N° d'entreprise : 0894308920
Nom
(en entier) : Industrial Ethanol Association
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Louise 523
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DIVERS, OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Nous, Maître Catherine HATERT, notaire associé résidant à
Saint-Josse-ten-Noode, le 11 juin 2019, portant la mention d'enregistrement "Enregistré Rôle(s) : 29, 
Renvoi(s) : 0, au bureau d’enregistrement Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 2 le 20 juin deux mille
dix-neuf (20-06-2019), Référence ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 11351. Droits perçus : cinquante
euros (€ 50,00). Le receveur", ce qui suit :
Première résolution
L’assemblée générale décide de modifier les statuts de l'association, en ce compris l’article 3 (objet),
afin notamment de les mettre en conformité avec son but et ses activités ainsi que son
fonctionnement actuels et de les mettre en concordance avec le Code des sociétés et des
associations belge introduit par la loi du 23 mars 2019 et entré en vigueur le 1er mai 2019 (opt-in).
Par conséquent l’assemblée décide de remplacer le texte actuel des statuts par le texte suivant :
"TITRE I. DÉNOMINATION – FORME – DURÉE – SIÈGE – BUT – ACTIVITÉS
Article 1. Dénomination – Forme juridique – Durée
L’association internationale sans but lucratif dénommée "Industrial Ethanol Association" (ci-après, l’
Association) est constituée pour une durée indéterminée conformément aux dispositions du Code
des sociétés et des associations introduit par la loi du 23 mars 2019.
Article 2. Siège
Le siège de l’Association est établi dans la région de Bruxelles-Capitale, Belgique.
Il peut être transféré, sur décision du conseil d’administration, en tout autre endroit en Belgique, sous
réserve du respect des dispositions légales en matière d’emploi des langues officielles en Belgique.
L’Association peut établir des succursales, bureaux ou toute autre sorte de représentation, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
Article 3. But – Activités
3.1 But
L’Association a pour but désintéressé de représenter, promouvoir et défendre, au sens le plus large
de ces termes, les intérêts communs de ses membres, et, plus généralement, ceux des producteurs
et rectificateurs d’éthanol à usage industriel et alimentaire (ci-après, l’Ethanol Industriel), ainsi que
les intérêts afférents à l’industrie de l’éthanol à usage autre que carburant en Europe.
3.2 Activités
Afin de réaliser son but, l’Association peut exercer, seule ou en collaboration avec des tiers, tant en
Belgique qu’à l’étranger, toutes activités se rapportant, directement ou indirectement, à son but, à l’
exclusion toutefois d’un(e) quelconque échange d’informations, concertation, accord, décision ou
pratique restrictif/restrictive de la concurrence. L’Association peut, en particulier, exercer les activités
suivantes, énumérées de manière non limitative :
    1.  Être pour les producteurs et rectificateurs d’Ethanol Industriel un forum de rencontre et de
discussion des développements européens et mondiaux de types législatifs et politiques relatifs à la
production, la vente, l’import-export, le développement et l’usage de l’éthanol;
    2.  Fournir à ses membres un support logistique afin d’entreprendre les actions politiques
Volet B
appropriées aux niveaux européen et mondial pour la défense de l’Ethanol Industriel ;
    3.  Veiller à ce que les récents développements législatifs tiennent compte de la nécessité de
maintenir des conditions légales et réglementaires équitables en Europe, en particulier en ce qui
concerne le traitement de l’Ethanol Industriel ;
    4.  S’assurer que l’industrie de l’Ethanol Industriel soit régie par des normes législatives et
réglementaires appropriées et équitables en matière de santé et d’environnement, de commerce, de
douanes, de concurrence et d’aides d’Etat ;
    5.  Fournir une information précise sur l’Ethanol Industriel et entamer un dialogue avec toutes les
parties intéressées ;
    6.  Plus généralement, toute activité nécessaire ou utile à la réalisation de son but, à l’exclusion
toutefois d’un(e) quelconque échange d’informations, concertation, accord, pratique ou décision
restrictif/restrictive de la concurrence.
TITRE II. MEMBRES
Article 4. Catégories de membres
L'Association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
L’Association devra, à tout moment, être composée d’au moins deux membres effectifs.
Toute référence dans les présents statuts aux « membres » sans autre précision constitue une
référence aux membres effectifs et aux membres adhérents.
Article 5. Membres effectifs
En plus des membres effectifs à ce jour, la qualité de membre effectif est ouverte aux entités (a)
productrices et/ou rectificatrices d’Ethanol Industriel opérant en Europe ou (b) prévoyant un
démarrage d’usine de production et/ou rectification d’Ethanol Industriel dans les dix-huit mois en
Europe, ou (c) liées à une ou plusieurs entités visées au point (a) ou (b).
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Article 6. Membres adhérents
La qualité de membre adhérent est ouverte à toute personne physique ou morale, société,
partenariat, association, autorité publique, institution ou autre organisation sans but lucratif qui peut
avoir des intérêts convergents avec le but de la présente Association.
Les membres adhérents jouissent des droits qui leur sont spécifiquement accordés par les présents
statuts. Ces droits ne comprennent pas le droit de vote aux assemblées générales.
Article 7. Admission de membres
L’admission d’un membre est décidée par l’assemblée générale.
Toute personne qui désire devenir membre de l'Association soumet sa candidature par écrit au
Président. Dans cet écrit, le candidat s’engage à s’abstenir, pendant toute la durée de la procédure
d’admission et, le cas échéant, tant qu’il est membre de l’Association, de tout échange d’informations
et de toute concertation avec des membres de l’Association qui serait contraire aux règles
applicables en matière de concurrence.
Aucun candidat ne peut être admis en qualité de membre sans avoir, au préalable, adhéré sans
réserve aux statuts de l'Association et, le cas échéant, au règlement d’ordre intérieur. 
Le Président soumet cette candidature à l’assemblée générale, qui l’examine lors de sa prochaine
réunion (ou lors de la réunion suivante, si les formalités de convocation de la prochaine réunion ont
déjà été accomplies lors de la réception de la candidature). Après avoir vérifié que tous les critères d’
admission pour la catégorie de membre envisagée sont remplis, l’assemblée générale statue sur l’
admission du candidat. Toute décision de refus doit être motivée sur la base de considérations
objectives, non discriminatoires et compatibles avec les règles applicables en matière de
concurrence. Le Président en informe le candidat par écrit.
Article 8. Sortie de membres
Tout membre est libre de démissionner en envoyant une lettre de démission au Président par tout
moyen de communication écrite avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis de six
mois (à moins que le conseil d’administration n’accepte à l’unanimité de réduire cette période de
préavis). 
Tout membre est réputé démissionnaire de plein droit (a) en cas de faillite (ou de toute autre
procédure d’insolvabilité similaire dans laquelle le débiteur est dépossédé de la gestion de ses
actifs), avec effet immédiat et (b) en cas de non-paiement de sa cotisation de membre, avec effet
immédiat à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la mise en demeure envoyée au membre
concerné par le conseil d'administration par lettre recommandée.
L'exclusion d’un membre de l'Association peut être proposée par le conseil d’administration à l’
assemblée générale. L'assemblée générale statue sur l’exclusion après avoir entendu la défense du
membre concerné qui sera dûment convoqué ; toutefois, si le membre, ayant été dûment convoqué,
n'assiste pas à l'assemblée ou n'offre aucune défense, il sera réputé avoir accepté cette exclusion.
La décision d’exclusion doit être adoptée à la majorité des trois quarts des votes exprimés par les
membres effectifs présents ou représentés (à l’exclusion du membre concerné). L’assemblée
Volet B
générale motive sa décision, dont une copie est remise au membre exclu.
Le membre qui cesse, pour quelque raison que ce soit, d’appartenir à l’Association n’a aucun droit
sur le patrimoine de l’Association et demeure responsable du paiement de ses cotisations de
membre jusqu’à la fin de l’exercice social au cours duquel (i) son préavis a pris fin en cas de
démission (le cas échéant de plein droit) ou (ii) son exclusion a pris effet.
Article 9. Cotisations
Chaque membre est tenu au paiement d’une cotisation annuelle, dont le montant est déterminé
chaque année par le conseil d’administration.
TITRE III. ASSEMBLEE GENERALE des membres
Article 10. Composition
L’assemblée générale comprend tous les membres de l'Association.
Seuls les membres effectifs jouissent du droit de vote aux assemblées générales.
Les membres adhérents peuvent assister aux assemblées générales avec une voix consultative.
Article 11. Pouvoirs
L'assemblée générale a les pouvoirs qui lui sont spécifiquement octroyés par la loi ou les présents
statuts, en particulier :
    1.  Admettre et exclure les membres ;
    2.  Nommer et révoquer les administrateurs et, le cas échéant, fixer leur rémunération ;
    3.  Le cas échéant, nommer un ou plusieurs commissaires, le(s) révoquer et fixer sa/leur
rémunération ;
    4.  Approuver les comptes annuels et le budget et voter la décharge des administrateurs et du
commissaire, le cas échéant ;
    5.  Modifier les présents statuts ;
    6.  Approuver la fusion, scission ou transformation de l’Association ;
    7.  Approuver la dissolution de l'Association, nommer le(s) liquidateur(s) et statuer sur l’affectation
désintéressée de ses biens.
Article 12. Réunions
Une assemblée générale ordinaire chargée de l'approbation des comptes annuels et du budget se
tient dans les six (6) mois suivant la clôture de chaque exercice social.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment lorsque les intérêts de
l'Association le requièrent.
Les réunions de l’assemblée générale se tiennent aux jour, heure et lieu mentionnés dans la
convocation. Le Président préside les réunions de l’assemblée générale.
Les réunions de l’assemblée générale peuvent être organisées en utilisant tout moyen de
télécommunication permettant aux membres de s’entendre et de se parler directement, tel qu’une
conférence téléphonique ou une vidéo conférence. Les membres participant à distance sont
considérés comme étant physiquement présents.
Le vote par correspondance et le vote électronique peuvent être autorisés par le Président. Le
Président déterminera, en fonction des circonstances de l’espèce, des techniques à disposition et de
la règlementation en vigueur, la procédure de vote qu’il estime la plus appropriée.
Article 13. Convocations
L'assemblée générale se réunit sur convocation du Président ou du commissaire, le cas échéant.
Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée lorsqu’un tiers au moins des membres
effectifs en fait la demande.
Sauf en cas d’urgence, les convocations sont envoyées à tous les membres par écrit au moins
quinze jours calendrier avant la réunion.
L’ordre du jour de l’assemblée générale, déterminé par le Président ou le conseil d’administration,
est joint aux convocations. Chaque membre a le droit de proposer au Président l'inscription de points
supplémentaires à l'ordre du jour au plus tard sept jours calendrier avant la réunion. Le Président en
informe les autres membres au moins trois jours calendrier avant la réunion.
L'assemblée ne peut délibérer que sur les questions portées à l'ordre du jour, à moins que tous les
membres effectifs ne soient présents ou représentés à l’assemblée et marquent leur accord.
Chaque membre aura le droit (avant, pendant ou après une réunion) de renoncer aux formalités et
délais de convocation. Tout membre présent ou représenté à une réunion sera réputé avoir été
régulièrement convoqué à cette réunion.
Article 14. Procurations
Tout membre peut se faire représenter à une assemblée générale par un mandataire, moyennant l’
octroi d’une procuration écrite.
Article 15. Quorum – Votes – Majorités  
Sauf disposition légale ou statutaire contraire, les assemblées générales ne délibèrent valablement
que si la moitié au moins des membres effectifs est présente ou représentée. Si ce quorum n'est pas
atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans les quinze jours calendrier. Cette seconde
Volet B
assemblée peut délibérer valablement sur le même ordre du jour quel que soit le nombre de
membres effectifs présents ou représentés.
Chaque membre effectif dispose d'un nombre de droits de vote à l'assemblée générale égal au
montant de sa cotisation due annuellement.
Sauf disposition légale ou statutaire contraire, les décisions de l’assemblée générale sont
valablement adoptées si elles obtiennent une majorité de cinquante pour cent plus une voix des
votes exprimés par les membres effectifs présents ou représentés.
Par dérogation à ce qui précède, sans préjudice de l’application de dispositions légales plus strictes,
les décisions suivantes doivent être approuvées par une majorité des trois quarts des votes exprimés
par les membres effectifs présents ou représentés :
    1.  Toute admission ou exclusion d’un membre ;
    2.  Toute révocation d’un administrateur ;
    3.  Toute modification statutaire ;
    4.  Toute approbation de fusion, scission, transformation ou dissolution de l’Association.
Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
Article 16. Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
Président et sont portées à la connaissance des membres par écrit par le Président.
Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre que tout membre peut consulter après en avoir
fait la demande par écrit au Président.
Article 17. Décisions par écrit
À titre exceptionnel, l’assemblée générale peut prendre des décisions par décision écrite unanime de
tous les membres effectifs.
TITRE IV. ADMINISTRATION
Article 18. Composition
18.1 Élection
L'Association est administrée par un conseil d’administration composé de deux administrateurs au
moins. Le conseil d’administration est un organe collégial.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée de trois ans
(renouvelable indéfiniment).
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat des administrateurs n’est pas rémunéré.
18.2 Fin de mandat
Tout administrateur est libre de démissionner de son mandat en envoyant une lettre de démission au
Président par tout moyen de communication écrite avec accusé de réception.
Tout administrateur est réputé démissionnaire de plein droit et avec effet immédiat en cas de décès,
d’incapacité, de faillite ou de toute autre procédure d’insolvabilité similaire dans laquelle le débiteur
est dépossédé de la gestion de ses actifs.
Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale, sans qu’aucune
compensation ne soit due par l’Association, à condition que ledit administrateur se soit vu octroyer la
possibilité de communiquer sa position à l’assemblée générale, préalablement à la décision relative à
sa révocation. La décision de révocation doit être adoptée à la majorité des trois quarts des votes
exprimés par les membres effectifs présents ou représentés. L’assemblée générale motive sa
décision, dont une copie est remise à l’administrateur révoqué.
Si le mandat d’un administrateur cesse avant son terme, pour quelque raison que ce soit, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur jusqu’à la prochaine réunion
de l’assemblée générale.
Article 19. Président
Le conseil d’administration peut nommer un président (le Président) parmi les administrateurs pour
une durée de deux ans (renouvelable indéfiniment). S’il l’estime nécessaire, le conseil peut
également nommer un vice-président.
Le Président jouit des pouvoirs qui lui sont attribués par les présents statuts et le règlement d’ordre
intérieur, le cas échéant, ainsi que des pouvoirs autrement conférés par le conseil d'administration.
Sauf disposition contraire, en cas d'empêchement du Président, ses fonctions et les pouvoirs qui lui
sont attribués par les présents statuts et le règlement d’ordre intérieur, le cas échéant, sont exercés
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé.
Article 20. Pouvoirs
Le conseil d'administration est investi de tous les pouvoirs nécessaires ou utiles à la réalisation du
but de l’Association, à l'exception de ceux qui sont expressément attribués à un autre organe de l’
Association par la loi ou les présents statuts.
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs spécifiques à toute personne ou organe, avec
ou sans faculté de sous-délégation.
Volet B
Article 21. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer, sous sa surveillance, la gestion journalière, ainsi que la
représentation de l’Association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes
morales ou physiques, administrateurs ou non, agissant individuellement, conjointement ou
collégialement, dont il fixera la rémunération éventuelle.
Article 22. Réunions
Le conseil d’administration se réunit à chaque fois que les intérêts de l’Association le requièrent et au
moins une fois par an, au jour, heure et lieu mentionnés dans les convocations. Le Président préside
les réunions du conseil d’administration.
