N° d'entreprise :
0403879591
Dénomination :
(en entier) :
Joaillerie Detroz - Marlier, successeur R. Detroz
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Vinâve d'Ile 4
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Aux termes du procès-verbal dressé par Maître Roland STIERS, Notaire à Liège (premier canton) le
onze avril deux mil onze, s'est réunie l''Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la
société privée à responsabilité limitée « JOAILLERIE DETROZ MARLIER, SUCCESSEUR R.
DETROZ », ayant son siège social à 4000 Liège, En Vinâve d’Ile, numéro 4, inscrite au registre des
personnes morales de Liège sous le numéro 0403.879.591.
DECLARATIONS
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
    1.  Réduction de capital social à concurrence de cent trente-neuf mille cinq cents euros
(139.500,00 €) pour le porter de cent cinquante-huit mille cent euros (158.100,00 €) à dix-huit mille
six cents euros (18.600,00 €) par le remboursement aux associés de l’apport en espèce réalisé lors
de l’augmentation de capital.
Ladite augmentation de capital, décidée par l’assemblée générale extraordinaire en date du 28
janvier 2014, est issue de la distribution d’un dividende exceptionnel décidé par l’assemblée générale
du 31 décembre 2013 conformément à l’article 537 du code de l’impôt sur les revenus.
    1.  Constatation de la réalisation effective de la réduction de capital.
    2.  Modification des statuts en conséquence de ce qui précède et pour mettre ceux-ci en
concordance.
    3.  Pouvoirs de coordination
II.- Que tous les associés représentant ensemble l'entièreté du capital social, soit trois mille cinq cent
six (3506) parts sociales sans désignation de valeur nominale, et mille trois cent nonante-cinq
(1.395) parts sociales nouvelles numérotées de 3507 à 4901, étant présents ou représentés comme
dit est, il ne doit pas être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.
III.- Que pour être admises, les propositions figurant à l'ordre du jour doivent réunir au moins les trois
quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
IV.- Que chaque part sociale donne droit à une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE ET DELIBERATIONS
L'exposé qui précède est reconnu exact par l'assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour. L'assemblée aborde la discussion de
celui-ci et les résolutions suivantes sont soumises au vote.
PREMIERE RESOLUTION – REDUCTION DU CAPITAL
L’assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de à concurrence de cent trente-neuf
mille cinq cents euros (139.500,00 €) pour le porter de cent cinquante-huit mille cent euros
(158.100,00 €) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) par le remboursement aux associés de l’
apport en espèce réalisé lors de l’augmentation de capital.
Ladite augmentation de capital, décidée par l’assemblée générale extraordinaire en date du 28
janvier 2014, est issue de la distribution d’un dividende exceptionnel décidé par l’assemblée générale
du 31 décembre 2013 conformément à l’article 537 du code de l’impôt sur les revenus.
L’assemblée précise que le capital de la société est entièrement libéré.
Volet B
L’assemblée précise que la présente société était (et est toujours) considérée, sur la base de l'article
15 du Code des sociétés, comme une petite société, pour l'exercice d'imposition lié à la période
imposable au cours de laquelle l'apport en capital a eu lieu en 2014.
L’assemblée décide d’imputer la présente réduction de capital en déduction de l'apport en capital
réalisé suivant le régime de l’article 537 du Code des impôts sur les revenus, conformément à l’
alinéa 5 de cette disposition.
Ainsi, cette réduction du capital se réalise par remboursement d’une somme aux associés
proportionnellement à leur apport effectué lors du procès-verbal de l'assemblée du 28 janvier 2014.
    •  Madame MEYSTERS Nadia, reçoit un montant de soixante-neuf mille sept cents euros
(69.700,00 €) ;
    •  Monsieur LEVEUGLE, reçoit un montant de trois cents euros (300,00 €);
    •  la SPRL JEAN-BERNARD LEVEUGLE, reçoit un montant de soixante-neuf mille cinq cents
euros (69.500,00 €);
Le remboursement décidé par l’assemblée générale ne sera effectué qu’en respectant les conditions
prévues par les articles 317 du Code des sociétés.
