Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JUSTINE ROLET
Rue de l'Angle 44
7640 Antoing
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un procès-verbal dressé par Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé, membre de la
société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Bernard DOGOT et Marie-Sylvie
DEWASME, notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du vingt-sept janvier deux
mille dix-sept, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Madame ROLET, Justine, et son époux Monsieur VERHOOST, Fabrice René André Jean-Louis,
domiciliés à 7640 Antoing, Rue de l'Angle 44.
Ont constitué comme suit une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée :
1. Elle est dénommée « JUSTINE ROLET ».
2. Le siège de la société est établi à 7640 Antoing, Rue de l'Angle 44.
3. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,
en Belgique ou à l'étranger, pour autant que les activités réglementées aient préalablement obtenu
leur agrément nécessaire :
- l’activité de kinésithérapeute dans toutes ses applications d’usage, en cabinet, établissement
hospitalier ou à domicile ;
- la mise en œuvre des techniques de kinésithérapie ainsi que toutes les disciplines apparentées et
tous types de soins en rapport avec la rééducation et la revalorisation des aptitudes physiques ;
- la rééducation, la gymnastique médicale, la gymnastique pré- et postnatale ;
- le massage, la physiothérapie ;
- la gestion d'un club de sport, l'exploitation d'une salle d'entraînement sportif et de remise en
condition physique ;
- toutes prestations se rattachant notamment à l'ostéopathie, l'ergothérapie, l'endermologie ; cette
énumération étant énonciative et non limitative.
- le commerce de tous produits et appareils en rapport avec ces activités ;
    •  l'organisation de cours individuels ou collectifs dans le cadre de la prestation des soins de santé
;
    •  toutes activités de soins, d'assistance d'aide et de secours aux personnes ;
    •  l'édition, la vente et la distribution de livres, brochures dans le cadre de la prestation des soins
de santé par tous moyens, y compris internet.
    •  toutes opérations immobilières et notamment, la vente, l'achat, l'échange d’immeubles, leur
affectation en hypothèque, leur prise en locations, leur mise à disposition de tiers en vertu de tous
contrats à titre onéreux ou à titre gratuit, l'acquisition de leur jouissance, leur exploitation et leur mise
en valeur sous quelques formes que ce soit, pour compte propre, le lotissement, la mise en
copropriété, la division horizontale et verticale, la gestion, l'entretien, la location et le financement de
tous immeubles, l'acquisition et la vente de tous droits immobiliers et en général, tout ce qui se
rattache aux domaines immobiliers.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, financières,
mobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en
0670500226
Volet B
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société peut pourvoir, en tant qu'administrateur, gérant ou autrement, à l'administration, à la
supervision, et au contrôle de toutes sociétés liées/filiales ou avec lesquelles il existe un lien de
participation et toutes autres.
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport en espèces ou en nature, par fusion,
souscription, participation, intervention financière ou autrement, à toutes autres sociétés,
associations, entreprises, existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer une source de débouchés.
La société peut consentir tous prêts ou garanties pour des prêts consentis par des tiers à ces
sociétés liées ou filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, sous
quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
Tout ce qui précède est énoncé pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences
ou d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en
général pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société n’en réunisse
les conditions d'exercice.
Le présent objet social s'interprétant à l'aune des règles d'ordre déontologiques qui président à
l'exercice de la profession de kinésithérapeute.
4. La société est constituée pour une durée illimitée.
5. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un cent-quatre-vingt-sixième (1/186e) de l’avoir social.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ainsi souscrites sont libérées chacune à concurrence
d’un/tiers, soit pour six mille deux cents euros (6.200 EUR), par un versement en espèces effectué
au compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius.
6. Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts
ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé
peut prendre connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et leur rémunération éventuelle.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne
physique  chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Les gérants sont révocables en tout temps par l’assemblée générale.
Le gérant, s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement, s’il y en a plusieurs,
peuvent conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis
par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société pour un ou plusieurs objets
déterminés.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
8. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de mai à 18
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant non férié à la même heure.
9. L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Volet B
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Pour la procédure de liquidation, les associés et liquidateur se conforment aux dispositions légales
en vigueur.
10. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième mardi du mois de mai 2018 à
18 heures.
2. - Gérance
Est désignée en qualité de gérante non statutaire pour une durée illimitée : Madame Justine ROLET,
préqualifiée, ici présente et qui accepte.
Son mandat sera rémunéré.
3. - Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
4. - Pouvoirs
Madame Justine ROLET, préqualifiée, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les
déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises
et au Guichet d’Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu ; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5. - Reprise d’engagements
La société déclare ratifier et reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2017 par les associés-fondateurs, au nom de la
société en formation. En conséquence, ces engagements doivent être considérés comme ayant été
souscrits par la société et pour son compte propre dès l’origine.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 27 janvier 2017
Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé à Celles (Velaines)
 
Déposée en même temps :
- l’expédition de l’acte