N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Groupe Athlétique de Gembloux
(en abrégé) : G.A.G.
Forme juridique :
Association sans but lucratif
Siège : Rue du Molauvint 34
5030 Gembloux (Gembloux)
Belgique
Objet de l'acte :
Groupe Athlétique de Gembloux
En abrégé « G.A.G. »
Rue du Molauvint 34 – 5030 Gembloux
STATUTS
Chapitre Ier – Forme juridique, dénomination, siège,objet, année sociale
Article 1er. L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique
et, plus spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après «ASBL
») conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.
Article 2. L’ASBL est dénommée Groupe Athlétique deGembloux, en abrégé « G.A.G. »
Article 3. Le siège de l’ASBL est établi à la rue du Molauvint 34, 5030 Gembloux, dans
l’arrondissement judiciaire de Namur. Le conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège
dans tout autre lieu et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale
ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
Article 4. L’ASBL a pour but le développement et la promotion du sport àGembloux, notamment par la
pratique de la course à pied et de l’athlétisme. L’ASBL peut accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectementà son objet. Elle peut notamment prêter son concours à toute activité
similaireà son objet.
Article 5. L’année sociale court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Article 6. Autres dispositions : voir règlement d’ordre intérieur.
Chapitre II – Membres effectifs, cotisation, admission, sortie
Article 7. Le nombre de membres effectifs de l’ASBL n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
Les premiers membres sont les fondateurs soussignés
0848600144
· Mylène Legros, née le 8 juin 1972 à Namur, domiciliée Rue des Oies 6 - 5030 Gembloux
· Benjamin Verhaeghe, né le 8 novembre 1979 à Likasi, domicilié rue du Molauvint 34 - 5030
Gembloux
· Frédéric Lombart, né le 22 novembre 1967 à Namur, domicilié rue Hambursin 13 - 5030 Gembloux
· Julie Simon, née le 12 février 1975 à Lyon, domiciliée rue Buisson St Guibert 50 - 5030 Gembloux
· Catherine Flaba, née le 1er février 1970 à Liège, domiciliée rue du Culot 13 - 5030 Gembloux
· Nadine Boscardin, née le 23 juin 1967 à Raon L’Etape, domiciliée rue Haute Bise 25 – 5032
Bossière
· Roser Sens Espel, née le 25 mars 1976 à Sabadell, domiciliée chemin d'Eole 22 - 5030 Gembloux
qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL
Article 8. Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le
conseil d’administration. Son montant maximum est fixé à 150 euros. Un membre en défaut de
paiement de sa cotisation dans le délai fixé par le conseil d’administration est réputé démissionnaire.
Sa démission est actée par l’assemblée générale.
Article 9. Dès le paiement de sa cotisation, tout candidat est considéré membre de l’ASBL.
Article 10. L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La démission adressée par un membre au
conseil d’administration ne peut jamais lui être refusée.
Article 11. Autres dispositions : voir règlement d’ordre intérieur.
Chapitre III – Conseil d’administration, gestion journalière.
Article 12. L’ASBL est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés
parmi les membres par l’assemblée générale à la majorité des voix présentes ou représentées, pour
une durée de deux ans, et en tout temps révocable par elle. Les mandats sont exercés à titre gratuit.
Article 13. Les mandats des administrateurs se clôturent tous les deux ans, à la fin de l’assemblée
annuelle. Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Tout administrateur qui veut
démissionner doit le notifier par écrit, au conseil d’administration. L’administrateur démissionnaire doit
toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement pourvu à son
remplacement.
Article 14. Leconseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le
requiert l’intérêt de l’ASBL. Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu’au
moins la moitié de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix
présentes. En cas d’égalité de voix, la proposition est réputée rejetée.
Article 15. Autres dispositions : voir règlementd’ordre intérieur.
Chapître IV – Assemblée générale
Article 16. L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’ASBL. Tous les membres
ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Il doit être tenu au moins une assemblée générale
chaque année, au plus tard au mois de mars. L’ASBL peut être réunie en assemblée générale
extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration ou à la demande d’un
cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans
la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués. Les convocations sont faites par lettre ordinaire ou par
courriel huit jours au moins avant la date de l’assemblée générale.
Pour pouvoir délibérer valablement, l’assemblée générale doit réunir au moins la moitié des membres.
Sauf dispositions contraires dans la loi sur les ASBL, les résolutions sont prises à la majorité simple
des voix présentes ou représentées.
Article 17. Compétences. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’ASBL. Elle possède les
pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale sont le droit:
1) De modifier les statuts
2) De nommer et de révoquer les membres du conseil d’administration
3) D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications
4) D’exclure un membre
5) De dissoudre l’ASBL
6) D’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts
Toute autre compétence non-attribuée par la loi ou les statuts à l’assemblée générale relève du
conseil d’administration.
Chapitre V – Comptes annuels, budget
Article 18. Chaque année au mois de février est établile relevé des comptes de l’année écoulée et le
budget pour l’année suivante.Les deux sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Chapitre VI – Dispositions diverses
Article 19. En cas de dissolution de l’ASBL, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leur pouvoiret indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette
affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une association ayant le même type d’objet
social ou en faveur d’une œuvre de bienfaisance.
Article 20. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts et au règlement d’ordre
intérieur est réglé par la loi du27 juin 1921 régissant les ASBL.
Chapitre VII - Dispositions transitoires
Article 21. L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
- Mylène Legros, née le 8 juin 1972 à Namur, domiciliée Rue des Oies 6 - 5030 Gembloux, Présidente
de l’ASBL
- Sylvie Tellier, née le 4 avril 1977 à Grammont, domiciliée rue de Marette 6A - 5032 Isnes, Vice-
Présidente
- Benjamin Verhaghe, né le 8 novembre 1979 à Likasi, domicilié rue du Molauvint 34 - 5030
Gembloux, Secrétaire
- Julie Simon, née le 12 février 1975 à Lyon, domiciliée rue Buisson St Guibert 50 - 5030 Gembloux,
Trésorière
- André Dardenne, né le 10 juillet 1972 à Waremme, domicilié Rue des Oies 6 - 5030 Gembloux,
Chargé de communication
- Catherine Flaba, née le 1er février 1970 à Liège, domiciliée rue du Culot 13 - 5030 Gembloux,
Administratrice