Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
KE AGENCY
Avenue Lambeau 91
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'an deux mille dix-sept
Le trente janvier
Devant Nous, Maître Benoît HEYMANS, Notaire de résidence à Uccle. 
A Uccle, en l’Etude,
Ont comparu :
1. Madame ENGLEBERT Karine Myriam Guy, née à Elisabethville (Congo) le vingt-trois septembre
mille neuf cent cinquante-sept, (on omet), domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue
Lambeau, 91, , 
2. Monsieur VERWILGHEN Frederic Michel Ernest Ghislain, né à Louvain le vingt-trois juillet mille
neuf cent septante-deux,(on omet), domicilié à 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe (Woluwe-Saint-
Lambert), Avenue Lambeau, 110, , .
3. Monsieur DE LAMINNE Michel Gérard Juliette Marie Ghislain Raymond Jean Bosco, né à
Etterbeek le trente et-un janvier mille neuf cent cinquante-sept, (on omet), époux de Madame
GEERINCKX Yasmine Jospéphine, domicilié à 1301 Bierges (Wavre), Rue des Templiers, 31, , .
4. Monsieur BOONEN Geoffroy Isabelle Patrick Marie Gustave, né à Bruxelles le vingt-six septembre
mille neuf cent soixante-cinq, (on omet), époux de Madame MORSA Florence Christine Patricia
domicilié à 1040 Etterbeek, Rue de Linthout, 124, , .
Lesquels ont requis le notaire soussigné d’acter authentiquement que :
I. CONSTITUTION
Ils déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination
«KE AGENCY», dont le siège social sera établi à Avenue Lambeau, 91   à 1200 Woluwe-Saint-
Lambert et au capital de 60.000,00 euros,
à représenter par 6.000 parts sociales sans désignation de valeur, auxquelles les
comparants souscrivent en numéraire au prix unitaire de 10 euros, comme suit :
- Karine Englebert, préqualifiée :
1.500 parts sociales , soit 15.000,00 euros
- Frédéric Verwilghen, préqualifié :
1.500 parts sociales , soit 15.000,00 euros
- Michel de Laminne, préqualifié :
1.500 parts sociales , soit 15.000,00 euros
- Geoffroy Boonen, préqualifié
1.500 parts sociales , soit 15.000,00 euros
- Nombre total des parts sociales souscrites :
6.000 parts sociales, soit 60.000,00 euros.
Les comparants nous requièrent de constater :
1° Que les parts sociales souscrites par eux ont été libérées à concurrence de 100%  chacune, par
des versements effectués par :
0670574658
Volet B
- Karine Englebert : 15.000,00 euros,
- Frédéric Verwilghen : 15.000,00 euros,
- Michel de Laminne: 15.000,00 euros,
- Geoffroy Boonen:  15.000,00 euros,
- Montant total du capital libéré : 60.000,00 euros.
2° Que les fonds affectés à la libération de leurs apports en numéraire ont été versés par
les comparants à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
ING, sous le numéro IBAN :BE03 3630 6288 9584.
Une attestation justifiant ce dépôt est remise au notaire, soussigné.
3° Que la société a, par conséquent et dès à présent, à sa disposition, une somme de soixante mille
euros (60.000,00 €).
Ils reconnaissent que le notaire instrumentant a appelé leur attention sur les dispositions
légales relatives, respectivement, savoir :
    •  à l’emploi des langues ;
    •  à la responsabilité des fondateurs ;
    •  l’obligation de remettre au notaire instrumentant, un plan financier justifiant le
    •  montant du capital de la présente société ;
    •  aux conditions de capacité entrepreneuriale auxquelles doivent satisfaire les personnes qui
exercent effectivement la gestion journalière d’une société ;
    •  à l’interdiction faite par la loi à certaines personnes, de participer à l’administration d’une société
;
    •  à la responsabilité personnelle qu’encourent les administrateurs et gérants de sociétés, en cas
de faute grave et caractérisée ;
    •  à l’exercice par certains étrangers d’une activité professionnelle indépendante ;
    •  à l’agréation préalable à l’exercice de certaines activités, et, aux quasi-apports.
Le notaire atteste qu’un plan financier, signé par les comparants, lui a été remis.
II. STATUTS
Les comparants fixent ensuite les statuts de la société comme suit :
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
ARTICLE 1 - Dénomination
La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « KE AGENCY».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, no tes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales
« SPRL » ; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de
l’indication précise du siège social de la société ainsi que du siège du tribunal dans le
ressort duquel il est établi, et des termes « banque carrefour des entreprises » ou de
l’abréviation « BCE », suivis du numéro d’entreprise de la société.
