N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Sur un arbre perché
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Fays 21 A
4530
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Villers-le-Bouillet
Dénomination : Sur un arbre perché
Forme juridique : ASBL
TITRE Ier. -- Dénomination, siège social & durée
 Article 1er. L'association est dénommée "Sur un arbre perché". Tous les actes, factures, annonces, publications
et autres pièces émanant de l'association doivent en mentionner la dénomination sociale. Celle-ci doit être
immédiatement suivie ou précédée des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "a.s.b.l.". Ces
mêmes documents doivent en outre mentionner l'indication précise du siège social.
 Art. 2. Le siège social de l'association est établi Rue Fays 21A à 4530 Villers-le-Bouillet. Il pourra, par décision
de l'assemblée générale prise à la simple majorité des voix, être transféré dans toute autre commune du
Royaume.
Tout transfert du siège social doit faire l'objet d'une publication dans les annexes au Moniteur belge, dans le mois
du transfert.
L'association peut en outre établir, par simple décision de son conseil d'administration, un ou plusieurs sièges
administratifs et/ou d'activité et ce, tant en Belgique qu'à l'étranger.
L’association dépend de l’arrondissement judiciaire de Liège.
 Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut néanmoins être dissoute à n'importe quel
moment, par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions requises pour les modifications
statutaires.
 TITRE II. – Objet
 Art. 4. L'association a pour but et pour objet, à l'exclusion de la poursuite de tout gain matériel
La promotion du bien-être d’enfants atteints d’autisme ou de troubles de type autistique.
L’amélioration sous toutes les formes (l’information, la stimulation d’activités diverses, la recherche) de
l’intégration et la qualité de vie des personnes autistes ;
la promotion d'une aide éducative adaptée aux enfants autistes ;
Le soutien des familles et la diffusion d’informations relatives à l’autisme.
La formation des intervenants à la problématique de l’autisme.
 
Elle peut accomplir tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s'intéresser à toute autre association qui poursuit un but similaire ou identique, ou exerce une activité
connexe ou annexe à la sienne.
0652934219
 L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêche pas l'association de pouvoir chercher, dans les limites autorisées
par la Loi, les avantages matériels accessoires qui sont de nature à assurer son existence et son fonctionnement
normal, ou à atteindre son but d'ordre moral et social.
 L'association peut, par exemple, assurer l'édition, la publication et la diffusion de données, L’association peut par
exemple subvenir à ses besoins en sollicitant des aides financières, en organisant diverses manifestations et des
récoltes de fonds, dont le bénéfice servira intégralement à augmenter ou à restaurer l'avoir social.
 TITRE III. – Membres
 Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 Art. 6. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Le candidat qui souhaite être membre effectif doit adresser sa candidature par écrit au conseil d'administration.
Dans les trois mois où il est saisi par semblable candidature, le conseil d'administration réunit l'assemblée
générale, qui est souveraine dans sa décision, qui elle-même est réputée sans appel. L'assemblée n'a pas
l'obligation de motiver sa décision. La décision est portée à la connaissance du candidat par courrier postal ou
électronique. Le candidat non admis ou exclu ne peut se représenter qu'un an après la date de la décision de
l'assemblée.
 Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les
noms, prénoms et domicile des membres. En outre, toutes les décisions d’admission, de démission ou
d’exclusions des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d’administration endéans les
huit jours de la décision.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres, ainsi que les procès-
verbaux et décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration, de même que tous les documents
comptables de l’association.
 Art. 7. Le nombre de membres adhérents n'est pas limité. Ils peuvent bénéficier des services et avantages
matériels, résultant de l'activité de l'association. Les membres effectifs sont les premiers membres adhérents.
 Art. 8. Toute personne souhaitant devenir membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration. Le conseil d'administration examine la candidature au cours de sa réunion suivante et au plus
tard, dans les trente jours de la réception de la candidature.
Le conseil d'administration est souverain dans sa décision d'accepter ou non un candidat adhérent. Il n'est pas
requis qu'il motive son éventuel refus. La décision est notifiée au candidat par courrier postal ou électronique. Le
candidat non admis ou exclu ne peut se représenter qu'après un an à dater de la date de décision.
Un membre adhérent peut être exclu sur simple décision du conseil, notifiée par écrit. Toute l'assistance et/ou
tous les services dont il bénéficiait éventuellement peuvent prendre fin dès que l'exclusion a été notifiée. Le
conseil n'est pas tenu davantage de justifier sa décision.
 Art. 9. Tout membre est libre de quitter l'association en adressant par écrit sa démission au conseil
d'administration. Sont assimilés à un acte volontaire de démission :
Le non-paiement de la cotisation, dans le mois qui suit la date d'envoi du rappel recommandé, sauf cas de force
majeure (pour les membres adhérents);
Le décès (pour tous les membres);
L'incapacité juridique et la collocation (pour les membres effectifs);
Les condamnations pénales graves à charge du membre, entraînant l'existence d'un casier judiciaire (pour les
membres effectifs);
Les infractions graves et volontaires aux présents statuts.
 Les autres cas d'exclusion ou de suspension d'un membre relèvent du conseil d'administration pour les
membres adhérents et de l'assemblée générale pour les membres effectifs.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale qui doit être convoquée
endéans les trente jours de la suspension, tout membre effectif pour lequel le conseil estime qu'il peut être
préjudiciable à l'association de lui maintenir son statut.
 Art. 10. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droit de l'associé
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement de cotisations.
 Art. 11. Les dons faits par les membres ou les non membres, sont toujours irrévocables. Si une avance doit être
octroyée à l'association par un ou plusieurs membres, elle ne pourra être productive d'intérêts. De plus, si la
somme des avances octroyées par un seul membre à l'association, devait dépasser mille EURO, l'accord du
conseil d'administration serait requis.
 Art. 12. La cotisation annuelle est fixée par le conseil d’administration. Elle est actuellement fixée à 15 euros par
famille.
 TITRE IV. -- Assemblée générale
 Art. 13. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Si d'autres membres, ainsi que
d'éventuels non membres y sont conviés, c'est en qualité d'observateurs ou de rapporteurs et ils ne participent
pas aux votes.
L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur présent
qui est le plus âgé. Il désigne le secrétaire qui ne doit pas nécessairement être membre effectif.
 Art. 14. L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la Loi ou les présents statuts.
Elle a notamment dans ses compétences :
- L'agréation et l'exclusion de membres effectifs;
- La nomination ou la révocation des administrateurs;
- Les modifications statutaires;
- L'approbation des budgets et des comptes;
- La dissolution volontaire de l'association.
 Art. 15. L'assemblée se réunit au moins une fois l'an au siège social ou à tout autre endroit à désigner dans les
convocations.
A tout moment, l'assemblée peut être convoquée par décision du conseil d'administration. Elle doit être
convoquée dans les cas prévus dans les statuts ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au
moins. Tous les membres effectifs doivent être convoqués. Chaque assemblée se tient au jour, heure et lieu
mentionnés dans les convocations.
 Art. 16. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou télécopie,
adressée à chacun des membres effectifs, au moins huit jours à l'avance. L'ordre du jour est mentionné dans la
convocation. L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à son ordre
du jour. Toute proposition signée par un nombre de membres égal au vingtième de la liste annuelle des membres
effectifs, doit être portée à l'ordre du jour.
 Art. 17. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire, lui-même membre, mais pas nécessairement effectif. Un membre présent ne peut être détenteur que
d'une seule procuration. Tous les membres effectifs disposent d'un droit de vote égal, d'une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 Art. 18. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu’ils soient présents ou représentés.
SI les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, il peut être
convoqué une seconde assemblée qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après la première.
 Art. 19. Lors de toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, une liste des présences indiquant le nom
des membres présents ou représentés, est signée par chacun des comparants, en regard du nom qui le
concerne.
 Art. 20. Les délibérations de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres de l'association peuvent
en prendre connaissance, sans déplacement du registre.
Toute personne, membre ou non, justifiant d'un intérêt, peut demander des extraits signés par le président et un
administrateur.
Toute modification statutaire doit être publiée endéans les trente jours aux annexes au Moniteur belge, il en est
de même pour les nominations, démissions et révocations d'administrateur.
 TITRE V. – Administration
 Art. 21. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins.
Ne pourront être administrateurs que les personnes ayant la qualité de membre effectif.
 La durée des mandats des administrateurs est de trois ans. Ils sont révocables par l'assemblée générale, mais
dans les conditions requises pour les modifications statutaires.
 Art. 22. En cas de démission ou de décès d'un administrateur, les administrateurs restants sont tenus de
convoquer l'assemblée générale dans les plus brefs délais. Celle-ci doit obligatoirement avoir lieu dans le mois
qui suit la démission ou le décès.
 Art. 23. En cas de révocation d'un administrateur, l'assemblée procède immédiatement à son remplacement.
 Art. 24. Le conseil désigne parmi ses membres un président et un secrétaire. En cas d'empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
 Art. 25. Le conseil de réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité
de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il
y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
 Les décisions du conseil sont consignées sous forme de rapports, signés par le président ou son remplaçant et
un administrateur. Ces rapports sont transcrits dans un registre spécial ou reliés en fin d'années sous forme de
tel registre. Les copies ou extraits sont signés par le président ou son remplaçant et un administrateur.
 Art. 26. Un administrateur absent pourra, par simple lettre ou télécopie, déléguer ses pouvoirs à un de ses
collègues, pour une seule séance du conseil.
 Art. 27. Le mandat des administrateurs est réputé être exercé à titre gratuit. L'assemblée générale peut
néanmoins allouer une rémunération dans l'éventualité d'une occupation plus importante. L'association devra,
dans cette éventualité, satisfaire à toutes ses obligations en matière de législation sociale.
Si les administrateurs exposent des frais pour le compte de l'association, ceux-ci leur seront remboursés, contre
la production de notes de frais, appuyées par les justificatifs des dépenses.
 Art. 28. Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l'association.
Les seuls pouvoirs qui ne lui sont pas dévolus sont ceux que la Loi réserve à l'assemblée générale.
 Art. 29. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association et la représentation de l'association en ce
qui concerne telle gestion, avec l'usage de la signature afférente à cette représentation, à un administrateur -
délégué, choisi parmi ses membres.
Il peut charger toute personne de missions ou mandats spéciaux.
Il accorde à ces personnes ou à l'administrateur - délégué, la rémunération qu'il estime nécessaire; à charge pour
l'association de remplir ses devoirs vis-à-vis de la législation sociale.
 Art. 30. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle autre que
celle née de l'exécution de leur mandat.
 TITRE VI. – Comptes
 Art. 31. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.
 Art. 32. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, au plus six mois après la date de clôture de l’exercice social.
 Art. 33. Les comptes annuels seront déposés au greffe du tribunal civil de Liège.
 TITRE VII. -- Dissolution et liquidation
 Art. 34. La dissolution et la liquidation de l'association sont régies par les articles dix-huit et vingt-cinq de la loi
du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, modifiés par les articles vingt-huit et trente-six de la loi du deux mai
deux mille deux. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le liquidateur, détermine
ses pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Ces décisions ainsi que l'identité complète du liquidateur seront publiées aux annexes au Moniteur belge.
 Art. 35. Au cas où l'association viendrait à disparaître en fait, ou serait dissoute judiciairement, son patrimoine
serait affecté à une œuvre ou une autre association sans but lucratif dont l'objet se rapprocherait le plus possible
du sien.
 TITRE VIII. – Divers
 Art. 36. Le conseil d'administration est tenu de veiller à l'accomplissement des formalités de publication requises
par les articles trois, neuf, dix, onze (et éventuellement, vingt-trois et vingt-cinq) de la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt-et-un., modifiés par les articles neuf, dix-sept, dix-huit, dix-neuf (et éventuellement trente-quatre et
trente-six) de la loi du deux mai deux mille deux.
 Art. 37. Tout ce qui n'est pas explicitement dans les présents statuts, est réglé par les dispositions légales (Loi
sur les associations sans but lucratif et droit commun).
 Art. 38. Pour l'exécution des présentes, et de leur suite, il est fait élection de domicile au siège social de
l'association.
 Art. 39. Lors de l’assemblée générale du 1er avril 2016, il a été décidé que le conseil d’administration se
compose à présent comme suite :
Président : Eric BOLLY, né le 13/06/1972 à Huy, NISS 720613 287 04, domicilié Rue Fays 21A à 4530 Villers-le-
Bouillet.
Vice-président : Luc BOLLY, né le 28/04/1966 à Huy, NISS 660428.42354, domicilié
 Rue Nouvelle Route 42 Bte B à 4480 Engis
Secrétaire-trésorière :   Nathalie BASTIAENS, née le 26/11/1971 à Rocourt, NISS 711126 050 59, domiciliée
Rue Fays 21A à 4530 Villers-le-Bouillet