N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CHUCKLES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée d'Alsemberg 318
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Suivant un acte reçu par Maître Tanguy le Maire, notaire associé à Bruxelles (premier canton),
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « Bruno le Maire et Tanguy le Maire,
notaires associés », ayant son siège à 1000 Bruxelles, avenue de Stalingrad 37 le 20/11/2020.
A COMPARU :
Monsieur VAN den BOGAERT Charles Nicolas Marie Roger Edgar, né à Uccle le sept janvier mille
neuf cent quatre-vingt-cinq, célibataire, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue du Vieux Marché aux Grains,
23/b004.
CONSTITUTION :
Le comparant remet au notaire soussigné un plan financier qu’il déclare avoir réalisé le 16 novembre
2020 avec l’assistance de Monsieur Benoît de Terwangne du bureau « de Terwangne & Co » BVBA
situé à 2600 Anvers (Berchem), Cogels Osylei, 17. Le comparant déclare que dans ce plan est
justifié le montant des capitaux propres de départ de la société à la lumière de l’activité projetée
pendant une période de 3 ans.
Ce plan doit comprendre les éléments suivants :
1° une description précise de l’activité projetée ;
2° un aperçu de toutes les sources de financement ;
3° un bilan d’ouverture, ainsi que des bilans projetés après 12 et 24 mois ;
4° un compte projeté de résultats après 12 et 24 mois ;
5° un budget des revenus et dépenses projetés pour une période d’au moins 2 ans ;
6° une description des hypothèses retenues lors de l’estimation du chiffre d’affaires et de la
rentabilité prévus ;
7° le nom de l’expert externe qui a apporté son assistance lors de l’établissement du plan financier.
Le notaire soussigné éclaire le comparant au sujet de sa responsabilité en tant que fondateur de la
société en cas de faillite prononcée dans les 3 ans de sa constitution et particulièrement lorsque l’
objet social de la société est un objet large reprenant un nombre important et diversifié d’activités.
Le comparant déclare constituer une société à responsabilité limitée sous la dénomination «
CHUCKLES », dont le siège est fixé actuellement à 1190 Forest, Chaussée d'Alsemberg, 318, aux
capitaux propres de départ de DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (2.500,00 EUR).
Apport en numéraire :
Monsieur VAN den BOGAERT Charles, prénommé, souscrit à l'instant cent (100) actions pour deux
mille cinq cents euros (2.500,00 EUR), soit l’intégralité des apports.
Le souscripteur déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement
libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille cinq cents
euros (2.500,00 EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la KBC Bank SA.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille cinq cents
euros (2.500,00 EUR).
Le texte des statuts en français est rédigé comme suit:
0758638087
Volet B
STATUTS :
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CHUCKLES ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège pourra être transférée par simple décision de l’organe d’administration.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
En principal :
- Toutes les activités dans le domaine du management et de la gestion d’entreprise ;
- La consultance ainsi que toutes activités et services en matière de conseils : toute contribution à l’
établissement et au développement d’entreprise ou aux particuliers ; dispenser des avis financiers
techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme ; notamment le
conseil dans le domaine de la gestion d’entreprise, dans le domaine des relations publiques et de la
communication, le conseil en matière de responsabilité sociale et durable des entreprises, le conseils
en finance, les conseils en gestion au sens le plus large, etc. ; fournir des conseils, son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de
la vente, de la production, des techniques d’organisations et de distribution commerciale, et plus
généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de
management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales
quelconques ; exécuter tous mandats sous formes d’organisations, d’expertises, d’actes et de
conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet ;
- Fournir des conseils et des orientations aux entreprises et aux autorités publiques en matière de
planification, d'organisation, d'efficacité et de contrôle, d'information de gestion, … ;
- Fournir des conseils, des lignes directrices et une assistance pratique aux entreprises et autres
institutions, y compris les activités de lobbying, en ce qui concerne les relations publiques et la
communication ;
- Le développement d’entreprise, la recherche de nouveaux marchés et les études sectorielles ;
- La gestion de structures de conseil, de sélection et d’accompagnement de toute personne morale
belge ou étrangère, en phase de démarrage ou de croissance afin de les encadrer dans leurs
besoins de consultance technique, de consultance financière, de consultance marketing et
managériale ;
- L’assistance de toute personne morale belge ou étrangère dans la recherche de financements au
sens large ;
- Toutes les activités dans le domaine du marketing ;
- Toutes les activités dans le domaine de la communication ; l’exploitation d’une agence de
communication ;
- Toutes les activités de soutien aux entreprises ;
- L’organisation et les services de trainings, séminaires, formations, cours particuliers à domicile ou
en groupe, ateliers, réunions, évènements, conférences, soirées, réceptions, symposia et congrès,
tant en ce qui précède, que sur le plan, culturel, éducatif et technologique, au sens le plus large, ainsi
que la consultance en la matière. Cette liste étant énumérative et non limitative ;
- Le coaching professionnel ;
- Le recrutement et le placement consultants ;
- La rédaction de livres, articles et toutes autres publications ;
- Toutes activités dans le domaine de l’illustration et du graphisme ;
- Travail sur commission ;
En accessoires :
- Toutes les activités des sociétés holding ;
- La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ; le contrôle de leur gestion ou la participation à
celle-ci ;
- La gestion et le management de sociétés, de commerces, de biens, de copropriétés, de bâtiments,
de constructions, d’associations, d’organisations, de ressources humaines, de participations
financières ;
- Les conseils en placement et la gestion de patrimoines financiers de tiers ;
- La recherche de capitaux sous quelque forme que ce soit, en vue de l’investissement (tant mobilier
qu'immobilier) ou du financement de société ;
- La constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier dans le sens le plus large ;
- La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
Volet B
immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, le
leasing, la location meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la
destruction de biens immobiliers ;
- L’achat, la vente, la cession et l’échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales,
obligations, bons de caisse, fonds d’état, options et de tous droits mobiliers ;
- La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciales, industrielles ou
