N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Cercle Condorcet de Liege
(en abrégé) : CCLg
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Allée des Erables 25
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Cercle Condorcet de Liège
 (CCLg)
 En vue de doter l'Association « Cercle Condorcet de Liège », en abrégé « CCLg », créée le 21 février 1992,
d'une forme juridique adaptée à son objet social, a été constituée le 9 février 1993 une association sans but
lucratif dotée de statuts que le Conseil d’Administration du 10 décembre 2014 propose de modifier comme suit :
 TITRE 1er - Dénomination & Siège - Objet Social & Buts – Durée - Membres -Cotisations.
 Article 1 - Dénomination & Siège.
 L'Association adopte la dénomination « Cercle Condorcet de Liège », en abrégé « CCLg », ci-après mentionné
comme l'Association.
 Le siège social est transféré à l'adresse suivante : Château de Colonster, Allée des Érables, B25, 4000 Liège.
 Ce siège peut être transféré en tout autre endroit par décision de l'Assemblée Générale statuant selon les
quorum et majorité de vote prescrits par la loi du 2 mai 2002.
 Article 2 - Objet Social & Buts.
 L'Association a pour Objet Social & Buts de rassembler, au sein d'une Association à vocation éducative et
culturelle, dans le respect d'expériences et d'opinions diverses, toute personne physique et morale qui déclare
adhérer aux présents statuts; et de diffuser, par tous les moyens légaux, les travaux de l'Association, qui visent,
par l'organisation de conférences, débats, colloques, ateliers, publications et tout moyen associé, au
développement de la raison critique par et pour une citoyenneté renforcée.
 Article 3 - Durée.
 La durée de l'Association est illimitée.
 Article 4 - Membres.
 L'Association comprend des membres adhérents et des membres d'honneur.
 Le nombre de membres adhérents est illimité, il ne peut toutefois être inférieur à 3 (trois).
 Sont membres d'honneur les personnes physiques ou morales dont l'Association a reconnu les concours et
services qu'elles ont apportés à la réalisation et au développement des buts et actions de l'Association.
 Sont membres adhérents les personnes physiques qui apportent leur concours à l'Association sous les formes
les plus diverses et qui règlent la cotisation annuelle.
 La demande d'adhésion est faite auprès du Président, sur présentation du candidat par 2 (deux) membres.
 Elle est ensuite soumise à l'agrément du Bureau dont la décision ne doit pas être motivée.
 La qualité de membre se perd par sa démission, son décès ou le non-paiement de la cotisation.
 Tout membre qui, par ses paroles ou ses actes, nuirait à l'objet social & aux buts (article 2) de la présente
Association ou la discréditerait, pourra être exclu de l'Association sur décision par l'Assemblée Générale
valablement réunie, statuant à la majorité des 2/3 (deux tiers) des voix des membres présents et représentés.
 Tout membre peut, à tout moment, se retirer de l'Association en adressant sa démission par lettre recommandée
au Président de l'Association.
 Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le
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remboursement des cotisations qu'il a versées.
 Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont
confiées; toutefois, des remboursements de frais peuvent être alloués sur décision du Bureau, sur présentation
des pièces justificatives.
 Le Conseil d'Administration, via son Secrétaire, tient un registre des membres conformément à la loi du 2 mai
2002.
 Article 5 - Cotisations.
 Le montant des cotisations est fixé annuellement par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil
d'Administration, le montant maximum ne pouvant dépasser 100 (cent) �.
 TITRE 2 - Organes : Assemblée Générale - Conseil d'Administration - Bureau.
 Article 6 - Organes.
 Les organes de l'Association sont :
 ° l'Assemblée Générale
 ° le Conseil d'Administration
 ° le Bureau
 L'Assemblée Constitutive élit, parmi ses membres présents et représentés, un Conseil d'Administration qui
désigne son Président et son Bureau.
 Article 7 - Assemblée Générale.
 7.1 Composition, pouvoirs, séance plénière et AGE.
 L’Assemblée Générale se compose de tous les membres présents et représentés.
 Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi et par les présents statuts.
 Elle se réunit en séance plénière une fois par an avant le 30 juin, séance au cours de laquelle le Conseil
d’Administration présente son rapport d’activités de l'année précédente et son projet de budget pour l'année en
cours.
 Elle procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration.
 Les Assemblées Générale Extraordinaires (AGE) sont convoquées par le Conseil d’Administration chaque fois
qu’il le juge utile.
 Elles pourront l’être également sur la demande d’1/5 (un cinquième) des membres, demande motivée, adressée
par écrit au Président du Conseil d’Administration.
 7.2 Présidence.
 L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, en cas d’empêchement de
celui-ci, par un Vice-Président.
 7.3 Pouvoirs du Président.
 Le Président assure la représentation de l’Association, tant en Belgique qu’à l’étranger, auprès des pouvoirs
publics et des tiers.
 Il préside les réunions du Bureau, du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.
 Il veille à l’observance des statuts.
 Sans préjudice des dispositions de l’article 7.6 des statuts, il signe tous les actes, toutes mesures ou extraits des
délibérations intéressant l’Association, et fait ouvrir et gérer les comptes nécessaires par le Trésorier.
 Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs et représente l’Association en justice, comme demandeur, comme
défendeur, ou comme partie civile.
 7.4 Ordre du jour.
 Les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées aux membres par la poste ou par courriel 15 (quinze)
jours au moins avant la date proposée de l’Assemblée Générale et contiendront le détail précis des points à
l’ordre du jour tel qu’il est établi par le Conseil d’Administration.
 Toute proposition visant à faire ajouter un point à l’ordre du jour devra être envoyée par la poste ou par courriel
au Président du Conseil d’Administration au moins 1 (une) semaine avant la date proposée de l’Assemblée
Générale.
 7.5 Représentation.
 Un membre pourra se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre membre, muni d’une procuration
expresse, chaque membre ne pouvant être porteur que d’une seule procuration.
 7.6 Pouvoirs.
 L’Assemblée Générale est l’organe souverain de l’Association dans les matières dont la loi lui réserve la
compétence exclusive.
 Elle est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et les
décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf pour les exceptions prévues par la loi ou les statuts.
 L’Assemblée Générale des membres est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants :
 ° la modification des statuts;
 ° la nomination et la révocation des administrateurs;
 ° l’approbation des comptes et des budgets;
 ° la dissolution de l’Association conformément aux dispositions légales.
 L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts que si le texte des
modifications proposées est repris intégralement dans la convocation et si l’Assemblée Générale réunit les 2/3
(deux tiers) des membres.
 Si les 2/3 (deux tiers) des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion de l’Assemblée
Générale, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre
de membres présents et représentés, conformément à la loi du 2 mai 2002.
 Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des 2/3 (deux tiers) des voix des membres présents et
représentés.
 7.7 Votes.
 Tous les membres de l'Association ont un droit de vote égal dans l'Assemblée Générale et les résolutions y sont
prises à la majorité des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou par les statuts.
 Les votes se font au scrutin secret si au moins un membre en fait la demande.
 7.8 Délibérations.
 L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions figurant à l’ordre du jour proposé par le Conseil
d’Administration et y inscrites conformément à l’article 7.4.
 Les délibérations donnent lieu à un procès-verbal rédigé par le Secrétaire et signé par le Président de la séance.
 Le procès-verbal est conservé par le Secrétaire.
 Article 8 - Conseil d'Administration.
 8.1 Composition.
 Le Conseil d'Administration est composé de 3 (trois) membres au moins et de 15 (quinze) au plus, élus pour 5
(cinq) ans par l'Assemblée Générale à bulletin secret.
 Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'Association.
 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 8.2 Présence.
 Tout membre du Conseil d'Administration qui n'aura pas assisté à 3 (trois) réunions consécutives pourra être
considéré comme démissionnaire par décision du Conseil d'Administration, prise à la majorité des 2/3 (deux tiers)
des voix des administrateurs présents.
 8.3 Fonctionnement.
 Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige, sans que le nombre de
réunions puisse être inférieur à 2 (deux) par an, sur convocation du Président.
 Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre comme observateur toute personne, membre ou non de
l’Association, dont il estimera la présence utile à ses buts et travaux.
 Le Conseil d’Administration peut aussi être convoqué dans un délai minimal de 3 (trois) semaines suivant la
demande écrite du ¼ (quart) des membres du Conseil d’Administration.
 Toute décision du Conseil d’Administration est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents.
En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.
 Les réunions sont présidées par le Président ou, en cas d’empêchement du Président, par un Vice-Président.
 Chaque membre du Conseil d’Administration doit participer en personne aux séances.
 Pour pouvoir délibérer valablement, le Conseil d’Administration doit réunir au minimum la moitié des
administrateurs.
 Les délibérations donnent lieu à un procès-verbal rédigé par le Secrétaire et approuvé par le Conseil
d’Administration. Le procès-verbal est conservé par le Secrétaire.
 8.4 Pouvoirs.
 Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l’Association : tout ce
qui n’est pas expressément réservé à l’Assemblée Générale par les statuts ou par la loi est de la compétence du
Conseil d’Administration.
 Il est compétent notamment pour procéder à toute espèce de transactions, de compromis; pour tout acte relatif à
l’acquisition, l’aliénation ou l’échange de tout bien meuble ou immeuble; pour tous baux et locations; pour toute
acceptation de legs ou de dons; pour tout placement de fonds, recette de revenus et d’actes d’administration;
pour tout emprunt dont il règle les conditions; pour l’acceptation de toute hypothèque avec ou sans clause de
voie parée et de toute autre garantie, ainsi que pour les désistements ou renonciations à tout droit d’hypothèque
ou autres droits réels; pour les mainlevées de toute inscription hypothécaire ou de privilège, transcriptions,
saisies, oppositions ou autres empêchements; pour toute action judiciaire, tant en demandant qu’en défendant;
pour toute nomination d’employés et pour la fixation de leurs émoluments; pour tout règlement d’ordre intérieur.
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies, au nom de l’Association, par le Conseil
d’Administration, poursuites et diligence par son Président ou par 2 (deux) administrateurs ou par un
administrateur délégué.
 Les actes qui engagent l’Association et qui ont été décidés par le Conseil d’Administration sont signés par 2
(deux) administrateurs.
 La correspondance courante, les actes de gestion journalière, les quittances et décharges pourront ne porter
que la seule signature de ou des personnes déléguées à cette fin par le Conseil d’Administration.
 Article 9 - Bureau.
 9.1 Composition.
 Lors de la première réunion qui suit l’Assemblée Générale au cours de laquelle le Conseil d’Administration a été
élu, ce dernier choisit en son sein le Bureau.
 Le Bureau est constitué notamment des Président, Vice-Président(s), Secrétaire et Trésorier.
 9.2 Démission.
 Tout membre du Bureau qui n’aura pas assisté à 3 (trois) réunions consécutives pourra être considéré comme
démissionnaire par décision du Conseil d’Administration, à la majorité des 2/3 (deux tiers) des administrateurs
présents.
 9.3 Missions.
 Le Bureau prépare et exécute les décisions du Conseil d’Administration.
 Il est chargé de la gestion des affaires courantes de l’Association.
 Les réunions sont présidées par le Président ou, en cas d’empêchement du Président, par un Vice-Président.
 Les délibérations donnent lieu à un procès-verbal rédigé par le Secrétaire et approuvé par le Bureau. Le procès-
verbal est conservé par le Secrétaire.
 TITRE 3 - Année sociale - Comptes.
 Article 10 - Année sociale.
