N° d'entreprise : 0476514676
Nom
(en entier) : ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA BIENNALE DES
JEUNES CREATEURS DE L'EUROPE ET DE LA MEDITERRANEE
(en abrégé) : BJCEM
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Boulevard Saint-Michel 65 bte 6
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres de l’association
internationale sans but lucratif « ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA BIENNALE DES
JEUNES CREATEURS DE L’EUROPE ET DE LA MEDITERRANEE», en abrégé « BJCEM », ayant
son siège social en région de Bruxelles-Capitale à Etterbeek (1040 Bruxelles), Boulevard Saint-
Michel, 65/6, immatriculée au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro
0476.514.676, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le treize mai deux
mil vingt, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le vingt-cinq mai
suivant, volume 0, folio 0, case 9937, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le
Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions
suivantes :
 
Première résolution : Modification des statuts
L’assemblée décide de constater authentiquement sa décision du 18 octobre 2019 en vue de
modifier les statuts de l’association comme suit :
 
Avant-propos :
 
La Biennale des jeunes créateurs d’Europe et de la Méditerranée (BJCEM) est une initiative stable et
pluridisciplinaire qui s’adresse aux jeunes créateurs des Pays européens et du bassin méditerranéen
et est organisée par des entités tant publiques que privées.
Au cours de son existence, c'est-à-dire dès la première édition à Barcelone en 1985, la BJCEM a
stimulé les échanges pacifiques parmi les pays du bassin méditerranéen, et a toujours considéré la
cohabitation civile des différentes populations et cultures comme une valeur essentielle.
La BJCEM incite toutes les cultures de la région méditerranéenne à l’ouverture et à l’échange
international; dans ce cadre elle agit pour favoriser le développement de relations pacifiques et de
coopération parmi les pays méditerranéens et les pays engagés dans la construction de l’Union
Européenne, avec la conviction que telles relations représentent un intérêt stratégique prioritaire.
L’objectif spécifique de la BJCEM est la promotion des jeunes créateurs: elle cherche à dynamiser
leur production culturelle et expressive, et à faciliter leur accès aux circuits du marché international à
travers la création d’espaces de rencontre, d’échange, de réflexion et de formation sur la réalité
artistique contemporaine.
 
Article 2
Dans l'objet social, remplacer la deuxième ligne "la promotion de l'organisation du BJCEM" par " la
promotion de l'organisation d'événements et de manifestations, parmi lesquels la ‘Biennale des
Volet B
Jeunes Créateurs de l'Europe et de la Méditerranée’, ainsi que des projets de résidence, ateliers,
formations, productions et échange, pour soutenir et promouvoir la jeune création artistique et
promouvoir la mobilité des jeunes artistes en Europe et dans le bassin de la Méditerranée".
 
Article 5
Organes de l'Association: éliminer le Secrétaire Général
 
Article 6
Dans le deuxième paragraphe remplacer l’article 26 par l’article 25.
 
Supprimer le troisième paragraphe ("Peuvent participer aux activités de l’Association en qualité d’
observateurs les personnes physiques ou morales agréées sur délibération des Comités Nationaux
de leur pays d’appartenance. Ces personnes resteront observateurs jusqu’à leur éventuelle
admission définitive délibérée par l’Assemblée Générale, comme indiqué dans le quatrième
paragraphe de cet article, leur donnant le statut de membres ordinaires. Les observateurs n’ont pas
droit de vote dans l’Assemblée, n’ont pas accès aux charges associatives qui requièrent le statut de
membre ordinaire, et n’ont pas l’obligation de payer la cotisation annuelle pour la période pendant
laquelle ils n’ont pas encore obtenu le statut de membre ordinaire. Les Comités Nationaux
communiquent la décision d’admission des observateurs au Président, qui pourvoit à leur inscription
provisoire en tant que tels dans l’annuaire des membres »)
 
Au quatrième paragraphe, supprimer la dernière phrase "En particulier, les nouveaux membres
acceptent le principe selon lequel le pays qui accueille la manifestation biennale prend en charge les
dépenses pour le logement des artistes et pour le soin des œuvres".
 
Article 8
Remplacer dans la première ligne Secrétaire Général par Bureau Exécutif
 
Au dernier paragraphe, ajouter "moral" après "la personne" Remplacer Secrétaire Général par
Bureau Exécutif
 
TITRE III – LES ORGANES DE L’ASSOCIATION
Chapitre 1 – L’Assemblée Générale
Article 9 – Composition et compétences
 
Paragraphe 2: au lieu de "Le Président participe aux travaux...", on écrit "Le Président préside les
réunions...".
Paragraphe 3: supprimer le Secrétaire Général et remplacer par "le Directeur Exécutif"
Paragraphe 7, ligne 4: remplacer au moins 30 mois par "au moins 24 mois avant la date du
commencement effective…"
Remplacer en vertu des articles 24 et 25. Par: en vertu des articles 23 et 24.
Paragraphe 8: reformuler ainsi la phrase: "L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations
annuelles des membres".
 
Article 13
Abroger le paragraphe 2.
Paragraphe 3: changer le nombre d'années du mandat du Président de 2 à 4.
Corrigez également le nombre maximal d'années des deux mandats, de 4 à 8 ans.
Il faut ajouter : Le Président peut exprimer son intérêt pour un troisième mandat, soumettant sa
candidature dans le cadre d’un appelle à candidature internationale, lancé par l’Association BJCEM
sur proposition de l’Assemblée Générale.
Au quatrième paragraphe, ajouter à la fin "Il est également responsable des relations
internationales de l’Association et de la planification des accords de collaboration institutionnelle".
 
Article 15
Abroger tout l'article, à l'exception du premier paragraphe, qui est incorporé comme dernier
paragraphe de l'art. 14.
 
Chapitre IV – Le Conseil de Direction
Article 15 (Ex art 16 ) – Composition
 
Remplacer du Secrétaire Général par du Directeur Exécutif
 
Volet B
Article 16 (Ex art.17) Fonctionnement
Deuxième paragraphe remplacer Secrétaire Général, par Directeur Exécutif
Sixième paragraphe supprimer et le Secrétaire Général.
 
Chapitre V – Le Trésorier
Article 19 (ex art.20) – Nomination et fonctions
Deuxième paragraphe remplacer Secrétaire Général par Directeur Exécutif
 
Reformuler Chapitre VI comme il suit :
Bureau Exécutif et Directeur Exécutif
Article 21 (ex 22) - Compétences et typologie
L'Association, pour la conduite quotidienne et ordinaire de ses activités, peut se doter d'un Bureau
Exécutif. Le Bureau Exécutif est dirigé par le Directeur Exécutif.
Les procédures d’identification et de recrutement des membres du Bureau Exécutif et du Directeur
Exécutif, ainsi que leurs profils professionnel, sont définis par le Conseil de Direction.
Les tâches du Directeur Exécutif sont définies de manière ponctuelle lors de son recrutement et de
son élaboration contractuelle, ainsi que pour ses collaborateurs du Bureau Exécutif.
Le Directeur Exécutif peut être renouvelé après analyse et jugement positif de son travail par le
Conseil de Direction.
Les principales tâches du Directeur Exécutif et du Bureau Exécutif sont:
- la mise en œuvre des résolutions du Conseil de Direction et de l'Assemblée Générale
- assister le Président de l'association dans l'accomplissement de ses tâches définies par les Statuts
de l'Association
- tenir au jour l’annuaire des membres
- prendre soin des relations avec les membres de l'Association en ce qui concerne les aspects
organisationnels, bureaucratiques et financiers
- mettre en œuvre les activités et initiatives décidées par l'Association et collaborer aux projets
proposés par les membres de l'Association ou par des sujets extérieurs à l'Association
- s’engager pour trouver les ressources financières nécessaires à l'activité normale de l'Association
et à la mise en œuvre de ses programmes, également en collaboration avec les membres de
l'Association.
 
TITRE IV – LA BIENNALE
Article 22 (ex Article 23) – Organisation de la manifestation et des initiatives y relatives
Remplacer dans le premier paragraphe: 30 mois par 24 mois et ajouter à la fin du paragraphe: sur la
base d’un avis de candidature préparé par l’Association dans lequel sont définis les devoirs et
fonctions de l’organisme organisateur.
 
Art. 24 devient art. 23
Art. 25 devient art. 24
Art. 26 devient art. 25
Art. 27 devient art. 26
Art. 28 devient art. 27
Art. 29 devient art. 28
 
 
Vote
Cette décision est adoptée par l’Assemblée à l’unanimité des voix.
 
Deuxième résolution : Décision d’adapter les statuts de l’association aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
 
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Vote
Cette résolution est adoptée par l’Assemblée à l’unanimité des voix.
 
Troisième résolution : Adoption de nouveaux statuts
 
Comme conséquence de la résolution précédente, l’Assemblée Générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
Volet B
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’Assemblée Générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Avant-propos :
 
La Biennale des Jeunes Créateurs d’Europe et de la Méditerranée (BJCEM) est une initiative stable
et pluridisciplinaire qui s’adresse aux jeunes créateurs des Pays européens et du bassin
méditerranéen et est organisée par des entités tant publiques que privées.
Au cours de son existence, c'est-à-dire dès la première édition à Barcelone en 1985, la BJCEM a
stimulé les échanges pacifiques parmi les pays du bassin méditerranéen, et a toujours considéré la
cohabitation civile des différentes populations et cultures comme une valeur essentielle.
La BJCEM incite toutes les cultures de la région méditerranéenne à l’ouverture et à l’échange
international; dans ce cadre elle agit pour favoriser le développement de relations pacifiques et de
coopération parmi les pays méditerranéens et les pays engagés dans la construction de l’Union
Européenne, avec la conviction que telles relations représentent un intérêt stratégique prioritaire.
L’objectif spécifique de la BJCEM est la promotion des jeunes créateurs: elle cherche à dynamiser
leur production culturelle et expressive, et à faciliter leur accès aux circuits du marché international à
travers la création d’espaces de rencontre, d’échange, de réflexion et de formation sur la réalité
artistique contemporaine.
 
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
 
Article 1 : Dénomination
Il est constitué, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, une
association internationale sans but lucratif, en abrégé AISBL, dénommée «Association Internationale
pour la Biennale des Jeunes Créateurs de l’Europe et de la Méditerranée », en abrégé «BJCEM ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent
mentionner la dénomination précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en
toutes lettres "association internationale sans but lucratif" ou du sigle "AISBL" ainsi que l'adresse du
siège de l'association.
 
Article 2 - Objet social
L’Association ne poursuit aucune finalité de lucre, n’est ni confessionnelle ni politique, et a pour but
la promotion de l'organisation d'événements et de manifestations, parmi lesquels la ‘Biennale des
Jeunes Créateurs de l'Europe et de la Méditerranée’, ainsi que des projets de résidence, ateliers,
formations, productions et échange, pour soutenir et promouvoir la jeune création artistique et
promouvoir la mobilité des jeunes artistes en Europe et dans le bassin de la Méditerranée:
- favoriser et développer une dynamique culturelle commune aux pays d’Europe et du bassin
méditerranéen;
- encourager la production culturelle des jeunes au niveau international, en renforçant le caractère
innovateur et créatif de leurs propositions;
- favoriser l’accès des jeunes créateurs aux circuits professionnels nationaux et internationaux;
- favoriser les échanges d’informations, les rencontres, la formation et la documentation des jeunes
créateurs ou à leur propos;
- développer un réseau d’échanges entre jeunes créateurs et favoriser leur production;
- promouvoir la plus grande participation possible des communautés locales et nationales aux
activités de l’Association BJCEM.
 
Dans le cadre de son objet social, l’Association pourra par conséquent exercer toute activité
compatible avec ses objectifs, et pourra se dédier à tous les actes juridiques et à toutes les
négociations nécessaires.
 
Article 3 - Patrimoine social
L’Association, afin de poursuivre ses objectifs, dispose des cotisations de participation versées
annuellement par ses membres; celles-ci doivent être versées à l’Association dans un délai de 180
jours à partir de la date d’approbation définitive de la délibération qui en définit pour chaque exercice
financier le montant et la périodicité, comme précisé au deuxième paragraphe de l’article 17.
Les cotisations sont dues pour toute la durée de l’année de calendrier en cours, quel que soit l’
époque de l’admission d’un membre dans l’Association. Si un membre se retire, ou s’il cesse de faire
partie de l’Association, il reste redevable de la totalité de sa cotisation associative pour l’année en
cours.
L’Association peut faire appel à des financements provenant aussi bien d’organismes publics que de
Volet B
sources privées.
Les textes, les revues, le matériel photographique et audiovisuel, les éléments de software, les
œuvres quelle que soit leur nature, tous les autres biens d’intérêt associatif, les droits de télévision et
radiodiffusion, la marque, l’appellation de l’Association et tout autre droit de propriété intellectuelle
font entièrement partie du patrimoine social de l’Association, au même titre que les biens immobiliers
acquis par l’Association pour son propre usage.
 
Article 4 : Siège
Le siège social de l'Association est établi dans la Région Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge Si
le siège est transféré vers une autre Région, l’organe d’administration pourra modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Article 5 - Organes de l’Association
L’Association est dotée des organes suivants :
-l’Assemblée Générale;
- le Président;
- les Comités Nationaux;
- le Conseil de Direction;
- le Trésorier.
 
TITRE II - LES MEMBRES
 
Article 6 - Catégories de membres et obtention de la Qualité de membre
La qualité de membre ne peut être obtenue que par des entités publiques ou privées des pays d’
Europe et du bassin méditerranéen, à condition qu’elles poursuivent les objectifs définis dans l’article
2) et à condition qu'elles soient légalement constituées selon les lois et usages de leur pays
d'origine.
Font partie de l’Association à titre de membres, d’une part les membres fondateurs, c’est-à-dire ceux
qui ont souscrit l’acte constitutif de l’Association et ont respecté les conditions d’admission prévues à
l’article 25, et d’autre part les membres ordinaires, admis par délibération de l’Assemblée Générale à
la majorité absolue, sur base d’une proposition écrite.
L’admission de nouveaux membres ordinaires fait l’objet d’une délibération de l’Assemblée Générale
à la majorité absolue, sur base d’une proposition écrite. Le rejet de la demande d’admission doit être
motivé et ne peut pas être remis en cause. Dans le cas d’une décision favorable, le Président de l’
Association pourvoit à l’inscription du nouveau membre dans l’annuaire, comme prévu à l’article 8. L’
admission à l’Association implique l’acceptation de ces statuts et des principes y exprimés, au même
titre que des obligations décidées par les organes associatifs à la charge des membres.
Chaque membre est représenté par une personne physique officiellement investie à cette fin; celle-ci
peut se faire assister par un collaborateur mais sera la seule à posséder le droit de vote.
 
