N° d'entreprise : 0407586080
Nom
(en entier) : Abbaye Notre-Dame de Saint-Remy
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Abbaye Saint-Remy 8
 : 5580 Rochefort
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D'un procès-verbal dressé par Maître Philippe de WASSEIGE, notaire de résidence à Rochefort,
exerçant sa fonction au sein de la SRL « Philippe de WASSEIGE, Notaire », ayant son siège à 5580
Rochefort, Rue Devant Sauvenière 12, le 28 décembre 2023, en cours d’enregistrement, il résulte
que l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE de l’Association Sans But Lucratif "ABBAYE
NOTRE-DAME DE SAINT-REMY", ayant son siège à 5580 Rochefort, Abbaye Saint-Remy 8, dans le
ressort du Tribunal de l’entreprise de Liège – Division Namur, inscrite au registre des personnes
morales sous le numéro BE0407.586.080, a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : Renouvellement des mandats des administrateurs et reunion du
nouveau conseil d’administration en vue de proceder aux designations d’un president, secretaire,
tresorier, par le conseil d’administration
L’assemblée générale décide de procéder immédiatement au renouvellement pour une durée
illimitée comme administrateurs non statutaire de :
    1.  Monsieur Gilbert DEGROS, N.N. 49.120 -321.88 (présent) : administrateur
    2.  Monsieur Jean-Paul WILKIN, N.N. 504.12-375.94 (présent) : administrateur
    3.  Monsieur François de Louvencourt, N.N. 47.05.17-437.75 (représenté) : administrateur
    4.  Monsieur Luc Carpentier N.N. 43.09.26-143.43 (représenté) : administrateur
Lesquels déclarent accepter leur mission.
Leur mandat ne sera pas rémunéré.
LES PERSONNES QUI ONT ÉTÉ DÉSIGNÉES PLUS HAUT COMME ADMINISTRATEUR ET QUI
SONT PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS COMME INDIQUÉ, DÉCLARENT À L’UNANIMITÉ
PRENDRE LES DÉCISIONS QUI SUIVENT :
            - Monsieur Gilbert DEGROS, précité, est désignée à la fonction de président du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présente et qui accepte.
- Monsieur François de Louvencourt, précité, est désignée à la fonction de secrétaire et trésorier du
conseil d’administration pour la durée de son mandat d’administratrice, ici représentée comme
mentionné et qui accepte.
DEUXIEME RESOLUTION : DECISION D’ADAPTER LES STATUTS DE LA SOCIETE AUX
DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
TROISIEME RESOLUTION : ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS  EN CONCORDANCE AVEC
LE CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS, SANS MODIFICATION DE L’OBJET DE LA
SOCIETE
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, avec modification de son objet comme précisé ci-avant.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « ABBAYE NOTRE-DAME DE SAINT-REMY ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but d’établir, d’entretenir et de développer une vie religieuse en commun sous la
règle de Saint Benoît, interprétée selon les constitutions de l’Ordre des cisterciens de l’Etroite
Observance.
Notamment :
Elle se propose d’atteindre ce but spécialement par la célébration en commun de l’office divin, ainsi
que par l’application au travail manuel et à tout ce qui peut favoriser la diffusion de la perfection
chrétienne.
Accessoirement et afin de permettre  à l’association de réaliser son but principal d’ordre moral, il lui
est permis de se procurer  certaines ressources matérielles indispensables, notamment en cédant à
des tiers la part des produits de l’activité manuelle des religieux, qui  ne sont pas consacrés à l’
alimentation de ceux-ci.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire. Elle peut faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à son but social. Elle peut aussi créer et gérer
tout service de toute institution afin de réaliser son but social.
Cette énumération n’est pas limitative.
Elle pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous immeubles nécessaires à la
réalisation de son objet.
 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
            TITRE II: MEMBRES
Section I : Admission
Article 5. Membres
 
§1er. L’association est composé de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.
Le nombre minimum de membre doit être au moins supérieur d’une unité au nombre d’
administrateurs.
 
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des
présents statuts et qui sont moines.
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 6, §2 des
présents statuts
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présent statuts.
 
Article 6. Procédure d’admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé (ou : par
courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande motivée
indiquant ses nom, prénoms, et domicile, ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des Membre(s)
Effectif(s) qui l’a/ont présenté(s).
            Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit ou, si
celle-ci tombe plus tard, à l’assemblée générale spéciale qui est tenue dans le courant du mois de …
de chaque année et lors de laquelle toutes les demandes ouvertes sont traitées.
Dans les quinze jours après que l’assemblée générale se soit réuni et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par pli recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail), au candidat la
réponse réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
 
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé (ou : par
courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant ses
nom, prénoms et domicile, ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des Membre(s) Effectif(s) qui l’a/ont
présenté(s)).
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par pli
recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail) au candidat la réponse réservée à sa
demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
 
Sont toutefois dispensés de cette agréation et admis sur simple manifestation de leur volonté les
supérieurs actuels et futurs de la communauté religieuse formée par les membres de l’association (l’
abbé et, en cas de vacance du siège abbatial, le prieur).
Le conseil d’administration peut en outre autoriser  certaines personnes étrangères à l’association à
participer, dans la mesure qu’il détermine, à la vie religieuse  en commun des associés , sans qu’ils
aient aucun droit de participer à l’assemblée générale.
Cette autorisation est toujours révocable par le conseil suivant son appréciation souveraine.
 
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée au conseil d’administration par lettre recommandée au siège de l’
association.
 
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. Il a en
outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au
préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société.
Si le membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Le conseil d’administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale la
participation d’un membre à certaines activités de l’association, quand le membre à porté gravement
atteinte aux intérêt de l’association ou des membres qui la composent.
 
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au
paiement d'aucune cotisation.
 
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
L’association est administrée par un organe d’administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales. Si et aussi longtemps que l’
association compte moins de trois membres, le conseil d’administration peut être constitué de deux
administrateurs.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’
association.
 
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
 
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour une durée indéterminée.
 
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
 
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
L’administrateur sortant est rééligible. Les statuts peuvent exiger d’autres critères auxquels le
candidat doit satisfaire pour pouvoir être nommé administrateur.
 
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
            Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, d’un administrateur.
Il se réunit au moins une fois par trimestre.
 
La convocation est faite par écrit, au plus tard 8 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier
cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-
verbal de la réunion.
            La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège
de l’association.
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des
membres présents et représentés marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signé par le président (et/ou par
le secrétaire).Ce registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres peuvent,
sans déplacement du registre, en prendre connaissance .
 
 
 Article 13. Délibérations du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié de ses membres
sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Un administrateur ne peut représenter
qu’un autre administrateur .
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
 
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix. Les votes blancs
, nuls , ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités .
 
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion et de son remplaçant est prépondérante.
 
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et le secrétaire.
            Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
            Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou deux
administrateurs.
 
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
Dans cet ordre d’idée, il peut notamment faire et recevoir tous payements et en exiger ou donner
quittance ; faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner ainsi que prendre et céder à
bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles ; accepter et recevoir tous
subsides- et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et
conclure tous contrats, marchés et entreprises ; contracter tous emprunts avec ou sans garantie,
consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ; hypothéquer les immeubles sociaux,
contracter et effectuer tous prêts et avances ; renoncer à tous droits obligationnels ou réels ainsi qu’à
toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée avant ou après paiement de toutes
inscriptions hypothécaires ou privilégiées, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; plaider,
tant en demandant qu’en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous
jugements, transiger, compromettre.
C’est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les
agents, employés et membres du personnel de l’association et fixe leurs attributions et
rémunérations.
 
§2. L’association est valablement représentée dans tous les actes (y compris ceux où interviennent
un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice .
    •  soit par un ou plusieurs administrateurs agissant seuls ( par deux administrateurs agissant
conjointement ) , qui , en tant qu’organe(s) , ne devra (devront) pas justifier visà-vis des tiers d’une
décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration .
    •  soit , dans les limites de la gestion journalière par le ( ou les ) délégué(s) à cette gestion ,
agissant séparément (ou conjointement) qui , en tant qu’organe(s) , ne devra (devront) pas justifier d’
une décision préalable .
 
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 17. Gestion journalière
 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
 
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
 
Article 20. Pouvoirs
 
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
 
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
4° la dissolution de l’association ;
7° admettre de nouveaux membres ;
8° l’exclusion d’un Membre Effectif;
9° donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires, et, en cas de dissolution volontaire,
aux liquidateurs ;
10° d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
11° décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout
mandataire désigné par l’assemblée générale ;
12° prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à
finalité sociale ;
13° la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.
 
Article 21. Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire dans le courant du premier
semestre de l’année civile.
            Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée
générale dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de
l’association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande.
Dans ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
 
Elles sont faites par par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise à la main (ou par lettre affichée
au valves) au moins quinze jours avant la date de l’assemblée aux Membres Effectifs, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques. Si l’assemblée générale doit approuver les comptes et budget,
ceux-ci sont annexés à la convocation  ou mis à disposition sur simple demande au conseil d’
administration.
 
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 22. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Chaque membre peut être porteur que d’une seule procuration .
 
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
 
Le président désignera le secrétaire.
 
Article 24. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
 
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 25.Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
 
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation..
 
 
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
 
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être
apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres associés et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
 
 
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
 
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 31. Affectation de l’actif net
 
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
 
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
 
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Philippe de WASSEIGE
 
Déposés en même temps que les présentes, une expédition du procès-verbal de l'assemblée
générale extraordinaire dressé par Maître Philippe de WASSEIGE, de résidence à Rochefort, le 9
janvier 2024 ; ainsi que le texte coordonné des statuts.