N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : FOCUS Fibromyalgie Belgique
(en abrégé) : Focus FM
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Frérot (N.) 30
7020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Nimy)
FOCUS Fibromyalgie Belgique asbl – Focus FM
 
Rue Frérot 30 à 7020 Mons
Numéro d’immatriculation 0462 790 364
 
 
L’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 octobre 2018 a décidé d’adopter à l’unanimité les propositions
relatives aux nouveaux statuts. En conséquence, les anciens statuts de l’ASBL FOCUS Fibromyalgie Belgique
sont annulés et remplacés comme suit :
 
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
 
Article 1 
L’Association sans but lucratif est dénommée : « FOCUS Fibromyalgie Belgique », en abrégé « Focus FM ».
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
documents émanant de l’Association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou de l’abréviation « ASBL » et accompagnée de la mention précise du siège social.
 
Article 2 
Son siège social est établi au 30 rue Frérot à 7020 Mons, dans l’arrondissement judiciaire de Mons. Il pourra être
transféré dans tout autre lieu de la région de la Belgique par décision de l’Assemblée Générale.
 
Article 3 
L’Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute, en tout temps, après un vote
de l’Assemblée Générale.
 
TITRE II : Objet - Durée
 
Article 4 
L’ASBL FOCUS Fibromyalgie Belgique a pour but de :
Guider les personnes atteintes de fibromyalgie, leur apporter soutien moral et orientation sociale.
Aider et informer leur entourage familial, professionnel et socioculturel.
Participer à la diffusion de l’information concernant la fibromyalgie.
Promouvoir toute action visant à améliorer l’autonomie du patient fibromyalgique.
Instruire le patient pour faciliter son intégration dans le monde du handicap et dans la société.
Favoriser le travail en réseau pour tout ce qui touche à la problématique de la fibromyalgie.
0712972665
Etablir des contacts, échanges et partenariats avec des associations belges et étrangères.
Sensibiliser les professionnels de la santé et les institutions publiques concernées par les problèmes de santé.
L’Association poursuit la réalisation de son but par tous moyens, et notamment par la diffusion d’informations et
de messages à destination tant du corps médical, paramédical, infirmier, socioprofessionnel que du grand public.
L’Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter
son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. De plus, elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des organismes publics ou privés, poursuivant le même but ou
dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Sans que cette énumération d’activités soit limitative, elle :
Publie un périodique envoyé aux membres en ordre de cotisation.
Publie des dossiers thématiques se rapportant à la fibromyalgie, notamment à la douleur chronique et la
réadaptation fonctionnelle.
Organise des campagnes d’informations.
Participe à, ou organise elle-même, des séances d’informations et des conférences, médicales ou sociales.
S’adjoint un comité scientifique.
Prend part à des plateformes et autres structures concernées par la santé ou l’action sociale.
Propose un site internet et une page sur réseaux sociaux.
Prête son concours dans le cadre de formations pluridisciplinaires.
Organise des groupes de paroles et de discussion, des ateliers de bricolage, des permanences téléphoniques.
Sensibilise le monde politique.
Informe les acteurs sociaux à propos de la fibromyalgie.
L’Association peut accomplir tous les actes se rapportant, directement ou indirectement à son but. Elle peut
collaborer avec d’autres associations, institutions, hôpitaux et autres organismes ayant des buts similaires ou
dont l’activité contribue à la réalisation de ceux-ci.
L'Association agit en totale indépendance à tout parti ou association politique, philosophique ou religieuse et agit
en toute circonstance dans le respect de tous et à l'exclusion de toute idéologie raciste, xénophobe ou
extrémiste.
 
TITRE III : MEMBRES
 
Article 5 
L’Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l’Association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d’entreprise.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits et obligations accordés par la Loi sur les
associations sans but lucratif. 
 
