Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PLAISIRS VOYAGES
Grand Route(BAR) 594 bte 1
7534 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le Notaire Constant JONNIAUX à Pommeroeul, commune de
Bernissart, le 28 janvier 2015, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1.
Monsieur NAUJOKS Richard Gaston Georges, né à Pâturages le dix février mil neuf cent cinquante-
huit (registre national 580210.061.95), époux de Madame DI FRANCO Joséphine, née à Tournai le
dix-sept juin mil neuf cent soixante (registre national 600617.146.64), domicilié à 7904 Leuze-en-
Hainaut (Pipaix), rue Marcel Cuvelier 8 (époux marié sous le régime légal de la communauté aux
termes de son contrat de mariage reçu le 14 octobre 1978 par le Notaire Jules Carlier, alors à
Péruwelz, régime modifié aux termes d’un acte reçu par le Notaire Constant Jonniaux soussigné le
14 mars 2005, cette modification n’emportant pas dissolution du régime de communauté préexistant)
;
2.
Monsieur CARAMIN Jean François, né à Montignies-sur-Sambre le douze mars mil neuf cent
septante-trois (registre national 730312.035.92), époux de Madame GILLE Annie Odette Cécile,
domicilié à 62.132 Fiennes (France), Route de Boeucres 370 (époux marié à Wimereux (France) le
18 août 2007 sous un régime conventionnel de communauté légale de droit français, ainsi que
déclaré),
Ont constitué une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée
dénommée « PLAISIRS VOYAGES », dont le siège social est initialement établi à 7534 Tournai
(Barry), Grand Route, numéro 594 (boîte 1).
CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION
La société est constituée au capital de quarante mille euros (40.000,00€) représenté par deux cents
parts sociales (200) sans valeur nominale représentant chacune un / deux centième (1/200ème) de
l'avoir social.
Les fondateurs ont remis le plan financier, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
Ils souscrivent les deux cents parts sociales (200) en espèces au prix unitaire de deux cents euros
(200€) chacune comme suit : 
1.    Monsieur NAUJOKS Richard à concurrence de quatre-vingts (80) parts sociales ;
2.    Monsieur CARAMIN Jean François à concurrence de cent vingt (120) parts sociales.
Les fondateurs déclarent que les parts ainsi souscrites sont intégralement libérées à concurrence de
quarante mille euros (40.000,00€) par un virement effectué par leurs soins, chacun en proportion de
leur souscription dans le capital, en crédit du compte bancaire spécial numéro BE09.0017.4627.7357
ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS. Une
attestation bancaire de ce dépôt, datée du 27 janvier 2015, est annexée à l’acte constitutif.
Les fondateurs ont ensuite arrêté les statuts comme suit :
Article 1 : Forme
Société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Article 2 : Dénomination
0588962125
Volet B
La société sera dénommée « PLAISIRS VOYAGES ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée ou du sigle SPRL.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux
dispositions transitoires. Il peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par
une assemblée générale délibérant comme pour une modification aux statuts.
Chaque transfert de siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance. La
société peut établir des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger
sur simple décision de la gérance.
Article 4 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, toutes activités et entreprises relevant des secteurs suivants : 
-    l’entreprise de transport de personnes par autocar ou par tout autre véhicule ; 
-    l’organisation de tous types de voyages ou d’excursions touristiques par autocar, train, bateau ou
avion ;
-    la vente et la location, en qualité d’intermédiaire ou d’organisateur, de voyages et de places ou
tickets de spectacles culturels, musicaux ou sportifs ;
-    toutes activités de service et de consulting dans le secteur du tourisme et du voyage ;
-    la vente - en qualité d'intermédiaire - de voyages à forfait et de séjour à forfaits individuels ou en
groupe organisés par des tiers, de bons de logement, et de bons de repas, 
-    la vente, en qualité d'intermédiaire, de billets pour tous moyens de transport, 
-    l'exploitation de services occasionnels de transports rémunérés de personnes par route,
-    la création et la conception et la mise en œuvre de toutes publicités, 
-    tous travaux et toutes activités relatifs à la publicité sur tous types de support, et diffusée selon
tous procédés notamment audio-visuels ou sur internet.
-    l’organisation de séminaires, de réunions professionnelles, d’événements sportifs ou culturels,
l’organisation de l’infrastructure et de la logistique nécessaires aux activités qui précèdent.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, et notamment tous
investissements mobiliers ou immobiliers. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans des sociétés,
associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
L’ensemble des activités qui précèdent pourra être réalisé par la société sous réserve de l’obtention
des autorisations, agréations ou accès à la profession éventuellement requis.
Article 5 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut aussi être dissoute par décision de
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Article 6 : Capital
Le capital social est fixé à quarante mille euros (40.000,00€). Il est représenté par deux cents parts
sociales (200) sans valeur nominale représentant chacune un / deux centième (1/200ème) de l'avoir
social.
Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous
deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en règle
à l’usufruitier, pour toutes les résolutions ou décisions, fussent-elles prises à une majorité qualifiée.
Article 8 : Cession et transmission de parts
Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les
règles suivantes trouvent à s'appliquer.
Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins de parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A
cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la
gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une
réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux
Volet B
qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette
réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de
réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus
d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par
un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. 
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 : Registre des parts
Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé
ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les
transferts ou transmission des parts.
Article 10 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la
durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des
pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 : Pouvoir du gérant
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 : Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 : Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 §1er du Code des Sociétés définissant
les petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
Article 14 : Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente et un mai à 17 heures au siège
social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus
prochain jour ouvrable. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la
gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième
du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé dans le délai légal par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les
associés consentent à se réunir.
Article 15 : Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.
Article 16 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et
statue définitivement.
Article 17 : Présidence, délibérations, procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des
assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés et
Volet B
aux dispositions de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses
arrêtés d'exécution.
Article 19 : Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance. 
Article 20 : Dissolution, liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise à l’homologation de
Monsieur le Président du Tribunal de Commerce compétent. Après le paiement de toutes les dettes,
charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti
également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une
égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds,
soit par des remboursements partiels.
Article 21 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 : Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des
Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Constitués en assemblée générale, les comparants déclarent que les décisions suivantes ne
deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait d'acte
constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.
1.
Le premier exercice social commencera ce vingt-huit janvier deux mille quinze (28/01/2015) pour
se terminer le trente et un décembre deux mille quinze (31/12/2015).
La société reprendra toutefois pour son compte propre toutes opérations effectuées par le fondateur
dans le cadre de son objet social à compter du premier janvier deux mille quinze (1/1/2015). 
2.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai deux mille seize (2016).
3.
La société sera administrée par deux gérants non statutaires en la personne de : 
-    Monsieur NAUJOKS Richard, 
-    Monsieur CARAMIN Jean,
fondateurs pré – qualifiés, tous deux nommés pour une durée illimitée, lesquels acceptent -
respectivement et chacun pour ce qui le concerne - ce mandat qui sera rémunéré et dont les
rémunérations seront déterminées ultérieurement par décision d’assemblée générale.
Ils sont nommés jusqu'à révocation.
Limitation de pouvoirs
La signature de deux gérants agissant ensemble sera indispensable pour tous actes a portée
immobilière, pour la signature de tous emprunts ainsi que pour l’acquisition de tous véhicules
motorisés. 
3b. 
Nomination d’un directeur technique
Est nommé en qualité de Directeur technique affecté à la gestion des transports par autocar, de
manière effective et permanente pour le compte de la SPRL : Monsieur VAN TIEGHEM Jean-Pierre,
né à Rongy le vingt-six janvier mil neuf cent quarante-neuf (registre national 490126.109.50),
divorcé, domicilié à 7321 Bernissart (Blaton), rue Jules Destrée, numéro 27.
A ce titre, il aura notamment à sa charge les activités suivantes au sein de la société présentement
constituée : 
1.    gérer l’entretien des véhicules ;
2.    vérifier les contrats et les documents de transport ; 
3.    effectuer la comptabilité de base ;
4.    affecter les chargements ou les services aux conducteurs et aux véhicules ;
5.    vérifier la procédure en matière de sécurité ;
6.    veiller au respect et à la surveillance des réglementations suivantes : 
•    aux temps de conduites et de repos des conducteurs, au temps de travail et l’installation et
utilisation des appareils de contrôle ;
•    à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs ;
•    au contrôle technique des véhicules ;
Volet B
•    à l’accès à la profession et au marché du transport de voyageurs par route ;
•    à l’installation et l’utilisation des limiteurs de vitesse ;
•    au permis de conduire.
Monsieur VAN TIEGHEM Jean-Pierre est intervenu au présent acte pour accepter ce mandat, qui
sera exercé à titre gratuit. Il est nommé pour une durée indéterminée.
4.
Le siège social est initialement établi à 7534 Tournai (Barry), Grand Route, numéro 594 (boîte 1).
5.
Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire - réviseur.
Pour extrait conforme,
Constant JONNIAUX, 
Notaire.