N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): Global Problem Solving
(en abrégé):
GPS »
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7050 Jurbise, Clos de la Pinède(EL) 6
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Guillaume HAMBYE, notaire à Mons, en date du 23 mars 2012, en cours 
d’enregistrement à Mons 1, il résulte que 
1. Monsieur BONNEWYN Daniel, né à Genly, le trois septembre mille neuf cent quarante-sept, domicilié à 
7050, Jurbise, Clos de la Pinède(EL), 6, inscrit au registre national sous le numéro : 470903-179-05, divorcé.
2. Madame MATURANA-SANZ Maria de la Assuncion, née à Burjassot (Valencia – Espagne), le vingt-huit 
janvier mil neuf cent cinquante-cinq, domiciliée à Bruxelles, rue A. Hepburn, numéro 8B1, séparée de 
Monsieur BOUISSOU Honoré, mariée sous le régime de la séparation de biens.
Les personnes physiques dont le numéro national est mentionné dans le présent acte déclarent donner 
leur accord expresse avec la mention de ce numéro dans l’acte et dans toutes les expéditions et extraits qui 
seront faits de cette acte.
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes 
juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à 
cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur provisoire ou 
autre.
A défaut d’avoir payé présentement les frais du présent acte, tous les comparants autorisent le notaire 
instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des avoirs bancaires.
I. - CONSTITUTION
Les comparants prénommés ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent  ensemble une société 
commerciale étant une société privée à responsabilité limitée de droit belge dénommée « Global Problem 
Solving »  ayant son siège à 7050 Jurbise, Clos de la Pinède(EL), 6 au capital de 18.600 EUROS divisé en 186 
parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/186e de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier conformément à l'article 215 du code des 
sociétés.
Ils déclarent que les 186 parts sont souscrites en espèces de la manière suivante :
1. Le comparant sub 1, à concurrence de dix-huit mille quatre cents euros (18.400,00) soit 184 parts sociales, 
2. Le comparante sub 2, à concurrence de deux cents euros (200,00) soit  2 parts sociales, 
= ENSEMBLE : 186 PARTS SOIT 18.600  EUROS.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite par eux est libérée à concurrence de six mille 
trois cent vingt-quatre euros (6.324,00) et ce par un versement en espèces effectué au compte bancaire portant 
le numéro BE25068894752982 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque dénommée
DEXIA.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société 
en raison de sa constitution, s'élève à environ mille trente-trois euros nonante cents (1.033,90).
Le notaire a attiré l'attention des comparants :
- sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles en vigueur, 
remplir des conditions d'accès et/ou obtenir des autorisations ou licences préalables,
- sur les dispositions légales relatives, respectivement 
* à la responsabilité personnelle qu'encourent les gérants de sociétés, en cas de faute grave et caractérisée, 
* à l'obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la 
présente société et 
* à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à la gestion ou au contrôle d'une société.
0844739544
D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou 
à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, 
pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par 
un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci.
II. - STATUTS
Article 1 - Forme
La société commerciale de droit belge adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « Global Problem Solving », en abrégé « GPS ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL" avec le numéro 
d’entreprise.
Article 3 - Siège social 
Le siège social est établi à 7050 Jurbise, Clos de la Pinède(EL), 6.
Le siège de la société peut être transféré en tout autre endroit en Belgique ou à l’étranger, par simple décision 
du gérant, à publier à l’annexe au Moniteur belge. 
Le gérant peut, par simple décision, et partout où il le juge utile, en Belgique ou à l’étranger, créer des sièges 
administratifs, sièges d’exploitation, agences, succursales et filiales.
Article 4 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation avec des tiers, toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou 
indirectement à :
- la presse : toutes opérations ayant trait directement ou indirectement à la commercialisation de tous les 
articles de presse, de reportages, de photos, d’interview, de critiques d’exposition etc… ainsi que toutes les 
activités relatives à l’information au sens le plus large ;
- l’industrie graphique : toutes opérations ayant trait directement ou indirectement à la commercialisation de 
tous articles se rapportant à l’industrie graphique notamment livres, imprimés, catalogues, toutes boîtes, films 
sur bande magnétique, cassette VHS, DVD, etc… La consultance en matière d’éditions et d’industries 
graphiques eet la vente de papier.
- vin, gastronomie : toute opération relative à la promotion, le courtage, la commission, l’importation, 
l’exportation, l’achat, la vente, la représentation, la fabrication, la commercialisation et le négoce en général, 
en gros ou en détail, sous toutes les formes et moyennant tout support, de toutes espèces de vins, d’alcools et 
de produits alimentaires, le tout au sens le plus large, ainsi que tout conseil ayant trait à ce domaine ; 
l’organisation de séminaires, de formations et d’événements pour toute personne physique ou morale et 
entreprises.
- la consultance en général : toutes prestations de service au profit de sociétés, d’associations, de personnes 
morales ou physiques en tant que consultant, négociateur ou conseiller technique ; toutes opérations de conseil, 
de courtage, d’intermédiaire et de représentation en matière commerciale et financière. Toutes opérations 
relatives à la gestion, à l’organisation, au secrétariat, à l’administration et au management dans le sens le plus 
large du terme, à la représentation de société, d’associations, d’entreprises, de personnes morales et physiques.
Article 5 - Durée 
La société est constituée pour une durée une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des 
statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à 18.600 EUROS. Il est divisé en 186 parts sans mention de valeur nominale, 
représentant chacune 1/186ème de l'avoir social, libérées chacune à concurrence de six mille trois cent vingt-
quatre euros (6.324,00) à la constitution de la société.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits  y afférents sont exercés 
par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts 
A/ Cessions libres
Les parts sociales seront cessibles exclusivement entre associés que ce soit pour cause de mort ou entre vifs.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent 
devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au 
moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, 
profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est 
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront 
tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie 
de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée comme ci-dessous. Il en 
sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Les héritiers ou légataires qui n’auraient pas pu devenir associés parce qu’ils n’auraient pas été agréés 
ont droit à la valeur des parts transmises.
Cette valeur est déterminée chaque année par l’assemblée générale appelée à statuer sur le bilan.  Ce 
point doit être porté à l’ordre du jour.  La valeur ainsi fixée est valable jusqu’à la prochaine Assemblée 
Générale annuelle et ne peut être modifiée entre-temps que par une décision de l’Assemblée Générale statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les modifications aux statuts.
Le prix de rachat sera payable solidairement par tous les débiteurs, dans un délai d’un an prenant 
cours le jour du refus d’agrément, en quatre versements trimestriels égaux dont le premier sera exigible le jour 
où le délai d’un an ci-dessus aura pris cours.  Les sommes dues produiront à compter de ce même jour des 
intérêts au taux légal en matière commerciale, payable par trimestre à terme échu, en même temps que les 
fractions exigibles du capital, nets de toutes taxes ou retenues quelconques.
L’associé ou les associés débiteurs auront la faculté de se libérer par anticipation,  tout paiement 
anticipé devant s’imputer sur les échéances les plus rapprochées.
Les parts cédées sont incessibles jusqu’au paiement entier du prix.  Si le rachat n’a pas été effectué 
dans l’année de la demande de rachat, les héritiers ou légataires auront le droit d’exiger la dissolution anticipée 
de la société.
Article 9 - Registre des associés
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant 
statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il 
n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
La personne morale investie de la qualité de gérant a l’obligation de désigner une personne physique en tant 
que représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne 
morale. La désignation du représentant permanent est soumise aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait 
cette fonction en nom et pour compte propre.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés sur les sociétés commerciales et sauf organisation par 
l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut 
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1er lundi du mois de juin à 10 heures, au siège social 
ou à l'endroit indiqué dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé huit 
jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée sauf si les destinataires ont, individuellement, 
expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication 
comme par exemple la voie électronique. 
Lors de la constitution de la société, chaque fondateur a accepté immédiatement de recevoir la convocation par 
voie électronique.
Lors de l’admission d’un nouvel associé au sein de la société, chaque nouvel associé est censé avoir accepté 
immédiatement, individuellement, expressément et par écrit de recevoir la convocation par voie électronique. 
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Article 15 - Représentation
Tout associé, personne physique ou morale, peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire 
associé ou non mais obligatoirement porteur d'une procuration spéciale. 
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés 
qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au 
moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le 
respect des dispositions légales
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que 
l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile 
au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au code des sociétés.
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
- Le notaire soussigné a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de 
son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou 
licences préalables.
- Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes:
1° Le premier exercice social commence le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal 
de commerce compétent pour se terminer le 31 décembre 2012.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2013.
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur BONNEWYN Daniel, comparant sub 2 qui accepte 
le mandat lui conféré, lequel mandat sera rémunéré.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation ou démission.
Le gérant peut engager seul et valablement la société sans limitation de somme.
4. L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
5° Reprise d'engagements :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la 
signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les comparants déclarent autoriser Monsieur BONNEWYN Daniel prénommé à souscrire, pour le compte de 
la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les 
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Volet B - Suite
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du 
dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
6°- Délégation de pouvoirs spéciaux : Tous pouvoirs spéciaux sont conférés à Monsieur BONNEWYN Daniel 
prénommés ou à toutes personnes qu’ils désigneront pour remplir les formalités postérieures à la constitution, 
notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société dans la banque carrefour des entreprises, 
au registre du commerce, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes 
formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de 
subdélégation.
Les droits d’écritures s’élèvent à 95,00 euros.
DONT ACTE
Fait et passé à Mons en l'Etude, date que dessus.
Et après lecture intégrale et commentée de l'acte, les comparants ont signé avec nous, notaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(S) Maître Guillaume HAMBYE, notaire à Mons
Déposé en même temps :
- une expédition conforme