 L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 Toutefois, le premier exercice se termine le 31 décembre de l’année qui suit celle de la parution des statuts
initiaux au Moniteur Belge.
 Article 11 - Comptes.
 A la fin de chaque année sociale, les comptes annuels de recettes & dépenses, le bilan, la trésorerie et le
budget de fonctionnement de l’année suivante sont arrêtés et l’exercice clôturé par le Bureau, à l'initiative du
Trésorier, pour présentation au Conseil d’Administration en vue de leur approbation par l'Assemblée Générale.
 TITRE 4 - Modification des statuts - Dissolution - Liquidation.
 Article 12 - Modification des statuts.
 L'Assemblée Générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que si celle-ci est explicitement
indiquée dans la convocation et si les 2/3 (deux tiers) au moins des membres sont présents ou représentés.
 Si ces conditions ne sont pas remplies, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement
quel que soit le nombre de membres présents et représentés.
 Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 (deux tiers) des voix des membres présents et
représentés.
 Si une modification porte sur l'Objet Social & les Buts assignés à l'Association, elle ne peut être approuvée qu'à
la majorité des 4/5 (quatre cinquièmes) des voix des membres présents et représentés.
 Article 13 - Dissolution.
 La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que selon les même règles et quorum que ceux fixés par
l'article 12 ci-avant.
 L’Assemblée Générale désignera par la même délibération un ou plusieurs liquidateurs, chargés de la liquidation
de l’Association dissoute.
 Article 14 - Liquidation.
 En cas de dissolution volontaire de l’Association, l’Assemblée Générale qui l’aura prononcée déterminera la
destination à donner aux biens de l’Association dissoute.
 En tout cas, les biens de l’Association dissoute seront dévolus à une association poursuivant des buts similaires
ou identiques.
 Il en sera de même en cas de dissolution judiciaire, celle-ci étant suivie d’une Assemblée Générale, convoquée
à cette fin, par le ou les liquidateurs.
 TITRE 5 - Dispositions finales.
 Article 15 - Loi du 2 mai 2002.
 Toute disposition non expressément prévue par les présents statuts et leurs modifications ultérieures sera réglée
conformément aux dispositions de la loi du 2 mai 2002.
  
Procès-Verbal de l’Assemblée Générale extraordinaire du 25 février 2015.
 L’Assemblée Générale extraordinaire s’est réunie au Château de Colonster.
 La séance est ouverte à 17h00 sous la présidence de Harry Tintner.
 1. Le PV de l’AG ex du 14 janvier 2015 est approuvé à l’unanimité.
 2. Les nouveaux statuts révisés à l’initiative du CA du 10 décembre 2014, présentés à l’AG ex du 14 janvier
2015 mais immédiatement retirés pour absence du quorum statutaire requis, sont approuvés, sans plus aucune
exigence de quorum, par la majorité des membres présents.
 3. Un nouveau CA est constitué ; sont reconduits administrateurs Jean COIGNON, Jean-Claude CORNESSE,
Christine LEFEBVRE, Madeleine MAIRLOT, Pierre PESTIEAU, Bernadette PLANARD, Harry TINTNER ; sont
élus administrateurs Jean-Pierre BRIOU, Georges CESSION.
 4. Le nouveau CA se réunit en Assemblée pour désigner les membres du Bureau ; Harry TINTNER est reconduit
comme Président, Jean COIGNON est reconduit comme Secrétaire, Georges CESSION est désigné comme
Vice-Président, Jean-Pierre BRIOU est désigné comme Trésorier.
 5. Le nouveau Bureau acte en Assemblée la délégation de pouvoir au Secrétaire pour représenter l’Association
s’agissant des formalités légales, hors ce qui concerne la Trésorerie.
 6. Le présent PV est approuvé par l’Assemblée.
 7. Aucun divers n’est soulevé.
 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h30.
 Le Président H. Tintner  Le Secrétaire J. Coignon