N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Kokcinelo Childcare Brussels
(en abrégé) : Kokcinelo Childcare ou KCB
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Rue Charles Lemaire 14
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Namur, le  vingt-
neuf juillet deux mille dix-neuf, en cours d'Enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société
coopérative ayant les caractéristiques ci-après:
IDENTITE DES ASSOCIES
Monsieur KEEPEN Alan Jean-Marie, né à Watermael-Boitsfort, le seize février mille neuf cent
septante-sept, célibataire et domicilié à 1160 Auderghem, Boulevard des Invalides 206/b001.
Madame CASTAGNE Emilie Alice, née à Etterbeek, le vingt-neuf juin mille neuf cent quatre-vingt-
deux, célibataire et domiciliée à 1160 Auderghem, Rue des Trois Ponts 52/1.
Monsieur KEEPEN Pierre Eugène Emile Joseph, né à Bruxelles, le huit mars mille neuf cent
cinquante-deux, époux de Madame DEVILLERS, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue du
Gruyer 12/5
REQUISITION
Lesquels comparants, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d'acter
authentiquement ce qui suit :
Constitution :
Ils déclarent constituer entre eux une société coopérative, sous la dénomination « Kokcinelo
Childcare Brussels », dont le siège social sera établi à 1160 Bruxelles, rue Charles Lemaire 14.
Ils entendent postuler l’agrément prévu par :
    •  l’Ordonnance du 21 novembre 2013 relative à l'agrément des sociétés en tant que coopérative
d'activités en vue de l'octroi de subventions ;
    •  l’Arrêté du 20 décembre 2018 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à
l'agrément des entreprises sociales et l’Ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au
soutien des entreprises sociales,
    •  ainsi que celui prévu par l’Arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d’agrément comme
entreprise agricole et comme entreprise sociale,
    •  outre le respect du Code des sociétés et des associations.
ci-après désignées « Loi ».
En conséquence, toute stipulation contraire de l’Acte sera de plein droit réputée remplacée par une
disposition conforme audit arrêté.
Actionnaires :
    1.  Monsieur KEEPEN Alan
    2.  Madame CASTAGNE Emilie
    3.  Monsieur KEEPEN Pierre
Nature de l’apport
En espèces
Valeur de l’apport
    1.  Monsieur KEEPEN Alan : 6.000 euros
0731760080
Volet B
    2.  Madame CASTAGNE Emilie : 100 euros
    3.  Monsieur KEEPEN Pierre : 100 euros
TOTAL : 6.200 euros
Souscription et libération
Libérés.
Les apports en numéraire ont été libérés par le dépôt de la dite somme sur le compte spécial numéro
BE48-7360-6054-3727 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque KBC Brussels,
de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux
cents euros (6.200 EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par les fondateurs au Notaire instrumentant.
Les comparants déclarent que ces apports sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
Emission de titres
Indépendamment de ce qui précède, ils s’entendent pour créer soixante-deux actions, toutes dotées
du droit de vote, et conférant les mêmes droits et avantages qu’ils se répartissent comme suit :
Nombres d’actions :
    1.  Monsieur KEEPEN Alan : 60 A
    2.  Madame CASTAGNE Emilie : 1 A
    3.  Monsieur KEEPEN Pierre : 1 A
TOTAL : 62 A
Qualité
Ils agissent avec la qualité de fondateurs, à l’exclusion des comparants sub 2 et 3 qui agissent en
qualité de simples souscripteurs ;
Apports et Plan financier
A l’effet de doter la société de capitaux propres suffisants, ils réalisent les apports détaillés ci-après
et justifient de ceux-ci à l’aide d’un Plan financier répondant à la Loi qu’ils nous remettent :
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société coopérative. Elle est dénommée « Kokcinelo Childcare
Brussels », ou en abrégé « Kokcinelo Childcare » ou « KCB ».
Dans tous les actes, annonces, factures, publications et autres pièces émanant de la société, la
raison sociale sera précédée ou suivie immédiatement des initiales "SC" ou de ces mots écrits en
toutes lettres "Société coopérative ", avec l'indication du siège social, des mots "Registre des
personnes morales" ou des lettres abrégées "RPM" suivies de l'indication du ou des sièges du
tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges
d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'exploitation.
SIEGE
Le siège est établi en Région bilingue de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, par
simple décision de l’organe d’administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de
modification du régime linguistique.
L’adresse électronique de la société est « oa@kokcinelo.be » et son site internet est www.kokcinelo.
be.
FINALITE SOCIALE
But social et valeurs :
La société entend être un laboratoire d’innovation sociale qui œuvrera notamment sur le
développement à un concept de « Franchise à Finalité sociale », soit une adaptation de la franchise
commerciale dans le respect des critères définissant l’économie sociale.
La société a pour but social :
    •  l’accompagnement des personnes – principalement en demande d’emploi – qui souhaitent
entreprendre et/ou créer leur emploi,
    •  la création d’un cadre économiquement sécurisant et pédagogiquement performant pour les
amener dans les meilleures conditions possibles à découvrir le monde de l’entreprise au sens le plus
large ;
    •  le renforcement de la sécurité économique et sociale dans le secteur de la petite enfance.
Objet social :
La société a pour objet, seule ou en partenariat avec des tiers, publics ou privés, les prestations de
services:
    •  la guidance et la formation,
    •  l’accompagnement et le conseil de personnes porteuses d’un projet d’entreprise,
    •  la réalisation d’études de faisabilité et d’études de marché,
    •  le conseil en gestion,
Volet B
    •  la promotion des activités des porteurs et porteuses de projet,
    •  ainsi que la recherche en innovation sociale.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et
notamment : formation, consultance, gestion, communication, organisation d’événements, recherche
et développement, entretien et rénovation de bâtiments, garde et accueil d’enfants, organisation de
stages.
La société pourra solliciter des autorisations ou agréments en qualité de pouvoir organisateur de
milieux d’accueil de la petite enfance, tant pour l’accueil familial que pour l’accueil collectif
(subventionné ou non).
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet social est analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
ACTIONS
La société a émis soixante-deux actions, en rémunération des apports.
Ces actions, toutes bénéficiaires du droit de vote et conférant les mêmes droits au bénéfice et dans
le boni de liquidation attribuable en dehors de la finalité sociale.
Elles se répartissent en différentes classes, définies de A à H.
Le droit de vote n’est susceptible d’être exercé que lorsque l’ensemble de l’apport souscrit est libéré.
Nature des actions :
Les actions sont nominatives.
Elles doivent être intégralement souscrites mais peuvent n’être avec l’accord du Conseil d’
administration que partiellement libérées.
Chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation
dans les limites prévues par les présentes et la Loi.
Indivision – démembrement :
Les actions sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre
les droits afférents aux actions jusqu'à ce qu'une seule personne ait été reconnue comme
propriétaire à son égard.
En cas de démembrement du droit de propriété sur les actions, les attributs liés à celles-ci se
répartissent comme suit :
    •  seul l'usufruitier, à l’exclusion du nu-propriétaire, exerce le droit de vote en assemblée générale
et ce, quel que soit l’ordre du jour ;
    •  l’usufruitier acquiert de plein droit la propriété de l’ensemble des dividendes mis en distribution
par l’assemblée générale et ce, pendant la partie d’exercice sociale qui s’est écoulée de l’ouverture
de son droit jusqu’à l’extinction de celui-ci ;
    •  l’usufruit participe seul aux libérations d’apport préalablement souscrit, seulement s’il n’est pas
encore exigible à la naissance de son droit et se voit alors restituer l’apport libéré à l’extinction de
celui-ci, le cas échéant, volontaire ;
    •  à moins d’une convention contraire avec le nu-propriétaire, l’usufruitier a seul le droit de
souscrire aux augmentations d’apport;
    •  à chaque remboursement d'apport (partage partiel, liquidation, rachat d’actions propres,...), la
société est tenue de payer le montant dû, partie au nu-propriétaire et partie à l'usufrui-tier, chacun au
prorata de la valeur de leurs droits respectifs. L'évaluation de ceux-ci s'opère conformément à l’
article 624/1 du Code civil.
Il est loisible aux titulaires de droits réels indivis ou démembrés (usufruitier, nu-propriétaire, …) de
convenir à l’unanimité de toutes dispositions contraires, à condition d’en aviser l’organe d’
administration sans délai et dans la forme recommandée, à l’initiative d’au moins un titulaire de droits
réels.
TITULAIRES
Sont actionnaires :
    •  en qualité d’actionnaires de classe A, les signataires de l'acte de constitution, les personnes
physiques ou morales agréées comme actionnaires par le Conseil d'administration ;
    •  en qualité d’actionnaires de classe B, les personnes physiques franchisées agréées par le
Conseil d’administration.