ARTICLE 2 - Siège
Le siège social est établi à Avenue Lambeau, 91 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert.
Le siège social peut être transféré en tout endroit, en Belgique, par simple décision de
l’organe de gestion, qui a tous pouvoirs pour accomplir les formalités de publicité relatives audit
transfert, conformément à la loi.
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE 3 -Objet
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en
association ou partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l’étranger :
Toutes activités possibles qui ont un rapport direct ou indirect avec les relations publiques, la
promotion commerciale et la publicité, notamment la prestation de services dans le domaine du
marketing, de la publicité, du merchandising, de la réalisation de supports médiatiques audiovisuels
ou écrits, de l'organisation d'événements de toute nature, concerts, spectacles, rassemblements,
conférences, salons, foires, fêtes, etc. de même que toutes tâches administratives et commerciales
qui ont un rapport avec l'organisation de ces événements, le recrutement et la formation d'hôtesses
et de promo-boys  dans le cadre d’une relation de sous-traitance ou d’une prestation de service avec
ses clients, l'organisation de stages et formations en rapport avec cette profession. le tout dans le
sens le plus large.
La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ouà la sous-
traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements
requis, toutes          opérations mobilières,      immobilières, commerciales,
industrielles, financières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou
Volet B
susceptibles de contribuer à son développement.
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner,
prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous
brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes les manières, sous
toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et
institutions dont l’objet social serait similaire, analogue ou connexe au sein, ou simplement utile à
l’extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Elle      peut     effectuer         tous     placements      en        valeurs mobilières, s’intéresser          
par       voie d’association, d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention
financière ou autrement, à ou dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer
toutes sûretés pour compte de tiers.
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivans
du Code des Sociétés, étendre ou modifier l’objet social.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
ARTICLE 4 - Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme postérieur à la date de sa dissolution
éventuelle.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
ARTICLE 5 - Capital
Le capital social a été fixé lors de la constitution à   60.000,00 euros, et représenté par 6.000 parts
sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en numéraire et au
prix unitaire de 10,00 euros, et libérées lors de cette constitution, à concurrence de 100% chacune.
ARTICLE 6 - Modification du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts. En cas d'augmentation de capital les parts nouvelles
à souscrire en espèces, sont offertes par préférence aux anciens associés en proportion du nombre
de parts, que chacun possède au jour de l'émission.
ARTICLE 7 - Droit de préférence
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés,
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à
quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l’assemblée
générale.
L’ouverture de la souscription, ainsi que son délai d’exercice, sont annoncés par un avis
porté à la connaissance des associés par lettres recommandées.
Les parts qui n’ont pas été souscrites conformément aux alinéas précédents, ne peuvent
l’être que par un associé, sauf l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins
trois quarts du capital.
ARTICLE 8 - Appels de fonds
La gérance déterminera au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’elle jugera
utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire et non intégralement
libérées. La gérance pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts.
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, tout associé qui, après un préavis de trente jours
signifié par lettre recommandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra
bonifier à la société des intérêts calculés aux taux légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du
jour de l’exigibilité du versement.
La gérance peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la
déchéance de l’associé et faire reprendre ses parts par un autre ou un tiers agréé comme dit à
l’article 10. Cette reprise se fera à la valeur des parts fixée à dire d’experts, diminuée de vingt pour
cent. Au cas où le défaillant refuse de signer le transfert des parts dans le registre des parts, la
gérance, spécialement habilitée à cet effet par l’assemblée générale, aura qualité pour procéder à la
signature en ses lieu et place.
ARTICLE 9 - Nature des titres
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social.
ARTICLE 10 - Transferts de parts
A défaut d’un pacte d’associés, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de
décès ne sont soumises à aucune restriction, si elles ont lieu au profit d'un associé.
Au cas où elles ont lieu au profit d'un non associé, les règles d'agréation prévues par l'article 249 du
Code des Sociétés sont d'application.
A défaut d’un pacte d’associés, aucun associé ne peut céder tout ou partie de ses parts à un tiers,
Volet B
sans les avoir offertes préalablement aux autres associés.  L'associé qui désire céder ses parts en
informe la société qui transmet cette offre par lettre recommandée dans les quinze jours aux autres
associés.
Ceux-ci ont trois mois à dater de l'expédition de l'avis que leur adresse la société, pour accepter ou
refuser cette offre.  En cas de silence d'un associé, il est présumé la refuser.
Le prix des parts cédées dans les conditions prévues au paragraphe précédent est fixé de commun
accord, ou à défaut d'accord, par un expert désigné par le Président du Tribunal de Commerce du
siège social, à la requête de la partie la plus diligente.
