N° d'entreprise : 0799. 389.272
Nom Woodies Art
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
1180 Bruxelles
Adresse complète du siège : Av. Wellington, 120
Objet de l'acte :
Les soussignés :
Membre fondatrice, Naomi Aguilera Y Martinez née le 28 octobre 1995, domiciliée à 120	1.
Avenue Wellington, 1180 Bruxelles
Président Nathan Aguilera, 3 février 1989, domicilié à 178 Avenue Van Volxem, 1190 Forest	2.
Secrétaire général et trésorière Danielle Perez, domiciliée à 120 Avenue Wellington, 1180	3.
Bruxelles.
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts
comme suit.
STATUTS DE l'ASBL « Woodies Art »>
Dénomination, siège social, but et durée
Art. 1.
L'association est dénommée Woodies Art
Art. 2.
Son siège social est établi à 120 avenue wellington, 1180 Uccle, Bruxelles
Art. 3.
L'association a pour but : La promotion, le soutien et le développement de la culture et de l'art sous
toutes ses formes par le biais d'activités créatives ou promotionnelles en Belgique et à l'étranger. Elle
peut mettre en place des activités visant à familiariser le grand public avec l'art et la culture
contemporaine et à réunir un public spécialisé, en Belgique et à l'étranger, afin de promouvoir un
échange culturel. A travers ses événements et sa plateforme, l'association accompagnera des artistes
dans le développement de leur carrière renforçant la confiance en leur projet. Elle favorisera les
rencontres pluridisciplinaires, inclusives et engagées tout en servant de tremplin aux artistes locaux
émergents.
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes : La réalisation d'ateliers
d'apprentissages et d'échanges culturels ainsi que la réalisation d'œuvres musicales, graphiques,
plastiques, théâtre, danse, littéraire ou audiovisuelles et par toutes les opérations liées de près ou de
loin à la création et à la diffusion des œuvres produits, y compris la vente de celles-ci sous toutes ses
formes et le merchandising lié à ces activités. Vis à vis des artistes, cela se traduira également par
l'accompagnement dans le processus de création, d'enregistrement, de commercialisation, de
production et de représentation.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut
accorder son aide, sa collaboration et sa participation, par tout moyen, à des entreprises ou
organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait
contribuer à la réalisation de celui-ci.
L'ASBL exercera des activités économiques à but non lucratif dans le but de se soutenir telle que la
vente de marchandises ou la gestion du bar lors d'événements et demande donc à être assujetti à la
TVA.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
L'organe d'administration donne tout pouvoir au membre fondateur Naomi Aguilera domicilié pour
d'effectuer les formalités de publication au moniteur belge et de la constitution de l'association.
Art. 4.
L'association est une association à durée indéterminée.
Membres
Art. 5.
L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents. Le
nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 2.
Art. 6.
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs ;
2º Toute personne acceptée par les membres du conseil d'administration à la majorité et après avoir
exprimé, par écrit au conseil d'administration, la volonté d'intégrer l'association en tant que membre
effectif. La décision d'acceptation ou de refus ne doit pas être justifiée et est sans appel.
Art. 7.
Sont membres adhérents :
1º Les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider
l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent par écrit à en respecter les statuts et les
décisions prises conformément à ceux-ci. La décision d'acceptation ou de refus ne doit pas être
justifiée et est sans appel.
Art. 8.
Les admissions de nouveaux membres (effectifs et/ou adhérents) sont décidées à la majorité simple
par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut refuser l'admission de nouveaux
membres sans devoir motiver son refus.
Art. 9.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée Générale
au scrutin secret et à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le conseil
d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de
l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher
l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui
peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
Cotisation
Art. 10.
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Assemblée Générale
Art. 11.
L'Assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a
des membres adhérents).
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts ;	·
La nomination et la révocation des administrateurs ;	.
Le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation	..
de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;
La décharge à octroyer aux administrateurs ;	.
L'approbation des budgets et des comptes ;	.
La dissolution volontaire de l'association ;	.
L'admission et l'exclusion des membres ;
·
La transformation de l'association en société à finalité sociale ;
.
La fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
L'approbation et la modification du règlement d'ordre intérieur.	.
Art. 12.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les 6 mois qui suivent la
clôture de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en
fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les
membres effectifs doivent y être convoqués (et le cas échéant les autres catégories de membres
peuvent y être convoqués).
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou courriel adressé
à chaque membre visé à l'article 11 des statuts au moins 15 jours avant l'assemblée et signée par un
administrateur au nom du conseil d'administration. L'assemblée générale est valablement constituée
à partir du moment où tous ses membres sont présents ou représentés. L'ordre du jour est
mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par le 1/20 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf
dans les cas prévus dans la loi, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont
pas mentionnés à l'ordre du jour.
Pour assister à l'assemblée, un membre effectif peut se faire représenter par un mandataire
(membre ou non de l'association) qui ne peut être titulaire que de 1 procuration(s).
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une
voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées
avec voix consultative.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Art. 13.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les
membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre
connaissance. Les membres effectifs justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces
procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
Administration
-
Art. 14.
L'association est administrée par un conseil composé de 3 administrateurs au moins. Seuls les
membres pourront être administrateur. Cet organe est appelé l'Organe d'administration. Les
administrateurs exercent leur mandat de manière gratuite sauf si décision contraire de l'assemblée
générale. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont
responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement de l'Organe d'administration au
terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la
décision de l'assemblée générale. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Art. 15.
En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. L'Organe d'administration est un organe collégial qui
désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président. En cas d'empêchement
du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux
administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants présents ou représentés, la voix du
président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. L'Organe
d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Tout administrateur qui veut démissionner doit
signifier sa décision par écrit à l'Organe d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si
elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum. Les
administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
Art. 16.
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents
statuts à celles de l'assemblée générale.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente
à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointements.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
Art. 17.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de
leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que l'exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.
Dispositions diverses
Art. 18.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale.
Art. 19.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Art. 20.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judicaire, à quelque moment, ou par quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une ASBL avec un but
similaire.
Art. 21.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi.
Le premier exercice social débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du
tribunal de ... , pour se clôturer le 31 décembre.
Art. 22.
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, dètermine leurs pouvoirs et
leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être
faite qu'à des fins désintéressées.À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale à élu
en ce jour en qualité d'administrateurs : Président Nathan Aguilera, 3 février 1989, domicilié à 178
Avenue Van Volxem, 1190 Forest, Secrétaire général et trésorière Danielle Perez, domiciliée à 120
Avenue Wellington, 1180 Bruxelles, plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L'organe d'administration a désigné en qualité de Président Nathan Aguilera, 3 février 1989,
domicilié à 178 Avenue Van Volxem, 1190 Forest, Secrétaire général et trésorière Danielle Perez,
domiciliée à 120 Avenue Wellington, 1180 Bruxelles, L'organe d'administration acte la reprise de
tous les actes pris au nom de l'association en formation.