    •  en qualité d’actionnaires de classe C, les personnes morales franchisées agréées par le Conseil
d’administration et par extension, leur pouvoir organisateur ou encore, les membres qui le
composent à raison de cette qualité ;
    •  en qualité d’actionnaires de classe D, les parents agréées par le Conseil d’administration ;
Volet B
    •  en qualité d’actionnaires de classe E, les employeurs agréées par le Conseil d’administration ;
    •  en qualité d’actionnaires de classe F, les partenaires agréées par le Conseil d’administration ;
    •  en qualité d’actionnaires de classe G, les membres du personnel agréées par le Conseil d’
administration ;
    •  en qualité d’actionnaires de classe H, les investisseurs ou soutiens agréées par le Conseil d’
administration.
Tout travailleur peut devenir actionnaire de la personne morale. Leur est apport est conforme à la
Loi.
L'organe d'administration motive sa décision.
Pour être agréé comme actionnaire, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par
l'organe d'administration, au moins une action.
L'admission implique adhésion aux statuts et le cas échéant, aux règlements d'ordre intérieur. Le
règlement d’ordre intérieur définit notamment dans le respect de la Loi, la politique de libération des
actions.
L'admission d'un actionnaire est constatée et rendue opposable aux tiers par l'inscription au registre.
La société tient à son siège un registre des actions nominatives. Les actionnaires peuvent prendre
connaissance de ce registre.  Le Conseil d’administration Des certificats constatant ces inscriptions
sont délivrées aux titulaires d’actions.peut décider que le registre sera tenu sous la forme
électronique.
DEMISSION - EXCLUSION
Cause de sortie :
Les actionnaires cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès,
interdiction, faillite ou déconfiture.
Démission – retrait :
Un actionnaire ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses actions que
durant les six premiers mois de l'exercice social, et moyennant l'accord préalable de l'organe
d'administration.
En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour
effet de porter atteinte au double test (solvabilité et liquidité) et le nombre des actionnaires à moins
de trois. De plus, l'organe d'administration peut s'opposer au retrait d’actions et de versements ainsi
qu'à la démission au cas où la situation financière de la société devrait en souffrir, ce dont il juge
souverainement.
Exclusion :
Tout actionnaire peut être exclu pour justes motifs.
L'exclusion est prononcée par l'organe d'administration.
L'actionnaire dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit, devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé
contenant la proposition motivée d'exclusion. S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations,
l'actionnaire doit être entendu. La décision d'exclusion doit être motivée.
La décision d'exclusion est constatée dans les conditions définies par la loi. Une copie conforme de
la décision est adressée, par les soins de l'organe d'administration, dans les quinze jours à
l'actionnaire exclu, par lettre recommandée. Il est fait mention de l'exclusion dans le registre.
Droits patrimoniaux des sortants :
Généralités :
L'actionnaire démissionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part
telle qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel sa démission a été
donnée, la réduction de part demandée, la déchéance ou l'exclusion prononcée. Le bilan
régulièrement approuvé, lie l'actionnaire démissionnaire ou exclu, sauf le cas de fraude ou de dol.
Le remboursement des actions aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront été
approuvés les comptes annuels déterminant la valeur de remboursement, pour autant qu'il ne porte
pas atteinte au double test (solvabilité et liquidité), d’une part et d’autre part, que l’actionnaire
concerné se soit valablement acquitté de ses obligations à l’égard de la société, sans préjudice au
bénéfice de la compensation. Si c'était le cas, le remboursement serait postposé jusqu'au moment
où les conditions le permettront, sans intérêt jusqu'alors.
De plus, afin de ne pas porter atteinte à l'équilibre financier de la société pendant les deux premières
années, le retrayant, l'exclu ou le démissionnaire ne pourront cependant faire valoir aucun droit du
chef de l'acte qui provoque leur sortie de la société.
La valeur des actions de l’actionnaire sortant est en principe fixée sur base de la valeur de son
apport indexé selon l’indice santé, l’indexation opérant à chaque anniversaire de l’entrée de l’
actionnaire concerné. Toutefois, en tout état de cause, les plus-values sont limitées à un maximum
de 100 % de la valeur de l’apport.
Droits de l’actionnaire exclu :
L’actionnaire exclu ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, les plus-values non actées et
Volet B
les autres fonds constitués au sein de la société.
Droits des ayants-cause en cas de décès
En cas de décès d’un actionnaire, le paiement de la fraction de valeur correspondante aux droits de
succession intervient en tout état de cause au plus tard dans les six mois du décès.
Actions de classe D
La valeur de cession des actions de classe D est en tout état de cause équivalente à la valeur de l’
apport initial, sans indexation aucune.
