N° d'entreprise : 0847 520 969
Nom
(en entier) : Lynx Hockey Club
(en abrégé) : Lync H. C.
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Avenue du Bois d'Hongrée 10 , 1460 Ittre
Objet de l'acte : Modification des statuts
Lors de l'Assemblée Générale du 16/05/2024, il a été décidé de modifier les statuts de l'ASBL. Les anciens
statuts sont annulés et remplacés par les suivants:
TITRE ler - Dénomination et siège social
Art 1ier. L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée : « Lynx Hockey Club »,
association sans but lucratif, en abréviation Lynx H.C. asbl ou Lynx HC.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent
la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «
ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association, du numéro d'entreprise, du numéro de compte et
l'établissement bancaire établi en Belgique. Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de
l'association.
Art 2. Le siège social est établi en Belgique, en Région Wallonne, Il peut être transféré par décision de
l'Organe d'administration dans tout autre lieu sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans la
commune d'Ittre.
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
TITRE II - Le but et l'objet
Art 3. L'association a pour but principal la pratique du hockey .
L'association a pour objet : l'organisation d'activités liées à la pratique du hockey au moyen d'organisations
d'entraînements, de compétitions, de formations, d'animations, de stages, d'encadrements sportifs et socio-
sportifs et ceci en Belgique ou à l'étranger. L'association peut également gérer une cafétéria, vendre des
vêtements ou accessoires promotionnels, organiser des évènements. L'association pourra également
aménager et gérer des locaux ou des terrains qu'elle se verrait confier ou qu'elle acquerrait en vue de la
réalisation de son objet social. Elle peut sur simple décision de son Organe d'administration étendre son activité
à tout autre sport, aux réunions récréatives, culturelles, artistiques ou autres. Elle s'interdit formellement toute
activité politique. L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son
aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les
mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci. L'Organe
d'administration peut créer ou gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.
TITRE III - Les Membres
Art 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres
effectifs, jouissent de la plénitude des droits
Art 5. Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.
Art. 6. Sont membres effectifs, les personnes, inscrites en tant que joueurs au sein de l'association, dans le
championnat (outdoor ou indoor), et affiliés à l'ARBH ou à l'organe qui la remplace, et qui payent la cotisation
Peut également devenir membre effectif « de soutien » la personne physique souhaitant soutenir le club, et
quí, dans ce cas en fait la demande écrite auprès de l'Organe d'administration. L'admission de ce membre
effectif de soutien est admise sur base de la présence de 2/3 des membres de l'Organe d'administration et d'un
vote à la majorité des 2/3 des membres de l'Organe d'administration. La personne paye la cotisation annuelle
qui est la même que celle des membres effectifs joueurs.
Sont membres adhérents : les personnes qui participent aux activités de l'association, en tant qu'arbitres,
managers entraîneurs, coachs, encadrants, bénévoles, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation
imposées par l'Organe d'administration. Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations qui
leur sont attribués par la loi ou les présents statuts.
Art 7. Les membres effectifs et adhérents peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant
par écrit leur démission à l'association. Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui
ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé.
Art 8 Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'administration lorsqu'il s'est rendu
coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un
comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'Assemblée générale statuant au scrutin secret
et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres
soient présents ou représentés.
Art 9. La qualité de membre se perd de plein droit par le décès ou s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution la fusion, la scission la nullité ou la faillite. Elle se perd aussi de plein droit si le membre joueur se
désaffilie spontanément en tant que joueur de l'association.
Art 10. Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayant droit n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Art 11 En attendant la décision de l'Assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif,
l'Organe d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des 2/3
des voix des membres de l'Organe d'administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l'Organe d'administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l'Organe d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'Assemblée
générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Art 11bis : règlement d'exclusion des membres adhérents
Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux
Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à
l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des 2/3
des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l'Organe d'administration peut préalablement suspendre
le membre adhérent de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l'Organe d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil
de son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l'Organe d'administration, les droits du
membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
Art 12. L'Organe d'administration tient, au siège social de l'association ou numériquement, un registre des
membres.
Art 13. Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL, après demande
écrite préalable adressée à l'Organe d'administration et précisant les document auxquels le membre souhaite
avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un
délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
TITRE IV - Les cotisations
Art 14 §1ier Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette
cotisation est fixé par l'Organe d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 1000 € par an. L'Organe
d'Administration fixe les catégories et les montants des cotisations des membres effectifs et des membres
adhérents.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, l'Organe d'administration envoie un
rappel par courriel ou lettre. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas
payé ses cotisations, l'Organe d'Administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Elle notifie
sa décision au membre par courriel ou lettre ordinaire. La décision de l'Organe d'Administration est irrévocable.
TITRE V - Le fonctionnement de L'Assemblée générale
Art 15. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président
du conseil d'administration ou, à son défaut, par le secrétaire de l'Organe d'administration ou, à son défaut
encore par le plus âgé des administrateurs ou par le trésorier de l'Organe d'administration.
Art 16. Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année civile dans le courant du
premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l'Organe d'administration pourra
prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une Assemblée générale par vidéoconférence.
Toutefois, le président, secrétaire et trésorier doivent obligatoirement se trouver au lieu où est organisé
l'Assemblée générale ainsi que tous les membres qui le souhaitent.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision de l'Organe
d'administration, soit à la demande d'un cinquième au moins des membres. Dans cette deuxième hypothèse,
la convocation de l'Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.
Chaque réunion se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y
être convoqués.
Art. 17 - L'Assemblée générale est convoquée par l'Organe d'administration par lettre ordinaire ou par
courrier électronique adressé à chaque membre au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée. La
convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être
portée à l'ordre du jour.
Art. 18 - Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que de
deux procurations.
Art 19 Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale. Ils ne peuvent toutefois participer
aux votes de l'Assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation. Les abstentions, les votes blancs et
nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Art 20. L'Assemblée générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Art 21. L'Assemblée générale extraordinaire délibère sur les décisions relatives à l'exclusion d'un membre,
à une modification statutaire, à la dissolution de l'ASBL ou à sa transformation en en AISBL ou en société
coopérative agréée, conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
L'assemblée générale extraordinaire délibère valablement si deux tiers des membres sont présents ou
représentés, arrondi à l'unité supérieure. Si la condition de présence n'est pas remplie, l'assemblée générale
doit être convoquée une seconde fois, mais en laissant s'écouler au moins 15 jours entre la première et la
deuxième réunion. Lors de la deuxième assemblée, les décisions peuvent être prises, quel que soit le nombre
de membres présents ou représentés., si le vote obtient la majorité requise .
Art 22. L' Assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, ne peut délibérer valablement que sur les points
inscrits à l'ordre du jour.
Art 23 Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et
signées par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Tout membre ou tiers
justifiant d'un intérêt peut demander de consulter les procès-verbaux.
Art 24 Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et
publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs composant l'Organe d'administration.
TITRE VI. Les pouvoirs de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire
Art 25. L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
L'assemblée générale peut valablement délibérer, sans nécessité d'un nombre minimum de présences, à
la majorité simple sur les points suivants:
a)nommer ou révoquer le président, les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux
comptes ainsi que le les liquidateurs,
b)fixer la rémunération des commissaires dans les cas où un rémunération est attribuée
c)approuver annuellement les comptes et budget,
d)donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs,
e)approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications
f)décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale
g)fixer la rémunération des administrateurs,
S'agissant des décisions suivantes, l'Assemblée générale peut valablement délibérer si deux tiers, arrondi
à l'unité supérieure, des membres sont présents ou représentés, sur base de majorités spéciales de 2/3 ou 4/5.
de membres présents ou représentés en fonction de la décision à prendre et conformément aux Code des
Sociétés et des Associations, :
h)modifier les statuts, sur base d'une majorité des 2/3
i)exclure un membre effectif, sur base d'une majorité des 2/3
j)prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale, sur base d'une majorité de 4/5
k)définir la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association, sur base d'une majorité de 4/5
I)accorder la décharge aux liquidateurs en cas de dissolutions de l'ASBL, sur base d'une majorité de 4/5
m)décider de la transformation de l'ASBL en une autre forme d'entreprise, sur base d'une majorité de 4/5
TITRE VII. La composition de l'Organe d'administration
Art 26. L'Organe d'administration est composé de minimum 3 personnes et de 15 personnes maximum,
nommées par l'Assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée de 2 ans et en tout temps
révocables par elle. Les membres de l'Organe d'administration sont nommés parmi les membres effectifs par
l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées. Le président de
l'Organe d'administration est élu séparément par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des
personnes présentes ou représentées.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l'Organe
d'administration jusqu'au terme du mandat de la personne qu'il remplace. La décision de cooptation devra être
ratifiée par l'Assemblée générale la plus proche.
Art. 27. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur délégué peut être
rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixe le montant des rémunérations qui sont accordées.
Art 28. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat
Art 29. Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou
justifier sa décision. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d'administration. Si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devient inférieur au nombre
minimum d'administrateur fixé à l'article 26, l'Organe d'administration doit convoquer une assemblée générale
dans les plus brefs délais ou procéder à une cooptation qui sera ratifiée lors de l'assemblée générale la plus
proche. L'administrateur démissionnaire doit rester en fonction en attendant la cooptation ou l'assemblée
TITRE VIII - Le fonctionnement de l'Organe d'administration
Art 30. Le conseil désigne en son sein un secrétaire et un trésorier. Le président est notamment chargé de
convoquer et de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-
verbaux et de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt , dans les plus brefs délais, des
actes exigés par le Code des Sociétés et des Associations au greffe du tribunal compétent. Le trésorier est
notamment chargé de la tenue des comptes et de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de
la taxe sur le patrimoine et de la TVA, et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent
ou à la Banque nationale de Belgique. En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont
assurées par le secrétaire ou le trésorier ou par le plus âgé des administrateurs présents, à défaut
d'administrateur désigné par le président pour la réunion. En cas d'empêchement temporaire du secrétaire ou
du trésorier, l'Organe d'administration peut désigner un administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.
Art 31. Les administrateurs ne peuvent pas se faire représenter par un autre administrateur.
Art 32. L'Organe d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents.
Art 33. Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la
majorité absolue des voix des administrateurs présents. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne
sont pas prises en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l'administrateur qui la remplace est prépondérante.
Art 33bis Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant
que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre
cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Art 34. L'Organe d'administration est convoqué par le Président ou par le secrétaire. il peut également se
réunir à la demande de deux administrateurs. Il se réunit au moins trois fois par année civile. La convocation à
l'Organe d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou courriel au moins cinq jours avant la date fixée
pour la réunion. Elle contient l'ordre du jour. L'Organe d'administration ne délibère que sur les points inscrits à
l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des
membres présents marquent leur accord.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l'Organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et tous les
administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial, conservé notamment numériquement.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions
de l'Organe d'administration par vidéoconférence à condition de garantir la collégialité et la délibération.
TITRE IX. Les pouvoirs dévolus à l'Organe d'administration
Art. 35. Hormis le cas où elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion
journalière, l'association est gérée et représentée par l'Organe d'administration, les administrateurs agissants,
sauf délégation spéciale, en collège.
Art. 36. L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autre
pouvoir dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre,
acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de
toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs
à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en
demandant. Il peut toucher et recevoir toute somme et valeur, retirer toute somme et valeur consignées, ouvrir
tous comptes auprès des banques et des chèques postaux et effectuer sur lesdits comptes toutes opérations
et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de
paiement. Il peut prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer
de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis recommandés,
engage et au besoin licencie les membres du personnel de l'Association ; Il détermine leurs occupations et leurs
rémunérations. L'Organe d'administration a la responsabilité: - d'assurer la gestion journalière de l'Association,
entre autres la conception et gestion de projets (édition, expositions, événements), l'administration, la gestion
financière et logistique, la gestion du personnel, la gestion des contrats avec des tiers, la conclusion de baux ;
- de proposer la politique générale de l'Association; - de veiller à la réalisation du programme annuel ; -
d'entretenir des contacts avec l'Association Royale Belge de Hockey ( ARBH), et la Ligue Francophone de
Hockey (LFH) ou l'organe qui les remplace ; - de préparer les budgets et les comptes en vue de leur approbation
; - de préparer le rapport du conseil d'administration et de l'assemblée générale ; - d'accomplir toutes les autres
tâches requises par l'assemblée générale.
