Nº d'entreprise : 420.404.433
Dénomination
(en entier) : Clinique et Maternité Sainte Elisabeth
(en abrégé) : CMSE
Forme juridique : ASBL
Siège : Place Louise Godin, 15 - 5000 Namur
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts
Démissions - Nominations
La mise en conformité des statuts a été validée par l'assemblée générale du 21 décembre 2024.
Titre 1 : Dénomination, siège social, but, objet, durée
Article 1 : Dénomination et Mentions
L'association est constituée sous la forme d'une Association sans but lucratif, dénommée Asbl Clinique et
Maternité Sainte-Elisabeth, en abrégé Asbl CMSE.
Elle est constituée pour une durée illimitée.
Article 2 : Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, Place Louise Godin, 15 à Namur,
Il peut être déplacé ailleurs sur le territoire de la Région Wallonne par simple décision du conseil
d'administration.
Article 3 : But et objet
L'association a pour but le maintien et la promotion dans toute la mesure du possible, des valeurs
fondatrices, d'obédience chrétienne de la CMSE (fondation des Sœurs de la Charité de Namur).
Afin d'atteindre ce but, elle a pour objet :
Ode présenter ses représentant-e-s comme membres du Conseil d'Administration et de l'Assemblée
Générale de l'Asbl CHU-UCL-NAMUR, dans laquelle elle est intégrée depuis 2016 ;
Od'informer ses membres quant au respect des valeurs fondatrices ;
Ode constituer un lieu d'échange entre ses membres ;
Od'assurer une présence au sein des différents comités de l'Asbl CHU-UCL-NAMUR.
Titre 2 : Les membres
Article 4 : Membres effectifs
Le nombre des membres est illimité, il ne peut être inférieur à 5.
Aucune cotisation ne peut être imposée aux membres.
Article 5 : Admissions /démission/perte de la qualité de membre.
Les nouveaux membres sont admis par l'assemblée générale aux 2/3 des membres présents ou
représentés, sur proposition de l'organe d'administration.
Article 6 : démission/perte de la qualité de membre
Les membres peuvent démissionner à tout moment en adressant leur démission par écrit au Président de
l'organe d'administration, sans être tenu de la motiver.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, et conformément aux
dispositions légales.
La qualité de membre se perd automatiquement par décès ou s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que ses héritiers ou ayants droit n'ont aucun droit sur le fonds
social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir inventaire.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre qui se
serait rendu coupable d'infraction aux statuts ou aux lois. L'assemblée générale prononcera l'exclusion du
membre ou le rétablira dans ses droits.
Article 7 : Registre des membres.
L'association tient, sous la responsabilité de l'organe d'administration, un registre des membres.
Il peut être tenu par voie électronique.
Le membre contresigne dans ce registre la mention de son admission.
Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts et aux décisions prises par l'association.
Les membres ne sont pas responsables des engagements pris au nom de l'association.
TITRE 3 : Assemblée générale
Article 8 : Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Elle est présidée par le Président de l'organe d'administration ou en cas d'empêchement, par
l'administrateur délégué.
Le secrétaire de l'organe d'administration est également le secrétaire de l'assemblée générale.
Il est chargé des formalités légales et administratives relatives aux publications imposées par le Code des
sociétés et des associations.
Article 9 : Convocation
L'A.G se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile et dans tous
les cas prévus par la loi ou par les statuts.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l'organe
d'administration, soit à la demande de celui-ci soit à la demande d'1/5ème des membres au moins et dans les
cas prévus par la loi ou les statuts.
Elle est convoquée par le président de l'organe d'administration, par courrier ordinaire ou par voie
électronique, au moins 15 jours avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Article 10 : Vote /quorum de présences
- Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'AG. Il peut se faire représenter par un autre membre
porteur d'une procuration écrite signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
- Tous les membres ont un droit de vote égal à l'AG.
- Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
- En cas de parité des voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante.
Article 11 : Fonctionnement /procès-verbaux
- L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient
présents ou représentés à l'A.G et que les 3% d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
- L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, et la
transmission de l'association, la démission ou l'exclusion d'un membre que conformément aux articles 9 :12 et
suivants du code des sociétés et des associations.
- Les décisions sont consignées dans le registre des procès-verbaux. Ceux-ci sont rédigés par le secrétaire
de l'assemblée générale ou en cas d'empêchement par un membre désigné à cet effet par l'assemblée
générale.
Ils sont signés par le Président ou l'administrateur délégué et conservés au siège social de l'association où
les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt
légitime peut demander des extraits de procès-verbaux signés par le Président et le secrétaire.
Titre 4 : Pouvoirs de l'assemblée générale
Article 12
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
conférés par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'AG est exigée pour :
- la modification des statuts
Volet B - Suite
Article 16 : Pouvoirs de l'organe d'administration
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association, en ce compris
aliéner, hypothéquer ou effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que de transiger et de soumettre le :
litige à l'arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas réservées par le Code des sociétés et associations ou les statuts à :
l'assemblée générale sont exercées par l'organe d'administration.
L'exercice social débute le 1er janvier et s'achève le 31 décembre de chaque année.
Au plus tard 6 mois après la date de clôture de l'exercice, l'organe d'administration soumet à l'assemblée
générale les comptes annuels établis conformément à la loi.
Article 17 : Délégation
L'organe d'administration peut déléguer le pouvoir de gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs, :
à des membres ou à des tiers, directeurs ou non.
Tous les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins .
d'une délégation spéciale de l'organe d'administration, par le président et un administrateur ou l'administrateur
délégué et un administrateur lesquels n'ont pas à justifier de leur mandat vis-à-vis des tiers.
Article 18 : L'action en justice
Les actions en justice tant en demandant qu'en défendant sont intentées et soutenues au nom de
l'association par l'organe d'administration qui mandate à cet effet le Président et un administrateur ou
l'administrateur délégué et un administrateur.
..
Titre 7 : Dissolution et liquidation.
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association.
Dans ce cas, elle désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net sera affecté par décision de l'assemblée :
générale ou à défaut par la Congrégation des Sœurs de la charité, à une organisation qui poursuit un but .
désintéressé aussi proche que possible du but hospitalier en vue duquel l'association a été créée.
Titre 8 : Dispositions finales
Tout ce qui n'est pas expressément prévus dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et
des associations.
Lors de l'assemblée générale du 19 février 2025, les démissions et nominations suivantes ont été validées:
Démission de Monsieur Jacques van Hauwaert
Démission de Sœur Liliane Toussaint
Démission de Monsieur Claude de Briey
Nomination de Madame Patricia Winandy en tant qu'administrateur et membre de l'asbl
Madame Danielle MARTIN
Administrateur