N° d'entreprise : 0563837739
Nom
(en entier) : JOHN COCKERILL DEFENSE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Alfred Deponthière 44
 : 4431 Ans
Objet de l'acte :
DIVERS
Il résulte d'un acte reçu par Michem COËME, notaire associé à Tilleur, le 13 juin 2024 que
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme "JOHN COCKERILL
DEFENSE", ayant son siège social à 4431 Ans (Loncin), Avenue Alfred Deponthiere, 44, inscrite au
registre des personnes morales sous le numéro 0563.837.739
a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
 
Première résolution - Décision d’augmenter le capital par apport en numéraire
 
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital en numéraire d’un montant de maximum douze
millions cent douze mille huit cent vingt et un euros vingt-et-un cents (12.112.121,21 EUR), pour le
porter de quarante-huit millions quatre cent quarante-sept mille cinq cent soixante-deux euros et
trente-deux centimes (48.447.562,32 EUR), à soixante millions cinq cent cinquante-neuf mille six
cent quatre-vingt-trois euros cinquante-trois centimes (60.559.683,53 EUR), par la création de cent
nonante-six mille neuf cent quarante-cinq (196.945) nouvelles actions, sans désignation de valeur
nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et
participant aux résultats de la société à partir de leur création. Les nouvelles actions seront émises à
un prix de souscription global de cent soixante et un millions deux cent deux mille quatre cent
cinquante-cinq euros cinquante-cinq cents (161.202.455,55 EUR) en espèces (soit huit cent dix-huit
euros cinquante et un cents (818,52 EUR) (arrondi) par action), douze millions cent douze mille huit
cent vingt et un euros vingt-et-un cents (12.112.121,21 EUR) (soit soixante et un euros et cinquante
cents (61,50 EUR) (arrondi) par action) seront inscrits en capital et le reste en prime d’émission.
 
L’assemblée générale décide que les actions nouvelles pourront être souscrites jusqu’au 27 juin
2024. Elle décide que l’augmentation du capital sera réalisée à concurrence des souscriptions
recueillies et qu’à défaut de souscription, il n’y aura pas d’augmentation du capital.
 
Conformément à l’article 7:179 § 3 du CSA, l’assemblée générale renonce aux rapports de l’organe
d’administration et du commissaire dans le cadre de l’augmentation de capital.
 
Deuxième résolution – Droit de préférence
 
Après que lecture ait été donnée des articles 7:188 et suivants du Code des Sociétés et des
Associations, l’actionnaire déclare être parfaitement éclairé sur les conditions de l’émission d’actions
proposée à l'ordre du jour et décide de renoncer au droit de préférence conféré aux actionnaires par
la loi et par les statuts, sans qu'il soit besoin de fournir d'autres informations.
 
Troisième résolution – Modification des statuts
 
L'assemblée décide, sous réserve de la souscription et de la libération des cent nonante-six mille
neuf cent quarante-cinq (196.945) nouvelles actions susmentionnées, de modifier les statuts en :
 
        1.  remplaçant le texte des articles 5, 5 bis, 12 et 12 bis ;
        2.  replaçant le numéro de l’article 12 bis actuel par le numéro 12 ter ; et
        3.  ajoutant un nouvel article 38 et en renumérotant les articles 38 et suivants actuels en
conséquence,
 
uniquement pour autant que les nouveaux articles 5, 5 bis, 12, 12 bis et 38 soient rédigés comme
suit :
(...) on omet (...)
 
Quatrième résolution – Délégation de pouvoir pour la constatation de l’augmentation de capital par
apport en numéraire et la modification des statuts
 
L'assemblée décide de conférer une délégation spéciale de pouvoir en faveur de chaque
administrateur de la SA JOHN COCKERILL DEFENSE, agissant seul avec pouvoir de substitution,
pour mettre en œuvre l’augmentation de capital, y compris :
 
    1.  déterminer les modalités d’allocation des nouvelles actions, y compris à des tiers le cas
échéant ;
    2.  constater devant notaire la souscription et la libération de cent nonante-six mille neuf cent
quarante-cinq (196.945) nouvelles actions dans le délai fixé par la présente assemblée générale, ou
l’absence de souscription dans ce délai ;
    3.  adapter le registre des actions en conséquence ; et
sous réserve de la souscription et de la libération des cent nonante-six mille neuf cent quarante-cinq
(196.945) nouvelles actions, faire authentifier par le même acte notarié les modifications des statuts
susmentionnées.
 
 
Pour extrait conforme
Quentin PIRET notaire associé à Tilleur
Déposés en même temps: une expédition de l'acte et les statuts de la société (non modifiés par cet
acte)