N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Dr. De Haes Femke Heelkunde
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue d'en Bas 20 bte A
 : 1350 Orp-Jauche
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Hélène Goret à Overijse le 9 novembre 2022 , il résulte la
constitution de la société à responsabilité limitée « Dr. De Haes Femke Heelkunde » à 1350 Orp-
Jauche, Rue d’en bas 20/A.
Constituteurs :
Madame DE HAES Femke, domiciliée Kaya Leydi Vredenberg Village resort 1C-1-3, Willemstad,
Curaçao (Nederlandse Antillen), titulaire de trois cents (300) actions, soit pour  trois mille euro (€
3.000,00)
 
STATUTS : 
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "DR. DE HAES FEMKE HEELKUNDE ". 
 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
sièges d’activité, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
La société peut déplacer son siège à l’étranger pour autant qu’elle respecte deux conditions pour la
sauvegarde des patients :
- le siège doit en tout état de cause être situé dans un État membre de l'Union européenne ;
- les juridictions belges compétentes sont désignés pour trancher les litiges éventuels.
Tout changement de siège social sera porté à la connaissance du Conseil Provincial compétent de
l'Ordre des Médecins.
 
Article 3. Objet   
La société a pour objet, l'exercice de la médecine par son actionnaire-médecin ou ses actionnaires-
médecins, et l'activité médicale en général, exclusivement par les actionnaires-médecins au nom et
pour le compte de la société, dans le respect des règles de la déontologie médicale et tenant compte
de la rémunération normale du travail fourni par les médecins, quelle que soit la répartition des
actions.
L'activité comporte en outre la perception des honoraires et le versement aux actionnaires-médecins
d'une rémunération en lien avec les prestations qu'ils effectuent pour le compte de la société.
La société a également pour objet :
1. La mise en place des services généraux de secrétariat médical en particulier ceux utiles ou
nécessaires pour l'exercice de l'activité dont question ci-dessus ;
2. La mise à disposition des médecins adhérents à la société de tous les moyens nécessaires ;
0793561552
3. L'achat, la location et/ou le leasing de tous appareils médicaux et locaux, en ce compris les
bâtiments, à savoir la mise à disposition des médecins d'une infrastructure complète ;
4. La mise en place de la possibilité pour le médecin de se développer pleinement au regard de sa
discipline et de rester au fait des évolutions, et ce afin de rendre possible un exercice de la médecine
de la meilleure qualité ;
La société peut en outre :
5. Effectuer des opérations patrimoniales mobilières et immobilières tant que celles-ci restent dans le
cadre d'une gestion en personne prudente et raisonnable et n’ait pas un caractère répétitif et/ou
commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs actionnaires, un accord préalable des actionnaires est à prévoir sur la
politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été
approuvés à la majorité des deux/tiers au moins des actions présentes ou représentées.
6. Constituer des réserves en vue d'acquérir toute infrastructure matérielle (appareils et bâtiments)
qui seraient utiles ou nécessaires à l'exercice de la médecine ;
7. La consultation, l'accompagnement en la consultance dans le cadre des pratiques médicales, au
sein de cercles de médecins, de postes de garde et autres organisations de première ligne en
matière de santé, sur le plan de l'organisation, la collaboration pluridisciplinaire, l'expertise en
matière de promotion de la santé et de prévention des maladies, ainsi qu'en matière de gestion de
projet ;
8. La diffusion d'information et/ou de cours, séminaires, colloques, voyages d'étude et enseignement
relatifs à l'exercice de la médecine au sens large, sans que cela puisse recouvrir la forme d'une
activité commerciale.
La société peut également accomplir tous les actes et opérations de nature à faciliter directement la
réalisation de son objet.
La pratique médicale ne pourra être exercée que par les actionnaires-médecins et non par la société.
La société reçoit directement tous les honoraire et perçoit pour compte propre.
La responsabilité professionnelle du médecin est illimitée. Elle doit être assurée. La médecine est
exercée sous la responsabilité professionnelle spécifique de l'actionnaire-médecin et la
responsabilité accessoire relève de la société. Tant la société que le médecin-actionnaire doivent
être assurés à cet effet.
La société peut participer à toute société qui ayant un objet similaire, mais les conventions qui ne
peuvent être passées entre médecins entre un médecin et des tiers, ne pourront être passées par la
société.
Les conventions que la société souhaite passer avec d'autres médecins ou avec des tiers pourront
préalablement être soumises à l'approbation du Conseil de l'Ordre des Médecins.
La société peut participer à des associations ou des sociétés de moyens de médecins. La société
peut également être membre d'une association sans but lucratif, à condition de tenir compte de la
déontologie médicale en la matière et, le cas échéant, après avoir obtenu l'approbation de l'Ordre
des Médecins provincial.
La réalisation de l'objet doit être en adéquation avec les lois, les prescriptions administratives, la
déontologie, l'éthique médicale, et les exigences de la discipline scientifique, propres à la profession
de médecin.
La société veillera en outre à ce que l'indépendance de l'actionnaire dans l'exercice de sa profession
soit garantie et ne donne pas lieu à des pratiques commerciales de la médecine ou à une collusion
directe ou indirecte, dichotomie ou surconsommation.
La société peut effectuer toute opération financière, mobilière ou immobilière en lien direct avec ses
objectifs, et participer de toute manière à toutes associations ou sociétés ayant un objet similaire ou
qui participent à la réalisation de l'objet, tant que cela entre dans le cadre de la déontologie médicale.
La société ne peut en aucun cas exercer des activités susceptibles de constituer une infraction à la
déontologie médicale.
 
Article 4. Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apport
En rémunération des apports, trois cents (300) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Les actions sont indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
(qui doit toujours être un médecin associé) et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le
registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
L’admission d’un nouvel actionnaire ne peut se faire que de l’accord unanime des autres
actionnaires.
(…)
 
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 10. Organe d’administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques, choisis parmi
les médecins faisant partie de la société, nommés pour un temps limité pouvant être reconduit.
Chaque administrateur devra toujours avoir la qualité de médecin.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
Pour les affaires médicales, l’administrateur doit impérativement être un médecin actionnaire.
Pour les affaires à portée non médicale, l’administrateur peut être un tiers, qu’il s’agisse d’une
personne physique ou d’une personne morale (dans ce second cas, l’identité et les coordonnées du
représentant peuvent être communiquées en temps opportun au Conseil provincial de l’Ordre des
médecins concerné).
Les statuts doivent expressément prévoir qu’un tel administrateur ne pourra accomplir aucun acte à
caractère médical, exercera sa mission en faisant preuve du plus grand devoir de réserve et s’
engagera par écrit à avoir égard à la déontologie médicale à laquelle sont soumis les actionnaires,
en particulier concernant le secret professionnel.
Si la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci est nommé administrateur pour la durée de son
activité au sein de la société.
En cas de pluralité d’actionnaires et/ou d’administrateurs, le mandat d’administrateur sera réduit à
une durée de six années maximum, ce mandat étant renouvelable.
 
Article 11. Pouvoir de l’organe d’administration 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente
la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Un administrateur ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société de l'exécution de son
mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.
Le médecin supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit être assuré
auprès d'une compagnie notoirement solvable. L’administrateur veillera à assurer la responsabilité
civile de la société.
(…)
 
Article 13. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Les délégués de l’administrateur ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la
déontologie médicale et s’engagent par écrit à faire preuve d’un devoir de réserve dans l’exercice de
leurs missions ainsi qu’à être attentif aux impératifs de déontologie médicale, notamment en ce qui
concerne le secret professionnel.     
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
mai de chaque année à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
(…)
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES
Article 20. Exercice social 
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
Article 21. Répartition - réserves 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
(…)
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES 
La comparante prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de mai de l’
année 2024.
 
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 1350 Orp-Jauche, Rue d'en bas 20/A. 
 
3. Désignation de l'administrateur  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
- Madame DE HAES Femke, domiciliée à Kaya Leydi Vredenberg Village resort 1C, Willemstad,
Curaçao (Nederlandse Antillen), demeurant à Corosolweg 1A, Willemstad, Curaçao (Nederlandse
Antillen).ici présente et qui accepte ;
Son mandat est gratuit. 
 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 octobre 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
6. Pouvoirs 
Trust Lane SRL – Haachtsesteenweg 274, 1910 Kampenhout –
Numéro d’entreprise 0553.915.233, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT CONFORME
Déposé pour publication aux annexes du moniteur belge
Déposé une expédition
 
Hélène Goret
Notaire associé