Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Artemys
Rue Fernand Bernier 15
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Pascale Van den Bossche, notaire à Aalst en date du 11 octobre  2017,
déposé avant enregistrement, que :
 
Monsieur DELVOSAL, Loïc Frédéric Pascale Louis Stéphane, né à Bruxelles le 10 mai 1984,
célibataire, domicilié à 1090 Jette, rue Leopold I  319-2g/I.
Monsieur COLLARD, Thomas Pierre Daniel Guy, né à Uccle le 3 septembre 1983, époux de
Madame Ferro Stone Zamora Jessica Alejandra,  domicilié à 1560 Hoeilaart, Joseph Denayerstraat
25.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination: «ARTEMYS»,  ayant
son siège social à 1060 Bruxelles/ Saint-Gilles, rue Fernand Bernier 15, au capital de  dix-huit mille
six cent euros (18.600,00 EUR), représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social.
 Monsieur DELVOSAL Loïc Frédéric Pascale Louis Stéphane et Monsieur COLLARD Thomas Pierre
Daniel Guy        ont déclaré souscrire les cent parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit:
- par Monsieur DELVOSAL Loïc Frédéric Pascale Louis Stéphane: soixante parts, soit pour onze
mille cent soixante euros ;
      - par Monsieur COLLARD, Thomas Pierre Daniel Guy: quarante parts, soit pour sept mille quatre
cents quarante euros.
      Soit ensemble :  cent parts sociales ou l'intégralité du capital.
      Monsieur DELVOSAL Loïc Frédéric Pascale Louis Stéphane et Monsieur COLLARD Thomas
Pierre Daniel Guy        ont déclaré et reconnu que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six
mille deux cents euros (6.200, EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis.
 
     La société existe sous la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination
«ARTEMYS».
 
     Le siège social est établi à 1060 Bruxelles/Saint-Gilles, rue Fernand Bernier 15.
     Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision des gérants, à
publier aux Annexes au Moniteur belge.
 
 
     La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association
ou partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l’étranger :
1.Le recrutement de personnel
2.Le détachement de personnel ; la mise à disposition de profils de consultants
0682913454
Volet B
3.Le détachement d’indépendants
4.La gestion de projets techniques
5.La prestation de services liés aux ressources humaines
6.Le coaching d’individus
7.L’enseignement de compétences techniques, linguistiques, RH…
8.La vente de campagnes de communication
9.L'achat et la vente, en gros ou en détail de meubles, d’objets de la vie courante, électroniques, de
décoration, d'œuvres d'arts et de collection,
10.La gestion de gîtes avec ou sans prestations de services,
11.L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
12.L’écriture, la rédaction, la vente, la publication d’ouvrages littéraires (romans, livres, études,
articles…)
13.La prestation de tous services dans le cadre de son objet.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
 
     La durée de la société est une durée illimitée.
 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent (100)
parts sociales égales sans mention de valeur nominale, qui représentent chacune un/centième de
l’avoir social.
     Si la société compte plusieurs associés lors d'une augmentation de capital les parts à souscrire
en numéraire seront offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital
que représentent leur parts.
     Au cas où une part est grevée d'usufruit, le droit de préférence est accordé au nu-propriétaire,
sauf convention entre lui et l'usufruitier.
 
     Les parts sont nominatives et indivisibles.
     S'il y a plusieurs propriétaires d'une part indivisible, le gérant ou le conseil des gérants a le droit
de suspendre les droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à
son égard le propriétaire de la part, sauf application de l'article  237 du code des sociétés lors du
décès de l'associé unique.
     Tous droits, afférents aux parts grevées d'usufruit, seront exercés vis à vis de la société, par
l'usufruitier.
     Le droit de vote en assemblée générale, qui décide d'augmenter ou de diminuer le capital social,
sera exercé par le nu-propriétaire.
 
GESTION
     La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physique ou morales, associés ou
non, associés ou non.
     En cas de décès d'un gérant, s'il y en a plusieurs, la gestion de la société sera assumée par les
autres gérants jusqu'à l'assemblée générale prochaine, qui procèdera au remplacement du gérant
décédé.
     En cas de décès du gérant unique ou s'il désire être démis de ses fonctions, les associés se
réuniront endéans le mois en assemblée générale, afin de pourvoir à son remplacement, ceci sur
convocation de l'associé, qui possède le plus de parts sociales.
 
POUVOIRS DES GERANTS
     Chaque gérant a les pouvoirs les plus étendus pour tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
     Chaque gérant représente seul la société envers les tiers et en justice, soit en demandant, soit en
Volet B
défendant.
Le gérant peut se faire représenter dans ses relations avec des tiers et sous leur responsabilité
personnelle par des mandataires de leur choix, à condition que le mandat soit spécial et temporaire.
 
