Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JINAV
Rue de Tournai 15
7700 Mouscron
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu en date du 23 février 2016 par Maître Pablo DE DONCKER, notaire associé,
membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De
Doncker, Notaires-associés »  ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Vieux Marché aux Grains
51, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprise
0820.822.809, agissant conformément à l’article 53 §2 dernier alinéa de la Loi du 16 mars 1803 (25
Ventôse – 5 Germinal an XI) contenant organisation du Notariat, déposé au greffe du Tribunal de
Commerce de Tournai avant enregistrement qu’une société privée à responsabilité limitée a été
constitué avec les statuts suivants :
 
I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
ARTICLE 1:
La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination “JINAV”.
 
ARTICLE 2:
Le siège de la société est établi à 7700 Mouscron, rue de Tournai 15.
Il peut être transféré dans toute autre localité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance
qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et
sous réserve du respect des dispositions légales en la matière.
Tout changement du siège doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.
Par simple décision de la gérance, il peut être établi des sièges administratifs, agences, succursales,
unités d’établissement et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger, en quelque lieu qu'ils jugeront
utile.
 
ARTICLE 3:
La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en collaboration
avec des tiers :
-Achat et vente en magasin et sur les marchés publics de tous les produits de consommations
alimentation générale, boissons fruits & légumes, cigarettes / tabac et autres ;
- D’achat et de e vente des produits de boucherie et charcuterie ;
- de tous les produits de mer, poissonnerie et fruits de mer, origine belge ou étranger, destinés à la
consommation interne ou à l’exportation ;
- Atelier de fabrication de tous produits de restauration de snacks rapide ou normal, catering
services, préparation et livraison de repas scolaires, fêtes, festivités, à importer ou sur place, de
quelque origine qu’il soit, de snacks bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets,
discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet
et service traiteur; boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires;
- la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques, cyber-café, Internet, et de
photocopies, de laboratoire de développement photos, d’atelier de tournage, d’achat de réparation et
0648968503
Volet B
de ventes de bijoux de fantaisies ou plaqués or, de gros ou en détaille, en magasin ou sur les
marchés publics, les opérations d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques; de taxis,
livraison de colis courrier express national et international, car-wash, station service (tout carburants
tels que mazout, diesel, gaz,…), garage avec atelier de réparation et négociant de véhicules à
moteur neuf et d’occasion, établissement de démolition, entretien et dépannage, ainsi que l’achat, la
vente, l’import, l’export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d’occasion et
accessoires automobiles;
- d’un salon de coiffure ;
- de salons lavoirs,
- assistance aux entreprises générales de bâtiment ; entreprise générale de bâtiment, construction,
rénovation des constructions, démolitions d’achat ou de vente des anciennes ou nouvelles
habitations, peinture, maçonnerie, électricité, toiture; matériaux de construction, matériel électrique et
électronique, sanitaire et de plomberie…etc ;
- Atelier de réparation achat et ventes des téléphones Gsm, PC Computer portable ou/et de bureau,
des outilles informatiques divers, servant pour les jeux ou l’exploitation de telle sorte qu’elle soit ;
- Toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement au
commerce, à la fabrication, retouches et confections, production sur taille, couturier, achat ou vente
des produits textiles, en cuir ou / et assimilés, dans tel état quel soit neuf ou de second main, local ou
importé, intérieur ou destiné à l’exportation et se rapportant directement ou indirectement avec les
objectifs de la société ;
- Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment : le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
- Procéder à installation des plans solaires,
- Toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement au
commerce, à la production musicale ou cinématographique, des films audio et/ou vidéo,
- La fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le
service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage ;
- Autres opérations se rapportant aux fournitures d’énergie télécommunication et titres services ;
- Pest contrôle ;
- L’importation et l’exportation de matériel informatique, matériel optique et dentaire, matériel
électronique et électromécanique, électroménager, de voiture, de matériel de bâtiment tel que
échafaudage et d’autres produits qui se rapportent ou non avec le domaine de l’activité et qu’ils
soient pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers.
La vente en gros et en détail de :
- tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de
la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux, épices, herbes aromatiques, de
vidéothèques, location de produits de divertissements, films et tout autre produit assimilé tous textiles
en général, vêtements divers, chaussures, de marque ou autres, importés ou achetés localement,
destinés au marché local ou à l’exportation cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus
large ; tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du
tiers-monde ; tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage
ainsi que savons et détergents; tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de
jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières; tous livres, antiquités, brocantes,
objets de décoration, machines industrielles ;
- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ; assistance en programmation,
- Achats, ventes, locations, réparations, entretiens, et toute autre forme d’exploitation, de tous
matériaux de bureau et de l’informatique.
- cours d’informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le domaine
de l’informatique.
La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’une manière générale, accomplir toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. Elle
pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à
une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec
d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou à la croissance de
son entreprise.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits ou services. Elle peut se porter caution
ou donner toutes garanties réelles ou personnelles et, plus généralement, entreprendre toutes
Volet B
opérations commerciales, financières ou immobilières de nature à favoriser la réalisation des
activités ci-dessus.
 
ARTICLE 4:
La société est constituée pour une période illimitée.
Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.
 
II. CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE 5:
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR)
Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application
des dispositions légales prévues dans le Code des Sociétés.
La réalisation de l’augmentation de capital, si elle n’est pas concomitante à la décision de
l’augmentation de capital, est constatée par acte authentique.
 
