N° d'entreprise : 0718628656
Nom
(en entier) : CAMBRE SOLUTIONS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Edouard Olivier 18
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D’un procès-verbal dressé le 14 décembre 2022 par le notaire Valérie INDEKEU, de résidence à
Saint-Gilles-Bruxelles, en cours d’enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire
des actionnaires de la société à responsabilité limitée "CAMBRE SOLUTIONS", ayant son siège à
1170 Watermael-Boitsfort, rue Edouard Olivier 18, TVA BE  0718.628.656 – RPM Bruxelles, a pris à
l’unanimité des voix les résolutions suivantes, sujettes à publication :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale a décidé
d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL)
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de ladite loi du 23 mars 2019, l’assemblée a constaté que
le capital effectivement libéré, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR), et les réserves
disponibles de la société, soit huit mille cinq cent nonante-quatre euros quatre-vingts centimes
(8.594,80 EUR), ainsi qu’il résulte des comptes annuels de la société arrêtés au 31 décembre 2021,
ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, et a
décidé immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de
supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article
39, §2, alinéa 2 de ladite loi du 23 mars 2019 et de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée au
14 décembre 2022 du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de
capitaux propres “apports non appelés”.
3. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet, un extrait de ces nouveaux statuts
étant ci-après repris comme suit :
STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CAMBRE SOLUTIONS ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
Volet B
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs de l'informatique, de
l'électronique, de l'internet, de l’ « IT », de la communication et de la télécommunication.
- Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines suivants : informatique,
technologies de l'information, robotique, électronique, management, gestion de projet,
communication et marketing.
- Le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités.
-  Tous services d'informations, assistance en programmations, cours d'informatique, assistance en
logiciels informatiques, conseils et assistance dans le domaine de l'informatique et de tous matériaux
de bureau et de l'informatique.
- La configuration de réseaux et de matériels, la consultation en programmation, l'élaboration de sites
internet, l'installation de matériels et logiciels, la réalisation graphique et la réalisation de software
ainsi que toutes autres activités informatiques dans le sens le plus large du terme.
- La prestation de toutes activités didactiques et de formation dans ces domaines, à savoir : l'édition
d'autres logiciels, les activités des intégrateurs de réseaux, la gestion d'installations informatiques, le
traitement de données, l'hébergement et les activités connexes, le traitement en continu ou non de
données à l'aide, soit du programme du client, soit d'un programme propre à un constructeur, la
gestion et l'exploitation en continu de matériel informatique appartenant à des tiers, les portails
Internet, le web design.
- La prestation de services de conseils en organisation et gestion d'entreprises actives dans les
domaines précités, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial.
- Toutes les activités liées au recrutement.
- La consultance informatique en général, la consultance en sécurité informatique et en gestion des
risques informatiques, la consultance IT.
- Toutes prestations de services et de consultance en matière de ressources humaines, en ce
compris le recrutement.
- L'organisation de conférences, colloques, formations, séances de recyclage, événements.
- Le « coaching » en matière de gestion et d'orientation de carrière.
- La conception, l'étude, la promotion et l'implémentation de tous projets informatiques, bureautiques
et tout ce qui s'y rapporte.
- La recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans le domaine
de l'informatique et de la programmation, à destination des particuliers, industries ou administrations
publiques ou privées.
- La mise en relation et la création de réseaux de collaboration entre indépendants.
- L'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la location et location-bail, la représentation, la
distribution, la fabrication, l'entretien et le commerce de tout matériel, machines et mobilier de bureau
et d'informatique ainsi que tous accessoires et fournitures s'y rapportant.
- L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
- Le commerce en gros ou au détail d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de
logiciels.
- L'exportation, l'importation, l'achat et la vente en gros et/ou en détail, la représentation et le
commerce en général de hardware et software en général.
- L'installation de tous systèmes de télécommunication et systèmes informatiques.
- Toutes opérations de consultance, prestation de services, formation et expertise dans les domaines
précités.
- Toutes opérations d'achat, de remise en état, de transformation, de vente, de promotion, de
location, de sous-location, d'échange, d'exploitation, de mise en valeur, de lotissement, de gestion,
de manière généralement quelconque, de tout immeuble ou partie d'immeuble bâti ou non bâti ; la
coordination et la commercialisation de promotions par l'établissement d'études, de plans, projets en
rapport avec les dites opérations immobilières ; la représentation de tous tiers dans ce type
d'opérations. La société pourra en outre prendre la qualité de marchand de biens.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle peut également exercer les fonctions de directeur, d’administrateur, de gérant ou de liquidateur
dans d'autres sociétés.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir toutes
opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
Volet B
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
Article 6.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation..
(…)
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Si une action est donnée en gage, l’emprunteur sur gage continue à exercer les droits y afférents.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTROLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs en fixe le nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Volet B
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois d’
avril à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant,
autre qu’un samedi, à la même heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il
signe pour approbation les comptes annuels.
(…)
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par
courriel, envoyé quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparaît
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL, REPARTITION, RESERVES
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A l'organe d'administration est toutefois délégué le pouvoir de procéder, dans les limites des articles
6:115 et 6:116 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice
de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION, LIQUIDATION
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale a pris note de la nouvelle terminologie depuis le 1er janvier 2020 utilisée par le
Code des sociétés et des associations et notamment du remplacement du vocable “gérant” par le
Volet B
vocable “administrateur” et a décidé pour autant que de besoin de confirmer la désignation de
Monsieur HEESOM Patrick, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, rue Edouard Olivier 18, comme
administrateur de la société depuis la constitution de la société et ce pour une durée illimitée.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale a déclaré que l’adresse du siège est située à 1170 Watermael-Boitsfort, rue
Edouard Olivier 18.
 
-pour extrait analytique conforme-
 
Valérie INDEKEU, notaire.
 
 
 
Ont été déposés en même temps une expédition du procès-verbal d’assemblée générale
extraordinaire susmentionné ainsi qu’un exemplaire des statuts coordonnés