N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : COMET STEPHANIE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Place Stéphanie 20
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt.
Le quatorze février.
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", ayant son siège à Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
A COMPARU
    1.  société par actions simplifiée de droit français "COMET GROUPE S.A.S.", ayant son siège à
75009 Paris, Rue De Maubeuge 42, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Paris sous le numéro 822.731.964 et avec le numéro d'entreprise belge 0742.509.264.
(...)
CHAPITRE I. - CONSTITUTION.
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE.
Il est constitué une société sous forme d'une société anonyme, qui sera dénommée "COMET
STÉPHANIE".
Le siège est établi pour la première fois à 1050 Ixelles, Place Stéphanie 20.
CAPITAL - ACTIONS - LIBERATION.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00).
Il est représenté par soixante et un mille cinq cents (61.500) actions nominatives.
La totalité des actions est souscrite en espèces par la société par actions simplifiée de droit français
"COMET GROUPE S.A.S.", prénommée.
Le fondateur déclare et reconnait que chacune des actions souscrites est libérée à concurrence de
100 pour cent.
La société dispose par conséquent d'une somme de soixante et un mille cinq cents euros (€
61.500,00).
Le capital est entièrement libéré.
(...)
CHAPITRE II.- STATUTS.
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. Forme juridique et dénomination.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "COMET STÉPHANIE".
La société a pour site internet " www.comet-meetings.com ".
Article 2. Siège.
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
a) la prestation de services aux entreprises, sociétés, associations, entités, collectivités,
0743759178
Volet B
commerçants, professions libérales, hommes ou femmes d'affaires et particuliers, personnes
physiques ou morales, notamment :
- la mise à disposition et commercialisation de nouveaux espaces de travail collaboratifs et
intelligents, ou plus généralement d'espaces de travail, espaces de bureaux ouverts et/ou fermés, de
salons, salles de réunion ou salles de conférence, centres d'affaires meublés ou équipés, locaux
d'archivages et parkings ;
- la mise à disposition, la commercialisation et l'entretien de tous meubles ou équipements de
bureaux, ordinateurs, internet, photocopieurs, de services de téléphonie, téléfax, vidéoconférence ;
- tout service d'assistance et de conseil d'ordre administratif, technique, technologique, financier,
commercial, secrétariat, traduction, reproduction, imprimerie, publicité, bureautique, informatique,
publipostage, conciergerie ;
- la fourniture de conseils en communication, formation, organisation, management, recrutement,
stratégie, renseignements d'affaires, enquêtes statistiques, recouvrement de créances, gestion de
centres d'affaires ;
- la formation et le coaching pour tout secteur d'activité et à destination de tout public ;
b) la location, la mise à disposition, la gestion et la commercialisation de locaux nus ou agencés de
tout mobilier, matériel ou équipement ;
c) l'organisation d'évènements, la location d'espaces à l'heure, à la journée, le soir et week-end à des
organismes, associations, entreprises ou à toute personne physique ou morale ;
d) l'achat et la vente de tous mobiliers, matériels et fournitures de bureau, snacks, produits de
restauration ou produits traiteurs ;
e) la participation de la société par tous moyens, directement ou indirectement, à toute opération
pouvant se rattacher à son objet, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, par voie de
prises d'intérêts, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, d'association, de
fusion, d'intervention financière, par voie de conclusion de tous types de contrats commerciaux ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouché ;
f) l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, marques et brevets concernant ces
activités ; et
g) de manière générale, toute opération industrielle, commerciale, économique, financière, civile,
mobilière ou immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout
objet similaire, connexe ou complémentaire, ou qui serait de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de ces objets;
La société a également comme objet:
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction,
la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location,
l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers,
de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location,
l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations,
fonds d'État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
La société peut en outre donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son
propre fonds de commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des
sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. Capital.
Le capital est fixé à soixante et un mille cinq cents (61.500,00) euros.
Il est représenté par soixante et un mille cinq cents (61.500) actions.
Volet B
(...)
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. Composition de l'organe d'administration.
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil d'administration,
qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale des actionnaires.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
(...)
Article 10. Pouvoir de gestion.
L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L'organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
Article 11. Pouvoir de représentation de l'organe d'administration.
L'organe d'administration représente la société à l'égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur. La société est également valablement représentée à l'égard des tiers et
en justice, en tant que demandeur ou défendeur, soit par deux administrateurs agissant
conjointement, soit par un administrateur-délégué agissant seul, désigné par le conseil
d'administration.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
En outre, la société peut être valablement représentée à l'étranger par toute personne mandatée
spécialement à cet effet par le conseil d'administration.
Article 12. Contrôle.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires ou à chaque
actionnaire, si aucun commissaire n'a été et/ou ne doit être nommé.
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. Date assemblée générale ordinaire - assemblée générale spéciale / extraordinaire.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le 4ème lundi du mois de juin à onze (11) heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable
suivant.
Une assemblée générale des actionnaires spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l'étranger, mentionné dans la convocation.
(...)
Article 16. Admission à l'assemblée générale.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d'être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, effectuer au
moins trois jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, déposer leurs (certificats de) titres,
au siège ou auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. Représentation.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale des actionnaires par un
Volet B
mandataire, actionnaire ou non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre,
l'organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu'il indique.
(...)
Article 21. Droit de vote.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale par l'intermédiaire d'un moyen
de communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la loi ne le
permet pas.
Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de
vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au moins
pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant
l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit
se prononcer.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'une lettre ou de manière électronique par
l'intermédiaire d'un formulaire établi par l'organe d'administration, qui contient les mentions suivantes
: (i) l'identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l'assemblée conformément à l'ordre du jour, la mention " oui " ou " non " ou "
abstention " ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l'assemblée.
(...)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 24. Exercice social - Comptes annuels - Rapport annuel.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 25. Répartition des bénéfices.
Si et aussi longtemps que la loi l'exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l'organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 26. Acompte sur dividende.
L'organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. Dissolution et liquidation.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d'égalité.
(...)
CHAPITRE III. - DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
(...)
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Le fondateur décide de nommer à la fonction d'administrateurs non statutaires :
- Monsieur FINDLING Nicholas, domicilié à 75001 Paris, Rue des Lavandières Sainte-Opportune 23;
- Monsieur CARREAU Victor, domicilié à 75009 Paris, Rue Victor Massé 14;
- la société par actions simplifiée de droit français "COMET GROUPE S.A.S.", ayant son siège à
75009 Paris, Rue De Maubeuge 42, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Paris sous le numéro 822.731.964 et avec le numéro d'entreprise belge 0742.509.264, représentée
par le représentant permanent Monsieur ALBERTUS Maxime, domicilié à 75009 Paris, Rue du
Faubourg Montmartre 47.
Leur mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2025.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2021.
Volet B
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2022.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 26 juin 2019 par le fondateur au nom et pour compte de la société en formation sont repris
par la société.
Cette reprise n'a d'effet qu'à compter de l'acquisition par la société de la personnalité juridique, étant
au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du tribunal de l'entreprise compétent.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Le fondateur, représenté comme dit ci-avant, décide de conférer tous pouvoirs à Aylin Cebbar,
prénommée, ainsi que tout autre avocat ou collaborateur du bureau d'avocats ALTIUS SCRL, qui
tous, à cet effet, élisent domicile à 1000 Bruxelles, Avenue du Port 86C B414, Tour & Taxis Building,
chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet
d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT CONFORME
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire à Bruxelles