N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FRANFIL
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Coronmeuse 88
Herve (Julémont)
4650
Objet de l’acte : Constitution
Entre les soussignés,
1.       Monsieur FRANCOIS Eric Claude, né à Saive, le 20 janvier 1961 domicilié à 4650 HERVE (Julémont),
Rue Coronmeuse, 88 ; N.N. 61.01.20-235.65.
Appelé le Commandité.
2.       Madame FILLOT Fabienne Mathile, né à Hermalle-sous-Argenteau, le 4 août 1964 domiciliée à 4650
HERVE (Julémont), Rue Coronmeuse, 88 ; N.N. 64.08.04-304.06.
Appelée le Commanditaire.
IL EST CONSTITUE UNE SOCIETE REGIE PAR LES STATUTS SUIVANTS :
Article 1er : FORME JURIDIQUE.
La société adopte la forme d’une société juridique en commandite simple.
Le soussigné sub 1 est seul associé commandité.  Il est responsable solidairement et indéfiniment des
engagements de la présente société.
Le soussigné sub 2 est simple associé commanditaire. Il n’est responsable que jusqu’à concurrence de son
apport.
Article 2 : RAISON SOCIALE.
La société adopte la raison sociale suivante : FRANFIL
Article 3 : SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 4650 HERVE (Julémont), Rue Coronmeuse, 88.  Il peut être transféré en tout autre
endroit en Belgique, par simple décision de la gérance publiée aux annexes du Moniteur Belge.
 Article 4 : OBJET SOCIAL.
1002713645
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation, pour autant que les activités réglementées aient préalablement obtenu les agréments
nécessaires.
Les activités suivantes :
- Conseil en organisation, en gestion de projets, en gestion humaine, en communication, en amélioration de la
qualité des services ;
- Commerce de détail de textiles ;
- Confection sur mesure de textile ;
- Fabrication d’autres vêtements de dessus ;
- La réparation de vêtements déjà portés : Stoppage, remaillage, retouche, etc.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation.
Article 5 : DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et prend effet le 27 novembre 2023. Elle pourra être dissoute
à tout moment par décision de l’ensemble des associés.
Article 6 : CAPITAL SOCIAL – APPORT- PARTS SOCIALES.
Le capital social s’élève à 2.000,00 euros.
Il est représenté par 100 parts sociales représentant chacune un centième de l’avoir social.
Les parts sont réparties comme suit :
Apport en espèces
1.       Monsieur FRANCOIS Eric déclare souscrire cinquante (50) parts sociales pour un montant de 1.000,00
euros entièrement libérées.
2.       Madame FILLOT Fabienne déclare souscrire cinquante (50) parts sociales pour un montant de 1.000,00
euros entièrement libérées.
Article 7 : CESSION DES PARTS.
Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce
soit, sans le consentement express et écrit de son ou ses co-associés.
En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifiée aux créditeurs de la société.
Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue
opposable aux tiers.
Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu’il est associé.
Article 8 : ADMINISTRATION.
Le ou les commandités composent le Conseil de gérance et portent le titre de gérant. Le Conseil de gérance
délibère à la majorité simple des voix. Chaque gérant dispose d’une voix. En cas de parité des voix, la voix du
président est prépondérante. Chacun des commandités est autorisé à signer pour la société sans devoir
justifier, le cas échéant, de l’accord des autres membres du Conseil de gérance. Le mandat des gérants est
exercé à titre gratuit. L’assemblée générale pourra toutefois, à la majorité simple des voix, déterminer le
montant des rémunérations fixes ou proportionnelles ou des jetons de présences qui seront alloués au(x)
gérants(s) à comptabiliser, le cas échéant, parmi les frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels
de représentation, voyages et déplacements.
 
 
Article 9 : CONTRÔLE.
Chaque associé dispose d’un pouvoir de contrôle et d’investigations illimités sur toutes les opérations de la
société.
Article 10 : ECRITURES ET LIVRES SOCIAUX.
Les écritures et livres sociaux seront conservés au siège social de la société.
Chaque année, il sera fait un inventaire complet de l’actif et du passif de la société arrêté au 31 décembre,
lequel constitue le bilan de l’exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés.
Article 11 : BENEFICE – ASSEMBLEE GENERALE.
L’assemblée générale se compose des associés commandités et des associés commanditaires.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour, le lieu, le jour et l’heure où elle se
tiendra. Elles sont faites par la gérance, quinze jours avant la date de l’assemblée générale par lettre
recommandée ou par simple lettre si les associés y consentent.
L’assemblée générale se tient le 15 mai de chaque année à 19h00 au siège social et pour la première fois en
2025. Les associés décident, souverainement de l’affectation du résultat positif net éventuel de l’exercice social
clôturé.
Article 12 : DECES – DEMISSION.
Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès ni par la
démission de l’un de ses associés. Toutefois, s’il arrivait que par suite de cet évènement, il ne subsiste aucun
commandité, le ou les associés restants devraient pourvoir immédiatement, entre eux ou par l’admission d’un
nouvel associé, à rétablir l’existence d’un commandité.
Si l’un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles
seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu’un
nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu’entre temps, la société n’ait pas été dissoute à la
demande de l’un ou de plusieurs associés survivants.
 Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d’au moins six mois notifié par
recommandé à son ou ses co-associés. La démission devient effective à l’expiration de ce préavis, à moins
qu’entre temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n’aient voté la dissolution de la société.
Article 13 : REMBOURSEMENT DES PARTS.
Si la société n’est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l’associé décédé ou à
l’associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l’assemblée générale
précédent la survenance du décès ou de la démission.
Cette valeur sera arrêtée de commun accord par les associés à l’assemblée générale de chaque année, sans
qu’elle ne puisse excéder la quote-part des fonds propres de la société.
Article 14 : INCAPACITE.
En cas d’incapacité physique ou morale de l’un des associés, le mettant dans l’impossibilité de s’occuper des
affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des
associés qui ont conservé leur pleine capacité.
Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE.
En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du Conseil de gérance
disposant des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et
frais.
Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités
en proportion de leurs parts.
Si le résultat de la liquidation se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme
égale à son apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.
Article 16 : BIENS SOCIAUX.
Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu’à sa complète liquidation, les biens et
valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une
personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la
propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants.
Article 17 : MODIFICATIONS.
Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu’ils
jugent utiles. Ces modifications se prendront à l’unanimité des votants.
Article 18 : EXERCICE SOCIAL.
L’exercice social annuel débutera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Exceptionnellement, le premier exercice commencera le 27 novembre 2023 pour se terminer le 31 décembre
2024. De ce fait, la première assemblée générale aura lieu le 15 mai 2025.
 
Fait à HERVE (Julémont), le 27 novembre 2023, en quatre exemplaires, chacun des associés disposant d’un
exemplaire, le troisième étant conservé par l’enregistrement et le quatrième par la société.
 
Associés Fondateurs :
 
FRANCOIS Eric                                                                  FILLOT Fabienne.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : 61eric.francois@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Eric FRANçOIS
Coronmeuse, 88 - 4650 HERVE (Julémont)