N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): DANNY BATI
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7011 Mons, Rue de Tournai (G.) 28
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire BILLER, à Mons, le 28/01/2014, en cours d’enregistrement, il résulte que : 
Monsieur MALENGREAU Danny, né à Mons, le vingt-six décembre mil neuf cent soixante-trois (Registre 
national 63122602124), de nationalité belge et son épouse, Madame DUCARME Natacha Andrée Camillia, née 
à Charleroi, le vingt-trois juin mil neuf cent soixante-sept (Registre national 67062311859), de nationalité belge, 
domiciliés et demeurant à 7011 Ghlin (Mons), Rue de Tournai, 28. 
Mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple, aux termes de leur contrat de mariage reçu 
par le Notaire BILLER soussignée le trois mai deux mille sept, non modifié à ce jour, ainsi déclaré. 
Ont constitué entre eux une société commerciale et dressé les statuts d’une société privée à responsabilité 
limitée, dénommée «DANNY BATI», ayant son siège social à 7011 Mons, Rue de Tournai (G.) 28, au capital de 
dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans 
désignation de valeur nominale.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de cent (100,00) euros 
chacune, comme suit :
- par Monsieur MALENGREAU : cent quatre-vingt-cinq (185) parts, soit pour dix-huit mille cinq cents 
(18.500,00) euros. 
- par Madame DUCARME : une (1) part, soit pour cent (100,00) euros. 
Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’un tiers par un versement en espèces et 
que le montant de ces versements, soit six mille deux cents (6.200,00) euros, a été déposé à un compte spécial 
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BELFIUS sous le numéro BE31 0688 9893 
0955. 
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents (6.200,00) 
euros. 
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «DANNY BATI».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Dans tous documents écrits émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention "Société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "sprl".
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 7011 Mons, Rue de Tournai (G.) 28.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne et/ou de la Région de Bruxelles Capitale, 
par simple décision de la gérance. Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur 
Belge par les soins de la gérance.
0544825046
La Société pourra par simple décision de la gérance établir des succursales, agences, bureaux et autres 
dépendances en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet :
- Fabrication d'éléments de couverture en métal : gouttières, faîtages, etc.
- Réparation et l'entretien de chaudières domestiques
- Construction générale de bâtiments résidentiels
- Réalisation du gros-oeuvre de maisons individuelles
- Construction de maisons individuelles "clés en mains"
- Réalisation du gros-oeuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc.)
- Réalisation d'appartements "clés en mains"
- Construction générale d'immeubles de bureaux
- Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels
- Réalisation du gros oeuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de véhicules, 
d'entrepôts, d'écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d'un culte, etc.
- Montage de hangars, granges, silos, ..., à usages agricoles
- Construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux
- Travaux de démolition
- Démolition d'immeubles et autres constructions
- Travaux de plomberie
- Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air
- Travaux de plâtrerie
- Application dans des bâtiments ou d'autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour l'intérieur ou 
l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés
- Montage de cloisons sèches à base de plâtre
- Travaux de couverture
- Montage de charpentes
- Travaux de couverture en tous matériaux
- Mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie
- Travaux d'étanchéification des murs
- Travaux d'étanchéification des toits et des toitures, terrasses
- Traitement des murs avec des produits hydrofuges
- Maçonnerie
- Pose de chapes
- Autres activités de construction spécialisées
- Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux
- Travaux de ferraillage et pose de coffrage
- Construction de cheminées et de fours industriels
La société a également pour objet :
L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en 
sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, 
bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens 
immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. 
Elle peut en outre faire toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles ou financières, 
mobilières ou immobilières se rattachant  directement ou indirectement à son objet social, même partiellement.
Elle peut notamment  s’intéresser par voie d’apports, de souscriptions, d’interventions financières ou par 
tous autres modes, dans toutes société ou entreprises ayant en tout ou en partie  un objet similaire ou connexe 
au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
L’assemblée générale délibérant et votant comme en matière de modifications des statuts est seule 
compétente et a le pouvoir d’étendre ou d’interpréter l’objet social dans le respect des dispositions du Code des 
Sociétés en la matière.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186)  parts sociales avec droit de vote, sans désignation de 
valeur nominale.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds 
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les 
conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des 
avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de 
fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à 
dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, 
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé 
conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas 
de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce 
choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus 
diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge 
du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.  
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence 
ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la 
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la 
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en 
espèces et non entièrement libérées.
TITRE III. TITRES
Article 7 : Registre.
Le nombre de parts appartenant à chaque associé avec l'indication des versements effectués sera inscrit 
dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément au Code des Sociétés et dont tout associé 
ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Article 8 : Parts sociales. 
- Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
- En cas de décès de l'associé unique l'exercice des droits sociaux se fera conformément aux dispositions 
de l'article 237 du Code des Sociétés.
Article 9 : Parts sans droit de vote. 
Il pourra être créé des parts sans droit de vote, conformément aux articles 240 et suivants du Code des 
Sociétés. Pour bénéficier des dispositions prévues par le Code des Sociétés et par les présents statuts, les 
parts sociales "sans droit de vote" ne peuvent représenter plus d'un/tiers du capital social.
Sous réserve des avantages qui leur sont reconnus par le Code des Sociétés, les parts "sans droit de vote" 
confèrent les mêmes droits d'associé que les parts avec droit de vote.
Article 10 : Cession entre vifs.
A/ La Société ne comprend que deux associés au moment de la cession.
La cession entre vifs par un associé de tout ou partie de ses parts sociales n'est autorisée que moyennant 
l'assentiment exprès, spécial et écrit de l'autre associé. Le refus éventuel de cette autorisation est sans recours.
B/ La Société comprend plus de deux associés.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de la moitié 
au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession 
est proposée.
Cet agrément est requis même lorsque les parts sont cédées à un associé, au conjoint, à des ascendants 
ou descendants du cédant.
Le refus d'agrément pourra donner lieu à recours conformément à l'article 251 du Code des Sociétés.
Article 11 : Transmission à cause de mort.
A/ La Société ne compte que deux associés au moment du décès.
L'associé survivant peut:
‑ Soit continuer la société avec les héritiers ou légataires de l'associé décédé;
‑ Soit refuser d'agréer les héritiers ou légataires de l'associé décédé.
B/ La Société compte plus de deux associés au moment du décès.
Les parts ne peuvent être transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des 
associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément est requis même lorsque les parts sont transmises à un associé, au conjoint, aux ascendants 
ou descendants du défunt.
Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises 
conformément à la procédure prescrite par l'article 252 du Code des Sociétés.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 12 : Gérance-Emoluments.
La Société est administrée par un ou plusieurs gérants.
En principe, le mandat de gérant est gratuit. Néanmoins, l'assemblée peut allouer au(x) gérant(s) des 
émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux ou les bénéfices et indépendamment du 
remboursement de tous frais éventuels de voyages, déplacements ou de représentation.
Chaque gérant pourra à tout moment, démissionner de ses fonctions, sans préavis ni indemnité, en veillant 
toutefois à ne pas porter atteinte à la Société.
Article 13 : Pouvoirs.
La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition 
qui intéressent la société; et conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des Sociétés 
réserve à l'assemblée générale.
Sans préjudice des dispositions de l'article 257 du Code des Sociétés, dans le cas où la société est 
administrée par deux ou plusieurs gérants, ils doivent sur le plan interne, agir conjointement, sauf délégation. 
Vis-à-vis des tiers, la société est représentée, dans tous les actes y compris ceux où interviennent un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il est unique ou par deux gérants 
agissant conjointement s'ils sont plusieurs sans devoir justifier vis‑ à‑ vis des tiers, d'une autorisation spéciale 
de l'assemblée. De tels actes peuvent également être signés par des mandataires spéciaux dans la limite de 
leurs mandats.
Article 14 : Gestion journalière.
Les simples actes de gestion journalière peuvent être faits par un seul des gérants. L'assemblée générale, 
par une décision à publier aux annexes du Moniteur Belge, pourra fixer les limites de cette gestion et déterminer 
les opérations pour lesquelles la signature de deux gérants au moins sera requise.
Le(s) gérant(s) peuvent déléguer à un ou plusieurs directeur(s) ou fondé(s) de pouvoirs, telle partie de leurs 
pouvoirs de gestion journalière qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fi-xent; ils déterminent, en ce cas, les 
rémunérations spéciales attachées à ces fonctions.
Article 15. Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16 : Composition-Pouvoirs.
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés; elle a les pouvoirs les 
plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéres-sent la société. Elle se compose de tous les propriétaires 
des parts qui ont le droit de voter, soit par eux‑ mêmes, soit par mandataires, moyennant observation des 
prescriptions légales et statutaires. Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les 
associés, même pour les absents ou dissidents.
Article 17 : Réunions.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le vingt-trois juin de chaque année, à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est 
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois 
que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Article 18 : Admissions.
Est admis à l'assemblée, sans aucune formalité, tout associé inscrit au registre cinq jours francs au moins 
avant l'assemblée. Les transferts de parts sont suspendus pendant ce délai.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire qui doit être lui-même 
associé ou agréé par la gérance.
Article 19 : Bureau.
Toute assemblée générale est présidée par le gérant le plus âgé ou, à son défaut, par l'associé le plus âgé. 
Le Président désigne le secrétaire.
Article 20 : Nombre de voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Cependant, aucun mandataire ne peut totaliser à lui seul plus de cinquante pour cent des voix exprimées, 
compte tenu des parts dont il est lui-même titulaire et dont il assure la représentation. En cas d'existence 
d'usufruit, le nu-propriétaire sera, s'il n'y est pas fait opposition, représenté vis-à-vis de la Société par 
l'usufruitier.
Article 21 : Délibérations.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour. Sauf dans les cas 
prévus par le Code des Sociétés, les décisions sont prises quel que soit le nombre de titres représentés à 
l'assemblée, à la majorité des voix.
Article 22 : Procès-verbaux.
Les procès‑ verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui
le demandent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par la gérance.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 23 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 24 : Ecritures sociales.
Il doit être tenu écritures des affaires sociales suivant les lois et usages du commerce. Il est établi à la fin de 
chaque exercice social, par les soins de la gérance, un in-ventaire général de l'actif et du passif de la Société, 
des comptes annuels résumant cet inventaire et un compte de résultats.
Article 25 : Vote des comptes annuels.
L'assemblée générale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels et de résultats. Après adoption 
des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge de la gérance et 
du ou des commissaire(s) éventuel(s). La gérance procède ensuite aux formalités de dépôt et de publication 
requises par la loi.
Article 26 : Distribution.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale 
vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix 
sur proposition des gérants.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 27 : Liquidation.
En cas de dissolution de la Société pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, la liquidation s'opère 
par les soins d'un ou de plusieurs liquidateur(s) nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille 
nomination, la liquidation s'opère par les soins du/des gérant(s) en fonction à cette époque, qui disposent à 
cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés. 
L'assemblée générale déter-mine les émoluments du/des liquidateur(s).
Article 28 : Répartition.
Après apurement de toutes les dettes, charges et les frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser 
en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une 
égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de 
situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables 
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29. Election de domicile
Volet B - Suite
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié 
à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, 
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la 
société.
Article 30. Compétence judiciaire.
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la 
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, 
à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 31. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites 
dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont 
censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 
31/12/2014. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 23/06/2015.
2. Gérance :
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un ; est appelé à cette fonction, Monsieur 
MALENGREAU, comparant et ce pour une durée indéterminée et donc jusqu’à révocation. 
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
la société reprendra les activités, les engagements, les charges et les produits des fondateurs depuis le 
01/12/2013.
Les comparants reconnaissent que le Notaire, soussigné, a expressément attiré leur attention sur les 
dispositions de l’article 60 §1er du Code des Sociétés qui stipule ce qui suit : 
A défaut de convention contraire, ceux qui, au nom d'une société en formation, et avant l'acquisition par 
celle-ci de la personnalité juridique, ont pris un engagement à quelque titre que ce soit, en sont 
personnellement et solidairement responsables, sauf si la société a déposé l'extrait visé à l'article 68 dans les 
deux ans de la naissance de l'engagement et si ces engagements sont repris par elle dans les deux mois 
suivant le dépôt précité. Dans ce dernier cas, l'engagement est réputé avoir été contracté par la société dès 
l'origine. 
5. Pouvoirs
Monsieur MALENGREAU ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad 
hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises 
auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile 
ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société 
en raison des frais, droits et honoraires du présent acte et de ses suites s’élevant à +/-1.100 € TVAC.
Pour extrait analytique conforme. 
Mons, le 28/01/2014.
(sé) Stéphanie BILLER, Notaire à Mons