N° d'entreprise : 0797991284
Nom
(en entier) : Anaïs Lejeune
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège Rue d'Ehein(EHN) 31
 : 4480 Engis
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET
D’un acte reçu par le notaire Caroline SCHREIBER, à Villers-le-Bouillet, le 26 avril 2024, en cours d’
enregistrement, il résulte que l’assemblée générale extraordinaire de la société en nom collectif «
Anaïs Lejeune », ayant son siège à 4480 Engis, Rue d’Ehein 31, avec le numéro d’entreprise BE
0797.991.284, a adopté les résolutions suivantes :
Première résolution : transformation en SRL
a) Rapports
Monsieur le Président donne connaissance à l’assemblée :
a)  du rapport de l’organe d’administration sur la proposition de transformation de la société, par
application des articles 14:3 et 14:5 du CSA. Un état résumant la situation active et passive arrêtée
au 31 janvier 2024 est joint à ce rapport.
b)  du rapport sur cet état rédigé le 8 avril 2024 par le réviseur d’entreprises, la SRL AXYLIUM Audit
Tax Accounting Consulting, représentée par Monsieur Sébastien VERJANS, réviseur d’entreprise, en
application de l’article 14:4 du CSA. Le rapport conclut dans les termes suivants : « Sur la base de l’
évaluation, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que l’état résumant la
situation active et passive n’a pas été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément au
référentiel comptable et que l’actif net, repris dans l’état résumant la situation active et passive établi
par l’organe d’administration, est surévalué, dans tous ses aspects significatifs »
L’assemblée reconnaît avoir parfaite connaissance desdits rapports et état pour en avoir reçu copie
antérieurement aux présentes.
Une copie de ces rapports sera déposée, en même temps qu’une expédition du présent procès-
verbal, au greffe du Tribunal de l’entreprise.
b) Transformation de la société en société à responsabilité limitée
L’assemblée décide de modifier la forme de la société, sans changement de sa personnalité
juridique, et d’adopter la forme d’une société à responsabilité limitée.
La transformation se fait sur la base de la situation active et passive de la société, arrêtée au 31
janvier 2024, dont un exemplaire est joint au rapport de l’organe d’administration.
Les capitaux et fonds propres demeurent inchangés, de même que tous les éléments d’actif et de
passif, les amortissements, les plus-values et moins-values ; la société à responsabilité limitée
continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société en nom collectif.
Les cent (100) parts sociales de la société en nom collectif sont converties en cent (100) actions.
Toutes les opérations faites par la société en nom collectif depuis la date de la situation comptable
prévantée sont réputées réalisées pour compte de la société à responsabilité limitée, notamment en
ce qui concerne l’établissement des comptes.
La société à responsabilité limitée conserve le numéro d’immatriculation de la société en nom
collectif au registre des personnes morales, soit le numéro 0797.991.284.
Deuxième résolution : suppression du compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société est dotée d’un capital d’un montant de mille euros (1.000,00€).
Par suite de la transformation de la société en une société à responsabilité limitée, ce montant a été
converti de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et
de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans
les statuts de la société.
Troisième résolution : modification de la dénomination
L’assemblée décide de modifier la dénomination, laquelle devient « Ardoises & Toi’t ».
Quatrième résolution : modification de l’objet
Après que le notaire instrumentant, et l’actionnaire unique, aient pu constater l’existence du rapport
de l’organe d’administration, conformément à l’article 5:101 du Code des Sociétés et des
Associations, ce rapport, daté du 26 avril 2024, restant versé au dossier du notaire instrumentant, l’
assemblée décide ce qui suit :
L’assemblée approuve le rapport de l’organe d’administration et décide de modifier l’objet de la
société, en remplaçant l’ancien objet. En conséquence, l’assemblée décide de modifier l’article trois
des statuts comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
et/ou en participation avec ceux-ci toutes opérations financières, commerciales ou industrielles se
rapportant directement ou indirectement, en gros ou en détail :
- aux activités de la toiture et de l’étanchéité : la réalisation et la réparation de la charpente ; de la
couverture métallique ou non ; de l’étanchéité de façades, de façades latérales, de toitures, de
toitures terrasses et de sols ; de zinguerie ; de l’isolation thermique et acoustique ; installation de
cheminées ornementales ou autres et leur ramonage ; d’ouvrages de réception et d’évacuation des
eaux pluviales ; nettoyage et démoussage de toitures et de corniches ;
- aux activités de l’entreprise générale : construire, rénover, faire construire ou rénover un bâtiment,
classé ou non, au nom et pour compte de tiers, en exécution d’un contrat d’entreprise de travaux,
jusqu’à l’état d’achèvement lorsqu’on fait appel pour cela à plusieurs sous-traitants, entre autres :
    •  l’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d’
entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et
édifices, l’étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures ;
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les
travaux de réparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la
maintenance de tous les types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus généralement toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et
du bâtiment ;
    •  la prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers ;
    •  l’acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l’achat, la
vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles ;
    •  la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l’eau, du gaz, de l’
électricité, etc., l’établissement et l’exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes,
etc. ;
    •  la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de
tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faire toutes opérations se rattachant à
ces objets ;
    •  l’évacuation de déchets, y compris de l’amiante.
