N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ACTION PANZI MUKWEGE
(en abrégé) : APM
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Bourgaux 29
1342
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Limelette)
ACTION PANZI MUKWEGE ASBL – STATUTS
FONDATEURS :
Mme DE GREVE Carine, Haneveldlaan 101, 1850 Grimbergen
Mme KANEGA NKUBONAGE, Chaussée de Tournai 163, 7800 Ath
Mme VERNAIL Annick, avenue Bourgaux 29, 1342 Limelette
Mr MUKWEGE N’TAVIGWA Herman, rue Van Bortonne 22, 1090 Bruxelles
Mr LIWOKE Maurice, avenue Jean Monnet 4, 1200 Bruxelles
Mr RICHE Michel, Haneveldlaan 101, 1850 Grimbergen
Mr MUKWEGE CHIHIRE Emmanuel, Chaussée de Tournai 163, 7800 Ath
Mr DAWANT Yves, avenue Bourgaux 29, 1342 Limelette
Réunis en assemblée le 2 juin 2018, ont convenu de créer une Association Sans But Lucratif conformément à la
loi du 27 juin 1921 telle modifiée à ce jour et ont adopté les présents statuts.
TITRE 1er : Dénomination, Siège, Objet, Durée
Article 1 – L’association est dénommée : “ACTION PANZI MUKWEGE” en abrégé : APM, chacune de ces
dénominations pouvant être utilisée indistinctement.
Article 2 – Le siège de l’association est établi dans l’arrondissement judiciaire de Nivelle, avenue Bourgaux, 29 ;
1342 Limelette. Il peut être fixé par décision du Conseil d’Administration, dans tout autre arrondissement
judiciaire du royaume de Belgique.
Cette décision devra être entérinée par l’Assemblée Générale qui suivra.
Article 3 – L’association a pour but de prêter son concours aux activités de Professeur Denis MUKWEGE pour la
valorisation et la défense :
des droits humains et l’éducation aux droits et obligations ;
de l’égalité et de la promotion de la femme ;
du développement local notamment par les productions locales agricoles, minières, artistiques, etc. ;
de la promotion de l’enseignement et de la recherche scientifique, agricole, médicale, technologique, etc.
Elle peut également prêter son concours à toute personne ou association partenaire poursuivant toute activité
similaire ou complémentaire à son objet.
L’association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales ou lucratives accessoires dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
Article 4 – L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE II Membres, Admission, Sortie et Engagement.
Article 5 – L’association comprend les membres effectifs et les membres adhérents.
0697928163
Article 6 – Les membres effectifs disposent de tous les droits accordés aux associés dans la loi sur les ASBL et
les fondations et les présents actes.
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Toute personne physique peut poser sa candidature en qualité de membre effectif pour autant qu’elle fasse une
déclaration écrite de son adhésion aux objectifs de l’associations et une déclaration d’absence de toute enquête,
poursuite ou condamnation judiciaire pour abus de biens sociaux, pour détournement des fonds ou pour atteinte
aux droit humains et aux bonnes mœurs etc.
Les candidats membres adressent leur demande au Conseil d’Administration.
Article 7 - Toute personne physique ou morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande afin de devenir membre adhérent.
Le Conseil d’Administration peut décider souverainement et sans obligation de motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis par les présents statuts.
Ils participent en qualité d’observateurs aux assemblées générales et peuvent formuler des observations
générales sur le fonctionnement de l’Association.
Article 8 - Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est
fixé par le Conseil d’Administration.  Elle ne pourra être supérieure à 250 euros.
Article 9 – Tout membre peut démissionner par simple lettre adressée au conseil d’administration. Est réputé
démissionnaire, le membre qui s’abstient de participer ou de se faire représenter à deux assemblées générales
successives.
Article 10 – L’exclusion éventuelle d’un membre est décidée conformément à la loi.
Article 11 – Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en
vertu de sa seule qualité de membre.
Cette exclusion de droit sur les actifs s’applique de tout temps, pendant la période durant laquelle l’intéressé est
membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la
dissolution de l’ASBL, etc.
Article 12 – Le Conseil d’Administration tient au siège de l’association un registre des membres.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
La qualité de membre se perd par démission, exclusion ou encore par décès ou dissolution pour une personne
morale.
 
