N° d'entreprise : 0451973973
Nom
(en entier) : ENTREPRISE ARTHUR PAELINCK
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Zuen 105
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS
Il ressort d’un acte reçu par le notaire Jan Meersman, de résidence à Sint-Pieters-Leeuw, en date du
25 septembre 2024, en cours d’enregistrement, que :
« S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée
"ENTREPRISE ARTHUR PAELINCK", ayant son siège à 1070 Anderlecht, Zuunstraat 105 avec le
numéro d’entreprise BE 0451.973.973.
Identification de la société
La société a été constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Guy Nassaux à Waterloo le 14
janvier 1994, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du 10 février 1994 sous le numéro
213, dont les statuts ont été modifié aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire soussigné le
12 décembre 2023, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du 20 décembre 2023 sous le
numéro 23465706.
BUREAU
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Bjorn PAELINCK, ci-après nommé.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
EXPOSE DU PRESIDENT
Le président expose ce qui suit :
I. Composition de l’assemblée
Tous les actionnaires sont présent ou représentés et déclarent, sur présentation du registre des
actions nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
1. Monsieur PAELINCK Bjorn, né à Anderlecht le 22 novembre 1981, domicilié à 1602 Sint-Pieters-
Leeuw, Postweg 106, propriétaire de cent nonante-cinq (195) actions ;
2. Madame BENDRIOUCH Yasmina, née à Liège le 29 janvier 1988, domiciliée à 1602 Sint-Pieters-
Leeuw, Postweg 106, propriétaire de vingt-cinq (25) actions ;
3. Monsieur VAN CAUWELAERT Olivier Maurice Elie, né à Berchem-Sainte-Agathe le 19 août 1969,
domicilié à 1547 Biévène, Akrenbos 35, propriétaire de vingt (20) actions ;
4. Monsieur MITRIC Roman, né à Ucraina Loc.Crasna (Ukraine) le 25 février 2000, domicilié à 1600
Sint-Pieters-Leeuw, Félix Wittouckstraat 10/bus1, propriétaire de dix (10) actions ;
Ensemble : deux cent cinquante (250) actions.
Les actionnaires sub 3 et 4 sont ici représentés par Monsieur PAELINCK Bjorn, prénommé, aux
termes d’une procuration sous signature privée datée du 19 septembre 2024, qui restera ci-annexée.
II. Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Lecture, examen et approbation du rapport de l’organe d’administration relatif à l’extension de l’
objet de la société.
2. Décision d’étendre l’objet de la société.
3. Adaptation des statuts pour les mettre en concordance avec lesdites modifications.
4. Coordination des statuts.
III. Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n’y a pas lieur de justifier la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actions
présentes ou représentées représentes au moins la moitié du capital et une modification n’est
adoptée que si elle a réunie quatre cinquièmes des voix, sans qu’il soit tenu compte des abstentions
dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l’assemblée.
L’assemblée constate à l’unanimité qu’elle est valablement composée et qu’elle est par conséquence
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes:
1. Premier résolution
Conformément à l’article 5 :101 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration
justifie en détail la modification de l’objet proposée dans un rapport.
Ce rapport, qui sera conservé dans le dossier du notaire soussigné, est lu, examiné et approuvé par
l’assemblée générale.
2. Deuxième résolution
En conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’ajouter à l’objet le texte
suivant :
"Elle pourra s’occuper de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la location
et location-bail de voitures et de véhicules automobiles légers sans chauffeurs (< 3,5 tonnes)."
3. Troisième résolution
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de remplacer l'article 3 des statuts
par le texte suivant :
« La société a pour objet :
- l’entreprise de couverture non métallique de la construction ;
- l’entreprise d’installation électrique du bâtiment ;
- l’entreprise d’installation de chauffage au gaz par appareil individuel ;
- l’entreprise d’installation de plomberie et sanitaire ;
- l’entreprise de zinguerie et de couverture métallique de construction ;
- les travaux de terrassement ;
- l’entreprise d’isolation thermique et acoustique ;
- l’entreprise de couverture par asphaltage et bitumage ;
- l’entreprise d’aménagement de parcs et jardins et plaines de jeux ;
- les travaux de rejointoyage ;
- la pose de clôtures ;
- le placement d’échaffaudages ;
- les travaux de draînage ;
- la pose de parquets ;
- l’exploitation d’un bureau de secrétariat, traduction, dactylographie etc… pour le compte de tiers ;
- le négoce en gros et au détail, l’importation, l’exportation de tous les accessoires, outillages,
matières premières, documentation et publication relatives aux activités décrites ci-dessus.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s’occuper de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la location et
location-bail de voitures et de véhicules automobiles légers sans chauffeurs (< 3,5 tonnes).
Elle pourra s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser de la réalisation de son objet.
La société pourra acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous biens meubles
et immeubles, matériels et installations. »
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de modifier les statuts conformément à ce qui est dit ci-avant.
L’assemblée donne tous pouvoirs à l’administrateur pour faire le nécessaire pour la coordination des
statuts.
Toutes ces résolutions sont prises à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée a été levée.
Frais
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges qui
incombent à la société en raison des opérations ci-avant relatées, s'élève à mille cinq cent euro
(1.500,00 €).
Intérêts contradictoires ou engagements disproportionnés
Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le droit de chaque partie de
désigner librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier, quand l’
existence d’intérêts contradictoires ou d’engagements disproportionnés est constatée.
Expédition de l'acte
L'original de l’acte sera conservé en l’étude du notaire instrumentant pour une période d'au moins
cinquante (50) ans. Les parties ont été informées de la possibilité de pouvoir consulter cet acte en
ligne, soit via www.naban.be, soit via www.notaire.be/actes-notaries/mes-actes.
Les parties déclarent que ces options sont suffisantes.
Les parties déclarent avoir été également informées que le notaire soussigné adressera une copie
officielle à première demande (mais seulement après l'accomplissement des formalités légales
requises) à l'adresse postale ou électronique indiquée dans la demande. Une première copie sera
toujours délivrée gratuitement.
IZIMI- coffre-fort numérique - accès à NABAN
Les comparants déclarent avoir été informés qu'un coffre-fort numérique est mis à leur disposition
par la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot) qu'ils peuvent ouvrir via la plateforme www.izimi.
be.
Par son coffre-fort numérique, chaque partie aura accès à la copie dématérialisée de son acte
notarié conservée dans NABAN (=la source authentique des actes notariés - également à consulter
par notaire.be).
Etat civil
Le notaire soussigné certifie l’exactitude de l’identité des parties au vu du registre national des
personnes physiques.
Droit d’écriture (Code des droits et taxes divers)
Droit de cent euros (100,00 €), payé sur déclaration par Maître Jan MEERSMAN, Notaire.
DONT PROCES-VERBAL.
Dressé à Sint-Pieters-Leeuw, en l'Etude, date que dessus.
Après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la
loi et partiellement des autres dispositions, les associés ont signé avec nous, Notaire. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps : une expédition de l'acte et les statuts coordonnées.
Signé : Jan Meersman, notaire