N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
91PICTURES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Faider 91
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 31 mai 20148, il résulte qu’ont
comparu, 1. Monsieur MACKENZIE Iain, né à Reading (Royaume-Uni) le 31 mai 1956, et 2. Madame
ROY-MACKENZIE Nicole, née à Rösrath-Kleineichen (Allemagne) le 16 juillet 1964, domiciliés
ensemble à 1050 Ixelles, Rue Faider 91. 
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination 91PICTURES, ayant son siège social à 1050 Ixelles, Rue Faider 91, dont le capital
s'élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) représenté par cent vingt (120) parts sociales,
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social.
Souscription - Libération
Ces cent vingt (120) parts sociales sont souscrites, en espèces, au prix de cent cinquante-cinq euros
(€ 155,00) chacune par, 1. Monsieur MACKENZIE Iain, pré-qualifié, soixante (60) parts ; 2. Madame
ROY-MACKENZIE Nicole, pré-qualifiée, soixante (60) parts ; Soit cent vingt (120) parts représentant
l'intégralité du capital. 
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence
de six mille deux cents euros (€ 6.200,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a,
dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Le comparant sub. 1 reconnaît devoir à la société un solde de six mille deux cents euros (€ 6.200,00)
et le comparant sub. 2 reconnaît devoir à la société un solde de six mille deux cents euros (€
6.200,00).
Conformément au Code des sociétés, la somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00), montant
du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro (…), ouvert au nom de la
société à la banque KBC.
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «
91PICTURES ».
Article 2 : Siège social.
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Rue Faider 91.
(…)
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
1.            La conception, la réalisation, la production, la coproduction, la création, le financement, la
consultance, la distribution, la pré-vente, la vente, la location et la promotion de produits et de droits
artistiques audiovisuels, écrits, ou de spectacle vivant, sous toutes formes et par tous moyens de
diffusion connus et à venir ;
2. L’organisation de spectacles et d’évènements, l’élaboration, la réalisation et la production de
concepts de radio, de télévision, de théâtre, la musique et ce dans les domaines du divertissement,
0696988649
Volet B
de la culture, de la publicité, du cinéma, du théâtre, de l’information ;
3.            L’organisation et la réalisation de casting dans les domaines du cinéma, de la télévision,
des arts de la scène, du clip, de la publicité, et dans le secteur de l’audiovisuel et des médias en
général ;
4. Toutes opérations matérielles ou conceptuelles, relatives à l’audiovisuel, la danse, le spectacle, la
musique, le show à des fins culturelles, publiques, commerciales ou privées ;
5.            La production photographique réalisée à titre commercial ou privée ainsi que toutes autres
activités de photographiques et de design graphique ;
6. Toutes les activités de comédien et d’interprète de théâtre et de cinéma ;
7.            L’édition sous toutes ses formes et sur tous supports connus et à venir ;
8. Toutes opérations d’aménagement, de décoration intérieure ainsi que d’importation et exportation
d’articles de décoration, de distribution en gros et en détail de ces produits sur les marchés belges et
étrangers ;
9.            Toutes opérations de conception, design, création, fabrication, représentation et
commercialisation de tout article de décoration tant privé que professionnelle ou publique, pour son
compte ou le compte de tiers, par dépôt ou non, à vocation artistique ou non, de tout article de mode,
de textile ou non, de tout article de cadeau, gadget, de tout mobilier en général. Cela comprend,
entre autres, les décors et les costumes de théâtre et de cinéma ainsi que les ouvres d’art tels que
tableaux, sculptures, sans que cette liste ne soit limitative ;
10.          La production photographique réalisée à titre commercial ou privée ainsi que toutes autres
activités de photographiques et de design graphique ;
11.          L’organisation tant pour les sociétés, associations que les personnes physiques d’
expositions, d’événements artistiques ou non, trainings, formations, ateliers, réunions, séminaires,
workshops, événements usant de supports visuels, sonores et/ou audiovisuels, incentives,
conférences, soirées, banquets, réceptions, symposia, activités, salons professionnels, conférences,
voyages, congrès et expositions, tant en ce qui précède, que sur le plan musicale, sportif, culturel,
technologique, scientifique, gastronomique, culinaire, touristique, commercial au sens le plus large,
ainsi que la consultance en la matière en Belgique et à l’étranger. Cette liste étant énumérative et
non limitative. L’organisation précitée peut être opérée, notamment, en vue de la promotion de l’objet
social, de l’entreprise et de la marque ;
12.          L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la location à court ou à long termes de tous les
véhicules automobiles ainsi que des accessoires et pièces de ces véhicules, le tout neuf ou d’
occasion, en ce compris le commerce de détail et de gros ;
13.          L’achat, la vente, le courtage, la commission et la prise de brevets, de droits d’auteur et de
tout droit intellectuel, ainsi que tout conseil en la matière ;
14. La gestion, l’achat, la cession, l’échange, la vente pour son propre compte de biens mobiliers
comme tous droits sociaux, actions, parts sociales, belges ou étrangers, même non cotés en bourse,
obligations, bons de caisse, fonds d’Etat, warrants, options et autres, métaux précieux, œuvres d’art,
meubles, livres et véhicules automobiles. Cette liste étant énumérative et non limitative ;
15. La constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier dans le sens le plus large ;
16. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à
l'étranger.
17. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
-              exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de
liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
(…)
Article 5 : Capital.
Volet B
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par cent vingt
(120) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de
l'avoir social.
(…)
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 10 : Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
(…)
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le 26 mai de chaque année, à 19 heures. Si ce jour est un jour
férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
(…)
Article 18 : Présidence - délibération - Procès-verbaux.
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au
siège de la société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un gérant.
(…)
Article 20 : Exercice social.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 21 : Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Article 22 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
Volet B
remboursements partiels.
(…)
DECISIONS DES COMPARANTS
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’
acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité
morale :
1.            Clôture du premier exercice social - première assemblée annuelle
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2018. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en 2019.
2.            Nomination des gérants non-statutaire
Sont nommés en qualité de gérant, pour une durée illimitée :
- Monsieur MACKENZIE Iain, prénommé.
- Madame ROY-MACKENZIE Nicole, prénommée.
Les gérants sont ici représentés et ont accepté le mandat qui leur est conféré par écrit préalablement
aux présentes.
Ils ont communiqué leur déclaration confirmant qu’il n’existe pas de décision judiciaire qui puisse l’
empêcher d’exercer un mandat de gérant.
Leur mandat sera exercé à titre rémunéré.
3.            Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution
à dater du 1er avril 2018.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de
substitution, la société anonyme « TAX CONSULT », ayant son siège à 1170 Bruxelles, avenue du
Dirigeable, numéro 8 afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et d’un
guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que
d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 2 procurations