Nº d'entreprise : 0650 806 157
Nom
(en entier) : COOL@SCHOOL WE SUPPORT TRANSFORMATION IN
EDUCATION
(en abrégé) : COOL@SCHOOL
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège :	Rue des Mimosas, 88 à 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte : MODIFICATIONS STATUTAIRES & COORDINATION
La présente publication vise à confirmer les résolutions suivantes :
- adaptation des buts et de l'objet social de l'asbl
- modification du montant de la cotisation
- modification de la durée des mandats des administrateurs et possibilité de cooptation
- ajout de la possibilité d'organiser les instances en visio-conférence
- dispositions diverses relatives aux membres et aux majorités
Le texte coordonné des statuts et le PV de l'Assemblée générale du 17 juillet 2024 sont reproduits
ci-après dans leur intégralité.
*
PROCES-VERBAL de l'Assemblée générale annuelle des membres tenue Cantersteen, 10/12
à 1000 Bruxelles, le 17 juillet 2024 à 19h30 heures
Membres présents ou représentés
Mencia SANCHEZ-MERLO y BOCHKOLTZ de WILWERWILTZ ;
Barbara BRUNE ;
Delphine de la KETHULLE de RYHOVE ;
Marie HENDRICK ;
Dominique GREGOIRE.
Invitée : Karin TOUSSAINT, Conseillère juridique
I.COMPOSITION DU BUREAU - PRESENTATIONS
La séance est ouverte, sous la présidence de Madame Mencia SANCHEZ-MERLO y BOCHKOLTZ
de WILWERWILTZ.
La présidente désigne Madame Marie HENDRICK en qualité de secrétaire et scrutatrice.
Un tour de table de présentations est effectué.
II.ORDRE DU JOUR
1.Cotisations des membres pour l'exercice 2024 ;
2.Examen et approbation des comptes annuels clôturés au 31 décembre 2023 ;
3.Vote sur la poursuite des activités et le maintien de la continuité ;
4.Décharge aux administrateurs ;
5.Examen et approbation du projet de budget pour l'année 2024 ;
6.Modification des statuts (objet social) et du nom de l'association
7.Nomination de nouveaux administrateurs
8.Délégation des démarches de publication
9.Divers
III.DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS
Les résolutions suivantes sont adoptées à l'unanimité des voix.
1.Cotisations des membres pour l'exercice 2024
Sur base de l'article 14 des statuts, l'Assemblée générale convient de ne pas réclamer de cotisations
à ses membres pour l'exercice 2024.
2.Examen et approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2023
L'Assemblée aborde l'examen des comptes annuels de l'exercice clôturé le 31 décembre 2023.
Les comptes annuels comprennent le bilan après répartition et les comptes de résultat. Ces comptes
présentent un total bilantaire de 5.412,35€ et une perte de l'exercice de 15.291,72 €. L'Assemblée obtient
des réponses satisfaisantes aux questions posées. Les comptes annuels, y compris l'affectation du résultat,
sont approuvés.
Les résultats sont affectés de la manière suivante :
Perte de l'exercice
Bénéfice de l'exercice antérieur reporté - 15.291,72 EUR
306,43 EUR
- 14.985,29 EUR	Résultat à affecter
Soit
Perte à reporter-14.985,29 EUR
3.Poursuite des activités et maintien de la continuité
Étant donné que le fonds social est négatif et s'élève à -14.960,29€ à la suite de la perte de l'exercice de
14.985,29€, et que, par ailleurs, il existe des incertitudes quant à un éventuel remboursement partiel du
subside octroyé par la Fédération Wallonie Bruxelles - comptabilisé en dette au passif du bilan pour 9.340,40
€ - la situation de l'ASBL pourrait se trouver compromise si cette dette était rendue exigible.
Sachant qu'entre-temps, l'association a reçu le 23/5/24 une promesse de don de la fondation With You
Fund pour un montant de 120.000€ sur les trois prochaines années, l'Organe d'administration confirme la
poursuite des activités et le maintien de la continuité de l'association.
Afin de renforcer la stabilité de l'association et assurer sa pérennité, l'Organe d'administration préconise
de mettre en œuvre les mesures complémentaires suivantes pour les douze prochains mois :
·Mise en place d'un groupe de travail ressource sur la "Recherche de financement"
·Recherche active de financement auprès de grands comptes (fondations et entreprises) et petits comptes
(philanthropes)
·Développement d'activités pour générer des revenus propres
·Révision de la cotisation des membres adhérents
L'Organe d'administration propose dès lors à l'Assemblée générale de poursuivre les activités et de
maintenir la continuité de l'ASBL.
4.Décharge aux administrateurs
Par vote séparé, l'Assemblée donne décharge pleine et entière aux administrateurs pour leur mandat
exercé durant l'exercice clôturé au 31 décembre 2023.
5.Examen et approbation du projet de budget pour l'année 2024
Le projet du budget pour 2024 est présenté aux membres de l'association et est repris en annexe au
présent procès-verbal. L'Organe d'administration expose également la situation financière et l'exécution du
budget. Ce budget est approuvé sans autres commentaires.
6.Modification des statuts (buts, objet social, coordination) et du nom de l'association
L'Organe d'administration propose à l'Assemblée générale une modification des statuts, notamment afin
de permettre le développement d'activités complémentaires générant davantage de revenus.
Le projet de texte transmis préalablement aux membres de l'AG a été rédigé, en concertation avec
l'Organe d'administration, par Karin Toussaint, conseillère juridique spécialisée dans le secteur non-
marchand. Elle a été invitée ce jour afin de répondre aux questions des membres de l'Assemblée.
Parmi les modifications apportées : les buts et l'objet social sont amendés, le montant maximum de la
cotisation est porté à 1.000€, les dispositions relatives aux membres et aux majorités sont précisées, la
possibilité d'organiser les instances en visio-conférence est ajoutée, la durée du mandat des administrateurs
est portée à 4 ans, le pouvoir de subdélégation des procurations est prévu ainsi que la cooptation. Un
toilettage général du texte a été effectué pour plus de cohérence.
Après discussion, la version coordonnées des statuts reprise en annexe au présent procès-verbal est
adoptée par l'Assemblée générale.
A l'initiative de la Présidente, une discussion autour d'une modification du nom de l'association est
entamée. L'Assemblée générale estime que cette décision nécessite une réflexion plus poussée et vote le
report de ce point à l'AG 2025.
7.Nomination de nouveaux administrateurs
Aucune nouvelle candidature pour un poste d'administrateur n'a été reçue.
8. Délégation des démarches de publication
L'Assemblée Générale donne mandat à Madame Karin Toussaint, conseillère juridique, aux fins
d'effectuer toutes démarches nécessaires à la publication des présentes résolutions au Moniteur Belge (dépôt
des comptes, des statuts coordonnés et des formulaires au greffe du Tribunal de l'Entreprise de Bruxelles).
9. Divers
Néant
Tous les points à l'ordre du jour ayant été abordés, la Présidente lève la séance à 21h15 et remercie les
membres pour leur active participation.
La Présidente de l'Assemblée
Mencia SANCHEZ-MERLO y BOCHKOLTZ de WILWERWILTZ
*
STATUTS COORDONNES DE L'ASBL « COOL@SCHOOL, WE SUPPORT TRANSFORMATION
IN EDUCATION »
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 - L'association est dénommée "Cool@School, we support transformation in education", en abrégé
"Cool@School".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir les indications
suivantes :
1º la dénomination ;
2º la forme légale, en entier ou en abrégé ;
3º l'indication précise du siège ;
4º le numéro d'entreprise ;
5° les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis
de l'indication du tribunal du siège de l'association ;
6° le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association ;
7º le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation ;
8° le numéro d'au moins un compte en banque.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un acte ou sur un site internet visé à l'alinéa 1er qui
ne respecterait pas les conditions qui y sont prescrites pourra, suivant les circonstances, être déclarée
responsable des engagements qui y sont pris par la personne morale.
Art. 2 - Son siège social est établi en Région bruxelloise, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il
peut être déplacé en tout autre lieu de la Fédération Wallonie-Bruxelles, par décision de l'Organe
d'administration, dans le respect de la procédure légalement prévue pour une modification des statuts. Toute
modification du siège social doit être publiée, dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : BUTS & OBJET SOCIAL
Art.4 - L'association a pour buts, à l'exclusion de tout esprit de lucre, de promouvoir et de soutenir
l'éducation, la formation professionnelle, ainsi que la transmission et l'acquisition de compétences
personnelles; relationnelles, et citoyennes.
