N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : pour Salomé
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Bredewee 382
 : 6717 Tontelange
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte / procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le
10 août 2023, en cours d’Enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une fondation privée ayant les
caractéristiques ci-après:
FONDATEURS
1. Monsieur ELOY Jean-Pierre Marie Bernard Ghislain, né à Namur, le dix-neuf juillet mille neuf cent
soixante et un et son épouse Madame CROCHET Brigitte (seul prénom), née à Arlon, le sept mai
mille neuf cent soixante-deux, domiciliés ensemble à 6717 Tontelange (Attert), Bredewee, 382.
2. Madame ELOY Valentine Monique Nicolas Ghislaine, née à Charleroi, le 29 décembre 1992,
célibataire, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Marcel Thiry, 216/b706.
3. Madame ELOY Salomé Céline Bernard Ghislaine, née à Arlon, le 16 mai 1995, célibataire,
domiciliée à 6717 Tontelange (Attert), Bredewee, 382.
4. Monsieur ELOY Victor Philippe Geneviève Ghislain, né à Arlon, le 19 septembre 1997, célibataire,
domicilié à 6717 Tontelange (Attert), Bredewee, 382.
Madame ELOY Florence Anne Serge Ghislaine, née à Charleroi, le 29 décembre 1992, célibataire,
domiciliée à Serres-Castet (France), chemin de Castet, 56. 
REQUISITION
Lesquels, agissant en qualité de Fondateur(s), décide(nt) de créer une Fondation privée, dénommée
« Pour Salomé », (parfois désignée ci-après « la Fondation ») dont le siège sera situé à 6717 Attert,
Bredewee,Tontelange, 382 et dont les règles de fonctionnement sont arrêtées dans les Statuts qui
suivent. Son patrimoine initial s’élèvera à cent euros.
Fond social - Plan prévisionnel
Les Fondateurs ont cependant été avisés par le notaire instrumentant de l’opportunité de doter la
Fondation d’un patrimoine suffisant, arrêté sur base d’un plan financier prévisionnel établi sur trois
ans. 
Ils confirment au besoin avoir procédé à l’élaboration d’un tel plan et fort de celui, bénéficié de
promesse de dons et de perspectives de rentrées suffisantes que pour assurer le fonctionnement
normal de la Fondation, au regard de son but social.
STATUTS :
DENOMINATION
La Fondation privée porte la dénomination de « Pour Salomé ».
Tous les documents qui émanent de la Fondation doivent mentionner sa dénomination, précédée ou
suivie immédiatement des mots « Fondation privée », de l’adresse de son siège ainsi que son
numéro d’inscription au registre des personnes morales.
SIEGE 
La Fondation privée a son siège en Région wallonne. 
Ce siège peut être transféré en Belgique ou dans le territoire de l’Union européenne, aux conditions
énoncées à l’article 11 des Statuts et moyennant publication à l’Annexe au Moniteur belge.
BUT
Selon une logique de soin et d’encadrement de la personne fragilisée, la Fondation a pour but, 
0804745949
    •  l’accompagnement et le soutien, tant matériel qu’immatériel (psychologique, pédagogique, …) et
plus généralement, la recherche du Bien-être aujourd’hui et à l’avenir, d’une personne en situation de
fragilité, dont l’identité est la suivante « Salomé ELOY », ci-après dénommée « Bénéficiaire » ;
    •  ainsi que ses éventuels descendants, partant de ce que ceux-ci, bien que non sujets à la même
fragilité pourraient requérir une aide spécifique due à la charge qui pèse sur l’ensemble de leur
famille nucléaire. 
