Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VHGD
Avenue Paul Pastur 138
6032 Charleroi
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le Notaire associé Bénédicte COLLARD à Fontaine-l'Evêque le 26 mai
2016:
1. FONDATEURS
1) Madame VAN HAESBROECK Géraldine, née à Charleroi (D3) le 27 décembre 1980 (numéro
national 801227-242-33), veuve de Monsieur RONCOLATO Philippe, domiciliée à Thuin, section de
Gozée, rue des Chevreuils, 2.
2) Monsieur DELABIE Georges Joseph, né à Marchienne-au-Pont le 1er mars 1939 (numéro national
390301-113-18), divorcé, domicilié à Charleroi, section de Charleroi, Boulevard Gustave Roullier, 13-
041.
2. FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée VHGD.
3. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6032 Mont-sur-Marchienne, avenue Paul Pastur, 138.
4. OBJET
La société a pour objet :
- l'exploitation de tous restaurants, tavernes, établissements de débit de boissons, friteries,
sandwicheries, crêperies ou autres, avec et sans consommation sur place, service traiteur, pizzéria ;
- l’organisation de banquet, la location de salle de fête, de vaisselle ;
- le commerce au gros et au détail de produits alimentaires et accessoires dans le domaine de la
restauration.
La société a en outre pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, toutes
opérations de gestion de son patrimoine immobilier, telles que notamment, l'achat, la vente,
l'échange, la  location, la promotion, la construction, la restauration etc. d'immeubles bâtis ou non.
Elle pourra également, dans le cadre de la gestion de ce patrimoine, mettre à disposition de ses
gérants ou de ses associés, à titre gratuit ou moyennant payement d’un loyer, tout ou partie
d’immeuble dont elle serait propriétaire ou locataire principal.
La société peut accomplir tous actes nécessaires à la réalisation de son objet social.
Elle pourra faire, de façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations mobilières et
immobilières, financières, industrielles et commerciales pouvant se rattacher directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises dans
lesquelles elle possède une participation, ou plus généralement, des intérêts.
La société peut être outre administrateur ou gérant, liquidateur.
0655688524
Volet B
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros, et est
représenté par SIX CENTS (600) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en
numéraire:
- par Madame Géraldine VAN HAESBROECK à concurrence de DIX-HUIT MILLE SIX CENT
SOIXANTE-NEUF (18.569) euros et il lui est attribué CINQ CENT NONANTE-NEUF (599) parts
sociales libérées à concurrence de SIX MILLE CENT SOIXANTE-NEUF (6.169) euros (DOUZE
MILLE QUATRE CENTS (12.400) euros encore à libérer);
- par Monsieur Georges DELABIE à concurrence de TRENTE ET UN (31) euros et il lui est attribué
UNE (1) part sociale entièrement libérée.
Le montant libéré des parts souscrites a été déposé au crédit du compte 126-2070505-13 ouvert au
nom de la société en formation auprès de la BANQUE CPH. Le Notaire soussigné atteste que ce
dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a, par conséquent et dès à présent, de ce
chef, à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS (6.200) euros.
6. GERANCE
ARTICLE 11. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les
statuts, soit par l'assemblée générale.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent conformément aux dispositions
légales.
La durée de la fonction de gérant n'est pas limitée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE 12. POUVOIRS
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 13. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant, ainsi que dans tous les actes où intervient un officier ministériel ou un fonctionnaire
public.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
7. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le vingt juin à dix-neuf heures au siège social
ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le
premier jour ouvrable suivant à la même heure.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire ou émettre leur vote par
correspondance.
8. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
9. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins destinés à la formation du fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital
social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de
prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de
lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales.
10. BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de tous les frais, dettes et charges, l'actif net sera affecté au remboursement des
parts à concurrence de leur libération.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
Volet B
supérieure.
Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent,
chaque part conférant un droit égal.
11. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés réunis en assemblée générale ont ensuite pris les décisions suivantes :
1) PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de
commerce du Hainaut, division Charleroi, pour se terminer le 31 décembre 2016.
2) PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en 2017.
3) NOMINATION DU GERANT
L’assemblée décide de nommer un gérant et d’appeler à ces fonctions Madame Géraldine VAN
HAESBROECK ici présente et qui accepte.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société conformément aux
statuts. Son mandat peut être rémunéré.
4) COMMISSAIRES
L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.
5) REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er avril 2016 par Madame Géraldine VAN HAESBROECK au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts
Les opérations accomplies par Madame Géraldine VAN HAESBROECK et prises pour compte de la
société en formation, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, et les engagements qui en
résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la condition de la réalisation desdits engagements et du dépôt
de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME avant enregistrement aux fins de publication au
Moniteur belge.
Déposé en même temps: expédition de l’acte.
(SIGNE) Bénédicte COLLARD, Notaire associé.