N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : hellosharing
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Square de Noville 3 23
1081
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Koekelberg
Fondateurs
Entre les soussignés (Nom,prénom, lieu et date de naissance et domicile) :
Monsieur Nawasadio Ntinou, Kinshasa 27/05/1981, Square de noville 3 Bte 23, Koekelberg 1081
Madame Mbandu Ribeiro, Kinshasa 03/04/1985, Square de noville 3 Bte 23, Koekelberg 1081
Monsieur Saia Salvatore, Sardwell UK, Avenue des Anciens Combattants 83/6, Bruxelles 1140
Monsieur Mees Jeddi, Verviers 4800 Le 09/08/1994, Rue Louis Formation 7, 4860 Pepinster, Belgique
  
Qui déclarent constituer entre eux une assoiation sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
Dénomination, siège social, but, durée
Article 1
L'association prend pour dénomination :" HelloSharing".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association la dénomination
sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle
"ASBL" ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2
Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles , au domicile fédéral d’un
membre fondateur, à savoir Mr Nawasadio Ntinou,  domicilié "Square de Noville 3/ bte 23 – 1081 Koekelberg".
Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci ne peut être effectuée que
par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de
modification.
La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunale de
commerce territorialement comptétent.
Article 3
L'association a pour buts
de former et d'informer tout public des avantages et opportunités lié à l'économie collaborative et cela à travers la
mise en place et l'organisation de conférences, séminaires, webinaires, soirées à thème, soirées informatives,
atelier collectifs, débats, plateformes internets etc...
d'encourager et d'accompagner l'entrepreunariat dans l'économie collaborative par la mise en place d'un
incubateur spécifique à l'économie collaborative et par l'organisation d'hackathon.
de sensibiliser les acteurs concerné de près ou de loin par cette économie des risques et menaces lié à
l'économie collaborative par l'intermédiaires d'études, de campagnes de sensibilisation.
Article 4
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts, par voie de cession,
d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achats d'actions ou par tous autres moyens.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité, entreprise, industrie, organisation
0643878377
similaire à ses buts.
Elle poursuit la réalisation de ces buts par tous moyens et notamment par la mise en place de méthodes
d'organisation du travail (nécessaire pour l'incubateur) , des méthodes de communication, la création de supports
publicitaires, l'acquisition de matériel nécessaire à son fonctionnement.
Article 5
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute.
Membres – Admission,Démission,Exclusion,Suspension
Article 6
L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui peuvent être
des personnes physiques ou des personnes morales.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts.
Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement
d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.
Article 7
§ 1: Sont membres effectifs:
Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration ou qui, présenté par
deux membres au moins, est admis par décision prise à l’Assemblée Générale, à la majorité absolue.
 
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :   
être majeur ;
participer activement aux différents activités de l'association par un apport de travail substantiel durant une
période de 6 mois consécutifs.
en faire la demande par écrit, au conseil d'administration.
 
§ 2 : Sont membres adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
Toute personne qui désire devenir adhérent doit être majeur.
Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil
d'administration.
  
§ 3 : Le président du conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute
personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire
partie du comité de parrainage ou scientifique.
Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de l’association.
De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
Article 8
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois
Leur nombre est illimité.
Article 9
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit leur démission à l'associaton.
Article 10
L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée général à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le
décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membe ou d'un adhérent.
Le président du conseil d'administration peut toutefois suspendre les membres visés, jusqu'à décision de
l'Assemblée générale.
Article 11
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli n'ont aucun droit sur les fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni
apposition de scellés ni inventaire.
Article 12
Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 et
modifiée par les lois u 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003.
Ce registre reprend notamment les mentions suivantes ;
nom, prénom, domicile et date de naissance des membres;
la forme juridique de l'association;
l'adresse du siège social;
les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la
personne qui effectue cette formalité.
Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au président de
l'association.
Article 13
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Cotisations
Article 14
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale
Il ne pourra être inférieur à 2�, ni supérieur à 1000�.
Assemblée générale
Article 15
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Article 16
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans le cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 17
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le ourant du mois d'Octobre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision du Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au
moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil
d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
Article 18
Tous membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire,
courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le
Président au nom du conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception au par le
secrétaire ou le Président.
 
La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.
 
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 19
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un
tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrit, daté et signée. Chaque membre ne peut être
titulaire que d'une procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants
ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 20
L'Assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de
celui-ci, par le vice-président.
Article 21
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et
représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif et modifiée par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 22
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
De même, lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment
convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la
seconde convocation. La décision, prise lors de cette seconde Assemblée, sera alors définitive, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 23
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 24
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procèsverbaux contresignés par le Président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
Administration de l'association
Article 25
L’association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 10 ans, et en tout temps révocable par elle.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Article 26
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 27
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.
Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Il sera néanmoins possible que certaines fonctions puissent être exercées suivant rémunération, suivant certains
critères stricts qui seront renseignés dans le règlement d’ordre intérieur après validation de celui-ci lors de
l’assemblée générale.
Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
Article 28
Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et éventuellement
un trésorier qui constituent le bureau.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le président du Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 29
Le Conseil est convoqué par le président à chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent. Les
convocations sont envoyées par le Président par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins
8 jours calendrier avant la date de réuion.
Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
En cas d'empêchement du président, il est présidé par le vice président.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1 voix), le
Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux
tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le inscrites dans
un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d’un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 30
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
Article 31
Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s) – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du
Conseil d’administration – , qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement
que le salaire, les appointements ou les honoraires.
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs.
Ils sont désignés pour 5 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
  
S’ils sont plusieurs, ils agissent en collège. Ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration.
Article 32
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés dans le mois de sa date au greffe du Tribunal de commerce et publiés, aux soins du
greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif modifiée par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003.
Article 33
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
Article 34
Le président ou en son absence le vice président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.
Dispositions diverses
Article 35
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 36
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31/12.
Article 37
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 38
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif modifiée par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003.
Article 39
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur ou émérites
ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,
après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de
la consultation.
Article 40
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis endehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour cinq ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 41
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider
toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 42
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif modifiée par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003.
Article 43
Le conseil d'administration, à la diligence de son président, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au
greffe du tribunal civil soit toujours complet en sorte qu'il contienne :
les statuts de l'association;
les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;
une copie du registre des membres mise à jour en cas de modification;
les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à la
cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées en
force de chose jugée ou exécutoires par provision;
les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur;
le texte coordonné des statuts suite à leur modification;
En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être déposée
au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.
Article 44
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Dispositions transitoires
Administrateurs
L'assemblée général de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Monsieur Nawasadio Ntinou
Monsieur Saia Salvatore
Monsieur Mees Jeddi
qui acceptent ce mandat.
Commissaires
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
  
Délégation de pouvoir
Les administrateurs ont désigné en qualité de
Président : Nawasadio Ntinou
Vice-président : Saia Salvatore
Secrétaire : Mees Jeddi
  
Fait à Bruxelles ,
en deux exemplaires, le 05/12/2015