L'association se veut active et participative dans une perspective d'émancipation, d'égalité des chances,
de progrès social, d'évolution des comportements et des mentalités, d'inclusion et d'intégration.
Ses actions sont dirigées d'une part vers les équipes éducatives (directeurs, enseignants, éducateurs,
etc.), les étudiants et élèves, ainsi que leur entourage (parents, tuteurs, etc.), et d'autre part vers les
professionnels actifs dans les entreprises marchandes et non-marchandes.
L'association s'attache à promouvoir l'évolution et l'élargissement des compétences transmises par l'école
et vécues en entreprise, pour que, outre des savoirs, y soient enseignés et incarnés des savoir-être et des
savoir-faire, indispensables au développement personnel, au développement professionnel, et à une vie
harmonieuse au sein de la société.
Dans les limites et aux conditions déterminées par elle, l'ASBL garantit aux membres et participants un
accueil sans discrimination idéologique, politique, de race, d'état de santé, de genre, d'orientation sexuelle ou
de nationalité, pour autant qu'ils respectent ces mêmes principes ainsi que ceux inscrits dans les statuts et
réglements de l'ASBL.
Art. 5 - L'association a pour objet et exercera sa mission, sans que cette liste soit limitative, grâce aux
activités suivantes :
·organisation d'activités éducatives et socioculturelles, de rencontres, pour ou en collaboration avec des
partenaires divers tels que : écoles, associations, pouvoirs locaux, services publics ou toute autre organisation
poursuivant un but similaire ;
·formations, accompagnements individuels et collectifs, régulations, team-buildings, médiations, ateliers
thématiques, stages, séjours récréatifs, conférences, colloques, etc. ;
·mise à disposition de locaux, comme lieux de rencontre, de ressources, de solidarité et de partage ;
·partenariats ou collaborations avec des institutions et structures diverses (écoles, organismes prenant en
charge les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, les enfants et adolescents, les publics
fragilisés, etc.) ;
·organisation de levées de fonds visant à financer les activités de l'association, éventuellement en
collaboration avec d'autres associations ;
·création d'outils pédagogiques et de produits associés ;
·mise à disposition d'espaces de travail collaboratifs ;
·création et gestion d'établissements scolaires ;
·création, impression, diffusion et vente de publications, écrites, orales ou virtuelles, en ce compris, sans
que cette liste soit exhaustive : digital learning, vidéos, sites web, podcasts, émissions télévisées ou
radiophoniques ;
·production et distribution de produits artistiques, culturels, éducatifs, publicitaires ou promotionnels et
mise en œuvre de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits.
Elle peut accomplir tout acte et exercer toute activité concourant directement ou indirectement à la
réalisation de son objet.
L'association pourra, en outre :
·acquérir, louer, occuper, construire, rénover ou aménager tous locaux et biens immobiliers, les meubler,
les équiper, en accorder la jouissance, sous quelque forme que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, à toute
personne ou organisation répondant à ses critères ;
·prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou organisation similaire à son objet ou répondant à
ses critères.
Les revenus résultant des activités précitées seront affectés intégralement à la réalisation des buts décrits
à l'article 4.
Les limites et les conditions que détermine l'ASBL sont fixées dans les dispositions des présents statuts et
de son règlement d'ordre intérieur ; chaque fois qu'elle le juge utile, ces dispositions seront reproduites dans
ses documents informatifs.
TITRE III : MEMBRES
Art. 6 - Catégorie de membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les droits et devoirs et
qualités de chacun sont énoncés ci-après.
Art. 7 - Qualité des membres
Sont membres effectifs :
·les fondateurs de l'association ;
·toute personne (morale ou physique) qui, après en avoir fait une demande écrite auprès de l'Organe
d'administration, est admise par ce dernier, sur base des critères et règlements en vigueur. En cas de
candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à 4.
L'Organe d'administration tient un registre des membres effectifs qui reprend les noms, prénoms, domicile,
et date de naissance des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la
forme juridique et l'adresse du siège social. Ce registre peut être tenu sous forme électronique. Toute décision
d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre par l'Organe
d'administration, endéans les huit jours de la connaissance de la ou des modifications intervenues.
Sont membres adhérents : les personnes qui désirent soutenir l'association ou participer à ses activités
après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par l'Organe d'administration.
Art. 8 - Perte de la qualité de membre (toutes catégories confondues)
La qualité de membre se perd par la démission, l'exclusion, le décès, la dissolution ou la faillite. Le
membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Art. 9 - Droits et obligations des membres effectifs
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts. Ils ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par courrier
électronique, leur démission à l'Organe d'administration.
Est, en outre, réputé démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à
trois Assemblées générales consécutives.
Art. 10 - Exclusion d'un membre effectif
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'administration lorsqu'il s'est rendu
coupable d'une infraction aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur ou s'il a adopté un comportement
nuisant à l'association, en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, au scrutin secret,
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, à condition que les deux tiers des membres
se trouvent réunis (procurations comprises) et que l'exclusion soit explicitement mentionnée dans la
convocation. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés (le quorum de présence n'étant plus requis dans ce cas), et décider de l'exclusion à
la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être
tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Les membres effectifs qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au contenu du débat
et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l'ASBL qu'au membre effectif ainsi exclu.
En attendant la décision de l'Assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, l'Organe
d'administration peut suspendre ce membre. La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par
l'Organe d'administration à la majorité des 2/3 des voix des membres de l'Organe d'administration présents
ou représentés, pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l'Organe d'administration avant que
celui-ci ne statue. Il pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. Durant la période de
suspension, prononcée à titre temporaire par l'Organe d'administration, les droits du membre effectif sont
suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'Assemblée
générale avant que celle-ci ne statue, il pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. Il ne pourra
néanmoins pas participer au vote concernant son exclusion.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La
sanction est dûment motivée.
Art. 11 - Droits et obligations des membres adhérents
Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils ont le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de
respecter les statuts et règlements de l'association.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission, par courrier électronique, à l'Organe d'administration.
Est, en outre, réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.
Art. 12 - Exclusion d'un membre adhérent
Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux
statuts ou au règlement d'ordre intérieur ou encore, lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à
l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'Organe d'administration statuant à la majorité
simple. La proposition d'exclusion doit être notée dans la convocation et le membre dont l'exclusion est
proposée a le droit d'être entendu. Le compte rendu de cette audition est noté dans le PV de l'organe qui l'a
réalisée.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l'Organe d'administration peut préalablement suspendre
le membre adhérent de toutes activités.
Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications
devant l'Organe d'administration avant que celui-ci ne statue. Il pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de
son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l'Organe d'administration, les droits du
membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée et est dûment motivée.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 - Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune
cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé
annuellement par l'Organe d'administration et ratifié par l'Assemblée générale, il ne pourra être supérieur à
1.000 € (mille euros).
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Les membres adhérents qui le souhaitent et les membres de l'Organe d'administration peuvent participer
aux assemblées générales avec voix consultative. Ils doivent en informer le secrétaire et seront convoqués
comme dit ci-dessous.
Art. 15 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
préserits statuts.
Les attributions de l'Assemblée générale comportent notamment le droit :
-d'admettre les nouveaux membres effectifs ;
-d'exclure un membre effectif ;
-de modifier les statuts ;
-de nommer et révoquer les administrateurs ;
-de nommer et révoquer, le cas échéant, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi
que le ou les liquidateurs ;
-de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;
-d'approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;
-de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
-d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
-de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre effectif de l'association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire
désigné par l'Assemblée générale ;
-de prononcer la dissolution volontaire de l'association ;
-d'effectuer ou d'accepter un apport à titre gratuit d'universalité ;
-de fusionner, de scinder ou la transformer l'association ;
-de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
Art. 16 - L'association tient, chaque année, une Assemblée générale ordinaire, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l'exercice social. Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des
Associations, l'Organe d'administration pourra prévoir la possibilité, pour les membres, d'y participer à
distance, par vidéoconférence. Toutefois, les membres du bureau de l'Assemblée générale (désignés à cet
effet par l'Organe d'administration), devront obligatoirement être physiquement présents au lieu où est
organisée l'Assemblée générale.
