N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DUBOIS-TOITURE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard de France 9 bte A
 : 1420 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’après un acte reçu par Maître Saskia CLAEYS, Notaire à la résidence de Forest-Bruxelles,
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée dénommée « NOTACLAEYS », ayant
son siège à Forest-Bruxelles, avenue Besme, 71-73, le 6.05.2021, en cours d'enregistrement, il
résulte que :
…/…
1. Monsieur DUBOIS Joseph Charles, …, domicilié à 91200 Athis-Mons (France), rue Parmentier n°
15,.
2. Monsieur DUBOIS François Charles, …, domicilié à 91200 Athis-Mons (France), rue Parmentier n°
15,
…/…
Les fondateurs requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de
dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « DUBOIS-TOITURE», ayant
son siège à 1420 Braine-l'Alleud, boulevard de France 9 boite A, aux capitaux propres de départ de
TROIS MILLE EUROS (€ 3.000,00).
…/…
Souscription par apports en espèces
Les fondateurs déclarent souscrire les 100 actions, en espèces, au prix de 30 euros chacune,
comme suit :
- par Monsieur DUBOIS Joseph : 50 actions, soit pour MILLE CINQ CENTS EUROS (€ 1.500,00) ;
- par Monsieur DUBOIS François : 50 actions, soit pour MILLE CINQ CENTS EUROS (€ 1.500,00);
Soit ensemble : 100 actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit TROIS MILLE EUROS (€
3.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque CBC Banque.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de TROIS MILLE EUROS
(€ 3.000,00).
…/…
Les statuts mentionnent :
…/…
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «DUBOIS-TOITURE».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
0768239703
Volet B
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci
L’exploitation et la mise en valeur dans le sens le plus large :
- le montage et la fabrication de charpentes en tout matériaux
- la pose de couvertures en tout matériaux
- la pose intérieur et extérieur d’isolation en tout matériaux
- la pose et la fabrication de zingueries
- la fabrication et la mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie
- le démontage de couvertures et charpentes en tout matériaux
- le traitement de charpentes en tout matériaux
- le nettoyage et l’hydrofuge de toitures et de murs en tout matériaux                                             
- l’isolation et le ravalement de façades en tout matériaux
- le traitement contre l’humidité des murs intérieur et extérieur en tout matériaux                            
- la construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux.
- l’installation de chauffage, de sanitaires et plomberie et tous autres travaux de plomberie.
- l’installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation.
- la réparation et l’entretien de chaudières domestiques.
- l’installation et la mise en place de toitures.
- l’importation et l’exportation de tous produits sanitaires et de toitures.
L’exploitation et la mise en valeur dans le sens le plus large :
- le conseil en entreprises,
- le conseil en formation,
- le conseil en évènementiel.
Elle pourra être consultante en matière de management, commerce électronique et de
développements, de sites Internet, d’affaires européennes, de marketing, relations publiques. Elle
aura mission en Belgique et dans tous les pays de prendre des missions de consulting en affaires et
consulting en général. Elle pourra, sans que la désignation qui va suivre soit limitative, étudier,
acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir,
créer, céder tous brevets, licences marque de fabrique et de commerce. D’être intermédiaire
commercial dans son sens le plus large.
L'objet de la Société consiste en toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux
matières suivantes: Le négoce, l’achat et la vente, l’importation et l’exportation de tous les produits
agroalimentaires, toutes opérations de commission, de courtage et de représentation.
Elle pourra effectuer les travaux de secrétariat, de mise en page, de service de publicité, de
développement personnel, de séminaires, de traduction, de communication, de management, de
formation, de travaux de développement et de recherche, de service courrier. La Société pourra
également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers qu'immobiliers dans
les limites de la loi.
Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des
services et produits.
Elle peut même conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, de création et de
recherches.
Elle peut même conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, de création de
site informatique et de programmes informatique et l’achat la vente l’importation de tout matériel
audio vidéo ou informatique.
L’Entreprise aura également pour objet : l’exécution de toutes sortes de travaux d’entretien, de
réparations et de rénovation à des biens immeubles; la coordination, le contrôle et le suivi des
chantiers de construction sous le contrôle d’un architecte ou d’un entrepreneur agrée ; la gestion de
tous investissements et placements tant mobiliers qu’immobiliers dans les limites de la loi.
La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre, pour compte de tiers ou
participation : dans les études de marchés d’offres commerciales de tous types, toutes actions en
presse soit retranscriptions, publicités, éditions, créations d’articles dans le sens le plus larges,
organisations d’événements de tous types, représentations.
Elle pourra également s’occuper d’un service ou de s’occuper de Marketing, Publicité dans son sens
le plus large.
Elle pourra effectuer de l’Interprétation, Traduction du moins tout ce qui touche aux langues ainsi que
des cours dans tous les domaines.
La Société se charge de la peinture en bâtiments (et peinture) du déblayage des chantiers, des
travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
Volet B
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, la pose de chape, le montage et
démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail, l'exécution de travaux de rejointoiement,
les travaux d'installation générale :
- le montage de cloisons sèches à base de plâtre.