- à la construction, réfection et entretien des routes, travaux d’égouts, travaux de pose de câbles et
canalisations diverses, de signalisation routière et marquage des routes ;
- à l’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins, de terrassement, de travaux
de forage, de sondage et de forage de puits ; de fondations, de battage de pieux et de palplanches,
de travaux de consolidation du sol par tous systèmes ; travaux de drainage, d’installations d’
échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades ; placement de clôtures ;
- aux activités du gros œuvre, notamment les travaux de maçonnerie, de béton et de démolition, c’
est-à-dire la construction, la réparation ou la démolition de l’ossature d’un bâtiment, notamment les
travaux qui concernent la stabilité et la résistance du bâtiment ;
- aux activités du plafonnage, du cimentage et de la pose de chapes : l’enduisage et le recouvrement
de supports, de murs et de plafonds par du plâtre, des plaques de plâtre, de mortier ou du ciment, et
la réparation de ceux-ci ou le recouvrement de sols par du mortier et la réparation de ceux-ci ;
peinture industrielle et de sablage, de recouvrement de corniches avec de la matière plastique ou
autre ; recouvrement de pignons et de façades ;
- aux activités du carrelage, du marbre et de la pierre naturelle : le recouvrement et la réparation de
sols et de murs par des carreaux en céramique, en béton, en pierre naturelle ou en marbre, des
mosaïques ou des éléments en pierre naturelle ou en marbre.
- aux activités de la menuiserie et de la vitrerie : le placement et la réparation de châssis, de portes,
de volets et contrevents, de ferronneries, de portails, d’escaliers, de vérandas, de menuiseries
métalliques et plastiques et de meubles de cuisine et de salle de bain et le placement et la réparation
de vitrerie et de tout matériau durable transparent ; placement de ferronneries ;
- à toute autre activité de menuiserie non visée ci-dessus, comme le placement et la réparation de
recouvrements de murs et de sols par des matériaux solides.
- aux activités de la finition, notamment des travaux de peinture, de tapisserie et de placement au sol
des couvertures souples : le recouvrement de surfaces par de la peinture, du vernis ou des
transparents teintés, afin de les protéger et de les embellir ; la pose de tapisserie, de toile à peindre
et de revêtements souples collés sur toute la surface ; le recouvrement des murs et des sols par des
revêtements souples ; placement de cloisons et de faux-plafonds ;
- aux activités de l’installation de chauffage central, de climatisation, du gaz et du sanitaire et
plomberie ; le placement et la réparation, y compris toutes les conduites des installations de
chauffage central, c’est-à-dire des installations composées d’une source de chaleur centrale, la
chaleur étant diffusée par des conduites d’eau, d’air ou de vapeur d’air ; appareils à gaz pour le
chauffage ; articles et appareils pour usage sanitaire ; installations de climatisation dans lesquelles
uniquement l’eau ou l’air sont utilisés comme réfrigérant ; installations de ventilation et d’aération, de
chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de tuyauteries industrielles ; installation de boilers
et de chauffe-eaux thermodynamiques ;
- aux activités de l’électrotechnique : la réparation des appareils électriques et le placement et la
réparation de toutes les installations électriques pour l’approvisionnement en courant, pour l’
éclairage, pour les enseignes lumineuses, pour le chauffage, pour la climatisation autre que celle
prévue ci-avant, pour la domotique, pour la communication, pour la signalisation routière ou autre,
pour l’enregistrement et la reproduction d’images ou de sons, et pour la sécurisation contre la
surtension, l’incendie ou le vol ;
- aux activités de pose, l’entretien, le remplacement de panneaux solaires ou photovoltaïques ;
- aux activités de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et
objets divers, lavage de vitres ;
- aux activités de création, d’aménagement et d’entretien d’espaces verts, de parcs, de jardins et de
terrasses, et tous travaux se rapportant directement ou indirectement à des activités agricoles ou de
jardinage ;
- aux activités dans le domaine de l’industrie du bois et des matériaux connexes ;
- à la coordination de travaux ;
- à l’étude, au négoce, commerce, à l’importation et l’exportation en général, l’achat, la vente, l’
expédition et transport, la location, sous-location, leasing, promotion, transformation, la diffusion, en
gros et/ou au détail, la recherche, la fabrication, le montage-démontage, l’entretien, la réparation, la
transformation, le traitement, l’entreposage, et autres services d’intermédiaires spécialisés du
commerce de toutes marchandises, biens et produits quelconques, licences, services, brevets,
œuvres artistiques, tels que :
    •  tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, l’
entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments ;
    •  toutes menuiseries et/ou fermetures de bâtiment en bois et/ou autres ;
    •  tous échafaudages, machines, matériels, installations, véhicules (camionnettes) et remorques ;
    •  toutes peintures, vernis et matériaux de construction, y compris les appareils sanitaires; d’
appareils d’éclairage et d’équipements du foyer; de quincaillerie, matériaux de construction de verre ;
    •  objets de décoration, aux meubles, aux œuvres d’art et aux plantes de tous genres ;
- se constituer, gérer, organiser, administrer, développer et/ou contrôler un patrimoine comprenant :
a) tous biens immobiliers, tant construits qu’à construire, tant en Belgique qu’à l’étranger, ainsi que
tous droits immobiliers relatifs à de tels biens, y compris les droits d’emphytéose ou de superficie, la
location et/ou l’achat en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit d’habitations privées ;
b) tous fonds de commerce, brevets, licences, marques de fabrique et de commerce ;
c) toutes opérations financières (investissements), tant dans des valeurs à rente fixe que dans des
actions, émises par des sociétés belges ou étrangères, existantes ou à créer, ainsi que tous les
placements, dépôts et crédits bancaires, prêts, avances, garanties ou avals ;
d) tous biens meubles ;
et notamment s’approprier, donner ou prendre en location, leasing, promouvoir, exploiter,
transformer, viabiliser, lotir et/ou valoriser, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou
immeubles, machines, matériels et installations
- à toutes prestations de service telles que l’activité d’intermédiaire et de conseil dans les domaines
précités, le conseil en management, le bureau d’étude, l’immobilier, la gestion du bâtiment et la
gestion d’immeuble (acquisition, location, construction, …), ainsi que toutes prestations
administratives.
La société pourra :
- contracter ou consentir tout emprunt hypothécaire ou non à toute personne et à toute société,
même non liée, sous quelque forme que ce soit, et se porter fort, se porter caution ou lui donner
toute sûreté personnelle ou réelle, dans le sens le plus large du terme, prendre ou donner en gage, à
l’exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts, aux caisses d’épargne, aux
sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation ;
- exercer les fonctions d’administrateur, de gérant statutaire ou non, de liquidateur ou autre organe
dans d’autres sociétés et/ou associations : leur gestion au sens large et/ou contrôle de leur gestion.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large. Elle peut notamment prêter, se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit,
tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
Cinquième résolution : adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Statuts
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Ardoises & Toi’t ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers et/ou
en participation avec ceux-ci toutes opérations financières, commerciales ou industrielles se
rapportant directement ou indirectement, en gros ou en détail :
- aux activités de la toiture et de l’étanchéité : la réalisation et la réparation de la charpente ; de la
couverture métallique ou non ; de l’étanchéité de façades, de façades latérales, de toitures, de
toitures terrasses et de sols ; de zinguerie ; de l’isolation thermique et acoustique ; installation de
cheminées ornementales ou autres et leur ramonage ; d’ouvrages de réception et d’évacuation des
eaux pluviales ; nettoyage et démoussage de toitures et de corniches ;
- aux activités de l’entreprise générale : construire, rénover, faire construire ou rénover un bâtiment,
classé ou non, au nom et pour compte de tiers, en exécution d’un contrat d’entreprise de travaux,
jusqu’à l’état d’achèvement lorsqu’on fait appel pour cela à plusieurs sous-traitants, entre autres :
    •  l’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d’
entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et
édifices, l’étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures ;
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les
travaux de réparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la
maintenance de tous les types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus généralement toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et
du bâtiment ;
    •  la prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers ;
    •  l’acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l’achat, la
vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles ;
    •  la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l’eau, du gaz, de l’
électricité, etc., l’établissement et l’exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes,
etc. ;
    •  la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de
tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faire toutes opérations se rattachant à
ces objets ;
    •  l’évacuation de déchets, y compris de l’amiante.
