N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier):
DAMARC
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1435 Mont-Saint-Guibert, Rue de l'Ornoy 17
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un procès-verbal dressé par le notaire Marc Bombeeck à Walhain (Walhain-Saint-Paul) le 
vingt-sept juin deux mille treize, il résulte que :
CONSTITUTION
a) Monsieur ISERENTANT Damien Jacques Louis Ghislain, né à Namur le trente mai mille neuf 
cent septante-quatre domicilié à 1435 Mont-Saint-Guibert, Clos Paul Duquenne, numéro 9.
Lequel déclare être marié sous le régime non modifié de la séparation de biens pure et simple 
aux termes du contrat de mariage reçu le 17 janvier 2011 par le notaire Bombeeck soussigné.
b) Monsieur LECHIEN Marc Alain Frédéric, né à Uccle le vingt-deux août mille neuf cent 
septante-quatre, domicilié à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue de l'Ornoy, numéro 17.
Ont constitué une Société privée à responsabilité limitée comme suit :
DENOMINATION
La société est dénommée : "DAMARC".
SIEGE SOCIAL
Le siège est établi à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue de l'Ornoy, 17.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de 
tiers ou en participation avec ceux-ci :
Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, 
l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et 
l’exploitation de restaurants, cafétarias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, 
d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou de licence de tout snack-bar, 
cafétaria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur 
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
L’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
Cette énumération est exemplative et non limitative.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement 
à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, 
entièrement ou partiellement, la réalisation. La gestion des participations comprend notamment 
toutes les activités de conseil et d'assistance en matière de stratégie et de gestion de l'entreprise.  
Elle peut en outre cautionner avec ou sans garantie réelle tous engagements de particuliers ou 
d'autres sociétés.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière 
dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou 
connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer 
des  matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et 
est représenté par cent parts sociales sans valeur nominale
0536225007
Les parts sociales sont souscrites par apport en numéraire par les constituants prénommés, savoir : 
-
Monsieur Damien ISERENTANT, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales, soit un 
montant de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €)
-
Monsieur Marc LECHIEN, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales, soit un 
montant de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €)
Soit au total : dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €)
Les parts sociales représentatives de l'apport en numéraires souscrites par Monsieur Damien 
ISERENTANT et par Monsieur Marc LECHIEN pour un montant de dix-huit mille six cents euros 
(18.600,00 €) sont libérées à concurrence de six mille quatre cents euros (6.400,00 €).
La Société a par conséquent à sa disposition la somme de six mille quatre cents euros (6.400,00 
€), ce dès l'acquisition de la personnalité morale.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
GERANCE
La gérance de la Société est confiée par décision de l'Assemblée générale, à un ou plusieurs 
gérants, statutaires ou non.
Si la société ne comporte qu’un seul associé, celui-ci exerce la fonction de gérant.
S’il n’en est disposé autrement par l’assemblée, la nomination du ou des gérants vaut pour une 
durée indéterminée.  En toute hypothèse, il peut être mis fin en tout temps au mandat du ou des 
gérants par décision de l'Assemblée générale statuant dans les mêmes conditions. Les gérants sont 
rééligibles.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne 
physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne 
morale.
Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir 
les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et 
pour son compte propre. Si la société elle-même est nommée administrateur/ gérant dans une 
société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.
POUVOIRS
Si la Société ne compte qu’un gérant, celui-ci exerce de droit tous pouvoirs de la gérance, et peut 
accomplir à ce titre tous les actes nécessaires ou utiles à la Société, sauf ceux que la loi réserve à 
l’assemblée générale.
Si la Société compte plusieurs gérants, chacun des gérants est investi de la totalité des pouvoirs 
attribués à la gérance.
Le gérant peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
REPRESENTATION
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public 
ou un officier ministériel ou en justice, tant en demandant qu’en défendant, par le gérant s’il n’y en a 
qu’un seul ou par un gérant s’il en est plusieurs. 
Elle est en outre valablement représentée par les mandataires agissant dans la limite de leur 
mandat.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 20 juin à 18 heures. Si ce jour est 
L'Assemblée générale peut être convoquée extraordinairement par un gérant chaque fois que l'intérêt 
de la Société l'exige. La gérance doit la convoquer sur demande d'associés possédant ensemble au 
moins le cinquième du capital social.  Les Assemblées générales extraordinaires ou ordinaires se 
tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation, et à défaut d'indication au siège social.
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'Assemblée générale par un mandataire de 
son choix, associé ou non.  
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
RESERVE - DISTRIBUTION
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.  
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social.  Le solde restant recevra 
l'affectation que lui donnera l'Assemblée générale statuant à la majorité des voix.  
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le premier juillet deux mille treize pour se terminer le trente 
et un décembre deux mille quatorze.
Volet B - Suite
La première assemblée générale ordinaire se réunira en l’an 2015.
Assemblée générale.
Immédiatement, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale.
A l'unanimité, l'assemblée décide :
1) de fixer pour la première fois le nombre de gérants à deux et appelle à ces fonctions pour une 
durée indéterminée : 
- Monsieur ISERENTANT Damien, prénommé
- Monsieur LECHIEN Marc, prénommé
Présents et qui ont déclaré expressément accepter.
2) que, conformément à l'article 17 des statuts, le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit.
3) de ne pas nommer de commissaire étant donné qu'il résulte du plan financier, établi de bonne 
foi, que la Société répondra aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés.
Ces décisions ne prendront effet qu’au jour de l’acquisition par la société de la personnalité 
morale, laquelle est établie notamment par la publication au Moniteur belge des extraits du présent 
acte conformément à la loi.
Engagements au nom de la société en formation.
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements souscrits 
en son nom lorsqu’elle était en formation.
Cette décision prendra effet dès l’acquisition de la personnalité morale par la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire Marc Bombeeck
Mention : Déposé une expédition de l'acte constitutif du vingt-sept juin deux mille treize