N° d'entreprise : 0507946537
Nom
(en entier) : ADS-IGN
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Chasseurs 39
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Extrait d'un procès-verbal dressé par Maître Bernard WILLOCX, Notaire de résidence à Bruxelles, le
20 décembre 2023.
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée "ADS-
IGN", dont le siège est établi à 1410 Waterloo, avenue des Chasseurs, 39, inscrite au Registre des
Personnes Morales du Brabant wallon division Nivelles et dans la Banque-Carrefour des Entreprises
sous le numéro 0507.946.537.
1°) En application de l’article 39, §1, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'actionnaire unique exerçant les
pouvoirs dévolus à l’assemblée générale a décidé de transformer la société privée en responsabilité
limitée en société à responsabilité limitée (en abrégé SRL) et d’adapter les statuts aux dispositions
du Code des sociétés et des associations.
2°) En application de l’article 39, §2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l'actionnaire unique exerçant les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale a constaté que le capital effectivement libéré de la société, soit six
mille deux cents euros (6.200 EUR), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze mille
quatre cents euros (12.400 EUR), a été converti en un compte de capitaux propres “apports non
appelés”.
L'actionnaire unique exerçant les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale a décidé immédiatement,
conformément aux formes et majorités applicables à la procédure de modification des statuts, de
supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article
39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
Par conséquent, le montant de l’ancien capital ne doit plus être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société, souscrit dans le passé, et inscrit sur un compte de capitaux propres
“apports non appelés”.
3°) Comme conséquence des résolutions précédentes, l'actionnaire unique exerçant les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale a décidé d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification
à son objet.
STATUTS (extraits)
Forme : société à responsabilité limitée.
Dénomination : ADS-IGN
Région du siège : Région Wallonne
Objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
:
- L’activité d’architecte d’intérieur et d’ingénierie, la décoration, l’aménagement et l’agencement d’
espaces.
- L’activité de contrôle, expertises et analyses techniques.
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’organisation, la création, la
conception de toutes manifestations.
- L’achat et la vente ainsi que la restauration d’œuvres d’art et d’objets de collection.
- conception - production - post-production - commerce de films cinématographies, de vidéo, de
photographie, création de biens immatériels, création d'imagerie de synthèse, de création graphique
et d'identité visuelles.
- extraction - transformation et commerce de pierres ornementales et de construction, de calcaire
naturel et industriel, de gypse, de craie, d'ardoises et de
marbres.
- fabrication de produits de boulangerie - pâtisserie.
- fabrication de cacao, chocolat et produits de confiserie.
- transformation du thé et du café.
- production - transformation - stockage et commerce de vins et spiritueux.
- production - transformation et commerce de textiles et d'habillement.
- production - transformation et commerce de vêtements, chaussures et accessoires en cuir.
- travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège à l'exception de meuble.
- fabrication de placage et de panneaux de bois.
- fabrication de charpentes et d'autres menuiseries.
- fabrication d'objets divers en bois.
- travaux d'imprimerie, activités de pre-presse, reliure et activités connexes.
- fabrication d'articles en matières plastiques.
- fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou
ornemental.
- fabrication d'appareils sanitaires en céramique.
- fabrication d'ouvrages en béton, ciment, fibre-ciment ou en plâtre.
- fabrication d'éléments en béton pour la construction.
- fondrie de métaux légers et métaux non ferreux.
- conception - fabrication de structures métalliques et de parties de structures.
- conception - fabrication - stockage et commerce de composants électroniques.
- conception - fabrication - stockage et commerce d'ordinateurs et d'équipements de communication
et périphériques.
- conception - fabrication - stockage et commerce de produits électroniques grand public.
- conception - fabrication - stockage et commerce d'appareils et instruments de mesure, horlogerie.
- conception - fabrication - stockage et commerce d'appareils d'éclairage électrique, ménagers et
électroménagers.
- conception - fabrication - stockage et commerce d'articles de robinetterie.
- réparation - stockage - restauration et commerce de véhicules et d'équipements automobiles.
- conception - construction de navires, de structure flottantes et de bateaux de plaisance.
- conception - fabrication - réparation - stockage et commerce de bicyclettes.
- conception - fabrication - réparation - stockage - restauration et commerce de meubles et autres
objets domestiques.
- conception - fabrication - réparation - stockage - restauration et commerce de meubles de bureau,
de magasin et de cuisine - autres meubles.
- conception - fabrication- réparation – stockage.
- restauration et commerce d'articles de joaillerie, de bijouterie et articles similaires.
- conception - fabrication - réparation - stockage - restauration et commerce de jeux et jouets.
- conception - construction et restauration de bâtiments résidentiels et non résidentiels.
- conception - construction d'ouvrages de génie civil.
- démolition et préparation de sites.
-installation électrique
-travaux de plomberie
- installation de chauffage et de conditionnement d'air.
- travaux de finition, de plâtrerie, de menuiserie, de revêtement des sols et des murs, de peinture et
de vitrerie, autres travaux de finitions.
- intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction.
- intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménages et quincaillerie.
- intermédiaires du commerce en textiles, habillements fourrures, chaussures et articles en cuir.
- commerce de gros et de détail de produits alimentaires, de boissons et de tabac.
- commerce de gros et de détail de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage.
- commerce de gros et de détail de bois, de matériaux de construction et d'appareils sanitaires.
- commerce de détail de biens culturels et de loisirs.
- commerce de détail de livres, de journaux et papeterie.
- transports terrestres et transport par conduites de voyageurs et de biens.
- hébergement touristique et autre hébergement de courte durée.
- restaurants et services de restauration mobile, traiteur.
- conception - éditions - commerce de livres, de revues, de périodiques et autres activités d'édition.
- conception - éditions - commerce de logiciels, de sites internet et de jeux électroniques, autres
logiciels.
- programmation, conseil et autres activités informatiques.
- gestion d'installation informatique.
- traitement de données, hébergement et activités connexes; portails internet.
- activités immobilières, de marchands de biens immobiliers.
- location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués.
- activités immobilières pour le compte de tiers.
- conseil en relations publiques et communication, pour les affaires et autres conseils de gestion.
- publicité, étude de marché, activités des agences de publicité.
- activités spécialisées de design.
- location - bail de propriété intellectuelle et de produits similaires y compris les oeuvres soumises au
copyright.
- services relatifs aux bâtiments et aménagements paysagers.
- organisation de salons professionnels et congrès.
- enseignement secondaire, supérieur et post-secondaire non supérieur, autres activités
d'enseignement.
- enseignement culturel et divers.
- activités créatives, artistiques et de spectacle.
- bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles.
- gestion des sites, de musées, de monuments historiques et d'attractions touristiques similaires.
- Toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, et notamment assurer la gestion de
tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou
coordonner la réalisation des projets immobiliers, la coordination de sécurité sur chantier, acheter et
vendre tout droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les
prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire
tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire,
conclure tous contrats de leasing, et cætera.
- L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers et mobiliers
- L’achat, la vente, la conception, la création, l’importation, l’exportation, la distribution en qualité de
grossiste, la livraison et la représentation sous toutes formes, de tous mobiliers et objets de
décoration d’aménagement et d’agencement, plus spécialement de meubles meublants, tous types
d’objets de décoration intérieure ou extérieure, de tissus d’ameublement, luminaires sans que cette
énumération puisse être limitative.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise.
Capitaux propres et apports :
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Exercice social :
L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de chaque année.
Constitution de réserves – répartition des bénéfices - boni de liquidation :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration a toutefois le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :
143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant, réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Assemblée générale ordinaire :
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de
septembre à onze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation..
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Administration – Représentation :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle :
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
5°) Démission  des gérants et renouvellement du mandat de Monsieur Amaury DE SMET comme
administrateur.
L'actionnaire unique exerçant les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale a pris acte de la
démission par Monsieur Amaury Jérôme Pierre Alexandre DE SMET, domicilié à 1050 Ixelles,
square des Latins, 2 boîte 2, et Monsieur Jacques Stéphan Pierre Marie DE SMET, précités, de leur
fonction de gérant, décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, savoir Monsieur Amaury
DE SMET et Monsieur Jacques DE SMET, domicilié à 1410 Waterloo, avenue des Chasseurs, 39, et
a décidé immédiatement de procéder au renouvellement de la nomination de Monsieur Amaury DE
SMET seul comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée.
En conséquence, a été nommé comme administrateur non statutaire pour une durée indéterminée,
Monsieur Amaury DE SMET, prénommé.
L‘administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
L'actionnaire unique exerçant les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale se prononcera à la
prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge à donner aux gérants démissionnaires, pour
l’exécution de leur mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Bernard WILLOCX
Notaire
Dépôt simultané: Expédition.