Les réunions du conseil d'administration peuvent être organisées en utilisant tout moyen de
télécommunication permettant aux administrateurs de s’entendre et de se parler directement, tel qu’
une conférence téléphonique ou une vidéo conférence. Les administrateurs participant à distance
sont considérés comme étant physiquement présents.
Le Président déterminera, en fonction des circonstances de l’espèce, des techniques à disposition et
de la règlementation en vigueur, la procédure de vote qu’il estime la plus appropriée.
Le conseil d'administration peut inviter un ou plusieurs tiers à assister sans droit de vote à une ou
plusieurs réunions du conseil d'administration.
Article 23. Convocations
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du Président. Une réunion du conseil d’
administration doit être convoquée lorsqu’un tiers des administrateurs au moins en fait la demande.
Sauf en cas d’urgence, les convocations sont envoyées à tous les administrateurs par écrit au moins
dix jours calendrier avant la réunion.
L’ordre du jour de la réunion, déterminé par le Président, est joint aux convocations. Chaque
administrateur a le droit de proposer au Président l'inscription de points supplémentaires à l'ordre du
jour au plus tard cinq jours calendrier avant la réunion. Le Président en informe les autres
administrateurs au moins trois jours calendrier avant la réunion.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que sur les questions portées à l'ordre du jour, à moins
que tous les administrateurs soient présents ou représentés à la réunion et marquent leur accord.
Chaque administrateur aura le droit (avant, pendant ou après une réunion) de renoncer aux
formalités et délais de convocation. Tout administrateur présent ou représenté à une réunion sera
réputé avoir été régulièrement convoqué à cette réunion.
Article 24. Procurations
Tout administrateur peut se faire représenter à une réunion du conseil d’administration par un autre
administrateur, moyennant l’octroi d’une procuration écrite.
Article 25. Quorum – Votes – Majorités 
Sauf disposition légale ou statutaire contraire, le conseil d’administration ne délibère valablement que
si (a) la moitié au moins des administrateurs est présente ou représentée et (b) deux administrateurs
au moins sont physiquement présents. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion du
conseil d’administration est convoquée dans les dix jours calendrier. Cette seconde réunion peut
délibérer valablement sur le même ordre du jour à condition que deux administrateurs au moins
soient physiquement présents.
Chaque administrateur dispose d’une voix aux réunions du conseil d’administration.
Sauf disposition légale ou statutaire contraire, les décisions du conseil d’administration sont
valablement adoptées si elles obtiennent une majorité de cinquante pour cent plus une voix des
administrateurs présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est
prépondérante.
Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
Article 26. Conflits d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à l’
intérêt de l’Association en lien avec une décision ou une opération à l’ordre du jour de la réunion du
conseil d'administration, il doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil
d'administration ne délibère sur ce point. Sa déclaration et ses explications sur la nature de l'intérêt
opposé doivent être reprises dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit
prendre la décision.
Le conseil d’administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l'opération
ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l’Association et justifie la décision qui a été
prise.
Article 27. Procès-verbaux
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
Président et sont portées à la connaissance des administrateurs par écrit par le Président.
Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre que tout administrateur peut consulter après en
avoir fait la demande par écrit au Président.
Volet B
Article 28. Décisions par écrit
Le conseil d'administration peut prendre des décisions par décision écrite unanime de tous les
administrateurs.
Article 29. Représentation externe
L’Association est valablement représentée à l’égard des tiers et pour tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires par :
    1.  Le Président (étant précisé que, par dérogation à l’article 19, dernier alinéa, le pouvoir de
représentation du Président ne sera pas exercé par le vice-président ou par l’administrateur le plus
âgé en cas d’empêchement du Président, sauf mandat spécial octroyé à ceux-ci) ;
    2.  Deux administrateurs agissant conjointement ;
    3.  Le cas échéant, dans le cadre de la gestion journalière, par le(s) délégué(s) à la gestion
journalière ;
    4.  Le cas échéant, dans les limites de leur(s) mandat(s), par un ou plusieurs mandataire(s)
spécial/spéciaux.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – BUDGET
Article 30. Exercice social – Comptes annuels – Budget
L'exercice social de l’Association commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre
de chaque année.
Chaque année, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice social, le conseil d’administration
établit les comptes annuels relatifs à l'exercice social clôturé et le projet de budget relatif à l'exercice
social suivant et les soumet, pour approbation, à l'assemblée générale ordinaire conformément aux
dispositions légales applicables.
Si la loi le requiert ou si l’assemblée générale l’estime nécessaire, l’assemblée générale nomme un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, pour une durée de
trois ans.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 31. Dissolution – Liquidation
Sans préjudice des dispositions légales applicables, l’assemblée générale ne peut valablement
prononcer la dissolution de l'Association que si la décision de dissolution obtient une majorité des
trois quarts des votes exprimés par les membres effectifs présents ou représentés. Les votes blancs,
les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte. 
Le cas échéant, l’assemblée générale désignera le(s) liquidateur(s) et déterminera ses (leurs)
pouvoirs.
En cas de dissolution, l’assemblée générale décidera de l’allocation du patrimoine de l’Association à
une personne morale poursuivant un but similaire à celui de l’Association ou, à défaut, un but
désintéressé dans le domaine humanitaire active pour les populations situées en Europe.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Indications dans les documents
Tous les documents émanant de l’Association mentionnent sa dénomination, suivie ou précédée de
sa forme juridique, l'adresse de son siège, son numéro d'entreprise, les termes « registre des
personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivis de l'indication du tribunal de son siège et, le cas
échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’Association. En cas de liquidation, les termes «
en liquidation » suivent ou précèdent immédiatement la dénomination de l’Association.
Article 33. Communications
Sauf disposition légale ou statutaire contraire, toute communication ou notification en vertu des
présents statuts est valablement faite par tout moyen de communication écrite, en ce compris les e-
mails.
Article 34. Élection de domicile
Tout membre, administrateur ou autre mandataire de l’Association qui n'est pas domicilié et ne réside
pas en Belgique est réputé avoir élu domicile au siège de l’Association, où toute communication ou
notification peut valablement lui être signifiée.
Article 35. Règlement d’ordre intérieur
Le conseil d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur, détaillant, complétant et
mettant en œuvre les dispositions des présents statuts.
En cas de conflit entre les présents statuts et le règlement d’ordre intérieur, les présents statuts
prévalent.
Article 36. Divers
Il est renvoyé au Code des sociétés et des associations pour tout ce qui n'est pas prévu
explicitement dans les présents statuts ou le règlement d’ordre intérieur, le cas échéant."
Deuxième résolution
L'assemblée générale confère tous pouvoirs (i) à chaque administrateur de l’association et / ou à
Johan Lagae, Els Bruls et / ou tout avocat ou employé du cabinet d’avocats LOYENS & LOEFF,
Volet B
élisant domicile au siège du cabinet d’avocats LOYENS & LOEFF, chacun avec pouvoir d’agir seul et
avec pouvoir de substitution, pour l'exécution de la résolution qui précède et (ii) au notaire soussigné
en vue du dépôt des présents statuts au greffe du Tribunal de l’Entreprise et des formalités
nécessaires pour l’obtention de l’arrêté royal d’approbation.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Adresse du siège / adresse électronique et site internet
L’adresse du siège est située à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 523.
L’adresse électronique et le site internet de l’association sont :
. www.industrial-ethanol.org
. info@industrial-ethanol.org
 
 
Traduction en Anglais :
First resolution
The general meeting decides to modify the articles of association, including Article 3 (object), in order
to bring them in line with its current purpose, activities and organization and to bring them in
accordance with the Belgian Companies and Associations Code introduced by the law of 23 March
2019 and entered into force on 1 May 2019 (opt-in).
Therefore the meeting decides to replace the current text of the articles of association by the
following text:
"TITLE I. NAME – LEGAL FORM – DURATION – REGISTERED OFFICE – PURPOSE –
ACTIVITIES
Article 1. Name – Legal form – Duration
The international non-profit association named “Industrial Ethanol Association” (hereinafter, the
Association) is constituted for an indefinite duration in accordance with the provisions of the
Companies and Associations Code introduced by the law of 23 March 2019.
Article 2. Registered office
The registered office of the Association is located in the Brussels-Capital Region, Belgium.
It may be transferred, by decision of the board of directors, to any other place in Belgium, subject to
compliance with the legal provisions governing the use of official languages in Belgium.
The Association may establish branches, offices or any other kind of representation, both in Belgium
and abroad.
Article 3. Purpose – Activities
3.1 Purpose
The purpose of the Association is to represent, promote and defend, in the broadest sense of these
terms, the common interests of its members and, more generally, those of the producers and
rectifiers of ethanol for industrial and food use (hereinafter, the Industrial Ethanol), as well as the
interests relating to the non-fuel ethanol industry in Europe.
3.2 Activities
In order to achieve its purpose, the Association may carry out, alone or in collaboration with third
parties, both in Belgium and abroad, any activities relating, directly or indirectly, to its purpose,
excluding however any exchange of information, consultation, agreement, decision or practice
restricting competition. In particular, the Association may carry out the following activities, listed in a
non-exhaustive manner:
a) To be a meeting and discussion forum for producers and rectifiers of Industrial Ethanol on the
subject of European and world developments of a legislative and political nature relating to the
production, sale, import-export, development and use of ethanol;
b) To provide its members with logistical support for the purpose of undertaking appropriate political
actions in defence of Industrial Ethanol at European and global levels;
c) To ensure that recent legislative developments take account of the need to maintain fair legal and
regulatory conditions in Europe, in particular with regard to the processing of Industrial Ethanol;
d) To ensure that the Industrial Ethanol industry is governed by suitable and fair legislative and
regulatory standards in terms of health and environment, trade, customs, competition and state aids;
e) To provide specific information about Industrial Ethanol and to maintain a dialogue with all
interested parties;
f) More generally, to conduct all activities necessary or useful to achieve its purpose, excluding
however any exchange of information, consultation, agreement, practice or decision restricting
competition.
TITLE II. MEMBERS
Article 4. Categories of members
The Association is composed of full members and associate members.
The Association shall, at all times, be composed of at least two full members.
Any reference in these articles of association to “members” without further specification is a reference
Volet B
to full members and associate members.
Article 5. Full members
In addition to the full members to this date, full membership is open to entities (a) producing and/or
rectifying Industrial Ethanol which operate in Europe or (b) planning the start-up of a plant for the
production and/or rectification of Industrial Ethanol within 18 months in Europe or (c) affiliated with
one or more entities referred to under point (a) or (b).
