N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Disaster Assessment and Co-ordination Training
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4020 Liège, Rue Jean-d'Outremeuse 29
Objet de l’acte : Constitution – Gérance
Extrait d’un acte reçu le quatorze décembre deux mille dix, par Maître Frédéric BINOT, 
Notaire à Vivegnis (Oupeye), en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur WAGEMANS, René Albert François, officier à l’armée belge, né à Schaerbeek, le 
trente avril mil neuf cent cinquante-neuf, époux de Madame PONSARD, Hélène Joséphine 
Victoire, assistante sociale, née à Seraing, le vingt et un janvier mil neuf cent soixante-six, 
domicilié à 4020 LIÈGE, rue Jean d’Outremeuse, 29.
Epoux marié sous le régime de la séparation des biens.
A constitué une Société privée à responsabilité limitée.
A/ Dénomination : « Disaster Assessment and Co-ordination Training », en abrégé 
« D.A.C.T. ».
B/ Siège social : 4020 Liège, Rue Jean-d'Outremeuse 29.
C/ Objet : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, 
en Belgique ou à l'étranger :
- toutes activités dans le milieu national mais surtout international et qui couvrent aussi bien le 
volet humanitaire que civilo-militaire.
- l’organisation à titre personnel ou pour tiers (national et international) des formations et des 
entraînements pour des modules d'intervention de crise (Protection Civile, pompier, ONG 
spécialisée, sécurité civile,...) dans le but de répondre au besoin d'une catastrophe naturelle ou 
d'une situation d'urgence complexe ;
- l’organisation à titre personnel ou pour tiers (national ou international) des séminaires dans le 
domaine de gestion de crise, de l’humanitaire, du civilo-militaire ou autre ;
- le déploiement à l'étranger à titre personnel ou pour tiers comme expert dans la coordination 
de crise lors d'une catastrophe naturelle ou technique ;
- le déploiement à l'étranger à titre personnel ou pour tiers comme expert dans la coordination 
civilo-militaire lors de crise dite « complex emergency » ;
- appuyer comme expert ou coach, des formations théoriques et pratiques dans les domaines 
suivants : humanitaire, de crise ou civilo-militaire ;
- la participation comme orateur à des séminaires dans les domaines suivants : la sécurité civile, 
civilo-militaire et humanitaire ;
- la participation comme conseiller auprès du Belgian First Aid and Support Team (B-FAST)/ 
SPF Affaires Etrangères.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de 
toute personne ou société liée ou non.
0831913669
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un 
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
D/ Durée : une durée illimitée.
E/ Capital social : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il 
est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts nominatives sans valeur nominale, représentant 
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social, entièrement libérées.
F/ Souscription - Libération : Monsieur WAGEMANS déclare souscrire lui-même les cent 
quatre-vingt-six (186) parts en espèces, au prix de cent euros (100 €) chacune. Il déclare et le 
Notaire Frédéric BINOT certifie, que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée, 
par un versement en espèces effectué au compte numéro 068-8916390-80, ouvert au nom de la 
société en formation auprès de la banque DEXIA.
G/ Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés 
avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de 
gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un 
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut 
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la 
loi réserve à l'assemblée générale.
Tous actes auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours, ne 
sont valables que s'ils sont signés par le gérant s'il est seul ou par deux gérants agissant 
conjointement s'il y en a deux ou plusieurs, sauf délégation de pouvoirs.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
H/ Assemblées générales : L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième 
mercredi du mois de mai, à dix-neuf heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la 
convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Chaque part donne droit à une voix.
I/ Exercice social : L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un 
décembre.
J/ Contrôle de la société : Conformément aux dispositions de l'article 13 des statuts et de 
l’article 141 du Code des sociétés, les associés décident de ne pas nommer de commissaire de 
la société.
K/ Affectation du bénéfice : Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés 
par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au 
fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint 
le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
L/ Liquidation : Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou 
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les 
parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
M/ Dispositions transitoires : Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur 
WAGEMANS René, prénommé, ici présent et qui accepte.
Volet B - Suite
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de 
sommes.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la 
société en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Frédéric BINOT
Notaire à Vivegnis
Documents déposés en même temps :
Expédition de l’acte constitutif du quatorze décembre deux mille dix.