N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Jeunesse Bangoua de Belgique et d'Europe Occidentale
(en abrégé) : JBBEO Asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Stembert 143
4800
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Verviers
JBBEO ASBL en constitution
 
ASSEMBLEE GENERALE DU 13 Avril  2014
 
Procès-verbal de l’Assemblée Génerale du 13 Avril 2014
 
Sont présents à l’Assemblée Génerale du 13 Avril 2014
 
Monsieur CHIMI Guy Derek, domicilié au 5, Rue VAN SOUST à 1070 Anderlecht
Madame DJAMEN Lucienne, domiciliée au 24, Rue du Mombourg à 6000 Charleroi
Madame DJAMPA Virgine, domiciliée au 173, Rue Victor Hugo à 1030 Schaerbeek
Madame DJOMO Brigitte, domiciliée au 47/1, Avenue Scheutbosch à  1080 Buxelles
Monsieur DJOMO Christophe Maginot, domicilié au 4 Bte 3(1er étage), Place du Bourgmestre Jean-Louis THYS
à 1090 Jette
Monsieur KEPAOU Jean Mario, domicilé au 167, Avenue Milcamps à 1030 Schaerbeek
Monsieur KOUODJIP Dagobert, domicilié au 41 Rue Edmond Tollenaere à 1020 Bruxelles
Monsieur LUENANG Francis, domicilié au 48, Chaussée de Mons à  6150 Anderlues
Madame MBAKOP Julienne, domiciliée au 12, Rue de Bruyn - 1210 Saint-Josse
Monsieur NANA Clément, domicilié au 7, Rue Vauban à 6000 Charleroi
Monsieur NJEUDJI NANA Daniel, domicilié au 92, Rue Van Hammee à 1030 Schaerbeek
Monsieur NANA Prosper, domicilié au 33, Rue  l'Olivier à 1030 Schaerbeek
Monsieur NANA DWANANG Richard, domicilié en France
Monsieur NJIPGANG Yannick, domicilié au 100, Rue Heyveart à 1070 Anderlecht
Madame SANJO Carelle Florence, domiciliée au 203, Rue BARA à 1070 Anderlecht
Monsieur SEUWA NDOMJOUO Omer, domicilié au 119, Avenue du Laerbeek - 1090 Jette
Madame TCHATCHOUANG Diana, domiciliée au 6 Résidence Vert Gazon à  59211 Santes (France)
Monsieur TCHUINDJANG Jérôme Tchoufack, domicilié au 143, Rue de Stembert à  4800 Verviers
 
Pour débattre de l'ordre du jour suivant:
 
1. Constitution de l'ASBL JBBEO et adoption des statuts
2. Nomination des administrateurs.
3. Désignation du délégué à la gestion journalière.
4. Désignation des réviseurs aux Comptes.
 
0554804663
La réunion est déclarée ouverte à 16H00 sous la présidence de SANDJO Carelle Florence.
 
1. Constitution et adoption des statuts de l'ASBL JBBEO
 
Les soussignés :
 
Monsieur CHIMI Guy Derek, domicilié au 5, Rue VAN SOUST à 1070 Anderlecht
Madame DJAMPA Virgine, domiciliée au 173, Rue Victor Hugo à 1030 Schaerbeek
Madame DJOMO Brigitte, domiciliée au 47/1, Avenue Scheutbosch à  1080 Buxelles
Monsieur DJOMO Christophe Maginot, domicilié au 4 Bte 3(1er étage), Place du Bourgmestre Jean-Louis THYS
à 1090 Jette
Monsieur KEPAOU Jean Mario, domicilé au 167, Avenue Milcamps à 1030 Schaerbeek
Monsieur KOUODJIP Dagobert, domicilié au 41 Rue Edmond Tollenaere à 1020 Bruxelles
Monsieur LUENANG Francis, domicilié au 48, Chaussée de Mons à  6150 Anderlues
Madame MBAKOP Julienne, domiciliée au 12, Rue de Bruyn - 1210 Saint-Josse
Monsieur NANA Clément, domicilié au 7, Rue Vauban à 6000 Charleroi
Monsieur NJEUDJI NANA Daniel, domicilié au 92, Rue Van Hammee à 1030 Schaerbeek
Monsieur NANA Prosper, domicilié au 33, Rue  l'Olivier à 1030 Schaerbeek
Monsieur NJIPGANG Yannick, domicilié au 100, Rue Heyveart à 1070 Anderlecht
Madame SANJO Carelle Florence, domiciliée au 203, Rue BARA à 1070 Anderlecht
Monsieur SEUWA NDOMJOUO Omer, domicilié au 119, Avenue du Laerbeek - 1090 Jette
Madame TCHATCHOUANG Diana, domiciliée au 6 Résidence Vert Gazon à  59211 Santes (France)
Monsieur TCHUINDJANG Jérôme Tchoufack, domicilié au 143, Rue de Stembert à  4800 Verviers
 
