N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Joseph Royen & Cie
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de la Résistance 535
 : 4633 Soumagne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Caroline PETIT, notaire associé de la Société à Responsabilité
limitée « Patrick de TERWANGNE & Caroline PETIT, notaires associés », à 4430 Ans, rue Walthère
Jamar, 2, en date du 22 mars 2023, il a été créé une société à responsabilité limitée «Joseph Royen
& Cie », ayant les caractéristiques suivantes :
- Fondateur : Monsieur ROYEN Joseph Alphonse Julien, né à Retinne, le 22 décembre 1949, époux
de Madame COLSON Marie Claire Victorine Henriette, née à Melen, le 18 janvier 1949, domicilié à
4633 Soumagne, avenue de la Résistance, 535.
- Dénomination : «Joseph Royen & Cie»
- Siège : Région Wallonne
- Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
- la prestation de tous services administratifs, financiers, de gestion et de management au sens le
plus large, notamment dans les domaines du développement de nouveaux produits et technologies,
du marketing, de la stratégie d'entreprise, du contrôle de gestion, du contrôle qualité, de la
production, de la logistique, de l'évaluation financière et stratégique des organisations, de ressources
humaines, de formation, de conseil en investissements, participations, fusions, acquisitions,
financements et assurances, de relations publiques, d'établissement et auditing de bilans sociaux et
plus généralement, de l'organisation au sens large, en ce compris la réalisation des audits de gestion
nécessaires à l'exercice efficient de ces opérations ;
- toutes activités de conseil aux entreprises appartenant aux secteurs tant public que privé, à
l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale, ayant une activité notamment dans les
domaines du commerce, de l'industrie au sens large ou des services;
- la gestion de participations sous n'importe quelle forme dans toutes sociétés belges et étrangères,
tant en vue de les valoriser qu'en exercice pur et simple de mandats d'administration ;
- la gestion et à l'administration au sens large de toute société ou entreprise, belge ou étrangère, à
l'exercice de mandats ou fonctions ;
- toutes activités de recherche fondamentale et appliquée, à la conception de technologies et
produits, pouvant notamment mener au dépôt de brevets et à l'exploitation de toutes licences, de
tous brevets et marques ;
- la valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées, le développement de procédés
et de prototypes ;
- le conseil dans le cadre de tout type d’homologation, de certification, tant en Belgique qu’à l’
étranger pour tout type de matériel roulant, forestier ou agricole ;
- l'achat, la vente, la fabrication, la représentation, l'importation, l'exportation, le courtage de tout type
de remorques, semi-remorques, de caravanes, d’équipements pour véhicules automobiles lourds ou
légers, de matériel agricole ou forestier ; 
- toutes opérations d'agents d'affaires, de commissionnaires en marchandises ou prestataire de
services ;
- l'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la
régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles,
0799973648
commerciales, financières, mobilières ou immobilières ;
- l'acquisition, par la voie d'achat ou autrement, de toutes valeurs mobilières, toutes créances, toutes
parts d'associés, toutes participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou
financières, l'accomplissement pour elle-même de tous actes de gestion de portefeuille ou de
capitaux, la commandite de toutes entreprises, la constitution par voie d'apport ou autrement de
toutes sociétés ou syndicat, en bref, toutes opérations propres aux sociétés à portefeuille ;
- la gestion de biens immobiliers pour son propre compte sous toutes ses formes. En conséquence,
la société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre en location, gérer,
administrer, entretenir, améliorer, construire et reconstruire, tout immeuble ou partie d'immeuble. Elle
pourra cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens, meubles ou
immeubles, affecter en hypothèque à la garantie des engagements qu'elle pourrait souscrire en nom
personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire. La société peut également effectuer des
placements mobiliers pour son propre compte à court, moyen ou long terme.
La société peut d’une manière générale, faire en Belgique et à l’étranger, tous actes, transactions ou
opérations commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
- Durée : sans limitation de durée
- capitaux propres et apports : En rémunération des apports, 200 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres disponible.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres disponible comprend deux mille euros (2.000,00-).
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible. A défaut de stipulation à cet égard
dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux
propres disponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres disponible.
- exercice social : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année
- assemblée générale : le premier jeudi du mois de juin à 18 heures. 
- organe d'administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
- Pouvoirs de l’organe d’administration : S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’
administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
- Distribution du bénéfice : Pouvoir de décision par l’Assemblée Générale de distribuer du bénéfice et
pouvoir à l’organe d’administration de procéder à la distribution du bénéfice de l’exercice en cours ou
de l’exercice précédent
L'assemblée générale de la société a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant
des distributions à l'organe d'administration. 
L'organe d'administration aura le droit procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 CSA, à
des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
   De plus, aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait
à la suite d'une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d'une telle distribution.
Pour l'application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible.
   L'actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d'un état
plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaire a été nommé, ce dernier évalue cet état. Le rapport d'évaluation limité du commissaire
est joint à son rapport de contrôle annuel.
   Par actif net, on entend le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement.
La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe
d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
   La décision de l'organe d'administration est justifiée dans un rapport qui n'est pas déposé. Dans les
sociétés qui ont nommé un commissaire, ce dernier évalue les données comptables et financières
historiques et prospectives de ce rapport. Le commissaire mentionne dans son rapport de contrôle
annuel qu'il a exécuté cette mission.
S'il est établi que lors de la prise de la décision visée au paragraphe précédent, les membres de
l'organe d'administration savaient ou, au vu des circonstances, auraient dû savoir, qu'à la suite de la
distribution, la société ne serait manifestement plus en mesure de s'acquitter de ses dettes tel que
précisé au paragraphe précédent, ils sont solidairement responsables envers la société et les tiers
de tous les dommages qui en résultent.
   La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des 2
paragraphes précédents par les actionnaires qui l'ont reçue, qu'ils soient de bonne ou mauvaise foi.
- dispositions finales :
            1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire : Le premier exercice
social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte avec reprise de tous les
engagements depuis le 1er   juillet 2022 et finira le 31 décembre 2023.
            La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au mois de juin 2024.
            2. Adresse du siège : L’adresse du siège est situé à : 4633 Soumagne, avenue de la
Résistance, 535
            3. Site internet et adresse électronique : Le site internet et l’adresse mail de la société ne sont
pas établis à ce jour.
Une fois créée, toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres
émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée
être intervenue valablement.
4. Désignation de l’administrateur :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à 1:
            Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
            Monsieur ROYEN Joseph Alphonse Julien, domicilié à 4633 Soumagne, avenue de la
Résistance, 535.
            Le mandat de l’administrateur sera gratuit ou rémunéré suivant décision de l’assemblée
générale ordinaire en temps normal ou par assemblée générale qui procédera à sa nomination.
            5. Commissaire : Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder
actuellement à la nomination d’un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps :
- expédition de l'acte
- statuts initiaux
Caroline PETIT, notaire associé à Ans