Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Gingko SP
Rue des Moines 16
4357 Donceel
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Sophie MELON, Notaire à la résidence de Liège (Angleur) en date du 4
décembre 2015, déposé avant enregisterment aux seules fins de publication au Moniteur belge, il
résulte que :
 1. Monsieur SCHOLTUS Guy Fernand, né à Saint-Léger le neuf mars mil neuf cent trente et un
(NN310309-081-30), et son épouse
 2. Madame AUGER Ginette, née à Bagnolet (France) le dix août mil neuf cent vingt-six (NN260810-
080-28), domiciliés à 4020 Liège, Quai Mativa 9/0073.
 3. Monsieur SCHOLTUS Thierry Robert, né à Liège le neuf novembre mil neuf cent soixante-deux
(NN 62.11.09 087-52), époux de Madame PEETERS Marie Christine Ghislaine Maria Jeanne Léa,
domicilié à 4357 Donceel, Rue des Moines 16.
ont déclaré constituer une fondation privée conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent
vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et
les fondations.
Les comparants sont dès lors considérés comme fondateurs de la fondation privée.
APPORT-AFFECTACTION DE PATRIMOINE
Afin de permettre à la fondation de commencer immédiatement les activités prévues pour la
réalisation du but qui lui est assigné, Monsieur Guy SCHOLTUS et Madame Ginette AUGER,
prédésignés, déclarent apporter à la fondation un montant de trois mille euros.
Les fondateurs ont arrêtés les statuts comme suit :
TITRE I : FONDATEURS - NOMINATION – SIEGE – DUREE
Article 1 – Fondateurs, forme et nom
§ 1er. La fondation privée porte le nom « Gingko SP », ci-après dénommée « la fondation ».
§ 2. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la fondation
doivent mentionner sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots « fondation privée
» et de l’adresse de son siège.
Article 2 – Siège
Le siège de la fondation est sis 4357 Donceel, Rue des Moines 16.
Il peut être déplacé à tout autre endroit en Belgique par décision du conseil d’administration. Tout
transfert du siège de la fondation devra être déposé au greffe du tribunal de commerce du lieu du
siège de la fondation et publié aux annexes du Moniteur belge.
Article 3 – Durée
La fondation est constituée pour une durée indéterminée débutant dès qu’elle aura acquis la
personnalité juridique.
TITRE II : BUT – ACTIVITES – INTERDICTIONS
Article 4 – But et objet
§ 1er. La fondation a pour buts désintéressés : veiller au bien-être de Madame Patricia SCHOLTUS
et de ses descendants en ligne directe, dans la continuité de l’action de ses parents fondateurs, et
particulièrement :
0643932817
Volet B
1) de leur garantir des ressources régulières et suffisantes, ainsi qu’une assistance aussi bien
financière, matérielle, sociale que médicale;
2) d’assurer l’éducation et l’avenir des descendants de Patricia SCHOLTUS ;
3) d’assurer la sauvegarde et la transmission aux générations futures de Patricia SCHOLTUS , du
patrimoine familial.
 A cet effet, la fondation privée pourra effectuer des versements au profit de Madame Patricia
SCHOLTUS dans le but de prendre en charge le financement de frais à sa charge.
Aucune assistance ne sera accordée, sauf cas exceptionnel, à Madame Patricia SCHOLTUS sans
que celle-ci n’ait introduit, au préalable, une demande d’assistance précise auprès du Conseil
d’administration par écrit et reprenant :
- une description des fins auxquelles seraient alloués les versements demandés ;
- un compte rendu de l’utilisation des moyens qui lui ont été attribués suite aux demandes
d’assistance précédentes.
La fondation privée pourra également effectuer des versements au profit des descendants de
Madame Patricia SCHOLTUS dans le but de financer les frais scolaires ou de formations
complémentaires, en Belgique ou à l’étranger, dans le sens le plus large, ou leur installation.