ont décidé de constituer entre eux et tous ceux qui y adhéreront une association sans but lucratif conformément
à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, dénommée JBBEO
 
En introduction, Monsieur TCHUINDJANG Jérôme Tchoufack décrit le contenu du projet de statuts transmis aux
personnes présentes.
Suite à ces discussions et décisions, les personnes reprises à la liste de présence déclarent arrêter comme suit
les statuts de l'ASBL qu'ils constituent:
 
Titre premier : de la dénomination et des objectifs
 
Article 1 : Dénomination de l’association
L’association sans but lucratif est dénommée  Asbl Jeunesse Bangoua de Belgique et d’Europe Occidentale, en
abrégé Asbl JBBEO.
 
 
Article 2 : Siège social de l’association
Son siège social est établi à la Rue de Stembert 143, à 4800 Verviers. Il peut toutefois être transféré par décision
de l’Assemblée Générale.
 
 
Article 3 : But social et objectifs de l’association
                   L’Asbl JBBEO a pour but de social de d’organiser, de promouvoir et de renforcer la solidarité et
l’intégration de ses membres notamment à travers :
 
§   L’entraide de ses membres
§   La promotion des activités sportives et culturelles de Bangoua
§   L’encouragement à la pratique de la langue Bangoua entre les membres
§   La sensibilisation de la jeunesse de Bangoua contre toute forme de dépendance
§   La promotion des échanges Nord-Sud et du partenariat avec les institutions du Benelux, notamment dans le
cadre de toutes formes de projet de développement pouvant se faire en direction du village Bangoua
§   La pro-activité pour l’intégration des membres  et sympathisants de notre région se trouvant légalement sur le
territoire de l’Europe
 
 
Article  4 : Durée
La durée de l’association est illimitée. Elle peut être en tout temps dissoute par l’Assemblée Générale.
 
 
Article 5 : Logo de l’association
Le logo de l’association est symbolisé par une main gauche avec des doigts aux ongles allongés, qui tient une
roche, et en arrière-plan d’ensemble, une feuille de macabo.
 
 
Article 6 : Devise de l’association
La devise de l’Asbl Jeunesse Bangoua de Belgique et d’Europe Occidentale s’énonce comme suit : « Paix, Unité,
Développement »
Titre II : membres
 
Article 7 : Qualité de membre
Article 7.1. Membres effectifs – Membres adhérents – Membres d’honneur.
L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur. Les
membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Les membres d’honneur et les membres adhérents sont acceptés par l’Assemblée Générale sur proposition de
deux membres effectifs.
Sans préjudice des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus
des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel Règlement Intérieur.
 
Article 7.2. Admission des Membres effectifs
Peut être membre l’Asbl JBBEO toute personne sans distinction de race, de croyance ni de statut social, qui
remplit les conditions suivantes :
§   Avoir 18 ans révolus le jour de la demande d'admission
§   Jouir de ses droits civiques
§   Remplir un formulaire de demande qui sera soumis aux instances compétentes pour approbation.
§   S’acquitter de ses cotisations
§   S'engager à participer aux activités de l'association.
 
