N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : VERS DEMAIN
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1428
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud (Lillois-Witterzée)
Drève du Bois de Mai 15
STATUTS
 
Article 1.  Forme
 
Les soussignés déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, A.S.B.L., conformément au Titre
9 du Code des Sociétés et des Associations à laquelle ils se réfèrent pour tout ce qui n’est pas expressément
prévu par les statuts.
 
1.Dénomination
 
Article 2.  Nom
 
L’association est dénommée : « VERS DEMAIN ».
 
Article 3.  SiÈge social
 
Son siège est établi à 1420 Braine- l’Alleud , Drève du Bois de mai 15  dans l’arrondissement judiciaire du
Brabant Wallon en Région Wallonne.
 
2.Objet
 
Article 4.  Objet
 
L’association a pour but désintéressé de contribuer au développement -par et pour les citoyens- au niveau de la
Commune ou des communes de la Région ou de la Province -d’une démocratie participative, sociale, eco-
responsable, solidaire et conviviale tournée vers demain, ses défis et la nécessité de changements, avec tous les
citoyens, organisations et groupes qui le souhaitent, dans le respect des convictions et engagements de chacun.
 
Ce but peut se matérialiser par la mise en œuvre d’actions ou d’initiatives que les autorités compétentes ne
prendraient pas ou ne réaliseraient pas ou pas adéquatement du point de vue du 1er paragraphe. Ceci afin de
participer mieux à leur réalisation durable dans le domaine culturel, social, de l’urbanisme et de l’aménagement
du territoire, du logement, de la préservation de la nature et des activités productives locales, de la jeunesse, des
ainés, de l’école et de l’éducation première et permanente, de l’économie et du commerce, des nouvelles formes
de participation collective, de la permaculture et des méthodes nouvelles de production locale et tous autres qui
permettraient d’atteindre les objectifs du 1er paragraphe, de la participation de toutes les couches de la
population et dans chaque domaine pouvant impacter la vie locale des citoyens.
0776547356
 
L’objectif global est le renforcement concret des liens entre citoyens pour faire face ensemble à Demain.         
 
La poursuite de ces objectifs se réalisera notamment par les activités suivantes :
 
Des activités culturelles telles que par exemple des spectacles, fêtes et animations de rue, concerts, exposition,
parcours d’artistes, soutien aux acteurs de la culture ; en participant ou en initiant des structures qui diffusent la
culture ; en veillant au maintien et au développement dans un cadre ouvert à toutes les cultures (de structure) qui
assurent ce service à la population ; en soutenant ou en contestant des décisions administratives ou d’acteurs
privés dans ce domaine ; etc. ;
 
Des activités sociales telles que par exemple des actions pour les personnes les moins aisées ou exclues, des
personnes de la classe moyenne confrontées aux difficultés de la vie moderne ; des actions pour répondre aux
défis de la migration ; du soutien à ceux qui ont des difficultés passagères par exemple en raison de crises ; etc. ;
 
Des activités en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire par exemple organiser l’information ou au
besoin la mobilisation des citoyens sur des projets impliquant leur environnement de vie que ce soit en les
soutenant ou en apportant une contribution pour les voir évoluer, ou en les contestant ; promouvoir des projets
utiles à l’aménagement du territoire ; réfléchir et concerter les acteurs sur la politique à long terme de
l’aménagement du territoire ; contester ou soutenir des aménagements du territoire et de la ville qui
respecteraient les autres objectifs de l’ASBL ; etc. ;
 
Des activités en matière de protection de l’environnement que ce soit des conférences, des sensibilisations de la
population, des actions concrètes, la contestation de décisions ou le soutien de décisions afférentes à la
protection du cadre de vie que ce soit au niveau du réchauffement climatique, des énergies renouvelables, de la
biodiversité, des paysages, de l’utilisations des terres, de la protection des animaux ou des espèces végétales,
des rivières et cours d’eau, des plantations d’arbres, de l’aménagement du territoire, des constructions ou des
réhabilitations d’immeubles, des aménagements urbains ; ou toutes autres actions dans ce domaine ; etc. ;
 
Des activités en matière de logement par exemple en favorisant des projets alternatifs apportant des réponses au
coût du logement et innovants en matière d’énergie ; regrouper des experts sur ces questions et mobiliser la
population sur une participation collective ; etc. ;
 
Des activités au soutien d’une économie locale, durable, au service de la collectivité, susceptible de créer de
l’emploi et de l’activité au mieux de l’équilibre avec le cadre de vie, d’informer et de mobiliser les forces sociales
et économiques vers un modèle durable au besoin en assurant la médiation entre des intérêts apparemment
contradictoires lorsque c’est le cas ; en organisant des conférences et des rencontres ; en contestant ou au
contraire en soutenant des initiatives publiques ou privée ; en participant et en soutenant des initiatives des
commerçants, des entrepreneurs personnes physiques ou très petites ou moyennes entreprises, voire des
grandes entreprises ; etc. ;  
 
Des activités en matière de développement de politiques énergétiques locales en phase avec les autres objectifs
au besoin en soutenant ou contestant des décisions administratives ou de personnes privées ou publiques dans
ce domaine ; en informant et en mobilisant les citoyens et les administrations publiques ; en créant et en
participant à des communautés d’énergie ; en veillant à une juste répartition des moyens publics au profit de
l’ensemble de la population ; etc. ;
 
Des activités utiles à créer du lien social y compris avec des personnes arrivant ou arrivées récemment sur le
territoire d’action de l’ASBL, que ce soit des nouveaux habitants, des personnes étrangères, des jeunes ou des
enfants, et ce par tout type d’activités telles que notamment des conférences, des animations, des fêtes… ; etc. ;
 
Des activités dans le domaine de l’éducation et de l’enseignement sous toutes leurs formes notamment au
soutien des actions des écoles publiques ou non, des associations et des personnes veillant à la formation
permanente ; etc. ; 
 
Etc. ;
 
L’ASBL pourra exercer des recours, ester en justice ou au soutien d’actions concernant des décisions
administratives ou des actes des personnes physiques ou morales afférents à son objet social et/ou à des
activités et objectifs.
 
En particulier, l’ASBL pourra exercer des recours ou ester en justice contre les décisions administratives ou de
personnes physiques et morales de droit privé ou intervenir au soutien de décisions  emportant des décisions qui
sont susceptibles d’affecter la protection du cadre de vie, que ce soit au niveau du réchauffement climatique, des
énergies renouvelables, de la biodiversité, des paysages, de l’utilisation des terres, de la protection des animaux
ou des espèces végétales , des rivières et cours d’eau, des plantations d’arbres, de l’aménagement du territoire,
des constructions ou des réhabilitations d’immeubles, des aménagements urbains, etc.
 
L’ASBL pourra agir de même dans les autres secteurs d’activités et dans la même finalité.
 
L’ASBL s’interdit toute ingérence dans les domaines philosophiques et religieux.
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut accorder son aide,
sa collaboration ou sa participation par tout moyen à des associations ou organismes poursuivant les mêmes
buts et/ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à son but.
 
Pour réaliser son but, elle peut accessoirement ou pour avoir les moyens de réaliser son but non lucratif en soi
faire toutes opérations, dans la limite de la loi, utiles ou nécessaires telles que, sans que cette liste ne soit
limitative, recevoir des legs et donations, organiser des activités ponctuelles même lucratives, détenir des droits
immobiliers temporaires ou démembrés, souscrire à tout contrat, fusionner avec toute autre association ou
fondation ayant un but similaire ou complémentaire. 
 
 
3.Membres
 
Article 5. membres      
 
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois.  Le nombre de membres adhérents
est illimité.
 
Les membres effectifs disposent des droits reconnus par la loi et les présents statuts. Les membres adhérents
disposent des droits et obligations déterminés par les présents statuts.
 
L’Assemblée Générale peut conférer la qualité de membre d’honneur à une personne de son choix.
 
Le registre est mis à jour sur base des admissions, démissions ou exclusions des membres par le/la président(e),
ou l’administrateur/administratrice, ou le/la délégué(e) à cet effet.
 
L’organe d’administration tient, au siège de l’association, un registre physique des membres conformément à
l’article 9 :3 CSA et un registre électronique des membres.
 
 
Article 6. Membres effectifs   
 
Sont membres effectifs :
 
Les comparants à l’acte de fondation de l’association ;
Toute personne présentée par le conseil d’administration et admise en cette qualité par décision de l’Assemblée
Générale.
 
La qualité de membre effectif est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par démission volontaire,
exclusion, perte de la qualité justifiant son admission comme membre, et par le décès.
 
Les membres effectifs ont droit à recevoir une information complète sur les affaires de l’association. Ils doivent
protéger l’intérêt social avant toute autre préoccupation et respecter le secret sur les affaires de l’association si la
révélation de cette information est de nature à créer un préjudice à la société.
 
 
Article 7. Membres adherents 
 
Sont membres adhérents les personnes ayant été admises en cette qualité par décision de l’Assemblée
Générale et qui ont payé pour l’année en cours la cotisation arrêtée par l’assemblée Générale.
 
La qualité de membre adhérent est accordée par année civile. 
 
Elle se renouvelle par le paiement de la cotisation annuelle fixée par catégorie de membres adhérents par
l’Assemblée Générale.
 
Elle se perd par la démission, le défaut de paiement de la cotisation, l’exclusion, ou le décès.
 
Les membres adhérents ont le droit de participer aux Assemblées Générales et de donner leur avis. Ils doivent
respecter le secret des délibérations.
 
 
Article 8.  Admission des membres       
 
La demande d’admission des membres effectifs ou adhérents est adressée par courrier au/à la président(e) ou
au Conseil d’Administration.
 
Les membres effectifs sont choisis par le Conseil d’Administration qui n’aura pas à justifier sa décision.
 
 
Article 9.  Démission des membres
 
Conformément à l’article 9 :23 CSA, la démission des membres effectifs ou adhérents est adressée par courrier
au/à la Président(e) ou au Conseil d’Administration.
 
Est réputé démissionnaire tout membre :
Qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les 30 jours après un rappel/une mise en demeure par
courrier recommandé
Qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.
 
Le Conseil d’Administration constate la réalisation de ces conditions.
 
 
Article 10.  Exclusion des membres
 
Conformément à l’article 9 :23 CSA, l’exclusion des membres est demandée par une décision du Conseil
d’Administration contenant la description motivée de l’exclusion sollicitée, l’énonciation des faits et la convocation
de l’Assemblée Générale.
 
L’exclusion des membres effectifs ou adhérents est prononcée par l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3
des voix pour non-respect des statuts, pour motif grave, s’ils entravent volontairement la réalisation du but de
l’association ou s’ils présentent un risque de réputation pour l’association ou pour toute autre cause constatant la
rupture de l’affectio associatis.
 
Le membre dont l’exclusion est demandée peut personnellement ou par un avocat présenter sa défense par oral
ou par écrit. Il peut prendre part au vote sur l’exclusion demandée.
 
La décision de l’Assemblée Générale ne doit pas être motivée, ni  répondre à la défense présentée.
 
Le membre démissionnaire ou exclu a les droits définis à l’article 9 :23 CSA, 3ème alinéa.
 
 
Article 11. Suspension des membres
 
Le Conseil d’Administration peut, en attendant une décision de l’Assemblée Générale, suspendre les membres
effectifs ou adhérents qui ont ou sont soupçonnés d’avoir commis une infraction grave aux statuts, à la loi,  s’ils
entravent volontairement la réalisation du but de l’association ou s’ils présentent un risque de réputation pour
l’association.
 
 
Article 12. Droit des membres exclus ou démissionnaires
 
Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n’ont aucun droit sur les actifs de l’association et ne
peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. 
Ils ne peuvent réclamer, requérir, relever ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent.
 
 
Article 13.  Cotisations
 
Les membres effectifs ne sont redevables d’aucune cotisation.
 
Les membres adhérents sont redevables d’une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale pour chaque
catégorie de membre adhérent qu’a déterminée l’Assemblée Générale. A défaut pour l’Assemblée d’en avoir fixé
une pour un exercice social, celle fixée la dernière année où elle a été fixée restera d’application.
 
4.Assemblée generale
 
 
Article 14.  Composition
 
L’Assemblée Générale est composée des seuls membres effectifs qui ont seuls voix délibérative.
 
Les membres adhérents peuvent assister aux Assemblées Générales mais n’ont pas de voix délibérative.
 
 
Article  15.  Pouvoirs
 
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association de telle sorte qu’elle a tous les pouvoirs que la loi
lui assigne et tous ceux utiles ou nécessaires pour atteindre et réaliser le but et l’objet de l’association. 
 
Elle est compétente notamment pour : 
 
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
La rémunération des administrateurs ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
L’approbation des budgets et comptes ;
La dissolution de l’association et la décharge aux liquidateurs ;
L’exclusion des membres effectifs et adhérents ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale.
La détermination du montant de la ou des cotisation(s) pour chaque catégorie de membre adhérent qu’elle
détermine ;
Fixer un Règlement d’Ordre Intérieur.
 
 
Article 16.  Assemblee Generale ordinaire
 
Au cours du premier semestre de chaque année civile, il est tenu au moins une Assemblée Générale ordinaire
pour l’approbation des comptes de l’année écoulée et du budget de l’année suivante.
 
Les administrateurs, après avoir approuvé les comptes, les présentent à l’Assemblée Générale dans les
conditions de l’article 9 :19 CSA.
 
 
Article 17. Assemblee generale extraordinaire
 
Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Conseil d’Administration ou à la
demande d’au moins un cinquième des membres de l’association.
 
Elles ne peuvent statuer que si les conditions de l’article 9 :21 CSA sont respectées pour une modification
statutaire.
 
 
Article 18. Convocations
 
Toute convocation à l’Assemblée Générale doit être faite par écrit, au moins 15 jours à l’avance. Pour être
valable, elle doit être signée par le/la président(e) du Conseil d’Administration ou par deux administrateurs.
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu de la réunion et l’ordre du jour.
 
La convocation d’une Assemblée Générale peut être requise dans les conditions de l’article 9 :13 CSA.
 
La convocation est conforme à ce qui est dit à l’article 9 :14 CSA.
 
 
Article 19.  Tenue de l’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
L’Assemblée Générale est présidée par le/la président(e) du Conseil d’Administration ou à défaut par le plus âgé
des administrateurs présents.
 
Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre.
 
Le Commissaire participe à l’Assemblée Générale s’il convoque l’Assemblée Générale.
 
Les administrateurs et le Commissaire répondent, dans les conditions de l’article 9 :18, aux questions.
 
L’AG peut être tenue à distance comme cela est prévu à l’article 9 :16/1 et le vote peut s’exercer par un vote
électronique.
 
 
Article 20.  Condition de validite
 
L’Assemblée Générale ne peut statuer que si au moins 50 % de ses membres effectifs sont présents ou
représentés. A défaut, une deuxième convocation doit être envoyée et l’Assemblée reconvoquée dans un délai
de 3 semaines. Dans ce cas, la seconde Assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés.
 
L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points expressément mis à l’ordre du jour.
 
 
Article 21.  Adoption des resolutionS
 
Les décisions autres que celles visées au second alinéa sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Les décisions peuvent être prises à l’unanimité et par écrit dans les conditions de l’article 9 :14/1 CSA.
 
Les décisions concernant les modifications des statuts, l’exclusion des membres effectifs ou adhérents ou la
dissolution volontaire ne peuvent être prises qu’aux conditions fixées aux articles 8,12, et 20, 26 quater de la loi
du 27 Juin 1921.
 
Chaque membre a un droit égal de vote.
 
En cas de parité des voix, la voix du/de la Président(e) est prépondérante.
 
Article 22. Procès-verbal
 
Un rapport de chaque Assemblée Générale est rédigé à l’initiative du/de la Président(e). Il est signé par le/la
Président(e) et distribué à tous les membres lors de l’Assemblée Générale suivante.
 
Article 23. Publicite
 
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous forme
de procès-verbaux, signés par le/la président(e) ou le/la secrétaire.
 
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
 
Tout membre peut demander des extraits signés par le/la Président(e) ou le/la Secrétaire .
 
Les tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent, signés par
le/la Président(e). Le/la Président(e) peut décider, dans l’intérêt social, discrétionnairement, de ne pas
communiquer ces extraits.
 
5.Organe d’administration
 
 
Article 24.  Composition
 
L’association est administrée par un conseil composé de 3 administrateurs personnes physiques ou morales au
moins et 6 au plus. Leur nombre est fixé par l’Assemblée Générale tant au moment de l’élection des
administrateurs qu’en cours de mandats de ceux-ci, par un vote désignant un administrateur de plus.
 
L’objectif sera d’assurer une parité homme / femme
 
Les administrateurs exercent leur pouvoir collégialement.
 
Les administrateurs désignent parmi eux un/une Président(e), un/une Secrétaire et un/une Trésorier(e).
 
 
Article 25.  Mandats d’administrateur
 
Les administrateurs sont élus par l’Assemblée Générale et révoqués par elle à la majorité des voix. 
 
Sont éligibles, tant les membres effectifs que adhérents que anciens administrateurs ayant quitté les fonctions
d’administrateur depuis plus de 4 ans.
 
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, le Conseil coopte un nouvel administrateur jusqu’à la prochaine
Assemblée Générale où le point de l’élection d’un nouvel administrateur sera mis à l’ordre du jour dans les
termes de l’article 9 :6 CSA.
 
La durée du mandat d’administrateur est fixée à quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles pour
deux mandats, soit une durée totale maximale de 12 ans.
 
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
 
Les administrateurs en conflit d’intérêt patrimonial direct, ou indirect, ou fonctionnel se retirent des délibérations
des points sur lesquels un conflit d’intérêt existe et font acter, dans le PV, les raisons du possible conflit d’intérêt.
Ils appliquent l’article 9 :8 CSA.
 
 
Article 26. Competence
 
Le Conseil d’Administration, comme organe de gestion, a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la
gestion de l’association sauf ceux que la loi ou les statuts réservent expressément à l’Assemblée Générale.
 
 
Article 27.  Pouvoirs d’engager et de reprÉsenter
 
Le Conseil d’Administration engage par ses décisions et représente valablement l’association, sans procuration
spéciale de l’Assemblée Générale, dans toutes questions rentrant dans la réalisation de son but et de son objet à
l’exception des points qui sont réservés par le CSA à l’Assemblée Générale.
 
Il en est notamment ainsi dans toutes les affaires judiciaires et extra-judiciaires. Il agit en tant que demandeur ou
défendeur dans toutes les actions et décide des recours.
 
Il en est aussi ainsi notamment dans les contrats ou actes juridiques quotidiens.
 
Vis à vis des tiers, l’association est représentée et engagée par les signatures conjointes de deux administrateurs
si le/la Président(e) est parmi ces administrateurs et par 3 administrateurs si le/la Président(e) n’est pas parmi
ces administrateurs.
 
