N° d'entreprise : 1016 117 065
Nom
(en entier) : BP PICKLEBALL
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Boulevard Zénobe Gramme, 136 à 4040 - HERSTAL
Objet de l'acte : Constitution
Titre 1 - Dénomination - fondateurs - membres effectifs - siège social -durée
1.L'Association est dénommée BP PICKLEBALL. Elle est constituée en association sans but lucratif.
Les deux fondateurs de l'association sont :
- Boris PAQUE, domicilié Boulevard Zénobe Gramme, 136 à 4040 - HERSTAL .
- Olivier PAQUE, domicilié Clos de la Chapelle au Bois, 26 à 4680 - HERMEE.
Dans le respect du prescrit du titre 3, articles 5 et 6 (cf. infra), les membres effectifs de l'association sont les
3 personnes suivantes :
- Boris PAQUE, domicilié Boulevard Zénobe Gramme, 136 à 4040 - HERSTAL .
- Olivier PAQUE, domicilié Clos de la Chapelle au Bois, 26 à 4680 - HERMEE.
- Franca SCERBO, domiciliée Boulevard Zénobe Gramme, 136 à 4040 - HERSTAL.
Le siège de l'Association est établi en région wallonne, à 4040 - HERSTAL, Boulevard Zénobe Gramme,
136.
Il peut être transféré partout en région wallonne, par simple décision de l'Organe d'administration.
Son adresse électronique : borispaque.pb@hotmail.com
2.L'Association est constituée pour une durée indéterminée et peut en tout temps être dissoute.
3.Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'Association doivent contenir les indications
suivantes: 1° la dénomination; 2º la forme légale, en entier ou en abrégé; 3° l'indi-cation précise du siège; 4° le
numéro d'entreprise; 5° les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de
l'indication du tribunal du siège de l'association; 6° le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet ; 7º
le cas échéant, l'indication que l'Association est en liquidation.
Titre 2 - Objet social
4.L'Association a pour but, à l'exclusion de tout esprit de lucre :
- La promotion du sport « pickleball » en Belgique et ailleurs :
-Pour parvenir à ses fins, l'Association pourra notamment consacrer ses efforts et ses res-sources à :
ola recherche de sponsors,
ol'organisation de séminaires et de voyages,
ol'acquisition de matériel sportif,
ola mise à disposition de boissons et victuailles,
ola mise sur pied de manifestations sportives, récréatives, d'information,
ola réalisation de toutes autres formes d'activités qui lui paraîtront adéquates.
-L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'Association de pouvoir rechercher, dans les limites
autorisées par la loi, les avantages matériels accessoires destinés à lui per-mettre de vivre, de poursuivre son
but social, d'assurer sa pérennité et d'atteindre un développement plus élevé en rapport avec son but
désintéressé.
Titre 3 - Membres
5.L'Association compte des membres effectifs et des membres adhérents.
6.Les membres effectifs sont ceux qui constituent l'Association au sens de la loi. Ils sont signa-taires des
présents statuts. Ils possèdent seuls la plénitude des droits attachés à la qualité de membre et notamment le
droit de vote à l'Assemblée générale. Leur nombre est illimité sans pouvoir être inférieur à trois. Ils doivent
être âgés de dix-huit ans au moins.
7.Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite à l'Organe
d'administration. L'Organe d'administration peut néanmoins dispenser de cette formalité toute personne qu'il
solliciterait en vue de devenir membre effectif.
8.L'admission de nouveaux membres effectifs sera décidée collégialement par l'Organe d'administration
délibérant, deux tiers de ses administrateurs présents ou représentés, à la majorité des deux tiers des voix. Il
ne devra jamais motiver sa décision. Celle-ci, dans le cas du re-fus d'une demande écrite, sera portée à la
connaissance du candidat par courrier ordinaire ou électronique avec accusé de réception.
9.Par son acceptation de la qualité de membre effectif, tout membre effectif s'engage à respec-ter les statuts
et règlements d'ordre intérieur de l'association et s'interdit, sous peine d'exclusion, toute action pouvant nuire
aux intérêts de celle-ci.
10.Les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle et ne peuvent être décla-rés
personnellement responsables que dans les cas prévus par le Code des Sociétés et des As-sociations, aux
articles 2:56, 2:57 et 2:58.
11.Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, de l'Organe d'administration ou des personnes
occupant ou non une fonction de direction qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de
l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.
À cette fin, ils adressent une demande écrite à l'Organe d'administration avec lequel ils con-viendront d'une
date et d'une heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
12.En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des
obligations précisées aux présents statuts. Les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations
pourront figurer dans le règlement d'ordre intérieur éventuel arrêté par l'Assemblée générale.
13.Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa dé-mission
par courrier ordinaire ou mail avec accusé de réception, au président de l'Organe d'administration.
14.L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale sta-tuant à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées et des voix exprimées. Celle-ci ne sera jamais
tenue de motiver sa décision. L'exclusion d'un membre doit être indi-quée dans la convocation et le membre
doit être entendu. L'exclusion ou la démission d'un membre effectif entraîne de plein droit son retrait de
l'association.
15.L'Organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, le ou les membres
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts, au(x) règle-ment(s) d'ordre intérieur ou
aux lois de l'honneur et de la bienséance.
16.Le membre effectif exclu, suspendu, démissionnaire ou sortant ne peut faire valoir aucun droit ni aucune
prétention sur le fonds social, ni le remboursement des cotisations versées.
17.Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par
l'organe d'administration.
18.Est réputé démissionnaire tout membre effectif qui ne paie pas spontanément la cotisation qui lui incombe
avant la fin de l'exercice auquel elle se rapporte. En cas de contestation, la preuve du paiement incombe au
membre effectif concerné.
19.Les membres adhérents sont ceux auxquels s'adresse l'Association et qui bénéficient de son action telle
qu'elle est définie par l'article 5.
20.La qualité de membre n'est acquise qu'à partir du moment où il s'est acquitté de la contribution financière
éventuellement prévue pour cette participation. La preuve du paiement de la con-tribution éventuellement
réclamée incombe au membre adhérent.
21.La qualité de membre adhérent et donc la possibilité de participer aux activités organisées par
l'association peut être refusée par décision du Président de l'Organe d'administration ou de son délégué sans
que ceux-ci n'aient à justifier de leur pouvoir. Toute réclamation à cet égard doit être adressée par courrier
ordinaire ou électronique avec accusé de réception à l'Organe d'administration ou contre accusé de réception
signé par le Président de l'Organe d'administration ou un administrateur. Cette réclamation ne suspend pas la
décision. L'organe d'administration statuera sans appel dans le mois.
22.L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-les modifications aux présents statuts,
-la nomination et la révocation des administrateurs
-la vérification et l'approbation des comptes, budgets et bilans,
-la décharge à donner aux administrateurs,
-l'exclusion d'un membre.
23.Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au lieu choisi par l'Organe
d'administration et au plus tard six mois après la clôture de l'exercice social.
L'Assemblée peut être réunie en assemblée extraordinaire, par décision de l'Organe d'administration, autant
de fois qu'il le jugera nécessaire. Elle doit l'être à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Cette demande devra être adressée au Président de l'Organe d'administration par courrier ordinaire ou
électronique avec accusé de réception. Elle contient le ou les points que ceux-ci souhaitent porter à l'ordre du
jour.
24.Les convocations sont faites par lettre ordinaire adressée par voie postale, par courrier électro-nique ou
remises à chaque membre effectif au moins 15 quinze jours calendrier avant la séance. Elles contiennent
l'ordre du jour. L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à
celui-ci. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
25.Toute proposition signée d'un nombre de membres effectifs au moins égale au vingtième est portée à
l'ordre du jour. Une telle proposition devra être adressée au Président de l'Organe d'administration par envoi
ordinaire ou électronique avec accusé de réception ou remise contre accusé de réception signé du Président
de l'Organe d'administration. Elle sera portée à l'ordre du jour de la première assemblée générale convoquée
dans un délai d'au moins trente jours à dater de la réception de la proposition.
26.L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par écrit,
avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points repris
à l'ordre du jour.
27.Chaque membre effectif présent ou représenté dispose d'une voix.
28.Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées et exprimées, sauf les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président de
l'Organe d'administration ou celle de son représentant sera prépondérante.
29.L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, présents ou représentés.
Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents
ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet social ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés et exprimées.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés, et adopter les modifications prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3 du présent article. La seconde
réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
30.Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale relève de la
compétence de l'Organe d'administration.
31.Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le
Président de l'Organe d'administration et un administrateur. Ceux-ci sont conservés au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance.
32.Toute modification des statuts doit être déposée pour publication dans le mois de sa date aux annexes
du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
Titre 5 - Organe d'administration
33.L'Association est administrée par un Organe d'administration composé de trois administrateurs au moins,
nommés par l'Assemblée générale et en tout temps révocable par elle. Les mandats des administrateurs sont
à durée indéterminée. Les administrateurs démissionnaires sont réé-ligibles par l'Assemblée générale sans
limitation.
Les candidats administrateurs doivent être membres effectifs de l'Association et doivent pré-senter leur
candidature à l'assemblée générale.
34.L'Organe d'administration désigne parmi ses administrateurs un président, un secrétaire et un trésorier.
À défaut du président, c'est l'administrateur le plus âgé, qui préside les réunions et exerce les compétences du
président. Les président et trésorier démissionnaires, ou dont le mandat vient à expiration, restent en fonction
et conservent leurs pouvoirs et leur responsabili-té jusqu'à leur remplacement.