La demande d’admission est individuelle.
La qualité de membre est conférée au postulant par son inscription dans le registre de l’Asbl JBBEO.
Chaque soussigné a la qualité de membre effectif. Sont membres effectifs les comparants au présent acte,
fondateurs ou associés.
 
Article 7.3. Admission des Membres adhérents ou sympathisants
Sont membres adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Les adhérents bénéficient
des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association.
 
 
Article 8 : Droits et obligations des membres
§   Chaque membre est astreint au paiement d’une contribution annuelle.
§   Chaque membre est tenu de se conformer aux dispositions des présents statuts.
§   Chaque membre doit œuvrer loyalement pour la promotion des objectifs de l’Asbl JBBEO et s’abstenir de
soutenir toute action contraire à ses objectifs.
§   Chaque membre a le droit de participer aux activités et discutions organisées par l’Asbl JBBEO.
§   Tout membre en règle de cotisations avec l’association a le droit de vote lors de toute élection au sein du
mouvement et est éligible à n’importe quel poste en fonction. A condition d’avoir participer au moins au ¾ des
rencontres annuelles.
 
 
Article 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd dans les circonstances suivantes :
 
§   A la suite du décès ou toute autre incapacité pouvant affecter sa participation normale aux activités de l’Asbl
JBBEO
§   A la suite de la démission
§   A la suite d’une exclusion, l’exclusion pouvant elle-même survenir pour un des motifs signalés ci-après :
§   Absences injustifiées et répétées aux activités
§   Non-respect de ses obligations envers l'association
§   Prises de position contraire aux visées de l'association
§   Ecart de conduite notoire et violations graves des règles éthiques.
 
 
Article 10 : Registre d’inscriptions
Un registre de membre est tenu par le secrétaire et comporte des rubriques relatives aux points suivants :
                   -  Frais d’adhésion
                   -  Cotisation annuelle
 
 
Article 11 : Sanctions
Article 11.1. Il est créé un Conseil de Discipline composé de deux membres et deux     conseillers élus à la
majorité simple en Assemblée Générale en outre d’Assesseur qui en est le Président.
 
Article 11.2. A titre de mesure disciplinaire, l’Asbl peut prendre des sanctions contre ses   membres. Celles-ci
peuvent revêtir plusieurs formes, selon la gravité de la faute commise. Elles vont d’un simple avertissement ou
d’une simple amende à l’exclusion définitive ou la suspension de l’association en passant par la destitution des
fonctions occupées ou encore la d’échéance d’un poste de responsabilité. 
 
Article 11.3. Le membre passible de sanction a le droit de se faire entendre de manière juste et équitable sur la
sanction prise à son encontre.
 
 
Article 12 : Du recours en cas de sanction
Tout membre de l’Asbl victime d’une sanction prise à son encontre peut interjeter un appel dans les 15 jours qui
suivent la date de notification de la décision. Cet appel se fait auprès du  Conseil d’Administration, celui-ci
dispose d’un délai d’un mois pour se prononcer (prolongeable sur avis du Président de l’Association). 
 
 
Titre III : des organes et de l’administration de l’association
 
Article 13 : Organes de l’association
       Article 13.1. L’Assemblée Générale (AG)
C’est l’organe suprême de l’Asbl JBBEO. Il est constitué de tous les membres de l’association. C’est l’organe de
délibération et de prise de décisions. Statutairement, l’AG  se réunit au moins une fois par an en session
ordinaire, sur convocation du Président du CA.
L’AG ordinaire doit se tenir au premier trimestre.
L’AG est compétente pour les points définis aux articles 4 et 12 de la loi du 27 juin 1921. Elle est convoquée et
fonctionne conformément aux articles 5 à 8 et 12 de la même loi. Elle peut prendre des résolutions en dehors de
l’ordre du jour. Elle est valablement constituée lorsque la moitié des membres est présente ou représentée.
 
