N° d'entreprise : 0632589755
Nom
(en entier) : PHYSAM
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Fleurus, Ligny 14
 : 5140 Sombreffe
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte qui a été reçu le 17 janvier 2024, par le Notaire Hervé BEHAEGEL, de résidence à Saint-
Gilles (Bruxelles), il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société à
Responsabilité Limitée" PHYSAM ", dont le siège est établi à Sombreffe (5140) Rue de Fleurus,
Ligny 14, a notamment décidé à l’unanimité :
1°/ de modifier l'objet et dès lors d'insérer in fine à l'article trois des statuts le texte suivant : 
« -Secteur de l’automobile :
La conception, la fabrication, l'assemblage, la vente, l'achat, l'importation, l'exportation, la
distribution, la location, la réparation, l'entretien, la transformation, la personnalisation, la
modification, la restauration, la rénovation, le recyclage et le commerce de tous types de véhicules
automobiles, tels que voitures particulières, véhicules utilitaires, camions, motocyclettes, scooters,
véhicules tout-terrain, véhicules électriques, véhicules hybrides, véhicules à énergie alternative,
véhicules de collection, etc.
La commercialisation de pièces détachées, d'accessoires, d'équipements et de composants
automobiles, tels que moteurs, pneus, batteries, freins, systèmes de suspension, systèmes
d'échappement, systèmes de climatisation, systèmes électroniques, systèmes de sécurité, systèmes
de navigation, systèmes audio, etc…
L'exploitation de concessions automobiles, de points de vente, de showrooms, de garages, d'ateliers
de réparation, de stations-service, de centres de lavage et d'entretien, de centres de contrôle
technique, de centres de remplacement de parebrise, de centres de location de véhicules, de centres
de recyclage de véhicules, de centres de logistique et de distribution, etc…
La prestation de services liés à l'automobile, tels que l'assistance routière, le dépannage, le
remorquage, la gestion de flottes de véhicules, la location de voitures avec ou sans chauffeur,
l'organisation de voyages et d'excursions en véhicules, la formation à la conduite automobile, les
services de conseil en matière automobile, etc…
La recherche, le développement, l'innovation et la fabrication de technologies automobiles avancées,
y compris les systèmes de propulsion alternatifs, les véhicules autonomes, l'intelligence artificielle
appliquée à l'automobile, les systèmes de sécurité active et passive, les systèmes de communication
embarqués, les systèmes d'info divertissement, etc…
La participation à des projets de mobilité durable, tels que le covoiturage, l'autopartage, les services
de véhicules électriques en libre-service, les infrastructures de recharge pour véhicules électriques,
les services de mobilité urbaine, les études de gestion de la circulation, les solutions de transport
intelligent, etc.
La gestion et l'exploitation de parcs de stationnement, de garages de stationnement, de bornes de
recharge pour véhicules électriques, de points de service après-vente, de centres de formation
professionnelle dans le domaine de l'automobile, de centres de recherche et développement, etc…
L'acquisition, la vente, la location, la gestion et l'exploitation de terrains, de bâtiments, d'installations
et d'infrastructures nécessaires à l'accomplissement des activités susmentionnées, y compris les
concessions, les concessions exclusives, les franchises et les partenariats avec d'autres acteurs du
secteur automobile.
- Secteur immobilier :
L'acquisition, la vente, la location, la gestion, l'administration, la promotion, le développement, la
construction, la rénovation, la réhabilitation, la transformation, la division, la fusion, la démolition, la
restauration, l'aménagement, l'exploitation et l'entretien de tous types de biens immobiliers, qu'il
s'agisse de terrains, de bâtiments, d'immeubles, de locaux commerciaux, de résidences,
d'appartements, de maisons individuelles, de villas, de lotissements, de centres commerciaux,
d'hôtels, de bureaux, d'entrepôts, de parkings, de complexes immobiliers, etc.
La promotion immobilière, comprenant l'étude, la conception, la réalisation, la commercialisation, la
gestion et la vente de programmes immobiliers, de logements neufs, de résidences, de bureaux, de
commerces, d'équipements publics, de bâtiments industriels, de zones d'activités, de parcs
immobiliers, etc.
La gestion locative, comprenant la recherche de locataires, la rédaction de baux, la perception des
loyers, la gestion des charges, la maintenance, l'entretien, les travaux, les réparations, les
démarches administratives, les relations avec les locataires, les contentieux, etc.
L'intermédiation immobilière, comprenant la vente, l'achat, la location, la recherche, la négociation,
l'évaluation, l'estimation, la conclusion de contrats, la représentation, le conseil, l'assistance, la
médiation, la promotion et la publicité immobilière, etc.
La gestion de patrimoine immobilier, comprenant l'analyse, la planification, l'optimisation, la
valorisation, la diversification, la sécurisation, la transmission, la gestion fiscale, la gestion financière,
la gestion locative, la gestion technique, la gestion administrative, la gestion juridique, la gestion des
risques, la gestion des sinistres, etc.
La réalisation d'études de marché, d'études de faisabilité, d'études techniques, d'études financières,
d'études urbanistiques, d'études environnementales, d'études réglementaires, d'études d'impact,
d'études de valorisation, d'études de rentabilité, d'études de faisabilité financière, d'études de
planification urbaine, etc.
L'expertise immobilière, comprenant l'évaluation, l'estimation, la certification, l'audit, la vérification,
l'expertise technique, l'expertise juridique, l'expertise financière, l'expertise en gestion, l'expertise en
développement, l'expertise en construction, l'expertise en rénovation, l'expertise en sécurité,
l'expertise en environnement, etc.
La gestion de projets immobiliers, comprenant la coordination, la planification, le suivi, le contrôle, la
gestion des ressources, la gestion des coûts, la gestion des délais, la gestion des risques, la gestion
de la qualité, la gestion des parties prenantes, la gestion des permis et autorisations, la gestion des
contrats, etc.
La fourniture de services immobiliers, comprenant l'administration de biens, la syndic de copropriété,
la gestion de résidences services, la gestion de centres commerciaux, la gestion hôtelière, la gestion
de parkings, la gestion d'espaces de coworking, la gestion d'espaces de stockage, la gestion de
centres de congrès, la gestion de complexes sportifs, la gestion de centres de santé, etc.
La réalisation d'opérations de financement immobilier, comprenant le conseil en financement, la
recherche de financements, la structuration de prêts, la négociation de conditions de financement, la
gestion de portefeuilles immobiliers, la gestion de fonds d'investissement immobiliers, la gestion de
fonds de placement immobiliers, etc.
La recherche, le développement et l'innovation dans le domaine de l'immobilier, comprenant l'étude
de nouvelles technologies, de nouvelles méthodes de construction, de nouvelles techniques
énergétiques, de nouveaux matériaux, de nouvelles normes environnementales, de nouvelles
pratiques de développement durable, de nouvelles solutions de gestion immobilière, etc.
La participation à des projets immobiliers d'envergure, tels que des opérations de rénovation urbaine,
des projets de développement urbain, des partenariats public-privé, des projets de revitalisation de
quartiers, des aménagements de zones industrielles, des projets de logements sociaux, des
opérations de réhabilitation de bâtiments historiques, etc.
La veille et l'analyse des tendances, des réglementations, des politiques publiques et des évolutions
du marché immobilier, afin d'anticiper les opportunités et les risques, et d'adapter les activités de la
société en conséquence.
La représentation des intérêts de la société dans les instances professionnelles, les organisations
sectorielles, les associations immobilières, les groupements d'entreprises, les comités de
concertation, les instances de régulation, etc.
Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement
ou indirectement à l'objet social précité, et susceptibles d'en faciliter la réalisation ou le
développement.
- Secteur des nouvelles technologies :
La conception, le développement, la production, la commercialisation et la distribution de produits et
services innovants dans le domaine des nouvelles technologies, y compris les logiciels, les
applications mobiles, les plateformes en ligne, les dispositifs électroniques, les systèmes
informatiques, les équipements technologiques, les objets connectés, etc.
La recherche et le développement de nouvelles technologies, comprenant l'exploration de nouvelles
solutions, l'innovation technologique, la conception de prototypes, les tests et validations,
l'optimisation des performances, etc.
La fourniture de services informatiques et technologiques, comprenant le conseil en informatique,
l'assistance technique, la maintenance, la gestion de réseaux, la cybersécurité, la gestion de bases
de données, l'hébergement de sites web, la gestion de systèmes d'information, la formation aux
nouvelles technologies, etc.
L'édition et la diffusion de contenus numériques, comprenant la création de sites web, la production
de vidéos, la réalisation d'animations, la conception de jeux vidéo, la publication d'applications, la
gestion de plateformes de streaming, la distribution de musique en ligne, la vente de livres
électroniques, etc. 
L'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique, comprenant le développement d'algorithmes,
la création de modèles prédictifs, l'analyse de données, la reconnaissance vocale, la vision par
ordinateur, le traitement du langage naturel, les chat bots, les systèmes de recommandation, etc.
Les technologies émergentes, comprenant la réalité virtuelle, la réalité augmentée, la blockchain,
l'Internet des objets, les véhicules autonomes, la robotique, les drones, la bio-informatique, les
technologies quantiques, etc.
La gestion de projets technologiques, comprenant la planification, la coordination, le suivi, le
contrôle, la gestion des ressources, la gestion des coûts, la gestion des délais, la gestion des
risques, la gestion de la qualité, la gestion des parties prenantes, la gestion des permis et
autorisations, la gestion des contrats, etc.
La consultation et le conseil en stratégie technologique, comprenant l'analyse des besoins,
l'évaluation des solutions existantes, la recommandation de technologies adaptées, la planification
des investissements, la définition de la roadmap technologique, l'accompagnement dans la
transformation numérique, etc.
La participation à des projets de recherche et développement en collaboration avec des organismes
publics, des universités, des laboratoires, des partenaires industriels, etc., dans le but de favoriser
l'innovation et le progrès technologique.
La veille technologique, comprenant l'analyse des tendances, des évolutions, des nouvelles
découvertes, des brevets, des réglementations, des politiques publiques et des opportunités du
marché des nouvelles technologies, afin d'anticiper les changements et d'adapter les activités de la
société en conséquence.
La représentation des intérêts de la société dans les instances professionnelles, les organisations
sectorielles, les associations technologiques, les groupements d'entreprises, les comités de
concertation, les instances de régulation, etc.
Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement
ou indirectement à l'objet social précité, et susceptibles d'en faciliter la réalisation ou le
développement.
-Secteur commercial :
L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et la commercialisation de tous types de
biens, produits et services, qu'ils soient matériels ou immatériels, dans tous les secteurs d'activité
économique. 
L'exploitation de tout type de points de vente, de magasins, de boutiques en ligne, de plateformes de
commerce électronique, d'espaces commerciaux, de franchises, de concessions, de showrooms, de
centres commerciaux, etc., pour la vente directe aux consommateurs.
La représentation, la distribution et la promotion de marques, de produits et de services, en agissant
en tant qu'agent, distributeur, grossiste, revendeur, franchisé, commissionnaire, courtier, etc.
La réalisation d'opérations de négoce, d'achat-revente, de commerce de gros, de commerce de
détail, de commerce international, de commerce en ligne, de commerce électronique, de vente par
correspondance, de vente à distance, etc.
La création, le développement, la gestion et l'exploitation de réseaux de distribution, de chaînes de
magasins, de franchises, de concessions, de points de vente partenaires, de plateformes de vente
en ligne, de marketplaces, etc.
La prestation de services liés à l'activité commerciale, comprenant le conseil en marketing, le
merchandising, l'étude de marché, la gestion des stocks, la logistique, la gestion des
approvisionnements, la gestion des ventes, le service après-vente, la gestion de la relation client,
etc.
La participation à des salons, des foires, des expositions, des événements commerciaux, des
opérations promotionnelles, des campagnes publicitaires, des programmes de fidélité, des actions de
marketing direct, etc., pour promouvoir ses produits et services.
La recherche et le développement de nouvelles stratégies commerciales, de nouveaux modèles
économiques, de nouvelles approches de vente, de nouvelles techniques de promotion, de
nouveaux canaux de distribution, etc., afin de rester compétitif sur le marché.
La gestion de contrats commerciaux, comprenant la négociation, la rédaction, l'exécution, le suivi, la
résiliation, la gestion des litiges, etc., avec les fournisseurs, les clients, les partenaires commerciaux,
les prestataires de services, etc.
La réalisation d'études de marché, d'analyses concurrentielles, d'évaluations de la demande, de
prévisions de ventes, de stratégies de positionnement, d'études de faisabilité, etc., pour adapter son
offre aux besoins du marché.
La veille commerciale, comprenant la surveillance des tendances, des évolutions, des
comportements d'achat, des réglementations, des politiques publiques et des opportunités du
marché, afin d'anticiper les changements et d'ajuster sa stratégie commerciale en conséquence.
La gestion de la relation avec les clients, comprenant le service client, la gestion des réclamations, la
gestion des retours, la fidélisation, la satisfaction client, etc., pour assurer une expérience positive et
fidéliser la clientèle.
Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement
ou indirectement à l'objet social précité, et susceptibles d'en faciliter la réalisation ou le
développement.
-Secteur industriel :
La conception, la fabrication, la production, l'assemblage, l'installation et la maintenance de tous
types de biens industriels, qu'ils soient mécaniques, électroniques, électriques, chimiques,
pharmaceutiques, textiles, alimentaires, ou relevant d'autres domaines d'activité industrielle.
La recherche, le développement et l'innovation dans le domaine industriel, comprenant l'élaboration
de nouveaux produits, l'amélioration des procédés de fabrication, l'optimisation des systèmes de
production, la mise en place de technologies avancées, etc.
La gestion et l'exploitation d'usines, d'ateliers de production, de laboratoires de recherche, de centres
technologiques, de sites industriels, de chaînes de production, de lignes de montage, etc., pour
assurer la fabrication et la transformation des matières premières en produits finis.
La fourniture de services industriels, comprenant la sous-traitance, la prestation de services de
production, l'externalisation de processus industriels, la gestion de la chaîne d'approvisionnement, la
logistique, le contrôle qualité, la certification, etc.
La commercialisation, la distribution et la vente des produits industriels fabriqués par la société, que
ce soit en direct aux clients, par le biais de distributeurs, de revendeurs, de partenaires
commerciaux, ou par le biais de canaux de vente en ligne.
La gestion et l'exploitation de brevets, de licences, de droits de propriété intellectuelle, de savoir-faire
industriels, de marques, de modèles, de dessins et de tout autre actif immatériel lié à l'activité
industrielle de la société.
La réalisation d'études de marché, d'analyses concurrentielles, d'évaluations de la demande, de
prévisions de production, d'optimisation des coûts, de stratégies de positionnement, d'études de
faisabilité, etc., pour adapter son offre aux besoins du marché et assurer sa compétitivité.
La gestion de contrats industriels, comprenant la négociation, la rédaction, l'exécution, le suivi, la
résiliation, la gestion des litiges, etc., avec les fournisseurs, les clients, les partenaires industriels, les
prestataires de services, etc.
La mise en place de normes de qualité, de procédures de contrôle, de politiques de sécurité, de
mesures environnementales et de responsabilité sociale, visant à assurer une production industrielle
respectueuse des normes et des réglementations en vigueur.
La gestion des ressources humaines, comprenant le recrutement, la formation, la gestion du
personnel, la sécurité au travail, l'amélioration des conditions de travail, la motivation des employés,
etc., pour garantir des équipes compétentes et engagées.
La veille technologique et industrielle, comprenant la surveillance des avancées technologiques, des
nouvelles tendances, des réglementations, des politiques publiques et des opportunités du marché,
afin d'anticiper les changements et d'adapter la stratégie industrielle en conséquence.
La gestion de la relation avec les clients industriels, comprenant le service client, la gestion des
réclamations, la satisfaction client, la fidélisation, le suivi après-vente, etc., pour assurer une relation
durable et de confiance avec la clientèle.
Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement
ou indirectement à l'objet social précité, et susceptibles d'en faciliter la réalisation ou le
développement.
-Secteur de services :
La fourniture de services de conseil, d'expertise, de gestion, de formation, d'assistance technique, de
support client, de maintenance, de réparation et de toutes prestations intellectuelles dans tous les
domaines d'activité économique.
La réalisation d'études de marché, d'analyses financières, d'évaluations de projets, d'audits, de
diagnostics, de conseils en stratégie, en marketing, en communication, en ressources humaines, en
gestion d'entreprise, etc.
La gestion et l'exploitation de plateformes numériques, de logiciels, d'applications mobiles, de sites
web, de portails en ligne, de réseaux sociaux, de services en ligne, etc., fournissant des services à
distance, des solutions informatiques, des outils collaboratifs, des services cloud, etc.
La prestation de services dans les domaines de la finance, de la comptabilité, de la fiscalité, du droit,
de l'assurance, de la gestion des risques, des ressources humaines, de la gestion de la paie, de
l'administration, de la logistique, de la Supply Chain, etc.
La réalisation de services liés aux technologies de l'information et de la communication, comprenant
le développement de logiciels, la création de sites web, l'hébergement, la sécurité informatique, la
gestion des réseaux, la virtualisation, la gestion de projet, etc.
La fourniture de services dans le domaine de la santé, comprenant la gestion de centres médicaux,
de cliniques, de laboratoires d'analyse, de centres de radiologie, de maisons de retraite, de services
d'assistance médicale, de téléconsultation, etc.
La réalisation de services dans le domaine de l'éducation, comprenant l'enseignement, la formation
professionnelle, l'organisation de séminaires, de colloques, de conférences, de cours en ligne, de
tutorat, de coaching, etc.
La gestion et la prestation de services dans le domaine du tourisme, comprenant l'organisation de
voyages, de séjours, de circuits touristiques, la réservation d'hôtels, de transports, de visites guidées,
de services d'assistance aux voyageurs, etc.
La fourniture de services dans le domaine de la communication, comprenant la création et la gestion
de campagnes publicitaires, la conception graphique, la production audiovisuelle, la communication
digitale, les relations publiques, la gestion de l'image de marque, etc.
La réalisation de services dans le domaine de l'événementiel, comprenant l'organisation de salons,
de foires, de congrès, de manifestations culturelles, sportives, artistiques, de spectacles, de soirées,
de festivals, etc.
La gestion et la prestation de services dans le domaine de la sécurité, comprenant la surveillance, la
protection des biens et des personnes, la gestion des risques, la sécurité informatique, la sécurité
des données, la sécurité incendie, etc.
La fourniture de services dans le domaine de l'environnement, comprenant la gestion des déchets, la
gestion de l'eau, la gestion de l'énergie, la gestion des ressources naturelles, la certification
environnementale, l'éco-conseil, etc.
Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement
ou indirectement à l'objet social précité, et susceptibles d'en faciliter la réalisation ou le
développement.
-Secteur culturel et artistique :
La production, la diffusion, la promotion et la commercialisation d'œuvres culturelles et artistiques,
comprenant les domaines de la musique, du cinéma, du théâtre, de la danse, de la littérature, des
arts plastiques, de la photographie, de la sculpture, de l'architecture, de la mode, etc.
L'organisation d'événements culturels et artistiques tels que des concerts, des festivals, des
expositions, des spectacles, des représentations théâtrales, des projections de films, des défilés de
mode, des conférences, des ateliers, des résidences d'artistes, etc.
La gestion et l'exploitation de lieux culturels et artistiques tels que des salles de spectacle, des
théâtres, des galeries d'art, des musées, des centres culturels, des bibliothèques, des cinémas, des
studios d'enregistrement, des espaces d'exposition, des boutiques d'art, etc.
La création, la production et la diffusion de contenus culturels et artistiques à travers différents
supports tels que les enregistrements audio, les vidéos, les publications imprimées, les plateformes
numériques, les sites web, les applications mobiles, les réseaux sociaux, etc.
La gestion et la représentation d'artistes, d'auteurs, d'interprètes, de réalisateurs, de designers,
d'acteurs, de musiciens, de danseurs, d'écrivains, de photographes, de peintres, de sculpteurs,
d'architectes, de créateurs de mode, etc.
La conception et la réalisation de projets artistiques et culturels, comprenant la création d'installations
artistiques, la scénographie, la direction artistique, la création de décors, de costumes, de musiques
originales, de scénarios, de chorégraphies, etc.
La gestion des droits d'auteur, des droits voisins, des droits de reproduction, des licences, des droits
de diffusion, des droits de représentation, des droits de diffusion en ligne, des droits de traduction,
des droits de reproduction graphique, etc.
La formation et l'éducation artistique et culturelle, comprenant des cours, des stages, des master
classes, des conférences, des résidences d'artistes, des actions de médiation culturelle, des
programmes éducatifs, des projets pédagogiques, etc.
La promotion et le développement de la diversité culturelle, de l'interculturalité, de l'égalité des
genres, de l'inclusion sociale, de l'accès à la culture pour tous, de la préservation du patrimoine
culturel, de la sauvegarde des traditions, etc.
La recherche, l'innovation et le développement dans le domaine culturel et artistique, comprenant
l'exploration de nouvelles formes d'expression, l'utilisation des nouvelles technologies, la création
d'œuvres interactives, la réalité virtuelle, la réalité augmentée, etc.
La collaboration avec des partenaires culturels, des institutions publiques, des organismes de
financement, des fondations, des associations, des médias, des entreprises, des sponsors, des
mécènes, etc., pour la réalisation de projets culturels et artistiques.
Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement
ou indirectement à l'objet précité, et susceptibles d'en faciliter la réalisation ou le développement. ».
2°/ d’adapter les statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations, de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL) et de modifier ou confirmer les
pouvoirs de représentations afin de permettre à un administrateur de représenter seul la société.
3°/ de constater que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis
de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non
encore libérée du capital a été convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en
application de la loi. 
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de la loi et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il
ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. 
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
4°/ Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des Sociétés et des
Associations, avec modification quant à l’objet ; étant entendu que l’administrateur (gérant) en place,
à savoir, Monsieur SAMAIN, Philippe, reste nommé pour une durée indéterminée et en cas d’
adoption des statuts sera l’administrateur de la société à responsabilité limitée.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : 
STATUTS
PRÉAMBULE
Il est ici précisé, dans un souci terminologique, que dans les statuts de la société et notamment dans
son objet, les termes « gérant(s) » visent tout organe d’administration en général, notamment l’(les)
administrateur(s) ou le(s) gérant(s). De même, les termes « associés » visent tout titulaires de titre
de la société, notamment les actionnaires, les associés ou les coopérateurs. En outre, les termes «
part(s) » de la société visent tant les parts que les actions de la société. Il y a dès lors lieu de lire ces
termes dans le sens le plus large.
CHAPITRE I. : DÉNOMINATION, SIEGE, OBJET, DURÉE :
Article  1 .- Forme et Dénomination.
La société est constituée dans la forme d'une société à responsabilité limitée et a pour dénomination
" PHYSAM ". Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "Société à
Responsabilité Limitée", en abrégé "SRL".
Article  2 .-  Siège.
Le siège est établi dans la Région de Wallonne.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne par simple décision de l’
organe d'administration. 
La décision de transfert du siège prise par l’organe d'administration au sein de la Région ne modifie
les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de transfert
sera constatée par acte authentique. 
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d'administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
Article  3 .- Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, l’achat, la vente, le négoce en gros et en détail de graviers,
semences, engrais, produits phytosanitaires et phytopharmaceutiques, produits alimentaires ainsi
que de tous matériels et équipements pour l’exploitation agricole et l’habitat, et notamment, sans que
la présente énumération soit limitative : 
- Conseils en gestion données par exemple par des agronomes ou des économistes agricoles
auprès d’exploitations agricoles etc. 
- Commerce de détail de graines, d’engrais, de produits phytosanitaires, etc. 
- Commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé, assortiment général -
Commerce de gros d’engrais et de produits phytosanitaires à usage agricole 
- Commerce de gros produits chimiques industriels 
- Commerce de gros de matériaux de construction : sable, gravier, ciment, briques, etc. 
- Commerce de gros d’autres produits alimentaires n.c.a. 
- Commerce de gros d’aliments pour le bétail et de produits agricoles, assortiment général
 - Commerce de gros d’autres produits agricoles 
- Commerce de gros d’aliments pour le bétail 
- Commerce de gros de pommes de terre de semence 
- Commerce de gros de céréales et de semences 
- Autres intermédiaires spécialisés du commerce n.d.a. 
- Intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques - Intermédiaires du
commerce en machines, tracteurs et matériel agricoles 
- Intermédiaires du commerce en engrais, produits phytosanitaires et produits chimiques à usage
agricole 
- Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques 
- Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières
textiles et produits semi-finis 
La société a également pour objet les activités de consultance, intermédiaire commercial et
prestataire de tous services dans ces domaines. 
La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisations de ces conditions. 
 -Secteur de l’automobile :
La conception, la fabrication, l'assemblage, la vente, l'achat, l'importation, l'exportation, la
distribution, la location, la réparation, l'entretien, la transformation, la personnalisation, la
modification, la restauration, la rénovation, le recyclage et le commerce de tous types de véhicules
automobiles, tels que voitures particulières, véhicules utilitaires, camions, motocyclettes, scooters,
véhicules tout-terrain, véhicules électriques, véhicules hybrides, véhicules à énergie alternative,
véhicules de collection, etc.
La commercialisation de pièces détachées, d'accessoires, d'équipements et de composants
automobiles, tels que moteurs, pneus, batteries, freins, systèmes de suspension, systèmes
d'échappement, systèmes de climatisation, systèmes électroniques, systèmes de sécurité, systèmes
de navigation, systèmes audio, etc…
L'exploitation de concessions automobiles, de points de vente, de showrooms, de garages, d'ateliers
de réparation, de stations-service, de centres de lavage et d'entretien, de centres de contrôle
technique, de centres de remplacement de parebrise, de centres de location de véhicules, de centres
de recyclage de véhicules, de centres de logistique et de distribution, etc…
La prestation de services liés à l'automobile, tels que l'assistance routière, le dépannage, le
remorquage, la gestion de flottes de véhicules, la location de voitures avec ou sans chauffeur,
l'organisation de voyages et d'excursions en véhicules, la formation à la conduite automobile, les
services de conseil en matière automobile, etc…
La recherche, le développement, l'innovation et la fabrication de technologies automobiles avancées,
y compris les systèmes de propulsion alternatifs, les véhicules autonomes, l'intelligence artificielle
appliquée à l'automobile, les systèmes de sécurité active et passive, les systèmes de communication
embarqués, les systèmes d'info divertissement, etc…
La participation à des projets de mobilité durable, tels que le covoiturage, l'autopartage, les services
de véhicules électriques en libre-service, les infrastructures de recharge pour véhicules électriques,
les services de mobilité urbaine, les études de gestion de la circulation, les solutions de transport
intelligent, etc.
La gestion et l'exploitation de parcs de stationnement, de garages de stationnement, de bornes de
recharge pour véhicules électriques, de points de service après-vente, de centres de formation
professionnelle dans le domaine de l'automobile, de centres de recherche et développement, etc…
L'acquisition, la vente, la location, la gestion et l'exploitation de terrains, de bâtiments, d'installations
et d'infrastructures nécessaires à l'accomplissement des activités susmentionnées, y compris les
concessions, les concessions exclusives, les franchises et les partenariats avec d'autres acteurs du
secteur automobile.
- Secteur immobilier :
L'acquisition, la vente, la location, la gestion, l'administration, la promotion, le développement, la
construction, la rénovation, la réhabilitation, la transformation, la division, la fusion, la démolition, la
restauration, l'aménagement, l'exploitation et l'entretien de tous types de biens immobiliers, qu'il
s'agisse de terrains, de bâtiments, d'immeubles, de locaux commerciaux, de résidences,
d'appartements, de maisons individuelles, de villas, de lotissements, de centres commerciaux,
d'hôtels, de bureaux, d'entrepôts, de parkings, de complexes immobiliers, etc.
La promotion immobilière, comprenant l'étude, la conception, la réalisation, la commercialisation, la
gestion et la vente de programmes immobiliers, de logements neufs, de résidences, de bureaux, de
commerces, d'équipements publics, de bâtiments industriels, de zones d'activités, de parcs
immobiliers, etc.
La gestion locative, comprenant la recherche de locataires, la rédaction de baux, la perception des
loyers, la gestion des charges, la maintenance, l'entretien, les travaux, les réparations, les
démarches administratives, les relations avec les locataires, les contentieux, etc.
L'intermédiation immobilière, comprenant la vente, l'achat, la location, la recherche, la négociation,
l'évaluation, l'estimation, la conclusion de contrats, la représentation, le conseil, l'assistance, la
médiation, la promotion et la publicité immobilière, etc.
La gestion de patrimoine immobilier, comprenant l'analyse, la planification, l'optimisation, la
valorisation, la diversification, la sécurisation, la transmission, la gestion fiscale, la gestion financière,
la gestion locative, la gestion technique, la gestion administrative, la gestion juridique, la gestion des
risques, la gestion des sinistres, etc.
La réalisation d'études de marché, d'études de faisabilité, d'études techniques, d'études financières,
d'études urbanistiques, d'études environnementales, d'études réglementaires, d'études d'impact,
d'études de valorisation, d'études de rentabilité, d'études de faisabilité financière, d'études de
planification urbaine, etc.
L'expertise immobilière, comprenant l'évaluation, l'estimation, la certification, l'audit, la vérification,
l'expertise technique, l'expertise juridique, l'expertise financière, l'expertise en gestion, l'expertise en
développement, l'expertise en construction, l'expertise en rénovation, l'expertise en sécurité,
l'expertise en environnement, etc.
La gestion de projets immobiliers, comprenant la coordination, la planification, le suivi, le contrôle, la
gestion des ressources, la gestion des coûts, la gestion des délais, la gestion des risques, la gestion
de la qualité, la gestion des parties prenantes, la gestion des permis et autorisations, la gestion des
contrats, etc.
La fourniture de services immobiliers, comprenant l'administration de biens, la syndic de copropriété,
la gestion de résidences services, la gestion de centres commerciaux, la gestion hôtelière, la gestion
de parkings, la gestion d'espaces de coworking, la gestion d'espaces de stockage, la gestion de
centres de congrès, la gestion de complexes sportifs, la gestion de centres de santé, etc.
La réalisation d'opérations de financement immobilier, comprenant le conseil en financement, la
recherche de financements, la structuration de prêts, la négociation de conditions de financement, la
gestion de portefeuilles immobiliers, la gestion de fonds d'investissement immobiliers, la gestion de
fonds de placement immobiliers, etc.
La recherche, le développement et l'innovation dans le domaine de l'immobilier, comprenant l'étude
de nouvelles technologies, de nouvelles méthodes de construction, de nouvelles techniques
énergétiques, de nouveaux matériaux, de nouvelles normes environnementales, de nouvelles
pratiques de développement durable, de nouvelles solutions de gestion immobilière, etc.
La participation à des projets immobiliers d'envergure, tels que des opérations de rénovation urbaine,
des projets de développement urbain, des partenariats public-privé, des projets de revitalisation de
quartiers, des aménagements de zones industrielles, des projets de logements sociaux, des
opérations de réhabilitation de bâtiments historiques, etc.
La veille et l'analyse des tendances, des réglementations, des politiques publiques et des évolutions
du marché immobilier, afin d'anticiper les opportunités et les risques, et d'adapter les activités de la
société en conséquence.
La représentation des intérêts de la société dans les instances professionnelles, les organisations
sectorielles, les associations immobilières, les groupements d'entreprises, les comités de
concertation, les instances de régulation, etc.
Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement
ou indirectement à l'objet social précité, et susceptibles d'en faciliter la réalisation ou le
développement.
- Secteur des nouvelles technologies :
La conception, le développement, la production, la commercialisation et la distribution de produits et
services innovants dans le domaine des nouvelles technologies, y compris les logiciels, les
applications mobiles, les plateformes en ligne, les dispositifs électroniques, les systèmes
informatiques, les équipements technologiques, les objets connectés, etc.
La recherche et le développement de nouvelles technologies, comprenant l'exploration de nouvelles
solutions, l'innovation technologique, la conception de prototypes, les tests et validations,
l'optimisation des performances, etc.
La fourniture de services informatiques et technologiques, comprenant le conseil en informatique,
l'assistance technique, la maintenance, la gestion de réseaux, la cybersécurité, la gestion de bases
de données, l'hébergement de sites web, la gestion de systèmes d'information, la formation aux
nouvelles technologies, etc.
L'édition et la diffusion de contenus numériques, comprenant la création de sites web, la production
de vidéos, la réalisation d'animations, la conception de jeux vidéo, la publication d'applications, la
gestion de plateformes de streaming, la distribution de musique en ligne, la vente de livres
électroniques, etc. 
L'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique, comprenant le développement d'algorithmes,
la création de modèles prédictifs, l'analyse de données, la reconnaissance vocale, la vision par
ordinateur, le traitement du langage naturel, les chat bots, les systèmes de recommandation, etc.
Les technologies émergentes, comprenant la réalité virtuelle, la réalité augmentée, la blockchain,
l'Internet des objets, les véhicules autonomes, la robotique, les drones, la bio-informatique, les
technologies quantiques, etc.
La gestion de projets technologiques, comprenant la planification, la coordination, le suivi, le
contrôle, la gestion des ressources, la gestion des coûts, la gestion des délais, la gestion des
risques, la gestion de la qualité, la gestion des parties prenantes, la gestion des permis et
autorisations, la gestion des contrats, etc.
La consultation et le conseil en stratégie technologique, comprenant l'analyse des besoins,
l'évaluation des solutions existantes, la recommandation de technologies adaptées, la planification
des investissements, la définition de la roadmap technologique, l'accompagnement dans la
transformation numérique, etc.
La participation à des projets de recherche et développement en collaboration avec des organismes
publics, des universités, des laboratoires, des partenaires industriels, etc., dans le but de favoriser
l'innovation et le progrès technologique.
La veille technologique, comprenant l'analyse des tendances, des évolutions, des nouvelles
découvertes, des brevets, des réglementations, des politiques publiques et des opportunités du
marché des nouvelles technologies, afin d'anticiper les changements et d'adapter les activités de la
société en conséquence.
La représentation des intérêts de la société dans les instances professionnelles, les organisations
sectorielles, les associations technologiques, les groupements d'entreprises, les comités de
concertation, les instances de régulation, etc.
Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement
ou indirectement à l'objet social précité, et susceptibles d'en faciliter la réalisation ou le
développement.
-Secteur commercial :
L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et la commercialisation de tous types de
biens, produits et services, qu'ils soient matériels ou immatériels, dans tous les secteurs d'activité
économique. 
L'exploitation de tout type de points de vente, de magasins, de boutiques en ligne, de plateformes de
commerce électronique, d'espaces commerciaux, de franchises, de concessions, de showrooms, de
centres commerciaux, etc., pour la vente directe aux consommateurs.
La représentation, la distribution et la promotion de marques, de produits et de services, en agissant
en tant qu'agent, distributeur, grossiste, revendeur, franchisé, commissionnaire, courtier, etc.
La réalisation d'opérations de négoce, d'achat-revente, de commerce de gros, de commerce de
détail, de commerce international, de commerce en ligne, de commerce électronique, de vente par
correspondance, de vente à distance, etc.
La création, le développement, la gestion et l'exploitation de réseaux de distribution, de chaînes de
magasins, de franchises, de concessions, de points de vente partenaires, de plateformes de vente
en ligne, de marketplaces, etc.
La prestation de services liés à l'activité commerciale, comprenant le conseil en marketing, le
merchandising, l'étude de marché, la gestion des stocks, la logistique, la gestion des
approvisionnements, la gestion des ventes, le service après-vente, la gestion de la relation client,
etc.
La participation à des salons, des foires, des expositions, des événements commerciaux, des
opérations promotionnelles, des campagnes publicitaires, des programmes de fidélité, des actions de
marketing direct, etc., pour promouvoir ses produits et services.
La recherche et le développement de nouvelles stratégies commerciales, de nouveaux modèles
économiques, de nouvelles approches de vente, de nouvelles techniques de promotion, de
nouveaux canaux de distribution, etc., afin de rester compétitif sur le marché.
La gestion de contrats commerciaux, comprenant la négociation, la rédaction, l'exécution, le suivi, la
résiliation, la gestion des litiges, etc., avec les fournisseurs, les clients, les partenaires commerciaux,
les prestataires de services, etc.
La réalisation d'études de marché, d'analyses concurrentielles, d'évaluations de la demande, de
prévisions de ventes, de stratégies de positionnement, d'études de faisabilité, etc., pour adapter son
offre aux besoins du marché.
La veille commerciale, comprenant la surveillance des tendances, des évolutions, des
comportements d'achat, des réglementations, des politiques publiques et des opportunités du
marché, afin d'anticiper les changements et d'ajuster sa stratégie commerciale en conséquence.
La gestion de la relation avec les clients, comprenant le service client, la gestion des réclamations, la
gestion des retours, la fidélisation, la satisfaction client, etc., pour assurer une expérience positive et
fidéliser la clientèle.
Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement
ou indirectement à l'objet social précité, et susceptibles d'en faciliter la réalisation ou le
développement.
-Secteur industriel :
La conception, la fabrication, la production, l'assemblage, l'installation et la maintenance de tous
types de biens industriels, qu'ils soient mécaniques, électroniques, électriques, chimiques,
pharmaceutiques, textiles, alimentaires, ou relevant d'autres domaines d'activité industrielle.
La recherche, le développement et l'innovation dans le domaine industriel, comprenant l'élaboration
de nouveaux produits, l'amélioration des procédés de fabrication, l'optimisation des systèmes de
production, la mise en place de technologies avancées, etc.
La gestion et l'exploitation d'usines, d'ateliers de production, de laboratoires de recherche, de centres
technologiques, de sites industriels, de chaînes de production, de lignes de montage, etc., pour
assurer la fabrication et la transformation des matières premières en produits finis.
La fourniture de services industriels, comprenant la sous-traitance, la prestation de services de
production, l'externalisation de processus industriels, la gestion de la chaîne d'approvisionnement, la
logistique, le contrôle qualité, la certification, etc.
La commercialisation, la distribution et la vente des produits industriels fabriqués par la société, que
ce soit en direct aux clients, par le biais de distributeurs, de revendeurs, de partenaires
commerciaux, ou par le biais de canaux de vente en ligne.
La gestion et l'exploitation de brevets, de licences, de droits de propriété intellectuelle, de savoir-faire
industriels, de marques, de modèles, de dessins et de tout autre actif immatériel lié à l'activité
industrielle de la société.
La réalisation d'études de marché, d'analyses concurrentielles, d'évaluations de la demande, de
prévisions de production, d'optimisation des coûts, de stratégies de positionnement, d'études de
faisabilité, etc., pour adapter son offre aux besoins du marché et assurer sa compétitivité.
La gestion de contrats industriels, comprenant la négociation, la rédaction, l'exécution, le suivi, la
résiliation, la gestion des litiges, etc., avec les fournisseurs, les clients, les partenaires industriels, les
prestataires de services, etc.
La mise en place de normes de qualité, de procédures de contrôle, de politiques de sécurité, de
mesures environnementales et de responsabilité sociale, visant à assurer une production industrielle
respectueuse des normes et des réglementations en vigueur.
La gestion des ressources humaines, comprenant le recrutement, la formation, la gestion du
personnel, la sécurité au travail, l'amélioration des conditions de travail, la motivation des employés,
etc., pour garantir des équipes compétentes et engagées.
La veille technologique et industrielle, comprenant la surveillance des avancées technologiques, des
nouvelles tendances, des réglementations, des politiques publiques et des opportunités du marché,
afin d'anticiper les changements et d'adapter la stratégie industrielle en conséquence.
La gestion de la relation avec les clients industriels, comprenant le service client, la gestion des
réclamations, la satisfaction client, la fidélisation, le suivi après-vente, etc., pour assurer une relation
durable et de confiance avec la clientèle.
Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement
ou indirectement à l'objet social précité, et susceptibles d'en faciliter la réalisation ou le
développement.
-Secteur de services :
La fourniture de services de conseil, d'expertise, de gestion, de formation, d'assistance technique, de
support client, de maintenance, de réparation et de toutes prestations intellectuelles dans tous les
domaines d'activité économique.
La réalisation d'études de marché, d'analyses financières, d'évaluations de projets, d'audits, de
diagnostics, de conseils en stratégie, en marketing, en communication, en ressources humaines, en
gestion d'entreprise, etc.
La gestion et l'exploitation de plateformes numériques, de logiciels, d'applications mobiles, de sites
web, de portails en ligne, de réseaux sociaux, de services en ligne, etc., fournissant des services à
distance, des solutions informatiques, des outils collaboratifs, des services cloud, etc.
La prestation de services dans les domaines de la finance, de la comptabilité, de la fiscalité, du droit,
de l'assurance, de la gestion des risques, des ressources humaines, de la gestion de la paie, de
l'administration, de la logistique, de la Supply Chain, etc.
La réalisation de services liés aux technologies de l'information et de la communication, comprenant
le développement de logiciels, la création de sites web, l'hébergement, la sécurité informatique, la
gestion des réseaux, la virtualisation, la gestion de projet, etc.
La fourniture de services dans le domaine de la santé, comprenant la gestion de centres médicaux,
de cliniques, de laboratoires d'analyse, de centres de radiologie, de maisons de retraite, de services
d'assistance médicale, de téléconsultation, etc.
La réalisation de services dans le domaine de l'éducation, comprenant l'enseignement, la formation
professionnelle, l'organisation de séminaires, de colloques, de conférences, de cours en ligne, de
tutorat, de coaching, etc.
La gestion et la prestation de services dans le domaine du tourisme, comprenant l'organisation de
voyages, de séjours, de circuits touristiques, la réservation d'hôtels, de transports, de visites guidées,
de services d'assistance aux voyageurs, etc.
La fourniture de services dans le domaine de la communication, comprenant la création et la gestion
de campagnes publicitaires, la conception graphique, la production audiovisuelle, la communication
digitale, les relations publiques, la gestion de l'image de marque, etc.
La réalisation de services dans le domaine de l'événementiel, comprenant l'organisation de salons,
de foires, de congrès, de manifestations culturelles, sportives, artistiques, de spectacles, de soirées,
de festivals, etc.
La gestion et la prestation de services dans le domaine de la sécurité, comprenant la surveillance, la
protection des biens et des personnes, la gestion des risques, la sécurité informatique, la sécurité
des données, la sécurité incendie, etc.
La fourniture de services dans le domaine de l'environnement, comprenant la gestion des déchets, la
gestion de l'eau, la gestion de l'énergie, la gestion des ressources naturelles, la certification
environnementale, l'éco-conseil, etc.
Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement
ou indirectement à l'objet social précité, et susceptibles d'en faciliter la réalisation ou le
développement.
-Secteur culturel et artistique :
La production, la diffusion, la promotion et la commercialisation d'œuvres culturelles et artistiques,
comprenant les domaines de la musique, du cinéma, du théâtre, de la danse, de la littérature, des
arts plastiques, de la photographie, de la sculpture, de l'architecture, de la mode, etc.
L'organisation d'événements culturels et artistiques tels que des concerts, des festivals, des
expositions, des spectacles, des représentations théâtrales, des projections de films, des défilés de
mode, des conférences, des ateliers, des résidences d'artistes, etc.
La gestion et l'exploitation de lieux culturels et artistiques tels que des salles de spectacle, des
théâtres, des galeries d'art, des musées, des centres culturels, des bibliothèques, des cinémas, des
studios d'enregistrement, des espaces d'exposition, des boutiques d'art, etc.
La création, la production et la diffusion de contenus culturels et artistiques à travers différents
supports tels que les enregistrements audio, les vidéos, les publications imprimées, les plateformes
numériques, les sites web, les applications mobiles, les réseaux sociaux, etc.
La gestion et la représentation d'artistes, d'auteurs, d'interprètes, de réalisateurs, de designers,
d'acteurs, de musiciens, de danseurs, d'écrivains, de photographes, de peintres, de sculpteurs,
d'architectes, de créateurs de mode, etc.
La conception et la réalisation de projets artistiques et culturels, comprenant la création d'installations
artistiques, la scénographie, la direction artistique, la création de décors, de costumes, de musiques
originales, de scénarios, de chorégraphies, etc.
La gestion des droits d'auteur, des droits voisins, des droits de reproduction, des licences, des droits
de diffusion, des droits de représentation, des droits de diffusion en ligne, des droits de traduction,
des droits de reproduction graphique, etc.
La formation et l'éducation artistique et culturelle, comprenant des cours, des stages, des master
classes, des conférences, des résidences d'artistes, des actions de médiation culturelle, des
programmes éducatifs, des projets pédagogiques, etc.
La promotion et le développement de la diversité culturelle, de l'interculturalité, de l'égalité des
genres, de l'inclusion sociale, de l'accès à la culture pour tous, de la préservation du patrimoine
culturel, de la sauvegarde des traditions, etc.
La recherche, l'innovation et le développement dans le domaine culturel et artistique, comprenant
l'exploration de nouvelles formes d'expression, l'utilisation des nouvelles technologies, la création
d'œuvres interactives, la réalité virtuelle, la réalité augmentée, etc.
La collaboration avec des partenaires culturels, des institutions publiques, des organismes de
financement, des fondations, des associations, des médias, des entreprises, des sponsors, des
mécènes, etc., pour la réalisation de projets culturels et artistiques.
Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement
ou indirectement à l'objet précité, et susceptibles d'en faciliter la réalisation ou le développement. 
Article  4 .- Durée.
La société a été constituée le 10 juin 2015 pour une durée illimitée. La société n'est pas dissoute par
la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un actionnaire. Au cas où la société ne compterait
qu'un actionnaire unique, elle n'est pas dissoute par la mort de cet actionnaire. La société peut être
dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux
statuts.
CHAPITRE II. : PATRIMOINE DE LA SOCIETE :
Article  5 .- Fonds propres.
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal
dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article  6 .- Souscription-Libération.
Pendant la durée de la Société, les actionnaires ou les tiers qui veulent devenir actionnaires et qui
répondent aux conditions définies dans l’article 10 des statuts, peuvent apporter à la Société des
éléments de patrimoine ou leur industrie, moyennant une décision de l’assemblée générale des
actionnaires. 
Les apports se font en numéraire, en nature ou en industrie, dans le respect des règles prescrites
pour chaque type d’apport par le Code des Sociétés et des Associations. 
L’assemblée générale des actionnaires ou, le cas échéant, l’organe d'administration agissant dans le
cadre de la délégation prévue par l’article 8.6 des présents statuts, détermine les conditions, les
modalités et la rémunération de chaque apport en droits d'actionnaire. 
Les conditions d’émission déterminent si les apports sont inscrits sur le compte de capitaux propres
indisponible. À défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne
pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
CHAPITRE III : DES TITRES, DE LEUR EMISSION ET DE LEUR TRANSMISSION
Article  7 .- Titres.
La Société peut émettre tous les titres qui ne sont pas interdits par la loi ou en vertu de celle-ci.
Les titres sont nominatifs ; ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu un registre, au siège, pour chaque catégorie de titres nominatifs. Chaque titulaire de titres
peut prendre connaissance de son registre.
L’organe d'administration peut décider que le/les registres seront tenus sous forme électronique.
Chaque registre contient les mentions prescrites par le Code des Sociétés et des Associations.
Le transfert de titres s’opère selon les règles du droit civil et dans le cadre des conditions prévues
aux articles 10, 11 et 12 des présents statuts. Une cession ou une transmission n’est opposable à la
société et aux tiers que par une déclaration de transfert inscrite dans le registre relatif à ces titres,
datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs en cas de cession
entre vifs, et par un membre de l’organe d'administration et les bénéficiaires en cas de transmission
à cause de mort. 
Toute personne inscrite dans le registre des actions en qualité d’actionnaire est réputée être
actionnaire jusqu’à preuve du contraire.        
Article  8 .- Actions.
8.1. La Société a émis cent actions, numérotées de 1 à 100, toutes intégralement libérées.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des Sociétés et des Associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. L’organe d'administration peut décider que le/les
registres seront tenus sous forme électronique.
8.2. La Société doit émettre au moins une action et une action au moins doit avoir le droit de vote.
Chaque action est émise en contrepartie d’un apport. Toutefois, l’assemblée générale statuant à la
majorité simple a le pouvoir d’accepter des apports supplémentaires sans émission d’actions
nouvelles. Cette décision est constatée par acte authentique. 
Chaque action donne droit à une voix. La Société peut émettre des actions sans droit de vote.
Chaque action participe au bénéficie et au solde de la liquidation.
8.3. La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions
régulièrement prises par l'assemblée générale. Les droits et obligations attachés aux actions les
suivent en quelques mains qu'elles passent.
Les héritiers ou légataires d’actions et les créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun
prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le
partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux présents statuts et aux décisions régulièrement prises
par l'assemblée générale.
8.4. Les actions émises par la société doivent être intégralement et inconditionnellement souscrites ;
les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par l'organe d'administration.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater
du jour de l'exigibilité du versement.
L'organe d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois,
faire racheter par un actionnaire ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les
actions de l'actionnaire défaillant.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de
la différence ou profite éventuellement de l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
Le transfert des actions sera signé par l'actionnaire défaillant ou à son défaut par l'organe
d'administration dans les huit jours de la sommation recommandée qu'elle lui aura adressée.
8.5. L’émission d’actions nouvelles nécessite une modification des statuts, dans le respect des
articles 5 :120 et 5 :121 du Code des Sociétés et des Associations. 
L’assemblée générale, délibérant comme en matière de modification des statuts, détermine les
conditions et les modalités d’émission des actions nouvelles. Seules les personnes répondant aux
conditions définies dans l’article 10 des statuts pour pouvoir devenir actionnaires peuvent souscrire
des actions nouvelles.
Les actions à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires,
proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent, le cas échéant dans le respect des
classes d’actions. 
8.6. Aux dates et conditions qu’il fixera et dans le respect des limitations apportées par les articles 5:
134 et 5:135 du Code des Sociétés et des Associations, l'organe d'administration est autorisé à
émettre des actions nouvelles, des obligations convertibles ou des droits de souscription. Cette
autorisation est valable pour une période de cinq (5) ans à dater de la publication aux Annexes du
Moniteur belge de l’acte constitutif ou de la modification des statuts.
Article  9 .- Indivisibilité des titres.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre. À
défaut de stipulation expresse contraire, les actionnaires sont actionnaires " passifs ".
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article  10 .- Transfert des actions.
Les actions ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément
de la moitié au moins des actionnaires possédant les trois/quart au moins des actions, déduction
faite des actions dont la cession est proposée.
Cet agrément n’est toutefois pas requis lorsque les actions sont cédées ou transmises :
 À un autre actionnaire ;
 À des ascendants ou des descendants en ligne directe du cédant ou du testateur ;
 À une société dont les seuls actionnaires sont le cédant ou le testateur et/ou ses descendants en
ligne directe ;
 À une autre société qui est liée à un actionnaire au sens des articles 1 :20 et 1 :21 du Code des
Sociétés et des Associations.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur
d'une personne morale.
La cession réalisée en méconnaissance des prescriptions ci-avant n’est pas opposable à la Société
ou aux tiers, la bonne ou la mauvaise foi du cessionnaire étant indifférente.
Article  11 .- Refus d'agrément d'une cession entre vifs.
En cas de refus d'agrément, les parties à la cession pourront s’opposer au refus devant le Président
du Tribunal des Entreprises du siège de la Société siégeant comme en référé. La Société, les parties
à la cession proposée et les actionnaires qui se sont opposés à la cession sont appelés à la cause.
Si le refus est jugé arbitraire, le jugement vaudra agrément, à moins que le cessionnaire ne retire son
offre dans un délai de deux mois suivant la signification du jugement à la requête de la partie la plus
diligente. 
Article  12 .- Transmission d’actions à cause de mort.
Les héritiers et légataires d’actions, non visés à l’article 10, qui ne peuvent devenir actionnaires
parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, ont droit, nonobstant toute clause contraire, à la valeur
des actions transmises selon le cas à charge des actionnaires ou de la société qui se sont opposés à
l’autorisation 
Les actionnaires et/ou la société qui se sont opposés à l’agrément doivent racheter les actions de l’
actionnaire prédécédé. Le prix de cession correspond à la valeur d’actif net des actions du défunt
telle qu’elle résulte des derniers comptes annuels approuvés.
Le prix de cession doit être payé dans le mois du refus d’agrément.
CHAPITRE IV : ADMINISTRATION – SURVEILLANCE
Article  13 .- Administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs y compris les pouvoirs de délégation. À défaut d’indication de durée,
le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Sauf
décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
Article  14 .- Vacance.
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. 
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article  15 .- Pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
Toutefois en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être
accomplis conjointement. 
Article  16 .- Représentation - Actes et actions judiciaires.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul. 
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article  17 .- Contrôle.
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des Sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
CHAPITRE V : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article  18 .- Composition et pouvoirs.
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
Sociétés et des Associations.
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique. 
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
Article  19 .- Assemblée ordinaire.
L'Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit chaque année, le trente juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège ou à l'endroit de Belgique indiqué dans
les convocations.
Article  20 .- Assemblée extraordinaire.
L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'actionnaires représentant un dixième du nombre des actions en
circulation.
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué
dans les convocations.
Article  21 .- Convocations.
Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par l'organe d'administration
ou par le(s) commissaire(s) et doivent l'être sur la demande d'actionnaires représentant un dixième
du nombre des actions en circulation.
Les assemblées sont convoquées par l'organe d'administration par lettres recommandées, lettres,
fax, courrier électronique ou tout autre moyen repris au Code Civil, adressées aux actionnaires,
porteurs d’obligations, aux titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société, aux
administrateurs de la société et aux commissaires quinze jours avant l'assemblée. A ces lettres est
jointe une copie des documents prescrits par le Code des Sociétés et des Associations. La régularité
de la convocation ne peut être contestée si tous les actionnaires, porteurs d’obligations, titulaires de
certificats émis avec la collaboration de la société, administrateurs et commissaires sont présents ou
valablement représentés.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires, porteurs d’obligations,
titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société, administrateurs et commissaires
consentent à se réunir.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article  22 .- Admission à l'assemblée.
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
Article  23 .- Représentation.
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite. Une procuration octroyée
reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes
points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. Les
copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
Article  24 .- Liste des présences et bureau.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.
Article  25 .- Prorogation de l’assemblée
L'organe d'administration a le droit de proroger, séance tenante, à trois (3) semaines l’assemblée
générale annuelle appelée à se prononcer sur l'approbation des comptes annuels ainsi que toute
autre assemblée extraordinaire. Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’
assemblée générale en décide autrement. 
L'organe d'administration doit convoquer une nouvelle assemblée générale ayant le même ordre du
jour dans les trois (3) semaines suivant la décision de prorogation. Les formalités relatives à la
participation à la première assemblée générale restent d’application.
Il ne peut y avoir qu’une seule prorogation. La deuxième assemblée générale décide de manière
définitive sur les points à l’ordre du jour ayant fait l’objet d’une prorogation.
Article  26 .- Délibérations de l’assemblée générale.
À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale. En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent
aux actions est exercé par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,
proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou
jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Majorité et quorum de présence 
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que tous les actionnaires soient présents et qu'ils le décident à l'unanimité.
À l'exception des cas ou un quorum de présence est requis par la loi ou les présents statuts,
l'assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre d'actions représentées.
Sous réserve des dispositions prévues par le Code des Sociétés et des Associations, les décisions
de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote,
quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées. Une abstention n’est pas prise en
considération pour le calcul des voix.
En cas de démembrement de la propriété d’un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont
admis à assister à l’assemblée. L’exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu, à
défaut d’accord entre eux, à l’usufruitier et ce, sans préjudice des conventions de vote pouvant être
conclues entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. Toutefois, lorsque l’usufruit est l’usufruit successoral
du conjoint survivant, ce dernier ne peut exercer le droit de vote que pour ce qui concerne l’
attribution éventuelle de dividendes. Dans tous les autres cas, le droit de vote est exercé par le nu-
propriétaire et s’ils sont plusieurs, par le nu-propriétaire désigné de commun accord et, à défaut, par
le plus âgé d’entre eux.
Décision par écrit
À l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires
peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale. À cette fin, l'organe d'administration enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout
autre support, avec mention de l’agenda et des propositions de décisions, à tous les actionnaires, et
aux éventuels commissaires, demandant aux actionnaires d’approuver les propositions de décisions
et de renvoyer la circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de la société ou en tout
autre lieu indiqué dans la circulaire.
La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise, si tous les actionnaires n’ont pas
approuvé tous les points à l’ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai susmentionné.
Les membres de l’organe d’administration, les commissaires éventuels, les obligataires, titulaires de
droits de souscription ou titulaires de certificats nominatifs ont le droit de prendre connaissance des
décisions prises, au siège de la société.
Article  27 .- Procès-verbaux.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
CHAPITRE VI : EXERCICE - COMPTES ANNUELS
Article  28 .- Exercice.
L'exercice commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.
À la fin de chaque exercice, l'organe d'administration dresse un inventaire et établit les comptes
annuels de la société comprenant un bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe. Ces documents
sont établis conformément à la loi.
Les administrateurs établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux
articles 3:5 et 3:6. du Code des Sociétés et des Associations. Toutefois, les administrateurs ne sont
pas tenus de rédiger un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 3:4 du
Code des Sociétés et des Associations.
Article  29 .- Distribution.
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
Aucune distribution ne peut être décidée si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres apportés et statutairement
rendus indisponibles ou de réserves qui en vertu de la loi ou des statuts ne peuvent être distribués, l’
actif net ne peut être, ni devenir, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant de ces
capitaux propres ou de ces réserves. 
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
venant à échéance pendant une période d’au moins un an à compter de la date de la distribution. La
décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé. 
L'organe d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice en cours,
conformément aux conditions prescrites par les articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et des
Associations. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi ou aux présents statuts doit être
restitué par les actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient
l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des
circonstances.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une action.
Article  30 .- Vote des comptes annuels.
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.
Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.
Les comptes annuels sont déposés à la Banque Nationale de Belgique. En vue de leur publication,
les comptes sont valablement signés par un administrateur ou par toute autre personne chargée de
la gestion journalière, ou expressément autorisée à cet effet par le Conseil d’Administration/ organe
de gestion.
Article  31 .- Pertes de la société-Sonnette d'alarme.
Lorsque l’actif net de la société risque de devenir ou est devenu négatif, l'organe d'administration
convoque l'assemblée générale dans un délai de deux mois maximums après que la situation ait été
constatée ou aurait dû l’être en vertu des dispositions légales, aux fins de délibérer, et le cas
échéant, de décider sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées
dans l'ordre du jour pour assurer la continuité de la société. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration expose dans un rapport spécial quelles mesures seront prises pour assurer la
continuité de la société.
CHAPITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION :
Article  32 .- Liquidation de la société.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs en fonction à cette
époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87
et suivants du Code des Sociétés et des Associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Article  33 .- Répartition.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou titres, le montant libéré
des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de
procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est
réparti également entre toutes les actions.
CHAPITRE VIII : DIVERS
Article  34 .- Élection de domicile.
Pour tout ce qui concerne l'exécution des statuts, tout actionnaire résidant à l'étranger qui n'aurait
pas notifié un domicile élu par lui, ainsi que tout administrateur, est censé avoir fait élection de
domicile au siège où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent
valablement lui être faites.
Article  35 .- Dispositions légales.
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et des Associations.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ce Code sont censées non écrites.
Article  36 .- Attribution de compétence.
Pour tous litiges entre la société et ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs,
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux Tribunaux de l'arrondissement où est établi le siège, à moins que la société n'y renonce
expressément.
5°/ De confier à l’organe d’administration tous pouvoirs pour exécuter les résolutions qui précèdent et
de confirmer le gérant actuel en qualité d’administrateur de la société, et de conférer à la société à
responsabilité limitée J. JORDENS à 1180 Uccle, Avenue Kersbeek 308 avec pouvoir de
substitution, tous pouvoirs à l’effet de procéder à toutes démarches nécessaires ou utiles afin
d'adapter les renseignements et la documentation administrative suite aux changements qui
précèdent. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte, statuts coordonnés.
Signé Hervé BEHAEGEL Notaire.