N° d'entreprise : 0478055788
Nom
(en entier) : AUTOS SELECTION
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Dampremy 107
 : 6040 Charleroi
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS,
DENOMINATION, OBJET
D’un acte reçu par le Notaire COSCIA Oreste, résidant à Marchienne-au-Pont, le 13 septembre
2023, les actionnaires de la SA « AUTOS SELECTION » ont adopté les résolutions suivantes, à l’
unanimité des voix : 
 
    1.  Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
    1.  Deuxième résolution
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination sociale de la société.
 
L’assemblée décide à l’unanimité de modifier l’article 1 des statuts qui sera dorénavant rédigé
comme suit :
 
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme en abrégée SA.
Elle sera dénommée « MASALETO ».
Elle peut également utiliser les appellations commerciales.
    1.  Troisième résolution
L’assemblée décide de modifier l’objet social conformément à l’article 7:154 du nouveau Code des
sociétés et des associations.
L’assemblée générale dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à l’
article 7:154 du CSA.
Ce rapport demeurera au dossier sans être annexé à l’acte.
L’assemblée décide à l’unanimité de modifier l’article 3 des statuts qui sera dorénavant rédigé
comme suit :
 
Article 3. Objet
La société a pour objet toutes activités liée directement ou indirectement à la vente et à l’achat de
voitures d’occasion ou de tout autre véhicule automoteur, aisi que pour la vente et l’achat de tous
types de véhicules neufs.
Ainsi que la location de véhicules au sens large du terme ;
La société pourra également exercer dans les domaine suivants :
- Tous travaux d’entreprise generale de construction tant résidentiel que non résidentiel comprenant
notamment mais sans s’y limiter, les professions de : entrepreneur general de construction ;
entrepreneur de maconnerie et de beton ; entrepreneur menuisier (portes, parquets, cloissons, faux
plafonds,…) ; charpentier ; entrepreneur de couvertures non metalliques de constructions ;
entrepreneur de zinguerie et de couvertures metalliques de constructions ; entrepreneur d’etancheite
de constructions ; entrepreneur de travaux de demolition et déblayage; installateur en chauffage
central ; entrepreneur plafonneur-cimentier ; entrepreneur de peinture ; entrepreneur carreleur ;
installateur electricien ; tapissier poseur de revetements des murs et du sol ; entrepreneur de vitrage
; installateur sanitaire, plomberie et ventilation ; installateur de chauffage au gaz/mazout par
appareils individuels ;
- Entreprise de peinture industrielle ; entreprise de recouvrement de corniches en bois et en PVC ;
entreprise de demoussage de toitures ; entreprise de ramonage de cheminees ; entreprise d’
installation d’echafaudages ; de rejointoyage et de nettoyage de facade ; entreprise de travaux d’
egouts ; de travaux de distribution d’eau et de gaz ; entreprise de travaux de pose de cables et de
canalisations diverses ; entreprise d’amenagement et d’entretien de plaine de jeux et de sports,
parcs et jardins ; élagage des arbres et haies; aménagement décoratif (intérieur et extérieur);
entreprise de terrassement, entreprise de travaux de drainage ; entreprise de placement de clotures ;
entreprise d’isolation thermique et acoustique ; entreprise de ventilation, de chauffage a air chaud, de
conditionnement d’air et tuyauteries industrielles ; entreprises de placement de paratonnerres ;
entreprise de placement de ferronneries, volets, portes de garage, vérandas, menuiseries
metalliques et PVC ; fabrication d’agglomeres de ciment et de produits prefabriques en ciment et en
beton ; entreprise de garnissage de meubles non metalliques ; placement d’articles en matieres plas-
tiques ou produits synthetiques suivant l’article six de l’Arrete royal du trente et un aout mil neuf cent
soixante-quatre, hormis les activites reglementees ; entreprise de construction, refection, entretien
des routes, revêtement de construction par asphaltage et bitumage ; le ferraillage et la pose de
coffrages ; entreprise de parachèvement, l’entretien et la rénovation d’immeubles ; activités en
rapport avec la manutention et le déménagement ; travaux d’égoutage; le montage de portes
blindees, portes coupe-feu metalliques - la peinture d’ossatures metalliques ; travaux de levage ;
- La vente et l’installation, l’entretien, la reparation ainsi que la conception de piscines privees
(interieures et exterieures), de spa, sauna et hammam et leur amenagement, ainsi que la realisation
de tous travaux connexes (pose de cables et canalisations diverses, travaux d’electrification, de
chauffage, de filtrage ;
- Toutes fonctions de consultance et/ou de service s’y rapportant, le conseil, la formation, le
coaching, la réalisation d’atelier et organisation de formation théorique et pratique, la préparation, les
calculs, les études, la réalisation de plans en 2D et 3D, l’expertise technique, l’assistance, la
prestation de service et de conseil en organisation et gestion d’entreprise actives dans le domaine.
Egalement en matiere d’architecture d’interieur, un bureau d’etudes charge notamment de l’
organisation d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’etablissement d’etudes, plans,
coordination en ces domaines ; la gestion et conduction de chantier pour son propre compte et pour
le compte de tiers ;
- La conception, construction, l’achat, la vente, la location, le placement, l’import et l’export, la
commission, la représentation et le commerce en gros ou en détail de :
- Tout matériaux de menuiserie ;
- Tout matériel de chauffage, réfrigération, ventilation, conditionnement d’air et cuisine ;
- Tout appareil et article sanitaire ;
- Tout produits de droguerie, d’entretien, de saunas, de spa, de tous produits de traitement de l’eau ;
- Tout appareil, machine et outil à usage commercial et industriel de tous genres ;
- Tout appareil, machine et matériel électrique, appareil et article électroménager et d’éclairage,
appareil et matériel radioélectrique ;
- Tout produit et matériaux pour la construction ainsi que tous les matériaux et services
complémentaires ;
- Tout mobilier d’aménagement et de décoration pour habitation, bureau, commerce et industrie ;
- Tout outil d’informations ;
- Tout matériel roulant ;
* Cette liste est énonciative et non limitative.
- L’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilieres ou immobilieres, de tous droits
sociaux et d’une maniere plus generale toutes operations de gestion du portefeuille ainsi constitue ;
- L'achat, l'echange, la vente, l’exploitation, la prise en location et en sous location, ainsi que la
cession en location et en sous location, la constitution de baux emphytéotiques, contrat de superficie,
démembrement (usufruit/nue-propriété) le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien
de maisons, appartements, bureaux, magasins, garages, entrepôts, station-service, fonds de
commerce, terrains, terres et domaines, et de maniere generale, de tous biens immobiliers
et mobiliers quelle qu’en soit son affectation, ainsi que toutes operations de financement, et le cas
echeant, l’activite de marchand de biens ; Ainsi que la location des parkings.
- La promotion, la démolition, la reconstruction, la rénovation, la transformation, la réparation, la
realisation de toutes constructions en tant que maitre d’ouvrage ou entrepreneur general, ainsi que
de toutes transformations ou mises en valeur de biens immobiliers, y compris le lotissement ou l’
urbanisation, et la construction de routes et equipements ;
- La gestion, la maintenance et l’entretien de tous biens immeubles batis ou non et de tous droits
immobiliers, la negociation de tous accords et contrats, se rapportant a des droits immobiliers ou
mobiliers en decoulant directement ou tous services s'y rapportant et de maniere general, l'execution
de toutes operations immobilieres quelle qu’en soit son affection, en ce compris, l’activité de syndic, l’
activité de conciergerie, le recouvrement de loyer et la fourniture de services annexes à la location ;
- L’estimation et l’evaluation de biens immobiliers, ces activites comprenant : les services de conseil
et d’evaluation de biens immobiliers pour la vente et/ou la location des biens ;
- La prise de participation directe ou indirecte dans toute société ou entreprise commerciale,
industrielle, financière, mobilière ou immobilière, le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-
ci par la prise de tous mandats au sein des dites sociétés et entreprises.
La societe peut prendre la direction et le controle, en sa qualite d’administrateur, gérant, liquidateur
ou autrement, d’autres entités et societes et leur prodiguer des avis.
Elle peut faire tout ce qui est utile ou necessaire a l'accomplissement de son objet social et d'une
facon generale accomplir, tant en Belgique qu'a l'etranger, toutes operations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilieres ou financieres se rattachant directement ou indirectement a
son objet social ou de nature a en faciliter le developpement, telles que : acquerir, exploiter, exhiber
et conceder tous brevets, licences ou marques relatives a son objet social ; emprunter avec ou sans
garantie, hypothequer ou gager ses biens, ou se porter caution personnelle et/ou reelle, au profit d’
