Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Docteur Christophe ZIRAK
Avenue Charles Michiels 174 bte 8
1170 Watermael-Boitsfort
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître  Jean Didier GYSELINCK, Notaire résidant à Bruxelles, le vingt-
quatre décembre deux mille quatorze que :
Monsieur ZIRAK Christophe Chahram, né à Hamadan (République Islamique d'Iran) le 31 mars
1972, domicilié à 1800 Vilvoorde, Eikendallaan 142.
A constitué une société professionnelle civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
(sprl) dont la dénomination sociale est "Docteur Christophe ZIRAK".
 - Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Charles Michiels 174 boîte 8.
-  La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte de la médecine et plus
particulièrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique au sens le plus large ainsi que
toutes activités d’études et de recherches susceptibles d’améliorer leurs connaissances et leur
expérience dans le domaine de la chirurgie plastique au sens le plus large et des domaines
connexes.
 La société a pour but de lui permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la
déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l’indépendance
professionnelle ainsi que du libre choix du patient, par l'amélioration et la rationalisation de son
équipement professionnel, notamment:
* En assurant la gestion d'un centre médical ou d’un cabinet médical, en ce compris l’acquisition, la
location et l’entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception
d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de
guérir.
* En permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le
fonctionnement d’un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l’exercice de la
profession de médecin.
* En assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant
dans le cadre de la société.
 La société s’interdit, toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou
indirecte, de dichotomie et de surconsommation.
 A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en
location, la construction, le tout
au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil ni sa vocation
prioritairement médicale et que ces opérations, s’inscrivant dans les limites d’une gestion en « bon
père de famille », n’aient pas un caractère répétitif et commercial.
 Les modalités d’investissement doivent avoir être approuvées, au préalable, par les associés à une
majorité des deux tiers minimum.
 Pour autant qu’elle soit associée de ces sociétés, la société pourra également y exercer des
fonctions d’administrateur ou de gérant. La société pourra, par l’intermédiaire de son associé
médecin, exercer les fonctions de liquidateur dans d’autres sociétés, étant rappelé que les
0507746795
Volet B
liquidateurs devront se faire assister par des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre pour ce qui
concerne les matières médicales, plus particulièrement pour les questions relatives à la vie privée
des patients, la gestion des dossiers médicaux et/ou le secret professionnel des associés.
 La société peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et,
moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes
voies de droit dans
toutes entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à
favoriser le développement de sa propre activité.
 Elle peut aussi faire toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, mais n'altérant pas le
caractère civil et la vocation prioritairement médicale de la société, et pour autant que les
dispositions du Code de déontologie médicale soient respectées.
 La société étant une société professionnelle, ne pourront être associés que des médecins
légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins
et pratiquant ou appelés à pratiquer dans le cadre sociétaire, les associés convenant d’apporter à la
société la totalité de leur activité médicale.
- La société est constituée à partir du vingt-quatre décembre deux mille quatorze pour une durée
illimitée. Elle n'aura toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de
commerce compétent d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au
Moniteur Belge.
-  Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
 Il est représenté 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune
1/186ème de l’avoir social.
Chaque part sociale est libérée à concurrence de deux tiers au moyen d'un apport en espèces.
 Les parts sociales ont toutes été souscrites par Monsieur ZIRAK Christophe, prénommé.
 Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi
auprès de AXA Bank Europe.
- Seules les personnes physiques, habilitées légalement à exercer l'Art de guérir en Belgique,
inscrites au Tableau de l'Ordre des Médecins et pratiquant ou appelées à pratiquer dans la société,
peuvent être associées. La société et tous ses associés devront ainsi s'en référer strictement aux
dispositions reprises dans le Code de déontologie médicale.
 - Les parts sociales sont nominatives et ne peuvent être données en garantie.
 La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts.
 La répartition des parts doit toujours tendre à refléter l'importance des activités respectives des
associés. Elle ne peut empêcher la rémunération normale d'un médecin pour le travail presté.
