N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ML ENERGIES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Sauvenière 81
 : 5190 Jemeppe-sur-Sambre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
        D'un acte reçu le 23 août 2021 par Philippe de Wasseige, Notaire à Rochefort, il résulte que
Monsieur LEFEBVRE Michel Claude Jules Arnould Ghislain, né à Gosselies le quatorze novembre
mil neuf cent soixante-neuf, époux de Madame MAGIS Véronique, domicilié rue de la Sauvenière, 81
à 5190 Spy/Jemeppe-sur-Sambre; a requis le notaire instrumentant d’acter qu’il constituait une
société à responsabilité limitée dénommée ML ENERGIES.
        Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis
au notaire soussigné le plan financier de la société, dans lequel les capitaux propres de départ de la
société se trouvent justifiés.
        Il a déclaré souscrire les cent actions en espèces, au prix de septante-cinq euros chacune pour
une valeur totale de sept mille cinq cents euros (7.500 €) et a remis au notaire instrumentant
l'attestation établie en date du 13 août 2021 par la banque Belfius de laquelle il résulte que le compte
spécial ouvert à cet effet au nom de la société en formation est crédité de la somme de sept mille
cinq cents euros, correspondant au montant total des apports. 
        En rémunération de ces apports, il a été attribué au fondateur cent actions toutes entièrement
libérées.
        Des statuts il est extrait ce qui suit :
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée ML ENERGIES.
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes entreprise, initiative ou
opération immobilière, foncière ou financière, destinées à créer, promouvoir ou encourager soit
directement, soit indirectement toutes affaires commerciales tant mobilière qu’immobilière.
La société a également pour objet en Belgique et à l'étranger, le cas échéant, dans le cadre d’
association ou de partenariat, même public et privé, l’exercice des activités suivantes :
•       La réalisation de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la vente, l’
installation, l’entretien ou la réparation de tout matériel de chauffage, de climatisation, de ventilation,
de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de tuyauteries ;
•       Tous travaux de plomberie et d’installations sanitaires ;
•       L’installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air ;
•       L’installation de chauffage central alimenté par le gaz ;
•       Le ramonage et le nettoyage des âtres, fourneaux, … ;
•       L’entreprise de travaux de distribution d’eau et de gaz ;
•       L’entreprise d’isolation thermique et acoustique ;
•       La vente et l’installation de panneaux solaires photovoltaïques ou non ;
•       La vente et l'installation de systèmes solaires thermiques ;
•       La mise au point de brûleurs ;
•       L’installation, l’entretien et la réparation de pompes à chaleur et tous travaux de géothermie ;
0772826714
Volet B
•       La vente, l’installation et la pose de tout revêtement de sols, plafonds et de murs ;
•       La vente et l’installation d’appareils de chauffage au bois, au pellet, au mazout, au gaz et au
charbon ;
•       La vente, l’installation, l’entretien et la réparation de brûleurs de chauffage et de circulateurs, de
tout outillage et matériel en rapport avec le chauffage, le sanitaire et l’installation électrique ;
•       La construction de cloisons, de murs et de plafonds et tous travaux d’aménagement ou de
transformation de terrains et bâtiments en rapport avec les activités ci-dessus ;
•       La vente en gros ou au détail, en ce compris la mise à disposition, le cas échéant, par la voie
numérique, le conseil, l’organisation d’évènements et la consultance de toutes machines, produits ou
matériaux liés aux secteurs précités.
•       La création, la fabrication, la réalisation, la pose, l’entretien, la réparation, l’aménagement, le
placement, la consultance, l’importation et l’exportation, le commerce de gros et de détail, de
piscines et d’accessoires, ou système voisins de toutes natures et sous toutes formes (saunas, spas,
hammams, jacuzzis, pièces d’eau, bassin pour petits étangs privés, pataugeoires, privées ou
publiques, mini-piscines ou autres) intérieurs ou extérieurs, y compris les travaux de terrassement ;
•       Le commerce, en gros ou en détail, de tous objets, accessoires, ustensiles, produits y compris
d’ entretien liés de près ou de loin au milieu de la piscine.
•       L’établissement de projets, l’exécution d’études et de calculs et l’exécution d’expertises et d’
opérations de consultance en matière d’installations techniques et mécaniques dans les domaines
suivants :
1.     Electricité : haute, moyenne et basse tension, courant fort et courant faible, télécommunication,
data, régulation électronique, protection anti -incendie, anti -intrusion, domotique, …
2.     HVAC : chauffage, ventilation, climatisation, conditionnement d’air, …
3.     Sanitaire : installations d’eau froide et eau chaude, écoulements, égouttages, stations de
pompage, installations d’épuration et traitement des eaux usées, installations de traitement des eaux,
installations de lutte incendie, …
•       L’établissement de projets, l’exécution d’études et de calculs relatives au ‘’Fire Engineering’’ tels
que la vérification de la conformité aux normes en vigueur, le calcul et le dimensionnement des
installations d’évacuation des fumées et de la chaleur, les chemins d’évacuation, …
•       La réalisation d’études et de consultance relatives à divers aspects à la physique de la
construction, tels que l’isolation thermique, le comportement hygrothermique des matériaux, …
•       La réalisation d’audit et de consultance énergétique des bâtiments et la certification à la
Performance Energétique du Bâtiment.
•       La réalisation de contrôles et de suivi des installations techniques du bâtiment, ainsi que des
programmes de maintenance.
•       La réalisation et la consultance dans l’établissement et la mise en application de programmes
de maintenance technique.
•       La consultance technique dans le cadre de la vente, l’acquisition ou de la rénovation technique
de bien immobilier.