La Fondation poursuit dans ce contexte les buts suivants :
    •  Privilégier le maintien au domicile adapté de Salomé comme alternative crédible à une vie en
institution,
    •  Permettre à Salomé de mener une vie la plus proche possible de celle d’une citoyen ordinaire,
    •  Préserver la liberté de Salomé dans ses choix et sa libre expression,
    •  Préserver et défendre les droits fondamentaux de Salomé,
    •  Veiller à ce que l’intérêt de Salomé soit toujours au centre de toutes les décisions et actes qui la
concernent,
    •  Favoriser l’accès de Salomé aux modes de communication alternatifs à la parole,
    •  Favoriser l’accès de Salomé à toutes les possibilités d’apprentissages pouvant être
enrichissantes pour elle,
    •  Favoriser le développement de la vie affective de Salomé,
    •  Favoriser des relations sociales fréquentes, stables, sécurisantes, enrichissantes et
épanouissantes pour Salomé,
    •  Favoriser l’inclusion sociale de Salomé dans des groupes de citoyens,
    •  Favoriser la participation active de Salomé, même partielle, aux occupations quotidiennes de la
vie, 
    •  Favoriser l’autonomie financière de Salomé et son accès à toutes formes de revenus,
    •  Pourvoir à tous les besoins matériels de Salomé en lui assurant sécurité, confort et bien-être,
    •  Organiser et soutenir la gestion de l’agenda de Salomé (volet santé, volet activités, volet
apprentissages et volet bénévolat),
    •  Perpétuer les principes éducatifs et philosophiques des parents Fondateurs,
    •  Assumer la responsabilité légale de l’administration des biens et de la personne de Salomé et le
cas échéant, de membres de sa cellule familiale nucléaire, le cas échéant, sous le contrôle actif des
cours et tribunaux.
La Fondation a également pour but subsidiaire, l’aide et le soutien aux descendants de Salomé, dans
leurs démarches d’éducation et de formation professionnelle, culturelle, sportive et artistique. 
En dehors de son but désintéressé, la Fondation ne peut en aucun cas procurer un avantage direct
ou indirect à qui que ce soit et notamment aux Fondateur(s), administrateur(s) ou tiers. 
OBJET
La Fondation a pour objet, le cas échéant, en partenariat avec d’autres entités (associations,
Fondations, …) à finalité désintéressée, l’exercice de toutes initiatives, démarches ou activités visant
au bien-être de bla Bénéficiaire et de sa cellule familiale nucléaire (susceptible d’évoluer).
Elle pourra notamment dans ce contexte :
    •  exercer légalement l’administration de la personne de Salomé et prendre toutes mesures qu’elle
juge nécessaire dans tous les domaines de la vie de Salomé. Elle pourra notamment organiser sa
vie quotidienne dans tous ses aspects pratiques ;
    •  exercer légalement l’administration des biens de la personne de Salomé et assurer la gestion
ainsi que l’administration du patrimoine et de l’ensemble des revenus et dépenses de Salomé ;
    •  accomplir des activités économiques et en affecter les revenus à la réalisation des buts
désintéressés de la Fondation ;
    •  réunir des volontaires en soutien à tout type de prestations, économiques ou non.
La Fondation peut à cet effet, sous les mêmes modalités, se livrer aux opérations suivantes :
    •  l’organisation de toutes manifestations, évènements, actions et activités, économiques ou non, 
    •  la conclusion de tous contrats de fourniture, de cession ou d’acquisition, d’occupation ou de
mise à disposition, de biens ou de services, 
    •  l’introduction de toutes actions et de toutes démarches judiciaires ou administratives, 
    •  la conclusion de tous contrats relatifs à des droits personnels ou réels, mobiliers ou immobiliers, 
    •  la gestion et la valorisation de tous avoirs et dans ce contexte, la définition de tous profils de
risque justifiés par l’intérêt du Bénéficiaire,
    •  l’obtention de toutes aides, subsides et autorisations, notamment auprès de toutes instances
judiciaires ou administratives, 
    •  la prise de toutes participations, avec ou sans option,
    •  l’octroi ou la conclusion de tous emprunts, crédits, facilités, aides ou avances, l’émission de
toutes obligations ou titres, structurés ou non, ainsi que la constitution, la cession ou la levée de
toutes sûretés généralement quelconques.
PATRIMOINE
Le Patrimoine de la Fondation est constitutif d’une universalité. En conséquence, les actifs et passifs
appelés à l’intégrer par voie d’apport, le cas échéant, comme accessoire, par l’effet de l’aliénation, de
l’emploi, du remploi ou plus simplement de l’accroissement de valeur, seront de plein droit réputés
faire partie intégrante de celui-ci, à moins que dans la limite autorisée par la loi, le Conseil d’
administration ne décide de leur attribution ou encore que ne s’opère une faculté de retrait au
bénéfice d’un ou plusieurs apporteurs.
Sauf mention contraire, tout apport consenti à la Fondation est réputé assorti de la faculté de retrait
prévue et organisée par la Loi. Cette faculté persiste au bénéfice de tous biens acquis en emploi ou
en remploi des biens et avoirs apportés à la Fondation, par l’effet de la subrogation réelle, le cas
échéant, moyennant individualisation des avoirs financiers ou des biens consomptibles venant en
lieu et place de ceux-ci. Ce régime sera de plein droit également applicable aux apports réalisés
postérieurement à la constitution ainsi que par l’effet de la subrogation, aux biens acquis en emploi
ou remploi de ceux-ci, le cas échéant, sans en exclure les plus-values enregistrées, exprimées ou
non.
Tout administrateur et le cas échéant, tout vérificateur peut au moins une fois l’an, en solliciter l’
estimation par un tiers indépendant désigné de commun accord avec le Conseil d’administration et à
défaut, par le Président du tribunal de première instance saisi à la requête de la partie la plus
diligente. En cas de circonstances graves, tout administrateur peut l’exiger sur le champ et requérir l’
adoption de toutes mesures conservatoires ou de redressement. 
DUREE
La durée de la Fondation est limitée à la vie du Bénéficiaire, à moins d’une décision contraire,
justifiée dans l’intérêt de sa cellule familiale nucléaire et adoptée à l’unanimité du Conseil d’
administration dans les trois mois de son décès.
En dehors de cette dernière éventualité, le patrimoine de la Fondation est affecté d’office, après
exercice de la faculté de retrait, à une ou plusieurs Fondations privée ou publique ou associations
désintéressées, vouées au bien-être de personnes déficientes, comme par exemple, l’ASBL
GRATTE (0433.422.229) et désignée(s) par le Conseil ou l’organe d’administration, statuant à l’
unanimité des administrateurs moins un, s’ils sont plusieurs.
ORGANE D’ADMINISTRATION – COMPOSITION ET DEFRAIEMENT
La Fondation est dotée d’un Administrateur ou d’un Conseil d’administration. 
Le Conseil d’administration, lorsqu’il existe, fonctionne collégialement et est composé de trois
personnes au maximum, nommées pour une durée limitée ou non. 
Tout administrateur est initialement nommé à la constitution et ensuite, par ses pairs statuant par
voie de cooptation, selon un mode consensuel et en cas de blocage, à l’unanimité moins une voix. 
Tout administrateur doit à tout moment satisfaire aux conditions suivantes : 
    1.  être majeur, 
    2.  capable, 
    3.  ne pas être en médiation de dette ou manifestement frappé de surendettement. 
S’il est constaté que le Conseil d’administration compte moins de trois membres, une nouvelle
séance se tient au plus tard dans le mois de l’évènement qui est à l’origine de ce sous-nombre. Il est
alors procédé à la cooptation ou la désignation du ou des nouveaux administrateurs. A défaut, il est
loisible au tribunal compétent de pourvoir, à la demande de toute personne intéressée, à la ou aux
nominations manquantes.
En dehors des cas de démission, de décès ou d’incapacité, tout administrateur est révocable à tout
moment par décision de l’organe d’administration - exceptée la voix de l’administrateur concerné - ou
dans les cas prévus par la loi, par décision de justice ; en ce cas, le(s) nouvel(aux) administrateur(s)
est (sont) nommé(s) par le tribunal qui se conforme aux statuts ou prononce la dissolution de la
Fondation.
Le Conseil d’administration, lorsqu’il est élu, désigne en son sein, un Président et un trésorier. 
Le mandat de tout administrateur est gratuit. S’ils sont plusieurs, il peut y être dérogé par décision
contraire de l’organe d’administration statuant à l’unanimité. 
Toutes les dépenses et les frais exposés dans le cadre d’une mission d’administration sont défrayés
par la Fondation, à raison d’un pourcentage compris entre cinquante (50%) et cent pourcents (100%)
du coût réel, sur production de justificatifs. Leur admissibilité et la hauteur de la prise en charge sont
arrêtées soit ponctuellement, soit en fin d’année par l’organe d’administration.
