Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : ACM Developpement
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten Vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Georges Huynenstraat 21a
 : 1560 Hoeilaart
Onderwerp akte :
OPRICHTING
D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire associé à Chaumont-Gistoux, le vingt-deux
novembre deux mille vingt-et-un, transmis au greffe du tribunal de l’entreprise avant enregistrement
en vue du dépôt,
 
Il résulte que :
 
Madame MéRIAUX Amandine Marie Annick, née à Cambrai (France – département Nord) le 25 mars
1987,
Domiciliée et demeurant à (1380) Lasne, 57, rue du Mont-Lassy,
 
A constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination de « ACM Developpement »,
pour une durée illimitée.
 
Le siège est établi lors de la constitution en Région flamande, à (1560) Hoeilaart, 21a, Georges
Huynenstraat.
L’assemblée a précisé qu’un siège d’exploitation serait incessamment établi en Région wallonne, à
(1380) Lasne, 57, rue du Mont-Lassy.
 
Le début des activités de la société a été fixé à la date du 1er octobre 2021.
 
Les capitaux propres de départ s’élèvent lors de la constitution à la somme de deux mille cinq cents
(2.500,00 €) euros, représentés par vingt-cinq (25) actions, en numéraire, au prix de cent (100,00 €)
euros chacune, et totalement libérées, soit pour la somme globale de deux mille cinq cents (2.500,00
€) euros.
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Le
premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif et finira le
31 décembre 2021.   
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
0777601290
Luik B
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs statutaires, personnes physiques ou
morales, actionnaires, nommés avec ou sans limitation de durée. L'assemblée qui nomme le ou les
administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Les administrateurs non statutaires sont révocables ad nutum par décision de l’assemblée générale
prise à la majorité des trois/quart des voix sans tenir compte des abstentions. 
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège d’administration,
chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale.
 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateur à un.
A été appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Madame
Amandine MéRIAUX, préqualifiée.
Elle exercera pour le moment son mandat à titre gratuit.
Laquelle a déclaré accepter son mandat d’administrateur ainsi que le caractère gratuit.
 
La société a pour objet toute activité liée directement ou indirectement à l’activité de représentant
commercial dans tout secteur généralement quelconque.
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger la gestion de son patrimoine immobilier.
Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, vendre, échanger, partager,
diviser, aliéner, prendre et donner à bail.
La société pourra également réaliser toutes opérations ayant trait à la réalisation, la conception, la
construction, la démoli-tion, la rénova-tion ou l'amélio-ration de ses biens immeubles, cette liste
n'étant pas limitative.
 
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opéra-tions financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet  et permettant d'en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres manières, à
toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la
réalisation de son objet.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création
d'entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra être administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. Elle pourra mettre à
disposition des immeubles en tant qu’élément de rémunération de l’administrateur.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 15 juin  à 18 heures. Si ce
jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
Luik B
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Il n'a pas été nommé de commissaire.
 
Madame Amandine MéRIAUX, préqualifiée, ou toute autre personne désignée par elle, a été
désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Déposées en même temps : une expédition de l’acte constitutif, ainsi qu’une coordination des statuts
en français et une en néerlandais à la date du 22 novembre 2021.