Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EVB société d'avocats
Rue François Vervloet 124
1180 Uccle
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Benoit Ricker, notaire associé à Ixelles, le 9 février 2018, que:
    •  Monsieur François Maurice HENNEAUX, avocat, né à Austin, Texas (Etats-Unis d’Amérique), le
31 janvier 1981, demeurant à Uccle (1180 Bruxelles), rue François Vervloet 124
a constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:
Forme: société privée à responsabilité limitée – société civile à forme commerciale.
Dénomination: "EVB société d’avocats".
Siège social: Uccle (1180 Bruxelles), rue François Vervloet 124.
Objet: La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un ou plusieurs avocats inscrits
au tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste
des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par ceux avec qui ils peuvent
s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre, ainsi que toute activité
compatible avec le statut d'avocat, telle que celle d'arbitre, de médiateur et de mandataire de justice.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son compte
ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son
développement.
La société peut exercer des mandats d’administration, de surveillance ou de liquidation de toute
personne morale, dans le respect des règles et obligations déontologiques régissant l'exercice de la
profession d'avocat.
Elle peut, enfin, prendre une participation ou s'intéresser par toute autre voie dans ou coopérer avec
d'autres sociétés ou associations d'avocats.
A l’occasion de l’exercice de ses activités, la société est tenue de respecter les règles qui sont
propres à l’exercice de la profession d’avocat, comme elles sont déterminées par les autorités
compétentes.
Durée: illimitée.
Capital: dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR), représenté par mille (1.000) parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
Administration: La société est administrée par un ou plusieurs gérants ("la gérance"), nommés par
l’assemblée générale, parmi les associés avocats, pour la durée qu'elle détermine et en tout temps
révocables par elle.
Un gérant peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à
ce qu'il ait pu raisonnablement être pourvu à son remplacement.
Pouvoirs du gérant
Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion,
chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des sociétés
réservent à l'assemblée générale.
0689984259
Volet B
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes
qui ne concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle.
Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Assemblée annuelle: le 15 mars, à 08.00 heures. Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour
férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable précédent, autre qu'un samedi, à la même
heure. L'assemblée annuelle est convoquée par la gérance en tout lieu qu'elle fixe.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment à la demande
d'un associé.
Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par le Code des
sociétés.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Exercice du droit de vote: Sauf dans les cas prévus par le Code des sociétés ou les statuts,
l'assemblée statue, quelle que soit la part du capital représentée, à la majorité des voix.
Chaque associé, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut prendre part à
celui-ci que pour une voix.
Exercice social: du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé,
chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus
est mis à la disposition de l'assemblée qui, statuant à l’unanimité sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Dissolution - Liquidation
En dehors des cas de dissolution judiciaire, la société ne peut être dissoute que par une décision de
l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.
La société n’est pas dissoute par le décès d’un associé.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sauf
pour l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être un ou des
avocats agréés par le bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, dont elle
détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels. En cas d'impossibilité pour le gérant en
exercice d'assurer la liquidation ou pour l'assemblée générale de nommer le(s) liquidateur(s), la
désignation d'un ou plusieurs liquidateurs se fera par le bâtonnier de l'Ordre français des avocats du
barreau de Bruxelles.
Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de
commerce. La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs de la gérance.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS DIVERSES
Souscription et libération du capital: les parts sociales ont été souscrites par le fondateur au moyen
d'un apport en espèces.
Chaque part sociale a été intégralement libérée
Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial
ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de BNP Paribas Fortis.
L'attestation délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l’a gardée dans son
dossier.
Nomination du gérant: Monsieur François Maurice HENNEAUX, fondateur prénommé, a été nommé
à la fonction de gérant pour une durée illimitée.
Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2018.
Première assemblée annuelle: en deux mil dix-neuf.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Benoit RICKER, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif.