N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : My Not - Société notariale
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Allée du Bois de Bercuit 14
 : 1390 Grez-Doiceau
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l’acte constitutif reçu par Delphine COGNEAU notaire associé membre de la société à
responsabilité limitée dénommée « Frédéric JENTGES & Delphine COGNEAU, Notaires associés »,
ayant son siège à 1300 Wavre, Chaussée de Bruxelles 118, immatriculée au registre des personnes
morales sous le numéro 0880.642.511 RPM Brabant walllon, en date du 04 janvier 2024, en cours d’
enregistrement.
FONDATEURS
    1.  Monsieur NICAISE Pierre Marcel Marc Nestor, domicilié à 1000 Bruxelles, Val de la Futaie 5
b100.  
    2.  Monsieur COLMANT Benoît, domicilié à 1370 Jodoigne, Chemin des Roches 58.
    3.  Madame LIGOT Sophie Claire Chantal Marie, domiciliée à 1380 Ohain, Chemin du Gros
Tienne, 59.
    4.  Madame CARRION JURADO Irène, domiciliée à 1410 Waterloo, Avenue de la Closière 37.
 
I – CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer entre eux une société à responsabilité limitée sous la
dénomination « My Not - Société notariale », ayant son siège à 1390 Grez-Doiceau, Allée du Bois de
Bercuit, 14, aux capitaux propres de départ de quarante mille euros (€ 40.000,00), représentés par
cent (100) actions, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social. 
Conformément à l’article 5 :4 du CSA, les comparants déclarent souscrire les 100 actions en
numéraire, soit la totalité des actions prévues, au prix de quatre cents euros (€ 400,00) chacune,
comme suit :
    •  Pierre NICAISE : 27 actions, soit dix mille huit cents euros (€ 10.800,00)
    •  Benoît COLMANT : 26 actions, soit dix mille quatre cents euros (€ 10.400,00)
    •  Sophie LIGOT : 26 actions, dix mille quatre cents euros (€ 10.400,00)
    •  Irene CARRION JURADO : 21 actions, soit huit mille quatre cents euros (€ 8.400,00)
Soit ensemble : 100 actions ou l’intégralité des apports.
Soit pour quarante mille euros (€ 40.000,00).
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée, par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit quarante mille euros
(€ 40.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la banque ING.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de quarante mille euros
(€ 40.000,00).
 
II- Statuts
 
Forme juridique - Dénomination
La société revêt la forme juridique d’une société à responsabilité limitée.
1004309888
Elle est dénommée « My Not - Société notariale ». 
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société à
responsabilité limitée" ou des initiales "SRL". 
Tous les documents de la société devront contenir les indications prescrites par l’article 2:20, du CSA
(notamment, l'indication précise du siège de la société, l'indication du siège du tribunal dans le
ressort duquel la société a son siège, les numéros d'immatriculation auprès du registre des
personnes morales et à la Taxe sur la valeur ajoutée).
La société ainsi constituée est une société de notaires régie par la loi du 25 ventôse – 5 germinal an
XI contenant organisation du notariat, ci-après dénommée « loi organique du notariat » et par le
règlement de la Chambre nationale du 26 avril 2011 pour les sociétés des notaires (version 25
janvier 2018), outre les présents statuts et le règlement d’ordre intérieur visé à l’article 20.
 
Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
Moyennant le respect des règles légales et déontologiques qui s’appliquent à l’exercice de la fonction
de notaire, le siège peut être transféré à toute autre adresse, par décision de l’organe d’
administration publiée aux annexes du Moniteur belge, pour autant que pareil déplacement n’impose
pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable.
 
Objet 
La société a pour seul objet l’exercice de la fonction de notaire, seul ou en association, avec un ou
plusieurs notaire(s) titulaire(s) ou un ou plusieurs candidat(s)-notaire(s), dans le respect des
dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant le notariat.
Chacun des actionnaires devra exercer exclusivement son activité notariale au sein de la société,
sauf lorsqu’ils agissent en qualité de suppléant. 
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations, financières, mobilières et
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en
faciliter la réalisation.
Il est interdit à la société de se porter caution pour les engagements privés des actionnaires et /ou
administrateurs.
Conformément à la loi organique du notariat, la société ne peut posséder que les éléments corporels
et incorporels liés à l’organisation de l’étude, les honoraires dus pour les expéditions, les honoraires
d’exécution et un immeuble affecté, en tout ou en partie, à l’étude notariale ou des droits réels sur ce
bien.
Le patrimoine minimal comprend la pleine propriété de tous les actifs meubles incorporels liés à l’
étude, conformément à l’article 15, du règlement pour les sociétés des notaires.
Conformément à l’article 50, § 3, de la loi organique du notariat, il est interdit, pour les sociétés
professionnelles notariales, de posséder un autre bien immobilier et / ou d’être titulaires d’autres
droits réels immobiliers, que ceux affectés à l’étude notariale.
 
Capitaux propres - Apports 
En rémunération des apports, CENT actions sont émises.
Administration
A- Organe
§1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
qui doivent obligatoirement avoir la qualité prévue à l’article 51 § 3 de la loi organique du notariat.
L’assemblée nomme le(s) administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de son (leur) mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs, leur rémunération. A défaut d’indication de durée, le mandat sera
censé conféré pour une durée illimitée.
§2. Les administrateurs non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans
que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. A cet égard, l’assemblée statue à l’
unanimité des actionnaires ; l’actionnaire dont la révocation de la fonction d’administrateur est
demandée ne prenant pas part au vote. 
§3. Un administrateur est démissionnaire de plein droit et il ne peut plus agir en qualité d’
administrateur à partir du moment où il n’a plus la qualité de notaire ou s’il n’est plus en mesure d’
exercer sa profession ou s’il n’est plus autorisé à l’exercer. Cela vaut en cas de démission, de
destitution, de retrait, d’exclusion du notaire qui est administrateur mais aussi en cas de suspension
préventive ou disciplinaire dudit notaire, pendant la durée de la suspension.
§4. La fonction d’administrateur n’est pas cessible, ni transmissible.
Au cas où tous les associés seraient remplacés par un ou plusieurs suppléant(s), le(s) notaire(s)
suppléant(s) devien(nen)t d’office administrateur(s) de la société pendant la durée de la suppléance,
sauf décision contraire du juge compétent. 
B- Responsabilité
Les administrateurs sont responsables dans les conditions prévues par les articles 2 :56 à 2 :58 et 5 :
78 du CSA.
Les administrateurs exercent leurs fonctions en toute indépendance dans le respect des dispositions
légales et déontologiques. 
C- Pouvoirs et représentation de la société
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut représenter la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la
société, sauf ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
Contrôle de la société
Sans préjudice du contrôle de la comptabilité notariale organisé conformément à l’article 33 de la loi
organique du notariat, le contrôle des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels, au regard de la loi et des statuts, est confié à un commissaire :
- soit lorsque la nomination d'un commissaire est imposée par la loi ; 
- soit lorsque l'assemblée générale le décide à la majorité simple des voix.
Lorsque la loi le permet, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative. Dès lors, si
l'assemblée générale ne procède pas à la nomination d'un commissaire, il faut considérer qu'elle
souhaite bénéficier de la dérogation légale permise.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs
d'investigations et de contrôle du commissaire. Le commissaire peut se faire représenter par un
expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
A la demande d'un ou de plusieurs actionnaires, l'organe de gestion doit convoquer l'assemblée
générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire et fixer sa rémunération.
 
Assemblée générale
    1.  Convocation - Réunion 
L’assemblée générale ordinaire est tenue chaque année le 15 février à 18 heures, au siège de la
société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au prochain jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un/dixième du nombre d’actions conformément au prescrit de l’
article 5:83, du CSA. 
Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande adressée à l’organe d’administration et
les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire
convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines à compter de ladite demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont envoyées aux
actionnaires, administrateurs et le cas échéant au commissaire, par e-mails ou tout autre moyen de
communication électronique équivalent, envoyés au moins quinze jours avant la date de l’assemblée.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Assemblée générale écrite : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par
écrit, sans réunion en présence physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit
prévus par l’article 5:85, du CSA.
Prorogation : Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance
tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration ; la prorogation annule toutes les
décisions prises.
 La seconde assemblée générale délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Admission : Pour être admis à l’assemblée générale et pouvoir y exercer le droit de vote afférant à
son titre, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
 • le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres;
 • les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
    2.  Pouvoirs
L’assemblée des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui
intéressent la société, sous réserve de l’accord éventuel de la Chambre des notaires.
Elle a notamment le pouvoir de modifier les statuts, de dissoudre la société, d'arrêter ou de modifier
le règlement d'ordre intérieur, d'élire ou de révoquer le commissaire et les éventuels mandataires
spéciaux, et d'arrêter la rémunération des associés.
    3.  Séances - Procès-verbaux - Présidence
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. 
Le président désignera le secrétaire qui doit être actionnaire.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies ou extraits à délivrer aux tiers sont signés par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
D- Nombre de voix - Délibérations
Chaque actionnaire a droit à une voix quel que soit le nombre d’actions qu’il détient. 
Au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus
à l’assemblée générale.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout actionnaire peut donner à un autre actionnaire ayant le droit
de voter, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et
y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. L’assemblée ne peut
modifier les statuts et le règlement d’ordre intérieur qu’à l’unanimité des voix et sous la condition
suspensive de l’approbation par la Chambre des notaires.
Participation électronique et à distance   
Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
L’organe d’administration définit les modalités d’organisation et de la participation à distance à l’
assemblée et les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’
assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut ainsi être considéré
comme présent. Il fournit une description claire et précise des modalités et procédures relatives à
cette participation à distance dans la convocation à l’assemblée, définie dans un règlement interne.
La participation électronique à distance ne s’applique pas aux membres du bureau, ni aux
administrateurs et ni au commissaire.
Vote électronique à distance avant l’assemblée
Tout actionnaire peut, avant la tenue d’une assemblée générale, voter à distance, sous forme
électronique, de la manière déterminée par l’organe d’administration et décrite dans la convocation.
Un tel votre devra, en tout état de cause, être émis au moins trois jours avant l’assemblée générale.
La qualité et l’identité de tout actionnaire exprimant son vote à distance pourront être contrôlées et
garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’administration.
Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire
participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors
être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’AG
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le septième jour qui précède la date
de l’assemblée générale.
 
Exercice social 
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Affectation du bénéfice / résultat - Réserves - Distribution 
Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans le respect des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des
distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dissolution - Liquidation (article 53, § 4, b), de la loi organique du notariat)
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
En cas de dissolution de la société, le fonds notarial ne peut être cédé ou remis qu'à un notaire ou à
une société professionnelle visée à l'article 50 de la loi organique du notariat.
En aucun cas, la société professionnelle notariale en liquidation ne peut poursuivre les activités
professionnelles de notaire.
 
Dispositions transitoires 
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise en
considération des éventuels engagements contractés antérieurement au nom de la société en
formation) pour se terminer le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en février 2025.
L’adresse du siège est située à 1390 Grez-Doiceau allée du Bois de Bercuit, 14. 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à quatre.
Sont désignés en qualité d’administrateurs non statutaires, pour une durée indéterminée :
    •  La SRL P. Nicaise, ayant son siège à 1000 Bruxelles, Val de la Futaie 5, TVA BE1002.865.875 ;
qui désigne en qualité de représentant permanent Monsieur Pierre Nicaise, prénommé.
    •  La SRL B. Colmant, ayant son siège à 1370 Jodoigne, Chemin des Roches 56, TVA BE1002.
865.776 ; qui désigne en qualité de représentant permanent Monsieur Benoît Colmant, prénommé.
    •  La SRL Sophie Ligot, ayant son siège à 1380 Lasne, Chemin du Gros Tienne 59, TVA BE0553.
777.849 ; qui désigne en qualité de représentant permanent Madame Sophie Ligot, prénommée.
    •  La SRL LANOVI, ayant son siège à 1410 Waterloo, Avenue de la Closière 37, TVA BE0760.
775.453 ; qui désigne en qualité de représentant permanent Madame Irène Carrion Jurado,
prénommée.
Leur mandat est rémunéré conformément au contrat d’association.
 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparant(s) au nom et pour compte de la société en formation sont repris /
expressément assumés et ratifiés par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
L’étude notariale est gérée pour le compte de la société constituée par les présentes à compter de la
prise d’effet du contrat d’association.
 
 
Pour extrait analytique conforme, Delphine COGNEAU, Notaire associée 
 
Déposé en même temps : expédition conforme délivrée avant enregistrement conformément à l’
article 173-bis -1 du CDE et statuts initiaux .