Nº d'entreprise : 0409 397 111
Nom
(en entier) : LA CONSTANCE
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue Reine Astrid 29b - B. 1410 WATERLOO
Objet de l'acte : Refonte des statuts suite au nouveau code des sociétés - Nomination.
« LA CONSTANCE » ASBL
STATUTS
Fondée le 21-10-1933
BCE 0409397111
Table des matières
TITRE I - Caractère de l'association, Dénomination,
3
Art. 1 - Dénomination. 3
Art. 2 - Siège. 3
Art. 3 - But de l'association.	3
TITRE II - Des Membres	4
Art. 4 - Nombre de membres. 4
Art. 5 - Admission.	4
Art. 6 - Cotisation.	4
Art. 7 - Démissions.	4
Art. 8 - Exclusions.	4
Art. 9 - Responsabilité.	4
Art. 10 - Inventaire et scellés. 5
TITRE III - Conseil d'administration	5
Art. 11 - Composition. 5
Art. 12 - Pouvoirs.	5
Art. 13 - Fonctions au sein du conseil.	5
Art. 14 - Démission et révocation.	5
Art. 15 - Responsabilité.	5
6	Art. 16 - Réunions.
Art. 17 - Délibérations.6
Art. 18 -- Procès-verbaux.	6
Art. 19 - Actes authentiques.	6
Art. 20 - Signature.	6
TITRE IV - Assemblée générale	7
Art. 21 - Composition et présidence.	7
Art. 22 - Pouvoirs.	7
Art. 23 - Tenue de l'assemblée.7
7
Art. 25 - Convocations.	7
Art. 26 - Votes. 8
Art. 27 - Procès-verbaux.	9
TITRE V - Surveillance	9
Art. 28 - Commissaire aux comptes.	9
TITRE VI - Divers	9
Art. 29 - Registre des membres.	9
Art. 30 - Dissolution. 10
10	Art. 31 - Règlement d'ordre intérieur.
10	Art. 32 - Stipulations légales
TITRE I - Caractère de l'association, Dénomination.
Art. 1 - Dénomination.
L'association sans but lucratif dénommée « La Constance » a été fondée en 1933, conformément à la loi du
27 juin 1921. Ses statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur belge du 21 octobre 1933, sous le nº1176.
Ils furent modifiés par la suite en dates des 14 janvier 1970, 3 octobre 1979, 4 février 1981, 17 août 2006 et 03
janvier 2007.
Art. 2 - Siège.
Le siège de l'ASBL est établi en Région Wallonne, dans l'arrondissement judiciaire du Brabant Wallon,
Division Nivelles, au 29 B, avenue Reine Astrid à 1410 Waterloo.
L'assemblée générale, par une simple décision votée à la majorité simple des membres présents ou
représentés, a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour autant que pareil
déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique
applicable.
Cette décision de l'assemblée générale n'impose pas de modification des statuts, à moins que le siège soit
transféré vers une autre Région ou que la langue des statuts, en vertu de la réglementation linguistique
applicable, ne soit modifiée.
Le cas échéant, cette décision doit faire l'objet d'une modification statutaire et respecter les conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Art. 3 - But de l'association.
L'association a pour but et objet :
a)De défendre les immortels principes de liberté, égalité, fraternité et solidarité humaine.
b)De travailler à l'épanouissement harmonieux de l'humanité dans le monde. Elle se propose de réaliser cet
objet par l'organisation de réunions, conférences, concerts, publications et tous autres moyens analogues.
Elle peut, en vue de la réalisation de son but social, acquérir, vendre, échanger, louer et prendre en location,
tous biens meubles et immeubles nécessaires ou utiles à cette fin et contracter, s'associer ou fusionner avec
d'autres associations poursuivant le même but qu'elle.
TITRE II - Des Membres
Art. 4 - Nombre de membres.
Le nombre des membres est illimité. L'association comprend deux catégories de membres :
1.Des membres effectifs, qui seuls ont droit de vote, leur nombre ne pouvant être inférieur à six.
2.Des membres adhérents, qui poursuivent le même but que l'association et qui s'engagent à respecter les
statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Art. 5 - Admission.