Article 7 - Retrait de l’Association et procédure d’exclusion
Tous les membres ont le droit de se retirer de l’Association BJCEM à tout moment, en
communiquant leur décision par écrit au Président de l’Association, qui en informe l’Assemblée
Générale. Dans tous les cas, et comme l’indique le paragraphe suivant, le membre qui choisit de se
retirer de l’Association ou qui en est exclu ne pourra exiger ni la restitution de ce qu’il aura
éventuellement donné à l’Association (quelles que soient les circonstances de ce don), ni la
répartition du patrimoine associatif.
La perte du statut de membre implique la perte du droit de vote et la déchéance automatique des
éventuelles responsabilités collectives au sein de l’Association. Cette perte est enregistrée par le
Président qui fera omettre les mentions concernant le membre démissionnaire de l’annuaire de l’
Association.
Le défaut de paiement des cotisations, sauf dans des cas exceptionnels et justifiés, a pour
conséquence immédiate la perte du statut de membre.
L’Assemblée Générale, sur proposition du Président ou d’au moins un tiers de ses membres, peut
décider l’exclusion d’un ou plusieurs membres de l’Association BJCEM pour motif grave.
La proposition d’exclusion doit être motivée et communiquée à l’intéressé, en même temps que l’
Volet B
invitation à présenter d’éventuels arguments de défense dans les deux mois qui suivent la date de
réception de la communication. Par la suite, la question sera inscrite à l’ordre du jour des travaux de
l’Assemblée Générale. La décision d’exclusion, suffisamment motivée, doit obtenir les voix d’au
moins deux tiers des votants. Suite à l’exclusion, le Président fera supprimer le nom du membre
exclu de l’annuaire des membres.
 
Article 8 - Annuaire des Membres
L’annuaire des membres est tenu à jour par le Bureau Exécutif qui effectue les inscriptions et les
suppressions sur instruction du Président de l’Association. L’annuaire doit contenir les indications
suivantes pour chaque membre:
a) informations générales sur le membre;
b) informations générales sur son représentant;
c) substitution du représentant;
d) date d’inscription du membre et du versement effectif de la cotisation annuelle.
L’inscription dans l’annuaire atteste, sauf preuve contraire, que la personne morale inscrite est
reconnue comme membre. Le Bureau Exécutif doit fournir un certificat attestant l’inscription, si la
demande lui en est faite.
 
TITRE III - LES ORGANES DE L’ASSOCIATION
 
Chapitre 1 - L’Assemblée Générale
 
Article 9 - Composition et compétences
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres (fondateurs et ordinaires).
Le Président préside les réunions de l’Assemblée Générale.
Le Directeur Exécutif participe aux travaux de l’Assemblée Générale mais n’a pas le droit de vote.
L’Assemblée Générale a le pouvoir de promouvoir, définir et contrôler les activités des Comités
Nationaux et du Conseil de Direction.
L’Assemblée Générale élit et révoque le Président de l’Association sur délibération motivée.
L’Assemblée Générale est compétente en matière d’admission et d’exclusion des membres de l’
Association, d’approbation du programme annuel d’activités proposé par le Conseil de Direction, du
choix du siège pour l’organisation de la manifestation biennale et des éventuels sièges de réserve.
Le siège de la manifestation biennale doit être décidé au moins 24 mois avant la date du
commencement effectif de celle-ci, ou, dans des circonstances exceptionnelles approuvées à l’
unanimité par le Conseil de Direction, après la période précitée.
L’Assemblée Générale approuve les budgets et les comptes annuels, et a compétence en matière de
dissolution volontaire de l’association et modification des statuts, en vertu des articles 23 et 24. L’
Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles des membres.
 
Article 10 - Déroulement du fonctionnement de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est convoquée par le Président ou par le Conseil de Direction moyennant
communication écrite, par fax, par courrier ou par courrier électronique, qui doit parvenir aux
membres au moins 45 jours avant la date fixée pour la réunion. La communication doit indiquer le
lieu et la date de la réunion, ainsi que les points inscrits à l’ordre du jour.
L’Assemblée doit être convoquée par le Président au moins une fois par an, et chaque fois qu’au
moins un tiers des membres en fait la demande; elle peut également être convoquée par le Conseil
de Direction, dans le cas prévus au dernier paragraphe de l’article 17.
L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si un tiers des membres sont présents ou
représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée une deuxième fois au moins
15 jours après la première réunion et aucun quorum ne s’appliquera à cette deuxième réunion.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont approuvées à la majorité simple des membres présents
ou représentés, à moins que les statuts ne prévoient des majorités différentes dans certains cas
spécifiques.
Dans le plein respect des normes et des principes des statuts, et pour tout ce qui n’y est pas
expressément prévu, l’Assemblée Générale peut adopter un règlement interne afin de déterminer le
déroulement des travaux, l’ordre et le temps de parole des intervenants et les modalités d’exercice
du droit de vote.
 