L’assistance à chaque enfant de Patricia SCHOLTUS, durant toute l’existence de la fondation, sera
toutefois limitée à sa part légale dans la succession de Madame Patricia SCHOLTUS, exprimée en
pour cents, appliquée à l’actif net de la fondation à la fin de l’année précédente ; l’assistance à
chaque autre descendant de Patricia SCHOLTUS, durant toute l’existence de la fondation, sera
toutefois limitée à sa part légale dans la part légale relative de son ascendant dans le patrimoine de
Madame Patricia SCHOLTUS, exprimée en pour cents, appliquée au montant cumulé des résultats
nets annuels de la fondation depuis sa constitution, majoré du total des sommes distribuées par la
fondation aux descendants de Patricia SCHOLTUS depuis sa constitution.
§ 2. Activités
La Fondation peut effectuer, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes les opérations et activités
financières, commerciales, immobilières et de toute autre nature, contribuant à la réalisation de ses
buts désintéressés et/ou à la mise en valeur de la fondation et de son patrimoine.
Elle pourra notamment:
- constituer et gérer un patrimoine immobilier au sens large, (en ce compris l’achat, la vente, la
cession, la location et toutes autres formes d’exploitation de biens ou droits immobiliers) que la
Fondation détiendrait, en Belgique ou à l’étranger, en propriété entière, démembrée, en location ou
autrement;
- constituer et gérer un patrimoine mobilier au sens large (en ce compris la souscription, le
placement, l’acquisition, la vente, la négociation d’actions, obligations et autres valeurs mobilières
belges ou étrangères, ou encore d’objets d’art) que la Fondation détiendrait, en Belgique ou à
l'étranger, en propriété entière ou démembrée, seule ou en indivision;
A cet effet, la fondation privée pourra en outre exercer les activités suivantes, sans que cette liste ne
soit exhaustive :
• mettre à disposition un logement ;
• prendre en charge tous frais de logement ;
• mettre à disposition une aide-ménagère ;
• prendre en charge tous frais médicaux non remboursés et mettre à disposition du matériel médical
en cas de maladie ou d’accident ;
• mettre à disposition une infirmière à domicile, une assistante familiale, une dame de compagnie,
etc. ;
• assurer l’aménagement d’un logement ou mettre à disposition un mobilier adapté ;
• prendre en charge l’hospitalisation dans un établissement gériatrique ou dans une maison de repos
et les frais et charges y afférents ;
• accorder un prêt à un tarif favorable pour l’acquisition d’un logement et/ou d’une seconde résidence
situés en Belgique ;
• stimuler le développement musical, artistique, sportif et culturel, moyennant la prise en charge des
frais d’excursion et de déplacement, et la mise à disposition du matériel nécessaire.
La fondation privée exerce, pour la réalisation de ses buts désintéressés, un pouvoir discrétionnaire
absolu.
La fondation privée doit toutefois gérer son patrimoine en bon père de famille. Dans ce cadre, la
fondation peut transférer son patrimoine à une autre fondation belge ou étrangère ou à une entité
juridique similaire disposant de statuts identiques (ou similaires) en ce qui concerne les buts
désintéressés à poursuivre et les pouvoirs attribués au conseil d’administration.
Toute action pouvant représenter un risque commercial pour la fondation privée, est exclue. Ne
rentre pas dans le cadre de l’objet social de la fondation privée, l’exploitation d’une entreprise.
La fondation privée poursuit ses buts désintéressés indépendamment de toute considération
politique, idéologique, philosophique, religieuse ou linguistique.
Volet B
La fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut également prêter concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
§ 3.     Quiconque conteste ou tente de contester, en tout ou en partie, l’existence même de la
fondation privée, les décisions du conseil d’administration, les statuts de la fondation privée dans leur
intégralité ou en partie, les transferts faits à ou par la fondation privée, les avantages octroyés le cas
échéant aux personnes ou aux institutions dont les intérêts doivent être assurés conformément aux
buts désintéressés de la fondation privée, peut être exclu par le conseil d’administration de la liste
des personnes ou institutions bénéficiant de ses buts désintéressés.
Cette disposition doit être interprétée de façon extensive. Elle vaut pour toutes les décisions et tous
les engagements de la fondation privée. Elle vaut même pour toute tentative de contestation. Par
tentative de contestation, il faut comprendre, en particulier, tout action qui pourrait bloquer, entraver
ou modifier le fonctionnement de la fondation privée dans son ensemble ou en partie, tant en droit
que dans les faits.
