N° d'entreprise : 0896846162
Nom
(en entier) : ELECTRICAL CONCEPT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Gaston Boudin(V-P) 30
 : 6210 Les Bons Villers
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, ASSEMBLEE GENERALE,
DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET
 
 
 
D’un acte avenu le 8/6/2023 devant Nous, Maître Pol DECRUYENAERE, Notaire de résidence à
Binche, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « Pol DECRUYENAERE -
Notaire », ayant son siège social à 7134 BINCHE, Chaussée de Brunehault 260, il résulte que s'est
réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée «
ELECTRICAL CONCEPT », dont le siège social est établi à 6210 Les Bons Villers (Villers-Perwin)
Rue Gaston Boudin n°30 , Numéro d’Entreprise 0896.846.162, constituée sous la dénomination « 4
SEIZOENEN » aux termes d’un acte reçu par Maître Christian HUYLEBROUCK à Bruxelles en date
du 18/03/2008 publié aux annexes du Moniteur belge du 10/04/2008 sous le numéro 08054249 et
dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois en date du 14/01/2009 aux termes d’un acte
reçu par Maître Christian HUYLEBROUCK à Bruxelles publié aux annexes du Moniteur belge du
12/02/2009 sous le numéro 09022678 , Il résulte que après délibération sur les points à l’ordre du
jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital fixe
effectivement libéré (6.200,00€) et la réserve légale de la société (1.860,00€), soit HUIT MILLE
SOIXANTE EUROS (8.060,00€), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponibles et que la partie non encore libérée du capital fixe, soit DOUZE MILLE
QUATRE CENTS EUROS (12.400,00€), a été converti en un compte de capitaux propres “apports
non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
Troisième résolution – Modification de l’objet social de la société
Le président donne lecture du rapport dressé par l’organe d’administration conformément à l’article 5
:101 du code des sociétés et des associations justifiant en détail la modification de l’objet social
proposée. Chaque actionnaire reconnait avoir reçu copie dudit rapport antérieurement à la présente
assemblée générale.
 
Les motifs justifiant la modification envisagée ayant été exposés, l’assemblée générale décide d’
ajouter le texte suivant, in fine du texte initial :
« - l’exploitation de garages pour tout type de véhicule automobile à moteurs neuf et d’occasion ;
- l’exploitation, pour tout type de véhicule automobile à moteurs, d’ateliers de lavage, d’ateliers d’
entretien et de réparation mécanique, d’ateliers de carrosserie et de peinture, ainsi que les autres
activités liées au Secteur de l’automobile au sens le large du terme ;
- la représentation et la concession éventuelle y relative, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation,
la location, la transformation, l’entretien et l’exploitation sous toutes ses formes, de tout type de
véhicule automobile à moteurs neuf et d’occasion, tracteurs et engins à propulsion mécanique ou
electrique, ainsi que tous les équipements, pièces de rechange et accessoires qui s’y rapportent ;
- la location d’emplacements avec ou sans contrat de garde ainsi que toutes opérations qui se
rattachent directement ou indirectement à l’activité de garagiste ;
- le service de dépannage et de remorquage sur route de tout véhicule automobile terrestre avec ou
sans véhicule de remorquage ;
- l’exploitation d’une ou plusieurs stations-services, incluant, outre la vente de carburants, la vente de
boissons diverses, petite restauration, confiserie, articles de journaux et autres articles diverses à
usage de l’automobile et de l’automobiliste en général ;
- l’achat et la vente de combustibles liquides, solides et gazeux, de carburant et de tout produit
provenant de l’industrie du pétrole, telles que huiles, graisses, additifs, pneus, etc … (l’énoncé de ces
produits est exemplatif et non limitatif) ;
- le transport et la fourniture par route de tous produits pétroliers ;
-la commercialisation de tous produits et services de promotion et d’organisation relatifs aux activités
liées à l’industrie automobile ou de nature à contribuer à leur expansion.
- Toute activité d’import et d’export et de conditionnement de toutes marchandises quelconques et le
commerce en gros, semi-gros et en détail de toutes marchandises y compris tous produits
alimentaires, boissons alcoolisées ou non et autres produits dans le sens le plus large ;
- L’exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout magasin d’
alimentation, de vente de boissons alcoolisées ou non, drink-market, de grossiste alimentaire, de
stockage et autres produits dans le sens le plus large.
- L’achat, la vente, l’import-export de boissons alcoolisées, softs, eau.
- L’import – export de tous produits liés de près ou de loin à ses activités et le commerce en gros,
semi-gros ou détail de tous les produits liés de près ou de loin à son activité.
-Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur HORECA,
l’organisation de banquets et réceptions, de dégustations diverses, le service traiteur, y compris l’
organisation, la gestion et l’ exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, night-shop,
ainsi que toutes opérations de tourisme d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
-la vente, la location, l’import et l’export de tous matériels horeca et accessoires de quelque nature
que ce soit ;
- La gestion, la conservation et la valorisation de son patrimoine immobilier, y compris son entretien,
sa transformation et sa construction.
- L’exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout night-shop,
snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout
service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente
ambulante;7
- toutes prestations ayant trait à la psychomotricité, ainsi qu'aux techniques qui y sont connexes,
telles que la gymnastique, l'organisation de sports etc..; et à toutes autres opérations s'y rapportant.
-le coaching en toutes matières y compris sportives.
- le management dans le domaine sportif ainsi que la prestation de services relatifs à la gestion
publicitaire, la recherche de sponsors, de support dans les magazines, la fonction d'intermédiaire
publicitaire, la consultance, l'organisation d'évènements et stages sportifs ou autres ainsi que la mise
sur pieds de campagnes publicitaires.
- La location et l’exploitation de salles de banquet , avec ou sans matériel ou fourniture et l’
organisation d’évènements, incentives , banquets, diners, réceptions et festivités généralement
quelconques ; l'organisation de cocktails, conférences, séminaires et congrès, concerts et récitals,
manifestations sportives et culturelles. Le tout tant en Belgique qu’à l’étranger.
-/ l'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la construction, la gestion, la location, la sous-
location, l'échange de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains,
terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations
de financement y compris en vue d’une mise à disposition des actionnaires et administrateurs, et en
général tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la promotion immobilière dans son
sens le plus large .
- Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(étude de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux,
signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles. Elle peut acheter, exploiter et construire
tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parking, garages, station-
service et d’entretien.
- toute activité en rapport avec l'entreprise générale de construction ainsi que toutes transformations
ayant un lien quelconque avec la construction dont, entreprise générale de construction avec
coordination des travaux par sous-traitants, placards et cuisines équipées, étanchéité de bâtiments,
central, installateur électricien, vitrage, menuiserie et charpente, menuiserie en PVC, maçonnerie et
béton, démolition, sanitaire et plomberie, chauffage au gaz par appareil individuel, zinguerie et
couverture métallique de construction, couvertures non métalliques de construction, frigoriste,
enseignes lumineuses, carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chappes, peintures, pose de
cloisons et faux plafonds en gyproc, petits terrassements et toutes activités généralement
quelconques à caractère immobilier telles que vente, achat, transformation de biens immobiliers pour
le compte de la société ou d'un tiers.
- toutes activités se rapportant à la décoration intérieure, à l'aménagement, au parachèvement
d'immeubles et de biens meubles. Cette activité comprend notamment, sans que cette énumération
soit limitative, la pose ou l'installation de revêtements des murs et sols, de papier peint, de tapis
plain, de biens meubles, etc.
- l'exécution de tous travaux en matière d'électricité, la réalisation d'installations électro-techniques.
- la réalisation de tous travaux d'installations de chauffage central et de sanitaires, de plomberie-
zinguerie, comprenant entre autres : l'installation de chauffage central à eau chaude, à vapeur ou à
gaz et des appareils auxiliaires, l'installation sanitaire, l'installation d'adoucisseurs d'eau, la pose de
toitures en métaux non ferreux et le déplacement de lucarnes en zinc, ainsi que les travaux de
réparation et d'entretien, le placement, l'entretien et la réparation de tous brûleurs.
