N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): MS CARS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1000 Bruxelles, Rue de l'Eclusier Cogge 21
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte en cours d’enregistrement reçu le 25 février 2014 par le notaire associé Guy Descamps, 
à Saint-Gilles, ce qui suit, littéralement reproduit :
«L'AN deux mille quatorze,
Le vingt-cinq février
Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société 
civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy 
DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d’Or 
55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454.
COMPARAIT
Monsieur BENALLAL Mohamed, né à Bruxelles le vingt-huit mai mille neuf cent nonante et un, 
de nationalité belge, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue de l'Eclusier Cogge 21, BELGIQUE,  (on 
omet).
A.
CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter 
les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «MS CARS», ayant son siège 
social à 1000 Bruxelles, Rue de l'Eclusier Cogge 21, au capital de dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur 
nominale.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au 
notaire soussigné le plan financier.
Le comparant déclare souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au prix de 
cent euros (100 €) chacune.
Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée entièrement par 
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix-huit mille six cent euros 
(18.600,- €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de 
la Banque Belfius, à 1000 Bruxelles, sous le numéro BE22 0688 9929 8747. 
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.
Réglementations particulières
Le Notaire soussigné a attiré l'attention des comparants
(on omet)
Et il arrête ainsi qu'il suit les statuts de la société:
0546882238
B. STATUTS
Article 1 - Forme et dénomination
La société - commerciale - revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : «MS CARS» .
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou 
suivie immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales : 
« SPRL ».
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue de l'Eclusier Cogge 21 .
Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication 
à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et caetera, 
tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législation linguistique 
concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où elle désirerait transférer ledit siège.
Article 3 – Objet
La société a pour objet social l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et 
de détail, le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant 
directement ou indirectement aux activités :
-
Secteur de HORECA

Les activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, telles que restaurants, 
débits de boissons, salon de consommation, snacks bar, salons de thé, cafétarias, 
café, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flathôtesl, maison de 
logements,services traiteurs, organisation de banquet…….
-
Secteur de la téléphonie :

Tous services liés directement ou indirectement  à la communication à savoir 
notamment la télécommunication, l’informatique, le nettoyage d’écran de clavier et 
toutes les pièces de l’ordinateur, cyber café, …..
-
Secteur Administratif :
.
Toutes activité relatives à la prestation administratif à l’organisation et à 
l’acheminement de Transport maritime aérien ainsi qu’à l’acheminement de 
marchandises importées. La gérance dans les dossiers d’importations, ouvrir les 
crédits documentaires en assureur avec la banques. Toutes autres missions en 
relation avec la gestion logistique ainsi que toutes activité relative au management à 
la gestion des clients des fournisseurs. Commissionnaires dans toute sorte domaine 
tel qu’administratif et sportive.
-
Secteur de la distribution :

l’alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et produits de 
tabacs, les vêtements, tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux vêtements 
pour hommes, pour dames, enfants, articles accessoires de coutures, tous produits 
relatives aux sports,…
-
Secteur de l’automobile :
  
Comprenant entre autres :
L’achat et vente de véhicules neufs ou d’occasion, ainsi que l’import et l’export de 
tout type de véhicule et également de tout type de pièce automobile.
    
  Le service Car-Wash à la main ou automatique,  
Toutes opérations relatives aux activités dites de « garages » telles 
qu’entretien, réparation, pneus, échappement, freins, électromécanique …..
     Toutes opérations de carrosserie,
     
