Nº d'entreprise : 0423 636 810	MONITEUR BELGE
DIRECTION	Nom
(en entier) : ART PUBLIC
22 NOV. 2024
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif	BELGISCH STAATSBLAD
BESTUUR
Adresse complète du siège : Avenue A. Jassogne 20, 1410 Waterloo, Belgique
Objet de l'acte : Modification des statuts et de l'organe d'administration
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale de ce 28 décembre 2023:
1 - Modification de l'organe d'administration
L'assemblée générale du 28 décembre 2023 acte la cessation en qualité d'administrateur de Jacques Van
Dormael, rue de l'Ascension 26 à 1030 Bruxelles, fin de mandat le 28/12/2023.
L'assemblée générale décide de la nomination en qualité d'administratrice, au rôle de secrétaire, de Victoire
Van Dormael, boulevard du centenaire 103 à 1325 Chaumont-Gistoux, début de mandat le 28/12/2023.
Ce changement est voté à l'unanimité des voix des membres présents.
La composition actuelle de l'organe d'administration est la suivante :
Caroline Bourguet (présidente)
Van Dormael Constance (trésorière)
Van Dormael Victoire (secrétaire)
2 - Modification des statuts
L'assemblée générale du 28 décembre 2023 approuve à l'unanimité des voix des membres présents, en
vue de se conformer au code des sociétés et des associations et de les publier au Moniteur Belge, les statuts
modifiés tels que réécrits en pièce jointe.
STATUTS
TITRE 1er - Dénomination, siège, but, objet, durée et composition de l'association
Article 1 - L'association sans but but lucratif a pour dénomination « ART PUBLIC ».
Article 2 - Le siège social est fixé Avenue Jassogne 20 à 1410 Waterloo, en région Wallonne, arrondissement
judiciaire de Nivelles. L'adresse électronique est art.public@skynet.be.
Article 3 - L'association a pour but social la promotion de l'art.
Article 3bis - L'association a pour objet social l'étude, la recherche, l'édition, l'enseignement, la création, la
promotion, la diffusion, sous quelque forme que ce soit, sans limites géographiques, démographiques,
techniques ou autres, d'œuvres artistiques nouvelles, d'œuvres publiques actuelles dans les domaines de la
musique, danse, lettres, représentations graphiques, film, vidéo, etc., ou d'initiatives, pouvant les susciter ou en
susciter la conscience auprès des créateurs et auprès du public, du plus restreint au plus large possible.
A cet effet, l'association peut mener toute opération à caractère économique à condition que celle-ci ne soit
qu'accessoire à son but social et contribue exclusivement à la réalisation de celui-ci.
Article 4 - Cette association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
Article 5 - Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à deux. Ils jouissent de la plénitude des
droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 6 - L'admission de nouveaux membres ne pourra être décidée que par l'assemblée générale, statuant
à l'unanimité.
Article 7 - La qualité de membre se perd :
1) Par démission transmise par écrit à l'organe d'administration,
2) Par exclusion, le membre ayant été informé des motifs de son exclusion dans la convocation et ayant été
entendu par l'assemblée générale.
TITRE Il - De l'assemblée générale
Article 8 - L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 9 - L'assemblée générale siège au minimum une fois par an. Elle est convoquée par l'organe
d'administration.
Article 10 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs
- La décharge à octroyer aux administrateurs
- La transformation de l'asbl en une autre forme d'entreprise
- La dissolution volontaire de l'association et la décharge aux liquidateurs en cas de dissolution
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 10bis - La convocation à l'assemblée générale pourra se faire par courrier, par téléphone ou par
email, au minimum 15 jours avant la tenue de l'assemblée générale. Les décisions y seront prises à la majorité
absolue et seront consignées dans le registre des procès-verbaux.
TITRE III. - De l'organe d'administration
Article 11 - L'organe d'administration est composé de minimum 2 membres si et aussi longtemps que
l'association compte moins de 3 membres. L'organe d'administration est composé de minimum 3 membres si
et aussi longtemps que l'association compte au moins 3 membres. Ils sont nommés par l'assemblée générale
pour un mandat d'une durée indéterminée. Leur mandat cesse par décès, démission ou révocation par décision
de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Leurs fonctions ne sont pas rémunérées.
Article 12 - L'organe d'administration ne pourra délibérer valablement que si tous ses membres sont
présents et les décisions y seront prises à l'unanimité.
Article 13 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus et la gestion de l'association. Il a
notamment, seul, le pouvoir d'engager financièrement l'association. Il peut ouvrir un compte en banque au nom
de l'association. Les retraits et apports de fonds seront effectués par le trésorier qui pourra déléguer ce pouvoir
à l'un des membres de l'organe.
Article 14 - L'organe peut encore, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou
donner à bail tous les biens meubles ou immeubles utiles à la réalisation du but social.
TITRE IV - Moyens financiers
Article 15 - L'association a pour obligation de mettre en œuvre tous les moyens d'action et financiers
appropriés, pour promouvoir son but social.
Article 16 - L'association accepte les fonds de toute nature de ses membres comme des non-membres ou
mécènes de même que les subsides de toutes les instances qui tendent à favoriser la réalisation de son but
social.
Article 17 - Aucune cotisation ne sera due par les membres.
TITRE V - Dissolution
Article 18 - En cas de dissolution de l'association, après apurement du passif, acquittement des dettes et
des charges, l'actif net sera affecté à d'autres associations ayant des activités similaires.
Article 19 - Pour tous les cas non prévus dans les statuts, il sera fait référence au code des sociétés et des
associations.
TITRE VI - Divers
Article 20 - Toute modification des statuts se fera selon les règles prévues par le code des sociétés et des
associations.
Article 21 - Aucun règlement d'ordre intérieur n'est d'application pour l'association.
Caroline Bourguet
Présidente et Administrateur délégué