N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les ateliers de Youkali asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Chapelle 17 8
7090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-le-Comte (Henripont)
N° d’entreprise :
Dénomination : Les ateliers de Youkali asbl
Forme juridique : ASBL
Siège : Rue de la Chapelle 17 bte 8, 7090 Henripont
Objet de l’acte : Constitution
 
Les soussignés :
 
Ryelandt Marie, rue de la chapelle 17 bte5, 7090 Henripont- numéro national 76.03.12-126.64
Valli Angélique, chaussée de l’Ecaussinnes 100 bte 6, 7090 Braine-le-comte- numéro national 75.08.22-
320.69
Mayné Julie, rue de Virginal 13, 7090 Hennuyère- numéro national 78.02.15-146.86
 
Membres effectifs fondateurs, ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément
à la loi du 27 juin 1921, adapté et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme
suit :
 
 
Titre I – Dénomination, siège social, but, durée
 
Art.1 :
Il est créé une association sans but lucratif, dénommée « Les Ateliers de Youkali asbl »
 
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
«association sans but lucratif » ou de l’abréviation «asbl », avec l’indication précise de l’adresse du siège
de l’association.
 
L’ASBL se situe dans d’arrondissement judiciaire de Mons.
 
Art 2 :
L’association a pour but d’encourager les enfants, les adolescents et les adultes à s’exprimer et à
développer de nouvelles compétences dans le but de contribuer à un meilleur vivre ensemble,
notamment en favorisant les rencontres intergénérationnelles et interculturelles et en propageant des
valeurs à caractère non-discriminatoire.
 
0665936276
Elle peut utiliser toutes techniques à visée pédagogique ou mettre sur pied toutes activités culturelles ou
autres pour y arriver comme par exemple la conception et l’animation de projets créatifs (ateliers
d’expression, animations à caractère écologique et de découverte de la nature, …) ; l’organisation
d’expositions, de journées d’étude, de stages, de formations, de séminaires, ….  ; la création d’espace
d’échanges entre différents publics sur des thématiques contribuant à un meilleur bien-être ; …(cette
énumération est donnée à titre d’exemple et n’est en aucun cas limitative ou contraignante).
 
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut
faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
A cet effet, l’association peut mener tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes les actions susceptibles
d’encourager ses activités et ce, également, en collaborant avec les organisations publiques et privées
belges et étrangères. .
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à ce dernier afin, notamment, d’encourager les
partenariats.
 
 
Titre II – Membres
 
Art. 3
Le nombre de membres est illimité et ne sera en aucun cas inférieur aux prescriptions légales.
L’association compte trois qualités de membres, à savoir, les membres effectifs, les membres adhérents
et les membres honoraires. Seuls les membres effectifs possèdent la plénitude des droits attachés à la
qualité de membre, en ce compris le droit de vote lors des Assemblées Générales.
 
Art. 4
La qualité de membre s’acquiert comme suit :
 
Membre effectif :
 
Les membres effectifs sont ceux qui concourent directement à la réalisation du but social, tant par leurs
compétences particulières que par leurs activités. Ils ont le droit de vote et s’engagent au respect des
statuts, du règlement d’ordre intérieur et aux décisions prises en accord avec ceux-ci. La demande
d’admission comme membre effectif est subordonnée à la présentation au Conseil d’Administration
d’une requête écrite et motivée. Les candidats doivent en outre satisfaire aux conditions suivantes :
 
-être membre adhérent et avoir exécuté au sein de l’association, un travail effectif pendant une période
ininterrompue de deux ans minimum.
-être agréé par le Conseil d’Administration
-être agréé à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés lors de
l’Assemblée Générale annuelle
-effectuer le versement d’un droit d’inscription annuel sous forme de cotisation
 
La qualité de membre effectif est renouvelable automatiquement chaque année, sauf décision du Conseil
d’Administration. Toute exclusion d’un membre effectif se fera conformément à l’article 12 de la loi du 27
juin 1921.
Chaque administrateur fondateur jouit automatiquement de la qualité de membre effectif à vie.
 
Membre adhérent :
Les membres adhérents sont ceux qui apportent leur concours moral et financiers à l’association et qui
s’engagent au respect des statuts, du règlement d’ordre intérieur et aux décisions prises en accord avec
ceux-ci. La demande d’admission comme membre adhérent est subordonnée à la présentation au
Conseil d’Administration d’une requête écrite et motivée. Les candidats doivent en autre satisfaire aux
conditions suivantes :
-être agréé par le Conseil d’Administration
-effectuer le versement d’un droit d’inscription annuel sous forme de cotisation
 
Les membres d'honneur :
Personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association
 
Les membres donneurs : personnes qui ont fait un don
 
Les membres bienfaiteurs :
Personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu des services importants à
l'association.
 
Les membres honoraires :
Anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association.
 
Les membres de droit :
Personnes (désignées nommément ou par leur fonction) ou catégorie de personnes exemptées de
remplir les conditions et/ou les formalités d'admission. Ce qui n’empêche quelles doivent néanmoins
marquer leur consentement à devenir membre.
 
Tout membre exclu pourra effectuer une nouvelle demande d’adhésion à l’association en tant que
membre adhérent et satisfaire aux conditions y référant.
 
Art. 5
Tout membre est libre de se retirer de l’association à tout moment en adressant par écrit sa démission au
Conseil d’Administration.
 
Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les trois mois
qui suivent le début de chaque nouvel exercice. Tout recours doit être formulé par écrit et adressée au
Conseil d’Administration. La décision prise par ce dernier suite au recours d’un membre sera ferme et
définitive.
 
 
Titre III- Cotisations
 
Art. 6
Le montant des cotisations annuelles est fixé lors de chaque Assemblée Générale par le Conseil
d’Administration, seul compétent pour la modification de celle-ci. Le montant de la cotisation annuelle
sera entre autre calculé en fonction des besoins de subsistance de l’association, des divers frais
d’assurances et d’organisation, ainsi que du bilan financier de l’exercice précédente.
Le montant maximum de la cotisation ne pourra pas dépasser 150�.
 
 
 
 
Titre IV – Assembée Générale
 
 
Art. 7
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président du
Conseil d’Administration ou l’administrateur désigné par lui, ci-après dénommé comme « président de
l’Assemblée Générale » par opposition au « président du Conseil d’Administration ».
Les membres adhérents peuvent assister aux Assemblée Générale, sauf en cas de notification contraire
dans les convocations. Les membres adhérents n’ont aucun pouvoir dans les décisions prises par
l’Assemblée Générale. Ils peuvent cependant être consultés si le président de l’Assemblée Générale le
juge utile ou nécessaire.
 
Art. 8
L’Assemblée Générale est compétente, notamment pour :
 
-la modification des statuts ;
-l’exclusion de membres de l’association ;
-la nomination et révocation des administrateurs non fondateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou
des liquidateurs ;
-la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est
attribuée ;
-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
-l’approbation des budgets et comptes annuels ;
-la dissolution volontaire de l’association ;
-la décision de l’affectation des biens en cas de dissolution ;
-la nomination, le cas échéant, des commissaires ;
-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
-tous les cas exigés dans les statuts ;
-l’admission de nouveaux membres (selon ce qui a été décidé à l’article 5)
-la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a été décidé à
l’article 7)
-considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui
incombent (selon ce qui a été décidé à l’article 6)
-la modification du siège social (conformément à la loi du 27juin 1921, adapté et modifié par la loi du 2mai
2002)
-l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications (selon ce qui a été décidé à l’article
-décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout vérificateur aux comptes (ou commissaires aux compte), toute personne habilité à représenter
l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale.
 
En Assemblée Générale, des décisions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour moyennant
l’assentiment unanime des administrateurs présents à l’exception des décisions rapportant à l’exclusion
d’un membre, à la dissolution de l’association, aux comptes et budgets ainsi qu’aux modifications
statuaires.
Art. 9
Il sera prévu une Assemblée Générale ordinaire une fois par an dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social écoulé. A cette occasion, l’Assemblée Générale approuvera les comptes de l’exercice
écoulé ainsi que le budget de l’exercice suivant.
 
Les convocations sont faites par le Président, par missive ordinaire ou par e-mail, adressé à chaque
membre, au moins quinze jours avant la réunion.
Les convocations doivent préciser la date, le lieu et l’heure de l’Assemblée Générale ainsi que l’ordre du
jour.
 
Art. 10
Une Assemblée Générale extraordinaire pourra être réunie par le Conseil d’Administration chaque fois
que les circonstances l’exigent ainsi que lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
De même, toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’Assemblée Générale suivante.
 
Art. 11
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale. En cas de parité des voix,
celle du président de l’Assemblée Générale est prépondérante.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donnera une
procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu’une seule procuration.
 
