0799.318. 186
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : France Meubles
(en abrégé) : FM
Forme légale : Société en Nom Collectif
Adresse complète du siège : Middelweg 45 boîte 12 - 1130 Bruxelles
Objet de l'acte : Constitution
Statuts de France Meubles SNC
En ce jour, 01 janvier 2023 les parties :
1.Ndongo Oscar Serge né le 01 décembre 1968 à Edou, en République du Congo, résident à Middelweg
45 boîte 12 - 1130 Bruxelles
2.BLAGA Adrian né le 04 mai 1969 à Piatra Neamt - Roumanie, résident à
18 rue Hadj - Drancy 93700 - France
ont convenu de fonder une société en nom collectif dénommée France Meubles
Le siège de la société est établi à Middelweg 45 boîte 12 - 1130 Bruxelles
Les fonds propres de la société s'élèvent à 10.000,00 €. La société est fondée pour une durée
indéterminée, à partir d'aujourd'hui.
L'apport susmentionné est réalisé comme suit par les fondateurs :
-le fondateur 1 apporte 6000,00 € au moyen d'un apport en argent/en nature, pour lequel il reçoit 60 parts
sans mention de valeur nominale ;
-le fondateur 2 apporte 4000,00 € au moyen d'un apport en argent/en nature, pour lequel il reçoit 40 parts
sans mention de valeur nominale.
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l'art. 2 :2 CSA, tous les
engagements pris en son nom jusqu'à aujourd'hui.
Les statuts de la société sont les suivants :
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société a pris la forme d'une société en nom collectif. Sa dénomination est France Meubles
Article 2. Siège, e-mail et site web
Le siège de la société est établi à Middelweg 45 boîte 12-1130 Bruxelles, en région bruxelloise.
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l'objet d'une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
L'adresse e-mail de la société est la suivante : en création
L'adresse du site web de la société est la suivante : en création
Article 3. Durée
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l'article 4 :16
CSA, la société n'est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des
associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que de par la décision des associés, et moyennant
le respect des exigences propres aux modifications des statuts.
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment
donné, il y a moins de deux associés.
CHAPITRE II - OBJET
Article 4. Objet
La société a pour objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci toutes activités se rapportant directement ou indirectement aux activités
suivantes :
- la vente de meubles
- autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- autres services de réservation
- autres services personnels
- Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire (surface de vente <
2500m2)
- la couture
- l'onglerie
- l'esthétique
- vente de produits naturels et accessoires
- l'activité de taxi.
(inférieur ou égal à 3,5	- Commerce de gros d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers
tonnes )
- Intermédiaires du commerce en automobiles et autres véhicules automobiles légers (inférieur ou égal à
3,5 tonnes)
- Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (inférieur ou égal à 3,5
tonnes)
- Commerce de gros d'autres véhicules automobiles (supérieur à 3,5 tonnes)
Intermédiaires du commerce en autres véhicules automobiles (supérieur à 3,5 tonnes)
-Commerce de détail d'autres véhicules automobiles (supérieur à 3,5 tonnes)
- Commerce de remorques, de semi-remorques et de caravanes
-Entretien et réparation de véhicules automobiles n.c.a.
-Commerce de gros de céréales et de semences
-Commerce de gros d'autres produits agricoles
-Commerce de gros de sucre, de chocolat et de confiserie
-Commerce de gros de café, de thé, de cacao et d'épices
-Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques
-Commerce de gros d'appareils électroménagers et audio-vidéo
-Commerce de gros de mobilier domestique
-Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
-Commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
-Commerce de gros de matériel agricole
-Commerce de gros de machines-outils
-Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
-Commerce de gros d'autres matériaux de construction
-Commerce de gros de quincaillerie
-Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
-Commerce de gros de diamants et d'autres pierres précieuses
-Commerce de gros d'autres produits intermédiaires n.c.a.
-Commerce de pierres précieuses et semi-précieuses.
-Commerce de gros d'articles d'horlogerie et de bijouterie
-Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces
conditions.
Elle peut, dans les limites de son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations
mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire
ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à dos conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation
de ces conditions.
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute
nature, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute
nature, souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l'objet
susmentionné ou tout ce qui peut contribuer à sa réalisation.
