N° d'entreprise :
0502628957
Dénomination :
(en entier) :
CCMD
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Place Verte 42
4800 Verviers
Objet(s) de l'acte :
OBJET
D’un acte reçu le 28 juin 2018 par Maître Anne-Catherine GOBLET, notaire à la résidence de
Verviers (second canton), exerçant sa fonction dans la société civile à forme de société privée à
responsabilité limitée "RAXHON & GOBLET- notaires associés", ayant son siège social à Verviers,
rue du Palais 108, en cours d’enregistrement, il résulte que la société « CCMD », société privée à
responsabilité limitée dont le siège social est établi à 4800 Verviers, place Verte 42, portant le
numéro d'entreprise 0502.628.957 a pris les résolutions suivantes :
RESOLUTION UNIQUE.
L'assemblée générale décide de modifier l'objet social comme dit ci-après.
Elle constate que le gérant a dressé un rapport justifiant avec détail la modification proposée de
l'objet social, rapport qui a été annoncé dans l'ordre du jour. A ce rapport a été joint une situation
active et passive de la société ne remontant pas à plus de trois mois.
L’assemblée décide de modifier l’objet social actuel et de modifier en conséquence l’article 4 des
statuts comme suit :
" La société a pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
    1.  Le négoce en tabacs fabriqués ;
    2.  La constitution, le développement, la promotion et la gestion d’un patrimoine immobilier, et la
réalisation de toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à
tous droits réels immobiliers comme, entre autres, l’emphytéose, la superficie ou encore le leasing
immobilier, le tout dans son acception la plus large et notamment : l’acquisition, l’aliénation, l’acte de
grever, l’échange, la rénovation, la transformation, l’aménagement, l’entretien, le lotissement/l’
urbanisation, la prospection, l’exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou
prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus
large, en nom propre et au nom de tiers d’immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette
énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l’aménagement et l’équipement d’
immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l’exploitation de commerces et/ou immeubles
et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet
social ou qui seraient de nature à en favoriser directement ou indirectement le rendement de biens
meubles et immeubles. La société pourra également dans le cadre de cet objet, exercer toutes
activités de relations publiques et de prospection de clientèle. Elle peut hypothéquer ses immeubles
et mettre en gage tous ses autres biens.
    3.  Les services relatifs aux bâtiments ainsi que l’administration de biens immobiliers pour compte
propre ou pour compte de tiers ;
    4.  Le terrassement, l’aménagement, la création et l’entretien de parcs et jardins, d’espaces verts,
d’installations sportives, de plaines de jeux et de bassins de natation ;
    5.  L’exploitation forestière, la coupe en détail de bois, l’élagage, l’achat, la vente, l’importation, l’
exportation, la location de toutes machines et d’équipements ;
    6.  La construction, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier, en ce
compris la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou
Volet B
étrangères, l’acquisition par voie d’achat, de souscription, d’échange ou de toute autre manière, ainsi
que l’aliénation par vente, échange ou toute autre manière, d’actions, d’obligations, de bons et de
valeurs mobilières de toutes espèces ;
    7.  La participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l’apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts
et financement, intervention financière, mise à disposition de locaux professionnels totalement
équipés, garanties, participation au capital, fusion, etc.
    8.  Toute activité, sous forme de mandat ou d’entreprise, de gestion, d’administration, de
liquidation, de direction et d’organisation. Elle pourra assurer la gestion journalière et la
représentation dans les opérations relevant de cette gestion des affaires.
    9.  Toute participation à l’administration et au conseil fiscal, juridique ou financier des sociétés et
entreprises dans lesquelles elle est intéressée ;
    10.  L’activité d’intermédiaire et/ou de conseil sous quelque forme que ce soit, dans les matières
industrielles, commerciales, financières, immobilières, juridiques et autres, évoquées dans le présent
objet social ;
    11.  Le transport de marchandises, de déchets et de personnes ;
    12.  Les installations de compostage ;
    13.  La distribution de carburants ;
    14.  Les travaux divers de nettoyage ;
    15.  L’entreprise de gardiennage, et notamment :
    •  La surveillance et la protection de biens mobiliers et immobiliers ;
    •  La protection de personnes ;
    •  La surveillance et la protection de transport de valeurs ;
    •  La gestion de centraux d’alarme ;
    •  surveillance et le contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les lieux
accessibles ou non au public ;
    •  La réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement
perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l’autorité compétente ou du
titulaire d’une concession publique ;
    •  L’accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière ;
    1.  Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur
HORECA, l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la
gestion et l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de
tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
    2.  L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
    3.  Le commerce en détail de pain et de pâtisserie en magasin spécialisé (dépôt) ;
    4.  Le commerce de détail de combustibles solides tels que charbon, bois de chauffage, charbon
de bois, etc. ;
    5.  La vente en comptoir ou par téléphone, fax, internet, d’aliments et de boissons : croissanteries,
crêperies et gaufreries ;
    6.  L’organisation d’événements en tout genre (exemples : sportifs, culturels, loisirs, etc.) ;
    7.  L’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société ;
    8.  La vente en gros et au détail en rapport avec ce qui précède.
La société pourra accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s’intéresser de toutes manières dans toutes
sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet
social. Elle peut réaliser toutes opérations liées directement ou indirectement à son objet, pour autant
que celles-ci ne soient pas interdites par la loi et les arrêtés d’exécution.
En particulier, elle peut réaliser les opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières
nécessaires au développement et/ou au maintien de son activité de base.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger, ainsi que conclure toute convention de
collaboration en ce compris des conventions de franchising, tant en Belgique qu’à l’étranger pour
autant que celles-ci soient compatibles avec la législation en vigueur.
Elle pourra exécuter toute activité se rapportant directement ou indirectement, même partiellement, à
son objet.
La société pourra aussi s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation,
de fusion, d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, associations ou entreprises,
tant en Belgique qu’à l’étranger. La société peut exercer la et les fonctions d’administrateur, de
gérant ou de liquidateur.
Volet B
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions."
L'article quatre des statuts est modifié en conséquence.
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
DECLARATION
Les comparants déclarent avoir reçu une copie du projet d'acte en temps utile et avoir pu en prendre
parfaite connaissance.
Ils déclarent également que le notaire instrumentant leur a donné lecture intégrale des mentions
obligatoires ainsi que des modifications éventuelles apportées au projet d'acte communiqué
préalablement.
Pour extrait analytique conforme, délivré sur papier libre aux fins de publication aux annexes du
Moniteur Belge…
Anne-Catherine GOBLET
Notaire
Déposé avec le présent extrait : une expédition de l’acte et les statuts coordonnés.