N° d'entreprise : 0604 997 710
Nom
(en entier) : Sequence Car Group
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 1000 Bruxelles, Chaussée d'Anvers 491
Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE DE LA SOCIETE - ADAPTATION DES STATUTS AU
NOUVEAU CODE
Suivant un acte reçu par Maître Bruno le Maire, notaire associé à Bruxelles (premier canton), exerçant sa
fonction dans la société à responsabilité limitée « Notaires le Maire Bruxelles - Société notariale », ayant son
siège à 1000 Bruxelles, avenue de Stalingrad 37 le 14/10/2022,
S'EST REUNIE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE:
La société à responsabilité limitée " Sequence Car Group ", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Chaussée
d'Anvers 491.
=	=
II. Ordre du jour
L'assemblée a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour qui suit:
1. Transfert du siège de la société
2. Décision d'adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
3. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts et de
le mettre à disposition pour des distributions futures
4. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations et avec le
transfert du siège en région flamande
5. Mission au notaire soussigné d'établir et de déposer la coordination des statuts
6. Démission du gérant et nomination d'un nouvel administrateur
7. Adresse du siège
8. Site internet et adresse email de la société
III. Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents ou représentés
et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
Le gérant est présent et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actions présentes
ou représentées représentent au moins la moitié du nombre total des actions émises et une modification n'est
adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix exprimées, sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans
le numérateur ou dans le dénominateur.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L'assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu'elle est par conséquent apte à
délibérer et statuer sur les sujets de l'ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée adopte les résolutions suivantes:
1. Transfert du siège de la société
L'assemblée générale décide de transférer le siège de la société en région flamande, à l'adresse suivante:
1700 Dilbeek, Oudesmidsestraat 20.
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts de
la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la
société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts et de
le mettre à disposition pour des distributions futures
En application de l'article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée constate que le capital effectivement libéré
de la société et la réserve légale, soit douze mille trois cent nonante-huit euros (12.398,00 €) ont été convertis
de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée
du capital, soit neuf mille euros (9.000,00 €), a été convertie en un compte de capitaux propres "apports non
appelés"
L'assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification
des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de
l'article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par
conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour
du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres "apports
non appelés".
4. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations et avec le
transfert du siège en région flamande
=
5. Mission au notaire soussigné d'établir et de déposer la coordination des statuts
L'assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d'établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d'assurer son dépôt au dossier de la
société.
6. Démission du gérant et nomination d'un nouvel administrateur
L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après: Monsieur
AARAB Samih, prénommé.
Cette démission prend effet au 1er août 2022.
L'assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l'exécution de
son mandat.
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateur à un.
Est appelé aux fonctions d'administrateur non statutaire pour une durée illimitée: Monsieur GRÉALOU
Paul Bertrand, né à Paris (France) le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-neuf, domicilié à 1040
Etterbeek, Place Jourdan 41, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
Cette nomination prend effet au 1er août 2022.
7. Adresse du siège
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située en région flamande, à 1700 Dilbeek,
Oudesmidsestraat 20.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des voix.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Pour extrait littéeal conforme
Bruno le Maire, Notaire
Annexe : expédition de l'acte