N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : L'ensemble
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7061
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Soignies (Casteau)
Rue du Foyau 50
Statuts Collectifs ASBL
 
Art. 1. A110. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « L’Ensemble », (art. 2:9, § 2, 2°,
CSA )
 
Art. 2. A115. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’ASBL mentionnent sa dénomination complète
ou abrégée, sa forme légale, son siège social, son numéro d’entreprise, l’abréviation « RPM » suivie de
l’indication du tribunal compétent, son adresse électronique, son site internet, son compte bancaire (art. III.25,
CDE ), et, le cas échéant, l’indication que l’ASBL est en liquidation. (art. 2:20, CSA )
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document où l’une de ces mentions ne figure pas, peut
être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris. (art. 2:22, CSA )
 
Art. 3. A119. Le siège social de l’ASBL est sis en Région Wallonne. (art. 2:4, CSA et art. 2:9, § 2, 2°, CSA )
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l‘ASBL en Belgique, pour autant que pareil
déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique
applicable.
En cas de transfert du siège vers une autre Région, l’organe d’administration a le pouvoir de modifier les statuts.
(art. 2:4, CSA )
 
Art. 4. A130. Son adresse électronique est <lecarredesetoiles@gmail.com. (art. 2:9, § 2, 11°, CSA et art. 2:31,
CSA)
L’organe d’administration peut modifier l’adresse l’adresse électronique.
La modification est communiquée aux membres. (art. 2:31, CSA ) )
 
Art. 5. A159. L’association est constituée pour une durée indéterminée. (art. 2:9, § 2, 10°, CSA
 
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet (art. 2:9, § 2, 4°, CSA )
 
Art. 6. A210. Le but désintéressé poursuivi est de favoriser la mise en avant des produits du terroir de la région
du Centre, de Mons et du Borinage par l’organisation d’événements qui rassemblent plusieurs savoir-faire
d’artisans. Ces artisans se rassemblent autour de valeurs communes qui sont la protection de l’environnement, la
réduction des inégalités sociales par le mise en valeur du circuit court.
 
Art. 7. A220. Les activités constituant l’objet sont :
1 La mise en avant et mise en relation des différents acteurs des métiers de bouche par des cours de cuisine :
0793998646
Producteurs (Eleveurs, fermiers, viticulteurs, …)
Artisants (bouchers, charcutiers, patissiers,…)
Chefs de Cuisines
2 La mise en avant et mise en relation d’artisans créateur tels que :
Ferronier
Menuisier
Artistes
3 La mise en place de cours de cuisine
4 La création d’événements ouverts au public tant professionnel que privé
 
Art. 8. A230. Les activités économiques ne sont qu’un prétexte concourant, entre autres, à la réalisation du but
désintéressé de l’association.
 
Titre III – Membre
 
Art. 9. A410. L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, et de membres
d’honneur. L’association compte au minimum cinq membres effectifs. (art. 2:113, § 1er, 5°, CSA )
 
Art. 10. A420. Les membres effectifs sont des personnes physiques ou personnes morales qui exercent une
fonction active au sein de l’Association, ou aident à la réalisation de son but en qualité de spécialistes, de
personnes ressources, de mécènes ou de leurs représentants.
Devient membre effectif la personne présentée par l’organe d’administration à l’assemblée générale, et admise
en cette qualité par une décision de ladite assemblée générale. (art. 2:9, § 2, 3° et 5°, CSA )
 
Art. 11. A450. Les membres adhérents sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider
l’association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent quiconque paye
son adhésion, sauf décision contraire de l’organe d’administration. (art. 9:3, § 2, CSA )
 
Art. 12. A459. Les membres d’honneur sont des membres adhérents qui, en raison de leur mérite ou du prestige
que leur adhésion confère à l’association, sont dispensés de formalités d’adhésion et de maintien de leur qualité
de membre d’honneur.
Est membre d’honneur la personne proposée par l’organe d’administration et élue par l’assemblée générale.
 
