N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : GE DEJARDIN
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : rue de l'Aubépine 82
5570
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beauraing
STATUTS de l’asbl GE DEJARDIN
 Entre les soussignés :
 M. Pierre Dejardin, pharmacien, né le 3/9/1978 à Dinant (RN 780903-05.108), domicilié rue
 de l’Aubépine, 82 à 5570 Beauraing, exerçant rue Emile-Gardez, Carlsbourg 2 à 6850 Paliseul,
 inscrit à la BCE sous le n° BE 0641.766.549
 Pharmacie Dejardin SA, dont le siège social est établi rue de Bouillon, 47 à 5570 Beauraing,
 inscrite à la BCE sous le n° BE 0446.901.764, valablement représentée par M. Pierre Dejardin
 Pharmacie Elsen SPRL, dont le siège social est établi rue de l’Aubépine, 82 à 5570 Beauraing,
 inscrite à la BCE sous le n° BE 0867.387.163, valablement représentée par M. Pierre Dejardin
 Pharmacie Sainte Anne SPRL, dont le siège social est établi rue Ariste-Caussin, Anseremme
 83 à 5500 Dinant, inscrite à la BCE sous le n° BE 0877.992.233, valablement représentée par
 M. Pierre Dejardin
 Dejardin Invest sprl, dont le siège social est établi rue de Bouillon, 47 à 5570 Beauraing,
 inscrite à la BCE sous le n° BE 0886.234.164, valablement représentée par M. Pierre Dejardin
 qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratii, coniormément à la loi
 du vingt-sept juin mille neui cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
 Article 1 e r - L’association prend pour dénomination :« GE Dejardin ».
 Tous les actes, iactures, annonces, publications et autres documents émanant de
 l'association doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des
 mots « association sans but lucratii » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de
 l’association.
 Article 2 - Son siège social est établi rue de l’Aubépine, 82 à B-5570 Beauraing, dans
 l’arrondissement judiciaire de Dinant.
 Il peut être transiéré ailleurs par décision de l’Assemblée générale coniormément à la
 procédure légalement prévue en cas de modifcation statutaire ; ce changement iait l'objet
 d'une publication aux annexes du Moniteur belge.
 Article 3 - L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 TITRE II - BUT SOCIAL
 Article 4 - L’association a pour objet, dans le cadre d’un groupement d’employeurs au sens
 du chapitre XI de la loi du 12 août 2000, de mutualiser les besoins de personnel à temps
 partiel de ses Membres en leur metant des collaborateurs à disposition, selon les conditions
 et modalités arrêtées dans le règlement d'ordre intérieur (ROI).
 TITRE III - LES MEMBRES
 Section I - Admission
 Article 5 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité.
0686794048
 Article 6 – Peuvent seuls être admis en qualité de nouveaux membres du groupement, les
 personnes physiques ou morales agréées à l'unanimité par l'Assemblée des membres, dans
 les conditions fxées au règlement d'ordre intérieur.
 L’adhésion d’un nouveau membre implique ipso iacto qu’une décharge de responsabilité lui
 est octroyée pour la période antérieure à son adhésion.
 Section II - Dmmission ecclusion suspension
 Article 7 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se iont de la manière
 déterminée par la loi.
 Le membre qui souhaite se retirer du groupement doit adresser sa démission par courriel
 avec accusé de réception ou letre recommandée à l’atention du Président du groupement,
 avec un préavis minimum égal à celui qui devrait être donné au travailleur du groupement le
 plus ancien qu’il occupe et qui, en tout état de cause, ne pourra être iniérieur à deux mois.
 Le membre est tenu de continuer à recourir aux services du(des) travailleur(s) qu’il occupe
 normalement durant cete période.
 Tout membre peut être exclu pour les motiis suivants :
 - lorsqu'il contrevient gravement à ses obligations et notamment lorsqu'il reste en
 déiaut de payer les sommes qu'il doit à l'ASBL un mois après la mise en demeure qui
 lui a été notifée ;
 - lorsqu'il cause ou menace de causer des troubles graves dans le ionctionnement de
 l'association, notamment susceptibles de metre en péril son agrément de
 groupement d'employeurs ;
 - lorsqu'il exerce une activité contraire à l'intérêt de l'ASBL et susceptible de lui causer
 préjudice ;
 - lorsqu'il iait l'objet d'une condamnation pénale grave susceptible de porter ateinte à
 la réputation de l'association ou de ses Membres ;
 - lorsqu’il ne respecte pas les présents statuts ou le ROI du groupement.
 L’exclusion d’un membre est votée en assemblée générale à la majorité des deux tiers.
 Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les
 héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou iailli n’ont aucun droit sur le ionds social. Ils
 ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des
 cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres coniormément aux
 dispositions légales en vigueur.
 Article 10i – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
 engagements de l’association, à l'exception de celles prévues par la loi du 12 août 2000
 relative aux groupements d'employeurs. Il est en particulier rappelé que les membres sont
 solidaires des éventuelles detes fscales et sociales de l'asbl.
 TITRE IV - COTISATIONS
 Article 11 – Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cete cotisation est
 fxé par l’assemblée générale. Elle ne pourra être ni iniérieure à 50 ,, ni supérieure à 1.000
 ,.
 TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
 Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Elle
 est présidée par le président du Conseil d’administration, et à déiaut par l’administrateur
 présent le plus ancien.
 Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus
 par la loi ou les présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 1) les modifcations aux statuts et au ROI;
 2) la nomination et la révocation des administrateurs
 3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fxation de leur
 rémunération dans les cas où  une rémunération est atribuée ;
 4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
 5) l’approbation des budgets et des comptes ;
 6) la dissolution volontaire de l’association ;
 7) la cooptation et l'exclusion de membres ;
 8) toutes les hypothèses où  les statuts ou la loi l’exigent.
 Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du
 premier semestre.
 L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par
 décision du Conseil d’administration, ou à la demande d’un cinquième au moins des
 membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d’administration par letre
 recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
 Article 15i – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
 d’administration par letre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant
 l’Assemblée. La convocation sera signée par l’administrateur délégué ou le président au nom
 du CA.
 La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour.
 Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 Article 16i – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se iaire représenter
 par un mandataire, muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque mandataire ne
 peut être titulaire que d’une procuration.
 Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée
 générale en qualité d’observateur ou de consultant.
 Article 17i – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des
 membres présents ou représentés, saui les exceptions prévues par la loi ou les présents
 statuts. Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes
 régulièrement exprimés, saui dans les cas où  il est décidé autrement par la loi ou les
 présents statuts.
 En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
 prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les
 abstentions.
 Touteiois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié
 des membres soit présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la iaculté
 d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.
 Lorsque le quorum de présences n’est pas ateint à la première Assemblée générale dûment
 convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée sera convoquée dans les 30 jours
 calendriers avec un ordre du jour identique et dont la décision sera alors défnitive, quel que
 soit le nombre des membres présents ou représentés, sous réserve de l’application in casu
 des dispositions légales.
 Article 18 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procèsverbaux.
 Ce registre est conservé au siège social où  tous les membres peuvent en prendre
 connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
 d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la
 consultation.
 Toutes modifcations aux statuts sont publiées par extraits aux Annexes du Moniteur. Il en va
 de même pour tous les actes relatiis à la nomination ou à la cessation de ionction des
 administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 Article 19 - Les membres peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit
 toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'Assemblée générale.
 En ce qui concerne la datation d'une telle Assemblée, la date limite fxée pour réagir à la
 décision est réputée être la date de l'Assemblée générale, saui stipulation spécifque
 différente. La décision écrite est assortie d'une déclaration datée et signée par le président
 ou l'administrateur délégué confrmant la décision prise par tous les membres.
 La proposition de décision écrite envoyée par courriel ou letre recommandée doit indiquer
 si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir
 à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de
 l'ordre du jour séparément.
 Elle devra également indiquer une date limite de réaction qui ne pourra être iniérieure à 5
 jours ouvrables et préciser si, à déiaut de réponse pour cete date, l'avis des membres
 silencieux sera considéré comme iavorable ou non.
 TITRE VI - ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 Article 20i – L’association est administrée par un Conseil composé de deux personnes au
 moins, nommées par l’Assemblée générale pour un terme de six ans, et en tout temps
 révocable par elle.
 Les membres sortants du CA sont rééligibles.
 La gestion journalière de l’association est assurée par l’administrateur délégué ou le
 président, agissant individuellement en ionction des objectiis fxés préalablement par le
 Conseil d‘administration
 Article 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être
 nommé par l’assemblée générale pour la durée de la vacance de l’administrateur qu’il
 remplace.
 Article 22 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Viceprésident,
 un Trésorier et un Secrétaire.
 Un même administrateur peut être nommé à plusieurs ionctions.
 En cas d’empêchement du président, ses ionctions sont assumées par l’administrateur
 délégué, le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.
 Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui
 paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatii uniquement.
 Article 23 – Le Conseil se réunit chaque iois que les nécessités de l’association l’exigent et
 chaque iois qu’un de ses membres en iait la demande. Les convocations sont envoyées par
 le président/secrétaire ou, à déiaut, par un administrateur, par simple letre ou courriel ou
 même verbalement au moins huit jours calendriers avant la date de réunion. Elles
 contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où  la réunion se tiendra. Sont annexées à cet
 envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient
 indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit
 Conseil.
 Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
 représentés, saui dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 Un administrateur peut se iaire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur
 d’une procuration écrite le désignant nommément. Chaque administrateur ne peut-être
 porteur que d’une procuration.
 Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président disposant de la
 iaculté de doubler sa voix en cas de partage des votes. En cas de partage lors d’un vote à
 scrutin secret, la proposition est rejetée.
 Le Conseil peut prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de son pouvoir, suivant les
 mêmes modalités que celles décrites à l’article 19.
 Ses décisions sont consignées sous iorme de procès-verbaux et inscrites dans un registre
 spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifant d’un intérêt
 légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 Article 24 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration
 et la gestion de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi
 ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 Article 25i – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut
 touteiois déléguer la gestion journalière de l’association, avec usage de la signature afférent
 à cete gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-
 délégué(s) à la gestion journalière (s’ils iont partie du Conseil d’administration) et/ou de
 délégué(s) à la gestion journalière (s’ils ne iont pas partie dudit conseil) dont il fxera les
 pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
 Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres ou parmi les tiers à
 l’association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par
 le Conseil d’administration.
 S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Il(s) n’aura(ront) pas à justifer de ses/leurs
 pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 Les actes relatiis à la nomination ou à la cessation des ionctions des personnes déléguées à
 la gestion journalière sont publiés aux annexes du Moniteur belge.
 Article 26i – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes
 judiciaires et extrajudiciaires. Il peut touteiois confer cete représentation à un organe de
 représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à
 l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
 Les actes relatiis à la nomination ou à la cessation des ionctions des personnes habilitées à
 représenter l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et
 publiés aux annexes du Moniteur belge.
 Article 27i – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que
 les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs
 ionctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 28 – Le Conseil d’administration établit un règlement d’ordre intérieur qu’il soumet à
 l’approbation de l’Assemblée générale. Des modifcations à ce règlement pourront être
 apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des membres
 présents ou représentés.
 Article 29 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Article 30i – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront
 annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil
 d’administration.
 Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés coniormément aux
 dispositions légales.
 Article 31 - Les documents comptables sont conservés au siège social où  tous les membres
 peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite
 au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de
 la consultation
 Article 32 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale
 désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises,
 chargé de vérifer les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est
 nommé pour quatre années et est rééligible.
 L’Assemblée générale peut désigner un vérifcateur aux comptes et un suppléant, le cas
 échéant. Le vérifcateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors
 du Conseil d’administration. Ils sont chargés de vérifer les comptes de l’association et de
 présenter un rapport annuel.
 Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
 Si la vérifcation des comptes n’a pu être effectuée par le vérifcateur ou son suppléant, il
 appartient à chaque membre de procéder lui-même à cete vérifcation des comptes au
 siège social de l’association afn de pouvoir procéder au vote relatii à l’approbation des
 comptes et budgets et à la décharge.
 Article 33 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les
 liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actii net de l’avoir
 social.
 Cete affectation doit obligatoirement être iaite en iaveur d’une fn désintéressée.
 Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et
 à la cessation des ionctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à
 l’affectation de l’actii net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées,
 aux Annexes du Moniteur coniormément aux prescriptions légales.
 Article 34 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi
 régissant les associations sans but lucratii.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Les iondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives
 qu’à dater au greffe des statuts, des actes relatiis à la nomination des administrateurs et des
 actes relatiis à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 Ecercice social :
 Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera ce 22 décembre 2017 pour se
 clôturer le 31 décembre 2018.
 Par exception à l’article 14, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2019.
 Administrateurs :
 Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 - Dejardin Invest SPRL, représentée par M Pierre Dejardin, né le 3/9/1978 à Dinant (RN
 780903-05.108), domicilié rue de l’Aubépine, 82 à 5570 Beauraing
 - M Gui DEJARDIN, né le 1/2/1948 (RN n° 480201-38.525), domicilié rue Paul Dubois, 2 à
 6920 Wellin
 qui acceptent ce mandat.
 Dmlmgation de pouvoir :
 Ils désignent en qualité de
 Président : M. Pierre Dejardin
 Administrateur délégué à la gestion journalière et à la représentation : Dejardin Invest SPRL,
 représentée par Mr Pierre Dejardin.
 Ces différents mandats sont exercés à titre gratuit.
 Règlement d'ordre intmrieur :
 Enfn, l’assemblée adopte à l’unanimité le Règlement d’ordre intérieur du groupement, tel
 qu’adressé avec la convocation.
 Fait à Beauraing, le 22 décembre 2017 en 3 exemplaires.