- l'installation de tuyauteries industrielles et de canalisation comprenant entre autres l'installation de
ventilation et d'aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et le calorifugeage des
tuyauteries et canalisations.
- l'exécution de tous travaux de charpenterie, menuiserie métallique comprenant entre autres la
charpenterie et la menuiserie du bâtiment, le placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment,
le placement de portes et de plinthes en matière plastique, le placement de volets en bois et en
matière plastique, la pose de parquets et de tous revêtements en bois des murs et du sol, la pose de
cloisons et de faux-plafonds en bois, le placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie
métallique, ainsi que le placement de grilles, de portes rétractiles et roulantes et de stores extérieurs,
le recouvrement de murs et plafonds par application d'éléments métalliques.
- la réalisation de tous travaux de pierre de taille et de marbrerie et de restauration comprenant entre
autres le placement de monuments funéraires, la restauration, le nettoyage et le lavage de
bâtiments, façades et monuments, la pose de marbrerie du bâtiment et de pierres de taille,
l'installation de cheminées ornementales ou autres ornementations en marbre ou en pierre.
- l'exécution de tous travaux d'isolation thermique et acoustique.
- tous travaux de rejointement.
- l'aménagement et l'entretien de terrains divers comprenant entre autres l'aménagement et
l'entretien de plaines de jeux et de sports, de parcs et de jardins, y compris les travaux de plantation,
ainsi que le placement de clôtures et de palissades.
- tous travaux de terrassement.
-tous travaux de route et de construction d'ouvrages d'art non métalliques comprenant entre autres,
la construction, la réfection et l'entretien des routes, de pistes cyclables, des aires et pistes
d'aviation, des ouvrages d'art non métalliques (à l'exception des travaux maritimes et fluviaux)
comme des ponts et des viaducs, des tunnels pour routes et chemin de fer, des châteaux d'eau, des
silos, des réservoirs, des citernes, des piscines de natation, des parcs à charbon, des fosses à
cendrées, des plaques tournantes, des ponts à peser, des murs de soutènement, ainsi que les
travaux d'égoûts.
- la réalisation et la fourniture de toutes études, expertises, conseils en matière des travaux décrits
ci-avant et en toutes matières généralement quelconques.
- La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation l’achat et la
vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de
commissionnaire ou de courtier :
    1.  De tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers ci-avant
    2.  De tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d’
essence, d’huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.
    3.   
    4.  De tous objets mobiliers dont le commerce est autorisé, meme en dehors de ses activités
précitées et notamment
- acheter, vendre, en gros ou en détail, et de manière générale, faire le commerce de tous articles,
produits ou matériel se rapportant à son activité précitée.
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec l'importation, l'exportation, la conception, la
fabrication, la commercialisation, l'achat, le conditionnement, la vente en gros, demi-gros ou détail de
tous produits alimentaires, textiles, électroniques, de toutes marchandises à destination de
moyennes et grandes surfaces et de tous biens meubles ou immeubles dont le négoce n'est pas
réglementé et d'une manière générale tout bien ou produit commercial admis sur le marché et
notamment celles se rapportant à ses activités prévantées.
Elle pourra exploiter tout magasin, stock ou entrepôt nécessaire à la réalisation de son objet social.
La commercialisation des produits prévantés pourra également avoir lieu sur marchés.
- le développement de marchés, la présentation et mise en contact de partenaires commerciaux, la
médiation entre partenaires commerciaux, l’orientation juridique spécifique de stratégies de
commercialisation et de marketing, la fourniture de toutes études, expertises et conseils en toutes
matières et notamment celles se rapportant à ses activités prévantées.
- La constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier dans son sens le plus large ;
 
- la conception, la réalisation et la commercialisation en tant que concepteur ou intermédiaire de
campagnes publicitaires pour des tiers, utilisant tous les médias, la création et le placement de
publicités, affiches, panneaux publicitaires, journaux, journaux lumineux, affichages divers, etc.; la
conception de textes et slogans publicitaires, la conception de techniques de publicité visant à
toucher le consommateur au moyen de publicité personnalisée, de proposition téléphonique d'achat,
etc.; la location d'emplacements à fins publicitaires sur des panneaux autour de terrains de sport,
dans les halls de gare, etc.; l'impression de journaux, journaux publicitaires, folders publicitaires,
télévision et en règle générale toutes impressions sur papier ou textile permettant la réalisation des
campagnes de publicité réalisées pour compte de tiers»
 
Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ELECTRICAL CONCEPT »
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne
L’adresse du siège peut être modifiée sur simple décision de l’organe d’administration pour autant
que celle-ci n’entraine aucune modification du régime linguistique applicable à la société
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
 
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :
-la réalisation de toutes prestation d'un électricien, en d'autre termes et sans que cette énumération
soit limitative, l'installation, la modification, la transformation de tout système électrique, de tous
travaux de pose et raccordement de câbles et de canalisations diverses, le placement, la vente. la
distribution, la réparation dans
tous bâtiments de toute installalion électrique, éclairage intérieur et extérieur;
-le dépannage, la .pose et la vente de tous appareils électroménagers, de pompes à eau, de boilers
électriques, ... :
-installation de chauffages électriques;
-l'achat, la vente, l'import-export de tous matériels électriques;
-la réalisation de toutes prestations d'une entreprise d'électricité, en d'autres termes et sans que
cette énumération soit limitative, la fabrication, la conception, l'installation, l'entretien et la réparation,
la modification, la transformation, la distribution, la réparation, la vente, l'achat, l'import-export, la
fabrication de tous matériels électriques, d'alarme et de sécurité, de surveillance vidéo, de contrôle
d'accès, de domotique, de télécommunication (centrale et accessoires téléphoniques),
d'automatisation de portes de garages, de grille et de volets télécommandés, d'enseignes
lumineuses:
-l’isolation thermique et acoustique, le placement de ferronnerie, de volets el de menuiserie
métallique et P.V.C., l'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de
conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles, de placement de faux plafonds et de cloisons
amovibles. planchers et parquets, l'aménagement de grenier, l'installation de cuisines équipées avec
travaux de plomberie et installation sanitaire effectués lors du placement ou du raccordement
d'appareils de cuisine se limitant au local dans lequel ces
appareils sont placés;
-tes travaux de gros œuvre et activité générale de la construction, en ce compris le parachèvement
de bâtiments :
-la vente et la pose de piscine et leurs équipements .
-Toutes activités dans le domaine de la construction à titre d'entrepreneur principal, et y compris
l'entreprise générale par coordination de sous-traitance, de sous-traitant ou en toute autre qualité et
de la promotion immobilière. en ce compris, (sous la forme du gros œuvre. du parachèvement ou de
toutes techniques spéciales), la construction d'immeubles neufs, la rénovation ou la transformation
d'immeubles neufs, anciens ou vétustes, l'assainissement d'immeubles neufs, anciens ou vétustes,
notamment sous la forme du traitement préventif et curatif des boiseries et maçonneries, la vente,
l'achat, la location, de terrains. d'ensembles ou de parties d'immeubles et toutes activités
d'intermédiaire en matière immobilière, sous la forme de courtage, de commission, de mandat ou
autrement.
-L'entreprise de plafonnage-cimentier: entreprise de maçonnerie et de béton: entreprise de
carrelage; installateur électricien. fabricant-installateur d'enseignes lumineuses; rénovation de
bâtiments: paveur; coffrages en béton: chapes, nettoyage et rejointoiement de Façades: pose de
clôture; génie civil, contrôle d'accès; vente en gros de matériaux de constructions: intermédiaire
commercial.
-l'achat, la vente. l'importation, l'exportation, la pose de panneaux de type « gyproc», solaires et
photovoltaïques, et la décoration en général, comprenant les travaux de terrassement; de pose de
chapes, isolation, nettoyage, rejointoiement, nettoyage à vapeur et sablage, la réalisation de travaux
de peinture par tous procédés. l'aménagement, l'ameublement et l'équipement de bureaux, la pose
de planchers, et de parquets, l'isolation thermique et acoustique, les travaux en hauteur, les travaux
de maçonnerie et de béton. En ce compris, le montage de murs ou d'habitations en briques, le
montage de constructions légères, la menuiserie, métallique et non métallique la charpenterie, la
plomberie et les sanitaires, entrepreneur de démolition, installateur de chauffage central, tailleur de
pierres, marbrier. entrepreneur de vitrages, installateur de chauffage au gaz par appareils individuels,
entreprise de zinguerie et couverture métallique et non métalliques de constructions, et étanchéité
des constructions,
La société a également pour objet tant en Belgique, qu'à l'étranger toutes opérations se rapportant
au lavage de vitres et le nettoyage d'immeuble en général. Elle s'occupera également de
l'aménagement de plaines de jeux et de sports, de parcs et jardins.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou
en partie, un objet, similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le
développement.