A titre exemplatif, il s’agit de toute action introduite devant une instance judiciaire belge ou étrangère,
visant à supprimer la fondation privée ou les décisions de son conseil d’administration, les entendre
déclarer non-opposable ou non-exécutable. La disposition précitée ne s’applique pas aux décisions
prises par le conseil d’administration qui contreviennent aux statuts de la fondation privée.
§ 4. La fondation privée ne peut accorder d’avantage matériel aux fondateurs, aux administrateurs ou
à toute autre personne, à l’exception des personnes bénéficiant des buts désintéressés.
TITRE III : ADMINISTRATION
Article 5 – Conseil d’administration : composition
La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et
de quatre membres au maximum jusqu’au 31 décembre de l’année du décès de Madame Patricia
SCHOLTUS.
Le conseil d’administration élit, parmi ses membres, un président.
Le Président peut par la suite nommer un secrétaire, administrateur ou non, dont la tâche sera de
garder les procès-verbaux des réunions du conseil d'Administration.
Article 6 – Nomination, cessation et révocation des administrateurs
§ 1er. Jusqu’au 31 décembre de l’année du décès de Madame Patricia SCHOLTUS, chaque
fondateur est représenté au conseil d’administration par un administrateur,
- soit lui-même en ayant, le cas échéant, le droit de déléguer l’exercice de son mandat à un tiers en
son nom,
- soit un tiers administrateur qu’il désigne, à moins qu’il ne renonce à son droit de désignation ;
- Soit, tant qu’il reste au moins un fondateur en vie, en cas de décès du fondateur administrateur, ou
en cas de renonciation du fondateur au droit de désigner un administrateur, ou en cas de fin de
mandat  d’un administrateur nommé par un fondateur postérieurement au décès de ce fondateur,
l’administrateur remplaçant que les fondateurs restants ont le droit de désigner en tout temps, à la
majorité des voix exprimées par écrit ou en assemblée, la même règle étant applicable à la fin de
mandat de chaque administrateur remplaçant un fondateur décédé ;
- soit, après le décès de tous les fondateurs, en cas de fin de mandat d’un administrateur,
l’administrateur remplaçant que les descendants de Monsieur Thierry SCHOLTUS ont le droit de
désigner en tout temps, à la majorité des voix exprimées par écrit ou en assemblée, la même règle
étant applicable à la fin de mandat de chaque administrateur remplaçant un fondateur décédé.
Si, avant le 1er janvier de l’année suivant celle du décès de Madame Patricia SCHOLTUS, le conseil
d’administration de la fondation compte moins de trois administrateurs,  sans qu’un administrateur
n’ait été désigné conformément à l’alinéa 1er, dans les trois mois de la date à laquelle le nombre
d’administrateurs est devenu inférieur à trois, les administrateurs restant sont tenus de demander au
tribunal de première instance la nomination d’autant d’administrateurs remplaçant un fondateur
décédé, qu’il en faut pour atteindre le minimum de trois administrateurs. Le même pouvoir est
reconnu d’office au tribunal de première instance lorsqu’il n’y a plus aucun administrateur.
Le fondateur qui a désigné un tiers administrateur visé à l’alinéa 1er, deuxième tiret, a le droit de
révocation de cet administrateur ; le ou les fondateurs qui ont désigné un administrateur visé à
l’alinéa 1er, troisième tiret, ont le droit de révocation de cet administrateur, à la majorité des voix
exprimées ; le ou les descendants qui ont désigné un administrateur visé à l’alinéa 1er, quatrième
tiret, ont le droit de révocation de cet administrateur, à la majorité des voix exprimées. Le tribunal de
première instance a le droit de révocation des administrateurs qu’il a nommés, conformément à
l’alinéa 2.
§ 2. Après la constitution de la fondation et jusqu’à son décès, Madame Patricia SCHOLTUS est
représentée au conseil d’administration par un administrateur, soit elle-même en ayant, le cas
échéant, le droit de déléguer l’exercice de son mandat à un tiers en son nom, soit un tiers
administrateur qu’elle désigne (à moins qu’elle ne renonce à son droit de désignation), à moins
qu’elle ne soit placée sous un régime d’incapacité totale ou partielle quant à ses biens ; dans ce
dernier cas, l’administrateur provisoire de Madame Patricia SCHOLTUS quant aux biens sera
Volet B
de droit du conseil d’administration, tant que dure sa mission légale, à moins qu’il ne renonce à ce
mandat ou qu’il le délègue à un tiers de son choix.