L'objet de la société ne peut être modifié que par une décision d'une assemblée générale extraordinaire,
adoptée à l'unanimité [ÉVENTUELLEMENT: à la majorité des 4/5 ou des 3/4 des voix].
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
Article 5. Associés
Les associés sont :
Ndongo Oscar Serge né le 01 décembre 1968 à Edou, en République du Congo, résident à Middelweg 45
boîte 12 - 1130 Bruxelles
BLAGA Adrian né le 04 mai 1969 à Piatra Neamt - Roumanie, résident à
18 rue Hadj - Drancy 93700 - France
ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
Les associés s'engagent à n'exercer aucune activité indépendante susceptible de faire concurrence aux
activités de la société.
Article 6. Apports
Le montant total des apports dans la société s'élève à 10.000,00 €.
Ces apports ont été libérés pour 2000,00€.
L'assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres
aux modifications des statuts.
Article 7. Parts
Les apports sont représentés par 100 parts sans mention de valeur nominale.
Article 8. Registre des parts
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
-les données précises relatives à l'identité de chaque associé et au nombre de parts qu'il possède ;
-les versements effectués sur chaque part ;
-les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de
liquidation, si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
-les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l'une des parties le demande, les restrictions
aux cessions découlant de conventions ;
-les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de
décès.
La propriété de chaque part est établie par l'acte de fondation ou par les actes d'apport ultérieurs ainsi
que, en cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l'inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date
de son inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l'inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du
registre, signé par le gérant, mentionnant le nombre d'actions que possède l'associé dans la société.
Article 9. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu'avec
l'accord de tous les associés. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-
mêmes la participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l'article 1690 du Code civil.
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 10. Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou pas.
Est nommé administrateur pour une durée indéterminée :
Ndongo Oscar Serge, il déclare accepter sa mission, sous réserve de confirmation de l'absence de
mesure s'y opposant en ce qui les concerne.
Le mandat d'administrateur n'est pas rémunéré, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement.
La nomination et le renvoi d'un administrateur doivent faire l'objet d'une publication dans les Annexes du
Moniteur belge.
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
L'administrateur est habilité à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l'objet
de la société, à l'exception des actes que seule l'assemblée générale des associés est habilitée à poser.
L'administrateur unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S'il y a
deux ou plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu'ils
agissent :
conjointement à deux.
L'administrateur peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à
une opération ou à une série d'opérations déterminées sont autorisés.
Article 12. Contrôle
Chaque associé a le droit d'exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la
société. Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous
les écrits de la société.
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année,
durant la première moitié de l'exercice comptable.
L'ordre du jour de l'assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l'approbation des comptes
annuels, l'affectation des bénéfices et la décharge de/des administrateur(s).
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider
d'une éventuelle modification des statuts ou d'autres points.
La convocation à l'assemblée générale, mentionnant l'agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire
ou par e-mail.
Article 14. Droits de vote et prise de décision
Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
Àu sein de l'assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de
modification des statuts ou de dissolution, la majorité des 4/5 est requise.
CHAPITRE VI - EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
Article 15. Exercice comptable
L'exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année .
Par dérogation, le premier exercice comptable débute le 1janvier 2023 et prend fin le 31 décembre 2023.
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) administrateur(s) établi(ssen)t les
comptes annuels.
Sur proposition du/des administrateur(s), l'assemblée générale décide de l'affectation des résultats. S'il est
décidé de distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts
qu'ils possèdent
CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n'y a plus
qu'un seul associé, la société est liquidée.
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l'article 2 :80 CSA, un ou plusieurs
liquidateurs seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l'assemblée générale à la majorité
requise pour une modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux
articles 2 : 87 -2 :92 CSA.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts
Article 18. Décès d'un des associés
En cas de décès de l'un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l'associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l'associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si les héritiers sont mineurs, la société doit être
transformée en société en commandite et les héritiers mineurs reçoivent de plein droit la qualité d'associé
commanditaire.
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
1.Le premier exercice comptable commence le 01 janvier 2023 et prend fin le 31 décembre 2023.
2.Conformément à l'article 2 :2 CSA, les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés
au nom et pour le compte de la société, avant qu'elle n'obtienne la personnalité juridique.
3.À l'unanimité des voix, est désigné comme administrateur : Ndongo Oscar Serge