N° d'entreprise : 0713543975
Nom
(en entier) : XAVIER LAMBOTTE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Hockey 36
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
ll résulte du procès-verbal dressé par Maître Nicolas VERBIST, Notaire à Antwerpen, le 30 août
2023, avant enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée "XAVIER LAMBOTTE", ayant son siège social à 1150 Woluwé-Saint-Pierre,
avenue du Hockey 36, a pris les résolutions suivantes : 1/a) En application de l’article 39, §2, alinéa
2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses (1), constatation que le capital effectivement libéré, soit douze mille quatre
cents euros (€ 12.400,00), et la réserve légale de la société, soit zéro euros (€ 0,00), s’élevant
ensemble à un montant global de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00),  ont été convertis de
plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore
libérée du capital, soit six mille deux cents euros (€ 6.200,00), a été converti en un compte de
capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi
du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses
(1). b) immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de
supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article
39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par
conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.  Cette décision vaut
également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital de
la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres “apports non
appelés”.  2/a) de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des statuts, et par
conséquent de sortir la mention de l’adresse exacte du siège hors des statuts et de la remplacer par
le texte suivant : « Le siège est établi en Bruxelles-Capitale» c) que l’adresse du siège est située à
1150 Woluwé-Saint-Pierre, avenue du Hockey 36. Ceci n’est pas une donnée statutaire.  3/ ccomme
conséquence des décisions qui précèdent, d’adapter le texte existant des statuts aux dispositions du
Code des sociétés et des associations en remplaçant complétement le texte des statuts par un
nouveau texte adapté à la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter de modification à son objet. Un EXTRAIT du nouveau texte des
statuts s’énonce comme suit : Forme - dénomination - siège : une société à responsabilité limitée,
sous la dénomination “XAVIER LAMBOTTE”, dont le siège est établi en Région de Bruxelles-
Capitale. L’adresse du siège est située à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, avenue du Hockey 36. Durée: la
société a été constituée pour une durée illimitée. Apports : En rémunération des apports, cent quatre-
vingt-six (186) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des
bénéfices et des produits  La société dispose d’un compte de capitaux propres disponible.  Exercice
social: commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.  Repartition – Reserves: Le
bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité
entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une
proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions
et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. Administration:
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les
administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Les
administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité
des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque
la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui
portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration
détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce
qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’
administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Objet: La société a pour objet, pour son
compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger : 1/ La prestation de services d’
assistance sous quelque forme que se soit, en vue de l’étude, la surveillance et la direction de toutes
opérations dans les domaines financiers, commerciaux, industriels, techniques et scientifiques, et
dans le domaine de l’organisation des entreprises. 2/ Toutes activités d’expertise, d’audit, de
renseignements et plus particulièrement en matière de développement des capacités industrielles et
technologiques des entreprises et plus spécifiquement la responsabilité globale du développement d’
une nouvelle Business Unit dans le secteur des services Duty Free aux compagnies aériennes. 3/ L’
achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et
en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien des maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers.  4/ L’administration de biens immobiliers résidentiels /tertiaires
/commerciaux/industriels pour compte de tiers. 5/ La mission de Maîtrise de l’Ouvrage Délégué
consistant en la gestion globale (budgétaire, planification et qualité) pour compte de tiers de projets
de construction, de transformation ou de rénovation immobiliers (hors missions architectes et
bureaux d’études de stabilité et de Technique Spéciale). 6/ La mission de conception et de gestion
globale des travaux d’aménagement des espaces de travail dans le secteur tertiaire ou commercial
(Space Planning). 7/ L’exploitation des espaces commerciaux à même de favoriser la santé et le
bien-être humain et/ou animal. Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et
financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou susceptibles de favoriser son développement. La société pourra prendre la direction et le contrôle,
en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur
prodiguer des avis. La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de
souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans
d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont
l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social. Elle peut
également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées.
 Tenue et convocation-Admission à l’assemblée générale: IIl est tenu chaque année, au siège, une
assemblée générale ordinaire le quinze mai à seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent
en outre être convoquées par l’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du
nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les
sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire
convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations
aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze
jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux
titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats
nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut
renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.  Assemblée générale par procédure
écrite : §1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes
les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique. §2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date
de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée
annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires
soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition
de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la
date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de
l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises.  Si la dernière décision écrite
n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée
annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale. §3. En ce qui concerne la
datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires
est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du
contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception
du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs
propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’
administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la
société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises. La
proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. §4. La proposition de décision
écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date
bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à
l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les
approbations signées perdront toute force de droit.  Pour être admis à l’assemblée générale et, pour
les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions
suivantes : -        le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des
titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne
peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’
assemblée générale sans pouvoir participer au vote.   Délibérations: § 1. A l’assemblée générale,
chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote. §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera
seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre
personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour
chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre
du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. § 4. Toute assemblée
ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à
convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément. § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les
décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’
assemblée générale. 4a) de mettre fin à la fonction du « gérant » actuel, actuellement dénommé
selon le Code des sociétés et des associations « administrateur », à savoir : Monsieur LAMBOTTE
Xavier René Charles, né à Leopoldville (République démocratique du Congo), le 11 août 1958,
demeurant à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, avenue du Hockey 36.  b) de procéder immédiatement au
renouvellement de sa nomination comme « administrateur non statutaire » pour une durée illimitée.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat. Son mandat est rémunéré. c) de donner décharge entière et définitive au
gérant (administrateur) démissionnaire pour l’exécution de son mandat.  5/ a) de confier à l’
administrateur non-statutaire tous pouvoirs pour exécuter toutes les résolutions qui précèdent. b) de
confier un mandat spécial à la société à responsabilité limitée « FILOTAX » à 2600 Antwerpen,
district Berchem, Grotesteenweg 616, avec pouvoir de substitution et avec pouvoir d’agir
séparément, afin d’effectuer toutes les formalités administratives requises en vertu de cet acte
auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, d'un guichet d'entreprises, du greffe du Tribunal d’
Entreprise de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée, pour autant que de besoin.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Nicolas VERBIST, Notaire.
DEPOT SIMULTANE :
- l'expédition du procès-verbal;
- le texte coordonné des statuts.