N° d'entreprise : 0757854367
Nom
(en entier) : Next Day Fund
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Louis Mettewie 312 bte 10
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Stéphanie Laudert, à Walhain, le 14 décembre
2022 que l’assemblée générale des actionnaires de société anonyme « NEXT DAY FUND », ayant
son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Louis Mettewie 312 bte 10, inscrit au RPM sous
le numéro d’entreprise 0757.854.367, a adopté les résolutions suivantes :
Première résolution
L’assemblée générale décide de modifier les statuts pour prévoir la possibilité pour l’assemblée
générale d’émettre des parts bénéficiaires, sans droit de vote ni de droit dans le boni de liquidation,
mais conférant un droit privilégié de 0,5% en cas de distribution de dividendes.
Ces dispositions sont fixées aux articles 17bis, 17ter et 36 des statuts ci-dessous.
Deuxième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de l’administrateur statutaire actuel, la SRL
NEXT DAY MANAGEMENT, et procède immédiatement à la nomination comme administrateur
statutaire pour une durée illimitée de :
La SRL « M. CORPORATE MANAGEMENT » ayant son siège à 1080 Molenbeek, Boulevard Louis
Mettewie 312 bte 10, RPM 0692.611.375 dont le représentant permanent est Monsieur Vittorio
Mettewie, domicilié à 3071 Kortenberg, Oudebaan 7, ici présent et qui accepte. L’administrateur fait
élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de ce
mandat.
Son mandat sera gratuit sauf autre décision de l’assemblée générale.
L’assemblée décide de modifier en conséquence l’article 19 de ses statuts.
Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts comme suit :
- insérer les articles 17bis et 17ter comme suit :
« Article 17bis. Parts bénéficiaires
La société peut émettre des parts bénéficiaires nominatives et portant un numéro d’ordre. Celles-ci
sont reprises dans un registre tenu par la société qui y mentionne l’identité des leurs détenteurs.
Lorsque la société détient elle-même les parts bénéficiaires, les droits attachés à ces parts
bénéficiaires sont suspendus.
La décision d’attribution des parts bénéficiaires est prise par l’assemblée générale statuant à la
majorité requise pour une modification des statuts (75%). Celle-ci fixera les conditions d’attribution
des parts bénéficiaires dans le respect des dispositions statutaires et du Code des sociétés et
associations.
Les parts bénéficiaires jouissent d’un droit à un dividende tel que défini à l’article 36 des statuts. Elles
ne procurent aucun autre droit à leur détenteur, en particulier aucun droit de vote ni aucun droit au
boni de liquidation
Les parts bénéficiaires seront émises pour une durée limitée, qui sera fixée par l’assemblée générale
lors de l’attribution des parts bénéficiaires concernées. A l’expiration de cette durée, les parts
bénéficiaires s’éteindront de plein droit. Toutefois, si un dividende prioritaire est dû conformément
Volet B
aux présents statuts, l’extinction des parts bénéficiaire n’interviendra qu’au paiement dudit dividende.
L’assemblée générale attribuant les parts bénéficiaires peut également prévoir que celles-ci s’
éteindront lorsque le montant total des dividendes au(x) détenteur(s) de la part bénéficiaire aura
dépassé le seuil fixé par l’assemblée générale.
L’extinction des parts bénéficiaires entrainera l’extinction des droits y afférent.
Les parts bénéficiaires ne peuvent être attribuées qu’à une personne exerçant une fonction au sein
de l’organe d’administration et / ou de représentant permanent d’une telle personne.
Article 17ter. Cession de parts bénéficiaires
Les parts bénéficiaires sont librement cessibles à la société émettrice.
Dans les autres cas, elles sont incessibles, même à cause de mort, et ne peuvent être données en
garantie d’une quelconque manière que ce soit et ce, sauf dérogation expresse accordée par l’
assemblée générale statuant à la majorité de 75% dans la décision d’attribution des parts.
En cas de cession non autorisée de parts bénéficiaires, les droits attachés aux parts ainsi cédées s’
éteindront automatiquement et de plein droit. »
- à l’article 19, pour remplacer le 2e alinéa par le texte suivant :
« La SRL « M. CORPORATE MANAGEMENT » ayant son siège à 1080 Molenbeek, Boulevard Louis
Mettewie 312 bte 10, RPM 0692.611.375, qui a désigné Monsieur Vittorio METTEWIE comme
représentant permanent, est nommée comme administrateur unique de la société. En cas d’
interdiction, de déconfiture, de faillite ou de liquidation de l’administrateur unique, Monsieur Vittorio
METTEWIE est désigné comme successeur. »
- à l’article 36, pour le remplacer par le texte suivant :
« §1. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration.
Le pouvoir est accordé à l’organe de gestion de décider, sous sa propre responsabilité et
conformément aux dispositions légales, du paiement d'avances sur dividendes.
§2. En cas de distribution de dividendes :
- chaque part bénéficiaire se verra attribuer 0,5% du dividende décrété par l’assemblée générale et
ce, pour autant (et dans la mesure où) qu’il s’agisse de dividendes issus de bénéfices générés
depuis l’attribution des parts bénéficiaires concernées ;
- le solde du dividende est réparti entre les actionnaires selon leurs droits respectifs.
Au cas où l'assemblée générale décide de ne pas attribuer de dividendes, le résultat bénéficiaire
sera reporté ou placé en réserve.
§3. A l’expiration de la durée de vie des parts bénéficiaires telle que définie par les présents statuts,
un dividende prioritaire sera octroyé aux parts bénéficiaires concernées et ce, dans les conditions
reprises ci-après et dans les limites légales. Ce dividende sera égal à 0,5 % du total du bénéfice
annuel net -s’il existe- généré par la société depuis l’émission des parts bénéficiaires concernées
(diminué des pertes annuelles éventuellement supportées durant cette période), sous déduction des
dividendes déjà versé aux parts bénéficiaires concernées. Le dividende prioritaire sera décrété, le
cas échéant, lors de l’affectation du résultat de l’année concernée. »
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Cinquième résolution
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur unique pour l’exécution des résolutions prises
sur les objets qui précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Stéphanie LAUDERT
Notaire associé à Walhain
Sont déposés : Les statuts coordonnés (e-depot)