N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : J.R.R. NIZO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de la Porallée 1 C 36
 : 4920 Aywaille
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Denis GRÉGOIRE, notaire à la résidence de Moha, commune de Wanze,
exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée "Etude GREGOIRE, Notaires
associés", dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 29 décembre 2023, en cours
d'enregistrement à Huy, il résulte que:
Madame KINDEKENS Nicole Renée Florentine, née à Louvain le trois septembre mil neuf cent
cinquante-quatre, veuve de Monsieur Joseph Remi RENSON, domiciliée à 4920 Aywaille, Fange de
Deigné, 3.
A constitué une société à responsabilité limitée, en abrégé SRL, sous la dénomination "J.R.R. NIZO",
aux apports propres de départ de 552.010,68 € (cinq cent cinquante-deux mille dix euros et soixante-
huit cents) dont 97.655,45 € (nonante sept mille six cent cinquante-cinq euros quarante-cinq cents) à
titre d’apport indisponible hors capital rémunéré par l’attribution de six cents actions (600.-).
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Le siège est établi à en Région Wallonne, et précisément à 4920 Aywaille, Avenue de la Porallée, 1
C 36.
Les six cents actions (600.-) ont été souscrites par apports en nature, savoir l'apport, dans le cadre
d'une opération de scission partielle de la Société anonyme FINANCIERE MEHAIGNE, ayant son
siège à 4920 Aywaille (Sougné-Remouchamps), rue de Louveigné, 5/B, inscrite au Registre des
Personnes Morales dans le ressort du tribunal de l’entreprise de Liège – division Liège sous le
numéro d’entreprise 0427.124.949 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, de la branche d’
activité relative à l’activité des Grottes de Remouchamps à une société qu'elle constitue, comprenant
la pleine propriété des immeubles sis à 4920 Aywaille (deuxième division - Sougné-Remouchamps-,
savoir a) dans un immeuble placé sous le régime de la copropriété, dénommé "Hôtel de la Grotte",
ayant son siège à 4920 Sougné-Remouchamps, rue de Louveigné, 3 : le LOT 2 : au niveau du
premier étage et du second étage, étant les locaux HORECA, et b) un café restaurant dénommé "Le
Saint-Laurent" anciennement "Le Bienvenu", sur et avec terrain, sis Rue de Louveigné, 7, de cette
société, dont les détails sont plus amplement décrits ci-après.
RAPPORTS
Préalablement à l'apport, ont été déposés
a) le projet de scission partielle établi par l'organe d’administration de la société scindée
conformément à l'article 12 :75 du Code des sociétés et associations ;
b) le rapport de la société SRL « 3R, Leboutte & Co » représentée par Monsieur Stéphan RATY,
Réviseur d’entreprises, dressé conformément à l’article 5 :7 CSA , lequel rapport conclut
positivement comme suit:
« 4. Conclusions du Réviseur d’entreprises au fondateur de la SRL « J.R.R. NIZO »
Conformément à l’article 5:7 du CSA, nous présentons notre conclusion au fondateur de la SRL « J.
R.R. NIZO » (ci-après dénommée « la Société ») dans le cadre de notre mission de Réviseur d’
entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission du 10 octobre 2023.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
1004317709
Responsabilités du Réviseur d’entreprises relative aux apports en nature ».
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 5:7 du CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils
figurent dans le projet de rapport spécial du fondateur, annexé au présent rapport et, sous réserve du
point repris au paragraphe suivant, nous n’avons aucune constatation significative à signaler
concernant :
- La description des biens à apporter ;
- L’évaluation appliquée ;
- Les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
L’apport en nature est quitte et libre de tout engagement sous réserve des inscriptions hypothécaires
envers les banques CBC et ING.
Nous concluons également que les modes d’évaluation retenues pour l’apport en nature conduisent
à la valeur d’apport correspondant au moins à la valeur de l’apport mentionnée dans le projet d’acte. 
Conformément à l’article 3:56 de l’Arrêté Royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des
sociétés et des associations, la valeur retenue pour l’apport en nature, à savoir 552.010,68 €
correspond à la valeur comptable des éléments de l’actif et du passif telle qu’elle figurait dans les
comptes de la société scindée SA « FINANCIERE MEHAIGNE » et le mode d’évaluation appliqué
trouve sa justification dans la loi.
La rémunération réelle consiste en l’émission de 600 actions de la SRL « J.R.R. NIZO ».
No fairness opinion
Conformément à l’article 5:7 du CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère
approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie
des apports, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness opinion”).
Autre point
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun
impact significatif sur notre contrôle.
Responsabilité du fondateur relative à l’apport en nature
Le fondateur est responsable :
- D’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
- De la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
- De mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
Responsabilité du Réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature
Le Réviseur d’entreprises est responsable :
- D’examiner la description fournie par le fondateur de chaque apport en nature ;
- D’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;
- D’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à
la valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et
- De mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie des apports.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 5:7 du CSA dans le cadre de la constitution de la SRL « J.
R.R. NIZO » par apport en nature par suite de scission partielle de la SA « FINANCIERE MEHAIGNE
 » et ne peut être utilisé à d’autres fins.
Liège, le 26 décembre 2023 »
Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prescrit par l’article 5 :7 du Code des sociétés et
associations.
Un exemplaire de ces rapports sera déposé au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
APPORT EN NATURE
A. Description générale
L'apport consiste en l’apport des postes actifs et passifs de la société scindée suivants, comprenant :
* l’ensemble des biens immobiliers se rapportant à la Branche d’Activité « Grottes de
Remouchamps », savoir le patrimoine immobilier sis à 4920 Aywaille (deuxième division - Sougné-
Remouchamps-, savoir a) dans un immeuble placé sous le régime de la copropriété, dénommé
"Hôtel de la Grotte", ayant son siège à 4920 Sougné-Remouchamps, rue de Louveigné, 3 : le LOT 2
: au niveau du premier étage et du second étage, étant les locaux HORECA, et b) un café restaurant
dénommé "Le Saint-Laurent" anciennement "Le Bienvenu", sur et avec terrain, sis Rue de
Louveigné, 7, plus amplement décrits ci-après.
les éléments suivants :
* les actions de la SRL NEW RENOV et de la SRL SODEXAT dans la mesure où elles font partie de
la Branche d’Activité « Grottes de Remouchamps » ;
* les créances et les dettes liées à la Branche d’Activité « Grottes de Remouchamps ».
Les valeurs d’apport des éléments du patrimoine de la société scindée correspondent aux valeurs
nettes comptables telles qu’elles apparaissent dans sa situation comptable arrêtée au 30 septembre
2023.
Etat comptable
-  Parmi l’actif de la SA « FINANCIERE MEHAIGNE », il sera ainsi fait apport à la nouvelle société à
constituer:
ACTIFS IMMOBILISES                                         925.486,00 €
III. Immobilisations corporelles                             916.000,00 €
 Terrains et constructions                                   916.000,00 €
Cette rubrique comprend plusieurs biens immobiliers et plus précisément :
1. Commune de Aywaille – 2ème Division, Anciennement commune de Sougnée Remouchamps :
Un immeuble sis rue de Louveigné, n°7, 
2. Commune de Aywaille – 2ème Division, ex Sougnée-Remouchamps :
Dans un immeuble placé sous le régime de la copropriété, dénommé « Hôtel de la Grotte », ayant
son siège à 4920 Sougné-Remouchamps, rue de Louveigné, 3, cadastré sous Aywaille – 2ème
division, section C, numéro 672/G P0000, pour une contenance de quatre ares quatre-vingt centiares
(4a 85ca) :
LE LOT 2 : AU NIVEAU DU PREMIER ETAGE et SECOND ETAGE
Les Locaux HORECA :
a) en propriété privative et exclusive :
Le lot 2 comprenant la partie du premier étage reprise sous teinte rouge (S6 et S10), et teinte brune
(S8) ainsi que l’ensemble du second étage (S11) (étant rappelé que l’ascenseur reste partie
commune (S5, S9 et S12)).
b) en copropriété et indivision forcée : quatre cent deux/millièmes indivis des parties communes dont
le terrain (402/1.000)
IV. Immobilisations financières                                9.486,00 €
• Participations SRL New Renov                                   0,00 €
• Participations SRL Sodexat                                 9.486,00 €
TOTAL DE L’ACTIF                                               925.486,00 €
-  Parmi le passif de la SA FINANCIERE MEHAIGNE, il sera ainsi fait apport à la nouvelle société à
constituer :
CAPITAUX PROPRES                                          552.010,68 €
La valeur nette fiscale des éléments transférés est égale à la valeur nette comptable. 
