Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AUTO PARTS SEDAT
Rue du Rupel 1
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Bénédicte BOES, Notaire à la résidence de Grimbergen, associée
de la société « Andrée Verelst & Bénédicte Boes », ayant son siège à 1850 Grimbergen, Beiaardlaan
40,  le dix-neuf mars deux mille dix-huit, que la société privée à responsabilité limitée a été
constituée, comme suit:
FONDATEURS: 
A. Monsieur MERMERTAS Yavuz Selim, né à Saint-Josse-ten-Noode le vingt-quatre juillet mil neuf
cent quatre-vingt-un, époux de Madame MERMERTAS Hacer, domicilié à 1850 Grimbergen,
Populierendallaan 6.
Marié à Trabzon (Turquie) le vingt-quatre février deux mil un sous le régime légal, à défaut de contrat
de mariage, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'il le déclare.
Il déclare faire cet apport à partir de fonds communs appartenant au patrimoine commun existant
entre lui et son épouse. Le notaire instrumentant informe que les actions feront partie du patrimoine
commun et que les droits résultant de la qualité d'associé liés à ces actions sociales communes
seront inscrites à son nom selon l’article 1401, 5° CC.
B. Monsieur MERMERTAS Yasin, né à Bruxelles le sept avril mil neuf cent quatre-vingt-sept,  époux
de Madame MERMERTAS Nur, domicilié à 1850 Grimbergen, Populierendallaan 6.
Marié à Trabzon (Turquie) le huit août deux mil cinq sous le régime légal, à défaut de contrat de
mariage, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'il le déclare.
Il déclare faire cet apport à partir de fonds communs appartenant au patrimoine commun existant
entre lui et son épouse. Le notaire instrumentant informe que les actions feront partie du patrimoine
commun et que les droits résultant de la qualité d'associé liés à ces actions sociales communes
seront inscrites à son nom selon l’article 1401, 5° CC.
C. Monsieur MERMERTAS Enes Malik Sedat, né à Bruxelles le dix-huit janvier mil neuf cent
nonante-six, époux de Madame YANIK Rana, domicilié à 1850 Grimbergen, Populierendallaan 6.
Marié à Grimbergen le dix-sept septembre deux mil seize sous le régime légal, à défaut de contrat de
mariage, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'il le déclare.
Il déclare faire cet apport à partir de fonds communs appartenant au patrimoine commun existant
entre lui et son épouse. Le notaire instrumentant informe que les actions feront partie du patrimoine
commun et que les droits résultant de la qualité d'associé liés à ces actions sociales communes
seront inscrites à son nom selon l’article 1401, 5° CC.
DÉNOMINATION:
La société est constituée comme une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination
"Auto Parts Sedat".
Durée:
La société est constituée pour une durée illimitée.
Siège social:
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue du Rupel 1.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française en Belgique ou de la
0692715996
Volet B
région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour, faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement du siège social sera publié.
Objet social:
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, exclusivement en son propre nom et pour
son propre compte :
    •  Vente en gros ou au détail, l’import export de pièces automobiles, de carrosserie, mécaniques et
accessoires
    •  Centre de démontage automobile.
    •  Toutes activités en rapport direct ou indirect avec l’importation et l’exportation en gros et au
détail de l’alimentation générale, de produits de tabac : exploiter un cybercafé, une papeterie, une
librairie, la vente des journaux.
