N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : AC Immo
Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6890 Libin, Rue d'Hatrival 172
Objet de l’acte : Constitution
EXTRAIT d'un acte reçu le 8 juillet 2011  par le notaire Philippe TILMANS, à Wellin, 
FONDATEURS :
1. Monsieur FOUREZ Grégory Gilbert André, né à Arlon le trente et un juillet mil neuf cent 
septante-trois (N.N. 73.07.31 025-45), et son épouse, 
2. Madame CRAEN Ann Françoise Marie, née à Dinant le vingt-six janvier mil neuf cent septante-
sept (N.N. 77.01.26 278-81), domiciliés à Libin, rue d’Hatrival 172.
Epoux mariés sous le régime légal à défaut de contrat de mariage et de modification conventionnelle 
ou judiciaire.
FORME : Société privée à responsabilité limitée
DENOMINATION : AC Immo
SIEGE : 6890 Libin, Rue d'Hatrival 172
OBJET La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour 
compte de tiers :
- L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de 
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de 
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur 
ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements; acheter tous matériaux, signer tous contrats 
d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, 
ainsi que la gérance d'immeubles.
La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine, et 
l’activité d’agent immobilier.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et 
suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou 
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour 
elle 
une 
source 
de 
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
0837737629
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL : 
Lors de la constitution le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). 
Il est représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une 
fraction de l'avoir social.
Les comparant déclarent souscrire les cent (100) parts en espèces, au prix de  cent quatre-vingt-six 
euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :
- par Madame Ann CRAEN, 51 parts, soit pour NEUF MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGT-
SIX EUROS (9.486,00 EUR) ;
- par Monsieur Fourez, 49 part, soit pour neuf mille cent quatorze euros ;
Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l’intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’un 
tiers, pour un montant total de six mille deux cents euros 6.200,00 euros qui a été déposé à un 
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Axa sous le numéro 
751-2054718-07.
Nous, 
Notaire, 
attestons 
que 
ce 
dépôt 
a 
été 
effectué 
conformément 
à 
la 
loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros 
(6.200,00 euros).
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit 
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit 
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils 
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré 
sans limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11 — Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque 
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de 
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 — Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou 
l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette 
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de 
représentation, voyages et déplacements.
ASSEMBLEE GENERALE :
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai à dix-sept heures. Si ce jour est férié, 
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette 
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un 
décembre.
AFFECTATION DU BENEFICE : Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent 
au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds 
de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce 
soit, 
ce 
fonds 
de 
réserve 
vient 
à 
être 
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition 
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices. 
DISSOLUTION - LIQUIDATION :
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 
trente et un décembre deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mai deux 
mil treize.
2. Gérance :
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un et est appelé aux fonctions de gérant pour une 
durée indéterminée : 
-
Madame Anne CRAEN, prénommée, agrée Ipi numéro 505851, ici présente et qui accepte.
Son mandat sera rémunéré sur décision de l’assemblée générale.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire.
4. 
Reprise 
des 
engagements 
pris 
au 
nom 
de 
la 
société 
en 
formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le premier juillet deux mil onze par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de 
la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance 
qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Chacun des comparants est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer 
des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration 
de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui 
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la 
société en raison de sa constitution s'élève à neuf cent euros (900,00 EUR).
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans 
l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou 
remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
.POUR extrait analytique conforme délivré avant la formalité de l'enregistrement (article 173 1° 
du C.E.) aux fins de parutions aux annexes du Moniteur Belge.
Volet B - Suite
Est déposée en même temps l'expédition de l'acte de constitution du 8 juillet 2011.
Maître Philippe TILMANS, notaire à Wellin.