N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : All For Climate ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Cantersteen 10
(en Français ci-dessous)
Those are the official statutes in French of the non profit entity "All For Climate ASBL" based in Brussels that will
act as a catalyst and as a fiscal host for various auto-organized groups for the climate.
TLDR (in plain English):
The goal of the association is to support self organized groups (collectives) for the climate and for social justice
by
  - Providing a service of fiscal sponsorship
  - Being a catalyst for peer learning
  - Being a bridge to help foundations, institutions and individuals contribute to them
The association has two types of members: effective (max 10) and adherents (unlimited)
  - Adherents members are all the collectives represented by their core contributors (aka coordinators).
  - Effective members are elected annually by the community (defined as any member of any collective that is an
adherent member of the association) through an “election without candidates” that will ensure a good gender and,
if possible, age and regional balance. To mitigate for power, new members are favored over existing ones. They
have full powers over the association.
The general assembly (at least once a year) gathers all members (effective and adherents).
All decisions are taken following the principles of sociocracy. If there is a blocage, the majority of effective
members can take the decision to ensure the continuity of the association.
All reports, decisions, minutes and all financials transactions will be published online in full transparency. All
participants are in control of their data and can define the way they want to be appear online to respect their
privacy.
All meetings of the association can be attended online.
 
All For Climate ASBL
 
Les fondateurs :
- Leen Schelfhout, domiciliée à 35, Antoon Van Dyckstraat, 2018 Antwerpen ;
- Xavier Damman, domicilié à 408, Boulevard Lambermont, 1030 Schaerbeek.
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
 
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 
Article 1 – Dénomination
L'association prend pour dénomination : "All For Climate ASBL".
Article 2 – Siège social
0737875733
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à l'adresse suivante : 10 Cantersteen, 1000
Bruxelles.
Article 3 – But
L'association a pour but :
Permettre aux différents groupes qui s’auto-organisent pour le climat et la justice sociale (ci après les “collectifs”)
de récolter et dépenser de l’argent en toute transparence pour leurs activités et d’apprendre des uns des autres.
Permettre aux fondations, institutions et individus de contribuer à ces mouvements.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
Afin de réaliser les objectifs mentionnés ci-dessus, l’Association peut prendre toute initiative, directement ou
indirectement, relative aux objectifs mentionnés ou de nature à les encourager. L’Association peut, en ordre
subsidiaire, poser des actes de commerce dans la mesure où ceux-ci correspondent et sont subordonnés à
l’objet décrit aux premier et deuxième paragraphes, et pour autant que le bénéfice résultant éventuellement de
ces activités soit utilisé intégralement à la réalisation de l’objet mentionné dans les deux premiers paragraphes.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Article 4 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II – MEMBRES
 
Article 5 – Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est limité à 10. Le nombre de membres
adhérents est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les membres effectifs sont élus tous les ans par l’ensemble des membres des différents collectifs via « une
élection sans candidat ». Ceux-ci sont invités à nommer une personne de confiance de façon anonyme via un
formulaire en ligne. Les personnes qui ont reçu le plus de voix peuvent refuser le mandat ou l’accepter. Dans
tous les cas, une balance des genres devra être respectée et la priorité sera donnée aux nouveaux membres
pour assurer une rotation.
Les premiers membres effectifs sont nommés par les membres fondateurs.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 7 – Membres adhérents
Sont membres adhérents :
Chaque collectif (groupe auto-organisé) est membre adhérent de l’association à travers un ou plusieurs
représentants qui doivent inscrire le groupe via un formulaire en ligne.
Chaque collectif doit être auto-organisé dans le but de mener des actions pour le climat et/ou la justice sociale. Il
doit respecter le règlement d'ordre intérieur défini par les membres effectifs.
Les membres effectifs de l’associations approuvent les demandes des membres adhérents par consentement
basé sur les principes de sociocratie.
Les membres adhérents sont les points de contact entre l’association et chaque collectif (groupe auto-organisé).
Ils ont le droit de modifier la page de leur collectif et de l’utiliser pour récolter des fonds. Ils ont le devoir
d’approuver les dépenses soumises à leur collectif.
Article 8 – Registre des membres
L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi. Ce registre
est également publié en ligne en toute transparence. Chaque membre est libre de définir la façon dont il/elle
souhaite être présenté.e publiquement.
Article 9 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d'Administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui, sur constatation du Conseil d'administration qui n’est pas joignable
pendant plus de 30 jours.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
 
TITRE III – COTISATION
 
Article 10 – Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 11 – Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs et adhérents.
L'Assemblée générale est facilitée par une ou plusieurs personnes choisies par le Conseil d’administration.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. 
Article 12 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 15 – Convocation
Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration au moins une
semaine avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. Il est possible de rejoindre cette
réunion en ligne.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 17 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
Article 18 – Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
L’Assemblée générale n’est pas un exposé passif de l’activité de l’association mais une opportunité pour tous les
membres de co-construire l’association ensemble.
Le(s) facilitateur(s) veillent à créer un environnement propice à la pleine participation de chacun.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées par consentement en suivant les principes de sociocratie.
En cas de blocage sur une décision, la majorité simple des membres effectifs peuvent trancher pour assurer la
continuité et le bon fonctionnement de l’association.
Article 19 – Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
Article 20 – Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont publiées publiquement sur le site Internet de l’association (et/ou son drive
public).
Article 21 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
Ces documents sont également publiés publiquement sur le site Internet de l’association (et/ou son drive public).
 
TITRE V – ADMINISTRATION
 
Article 22 – Composition
L'association est administrée par un organe composé de deux personnes au moins. Cet organe est appelé le
Conseil d'administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Leur rémunération est fixée par les membres effectifs et rendue publique sur le site Internet de l’association
(et/ou son drive public).
Article 23 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 24 – Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que deux de ses
membres au moins en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par un administrateur, par simple lettre, email ou même verbalement, au moins
trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se
tiendra (en personne ou en ligne). Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil
d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration par email.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement et en veillant respecter une balance des genres.
Les minutes des réunions sont publiées publiquement sur le site Internet de l’association (et/ou son drive public)
et doivent inclure la liste des participants.
Article 25 – Délibérations
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.
Ses décisions sont prises par consentement selon les principes de sociocratie.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux et inscrites dans un registre spécial. Ce registre
est publié en ligne sur le site Internet de l’association (et/ou son drive public).
Article 26 – Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
 
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
 
Article 27 – Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi. Ces
actes sont également publiés en ligne sur le site Internet de l’association (et/ou sur son drive public).
 
TITRE VII – REPRESENTATION
 
Article 28 – Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un membre du conseil
d’administration qui ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du
conseil d’administration.
Elle/il peut notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 29 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale par consentement.
Article 30 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 31 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et, publiés conformément à loi. Toutes les
transactions financières sont également publiées sur le site Internet de l’association en toute transparence mais
en veillant à respecter la vie privée des différents intervenants.
Article 32 – Consultation des registres et des documents comptables
Quiconque peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée
générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association et toutes les
transactions financières, sur Internet. Les documents comptables et autres documents qui contiennent des
données personnelles des membres ne sont consultables que par les membres effectifs et sur demande.
Article 33 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 34 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
 
TITRE IX – DISPOSITION FINALE
 
Après avoir établi les statuts de l’Association, les fondateurs ont tenu une Assemblée Générale Spéciale et ont
adopté les résolutions suivantes à l’unanimité :
Premier exercice social
L’Assemblée Générale Spéciale a décidé que le premier exercice social débutera ce jour et s’achèvera le 31
décembre 2020.
Nomination des premiers administrateurs
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
- Leen Schelfhout, née à Lier, le 23 avril 1979 et domiciliée à 35, Antoon Van Dyckstraat, 2018 Antwerpen;
- Xavier Damman, né à Nivelles, le 12 janvier 1984 et domicilié à 408 Boulevard Lambermont, 1030 Schaerbeek;
Nomination des premiers administrateurs délégués
- Jean-François De Hertogh, né à Bruxelles le 17 décembre 1989 et domicilié à 15 Avenue du Houx, 1170
Watermael-Boitsfort. 
- Nele Coen, née à Duffel le 5 février 1978 et domiciliée à Sint-Andriesplaats 11, 2000 Antwerpen.
Qui acceptent ce mandat.
Les premiers administrateurs sont nommés pour une période indéterminée.
 
Fait à Bruxelles, le 20 novembre 2019.