POUVOIR
Pouvoir :
L’Administrateur ou le Conseil d’administration est investi du pouvoir de poser tous les actes
nécessaires ou utiles au bon fonctionnement de la Fondation. 
L’Administrateur ou le Conseil d’administration peuvent déléguer un ou plusieurs administrateurs à la
gestion journalière ou encore, à certaines tâches, actes ou missions spécifiques. 
Dans la sphère interne, le Conseil d’administration peut également désigner en son sein, un ou
plusieurs responsables par matière, par compétence ou par sujet.
Véto de l’Administrateur :
L’administrateur des biens de la personne protégée, s’il est externe, dispose d’un droit de veto sur
les décisions de l’administrateur ou du Conseil d’administration de la Fondation et ce, quel que soit l’
objet du vote, si ces décisions devaient, par extraordinaire, heurter l’intérêt du Bénéficiaire et
notamment, si des économies devaient être réalisées à mauvais escient et au détriment de la
personne protégée. 
Ce droit de véto devra être exercé dans le mois du moment où le vote est porté à la connaissance de
l’administrateur (judiciaire) externe ; jusqu’alors, la décision de l’organe d’administration ne produit
aucun effet, à moins qu’en séance, l’administrateur (judiciaire) externe, présent en tant qu’invité, ne
décide formellement de renoncer ponctuellement à son véto. En cas d’exercice du droit de véto, l’
organe d’administration doit, dans le mois, convoquer une nouvelle séance ayant à son ordre du jour
les décisions ayant fait l’objet d’un veto. Si l’administration est collégiale, elles feront l’objet d’un
nouveau vote à l’unanimité des administrateurs pour passer outre le droit de véto et ce, sans
préjudice au droit de l’administrateur (judiciaire) externe de saisir les cours et tribunaux.
Quorums :
Lorsqu’il est formé, le Conseil d’administration statue à la majorité absolue des administrateurs.
Toute absence ou abstention emporte opposition. 
Responsabilité :
L’organe d’administration répond de sa bonne gestion devant le(s) commissaire(s) ou à défaut, le ou
les vérificateurs et plus généralement, devant les cours et tribunaux, à la requête de toute personne
intéressée. 
La Fondation est responsable des fautes imputables à ses préposés ou à ses organes. 
Tout administrateur et/ou délégué à la gestion journalière ne contracte aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de la Fondation. 
Opposition d’intérêts :
Tout administrateur respecte ses obligations en matière d’opposition d’intérêts, selon les exigences
énoncées par la Loi.
Séance :
Le Conseil d’administration se réunit annuellement le premier juin à dix-huit heures. S’il s’agit d’un
jour férié, la séance est reportée au premier jour ouvrable suivant. 
Les séances du Conseil d’administration peuvent également être convoquées à tout moment à la
demande d’un administrateur, d’un administrateur-délégué, d’un vérificateur ou, le cas échéant, du
Bénéficiaire, de son représentant ou de son Administrateur (judiciaire). 
Un administrateur ne peut être représenté que par un autre administrateur, sur production d’un
mandat conféré par écrit ou par courriel, et remis au président de séance.
Rapport de gestion :
Chaque année, l’organe d’administration établit un rapport de gestion, incluant notamment les
procès-verbaux des séances tenues pendant la période concernée. 
Procès-verbaux – registre :
Les décisions sont retranscrites dans un procès-verbal signé par la majorité des membres présents. 
Ce procès-verbal est consigné ou relié dans un registre spécial. Les procurations et s’il y a lieu, toute
autre communication écrite ou électronique, y sont annexées. 
Le registre spécial peut être consulté, sur simple demande, par tout administrateur, le Commissaire
ou le vérificateur ainsi que s’il est externe, l’administrateur aux biens de la personne atteinte de
déficience.
Les copies ou les extraits du procès-verbal à présenter devant une juridiction ou une instance
officielle sont signés par un administrateur. 