Article 11 - Organisation du droit de vote
Le droit de vote au sein de l’Assemblée Générale appartient à tous les membres; chaque membre ne
possède qu’une voix.
Sauf dans le cas prévu à l’article 12 ci-après, chaque membre peut se faire représenter par un autre
membre, s’il a au préalable donné par écrit une procuration de vote. Chaque membre ne peut
Volet B
cependant, en plus de sa propre voix, émettre qu’un seul vote par procuration.
 
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont en général adoptées à scrutin ouvert, sauf si au
moins un tiers des membres présents demandent de procéder au scrutin secret.
En cas de partage de voix, celle du Président sera déterminante lorsque l’Assemblée aura procédé à
scrutin ouvert, sauf exception prévue aux présents statuts. Dans l’hypothèse d’un scrutin secret, par
contre, on procédera à un nouveau scrutin. En cas de répétition du partage des voix, la proposition
est rejetée.
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont transcrites sur un registre spécial et doivent porter la
signature du Président précédée par la mention “lu et approuvé”; le registre est conservé au siège de
l’Association et se trouve à disposition des membres.
 
Article 12 - Discipline des élections
Le Président de l’Association est élu par l’Assemblée Générale au scrutin secret, parmi les candidats
désignés par le Conseil de Direction. Au moins deux tiers des membres de l’Association doivent
prendre part au vote; le vote par procuration est interdit. Chaque votant ne peut exprimer qu’une
seule préférence.
L’Assemblée Générale procède à l’élection du Président chaque fois qu’il est nécessaire de
renouveler l’attribution de la fonction, que ce soit en raison de la fin naturelle d’un mandat, d’une
renonciation ou d’une démission.
Après avoir constaté la constitution régulière de l’Assemblée Générale, le Président en fonction (ou,
en cas de vacance, le membre doyen du Conseil de Direction) déclare les opérations de scrutin
ouvertes.
Le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu. En cas de ballottage, on procède à un
deuxième scrutin.
Après la clôture du scrutin, le Président en fonction proclame le nouveau Président élu. Les procès-
verbaux contenant le résultat des opérations de vote doivent être transcrits sur le registre, comme
prévu au dernier paragraphe de l’article précédent.
Ces dispositions s’appliquent, mutatis mutandis, dans tous les cas où l’Assemblée Générale doit
procéder à l’attribution de fonctions par élection.
 
Chapitre II - Le Président de l’Association
 
Article 13 - Exécution de la fonction
Le Président de l’Association est élu par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil de
Direction.
Le Président reste en fonction pendant quatre ans et pour un maximum de deux mandats consécutifs
ou non-consécutifs (8 ans), sauf s’il est révoqué par l’Assemblée Générale. Le Président peut
exprimer son intérêt pour un troisième mandat, soumettant sa candidature dans le cadre d’un appelle
à candidature internationale, lancé par l’Association BJCEM sur proposition de l’Assemblée
Générale.
Le Président a la représentation organique de l’Association et, avec l’autorisation de l’Assemblée
Générale, il agit légalement au nom et pour compte de l’Association, il est également responsable
des relations internationales de l’Association et de la planification des accords de collaboration
institutionnelle.
En cas d’indisponibilité, le Président est substitué dans ses fonctions par le membre doyen du
Conseil de Direction, sauf si l’Assemblée Générale en décide autrement.
 
Chapitre III - Les Comités Nationaux
 
Article 14 - Compositions et tâches
Chaque Comité National se compose des membres provenant d’un même pays.
Les Comités Nationaux ont pour but de promouvoir et stimuler les activités de l’Association dans le
pays dont ils sont issus, dans le cadre des directives fondamentales définies par l’Assemblée
Générale.
L’objectif fondamental de chaque Comité National est de garantir à tous les jeunes créateurs du pays
concerné le droit de participer aux sélections de la manifestation biennale, à travers des concours
ouverts à la participation de tous.
Le Comités Nationaux jouissent, conformément aux principes qui inspirent ses Statuts d’une
autonomie organisationnelle et fonctionnelle.
 
Chapitre IV - Le Conseil de Direction
 
Volet B
Article 15 - Composition
Le Conseil de Direction est composé du Président de l’Association, du Directeur Exécutif (qui n’a pas
le droit de vote), du Trésorier et des représentants indiqués par les Comités Nationaux et élus par
l'Assemblée Générale.
 
Les mandats sont attribués comme suit:
 
- trois mandats sont attribués à chaque Comité National représentant un pays comptant au moins 35
millions d’habitants et représenté à l’Assemblée Générale par au moins 4 membres;
- deux mandats sont attribués à chaque Comité National représentant un pays comptant au moins 35
millions d’habitants et représenté à l’Assemblée Générale par moins de 4 membres, et à chaque
Comité National représentant un pays comptant moins de 35 millions d’habitants et représenté à l’
Assemblée Générale par au moins 4 membres, ou par deux membres dont au moins un est organe
du Gouvernement national;
- un mandat est attribué à chaque autre Comité National qui ne relève pas des hypothèses
précédentes.
 
Les membres du Conseil de Direction sont élus par l’Assemblée Générale, sur présentation des
Comités Nationaux. A cette fin, le Président de l’Association, par décision arrêtée au moins 60 jours
avant l’échéance du mandat collégial, convoque l’Assemblée Générale en invitant les Comités
Nationaux à nommer leurs candidats, dans les termes indiqués dans la même décision et en tous le
cas au moins 15 jours avant l’échéance du mandat.
La décision par laquelle le Président convoque l’Assemblée Générale doit indiquer le nombre de
mandats pour lequel chaque Comité Nationaux peut proposer des candidats sur base des
dispositions précitées.
La décision dont question ci-dessus doit immédiatement être communiquée aux Comités Nationaux,
qui doivent communiquer sans délai au Président les coordonnées de leurs candidats.
L’Assemblée Générale procède à l’élection du Conseil de Direction sur base des candidatures ainsi
soumises.
Le Président communique ensuite à l’Assemblée Générale la composition du Conseil de Direction.
La composition du Conseil de Direction reste invariable jusqu’à l’échéance du mandat comme prévu
au premier paragraphe de l’article 16; les variations par rapport aux paramètres indiqués au
deuxième paragraphe du présent article seront prises en considération pour l’élection suivante.
Chaque Comité National pourra pourvoir à la substitution provisoire de membres du Conseil de
Direction qui renoncent à leur charge, pour quelque motif que ce soit.
Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des
administrateurs et établis conformément à la loi, sont communiqués au greffe du tribunal de
commerce de l’arrondissement dans lequel est situé le siège de l’association en vue d’être déposés
au dossier et sont publiés, aux frais de l’association, dans les annexes du Moniteur belge.
 
Article 16 - Fonctionnement
 
Le Conseil de Direction reste en fonction pendant 3 ans.
Le Président de l’Association préside le Conseil de Direction, qu’il peut convoquer, en accord avec le
Directeur Exécutif, par communication écrite envoyée par fax, par courrier ou par courrier
électronique à tous les membres du Conseil de Direction au moins 45 jours avant la date fixée pour
la réunion. En cas d’extrême urgence la communication peut parvenir 20 jours avant la date fixée
pour la réunion. La communication doit indiquer le lieu et la date de la réunion, ainsi que les points
inscrits à l’ordre du jour.
Le Conseil de Direction se réunit au moins deux fois par an, et chaque fois qu’au moins un tiers de
ses membres le demande. Il ne peut se réunir valablement que si la moitié plus un de ses membres
sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. Chaque membre possède
une voix. Chaque membre ne peut représenter qu’un seul autre membre par procuration.
Un représentant du membre qui organise la manifestation biennale, en général le directeur
responsable, est autorisé à participer aux travaux du Conseil de Direction; il n’a cependant pas le
droit de vote.
Les décisions du Conseil de Direction sont, généralement, prises à scrutin ouvert et seront
consignées dans des procès-verbaux sur un registre spécial et signés par le Président de
l'Association.
En cas de partage des voix, le quatrième paragraphe de l’article 11 des présents statuts s’applique.
 
Article 17 - Compétences
Volet B
Le Conseil de Direction planifie et administre les activités de l’Association en fonction de l’intérêt
commun.
Il lui revient de fixer le montant et la périodicité des cotisations des membres, telles qu’approuvées
par l’Assemblée Générale.
Le Conseil examine les candidatures pour le choix du siège de la manifestation biennale, sur base
des exigences formulées par l’Assemblée Générale, à laquelle revient le choix définitif.
Le Conseil est responsable de l’administration du patrimoine associatif. Il ne pourra être disposé d’
aucun des biens qui font partie du patrimoine social par le Conseil de Direction sans l’accord
préalable de l’Assemblée Générale.
Le Conseil de Direction, s’il le juge nécessaire, peut convoquer une réunion extraordinaire de l’
Assemblée Générale conformément aux modalités fixées par le premier paragraphe de l’article 10.
 
Article 18 - Approbation des budgets et comptes
L’exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente et un décembre de chaque
année.
Le Conseil de Direction établit le budget de l’exercice financier pour l’année en cours et le budget
prévisionnel pour l’exercice à venir et les comptes annuels de l’exercice social écoulé, lesquels
seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale lors de sa plus prochaine réunion.
L’Assemblée Générale, si elle ne considère pas opportun d’approuver le budget, indiquera dans la
même délibération les corrections qu’elle considère nécessaires; l’approbation du budget sera alors
renvoyée à une séance ultérieure de l’Assemblée Générale. Le Président veille à ce que le Conseil
de Direction observe les observations de l’Assemblée Générale sur le budget présenté.
 
