N° d'entreprise :
0462515202
Dénomination :
(en entier) :
SAPSAN ENTREPRISE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Bois de Beumont 5
1301 Wavre
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire à
Jodoigne, en date du 13 mars 2019, en cours d’enregistrement, que l'assemblée générale
extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée dénommée "SAPSAN ENTREPRISE",
ayant son siège social à 1301 Bierges, Rue du Bois de Beumont, 5, a pris les résolutions suivantes :
REDUCTION DE CAPITAL
L’assemblée générale décide de réduire le capital social à concurrence d’un montant de cent
nonante-huit mille euros (198.000,00 €), pour le ramener de deux cent seize mille cinq cent nonante-
deux euros un cent (216.592,01 €) à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01
€), sans annulation de titres, par le remboursement à chacune des 750 parts sociales, sans mention
de valeur nominale existante, d’une fraction égale, d’une somme globale en espèces de cent
nonante-huit mille euros (198.000,00 €).
L’assemblée générale précise que l’augmentation de capital d’un montant de cent nonante-huit mille
euros (198.000,00 €) décidée le 21 mars 2014 devant le Notaire soussigné, publiée par extrait aux
Annexes du Moniteur belge du 22 avril 2014 sous le numéro 14085342, a été réalisée dans le cadre
de l’article 537 CIR 92 et que toutes les conditions prescrites par ledit article ont été respectées.
Le remboursement à chacune des 750 parts sociales sera imputé uniquement sur le capital souscrit
et libéré par l’augmentation de capital, dont question ci-avant, et ce conformément à l’article 537,
aliéna 5 CIR 92.
Conformément à l’article 317 du Code des sociétés, ce remboursement ainsi décidé ne pourra être
effectué que dans les deux mois de la publication de la décision de réduction du capital aux Annexes
du Moniteur Belge et moyennant le respect des conditions prévues par ledit article.
La réduction du capital s'imputera exclusivement sur le capital fiscal réellement libéré.
MODIFICATION DES STATUTS
En conséquence des résolutions actées ci-avant, l’assemblée générale décide de remplacer l’article
5 des statuts par le texte suivant :
« Le capital social souscrit est fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01
€), et est représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/sept cent cinquantième du capital social (1/750ème), chacune
libérée à concurrence d’un tiers ».
POUVOIRS/PROCURATIONS
L’assemblée générale :
- donne procuration au Notaire soussigné pour la coordination des statuts, les signer et les déposer
au greffe du Tribunal d’Entreprise compétent, conformément aux dispositions légales en la matière;
- confère au gérant unique de la Société, Monsieur RIGO-GAVRILOFF Claude, prénommé, avec
pouvoir de substitution, les pouvoirs nécessaires pour l'exécution des résolutions sur les points qui
précèdent.
PROCURATIONS - REPRESENTATION
Monsieur LIEKENDAEL Robert, plus amplement qualifié sous 2. au titre COMPOSITION DE L’
ASSEMBLEE, est représenté par Monsieur RIGO-GAVRILOFF Claude, prénommé, en vertu d’une
procuration sous seing privé datée du 12 mars 2019 qui restera annexée aux présentes.
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire
Déposés en même temps : expédition et statuts coordonnés.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173, 1° bis du Code des droits d’
enregistrement.