N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
FABS SERVICES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Fourneau 140 bte 6
4030 Grivegnée
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Extrait d'un acte reçu par le notaire Paul KREMERS, de Liège, le 17 janvier 2019:
Fondateurs : 1. Monsieur KUKIQ Fatmir, né à Pristina (Yougoslavie) le premier septembre mil neuf
cent quatre-vingt, divorcé et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale,
domicilié à 4000 Liège, Quai Saint Léonard 21/11 et 2. Monsieur KUKIQ Adnan, né à Pristina
(Yougoslavie) le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-trois, célibataire et déclarant ne pas avoir fait
de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4800 Verviers, rue de Mangombroux 371.
Forme et dénomination : Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée
dénommée « FABS SERVICES ».
Siège social : Le siège social est établi à 4030 Liège (Grivegnée), rue du Fourneau 140/6.
Il peut être transféré à tout moment en tout autre endroit de Belgique, par simple décision de la
gérance publiée à l’annexe au Moniteur Belge.
La société peut, en outre, par simple décision de la gérance, créer et établir des sièges administratifs
ou d’exploitation, succursales, agences, bureaux, comptoirs, dépôts, établissements ou
représentation, tant en Belgique qu’à l’étranger, les supprimer ou les liquider.
Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- le transport de colis, de diverses marchandises et de matériaux divers, etc ;
- les services de messagerie, de colisage, de distribution, et de livraison de marchandises diverses ;
- le fret express ;
- l’acheminement et la distribution de lettres, paquets et autres tant pour les entreprises que pour les
particuliers ;
- les prestations de services de quelque nature qu’elles soient dans le secteur du transport.
La société a également pour objet :
- l’achat, la vente, la location, l’importation et l’exportation de véhicules neufs et d’occasion ;
- la construction, la rénovation, l’aménagement et la transformation, en tant qu’entreprise générale d’
immeubles bâtis ou à bâtir (habitations privées, bâtiments industriels, immeubles commerciaux, etc) ;
- la promotion, la vente sur plans, le courtage et la médiation commerciale de biens immobiliers ;
- le développement de projets immobiliers ;
- la gestion, l’achat, l’échange et la location d’immeuble bâtis ou à bâtir et de patrimoines immobiliers
(habitations privées, bâtiments industriels, immeubles commerciaux, etc) ;
- la sous-traitance de tous travaux d’entreprise générale de construction (maçonnerie, toitures,
terrassement, plafonnage, carrelage, menuiserie, électricité, plomberie, etc) et la consultance
technique pour compte de tiers ;
- l’achat, la vente, la location, l’importation et l’exportation de matériaux de construction ainsi que de
machines, d’équipements et d’accessoires pour la mise en œuvre de ceux-ci ;
- l’exploitation de tous snack-bars en gros et au détail, en ce compris le service traiteur et l’
organisation éventuelle de banquets.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique, pour accomplir tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
0718932326
Volet B
La société peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises nationales et/ou internationales, dans
toutes entreprises, associations ou sociétés existantes ou à constituer, dont l’objet social serait
similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation, l’extension et/ou le développement de tout ou
partie de son objet social ou constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut s’intéresser à la gestion sous toutes ses formes et la direction d'autres sociétés et/ou
entreprises, ainsi que l'exercice des fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
Le tout sous réserve d’avoir obtenu les autorisations et/ou agréations préalables nécessaires dans l’
hypothèse où certaines de ces activités seraient règlementées.
Durée : La société est constituée pour une durée illimitée, à partir du premier février deux mil dix-
neuf.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes et conditions
prévues pour la modification des statuts.
Capital social : Le montant du capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €),
entièrement souscrit et libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €). Il est
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) du capital social.
 
SOUSCRIPTION – LIBERATION
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont à l’instant intégralement souscrites et libérées :
    •  Par Monsieur KUKIQ Fatmir, prénommé, à concurrence de cent vingt-quatre (124) parts
sociales, représentant un apport de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €), libéré à
concurrence de huit mille deux cent soixante-six euros soixante-sept eurocents (8.266,67 €), soit
un/cinquième au moins par dépôt en numéraire sur le compte spécial numéro BE71 0689 3301 8169
ouvert au nom de la société « FABS SERVICES » en formation auprès de la banque BELFIUS
    •  Par Monsieur KUKIQ Adnan, prénommé, à concurrence de soixante-deux (62) parts sociales,
représentant un apport de six mille deux cents euros (6.200,00 €), libéré à concurrence de quatre
mille cent trente-trois euros trente-trois eurocents (4.133,33 €), soit un/cinquième au moins par dépôt
en numéraire sur le compte spécial numéro BE71 0689 3301 8169 ouvert au nom de la société «
FABS SERVICES » en formation auprès de la banque BELFIUS
Les comparants déclarent et reconnaissent expressément que chacune des parts sociales ainsi
souscrite est libérée à concurrence de deux/tiers et qu’une somme totale de douze mille quatre cents
euros (12.400,00 €) se trouve dès à présent à la disposition de la société et est déposée sur un
compte spécial numéro BE71 0689 3301 8169 ouvert auprès de la banque BEFLIUS.
Une attestation de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.
Appel de fonds : Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement
des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés, moyennant traitement égal de
tous ceux-ci.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts dont l’associé est titulaire.
L’associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel
de fonds, doit payer à la société un intérêt au taux légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du
jour de l’exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts sociales par un autre associé ou un
tiers, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de
contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’
accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête
de la partie la plus diligente ; tous frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du
cédant et pour moitié à charge des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises.
Le produit net de la vente s’impute sur ce qui est dû par l’associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite de l’excédent, s’il en est.
Le transfert des parts sera signé dans le registre des parts sociales par l’associé défaillant ou, à son
défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été
adressée.
