N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Croisée Saint André
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Auges(AUV) 22
5060
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Sambreville (Auvelais)
Les soussignés :
GILLET Ywan né le 15 mars 1924 à  Ledeberg                 -  NN : 240315-099-73 DETIENNE Jacques né le 07
novembre 1929 à Rochefort -  NN : 291107-033-55 MAGGIANI Gino né le 18 juin 1945 à Massa (Italie)        -
NN : 450618-127-29 LORIAUX Léopold né le 10 février 1944 à Aiseau            - NN : 440210-147-06 L’ASBL N°
409 260 024 Collège Saint-André Auvelais ASBL ayant son siège social à 5060 Auvelais 22 rue des Auges
 
Tous ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif, ils ont arrêté les
statuts comme suit :
 
Titre I : Dénomination, siège social.
Article 1er.
L’association est dénommée La Croisée Saint André
Article 2.
Son siège social à 5060 Auvelais – Sambreville, rue des Auges 22.
Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Namur.
 
Titre II : Objet.
Article 3.
L’association a pour objet de récolter des dons et de les gérer afin d’aider l’enseignement libre catholique de
Sambreville et particulièrement le Collège Saint-André à Auvelais/Fosses-La-Ville.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Titre III : Associés.
Article 4.
L’association est composée de membres effectifs.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois
Sont membres effectifs :
1.     Les soussignés
2.     Toute personne physique ou morale qui présentée par deux membres effectifs au moins est admis en
qualité de membre effectif par décision de l’assemblée générale
Le nombre de membres de l’association est limité à sept, le membre mandaté par une asbl PO scolaire  sera
proposé par celle-ci.
 Les premiers membres sont les fondateurs soussignés
Article 5.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration.
0543783285
Article 6.
Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration.
Article 7.
La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la loi
du 27 juin 1921 .
 
 
Article 8.
L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l’associé décédé, n’ont
aucun droit, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement des cotisations
versées.
Titre IV : Cotisations.
Article 9.
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Titre V : Assemblée générale (AG).
Article 10.
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration, ou s’il est absent par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 11.
L’ AG est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par
la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence ;
·       Les modifications des statuts ;
·       La nomination et la révocation des administrateurs ;
·       L’approbation des budgets et des comptes ;
·       La dissolution volontaire de l’association ;
·       La décharge à octroyer aux administrateurs ;
·       Les exclusions de membres ;
·       La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
·       La nomination et la révocation des commissaires et fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est prévue.
Article 12.
Il doit être tenu au moins une AG chaque année, dans le courant du mois de février.
L’association peut être réunie en AG extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration et/ou
à la demande de deux membres effectifs au moins.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Article 13.
L’AG est convoquée par le conseil d’administration par courrier ou courriel adressé à chaque membre effectif au
moins 8 jours avant l’AG avec signature d’ un administrateur au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 , l’AG peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 14.
Chaque membre a le droit d’assister à l’AG . Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne
peut être titulaire que d’une procuration.
Article 15.
Toute proposition signée par deux membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 16.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’AG, chacun disposant d’une voix.
 
 
Article 17.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé  par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 18.
L’AG ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts que
conformément aux articles 8 et 20 de la loi du  juin 1921.
Article 19.
Les décisions de l’AG sont consignées dans des procès verbaux (PV) signés par le président et un
administrateur. Ces PV sont conservés au siège social et tous les membres peuvent en prendre connaissance.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de Namur, il en est de même de toute
nomination, démission ou révocation d’administrateur.
 
Titre VI : Administration (CA).
Article 20.
L’association est administrée par un conseil d’administration (CA) composé de trois membres au moins nommés
par l’AG pour un terme de cinq ans et en tout temps révocable par elle.
Article 21.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’AG, il achève dans ce
cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles
Article 22.
Le CA désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ces fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 23.
Le CA se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de
ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés,
un membre ne peut détenir plus d’une procuration, la voix du président ou celle de son remplaçant étant en cas
de partage prépondérante.
Article 24.
Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont seuls exclus de sa
compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts.
Article 25.
Le CA peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion
à deux personnes choisies parmi ses membres ou non. Elles agissent conjointement  dès que la transaction
dépasse les 500,00 euros.
Article 26.
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le CA.
Article 27.
Des actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du CA, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
 
Article 28.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat, celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
 
Titre VII : Dispositions diverses.
Article 29.
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 30.
Sauf lorsque la loi le requiert , l’AG pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les
comptes de l’association et lui présenter un rapport annuel, elle déterminera la durée de son mandat.
Article 31.
En cas de dissolution de l’association, l’actif net sera affecté à l’ASBL Collège Saint André Auvelais.
Article 35.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et
modifications ultérieures régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
Dispositions transitoires :
L’AG de ce jour a élu en qualité d’administrateurs Messieurs :
·       DETIENNE Jacques né le 07 novembre 1929 à Rochefort -  NN : 291107-033-55
·       MAGGIANI Gino né le 18 juin 1945 à Massa (Italie)        - NN : 450618-127-29
·       LORIAUX Léopold né le 10 février 1944 à Aiseau            - NN : 440210-147-06
·       L’ASBL N° 409 260 024 Collège Saint-André Auvelais
plus amplement qualifiés ci-dessous qui acceptent ce mandat
·       Président : DETIENNE Jacques -  NN : 291107-033-55
·       Trésorier : L’ASBL N° 409 260 024 Collège Saint-André Auvelais
·       Secrétaire : LORIAUX Léopold - NN : 440210-147-06
Les premiers dons sont issus  de l’association de fait « La Croisée Saint André ».
 
 
Fait à Auvelais, en trois exemplaires le 27 décembre 2013
 
 
Signatures, les membres fondateurs:
 
Jacques DETIENNE                Gino MAGGIANI                Ywan GILLET            Léopold LORIAUX
 
 
Le mandataire de l’ASBL N° 409 260 024 Collège Saint-André Auvelais :
 
Gino MAGGIANI  Président du PO