N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BIVOUAC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Parc 62
 : 4053 Embourg
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Thibault Denotte, à Verviers, le 2 mai 2019, en cours d’enregistrement,
 il résulte qu'il a été constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination "BIVOUAC",
dont les fondateurs sont :
 
1.- Madame BRASSEUR Barbara Isabelle Sylviane Julie Ghislaine, née à Oupeye, le vingt et un
juillet mille neuf cent septante-huit, épouse de Monsieur KOHL Benoît Alphonse Norbert domiciliée à
4053 Chaudfontaine, avenue du Parc, 62.
Laquelle déclare être mariée sous le régime de la communauté conventionnelle, aux termes d’un
contrat de mariage reçu par le notaire Benoît Rutsaert, à Warsage, le quinze octobre deux mille un,
modifié par un acte reçu le dix-neuf avril deux mille dix-neuf, par le notaire soussigné.
2.- La société privée à responsabilité limitée « IZP », ayant son siège social à 4053 Embourg, 80,
inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le numéro 0831.535.171.
Société constituée par un acte reçu par le notaire Marc Wauthier, à Liège, le vingt-six novembre
deux mille dix, déposé au greffe du Tribunal de commerce le premier décembre deux mille dix, publié
par extrait aux Annexes du Moniteur belge du treize décembre deux mille dix sous le numéro 2010-
12-13 / 0180323.
Dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un procès-verbal de l’Assemblée générale
extraordinaire du quinze décembre deux mille dix-sept, publié par extrait aux Annexes du Moniteur
belge quatre janvier deux mille dix-huit sous le numéro 2018-01-04 / 0002830.
 
SIEGE SOCIAL : 4053 Embourg, avenue du Parc, 62.
 
Les statuts ont été arrêtés ainsi qu’il suit :
 
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. – Nom et forme 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BIVOUAC ».
Article 2. – Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. – Objet
La société a pour objet :
« La réalisation, pour son compte ou pour compte d'autrui, tant en Belgique qu'à l'étranger, seule ou
en association, en gros ou en détail, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraitront
les mieux appropriées, la vente, le commerce en détail et en gros, l’importation et l’exportation, la
0726354410
Volet B
promotion, la négociation, le courtage, la représentation de tous articles et objets de décoration, de
tous objets destinés à l’aménagement d’habitations, de locaux privés, professionnels, commerciaux
ou industriels, de toutes créations artistiques en quelque matière que ce soit, de tous articles textiles,
de tous articles de jardinage, de tous ustensiles de cuisine, de tous articles de cuir, de tous bijoux.
La société peut réaliser, faire réaliser et commercialiser toutes créations artistiques.
La société peut dispenser et organiser des ateliers créatifs et des formations ainsi que promouvoir
ces évènements.
Elle peut apporter un service de décoration d’intérieur, conseil et conception.
Elle aura ainsi notamment comme activités :
-              en matière de logistique, la gestion de projets, le développement et la mise en place de
solutions dans les domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, ainsi que le
courtage commercial dans les domaines ci-avant décrits ;
-              le commerce de gros ou de détail, l’importation et l’exportation, le stockage, le transport et
la livraison des biens précédemment énumérés, la présente énonciation n'étant pas limitative. Elle
dispose, de manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet ;
-              la conception, la préparation et l’organisation de formations individuelles ou de groupes, le
coaching, la communication interne et externe, le graphisme ;
-              dispenser et organiser des ateliers créatifs et des formations ainsi que promouvoir des
événements, ainsi que l’organisation, la gestion d’événements culturels, économiques, festifs et
sportifs, ainsi que la recherche de sponsors pour diverses organisations ;
-              toute activités de services, de consultance, assistance, formation, de renseignements dans
le domaine de la gestion, de stratégie managériale, de l’informatique, de la communication, de l’
audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du e-commerce, du project management et
coaching ;
-              les prestations de services, de conseil, de gestion et d’organisation d’entreprises,
notamment mais non exclusivement : gestion journalière de sociétés, secrétariat, analyses de
marché, études de sécurité, économiques, juridiques et fiscales, restructuration d’entreprise,
analyses financières, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place
de structure financière, opération de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition,
politique d’investissement.  Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines
précités ;
-              la gestion et la direction opérationnelle d’entreprises, l’interim management et la gestion de
projet ;
-              le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de
formations et conseils, de gestion et d’organisation d’entreprises, tant en Belgique qu’à l’étranger ;
-              l'achat, la vente, l'apport, l'échange, la cession, la construction, l'amélioration, la mise en
valeur, la réhabilitation, l'expertise, la gestion, la gérance, la promotion, la location, l'emphytéose, le
leasing, la division, le lotissement de tout bien immobilier, et en général toute opération se rapportant
à l'activité de marchand de biens ;      
-              la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de
souscription ou d'achat d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières,
quelle que soit leur nature, dans toutes sociétés, associations, établissements, entreprises, affaires,
existants ou à créer, belges ou étrangers, ayant un objet analogue, similaire ou connexe et de nature
à favoriser le développement de son entreprise
-              la gestion et la valorisation de participation notamment par la simulation, la planification et
la coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquelles elle
détient, directement ou indirectement une participation ;
-              toute étude notamment en matière de recherche, de développement, en faveur des tiers,
notamment des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient directement ou
indirectement une participation, prêter son assistance technique, administrative, comptable et
financière, consentir tous prêts, avances et garanties et réaliser toutes opérations financières, telles
qu'acquérir, par voie d'achat ou autrement, toutes valeurs mobilières, créances, parts d’associés et
participations dans toutes entreprises financières, industrielles ou commerciales, sous réserve des
restrictions légales, tous actes de gestion, de portefeuille ou de capitaux, tous engagements à titre
de caution, aval ou garanties généralement quelconques ;
-              effectuer toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission relatives aux
opérations ci-dessus décrites ;
-              la gestion sous toutes ces formes et la direction d'autres sociétés et/ou entreprises, ainsi
que l'exercice des fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés ;
-              elle peut également se porter caution au profit de ses propres administrateurs et
actionnaires, ou pour d’autres sociétés.
Volet B
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées,
au sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
Article 4. – Durée             
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. – Apports
En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.   
Article 6. – Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. – Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence     
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Si les actionnaires actuels ne souscrivent pas à l’augmentation de capital de manière proportionnelle
à leur détention actuelle des actions, l’augmentation de capital n’aura pas lieu et sera reportée.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Si une action est grevée d’usufruit, le droit de préférence revient à l’usufruitier, sauf s’il en a été
convenu autrement. Les actions nouvellement acquises sont grevées du même usufruit que les
anciennes. Si l’usufruitier n’utilise pas son droit de préférence, le nu-propriétaire peut l’utiliser. Les
actions qu’il acquiert seul lui reviennent en pleine propriété.
En cas d’augmentation de capital en vue de faire entrer un nouvel actionnaire, les nouvelles actions
pourront être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées
conformément à la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
TITRE III. TITRES
Article 8. – Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 8bis. – Egalité de droit des actions et indivisibilité des actions
Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
Les actions sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, l’
administrateur, ou le Conseil d’Administration, a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de l’action.
L'exercice des droits afférents à une action pourra également être suspendu s'il existe des
Volet B
contestations quant à sa propriété, son usufruit ou sa nue-propriété.
Les droits afférents à une action grevée d'un usufruit, et notamment le droit de vote, seront exercés
par l'usufruitier, sauf convention contraire avenue entre l'usufruitier et le nu-propriétaire.
Article 9. – Cession d’actions
        1.  Cession entre vifs et transmissions d’actions au cas où la société comprend plusieurs
actionnaires
§ 1.           Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur.
§ 2.           Cessions soumises à un droit de préférence ou à un agrément
Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises :
A. à un droit de préférence.
B. en cas de défaut de l'exercice total du droit de préférence, à l'agrément du cessionnaire ou
légataire ou héritier.
A.              Droit de préférence.
L'actionnaire qui veut céder tout ou partie de ses actions, doit en informer la gérance par lettre
recommandée en indiquant :
    •  le nombre et les numéros des actions dont la cession est proposée ;
    •  les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance transmet la demande aux autres
actionnaires par lettres recommandées.
Les actionnaires, autres que le cédant, ont un droit de préférence pour le rachat des actions dont la
cession est proposée. Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de actions possédées par
chacun des actionnaires qui exercent le droit de préférence. Le défaut d'exercice total par un
actionnaire de son droit de préférence, accroît celui des autres.
En aucun cas, les actions ne sont fractionnées ; si le nombre de actions à céder n'est pas
exactement proportionnel au nombre des actions pour lequel s'exerce effectivement le droit de
préférence, à défaut d'accord entre les intéressés, les actions formant "rompu" sont attribuées par
tirage au sort, par les soins de la gérance.
L'actionnaire qui entend exercer son droit de préférence doit, à peine de déchéance, en informer l’
administrateur par lettre recommandée dans les trente jours de la réception de la lettre l'avisant de la
proposition de cession.
Le prix de rachat est celui fixé de commun accord entre le cédant et le candidat cessionnaire.  Les
autres actionnaires peuvent procéder ou faire procéder à toutes mesures de vérification en vue de
déterminer la crédibilité de la proposition du candidat-cessionnaire : notamment si le candidat
cessionnaire dispose de la somme, quel est son crédit, quelle est l'origine des fonds, quelle est la
valeur de la participation concernée, et cetera.  La valeur sera déterminée par une personne tierce,
indépendante des parties (expert-comptable, reviseur d’entreprises, conseil financier ou banque d’
investissement).
Le prix de rachat est payable au plus tard dans les six mois de la procédure de cession. Le dividende
de l'exercice au cours duquel le paiement est effectué, est réparti prorata temporis entre le cédant et
le cessionnaire.
Les formalités ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort ou en cas de
cession entre vifs. En cas de transmission pour cause de mort, les actionnaires survivants doivent,
dans les trois mois de la notification par la gérance du décès, informer la gérance de leur intention
d'exercer leur droit de préférence ; passé ce délai, ils sont déchus de leur droit de préférence.
B.     Agrément
Les actions qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence, ne peuvent être cédées
au cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers ou légataires que de l'agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant les quatre/cinquièmes au moins du capital, compte non tenu des
actions dont la cession ou la transmission est proposée.
9.2 Procédure d’agrément
Tout actionnaire qui projette de céder des actions doit faire connaître à l’administrateur, par lettre
recommandée adressée au siège social, les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire
et, en cas de projet de cession à une personne morale, la raison sociale de celle-ci, sa dénomination,
l’indication de son siège social, de son immatriculation au registre des personnes morales, ainsi que,
dans tous les cas, le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert pour chaque
action.
L’administrateur doit porter l’agréation du cessionnaire à l’ordre du jour de la plus prochaine
assemblée générale qui doit se réunir dans le délai de deux mois à compter de l’envoi de la lettre
recommandée. Les actionnaires décident en dernier ressort de l’agréation du cessionnaire, sans
Volet B
recours possible devant les tribunaux.
En cas de refus d’agrément – lequel est donc sans recours – les actions dont la cession est projetée
doivent être rachetées par les actionnaires opposants et leur valeur est calculée sur la base des trois
derniers bilans si la société comporte trois exercices et sur la base du ou des derniers bilans si la
société ne comporte pas trois exercices, le tout sauf accord différent pris à l’unanimité des parties
intéressées. Les autres actionnaires pourront, s’ils le désirent, participer à ce rachat. Le partage se
fera alors au prorata des actions possédées par chacun des actionnaires. Toutefois, les actionnaires
non opposants pourront racheter un nombre d’actions inférieur à ce prorata.
Au cas où la société ne serait composée que de deux membres, et à défaut d’accord différent entre
eux, celui d’entre eux qui désire céder une ou plusieurs actions, doit informer son coactionnaire de
son projet de cession par lettre recommandée à la poste, en indiquant les nom, prénoms, profession
et domicile du cessionnaire et, en cas de projet de cession à une personne morale, la raison sociale
de celle-ci, sa dénomination, l’indication de son siège social, de son immatriculation au registre des
personnes morales, ainsi que, dans tous les cas, le nombre de actions dont la cession est envisagée
et le prix offert pour chaque action.
Dans la quinzaine de la lettre du cédant éventuel, l’autre actionnaire devra adresser à celui-ci une
lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de préemption, soit que,
à défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par
lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il sera réputé autoriser la cession.
9.3 Droit de suite
En cas de cession de titres à un tiers par un ou plusieurs actionnaires, les autres actionnaires
bénéficient d’un droit de suite, si cette transaction les intéresse.
Ainsi, l’actionnaire candidat-cédant s’engage à obtenir du tiers candidat acquéreur qu’il accepte de
racheter également toutes les actions des autres actionnaires qui en feraient la demande, et ce aux
mêmes conditions de prix ou autres que celles appliquées aux actionnaires cédants.
L’actionnaire concerné notifiera l’offre du tiers candidat-cessionnaire aux autres actionnaires ou aux
administrateurs en cas de pluralité d’actionnaires, dès qu’il en aura connaissance ou au plus tard
dans les dix jours de la réalisation de la cession par lettre recommandée en indiquant l’identité du
tiers. L’(es) autre(s) actionnaire(s) notifiera(ont) au cédant ou aux administrateurs sa (leur) position
dans les vingt jours de la notification qui lui(leur) sera faite par ce dernier.
Au cas où le tiers candidat-acquéreur refuse d’acheter les actions de(s) l’autre(s) actionnaire(s) qui
en fait(ont) la demande, le cédant sera tenu de racheter au(x) autre(s) actionnaire(s) qui en ferai(en)t
la demande, leurs actions aux mêmes conditions de prix ou autres que celles convenues avec le
tiers candidat acquéreur.
9.4 Décès d’un actionnaire
Dans le cadre d’une société unipersonnelle, en cas de décès de l’actionnaire unique, les droits
afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en
possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au partage desdites actions
ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
9.5 Refus d’agrément des héritiers ou légataires de actions
Les héritiers ou légataires de actions qui ne peuvent devenir actionnaires, ont droit à la valeur des
actions transmises, laquelle est fixée comme stipulé ci-dessus, c.-à-d. une valeur déterminée par un
expert-financier indépendant. Si le paiement n'est pas effectué dans les six mois de la demande en
bonne et due forme présentée par les héritiers ou légataires, ceux-ci sont en droit de demander la
dissolution de la société.
Le dividende de l'exercice au cours duquel le paiement est effectué, est réparti prorata temporis
entre les acquéreurs des actions et les héritiers ou légataires.
9.6 Prix de rachat
Toutefois, les actions ainsi reprises par les actionnaires cessionnaires ou survivants ne pourront être
cédées par eux avant le paiement total de leur prix aux cédants, héritiers ou légataires.
Les cessionnaires auront toujours le droit de se libérer anticipativement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. – Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. – Pouvoirs de l’organe d’administration
Agissant conjointement, les administrateurs constituant le conseil d’administration peuvent accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l’assemblée générale et représenter la société à l’égard des tiers et en justice,
Volet B
soit en demandant, soit en défendant.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer l’accomplissement de ces actes, dans la même
limite, à des représentants de la société.
Agissant isolément, chacun des administrateurs peut accomplir tous actes de gestion journalière de
la société.
Les actes de la gestion journalière comprennent notamment :
    •  acheter et vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés, signer tous
contrats, mais dans la limite ci-dessus ;
    •  toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes Caisses
Publiques et de toutes Administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou
valeurs qui pourraient être dues à la société en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause
que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs reçues,
donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société, payer en principal, intérêts et
accessoires, toutes sommes que la société pourrait devoir ;
    •  signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre,
bons de virement et autres documents nécessaires, accepter toutes traites ;
    •  faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou à l'Office des Chèques Postaux ;
    •  prolonger le délai des traites ou effets de paiement échus, faire établir et accepter toutes
compensations, accepter et consentir toutes subrogations ;
    •  retirer au nom de la société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemin de fer,
ou recevoir à domicile, les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, et ceux renfermant
des valeurs déclarées ; se faire remettre tous dépôts ; présenter les connaissements, lettres de
voiture et autres documents nécessaires ; signer toutes pièces et décharges ;
    •  dresser tous inventaires de biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société ;
    •  requérir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre du commerce ;
    •  solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel ;
    •  nommer, révoquer, destituer tous les agents et employés de la société, fixer leurs traitements,
remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur
départ ;
    •  représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées.
Pour certaines décisions, la réunion du Collège d’Administration sera requise :
    •  la création de filiales ;
    •  la prise de participation dans d’autres sociétés ;
    •  la rémunération des dirigeants ;
    •  la proposition de distribution de dividendes ;
    •  la conclusion d’emprunts et/ou la constitution de garanties financières et de sûretés réelles et
personnelles ;
    •  la définition de nouvelles opportunités d’affaires.
En cas d'existence d'un administrateur unique, ce dernier dispose de tous les pouvoirs reconnus au
conseil d’administration par le présent article.
Article 12. – Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. – Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. – Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
septembre, à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Volet B
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. – Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 16. – Séances – procès-verbaux  
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.      
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 17. – Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 7 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.            
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 18. – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19. – Exercice social
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.          
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 20. – Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. – Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
Volet B
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. – Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. – Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. – Election de domicile             
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.            
Article 25. – Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 26.- Scellés
En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra être requis d'apposition de scellés sur
l'actif de la société, soit à la requête des actionnaires, soit à la requête de leurs créanciers, héritiers
ou ayants droit.
Article 27.- Election de domicile
Tous les actionnaires, administrateurs et commissaires éventuels, pour l'exécution des présentes
font élection de domicile au siège de la société.
Article 28. – Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
I. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le  trente et un mars deux mille vingt.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de septembre
suivant.
II. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 4053 Embourg, avenue du Parc, 62.
III. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est www.bivouacstore.eu.
L’adresse électronique de la société est info@bivouacstore.eu.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
IV. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelées aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :                
- Madame Barbara BRASSEUR, ici présente et qui accepte ;
    •  Madame Valérie HANNON, qui a marqué son accord antérieurement aux présentes.
Leur mandat pourra être rémunéré. Une assemblée générale extraordinaire déterminera le montant
de la rémunération, ce dernier pouvant être variable.
V. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Volet B
VI. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mille dix-neuf par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de
l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
VII. Pouvoirs       
Monsieur Philippe DUYCKAERTS, conseil financier, ou toute autre personne désignée par lui, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.               
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Fait à Verviers, le 2 mai 2019.
Thibault Denotte, notaire à Verviers