N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Hexagone Dance Show
(en abrégé) : HDS
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chemin du Crampon(PL) 4
Comines-Warneton (Ploegsteert)
7782
Suite à la décision de la Compagnie des Ballets de l’Hexagone, de se séparer de l’Hexagone Dance Show, les
membres de l’Hexagone Dance Show ont décidé d’un commun accord de poursuivre leurs activités en créant
une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des Associations.
TITRE I : Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 : Dénomination et mentions
L’association est dénommée « Hexagone Dance Show ». En abrégé : HDS.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
• la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »
• l’indication précise du siège de la personne morale
• le numéro d’entreprise
• les termes “registre des personnes morales” ou l’abréviation “RPM” suivis de l’indication du tribunal du siège
de la personne morale
• le numéro de compte et l’établissement bancaire établi en Belgique
• le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la personne morale
• Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2 : Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne (Chemin du Crampon 4, 7782 Ploegsteert). Il
peut être transféré par décision de l’Organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
1006720438
Toute modification du siège de l’association doit être déposée dans les 30 jours aux annexes du Moniteur
Belge.
Article 3 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : But social et objet
Article 4 : L’association a pour but de promouvoir la danse et le spectacle sous toutes ses formes.
Animation et organisation d’activités liés à la danse et aux spectacles.
Article 5 :  L’association a pour objet : L’organisation d’activités liées à la pratique d’activités physiques en
général et particulièrement la danse aux moyens d’organisations d’animations, de cours, de formations, de
stages, de création et diffusion de spectacles sous toutes ses formes.
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales, publiques
ou privées, ou de personnes physiques. Elle peut se faire rémunérer pour ses services, mettre en places des
spectacles payants, ... pour autant que les fonds et matériels récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : Membres
Section 1 - Admission
Article 6 : L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre des membres effectifs est illimité mais le nombre minimum des membres effectifs ne peut être
inférieur à deux. Ces membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l’association.
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.
Article 7 :
Sont membres effectifs :
• Les membres fondateurs
• Toutes personnes physiques ou morales, qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’organe
d’administration est admis par ce dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère par un vote à la
majorité des 2/3 des membres de l’Organe d’administration présents ou valablement représentés et pour autant
que 2/3 des membres de l’Organe d’administration soient présents ou valablement représentés.
• La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’organe d’administration.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Sont membres adhérents :
• Toutes personnes physique ou morale qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par l’Organe d’administration.
Section 2 – Droits et obligations des membres adhérents
Article 8 : Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services
que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l’association.
Section 3 : Démission et exclusion ; suspension des membres
Article 9 : Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l’association en adressant leur démission par écrit à l’organe d’administration.
Est réputé démissionnaire : Le membre effectif ou le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
Le membre effectif ou le membre adhérent peut être proposé à l’exclusion par l’organe d’administration lorsqu’il
s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté
un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale statuant au
scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés, et pour autant que
2/3 des membres soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l’Assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent,
l’organe d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d’un membre effectif ou adhérent peut être prononcée par l’organe d’administration à la majorité
des 2/3 des voix des membres de l’Organe d’administration présents et pour autant que les 2/3 aux moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif ou le membre adhérent dont la suspension est envisagée sera entendu par l’organe
d’administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son
choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l’organe d’administration, les droits du membre effectif ou du membre adhérent sont suspendus.
Le membre effectif ou le membre adhérent proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant
l’Assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s’il le désire, être assisté du conseil de
son choix.
La sanction d’exclusion prise à l’égard d’un membre effectif ou d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Article 10 : La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 11 : Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit
du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Est également réputé démissionnaire :
 Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives
sans le motiver par écrit. L’exclusion sera alors prononcée par l’assemblée générale, pour autant que cette
dernière ait explicitement indiqué dans la convocation l’exclusion et si l’assemblée réunit au moins les deux
tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés. L’exclusion est prononcée au scrutin secret à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre a été entendu, s’il le désire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur,
ni au dénominateur.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 12 : Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms de leur(s) représentant(s) permanent(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
TITRE IV : Cotisations
Article 13 :
Les membres paient une cotisation annuelle.
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe
d’administration sans pouvoir être inférieur à 20 euros.
En cas de non-paiement de la cotisation qui incombent à un membre adhérent, l’organe d’administration envoie
un rappel par écrit. Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé,
l’assemblée générale peut le considérer démissionnaire d’office.
TITRE V : Assemblée générale
Article 14 : Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association, en ordre de cotisation. Elle
est présidée par le président de l’organe d’administration, ou à défaut, par l’administrateur présent ayant le plus
d’ancienneté.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe
d’administration statuant à la majorité des voix présentes et représentées.
Article 15 : Pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
• La modification aux statuts
• L’approbation des comptes annuels et budgets ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs
• La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
• L’admission et l’exclusion d’un membre effectif
• La dissolution volontaire de l’association
• La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
• Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité
• Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 16 : Fonctionnement
L’assemblée générale se tient au moins une fois par année, sachant que cela doit être obligatoirement dans les
6 mois de la clôture des comptes.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l’Organe d’administration pourra
prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une Assemblée générale par
vidéoconférence. Toutefois, les membres du bureau doivent obligatoirement se trouver au lieu où est organisé
l’Assemblée générale ainsi que tous les membres qui le souhaitent.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration ou à la demande d’un cinquième (1/5) des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L’assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Article 17 : Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le ou la secrétaire, adressé 15 jours au moins avant l’assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième (1/20) des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Article 18 : Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif
au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Article 19 : Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si les 2/3 des
membres sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion,
il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans
les présents statuts.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents demande que
le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, sauf si une
majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de reporter.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Article 20 : L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Article 21 : Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l’assemblée générale ainsi que tous les documents comptables sont consignées dans un
registre des procès-verbaux, signés au moins par les représentants généraux de l’association, ainsi que par
tous les membres et administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation des fonctions des administrateurs composant l’Organe d’administration.
TITRE VI : Organe d’administration
Article 22 : Composition
L’association est gérée par un organe d’administration composé de deux personnes au moins, nommées par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être
inférieur ou égal au nombre de membres de l’association.
Article 23 : Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de 6 ans renouvelable et en tout temps révocable par l’Assemblée générale.
En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les mandats d’administrateur n’expirent que par l’échéance du terme, le décès, la démission ou la révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
Article 24 : En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par
l’Organe d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche.
S’agissant d’un mandat à durée indéterminée, l’Assemblée générale devra se prononcer sur l’octroi définitif du
mandat.
Article 25 : L’organe d’administration désigne en son sein un Président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par le Président et en cas d’incapacité de ce dernier,
par le vice-président, ou de toute autre personne désignée à cet effet.
Article 26 : L’organe d’administration se réunit sur convocation de l’administrateur désigné à cet effet, chaque
fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande de deux administrateurs. La convocation doit
préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre
administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur d’une autre procuration.
L’organe d’administration est collégial : il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf lorsque les statuts
exigent une autre majorité.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
La délibération par mail est autorisée, néanmoins elle implique obligatoirement un vote unanime de la part de
tous les administrateurs, auquel cas le point est reporté à la prochaine réunion.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Les décisions prises sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et tous les
administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l’Organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Article 27 : L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale sont de la compétence de l’Organe d’administration.
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
de l’association.
Il peut donc, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer
tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et
immeubles, hypothéquer, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donation et transferts, renoncer à
tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et
révoquer le personnel de l’association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l’assemblée
générale.
Article 28 : L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient par l’intervention de l’Organe d’administration.
Lors de chaque réunion de l’Organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
Article 29 : La durée du mandat du délégué à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par
le conseil d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraine automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
Article 30 : Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès lors, ils relèvent du
champ d’application de l’article 3§2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et, à ce titre,
peuvent bénéficier des défraiements autorisés par ladite Loi.
L’association peut souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d’action intentée contre eux en raison d’une faute de gestion.
Article 31 : Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Article 32 : Conflit d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette
décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur visé par le conflit d’intérêts décrit à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d’intérêts, la décision ou
l’opération est soumise à l’assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-
ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
Article 33 : Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 34 : Délégation à la représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou un autre
administrateur désigné à cet effet, qui, en tant qu’organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d’une
décision préalable et d’une procuration de l’organe d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales : représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l’entreprise et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par l’organe d’administration. Le mandat prend fin
automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à n’importe quel moment et sans justification, mettre fin au mandat conféré à
la personne chargée de la représentation générale.
Article 35 : Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
TITRE VII : Dispositions diverses
Article 36 : En complément des statuts, un règlement d’ordre intérieur est établi par l’organe d’administration
qui peut le modifier à la majorité simple des voix.
L’Association dispose d’un ROI dont la version applicable est celle arrêtée au 1er septembre 2023.
Article 37 : Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre 2024.
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par l’organe d’administration. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés
conformément au Code des Sociétés et des Associations.
TITRE VIII : Dissolution et liquidation
Article 38 : Liquidation
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indiquera l’affectation à donner à l’actif net, celle-
ci ne pouvant être faite qu’à des fins désintéressées.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans
le Code des Sociétés et des Associations.
Compétences résiduelles
Article 39 : Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par les dispositions édictées par le
Code des Sociétés et des Associations.
TITRE IX : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 40 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation
et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 41 – L’association fait connaître à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci :
• Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens.
• Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vertu de la législation en vigueur en
Communauté française.
• La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la
procédure applicable et le barème des sanctions.
Art. 42 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces
mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de
l’organisation.
Art. 43– L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
• Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
• Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
• L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art. 44 – L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats
d’assurance conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
Il a été décidé ce qui suit :
L’assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
1. Maerten Gwennaelle
2. Carpentier Louise
3. Derruder Alicia
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de :
Présidente : Maerten Gwennaelle
Trésorière : Carpentier Louise
Secrétaire : Derudder Alicia
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Ploegsteert , le 04 février 2024 en 3 exemplaires originaux.
Signatures (nom, prénom et signatures de tous les membres fondateurs).
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Alicia Derudder
Chaussée de Warneton(B-W) 228, 7784 Comines-Warneton
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Louise Carpentier
Chaussée de Warneton(COM) 5, 7780 Comines-Warneton
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gwennaëlle Maerten
Chemin du Crampon(PL) 4, 7782 Comines-Warneton