Full members have all the rights granted to members by law and these articles of association.
Article 6. Associate members
Associate membership is open to any natural or legal person, company, partnership, association,
public authority, institution or other non-profit organisation that may have interests converging with
the purpose of this Association.
Associate members have the rights specifically granted to them by these articles of association.
These rights do not include the right to vote at general meetings.
Article 7. Admission of members
The admission of a member is decided by the general meeting.
Any person wishing to become a member of the Association shall submit a written application to the
Chairman. In this document, the applicant commits to refrain, during the whole admission procedure
and, as the case may be, as long as it is a member of the Association, from any exchange of
information and any consultation with members of the Association which would be contrary to the
applicable competition rules.
No applicant may be admitted as a member without first having unreservedly adhered to the articles
of association and, as the case may be, the internal rules of the Association.
The Chairman shall submit this application to the general meeting, which shall review it at its next
meeting (or the following meeting if the convening formalities for the next meeting have already been
completed when the application is received). After having verified that all the admission criteria for
the contemplated membership category have been fulfilled, the general meeting shall decide on the
admission of the candidate. Any refusal must be justified on the basis of objective, non-discriminatory
and compatible with the applicable competition rules considerations. The Chairman shall inform the
applicant in writing.
Article 8. Exit of members
Any member is free to resign by sending a resignation letter to the Chairman by any means of written
communication with acknowledgement of receipt, subject to a six months' notice period (unless the
board of directors unanimously agrees to shorten this notice period).
A member shall be deemed to have resigned automatically (de plein droit) (a) in case of bankruptcy
(or any other similar insolvency proceedings where the debtor is no longer in possession), with
immediate effect and (b) in case of non-payment of its membership fee, with immediate effect at the
end of a period of one month from the formal notice (mise en demeure) sent to the member
concerned by the board of directors by registered letter.
The exclusion of a member from the Association may be proposed by the board of directors to the
general meeting. The general meeting shall decide on the exclusion after having heard the defence
of the member concerned which will be duly convened; if, however, the member, having been duly
convened, does not attend the meeting or does not offer any defence, it will be deemed to have
accepted such exclusion. The exclusion must be adopted by a three-quarter majority of the votes
cast by the full members present or represented (to the exclusion of the member concerned). The
general meeting must motivate its decision, a copy of which shall be given to the excluded member.
A member who ceases to belong to the Association for any reason whatsoever has no right on the
assets of the Association and remains responsible for the payment of its membership fees until the
end of the financial year during which (i) its notice period has expired in case of its (as the case may
be automatic) resignation or (ii) its exclusion has taken effect.
Article 9. Membership fees
Each member is required to pay an annual membership fee, the amount of which is determined each
year by the board of directors.
TITLE III. GENERAL MEETING OF MEMBERS
Article 10. Composition
The general meeting is composed of all the members of the Association.
Only full members have a voting right at general meetings.
Associate members may attend general meetings in an advisory capacity.
Article 11. Powers
The general meeting has the powers specifically granted to it by law or these articles of association,
in particular:
a) To admit and to exclude members;
b) To appoint and to revoke directors and, if necessary, to determine their remuneration;
c) If necessary, to appoint one or more statutory auditors, to revoke it/them and to determine its/their
Volet B
remuneration;
d) To approve the annual accounts and budget and to grant the discharge to the directors and the
statutory auditor, if applicable;
e) To amend these articles of association;
f) To approve the merger, demerger or conversion of the Association;
g) To approve the dissolution of the Association, to appoint the liquidator(s) and to decide on the
disinterested allocation of its assets.
Article 12. Meetings
An annual general meeting responsible for approving the annual accounts and the budget shall be
held within six (6) months following the end of each financial year.
An extraordinary general meeting may be convened at any time when the interests of the Association
so require.
The meetings of the general meeting shall be held on the date, at the time and place mentioned in
the convening notice. The Chairman chairs the meetings of the general meeting.
The meetings of the general meeting may be held via any means of telecommunication that allows
the members to hear and speak directly to each other, such as a conference call or videoconference.
Remotely participating members are deemed to be physically present.
Postal voting and electronic voting may be authorised by the Chairman. The Chairman shall
determine, depending on the case, the available techniques and the regulation in force, the voting
procedure he/she considers to be the most appropriate.
Article 13. Convening notices
The general meeting shall meet when convened by the Chairman or the statutory auditor, as the
case may be. An extraordinary general meeting must be convened when at least one third of the full
members so request.
Except in cases of emergency, convening notices of meetings shall be sent to all members in writing
at least fifteen calendar days before the meeting.
The agenda of the general meeting, determined by the Chairman or the board of directors, is
attached to the convening notices. Each member has the right to propose to the Chairman the
inclusion of additional items on the agenda at least seven calendar days before the meeting. The
Chairman shall inform the other members thereof at least three calendar days before the meeting.
The general meeting may only deliberate on the items included on the agenda, unless all the full
members are present or represented at the meeting and agree otherwise.
Each member will have the right (before, during or after a meeting) to waive the convening formalities
and periods. Any member present or represented at a meeting shall be deemed to have been validly
convened to that meeting.
Article 14. Powers of attorney
Any member may be represented at a general meeting by a proxy holder, subject to the granting of a
written power of attorney.
