N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Autistes Associé.es
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Rue Puits-en-Sock 13
11
Acte constitutif de l'ASBL dénommée " Autistes associé·es "
Les soussignées :
1.  Nom : Robert
Prénom : Grégory
Domicilié : Rue Saint Léonard, 183 à 4000 Liège
et
2.  Nom : Vadjaraganian
Prénom : Manon
Domiciliée : Rue Joseph-Vrindts, 20/02 à 4020 Liège
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, dont le siège est situé Rue Puits-en-Sock 13 à
4020 Liège et dont les statuts ont été arrêtés comme suit.
 
Fait à Liège, le deux avril deux mille vingt et un du calendrier grégorien, en trois exemplaires originaux.
 
STATUTS
Préambule
Toutes les dispositions concernant le fonctionnement de l'ASBL qui ne sont pas explicitement mentionnées dans
les présents statuts doivent être considérées comme étant définies dans le Code des Sociétés et des
Associations du 23 mars 2019.
Nous nous référons dans les présents statuts aux troubles du  spectre autistique tels que définis par
l’Organisation mondiale de la Santé.
TITRE I – DÉNOMINATION – SIÈGE SOCIAL
Article 1. - Dénomination
L’association sans but lucratif est dénommée : « Autistes Associé·es ».
Article 2. - Siège social
Le siège social de l'ASBL est situé en Région wallonne.
TITRE II - BUTS
Article 3. - But et objet
L'ASBL Autistes Associé·es a pour but, en permettant le partage, la reconnaissance et l'analyse de l'expérience
commune aux autistes, d'améliorer le bien-être et de promouvoir l'émancipation des personnes autistes tant à un
niveau individuel que structurel au sein de la société.
L'ASBL est une structure fondée par et pour des personnes autistes.
L'ASBL a la liberté de mettre en place tout type d'activités permettant de servir son but de manière directe ou
indirecte.
TITRE III - MEMBRES
Article 4. - Membres
0766350676
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents ; par ailleurs, peut être accordée la
qualité de membre d'honneur, de membre de droit ou de membre honoraire.
Les membres effectifs et adhérents de l'association sont des personnes autistes et majeures en pleine capacité
juridique. Une personne autiste qui ne correspondrait pas aux critères de majorité ou de pleine capacité juridique
peut être membre de l'association et participer à ses activités, moyennant l'établissement d'une convention
annuelle, signée entre un administrateur ou une administratrice et la personne référente (parent·e, tuteur, tutrice
ou représentant·e légal·e).
La qualité d'autiste des membres est reconnue par une déclaration sur l'honneur faite lors de leur inscription, via
la fiche d'inscription définie à l'article 6 ou bien via la convention susmentionnée.
Les membres d'honneur et les membres de droit peuvent être des personnes morales ou des personnes
physiques. La qualité de membre honoraire peut être accordée à une personne ayant exercé des fonctions
d'administration, ayant été mandatée au nom de l'association ou ayant été membre effectif.
Article 5. - Droits et obligations des membres
L'association est composée au minimum de deux membres effectifs dont les droits et obligations sont ceux
définis par la loi ; notamment, ce sont eux qui constituent l'assemblée générale.
Les membres effectifs doivent être en ordre de cotisation.
Les membres adhérents n'appartiennent pas à l'assemblée générale, mais aident ou participent aux buts
poursuivis par l’ASBL et/ou bénéficient de certains de ses services.
Les membres adhérents doivent être en ordre d'inscription et de cotisation.
Il n'y a pas de minimum de membres adhérents et leur nombre est infini.
Les membres de droit n'appartiennent pas à l'assemblée générale, mais soutiennent les buts poursuivis par
l’ASBL et/ou bénéficient de certains de ses services.
Les membres de droit doivent être en ordre d'inscription et de cotisation.
Il n'y a pas de minimum de membres de droit et leur nombre est infini.
Les membres d'honneur et les membres honoraires n'ont ni droit ni obligation au sein de l’ASBL.
Article 6. - Admission des membres
6.1. Des membres effectifs
Toute personne qui désire être membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite et motivée au
conseil d’administration. Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par
l’assemblée générale.
6.2. Des membres adhérents
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'ASBL doit remplir une fiche d'inscription, qui sera
conservée dans le registre des membres adhérents pour le temps que dure leur adhésion ; sur la dite fiche seront
mentionnés le nom et le prénom de la personne, des coordonnées de contact valides (qui peuvent être une
adresse postale et/ou un numéro de téléphone et/ou une adresse électronique) ; est également incluse une
déclaration sur l'honneur telle que mentionnée plus haut à l'article 4. Ces fiches d’inscription sont des documents
en papier conservés dans un registre physique au siège de l'ASBL et les données qui y sont mentionnées ne
peuvent être utiles qu'à la communication entre l’ASBL et le membre ; elles ne pourront être communiquées à un
tiers qu'à la demande expresse de la personne membre.
6.3. Des membres de droit
Toute personne désirant devenir membre de droit de l'ASBL doit remplir une fiche d'inscription, qui sera
conservée dans le registre des membres adhérents pour le temps que dure leur adhésion ; sur la dite fiche seront
mentionnés le nom et le prénom de la personne, des coordonnées de contact valides (qui peuvent être une
adresse postale et/ou un numéro de téléphone et/ou une adresse électronique). Ces fiches d’inscription sont des
documents en papier conservés dans un registre physique au siège de l'ASBL et les données qui y sont
mentionnées ne peuvent être utiles qu'à la communication entre l’ASBL et le membre ; elles ne pourront être
communiquées à un tiers qu'à la demande expresse de la personne membre.
6.3. Des membres d'honneur, et des membres honoraires
Tout membre de l'ASBL peut formuler une proposition motivée au conseil d'administration, par courriel ou par
lettre ordinaire, visant à accorder la qualité de membre d'honneur tel que définie à l'article 4. L'assemblée
générale statue sur cette proposition.
Tout membre du conseil d'administration ou de l'assemblée générale peut formuler une proposition motivée au
conseil d'administration, par courriel ou par lettre ordinaire, visant à accorder la qualité de membre honoraire tel
que défini à l'article 4. L'assemblée générale statue sur cette proposition.
En cas d'approbation, le conseil d'administration a l'obligation de contacter la personne proposée afin de lui
soumettre une invitation formelle à devenir membre d'honneur ou membre honoraire. La qualité de membre
d'honneur ou de membre honoraire ne sera effectivement accordée qu'après une approbation formelle de la
personne concernée et pourra le cas échéant être rendue publique.
Article 7. - Modalités de sortie, démission et exclusion des membres
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au
conseil d’administration, par courriel ou par lettre ordinaire.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois. La suspension et l’exclusion sont notifiées à
l’intéressé·e, par lettre recommandée à la poste dans le cas d'un membre effectif, et via le moyen de contact
renseigné dans la fiche d'inscription dans le cas d'un membre adhérent ou d'un membre de droit. Dans le cas de
l'exclusion ou de la suspension d'un membre d'honneur ou d'un membre honoraire, l'ASBL notifiera sa décision à
l'intéressé·e via le moyen de contact à sa disposition ; par ailleurs, la décision de l'assemblée générale
mentionnée dans la résolution est réputée un moyen de communication efficace.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l’association tous les
biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur démission, suspension ou
exclusion.
7.1. Des membres effectifs
Peut être réputé démissionnaire par le conseil d’administration, le membre effectif :
-        qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ;
-        qui, pour la troisième fois consécutive, ne répond pas à une convocation à l'assemblée générale.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale.
Elle pourra être prononcée à l’encontre de celui qui se sera rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou aux
lois.
7.2. Des membres adhérents et des membres de droit
L'inscription d'un membre adhérent ou d'un membre de droit est reconduite de manière tacite au début de chaque
année civile, le membre devant s'acquitter de sa cotisation annuelle endéans l'année civile en question. S'il
apparaît qu'à l'issue de ladite année le membre n'a pas renouvelé le paiement de sa cotisation, alors son
inscription n'est pas reconduite l'année suivante.