       Article 13.2. Pouvoirs et compétences de l’AG
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
§   les modifications aux statuts sociaux ;
§   la nomination et la révocation des administrateurs ;
§   le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
§   la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
§   l’approbation des budgets et des comptes ;
§   la dissolution volontaire de l’association ;
§   les exclusions de membres ;
§   la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
§   toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 13.3.     Le Conseil d’administration (CA)
 
Article 13.3.1 : Election des Membres du CA
Le CA l’Asbl JBBEO est composé de 3 membres élus par l’AG, et désignés par Administrateurs.
Le CA est élu par l’AG pour une période de 3 ans renouvelable, avec  pour chaque mandat un vote de confiance
de l’AG réalisé tous les ans.
 
Article 13.3.2 : Désignations des Administrateurs
Les administrateurs assurent respectivement les fonctions suivantes :
§   Présidence
§   Secrétariat
§   Trésorerie
L’AG choisit parmi les 3 administrateurs élus, celui qui jouera respectivement le rôle de Président,  de Secrétaire
et de Trésorier, pour toute la durée du mandat. Un même administrateur ne peut être désigné à plusieurs
fonctions.
 
Article 13.3.3 : Administrateur Délégué
Dans le but d’assurer le fonctionnement de l’association au quotidien, et notamment pour toutes les questions de
correspondance, le président du CA assure aussi le rôle d’Administrateur délégué. Il peut à ce titre engager
l’association par sa seule signature.
 
Article 13.3.4 : Prérogatives des Administrateurs
Le CA est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Asbl Jeunesse Bangoua de Belgique et
d’Europe Occidentale. A ce titre, il :
§   Veille au bon fonctionnement et à la gestion quotidienne de l’association
§   Coordonne et met en œuvre les activités de l’association
§   Assure la représentation de l’association dans les actes de la vie courante.
§   Gère le compte de l’association, son patrimoine matériel et en assure un inventaire annuel
§   Tient des registres et procès-verbaux
§   Convoque les AG
§   Est toutefois responsable devant l’A.G.
 
Article 13.3.5 : Réunions du CA
Le CA se réunit tous les trois mois en réunion ordinaire, sur convocation de l’Administrateur délégué.
 
Article 13.3.6 : Mandats des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé à titre bénévole.
 
Article 14 : Convocation de l’AG ordinaire
Tous les membres doivent être convoqués à l’AG par le Conseil d’Administration par lettre ordinaire, courriel ou
fax adressé au moins huit jours avant la date prévue pour la réunion. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le
Secrétaire ou le Président, au nom du Conseil d’Administration. Le courriel sera transmis avec A.R. par le
Secrétaire ou le Président.
En cas d’empêchement du Secrétaire ou du Président, c’est l’administrateur le plus âgé qui signera la
convocation de l’AG au nom du CA.
La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
L’AG ne peut délibérer que sur les points fixés à l’ordre du jour, sauf accord des deux tiers (2/3) des membres
effectifs présents ou représentés.
 
 
Article 15 : Convocation de l’AG ordinaire extraordinaire
 
Outre l’AG ordinaire, l’association peut être réunie en AG Extraordinaire à tout moment par décision du CA, ou à
la demande d’un tiers au moins des membres effectifs.
Dans le cas d’une convocation émanant du Président du CA, celle-ci sera subordonnée  à l’approbation des deux
tiers des membres du BE.
Dans le cas d’une demande issue des membres effectifs, celle-ci devra être adressée au CA par lettre
recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
 
 
Article 16 : Procurations
Les procurations sont acceptées lors des réunions du CA et de lors de l’AG.
Leur forme est fixée par le règlement intérieur.
 
Titre IV : Ressources financières, Comptes et Budgets
 
Article 17 : L’association tire ses ressources des cotisations des membres, des dons, des legs, des subventions
et de tous autres moyens répondant aux buts de l’association tels que définis à l’Article 3 des statuts.
 
 
Article 18 : Le montant des cotisations annuelles des membres effectifs ou adhérents sont fixés lors de l’AG.
 
 
 
Article 19 : L’association possède un compte bancaire ouvert auprès de Belfius Banque, sous les références
suivantes : IBAN : BE22 0688 9793 1047; BIC : GKCCBEBB .
Ont droit de signature sur le compte les administrateurs de l’Asbl JBBEO.
 
