N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : HEARTH PROJECT
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1410
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waterloo
Avenue d'Argenteuil 80
Constitution
« HEARTH PROJECT »
Association Sans But Lucratif
Siège social : 1410 Waterloo – Avenue d’Argenteuil, 80
 
Les Fondateurs étant :
 
Madame Adeline BARRAS, née à Nogent-sur-Marne (France) le 15 décembre 1988 et domiciliée à Avenue de la
Toison d’Or, 79 – 1050 Ixelles. (88.12.15-576.33).
 
Monsieur Elliott VAN DE VELDE, né à Uccle le 24 février 1989 et domicilié à Bruineputstraat, 40 – 1653 Dworp.
(89.02.24-437.47)
 
Ont convenu  de constituer une Association Sans But Lucratif (A.S.B.L) dont ils ont arrêté les statuts suivants :
 
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – DUREE – OBJET
 
ARTICLE I – Dénomination
L’Association est constituée sous forme d’Association Sans But Lucratif avec comme dénomination
                 « HEARTH PROJECT».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l’Association mentionneront cette
dénomination, précédée ou suivie immédiatement  des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL » ainsi que l’adresse du siège de l’association et du logo «HEARTH PROJECT »
 
ARTICLE 2 – Siège Social
Son siège social est établi à l’Avenue d’Argenteuil, 80 – 1410 Waterloo et dépend de l’arrondissement judiciaire
de Nivelles.
Il peut être transféré par simple décision de l’Assemblé Générale.
 
ARTICLE 3 – Durée
L’Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par décision de
l’Assemblée Générale.
 
 
ARTICLE 4 – But
L’Association a pour but de :
0739983306
Promouvoir l’accès à des cuisines communautaires pour les démunis et sans abris tout en valorisant les surplus
et restes alimentaires délivrés par nos partenaires.
Aider l’inclusion sociale de personnes isolées à travers la création et gestion de plateformes communautaires
centrées autour de proposition de repas, d’activités d’inclusion et de formations diverses.
Eduquer un public plus vaste au concept d’entraide, de communauté de partage, de food waste et sustainability
via nos partenariats avec différents chefs restaurateurs, groupes de restauration, artistes et acteurs d’un monde
plus durable .
 
 
TITRE II : MEMBRES
 
ARTICLE 5 – Membres
L’Association est composée de membres soit effectifs soit adhérents. Sont membres effectifs les membres du
Conseil d’Administration s’octroyant des droits d’administration mensuels.
Sont membres adhérents les membres de la communauté HEARTH PROJECT ayant participés à un évènement
ou ayant été parrainés par une de ces personnes.
 
ARTICLE 6 – Nombre
Le nombre de membre ne peut être inférieur à deux.
 
ARTICLE 7 – Démission, exclusion, suspension
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en adressant par écrit leur démission au
Conseil d’Administration.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par lettre recommandée à la poste.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale réunissant au moins les deux
tiers des membres et sur décision prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
La décision de l’exclusion est souveraine et ne doit pas être motivée.
Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les membres qui seraient
rendus coupables d’infraction grave aux statuts et/ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni remboursement des cotisations versées ni relevées, ni réédition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
ARTICLE 8 – Cotisations
Tous les membres paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par
l’Assemblée Générale. Elle ne pourra être supérieur à 20.000,00 €.       
 
TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE
 
 
ARTICLE 9 – Composition
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres.
Sauf disposition contraire dans la loi ou les statuts, l’Assemblée Générale est valablement constituée quel que
soit le nombre de membre présent ou représenté.
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire qui doit être membre.    
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration écrite.
 
ARTICLE 10 – Présidence
L’Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d’Administration ou, en son absence, par la
personne habilitée à le remplacer au sein du Conseil d’Administration.
 
ARTICLE 11 – Compétences
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
 
L’approbation des statuts ;
L’approbation de la modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs, l’existence d’une rémunération à leur profit et, le cas échéant,
son montant ;
La nomination et la révocation des commissaires. ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution de l’association ;
L’exclusion d’un membre ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 
 
 
 
ARTICLE 12 – Réunions
 
L’Assemblée Générale est réunie au moins une fois par an par le Conseil d’Administration, le troisième lundi du
mois de mai à 18h00.
 
L’Association peut également être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’Administration.
 
Le Conseil d’Administration sera tenu de réunir l’Assemblée Générale lorsque la moitié des membres au moins le
requiert.
 
De même, toute proposition signée par la moitié des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation.
 
ARTICLE 13 – Convocation
 
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration par courrier ordinaire adressé à chaque
membre, au moins huit jours avant l’Assemblée, et signé par le secrétaire, au nom du Conseil d’Administration.
 
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
 
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
ARTICLE 14 – Droit de vote
 
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale, chacun disposant d’une voix.
 
ARTICLE 15 – Délibérations
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par loi où les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
ont été explicitement indiquées dans la convocation et si l’Assemblée Générale réunit au moins les deux tiers des
membres présents ou représentés.
 
Aucune décision de modification, d’exclusion d’un membre, de dissolution où de transformation de l’association
en société à finalité sociale ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur les biens en vue desquels l’Association est constituée, ne peut être
adoptée qu’à l’unanimité des présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues aux deux alinéas précédents.
 
ARTICLE 16 – Décisions et publications de l’Assemblée Générale.
 
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux ; elles sont signées
par le président et un administrateur.
 
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent prendre connaissance mais sans
déplacement du registre.
 
Tous les membres peuvent demander des extraits.
 
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est
de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
 
TITRE IV : CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
 
ARTICLE 17 – Conditions et composition
 
L’Association est administrée par un conseil composé de deux membres au moins, nommés parmi les membres
de l’Assemblée Générale, et qui sont à terme révocables par elle.
 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil d’Administration par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite.
 
Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
 
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Chaque administrateur à un droit de vote égal.
 
ARTICLE 18 – Nominations
 
L’Assemblée Générale nomme les administrateurs à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés.
 
Les candidatures doivent parvenir par écrit au président du Conseil d’Administration au moins deux semaines
avant l’Assemblée Générale.
 
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée
Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
 
 
 
ARTICLE 19 – Convocation et décision
 
Le Conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses
membres est présente ou représentée.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Quand il y à parité des voix, celle du président est
prépondérante.
 
Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signées par le président et le secrétaire et inscrites dans un
registre spécial.
 
Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.
 
ARTICLE 20 – Compétences
 
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration de la gestion de l’Association. Il
en est le pouvoir souverain.
 
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’Assemblée
Générale.
 
ARTICLE 21 – Gestion journalière
 
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l’Association, avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et, le cas échéant, la
rémunération.
 
ARTICLE 22 – Actions judiciaires
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l’Association, par le Conseil d’Administration, sur les poursuites et diligences du président ou de l’administrateur-
délégué.
 
ARTICLE 23 – Mandats
 
Les actes qui engagent l’Association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du Conseil, par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l’égard des tiers.
 
ARTICLE 24 – Responsabilité des administrateurs
 
Les administrateursne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leurs mandats.
 
ARTICLE 25 – Libéralités
 
Le trésorier, et en son absence le président sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’Association et, à accomplir toutes les formalités nécessaires à leurs acquisitions.
 
 
ARTICLE 26 – Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être dressé par le Conseil d’Administration.
 
TITRE V : COMPTES ET BUDGET
 
 
ARTICLE 27 – Exercice social
 
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre suivant.
 
Par dérogation, le premier exercice social débute le jour des présentes pour s’achever le 31 décembre 2020.
 
ARTICLE 28 – Approbation
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée Générale ordinaire au plus tard six mois après la clôture de l’exercice social.
 
ARTICLE 29 – Commissaire
 
L’Assemblée Générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’Associationet de lui
présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.
 
Il exerce ses fonctions àtitre gratuit, sauf disposition contraires de l’Assemblée Générale qui fixe en cas le
montant de sa rémunération.
 
TITRE VI : CLOTURE DE L’ACTE
 
 
ARTICLE 30 – Dissolution
 
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et
indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d’une œuvre de bienfaisance ou d’une association dont le but est équivalent au but de la présente
Association. Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux
annexes au Moniteur belge.
 
 
 
TITRE VII : CLOTURE DE l’ACTE
 
ARTICLE 31 – Renvoi à la Législation
 
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au Code des
Sociétés et des Associations.
 
 
Fait à Waterloo, le 23 décembre 2019, en trois exemplaires
 
 
 
 
 
Elliott VAN DE VELDE                                                        Adeline BARRAS
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Réunis en Assemblée Générale Extraordinaire ce 23 décembre 2019, les membres fondateurs ont élu en qualité
d’administrateurs :
 
Madame Adeline BARRAS, née à Nogent-sur-Marne (France) le 15 décembre 1988 et domiciliée à Avenue de la
Toison d’Or, 79 – 1050 Ixelles. (88.12.15-576.33). (Secrétaire)
 
Monsieur Elliott VAN DE VELDE, né à Uccle le 24 février 1989 et domicilié à Bruineputstraat, 40 – 1653 Dworp.
(89.02.24-437.47) (Président)
 
 
Mandats gratuits sauf changement contraire de l’Assemblée Générale.
 
 
Fait à Waterloo, le 23 décembre 2019, trois exemplaires
 
 
 
Elliott VAN DE VELDE                                             Adeline BARRAS
 
                          Administrateur / Président                                Administrateur / Secrétaire