N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BH DEMOLITION
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
4432
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ans (Alleur)
Rue Gosserie 31
Constitution
BH DEMOLITION Société en Nom Collectif (SNC)
Le 5 février 2021 à 9 heures, Monsieur HAMOUMI Mohamed Bilal, célibataire domicilié rue de la Paix, 8 à 4100
Seraing, numéro national 89.09.29-495.82 et Monsieur HAMOUMI Hamza, célibataire, domicilié rue Gosserie, 31
à 4432 Ans numéro national NN 90.09.11-411.48 se sont réunis en vue de constituer la société dont les statuts
sont établis comme suit :
STATUTS
CHAPITRE UN – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
ARTICLE UN – FORME JURIDIQUE – DÉNOMINATION : La société est une société simple qui prend la forme
d’une société en nom collectif (SNC). Elle porte le nom de « BH DEMOLITION ». Cette dénomination « BH
DEMOLITION » doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société en Nom Collectif » en
entier ou en abrégé.
ARTICLE DEUX – SIEGE SOCIAL : Le siège social de la société est établi en Région Wallonne. Il peut être
déplacé partout en Belgique sur simple décision de l’organe de gestion dans le respect de la législation en
matière de l’usage des langues. Tout changement du siège social sera publié aux Annexes du Moniteur Belge
par les soins de la gérance. La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges
administratifs, des succursales, sièges d’exploitation, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à
l’étranger.
ARTICLE TROIS – OBJET SOCIAL : La société a pour objet l’exercice des activités de : récupération de déchets
métalliques, travaux de démolition, traitement et élimination des déchets dangereux. La société peut,
accessoirement aux activités décrites ci-dessus, constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre,
et poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, à cette gestion, et qui sont de nature à
favoriser le produit de ces biens meubles et immeubles. Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir
caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers,
à l’exception de ses clients. Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des
tiers, à l’exception de ses clients. Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contrainte
des dispositions internationales en la matière.
ARTICLE QUATRE - DUREE : La société est constituée pour une durée indéterminée.
CHAPITRE DEUX – APPORTS – PARTS 
ARTICLE UN – APPORTS – PARTS : Les apports propres de la société s’élèvent à 2.000 euros et sont
représentés par 100 parts nominatives sans mention de valeur nominale, représentant chacune un 100ème des
apports propres. Les apports restent disponibles pour distribution sur décision de l’assemblée générale des
associés. Les apports sont réalisés par : HAMOUMI Mohamed Bilal pour une somme de 1.000 euros (50 parts),
et Monsieur HAMOUMI Hamza pour une somme de 1.000 euros (50 parts), Ils sont versés sur le compte BE84
0689 4027 2759 ouvert au nom de la société auprès de la banque BELFIUS. Monsieur HAMOUMI Mohamed
Bilal et Monsieur HAMOUMI Hamza ont la qualité d’associés.
0763363175
ARTICLE DEUX – REGISTRE DES PARTS NOMINATIVES : Un registre des parts nominatives est tenu au siège
de la société ou via l’application eStox (registre dématérialisé). La propriété des droits portant sur les parts est
prouvée par l’inscription à ce registre.
ARTICLE TROIS – TRANSMISSION DES PARTS NOMINATIVES : Aucun associé ne pourra céder ses droits
entre vifs, à titre onéreux ou non, à une personne non associée qu’après que la cession aura été approuvée par
le ou les associé(s) détenant le reste des parts.
CHAPITRE TROIS – ORGANES DE LA SOCIETE - DELEGATION
ARTICLE UN – ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE : L’assemblée générale annuelle se tient le troisième
vendredi du mois de juin à 20 heures. L’assemblée se tient au siège de la société ou à tout autre endroit proposé
par la gérance en Région Wallonne. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par chaque
associé ou gérant chaque fois que l’intérêt de la société le requiert. Chaque part donne droit à un vote. Si les
parts sociales font l’objet d’un démembrement de propriété sous la forme d’un droit d’usufruit, le droit de vote
appartient à l’usufruitier.
ARTICLE DEUX - ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ : La société est administrée par un ou plusieurs gérants
nommés par l’assemblée générale pour une durée déterminée par elle. Le gérant a / les gérants ont chacun les
pouvoirs les plus étendus pour poser ou autoriser tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
social de la société dans le cadre de la gestion journalière.
ARTICLE TROIS – DELEGATION : Le(s) gérant(s) peu(ven)t nommer des fondés de procuration, associés ou
non, agissant seuls ou conjointement. Le cas échéant, le Conseil de Gestion fixe les rémunérations et pouvoirs
spéciaux attachés à ces fonctions à charge des frais généraux de la société. 
CHAPITRE QUATRE – EXERCICE COMPTABLE : L’exercice comptable de la société commence le 1er janvier
pour se terminer le 31 décembre.
CHAPITRE CINQ – CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
ARTICLE UN : Toutes les dispositions statutaires qui ne seraient pas conformes aux dispositions impératives du
Code des sociétés et des associations seront tenues pour non écrites.
ARTICLE DEUX : Les dispositions du Code des sociétés et des associations s’appliquent à tous les aspects de
la société qui ne sont pas réglés par les présents statuts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ARTICLE UN – SIEGE DE LA SOCIETE : En ce jour de constitution de la société, son siège social est établi à
l’adresse suivante : rue Gosserie 31 à 4432 Ans
ARTICLE DEUX – PREMIER EXERCICE SOCIAL : Le premier exercice social prend cours au jour de la
constitution de la société et se termine le 31 décembre 2021. La première assemblée générale ordinaire se
tiendra en 2022.
ARTICLE TROIS – ORGANE D’ADMINISTRATION : Monsieur HAMOUMI Mohamed Bilal et Monsieur
HAMOUMI Hamza sont nommés gérants non-statutaires de la société pour une durée indéterminée. Leur
mandat est gratuit ou rémunéré sur décision de l’assemblée générale.
ARTICLE QUATRE – ENREGISTREMENT ET PUBLICATION DES STATUTS : Les associés chargent Monsieur
HAMOUMI Mohamed Bilal de l’enregistrement, de la transmission des statuts au Greffe du Tribunal de
l’Entreprise et de la publication des présents statuts aux annexes du Moniteur Belge, de toutes les démarches
d’immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises et à la TVA.
Après lecture de l’acte, les associés apposent leur signature au bas de l’acte de constitution / procès-verbal
d’assemblée générale extraordinaire
Fait à Seraing, le 5 février 2021.
HAMOUMI Mohamed Bilal Associé Fondateur- Bon pour 50 parts
HAMOUMI Hamza Associé – Fondateur Bon pour 50 parts