N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : 2ND
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Bruxelles 509
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte reçu le treize décembre deux mille vingt et un, par le Notaire Marie-Julie
DELFORGE, à Lasne, à enregistrer, a été constituée une société à responsabilité limitée, dénommée
« 2ND ».
Il résulte que :
1. Monsieur VON BERG Alexandre François, né à Schaerbeek, le 18 juin 1971, domicilié à (1310) La
Hulpe, rue du Moulin 11.
Le fondateur
2. Madame LIENARD-VERTENOEIL Sandra Milena, née à Armenia/Quindio (Colombie), le 15 mars
1984, domiciliée à (1310) La Hulpe, rue du Moulin 11.
Le souscripteur
…/…
CONSTITUTION
    1.  Forme juridique – dénomination – siège
Il est constitué une société sous forme d’une société à responsabilité limitée, qui sera dénommée
«2ND». Le siège est établi pour la première fois à (1410) Waterloo, chaussée de Bruxelles, 509.
2. Capitaux propres – actions – libération
Les comparants déclarent souscrire les 200 actions, en espèces, au prix de 15 euros chacune,
comme suit :
- par Monsieur VON BERG Alexandre : 180 actions, soit pour 2.700 euros ;
- par Madame LIENARD Sandra : 20 actions, soit pour 300 euros ;
Soit ensemble : 200 actions ou l'intégralité des apports.
STATUTS
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «2ND».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger pour son propre compte ou pour le compte
de tiers et dans le respect des règlementations professionnelles en vigueur :
- le commerce de gros et de détail, la transformation, l’importation et l’exportation, ainsi que la
représentation de tous articles, produits, matériaux et objets destinés à la décoration intérieure et
extérieure de toute habitation et de toute autre forme d’immeuble destinés à tous usages ;
- le commerce de gros et de détail, la fabrication, la transformation, la représentation, l’importation, et
0778605835
Volet B
l’exportation de tous articles, produits, matériaux liés à la décoration de fenêtres et aux revêtements
des murs et du sol, tel que papiers peints et autres revêtements muraux, rideaux et tous articles en
toute matière destinés à la décoration des fenêtres au sens le plus large des termes ;
- l’exercice de toutes activités et la fourniture de tous services liés à la décoration intérieure et
extérieure ;
- l’exécution de tous travaux de peinture et d’aménagement au sens le plus large du terme ;
- la fourniture de tous avis à des tiers ainsi que l’accompagnement de tout tiers en matière de
fournitures de tous biens et de tous services liés directement ou indirectement à la décoration
intérieure et extérieure ainsi qu’à l’aménagement de tout immeuble, au sens le plus large du terme ;
- l’exercice de toutes activités concernant le parachèvement et l’aménagement de tout immeuble ;
- l’exercice de toutes activités liées directement ou indirectement à l’isolation thermique et/ou
acoustique de tous locaux destinés à tous usages ;
- le commerce de gros et de détail, la fabrication, l’importation et l’exportation ainsi que la
représentation de tous articles textiles relevant du domaine généralement connu sous la
dénomination de maison lié directement ou indirectement à la décoration intérieure, à la literie, à l’art
de la table et à la décoration de tous sièges et articles d’ameublement ;
- le commerce de gros ou de détail, la fabrication, la transformation, l’importation et l’exportation, la
représentation de tous meubles et de toutes articles et objets en toutes matières ou matériaux liés
directement ou indirectement au domaine de l’ameublement au sens le plus large du terme ;
- la confection et la transformation de tous rideaux, de tous articles et objets en tous matériaux, liés
directement ou indirectement à l’habillement des fenêtres et à toute autre usage au sens plus larges
de terme ;
- toutes activités concernant directement ou indirectement la transformation et la rénovation de tout
immeuble au sens le plus large du terme ;
- la coordination générale de toutes activités et de toutes entreprises dans le domaine de la
construction, de la transformation et de la rénovation d’immeubles ;
- la mise à disposition de tous tiers par voie de location ou sous toute autre forme de tous locaux, de
toutes installations, de tous matériaux et tous objets destinés à tous usages dans le domaine de la
décoration, de l’ameublement au sens le plus large du terme ;
- la collaboration technique, commerciale et administrative avec tout tiers dans les domaines liés aux
activités de l’objet social ;
- la fourniture de tous services et de conseil aux entreprises et à toutes institutions au sens le plus
large du terme et notamment sur le plan de l’administration, de la gestion, de l’organisation et de la
stratégie commerciale au sens le plus large du terme ;
- l’exécution des fonctions d’administrateur, de directeur ou de mandataire auprès de toutes
entreprises ou sociétés ;
- l’achat, la vente et le lotissement, la négociation et toute opération généralement quelconque liées
à tous biens immobiliers ;
- donner ses propres biens en garantie en faveur de tous tiers.
Cette liste est exemplative et non-limitative. L’objet social peut être étendu ou limité par la voie de
modification des statuts conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
Dans le cadre de la réalisation de son objet social, la société pourra utiliser toutes les techniques et
technologies applicables en matière de ventes à distance et de télécommunication électronique
digitale et autres au sens le plus large du terme.
La société peut s’intéresser par voie d’apport en nature ou en espèces, par fusion, par souscription,
par participation, par intervention financière ou sous toutes autres formes à toutes autre société
existante ou à constituer en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet social est apparenté ou similaire au
sien, ou de nature à le promouvoir.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
…/…
Article 10 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Volet B
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 15 juin de chaque année, à
18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17 : Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
Volet B
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 20 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A cette dernière
date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément
à la loi.
Article 21 : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 22 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 15 juin 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 1410 Waterloo, chaussée de Bruxelles 509.
3. Désignation des administrateurs
Volet B
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur VON BERG Alexandre prénommé, ici présent et qui accepte ;
Son mandat est gratuit
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Pouvoirs
Monsieur Alexandre VON BERG, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6. Début d’activité
Les comparants déclarent que l’activité projetée de la société débutera le 1er janvier 2022.
7. Frais et déclarations des parties
(…)
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
Pour extrait analytique conforme
Marie-Julie Delforge, notaire à Lasne
Déposé en même temps : une expédition des présentes