N° d'entreprise : 0836734767
Nom
(en entier) : RSCA FOUNDATION CONSTANT VANDEN STOCK
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Avenue des Gloires Nationales 44
 : 1083 Ganshoren
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
L'an deux mille vingt-trois.
Le dix-sept novembre.
(…)
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, 2e canton, s'est réuni le conseil d’
administration de la fondation d’utilité publique RSCA Foundation Constant Vanden Stock, ayant son
siège à Ganshoren (1083 Bruxelles), Avenue des Gloires Nationales 44.
(…)
1. Refonte des statuts
(…)
Le conseil d’administration décide d’adopter les statuts suivants :
Titre I : Généralités
Articler 1er : Fondateurs
La Fondation d’utilité publique a été constituée par acte du 5 avril 2011, déposé au greffe le 3 juin
2011, par Monsieur Roger VANDEN STOCK, Madame Lucienne LIEBAERT, Madame Julie
VANDEN STOCK, Madame Claire VANDEN STOCK, Monsieur Michel D’HOOGE, Madame Josette
(FRIPIAT) CRAHAY, Monsieur Philippe COLLIN, Monsieur Etienne DAVIGNON, Monsieur Paul VAN
HIMST et Monsieur Eddy MERCKX.
Article 2 : Dénomination
La Fondation d’utilité publique prend la dénomination URBAN ROOKIES (pwrd by CVDS). Tous les
actes, factures, annonces, publications et autres communications émanant de la Fondation doivent
mentionner la dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation d’utilité
publique » ainsi que l’adresse de son siège.
Article 3 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour
autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Cette décision de l'organe d'administration n'impose pas de
modification des statuts, à moins que l'adresse de la personne morale ne figure dans ceux-ci ou que
le siège soit transféré vers une autre Région. Dans ces derniers cas l'organe d'administration a le
pouvoir de modifier les statuts.
Article 4 : But
Le but de la Fondation, créée en hommage à Monsieur Constant Vanden Stock, est de mettre en
place un programme d’actions sociales visant à aider les personnes défavorisées, handicapés
moteurs, mentaux ou socialement démunis - et particulièrement les enfants et les jeunes – tant en
Belgique, qu’à l’étranger, via la pratique de sports collectifs, dans leur intégration scolaire et sociale,
à leur inculquer une meilleure hygiène de vie et à leur donner plus de chance pour un avenir
meilleur.
Article 5 : Objet
Les moyens qui seront mis en place par la Fondation pour atteindre son but sont les suivants :
    •  Collaboration avec des clubs sportifs ;
    •  Collaboration avec des pouvoirs publics ;
    •  Collaboration avec des sportifs professionnels et des parrains de la Fondation ;
    •  Collaboration avec des écoles et structures d’enseignement et d’intégration ;
    •  Collaboration avec des institutions, organisations, associations et fondations nationales et
internationales ;
    •  Organisation de compétitions et entrainements sportifs ;
    •  Organisation de cours, remédiations et activités éducatives au sens large, notamment de
sensibilisation à la multiculturalité, à l’égalité, à la mixité de genre ;
    •  Organisation d’une offre de soins médicaux et paramédicaux ;
    •  Vente de denrées alimentaires pendant et en marge des activités ;
    •  Perception de dons ;
    •  Organisation d’actions marketing et campagnes de communication ;
    •  Organisation d’événements caritatifs ;
    •  Organisation de séminaires, colloques, formations ;
    •  Communication en lien avec les activités.
La Fondation a vocation à développer ses activités au niveau national et international.
De manière générale, la Fondation peut user de tout moyen utile à la poursuite de son but.
En ce sens, la Fondation peut notamment acquérir des biens immobiliers ou immobiliers, constituer
ou concéder des droits réels, louer, engager du personnel, contracter, recevoir des donations,
effectuer des placements financiers, exercer des activités économiques de toute nature, intégrer des
organisations nationales ou internationales, etc.
