Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
ETS PELSMAEKERS
(en entier) :
(adresse complète)
ETABLISSEMENTS PELSMAEKERS
Avenue Reine Astrid 2A
1310 La Hulpe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte de l'acte reçu le 4 avril 2016 par le Notaire Jean-Louis VAN BOXSTAEL, à La Hulpe que :
1/ Monsieur LACROIX Frédéric Daniel, né à Watermael-Boitsfort le 28 septembre 1975 (NN 750928
177 39), époux de Madame Alison PELSMAEKERS, domicilié à La Hulpe, avenue Reine Astrid, 2A.
 2/ Madame PELSMAEKERS Alison Michèle, née à Bruxelles (district 2) le 25 septembre 1986 (NN
860925 260 83), épouse de Monsieur Frédéric LACROIX, domiciliée à La Hulpe, avenue Reine
Astrid, 2A,
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée ETABLISSEMENTS
PELSMAEKERS, en abrégé ETS PELSMAEKERS, ayant son siège social à 1310 La Hulpe, Avenue
Reine Astrid 2A au capital de 20.000,00 euros, libéré à concurrence de 6.200,00 €, représenté par
100 parts sociales.
Ils en ont arrêté les statuts comme suit :
Article 1   FORME - DÉNOMINATION
 La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée "ETABLISSEMENTS PELSMAEKERS", en abrégé "ETS PELSMAEKERS". Les
dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
 Article 2   SIÈGE SOCIAL
 Le siège social est établi à 1310 La Hulpe, Avenue Reine Astrid 2A.
 Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 Article 3   OBJET
 La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger :
-location de grues et de matériel de manutention,
-travaux de toitures.
 Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
 Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
 La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
 Article 4   DURÉE
0651586513
Volet B
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 Article 5   CAPITAL
 Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,00 €)
 Il est divisé en 100 parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de
l’avoir social, entièrement libérées à concurrence de 6.200,00 €.
 Article 6   CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
 A/ Cessions libres
 Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
 B/ Cessions soumises à agrément
 Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
 A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
 Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
 Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
 Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
 Article 7   REGISTRE DES PARTS
 Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 Article 8   GÉRANCE
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
 Article 9   POUVOIRS DU GÉRANT
 Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
 Chaque gérant pourra agir séparément pour les opérations à accomplir auprès des administrations,
notamment les services des chèques postaux, la poste, les services d'entreprises de
télécommunication dont notamment Belgacom.
 Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 Article 10   RÉMUNÉRATION
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 Article 11   CONTROLE
 Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Volet B
 Article 12   ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
 L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier jeudi du mois de juin à 18 heures,
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
 Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, à
l’initiative de la gérance ou des commissaires.
 Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs
au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les
associés consentent à se réunir. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas,
sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l’assemblée.
 En application de l’article 268 § 2 du Code des Sociétés, les associés peuvent, à l'unanimité,
prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception
de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
 Article 13   REPRÉSENTATION
 Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
 Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 Article 14   PROROGATION
 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
 La prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée en décide autrement.
 La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 Article 15   PRÉSIDENCE   DÉLIBÉRATIONS   PROCÈS VERBAUX
 L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 Chaque part donne droit à une voix.
 En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
 Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 Article 16   EXERCICE SOCIAL
 L'exercice social commence le 1ier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 Article 17   AFFECTATION DU BÉNÉFICE
 Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
 Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 Article 18   DISSOLUTION   LIQUIDATION
 En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
 Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
 Article 19   ELECTION DE DOMICILE
 Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 Article 20   DROIT COMMUN
 Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de
Commerce :
1) Premier exercice social
 Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
Tribunal de Commerce pour se terminer le 31 décembre 2016.
Volet B
 2) Première assemblée générale annuelle
 La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2017.
 3) Nomination de gérant(s)
 Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :
- Madame Alison PELSMAEKERS, précitée.
- Monsieur LACROIX Frédéric, précité.
 Présents et qui ont accepté le mandat qui leur est conféré.
 Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes. 
 Leur mandat est exercé gratuitement.
 La gérance reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
 4) Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire réviseur.
 5) Engagements pris au nom de la société en formation  
 Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1ier février 2016 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du
Tribunal de Commerce.
 Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte.
Signé Jean-Louis VAN BOXSTAEL, notaire associé à La Hulpe.