TITRE IV - COTISATIONS
Article 8. - Cotisation annuelle.
Le montant de la cotisation est laissé à l'appréciation de la personne et compris entre 0,01 € (un centime d'euro)
et 1 000 000 € (un million d'euros).
 TITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 9. - Attributions
L'assemblée générale, outre les attributions susmentionnées dans les présents statuts, a les devoirs et les
pouvoirs prévus par la loi.
Ainsi, une décision de l'assemblée générale est exigée pour
  1° la modification des statuts ;
  2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
  3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
  4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
  5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
  6° la dissolution de l'association ;
  7° l'exclusion d'un membre ;
  8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
  9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
 10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
 Article 10. - Mode de convocation
Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Le cas échéant, le commissaire peut convoquer
l'assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu'un cinquième des membres de l'association le demande.
Le conseil d'administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les vingt et
un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande, sauf disposition statutaire contraire.
Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués à l'assemblée générale au moins quinze
jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième
des membres est portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du présent code est envoyée
sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Les convocations sont adressées par courriel ou par courrier postal, les deux étant considérés valables.
 Article 11. - Délibération et résolutions
Une délibération de l'assemblée générale est réputée valable lorsqu'un quorum de 2/3 des membres ou de leurs
représentant·e·s est atteint. Les résolutions de l'assemblée doivent être délibérées principalement par consensus
; si, sur un point donné de l’ordre du jour, un consensus ne pouvait être atteint à l'issue de 3,14 heures de
réunion, alors il sera procédé à un vote à la majorité des 2/3, pour lequel les abstentions ne seront pas prises en
compte. Le vote doit être secret dès qu'il concerne des individus, et peut l'être pour tout autre sujet dès le
moment où l'un des membres de l'assemblée en exprime le souhait.
Les résolutions de l'assemblée sont tenues à disposition de tout membre qui en fait la demande, sous format
papier ou électronique, à partir du quinzième jour suivant l'assemblée.
TITRE VI – ADMINISTRATION
Article 12. - Nomination – cessation
Les administrateurs et les administratrices sont des membres effectifs de l'ASBL, nommé·e·s par l'assemblée
générale. Un administrateur ou une administratrice peut démissionner à tout moment de ce mandat. L'assemblée
générale peut révoquer un administrateur ou une administratrice à tout moment.
 Article 13. - Durée de mandat
Le mandat des administrateurs et des administratrices est fixé à 3 années, et peut être renouvelé par l'assemblée
générale.
Article 14. - Délégation et gestion journalière
Le conseil d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui doivent avoir la qualité de membre
adhérent ou de membre effectif de l'ASBL, et qui agissent chacune individuellement, conjointement ou
collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de l'association en ce qui
concerne cette gestion. Le conseil d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la
surveillance de celui-ci.
TITRE VII - DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
En cas de dissolution, l'avoir social, après apurement des dettes et charges, sera attribué à une association
poursuivant des buts similaires ou connexes suivant décision de l'assemblée générale.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
Courriel : bonjour@autistesassociees.be
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Nom : Robert
Prénom :  Grégory
Né à Namur, le 17 février 1978
Domicilié Rue Saint-Léonard, 183 - 4000 Liège
&
2. Nom : Vadjaraganian
Prénom : Manon
Née à Liège, le 31 octobre 1981
Domiciliée Rue Joseph-Vrindts, 20/02 – 4020 Liège.
Les deux administrateurs susnommés acceptent ce mandat ; le nombre de deux administrateurs est suffisant tant
que le nombre de membres n’est pas supérieur à deux.L’organe  d’administration  acte  la  reprise  de  tous  les 
actes  pris  au  nom  de l’association en formation.
 
 
 
Fait à Liège, le deux avril deux mille vingt et un du calendrier grégorien, en trois exemplaires originaux.