N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Club Icare des Pilotes & Controleurs Aériens ASBL
(en abrégé) : CIPCA ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Papeteries 3
1325
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Chaumont-Gistoux
Les soussignés , tous de nationalité belge et tous titulaires d'une licence de pilote ou de contrôleur aérien :
Anne-Sophie Kodeck , 3 rue des Papeteries - 1325 Chaumont-Gistoux
Philippe Platteborze, 3 Clos du Belvédère - 1325 Chaumont-Gistoux
Luc Slegers , 652 ch. De Louvain - 5020 Champion
Gérard Menier, 3 rue des Papeteries - 1325 Chaumont-Gistoux
ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Article 1 : Dénomination
L'association est dénommée : Club Icare des Pilotes et Contrôleurs Aériens ASBL ,en abrégé : CIPCA ASBL
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles à B- 1325 Chaumont-Gistoux Rue des
Papeteries,3
Article 3 : Objet social
L'association a pour objet de promouvoir la recherche, l'enseignement et la pratique des disciplines
aéronautiques liées aux compétences de ses membres pilotes et contrôleurs aériens.
Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.
L'association pourra participer-à ou organiser des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des
formations, des congrès , des meeting aériens, des voyages, des animations, des compétitions rencontrant son
objet social de manière directe ou indirecte.
L’association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des pilotes et
contrôleurs aériens dans les différents domaines qui intéressent leur activité professionnelle.
L'association pourra aussi offrir à ses membres , ou concéder à une association ou société tierce, différentes
prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles que mise à disposition d'aéronef
et de leurs accessoires, vente de documentation, livres ou supports électroniques .
L’association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
L’association pourra prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des
associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou
au développement de son objet.
L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble, tout aéronef, et
toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de
son objet social.
Article 4 :Durée
L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
Article 5 : Membres
L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre maximum de membres est
illimité ; il est fixé à un minimum de trois membres effectifs.
0508910993
Sont membres effectifs les soussignés fondateurs , ainsi que les personnes physiques qui détiennent ou ont
détenu une licence de pilote ou de contrôleur aérien et dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité
simple du Conseil d'administration.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents
statuts.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de
l'association.
Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.
Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Conseil d'administration ;
ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale.
Article 6 : Démission
La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de
l'association en adressant avec préavis de 1 mois une lettre dont il justifie l’envoi au Conseil d'administration. Un
membre en défaut de paiement de sa cotisation pourra être réputé démissionnaire .
Article 7 : Exclusion
Le Conseil d'administration décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre
à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés.
Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Conseil d'administration. Le
Conseil d'administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime
justifiée.
Dans tous les cas, le Conseil d'administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter
appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple
des voix des membres présents ou représentés.
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association.
Article 8 :Cotisations
Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Conseil
d'administration. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement.
Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale
annuelle est fixée à un maximum de 1 000 (mille)euros.
Article 9 : Conseil d'administration
L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres effectifs au moins,
nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le
mandat est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation.
Sauf mention contraire, le Conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple des membres
présents. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Conseil
d'administration présents est prépondérante.
Article 10 : Pouvoirs du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il
gère l'association conformément à la loi.
Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du
Conseil d'administration.
Article 11 : Gestion Journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué,
membre du Conseil d'administration, qui a tout pouvoir de représenter l'Association.
Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de
l'association. Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'administration .
Article 12 : Responsabilité
Les membres du Conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction
et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 13 : Assemblée générale
Les attributions réservées à l’assemblée générale sont :
– la modification des statuts ;
– la nomination et la révocation des administrateurs ;
– la décharge à octroyer aux administrateurs ;
– l’approbation des budgets et des comptes ;
– la dissolution de l’association ;
– l’exclusion d’un membre ;
– la transformation de l’association en société à finalité sociale .
L'assemblée générale se réunit une fois l'an, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le
Conseil d'administration dans la convocation.
Les convocations contiennent l'ordre du jour , elles sont faites par le Conseil d'administration ou lorsqu’un
cinquième des membres en fait la demande et adressées, soit par courrier simple à la poste, soit par courrier
électronique , au moins huit jours calendrier à l'avance.
L'Assemblée générale est présidée par le membre du Conseil d'administration présent le plus âgé.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce
cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcrits ou archivés dans
un registre spécial, mis à disposition des membres sur simple demande écrite .
Article 14 : Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple
des associés présents ou représentés.
Article 15 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Le premier exercice débute le 1/1/2013 et se termine le 31/12/2013.
Article 16 : Dissolution
Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou
plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur
pouvoir et leur rémunération.
L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté à une fin aéronautique désintéressée suivant
la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la
liquidation.
Article 17 : Dispositions transitoires :
Reprise des engagements pris au nom de l'association en formation :
Conformément à la loi, tous les engagements , obligations et activités entrepris par un membre fondateur dans
les 2 ans précédant l'acquisition de la personnalité juridique par l'asbl sont réputés avoir été pris par celle-ci si
elle les ratifie dans les 6 mois de cette acquisition de personnalité juridique.
Nominations
Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Conseil d'administration
MM. Slegers, Menier et Kodeck qui acceptent.
Les membres du Conseil d'administration désignent en qualité d'Administrateur-délégué M. Gérard Menier qui
accepte.
Fait à Chaumont-Gistoux en 5 exemplaires, le 29/12/2012.
Signatures :