- à la construction, réfection et entretien des routes, travaux d’égouts, travaux de pose de câbles et
canalisations diverses, de signalisation routière et marquage des routes ;
- à l’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins, de terrassement, de travaux
de forage, de sondage et de forage de puits ; de fondations, de battage de pieux et de palplanches,
de travaux de consolidation du sol par tous systèmes ; travaux de drainage, d’installations d’
échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades ; placement de clôtures ;
- aux activités du gros œuvre, notamment les travaux de maçonnerie, de béton et de démolition, c’
est-à-dire la construction, la réparation ou la démolition de l’ossature d’un bâtiment, notamment les
travaux qui concernent la stabilité et la résistance du bâtiment ;
- aux activités du plafonnage, du cimentage et de la pose de chapes : l’enduisage et le recouvrement
de supports, de murs et de plafonds par du plâtre, des plaques de plâtre, de mortier ou du ciment, et
la réparation de ceux-ci ou le recouvrement de sols par du mortier et la réparation de ceux-ci ;
peinture industrielle et de sablage, de recouvrement de corniches avec de la matière plastique ou
autre ; recouvrement de pignons et de façades ;
- aux activités du carrelage, du marbre et de la pierre naturelle : le recouvrement et la réparation de
sols et de murs par des carreaux en céramique, en béton, en pierre naturelle ou en marbre, des
mosaïques ou des éléments en pierre naturelle ou en marbre.
- aux activités de la menuiserie et de la vitrerie : le placement et la réparation de châssis, de portes,
de volets et contrevents, de ferronneries, de portails, d’escaliers, de vérandas, de menuiseries
métalliques et plastiques et de meubles de cuisine et de salle de bain et le placement et la réparation
de vitrerie et de tout matériau durable transparent ; placement de ferronneries ;
- à toute autre activité de menuiserie non visée ci-dessus, comme le placement et la réparation de
recouvrements de murs et de sols par des matériaux solides.
- aux activités de la finition, notamment des travaux de peinture, de tapisserie et de placement au sol
des couvertures souples : le recouvrement de surfaces par de la peinture, du vernis ou des
transparents teintés, afin de les protéger et de les embellir ; la pose de tapisserie, de toile à peindre
et de revêtements souples collés sur toute la surface ; le recouvrement des murs et des sols par des
revêtements souples ; placement de cloisons et de faux-plafonds ;
- aux activités de l’installation de chauffage central, de climatisation, du gaz et du sanitaire et
plomberie ; le placement et la réparation, y compris toutes les conduites des installations de
chauffage central, c’est-à-dire des installations composées d’une source de chaleur centrale, la
chaleur étant diffusée par des conduites d’eau, d’air ou de vapeur d’air ; appareils à gaz pour le
chauffage ; articles et appareils pour usage sanitaire ; installations de climatisation dans lesquelles
uniquement l’eau ou l’air sont utilisés comme réfrigérant ; installations de ventilation et d’aération, de
chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de tuyauteries industrielles ; installation de boilers
et de chauffe-eaux thermodynamiques ;
- aux activités de l’électrotechnique : la réparation des appareils électriques et le placement et la
réparation de toutes les installations électriques pour l’approvisionnement en courant, pour l’
éclairage, pour les enseignes lumineuses, pour le chauffage, pour la climatisation autre que celle
prévue ci-avant, pour la domotique, pour la communication, pour la signalisation routière ou autre,
pour l’enregistrement et la reproduction d’images ou de sons, et pour la sécurisation contre la
surtension, l’incendie ou le vol ;
- aux activités de pose, l’entretien, le remplacement de panneaux solaires ou photovoltaïques ;
- aux activités de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et
objets divers, lavage de vitres ;
- aux activités de création, d’aménagement et d’entretien d’espaces verts, de parcs, de jardins et de
terrasses, et tous travaux se rapportant directement ou indirectement à des activités agricoles ou de
jardinage ;
- aux activités dans le domaine de l’industrie du bois et des matériaux connexes ;
- à la coordination de travaux ;
- à l’étude, au négoce, commerce, à l’importation et l’exportation en général, l’achat, la vente, l’
expédition et transport, la location, sous-location, leasing, promotion, transformation, la diffusion, en
