Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Docteur Bertrand Vos
Clos du Colbie 47
1420 Braine-l'Alleud
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu le 29 décembre 2015 par le notaire Patrick GUSTIN, à Auderghem,
soussigné, en cours d’enregistrement
Monsieur VOS, Bertrand Roger Daniel Ghislain, né à Braine l'Alleud le vingt-cinq avril mille neuf cent
septante-neuf, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Clos du Colbie 47, Belgique
 A requis d’acter qu’il constitue une société civile ayant emprunté la forme d’une société privée à
responsabilité limitée, dénommée «Docteur Bertrand Vos», ayant son siège à 1420 Braine-l'Alleud,
Clos du Colbie 47 ainsi qu’il suit :
Il déclare que les cent quatre-vingt-six parts sont souscrites en espèces, comme suit :
Monsieur VOS Bertrand: cent quatre-vingt-six parts sociale pour un montant de dix-huit mille six
cents euros
Au total, cent quatre-vingt-six parts sociales, représentant l’intégralité du capital social : 186.
Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est totalement libérée à concurrence
de deux/tiers par versements en espèces effectué au compte ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque BELFIUS; ce que le notaire soussigné atteste, après vérification.
Le comparant remet à l’instant au notaire l’attestation bancaire de ce dépôt.
Article 1 - Forme
La société, civile, opte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « Docteur Bertrand Vos».
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à Braine-l’Alleud, 47, Clos du Colbie.
Article 4 - Objet
La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte de la médecine par ses organes
médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des
Médecins, et qui conviennent d’apporter à la société la totalité ou une partie de leur activité médicale.
La médecine est exercée, par chaque médecin-associé, au nom et pour le compte de la société. En
cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité (ou une partie à préciser) de leur
activité médicale au sein de la société. Les associés s’engagent à respecter les règles du Code de
déontologie médicale.
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins
associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
professionnelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet, la société pourra accomplir toute opération civile, mobilière ou
immobilière, et notamment les opérations concernant les locaux médicaux, l’achat du matériel
médical et non médical, l’engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à
0644957651
Volet B
pratiquer dans la société.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée. Elle doit être
assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni
son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans
les limites d'une gestion "en bon père de famille" n'aient pas un caractère répétitif et commercial. Dès
lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de
constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la
majorité des 2/3 au moins des parts représentées.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divisé en en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote et sans mention de
valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-six centième (1/186ème) de l'avoir
social, libéré à concurrence de deux tiers, soit douze mille quatre cents euros (€.12.400,00).
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles.
Article 13 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques dont au moins un est
associée, nommés pour une durée déterminée par l’assemblée générale à la majorité simple.
Lorsque la société ne comprend qu’un seul associé, l’associé unique pourra être nommé gérant pour
la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d’associés ou lorsqu’il s’agit d’un
cogérant, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à maximum six ans, éventuellement
renouvelable.
L'assemblée qui nomme le(s) gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est
attribuée.
Le(s) gérants non statutaire(s) sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne lieu à une indemnité quelconque.
Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les affaires non médicales,
le gérant peut être un non-associé, personne physique ou personne morale qui, dans ce cas,
désignera un représentant permanent, personne physique, dont l’identité sera portée à la
connaissance du Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. 
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Article 14 - Pouvoirs des gérants
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés sur les sociétés commerciales et sauf
organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard
des tiers et en justice et peut poser seuls tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social, à l’exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée  générale.
Les gérants sont révocables en tous temps par l’assemblée générale.
Le gérant s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement s’il y en a plusieurs, peuvent
conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux,
ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Article 15
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
Article 17bis: Gestion journalière
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement
d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes
sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant.
Dès qu’il s’agira d’accomplir des actes en rapport avec l’Art de guérir, le gérant ne pourra déléguer
Volet B
ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie
médicale qu’il doit s’engager par écrit à respecter, en particulier le secret professionnel.
Article 19 - Assemblées générales
L’assemblée générale représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mardi du mois de juin à vingt (20)
heures au siège social ou à l'endroit et à l’heure indiqués dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Article 24 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 26 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments, et toujours sous réserve de la confirmation de la nomination ainsi
effectuée par le tribunal de commerce compétent, ou de la désignation par ce dernier d’un autre
liquidateur, conformément à l’article 184 du Code des sociétés.  
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts, les biens conservés étant
remis aux associés pour être partagés dans la même proportion.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Conformément à l’article 78, 6° du Code des sociétés, la société devra alors indiquer dans tous les
actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents, messages électroniques,
et sur ses sites Internet éventuels qu’elle est en liquidation.  
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de
la société.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Les héritiers et légataires devront, soit modifier la dénomination et l’objet social de la société en y
excluant toute activité médicale, soit négocier la cession des parts entre eux ou avec des tiers dans
le respect des présents statuts, soit mettre la société en liquidation.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite à l’unanimité les décisions suivantes
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal
de commerce de Bruxelles lorsque la société acquerra la personnalité morale:
1° Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt susmentionné pour
se terminer le trente et un décembre deux mille seize.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2017.
3° L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un ;
Est nommé en qualité de gérant pour la durée de son activité au sein de la société tant que cette
dernière demeure une société unipersonnelle:
Monsieur BERTRAND VOS, prénommé.
4° L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
5° L’assemblée a désigné en qualité de représentant permanent Monsieur VOS, prénommé, au
conseil d’administration ou au sein de l’organe de gestion de toute société de droit belge dont la
présente société est ou deviendrait administratrice ou gérante :
6° Les fondateurs choisissent comme Guichet d’Entreprise : Partena
6° Reprise d'engagements :
Les opérations accomplies par le comparant pour compte de la société en formation, depuis le 1er
octobre 2015, et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par
la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
7°- Délégation de pouvoirs spéciaux :
Tous pouvoirs spéciaux sont conférés à tout autre guichet d’entreprises agréé à Monsieur VOS ou à
toutes personnes que ce dernier désignera pour disposer des fonds, remplir les formalités
postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., l'ouverture  de
comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société
d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B
(signature) notaire Patrick GUSTIN
Déposée en même temps :
Expédition de l’acte