N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Agence Belge du Court Métrage
(en abrégé) : ABCm
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Maurice 1
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
STATUTS ASBL L’Agence Belge du Court Métrage
En ce jour, les soussignés:
Maxime Feyers, cinéaste, domicilié au 138 de la rue sans souci à 1050 Ixelles ;
Nicolas Guiot, cinéaste, domicilié au 33 de la rue d’Ecosse à 1060 Bruxelles ;
Pascal Hologne, employé, domicilié au 102 de la rue Verbist à 1030 Bruxelles ;
Celine Masset, employée, domiciliée 51 de l’avenue de la Cambre à 1050 Bruxelles ;
Anthony Rey,indépendant, domicilié au 71 de la rue Antoine Bréart à 1060 Bruxelles;
Samuel Tilman, cinéaste, domicilié au 93 de l’avenue Henri de Brouckère à 1160 Bruxelles ;
ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
Article 1er. L’association est dénommée: « L’Agence Belge du Court Métrage »
 
Art.2. Son siège social est établi à l’avenue Maurice, 1 à Ixelles. Le conseil d’administration est autorisé à
modifier l’adresse du siège, moyennant publication de la modification.
 
Art. 3. L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être en tout temps dissoute.
 
Art. 4. L’association a pour objet, la promotion, la diffusion, la distribution et la vente de films pour le comptes de
tiers, la recherche, la formation et la mise en réseaux des professionnels ainsi que la défense des intérêts de
ceux-ci, dans le domaine de l’audiovisuel en général, et du court métrage belge en particulier. A cette fin, elle
tente de promouvoir le développement de projets liés à son objet, elle met en relation lesdites personnes et les
organismes compétents dans ce domaine. En outre, elle pourra prendre toute initiative et accomplir tous les
actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d’en favoriser la réalisation.
 
Art. 5. L’association est composée de trois types de membres :
Les membres fondateurs.
Sont membres fondateurs les six personnes signant, ce jour, les présents statuts.
Les membres effectifs.
Sont membres effectifs tous les membres fondateurs ainsi que toute personne physique qui en fait la demande et
dont la candidature est acceptée à l’unanimité lors d’une assemblée générale convoquée à cet effet et
rassemblant au moins les trois quarts des membres effectifs.
Seuls les membres effectifs ont qualité d’associés et jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les
présents statuts.
Les membres adhérents.
Sont membres adhérents toutes personnes physique ou morale qui peut justifier d’une activité professionnelle
dans le domaine du court métrage, qui en fait la demande et dont la candidature est acceptée par le conseil
0651929377
d’administration.
Les membres adhérents doivent payer une cotisation, celle-ci peut être différente pour les personnes physiques
et les personnes morales. Le montant des cotisations et leurs périodicités sont fixés par le R.O.I. (Règlement
d’ordre intérieur). Les membres adhérents en défaut de paiement de cotisation perdent leur qualité de membre
adhérent.
 
 
Art.6. Toute personne qui désire être membre effectif de l’association, doit formuler sa demande au conseil
d’administration qui en référa à l’assemblée générale.
 
Art.7. Les admissions et exclusions des membres adhérents sont décidées souverainement par le conseil
d’administration, en application du R.O.I. (Règlement d’ordre intérieur)
 
Art. 8. Les exclusions des membres effectifs ont lieu dans les conditions déterminées par l’article 12 de la loi du
27 juin 1921, c’est-à-dire une décision votée à une majorité de deux tiers de voix, lors d’une assemblée générale
convoquée à cet effet rassemblant au moins les deux tiers des membres effectifs. Cependant, la décision
d’exclusion d’un membre fondateur ne peut se faire qu’à l’unanimité des voix moins une, lors d’une assemblée
générale convoquée à cet effet rassemblant au moins les trois quarts des membres effectifs, effectivement
présents.
 
Art.9. Par dérogation, le conseil d’administration statuera sur la suspension jusqu’à la prochaine assemblée
générale, d’un membre effectif qui ne respecte pas le règlement d’ordre intérieur.
 
Art.10. Les membres, qui ont perdu la qualité d’associé pour quelque raison que ce soit, ainsi que les membres
en suspension, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ni inventaire, ni apposition des
scellés, ni la communication de la comptabilité. Cependant lorsqu’un membre a versé une avance de fond à
l’association, cette avance de fond lui sera remboursée selon les modalités de la convention décrite dans le
règlement d’ordre intérieur.
 
 
 
Art. 11. Les membres effectifs n’ont pas à payer de cotisation à l’association. Cependant, les membres effectifs
qui souhaitent, au même titre que les membres adhérents, bénéficier des services fournis par l’association,
doivent payer une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est égal à celui payé par les personnes
physiques adhérentes à l’association.
 
Art. 12. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par l’administrateur
délégué.
 
Art. 13. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont 
expressément reconnus par la loi et les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence: les
modifications aux statuts sociaux; la nomination et la révocation d’administrateurs; l’approbation des budgets et
des comptes; la dissolution volontaire de l’association, les exclusions d’associés, sous réserve de l’article 8, ainsi
que toute décision dépassant les limites des pouvoirs dévolus au conseil d’administration légalement et
statutairement.
 
Art. 14. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire, à tout moment, par décision du conseil
d’administration. Chaque assemblée générale se tiendra au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Art. 15. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé à chaque membre, un mois au moins avant la réunion et signée au nom du conseil
d’administration par l’administrateur délégué. L’ordre du jour doit être mentionné dans la convocation.
Néanmoins, l’assemblée pourra valablement délibérer sur des points n’y figurant pas, sauf dans les cas prévus
aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Art. 16. L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration chaque fois que l’intérêt social
ou lorsqu’un cinquième au moins des associés l’exige, à condition que la demande soit faite un mois au moins
avant la réunion de l’assemblée générale.
 
Art. 17. Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
de son choix, membre effectif lui-même de l’association; néanmoins, chacun ne peut être titulaire que d’une
seule procuration.
 
Art. 18. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une
voix.
 
Art. 19. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit au moins la moitié des membres
effectifs. Dans le cas contraire, il sera convoqué une seconde assemblée générale qui pourra délibérer, quel que
soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des
voix émises. En cas de parité des voix, celle de l’administrateur délégué qui préside l’assemblée générale ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 20. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par
l’administrateur délégué ou un administrateur. Le registre spécial dans lequel sont inscrits les procès-verbaux est
conservé au siège social où tous les membres, ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt, peuvent en prendre
connaissance.
 
Art. 21. L’association est administrée par le conseil d’administration de minimum quatre membres, nommés parmi
les membres effectifs, par l’assemblée générale. Celle-ci peut en tout temps les révoquer.
 
Art.22.Les administrateurs sont nommés pour une période de quatre ans.
 
Art. 23. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée
générale; dans ce cas, il achève le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 
Art.24. Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un administrateur délégué. En cas
d’empêchement de l’administrateur délégué, ses fonctions sont assumées par un administrateur désigné par le
conseil d’administration.
 
Art.25. Le conseil d’administration se réunit sur convocation de l’administrateur délégué ou de deux
administrateurs, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, et au moins une fois tous les trimestres. Il ne
peut délibérer que si au moins les deux tiers des administrateurs sont présents. Les décisions se prennent à la
majorité des deux tiers des voix.
 
Art. 26. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’association. Il est
compétent pour tous les actes que la loi et les présents statuts ne réservent pas expressément à la compétence
de l’assemblée générale.
 
Art.27. Le conseil d’administration confie à un administrateur délégué la gestion journalière de l’association, avec
l’usage de la signature afférente à cette gestion. L’administrateur délégué rend compte de ses tâches au conseil
d’administration.
 
Art. 28. Les actes judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentés ou soutenus au nom de
l’association par le conseil d’administration représenté par un administrateur ou par un tiers mandaté par le
conseil d’administration.
 
Art.29. Tous les actes engageant l’association dépassant le cadre de la gestion journalière sont valablement
signés par tous les membres du conseil d’administration.
 
Art. 30. Le conseil d’administration engage lui-même tous les employés et membres du personnel de
l’association et les licencie. Les décisions prises par le conseil à l’égard du personnel sont exécutées par
l’administrateur délégué à cette fin, sans préjudice à l’application de l’article 29.
 
Art.31.Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celle-ci est exercée à titre gratuit.
 
Art. 32. Chaque année, à la date du 31 décembre, les comptes de l’exercice écoulé sont arrêtés. Le conseil
d’administration présente à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire les comptes de l’année écoulée et
les budgets du prochain exercice.
 
Art.33. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts et la dissolution de
l’association que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Art.34. En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale nommera s’il y a lieu, les
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera, après acquittement des dettes, les destinations des valeurs
et des biens, en les affectant à une œuvre dont l’objet se rapproche autant que possible de celui de l’association.
 
Art.35. Le règlement d’ordre intérieur (R.O.I.) est présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale,
pour approbation.
 
Art.36. Le R.O.I. détermine, entre autres, les conditions d’admissions des membres adhérents, les droits et
devoirs des membres adhérents, le mode de fonctionnement des services mis à disposition des membres
adhérents et fixe le montant des cotisations.
 
Art.37. LE R.O.I est consultable au siège social de l’association et sur le site web :
www.agenceducourtmetrage.be.
 
Art.38. Le R.O.I est modifiable par décision de l’assemblée générale. Cependant, les modifications apportées au
R.O.I. ne peuvent entrer en application que minimum un mois après que celles-ci aient été rendues publiques sur
le site web www.agenceducourmetrage.be et communiquées à l’ensemble des membres adhérents.
 
Art 39. L’ensemble des membres adhérent forme l’assemblée des membres adhérents.
Tout membre adhérent a le droit de siéger dans l’assemblée des membres adhérents, il y dispose d’une voix.
 
Art 40. L’assemblée des membres adhérents est l’organe représentatif des membres adhérents auprès de
l’assemblée générale.
Pour ce faire, l’assemblée des membres adhérents peut, en son sein, désigner un maximum de deux
représentants dont la mission sera de porter à la connaissance de l’assemblée générale de l’association, toutes
remarques, recommandations ou questions formulées par l’assemblée des membres adhérents.
Pour exercer ce droit, les représentants de l’assemblée des membres adhérents peuvent convoquer une
assemblée générale extraordinaire tous les trimestres. Ils y disposent d’une voix consultative.
 
Art.41. L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice commence ce 1er avril 2016 pour se clôturer le 31 décembre 2016.
 
Art.42. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
Sont désignés en qualité de:
Administrateur délégué: Pascal Hologne, né à Charleroi le 2 janvier 1974
Administrateurs: Celine Masset, née à Cherleroi le 1er aout 1973
                         Anthony REY, né à Tarbes le 3 juillet 1973
                         Samuel TILMAN, né à Ixelles le 16 janvier 1975
 
Fait à Bruxelles, en sept exemplaires de cinq pages, le 6 avril 2016.
Signé par :
Maxime Feyers
Nicolas Guiot
Pascal Hologne
Celine Masset
Anthony Rey
Samuel Tilman