Article 6
Le nombre de membres effectifs de l’Association n’est pas limité mais ne peut être inférieur à trois.
§1 Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs de l’association.
Les Administrateurs.
Toute personne physique ou morale, concernée directement ou indirectement par la fibromyalgie, qui adresse
une demande écrite au Conseil d’Administration, par tout moyen de communication, et dont la candidature est
acceptée par l’Assemblée Générale à la majorité absolue des membres présents. Cela implique l'adhésion aux
statuts et au règlement de l'Association.
L'Assemblée Générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision de
l’Assemblée Générale.
 
§2 Sont membres adhérents :
Des entreprises, des personnes physiques ou morales qui, par leur vécu, par leurs actions leurs engagements et
leur aide souhaitent partager le but de l’association.
§3 Sont membres d’honneur :
Des personnalités, reconnues par l’Assemblée Générale, qui mettent leur notoriété et compétence au service de
l’Association. L’Assemblée Générale peut décider d’exonérer les membres d’honneur du paiement de la
cotisation.
 
Article 7
Le Conseil d’Administration tient au siège de l’Association un registre des membres effectifs. Tous les membres
effectifs peuvent consulter au siège de l’Association le registre des membres, sans déplacement du registre,
conformément à l’article 10 de la Loi du 27 juin 1921. La demande doit être adressée par écrit au Conseil
d’Administration.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion d’un membre effectif sera inscrite dans le registre
endéans les 8 jours de la connaissance de la modification intervenue.
 
Article 8
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'Association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son but associatif. Les membres contribuent au but et au fonctionnement de
l'Association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée
Générale.
La cotisation des membres effectifs sera de minimum dix euros supérieure au montant de la cotisation des
membres adhérents, sans toutefois dépasser cent euros.
 
Article 9
Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l’Association en adressant par écrit sa démission au
Conseil d’Administration. Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment.
Les membres qui ne payent pas les cotisations auxquelles ils sont tenus, peuvent, sur décision du Conseil
d'Administration, être considérés comme démissionnaires.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale.  Pour que
l’Assemblée Générale puisse délibérer valablement sur l’exclusion d’un membre, il importe qu’elle réunisse au
moins deux tiers des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés.
Le vote est effectué par bulletin secret. L’exclusion est prononcée à la majorité des deux tiers des voix présentes
ou représentées. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent avoir été convoqués par lettre
recommandée afin de pouvoir présenter leur défense.
Le Conseil d'Administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée Générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d’une infraction grave aux Statuts, au Règlement de l’Association ou aux Lois
belges.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, héritiers ou ayant-droits du membre
failli ou décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social de l’Association. Ils ne peuvent réclamer ni relevé, ni
reddition des comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés et ni inventaire.
 
Article 10 
Les membres de l’Association ne contractent aucune obligation personnelle ni aucune responsabilité opposables
aux tiers.
 
TITRE IV : L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 11
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et de membres adhérents, en ordre de
cotisation. Elle est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci,
par un Administrateur désigné à cet effet par le Conseil d’Administration.
Tout membre adhérent qui participe à l’Assemblée Générale, n’a pas de droit de vote.
 
Article 12
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la Loi. Sont notamment réservés à sa compétence :
            1° La modification des statuts.
            2° La fixation et la modification du nombre d’Administrateurs.
            3° La nomination et la révocation des Administrateurs.
            4° La décharge à octroyer aux Administrateurs et aux Vérificateurs aux Comptes.
            5° L’approbation des Budgets et des Comptes. 
            6° La dissolution de l’Association. 
            7° L’exclusion d’un membre. 
            8° La transformation éventuelle de l’Association en société à finalité sociale. 
            9° Tous les cas où la Loi et les Statuts l’exigent.
 
Article 13
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire qui doit se tenir au moins une fois
par an. La convocation est envoyée par courrier ou courriel au moins huit jours avant la date de l’Assemblée
Générale. La convocation est signée par le Président ou un Vice-président ou par deux Administrateurs au nom
du Conseil d'Administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'Assemblée Générale. L’Assemblée
Générale peut se tenir en tout autre lieu que le siège social. L'ordre du jour figure sur la convocation.
Sauf dans les cas prévus aux Articles 8, 12, 20 et 26 quater de la Loi du 27 juin 1921, l'Assemblée Générale peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, si un cinquième des membres
effectifs marque leur accord.
Les membres adhérents sont avertis via le périodique et le site internet. 
 