Art. 13. A469. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l’adresse du siège.
Un membre peut élire domicile au lieu où il poursuit son activité professionnelle.
L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. (art. 9:3, § 1er, CSA )
 
Art. 14. A474. Lorsqu’un membre est une personne morale, celle-ci désigne la personne physique chargée de la
représenter.
 
Art. 15. A479.
Chaque membre communique une adresse électronique à l’ASBL aux fins de communiquer avec elle.
Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’ASBL peut utiliser
cette adresse jusqu’à ce que le membre concerné communique une autre adresse électronique. (art. 2:32, CSA )
 
Art. 16. A489. Tout membre effectif peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin,
il adresse une demande écrite à l’organe d’administration, avec lequel il convient d’une date et d’une heure de
consultation du registre.
Ce registre ne peut être déplacé. (art. 9:3, § 1er, CSA )
 
Art. 17. A510. Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de
20000 euros par an.
L’assemblée générale décide, dans cette limite, des montants de l’adhésion et de la cotisation, de leur
déclinaison selon la catégorie de membre ou tout autre critère qu’elle définit, de modalités de dispenses ou de
prix libre, de la périodicité et des échéances. (art. 2:9, § 2, 8°, CSA et art. 9:23, CSA )
 
Art. 18. A539. Tout membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa
démission par courrier électronique à l’organe d’administration. (art. 2:9, § 2, 5°, CSA )
 
Art. 19. A544. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne
morale, dissolution, scission, fusion ou nullité. Art. 20. A549.
Un membre effectif qui n’est ni présent, ni représenté à deux assemblées générales consécutives, ou qui ne paie
pas les cotisations peut être réputé démissionnaire par une décision de l’assemblée générale. (art. 9:23, CSA )
 
Art. 21. A554. Un membre adhérent qui ne paie pas les cotisations peut être réputé démissionnaire par une
décision de l’organe d’administration.
 
Art. 22. A559. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale statuant à
bulletin secret.
La proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu.
Au moins deux tiers des membres effectifs doivent être présents ou représentés à l’assemblée.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. L’exclusion n’est
prononcée que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées. (art. 2:9, § 2, 5°, CSA art. 9:23, CSA )
 
Art. 23. A564. L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par une décision de l’organe
d’administration.
 
Art. 24. A569. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le membre
qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au nom de
l’association seraient contraires à son but, ou un membre qui ne paie pas les cotisations.
 
Art. 25. A579. Ni le membre suspendu, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre par démission, par
exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association ou au
remboursement des cotisations versées. (art. 9:23, CSA ) Seul le refus de l’adhésion d’un nouveau membre
donne droit, le cas échéant, au remboursement de ladite adhésion.
 
Art. 26. A589. Un membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de
la reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le membre.
 
Titre IV – Assemblée générale
 
Art. 27. A601. L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association. Elle est l’organe
souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts.
 
Art. 28. A603. L’assemblée générale est présidée par le · la président·e de l’organe d’administration ou
l’administrateur·rice désigné·e par l’organe d’administration pour le · la remplacer.
Un·e secrétaire notamment chargé·e de rédiger le procès-verbal de la réunion est 26-03-2022 3/12 Sculptrice
v2.22.04Statuts Collectifs ASBL nommé·e parmi les autres participant·e·s.
D’autres nominations peuvent compléter ce bureau de l’assemblée générale, tels un·e ou plusieurs
scrutateur·rice·s.
 
Art. 29. A605. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
– la modification des présents statuts ;
– la nomination et la révocation des administrateur·rice·s ;
– la décharge à octroyer aux administrateur·rice·s, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateur·rice·s ;
– l’approbation des comptes annuels et du budget ;
– la dissolution de l’association ;
– l’exclusion d’un membre effectif ;
– la transformation de l’ASBL en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES (art. 14:37, CSA ) ;
– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
(art. 2:9, § 2, 6°, CSA et art. 9:12, CSA )
 
Art. 30. A610. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts.
Lorsque au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande, l’organe d’administration convoque
l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. (art. 9:13, CSA )
L’organe d’administration convoque une assemblée générale annuelle dans les six premiers mois de l’année
civile, ainsi qu’une autre assemblée générale dans les quatre derniers mois de l’année civile en vue de présenter
le budget de l’exercice suivant.
 
Art. 31. A611. La convocation peut prévoir une procédure d’inscription à l’assemblée générale en veillant
toutefois à entraver le moins possible le droit de tout membre effectif à participer à l’assemblée générale.
Dans le cas où des mesures restreindraient le droit de réunion, l’association s’adaptera en recherchant
l’alternative la moins discriminante, tant pour la tenue de l’assemblée générale que pour les activités qu’elle
mène.
 
Art. 32. A613. Tous les membres effectifs, administrateur·rice·s et délégué·e·s à la gestion journalière sont
convoqué·e·s par courrier électronique à l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’accès aux documents
qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi, sous forme de lien ou en pièce jointe.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs et parvenue à l’organe
d’administration au moins huit jours avant l’assemblée générale est portée à l’ordre du jour. (art. 2:9, § 2, 6°, CSA
et art. 9:14, CSA )
 
Art. 33. A615. Toute personne qui n’est pas convoquée de plein droit à l’assemblée générale peut y être invitée,
soit de manière visible dans le courrier électronique de convocation, soit par une décision de ladite assemblée
générale.
Les membres adhérents sont réputés invités à l’assemblée générale.
Un cinquième des membres effectifs présents peuvent à tout moment exiger qu’une personne invitée soit écartée
de l’assemblée générale, de façon temporaire ou pour le restant de la séance.
 
Art. 34. A617. Les membres effectifs peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent
des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts.
Lors d’une telle assemblée générale écrite, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les
administrateur·rice·s peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions. (art. 9:14/1, CSA )
 
Art. 35. A620. Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre
effectif ou, dans le cas d’une personne morale, par une personne qui n’est pas un membre effectif. (art. 9:15,
CSA )
Lors de la vérification des présences, le · la mandataire devra produire une procuration écrite dont l’original, la
copie ou la capture d’écran sera annexée au procès-verbal. La convocation peut prévoir une procédure différente
afin de donner valablement procuration, par exemple au moyen d’un modèle-type ou d’un formulaire sur internet,
en veillant toutefois à entraver le moins possible le droit de tout membre effectif de se faire représenter à
l’assemblée générale.
En l’absence de consignes ou indications du · de la mandant·e, le · la mandataire est tenu·e de prendre au nom
du · de la mandant·e la position qu’il · elle estime la plus adéquate et au mieux des intérêts du · de la mandant·e.
Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.
 
Art. 36. A625. Les procurations en blanc (sans mandataire désigné) parvenues au plus tard la veille de
l’assemblée générale à l’adresse électronique de l’association seront proposées aux membres effectifs présents
dans l’ordre d’arrivée de ces procurations et des membres effectifs.
 
Art. 37. A629. L’organe d’administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l’assemblée générale
grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’ASBL.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres effectifs qui participent de
cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale.
Les conditions pour la tenue d’une assemblée générale par voie électronique sont les suivantes :
– l’ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l’identité du membre effectif.
– Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectifs de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer.
Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres effectifs de participer aux
délibérations et de poser des questions, à moins que l’organe d’administration ne motive dans la convocation à
l’assemblée générale la raison pour laquelle l’ASBL ne dispose pas d’un tel moyen de communication
électronique.
– La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l’association à ceux ·
celles qui ont le droit de participer à l’assemblée générale.
– Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote.
– Le bureau de l’assemblée générale est constitué de personnes participant en présentiel uniquement. (art.
9:16/1, § 1, CSA )
 
