Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GROUPE AUDIT OPÉRATIONNELLE
Av. du Bourg. Etienne Demunter 5 bte 10
1090 Jette
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 31 décembre
2014
Monsieur SERVAL Jean-François, domicilié à 92200 Neuilly Sur Seine (France), Rue Saint James
24bis (à l’acte de constitution représenté par Monsieur CLAEYS Ivo,  domicilié à 8370 Blankenberge,
F. Ropshelling 2, B4 en vertu d’une procuration sous seing privé) a constitué une société privée à
responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:
Article 1:  Forme  Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « GROUPE AUDIT OPERATIONNELLE».
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à Jette (1090 Bruxelles), Avenue du Bourgemestre Etienne Demunter 5,
boîte 10. (…)
Article 3: Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers
ou en collaboration avec des tiers:
- l'activité de société d'investissement et à cet effet
* toutes opérations financières et plus spécialement celles portant sur l’acquisition de tous intérêts et
participations dans toutes sociétés et affaires quel qu’en soit l’objet, la nationalité, créées ou à créer,
au moyen d’apport ou souscription, par acquisition d’actions, obligations ou autres titres et de tous
droits sociaux et généralement par toutes formes quelconques ;
* la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations,
établissements, existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières,
commerciales ou civiles ;
* la gestion et la valorisation de ces participations notamment par la stimulation, la planification et la
coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient
une participation ;
* l'achat, la vente, la cession et l'échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales,
obligations, fonds d'Etat et de tous droits mobiliers et immobiliers ;
* prêter de l’argent à des personnes morales ou physiques, avec ou sans garantie, et selon des
termes qui seront jugés appropriés. 
* l’étude et la réalisation de toutes opérations de financement, de gestion de trésorie, de gestion du
risque de change, du risque de crédit ou du risque de taux d’intérêts pour son compte et au profit des
sociétés groupement et entreprises placés sous le contrôle direct ou indirect y compris les sociétés
sous contrôle conjoint de la société Groupe Audit et Groupe Audit Belgium ; à cet effet, la recherche
et la négociation de tous moyens de financement à court terme, moyen terme ou long terme,
l’émission de titres de créances à court terme et moyen terme, l’utilisation de toutes ouvertes de
crédit, d’instruments financiers cotés sur un marché organisé ou traités de gré à gré.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
0568466916
Volet B
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport,
de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes
sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société pourra exercer tout mandat dans toute autre entreprise.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Article 5: Capital
Le capital social s’élève à un million quatre cent vingt-quatre mille septante-cinq euros (EUR
1.424.075,00). Il est représenté par 10.000 parts, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/10.000ième du capital social.
Souscription - Libération
10.000 parts ont été entièrement libérées par un apport en nature.
René Van Asbroeck, réviseur d'entreprises, représentant la société SC SCRL Vandelanotte
Réviseurs d’Entreprises, ayant son siège social à 1020 Bruxelles, Esplanade 1/85, désigné par le
fondateur, a dressé le rapport prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
“ L`apport en nature lors de la constitution de la SPRL Groupe Audit Opérationnelle consiste en
l'apport d'une partie du portefeuille d'actions à hauteur de 1.424.075,00 EUR, tel que décrit dans le
corps de ce présent rapport, détenu par Monsieur Jean-François Serval.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:
    •  l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le fondateur de la société est responsable de
l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en
contrepartie de l'apport en nature;
          - la description des biens faisant l'objet de l'appart répond aux conditions normales de
précision et de clarté;
          - les modes d'évaluation pour l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les
principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins
au nombre et à la valeur nominale des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en
nature n`est pas surévalué.
La rémunération de l'apport en nature consiste en 10.000 parts sociales de la SPRL Groupe Audit
Opérationnelle sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un 10.000ième du capital
social.
Ce rapport a été rédigé â la demande du fondateur en vertu de l'article 219 du Code des Sociétés et
peut uniquement être utilisé dans le cadre de la constitution de la SPRL Groupe Audit
Opérationnelle.
Finalement, nous tenons à rappeler que notre mission ne consiste pas à donner une opinion au
niveau du caractère légitime et équitable de la transaction, en d'autres termes, que notre rapport
n'est pas une « fairness opinion »,
Fait à Bruxelles, le 29 décembre 2014
SC SCRL Vandelanotte Réviseurs d'Entreprises,
(signé)
Représentée par René Van Asbroeck
Réviseur d'entreprises”
Article 6: Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires pour une part, ou si la propriété d’une part est divisée entre un
usufruitier et un nu-propriétaire, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce
qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
Article 7: Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
En cas de plusieurs gérants, ils formeront un collège.
Article 8: Pouvoirs des gérants
Les gérants peuvent poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social,
sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Article 9: Délibération
Le collège des gérants ne peut délibérer valablement, que si la moitié au moins de ses membres est
Volet B
présente ou représentée, et à condition que deux membres au moins soient présents. Si ce quorum
n’est pas atteint, une nouvelle réunion doit être convoquée avec le même ordre du jour. Cette
nouvelle réunion délibérera et décidera valablement  que si au moins deux gérants sont présents.
Le collège des gérants ne peut délibérer sur des sujets qui ne sont pas annoncés à l’ordre du jour, à
moins que tous les gérants ne soient présents ou représentés et qu’ils décident sur ces sujets à
l’unanimité.
Un gérant peut donner procuration à un autre gérant par tout moyen de communication résultant en
un document écrit, afin de le représenter à la réunion et de voter en son nom.
Les résolutions du collège des gérants sont adoptées à la majorité des voix. En cas de partage des
voix, la voix du gérant qui préside la réunion sera décisive sauf s’il n’y a que deux membres du
collège des gérants présents.
Chaque gérant peut participer aux délibérations du collège des gérants et voter par toute voie de
télécommunication, tant orale que vidéographique, permettant la communication simultanée et
l’organisation de réunions entre participants éloignés loin l’un de l’autre.
Les décisions du collège des gérants peuvent être prises par écrit.
Article 10: Représentation externe
Lorsqu’un seul gérant a été nommé, il représente la société, agissant seul.
Au cas ou plusieurs gérants ont été nommés, la société est valablement représentée vis-à-vis de
tiers, ainsi qu’en justice, tant comme demandeur que comme défendeur, par deux gérants, agissant
conjointement.
Le gérant ou les gérants, s’il y en a plusieurs, peuvent conférer des mandats spéciaux à tout
mandataire.
Article 13: Réunion des assemblées générales
Il est tenu chaque année le cinq mai à 11 heures une assemblée générale des associés.
Si ce jour est un samedi, dimanche ou un jour férié, l'assemblée sera tenue le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la
commune du siège social indiqué dans les convocations. Les assemblées générales extraordinaires
se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Article 14: Représentation - Délibération
Une délibération de l’assemblée générale peut prendre la forme d’une vidéoconférence ou
conference call. Le procès-verbal doit mentionner précisément les techniques utilisées.
Les résolutions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité des voix, pour autant que la loi
ne stipule rien d’autre.
Tout associé peut donner procuration, par écrit, à un mandataire, titulaire de titres ou non, afin de le
représenter à la réunion et de voter en son nom.
Article 15: Assemblée générale par écrit
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 18: Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 19. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve n'atteint
plus dix pour cent du capital souscrit.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Article 20: Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2015.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016.
Volet B
2. Nomination d’un gérant
Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société:
Monsieur SERVAL Jean-François, prénommé.
Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée.
5. Procuration
Monsieur CLAEYS Werner, élisant domicile à Jette, Burg Etienne Demunterlaan 5 bus 10,  ou toute
autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité
d’entreprise commerciale auprès d’un guichet d’entreprises, demander son identification à la TVA,
l’affilier à une caisse d’assurances sociales et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de
toutes autres administrations. de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un
guichet d’entreprises, auprès de l’administration de la T.V.A., auprès d’une caisse d’assurances
sociales et auprès de toutes autres administrations ; il pourra prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposés en même temps: une expédition, le rapport du réviseur d’entreprises (art. 219 du  Code des
sociétés), le rapport du fondateur (art. 219 du  Code des sociétés).