N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LECROMPE CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue des Muguets 23
Chaudfontaine (Beaufays)
4052
CHAPITRE I – DENOMINATION, SIEGE ET DUREE
Article 1 : FORME JURIDIQUE ET DENOMINATION
La société a pris la forme d’une société en nom collectif. Sa dénomination est LECROMPE CONSULTING.
Article 2 : SIEGE
Le siège de la société est établi en Région Wallonne.
Sans modification des statuts et par simple décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé
en Belgique dans la région linguistique française ou dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : DUREE
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4:16 du CSA, la
société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que de par la décision des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
CHAPITRE II – OBJET
Article 4 : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, soit
seule, soit en participation avec des tiers :
• Toutes activités de consultance, de conseil, de formation, de gestion, d’assistance opérationnelle et
stratégique dans le domaine du management, de l’organisation d’entreprise et de la gouvernance ;
• La réalisation de prestations de services et d’expertises techniques, notamment en matière de gestion
journalière, d’analyses de besoins, d’études techniques, scientifiques et de marché, de stratégie commerciale,
de marketing et de développement organisationnel ;
• L’organisation, l’audit et la mise en œuvre de solutions dans les domaines financiers, administratifs,
informatiques, logistiques, des ressources humaines, de la sécurité, de la surveillance et de la protection ;
• L’exercice de mandats en qualité de gérant, administrateur, liquidateur ou membre de tout organe de gestion,
de contrôle ou de direction au sein de sociétés, d’associations ou d’organismes, ainsi que la prise de direction,
de contrôle ou de participation dans toute société ;
• La participation à la création, au développement, à l’administration et au financement d’entreprises
industrielles, commerciales, immobilières ou financières, notamment par l’octroi de conseils, garanties, prêts,
avances ou par la prise de participations, en ce compris au profit de sociétés liées ou de personnes visées à
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l’article 1:20 du Code des sociétés et des associations ;
• La gestion, la valorisation, la transformation et l’exploitation, dans la plus large acception, d’un patrimoine
mobilier ou immobilier, y compris par voie d’achat, de vente, d’échange, de construction ou de transformation.
La société pourra également, à titre accessoire ou complémentaire :
•
Réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières, se rapportant directement
ou indirectement à son objet ;
• Acquérir, exploiter, céder ou concéder tout brevet, licence, marque ou droit intellectuel lié à son objet ;
• Conclure tous accords, partenariats, conventions de collaboration ou d’association en vue de favoriser son
objet ou son développement ;
• Mettre à disposition de tiers tous moyens matériels ou intellectuels utiles à la réalisation de son objet ;
• Exercer toute activité d’achat, de vente, de location, d’importation, d’exportation, de transport, d’installation,
d’entreposage ou de maintenance de biens et services en lien avec son activité, y compris l’organisation
d’événements professionnels.
Dans la mesure où certaines activités exercées par la société sont réglementées ou soumises à des conditions
particulières d’accès ou d’exercice, elles ne seront mises en œuvre que par des personnes habilitées à cet effet
ou lorsque les conditions légales requises seront remplies.
CHAPITRE III – ASSOCIES, CAPITAL ET PARTS
Article 5 : ASSOCIES
Les associés sont :
- 
Monsieur Daniel LECROMPE, domicilié rue des Muguets 23 à 4052 BEAUFAYS ;
- 
Madame Viviane JADOT, domiciliée rue des Muguets 23 à 4052 BEAUFAYS.
Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
Article 6 : APPORTS
Le montant total des apports dans la société s’élève à la somme de 100,00 euros.
Ces apports ont été entièrement libérés, à concurrence de :
- 
90,00 euros par Monsieur Daniel LECROMPE,
- 
10,00 euros par Madame Viviane JADOT.
Article 7 : PARTS
Les apports sont représentés par 10 parts sociales sans mention de valeur nominale.
Il est attribué :
- 
9 parts à Monsieur Daniel LECROMPE,
- 
1 part à Madame Viviane JADOT.
Article 8 : REGISTRE DES PARTS
Un registre des parts est tenu au siège de la société.
Il contient :
•
les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
• les versements effectués sur chaque part ;
• les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de liquidation,
si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
• les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions aux
cessions découlant de conventions ;
• les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de
décès.
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieurs ainsi que, en
cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de
son inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
Article 9 : CESSION DES PARTS
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord
de tous les associés. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation.
Le cas échéant, la cession ou le transfert a lieu dans le respect des formes du droit civil.
CHAPITRE IV – DIRECTION ET CONTROLE
Article 10 : GERANTS
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur
belge.
Article 11 : POUVOIRS DE DECISION ET DE REPRESENTATION
Le(s) gérant(s) est/sont habilité(s) à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de
l’objet de la société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent
chacun séparément. Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et
limités à une opération ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
Article 12 : CONTROLE
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la
société. Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les
écrits de la société.
CHAPITRE V – ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 : CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année, le 30 du
mois de juin à dix-huit heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce
jour est férié, la réunion est avancée au jour ouvrable précédent.
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou
par courriel.
Article 14 : DROITS DE VOTE ET PRISE DE DECISION
Chaque part de valeur égale donne droit à une voix.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification
des statuts ou de dissolution, l’unanimité est requise.
CHAPITRE VI – EXERCICE COMPTABLE ET COMPTES ANNUELS
Article 15 : EXERCICE COMPTABLE
L’exercice comptable de la société débutera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 16 : COMPTES ANNUELS ET AFFECTATION DES RESULTATS
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels.
Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé de
distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils
possèdent.
La gérance peut, sous sa propre responsabilité, décider du paiement d’acomptes sur dividendes par
prélèvement sur le bénéfice de l’exercice en cours et fixer la date de leur paiement.
CHAPITRE VII – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 17 : DISSOLUTION
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée.
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2:80 du CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2:87 à 2:92 du
CSA.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés en proportion
de leurs parts sociales.
Article 18 : DECES
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société.
CHAPITRE VIII – DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATION
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe :
1.
Le premier exercice comptable commence le 1er mai et prendra fin le 31 décembre 2025. La première
assemblée générale annuelle se tiendra donc le 30 juin 2026.
2. Conformément à l’article 2:2 du CSA, les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés
au nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
3. Le nombre de gérant est fixé à un. Est nommé à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Monsieur
Daniel LECROMPE, prénommé, ici présent et qui accepte. Son mandat est non rémunéré.
Déposé par Lecrompe Daniel, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Daniel Lecrompe
Rue des Muguets 23, 4052 Chaudfontaine