N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : NEW OLD CAR
(en abrégé) : NOC
Forme juridique  : Société coopérative à responsabilité illimitée
Siège : Rue de Pâturages(GIV) 76
7041
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Quévy (Givry)
Object de l'acte : Constitution.
Statuts de la SCRIS NEW OLD CAR
1- Forme et dénomination : La dénomination de la société ayant emprunté la forme de SCRIS (Société
coopérative à responsabilité illimitée et solidaire) est NEW OLD CAR
 
2- Siège social : Le siège social est situé à la rue de Pâturages, 76 à 7041 Givry en Belgique. Ce dernier peut
être transféré partout en Belgique sur décision de l’administrateur.
 
3- Durée : La durée  de la société est illimitée et commence ses activités à dater du 01/04/2014.
 
4- Désignation des associés : 1°) Monsieur Lamarque Cédric N°  nat : 79.08.14-267.58  résidant rue Albert
1er,15 à 7040 Blaregnies  est reconnu  administrateur actif 2°) Monsieur  Delabascule  Martial N°  nat : 87.04.23-
083.15 rue Jean Volders, 3 à 7370 Dour est reconnu  administrateur actif 3°) Madame Dupont Elodie  N°  nat :
89.10.27-312.41 résidant  rue Jean Volders, 3 à 7370 Dour est reconnue associée non active.
 
5- Capital social : la part fixe du capital social a été fixée à 300,00 (trois cent) euros. Il sera entièrement libéré en
numéraire sur le compte n° BE88 001-7203476-41 ouvert par la société auprès de  BNP Paribas-Fortis
SA.                                   .
 
6- Objet social : La société a pour objet social :
 
Code NACE et activités :
 
45.113  -  Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( <= 3,5 tonnes )
 
45.201  -  Entretien et réparation général d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( <= 3,5
    tonnes )
45202 - Entretien et réparation général d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes )
 
45.320  -  Commerce de détail d'équipements de véhicules automobiles
 
45.402  -  Entretien, réparation et commerce de détail de motocycles, y compris les pièces et accessoires
 
47.785  -  Commerce de détail de cycles en magasin spécialisé
 
0549954267
La société peut d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tout actes, transactions ou opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
 
Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés.
 
Elle peut s’intéresser par voie de souscription, de participation, d’acquisition, de cession, d’apport ou de fusion ou
autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, belges ou étrangères, créées ou à créer,
ayant un objet analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser son entreprise, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
 
7-  Exercice social : Le premier exercice social débutera le 01/04/2014 pour se clôturer le 31/12/2015, par la
suite, il s'étendra du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
 
8- Assemblée générale : L'assemblée générale aura lieu chaque 30 juin au siége social de la société à 18h sans
qu'aucune convocation formelle ne soit nécessaire. Les décisions qui y sont prises le seront par les membres en
fonction de leur participation.
 
9- Apport de base. Les associés apportent une mise en numéraire en rapport avec leur détention de parts en vue
de constituer le capital de départ fixé à 300,00�, elle s'élèvera à :
 
- Monsieur Lamarque Cédric : 147� représentant 147parts sociales (49%);
- Monsieur  Delabascule  Martial : 147� représentant 147 parts sociales (49%);
- Madame Dupont Elodie : 6� représentant 6 parts sociales (2%).
 
10- Conditions d'admission et d'exclusion des associés :
Toute nouvelle incorporation d'une personne physique ou morale ne pourra se faire que si elle recueille l'accord
de l'ensemble unanime des associés. Une exclusion doit avoir lieu via l'organisation d'une assemblée générale et
être dument justifiée.
 
11- Droits de l'associé sortant : Conformément à l'article 374 du code des sociétés, l'associé sortant n'a pas le
droit de provoquer la dissolution de la société.
En outre, en cas de démission ou d'exclusion, ce dernier n'aura pas de droit sur l'actif net mais récupérera
simplement sa mise de départ.
L'organe de gestion pourra à travers une assemblée générale déroger au principe de non distribution de l'actif
net.
 
12- Organe de gestion, d'administration et de contrôle de la société : L'ensemble de la gestion de l'entreprise et
des tâches administratives sera confié à Monsieur Lamarque Cédric reconnu administrateur à durée
indéterminée et ce conformément à l'AR du 15/02/2005. L'organe de contrôle sera représenté par Monsieur
Delabascule  Martial auprès duquel les membres auront à tous moments le droit d'information pour le domaine
qui leur est attribué.
 
Réalisé à Blaregnies, le 27/03/2014.