Art. 38. A630. Les membres effectifs sont autorisés à voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités suivantes :
– Le vote à distance s’effectue par l’envoi d’un bulletin de vote à l’adresse électronique de l’association. La
convocation peut prévoir une procédure autre que l’envoi d’un courrier électronique.
– Seuls les bulletins de vote parvenus à l’association au plus tard la veille de l’assemblée générale sont pris en
compte.
– Un vote qui n’est pas inconditionnel est nul.
– S’il parvient dans les formes et délais requis, un nouveau bulletin de vote annule le bulletin de vote qui précède.
– La qualité et l’identité du membre effectif sont contrôlées au moyen de son adresse électronique reprise dans le
registre des membres.
– Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres effectifs qui participent
de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale.
– En l’absence d’une procédure d’inscription conditionnant la participation à l’assemblée générale, le membre
effectif qui serait en définitive présent lors d’un vote peut demander à modifier son vote exprimé à distance. (art.
9:16/1, § 2, CSA ) )
 
Art. 39. A634. Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l’assemblée générale. (art. 9:17, CSA
 
Art. 40. A638. Les administrateur·rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectifs,
oralement ou par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du
jour.
Ils · Elles peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux clauses de
confidentialité contractées par l’association. Les administrateur·rice·s peuvent donner une réponse groupée à
différentes questions portant sur le même sujet. (art. 9:18, CSA )
 
Art. 41. A642. Lors de l’assemblée générale annuelle, le · la trésorier·ère ou l’administrateur·rice qui le · la
remplace expose la situation financière et l’exécution du budget. (art. 9:19, CSA ) Après l’approbation des
comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des
administrateur·rice·s.
Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse
dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes faits en dehors des présents statuts ou en
contravention du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont été spécialement indiqués dans la
convocation. (art. 9:20, CSA )
 
Art. 42. A646. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’assemblée
générale sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne n’a
d’objection importante et raisonnable.
Il est de la responsabilité de chacun·e d’agir de bonne foi et dans l’intérêt de l’association. En cas de blocage,
soit la décision est reportée à l’assemblée qui suit, avec création d’un cercle ayant pour mission de formuler une
proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
 
Art. 43. A650. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– celle-ci a été valablement convoquée ;
– au moins deux de ses membres se trouvent réunis ;
– au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, une
seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours
après la première assemblée.
– la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur. (art. 61 du règlement de la Chambre des représentants visé par l’art. 2:41, CSA
)
 
Art. 44. A660. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du
jour, sauf si, par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que l’urgence empêche de les reporter,
et qu’il ne s’agit pas de la modification des présents statuts, de l’exclusion d’un membre effectif, de la dissolution
volontaire de l’ASBL ni de la transformation de l’ASBL en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES.
(art. 14:37, CSA )
Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à l’ordre du jour ne recouvre que des communications dont la nature
ne demande pas de vote.
 
Art. 45. A670. Un cinquième des membres effectifs présents peuvent exiger qu’un vote s’effectue à bulletin
secret.
Les décisions sensibles concernant des personnes telles l’exclusion d’un membre effectif, la nomination et la
révocation d’un·e administrateur·rice s’effectuent à bulletin secret. L’assemblée générale peut désigner un·e ou
plusieurs scrutateur·rice·s, éventuellement par tirage au sort, qui seul·e·s connaissent l’identité du membre
votant et ne peuvent en aucun cas dévoiler le sens du vote émis par ce membre.
Un·e scrutateur·rice est idéalement la personne présente la moins susceptible d’influer le vote par la
connaissance qu’elle en acquerra.
 
Art. 46. A679. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que
si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres effectifs sont présents ou représentés à l’assemblée.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. Une modification
n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet
ou le but désintéressé de l’association ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix
exprimées. (art. 9:21, CSA )
 
Art. 47. A684. Toute personne présente lors d’une assemblée générale, en quelque qualité que ce soit, est tenue
au respect de la confidentialité des débats.
 
