N° d'entreprise : 0791353219
Nom
(en entier) : KEOS Zaventem
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de l'Yser 3 bte 1
 : 7180 Seneffe
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL
 
D'un procès-verbal dressé par Jean FONTEYN, Notaire au sein de la société à responsabilité limitée
« Yves Gribomont & Jean Fonteyn, notaires associés », dont le siège est à Seneffe, avenue de la
Motte Baraffe 20.
Le 23 novembre 2022.
 
Il résulte que :
 
L’actionnaire unique de la société anonyme KEOS Zaventem, ayant son siège à 7180 Seneffe, rue
de l'Yser, 3 – Boîte 1.
Numéro d’entreprise 0791.353.219 (Charleroi).
Société constituée par acte du Notaire Jean Fonteyn, de Seneffe, du 23.09.2022, publié aux
Annexes au Moniteur belge du 27.09.2022 sous le numéro 22360380.
Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.
 
Exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, a pris les résolutions suivantes :
 
1. Transfert du siège
L'actionnaire unique décide de transférer le siège de la société en Région de Bruxelles Capitale, à
l'adresse ci-dessous avec effet à la date du 01.11.2022 :
 
1050 Ixelles – boulevard de la Plaine, 21.
 
2. Modification aux statuts
a/ En conséquence de la résolution prise ci-dessus, l’actionnaire unique décide de modifier le
premier alinéa de l'article 2 des statuts pour le remplacer par la disposition suivante :
 
Le siège est établi en Région de Bruxelles Capitale.
 
b/ En outre, l'actionnaire unique décide de remplacer le texte de l'article 8 des statuts par les
dispositions suivantes :
 
Article 8. ADMINISTRATION
 
A. Principes
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé conseil d'administration,
qui compte au moins trois administrateurs, personnes physiques ou morales.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs. Tant que le conseil d'administration ne compte que deux membres, toute
Volet B
disposition qui octroie à un membre du conseil d'administration une voix prépondérante cesse de
plein droit de sortir ses effets.
Les administrateurs ne peuvent, en cette qualité, être liés à la société par un contrat de travail.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires ; ils sont désignés pour
la première fois dans l'acte constitutif. Ils sont nommés pour six ans au plus, mais leur mandat peut
être renouvelé de manière illimitée.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L'assemblée générale peut toutefois, en toute hypothèse, mettre un terme au mandat d'un
administrateur pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification au conseil d'administration. A la
demande de la société, il reste en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit de coopter
un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas
de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. A défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend
fin après l'assemblée générale, sans que cela puisse porter préjudice à la régularité de la
composition du conseil d'administration jusqu'à cette date.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit.
 
B. Présidence
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. En cas d'absence ou
d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.
 
C. Réunion          
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui-ci ou à défaut de désignation d’un président, de l'administrateur le plus
âgé les années paires et de l’administrateur le plus jeune les années impaires, chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que l’administrateur-délégué ou deux administrateurs au
moins le demandent.
Les convocations aux réunions du conseil d'administration sont faites par écrit ou tout autre moyen
de communication ayant un support matériel, en ce compris par adresse électronique, au plus tard
vingt-quatre heures avant la réunion, sauf urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette
urgence sont mentionnés dans l’avis de convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
 
D. Délibérations
Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés.
Tout administrateur peut donner à un autre administrateur mandat pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte
des abstentions.
Tout administrateur pourra prendre part aux délibérations d’une réunion du conseil d’administration
et y exprimer son vote par tout moyen de télécommunication oral ou vidéographique, telle que la
vidéoconférence ou la conférence téléphonique. L’administrateur qui aura utilisé ces techniques de
télécommunication sera réputé avoir été présent à toute la durée de la séance du conseil, en ce
compris le vote.
Par dérogation à ce qui précède, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par
consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
 
E. Procès-verbaux
Le procès-verbal des réunions du conseil d’administration est signé par le président et les
administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs
administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
 
F. Pouvoirs
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Volet B
Toutefois, à titre de règlement intérieur, le conseil d'administration ne pourra prendre les
engagements et dispositions suivantes qu'après autorisation du ou des actionnaires :
-    acquisition ou cession d'actifs Immobiliers ;
-    acquisition, cession ou apport de fonds de commerce ;
-    acquisition ou cession de participation dans toutes sociétés, entreprises ou groupements
quelconques ;
-    création de société nouvelle ;
-    création, fermeture et suppression de succursales, agences ou établissements de la société ;
-    prise ou mise en location-gérance de fonds de commerce ;
-    prise ou mise en location de tous biens immobiliers ;
-    conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier ;
-    consentir tout engagement hors bilan ;  
-    investissements quelconques portant sur une somme supérieure à dix mille euros (10.000 €) par
opération ;
-    emprunts sous quelque forme que ce soit ;
-    cautions, avals ou garanties (lettre de confort, caution...), hypothèques ou nantissements à
donner par la société ;
-    crédits ou prêts consentis par la société hors du cours normal des affaires ;
-    conclusion de contrat de travail dont le salaire annuel brut excède la somme de cent mille euros
(100.000 €) ;
-    création ou cession de filiales ;
-    modification de la participation de la société dans ses filiales ;
-    toute décision imposant l'accord de la collectivité des actionnaires dans les filiales ;
-    adhésion à un groupement d'intérêt économique et à toute forme de société ou d'association
pouvant entraîner la responsabilité solidaire ou Indéfinie de la société.
 
G. Gestion journalière
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou
d'une partie des affaires :
-     soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ;
-     soit à un ou plusieurs personnes choisies hors son sein.
 
H. Mandats
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent.
 
Statut du ou des directeur(s) général/(aux).
Dans la gestion de la société, l’organe d'administration peut être assisté par un ou plusieurs
directeurs généraux, personne physique ou morale, actionnaire ou non de la Société.
Nomination du ou des directeur(s) général/(aux).
Sur proposition de l’organe d'administration, il peut être décidé de nommer un ou plusieurs directeurs
généraux. Le ou les directeurs généraux sont nommés, remplacés, renouvelés par décision du ou
des actionnaires. Lorsqu'une personne morale exerce les fonctions de directeur général, ses
dirigeants sont soumis aux mêmes conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités
civiles et pénales que s'ils étaient directeur général en leur nom propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent.
La durée des fonctions de directeur général est fixée dans la décision de nomination, soit pour une
durée limitée, soit sans limitation de durée.
Le ou les directeurs généraux peuvent percevoir une rémunération au titre de leur fonction. Dans ce
cas, la rémunération est fixée dans la décision de nomination par décision de l'actionnaire unique ou
par décision collective des actionnaires. Elle peut être fixe ou proportionnelle ou à la fois fixe et
proportionnelle.
Le directeur général personne physique peut bénéficier d'un contrat de travail au sein de la société.
 
Cessation des fonctions du ou des directeur(s) général/(aux).
Les fonctions de directeur général prennent fin par le décès, la démission, la révocation ou
l'expiration de son mandat.
Le ou les directeurs généraux peuvent démissionner à tout moment, sous réserve de prévenir
l'actionnaire unique ou les actionnaires quinze (15) jours au moins à l'avance, ce délai pouvant être
Volet B
réduit ou supprimé lors de la consultation de l'actionnaire unique ou, le cas échéant, de la collectivité
des actionnaires, qui aura à statuer sur le remplacement du ou des directeur(s) général/(aux)
démissionnaire(s).
Le ou les directeurs généraux sont révocables à tout moment, sans préavis, par décision de
l'actionnaire unique ou, le cas échéant, par la collectivité des actionnaires. La révocation du ou des
directeurs généraux n'a pas à être motivée, et ne peut donner lieu à quelque indemnité que ce soit.
 
Pouvoirs du ou des directeur(s) général/(aux).
Sauf limitations fixées par la décision de nomination ou par une décision ultérieure, le ou les
directeurs généraux disposent des mêmes pouvoirs de direction que les administrateurs.
A l'égard des tiers, le ou les directeurs généraux disposent des mêmes pouvoirs que les
administrateurs et disposent du pouvoir de représenter la société. Dans leurs rapports entre eux, le
ou les directeurs généraux exercent leur mandat sous l'autorité de l'organe d'administration.
Toutefois, les directeurs généraux ne pourront prendre les engagements et dispositions suivantes
qu'après autorisation de l'actionnaire unique ou de la collectivité des actionnaires :
-    acquisition ou cession d'actifs immobiliers ;
-    acquisition ou cession d'actifs immobiliers ;
-    acquisition, cession ou apport de fonds de commerce ;
-    acquisition ou cession de participation dans toutes sociétés, entreprises ou groupements
quelconques ;
-    création de société nouvelle ;
-    création, fermeture et suppression de succursales, agences ou établissements de la société ;
-    prise ou mise en location-gérance de fonds de commerce ;
-    prise ou mise en location de tous biens Immobiliers ;
-    conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier ;
-    consentir tout engagement hors bilan ;
-    investissements quelconques portant sur une somme supérieure à dix mille euros (10.000 €) par
opération ;
-    emprunts sous quelque forme que ce soit ;
-    cautions, avals ou garanties (lettre de confort, caution...), hypothèques ou nantissements à
donner par la société ;
-    crédits ou prêts consentis par la société hors du cours normal des affaires ;
-    conclusion de contrat de travail dont le salaire annuel brut excède la somme de cent mille euros
(100.000 €) ;
-    création ou cession de filiales ;
-    modification de la participation de la société dans ses filiales ;
-    toute décision imposant l'accord de la collectivité des actionnaires dans les filiales ;
-    adhésion à un groupement d'intérêt économique et à toute forme de société ou d'association
pouvant entraîner la responsabilité solidaire ou indéfinie de la société.
Les limitations de pouvoirs précitées peuvent être modifiées à tout moment au cours de la vie sociale
par une décision prise par le ou les actionnaires.
Le ou les directeurs généraux sont autorisés à consentir des subdélégations ou substitutions de
pouvoirs pour une ou plusieurs opérations ou catégories d'opérations déterminées sous réserve
d'obtenir préalablement l'autorisation de l’organe d'administration.
En cas de démission ou de révocation d'un ou plusieurs administrateurs, le ou les directeurs
généraux conserveront leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à la nomination du ou des nouveaux
administrateurs.
 
I. Représentation de la société
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :
-     soit par un administrateur agissant seul ;
-     soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne
seraient pas administrateurs, agissant séparément.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
 
3. Pouvoirs
L’actionnaire unique confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des
résolutions qui précèdent.
En outre, tous pouvoirs nécessaires et utiles sont conférés à Monsieur Sylvain CHEVALIER pour
toutes démarches auprès du guichet d’entreprise ou de la TVA.
Volet B
 
 
Déposés en même temps :
- Expédition de l'acte de modification des statuts
- Procuration
- Coordination des statuts
 
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
Jean FONTEYN
Notaire à Seneffe