N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ARTMESNIL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5560
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Houyet (Mesnil-Eglise)
Rue Basse, Mesnil-Eglise 7
Les soussignés :
 1. Bastin Françoise 10 Rue Saint Loup 5000 Namur 46.03.15-394.46 °Namur 15/03/1946
 2. Stefan Bracke Voskenslaan 217 9000 Gent 76.08.26-365.22 °Oudenaarde 26/08/1976
 3. Gilbert Bernard 17 Route de Ciney 5562 Ver 70.07.07-015.33 ° Dinant 07/07/1970
 4. Lauwaert Anneke 14 Rue d'en Haut 5530 Dorinne 31.03.68-040.91 °Turnhout 31/03/1968
 5. Melebeck André 10 Rue Saint Loup 5000 Namur 45.04.10-321.61 °Overijse 10/04/1945
 6. Hans Vos 7 Rue Basse 5560 Mesnil-Eglise 54.01.11-235.91 ° Mol 11/01/54
 déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrete
 les statuts comme suit.
 STATUTS DE l’ASBL «ARTMESNIL »
 TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
 Article.1 – Dénomination et mentions
 L’association est dénommée «ARTMESNIL »
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites
 internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de
 l’association, doivent contenir :
  - la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de «
 ASBL » ou « association sans but lucratif »,
  - l'indication précise du siège de l’association,
  - le numéro d'entreprise,
  - les termes "registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivis
 de l'indication du tribunal du siège de l’association,
  - le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un
 établissement de crédit établi en Belgique,
  - le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association,
  - le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
 Toute personne qui intervient pour l’association dans un document vise ci-dessus ou
 l'une de ces mentions ne figure pas, peut etre déclarée personnellement responsable
 de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 Article.2 – Siegel social
 Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallone, à l'adresse
 suivante 7 Rue Basse 5560 Mesnil-Eglise
 L’adresse de son site internet est https://www.artmesnil.be/ et son adresse
 électronique est la suivante :info@artmesnil.be
0799519134
 Article.3 – But social et objet
 L’association a pour but :
 Encourager l'expression artistique, la production culturelle et la sensibilisation du
 public aux différentes expressions artistiques sous toutes ses formes.
 Favoriser le respect et l'accès pour tous aux droits fondamentaux et plus
 précisément le droit à la culture.
 Conscientiser le public à l'environnement et à la participation active à la société
 culturelle.
 Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
 Actions de sensibilisation et de promotion de la création artistique sous toutes ses
 formes notamment par la mise en place d 'expositions, d 'ateliers créatifs, de
 résidences, de spectacles, concerts et d'actions socio culturelles.
 L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
 personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et
 matériels ainsi récoltes doivent servir exclusivement a la réalisation du but social.
 L'association peut preter son concours et s’intéresser a toutes activités poursuivies par
 des organisations qui poursuivent un but similaire.
 Article.4 – Durée de l’association
 L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut etre dissoute a tout
 moment.
 TITRE 2 - Membres
 Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
 L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est
 illimité et ne peut etre inférieur a 3.
 Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordes aux membres par
 la loi et les présents statuts.
 Sont membres effectifs :
  - les membres fondateurs
  - les personnes physiques ou morales , intéressées par le but
 de l’association et s'engageant a respecter ses statuts qui répondent aux
 conditions suivantes , pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par
 l’assemblée générale statuant a la majorité simple/relative.
 Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit
 une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite a l’organe
 d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique
 la personne physique chargée de la représenter .
 Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
 L’association est également composée de membres adhérents.
 Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association. Afin d’etre
 admises en cette qualité, elles s'engagent a en respecter les statuts, et sont admises
 par l’organe d'administration statuant a la majorité simple/relative.
 Article.7 - Démission et exclusion des membres
 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer a tout moment de
 l'association en adressant leur démission par écrit a l’organe d'administration.
 L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette
 dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement
 indiquée dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des
 membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin
 secret , a la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
 membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
 abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur
 L'exclusion d'un membre adhérent peut etre prononcée par l’assemblée générale
 statuant a la majorité simple.
 L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'a la décision de l’assemblée générale,
 les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts
 ou aux lois.
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit
 du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
 requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 Article.8 – Registre des membres effectifs
 L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe
 d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou
 lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique,
 leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et prénoms de leur(s)
 représentant(s).
 Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est
 inscrite au registre a la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours
 de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues.
 Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et
 sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée a
 l’organe d’administration.
 Article.9 - Responsabilité
 Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
 l'association.
 Article.10 - Cotisation Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est
fixe par l’assemblée générale sans pouvoir etre supérieur a 20 euros pour les membres effectifs et 20 euros pour
les membres adhérents
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 -Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigne a cet effet par l’assemblée
 Les membres adhérents peuvent participer a l’assemblée générale, avec voix consultative.
 Toute personne peut etre invitée a l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été
 acceptée par l’assemblée générale statuant a la majorité simple.
 Article.12 -Pouvoirs
 L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la
 loi ou les présents statuts.
 Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
  - La modification des statuts
  - L'approbation des comptes annuels et du budget
  - La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur
 rémunération dans les cas ou une rémunération leur est attribuée
  - La décharge a octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant,
 l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs
  - L’admission (voir en fonction de l’article 5) et l’exclusion des membres effectifs
  - La dissolution volontaire de l'association
  - La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée
 comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale
 agréée - Effectuer ou accepter l'apport a titre gratuit d'une universalité
  - Tous les cas ou les statuts l’exigent.
 (art 9 :12 CSA)
 Article.13 -Fonctionnement
 Il doit etre tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le
 courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes / dans le courant du
 mois de avril
 L'association peut etre réunie en assemblée générale extraordinaire a tout moment
 par décision de l’organe d'administration ou a la demande d'un cinquième des
 membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe d'administration convoque
 l’assemblée générale dans les 15 jours de la demande de convocation L’assemblée
 générale se tient au plus tard dans les 30 jours qui suivent cette demande.
 Les membres effectifs sont convoques aux assemblées générales par courrier, envoyé par l’organe
d’administration, adresse 20 jours au moins avant l’assemblée La convocation contient l'ordre du jour, la date,
l'heure et le lieu de la réunion Les
 documents dont il sera question a l’assemblée générale doivent etre rendus
 accessibles.
 Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit etre portée a
 l'ordre du jour, pourvu que cette proposition soit communiquée a l’organe
 d’administration au minimum 20 jours a l’avance.
 Article.14 – Quorums de présence et de vote
 Chaque membre effectif a le droit d'assister a l’assemblée Il peut se faire représenter
 par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse etre porteur de plus de 1
 procurations.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibéré valablement que
 si la majorité des membres sont présents ou représentes.
 Les décisions sont prises a la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf
 dans les cas ou il en est décide autrement par la loi ou les présents statuts.
 Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
 calcul des majorités
 En cas de parité des voix, le point est reporte a l’ordre du jour de la prochaine
 assemblée générale
 Le vote se fait a main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs
 présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions
 concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
 Article.15 – Modification des statuts
 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts
 que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si
 l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou
 représentés
 Les modifications sont adoptées a la majorité des deux tiers des voix des membres
 présents ou représentés
 Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut
 etre adoptée qu'a la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
 ou représentés
 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés a la première
 réunion, il peut etre convoque une seconde réunion de l’assemblée générale qui
 pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou
 représentés, et qui pourra adopter les modifications a la majorité des quatre
 cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
 concernant le but social ou l’objet de l’association, et a la majorité des deux tiers des
 voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
 La seconde réunion ne peut etre tenue moins de quinze jours après la première
 réunion
 Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls,
 blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
 majorités
 Article.16- Dissolution, apport a titre gratuit d’universalité, transformation
 L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les
 memes conditions que celles relatives a la modification de l’objet ou du but social en
 vue desquels l’association a été constituée.
 L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport a titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux réglés prescrites par le Code des sociétés et des associations.
 Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport a
 titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société
 coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise
 sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
 compte pour le calcul des majorités
 Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
 Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signes au moins
par les représentants généraux de l’association , ainsi que
 par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conserve au
 siège social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
 demande écrite et motivée adressée a l’organe d’administration, mais sans
 déplacement du registre.
 Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées a la connaissance des
 tiers, qui justifient d'un intérêt, par courrier signe par l’administrateur désigne a cet
 effet.
 Les décisions relatives aux modifications statutaires, a la nomination et révocation des
 administrateurs et des délégués a la gestion journalière ainsi qu’a la dissolution ou a
 la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de
 l’entreprise compétent pour etre publiées au Moniteur belge.
 TITRE 4 - Organe d’administration
 Article.18 -Composition
 L’association est administrée par un organe d’administration compose de trois
 personnes au moins et de 7 personnes au plus, nommes par l’assemblée générale
 parmi les membres effectifs de l’association.
 Les administrateurs peuvent etre des personnes physiques ou des personnes morales
 Article.19 - Durée et fin du mandat
 La durée du mandat est de 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou a la réélection des
 administrateurs dont le mandat est arrive a son terme, ceux-ci restent en fonction.
 Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès,
 démission ou révocation
 Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a
 un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale
 extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
 Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale,
 sans qu’elle ne doive justifier sa décision Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit
 au remplacement de l’administrateur révoqué.
 Article.20 - Démission
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit a
 l’organe d’administration. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée
 générale est convoquée pour pourvoir a son remplacement. Si la démission a pour
 effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inférieur au minimum légal
 ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’a son remplacement.
 Un administrateur absent a plus de 5 réunions de l’organe sans s’etre excuse ou avoir
 donne procuration est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant
 qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale
 En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nomme par
 l’assemblée générale pour y pourvoir, achevé le mandat de celui qu'il remplace.
 Article.21 -Fonctionnement
 L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand
 celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote
 prévus dans les présents statuts.
 L’organe d’administration peut designer en son sein un président, éventuellement un
 vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un meme administrateur peut etre
 nomme a plusieurs fonctions.
 Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné
 a cet effet.
 Article.22 -Quorums de présence et de vote
 L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné a cet
 effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou a la demande d'un
 administrateur.
 Il ne peut statuer que si 2/3 des administrateurs sont présents ou représentés
 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que
 celui-ci ne puisse etre porteur de plus de 1 procuration.
 Les décisions sont prises a la majorité simple des voix présentes et représentées
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
 calcul des majorités
 En cas de parité des voix, le point est reporte a l’ordre du jour de la prochaine
 réunion
 Article.23 – Conflit d’intérêt
 Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision a prendre, a un intérêt direct ou
 indirect de nature patrimoniale qui est oppose a celui de l’association, doit en informer
 les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision
 Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt oppose doivent figurer
 dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
 décision Il n'est pas permis a l'organe d'administration de déléguer cette décision
 L'administrateur vise par le conflit d’intérêts décrit a l’alinéa précédent ne peut
 prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions
 ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
 administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d’intérêts, la
 décision ou l’opération est soumise a l’assemblée générale En cas d'approbation de la
 décision ou de l’opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
 Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
 d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et
 sous les garanties normales du marche pour des opérations de meme nature.
 Article.24 -Registre des procès-verbaux
 Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signes par les
représentants généraux de l’association , et tous les
 administrateurs qui le désirent
 Ce registre est conserve au siège social ou les membres effectifs peuvent en prendre
 connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée a l’organe
 d’administration, mais sans déplacement du registre.
 Article.25 -Pouvoirs
 L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
 a la réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa
 compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts a celle de
 l’assemblée générale
 Article.26 -Gestion journaliere
 L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière
 de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, a l'un ou plusieurs membres
 ou administrateurs de l’association, ou a l’un ou plusieurs tiers.
 S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
 La durée du mandat du ou des délégués a la gestion journalière est de 3 ans et est
 renouvelable.
 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent
 pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui,
 soit en raison de l’intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère
 urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 Article.27 – Représentation générale de l’association
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou
 soutenues au nom de l'association par trois administrateurs. Ils agissent
 conjointement.
 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signes
 conjointement, a moins d'une délégation spéciale de l’organe, par trois
 administrateurs lesquels n'auront pas a justifier de leurs pouvoirs a l’égard des tiers.
 Article.28 -Publications
 Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs
 et des personnes déléguées a la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms,
 domicile, date et lieu de naissance ou, au cas ou il s'agit de personnes morales, leur
 dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège
 social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
 Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de
 l’entreprise compétent, en vue d’etre publies au Moniteur belge.
 Article.29 -Responsabilité des administrateurs
 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
 engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans
 l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée. Les administrateurs exercent
 leur mandat a titre gratuit. Ils peuvent etre rembourses des frais qu’ils engagent dans
 l’exercice de leur mandat.
 TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
 Article.30 -Adoption et modification
 Un règlement d'ordre intérieur peut etre établi par l’organe d’administration qui le
 présente a l’assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications
 éventuelles.
 TITRE 6 - Comptes et budget
Article.31-Exercice social et la tenue des comptes
 L’exercice social commence le 1 avril 2023 pour se terminer le 31 Mars 2023.
 Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association
 pour se terminer le 31 décembre 2023
 L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions
 prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3,
 Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l’année suivante et
 les soumet a l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 Article.32 -Liquidation
 Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de
 l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des
 associations.
 Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine
 leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation a donner a
 l'actif net.
 Article.33 -Affectation de l’actif net restant
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes,
 l’actif net sera affecte a une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
 TITRE 8 - Dispositions finales
 Article. 34 -Application du Code des sociétés et des associations
 Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le
 Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la
 comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
 Autres dispositions de l'acte constitutif
 Siège social : 7 Rue Basse 5560 Mesnil-Eglise
 Adresse électronique de l'association info@artmesnil.be
 Site internet de l'association https://www.artmesnil.be/ :
 L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 1 Bastin Françoise 10 Rue Saint Loup 5000 Namur
 2 Stefan Bracke Voskenslaan 217 9000 Gent
 3 Gilbert Bernard 17 Route de Ciney 5562 Ver
 4 Lauwaert Anneke 14 Rue d'en Haut 5530 Dorinne
 5 Melebeck André 10 Rue Saint Loup 5000 Namur
 6 Hans Vos 7 Rue Basse 556O Mesnil-Eglise
 plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 L organe d'administration a désigné en qualité de
 - Président : Anneke Lauwaert
- Trésorier : Françoise Bastin
 Secrétaire : Bernard Gilbert
 L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion
 journalière : Hans Vos
 L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de
 l'association en formation.