Article 15. Quorum – Votes – Majorities
Unless otherwise provided by law or the articles of association, the general meetings shall only
validly deliberate if at least half of the full members are present or represented. If this quorum is not
reached, a new meeting of the general meeting shall be convened within fifteen calendar days. This
second meeting may validly deliberate on the same agenda regardless of the number of full
members present or represented.
Each full member has a number of voting rights at the general meeting equal to the amount of its
membership fee due annually.
Unless otherwise provided by law or the articles of association, decisions of the general meeting shall
be validly adopted if they obtain a majority of fifty per cent plus one vote of the votes cast by the full
members present or represented.
By derogation from the above, without prejudice to the application of more stringent legal provisions,
the following decisions must be approved by a three-quarter majority of the votes cast by the full
members present or represented:
a) Any admission or exclusion of a member;
b) Any revocation of a director;
c) Any amendment to the articles of association;
d) Any approval of merger, demerger, conversion or dissolution of the Association.
Blank votes, invalid votes and abstentions shall not be taken into account for the calculation of the
majorities.
Article 16. Minutes
The decisions of the general meeting shall be recorded in minutes signed by the Chairman and shall
be brought to the attention of the members in writing by the Chairman.
These minutes are kept in a register which can be consulted by each member upon written request to
the Chairman.
Volet B
Article 17. Written decisions
Exceptionally, the general meeting may decide by unanimous written resolutions of all full members.
TITLE IV. ADMINISTRATION
Article 18. Composition
18.1 Appointment
The Association is administered by a board of directors composed of at least two directors. The
board of directors is a collegial body.
The directors are appointed by the general meeting for a term of three years (indefinitely renewable).
Unless otherwise decided by the general meeting, the mandate of the directors shall not be
remunerated.
18.2 End of mandate
Any director is free to resign by sending a resignation letter to the Chairman by any means of written
communication with acknowledgement of receipt.
Any director shall be deemed to have resigned automatically (de plein droit) and with immediate
effect in case of death, incapacity, bankruptcy or any other similar insolvency proceedings where the
debtor is no longer in possession.
The directors may be revoked at any time by the general meeting, without any compensation being
due by the Association, provided that said director has been given the opportunity to communicate
his/her position to the general meeting, prior to the decision relating to his/her revocation. The
revocation must be adopted by a three-quarter majority of the votes cast by the full members present
or represented. The general meeting must motivate its decision, a copy of which shall be given to the
revoked director.
If the mandate of a director ceases before its term, for any reason whatsoever, the remaining
directors have the right to co-opt a new director until the next general meeting.
Article 19. Chairman
The board of directors may appoint a chairman (the Chairman) among the directors for a term of two
years (indefinitely renewable). If it deems it necessary, the board may also appoint a vice chairman.
The Chairman shall have the powers granted to him/her by these articles of association and the
internal rules, if any, as well as the powers otherwise granted by the board of directors.
Unless otherwise provided, in case of unavailability of the Chairman, his/her duties and the powers
granted to him/her by these articles of association and the internal rules, if any, shall be exercised by
the vice chairman or, failing that, by the oldest director.
Article 20. Powers
The board of directors has all powers necessary or useful for the achievement of the purpose of the
Association, except for those expressly granted to another body of the Association by law or these
articles of association.
The board of directors may delegate specific powers to any person or body, with or without sub-
delegation power.
Article 21. Daily management
The board of directors may delegate, under its supervision, the daily management, as well as the
representation of the Association in respect of such management, to one or more legal or natural
persons, director or not, acting individually, jointly or collectively, and it shall determine their
remuneration, if any.
Article 22. Meetings
The board of directors shall meet when the interests of the Association so require and at least once a
year, on the date, at the time and place mentioned in the convening notices. The Chairman chairs the
meetings of the board of directors.             
The meetings of the board of directors may be organised via any means of telecommunication that
allows the directors to directly hear and speak to each other, such as a conference call or
videoconference. Remotely participating directors are deemed to be physically present.
The Chairman shall determine, depending on the case, the available techniques and the regulation in
force, the voting procedure he/she considers to be the most appropriate.
The board of directors may invite one or more third parties to attend one or more meetings of the
board of directors without voting rights.
Article 23. Convening notices
The board of directors shall meet when convened by the Chairman. A meeting of the board of
directors must be convened when at least one third of the directors so request.
Except in cases of emergency, convening notices shall be sent to all directors in writing at least ten
calendar days before the meeting.
The agenda of the meeting, determined by the Chairman, is attached to the convening notices. Each
director has the right to propose to the Chairman the inclusion of additional items on the agenda at
least five calendar days before the meeting. The Chairman shall inform the other directors thereof at
least three calendar days before the meeting.
Volet B
The board of directors may only deliberate on the items included on the agenda, unless all the
directors are present or represented at the meeting and agree otherwise.
Each director will have the right (before, during or after a meeting) to waive the convening formalities
and periods. Any director present or represented at a meeting shall be deemed to have been validly
convened to that meeting.
Article 24. Powers of attorney
Any director may be represented at a meeting of the board of directors by another director, subject to
the granting of a written power of attorney.
