N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
LUXALLURE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Rue Van Moer 9
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
LUXALLURE.
Société privée à responsabilité limitée starter.
A 1000 Bruxelles, rue Van Moer, numéro 9.
 
 
-. C O N S T I T U T I O N .-
 
 
L’AN DEUX MIL DIX-HUIT.
Le dix décembre.
 
Devant Nous, Maître Michel HUBIN, notaire à la résidence de Liège, exerçant sa fonction dans la
société "Michel Hubin, Notaire SC SPRL", ayant son siège à 4000 Liège, Place de Bronckart 15
(2ème Canton)
 
A COMPARU :
 
Monsieur CHARKI Mohamed, né à Al Hoceima (Maroc) le dix avril mil neuf cent quatre-vingt-sept,
célibataire, domicilié à 4000 Liège, rue Courtois, numéro 40.
 
Ici représenté par Monsieur WINANT Serge, né à Montegnée le dix-neuf décembre mil neuf cent
soixante, célibataire, domicilié à 4000 Liège, rue Courtois, numéro 40 en vertu d’une procuration
sous seing privé du dix-neuf novembre deux mil dix-huit, qui restera annexée aux présentes.
 
A. CONSTITUTION.
 
Le comparant requiert le Notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale et d’
arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée starter dénommée LUXALLURE,
ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue Van Moer, numéro 9, au capital d’un euro (1,00 €),
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
Le fondateur déclare qu’il ne détient pas de titre dans une autre société à responsabilité limitée qui
représente cinq pour cent (5%) ou plus du total des droits de vote dans cette autre société à
responsabilité limitée.
 
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
Notaire soussigné le plan financier.
 
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera ci-annexée.
 
0715710639
Volet B
Le Notaire instrumentant attire l’attention du comparant sur l’obligation de porter le capital à dix-huit
mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €) au minimum au plus tard cinq ans après la constitution
de la société ou dès que la société occupe l’équivalent de cinq travailleurs temps plein ainsi que sur l’
obligation d’adapter les statuts dès que la société perd le statut de « starter ».
 
B. STATUTS.
 
T I T R E U N - FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.
 
Article un - Forme - dénomination.
 
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, en abrégé « SPRL-S ».
 
Elle est dénommée « LUXALLURE ».
 
Article deux - Siège social.
 
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Van Moer, numéro 9.
 
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région de langue
française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
 
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l'étranger.
 
Article trois - Objet.
 
La société aura notamment pour objet, en Belgique ou à l’étranger, tant pour son propre compte que
pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:
 
- La vente et l’achat en ligne, en gros ou en détail, de tous produits de soins aux personnes, d’objets
de luxe et de cosmétiques ;
- L'exploitation de salons de coiffure pour hommes, femmes et enfants, comprenant notamment le
lavage, la coupe, la mise en plis, la teinture, la coloration, l'ondulation, le défrisage de cheveux et les
services analogues.
 
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, civiles,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapprochant, directement ou indirectement à
son objet social ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Elle pourra s’intéresser par toutes voies, et notamment par voie d’apport, de fusion, de souscription,
de cession, de participation, d’achat de titres, d’intervention financière ou par tout autre mode, dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de
nature à favoriser le développement de ses activités tant en Belgique qu’à l’étranger et également
exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article quatre - Durée.
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
T I T R E D E U X - CAPITAL.
 
Article cinq - Capital social.
 
Le capital social est fixé à un euro (1,00 €).
 
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
Volet B
Article cinq bis - Cession de parts.
 
Les parts d’un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de l’
opération.
 
T I T R E T R O I S - GESTION DE LA SOCIETE.
 
Article six - Gérance.
 
La société est gérée par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec
ou sans limitation de durée, par l’assemblée générale.
 
Les gérants sont révocables en tous temps par l’assemblée générale.
 
Article sept - Pouvoirs.
 
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’ils sont plusieurs
et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul peut
accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la société.
 
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article huit - Rémunération.
 
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
 
Article neuf - Contrôle de la société.
 
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
T I T R E I V - ASSEMBLEE GENERALE.
 
Article dix - Assemblée générale.
 
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de juin à dix-sept heures. Si ce jour est
férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un associé, c’est à cette
même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés, titulaires de certificats émis
en collaboration avec la société, porteurs d’obligation, commissaires et gérants.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article onze - Prorogation.
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article douze - Présidence - Délibérations.
 
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Volet B
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
Article treize - Votes.
 
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
 
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
En cas de démembrement du droit de propriété, d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
 
Article quatorze - Exercice social.
 
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
 
Article quinze - Répartition - Réserves.
 
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au moins,
affecté à la formation d’un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cents cinquante euros
(18.550,00 €) et le capital souscrit.
 
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
T I T R E V I - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
 
Article seize - Dissolution.
 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article dix-sept - Liquidateurs.
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article dix-huit - Répartition de l’actif net.
 
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
 
T I T R E V I I - DISPOSITIONS DIVERSES.
 
Article dix-neuf - Election de domicile.
 
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l’
étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être
valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article vingt - Compétence judiciaire.
Volet B
 
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
 
Article vingt et un - Droit commun.
 
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
 
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
 
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mil dix-neuf.
 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil vingt.
 
2. Gérance.
 
Est appelé à la fonction de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur CHARKI
Mohamed, susnommé, ici représenté comme dit est et qui accepte.
 
Son mandat est exercé à titre gratuit.
 
3. Commissaire.
 
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
IDENTIFICATION DU COMPARANT - CERTIFICAT D’ETAT CIVIL.
 
Le Notaire soussigné certifie avoir vérifié l’identité préindiquée du comparant et son état civil au vu
de sa carte d’identité.
 
Les nom, prénoms, lieu, date de naissance et domicile du comparant sont en outre certifiés par le
Notaire instrumentant au vu des pièces requises par la loi.
 
DROIT D’ECRITURE
 
Le droit d’écriture s’élève à nonante cinq euros (95 €) sur déclaration par le Notaire HUBIN,
soussigné.
 
DONT ACTE.
 
Fait et passé à Liège, en l'étude - date que dessus.
 
Après lecture intégrale et commentée, le comparant a signé avec Nous, Notaire.