N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LUYSSEN NATHAN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin de la Blanche 33
 : 7782 Ploegsteert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d'un acte reçu par Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, en date
du 09/12/2021, qui sera enregistré dans le délai légal.
 
1. a. Forme et dénomination : société à responsabilité limitée « Luyssen Nathan »
1. b. Région : Région Wallonne
2. Siège – adresse électronique – site internet:
a. Siège:  Chemin de la Blanche 33 - 7782 Ploegsteert
b. Adresse électronique et site internet : la société n’a pas fait usage de la faculté de publier ces
données.
3. Durée : illimitée
4. Actionnaire – montant des apports restant à libérer:
Monsieur Nathan LUYSSEN, demeurant à 7782 Comines-Warneton (Ploegsteert), Chemin de la
Blanche(PL) 33  a souscrit l’intégralité des cinq cents (500) actions créées, et a libéré sa souscription
à concurrence d’un montant total de  cinquante mille euros (€ 50.000,00). 
5. Apport – libération – nombre d’actions
Il a été créé cinq cents  actions sans valeur nominale, souscrites intégralement et libérées par le
fondateur.
6. Exercice social : l’exercice social court du 1 janvier au 31 décembre ; le premier exercice social
sera clôturé le 31 décembre 2022.
7.a. Administrateur :
Est appelé à cette fonction, pour une durée indéterminée, jusqu’à révocation éventuelle:
Monsieur Nathan LUYSSEN, demeurant à 7782 Comines-Warneton (Ploegsteert), Chemin de la
Blanche 33.
Le mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire expresse ou tacite de l’assemblée
générale.
L’administrateur élit domicile au siège de la société pour tout ce qui concerne l’exercice de son
mandat.
7.b. Administration de la société – pouvoirs :
Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé avoir été
conféré sans limitation de durée.
A moins que l'assemblée générale n'en décide autrement lors de la nomination, le mandat d'un
administrateur nommé pour une durée déterminée court de l'assemblée générale qui l'a nommé
jusqu'à l'assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l'année comptable durant laquelle son mandat
prend fin selon la décision de nomination.
Si une personne morale est désignée en qualité d’administrateur, elle doit désigner une personne
0778465184
Volet B
physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre. La société désignée en qualité d’administrateur ne peut révoquer son représentant qu'en
désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
REPRESENTATION EXTERNE DE LA SOCIETE
Administrateur unique.
Lorsqu’il y a un seul administrateur, ce dernier représente la société à l'égard des tiers et en justice
et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
L’administrateur unique peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Pluralité d’administrateurs.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Tout administrateur signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature
personnelle, précédée des mots : "Pour la SRL  Luyssen Nathan, l’administrateur", lesdits mots
pouvant être apposés au moyen d'une griffe.
8. Réserves – bénéfices – boni de liquidation :
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles et en tenant compte des limites fixées par les articles 5:
142 à 5:144 du CSA.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des
distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
9. Commissaire :
Il n’est pas nommé de commissaire
10. Objet:
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers :
1. Activités spécifiques.
    •  L'exploitation d'une entreprise agricole, horticole et d'élevage de bétail englobant l'élevage de
bétail sous tous ses aspects, comme la détention, l'élevage et l'engraissement de tout bétail (bovins,
porcs et volailles) dans le cadre de l'exploitation agricole, dans l'intention de vendre les produits qu'ils
produisent ou les animaux eux-mêmes.
Cette exploitation comprend la culture de produits agricoles et l'exécution de toutes les opérations
qui s'y rapportent, telles que le drainage, l'entretien et la fertilisation des sols, l'ensemencement, le
traitement, le fauchage, le stockage et la vente des récoltes, le tout dans les bâtiments et sur les
terrains qui auraient été apportés lors de la constitution de la société ou qui lui ont été confiés
ultérieurement en vertu de toute convention. Tout cela dans le sens le plus large du terme. Cette
énumération n'est pas restrictive.
    •  En ce qui concerne la "culture de plantes agricoles", il est entendu entre autres : la culture de
céréales et d'autres cultures arables, notamment les pommes de terre, les betteraves sucrières, le
tabac, les oléagineux et les fruits, les cônes de houblon, les racines et tubercules, le coton, les
légumineuses récoltées à sec telles que les pois et les haricots, la culture de plantes médicinales et
de plantes utilisées à des fins insecticides ou parasitaires et similaires, culture de semences et de
plants pour toutes cultures, la culture de légumes, la culture d'herbes aromatiques, la culture de
champignons et de truffes, la culture de semences et de plants de légumes, la floriculture, les
pépinières et la culture de fruits.
    •  Entreprises de collecte, de déversement et de traitement des déchets et des excédents
provenant de l'agriculture et de l'élevage, y compris les activités liées aux excédents de fumier
Volet B
(banques de fumier). La fabrication de fumier séché et de produits similaires. La mise à disposition
de parcelles de terres agricoles pour l'épandage de fumier.
