N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MDBE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Drève Richelle 161 bte bâtiment O
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le dix-neuf avril deux mil vingt-et-un en cours d’enregistrement par Nous,
Maître Laurent VIGNERON, notaire associé, de résidence à Wavre, membre de la société à
responsabilité limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires
associés », ayant son siège à 1300 Wavre, Place Alphonse Bosch, 18, immatriculée au registre des
personnes morales du Brabant wallon sous le numéro 0825.477.225, que :
 
1. FORME ET DENOMINATION : Société à responsabilité limitée « MDBE»
2. SIEGE : REGION WALLONNE, et plus particulièrement à 1410 Waterloo, Drève Richelle 161,
bâtiment O
3. ACTIONNAIRES :
1.- La société en nom collectif « ART’S tudio », ayant son siège à 1410 Waterloo, rue de l’Infante,
222, inscrite au registre des personnes morales du Brabant wallon sous le numéro 0865.347.094.
2.- La société à responsabilité limitée « High D », ayant son siège à 1410 Waterloo, Rue de l’Infante,
222, inscrite au registre des personnes morales du Brabant wallon sous le numéro 0464.111.247.
3.- La société à responsabilité limitée « CP REAL ESTATE DEVELOPMENT », en abrégé « CP RED
», ayant son siège à 1410 Waterloo, rue de la Station, 190, inscrite au registre des personnes
morales du Brabant wallon sous le numéro 0731.568.753.
4. APPORT :
Les actionnaires ont souscrit à mille (1.000) actions, en espèces, au prix de vingt-cinq euros (25,00
EUR) chacune, entièrement libérée. par un versement en espèces et que le montant de ces
versements, soit vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert
au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius sous le numéro BE54 0689 4102
3497 que le notaire soussigné a constaté par la remise d’une attestation bancaire qui est demeurée
annexée à l’acte
 
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année.
                Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au
greffe du tribunal de l’entreprise compétent et finira le trente et un décembre deux mille vingt-deux.
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
0766945544
Volet B
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
8. GESTION :
 Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration et de représentation de la
société y compris dans les actes où intervient un officier public, lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente seul la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant,
soit en défendant, y compris dans les actes où intervient un officier public.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale peut décider que la société sera administrée par plusieurs administrateurs et
que ceux-ci formeront un organe d’administration collégial. Dans ce cas, l’organe d’administration
collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant y
compris dans les actes où intervient un officier public. L’organe d’administration collégial peut
déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 16. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. A défaut de décision
contraire, chaque administrateur-délégué pourra agir seul.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
9. OBJET :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
a) La fabrication d’articles métalliques telle que :
    •  La fabrication d’éléments de couverture en métal tels que gouttières ou faîtage ;
    •  La fabrication d’articles métalliques de bureau ;
    •  La fabrication de coffresforts, compartiments pour chambres fortes, de portes blindées ;
    •  La fabrication de divers articles en métal tels que hélices de bateau et leurs pales, ancres,
cloches, boîtes aux lettres, équipements de voiries ou de voies ferrées, fermoirs, boucles, crochets,
signaux métalliques, échelles métalliques ;
    •  La fabrication de sachets en feuilles d’aluminium ;
    •  La fabrication d’aimants métalliques installés en permanences ;
    •  La fabrication d’insignes et de médailles en tout genre ;
Volet B
    •  La fabrication de poids en métal utilisés pour la pratique du sport :
    •  La fabrication de charpentes et d’autres menuiseries. (nacebel 16.230)
b) Le commerce de détail de tous types de produits par correspondance ou par internet ;
La vente directe par téléphone ou par le truchement de la radio ou de la télévision ;
Les activités de ventes aux enchères au détail sur internet ;
La vente d’articles cadeaux personnalisés ou non ;
c) Le commerce de gros ou de détail de matériels de transports autres que les véhicules
automobiles, les cycles et les motocycles, de robots pour chaînes de montage, de matériel de
garage ou de soudage, d’engrenages et d’organes de transmission, d’articles en caoutchouc ou en
matières plastiques à usage technique, de cordage, corde ficelles, de matériel d’emballage, de
mannequins, de machines automatiques, de jeux automatiques et électroniques et d’autres
machines et équipements utilisés dans l’industrie, le commerce et les services.
d) La fourniture d’infrastructures destinées aux services d’hébergement, de traitement de données et
à d’autres activités de ce type, les activités d’hébergement spécialisés comme l’hébergement de
sites web, de services de diffusion continue, d’applications. La fourniture de services applicatifs, d’
ordinateurs et de matériels informatiques. Le traitement complet des données fournies par le client et
la préparation de rapport à partir de ces données. La numérisation de documents et les services de
saisie de données.
e) les activités d’ingénierie et de conseil dans les domaines des machines, processus industriels et
sites industriels, des projets comportant des activités ayant trait au génie civil, hydraulique ou
acoustique ou à la technique du trafic, des projets de gestions de l’eau ou des énergies, de projets
intéressant le génie électrique, électronique, minier, chimique, mécanique, industriel, l’ingénierie des
systèmes ou de techniques de sécurités. L’élaboration de projets faisant appel aux techniques de
climatisation, réfrigération, assainissement et lutte contre la pollution. Les activités de recherche ou
de prospection géophysiques, géologiques ou sismologiques. L’observation ou la mesure de surface
pour recueillir des informations sur la structure des sols et sous-sols ou les activités de recherches
géodésiques.
d) La prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspections de
bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
e) les activités de design de toutes sortes d’objets meubles ou immeubles.
f) les activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite tel que :
    •  Les services de conseil en placements ;
    •  Les services d’investissement financiers, de fiducie ou de garde pour le compte de tiers ;
    •  Les activités des agents et courtiers de crédits ;
    •  La création et l’exploitation de systèmes électroniques de circulation monétaire ;
    •  L’émission de chèque et de cartes de services ;
    •  La mise à disposition de coffresforts ;
    •  La consultance en investissement, la sécurisation de transactions, la gestion de biens meubles
ou immeubles,
    •  La gestion d’investissement et d’actifs propres.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la
constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles
aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Volet B
 
10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire,
le premier lundi du mois de mai, à dix-huit heures.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 23. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard la veille du jour de l’assemblée
générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
    1.  Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de mai de l’année
2023.
2. Adresse du siège :
L’adresse du siège est située à 1410 Waterloo, Drève Richelle, 161, bâtiment O.
3.Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- La société en nom collectif « ART’S tudio », préqualifiée, qui désigne comme représentant
permanent Madame VAN CAUWENBERGE Françoise, prénommé, ici présente et qui accepte.
- La société à responsabilité limitée « High D », préqualifiée, qui désigne comme représentant
permanent Monsieur DE WINTER Philippe, prénommé, ici présent et qui accepte.
- La société à responsabilité « CP REAL ESTATE DEVELOPMENT », en abrégé « CP RED »,
préqualifiée, qui désigne comme représentant permanent Madame CAPRON Letitia prénommée, ici
présente et qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
Volet B
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01 janvier 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Madame Letitia CAPRON, précitée, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
7. Réunion de l’organe d’administration
Et à l'instant, l’organe d’administration collégial, composé comme dit ci-avant, appelle aux fonctions
d’administrateur-délégué,
    •  La société en nom collectif « ART’S tudio », préqualifiée, qui désigne comme représentant
permanent Madame VAN CAUWENBERGE Françoise, prénommé, ici présente et qui accepte,
    •  La société à responsabilité limitée « High D », préqualifiée, qui désigne comme représentant
permanent Monsieur DE WINTER Philippe, prénommé, ici présent et qui accepte.
    •  La société à responsabilité « CP REAL ESTATE DEVELOPMENT », en abrégé « CP RED »,
préqualifiée, qui désigne comme représentant permanent Madame CAPRON Letitia prénommée, ici
présente et qui accepte.
Leur mandat sera gratuit.
 
 
 
                                                POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
                                               Laurent VIGNERON,
                                               Notaire associé
 
Déposés en même temps:
- une expédition conforme de l’acte de constitution
- statuts initiaux de la société