N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Sport Event
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6001
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Marcinelle)
Rue des Sittelles 15
Statuts - Acte constitutif
Les soussignés, Monsieur, Madame
-HANON Sébastien, né à Charleroi, le 26/06/1973, domicilié rue des Sittelles, 15, à 6001 Marcinelle
-REMACLE Maïté, née à Sambreville, le 21/09/1978, domiciliée rue des Sittelles, 15 à 6001 Marcinelle
conviennent de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et
des Associations.
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 – L’association est dénommée : Sport Event Tous les actes, factures, annonces, publications et autres
documents émanant de l’association mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots
« association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association
Art. 2 – Son siège social est établi à la rue des Sittelles 15, 6001 Marcinelle. Il peut être transféré, par décision du
Conseil d’Administration, dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Toute
modification du siège social doit être publiée, dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : OBJET ET BUT
Art. 4 – L’association a pour buts : -La promotion des activités sportives pour tous.
Art. 5 – L’association a pour objets :
-La promotion de la partique sportive pour tous.
-L’organisation d’activités liées à la pratique sportive.
-L’organisation d’animations, de cours, de formations, de stages dans le domaine sportif.
-Soutient à des associations ayant des objectifs similaires Elle peut accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs, d’une part, et de membres adhérents, d’autre part.
Cette dernière catégorie reprend également les membres d’honneur, de soutien ou autres, sans que cette liste,
laissée à la discrétion du Conseil d’Administration, soit limitative. Le nombre des membres effectifs ne peut être
inférieur à deux.
Art. 7- Sont membres effectifs :
1.Les comparants au présent acte;
2.Toute personne qui, après en avoir fait la demande écrite auprès du Conseil d’Administration, est admise par
ce dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité absolue des membres du Conseil
d’Administration présents ou valablement représentés et pour autant que la moitié des membres du Conseil
d’Administration soient présents ou valablement représentés.
Art. 8 - Sont membres adhérents : Tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait
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aux obligations d’affiliation imposées par le Conseil d’Administration.
Section 2 : Droits et obligations des membres.
Art. 9 - Tous les membres ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Art.10 - Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts.
Art.11 - Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais peuvent y assister. Ils ont le droit de bénéficier des
services que l’association offre à ses membres.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 12 – Tout membre effectif ou adhérents est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant,
par écrit, sa démission au Conseil d’Administration. Est, en outre, réputé démissionnaire tout membre effectif ou
adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre
ordinaire à la poste ou par courrier électronique.
Art. 13 –Tout membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’Administration si ce membre s’est
rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore s’il a adopté un
comportement qui pourrait nuire à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et/ou de la
bienséance.
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’Assemblée Générale statuant au scrutin secret et à la
majorité absolue des membres présents ou valablement représentés. En attendant la décision de l’Assemblée
Générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, le Conseil d’Administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité absolue des
membres du Conseil d’Administration présents et pour autant qu’au moins la moitié des administrateurs soient
présents ou représentés valablement.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d’Administration avant que
celui-ci ne statue; le membre concerné pourra se faire assister par le conseil de son choix. Durant la période de
suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d’Administration, les droits du membre concerné sont
suspendus, sauf en ce qui concerne ses droits statutaires,.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’Assemblée Générale
avant que celle-ci ne statue et il pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par courrier recommandé ou
électronique signé numériquement.
La sanction doit être dûment motivée.
Art. 14 – Tout membre adhérent peut être exclu par le Conseil d’Administration si ce membre s’est rendu
coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore s’il a adopté un comportement
qui pourrait nuire à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et/ou de la bienséance.
L’exclusion d'un membre adhérent doit recueillir la majorité absolue des voies des administrateurs présents ou
valablement représentés et pour autant que la moitié des administrateurs, au moins, soit présente ou
valablement représentée.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, le Conseil d’Administration peut suspendre le membre adhérent
de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent est prononcée à la majorité absolue des voix des
administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que la moitié des administrateurs, au moins,
soit présente ou valablement représentée.
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant le
Conseil d’Administration avant que celui-ci ne statue. Le membre pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil
de son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d’Administration, les droits du
membre concerné sont suspendus, sauf en ce qui concerne ses droits statutaires,. La sanction d'exclusion ou de
suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction doit être dûment motivée.
Art. 15 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 16 - Le Conseil d’Administration tient un registre des membres effectifs, conformément au Code des Sociétés
et des Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 17 – Tous les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 18 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Tous les autres membres peuvent y
assister sans pouvoir décisionnel.
Art. 19 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4.La dissolution volontaire de l’association ;
5.Les exclusions des membres effectifs.
Art. 20 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social. L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire en tout temps, par
décision du Conseil d’Administration, notamment à la demande d’un cinquième, au moins, des membres effectifs.
Toute convocation de l’Assemblée Générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs
doivent y être convoqués.
Art. 21 – L’assemblée générale est convoquée par le Conseil d’Administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressée au moins quinze jours calendrier avant l’assemblée et signée par le secrétaire, au nom du
Conseil d’Administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour, pour autant qu’elle ait été signifiée au moins
sept jours calendrier avant la date de l’assemblée générale. Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code
des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne
sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 22 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 23 – L’assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, à défaut, par le
vice-président, en l’absence des deux premiers, par le secrétaire ou, à défaut, l’administrateur le plus âgé.
Art. 24 –Sauf dans les cas prescrits par la loi, l’Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés, pour autant que ce nombre ne soit pas inférieur à trois. Les
résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres, présents ou valablement représentés, sauf
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du
président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Les abstentions, les votes blancs et nuls ne
sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Art. 25 – L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 26 – Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le Président ou le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procèsverbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant le Conseil d’Administration.
TITRE VI : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Art. 27 – L’association est gérée par un Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration est composé de
minimum deux personnes et de sept personnes maximums, nommées par l’Assemblée Générale, parmi les
membres effectifs, pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au Conseil
d’Administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou valablement représentés.
Le point devant figurer à l’ordre du jour de l’Assemblée générale.
Art. 28 – Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président, et un trésorier.
Art. 29 – Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de Président ou du trésorier. Il forme un collège et
ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque membre du Conseil
d’Administration dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre du Conseil d’Administration
au moyen d’une procuration écrite.
Chaque membre du Conseil d’Administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Ses décisions
sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant
est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire
et inscrites dans un registre spécial.
Si le Conseil d’Administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir, les administrateurs peuvent prendre des
décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit ou par courriers électroniques signés numériquement
Art. 30 – Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d’Administration.
Art. 31 – Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
Art. 32 – Tout membre du Conseil d’Administration signe, seul, valablement les actes régulièrement décidés par
l’organe ; il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers. L’association est en outre représentée par
toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du Conseil
d’Administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux
annexes du Moniteur belge.
Art. 33 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 34 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 35 – En complément des statuts, le Conseil d’Administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur qui
devra être validé par l’Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées avec l’aval
de l’Assemblée Générale, statuant à la majorité absolue.
Art. 36 – L’exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre
Art. 37 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code
des Sociétés et des Associations.
Art. 38 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d’une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation,
ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux
annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations.
Art. 39 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par
le Code des Sociétés et des Associations.
AUTRES DISPOSITIONS
Exercice social : Par exception à l’article 33, le premier exercice débutera ce 20/04/2022 pour se clôturer le
31/12/2022.
L’Assemblée Générale constitutive a désigné en qualité d’administrateurs Monsieur, Madame :
- HANON Sébastien
- REMACLE Maïté
Ces personnes acceptent le mandat.
 
Fait à Marcinelle, le 20/04/2022.