Article 14
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire sur décision du
Conseil d'Administration ou sur la demande d'un cinquième des membres effectifs. Cette requête doit mentionner
les différents points devant être présentés à l’Assemblée. Une telle demande devra être adressée au Conseil
d’Administration par lettre recommandée au moins 21 jours à l’avance.
 
Article 15
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale. Chaque membre effectif, personne
physique ou morale, ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 
Article 16
L’Assemblée Générale délibère valablement dès que la moitié des membres effectifs est présente ou
représentée, sauf exceptions prévues par la Loi ou les présents Statuts.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité absolue des votes exprimés, sauf dans les
cas où il est décidé autrement par la Loi ou les présents Statuts.
En cas de parité des voix, la voix du Président ou de son remplaçant est prépondérante. En cas de parité lors
d’un vote à bulletin secret, la proposition est rejetée.
Si la moitié des membres effectifs n’est pas présente ou représentée à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs présents
ou représentés. La seconde réunion pourra être tenue dès le lendemain de la première réunion.
 
Article 17
L’Assemblée Générale peut valablement délibérer sur la modification des Statuts si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si l’Assemblée Générale réunit au moins deux tiers des membres
effectifs, qu’ils soient présents ou représentés.
Les modifications statutaires sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents
ou représentés.
L’Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l’Association si la dite assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés.
La dissolution est prononcée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs
présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion.
Toute modification aux Statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au Greffe du Tribunal de
Commerce pour publications aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
Article 18
Les procès-verbaux de l’Assemblée Générale sont consignés dans un registre et sont contresignés par le
Président et le Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance, sans déplacement du registre, sur simple demande écrite adressée au Conseil
d’Administration.
 
TITRE V : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION 
 
Article 19 
L’Association est gérée par un Conseil d’Administration composé de quatre personnes au moins et de huit
personnes au plus, en ordre de cotisation, nommées et révoquées par l’Assemblée Générale parmi les membres
effectifs suite à leur candidature.
Les membres du Conseil d’Administration sont désignés, à la majorité absolue et au scrutin secret, par
l’Assemblée Générale pour une durée de 4 ans et sont en tout temps destituables par cette dernière. Les
administrateurs sortants sont toujours rééligibles.
Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des périodes prévues, les Administrateurs continuent à
exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement. Les Administrateurs exercent leur mandat à
titre gracieux.
Est démissionnaire de plein droit, l'Administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être membre
effectif ou le manque d'assiduité au Conseil d'Administration.
En cas de vacance d’un mandat, un Administrateur peut être nommé à titre provisoire par le Conseil
d’Administration, sous réserve d’approbation lors de la prochaine Assemblée Générale.
 
Article 20 
Le Conseil d’Administration représente et engage l’Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l’Assemblée Générale par la Loi ou les statuts.
 
Article 21
Le Conseil d’Administration désigne parmi les Administrateurs un Président, un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire. Un même Administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Article 22
Le Conseil d'Administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les nécessités de
l'Association le requièrent. Les convocations sont envoyées par le Président ou le Vice-président ou par deux
Administrateurs, par courrier ou courriel, au moins huit jours avant la date de la réunion. Elles contiennent l’ordre
de jour, la date et le lieu de la réunion. Le Conseil d’Administration peut se tenir en tout lieu autre que le siège
social. Les réunions du Conseil d’Administration sont présidées par le Président. En cas d'empêchement ou
d'absence du Président, la réunion est présidée par le Vice-président ou, à défaut, par l'Administrateur le plus
ancien.
Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement (membres effectifs ou adhérents, experts, juristes, …).
 
Article 23
Le Conseil d’Administration délibère valablement dès que la moitié des Administrateurs est présente, sauf
exceptions prévues par la Loi ou les présents Statuts. Le Conseil d’Administration ne délibère que sur les points
inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux
tiers des Administrateurs présents marquent leur accord.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix, le Président disposant d’une voix prépondérante en cas
de partage des votes. En cas de parité lors d’un vote à bulletin secret, la proposition est rejetée.
Les procès-verbaux du Conseil d’Administration sont consignés dans un registre et sont contresignés par le
Président et le Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance, sans déplacement du registre, sur simple demande écrite adressée au Conseil
d’Administration.
 
