Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Procsima
Rue de Rodeuhaie 1
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le 22 janvier 2015 par Maître Benjamin DEKEYSER, notaire associé à Andenne, il
résulte notamment ce qui suit :
1. La société privée à responsabilité limitée « NSCONSULTING », ayant son siège social rue des
Communes 35 à 5140 Sombreffe, immatrculée au registre des personnes morales sous le numéro
0817.743.850.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Gaétan Bleeckx, à Saint-Gilles, le 5 août 2009,
publié à l’annexe du Moniteur belge du 24 août suivant sous le numéro 20090824-0120298.
Ici représenté par son gérant Monsieur Christophe Marie Nicolas Vincent CELIO, né à Etterbeek le
22 juin 1976, domicilié à 5140 Sombreffe, rue des Communes 35, nommé à cette fonction aux
termes de l’assemblée génrale qui a immédiatement suivi l’acte de constitution et publiée en même
temps.
2. Monsieur Frédéric Eugène GELISSEN, né à Rocourt le trois avril mil neuf cent septante, 
célibataire, domicilié à 4053 Embourg, Voie de Liège 13.
ont constitué entre eux une société commerciale et ont arrêtés les statuts d'une société privée à
responsabilité limitée dénommée "PROCSIMA".
A- CONSTITUTION
Après que le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans
l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir
des attestations, autorisations ou licences préalables, les comparants requièrent le notaire soussigné
d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société
privée à responsabilité limitée dénommée "PROCSIMA".
Préalablement à l’établissement des statuts, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la
société, et conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, ont remis au notaire soussigné un
plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital de la société à constituer.
Ils déclarent que les cents (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186€) chacune, comme suit :
- par la SPRL « NSCONSULTING » représentée comme dit est, à concurrence de neuf mille trois
cents euros (9.300€) euros, soit cinquante (50) parts ;
- par Monsieur Frédéric GELISSEN, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300€) euros,
soit cinquante (50) parts ;
Ensemble: cent (100) parts
Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600€).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un
tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro (...), ouvert au nom de la société en
formation auprès de.(...).
Une attestation bancaire de ce dépôt est présentement remise au notaire soussigné.
(...)
B. - STATUTS
0578917279
Volet B
ARTICLE 1 – forme et dénomination
Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination :
“PROCSIMA ”
ARTICLE 2 – siège social
Le siège social est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve Rue de Rodeuhaie, 1.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui pourra
également établir des sièges administratifs, succursales et autres sièges quelconques d'opération en
Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3 – objet social
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger tant pour son propre compte que pour le
compte de tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire, toutes activités relatives
à
- La consultance et le conseil en gouvernance, informatique, télécommunication et nouvelles
technologies,
- La prestation de services au sens large en rapport avec la gouvernance, l’informatique, les
nouvelles technologies, les télécommunications,
- La mise à disposition de personnel dans le cadre de ses activités,
- La conception, la réalisation, le développement, l’installation et la gestion de programmes et de
logiciels informatiques, de réseaux informatiques, de tous systèmes informatiques et de tous
systèmes informatisés, de systèmes de télécommunication et en gouvernance et/ou nouvelles
technologies, de composants électroniques ou en rapport avec ceux-ci
- La conception et la gestion de projet et programmes divers,
- Le développement de sites internet et de bases de données
- Le conseil en management, en gouvernance, méthodologie de travail ainsi que la direction de
toutes entreprises,
- La formation, l’organisation d’évènement,
- L’achat, la vente en gros ou au détail, l’exportation, l’importation, la réparation, la maintenance et la
location de matériel informatique, de matériel bureautique, de matériel électronique, de matériel
audio et Hi-Fi et de tout matériel de communication notamment satellites, téléphones cellulaires,
- La vente, la location, le leasing ou tous autres modes de commercialisation de tous matériels en
rapport avec l’informatique, les nouvelles technologies et ou télécommunications
- Les travaux d’installation, électrotechnique de bâtiment et autres que bâtiment
- La location de machines de bureau et de matériel informatique
La société pourra également exercer le rôle d’intermédiaire commercial dans le négoce de produits
de toute nature à l’exclusion de ceux dont la commercialisation tombe sous l’application d’une
règlementation particulière
La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter la réalisation
La société peut s’intéresser par toutes voies d’apport, de fusion, de souscription ou toutes autres
manières dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières, faciliter l’écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.
La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou d’entreprises
dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.
La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.
ARTICLE 4 - durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa
mise en liquidation éventuelle.
ARTICLE 5 – capital
Le capital social intégralement souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600€) et est
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6 –augmentation et réduction de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 7 – parts et registre des parts
Les parts sociales seront inscrites sur le registre des parts tenu au siège social.
Elles sont nominatives et indivisibles.
Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre.
Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément aux
articles 232 et suivants du Code des Sociétés.
ARTICLE 8 - gérance
Volet B
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
ARTICLE 9 – assemblée générale
L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui
intéressent la société.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième mardi du mois de mai à 17
heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que
l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le dixième du capital
social.
ARTICLE 10 – exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,
date à laquelle la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de
gestion.
Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par
le Code des Sociétés et par la loi sur la comptabilité et ses arrêtés d'exécution dans la mesure ou la
société est soumise à leur application.
ARTICLE 11 – affectation du bénéfice
Sur l'excédent favorable des comptes annuels, il sera prélevé par priorité cinq pour cent pour la
constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital social.
Le solde sera partagé ou affecté suivant décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 12 – dissolution et liquidation
La société pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale notamment en
cas d'application de l'article 332 du Code des Sociétés; lorsque l'actif net est réduit à un montant
inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au
Tribunal la dissolution de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l’assemblée a le droit le plus étendu, dans les
limites prévues par la loi, de désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs
nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation.  Les pouvoirs
de l’assemblée subsistent pendant la liquidation.
Après règlement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partagé entre les
associés au prorata du nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE 13 – élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 14 – droit commun
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles lorsque
la société acquerra la personnalité juridique.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2015.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième mardi du mois de mai 2016.
3°- Sont désignés en qualité de gérant non statutaire Monsieur Frédéric GELISSEN et la SPRL
NSCONSULTING, laquelle déclre avoir été informée par le notaire soussigné qu’elle doit désigner un
Volet B
représentant permanent.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Leurs mandants sont exercés gratuitement.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif
Benjamin Dekeyser, notaire associé