Ondernemingsnr :
Benaming
(voluit) : Génération Molière ASBL
(afgekort) : G. Molière ASBL
Rechtsvorm :
:
Vereniging zonder winstoogmerk
Zetel : Langestraat 300 2
1620
België
Onderwerp akte : Oprichting
Drogenbos
 Entre les soussignés :
Nahyd MESKINI, née à Bruxelles le 19 juin 1982, domiciliée rue de l’Etoile 19, à 1620 Drogenbos ;
Jonathan F.H. ADRIAENS, né à Ixelles le 20 mars 1987, domicilié rue Longue 300, à 1620 Drogenbos;
 
Fabrice CARRÉ, né à Uccle le 26 août 1986, domicilié avenue Paul Gilson 373, à 1620 Drogenbos ;
 
Qui déclarent, conformément à la loi du 27 juin 1921, fonder une association sans but lucratif, laquelle sera régie
par ladite loi et les présents statuts. Il a été convenu ce qui suit :
TITRE 1er – Dénomination, siège social
L’association est dénommée GÉNÉRATION MOLIÈRE. Le siège social de l’association est situé dans
l’arrondissement judiciaire de Hal Vilvorde et est fixé rue Longue 300, à 1620 Drogenbos. Toute modification du
siège social doit être votée par les administrateurs à majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II- But en vue duquel l’association est constituée
L’association a pour but la promotion de la citoyenneté active pour tous, permettant à chacun de participer
pleinement à la vie sociale et culturelle par le biais de la sensibilisation des jeunes aux différentes formes
d’expressions artistiques et aux activités culturelles sous toutes leurs formes.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment  par l’organisation d’activités culturelles
et la promotion de créations artistiques par la mise en place d’ateliers créatifs, de spectacles, de performances et
de concerts, de conférences, d’expositions et de voyages. Elle vise dans un but éducatif à promouvoir un accès
aisé à la culture.
 
L’association peut accomplir tous les actes et actions se rapportant directement ou indirectement à son objet
social.
 
 
TITRE III- Membres
 
Section 1er : Admission & Cotisation
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les fondateurs sont les premiers
membres effectifs de l’association. Les membres fondateurs et les membres du Conseil d’administration sont
exempts de cotisation. L’admission des membres effectifs est décidée par le conseil d’administration à la majorité
des deux tiers.
 
0545809201
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’une année après à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.
 
Les personnes rémunérées par l’association peuvent en être membres adhérents.
 
L’association peut aussi compter des membres adhérents, personnes physiques qui, sans préjudice des présents
statuts, désirent bénéficier des services de celle-ci, la soutenir ou participer à ses activités. Ils s’engagent à en
respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Les membres adhérents ne participent pas à l’assemblée générale.
 
L’admission des membres adhérents est ouverte à toute personne physique moyennant une cotisation qui ne
peut dépasser 15 EUR par an pour les personnes physiques.
 
 
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
 
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers et ayant droit du membre décédé ne
peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées ni aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent pas
réclamer ou requérir un quelconque relevé, reddition de compte, appositions scellés, ni demander un inventaire.
 
Tout membre peut à tout moment démissionner de l’association moyennant l’envoi d’une lettre recommandée ou
d’un écrit à date certaine (courrier avec accusé de réception ou courrier électronique) au conseil d’administration.
 
L’exclusion d’un membre est décidée exclusivement par l’assemblée générale et se prononce à la majorité des
deux tiers des membres présents ou représentées.
 
 
TITRE IV - Assemblée générale
 
L ‘assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
L’assemblée est présidée par son président du conseil d’administration, ou s’il est absent, par le secrétaire.
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus
par la loi et par les statuts. Les attributions réservées à l’assemblée générale sont les suivantes :
-        la modification des statuts ;
-        la nomination et la révocation des administrateurs ;
-        la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
-        la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
-        l’approbation des budgets et des comptes ;
-        la dissolution de l’association ;
-        la fusion de l’association à une autre association existante ;
-        l’admission et l’exclusion d’un membre effectif ;
-        la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an dans le courant du second semestre de l’année civile.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration ou à la demande d’un tiers des membres effectifs, au moins. Tous les membres effectifs doivent
y être convoqués.
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par lettre ordinaire, au moins 15 jours avant
l’assemblée, signée par le président ou son secrétaire. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute
proposition ayant recueilli la signature d’un quart des membres effectifs au minimum doit être inscrite à l’ordre du
jour. S’agissant de la modification des statuts, la convocation doit mentionner expressément les modifications au
sujet desquelles l’assemblée générale délibérera.
 
Chaque membre peut se faire représenter à l’assemblée par un mandataire ayant qualité de membre et ce
moyennant une procuration valable sauf s’il s’agit de modification statutaire, de l’admission ou de l’exclusion d’un
membre, de la dissolution de l’association, de la transformation de l’association en une forme de société à finalité
sociale, ou d’une autre situation prévue par la loi ou les statuts.
 