autres entreprises, societes ou tiers, sous reserve des dispositions legales afferentes.
Elle peut s’interesser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d’
intervention financiere ou autrement dans toutes societes, entreprises ou operations ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature a favoriser sa realisation ou son extension ou a lui
procurer des matieres premieres, a faciliter l’ecoulement de son produit ou constituant pour elle une
source ou un debouche.
Elle peut avoir des filiales, dépôts ou membres affiliés, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle peut également effectuer des prestations de services dans les domaines administratifs et
commerciaux aupres de ses filiales ou de toute autre entreprise.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires ainsi que de ses
filiales.
Elle peut également prester tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de
patrimoine.
Elle peut realiser son objet social personnellement ou en recourant a la sous-traitance, pour son
compte ou pour le compte de tiers, en tous lieux, de toutes les manieres et selon les modalites qui lui
paraissent les mieux appropriees.
Elle peut notamment employer ses fonds a la creation, a la gestion, au developpement, a la mise en
valeur et a la liquidation d’un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine,
participer a la creation, au developpement et au controle de toute entreprise, acquerir par voie d’
apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat de toute autre maniere, tous titres,
brevets, les realiser par voie de vente, de cession d’echange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux societes auxquelles elle s’interesse tous concours, prets,
avances ou garanties.
Elle peut s’interesser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financiere ou autrement, dans toutes societes, entreprises ou associations, existantes
ou a creer dont l’objet est identique, analogue, similaire ou connexe a tout ou partie de celui-ci, et
conferer toutes suretes pour compte de tiers.
La societe a pour objet toutes les operations se rapportant directement ou indirectement a la prise de
participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que la prestation de
services aupres de ses filiales, l’administration, la gestion, le controle et le developpement de ces
participations.
De maniere generale, la societe peut realiser son objet social directement ou indirectement et
notamment conclure toute convention d’association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat
de travail ou d’entreprise, preter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir
hypotheques, execu- ter tous travaux et etudes pour toute entreprise, association ou societe a
laquelle elle se sera interessee ou a laquelle elle aura apporte son concours financier, vendre,
acheter, donner a bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier,
donner a bail ou affermir tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.
    •  Vente de mobiliers intérieurs, de meubles, articles de décoration intérieur au sens le plus large
du terme ;
    •  Achat, vente, importexport, distribution, création, conception, personnalisation de vêtements et
articles textiles pour hommes, femmes et enfants.
    •  Création et commercialisation de lignes vestimentaires et de textile au sens large, ainsi que la
création, le développement et la gestion de marques dans ce domaine.
    •  Vente d’articles et d’articles de cadeaux au sens large du terme ;
    •  L’achat et la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et la livraison de tous véhicules
neufs ou d’occasions, de moteurs et pièces détachées utiles à l’usage de véhicules.
    •  Le commerce en gros ou au détail de véhicules à moteur y compris les véhicules de seconde
main, de pièces détachés et accessoires de véhicules à moteur, de carburants et de lubrifiants,
huiles industrielles et produits gras.
    •  L’achat et la vente de pneus neufs et occasions.
Au cas ou la prestation de certains actes serait soumise a des conditions prealables d'acces a la
profession, la societe subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, a la
realisation de ces conditions.
    1.  Quatrième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, en apportant une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme en abrégée SA.
Elle est dénommée « MASALETO ».
Elle peut également utiliser les appellations commerciales.
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision du conseil d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
 
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet toutes activités liée directement ou indirectement à la vente et à l’achat de
voitures d’occasion ou de tout autre véhicule automoteur, aisi que pour la vente et l’achat de tous
types de véhicules neufs.
Ainsi que la location de véhicules au sens large du terme ;
La société pourra également exercer dans les domaine suivants :
- Tous travaux d’entreprise generale de construction tant résidentiel que non résidentiel comprenant
notamment mais sans s’y limiter, les professions de : entrepreneur general de construction ;
entrepreneur de maconnerie et de beton ; entrepreneur menuisier (portes, parquets, cloissons, faux
plafonds,…) ; charpentier ; entrepreneur de couvertures non metalliques de constructions ;
entrepreneur de zinguerie et de couvertures metalliques de constructions ; entrepreneur d’etancheite
de constructions ; entrepreneur de travaux de demolition et déblayage; installateur en chauffage
central ; entrepreneur plafonneur-cimentier ; entrepreneur de peinture ; entrepreneur carreleur ;
installateur electricien ; tapissier poseur de revetements des murs et du sol ; entrepreneur de vitrage
; installateur sanitaire, plomberie et ventilation ; installateur de chauffage au gaz/mazout par
appareils individuels ;
- Entreprise de peinture industrielle ; entreprise de recouvrement de corniches en bois et en PVC ;
entreprise de demoussage de toitures ; entreprise de ramonage de cheminees ; entreprise d’
installation d’echafaudages ; de rejointoyage et de nettoyage de facade ; entreprise de travaux d’
egouts ; de travaux de distribution d’eau et de gaz ; entreprise de travaux de pose de cables et de
canalisations diverses ; entreprise d’amenagement et d’entretien de plaine de jeux et de sports,
parcs et jardins ; élagage des arbres et haies; aménagement décoratif (intérieur et extérieur);
entreprise de terrassement, entreprise de travaux de drainage ; entreprise de placement de clotures ;
entreprise d’isolation thermique et acoustique ; entreprise de ventilation, de chauffage a air chaud, de
conditionnement d’air et tuyauteries industrielles ; entreprises de placement de paratonnerres ;
entreprise de placement de ferronneries, volets, portes de garage, vérandas, menuiseries
metalliques et PVC ; fabrication d’agglomeres de ciment et de produits prefabriques en ciment et en
beton ; entreprise de garnissage de meubles non metalliques ; placement d’articles en matieres plas-
tiques ou produits synthetiques suivant l’article six de l’Arrete royal du trente et un aout mil neuf cent
soixante-quatre, hormis les activites reglementees ; entreprise de construction, refection, entretien
des routes, revêtement de construction par asphaltage et bitumage ; le ferraillage et la pose de
coffrages ; entreprise de parachèvement, l’entretien et la rénovation d’immeubles ; activités en
rapport avec la manutention et le déménagement ; travaux d’égoutage; le montage de portes
blindees, portes coupe-feu metalliques - la peinture d’ossatures metalliques ; travaux de levage ;
- La vente et l’installation, l’entretien, la reparation ainsi que la conception de piscines privees
(interieures et exterieures), de spa, sauna et hammam et leur amenagement, ainsi que la realisation
de tous travaux connexes (pose de cables et canalisations diverses, travaux d’electrification, de
chauffage, de filtrage ;
- Toutes fonctions de consultance et/ou de service s’y rapportant, le conseil, la formation, le
coaching, la réalisation d’atelier et organisation de formation théorique et pratique, la préparation, les
calculs, les études, la réalisation de plans en 2D et 3D, l’expertise technique, l’assistance, la
prestation de service et de conseil en organisation et gestion d’entreprise actives dans le domaine.
Egalement en matiere d’architecture d’interieur, un bureau d’etudes charge notamment de l’
organisation d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’etablissement d’etudes, plans,
coordination en ces domaines ; la gestion et conduction de chantier pour son propre compte et pour
le compte de tiers ;
- La conception, construction, l’achat, la vente, la location, le placement, l’import et l’export, la
commission, la représentation et le commerce en gros ou en détail de :
- Tout matériaux de menuiserie ;
- Tout matériel de chauffage, réfrigération, ventilation, conditionnement d’air et cuisine ;
- Tout appareil et article sanitaire ;
- Tout produits de droguerie, d’entretien, de saunas, de spa, de tous produits de traitement de l’eau ;
- Tout appareil, machine et outil à usage commercial et industriel de tous genres ;
- Tout appareil, machine et matériel électrique, appareil et article électroménager et d’éclairage,
appareil et matériel radioélectrique ;
- Tout produit et matériaux pour la construction ainsi que tous les matériaux et services
complémentaires ;
- Tout mobilier d’aménagement et de décoration pour habitation, bureau, commerce et industrie ;
- Tout outil d’informations ;
- Tout matériel roulant ;
* Cette liste est énonciative et non limitative.
- L’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilieres ou immobilieres, de tous droits
sociaux et d’une maniere plus generale toutes operations de gestion du portefeuille ainsi constitue ;
- L'achat, l'echange, la vente, l’exploitation, la prise en location et en sous location, ainsi que la
cession en location et en sous location, la constitution de baux emphytéotiques, contrat de superficie,
démembrement (usufruit/nue-propriété) le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien
de maisons, appartements, bureaux, magasins, garages, entrepôts, station-service, fonds de
commerce, terrains, terres et domaines, et de maniere generale, de tous biens immobiliers et
mobiliers quelle qu’en soit son affectation, ainsi que toutes operations de financement, et le cas
echeant, l’activite de marchand de biens ; Ainsi que la location des parkings.
- La promotion, la démolition, la reconstruction, la rénovation, la transformation, la réparation, la
realisation de toutes constructions en tant que maitre d’ouvrage ou entrepreneur general, ainsi que
de toutes transformations ou mises en valeur de biens immobiliers, y compris le lotissement ou l’
urbanisation, et la construction de routes et equipements ;
- La gestion, la maintenance et l’entretien de tous biens immeubles batis ou non et de tous droits
immobiliers, la negociation de tous accords et contrats, se rapportant a des droits immobiliers ou
mobiliers en decoulant directement ou tous services s'y rapportant et de maniere general, l'execution
de toutes operations immobilieres quelle qu’en soit son affection, en ce compris, l’activité de syndic, l’
activité de conciergerie, le recouvrement de loyer et la fourniture de services annexes à la location ;
- L’estimation et l’evaluation de biens immobiliers, ces activites comprenant : les services de conseil
et d’evaluation de biens immobiliers pour la vente et/ou la location des biens ;
- La prise de participation directe ou indirecte dans toute société ou entreprise commerciale,
industrielle, financière, mobilière ou immobilière, le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-
ci par la prise de tous mandats au sein des dites sociétés et entreprises.
La societe peut prendre la direction et le controle, en sa qualite d’administrateur, gérant, liquidateur
ou autrement, d’autres entités et societes et leur prodiguer des avis.
Elle peut faire tout ce qui est utile ou necessaire a l'accomplissement de son objet social et d'une
facon generale accomplir, tant en Belgique qu'a l'etranger, toutes operations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilieres ou financieres se rattachant directement ou indirectement a
son objet social ou de nature a en faciliter le developpement, telles que : acquerir, exploiter, exhiber
et conceder tous brevets, licences ou marques relatives a son objet social ; emprunter avec ou sans
garantie, hypothequer ou gager ses biens, ou se porter caution personnelle et/ou reelle, au profit d’
autres entreprises, societes ou tiers, sous reserve des dispositions legales afferentes.
Elle peut s’interesser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d’