    •  L’exécution de divers travaux agricoles, horticoles et d'élevage pour le compte de tiers,
notamment tous les travaux agricoles salariés, la préparation des champs agricoles, l'implantation
d'une culture, le traitement des cultures agricoles, la pulvérisation des cultures, la lutte contre les
parasites (également les lapins) liés à l'agriculture, la taille des arbres fruitiers et des vignes,
l'éclaircissage des betteraves, la récolte et le premier traitement des cultures destinées aux marchés
primaires, tels que le lavage, le tri, la désinfection, l'emballage, etc.
    •  Les activités d'élevage de porcs et de  vente de verrats.
    •  L'activité commerciale et/ou la fabrication et/ou le commerce de sperme de porc (insémination
artificielle). La vente d'engrais, de pesticides et de produits agrochimiques, d'animaux vivants et de
produits agricoles à titre onéreux ou contractuel.
    •  Le commerce de gros et/ou commerce de commission de céréales, graines, aliments pour
animaux, huiles et graisses non comestibles, plants de pommes de terre, bulbes de tulipe, aliments
pour bétail, animaux vivants, fleurs et plantes, légumes et fruits, etc. Tout cela dans le sens le plus
large du terme.
Cette énumération est non restrictive.
2. Activités générales.
- le commerce de gros et de détail, l’import et l’export, l’achat et la vente, la représentation et le
commerce de biens meubles, matériaux et matériel divers, l’activité d’intermédiaire commercial,
agent commercial, représentant ou commissionnaire.
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’un patrimoine
immobilier, à savoir toutes opérations se rapportant à des biens immeubles et des droits immobiliers,
tels que l’acquisition et la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’agencement et la
décoration intérieure, la location sous toutes ses formes, l’emphytéose, la superficie et en général la
constitution de tous droits réels, l’urbanisation, le lotissement, la valorisation, ainsi qu’en général,
toutes transactions ou opérations ayant pour but direct ou indirect d’assurer la bonne gestion et la
productivité d’immeubles ou de droits réels immobiliers
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’un patrimoine mobilier,
à savoir toutes opérations se rapportant à des biens meubles et des droits mobiliers, tels que l’
acquisition et la vente, l’échange, ainsi qu’en général, toutes transactions ou opérations ayant pour
but direct ou indirect d’assurer la bonne gestion et la productivité du patrimoine mobilier de la société
;
- la mise à disposition en nature aux administrateurs de la société de biens meubles et immeubles,
étant entendu que la rémunération des dirigeants, en ce compris les avantages de toute nature
attribués, contribue à la réalisation de l’objet ;
- l’acquisition et la gestion de toutes participations dans des entreprises à créer ou existantes, qu’
elles soient à caractère financier, industriel, commercial, agricole ou immobilier ou autre, la
participation à des administratiekantoren, trusts, fiducies ou autres personnes morales, que ce soit
par rachat d’actions ou de titres, par apport en espèces ou en nature, par voie de fusion,
souscription, scission, apport d’universalité ou autre opération équivalente, pour autant que cette
participation ait un rapport au moins indirect avec l’une des branches de son objet social;
- la participation au développement de toutes entreprises, la coordination d’entreprises, la
participation à la gestion, la surveillance et la liquidation de toutes entreprises, ainsi que la fourniture
d’assistance technique, administrative, financière, l’activité de consultant d’entreprise en
management ou marketing, le tout en qualité d’organe statutaire ou légal, ou sur base contractuelle ;
à cet effet la société peut exercer le mandat de administrateur, directeur, liquidateur d’autres
personnes morales ;
- la fourniture de garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés liées ou de tiers, tant
actionnaires qu’administrateurs ou dirigeants ou d’autre tiers, personnes physiques ou morales ;
accorder à ces mêmes personnes des prêts, avances et crédits, sous réserve toutefois de l’
application de restrictions légales.
En général, la société pourra accomplir toutes les opérations mobilières ou immobilières, financières
ou commerciales au sens le plus large, qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en 
partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui soient de nature à favoriser, faciliter ou
développer ses activités.
11. Assemblée générale – conditions d’admission – exercice du droit de vote :
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit chaque année le deuxième jeudi
du mois de juin à 14 heures soit au siège social soit en tout autre local désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Chaque action confère une seule voix.
12. Procurations :
Volet B
 L’organe d’administration mandate la SA TITECA ACCOUNTANCY, à 8800 Roeselare, Heirweg
198, BCE 0882.371.584, tout mandataire ayant faculté de subrogation ou de substitution, à l’effet de
faire toutes les inscriptions à la  Banque-Carrefour des Entreprises, de procéder à toutes sortes de
modifications ou de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de
suppression auprès des diverses administrations fiscales et autres, et de signer à cet effet aussi
toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires destinés aux
guichets d’entreprise agréés.
13. Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte constitutif – premiers statuts .
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
 Jean-Marc Vanstaen, Notaire