    •  Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur horeca,
l’organisation de banquets et réception, le service traiteur, la gestion et l’exploitation de restaurants,
tavernes, débits de boissons, bars, club privés ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie,
 de divertissement et de loisirs ;
    •  L’exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
café, friteries, pizzeria, salons de consommation, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite
restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants ainsi que la livraison à
domicile et la vente ambulante ;
    •  Le nettoyage en tous genre (privé, industriel, bureaux, grandes surfaces et caetera), ainsi que la
vente et mise à disposition de tous appareils et produits de nettoyage ;
    •  L’exploitation de lignes téléphoniques, nationales et internationales ;
    •  L’importation, l’exportation, le courtage, la vente et l’achat, en gros ou au détail, la fabrication, le
conditionnement, la commercialisation, la distribution, la représentation, la location, la vente sur
marché ambulants ou autres, par et ou avec autrui ;
    •  Le commerce, la vente en gros ou au détail, la représentation, la distribution, le service, le
conditionnement, l’importation, l’exportation, le courtage, la fabrication de tous produits ou denrées
alimentaires ainsi de tout ce qui se rapporte à l’alimentation générale, dont entre autres des poulets,
du gibiers et de la volaille, l’exploitation d’un magasin d’alimentation générale en ce compris
l’exploitation de « night-shop » ;
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’installation, l’exploitation et la
gestion en matière d’hôtellerie, fritures, sandwicherie, pizzeria, salons de consommation, bars, débits
de boissons, café, clubs privés, service traiteur, restauration et accueil au sens le plus large du mot ;
    •  L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le leasing, de véhicules neufs et/ou d’occasions, de
tous carburants et lubrifiants et autres produits ayant un rapport avec le domaine automoteur ;
l’outillage se rapportant ou non au secteur automoteur, de pièces détachées et accessoires
automobiles ou automoteurs en général.  Diesel, électriques, hydrauliques, électroniques et
pneumatiques, de pneus et chambres à air pour tous véhicules ;
    •  Elle pourra tant en Belgique qu'á l'étranger, effectuer toute opérations mobilières et immobilières
pouvant se rattacher directement ou indirectement á son objet social ou de nature à lui procurer un
avantage quelconque en vue de son développement ou de sa gestion plus rationnelle ;
    •  L’entretien et la réparation en mécanique, électricité, électronique, diesel-service, ainsi que dans
les domaines hydraulique et pneumatique, de tous véhicules automoteurs, particuliers ou utilitaires,
ainsi que de leurs remorques ;
    •  L’atelier de carrosserie ;
    •  L’entreprise de dépannage, démolition et soudure en tout genre ;
    •  La location de véhicules automobiles de toute nature, tels qu’auto, camions, motos, neufs et
occasions ;
    •  Prendre des mandats dans d’autres sociétés.
Le tout dans son sens le plus large.
Pour la réalisation de son objet social la société peut acquérir, exploiter ou vendre toutes sortes de
brevets, marques déposées, marques, licences et autres droits intellectuels.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de cession, de souscription, d’intervention financière
ou par tout autre mode, dans toute société et entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire
au sien ou dont le commerce ou l’industrie sont de nature à lui créer des débouchés ou à favoriser la
réalisation de l’une ou l’autre branche de son activité, et fusionner avec ses sociétés et entreprises.
Afin de garantir ses engagements ou les engagements de tiers, la société peut, entre autre, donner
ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce, intervenir en tant
que garant, fournir des crédits et autres suretés.
La société peut d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
Volet B
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Capital social: 
a) Le montant du capital social souscrit est de dix-huit mille six cents (18.600,00) euros. Il est
représenté par  cent vingt (120-) parts sans valeur nominale.. Les parts sont numérotées de 1 à 120.
b) Aussi longtemps que le capital n'aura pas été entièrement libéré, le (chaque) souscripteur est tenu
pour le montant total de ses parts.
Le capital est souscrit est libéré comme suit :
a) Monsieur MERMERTAS Yavuz Selim, comparant sub A, déclare faire un apport en espèces de la
somme de six mille deux cents euros (6.200,00€) pour laquelle lui est attribuée quarante (40) parts.
Cette part a été libérée pour la somme de deux mille soixante-six euros soixante-sept cents
(2.066,67€).
b) Monsieur MERMERTAS Yasin, comparant sub B, déclare faire un apport en espèces de la somme
de six mille deux cents euros (6.200,00€) pour laquelle lui est attribuée quarante (40) parts. Cette
part a été libérée pour la somme de deux mille soixante-six euros soixante-sept cents (2.066,67€).
c) Monsieur MERMERTAS Enes, comparant sub C, déclare faire un apport en espèces de la somme
de six mille deux cents euros (6.200,00€) pour laquelle lui est attribuée quarante (40) parts. Cette
part a été libérée pour la somme de deux mille soixante-six euros soixante-six cents (2.066,66€).
Le capital est intégralement souscrit en espèces et libérée pour une somme de six mille deux cents
(6.200,00) euros par apport en espèces de six mille deux cents (6.200,00) euro.
GESTION:  
a) La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés, personnes physiques Si aucun gérant
n'a été nommé et s'il n'y a qu'un associé, ce dernier dispose, de plein droit, de tous les droits et
toutes les obligations d'un gérant. Aussi bien le seul associé qu’un tiers, peuvent être nommés
comme gérant.
b) Toute nomination ou entrée en fonction d'un gérant est publiée par le dépôt dans le dossier de la
société d'un extrait de la décision, et d'une expédition destinée à être publiée aux annexes du
Moniteur Belge. Les extraits des actes relatifs à la nomination des personnes qui représentent la
société précisent en tout cas si ces personnes peuvent engager la société en agissant seules ou si
elles ne le peuvent que conjointement ou en collège.
Pouvoir de représentation externe:
Chaque gérant représente seul la société en justice ou dans les actes.
Procurations spéciales:
Chaque gérant peut désigner des porteurs de procuration pour la société. Seules des procurations
spéciales et limitées pour certains actes juridiques sont licites. Les porteurs de procuration lient la
société sous les limites de leur procuration, sans diminution de la responsabilité des gérants en cas
de procuration excessive.
L'assemblée ordinaire, spéciale et extraordinaire:
L'assemblée générale ordinaire des associés, l'assemblée annuelle, doit être tenue chaque année le
troisième jeudi de mai à 18 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour
ouvrable suivant.
La représentation:
a) Indépendamment de la représentation légale des incapables et de la représentation mutuelle des
époux, chaque associé peut être représenté par un représentant, associé ou non. Il est interdit de se
porter fort pour un associé absent, d'agir comme gérant d'affaire ou prête-nom.
b) Le seul associé ne peut se faire représenter systématiquement à l'assemblée.
Droit de vote:
a) Chaque part donne droit à une voix.
b) Si le seul associé meurt et il laisse différents héritiers et légataires, les droits attachés à ses parts
seront, jusqu'au jour de la répartition des parts ou jusqu'à ce que les legs concernant ces parts soient
acquittés, exercés par les héritiers ou légataires qui en ont la saisine de manière régulière ou qui ont
été envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession.
Celui qui hérite l'usufruit des parts du seul associé exerce les droits y attachés. La restriction de la
voix délibérative n'est pas d'application.
c) Si une part appartient à différents propriétaires en indivision, l'exercice des droits y attachés est
suspendu jusqu'à ce qu'une personne soit indiquée par écrit comme propriétaire de la part à l'égard
de la société. Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'accord entre eux, le juge nommera sur
requête de la partie la plus diligente un administrateur provisoire pour exercer les droits en question.
d) Lorsqu'une action est grevée d'un usufruit, l'usage du droit de vote lié à cette action appartient à
l'usufruitier, sauf opposition de la part du nu-propriétaire.
Exercice comptable - compte annuel:
L'exercice comptable de la société commence chaque fois le premier janvier et se clôture le trente-
et-un décembre  de cette année.
Volet B
Affectation du bénéfice - Réserve:
a) Le solde bénéficiaire résultant du compte de résultats, déduction faite de toutes les charges, des
frais généraux, des provisions requises et des amortissements, constitue le bénéfice net de la
société.
b) Sur ce solde il sera prélevé au minimum un vingtième qui servira à constituer la réserve légale,
jusqu'à ce que celle-ci ait atteint un dixième du capital.
c) L'assemblée générale décide en toute liberté de la destination du solde du résultat, sous réserve
des droits dont bénéficient les actions sans droit de vote.
d) Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’ à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net, tel
qu'il résulte des comptes annuels, est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, de capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
e) Dans les trente jours après son approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels seront
déposés par le gérant au siège local de la Banque Nationale de Belgique, en même temps que les
autres documents prévus dans le Code des sociétés.
Dissolution: Désignation et compétence des liquidateurs.
Faute de désignation de liquidateurs, le(s) gérant(s) en fonction au moment de la dissolution de la
société est/seront liquidateur(s) de plein droit.
Le(s) liquidateur(s) n’entre(nt) en fonction qu’après confirmation par le tribunal de commerce de
sa/leur nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale, conformément au Code
des sociétés.
Le(s) liquidateur(s) est/seront habilité(s) à toutes les opérations autorisées dans l’article 186 du Code
des Sociétés, sauf si l'assemblée générale, à la simple majorité, en décide autrement, tout en tenant
compte des droits dont bénéficient les actions sans droit de vote. Chaque année, le liquidateur
présente à l'assemblée générale les résultats de la liquidation.
Première Assemblée Générale Ordinaire - Premier Exercice
La première assemblée annuelle se tiendra en l’an 2020
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2019.
Gérant
Les constituants décident de nommer un gérant et désigne en cette qualité et pour une durée
indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère :
- Monsieur MERMERTAS Sedat, né à Akçaabat (Turquie) le vingt-trois mai mil neuf cent cinquante-
neuf, époux de Madame BEKTAS Hava, domicilié à 1850 Grimbergen, Populierendallaan 6, qui
accepte.
- Monsieur MERMERTAS Yavuz, prénommé, qui accepte.
- Monsieur MERMERTAS Yasin, prénommé, qui accepte.
- Monsieur MERMERTAS Enes, prénommé, qui accepte.
Le mandat du gérant est rémunéré.suivant décision de l’assemblée générale
Le gérant est nommé à partir d'aujourd'hui. A partir d'aujourd'hui jusqu'au dépôt de l'acte au greffe du
tribunal de commerce, prévue par l'article 67 du Code des sociétés, il agit comme mandataire des
associés de la société. Depuis le moment du dépôt il agit comme organe de la société conforme les
statuts et le Code des sociétés.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Bénédicte BOES