N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TERRANEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Centre 1B
 : 4260 Braives
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 20 septembre 2024 par le notaire Marie Losseau à la résidence de Philippeville,
substituant sa consœur, le notaire Géraldine Collard à la résidence de Florennes (Morialmé),
légalement empêchée, en cours d'enregistrement, il résulte que Monsieur FELTZ Adelin Paul
Francis, domicilié à 4260 Braives, Rue du Centre 1B, a constitué une société à responsabilité limitée
dénommée « TERRANEST », dont le siège est établi à 4260 Braives, Rue du Centre 1B, et aux
capitaux propres de départ de mille cinq cents euros (1.500,00 €).
Le comparant a déclaré que les cent (100) actions ont été souscrites immédiatement, en argent, au
prix de quinze euros (15,00 €) par action, par Monsieur FELTZ Adelin, prénommé.
Il a également déclaré et reconnu que :
• chaque action souscrite est entièrement libérée ; 
• le montant total de ces versements de mille cinq cents euros (1.500,00 €) a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation. 
 
Le comparant a ensuite fixé les statuts de la société comme suit :
STATUTS
Titre 1 : Identité et caractéristiques essentielles
Article 1 : Forme légale de la société
La société prend la forme d’une société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 : Nom de la société
La société prend le nom « TERRANEST ».
Le nom complet et le nom abrégé peuvent être utilisés ensemble ou séparément.
Article 3 : Siège de la société 
Le siège de la société est situé en Région wallonne.
L’organe d’administration peut décider d’établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 : Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Objet  
La société a pour objet :
•   La consultance dans le domaine de la géomatique, de la gestion de données informatiques et des
réseaux de distribution et collecte;
•   Les conseils techniques dans le domaine de la géomatique, de la gestion de données
informatiques et des réseaux de distribution et collecte ;
•   Les services d’hébergement de courte durée proposés notamment par : les gîtes, appartements et
meublés de vacances, à l’inclusion de l’hébergement de courte durée à la ferme ;
•   Les services liés à ces hébergements tels que la fourniture de petits-déjeuners ;
•   L’activité de maraichage
•   Vente de produit sur marché de Noël
•   Vente de bois de chauffage
•   Proposition de balades à thème/guide nature payante
1013849146
•   Tout activité d’entrepreneur en construction.
La société peut réaliser cet objet en Belgique et à l’étranger :
•   pour compte propre;
•   pour le compte d’autres personnes morales ou physiques ;
•   par la participation d’autres personnes morales ou physiques.
La société peut accomplir tous les actes qui : 
•   ont un rapport direct ou indirect avec son objet et/ou qui favorisent son objet ;
•   facilitent la réalisation de son objet.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Si, pour certains actes, des conditions d’accès à la profession sont obligatoires, la société peut
seulement réaliser ces actes quand les conditions sont remplies.
Titre 2 : Apports et actions
Article 6 : Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans :
•   la distribution des bénéfices
•   le solde de la liquidation.
Article 7 : L’obligation de libération
Les apports doivent être libérés entièrement lors de l’émission des actions.
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives et ont un numéro d’ordre.
Les actions sont inscrites dans le registre des actions nominatives.
Titre 3 : Administration de la société
Article 9 : Organe d’administration de la société 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs :
•   personnes physiques ou morales ;
•   actionnaires ou non actionnaires ;
•   nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée générale nomme le ou les administrateur(s) et fixe : 
•   leur nombre ;
•   la durée de leur mandat ;
•   s’ils reçoivent une rémunération et, le cas échéant, quelle sera cette rémunération.
Le mandat du ou des administrateur(s) est d’une durée illimitée si aucune durée précise n’est
déterminée par l’assemblée générale.
Article 10 : Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. Pouvoirs d’administration 
L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à l'assemblée
générale par la loi ou des statuts.
Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d’administration.
Il peut donner des procurations spéciales à toute personne. 
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux dispose individuellement de tous les
pouvoirs d'administration. 
Chaque administrateur peut donner des procurations spéciales à toute personne.
§2. Pouvoirs de représentation 
Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme
demandeur ou défendeur.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux peut représenter individuellement la
société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou comme défendeur.
Titre 4 : Assemblée générale
Article 11 : Assemblée générale annuelle 
Une assemblée générale ordinaire des actionnaires a lieu chaque année.
Elle se déroule :
•   au siège social de la société ;
•   le premier vendredi du mois de juin;
•   à 17 heures.
Si cette date est un jour férié, l’assemblée générale est reportée au prochain jour ouvrable suivant le
jour férié.
Article 12 : Convocation à l’assemblée générale
Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant l’assemblée générale. 
Elles sont envoyées par :
•   e-mail ou 
•   courrier ordinaire aux personnes dont la société n’a pas l’adresse e-mail, le même jour que l’envoi
des convocations électroniques. 
Elles sont envoyées aux :
•   actionnaires ;
•   administrateurs ;
•   titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
•   titulaires de droits de souscription nominatifs ;
•   titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
•   commissaires.
Les convocations pour une assemblée générale indiquent l’ordre du jour.
Article 13 : Participation à l’assemblée générale 
Les personnes suivantes peuvent participer à une assemblée générale :
•   les actionnaires ;
•   les administrateurs ;
•   les titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
•   les titulaires de droits de souscription nominatifs ;
•   les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
•   les commissaires.
Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres.
