N° d'entreprise : 0786. 205.982
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Nom
(en entier) : Union des nécessiteux courageux
(en abrégé) : UNC
Forme légale : association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Ch. de Charleroi 1261A . 1370 Jodoigne Belgique
Objet de l'acte : Statuts de modification
Les fondateurs :
-PAPY-RAPHAËL KITUMBA MANGWAMBA, domicilié à Rue de la maison du bois 110, 1370 JODOIGNE ;
-HUGUETTE KADIATA MULANGU, domicilié à Rue de la maison du bois 110, 1370 JODOIGNE ;
-MARIA KITUMBA MAMBENGA, domicilié à Rue de la maison du bois 110, 1370 JODOIGNE ;
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au code des Sociétés et
des Associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I : DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 - Dénomination
L'association prend pour dénomination : « Union des nécessiteux courageux » ASBL, en abrégé « UNC »
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : Rue de la maison du bois 110, 1370
JODOIGNE.
Elle a pour e-mail l'adresse suivante : papyraphaelkitumba@gmail.com
Article 3 - But
L'association a pour buts :
-Aider les gens nécessiteux ;
-Apprendre les bases du Français, Portugais, Lingala (cours de Français, Portugais, Lingala langue
étrangère). Mais aussi des activités complémentaires comme des séances d'informations sur ses droits et
devoirs dans des langues compréhensibles par les participants ;
-Informer et orienter les personnes sur les procédures de séjour et d'asile et les droits des personnes
étrangères sur l'accompagnement social et juridique adéquat ;
-Diffuser, expliquer et sensibiliser en communiquant au sujet des activités, actions et autres ;
-Organiser des ateliers citoyens permettant aux participants de se construire une place dans la société.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
-Par l'organisation des cours des langues étrangères (Français, Portugais, Lingala) ;
-Faire une collecte de fonds ;
-Donner des vêtements et des chaussures ;
-Donner la nourriture ;
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
-Diffuser, expliquer et sensibiliser en communiquant au sujet des activités et actions ;
-Organiser des ateliers citoyens.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement et indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle
s'est fixé.
Article 4 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II - MEMBRES
Article 5 - Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus
des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 - Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée, acceptée par le Conseil
d'Administration.
lis disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 7 - Membres adhérents
Sont membres adhérents :
Tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à respecter les statuts et le
règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises.
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
-Payer la cotisation ;
-Participer à toute activité de l'association ;
-Assister aux Assemblées Générales sans droit de vote.
Article 8 - Membres d'honneur et sympathisants
Conditions et formalités d'admission et de sortie :
Tout membre effectif totalisant plus de 10 ans de services à l'association. Ce statut se conserve même après
que le membre d'honneur ait cessé d'être membre effectif.
Droits et obligations :
Participer ou non aux activités de l'association sans payer de cotisation.
Article 9 - Registre des membres
L'association tient, via son Conseil d'Administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 10 - Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au
Conseil d'Administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves ou règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de
la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion
d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés,
jusqu'à la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-droits du
membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III - COTISATION
Article 11 - Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 - Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-
président ou l'administrateur présent le plus âgé.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 13 - Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
-La modification des statuts ;
-La nomination et la révocation des administrateurs ;
-La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans le
cas où une rémunération est attribuée ;
-La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
-L'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
-La dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
-L'admission et l'exclusion des membres ;
-Décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné
par l'assemblée générale ;
-La transformation de l'association en société à finalité sociale ;
-L'approbation et la modification du règlement d'ordre intérieur ;
-Toutes les autres hypothèses ou les statuts ou la loi l'exigent.
Article 14 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour
-La présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
-L'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
-Le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 15 - Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 16 - Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration
au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition, signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 17 - Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 18 - Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
Article 19 - Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés
à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20 - Modification des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si aux moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Article 21 - Registre des décisions
Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social ou tous les membres au sens large peuvent en prendre
connaissance, après la requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la
date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la
demande.
Article 22 - Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal
de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V - ADMINISTRATION
Article 23 - Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé le Conseil d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. En outre, les administrateurs doivent
remplir les conditions suivantes pour être élus :
-Avoir été membre effectif pendant au moins 5 ans ininterrompus ;
-Être domicilié en Belgique.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à de 1 à 5 ans renouvelable.
Une fois leur mandat arrivé à échéance, les membres sortants du Conseil d'administration peuvent être réélus.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune
obligation personnelle. ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 24 - Fonctions
Le conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommée à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
Article 25 - Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 26 - Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président
ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre,
courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de la réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué.
Article 27 - Délibérations
Le conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est
déterminante, sauf s'il n'y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 28 - Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
générale.
TITRE VI - GESTION JOURNALIERE
Article 29 - Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé
d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration.
-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
-qui en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
Conseil d'administration.
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 31 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
Article 33 - Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration.
Article 34 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée
au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés
et des Associations.
Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
-Papy-Raphaël Kitumba Mangwamba, né à Kisangani en République Démocratique du Congo, le 16
novembre 1979 et domicilié à Rue de la maison du bois 110, 1370 JODOIGNE ;
-Huguette Kadiata Mulangu, née à Kinshasa en République Démocratique du Congo, le 27 mars 1980 et
domicilié à Rue de la maison du bois 110, 1370 JODOIGNE;
- Maria Kitumba Mambenga Alimasi, née à Kinshasa en République Démocratique du Congo, le 21 juillet
2005 et domicilié à Rue de la maison du bois 110, 1370 Jodoigne.
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Jodoigne, le 04 février 2023
Papy-Raphaël Kitumba Mangwamba, administrateur-Président
Huguette Kadiata Mulangu, administrateur-Trésorière
Maria Kitumba Mambenga Alimasi, administrateur-Secrétaire
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes