Nº d'entreprise : 0410 084 425
Nom
(en entier) : Cercle Royal des Beaux-Arts de Liège
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : 4000 LIÈGE, Rue Renardi, 29
Objet de l'acte : Révision des statuts - Modification de la composition du conseil
d'administration - Renouvellement du mandat des délégués à la gestion
journalière - Désignation d'un délégué à la représentation générale
Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 19 décembre 2022
L'Assemblée générale, valablement convoquée et constituée conformément au Code des Sociétés et des
Associations et aux statuts, décide :
1. Révision des statuts
L'Assemblée générale décide de réviser les statuts et adopte les statuts coordonnés suivants :
STATUTS DE L'ASBL « Cercle Royal des Beaux-Arts de Liège »
Chapitre 1 - Dénomination, siège, durée
Art. 1. L'association ainsi formée prend le nom de « Cercle Royal des Beaux-Arts de Liège ».
Art. 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, en Région wallonne. .
L'Assemblée générale est seule compétente pour déplacer le siège social.
·Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Chapitre 2 - But et objet
Art. 4. L'association a pour but de regrouper des artistes et des amateurs d'art, d'encourager les beaux-arts
à Liège et de sensibiliser le public à l'art.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par l'organisation d'expositions
d'ensemble et particulières d'artistes belges et étrangers, membres ou non de l'association. Elle vient en aide
aux artistes nécessiteux ou malades en organisant gratuitement des expositions. Elle secourt les femmes et les
enfants d'artistes décédés.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises
ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
Elle peut se livrer à des opérations commerciales à titre accessoire.
Elle peut enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute
institution poursuivant des buts similaires.
L'association ne se réclame d'aucune école, ne défend aucun programme et se veut indépendante de toute
tendance.
Chapitre 3 - Membres
Art. 5. L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.
Le nombre de membres adhérents et de membres d'honneur est illimité.
,
Le nombre de membres effectifs est illimité, sans pour autant être inférieur à deux.
Les droits, obligations, ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs sont
définis dans les présents statuts.
Art. 6. Est membre effectif toute personne actuellement membre de l'Assemblée générale, ainsi que toute
personne qui, présentée par le Conseil d'administration, est admise par décision de l'Assemblée générale,
réunissant 2/3 des voix présentes ou représentées, à bulletins secrets.
Art. 7. La décision de l'Assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par courriel ou par pli simple.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la
décision de l'Assemblée générale.
Art. 8. Les membres effectifs composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'Assemblée
générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
Les membres effectifs, les membres adhérents et les membres d'honneur s'engagent à respecter les
présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur édicté par le Conseil d'administration.
Les membres effectifs sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé
annuellement par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration, sans pouvoir dépasser la
somme de 100,00 €.
Art. 9. Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit au Conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne participe pas à trois assemblées générales
consécutives.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe durant deux
années consécutives, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courriel ou courrier postal.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre effectif qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
L'Assemblée générale constate que le membre effectif est réputé démissionnaire.
Art. 10. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Un membre démissionnaire, suspendu ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut
réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art. 11. Le Conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres effectifs.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence du Conseil d'administration endéans les huit jours de la prise de connaissance par le Conseil
d'administration de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils
adressent une demande écrite au Conseil d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une
heure de consultation du registre.
Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 12. Sont membres d'honneur les personnes, choisies par le Conseil d'administration, pour les services
rendus à l'art en général.
Art. 13. Est membre adhérent toute personne soutenant l'association par le versement d'une cotisation
annuelle dont le montant est fixé annuellement par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil
d'administration, sans pouvoir dépasser la somme de 100,00 €.
La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de
l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les décisions du Conseil
d'administration en matière d'admission de membres adhérents ne doivent pas être motivées.
Les membres adhérents sont régulièrement tenus au courant des activités de l'association.
Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration peut exclure un membre adhérent. Sa décision est communiquée à la personne
concernée par courriel ou pli simple. Elle ne doit pas être motivée.
Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe durant deux
années consécutives, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal ou courriel.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
Le Conseil d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.
Un membre adhérent démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut
réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.
Chapitre 4 - Assemblée générale
Art. 14. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls.
Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-
président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Les membres adhérents et les membres d'honneur peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
L'Assemblée générale est seule compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes, ainsi que la fixation de
leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
- la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs, au commissaire et aux vérificateurs aux comptes, ainsi que,
le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
- l'approbation des comptes annuels et du budget ;
- la dissolution de l'association et l'affectation de l'actif éventuel ;
- l'exclusion d'un membre ;
- la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;.
- l'admission des membres effectifs ;
Art. 15. L'Assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans les six mois de la clôture de l'exercice
social au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration et qui sera
indiqué sur la convocation.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
effectifs doivent y être convoqués.
Art. 16. L'Assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le Conseil
d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le
président aura mandat pour le faire.
Art. 17. L'Assemblée générale est convoquée au nom du Conseil d'administration par courriel ou par lettre
ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée
générale, et signée par un administrateur au nom du Conseil d'administration.
.	Art. 18. L'ordre du jour sera joint à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
est portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'Assemblée générale en vertu du Code des Sociétés
et des Associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs et aux administrateurs qui en
font la demande. .
Art. 19. Le Conseil d'administration pourra organiser l'Assemblée générale à distance grâce à un moyen de
communication électronique que l'association mettra à disposition des membres.