 
 
Article 24
L'Administrateur qui possède un intérêt personnel dans un des points soumis à la décision du Conseil
d'Administration est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
 
Article 25
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association. Il
gère toutes les affaires de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés à l’Assemblée
Générale par la Loi.
 
Article 26
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’Association avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion à un Administrateur qui porte le titre d’Administrateur-Délégué. L’Administrateur-
Délégué est nommé et révoqué, en tout temps, par le Conseil d’Administration.
 
Article 27
L’Administrateur-Délégué veillera à prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions
prises par le Conseil d’Administration ou l’Assemblée Générale.
A titre indicatif, et sans que cette énumération ne soit limitative, l’Administrateur-Délégué a le droit, au nom du
Conseil d’Administration de :
Signer la correspondance journalière.
Représenter l’Association à l’égard de toute autorité, administration ou service public.
Signer tout reçu pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’Association.
Prendre ou donner tout bien meuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens.
Conclure tout contrat avec tout prestataire de services ou fournisseur.
Représenter l’Association en justice en tant que défendeur ou en tant que demandeur.
Passer et accepter toute commande concernant l’achat de biens non durables.
Prendre ou donner tout bien immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens.
Conclure tout contrat relatif à l’achat ou la vente de tout bien immeuble.
 
Article 28
Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions de l’Administrateur-Délégué sont déposés au
Greffe du Tribunal de Commerce, sans délai, et publiés aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
Article 29
Les Administrateurs et l’Administrateur-Délégué ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 30
Les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le Président ou le
Vice-président et un Administrateur.
 
Article 31
Le Conseil d'Administration nomme, conformément aux lois et aux décrets, les membres du personnel de
l'Association, détermine leurs profils de fonction et leurs traitements et, le cas échéant, les révoque.
 
Article 32
Un Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée
Générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées, l’Assemblée Générale statuant à la
majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts.
 
 
Article 33 
Les Administrateurs sont habilités à recevoir les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les
formalités nécessaires à leurs acquisitions.
 
Article 34
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le Trésorier, au nom du
Conseil d’Administration, est tenu de soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale, le Compte de l’exercice
écoulé et le Budget du prochain exercice.
Dans le mois qui suit son approbation par l’Assemblée Générale, le Trésorier devra déposer le Compte de
l’exercice écoulé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 35
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 36
L’Assemblée Générale peut désigner deux Vérificateurs aux comptes, choisis parmi les membres effectifs,
chargés de vérifier les comptes de l’Association et de lui présenter un rapport annuel. Ils seront alors nommés
pour deux ans et rééligibles.
 
Article 37
En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’une association sans but lucratif ayant un but social similaire.
 
Article 38
L’Association applique la Réglementation Générale de Protection des Données (RGPD), en vigueur depuis le 25
mai 2018. La charte est consultable sur notre vite internet www.focusfibromyalgie.be.
 
Article 39
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents Statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, modifiée et adaptée par le Loi du 02 mai 2002.
 
Article 40 
En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de l'association sont les seuls compétents.
  
Conseil d’Administration
L’Assemblée Générale Extraordinaire de ce jour confirme en tant qu’Administrateurs : Chard’homme Nadine,
Courtois Grégory, De Glas Chantal, Kuta Véronique, Miccoli Agnès, Pirmez Annie, Vantomme Freddy.
Ces sept Administrateurs acceptent leur mandat et confirment dans les fonctions de Présidente : Chard’homme
Nadine, de Vice-présidente : Pirmez Annie, de Secrétaire-trésorière : De Glas Chantal.
 
 
Fait en triple exemplaires originaux
 
Le 26 octobre 2018 à Namur
 
Nadine Chard’homme, présidente
Chantal De Glas, secrétaire