N° d'entreprise : 0526899743
Nom
(en entier) : MODULCO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route du Grand Peuplier(S-B) 16
 : 7110 La Louvière
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Extrait du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le quatre avril
deux mille vingt-deux, en cours d'Enregistrement, de l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la Société à responsabilité limitée « MODULCO », dont le siège est établi en Région
wallonne, à 7110 La Louvière/Strépy-Bracquegnies, route du Grand Peuplier, 16, inscrite au registre
des personnes morales sous le numéro 0526.899.743 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée
sous le numéro BE0526.899.743. Société constituée, sous la dénomination « COMOG » aux termes
d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 15 avril 2013, publié par extraits à l’annexe au Moniteur
belge du 30 avril suivant, sous le numéro 13067530. Statuts modifiés pour la dernière fois aux
termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 29 mars 2021, publié à l’Annexe du Moniteur belge
du 8 avril suivant sous le numéro 21322610.
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
Première résolution : Augmentation des capitaux propres par apport en espèces
1. Renonciation au rapport de l’organe d’administration
En application de l’article 5:121, §2 du Code des sociétés et associations, l’assemblée générale
décide à l’unanimité de renoncer au rapport de l’organe d’administration prévu par l’article 5:121,
§1er du Code des sociétés et associations.
2. Renonciation au Droit légal de souscription préférentielle
A l'instant, intervient l’actionnaire sub 1, prénommé, et déclare renoncer, à titre individuel et de
manière expresse et irrévocable, à son droit de souscription préférentielle.
3. Décision d’augmentation des capitaux propres par apport en espèces
L'assemblée décide d'augmenter les capitaux propres par apport en espèces, à concurrence de cent
mille euros (100.000,00 EUR) et à cette occasion, la création de trente-et-une (31) nouvelles actions
jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu’elles ne participeront
aux résultats de la société qu’à partir de ce jour.
4. Réalisation de l'apport
Et à l'instant intervient l’actionnaire sub 2, prénommée, laquelle déclare souscrire trente-et-une (31)
actions nouvelles,
La souscriptrice déclare, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que la totalité de l’
actions ainsi souscrite est entièrement libérée par un versement en espèces effectué au compte
numéro BE35 7320 6407 6837 ouvert auprès de la banque CBC Banque, de sorte que la société a
dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cent mille euros (100.000,00 EUR).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 28 mars 2022 reste ciannexée.
5. Constatation de la réalisation effective de l’apport en espèces
L'assemblée générale requiert le notaire soussigné de constater que l'augmentation des capitaux
propres est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée.
6. Modification de l’article 5 des statuts
Suite aux décisions intervenues, l’assemblée générale décide de modifier l’article 5 des statuts
comme suit : «La société a émis mille nonante-et-une (1.091) actions, en rémunération des apports,
toutes de même classe et conférant les mêmes droits et avantages. ».
Volet B
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts coordonnés
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.