N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : TAVI & CO SPRL
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5150 Floreffe, Rue des Artisans 26
Objet de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu le huit avril deux mil onze par le Notaire Xavier DUGARDIN, à Saint-
Servais/Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38, en cours d'enregistrement, il résulte 
que :
1) Monsieur TAVIET Marc Lambert Ghislain, né à Namur le treize novembre mille neuf cent 
soixante-quatre (NN 641113-141-17, communiqué avec son accord exprès), époux de 
Madame MASSART Bernadette, ci-après plus amplement qualifiée, demeurant et domicilié 
à 5150 Floreffe, Rue de Sovimont, numéro 5 b,, marié sous le régime légal à défaut de 
conventions matrimoniales, régime non modifié à ce jour, ainsi qu’il le déclare,
2) Madame MASSART Bernadette Marcelle Marie, née à Namur le vingt-deux mai mille 
neuf cent soixante-trois (NN 630522-028-88, communiqué avec son accord exprès), 
épouse de Monsieur TAVIET Marc, prénommé, demeurant et domicilié à 5150 Floreffe, 
Rue de Sovimont, numéro 5, b, mariée sous le régime de légal à défaut de conventions 
matrimoniales, régime non modifié à ce jour, ainsi qu’elle le déclare, ont constitué une 
Société Privée à Responsabilité Limitée « TAVI & CO SPRL » , ayant son siège social à 
5150 Floreffe, rue des Artisans, numéro 26, au capital de quarante mille Euros (40.000,00 
€), à représenter par quatre cents (400) parts sociales, sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un/quatre centième de l'avoir social, souscrites en 
espèces, au prix de cent Euros (100,00 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur TAVIET Marc, prénommé,  à concurrence de trente-huit mille huit cents 
Euros (38.800,00 EUR), soit trois cent quatre-vingt-huit (388) parts sociales ;
- par Madame MASSART Bernadette, prénommée, à concurrence de mille deux cents 
Euros (1.200,00 EUR), soit douze (12) parts sociales ;
chacune des parts ainsi souscrites est libérée entiérement par un versement en espèces 
effectué au compte numéro BE38 73020 2495 0572, ouvert au nom de la société en 
formation auprès de la banque « CBC ». 
CONSTITUTION – STATUTS
TITRE 1
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
ARTICLE 1
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TAVI & CO SPRL ».
ARTICLE 2
Le siège social est établi à 5150 Floreffe, Rue des Artisans, numéro 26.
Le siège social peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la 
gérance à publier à l’Annexe au Moniteur belge.
0835355387
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges 
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
ARTICLE 3
La société a pour objet, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, 
tant en Belgique qu'à l'étranger : 
- toute activité en rapport avec le Certificat de Performance Energétique des 
bâtiments et la consultance énergétique ;
- le conseil et la consultance en matière de gestion de l'énergie, l'étude, la 
conception et la mise en œuvre, le suivi et le contrôle de la mise en œuvre des mesures 
en vue d'augmenter la performance énergétique et la gestion de l'énergie en général ;
- l'audit et la certification énergétique sous toutes ses formes ;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et l'installation 
éventuelle de matériel, équipement et accessoires en liaison avec les économies 
d'énergie et l'efficacité énergétique ;
- la recherche et conception, suivie éventuellement de dépôt de brevet et de 
distribution de solutions et matériels permettant des économies d'énergie ;
- la mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux 
d'isolation thermique, de matériaux d'isolation acoustique et anti-vibratile ;
- tous travaux de maçonnerie, d'électricité, de menuiserie, de plafonnage, de vitrerie, 
de carrelage et de mosaïque, d'étanchéité et de revêtement de constructions et tous travaux 
de démolition, ainsi que toute activité en relation directe ou indirecte avec la construction, 
l’isolation ou la restauration de tous bâtiments.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables 
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation 
de ces services, à la réalisation de ces conditions.
La société pourra, d’une façon générale, accomplir toutes opérations 
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant 
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale 
délibérant comme en matière de modification des statuts.
TITRE 2
CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE 5
Le capital social a été fixé lors de la constitution quarante mille euros (40.000 
EUR). Il est divisé en quatre cents (400) parts sociales, sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un/quatre centième de l’avoir social.
Lors de la constitution, il a été libéré entièrement, soit à concurrence de 
QUARANTE MILLE EUROS (40.000,00 EUR).
Il pourra être augmenté ou diminué par décision de l'assemblée générale 
délibérant dans les conditions requises  pour les modifications aux statuts.
Les associés ont un droit de préférence pour la souscription des parts nouvelles 
dans la proportion du nombre de parts anciennes qu'ils possèdent.  L'assemblée générale 
fixe les conditions de souscription des parts et le délai dans lequel les associés auront à 
se prononcer pour exercer leur droit de préférence, lequel sera exercé conformément au 
Code 
des 
sociétés.
 ARTICLE 6
Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société.  
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part sociale ou si la propriété d’une part 
sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, le gérant a le droit de 
suspendre l’exercice des droits y afférents, jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée 
comme étant propriétaire de cette part à l’égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents 
sont exercés par l'usufruitier, sauf convention contraire des parties concernées.
ARTICLE 7
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, 
des actes modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.
Le nombre de parts nominatives appartenant à chaque associé, avec l’indication 
des versements effectués, sera inscrit dans un registre des parts tenu au siège de la 
société conformément à la Loi, et dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre 
connaissance.
ARTICLE 8
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou 
transmises pour cause de mort qu’avec le consentement de la moitié au moins des 
associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la 
cession est proposée.
Cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises : 
1) à un associé ;
2) au conjoint du cédant ou du testateur ; 
3) à des ascendants ou descendants en ligne directe.
ARTICLE 9
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par 
décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les 
modifications aux statuts.
ARTICLE 10
En cas d’augmentation de capital à souscrire en espèces, les parts sociales 
nouvelles doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la 
partie du capital que représentent leurs parts sociales.
L’exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément aux 
dispositions du Code des sociétés.
TITRE 3
GESTION
ARTICLE 11
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette 
dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas 
de pluralité, leurs pouvoirs.  S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de 
gérance lui est attribuée.
Le décès du ou des gérants ou la cessation de ses ou de leur fonctions pour 
quelque cause que ce soit n’entraîne pas la dissolution de la société.
Le mandat du ou des gérants est gratuit, sauf décision contraire que pourrait 
prendre l’assemblée générale et à publier à l’Annexe au Moniteur belge.
ARTICLE 12
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes 
d’administration et de disposition qui intéressent la société.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par 
l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des 
tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la Loi réserve à 
l’assemblée générale.
ARTICLE 13
Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé 
ou non, et déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.
ARTICLE 14
Le gérant ne contracte aucune responsabilité personnelle relativement aux 
engagements de la société.  Il n’est responsable que dans les conditions prescrites par le 
Code des sociétés.
ARTICLE 15
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient au siège de la société, ou à 
tout autre endroit indiqué dans les convocations le troisième samedi du mois de 
novembre, à dix-sept heures. 
Si ce jour est un jour férié légal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit, autre 
qu’un samedi.
L’assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la 
Loi, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la requête d’associés 
représentant le cinquième de l’avoir social.
L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des 
associés.  Ses décisions sont obligatoires pour tous, y compris les absents, dissidents et 
incapables.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; chaque part sociale donne droit à 
une voix ; les associés peuvent se faire représenter par un mandataire, avec procuration 
écrite.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour.  Elles 
se font par lettre recommandée adressée à chaque associé et gérant quinze jours avant 
celui de la réunion.
Les convocations à l’assemblée générale ordinaire doivent mentionner, parmi les 
objets à l’ordre du jour, la discussion du rapport de gestion, la discussion et l’adoption du 
bilan, du compte des résultats et de l’annexe, la répartition du bénéfice, et la décharge à 
donner au(x) gérant(s).
Toutefois, les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les 
décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui 
doivent être passées par un acte authentique.
ARTICLE 16
Pour autant que la société réponde aux critères énoncés par l’article 15 du Code 
des sociétés, il n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée 
générale.
Dans 
ce 
cas, 
chaque 
associé 
possède 
individuellement 
les 
pouvoirs 
d’investigation et de contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-
comptable.  La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son 
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE 4
ECRITURES SOCIALES - REPARTITION
ARTICLE 17
L'exercice social commence le premier juillet et s’achève le trente juin de 
chaque année.
Le trente juin de chaque année, les écritures sont arrêtées et le(s) gérant(s) 
dresse(nt) l’inventaire et établi(ssen)t les comptes annuels.  Ceux-ci comprennent le bilan, 
le compte de résultat ainsi que l’annexe, et forment un tout.
Le(s) gérant(s) établi(ssen)t en outre le rapport de gestion prescrit par les 
dispositions légales, sauf si la société répond aux critères énoncés par l’article 15 du 
Code des sociétés.
ARTICLE 18
Le bénéfice net de la société est déterminé conformément aux dispositions 
légales.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) en 
vue de constituer la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la 
réserve légale atteint le dixième du capital social.  Il doit être repris si, pour quelque motif 
que ce soit, cette réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur 
proposition du ou des gérants dans le respect de la Loi.
ARTICLE 19
Si, par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du 
capital social, l’assemblée générale doit être réunie dans un délai n’excédant pas deux 
mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l’être, en vue de 
délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la 
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d’autres mesures annoncées dans 
l’ordre du jour.  Le gérant justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la 
disposition des associés conformément aux dispositions légales.
Si par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital 
social, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à 
l’assemblée.
Si l’actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum prévu par la 
Loi, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.
ARTICLE 20
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que 
ce soit, la liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la 
faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle 
déterminera les pouvoirs et les émoluments, sous réserve de l’homologation de la 
désignation du ou des liquidateurs par le Tribunal de commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou 
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes 
les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale 
proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de 
fonds, soit par des remboursements partiels.
La société n’est pas dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture 
d’un associé.
TITRE 5
DIVERS
ARTICLE 21
Toute disposition non prévue aux présents statuts est réglée par les dispositions 
légales.
Si la société ne compte qu’un seul associé, elle sera soumise aux dispositions du 
Code des sociétés sur les sociétés commerciales relatives à la Société Privée à 
Responsabilité Limitée unipersonnelle.
ARTICLE 22
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire spécial non 
domicilié en Belgique est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les 
communications, sommations, assignations peuvent lui être valablement faites.
III.  DISPOSITIONS FINALES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront 
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de 
commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait du présent 
acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce pour se terminer le trente juin deux mil 
douze ;
2° La première assemblée générale aura lieu le troisième samedi du mois de 
novembre deux mil douze à dix-sept heures ;
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire, 
Monsieur TAVIET Marc, prénommé, domicilié à 5150 Floreffe, Rue de Sovimont, 
numéro 5 b, qui accepte cette fonction.
La durée de ses fonctions n’est pas limitée et son mandat est exercé à titre gratuit.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager la société sans limitation de 
sommes.
4° Est désigné en qualité de directeur en charge de la gestion journalière 
: Monsieur LAMBRECHTS Bertrand Daniel, né à Namur le cinq mai mil neuf cent quatre-
vingt-trois (NN 830505-371-93), célibataire, domicilié à 5030 Gembloux, rue Try-Ansquet, 
numéro 57, ici présent et qui accepte le mandat qui lui est conféré aux fins de pouvoir 
réaliser toute transaction bancaire ou commerciale relevant de la gestion journalière.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans 
limitation de sommes.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5° Les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-réviseur. 
Volet B - Suite
6° Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts : la présente 
assemblée générale extraordinaire ratifie et reprend, pour compte et au nom de la société 
présentement constituée, les engagements, ainsi que toutes les obligations qui en 
résultent, et toutes les activités entreprises au nom de ladite société antérieurement à ce 
jour.
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Déposé en même temps l'expédition de l'acte de la société
Xavier DUGARDIN, Notaire à Saint-Servais/Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38.