N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
EnERJI HVAC
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Clos Saint-Macaire 10 bte A
7034 Obourg
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Edmond-Charles BOUTTIAU, notaire à Asquillies (Quévy), le 06
septembre 2018 qui
sera enregistré incessamment au bureau de sécurité juridique Mons 2 - enregistrement, il résulte que
la société a
été constituée comme suit:
1. Forme et dénomination
Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
de &quot;<style isBold="true">EnERJI HVAC</style>&quot;.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir la
dénomination, la forme en entier ou en abrégé (sprl), l’indication précise du siège social, le terme
« registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi du numéro d’entreprise et
l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
2. Siège social
Le siège social est établi à <style isBold="true">7034 Obourg (Mons) Clos Saint Macaire 10A.
</style>Il pourra être transféré
en tout autre endroit, par simple décision de la gérance qui sera publiée.
3. Durée
La durée de la société est illimitée. La société commencera ses activités à compter du jour de sa
constitution. Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er août 2018 par le fondateur précité, au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n&apos;aura
d&apos;effet
qu&apos;au moment où la société aura la personnalité morale.
4. Associé
Monsieur <style isBold="true">VAN DAMME Julien, Alexandre</style>, célibataire, domicilié à 7022
Mons (Mesvin), rue du Point
du Jour 15.
5. Capital social
Le capital social est fixé à <style isBold="true">18.600,00 Euros </style>représenté par <style
isBold="true">100 </style>parts sociales sans désignation de
valeur nominale. Les appels de fonds sont décidés souverainement par l’assemblée générale des
associés sur base d’un rapport circonstancié de la gérance.
6. Formation du capital social
Les 100 parts sociales sont souscrites par Monsieur Julien VAN DAMME, qui les libère à
concurrence de 12.400,00 Euros.
Le comparant déclare que les parts souscrites ont été libérées ainsi qu&apos;il est dit ci-dessus, de
sorte que la société a de ce chef, à sa disposition, une somme de <style isBold="true">12.400,00
Euros </style>ainsi que le
prouvent les comparants en remettant au notaire instrumentant une attestation délivrée par la
0702987308
Volet B
société anonyme BNP Paribas Fortis. Il résulte des souscriptions et libérations qui précèdent, que
Monsieur Julien VAN DAMME devra encore libérer une somme de 6.200,00 Euros.
7. Début et fin de l’exercice social
L&apos;année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année. Le premier exercice social prendra cours dès le dépôt au greffe du tribunal du commerce
d&apos;un extrait du présent acte de constitution, pour se terminer le 31 décembre 2018.
8. Constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation de la
société.
L&apos;excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et charges de toute nature,
non-valeurs, dépréciations, et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il sera prélevé annuellement minimum cinq pour cent pour être affecté à la
formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d&apos;être obligatoire lorsque le
fonds
aura atteint un dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde ainsi obtenu sera affecté suivant les décisions de l&apos;assemblée générale sur
proposition
de la gérance.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignations de
sommes nécessaires à cet effet, l&apos;actif ne sert d&apos;abord qu&apos;à rembourser en
espèces ou en titres le
montant libéré et non amorti des parts sociales. Le solde est réparti également entre toutes les parts
sociales.
9. Personnes autorisées à administrer - Pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques ou non, associés ou
non, nommés par l&apos;assemblée générale et toujours révocables par elle.
La durée de ses fonctions n&apos;est pas limitée.
Les fonctions de gérant seront rémunérées.
La clause concernant la rémunération de la gérance pourra être modifiée par décision de
l’assemblée générale qui sera publiée.
Le gérant ou le collège de gérance a tout pouvoir d&apos;agir au nom de la société.
Le gérant ou le collège de gérance, valablement représenté par deux gérants, pourra
notamment, sous sa seule signature et sans limitation de sommes, faire tous achats et ventes de
marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous
billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser, escompter, ouvrir tous comptes en
banque, caisses, administrations, postes et douanes et à la banque de la poste, y faire tous
versements, virements, dépôts et retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés,
assurés ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer
toutes quittances ou décharges; à défaut de payement et en cas de difficultés quelconques, exercer
toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et
compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter ; en toutes faillites faire toutes
déclarations, affirmations ou contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.
Le gérant, mais, s&apos;il n&apos;est pas associé, conjointement avec un autre associé
représentant les
deux tiers du capital social, le gérant-associé unique ou le collège de gérance, valablement
représenté par deux gérants, pourra acquérir, aliéner, hypothéquer, échanger, prendre et donner à
bail tous biens meubles et immeubles, contracter tous emprunts par voie d&apos;ouverture de crédit
ou
autrement, même avec stipulation d&apos;exécution forcée, consentir tous prêts, consentir ou
accepter
tous gages, nantissements, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans
payement de toutes inscriptions, privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou
autres empêchements, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre toutes inscriptions
d&apos;office, régler l&apos;emploi des fonds de réserve ou de prévision.
Les énumérations qui précèdent sont énonciatives et non limitatives.
Le gérant ou le collège de gérance, valablement représenté par deux gérants, pourra déléguer
partie de ses pouvoirs à une tierce personne, associée ou non de la présente société.
Chaque gérant devra se conformer aux prescriptions des articles 259 et suivants du code des
sociétés.
10. Désignation des commissaires
La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs
d&apos;investigations et de contrôle des opérations, et pourra prendre connaissance des livres, de la
correspondance et de toutes les écritures de la société, mais uniquement au siège social.
Volet B
Pour ce faire, chaque associé a le droit de se faire représenter ou se faire assister, à ses frais,
par un expert comptable de son choix.
Si les dispositions légales en matière de nomination de commissaire venaient à s&amp;apos;
appliquer à la
présente société, la surveillance sera confiée à un commissaire, choisi parmi les membres de l&amp;
apos;Institut
des Réviseurs d&amp;apos;Entreprises. L&amp;apos;exercice de ce mandat se fera conformément
à la loi.
11. Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
�
 Toutes activités et prestations de services, de consultance, de conseil, d’assistance, de
renseignements, d’analyse, d’études, de gestion de projets et de suivis de chantiers dans les
domaines de l’électricité, la gestion automatique HVAC, le monitoring, le chauffage, la
climatisation, la ventilation, la régulation, et la gestion énergétique du bâtiment ;
�
 Toutes études et projets se rapportant aux techniques spéciales, telles qu’électricité,
électrotechnique, régulation, sanitaire, chauffage central, conditionnement d’air, ventilation,
acoustique, …
�
 Tous travaux d’installation électrique, électrotechnique, de régulation, de chauffage, de
ventilation, de climatisation de bâtiment ;
�
 L’acquisition, la vente, l’importation, l’exportation de tout matériel électrique, électrotechnique,
de régulation, de chauffage, de climatisation, électroménagers, audio, vidéo, éclairages.
�
 Toutes opérations immobilières et foncières et notamment l’achat, la vente, l’échange, la mise
en valeur, le leasing immobilier, la construction, la réparation, la transformation, l’amélioration,
l’équipement, l’entretien, l’aménagement, l’embellissement, la location, la sous-location, la
prospection, la gestion technique et administrative de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis.
�
 Toutes opérations relatives à la conception, l’organisation, la promotion, la réalisation et la
gestion technique d&amp;apos;événements d’entreprise, sportifs, artistiques, officiels et culturels.
�
 Toutes activités et prestations de services se rapportant aux travaux en bâtiments dans le sens le
plus large du terme.
�
 Toutes activités et prestations de services relatives à la mécanique automobile.
La société peut, tant en Belgique qu&amp;apos;à l&amp;apos;étranger, faire toutes opérations
commerciales,
industrielles, immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles,
incorporelles ou intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut également consentir ou garantir tous prêts.
La société pourra prendre des participations dans toute autre société, quel que soit son objet
social, être administrateur, gérant ou liquidateur.
De même, elle peut s&amp;apos;intéresser, par voie d&amp;apos;apport, de fusion, de souscription
ou de toute autre
manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l&amp;apos;écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions
12 Assemblée générale ordinaire - Admission - Droit de Vote
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de mai au
siège social ou à l&amp;apos;endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l&amp;apos;
assemblée se tiendra le
premier jour ouvrable suivant. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être
prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La seconde assemblée délibère
sur
le même ordre du jour et statue définitivement.
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires
régissant les parts sans droit de vote.
Aucune formalité particulière ne devra être accomplie par les associés pour prendre part aux
assemblées générales.
La première assemblée générale aura lieu en 2019.
Volet B
DAMME, précité, qui accepte.
Les fonctions de gérant prendront cours dès le dépôt au greffe du tribunal du commerce d&apos;un
extrait du présent acte de constitution.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
délivré avant enregistrement pour dépôt auprès du tribunal du commerce compétent
déposé ce jour : expédition