0797931007
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BINIMBI NANCY COIFFURE
(en abrégé) : B.N.C
Forme légale :
Adresse complète du siège : Rue de deux tours n° 55, 1210 SAint josse
Objet de l'acte :
Constitution Statuts
Association sans But Lucratif (ASBL)
A (Bruxelles)
L'AN DEUX MILLE vingt-trois.
En 23.01.23 ; Il a été décidé sous signature privée, entre ;
1º/Monsieur ; MAVANGA DEMAVIN né à KINSHASA, le 03/07/1977 de nationalité Congolaise, domicilié à
IJZERENWEGSTRAAT nº38, 2830 WILLEBROEK titulaire du numéro national 77.07.03-449.60
2º/Monsieur MATUFUENI LUNTA PITSHEN né à KINSHASA	le 14/AVRIL, 1984, de nationalité ;
Congolaise domicilié à Rue, de L'église nº56, 1082 Bruxelles titulaire du numéro national ;84.04.14-433.66
3º/Mm ; KIANGANA CARINE AVOZINHA né à LUANDA le 14/08/1985 de nationalité ; ANGOLAISE
Domicilié à IJZERENWEGSTRAAT nº 38,2830 WILLEBROEK titulaire du numéro national : 85.08.14-
492.56
4°/Mm ; NGANGA MAKELA NAOMIE né à KINSHASA le 20 /11/1997 de nationalité Congolaise. Titulaire
du numéro national : 97.11.20 562.79 ; Domicilié à Rue Notre Dame nº 77 5000 Namur.
Les quels ont convenue de dresser par les présentes les statuts de l'association international sans but
lucratif qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du deux Mai deux mille deux sur les
associations sans but lucratif, les associations sans but lucratif et les fondations, doit être publié au moniteur
Belge à la date convenue l'hors de la première session extraordinaire.
STATUTS
-------
I - Dénomination & Siège social
Article 1
L'association est dénommée Binimbi Nancy coiffure en abrégé, « B.N.C ».
L'Association est une association sans but lucratif.
Article 2
Son siège social est établi à Rue, de des tours n°55, 1210 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de ;
Bruxelles Le siège social pourra être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de
tout autre arrondissement. Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-
ci sera conformément à la loi, publié sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
II - But, activités & Durée
Article 3
·L'association a pour but de lutter contre la discrimination social et Administratifs faite au congolais de la
Belgique ainsi que les reste du monde dans le domaine de soin de beauté aussi même certains coins de
l'Europe et en Afrique. Elle prévoit aussi d'aider les personnes. « Femmes, hommes, jeunes et personnes âgées
» qui vivants à de condition difficile causé par les discriminations dans la société, qui ne leurs permet pas de se
donner un soin de Beauté minimum En suite de crée un lien en attachements professionnels pour les personnes
qui veulent en faire un métier.
Pour pouvoir susciter, éveiller et promouvoir ce rapprochement et conduire à une réelle solidarité,
· l'association pourra poursuivre les buts plus particuliers suivants :
·De participer à la protection de l'environnement et la protection de la nature, qui va nous amener à la mise
en valeurs et transformation de produit Agricole en Produits de beauté et de soin de corps.
-D'aider les personnes vulnérables à accéder aux soins de santé de base, à l'éducation et à la formation
(fourniture scolaires);
- informatiser certains travaux et mettre à la portée des plus démunis les innovations de la nouvelle
technologie .;.
- faire bénéficier à certain organisme humanitaire en Afrique, des services pour la reconstruction du pays
en tenant compte de la main d'œuvre locale.
- la diminution du taux de chômage, rendre visible les opportunités professionnelles en République
Démocratique du Congo et faciliter la mise en contact avec les entreprises Européens et Africains ;
- De créer des espaces cybercafés et des plaines de jeux (divertissements /lecture) pour faciliter la prise en
charge et le suivi des enfants, fournir une assistance matérielle et morale pour empêcher les jeunes de sombrer
dans la délinquance et devenir des enfants de la rue.
- l'organisation de recherches, de colloques, conférences, séminaires, discussions de groupes, stages,
formations, publications, expositions, cours de langues, traductions, interprétariat et gestion.
- l'organisation d'excursions, concerts, soirées dansantes, voyages, dîners, repas collectifs, visites guidées.
- l'organisation d'entraides, d'envois des colis de particulier à particulier et de matériels technique,
encadrement des enfants, des jeunes et des personnes âgées, contribution à la lutte contre les malnutritions
des enfants et des femmes
- l'organisation de formations en rénovation de bâtiments, en électricité, plomberie, informatique, esthétique,
et chauffage.
- l'organisation de rencontres, tournois et autres activités sportives
En fonction des moyens futurs, la liberté est laissée aux membres effectifs d'élargir le champ d'investigation
de l'association pour autant que cet élargissement perpétue l'esprit qui préside lors de la fondation.
- Apporter de l'aide psychologique à des personnes qui ont subi les violences (entre autres les femmes, les
enfants, les personnes à mobilité réduites.
.Article 4
L'association peut accomplir tout acte qui favorise ou se rapporte directement ou indirectement à son but.
L'association peut participer ou coopérer avec d'autres associations
Ou entreprises ayant un objet identique ou analogue.
L'association peut accomplir, en Belgique comme à l'étranger, soit seule ou en participation avec d'autres,
soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, soit par elle-même, soit par l'intermédiaire de tiers,
toute opération se rapportant directement ou
Indirectement à son but social, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention
financière, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, et également s'intéresser dans toutes les entreprises,
associations ou toutes industries s'y rattachant.
L'association peut se livrer à des activités lucratives, à condition que celles-ci soient accessoires à une
activité principale non lucrative et en rapport avec cette dernière et que les profits qui en résultent soient
entièrement affectés à la réalisation du but désintéressé de l'association.
Article 5
La durée de l'association est illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute sur décision du Conseil
d'administration.
L'année sociale court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
III - Composition & catégories de membres
Article 6
L'association se compose des membres fondateurs membres effectifs, de membres adhérents, de membres
adhérents consultatifs, de membres de soutien et des membres d'honneur.
Les membres fondateurs sont désignés à l'acte constitutif.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres fondateurs et effectifs jouissent de la plénitude de droits accordés aux membres effectifs
par la loi et les présents statuts.
Tout membre est cependant tenu d'adhérer aux statuts de l'association et à son règlement d'ordre intérieur
par le simple fait de son admission.
Sont membres effectifs :
· Les comparants au présent acte ;
· Toute personne, présentée par deux membres fondateurs au moins, admise par décision du conseil
d'administration statuant à la majorité absolue, et ensuite par l'assemblée générale ordinaire à la même
majorité.
Sont membres adhérents :
Toute personne qui participe aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation
imposées par le conseil d'administration et qui règle leur cotisation.
Sont membres adhérents consultatifs :
Tout membre adhérent désirant s'investir dans les projets de l'association et participer aux Assemblées
Sont membres d'honneur :
Toute personne ayant rendu service à l'association ou susceptible de le faire, elle est désignée à la majorité
simple par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
Une liste indiquant les noms, prénoms, domicile et nationalités des membres fondateurs et effectifs sera
déposée au greffe du tribunal (civil) au siège de l'association. Cette liste sera complétée chaque année par les
soins du conseil d'administration. Elle indiquera les modifications qui se seront produites parmi les membres
concernés.
IV - Droits & Obligations des membres effectifs
Article 7
Toute personne désirant être admise comme membres effectifs de l'association doit remplir un formulaire
d'inscription et s'acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est désigné par l'Assemblée Générale. Ce
montant ne pourra être inférieure à vingt-cinq euros (25,00 €).
A la réception du paiement, la personne recevra une carte d'adhérent lui permettant de s'identifier comme
tel. Il pourra éventuellement bénéficier grâce à cette dernière de certains avantages auprès de certains
partenaires ou lors d'organisations diverses.
Au moins une fois par an, les membres adhérents seront invités à se
Réunir en un lieu et en une date définie par l'Assemblée Générale.
Article 8
Tout membre ne peut être exclu de l'Association - sauf en cas de décision de l'Assemblée Générale. Celle-
ci décidera après l'étude des faits une possible exclusion du membre.
Un membre exclu ne peut se réinscrire ni en tant que membre adhérent ni en tant que membre effectif.
Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment en adressant un courrier par lettre
recommandée au Siège Social de l'Association. Ce courrier devra être accompagné de la carte d'adhérent.
Aucun remboursement sur la cotisation échue ne pourra être demandé.
Article 9
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un
rappel par lettre ordinaire.
Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil
d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.
Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.
La décision du conseil d'administration est irrévocable.
V -Droits & Obligations des membres adhérents consultatifs
Article 10
Toute personne désirant être admise comme membre adhérent consultatif de l'association doit être membre
adhérent et en faire la demande sous quelque forme à un membre effectif.
Chaque membre adhérent consultatif doit participer à certaines réunions de l'Assemblée Générale sur
décision du Conseil d'Administration.
Article 11
Les membres adhérents consultatifs seront invités à débattre de l'ordre du jour ainsi qu'à participer à un
vote qui sera soumis à la délibération du Conseil d'Administration.
VI - Démission, exclusion & suspension
Article 12
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit leur démission à l'association.
Le membre effectif ou adhérent qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut
· être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.
Tout membre qui aura encouru une sanction grave d'une instance disciplinaire ou judiciaire sera réputé
démissionnaire.
Article 13
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne pourra cependant être prononcée que par l'assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Article 14
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois ou s'ils entravent volontairement la
réalisation du but de l'association ou présentent un risque de réputation pour celle-ci.
Article 15
L'es membres démissionnaires exclus ou sortants pour cause d'interdiction ainsi que les héritiers du membre
décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux
ou par leurs auteurs. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaires.
VII - Cotisations
Article 16
A titre de rappel, les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle.
Le montant de cette dernière est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à deux cent
cinquante euros (250,00 €).
VIII - Assemblée générale
Article 17
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et fondateurs de l'association, qui seuls,
disposent d'un droit de vote.
Article 18
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. la modification des statuts
2. la nomination ou la révocation des administrateurs
· 3. la nomination et la révocation des éventuels commissaires et la fixation de leur rémunération éventuelle
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires
5. l'approbation des budgets et des comptes
6. la dissolution de l'association
7. l'exclusion d'un membre
8. la transformation de l'association en société à finalité sociale
9. tous les cas où les statuts ou la loi l'exigent
Article 19
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui
suit la fin de l'exercice social précédent, sur convocation du président ou en cas d'empêchement de celui-ci du
vice-président.
Celle-ci portera sur l'exercice précédent.
L'association peut être réunie à tout moment en assemblée générale extraordinaire par décision du conseil
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se
tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 20
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier postal ou électronique au
moins quinze jours calendrier avant la date de l'assemblée générale.
Cette convocation est signée de la main du secrétaire, au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour détaillé est mentionné dans la convocation. Toutes
Propositions signées par un vingtième des membres effectifs doivent être portées à l'ordre du jour
Article 21
Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter
par tout autre personne au moyen d'une procuration écrite.
Article 22
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-
président.
Article 23
L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50 % + une voix) et
représentés sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment
en matière de dissolution ou de modification des statuts.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
Compte pour le calcul des majorités.
Quand l'assemblée générale doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la
dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes blancs, nuls ainsi que les
abstentions ne sont considérés comme des votes négatifs.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur
Qui le remplace est prépondérante.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être
Délibéré à la condition que la moitié des membres soient présents ou
Représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du
jour.
Néanmoins, l'assemblée générale pourra délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié plus
une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.
Les deux paragraphes qui précédent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications
aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société en finalité sociale.
En principe les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret
est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en fait la demande.
Article 24
Les décisions sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement de ce dernier,
Ils sont signés par le président et un administrateur et conservé dans un registre du siège social de	.
l'association.
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de
l'association mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de
l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.
Article 25
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
.Annexes du Moniteur belge.
Il en est de même pour toute nomination ou cessation d'une fonction d'un administrateur et, le cas échéant,
de commissaire.
IX - Conseil d'administration
Article 26
L'association est gérée par un conseil d'administration composée de minimum trois personnes.