Station service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux véhicules
Etc… ( cette liste n’étant pas limitative)
Achat et vente de tout type de pièce automobile et autres.
-
Secteur du transport :
            ●  Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de  
messagerie, transport spécialisé et autres.
-
Librairie – papeterie : 
    ●Comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et spécialisée.      
       Tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques.              
       Tous  les articles de papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et autres. 
(cette liste n’étant pas limitative) ;
-
Secteur de la sécurité :
Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles, immeubles et des 
personnes
Conseils et coordination en Sécurités et Santé sur les chantiers temporaires ou mobiles  
-
Organisation de fêtes :
L’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages, 
anniversaires, meeting, banquets, séminaires, soirées animées et dansantes ……….
-
Activité relative aux jeux et paris de toutes natures
-
Nettoyage 
      L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de  surface, 
entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers ;
      L’entreprise de lavage de vitres ;
-
Secteur de l’Esthétisme
Salon d’esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfumerie, manucure, pédicure,…….
-
Location
La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes 
telles que :  salles, vaisselle, voitures, personnel, orchestre ……
-
Station-service :
Et entre autre, achat et vente de tous articles relatifs à l’automobile.
Entretien réparation de toutes sortes de véhicules.
-   Secteur de la construction :
L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation 
d’activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris 
l’entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif
- Création de plans et schémas techniques, coupes, perspectives isométriques et détaillées 
-
La construction, la transformation, l’achèvement, l’aménagement, la réparation, l’entretien, 
le nettoyage, le ferraillage du béton le traitement et la démolition d’immeubles ainsi que 
toutes opérations comportant à la fois la fourniture d’un bien meuble et son placement dans 
un immeuble de telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature ;
-
Toutes opérations relatives à  un bureau d’études de stabilité, d’HVAC, de sanitaires, 
d’électricité et acoustique qui serait chargé notamment de l’établissement d’études, plans, 
coordination en ces domaines ;
-
Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire 
haute et basse tension, groupes électrogènes…..etc) ainsi que  l’éclairage pour 
l’aménagement extérieur.
-
Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie ;
-
Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations 
techniques similaires;
-
Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation 
de châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en 
bois, aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit 
exhaustive ;
-
La fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des 
matériels nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
-
L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ; 
-
L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement 
et objets divers ;
-
L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades ;
-
Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement
-
Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la 
location, la vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;
-
La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou 
publique;
-
Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou 
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
-
Toute activité relative à la prise de photos, développement, agrandissement et retouches. La 
vente et l’achat de fourniture liée à cette activité de photographie.
-
Toute activité relative à la création de site Web pour particuliers et entreprises. 
-
Toute activité relative à la réparation informatique et conseils clientèle : réparation de 
matériel informatique, consultance et formation sur logiciels comme MS Office, DAO, ou 
autre logiciels spécifiques
-
Toute activité relative à l’installation et gestion de réseau informatique, stations de travail, 
réseau local avec équipements spécifiques, server, pare-feu, antivirus, router et autres 
plateforme spécifique
Toute installation de réseau informatique et Telecom : réseau data et télécom (cuivre, fibre, 
téléphonie), placement de connecteurs et de panneaux de répartition LAN/WAN ou coaxial
Toute activité relative au suivi des installations en cours : suivi de chantiers, suivi de projets 
spécifique et gestion de personnel au point de vue technique
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes, toutes opérations financières, 
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à 
son objet social et permettant d’en faciliter la réalisation.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de 
toute personne ou société liée ou non.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres 
manières, toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la 
réalisation de son objet social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou 
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création 
d’entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses 
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant 
toute un droit de vote.
Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote.  Il ne peut être créé en surplus des parts sociales 
bénéficiaires non représentatives du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée 
générale.
Article 6 - Nature des parts sociales et registre des parts
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites au registre des parts, tenu au siège social.  Des certificats constatant ces 
inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.  Seul ce registre fait foi de la propriété des parts 
sociales.
Article 7 - Cession et transmission des parts sociales
(on omet)
Article 8 - Caractère des parts sociales
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et 
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de 
désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société 
a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non 
proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les 
droits attachés à celles-ci.
Article 9 - Gérance
Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent  être appelés par l’assemblée générale, réputés alors 
nommés pour la durée de la société.  Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour 
motifs graves.
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, 
personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou non.  Ils sont cependant en tout temps 
révocables par cette dernière.  Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans 
durée déterminée.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet 
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant. 
Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés.  Il peut 
conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer 
des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Article 10 - Surveillance de la société
Lorsque la société répond aux critères énoncés aux dispositions du Code des Sociétés relatives à la 
comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas nécessaire de nommer un commissaire 
réviseur. Dans ce cas, chaque associé exercera individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle d'un commissaire réviseur ou se fera représenter par un expert-comptable.
Article 11 - Assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième mardi du mois de juin, à 19 
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est 
remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée.  Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance.  Cette prorogation annule toute décision prise.  La seconde assemblée 
délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 12 - Vote
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés 
à l’assemblée, à la majorité des voix.
Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de transmission, 
une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
L’assemblée générale est présidée par le gérant.
Le président peut désigner un secrétaire.  L’assemblée générale peut choisir, parmi ses membres, un 
ou plusieurs scrutateurs.  Les autres gérants complètent, s’il échet, le bureau.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui 
le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article 13 - Année et écritures sociales
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un
état descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat, 
ainsi que l'annexe, en formant un tout.
Ces documents sont établis conformément
- à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels 
des entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.
- aux dispositions du Code des sociétés et à ses Arrêté Royaux d’exécution.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés 
par les soins des gérants, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 14 - Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital 
social.  Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des 
voix sur proposition de la gérance.
Article 15 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation est effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les 
liquidateurs désignés par l’assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en 
fonction à cette époque.
Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet 
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.
Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.
Article 16 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts tout associé, gérant ou liquidateur domicilié à l'étranger, à défaut d'avoir fait 
élection de domicile en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes communications 
peuvent lui être valablement faites.
Article 17 - Droit commun
Les associés entendent se conformer entièrement à l’ensemble des dispositions légales, dont le Code 
des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les 
présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions 
impératives de ces lois censées non écrites.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au 
greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait
du présent acte et finira le 31 décembre 2014.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2015.
Volet B - Suite
2. Gérance
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée,
Monsieur BENALLAL, Mohamed, préqualifié, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit.
3. Commissaire 
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire -réviseur.
4. Pouvoirs
Monsieur BENALLAL, Mohamed, préqualifié, ou toute autre personne désignée par lui, est 
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes 
les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la banque carrefour des Entreprises, 
auprès des Administrations de la TVA et  des contributions directes sociétés, et auprès des caisses 
d’assurances sociales.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui 
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
(on omet)
CERTIFICATION D’IDENTITE
Pour satisfaire aux dispositions légales, le notaire soussigné certifie que les noms, prénoms, lieu, date 
de naissance et domicile de la comparante correspondent aux données reprises dans sa carte 
d’identité.
La mention dans l’acte et dans toutes les expéditions et extraits dudit acte du numéro national de la 
comparante a fait l’objet de son accord exprès.
DONT ACTE
Fait et reçu à Saint-Gilles (Bruxelles), en l'étude.
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants signent avec nous, notaire.
(suivent les signatures). »
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Guy Descamps, notaire associé à Saint-Gilles