N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Wolloh Production
(en abrégé) : WP
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Haute 243
1000
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Bruxelles
Statuts de l'ASBL [Wolloh Production]
Les soussignés :
Lerculeur Yann , 243, rue Haute 1000 Bruxelles, Perpignan 01/12/1986
Higny Céline, 33, rue du Fraîchaux 5530 Yvoir, Namur 30/08/1988
Guévort Jonathan, 10, avenue Maurice Carême 1300 Wavre, Braîne l'Alleud 20/02/1987
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin
1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme
suit :
Titre I – Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L'association est dénommée Wolloh Production, en abrégé WP.
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement
précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », avec l'indication
précise de l'adresse du siège de l'association.
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à rue Haute, 243,
1000 Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de
l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée
et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 3. But
L'association a pour but d'encourager l'expression multimédia et des nouvelles technologies sous toutes ses
formes : long métrage, moyen métrage, court métrage, documentaire, fiction, animation, expérimentation, jeux
vidéo et toute autre forme connue ou inconnue à ce jour.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : la production et la
coproduction de tous types de formes multimédia, l'organisation d'ateliers de création, l'organisation
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d’événements et de promotion des œuvres multimédia, la projection et la diffusion d’œuvres et tout autre moyen
connu ou inconnu à ce jour.
L'association réalise ce but de toutes les manières, en étroite collaboration avec ses membres.
Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Art. 4. Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II – Membres
Art. 5. Composition
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs tout membre adhérent qui, présenté par un membre effectif au moins,
est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les ¾
des voix présentes ou représentées.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée
générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Art. 7. Les membres adhérents, donneurs, sympathisants
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, qui s’engagent à en respecter
les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci et qui sont admis en cette qualité par le conseil
d'administration.
Sont membres donneurs : les personnes qui ont fait un don plus ou moins important à l'association.
Sont membres sympathisants : les personnes qui participent à la vie de l'association par sympathie.
Art. 8. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés
démissionnaires
Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil
d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois
assemblées générales consécutives.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur les fonds sociaux de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 9. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d'administration.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Titre III – Cotisation
Art. 10. Cotisations
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.
Les membres adhérents sont tenus de payer un droit d'entrée sur le compte de l'association dont le montant est
fixé par l'assemblée générale et ne peut dépasser cinquante euros.
Titre IV – Assemblée générale
Art. 11. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président
du conseil d'administration ou l'administrateur désigné par lui. Les membres adhérents peuvent y être invités,
mais ils n'ont pas le droit de vote.
Art. 12. Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment
compétente pour :
- la modification des statuts ;
- l'exclusion de membres ;
- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou
des liquidateurs ;
- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans le cas où une
rémunération est attribuée ;
- l'approbation des comptes et des budgets ;
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et,
en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- la dissolution volontaire de l'association ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
- tous les cas exigés dans les statuts ;
- la fixation du montant du droit d'entrée incombant aux membres adhérents.
Art. 13. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une
fois par an dans le courant du premier trimestre de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le
président du conseil d'administration, par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci. La
convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Art. 14. Délibération
L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans les cas où
la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum
de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à
finalité sociale). L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en
fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à
l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
Art. 15. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que trois
procurations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans
le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du
président ou de son remplaçant est déterminante.
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par
la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le
mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ». Il en
est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à
représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.
Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils
sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et
par les tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.
Titre V – Conseil d'administration
Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs – Durée du mandat
L'association est administrée par un conseil d'administration de 2 membres au moins, nommés et révocables par
l'assemblée générale et choisis parmi les membres.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil
d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au
nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.
La durée du mandat est illimitée. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être
nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
Art. 19. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au président du
conseil d'administration.
Art. 20. Composition
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Art. 21. Fréquence des réunions
Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la
demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par
l'administrateur désigné par lui.
Art. 22. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Art. 23. Représentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir que
deux procurations.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes
ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est
déterminante.
Art. 24. Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le
conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil
d'administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en
demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.
Art. 25. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateur ou non, agissant
individuellement.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne
justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est
fixée par le conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction
d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la
gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la
fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Art. 26. Délégation à la représentation générale
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou le
secrétaire agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une
décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou
service public, et ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques
notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en
défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les
publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au
mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de
l'association.
Art. 27. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation
ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les personnes déléguées à
la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil
d'administration.
Art. 28. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des
personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont
déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes
du Moniteur belge ».
Titre VI – Dispositions diverses
Art. 29. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 30. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.
Art. 31. Comptes et budgets
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 32. Vérificateurs aux comptes
L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 1 an et rééligible, chargé de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Art. 33. Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination, et à
la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à
l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la
loi du 2 mai 2002.
Art. 34. Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002.
L’assemblée générale du 11 / 05 / 2013 a désigné comme administrateurs :
Lerculeur Yann, 243, rue Haute 1000 Bruxelles, Perpignan 01/12/1986 ;
Higny Céline, 33, rue du Fraîchaux 5530 Yvoir, Namur 30/08/1988 ;
qui acceptent ce mandat.
Le conseil d’administration du 11 / 05 / 2013 a désigné en qualité de :
- président : Lerculeur Yann
- secrétaire : Guevort Jonathan
- trésorier : Higny Céline
qui acceptent ce mandat.
Le conseil d’administration du 11 / 05 / 2013 a désigné comme personne chargée, en tant
qu’organe, de la gestion journalière de l’association :
Lerculeur Yann, 243, rue Haute 1000 Bruxelles, Perpignan 01/12/1986 ;
qui accepte ce mandat.
Le conseil d’administration du 11 / 05 / 2013 a désigné comme personne disposant , en tant
qu’organe, du pouvoir de représenter l’association dans tous les actes juridiques :
Lerculeur Yann, 243, rue Haute 1000 Bruxelles, Perpignan 01/12/1986 ;
qui accepte ce mandat.
Fait à Bruxelles, le 11 / 05 / 2013.