N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MERCY SERVICES
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Chaussée de Louvain,H.-M. 71
1320
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beauvechain (Hamme-Mille)
         STATUTS
 
Par acte sous-seing privé établi le 21 janvier 2018, les soussignés :
 
- Monsieur Francis DE MULDER, célibataire, né le 09 novembre 1966 à Watermael-Boitsfort et domicilié à
Chaussée de Louvain, 71 à 1320 HAMME-MILLE, ( NN 66.11.09-221.02)
                                  
- Madame Mercy MATTART, célibataire, née le 16 avril 1987 à Albay ( Philippines) et domiciliée à Chaussée de
Louvain, 71 à  1320 HAMME-MILLE, ( NN 87.04.16-538.61)
                                                                                       
ont déclaré constituer entre eux une société en nom collectif  dont ils arrêtent les statuts suivants :
 
Article 1 
 
La société adopte la forme juridique de la société en nom collectif avec pour dénomination :
 «  MERCY SERVICES » 
 
Article 2
 
La société a son siège social Chaussée de Louvain, 71 à  1320 HAMME-MILLE.
Le siège social peut être transféré en un autre lieu situé en Belgique sur simple décision de la gérance.
 
Article 3
 
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, tant pour son propre compte que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers :
Toux travaux relatifs aux installations électriques, comprend entre autres la localisation de câbles à haute tension
et de tuyaux, les canalisations pour la distribution d'eau et de gaz, la pose de câbles électriques divers.
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la fabrication, l’achat, la vente et le placement de
matériels relatifs aux barrières d’entrée de parking.
Travaux de route et de construction d'ouvrages d'art non métalliques
Le nettoyage de tout immeuble, construction et toutes surfaces   
Les travaux de rejointoiement
Tous travaux administratifs ( devis, factures..photocopies e-documents)
Tous travaux de terrassement de manière générale, en ce compris les travaux de forage, de sondage, de
fonçage de puits, de rabattement de la nappe aquifère, de fondations, de battage de pieux et de palplanches et
0688702374
les travaux de consolidation du sol par tous systèmes.
Tous travaux de drainage, en ce compris le curage des cours d’eau non navigables, la création et l’entretien
d’étangs, rivières et cours d’eau
Tous travaux de route et de construction d’ouvrages d’art non métalliques en ce compris entre autres la
construction, la réfection et l’entretien des routes, de pistes cyclables, des aires et pistes d’aviation, des ouvrages
d’art non métalliques (à l’exception des travaux maritimes et fluviaux) comme des ponts et des viaducs, des
tunnels pour routes et chemin de fer, des châteaux d’eau, des silos, des réservoirs, des citernes, des piscines de
natation, des parcs à charbon, des fosses à cendrées, des plaques tournantes, des ponts àpeser, des murs de
soutènement, etc. cela comprend également les travaux d’égout
L’aménagement et l’entretien de terrains divers
Activités  activités générales de construction en ce compris les activités relatives à l’exécution totale ou partielle
de travaux de parachèvement ou de coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-traitants. Cela
comprend également la construction
Travaux de démolition en ce compris les travaux de démolition de bâtiments et d’ouvrages d’art, ainsi que
l’arasement et le déblayage
Les  revêtements de murs et de sols, en ce compris les travaux de carrelage et de mosaïque et tous autres
revêtements de murs et de sols, le bois excepté
Les  travaux de plafonnage en ce compris les travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits, le
crépissage, la pose de chapes et les travaux de stuc et staff
Les travaux de charpenterie, de menuiserie et de menuiserie métallique, en ce compris :
*la charpenterie et la menuiserie du bâtiment
*le placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment
*le placement de portes et de plinthes en matière plastique ;
*le placement de volets en bois et en matière plastique ;
*la pose de parquets et tous revêtements en bois, des murs et du sol ;
*la pose de cloisons et de faux plafonds en bois ;
*le placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique, ainsi que le placement de grilles, de protes
rétractiles et roulantes et de stores extérieurs ;
*le recouvrement de murs et plafonds par application d’éléments métalliques
Aux travaux de penture
Le chauffage central, aux installations sanitaires, à la plomberie-zinguerie en ce compris:
* l’installation de chauffage central à eau chaude, à vapeur ou à gaz et des appareils auxiliaires ;
*l’installation sanitaire
*la plomberie-zinguerie
*l’installation d’adoucisseurs d’eau
*les toitures en métaux ou ferreux et le placement de lucarnes en zinc, ainsi que les travaux de réparation et
d’entretien ;
*le placement, l’entretien et la réparation de tous brûleurs
Les installations électro-techniques en ce compris la signalisation routière, ferroviaire, fluviale, maritime et
aéronautique électrique, ainsi que le placement de paratonnerres
Les installations spéciales, en ce compris les travaux de placement, d’installation, d’entretien et de réparation
d’installations spéciales telles que installations de fabriques ou d’ateliers, de stations de pompage,
d’aménagement d’installations frigorifiques, etc…
 
