Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GEOTOP.EU
Rue de la Montagne 2
5000 Namur
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau le 30 novembre 2015, en
cours d’enregistrement.
 
FONDATEURS
En tant que fondateurs :
"COMPAGNIE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE" société anonyme de droit Luxembourgeois,
constituée par acte reçu par le notaire Frank Baden, de résidence à Luxembourg, en date du 22
octobre 1998, publié au Mémorial Recueil Spécial C, numéro 5 du 05 janvier suivant, immatriculée
au Registre de Commerces et des Sociétés Luxembourgeois sous le numéro B 66868.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par le notaire Frank
Baden, prénommé, en date du 12 septembre 2002, publié au Mémorial Recueil Spécial C, numéro
1626 du 13 novembre suivant.
Numéro d’entreprise : 0643.569.165 
"SOCIÉTÉ DE COMMERCE ET DE SERVICES" société anonyme de droit Luxembourgeois,
constituée par acte reçu par notaire Karine Reuter, de résidence à Pétange (Luxembourg) en date du
28 décembre 2012, publié au Mémorial Recueil Spécial C, numéro 368 du 14 février 2013,
immatriculée au Registre de Commerces et des Sociétés Luxembourgeois sous le numéro B 173938
et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis.
 
A.  CONSTITUTION
 Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une société anonyme dénommée « GEOTOP.EU», ayant son
siège social à 5000 Namur, rue de la Montagne, 2, au capital de soixante-quatre mille euros ,
représenté par 640 actions sans désignation de valeur nominale.
 Préalablement à la constitution de la société, les comparants en leur qualité de fondateurs, ont
déposé au rang des minutes du notaire soussi¬gné le plan financier.
 Les comparants déclarent souscrire les 640 actions, en espèces, au prix de cent euros  chacune,
comme suit :
- par  : la société "COMPAGNIE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE" : 320 actions, soit trente-deux
mille euros ;
 - par la société "SOCIÉTÉ DE COMMERCE ET DE SERVICES" : 320 actions, soit trente-deux mille
euros ;
Soit ensemble 640 actions ou l'intégralité du capital.
 Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a  été libérée
entièrement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit soixante-quatre
mille euros , a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque Belfius.
0643838389
Volet B
B. STATUTS
 TITRE I. TYPE DE SOCIETE.
 Article 1
 La société adopte la forme de la société anonyme.
 Elle est dénommée "GEOTOP.EU".
 Article 2
 Le siège social est établi à 5000 Namur, rue de la Montagne, 2  .
 Il peut être trans¬féré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique par simple décision du conseil d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
 La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 Article 3
 La société a pour objet, tant pour son compte que pour compte de tiers, tant en Belgique qu'à
l'étranger :
-tous travaux de topographie dont : mesurages, levés topographiques, techniques et
photogrammétriques ;
- le calcul de cubatures, nivellement, implantation;
- l’état des lieux ;
- l’aide technique et surveillance des chantiers ;
- les expertises immobilières, judiciaires et techniques ;
- toutes opérations nécessaires à la construction de bâtiments ou de contrôle industriel ;
- toutes activités ayant trait à la profession de géomètreexpert et inscrit au Conseil fédéral des
Géomètres-Experts ;
- la consultance dans le domaine de la construction ;
- la médiation dans le domaine de la construction et de la gestion immobilière ;
- l’achat, la vente, l’échange d’immeubles bâtis et non bâtis, la construction, la transformation,
l’aménagement et la mise en valeur de tout bien immobilier, tant pour son compte que pour le
compte de tiers, la location, la gérance ou l’exploitation de tout immeuble, ainsi que toutes opérations
auxquelles les immeubles peuvent donner lieu.
 La société pourra dans le cadre de son activité notamment consentir des hypothèques et autres
privilèges ou se porter caution réelle d’engagements, y compris en faveur de tiers.
 L’objet de la société comprend en outre la prise de participations sous quelques formes que ce soit,
par achat, échange ou de toute autre manière, dans d’autres entreprises et sociétés belges ou
étrangères ainsi que la gestion, le contrôle, la mise en valeur de ces participations par la voie de
vente, échange ou autrement.
 La société pourra emprunter sous toute forme notamment par voie d’émission d’obligations,
convertibles ou non, de prêt bancaire ou de compte courant, actionnaire et accorder à d’autres
sociétés dans lesquelles la société détient ou non un intérêt direct ou indirect, tous concours, prêts,
avances ou garanties.
 Elle pourra, d’une façon générale, faire tous actes, transactions ou opérations commerciales,
financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
 Elle peut s'inté¬resser par voie d'asso¬ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan¬cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 Article 4
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 
 TITRE II. CAPITAL - ACTIONS
 Article 5
 Le capital social est fixé à SOIXANTE-QUATRE MILLE euros (64.000 EUR).
 Il est représenté par SIX CENT QUARANTE actions sans désignation de valeur nominale.
 Article 6
 Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
 Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
 En cas de démembrement du droit de propriété d'une ac¬tion, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Volet B
 
