N° d'entreprise : 0451119680
Nom
(en entier) : WIBNI
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Louvranges, Dion-V. 30
 : 1325 Chaumont-Gistoux
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, ANNEE COMPTABLE, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un procès-verbal dressé par le notaire Marc Bombeeck à Walhain (Walhain-Saint-Paul) le 23 juin
2020, en cours d’enregistrement, il résulte que l'assemblée générale:
- était composée de Monsieur Etienne Huvelle et Madame Divina Porlares Juco, domiciliés à 1325
Chaumont-Gistoux, rue de Louvranges, 30,
-  a pris les décisions suivantes :
 
Première résolution – Adaptation des statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
En application de l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts au Code des Sociétés et des Associations.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Deuxième résolution - Adaptation de la forme légale au Code des sociétés et des associations
L’assemblée que la société conservera la forme d’une société à responsabilité limitée.
Par conséquent, l’assemblée décide que la première phrase de l’article 1 des statuts coordonnés est
remplacée comme suit : « La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée ».
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Troisième résolution - Suppression partielle de l’indisponibilité
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré soit dix-huit mille six cents euros et la réserve légale de la société, ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) à six mille deux cents euros
(6.200,00 €) et de rendre le solde, y compris la partie non encore libérée qui a été inscrit sur un
compte de capitaux propres “apports non appelés”, disponible pour distribution.
 
Quatrième résolution - Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations
Comme conséquence des dispositions précédentes, l’assemblée décide d’adopter une version
entièrement nouvelle desdits statuts qui soit en concordance complète avec le Code des Sociétés et
des Associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 « S T A T U T S
I. DENOMINATION – SIEGE  OBJET – DUREE
Volet B
1. Société privée à responsabilité limitée.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : "WIBNI".
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la
Société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société à responsabilité limitée" ou
des initiales "SRL". Elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication
précise du siège de la société, ainsi que de son numéro d'entreprise au registre des personnes
morales.
2. Siège.
Le siège est établi en région wallonne.
La Société peut par simple décision de l’organe d’administration établir des sièges administratifs,
agences, et autres, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins de l’organe
d’administration.
3. Objet.
La société a pour objet la réalisation, tant en Belgique qu'à l'étranger :
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la vente, l’agence, au courtage
et au commissionnement de produits issus de l’industrie du papier et du carton ainsi que de tous
produits, matières premières, matériaux et équipements.
    •  toutes études, réalisations, conseils, enquêtes, recherches, expertises en toute matière,
industrielles, agricoles, minières ou autres.
    •  la vente, location, mise à disposition de tous brevets, procédés, et autres droits intellectuels, et
de tous matériels se rapportant directement ou indirectement aux activités décrites cidessus.
    •  l’achat, la vente, la location, le lotissement, la coordination de projets, le leasing, le financement,
l’aménagement, la construction, l’appropriation, la transformation, la restauration, la mise en valeur, l’
exploitation et la gestion, de tous biens meubles et immeubles en Belgique et à l’étranger, ainsi que
toute prestation de service y relatif, directement ou indirectement.
    •  l'organisation et/ou la participation à tout séminaire, colloque, cours et stage de toute nature,
activité culturelle, artistique, de loisir ou d’enseignement, événement, incentive, exposition ou
conférence.
    •  la prestation de tout service généralement quelconque en liaison avec l’hôtellerie et/ou la
restauration, au bénéfice de toute société liée ou non, en Belgique ou à l’étranger.
    •  l’édition et la production sur tout support notamment électronique en relation avec les activités
prédécrites.
    •  la société pourra faire toutes opérations entrant dans son objet, seule, soit en participation soit
en association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, location, régie, soit au
courtage ou à la commission. Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par ellemême, soit
par tous autres modes, sans aucune exception, créer toutes sociétés, faire tous apports à des
sociétés existantes, fusionner, ou s’allier avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres et
droits sociaux, prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits, avances.
    •  toutes opérations mobilières ou immobilières qui pourraient se rattacher directement ou
indirectement à l’objet de la société ou à tous autres objets similaires ou connexes que ces sociétés
soient belges ou étrangères.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
    •  l’exportation, l’importation et la distribution de produits alimentaires et non alimentaires,
spécialement ceux issus de l’agriculture biologique ;  
    •  toutes opérations de marketing relatives à ces produits ;
    •  l’organisation de tout type de conférences, séminaires, réunions de travail se rapportant aux
produits biologiques ;
    •  la rédaction d'articles, brochures et ouvrages scientifiques ou de vulgarisation se rapportant aux
produits biologiques ;
    •  la consultance se rapportant directement ou indirectement aux produits biologiques ;
    •  toute forme de publicité relative à la commercialisation de ces produits ;
    •  la logistique et distribution de tous produits en Belgique et à l’étranger ;
    •  toute activité visant le développement durable, que ce soit en tant que producteur, agent,
courtier, trader et consultant.
La société peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de
Volet B
fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant
en Belgique qu'à l'étranger.
4. Durée.
La Société a été constituée pour une durée illimitée.
La Société n’est pas dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
    1.  II.
CAPITAUX PROPRES – APPORTS
5. Apports.
En rémunération des apports, 750 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
Pour les apports futurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’
émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être également
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
7. Appels de fonds.
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
    1.  8. Emission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Les actionnaires ont un droit de préférence pour la souscription des actions nouvelles dans la
proportion du nombre d’actions anciennes qu’ils possèdent. L’assemblée générale fixe les conditions
de souscription des actions et le délai dans lequel les actionnaires auront à se prononcer pour
exercer leur droit de préférence, lequel sera exercé conformément aux dispositions du Code des
Sociétés et associations.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 12 des présents statuts ou par des tiers moyennant agrément, tel qu’il est prévu
par l’article 12.
III. ACTIONS
9. Nature des actions.
Les droits de chaque actionnaire dans la Société résultent seulement des présentes, des actes
modificatifs ultérieurs et des cessions ou transmissions qui interviendront postérieurement à la
constitution.
Les actions sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre et sont inscrites dans le registre des
actions. Ce registre contiendra les mentions requises par le Code des Sociétés et des Associations
et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à
leurs actions.
Les cessions ou les transmissions seront également inscrites dans ce registre, datées et signées par
le cédant et le cessionnaire s’il s’agit de cessions entre vifs ou par l’organe d’administration et le
bénéficiaire s’il s’agit de transmission pour cause de décès (ou dans chacun des cas par leur
mandataire, auquel cas la procuration restera attachée au registre).
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions et transmissions n’ont d’effet à l’égard de la société qu’à dater de leur mention dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des
actions.
10. Indivisibilité.
Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce
qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire de l’action. 
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits d’actionnaires, en ce compris
le droit de vote, sont exercés par l'usufruitier.
11. Droits et obligations attachés aux actions
Volet B
La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement
prises par l’assemblée générale.
Les droits et obligations attachés aux actions les suivent en quelque main qu’elles passent.
Les héritiers ou légataires de actions et les créanciers d’un actionnaire ne peuvent, sous aucun
prétexte, provoquer l’apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le
partage ou la licitation, ni s’immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent pour l’
exercice de leurs droits, s’en rapporter aux présents statuts et aux décisions régulièrement prises par
l’assemblée générale.
    1.  12. Cession – transmission.
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire.
§ 2. Cessions soumises à droit de préemption et à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs ou à cause de mort, à une personne autre
que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, préalablement les offrir aux autres
actionnaires. Il devra en informer l’organe d’administration. Il communique l’identité du candidat-
cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres
modalités de la cession.
