N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TENNIS CLUB FLORENVILLE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue du Centre 4
 : 6810 Izel
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte dressé par le notaire François CATINUS, de résidence à Florenville, le 10 juin
2021, a été constituée l'association sans but lucratif "TENNIS CLUB FLORENVILLE" ayant son siège
à 6810 Izel (Chiny), rue du Centre, 4:
 
FONDATEURS
1/ Monsieur THIRY Michel Louis, né à Saint-Mard le 14 janvier 1968, domicilié à 6810 Izel (Chiny),
rue du Centre, 4.
2/ Monsieur WINDELS Grégory Pieter Gérald né à Reims le 17 novembre 1982, domicilié à 6820
Florenville, rue de Neufchâteau, 9.
3/ Monsieur JACOB Gabriel Lucien né à Saint-Mard le 20 mai 1974, domicilié à F-55600 Montmédy
(France), rue des Folies, 8.
4/ Monsieur GUIDEZ Laurent Roland Albert né à Dinant le 11 avril 1973, domicilié à 6730 Breuvanne
(Tintigny), rue du Pont, 13 boite A.
 
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
Il est formé une association sans but lucratif sous la dénomination de « TENNIS CLUB
FLORENVILLE », en abrégé « TCF ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «
association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège de l'association.
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L'association dépend de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg.
 
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé : la promotion du sport en général et du tennis en particulier.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
    •  L’organisation d’activités liées à la pratique du tennis, padel, badminton et autres sports de
raquette, aux moyens de cours collectifs ou individuels, de stages, de compétitions, de formations, et
toutes autres manifestations visant la promotion et l’apprentissage du tennis à des personnes de
tous niveaux.
    •  La participation aux championnats, tournois organisés par et sous l’égide de l’AFT, AFP,
    •  La location, la sous-location, la mise en état, l’entretien et l’exploitation des terrains de sport, et
notamment dans ce cadre, la conclusion de conventions d’occupation de tout type.
    •  La création et la vente éventuelle de revues et/ou publications sportives, de merchandising,
0769689852
Volet B
    •  La vente de matériel et les prestations techniques relatives aux sports de raquette ;
    •  L’organisation de repas, soirées, manifestations festives et événements en tous genres.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification du ou des buts en vue desquels l’association est constituée.
 
Titre II. Membres
 
Article 5. Nombre de membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Sauf en cas de stipulation explicite contraire dans les présents statuts, il est uniquement entendu par
membre, membre effectif.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Il n’y a pas de minimum
pour les membres adhérents.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts, notamment le droit de vote aux assemblées générales. Ils sont soumis à l’obligation
de respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur s’il échet.
Les membres adhérents sont soumis à l’obligation de respecter les statuts et le règlement d’ordre
intérieur, s’il échet, mais ne disposent strictement que des droits qui leurs sont reconnus par les
présents statuts.
Il est tenu au siège de l'association par le conseil d'administration un registre des membres effectifs
et adhérents, conformément à l'article 9 :3 du Code des sociétés et des associations.
 
Article 6 : Admission
a. membres effectifs
Sont membres effectifs :
1) les comparants au présent acte, soit les membres fondateurs ;
2) toute personne physique ou morale admise en cette qualité par décision du conseil d’
administration statuant à l’unanimité.
Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite préalable au
conseil d’administration.
 
b. membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant, participer aux activités de l’association et s’
engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d’administration
statuant à la majorité simple.
Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite préalable au
conseil d'administration.
Les membres adhérents n’auront pas de voix délibérative.
 
Article 7 : Démission
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par courrier simple ou électronique.
 
Article 8 : Exclusion - suspension
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être décidée par décision de l’assemblée générale statuant à
la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Volet B
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs ou adhérents qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au règlement
d’ordre intérieur, aux lois d’ordre public et aux bonnes mœurs.
Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants
droits du membre effectif ou adhérent décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peut pas
réclamer le rembourse-ment des cotisations que ce membre a versées.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
 
Article 9. Cotisations des membres
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée
générale.
Il ne pourra être inférieur à un euro (1,00 €), sans montant maximum prévu.
 
Titre III. Assemblée générale
 
Article 10. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, s’il est absent, par le vice-président
ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 11. Pouvoir
L'assemblée générale ne possède que les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications des statuts ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5) l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6) la dissolution volontaire de l'association ;
7) les exclusions de membres effectifs ou adhérents ;
8) la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9) effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10) l'approbation et la modification du règlement d'ordre intérieur ;
11) tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
 
Article 12. Tenue de l’assemblée générale
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin,
au lieu, jour et heure fixés par le conseil d’administration.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration ; elle doit l'être sur la demande d'un cinquième des membres effectifs au
moins, conformément au Code des société et des associations.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
Article 13. Ordre du jour
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire et,
éventuellement, par courrier électronique adressés à chaque membre, au moins quinze jours avant
l'as-semblée. Tous les membres effectifs ou adhérents doivent être convoqués. Pour ce qui est des
membres adhérents, ceux-ci peuvent uniquement être convoqués par courrier électronique auquel
sera joint l’ordre du jour.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième (1/20ème) des membres effectifs doit être portée à l'ordre
du jour.
Sauf en cas d'une proposition de modification des statuts, exclusion d'un membre effectif et adhérent
ou dissolu-tion de l'association, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui
Volet B
ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 14. Mandat
Chaque membre effectif ou adhérent a le droit s'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter
par un mandataire, membre effectif ou adhérent. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une
procuration.
 
