N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DVTech
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Grand Escalier 55
 : 6032 Charleroi
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Evelien Taelemans, notaire tenant son étude à Asse, qui
exerce son ministère dans le cadre de la société civile ‘DE PUYDT, VERLINDE & TAELEMANS’,
tenant son siège à 1730 Asse, Kerkstraat, 2, en date du 17 décembre 2024, que la société suivante
a été constitué par le partie suivante:
Monsieur DERBOVEN Jérôme Dominique Charles, domicilié à 6032 Charleroi, Rue du Grand
Escalier 55.
Ci-après, dénommé(s) “les comparants” dans cet acte.
CONSTITUTION ET APPORTS
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société à
responsabilité limitée, dénommée “DVTech", ayant son siège en Région wallonne, dont l’adresse  du
siège est situé à 6032 Charleroi, Rue du grand escalier 55, et de dresser les statuts de la société
comme suit.
Les capitaux propres de départ de la société s’élèvent à MILLE EURO (1.000,00 EUR) représenté
par mille deux cent (1.200) ACTIONS, tous ayant les mêmes droits, et les parties déclarent, compte
tenu des autres sources de financement, ces capitaux propres de départ sont suffisants à la lumière
de l'activité projetée.
Le(s) fondateur(s) a (ont) souscrit les actions en espèces, ci-après précisées, qu’il(s) a (ont) libéré
(es) entièrement d'un montant de MILLE EURO (1.000,00 EUR).
1. APPORT EN NUMÉRAIRE - RÉMUNÉRATION ATTRIBUÉE EN CONTREPARTIE DE L'APPORT
Les comparants déclarent souscrire les mille deux cent (1.200)  ACTIONS, en espèces, au prix
de MILLE EURO (1.000,00 EUR) OU QUATRE-VINGT-TROIS CENT (0,83 EUR CHACUNE),
comme suit:
-par le fondateur, monsieur DERBOVEN Jérôme, prénommé: mille deux cent (1.200) actions, soit
pour mille euro (1.000,00 EUR).
SOIT EN TOTAL: MILLE DEUX (1.200) ACTIONS, OU L'INTÉGRALITÉ DES APPORTS
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été
entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, ci-après spécifié.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de mille euro (1.000,00
EUR).
2. PREUVE DE DÉPÔT
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations, dont une preuve de ce dépôt est remise au notaire instrumentant
auprès de la (…) en date du 16 décembre en montrant qu’une somme de MILLE EURO (1.000,00
EUR) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation avec numéro de
compte (…). 
La preuve du dépôt sera conservé par, Nous, le notaire dans le dossier.
(…)
4. PLAN FINANCIER
Le notaire soussigné déclare avoir reçu le plan financier de la société, réalisé le 12 décembre
1017528119
2024, signé par le(s) fondateur(s), dans lequel les capitaux propres de départ de la société se
trouvent justifiés à la lumière de l'activité projetée de la société pendant une période d'au moins deux
ans. Ce document n'est pas déposé avec l'acte, mais est conservé par, Nous, le notaire,
conformément article 5:4, §1 du Code des sociétés et des associations. 
(…)
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée “DVTech”.
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
I. Des activités spécifiques
Consultance en informatique, y compris mais sans s'y limiter, les services en tant que développeur
front-end/back-end
Le développement des logiciels, programmes informatiques et applications
Assistance, conseil et orientation aux entreprises, aux particuliers et aux institutions, principalement
mais non exclusivement dans le domaine de la gestion, du marketing, de la production et du
développement, de la transformation et de la gestion d'entreprises, le tout au sens le plus large.
Fournir elle-même ou en tant qu'intermédiaire tous les moyens auxiliaires, agir ou faire agir d'autres
personnes en tant qu'administrateurs et fournir des services directement ou indirectement liés à ce
qui précède. Ces services peuvent être fournis en vertu d'un engagement contractuel ou statutaire et
en qualité de consultant externe ou d'organe du client.
Toutes les activités concernant l'organisation d'événements ainsi que l'organisation de cours,
d'ateliers et de démonstrations au sens le plus large.
II. Des activités générales
Prendre des participations sous n’importe quelle forme dans toutes les entités juridiques et sociétés
existantes ou à créer, promouvoir, planifier, coordonner, développer et investir dans des entités
juridiques et des sociétés dans lesquelles elle détient ou non une participation ;
Accorder des prêts et des ouvertures de crédit à des entités juridiques et à des sociétés ou à des
particuliers, sous n’importe quel forme; dans ce contexte, elle peut également se porter garante ou
fournir sa garantie, au sens le plus large, effectuer toutes les opérations commerciales et financières
à l'exception de celles qui sont légalement réservées aux banques de dépôt, aux détenteurs de
dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés de crédit hypothécaire et aux sociétés de
capitalisation.
Fournir des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus
large, à l'exception des conseils en matière d'investissements et de placements monétaires.
Fournir une assistance et des services, directement ou indirectement, dans les domaines de
l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion générale.
III. Gestion du patrimoine mobilier et immobilier propre
La constitution, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les
opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que le crédit-bail
immobilier à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la
location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers; l'achat et la vente, la
location et l'affermage de biens mobiliers, ainsi que tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à cet objet et de nature à favoriser la rentabilité des biens mobiliers et immobiliers,
ainsi qu'à se porter garant de la bonne exécution des engagements pris par les tiers qui auraient la
jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers.
La constitution, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les
opérations relatives aux biens et droits mobiliers, de quelque nature qu'elles soient, telles que
l'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou
d'autres titres mobiliers, sous quelque forme que ce soit, de personnes morales et de sociétés belges
ou étrangères, existantes ou à constituer.
IV. Dispositions particulières
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en faciliter la
réalisation.
La société peut s'associer par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière,
dans les entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui
sont utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet.
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société peut accomplir tous les actes qui
peuvent, d'une manière ou d'une autre, contribuer à la réalisation de son objet.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et par tous
les moyens qu'elle juge les plus appropriés.
La société ne peut exercer aucune activité de gestion de patrimoine ou de conseil en investissement
telle que visée par les lois et arrêtés royaux en la matière. La société devra s'abstenir d'exercer des
activités soumises à des dispositions réglementaires dans la mesure où la société elle-même ne
respecte pas ces dispositions.
Cette énumération et cette indication ne sont pas limitatives mais simplement indicatives.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, mille deux cent (1.200) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE 
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier samedi du mois de
juin, à 18 heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 18. Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
§3. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le 1 janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Article 25. Acompte sur dividendes
L’organe d'administration a le pouvoir, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, de distribuer un
acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice en cours, ou sur
le bénéfice de l'exercice précédent si les comptes annuels de cet exercice n'ont pas encore été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, après avoir
établi un test d'actif net et un test de liquidité.
(…)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DÉCISIONS DE(S) FONDATEUR(S).
Après les statuts de ladite société ont été dressés, le fondateur prend à l’unanimité les décisions
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte
constitutif, conformément à la loi:
1. FRAIS ACTE DE CONSTITUTION
(…)
2. PREMIER EXERCICE SOCIAL 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
3. PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier l’année 2025. 
 4. ADRESSE DU SIÈGE
L’adresse du siège est situé à 6032 Charleroi, Rue du Grand Escalier 55.
5. SITE INTERNET ET ADRESSE ÉLECTRONIQUE
L'assemblée décide de ne pas créer de site internet, ni d'adresse électronique pour la société.
6. DÉSIGNATION DE L’ADMINISTRATEUR/ DES ADMINISTRATEURS
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé à la fonction d’administrateur non-statutaire pour une durée illimitée: monsieur
DERBOVEN Jérôme, domicilié à 6032 Mont-sur-Marchienne, Rue du Grand Escalier 55, prénommé,
ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit, sauf l’assemblée générale en est décidé autrement. 
Interrogé par Nous, le notaire, l’administrateur a déclaré qu’il remplit toutes les conditions légales
pour exercer la fonction d'administrateur, comme le prouve également la consultation du registre
central des interdictions administratives (JUSTBAN) le 13 décembre 2024.
7. COMMISSAIRE
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
8. REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 octobre 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
9. POUVOIRS
L’administrateur, ou toute autre personne désignée par lui, agissant séparément, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT CONFORME.