 - Un associé peut être privé des droits attachés aux parts sociales qu'il détient, par les autres
associés, délibérant à l'unanimité, pour faute professionnelle grave ou pour manquement grave aux
règles de déontologie constatés par le Conseil Provincial de l'Ordre des médecins Aucun fait ne
pourra être reconnu comme tel s'il n'a pas été notifié par lettre recommandée à la Poste à l'associé
concerné, dans les trois jours de sa survenance ou de sa révélation.
 - En tout état de cause, les parts sociales ne peuvent, à peine de nullité, être détenues que par, ou
cédées, ou transmises pour cause de mort qu’à une personne physique habilitée légalement à
exercer l'art de guérir en Belgique, inscrite au Tableau de l'Ordre des Médecins et pratiquant ou
appelée à pratiquer dans la société.
 En outre les cessions de parts sont soumises aux règles ci-après :
 1. Associé unique
 Si la société ne comprend qu'un associé, celui ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui II
l'entend, sauf à respecter l'alinéa qui précède.
 Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
 Jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles ci, l'exercice des
droits afférents aux dites parts sociales seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement
saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession
 Ceux-ci devront entamer une des procédures suivantes dans les quinze jours du décès et la réaliser
dans un délai maximum de six mois :
 - Soit opérer une modification de la dénomination et de l’objet social en y excluant toute activité
médicale dans le respect du Code des Sociétés ;
 - Soit négocier les parts de la société entre eux, si un ou plusieurs d’entre eux remplissent les
conditions du présent article ;
 - Soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions ;
 - A défaut de ce qui précède, la société sera mise en liquidation.
 Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles ci, dans les conditions prévues par la loi.
 2. Pluralité d'associés.
Volet B
 Lorsque la société comprend plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de
nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'accord unanime de tous
les autres associés.
 L'associé, qui voudra céder ses parts entre vifs devra informer les autres associés de ses intentions
et ce, au moyen d'une lettre recommandée à la Poste, indiquant les nom, prénoms, profession,
domicile du cessionnaire proposé, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le
prix proposé.
 Les associés devront, dans le mois, par lettre recommandée, répondre à la demande d'approbation
de la cession, à défaut de réponse dans le délai précité, ils sont censés ne pas s'opposer à la
cession proposée. Cet agrément ne pourra être accordé que pour autant que selon le cas les
héritiers et légataires ou le cessionnaire proposé soi(en)t autorisé(s) à exercer l'art de guérir,
notamment conformément à l'objet de la société.
 - La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi
les associés et nommé(s) pour une durée déterminée par l'assemblée générale des associés qui
déterminent leur nombre et leur éventuelle rémunération, laquelle peut consister en une
rémunération fixe à charge du compte de résultats et/ou en un tantième sur le résultat distribuable.
 Nonobstant l'alinéa précédant, si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique peut être
nommé gérant pour toute la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité
d’associés, ou s’il s’agit d’un cogérant, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à
maximum six ans, éventuellement renouvelable.
 Chaque gérant ou le gérant s'il n'y en a qu'un seul, peut accomplir seul tous les actes nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet, à l'exclusion de ceux réservés par la loi à la seule assemblée
générale, et est compétent pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, tant en
demandant qu'en défendant.
 Ils peuvent sous leur responsabilité désigner des mandataires particuliers, qui ne sont compétents
que pour des actes bien déterminés.
 Ces délégations ne pourront cependant jamais être accordées à un non médecin  pour les pouvoirs
concernant directement l'art de guérir. Seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à
un non médecin, qui doit s’engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret
professionnel.
 Les gérants peuvent être révoqués en tout temps par l'assemblée générale.
 - Le contrôle de la société est exercé conformément aux dispositions du code des Sociétés.
 - L'assemblée annuelle se réunit de plein droit le quatrième vendredi du mois de mai de chaque
année à 19 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit à indiquer dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
 - Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés, aux commissaires et aux
gérants, sous pli recommandé à la poste quinze jours calendrier au moins avant l'assemblée.
 Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, ce dernier exerce les compétences reconnues à
l'assemblée générale. Il ne peut pas les transférer.
 Lorsque la société comporte plusieurs associés, chaque associé peut exprimer son vote, soit
personnellement, soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite. Les
procurations doivent être produites à l'assemblée générale, pour être annexées au procès-verbal de
l'assemblée.
 Le mandataire non médecin doit être porteur d'un mandat bien précis, limitant ses pouvoirs à tout ce
qui ne concerne pas l'art de guérir.
 Chaque part sociale donne droit à une voix, et hormis les cas visés par la loi, l'assemblée délibère
valablement qu'elle que soit la part représentée du capital et les décisions sont prises à la majorité
simple des voix.
 Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
 - Suspension du droit de vote - Usufruit.
 a) Lorsque les versements valablement demandés et exigibles ne sont pas effectués, l'exercice du
droit de vote des parts sociales concernées est suspendu
 b) Hormis des dispositions divergentes des statuts, le droit de vote attaché à une part sociale
détenue en indivision, ne peut être exercé que par une seule et même personne, désignée par tous
les copropriétaires.
 c) Lorsqu'une part sociale est grevée d'usufruit, le droit de vote y attaché est exercé par l'usufruitier,
sans préjudice aux dispositions impératives prévues par les présents statuts.
 - Toute modification aux statuts de la société doit être soumise à l'avis préalable du Conseil
provincial de l'Ordre des médecins.
 - L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année. A la fin de l'exercice social, la gérance dresse chaque année, l'inventaire et les comptes
annuels et établit un   rapport,  dans  lequel  il justifie de  sa  gestion  conformément aux dispositions
Volet B
légales  et réglementaires applicables à la société.
 - L'assemblée décide de l'affectation du bénéfice net, après déduction des prélèvements obligatoires
Sur les bénéfices nets, il sera prélevé cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve
légale, ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès qu'il aura atteint le dixième du capital.
 L'affectation à donner au solde du bénéfice sera déterminée annuellement par l'assemblée générale
ordinaire.
 - La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
 - En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en
fonction, à moins que l'assemblée ne désigne, à cet effet, à la simple majorité des voix, un ou
plusieurs liquidateurs dont elle fixera la rémunération et les pouvoirs.
 Le liquidateur ne doit pas obligatoirement être un médecin mais s’il ne l’est pas, il doit
obligatoirement se faire assister par un médecin inscrit au tableau de l’Ordre pour la gestion des
dossiers médicaux et les questions concernant la vie privée des patients et/ou le secret professionnel
des associés.
 Le solde favorable à la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira
d'abord à payer aux associés, le montant libéré et non encore remboursé de leurs parts, le surplus
sera partagé entre les parts sociales, chacune conférant un droit égal.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
 1) Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille quinze
 2) La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille seize.
 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE.
 Et immédiatement après, Monsieur ZIRAK Christophe, prénommé, a déclaré se nommer gérant,
sans limitation de durée.
 Son mandat sera rémunéré.
 Commissaire.
 Il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
 Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.
 Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier juillet deux mille
quatorze  par Monsieur ZIRAK Christophe, prénommé, sont ratifiés par le gérant.
 Cette reprise d’engagements n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité
morale.
Mandat spécial.
 Monsieur ZIRAK Christophe, prénommé, agissant en qualité de gérant de la société présentement
constituée, a déclaré conférer tous pouvoirs à B-DOCS  rue du Taciturne 27 à 1000 BRUXELLES, ou
toute personne désignée par elle, ou toute personne désignée par elle, à l'effet d'effectuer toutes
démarches et formalités en vue de l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise.
 Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société,  faire toutes déclarations, signer tous actes
et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent
mandat.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE
DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
 JEAN DIDIER GYSELINCK.
 Notaire à Bruxelles.
 Annexes: néant