L’actif net transféré a été calculé en déduisant les dettes du total de l’actif pour tous les biens de la
SA FINANCIERE MEHAIGNE qui sont scindés et transférés à la SRL « J.R.R. Nizo » ce qui équivaut
à 65,63 % de l’actif net de la SA FINANCIERE MEHAIGNE. Les capitaux propres ont ensuite été
répartis au prorata de l’apport hors capital, des réserves et du bénéfice reporté ce qui donne les
montants repris ci-dessous.
II. Apport hors capital                                                97.655,45 €
B. Apport indisponible hors capital                        97.655,45 €
IV. Réserves                                                            9.761,35 €
A. Réserve légale                                                       9.761,35 €
V. Bénéfice reporté                                                  492.436,68 €
    Perte reportée (résultat provisoire reporté)    - 47.842,80 €
DETTES 373.475,32 €
VIII. Dettes à plus d’un an                                      78.861,74 €
A. Dettes financières                                               78.861,74 €
1. Etablissements de crédit               78.861,74 €
Cette rubrique est composée du solde du crédit lié au financement de l’acquisition et de la rénovation
des deux immeubles apportés dans le cadre de la scission – à savoir :
CBC 728/1793252-51 (426000)    78.861,74 €
IX. Dettes à un an au plus                                      27.712,38 €
A. Dettes à plus d'un an échéant dans l'année    27.712,38 €
Cette rubrique est composée du solde du crédit lié au financement de l’acquisition et de la rénovation
des deux immeubles apportés dans le cadre de la scission – à savoir :
CBC 728/1793252-51 (426000)                          27.712,38 €
F. Autres dettes 266.901,20 €
Cette rubrique comprend un compte courant créditeur de la SRL SODEXAT relatif à des avances de
fonds octroyés par la SRL SODEXAT à la SA FINANCIERE MEHAIGNE. 
TOTAL DU PASSIF                                                925.486,00 €
B. Conditions.
Cet apport se fait sous les garanties ordinaires et de droit.
La société aura la propriété des biens et des droits apportés à compter de ce jour, mais elle en aura
la jouissance, c’est à dire qu’elle aura droit aux bénéfices de l’activité sociale et en supportera les
charges de celle-ci rétroactivement à compter du premier octobre deux mil vingt-trois.
La société présentement constituée continuera les différents contrats de fourniture et d’assurance
relativement aux biens apportés.
Elle prendra les biens apportés dans l’état dans lequel ils se trouvent actuellement sans recours
contre l’apporteur pour quelque cause que ce soit.
Elle remplira toutes les formalités légales à l’effet de rendre opposable aux tiers la transmission à
son profit des éléments compris dans l’apport.  L’apportant déclare que les créances apportées sont
libres de toute charge ou nantissement.
C. Immeubles
Dans le patrimoine transféré à la société à responsabilité limitée "J.R.R. NIZO", sont compris les
immeubles dont la description, l'origine de propriété, les conditions de transfert et les conditions
spéciales sont décrits ci-après, lesquels constituent des éléments dudit patrimoine soumis à publicité
particulière.
1. Description
1) Commune de AYWAILLE - Deuxième division - Sougné-Remouchamps
Dans un immeuble placé sous le régime de la copropriété, dénommé "Hôtel de la Grotte", ayant son
siège à 4920 Sougné-Remouchamps, rue de Louveigné, 3, érigé sur une parcelle cadastrée ou l’
ayant été section C numéro 672/G P0000, pour une contenance de quatre ares quatre-vingt-cinq
centiares (4a 85ca) :
Le LOT 2 : au niveau du premier étage et du second étage
Les locaux HORECA :
a) en propriété privative et exclusive :
Le lot 2 comprenant la partie du premier étage reprise sous teinte rouge (S6 et S10), et teinte brune
(S8) ainsi que l’ensemble du second étage (S11) (étant rappelé que l’ascenseur reste partie
commune (S5, S9 et S12)).
b) en copropriété et indivision forcée : quatre cent deux/millièmes indivis des parties communes dont
le terrain (402/1.000)
Ledit bien est repris sous les numéros parcellaires 672H P0003 (pour la partie du premier étage) et
672H P0005 (pour le second étage) selon titre et sous le numéro 0672HP0007 selon extrait de
matrice cadastral récent.
Tel que ce bien est décrit à l'acte de base reçu par les notaires Denis GREGOIRE à Moha et Pierre
LEMOINE à Harzé, le trente mai deux mil dix-sept, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à
Liège le huit juin suivant, référence 36-T-08/06/2017-05449.
