N° d'entreprise : 0455404112
Nom
(en entier) : LA WETTERENOISE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Lusambo 54-60
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 28 décembre 2021, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de la société anonyme ‘LA WETTERENOISE’ a pris les résolutions suivantes à l’
unanimité :
 
[…]
Première résolution
Renonciation à l’établissement des rapports prévus par l’article 7:179 § 1er du Code des Sociétés et
Associations
L’assemblée générale décide, à l’unanimité, conformément à l’article 7:179 § 3, de renoncer à l’
établissement des rapports prévus par l’article 7:179 § 1er du Code des Sociétés et Associations ;
 
Deuxième résolution
Rapports
L’assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner lecture des rapports énoncés dans
l’ordre du jour, les actionnaires déclarant avoir parfaite connaissance desdits rapports, savoir :
* le rapport de l’organe d’administration établi conformément à l’article 7:155 du Code des Sociétés
et des Associations justifiant la modification des droits attachés à chacune des classes d’actions.
* le rapport de Monsieur Alain CHAERELS, réviseur d’entreprises, représentant la SC PVMD
Réviseurs d’entreprises, établi conformément à l’article 7:155 du Code des Sociétés et des
Associations, dans lequel il évalue si les données financières et comptables contenues dans le
rapport de l’organe d’administration sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs
pour éclairer l’assemblée générale.
Les conclusions du rapport du Réviseur précité, sont reprises textuellement ci-après :
« CONCLUSION
Je soussigné, Alain CHAERELS, réviseur d’entreprises, représentant la SC PVMD Réviseurs d’
entreprises, mandaté en date du 27 décembre 2021 par Madame Barbara
ROOSE, administratrice de la SA LA WETTERENOISE et par Monsieur Charles LÖWY,
administrateur de la SA LA WETTERENOISE afin de dresser le rapport prévu à l’article 7 : 155 du
Code des sociétés et des associations (« CSA») dans le cadre de l’augmentation de capital par
apport en numéraire à l’occasion de laquelle les droits respectifs attachés aux actions de classe A et
B seront modifiés, déclare que :
- l’opération a été contrôlée conformément à l’Avis 2020/02 : Analyse des « données
financières et comptables sous-tendant le rapport de l’organe d’administration » de l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises;
- l’organe d’administration de la société est responsable de la détermination du nombre d’actions à
émettre en contrepartie de l’apport en numéraire;
- nous estimons, conformément à l’article 7 :155 du CSA, que les données financières et comptables
contenues dans le rapport de l'organe d'administration sont fidèles et suffisantes dans tous leurs
Volet B
aspects significatifs pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter sur cette proposition.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
Bruxelles, le 28 décembre 2021
Alain CHAERELS
Réviseur d’entreprises
PVMD Réviseurs d’entreprises »
Chaque actionnaire, représenté comme dit est, reconnaît avoir reçu une copie de ces rapports
préalablement aux présentes et en avoir pris connaissance et renonce aux délais de mise à
disposition des documents prévus par l’article 7:132 du Code des sociétés et des associations.
Un exemplaire de ces rapports demeura ci-annexé.
L’assemblée approuve ces rapports à l’unanimité.
Troisième résolution
A. Augmentation du capital
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence d’un montant de deux cent mille euros (€
200.000,00) pour le porter d’un million cent cinquante et un mille six cent trente-deux euros vingt-
quatre cents (€ 1.151.632,24) à un million trois cent cinquante et un mille six cent trente-deux euros
vingt quatre cents (€ 1.351.632,24) par la création de quatre mille (4.000) actions nouvelles de
classe A sans désignation de valeur nominale.
Le prix de souscription de chacune des quatre mille (4.000) actions nouvelles de classe A s’élèvera à
cinquante euros (€ 50,00) qui correspond à une valorisation conventionnelle. Cette valorisation
conventionnelle de cinquante euros (€ 50,00) est inférieure au pair comptable des actions existantes
qui est d’environ cent quatre euros vingt-cinq cents (€ 104,25). Les actions nouvelles seront du
même type et jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participeront aux
résultats de la société à partir de leur création.
B. Droit de préférence prévu par l’article 7:188 du Code des sociétés et des associations –
Renonciation éventuelle à ce droit – Souscription et libération des actions nouvelles
À l’instant, interviennent tous les actionnaires de la société, dont question dans la composition de l’
assemblée, lesquels, représentés comme il est dit, déclarent avoir parfaite connaissance de la
présente augmentation de capital, du délai d’exercice de la souscription, des informations financières
et comptables de l’opération et des conséquences financières résultant de la renonciation au droit de
préférence au profit de la société anonyme IMMOBILIERE C.H.L. (CONSTRUCT HOME LIMITED),
et déclarent renoncer, individuellement et de manière expresse et irrévocable, à leur droit de
préférence et à son délai d’exercice prévus par les articles 7:188 et 7:189 du Code des sociétés et
des associations au profit de la société anonyme IMMOBILIERE C.H.L. (CONSTRUCT HOME
LIMITED).
Aux présentes intervient :
La société anonyme "IMMOBILIERE C.H.L. (CONSTRUCT HOME LIMITED)", représentée comme
dit est, laquelle, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite
connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société.
Elle déclare ensuite souscrire les quatre mille (4.000) actions nouvelles de classe A, en espèces, au
prix de  cinquante euros (€ 50,00) chacune, soit pour un montant de deux cent mille euros (€
200.000,00).
Le souscripteur déclare, et tous les membres de l’assemblée reconnaissent, que chacune des
actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu’il a effectué au
compte ouvert au nom de la société auprès de la banque BNP Paribas Fortis, de sorte que la société
a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de deux cent mille euros (€ 200.000,00)
Une attestation de l’organisme dépositaire en date du 27 décembre 2021 sera conservée par le
Notaire instrumentant.
C. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital
Les administrateurs présents constatent et tous les membres de l’assemblée requièrent le notaire
soussigné d’acter que l’augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque action
nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à un million trois cent
cinquante et un mille six cent trente-deux euros vingt quatre cents (€ 1.351.632,24) et est représenté
par quinze mille quarante-sept (15.047) actions sans mention de valeur nominale, dont neuf mille
cinq cent trente-cinq (9.535) actions A et mille cinq cent douze (1.512) actions B.
D. Modification de l’article 5 des statuts relatif au capital
En conséquence des décisions prises, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts, relatif au
capital comme suit:
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à un million trois cent cinquante et un mille six cent trente-deux euros vingt-quatre
cents (€ 1.351.632,24) représenté par quinze mille quarante-sept (15.047) actions sans désignation
de valeur nominale, réparties en :
Volet B
- treize mille cinq cent trente-cinq (13.535) actions avec droit de vote, de classe A (« Actions A »)
-  mille cinq cent douze (1.512) actions avec droit de vote, de classe B (« Actions B »)
Les actions de chacune des deux catégories confèrent le même pouvoir de vote ainsi que les mêmes
droits dans les bénéfices, dans les réserves et dans le boni de liquidation. Toutefois, selon les
modalités indiquées ci-après, les statuts confèrent à l'administrateur élu sur une liste double de
candidats présentés par les actionnaires détenteur des actions de classe B, une minorité de blocage
au sein du conseil d’administration.
 
Quatrième résolution
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
-           au conseil d’administration pour l'exécution des décisions qui précèdent
-           au Notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des statuts.
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Olivier DUBUISSON
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés