N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Elsys International
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1000 Bruxelles, Rue Vilain XIIII 53-55
Objet de l’acte : CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 29 janvier 
2010.
1. Monsieur Goldstein Jean, domicilié à Forest (1190 Bruxelles), avenue des Sept Bonniers 186 boîte 
4.
2. Monsieur Semal Eric Leopold Pierre, domicilié à 01090 Montmerle sur Saône (France), chemin 
du Peleu 336, (à l’acte de constitution représenté par Monsieur Jean Goldstein en vertu d’une 
procuration sous seing privé).
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui 
suit:
Article 1: Forme - Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée Elsys International.
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à 1000  Bruxelles, Rue Vilain XIIII, 53-55. (…)
Article 3: Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger : 
- la programmation informatique, le conseil informatique, la gestion d’installations informatiques et 
toutes autres activités informatiques, comprenant les activités destinées à fournir une expertise dans 
le domaine des technologies de l’information: concevoir, modifier, tester et prendre en charge des 
logiciels, planifier et concevoir des systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle 
des logiciels et celle des communications, gérer et exploiter les installations informatiques et de 
traitement des données de clients et d’autres services professionnels et techniques de nature 
informatique;
- l’importation, l’exportation, la vente de gros, demi-gros et de détail, la distribution, l’intermédiation 
du commerce, la location, l’édition, la reproduction, l’installation, l’entretien et la réparation 
d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques, de logiciels, ainsi que les composants et 
équipements électroniques et de télécommunication et, en général, de tout matériel informatique.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de 
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou 
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de 
souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, 
associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société pourra exercer tout mandat dans toute autre entreprise.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de 
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Article 5: Capital
0822859215
Le capital est fixé à cinquante mille euros (50.000 EUR). Il est représenté par cinquante (50) parts, 
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cinquantième du capital social.
Souscription - Libération
Les comparants déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les cinquante (50) parts, en espèces, au prix de 
mille euros (EUR 1.000,00) chacune, comme suit:
-
Monsieur Jean Goldstein, prénommé, souscrit vingt-cinq (25) parts ;
-
Monsieur Eric Semal, prénommé, souscrit vingt-cinq (25) parts.
Les comparants déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part à concurrence de la moitié par 
des versements déposés en espèces à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation 
auprès de Fortis Banque SA.
Nous, notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt-cinq mille euros 
(EUR 25.000,00).
Article 6: Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 7: Indivisibilité des parts
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire 
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y 
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du 
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier. 
Article 10: Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Article 11: Pouvoirs des gérants
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12: Représentation externe
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats.
Article 15: Réunion des assemblées générales
Il est tenu chaque année le quatrième jeudi du mois de juin à 17 heures une assemblée générale des 
associés.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en l'endroit indiqué dans les convocations.
Article 16: Représentations
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non.
Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes 
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au 
lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 19: Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 20: Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce prélèvement 
Volet B - Suite
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des 
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 21: Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-
mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces 
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2010.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2011.
2. Nomination de gérants
Sont nommés gérants non-statutaires pour la durée de la société: 
- Monsieur Jean  GOLDSTEIN, prénommé;
- Monsieur Eric  SEMAL, prénommé;
Leur mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée.
5. Pouvoirs
AL & T, société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social 
à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Bergensesteenweg 421, ou toute autre personne désignée par elle, est 
désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder 
aux formalités requises pour inscrire la société auprès d’un guichet d’entreprises, activer son numéro 
de TVA, l’affilier à  une caisse d’assurances sociales et, pour autant que de besoin, l’enregistrer 
auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements 
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général 
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.