N° d'entreprise : 0435 552 665
Nom
(en entier) : WILHELM & Co
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège :	Rue de la Bonté 5 à 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE ANONYME « CPL
MANAGEMENT >-POUVOIRS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « WILHELM
& Co », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue de la Bonté 5, inscrite au registre des personnes morales
(Bruxelles) sous le numéro 0435.552.665, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR,
Notaire résidant à Bruxelles, le 8 novembre 2024, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à
l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
Première résolution-Projet de fusion
L'assemblée générale approuve le projet de fusion établi le 18 juillet 2024, conformément à l'article 12:50 du
Code des sociétés et des associations par les conseils d'administration la société anonyme « WILHELM & C° »,
Société Absorbante, et de la société anonyme « CPL MANAGEMENT », Société Absorbée.
Deuxième résolution-Fusion
Conformément au projet de fusion, l'assemblée générale décide la fusion par absorption par la présente
société de la société anonyme « CPL MANAGEMENT », ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue de la Bonté 5,
inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0467.953.041, par voie de transfert par
cette dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien
excepté, ni réservé, tel qu'il résulte de ses comptes provisoires arrêtés au 30 juin 2024, à la société anonyme
«WILHELM & C°», déjà titulaire de toutes les actions de la Société Absorbée.
L'opération de fusion produira juridiquement ses effets le jour de la réalisation de la fusion conformément au
Code des sociétés et des associations. Sur le plan comptable et donc fiscal, la fusion sera considérée comme
accomplie pour le compte de la Société Absorbante avec effet rétroactif à dater du 1er juillet 2024 à zéro heure.
Troisième résolution-Description du patrimoine transféré et conditions du transfert
Le jour de l'acte est ici intervenu Monsieur Laurent DEJEMEPPE, mandataire de la société anonyme « CPL
MANAGEMENT », en vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite
société, dressé le jour de l'acte, antérieurement aux présentes, par le Notaire soussigné.
Lequel intervenant nous a préalablement exposé ce qui suit :
Suivant le procès-verbal précité, l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme «< CPL
MANAGEMENT » a décidé notamment de la décision de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la présente Société Absorbante, de fusionner la société anonyme « CPL MANAGEMENT » par
voie de son absorption par la présente société anonyme « WILHELM & C° », de la dissoudre sans liquidation et
de transférer l'intégralité de son patrimoine tel qu'il résulte de ses comptes provisoires arrêtés au 30 juin 2024 à
minuit, activement et passivement, à la société anonyme « WILHELM & C°».
Description du patrimoine transféré
L'intervenant déclare que le patrimoine transféré de la Société Absorbée comprend l'intégralité de son
patrimoine actif et passif à la date du 30 juin 2024 à minuit, rien excepté ni réservé.
Il déclare également que le patrimoine transféré contient les droits réels immobiliers décrits ci-après et qu'il
n'y a pas en son sein de personne salariée liée par un contrat de travail.
DESCRIPTION DU BIEN IMMEUBLE TRANSFERE
VILLE DE NIVELLES (Deuxième Division)
Dans un immeuble à appartements multiples dénommé « Résidence ATHENA », sis Allée du Jacquemart 21,
cadastré selon titre section C numéro 0479P0000 et suivant extrait récent de la matrice cadastrale section C
numéro 0479AP0000 pour une contenance de 36 ares 40 centiares :
L'emplacement de parking dénommé « P22 », dans l'acte de base initial, cadastré section C numéro
0479AP0051 comprenant :
a) en propriété privative et exclusive : l'emplacement de parking proprement dit portant le numéro 22.
b) en copropriété et indivision forcée : dix/dix millièmes (10/10.000ièmes) indivis des parties communes dont
le terrain.
Tel que ce bien se trouve décrit et figuré à l'acte de base avec règlement de copropriété dressé par le Notaire
Cathy BARRANCO, à Genappe, le 14 novembre 2019, transcrit au Bureau des Hypothèques de Nivelles, le 21
novembre suivant, sous la formalité 46-T-21/11/2019-10515 et à l'acte de base modificatif reçu par le Notaire
Sophie VAN RAEMDONCK, à Schaerbeek, le 22 février 2024, en suppléance de Maître Cathy BARRANCO, à
Genappe, à l'intervention du Notaire François NOE, à Nivelles et le Notaire Jean-Frédéric VIGNERON, à Wavre,
transcrit au Bureau Sécurité Juridique de Nivelles le 1er mars suivant, sous la formalité 46-T-01/03/2024-01654.
Quatrième résolution-Décharge aux administrateurs de la Société Absorbée et conservation des documents
L'assemblée examine la proposition, en vue notamment de se conformer à l'article 12:58 du Code des sociétés
et des associations :
a) que comptes annuels de la Société Absorbée pour la période comprise entre le 1er janvier 2024 et le 1er
juin 2024 seront établis par le conseil d'administration de la Société Absorbée. Leur approbation ainsi que la
décharge à donner aux administrateurs de la Société Absorbée du 1er janvier 2024 au jour de la fusion feront
l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la Société Absorbante;
b) que les livres et documents de la Société Absorbée seront conservés au siège de la Société Absorbante
pendant les délais prescrits par la loi.
Cinquième résolution-Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à chaque administrateur, ainsi qu'à Messieurs Remy DEMESSE et
Koenraad FLAMANT, chacun pouvant agir individuellement et avec faculté de substitution, aux fins d'effectuer
les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée.
A cette fin, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents
et pièces et, en général, faire le nécessaire.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe
du Tribunal de l'Entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.