(…)
 TITRE III. ADMINISTRATION SURVEILLANCE.
 Article 7
 La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, nommés pour six ans
au plus par l'as¬semblée générale des actionnaires, et rééligibles.
 Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d'administration peut être limitée
à deux membres.
 Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle devra
désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou
travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
 Article 8
 Le conseil d'administration peut élire, parmi ses membres, un président.
 Il peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse
porter sur la politique générale de la société ou sur l’ensemble des actes réservés au conseil
d’administration en vertu de la loi. Si un comité de direction est institué, le conseil d’administration est
chargé de surveiller celui-ci.
 Le conseil d’administration peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société à une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non.
 Il peut, enfin, déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux et limités.
 Article 9
 Le conseil d'administration se réunit, en Belgique ou à l'étranger, sur convocation de son président
ou de deux administrateurs.
 Les convocations sont écrites ou verbales, et sont faites par tout moyen de transmission. Tout
administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été
régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à la réunion.
 Article 10
 Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée.
 Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par tout moyen de transmis-sion, à
un de ses collè¬gues, déléga¬tion pour le représ¬enter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu
et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
 Dans les cas prévus par la loi, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par
consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.
 Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte
des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, si le conseil d’administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la
réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau
composé de trois membres au moins.
 Article 11
 Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
générale.
 Article 12
 La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, soit par un administrateur-délégué agissant seul, soit par
deux adminis¬trateurs conjointement. Elle est en outre représentée par toute autre personne
agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil
d'admi¬nistration.
 
 Article 13
 Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
 TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
 Article 14
 L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le premier mercredi du mois de juin à midi.
 Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même
heure.
Volet B
 
 Article 15
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
du conseil d'administration ou des commissaires.
 Les convocations sont faites conformément à la loi.
 Tout personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 Article 16
 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par le conseil d’administration. Cette prorogation annule toute décision prise. La
seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 Article 17
 Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.
 Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 Article 18
 L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par une
personne désignée par l'assemblée.
 Le président peut désigner un secrétaire.
 L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
 Article 19
 Chaque action donne droit à une voix.
 
 TITRE V. ECRITURES   AFFECTATION DES RESULTATS.
 Article 20
 L'exercice social commence le 1erjanvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 Article 21
 L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels et sur les affectations et
prélèvements. Elle affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour cent au moins des bénéfices
nets de l'exercice. Cette affecta¬tion cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint dix pour
cent du capital social.
 Article 22
 Le conseil d'administration peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes.
 
 TITRE VI. DISSOLUTION   LIQUIDATION.
 Article 23
 En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la
liquidation s'opère par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
 A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en
qualité de comité de liquidation.
 A cette fin les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.
 L'assemblée fixe la rémunération des liquidateurs.
 La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
 Article 24
 Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les
actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.
 En outre les biens qui subsistent en nature sont répar¬tis de la même façon.
 Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir
l'équilibre avant de pro¬céder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité, soit
en inscrivant des versements supplémentaires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment
libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions
supérieures.
 
 TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES.
 Article 25
 Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, adminis¬trateur, commissaire, direc¬teur, liquidateur
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui
être valablement faites, s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis à vis de la société.
 Article 26
 Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
Volet B
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressé¬ment.
 Article 27
 Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.
 En conséquence, les dispositions de ce texte, auxquel¬les il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires à ses dispositions impérati¬ves sont
censées non écrites.
 
C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.  
 1/ Clôture du premier exercice social
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt d’un extrait du présent acte au greffe du tribunal
de commerce et se terminera le 31 décembre 2016.
 2/ Première assemblée générale annuelle
 La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2017.
 3/ Administrateurs
 Les comparants décident de fixer le nombre d'administrateurs à 3 et appellent à cette fonction, pour
un terme de six ans:
 Monsieur Philippe DUPONT, prénommé ;
 Monsieur Jean-Michel VANDENBRANDEN, prénommé ;
Tous deux ici présents et qui acceptent ;
 Monsieur Michel GUIOT, né à Bleid le 26 juin 1952, domicilié à 6700 Arlon, rue François Boudart,
14, qui a déclaré accepter par document séparé.
 Le mandat des administrateurs est gratuit.
 4/ Commissaire
 Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
reviseur.
 5/ Pouvoirs
 L’un ou l’autre des fondateurs, ou toute autre personne désignée par eux, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous docu¬ments et de faire toutes les déclarations
néces¬saires et toutes formalités d’inscription auprès de toutes administrations publiques et privées
(Banque-Carrefour des Entreprises et Taxe sur la Valeur Ajoutée compris)
    Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou néces¬saire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 CONSEIL D'ADMINISTRATION
 A l'instant, les administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination d'administrateurs-
délégués.
 A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions d'administrateur-délégué, Messieurs Philippe
DUPONT et Jean-Michel VANDENBRANDEN, préqualifiés, ici présents et qui acceptent.
 Chaque administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
 
Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.