L’exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’ont pas été
effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Augmentation de capital : En cas d’augmentation de capital par souscription en espèces, les
Volet B
associés ont un droit de préférence pour la souscription des parts sociales nouvelles
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales.
Ce droit s’exercera dans les conditions et délais qui seront fixés par l’assemblée générale décidant l’
augmentation de capital.
Le non-exercice total ou partiel du droit de préférence par un associé accroît le droit des autres.
Nature des titres : Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits
accordés aux associés, qu’un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l’objet d’une
copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une
seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part, les droits y afférents sont exercés par l’
usufruitier.
Cession de parts : Les cessions de parts sociales entre vifs et les transmissions pour cause de
décès sont soumises à l’agrément de l’ensemble des associés.
Cet agrément ne sera toutefois pas requis si les parts sont cédées ou transmises à un associé, au
conjoint du cédant ou du testateur, à ses ascendants ou descendants en ligne directe.
Le refus d’agrément donne lieu au recours prévu par la loi.
Toute mutation de parts sociales faite en contravention du présent article est de plein droit nulle et de
nul effet tant à l’égard de la société que des associés et des tiers.
Gestion : Si la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associées ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat ; à défaut d’
indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci constituent un collège au sein duquel les décisions sont prises
à la majorité simple des voix.
Les gérants sont révocables ad nutum par l’assemblée générale.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gestion lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
En cas de pluralité de gérants, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire
tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la société.
Tous les actes qui sont nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société et
qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée générale par le code des sociétés ou les
statuts, sont de la compétence de chaque gérant.
Les restrictions qui seraient apportés par les statuts ou autrement aux pouvoirs du ou des gérants,
même publiées, ne seraient toutefois pas opposables aux tiers.
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs telle partie de ses
pouvoirs de gestion journalière qu’il détermine et pour la durée qu’il fixe.
Chaque gérant peut encore charger de l’exécution de toutes décisions un ou plusieurs tiers, associés
ou non, et donner des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non.
Représentation : Sauf délégation ou procuration spéciale du gérant s’il est seul ou de deux gérants
agissant conjointement s’il y en a deux ou plusieurs, tous les actes autres que ceux de la gestion
journalière, et notamment ceux auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son
concours, ne sont valables que s’ils sont signés par le gérant s’il est seul ou par deux gérants
agissant conjointement s’il y en a deux ou plusieurs.
Les actes de la gestion journalière sont valablement signés par le gérant s’il est seul ou l’un d’eux s’il
y en a deux ou plusieurs ; ils peuvent aussi, le cas échéant, être signés par un mandataire.
La société sera toutefois liée par tous actes et engagements contractés par chaque gérant ou toute
autre personne ayant pouvoir de la représenter comme dit ci-avant, même si ces actes et
engagements excèdent l’objet social de la société, à moins qu’il ne soit prouvé que le tiers savait que
l’acte dépassait cet objet ou ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances.
Opposition d'intérêts : Si l’un des gérants a un intérêt opposé à celui de la société dans une
opération, celle-ci sera effectuée pour compte de la société par le ou les autres gérants ou, à leur
défaut, par un mandataire « ad hoc » désigné par l’assemblée générale des associés.
Assemblées générales : Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le deuxième
vendredi du mois de juin à 20 heures 30. Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
L’assemblée générale a notamment pour objet d’entendre le rapport de gestion et le rapport du
commissaire, s’il y en a un, de discuter des comptes annuels et de fixer la valeur de la part sociale.
L’assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou
Volet B
sur la demande d’associés représentant au moins le cinquième du capital social. Dans ce dernier
cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance
convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les assemblées générales se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Procurations : Tout associé peut donner à une autre personne, associée et jouissant du droit de vote,
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter
en ses lieu et place. La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l’assemblée.
Décision par écrit : Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité, prendre par écrit
toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
En ce qui concerne la date de l’assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
associés est réputée être la date de l’assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la
date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d’une déclaration datée et signée
par la gérance, indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la
société au plus tard vingt jours avant la date de l’assemblée générale annuelle et qu’elle porte toutes
les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n’est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date
de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l’assemblée générale.
En ce qui concerne la date de l’assemblée générale particulière, la date de la décision signée par
tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société,
sauf preuve contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d’une
déclaration datée et signée par la gérance, indiquant que la décision signée par tous les associés est
parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu’elle porte toutes les
signatures requises.
La proposition de décision écrite doit indiquer si tous les points de l’ordre du jour doivent être
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l’ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l’approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l’objet d’une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l’unanimité n’est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utiles avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année. A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse
un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la
publication, conformément à la loi.
Boni de liquidation : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l’actif net
servira d’abord à rembourser en espèces le montant libéré non amorti des parts sociales.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts sociales insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées
dans une proportion supérieure.
Le solde sera réparti entre toutes les parts sociales.
Assemblée générale extraordinaire : 
1) Et à l’instant, la société ainsi constituée, les associés réunis en assemblée générale, décident de
fixer provisoirement le nombre de gérant de la société à une personne et de nommer à cette fonction
:
    •  Monsieur KUKIQ Fatmir, prénommé, ici présent et qui accepte.
Sa fonction est exercée à titre rémunéré.
2) Conformément aux dispositions de l’article 16 des statuts et du code des sociétés, les associés
décident de ne pas nommer de commissaire de la société.
3) Exceptionnellement, le premier exercice débutera le premier février deux mil dix-neuf pour se
clôturer le trente et un décembre deux mil dix-neuf.
En conséquence, la première assemblée générale annuelle se réunira le deuxième vendredi du mois
de juin deux mil vingt à 20 heures 30.
4) Pouvoirs
Pour extrait analytique conforme,
Volet B
Paul KREMERS, Notaire à Liège.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 17 janvier 2019.