A partir du 1er janvier de l’année suivant celle du décès de Madame Patricia SCHOLTUS, chaque
enfant de Madame Patricia SCHOLTUS sera représenté au conseil d’administration par un
administrateur,
- soit lui-même en ayant, le cas échéant, le droit de déléguer l’exercice de son mandat à un tiers en
son nom,
- soit un tiers administrateur qu’il désigne, à moins qu’il ne renonce à son droit de désignation ;
- soit, en cas de décès de l’enfant, avant ou après le décès de Madame Patricia SCHOLTUS, ou en
cas de renonciation de l’enfant au droit de désigner un administrateur, ou en cas de fin de mandat 
d’un administrateur nommé par un enfant postérieurement au décès de cet enfant, l’administrateur
remplaçant que les descendants de cet enfant ont le droit de désigner en tout temps, à la majorité
des voix exprimées par écrit ou en assemblée, la même règle étant applicable à la fin de mandat de
chaque administrateur remplaçant un enfant décédé.
L’enfant qui a désigné un tiers administrateur visé à l’alinéa 2, deuxième tiret, a le droit de révocation
de cet administrateur ; les descendants d’un enfant qui ont désigné un administrateur visé à l’alinéa
2, troisième tiret, ont le droit de révocation de cet administrateur, à la majorité des voix exprimées.
§ 3. D’autres administrateurs peuvent être nommés par le conseil d’administration, pour une durée
indéterminée.
Pour nommer ou révoquer valablement les administrateurs nommés conformément à l’alinéa 1er, la
décision doit réunir 60% des voix de tous les administrateurs présents ou représentés.
L’administrateur concerné ne participe à la délibération sur sa révocation, mais il est entendu
préalablement par le conseil d’administration. La désignation d’un nouvel administrateur par le
conseil d’administration ou la révocation d’un administrateur nommé conformément à l’alinéa 1er,
devra obtenir au préalable l’agrément de la majorité des administrateurs visés au § 1er, présents ou
représentés à la séance du conseil d’administration dont la nomination ou la révocation fait partie de
l’ordre du jour.
§ 4. Le mandat d’administrateur se termine :
- par sa démission volontaire. La démission se fait par courrier ordinaire à la fondation ;
- par son décès ;
- par son incapacité physique et psychique établie par un médecin ;
- par sa révocation:
- par révocation décidée par le tribunal de première instance de l’arrondissement dans lequel la
fondation a son siège, dons les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
La nomination et la fin de fonction des administrateurs sont déposées au greffe du tribunal de
commerce du lieu du siège de la fondation et publié aux annexes du moniteur belge.
Article 7 – Responsabilité – Rapport de gestion – Information des administrateurs
§ 1er. La fondation est responsable des fautes imputables à ses préposés ou aux organes par
lesquels s’exerce sa volonté. Les administrateurs et la personne chargée de la gestion journalière ne
contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements du mandat
qu’ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.
§ 2. Chaque année, le conseil d’administration établit un rapport de gestion. Le rapport de gestion
sera soumis au contrôle du commissaire.
§ 3. Chacun des membres du conseil d’administration peut prendre connaissance de toutes les
informations transmises à cet organe.
Les administrateurs, ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions du Conseil
d’administration, sont tenus de ne pas divulguer, même après la cessation de leurs fonctions, les
informations dont ils disposent sur la fondation et dont la divulgation serait susceptible de porter
préjudice aux intérêts de la fondation, à l’exclusion des cas dans lesquels une telle divulgation est
exigée ou admise par une disposition légale ou réglementaire ou dans l’intérêt public .
Article 8 – Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’un de ses membres le juge nécessaire et au
moins une fois par an, sur convocation du président ou, à défaut de président, de l’administrateur le
plus âgé. Chaque membre est habilité à demander la convocation du conseil d’administration.
Les avis de convocation sont envoyés aux administrateurs au moins huit jours avant la réunion, sauf
en cas d’extrême urgence, laquelle doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces
convocations doivent mentionner l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure de la réunion et sont
adressées par lettre, télécopie,  courrier électronique ou toute autre manière par écrit.
