N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Medicasy
Forme juridique : société civile sous forme de Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée
Siège : 1400 Nivelles, Rue Dangonau 20
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par le notaire Simon Wets à Schaerbeek le douze décembre deux mille onze, il résulte que
- Madame CUCHE Isabel, domiciliée à Nivelles (1400) Chaussée de Mons, 47 boîte 2/1;
- Monsieur DELRÉE Guy Marie Gabriel Yves, domicilié à Marche-en-Famenne (6900 Marche) rue Victor Libert, 
10.
ont constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination 
"Medicasy",  dont le siège a été établi à Nivelles (1400) Rue Dangonau, 20.
La société a pour objet la médecine générale par un ou plusieurs associés praticiens habilités à exercer la 
profession de médecin en Belgique.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie 
et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle, par 
l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment :
- en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et 
l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, 
la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir;
- en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un 
cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin;
- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre 
de la société. 
La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de 
recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la 
réalisation de son objet.
D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet 
social et moyennant l’accord du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes 
voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le 
développement de sa propre activité.
La société pourra d'une façon générale accomplir soit seule, soit avec d'autres pour son compte ou pour le 
compte de tiers, toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou 
indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation exclusivement 
médicale.
Les associés, légalement habilités à exercer la médecine en Belgique apportent à la société ou mettent en 
commun la totalité ou une partie de leur activité médicale. L'apport d'une activité partielle peut être accepté à
condition qu'il soit spécifié dans les statuts ou dans la convention liant le médecin à la société dans laquelle il 
exerce, de quelle activité partielle il s'agit (Lettre du Conseil national du 6 mai 2010).
La médecine est exercée, par chaque médecin associé, au nom et pour le compte de la société. Tous les 
revenus générés par l'activité médicale apportée sont perçus pour et par la société comme toutes les dépenses 
découlant de l'activité médicale sont réglées par la société (Code de déontologie, article 162 §4).
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de 
surconsommation est exclue.
Les associés doivent exercer la même spécialité afin d'éviter le risque de collusion.
Conformément à l'article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin 
doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
Conformément à l'avis du trois mars deux mil sept, complété par celui du douze mars deux mil neuf, du Conseil 
National, les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de 
Guérir, peuvent être autorisés dans toutes les sociétés professionnelles, tant unipersonnelles que pluri 
personnelles aux conditions suivantes :
- il doit apparaître qu'il s'agit d'un objet accessoire;
0841734227
Volet B - Suite
- il doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de 
la société;
- rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale;
- les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des 
deux tiers minimum.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Le capital a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par 
186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites et libérées à 
concurrence de 6.200 €.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, docteurs en médecine, associés dans la société, 
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle. Leur mandat est 
renouvelable pour autant qu'il continue à exercer la médecine générale.
Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique peut être nommé pour une durée indéterminée qui ne 
peut dépasser la durée de sa vie professionnelle. 
Le gérant exerce son mandat dans le respect des dispositions légales et déontologiques. Il se garde de toute 
mesure qui entrave le libre choix du médecin avec le patient.
Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il se doit d'être assuré valablement.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un 
directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Cette délégation ne pourra avoir lieu qu'en faveur d'un médecin habilité à exercer l'Art de Guérir en Belgique, 
lorsqu'il s'agira d'actes en rapport avec l'exercice de l'Art de Guérir.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de 
disposition qui intéressent la société.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant.
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de 
salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.
A été nommée gérante non statutaire, pour une durée de 6 ans, Madame CUCHE Isabel, domiciliée à Nivelles 
(1400) Chaussée de Mons, 47, qui a accepté. Son mandat sera exercé à titre gratuit.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le 1er mardi du mois de juin à 18 heures. Si 
ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. La 1ère assemblée générale ordinaire 
aura lieu en 2013.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le 1er exercice 
social a débuté le jour de la constitution de la société pour finir le 31 décembre 2012.
Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée générale, qui 
en détermine l'affectation.
Les constituants ont déclaré que, d'après leurs estimations, la société répondra, pour son premier exercice aux 
critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires.
L'assemblée a donné tous pouvoirs au guichet d'entreprise SECUREX, à l'effet de faire toutes démarches et 
formalités, déposer et signer tous documents et en général faire tout ce qui sera nécessaire auprès de toutes 
administrations.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire (sé) Simon WETS
Déposé en même temps : 
- l'expédition de l'acte constitutif