En cas de transmission de parts pour cause de décès et au cas où les héritiers n'auraient pas été
agréés comme associés conformément à l'alinéa 1 du présent article, ceux-ci ont l'obligation d'offrir
leurs parts aux autres associés suivant les modalités précisées à l’article 251 du Code des Sociétés.
ARTICLE 11 - Droits des associés
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d’un associé ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, provoquer l’apposition de scellés sur les livres, biens et marchandises ou
valeurs de la société, frapper ces derniers d’opposition, demander le partage ou la licitation du fonds
social, ni s’immiscer en rien dans son administration ; ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en
rapporter aux inventaires et comptes sociaux, et aux délibérations de l’assemblée générale.
ARTICLE 12 - Indivisibilité des titres
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d’une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu,
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à l’égard de la société,
propriétaire de ladite part.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part, entre nu-propriétaire et
usufruitier, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE III : GERANCE ET SURVEILLANCE
ARTICLE 13 - Gérance   
La gestion de la société est confiée par l’assemblée générale à un ou plusieurs
mandataires, personnes physiques, associés ou non, appelés « gérant(s) ».
Ils sont statutaires ou non et, dans ce dernier cas, ils sont nommés pour une durée
indéterminée, à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de
l’assemblée générale.
L’assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.         
ARTICLE 14 - Délégations de pouvoirs
L’organe de gestion peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
ARTICLE 15 - Conflits d’intérêts
Le membre d’un collège de gestion qui a un intérêt personnel, direct ou indirect, opposé à celui de la
société, dans une opération, une série d’opérations ou une décision à prendre,
doit le déclarer et faire mentionner sa déclaration au procès-verbal de la réunion du collège.
Il doit aussi en informer le(s) commissaire(s) quand il y en a.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette dualité d’intérêts, il en réfère aux associés et
la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société
que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette dualité d’intérêts, il pourra
prendre la décision ou conclure l’opération, mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un
document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice
résultant d’un avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
ARTICLE 16 - Pouvoirs
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d’administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant peut aussi déléguer l’accomplissement de tous actes de gestion journalière de la
société à des employés ou non de la sociétés.
ARTICLE 17 - Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies, au nom de la
société, soit par un gérant soit, dans les limites autorisées par la loi, par toute autre
personne spécialement mandatée à cet effet par l’organe de gestion.
ARTICLE 18 – Responsabilité
Les gérants ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la
société.  Ils sont responsables conformément au droit commun et aux prescriptions des lois sur les
sociétés, de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.      
ARTICLE 19 - Rémunération
Le mandat de gérant est en principe gratuit, mais peut être rémunéré.
L’assemblée générale des associés détermine à la simple majorité des voix le montant des
Volet B
rémunérations fixes ou proportionnelles à attribuer au(x) gérant(s), et qui sont portées en frais
généraux.
Il peut aussi leur être attribué des tantièmes, calculés sur les bénéfices nets.
Le mandat de gérant peut être cumulé avec des fonctions spécifiques régies par un contrat d’emploi,
et ces fonctions peuvent être rémunérées également.
ARTICLE 20 - Surveillance
Aussi longtemps que la société répond aux critères de l’article 15 du Code des Sociétés, elle n’est
pas tenue de nommer un commissaire, et cela sans préjudice au droit de l’assemblée
générale d’en décider néanmoins ainsi.
La durée du mandat du ou des commissaires est fixée à trois ans, et est renouvelable.
Si elle n’y est pas tenue ou que l’assemblée générale n’en décide pas ainsi, chaque associé a,
individuellement, tous les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire
représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombera à la société s’il a été désigné
avec l’accord de celle-ci. Les observations de l’expert-comptable sont communiquées à la société.
TITRE V : ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 21 - Assemblées
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéressent la société.
Si la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale, et il ne peut les déléguer.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée générale ordinaire, le deuxième mercredi
du mois de mai, à 18.00 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée générale ordinaire est remise au premier jour ouvrable
suivant, autre qu’un samedi.
Un gérant peut convoquer l’assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. L’organe de gestion doit la convoquer s'il en est requis par des associés possédant au moins
le cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l’endroit
indiqué dans les avis de convocation.
L’assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion, s’il en est, et le rapport des
commissaires, s’il y en a, et discute le bilan.
En particulier, l’organe de gestion répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet
de son rapport ou des points portés à l’ordre du jour, à moins que l’intérêt de la société n’exige qu’il
garde le silence.
Le(s) commissaire(s), s’il y en a, répond(ent) également aux questions qui lui (leur) sont
posées au sujet de son (leur) rapport.
ARTICLE 22 - Convocations
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites
conformément aux articles 268 et suivants du Code des Sociétés.