Le commerce et le négoce de toutes marchandises relatives à son objet social
Les prestations de location de tous matériels relatifs à son objet social
 
Elle peut fournir des prestations en gestion de production et en techniques industrielles mais aussi en gestion
commerciale, en logistique (notamment transport), en maintenance, en nettoyage professionnel, en
communication, en publicité et en marketing.  Elle peut proposer aussi des services de stockage, d’entreposage
et de conditionnement.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en développer ou en faciliter la
réalisation
La société pourra s’intéresser directement ou indirectement par voie d’apport, de cession, de fusion, de
souscription ou l’achat de titre, d’intervention financière ou de toute autre dans les affaires, entreprises,
associations ou sociétés dont l’objet social serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation
de son propre objet social en Belgique ainsi qu’à l’étranger.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant et liquidateur.
 
 
 
Article 4
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5
 
Le capital de la société est fixé à 200,00 EUR entièrement libéré et déposé sur un compte bancaire dès la
constitution, représenté par 200 parts sociales et  souscrit par :
 
Monsieur Francis DE MULDER à concurrence de 150,00 EUR représentant 150 parts sociales.
Madame Mercy MATTART à concurrence de 50,00 EUR représentant 50 parts sociales.
 
Article 6
 
Les associés sont personnellement  et solidairement tenus, envers les tiers, de l’ensemble du passif social.
 
Article 7
 
Le nombre des associées ne peut être inférieur à deux. L’admission d’un nouvel associé ne pourra être décidée
qu’à l’unanimité des associés réunis en assemblée générale. Cette décision devra être publiée aux Annexes du
Moniteur Belge. Le nouvel associé sera tenu, à l’égard des tiers, des dettes nées postérieurement à la
publication de son admission.
Chaque associé a le droit de se retirer sans l’accord des autres associés, moyennant un préavis de trois mois
notifié à la société et aux autres associés par lettre recommandée.
Le retrait n’est effectif vis à vis des tiers qu’à partir du 15e jour suivant la publication aux Annexes du Moniteur
Belge
L’associé démissionnaire reste notamment tenu des dettes sociales nées avant cette publication.
 
Article 8
 
La cession de part doit être admise par tous les associés. La cession et le transfert de parts sociales ne peuvent
se faire qu’entre associés.
 
Article 9
 
En cas de décès d’un associé, la société ne cesse pas d’exister et les héritiers deviennent associés de plein droit
dans la société.
 
Article 10
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés parmi les associés ou non par l’assemblée
générale. Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l’égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale.
 
 
 
Article 11
 
L’exercice social commence le premier juillet  pour se terminer le trente juin.
 
Article 12
 
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de décembre.
L’assemblée statue sur les comptes annuels arrêtés par la gérance, et détermine l’affectation des bénéfices nets.
 
 
Article 13
 
Les associés statuant à l’unanimité peuvent décider de la liquidation de la société.
La liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs-associés désignés par les associés réunis en
assemblée. Le boni de liquidation et les pertes éventuelles seront répartis entre les associés au prorata de leur
participation dans le capital social.
 
Dispositions transitoires :
 
Séance tenante, les membres fondateurs réunis en assemblée générale ce jour votent les décisions suivantes :
 
le premier exercice commence le jour de la publication des présents statuts pour se clôturer au 30 juin 2019.
la première Assemblée Générale Ordinaire se déroulera courant décembre 2019.
Sont nommés au titre de gérant non statutaire pour une durée indéterminée :
Monsieur Francis DE MULDER et  Madame Mercy MATTART ;
 leur mandat sera rémunéré.
conformément à l’art.60 du Code des Sociétés, les opérations accomplies en vertu du mandat de gérance et
prises pour compte de la société en formation, de même que les engagements qui en résultent seront réputés
avoir été souscrits dès l’origine par la société ici constituée. Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de
l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
 
Fait à Hamme -Mille
en quatre exemplaires originaux, soit un pour chaque associé, un pour le dépôt au greffe du Tribunal de
Commerce et un pour le bureau d’Enregistrement.
 
Les Associés fondateurs,
 
 
 
 
 
 
 Francis DE MULDER                                                         Mercy MATTART