N° d'entreprise :
0878438433
Dénomination :
(en entier) :
VANMALLEGHEM
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Hamme-Mille 191
1390 Graven
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d’un acte reçu par Maître Karen Hauwaerts, notaire à Huldenberg (Neerijse), le 31 janvier
2019, acte encore à enregistrer, que l’assemblée générale extraordinaire a adopté les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION - Réduction de capital.
L'assemblée décide de réduire le capital, conformément à l'article 317 du Code des sociétés, à
concurrence d'un montant de quatre cent nonante cinq mille euros (EUR 495.000,00), pour le
ramener de cinq cent et treize mille cinq cent cinquante euros (EUR 513.550,00) à dix-huit mille cinq
cent cinquante euros (EUR 18.550,00), par remboursement en espèces d'un montant égal au
montant de la réduction de capital aux associés proportionnellement à leur possession de parts dans
la Société.
Cette réduction de capital a pour but de mettre le capital de la Société en concordance avec les
besoins présents et futurs de la Société.
L'assemblée décide que cette réduction du capital sera imputée sur le capital fiscal réellement libéré
et plus particulièrement, et ce conformément à l'article 537, 5ème alinéa, C.I.R. 1992, sur l’apport en
capital qui a été apporté en vertu de l'article 537 C.I.R. 1992 à la suite de la décision de l’assemblée
générale extraordinaire tenue le 10 septembre 2014 devant Maître Karen Hauwaerts, notaire à
Huldenberg (Neerijse), publié aux Annexes du Moniteur belge du 9 octobre suivant, sous le numéro
14184523 .
L'assemblée décide que cette réduction de capital se fera sans annulation de parts.
DEUXIEME RESOLUTION - Constatation de la réalisation de la réduction de capital.
L'assemblée constate et me requiert, notaire, de constater authentiquement la réalisation effective de
la réduction de capital qui précède à concurrence de quatre cent nonante cinq mille euros (EUR
495.000,00), et qu'ainsi le capital est effectivement porté à dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(EUR 18.550,00).
TROISIEME RESOLUTION – Modification de l’article 5. des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les décisions qui précèdent, l'assemblée décide de
remplacer les deux premiers alinéas de l'article 5 des statuts par le texte suivant :
« Article 5. CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (EUR 18.550,00),
représenté par cent (100) parts sociales, sans valeur nominale. »
QUATRIEME RESOLUTION - Procuration pour la coordination.
L'assemblée confère à Notaire Karen Hauwaerts, à cette fin élisant domicile à l'adresse de la société
privée à responsabilité limitée "Notaris Karen Hauwaerts", à 3040 Huldenberg (Neerijse),
Langestraat 32, tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coor-dination des statuts de la Société, le
signer et le déposer au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, conformément aux dispositions
légales en la matière.
CINQUIEME RESOLUTION - Pouvoirs.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe de gestion afin d'exécuter les résolutions qui
précèdent.
Les gérants prénommés donnent tous pouvoirs à Accountancy Bourgeois & Partners, 9051 Gent,
Volet B
Kortrijksesteenweg 1066, avec faculté de substitution, à l'effet d'effectuer toutes démarches et
formalités qui s'avéreraient nécessaires du chef des décisions prises, auprès de toutes
administrations privées ou publiques et notamment auprès du Registre du Commerce compétent et
de l'Administration de la TVA.
Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et
documents, substituer et en général, faire tout le nécessaire.
VOTE
Les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME .
Dépôt simultané :
- expédition de l’acte
- statuts coördonnés