L'Organe d'administration a tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la lot ou les
présents statuts à l'assemblée générale.
Art. 37. L'Organe d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à un
membre ou à un tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et leur durée sont précisés. Les actes qui
engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale
du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.
TITRE X. - L'action en justice
Art. 38. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil
d'administration et intentée ou soutenue au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de
l'article 40 des statuts, à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration. Toutefois, dans le
cas cité à l'article 25, h), des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale.
TITRE XI - La gestion journalière
Art 39. L'Organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors.
Art 40 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, solt en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
Art 41. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée
par l' l'Organe d'administration et est de maximum trois ans. Quand le délégué à la gestion journalière exerce
également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du
mandat de délégué à la gestion journalière. Si l'Organe d'administration veut maintenir cette personne dans la
fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision. L'Organe d'administration
peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de
la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge.
TITRE XII. - La représentation
Art. 42. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou le
secrétaire agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une
décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
Art. 43. Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter l'ASBL, sont désignées par le conseil
d'administration parmi les administrateurs qui composent le conseil. La durée du mandat, éventuellement
renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum trois ans. Le mandat prend fin
automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la représentation générale de l'association.
Art. 44. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats,
Art. 45. L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le
délégué à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.
TITRE XIII - Les comptes et budget
Art. 46. L'association tient une comptabilité conforme aux règle imposées par le Code des sociétés et des
Associations et ses arrêtés d'application. Les ressources de l'association sont constituées notamment par les
cotisations, les subventions accordées par les pouvoirs publics par les dons et legs.
Art 47. L'exercice social commence le 1 juillet pour se terminer le 30 juin.
Art 48. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des
Sociétés et des Associations.
Art. 49. Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un réviseur d'entreprises, le ou les
commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'institut des Réviseurs d'entreprises, sont
nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de
leur mandat est de trois ans.
Art 50. Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l'assemblée
générale prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif.
Art 51. Si l'association n'est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l'assemblée générale peut
néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs
aux comptes, membre ou non de l'association.
TITRE XIV - Le règlement d'ordre intérieur
Art 52 Un règlement d'ordre intérieur est d'application, version du 15 décembre 2023 et publié sur le site
www.lynxhockey.be. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'Organe
d'administration, statuant à la majorité simple.
TITRE XV - Lutte contre le dopage et securité des sportifs
Art. 53. Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la
réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et
de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 54. L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de
l'autorité parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci :
1.Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur
la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
2.Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vertu de la législation en vigueur
en Communauté française.
3.La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la
procédure applicable et le barème des sanctions.
Art. 55. L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de
ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces
mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de
l'organisation.
Art. 56. L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
1.Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2.Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;
3.L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art. 57. L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats
d'assurance conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont
tenus à disposition des membres au siège de l'association.
TITRE XVI. La dissolution de l'association
Art. 58. En cas dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine
leurs pouvoirs. L'actif net de l'avoir social de l'association dissoute est affecté à une institution poursuivant une
activité similaire et désignée par l'Assemblée générale.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Art 59. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans
AUTRES DISPOSITIONS
Les fondateurs via l'Assemblée générale constitutive prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
Siège social : le siège social de l'association est établi en région wallonne sur le territoire de la commune
`de Ittre et situé aujourd'hui à l'Avenue du Bois d'Hongrée 10, 1460 Ittre, dans l'arrondissement judiciaire de
Nivelles
L'adresse courriel officielle de l'association est info@lynxhockey.be.
Le site web officiel de l'association est lynxhockey.be