Nº d'entreprise : 0682 654 722
Nom
(en entier) : SERUNITE
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue Taille du Maréchal, 45, 5570 Baronville
Objet de l'acte : STATUTS, transfert du siège social
En assemblée générale extraordinaire du 11 décembre 2022, les membres administrateurs ci-après,
(numéro registre national, Nom, prénom, adresse, objet de la modification)
61.04.03-140.12, Laffineur Isabelle, rue Taille du Maréchal 45 à 5570 Baronville, Administrateur et délégué
à la gestion,
84.10.03-224.65, Haterte, Hélène, rue de Givet, 170, à 5570 Baronville, administrateur
68.05.25-349.73, Magaz, Abdelmonaïm, rue de Beaulieusart, 126 à 6140 Fontaine L'Eveque,
administrateur.
Se sont réunis pour modifier l'adresse du siège social de l'ASBL conformément à à la loi du 27 juin 1921,
publié au moniteur belge le 1er juillet 1921 telle que modifie par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtes royaux
d'exécutions ainsi que la loi du 23 mars 2019, publiée au moniteur belge du 4 avril 2019.
Les anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants :
L'association : forme juridique
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (« ASBL »), conformément à la loi d, la loi du
16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003.
1.Dénomination, siège social, durée
L'association est dénommée : « SérUnité »
Le siège social est sis à 1 rue des Seurs Prés, 6990 Hampteau dans l'arrondissement judiciaire de Marche
en Famenne. Il peut être déplacé par décision du conseil d'administration.
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
2.Objet social : But et objet:
L'association a pour but de promouvoir le bien-être tel que l'équilibre, la sérénité, l'harmonie intérieure par
l'organisation d'activités individuelles et collectives destinées à promouvoir la connaissance et le
développement de soi, l'apaisement des maux de l'âme et du corps, et cela grâce à une équipe de thérapeutes
pluridisciplinaires travaillant en collaboration.
L'association a pour objet d'organiser des activités permettant d'atteindre son but, figurent notamment :
stages, séminaires, journées à activités pluridisciplinaires, ainsi que l'étude, la recherche et l'accompagnement
dans les matières relatives à son objet principal.
Les moyens d'actions sont les plus étendus afin de poursuivre le but de l'association.
3.Les membres :
Le nombre d'associés effectifs est de trois.
Sont membres effectifs d'office, les administrateurs ici présents. Ainsi que les personnes physiques ou
morales susceptibles d'apporter durablement des compétences ou des biens, pouvant participer à la réalisation
de l'objet de l'association.
Membre effectif supplémentaire :
37.07.20-140.86, Françoise Ledent, 1 rue Seurs Prés, 6990 Hampteau
69.12.23-130.34, Noella Bihain, rue Ambroise Croizat, 81 à 08440 Vivier au Court.
Seront admis comme membres effectifs, ceux qui possèdent les convictions philosophiques correspondant
aux valeurs reprises dans le règlement d'ordre intérieur (ROI), et, qui seront présentés par un membre effectif,
ou sur candidature écrite motivée, et admis par la majorité simple des membres du conseil d'administration
présents lors de son assemblée générale annuelle.
Les candidats membres adressent leur demande par écrit au président et au secrétaire de l'ASBL
Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
Les membres effectifs ont droit de vote aux assemblées générales (une voix), en cas d'ex æquo la voix du
président est prépondérante.
Les membres effectifs jouissent des droits et obligations définis par la loi du 21 juin 1921 sur les associations
sans but lucratifs et par le présent statut; ils sont tenus de respecter le ROI. Ils paient une cotisation fixée
contractuellement et revue annuellement par le conseil d'administration.
Sont membres adhérents, les personnes physiques ou morales susceptibles d'apporter incidemment des
compétences ou des biens pouvant participer à la réalisation de l'objet de l'association et acceptées à ce titre
par le conseil d'administration (CA).
Les membres adhérents ne participent pas aux prises de décisions de l'association. Ils sont tenus de
respecter le ROI. Lors des assemblées générales, ils n'ont pas de droit de vote. Le conseil d'administration se
réserve le droit d'inviter les membres adhérents de son choix afin de participer au débat.
Leurs droits sont limités à l'organisation d'activités approuvées préalablement par le CA, et/ou, la
participation aux activités organisées par l'association. Ils paient une cotisation fixée contractuellement et revue
annuellement par le CA.
Le refus d'affiliation d'un membre adhérent peut être prononcé par le CA dans tous les cas prévus au ROI.
Adhésion, démission, exclusion
La personne postulant au titre de membre effectif complètera le formulaire tel que prévu par le CA, et
reprenant les compétences et/ou apports permanents qu'il excipe comme étant susceptible de concourir
durablement à la réalisation de l'objet de l'association.
Les membres effectifs sont libres de démissionner, à tout moment, de l'association en adressant, par écrit,
leur démission au conseil d'administration.
Les membres effectifs ou adhérents qui ne paient pas leur cotisation pour l'année en cours dans le délai fixé
par le conseil d'administration sont suspendus, après une première mise en demeure écrite de régulariser leur
situation, et ce, dans un délai de 3 mois suivant la date de cette mise en demeure.
Les membres effectifs qui n'ont pas payé leur cotisation à l'expiration du délai de régularisation peuvent
être réputés démissionnaires.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix présentes. Les membres fondateurs se réservent un droit de veto.
Pourra être exclu tout membre qui utiliserait l'activité de l'association à des fins de promotion lucrative
personnelle ou au profit d'une entreprise commerciale.
Pourra être exclu tout membre qui manifesterait des attitudes ou propos à caractère prosélyte pour une
idéologie politique ou religieuse, quelle qu'elle soit.
Pourra être exclu tout membre qui totalisera trois absences consécutives non excusées au conseil
d'administration ou à l'assemblée générale.
Pourra être exclu tout membre qui manifesterait des attitudes ou proposerait des activités qui ne
correspondent plus au but de l'ASBL et/ou aux valeurs reprises dans le règlement d'ordre intérieur (ROI).
4.L'assemblée générale
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'ASBL. Chacun des effectifs dispose
d'un droit de vote égal. Les membres effectifs fondateurs disposent également d'un droit de veto.
Les membres adhérents sont invités avec un statut d'observateurs.
L'assemblée générale sera convoquée pour délibérer des objets prévus par la loi du 27 juin 1921.
Sont de la compétence exclusive de l'assemblée générale :
a)La modification des statuts ;
b)La nomination et la révocation des administrateurs ;
c)La nomination éventuelle et la révocation des vérificateurs ;
d)L'approbation des budgets et des comptes ;
e)La décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs ;
f)La dissolution de l'association ;
g)De déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
h)L'approbation du ROI de l'association ;
i)L'exclusion des membres ;
j)D'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts
L'assemblée générale est convoquée au moins une fois l'an en assemblée générale statutaire.
L'ordre du jour de cette assemblée annuelle comprendra :
a)Un rapport du président sur les activités de l'association de l'année écoulée et/ou à venir ;
b)Un rapport éventuel du secrétaire général sur toutes les questions administratives ;
c)Un rapport du trésorier général comprenant le bilan avec les comptes des pertes et profits, le compte des
recettes et des dépenses ainsi qu'éventuellement le budget prévisionnel de l'exercice suivant.
d)Toute proposition d'intérêt général présentée par écrit au moins un mois à l'avance ;
L'assemblée générale est convoquée en A.G. extraordinaire chaque fois que le Conseil d'administration le
juge nécessaire.
Lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en exprime la demande, par lettre recommandée au
président, ce dernier est tenu de convoquer une A.G. extraordinaire, dans le mois qui suit le recommandé afin
d'y débattre des sujets exprimés dans le recommandé.
Les assemblées sont convoquées par lettres, télécopies ou courriel comprenant l'ordre du jour, aux
membres effectifs au moins huit jours avant la date de réunion.
Un membre effectif peut mandater un autre membre effectif pour le représenter.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président de la
séance est prépondérante.
Les décisions prises par l'assemblée générale seront reprises dans un PV, conservé dans un registre des
PV qui peut être consultés par chaque membre effectif.
5.Le conseil d'administration
L'ASBL est gérée par un Conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins et le nombre
doit être inférieur au nombre de membres effectifs. Si l'ASBL ne compte que le nombre minimum légal de trois
membres effectifs, le Conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés parmi les membres effectifs, par l'assemblée générale pour une durée
indéterminée, et en tout temps, révocable par elle.
Chaque membre effectif peut faire acte de candidature par lettre au président qui soumet cette candidature
aux votes lors de l'Assemblée générale statutaire suivante.
Ils sont élus à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration est l'organe exécutif de l'association. Il gère les affaires de l'association et la
représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont
pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi et les statuts présents.
Le Conseil d'administration ou les administrateurs qui représentent l'ASBL peuvent désigner des
mandataires de l'ASBL. Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou à une
série d'actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l'ASBL dans les limites de la
procuration qui leur a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales
en matière de mandat.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de
l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus, hormis ceux réservés à l'assemblée générale
par la loi du 27 juin 1921.
Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle,
les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagée.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision par écrit, au conseil d'administration. Il
doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.
Le conseil d'administration : réunions, délibération et décision
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de
l'ASBL ainsi que, dans les 14 jours suivants une demande en ce sens de deux administrateurs ou de
l'administrateur en charge de la gestion journalière.
