Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SOGIMAN
Av. du Cimetière de Brux. 134 bte 8
1140 Evere
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte avenue devant le Notaire Bernard HOUET, de résidence à Wavre, le 28
décembre 2017, en cours d'enregistrement, ont comparu :
1/ Monsieur JAZY Ilhan, né à Prilep (Macédoine, ex-Yougoslavie) le 20 juin 1947 (numéro national
47.06.20-021-20), domicilié à Schaerbeek (1030), Boulevard Lambermont, 354.
2/ Madame ROGGEMANS Simone Alice Anne Jeanne, née à Etterbeek le cinq mai mil neuf cent
cinquante-huit, numéro national 58.05.05 006-30, domicilié à Schaerbeek, Boulevard Lambermont,
354.
Lesquels ont déclarer constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
"SOGIMAN", au siège social établi à Evere (1140 Bruxelles), avenue du Cimetière de Bruxelles, 134
bte 8, et au capital social de 18.600,00 €, libéré à concurrence d'un tiers, soit 6.200,00 €.
Ensuite de quoi les comparants ont requis le dit Notaire HOUET d'établir les statuts comme suit :
Article premier – FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée: « SOGIMAN ». La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée
ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales «
SPRL », reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots «
registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Article deux – SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Evere (1140 Bruxelles), Avenue du Cimetière de Bruxelles, 134 boîte 8.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à
l'étranger, par simple décision de la gérance.
Article trois – OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
     Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la pratique des conseils juridiques,
économiques, financiers, de gestion, d’organisation, de management en général en ce compris
l’exercice de mandats de gestion dans les sociétés.
     Toutes activités logistiques en rapport avec la gestion d’entreprise, qu’il s’agisse de logistique de
planification opérationnelle, financière, de trésorerie, de gestion de ressources humaines en ce
0686933907
Volet B
compris le portage salarial ou encore d'ingénieurie industrielle et/ou commerciale.
     Toutes activités de prestataires de services administratifs et de secrétariat, de stockage de
données matérielles et/ou virtuelles, de digitalisation, d'hébergement sur réseaux (net).
ociété exercera également les activités de gestion patrimoniale mobilières et/ou immobilières pour
compte propre, de production et négoces de produits alimentaires, les prestations d’enseignements
en général, linguistiques en particulier, les activités de traduction et d'interprétariat. La société pourra
également organiser toutes formes d’événements et exercer l’activité d’hébergement de personnes
dite « B&B » et autres activités touristiques en rapport avec l’hébergement de personnes.
     Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par
tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
     Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
     La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d’exploitation.
     Elle peut, en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières
ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
     Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
Article quatre – DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
Article cinq – CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est représenté par mille (1.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune une fraction équivalente de l'avoir social, souscrites en espèces.
Chaque part sociale a été libérée à concurrence d’un tiers lors de la constitution de la société.
Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article six – INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
Article sept – CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
Si la société ne comprend qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l’entend.
Le décès de l’associé unique n’entraine pas la dissolution de la société. Si l’associé unique n’a laissé
aucune disposition de dernières volontés concernant l’exercice des droits afférents aux parts
sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés
en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au partage desdites
parts ou jusqu’à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l’obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire. En cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé, à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d’un mandataire spécial, l’exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui
hérite de l’usufruit des parts d’un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les
conditions prévues par la loi.
Si la société comprend plusieurs associés, sous réserve des restrictions légales, aucune cession de
parts sociales, tant entre vifs que pour cause de mort, ne peut avoir lieu que selon la procédure ci-
après décrite.
    1.  Tout associé ou ayants-droit ou ayants-cause d'un associé qui se propose de céder des parts,
est tenu de notifier son intention à la gérance.
    2.  Dans la huitaine de la réception de cette notification, la gérance notifiera, par pli recommandé,
aux autres associés, cette proposition de cession.
Les associés auront le droit d'acquérir ces parts proportionnellement au nombre de parts dont ils sont
propriétaires.
Volet B
Ces associés feront connaître, par pli recommandé et dans le mois de l'envoi de la notification de la
gérance, leur intention d'acquérir ces parts.
