N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Entreprise FABRY Henri
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4621 Fléron, Rue Carl Jost 21
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire associé Hugues AMORY, à Louveigné le dix-sept janvier deux mille quatorze, 
en cours d’enregistrement à Aywaille, il résulte que Monsieur FABRY Henri, domicilié à 4626 RETINNE, Rue
Carl Jost 21, a constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « ENTREPRISE FABRY Henri » 
et dont les statuts stipulent ce qui suit :
II. STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée : 
"Entreprise FABRY Henri".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et 
autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée 
à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre 
des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial
duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d’entreprise.
Article deux - SIEGE SOCIAL 
Le siège social est établi à 4621 Fléron, Rue Carl Jost 21.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française 
de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement 
la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, 
dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois - OBJET  
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
-l'entreprise et aux applications générales de l'électricité ; 
-les travaux d'installations électriques au sens large, d'éclairage, de force motrice, de réseaux ordinateurs, 
de téléphonie (notamment l'installation de câblage et de fibre optique), de systèmes d'alarme, de contrôle 
d'accès de tableaux informatiques, de câblages d'armoires électriques, de domotique, d'automation et de 
distribution, sans que cette énumération soit limitative, mais au contraire exemplative, pour autant que ces 
activités aient un rapport direct ou indirect avec les applications de l'électricité ;
-l'assemblage, la conception, la création, la prise de brevets et de licences, l'achat, la vente, l'importation et 
l'exportation en gros ou au détail de matériels, appareils et accessoires ayant un rapport direct ou indirect avec 
les applications électriques (tous appareils et articles électro-ménagers, tous matériels électroniques, tous 
matériels de sécurité, tous appareils, machines et articles électriques, tous matériels radiophoniques, sans que 
cette énumération soit exhaustive) ;
-l’étude, la réalisation, fabrication, montage de toutes installations électriques et de tous travaux y afférents, 
dans le domaine industriel, dans le secteur public ou privé,
- l'exploitation d'un atelier de réparation ayant un lien direct ou indirect avec son activité principale ;
-l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, au placement, à la réparation, l'entretien ou la rénovation 
d'installations électriques diverses (y compris le chauffage électrique), d'appareils électriques de toute nature, 
d'articles de lustrerie, d'éclairage, de matériel radio-électrique, de « parlophonie », de groupes électrogènes, 
d’équipement de détection d’incendie et de vol, et de « vidéophonie » ;
-la location d'outillage électrique ; 
-la transformation, l’entreposage, le conditionnement sous toutes ces formes de tous produits, équipement, 
matériel, outillage et accessoires électriques
-la fabrication et au placement d'installations à enseignes lumineuses ;
0544553644
-la fabrication, l’installation et la vente de capteurs solaires thermiques, de pompes à chaleur, 
d’évaporateurs / condensateurs statiques, de radiateurs basse température, de panneaux énergétiques 
modulaires, de murs, sols et plafonds chauffants, de boïlers multi-énergies, de systèmes de déshumidification, 
de systèmes de climatisation ;
-la fourniture, l’installation et la vente de cellules photovoltaïques, d’éoliennes et de tous matériels ayant un 
rapport avec les énergies alternatives.
-l’étude et la réalisation de programmes multi-paramétriques d’économie d’énergie et la consultance pour 
tout ce qui précède.
-toutes activités se rapportant à l’achat, la vente, la fabrication, la commercialisation tant en gros qu’au 
détail, l’importation et l’exportation de tous appareils, articles, matériels et accessoires sanitaires, de plomberie, 
de robinetterie, de zinguerie, de chauffage, de climatisation et à l’installation et la réparation de ceux-ci ; 
-toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l’achat, la vente, l’échange, la 
construction, la réparation, la transformation, le leasing immobilier, la location et la gestion de tous biens 
immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toutes opérations mobilières et notamment l’achat, la vente, la location 
et la gestion de tous biens meubles. 
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, 
analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des 
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article quatre - DUREE 
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.
TITRE DEUX - CAPITAL
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille  six cents euros.
Il est représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/deux cent cinquantième du capital.
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.  Un numéro de suite leur est attribué.
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la 
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des 
versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.  Des certificats constatant ces 
inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y 
afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à 
l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.
Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND 
QU'UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits 
afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou 
envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts 
ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et 
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le 
mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, 
siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non 
proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits 
attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND 
PLUSIEURS ASSOCIES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de 
nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la 
transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les 
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un 
associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera référé 
aux dispositions légales applicables.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article neuf - GERANCE 
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, 
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de cette personne morale. 
Article dix – POUVOIRS
* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les 
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles 
personnes que bon leur semble.
* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes 
délégations.
Article onze - CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la 
société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article douze - REUNION 
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année au mois de juin le trentième jour à 18 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les 
avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par lettres 
recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés, aux gérants et, le 
cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, 
des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est 
considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou commissaire peut également 
renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de 
convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.
Article treize – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou 
non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui 
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les 
déléguer.
Article quatorze - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes 
les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que 
l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée 
générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article quinze - PROCES-VERBAL
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés 
présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article seize - EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article dix-sept - DISTRIBUTION 
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation 
d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième 
du capital social.
Volet B - Suite
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix 
sur proposition du ou des gérant(s).
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article dix-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée 
générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les 
soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de 
l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et 
suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Article dix-neuf - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des 
Sociétés.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES 
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique 
et se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quinze, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à 
partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les 
engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant 
la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité 
juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être 
repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité juridique par la société, 
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
IV. DISPOSITIONS FINALES
Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur FABRY Henri Louis Célestin,  domicilié à 4621 Retinne (Fléron), 
Rue Carl Jost 21, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y 
oppose.
c. en cas de décès ou de vacance du gérant, est appelé à la fonction de gérant-remplaçant et accepte: John 
FABRY, né le 2 avril 1976 et Sébastien FABRY né le 20 octobre 1982.
d. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
e. que le mandat du gérant sera exécuté à titre rémunéré.
f. de ne pas nommer un commissaire.  
Pour extrait analytique conforme,
Hugues AMORY,
Notaire associé