N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SENSE COLLECTIVE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue de Tervueren 264b
Woluwe-Saint-Pierre
1150
Denomination : SENSE COLLECTIVE
\
Forme juridique : ASBL
Siege
:
Avenue
de
Tervueren
264B,
1150 Woluwe
Saint Pierre
MonsieurTSITSIGOSAlexy,denationalitebelge,domicilie
a
ChemindelaCense16,1420 Braine-l'Alleud, ne
a
Etterbeek le 16 janvier 2000.
MonsieurSHENJames,denationalitebelge,domicilie
a
AvenueMauriceMaeterlinck34, 1348, Louvain-la-Neuve, ne
a
Woluwe-St-Lambertle15 octobre 1999.
MonsieurDewelTheo,denationalitebelge,domicilie placesainteanne16,1420Braine l'alleud, ne
a
braine l'alleud le 04Janvier 2001.
Lesquels comparant antsouhaite dresser, par lespresentes, lesstatutsd'une association sansbutlucratif,ci-
apresSENSECOLLECTIVE,qu'ilsdeclarent constituerentreeuxcomme
suit:
TITREI-Denomination, Siege Article 1er.
liestconstitue,conformement auxdispositionsduCodedesSocietesetdesAssociations, uneassociation
sansbutlucratif,enabregeASBL,denommee
«
SENSECOLLECTIVE
1019121194
».
Art.
2.
Lesiegesocial del'association est etabli dans laRegion deBruxelles-Capitale. lipeut etre transfere partout
enBelgique, par simpledecision del'organe d'administration,pour autant quepareildeplacement n'impose
paslamodification delalanguedesstatutsenvertudela reglementationlinguistique applicable. Cetransfert
serapublie auxAnnexes duMoniteur
belge.
TITREli-Objet,
Duree
Art.
3.
L'associationapourbutdesinteressedepromouvoirlaculturemusicaleelectronique
a
travers l'organisationd'evenements mettant en avant lamusique techno et les arts visuels. EIiepeut
a
ceteffetsedoterdetousmoyensnecessaires
a
larealisationdesesobjectifs :la
production, promotion, edition,distributionetmanagementdetoussupportsartistiquesetce quelle que soit la forme
d'expression et sous quelque forme que cesoit,tous articles reprenant des noms, des logos, dugraphisme
telsque articles textiles, badges
,
etc. sans quecettelistesoitlimitative, l'organisation,conception, promotion, creation etmanagement
d'evenements, deconcerts, de reunions culturelles et musicales, et toutes autres manifestations privees,
professionnelles ou publiques
.
EIiepeutaccomplirtouslesactesserapportantdirectementouindirectement
a
larealisation desonobjet. EIiepeut notamment preter sonconcours ets'interesser
a
toute activite similaire
a
la sienne.
Art.
4.
L'associationestconstitueepourunedureeillimitee.EIiepeutetredissouteentout
temps.
TITREIli-
Membres
Art.
5.
Lenombredemembresn'estpaslimite.Leurnombreminimumestfixe
a
deux.
Outrelesmembresfondateurs, l'associationestcomposee demembreseffectifsetde membres adherents.
L'ensembledesdroitssociauxestreconnuauxseulsmembresfondateurs eteffectifs
.
Les membres adherents jouissent desdroits sociaux qui leur sont reconnus par lespresents
statuts.
Art.
6.
L'associationestcomposee depersonnesphysiquesoumorales,ayantqualitedemembres effectifsqui jouissent
exclusivementdelaplenitude desdroitsdont celuidevote. Seuls les membreseffectifsdoiventpayer
unecotisationannuelle quinepeutetresuperieure
a
deux cent cinquante euros (250€), si l'organe d'administrationle demande.
L'organe d'administrationpeut accorder letitre de membre adherent, d'honneur ou sympathisant
a
toutepersonne physique oumorale souhaitant apporter sonconcours
a
l'association etqui, lecasecheant, serait ainsiappelee
a
fairepartie de soncomite de parrainage.Dememe,letitredemembreemeritepeutetreconfere
a
despersonnesquiant rendu des services
a
l'association ouaubutqu'ellepoursuit. Ces membres sont
expressementdispensesde
cotisation.
Cesmembressontdesignesparl'organed'administrationstatuant
a
lamajorite absolue,qui peutsansdevoir justifier sadecision, lesaccepter, oulesexclure quandcemembre aporte
gravement atteinte aux interets del'association oudesmembres effectifs quilacomposent.
Art.
7.
Laqualite demembre adherent est accordee aux personnes quienfontla demande. Elles beneficient
desactivitesdel'association,yparticipent enseconformant auxstatutset,lecas echeant, au reglement d'ordre
interieur.
Art.
8.
Lapertedequalite demembreintervient
:
• par dmission
:
tout
membre est
libre de
se
retirer
a
tout moment de
l'association en adressant
par
ecrit
sa
dmission
a
l'organe d'administration.
Le
membre qui
ne
paie
pas
sa
cotisation estrput depleindroitdmissionnaire.Cerefus estconstat par unemiseen demeure,
signifieeparlettrerecommande resteesansrponsedanslemoisdepuisson
envoi
• par exclusion :
un
membre ne
peut etre exclu que par une dcision de l'assemble generale
statuant
a
la
majorit
des
deux
tiers
des
voix
des
membres
prsents
pour
autant que
le
membre ait
ete
invite
a
presenter
sa
defense
a
cette assemblee par lettre recommandee lui
notifiee quinze jours
a
l'avance
• par
deces
• s'il
s'agit d'une
personne morale, la
qualite de
membre se
perd
automatiquement
par
la dissolution, la
fusion, la
scission, la
nullite ou la
faillite
Encasd'infractiongrave,l'organed'administrationpeutsuspendre leseffetsdel'affiliation jusqu'a cequ'ilsoit statue
sur son exclusion lorsdel'assemblee generale quisuit.
Art.
9.
Le membre demissionnaire,suspendu ouexcludememe quesesayants droit etcreanciers
ainsiquelesheritiersetayantsdroitd'unmembredecedeoudemisnepeuvent demander le remboursement
descotisations et n'ont aucun droit sur lefonds social del'association.
llsnepeuventreclamer ourequerir nireleveniredditiondescomptes, niapposition des scelles, ni inventaires.llsn'ont
enoutre aucun droit sur les avoirs del'association.
Art.
1O.
Peuventetreexcluslesmembreseffectifs
:
• qui
ne
respectent pas
les
statuts,
qui
ont
des
agissements ou
adressent des
paroles
qui nuiraient gravement aux interets ou
a la reputation de l
'
association
• qui
sont
condamnes suite
a
un
jugement ou
arret
coule
en
force
de
chose
jugee
pour attentat a
la
pudeur, corruption ou
outrage aux bonnes moours
•
le
membre
qui
ne
remplit
plus
les
conditions
exigees
pour
son
admission
• qui
n'assistent pas
ou
ne
se
font
pas
representer
a
au
moins
trois
assemblees generales
consecutives
Cetteexclusion d'unmembre effectif nepeut etreprononcee quepar l'assemblee generale statuant, ascrutinsecret
,
alamajoritedesdeux tiersdesvoix etauquorumdepresence de deux tiers desmembres effectifs presents
ouvalablement representes. L'exclusion d'un membre effectif doit etre indiquee danslaconvocation
.
Cemembre doit etre entendu s'il repond a laconvocation, avant le votepar l'assemblee. L'organe
d'administrationpeut, en outre, suspendre, jusqu'a decision del'assemblee generale desmembres effectifs quine
pourront plus assister aux activites et reunions del'association. Laplusproche assemblee generale est chargee
de statuer sur lesort des membres suspendus.
Art.
11.
L'organe d'administrationtient au siege de l'association unregistre desmembres effectifs et
unregistredesautresmembres. Lemembreconstresigne dansceregistre lamentiondeson admission. Parcette
signature, cemembre adhereauxstatuts, lecasecheant, aureglement d'ordre interieur ainsi qu'aux decisions
prises par lesorganes de l'association.
Toutmembrepeutconsulter ceregistre ainsiquetousautresdocuments relatifs ason
admissionausiegedel'associationapresenavoirfaitlademandeadressee
a
l'organe
d'administrationenprecisant lesdocumentsauxquelslemembresouhaiteavoir acces.Une dateestconvenue
decommun accordauplustarddanslesdeux moisdelareception dela
demande.
TITREIV-Organed'administration Art. 12.
L'associationestadministreeparunorganed'administrationcollegialquicompte aumoins deux administrateurs,
quisont despersonnes physiques ou morales
.
L'organe d'administrationpeut egalement comprendre un oudes administrateurs qui n'ont pas la
qualitedemembreseffectifs.Cependant,lenombred'administrateursnonmembreseffectifs ne pourra etre superieur
auquart dunombre d'administrateurscomposant l'organe
d'administration.
Sietaussilongtempsquel'associationcomptemoinsdetroismembres, l'organe d'administrationpeut etre constitue
dedeux administrateurs.Tant que l'organe
d'administrationnecomptequedeuxmembres,toutedispositionquioctroie
a
unmembre
de
l'organed'administrationunevoixpreponderanteperddepleindroitses
effets.
Siunepersonnemoraleestnommeeadministrateur,celle-ciesttenuededesigner,parmi sesmembres ou
administrateurs, unrepresentant permanent, personne physique, qui siegera aunom dela personne morale
ausein del'organe d'administration.
Lesadministrateursnecontractent, enraisondeleurfonction, aucuneobligationpersonnelle et ne sont responsables
que de l'execution de leur mandat.
Lemandatestgratuit.Toutefois, lesfraisexposesdansl'accomplissementdeleurmissions pourront etre rembourses.
Lemandatd'unadministrateurprendfinpar
:
• demission
volontaire,
moyennant
preavis
de
trente
jours
notifie
par
ecrit
a
l'organe
d'administration
• expiration de
son
terme
• dissolution
volontaire
ou
involontaire,
insolvabilite,
faillite
ou
tout
autre
evenement
similaire frappant l'administrateur-personne morale
•
deces
Art.
13
.
Lesadministrateurssontnommespouruntermeindetermine parl'assemblee generale et sont revocables adnutum
par celle-ci
a
lamajorite absolue.
Lesadministrateurssontnommesetrevoquesparl'assemblee generale. Les administrateurs sortant sont
reeligibles.
Art.
14.
Aucasouundesmembresduconseilviendrait
a
decederou
a
cessersesfonctionsau coursd'unexercice, leconseilpourrapourvoir asonremplacement. Danscecas, cetle
nomination serafaiteatitreprovisoire etsoumise alaconfirmation delaplusprochaine assemblee generale.
L'administrateurcoopte ainsi confirme acheve lemandat de son
predecesseur.
A
defaut
de
confirmation,
le
mandat
de
l'administrateur
coopte prend
fin
a
l'issuedel'assemblee generale, sansporterprejudice alaregularitedelacomposition de l'organe d'administration
jusqu'a ce moment.
Art.
15.
L'organe d'administrationpeutelireensonseinunPresident et,lecasecheant, undelegue
chargedelagestionjournaliere del'association.lipeutegalement nommer unsecretaire et/ ou un tresorier.
Art.
16
.
L'organe d'administrationsereunitchaquefoisquel'interetdel'association l'exigeetchaque
foisqu'aumoinsdeuxdesesmembresenfaitlademande
.
Lesconvocationssontfaites
par
lesecretaire
OLI,
a
defaLit,parLinadministrateur,parsimplelettre
OLI
e-
mail.
Lepresident convoque leconseiletlepreside. Encasd'empechement,lareunionest presidee par leplus age des
administrateurs presents.
L'organe d'administrationnepeut deliberer valablementquesilamoitie aumoins deses membres est presente ou
representee.