Les convocations sont censées avoir eu lieu au moment de leur envoi.
La convocation peut être omise si l'administrateur concerné exprime son consentement par écrit ou
par télécopie ou télégramme ou télex ou e-mail adressé à tous les membres du conseil
d'Administration. Aucune convocation n'est requise pour les réunions qui se tiennent aux moments et
lieux spécifiés dans un plan préalablement arrêté par une résolution du conseil d'Administration. La
Volet B
réunion se tiendra valablement sans convocation préalable, si tous les administrateurs sont présents
ou dûment représentés.
Les réunions ont lieu au siège de la fondation ou à l’adresse indiquée dans l’avis de convocation. Les
réunions du conseil d’administration peuvent avoir lieu valablement par téléconférence et
vidéoconférence. Elles sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par
un administrateur désigné par ses pairs. Si, dans ce dernier cas, aucun accord ne peut être atteint, le
conseil est présidé par l’administrateur présent le plus âgé.
Le conseil d’administration peut inviter des personnes tierces à assister à ses séances, ces
personnes n’y ayant la parole que si elles y sont invitées par le président.
Article 9 – Mode de décision – Représentation des membres absents
§ 1er. Sauf en cas de force majeure, le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et
décider que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Si cette condition n’est pas
respectée, une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibérera valablement sur les points fixés
à l’ordre du jour de la précédente réunion pour autant qu’au moins deux administrateurs soient
présents ou représentés. Dans la mesure où un administrateur est présent ou représentés à la
réunion, tout en étant empêché de délibérer et de prendre des décisions pour cause de conflit
d’intérêts visé à l’article 10, le conseil d’administration peut valablement délibérer et prendre des
décisions sur les matières concernées, en considérant comme présent l’administrateur empêché
pour le calcul du quorum de présence durant toute la réunion.
Chaque administrateur peut, par lettre, télécopie, courrier électronique ou toute autre manière par
écrit, donner procuration à un administrateur afin de se faire représenter à une réunion du Conseil
d’administration. Un administrateur ne peut pas représenter plusieurs autres administrateurs.
§ 2. Sous réserve des décisions particulières énumérées à l’article 6, alinéa 3, et aux § 4 et § 5 ci-
après, les décisions du conseil d’administration, formant un collège, sont prises à la majorité simple
des voix présentes ou représentées. Chaque membre dispose d’une voix à moins qu’il ne dispose de
procuration l’habilitant à voter pour un autre administrateur. Si, au cours d’une réunion du conseil
valablement composé, un ou plusieurs administrateurs présents ou représentés s’abstiennent de
voter, les décisions sont valablement prises à la majorité des voix des autres administrateurs
présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, le Président de la réunion a une voix
prépondérante.
§ 3. Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du
conseil d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit,
le cas échéant selon les modalités prescrites par un règlement d’ordre intérieur. Elles sont datées au
jour de la signature du document en question par le dernier administrateur.
§ 4. Une majorité de 60 % des voix de tous les administrateurs, présents ou représentés, en
assemblée plénière, est exigée pour les décisions portant sur :
- la nomination et la révocation de l’administrateur délégué ou du directeur général ;
- l’aliénation ou le grèvement d’une partie substantielle du patrimoine de la fondation, sauf le rachat
d’une rente perpétuelle ;
- des acquisitions et/ou dépenses d’un montant supérieur à 50.000€
§ 5. Sauf le cas de l’article 2, alinéa 2,  toute décision qui modifie les statuts doit être prise en
assemblée réunissant tous les administrateurs en fonction, le § 1er, alinéa 2, étant applicable
également dans ce cas, mais à l’exclusion de toute participation écrite et pour autant que la
proposition de modification ait été expressément communiquée à tous les membres du conseil
d’administration au moins huit jours avant la réunion. Les décisions de cette assemblée doivent être
votées à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés; toutefois, une
modification du présent article ou des articles 1, 3, 4, 6 et 18 ne peut être prise qu’à l’unanimité des
administrateurs présents ou représentés.