 
Article 20 : La responsabilité financière d’un membre ne peut jamais excéder le montant de la cotisation annuelle,
tel que fixé à l’article 12 des présents statuts.
 
 
Article 21 : L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Exceptionnellement, le
premier exercice débutera le 1er Septembre pour se clôturer le 31 décembre 2012.
 
 
Article 22 : Le CA dresse les comptes de l’exercice écoulé et le budget prévisionnel du prochain exercice et les
soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale.
 
 
Article 23 : Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à
chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association
afin de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
 
Article 24 : Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’AG ordinaire par le CA.
 
 
Article 25 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, membres
d’honneur ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation.
 
 
Article 26 : Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi
du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
 
Titre V : Dispositions diverses
 
Article 27 : Il existe un Règlement d’Ordre Intérieur, qui est élaboré par le CA et soumis à l’approbation de l’AG.
 
 
Article 28 : Dissolution de l’association
En cas de dissolution, le patrimoine de l’association sera remis à une association dont les buts et objectifs se
rapprochent de ceux de l’Asbl Jeunesse Bangoua de Belgique et d’Europe Occidentale.
Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l’article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et définit et leur rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à
l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée,
notamment une association ayant un but similaire ou proche de la présente association
 
 
Article 29 : La dissolution de l’Asbl Jeunesse Bangoua de Belgique et d’Europe Occidentale ne peut intervenir
que dans les cas suivants :
§   Dissolution prononcée par les pouvoirs publics
§   Dissolution décidée par l’AG à l’unanimité des membres présents et représentés.
 
 
Article 30 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire
 
 
Article 31: Le présent statut ne peut être modifié que par une Assemblée générale légalement constituée.
 
 
Article 32 : L'association s'engage à apporter toute aide utile à ses membres et adhérents pour qu'ils puissent
faire face à des situations sociales particulières
 
 
Article 33 : L’Asbl Jeunesse Bangoua de Belgique et d’Europe Occidentale se réserve le droit d’intervenir en tout
lieu et chaque fois que les libertés fondamentales seront menacées.
 
 
Article 34 : Les postes non encore attribués le seront progressivement.
 
 
Article 35 : Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts sera réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
Adopté à l’unanimité du Conseil d’Administration en date du 13 Avril 2014.
 
2. Nomination des administrateurs
L’Assemblée Générale a, ce jour, élu en qualité d'administrateurs :
§   TCHUINDJANG Jérôme Tchoufack (Président)
§   LUENANG Francis (Secrétaire)
§   KOUODJIP Dagobert (Trésorier)
Plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
La durée du mandat du Conseil d’Administration est fixée à trois ans renouvelables.
Leur mandat est exercé à titre gratuit
 
3. Désignation du délégué à l’administration journalière
Monsieur TCHUINDJANG Jérôme Tchoufack a été désigné délégué à l’administration journalière. Le conseil
d'administration lui délègue la gestion journalière de l'association.
 
4. Désignation des réviseurs aux comptes
L’assemblée Générale a désigné Messieurs DJOMO Christophe Maginot et SEUWA NDOMJOUO Omer comme
réviseurs aux comptes.
 
Fait à Bruxelles le 13/04/2014, en deux exemplaires.
Liste des membres signataires
Monsieur CHIMI Guy Derek
 
Monsieur DIBONG Clément
 
Madame DJAMPA Virgine
 
Madame DJOMO Brigitte
 
Monsieur DJOMO Christophe
 
Monsieur KEPAOU Jean Mario
 
Monsieur KOUODJIP Dagobert
 
Monsieur LUENANG Francis
 
Madame MBAKOP Julienne
 
Monsieur NANA Clément
 
Monsieur NANA Prosper
 
Monsieur NJEUDJI NANA Daniel
 
Monsieur NJIPGANG Yannick
 
Monsieur NYANGOUA NGOKO Dieudonné
 
Madame SANJO Carelle Florence
 
Monsieur SEUWA NDOMJOUO Omer
 
Madame TCHATCHOUANG Diana
 
Monsieur TCHUINDJANG Jérôme Tchoufack