- la pose de revêtements de sol en bois ou en d'autres matériaux.
- la pose de papiers peints.
- la pose de vitrage achat et vente importations et exportations des châssis.
- fourniture et pose des châssis.
- fabrication des châssis.
Le traitement des murs avec des produits hydrofuges, la peinture d'ossatures métalliques.
Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments.
Les autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.
Le nettoyage d'entreprises.
L’installation chauffage et plomberie.
La maçonnerie et construction.
L’installation électrique, fabrication de meubles bois, métal ainsi que l’aménagement et remise en
état.
De vendre des véhicules automobiles à l’exportation. De laver et effectuer des vidanges et
graissages sur tous types de véhicules automobiles.
Entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons, de bureaux et de locaux meublés,
ameublement et objets divers. Elle pourra exporter, voire importer du matériel de nettoyage et
produits divers se rapportant à cette même activité et cela en gros et détail. L’exploitation et la mise
en valeur dans le sens le plus large d’un restaurant, traiteur crêperie et de tous hôtels, restaurants,
auberges, snack-bars, cafés, tavernes, débits de boissons, organisations de banquets et séminaires,
salons de consommation et d’une façon générale, toutes les activités directement ou indirectement
liées au secteur Horeca, de l’alimentation, de l’œnologie, du service, du bar à vin, de thé et café, de
mobilier et objets de décoration.
Toutes activités susceptibles de promouvoir la culture, la cuisine, la danse et le folklore ;
La restauration, petite et grande ;
L’organisation et la participation à des manifestations artistiques de danse, ou musique, culinaires ou
autres ayant pour objet la promotion culturelle en général ;
L’ouverture et l’exploitation d’un cercle privé ;
L’entreprise de spectacles (music-hall, cabarets artistiques, concerts, cabarets) ;
L’entreprise d’un club privé ;
L’entreprise d’une friterie ;
L’exploitation de salles de danse, de cours de danse et de maintien, de salles de culture physique ;
Import-export de produits ayant rapport avec l’Horeca entre autres, tout ce qui touche à l’
alimentation, les produits de viniculture, …
La vente en gros ou au détail, l’importation et l’exportation de bijoux et vêtements.
La Société, cependant, si elle se propose l’exercice d’une activité réglementée par ou en vertu d’une
loi, ne la commencera ni ne la poursuivra que si les agréations exigées par la loi sont délivrées et
actives, dans son chef ou dans le chef de l’un de ses administrateurs ou dans le chef d’un membre
de son personnel accrédité.
L’énumération susmentionnée n’est pas limitative, de sorte que la société peut d'une façon générale
accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient
de nature à en faciliter la réalisation.
                     La société a également comme objet: a) la construction, le développement, l’
investissement, la transformation et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou
non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l’
achat et la vente, la construction, la rénovation, l’aménagement, l’exploitation et la décoration d’
intérieur, la concession de droits réels, la location ou la prise en location, la mise à disposition, l’
échange, le lotissement, la valorisation et, en général, toutes les opérations qui sont liées
directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels
immobiliers; b) la construction, le développement, l’investissement, la transformation et la gestion d’
un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque
nature que ce soit, tels que la vente et l’achat, la location et la prise en location, la mise à disposition,
l’exploitation, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions,
obligations, fonds d’État; c) emprunter, faire des emprunts et consentir des prêts, crédits,
financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
Volet B
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement, d’autres sociétés ou associations et leur prodiguer des avis.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés personnelles et réelles pour des sociétés ou
des personnes privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou à des spécialités réglementées par la loi, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions ou ces spécialités. 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions –Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à l’
article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession d’actions
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément
Volet B
de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction
faite des actions dont la cession est proposée.
À cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre ou e-mail, l’organe d’administration en transmet la
teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative
ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui
s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette
réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Volet B
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de mai, à 10.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19. Délibérations
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
Volet B
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.                                            
III.-   DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 1420 Braine-l'Alleud boulevard de France 9 boite A .
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est www.dubois-toiture.be
L’adresse électronique de la société est info@dubois-toiture.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation des/de l’administrateur(s)
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
Sont appelé(e)s aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur DUBOIS Joseph, susnommé, ici présent et qui déclare accepter son mandat. En outre, il
déclare qu’il n’y a pas de décision judicaire qui lui interdit d’exercer la fonction d’administrateur.
Son mandat sera rémunéré.
- Monsieur DUBOIS François, susnommé, ici présent et qui déclare accepter son mandat. En outre, il
déclare qu’il n’y a pas de décision judicaire qui lui interdit d’exercer la fonction d’administrateur.
Son mandat sera rémunéré.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2021 par l’un ou l’autre des fondateurs au nom et pour compte de la société en
Volet B
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Pouvoirs
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à Monsieur Jean-Pierre GOFFIN, à 1390 Grez-
Doiceau, Chaussée de la Libération n° 44, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec
droit de substitution, chacun avec le pouvoir d’agir séparément, comme mandataire ad hoc de la
société, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue
d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
 Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition + statuts initiaux
(signé) Notaire Saskia CLAEYS, à Forest.