N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Paris Bruxelles Finance & Consulting
(en abrégé) : P.B.F.C
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Place Marie-José 16 9
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
 
Les soussignés :
-M. WALTER Steve né le 12 novembre 1978 à Epinal (France), domicilié Place Marie José 16 à Ixelles (1050) de
nationalité française, Marié
- La SAS P& B Finances  représentée par son président Mr WALTER Steve, domiciliée 80/5 rue Roger Salengro
 59157 Fontaine au Pire (France)
 Ont établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la société en nom collectif devant exister entre eux.
TITRE 1 - FORME- OBJET- DÉNOMINATION SOCIALE- SIEGE- DUREE -
Article 1 - Forme
Il est formé entre les propriétaires de parts ci-après créées et de celles qui pourraient l'être ultérieurement, une
société en nom collectif régie par les présents statuts et les dispositions en vigueur sur les sociétés
commerciales.
Article 2 - Objet social
En Belgique et à l'étranger, la Société a l'objet social (ci-après, "l'Objet Social") suivant :
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, coaching en finance, mise en place de processus de
reporting, coaching en placement financier et immobilier, mise en relation de partenaires dans le domaine
financier et immobilier. ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou
immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou
connexes.
Article 3- Dénomination sociale
La société a pour dénomination sociale : Paris Bruxelles Finance & Consulting
La société utilise également le nom commercial suivant : P & B Finance & Consulting
Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, ce nom commercial doit, une fois
au moins, être précédé ou suivi de la dénomination sociale et des mots« société en nom collectif».
Article 4 - Durée
La durée de la société est fixée à 99 années
À compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf les cas de prorogation ou de
dissolution anticipée.
Article 5- Siège social
Le siège social de la société est fixé à Ixelles (1050) Place Marie José 16 Boite 9
Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance, sous réserve d'une
ratification par la plus prochaine assemblée générale ordinaire des associés, et en tout autre lieu, par décision
collective extraordinaire des associés.
 
TITRE II - APPORTS- CAPITAL- PARTS SOCIALES
Article 6 - Apports en numéraire
0660645719
Les soussignés apportent à la société :
M. WALTER Steve apporte à la société une somme en espèces de 99 EUROS
La SAS P& B Finance, représentée par son président Mr WALTER Steve  apporte à la société une somme en
espèces de 1 EUROS
Soit au total, la somme de 100 euros.  
Le capital social de 100 euros a été intégralement versée dès avant ce jour au compte de la société en formation.
Article 7 - Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 100 euros divisés en 100 parts sociales numérotées de 1 à 100,
attribuées aux associés en représentation de leurs apports respectifs, savoir :
-M. WALTER Steve à concurrence de 99 parts, numérotées de 1 à 99 en rémunération de son apport,
- La SAS P& B Finance à concurrence de 1 part, portant le numéro 100 en rémunération de son apport,
Soit au total 100 parts
Article 8 - Représentation des parts sociales
Les parts sociales ne sont pas négociables. La propriété des parts résulte des présents statuts, des actes
ultérieurs qui pourraient modifier le capital et des cessions et attributions régulièrement consenties.
Article 9- Indivisibilité des parts sociales
a • Chaque part est indivisible à l'égard de la société. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de
désigner l'un d'eux pour les représenter auprès de la société. A défaut d'accord, il appartient à la partie la plus
diligente de faire désigner en justice un mandataire chargé de les représenter.
b - En cas de démembrement de la propriété des parts sociales, l'usufruitier participe seul aux décisions
collectives relatives à  l'approbation du rapport de la gérance et des comptes de l'exercice écoulé et à l'affectation
des résultats. Le nu-propriétaire participe seul à toutes les autres décisions collectives.
Article 10 - Droits et obligations des associés
a • Chaque part sociale donne droit à une fraction des bénéfices et de l'actif social proportionnellement au
nombre de parts existantes. Les pertes sont réparties de la même façon.
b- Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelques mains qu'elle passe.
La propriété d'une part sociale emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises
par la collectivité des associés. Les héritiers, créanciers. représentants d'un associé ne peuvent sous quelque
prétexte que ce soit, requérir l'apposition des scellés sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en
aucune manière dans les actes de son administration.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions collectives des
associés.
c.Les associés répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales vis-à-vis des tiers.
Entre associés, chacun d'eux n'est tenu des dettes sociales que proportionnellement au nombre de parts.
 Article 11 - Cession et transmission des parts sociales
a - Cessions entre vifs
Les cessions de parts doivent être constatées par écrit.
La cession de parts est rendue opposable à la société dans les formes prévues ou par le dépôt d'un original de
l'acte de cession au siège social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépôt.
Elle n'est opposable aux tiers qu'après l'accomplissement de ces formalités et, en outre, après publicité au
Registre du commerce et des sociétés.
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre associés ou à  des personnes étrangères à la société qu'avec le
consentement de tous les associés.
Pour obtenir ce consentement, l'associé qui désire céder tout ou partie de ses parts, doit notifier le projet de
cession à la gérance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Ce projet indique l'identité du
cessionnaire proposé, le nombre de parts à céder, ainsi que le prix de cession envisagé.
Dans les huit jours de la réception de cette notification, la gérance doit convoquer l'assemblée des associés afin
qu'elle délibère sur la cession envisagée ou consulter par écrit les associés sur ladite cession.
Si la cession n'est pas agréée, l'associé cédant reste propriétaire des parts sociales qu'il envisageait de céder.
Si la cession est agréée, elle doit être régularisée dans le délai d'un mois à compter de la notification de
l'agrément ; à défaut de régularisation dans ce délai, la cession doit, à nouveau, être soumise à l'agrément des
associés.
b • Décès d'un associé
La société n'est pas forcément dissoute par le décès d'un associé ; les parts de l'associé décédé reviennent de
plein droit à l'associé survivant sans qu'aucun ayant droit de l'associé décédé ne puisse s'y opposer ou faire
valoir un droit à quelque dédommagement que ce soit. A charge pour l'associé survivant soit de trouver un nouvel
associé et de poursuivre l'aclivlté sous la forme de SNC soit de poursuivre cette activité sous la forme d'une
entreprise individuelle et le statut d'indépendant.
Article 12 - Comptes courants d'associés
Les associés peuvent, avec l'accord de la gérance, verser dans la caisse sociale des fonds en compte
Courant.
Les conditions de rémunération et de retrait des sommes ainsi déposées sont déterminées d'accord entre la
gérance et le ou les associés prêteurs. Dans ce cas les mentions portées sur les livres et la correspondance
échangée entre les associés déposants et la gérance feront foi du montant de ces dépôts ainsi que de l'intérêt
stipulé, des conditions de remboursement et de toutes autres modalités.
 
TITRE Ill • GÉRANCE ET CONTROLE DE LA SOCIÉTÉ
 
Article 13 - Nomination des gérants
Est Nommé Gérant Monsieur Steve WALTER.
                                            
TITRE IV • DÉCISIONS COLLECTIVES
Article 14- Formes et modalités
a • Les décisions collectives des associés sont qualifiées d'extraordinaires lorsqu'elles ont pour objet une
modification des statuts et d'ordinaires dans les autres cas.
b • Ces décisions résultent au choix de la gérance, soit d'une assemblée générale soit d'une consultation écrite
des associés, soit du consentement de tous les associés exprimé dans un acte.
 La réunion d'une assemblée générale est cependant obligatoire pour l'approbation annuelle des comptes et pour
toutes autres décisions si l'un des associés le demande.
Article 15- Assemblées générales
L'assemblée  générale se réunit chaque année  le premier vendredi du mois de juin.
Les  convocations  à  l'assemblée  générale  sont  effectuées  par  la  gérance  au  moyen  d'une  lettre
recommandée avec demande d'avis de réception adressée aux associés quinze jours au moins avant la date
fixée pour la réunion. Les lettres de convocation contiennent l'indication des jours, heure et lieu ainsi que l'ordre
du jour de la réunion.
Par exception à ce qui précède, une assemblée générale peut être convoquée par tout associé si elle est
appelée à statuer sur la révocation du ou des gérants.
L'assemblée générale peut également se réunir valablement sur convocation verbale et sans délai, si tous les
associés sont présents ou régulièrement représentés.
Tout associé peut se faire représenter par un autre associé muni de son pouvoir.
L'assemblée générale est présidée par le gérant ou par l'associé auteur de la convocation. Le président de
l'assemblée peut être assisté d'un secrétaire choisi parmi les associés ou en dehors d'eux.
Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre
spécial ou sur des feuilles mobiles dans les conditions fixées par la législation en vigueur. Les procès-verbaux
sont signés par tous les associés.
Article 16 - Consultations écrites
Sauf pour l'approbation des comptes annuels, la gérance peut consulter les associés par écrit au lieu de les
réunir en assemblée générale.
Dans ce cas, elle leur adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le texte des
résolutions soumises à  leur approbation, accompagné  de tous documents et rapports nécessaires à  leur
information ainsi qu'un bulletin leur permettant d'exprimer leur vote sur chaque résolution proposée.
Le délai imparti aux associés pour adresser ce bulletin à la société par lettre recommandée avec demande d'avis
de réception est de quinze jours à compter de l'envoi de la consultation.
Tout associé n'ayant pas répondu dans ce délai est considéré comme s'étant abstenu.
Si un associé, dans les huit jours de l'envoi de la consultation, fait connaitre à la société, dans les mêmes formes,
sa décision de voir les résolutions inscrites à l'ordre du jour soumises à une assemblée générale, la procédure de
consultation écrite est arrêtée. La gérance doit alors convoquer sans délai l'assemblée générale dans les formes
et délais prévus à l'article 20 ci-dessus, avec le même ordre du jour.
Dans les huit jours de l'expiration du délai imparti aux associés pour exprimer leur vote, et si la réunion d'une
assemblée générale n'a été demandée par aucun associé, la gérance établit et signe le procès-verbal de la
consultation auxquels sont annexés les bulletins de vote des associés.
Ce procès-verbal est établi sur registre ou  sur feuilles mobiles  dans les conditions réglementaires en vigueur.
Article 17- Décisions collectives ordinaires
La gérance doit chaque année, dans les six mois de la clôture de l'exercice, réunir les associés pour statuer sur
les comptes dudit exercice et décider de l'affectation des résultats.
En outre, les associés peuvent au moyen des décisions collectives ordinaires, se prononcer sur toutes autres
propositions concernant la société et excédant les pouvoirs de la gérance, à condition qu'elles n'emportent pas
modification des statuts ou approbation de cession de parts sociales.
Les décisions collectives ordinaires doivent être adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la
moitié des parts sociales.
Article 18- Décisions collectives extraordinaires
a - Les cessions de parts sociales, les réductions du capital non motivées par des pertes et les augmentations du
capital, doivent être autorisées à l'unanimité des associés.
b- La révocation d'un gérant associé ne peut être décidée qu'à l'unanimité des autres associés.
c - Toutes autres décisions entrainant modification des statuts doivent être adoptées par un ou plusieurs associés
représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
Les associés peuvent ainsi décider la prorogation, la réduction de durée ou la dissolution anticipée de la société,
la modification de la répartition des bénéfices et du boni de liquidation.
Ils peuvent ainsi décider la transformation de la société en société d'une autre forme, sous réserve que soient
respectées, le cas échéant, les conditions de révocation d'un gérant associé qui s'opposerait à la transformation.
TITRE V • EXERCICE- COMPTES SOCIAUX- AFFECTATION ET RÉPARTITION DES BÉNÉFICES
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social
commencera le 3 Aout  2016 et se terminera le 31 décembre 2017 et aura par conséquent une durée
exceptionnelle de 17 mois.
En outre, les actes accomplis pour son compte pendant la période de formation et repris par la société seront
rattachés à ce premier exercice.
Article 19 - Comptes sociaux
a - A la clôture de chaque exercice, la gérance dresse un inventaire des éléments actifs et passifs de la société et
les comptes annuels conformément aux dispositions du Code du commerce.
Article 20- Affectation et répartition des résultats
Le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et, le cas échéant, des sommes portées en réserve et
augmenté du report à nouveau bénéficiaire constitue le bénéfice distribuable de l'exercice.
Après approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, l'assemblée générale a
la faculté de décider de prélever sur ce bénéfice les sommes qu'elle juge convenable de fixer.
soit pour être reportées à nouveau, soit pour être portées à un ou plusieurs comptes de réserves générales et
spéciales sur lesquels s'imputent éventuellement les déficits et qui peuvent ultérieurement être distribuées en
totalité ou en partie aux associés.
Les sommes dont la distribution est décidée, sont attribuées aux associés proportionnellement au nombre de
leurs parts sociales.
Les pertes, s'il en existe, sont compensées avec le report bénéficiaire puis le cas échéant, avec les réserves.
Leur solde éventuel est Inscrit à un compte « report déficitaire » pour être imputé sur les bénéfices ultérieurs.
Les associés peuvent décider à  l'unanimité de prendre directement en charge le solde de ces pertes
proportionnellement à leurs droits sociaux.
TITRE VI - DISSOLUTION- LIQUIDATION -
Article 20- Dissolution
La société est dissoute par l'arrivée de son terme, sauf prorogation, par la perte de son objet social ou par
décision judiciaire pour justes motifs.
Les associés peuvent également décider sa dissolution anticipée aux conditions de majorité.
La réunion de toutes les parts en une seule main n'entraine pas la dissolution de plein droit de la société.
Toutefois, tout intéressé peut demander la dissolution de la société si la situation n'a pas été régularisée dans le
délai d'un an.
La dissolution ne produit ses effets à l'égard des tiers qu'à compter de la date à laquelle elle est publiée au
Registre du commerce et des sociétés.
Article 21 - Liquidation
A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, et sous réserve de la situation prévue la société est
en liquidation.
Sa dénomination sociale doit être suivie de la mention «  société en liquidation ». Cette mention ainsi que le nom
du ou des liquidateurs doivent figurer sur tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers.
Les associés, par une décision collective ordinaire, nomment le ou les liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et règlent
le mode de liquidation de la société.
 
Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus à l’effet de réaliser, même à l’amiable, tout l’actif
de la société et d’apurer son passif .En fin de liquidation, les associés  statuent  à la majorité sur le compte
définitif de liquidation, le quitus de la gestion du ou des liquidateurs et la décharge de leur mandat et constatent la
clôture de la liquidation.
Si l'assemblée de clôture de liquidation ne peut délibérer ou si elle refuse d'approuver les comptes de la
liquidation, il est statué par décision de justice, à la demande du liquidateur ou de tout intéressé.
Le produit net de la liquidation est partagé entre les associés au prorata de leur part dans le capital.
TITRE VIl - DISPOSITIONS DIVERSES -
Article 22- Contestations
Toutes contestations qui pourraient surgir au cours de l'existence de la société ou après sa dissolution pendant le
cours des opérations de liquidation, soit entre la société et ses associés, soit entre les associés eux- mêmes,
relativement aux affaires sociales ou à l'exécution des dispositions statutaires, sont soumises à la procédure
suivante :
Ces contestations seront portées devant les tribunaux compétents du siège social. En conséquence, tout associé
devra faire élection de domicile dans le ressort du tribunal compétent du siège social et tous actes de procédure
seront régulièrement faits à ce domicile.
Article 23- Reprise des engagements
La société jouira de la personnalité morale à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des
sociétés.
Toutefois, les associés approuvent les actes accomplis dès avant ce jour, pour le compte de la société en
formation par Monsieur Steve WALTER tels que ces actes sont mentionnés dans l'état ci-annexé, avec
l'indication des engagements qui en sont la conséquence.
Au surplus, Monsieur Steve WALTER est autorisé à souscrire pour le compte de la société, tous actes et
engagements entrant dans l'objet social et conformes à l'intérêt social.
Ces opérations et les engagements qui en découleront seront réputés avoir été faits et souscrits dès l'origine par
la société qui les reprendra à son compte du seul fait de son immatriculation au Registre du commerce et des
sociétés.
Article 24 -Publicité- pouvoirs
Tous pouvoirs sont donnés à M. Steve WALTER à l'effet d'accomplir toutes les formalités prescrites par la loi
avec faculté de se substituer tout mandataire de son choix.
Fait à Bruxelles le 2 Aout 2016 deux mil seize
En 6 originaux dont un pour le dépôt au siège social, un pour l'enregistrement, deux pour le dépôt au greffe du
tribunal de commerce du siège social et 2 pour la remise d'un exemplaire à chacun des associés.