L'administrateurempeche ouabsent peutsefairerepresenter par unautre administrateur
porteurd'uneprocurationecrite,enoriginalouparmailtransmisparlemandant.Toutefois, aucundelegue
nepeutrepresenterplusd'unadministrateur. Sontexcluspour lecalculdu quorum depresence etde majorite requise
lesvatesblancs, nuls etlesabstentions.
Toutedecisionduconseilestprisealamajoritesimpledesvotants. Encasdepartage, sauf
s'iln'yaquedeuxadministrateurs,lavoixdeceluiquipresidelareunionest
preponderante.
Lesdecisions peuventetreprisesparconsentement unanimedetouslesadministrateurs exprime par ecrit.
Dechaque reunion, ilesttenuunproces-verbal quiesttranscrit dansunregistreetsignepar lepresident
etlesadministrateursquilesouhaitent.Ceregistreestconserveausiegesocial.
Toutmembre,justifiantd'uninteretlegitime,peutenprendreconnaissance,parextraits,mais sans deplacement du
registre.
Art.
17.
L'organe d'administrationdispose despouvoir lesplus etendus quanta l'administrationetla gestion de
l'association.
liesttenudesoumettre touslesans,al'approbation del'assemblee generale, lescomptes de l'exercice ecoule et
lebudget duprochain exercice.
liestcompetentpourtouteslesquestions,exceptecellesreserveesexplicitement a l'assemblee generale par la oi et
les statuts.
L'organed'administrationpeutetablirunreglementd'ordre
interieur.
li
est titulaire de la competence
residuaire
a
l'egard de l'assemblee
generale
sous reserve de
faireconfirmer par cettederniere lesmesures urgentes ouexceptionnellesqu'ilaeteamene a prendre.
Art.
18.
L'organe d'administrationpeut notamment etsansque cette enumeration soit exhaustive : faire et recevoir tous
lespaiements etenexiger oudonner quittance, faireet recevoir tous
dep6ts,acquerir,echangeroualienertousbiensmeublesetimmeubles ainsiqueprendreou ceder abailmeme pour
plusdeneuf ans,accepter etrecevoir toussubsidesetsubventions prives et officiels, accepter etrecevoir
touslegsetdonations, consentir et conclure tous contratsd'entreprises etdevente,contracter
tousempruntsavecousansgarantie,consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements,contracter
eteffectuer tous prets et avances, renoncer a tous droits contractuels oureels ainsi qu'atoutes garanties reelles
ou personnelles, plaider tantendemandant qu'endefendant, devant toutes juridictions, et executer tous
jugements, transiger, compromettre.
Art.
19.
L'organed'administrationpeutdeleguer lagestion journaliere del'association,avecl'usage delasignature sociale
afferenteacettegestion, aunadministrateurqu'ilchoisiraparmises membres et dontil fixera
expressementlespouvoir et laduree decemandat.
L'administrateur-delegue exerce sonmandat atitregratuit, sauf decision contraire de l'assemblee generale.
L'organe d'administrationpeut,atoutmoment etsansqu'ilnedoivese justifier, mettre finalafonctionexercee par
lapersonne chargee delagestion journaliere.
Sonmandatprendraegalement fin,depleindroit, sisonmandat d'administrateurprendfin.li pourra, enoutre,
deleguer certains despouvoirsspeciaux
a
l'un desesmembres ou
a
un
tiers.L'administrateur-delegueoulepresident aqualitepour retirer alapostetouscolisou lettre recommandee ounon,
signer toutepiece oudecharge, accomplir tout acte
conservatoire.
Lagestion journaliere comprend aussibienlesactesetlesdecisions quin'excedent pasles besoins delavie
quotidienne del'association que les actes et lesdecisions qui, soiten raison del'interet mineur qu'ils
representent,soitenraisondeleur caractere urgent, ne
justifientpasl'interventiondel'organed'administration.Touterestriction apporteeaupouvoir
derepresentationattribuee a lapersonne chargee delagestion journaliere n'est pas opposable aux tiers meme si
elle est publiee.
L'identiteduoudesdelegues alagestionjournaliere seradeposee augreffedutribunalde l'entreprise et publiee
auxAnnexes du Moniteur belge.
L'organepeut,enoutre,conferer,soussaresponsabilite,despouvoirsspeciauxet determines a une ou plusieurs
personnes.
Art.
20.
Touslesactesquiengagent l'associationsontsignesparlepresident agissant seuloudeux administrateursagissant
conjointement,lesquels n'auront pasa justifier, vis-a-vis destiers, d'une deliberation prealable de l'organe
d'administration.
Lesactesdelagestion journaliere sontsignespar laoulespersonnesdesignees aceteffet par l'organe, chaque
delegue ala gestion journaliere pouvant agir seul.
TITREV-Assemblee
generale
Art.
21.
L'assemblee generale estlepouvoir souverain del'association.EIie estcomposee detous lesmembres
fondateurseteffectifsetpresideparlepresidentdel'organe d'administrationet, encasd'empechement,par
l'administrateur designe
a
ceteffetpar l'organe d'administration.
Art.
22
.
L'assembleegeneraledisposedes pouvoirsqui lui sont expressementattribues parlaoi ou parles
presentsstatuts.Sont notammentreserves
a
sa competence:
• nommer et
revoquer les
administrateurs
et
a
en
fixer
le
nombre,
fixer
leur
remuneration dans le cas ou une remuneration leur est attribuee
• s'il
y
a
lieu,
nommer,
revoquer
et
fixer
la
remuneration
du/des
commissaire(s)
-approuver ourejeter annuellement lescomptes etlesbudgets, donner decharge aux administrateursetau(x)
commissaire(s),etlecasecheant,introduire uneactioncontreles administrateurs et le(s) commissaire(s)
modifier
les
statuts
de
l'association
en
se
conformant
a
la
legislation
en
la
matiere
determiner
le
montant
de
la
cotisation
annuelle
incombant aux
membres
prononcer la
dissolution
de
l'association
admettre
et
exclure
un
membre
effectif
decider
de
l'affectation
de
son
actif
net
en
cas
de
dissolution
de
l'association
effectuer
ou
accepter
l'apport
a
titre
gratuit
d'une
universalite
dissoudre
volontairement
l'association
ou
la
transformer en
une
association
internationale sans
but
lucratif, en
societe cooperative agreee comme entreprise sociale et
en
societe cooperative entreprise sociale agreee
approuver
le
reglement d'ordre
interieur
et
ses
modifications
determiner
la
politique
generale
de
l'association
decider
d'intenter une
action
en
responsabilite
contre
tout
membre
de
l'association ou
tout autre administrateur exercer tous
les
pouvoir qui
lui
seraient conferes
par
la oi
ou
par
les
statuts Art. 23.
Sauf dans les casoula oioulespresents statuts endecident autrement, l'assemblee generaleestvalablement
composee quelquesoitlenombredemembrespresentsetles
decisionssontprises
a
lamajoritesimpledes
voix.
Encasdepartagedevoix,lavoixdupresidentdeseance est
preponderante.
L'assembleegeneraleseprononcenotammentsurlerapportfinancieretsurleproces-
verbal
del'assemblee generale precedente. Pour lesurplus, l'assemblee generale nedelibere
valablementquesurlespointspartes
a
l'ordredujourreprisdanslaconvocation, saufen casd'urgence reconnue par l'organe d'administration,l'assemblee
generale statuant
a
l'unanimite etpar ecrit, pour autant quelepoint
a
l'ordre du jour neportepassur une
modificationdes
statuts.
L'assembleegeneralenepeutvalablementdelibereretstatuersurles
modifications
statutairesquesilesmodificationsproposees sontindiqueesavecprecisiondansla convocation
etsiaumoinsdeuxtiersdesmembres sontpresentsourepresentes
a
l'assemblee.
Sicettederniereconditionn'estpasremplie,uneseconde convocation seranecessaire etla
nouvelleassembleedelibereraetstatueravalablement,quelquesoitlenombredemembres presents
ourepresentes.Laseconde assemblee nepeut etretenuedans lesquinze jours apres la premiere assemblee.
Aucune modification desstatuts n'est admise sielle n'a pas reuni les deux tiers des voix
exprimeessansqu'ilsoittenucomptedesabstentions aunumerateur niaudenominateur.
Toutefois, lamodificationquiporte sur l'objet oulebut desinteresse del'association,peut seulementetreadoptee
a
lamajoritedesquatrecinquiemesdesvoixdesmembrespresents ourepresentes, sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numerateurni au
denominateur.
Lorsquel'assemblee delibere surlabased'unrapportetabliparlecommissaire, celui-ci prend part
a
l'assemblee.
Art.
24.
L'assembleegeneraleestpresideeparlepresidentdel'organed'administrationou
a
defaut par un administrateur et se reunit au moins une fois par an.
Tous lesmembres, administrateursetcommissaire(s)sont convoques
a
l'assemblee generaleparsimplecourrieret/ou,s'ilsontmarque leuraccordauprealable, parsimple
courrierelectronique, aumoinsquinze joursavantcelle-ci. L'ordredujour est joint
a
la
convocation.Toutepropositionsigneeparaumoinsundixiemedesmembresestportee
a
l'ordredujour.Unecapiedesdocumentsquidoiventetretransmis
a
l'assemblee
generale
envertudupresent codeestenvoyeesansdelaietgratuitement auxmembres, aux administrateurs et au(x)
commissaire(s) qui enfont lademande.
L'associationpeutaussietrereunieenassembleegeneraleextraordinaire
a
toutmomentsur decision del'organe d'administrationousur demande d'au moins uncinquieme des membres
effectifs. Unetelle demande devraetre adressee
a
l'organe d'administrationpar
lettrerecommandeeaumoinstroissemaines
a
l'avance.L'assembleegeneraledevra
se
teniraumoinsdanslesquarantejoursquisuivent cetle
demande.
Lecommissairepeut,lecasecheant,convoquer l'assemblee generale. lidoitlaconvoquer lorsqu'un cinquieme des
membres de l'association ledemande.
Art.
25.
Chaque
membre
dispose d'une
voix
a
l'assemblee
generale.
Chaque membre peut se faire representer
a
l'assembleepar un autre membremoyennant procuration ecrite.
Unmembrepeut,enqualitedeporteurdeprocuration,representeraumaximumdeux
membres.
Art.
26.
Lesproces-verbauxdel'assemblee generale sontconsignes dansunregistreetsignespar lepresident de seance
eteventuellementpar les membres qui enfont lademande.
Leregistredesproces-verbauxestconserve ausiegedel'association outouslesinteresses pourront enprendre
connaissance mais sans deplacement desregistres.
Silesinteresses nesontpasdesassociesmaisjustifient deleurinteretlegitime,cetle communicationestsubordonnee
a
l'autorisationecritedupresident de l'organe d'administration ou de l'administrateur-delegue.
Lescopiesouextraits decesproces-verbauxsontsignespar lepresident oupardeux
administrateurs.
Art.
27.
Toutemodification desstatutsestdeposee, dansundelaidemaximumtrentejours,augreffe dutribunaldel'entreprise
etpublie auxAnnexes duMoniteur belgeconformement
a
laoi. li
enestdememepourtoutenomination oucessation defonctiond'unadministrateur,d'une personnehabilitee
a
representerl'association,d'unepersonnedeleguee
a
lagestion
journaliereoud'uncommissaire
.
TITRE VI-Budgets et comptes Art. 28.
L'exercicesocialcommencelepremier janvier dechaqueanneepourseterminer letrenteet un decembre suivant.
Parexception,lepremierexercicesocialcomprendraletemps
a
courirdepuiscejour jusqu'au 31/12/2025.
Lescomptesdel'exercice ecouletlesbudgetsdel'exercicesuivant seront soumischaque annee
a
l'approbation del'assemblee generale ordinaire parl'organe d'administration.Un
commissaire auxcomptes,quidevraluipresenter unrapportannuel,peutetredesignpar l'assemblee generale pour
verifier lescomptes del'association etsagestion financiere.