publiques ;
- La promotion immobilière, les transactions immobilières, le financement de projets ; l’achat, la
construction, la location, la vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis ;
- La location et l’exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués ;
- La location et l’exploitation de terrains ;
- Le courtage, l’intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers ;
- Toutes opérations de courtage en crédit et en assurances ;
- Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement ;
- La conception de systèmes comptables, de programmes de comptabilité analytique et de
procédures de contrôle budgétaire ;
- Les services administratifs combinés de bureau ;
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau ;
- Autres activités de soutien aux entreprises ;
- La location et location-bail de machines, équipements et biens matériels ;
- Tous les services logistiques ;
- Toutes activités relatives à la prestation de services administratifs, à l’organisation et à l’
acheminement par transports maritimes et aériens, ainsi qu’à l’acheminement de marchandises
importées ; la gérance de dossiers d’importations ; toutes autres missions en relation avec la gestion
logistique ainsi que toutes activités relatives au management et à la gestion des clients et des
fournisseurs ; commissionnaires dans toutes sortes de domaines tels qu’administratif et sportif ;
- Tous types de transports terrestres, de personnes et de choses, tels que les services de
messagerie, le transport spécialisé et autres ; le transport rémunéré, les services de limousine et
autres ; le dépannage de tous types de véhicules ;
- Tous services liés directement ou indirectement à la communication, à savoir notamment la
télécommunication, l’informatique, cyber café, etc. ;
- Toutes activités relatives à la photographie (prise de photos, développement, agrandissement,
retouches, …), à la vidéo et création de vidéos ; la vente et l’achat de fournitures liées à cette activité
de photographie ;
- Toutes activités relatives à la création de sites Web pour particuliers et entreprises ;
- Toutes activités relatives à la réparation informatique et conseils clientèle : réparation de matériel
informatique, consultance et formation sur logiciels ;
- Toutes activités relatives à l’installation et à la gestion de réseaux informatiques, stations de travail,
réseau local avec équipements spécifiques, server, pare-feu, antivirus, router et autres plateformes
spécifiques ;
- Toutes activités relatives au suivi des installations en cours : suivi de chantiers, suivi de projets
spécifiques et gestion de personnel au point de vue technique ;
- Les activités liées aux systèmes de sécurité ;
- Toutes les activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, telles que restaurants, débits
de boissons, salon de consommation, snack bars, pizzerias, sandwicheries, salons de thé,
cafétérias, cafés, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flat hôtels, maison de logement,
services traiteur, organisation de banquet, boulangerie, pâtisserie, boucherie-charcuterie, … ;
- La production générale de produits alimentaires et non-alimentaires ;
- L’achat, la vente, l’import, l’export et
e-commerce de tous produits ainsi que la distribution : alimentation générale, boissons alcoolisées
ou non, liqueurs et produits de tabacs, vêtements, tous produits textiles, tissus, cuirs, chaussures,
vêtements pour hommes, dames et enfants, articles, accessoires de couture, tous produits relatifs au
sport, etc. ;
- La vente en gros et en détail de produits en tous genres, alimentaires et non-alimentaires.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les mandats de gestion et les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’
autres sociétés.
Volet B
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Volet B
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi du mois
de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Volet B
Article 15. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 16. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 17. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 18. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
Volet B
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Le texte des statuts en néerlandais sera publié séparément.
"..."
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES :
Le comparant déclare ce qui suit :
    1.  Siège actuel
Le siège de la société est établi actuellement à 1190 Forest, Chaussée d'Alsemberg, 318.
    2.  Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est www.chuckles.be.
L’adresse électronique de la société est charles@chuckles.be.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société sera réputée être
intervenue valablement.
    1.  Premier exercice
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le 31 décembre 2021.
    2.  Première assemblée
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2022.
    3.  Avertissements
Le comparant reconnait avoir été éclairé par le notaire soussigné au sujet des dispositions légales et
plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines activités,
aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la responsabilité des
fondateurs, des administrateurs, commissaires et autres personnes chargées de l’administration ou
de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à l'interdiction pour
certaines personnes de participer à l'administration ou la surveillance des sociétés.
En outre, le comparant reconnait avoir été informé par le notaire soussigné de son obligation de
renseigner les bénéficiaires effectifs de la société dans le registre UBO.
    4.  Dispense de nomination de commissaires
Le comparant estime que pour le premier exercice la société répondra aux critères le dispensant de
la nomination de commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
    1.  Nomination
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi-naire de la société cidessus constituée prend, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes :
Le nombre d’administrateur est fixé à un.
L'assemblée appelle aux fonctions d’administrateur : Monsieur VAN den BOGAERT Charles,
prénommé, et qui accepte.
Son mandat est gratuit, sauf autre décision de l’Assemblée générale.
Ces fonctions prennent cours le premier jour du premier exercice social sans limitation de durée. Le
mandat d’administrateur est à tout moment révocable par l'assemblée générale.
Chaque administrateur est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui
intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à
l'assemblée générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires
actionnaires ou non.
2) Pouvoirs
Tout personne de la société « de Terwangne & Co » BVBA, ayant son siège à 2600 Berchem,
Cogels Osylei, 17, avec droit de substitution, ou toute autre personne désignée par Monsieur VAN
den BOGAERT Charles, prénommé, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin
de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
Volet B
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait littéral conforme
Tanguy le Maire, Notaire