N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AUROBINDO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 5 bte 8
 : 1090 Jette
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-
Jean, exerçant sa fonction dans la société privée à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de
GRAVE , notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 17
décembre 2019 et déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles avant l’accomplissement
des formalités d'enregistrement, que la société de droit des Pays-Bas AGILE PHARMA B.V., ayant
son siège social à 1097JB Amsterdam (Pays-Bas), Prins Bernhardplein 200, numéro KvK
néerlandais 34255461, numéro r-bis belge 0738.754.473, a constitué une société anonyme sous la
dénomination : « AUROBINDO ».
Le site internet de la société est www.aurobindo.com
Siège. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet. La société a pour objet toutes opérations quelconques de ventes et d’achats, d’importations
ou d’exportations, en gros, demi-gros ou en détail, de distributions, de représentations de tous
produits pharmaceutiques ou d’autres produits de santé.
La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour compte d’autrui, en Belgique et à l’
étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières, se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à l’objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter la réalisation. Dans ce cadre elle peut notamment, sans que cette énumération soit
limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en location, tous biens meubles ou
immeubles ; prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou
licences ; effectuer tous placements en valeurs mobilières ; prendre des participations par voie d’
association, apport, souscription, fusion ou de toute autre manière, dans toutes sociétés et
entreprises existantes ou à créer.
La société peut se livrer à toutes ces opérations, soit directement par elle-même, soit indirectement
en fondant, patronnant ou organisant toutes sociétés, succursales, filiales ou entreprises, ayant l’une
ou l’autre de ces opérations pour objet.
La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises
dans lesquelles elle est intéressée ou au profit de tiers moyennant rémunération.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux
Capital. Le capital complètement souscrit est fixé à soixante et un mille cinq cent euros (€
61.500,00).
Il est représenté par mille (1.000) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
numérotés de 1 à 1.000, représentant chacune 0,1% du capital social, libérées à concurrence de
cent pour cent.
Les actions ont été libérées par versement sur un compte spécial au nom de la société à constituer
auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS, dont une attestation en date du 13-12-2019.
Administration. La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres
minimum requis par la loi.
0739963411
Volet B
Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à
deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’
ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique,
avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux (2) administrateurs qui agissent conjointement.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat
sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif.
Assemblée générale. L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 31 août à 16.00
heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de
leurs titres est signée par les membres du bureau et par les actionnaires ou mandataires présents
qui le désirent.
Assemblée générale par procédure écrite :
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
Volet B
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Exercice social. L'exercice social commence le 1er avril et se termine le 31 mars de chaque année.
Répartition – réserves. Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la
réserve légale. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital
social. L’obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à
nouveau atteint un-dixième du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Par dérogation à l’alinéa précédent, l’assemblée annuelle peut, sur proposition du conseil d’
administration, décider qu’une partie ou que la totalité du solde des bénéfices soit prélevée afin de
constituer des fonds de réserves ou de prévision ou soit reportée au prochain exercice social.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Dissolution- Répartition de l’actif net. Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’
actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils
possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET / OU FINALES.
1. Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 mars 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2021, conformément aux statuts.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1090 Jette, avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 5 boîte 8.
3. Site internet
Le site internet de la société est www.aurobindo.com
3. Désignation des premiers membres de l’organe d’administration
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois (3) annés ;
Ont été appelés à ces fonctions pour une durée illimitée :
. Monsieur BRITS Guy Frans Martina, né à Antwerpen le 14 avril 1968, domicilié à 2960 Brecht,
Berkenlaan 8 A ;
. Monsieur MURALIDHARAN Venugopalan, né à Trichy le 7 décembre 1955, de nationalité
britannique, (numéro bis belge), domicilié à Post Meadow, Iver Heath, Iver, Bucks 10, SL0 ODU
Londres (Royaume-Uni);
. Monsieur GORLA Phaneemdra Prasad, né à Machilipatnam, Andhra Pradesh (Inde) le 3 août 1957,
de nationalité indienne, (numéro bis belge 574803-193-86), domicilié à Hill County, nizampet road
229, Bachupally, Hyderabad, Andhra Pradesh (Inde).
Ces mandat sont gratuits.
4. Commissaires
Le nombre de commissaires est fixé à un (1).
Est appelé à cette fonction pour une période de trois exercices sociaux:
La société cooperative à resposnsabilité limitée ERNST & YOUNG ASSURANCE SERVICES, ayant
son siège social à 1831 Diegem (Machelen), De Kleetlaan 2, numéro d’entreprise 0438.703.284,
ayant comme représentant permanent, Madame Marleen Mannekens.
Il exercera son mandat durant les trois premiers exercices sociaux.
5. Monsieur DEDIER Pascal Lucas Annie, né à Etterbeek le 9 août 1968, domicilié à 1350 Orp-
Volet B
Jauche (Marilles), rue du Village, 84, ou toute autre personne désignée par lui, a été désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané: expédition, statuts.
Fr. de GRAVE, notaire associé.