ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Docteur PAQUE Dominique
(en abrégé)  :
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 4000 Liège, Avenue des Pâquerettes 8
Objet de l’acte : Constitution
D'un procès-verbal dressé le 27/10/10 par Maître Renaud PIRMOLIN, notaire associé de la Société 
Privée à Responsabilité Limitée dénommée "Renaud PIRMOLIN et France ANDRIS – Notaires 
associés“, ayant son siège social à 4000 Liège, rue des Augustins, 38, en cours d'enregistrement, il 
a été extrait ce qui suit :
Forme-Dénomination : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée starter
"Docteur PAQUE Dominique".
Siège social : 4000 Liège, Avenue des Pâquerettes 8
Associé-Fondateur : Monsieur PAQUE Dominique Noël Marie Auguste, docteur en médecine, né à 
Rocourt, le trente juillet mil neuf cent soixante-cinq, époux de Madame RONGY Isabelle Marie 
Marguerite Julienne, aidante, née à Liège, le vingt juillet mil neuf cent soixante-six, domiciliés 
ensemble à 4000 Liège (Rocourt), Avenue des Paquerettes, 8.
Ayant souscrit la totalité des cent (100) parts sociales au prix de TRENTE EUROS (30,-EUR) 
chacune. 
Chacune des parts sociales ainsi souscrite est intégralement libérée par un versement en espèces à 
concurrence de TROIS MILLE EUROS (3.000,- EUR) sur compte ouvert au nom de la société en 
formation auprès de la banque CBC.
Capital social : Le capital social est fixé à trois mille euros (3.000 EUR).
Il est représenté par CENT (100) parts sociales nominatives, avec droit de vote, sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social. 
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. 
Réserves-Répartition des bénéfices : L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite 
des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le 
bénéfice net de l'exercice.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé vingt cinq pour cent (25%) au moins pour 
constituer un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a 
atteint le montant de la différence entre le capital minimum requis par l’article 214, §1er et le capital 
souscrit. Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal 
dans la répartition des bénéfices. 
En cas d’attribution d’un dividende, la date de sa mise en paiement fera l’objet d’un point 
distinct dans l’ordre du jour de l’assemblée générale ou de la réunion en tenant lieu.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou 
deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les 
statuts ne permettent pas de distribuer.
Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote 
distinct sur la décharge à donner au gérant.
Boni de liquidation : Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation 
des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à 
rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.
Greffe 
0830937038
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs 
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit 
par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre 
toutes les parts sociales.
Administration : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, 
nommés pour quinze ans maximum par l'Assemblée Générale, parmi les associés ou non.
Les gérants sont rééligibles.
Les gérants sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, conformément à 
l'article 18 des présents statuts.
Si la société ne comprend qu'un associé, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du 
Code des Sociétés, l’associé unique se désignera, en Assemblée Générale, pour exercer les 
fonctions de gérant non statutaire de la Société.
Pouvoirs des gérants : Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour 
faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à 
l'Assemblée Générale.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une 
opération, est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal 
de la séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la 
première Assemblée Générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans 
lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la Société.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux 
associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire 
ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, 
il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à 
déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant 
d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Gestion journalière : Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de 
pouvoirs, l'accomplissement d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant 
entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non 
médecins du gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la 
déontologie médicale.
Commissaires : conformément aux articles 141-2 et 15 du Code des Sociétés, la société 
présentement constituée est dispensée de la désignation de commissaire dans la mesure où elle 
remplit les conditions énumérées par ces dispositions.
Dans le cas où, par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du 
Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les 
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires et peut se faire représenter par un expert 
comptable. Dans cette hypothèse, le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé devra être mentionné 
dans les extraits d'actes et documents à déposer ou à publier dans la mesure où ils concernent les 
commissaires.
Objet social : La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la 
composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins. 
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, 
ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société. 
Les honoraires sont perçus par et pour la société. 
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre 
déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin  par le patient, à 
l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité 
et à l'indépendance professionnelle du praticien..
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou 
immobilière.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion 
directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
Assemblée générale ordinaire : le le troisième jeudi du mois de juin, à dix-neuf heures trente.
Représentation à l'assemblée : Tout associé, sauf s'il détient la totalité des parts, peut se faire 
représenter aux Assemblées Générales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même 
associé  et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé 
eur 
e
Volet B - Suite
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu 
indiqué par elle cinq jours francs avant l'Assemblée.
Droit de vote : Chaque part sociale donne droit à une voix.
Dispositions transitoires : 1°- Le premier exercice social commence le 1/10/2010 (avec reprise des 
engagements pris au nom de la société en formation depuis le 1/10/2010) pour se terminer le 
31/12/2011. 2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2012. 3°- L’assemblée 
décide de fixer le nombre de gérants à un seul, savoir: Est désigné en qualité de gérant non 
statutaire : Monsieur PAQUE Dominique, précité.  Il est nommé pour 15 ans et peut engager 
valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est rééligible.  Son mandat est 
exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.  Le gérant présentement 
nommé délègue la gestion administrative et le secrétariat à son épouse, Madame RONGY Isabelle, 
ici présente, qui accepte.
4°- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME  Renaud PIRMOLIN, notaire associé
Documents déposés en même temps : expédition de l'acte.