A défaut de quoi, ils seront réputés avoir refusé la proposition.
    3.  Les parts pour lesquelles le droit de préférence n'aura pas été utilisé ou n'aurait été utilisé que
partiellement, seront offertes aux autres associés selon la procédure susvantée.
    4.  La gérance notifie ensuite sans délai, au cédant éventuel, le nombre de parts reprises par les
autres associés et le nombre de parts restantes qui pourraient être cédées à des tiers, cette cession
devant avoir lieu dans les trois mois de cette dernière notification, à défaut de quoi, le cédant devra
réintroduire la procédure des points b) et suivants, pour ces dites parts restantes.
    5.  Le prix de cession des parts pour lesquelles les associés auraient usé de leur droit de
préférence sera déterminé, de commun accord ou, à défaut, à dire d'expert désigné par le Président
du Tribunal de Première Instance, lequel expert se basera sur la valeur patrimoniale et le rendement
de la société.
    6.  Le prix ainsi fixé sera payable au plus tard dans un délai de six mois de la notification de la
décision de la gérance dont question au point e).
    7.  Lors du décès d'un associé, tout héritier des parts de la présente société est tenu de se faire
agréer par les autres associés selon la procédure susvantée.
En conséquence, l'héritier d'un associé est assimilé, pour l'application de la présente clause à un
tiers.
II sera cependant tenu d'introduire personnellement la procédure du droit de préférence prédécrite
auprès de la Gérance.
Toutefois, cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé.
Article huit – GESTION DE LA SOCIETE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non associés.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour
pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des
pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation
en qualité de représentant.
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre
d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion
nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.
Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la
poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en
défendant.
Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir
d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.
Est nommé gérant statutaire de la société pour une durée indéterminée, Monsieur Ilhan JAZY,
prénommé.
En cas de décès de celui-ci ou d’incapacité juridique (c'est-à-dire son placement sous un régime
légal d’assistance ou de représentation) ou encore d’incapacité physique ou mentale de gérer la
société (ainsi qu’il devra apparaître d’une attestation médicale délivrée conjointement par au moins
deux médecins), lui succédera de plein droit en qualité de gérant statutaire avec les mêmes pouvoirs
Madame Simone ROGGEMANS, prénommée.
La nomination d’un gérant supplémentaire exige l’accord du gérant statutaire en fonction.
Article neuf – SURVEILLANCE
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans
renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation
et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la
rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette
rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.
Article dix – REUNION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de
décembre à dix-neuf heures.
Volet B
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Article onze – EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
Chaque année la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice écoulé,
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
La gérance soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour approbation.
Article douze – RESERVES – REPARTITIONS DES BENEFICES
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du gérant.
Article treize – DISSOLUTION LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
Article quatorze – ELECTION DE DOMICILE
Tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur de la société, non domicilié en Belgique, est tenu
d'y élire domicile pour tout ce qui se rapporte à l'exécution des présents statuts, sinon, il sera censé
avoir fait élection de domicile au siège social de la société où toutes communications, sommations,
assignation et significations pourront lui être valablement faites.
Article quinze – APPLICATION DU CODE DES SOCIETES
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les comparants déclarent s’en
référer aux dispositions du Code des Sociétés.
    8.  Ensuite de quoi, les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions
suivantes :
 
1. Premier exercice social
Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 30 juin 2019.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en décembre 2019.
3. Reprise d’engagements :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2017 le gérant précité, au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
4. Les associés réunis en assemblée générale donnent tous pouvoirs à la société civile sous forme
de société privée à responsabilité limitée « D & S ACCOUNTING » ayant son siège social à 1000
Bruxelles, avenue du Port, 108- 110, RPM Bruxelles 0475.264.465, représentée par Monsieur
SENGIER Thierry, avec pouvoir de substitution aux fins de faire le nécessaire quant à
l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faite tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
Volet B
tribunal compétent.
5. Les comparants déclarent qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence en
région flamande.
 
Ensuite de quoi, la séance a été levée.
 
Bernard HOUET, Notaire à Wavre