N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La bande à Dadoune
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1421
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud (Ophain-Bois-Seigneur-Isaac)
Av des 20 Bonniers 50
La bande à Dadoune
Statuts
Les fondateurs soussignés : 
1. Daniel De May, domicilié 50, avenue des 20 Bonniers, 1421 Ophain
2. Déborah Lambert, domiciliée 50, avenue des 20 Bonniers, 1421 Ophain
3. Vanessa Meerts, domiciliée 20, rue Bayard, 1420 Braine-l'Alleud
 
Réunis en assemblée le 01/07/2019, ont convenu de constituer, pour une durée indéterminée, une association
sans but lucratif et d’accepter unanimement à cet effet les statuts comme suit :
 
 
Titre 1. Dénomination – Siège social
 
Article 1 :  L’association  est dénommée « La bande à Dadoune ».
 
Article 2 : Son siège social est établi au 50, avenue des 20 Bonniers, 1421 Ophain, arrondissement judiciaire de
Nivelles.
 
 
Titre 2. But social – Objet
 
L'association a pour but, en dehors de toute appartenance religieuse, philosophique ou politique, de promouvoir,
enseigner et diffuser le sport en général.  Dans ce domaine, elle se consacre entre autre de l’organisation
d’évènements, d’activités culturelles, de stages, de cours, l’encadrement et l’entrainement sportif de tous
niveaux.  En règle générale, elle s’occupe de tout ce qui se rapporte ou peut se rapporter au sport.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but social.
L’association peut faire toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à ses activités.  Elle
peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de ses activités toutes propriétés et droits matériels,
louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre
activité justifiée dans le cadre de sa mission.
Dans le cadre de la réalisation de son but social, l’association peut poser des actes commerciaux (cafétéria,
vente de matériel,…)
Elle peut aussi créer et gérer tous services ou toutes institutions poursuivant le but de l’association.
L’association peut, dans la poursuite directe ou indirecte de son objet, acquérir tout bien meuble ou immeuble,
prendre des engagements contractuels, accepter des donations, vendre, accorder des privilèges sur ses biens,
hypothéquer ou transférer tout bien, conformément aux dispositions légales, aux présents statuts et à tout
0730645471
amendement de ceux-ci.  Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes associations, sociétés ou entreprises
ayant un objet ou un but similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser son développement.  Elle
pourra également accepter des postes d’Administrateur ou de gérance dans toutes associations, sociétés ou
entreprises ayant un objet ou un but similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser son
développement et désigner un représentant permanent responsable de la gestion commerciale.
 
 
Titre 3. Membres
 
Article 5 : L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs ne peut être inférieur à 3.
 
Article 6 : Sont membres effectifs : les membres fondateurs, comparants au présent acte.
 
Article 7 : Sont membres adhérents :
- Les personnes qui désirent aider l’association ou participer activement à ses activités.
 
Le simple paiement de la cotisation et l’accomplissement des formalités de l’inscription suffisent à conférer la
qualité de membre adhérent. Nonobstant, le Conseil d’Administration garde une compétence discrétionnaire
quant à l’admission ou non d’un membre adhérent sans qu’il puisse lui être demandé de justification.
 
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts,
dont notamment, le droit d’être présent à l’Assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit
de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et
règlements de l’association. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle.
 
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant sa démission
par écrit au Conseil d’Administration.
 
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel.
 
Article 8 : Sanction à l’égard d’un membre adhérent.
A défaut de la primauté d’une instance fédérale disciplinaire compétente, le Conseil d’Administration est le seul
organe compétent pour sanctionner un membre adhérent.
Le Conseil d’Administration pourra intervenir dès lors qu’il constatera qu’un membre adhérent s’est rendu
coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
Article 9 : Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers
ou ayant droit du membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni
remboursement de la cotisation.
 
 
Titre 4 : Cotisations
 
Article 10 : Les membres adhérents, exceptés les moniteurs, paient une cotisation annuelle. Celle-ci est
indépendante des frais d’inscriptions aux stages éventuels.
Le montant de cette cotisation est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Les membres effectifs ne paient aucune cotisation.
 
 
Titre 5 : Assemblée générale
 
Article 11 : L’Assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du
Conseil d’Administration ou à défaut par un administrateur choisi par ses collègues. Seuls les membres effectifs
ont droit de vote aux Assemblées générales.
 
Article 12 : L’Assemblée générale dispose des pouvoirs qui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts, notamment :
- La modification des statuts,
- L’admission des nouveaux membres,
- L’exclusion d’un membre effectif,
- La nomination et la révocation des administrateurs, le cas échéant, du ou des vérificateurs aux comptes, ainsi
que des liquidateurs ;
- L’approbation annuelle des comptes et budgets,
- La décharge à octroyer aux administrateurs,
- La dissolution volontaire de l’association et dans ce cas la destination de l’actif.
 
