N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HOCKEY  BELGIUM COMPANY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Charles Schaller 52
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il ressort d’un acte reçu par le notaire Patrick Coppieters ‘t Wallant à Leuven le 7 décembre 2020,
non encore soumis à l’enregistrement, que 1) L’ASBL ASSOCIATION ROYALE BELGE DE
HOCKEY, en abrégé ARHB ayant son siège à 1160 Auderghem, Avenue Charles Schaller 52 et
numéro d’entreprise 0407.587.169, 2) L’ASBL VLAAMSE HOCKEY LIGA, en abrégé VHL ayant son
siège à 1160 Auderghem, Avenue Charles Schaller 52 et numéro d’entreprise 0846.518.307 et 3) L’
ASBL LIGUE FRANCOPHONE DE HOCKEY, en abrégé LFH 1160 ayant son siège à 1160
Auderghem, Avenue Charles Schaller 52 et numéro d’entreprise 0846.517.614, ont constitué une
société à responsabilité limitée, dénommée HOCKEY BELGIUM COMPANY, ayant son siège à la
Région Bruxelles-Capitale, avec adresse à 1160 Auderghem, Avenue Charles Schaller 52, aux
capitaux propres de départ de cinquante mille euros (€ 50.000,00).
Les comparants ont déclaré souscrire l’ensemble des cent (100) actions, en espèces, au prix de cinq
cents euros (€ 500,00) chacune, soit l’intégralité des apports. Chacune des actions ainsi souscrites a
été entièrement libérée par un versement en espèces et le montant de ces versements a été déposé
sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BELFIUS BANQUE.
 
NOM : HOCKEY BELGIUM COMPANY
 
FORME JURIQUE : Société à Responsabilité Limité
 
DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.
 
OBJET : La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en
participation avec des tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger, le développement et la promotion du
hockey sous toutes ses formes. Plus précisément, elle a pour objet, mais sans s’y limiter :
    •  La promotion du hockey, y compris sous ses aspects administratifs, événementiels, sportifs et
budgétaires dans leur sens le plus large et sur tous supports, digitaux ou physiques;
    •  L’organisation d’activités liées à la pratique du hockey, en ce compris mais non limité à l’
organisation en Belgique et à l’étranger de cours, de compétitions, de matchs, de formations, de
rencontres internationales, de séminaires, d’échanges socio-sportifs et tout autre évènement en lien
avec la pratique du hockey.
    •  Plus généralement la création, la gestion, l’organisation, le soutien, le développement, le
sponsoring, la direction de toutes les opérations et activités qui présentent un lien avec son objet
social ou facilitent la réalisation de son objet social.
    •  La gestion immobilière dans son acception la plus générale, en ce compris, mais non limité à, la
gestion de stades, de terrains et de toute autre infrastructure sportive ou liée à la pratique du sport
mais également de tout bâtiment, bureau, local, dépendance, cafés, buvettes, restaurants, vestiaires,
sanitaires, parkings et autres.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriés.
0759600763
Volet B
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
Elle peut également donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements
des tiers et consentir tous droits réels, entre autres, en donnant ses biens en hypothèque ou en
gage, y compris en gageant son fonds de commerce.
Elle peut prester les services annexes à ces activités, en assurer la promotion, les exploiter
directement ou indirectement, ou les mettre en concession.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’association, de
participation, d’intervention financière ou autre ou de tout autre manière dans toutes les sociétés,
associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de ses activités.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés et peut contrôler
des sociétés et associations.
 
ADMINISTRATION : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L’assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Le mandat des administrateurs non statutaire est révocable ad nutum par décision de l’assemblée
générale, sans que cette révocation donne droit à une forme de compensation.
L’assemblée générale peut terminer le mandat d’un administrateur non statutaire  à chaque instant,
sans motif légitime, sans délai de préavis où des indemnités.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Madame MAHIAT Justine Marie, domiciliée à 5080 Emines, Rue de la Croix, 12
Monsieur DUTERME Bruno Michel, domicilié à 4650 Julemont, Thier Nagant, 15C
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente seul la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant. Toutefois, pour toute opération représentant un montant supérieur à € 5.000, la
signature conjointe de deux administrateurs sera nécessaire.
Les administrateurs peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutefois, l’accord préalable de l’assemblée générale des actionnaires devra être obtenu par le(s)
administrateur(s) pour :
-  toute transaction immobilière, telle que (sans que cette énumération soit limitative)  acquisition,
aliénation, bail emphytéotique, droit de superficie, bail de plus de neuf ans, bail commercial ou
affectation hypothécaire d’immeuble,
- tout acte engageant la société pour un montant supérieur à  25.000 euros qui ne soit pas prévu
dans le budget annuel.
 
ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège ou à tout autre endroit déterminé
dans la convocation, une assemblée générale ordinaire le 4ème mardi de mars à 14 heures. Si ce
jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un seul
actionnaire, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
Chaque action donne droit à une voix.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
Elle est en outre exclusivement compétente pour les décisions concernant :
-  toute transaction immobilière, telle que (sans que cette énumération soit limitative)  acquisition,
aliénation, bail emphytéotique, droit de superficie, bail de plus de neuf ans, bail commercial ou
Volet B
affectation hypothécaire d’immeuble,
- tout acte engageant la société pour un montant supérieur à  25.000 euros qui ne soit pas prévu
dans le budget annuel.
L’assemblée ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement compétente en
vertu des présents statuts que si les actionnaires présents ou représentés représentent au moins
trois quarts des actions émises et les décisions ne sont admises que si elles réunissent une majorité
spéciale de trois quarts des voix.
 
EXERCICE SOCIAL : L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque
année.
 
REPARTITION – RESERVES : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’
assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait
observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
PREMIERE ASSEMBLE GENERALE ORDINAIRE – PREMIER EXERCICE SOCIAL : Le premier
exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31
décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 4ème mardi de mars de l’année 2022 à
14 heures.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Le notaire Patrick Coppieters ‘t Wallant à Leuven