N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Transport Médico Sanitaire Charleroi
(en abrégé) : TMS Charleroi
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6210
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Les Bons Villers (Villers-Perwin)
Rue Gaston Boudin(V-P) 31
N° d'entreprise :
 Dénomination (en entier) : Transport Médico Sanitaire CHARLEROI
 (en abrégé) : TMS CHARLEROI
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : rue Gaston Boudin , 31 à 6210 Villers-Perwin
Objet de l'acte : Constitution
Statut ASBL TMS CHARLEROI
 N° d’entreprise :
 Dénomination (en entier): Transport Médico sanitaire
(en abrégé): TMS CHARLEROI
Forme Juridique : Association sans But Lucratif
Siège social Rue Gaston Boudin, 31 à 6210 Villers-Perwin
 Objet de l’acte : Association sans But Lucratif
CONSTITUTION
 ================================================
L’AN DEUX MILLE vingt  Le 7 février 2020
1. PEERAERTS Jean-Sébastien, Chaussée de Bruxelles 438/a à  6040 Jumet
 2. PEERAERTS Philippe, Rue Gaston Boudin, 31 à 6210 Villers-Perwin
3. SAUTIER Virginie, Chaussée de Bruxelles 438/a à 6040 Jumet
 et dont l’identité a été établie au vu de
Les comparants ci-avant déclarent ce qui suit :
 
En date du 7 février 2020,
Entre les sousignés :
1. Monsieur PEERAERTS Jean-Sébastien, né le 24 novembre 1979, domicilié Chaussée de Bruxelles,438A à
6040 Jumet, de nationalité belge ;
2. Monsieur PEERAERTS Philippe, né le 28 mars 1955 , domicilié Rue Gaston Boudin, 31 à 6210 Villers-Perwin,
de nationalité belge ;
3. Madame SAUTIER Virginie, née le 27 juin 1977, domiciliée Chaussée de Bruxelles, 438A à 6040 Jumet, de
nationalité belge ;
ll est arrêté sous seing privé les statuts d'une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques
européennes ;
TITRE PREMIER - DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
Article 1 :
L'Association est dénommée "TMS - CHARLEROI ASBL".
0743418391
Dans tous les actes, factures, publications, lettres et autres documents, cette dénomination sera précédée ou
suivie de la mention " association sans but lucratif " ou des initiales " ASBL ".
Article 2 :
Le siège social est établi Rue Gaston Boudin, 31 à 6210 Villers-Perwin. Le siège social peut être transféré en
tout autre endroit de Belgique par simple décision de l'Assemblée Générale, laquelle a tous pouvoirs de faire
constater authentiquement la modilication statutaire qui en découle et en cas de transfert du siège social dans
une autre région linguistique, moyennant observation des dispositions légales en la matière. L'Association peut
établir des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à I'étranger.
TITRE II. OBJET
Article 3 :
L'Association a pour but l'assistance médicale, paramédicale et ambulancière des personnes malades,
hospitalisées, accidentées, l'assistance des personnes à mobilité réduite, le transport d'organes et la location de
personnel. A cette fln, l'Association crée un service d'ambulance et de véhicule de transport de personnes à
mobilité réduite (T.P.M.R.) ainsi que des véhicules sanitaires légers (V.S.L.) devant permettre le transport
assisté. L'Association se chargera également de fournir du personnel ambulancier compétent, breveté et en
ordre de recyclage. L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant à son objet. Elle peut prêter son
concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet notamment prêter son concours ou participer au
service "112" et ce, avec la collaboration de médecins et infirmiers.
Article 4 :
Elle pourra s'âssocier à d'autres associations, organisations, groupements, institutions ou personnes physiques
ou morales ayant des buts semblables ou similaires aux siens ou qui sont de nature à favoriser son objet social.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
susceptibles de le favoriser.
Article 5:
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute aux conditions
reprises à l'article 32 des présents statuts.
TITRE III- MEMBRES
Article 6 :
L'association est composée uniquement de membres effectifs. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut
être inférieur à trois.
Article 7:
Sont membres effectif :
1° les comparants au présent acte ;
2' ceux qui sont présentés par deux membres effectifs et admis en cette qualité par décision du conseil
d'administration lequel aura statué à la majorité simple des voix, sans motivation de sa décision.
Article 8 : Démission, exclusion, suspension.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à lout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Celle-ci statue au scrutin secret
et à la majorité des deux tiers des voix présentes, et ce après avoir entendu ou appelé à foumir des explications
le membre gui semble devoir être I'objet de cette mesure. L'inobservation des prescriptions statutaires ou
réglementaires est un motif d'exclusion.
Le conseil d'administration peut exceptionnellement, en cas d'urgence, suspendre jusqu'à la décision de
I'assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts.
TITRE IV. COTISATION
Article 9:
La cotisation annuelle des membres s'élève à un maximum de 0 euro.
TITRE V- ASSEMBLEE GENERALE.
Article 10:
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président du
conseil d'administration.
Article 11 :
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de I'Association et dispose des compétences qui lui sont
explicitement conférées par la loi relative aux ASBL ou par les présents statuts. Elle est compétente pour :
1° Ia modification des statuts ;
2° la nomination ou la révocation des Administrateurs ;
3° la nomination ou la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas ou unê
rémunération est attribuée ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux Commissaires ;
5° l'approbation des budgets et des comptes ;
6° la dissolution de l'Association ;
7° l'exclusion d'un membre ;
8° la transformation de I'association en société à finalité sociale ;
9° tous les cas où les statuts I'exigent.
Article 12:
ll doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, statutairement prévue le deuxième samedi du
mois d'octobre de chaque année. L'Association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout
moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
Toute assemblée se tient au siège social, aux jour et heure indiqués dans Ia convocation. Tous les membres
doivent être convoqués.
Article 13:
L'Assernblée Générale est convoquée par le conseil d'administration par letlre ordinaire ou par courriel adressé à
chaque membre au moins huit jours avant l'Assemblée. Toute proposition signée par un vingtième (1/20ième)
des membres doit être portée à l'ordre du jour. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les
cas prévus aux articles de la loi relative aux associations sans but lucratif, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui nè sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 14:
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. ll peut se faire représenter par un mandataire pour autant
qu'il soit lui-même membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Les membres
effectifs dioposent d'une voix,
Article 15 :
L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration, à défaut par le Secrétaire
Général ou encore I'Administrateur désigné à cette fin par le Conseil d'Administration. L'assemblée est
valablement constituée quelque soit le nombre de membres présents.
Article 16:
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représenlées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas dapartage des voix, celle du Président ou de
I'Administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 17 :
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association ou la modification des
statuts que conformément aux articles de la loi relative aux associations sans but lucratif.
Article 18:
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
Président du Conseil d'Administration et un Administrateur ainsi que par les membres effeetifs qui en font la
demande. Ce registre esi conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les
membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés
par le Président du Conseil d'Administration et par un Administrateur. Toute modification des statuts doit être
publiée aux annexes du Moniteur belge. Ceci est également le cas pour les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation des fonc{ions des Administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des personnes
habilitées à représenter l'Association et des commissaires.
TITRE VI. CONSEIL D'ADMINISTRATION ET GESTION JOURNALIERE.
Article 19:
L'association est administrée par un conseil d'au moins trois personnes, membres ou non, nommées par les
membres effectifs en Assemblée Générale, pour un terme de dix ans et en tout temps révocables par
I'Assemblée Générale. Si toutefois le nombre de membres (effectifs) de I'Association n'est que de trois
personnes, le Conseil d'Administration sera composé de deux personnes. Le nombre d'Administrateurs doit en
tous les cas être inférieur au nombre de membres de l'association, Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 20 :
Les fonctions d'administrateur sont exercées à titre gratuit. Toutefois, des indemnités pour frais de représentation
et de déplacements peuvent leur être attribuées par l'Assemblée Générale.
Article 21 :
Le conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un secrétaire général et
un trésorier. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont âssumées par le Vice-président ou le
Secrétaire Général, ou tout autre Administrateur désigné par Ie Conseil.
Article 22:
Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou du Secrétaire Général. Chaque Administrateur peut donner
procuration à un autre Administrateur pour le représenter. Les décisions sont prises à la majorité absolue des
voix. Quand il y a parité, celle du Président est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de
procès-verbaux signés par le Président et un Administrateur et inscrites dans un registre spécial. Les extraits
seront signés par le Président et un Administrateur.
Article 23 :
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de I'Association.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée
Générale. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous
contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer,
emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits,
conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non. ll peut aussi toucher et recevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès de banques et de
l'Office des Chèques Postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations, prendre en location tout coffre en
banque, payer toutes sommes dues par l'association, renoncer à tous droits contractuels ou réels, ainsi qu'à
toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions
privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, exécuter tous jugements,
transiger, compromettre. Le Conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et
membres du personnel de l'Association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 24 :
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres ou à l'extérieur du conseil et dont il fixe les
pouvoirs et éventuellement la rémunération.
Article 25 :
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées et soutenues au nom de l'Association,
par le Conseil d'Administration, pour suites et diligences par le Président ou le Secrétaire Général.
Article 26 :
Les actes qui engagent l'Association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du Conseil, soit par le Président et le Secrétaire Général, soit par le Secrétaire Général et un
autre Administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article27:
Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de I'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 28:
Le Président ou le Secrétaire Général est habilité à accepter les libéralités faites à I'Association et à accomplir
toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII- REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.
Article 29 :
Un règlement d'ordre intérieur pourra être proposé par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Les
modifications à ce règlement pouront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple
des associés présents ou représentés.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 30:
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le
premier exercice débutera ce jour, pour se clôturer le trente et un décembre deux mille vingt.
Article 31 :
Si la loi le requiert, l'Assemblée Générale nommera un commissaire parmi les membres, personnes physiques ou
morales, de « l'lnstitut des Réviseurs d'Entreprise ». Le Commissaire sera chargé de vérifier les comptes,
annuels de l'Association et de soumettre à l'Assemblée Générale un rapport annuel.
Article 32:
En cas de dissolution de l'Association, I'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, délerminera leurs
pouvoirs, leur fixera éventuellement une rémunération et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir
social.
La dissolution et la législation de I'association sont réglées par les articles 18 et 22 de la loi du 27 iuin 1921.
Article 33 :
L'Assemblée Générale nomme chaque année un ou plusieurs membres avec pour mission de contrôler les
budgets et les comptes et d'en rendre compte à la prochaine Assemblée Générale. Aucun de ces membres ne
peut en même temps exercer la fonction d'Administrateur.
Article 34 :
Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi du 27 juin 1921 ou à
l'acte ayant force de loi qui la remplace.
TITRE IX. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Article 35:
Tous les comparants, réunis en Assemblée Générale, décident à I'unanimité ce qui suit :
Sont membres effectifs :
- Monsieur PEERAERTS Jean-Sébastien, né à Charleroi le 24 novembre 1979 et domicilié Chaussée de
Bruxelles n°438A à 6040 Jumet ;
- Monsieur PEERAERTS Philippe, né à Mellet le 28 mars 1955 et domicilié Rue Gaston Boudin, 31 à 6210
Villers-Perwin ;
- Madame SAUTIER Virginie, née à La Louvière Ie 27 Juin 1977 el domiciliée Chaussée de Bruxelles n°438A à
6040 Jumet ;
qui acceptent ce mandat.
 
Le nombre des Administrateurs est fixé à deux. Sont appelés à ces fonctions : Monsieur Peeraerts Jean-
Sébastien et Monsieur Peeraerts Philippe.
Le mandat des Administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire
de deux mille vingt. La représentation de l'association sera exercée conformément à I'article 18 des statuts.
 
L'Assemblée décide de ne pas nommer de Commissaire car elle ne prévoit pas que l'Association remplira les
conditions I'y obligeant.
 
Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille vingt. La
première Assemblée Générale Ordinaire se réunira en I'an deux mille vingt, le deuxième sarnedi du mois
d'octobre.
 
L'Association débutera ses activités lors de son immatriculation au Guichet des Entreprises.
 
A I'instant, s'est réuni le Conseil d'Administration.
Les Administrateurs déclarent que le Conseil est valablement constitué.
Le Conseil procédera à la nomination et à la délégation de pouvoirs de ses membres.
A I'unanimité, le conseil décide de nommer :
- Président : Monsieur PEERAERTS Jean-Sébastien, pré-qualifié ;
- Vice-Président : Monsieur PEERAERTS Philippe, pré-qualifié.
- Secrétaire Générale : Madame SAUTIER Virginie, pré-qualifiée.
- Trésorier : Monsieur Jean-Sébastien, pré-qualifié.
 
Est nommé à la délégation à la Gestion Journalière de l'Association Monsieur PEERAERTS Jean-Sébastien. Le
délégué à la Gestion Journalière dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la gestion journalière des
affaires de l'association et la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion. Son mandat sera
exercé gratuitement.
Le conseil d'administration confère tous pouvoirs à Monsieur PEERAERTS Jean-Sébastien, avec faculté de
substitution, pour accomplir toutes les formalités administratives qui doivent permettre à l'association d'exercer
son activité et à cette fin, de représenler l'association auprès du Guichet d'entreprises du choix du mandataire, du
Greffe du Tribunal de commerce et de toutes autres administrations fédérales, régionales, provinciales,
communales et autres.
DONTACTE.
Fait et passé aux lieu et date mentionnés ci-dessus.
 
 
Villers-Perwin, le 7 février 2020.
 
 
Monsieur Peeraerts Jean-Sébastien
 
 
 
 
 
 
Monsieur Peeraerts Philippe
 
 
 
 
 
 
 
Madame Sautier Virginie