gros et/ou au détail, la recherche, la fabrication, le montage-démontage, l’entretien, la réparation, la
transformation, le traitement, l’entreposage, et autres services d’intermédiaires spécialisés du
commerce de toutes marchandises, biens et produits quelconques, licences, services, brevets,
œuvres artistiques, tels que :
    •  tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, l’
entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments ;
    •  toutes menuiseries et/ou fermetures de bâtiment en bois et/ou autres ;
    •  tous échafaudages, machines, matériels, installations, véhicules (camionnettes) et remorques ;
    •  toutes peintures, vernis et matériaux de construction, y compris les appareils sanitaires; d’
appareils d’éclairage et d’équipements du foyer; de quincaillerie, matériaux de construction de verre ;
    •  objets de décoration, aux meubles, aux œuvres d’art et aux plantes de tous genres ;
- se constituer, gérer, organiser, administrer, développer et/ou contrôler un patrimoine comprenant :
a) tous biens immobiliers, tant construits qu’à construire, tant en Belgique qu’à l’étranger, ainsi que
tous droits immobiliers relatifs à de tels biens, y compris les droits d’emphytéose ou de superficie, la
location et/ou l’achat en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit d’habitations privées ;
b) tous fonds de commerce, brevets, licences, marques de fabrique et de commerce ;
c) toutes opérations financières (investissements), tant dans des valeurs à rente fixe que dans des
actions, émises par des sociétés belges ou étrangères, existantes ou à créer, ainsi que tous les
placements, dépôts et crédits bancaires, prêts, avances, garanties ou avals ;
d) tous biens meubles ;
et notamment s’approprier, donner ou prendre en location, leasing, promouvoir, exploiter,
transformer, viabiliser, lotir et/ou valoriser, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou
immeubles, machines, matériels et installations
- à toutes prestations de service telles que l’activité d’intermédiaire et de conseil dans les domaines
précités, le conseil en management, le bureau d’étude, l’immobilier, la gestion du bâtiment et la
gestion d’immeuble (acquisition, location, construction, …), ainsi que toutes prestations
administratives.
La société pourra :
- contracter ou consentir tout emprunt hypothécaire ou non à toute personne et à toute société,
même non liée, sous quelque forme que ce soit, et se porter fort, se porter caution ou lui donner
toute sûreté personnelle ou réelle, dans le sens le plus large du terme, prendre ou donner en gage, à
l’exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts, aux caisses d’épargne, aux
sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation ;
- exercer les fonctions d’administrateur, de gérant statutaire ou non, de liquidateur ou autre organe
dans d’autres sociétés et/ou associations : leur gestion au sens large et/ou contrôle de leur gestion.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large. Elle peut notamment prêter, se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit,
tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Pas d’application.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l’
alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des actionnaires.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l’actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire.  Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L’assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mercredi du mois
de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S’il
n’y a qu’un seul actionnaire, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 20. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 22. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l’égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 27. Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Sixième résolution : démission – nomination
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Madame Anaïs LEJEUNE,
domiciliée à 4480 Engis, rue d’Ehein 31. L’assemblée générale donne décharge complète et entière
au gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Loïc
CHIGNESSE, prénommé, ici présente et qui accepte.
Son mandat est rémunéré, sauf décision de l’assemblée générale.
Septième résolution : adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4480 Engis, rue d’Ehein 31.
Pour extrait analytique conforme.
Notaire Caroline SCHREIBER