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
 
Pour autant que l’association y soit tenue légalement, le contrôle de sa situation financière, des
comptes annuels et de la régularité au regard de la loi applicable et des présents statuts des
opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, pour
un terme de trois ans, renouvelables.
 
Chapitre IV - Le Trésorier
 
Article 19 - Nomination et fonctions
Le Trésorier est nommé par le Conseil de Direction qui le choisit parmi ses membres. La fonction est
incompatible avec d’autres fonctions au sein de l’Association et a une durée de trois ans; elle n’est
renouvelable que pour deux mandats, consécutifs ou non.
Le Trésorier possède et conserve les liquidités de l’Association, et il en est personnellement
responsable. Il doit encaisser les cotisations des membres, et en rendre compte au Directeur
Exécutif qui les inscrit à son tour dans l’annuaire des membres.
Il ne peut faire que les dépenses ordonnées par le Président et autorisées par le Conseil de
Direction, ou celles qui n’excèdent pas les sommes justifiées par l’administration courante.
Le Conseil de Direction fixe par délibération les critères nécessaires pour définir ce que sont les frais
justifiés par l’administration courante.
Le Trésorier, s’il dépasse les limites établies par la délibération mentionnée ci-dessus, est
personnellement responsable des engagements financiers pris, à moins que le Conseil de Direction
ne les ratifie ultérieurement.
 
Article 20 - Compte-rendu des opérations de caisse
Le trésorier vérifie le compte-rendu détaillé de l’état de la caisse, et y joint les pièces nécessaires à la
justification des dépenses ; il soumet le tout à l’approbation du Conseil de Direction.
 
Chapitre V - Bureau Exécutif et Directeur Exécutif
Article 21 - Compétences et typologie
L'Association, pour la conduite quotidienne et ordinaire de ses activités, peut se doter d'un Bureau
Exécutif. Le Bureau Exécutif est dirigé par le Directeur Exécutif.
Les procédures d’identification et de recrutement des membres du Bureau Exécutif et du Directeur
Exécutif, ainsi que leurs profils professionnel, sont définis par le Conseil de Direction.
Les tâches du Directeur Exécutif sont définies de manière ponctuelle lors de son recrutement et de
son élaboration contractuelle, ainsi que pour ses collaborateurs du Bureau Exécutif.
Le Directeur Exécutif peut être renouvelé après analyse et jugement positif de son travail par le
Conseil de Direction.
Les principales tâches du Directeur Exécutif et du Bureau Exécutif sont:
Volet B
- la mise en œuvre des résolutions du Conseil de Direction et de l'Assemblée Générale
- assister le Président de l'association dans l'accomplissement de ses tâches définies par les Statuts
de l'Association
- tenir au jour l’annuaire des membres
- prendre soin des relations avec les membres de l'Association en ce qui concerne les aspects
organisationnels, bureaucratiques et financiers
- mettre en œuvre les activités et initiatives décidées par l'Association et collaborer aux projets
proposés par les membres de l'Association ou par des sujets extérieurs à l'Association
- s’engager pour trouver les ressources financières nécessaires à l'activité normale de l'Association
et à la mise en œuvre de ses programmes, également en collaboration avec les membres de
l'Association.
 
TITRE IV - LA BIENNALE
 
Article 22 - Organisation de la manifestation et des initiatives y relatives
Le choix du lieu d’accueil où se déroulera la manifestation sera fait au moins 24 mois avant le début
de la manifestation, ou dans des circonstances exceptionnelles après la période précitée, afin de
permettre une programmation efficace, sur la base d’un avis de candidature préparé par l’Association
dans lequel sont définis les devoirs et fonctions de l’organisme organisateur.
Les candidatures des membres doivent être proposées au Conseil de Direction dans les délais fixés
par ce dernier; par la suite les candidatures seront communiquées à l’Assemblée Générale, lors d’
une séance convoquée spécialement à cette fin. Le Conseil de Direction examine les candidatures et
s’assure de la réalisation des conditions requises (dont la prise en charge des dépenses pour le
logement des artistes et pour le soin des oeuvres), avant de les soumettre à l’Assemblée Générale.
Lors de la délibération portant sur le choix du lieu d’accueil de la manifestation biennale, l’Assemblée
Générale choisit un ou plusieurs lieux de réserve qui pourraient accueillir la manifestation en cas de
désistement ou d’impossibilité pour le membre choisi de maintenir ses engagements.
Le Conseil de Direction doit garantir le respect des choix généraux d’organisation relatifs à la
manifestation.
L’organisation technique et logistique de la manifestation est confiée, pour chaque édition, au
membre dont la candidature a été retenue par l’Assemblée Générale; celui-ci assume la pleine
responsabilité, y compris sur le plan financier, des engagements pris.
Des manifestations ou des initiatives liées à une édition de la manifestation peuvent être réalisées
par un ou plusieurs membres moyennant l'approbation du Conseil de Direction.
 
TITRE V - DISPOSITIONS FINALES
 
Article 23 - Durée et dissolution de l’Association
L’Association est constituée pour une durée indéterminée.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’Association que pour
autant que les deux tiers (2/3) au moins des membres ordinaires soient présents ou représentés. Si
ce quorum n’est pas atteint, une seconde réunion devra être convoquée, avec le même ordre du jour
et dans les mêmes conditions que la première, laquelle délibérera valablement quel que soit le
nombre de membres ordinaires présents ou représentés.
Aucune décision ne sera acquise que si elle recueille une majorité de deux tiers (2/3) des voix.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’Association, l’Assemblée Générale
désignera un ou plusieurs liquidateurs et fixera le mode de liquidation de l’association.
L’actif net éventuel sera affecté à une fin désintéressée se rapprochant autant que possible du but de
l’Association.
 
 
Article 24- Approbation de modifications statutaires
Les Comités Nationaux, le Conseil de Direction et au moins 1/5 des membres de l’Association ont le
droit de proposer des modifications aux présents statuts.
Les propositions de modification des statuts doivent être envoyées au Président au moins 60 jours
avant qu’il puisse en être débattu. Le Président les communique sans délai à tous les membres de l’
Association, et convoque l’Assemblée Générale après avoir inscrit les propositions de modification à
l’ordre du jour de la réunion.
Les statuts peuvent être modifiés à tout moment par décision de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et décider d’une modification des statuts que
pour autant que la convocation contienne l’ordre du jour des modifications proposées et que les deux
tiers (2/3) au moins des membres ordinaires soient présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde réunion devra être convoquée, avec le même ordre du
Volet B
jour et dans les mêmes conditions que la première, laquelle délibérera valablement quel que soit le
nombre de membres ordinaires présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue
moins de quinze (15) jours, ni plus de six (6) semaines après la première réunion.
Une modification des statuts ne sera adoptée que si elle recueille une majorité de deux tiers (2/3)
des voix.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts de l’association ne peut être adoptée qu’à la
majorité des quatre cinquième (4/5è) des voix des membres présents ou représentés.
    1.  modification du ou des buts en vue desquels l'association internationale sans but lucratif est
constituée ainsi que les activités qu'elle se propose de mettre en œuvre pour atteindre ces buts, est
soumise à l'approbation royale.
Les modifications statutaires relatives aux mentions visées à l’article 2:10, § 2, 6°, 8° et 9° du Code
des sociétés et des associations doivent quant à elles, être constatées par acte authentique.
 
Article 25 - Membres fondateurs
Tous les membres du réseau BJCEM qui figurent sur la liste annexée sont considérés comme
membres fondateurs de l’Association BJCEM s’ils présentent leur demande d’admission dans les six
mois de la date de constitution de l’Association.
 
Article 26 - Langues
Toutes les langues des pays représentés sont des langues officielles de l’Association.
Pendant les réunions de l’Assemblée Générale et du Conseil de Direction, et pendant toute autre
réunion officielle, les langues de travail sont, normalement, le français, l’anglais et l’arabe, sauf dans
le cas où les intervenants décident à l’unanimité d’utiliser une autre langue. Pendant l’Assemblée
Générale, sur requête écrite d’un Comité National, la traduction sera assurée de la langue de travail
vers la langue du pays qui le demande. Cette disposition ne s’applique pas aux travaux internes des
Comités Nationaux.
Les avis de convocation, les délibérations, les procès-verbaux, l’annuaire des membres et, en
général, tous les actes provenant des organes associatifs, sauf les Comités Nationaux, sont rédigés
et approuvés en triple version, française, anglaise et arabe.
Les avis de convocation, les délibérations, les procès-verbaux et, en général, tous les actes
provenant des Comités Nationaux sont rédigés et approuvés tant dans la langue ou les langues du
pays concerné qu’en français.
Les présents statuts sont rédigés en français dans leur version officielle, mais aussi dans toutes les
autres langues des pays représentés. En cas de divergence entre les différentes versions
linguistiques des statuts et des autres actes officiaux de l’Association, la version française prévaut.
 
Article 27 - Tribunal compétent
Pour toute controverse liée à l’application et/ou à l’exécution de ces statuts, seuls les tribunaux de
Bruxelles sont compétents.
 
Article 28 - Renvoi
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés et des
associations et les clauses contraires aux dispositions impératives sont censées non écrites.
 
Quatrième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur et à la société à responsabilité limitée « FIDELIUM », cabinet de
comptabilité, sis à 1040 Bruxelles, Boulevard Saint-Michel 65 boite 6, aux fins d'effectuer les
démarches administratives subséquentes à la présente assemblée ;
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Volet B
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.