N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : D. d'Ocquier
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1040 Etterbeek, Rue Baron de Castro 43 Bte 20
Objet de l’acte : Constitution
D’après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le 29 
décembre 2010, il résulte que :
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Madame D'OCQUIER Diane Bénédicte, Xavier, née à Etterbeek, le 05 février 1983, 
domiciliée à 1040 Etterbeek, Rue Baron de Castro, 43, boîte 20, titulaire de la carte d’identité 
numéro 590-8495709-87 et inscrite au Registre National sous le numéro 830205-274-72.
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CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui 
sera dénommée D. d'Ocquier.
Le siège social est établi pour la première fois à 1040 Etterbeek, Rue Baron de Castro, 43, 
boîte 20.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement 
souscrit et est libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).
Il est représenté par cents (100) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de cent 
quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, par le comparant qui les libère à concurrence de douze 
mille quatre cents euros (12.400 EUR).
Le comparant déclare que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées 
comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de 
douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) 
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STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée.
Elle porte la dénomination D. d'Ocquier.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, Rue Baron de Castro, 43, boîte 20.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet l’exercice de la profession d’avocat, ainsi que toutes les activités y 
afférentes comprises au sens le plus large mais compatibles avec le statut d’avocat (comme entre 
autres les conférences, l’enseignement, la publication d’articles et de livres), par un avocat inscrit au 
tableau de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des 
avocats communautaires (liste E) ou à la liste des membres de barreaux associés (liste B) et par les 
0832576041
avocats ou sociétés d’avocats avec qui il peut s’associer conformément au règlement d’ordre 
intérieur de cet Ordre. 
Dans le respect des règles déontologiques propres à l’exercice de la profession d’avocat, elle 
peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son compte ou 
pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières (et notamment l’achat, la vente, la 
mise en valeur, la construction, la transformation, la rénovation, l’appropriation, l’exploitation, la 
location ou la prise en location, le leasing et la mise en gestion, le lotissement, la division horizontale 
et la mise en copropriété forcée de tous biens  immeubles, le tout à l’exclusion des activités dont 
l’exercice est soumis par la législation à une habilitation spécifique) ou financières se rattachant 
directement ou indirectement à l’exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son 
développement. A l’occasion de l’exercice de ses activités, la société est tenue de respecter les règles 
déontologiques de la profession d’avocat telles que déterminées par les autorités compétentes de 
l’Ordre des avocats.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
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Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent être avocats, nommé(s) par 
l'assemblée générale.
Le ou les gérants doivent nécessairement être associés.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils 
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, l'associé unique exerce les fonctions de 
gérant.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un 
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des 
actes qui ne concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle.
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Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier mardi du mois de juin
à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
La société n’est pas dissoute par le décès d’un associé.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en 
exercice, sauf pour l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être un 
ou des avocats agréés par le bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, dont 
elle détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements 
partiels.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
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DISPOSITIONS FINALES
A.
Nomination du premier gérant.
Est nommé en qualité de gérant unique, pour une durée illimitée, le comparant aux présentes, 
qui accepte.
Ce mandat est rémunéré.
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale.
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille douze.
D.
Reprises des activités.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises par l'associé unique, au nom et pour compte de la société en formation, sont 
repris par la société présentement constituée. 
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Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et attestation bancaire
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.