N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : New Day
(en abrégé) : New Day
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de la Topaze 53
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
FONDATEURS
Entre les soussignés:
Entre les soussignés:
1. Olena ZAGYNAYLO, avenue de la Topaze 53 Bruxelles 1000
2. Angelina Balcaen, Heusden 9070, Moerenakker 8
3. Larysa Sybirtseva, Malvaux 15 4540 Amay
 
et tous ceux qui deviendront membres par la suite, est constituée une association sans but lucratif régie par la loi
du 21 avril 1928, telle qu'elle a été modifiée, et par les présents statuts.
 
Titre I. Dénomination, Objet, Siège, Durée
Art. 1er : L'association porte la dénomination de c
Art. 2 : L'association a pour objet divers projets liés à:
- l’aide et l'assistance aux réfugiés des conflits militaires
- l’aide aux enfants et familles des victimes des conflits militaires
- l’aide aux invalides de guerre
- l’aide financière et matérielle aux hôpitaux, maisons des invalides, maison des orphelins etc.
- promotion de l’éducation pour les enfants des victimes des guerres, organisation des vacances et loisirs
éducatifs etc
- collrcte et envoie de l’aide humanitaire etc
 
Art. 3 : L'association a son siège social à Bruxelles 1030, Avenue de la Topaze 53. Le siège social peut être
transféré à n'importe quel endroit en Belgique, par simple décision du conseil d'administration.
Art. 4 : La durée de l'association est indéterminée.
 
Titre 2. Exercice social
Art. 5 : L'exercice social coïncide avec l'année civile.
 
Titre 3. Membres
Art. 6 : Peut devenir membre effectif de l'association NEW DAY A.s.b.l. 
Toute personne physique ou morale désirant faire partie de l'association doit présenter une demande d'adhésion
écrite au conseil d'administration, qui procède à l'examen de la demande et s'entoure de tous les éléments
d'appréciation nécessaires pour prendre sa décision. Le conseil d'administration décide souverainement et n'est
pas obligé de faire connaître les motifs pour lesquels l'adhésion aura, le cas échéant, été refusée.
Art. 7 : Le nombre minimum des membres associés est de trois.
Art. 8 : Tout membre peut quitter l'association en adressant par lettre recommandée sa démission au conseil
0642837509
d'administration.
Est réputé démissionnaire tout associé qui, après mise en demeure lui envoyée par lettre recommandée, ne s'est
pas acquitté de la cotisation dans le délai de..... à partir de l'envoi de la mise en demeure.
Art. 9 : Tout associé peut être exclu par le conseil d'administration
- en cas d'infraction grave aux présents statuts,
- en cas de manquement important à ses obligations envers l'association, constatés par le conseil
d'administration, Un recours dûment motivé devant l'assemblée générale est possible. L'assemblée générale
décide souverainement en dernière instance, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
 
Titre 4. Assemblée générale
Art. 10 : L'assemblée générale a tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts n'ont pas attribués à un autre
organe de l'association.
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par année civile, sur convocation du président du conseil
d'administration, adressée un mois à l'avance par lettre circulaire à tous les membres de l'association, ensemble
avec l'ordre du jour.
L'assemblée générale se réunit pareillement sur demande d'un cinquième des membres de l'association.
Pour les votes, il sera loisible aux membres de se faire représenter par un autre membre à l'aide d'une
procuration écrite.
Les résolutions de l'assemblée générale seront portées à la connaissance des membres et des tiers par lettre
circulaire ou par tout autre moyen approprié.
Art. 11 : Les résolutions pourront être prises en dehors de l'ordre du jour, à condition toutefois que l'assemblée
générale y consente à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés.
 
Titre 5. Administration
Art. 12 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de 3(trois)  membres au moins, élus par
l'assemblée générale à la majorité simple des votes valablement émis.
La durée de leur mandat est de 1 (une) ans. Les administrateurs désignent entre eux, à la simple majorité, ceux
qui exerceront les fonctions de président, vice-président, secrétaire et trésorier. Les pouvoirs des administrateurs
sont ceux résultant de la loi et des présents statuts. Les membres du conseil d'administration sont rééligibles.
Art. 13 : Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent. De même, le
conseil d'administration doit se réunir à la demande de deux tiers de ses membres ou à la demande de son
président.
Les membres du conseil d'administration sont convoqués par simple lettre ou par tout autre moyen approprié.
Art. 14 : La signature conjointe de deux membres du conseil d'administration engage l'association.
Art. 15 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer pour des affaires particulières ses
pouvoirs à un de ses membres ou à un tiers.
 
Titre 6. Contributions et Cotisations
Art. 16 : Les membres fondateurs, de même que tout nouveau membre de l'Association, seront tenus de payer
une contribution dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Cette contribution ne sera pas restituée en cas de désistement d'un membre.
Art. 17 : La cotisation annuelle maxima pouvant être exigée des membres est fixée périodiquement par
l'assemblée générale.
 
Titre 7. Mode d'établissement des comptes
Art. 18 : Le conseil d'administration établit le compte des recettes et des dépenses de l'exercice social et le
soumet pour approbation à l'assemblée générale annuelle ensemble avec un projet de budget pour l'exercice
suivant.
 
Titre 8. Modification des statuts
Art. 19 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications à apporter aux statuts que si
celles-ci sont expressément indiquées dans l'avis de convocation et si l'assemblée générale réunit au moins deux
tiers des membres.
Art. 20 : Les modifications des statuts ainsi que leur publication s'opèrent conformément aux dispositions
afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.
 
Titre 9. Dissolution et liquidation
Art. 21 : La dissolution et la liquidation de l'association s'opèrent conformément aux dispositions afférentes de la
loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.
Art. 22 : En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera affecté à une association à désigner par
l'assemblée générale.
 
Titre 10. Dispositions finales
Art. 23 : Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les comparants déclarent expressément se
soumettre aux dispositions de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.
Assemblée Générale Extraordinaire
L'assemblée générale constituante, réunie en assemblée extraordinaire, à laquelle tous les membres se
reconnaissent dûment convoqués, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
 
1. Sont nommés administrateurs:
- Angelina Balcaen
- Larysa Sybirtseva
- Olena Zagynaylo
2. L'assemblée générale a décidé de fixer le montant de la contribution pour les membres fondateurs à 50 euros.
Tout nouveau membre sera assujetti à la contribution de 50 euros indexée à partir du jour de la signature des
présents statuts.
 
3. Réunion du Conseil d'administration
Ensuite, le Conseil d'administration s'est réuni et a désigné, à l'unanimité:
- comme président   Angelina Balcaen
- comme vice-président  Larysa Sybirtseva
- comme secrétaire Olena Zagynaylo
- comme trésorier  Larysa Sybirtseva