Le conseil d’administration transmet cette offre dans les 10 jours de sa notification. Les actionnaires
peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans le mois de la notification de cette offre par
l’organe d’administration. Ils peuvent dans ce cas renoncer expressément à l’exercice du droit de
préemption par e-mail à l’adresse électronique de la société. L’absence de réponse dans le délai
accordé vaudra renonciation au droit de préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans les actions
de la société et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou
qui n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres
actionnaires, également au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans
fractionnement d’actions. L’organe d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement
exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de quinze jours après la
notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions
restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans
les actions de la société et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement
informés par l’organe d’administration.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est
inférieur au nombre d’actions offertes, les actions pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été
exercé, ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers, non-actionnaire, qu’à condition que celui-ci
soit préalablement agréé par la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au
moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Les actionnaires opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi ils
sont tenus d’acquérir eux-mêmes les actions ou de lever l’opposition.
Le prix d’achat est fixé chaque année par l’assemblée générale appelée à statuer sur le bilan ; ce
point doit être porté à l’ordre du jour. Le prix ainsi fixé est valable jusqu’à l’assemblée annuelle
suivante ; il ne peut être modifié entre-temps que par une décision de l’assemblée générale prise aux
conditions de présence et de majorité requises pour les modifications aux statuts. Il est payable au
plus tard dans l’année à compter de la demande d’agrément.
En aucun cas, le cédant ne peut demander la dissolution de la société.
Jusqu’à la première assemblée générale annuelle, le prix de rachat est fixé à mille francs par titre.
13. Héritiers et légataires de parts
Les actionnaires survivants ont pour le rachat des actions le droit de préférence énoncé à l’article 8
ci-dessus. Le prix est fixé comme il est dit à l’article 12. Si le paiement n’est pas effectué dans les
délais fixés à l’article 12 ci-avant, prenant cours à la date du décès, les héritiers ou légataires sont en
droit de demander la dissolution de la société.
 
IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
14. Organe d’administration.
L’administration de la Société est confiée par décision de l'Assemblée générale à un ou plusieurs
administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée, statutaires ou non.
S’il n’en est disposé autrement par l’assemblée, la nomination du ou des administrateurs vaut pour
Volet B
une durée indéterminée.
En toute hypothèse, il peut être mis fin au mandat d’un administrateur, nommé ou non dans les
statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité, par décision de l'Assemblée générale.
Les administrateurs sont rééligibles.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle est obligée de renseigner parmi ses
actionnaires, administrateurs, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent,
personne physique, chargé de l'exécution de la mission d’administrateur au nom et pour compte de
la personne morale.
Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les
mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et
pour son compte propre. Si la société elle-même est nommée administrateur dans une société, la
compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe d’administration.
15. Pouvoirs.
Si la Société ne compte qu’un administrateur, celui-ci exerce de droit tous pouvoirs de l’organe d’
administration, et peut accomplir à ce titre tous les actes nécessaires ou utiles à la Société, sauf
ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Si la Société compte plusieurs administrateurs :les administrateurs forment un collège qui délibère
valablement lorsque la majorité de ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la
majorité des voix.
L’administrateur peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
16. Représentation.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel ou en justice, tant en demandant qu’en défendant, par l’administrateur s’il n’y en
a qu’un seul ou par un administrateur s’il en est plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par les mandataires agissant dans la limite de leur
mandat.
17. Rémunération des administrateurs.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
18. Gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
19. Contrôle de la société.
Il ne sera pas nommé de commissaire dès lors que la Société répond aux critères énoncés à cet
égard au Code des Sociétés et des Associations.
Au cas où la Société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'Assemblée générale sera
tenue de désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable.
Le commissaire devra être choisi parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises. Il ne
sera pas révocable sauf pour justes motifs.
En l'absence de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle d'un commissaire.
20. Mandat de commissaire.
L'Assemblée générale détermine si le mandat du commissaire est rémunéré. Si des émoluments
sont alloués au commissaire, ceux-ci consistent en une somme fixe établie au début et pour la durée
du mandat, par l'Assemblée générale.
V. ASSEMBLEE GENERALE
21. Composition de l’assemblée générale.
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires qui ont le droit de voter, par eux-mêmes
ou par mandataire.
Lorsque la société ne comporte qu’un seul actionnaire, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale.
Les titulaires de actions sans droit de vote, s’il en est, peuvent participer à l’assemblée générale : ils
disposent des mêmes droits que les titulaires de actions avec droit de vote, si ce n’est le droit de
voter, hors les exceptions prévues par la loi.
Volet B
22. Réunion de l’assemblée générale.
L'Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de novembre à
18 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'Assemblée générale peut être convoquée extraordinairement par l’organe d’administration chaque
fois que l'intérêt de la Société l'exige. L’organe d’administration doit la convoquer sur demande
d'actionnaires possédant ensemble au moins le dixième du nombre d’actions en circulation. Les
Assemblées générales extraordinaires ou ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la
convocation.
Les convocations à toute Assemblée générale contiennent l'ordre du jour, elles sont adressées
quinze jours francs au moins avant la date de l'Assemblée générale par e-mail aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires consentent à se réunir, pour autant qu’ils
soient tous effectivement présents lors de la tenue de l’Assemblée générale.
L'Assemblée générale ordinaire entend, le cas échéant, le rapport de gestion et le rapport du ou des
commissaires en cas de désignation de ce ou de ces derniers et discute les comptes annuels. Le ou
les administrateurs répondent aux questions posées par les actionnaires au sujet du rapport de
gestion ou des points portés à l'ordre du jour.  Le ou les commissaires, s'il en est de désignés,
répondent également aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport.
23. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire d’actions doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire d’actions nominatives doit être inscrit en cette qualité dans le registre des actions
relatif à sa catégorie d’actions ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des actions ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
24. Représentation.
Tout actionnaire peut donnerà toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
25. Droit de vote.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions régissant les actions sans droit
de vote mais sans préjudice des exceptions prévues par le Code des Sociétés et des Associations
attribuant le droit de voter aux actions sans droit de vote dans certaines hypothèses limitativement
prévues.
L’exercice du droit de vote peut faire l’objet de conventions entre actionnaires, lesquelles doivent
cependant être limitées dans le temps et justifiées à tout moment par l’intérêt social.
26. Procès-verbal.
Les procès-verbaux des Assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. 
Les copies ou extraits à produire, en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur.
27. Prise écrite de décision.
A l'exception des décisions devant être reçues par acte authentique, les actionnaires peuvent
prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée
générale.
A cet effet, l’organe d’administration enverra à tous les actionnaires et au commissaire éventuel une
lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen d'information, avec indication de l'ordre
du jour et les propositions de décision, en leur demandant d'approuver les propositions de décisions
et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai indiqué au siège de la société ou à tout autre
lieu indiqué dans la lettre.
VI. EXERCICE SOCIAL – BILAN – DISTRIBUTION – RESERVE
28. Exercice social.
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le 30 juin.
A cette dernière date, les écritures de la Société sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire complet, ordonné de la même manière que le plan comptable.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés en un
état descriptif constituant les comptes annuels, ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultats
Volet B
et l'annexe et forment un tout.
Sauf si la Société se trouve dans les conditions prévues aux Code des Sociétés et des Associations
pour bénéficier de la dispense, l’organe d’administration établit en outre un rapport dans lequel elle
rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes
annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la Société. Le
rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture
de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la
Société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son
développement.
L’organe d’administration remet les pièces, avec, le cas échéant, le rapport de gestion, un mois au
moins avant l'Assemblée générale annuelle au commissaire, si un commissaire a été désigné
conformément aux stipulations de l'article 20 ci-avant.
29. Comptes annuels.
L'Assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport du commissaire, s'il en est de
désigné, et discute les comptes annuels.
L'Assemblée annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.
30. Dépôt de pièces.
Dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée générale, les comptes annuels et le
rapport du commissaire sont déposés par les soins de l’organe d’administration à la Banque
Nationale de Belgique.  Les documents suivants sont également déposés en même temps 
    •  Un document reprenant les noms, prénoms, professions et domiciles du ou des administrateurs
et commissaires,
    •  Un tableau indiquant l'affectation du résultat décidée par l'Assemblée générale,
    •  La liste des actionnaires n'ayant pas encore entièrement libéré leurs actions avec l'indication des
sommes dont ils sont redevables,
    •  Un document indiquant la date de publication des extraits des actes constitutifs et de
modifications des statuts de la Société,
    •  Éventuellement, un document comprenant les indications reprises au rapport de gestion et, le
cas échéant, indiquant que celui-ci est tenu au siège de la Société à la disposition de toute personne
qui en ferait la demande.
31. Distribution.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net. 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
32. Perte d’actif.
L’organe d’administration a l’obligation de convoquer l’assemblée générale à une réunion devant se
tenir dans les deux mois si l’actif net est négatif ou risque de le devenir ou si l’organe d’administration
n’est plus certain que la société sera en mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de
leur échéance pendant au moins les douze mois à venir.
VII. DISSOLUTION  LIQUIDATION
33. Réunion des actions.
La réunion de toutes les actions entre les mains d'un seul actionnaire n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la Société.
34. Dissolution.
La Société peut être dissoute en tout temps par décision de l'Assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la Société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'Assemblée générale.
L'Assemblée générale fixe le mode de liquidation, détermine les pouvoirs du ou des liquidateurs ainsi
que leurs émoluments éventuels.
35. Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, et, en cas d’existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l’égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
Volet B
proportion.
36. Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes les communications peuvent lui être
valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la Société.
37. Disposition générale.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés et des
Associations.
De même, les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux
dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
38. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. »
Cette décision est prise à l’unanimité.
 
Cinquième résolution – Prolongation de l’exercice social
L’assemblée décide de modifier l’exercice social pour le faire courir du premier janvier au 31
décembre de chaque année, avec effet immédiat, en manière telle que le l’exercice social courant
prendra fin le 31 décembre 2020.
En outre, l’assemblée générale décide également de modifier la date d’assemblée générale pour la
porter au deuxième mercredi du mois de juin à 12 heures 30.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Sixième résolution – Adaptation des statuts
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale décide de modifier les statuts somme suit
:
- la première phrase de l’article 28 des statuts, tels que modifiés ci-avant, est remplacé par le texte
suivant :
« L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre. »
- la première phrase de l’article 22 des statuts, tels que modifiés ci-avant est remplacé par le texte
suivant :
« L'Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième mercredi du mois de juin à 12
heures 30. Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant. »
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Septième résolution - Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des
statuts.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
Huitième résolution - Démission et renouvellement des gérants comme administrateurs
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de Monsieur Etienne Huvelle comme gérant
statutaire.
L’assemblée générale décide de nommer immédiatement Monsieur Etienne Huvelle comme
administrateur non statutaire pour une durée illimitée.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de la gérante actuelle, mentionnée ci-après,
et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Madame Divina Juco Porlares, dont l’identité précède.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat et ratifie tous actes accomplis au nom et pour le compte de la société.
 
Neuvième résolution - Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège de la société est située à : 1325 Dion-Valmont,
rue de Louvranges, 30.
Volet B
 
Dixième résolution – Site internet
L’assemblée générale déclare que :
    •  le site internet de la société est ww.wibni.eu
    •  l’adresse électronique de la société est sparks@wibni.eu
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
 
Onzième résolution – Délégation de pouvoirs
L'assemblée donne pouvoir au notaire Marc Bombeeck, soussigné, aux fins d'effectuer la
coordination des statuts conformément aux résolutions ci-avant et de procéder à la publication au
Moniteur belge.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire Marc Bombeeck