Article 15. Bureau
Le président du conseil d'administration ou, à son défaut, le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs préside l'assemblée générale des membres. Celui-ci désigne un secrétaire parmi les
membres du conseil d’administration.
Les copies ou extraits de ces procèsverbaux, à produire en justice ou ailleurs, seront signés par le
président du conseil d’administration ou deux administrateurs.
 
Article 16. Majorité
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres effectifs, présents ou
représentés, -sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Article 17. Modifications des statuts - dissolution
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément au Code des sociétés et des associations.
Toute modification des statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur
belge. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'admini-strateur et, le cas
échéant, des commissaires.
 
Article 18. Consignation des décisions de l'Assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et le secrétaire du conseil d'administration.
Par les soins du secrétaire du conseil d'administration, dans le mois de la réunion, tous les membres,
présents à l'assemblée ou pas, reçoivent une copie conforme des décisions prises par courrier
simple et/ou par courrier électronique.
Le registre, contenant les décisions de l'assemblée, est conservé au siège social de l'association, où
il peut être consulté sur place et sans frais par tout membre effectif et adhérent, aux jours et heures à
convenir avec le secrétaire du conseil d'administration.
 
Titre IV. Administration - représentation
 
Article 19. Composition du conseil
L'association est administrée par un conseil d'administration composé d’au moins trois (3)
administrateurs, personnes physiques ou morales, nommés par l'as-semblée générale parmi les
membres effectifs pour une durée illimitée et en tout temps révoca-bles par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 20. Vacature
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le
conseil d'administration jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée générale. Il achève dans ce cas
le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Article 21. RéunionDélibération
Le conseil élit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et
un trésorier.
Il se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. La convocation indique l'endroit,
la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion.
Le conseil ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Chaque
administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix de tous les membres présents ou
représentés.
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le
secrétaire du conseil d'administration.
Les copies ou extraits de ces procèsverbaux, à produire en justice ou ailleurs, seront signés par le
président du conseil d’administration ou deux administrateurs.
Volet B
 
Article 22. Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’
association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts
à celle de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs délégués. Le conseil
peut, en outre, déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déter-minés.
Le conseil détermine les pouvoirs, les attributions, les appointements ou indemnités des personnes
mentionnées à l'alinéa qui précède.
Le conseil peut révoquer en tout temps la décision qu'il a prise à cet égard.
 
Article 23. Représentation à l'égard des tiers
Sauf les cas de délégation spéciale ou de représentation en matière de gestion journalière dont
question ciavant, la société est valablement représentée à l'égard des tiers, y inclus les actions en
justice, tant en demandant qu'en défendant, par le président seul ou par deux admini-stra-teurs
agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article 24. Responsabilité
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, sauf décision
explicite contraire de l'assemblée générale.
 
Titre V. Exercice social – comptes annuels
 
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
Article 26. Comptes annuels
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
 
Titre VI. Règlement d’ordre intérieur
 
Article 27. Adoption du règlement d’ordre intérieur - modifications
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l'assemblée générale sur proposi-tion du conseil
d'administration statuant à la majorité absolue des voix des membres présent ou représentés.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale statuant
également à la majorité absolue des voix des membres présent ou représentés.
 
Titre VII. Dissolution – Liquidation
 
Article 28. Désignation des liquidateurs - affectation de l’actif net
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un même ou
similaire but social, ou à une fin désintéressée similaire au but de l’association.
Ces décisions, ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux
annexes du Moniteur belge.
 
Titre VIII. Dispositions générales
 
Article 29. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout membre effectif, administrateur ou liquidateur, demeurant à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
 
Article 30. Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations. Les clauses contraires aux dispositions impératives de ladite loi sont censées non
écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Volet B
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2022.
 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 6810 Izel (Chiny), rue du Centre, 4.
 
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à quatre (4).
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs pour une durée illimitée :
Monsieur THIRY Michel, prénommé,
Monsieur WINDELS Grégory, prénommé,
Monsieur JACOB Gabriel, prénommé,
Monsieur GUIDEZ Laurent, prénommé,
Ici présents et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit.
 
4. Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident
de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
 
5. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association
en formation sont repris par l’association présentement constituée, par décision du conseil d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité
juridique.
 
6. Et immédiatement après les administrateurs désignés ciavant se sont réunis en conseil
d'administration et ont décidé à l'unanimité des voix ce qui suit :
a) Monsieur THIRY Michel prénommé, est désigné à la fonction de président du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
b) Monsieur WINDELS Grégory, prénommé, est désigné à la fonction de vice-président du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
c) Monsieur JACOB Gabriel, est désigné à la fonction de secrétaire du conseil d’administration pour
la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
d) Monsieur GUIDEZ Laurent, est désigné à la fonction de trésorier du conseil d’administration pour
la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
 
7. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à l’
association en raison de sa constitution s'élève à 1.586,73 euros.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que l’association, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à certaines activités.
 
Déposés en même temps : expédition de l'acte, statuts coordonnés.
 
François CATINUS, Notaire.