N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Qwerteach asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Winston Churchill 67
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Les soussignés :
Stéphane Panier, domicilié rue Clémentine 17, 1050 Ixelles, née le 26 octobre 1985 à Ixelles, de nationalité
belge.
Nicolas Cormond, domicilié rue J.B.Vannypen 47, 1160 Auderghem , née le 6 Août 1991 à Bruxelles, de
nationalité belge.
Isabelle Honoré, domicilié rue du Président 67, 1050 Ixelles, né le 14 mars 1989 à Ath, de nationalité belge.
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juins 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 1er – Dénomination, Siège social, but, durée
 
Art. 1 Dénomination
L’association est dénommée «Qwerteach asbl».
Art.2 Siège social
Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-capitale, au 67 avenue Winston Churchill,
1180 Uccle.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale, qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations.
Art.3 But
L’association a pour but de fournir au plus grand nombre les savoirs et compétences leur permettant d’accéder à
la réussite scolaire, universitaire ou professionnelle, ainsi  que ceux nécessaires à leur épanouissement
personnel, leur bien-être, et leur intégration à la société civile.
L’accent mis sur l’utilisation des technologies de communication  modernes vise à lever les barrières d’accès au
soutien personnel tel que des obstacles géographiques, économiques, culturels, politiques, religieux, de genre ou
de santé.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres et
notamment, sans que cette liste soit limitative :
L’observation, l’examen, l’amélioration et le développement de techniques dans le domaine de l’enseignement à
distance ;
L’organisation de cours particuliers en ligne ou non ;
Le développement de matériel pédagogique ;
L’élaboration, le partage et le développement de cours, de méthode d’apprentissage, de techniques de
formation ;
0662598387
L’utilisation, la maintenance et l’amélioration d’une plate-forme en ligne de cours particuliers interactifs en temps
réel via vidéo-conférence.
Elle peut faire toute opération civile et mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou gérer
et/ ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle
s’est fixé.
Art.4 Durées de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps. En cas de
dissolution, l’actif net de l’association est, après acquittement du passif, affecté à une association, fondation ou
institution qui poursuit un objet identique ou similaire à celui de l’association.
 
Titre II- Membres
 
Art. 5 Composition
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être
inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi
et les présents statuts.
Art 6 Membres effectifs
Sont membres effectifs, les personnes physiques ou morales qui adressent une demande écrite et motivée au
conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité de
2/3 des membres présents ou représentés.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courrier électronique.
 
Art. 7 Démission, suspension et exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
Est réputé démissionnaire :
le membre effectif qui n’assiste pas ou ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives ;
le membre qui commet un acte ou omission préjudiciable au but social de l’association ou qui serait de nature à
porter atteinte à sa réputation ;
le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à
décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts
ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fond social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires ni le remboursement des cotisations versées.
Art.8 Registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration. Tout
membre peut consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les documents
comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration. Le
membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d’administration convient
d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir
de la réception de la demande. 
 
Titre III- Cotisations
 
Art. 9 Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation.
 
Titre IV- Assemblée Générale
 
Art. 10 Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné en préambule de la
réunion.
Art. 11 Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
Elle est notamment compétente pour :
-la modification des statuts ;
-la nomination et la révocation des administrateurs ;
-la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
-la décharge annuelle des budgets et des comptes ;
-la dissolution de l’association, et la nomination ou révocation du/ des liquidateur(s) ;
-l’admission et l’exclusion d’un membre ;
-la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
-l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
-décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
vérificateur aux comptes (ou commissaire aux comptes), toute personne habilitée à représenter l’association ou
tout mandataire désigné par l’assemblée générale.
 
Art 12 Convocation- Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les
six mois de la date de clôture de l’exercice écoulé.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou courrier électronique
au moins huit jours avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. Elle est signée, au nom du conseil
d’administration, par le président ou, à défaut, par deux administrateurs désignés par lui.
Art. 13 Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un cinquième des membres effectifs.
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
Art. 14 Quorum de présence
L’assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés sauf
dans les cas où les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratifs, les
associations internationales sans but lucratifs, les associations internationales sans but lucratif et les fondations
exigent un quorum de présences différent.
Tout membre effectif peu se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne une procuration écrite.
Un membre ne peut détenir plus d’une procuration.
Art. 15 Représentation, droit de vote et majorité
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratifs, les
associations internationales sans but lucratifs, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en considération dans le calcul des majorités.
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non
inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présent ou représentés et di la moitié
des membres effectifs accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Art 16 Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratifs, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
Art. 17 Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Le procès-verbal des décisions prises par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs, désigné
comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend,
au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les
réserves qui ont été exprimées lors des débats.
Les convocations et les procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décisions du l’assemblée générale,
ainsi que les documents comptables, sont signés par le président ou, à défaut par deux administrateurs désignés
par lui. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres
conformément à l’article 8, alinéa 2.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée générale
signé.
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délai déposé au greffe du Tribunal du Commerce et
publiée aux Annexes du Moniteur belge.
 
