N° d'entreprise : 0558840259
Nom
(en entier) : SOCIETE D'IMAGERIE DR J.MONTESANTI
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Léopold II 21
 : 4900 Spa
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, CAPITAL,
ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un acte reçu par le notaire, Florence GODIN, à MALMEDY, exerçant sa fonction au sein de la
société « Etude Notariale CRESPIN & GODIN », à Malmedy, Avenue Monbijou, 6, le 24 février 2023,
en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « SOCIETE D’IMAGERIE
DR J. MONTESANTI », ayant l’adresse de son siège à 4800 Verviers, Avenue Léopold II, 21.
Société immatriculée à la banque-carrefour des entreprises  sous le numéro 0558.840.259
a pris les résolutions suivantes :
- adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations ;
- adaptation des statuts concernant la forme légale de la société au Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée a ensuite décidé de convertir le compte de capital et la réserve légale en comptes de
capitaux propres et disponibles pour distribution.
L’assemblée a enfin décidé la refonte intégrale de ses statuts dont extrait suit :
1. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée  « SOCIETE D’
IMAGERIE DR J. MONTESANTI ».
2. Le siège sera établi en Région Wallonne.
3. La société a pour objet l’exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels
sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins ou des sociétés de
médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des
Médecins. L’activité médicale est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité
d’associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leurs prestations. Les honoraires sont perçus
par et pour la société.
L’objet social sera réalisé dans le respect le plus strict des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment et sans que cette énumération soit limitative, celles relatives au libre choix de médecin
par le patient, à l’indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret
médical, à la dignité et à l’indépendance professionnelle du médecin.
La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les
associés en ce qui concerne les investissements, la gestion, la valorisation d’un patrimoine
immobilier, notamment par l’achat de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit pas altéré ni
son caractère civil ni sa vocation exclusivement médicale.
Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération de nature civile, mobilière ou
immobilière. En particulier, elle pourra effectuer tous investissements matériels ou immatériels,
mobiliers ou immobiliers, nécessaires, utiles ou de nature à améliorer la qualité des prestations
médicales décrites ci-avant.
Elle pourra notamment acquérir un terrain, construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou
Volet B
des droits réels dans un immeuble, louer ou sous-louer tout immeuble dans le but d’y exercer ses
activités médicales, d’y établir son siège social ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur
famille, à titre de résidence principale ou secondaire, à titre gratuit ou rémunéré.
D’une manière générale, la société peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser la
réalisation de son objet social et, moyennant l’accord du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des
Médecins, s’intéresser par toutes voies de droit dans toutes entreprises ayant un but identique,
analogue ou connexe au sien ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre
activité.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure avec des
médecins tiers, aucune convention contraire à la déontologie médicale.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
4. La société a été constituée le 24 juillet 2014, pour une durée illimitée.
5. En rémunération des apports, 100 actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans
la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
6. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire et ce pour une durée de quinze ans par l’
Assemblée Générale.
L’administrateur non médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager à
respecter la déontologie médicale, en particulier, le secret professionnel.
Les administrateurs sont rééligibles.
Les gérants sont révocables en tout temps par l’Assemblée Générale, conformément à l’article dix-
huit des présents statuts.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
7. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire premier vendredi du mois
de mai à 19 heures.
8. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre suivant.
9. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
- L’assemblée générale a décidé de remplacer le gérant par un administrateur unique en la personne
Volet B
de MONTESANTI Jessica et de confirmer l’adresse du siège à : 4800 VERVIERS, Avenue Léopold
II, 21.
 
On omet le surplus.
Déposés en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte et les statuts coordonnés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Florence GODIN
Notaire à Malmedy.