Article 13 : Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du 2e semestre de
l’année civile.
 
Article 14 : Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées générales par le Conseil d’Administration.
Ils peuvent s’y faire représenter par un membre effectif, par le biais d’une procuration écrite. Chaque membre de
l’Assemblée Générale ne peut détenir qu’une seule procuration.
Les convocations contiennent l’ordre du jour, ainsi que l’objet des éventuelles propositions de modification des
statuts ; elles sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins huit jours ouvrables avant la
réunion de l’Assemblée.
 
Article 15 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas
ou il est décidé autrement par la loi et les statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président ou de son représentant
est prépondérante.
 
Article 16 : Les décisions de l’Assemble Générale sont actées dans des procès verbaux, signés par le président
et un administrateur au moins et consignés dans un registre, conservé à l’adresse du secrétaire de l’association
où tous les membres peuvent en prendre connaissances moyennant une demande expresse au secrétaire. Ils
doivent être consultés sans déplacement du registre.
 
 
Titre 6 : Conseil d’Administration
 
Article 17 : L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins,
qui après un appel à candidatures, sont nommés par l’Assemblée générale parmi les membres effectifs. Le
mandat est révocable en tout temps par l’Assemblée générale.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au Conseil
d’Administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des membres présents ou représentés.
 
Article 18 : La durée du mandat est fixée à cinq années. Le mandat est renouvelable.
Toutefois en cas de non-renouvellement au terme des cinq ans, les administrateurs en place continueront la
gestion de l’ASBL.
 
Article 19 : Le Conseil se réunit sur convocation du secrétaire ou du président. Il ne peut statuer que si la majorité
des membres est présente ou représentée. Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur, par le biais d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut détenir qu’une seule
procuration.
 
Article 20 : Les administrateurs agissent, sauf délégation spéciale, en collège. Le Conseil d’Administration a les
pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Toutes les attributions qui ne sont
pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’Assemblée générale sont exercées par le Conseil
d’Administration.
 
Article 21 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Les frais exposés dans
l’exercice de leur mission pourront cependant leur être remboursés.
 
Article 22 : En cas de démission ou d’exclusion d’un administrateur au cours de son mandat, un administrateur
provisoire pourra être nommé par l’Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il
remplace.
 
Article 23 : Le Conseil d’Administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier qui composent le bureau.
 
Article 24 : Le Conseil d’Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l’association à l’un de ses membres ou à un tiers membre ou non. Le Conseil peut à tout moment et sans qu’il ne
doive se justifier, mettre fin aux pouvoirs conférés à la personne chargée de la gestion journalière. S’ils sont
plusieurs, ils agissent individuellement. Le ou les délégués agissent toujours par ou en vertu d’une décision prise
par le Conseil d’Administration.
 
Article 25 : Les actes engagent l’association autres que la gestion journalière sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du Conseil, par deux administrateurs dont au moins un membre du bureau, lesquels n’auront
pas à justifier leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les organes de représentation agissent toujours par ou en vertu
d’une décision prise par le Conseil d’Administration.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du Conseil d’Administration.
 
Les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association
ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelles et ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat Sauf décision contraire, la délégation à la gestion journalière et la représentation de
l’association sont confiées pour une durée de deux ans.
 
 
Titre 7 : ROI
 
Article 26 : Un règlement d’ordre intérieur sera présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées à l’AG, statuant à la majorité simple des membres
présents.
 
 
Titre 8 : Dispositions diverses
 
Article 27 : L’exercice social commence le premier septembre pour se terminer le trente et un août, le premier
exercice commençant toutefois à la date de dépôt des présents statuts aux greffes du tribunal de commerce de
Nivelles.
 
Article 28 : En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social qui devra
obligatoirement être en faveur d’une institution ou association visant le même but social ou à défaut une œuvre
d’utilité publique.
 
Article 29 : Pour tous cas non prévus aux présents statuts, les soussignés s’en référeront aux dispositions
légales.
 
 
Titre 9 : Dispositions transitoires
 
L’Assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
 
Noms et prénoms des administrateurs
1. Daniel De May, domicilié 50, avenue des 20 Bonniers, 1421 Ophain
2. Déborah Lambert, domiciliée 50, avenue des 20 Bonniers, 1421 Ophain
3. Vanessa Meerts, domiciliée 20, rue Bayard, 1420 Braine-l'Alleud
 
Les administrateurs, réunis au Conseil d’Administration ce même jour, ont désigné, en qualité de :
 
Président : Daniel De May
Trésorière : Déborah Lambert
Secrétaire : Vanessa Meerts
 
Fait à Braine-l’Alleud, en trois exemplaires le 1 juillet 2019