N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ABATTOIR DE LIÈGE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Droixhe 15
 : 4020 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le 13 mei 2020 par maître Hélène DUSSELIER, notaire à Meulebeke,
exerçant sa fonction dans la société NOTARIS HÉLÈNE DUSSELIER SRL, dont le siège social est
établi à Meulebeke, Barnumstraat 20; que la société suivante a été constituée:
1° La société anonyme “ABATTOIR DE LIÈGE“, en abrégé “ADL”, dont le siège social est établi en
Région wallonne;
2° Adresse du siège: 4020 Liège, Rue de Droixhe 15;
3° Durée: pour une durée illimitée;
4° Nom, prénom et lieu de résidence des fondateurs / actionnaires + montant des cotisations non
encore libérées:
La société anonyme "EURO MEAT GROUP", dont le siège est établi à à 7700 Mouscron, Rue de l’
Abattoir 46; numéro TVA/BCE BE0832.292.464, RPM Hainaut Division Tournai – à libérer à
concurrence de 375.000,00 €;
5° Capital: 500.000,00 (libéré à concurrence de 125.000,00 €)
6° Les contributions des fondateurs, le montant versé sur les contributions, le cas échéant, les
conclusions du rapport du réviseur d’entreprises concernant les contributions en nature:
La société anonyme "EURO MEAT GROUP": 500.000,00 € libéré à concurrence de 125.000,00 €;
7° L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année. Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise du
siège de la société d’un extrait du présent acte et se clôturera le 31 décembre 2021.
8° Les dispositions relatives à la constitution des réserves, à la répartition des bénéfices et du boni
de liquidation de la société:
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
0746885350
Volet B
libérées dans une proportion supérieure.
9° Administrateurs nommés immédiatement après la constitution pour une période de six (6) années
+ les pouvoirs et la manière dont ils les exercent:
(1) La société anonyme "EURO MEAT GROUP", dont le siège est établi à 7700 Mouscron, Rue de l’
Abattoir 46; numéro TVA/BCE BE0832.292.464, RPM Hainaut Division Tournai, désignant comme
représentant permanent monsieur Guy VAN GENECHTEN, domicilié à 2250 Olen, Geelseweg 159;
(2) La société anonyme "CADUS", dont le siège est établi à 9830 Sint-Martens-Latem, Latemstraat
167; numéro TVA/BCE BE0874.968.902, RPM Gand Division Gand, désignant comme représentant
permanent monsieur Johan CASTELEIN, domicilié à 9830 Sint-Martens-Latem, Latemstraat 167 A;
La société est administrée par un conseil composé de trois (3) membres au moins. Toutefois, dans
les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux
membres.
La composition du conseil d’administration sera décidée comme suit:
- Les actionnaires A ont le droit de désigner un candidat pour un (1) mandat d’administrateur (“l’
administrateur A”) et pour le mandat d’administrateur délégué;
- Les actionnaires B ont le droit de désigner un candidat pour un (1) mandat d’administrateur (“l’
administrateur B”);
- Les actionnaires A et les actionnaires B ont le droit de nommer conjointement un (1) administrateur
(“l'administrateur indépendant“).
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six (6) ans au plus.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin
de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas
réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit
doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut
de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que
cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’
ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique,
avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui
renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur
unique.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
La convocation est faite par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support
matériel, au plus tard vingt-quatre (24) heures avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la
nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la
réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Volet B
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la proposition est rejetée.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par les administrateurs-délégués qui agissent seul.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
10° La désignation de l’objet de la société:
La société a pour objet: accomplir, tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en participation,
que ce soit en Belgique ou à l'étranger:
    1.  l'abattage de bétail et la valorisation des issues de boucherie.
    2.  Le commerce de toute sorte de viande de bêtes, de déchets de viande et autres produits
similaires. Ce commerce comprend aussi bien l'importation que l'exportation, le commerce en gros,
la représentation, la commission et l'agencement de toutes produits mentionnés ci-dessus.
    3.  La gérance d'un patrimoine immobilier et la valorisation de ce patrimoine par actes de gérance
entre autre l'achat, la vente, la location, la mise en location, l'échange, la construction d'édifices, tout
au sens le plus large, toutes les actions, se rapportent directement ou indirectement, en tout ou en
partie à l'objet social et qui seraient de nature à faciliter les réalisations de revenus du patrimoine
immobilier. Elle peut fournir caution en faveur d'un accomplissement favorable des obligations de
tiers qui bénéficieraient de ces valeurs immobilières.
    4.  La gérance d'espace commerciale et sa valorisation par actes de gérance et autres, la
construction, l'achat, la vente, l'échange, la construction d'édifices et la mise à disposition; tout au
sens le plus large.
    5.  La gérance d'un patrimoine mobilier, en particulier l'acquisition et la négociation de valeurs, la
participation dans d'autres sociétés et/ou entreprises, fournir une caution personnelle ou réelle en
faveur de tiers.
    6.  La société peut agir comme administrateur d'autres sociétés et en recevoir des rétributions.
    7.  L'acquisition de licences, brevets, octrois, tous les droits réels concernant le know-how et les
procédés. La recherche, le développement, la construction ou la commercialisation de produits
nouveaux, de technologies nouvelles et leurs applications.
    8.  Donner conseil et aide intellectuelle, financière et administrative, la mise à disposition en faveur
de tiers sous tout forme d'outils, matériels, instruments, hard-et software, exécution de projets
concrets, la service concernant l'organisation et l'application de droits variés.
    9.  Consentir des prêts et faire crédit en faveur de sociétés et particuliers, sous tout forme. Elle
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, fournir caution et avaliser, faire des
opérations commerciales et financières sauf celles qui sont réservées aux banques dépositaires,
titulaires de dépôts à court terme, caisse d'épargne, sociétés hypothécaires et sociétés de
capitalisation.
    10.  L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commerce de commissions, la
représentation de n'importe quel produit, en résumé: être intermédiaire dans le commerce.
    11.  La société poursuivra son objet sur toutes les places, tant qu'en Belgique qu'à l'étranger, de
toutes manières et modalités convenues. Elle peut assumer entre autre et sans limitation toutes les
actions industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières et immobilières, se rapportent
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou qui seraient de nature à faciliter la
réalisation de son objet. La société peut par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de
souscription, de participation, d 'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans
d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont
l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
La société devra s'abstenir d'activités soumises à des dispositions règlementaires pour autant qu'elle
ne repond pas elle-même à ces dispositions.
11° Les lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ainsi que les
conditions d’admission et d’exercice du droit de vote:
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier mercredi du mois d’avril à douze
(12) heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour
Volet B
ouvrable suivant, à la même heure.
La première assemblée annuelle est fixée au dernier mercredi du mois d’avril 2021.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote, à l’assemblée
générale, chaque action
    •  de la classe A donne droit à deux (2) voix;
    •  de la classe B donne droit à une (1) voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
 
Pouvoirs:
La société anonyme "TITECA ACCOUNTANCY", dont le siège est établi à à 8800 Roulers, Heirweg
198; numéro TVA/BCE BE0882.371.587, RPM Gand Division Courtraix; ou toute autre personne
désignée par lui/elle, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des
fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de
la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le
mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles
déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Conseil d’administration:
Le conseil d’administration étant constitué, s’est réuni en vue de procéder à la nomination du
président et de l’administrateur délégué.
À l’unanimité, le conseil a décidé:
- d’appeler à la fonction de président la société anonyme "CADUS;
- d’appeler à la fonction d’administrateur délégué la société anonyme "EURO MEAT GROUP".
Pour extrait analytique conforme
Hélène DUSSELIER
Notaire