N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
T-Reg Consult
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Vignes 8 bte A
1435 Mont-Saint-Guibert
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre, le 13 juin 2018, ce qui
suit ce qui suit ici textuellement reproduit :
« (…) On omet.
Monsieur RAAS Thomas Martin John, né à Etterbeek, le 16 novembre 1985, et son épouse Madame
DEVOS Jennifer Marie Sophie Hélène Vincent, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 17 octobre
1986, domiciliés ensemble à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue des Vignes, numéro 8, boîte A.
On omet.
A. CONSTITUTION
Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à
responsabilité limitée qu'ils constituent à l'instant entre eux sous la dénomination de « T-Reg Consult
» au capital initial de dix-huit mille six cent euros (18.600,00€) lequel sera représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la
société, ont déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.
Les parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir :
1) par Monsieur RAAS Thomas, prénommé, à concurrence de nonante-cinq (95) parts sociales, soit
pour dix-sept mille six cent septante euros (17.670,00€).
2) par Madame DEVOS Jennifer, prénommée, à concurrence de cinq (5) parts sociales, soit pour
neuf cent trente euros (930,00€).
Ensemble : cent (100) parts sociales, soit pour dix-huit mille six cent euros (18.600,00€).
Cette somme de dix-huit mille six cent euros (18.600,00€) représente l'intégralité du capital social,
qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est libérée à
concurrence d'un/tiers par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis
On omet.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille
deux cent euros (6.200,00€).
B. STATUTS
ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.
La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « T-Reg Consult ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être
utilisées ensemble ou séparément.
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité
Limitée", ou en abrégé, "SPRL".
ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue des Vignes, numéro 8, boîte A.
Il pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision du gérant qui a tous
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulterait et
0697981217
Volet B
moyennant le respect de la législation linguistique
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en
Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROISIEME - OBJET.
La Société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
• Toutes activités relatives à l’analyse, la conception, l’étude, le développement, l’automatisation, l’
implémentation de stratégies afin d’optimaliser la productivité et la croissance d’une entreprise.
Pour accomplir ses activités, elle pourra notamment exercer :
• les activités d’executive search, direct search, recrutement et sélection, assessment et évaluation
de potentiel, développement de tests, accompagnement de carrière, coaching, training, consultance
HR, management de compétence, audit et évaluation du management, outplacement, intérim
management, mise à disposition de travailleurs intérimaires, project sourcing, outsourcing ;
• Les activités de conseils et services à fournir aux entreprises ou aux particuliers en matière
administrative, économique, financière, juridique, de management, de réglementation et de gestion
au sens le plus large du terme. (A l’exception des matières nécessitant un accès à la profession ou
les professions réglementées) ;
• Toutes activités d’enseignement, de formation, collaboration scientifique, copywritting, rédaction en
rapport, consultante et/ou autres services avec les activités susmentionnées ;
• Toutes opérations immobilières généralement quelconques et, notamment, l'achat, la vente, la mise
en valeur, le développement, la construction, l'appropriation, la transformation, l'exploitation, la
location ou la prise en location, le leasing et la mise en gestion, le lotissement, la division horizontale
et la mise en copropriété forcée de tous biens immeubles, le tout à l'exclusion des activités dont
l'exercice est soumis par la législation à une habilitation spécifique ; l'administration et la mise en
valeur des biens dont question ci-dessus ;
• Toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et droits réels tels entre autres le bail
emphytéotique, le droit de superficie et les opérations financières locatives de biens immobiliers aux
tiers, l’achat et la vente tant en pleine propriété qu’en usufruit et/ou en nue-propriété, échanger, faire
construire, effectuer des transformations, entretenir, donner en location, louer, diviser en lots,
prospecter et exploiter des biens immobiliers, acheter et vendre,
• Toutes activités d'investissement à savoir acquérir, gérer et aliéner toutes valeurs mobilières,
actions, parts sociales, obligations, droits de souscription ou autres titres de prêt émis par toute
société belge ou étrangère. Elle peut faire toutes opérations financières et toutes opérations sur
valeurs mobilières, autres que celles stipulées par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq
relative au marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux
intermédiaires et conseillers en placements et les arrêtés d'exécution pris sur base de cette
législation, ou toute autre loi ultérieurement et/ou arrêtés d'exécution qui viendraient à remplacer ou
à modifier cette loi ou ces arrêtés d'exécution ;
• Conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de
telles sociétés ou entreprises. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle
en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet. Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations
ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de ses activités. La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de
gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut par voie d'apport en espèces ou en
nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre
des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en
Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à
favoriser son objet social.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
ARTICLE QUATRIEME - DUREE.
La société a été constituée ce jour pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL - PLAN FINANCIER.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cent euros (18.600,00€), divisé en cent
(100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital
social.
Volet B
On omet.
ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également
qualifiés "la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément,
représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.
Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la société
à un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout
mandataire.
ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.
La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE VINGT ET UNIEME - EMOLUMENTS DES GERANTS.
L'assemblée générale décide si leur mandat sera ou non exercé gratuitement.
Si le mandat des gérants est rémunéré, l'assemblée à la simple majorité des voix, déterminera le
montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées en
frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
ARTICLE VINGT-DEUXIEME - SURVEILLANCE.
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y
a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.
L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le quatrième vendredi du mois de mai à
dix-huit heures trente minutes.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative
de la gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés,
sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront
pas été effectués.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le
droit de voter.
ARTICLE VINGT-SIXIEME - ASSEMBLEE GENERALE - PROROGATION.
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance
dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
Volet B
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
ARTICLE VINGT-SEPTIEME - ASSEMBLEE GENERALE - BUREAU.
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant présent le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs.
ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre
de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il
redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale
statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la
gérance.
ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par
des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.
ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le
montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
ARTICLE TRENTE-DEUXIEME - ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, ou liquidateur, domicilié à l'étranger, est tenu d'élire
domicile en Belgique, où toutes les communications, sommations, assignations, significations,
peuvent lui être valablement faites.
A défaut, il sera censé pour ce faire avoir fait élection de domicile au siège social.
ARTICLE TRENTE-TROISIEME - DROIT COMMUN.
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ces lois sont censées non écrites.
On omet.
D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité juridique.
1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2018.
2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en mai 2019.
3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur RAAS Thomas, prénommé, pour une
durée indéterminée, ce qu'il accepte expressément. Son mandat est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
Monsieur RAAS Thomas, prénommé, aura le pouvoir (en tant que mandataire), conformément à
l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur RAAS Thomas, aura lors de la souscription
desdits engagements agissent également en nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la
société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.
5°- La société déclare ratifier tous engagements pris en son nom et pour son compte depuis le 1er
janvier 2018. La société déclare reprendre à son compte toutes les dépenses exposées par
Volet B
Monsieur RAAS Thomas, prénommé, pour le compte de la société en formation depuis le 1er janvier
2018.
DELEGATION SPECIALE.
Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés au bureau comptable et fiscal COFI
PARTNERS SPRL, représenté par son gérant, monsieur Olivier Piret et sis au 145 Chaussée de
Louvain à 1300 Wavre – BE 0650.797.546, pour accomplir toutes les démarches nécessaires pour
publier le présent acte au Moniteur belge, immatriculer la société auprès de la BCE, de la TVA, de l’
INASTI, ainsi que l’inscription du gérant à l’INASTI et à la mutuelle.
On omet. (...) »
Pour extrait conforme,
Le notaire Jacques WATHELET, à Wavre.
Déposée en même temps, une expédition de l’acte et son annexe.