N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : VAM CONFORT
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seraing
Rue des Chanterelles 378 5
Entre les soussignés :
 
 
Monsieur Mickael REDZEP, né à Bruxelles le 7/10/1984,
 Madame Alicia PETRILLO, née à Saint-Nicolas, le 20/03/1993
Madame Mersiya REDZEP, née à Seraing le 06/01/1989
 
 
Qui déclarent constituer entre elles une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1er - L’association prend pour dénomination : VAM CONFORT
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 – Son siège social est établi à 4100 SERAING, rue des chanterelles 378/5 dans l’arrondissement
judiciaire de LIEGE.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE II
 
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour but :
L’insertion socio-professionnelle de jeunes et de moins jeunes, avec ou sans déficience physique ou mentale, via
0773947558
des formations in situ, des stages ou autres moyens.
 
La mise à disposition de matériel professionnel et didactique adapté.
 
La réalisation de travaux pour ménages à petits budgets.
 
Article 4 – L’association a pour objets :
La réalisation de tous travaux d’aménagements, de rénovation de bâtiments intérieurs et extérieurs ainsi que tous
travaux de parcs et jardins.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
TITRE III
DES MEMBRES
 
Section I Admission
 
Article 5 - L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d’honneur, de
membres émérites et de parrains/marraines, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes
morales.
 
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans le R.O.I.
 
Article 6 - §1. Sont membres effectifs :
1) les comparantes au présent acte, fondatrices ;
 2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par
le Conseil d’administration (ou) qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de
l’Assemblée réunissant les 2/3 des voix présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions
suivantes :
 
1 - être majeur
2 - adhérer aux statuts et au ROI
 Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association,
qui devra impérativement être majeure, de sexe féminin et qui adhèrera aux statuts et ROI.
  
            §2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation et ayant adhéré aux statuts
et au ROI.
 Toute personne qui désire devenir membre adhérent doit en effectuer la demande via mail (info@vanconfort.be),
ou encore par courrier envoyé au siège de l’ASBL et être en ordre de cotisation. Les adhérents bénéficient des
activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
             §3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre de Membre d’honneur ou de parrain à toute
personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire
partie d’un comité de parrainage ou scientifique. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou
d’adhérent de l’association.
  
De même, le titre de Membre émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
 
Section II
 Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).
 
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
Article 11 – Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation – Le montant de cette
cotisation est fixé par l’assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 20€, ni supérieure à1.500€.
 
TITRE V
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres
effectifs de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :  
1)  les modifications aux statuts sociaux et du ROI ;
 2)  la nomination et la révocation des administrateurs
 3)  le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires,
 et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
 rémunération est attribuée ;
 4)  la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,
 le cas échéant ;
 5)  l’approbation des budgets et des comptes ;
 6)  la dissolution volontaire de l’association ;
 7)  les exclusions de membres ;
 8)  la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
  
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque
année, au cours du deuxième trimestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
 
Article 15 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre
ordinaire ou le fax sera signé par la secrétaire ou la Présidente au nom du CA. Le courriel sera transmis avec
A.R. par la secrétaire ou la Président
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée en personne. Il ne peut en aucun cas se
faire représenter par un mandataire.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les membres adhérents,
membres d’honneur ou émérites ou parrains/marraines peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun
cas délibérative.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par la Présidente du Conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par
l’Assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
 La gestion journalière de l’association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement.
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres une Présidente, une ou plusieurs Vice-présidente, une
Trésorière et une Secrétaire.
 Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, fax, ou courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions
légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
Seule l’admission d’un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur
peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant
nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)- délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration –et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu’il choisira
parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les
honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association. Ils
sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement .
 Il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 27–Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
 Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Article 29–Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur sera présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 par dérogation, le premier exercice commence le 15 septembre 2021 pour se terminer le 31 décembre 2022.
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 33 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation
 
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à un organisme ou une autre ASBL poursuivant un but similaire
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36- Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 15 septembre 2021 pour se clôturer le 31 décembre
2022
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en juin 2022
 
Membres effectifs :
Ils désignent en qualité de membres effectifs :
Monsieur Mickael REDZEP,
Madame Alicia PETRILLO,
Madame Mersiya REDZEP,
qui acceptent ce mandat.
 
Commissaire :
Ils désignent en qualité de commissaire : Manuel Gutiérrez Ruiz qui accepte ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de :
Président : M. Michael REDZEP
Trésorier : Mme Mersiya REDZEP Secrétaire : Mme Alicia PETRILLO
Délégué à la gestion journalière : Le président
 
 
Fait à Seraing, le 15/9/2021 en autant d’exemplaires que de parties plus deux exemplaires destinés à
l’administration.