N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Power Squad
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Joseph Descamps 122
7380
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Quiévrain (Baisieux)
Statuts Power Squad asbl
 
Entre les soussignés :
* Mr. Boudart Jérôme, Baudour, 20/08/1987, Rue Marguerite Bervoets 21, 7000 Mons
* Mme Contiero Danielle, Lieu de naissance, 30/09/1982, Rue Joseph Descamps 122, 7380 Baisieux
* Mr. Donfut Johann, Mons, 13/08/1981, Rue Joseph Descamps 122, 7380 Baisieux
* Mr. Hannecart Steve, Boussu, 03/02/1987, Rue Jean Lescart 2D Boîte 3.1, 7000 Mons
* Mr. Sleiman Sélim, Baudour, 18/06/1987, Rue du Curoir 11 Boîte 3, 7033 Cuesmes
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL
 
Art. 1 – L’association est dénommée : « Power Squad, asbl ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2 – Son siège social est établi à Rue Joseph Descamps 122, 7380 Baisieux, dans l’arrondissement judiciaire
de Mons.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Art. 3 – L’association a pour buts : la promotion du sport en général et en particulier du CrossFit ainsi qu’à aider
des athlètes à accéder à des compétitions nationales et internationales.
 
Art. 4 – L’association a pour objets : l’organisation d’événements sportifs, de repas, de compétitions, de
formations, d’activités liées au sport en général et à la pratique du CrossFit.
Création de partenariats avec d’autres asbl ou organisations, vente de boissons et de nourriture.
L’accompagnement d’athlètes via un support technique, financier afin qu’ils accèdent à des compétitions.
L’achat de matériels à destination des athlètes & d’événements.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
0661598101
 
 
 
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
Art. 6 – Sont membres effectifs :
1. les comparants au présent acte ;
2. tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d’administration)
est admis par décision de l’Assemblée Générale réunissant deux tiers des voix présentes ou représentées.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association en ordre de cotisation.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
Art. 7 – Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 8 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut
être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
 
Art. 9 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 10 - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 
 
 
 
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 11 – Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle (éventuellement identique pour
toutes les catégories de membres ou différente). Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée
générale. Elle ne pourra être supérieure à 150 euros.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 12 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 13 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans le cas
où une rémunération est attribuée ;
4. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant
aux commissaires ;
5. la dissolution volontaire de l’association ;
6. les exclusions de membres ;
7. la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
8. toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Art. 14 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 15 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire, courriel ou fax
adressé au moins huit jours avant l’assemblée. La lettre ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au
nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 16 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 17 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).
 
Art. 18 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 19 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 20 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Art. 21 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de (trois personnes au moins mais un nombre inférieur au nombre de
membres), nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée illimitée, et en tout
temps révocables par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de
personnes membres de l’association.
Les membres sortant du CA sont rééligibles.
 
Art. 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 
Art. 23 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Art. 24 – Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président et/ou le secrétaire ou, à défaut,
par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant
la date de la réunion. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement
elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultée avant ledit
conseil. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président
ou de son remplaçant est prépondérante.
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame une majorité de deux tiers des voix.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites
dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Art. 25 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’assemblée générale.
 
Art. 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs
administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi.
 
Art. 27 – Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les
actes régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis des
tiers.
 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi.
 
Art. 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l’administrateur délégué).
 
Art. 29 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 30 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la
majorité simple.
 
Art. 31 – L’exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
 
Art. 33 – Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur ou
émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation.
 
Art. 34 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
 
Art. 35 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 08 août 2016 pour se clôturer le 31 décembre 2016.
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 14, la première assemblée générale se tiendra le 08 octobre 2016.
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
Mr. Boudart Jérôme
Mme Contiero Danielle
Mr. Donfut Johann
Mr. Hannecart Steve
Mr. Sleiman Sélim
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Mr. Donfut Johann
Vice-président : Mr. Boudart Jérôme
Trésorier : Mr. Hannecart Steve
Secrétaire : Mr. Sleiman Sélim