REPRESENTATION
La Fondation est valablement représentée, en justice, devant toute instance ou dans les actes
passés ou reçus par un officier instrumentant ou un administrateur, par l’administrateur, s’il est
unique et par deux administrateurs, s’il existe un Conseil d’administration. Dans ce dernier cas,
lorsqu’il s’agit d’actes relatifs à l’engagement ou au désengagement de personnel, d’acte de
disposition immobilier ainsi que d’actes relatifs à la constitution d’une sûreté au bénéfice d’un tiers
autre que le Bénéficiaire, la signature du Président est en tout état de cause requise.
L’administrateur-délégué à la gestion journalière représente la Fondation dans les limites des
pouvoirs qui lui sont conférés.
Les administrateurs peuvent, sous leur responsabilité, conférer une ou plusieurs subdélégations
spéciales.
CONTROLE
Commissaire(s) :
Le Conseil d’administration nomme un ou plusieurs commissaires, lorsque la loi l’impose, dans les
formes et aux conditions définies par la loi. L’émolument du ou des commissaires est arrêté dans
leur acte de nomination. 
Vérificateur(s) :
Hormis le cas où la nomination d’un Commissaire est légalement requise, l’organe d’administration
peut être soumis au contrôle d’un ou de plusieurs vérificateurs indépendants, nommés par le(s)
Fondateur(s) ou à défaut, par l’organe d’administration statuant à la majorité des deux tiers, pour une
durée de trois ans, hors son sein. 
Le mandat du vérificateur est rémunéré, à moins d’une décision contraire de l’organe d’
administration dûment acceptée par le vérificateur. 
Le vérificateur établit annuellement un rapport de contrôle. Celui-ci énonce l’ensemble des
documents et opérations qui ont été visées et comporte, s’il échet, des observations qualitatives ainsi
que d’office, les considérations de l’administrateur (judiciaire), s’il est externe. 
Tout vérificateur peut sur simple demande accéder à l’ensemble des documents émis ou détenus par
ou pour compte de la Fondation. 
S’il constate ou redoute une irrégularité ou une faute dans la gestion de la Fondation, il est tenu de
prendre toutes mesures utiles et, le cas échéant, à défaut de remédiation, de postuler en justice la
révocation du ou des administrateurs indélicats. 
Lorsqu’ils sont plusieurs, les vérificateurs forment un collège. En l’absence de consensus, celui-ci
statue à la majorité des deux tiers.
MODIFICATION STATUTAIRE
A moins d’une décision judiciaire, les statuts ne peuvent être modifiés que par décision de l’organe d’
administration statuant à l’unanimité et en tout état de cause, s’ils sont en vie, avec l’assentiment du
ou des Fondateurs, tant qu’ils sont en mesure d’exprimer leur consentement. 
Lorsqu’elle est requise, l’autorité judiciaire peut, s’il échet, substituer à l’amendement proposé, la
modification qu’elle juge adéquate.
Toute modification statutaire peut intervenir en la forme sous signature privée, à moins qu’elle n’ait
trait aux objets suivants, auquel cas la forme authentique est requise :
    1.  le but et les activités de la Fondation ;
    2.  le mode de nomination ou de révocation des administrateurs ;
    3.  la destination du boni de liquidation ;
    4.  la procédure de modification des statuts, y compris la restructuration de la Fondation.
Si le maintien des statuts devait entrainer des conséquences que le(s) Fondateur(s) n'a (ont)
raisonnablement pas envisagé à la constitution et que l’organe d’administration néglige d’adopter un
amendement, les cours et tribunaux peuvent, sur requête d'un administrateur, d’un vérificateur ou du
ministère public, ordonner la modification des statuts. En pareil cas, il veille à s'écarter le moins
possible des statuts existants.
Toute modification fait l’objet d’une publicité identique à l’acte de constitution de la Fondation, dans
les cas prévus par la loi.
EXERCICE COMPTABLE
L'exercice comptable commence le premier janvier de chaque année civile et se termine le trente et
un décembre. 
A la fin de chaque exercice comptable, l’organe d’administration dresse un inventaire, arrête les
comptes annuels et établit un budget.
La Fondation tient, aux conditions prévues par la loi, soit une comptabilité en partie double, soit une
comptabilité simplifiée. Une fois approuvés par le Conseil d’administration et visés par le ou les
vérificateurs, les comptes annuels, dressés dans les formes légales, sont déposés dans les 30 jours
à la Banque nationale belge ; celle-ci les communique au greffe du tribunal compétent. Les comptes
annuels innommés sont directement déposés au greffe du tribunal compétent.
Le dossier ouvert auprès du tribunal compétent est accessible dans les conditions prévues par la loi
et ses arrêtés d’exécution.
CONVERSION EN FONDATION D’UTILITE PUBLIQUE
L’organe d’administration peut décider, à l’unanimité moins une voix, de convertir la Fondation en
une Fondation d’utilité publique. A cet effet, il observe les formalités prévues par la loi.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
La Fondation est dissoute sur décision judiciaire dans les cas suivants :
    •  si, selon le Fondateur ou en cas d’empêchement définitif de celui-ci, l’organe d’administration,
son but est épuisé ou si elle n’est plus en mesure de le poursuivre, 
    •  le cas échéant, si son terme est à échéance, sauf prorogation valablement décidée par l’organe
d’administration aux conditions susénoncées,
    •  si elle contrevient gravement à ses statuts, à l’ordre public ou plus généralement à la loi,
    •  si elle affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à des buts autres que celui ou ceux en
vue du(es)quel(s) elle a été constituée, 
    •  ou encore, si elle est restée en défaut de satisfaire à ses obligations comptables.
Le tribunal de première instance compétent est saisi à la requête du(es) Fondateur(s), de ses ayants
droit, d’un ou de plusieurs administrateurs, du ministère public ou de tout tiers intéressé, en ce
compris du ou des vérificateurs. 
La dissolution ne sort ses effets que lorsque la décision judiciaire acquiert force de chose jugée ; la
Fondation conserve la personnalité juridique jusqu’à la clôture de la liquidation.
Sauf clôture immédiate, le tribunal désigne un ou plusieurs liquidateurs, le cas échéant, après le
contrôle judiciaire prévu par la loi. La liquidation se déroule conformément à la loi. 
En cas de liquidation, le patrimoine est réparti comme suit, à la diligence du ou des liquidateurs :
    •  il est procédé aux restitutions dans le cadre du retrait organisé par la loi, le cas échéant, sous
les modalités prévues aux présentes,
    •  quant au solde, il sera affecté à une ou plusieurs Fondations ou associations destinées au bien-
être de personnes déficientes et à défaut, à une organisation poursuivant un but désintéressé
analogue, en Région wallonne.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite, le(s) Fondateur(s) déclare(nt) prendre les dispositions transitoires suivantes :
Siège
Le siège de la Fondation est établi à 6717 Tontelange (Attert), Bredewee, 382.
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente et un décembre deux mille vingt-quatre.
Composition des organes
Sont nommés à l'unanimité aux fonctions d’administrateurs pour une durée de six années, les
personnes suivantes :
    •  Monsieur ELOY Jean-Pierre,
    •  son épouse Madame CROCHET Brigitte,
    •  et Madame Valentine ELOY.
Qui acceptent. Ils agiront comme collè-ge. Leur mandat n'est pas rémunéré.
Première réunion du Conseil d’administration – Délégations spéciales
Et à l'instant, le Conseil d’administration dont tous les membres sont ici présents, nous requiert
d'acter ses premières décisions :
    •  est nommé en qualité de Président du Conseil d’administration avec les pouvoirs définis à l’
article 7 des statuts, Monsieur Jean-Pierre ELOY ;
    •  est nommée en qualité de trésorière et d’administratrice déléguée avec les pouvoirs définis à
l'article 7 des statuts, notamment en matière de représentation, Madame Brigitte CROCHET.
Le Conseil d’administration confère une délégation spéciale au bénéfice de Madame Brigitte
CROCHET, aux fins d’opérer toutes formalités pour compte de la Fondation auprès des
administrations ou organismes publics et par extension, des services bancaires, comme la POSTE. 
Le Conseil d’administration donne mandat aux collaborateurs du notaire soussigné, avec faculté de
substitution, aux fins d'accomplir toutes formalités de publication des présentes.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition – statuts initiaux 
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.