Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SUD MOTOR MARCHE
Marche,Rue des Deux Provinces 2
6900 Marche-en-Famenne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Yves SOMVILLE, Notaire résidant à Court-Saint-Etienne, le
premier avril deux mil quatorze, a été constituée la société privée à responsabilité limitée "SUD
MOTOR MARCHE"
Associés
    •  Monsieur BRONCHART Axel Chantal Paul Marie Ghislain, né à Louvain, le 4 janvier 1971,
numéro national 71.01.04.143-71, époux de Madame BAZELAIRE Julie, domicilié à 5021 Namur
(Boninne), rue Arthur Mahaux, 29.
 
- Monsieur DUMONT Thierry Jacques Jean, né à Ixelles, le vingt-trois janvier mil neuf cent soixante-
trois, numéro national 63.01.23.047-11, époux de Madame Véronique CEUSTERS, domicilié à
Overijse, Metsijsdreef, 41.
Forme-dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SUD MOTOR MARCHE ».
Siège social
Le siège social est établi à 6900 Marche-en-Famenne, rue des Deux Provinces, 2.
Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur
l'emploi des langues, par simple décision de la gérance, laquelle sera publiée aux annexes du
Moniteur Belge.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
 
- L’exploitation de garages, l’achat et la vente de véhicules, motos, pièces de rechange et
accessoires, la fabrication, le montage, les réparations et tous les autres travaux ayant un rapport
avec l’industrie automobile ou de moto, et le commerce, la commission, les activités de représentant
et de courtage, l’organisation d’auto-écoles, toutes les activités de leasing et toutes les activités ‘y
rapportant.
- La société peut agir comme intermédiaire ne assurances.
- La société peut également participer à l’industrie  d’aviation touristique, le commerce en navires et
de bateaux de plaisance, moteurs de bateaux, accessoires pour la navigation et en général n’importe
quel moyen de locomotion par air, mer et terre.
 
    •  Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
0549993958
Volet B
financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, la location-
financement, l'achat, la mise en valeur, la vente, le lotissement, l'échange, l'amélioration,
l’équipement, la transformation, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location meublée ou
non, la cession, la gestion, la construction, la destruction, la prospection et l’exploitation  de biens
immobiliers et mobiliers.
            La société peut agir pour son compte, comme marchand de biens, par commission, comme
intermédiaire ou comme représentant.
 
La société peut d’une façon générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de
tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
            Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit des sociétés ou entreprises
dans lesquelles elle possède une participation ou, plus généralement, des intérêts.
            Elle peut exécuter tous mandats d’administrateur, et en général tous mandats et fonctions se
rapportant directement ou indirectement à son objet comme gérant et comme liquidateur.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative, de sorte que la société peut effectuer
toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous toutes les formes et de toutes
les manières qu’elle jugera les mieux appropriées.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
 
            Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Durée
La société a une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600-€).
Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un / centièmes (1/100) de l’avoir social.
Elles sont numérotées de 1 à 100.
Le capital social est libéré intégralement lors de la constitution.
Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale.
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société.
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légal, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier mardi du mois de
juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
Volet B
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque gérant est exercé à titre
gratuit.
La société est administrée pour une durée illimitée par deux gérants statutaires, étant :
            - la SPRL AXEL BRONCHART, ayant son siège social à 5021 Boninne, rue Arthur Mahaux,
29, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0883.575.077, elle-même
représentée par son représentant permanent, Monsieur Axel BRONCHART, prénommé, qui accepte.
 
            - la BVBA Thierry DUMONT, ayant son siège social à 3090 Overijse, Metsijsdreef, 41, inscrite
au registre des Personnes Morales sous le numéro 0883.743.244, elle-même représentée
valablement par son représentant permanent, Monsieur Thierry DUMONT, qui accepte.
 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Les comparants ont pris à terme les décisions suivantes:
* A l'unanimité, l'assemblée décide de ne pas nommer actuellement de commissaire étant donné que
suivant les estimations faites, la société répondra aux critères visés par la loi.
* Le premier exercice social se terminera le trente et-un décembre deux mille quinze.
* Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2016.
4) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés, et ce depuis le
premier janvier 2014.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société privée à responsabilité limitée « DIVO », ayant son siège social à 9030
Mariakerke, Treurwilgenstraat, 19, avec faculté de substitution, aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles et pour les formalités en rapport avec la TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Yves SOMVILLE, Notaire.
Déposé en même temps:
Expédition de l'acte du premier avril  2014, avec une attestation bancaire.