 Dans certains cas s’appliquent les formalités et les quorums tels que prévus par la loi ou les statuts. Dans ce
cas, l’assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
 
Les abstentions et les votes blancs ne sont pas considérés lors du vote. Dans l’hypothèse où la majorité des
membres présents ou représentés s’abstient ou s’exprime avec un bulletin blanc, rien ne sera adopté et la
décision ne peut être resoumise à un nouveau vote dans l’année qui suit cette assemblée générale.
 
Si la modification porte sur la modification du but de l’association, elle ne pourra être adoptée qu’à la majorité des
quatre cinquième des membres présents ou représentés.
 
Chaque membre effectif a le droit de participer à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif, muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être porteur que d’une
procuration. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
 
Les décisions des assemblées générales sont contresignées par deux administrateurs, au plus tard trois mois
après qu’elles aient été prises, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont
rassemblées en un registre dont les membres peuvent prendre connaissance au siège de l’association, sans
déplacement du registre, et les tiers autorisés par le conseil d’administration, par extraits. Les modifications
statutaires, ainsi que toute nomination, démission, ou révocation d’administrateur, sont déposées au greffe du
tribunal du lieu du siège de l’association.
 
 
TITRE V- Le conseil d’administration :
 
Le conseil d’administration, composé de trois membres au moins, est nommé, pour une durée de quatre ans, par
l’assemblée générale et toujours révocable par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles. A défaut de
renouvellement des mandats à l’expiration du délai prévu, les administrateurs en exercice continuent leur mandat
à l’expiration du délai prévu, les administrateurs en exercice continuent leur mandat jusqu’au moment où il sera
pourvu à leur remplacement.
 
Au cas où le mandat d’un administrateur se termine anticipativement, l’assemblée générale pourvoit à son
remplacement pour le reste du mandat.
 
Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d’absence ou
d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.
 
 
Les administrateurs peuvent se faire rembourser un défraiement moyennant pièces justificatives au trésorier,
sous la surveillance du Commissaire aux comptes désigné par le Conseil d’administration. Le Commissaire aux
comptes ne peut être membre de l’asbl.
 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou en cas d’absence de celui-ci, du secrétaire. Il ne peut
statuer que si la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux
signés du président et du secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à fournir en justice ou
ailleurs, sont signés du président ou de deux administrateurs.
 
Le conseil d’administration dirige l’association et représente celle-ci dans toutes actions judiciaires et
extrajudiciaires ; il dispose à cet effet des pouvoirs les plus étendus en ce compris les actes de disposition, tels
que donation, vente et constitution d’hypothèque, même avec voie parée. Le conseil peut déléguer la gestion
journalière dont le mandat est explicite. Les administrateurs délégués ou les délégués à la gestion journalière
agissent individuellement.
Pour tous les actes autres que ceux relevant de la gestion journalière ou d’une délégation spéciale, il suffira, pour
que l’association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux
administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d’aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.
 
L’administrateur absent trois fois consécutivement et sans prévenir est réputé démissionnaire.
 
 
TITRE VI – Dispositions diverses
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le premier exercice social commence à
la date de publication des statuts au Moniteur belge et s’achève au 31 décembre de l’année suivante.
 
Outre les cotisations, les ressources de l’association peuvent provenir de souscriptions, legs, subsides,
conventions, fondations, collectes, fêtes, tombolas et éventuellement de toutes opérations accessoires à
caractère financier, mobilier ou immobilier.
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Dans tous les cas de dissolution,
volontaire ou judiciaire, l’actif net de l’association dissoute sera            affectée à une fin désintéressée, étant une
association poursuivant des buts et objectifs similaires à l’association. Cette affectation doit être pratiquée selon
une fin désintéressée.
 
Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
 
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Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater par la
publication par le greffe des présents statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes
relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Le premier exercice commencera à la date de publication des statuts au Moniteur Belge pour se clôturer le 31
décembre 2014.
 
 
Administrateurs :
Mademoiselle Nahyd MESKINI;
Monsieur Jonathan F.H.ADRIAENS ;
Monsieur Fabrice CARRÉ.
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Les 3 administrateurs sont habilités à représenter individuellement l’association, conformément aux présents
statuts.
 
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de :
 
Président : Mademoiselle Nahyd MESKINI.
Secrétaire : Monsieur Jonathan F.H.ADRIAENS.
Trésorier : Monsieur Fabrice CARRÉ.
 
 
Fait à Bruxelles, le 03 février 2014.
 
Les Fondateurs :
 
Mademoiselle Nahyd MESKINI ;
Monsieur Jonathan F.H. ADRIAENS;
Monsieur Fabrice CARRÉ.