N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : espace danse erezée
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rampe-des-Crétalles 11a
6997
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Erezée
association sans but lucratif
ESPACE DANSE EREZEE
constitution -statuts
 
Entre :
- Noémie CORNET domiciliée Rampe des Crétalles 14 à 6997 EREZEE - RN 890118 25613
- Mathias MARSE domicilié Rampe des Crétalles 14 à 6997 EREZEE - RN 910108 36156
- Marylène LOUIS domiciliée Rampe des Crétalles 11a à 6997 EREZEE - RN 620701 15205
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont les
statuts ont été arrêtés comme suit :
 
TITRE 1 : Dénomination - siège social - durée
Article   1
L'association est dénommée : ESPACE DANSE EREZEE
Article 2
Son siège social est établi au 11a Rampe des Crétalles à 6997 EREZEE dans l'arrondissement judiciaire de
Marche-en-Famenne
Article  3
L'association est constituée pour une durée illimitée
 
TITRE 2 : Objet et but
Article 4
L'association a pour but de promouvoir et d'enseigner la danse et l'expression corporelle en organisant des cours
de danse, des stages et des spectacles promouvant la danse, en participant à des démonstrations publiques.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et collaborer à toute
activité similaire à son objet
 
TITRE 3 : Membres
Article 5
L'association est composées de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres
effectifs ne peut être inférieur à trois.
Article 6
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs
- tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
0680825083
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 2/3 des voix présentes ou représentées.
Article 7
Sont membres adhérents les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci
Article 8
Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur demande de démission
Article 9
L'association tient un registre des membres conformément à la loi du 27 juin 1921
 
TITRE 4 : Cotisations
Article 10
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation ni droit d'entrée. Ils apportent à l'association le concours actif
de leurs capacités et de leur dévouement
 
TITRE 5 : Assemblée générale
Article 11
L'assemblée générale, tenue une fois par an, en septembre, est composée de tous les membres
Article 12
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts
Sont notamment, mais pas uniquement, réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux
- la nomination et la révocation des admnistrateurs
- l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge aux administrateurs
- les exclusions de membres
- la dissolution volontaire de l'association
- ….
Article 13
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Un membre effectif peut se faire représenter par un
mandataire, membre effectif, par une procuration écrite. Chaque membre ne peut être détenteur que d'une seule
procuration.
Article 14
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote mais ils peuvent néanmoins assister aux assemblées générales avec
voix consultative.
Article 15
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées
Article 16
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts, nomination ou démission des administrateurs, décision relative à la dissolution
doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge selon les
modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003 article 26 novies
Article 17
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par deux membres
effectifs
 
TITRE 6 : Administration
Article 18
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 19
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le conseil d'administration. La représentation de l'association dans les actes qui l'engagent, autres que ceux
de gestion journalière, est signée, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par le
vice-président.
Article 20
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit mais n'empêche pas le
remboursement des frais ou la rémunération d'autres activités, hors mandat d'administrateur, dans le cadre de
l'association, sous réserve d'approbation par l'assemblée générale.
Article 21
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal
du commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge
 
TITRE 7 : Dispositions diverses
Article 22
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale
Article 23
L'exercice social commence le 1er août pour se terminer le 31 juillet
Article 24
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire.
Les comptes sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 § 5 de la loi
Article 25
En cas de dissolution de l'association l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être affectée à une fin désintéressée.
Article 26
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
 
Dispositions transitoires :
 
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l'association.
 
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d'administrateurs
Noémie CORNET
Mathias MARSE
Marylène LOUIS
qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pourvoir :
Ils désignent en qualité de :
Présidente : Noémie CORNET
Vice-président : Mathias MARSE
Secrétaire : Marylène LOUIS
Déléguée à la gestion journalière : Noémie CORNET
Personnes, agissant individuellement, habilitées à représenter l'association : Noémie CORNET et Marylène
LOUIS
 
 
Fait à Erezée le 03 septembre 2017 en trois exemplaires