N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Auto D.K.
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Rue Jean Jaurès 19
7350 Thulin
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon, en date du deux avril deux mille
dix-neuf, à enregistrer, il résulte que :
Monsieur Devergnies Antoine, célibataire, né à Boussu le treize août mil neuf cent quatre-vingt-cinq,
domicilié à 7370 Dour, Rue Robert Tachenion 7.
A constitué une société comme suit :
Les fonds affectés à la libération des actions ont été déposés par chacun des comparants, en un
compte spécial, ouvert au nom de la société en formation, auprès de la Banque CBC, sous le
numéro BE86 1262 0856 7450. Le Notaire déclare avoir reçu une attestation justifiant de ce dépôt.
II : STATUTS:
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
Article un : DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée - starter
Elle est dénommée : «Auto D.K.».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commandes et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
:
- la mention «société privée à responsabilité limitée - starter» ou des initiales «SPRLS», reproduite(s)
lisiblement,
- l'indication précise du siège social de la société;
- le numéro d’entreprise,
- des mots «Registre des Personnes Morales» ou des lettres abrégées «R.P.M.» suivis de l'indication
du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social,
- Du numéro d’un compte bancaire dont la société dispose auprès d’un établissement bancaire
implanté en Belgique qui n’est pas une caisse d’épargne communale et auquel s’applique la loi du
vingt-deux mars mil neuf cent nonante- trois relative au statut et au contrôle des établissements de
crédit.
Article deux : SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 7350 Thulin, rue Jean Jaures 19.
Il peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance publiée aux
annexes du Moniteur Belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois : OBJET.
La société se donne pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en
association avec ces derniers, toutes activités généralement quelconques se rapportant tant en
Belgique qu’à l’étranger à :
-Le commerce de gros et de détail, l'importation, l'exportation, de véhicules automobiles en tous
genres, neufs ou d'occasion ainsi que toutes pièces de rechange, pneumatiques, accessoires de
toutes espèces, le commerce d'essence et autres huiles minérales, l'exploitation d'un atelier d’
0723998595
Volet B
entretien et de réparations pour véhicules automobiles et d'un atelier de réparations de carrosserie et
de peinture, la location de véhicules automobiles avec ou sans chauffeur, et la location
d'emplacements de garage, le dépannage de tous véhicules.
- L'importation, l'exportation en gros et au détail de tous matériels et denrées alimentaires, de
quelque nature que ce soit;
- l'accomplissement de toutes opérations, juridiques, financières, économiques, d'investissement, se
rapportant à tous immeubles situés en Belgique ou à l'étranger. Sans que cela ne soit limitatif, elle
pourra :
- effectuer pour elle-même et pour tout tiers, l'achat, la vente, la location, ainsi que la constitution de
baux emphytéotiques, contrat de superficie, l'entretien, la rénovation, la construction de maisons,
appartements, bureaux, terrains, terres et domaines, et de manière générale de tous biens
immobiliers, ainsi que toute opérations de financement en relation avec ces opérations.
- l’exploitation d’un car wash ;
- l’exploitation en général de supermarchés, épiceries et le commerce en général sous toutes ses
formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu'au détail, en ce compris notamment l'achat,
la vente, l'importation, l’exportation, la fabrication, l'entretien, la réparation et la commercialisation,
notamment sans que cette énumération soit nominative et limitative : de tous les articles en cuir ou
synthétiques de remplacement et vêtements divers, neufs ou de seconde main, chaussures, articles
de sport ; de tous produits d'alimentation en général, dont des fruits et légumes, ainsi que les
boissons; de tous produits d'équipement ménager, produits d'entretien et de droguerie, produits de
chauffage et tous combustibles; de fleurs ; de jouets divers ; de tous articles relevant de l'audiovisuel,
de l'informatique et bureautique ; de l'électroménager ainsi que des cassettes vidéo, cd-rom, dvd et
autres médias sur tout support ; de l’alimentation générale, et de produits de librairie, papeterie et
presse, ainsi que des services dérivés (loterie nationale, …)
- prestation de toute activité relevant du secteur de l'hôtellerie, de la restauration, du débit de
boissons, tels que notamment l'exploitation d'hôtels, tavernes, cafés, salon de thé, drugstores,
snackbar, night-club, ainsi que le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et
article pour fumeur et notamment de plats préparés à consommer sur place, à emporter ou à livrer à
domicile, en ce compris notamment l'activité de traiteur ;
- le commerce en général tant de gros que de détail, en ce compris notamment l'achat, la vente,
l'importation, l'exportation, le transport, l'entretien, la réparation, la location, le leasing, la
représentation de tous véhicules automobiles ;
- l'exploitation d'une station-service, la vente en gros ou en détail de tous les produits pétroliers,
carrosserie, atelier mécanique et garage, toutes prestations en vue de l'agréation d'une automobile
par tout organisme chargé du contrôle technique et notamment la présentation de ce véhicule dans
les centres de contrôle ainsi que toutes prestations requises par le transit des véhicules ;
- l’exercice de toutes activités relevant du secteur de l'imprimerie et de la reproduction sur tout
support, tel que notamment l'exploitation d'un magasin de "copy-center" ;
- l’exercice de toutes activités et toutes prestations de services dans le domaine de la
télécommunication, de traitement d'informations et de transmission, tels que notamment la création,
la diffusion, la gestion de logiciels ou de systèmes de diffusion, sur tous supports informatiques ou
autres, ainsi que l'exploitation et la gestion de cabines téléphoniques et cybercafé, coiffure,
esthétique et titres-services.