REMUNERATION DES GERANTS
     Si l'assemblée générale le décide, chaque gérant a droit à une rémunération.
Les associés qui ne sont pas gérants, mais qui travaillent effectivement dans la société, peuvent être
rémunérés. Cette rémunération sera déterminée par l’assemblée générale pour chacun
individuellement. Elle peut être adaptée à chaque moment.
 
POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE GENERALE
     Aussi longtemps que la société ne compte qu’un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale, dans les conditions prévues aux articles 267 et 279 du Code des
Sociétés.
     En dehors de cette hypothèse, les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer
sur tous les objets qui intéressent la société ou qui ne rentrent pas dans les pouvoirs d’administration
du gérant.
 
ASSEMBLEE GENERALE
     L’assemblée générale ordinaire des associés sera tenue le premier vendredi de chaque année à
17.00 heures, au siège social. Si ce jour est férié, l’assemblée est tenue le premier jour ouvrable
suivant à la même heure.
     L’assemblée générale peut en outre être convoquée par les gérants et/ou par les commissaires,
s’il y en a, en lieu, date et heure indiqué dans les lettres de convocation. L’assemblée générale des
associés doit être convoquée à la demande des associés représentant ensemble au moins
un/cinquième du capital social.
     Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, lui-même
associé. Les procurations doivent être écrites ou par télégramme, télécopie, télex, poste électronique
ou tout autre moyen de communication résultant en une pièce écrite du côté du mandataire.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut par le plus âgé des associés. Le
président désigne le secrétaire, qui ne doit pas être nécessairement associé. L’assemblée choisit
parmi ses membres un scrutateur si le nombre d’associés présents le permet.
     L’assemblée générale statue, sauf application de dispositions légales en matière de modification
de statuts, quelle que soit la portion du capital représenté à la majorité simple des voix.
     En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.
     Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
     S’il est opté pour la procédure de la délibération écrite, le gérant doit par lettre recommandée, ou
par télégramme, télécopie, télex, poste électronique ou tout autre moyen de communication,
résultant en une pièce écrite, envoyé une lettre avec mention de l’agenda et envoyer les propositions
de décision à tous les associés, gérants et éventuellement commissaires, avec un exemplaire des
pièces prescrites par la loi, avec la requête aux associés d’approuver les propositions de décision et
renvoyer signé pour accord, dans le délai demandé.
     L’accord de tous les associés doit être reçu par la société au plus tard le jour de l’assemblée
générale ou s’ il n’est pas une assemblée générale annuelle, dans le délai indiqué.
     Les propositions de décision sont considérées ne pas être prises, si dans le cas de la procédure
de prise de décision par écrite, l’approbation de tous les associés et avec le principe de la procédure
de prise de décision par écrite et avec l’agenda et les propositions de décision dans le délai indiqué,
n’ont pas été reçu de la manière prescrite.
 
COMPTES ANNUELS
     L’exercice social commence le premier janvier de chaque année et est clôturé le trente-et-un
décembre de chaque année.
 
REPARTITION DES BENEFICES
     L’assemblée générale décidera à majorité simple  de l’affectation à donner au bénéfice, en tenant
compte des dispositions légales.
Un minimum de cinq pour cent sera prélevé pour la formation de la réserve légale ; ce prélèvement
cessera d’être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social. Il redevient
obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve légale vient à être entamée.
     Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui décide de son affectation sous
réserve des dispositions de l’article 320 du Code des Sociétés.
    
Volet B
LIQUIDATION
     En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par le ou les gérants en exercice, sauf
si l’assemblée générale ne nomme un ou plusieurs autres liquidateurs, dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. La nomination d’un (des) liquidateur(s) n’aura néanmoins lieu sous
réserve de la homologation du (des) liquidateur(s) par le Tribunal de Commerce compétent.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
     Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
    1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
    Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira
le 31 décembre 2018.
    La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin de
l’année 2019.
   2. Gérance
   L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
    Sont appelés aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :
     - Monsieur DELVOSAL, Loïc Frédéric Pascale Louis Stéphane, prénommé, ici présent et qui
accepte.
-Monsieur COLLARD, Thomas Pierre Daniel Guy, prénommé, ici présent et qui accepte.
    Leur mandat est gratuit.
    3. Commissaire
    Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
    4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
    Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le  premier octobre deux-mille dix-sept par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de
la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
    5. Pouvoirs
    Monsieur Marnix Vijverman (numéro d’entreprise  0719.236.588), comptable, avec son bureau à
9308 Aalst/Hofstade, Molenkouterstraat 75/boîte 2,  ou toute autre personne désignée par lui, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
    Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
  
 
     Pour extrait analytique conforme.
     Notaire Pascale Van den Bossche à Aalst
     Déposés en même temps : expédition de l’acte de constitution ; extrait analytique conforme.