Toute personne peut renoncer à sa convocation, et sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE 23 - Vote
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
L’organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées
au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l’assemblée générale.
A l’assemblée, le bureau décide souverainement si les procurations transmises en télécopie et
acceptées par les mandataires institués, sont constitutives de mandats valables.
Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 24 - Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et
par les associés qui le demandent. Ils sont, comme les décisions de l’associé unique, agissant en
lieu et place de l’assemblée générale, consignés dans un registre tenu au siège social.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE V : EXERCICE SOCIAL - REPARTITION
ARTICLE 25 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Chaque année, l’organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes
annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l’annexe, et
forment un tout.
L’organe de gestion remet les pièces, avec le rapport de gestion, s’il échet, un mois au
moins avant l’assemblée générale ordinaire, au(x) commissaire(s), s’il y en a, qui doi(ven)t établir
son (leur) rapport.
Dans les trente jours de leur approbation par l’assemblée, les comptes annuels sont
déposés par les soins de l’organe de gestion, à la Banque Nationale de Belgique.
Volet B
ARTICLE 26 – Répartition des bénéfices
L'excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,charges sociales et amortissements
nécessaires constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale. Ce
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque cette réserve aura atteint le dixième du capital social.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale des associés, qui sur proposition du gérant,
en détermine l'affectation.
TITRE VI : LIQUIDATION
ARTICLE 27 - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale.
Le décès, même de l’associé unique, n’entraîne pas la dissolution de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d’une seule personne n’entraîne pas la
dissolution de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d’un an, un nouvel
associé n’est pas entré dans la société ou si celle-ci n’est pas dissoute, l’associé unique est réputé
caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts
entre ses mains, jusqu’à l’entrée d’un nouvel associé dans la société ou la publication de sa
dissolution.
Si, par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital
social, l’assemblée générale doit être réunie dans un délai n’excédant pas deux mois à dater du
moment où la perte a été constatée ou aurait dû l’être en vertu des obligations légales ou statutaires,
en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et, éventuellement,
d’autres mesures annoncées dans l’ordre du jour.
L’organe de gestion justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition
des associés, au siège de la société, quinze jours avant l’assemblée générale. Si l’organe de gestion
propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu’il compte adopter en
vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l’ordre du jour.
Une copie de ce rapport est transmise conformément à
l’article 269 du Code des Sociétés.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant
inférieur au quart du capital mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée
par le quart des voix émises à l’assemblée.
Lorsque l’actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par la loi, tout
intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.
ARTICLE 28 - Nomination de liquidateurs.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce
soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant, agissant en qualité de liquidateur et,à défaut par
des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.  Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus
étendus prévus par les articles 186, 187, 188, 189 et 190 du Code des Sociétés.
ARTICLE 29 - Liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'avoir social
sert tout d’abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré et non amorti des parts
sociales.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts.
TITRE VII : DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 30 - Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l’étranger, élit par les
présentes domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations
ou significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 31 - Droit commun
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.
TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES ET / OU TRANSITOIRES
1.Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social début au jour de l’acte constitutif et se clôture le trente et un
décembre 2018.
La première assemblée générale aura donc lieu en 2019 .
2. Frais
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges,
sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge, en raison de
sa constitution s'élève à la somme de mille cinq cent cinq euros vingt-trois centimes (1.505,23 €).
3. Effet suspensif du Code des Sociétés – Reprise par la société des engagements pris
Volet B
pour la société en gestation pendant la période de deux années précédant le dépôt au greffe de
l’extrait du présent acte constitutif.
Toutes les obligations de la société en constitution sont expressément reprises et confirmées par les
comparants agissant au nom de la société, sous condition suspensive du dépôt de l'extrait des
présentes au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
Décisions devenant effectives dès le dépôt au greffe d’un extrait du présent acte.
1.Nomination du gérant non statutaire.
Karine Englebert, précité et qui accepte, est nommée gérant (non)-statutaire et pour une durée
indéterminée.
Conformément à l’article 16 des statuts, il représente la société en agissant seul.
2. Commissaire(s)
Les comparants déclarent que, d’après leurs estimations, la société répondra, pour
son premier exercice, aux critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs
commissaire(s).
3. Pouvoirs
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à Karine Englebert, précitée, avec faculté de
substitution afin de représenter la société devant tous greffes, guichets d’entreprises, administrations
fiscales
ou autres, et de déposer et signer tous actes, documents, pièces et déclarations.
Droits d’écriture (Code des droits et taxes divers)
Le droit s’élève à nonante cinq euros
DONT ACTE.
Fait et passé lieu et date que dessus.
Lecture faite, les comparants ont  signé ainsi que Nous, Notaire.