intervention financiere ou autrement dans toutes societes, entreprises ou operations ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature a favoriser sa realisation ou son extension ou a lui
procurer des matieres premieres, a faciliter l’ecoulement de son produit ou constituant pour elle une
source ou un debouche.
Elle peut avoir des filiales, dépôts ou membres affiliés, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle peut également effectuer des prestations de services dans les domaines administratifs et
commerciaux aupres de ses filiales ou de toute autre entreprise.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires ainsi que de ses
filiales.
Elle peut également prester tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de
patrimoine.
Elle peut realiser son objet social personnellement ou en recourant a la sous-traitance, pour son
compte ou pour le compte de tiers, en tous lieux, de toutes les manieres et selon les modalites qui lui
paraissent les mieux appropriees.
Elle peut notamment employer ses fonds a la creation, a la gestion, au developpement, a la mise en
valeur et a la liquidation d’un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine,
participer a la creation, au developpement et au controle de toute entreprise, acquerir par voie d’
apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat de toute autre maniere, tous titres,
brevets, les realiser par voie de vente, de cession d’echange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux societes auxquelles elle s’interesse tous concours, prets,
avances ou garanties.
Elle peut s’interesser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financiere ou autrement, dans toutes societes, entreprises ou associations, existantes
ou a creer dont l’objet est identique, analogue, similaire ou connexe a tout ou partie de celui-ci, et
conferer toutes suretes pour compte de tiers.
La societe a pour objet toutes les operations se rapportant directement ou indirectement a la prise de
participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que la prestation de
services aupres de ses filiales, l’administration, la gestion, le controle et le developpement de ces
participations.
De maniere generale, la societe peut realiser son objet social directement ou indirectement et
notamment conclure toute convention d’association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat
de travail ou d’entreprise, preter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir
hypotheques, execu- ter tous travaux et etudes pour toute entreprise, association ou societe a
laquelle elle se sera interessee ou a laquelle elle aura apporte son concours financier, vendre,
acheter, donner a bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier,
donner a bail ou affermir tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.
    •  Vente de mobiliers intérieurs, de meubles, articles de décoration intérieur au sens le plus large
du terme ;
    •  Achat, vente, importexport, distribution, création, conception, personnalisation de vêtements et
articles textiles pour hommes, femmes et enfants.
    •  Création et commercialisation de lignes vestimentaires et de textile au sens large, ainsi que la
création, le développement et la gestion de marques dans ce domaine.
    •  Vente d’articles et d’articles de cadeaux au sens large du terme ;
    •  L’achat et la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et la livraison de tous véhicules
neufs ou d’occasions, de moteurs et pièces détachées utiles à l’usage de véhicules.
    •  Le commerce en gros ou au détail de véhicules à moteur y compris les véhicules de seconde
main, de pièces détachés et accessoires de véhicules à moteur, de carburants et de lubrifiants,
huiles industrielles et produits gras.
    •  L’achat et la vente de pneus neufs et occasions.
Au cas ou la prestation de certains actes serait soumise a des conditions prealables d'acces a la
profession, la societe subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, a la
realisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
 
