N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SF-Invest
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège Allée de la Recherche 12
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le dix-huit mars deux mille vingt-deux, par Maître Tim CARNEWAL, Notaire à
Bruxelles,
que :
1) Madame BOUILLEZ Marie Nicole Astrid, domiciliée à Avenue de l'Hélianthe 4, 1180 Uccle;
2) Monsieur BUSSCHAERT Thibaut Philippe Michel, domicilié à Baron Jacques de Dixmudestraat
56, 1560 Hoeilaart;
3) (…)
ont constitué la société suivante :
Forme juridique - Dénomination
La Société est une société en commandite de droit belge (en abrégé "Scomm"). La Société est
contractée par les Gérants Statutaires, en tant que associés commandités qui sont indéfiniment et
solidairement responsable, et les Associés Commanditaires qui, en tant que associés
commanditaires, ne sont responsables des dettes et des pertes de la Société qu'à concurrence du
montant de leur apport.
La Société n'est pas contractée en considération de la personne des Associés.
La Société est dénommée "SF-Invest".
Siège
Le siège de la Société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège est établi pour la première fois à Allée de la Recherche 12, 1070 Anderlecht.
Objet
La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers, ou en participation avec ceux-ci:
    1.  L'investissement commun de son capital et en conséquence l'acquisition par voie de
souscription, d'apport, de fusion, de coopération, d'intervention financière ou autre moyen, d'un
intérêt, d'une participation ou de tout autre droit dans toutes sociétés, entreprises, activités,
institutions ou associations existantes ou futures sans distinction en Belgique ou à l'étranger.
    2.  La gestion et la réalisation de ces intérêts ou participations ou autres droits et l'examen des
possibilités d'investissement et de désinvestissement, ainsi que la participation directe ou indirecte
dans la gestion, l'administration, le contrôle et la liquidation des sociétés, entreprises, activités,
institutions et associations dans lesquelles la Société a un intérêt ou une participation ou tout autre
droit.
    3.  De fournir tous conseils et assistance dans tous les domaines possibles de la gestion
d'entreprise à l'organe d'administration et à la direction des sociétés, entreprises, activités,
institutions et associations dans lesquelles la Société a un intérêt ou une participation ou tout autre
droit, et en général accomplir tous actes qui, en tout ou partie, directement ou indirectement,
appartiennent aux activités d'une société mère.
    4.  L'achat, la vente, le transfert, la gestion et la réalisation de toutes valeurs mobilières, actions,
obligations, fonds d'Etat et droits mobiliers, ainsi que la performance de tous actes nécessaires ou
utiles à la gestion du patrimoine mobilier de la Société.
0783802461
Volet B
La Société peut:
- effectuer toutes opérations financières, mobilières et immobilières qui se rapportent directement ou
indirectement à son objet ou qui sont de nature à le favoriser; et
- pour et au profit de toute société, entreprise, association ou personne, accorder des sûretés,
garanties, prêts et avances, agir à titre d'agent ou de représentant.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée, et commence ses opérations à la date du dix-huit
mars deux mille vingt-deux.
Capital - Parts - Souscription
Les apports par les comparants et souscripteurs ultérieurs sont dénommés 'capital' pour les besoins
du présent acte et des statuts.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à quinze mille deux euros (€ 15.002,00).
Il est représenté par quinze mille deux (15.002) parts nominatives sans valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital, dont deux (2) Parts de Classe A et quinze mille
(15.000) Parts de Classe B.
Le capital sera souscrit comme suit:
- par Madame BOUILLEZ Marie, à concurrence d'une (1) Part de Classe A;
- par Monsieur BUSSCHAERT Thibaut, à concurrence d'une (1) Part de Classe A;
- (…)
Total: quinze mille deux (15.002) parts.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence de cent pour cent (100%). La société dispose dès lors d'un montant de quinze mille
deux euros (€ 15.002,00).
En vue de l'inscription dans les statuts de la société d'un capital autorisé, les fondateurs m'ont
soumis à moi, notaire, pour autant que de besoin et applicable et dans une application analogique à
l'article 7:199, deuxième alinéa du Code des sociétés et des associations, un rapport spécial dans
lequel ils indiquent les circonstances spécifiques dans lesquelles le capital autorisé pourra être utilisé
à augmenter le capital de la Société en une ou plusieurs fois jusqu'à un montant maximum de trois
cent mille euros (EUR 300.000,00) (hors primes d'émission, le cas échéant) ainsi que les objectifs
poursuivis.
Ce rapport est conservé dans le dossier du notaire soussigné.
Responsabilité des Associés Commandités et des Associés Commanditaires
Les Associés Commandités sont indéfiniment et solidairement responsable de toutes les obligations
de la Société, tandis que les Associés Commanditaires ne sont responsables pour les dettes et
pertes de la Société qu'à concurrence du montant de leur apport, à condition qu'ils ne commettent
aucun acte de gestion. La responsabilité solidaire des Associés Commandités ne s'applique pas à la
Société elle-même ni aux Associés Commanditaires.
Nomination des Gérants Statutaires
La Société est gérée par deux (2) Gérants Statutaires. Les Gérants Statutaires sont nécessairement
les Associés Commandités de la Société au sens de l'article 4:22 du Code des sociétés et des
associations et sont indéfiniment et solidairement responsable de toutes les obligations de la Société
sans préjudice à l'article 5.3 des Statuts.
Les Associés Commanditaires ne sont pas autorisés à commettre des actes de gestion.
