N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : TRANOC asbl
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue Haute 73
TRANOC asbl
Rue Haute, 73 1000 Bruxelles
STATUTS / COORDONNEES
Les soussignés :
- Dissmann Nathalie, né le 6 mai 1966 domicilié Driftweg 191 à 8420 De Haan,
dont le numéro de registre national est 660506-178.93
- Mitevoy Pascal, né le 20 novembre 1966 domicilié rue Croisette 54 à 1470 Baisy thy,
dont le numéro de registre national est le 661120-307.71
- Rabau Jean-Yves, né le 9 janvier 1970 domicilié drève Pittoresque 80 à 1640 Rhode St Genèse, dont le
numéro de registre national est le 700109-41-20
ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre 1 – Dénomination, siege social, but, durée
Dénomination
L'association est dénommée « TRANOC asbl »
Siège social et données de communication
Le siège social est établi dans la région de Bruxelles capitale à 73 rue Haute 1000 Bruxelles
But
L'association a pour but désintéressé d'une part d'encourager l'expression artistique et d'autre part d'améliorer la
visibilité et le soutien aux artistes et aux créateurs à travers le monde .
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres et
notammentt :
- par le développement d'une plate-forme permettant de répertorier les artistes participant au projet et leur
assurer ainsi une certaine visibilité :
- par l'organisation de plusieurs évènements et expositions par an :
- par la visibilité, la diffusion et le cas échéant la vente des oeuvres originales réalisées par les artistes .
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but désintéressé ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer
et/ou gérer et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu'elle s'est fixé. Elle ne peut, cependant, distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque
avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le
but désintéressé déterminé par les statuts .
Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II - Membres
Composition
L’association est composée de membres effectifs qui jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres
0735621571
par la loi et les présents statuts.
Membres effectifs
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par la loi.
Est réputé démissionnaire :
le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par …
(recommandé, lettre ordinaire.) ;
le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à ___ assemblées générales consécutives ;
le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée qu’après son audition par l’assemblée générale, au
scrutin secret, à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Les membres ont un droit de reprise de leur apport en cas de démission ou d’exclusion. L’apport n’est pas les
cotisations.
Registre des membres
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration
conformément à la loi. Le conseil d’administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre des
membres à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a
eue de la ou des modifications intervenues.
Tout membre peut consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents
comptables de l'association, sur demande écrite adressée au conseil d’administration. Le membre est tenu de
préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de
consultation des documents au siège de l’association avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un
mois à partir de la réception de la demande. Lors de cette consultation, le registre doit rester sur place.
Titre III - Cotisations
Cotisations
Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil
d’administration et ne peut dépasser 250,00 euros.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à l’assemblée générale.
Titre IV - Assemblée générale
Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par l’administrateur désigné en
préambule à chaque réunion.
Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
Elle est compétente pour :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.