Titre II : Capital
Article 5. Capital de la société
Le capital est fixé à 62.000 € (SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS).
 
Il est représenté par 620 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
numérotées de 1 à 620, représentant chacune 1/620 du capital social, libérées en totalité.
 
Article 6. Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
 
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit,
des réserves sont incorporées dans le capital avec attribution de nouvelles actions, ces nouvelles
actions reviendront au nu-propriétaire pour la nue-propriété et à l’usufruitier pour l’usufruit, sauf
convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, le
capital est réduit par remboursement aux actionnaires, les montants distribués reviennent au nu-
propriétaire, à la charge pour celui-ci de les placer en vue de l’exercice de l’usufruit par l’usufruitier,
sauf convention contraire entre nu-propriétaire et usufruitier.
 
Article 7. Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles of les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription
ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour
totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et
proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou
de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus
aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, l’organe d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers
des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’
émission.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, les tiers pourront y participer.
 
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des fonds
propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des fonds
propres, seront grevées du même usufruit que les anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
 
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
 
Article 8. Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par lettre recommandée, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le
paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour
de l’exigibilité du versement.
Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, l’organe d’administration peut prononcer la
déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de l’organe d’
administration de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net de
la vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la
différence ou profitera de l'excédent.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’organe d’administration.
 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Titre III : Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
 
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des
actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout
moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives.
 
Article 10. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
 
Article 11. Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
 
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
 
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 12. Cession et transmission des actions
Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l’actionnaire.
 
Titre IV. Administration et représentation
 
Article 13. Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil d’administration composé de deux membres au moins et
de trois membres au plus. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’
administration peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus, renouvelable
moyennant une décision de l’assemblée générale.
 
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
 
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
 
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
 
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée
générale a le droit de nommer un nouvel administrateur.
 
Article 14. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 15. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses
collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les 15 jours d’une requête à
cet effet émanant de deux administrateurs.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
 
Article 16. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit.
Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
 
Article 17. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le
souhaitent.
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par tous
les membres qui ont pris part à la délibération ou au moins par ceux qui ont concouru à la formation
de la majorité.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
 
Article 18. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
 
Article 19. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
 
Article 20. Représentation de la société
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par un ou deux administrateurs agissant seul ou conjointement.
 
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul ou
conjointement.
 
Article 21. Rémunération des administrateurs
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat
d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
Titre V : Contrôle de la société
 
Article 22. Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI : Assemblée générale
 
Article 23. Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième vendredi du mois de mai de
chaque année.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
 
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
 
Article 24. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  Le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
 
Article 25. Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
 
Article 26. Liste de présences
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.
 
Article 27. Vote par correspondance
Tout actionnaire peut voter par correspondance.
 
Pour autant que l’organe d’administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter par
correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’
administration et qui contient les mentions suivantes :
- l’identité de l’actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies
- l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition : pour, contre ou abstention
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard 15 jours ouvrables avant l’
assemblée générale à l’organe d’administration à l’adresse e-mail de la société.
 
Article 28. Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par le vice-président ou à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses
collègues.
Article 29. Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
 
Article 30. Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.
Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier
exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
 
Article 31. Droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix.
 
Article 32. Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines (en cas de société cotée
: cinq semaines) toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit
pas de statuer sur les comptes annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
 
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article 33. Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
Titre VII : Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
 
Article 34. Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 35. Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
 
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
 
Article 36. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
 
Titre VIII : Dissolution – Liquidation
Article 37. Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
 
Article 38. Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 39. Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
 
Titre IX : Dispositions diverses
 
Article 40. Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
 
Article 41. Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires
nominatifs, sont faites à leur domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des
titres nominatifs, le cas échéant à l’adresse e-mail communiquée.
En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau
domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile.
Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire.
 
Article 42. Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
 
    1.  Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non
statutaires :
 
-Monsieur SCIARRABBA Tommaso, ici présent et qui accepte.
-Madame JANSSENS Sabine, ici présente et qui accepte.
Les mandats sont renouvelés pour une période de 6 ans à partir de ce jour.
 
    1.  Sixième résolution
L’assemblée générale décide déplacer le siège à l’adresse suivante : 6180 Courcelles, Rue Champ
Falnuée n°44A.
 
CLOTURE
 
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
Pour extrait conforme délivré par le Notaire COSCIA Oreste de résidence à Marchienne-au-Pont, le
13 septembre 2023.