Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
KISTEMANN ELECTRICITE
Heggen(BLN) 9 bte B
4837 Baelen
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Morgane CRASSON, notaire suppléant du notaire honoraire Erwin
MARAITE ayant résidé à Malmedy, désigné en cette qualité aux termes de l’ordonnance rendue le 3
octobre 2014 par Monsieur Philippe GLAUDE en sa qualité de Président du Tribunal de Première
Instance séant à Liège, en date du 28 mars 2018, en cours d’enregistrement, contenant constitution
d’une société privée à responsabilité limitée, il résulte ce qui suit :
1) Fondateurs :      
1) Monsieur KISTEMANN Guiseppino, dit Pino, né à Verviers, le 9 septembre 1977 (numéro national
77.09.09 291-52), demeurant et domicilié à 4837 Baelen, Heggen n° 9/B ;
2) et son épouse, dame LEDUC Laurence, née à Eupen, le 14 avril 1977 (numéro national 77.04.14
132-26), demeurant et domiciliée à 4837 Baelen, Heggen n° 9/B.
Les époux KISTEMANN-LEDUC sont mariés sous le régime de la séparation des biens aux termes
d’un contrat de mariage reçu par le notaire Erwin Maraite à Malmedy, le 13 septembre 2004 et sans
avoir apporté de modifications à ce régime par la suite.
2)      La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.    Elle est dénommée
« KISTEMANN ELECTRICITE ».
3)      Le siège social est établi à 4837 Baelen, Heggen n° 9/B.
4)      La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci :
    •     l’entreprise d’installation électrique, d’éclairage, de force motrice, de téléphonie, de domotique,
d’informatique, d’appareillage frigorifique tant pour des consommateurs et des lieux privés, que pour
des consommateurs et locaux professionnels ;
    •     l’entretien et la réparation de toute installation électrique, informatique, domotique, frigorifique ;
    •     la représentation commerciale de tous appareils électriques, câbles, fibres, matériel
d’éclairage, matériel informatique ;
    •     l’achat, la vente, la représentation, commercialisation de tous produits et services tant en gros
qu’en détail ;
    •     l’activité d’intermédiaire sous quelque forme que ce soit pour compte propre, ou de tiers, dans
les domaines de l’industrie, du commerce ;
    •     la consultance dans le domaine électrique, informatique, frigorifique ;
    •     toutes opérations de vente, d’achat, de promotion, de location et de gestion de biens
immobiliers bâtis ou non bâtis, pour compte propre, pour compte de tiers, ou en participation en
Belgique et à l’étranger ;
    •     tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à la gestion administrative, financière,
juridique, stratégique, et, de manière plus générale, au management/conseil d’autres sociétés.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
0693766566
Volet B
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation sans que
l’énumération des opérations soit limitative. La société peut s’intéresser par voie d’association,
d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, sociétés,
associations ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou susceptible de
favoriser le développement de son entreprise, ou de constituer pour elle une source
d’approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut être administrateur ou gérante d’une autre société. Elle peut faire toutes opérations
civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles ou financières, se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre branche de son objet social ou
de nature à en développer ou en facilité la réalisation.
La société pourra      réaliser ses activités en Belgique et à l’étranger, soit directement, soit par
l’entremise de tiers.
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la
plus large.
5)      La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 01 avril 2018.
6)      Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), divisé en cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Chaque part sociale est libérée à
concurrence d’un tiers, soit à concurrence d’un montant total de six mille deux cents euros (6.200,00
€) lors de la constitution.
7)      La société est administrée par un ou plusieurs gérants, rémunérés ou non, associés ou non,
personnes physiques ou personnes morales, nommées par l'assemblée générale.
Les gérants ou l'unique gérant sont chacun individuellement investis des pouvoirs les plus étendus
pour faire tous actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale dans les limites ci-après prévues.
Les gérants ont chacun le droit de déléguer à l'un ou plusieurs d'entre eux ou à une tierce personne
tout ou partie de la gestion journalière de la société. Lorsqu'il y a deux ou plusieurs gérants, en cas
de décès de l'un d'eux, l'autre ou les autres sont investis de plein droit de tous les pouvoirs de la
gérance.
Le ou les gérants peuvent substituer dans leurs pouvoirs d'autres associés ou des tiers pour des
opérations spécialement et préalablement déterminées par l’assemblée générale.
Chaque gérant peut représenter seul la société en justice, soit en demandant, soit en défendant.
En cas de pluralité des gérants, il est expressément stipulé que les actes suivants ne peuvent être
réalisés que de commun accord entre tous les gérants et sur leur signature conjointe :
    •     acquérir;
    •     aliéner;
    •     hypothéquer;
    •     échanger;
    •     prendre et donner à bail tous immeubles;
    •     acquérir, exploiter ou céder toutes marques de fabrique, brevets ou licences de brevets;
    •     contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement;
    •     consentir tous prêts;
    •     consentir ou accepter tous gages;
    •     renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires;
    •     donner mainlevée avec ou sans paiement;
    •     dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre toute inscription d'office.
Lorsqu'il y a deux ou plusieurs gérants, en cas de décès de l'un d'eux, l'autre ou les autres sont
investis de plein droit de tous les pouvoirs de la gérance.
Le décès du gérant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n’entraîne pas, même s’il est
associé, la dissolution de la société ; il en est de même  de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture ; la survenance d’un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit à ses
fonctions de gérant.
Simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent à raison de leurs fonctions,
aucune obligation personnelle relativement aux engagements de celle-ci. Ils ne sont responsables
que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en
Volet B
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il
représente, sous réserve de ce qui est prévu à l'article 61 du Code des Sociétés. Celle-ci ne peut
révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
En cas de conflit d'intérêts, le ou les gérants doivent se conformer à la procédure prévue aux articles
259 à 261 du Code des Sociétés.
8)      Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le dernier vendredi du mois de
juin à 18 heures au siège social de la société ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
9)  L'année sociale commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
A l'instant, la société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris,
à l'unanimité des voix, les décisions suivantes :
1. Clôture du premier exercice social :
Le premier exercice social commencé le 1er avril  2018 se terminera le 31 décembre 2019.
2. Première Assemblée Générale :
La première assemblée générale ordinaire est fixée au vendredi 26 juin 2020 à 18h.
3. Gérance :
Le nombre primitif des gérants est fixé à un (1) et est appelé à cette fonction : Monsieur KISTEMANN
Guiseppino, dit Pino, né à Verviers, le 9 septembre 1977 (numéro national 77.09.09 291-52),
demeurant et domicilié à 4837 Baelen, Heggen n° 9/B, prénommé, qui a accepté.
La durée de sa fonction est illimitée.
Ce mandat ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article treize des statuts.
4. Représentant permanent :
Pour le cas où la société présentement créée devrait exercer un mandat d'administrateur ou de
gérant dans une autre société, la présente assemblée générale désigne, en qualité de représentant
permanent pour exercer lesdits mandats, Monsieur KISTEMANN Pino, prénommé, qui a accepté.
La durée de sa fonction n'est pas limitée.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
L’ensemble de ces décisions prises par cette première assemblée générale n’auront d’effet qu’au
moment où la société aura acquis la personnalité juridique, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’acte
constitutif de la société au greffe du tribunal de commerce compétent.
Pour extrait analytique conforme,
Morgane CRASSON, notaire suppléant.
 
Déposée en même temps : expédition de l’acte de constitution