Article 25. Quorum – Votes – Majorities
Unless otherwise provided by law or the articles of association, the board of directors shall only
validly deliberate if (a) at least half of the directors are present or represented and (b) at least two
directors are physically present. If this quorum is not reached, a new meeting of the board of
directors shall be convened within ten calendar days. This second meeting may validly deliberate on
the same agenda provided that at least two directors are physically present.
Each director has one vote at the meetings of the board of directors.
Unless otherwise provided by law or the articles of association, decisions of the board of directors
shall be validly adopted if they obtain a majority of fifty per cent plus one vote of the directors present
or represented. In the event of a tie, the Chairman shall have the casting vote.
Blank votes, invalid votes and abstentions shall not be taken into account for the calculation of the
majorities.
Article 26. Conflicts of interests
If a director has, directly or indirectly, an interest of a financial nature which conflicts with the interest
of the Association in connection with a decision or transaction on the agenda of a meeting of the
board of directors, he/she must inform the other directors before the deliberations of the board of
directors thereon. His/her statement and explanations on the nature of the conflicting interest must be
included in the minutes of the meeting of the board of directors that is to make the decision.
The board of directors shall describe in the minutes the nature of the decision or transaction as well
as its financial consequences for the Association and shall justify the decision made.
Article 27. Minutes
The decisions of the board of directors shall be recorded in minutes signed by the Chairman and
shall be brought to the attention of the directors in writing by the Chairman.
These minutes are kept in a register which can be consulted by each director upon written request to
the Chairman.
Article 28. Written decisions
The board of directors may decide by unanimous written resolutions of all directors.
Article 29. External representation
The Association is validly represented towards third parties and for all judicial and extrajudicial acts
by:
a) The Chairman (it being specified that, by way of derogation from the last intend of Article 19, the
power of representation of the Chairman shall not be exercised by the vice chairman or by the oldest
director in the case of unavailability of the Chairman, except if a special power of attorney is granted
to them);
b) Two directors acting jointly;
c) As the case may be, in the framework of daily management, by the daily manager(s);
d) As the case may be, within the limits of the mandate, by one or more special proxy holder(s).
TITLE V. FINANCIAL YEAR – ANNUAL ACCOUNTS – BUDGET
Article 30. Financial year – Annual accounts – Budget
The financial year of the Association starts on the first of January and ends on the thirty-first of
December of each year.
Each year, within six months as of the end of the financial year, the board of directors shall draw up
the annual accounts for the ended financial year and the draft budget for the following financial year
and submit them to the annual general meeting for approval in accordance with the applicable legal
provisions.
If required by law or if the general meeting deems it necessary, the general meeting shall appoint a
statutory auditor, chosen among the members of the Institut des Réviseurs d’Entreprises, for a term
of three years.
TITLE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 31. Dissolution – Liquidation
Without prejudice to the applicable legal provisions, the general meeting may only validly dissolve the
Association if the dissolution decision obtains a three-quarter majority of the votes cast by the full
members present or represented. Blank votes, invalid votes and abstentions shall not be taken into
account.
As the case may be, the general meeting shall appoint the liquidator(s) and determine his/her/its/their
Volet B
powers.
In the event of dissolution, the general meeting shall decide on the allocation of the assets of the
Association to a legal person pursuing a similar purpose to that of the Association or, failing that, a
disinterested purpose in the humanitarian field supporting the populations located in Europe.
TITLE VII. MISCELLANEOUS PROVISIONS
Article 32. Mentions in documents
All documents issued by the Association shall mention its name, followed or preceded by its legal
form, the address of its registered office, its enterprise number, the words “register of legal persons
(registre des personnes morales)” or the abbreviation “RLP (RPM)” followed by the indication of the
court of its registered office and, as the case may be, the e-mail address and website of the
Association. In the event of liquidation, the words “in liquidation” must immediately follow or precede
the name of the Association.
Article 33. Communications
Unless otherwise provided by law or the articles of association, any communication or notification
pursuant to these articles of association shall be validly made by any written means of
communication, including e-mails.
Article 34. Election of domicile
Any member, director or other officer of the Association who is not domiciled and does not reside in
Belgium shall be deemed to have elected domicile at the registered office of the Association, where
any communication or notification may be validly served.
Article 35. Internal rules
The board of directors may adopt internal rules, detailing, supplementing and implementing the
provisions of these articles of association.
In the event of any conflict between these articles of association and the internal rules, these articles
of association shall prevail.
Article 36. Miscellaneous
Reference is made to the Companies and Associations Code for all matters not explicitly provided for
in these articles of association or the internal rules, as the case may be."
Second resolution
The general meeting delegates (i) all powers to each director of the association and / or Johan
Lagae, Els Bruls and / or any attorney-at-law or employee of the law firm LOYENS & LOEFF, electing
domicile at the office of the law firm LOYENS & LOEFF, each with power to act alone and with power
of substitution, for the execution of the foregoing resolution and (ii) all powers to the undersigned
notary in order to deposit the present articles of association with the Clerk’s Office of the Enterprise
Court and to execute the formalities necessary for the obtaining of the royal decree of approval.
FINAL AND / OR TRANSITIONAL PROVISIONS
Registered office / email address and website
The address of the registered office is located at 1050 Brussels, Avenue Louise 523.
The email address and website of the association are:
. www.industrial-ethanol.org
. info@industrial-ethanol.org
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Catherine HATERT,
Notaire
 
Pour dépôt simultané :
- expédition de l'acte
- statuts coordonnés