35.Chaque administrateur a le droit de participer aux réunions de l'Organe d'administration, soit en
personne, soit par l'intermédiaire d'un mandataire de son choix, administrateur comme lui. Chaque
administrateur ne peut recevoir qu'un mandat.
36.Le président ou l'Organe d'administration peut inviter, à titre de consultant, toute personne dont l'avis lui
paraît de nature à éclairer les débats.
37.L'Organe d'administration se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs. Il ne peut
statuer que si la moitié de ses administrateurs est présente ou représentée. Si ce n'est pas le cas, l'Organe
d'administration, sur seconde convocation, délibèrera valablement, quel que soit le nombre d'administrateurs
présents ou représentés. Un délai de sept jours est nécessaire entre les deux réunions. Ses décisions sont
prises à la majorité absolue des voix expri-mées, les abstentions n'entrant pas en ligne de compte. Sauf dans
les cas où l'organe d'administration qui se réunit ne compte que deux administrateurs, en cas de parité, la voix
du président ou de son remplaçant sera prépondérante.
38.L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion, l'administration et la
représentation de l'Association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à l'Assemblée générale.
Il peut, entre autres, engager ou renvoyer les membres du personnel ; faire et passer tout acte et tout contrat,
transiger, compromettre ; acquérir, échanger, vendre tout bien meuble ou im-meuble ; hypothéquer, emprunter
; conclure des baux de toute durée ; accepter tout legs, sub-side, donation et transfert ; renoncer à tout droit ;
conférer tout pouvoir à un mandataire de son choix, associé ou non ; représenter l'Association en justice, tant
en défendant qu'en deman-dant, sans que cette liste soit exhaustive.
39.On entend par gestion journalière le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas
les besoins de la vie quotidienne de l'Association ou ceux qui en raison, tant de leur faible importance que de
la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration. Le président,
le Trésorier et le Secrétaire ont délégation quant à la gestion journalière relative à leurs fonctions avec usage
de la signature afférente à cette ges-tion. Ils agissent individuellement. Ils n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs
à l'égard des tiers. Ils sont responsables des actes posés dans ce cadre vis-à-vis de l'Organe d'administration.
40.Les représentants de l'association, pour tous les rapports avec les banques, sont le Président et le
Trésorier. Ils ont le pouvoir d'agir seuls. En aucun cas une seconde signature ne pourra être réclamée. Ils
sont mandataires, et ce individuellement. Ils disposeront d'une carte de banque.
41.Les actes qui engagent l'Association, autres que de simple gestion journalière, sont signés, soit par le
président, soit, si celui-ci est empêché, par le secrétaire, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard
des tiers. Ils ont également, individuellement, le pouvoir de représenter l'Association dans les mêmes
conditions. Ils sont responsables des actes posés dans ce cadre vis-à-vis de l'Organe d'administration.
42.Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
43.Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur dot en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision.
44.Si la majorité des administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération
est soumise à l'Assemblée générale : en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe
d'administration peut les exécuter.
Titre 6 - Exercice social
45.L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l'année suivante.
Le premier exercice social débute le jour de la constitution de l'Association et s'achèvera le 31/12/2025.
46.Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire qui se tiendra au plus tard six mois après la date de clôture de
l'exercice social.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra au cours du 1er semestre 26.
Titre 7 - Dissolution
47.En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs.
48.En cas de dissolution, l'actif net de l'association sera affecté une ou des associations sportives à but
désintéressé à désigner par l'Assemblée générale.
Titre 8 - Dispositions transitoires
49. L'Assemblée générale de l'Association s'est réunie, juste après que la constitution de celle-ci ait été
L'Assemblée générale a élu à l'unanimité les membre de l'Organe d'administration qui sont :
- Boris PAQUE, domicilié Boulevard Zénobe Gramme, 136 à 4040 - HERSTAL , nommé
administrateur-délégué et président de l'Organe d'administration ;
- Olivier PAQUE, domicilié Clos de la Chapelle au Bois, 26 à 4680 - HERMEE, qui est nommé
administrateur et qui assumera les fonctions de trésorier ;
- Franca SCERBO, domiciliée Boulevard Zénobe Gramme, 136 à 4040 - HERSTAL, qui est nommée
administratrice et qui assumera les fonctions de secrétaire.
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.
Les mandats des administrateurs sont exercés gratuitement.
Les administrateurs acceptent leur mandat.
Titre 9 - Disposition finale
50. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des Associations
et à défaut par l'Organe d'administration.
Acte établi à Herstal, le 09 octobre 2024
Pour copie conforme de l'acte de constitution,
Boris PAQUE,
administrateur-délégué