N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Ankh Healthcare Services
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-le-Comte
Rue de Bruxelles 84
Le 1 juillet 2020
Il est constitué entre :
1.    De Brucker Mona, né à Cap-Haïtien Bel Air le 30/09/1981, domicilié rue de Bruxelles 84, 7090 Braine-le-
Comte, NN 81.09.30-360.19
 2.    Saviotti Ivan, né à Port Au Prince le 17/10/1973, domicilié 9 Trafford Mansions, 179 Manchester, Road
Manchester M16 0ED, Royaume-Uni, NN 73.10.17-925.06
Une société en Commandite Simple (SCS) sera mise en place par cet acte à partir de maintenant. L’accord de
société est conclu dans les conditions suivantes qui sont les statuts de la société
Le comparant sous 1 participe à la société en tant qu’associé commandité, solidaire responsable.
Le comparant sous 2 participe à la société en tant qu’associé commanditaire simple.
ARTICLE 1: NOM
Le nom social de l’entreprise est le suivant : « Ankh Healthcare Services », immédiatement précédé ou suivi de
la désignation «société en commandite simple » ou «SCS ».
ARTICLE 2: SIEGE
Le siège social de l’entreprise est situé rue de Bruxelles 84, 7090 Braine-le-Comte. Le siège social peut toujours
être modifié par une décision unanime des gestionnaires.
 Les gestionnaires sont autorisés à mettre en place des sièges au conseil d’administration, des dépendances,
des agences, tant en Belgique qu’à l’étranger.
ARTICLE 3: DURÉE
L’entreprise est sous contrat pour une durée indéterminée.  Tout partenaire peut à tout moment mettre fin à son
engagement d’entreprise sous réserve d’un préavis de six mois.  La dénonciation doit être communiquée aux
autres partenaires par lettre recommandée. En cas de décès d’un des associés ou de dénonciation par l’un des
associés, la société reste en vigueur, à moins que la dissolution de la société ne soit décidée à l’unanimité.
ARTICLE 4: OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l’étranger
:
 -    Services infirmiers, représentation pharmaceutique, représentation technique médicale, services liés à l’étude
clinique, coaching, dépistage, formation, conseil, formation, mentorat, éducation, counseling, massages
thérapeutiques, psychothérapie, yoga thérapie, arts martiaux, musicothérapie, thérapie sportive, coach sportif
personnel, thérapie de relaxation, vente et promotion produits et services techniques pharmaceutiques et
médicaux, vente de produits cosmétiques artisanaux, vente de produits artistiques artisanaux, vente de produits
alimentaires artisanaux, services de promotion de la santé, soins de voyage d’orientation dans le besoin, soins
pour les personnes dans le besoin (enfants et adultes), interprétation et traduction langue dessignes,  l’achat, la
vente, la location, la gestion, la garde et la valorisation de l’immobilier mobile et immobilier pour leur propre
compte.
Tout cela dans le sens le plushors de la voie des termes. En outre, la société peut effectuer toutes les activités et
0751482655
actes juridiques, y compris toutes les transactions financières, mobiles et immobilières, qui sont de nature afin
depromouvoir directement la réalisation de sonobjectif. En outre, la société peut prendre des participations, des
contributions ou par tout autre moyen dans toutes les entreprises, entreprises ou groupes existants ou aux Pays-
Bas, tant en Belgique qu’à l’étranger qui poursuivent un objectif supplémentaire ou similaire, ou qui sont de
nature à promouvoir le développement de son entreprise.
 Il peut agir en tant qu’administrateur ouadministrateur dans d’autres sociétés. Il peut garantir des tiers, des
gestionnaires et des partenaires.  Il peut également leur accorder des prêts, des avances et des crédits
soumisauxdiverses restrictions dans ce domaine. En bref, il peut faire tout ce qui concerne l’objectif
susmentionné, ou ce qui est de nature à promouvoir sa réalisation.
ARTICLE 5: CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à 1 500 EUR.
 Les parts sont entièrement libérées 
 Il est souscrit par :
 •    De Brucker Mona souscrit à 1 499 parts.
 •    Saviotti Ivan souscrit à 1 part.
ARTICLE 6: RESPONSABILITÉ
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la
société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l’acte constitutif, ou qui
accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes du Moniteur Belge.
Les associés commanditaires ne sont responsables qu’à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois,
tout commanditaire qui s’immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la
raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.  
ARTICLE 7: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale annuelle a lieu le premier vendredi de juin à 20h00. L’Assemblée générale est convoquée
par lettre recommandée, par huissier ou contre réception, par le partenaire le plus âgé qui assume également la
présidence.  La convocation ne doit être effectuée de ces manières, à condition que l’accord de chaque
partenaire ou s’il apparaît que tous les partenaires sont présents ou représentés à l’Assemblée générale.  Les
membres peuvent être représentés à l’assemblée générale, par procuration privée, par un co-partenaire ;
toutefois, aucun partenaire ne peut être porteur de plus d’une procuration. Il y a une voix attachée à chaque
action.  Les décisions sont prises à la majorité simple.  En cas d’égalité, ladécision du présidentsera décisive. En
cas d’incompétence de l’un des associés, les droits de vote attachés à ses actions sont suspendus. Si la majorité
des membres ne sont pas présents ou représentés à l’Assemblée générale, une deuxième réunion devra être
convoquée, qui, sous réserve de la procédure d’appel correcte, peut légalement délibérer quel que soit le nombre
des partenaires présents.
