N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SEVENS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Tanneurs 38
 : 7730 Estaimpuis
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Bénédicte STROBBE, notaire à WAREGEM, exerçant sa fonction
dans la société ‘NOTARIA’ BV, ayant son siège à 8530 Harelbeke, Stationsplein 2, le 4 octobre
2021, que:
Monsieur VENS Sébastien Joseph, né à Courtrai le 16 octobre 1991, résidant à 7730 Estaimpuis,
Rue des Tanneurs 38.
a constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
FORME: société à responsabilité limitée
DÉNOMINATION: SEVENS
SIÈGE SOCIAL: 7730 Estaimpuis, Rue des Tanneurs 38
DURÉE: la société a une durée illimitée.
CAPITAUX PROPRES: trois mille euros (€ 3.000,00), représenté par trois cents (300) actions sans
désignation de valeur nominale.
SOUSCRIPTION ET LIBÉRATION DU CAPITAL: les actions ont été souscrites par le fondateur au
moyen d'un apport en espèces. Chaque action a été intégralement libérée.
EXERCICE SOCIAL: L'exercice social commence le premier (1er) juillet et finit le trente (30) juin de
chaque année.  
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2022.
RÉPARTITION DES BÉNÉFICES:
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant  que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’
administration a le pouvoir de répartir le bénéfice de l'exercice en cours ou le bénéfice de l'exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas encore été arrêtés, le cas échéant
après déduction de la perte reportée ou après augmentation du bénéfice reporté.
ORGANE D’ADMINISTRATION: La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
NOMINATION DU GÉRANT: l’assemblée a décidé de fixer le nombre des administrateurs à un (1).
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- monsieur Sébastien Vens, prénommé.
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
0775268738
Volet B
POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION: S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des
pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
OBJET:
L’objet de la société en Belgique et à l’étranger est :
I. ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES
• Réaliser des missions techniques et commerciales avec des tiers, au sens le plus large du terme, y
compris des missions opérationnelles ad interim. Mener des activités de conseil, y compris l’
exécution, l’étude, l’organisation et la fourniture de conseils sur les questions commerciales et
financières.
• Assistance dans le domaine de la gestion, la conduite d’activités de conseil, y compris, entre
autres, l’exécution, l’étude, l’organisation et la fourniture de conseils sur l’économie d’entreprise et la
gestion financière, sociale, juridique, fiscale, comptable, informatique, scientifique et connexes et
plus spécifiquement: réalisation d’études de marché, conseil en marketing, gestion de la production
et des stocks, organisation administrative de filtrage,  contrôle de gestion et gestion financière.
• Activités de gestion: intervention au sein du directoire, représentation des sociétés sur la base de la
possession ou du contrôle du capital social ou de l’apport et d’autres ressources.
• Toutes les actions liées à la gestion d’entreprises et de personnes physiques, à la fourniture de
conseils et d’assistance au monde des affaires et à la formation d’entreprises et de personnes
physiques dans le domaine du marketing, de la gestion, de la politique de vente, de l’administration
et du secrétariat. La fourniture de services de secrétariat, la fourniture de toutes sortes de services à
l’exception des services réglementés.
• L’acquisition de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes les personnes morales et
sociétés existantes ou à établir, même si l’objet de ce total diffère de l’objet propre.
II. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
• La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de produits, de technologies
et de leurs applications nouveaux ou existants au sens le plus large du terme.
• L’exécution de tous les actes de nature mobilière et immobilière, au sens le plus large, tant
directement qu’en qualité d’intermédiaire, cela comprend l’achat et la vente, la location et la sous-
location, la construction et la rénovation, l’équipement, la valorisation et l’exploitation sous toutes les
formes de tous les biens meubles et immeubles; la gestion, l’acquisition, l’entretien et la valorisation
de biens meubles et immeubles, le financement locatif de biens immobiliers à des tiers, ainsi que
tous les actes directement ou indirectement liés à cet objet et qui sont de nature à réclamer le produit
de biens immobiliers, tels que l’entretien, l’aménagement, l’embellissement et la location de ces
biens.