Art.
29.
Lesfondsdel'association sontdeposessuruncomptebancaireouvertaunomde
l'association.
Lespaiementsetdepensesimportantesnecessitentlasignatureconjointededeux
administrateurs.
TITREVII-Fondsderserve Art. 30.
Unfondsdereservepeutetreconstitue. liapourobjetdepermettre
a
l'association dese couvrir centre les risques qu'elle encourt duchef desamission.
TITREVIII-Dissolution,Liquidation Art. 31.
Ladissolutionetlaliquidation del'associationestdecideeparl'assemblee
generale
conformementauprescritdel'article24despresents
statuts.
L'assemblee regle enmeme temps lemode deliquidation, designe leoulesliquidateurs,
determineleurspouvoirseteventuellementleursmoluments. Pourautantquel'unanimite
desmembresprsentsoureprsents del'assemble ledecident etquetouteslesdettes
a
l'egarddetiersaientete remboursees ouquelessommes ncessaires
a
leur acquittement aientetconsignees
a
laCaisse desdepóts etconsignation, unedissolution etuneclóture
delaliquidationenunseulactepourrontetre
effectuee.
Art.
32.
Encasdedissolution, apres apurement desoperations delaliquidation et,eventuellement, enpresence dedettes
vis-a-vis detiers, delaconsignation dessommes necessaires aleur acquittement
aupresdelaCaissedesdepótsetconsignation,l'excedentdel'avoirsocial
est
affecte
a
unefindesinteresse laplusprochepossible del'objetdel'associationetselonles modalites
a
determiner par l'assemblee generale.
Lesmembres, leursheritiersetlesadministrateursn'ontaucundroitsurl'avoirsocialetsur le solde de la liquidation.
TITREIX-Dispositionsdiverses Art. 33.
Toutcequin'estpasexplicitement prevuauxpresents statutsestregleparleCodedes societes et associations ettoute
oi regissant lesassociations sansbutlucratif.
DECISIONSDES
COMPARANTS
A
!'instant,lescomparantssesontreunisetontprislesdecisionssuivantes
a
l'unanimite
:
1.
Administrateurs
Lenombred'administrateursestfixe
a
deux.
Sontappeles
a
cesfonctionspourunedureeindeterminee
:
• Tsitsigos
Alexy
• Dewel
theo
• James
Shen
•
qui
acceptent.
Lemandatdesadministrateursseraexerce
a
titrenon
remunere.
1. Premier
exercice
social
Lepremierexercice socialcommencera lejouroul'association seradoteedelapersonnalite juridique et se clóturera
le 31/12/2025.
1.
Premiere
assemblee
generale
ordinaire
Lapremiereassembleegeneraleordinaireestfixeeaupremiertrimestre
2025.
1. Autres
fonctions
Lescomparantsnommentenqualited'administrateurdelegue
a
lagestionjournaliere
:
Alexy Tsitsigos prenomme, qui assurera lagestion journaliere de
l'association.
Sonmandat seraexerce
a
titrenonremunere. Lesadministrateursontdesigneenqualite de:
• President
:
M.
Alexy
Tsitsigos
•
Tresorier
:
M.
James
Shen
• Secretaire
:
M.
Dewel
theo
1. Reprise
des
engagements
conclus
au
nom
de
l'association
en
formation
Lescomparants declarent reprendre aunom et pour le compte de l'association tousles engagements contractes
durantletempsouelleetaitenformation etavantl'acquisition par celle-ci de lapersonnalite juridique ait ete acquise
dans les
Faitetpasse
a
Bruxelles,le
05/01/2025
A
ladateprindique,enautantd'originauxquede
fondateurs.
Déposé par Dewel Théo, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : sense.wave7@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Alexy Tsitsigos
Chemin de la Cense 16, 1420 Braine-l'Alleud
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Théo Dewel
Place Sainte Anne 16, 1420 Braine-l'Alleud
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
James Shen
Avenue de Visé 17, 1170 Watermael-Boitsfort