ARTICLE 8: GOUVERNANCE ET REPRÉSENTATION
La gestion de l’entreprise est confiée à un ou plusieurs gestionnaires qui, individuellement, peuvent,
individuellement, prendre toutes les transactions utiles pour la réalisation de l’objectif social.
ARTICLE 9: COMPTES ANNUELS
Le gestionnaire soumet les comptes annuels à l’assemblée générale pour approbation.  Les partenaires peuvent
décider, à une seule majorité, de former un fonds de réserve, entièrement ou partiellement prétaxé sur les
bénéfices.  Ils décideront également, à une majorité unique, que les bénéfices réservés des années précédentes
seront distribués en totalité ou en partie, ou en plus des bénéfices de l’exercice clos, en l’absence de profit.
 L'exercice social débute Ie 1erjanvier et finit Ie 31 décembre de chaque année.
ARTICLE 10: RETRAITE, EXCLUSION, DÉCÈS
Un associé peut être exclu pour non-respect des obligations découlant des statuts ou pour avoir accompli
d’autres actes contraires aux intérêts de la société.  Cette exclusion ne peut être prononcée que par une
assemblée générale validement convoquée lorsque ce sujet a été inscrit à l’ordre du jour à l’invitation et après
que l’accusé a été entendu ou a renoncé à ce droit.  L’exclusion doit être prononcée par 80 % des actions avec
droit de vote restantes.  Si les actions avec droit de vote restantes sont réunies d’une part, le président du
tribunal de la juridiction de la juridiction dans laquelle le siège socialest établi doit rendreune décision. Les
associés sortants et les héritiers du partenaire décédé ne peuvent réclamer leur part dans la société (part de
séparation) calculée comme suit : la valeur de la part de séparation comprend le montant payé par le partenaire
enquestion sur ses actions, plus une part proportionnelle des réservesdisponibles. Le titulaire du droit ne peut
pas réclamer ou saisirles biens de lasociété. Un partenaire exclu n’a pasvraiment de rsur une part de séparation.
Le partenaire sortant, le partenaire sortant ou les héritiers du partenaire décédé sont responsables des dettes de
l’entreprise ou de la retraite, de l’exclusion ou du décès du défunt.
ARTICLE 11: TRANSFERT D’ACTIONS
Les associés acceptent expressément de respecter les conditions de vente des actions prévues dans ces statuts.
 Ils respecteront toujours un droit de pré-achat entre eux.  Concrètement, cela signifie qu’ils offrent leurs actions à
leurs associés avant d’offrir ces actions à des tiers. La volonté de vendre est communiquée par lettre
recommandée aux associés.  Les associés ont une période de 1 mois pour renoncer à leur droit de pré-achat.
 S’il n’y a pas de réponse des autres associés dans le délai d’un mois, cela signifie qu’ils exerceront leur droit de
l’acheter. Si l’un des partenaires informe les autres partenaires par écrit qu’il renonce à son droit d’achat anticipé,
le partenaire restant ne peut exercer que le droit d’achat.
 Le partenaire acquéreur disposera d’une facilité de paiement de 3 mois à partir du premier du mois suivant
l’expiration de la période d’un mois suivant la ventedu contrat. Si aucun associé n’utilise son droit de pré-achat, le
partenaire qui souhaite vendre peut offrir ses actions à la vente à des tiers à un montant identique ou supérieur
sans qu’aucun des autres associés ne puisse s’y opposer.
ARTICLE 12: DÉCOMPOSITION
En cas de dissolution de la société, les actifs seront répartis entre les associés en proportion de leurs actions.
Toute perte nette sera distribuée aux partenaires selon le même ratio
 ARTICLE 13: LITIGES
Le tribunal de la juridiction de la juridiction dans laquelle se trouve le siège social de la société est compétent
pour statuer sur les litiges relatifs à cette société.
ARTICLE 14: DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice comptable débute le 1er mai 2020 pour se terminer le 31 décembre 2020, sous réserve
qu’un extrait de l’acte fondateur soit détenu devant le tribunal de la juridiction de la juridiction dans laquelle la
société a son siège social. A l’unanimité, les associés décident : 
 De nommer en qualité de gérant, madame De Brucker Mona, qui accepte ; 
 Le mandat du gérant est à durée indéterminée et gratuit ;
ARTICLE 15: PROCURATION
Les statuts ainsi établis, les parties confirment Ankh Healthcare Services Comm.V se concentre sur la prise
dedécision suivante. Les fondateurs déclarent qu’ils désignent un mandataire spécial pour représenter la société
valablement pour l’exécution de toutes les formalités qui, à la suite de l’acte, seraient utiles ou nécessaires dans
tous les organismes privés ou publics et, entre autres, en ce qui concerne les services de la banque de carrefour
d’entreprises et/ou de l’enregistrement des personnes morales et/ou de l’administration :
 AFS-Care BV, Groenstraat 40, 3560 LUMMEN.
 
 Le Brucker Mona                                            Saviotti Ivan
 Gérant                                                             Associé commanditaire simple