N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : JET 7 BIKERS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Becquereau 21
7760
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Celles (Escanaffles)
Entre les soussignés :
 
LATEUR Emmanuel, domicilié Rue du Becquereau 21 à 7760 Escanaffles (Belgique), né le 13/12/1974 à Tournai
DEWAELE Jérémy, domicilié Rue de Guermignies 20 A à 7760 Pottes (Belgique), né le 01/03/1983 à Tournai
VACCARO Vanessa, domiciliée Rue du Becquereau 21 à 7760 Escanaffles (Belgique), née le 25/07/1978 à
Rocourt
DEFROMMONT Christelle, domiciliée Rue de Guermignies 20 A à 7760 Pottes (Belgique), née le 21/09/1979 à
Ath
 
Il est constitué le 03 décembre 2016 une Association Sans But Lucratif dont les statuts sont les suivants :
 
 
Article 1 : Dénomination
 
L’association est dénommée JET 7 BIKERS.
 
Article 2 : Siège social
 
Elle a son siège à la Rue du Becquereau 21 à 7760 Escanaffles.
L’association dépend de l’arrondissement judiciaire de Mons et de Charleroi division Tournai.
 
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale.  Tout changement
devra être publié aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 3 : But de l'association
 
L'association a pour but :
Le regroupement de sportifs partageant la pratique du V.T.T (Vélo Tout Terrain), du cycle, de la course à pieds et
du trail sous toutes ses formes,
Organisation d’événements, destinés à la pratique du V.T.T et du cycle, de la marche à pieds et de trails.
Et toutes activités qui pourraient s’y rapporter ou aider à la bonne marche de l’ASBL.
 
Article 4 : Durée de l'association
 
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute par décision de l’assemblée générale.
0670766183
 
Article 5 : Nombre minimum d’administrateurs
 
Le nombre des administrateurs ne sera pas inférieur à 3.
 
Article 6 : Conditions d'admission des administrateurs
 
Les nouveaux administrateurs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil
d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale.
 
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.  Elle est portée à la connaissance
du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié de l'association.
 
Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après 1 an à compter de la date de la décision de
l'assemblée générale.
 
Article 7 : Les membres de l’association
 
L’Asbl Jet 7 Bikers comprend des membres effectifs et des membres adhérents.
 
Les membres effectifs sont les membres fondateurs de l’Asbl et ceux qui pourraient être admis par l’assemblée
générale.
 
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou par les présents
statuts.  Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et les règlements de l’association.
 
L’acceptation d’un membre adhérent est la compétence du conseil d’administration.
 
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts.  Ils ne participent pas à l’assemblée générale, mais ils ont le droit de bénéficier des services que l’Asbl
offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et les règlements de l’association.  Les membres
adhérents paient une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.
 
 
Article 8 : Démission - exclusion - suspension des membres effectifs et membres effectifs réputés
démissionnaires
 
Tout membre ou administrateur est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa
démission au conseil d'administration.
 
MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE
Est en outre réputé démissionnaire :
Celui qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.
 
MEMBRE SUSPENDU
Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre qui se
serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
MEMBRE EXCLU
Le membre qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à
l'exclusion par le conseil d'administration.  L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à
la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
 
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
            1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres doivent être convoqués;
            2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention,
au moins sommaire, de la raison de cette proposition;
            3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs
 présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;
            4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite;
            5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre.
 
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à
aucun remboursement de frais.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association.
Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
 
Article 9 : Tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de l'ASBL
 
L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration, reprenant
notamment les mentions suivantes :
            1- nom, prénom des membres;
            2- les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de
la personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission,
présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc...);
           
Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de
l'association.
 
Article 10 : Cotisation
 
Les membres paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale.
 
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel
par lettre ordinaire ou par mail.
Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil
d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.
Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire ou par mail.
La décision du conseil d'administration est irrévocable.
 
Article 11: Assemblée générale
 
L'assemblée générale est composée des administrateurs et des membres.
 
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
 
L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin mais à tout le
moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé.
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des administrateurs.
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise de la main à la main ou par mail au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
 
La convocation contient l'ordre du jour.
 
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes, ceux-ci peuvent être annexés à la convocation ou envoyé
par mail en fichier-joint
 
 
 
Article 12 : Assemblée générale - représentation
 
Chaque membre ou administrateur a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.
Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.
Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 
Article 13 : Assemblée générale - délibération
 
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
 
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et
représentés.
 
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de
l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont
considérés comme des votes négatifs.
 
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des
administrateurs  soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
 
Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié plus
une des voix des administrateurs présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.
 
Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point  porte sur des modifications aux
statuts, la dissolution de l'association.
 
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est
de rigueur.  Le vote sera également secret si la moitié plus un des administrateurs en font la demande.
 
 
Article 14 : Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
 
Tenue du registre des procès-verbaux
 
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
 
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
 
Ils sont signés par le président  et un membre et conservés dans un registre au siège social de l'association.
 
MODIFICATIONS STATUTAIRES
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
Annexes du Moniteur belge.
Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur.
 
 
Article 15 : Assemblée générale - pouvoirs
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts.
 
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
 
- de modifier les statuts;
- d'admettre de nouveaux membres effectifs;
- d'exclure un membre;
- de nommer et révoquer les administrateurs;
- d'approuver annuellement les comptes et budgets;
- de donner la décharge aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;
- de créer et d'approuver, le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;
- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur;
- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale;
- de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
 
 
 
Article 16 : Conseil d'administration - nomination - nombre - durée - composition
 
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs.
Le mandat d'administrateur est d’une durée illimitée.
 
Article 17 : Conseil d'administration - mandat gratuit
 
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.
Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
 
Article 18 : Conseil d'administration - responsabilité
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
 
 
Article 19 : Conseil d'administration - démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au secrétaire du conseil
d'administration.
 
Article 20 : Conseil d'administration - fonctionnement
 
Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire qui
constituent le bureau.
 
Le président et le vice-président sont chargés notamment de présider le conseil d'administration.
 
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la T.V.A.
 
Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-verbaux, de
veiller à la conservation des documents.
 
Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.
 
En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le plus ancien (en fonction et non en
âge) des administrateurs présents.
 
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point de l'ordre du jour.
 
Le vote sera secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.
 
Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur.
 
La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par mail  au moins huit jours avant
la date fixée pour la réunion du conseil.
 
Elle contient l'ordre du jour.
 
Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents marquent leur accord.
 
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le
secrétaire.
 
Article 21 : Conseil d'administration - pouvoirs conférés au conseil d'administration
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale
seront exercées par le conseil d'administration.
 
Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions, déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs
membres ou à des tiers.
 
Article 22 : Mention de la dénomination sociale - identification de l'A.S.B.L. dans ses rapports avec les
tiers
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la
dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif"
ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social.
 
Article 23 : Exercice social
 
L'exercice social commence le 1/01 pour se terminer le 31/12.
Le premier exercice débute le 3/12/2016 et se terminera le 31/12/2017.
 
 
Article 24 : Dissolution de l'association
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.  Celui-ci devra être affecté
à un organisme poursuivant un but social similaire ou complémentaire.
 
Article 25 : Publications en cas de dissolution
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et
publiée conformément à la loi relative aux ASBL.
 
Article 26 : Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les
associations sans but lucratif.
 
 
Article 27: Nominations
 
Aussitôt après avoir approuvé les statuts, l’Assemblée générale élit en qualité d’administrateurs :
LATEUR Emmanuel, domicilié Rue du Becquereau 21 à 7760 Escanaffles (Belgique), né le 13/12/1974 à Tournai
DEWAELE Jérémy, domicilié Rue de Guermignies 20 A à 7760 Pottes (Belgique), né le 01/03/1983 à Tournai
VACCARO Vanessa, domiciliée Rue du Becquereau 21 à 7760 Escanaffles (Belgique), née le 25/07/1978 à
Rocourt
 
Réuni aussitôt après la clôture de l’A.G., le conseil d’administration a désigné en son sein :
Monsieur Emmanuel Lateur, au poste de Président
Monsieur Jérémy DEWAELE, au poste de Vice-Président
Madame Vanessa VACCARO, au poste de Secrétaire-Trésorière
 
 
 
Fait à Escanaffles, le 3 décembre 2016