N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SEFIBIKE ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Coloniaux 35
6760
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Virton
L’an deux mille seize, le 7 juillet, au 35, rue des Coloniaux, à B-6760 Virton se sont réunis :
- Monsieur Rodrigue GERARD domicilié au 42A, rue des Paquis, B-6769 Houdrigny, né à Virton le 24/08/1988 ;
- Monsieur Christopher SCHMIT domicilié au 35, rue des Coloniaux, B-6760 Virton, né à Virton le 11/01/1978 ;
- Monsieur Arnaud COLLIN domicilié au 12, 113 RIF, B-6750 Signeulx, né à Virton le 04/03/1981.
- Monsieur Bertrand PAILLOT domicilié au 33, rue des Acacias, B-6760 Ethe, né à Arlon le 21/03/1981.
Tous majeurs et de nationalité belge, ont constitué une association sans but lucratif régie par la loi du 27 juin
1921. Ils ont rédigés les statuts comme suit :
TITRE I – Dénomination, siège, objet, durée.
Article 1er : La dénomination de l’A.S.B.L. est : « Sefibike ».
Article 2 : Le siège social est fixé à Virton, situé en Belgique dans l’arrondissement judiciaire de Virton.
Le conseil d’administration peut modifier l’adresse du siège social dans les conditions de la loi du 27 juin 1921.
Article 3 : L’association a pour objet toute activité de nature à favoriser la pratique et le développement du
tourisme et du cyclisme en général. L’association peut par elle-même prendre des intérêts dans tous les
domaines qui lui permettent de réaliser son but social et notamment organiser des manifestations, compétitions,
randonnées de tout genre comme y participer, créer et exploiter des buvettes, organiser des bals et des
tombolas. L’association peut, entre autres, acquérir ou aliéner toute propriété ou tout droit réel, prendre ou
donner en location, conclure tout acte juridique, collecter des fonds, soit exercer ou faire exercer toutes les
activités qui justifient ses buts. L’association pourra posséder, soit en jouissance, soit en pleine propriété tous
meubles ou immeubles nécessaires à cette fin.
Article 4 : La durée de l’association est illimitée.
TITRE II – Membres effectifs, admission, cotisation, exclusion, démission.
Article 5 : L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents .
Est membre effectif tout membre adhérent majeur, proposé par un membre du comité ou qui en fait la demande
par écrit à un membre du conseil d’administration et accepté par le comité.
La liste des membres effectifs sera portée à la connaissance des membres une fois par an, en même temps que
la convocation à l’assemblée Générale.
Est admise, en qualité de membre adhérent, toute personne qui accepte de respecter les buts poursuivis par
l’association, s'acquitte de la cotisation, s’engage à respecter les prescriptions des statuts et est acceptée par le
comité.
Le comité peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus
coupables d’infractions graves aux statuts, aux lois d’honneur et de la bienséance.
Les membres effectifs et adhérents peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à un membre du conseil d ‘administration. En cas de démission d’un administrateur, celui-ci pourra se
faire représenter par un membre du comité de son choix jusqu’à la prochaine Assemblée Générale qui désignera
un nouvel administrateur.
Sauf décision contraire du comité, est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui, au 1er janvier
0662515344
de l’année en cours, n’a pas payé la cotisation qui lui incombe.
Le membre démissionnaire ou exclu ou les ayants droit de celui-ci n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social
ni sur le remboursement de tout ou en partie de la cotisation.
Le nombre minimum de membres effectifs est fixé à quatre (4).
Article 6 : Le montant de la cotisation est fixé par le comité et approuvé par l’Assemblée Générale. Les membres
effectifs et adhérents payent une cotisation identique.
TITRE III – Assemblée générale, administration, attribution des fonctions.
Article 7 : Les membres effectifs nomment un conseil d'administration composé de quatre (4) administrateurs au
moins pour une durée de trois ans à partir de la date de création de l’A.S.B.L. Les administrateurs sont rééligibles
et leur mandat est gratuit. L'assemblée peut les révoquer à la majorité des trois quarts des voix.
Article 8 : Le conseil d'administration élit en son sein un président, un vice-président,  un secrétaire et un trésorier
; ils sont élus à la majorité des voix pour trois années. Les candidatures doivent être présentées par écrit au
secrétaire au moins quinze jours avant l'assemblée générale. Lors de la première réunion du comité qui suit
l’assemblée générale, les quatres postes seront attribués par vote au sein du conseil d’administration. Il est bien
entendu que les membres du comité en place peuvent se représenter.
Article 9 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du vice-président. Ses décisions
sont prises à la majorité des voix. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante. Un compte
rendu de séance sera envoyé par le président ou le secrétaire endéans les dix jours après la réunion à chaque
membre du conseil d'administration.
Article 10 : Le conseil d'administration désigne le trésorier à la gestion journalière de l'association.
Article 11 : Les actions judiciaires, tant en défendant qu'en demandant, sont soutenues ou intentées, au nom de
l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président.
Article 12 : Lors de sa réunion annuelle, l'assemblée générale arrête le budget de l'association, débat le compte
que lui soumet le conseil d'administration. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans le
registre spécial conservé au siège social.
TITRE IV – Administration, gestion journalière, dissolution.
Article 13 : Le secrétaire accomplit les différentes tâches correspondant à ses fonctions; notamment, il prend en
charge la correspondance, tient à jour la liste des membres effectifs et la situation administrative de l'association.
De même, le trésorier tient à jour la situation financière de l'association. L’association sera engagée en toutes
circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs. Les comptes sont présentés au conseil
d’administration pour vérification tous les six (6) mois.
Article 14 : Il doit être tenu une assemblée générale au moins une fois par année dont l'une en janvier. La
convocation, signée du président ou du vice-président, comportera l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de
cette assemblée. Elle sera adressée à tous les membres. L'assemblée générale sera présidée par le président
ou son remplaçant. Les décisions seront prises à la majorité des voix.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle peut :
1° modifier les statuts présents ;
2° nommer ou révoquer les administrateurs ;
3° approuver les budgets et les comptes ;
4° dissoudre l’association ;
5° démissionner et exclure de l'association et en général prendre toutes les décisions qui dépassent les limites
des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration.
TITRE V – Budgets, comptes.
Article 15 : L'exercice social débute le 1er janvier et se clôture le 31 décembre. Le 31 janvier au plus tard, le
conseil d'administration établit les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice à venir en vue de les
soumettre à l'assemblée générale.
TITRE VI – Modifications des statuts.
Article 16 : Toute modification aux statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Article 17 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
TITRE VII – Conseil d’administration.
Les membres de l’association prénommés ci-dessous ont été élus en assemblée générale, à Virton le 7 juillet
2016, comme administrateurs : Monsieur Rodrigue GERARD, Monsieur Christopher SCHMIT, Monsieur Bertrand
PAILLOT et Monsieur Arnaud COLLIN, tous précités.
Le conseil d’administration, issu de l’assemblée générale, élit en son sein comme :
Président : Monsieur Arnaud COLLIN
Vice-président : Monsieur Bertrand PAILLOT
Secrétaire : Monsieur Rodrigue GERARD
Trésorier : Monsieur Christopher SCHMIT
 
Fait à Virton, le 7 juillet 2016