Toutefois si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé
que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de
personne membres de l'association.
Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires
et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale
sont de la compétence du conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres ou à
un tiers.
Article 27
En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil
d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président.
La démission, doit, pour être effective, être acceptée par le président.
Article 28
L'e conseil d'administration désigne parmi ses membres un président et un vice-président, un trésorier, un
secrétaire, qualités pouvant être cumulées.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
La durée du mandat de l'administrateur est de 6 ans. Il se termine à la date de la sixième assemblée générale
ordinaire qui suit celle qui l'a désignée comme administrateur.
L'administrateur sortant est rééligible.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée
générale pour une durée indéterminée à tout moment révocable par l'assemblée générale.
Article 29
Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association.
L'ordre du jour est joint à la convocation.
Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Article 30
Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par une autre personne qui doit être
membre effectif ou adhérant au moyen d'une procuration écrite. Les décisions sont prises à la majorité absolue
des voix : quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Pour avoir
la majorité, il faut cependant obtenir deux voix au moins. Les décisions sont consignées sous forme de procès-
verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Article 31
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'administration.
Article 32
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.
Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés sur base d'un
justificatif.
S'il était toutefois décidé de rémunérer un administrateur, l'assemblée générale fixera le montant des
rémunérations qui lui seront accordées.
Article 33
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
et ce compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que de
transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale seront exercées par le conseil d'administration.
Article 34
Sans préjudice du pouvoir général de représentation du conseil d'administration, l'association est
représentée à l'égard des tiers, ainsi que dans tous les actes la concernant notamment auxquels un
- soit par deux administrateurs agissant conjointement,
- soit par le président du conseil d'administration agissant seul.
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers,
même non membres.
Dans ces-cas, l'étendue des pouvoirs du/des mandataires(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.
La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil
d'administration.
Les actions judicaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.
X - Mentions
Article 35
Tous les actes factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent
la dénomination sociale de l'association, précédée, ou suivie immédiatement des mots « association sans but
lucratif » ou du sigle « asbl », de l'adresse du siège social et de son numéro au Registre des Personnes Morale
avec la mention de son arrondissement judiciaire.
XI - Budget & comptes annuels
Article 36
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer
le 31 décembre 2022.
Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice
suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis conformément
à la loi.
XII - Dispositions diverses
Article 37
En compléments des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des
modifications de ce règlement pourront être apportées par décision du conseil d'administration, statuant à la
majorité simple.
Article 38
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir de l'association, qui devra toujours
correspondre à une fin désintéressée en rapport avec le but social de l'association.
Article 39
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et
publiée conformément à la loi.
Article 40
Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé
au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles soit toujours complet, notamment :
· Les statuts de l'association ;
· Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissionnaires
· Une copie du registre des membres effectifs mise à jour en cas de modification ;
· les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et
à la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées
en force de chose jugée ou exécutoire par provision ;
· Les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur ;
· Le texte coordonné des statuts suite à leur modification ;
· En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être
déposée au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.
Article 41
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 2
mai 2002, et ses arrêtés royaux d'exécution.
Dispositions transitoires
A l'instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
1. Premier exercice social : Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un
décembre deux mille vingt deux
2. Première assemblée générale : La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mille
vingt-trois.
3. Administrateurs :
Le nombre d'administrateurs est fixé à Trois.
Sont appelés à cette fonction :
1°/ Monsieur ; MAVANGA DEMAVIN né LE 03.07.1977
2º/ Monsieur ; MATUFUENI LUNTA PITSHEN né LE 14.04.1984
3º / Madame; KIANGANA AVOZINHA né	LE 14.08.1985
Ici présents et qui acceptent.
4. Les administrateurs ont désigné en qualité de
- président : Monsieur, MAVANGA DEMAVIN prénommé
- Secrétaire général, KIANGANA AVOZINHA prénommé
prénommé	- Relations publiques, MATUFUENI LUNTA PITSHEN
5. Nomination de commissaires : D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de commissaire-
reviseur.
Fait à Bruxelles le 23/ 01/2023
Président : MAVANGA DEMAVIN