Si l’ensemble des administrateurs en fonction ne sont pas présents ou représentés, une nouvelle
réunion devra être convoquée dans le mois ; cette deuxième réunion délibèrera valablement sur les
points fixés à l’ordre du jour de la précédente réunion, selon les règles de majorité de l’alinéa
précédent.
§ 5. Le conseil d’administration peut décider de la consultation obligatoire, pendant une durée
déterminée ou pendant une durée indéterminée jusqu’au retrait de ladite décision, d’un comité
consultatif familial ou d’experts qu’il constitue et dont il nomme les membres, préalablement à toute
prise d’une décision par ce Conseil d’administration.
Article 10 – Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du Conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération au Conseil d’administration. Sa déclaration, ainsi que les
raisons justifiant l’intérêt opposé qui existe dans le chef de l’administrateur concerné, doivent figurer
dans le procès-verbal du Conseil d’administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit en
informer le Commissaire.
Volet B
L’administrateur concerné ne peut, ni prendre part, ni assister aux délibérations du conseil
d’administration relatives à ces opérations ou à ces décisions, ni prendre part au vote.
L’administrateur concerné ne peut être celui qui exécutera l’acte décidé par le conseil
d’administration. Cet article n’est pas d’application lorsque les décisions du conseil d’administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions normales pout des opérations
de même nature, ou des titres faisant l’objet d’une cotation publique, ou encore le rachat d’une rente
perpétuelle.
Article 11 – Gestion
§ 1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de la fondation. Le conseil exercera ses fonctions dans le respect de la loi et des
présents statuts. Les actes qui seraient accomplis par le conseil en contradiction avec le but de la
fondation n’engagent pas celle-ci.
Le conseil d’administration peut convenir d’une répartition des tâches en son sein. Celle-ci n’est pas
opposable aux tiers, même si elle est publiée.
§ 2. Le conseil d’administration peut confier à une personne, membre ou non du conseil
d’administration, la gestion journalière de la fondation et la représentation de la fondation en ce qui
concerne cette gestion journalière. La personne chargée de la gestion journalière pourra agir seule. 
Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi. Toute restriction
apportée au pouvoir de représentation attribué à la personne chargée de la gestion journalière, pour
les besoins de la gestion journalière, est inopposable aux tiers même si elle est publiée ; la personne
chargée de la gestion journalière portera le titre d’ « Administrateur Délégué » ou de « Directeur
General », selon qu’elle est membre ou non du conseil d’administration.
Ce mandat est  en tout temps révocable par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration fixe éventuellement la rémunération de cette personne.
Le mandat de délégué à la gestion journalière se termine :
- par sa démission volontaire. La démission se fait par courrier ordinaire à la fondation ;
- par son décès ;
- par son incapacité physique ou psychique établie par un médecin ;
- par sa révocation décidée par le conseil d’administration de la fondation:
- par la fin des fonctions d’administrateur, si le délégué à la gestion journalière est un administrateur
délégué.
La nomination et la fin de fonction du délégué à la gestion journalière sont déposées au greffe du
tribunal de commerce du lieu du siège de la fondation et publié aux annexes du moniteur belge.
§ 3. Le conseil d’administration peut désigner un membre de l’Institut des Experts-comptables et des
Conseils fiscaux, pour la tenue et/ou la vérification des comptes de la fondation.
§ 4. Si aucun commissaire n’a été nommé par le conseil d’administration, le conseil d’administration
peut également désigner un membre de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, pour effectuer :
- un contrôle des comptes annuels;
 - une mission qui a pour objet de donner une opinion d'expert sur le caractère fidèle et sincère des
comptes annuels, d'un état financier intermédiaire, d'une évaluation ou d'une autre information
économique et financière fournie par la fondation.
§ 5. Le Conseil d’administration, ainsi que la personne chargée de la gestion journalière, peuvent,
dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spécifiques et particuliers à une personne de
leur choix.
Ces mandataires spéciaux ne peuvent engager la fondation que dans le cade de leur mandat, sans
préjudice de la responsabilité éventuelle du mandant en cas de procuration excessive ou illégale.
Article 12 – Représentation vis-à-vis de tiers
§ 1er. Le conseil d’administration, en collège, représente la fondation dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
§ 2. Sans préjudices du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la fondation est
dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches
avec l’administration :
- soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l’un au moins est le président;
- soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu’il soit également délégué à la
gestion journalière;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
Ces personnes visées à l’alinéa premier ne doivent présenter aucune preuve d’une décision
préalable du conseil d’administration.
