N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): InSia Consulting
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1460 Ittre, Les Mélèzes 8
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Marc WILMUS, notaire associé de la société civile sous forme de société
privée à responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC – Notaires associés », 
établie à Etterbeek, avenue d’Auderghem numéro 328, en date du 20 janvier 2014, contenant 
constitution de société, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU
1. Monsieur HO HUU Duc Huy, né à Saigon (Vietnam) le 4 novembre 1973, de nationalité belge, 
numéro national 73.11.04-283.43, époux de Madame TRAM Ai-Van née à Cholon (Vietnam), le 
vingt et un juillet mil neuf cent septante-cinq, domicilié à 1460 Ittre, Les Mélèzes 8.
Lequel déclare être marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple, contrat de mariage 
reçu par le Notaire Meersman à Etterbeek le 05/09/2007, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
2. Madame LAM Thi Lieu née à My Tho (Vietnam), le 6 novembre 1940, de nationalité belge, 
numéro national 40.11.06-262.87, épouse de Monsieur HO HUU Thanh, domiciliée à 1200 Woluwe-
Saint-Lambert, Rue du Zéphyr 24.
Laquelle déclare être mariée sous le régime légal vietnamien à défaut de conventions matrimoniales, 
régime non modifié, ainsi déclaré.
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent (entre eux) une société 
commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée «InSia 
Consulting»,  ayant son siège social à 1460 Ittre, Les Mélèzes 8, au capital de dix-huit mille six 
cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Souscription
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur HO HUU Duc Huy, prénommé : nonante-cinq (95) parts, soit pour dix-sept mille six 
cent septante euros (17.670,00 EUR).
- par Madame LAM Thi Lieu, prénommée : cinq (5) parts, soit pour neuf cent trente euros (930,00 
EUR).
Madame LAM Thi Lieu déclare souscrire ces parts en remploi de fonds propres.
Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’un 
tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros 
(6.200,00 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès 
de la banque.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou 
en participation avec ceux-ci, par elle même ou par sous-traitants:
-
La consultance dans le domaine de l’informatique ;
-
La production, l’entretien et la maintenance de matériel informatique et électronique ;
-
La réalisation de sites internet ;
-
La réalisation, l'étude, la conception de tous travaux de photographie et vidéo ;
-
L’entretien, la gestion, le développement  de réseaux et de serveurs ;
0544702609
-
L’organisation de formation, d’évènements et de séminaires ;
-
La conception, l’étude, la réalisation, l’installation, le développement de toutes solutions 
dans les domaines de l’informatique, de la bureautique, de l’automatisation, du traitement de 
l’informatique au sens large, y compris l’internet, ainsi que tous conseils en ces matières ;
-
L’achat, la vente, la location, la mise à disposition, la représentation, l’entretien, l’assistance 
technique de tous matériels, solutions, logiciels ou progiciels dans les domaines précités de 
l’informatique au sens le plus large ;
-
Toutes activités de conseil en matière d’élaboration de stratégie marketing, commerciales, 
financières, de communications, de gestion ;
-
Toutes activités de formation dans ces domaines précités ainsi que toutes prestations 
d’accompagnement de tiers dans ces domaines, considérés au sens le plus large.
-
La société aura également pour objet la vente, la location, le leasing, l’installation, l’entretien 
de tout matériel se rapportant à ce domaines.
-
La société peut également prospecter et rechercher d’autres intermédiaires, consultants pour 
la mise en relation avec d’autres entreprises.
-
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et 
participer à une telle activité de quelque façon que ce soit.
-
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
-
La société peut s'intéresser par voies d'apports, de souscriptions, d'interventions financières, 
fusion ou tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à créer, 
ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le 
développement de son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de 
son objet social.
-
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
-
La société a également pour objet pour son compte propre, la constitution et la gestion d’un 
patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l’acquisition 
par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation, 
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la 
prise pour location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi 
que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui 
sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même 
se porter caution pour la bonne fin d’engagement pris par des tiers qui auraient la jouissance 
de ce biens immobiliers. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou 
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou 
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour 
elle une source de débouchés.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les 
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature 
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Article 11. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit 
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit 
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils 
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré 
sans limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque 
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de 
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de juin à 17 heures.  Si ce jour est férié, l'assemblée 
est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque 
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital 
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du 
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le 
cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs 
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le 
plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le 
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les 
associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions 
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, 
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si 
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les 
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, 
conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve 
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être 
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition 
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
Volet B - Suite
répartition des bénéfices. 
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de 
l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale 
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des 
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts 
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de 
leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 
31 décembre 2014.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an 2015.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur HO HUU, prénommé, ici présent et qui accepte ce mandat.
Son mandat sera non rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le premier janvier 2014 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la 
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui 
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur HO HUU Duc Huy, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de 
mandataire ad hoc de la société, afin de procéder aux formalités requises auprès de l’administration 
de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui 
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme.
Annexes : expédition de l’acte – attestation bancaire - procuration
Signé Marc WILMUS – notaire à Etterbeek