Tel que ce bien est décrit au plan 2/2 dressé par Monsieur Pierre WERNER, géomètre à Stoumont,
le douze avril deux mil dix-sept.  Ledit plan est repris sous la référence 62098-10326 à la banque de
données des plans de l’Administration Générale de la Documentation Patrimoniale.
Conformément aux articles 12 :8 du Code des sociétés et associations, ce transfert donne lieu à
attribution des actions de la société constituée ci-après à l’actionnaire unique de la SA Financière
Mehaigne  sans paiement de soulte quelconque.
Pour autant que de besoin, les membres de l’assemblée précisent que les immeubles apportés ne
sont pas repris en stock et que le présent apport ne comprend pas de biens immeubles en stock.
Le passif transféré est relatif aux différents biens et droits.
Valeur nette d’apport : l’actif net fiscal transféré = 552.010,68 € (cinq cent cinquante-deux mille dix
euros et soixante-huit cents) dont 97.655,45 €  (nonante sept mille six cent cinquante-cinq euros
quarante-cinq cents) à titre d’apport indisponible hors capital.
Aucun engagement de passif ne sera supporté par la société à constituer, ni ne grève les biens
apportés, à l’exception de la prise en charge des postes du passif repris ci-dessus liés à la branche
d’activité scindée.
Les biens sont apportés pour quittes et libres de toutes charges, privilèges et hypothèques, sous
réserve des inscriptions reprises sur l’état hypothécaire ci-annexé.
2. Conditions.
Chaque immeuble prédécrit est transféré à la société à constituer aux conditions suivantes :
2.1. Conditions générales
1° L'immeuble est transféré dans l'état où il se trouve actuellement, sans garantie de vices et
défauts, vétusté, vices du sol ou du sous-sol, avec toutes les servitudes actives et passives,
apparentes et occultes, continues et discontinues dont il pourrait être avantagé ou grevé, sauf à la
société à constituer à faire valoir les unes à son profit et à se défendre des autres, mais à ses frais,
risques et périls, sans intervention de la société scindée ni recours contre elle.
Le notaire précise qu’il a vérifié les titres de propriété des comparants, lesquels ne révèlent l’
existence d’aucune servitude, à l’exception de ce qui suit.
La comparante déclare qu’il n’existe aucune condition particulière ou servitudes à l’exception de
celles pouvant résulter de l’acte de base.
En ce qui concerne le bien immobilier sub 2, le titre de propriété (acte du notaire soussigné du   21
mai 1997 transcrit à Liège 2 le 27 mai suivant, volume 6969 n°16) reprend la clause suivante :
«  La partie venderesse déclare que une porte donne dans la cour intérieure de l'immeuble voisin,
anciennement l'hôtel de la grotte, propriété de la Commune de Aywaille, que cette porte existe
depuis plus de trente ans.  Cette porte permet le passage du bien acquis présentement par cette
cour. « 
Pour autant que de besoin, l’acquéreur aux présentes est subrogé dans tous les droits, actions et
obligations qui compètent au vendeur, du chef de l’existence de ces diverses conditions spéciales,
pour autant qu’elles soient toujours d’application.
Les contenances ne sont pas garanties, la différence en plus ou en moins, excédât-elle un vingtième,
faisant profit ou perte pour les parties concernées et les indications cadastrales n'étant données qu'à
titre de simple renseignement.
La société à constituer est subrogée dans les droits et obligations de la société scindée relativement
aux mitoyennetés ainsi qu'aux conditions particulières et servitudes pouvant figurer à ses titres de
propriété.
Elle est censée avoir reçu les titres de propriété et les éventuelles conventions d'occupation qui se
rapportent aux droits immobiliers transférés.
2° Les compteurs, conduites, canalisations, appareils et autres installations généralement
quelconques placés dans les droits immobiliers transférés par toute administration publique ou privée
qui n'aurait donné ses objets qu'au titre de location, ne font pas partie de l'apport et sont réservés au
profit de qui de droit.
3° En cas de démolition, construction, reconstruction ou transformation, la société à constituer devra
se conformer aux règlements et prescriptions des autorités compétentes et spécialement aux
prescriptions urbanistiques, la société scindée et le notaire soussigné étant dispensés de délivrer les
renseignements urbanistiques s'appliquant aux biens ci-dessus.
4° L’apporteur déclare que les immeubles apportés sont assurés contre les risques d'incendie et
autres. La société bénéficiaire de l'apport s'engage à continuer le contrat pour le temps restant à
courir à l'entière décharge des apporteurs, à moins qu'elle ne préfère les résilier; ensuite de quoi, elle
prendra elle-même toutes dispositions utiles au sujet des assurances.