Art. 48. A689. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres de la
manière suivante : les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’ASBL les procès-verbaux et décisions
de l’assemblée générale.
À cette fin, ils adressent une demande écrite à l’organe d’administration avec lequel ils conviendront d’une date
et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. (art. 2:9, § 2, 6°, CSA et
art. 3:103, CSA )
 
Art. 49. A694. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière
suivante : suite à la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe d’administration peut délivrer
des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, lesquels sont signés par le · la
secrétaire ou par deux administrateur·rice·s. (art. 2:9, § 2, 6°, CSA et art. 3:103, CSA
 
Titre V – Organe d’administration
 
Chapitre 1° : Composition
 
Art. 50. A710. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de trois
administrateur·rice·s au minimum, qui sont des personnes physiques ou morales. (art. 9:5, CSA
 
Art. 51. A715. L’organe d’administration compte douze administrateur·rice·s au maximum.
 
Art. 52. A730. L’organe d’administration est composé au maximum de deux tiers d’administrateur·rice·s du même
sexe.
 
Art. 53. A740. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée de trois ans par l’assemblée générale
suite à leur candidature motivée.
Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l’assemblée générale, de décès, d’interdiction, ou,
s’il s’agit d’une personne morale, de dissolution, de scission, de fusion ou de nullité.
L’administrateur·rice· dont le mandat est expiré reste en fonction dans l’attente d’une décision de l’assemblée
générale. (art. 2:9, § 2, 7°, a), CSA et art. 9:6, § 1, CSA )
 
Art. 54. A749. L’administrateur·rice nommé·e par l’assemblée générale pour occuper un poste devenu vacant
achève le mandat en cours.
 
Art. 55. A750. Après un premier mandat, un·e administrateur·rice est rééligible pour un second mandat.
Au-delà de deux mandats consécutifs, un·e administrateur·rice n’est rééligible que si l’assemblée générale ne
parvient pas à élire un·e nouveau·elle candidat·e et si le nombre d’administrateur·rice·s restant·e·s est inférieur à
celui requis par les présents statuts ou un pouvoir subsidiant.
 
Art. 56. A759. En cas de vacance de la place d’un·e administrateur·rice avant la fin de son mandat, les
administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter un·e nouvel·le administrateur·rice.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur·rice coopté·e.
S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur·rice coopté·e prend fin à l’issue de l’assemblée
générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
(art. 9:6, § 2, CSA )
 
Art. 57. A769. Les administrateur·rice·s communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux
fins de communiquer avec l’ASBL. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’ASBL peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’administrateur·rice concerné·e communique une
autre adresse électronique. (art. 2:32, CSA )
 
Art. 58. A779. Lorsqu’une personne morale assume un mandat d’administrateur·rice ou de délégué·e à la gestion
journalière, elle désigne une personne physique comme représentant·e permanent·e chargé·e de l’exécution de
ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce·tte représentant·e permanent·e doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il · elle avait exercé ce mandat en
son nom et pour son compte.
Les règles en matière de conflit d’intérêts applicables aux administrateur·rice·s s’appliquent le cas échéant au · à
la représentant·e permanent·e.
Le · La représentant·e permanent·e ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en qualité
de représentant·e d’une autre personne morale administratrice. La personne morale ne peut mettre fin à la
représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur. (art. 2:55, CSA )
 
Art. 59. A789. Un·e administrateur·rice est en charge des intérêts de l’association et non de 26-03-2022 8/12
Sculptrice v2.22.04Statuts Collectifs ASBL ses intérêts personnels ou de ceux des institutions qu’il · elle
représente ou qui l’ont mandaté·e. Chapitre 2° Pouvoirs et fonctionnement
 
Art. 60. A809. L’organe d’administration désigne parmi les administrateur·rice·s un·e président·e, un·e secrétaire
et un·e trésorier·ère. un·e même administrateur·rice peut être désigné·e à plusieurs fonctions.
Le · La président·e préside les réunions de l’organe d’administration ainsi que l’assemblée générale.
Il · Elle supervise le travail de la délégation à la gestion journalière.
Le · La secrétaire coordonne la rédaction, la conservation et la transmission des procèsverbaux des assemblées
générales et des réunions de l’organe d’administration, ainsi que la tenue à jour du registre des membres.
Le · La trésorier·ère coordonne la tenue des comptes et du budget de l’association, ainsi que leur présentation à
l’assemblée générale.
L’organe d’administration peut également désigner parmi les administrateur·rice·s un·e viceprésident·e.
Celui·Celle-ci remplace le · la président·e en son absence.
 
Art. 61. A814. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à
l’assemblée générale. (art. 9:7, § 1er, CSA )
 
Art. 62. A819. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect
de nature patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet·te administrateur·rice
doit en informer les autres administrateur·rice·s avant que l’organe d’administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision.
Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur·rice ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l’organe d’administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateur·rice·s présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération
est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe
d’administration peut les exécuter. (art. 9:8, § 1er, CSA )
 
Art. 63. A824. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime
de tou·te·s les administrateur·rice·s, exprimée par écrit. (art. 9:9, CSA )
 
Art. 64. A830. L’organe d’administration se réunit au moins quatre fois par an. Une réunion de l’organe
d’administration est convoquée chaque fois qu’estimé nécessaire par le · la président·e ou par deux
administrateur·rice·s, les convocations pouvant se faire par écrit ou verbalement.
 
Art. 65. A839. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’organe
d’administration sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne
n’a d’objection importante et raisonnable.
Il est de la responsabilité de chacun·e d’agir de bonne foi et dans l’intérêt de l’association.
En cas de blocage, soit la décision est reportée à la réunion qui suit, avec création d’un cercle ayant pour mission
de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
 
Art. 66. A850. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne
peut prendre de résolution qu’autant que :– au moins deux administrateur·rice·s se trouvent réuni·e·s ;– la
majorité des administrateur·rice·s sont présent·e·s ou représenté·e·s ;– la résolution est prise à la majorité
absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. (art. 61 du
règlement de la Chambre des représentants visé par l’art. 2:41, CSA )
 
Art. 67. A860. Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une réunion
de l’organe d’administration.
Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que d’une procuration. (art. 9:9, CSA )
 
Art. 68. A879. Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le · la président·e et les
administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par le · la secrétaire ou par
deux administrateur·rice·s. (art. 9:9, CSA )
 
Art. 69. A889. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre
intérieur ne peut contenir de dispositions :– contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents
statuts ;– relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres ou mis à la
disposition sur le site internet de l’ASBL.
Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement interne.
L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier. (art. 2:59, CSA )
 
Chapitre 3° : Gestion journalière
 
Art. 70. A904. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément (art.
2:9, § 2, 7°, c), CSA ), de la gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en
ce qui concerne cette gestion.
Ils · Elles sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’organe d’administration.
L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière de l’association comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur
qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe
d’administration. (art. 9:10, CSA
 
Chapitre 4° : Représentation
 
Art. 71. A909. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice. (art.
9:7, § 2, CSA )
 
Art. 72. A914. L’association est valablement représentée par deux administrateur·rice·s agissant conjointement,
sans autre justification vis-à-vis de tiers. (art. 9:7, § 2, CSA
 
Art. 73. A919. L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, agissant
séparément (art. 2:9, § 1, al. 2, b), CSA ) ) ), pour représenter ) l’association dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Ils · Elles sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’organe d’administration.
(art. 2:9, § 2, 7°, b), CSA 26-03-2022 10/12 Sculptrice v2.22.04
 
Chapitre 5° : Responsabilités Statuts Collectifs ASBL
 
Art. 74. A924. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements
de l’association. Chacun·e est tenu·e à l’égard de l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été
confiée. (art. 2:49 et art. 2:51, CSA )
 
Art. 75. A929. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Ils · Elles répondent solidairement, tant envers l’association
qu’envers les tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. (art.
2:56, CSA )
 
Art. 76. A934. Toute personne présente lors d’une réunion de l’organe d’administration, en quelque qualité que
ce soit, est tenue au respect de la confidentialité des débats.
 