Cette énumération n’est pas limitative.
La société peut réaliser ses objectifs en se livrant à toutes ses activités qui s’y rattachent, de près ou
de loin, directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations généralement quelconques qui
pourraient naître des opérations de la société.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou
intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut se porter caution pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens
en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
Article quatre : DUREE.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un
terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
Volet B
TITRE II : CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article cinq : CAPITAL SOCIAL.
Le capital social a été fixé lors de la constitution à 1 euro et représenté par 100 PARTS SOCIALES
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital
social, qui furent intégralement souscrites, et libérées par un versement à concurrence de six mille
quatre cents euros.
Article six : SOUSCRIPTION ET LIBERATION
Le capital social est souscrit au pair, en espèces, à concurrence de 100 parts sociales par Monsieur
DEVERGNIES Antoine préqualifié ;
Les parts sociales, comme ci-avant vanté, sont libérées en numéraire, à concurrence d’un euro par
DEVERGNIES Antoine, préqualifié ;
Article dix : NATURE DES PARTS.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.
 
TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE.
Article quatorze : GERANCE.
La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un gérant au moins, associé ou
non, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout
temps, par une décision de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Sauf décision contraire de l’Assemblée générale, les mandats de gérant sont exercés à titre gratuit.
Article quinze : DELEGATION.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à
un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Article dix-sept : POUVOIRS.
Chaque gérant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Article dix-neuf : REPRESENTATION EN JUSTICE.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que la représentation de la société
dans les actes où intervient un officier ministériel, sont suivies, au nom de la société, par un gérant.
Article vingt : REPRESENTATION.
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société, sont signés par un gérant.
Article vingt et un : SURVEILLANCE.
La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance,
sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
Si, par suite de cession ou de transmission pour cause de mort de parts sociales, la société
comporte plus de cinq associés, la surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs
commissaires, associés ou non, nommés pour six ans au plus, par l'assemblée générale des
associés, à la majorité ordinaire des voix.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE.
Article vingt-deux : REUNION - CONVOCATION - DELIBERATION.
Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu, chaque année, au siège social, une Assemblée Générale ordinaire le troisième samedi de
mai, à 19h30. Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La
gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital
social. Les Assemblées Générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations.
L'Assemblée Générale ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires, et
discute le bilan.
En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son
rapport ou des points portés à l'ordre du jour.
Les commissaires répondent également aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport.
Les convocations pour toute Assemblée Générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites
conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Article vingt-trois : VOTE.
Chaque part donne droit à une voix.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Les procurations doivent être
communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code
civil et sont déposées sur le bureau de l’assemblée. En outre, le gérant peut exiger que celles-ci
Volet B
soient déposées trois jours ouvrables avant l’assemblée à l’endroit indiqué par lui, les samedi,
dimanche et jours fériés n’étant pas considérés comme des jours ouvrables pour l’application de ce
qui précède.
Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix dépassant le/cinquième du nombre des
parts existantes ou les deux cinquièmes des parts représentées à l'Assemblée Générale, que ces
parts lui appartiennent en propre ou appartiennent à ses mandants.
TITRE V : INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION.
Article vingt-cinq : EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article vingt-six : DISTRIBUTION DU BENEFICE.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements
et impôts constitue le bénéfice net.
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins,
affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros
et le capital souscrit.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article vingt-neuf : REPARTITION DE L'ACTIF.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
    1.  PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social débute le deux avril deux mille dix-neuf et finit le trente et un décembre
deux mille dix-neuf.
    2.  PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt, le troisième samedi de
mai à 19h30.
    1.  NOMINATION DE GERANTS NON STATUTAIRES
Est présentement nommé en qualité de gérant non statutaire :
    •  Monsieur DEVERGNIES Antoine, préqualifié, qui accepte.
    1.  REMUNERATION DES MANDAT DE GERANT
Les associés ci-avant, réunis en Assemblée Générale, décident que les mandats de gérant seront
exercés à titre gratuit. Aucun émolument, ni indemnité quelconque ne sera alloué.
    2.  REPRISE DES ENGAGEMENTS
Les associés, ci-avant, réunis en Assemblée Générale, décident de reprendre pour compte de la
présente société les engagements pris en son nom et ce, à dater de ce jour.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, dressé par le Notaire Anne TOUBEAUX, à
QUAREGNON