N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
AUDREY SCHILS, DERMATOLOGUE
(en abrégé) : DERMASCHILS
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Longue 165
1370 Jodoigne
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Thibaut van Doorslaer de ten Ryen, Notaire de résidence à
Jodoigne, en date du  17 mai 2018, en cours d'enregistrement, que
Madame SCHILS Audrey Carine M, Docteur en médecine, dermatologue, née à Woluwe-Saint-
Lambert le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-huit, épouse de Monsieur ETIENNE Arnaud,
domiciliée à 1370 Jodoigne, Rue Longue(Piét.) 165.
a constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination
« AUDREY SCHILS, DERMATOLOGUE », en abrégé "DERMASHILS", dont le siège social est établi
à 1370 Jodoigne, rue Longue, 165, au capital de DIX-HUIT MILLE HUIT CENTS EUROS (18.600 €
euros) représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième de l’avoir social (1/100e)
Les cent parts sociales sont  souscrites au pair, en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros
(186 €) chacune par Madame Audrey SCHILS, prénommée, soit pour dix-huit mille six cents euros
(18.600 €), libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 €). Reste à libérer pour
Madame Audrey SCHILS : six mille deux cents euros (6.200 €).
Le notaire soussigné atteste que les fonds affectés à la libération des souscriptions ci-dessus ont été
déposés sur le comp-te spécial  ouvert au nom de la société en for-mation auprès de la Banque J.
VAN BREDA & C°, et ce conformément au Code des sociétés.
EXTRAIT DES STATUTS
Article 3 : Objet social
La société a pour objet en son nom et pour son compte, l'exercice de la médecine et ce, par ses
organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique et qui apportent à la
société la totalité de leur activité médicale.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la
déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance
professionnelle par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment :
- en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la
location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception
d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de
guérir ;
- en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le
fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la
profession de médecin ;
- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant
dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche
scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant des contacts avec tous les
organismes poursuivant les mêmes buts.
D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation
de son objet social et s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique,
analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou
0696650931
Volet B
immobilières pour autant que celles-ci ne présentent pas un caractère commercial et de ce fait
incompatible avec l’objet social de la société.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n’en soient altérés ni son
caractère civil ni sa vocation médicale et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une
gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif ou commercial. Dès lors qu’il y a
plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et
de gestion des investissements ainsi réalisés, une majorité des 2/3 au minimum sera requise.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée, sauf le cas de dissolution anticipée.
Article 5 : Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600, 00 €) représenté par cent
(100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Article 8 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, médecin ou non, mais dont au moins un est
associé, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une durée déterminée;
elle est gratuite.
Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique peut être nommé gérant pour toute la
durée de la société. En cas de pluralité d'associés, de gérants ou si un des gérants n’est pas
médecin, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum. Le mandat peut être reconduit.
Si un des gérants n'est pas médecin, l'assemblée générale fixe la durée et la rémunération du
mandat en accord avec tous les associés et sans que cette rémunération puisse se faire au
détriment d'un ou de plusieurs associés. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion
réellement effectuées. En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée
préalablement au Conseil de l'Ordre des Médecins compétent.
Article 9 : Pouvoirs des gérants
Le gérant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la
société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Il a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la société.
Dans tous actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie
immédiatement de la qualité en laquelle il agit.
Article 10 : Délégations
Etant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un mandataire non
médecin, chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce
compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs
spéciaux pour des fins déterminées à telle personne associée qu'il désignera ; ces délégations ne
pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'assemblée
générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord
de l'assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des
suites de cette délégation.
Le gérant non médecin tout comme le délégué non médecin sont tenus à un strict devoir de réserve
dans l’accomplissement de leurs missions.
Article 12 : Assemblée générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société. Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de
mai, au siège social ou dans la commune du siège social - en ce cas cet endroit sera indiqué dans
les convocations –.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera pour approbation les comptes
annuels.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
S'il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le nombre des parts représentées,
à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf si le Code de Déontologie prévoit
une majorité différente ou l'unanimité.
Article 13 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Volet B
A la fin de chaque exercice, le gérant dressera un inventaire et établira les comptes annuels qui
comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
Le gérant se conformera en outre aux articles 92, 94 à 96 inclus, 98, 100 à 102 inclus, 104, 105, 143,
283 à 285 inclus, 319, 320 et 328 du Code des Sociétés.
S'il est nommé un commissaire, comme il est prévu à l'article 12 des statuts, lesdits comptes seront
remis au commissaire qui les adressera avec son rapport aux associés en même temps que la
convocation à l'assemblée générale.
Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote spécial après adoption sur la
décharge des gérants ou commissaires.
Article 14 : Affectation des bénéfices
Les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société.
L'assemblée générale décidera chaque année de l'affectation du bénéfice net, déduction faite des
charges légales ; elle le portera à son compte de réserves ou le distribuera sous forme de dividendes
ou autrement, sous réserve des stipulations des articles 283 à 285, 319, 320 et 328 du Code des
Sociétés.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements résultant du bilan approuvé, constituera le bénéfice net de l'exercice de la société
sur lequel seront prélevés cinq pour cent au moins, pour constituer un fond de réserve légale. Ce
prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ledit fond aura atteint le dixième du capital social.
Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'assemblée générale pourront être
constituées, en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs
ou compromettre les intérêts de certains associés. La fixation d'une réserve conventionnelle requiert
toujours l'accord unanime des associés.
La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, l'associé ne retirera qu'un intérêt normal des
capitaux investis.
Article 15 : Dissolution
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les
soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par des liquidateurs nommés
par l'assemblée générale. Pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le
secret professionnel des associés, il sera fait appel à des médecins.
Article 17 : Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des
parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes libérées en une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder à la répartition, rétabliront l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité,
soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par
des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent,
conformément aux règles de la déontologie médicale.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La société débutera ses activités dès son inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Le premier exercice social commence ce jour et finit le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en mai 2020.
La société débutera ses activités à partir de son inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Elle jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de
Commerce compétent.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises,
antérieurement aux présentes, au nom et pour compte de la société en formation, par Madame
Audrey Schils, comparante, sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette
reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
D'autre part, la comparante est autorisée à souscrire, pour le compte de la présente société, les
actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, et ce jusqu'au jour de
l'acquisition de la personnalité juridique.
NOMINATIONS
Est nommé en qualité de gérant non statutaire :
Madame Audrey SCHILS, précitée.
La société étant unipersonnelle, le gérant ainsi nommé exercera son mandat pour la durée de la
société.
Le mandat du gérant ainsi nommé sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
La société répondant aux critères de l’article 141 du Code des sociétés, l’assemblée décide de ne
Volet B
pas nommer de commissaire.
Tous pouvoirs sont conférés, avec faculté de substitution, à Monsieur Tommy DEGREEF, de la
société FIDUCIAIRE MEDICALE ET ASSOCIES, afin d'effectuer toutes les formalités relatives à
l'inscription de la société au registre des personnes morales, à la Banque Carrefour des Entreprises,
à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et auprès d'autres administrations, et de rectifier ou modifier ces
inscriptions.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire
Déposé en même temps: expédition électronique de l'acte constitutif.