N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Alex Cheyenne Dancers ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Wache(H-G) 42
7110
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Louvière (Houdeng-Goegnies)
Les soussignés, membres élus : - AMAND Alexandre, né à Gosselies, le 23 décembre 1974, domicilié Rue
Turenne, 37 boîte 12 à 6000 CHARLEROI, Président – DE SCHREYER Muriel, née à Haine-Saint-Paul, le 08
décembre 1970, domiciliée Rue Wache, 42 à 7110 HOUDENG-GOEGNIES, Vice-Présidente et Trésorière et
QUINTIN Jennyfer, née à La Louvière, le 14 mars 1994, domiciliée Rue Sylvain Guyaux, 64 boîte 5 à 7100 LA
LOUVIERE, Secrétaire réunis en Assemblée le 08 mars 2019, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. "Alex
Cheyenne Dancers” et ont arrêté les statuts suivants :
 
TITRE I - Dénomination, siège social
 
Article 1 – Constitution et Dénomination :
L'Association est dénommée “Alex Cheyenne Dancers”. Cette dénomination, immédiatement suivie des mots
"association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera
mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
 
Article 2 : Son siège social est établi à 7110 HOUDENG-GOEGNIES, Rue Wache 42, dans l'arrondissement
judiciaire du Hainaut. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu.
L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et
s’acquitte des formalités de publication requises.
 
TITRE II – Objet, durée
 
Article 3 : L'Association a pour buts :
– la pratique et l'enseignement de la danse country en ligne via un ou plusieurs cours de danse dispensés dans
diverses implantations,
– les animations et la promotion locale, nationale et internationale, par l'organisation de soirées dansantes et
d'autres activités,
– les organisations et créations de démonstrations de danse country en ligne.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut accorder son aide ou
sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant
le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
 
Article 4 : L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme
et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts.
0722619613
 
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion
 
Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres pourront
être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales mandateront une personne
physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise s'il y a lieu.
 
Sont appelés membres effectifs les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et
contribuent donc activement à la réalisation de ses objectifs. Ils possèdent une voix délibérative au conseil
d'administration et aux assemblées générales.
Sont appelés membres adhérents les membres de l'association qui participent aux cours régulièrement et au
moins pour les deux tiers de ceux dispensés durant l'année calendrier et sont en ordre de leurs cotisations. Ils
possèdent une voix consultative aux assemblées générales.
 
La qualité de membre effectif et/ou adhérent se perd :
Par décès,
Par démission adressée à un membre effectif de l’association,
Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave
portant préjudice moral ou matériel à l’association, par une attitude ou par la tenue de propos non conforme au
respect de l’esprit country, et/ou par non respect des présents statuts et/ou violation du règlement intérieur que
chaque association est libre de mettre en place.
 
Article 6 : L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations
accordés aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés
sont les premiers membres effectifs. Le président, la vice-présidente, trésorière et secrétaire en fonction
possèdent également la qualité de membre effectif. Par ailleurs, toute personne inscrite dans le club de danse
country en ligne peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’elle obtienne
l'approbation de tous les membres effectifs associés déjà en place et qu'elle puisse prouver une quelconque plus
value à apporter à l'association. Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée
générale. Celle-ci se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première
réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins 3
membres effectifs seront présents à cette réunion. La décision est prise à la majorité des membres présents. Les
membres effectifs de l'Assemblée générale peuvent décider souverainement et sans autre motivation de ne pas
accepter un candidat en qualité de membre effectif.
 
Article 7 : Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, qui
exercent leur activité dans l'Europe, membres de l'association qui participent aux cours régulièrement et au
moins pour les deux tiers de ceux dispensés durant l'année calendrier et sont en ordre de leurs cotisations. Ils
possèdent une voix consultative, la décision finale revenant aux seuls membres effectifs. Leur nombre est illimité.
La qualité de membre adhérent implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les décisions du
Conseil d'administration en matière d'admission ou non de membres ne doivent pas être motivées.
 
Article 8 : Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres adhérents. Ce
registre contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres adhérents peuvent consulter au siège de
l'association le registre des membres adhérents, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée
générale et du Conseil d'administration.
 
Article 9 : Les membres effectifs et adhérents sont régulièrement informés des activités de l'association et
peuvent prétendre à tous les services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres adhérents
contribuent à l'objet et au fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation
annuelle qui est déterminée par l'Assemblée générale. Ce montant consiste en paiements des cours dispensés
régulièrement par le club de danse country en ligne, dans ses diverses implantations et ce, pour un montant
maximum annuel de mille euros.
 
Article 10 : Chaque membre adhérent de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa
démission à un membre effectif du Conseil d'administration. Les membres adhérents qui ne payent pas les
cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision du Conseil d'administration, être considérés comme
démissionnaires. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre, ni
exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
 
TITRE V - Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
 
Article 11 : L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
 Les modifications des statuts sociaux
 La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
 La nomination et la révocation des administrateurs
 L'approbation du budget et des comptes
 L'octroi de la décharge aux administrateurs
 La dissolution de l'association
 Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent.
 