L'association peut être réunie en Assemblée extraordinaire, à tout moment, par décision de l'Organe
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion
se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être
convoqués.
Art. 17 - L'Assemblée générale est convoquée par l'Organe d'administration par courrier électronique ou
postal, adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée, et signé par le Délégué à la gestion journalière ou
un autre administrateur, au nom de l'Organe d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Les administrateurs répondent aux questions en lien avec les points de l'ordre du jour, qui leur sont
posées par les membres, oralement ou par écrit, avant ou pendant l'Assemblée générale. Ils peuvent, dans
l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données
ou de certains faits peut porter préjudice ou est contraire aux clauses de confidentialité prévues par
l'association.
Sauf dans les cas prévus par le Code des Sociétés et des Associations, l'Assemblée peut délibérer
valablement sur des points non mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 18 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif au moyen d'une procuration écrite, avec pouvoir de subdélégation. Chaque membre ne peut être
titulaire que d'une seule procuration.
Art.19 - L'Assemblée générale est présidée par le président de l'Organe d'administration ou tout
administrateur désigné à cet effet.
Art. 20 - Hormis les cas où le Code exige un quorum de présences particulier, l'Assemblée délibère
valablement dès que la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés.
Que ce soit pour les Assemblées ordinaires ou extraordinaires, si le quorum de présences requis n'est pas
atteint, une seconde Assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres
effectifs présents ou représentés. La seconde Assemblée ne peut être tenue qu'à partir du 16ème jour suivant
la première Assemblée.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l'Assemblée générale peut
prendre des décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement être prises
à l'unanimité des membres et ne peuvent, en aucun cas, concerner des modifications statutaires. Dans le cas
où l'Assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être
accomplies. Ce fonctionnement sera néanmoins réservé à des situations de force majeure.
Art. 21 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que
conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 22 - Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux,
conservé au siège social de l'association. Les membres et les tiers ont la possibilité de consulter les procès-
verbaux, sur demande préalable auprès de l'Organe d'administration, sans déplacement du registre, sur
rendez-vous.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées,
par extraits, aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou
à la cessation de fonction des administrateurs composant l'Organe d'administration.
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION (valablement dénommé Conseil d'administration)
Art. 23 - L'association est gérée par un Organe d'administration composé, au minimum, de 3 personnes,
nommées par l'Assemblée générale, parmi les membres effectifs ou non, pour une durée de quatre ans et, en
tout temps, révocables par elle.
Les membres de l'Organe d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par
l'Assemblée générale à la majorité simple des voix des personnes présentes et représentées.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission, par courrier
électronique ou postal, à l'Organe d'administration.
Les administrateurs sortants sont rééligibles, sans limitation.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité
simple des voix des membres présents ou représentés.
Art. 24 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par
l'Organe d'administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l'Assemblée générale la plus
proche qui devra se prononcer sur l'octroi définitif du mandat.
Art. 25 - L'Organe d'administration peut désigner parmi ses membres, si les administrateurs sont
suffisamment nombreux, un président, un vice-président, un trésorier, et un secrétaire.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.
Le(s) secrétaire(s) est notamment chargé de rédiger des procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le Code des Sociétés et
Associations au greffe du tribunal compétent.
Le(s) trésorier(s) est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des
formalités pour l'acquittement de la taxe sur la patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des
comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un des délégués à la gestion
journalière ou tout autre administrateur désigné à cet effet.
Art. 26 - L'Organe d'administration se réunit sur convocation du délégué à la gestion journalière ou d'un
administrateur chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou à la demande de deux administrateurs.
L'Organe d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés.
Chaque membre de l'Organe d'administration dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l'Organe d'administration au moyen d'une procuration écrite, avec pouvoir de subdélégation.
Chaque membre de l'Organe d'administration ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Les décisions
sont prises à la majorité simple des voix, consignées sous forme de procès-verbaux et inscrites dans un
registre dédié, conservé au siège social de l'association.
Lorsque l'Organe d'administration n'est pas en mesure de se réunir, les administrateurs peuvent
exceptionnellement prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit (courrier
électronique). Cette mesure doit cependant rester exceptionnelle et être réservée à des situations de force
majeure.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions
de l'Organe d'administration par vidéoconférence, dans le cas où un administrateur est empêché d'être
physiquement présent ou en cas de force majeure.
Art. 27 - L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale sont de la compétence de l'Organe d'administration.
Art. 28 - L'Organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s), choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que ceux qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison
de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
Lors de chaque réunion de l'Organe d'administration, un rapport d'activité sera effectué par la ou les
personne(s) déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption, pour publication au Moniteur belge.
Art. 29 - Tout membre de l'Organe d'administration peut valablement signer seul les actes régulièrement
décidés par l'Organe, il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers. L'Organe d'administration
peut néanmoins décider de poser une limite à ce pouvoir, dans le cas d'engagements financiers inhabituels
ou importants.
L'association peut, en outre, être représentée par toute autre personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués, en vertu d'une décision de l'Organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
Art. 30 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, qu'ils s'engagent à exercer avec
prudence et diligence.
Les administrateurs sont solidairement responsables, envers l'ASBL et envers les tiers, des fautes
commises dans l'accomplissement de leur mission et des violations du Code des Sociétés et Associations ou
des statuts. Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n'ont pas contribué à la
décision fautive à la condition qu'ils l'aient dénoncée à l'Organe d'administration.
Afin de couvrir la responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière, l'ASBL peut
souscrire une assurance RC-administrateurs.
Art. 31- Le mandat d'administrateur et de délégué à la gestion journalière est exercé gratuitement ce qui ·
confère à ceux-ci le statut de volontaires, au sens de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires
et leur permet, à ce titre, de bénéficier des défraiements autorisés par ladite loi.
La fonction de délégué à la gestion journalière (y compris quand elle est exercée par un administrateur)
peut néanmoins être rémunérée. Dans ce cas, l'Organe d'administration fixera le montant des rémunérations
qui lui seront accordées.
Art. 32- Si, à l'occasion d'une décision à prendre par l'Organe d'administration, un administrateur se
trouve dans une situation de conflit d'intérêts avec l'ASBL, il doit, au plus tard avant le début de la délibération
sur cette question, en informer l'Organe d'administration.
S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à
l'Organe d'administration avant examen de la question. L'Organe d'administration décide, par un vote auquel
l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et/ou au vote ou s'il
doit se retirer. Cette décision est mentionnée dans le procès-verbal de la réunion.
Lorsqu'en raison d'un conflit d'intérêts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au vote, la
décision ne peut être prise que si deux administrateurs au moins sont physiquement présents.
Art. 33 - Le délégué à la gestion journalière ou, en son absence, l'administrateur désigné à cet effet, est
habilité à accepter, à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les
formalités nécessaires à leur acquisition.
Art. 34 - Si l'Organe d'administration a connaissance de faits graves et concordants susceptibles de
compromettre la continuité de l'activité économique de l'association, il est tenu de délibérer sur les mesures à
prendre pour en assurer la continuité durant une période minimale de douze mois. Il informe les membres de
la gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci et, au besoin, convoque
l'Assemblée générale.
TITRE VII : LES COMPTES ET LE BUDGET
Art. 35 - L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des Sociétés et
Associations.
Art. 36 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 37 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés, conformément au
Code des Sociétés et des Associations.
Art. 38 - Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un réviseur d'entreprise, le ou les
commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises, sont
nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de
leur mandat est de trois ans.
Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l'assemblée
générale prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif. S'il existe un
conseil d'entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.
Art. 39 -Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut
confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs réviseurs d'entreprise ou à un ou plusieurs vérificateurs aux
comptes, membres ou non de l'association.
TITRE VIII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Art. 40 - En complément des statuts, l'Organe d'administration pourra établir un règlement d'ordre
intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'Organe
d'administration, statuant à la majorité simple.
L'Organe d'administration veillera à informer les membres de toute modification apportée au règlement
d'ordre intérieur, dans les 30 jours de son adoption.
TITRE IX : LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Art. 41 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge.
Art. 42 - En cas de désaccord ou de conflit entre les membres ayant trait à la vie de l'association, il sera
fait appel à un médiateur, désigné par le conseil d'administration, afin de tenter de régler le différend.
Art. 43 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions
prévues au Code des Sociétés et des Associations.
En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont
censées non écrites.