Le notaire soussigné attire l’attention de l’assemblée sur les modalités du remboursement effectif
prévu par l’article 317 du Code des Sociétés. En effet, aucun remboursement ne pourra être effectué
tant que les créanciers ayant fait valoir leurs droits dans les deux mois de la publication d’un extrait
des présentes au Moniteur Belge, n’auront pas obtenu satisfaction, à moins qu’une décision
judiciaire exécutoire n’ait rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie.
La présente réduction de capital emporte une modification du nombre de parts sociales par la
suppression des 1.395 parts nouvelles, pour le porter de 4.901 parts à 3.506 parts sociales.
Tout pouvoir est conféré à Monsieur LEVEUGLE pour l’exécution de la résolution qui précède dans
le respect de l’article 317 précité.
Mise aux voix, la présente résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION – CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE LA
REDUCTION
L’assemblée constate :
- que la réduction de capital de cent trente-neuf mille cinq cents euros (139.500,00 €) est
effectivement réalisée ;
- que le capital social est désormais fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représenté par
trois mille cinq cent six (3.506) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Mise aux voix, la présente résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION - MISE EN CONCORDANCE DES STATUTS SUITE A LA
RESOLUTION QUI PRECEDE
L’article4 est supprimé et remplacé par le texte suivant :
« Article 4
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par TROIS mille
cinq cent six (3.506) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un
trois mille cinq cent et sixième de l’avoir social.
Toutes les parts sociales seront nominatives.
Les parts sociales sont entièrement libérées. »
L’article 6 est supprimé et remplacé par le texte suivant :
« Article 6. Historique.
A l’origine, le capital de la société constituée sous forme de société anonyme s’élevait à septante-
quatre mille quatre cent nonante-cinq euros (74.495 €), représenté par trois mille cinq cent six
(3.506) actions de capital.
Par décision de l’assemblée du vingt-quatre décembre deux mille huit, le capital a réduit à
concurrence de cinquante-cinq mille huit cent nonante-cinq euros (55.895 €) pour le ramener de
septante-quatre mille quatre cent nonante-cinq euros (74.495 €) à dix-huit mille six cents (18.600 €)
par remboursement aux associés de quinze euros nonante-quatre cents (15,94 €) par part sociale,
sans annulation de titres.
Le capital est donc de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) et représenté par trois mille cinq cent
six (3.506) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Par décision de l’assemblée du 31 décembre 2013 dont le procès-verbal dressé par le notaire
Roland STIERS, à la résidence de Bressoux, le 28 janvier 2014, le capital social de la société par un
apport en espèces à concurrence de cent trente-neuf mille cinq cents Euros (139.500,00 €), issu de
la distribution à due concurrence d’un dividende exceptionnel décidé par l’assemblée générale du 31
décembre 2013, pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) à cent cinquante-huit
mille cent euros (158.100,00 €), par la création de mille trois cent nonante cinq (1395) parts
nouvelles numérotées de 3507 à 4901, sans désignation de valeur nominale, et jouissant des
mêmes droits et avantages que les parts actuellement existantes.
Volet B
Aux termes du procès-verbal dressé le 11 avril 2018 par le Notaire Roland STIERS, de résidence à
Liège (premier canton), le capital social de la société est réduit à dix-huit mille six cents euros
(18.600 €) et représenté par trois mille cinq cent six (3.506) parts sociales sans désignation de valeur
nominale. »
Mise aux voix, la présente résolution est adoptée à l’unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION – POUVOIRS A L’EFFET DE COORDONNER LES STATUTS
L’assemblée donne tous pouvoirs
- à Monsieur LEVEUGLE pour exécuter toutes les résolutions qui précèdent ;
- à Maître Roland STIERS, notaire soussigné, pour coordonner les statuts.
Mise aux voix, la présente résolution est adoptée à l’unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Roland STIERS, Notaire
Quai du Roi Albert 53
4020 Liège (Bressoux)