Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
En abrégé « BVDC »
(en entier) :
(adresse complète)
"Baudouin Verbelen dentisterie conservatrice"
Rue du Trichon, Sauv. 189
5030 Gembloux
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MILLE QUINZE
                Le vingt-six juin.
                Devant Patrick BIOUL, notaire associé de la société « Patrick BIOUL et Ilse BANMEYER,
notaires associés », société civile professionnelle ayant revêtu la forme d’une SPRL, dont le siège
est situé à Gembloux.
                COMPARAIT :
                Monsieur VERBELEN Baudouin Stephane Marga, né à Namur le 17 octobre 1987 (registre
national numéro 871017-239-81), célibataire, domicilié à Gembloux (5030-Sauvenière), rue du
Trichon, 189.
                A. — CONSTITUTION
                Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il  constitue une société civile sous la
forme de société privée à responsabilité limitée et d'arrêter les statuts d'une société privée à
responsabi-lité limitée dénommée "Baudouin Verbelen dentisterie conservatrice", en abrégé
« BVDC », ayant son siège à Gembloux (5030-Sauvenière), rue du Trichon, 189, au capital de dix-
huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans va-leur
nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l'avoir social.
                Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés.
                En outre, le notaire donne lecture de l'article 212 du Code des sociétés et informe le
fondateur unique des conséquences que la loi prévoit et de la res-ponsabilité qu'il encourt s'il est
l'associé unique de plusieurs sociétés d'une personne à responsabilité limitée. Informé de la te-neur
de cet article, le comparant déclare qu'il n'est pas déjà asso-cié unique d'une société d'une personne
à responsabilité limitée, ni d'une société privée à responsabilité limitée, devenue depuis lors
unipersonnelle.
                Le comparant déclare souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces,
au prix de cent euros (100,00 €) chacune.
                Il déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence
de deux/tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit doue mille
quatre cents euros (12.400,00 €), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de CBC BANQUE, sous le numéro BE73 7320 3653 1160.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
                La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille
quatre cents euros (12.400,00 €).
                Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rému-nérations et charges,
incombant à la société en raison de sa consti-tution, s'élève à environ mille trois cents euros
(1.300,00 €).
                B. — STATUTS
                Article 1 — Forme
0632812063
Volet B
                Société, dont l’objet est de nature civile, adopte la forme de la société privée à
responsabilité limitée.
                Article 2 — Dénomination
                "Baudouin Verbelen dentisterie conservatrice", en abrégé « BVDC »
                Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
                Article 3 — Siège social
                Le siège social est établi à Gembloux (5030-Sauvenière), rue du Trichon, 189.
                Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou
de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
                La société peut établir, par simple décision de la géran-ce, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursa-les en Belgique ou à l'étranger.
                Article 4 — Objet
La société a pour objet :
–la pratique de la dentisterie, l’orthodontie, la parodontologie et toute autre pratique relevant de la
médecine dentaire, en consultation privée ou en polyclinique ;
–dans le cadre des activités précitées et du développement de la personne humaine, la formation
individuelle, l’organisation et l’animation de stages et de séminaires et la participation à des
conférences, des cours, et des journées d’étude.
                Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l'étranger.
                La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations
foncières et immobilières et notamment :
—   l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
—   l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles non bâtis.
                   Elle peut donner à bail ses installations et exploita-tions ou les donner à gérer à des tiers,
en tout ou en partie.
                Elle peut accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
                Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises
ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses
activités.
                La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
                Article 5 — Durée
               La société est constituée pour une durée illimitée.
                Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée géné-rale délibérant comme en matière
de modification des statuts.
                Article 6 — Capital
                Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00. €).  Il est divisé en  cent
quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième
(1/186e) de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de deux/tiers.
                Article 7 — Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
                Article 8 — Cession et transmission de parts
                Tant que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut céder librement ses parts.
                Si la société comporte deux associés ou plus, les cessions et transmissions de parts sont
soumises aux règles ci-après :
                A/ Cessions libres
                    Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en
ligne di-recte des associés.
                B/ Cessions soumises à agrément
                    Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles
visées à l'alinéa précédent devra, à pei-ne de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des
asso-ciés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduc-tion faite des parts dont la
cession est proposée.
                    A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli re-commandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
                    Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par
Volet B
pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme don-nant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recom-mandé.
                    Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
                    Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes
des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
                    Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans re-cours; néanmoins, l'associé
voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de
commerce du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de re-fus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'au-tre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois du refus.
                Article 9 — Registre des parts
                Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège so-cial dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
                Article 10 — Gérance
                La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée.
                Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale.Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il
représente.Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son
successeur.
                Article 11 — Pouvoirs du gérant
                Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée
d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justi-ce et peut
poser tous les actes né-cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
                Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
                Article 12 — Rémunération
                Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le man-dat de gérant est gratuit.
                Article 13 — Contrôle
                Tant que la société répond aux critères énoncés à l'arti-cle 15 du Code des sociétés, il
n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
                Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
                Article 14 — Assemblées générales
                L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 3e vendredi du mois de juin, à
dix-neuf heures.
                Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus pro-chain jour ouvrable.
                Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
                Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à
l’initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
                Article 15 — Représentation
                Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée géné-rale par un autre associé
porteur d'une procuration spéciale.
                Toutefois, les personnes morales peuvent être représen-tées par un mandataire non
associé.
                Article 16 — Prorogation
                Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante,
prorogée à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
                La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
                Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
Volet B
                L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à dé-faut, par l'associé présent qui
détient le plus de parts.
                Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
                Chaque part donne droit à une voix.
                Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre.  Ils sont
signés par les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
                Article 18 — Exercice social
                L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
                Article 19 — Affectation du bénéfice
                Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale at-teint le dixième du capital.
                Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de
la gérance, dans le respect des dispositions légales.
                Article 20 — Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pou-voirs et les émoluments.Les liquidateurs n’entreront en fonction qu’après homologation de leur
nomination par le Tribunal de Commerce.
                Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
                Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libé-rées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préa-lablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
                Article 21 — Election de domicile
                Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social.
                Article 22 — Droit commun
                Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
                AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
                Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son
objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur,  obtenir des
attestations,  au-torisations ou licences préalables.
                C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
                Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, division Namur,
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce pour
se terminer le 31 décembre 2015.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième vendredi du mois de juin 2016.
3° Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire : Monsieur Baudouin VERBELEN, précité, qui
déclare accepter.
      Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
      Son mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
      Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation, depuis le 1er mai 2015.
4° Le comparant ne désigne pas de commissaire.
                IDENTITE
                Le notaire certifie l'identité des parties au vu de la carte d'identité.
                DROIT D’ECRITURE
                Le notaire déclare que le présent acte donne lieu à un droit d’écriture de nonante-cinq
euros (95,00 €).
                D O N T     A C T E.
                Passé à Gembloux, en l'étude.
                Le comparant a déclaré avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai suffisant et,
de son accord, nous avons procédé à un commentaire et à une lecture partielle de l'acte,
conformément à la loi.
               Le comparant signe avec le notaire.
(Suivent les signatures)
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME, délivré avant enregistrement en vue de son dépôt au
greffe du tribunal de commerce