Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Boucherie du Rocher Bayard
Rue Arthur-Defoin 179
5500 Dinant
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le Notaire JeanPierre MISSON de résidence à Ciney, soussigné, le 13 juillet
2017.
Fondateurs :    
1) Monsieur SANTAROSSA Michaël Yves Louis Sante Joseph, né à Dinant  le vingt octobre mille
neuf cent quatre-vingts,
2) et son épouse, Madame RAMELOT Aurélie Monique Jacqueline Ghislaine, née à Dinant  le quatre
février mille neuf cent quatre-vingt-trois,
Domiciliés tous deux à 5503 Sorinnes (Dinant), Taviet, 9 A, ,.
Forme : Société privée à responsabilité limitée.
Dénomination : BOUCHERIE DU ROCHER BAYARD 
Siège social : 5500 Dinant, rue Arthur Defoin 179
Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
a) L’exploitation de boucherie(s), charcuterie(s), fromagerie(s) comprenant notamment le commerce
de gros et de détail de viandes, produits à base de viande, gibiers, volailles, produits laitiers et œufs
ainsi que tous autres produits alimentaires ;
b) l’activité de traiteur avec vente des articles de la branche et le commerce, en gros ou en détail, de
viandes, charcuteries, fromages et plats préparés.
c) Toutes activités d’assistance aux activités de transformation et de conservation de la viande en
boucherie ;
La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder,
construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous
établissements, matériels, et installations. Elle peut également constituer toutes garanties, tant
réelles que personnelles, mobilières qu'immobilières, au profit de tiers.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans
toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible
de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la réalisation de
tout ou partie de son objet social.
D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
artisanales, industrielles, financières, mobilières, ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre
directement ou indirectement son industrie et son commerce.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Durée : illimitée
Capital social :
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€).
0678580227
Volet B
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale repré-sentant
chacune un/100ième de l'avoir social, intégrale-ment souscri-tes en espèces et libérées à
concurrence d’un/tiers à la souscription.
Chacun des fondateurs doit encore verser six mille deux cents euros (6.200,00€).
Le Notaire soussigné a attesté le dépôt du montant libéré du capital au vu d’une attestation délivrée
par la Banque ING, datée du 7 juillet 2017.
Administration :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes morales ou
physiques, désignés par l’assemblée générale avec ou sans limitation de durée, lesquels gérants ont
seuls la direction des affaires sociales.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le (chaque) gérant peut accomplir seul tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale. Toutefois, toute décision portant sur un montant supérieur à dix mille
euros (10.000,00-€) et tout acte engageant la société pour un montant supérieur à cette somme
nécessitera le concours de deux gérants s'ils sont plusieurs.
Le (ou chaque) gérant représente la société à l'égard des tiers, pour tous actes, et en justice, soit en
demandant, soit en défendant, sans qu'il doive justifier de ses pouvoirs.
Le(s) gérant(s) peu(ven)t, sous sa(leur) responsabilité, déléguer certains pouvoirs bien déterminés à
toutes personnes, associées ou non.
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés aux articles 15 et 141 du Code des
Sociétés, l'assemblée générale ne sera pas tenue de nommer un(des) commissaire(s), chacun des
associés disposant en ce cas des pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et
pouvant notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance, et de
toutes les écritures de la société.
S'il le souhaite, l'associé peut se faire représenter par un expertcomptable. Celuici dispose des
mêmes pouvoirs que ce qui est prévu pour le(s) commissaire(s).
Si la société venait à ne plus satisfaire aux critères dont question cidessus, l'assemblée générale
procèdera dans le délai le plus bref à la nomination d'un ou de plusieurs commissaire(s) choisi(s)
parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Les pouvoirs et la responsabilité du(es) commissaire(s) sont déterminés par les articles 137 et
suivants du Code des Sociétés.
Le montant des rémunérations du(es) commissaire(s) est fixé par l'assemblée générale des associés
et est imputable sur les frais généraux. Elles peuvent être modifiées avec l'accord des parties.
Assemblée générale :
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le troisième lundi du mois de
mars à dix-huit heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si
ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au plus prochain jour ouvrable.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance.
Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé luimême et s'il n'a le
droit de voter.
Exercice social
L'année sociale commence le premier octobre de chaque année et finit le trente septembre de
l’année suivante.
Constitution des réserves, répartition des bénéfices et boni de liquidation :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net est prélevé annuellement CINQ POUR CENT pour la formation du fonds de
réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième
du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être
entamée.
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale
statuant à la majorité ordinaire des voix sur la proposition qui lui est faite à cet égard par la gérance.
La mise en paiement de dividendes éventuels a lieu annuellement aux époques fixées par
l'assemblée générale ordinaire.
Toutefois, aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif
net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur
au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
En cas de liquidation, l'actif servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de la
liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils
Volet B
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au-delà de son apport en société.
 
Immédiatement après la constitution de la société, les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui
ne seront effectives que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique, soit le jour du dépôt
du présent extrait au greffe du Tribunal de commerce compétent ou par e-dépôt :
1) Le premier exercice social commencé le jour de l’acte constitutif, se clôturera le 30 septembre
2018.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2019.
3) Nomination de gérants non statutaires.
Le nombre des premiers gérant(s) est fixé à deux et sont appelés à ces fonc-tions, sans limitation de
durée : les deux fondateurs prénommés.
Le mandat de Monsieur SANTAROSSA sera rémunéré tandis que celui de Madame RAMELOT sera
gratuit..
4) Nomination d'un commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire.
En conséquence, le contrôle de la société revient, conformé-ment à l'article 166 du Code des
Sociétés, à chaque associé.
5) Engagements au nom de la société en formation.
L'organe de gestion reprendra dans le délai prévu par l'article 60 du Code des Sociétés, les
engagements souscrits au nom de la société en formation à dater du 1er janvier 2017, en ce compris
l’achat du matériel appartenant à Monsieur Jean-Pol Baeken de Sorinnes (Dinant), pour le prix de
10.000,00€, mais à l’exception toutefois de l’achat de l’immeuble sis à Dinant , rue Arthur Defoin 179,
appartenant au même.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt au greffe du
Tribunal de commerce compétent ou d’e-dépôt et de publication au Moniteur Belge.
Jean-Pierre MISSON, Notaire
Déposés: expédition de l'acte de constitution, extrait analytique.