Art. 77. A939. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur
mandat pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
 
Art. 78. A950. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par écrit à l’organe d’administration.
Sa démission prend effet immédiatement pour autant que le nombre d’administrateur·rice·s reste supérieur ou
égal au nombre minimum requis par les présents statuts.
 
Art. 79. A959. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels de
l’association, ainsi que le budget de l’exercice social qui suit l’exercice social sur lequel portent ces comptes
annuels, doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social. (art. 3:47, § 1er, CSA )
 
Art. 80. A969. Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’ASBL tous les procèsverbaux et décisions
de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un
mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de
l’association.
A cette fin, ils adressent une demande écrite à l’organe d’administration avec lequel ils conviendront d’une date
et heure de consultation des documents et pièces.
Ceux-ci ne pourront être déplacés. (art. 3:103, CSA )
 
Titre VI – Dissolution
 
Art. 81. A979. L’ASBL peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de
faire apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci.
L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que si la proposition de dissolution figure à
l’ordre du jour et si au moins deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés à l’assemblée.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées. (art. 2:9, § 2, 9°,
CSA , art. 2:110, § 1er, CSA 26-03-2022 et art. 13:2, § 1er, CSA )
 
 
 
Les Fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l'association. Le Conseil d'Administration du 25 Novembre 2022 désigne
comme administrateurs:
 
1.Désignation des Administrateurs.
1.1. VAN EECKHOUDT Gontran, 73.05.13 - 203.05 , domicilié rue du Foyau, 50 à 7061 CASTEAU.
1.2. CHINCHON HEWSTONE Maria Paz, 71.08.03 – 326.64, domiciliée rue du Foyau, 50 à 7061 CASTEAU
1.3. RIIS Lars, 71.10.12 – 355.70, domicilié rue de la Brisée, 300 A à 7034 SAINT-DENIS.
qui acceptent ce mandat.
 
2. Désignation du vérificateur aux comptes
RIIS Lars, 71.10.12 – 355.70, domicilié rue de la Brisée, 300 A à 7034 SAINT-DENIS
qui accepte ce mandat.
 
3.Répartition des fonctions au sein du Conseil d'Administration.
Président:
VAN EECKHOUDT Gontran, domicilié rue du Foyau, 50 à 7061 CASTEAU, né le 13.05.1973.
Vice-Président:
RIIS Lars, 71.10.12 – 355.70, domicilié rue de la Brisée, 300 A à 7034 SAINT-DENIS,
Secrétaire :
RIIS Lars, 71.10.12 – 355.70, domicilié rue de la Brisée, 300 A à 7034 SAINT-DENIS.
Trésorier:
CHINCHON HEWSTONE Maria Paz, domiciliée rue du Foyau, 50 à 7061 CASTEAU, né 03.08.1971
 
4.Désignation des organes de représentation générale.
Le Conseil d'Administration désigne comme personnes disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter
l'association dans les actes juridiques et pouvant agir individuellement:
VAN EECKHOUDT Gontran, 73.05.13 - 203.05 , domicilié rue du Foyau, 50 à 7061 CASTEAU.
CHINCHON HEWSTONE Maria Paz, 71.08.03 – 326.64, domiciliée rue du Foyau, 50 à 7061 CASTEAU
RIIS Lars, 71.10.12 – 355.70, domicilié rue de la Brisée, 300 A à 7034 SAINT-DENIS.
 
Fait en deux exemplaires.
Signatures:
1.. VAN EECKHOUDT Gontran
2. CHINCHON HEWSTONE Maria Paz
3. RIIS Lars