Article 6 : Durée
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II : Administration
Article 7 : Nomination et cessation des fonctions
La Fondation est administrée par un organe d’administration collégial composé d’au moins six
membres nommés pour une durée de trois ans, renouvelable. Sauf décision contraire prise à l’
unanimité par l’organe d’administration, le mandat est exercé à titre gratuit.
La parité de genre est recherchée au sein de l’organe d’administration et les genres féminin et
masculin sont représentés.
Tout nouvel administrateur est nommé à la majorité des deux tiers de l’organe d’administration, sans
que les abstentions ne soient prises en considération.
Le mandat des administrateurs prendra fin par décès, incapacité, mise sous administration
provisoire, faillite, dissolution, démission, révocation ou expiration du terme.
Les administrateurs dont le mandat a pris fin par échéance du terme peuvent participer au vote sur la
réélection ou l’élection d’administrateurs lors de la première réunion de l’organe d’administration qui
suivra le terme de leur mandat.
Un administrateur ne peut jamais prendre part à une délibération le concernant.
Un administrateur peut démissionner sur simple notification adressée au président de l’organe d’
administration par courrier recommandé ou courrier électronique. Le cas échéant, l’organe d’
administration peut solliciter un délai pour pourvoir au remplacement de l’administrateur
démissionnaire.
Un administrateur peut être révoqué par une décision de l’organe d’administration statuant à la
majorité des deux tiers des voix exprimées, sans que les abstentions ne soient prises en
considération. L’administrateur concerné ne prend pas part à la délibération. Il a le droit d’être
entendu.
Article 8 : Fonctionnement
L’organe d’administration choisit en son sein un président et, éventuellement, un vice-président, un
trésorier et un secrétaire.
L’organe d’administration est convoqué par le président ou deux administrateurs par courrier
électronique au moins huit jours avant la réunion. La convocation contient l’ordre du jour.
L’organe d’administration se réunit en ligne ou au siège. Par exception, il peut se réunir en un autre
lieu si aucun administrateur ne s’y oppose avant la réunion.
En cas de réunion en ligne, un moyen de communication électronique libre d’accès ou mis à
disposition par la Fondation est utilisé. La Fondation doit être en mesure de contrôler, par le moyen
de communication électronique utilisé, la qualité et l'identité des administrateurs. Le moyen de
communication électronique doit au moins permettre aux administrateurs de prendre connaissance
et de participer, de manière directe, simultanée et continue, des discussions et d'exercer leur droit de
vote sur tous les points sur lesquels l’organe d’administration est appelé à se prononcer.
Chaque administrateur peut se faire représenter aux délibérations en donnant procuration à un autre
administrateur. Chaque administrateur ne peut être porteur que d’une procuration.
L’organe d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés. Si cette quotité n’est pas atteinte, l’organe d’administration est
convoqué une seconde fois et peut dans ce cas valablement délibérer au moins deux
administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises de manière écrite à l’unanimité. L’
accord écrit peut être donné par tout moyen de communication. Cette procédure ne peut être
adoptée pour l’approbation des comptes annuels.
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président ou au moins deux administrateurs, et conservés dans un registre tenu à cet effet. Les
copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont certifiés conformes et signés par le président.
Article 9 : Modification des statuts
L’organe d’administration ne peut valablement délibérer sur des modifications statutaires que si les
trois quarts au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Si cette quotité n’est pas atteinte, l’organe d’administration est convoqué une seconde fois au plus tôt
quinze jours après la première réunion de l’organe d’administration appelée à se prononcer sur la
modification statutaire et peut dans ce cas valablement délibérer si la moitié au moins des
administrateurs sont présents ou représentés.
Aucune décision ne peut être adoptée si elle ne réunit pas les deux tiers des voix exprimées, sans
qu’il ne soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
L’organe d’administration peut modifier le but de la Fondation à la stricte condition d’en conserver le
caractère désintéressé.
Toute modification de but ou de l’objet de la Fondation doit être approuvée par le Roi. Toute
modification des mentions visées à l’article 2:11, §2, 3° à 6°, du Code sociétés et associations doit
être constatée par acte authentique.
