Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
ARAGO Belux
(en entier) :
(adresse complète)
ACBELU
Place de l'Université 16
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 3 août 2015, il résulte qu’ont
comparu :
1. La société à responsabilité limitée de droit français « FARAGLIONI », ayant son siège social Place
du Général Leclerc 5bis à 92300 Levallois-Perret (France), immatriculée au registre de commerce et
des sociétés de Nanterre sous le numéro 527 881 221 (N°bis : 0633.940.035).
2. La société par actions simplifiée à l’associé unique de droit français « ABSCIS », ayant son siège
social Rue du Granit 16 à 33600 Pessac (France), immatriculée au registre de commerce et des
sociétés de Nanterre sous le numéro 518 001 888 (N°bis : 0633.940.233).
3. Madame STEURBAUT Martine Jeanne Henriette, née à Bruxelles, le 10 avril 1961, domiciliée à
1301 Wavre, Avenue des Aubépines 31.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « ACBELU», en abrégé « ARAGO Belux », ayant son siège social à 1348 Ottignies-
Louvain-la-Neuve, Place de l’Université 16, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 euros) représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées intégralement
par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition,
une somme de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Objet social
La société a pour objet, directement ou indirectement, en Belgique comme à l’étranger, l’exercice
des activités suivantes :
La réalisation de prestations de services dans le domaine informatique et notamment :
- l’assistance technique et commerciale auprès de fournisseurs de logiciels  informatiques ;
- l’exécution de missions de sous-traitance pour le compte de fournisseurs auprès de clients
utilisateurs de logiciels informatiques ;
- le négoce de logiciels et progiciels informatiques et de toute autre application y relative;
- la réalisation de prestations de formations, consulting et coaching dans le domaine informatique.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sein ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
La société peut contracter des prêts afin d’assurer son financement ou son refinancement. La société
peut également octroyer à tout tiers des prêts ou des avances de fonds quels qu'en soient la nature,
le montant et la durée. Elle peut également se porter caution et, de façon générale, octroyer
0634817092
Volet B
des garanties et des sûretés pour ses propres engagements et les engagements de tout tiers, y
compris en consentant une hypothèque, un gage ou toute autre sûreté sur ses biens, ou en donnant
en gage son fonds de commerce. On entend par tiers  notamment, mais pas exclusivement, toute
société liée à la société ainsi que  toute autre société dans laquelle elle détient directement ou
indirectement une participation ou un intérêt.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Organe de gestion
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation
de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée
générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques, associés ou non, nommées pour une durée limitée ou sans durée déterminée par
l’assemblée générale et en tout temps révocable par elle.
S’il y a deux gérants, ceux-ci exercent la gestion conjointement.
S’il y a plus de deux gérants, ceux-ci forment un collège de gestion qui agit comme une assemblée
délibérante qui peut librement nommer un président et un secrétaire
Représentation
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Réunion
Il est tenu chaque année à l'endroit indiqué dans les convocations ou, à défaut, au siège social de la
société, une assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois de juin  de chaque année à
19h. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés, titulaires de certificats émis
en collaboration avec la société, porteurs d’obligation, commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Délibérations
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi et dans les présents statuts, l’assemblée statue quelle que soit la
portion du capital représentée et à la majorité des voix.
Votes
Aux assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieux et place.
Les décisions suivantes seront prises si elles sont adoptées par les associés représentant au moins
septante-cinq (75) pourcent du capital social de la société :
• la modification des présents statuts ;
• l’émission de toute garantie par ou relative à la société ;
• toute augmentation de capital ;
• toute décision de fusion, scission, apport ou opération assimilée ;
• l’approbation des comptes annuels ;
• toute décision de commencer une procédure en insolvabilité ou en faillite ;
• la décision de dissoudre la société ;
• la décision de distribuer des bénéfices ou dividendes ; et
• la décision d’octroyer un quelconque crédit ou une quelconque sûreté.
Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de la même
année calendaire.
Le premier exercice de la Société commencera à la création de la Société et se terminera le 31
décembre 2016.
Volet B
A la fin de l’exercice social, l’organe de gestion dresse un inventaire, un rapport de gestion et établit
les comptes annuels de la société conformément à la législation applicable.
Après l’assemblée générale ordinaire, l’organe de gestion procède au dépôt des comptes annuels à
la Banque Nationale de Belgique conformément à la loi.
Réserves et bénéfices
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices
Dividendes
Le paiement des dividendes attribués par l’assemblée générale se fait conformément aux modalités
décidées par celle-ci.
Les dividendes non-réclamés se prescrivent par cinq ans et reviennent à la société.
Toute distribution de dividende en contravention avec la loi sera restituée par les associés qui l’ont
reçu.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Répartition de l'actif net
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Assemblée générale extraordinaire des associés
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou
licences préalables.
Les comparants, ici présents ou représentés, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et
prennent à l'unanimité les résolutions suivantes :
1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le trente un décembre deux mille seize. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en deux mille dix-sept.
2.Nomination d'un gérant non-statutaire
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée :
- Madame STEURBAUT Martine, prénommée.                    
Le gérant est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.
Son mandat sera exercé gratuitement.
3.Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution
à dater de ce jour.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Madame Martine STEURBAUT, gérant non-statutaire de la société, prénommée, déclare constituer
pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée « KREANOVE »,
ayant son siège social à 1180 Uccle,  avenue Kersbeek, 308, 0479.092.007 RPM Bruxelles avec
droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et d’un
guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que
d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
Volet B
- 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique
- 2 procurations