N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LOOPER
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Le Grand Closin 2
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Un acte dressé le 19 janvier 2022 par Maïtre Ward BULTEREYS, notaire à Merelbeke (Bottelare),
pour enregistrer, montre que
Monsieur BOEKEMA Sander Hendrik, né à Eindhoven (Pays-Bas) le 6 juillet 1966, de nationalité
Néerlandaise, epoux de Madame RIETMAN Metteke Birgit, demeurant à 1380 Lasne, Le Grand
Closin 2.
A créé une société à responsabilité limitée, dénommée “LOOPER” ayant son siège à 1380 Lasne, Le
Grand Closin 2.
Monsieur Sander Boekema déclare souscrire les dix mille (10.000) actions, en espèces, au prix d’un
euro (€ 1,00) chacune, pour dix mille euros (€ 10.000,00), soit l'intégralité des apports.
Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix mille euros (€ 10.000,00) a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP
PARIBAS FORTIS sous le numéro BE50 0019 2272 6118.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix mille euros (€
10.000,00).
Voici un extrait analytique des statuts :
« La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée “LOOPER”.
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
La societe a pour objet, tant en Belgique qu'a l'etranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers, seule ou par recours a la sous-traitance, et sous reserve qu’elle
respecte les exigences legales et reglementaires en matiere d’acces a la profession:
a) Les prestations de conseil et d'assistance à caractère commercial, technique, administratif ou
financier, ainsi que de direction générale ; réalisation d'études et d'expertises;
b) La prise de participation directe ou indirecte dans toutes societes ou entreprises commerciales,
industrielles, financieres, mobilieres et immobilieres, en ce compris :
- le controle de leur gestion ou la participation a celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites
societes ou entreprises, notamment les mandats d'administrateur, de gerant, de directeur, de fonde
de pouvoir ou de liquidateur, sans que cette enumeration ne soit limitative;
- l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilieres et immobilieres, de tous droits sociaux
et d'une maniere plus generale toutes operations de gestion du portefeuille ainsi constitue.
c) La contribution a l'etablissement et au developpement d'entreprises et notamment:
- l'activite de conseil en matiere salariale, sociale, commerciale, informatique ou administrative, au
0780689454
Volet B
sens large ; l’activite de conseil technique ; la facturation pour compte de tiers; l'assistance et la
fourniture de services, directement ou indirectement, dans les domaines commerciaux, administratifs
et informatiques, dans les ventes, la production et la gestion en general;
- toutes activites se rapportant a la fourniture de services de secretariat, a la fourniture de services
de « conseils en gestion et en management », a la fourniture de services et materiels informatique,
ainsi qu’a l’organisation d’evenements;
- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions se rapportant
directement ou indirectement a son objet social;
- la recherche, le developpement, la production, la promotion ou la commercialisation de nouveaux
produits, de nouvelles technologies et leur application;
- la realisation d’etudes, notamment de marches, la programmation et la mise en route de systemes
d'organisation de vente, de publicite, le marketing, la mise en application de systemes pour traiter
des donnees et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, economique
et generale d'entreprise;
- le developpement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, de know-
how et d'actifs immobiliers apparentes;
- l’assistance financiere sous quelque forme que ce soit, notamment octroyer des prets et des
avances, accorder des garanties, se porter caution et constituer hypotheque ou toute autre surete.
d) La constitution, la valorisation et la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier, tant en Belgique
qu'a l'etranger, de valeurs et de participations ainsi que toutes operations s’y rapportant directement
ou indirectement ou qui sont de nature a favoriser le rapport des biens immeubles, tels que
l'entretien, le developpement, l'embellissement et la location des biens. Elle pourra notamment
acheter, transformer, renover et louer tous biens immobiliers et faire batir ou demolir de tels biens.
Elle pourra egalement se porter caution des engagements contractes par des tiers qui auraient la
jouissance des biens immeubles concernes.
Elle dispose, d’une maniere generale, d’une pleine capacite juridique pour accomplir tous les actes et
operations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature a faciliter
directement ou indirectement, entierement ou partiellement, la realisation de cet objet.
Elle peut s'interesser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financiere ou
autrement dans toutes societes, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le developpement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de debouches.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres societes.
La societe peut se porter garant ou fournir des suretes reelles pour des societes ou des personnes
privees, au sens le plus large.
Au cas ou la prestation de certains actes serait soumise a des conditions prealables d'acces a la
profession, la societe subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, a la
realisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
…
En rémunération des apports, dix mille (10.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
…
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
…
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…
Volet B
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à 14h. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
…
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
…
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation..
…
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard huit (8) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
…
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
…
L'exercice social commence le 01 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Volet B
…
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés, l’organe d’administration peut
procéder à des distributions sur le bénéfice de l’exercice social en cours ou sur le bénéfice de l’
exercice social précédent tant que les comptes annuels de cet exercice social n’ont pas encore été
approuvés.
…
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
…
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.”
Dispositions finales et (ou) transitoires
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le vendredi 30 juin 2023 à 14h.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à: 1380 Lasne, Le Grand Closin 2.
3. Désignation de l’administrateur
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée:
- Monsieur BOEKEMA Sander Hendrik, né à Eindhoven (Pays-Bas) le 6 juillet 1966, demeurant à
1380 Lasne, Le Grand Closin 2, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit, sauf décision de l’assemblée générale des actionnaires.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Pouvoirs
Buyse, De Vlieger & C° BV (numéro d’entreprise 0455.358.778) est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
SUBSTITUÉ AVANT L’ENREGISTREMENT.
Voici substituez:
- délivrance de l’acte de constitution.
Notaire Ward BULTEREYS à Merelbeke (Bottelare).