N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : JEANPIERRE HOLDING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4651 Herve, Rue de Herve,Battice 40
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu le 9 juin 2011par le notaire Philippe MERTENS, à Aubel, qui sera bientôt 
enregistré, 
1) Monsieur JEANPIERRE Joseph, Roger, Paul, Evrard, Hubert, né à Mélen, le onze juillet mille neuf cent 
quarante-six, époux de Madame NIBUS Marie-Ange ci-après nommée, domicilié à 4880 Aubel, Route du 
Château Magis, 19.
2) Madame NIBUS Marie-Ange, Louise, Etienne, Anna, née à Aubel, le vingt-cinq juin mille neuf cent 
quarante-six, épouse de Monsieur JEANPIERRE Joseph prénommé, domiciliée à 4880 Aubel, Route du 
Château Magis, 19.
Mariés à Aubel, le 4 décembre 1968, sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage 
reçu par le notaire Pierre MERTENS, à Aubel, le 12 novembre 1968. Non modifié à ce jour.
ont constitué entre eux une Société privée à responsabilité limitée, dénommée «JEANPIERRE HOLDING», 
ayant son siège social à 4651 Battice (ville de Herve), Rue de Herve, 40, au capital de cent six mille euros 
(106.000 EUR), représenté par cent six (106) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un cent sixième de l’avoir social.
Les cent six (106) parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de mille euros (1.000 EUR) chacune, 
comme suit :
- par Monsieur JEANPIERRE Joseph prénommé : vingt (20) parts, soit pour vingt mille euros (20.000 EUR)
- par Madame NIBUS Marie-Ange prénommée : quatre vingt six (86) parts, soit pour quatre vingt six mille 
euros (86.000 EUR)
Soit ensemble : cent six (106) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Chacune des parts ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et le montant de 
ces versements, soit cent six mille euros (106.000 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la 
société en formation auprès de la Banque CBC agence d’Aubel sous le numéro 732-0252749-18.
Le Notaire a attesté que ce dépôt avait été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cent six mille euros (106.000 
EUR).
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
- la prise de participations, sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés belges ou étrangères, 
l’acquisition par voie d’achat, de souscription, d’échange ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par 
vente, échange ou toute autre manière, d’actions, d’obligations, de bons de valeurs mobilières, de toutes 
espèces, la gestion au sens le plus large du terme, l’amélioration et la mise en valeur du portefeuille qui lui sera 
apporté, qu’elle acquerra ou dont elle détiendra tout droit. La société peut participer à la création et au 
développement d’entreprises commerciales, artisanales ou industrielles. La société peut participer à 
l’administration, la surveillance, le contrôle, l’assistance et le management des sociétés et entreprises dans 
lesquelles elle est intéressée.
- l’achat, la vente, la construction, la location d’immeubles pour son compte propre.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
0836907387
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou 
plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit 
par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques 
ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne 
droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou 
l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera 
portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et 
déplacements.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Lorsqu’il n’est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et 
de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter, à ses frais, par un expert comptable.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le troisième lundi du mois de novembre, à 16 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est 
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois 
que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas 
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations 
nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui 
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés 
est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision 
écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs 
exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est 
déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la 
gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard 
vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures 
requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de 
l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous 
les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du 
contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier 
exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une 
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue 
au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être 
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est 
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la 
société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite 
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, 
les approbations signées perdront toute force de droit.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de 
parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne 
pas être associé.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont consignés 
dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui 
le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; 
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais 
doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou 
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent 
en fonction dès confirmation ou homologation de sa (leur) désignation par le tribunal, conformément à l’article 
184 du Code des sociétés.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement 
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens 
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites 
dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont 
censées non écrites.
Les associés ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt 
au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente 
juin deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième lundi du mois de novembre de l’année 
2012.
2. Gérance :
L’assemblée a décidé de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur JEANPIERRE Joseph. 
Son mandat est gratuit.
3. Délégation de pouvoirs spéciaux : 
Monsieur JEANPIERRE Joseph, nommé à l’instant gérant de la société privée à responsabilité limitée 
JEANPIERRE HOLDING, usant du pouvoir de délégation prévu par l’article 11 des statuts, a déclaré déléguer 
les pouvoirs spéciaux suivants à Monsieur JEANPIERRE Joseph, Hubert, Ghislain, Henri, dit José, pâtissier, né 
à Verviers, le 29 décembre 1969 (numéro national : 691229-183-92), époux de Madame CRAVOTTO, domicilié 
à 4890 Clermont-sur-Berwinne (commune de Thimister-Clermont), Froidthier, Bruyères, 7 : 
Représentation de la société privée à responsabilité limitée JEANPIERRE HOLDING à la signature de l’acte 
d’augmentation de capital de la société privée à responsabilité limitée PATISSERIE JEANPIERRE ayant son 
siège social à 4880 Aubel, Place Nicolaï, 29 (Numéro d’entreprise : 0899.966.790), par la souscription de trois 
Volet B - Suite
cents douze (312) parts sociales nouvelles en espèces, au pair comptable de cinq cents euros (500 €) chacune, 
soit pour cent cinquante six mille euros (156.000 €).
4. Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, l’assemblée a décidé de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire.
5. Pouvoirs :
Chaque représentant de la société privée à responsabilité limitée BAKER TILLY DORTHU, REVISEURS 
D’ENTREPRISES, en abrégé B.T.D., ou toute autre personne désignée par lui, a été désigné en qualité de 
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux 
formalités requises auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou en vue de l'inscription à la 
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile 
ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme :
Philippe MERTENS, notaire à Aubel
Pièce déposée au greffe en même temps que le présent extrait d’acte : expédition de l’acte