En outre, la fondation peut être valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les
limites de leur mandat. Les mandataires lient la fondation dans les limites de leur procuration, sans
préjudice de la responsabilité éventuelle du mandant en cas de procuration excessive ou illégale.
Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.
En ce qui concerne le pouvoir de signature pour des paiements et/ou retraits dépassant 50.000€, la
Volet B
requise.
Article 13 – Procès-verbal
Les décisions du conseil d’administration sont retranscrites dans un procès-verbal signé par la
majorité des membres présents ou représentés. Ce procès-verbal est consigné ou relié dans un
registre spécial. Les procurations, tout comme toute autre communication écrite, doivent y être
annexées. Les copies ou les extraits du procès-verbal, qui doivent être présentés devant les
tribunaux ou ailleurs, sont signés par le président ou deux administrateurs.
Le président veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la
réunion.
TITRE IV : REMUNERATION
Article 14 – Rémunération
La fondation ne peut procurer aucun gain matériel aux administrateurs. Les mandats des
administrateurs et délégués à la gestion journalière sont en principe exercés gratuitement. La
fondation remboursera les frais et dépenses exposés par les administrateurs et délégué à la gestion
journalière dans l’exercice de leur fondation, pour autant que ces frais et dépenses soient réels,
justifiés, et proportionnés par rapport au but et aux moyens de la fondation.
Sauf opposition des fondateurs, le conseil d’administration peut toutefois décider d’octroyer une
rémunération à tout ou partie des administrateurs et délégué à la gestion journalière, à la condition
qu’elle soit proportionnée à leurs qualifications et au travail qui leur est demandé en faveur de la
fondation, et au but et aux moyens de la fondation.
TITRE V : CONTRÔLE DE LA FONDATION
Article 15 – Commissaire – Mode de nomination – Fonction
§ 1er. Sans préjudice de l’article 37, §5, de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, le
conseil d’administration peut confier à un ou plusieurs Commissaires le contrôle de la situation
financière de la fondation, des comptes annuels et de la conformité des opérations à rapporter dans
les comptes annuels avec la loi et les statuts. Le(s) Commissaire(s) est(sont) nommé(s) par le
Conseil d’Administration parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises. Les Commissaires sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable
une seule fois. Le Commissaire dépose son rapport annuel et tout autre rapport qu’il estime opportun
devant le Conseil d’administration. Au cas où il n’est pas nommé de commissaire, chaque
administrateur a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires.
§ 2. Madame Patricia SCHOLTUS par l’intermédiaire de son administrateur provisoire et, après son
décès, ses descendants, ont individuellement, en tous temps, le droit de se faire produire les
rapports de gestion visés à l’article 7, les rapports du réviseur d’entreprise visés à l’article 11, § 4, et
les rapports des commissaires visés au § 1er.
Si aucun commissaire n’est nommé par le conseil d’administration conformément au § 1er et si
aucun réviseur n’est nommé par le conseil d’administration conformément à l’article 11, § 4, ils ont
également le droit d’en faire contrôler l’exactitude par un membre, personne physique ou morale, de
l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, dont ils assument les frais.
Article 16 – Rémunération
La rémunération des Commissaires consiste en un montant fixé au début de leur mandat par le
Conseil d’administration. Elle ne peut être modifiée que moyennant le consentement des parties.
TITRE VI : EXERCICE COMPTABLE – COMPTE ANNUELS
Article 17 – Exercice comptable – Comptes annuels
L’exercice comptable commence le 1er janvier de chaque année civile et se termine le 31 décembre.
A la fin de chaque exercice comptable, le Conseil d’administration dresse un inventaire et arrête les
comptes annuels selon les dispositions légales en la matière et les approuve.
TITRE VII : MODIFICATION DES STATUTS
Article 18 – Modification des statuts
Toute modification des présents statuts requiert une décision du Conseil d’administration de la
Fondation, prise conformément à l’article 9, § 5, ou à l’article 2, alinéa 2.