Titre V- Conseil d’administration
 
Art-18 Nomination et nombre minimum des administrateurs, durés du mandat, responsabilité
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de deux membres au moins et de neuf au
plus. Le nombre d’administrateur est toujours inférieurs au nombre de membres effectifs de l’assemblée
générale.
Le candidat administrateur, choisi parmi les membres ou des tiers, est élu par l’assemblée générale à la majorité
absolue des voix présentes ou représentées.
La durée du mandat est fixée à cinq ans. Les candidats sortants sont rééligibles.
Le conseil d’administration désigne en son sein un président.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Art. 19 Démission, révocation, vacance d’un mandat
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par lettre recommandée au conseil
d’administration. Sa décision prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre fixé à l’article 18.
Le mandat administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. 
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 20 Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande du
président ou de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le président ou, en cas d’empêchement de
celui-ci, par un administrateur désigné en préambule de la réunion.
Art 21 Délibération
Le conseil d’administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés. Les
décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentés. En cas
de partage des voix, celle du président est prépondérante.  Un administrateur peut se faire représenter par un
autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée. Un administrateur ne peut détenir plus d’une
procuration.
Art. 22 Délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir
et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
Les administrateurs agissent individuellement, conjointement ou en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décisions, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercée par la/ les
personne(s) désignée(s).
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur.
Art. 23 Délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateur(s) ou
non, choisie(s) parmi ses membres.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ;
qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifie pas l’intervention du
conseil d’administration.
La durée du mandat du/des délégué(s) à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d’administration.
Quand le(s) délégué(s) à la gestion journalière exerce(nt) également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraine automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la/les personnes.
 
Titre VII- Représentation
 
Art. 24 Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justifie par le président, ou par un
membre du conseil d’administration. Le président, en tant qu’organe, ne doit pas justifier vis-à-vis des tiers d’une
décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Il peut notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publique notamment en matières
sociales et fiscales, représenter l’association tant en demandant qu’en défendant, procéder aux formalités pour le
dépôt des documents au greffe du Tribunal du Commerce et les publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne chargée de la représentation générale de l’association.
Art. 25 Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du Tribunal
du Commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication au Annexes du Moniteur belge.
 
Titre VIII- Disposition diverses
 
Art. 26 Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des 2/3 des membres présents ou représentés.
Art. 27 Exercice Social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2017.
Art 28 Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
L’ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de
droit belge.
Art. 29 Commissaire et vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’oblige, un ou plusieurs commissaire(s) aux comptes nommé(s)
pour un an et rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son/ leur rapport
annuel.
Dans les autres cas, l’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes selon les
modalités prévues à l’alinéa précédent.
Art. 30- Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateur(s). Elle désigne
ses/ leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur soit d’une association sans but lucratif, fondation privée ou publique de droit
belge, soit d’une association internationale sans but lucratif ou d’une association étrangère dotée de la
personnalité juridique ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du/des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
Art. 31 Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, sur les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Les statuts ayant été arrêtés, s’est à l’instant réunie l’assemblée générale des membres, laquelle a décidé de
nommer comme administrateurs :
- Stéphane Panier, domicilié rue Clémentine 17, 1050 Ixelles, née le 26 octobre 1985 à Ixelles, de nationalité
belge.
- Nicolas Cormond domicilié rue J.B.Vannypen 47, 1160 Auderghem , née le 6 Août 1991 à Bruxelles, de
nationalité belge.
Qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ainsi nommés se sont ensuite réunis en conseil d’administration et ont désigné comme
président et comme personne disposant, en tant qu’organe, du pouvoir de représenter l’association dans tous les
actes juridiques :
- Stéphane Panier, domicilié rue Clémentine 17, 1050 Ixelles, née le 26 octobre 1985 à Ixelles, de nationalité
belge
Qui accepte ce mandat.
 
Fait à Bruxelles, le  14 septembre 2016.