5° La société continuera de même tous abonnements aux eau, gaz et électricité qui pourraient
exister relativement aux biens apportés et en paiera les primes et redevances à compter de leur plus
prochaine échéance.
2.2. Transfert de propriété – Entrée en jouissance – Impôts
La société à constituer est subrogée, sans qu'il puisse en résulter novation dans tous les droits et
actions de la société scindée résultant des contrats de location, de sous-location ou de cession de
baux civils ou commerciaux.
La société à constituer doit respecter les occupations en cours comme la société scindée était en
devoir de le faire, et agir directement avec les propriétaires et occupants pour tout ce qui concerne
les modes et conditions de leur occupation, les renons à donner et les objets que les propriétaires et
occupants pourraient prétendre leur appartenir.
3. Situation hypothécaire
 Chaque immeuble ci-dessus décrit est transféré pour quitte et libre de toute inscription ou
transcription généralement quelconque sous réserve des inscriptions hypothécaires reprises sur l’
état hypothécaire ci-joint (inscriptions ING et CBC) – 5 inscriptions hypothécaires.  
D. Conditions générales du transfert
1. Les biens sont transférés dans l'état où ils se trouvent. La société déclare avoir parfaire
connaissance des biens et droits transférés et ne pas en exiger une description plus détaillée.  Le
transfert est effectué sur base d'une situation arrêtée au 30/09/2023, étant entendu que toutes les
opérations réalisées par la société scindée depuis le 01/10/2023 sur les biens transférés sont
considérées comme accomplies pour le compte de la présente société constituée.  D'un point de vue
comptable, le transfert du patrimoine est réputé réalisé le 01/10/2023.
2. La société "J.R.R. NIZO" présentement constituée à la propriété des biens prédécrits lui transférés
à compter de ce jour. Elle en a la jouissance à compter du 01/10/2023.
Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont ou en seraient
l'accessoire ne sont pas affectées par la présente opération sans obligation de signification,
d'endossement ou d'inscription.
3. Le transfert comprend la totalité de la branche d’activité relative à l’activité « Grottes de
Remouchamps », et la présente société à constituer, bénéficiaire du transfert, est subrogée dans
tous les droits et obligations de la société scindée quant à cette branche d’activité. La présente
société est censée avoir parfaite connaissance de la partie du patrimoine transféré, et ne pas en
exiger une description plus détaillée.
D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et
extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou
est titulaire pour quelque cause que ce soit la société scindée, à l'égard de tous tiers, y compris les
administrations publiques, relative à la branche d’activité transférée.
La société à constituer devra respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société
scindée aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et
ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit,
relativement à la branche d’activité apportée.
4. La société bénéficiaire supportera avec effet au 01/10/2023, tous impôts, contributions, taxes,
primes et généralement toutes les charges quelconques, qui grèvent ou pourront grever les éléments
transférés et qui sont inhérents à leur propriété et leur jouissance.
5. Les dettes afférentes aux éléments transférés passent de plein droit et sans formalité à la
présente société (sous réserve de la publicité hypothécaire), laquelle est à cet égard subrogée sans
qu'il puisse en résulter novation dans tous les droits et obligations de la société scindée, lequel passif
est repris ci-avant.
La société présentement constituée fera son affaire personnelle de l'accomplissement des formalités
nécessaires aux fins d'assurer la publicité et l'opposabilité aux tiers du transfert des biens compris
dans la branche d’activité transférée, et en particulier quant au transfert des immeubles.
6. Les litiges et actions généralement quelconques relatif à la partie du patrimoine transféré susdit,
judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par la présente société qui en
tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de la société scindée.
7. Le transfert de la partie du patrimoine de la société scindée à la présente société comprend d'une
manière générale :
a) tous les droits, créances, actions judiciaires et extra-judiciaires, recours administratifs, bénéfices
des expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont ladite société bénéficie
ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations
publiques.
b) les archives et documents comptables relatifs aux apports, à charge pour la présente société de
les conserver.
Réalisation effective - constat
Madame KINDEKENS, comparante, agissant en sa qualité de mandataire de la société scindée, a
constaté que par suite du présent transfert, la société dispose dès à présent de capitaux propres de
552.010,68 € (cinq cent cinquante-deux mille dix euros et soixante-huit cents) dont 97.655,45 €
 (nonante sept mille six cent cinquante-cinq euros quarante-cinq cents) à titre d’apport indisponible
hors capital, entièrement libéré, représenté par six cents actions (600) sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune une quotité équivalente des capitaux propres soit un/ six centième
de l’avoir social, et conférant les mêmes droits et avantages, lesquelles seront attribuées comme dit
ci-avant, à l’actionnaire comparante prénommée. 