Les personnes ayant pouvoir de représenter participent à la mise en œuvre des actes légalement adoptés par le
Conseil d’Administration ou un administrateur à qui ce pouvoir de décision a été délégué.
 
 
Article 28. Convocation
 
Le Conseil d’Administration, comme organe de gestion, se réunit au minimum deux fois par an.
 
Le Conseil d’Administration est convoqué par le/la Président(e) ou par deux administrateurs.
 
La convocation doit être faite par écrit au moins huit jours à l’avance.
 
Elle doit mentionner la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
 
Article 29. RÉunion
 
Le Conseil d’Administration, comme organe de gestion, ne peut se réunir valablement que si la moitié des
administrateurs est présente.
 
Ils peuvent être tenu en distantiel
 
Chaque administrateur dispose d’une voix.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut cependant
disposer de plus d’une procuration.
 
Les délibérations du Conseil d’Administration doivent être approuvées par au moins la moitié des administrateurs
présents ou représentés.
 
Dans les termes de l’article 9 :9 CSA, en cas de circonstances exceptionnelles, ou d’urgence motivée, ou de
nécessité motivée, les administrateurs peuvent prendre la décision par résolution écrite à l’unanimité des
administrateurs.
 
Un rapport de chaque Conseil d’Administration doit être établi. Il est signé par le/la Président(e) et distribué aux
administrateurs au plus tard lors de la prochaine réunion du Conseil d’Administration.
 
 
Article 30. cessation de fonctions
 
La démission des administrateurs doit être adressée par écrit à le/la Président(e) et ou au Conseil
d’Administration. La démission doit, pour être effective, être acceptée par le Conseil d’Administration.
 
La révocation d’un administrateur est prononcée par l’Assemblée Générale statuant à la majorité des 2/3 pour
autant que 2/3 des membres soient présents ou représentés. La révocation peut être prononcée pour toute
cause discrétionnairement fixée par l’Assemblée et notamment pour sanctionner toute action ou omission lésant
gravement les intérêts de l’association ou s’il entrave volontairement la réalisation du but de l’association ou s’il
présente un risque de réputation pour l’association.
 
 
Article 31. Delegation
 
Le Conseil d’Administration, comme organe de gestion, peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs
personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement, conjointement ou en collège.
 
La décision de délégation est prise à la majorité simple des membres du Conseil (pour autant que la moitié des
membres soient présents ou représentés).
 
L’article 9 :10 CSA s’applique à la délégation.
 
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants (pour autant qu’ils
n’excèdent pas un montant de 1500 € indexé conformément à l’évolution de l’indice des prix à la consommation,
par projet, opération, décision ou paiement concerné :
 
Prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration ;
Signer la correspondance journalière ;
Prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces
biens ;
Réclamer, toucher, recevoir toutes sommes d’argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner
quittance ;
Effectuer tous paiements ;
Conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l’association, en ce
compris tout établissement de crédit, entreprise d’investissement, fonds de pension ou compagnie d’assurance ;
Faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l’achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;
Signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association.
 
Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la
fonction d’administrateur.
 
 
Article 32. Representation
 
Le Conseil d’Administration désigne une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui représentent
valablement l’association à l’égard des tiers.
 
Cette décision est prise à la majorité simple des membres du Conseil (pour autant que la moitié des membres
soit présente ou représentée).
 
Les pouvoirs sont exercés individuellement si une seule personne est désignée conjointement, ou en collège si
plusieurs personnes sont désignées. Il peut s’agir de la ou des mêmes personnes que celles déléguées à la
gestion journalière.
 
Elles peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administrateur ou service public,
en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur Belge.
 
Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l’association est
identique à ce qui est prévu pour la fonction d’administrateur.
 
 
6.Budget et comptes
 
Article 33. Exercice social
 
L’exercice comptable commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
 
Article 34. Budget et comptes annuels
 
Le Conseil d’Administration, après avoir arrêté les comptes de l’année précédente et le budget, soumet chaque
année à l’Assemblée Générale le projet de budget pour l’exercice suivant.
 
Il soumet également et en même temps pour approbation les comptes de l’exercice qui précède, établis
conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d’exécution, selon les formes de
l’article 9 :19 CSA.
 
Si l’association atteint deux des trois critères fixés par l’article 17 § 3 de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée
Générale désigne un commissaire et détermine le cas échéant sa rémunération.
 
L’Assemblée, après l’approbation des comptes, statue sur la décharge dans les conditions de l’article 9 :20 CSA.
 
 
Article 35. Rapport de gestion
 
Le Conseil d’Administration présente chaque année à l’Assemblée Générale un rapport de sa gestion durant
l’exercice écoulé.
 
Le Conseil prépare les comptes et budgets chaque année, et au plus tard dans les six mois après la date de
clôture de l’exercice écoulé.
 
 
Article 36. Commissariat aux comptes            
 
L’Assemblée Générale désignera chaque année, pour l’année qui suit, un commissaire parmi ses membres
effectifs, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport. 
Le Conseil d’Administration communiquera au commissaire ses projets de comptes et de budgets 15 jours avant
l’Assemblée.
 
7.Modification des statuts
 
 
Article 37. Modification aux statuts
 
Toute modification aux présents statuts ne peut faire l’objet d’une délibération que si elle a été explicitement
annoncée dans la convocation de la réunion de l’Assemblée Générale à l’ordre du jour de laquelle elle figure. 
Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.
 
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que les 2/3 de ses
membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des 2/3 des voix.
 
Si le quorum des présences requis n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée avec le même objet
à l’ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide à la majorité des
2/3 des voix.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.
 
 
Article 38. Dissolution
 
Dans le cas de dissolution volontaire, l’Assemblée Générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute est affecté (à l’organisation ou aux organisations qui succèdent à
l’association) pour autant qu’il soit affecté à une fin désintéressée (ou à défaut, à une ou des
organisation, association ou fondation, qui poursui(ven)t des buts similaires ou analogues à ceux de
l’association), pour autant qu’il soit affecté à une fin désintéressée. La décision d’affectation du patrimoine est
prise par l’Assemblée Générale ou à défaut par le liquidateur.
 
 
8.Divers
 
Article 39. Disposition finale
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux
d’exécution.
 
Article 40. juge competent
 
Tout litige entre les membres de l’association et l’association et inversement, entre l’association et ses
administrateurs et inversement, entre membres du fait de questions ayant un lien avec l’association, de
l’association avec les tiers est de la compétence unique du Tribunal de 1er Instance de Namur.
 
L’Assemblée mandate le Conseil d’administration pour procéder aux publications requises par la nouvelle loi sur
les associations.
 
 
L’Assemblée élit comme nouveaux administrateurs pour un mandat de 4 ans Messieurs et Mesdames :
 
Sylvie JANCART – Professeur universitaire ( Faculté d’architecture) coin de terre N° 26 à 1420 Braine -l-Alleud .
N°National 71 09 10 386 92
Maryse STENGELE, pensionnée, 78/14 rue Jules Hans, 1420 Braine-l’Alleud.N° National 39.03.23-090.60
Yves BRULARD,Avocat, Drève du bois de mai 15, 1428 LILLOIS N° national 59.07.20-125-78
Claude DUJARDIN ,Pensionné, rue du faisan 9 à 1420 Braine-l-Alleud N° national : 57.05.20-077.70
Pierre GETTEMANS , dirigeant d’entreprise avenue de la doucie colline 2 à 1420 Braine-l-Alleud
 
Le conseil se réunit et donne mandat à Yves BRULARD pour faire toutes les démarches nécessaires pour
immatriculer l’ASBL et satisfaire aux obligations légales