Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HMTC
Rue Colonel Bourg 127-129 bte 16
1140 Evere
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Paul BAUWENS, Notaire à Dilbeek, le 28 novembre 2017, envoyé
à l’enregistrement: que:
Madame HAMMOUTI Wahiba, née à Schaerbeek le 17 juin 1968, célibataire, domiciliée à 1081
Koekelberg, Basilieklaan 380/38.
DENOMINATION
a constitué une société anonyme, sous la dénomination “HMTC”.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1140 Evere, Rue Colonel Bourg 127-129 boite 16.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) est représenté par cent quatre-vingt-
six (186) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-
sixième du capital.
Les cent quatre-vingt-six (186) actions sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
1. Madame HAMMOUTI Wahiba, domiciliée à 1081 Koekelberg, Basilieklaan 380/38, titulaire de cent
quatre-vingt-six (186) actions
Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) actions soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de
12400, de sorte que la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (€ 12.400,00) se trouve
à la disposition de la société.
Attestation bancaire : le montant des versements affectés à la libération des apports en numéraire
mentionnés ci-dessus, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque ING .
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
0685527902
Volet B
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de septembre, à dix-neuf heure. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
- les activités d’intermédiaire commercial et de prestataire de services en tant que consultant au sens
large du terme en proposant des analyses, des conseils, des avis, des solutions en terme de
management, d’administration et de gestion dans la domaine de la construction;
- courtier en construction à savoir, intermédiaire entre des demandeurs et des entreprises de
construction ou autre pour tous travaux de construction ou de rénovation.
- tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à toutes opérations commerciales, financières
ou civiles concernant l’achat, la vente, la pose, le leasing, la location, l’entretien et la réparation de
tous types de châssis de fenêtres et portes, volets, portes de garage, vérandas et menuiserie
générale ;
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec le coaching, la formation, le conseil et
l’accompagnement au développement personnel et professionnel pour tout public dans les
domaines, et sans que cette liste ne soit limitative, de la communication, la vente, le management,
self management, change management, ressources humaines, créativité, artistique et sportifs.
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec l’organisation de team building, avec la création, la
conception, la promotion, l’organisation, la coordination d’évènements artistiques, touristiques,
culturels et professionnels, et notamment de concerts, spectacles, expositions, représentations,
activités pédagogiques et parascolaires, évènements privés et familiaux, évènements professionnels,
réunions, séminaires, conférences, colloques, formations et cours, foires et salons, ainsi que toutes
activités commerciales et administratives y relatées en ce compris la gestion, l’acquisition, la location
et toute base de données ou de matériels utile à ces activités.
- la recherche et le développement de tous produits nouveaux, et artisanaux à base de produits
naturels ; la production et l’exploitation commerciale (vente et achat) de ces produits.
- import et exporte des produits divers de décoration, d’ameublement, d’artisanat.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
RESERVE - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale ou de l’associé
unique, délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Volet B
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
30 juin 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier lundi du mois de septembre de
l’année 2019.
2. Gérance
L’associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé au fonction de gérant non statutaire pour une durée de illimitée:
- Madame HAMMOUTI Wahiba,  domiciliée à 1081 Bruxelles (Koekelberg), Avenue de la Basilique
380/38, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit, sauf autre décision par l’assemblée générale.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, l’associé unique décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Le fondateur déclare savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera
qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.
Le fondateur déclare que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend
les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux
années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura
acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés..
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Maître Paul BAUWENS.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.