Article 14 : Le bureau de l’assemblée générale
L’assemblée générale est présidée par le bureau. Le bureau de l'assemblée générale est composé
de 2 membres :
•   un président ;
•   un secrétaire.
Le président de l’assemblée générale est un administrateur.
S’il n’y a pas d’administrateur présent, le président est :
•   l’actionnaire qui a le plus d’actions ; ou
•   l’actionnaire le plus âgé entre les actionnaires qui ont le plus d’actions. 
Le président désigne un secrétaire. Ce secrétaire peut ne pas être actionnaire. 
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce toutes les fonctions du bureau.
Article 15 : Déroulement de l’assemblée générale et droit de vote 
Chaque action donne droit à une voix.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce seul les pouvoirs de l'assemblée générale.
Chaque actionnaire peut donner une procuration écrite à une autre personne pour le représenter à l’
assemblée générale. La personne qui reçoit la procuration ne doit pas être actionnaire. Il Elle vote à
la place de l’actionnaire mandant.
L’assemblée générale délibère uniquement sur les points figurant à l’ordre du jour. Il peut être dérogé
à cette règle si toutes les personnes convoquées sont présentes ou représentées à l'assemblée et y
consentent.
L’assemblée générale décide à la majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions représentées à
l’assemblée générale, sauf si la loi en dispose autrement.
En cas de modification des statuts, la loi prévoit des conditions spéciales de quorum et de majorité.
Titre 5 : Exercice social et distribution des bénéfices
Article 16 : Exercice social 
Chaque année, l’exercice social de la société commence premier janvier et finit le trente et un
décembre.
À la date de fin, les écritures comptables de la société sont arrêtées.
Article 17 : Distribution des bénéfices
L’assemblée générale décide de la manière dont le bénéfice annuel net est utilisé, sur la base d’une
proposition de l’organe d’administration.
Titre 6 : Dissolution et liquidation
Article 18 : Dissolution
L’assemblée générale peut décider à tout moment de dissoudre la société.
Cette décision est une modification des statuts.
Article 19 : Répartition du solde de la liquidation
Le solde de la liquidation est réparti entre tous les actionnaires. Cette répartition se fait en proportion
du nombre d’actions que chaque actionnaire possède. Les biens conservés sont partagés dans la
même proportion.
Avant cette répartition :
•   toutes les dettes, charges et frais de liquidation devront été payés ou une somme d’argent devra
être consignée pour payer ces dettes, charges et frais ;
•   en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, l'égalité entre toutes les actions devra être
rétablie : 
o   soit en exigeant que toutes les actions soient encore libérées à concurrence de la même
proportion ; 
o   soit en remboursant d'abord les actionnaires qui ont libéré une plus grande partie de leurs actions,
et ce, à concurrence de la différence avec les autres actions. 
Titre 7 : Election de domicile, tribunal compétent et droit applicable
Article 20 : Election de domicile
Pour les actionnaires, administrateurs, commissaires, liquidateurs ou porteurs d’obligation domiciliés
à l’étranger qui n’ont pas fait élection de domicile en Belgique pour toutes les relations avec la
société, le siège de la société est le lieu de domicile pour l’exécution des statuts.
Toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent être envoyées à ces
personnes au siège de la société. 
Article 21 : Tribunal compétent
Le tribunal compétent est celui de l’arrondissement du siège social de la société.
Ce tribunal est compétent pour tous les conflits :
•   sur les activités de la société et l’exécution de ces statuts ;
•   entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs.
La société peut toujours renoncer expressément à la compétence de ce tribunal. 
Article 22 : Droit applicable
La société est soumise à toutes les dispositions du Code des sociétés et des associations dans la
mesure où les statuts n'y dérogent pas valablement.
Les articles des statuts qui seraient ou deviendraient contraires aux dispositions impératives du Code
des sociétés et des associations sont considérés comme inexistants.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif.
1. Premier exercice social et première assemblée générale
Le premier exercice social :
• commence le jour où une copie de cet acte est déposée au greffe du Tribunal de l’entreprise ; et
• se termine le trente et un décembre deux mille vingt-quatre.
La première assemblée générale a lieu le premier vendredi du mois de juin de l'année deux mille
vingt-cinq.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est 4260 Braives, Rue du Centre 1B.  
3. Désignation de l'administrateur  
La personne suivante est nommée comme administrateur non statutaire : 
- Monsieur FELTZ Adelin Paul Francis, domicilié à 4260 Braives, Rue du Centre 1B, qui est présent
et qui accepte le mandat.
Son mandat a une durée illimitée.
Son mandat est gratuit. 
4. Commissaire
Aucun commissaire n’est nommé car la société n'est pas tenue de le faire selon les critères légaux. 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2024 par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs 
Monsieur Adelin FELTZ est désigné en tant que mandataire ad hoc de la société, pour :
• disposer des fonds de la société ;
• signer tous les documents de la société ;
• accomplir toutes les formalités auprès de l'administration de la TVA ;
• procéder aux formalités requises en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises
(BCE).
Pour accomplir ces actes, le mandataire ad hoc a le pouvoir de :
• prendre tous engagements au nom de la société ;
• faire des déclarations utiles ;
• signer tous les documents ;
• faire tout ce qui est utile et nécessaire pour l’exécution de sa mission.
 
POUR EXTRAIT conforme délivré avant enregistrement de l’acte uniquement pour l'e-dépôt et
publication aux annexes du Moniteur belge.
Marie LOSSEAU, Notaire.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif et les statuts initiaux.