N° d'entreprise :
0691871009
Dénomination :
(en entier) :
LAW IN MOTION MANAGEMENT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue de l'Observatoire 64
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
OBJET
D’un acte reçu le 4 septembre 2019 par Maître Aline Hugé, Notaire associé de la société privée à
responsabilité limitée « Mottard, Hugé & Leclercq – Société Notariale », en abrégé « NOTAVROY » à
Liège, en cours d’enregistrement, il apparait que l’assemblée générale extraordinaire a pris les
résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION – MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
    1.  Rapport :
L’assemblée déclare avoir parfaite connaissance du rapport spécial de la gérance, en date du 3
septembre 2019, contenant la justification détaillée de la modification proposée à l’objet social, et l’
exposé de la situation active et passive de la société, arrêtée à la date du 30 juin 2019.
 
Ce rapport est établi en exécution du Code des Sociétés et est approuvé par l’assemblée générale.
 
L’assemblée constate que la société n’a pas de commissaire et qu’en conséquence le rapport
prescrit et à établir par ce dernier n’existe pas.
 
    2.  Modification de l’objet social :
L'assemblée décide de remplacer l’objet social de la société par le texte suivant :
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
et/ou à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'une
Etude d'Huissier(s) de Justice au sens le plus large du terme, et notamment traiter toutes opérations
juridiques au sens large ainsi que civiles, fiscales, sociales, financières, mobilières ou immobilières
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation, d’organiser des congrès,
des formations, des publications, des ventes publiques de meubles et d'effets mobiliers, de faire des
traductions, d’administrer des biens meubles et immeubles, d’assister et de représenter toute
personne ou société mandante, de s’occuper de recouvrement de créances, de faire toutes
démarches dans le secteur des services intellectuels et en particulier dans le domaine juridique au
sens le plus large.
La société a en outre pour objet l'exercice pour compte commun de la profession d'Huissier de
Justice au sens le plus large du terme ainsi que toutes opérations pré-décrites s’y rapportant dans le
cadre d’une association, d’un groupement, en participation en tant qu’associé et/ou gérant de société
(s) professionnelle(s) se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation d’une Etude d’
Huissiers de Justice au sens le plus large du terme, dans le respect des dispositions légales,
réglementaires et déontologiques.
Cet objet inclut l’accomplissement des activités professionnelles, juridiques, matérielles, sociales,
financières et fiscales résultant du ministère de la charge d’Huissier de Justice dans le respect des
dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant cette profession, ainsi que toutes
Volet B
les activités compatibles avec ce ministère.
La société a également pour objet l’exercice du mandat d’administrateur ou de tout autre organe de
gestion dans d’autres sociétés ayant un objet social similaire.
La société peut participer, toujours dans les limites légales ou réglementaires, à la formation de
personnes aux usages ci-dessus et à l’organisation de tous cours, stages ou conférences, ainsi qu’à
la publication d’ouvrages ou articles juridiques, elle peut également agir comme consultant pour
compte propre ou pour compte de tiers.
La société peut notamment, pour elle-même ou en étant associé et/ou gérante d’une société
immobilière, faire construire un immeuble, acquérir la pleine propriété d’un immeuble ou des droits
réels dans le but d’y exercer ses activités, d’y établir son siège social ou administratif, ou d’y loger
ses dirigeants ou les membres de leur famille.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour
compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci tant en qualité d’associé et/ou
gérant de société (s) professionnelle(s) se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation
d'une Etude d'Huissier(s) de Justice au sens le plus large du terme:
L’activité de société de moyens ;
tous travaux de secrétariat, d’administration, de gestion et de management ainsi que toutes
prestations de services en matière de gestion, de management et d’administration.
La société peut faire seule, ou avec d'autres, soit directement, soit indirectement, pour son compte
ou pour compte de tout tiers, toute opération mobilière, immobilière ou financière se rattachant
directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son développement ou le faciliter.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’
autres sociétés dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques.
D’une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet
social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou indirectement sa réalisation.
Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne physique ou morale qui détient une participation dans la présente société et/ou en faveur
de tout personne morale au sein de laquelle elle détient une participation.
L'objet social sera toujours poursuivi dans le respect de la déontologie des Huissiers de Justice
relative notamment au secret professionnel, à la dignité et à l'indépendance professionnelle.
La responsabilité professionnelle de chaque Huissier de Justice ou candidat Huissier de Justice
associé ou société civile professionnelle d’Huissier de Justice ou candidat Huissier de Justice
associé est illimitée.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n’en soient altérés ni son
caractère civil ni sa vocation de société d’Huissier de justice et que ces opérations s’inscrivant dans
les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif ou commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la
majorité des deux tiers au moins des parts présentes et représentées.
 
DEUXIEME RESOLUTION – COORDINATION DES STATUTS
Les statuts seront modifiés pour tenir compte des changements intervenus suite aux résolutions
prises lors de la présente assemblée, de sorte que l’article 3 des statuts sera remplacé par le texte
dont question ci-avant.
 
TROISIEME RESOLUTION – POUVOIRS D’EXECUTION
Attribution de pouvoirs à la gérance, avec faculté de substitution, pour exécuter les résolutions prises
sur l’objet social qui précède, pour coordonner les statuts et pour faire toute formalité auprès de la
Banque Carrefour des Entreprises, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, et, en
général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.
 
 
 
Volet B
Pour extrait analytique conforme
Documents déposés au greffe en même temps que la présente : l’expédition de l’acte du 4
septembre 2019, les documents requis par la loi à savoir le rapport de la gérance concernant la
modification de l’objet social, la situation active-passive datant de moins de trois mois, les statuts
coordonnés.
 
Suit la signature du Notaire Aline Hugé