La fondatrice a décidé immédiatement de rendre la totalité des capitaux propres ainsi constitués
statutairement disponible pour distribution. L’assemblée générale de la présente société aura ainsi le
droit de disposer de ces capitaux propres en vue d’une éventuelle distribution, dans le respect des
articles 5 :142 et 5 :143 du Code des sociétés et associations.
C. Récapitulatif de la souscription – Libération
En rémunération de l’apport de la branche d’activité relative à l’activité « Grottes de Remouchamps »
effectué par la SA « Financière Mehaigne », soit un actif net de 552.010,68 € (cinq cent cinquante-
deux mille dix euros et soixante-huit cents) dont 97.655,45 €  (nonante sept mille six cent cinquante-
cinq euros quarante-cinq cents) à titre d’apport indisponible hors capital, il sera attribué six cents
actions (600) de la présente société, entièrement souscrites, à l’actionnaire de la société scindée, à
raison de une (1) action de la société à responsabilité limitée "J.R.R. NIZO » pour une (1) action de
la société  "Financière Mehaigne", scindée partiellement, et ce sans soulte, comme suit : - six cents
(600) actions, propre à Madame KINDEKENS Nicole.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour elle-même que pour compte de
tiers, ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de tout autre personne
physique ou morale : 
1.
- toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’
aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc), la réalisation,
la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la
construction, l’aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale
et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en
valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles
(bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de
droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles
et en général l’exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération
en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que
cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère. Elle pourra donner en location ses installations et
exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie ;
- Ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans la plus
large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en
valeur, en location et son entretien.
2.
- La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de
valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou
provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur
cession par vente, apport, transfert ou autrement ;
3.
- Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société
peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et
non exclusivement de ses filiales ;
- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes. et notamment de fonds d’investissement de
tiers-investisseurs, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de
caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de
toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques,
sociétés de bourse ou aux organismes de crédits. 
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers,
personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut
consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des
engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement
quelconques ;
- L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre de
comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations ;
- La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités
qui lui paraîtront les mieux appropriés (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante,
ecommerce, marchés et la livraison à domicile et le travail au domicile du client). Le cas échéant, elle
se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession ou l’obtention d’
agréments. Les activités de la société pourront s’effectuer par contact direct avec la clientèle ou à
distance par tout autre moyen de communication et en particulier internet. La société peut faire ces
opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et
même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire. Toute activité reprise ci-avant
qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession sera suspendue jusqu'à
l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession. La société pourra réaliser toutes
opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
la réalisation ;
- Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien ; 
4.
- Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d’organisation d’entreprises,
assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non
exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d’études techniques et
scientifiques, d’études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services ou
de produits, études de sécurité, économiques, juridiques et fiscales, restructuration d’entreprise,
analyses financières, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place
de structure financière, opération de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition,
politique d’investissement ; en matière de logistique et de création, d’administration et gestion (d’
entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les
domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de l’
informatique, de la communication, de l’audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du
project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant
décrits ;
- Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et
conseils, de gestion et d’organisation d’entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en
Belgique qu’à l’étranger ;
- La gestion et la direction opérationnelle d’entreprises, l’intérim management et la gestion de projet ;
- L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance,
la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières ;
- La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussentils
financiers ; 
- la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme support
ou complément de toute création; 
- la gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à l'étranger. 
- Toutes activités d’expertise, d’audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de
développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises. La gestion et la
coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion de projets.
- La facilitation et l’accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le
démantèlement, ou l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités
précitées. 
- La participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et
entreprises existantes ou à créer -industrielles, commerciales, financières ou immobilières, agricoles-
, sous quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la transformation et au contrôle
de toute société ou entreprise belge ou étrangère et l’octroi à de telles entreprises de tous concours
notamment financier, technique, commercial ou administratif. 
- L’administration, la supervision au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un
lien de participation et toutes autres ;
- La promotion et la reconversion de sociétés par apport d’assistance technique ou financière et, le
cas échéant, par fusion avec elles ;
- La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de
bureau, tels que l’administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social ;
5.