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents et représentés sauf
dans les cas explicitement décrits dans les statuts.
Lorsqu’une résolution prise à l’Assemblée Générale aura été délibérée sans que la moitié au moins des
membres effectifs ne soit présente ou représentée, le président de l’Assemblée Générale aura la faculté,
non l’obligation, d’ajourner la décision jusqu’à l a prochaine Assemblée Générale spécialement
convoquée ou au plus tard lors de l’Assemblée Générale annuelle suivante. La décision sera alors
définitive, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés, sous réserves des
prescriptions légales.
 
Art.12
L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d’administration.
 
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au
registre à la diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le
conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que
tous les documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au
conseil d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent
avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les
membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Titre V- Conseil d’Administration
 
 
Art. 13
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au minimum et
de sept membres au maximum. Ces membres sont nommés et révocables par l’Assemblée Générale et
choisis parmi les membres effectifs.
 
Art. 14
La durée du mandat des administrateurs fondateurs est illimitée, sauf démission.
La durée du mandat des administrateurs fondateurs nommés ultérieurement à la constitution de
l’association est fixée à un an. Il est renouvelable automatiquement, sauf préavis de 15 jours, envoyé par
écrit par l’administrateur ou par le Conseil d’Administration à un administrateur pour non-exercice de
son mandat ou faute grave. Le départ d’un administrateur, fondateur ou non, de son chef ou sur décision
du Conseil d’Administration, sera mis au vote du Conseil d’Administration à la majorité des deux tiers.
 
 
Art. 15
Le Conseil d’Administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par à la
demande d’au moins deux administrateurs. Il sera présidé par l’administrateur désigné en préambule à
chaque réunion.
 
 
Art. 16
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal. En cas de parité des voix, celle du président est
prépondérante.
 
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents
et représentés.
 
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donnera une procuration
écrite. Tout administrateur ne peut détenir qu’une seule procuration.
 
Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas
à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Art. 17
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Les comptes de l’exercice
écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement et automatiquement soumis à l’approbation
de l’Assemblée Générale.
 
 
Art. 18
Par adhésion aux statuts, chaque membre s’interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but
social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à sa considération, soit à son honneur. Toute
infraction aura pour conséquence l’exclusion de l’association. Les contestations relatives à l’application
de cette disposition, sont arbitrées par le Conseil d’Administration. Toutefois, le membre pourra, dans les
deux semaines de la signification de l’exclusion, notifier par courrier recommandé au Conseil
d’Administration qu’il se pourvoit devant l’Assemblée Générale. En ce cas, une Assemblée Générale
extraordinaire devra être convoquée dans le mois afin de prendre une décision.
 
Art.19
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Le conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions
qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées
par le conseil d’administration.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats,
ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant
qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Art. 20
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non, agissant (individuellement ou conjointement 2par2) en collège (ou tous
ensemble).
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l’association qui permet d’accomplir les actes d’administration :
 
.qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL,
.qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas
l’intervention du conseil d’administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
 
Art. 21
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d’administration agissant (individuellement/
conjointement/ en collège (tous ensemble) qui en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des
tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
 
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service
public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques
notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant
qu’en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de
Commerce et les publications au Moniteur Belge.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration. Le mandat
prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Art. 22
Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Art.23
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés
au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du
Moniteur Belge ».
 
Art.24
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification
des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1927, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa
date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur Belge ». Il en est de
même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à
représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux
comptes.
 
Art. 25
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d’une association sans but lucratif ayant un but similaire au sien.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net
est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifié et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art.26
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant
à la majorité absolue des membres effectifs ou représentés.
 
Art.25
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
L’assemblée de ce jour, constituée par les membres effectifs suivants :
 
 
Valli Angélique, Ryelandt Marie, Mayné Julie, Helleputte Laurence, Masure Sandrina,
De Merlier Daphné, De Grave Xavier
 
 
a désigné comme administrateurs :
 
 
Sandrina Masure, née à Tournai, le 12 avril 1971, habitant à la rue Keyenveld 26, 1050 Ixelles
De Grave Xavier, né à Ixelles, le 05 avril 1971, habitant à la rue de Virginal 13, 7090 Hennuyères
De Merlier Daphné, née à Tubize le 21 Mars 1974, habitant rue de la Chapelle 17 bte 8, 7090 Henripont
 
Qui acceptent ce mandat.
 
 
Fait à Hennuyères, le samedi 21 mai 2016
 
De Merlier Daphné