ARTICLE 6:
Le ou les gérants feront les appels de fonds sur les parts non encore entièrement libérées au fur et à
mesure des besoins de la société et ils déterminent le délai d'exécution.
L'associé qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre
recommandée, paiera un intérêt au taux légal en faveur de la société à compter du jour de l'exigibilité
jusqu'au jour du paiement effectif. Le ou les gérants peuvent autoriser les associés à libérer leur part
avant tout appel de fonds.
 
ARTICLE 7:
Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises
pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts
au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
            Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:
            1) à un associé;
            2) au conjoint du cédant ou du testateur;
            3) à des ascendants ou descendants en ligne directe;
            4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.
 
ARTICLE 8:
Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites
déterminées par la loi. En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.
Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents
seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du
titre. En cas de partage entre nu-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.
 
ARTICLE 9:
Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des
scellés sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de
son administration.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux comptes annuels et aux décisions de
l'assemblée générale.
 
ARTICLE 10:
Les titres nominatifs portent un numéro d’ordre et sont inscrits dans un registre tenu au siège dont
tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à
la loi, les transferts ou transmissions de titres.
Lors de l’inscription au registre, un certificat y relatif sera donné à l’associé.
 
III. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
ARTICLE 11:
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés
par l'assemblée générale ou par l'associé unique.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne
Volet B
physique), chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous
les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social  précisé sous l'article 3 et sous
réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.
S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique,
est de la compétence des gérants.
Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger,
exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous
baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et
toutes affectations, même hypothécaires,  accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et
décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions
quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres,
renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels
quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout
avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter,
transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés,
déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter
la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès
des administrations publiques.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
 
ARTICLE 12:
Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à
des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces
fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.
 
ARTICLE 13:
Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un
registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.
 
ARTICLE 18:
Chaque année, le dernier vendredi du mois de juin à 16.00 heures ou si ce jour est férié, le premier
jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au
siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport
du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général
sur tous les points à l'ordre du jour.
 
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des
sujets à traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés,
porteurs d'obligation, commissaires et gérants.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs
d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en
vertu du Code des Sociétés.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
 
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport
ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits
n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la
société.
L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.
 
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des
comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si
l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les
comptes annuels.
 
V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE
Volet B
ARTICLE 23:
L'exercice social s'écoule du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Au 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les
comptes annuels conformément à la loi.
 
ARTICLE 24:
Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et
amortissements constitue le bénéfice net de la société.
Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la
formation d’un fonds de réserve.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital
social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.
 
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
 
VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 25:
En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions
les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur
rémunération.
 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l’actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
ARTICLE 26:
Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule
personne n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé
n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est
prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux
parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en
possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts
ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
 
COMPARANTS- FONDATEURS DE LA SOCIETE
Ont comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:
 
1° Monsieur AMRANI-IDRISSI Hicham, né à Fès (Maroc) le 19 décembre 1975, de nationalité belge,
inscrit au registre national sous le numéro ******-***-**, domicilié à 7700 Mouscron, rue du Congo 93.
 
2° Madame POLLET Virginie Andréa, née à Mouscron le 26 février 1981, de nationalité belge,
inscrite au registre national sous le numéro 810226-070-89, domiciliée à 7700 Mouscron, rue du
Congo 93.
 
SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les comparants prénommés, représentés comme dit ci-avant ont souscrit la totalité des parts
sociales à savoir les 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant le capital
social à concurrence de 18.600,00 euros.
 
1° Monsieur AMRANI-IDRISSI Hicham, prénommé :
Nonante-huit parts sociales (98)
 
2° Madame POLLET Virginie, prénommée :
Volet B
Deux parts sociales (2)
--------------------------------------------------------------------------------------------
Total : cents parts sociales (100)
 
Les comparants déclarent qu’un montant de 6.200,00 euros a été effectuée au compte spécial,
numéro BE** 0**7 7**0 7530.
au nom de la société en constitution auprès de la BANQUE BNP Paribas Fortis.
 
 
Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en dépôt, laquelle sera laissée en
dépôt au dossier du notaire soussigné.
Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte
de telle sorte que la société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal
de Commerce à Tournai.
 
NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE
Est désigné par les comparants comme gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf
révocation par l'assemblée générale:
Monsieur AMRANI-IDRISSI Hicham, inscrit au registre national sous le numéro ******-***-**, et
prénommé.
Ici présent et qui accepte.
Le mandat sera exercé à titre gratuit.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social finira le 31 décembre de l’an 2016 et la première assemblée générale
annuelle se tiendra en 2017.
 
PROCURATION
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la société privée à responsabilité limité ABF CONSULTING à
1020 Bruxelles, rue Laneau 39 représentée par Monsieur BOULIK Ali avec pouvoir de substitution,
afin d'effectuer toutes les formalités administratives vis-à-vis de la Banque Carrefour des Entreprises,
du greffe, de la taxe sur la valeur ajoutée et de toutes les autres administrations.
Il a été donné par la présente mandat au guichet d'entreprise pour entamer les démarches
administratives pour l'inscription, modification au radiation auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises (loi du seize janvier deux mille trois portant création d'une Banque Carrefour des
Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création des guichets d'entreprises agréés et
portant diverses dispositions) et toutes autres formalités. Ce mandat ne peut en aucun cas engager
une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier.
 
Connaissances de gestion de base et compétence professionnelle.
Le comparant reconnaît avoir été informé par le notaire soussigné de la nécessité pour la personne
physique qui exerce effectivement la gestion journalière de la société d'établir, préalablement à
l'inscription de la société au registre du commerce, ses connaissances de gestion de base et/ou sa
compétence professionnelle.
 
Pour extrait analytique conforme
Le notaire associé
Pablo De Doncker
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte