Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Orléans Consult
Clos d'Orléans 9
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
« Orléans Consult »
 Société Privée à Responsabilité Limitée
 Siège : 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Clos d'Orléans, 9
CONSTITUTION & NOMINATION DE GERANT
D'un acte reçu le 19 mai 2016 par le Maître Paul POOT, Notaire résidant à Anderlecht, suppléant son
Confrère, Maître Michel CORNELIS, Notaire résidant à Anderlecht, suivant Ordonnance du 01er
septembre 2015, il résulte que les associés :
1) Madame LEVÊQUE Marie Gaël Marguerite Ines, née à Uccle le 03 janvier 1973, domiciliée  à
1150 Woluwe-Saint-Pierre, Clos d'Orléans, 9.
2) Monsieur WORTHINGTON Simon Lawrence, né à Washington D.C. (Etats Unis) le 08 août 1964,
domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Clos d'Orléans, 9.
Ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée comme suit:
FORME ET DÉNOMINATION.
La société de nature commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle
est dénommée "Orléans Consult".
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette
dénomination sociale sera précédée ou suivie immédiatement des mots "société privée à
responsabilité limitée" écrits lisiblement et en toutes lettres ou en abrégé « SPRL » et  de l'indication
précise du siège social. Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social,
du terme « Registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi du numéro
d’entreprise,  et de l'indication du siège du Tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la
société a son siège social.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Clos d'Orléans, 9.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui sera publiée aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut, par simple décision du gérant établir des sièges d'exploitation, des succursales, des
agences et des dépôts en Belgique et à l'étranger.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étran¬ger, pour son compte ou pour compte de tiers :
1. Toute opération de conseil, de consultance, de formation, de services, et de missions d’expertise ;
2. Toutes opérations de conseil, de marketing, de consultance, de conseil en achat et en vente, de
stratégie, d’intermédiaire commercial, de formation, de services, de missions d’expertise, de
fabrication, de commercialisation, de création, de conception, de réalisation, de promotion et
d’assistance aux sociétés, associations et personnes physiques ;
3. L’exercice du commerce de détail et de gros au sens le plus large, notamment par toutes
opérations d’achat, de vente, de vente à distance, d’importation, d’exportation, d’exploitation, de
0654898963
Volet B
commissionnement, de conseil, de marketing, de consultance, de conseil en achat et en vente, de
stratégie, d’intermédiaire commercial, de services, de missions d’expertise, de commercialisation et
d’assistance aux sociétés, associations et personnes physiques ;
4. L’organisation de trainings, séminaires, formations, ateliers, réunions, événements, événements
usant de supports visuels, sonores et/ou audiovisuels, incentives conférences, soirées, réceptions,
symposia, activités, salons professionnels, conférences et congrès, tant en ce qui précède, que sur
le plan sportif, culturel, technologique, scientifique, touristique, commercial au sens le plus large,
ainsi que la consultance en la matière;
5. La prestation de services en mission de conseil, d'expertise et d'action pour l'accompagnement de
projets ;
6. La constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier en ce compris notamment la gestion,
l’achat, la cession, l’échange, la vente pour son propre compte de biens mobiliers comme tous droits
sociaux, actions, parts sociales, belges ou étrangers, même non cotés en bourse, obligations, bons
de caisse, fonds d’État, warrants, options et autres, métaux précieux, Oeuvres d’art, meubles, livres
et véhicules automobiles.
7. La constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en
droits réels immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange,
l’amélioration, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le leasing, la
vente, la cession, la revente, le courtage, la mise en valeur, la promotion, l’expertise, la
transformation, la rénovation, la construction et la destruction de biens immobiliers situés tant en
Belgique qu’à l’étranger ;
8. L'activité d'intermédiaires en achat, vente et location de biens immobiliers, fonciers et
commerciaux ;
9. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite. La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées
que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation.
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou
modifier l'objet social.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme
pour modifier les statuts.
Elle pourra être transformée dans les mêmes condi¬tions en une société d'espèce différente.
Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdic¬tion, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième (1/100ième) de  l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence
de sept mille euros (7.000,00 EUR).
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social.
Le montant de la libération des parts sociales ci-avant, soit la somme de sept mille euros (7.000,00
EUR) a été déposée sur le compte numéro BE45 3631 6150 9989 ouvert au nom de la société en
formation  auprès de la banque ING, à la date du 13 mai 2016.
Une attestation de ladite Banque en date du 18 mai 2016 justifiant ce dépôt, a été remise au notaire
soussigné.
GERANCE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, associés ou
non associés.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera, conformément à l'article 61 du Code
des sociétés, une personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions de
Volet B
gérant. À cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre
que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre
d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son gérant organe de
gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.
Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la
poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en
défendant.
Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir
d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération. 
INDIVISIBILITE DES PARTS
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part
sociale, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit
désignée comme propriétaire de cette part à l'égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété des parts, seul l'usufruitier aura le droit de vote sur
les parts concernées et tout autre droit y attaché.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Chaque année la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice écoulé,
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
La gérance soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour approbation.
RESERVES – REPARTITION DES BÉNÉFICES.
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du gérant.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
1. Clôture du premier exercice social :
Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le 31 décembre 2016.
2. Première assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2017.
3. Gérance :
Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Madame LEVÊQUE Marie Gaël.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Son mandat sera exercé à titre rémunéré sauf décision contraire de l’Assemblée.
4. Reprise d'engagements :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01er mars 2016 par Madame LEVÊQUE Marie Gaël, comparante, au nom et pour compte
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
5. Commissaire :
Les fondateurs déclarent que la société rentre dans le champ d'application de l'article 141 du Code
des Sociétés et décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Volet B
6. Délégation de pouvoirs spéciaux
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif à la société « CNE - Accountancy & Tax », ayant son siège à 3090 Overijse,
Terhulpensesteenweg, 447-449 (RPM 0560.783.922), avec faculté de substitution et de
subdélégation, pour remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités
requises pour l'inscription de la société à la Banque carrefour des entreprises (BCE), à la T.V.A. et à
l'O.N.S.S., l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles
permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173, 1°bis du Code des droits et
taxes divers.
Notaire Paul POOT
 
Déposée en même temps: une expédition de l'acte constitutif