N° d’entreprise :
0428.747.918
Dénomination (en entier): IMMOBILIERE DU BROU
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile immobilière sous forme de Société anonyme
Siège :
1390 Grez-Doiceau, Vivier Hanquet 1
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
ASSEMBLEE GENERALE : AUGMENTATION DE CAPITAL –
MODIFICATION DES STATUTS
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, en date du 31 décembre 2013, en cours 
d’enregistrement, ce qui suit, textuellement reproduit :
(…)
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société civile immobilière sous forme 
de Société anonyme « IMMOBILIERE DU BROU », en abrégé « BROU », ayant son siège social à 1390 Grez-
Doiceau, Vivier Hanquet, numéro 1.
(…)
ORDRE DU JOUR.
1° Augmentation de capital à concurrence de deux cent dix-neuf mille deux cent quatre-vingt-deux euros 
vingt-quatre cents pour le porter de soixante-deux mille trois cents euros à deux cent quatre-vingt-un mille cinq 
cent quatre-vingt-deux virgule vingt-quatre euros (281.582,24 EUR) par apport en espèces d’une somme de 
deux cent dix- neuf mille deux cent quatre-vingt-deux euros vingt-quatre cents provenant de la distribution de 
dividendes, conformément à l’article 537 du Code des impôts sur les revenus, par la création de mille quatre cent 
septante-huit actions nouvelles de catégorie A sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des 
mêmes droits et avantages que les actions de catégorie A existantes, participant aux bénéfices à partir de la 
réalisation effective de l’augmentation de capital.
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au pair comptable et entièrement libérées.
2° Droit de souscription préférentiel
3° Souscription et libération des actions nouvelles.
4° Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
5° Mise en concordance des statuts suite aux décisions qui précèdent.
(…)
PREMIERE RESOLUTION – AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES.
Confirmant la décision prise lors de l’assemblée générale extraordinaire du vingt-huit décembre deux mille 
treize, l’assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de concurrence de deux cent dix-neuf mille 
deux cent quatre-vingt-deux euros vingt-quatre cents pour le porter de soixante-deux mille trois cents euros à 
deux cent quatre-vingt-un mille cinq cent quatre-vingt-deux virgule vingt-quatre euros (281.582,24 EUR) par 
apport en espèces d’une somme de deux cent dix-neuf mille deux cent quatre-vingt-deux euros vingt-quatre 
cents provenant de la distribution de dividendes, conformément à l’article 537 du Code des impôts sur les revenus, 
par la création de mille quatre cent septante-huit actions nouvelles de catégorie A sans mention de valeur 
nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de catégorie A existantes, 
participant aux bénéfices à partir de la réalisation effective de l’augmentation de capital.
L’assemblée décide que les actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces.
L'assemblée décide que ces actions nouvelles seront entièrement libérées.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix tant des porteurs d’actions de catégorie A que des 
porteurs d’actions parts de catégorie B.
DEUXIEME RESOLUTION – DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIEL.
A l’instant, chaque actionnaire déclare renoncer purement et simplement au droit de souscription préférentiel 
qu’il détient en vertu de la loi et des statuts. En conséquence, l'augmentation de capital peut être réalisée à la 
présente assemblée.
TROISIEME RESOLUTION - SOUSCRIPTION ET LIBERATION DES ACTIONS.
Les mille quatre cent septante-huit actions nouvelles de catégorie A sont à l'instant souscrites comme suit :
1. par Monsieur Adrien FELOT, prénommé, à concurrence de mille quatre cent septante-huit actions en 
usufruit
2. par Madame Laurence FELOT et Mademoiselle Sandrine FELOT, prénommées, chacune à concurrence 
de sept cent trente-neuf actions en nue-propriété.
Les comparants déclarent :
1°) qu'ils s'en réfèrent au Code des droits de succession, en ce qui concerne la détermination de la valeur 
de l'usufruit détenu par Monsieur Adrien FELOT ;
2°) qu'en conséquence, et compte tenu de l'âge de l'usufruitier, la valeur retenue pour l'usufruit s'élève à 
vingt-quatre pourcent, celle de la nue-propriété à septante-six pourcent.
Les souscripteurs déclarent et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que chacune des actions 
ainsi souscrite est entièrement libérée par un versement en espèces que les souscripteurs ont effectué en un 
compte ouvert au nom de la société auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS.
La société a donc dès à présent de ce chef, à sa libre disposition, une somme de deux cent dix-neuf mille 
deux cent quatre-vingt-deux euros vingt-quatre cents.  
Une attestation de ce dépôt demeurera ci-annexée.
Les souscripteurs déclare avoir une parfaite connaissance de la situation financière de la société 
"IMMOBILIERE DU BROU".
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix tant des porteurs d’actions de catégorie A que des 
porteurs d’actions parts de catégorie B.
QUATRIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DE 
CAPITAL.
L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter que l’augmentation de capital est 
intégralement réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à la somme de deux cent quatre-vingt-un 
mille cinq cent quatre-vingt-deux virgule vingt-quatre euros (281.582,24 EUR) et représenté par mille huit cent 
nonante-huit actions, sans désignation de valeur nominale, dont mille huit cent soixante-huit actions de 
catégorie A et trente actions de catégorie B.
CINQUIEME RESOLUTION – MISE EN CONCORDANCE DES STATUTS SUITE AUX DECISIONS QUI 
PRECEDENT.
Suite aux décisions intervenues, l’assemblée décide de modifier :
- l’article 5 des statuts comme suit :
« Article cinq : Capital.
Le capital social est fixé à la somme de deux cent quatre-vingt-un mille cinq cent quatre-vingt-deux virgule 
vingt-quatre euros (281.582,24 EUR).
Il est représenté par mille huit cent nonante-huit actions sans désignation de valeur nominale représentant 
chacune un/mille huit cent nonante-huitième du capital social, réparties en : 
- Mille huit cent soixante-huit actions ordinaires, avec droit de vote, de catégorie A ;
- Trente actions privilégiées, sans droit de vote, de catégorie B. »
- l’article 6 des statuts comme suit :
« Article six – Historique du capital
Lors de la constitution de la société le capital avait été fixé à la somme de dix-neuf millions cinq cent mille 
francs, représenté par trois cent nonante actions de capital sans désignation de valeur nominale.
L'assemblée générale du vingt et un mars mil neuf cent nonante-sept, a décidé de procéder à la réduction 
de capital à concurrence de douze millions cinq cent cinquante mille deux cents francs pour le ramener de 
dix-neuf millions cinq cent mille francs à six millions neuf cent quarante-neuf mille huit cents francs, par 1e 
remboursement à chaque action d'une somme en espèces de trente-deux mille cent quatre-vingts francs.
Lors de l'assemblée générale du vingt-quatre octobre deux mille cinq, tenue devant le notaire Jacques 
Wathelet, à Wavre, il a été notamment décidé d'augmenter le capital de la société de dix-huit euros nonante-six 
cents pour le porter de cent septante-deux mille deux cent quatre-vingt-un euros quatre cents à cent septante-
deux mille trois cents euros sans création d'actions nouvelles par incorporation au capital, à due concurrence, 
des réserves disponibles de la société.
Lors de l’assemblée générale du sept novembre deux mille huit, tenue devant le notaire Jacques Wathelet, 
prénommé, il a été décidé d’augmenter le capital de la société de cent mille euros pour le porter de cent 
septante-deux mille trois cents euros à deux cent septante-deux mille trois cents euros par la création de trente 
actions nouvelles privilégiées, sans mention de valeur nominale, sans droit de vote. La même assemblée a décidé 
de créer les actions de catégorie A et les actions de catégorie B.
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire Jacques WATHELET, 
prénommé, en date du vingt-deux novembre deux mille douze, le capital social a été ramené à soixante-deux 
mille trois cents euros par le remboursement aux actionnaires d’une somme de cinq cents euros par titres de 
catégories A et B.
L'assemblée générale extraordinaire du trente et un décembre deux mille treize a décidé d'augmenter le 
capital à concurrence de deux cent dix-neuf mille deux cent quatre-vingt-deux euros vingt-quatre cents pour le 
porter de soixante-deux mille trois cents euros à deux cent quatre-vingt-un mille cinq cent quatre-vingt-deux 
virgule vingt-quatre euros (281.582,24 EUR) par apport en espèces d’une somme de deux cent dix-neuf mille 
deux cent quatre-vingt-deux euros vingt-quatre cents provenant de la distribution de dividendes, conformément à 
l’article 537 du Code des impôts sur les revenus, par la création de mille quatre cent septante-huit actions 
nouvelles de catégorie A sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et 
avantages que les actions de catégorie A existantes, participant aux bénéfices à partir de la réalisation effective de 
l’augmentation de capital. »
Vote : Cette résolution, votée article par article, est adoptée à l’unanimité des voix tant des porteurs 
d’actions de catégorie A que des porteurs d’actions parts de catégorie B.
(…)
Pour extrait conforme,
Le notaire Jacques WATHELET,
Déposés en même temps une expédition de l’acte et les statuts coordonnés.
Volet B - Suite