N° d'entreprise : 1016 025 510
Nom
(en entier) : ŒUVRES DE LA RENAISSANCE
(en abrégé) : OR
Forme légale : Association Sans but Lucratif
Adresse complète du siège : Rue des Gotteaux 21/6 1370 Jodoigne
Objet de l'acte : Modification des statuts
Status de l'ASBL revus et corrigés par selon la résolution numéro AGE-2025/01 du 16 mars 2025
Les fondateurs soussignés :
1.FOMETE TAMAFO Jean Pele, né le 08 novembre 1964 au Cameroun et résidant Wassenaarseweg 95 à
2596CM Den Haag Pays-Bas
2.Fotso Tasse Danielle Anita , née le 1er janvier 2005 à Yaoundé, et résidant Rue des Gotteaux, 21 boîte
6 à 1370 Jodoigne
Réunis en assemblée le 07 novembre 2024, sont convenus de constituer une association et d'accepter
unanimement à cet effet les statuts suivants.
Article - 1.L'association
1.1.1Forme juridique
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de le personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
1.1.2Dénomination
L'association est dénommée Œuvres de la Renaissance - Renaissance Works.
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie de l'expression « association sans
but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
1.1.3	Siège
Le siège de l'ASBL est en Région Wallonne à l'adresse Rue des Gotteaux, 21 bte 6, 1370 Jodoigne.
Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région ou du pays.
1.1.4	Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Article - 2. Buts et activités
2.1.1	Buts
L'ASBL a pour but de contribuer à l'émergence et à la consolidation de sociétés libres, démocratiques et
prospères.
2.1.2Activités principales
L'ASBL apportera un appui multiforme aux initiatives de toute nature concourant à la matérialisation de sa
mission et de ses objectifs. Dans cette perspective, L'ASBL pourra :
i.Faciliter et soutenir l'implication des diasporas dans la vie de leurs communautés respectives, de
résidence et d'origine.
ii.Créer, promouvoir et soutenir des partenariats et synergies divers entre les membres et les
communautés de la diaspora, indépendamment de leur résidence géographique.
iii.Créer et gérer des groupes de réflexion et d'action.
iv.Créer une base de données sur les questions relatives à la diaspora afin de servir de forum de
référence pour la génération d'idées, la réflexion innovante et l'inspiration politique qui favoriseront la
réalisation des objectifs de l'ASBL.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
v.Sensibiliser aux questions relatives aux diasporas et à l'influence des diasporas tant dans leur pays
d'accueil que dans leur pays d'origine.
vi.Organiser des événements de toutes sortes (scientifiques, culturels, politiques, diplomatiques,
campagnes diverses, etc.) sur des thèmes liés à la vision de l'ASBL.
vii.Créer ou faciliter la création d'outils financiers destinés à encourager et à soutenir la contribution des
diasporas au développement global de leurs communautés de résidence et d'origine.
viii.Collecter et décaisser des fonds et autres ressources nécessaires à la promotion des objectifs de
l'ASBL et débourser les fonds et autres ressources nécessaires à la promotion des objectifs de l'ASBL.
ix.Conclure des accords avec des entités intéressées par les missions de l'ASBL Renaissance en vue de
mettre à leur disposition son savoir-faire ou d'obtenir diverses facilités nécessaires à la réalisation des
objectifs de l'ASBL.
x.Prendre des initiatives susceptibles de permettre la mobilisation des ressources (politiques, financières,
matérielles, immatérielles, etc.) nécessaires à la réalisation des objectifs de l'ASBL Renaissance.
xi.Investir directement ou indirectement les ressources financières de l'ASBL dans le but d'affecter tout
revenu généré à la réalisation des objectifs de l'ASBL.
xii.Promouvoir ou aider à la promotion de toute entités ayant des objectifs similaires à ceux de l'ASBL.
L'ASBL contribue à la réalisation des missions de la Fondation pour le Renaissance.
L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, y compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la
réalisation desdits buts non lucratifs.
Article - 3. Membres
3.1.1Membres effectifs
L'ASBL comprend au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux
membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs.
Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et
les présents statuts. Ils paient une cotisation dont le taux est fixé annuellement par le Conseil d'administration
et s'élève à maximum 500 (cinq cents) euros,
3.1.2Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.
Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils ne participent pas à l'Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que
l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
3.2Démission, exclusion, suspension
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit leur démission à l'ASBL.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste. Les membres adhérents
sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d'une notification verbale ou écrite. La démission
prendra effet à compter de de la date de cette notification.