Art. 20. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée générale. Tous les membres ont un droit
de vote égal à l'Assemblée générale.
Art. 2'1: Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration
dûment signée. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Art. 22. Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'Assemblée
générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des.majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tant
que l'Assemblée générale est bicéphale, toute disposition qui octroie une voix prépondérante perd d'office ses
effets.
Les votes relatifs à des questions de personnes se font au scrutin secret, sauf pour les admissions de
membres.
Art. 23. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur
l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que respectivement
conformément aux articles 2:110, 9:21, 9:23 et 14:37 & suivants du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 24. L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Art. 25. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont signiés par le secrétaire
ou deux administrateurs et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut
consulter ces procès-verbaux, mais sans déplacement du registre.
Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur. .
Art. 26. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au Greffe du Tribunal de l'Entreprise et
publiée aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un
administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion
journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
Art. 27. L'association est administrée par un organe d'administration collégial, appelé Conseil
d'administration, composé de trois membres minimum. élus pour une durée de six ans parmi les membres
effectifs de l'association.
Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de l'Assemblée générale.
Art. 28. Le' nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'Assemblée générale
comporte deux membres.
Art. 29. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix présentes
et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 30. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil
d'administration.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première Assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'Assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition du Conseil d'administration jusqu'à ce moment.
Art. 31. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association, en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence
tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'Assemblée générale.
Art. 32. Le Conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-
· président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, c'est le vice-président ou, à défaut,
le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions. Le président est chargé notamment de présider le
Conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la
conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le Code des
Sociétés et des Associations au Tribunal de l'Entreprise compétent. Le trésorier est notamment chargé de la ·
tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine
et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique.
Art. 33. Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se
réunit au moins quatre fois par an. La convocation du Conseil d'administration est envoyée par courriel ou par
lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins huit jours avant la date fixée pour la
réunion du Conseil d'administration. Elle contient l'ordre du jour.
Art. 34. Le Conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des administrateurs
sont présents ou représentés.
Art. 35. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.
Lés votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tant
que le Conseil d'administration est bicéphale, toute disposition qui octroie une voix prépondérante perd d'office
ses effets.
Art. 36. Les membres du Conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur
porteur d'une procuration dûment signée.
Art. 37. Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Art. 38. Lorsque le Conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, il doit être fait application des règles prévues à
l'article 9:8 du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 39. Les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
Art, 40. Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux .·
Le procès-verbal des réunions du Conseil d'administration est signé par le président et les administrateurs
qui le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du Conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Art. 41. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice
de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
Art. 42. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 43. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Art. 44. Le Conseil d'administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs
administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée, ainsi
que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le
Conseil d'administration.
Art. 45. Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à
la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
·vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.
Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées
par le Conseil d'administration.
La durée du mandat; éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'administration, sans pouvoir
excéder six ans.
. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'association). Le Conseil d'administration peut, à
tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la (aux) personne(s) chargée(s) de
la gestion journalière.
Art. 46. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un ou des
administrateurs désignés par le Conseil d'administration qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-
vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'administration. S'ils sont plusieurs, ils
agissent individuellement.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'administration, sans pouvoir
excéder six ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur. Le Conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre
fin au mandat conféré à la (aux) personne(s) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
Chapitre 6 - Règlement d'ordre intérieur
Art. 47. Un règlement d'ordre intérieur est établi par le Conseil d'administration qui le présente à l'Assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du
règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut être obtenu sur simple demande
écrite adressée au Conseil d'administration.
Chapitre 7 - Comptes et budget
Art. 48. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l'Assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
L'Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour quatre ans, chargé de vérifier
les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Chapitre 8 - Dissolution
Art. 49. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique -l'affectation à donner'à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état
de cause à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la
présente association.
Chapitre 9 - Dispositions diverses
Art. 50. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément au Code
des Sociétés et des Associations.
Toute disposition contraire aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite. '
2. Démission de deux administrateurs
L'Assemblée générale prend acte de la démission de leurs fonctions d'administrateur de KIWI Jean et de
RAMACCIOTTI Lucien.
3. Renouvellement du mandat de deux administrateurs
L'Assemblée générale renouvelle les mandats d'administrateur de DESIDERIO Francis et de TRENTIN
Silvestro pour une durée de six ans.
· Le Conseil d'administration est dès lors composé comme suit :
- DESIDERIO Francis, président et secrétaire ;
- TRENTIN Silvestro, trésorier.
RAMACCIOTTI Lucien	KIWI Jean
Administrateur démissionnaire	Administrateur démissionnaire
TRENTIN Silvestro	DESIDERIO Francis
Président du Conseil d'administration	Administrateur
Extrait du Procès-verbal du Conseil d'administration du 19 décembre 2022
Le Conseil d'administration, valablement convoqué et constitué conformément au Code des Sociétés et des
Associations et aux statuts, décide :
1. Renouvellement du mandat des délégués à la gestion journalière
Le Conseil d'administration renouvelle les désignations de DESIDERIO Francis et de TRENTIN Silvestro en
qualité de délégué à la gestion journalière pour une durée de six ans.
· 2. Désignation d'un délégué à la représentation générale
Le Conseil d'administration désigne DESIDERIO Francis en qualité de délégué à la représentation générale
pour une durée de six ans.
TRENTIN Silvestro	DESIDERIO Francis
Administrateur	Président du Conseil d'administration