N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RESCapital Holdings
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rond-Point Robert Schuman 6 bte 5
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d'un acte reçu par maître Caroline Haagdorens, notaire à la résidence de Schilde, le 29
novembre 2024, en cours d'enregistrement, avec le seul but de le déposer à la greffe du tribunal de l’
entreprise:
1.a. Forme juridique: société à responsabilité limitée;
1.b. nom de la société: RESCapital Holdings
1.c. Régio ou le siège de la société est etablie: Région Bruxelles-Capitale 
2.a. Adresse du siège de la société: 1040 Bruxelles, Rond-point Robert Schuman 6, boîte 5.
3. Durée de la société:  
La société est constituée pour une durée illimitée.
4. identités des fondateurs:
- Monsieur BOURRETTE Rémi William Jacques, domicilié à SW7 4AW London, Cornwall Gardens
19 (Royaume-Uni).
- Société à responsabilité limitée "GOOSE", ayant son siège à 2018 Anvers, Lange Lozanastraat 266
bus 7, inscrite au Registre des Personnes Morales Anvers département Anvers avec numéro d’
entreprise 0506.781.250.
La société a été constituée en vertu d’un acte reçu par maître Jan Boeykens, notaire à Anvers, le 5
décembre 2014, publié aux annexes du Moniteur belge du 16 décembre 2014 sous le numéro
14312532. 
Ici représentée conformément aux statuts par son administrateur monsieur SAELENS Erik Omer
Wilfried Alexander, domicilié à 2018 Anvers, Lange Lozanastraat 266 01.  
5. Montant des capitaux propres selon apport(s) 
Trois cent mille euros (€ 300.000,00), divisés en 300.000 actions.
6.a. Apport(s) des fondateurs:
Les comparants déclarent souscrire les 300.000 actions, en espèces, au prix de un euro (€ 1,00)
chacune, comme suit:
- par Bourrette Remi, susdit: cent cinquante mille (150.000) actions, soit pour cent cinquante mille
euros (€ 150.000,00);
- par la SRL Goose, susdit: cent cinquante mille (150.000) actions, soit pour cent cinquante mille
euros (€ 150.000,00)
Soit ensemble: 300.000 actions ou l'intégralité des apports.
6.b.  Libération par les fondateurs:
Les fondateurs déclarent qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et
des associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions au moment de la
constitution.
7. Début et fin de l’exercice social:
L'exercice social commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de chaque année. Le
premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira
le 30 septembre 2026.
8.a. Constitution des réserves et la partage partage aux bénéfices:
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
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proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
8.b. Répartition de l'actif net:
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu’ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
 9. Administration:
 Article 10. Organe d'administration
 La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’administrateur
statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
 Le nombre d'administrateurs sera égal à : (i) un (1) administrateur pour chaque actionnaire
disposant d'un droit de nomination et ayant effectivement fait usage de ce droit, et (ii) au maximum
un (1) administrateur indépendant non exécutif supplémentaire nommé sur proposition conjointe des
Fondateurs, dans la mesure où les Fondateurs font effectivement usage de ce droit.
 Chaque actionnaire détenant au moins 20 % du total des actions de la société a le droit de proposer
des candidats à la nomination d'un (1) membre d’organe d'administration (chacun étant un «
administrateur-actionnaire »). Dans l'exercice de leur droit de nomination, ces actionnaires doivent
nommer au moins deux candidats par mandat.
 A défaut d’indication de durée par l’assemblée générale, le mandat des membres d’organe d’
administration sera considéré comme étant de durée illimitée.
 Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration – Réunions – Délibérations et résolutions –
Représentation de la société
 §1 Pouvoirs
 Les administrateurs peuvent accomplir tous actes néces-saires ou utiles à la réalisa-tion de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'admini-stration conjointe-ment.
 En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui agira
comme le fait une assemblée délibé-rante.
 Les administrateurs peuvent par procuration spéciale délégu-er une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la so-ciété. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procurati-on sera donnée
conjointement.
 Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
 §2 Réunions – Délibérations et resolutions
 L’organe d’administration se réunit sur convocation de chaque administrateur, effectuée une
semaine au moins avant la date prévue pour la réunion (à condition toutefois que, dans des
circonstances exceptionnelles et lorsque l'urgence de la matière l'exige, l’organe d'administration
puisse être convoqué dans un délai plus court).
 Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre de l’organe d’administration afin de le
représenter à une réunion déterminée.
 L’organe d’administration peut se réunir par voie de tout moyen de télécommunication permettant
des discussions communes, y compris le téléphone ou le système de vidéoconférence, et les
administrateurs participant de cette manière sont considérés comme présents et éligibles pour voter
à cette réunion.
 À l'exception des résolutions concernant les questions énoncées dans la clause (e) ci-dessous
chaque résolution de l’organe d'administration est adoptée à la majorité simple des voix exprimées
par les administrateurs présents ou représentés et, en cas d'abstention ou de vote blanc, ou
d'administrateur(s) considéré(s) comme ayant un conflit d'intérêts conformément à l'article 5:76 de la
Code des sociétés et des associations, à la majorité des voix des autres administrateurs. En cas
d'égalité des voix, la résolution concernée est réputée rejetée.
 Les résolutions concernant les questions énoncées ci-dessous doivent être adoptées (i) à la majorité
simple des voix exprimées par les administrateurs présents ou représentés et (ii) avec l'approbation
de tous les administrateurs actionnaires. En cas d'abstention ou de vote blanc, ou si un ou plusieurs
administrateurs sont considérés comme ayant un conflit d'intérêts au sens de l'article 5:76 du Code
des sociétés et des associations, les résolutions doivent être adoptées (i) à la majorité des voix des
autres administrateurs et (ii) avec l'approbation de tous les administrateurs actionnaires, sauf si
l'administrateur actionnaire en question a un conflit d'intérêts au sens de l'article 5:76 du Code des
sociétés et des associations :
(a)        toute décision devant être prise par la société (i) en sa qualité d'actionnaire de toute société
dans laquelle la société détient une quelconque participation de temps à autre (c'est-à-dire le
comportement de vote à l'assemblée des actionnaires) ou (ii) en sa qualité d'administrateur (unique)
de cette société ;
(b)        la conclusion, la modification et la résiliation d'un accord pertinent avec un actionnaire (ou sa
société affiliée) ;
(c)        toute question impliquant un conflit d'intérêts pour un ou plusieurs membres de l’organe
d'administration ;
(d)        l'approbation de toute décision relative aux investissements ou aux désinvestissements de
l'entreprise ;
(e)        le capital d'appel engagé par les actionnaires ;
(f)         la création d'une nouvelle filiale, d'une nouvelle succursale ou d'un nouveau secteur
d'activité;
(g)        la nomination des responsables quotidiens, y compris le directeur général et ses
subordonnés directs ;
(h)        la signature de contrats inhabituels ou onéreux ou de tout autre contrat important à long
terme;
(i)         approuver le budget annuel et le plan d'entreprise de la société, ainsi que tout écart supérieur
à 10 % par rapport aux dépenses totales, aux recettes totales ou au bénéfice avant impôt ;
(j)         l'emprunt supérieur à 10 000 euros ;
(k)        l'approbation des régimes de rémunération du personnel, y compris la rémunération des
Fondateurs;
(l)         propositions pour la nomination des commissaires aux comptes ;
(m)       l'approbation des principales politiques internes ;
(n)        l'approbation de toute activité professionnelle des Fondateurs en dehors de leurs activités
professionnelles dans le cadre de l'accord concerné, et l'approbation du fait que - dans la mesure où
cela est pertinent - tout revenu ou valeur reçu de ces activités ne sera pas considéré comme une
rémunération globale ; et
(o)        le rétablissement des droits de vote des actions qui ont été suspendus à la suite d'un Bad ou
Good Leaver Event (tels que définis dans la Convention d’Actionnaires).
 §3 Représentation
 La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris
ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux
administrateurs agissant conjointement.
 Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
délégué à cette gestion. 
 La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
10.a. Persones compétants pour administrer la société:
 L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 2.
 Sont appelé(s) aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée: 
 - Monsieur Bourrette Rémi, prénommé, ici représenté et qui accepte.
 - Goose srl, représentée en permanence par monsieur Saelens Erik, prénommé, ici représenté et
qui accepte.
 Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
10.b. l’absence de désignation d’un administrateur 
 Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
11. Objet de la société: 
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci :
 La gestion administrative, juridique et comptable, financière ainsi que la direction de sociétés
composant le portefeuille de la société holding et contrôle de leur gestion ou de la participation par la
prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises;
 La société a également comme objet: 
 a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement
et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction,
la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’
échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; 
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion d’un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers,
de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’achat, la location et la prise en location, l’
échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations,
fonds d’État;
 c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus. 
 La société peut collaborer, prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement
ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
 La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
 Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
quelque manière que ce soit dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
 Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
12.a. La place, le jour et l’heure de l'assemblée annuelle :
Chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, une
assemblée générale ordinaire des actionnaires le dernier lundi de février, à 11.00 heures. Si ce jour
est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant.
 12.b. Les conditions pour l’admission à l’assemblé générale et pour l’exercice du droit de vote:
 Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
 - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
 - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
 A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
 Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
 Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées.
 Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf
si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que
soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
13. Pouvoirs
 Monsieur Yves Gernée, du Van Herck & Co Accountants, ou toute autre personne désignée par lui,
est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
 Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 --- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ---
 Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt électronique à la Banque Carrefour
des Entreprises et la publication aux annexes du Moniteur belge.
 Maître Caroline Haagdorens, notaire à la résidence de Schilde.
Déposé en même temps :
    •  L'expédition conforme de l’acte constitutif.
    •  Les statuts originaux