Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
M.T.U.
(en entier) :
(adresse complète)
METHODES ET TECHNIQUES
Rue de Menin 20 bte A12
7700 Mouscron
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 16 juin 2014, en
cours d'enregistrement à Tournai 1, il apparait que :
Monsieur FAINGNAERT Pierre Jean Guy, né à Kortrijk le quatorze juin mil neuf cent soixante-quatre,
époux de madame SCORZA Fabienne, domicilié à 7730 Estaimpuis, rue de la Bouteillerie 45/A.
Numéro au registre national : 640614 083-10.
a constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les
dispositions suivantes :
 
Forme - Nom
La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « METHODES ET TECHNIQUES D’USINAGE », en abrégé « M.T.U. ».
 
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter du jour de sa constitution.  Elle n'est
toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce
du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assemblée générale
extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications statutaires.
 
Siège
Le siège de la société est situé à 7700 Mouscron, rue de Menin 20 boite A12. Le siège social peut,
sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région wallonne
ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance.
Le déplacement du siège social est rendu public.
                                                                                
Objet Social
La société a pour objet tant en Belgique qu'a l'étranger pour son compte ou pour compte de tiers, ou
en participation avec des tiers :
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au tournage automatique, à l'usinage
de précision, à la transformation des métaux et accessoirement en matières synthétiques et plus
particulièrement, la fabrication de vis, écrous, chevilles, axes, blocs hydrauliques et toutes autres
pièces fabriquées suivant plans ou modèles pour son compte personnel ou en sous-traitance, pour le
compte de tiers, notamment aussi comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou
mandataire.
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au moulage de pièces synthétiques, à
la réparation de ces moules, à l’achat, la vente et négoce de tels moules, pour le compte de tiers,
notamment aussi comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’achat, vente, négoce, fabrication et
0553895140
Volet B
réparation d’outillage et matériel industriel ;
- l’organisation d’évènements et la création de supports visant à promouvoir certaines activités et/ou
produits ;
- l’organisation de séminaires et d’évènements en général, de cours d’information, la formation
théorique et pratique et le conseil dans les domaines ci-avant ;
- la mise à disposition de locaux ;
- La réalisation d’études et de recherches, le conseil, la consultance technique, l’assistance en
rapport avec certaines activités et/ou produits ;
- la promotion par internet.
- L’achat, la vente, le commerce, la location et la mise à disposition de matériel et d’équipement en
rapport avec les domaines d’activités ci-avant énumérés ainsi que toutes prestations de services en
rapport avec ces mêmes domaines.
- L’intervention en tant qu’intermédiaire, pour son propre compte ou pour compte de tiers lors de
toutes activités commerciales ;
- La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour compte d’autrui, en tous lieux, de toutes
manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, y compris la
représentation, l’importation et l’exportation;
- Et plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou qui seraient de
nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, sa réalisation.
- La société peut en règle générale poser tous les actes, tant civils que commerciaux, de nature
mobilière, immobilière ou même financière en relation avec son objet social.
- La société peut prendre une participation dans toutes sociétés qui concourent ou non à la
réalisation d'un objet social identique, ou du moins proche, ou qui pourrait faciliter la réalisation de
l'objet social.
- La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de
tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
- La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles, même au profit de tiers.
- La société pourra en général faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation totale ou partielle.
La société peut également fournir une caution personnelle ou en faveur de tiers ;
La société peut effectuer tous actes ou toutes opérations se rapportant directement ou indirectement
à la réalisation de son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, et ceci sans modifier le caractère
commercial de la société.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur de sociétés, elle peut également se charger
de la gestion administrative et commerciale d'autres sociétés.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes manières, à toutes
sociétés ou entreprises existants ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, ayant une activité
semblable ou connexe à la sienne, ou qui serait de nature à favoriser le développement de son
activité.
Elle peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres,
accorder ou prendre des licences et autres droits apparentés, en Belgique ou à l'étranger. Elle pourra
également prendre des participations dans d'autres sociétés.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
 
La société a également pour objet :
- la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de
quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits mobiliers, l'acquisition par voie de
souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres
valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à
constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;
- la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier notamment par l’achat, la
vente, la location, la mise en location, le leasing, l’échange, la construction, le lotissement, la
promotion immobilière, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens
immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens
immobiliers ;
- l'octroi de prêts et de crédits occasionnels à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque
forme que ce soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et
effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles
Volet B
réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne,
aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation;
- l'activité de conseil en matière technique, commerciale ou administrative, au sens large,
l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif
et technique, dans les ventes, la production et la gestion en général;
- la prestation des services administratifs et informatiques;
- la gestion de projets ;
- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres
sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur ;
- l’organisation de formations individuelles et collectives et de séminaires;
- le développement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de
brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.
- la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologies et leurs applications ;
- l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tous biens
généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial ;
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général
pour autant qu’il ne s’agit pas d’activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions
d’exercice.
 
Capital social
Le capital social de la société s'élève à vingt mille euros (20.000,00 EUR). Il est divisé en cent (100)
parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième
(1/100ième) du capital social.
 
Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :
- Monsieur FAINGNAERT Pierre, prénommé, pour un montant de vingt mille euros (20.000,00 EUR),
intégralement libéré, pour lequel cent (100) parts sociales lui sont attribuées.
Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de la
banque BKCP au nom de la société en formation, le notaire instrumentant confirmant par la présente
avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée du treize juin deux mille
quatorze. Le notaire instrumentant atteste du dépôt du capital libéré conformément aux dispositions
du code des sociétés.
 
Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée et
pour la durée qu'elle détermine.
 
Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 
Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit
comme le conseil d'administration en société anonyme.
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-
verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou extraits à produire
en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice par deux
gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans
préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.
Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches.  Cette
répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.
 
Délégation de pouvoirs.
Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des
pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.
Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils  confèrent.
Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une
série d'actes juridiques particuliers.  Les mandataires engagent la société dans les limites des
Volet B
pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse
d'un mandat exagéré.
 
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le troisième lundi du mois de juin
à dix-huit heures au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social
indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour
ouvrable suivant à la même heure.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille quinze.
Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d’admission aux assemblées
générales et d’exercice du droit de vote.
 
Exercice social
L'exercice social de la société débute annuellement le premier janvier et se clôture le trente et un
décembre de chaque année.
Le premier exercice social débute ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille
quatorze.
 
Affectation du résultat - Réserve
Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les
provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la
société.  Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins,
affecté à la formation  d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds
de réserve a atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des
droits rattachés aux parts sans droit de vote.
 
Liquidation
Les dispositions du Code des sociétés s’appliquent en ce qui concerne la répartition du boni résultant
de la liquidation de la société.
 
Compensation
Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d’une part et la société d’autre
part font l’objet d’une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux
mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière
de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et
seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette.
 
Commissaire
Il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
 
Reprise d'engagements
Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés,
les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter
du premier avril deux mille quatorze. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après
l’acquisition par la société de la personnalité juridique.
 
Gérant : Nomination d’un gérant non-statutaire - acceptation de son mandat – rémunération.
A été nommé gérant non statutaire pour la durée de la société, monsieur FAINGNAERT Pierre Jean
Guy, né à Kortrijk le quatorze juin mil neuf cent soixante-quatre, numéro au registre national 640614
083-10, domicilié à 7730 Estaimpuis, rue de la Bouteillerie 45/A.
Celui-ci accepte sa nomination en confirmant qu'il n’est atteint par aucune mesure qui s'y oppose.
Le mandat de monsieur FAINGNAERT Pierre sera  rémunéré.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Benoit CLOET
Déposée en même temps : l’expédition de l’acte de constitution.