Madame Marie Bouillez, née à Tournai le 30 décembre 1980, domiciliée à Avenue de l'Hélianthe 4,
1180 Uccle, Belgique et monsieur Thibaut Busschaert , né à Mouscron le 15 mars 1984, domicilié à
Baron Jacques de Dixmudestraat 56, 1560 Hoeilaart, Belgique sont nommés comme gérants
statutaires pour la durée de la Société.
Fin de mandat des Gérants Statutaires
Les mandats des Gérants Statutaires ne peuvent être révoqués que pour de justes motifs.
La fin des mandats des Gérants Statutaires n'entraîne pas la dissolution automatique de la Société.
À moins que les successeurs des Gérants Statutaires ne soient spécifiés dans les Statuts, des
nouveaux Gérants Statutaires doivent être désignés par l'Assemblée Générale.
Pouvoirs des Gérants Statutaires
Les Gérants Statutaires sont chargés de la gestion de la Société et sont autorisés à accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objectif de la Société. Les Gérants Statutaires sont
autorisés à accomplir tous les actes qui ne sont pas explicitement réservés par la loi ou les Statuts à
l'Assemblée Générale.
Les Gérants Statutaires prennent toutes les décisions conjointement et à l'unanimité.
Représentation de la Société
Les Gérants Statutaires, agissant conjointement, représentent la Société pour tous les actes
juridiques et non juridiques.
Pouvoirs spéciaux
Les Gérants Statutaires peuvent accorder des pouvoirs spéciaux et spécifiques à une ou plusieurs
Volet B
personnes de leur choix.
Assemblée Générale ordinaire, spéciale et extraordinaire
L'Assemblée Générale ordinaire doit être convoquée chaque année par les Gérants Statutaires le
dernier jeudi du mois de septembre à onze heures. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée annuelle
aura lieu le Jour Ouvrable précédent.
Représentation des Associés
Chaque Associé peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire, Associé ou
non, auquel l'Associé a donné procuration écrite.
Les Gérants Statutaires peuvent adopter le texte de ces procurations et exiger qu'elles soient
déposées au siège de la Société un (1) Jour Ouvrable au moins avant la date de l'assemblée.
L'accomplissement de cette formalité ne peut être exigé si cela n'a pas été mentionné dans la
convocation de l'assemblée.
Liste de présence
Avant de participer à l'Assemblée Générale, les Associés ou leurs mandataires sont tenus de signer
la liste de présence en indiquant pour chaque Associé présent ou représenté, les nom, prénom(s) et
domicile ou dénomination sociale et siège, et le nombre de Parts (y compris leur classe) qu'ils
représentent.
Droit de vote
Chaque Part donne droit à une voix.
Si la Part est grevée d'un droit d'usufruit, le droit de vote attaché à cette Part est exercé par
l'usufruitier dans tous les cas, tant à l'Assemblée Générale ordinaire qu'aux Assemblées Générales
spéciales et extraordinaires.
Le droit de vote attaché aux Parts nanties est exercé par le propriétaire-gageur.
Exercice social
L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de l'année suivante.
Affectation des bénéfices
Le bénéfice net de chaque exercice est réparti annuellement entre les Associés conformément aux
dispositions pertinentes du Subscription and Shareholders' Agreement.
Distributions
Toute Distribution aux Associés doit toujours être effectuée conformément aux dispositions
pertinentes du Subscription and Shareholders' Agreement.
Toute Distribution aux Associés s'effectue sous la forme, aux moments et aux lieux déterminés par
les Gérants Statutaires.
Dissolution
La dissolution anticipée volontaire de la Société ne peut être décidée que par l'Assemblée Générale.
Après sa dissolution, qu'elle intervienne de plein droit, par décision judiciaire ou par décision de
l'Assemblée Générale, la Société continuera d'exister de plein droit en tant que personne morale aux
fins de sa liquidation jusqu'à la clôture de celle-ci.
Nomination des liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation de la Société, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par
l'Assemblée Générale. La mission du ou des liquidateur(s) est rémunérée selon les modalités fixées
par l'Assemblée Générale.
Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont autorisés à effectuer toutes les opérations visées aux articles 2:87, 2:88 et 2:89
du Code des sociétés et des associations, sans autorisation préalable de l'Assemblée Générale.
Toutefois, l'Assemblée Générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs à la majorité simple.
Répartition du solde de liquidation
Le liquidateur doit faire des efforts raisonnables pour réaliser tout l'actif de la Société, payer toutes
les dettes de la Société et distribuer le solde de liquidation.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
sommes nécessaires à cette fin, le liquidateur distribue le solde de la liquidation aux Associés
conformément aux dispositions pertinentes du Subscription and Shareholders' Agreement.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
DÉBUT ET CLÔTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent et prend fin le 31 mars 2023.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2023.
PROCURATION REGISTRE DES PARTS, REGISTRE DES PERSONNES MORALES,
ADMINISTRATION TVA ET BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Les fondateurs accordent tous pouvoirs à Eva Claeys, Kristoff Cox et Marie Vandenbrande, qui tous,
à cet effet, élisent domicile à Baker McKenzie, 1210 Bruxelles, Avenue du Boulevard 21, boîte 1,
chacune agissant séparément, et avec droit de substitution, afin de compléter et signer le registre
Volet B
des parts, d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'auprès d'un guichet d'entreprise
en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
Six procurations resteront annexées à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire