N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Braine-l'Alleud Tennis de Table ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Mésanges Bleues 19
Braine-l'Alleud
1420
Constitution
Fondateurs
•   Jonathan Haulotte , Rue La Haut 3, 1380 Lasne
•   Gilles Wauthoz , Rue Mésanges Bleues 19, 1420 Braine-l'Alleud
•   Kevin Lambillotte , Faubourg de Soignies 88, 1400 Nivelles
•   Gaëtan Barridez , Grand'Route 194 0101, 1428 Braine-l'Alleud
•   Vanessa Delvaux , Av des 4 Bonniers 23, 1428 Braine-l'Alleud
déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
Associations en fixant les statuts ci-dessous.
Statuts
Titre I: Disposition générales
Article 1 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif
Dénomination : Braine-l'Alleud Tennis de Table ASBL
Ce nom doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, avis, lettres, commandes, sites web et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant d'une personne morale, précédés ou suivis
immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", ainsi que des informations
suivantes le nom précis du siège de la personne morale, le numéro d'entreprise, les mots "registre des
personnes morales" ou l'abréviation "RPM", l'indication du tribunal du siège de la personne morale et, le cas
échéant, l'adresse électronique et le site web de la personne morale.
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
  
1002709190
Le conseil d'administration est autorisé à transférer le siège social en Belgique dans la même zone linguistique.
  
Si, à la suite du transfert du siège social, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale
peut prendre cette décision en respectant les conditions requises pour une modification des statuts.
  Ce transfert doit être publié dans les meilleurs délais (10 jours) aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Objet
Les activités concrètes par lesquelles l'ASBL réalise ses objectifs sont les suivantes :
• L’organisation d’activités liées à la pratique du sport en général et en particulier le Tennis de Table,
• de cours,
• de compétitions/championnats,
• d’encadrements sportifs et socio-sportifs,
• de formations, séminaires et/ou colloques,
• de certifications,
• de stages en Belgique  et à l'étranger, etc.
En  outre, l'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent  directement ou indirectement à la
réalisation de son objet, y compris  les activités commerciales et lucratives, dont les revenus seront  toujours
intégralement affectés à la réalisation de son objet.
En  général, elle a la pleine capacité juridique d'accomplir tous les actes  et toutes les opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à  son objet ou qui sont de nature à faciliter la réalisation de cet  objet,
directement ou indirectement, en tout ou en partie.
Elle ne  peut, directement ou indirectement, distribuer ou donner un avantage  financier aux fondateurs, aux
membres, aux administrateurs ou à toute  autre personne, sauf dans le but désintéressé spécifié dans les
statuts.  Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle et non  avenue.
Article 4 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle est dissoute par décision de l'assemblée générale.
Titre II: Membres
Article 5 : Nombre de membres
Il y a au moins 4 membres. Le nombre de membres de l'association est illimité.
Les fondateurs de l'association en sont les premiers membres.
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres
effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements dde l'association.
Article 6 : Adhésion des membres
Toute personne physique ou morale peut demander à devenir membre.
Il n'y a pas de conditions de fond pour adhérer à l'association en tant que membre.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration est autorisé à décider de l'admissibilité des membres.
Un membre potentiel doit soumettre une demande écrite à l'assemblée générale ou à l'organe d'administration.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration décide de manière autonome de l'acceptation du candidat
en tant que membre lors de sa prochaine réunion. La majorité des personnes présentes ou représentées doit
être d'accord. Cette décision ne doit pas être motivée. Un recours contre cette décision n'est pas possible.
Article 7 : Cotisations des membres
Les membres effectifs et/ou adhérentspaient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixée
annuellement par l'Organe d'administration ou l'Assemblée Générale. Elle ne pourra être supérieur à 1000
euros.
Article 8 : Démission des membres
Tout membre peut démissionner de l'association à tout moment en le notifiant à l'organe d'administration par
courrier recommandé.
La démission d'un membre prend effet immédiatement.
Si la démission d'un membre a pour effet de ramener le nombre de membres en dessous du minimum légal ou
statutaire, elle est suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été trouvé après un délai raisonnable.
Le membre démissionnaire reste responsable du paiement de toutes les cotisations et charges dues et
impayées par lui et approuvées pour l'année au cours de laquelle la démission est présentée.
Article 9 : Exclusion des membres
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l'Organe d'administration peut préalablement suspendre le
membre adhérents de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administateurs soient présents ou valablement représentés. Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou
à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant l'Organe d'administration avant que celui-ci ne
statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de son choix.Durant la période de suspension
prononcée à titre temporaire par l'Organe d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus. 
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
Article 10 : Droits et obligations des membres
L'organe d'administration de l'association est tenu de tenir un  registre des membres. Ce registre mentionne le
nom, le prénom et le  domicile des membres ainsi que toutes les décisions d'adhésion, de  démission ou
d'exclusion. Le registre peut être librement consulté par  tous les membres, ainsi que les décisions et procès-
verbaux des  assemblées générales et tous les documents comptables de l'association.  Toute demande de
consultation doit être adressée par écrit à l'organisme  gestionnaire avec lequel il convient d'une date et d'une
heure pour la  consultation du registre.
Chaque fois que des changements  interviennent dans le registre des membres de l'association, ces
 changements doivent être effectués dans le registre des membres dans les  [huit] jours suivant leur notification
à l'organe d'administration.
Les membres ont l'obligation de communiquer un changement d'adresse à l'organe d'administration.
L'original du registre des membres est conservé au siège de l'association.
L'association  doit, sur demande orale ou écrite, accorder un accès immédiat au  registre des membres aux
autorités, administrations et services, y  compris les procureurs publics, les greffes et les membres des cours,
 des tribunaux et de toutes les juridictions ainsi que les officiers  légalement habilités à cet effet et, en outre,
fournir à ces autorités  toutes copies ou extraits de ce registre qu'elles jugeraient  nécessaires.
Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils ne participent pas à l'Assemblée Générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que
l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Titre III: Assemblée générale
Article 11 : Compositions de l'assemblée générale
L'assemblée générale se compose des membres effectifs de l'association.
Chaque  membre peut être représenté par un autre membre effectifs à l'assemblée générale. 
Article 12 : Pouvoirs de l'assemblée générale
Les pouvoirs exclusifs suivants sont exercés par l'assemblée générale : 
• La modification des statuts 
• La nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération, le cas échéant. 
• La nomination et la révocation des membres du conseil de surveillance  et la détermination de leur
rémunération, le cas échéant 
• La  décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes, ainsi que,  le cas échéant, l'institution de
la créance de l'association contre les  administrateurs et les commissaires aux comptes. 
• L'approbation des comptes annuels et du budget 
• La dissolution de l'association 
• L'exclusion d'un membre 
• Dans tous les cas où les présents statuts le prévoient.
Article 13 : Réunions de l'assemblée générale
L’assemblée générale se tient au mois de Juin .
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an et  dans les six mois suivant la fin de
l'exercice social. L'assemblée  annuelle a lieu au siège de l'association ou au lieu indiqué dans la  convocation.
L'organe d'administration peut convoquer une  assemblée générale chaque fois qu'il le juge nécessaire, dans
les cas  prévus par la loi ou les statuts, ou si au moins 1/5 des membres le  demandent. La demande des
membres est faite par écrit ou par e-mail et  mentionne les sujets qu'ils souhaitent mettre à l'agenda.
Article 14 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
Les réunions de l'assemblée générale sont convoquées par le conseil d'administration. Si nécessaire, le
commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit le convoquer lorsque 1/5 des membres de
l'association le demande.
L'organe d'administration ou, dans le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours suivant la demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres,
administrateurs et commissaires par lettre, lettre recommandée ou courriel à la dernière adresse qu'ils ont
fournie à cet effet.
L'invitation contient la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'agenda.
Les membres, administrateurs et directeurs de surveillance qui en font la demande reçoivent sans délai et sans
frais une copie des documents qui doivent être soumis à l'assemblée générale en vertu des statuts.
L'agenda est préparé par l'organe d'administration. Toute proposition signée par 1/20 des membres doit être
inscrite à l'agenda. Les propositions des membres doivent être envoyées à l'organe d'administration au plus
tard quelques jours avant la date de l'assemblée générale.
Article 15 : Rapport de l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un livre de comptes, qui est conservé au siège de
l'ASBL. Le rapport est signé par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Chaque membre a le droit d'inspecter ce livre de rapport. En outre, les membres sont informés des décisions
de l'assemblée générale par l'envoi d'une copie des rapports originaux des assemblées générales, la
publication des décisions dans le magazine des membres ou la publication des décisions sur le site web de
l'ASBL.
Titre IV: L'organe d'administration et la représentation
Article 16 : Composition du Conseil
L'ASBL est dirigée par un organe d'administration composé d'au moins 3 administrateurs, membres ou non de
l'ASBL.
Si et tant que l'association compte moins de trois membres, le conseil peut être composé de deux
administrateurs. Tant que le conseil est bicéphale, toute disposition accordant une voix décisive à un membre
du conseil perd son effet de plein droit.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix exprimées par les
membres présents ou représentés pour une période indéterminée. Leur mandat prend fin à la clôture de
l'assemblée annuelle.
Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, les frais qu'ils engagent dans l'exercice de
leur mandat d'administrateur peuvent être remboursés sur présentation des pièces justificatives nécessaires.
L'organe d'administration nomme un président parmi ses membres. L'organe d'administration peut également
nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. Le président représente l'association dans tous
actes judiciaires et extrajudiciaires. En cas d'absence et/ou d'empêchement du président, celui-ci est remplacé
par le vice-président ou, à défaut, par un autre administrateur désigné par ses collègues ou, à défaut, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 17 : Désignations des administrateurs
Sont nommés administrateurs :
•   Jonathan Haulotte , Rue La Haut 3, 1380 Lasne
•   Gilles Wauthoz , Rue Mésanges Bleues 19, 1420 Braine-l'Alleud
•   Kevin Lambillotte , Faubourg de Soignies 88, 1400 Nivelles
•   Gaëtan Barridez , Grand'Route 194 0101, 1428 Braine-l'Alleud
•   Vanessa Delvaux , Av des 4 Bonniers 23, 1428 Braine-l'Alleud
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
L'organe d'administration a réparti les postes suivants entre ses membres :
• Président : Haulotte Jonathan 
• Secrétaire : Wauthoz Gilles
• Trésorier : Delvaux Vanessa
Tous acceptent leur fonction au sein de l'association.
Haulotte Jonathan et Delvaux Vanessa sont nommés administrateur-gérant.
Article 18 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
Le mandat d'un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale avec une majorité
simple des voix présentes et représentées.
Chaque administrateur peut démissionner de l'association à tout moment. La démission est effectuée par écrit
et doit être soumise au conseil d'administration.
Un administrateur qui démissionne doit respecter un délai de préavis de 1 mois.
Si le fonctionnement de l'ASBL est compromis par la démission, la démission de l'administrateur est suspendue
jusqu'à ce qu'un remplaçant soit nommé après un délai raisonnable.
Titre VII: Comptabilité
Article 19 : Exercice social
L’exercice social se termine le 31 Mai .
Titre VIII: Dissolution et liquidation
Article 20 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale ou  le(s) liquidateur(s) décide(nt) de la destination
du patrimoine de  l'ASBL, qui doit en tout état de cause être utilisé dans un but  similaire désintéressé.
Cette répartition a lieu après règlement  de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou de la
 consignation des sommes nécessaires pour y faire face.
Dispositions non statutaires
Premier exercice social et assemblée générale
Le premier exercice social commence exceptionnellement à la date de constitution et se termine le 31/05/2024.
Adresse du siège
L’adresse est la suivante : Rue Mésanges Bleues 19 , 1420 Braine-l'Alleud .
Site internet et adresse électronique
Adresse électronique : info.ctt.braine.lalleud@gmail.com
Site internet : https://www.ctt-braine-lalleud.be