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre
effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il
a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la
bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'Assemblée générale statuant au scrutin secret
et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des
membres soient présents ou représentés. En attendant la décision de l'Assemblée générale concernant
l'exclusion d'un membre effectif, le Conseil d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des
2/3 des voix des membres du Conseil d'administration présents et pour autant que les deux tiers au moins
des administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant
que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix. Sauf en ce qui
concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil
d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'Assemblée
générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. La
sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction
est dûment motivée.
Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux
Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à
l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance. L'exclusion d'un membre
adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des
administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins administrateurs
soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, le Conseil d'administration peut préalablement
suspendre le membre adhérent de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée
à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les
2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications
devant l'organe d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un
conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus. La sanction
d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.
Le Conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés
et des Associations.
Article - 4. L'Assemblée générale
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Des observateurs peuvent assister à
l'Assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du président du Conseil d'administration, s'adresser à
l'assemblée générale.
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
i.Les modifications aux statuts ;
ii.L'approbation du règlement intérieur et de ses modifications ;
ili.La nomination et la révocation des membres du Conseil d'administration ;
iv.La nomination et la révocation des administrateurs, commissaires, vérificateurs de comptes et
liquidateurs ;
v.L'exclusion de membres effectifs ;
vi.L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
vii.La dissolution volontaire de l'ASBL et la détermination subséquente de la destination de ses actifs ;
viii.La décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire ou toute personne ;
ix.La transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
x. D'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des présents statuts.
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par année calendaire. L'association peut être réunie en
assemblée extraordinaire à tout temps par décision du Conseil d'administration notamment à la demande d'un
cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de l'Assemblée
générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux. Chaque réunion se tiendra aux
jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du Conseil
d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus dans l'article 9 du
Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL, l'assemblée peut délibérer valablement sur des
points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration et à défaut par
l'administrateur présent le plus âgé/le vice-président/le secrétaire.
L'Assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président
ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont
pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification
des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément aux
dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de
consulter les procès-verbaux. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de
leur adoption et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des membres du Conseil d'administration.
Article - 5. Administration et représentation
5.1 Composition du Conseil d'administration
L'ASBL est gérée par un Conseil d'administration composé de deux personnes au minimum et de sept
personnes au maximum, nommées par l'Assemblée générale parmi les membres effectifs. Le mandat de
l'administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée générale, est de deux ans. Il est renouvelable.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au Conseil
d'administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par le Conseil
d'administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l'Assemblée générale la plus proche.
Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur présent le
plus âgé/ le vice-président/le trésorier/le secrétaire.
5.2 Conseil d'administration : réunions, délibérations et décisions
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège
et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque membre de
l'organe d'administration dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre du Conseil
d'administration au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre du Conseil d'administration ne peut être
titulaire que d'une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a
parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme
de procès-verbaux, signés par le président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un
registre spécial. Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par
écrit, lorsque l'organe d'administration n'est pas en mesure de se réunir.
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration. Lors de chaque du Conseil d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou
les personnes déléguée(s) à la gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des
fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de
l'adoption pour publication au Moniteur belge.
Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies
par le Conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers. L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant
dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'administration. Les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association
sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Les membres du Conseil d'administration, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre
gratuit.
Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
5.3Conflits d'intérêt
Si un membre du Conseil d'administration a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d'administration, il doit en
faire part aux autres administrateurs avant que le Conseil d'administration prenne une décision.
L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération
et au vote sur la matière concernée. La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui
ont lieu aux conditions et moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations
similaires.
Article - 6. Dispositions diverses
En complément des statuts, le Conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'administration, statuant à
la majorité simple.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. A titre
exceptionnel, le premier exercice débutera le 12 novembre 2024 et prendra fin le 31 décembre 2025.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation,
ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux
annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations.
Article - 7. Dispositions non-statutaires
7.1 Nominations de premiers administrateurs
Les personnes suivantes acceptent le mandat à elles confié :
1.Monsieur FOMETE TAMAFO Jean Pele, Président
2.Madame FOTSOP TASSE Danielle Anita, Trésorier
Ces deux personnes assurent la gestion journalière de l'association.
Fait à Jodoigne, le 16 mars 2025 en trois exemplaires.
M. Fomete Tamafo Jean Pele en qualité d'administrateur
Mme Fotso Tasse Danielle Anita en qualité d'administratrice