N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Compagnie ABIS
(en abrégé) : Cie ABIS
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Lombardie 13
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Les soussignés :
M. Dominique CARLIER, né à Auderghem, le 28 septembre 1958, domicilié à Rue de Lombardie 13 – 1060
Bruxelles ;
 M. Julien CARLIER, né le 17 août 1985 à Uccle, domicilié à Rue Alfred Giron 38 – 1050 Bruxelles ;
 M. Gabriel CORVALAN-CORNEJO, né le 22 octobre 1985 à Bruxelles, domicilié à Boulevard de la Révision, 66
– 1070 Bruxelles, 
 Mme Gabriella KOUTCHOUMOV, née 31 mars 1968 à Etterbeek, domiciliée à rue Jean Robie 58, boîte 16,
1060 Bruxelles.
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 Dénomination 
 L’association est dénommée « Compagnie ABIS », en abrégé « Cie ABIS ».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
 Siège social
 Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles à Rue de Lombardie, 13 – 1060 Saint-
Gilles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur
ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 But
 L’association a pour but d'entreprendre et de diffuser, toute activité artistique et pédagogique en relation avec les
domaines de la danse et de la musique. Elle pourra également s’intéresser à tout autre domaine artistique tels
que le théâtre, la photographie, le cinéma ou les arts plastiques, dans la mesure où ces activités se font dans un
esprit de recherche et de renouvellement.
Elle peut s'intéresser à toute activité similaire à son objet et peut poser tout acte se rapportant directement ou
indirectement à celui-ci. 
Elle pourra en outre exercer à titre accessoire certaines activités économiques à condition que le produit de ces
activités soit uniquement destiné à la réalisation du but. 
A l'effet de réaliser son but, l'association pourra notamment financer en tout ou partie, des projets dont elle a
reconnu les mérites ; assurer ou superviser la production ou la coproduction de ces projets ; acquérir et mettre à
la disposition des associés des moyens techniques, en matériel et en installations fixes.
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation. 
Durée de l’association
0685727939
 L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par une décision
de l'assemblée générale.
 Titre II – Membres
Composition
 L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 Le nombre de membres adhérents est illimité. 
 Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Les membres effectifs ne
contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
 Membres effectifs
 Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique qui adresse une demande
écrite au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale statuant à la
majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par écrit.
Autres catégories de membres
 - Sont membres adhérents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer
à ses activités et qui s’engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions
prises conformément à ceux-ci. 
 La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d'administration
dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. 
 La candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres
présents ou représentés.
Démission – suspension et exclusion – démission d'office – décès
 Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix des membres présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de
l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
 La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
 La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition ;
 La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents
ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
 Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite ;
 La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le président du
conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la
participation d'un membre aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre a porté
gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le
bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil d'administration
informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une
décision d'exclusion ou de maintien de la qualité du membre concerné.
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
Est réputé démissionnaire par l'assemblée générale le membre effectif qui est absent à trois  assemblées
générales consécutives sans le motiver par écrit.
- le membre effectif (et le membre adhérent) qui n’a pas payé sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est
envoyé par lettre recommandée.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Registre des membres effectifs
 L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres effectifs,
ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des
personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte
de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et
motivée adressée au conseil d’administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser les documents
auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des
documents avec les membres effectifs. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la
demande. 
 Titre III - Cotisations
 Cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l’assemblée générale et ne peut dépasser 100 euros.
 En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un
rappel par lettre ordinaire. 
Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations, le conseil
d’administration peut le considérer comme démissionnaire d’office. Il notifiera sa décision par écrit au membre.
Cette décision est irrévocable.
 Titre IV - Assemblée générale
Composition
 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d’administration ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé.
 Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote. 
Pouvoirs
 L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
 la modification des statuts ;
 l’exclusion de membres ;
 la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
 la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
 l’approbation des comptes et des budgets ;
 la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
 la dissolution volontaire de l’association ;
 la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
 la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
 le cas échéant, l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
 l’admission de nouveaux membres ;
 la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;
 tous les cas exigés dans les statuts.
Convocation – Assemblée générale ordinaire
 Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, une fois par an dans le courant du
premier trimestre de l’année civile. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par écrit
au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Elle est signée par le président du conseil d’administration ou par le secrétaire.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant
qu’observateur ou consultant.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
Assemblée générale extraordinaire
 Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.
Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d’administration lorsqu'un cinquième au
moins des membres effectifs en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque
l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus
tard le quarantième jour suivant cette demande.
Délibération
 L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf
dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de
présences et un quorum de votes : 
 modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de
2/3 des voix des membres présents ou représentés ; 
 modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
 exclusion d’un membre : pas de quorum de présence – quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents
ou représentés ; 
 dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres
présents ou représentés – quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
 Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que les deux tiers des membres soient présents ou
représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour,
pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association,
la transformation en société à finalité sociale ou l'exclusion d'un membre.
 Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Représentation
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu’une
procuration. 
 Les membres effectifs ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle
de cotisation.
Vote
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Par
contre, quand l'assemblée doit décider d'une modification statutaire, de l'exclusion d’un membre, de la dissolution
de l’ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
Modifications statutaires et dissolution
 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". 
Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
 Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils
sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres
effectifs et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 Titre V - Conseil d’administrations
Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
 L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois personnes au moins, nommées et
révocables par l’assemblée générale. 
 Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est
composé que de deux personnes. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre
de membres effectifs de l'association. 
Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée
générale à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un
mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le
mandat de l’administrateur qu’il remplace. 
Démission – suspension et révocation – démission d'office – décès 
 Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au conseil
d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa
démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association. 
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale
peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
Tout administrateur qui est absent à trois conseils d'administration consécutifs sans le motiver par écrit est réputé
démissionnaire.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Composition
 Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration et l'assemblée
générale.
Le vice-président remplace le président en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il
procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée
notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du
Tribunal de Commerce ou à la Banque Nationale de Belgique.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Fréquence des réunions
 Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la
demande de deux administrateurs au moins, écrit au moins huit jours avant la date de celui-ci. 
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. Sont annexées à cette convocation les
pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
En cas d’empêchement du président, le conseil d'administration est présidé par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
Délibération
 Le conseil d'administration délibère quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.
 Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 %.
Représentation
 Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir
qu’une procuration. 
Vote
 Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents
ou représentés.
Seule l’admission d’un nouveau membre requiert une majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou
représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante. En cas de partage des
voix lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point à l'ordre du jour.
Pouvoirs
 Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration. 
Le conseil d’administration peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les
actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre
tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en
demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association. 
Délégation à la gestion journalière
 Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administratrice ou non, agissant
individuellement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
 qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
 qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
 L’organe de gestion journalière dispose également de la signature afférant à ces actes d’administration.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 3 ans puis rééligibles pour une durée illimitée par
le conseil d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants :
- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration ;
 - signer la correspondance journalière ;
 - prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en donner
quittance ;
 - effectuer tous paiements ;
 - conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l’association, en ce
compris tout établissement de crédit, entreprise d’investissement, fonds de pension ou compagnie d’assurance ;
 - faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l’achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;
 - signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière. 
Délégation à la représentation 
 L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un organe de
représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s) et/ou d’un ou plusieurs tiers agissant selon les cas
soit individuellement soit conjointement et qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une
décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Le conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge. 
La durée du mandat est fixée par le conseil d’administration.
 Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
 Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
Mandat et responsabilité
 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion
journalière ou à la représentation exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Publicité des décisions prises par le conseil d'administration 
 Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration,
sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres
effectifs s’ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les
membres effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil
d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres effectifs. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Publications
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
 Titre VI - Dispositions diverses
Exercice social
 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2017.
Comptes et budgets
 Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Vérificateurs aux comptes
 L’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour 3 ans et
rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.
Dissolution de l’association
 En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s),
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Compétences résiduelles
 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée
et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 Extraits du Procès-Verbal de l'assemblée générale du 23 octobre 2017.
  
 L’assemblée générale de ce jour décide d'élire les membres suivants en qualité d’administrateurs à des voix des
membres présents ou représentés :
 M. Dominique CARLIER, né à Auderghem, le 28 septembre 1958, domicilié à Rue de Lombardie, 13 – 1060
Bruxelles ;
 M. Gabriel CORVALAN-CORNEJO, né le 22 octobre 1985 à Bruxelles, domicilié à Boulevard de la Révision, 66
– 1070 Bruxelles ;
 Mme Gabriella KOUTCHOUMOV, née à Etterbeek le 31 mars 1968, domiciliée à Rue Jean Robie 58 boite 16 –
1060 Bruxelles,
 qui acceptent ce mandat.
Extraits du Procès-Verbal du conseil d'administration du 23 octobre 2017.
Le conseil d’administration de ce jour a désigné à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés, les
administrateurs suivants en qualité de :
 Président : Dominique CARLIER
 Administratrice : Gabriella KOUTCHOUMOV
 Administrateur : Gabriel CORVALAN-CORNEJO.
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personne(s) disposant, en tant qu’organe, du pouvoir de
représenter l’association dans tous les actes juridiques à l’unanimité des voix des membres présents ou
représentés :
 M. Dominique CARLIER, né à Auderghem, le 28 septembre 1958, domicilié à Rue de Lombardie 13 – 1060
Bruxelles,
 qui accepte ce mandat.
 Fait à Bruxelles, le 23 octobre 2017