Le conseil est présidé par le président ou en son absence par le plus âgé des administrateurs présents. La
réunion se tient au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu, indiqué dans la convocation
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié de ses membres sont
présents. Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ;
en cas de partage de celles-ci la voix du président de séance est prépondérante.
Un procès-verbal est rédigé et signé par le président ou son représentant à la réunion. Le procès-verbal de
la réunion est consigné dans un registre des procès-verbaux. Il est consultable par les membres effectifs
conformément aux modalités fixées par l'arrêté royal du 26 juin 2003.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cette effet, il faut l'accord
unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel
écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.
6.Délégation de pouvoirs
Le conseil d'administration délègue une part de ses pouvoirs d'administration et de représentation, tels que
décrits ci-dessous, à une ou plusieurs personnes de son choix sans que cette délégation puisse concerner la
politique générale de l'ASBL ou la compétence d'administration générale du conseil d'administration. Il est ou
sont les Représentants légaux.
Le Représentant légal est délégué par les membres pour les représenter valablement aux assemblées
générales de l'ASBL. Il peut signer valablement au nom de l'association tout acte, document financier,
commercial ou administratif, sans limite, décidé par le conseil d'administration ou l'Assemblée générale ou
prévu par le règlement intérieur.
Il peut se faire représenter par pouvoir ou mandat, par la personne de son choix.
7.Gestion journalière
La gestion journalière est confiée à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière.
A défaut de définition de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de gestion
journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement
normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision
prompte, ne requièrent pas l'intervention du conseil d'administration.
La responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière est limitée à
l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et des statuts. Ils
sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion.
8.Contrôle par un commissaire
Tant que l'ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l'article
17, §5, de la loi sur les ASBL et fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.
Dès que l'ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et
de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, nommé par l'Assemblée
générale. La rémunération du commissaire est également fixée par l'Assemblée générale.
9.Financement et comptabilité
L'ASBL sera financée, entre autres, par des subventions ou subsides des pouvoir publics ou des institutions
publiques ou privées, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions
testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux que pour soutenir un
projet spécifique. Par ailleurs l'ASBL sera également financée par le produit éventuel de certaines activités pour
lesquelles une participation financière serait demandée aux bénéficiaires, tels droits d'entrée, cotisations
spéciales, abonnements, etc ...
L'ASBL peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
La comptabilité est tenue conformément à l'article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et aux arrêtés
d'exécution y applicables.
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce, conformément
à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également
déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, § 6, de la loi sur les ASBL et les
fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.
Le Conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social précédent, ainsi qu'une
proposition de budget, pour approbation à l'Assemblée générale annuelle.
10. Règlement intérieur
Le conseil d'administration peut élaborer un règlement intérieur complémentaire à ces statuts, qui doit être
soumis à l'approbation de l'assemblée générale. Ce règlement pourra être consulté à tout moment au registre
des PV ou fourni sur demande expresse d'un membre.
11. Dissolution
En cas de dissolution, l'Assemblé générale sera convoquée pour délibérer et décider de cette dissolution.
Si la proposition de dissolution est adoptée, l'Assemblée générale nomme un liquidateur, dont elle définira la
mission.
En cas de dissolution et de liquidation, le conseil d'administration, avec l'accord des membres fondateurs,
décide de l'affectation qui doit être donnée au patrimoine de l'ASBL .
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être
déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23
et 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf
cent vingt et un.
Les statuts étant arrêtés, les administrateurs se sont réunis en assemblée extraordinaire :
Nom, Prénom, Domicile, date et lieu de naissance (N,P, D,DN,LN)
Haterte, Hélène, rue de Givet, 170, à 5570 Baronville, 3 octobre 1984, à Aye
Magaz, Abdelmonaïm, rue de Beaulieusart, 126 à 6140 Fontaine L'Eveque, 24 mai 1968, à Anvers
Laffineur, Isabelle, rue Taille du Maréchal 45 à 5570 Baronville, 3 avril 1961, à On
Le Conseil d'administration délègue à la gestion journalière : (N,P, D,DN,LN)
Laffineur, Isabelle, rue Taille du Maréchal 45 à 5570 Baronville, 3 avril 1961, à On
Fait à baronville, le 11 décembre 2022
PV de l'assemblée générale de modification des statuts du 11 décembre 2022. Déposé en même temps au
greffe.
(Nom, prénom du ou des représentants légaux)
Haterte, Hélène, secrétaire
Magaz, Abdelmonaïm, trésorier
Laffineur, Isabelle, présidente et délégué à la gestion journalière
+
En trois exemplaires
Suivent les signatures + nom prénom, au verso du formulaire