 
TITRE III Assemblée Générale.
Article 13 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’ASBL qui y disposent d’un
droit de vote égal.
Les membres adhérents peuvent, lorsqu’ils en font préalablement la demande au Conseil d’Administration,
assister à l’Assemblée Générale et faire, le cas échéant, une communication générale sur le fonctionnement de
l’association.
Article 14 – L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l’Assemblée Générale comportent le droit :
de modifier les statuts de l’Association ;
de nommer et  de révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi
que le ou les liquidateurs ;
d’exclure un membre ;
d’approuver les budgets et les comptes ;
de donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
de  prononcer la dissolution ou la transformation de l’Association en société à finalité sociale;
de déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
d’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Article 15 – L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an dans les 6 mois qui suivent la clôture de
l’exercice.
En cas de nécessité, une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du
Conseil d’Administration, soit à sa demande, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs.
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration suivant les modalités prescrites par le
Règlement d’Ordre Intérieur de l’Association.
Toute proposition signée par un cinquième au moins des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 16 – L’Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d’Administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus ancien.
Article 17 - L’Assemblée Générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante
Article 18 - L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL et fondations.
Article 19 - Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et le secrétaire et, à défaut du secrétaire, par un administrateur.  Ce registre est conservé au
siège social où tous les membres ainsi que tous les tiers justifiant d’un intérêt légitime peuvent en prendre
connaissance mais sans le déplacer.
Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe dans le délai et publiées aux annexes du Moniteur
belge conformément à l’article 26novies.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE IV Conseil d’Administration : Membres, Admissions, Sortie, Engagement.
Article 20 - L’association est gérée par un Conseil d’Administration.
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association.
Il est habilité à établir tous les actes d’administration qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de
l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l’Assemblée Générale, conformément à
l’article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagée.
Dans les cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises, hors réunion, avec l’accord écrit des administrateurs. Dans ce cas, il est fait
application du processus décisionnel de délibération préalable par visio-conférence ou téléconférence ou par e-
mail.
Article 21 - Le Conseil d’Administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d’administration à un ou
plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l’ASBL
ou la compétence d’administration générale du Conseil d’administration.
Par dérogation à l’article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les tiers non-administrateurs chargés de la
gestion journalière doivent obtenir l’autorisation de deux administrateurs pour prendre des décisions et/ou établir
des actes juridiques en ce qui concerne les transactions d’un montant supérieur à dix mille euros.
Article 22 - Le Conseil d’Administration est composé de trois administrateurs au moins, nommés par l’Assemblée
générale parmi les membres ou non de l’Association pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocables par
elle.  Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’Association.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée
Générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 23 - Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à défaut, le plus ancien
des administrateurs présents.
Article 24 - Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son président et/ou du secrétaire, aussi
souvent que le requiert l’intérêt de l’ASBL ainsi que dans les quinze jours suivant une demande en ce sens de
deux administrateurs ou de l’administrateur en charge de la gestion journalière.
Les réunions se tiennent au siège de l’Association ou en tout autre lieu en Belgique ou à l’étranger, indiqué dans
la lettre de convocation.
Le Conseil d’administration forme un collège et ne peut valablement délibérer et statuer que lorsqu’au moins la
moitié de ses membres est présente.
Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Article 25 - Les décisions du Conseil d’Administration sont prises, à la majorité absolue ou simple des voix,
suivant les cas définis par le Règlement d’Ordre Intérieur.
Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Les décisions du Conseil d’Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire et conservés dans un registre ad hoc. Ce registre peut être consulté par des membres
effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’arrêté royal
du 26 juin 2003.
Article 26 - Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou en
dehors et dont il fixera les pouvoirs.  S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de gestion
journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal
de l’Association et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision
prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil d’administration.
Article 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 28 - Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit, excepté le cas échéant le mandat de
l’administrateur délégué à la gestion journalière.
Les administrateurs pourront être remboursés des frais qu’ils engagent dans le cadre de l’exercice de leur
mandat.
Article 29 - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge. Ces actes doivent indiquer si ces personnes agissent distinctement, conjointement, ou en
collège, et préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
 
                                                DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 - En complément des statuts, le Conseil d’administration établit un règlement d’ordre intérieur à faire
valider par l’Assemblée générale. 
Article 31 - L’Association est financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des
cotisations, des donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés.
L’Association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière et par voie légale
Article 32 - L’exercice social est d’une année civile. Il commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 33 - Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
Article 34 - En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’Association.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.
Article 35 - Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 telle
que modifiée à ce jour régissant les ASBL.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 32, le premier exercice débutera le jour du dépôt de l’acte pour se clôturer le 31
décembre 2018.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
Mme DE GREVE Carine
Mme KANEGA NKUBONAGE
Mme VERNAIL Annick
Mr MUKWEGE Herman
Mr LIWOKE Maurice
Mr RICHE Michel
Mr DAWANT Yves
Qui acceptent ces mandats.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : RICHE Michel
Secrétaire : LIWOKE Maurice
Trésorier : DAWANT Yves
Délégué à la gestion journalière : LIWOKE Maurice
Personnes habilitées à représenter l’association : RICHE Michel, LIWOKE Maurice, DAWANT Yves
Fait à Ath,  le 02 juin 2018 en trois originaux.
SIGNATURES FONDATEURS :
Mme DE GREVE Carine                                                     Mme KANEGA NKUBONAGE
 
 
Mme VERNAIL Annick                                                      Mr MUKWEGE N’TAVIGWA Herman
 
 
Mr LIWOKE Maurice                                                          Mr RICHE Michel
 
 
Mr MUKWEGE CHIHIRE Emmanuel                               Mr DAWANT Yves