•       La réalisation de ‘’Due Diligence’’ dans le cadre de la vente, l’acquisition ou de la rénovation
technique de bien immobilier.
•       La réalisation de mission de Chauffagiste PEB et de Conseiller Chauffage PEB.
•       La réalisation de mission de Contrôleur Climatisation PEB.
•       Toutes missions relatives au PEB (Performance Energétique du Bâtiment).
•       La culture maraichère au sens le plus large et la commercialisation de produits issus de cette
culture
•       Les activités de production et de distribution de bières artisanales ainsi que la vente au détail de
bière
        La société a également pour objet, seul ou en partenariat avec des tiers, en Belgique comme à
l’étranger, l’ exercice des activités suivantes :
•       La prise de participation dans toutes entreprises, sous la forme de capital à risque ou non, la
gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la
coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient
une participation.  Elle gère ses participations en les mettant en valeur, par ses études et par le
contrôle des entreprises où elles est intéressée, ainsi que de toutes autres façons généralement
quelconques. Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en
valeur et à la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres, brevets, licences, marques de
fabrique et procédé de fabrication de toute origine, participer à la création, au développement et au
contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option,
d'achat et de toute autre manière, tous titres, brevets, marques de fabrique et procédé de fabrication,
les réaliser par la voie de vente, de cession, d'échange ou autrement faire mettre en valeur ces
affaires, brevets, marques de fabrique et procédé de fabrication par qui et de quelque manière que
ce soit, accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
Volet B
•       L'achat, la vente, la cession et l'échange, à titre personnel ou fiduciaire, seul ou en association,
avec ou sans démembrement, de toutes valeurs mobilières, actions, actions, obligations, fonds
d'Etat, et de tous droits mobiliers et immobiliers, incluant notamment mais non exclusivement des
actions et actions belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des
obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues ; des métaux précieux, des oeuvres
d'art, tableaux, meubles et bibelots, des terrains et constructions, en général toute valeur mobilière et
immobilière ; • l’exercice des mandats ou fonctions d'administrateur, d’administrateur, de liquidateur
de toute personne morale, sans exception ;
•       La société peut ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits en espèces ou marchandises, donner ou se
faire donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, acheter, vendre, échanger, prendre
ou donner à bail tous biens meubles ou immeubles, et d’une manière générale, faire soit seule soit
en participation avec d’autres sociétés ou avec des particuliers, toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l’
objet social.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers, le cas échéant, dans le cadre d’un partenariat public et/ou privé, l’accomplissement
des activités suivantes :
 •      Toutes opérations de promotion ou de développement immobilier, en ce compris le
management immobilier, l’initiation, la coordination, l’accompagnement et le suivi de tout projet ou de
toute procédure d’urbanisation, de réaménagement, de réhabilitation, de transformation, de
rénovation, de traitement, d’assainissement, de gestion et de suivi, notamment en matière de
pollutions, le cas échéant, en postulant l’octroi d’agréments ou d’autorisations administratives ;
•       L'achat, l'échange, la vente, la prise en possession, en concession ou en location (et en sous-
location), la cession ou la constitution de tous droits réels ou personnels, civils ou administratifs, le
tout avec ou sans option, le cas échéant, dans le cadre de structurations complexes, ainsi que
l'exploitation, la réfection et l'entretien de tous biens immobiliers, bâtis ou non, ou encore de volumes
(maisons, appartements, bureaux, magasins, terrains, terres et domaines),
•       Toutes opérations de financement liées à ces actes ou opérations, dont le leasing immobilier ;
•       La conclusion de tous contrats ou associations relatifs à la construction ;
•       L’accomplissement de tous travaux ou ouvrages, pour son compte ou pour compte de tiers, en
tant que maître de l'ouvrage, maître d’ouvrage délégué ou même, entrepreneur, ainsi que l’
acquisition, la vente et le courtage de tous matériaux, outils, machines ou appareils liés à la
construction.
•       La société pourra s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription, de
participation, de commandite, d’intervention financière ou de toute autre manière, dans toute
entreprise, opération ou affaire quelle qu’en soit la forme, existante ou à créer, tant en Belgique qu’à
l’étranger et dont l’objet social serait similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser
son propre développement.
•       Elle peut encore s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires ou activités
entrepreneuriales, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui
soient de nature à favoriser le développement, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’
écoulement de ses produits et même s’associer ou fusionner avec elles ou encore participer à toute
opération de restructuration avec elles.
L’ensemble de ces actes ou activités sont toujours menées dans les limites et le respect des règles
régissant l’accès la profession ou encore, l’exercice de certaines activités réglementées.
La société est constituée pour une durée illimitée.
En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Volet B
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Lorsqu'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire possède individuellement les
pouvoirs d'investigation et de contrôle. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-
comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi de juin
à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Aucune formalité n'est prescrite pour la participation aux assemblées générales; il sera référé au
registre des actionnaires.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant rappelé que toute distribution doit satisfaire aux
conditions prescrites par les articles 5:142 et 5:143 du Code.
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le premier exercice commence lors de l'acquisition de la personnalité juridique et prendra fin le 31
décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra le 24 juin 2023.
Le siège est établi à l'adresse suivante : rue de la Sauvenière, 81 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre.
A été appelé aux fonctions d’administrateur pour une durée illimitée Monsieur Michel Lefèbvre
prénommé.  Son mandat sera gratuit jusqu'à décision contraire de l'assemblée générale.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier juillet 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps les statuts initiaux
Philippe de Wasseige, notaire