Article 10 : Conflit d’intérêts
Sauf si cette décision concerne des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature, lorsque l’organe d’
administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de sa
compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la Fondation, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé, ainsi que les conséquences
patrimoniales de la décision ou opération pour la Fondation et la justification de la décision prise
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette
décision.
Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêt ne prend pas part aux délibérations sur ce point.
Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent prendre collégialement la décision ou
accomplir l’opération.
Article 11 : Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir toutes les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de la Fondation.
L’organe d’administration représente la Fondation, en ce compris la représentation en justice tant en
demandant qu’en défendant.
La Fondation peut être représentée par son président, agissant seul, ou deux administrateurs,
agissant conjointement.
L’organe d’administration peut, au nom et pour le compte de la Fondation, de manière non-limitative,
faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, aliéner tous
biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter
tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits.
Il peut également nommer et révoquer le personnel, ouvrir tous comptes auprès des banques et y
effectuer toutes opérations, payer toutes sommes dues par la Fondation.
Article 12 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut, pour certains actes et tâches définis et/ou pour la gestion journalière
de la Fondation, déléguer sa compétence à une ou plusieurs personnes, administrateur de la
Fondation ou non.
Le mandat peut être révoqué à tout moment par l’organe d’administration.
Si la gestion journalière est déléguée à plus d’une personne, la Fondation est valablement
représentée par la signature de l’une d’elles sans que cette personne ne doive apporter la preuve d’
un accord entre elles.
Le mandat prendra fin par décès, incapacité, mise sous administration provisoire, faillite, dissolution,
démission, révocation ou expiration du terme.
Titre III : Exercice social et obligations comptables
Article 13 : Exercice social
L’exercice social de la Fondation commence le premier janvier et se termine le trente-et-un
décembre.
Article 14 : Obligations comptables
Chaque année et au plus tard six mois après la clôture de l’exercice social, l’organe d’administration
établi les comptes annuels de l’exercice social écoulé ainsi que le budget de l’exercice en cours,
conformément à l’article 3:51 du Code des sociétés et des associations.
L’organe d’administration dresse chaque année un inventaire.
L’organe d’administration veille à déposer les comptes-annuels dans les trente jours de leur
approbation.
Si la Fondation y est contrainte en vertu de la loi, elle confie à un ou plusieurs commissaires le
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des
statuts des opérations devant être constatées dans les comptes annuels.
Les commissaires sont nommés par l’organe d’administration parmi les membres de l’Institut des
réviseurs d’entreprises.
Titre IV : Dispositions diverses
Article 15 : Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur dans le but d’exécuter les
statuts et d’instaurer un cadre social. Ce règlement peut imposer toutes les obligations utiles ou
nécessaires à la réalisation du but de la Fondation. Ce règlement d'ordre intérieur ne peut contenir
de dispositions :
    •  Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
    •  Relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Article 16 : Dissolution et liquidation
Le Tribunal de l’entreprise du siège sera seul compétent pour prononcer la dissolution de la
Fondation, sur requête d’un fondateur ou d’un de ses ayants-droits, d’un ou plusieurs administrateurs
ou du Ministère public.
En cas de dissolution de la Fondation, après acquittement des dettes et apurement des charges, l’
actif net sera affecté à une structure désintéressée dont le but est similaire ou proche de celui de la
Fondation.
Article 17 : Dispositions applicables
Sauf disposition statutaire contraire, les règles contenues dans le Code des sociétés et des
associations et dans les lois particulières de droit belge sont applicables à la Fondation et à ses
administrateurs ou délégués.
2. Nomination d’un président
Le conseil d’administration appelle Monsieur Giovanni Canini à la fonction de président de la
fondation.
3. Adresse du siège
Le conseil d’administration confirme que la fondation a son siège à Ganshoren (1083 Bruxelles),
Avenue des Gloires Nationales 44.
4. Election de domicile
Tous les administrateurs déclarent qu’ils élisent domicile au siège de la fondation pour toutes les
questions qui concernent l'exercice de leur mandat.
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte, des procurations ; une coordination des
statuts