N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BASKETBALL ACADEMY KEVA
(en abrégé) : ANALYSES COMPTABLES
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1332
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rixensart (Genval)
Avenue des Combattants 215
D'un acte sous seing privé en date du 1er mai deux mille vingt-trois, ont comparu :
 Les fondateurs :
 -    M. DANKUS IBRAHIM, domicilié Rue de la commune 11 à 1210 Bruxelles
 -    M. VATAN KEMAL, domicilié Bankacilar Sitesi A Blok N° 4 Iç Kapi n° 31 Pendik/Istanbul
 -    M. ERKER MURAT DERTLI, domicilié Kozyaragi Mah Aycil Sk n°2 Iç Kapi n° 20 Kadiköy/Istanbul
 -    M. SUREK BURAK, domicilié Gökkusagi Sk Surek Apt n°1 Iç Kapi  n° 10 Maltepe/Istanbul
 -    M. PASALI TURGUT domicilié Batbaros Hayrettin Pasa Iç Kapi n° 21 Esenyurt/Istanbul
déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 — Dénomination
 L'association prend pour dénomination : « BASKETBALL ACADEMY KEVA »
Article 2 — Siège social
 Son siège social est établi en Région Wallonne, à l’adresse suivante : Avenue des combattants 215 à 332
Genval
Article 3 — Objet social
 L’association a pour objet la promotion du sport en général et du basket-ball en particulier
 Elle réalise son objet par l’organisation, la diffusion, la promotion et la pratique du basket-ball 
 L’association détermine librement son programme d’activités et dispose dune complète autonomie de gestion.
 L’association va intervenir auprès du jeune public pour tout apprentissage.
 Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Article 4 — Durée
 L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II - MEMBRES
Article 5 — Composition
 L'association est composée de membres effectifs.
 Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2 ou supérieur à 9.
 En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts. 
Article 6 — Membres effectifs
  Sont membres effectifs :
 Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale exerçant une activité liée à la jeunesse
ou à la création de jeux et non concurrentielle aux membres actifs dans l'ASBL et qui adresse une demande
écrite et motivée, acceptée par le conseil d'administration.
0801526737
 Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 7 — Registre des membres
 L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi. 
Article 8 — Démission, exclusion, suspension
 Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au
Conseil d'Administration.
 Est réputé démissionnaire, tout membre qui se retrouve dans l'un des cas suivants :
 -    Ne pas se présenter ou se faire représenter à 2 Assemblées Générales à la suite,
 -    Ne pas participer aux frais communs de l'association (frais établis à l'avance et soumise au vote). La qualité
de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la
fusion, la scission, la nullité ou la faillite. 
 -    Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
 L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'Assemblée générale.
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-droits du
membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III - COTISATION
Article 9 — Cotisation
 Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant ne peut dépasser 600
 euros.
 Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10 — Composition
 L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
 L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
 Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 11 — Pouvoirs
 L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
 Elle est compétente pour 
   - la modification des statuts ;
   - la nomination et la révocation des administrateurs ;
   - la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
   - la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
   - l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
   - la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
   - l'admission et l'exclusion des membres ;
 - décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
  - la transformation de l'association en société à finalité sociale
  - la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
  - l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
  - considérer un membre comme démissionnaire ;
  - toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 12 — Assemblée générale ordinaire
 L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
 Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
 -    la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ; 
 -    l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ; 
 -    le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 13 — Assemblée générale extraordinaire
 L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. 
Article 14 — Convocation
 Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
 La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
 Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 15 — Quorum de présence
 Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement dès que les deux tiers de ses membres est présent ou représenté.
Article 16 — Procurations
 Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, lui-même membre ou non de l'association.
 Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
Article 17 — Délibérations
 L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
 Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
 En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 18 — Modifications des statuts
 L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
 Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée après un délai d'au moins quinze
jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, peu importe le
nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités de vote prévues.
Article 19 — Registre des décisions
 Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
 Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 20 — Publication des décisions
 Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V - ADMINISTRATION
Article 21 — Composition
 L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé le Conseil d'administration ou le Conseil.
 Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
 Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
 Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 22 — Fonctions
 Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
Article 23 — Démission, révocation, vacances
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
 Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
 Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur.
 La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à cette
date.
Article 24 — Réunions
 Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en font la demande.
 Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil
d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir être consultées avant ledit Conseil. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
 Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
 Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement. 
Article 25 — Délibérations  
 Le Conseil délibère valablement si au moins les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
 Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est
déterminante, sauf s'il n'y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
 Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 26 — Pouvoirs
 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
TITRE VI - GESTION JOURNALIERE
Article 27 — Gestion journalière
 Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une
ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité. Les pouvoirs de l'organe de gestion
journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes
d'administration : 
 - qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
 - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
  
 La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.
 Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la  gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII - REPRÉSENTATION
Article 28 — Représentation
 Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.  Sans
préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme collège. L’association est
valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux administrateurs agissant
conjointement.
 Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29 — Règlement d'ordre intérieur
 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 30 — Exercice social
 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 31 — Comptes et budgets
 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à  l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
 Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Article 32 — Consultation des registres et des documents comptables
 Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association,
sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les
documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des
documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 33 — Dissolution
 En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
 Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de l'entreprise et publiée conformément à la loi.
Article 34 — 
 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des  
 Sociétés et des Associations.
 Tels sont les statuts. 
 À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
 -    M. DANKUS Ibrahim plus amplement énuméré ci-dessus
 -    M. VATAN Kemal plus amplement énuméré ci-dessus
Qui acceptent ce mandat.
Conformément à l'article 28 des statuts, l'association est valablement représentée par deux administrateurs
agissants conjointement.
 Chaque administrateur se donne mutuellement procuration pour représenter l'association seul pour toute
opération de gestion journalière et pour toute opération dont le montant ne dépasse pas deux cents euros (€ 200)
par opération.
 Les administrateurs susnommés se réunissent présentement en conseil d'administration, afin de procéder à la
nomination en qualité de :
 Président du Conseil d'administration : M. DANKUS Ibrahim
 Secrétaire : M. VATAN Kemal
 Trésorier : M. DANKUS Ibrahim
 Administrateur délégué : M. DANKUS Ibrahim
 La première assemblée générale se tiendra le 2e mardi de juin 2024
 Les comptes seront clôturés pour la première fois le 31 décembre 2023
 Les administrateurs désignent comme mandataires le bureau ANALYSES COMPTABLES GENVAL représenté
par Madame HOUSSIAU Pascale gérante avec faculté de substitution, aux fins d'établir toutes les démarches
utiles et nécessaires, de signer tous documents relatifs au dépôt du présent acte de constitution et les statuts
initiaux au dossier de l'association auprès du Greffe du Tribunal compétant et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.