Toute personne qui désire devenir membre adhérent de l'ASBL doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Seul un membre adhérent, présenté par deux membres effectifs au moins, peut être admis en qualité de
membre effectif.
L'admission, tant d'un membre adhérent que d'un membre effectif, est soumise à l'acceptation par
l'assemblée générale, par un vote majoritaire des membres présents ou représentés.
Art. 6 - Cotisation.
Le montant minimum de la cotisation annuelle des membres est fixé à 10,00 €.
L'assemblée générale, par une décision votée à la majorité simple des membres présents ou représentés,
a le pouvoir d'augmenter le montant minimum de la cotisation annuelle.
Cette décision de l'assemblée générale n'impose pas de modification des statuts.
Art. 7 - Démissions.
Tout membre est libre de donner sa démission par simple lettre adressée au conseil d'administration, qui lui
en accusera réception.
Art. 8 - Exclusions.
L'exclusion d'un membre doit être expressément indiquée dans la convocation.
Le membre sera entendu à ladite assemblée.
L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum
et de majorité requises pour la modification des statuts.
Art. 9 - Responsabilité.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Art. 10 - Inventaire et scellés.
Le membre démissionnaire ou exclu, et ses héritiers, n'ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent exiger
aucun compte, ni provoquer l'apposition des scellés ou requérir inventaire.
TITRE III - Conseil d'administration
Art. 11 - Composition.
L'association est administrée par un conseil composé de cinq membres effectifs au moins, nommés par
l'assemblée générale à la majorité simple des voix, pour un terme de trois ans, et en tout temps rééligibles par
moitié et révocables par elle.
En cas de vacances de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
Art. 12 - Pouvoirs.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'association et la
réalisation de son objet.
Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence
du conseil d'administration
Art. 13 - Fonctions au sein du conseil.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier. En cas d'absence du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
ancien des administrateurs présents.
Art. 14 - Démission et révocation.
L'administrateur qui présente sa démission, le fera par simple lettre adressée au conseil d'administration.
La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale, à la majorité des voix.
Art. 15 - Responsabilité.
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
Celui-ci est exercé à titre gracieux.
Art. 16 - Réunions.
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou de deux de ses membres, aussi
souvent que les besoins de l'association l'exigent. Il doit être convoqué lorsqu'un cinquième des membres le
réclame.
Art. 17 - Délibérations.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si trois de ses membres au moins sont
présents. Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de parité des voix celle du président est
prépondérante.
Art. 18 - Procès-verbaux.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux et signés par le
président et le secrétaire. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signés par un membre
du conseil d'administration.
Les procès-verbaux seront déposés annuellement aux archives de l'association sans but lucratif dénommée
« La Constance ».
Art. 19 - Actes authentiques.
Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, spécialement les
actes de transfert, d'acceptation de donation et les actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeubles, les actes
de constitution ou d'acceptation d'hypothèque, avec ou sans stipulation de voie parée, les mainlevées avec ou
sans paiement, sont signés par deux membres du conseil d'administration, après qu'ils en aient été dûment
mandatés suite à une délibération préalable du conseil d'administration.
Art. 20 - Signature.
La correspondance courante, les actes de gestion journalière, pourront ne porter qu'une seule signature.
Tous les paiements de factures courantes, notes de frais et autres effets à honorer se font uniquement par
virements bancaires exécutés par le président ou par le trésorier après visa pour accord apposé par le président,
(ou en cas d'empêchement de ce dernier, par le vice-président).
En tout état de cause, le président veillera à ce que ces dépenses restent dans les limites des montants
prévus au budget de l'année en cours, proposé par le conseil d'administration et approuvé par l'Assemblée
Générale.
En cas de dépassements prévus, le président en référera, au préalable, au conseil d'administration qui
statuera sur les mesures à prendre.
En cas d'empêchement simultané du trésorier et du président, qui ont seules procurations sur le compte
bancaire, un administrateur sera désigné à titre de suppléant par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration après délibération, pourra mandater le trésorier et le président, pour tous
investissements autres que ceux prévus à l'alinéa deux du présent article.
TITRE IV - Assemblée générale
Art. 21 - Composition et présidence.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, les membres adhérents pouvant y
assister.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou, s'il est absent, par le vice-président ou par
le plus ancien des administrateurs présents.
Art. 22 - Pouvoirs.
L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Sans être limitative, sont réservés à sa compétence : les modifications aux statuts, la nomination et la
administrateurs et aux commissaires ainsi que l'introduction d'une action contre les administrateurs et les
commissaires, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution de l'association, l'exclusion des
membres, la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée, le fait d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une
universalité.
Art. 23 - Tenue de l'assemblée.
L'assemblée générale se réunit chaque année, dans le courant du mois de juin sur la convocation du conseil
d'administration.
Art. 24 - Assemblée générale extraordinaire.
Le conseil d'administration ou le commissaire peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Ils sont tenus de la réunir lorsque le cinquième des membres effectif lui en fait la demande écrite en indiquant
le motif de la convocation.
Art. 25 - Convocations.
Les convocations aux assemblées générales sont adressées par simple lettre à chaque membre quinze
jours au moins avant la réunion.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
L'assemblée générale ne délibère que sur les propositions qui ont été mentionnées dans l'ordre du jour.
Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres est portée à l'ordre du jour.
Elle ne peut valablement délibérer sur des modifications aux statuts ou sur la dissolution de l'association
que si elles sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus. La seconde réunion ne
peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part
à l'assemblée générale.
Art. 26 - Votes.
Chaque membre effectif de l'association dispose d'un droit de vote.
Les membres pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre, muni de pouvoirs
écrits ; aucun membre ne peut représenter plus d'un autre membre ; le conseil d'administration pourra exiger
que les procurations soient déposées au siège social trois jours au moins avant l'assemblée, sur avis donné
dans la convocation.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix exprimées, à l'exception
des absents, des abstentions et des votes nuis, sauf les exceptions prévues par la loi ou par les statuts.
Les votes sur question de personnes se font au scrutin secret.
A la demande d'un membre de l'assemblée, les votes se font au scrutin secret.
Toute modification aux statuts ne peut être adoptée que si les modifications proposées sont indiquées avec
précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association a été constituée ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres qu'ils soient présents ou
représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la
décision de modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs.
Les décisions de l'assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les
conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des
liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
Art. 27 - Procès-verbaux.
Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président
et le secrétaire, après lecture et approbation de l'assemblée générale suivante.
Les procès-verbaux seront déposés annuellement aux archives de l'association sans but lucratif dénommée
« La Constance ».
TITRE V - Surveillance
Art. 28 - Commissaire aux comptes.
Un collège, composé d'un ou de deux commissaires, membres de l'association, nommés et révoqués par
l'assemblée générale, a pour mission de vérifier les comptes et budgets présentés par le conseil
d'administration.
Le collège fait rapport à l'assemblée générale sur l'exercice de sa mission.
La durée d'un mandat de commissaire est de trois ans. Il est renouvelable.
TITRE VI - Divers
Art. 29 - Registre des membres.
Le conseil d'administration tient au siège d'exploitation de l'association un registre des membres.
Ce registre reprend les noms, prénom et domicile des membres ainsi que toutes les décisions d'admission,
de démission ou d'exclusion de membres.
Tous les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres. A cette fin, ils adressent une
demande écrite au conseil d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de
consultation du registre.
L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre des membres
aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et
toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces instances
les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires.
Art. 30 - Dissolution.
Dans le cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera affecté à une ou des associations
poursuivant le même but que l'association sans but lucratif dénommée « La Constance » sur décision de
l'assemblée générale.
Art. 31 - Règlement d'ordre intérieur.
Le règlement d'ordre intérieur, approuvé par l'assemblée générale, précise les mesures d'application des
présents statuts.
Il est d'application pour tous les membres.
Art. 32 - Stipulations légales
Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et des associations.
L'Assemblée générale ordinaire du 12 juin 2024 acte la nomination de Monsieur STEVENS Frédéric - RN
Son mandat est d'une durée illimitée.
A l'unanimité, cette proposition est acceptée par l'Assemblée.
Déposé en même temps que le procès verbal de l'Assemblée générale du 12 juin 2024.
GILLARD Alain
Administrateur.