N° d'entreprise : 0545916196
Nom
(en entier) : RH BRUSSELS INVEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Jamar 11
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE GENERALE,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, ANNEE
COMPTABLE
D'un procès-verbal dressé par nous, Dirk De LANDTSHEER, notaire à Schaerbeek (2ème canton),
en date du dix-sept avril deux mille vingt-cinq, il résulte que l'assemblée générale de la société à
responsabilité limitée "RH BRUSSELS INVEST", a décidé :
- de modifier l’objet de la société en supprimant les mots "comptable, sociale, fiscale" dans l'objet de
la société.
- de modifier de la période couverte par l’exercice social.pour commencer dorénavant le premier
juillet de chaque année pour se terminer le 30 juin de l’année suivante ; à titre de mesure transitoire,
l'assemblée a décidé de prolonger l'exercice social en cours jusqu’au 30 juin 2026
- de modifier de la date de l’assemblée générale ordinaire laquelle sera désormais tenue le premier
lundi du mois de novembre de chaque année à dix-huit heures ; la prochaine assemblée générale
ordinaire se tiendra donc en novembre 2026.
- d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL), en application de l’article 39, §1,
alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
- de constater que le capital effectivement libéré de la société à la date du 1er janvier 2020, soit UN
MILLION D'EUROS (€ 1.000.000,00) et la réserve légale de la société, soit DOUZE MILLE EUROS
(€ 12.000,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
- conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de
capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa
de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses (1) et de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
- d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés
et des associations. Il est extrait de ces statuts ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée "RH
BRUSSELS INVEST"
II. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
III. La société a pour objet :
    1.  L’exploitation d’hôtels, auberges, motels, restaurants, snack-bars, friteries, cafés, tavernes,
bars et, d’une manière générale, toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’
industrie agro-alimentaire, l’industrie hôtelière ainsi qu’à l’exploitation de tous débits de boissons
avec, accessoirement, le commerce de tabacs, cigarettes, cartes-vues et articles de confiserie et ce,
sous quelqu’appellation que ce soit ;
    2.  Le commerce sous toutes ses formes en ce compris la représentation, le commissionnement et
la franchise en produits de la pêche, de l’agriculture, de l’horticulture, de l’élevage et de toutes les
industries alimentaires et tabacs, et produits textiles, vêtements et chaussures, et articles d’
ameublement, d’entretien et d’équipement de ménage, en articles de luxe, en article de précision et
objets d’art et de fantaisie ;
    3.  La prestation de tous services à fournir aux entreprises, notamment en matière administrative,
financière, informatique ou économique ainsi que, entre autres, en matière de management ou de
gestion. Elle peut constituer des garanties personnelles ou réelles au profit de tiers, personnes
physiques ou morales, assumer l’étude et le développement de marchés commerciaux ou financiers,
la recherche de partenaires, l’étude et la réalisation de fusions ou d’acquisition d’entreprises ou de
sociétés ; l’organisation et le financement, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes entreprises
commerciales, industrielles, immobilières ou financières ; participer dans la gestion de ces
entreprises, notamment en tant que membre du conseil d’administration ou/et en tant que gérante ;
    4.  Toutes opérations financières, mobilières, immobilières ou commerciales, se rattachant à la
gestion de ses participations ou propriétés.
La société peut également acquérir, vendre, prendre ou donner en location tous immeubles ; elle
peut aussi faire le commerce de tous biens meubles, corporels ou incorporels, prendre ou donner en
location tous objets mobiliers, exploiter tous brevets ou licences.
La société peut réaliser son objet social pour son compte ou pour le compte d’autrui, en tous lieux,
de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.
Elle peut faire, en Belgique et à l’étranger, d’une façon générale, toutes opérations commerciales ou
civiles en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut effectuer
tous placements en valeurs mobilières et s’intéresser par voie d’association, d’apport ou de fusion,
de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer.
Elle peut, en outre, faire la gestion de son propre patrimoine et réaliser toutes opérations se
rattachant directement ou indirectement à son objet social, que ce soit en matière commerciale,
industrielle, mobilière, immobilière ou financière.
La société peut s’intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe.
IV. La société est constituée pour une durée illimitée.
V. Lors de la constitution, MILLE (1.000) actions ont été émises en rémunération des apports.
VI. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale le premier lundi du mois de
novembre, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, le
titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif
à sa catégorie de titres.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
VIII. L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l'année
suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
IX. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
- de mettre fin à la fonction du gérant actuel, « BRUSSELS BUSINESS NETWORK », ayant son
siège à 1180 Uccle, Chaussée de le Hulpe 43, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le
numéro 0832.680.365 et procède immédiatement à la nomination de Monsieur NAYANI Karim, né à
Karachi (Pakistan) le 6 septembre 1967, domicilié à 1180 Uccle, Chaussée de La Hulpe 43, lequel
a accepté, comme administrateur non statutaire pour une durée indéterminée.
- que l’adresse du siège est située à 1060 Saint-Gilles (Bruxelles), Boulevard Jamar 11.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
 
Déposés en même temps : expédition et statuts coordonnés