Les modifications de statuts relatives,
- à la désignation précise du ou des buts en vue desquels elle est constituée ainsi que les activités
qu'elle se propose de mettre en œuvre pour atteindre ces buts,
- au le mode de nomination, de révocation et de cessation des fonctions des administrateurs,
l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer,
- le cas échéant, au mode de nomination, de révocation et de cessation des fonctions des personnes
habilitées à représenter la fondation, l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer,
- le cas échéant, au mode de nomination, de révocation et de cessation des fonctions des personnes
déléguées à la gestion journalière de la fondation, l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les
exercer,
- à la destination du patrimoine de la fondation en cas de dissolution,
Volet B
- aux conditions auxquelles les statuts peuvent être modifiés,
- au mode de règlement des conflits d'intérêts,
seront constatées par acte authentique.
TITRE VIII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 20 – Généralités
Le tribunal de première instance de l’arrondissement dans lequel la fondation a son siège pourra
prononcer, à la requête d’un ou plusieurs des fondateurs ou d’un de ses ayants droit, d’un ou
plusieurs administrateurs ou du ministère public, la dissolution de la fondation dans les cas prévus
par la loi, et notamment lorsque le but de la fondation a été réalisé (le but de la fondation étant censé
réalisé lorsque son patrimoine ne sera plus suffisant pour assurer les buts décrits à l’article 4, § 1er)
ou lorsque la durée de la fondation vient à échéance. Le tribunal prononçant la dissolution peut, soit
décider la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un
ou plusieurs liquidateurs. Lorsque la liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal
et lui soumettent une situation des valeurs sociales et leur emploi, ainsi qu’une proposition
d’affectation conforme aux présents statuts.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont déposés au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur
belge comme prescrit par l’article 31, § 3 et § 4, de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un
sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations.
Toutefois, lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, les fondateurs ou leurs ayants
droits pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que ces
fondateurs ont affecté à la réalisation de ce but.
Article 21 – Destination du patrimoine
L’actif net de liquidation sera affecté à une fin désintéressée aussi proche que possible du but de la
fondation, pour autant que les apporteurs ou fondateurs n’aient pas prévus d’affectations
particulières.
Article 22 – indexation
Tous les montants fixés dans les présents statuts sont liés à l’indice des prix à la consommation.
Article 23 – Règlement d’ordre intérieur
Le conseil d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme à la loi et aux
présents statuts.
Article 24 – Disposition finale
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept
juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations.
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la fondation acquerra
la personnalité juridique :
1er EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts de la fondation et ces actes
relatifs à la nomination des administrateurs, au greffe du tribunal de commerce, pour se terminer le
31 décembre 2016
NOMINATIONS
1. Nomination des Administrateurs
Sont administrateurs de droit de la fondation, dès sa constitution :
- Monsieur Thierry SCHOLTUS, en tant que représentant de lui-même fondateur ;
- Monsieur Guy SCHOLTUS en tant que représentant de lui-même fondateur ;
- Maître Marcel HOUBEN, avocat à Liège, en tant qu’administrateur provisoire de Madame Patricia
SCHOLTUS, désigné à cette fonction par ordonnance du juge de Paix du deuxième canton de Liège
en date du 13 novembre 2013 (moniteur belge du 20.11.2013 n°75849) ;
Ils ont en collège le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des buts
de la fondation.
Tous ici présents ou dûment représentés et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.
La représentation de la fondation sera exercée conformément à l’article 12 des statuts par
l’administrateur délégué ou par deux administrateurs.
Le conseil d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits
au nom de la fondation en formation, conformément à l’article 29, § 3, de la loi du vingt-sept juin mil
neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but
lucratif et les fondations.
PRESIDENT/VICE PRESIDENT DU CONSEIL – DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE
Volet B
Les personnes désignées administrateurs, présents ou dûment représentés, se réunissent pour
procéder à la nomination du président du conseil d’administration et de l’administrateur délégué.  A
l’unanimité, ils nomment :
- Président : Monsieur Thierry SCHOLTUS, prénommé, qui accepte. Ce mandat est gratuit.
- Administrateur délégué : Monsieur Thierry SCHOLTUS, également précité, qui accepte. Ce mandat
est gratuit.
Pour extrait conforme
Sophie MELON
Notaire