« - l’exploitation de garages pour tout type de véhicule automobile à moteurs neuf et d’occasion ;
- l’exploitation, pour tout type de véhicule automobile à moteurs, d’ateliers de lavage, d’ateliers d’
entretien et de réparation mécanique, d’ateliers de carrosserie et de peinture, ainsi que les autres
activités liées au Secteur de l’automobile au sens le large du terme ;
- la représentation et la concession éventuelle y relative, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation,
la location, la transformation, l’entretien et l’exploitation sous toutes ses formes, de tout type de
véhicule automobile à moteurs neuf et d’occasion, tracteurs et engins à propulsion mécanique ou
electrique, ainsi que tous les équipements, pièces de rechange et accessoires qui s’y rapportent ;
- la location d’emplacements avec ou sans contrat de garde ainsi que toutes opérations qui se
rattachent directement ou indirectement à l’activité de garagiste ;
- le service de dépannage et de remorquage sur route de tout véhicule automobile terrestre avec ou
sans véhicule de remorquage ;
- l’exploitation d’une ou plusieurs stations-services, incluant, outre la vente de carburants, la vente de
boissons diverses, petite restauration, confiserie, articles de journaux et autres articles diverses à
usage de l’automobile et de l’automobiliste en général ;
- l’achat et la vente de combustibles liquides, solides et gazeux, de carburant et de tout produit
provenant de l’industrie du pétrole, telles que huiles, graisses, additifs, pneus, etc … (l’énoncé de ces
produits est exemplatif et non limitatif) ;
- le transport et la fourniture par route de tous produits pétroliers ;
-la commercialisation de tous produits et services de promotion et d’organisation relatifs aux activités
liées à l’industrie automobile ou de nature à contribuer à leur expansion.
- Toute activité d’import et d’export et de conditionnement de toutes marchandises quelconques et le
commerce en gros, semi-gros et en détail de toutes marchandises y compris tous produits
alimentaires, boissons alcoolisées ou non et autres produits dans le sens le plus large ;
- L’exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout magasin d’
alimentation, de vente de boissons alcoolisées ou non, drink-market, de grossiste alimentaire, de
stockage et autres produits dans le sens le plus large.
- L’achat, la vente, l’import-export de boissons alcoolisées, softs, eau.
- L’import – export de tous produits liés de près ou de loin à ses activités et le commerce en gros,
semi-gros ou détail de tous les produits liés de près ou de loin à son activité.
-Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur HORECA,
l’organisation de banquets et réceptions, de dégustations diverses, le service traiteur, y compris l’
organisation, la gestion et l’ exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, night-shop,
ainsi que toutes opérations de tourisme d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
-la vente, la location, l’import et l’export de tous matériels horeca et accessoires de quelque nature
que ce soit ;
- La gestion, la conservation et la valorisation de son patrimoine immobilier, y compris son entretien,
sa transformation et sa construction.
- L’exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout night-shop,
snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout
service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente
ambulante;7
- toutes prestations ayant trait à la psychomotricité, ainsi qu'aux techniques qui y sont connexes,
telles que la gymnastique, l'organisation de sports etc..; et à toutes autres opérations s'y rapportant.
-le coaching en toutes matières y compris sportives.
- le management dans le domaine sportif ainsi que la prestation de services relatifs à la gestion
publicitaire, la recherche de sponsors, de support dans les magazines, la fonction d'intermédiaire
publicitaire, la consultance, l'organisation d'évènements et stages sportifs ou autres ainsi que la mise
sur pieds de campagnes publicitaires.
- La location et l’exploitation de salles de banquet , avec ou sans matériel ou fourniture et l’
organisation d’évènements, incentives , banquets, diners, réceptions et festivités généralement
quelconques ; l'organisation de cocktails, conférences, séminaires et congrès, concerts et récitals,
manifestations sportives et culturelles. Le tout tant en Belgique qu’à l’étranger.
-/ l'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la construction, la gestion, la location, la sous-
location, l'échange de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains,
terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations
de financement y compris en vue d’une mise à disposition des actionnaires et administrateurs, et en
général tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la promotion immobilière dans son
sens le plus large .
- Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(étude de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux,
signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles. Elle peut acheter, exploiter et construire
tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parking, garages, station-
service et d’entretien.
- toute activité en rapport avec l'entreprise générale de construction ainsi que toutes transformations
ayant un lien quelconque avec la construction dont, entreprise générale de construction avec
coordination des travaux par sous-traitants, placards et cuisines équipées, étanchéité de bâtiments,
central, installateur électricien, vitrage, menuiserie et charpente, menuiserie en PVC, maçonnerie et
béton, démolition, sanitaire et plomberie, chauffage au gaz par appareil individuel, zinguerie et
couverture métallique de construction, couvertures non métalliques de construction, frigoriste,
enseignes lumineuses, carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chappes, peintures, pose de
cloisons et faux plafonds en gyproc, petits terrassements et toutes activités généralement
quelconques à caractère immobilier telles que vente, achat, transformation de biens immobiliers pour
le compte de la société ou d'un tiers.
- toutes activités se rapportant à la décoration intérieure, à l'aménagement, au parachèvement
d'immeubles et de biens meubles. Cette activité comprend notamment, sans que cette énumération
soit limitative, la pose ou l'installation de revêtements des murs et sols, de papier peint, de tapis
plain, de biens meubles, etc.
- l'exécution de tous travaux en matière d'électricité, la réalisation d'installations électro-techniques.
- la réalisation de tous travaux d'installations de chauffage central et de sanitaires, de plomberie-
zinguerie, comprenant entre autres : l'installation de chauffage central à eau chaude, à vapeur ou à
gaz et des appareils auxiliaires, l'installation sanitaire, l'installation d'adoucisseurs d'eau, la pose de
toitures en métaux non ferreux et le déplacement de lucarnes en zinc, ainsi que les travaux de
réparation et d'entretien, le placement, l'entretien et la réparation de tous brûleurs.
- l'installation de tuyauteries industrielles et de canalisation comprenant entre autres l'installation de
ventilation et d'aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et le calorifugeage des
tuyauteries et canalisations.
- l'exécution de tous travaux de charpenterie, menuiserie métallique comprenant entre autres la
charpenterie et la menuiserie du bâtiment, le placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment,
le placement de portes et de plinthes en matière plastique, le placement de volets en bois et en
matière plastique, la pose de parquets et de tous revêtements en bois des murs et du sol, la pose de
cloisons et de faux-plafonds en bois, le placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie
métallique, ainsi que le placement de grilles, de portes rétractiles et roulantes et de stores extérieurs,
le recouvrement de murs et plafonds par application d'éléments métalliques.
- la réalisation de tous travaux de pierre de taille et de marbrerie et de restauration comprenant entre
autres le placement de monuments funéraires, la restauration, le nettoyage et le lavage de
bâtiments, façades et monuments, la pose de marbrerie du bâtiment et de pierres de taille,
l'installation de cheminées ornementales ou autres ornementations en marbre ou en pierre.
- l'exécution de tous travaux d'isolation thermique et acoustique.
- tous travaux de rejointement.
- l'aménagement et l'entretien de terrains divers comprenant entre autres l'aménagement et
l'entretien de plaines de jeux et de sports, de parcs et de jardins, y compris les travaux de plantation,
ainsi que le placement de clôtures et de palissades.
- tous travaux de terrassement.
-tous travaux de route et de construction d'ouvrages d'art non métalliques comprenant entre autres,
la construction, la réfection et l'entretien des routes, de pistes cyclables, des aires et pistes
d'aviation, des ouvrages d'art non métalliques (à l'exception des travaux maritimes et fluviaux)
comme des ponts et des viaducs, des tunnels pour routes et chemin de fer, des châteaux d'eau, des
silos, des réservoirs, des citernes, des piscines de natation, des parcs à charbon, des fosses à
cendrées, des plaques tournantes, des ponts à peser, des murs de soutènement, ainsi que les
travaux d'égoûts.
- la réalisation et la fourniture de toutes études, expertises, conseils en matière des travaux décrits
ci-avant et en toutes matières généralement quelconques.
- La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation l’achat et la
vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de
commissionnaire ou de courtier :
    1.  De tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers ci-avant
    2.  De tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d’
essence, d’huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.
    3.   
    4.  De tous objets mobiliers dont le commerce est autorisé, meme en dehors de ses activités
précitées et notamment
- acheter, vendre, en gros ou en détail, et de manière générale, faire le commerce de tous articles,
produits ou matériel se rapportant à son activité précitée.
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec l'importation, l'exportation, la conception, la
fabrication, la commercialisation, l'achat, le conditionnement, la vente en gros, demi-gros ou détail de
tous produits alimentaires, textiles, électroniques, de toutes marchandises à destination de
moyennes et grandes surfaces et de tous biens meubles ou immeubles dont le négoce n'est pas
réglementé et d'une manière générale tout bien ou produit commercial admis sur le marché et
notamment celles se rapportant à ses activités prévantées.
Elle pourra exploiter tout magasin, stock ou entrepôt nécessaire à la réalisation de son objet social.
La commercialisation des produits prévantés pourra également avoir lieu sur marchés.
- le développement de marchés, la présentation et mise en contact de partenaires commerciaux, la
médiation entre partenaires commerciaux, l’orientation juridique spécifique de stratégies de
commercialisation et de marketing, la fourniture de toutes études, expertises et conseils en toutes
matières et notamment celles se rapportant à ses activités prévantées.
- La constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier dans son sens le plus large ;
 
- la conception, la réalisation et la commercialisation en tant que concepteur ou intermédiaire de
campagnes publicitaires pour des tiers, utilisant tous les médias, la création et le placement de
publicités, affiches, panneaux publicitaires, journaux, journaux lumineux, affichages divers, etc.; la
conception de textes et slogans publicitaires, la conception de techniques de publicité visant à
toucher le consommateur au moyen de publicité personnalisée, de proposition téléphonique d'achat,
etc.; la location d'emplacements à fins publicitaires sur des panneaux autour de terrains de sport,
dans les halls de gare, etc.; l'impression de journaux, journaux publicitaires, folders publicitaires,
télévision et en règle générale toutes impressions sur papier ou textile permettant la réalisation des
campagnes de publicité réalisées pour compte de tiers»
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend HUIT MILLE SOIXANTE EUROS
(8.060,00€)
 
Les apports effectués après la constitution sont également inscrits sur ce compte de capitaux
propres indisponible.
 
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par es personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
 
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 15 décembre à 18h. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
 
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs actions
constituerait la propriété indivise de deux ou plusieurs personnes, le droit de vote afférant à cette
(ces) actions est suspendu jusqu’à ce qu’elles désignent parmi elle, celui ou celle qui pourra exercer
ledit droit de vote. En cas de démembrement de la propriété d’une ou de plusieurs actions en
usufruit/nue-propriété, le droit de vote sera exercé par l’usufruitier.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 7 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Conformément à l’article 5:141 du Codes des Sociétés et des associations, l'organe d'administration
peut également procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et des
associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de
l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée, Monsieur LAFONTAINE Lionel Jean, né à Ixelles le 12/05/1976 domicilié à
6210 Les Bons Villers (Villers-Perwin) Rue Gaston Boudin n°30, ici présent et qui accepte. L’
administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son/leur mandat.
 
Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 6210 Les Bons Villers (Villers-
Perwin) Rue Gaston Boudin n°30.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
Pour extrait analytique conforme
Dressé à Binche , le 8/6/2023
Pol DECRUYENAERE, Notaire