REGISTRE DES ACTIONNAIRES
Toute société coopérative doit tenir au siège social un registre que les actionnaires peuvent consulter
sur place et qui indique pour chaque actionnaire :
    •  ses nom, prénoms et domicile;
    •  la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion;
    •  le nombre d’actions dont il est titulaire ainsi que les souscriptions d’actions nouvelles, les
remboursements d’actions, les cessions d’actions, avec leur date;
    •  le montant des versements effectués, les sommes retirées en remboursement des actions ou
encore, les retraits de versements.
L'organe d'administration est chargé des inscriptions. Cellesci s'effectuent sur la base de documents
probants qui sont datés et signés. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.
Une copie des mentions les concernant figurant au registre des actionnaires est délivrée aux
titulaires qui en font la demande par écrit adressée à l'organe d'administration. Ces copies, de même
que les certificats délivrés en application de la Loi, ne peuvent servir de preuve à l'encontre des
mentions portées au registre des actionnaires.
La démission d'un actionnaire est constatée par la mention du fait dans le registre des actionnaires.
Si l'organe d'administration refuse de constater la démission, elle est reçue au greffe du tribunal de l’
entreprise du siège social.
ADMINISTRATION - gouvernance démocratique
Nomination – révocation - publicité
La société est administrée par un nombre minimum d’administrateurs équivalent au minimum prévu
par la Loi, choisis parmi les actionnaires, le cas échéant, sur présentation d’un groupe d’actionnaires,
pour une durée indéterminée. 
La société publie la liste des membres composant le conseil d'administration, leurs fonctions
respectives ainsi qu'un organigramme reflétant l'organisation interne de la personne morale.
Le conseil d'administration inclut :
            •  au maximum 49 % de représentants d'entreprises qui n'ont pas de finalité sociale explicite;
            •  au maximum 25 % de représentants de pouvoirs publics. Est considérée comme
représentant des pouvoirs publics toute personne qui siège en vertu d'un mandat reçu sur base des
statuts et/ou suite à un mandat résultant d'une délibération d'un pouvoir public ou parapublic ;
            •  au moins un administrateur ne représentant, ni les pouvoirs publics, ni des entreprises
privées sans finalité sociale.
Tout administrateur veille exclusivement à l’intérêt social dans l’exercice de sa fonction. Il observe
strictement les règles légales en matière de conflit d’intérêts, en ce compris s’il concerne un intérêt
financier.
Chaque groupe d’actionnaires, titulaire d’une classe d’action donnée (A, B, …), est en droit de
présenter au moins un administrateur, le cas échéant, pour une durée limitée dans le temps.
Toutefois, les titulaires d’actions de classe A disposent du droit de présenter librement un
administrateur de plus que les autres classes d’actionnaires réunies.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les administrateurs non statutaires sont révocables
moyennant un préavis de six mois.
Fonctionnement
L’administration est confiée à un conseil d'administration qui fonctionne selon la méthode du
consensus. Le vote n’est mis en œuvre au sein de celui-ci qu’en cas de blocage. 
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée. Toutefois si lors d'une première réunion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle
réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit
le nombre des administrateurs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs ainsi qu’en tout état de cause, à
la majorité des voix des administrateurs de classe A.
Les débats répondent à une règle de confidentialité. Toutefois, le conseil d’administration dresse un
rapport d'activité dans lequel il décrit le processus de participation, les objectifs, ses modalités et sa
mise en œuvre durant l'année concernée.
Le Conseil d’administration dresse annuellement le rapport d'activités qu’il soumet à l’assemblée
Volet B
générale. Ce rapport comporte un chapitre « Gouvernance démocratique » présentant l'évolution du
nombre d’actionnaires, les modes de prises de décisions aux différents niveaux de la personne
morale pour les principales décisions stratégiques, le taux de participation aux assemblées
générales et le nombre de celles-ci, ainsi que la description de la politique d'affectation du bénéfice
et la poursuite de modes de production et de consommation durables.
Le Conseil d’administration élit parmi ses membres un président. En cas d'absence ou
d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus âgé.
Le conseil se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Il doit
aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.
Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la Région bilingue de Bruxelles-
Capitale indiqué dans les avis de convocation.
Les convocations sont faites par lettres recommandées ou par voie électronique avec accusé de
réception à l’adresse de référence des actionnaires et, sauf le cas d'urgence à motiver au procès-
verbal de la réunion, au moins cinq jours avant la réunion et contiennent l'ordre du jour.
Un administrateur peut même par simple lettre, télex, télégramme, téléfax ou tout autre procédé
analogue, donner mandat à un autre administrateur, pour le remplacer à la réunion et voter en ses
lieu et place. Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du conseil. La
représentation n’est possible qu’entre administrateurs ressortissant à la même classe.
Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procèsverbaux signés par la majorité
des administrateurs présents à la réunion. Les copies ou extraits de ces procèsverbaux sont signés
par le président ou par deux administrateurs.
L’organe d’administration convoque un fois par an une réunion durant les heures de travail à laquelle
sont invités tous les membres du personnel ou actionnaires actifs ainsi que les principales parties
prenantes abordant notamment les thèmes suivants :
    •  le développement économique et social en cours et futur de la personne morale;
    •  le bienêtre au travail;
    •  une présentation du rapport d'activités et d'un résumé des comptes de la personne morale;
    •  la politique de gestion du personnel, le recrutement et la formation continue.
Pouvoir de l’organe administration
L'organe d'administration, composé selon le cas, d’un administrateur unique ou d’un conseil d’
administration, possède les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale. Le conseil d'administration établit notamment les projets de règlements d'ordre
interne.
Délégation
Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société à
un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué; il peut aussi confier la
direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité
d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.
Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.
Représentation
La société est valablement représentée à l'égard des tiers, en ce compris aux actes authentiques et
en justice, en ce compris devant toute juridiction ou instance administrative, par :
    •  l'administrateur unique ou, s'il existe un conseil d'administration, par deux administrateurs
agissant conjointement,
    •  un administrateurdélégué ou le Président du Conseil d’administration, agissant seul,
    •  ou encore par un administrateur et un directeur.
Chaque administrateur représente valablement la société dans les actes courants, notamment
visàvis des services publics, de la poste et des entreprises de transport.
 
COMPOSITION - POUVOIRS
L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires.
Chaque actionnaire dispose d’une voix, sans préjudice de l’existence de quorums spéciaux par
classes d’actions.
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
Aucun participant personne physique à l'assemblée générale ne peut voter pour plus 10 % des
actions présentes et représentées, en ce compris les procurations et représentations.
L’assemblée générale possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs,
commissaires et organe ad hoc, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner
décharge de leur administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.
Volet B
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée est convoquée par l'organe d'administration, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige, par simples lettres adressées huit jours au moins avant la date de la réunion.
Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce
aux lieux, jour et heures fixés par l'organe d'administration, aux fins de statuer sur les comptes
annuels et la décharge. Sauf décision contraire de l'organe d'administration, cette assemblée se
réunit de plein droit le dernier vendredi du mois de juin, à dix-huit heures de chaque année au siège
social et pour la première fois en deux mil. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour
ouvrable suivant.
Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'actionnaires représentant
un cinquième des actions.
Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
DROIT DE VOTE
Chaque part donne droit à une voix.
Le droit de vote afférent aux actions dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu, de même que le droit au dividende. De même, l'organe d'administration pourrait
prononcer l'exclusion d'un actionnaire, pour défaut de libération, endéans les trois mois d'une mise
en demeure adressée par courrier recommandé.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe de gestion dresse l'inventaire et établit
des comptes annuels conformément à la loi : ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats
ainsi que l'annexe.
DIVIDENDE - RESERVE
La distribution des dividendes est limitée aux taux d'intérêt maximum fixés à l'article 1, § 1er, 5°, de
l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements de sociétés
coopératives et des sociétés coopératives. Toutefois, à titre transitoire, la limitation des dividendes
d'une entreprise débutante peut être étalée sur ses sept premiers exercices fiscaux.
En outre, une ristourne pourra être attribuée aux actionnaires mais dans ce cas, cette ristourne ne
pourra être distribuée qu'au prorata des opérations que les actionnaires ont traitées avec la société.
Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un/dixième; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix,
sur proposition de l'organe d'administration, dans le respect de la Loi et de la finalité sociale.
Dissolution
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu, dans les
limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de
leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les
pouvoirs de l'assemblée subsistent pendant la liqui-dation.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti dans le respect de la Loi et de la finalité sociale. Le solde
recevra une affectation qui correspond le plus possible à son objet comme entreprise sociale agréée.
DISPOSITION TRANSITOIRES
Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un
extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de l’entreprise.
Le siège social est fixé à 1160 Bruxelles, rue Charles Lemaire 14
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente et décembre deux mille vingt.
Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt et un.
Mandats des administrateur-gérants
La société compte actuellement un administrateur, en la personne de Monsieur KEEPEN Alan, dans
l’attente de la nomination prochaine par le biais d’une assemblée générale extraordinaire d’un
minimum de deux ou trois nouveaux membres et en tout état de cause, avant l’introduction de la
demande d’agrément prévue par la Loi.
Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2019 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée.
Volet B
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Namur.