N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
GAYE SAINT COSME Management
(en abrégé) : GSCM
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Saint-Michel 10
6464 Bourlers
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Marie-Cécile STEVAUX à Chimay le 17 décembre 2018 en
cours d’enregistrement qu'ont comparu :
 
1/ Monsieur GAYE Jean-Charles demeurant et domicilié à 6464 Bourlers (Chimay), Rue Saint-
Michel, 12.
2/ Madame CATRY Emilie demeurant et domiciliée à 6464 Bourlers (Chimay), Rue Saint-Michel, 12.
 
Et qu’ils ont requis le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société commerciale et de
dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée « Gaye Saint Cosme
Management », en abrégé « GSCM » ayant son siège social à 6464 Bourlers, Rue Saint Michel 10,
au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent quatre-vingt-six (186)
parts sociales sans valeur nominale représentant chacune 1/186èmede l’avoir social.
Ils ont remis au notaire soussigné le plan financier exigé par les dispositions du Code des Sociétés. 
Le Notaire soussigné confirme avoir reçu un document intitulé "plan financier" daté du seize avril
deux mille dix-huit et l'avoir déposé au rang de ses minutes par acte reçu ce jour antérieurement aux
présentes.
 
Le notaire instrumentant a attiré leur attention sur la restriction légale qui ne permet d'être l'associé
unique que d'une seule société privée à responsabilité limitée et sur les conséquences du non-
respect de cette disposition.
 
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’un tiers, par un versement en
espèces et que le montant de ce versement, soit six mille deux cents euros (6.200 EUROS), a été
déposé sur un compte spécial intitulé au nom de la société en formation auprès de la banque
FINTRO. Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.
 
Les statuts s’établissent comme suit :
     I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
ARTICLE 1 : Dénomination
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée et porte la dénomination «
Gaye Saint Cosme Management », en abrégé « GSCM ». Dans tous documents écrits émanant de
la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention Société
privée à responsabilité limitée ou des initiales « SPRL » ainsi que des initiales TVA BE suivies du
numéro d’entreprise.
ARTICLE 2 : Siège social
Le siège de la société est établi à 6464 Bourlers, Rue Saint Michel 10.
Il peut être transféré en tout endroit par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
0715965413
Volet B
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Tout changement du siège social doit être publié aux annexes du Moniteur.
ARTICLE 3 : Objet
La société a pour objet, en son nom propre ou au nom d’un tiers, pour son compte propre ou pour le
compte d’autrui, tant en Belgique qu’à l’étranger :
1.  La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises
belges ou étrangères, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces
participations. Elle gère ses participations en les mettant en valeur, par ses études et par le contrôle
des entreprises dans lesquelles elle est intéressée, ainsi que de toutes autres façons, notamment la
prise de mandats dans ces entreprises. Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la
gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un portefeuille se composant de tous titres, brevets,
licences, dessins et modèles, marques de fabrique et procédés de fabrication de toute origine,
participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d’
apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière, tous titres,
brevets, marques de fabrique et procédé de fabrication, les réaliser par la voie de vente, de cession,
d’échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires, brevets, marques de fabrique et
procédés de fabrication par qui et de quelque manière que ce soit, accorder aux sociétés auxquelles
elle s’intéresse tous concours, toutes formes de licences, de droits d’usages, prêts, avances ou
garanties.
2.  L’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières ou immobilières, de tous droits
sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion de portefeuille ainsi constitué.
3.  L’achat, la vente, l’échange, la gestion, la mise en valeur, la prise et/ou la mise en option, la prise
et/ou la mise en location et/ou sous-location d’immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur aménagement et
leur restauration.
La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement, indirectement ou connexe à son objet.
Elle peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,
entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur ou de liquidateur ou accomplir des tâches
administratives et techniques, rémunérées ou non, dans le cadre de ses mandats.
ARTICLE 4 : Durée
La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale.
La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.
     II.CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales libérées à concurrence d’un tiers, soit
six mille deux cents euros (6.200 EUROS).
Les parts sociales sont nominatives, elles sont inscrites dans un registre appelé "Registre des parts".
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application
des dispositions légales prévues au Code des sociétés.
 
ARTICLE 6
Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites
déterminées par la loi.
En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.  Chaque fois que
plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents seront
suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du titre.
En cas de partage entre nu- propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.
 
ARTICLE 6 BIS
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au
moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
1- à un associé ;
2- au conjoint du cédant ou du testateur ;
3- à des ascendants ou descendants en ligne directe ;
4- à d'autres personnes agréées dans les statuts
Volet B
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs pourra donner lieu à recours du ou des intéressés
devant le tribunal compétent siégeant en référé, les opposants dûment assignés.
Le tribunal compétent sera celui du siège social.
Si le refus est jugé arbitraire, les associés opposants ont trois mois à dater de l'ordonnance pour
trouver acheteurs.  Le prix et les modalités seront, sauf accord des intéressés, fixés par le tribunal
compétent, à la requête de la partie la plus diligente, l'autre partie étant régulièrement assignée ; en
aucun cas, il ne pourra être accordé de délai s'échelonnant sur plus de cinq ans à dater de la levée
d’option ; les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois ci-dessus, le cédant pourra exiger la
dissolution de la société ; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront
l'expiration du délai de trois mois.
Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés
comme tels ont droit à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la
société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par le gérant aux divers associés.
A défaut d'accord entre les parties ou de dispositions statutaires, les prix et conditions de rachat
seront déterminés comme il a été dit plus haut, sans qu'il puisse être tenu compte des estimations du
testament ; les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix
Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit
d'exiger la dissolution anticipée de la société.
ARTICLE 7
Les héritiers et créanciers d'un porteur de parts ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir
l'apposition des scellés sur les biens et documents de la société, ni s'immiscer en aucune manière
dans les actes de son administration.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux comptes annuels et aux décisions de
l'assemblée générale.
Tout associé n'est responsable des engagements que jusqu'à concurrence du nombre de ses parts
sociales.
    1.  ADMINISTRATION – CONTROLE
ARTICLE 8
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par
l'assemblée générale ou par l'associé unique.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous
les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article trois sous
réserve des dispositions du code des sociétés relatives au conflit d'intérêts.
S'ils sont plusieurs, les gérants agiront séparément.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique,
est de la compétence des gérants.
Il(s) peut (ou peuvent) notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre,
échanger, exploiter, prendre donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et
accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes
garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes
quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et
transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou
autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels
quelconques, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, le tout
avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter,
transiger, et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés,
déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter
la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès
des administrations publiques.
ARTICLE 9
Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs ainsi qu'à
des fondés de pouvoirs, associés ou non, fixer les attributions et rémunérations de ces fonctions et
conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.
ARTICLE 10
Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un
registre de procès-verbaux ; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérant(s).
ARTICLE 11
L'assemblée générale ou l'associé unique peut attribuer au(x) gérant(s) en rémunération de son
(leur) travail, un traitement annuel, porté aux frais généraux, indépendamment de ses frais de
Volet B
représentation, voyages et déplacements.
ARTICLE 12
Le contrôle des opérations de la société se fera conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
Au cas où la désignation de commissaire n'est pas obligatoire, chaque associé aura les pouvoirs
d'investigation et de contrôle et aura le droit de se faire assister, à ses frais, par un expert-comptable
de son choix.
     IV. ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 13
L'assemblée générale des associés régulièrement constituée représente l'universalité des
propriétaires des parts sociales.
Les décisions régulièrement prises sont obligatoires pour tous, même pour les absents et les
dissidents.
ARTICLE 14
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale.  Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
ARTICLE 15
Chaque année, le trente juin, une assemblée générale se tiendra au siège social à 20 heures pour
entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes
annuels et en général délibérer sur tous les points à l'ordre du jour.
L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.
ARTICLE 16
L'organe de gestion et les commissaires, s'il y en a, peuvent convoquer l'assemblée générale chaque
fois que l'intérêt de la société le requiert.
Les convocations sont faites par courrier ou courriel et envoyées huit jours avant l'assemblée aux
associés, commissaires, et gérants ainsi qu'aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la
société et aux porteurs d'obligation.
Il sera adressé en même temps que la convocation copie des documents prévus au Code des
sociétés.
L'assemblée générale doit être convoquée sur demande des associés qui représentent ensemble au
moins un cinquième du capital social.  Dans ce cas les associés doivent dans leur demande préciser
les points qui doivent figurer à l'ordre du jour et le gérant est tenu de convoquer l'assemblée générale
dans les trois semaines de la demande.
ARTICLE 17
Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire spécial,
associé ou non associé.
Le conjoint peut se faire représenter par son époux ou épouse.
Le gérant peut déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au
moins cinq jours avant l'assemblée à l'endroit qu'il détermine.
ARTICLE 18
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée peut délibérer valablement sur les points qui ne sont
pas mentionnés à l’ordre du jour. L’examen et l’adoption d’un point qui ne figure pas à l’ordre du jour
doit faire l’objet d’un assentiment exprès auprès de l’Assemblée Générale ;
Aucune proposition faite par les associés n'est mise en délibération si elle n'est signée par des
associés représentant le cinquième du capital et si elle n'a été communiquée en temps utile au
gérant pour être insérée dans les avis de convocations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quelle que soit la portion du capital
représentée, sauf dispositions particulières du Code des sociétés.
En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.
Le scrutin secret a lieu s'il est demandé par la majorité des membres de l'assemblée.
ARTICLE 19
Les rapports des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés
qui en expriment le désir ou par l'associé unique.
Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le gérant.
     V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE
ARTICLE 20
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.      
Au trente et un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et
les comptes annuels conformément à la loi.
Volet B
 
ARTICLE 21
Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et
amortissements constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent en faveur du fonds de réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital
social.  Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation
     VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 22
En cas de décision de dissolution, l'assemblée générale ou l'associé unique, aura les pouvoirs et
attributions les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur
rémunération, sous réserve de leur homologation par le tribunal compétent.
ARTICLE 23
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de
la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé
n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Le décès de l'associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Sauf dispositions contraires
des statuts, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement
saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au
partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
     VII. ELECTION DE DOMICILE - DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 24
Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs domicilié à l'étranger est tenu
d'élire domicile dans l'arrondissement du siège social pour tout ce qui se rattache à l'exécution des
présents statuts.
A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège social où toutes assignations,
sommations et communications pourront être faites valablement.
ARTICLE 25
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents
statuts sont considérées comme faisant partie intégrante du présent acte. Les clauses contraires aux
dispositions légales impératives sont considérées comme non écrites.
Les comparants prénommés ont souscrit au capital de la manière suivante :
- Monsieur GAYE Jean-Charles, prénommé, cent quatre-vingt cinq parts sociales         185
- Madame CATRY Emilie, prénommée, une part sociale                                                      1
     Total: cent-quatre-vingt six parts sociales                                                                    186
DISPOSITIONS TEMPORAIRES ET TRANSITOIRES
1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe
compétent pour se terminer le trente et un décembre 2019.
La première assemblée générale annuelle se tiendra le 30 juin 2020
2. Les comparants ne désignent pas de commissaire.
3. L’assemblée générale décide de fixer le nombre de gérant à un.
Est nommé en qualité pour une durée illimitée : Gaye Jean-Charles, comparant prénommé, ce que
celui-ci accepte.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le mandat sera rémunéré.
Jean-Charles Gaye est en outre désigné en qualité de représentant permanent de la société. Tous
les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis
le premier juillet deux mille dix-huit par les comparants au nom et pour le compte de la société en
formation sont repris par la société ici constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
            Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.