- L’exploitation de parcs d’attraction et de spectacle, de loisirs, de jeux, de parcs zoologiques,
botaniques, aquatiques, ainsi que de sites et de réserves naturels ;
- L’exploitation de circuits touristiques, mécaniques, motorisés ou non, de parkings, d’activités
ludiques (d’appareils électroniques ou non), esthétiques, artisanales et culturelles (musicales ou
autres). 
- Toutes opérations commerciales, industrielles, financières et de consultance se rapportant au
tourisme en général et aux loisirs dans le sens le, plus large, et notamment l’exploitation de grottes et
autres sites naturels, de toutes attractions, spectacles, hôtels, restaurants et magasins, en exploitant
ses propres installations ou celles de tiers, 
- La société peut notamment assurer l’exploitation de tous chemins de fer, de tramways, autorails et
autres moyens de transport. La présente énumération est énonciative et non limitative. 
6.
- L’exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de café,
brasserie, friterie, salons de thé, de dégustation, glacier, snacks, sandwicheries, débit de boissons,
cafétérias, crêperie, grill, pizzeria, restaurants, tavernes, bar-lounge, l’activité de traiteur (pour
particuliers et collectivités) ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces
établissements ou commerces ainsi que toutes activités Horeca; - l'achat, la vente, l'importation,
l'exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au détail) de toutes boissons généralement
quelconques, tant alcoolisées que non alcoolisées, et entre autres: bières, vins, eaux, cafés, jus de
fruits, et caetera; 
- toutes activités en rapport direct et indirect avec le commerce (l’achat et la vente, la préparation et
la distribution, etc), en gros et en détail de tous produits et denrées alimentaires et notamment de
tous plats cuisinés de restauration, buffet froid, plats à emporter, boucherie, pâtisserie, boulangerie,
biscuiterie et autres produits alimentaires de restaurants et de salons de thé. - toute activité d’achat
et de vente d’articles et produits frais (notamment fruits et légumes et d’alimentation générale et
épicerie, de produits laitiers et œufs, de produits frais et surgelés (notamment de glaces et glaçons,
de produits pour friteries tels que sauces, conserves, viandes surgelées ou non), de conserves et
produits dérivés), paniers de fruits, de même que tous articles liés à l’art de la table et de décoration
divers ;
- la recherche et le développement, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-artisanale qu’
industrielle, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, l’importation et l’
exportation, la préparation et le conditionnement de tous produits alimentaires au sens le plus large,
salés, sucrés, exotiques, régionaux ;
- toutes activités se rapportant à la boucherie, charcuterie, traiteur, gibier, volaille, poissonnerie,
fromages et crémeries, et notamment : l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces
nécessaires à la réalisation de l’activité ci-avant ; 
- Le commerce (l’achat et la vente) au détail, la dégustation en alimentation générale, alimentation
fine, charcuterie, produits artisanaux, l’importation de tous produits de ce type ;
- Toutes activités se rapportant à la boucherie, charcuterie, traiteur, gibier, volaille, poissonnerie,
fromages et crèmeries, et notamment : l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces
nécessaires à la réalisation de l’activité ci-avant ; l’importation et l’exportation, le dépôt, le commerce
de gros et de détail, la préparation de viandes fraîches ou surgelées, et de conserves de viandes,
viandes/chaires –fraîches ou surgelées- de volailles fraîches ou surgelées, de gibiers, de lapins, ainsi
que de poissons, coquillages et crustacés. 
- La création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous
établissements, usines, ateliers, surfaces de stockage se rapportant à l’une ou l’autre des activités
spécifiées. 
- l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces à usage de hôtels, location de
chambres meublées, salles de réception, séminaires, salons de thé, cafétérias, tavernes, ou toutes
autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces. 
- La société pourra également effectuer toutes activités de cours, ateliers, formations, d’organisation
d’événements, anniversaires, divertissements, fêtes en tous genres, week-ends gastronomiques,
œnologie, salons, étude de projets, conférences, réunions, cocktails, banquets, séminaires, concerts,
cafés-concerts, théâtres, cabarets, spectacles, soirées, bals, manifestations à thèmes et musicaux
ainsi que l’animation musicale par un disc-jockey, incentive, réception, ainsi que toutes activités de
décoration, animations, recyclages, formations pour personnes privées ou pour des sociétés ;
- la location de salles et de matériel; la location et la mise à disposition de personnel. 
- Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou
prestations d’enseignement et cours ;
- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours, l’écolage, voyages,
rallyes et l’étude de projets pour personnes privées ou pour des sociétés ;
Cette énumération est exemplative et nullement limitative. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS.