Article 12 : L'Assemblée Générale ordinaire se tient une fois par an. La date est définie par le Conseil
d’Administration. Elle est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président ou à défaut par la vice-présidente – trésorière du Conseil d'administration. Les
convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu, fixé par les soins du Conseil
d’Administration. Elles sont faites par lettre individuelle adressée aux membres au moins quinze jours à l’avance.
Toutes les délibérations sont votées à main levée. Toutefois, à la demande de la majorité des membres présents,
les votes pourront être émis au scrutin secret. L’assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil
d’Administration, notamment sur la tenue morale et financière de l’association. L’assemblée, après avoir délibéré
et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant
et délibère sur toutes les questions figurant à l’ordre du jour. L’assemblée pourvoit à la nomination et au
renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle fixe le montant de l’adhésion annuelle, nomme le
représentant de l’Association aux assemblées générales. L'assemblée approuve le Règlement d'Ordre Intérieur
proposé par le Conseil d’Administration. Dans la limite des pouvoirs conférés par les présents statuts,
l’assemblée oblige par ses décisions tous les membres y compris les absents.
 
Article 13 : L’Assemblée Générale extraordinaire se réunit sur décision du Conseil d'administration ou sur la
demande d'un cinquième des membres adhérents de l'association. Cette requête doit mentionner les différents
points devant être présentés à l'Assemblée Générale extraordinaire qui se réunira dans les cinq semaines
suivant la requête. L'Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par lettre ordinaire au moins quinze jours
avant la date de la réunion, la date de la poste faisant foi. L'invitation est signée par le président et la vice-
présidente – Trésorière au nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de
l'assemblée. L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée Générale extraordinaire ne peut
délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute
proposition signée par un vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 14 : Chaque membre adhérent est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose
d'une voix consultative; la décision finale revenant aux membres effectifs de l'association. Chaque mandataire
d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris celle de son entreprise.
Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
 
Article 15 : Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, la décision
finale revenant aux membres effectifs de l'association. En cas de parité des suffrages, la voix du Président, ou en
son absence celle de la Vice-Présidente-Trésorière faisant fonction de Président, est déterminante.
 
Article 16 : L'Assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les
modifications des statuts ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné
dans la lettre de convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil
d'administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la
date de la première Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut
délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée
générale extraordinaire doit être soumise, pour ratification, au tribunal civil.
 
Article 17 : Les décisions des Assemblées générales ordinaire et extraordinaire sont consignées au registre des
procès-verbaux, signé par le président, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est
conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois
déplacer le registre. Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois
qui suit la décision de modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions
d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale extraordinaire et celles du tribunal concernant la
dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation éventuelle des liquidateurs, ainsi que
les noms, la profession et le domicile des éventuels liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits aux annexes
au Moniteur belge.
 
TITRE VI - Conseil d'administration
 
Article 18 : L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de 2 administrateurs et de 3 au
plus, choisis parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association en ordre de
cotisation. Les membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par
l'Assemblée générale ordinaire pour une durée d'un an maximum et sont en tout temps destituables par cette
dernière. Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après
expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu
à leur remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduité au Conseil d'administration. Est également démissionnaire de plein droit la personne qui
quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait partie au moment de sa nomination.
 
Article 19 : Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient
pas exclusivement réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
 
Article 20 : Le Conseil d'administration délégue, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec usage de la signature afférente à cette gestion, au Président et à la Vice-Présidente-Trésorière, agissant
conjointement le cas échéant.
 
Article 21 : De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui
concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 22 : Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et
un secrétaire.
 
Article 23 : Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts
de l'association le requièrent, sur la demande du Président ou de deux administrateurs. Les réunions du Conseil
sont présidées par le Président. En cas d'empêchement ou d'absence du Président, la réunion est présidée par
la Vice-présidente-Trésorière ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire
représenter aux réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que
d'une procuration.
 
Article 24 : A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par la secrétaire. Ils
sont portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil
d'administration suivant.
 
Article 25 : L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision
présentée au Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du
vote.
 
Article 26 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le
Président ou un vice-président et un administrateur.
 
Article 27 : Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix
présentes, à la majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des
membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président
qui préside le Conseil d'administration sera prépondérante
 
Article 28 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi au des statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre
tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous
legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son
choix, membres ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que
de défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques,
effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres de
virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous coffres en banque, payer
toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la société des chemins de
fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-postaux ainsi que
toutes assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les
statuts ou l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d’administration.
 
Article 29 : Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de
l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
 
Article 30 : Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon
les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur
 
Article 31 : Un Règlement d'Ordre Intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés. Le Règlement d'ordre Intérieur ne peut déroger aux
présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant
mentionnés dans les présents statuts uniquement.
 
TITRE VIII: Budget et comptes
 
Article 32 : Les ressources de l’Association sont celles autorisées par la loi et notamment :
a) le produit des adhésions des membres,
b) les subventions accordées par l’Etat, les Régions, les Provinces, les Communes et autres communautés
territoriales, les établissements publics et les entreprises partenaires ,
c) les recettes des manifestations organisées par l’Association,
d) les rétributions pour services rendus par les membres de l’Association,
e) les dons et legs.
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2019, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
 
Toutes les pièces comptables seront détenues au siège social de l'ASBL où elles pourront être consultées sur
demande par les membres de l'ASBL.
 
 
TITRE IX: Dissolution et liquidation
 
Article 33 : En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination
des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
TITRE X: Dispositions diverses
 
Article 34 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée
régissant les associations sans but lucratif.
 
Fait en 3 exemplaires originaux
 
Le 8 mars 2019, à Houdeng-Goegnies
 
Signatures