N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Attestation gaz et électricité contrôle
(en abrégé) : A.G.E. Contrôle
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Ernest Malvoz 79
4300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waremme
STATUTS DE L’ A.S.B.L. Attestation Gaz et Electricité Contrôle, en abrégé A.G.E. Contrôle
 
Les fondateurs soussignés :
1. LAMBERT Lionel, Belge, domicilié à Rue Ernest Malvoz,79 4300 Waremme N° 73.07.08-173.05
2. BERTELS Cindy, Belge, domicilié à Rue Ernest Malvoz, N° 77.11.01-070.42
3. PUCHALA Amandine,Belge domicilié Rue verte houmeresse, N° 69 4032 chenée, N°97.10.17-404.29
réunis en Assemblée le 09 avril 2018, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. "Attestation Gaz et Electricité Contrôle,
en abrégé A.G.E Contrôle" et ont arrêté les statuts suivants.
 
TITRE I - Dénomination, siège social
 
Article 1 :
 
L'association est dénommée Attestation Gaz et Electricité Contrôle, en abrégé A.G.E Contrôle . Cette
dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits
lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et
autres pièces de ladite association.
 
Article 2 :
 
Son siège social est établi à Rue Ernest Malvoz,79 4300 Waremme, dans l'arrondissement judiciaire de Huy-
Waremme. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de
langue française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première
réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
 
TITRE II – Objet, durée
 
Article 3 :
 
L'association a pour objet toutes prestations de services et opérations généralement quelconques tels que les
prestations de contrôles, études et conseils dans les domaines de la protection, de la sécurité, de qualité et de
l'environnement.
 
Ces prestations de services et opérations :
 
- Comportent toutes les opérations contractuelles en rapport tant avec les obligations préservant l'homme et son
0695435065
milieu de vie qu'avec les obligations nécessaires au fonctionnement adéquat du système économique de la
société. Ces obligations peuvent être de nature contractuelle ou réglementaire ;
 
- Comportent toutes les contributions en rapport avec les intérêts industriels et commerciaux des agents
économiques en terme de soucis pour l'environnement et le bien être des personnes et ce compris l'identification,
l'analyse et la gestion des risques liés à l'exercice de leurs activités ;
 
- Sont relatives à la promotion, à la promotion, à l'étude et au contrôle de la sécurité et de la qualité technique de
matériaux et produits, des machines et installations, des bâtiments et produits, des machines et installations, de
bâtiments et ouvrages d'art, pour ce qui concerne leur conception, leur construction, leur fabrication, leur
exploitation, ou fonctionnement et leur comportement en soi et dans leur environnement.
 
De manière générale, l'association a pour objet d'effectuer tout type de contrôle réglementaire, normatif ou
technique, cette énumération n'étant pas limitative.
Elle peut acquérir, exploiter et concéder tout brevet, licence et marque de fabrique relatif à son objet social.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
 
Article 4 :
 
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale
délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.
 
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion
 
Article 5 :
 
L'association est composée de membres effectifs dont le nombre est illimité mais est au minimum à TROIS. Les
fondateurs soussignés sont les premiers membres. Les droits et les obligations des membres sont fixés par la loi
et les présents statuts.
 
Article 6 :
 
Sont membres effectifs :
 
1. Les comparants au présent acte
2. Tout membre adhérents qui présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par
décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voies présentes.
 
Article 7 :
 
Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite ou électronique au conseil
d'administration qui examine la candidature à sa prochaine réunion. La décision du conseil d'administration peut
faire l'objet d’une révision, sur demande écrite ou électronique du candidat, par l'assemblée générale qui décide
sans appel et sa décision ne doit pas être motivée. Les décisions sont portées par courrier postal ou électronique
à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de
la date de la décision de l'assemblée générale.
 
Article 8 :
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée. Le conseil
d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus
coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
 
TITRE IV – Cotisations
 
Article 9 :
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente. Le
montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à cinq cents euros.
 
TITRE V - Assemblée générale
 
Article 10 :
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration.
 
Article 11 :
 
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
 
1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales
en la matière ;
2° de nommer et de révoquer les administrateurs ;
3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
4° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
Article 12 :
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils
peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif ou adhérent, par le biais d'une procuration écrite ou
électronique. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Les
convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins huit
jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée.
 
Article 13 :
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès verbaux
signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent sans déplacement en prendre connaissance. Ces décisions seront éventuellement portées à la
connaissance des tiers intéressés par lettre.
 
TITRE VI - Conseil d’administration
 
Article 14 :
 
L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de huit au plus,
nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet
la composition d’un conseil de deux personnes. Le conseil délibéré valablement dès que la moitié des membres
est présente ou représentée.
 
Article 15 :
 
La durée du mandat est fixée à quatre années. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur
provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 
Article 16 :
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice- président ou le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 17 :
 
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace
est prépondérante.
 
Article 18 :
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout
ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.
 
Article 19 :
 
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de
ses membres ou à un tiers membre ou non.
 
Article 20 :
 
Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins ; d'une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par trois administrateurs, lesquels n’auront pas à :
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
TITRE VII - Règlement d’ordre intérieur
 
Article 21 :
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
 
TITRE VIII - Dispositions diverses
 
Article 22 :
 
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Sauf lors de l'année de
la constitution, l'exercice débutera après constitution de l'ASBL.
 
Article 23 :
 
Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale, qui se tiendra dans le courant du mois de novembre précédant la nouvelle année ou au
plus tard le 15 décembre.
 
Article 24 :
 
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
 
Article 25 :
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire. MODÈLE D’ACTE CONSTITUTIF
POUR UNE ASBL
 
Article 26 :
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l’actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être faite en
faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.
 
 
 
Fait en 3 exemplaires originaux
Le 09 avril 2018, à Waremme
Signatures
 
Nomination des administrateurs de L’ A.S.B.L. Attestation Gaz et Electricité Contrôle, en abrégé A.G.E.
Contrôle
 
Le président est :
LAMBERT Lionel, Belge, domicilié à Rue Ernest Malvoz,79 4300 Waremme N° 73.07.08-173.05
La secrétaire :
BERTELS Cindy, Belge, domicilié à Rue Ernest Malvoz, N° 77.11.01-070.42
La trésorière :
PUCHALA Amandine,Belge domicilié Rue verte houmeresse, N° 69 4032 chenée, N°97.10.17-404.29