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, lesquels ont
seuls la direction des affaires sociales.
En cas de vacance de la place d'un administrateur, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle
fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau administrateur.   A défaut d’indication de
durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.  La cessation des fonctions des
administrateurs ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la
société.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.   Ce représentant est soumis aux
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu’il représente.   Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément
son successeur.  La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra
de désigner un représentant permanent.
a) Conformément au Code des Sociétés et Associations, chaque administrateur peut accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi et les
statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
L’administrateur pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, actionnaire ou non.
b) Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée
générale.
Toutefois, le mandat d’administrateur, de même que les prestations des actionnaires, pourront être
rémunérés à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide
l'octroi de telles rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Un administrateur statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les actionnaires, y
compris l’administrateur lui-même, s'il est également actionnaire. La révocation d'un administrateur
statutaire entre en vigueur à dater de la décision de l'assemblée générale.
Un administrateur non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée
générale prise à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés.
Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour de justes motifs, en respectant les
conditions requises pour les modifications aux statuts.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à tout autre endroit fixé par les avis de
convocation.   Chaque action donne droit à une voix (sous réserve des dispositions légales régissant
les actions sans droit de vote).
L'assemblée générale ordinaire se tiendra le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures au
siège. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social
l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant au moins un dixième du nombre d’actions
en circulation.  Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’
ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se
réunira sur la convocation de l’organe d’administration.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par e-mail (si la société en dispose) ou par
courrier à chaque actionnaire, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations
convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec
la collaboration de la société et aux commissaires, quinze jours francs au moins avant la date de la
réunion.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'actionnaire unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
Les actionnaires peuvent, dans les limites et conditions de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit
toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui
doivent être reçues dans un acte authentique.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.  Le premier exercice social a pris cours à l’acte constitutif pour s’achever le trente et un
décembre deux mil vingt-quatre.
A la clôture de l'exercice social, l’organe d’administration dresse l'inventaire et établit les comptes
annuels, conformément à la loi.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration (qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves
ou de le distribuer en tout ou en partie aux actionnaires sous forme de gratifications ou dividendes,
dans le respect du Code des Sociétés et Associations), étant toutefois fait observer que chaque
action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Toute distribution doit être préalablement examinée au regard de la solvabilité et de la liquidité des
avoirs de la société, conformément aux articles 5 :142 et 5 :143 du Code des sociétés et
associations.
Ainsi, aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.   L’
actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état
comptable plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaire a été nommé, ce dernier établi un rapport d’évaluation (uniquement) sur cet état ; le dit
rapport d’évaluation est joint à son rapport de contrôle annuel.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.   La décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport
conservé au sein de la société. Dans les sociétés qui ont nommé un commissaire, ce dernier évalue
les données comptables et financières historiques et prospectives de ce rapport, et mentionne dans
son rapport de contrôle annuel qu’il a exécuté cette mission.
S’il est établi que lors de la prise de la décision dont question ci-dessus, les membres de l’organe d’
administration savaient ou, au vu des circonstances, auraient dû savoir, qu’à la suite de la
distribution, la société ne serait manifestement plus en mesure de s’acquitter de ses dettes tel que
précisé ci-dessus, les membres de l’organe d’administration sont solidairement responsables envers
la société et les tiers de tous les dommages qui en résultent.
Tant que les comptes annuels n’ont pas été approuvés, l’organe d’administration a le pouvoir de
procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’
exercice précédent, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) administrateur(s).
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
La liquidation de la société sera opérée par l’administrateur ou les administrateurs en exercice, sous
réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé à la loi du vingt-trois mars
deux mil dix-neuf contenant le Code des Sociétés et Associations.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de
ce code sont censées non écrites.
En application du Code des sociétés et associations, il n’a été nommé aucun commissaire.
L'assemblée a appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée,
Madame KINDEKENS Nicole Renée Florentine, née à Louvain le trois septembre mil neuf cent
cinquante-quatre, veuve de Monsieur Joseph Remi RENSON, domiciliée à 4920 Aywaille, Fange de
Deigné, 3, qui a accepté. Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
L’administrateur ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.
Il est nommé jusqu'à révocation.
Conformément au Code des Sociétés et Associations, la société a déclaré reprendre à son compte
tous les engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le
premier octobre deux mil vingt-trois.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité
morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts initiaux.
Denis GRÉGOIRE, notaire