N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MEDICOMEDIT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1030 Schaerbeek, Avenue Eugène Demolder 72
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Stephan Borremans, de résidence à Schaerbeek, le seize mars deux mille dix, 
en cours d’enregistrement.
IL RESULTE QUE :
Docteur ANTOINE Philippe, belge, né à Labuissière, le trente janvier mille neuf cent quarante-cinq, 
domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue Eugène Demolder, 72, NN450130-243-03.
Le comparant  déclare constituer, pour une durée illimitée, une Société civile sous forme de société 
privée à responsabilité limitée, qui sera dénommée « MEDICOMEDIT », dont le siège social sera 
établi à 1030 Schaerbeek, Avenue Eugène Demolder, 72, et dont le capital social s'élèvera à dix-huit 
mille six cents euros (18.600 EUR) et sera représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales, sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.
Le comparant déclare que chacune des parts sociales est libérée à concurrence de deux tiers.
STATUTS :
Dénomination-Siège-Objet-Durée
La société est constituée sous la forme d'une société civile ayant pris la forme d’une société privée à 
responsabilité limitée. Elle est dénommée : « MEDICOMEDIT »
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Avenue Eugène Demolder, 72.
Il peut être transféré en toute autre localité de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue 
française de Belgique, par simple décision de la gérance. Le transfert du siège social doit uniquement 
être porté à la connaissance du Conseil provincial de l’Ordre des Médecins. La gérance a tous pouvoirs 
aux fins de faire constater la modification des statuts qui en résulte.
La société a pour objet l’exercice de la médecine en général, de la neuropsychiatrie et en particulier, 
les applications thérapeutiques de la méditation et des Etats Modifiés de Conscience, ainsi que 
l’exercice de toute discipline connexe, l’exécution de tout acte technique et médical en rapport avec 
cette discipline et la gestion de tous moyens destinés à en améliorer l’exercice.
Pour autant que n’en soient modifiés, ni son caractère civil, ni sa vocation médicale, elle pourra tant 
en Belgique qu’à l’étranger, effectuer toutes opérations mobilières et immobilières pouvant se 
rattacher directement ou indirectement à son objet social dans le strict respect des prescriptions 
légales et des prescriptions déontologiques médicales.
Les activités mobilières et immobilières de la société doivent rester accessoires et ne peuvent 
conduire au développement d’une quelconque activité commerciale.
Les modalités d’investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une 
majorité des deux tiers minimum.
La médecine est exercée par chaque médecin associé au nom et pour le compte de la société. La 
responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée. 
Chaque médecin conserve, dans le respect des règles relatives au secret médical et au libre choix du 
patient, une totale indépendance diagnostique et thérapeutique. Toute forme de commercialisation de 
la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.
Capital-Représentation
0824116156
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros et est représenté par cent quatre vingt six parts 
sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre vingt-sixième de 
l'avoir social.  
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant conformément à 
l'article 302 et suivants du Code des Sociétés.
Gérance-surveillance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis parmi les associés, par l'Assemblée 
Générale. Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la 
durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, 
éventuellement renouvelable.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou 
utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale des associés.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs de ses membres ou à un 
tiers. Elle décide de la rémunération ou de la gratuité du mandat.
La gérance, ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent 
également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir des 
actes en rapport avec l'exercice de l'Art de Guérir.
Le délégué non-médecin du gérant devra s’engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le 
secret professionnel.
La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le 
concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, soit par un seul gérant, soit, dans les 
limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.
Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux. 
Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit le troisième jeudi du mois de juin à dix-sept heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Dispositions diverses
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un
décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire complet.
Les honoraires générés par l’activité médicale apportée à la société sont perçus au nom et pour le compte 
de la société.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, 
constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins, qui est affecté à 
la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve 
atteint un dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Sur la proposition de la gérance, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde du 
bénéfice net.
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s'opère par les soins des liquidateurs nommés par l'assemblée générale. A défaut de pareille nomination, 
la liquidation s'opère par les soins de la gérance en fonction à cette époque.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres 
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés 
dans une proportion supérieure.
Dispositions transitoires 
a) Est nommé gérant, pour la durée de la société : le docteur Philippe ANTOINE, comparant aux 
présentes, qui accepte.
Son mandat sera  gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
b) Le comparant estime de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 
15§1 du Code des Sociétés et décide par conséquent en vertu de l’article 141 du Code des sociétés de ne 
pas la doter d’un commissaire et en vertu de l’article 94 du Code des Société de supprimer 
l’établissement d’un rapport de gestion.
c) Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le trente et un 
décembre deux mille dix. La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mille onze.
d) Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, tous les engagements pris par le fondateur au nom 
de la société en formation et toutes les consultations à dater du premier janvier deux mille dix, seront 
repris par la société. Ils seront réputés avoir été contractés par elle dès l'origine.
L’assemblée donne mandat à  Jacques De Vogelaer Bvba, 44 James Ensorlaan, 1800 Vilvoorde, avec 
pouvoir de substitution, pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications et/ou 
d’inscription au registre et/ou au greffe et/ou à la chambre des métiers et négoces et/ou à la TVA 
et/ou auprès de toute autre autorité administrative.
Ces pouvoirs rapportent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalités 
pour des décisions prises dans le passé ou le futur,
afin de remplir toutes les formalités au nom de la société, auprès de la Banque Carrefour des 
Entreprises.
Le présent mandat étant donné avec pouvoir de substitution.
Pour extrait analytique conforme.
Notaire Stephan BORREMANS
Annexe : 1 expédition