• La gestion des sociétés, quel que soit leur objet, la participation et la gestion de sociétés, sociétés
et autres entités juridiques; ainsi que l’achat, la vente et l’échange de titres. Promouvoir la création d’
entreprises par des contributions, des participations ou des investissements.
• Octroi de prêts et de crédits à des entreprises ou à des particuliers sous quelque forme que ce soit.
Dans ce cadre, la société peut fournir une garantie ou accorder son aval. L’entreprise peut réaliser
toutes les opérations commerciales et financières, au sens le plus large.
• Développer, acheter, vendre, gérer, dé-évaluer, concéder sous licence ou donner des certifications,
des marques, des licences, des brevets, du savoir-faire et d’autres droits de propriété intellectuelle.
• La gestion et l’expansion judicieuse du patrimoine mobilier et immobilier de la société, toutes les
opérations relatives aux biens meubles et aux droits de toute nature, telles que l’acquisition par
souscription, ou l’achat et la gestion d’actions, d’obligations, de certificats de dépôt ou d’autres biens
meubles, sous quelque forme que ce soit, de personnes morales et de sociétés belges ou
étrangères, existantes ou à créer.
• L’examen de la taille du marché pour certains produits, la réception et la connaissance des produits
et des habitudes d’achat, en vue de la promotion des ventes et du développement de nouveaux
produits.
• Mener toutes les études et recherches; mener des études de marché, de la promotion, du conseil,
de la prospection, du marketing, de la technoconsultation, de l’assistance dans le domaine de la
gestion, de l’ingénierie et du conseil; fournir des conseils sur les bases techniques, commerciales,
administratives, financières et juridiques.
• Stimuler, planifier, coordonner, développer et investir dans des personnes morales et des sociétés
dans lesquelles elle peut ou non détenir une participation.
• Engager des frais ou des investissements dans des biens meubles ou immeubles afin de pouvoir
Volet B
fournir des avantages juridiques au personnel, aux administrateurs, etc., faisant partie de leur
rémunération, tant en espèces qu’en nature.
III. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
• La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et qu’elle
jugerait les mieux adaptées. La société peut, en règle générale, effectuer toutes les opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières en rapport direct ou indirect avec
son objet ou qui seraient de nature à faciliter sa réalisation en tout ou en partie; elle peut contracter
des emprunts ou des dettes auprès de tiers (y compris ses associés et son ou ses administrateurs)
et peut engager tous les coûts et faire des investissements qu’elle juge nécessaires ou souhaitables.
• Toutefois, la société ne peut en aucun cas fournir des conseils en gestion d’actifs ou en
investissement tels que visés dans les lois et décrets royaux sur les transactions financières et les
marchés financiers et sur la gestion d’actifs et les conseils en investissement.
• La société devra également s’abstenir d’activités soumises à des dispositions réglementaires, dans
la mesure où la société elle-même ne se conforme pas à ces dispositions.
• La société peut être impliquée par voie d’apport, de fusion, d’immatriculation ou par tout autre
moyen dans des entreprises, associations ou sociétés qui ont un objet similaire ou connexe ou qui
sont utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet.
• La société peut se garantir à la fois de garantir ses propres obligations et de garantir les obligations
de tiers, notamment en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris sa propre
entreprise.
ASSEMBLÉE ANNUELLE:  
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
décembre à 18.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le dernier vendredi du mois de décembre de l’
année 2022.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
DISSOLUTION – LIQUIDATION: La société peut être dissoute en tout temps, par décision de
l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.  
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION:
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
Volet B
depuis le premier (1er) octobre 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
POUVOIRS: Adfisc BV, ayant son siège à 8800 Roeselare, Kwadestraat 20C, TVA BE0466.264.449,
ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la
société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises
auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Bénédicte Strobbe, notaire
 
Dépôt simultané : l’expédition de l’acte constitutif.