N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Transformathèque
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Dublin 17
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
La Transformathèque
 
Statuts
 
 
Les soussignés,
 
- Rainer Müller, domicilié Place Fernand Cocq 16, 1050 Ixelles
- Florence Bouvret, domiciliée Rue de Dublin 17, 1050 Ixelles
- Ruth Casals y Zaragoza, domiciliée Place Fernand Cocq 16, 1050 Ixelles
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
 
Titre I – Dénomination, siège social, but, durée
 
Article 1 – Dénomination
L'association est dénommée La Transformathèque.
 
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l'association et être immédiatement précédée ou suivi des mots
« association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL » avec indication précise du siège de l'association.
 
Article 2 – Siège social
Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, à Rue de Dublin 17, 1050
Ixelles.
 
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations.
 
Article 3 – But
L'association a pour but la récupération d'objets de la vie quotidienne, notamment de vêtements, et leur
transformation par le biais de création artistique et de Do-It-Yourself (fais-le toi-même), ainsi que la promotion de
la réutilisation de tels objets.
0631926096
 
A cette fin l'association a pour objet notamment :
- d'organiser des cours, stages, ateliers et événements créatifs autour de la couture, notamment au travers de la
récupération destinés aux adultes et aux enfants ;
- de faciliter la création des artisans et créateurs de vêtements, accessoires et objets d'utilisation régulière à partir
de la récupération, notamment de vêtements usés.
 
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
 
Article 4 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre II – Membres
 
Article 5 – Composition
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être
inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.
 
Article 6 – Membres effectifs
Les membres effectifs participent aux objectifs de l'association et disposent du droit de vote à l'assemblée
générale, chacun disposant d'une voix.
 
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d'administration qui Ie soumet a l'assemblée générale statuant à la majorité
absolue pour approbation.
 
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale.
Article 7 – Démission, suspension, exclusion de membres
Tout membre effectif peut se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil
d'administration.
 
Est réputé démissionnaire :
- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives, le
lendemain de la date de la troisième assemblée générale.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité absolue des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à
décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts
ou aux lois.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
 
Article 8 – Registre des membres
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Les
décisions d'admission, de démission ou d'exclusion sont inscrites dans le registre.
 
Le registre est déposé dans le dossier de l'association tenu au greffe du tribunal. Lorsque le registre est modifié,
la mise à jour est déposée dans le mois suivant la date anniversaire du dépôt des statuts.
 
Titre III – Assemblée générale
 
Article 9 – Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion.
 
 
Article 10 – Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
 
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution de l'association, et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion d'un membre ;
- l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
- la destination de l'actif en cas de dissolution ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale.
 
Article 11 – Convocation
L'assemblée générale est convoquée une fois par an par le conseil d'administration ou lorsqu'un quart de ses
membres effectifs en fait la demande.
 
La convocation est envoyée par écrit aux membres effectifs et adhérents au plus tard 8 jours avant la date
prévue et elle contient la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
 
Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif.
 
Article 12 – Quorum de présence
L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans le cas où
les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations exige un quorum de présences différent.
 
Article 13 – Représentation, votes et décisions
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations ou les présents statuts.
 
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
 
En tant que de besoin, l'assemblée générale peut adopter des résolutions sur des sujets qui ne sont pas prévus à
l'ordre du jour, sauf la modification des statuts qui doit y figurer explicitement.
 
Le conseil d'administration porte à la connaissance des membres effectifs les décisions prises par l'assemblée
générale par écrit. Ce procès-verbal mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend, au
minimum, l'ensemble des points à l'ordre du jour et le résultat des votes.
 
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d'un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
 
Article 14 – Modification statutaire et dissolution
Par dérogation à l'article précédent, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit au
moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés, pour les cas suivants :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la dissolution de l'association.
 
Une décision de modification des statuts ou de dissolution de l'association ne peut être adoptée que
conformément a la loi.
 
Titre IV – Conseil d'administration
 
Article 15 – Composition et durée du mandat
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de deux administrateurs, nommés par
l'assemblée générale parmi les membres effectifs.
 
Le candidat administrateur est élu par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres
présents ou représentés.
 
La durée de leur mandat est de 5 ans. Le mandat est renouvelable.
 
Article 16 – Démission, révocation
Tout administrateur peut se retirer du conseil d'administration en cours de mandat en adressant sa démission par
écrit au conseil d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le
nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l'article 15.
 
Le mandat d'administrateur peut être en tout temps révoqué par l'assemblée générale sans qu'elle doive se
justifier.
 
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants nomment un remplaçant provisoire
jusqu'à l'assemblée générale suivante.
 
Article 17 – Réunions
Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande d'au
moins un administrateur. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
 
Article 18 – Pouvoirs et délibération
Le  conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale
seront exercées par le conseil d'administration.
 
Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège, sauf en cas de délégation spéciale.
 
Il peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou plusieurs personnes
(administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il précise l'étendue des
pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les personne(s)
désignée(s).
 
Tout pouvoir délégué par le conseil d'administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur.
 
Le conseil d'administration délibère valablement dès que ses deux membres sont présents ou représentés. Les
décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
 
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l'association que de l’exécution de leur mandat.
 
 
Titre V – Représentation
 
Article 19 – Représentation
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur ou un
membre effectif désigné par le conseil d'administration qui, en tant qu'organe, ne doit pas justifier vis-à-vis des
tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
 
Il peut notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales, représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur Belge.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. 
 
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d'administrateur.
 
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne chargée de la représentation générale de l'association.
 
Article 20 – Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur Belge ».
 
Titre VI – Dispositions diverses
 
Article 21 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblé générale statuant à la majorité absolue
des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 22 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015.
 
Article 23 – Comptes et budgets
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration
soumet à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.
 
L'ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l'égard des associations sans but lucratif de
droit belge.
 
Les comptes annuels sont déposés au greffe du tribunal de commerce de Ixelles après leur approbation par
l'assemblée générale.
 
Article 24 – Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne un liquidateur, détermine son pouvoir et
indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Cette affectation devra être faite en faveur d'une association ayant un objet social similaire au sien.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée
conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans
but lucratif et les fondations.
 
Article 25 – Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
***
 
L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
 
- Rainer Müller, né le 03/04/1971 à Lucerne (Suisse), domicilié Place Fernand Cocq 16, 1050 Ixelles ;
- Florence Bouvret, née le 27/03/1976 à Nîmes (France), domicilié Rue de Dublin 17, 1050 Ixelles ;
qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d'administration a désigné comme personne disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter
l'association dans tous les actes juridiques :
 
Rainer Müller, né le 03/04/1971 à Lucerne (Suisse), domicilié à Place Fernand Cocq 16, 1050 Ixelles, qui
accepte ce mandat.
 
Fait à Ixelles en deux exemplaires le 18 mai 2015.
 
Signatures