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Nº d'entreprise : 1005 694 218
Nom
(en entier) : Modus Consulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège : Avenue Gilbert Mullie 60 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte : Dissolution et liquidation immédiate
Le 31 mars 2025, à 10h00', s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la
société SComm Modus Consulting.
L'assemblée est présidée par Monsieur Salavaçi Elvin.
Les associés sont présents ou représentés, totalisant 100% des actions.
Le président constate que l'assemblée est valablement constituée et déclare qu'elle peut délibérer et
prendre les décisions à la majorité requise.
La présente assemblée a pour ordre du jour les points suivants, savoir :
Ordre du jour :
1.Approbation des comptes au 31 décembre 2024 ;
2.Affectation des résultats ;
3.Lecture et délibération du rapport du l'administrateur concernant la dissolution anticipée de la société en
vue de sa liquidation ;
4.Dissolution anticipée et liquidation définitive en un seul acte conformément aux dispositions de l'article
2:71, § 2, du Code des sociétés et des associations;
5.Approbation de la distribution des actifs nets ;
6.Approbation des comptes annuels clos au 31 mars 2025 ; décharge ; fin du mandat du l'administrateur ;
7.Constatation de la liquidation définitive ; adresse de dépôt et de conservation des livres et des
documents ;
8.Procuration pour le guichet d'entreprise (BCE) et les administrations fiscales.
Après délibération, l'assemblée prend les décisions suivantes à l'unanimité :
1.Examen et approbation des comptes annuels au 31 décembre 2024.
Après examen des comptes annuels clôturés au 31 décembre 2024, dont le total du bilan s'élève à
79.275,93 EUR et dont le compte de résultats se solde par un bénéfice de 49.693,58 EUR, les associés
approuvent ces comptes annuels.
2.Affectation du résultat.
L'assemblée approuve les affectations proposées par l'organe d'administration et
confirme d'affecter le résultat comme suit :
Bénéfice de l'exercice : 49.693,58 €
Résultat reporté : 0 €
Affectations :
(49.693,58 €)	Aux autres réserves :
3.Lecture et délibération du rapport du gérant concernant la dissolution anticipée de la société en vue de
sa liquidation.
Le président donne lecture du rapport du gérant du 24 mars 2025 justifiant la dissolution anticipée de la
société, suivie de sa liquidation. Le président déclare que pour la dissolution d'une société en commandite
simple un état actif et passif de la société n'est pas requise.
4.Dissolution anticipée et liquidation définitive en un seul acte conformément aux dispositions de l'article
2:71, § 2, du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée prend les décisions suivantes :
-L'assemblée décide de ne pas désigner un liquidateur
-L'assemblée constate que tous les associés sont présents ou représentés et qu'ils décident à la
dissolution anticipée et de liquider la société en un seul acte conformément aux dispositions de l'article 2:71, §
2, du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée décide donc à la liquidation immédiate de la société.
5.Approbation de la distribution des actifs nets
Dans le cadre des procédures de liquidation, la gérance de la société a établi un état comptable arrêté au
31 mars 2025 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de
bilan de 69 708,96 EUR et un actif net positif de 63 887,76 EUR. L'assemblée décide de distribuer l'actif net
aux associés au prorata de leur apport, et ceci après versement du précompte mobilier dû.
6.Approbation des comptes annuels clos au 31 mars 2025 ; décharge ; fin du mandat du gérant.
L'assemblée approuve les comptes annuels clos au 31 mars 2025.
L'assemblée donne décharge au gérant pour son mandat exercé jusqu'à présent.
Suite à la dissolution de la société, l'assemblée prend acte de la démission du gérant monsieur Salavaçi
Elvin, demeurant Avenue Gilbert Mullie 60, 1200 Woluwe-Saint-Lambert.
7.Constatation de la liquidation définitive ; adresse de dépôt et de conservation des livres et des
documents.
L'assemblée déclare la dissolution et la liquidation immédiate de la société.
La présente résolution a mis fin à la société en tant que personne morale.
L'assemblée a décidé que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une
période de cinq ans à Avenue Gilbert Mullie 60, 1200 Woluwe-Saint-Lambert.
8.Procuration pour le guichet d'entreprise (BCE) et les administrations fiscales
L'assemblée a conféré tous pouvoirs à la société MY COMPTA SRL, ayant son siège à Bruxelles, rue des
Genévriers 56, RPM Bruxelles 0746.708.869, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès
du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h00'.
Elvin SALAVAÇI