N° d'entreprise : 0832317507
Nom
(en entier) : VXT déco
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Gevaert 103
 : 1332 Rixensart
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée
VXT déco, ayant son siège à 1332 Genval, Avenue Gevaert 103 (numéro d’entreprise
0832.317.507), dressé le 30 novembre 2023 par le notaire Stéphane Vander Eecken, ayant sa
résidence à Gand (Gent) 5e canton.
 
Les résolutions suivantes ont été adoptées :
 
1. En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a décidé d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations (ci-après CSA) et de
conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
2. En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée a constaté que le
capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit au total 27.500,00 euros, ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
 
3. L’assemblée générale a décidé que l'organe de gestion est autorisé à procéder à des distributions
à partir du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent, dans les limites
des articles 5:142 et 5:143 du CSA, tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas encore
été approuvés, déduction faite, le cas échéant, de la perte reportée ou augmentée du bénéfice
reporté.
 
4. L’assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction d’administrateur (antérieurement
gérant),  mentionné ci-après, et a immédiatement procédé au renouvellement de sa nomination
comme administrateur non statutaire pour une période illimitée:
- monsieur Tanguy Michel Paul Jacques VERSTRAETEN.
L’administrateur a fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
 
5. Adoption de nouveaux statuts qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, dont un extrait suit:
 
a) Forme: société à responsabilité limitée
b) Nom: VXT déco
c) Siège: Le siège est établi en Région Wallonne.
d) Durée: illimitée.
e) Exercice social: du 1 janvier au 31 décembre.
f) En rémunération des apports 300 actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans
la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
g) Affectation du bénéfice:
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Si la propriété des actions est partagée entre l'usufruit et la nue-propriété, l'usufruitier aura droit aux
dividendes. Dans la même situation, les distributions des réserves de liquidation reviendront
également à l'usufruitier.
Acompte sur dividendes : Dans les limites des articles 5:142 et 5:143, l'organe de direction est
habilité à procéder à des distributions sur le bénéfice de l'exercice en cours ou sur le bénéfice de
l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas encore été approuvés,
déduction faite de la perte reportée ou additionnée du bénéfice reporté, selon le cas.
h) Répartition de l’actif net après dissolution de la société:
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
i) Organe d’administration:
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
j) Pouvoirs de l’organe d’administration :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
k) Objet: La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte
d'autrui, ou en participation avec des tiers:
1. La gestion du patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment :
-      La rénovation, la transformation, l’aménagement et la gestion dans le sens le plus large d’
immeubles, sans que cette énumération soit limitative ;
-      L’achat ou l’acquisition d’une autre manière, l’aliénation, l’acte de grever, la location, la prise en
location d’immeubles ;
-      L’exploitation de commerce immeubles ;
2. Tous travaux d’entreprise en bâtiments, et plus précisément :
-      Entrepreneur menuisier-charpentier ;
-      Entrepreneur plafonneur-cimentier ;
-      Entrepreneur en peinture ;
-      Entrepreneur de maçonnerie et de béton ;
-      Entrepreneur tailleur de pierre, marbrier, carreleur;
-      Entrepreneur de vitrage ;
-      Entrepreneur de zinguerie et de couverture métallique de constructions ;
-      Entrepreneur d’étanchéité de constructions et isolation ;
-      Entrepreneur de travaux de démolition ;
-      Tapissier poseur de revêtements des murs et du sol ;
-      Installateur en chauffage central ;
-      Installateur électricien ;
-      Installateur sanitaire et de plomberie et ventilation;
-      Installateur de chauffage au gaz par appareils individuels ;
-      Installateur de cuisines.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies (apport, fusion, souscription, participation, intervention
financières) dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
l) Assemblée générale:
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de
mai à 18.00 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
m) Admission à l’assemblée générale:
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
6. Siège social: avenue Gevaert 103 à 1332 Genval.
7. Mandat au notaire soussigné afin de rédiger et signer la coordination des statuts, conformément
aux résolutions précédentes, et d'en assurer le dépôt dans le dossier de la société.
8. Pouvoirs aux administrateurs afin d’exécuter les résolutions prise lors de ladite assemblée.
9. Mandat formalités administratives
L’assemblée a conféré mandat à la société D.L. Compta (BE 0833.598.303) dont le siège social est
établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Bld Mettewie 258, ainsi qu'à tous les employés et mandataires,
avec possibilité de substitution, avec pouvoir d'agir seul, afin d'accomplir toutes les formalités utiles
ou nécessaires en matière de TVA, de publication aux annexes du Moniteur belge, de la Banque-
Carrefour des Entreprises, du Bureau des Entreprises, des administrations fiscales, du registre UBO,
de la Commission d'immatriculation, des Commissions de reconnaissance et des Institutions de droit
social et en vue de toutes les modifications et radiations ultérieures de ces immatriculations.
La description des obligations et des compétences administratives est purement exemplaire et non
limitative.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Notaire Stéphane Vander Eecken
 
Déposés en même temps : expédition du procès-verbal, statuts coordonnés