N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ADAG - TRIATHLON
(en abrégé) : ADAG - TRI
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Profondeville (Arbre)
Route du Charraux(AR) 16
Statut ASBL « ADAG-TRIATHLON » 1
 Les fondateurs soussignés :
 1.Monsieur De Noble Arnaud, né le 17/12/1970 à Namur domicilié route du charraux 16 b-5170 Arbre
 2. Monsieur De Noble Aymeric, né le 12/10/1997 à Namur domicilié route du charraux 16 b-5170 Arbre
 3. Monsieur Guillaume Arnaud, né le 14/03/1973, à Anderlecht domicilié rue des champs 36 L-8826 Perlé
 4. Monsieur Guillaume Arthur, né le 04/011/1999, à Namur domicilié rue du houx 19 5003 Namur
 réunis en Assemblée le 01/11/2022, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. « ADAG-TRIATHLON », en abrégé «
 ADAG-TRI » et ont arrêté les statuts suivants.
 TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
 Art. 1 – L’association est dénommée : ADAG-TRIATHLON en abrégé ADAG-TRI.
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
 dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
 », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 Art. 2 – L’ASBL ADAG-TRIATHLON à son siège social établi à 16 route du charraux b-5170 Arbre dans
 l’arrondissement judiciaire de Namur.
 Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française.
 L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et
 s’acquitte des formalités de publication requises.
 Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
 TITRE II : OBJET – BUT
 Art. 4 – L’association a pour but(s) :
 1.La promotion du sport ainsi que l’apprentissage de toutes les disciplines sportives et dérivés. 2.L’organisation
 de triathlons, duathlons, trails, joggings et de manifestations apparentées à celles-ci. 3.La formation de stage en
 Belgique et à l’étranger y compris éventuellement le logement et la nourriture. 4.La collaboration avec d’autres
 ASBL.
 Art. 5 – L’association a pour objet : l’organisation d’activités liées à la pratique du sport en général aux moyens
 d’organisations d’animations, de cours, de formations, de compétitions, de stages, d’initiations....
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
 concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 TITRE III : MEMBRES
 Section 1 : Admission
 Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
 statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
0794924502
 Art. 7 - Sont membres effectifs : Les comparants au présent acte et toute personne admise par le conseil
 d’administration. Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir
 satisfait aux obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration.
 Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 Statut ASBL « ADAG-TRIATHLON » 2
 Art. 8 - Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
 statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que
 l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
 Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
 par écrit leur démission à l’association.
 Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
 dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
 Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration lorsque ce membre effectif s’est
 rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
 comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
 majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient
 présents ou représentés.
 En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, le conseil
 d’administration peut suspendre ce membre.
 La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le conseil d’administration à la majorité des 2/3 des
 voix des membres du conseil d’administration présents et pour autant que les deux tiers au moins des
 administrateurs soient présents ou représentés.
 Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le conseil d’administration avant que
celuici
 ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
 Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
 le conseil d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
 Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
 avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
 La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
 La sanction est dûment motivée.
 Art. 10 – Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
 Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à
l’association
 en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
 voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
 administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’organe d’administration peut préalablement suspendre le
 membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des
 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
 administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
 l’organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de
 son choix.
 Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
 le conseil d’administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
 Statut ASBL « ADAG-TRIATHLON » 3
 La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre
 recommandée.
 Art. 11 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
 membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
 Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 Art. 12 - L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés
et
 des Associations.
 TITRE IV : COTISATIONS
 Art. 13 – Les membres (effectifs ou adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est
 fixé annuellement par l’organe d’administration (ou l’Assemblée générale). Elle ne pourra être supérieure à 500
 euros.
 TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 Art. 14 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 Art. 15 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
 présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 1.Les modifications aux statuts ;
 2.La nomination et la révocation des administrateurs ;
 3.L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ; 4.La dissolution
 volontaire de l’association ;
 5.Les exclusions des membres ;
 Art. 16 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
 qui suit la fin de l’exercice social.
 L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
 notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la
 convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.
 Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y
 être convoqués.
 Art. 17 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
 électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil
 d’administration.
 L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
 effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
 l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 Art. 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
 moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 Art. 19 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
 l’administrateur présent le plus âgé.
 Art. 20 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
 représentés.
 Statut ASBL « ADAG-TRIATHLON » 4
 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
 décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Les
 abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
 Art. 21 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
 le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres
 peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les
 procès-verbaux.
 Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
 extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
 cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
 TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
 Art. 22 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
 Le conseil d’administration est composé de minimum 3 personnes, nommées par l’assemblée générale parmi les
 membres effectifs pour une durée indéterminée et en tout temps révocables par elle.
 Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil
 d’administration.
 La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
 des voix des membres présents ou représentés.
 Art. 23 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
 l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 Art. 24 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et
 un secrétaire.
 En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur présent le plus âgé.
 Art. 25 – Le conseil d’administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un
collège
 et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
 Chaque membre du conseil d’administration dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
 du conseil d’administration au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre du conseil d’administration ne
 peut être titulaire que d’une seule procuration.
 Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
 remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
 tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
 Art. 26 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
 l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
 l'assemblée générale sont de la compétence de l’organe d’administration.
 Art. 27 – Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
 sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 Art. 28 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
 libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 Statut ASBL « ADAG-TRIATHLON » 5
 TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 Art. 29 – En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
 modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil d’administration, statuant à la
 majorité simple.
 Art. 30 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Art. 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
 l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
 Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
 Art. 32 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
 leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
 fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
 au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code
des
 Sociétés et des Associations.
 Art. 33 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées
par
 le Code des Sociétés et des Associations.
 AUTRES DISPOSITIONS
 Les fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
 deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
 administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 Exercice social :
 Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera ce 15/11/2022 pour se clôturer le 31 décembre 2023.
 Première assemblée générale :
 Par exception à l’article 16, la première assemblée générale se tiendra le 12/12/2022.
 Administrateurs :
 De Noble Arnaud
 De Noble Aymeric
 Guillaume Arnaud
 Guillaume Arthur
 Ces personnes acceptent le mandat.