Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CAL SCIENTIFIC (BELGIUM)
Boulevard Saint-Michel 47
1040 Etterbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Jean-François POELMAN, Notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association ACT & LEX ayant son siège à 1030 Bruxelles, avenue Eugène
Plasky, 144/1, le 29 novembre 2017, que :
1. Monsieur Pradeep GANDE, de nationalité américaine, né en Inde, le 20 juillet 1960, domicilié à
1758 Old Trenton road, West Windsor, New Jersey, Etats-Unis d'Amérique.
2. Madame Pooja GANDE, de nationalité indienne, née à Delhi (Inde), le 3 décembre 1976,
domiciliée à 1758 Old Trenton road, West Windsor, New Jersey, Etats-Unis d'Amérique.
Ont décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « Cal
Scientific (Belgium) », dont le siège social est établi à 1040 Bruxelles, boulevard Saint-Michel, 47, au
capital social de dix-huit mille cinq cent-cinquante euros (18.550,00 €), représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites en espèces par les
comparants à raison de:
- 60 parts sociales par Monsieur Pradeep Gande,
- 40 parts sociales par Madame Pooja Gande,
et libérées à hauteur de six mille deux cents euros (6.200,00 €), à raison de trois-mille sept cent vingt
euros (3.720,00 €) par Monsieur Pradeep Gande et de deux mille quatre-cent quatre-vingts euros
(2.480,00 €) par Madame Pooja Gande, mieux qualifiés ci-dessus.
En conséquence, les comparants restent tenus de libérer le solde du capital non encore libéré, à
savoir Monsieur Pradeep Gande, mieux qualifié ci-dessus, une somme de sept mille quatre-cent dix
euros (7.410,00 €) et Madame Pooja Gande, mieux qualifiée ci-dessus, une somme de quatre mille
neuf-cent quarante euros (4.940,00 €).
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de six-mille
deux cents euros (6.200,00 €) à la constitution ;
(…)
STATUTS.
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
Article 1.
La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Cal Scientific (Belgium)".
Article 2.
Le siège social de la société est établi à 1040 Bruxelles, boulevard Saint-Michel, 47.
Il pourra être transféré en tout autre lieu de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte. Des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales pourront être établis par la société, partout où la gérance le jugera
utile.
Article 3.
0685544431
Volet B
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,
en tant que représentant, intermédiaire ou en participation avec ceux-ci, toutes activités de
consultance scientifique et, en particulier, toutes activités de calibrage, d'instrumentation, de contrôle
de qualité ou de services de laboratoire à destination du secteur pharmaceutique, ainsi que tous
services s'y rapportant.
La société pourra également, tant de manière directe ou indirecte, s'intéresser dans toutes autres
sociétés, prendre des participations, accorder des prêts ou contracter des emprunts et, en général,
accomplir en tant que commissionnaire, courtier ou intermédiaire, toutes opérations financières qui
sont directement ou indirectement connexes audit objet social ou qui peuvent aider sa réalisation.
Elle peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution. Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour
elles.
Elle pourra, de même, accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur
dans toutes sociétés, quel que soit son objet social. Elle peut, en outre, exercer des activités de
prestation de services de nature financière, commerciale, technique, administrative et sociale.
La société peut, plus généralement, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui serait de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d'association, d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre
manière, à d’autres entreprises, associations ou sociétés, belges ou étrangères, dont l’objet est
analogue ou connexe au sien ou qui serait utile au développement ou à l’amélioration de ses
affaires, à lui procurer des matières premières ou de nature à constituer pour elle une source de
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article 5.
Le capital social a été fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €), représenté par
cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence de six mille
deux cents euros (6.200,00 €) à la date de sa constitution.
La propriété des parts sociales s'établit par une inscription dans un registre des parts tenu au siège
social.
Le registre des parts contient:
1° la désignation précise de chaque associé et le nombre des parts lui appartenant,
2° l'indication des versements effectués,
3° les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire, en cas de
cession entre vifs, par la gérance et le bénéficiaire, en cas de transmission pour cause de mort.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres, à première
demande.
Article 6.
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort qu’avec l’agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au
moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:
1° à un associé,
2° au conjoint du cédant ou du testateur,
3° à des ascendants ou descendants en ligne directe.
Article 7
§1. Si la société est composée de deux membres, et à défaut d'accord entre les associés, celui
d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de
cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des
cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est proposée, ainsi que le prix offert pour
chaque part.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, le coassocié doit adresser à l'associé cédant une
lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver.
Faute pour lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est
considérée comme valant acceptation de la cession au tiers telle qu'envisagée.
§2. Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord entre tous les
associés, il sera procédé de la manière suivante.
L'associé qui veut céder tout ou partie de ses parts doit aviser la gérance, par lettre recommandée,
Volet B
de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au
paragraphe 1 du présent article.
Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance informera chaque associé du projet de
cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des
cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour
chaque part, en invitant chaque associé à confirmer s'il autorise ou non la cession envisagée au(x)
cessionnaire(s) proposé(s).
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une
lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute pour lui
d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme
valant acceptation de la cession au tiers telle qu'envisagée.
La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre
recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître
leur décision.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs, soit
à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision de
justice ou par voie d'adjudication publique (mais dans le respect des règles légales applicables).
L'avis de cession peut être donné dans ce dernier cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.
Article 8.
Le refus d'agrément ne peut donner lieu à aucun recours.
Toutefois, les associés ont quatre mois à dater du refus d'agrément pour trouver acheteur(s). Faute
de quoi, ils seront tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever leur opposition.
A défaut d'accord entre parties, la valeur de rachat sera fixée à dires d'expert, les parties désignant
conjointement un expert avec mission d'établir le prix de rachat d'une part sociale. Faute pour les
parties de s'entendre sur la personne de l'expert dans les huit jours suivant l'invitation qui leur en
sera faite par une autre partie, l'expert sera désigné par le Président du Tribunal de Première
Instance du siège de la société, à la requête de la partie la plus diligente.
L'expert déterminera le prix de rachat d'une part sociale sur base de leur valeur telle qu'elle résulte
des derniers comptes annuels clôturés au moment des faits donnant lieu au rachat, en tenant
compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments incorporels non actés dans ces
comptes.
Il devra remettre rapport à la gérance, ainsi qu'à tout associé concerné, dans le mois de sa
nomination. Ses décisions ne sont susceptibles d'aucun recours.
Le prix sera payable au plus tard dans l'année à compter de la demande d'agrément.
Article 9.
Sans préjudice de ce qui est prévu dans les statuts, les héritiers et légataires de l'associé décédé
seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à la gérance leur nom, prénoms, profession et
domicile, de justifier de leur qualité héréditaire en produisant les actes réguliers établissant ces
qualités à titre universel ou particulier.
Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer
aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société. Cette
dernière suspendra notamment le droit de vote attaché aux parts du défunt, ainsi que le paiement
des dividendes revenant aux parts concernées et des intérêts des créances du défunt sur la société.
Les héritiers, représentants de l'associé décédé, ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans
les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux
comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts, sont tenus de solliciter l'agrément des coassociés du défunt dans les formes et délais prévus
à l'article 7.
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés
ont droit à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la gérance de la
société. Une copie de cette lettre sera aussitôt transmise par la gérance aux autres associés.
A défaut d'accord entre parties, les conditions de rachat seront déterminées de la manière indiquée à
l'article 8 ci-dessus.
Article 10.
La gérance déterminera au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera
utiles, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites et non entièrement libérées.
Elle pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont
pas considérées comme des avances faites à la société.
Tout associé qui, après un préavis de trente jours signifié par lettre recommandée de la gérance,
sera en retard de satisfaire un appel de fonds devra bonifier à la société des intérêts calculés au taux
légal à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Volet B
Si le versement n'est pas effectué trente jours après un deuxième avis recommandé de la  gérance,
celle-ci pourra reprendre elle-même les parts ou faire reprendre par un associé ou un tiers agréé, s'il
y a lieu, les parts de l'associé défaillant.
Article 11.
§1. Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
§2. Sauf s'il a été désigné à cette fonction par les présents statuts, tout gérant est nommé à cette
fonction par l'assemblée générale, qui est seule à pouvoir décider de sa révocation.
§3. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs, et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la
société.
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances, y compris à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, ainsi
que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et/ou proportionnelles qui seront, le cas échéant, allouées à la gérance et portées aux frais
généraux, indépendam-ment de tous frais éventuels de représen-tation, de voyages ou de
déplacements.
La gérance peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, par
tout mandatai-re de son choix, pourvu que les pouvoirs ainsi conférés ne soient pas géné-raux.
L'assemblée peut, en outre, déléguer la gestion commerciale et/ou technique à toute personne de
son choix.
Article 12.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 13.
L'assemblée générale des associés se tiendra chaque année, au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations, le premier jeudi du mois de juin, à dix heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.-
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 14.
L’assemblée générale est présidée par le gérant ou, s'il y en a plusieurs, par le gérant le plus âgé et,
à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toute décision qui relève du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 15.
Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société est en droit de suspendre les droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 16.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Les dispositions concernant les inventaires et comptes annuels seront suivies conformément aux
règles prévues au Code des Sociétés
Article 17.
Volet B
Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:
 cinq pour cent sera retenu afin de constituer un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci
atteigne un/dixième du capital social ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit,
le fonds de réserve vient à être entamé,
 le solde restera à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition de la gérance, décidera de son
affectation à la majorité simple des voix.
Article 18.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après homologation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement ou consignation des sommes nécessaires à
l'apurement des dettes et des charges de la société et, en cas d'existence de parts sociales non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de
fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion
supérieure, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 19.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur est censé
avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, peuvent
lui être valablement faites, s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 20.
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts, et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code
des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
1.Frais.
(…)
B. Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social commen-cera ce jour pour finir le trente et un
décembre deux mille dix-huit.
C. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-neuf.
D. Avertissement.
Les comparants reconnaissent que le notaire instrumen-tant a appelé leur attention spéciale sur les
articles 265 et 229 5° du code des sociétés et sur l'arrêté royal du vingt-quatre octobre mil neuf cent
trente-quatre, relatifs, respectivement, à la responsa-bilité personnelle qu'encourent les gé-rants de
société, en cas de faute grave et caractérisée, à l'obliga-tion de remettre au notaire instrumentant un
plan financier justifiant le montant du capital de la présente société et à l'interdiction faite aux
personnes qui, comme gérants, ont commis une faute grave et caractérisée, ayant contribué à la
faillite d'une société, de participer à la gestion ou à la surveillance de la présente société.
Le Notaire atteste qu'un plan financier, signé par les comparants lui a été remis.
D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à
un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à
compter de sa constitution, pour une contrevaleur au moins égale à un dixième du capital sous-crit,
doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un
rapport spécial établi par celle-ci.                
E. Gérant.
Les statuts étant arrêtés, le comparant déclare se réunir en assemblée générale et décide de ne
nommer qu'un seul gérant et désigne en cette qualité et pour une durée indéterminée Monsieur
Pradeep Gande, mieux qualifiée ci-dessus, qui accepte.
F. Reprise des engagements.
La société reprend pour son compte les engagements des fondateurs pris pour elle au cours des
deux mois qui précèdent la passation du présent acte.
Mandat Spécial :
La gérance donne pouvoir, avec faculté de substitution, à Monsieur Christophe Hoogstoel et
Madame Camille Clauss, avocats, dont le cabinet est situé à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 489
(7ème étage), aux fins d'agir au nom et pour le compte de la société, en vue de faire le néces-saire
pour l'inscription de la so-ciété à la Banque-Carrefour des Entreprises, aux services du ministère des
finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des for-malités
doivent être accomplies du chef de la constitution.
Volet B
A l'effet ci-dessus, les mandataires auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et, en général, faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat qui leur est confié, le mandant promettant
ratification.
En cas de contradiction entre les termes de la version française des statuts et ceux de la version
anglaise, les termes de la version française des statuts prévaudront.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
                                         J.F. POELMAN, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte