N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Comité de parents de l'école communale de Meix-devant-Virton
(en abrégé) : cpecmv
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Firmin-Lepage 18
6769
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Meix-devant-Virton (Meix-Devant-Virton)
« Comité de Parents de l’école communale de Meix-devant-Virton »
 Association sans but lucratif
 Rue Firmin Lepage, 18 – 6769 Meix-devant-Virton
Constitution  -  Statuts
L’an deux mille seize, le 17 mai les soussignés :
Ferot Elodie née à Virton le 25/06/1988, domiciliée rue du 700ème, 3- 6760 Virton
 Hubert Dominique né à Saint-Mard le 13/10/1968, domicilié rue ville haute, 5A- 6769 Meix-devant-Virton
 Jacquemin Edith née à Virton le 23/06/1982, domiciliée rue de Gérouville, 61-6769 Meix-devant-Virton
 Lequeut Amélie née à Aye le 15/06/1982, domiciliée rue de Rossart, 49-6769 Meix-devant-Virton
 Petrement Muriel née à Saint-Mard le 26/04/1969, domiciliée rue de la Trembloie, 7-6769 Meix-devant-Virton
 Philippe de Patoul né à Enghien le 12/08/1965, domicilié ferme du Hayon, 108D- 6769 Meix-devant-Virton
 Rozet Baudouin, né à Virton le 28/11/1981, domicilié rue de Gérouville, 23- 6769 Meix-devant-Virton
 Toussaint Virginie née à Schaerbeek le 24/03/1982, domiciliée rue de Launoye, 43-6769 Meix-devant-Virton
 Vanstraelen Frédérique née à Liège le 09/05/1979, domiciliée rue de Gérouville, 23- 6769 Meix-devant-Virton
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf
cent vingt et un, et dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I – Dénomination, siège social et durée
Article 1er - L’association prend pour dénomination : «  Comité de Parents de l’école communale de Meix-devant-
Virton ».
Article 2 – Son siège social est établi rue Firmin Lepage, 18 à 6769 Meix-devant-Virton, dans l’arrondissement
judiciaire du Luxembourg.
Article 3 - L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - Objet et But social
Article 4 – L’association a pour objet d’initier, participer à, réaliser des activités culturelles, sportives, récréatives,
touristiques et environnementales dans le but d’aider au financement des sorties éducatives et à l’achat de
matériel scolaire pour l’école communale de Meix-devant-Virton.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et elle poursuit la
réalisation de son objet par tout moyen. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité
similaire à son but.
 L'association pourra posséder soit en jouissance soit en propriété tous les biens meubles et immeubles
nécessaires à la  réalisation de ses buts.
TITRE III - Membres
Article 5 - L’association est composée de membres effectifs et éventuellement de membres adhérents qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Article 6 - Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte ;
0656578251
 toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration et qui est admis
ensuite par décision de l’Assemblée générale.  
 Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association.
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit, par courrier ordinaire ou électronique, leur démission au Conseil d’Administration.
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fond social.
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
Article 11 – Les membres effectifs et adhérents peuvent être astreints à un droit d'entrée, ou une cotisation. Cette
cotisation est fixée par le Conseil d’administration et elle ne peut être supérieure à  500 euros.
TITRE IV – Assemblée générale
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
 les modifications aux statuts sociaux, la nomination et la révocation des administrateurs, le cas échéant, la
nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée, la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant,
l’approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de l’association, les exclusions de membres,
la transformation de l’association en société à finalité sociale, toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre qui
suit la clôture de l’exercice.
 L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 15 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par courrier ordinaire, par courrier électronique. Le courrier est adressé huit jours au moins avant
l’assemblée générale.
 La convocation mentionne le jour, l’heure, l’ordre du jour et le lieu de la réunion.
Article 16 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Seuls les membres effectifs ont le droit de
vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
 En cas d’empêchement d’un membre il peut se faire remplacer par un autre membre sans que celui-ci ne puisse
être porteur de plus d’une procuration.
Article 17 – L’Assemblée générale peut être présidée par le Président du Conseil d’administration ou par un
administrateur.
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres sont présents
ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
 Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 En cas de partage des voix, celle de celui qui préside la séance est prépondérante.   
Article 19 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont signées par le président de séance et conservées dans un
registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
TITRE V - Conseil d’administration
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction pour une même durée et en
tout temps révocable par elle.
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le
conseil d’administration.
Article 23 – Le Conseil peut désigner parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier, un
Secrétaire. En cas d’empêchement du Président ses fonctions sont assumées par un Vice-Président ou par un
administrateur.
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président, le Secrétaire ou, à défaut,
par un administrateur, par courrier ordinaire ou par courriel, au moins huit jours avant le conseil d’administration.
Elles contiennent l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu où la réunion se tiendra.
 Le Conseil d’administration peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
 Les décisions du Conseil d’administration sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement
exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 En cas de partage des voix, celle de celui qui préside la séance est prépondérante Ses décisions sont
consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le Président de séance et conservées dans un registre.
Tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale. En cas d’empêchement d’un administrateur il peut se faire remplacer par un autre
administrateur sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Article 26 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Article 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Article 28 – Un administrateur est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Article 29 – Le conseil peut déléguer sous sa responsabilité la gestion journalière et la représentation de
l’association avec usage de la signature y afférant à l’un ou plusieurs de ces membres, à un tiers, s’ils sont
plusieurs ils peuvent agir isolément ou conjointement. A défaut la gestion journalière de l’association est assurée
par un administrateur.
 TITRE VI – Règlement d’ordre intérieur
Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité absolue des membres présents ou représentés.
 TITRE VII – Dispositions diverses
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé ainsi que le budget de l’année suivante seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement des documents.
Article 33 – L’Assemblée générale pourra désigner un vérificateur au compte, chargé de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter un rapport annuel.
Article 34 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une association qui poursuit un but similaire et à des
fins désintéressées.
Article 35 -  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
TITRE VIII – Disposition transitoires
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera le 14 mars 2016 pour se clôturer le 31 décembre 2016.
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, pour une durée de 3 ans :
Ferot Elodie
 Hubert Dominique
 Jacquemin Edith
 Lequeut Amélie
 Petrement Muriel
 Toussaint Virginie
 Vanstraelen Frédérique     qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs se réunissent immédiatement en conseil et désignent à l’unanimité un délégué à la gestion
journalière et à la représentation de l’association :
Vanstraelen Frédérique et Jacquemin Edith
Fait à Meix-devant-Virton,  le 17 mai 2016 en 3 exemplaires.
Ferot Elodie     Hubert Dominique         Jacquemin Edith         
 Lequeut Amélie         Rozet Baudouin
 
Petrement Muriel         Toussaint Virginie         Vanstraelen Frédérique        Philippe de Patoul
Déposé en même temps.Acte constitutif du 17 mai 2016
Vanstraelen Frederique
Jacquemin Edith
Déléguées à la gestion journalière