N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : AliaMed Open Software
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Route de Gembloux 96
5310
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Eghezée
Les soussignés :
DELEU Steven, domicilié à 5310 Eghezée, Route de Gembloux 96,
Numéro de registre national 77091718911, né à Ieper, le 17 septembre 1977.
  
JOSSIEAUX Ludwig, domicilié à 1160 Bruxelles, Rue des Pêcheries 101 bte 25,
Numéro de registre national 82080626176, né à Namur, le 6 août 1982.
  
ROSSI Séraphine, domiciliée à 5310 Eghezée, Route de Gembloux 96,
Numéro de registre national 82090626480, née à Namur, le 6 septembre 1982.
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts ont été arrêtés comme suit.
  
 
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, DUREE
 
Article 1. Dénomination
 
L’association porte le nom de « AliaMed Open Software ».
 
Article 2. Siège Social
 
Le siège de l’association est situé Route de Gembloux 96 à 5310 Eghezée, Belgique.
L’association dépend de l’arrondissement de Namur.
 
Article 3. But
 
Cette association est créée en mémoire d’Aliana Deleu-Rossi, décédée quelques jours avant ses 2 ans d’une
maladie rare. Au cours des traitements d’Aliana, il est apparu que les patients, leurs familles et les organisations
médicales, bien que souvent dotées des meilleures intentions, souffrent régulièrement de larges difficultés
techniques.
L’association a pour but d’aider au développement de logiciels, à l’édition de logiciels et à l’élaboration de
processus informatiques liés au domaine médical. Cette démarche est soutenue par un esprit d’innovation et
d’ouverture, dans le respect des législations en vigueur. L’association souhaite apporter aux acteurs du secteur
des outils modernes et des alternatives réelles aux solutions commerciales.
 Dans ce but, l’association offre différents services, notamment, sans être exhaustif : l’élaboration et l’aide à
0692933653
l’élaboration de logiciels, la formation à l’utilisation de ces logiciels, la rédaction de documentations et livres
destinés à leur usage. Dans la mesure du possible, les logiciels sont distribués sous forme de logiciels libres à
l’usage de tous. Ces services sont offerts gracieusement ou à des prix sociaux servant uniquement à couvrir les
frais de fonctionnement et de développement de l’association.
 De manière plus générale, l’association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou
indirectement, à la réalisation du but. En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l’association peut notamment
acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des
contrats, récolter des fonds, en résumé exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son objet. Dans
le cadre de la réalisation de son objet, l’association peut poser des actes commerciaux.
 Article 4. Durée
 L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 TITRE II : LES MEMBRES
 Article 5. Composition
 L’association comprend des membres et des membres adhérents. Seuls les membres sont titulaires de
l’entièreté des droits sociaux. Seuls, ils disposent d’un droit de vote égal aux assemblées générales.
 L’association se compose au minimum de trois membres.
 Article 6. Agrément
 6.1 Décision d’agrément
 Les membres de l’association comprennent les fondateurs ainsi que toute personne physique ou morale qui en
fait la demande et est admise en cette qualité par le conseil d’administration.
 Est membre adhérent toute personne physique ou morale qui, marquant un intérêt pour les activités de
l’association et désireuse d’y apporter son concours, en fait la demande et est admise en cette qualité par le
conseil d’administration.
 6.2 Procédure d’admission
 Toute personne qui désire devenir membre de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration de celle-ci. Le conseil d’administration peut agréer le membre ou refuser la candidature. La
décision d’admission ou de refus ne doit pas être motivée. Elle est sans appel. Le demandeur en est informé par
lettre.
 Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d’administration.
Le conseil en délibère lors de sa plus prochaine réunion et décide de l’adhésion ou de son refus. La décision du
conseil ne doit pas être motivée. Elle est sans appel. Le demandeur en est informé par lettre.
 Article 7. Démission, exclusion, suspension
 7.1 Tout membre de l’association est libre de se libérer de celle-ci en adressant une lettre de démission au
conseil d’administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre ou le membre adhérent qui ne paie pas les
cotisations qui lui incombent.
 7.2 L’exclusion d’un membre ou d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à
la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés. Le membre ou le membre adhérent
démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations
qu’il a versées.
 
Article 8. Le registre des membres
 Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les nom,
prénoms et domicile des membres ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme
juridique et l’adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d’admission, de démission et d’exclusion des
membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la
connaissance que le conseil a eue de la décision.
 Article 9. Obligation des membres
 Les membres sont tenus de respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’association, ainsi que les
décisions de ses organes. Ils ne peuvent nuire aux intérêts de l’association.
 Article 10. Cotisation
 Le montant de la cotisation annuelle pour les membres et pour les membres adhérents est fixé par le conseil
d’administration. Ce montant ne pourra être supérieur à 100 euros pour les membres et à 50 euros pour les
membres adhérents. En cas de non payement de la cotisation, un rappel sera envoyé accordant un délai de 30
jours.
 TITRE III : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
  
Article 11. Composition
 L’association est dirigée par un conseil d’administration, composé de trois (deux s’il n’y a que trois membres)
personnes au moins, membres de l’association. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être
inférieur d’une unité au nombre de personnes membres de l’association. Les administrateurs forment un collège.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils sont nommés par l’assemblée générale et peuvent être révoqués par
celle-ci.
 Article 12. Durée du mandat
 Les administrateurs sont nommés pour un mandat de trois ans. Les mandats sont renouvelables. En cas de
vacances de mandat, il est pourvu au remplacement de l’administrateur dont le mandat a pris fin dans les six
mois de cette vacance, et conformément aux dispositions prévues par la loi et les statuts.
 Article 13. Pouvoir du Conseil
 13.1 Le conseil d’administration gère les activités de l’association et la représente dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Tous les pouvoirs, qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l’assemble générale, sont
de la compétence du conseil d’administration.
 13.2 L’association n’est valablement engagée à l’égard des tiers que par la signature conjointe de deux
administrateurs ou l’accord explicite du conseil d’administration. Les administrateurs qui agissent au nom du
conseil d’administration ne doivent pas fournir de preuve ou d’autorisation à l’égard des tiers.
 13.3 Pour certains opérations et tâches, et pour les actes de gestion journalières, le conseil d’administration peut
céder sa compétence à une gestion journalière, à un ou plusieurs administrateurs, à un employé ou à toute autre
personnes, membre ou non de l’association. Le mandat peut être à tout moment révoqué avec effet immédiat par
le conseil d’administration. Lorsque plus d’une personne est chargée de la gestion journalière, l’association est
dûment représentée dans tous ses actes de gestion journalière par une seule personne chargée de la gestion
journalière, qui ne doit pas fournir de preuve d’une décision préalable entre elles.
 13.4 Le pouvoir de représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être confié par
simple décision du conseil d’administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agissent,
le cas échéant, conjointement. Le pouvoir de(s) la(les) personne(s) précitée(s) est délimité avec précision par le
conseil d’administration, qui détermine également la durée du mandat. Le mandat peut être révoqué à tout
moment avec effet immédiat par le conseil d’administration.
 13.5 Sans préjudices de l’article 26septies, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association. Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent
aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 Article 14. Fonctionnement du Conseil
 14.1 Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier. Le président ou le secrétaire convoque le conseil. Le président le préside. En cas d’absence, il est
remplacé par le vice-président ou, à défaut de ce dernier, par l’administrateur doyen d’âge. Les convocations
comportent l’ordre du jour de la réunion.
 14.2 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Les abstentions, les votes nuls ou blancs ne sont
pas pris en considération. En cas de parité des voix, celle du président ou de son suppléant est prépondérante.
 Les décisions du conseil ne sont cependant valables que si la moitié au moins des administrateurs sont présents
ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du
jour qui délibérera et décidera valablement si le nombre requis des administrateurs sont présents ou représentés.
 14.3 Tout administrateur peut se faire représenter lors d’une réunion du conseil par un de ses collègues en
donnant à ce dernier une procuration écrite. Un administrateur ne peut représenter qu’un seul autre
administrateur.
 14.4 Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé. Ce procès-verbal est signé par le secrétaire et inscrit au
registre prévu à cet effet.
  
 TITRE IV : L’ASSEMBLEE GENERALE
 Article 15. Composition
 L’assemblée générale (AG) se compose de tous les membres.
 L’AG est présidée par le président du conseil d’administration, ou en l’absence de la personne précitée, par le
vice-président ou, à défaut de ce dernier, par l’administrateur présent doyen d’âge.
Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut toutefois représenter qu’un
seul membre.
Chaque membre dispose d’une seule voix à l’assemblée générale.
 Article 16. Convocation
 16.1 L’AG est convoquée par le conseil d’administration chaque fois que l’objet ou l’intérêt de l’association
l’exige et elle doit être convoquée chaque fois qu’un cinquième des membres le demande. Elle doit être
convoquée au moins une fois par an pour l’approbation des comptes de l’année écoulée et des budgets de
l’année suivante en un lieu et une date à déterminer par le conseil d’administration et qui tombe avant le 30 juin
de l’année en cours.
 16.2 Tous les membres sont invités à l’AG par simple lettre ou courriel au moins quinze jours avant l’AG.
L’invitation est signée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne la date, l’heure et le lieu de l’AG.
 16.3 La convocation reprend l’ordre du jour tel qu’il est établi par le conseil d’administration. L’AG peut
valablement se prononcer sur des points ne figurant pas à l’ordre du jour, à condition que la majorité des
membres soient présents ou représentés et marquent leur accord pour inscrire ces points à l’ordre du jour.
 Article 17. Majorité
 Sauf dispositions contraires de la loi ou des statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix des
membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du président est déterminante. Seuls les
votes valablement exprimés sont pris en compte.
 
En cas d’exclusion d’un membre, d’une modification des statuts ou de dissolution de l’association, il y a lieu de
respecter les quorums de présence et de vote requis par la loi ou les statuts. Dans ce cas, les votes blancs, les
votes nuls et les abstentions sont assimilés à un vote négatif.
 TITRE V : DROIT DE CONSULTATION
 Article 18. Droit de consultation
 Les tiers qui le souhaitent ont le droit de demander la communication et/ou une copie des rapports de
l’assemblée générale.
 Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l’association, ainsi que tous les
rapports et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration et des personnes, exerçant ou non
une fonction d’administration, qui exercent un mandat dans l’association ou pour son compte, ainsi que toutes les
pièces comptables de l’association. A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d’administration avec
lequel ils conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être
déplacés.
  
TITRE VI : BUDGET – COMPTE – CONTRÔLE
 Article 19. Budget, Comptes
 19.1 L’exercice de l’association court du 1er janvier au 31 décembre.
 19.2 Le conseil d’administration prépare les comptes et les budgets, et les soumet à l’approbation de
l’assemblée générale. Après approbation des comptes annuels et du budget, l’assemblée générale se prononce,
par vote distinct, sur la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
 19.3 Le conseil d’administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi
sur les ASBL soient déposés, dans les trente jours suivant leur approbation, au greffe du tribunal de commerce
ou, si la loi l’exige, à la Banque Nationale de Belgique.
  
Article 20. Contrôle
 Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent figurer
dans ces comptes peut être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l’assemblée générale. Les
commissaires sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable.
 Les commissaires ont, conjointement, un droit de contrôle illimité sur l’ensemble des opérations de l’association.
Ils peuvent consulter sur place les livres, la correspondance, les procès-verbaux et, dans l’ensemble, tous les
écrits de l’association.
  
TITRE VII : DISSOLUTION
 Article 21. Dissolution volontaire
 21.1 Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d’office, seule l’assemblée générale peut
décider de la dissolution, de la façon prescrite par la loi.
 21.2 En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale décide de l’affectation qui sera donné au patrimoine
de l’association. Elle devra l’affecter aux associations dont elle jugera l’objet le plus proche du sien.
 TITRE VIII : DIVERS
 Article 22. Règlement d’ordre intérieur
 Un règlement d’ordre intérieur peut être établi. Il sera soumis par le conseil d’administration, ainsi que les
modifications ultérieures, à l’approbation de l’assemblée générale.
 A l’issue de chaque exercice, les membres reçoivent un rapport sur les activités de l’exercice clôturé ainsi que
sur les activités futures.
 Article 23. Référence à la loi
 Tout ce qui n’est pas expressément prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de
la loi sur les ASBL du 27 juin 1921, modifiée des lois ultérieures s’y rapportant.
 
DISPOSITION TRANSITOIRES
 Disposition 1. Composition du conseil d’administration provisoire et première assemblée générale
 Dès la constitution de l’association, les fondateurs élisent parmi eux un conseil d’administration provisoire.
Endéans les trois mois, celui-ci convoquera une assemblée générale dont l’ordre du jour sera l’admission de
nouveaux membres, la démission du conseil d’administration provisoire et la nomination d’un nouveau conseil
d’administration conformément aux dispositions des articles 6 et 11 de ces statuts.
 Disposition 2. Clôture du premier exercice
 Le premier exercice s’étends du jour de la constitution au 31 décembre de l’année de constitution.
 Disposition 3. Date de la première assemblée générale
 La première assemblée générale se tiendra avant le 30 juin 2018.
  
Disposition 4. Décisions prises par l’assemblée constitutive :
 a. Sont nommés à la fonction d’administrateur :
 - Steven DELEU, Président
- Ludwig JOSSIEAUX, Trésorier et Secrétaire
 b. Le mandat de ces administrateurs prendra fin immédiatement après la première assemblée générale prévue
ci-dessus.
Etabli en 3 exemplaires et approuvé lors la réunion de constitution tenue à Eghezée le 26 mars 2018.
 Fait à Eghezée, le 26 mars 2018.