation informatique : La conception ou l’adaptation de la structure et du contenu du code
informatique nécessaire à la création et au lancement de logiciels informatiques, bases de données, pages web,
…
•              La prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce ou ces
domaines, la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
•              Toutes les activités liées au recrutement. Toutes opérations se rapportant au domaine informatique et «
IT », la communication et la télécommunication.
•              La consultance informatique en général et la consultance en sécurité informatique et en la gestion des
risques informatiques.
•              La gestion d’installations informatiques ;
•              Le traitement de données, leur hébergement et toutes activités connexes ;
•              Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la conception et au développement de
projets informatiques, au conseil et à la formation en informatique, à la commercialisation de produits, méthodes
et supports liés au traitement et à la transmission d’informations ;
•              L'achat et la revente, en tant que simple marchandise, de matériel informatique, bureautique,
électronique ;
•              Toutes activités relatives à la création, la promotion, l’optimalisation, la vente de solutions dans les
domaines des télécommunications et de l’informatique. Ceci consistera en prestations de services, de mise en
ligne de services, de fonction de tiers de confiance en administration, traitement et gestion de documents pour
autrui, de sous-traitance, de consultance, de formation, d’assistance, d’importation, exportation, de vente en gros
et au détail, de fabrication de matériels et de logiciels, d’intégration de logiciels, de recherche et de
développement en ingénierie informatique et de télécommunication pour tout type multimédia ;
•              La création, le développement et la gestion de portails internet ;
Toutes activités de consultance, prestations de conseil et autres services généralement quelconques, notamment
dans les domaines administratif, commercial, technique, financier et organisationnel ;
•              L’acquisition et la gestion d’immeubles.
•              toutes opérations en rapport avec l’informatique et notamment l’achat, la vente, l’importation,
l’exportation, l’exploitation, la commercialisation, l’entretien, le dépannage, l’assistance, la formation, l’installation
et la consultation de tout logiciels, matériel informatique et multimédia, hifi, vidéo, téléphonie fixe ou mobile, et
toutes opérations se rattachent directement ou indirectement à la réalisation de l’objet ainsi définit ;
•              la confection de sites internet, applications mobiles et de réseaux internes et externes ;
•              la consultance et le conseil dans les domaines informatique, bureautique, domotique, construction,
télécommunications et loisirs ;
•              la formation service et consulting en informatique et en gestion (ces termes étant entendu dans leur
sens le plus large), à l’achat, la vente, l’importation, l’exportation de matériel et accessoires informatique et de
logiciels standards et sur mesure, à l’analyse développement et maintenance de systèmes d’aide au
management et à la décision de marketing, à l’étude des marchés, au service de bureaux et à la location de
matériel informatique et à l’intermédiaire commercial. Cette énumération n’est pas limitative ;
•              le négoce sous toutes ses formes en gros et au détail de matériel informatique, de bureau de
téléphonie, de logiciels, de télécommunication, de photocopie, de photographie, de domotique, de loisir, de
construction de bricolage pour des particuliers, les sociétés privées et instituions publiques ;
•              la conception, l’étude, la fabrication, le montage de logiciels, l’importation et l’exportation de
programmes informatiques, composants électroniques, bureautiques, supports informatiques sous toutes ses
formes généralement quelconques ;
•              la représentation commerciale, l’importation, l’exportation et le courtage de tous produits, bien et
services mobiliers et immobiliers ;
•              la construction, la transformation, la location, la sous-location, l’emphytéose, l’achat, la vente, la
concession ainsi que l’exploitation, sous quelque forme que ce soit de tout fonds de commerce, de biens
meubles ou immeubles de droits immobiliers et mobiliers permettant le développement de l’objet social ;
•              la vente, l’achat, l’étude, l’organisation, l’analyse, la programmation, la gestion, le conseil en matière
informatique à la fois en ce qui concerne les logiciels, ainsi que tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à la professions de conseil en informatique et de services de bureau ;
•              l’achat, la vente, l’importation la représentation de matériel de bureau, de matériel informatique,
d’ordinateurs, de location et d’utilisation d’ordinateurs.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au
sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.
Toutefois, elle peut être dissoute par décision de I ’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification de statuts.
 
Article 6. Apport, parts et responsabilités Les capitaux propres apportés par les comparants à la constitution
s’élèvent à milles euros (1.000,00 €). En contrepartie de ces apports, mille  (1000) parts sont émises, auxquelles
les comparants souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
- Madame SIDIBE Fatoumata, prénommée, déclare faire apport d’un montant en numéraire de neuf cent
nonante-neuf euros (999,00 €). En rémunération de son apport, neuf cent nonante-neuf (999) parts lui sont
attribuées. Elle déclare qu’en application de la faculté prévue à par le Code des sociétés et des associations,
aucun versement ne doit encore être effectué sur les parts ainsi souscrites au moment de la constitution, la
libération est reportée.
- Monsieur ALONCLE Hervé Jean-Marie, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de 1 euro
(1,00 €). En rémunération de son apport, une (1) part lui est attribuée. Il déclare qu’en application de la faculté
prévue par le Code des sociétés et des associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur la part
ainsi souscrite au moment de la constitution, la libération est reportée.
Total : milles (1.000) parts sociales.
 
