Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LOCUPSA
Rue du Châtelain 63 bte 3
1050 Ixelles
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Saskia CLAEYS, notaire associé à Forest, le 18 août 2017, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
 
1. Monsieur PEREIRA TEIXEIRA Alexandre Manuel, …, domicilié à 1050 Ixelles, rue du Châtelain
63/3
2. Monsieur LOPES FERREIRA ABREU Manuel, …, domicilié à 1070 Anderlecht, rue de l'Agronome
168.
3. Monsieur INACIO RIBEIRO Luis Miguel, …, domicilié à 1070 Anderlecht, rue Jules Broeren 16/2.
…/…
Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et de dresser les statuts d'une Société Coopérative à Responsabilité Limitée,
dénommée «LOCUPSA», au capital fixe de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00 EUR), divisé
en cent (100) parts sociales, chacune avec une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros
(186,00 EUR).
 …/…
Souscription par apports en espèces
Les comparants déclarent que les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites en espèces,
comme suit :
1. Par monsieur PEREIRA TEIXEIRA Alexandre : 90 parts sociales, soit pour seize mille sept cent
quarante euros (€ 16.740,00) ;
 2. Par monsieur LOPES FERREIRA ABREU Manuel : 5 parts sociales, soit neuf cent trente euros (€
930,00) ;
3. Par monsieur INACIO RIBEIRO Luis : 5 parts sociales, soit pour neuf cent trente euros (€ 930,00)
;
Ensemble : dix-huit mille six cents euros (18.600,00
EUR)                                                                                                                      
Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un tiers (1/3)
par un versement en espèces qu'il a effectué à un compte spécial …, ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis, de sorte que la société a, dès à présent, de ce
chef, à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).
…/…
Les statuts mentionnent :
….
CHAPITRE I – DÉNOMINATION – SIÈGE SOCIAL – OBJET – DURÉE
Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE
La société a la forme d’une société coopérative à responsabilité limitée et est dénommée «
LOCUPSA ».
0679911404
Volet B
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue du Châtelain 63/3. 
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.
Article 3 : OBJET SOCIAL
L'objet de la Société consiste en toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux
matières suivantes: Elle pourra effectuer les travaux de secrétariat, de mise en page, de service de
publicité, de développement personnel, de séminaires, de traduction, de communication, de
management, de formation, de travaux de développement et de recherche, de service courrier. La
Société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers
qu'immobiliers dans les limites de la loi.
La Société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se
rapportant directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des
services et produits.
Elle peut même conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, de création et de
recherches.
La société a également pour objet : l’exécution de toutes sortes de travaux d’entretien, de
réparations et de rénovation à des biens immeubles; la coordination, le contrôle et le suivi des
chantiers de construction sous le contrôle d’un architecte ou d’un entrepreneur agrée ; la gestion de
tous investissements et placements tant mobiliers qu’immobiliers dans les limites de la loi. Elle
pourra également être  consultante en matière de management, commerce électronique et de
développements, de sites Internet, d’affaires européennes,  de marketing, relations publiques. Elle
aura mission en Belgique et dans tous les pays de prendre des missions de consulting en affaires et
consulting en général. Elle pourra, sans que la désignation qui va suivre soit limitative, étudier,
acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir,
créer, céder tous brevets, licences marque de fabrique et de commerce. D’être intermédiaire
commercial dans son sens le plus large.
La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre, pour compte de tiers ou
participation : dans les études de marchés d’offres commerciales de tous types, toutes actions en
presse soit retranscriptions, publicités, éditions, créations d’articles dans le sens le plus larges,
organisations d’événements de tous types, représentations.
La Société donnera des cours dans l’ensemble des sports, mais particulièrement du tennis, football,
et organisera des événements dans ce domaine.
La Société se charge de la peinture en bâtiments, du déblayage des chantiers, des travaux de
terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de
tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, la pose de chape, le montage et démontage
d'échafaudages et de plates-formes de travail, l'exécution de travaux de rejointoiement, les travaux
d'installation générale :
- le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
- la pose de revêtements de sol en bois ou en autres matériaux ;
- la pose de papier peint.
Le traitement des murs avec des produits hydrofuges, la peinture d'ossatures métalliques.
Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments.
Les autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.
Le nettoyage d'entreprises.
L’installation chauffage et plomberie.
La maçonnerie et construction.
L’installation électrique, fabrication de meubles bois, métal ainsi que l’aménagement et remise en
état.
De vendre des véhicules automobiles à l’exportation. De laver et effectuer des vidanges et
graissages sur tous types de véhicules automobiles.
Entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons, de bureaux et de locaux meublés,
Volet B
ameublement et objets divers. Elle pourra exporter, voire importer du matériel de nettoyage et
produits divers se rapportant à cette même activité et cela en gros et détail. L’exploitation et la mise
en valeur dans le sens le plus large d’un restaurant, traiteur crêperie et de tous hôtels, restaurants,
auberges, snack-bars, cafés, tavernes, débits de boissons, organisations de banquets et séminaires,
salons de consommation et d’une façon générale, toutes les activités directement ou indirectement
liées au secteur Horeca, de l’alimentation, de l’œnologie, du service, du bar à vin, de thé et café, de
mobilier et objets de décoration.
Toutes activités susceptibles de promouvoir la culture, la cuisine, la danse et le folklore ;
La restauration, petite et grande ;
L’organisation et la participation à des manifestations artistiques de danse, ou musique, culinaires ou
autres ayant pour objet la promotion culturelle en général ;
L’ouverture et l’exploitation d’un cercle privé ;
L’entreprise de spectacles (music-hall, cabarets artistiques, concerts, cabarets) ;
L’entreprise d’un club privé ;
L’entreprise d’une friterie ;
L’exploitation de salles de danse, de cours de danse et de maintien, de salles de culture physique ;
Import-export de produits ayant rapport avec l’Horeca entre autres, tout ce qui touche à
l’alimentation, les produits de viniculture,…
La vente en gros ou au détail, l’importation et l’exportation de bijoux et vêtements.
La Société, cependant, si elle se propose l’exercice d’une activité réglementée par ou en vertu d’une
loi, ne la commencera ni ne la poursuivra que si les agréations exigées par la loi sont délivrées et
actives, dans son chef ou dans le chef de l’un de ses gérants ou dans le chef d’un membre de son
personnel accrédité.
Article 4. - DUREE.
La société est constituée pour une durée illi¬mitée.
CHAPITRE II. - CAPITAL SOCIAL ET PARTS SOCIALES
Article 5. - CAPITAL.
Le capital social est illimité. Il comporte une part fixe et une part variable.
Le capital initial s'élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
La part fixe du capital social est égale à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Le capital est variable sans modification des statuts pour le montant qui dépasse la part fixe du
capital.
Article 6. - PARTS SOCIALES.
Le capital social initial est divisé en cent (100) parts sociales ayant une valeur nominale de cent
quatre-vingt-six euros (€ 186,00) par part.
Hormis les parts représentant un apport, aucun autre titre, quel que soit le nom, ne peut être émis qui
représente des droits sociaux ou qui donne droit à une part dans le bénéfice.
Un nombre de parts correspondant à la part fixe du capital social doit à tout moment être souscrit;
cette part fixe du capital doit être libérée à concurrence de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Hormis les parts de la société souscrites à l'occasion de la constitution, d'autres parts peuvent être
émises pendant l'existence de la société, entre autres lors de l'admission de nouveaux associés ou
de l'augmentation des souscriptions. L'assemblée générale des associés détermine le prix
d'émission, le montant à libérer au moment de la souscription et, le cas échéant, les époques
auxquelles les versements sont exigibles et l'intérêt dû sur ces versements.
L'exercice du droit de vote afférents aux parts pour lesquelles les versements n'ont pas été faits est
suspendu aussi longtemps que les versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
Article 7.- RESPONSABILITE.
La responsabilité des associés est limitée au montant de leur souscription. Entre les associés, il
n'existe ni de solidarité, ni de indivisibilité.
Article 8.- FORME DES PARTS.
Les parts sont nominatives; ils sont indivisibles à l'égard de la société. Cette dernière a le droit en
cas d'indivision de suspendre les droits afférents à ces parts jusqu'à ce qu'un seul copropriétaire soit
reconnu comme propriétaire à l'égard de la société.
Si les parts sont grevées d'un usufruit, l'usufruitier disposera du droit de vote sauf opposition du nu-
propriétaire; dans ce cas le droit de vote est suspendu.
Article 9. - TRANSFERT DES PARTS.
Sans préjudice aux dispositions légales impératives, les parts sociales ne peuvent faire l'objet d'un
transfert à un non-associé que moyennant l'approbation préalable du conseil d'administration. Si,
endéans les trois mois de l'envoi de la demande d'approbation le conseil d'administration a refusé
son approbation ou si elle n'a proposé un autre cessionnaire, le transfert des parts peut alors se faire
comme proposé et en application des dispositions légales impératives comme prévues par l'article
366 du Code des sociétés.
Volet B
CHAPITRE III. – ASSOCIES
Article 10. - LES ASSOCIES.
Sont associés:
- les signataires de l'acte de constitution, ci-après nommés les "fondateurs";
- les personnes physiques et morales admises par l'assemblée générale des associés.
Lorsque l'admission est refusée, l'assemblée générale n'est pas tenue de justifier sa décision.
Pour être admis en tant qu'associé, le demandeur doit en application de l'article 6 souscrire au moins
une part de la catégorie lui attribuée aux conditions fixées par l'organe de gestion et libérer chaque
part à concurrence d'un quart au minimum. L'admission implique l'acceptation par l'associé des
statuts et, le cas échéant, des règlements d'ordre intérieurs.
La constatation de l'acceptation d'un associé se fait par le biais de l'inscription au registre des parts,
tel que fixé à l'article 357 du Code des sociétés.
Article 11. – FIN DE LA QUALITE D'ASSOCIE
Les associés cessent de faire partie de la société par leur:
-     démission,
-      exclusion,
-            décès,
- faillite, déconfiture et interdiction,
- dissolution accompagnée de liquidation.
Article 12. - REGISTRE DES PARTS.
La société doit tenir au siège social un registre que les associés peuvent consulter sur place, et qui
contient:
1°  les noms, prénoms et domicile de chaque associé - personne physique, et la dénomination et
siège social, la forme et le numéro d'entreprise de chaque associé - personne morale;
2° le nombre de parts dont chaque associé est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles
et les remboursements de parts, avec leur date;
3° les transferts de parts, avec leur date;
4° la date d'admission, de démission ou d'exclusion de chaque associé;
5° le montant des versements effectués;
6° le montant des sommes retirées en cas de démission, de retrait partiel de parts et de retrait de
versements.
L’organe de gestion est chargée des inscriptions.
Les inscriptions s'effectuent sur la base de documents probants qui sont datés et signés.
Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires de parts.
Ces certificats ne peuvent être utilisées en tant que preuve contre les mentions au registre des parts.
La démission d'un associé est inscrite dans le registre des parts en marge de l'associé
démissionnaire. Si l'organe de gestion refuse de constater la démission, elle est reçue au greffe de la
justice de paix du siège social.
Article 13. – DEMISSION OU RETRAIT DE PARTS
Tout associé ne peut démissionner ou demander le retrait d'une partie de ses parts sociales que
dans les six premiers mois de l’exercice.
Toutefois, cette démission ou ce retrait ne peuvent être acceptés pour autant qu'ils n'ont pas pour
conséquence de ramener le capital de la société à un montant inférieur à la part fixe du capital telle
que définie aux présents statuts ou de réduire le nombre d’associés à moins de trois.
Un associé ne peut démissionner ou retirer des parts ou versements que moyennant l'approbation
de l'assemblée générale des associés.
Article 14. – EXCLUSION D'ASSOCIE
Tout associé peut être exclu pour justes motifs ou pour toute autre raison mentionnée aux statuts.
Les raisons peuvent être énumérées dans le règlement d'ordre intérieur.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale des associés.
L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit
devant l'assemblée générale, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition
motivée d'exclusion. S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être
entendu.
Le conseil d'administration, ou son fondé de pouvoirs, fait le nécessaire en vue de la convocation de
l'assemblée générale des associés devant statuer sur l'exclusion.
Toute décision d'exclusion doit être motivée.
La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'assemblée
générale. Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est fait mention
de l'exclusion sur le registre des parts. Une copie conforme de la décision est adressée par lettre
recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.
Article 15. – REMBOURSEMENT DES PARTS
Volet B
L’associé démissionnaire, exclu ou qui a retiré une partie de ses parts, a droit à recevoir la valeur de
sa part telle qu’elle résulte du bilan de l’exercice en cours, en ce compris, sauf en cas d'exclusion,
une partie proportionnelle des réserves disponibles, le cas échéant après déduction des impôts
auquel le remboursement peut donner lieu.
Le bilan approuvé régulièrement lie l'associé démissionnaire ou exclu, sauf en cas de dol ou
intention frauduleuse.
L'associé démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun autre droit à l'encontre de la société.
Le paiement se fera en espèces dans les quinze jours de l'approbation de bilan, le cas échéant pro
rata liberationis.
Article 16. – ENCAISSEMENT DE LA VALEUR DES PARTS.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants, recouvrent la valeur de ses parts de la manière déterminée à l'article 15.
Le paiement se fait suivant les modalités énumérées par ce même article.
Article 17. – DROITS DES ASSOCIES
Les associés et ayants droits ou cause d'un associé ne peuvent ni provoquer la dissolution de la
société, ni sceller le patrimoine de la société ni en demander un inventaire. Pour l'exercice de leurs
droits ils doivent se tenir aux livres et décisions des assemblées généraux.
CHAPITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article 18. – ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associé ou non, nommés par ces
statuts ou par l'assemblée générale des associés.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue  de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique,
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour  compte propre.
L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme. Elle
peut donner leur démission sans aucune raison et sans préavis.
Des administrateurs sortant sont rééligibles.
L'assemblée générale peut rémunérer le mandat des administrateurs et attribuer aux administrateurs
des émoluments fixes ou variables de même que des jetons de présence. Le mandat
d’administrateur peut également être non rémunéré.
Dans les huit jours de la nomination, les administrateurs doivent déposer l'extrait prévu par la loi de
leur acte de nomination au greffe du tribunal de commerce.
Article 19. – CONSEIL D'ADMINISTRATION
Lorsqu'il y a plus que deux administrateurs, ils forment un conseil d'administration.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président et un vice-président.
Le conseil se réunit après convocation par le président ou le vice-président aussi souvent que
l'intérêt de la société l'exige. Il doit également être convoqué lorsqu'un administrateur le demande.
Le conseil se réunit au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Sauf en cas d'urgence à justifier dans le procès-verbal de la réunion, les convocations se font par
lettre, télécopie ou courrier électronique, contenant l'ordre du jour, au moins cinq jours francs avant la
réunion. Le conseil d'administration ne délibère valablement que si au moins la moitié plus un des
membres sont présents ou représentés. Lorsqu'une première réunion du conseil n'est pas un nombre
utile, une nouvelle réunion peut être convoquée avec le même ordre du jour. Cette dernière
délibérera valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple.
En cas de partage de voix, la voix du président est prépondérante.
Tout administrateur peut, au moyen d’un document qui porte sa signature (y compris une signature
digitale conformément à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par
téléfax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil, donner mandat à un
autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut
représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a
reçu de procurations. Les procurations doivent être communiquées au président ou au vice-président
au plus tard deux jours avant la réunion.
Les décisions et votes du conseil sont constatées dans des procès-verbaux et signés par la majorité
des administrateurs présents.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par le vice-président.
Article 20. – VACANCE D'UN MANDAT D'ADMINISTRATEUR
En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, les administrateurs restant peuvent, lorsqu'il y a un
conseil d'administration, nommer un remplaçant provisoire.
La nomination doit être soumise à la première assemblée générale pour ratification.
Article 21. – POUVOIRS
Volet B
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de
gestion et de disposi¬tion rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou
les statuts réservent à l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut donner des procurations spéciales à des mandataires de son choix,
dans les limites de ses compétences.
Article 22. – POUVOIR DE DELEGATION
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs
administrateurs portant le titre de administrateur-gérant délégué à la gestion journalière. Il peut
également attribuer certaines tâches à des tiers.
Le conseil d'administration déterminera les émoluments liés aux délégations attribuées.
Article 23. – REPRESENTATION DE LA SOCIETE
Nonobstant les délégations spéciales la société est représentée vis-à-vis des tiers et en droit par
deux administrateurs agissant conjointement.
Article 24.- CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires.  Les
commissaires sont nommés par l'assemblée générale des action-naires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.  Les commissaires sont
nommés pour un terme renouvelable de trois ans.  Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent
être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.
Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2°
du Code des sociétés, chaque actionnaire aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés,
individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.
Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un
commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire pourra se faire représenter
ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la
société.
CHAPITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 25. - COMPOSITION ET POUVOIR
L’assemblée régulièrement composée représente tous les associés. Ses décisions engagent tous les
associés, même les absents ou les dissidents.
Elle a les pouvoirs que la loi et les statuts lui octroient.
Elle peut compléter les statuts et régler leur application au moyen de règlements internes auxquels
les associés, rien que par le fait de leur adhésion à la société, sont soumis.
L’assemblée générale est néanmoins seule à pouvoir introduire, modifier ou supprimer ces
règlements en tenant compte des conditions de présence prescrites pour des modifications aux
statuts.
Article 26. - CONVOCATION
L’assemblée générale est convoquée par l’organe de gestion. Les convocations doivent se faire par
lettre recommandée contenant l’ordre du jour, envoyée aux associés au moins quinze jours avant
l’assemblée.
L’assemblée générale doit être convoquée une fois par an dans les six mois de la clôture de
l'exercice social, et plus précisément chaque premier jeudi du mois de mai à 18.00 heures, afin de se
prononcer entre autres sur les comptes annuels de l’exercice social révolu et sur la décharge aux
administrateurs et le cas échéant au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
En cas de recours à la procédure par écrit décrite ci-après, la société doit recevoir au plus tard le jour
statutairement fixé pour la tenue de l’assemblée annuelle, la circulaire contenant l’ordre du jour et les
propositions de décision, signée et approuvée par tous les actionnaires.
L’assemblée peut être convoquée extraordinairement. L’assemblée doit se réunir à la demande des
associés représentants au moins un cinquième de toutes les parts en leur possession ou le cas
échéant à la demande d’un commissaire. Elle doit avoir lieu dans le mois de la demande.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans la convocation.
L’assemblée générale est présidée par le président ou par le vice-président du conseil
d’administration et, lorsqu'ils sont absents ou empêchés, par l’administrateur  désigné par le conseil.
Le président désigne un secrétaire qui ne doit pas être un associé.
L’assemblée désigne parmi les associés présents deux scrutateurs.
Article 27. – PROCURATIONS
Tout actionnaire empêché peut, au moyen d'une pièce qui porte sa signature (en ce compris une
signature digitale conformément à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui est communiquée par
Volet B
écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du code civil, donner
procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de
l'assemblée et de voter en sa place. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris
une signature digitale conformément à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil).
Article 28. - DECISIONS
Sous réserve des exceptions prévues par la loi ou les statuts, l’assemblée décide à la majorité
simple des voix, en ne tenant pas compte des abstentions et malgré le nombre des associés
présents ou représentés.
Le vote a lieu à main levée ou par appel nominatif, à moins que l’assemblée en décide autrement.
L’élection des administrateurs et commissaires a en principe lieu à bulletin secret.
Lorsque l’assemblée se prononce sur une modification aux statuts ou sur l’établissement ou la
modification d’un règlement d'ordre intérieur, afin qu’elle délibère valablement, les convocations
doivent mentionner l'objet des délibérations et la moitié au moins des parts avec droit de vote doit
être représentée à l’assemblée.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une nouvelle assemblée avec le même ordre du jour
doit être convoquée. Cette assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre de parts
représentées. Une décision n’est valable que si elle a été approuvée par les trois/quarts des voix
valablement exprimées.
Le tout sous réserve de l’application des dispositions spéciales prévues aux articles 435 et 781, §1
du Code des sociétés concernant la modification de la forme d’une société coopérative et la
transformation des sociétés.
Excepté les cas urgents justifiés, l’assemblée générale ne pourra délibérer valablement que sur les
points de l’ordre du jour.
Article 29. - DROIT DE VOTE
Chaque action a droit à une voix.
Article 30. –  DECISION PAR ECRIT
A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés peuvent,
à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
A cette fin, le conseil d’administration, enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre
support, avec mention de l’agenda et des propositions de décisions, à tous les associés, et aux
éventuels commissaires, demandant aux associés d’approuver les propositions de décisions et de
renvoyer la circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de la société ou en tout autre
lieu indiqué dans la circulaire.
La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise, si tous les associés n’ont pas
approuvé tous les points à l’ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai susmentionné.
Article 31. - PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau en par les
associés qui le demandent.
Les copies et les extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou le vice-président.
CHAPITRE VI – BALANCE -  REPARTITION DES BENEFICES
Article 32. - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Article 33. – RAPPORT ANNUEL
A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion dresse, conformément aux dispositions
applicables, un inventaire et établit les comptes annuels qui doivent être soumis à l'assemblée
générale.
Un mois avant la tenue de l'assemblée générale cette organe remettent les documents ensemble
avec un rapport, au(x) commissaire(s) ou associé(s) charge du contrôle.
Il(s) établira(ont) un rapport concernant leur mandat de contrôle. Quinze jours avant la tenue de
l'assemblée générale les comptes annuels, comportant le bilan, le compte des résultats et le
commentaire, les rapports des administrateurs et commissaires (ou associés chargés du contrôle),
sont mis à la disposition des associés au siège social de la société.
Article 34. - REPARTITION DES BENEFICES.
Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent
au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner
au solde des bénéfices nets.
CHAPITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 35. - LIQUIDATION
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée
générale.
Volet B
La nomination du/des  liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l’article 184, §2 du Code des Sociétés.
Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants
du Code des sociétés.
Article 36. - BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la société, le solde servira d'abord à
rembourser le montant du capital libéré aux associés.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
partielles.
Les actifs qui restent seront distribués proportionnellement parmi les parts.
CHAPITRE VIII: DISPOSITIONS GENERALES.
Article 37.- ELECTION DE DOMICILE.
Tout associé, administrateur ou liquidateur domicilié à l'étranger et n'ayant pas choisi de domicile en
Belgique, est censé, pour l'application de ces statuts, avoir élu domicile au siège social de la société
où toutes communications, notifications, assignations et significations peuvent lui être valablement
faites.
Article 38. – DISPOSITION GENERALE
Les dispositions du Code des sociétés, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses qui se révéleraient contraires aux dispositions
impératives de ce Code sont censées non écrites.
Cependant, les clauses statutaires qui reprennent entièrement ou partiellement des dispositions
légales, utilisant ou non les mêmes mots, cessent d'être d'application à partir du moment où les
dispositions légales dont elles reprennent le contenu, sont supprimées ou allégées.
III.-   DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront
d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt
de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent :
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2018.
2. Première assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle aura lieu en mai 2019.
3. Nomination des premiers administrateurs :
Les fondateurs décident de nommer 2 administrateurs:
1. Monsieur PEREIRA TEIXEIRA Alexandre, susnommé, ici présent et qui déclare accepter son
mandat. En outre, il déclare qu’il n’y a pas de décision judicaire qui lui interdit d’exercer la fonction
d’administrateur.
2. Monsieur LOPES FERREIRA ABREU Manuel, susnommé, ici présent et qui déclare accepter son
mandat. En outre, il déclare qu’il n’y a pas de décision judicaire qui lui interdit d’exercer la fonction
d’administrateur.
Ils sont nommés pour une durée illimitée.
Leur mandat sera non rémunéré, jusqu’à une modification par une assemblée générale
extraordinaire.
4. Commissaire :
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y
étant                                                          
5. Procuration registre des personnes morales, administration tva et banque carrefour des
entreprises 
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à la société « Jean-Pierre Goffin », à 1060 Saint-
Gilles (Bruxelles), Chaussée de Charleroi 49, chacun agissant séparément, ainsi qu’à ses employés,
préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre
des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données
dans la Banque Carrefour des Entreprises.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition
(signé) Notaire Saskia CLAEYS, à Forest.