N° d'entreprise :
0817313189
Dénomination :
(en entier) :
Cabinet Médical du Docteur LLABRES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Grand Tige(EP) 42
5101 Namur
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu le 29 mars 2019 par Maître Aline Hugé, Notaire associé de la société privée à
responsabilité limitée « Mottard, Hugé & Leclercq – Société Notariale », en abrégé « NOTAVROY » à
Liège, en cours d’enregistrement, il apparait que l’assemblée générale extraordinaire a pris les
résolutions suivantes
PREMIERE RESOLUTION : REDUCTION DE CAPITAL
L’assemblée générale décide de réduire le capital à concurrence de SEPTANTE-QUATRE MILLE
SEPT CENTS (74.700,00) EUROS pour le ramener de NONANTE-TROIS MILLE TROIS CENTS
(93.300,00) EUROS à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,00) EUROS sans annulation de parts
sociales existantes, par remboursement à chacune des neuf cent trente-trois (933) parts sociales
sans mention de la valeur nominale existante.
Il est précisé, pour autant que de besoin, que le capital ainsi réduit par remboursement était constitué
d’apports réellement libérés par les associés, lors de la souscription de ces parts, suite à l’
augmentation de capital intervenue en conséquence de la distribution de dividendes qui, par
application de l’article 537 du code des impôts sur les revenus de 1992, tel que modifié par la loi
programme du 28 juin 2013, ont pu bénéficier du taux réduit de précompte mobilier.
DEUXIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REDUCTION EFFECTIVE DU CAPITAL
L’assemblée constate qu’en suite de ce qui précède :
- la réduction de capital de SEPTANTE-QUATRE MILLE SEPT CENTS (74.700,00) EUROS est
effectivement réalisée ;
- la présente résolution est définitive, mais le remboursement décidé ne sera effectué que dans les
conditions prévues par l’article 317 du Code des Sociétés.
TROISIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS
En conséquence, l’assemblée décide de modifier les statuts et d’adopter les textes suivants :
« ARTICLE CINQ - CAPITAL
Le capital social s’élève à dix-huit mille six cents (18.600) euros.
Il est représenté par neuf cent trente-trois (933) parts sociales nominatives, sans désignation de
valeur nominale. »
« ARTICLE CINQ BIS – HISTORIQUE DU CAPITAL
Lors de la constitution, le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR),
représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
En date du 28 mars 2014, il a été augmenté de septante-quatre mille sept cents (74.700,00) euros et
porté à NONANTE-TROIS MILLE TROIS CENTS (93.300,00) EUROS, représenté par NEUF CENT
TRENTE-TROIS (933) parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale.
En date du 29 mars 2019, il a été réduit de septante-quatre mille sept cents (74.700,00) euros et
ramené à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros
Il est représenté par neuf cent trente-trois (933) parts sociales nominatives, sans désignation de
valeur nominale.»
QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS
Volet B
L’assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions
qui viennent d'être prises par l'assemblée, pour procéder à toutes démarches auprès de la Banque
Carrefour, notamment en vue de la modification de la société, le tout avec pouvoirs de substitution et
procéder à la coordination des statuts.
Pour extrait analytique conforme
Documents déposés au greffe en même temps que la présente : l’expédition de l’acte du 29 mars
2019, les documents requis par la loi à savoir les statuts coordonnés.
Suit la signature du Notaire Aline Hugé