Il existe mille (1000) parts. Chaque part est émise en contrepartie d’un apport et donne droit à une part égale du
bénéfice et du solde de la liquidation. La société peut également émettre des obligations, le cas échéant
convertibles en part, et des droits de souscription attachés ou non à un autre titre. Le patrimoine de la société
peut être augmenté. Les apports supplémentaires peuvent se faire en contrepartie de l’émission de parts
nouvelles par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes prescrites pour la modification des
statuts. L’assemblée générale statuant à la majorité simple a le pouvoir d’accepter des apports supplémentaires
sans émission d’actions nouvelles. Les parts sont librement cessibles à des associés ou à des personnes
morales liées ou à d’autres tiers.
 
 Article 7. Gestion, représentation et contrôle
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui sont investis des pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion des affaires sociales et peut faire tous les actes de disposition qui entrent dans l'objet
social.
Les (le) gérant(s) exerce(nt) les pouvoirs visés à l'alinéa précédent dans le respect de ses dispositions
statutaires. Ils peuvent déléguer tout une partie de leurs fonctions à un tiers. Le mandat de gérant peut être
exercé à titre gratuit ou à titre onéreux.
La société est valablement engagée à l'égard des tiers par au moins un associé commandité ou par toute
personne mandatée par ce premier agissant dans le respect des dispositions statutaires.
L’associé commandité unique, ou en cas de pluralité d'associés commandités, au moins deux associés
commandités agissant conjointement, peut/peuvent également conférer à des tiers les pouvoirs spéciaux
d'accomplir et signer certains actes ou catégories d'actes au nom de la société.
Les pouvoirs ainsi conférés seront établis à suffisance de droit par une procuration signée par l'associé
commandité. Ces pouvoirs pourront être publiés aux Annexes du Moniteur belge de manière à permettre à ceux
qui en sont investis d'en justifier.
La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant par un associé commandité agissant
seul et dans le respect des dispositions statutaires.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de délégué à la
gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution
de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et
pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Le représentant permanent ne peut
siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne
morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
 
 Article 8. Assemblée générale
L’associé commandité et l’associé commanditaire constitue l'assemblée générale de la société. Il est tenu une
assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures, pour
recevoir communication des résultats de l'exercice, entendre, le cas échéant, le rapport du commissaire et
approuver les comptes annuels.
Si ce jour était un dimanche ou un jour férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure. Les assemblées générales sont tenues au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation. L'assemblée peut en outre se réunir en tout temps, sur convocation d’au moins un associé
commandité ou d’au moins un associé commanditaire. Les convocations aux assemblées générales se font par
email et sont adressées individuellement à chacun des associés, huit jours au moins avant la date fixée pour
l'assemblée.
Les convocations indiquent l'ordre du jour ainsi que le lieu où se tiendra l'assemblée et l'heure de celle-ci. Sauf
dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque action donne droit à
une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les actionnaires
qui en feront la demande; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un administrateur.
 
Article 9. Comptes annuels et distribution des bénéfices
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année. Les
écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur. L’assemblée
générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions. Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement
indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux
propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif net »). La décision de distribution prise
par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe d’administration aura constaté qu’à la suite
de la distribution, la société pourra, en fonction des développements auxquels on peut raisonnablement
s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au
moins douze mois à compter de la date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du test de
liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
Article 10. Dissolution et liquidation
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une dissolution
et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s) gérant(s) en exercice
ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui déterminera leur nombre, leurs
pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde
éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des parts possédées par eux.
Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement
l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
 
Article 11. Contrôle
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code
des sociétés et des associations et des statuts est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans
par l'assemblée générale parmi les réviseurs d’entreprises, inscrits au registre public des réviseurs d’entreprises
ou les cabinets d’audit enregistrés.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 3:72, 2° du Code des sociétés et des
associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 1:24 dudit Code,
l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque associé ayant dès lors, individuellement,
les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.
 
Article 12. Droit commun
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, les parties déclarent s'en référer au Code des sociétés et
des associations.
 
DECISIONS DES COMPARANTS
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront
effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2:6 du Code des
sociétés et des associations :
 
1) Gérant
 Les associés décident d’appeler Madame SIDIBE Fatoumata, prénommée, associé commandité, à la gérance
de la société, pour une durée indéterminée. Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré, sauf décision
contraire de l’assemblée.
 
2) Clôture du premier exercice comptable
Le premier exercice comptable sera clôturé le 31 décembre 2022.
 
3) Date de la première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle sera tenue en juin 2023.
 
4) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son
premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des sociétés et des
associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 1:24 dudit Code. En
conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les associés constituent pour mandataire spécial de la société avec pouvoirs de substitution, la Srl « FGC FID »
sise à 1190 Forest, Avenue Molière 143 représentée par Monsieur Bramli Ronen aux fins de procéder au dépôt
au greffe du Tribunal de l’entreprise. Les associés constituent pour mandataire spécial de la société avec
pouvoirs de substitution, la Srl « FGC FID » sise à 1190 Forest, Avenue Molière 143 représentée par Monsieur
Bramli Ronen, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des
Entreprises et éventuellement à l’administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société,
faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute
administration et/ou société généralement quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par le
comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée,
par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
 
 
 
 
 
 
 
Associée commanditée                                                                                             Associé commanditaire
SIDIBE Fatoumata                                                                                                     ALONCLE Hervé Jean-Marie