N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): SUMAN-Construct
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1040 Etterbeek, Place des Acacias 7
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Hélène Goret à Overijse le six novembre deux mille treize, il résulte la 
constitution suivante:
Fondateurs:
Monsieur SUMAN Miroslav, demeurant à 1040 Etterbeek, Place des Acacias 7, 103 parts sociales, souscrites et 
libérées à concurrence d’un tiers.
Monsieur SUMAN Anto, né à Zenica (Bosnie) le 20 janvier 1963, demeurant à 1930 Zaventem, Namenstraat 
39, 46 parts sociales, souscrites et libérées à concurrence d’un tiers.
Monsieur KORPORAAL Raphaël, domicilié à 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe, Slotlaan 19, 37 parts sociales, 
souscrites et libérées à concurrence d’un tiers.
Statuts
Article 1 : Dénomination - Forme.
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée “SUMAN-
Construct”.
Article 2 : Siège social.
Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, Place des Acacias 7.
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, uniquement en son nom propre et pour son propre 
compte :
- toute activité, en ce compris l’import-export et le commerce en gros, relative au travail et placement du bois, 
de ses dérivés ainsi que des matériaux le remplaçant, notamment sans que cette énumération ne soit limitative, 
la menuiserie, la charpenterie, la restauration ou fabrication et vente de meubles, la pose de parquet et autres 
revêtements de sol, la pose de cloisons, la sculpture, la réalisation de chalets ou car-ports.
- l'entreprise et l'exécution de travaux de plomberie, sanitaire, de chauffage, de maçonnerie, de menuiserie, 
d’isolation thermique et phonique, de fenêtres, portes et encadrements, de placards, d’escaliers, de cuisine, de 
toiture, plate forme, corniche de peinture et de décoration et autres travaux d’entretiens ;
- l'exécution de travaux de cimentage, platrages, murs et cloisons, gyproc, pose de chapes, égouts et 
débouchage ;
Elle pourra, d’une façon générale, accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières, commerciales, 
industrielles et financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou qui seraient de nature à 
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes 
affaires, entreprises, associations, ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui 
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à 
faciliter l’écoulement de ses produits.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée, et son activité débutera le jour du dépôt de l’extrait de l’acte 
constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale prise comme en matière de 
modification de statuts.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa dissolution 
éventuelle.
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales égales, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital, 
et conférant les mêmes droits et avantages.
Le capital est intégralement souscrit et à la constitution libéré pour un/tiers.
Article 10 : Gérance.
0541717185
La gérance de la société est confiée par l’assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personnes physiques 
ou morales, associés ou non, pour une durée déterminée par elle.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun d’eux, agissant isolément, peut accomplir tous actes de gestion 
journalière de la société.
Toutefois, en ce qui concerne les investissements, les gérants pourront agir isolément, pour autant que le 
montant ou la contrevaleur de chaque opération ne dépasse pas une somme de dix mille euros (10.000,00 
EUR), rattachée à l’indice des prix à la consommation. L’index de départ est celui du moment de la constitution.
Si le montant de l’opération dépasse la somme mentionnée, un gérant ne peut agir isolément qu’avec une 
procuration spéciale du collège de gestion, se rapportant qu’à une seule opération.
Dans tous actes engageant la société, la signature de la gérance doit être précédée ou suivie par la mention de 
sa qualité.
La gérance peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, par des 
mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.
Le gérant peut déléguer ses pouvoirs totalement ou partiellement à des tiers.
La rémunération des gérants et des associés actifs sera déterminée par l’assemblée générale.
Article 13 : Année sociale. - Comptes annuels et Rapport.
L’année sociale commence le premier octobre et finit le trente septembre.
Article 14 : Assemblée générale.
Il est tenu chaque année, au siège social de la société, ou en tout autre endroit en Belgique indiqué dans la 
convocation, une assemblée ordinaire le deuxième vendredi du mois de mars à 15 heures. Si ce jour est férié, 
l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée, l’associé doit être mentionné comme tel dans le registre des parts.
Article 15 : Droit de vote.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
Chaque part donne droit à une voix.
Nonobstant tout autre disposition, ni la société même, ni les personnes agissant en nom propre mais  pour 
compte de la société peuvent exercer le droit de vote afférent aux parts sociales qui leur sont données en gage.
Il n’est pas tenu compte des actions qui sont suspendues pour la détermination des conditions de présence et 
de majorité à observer dans l’assemblée générale.
Article 15bis. Prise de décision écrite
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Pour ce faire un gérant enverra à tous les associés, gérants, commissaires, porteurs d’obligations ou de 
certificats, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, ou autre moyen d’information, avec la mention de l’agenda 
et des propositions de décision, en demandant aux associés d’approuver les propositions de décision et de 
renvoyer la circulaire dument signée endéans les vingt jours de sa réception, au siège de la société ou tout 
autre lieu mentionné dans ladite circulaire.
Si endéans cette période l’approbation de tous les associés n’a pas été reçue, la décision est censée ne pas 
être prise.
Article 18 : Répartition des bénéfices.
Annuellement, il est prélevé sur les bénéfices net, cinq pour cent affecté à la formation d’un fonds de réserve. 
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à la majorité des voix sur 
proposition de la gérance.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il résulte 
des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré 
ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer.
Par actif net il faut entendre le total de l’actif tel qu’il figure au bilan déduction faite des provisions et dettes.
L’actif net ne peut comprendre :
- Le montant non encore amorti des frais d’établissement;
- Le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas exceptionnel.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si la société 
prouve qu’ils connaissaient l’irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l’ignorer compte 
tenu des circonstances.
Article 21 : Liquidation.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes 
prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère 
par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs 
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet, le boni de liquidation sera réparti entre tous les associés, suivant
Volet B - Suite
le nombre de leurs parts, si elles sont libérées. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale 
proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de 
fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les différentes 
catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l’arrondissement duquel se trouve le siège 
de la société.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de 
commerce compétent, et se clôturera le trente septembre deux mille quatorze.
Première assemblée générale annuelle.
La première assemblée générale annuelle sera fixée en deux mille quinze.
Engagements de la société en formation.
En application de l’article 60 du Code des Sociétés, à l’occasion de la constitution, la société a déclaré, que 
celle-ci reprend tous les droits et obligations résultant des engagements qui sont contractés avant le 6 
novembre 2013 et depuis le 6 novembre 2013 par les fondateurs au nom de la société en formation.
Ils sont donc réputés avoir été contractés par la société dès l’origine, qui en reprendra tous les droits et 
obligations y afférent, en dégageant la responsabilité personnelle des fondateurs qui ont pris l’engagement.
Ceci sous la condition suspensive de l’acquisition de la personnalité juridique par la société.
Les engagements contractés entretemps, sont également soumis à l’article 60 du Code des Sociétés, et doivent 
être repris dans les deux mois suivant le dépôt de l’extrait de l’acte de constitution.
Gérant non-statutaire - Contrôle.
Ont été nommés comme gérants pour une durée indéterminée :
1)Monsieur SUMAN Miroslav
2)Monsieur SUMAN Anto
3)Monsieur KORPORAAL Raphaël
Ces nominations n’auront que d’effets à la date du dépôt d’un extrait de l’acte de constitution au greffe du 
tribunal de commerce compétent.
Il résulte d’estimations faites de bonne foi, que la société, pour son premier exercice, n’est pas tenue de 
nommer un ou plusieurs commissaires.
POUR EXTRAIT CONFORME
Déposé en même temps une expédition
Déposé pour publication aux annexes du Moniteur Belge
Hélène Goret
Notaire