N° d'entreprise : 0403419436
Nom
(en entier) : FCA MOTOR VILLAGE BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Louvain 770
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS, CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires dressé par
Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 17 décembre 2020, ce qui suit:
xxxxx
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée décide de renoncer conformément à l'article 7:179 §3 du Code des sociétés et des
associations au rapport du conseil d'administration et au rapport du commissaire qui, en application
de l'article 7: 179 § 1 du Code des sociétés et associations doivent être établis dans le cadre de
l'augmentation de capital.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
DEUXIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide :
a. d'augmenter le capital à concurrence de cinq cent mille euros (EUR 500.000,00) pour le porter de
sept millions cinq cent quatre-vingt-sept mille huit cent soixante-huit euros quarante-huit euro cents
(EUR 7.587.868,48) à huit millions quatre-vingt-sept-mille huit-cent soixante-huit euros quarante-huit
cents (EUR 8.087.868,48), sans création de nouvelles actions;
b. de procéder séance tenante à la souscription en espèces à la dite augmentation de capital, au prix
global de cinq cent mille euros (EUR 500.000,00), avec libération intégrale au moment de la
souscription par l’actionnaire «FCA BELGIUM», après que l’actionnaire «FCA Italy S.p.A.» ait
renoncé à son droit préférence.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
INTERVENTIONS – RENONCIATION - SOUSCRIPTION - LIBERATION.
Après que l’actionnaire «FCA Italy S.p.A.» ait renoncé à son droit de préférence et le lui ait cédé, est
ici intervenu l’actionnaire «FCA BELGIUM», tous deux plus amplement qualifiés et représentés
comme il est dit ci-avant.
Laquelle intervenante, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et reconnu avoir
connaissance des statuts de la présente société, a déclaré souscrire en espèces à ladite
augmentation de capital au prix global de cinq cent mille euros (EUR 500.000,00) et aux conditions
pré mentionnées.
Le président nous a déclaré et requis d'acter que ladite augmentation de capital a été intégralement
souscrite et libérée et que le montant global de cette libération, s'élevant cinq cent mille euros (EUR
500.000,00) est déposé au compte spécial ouvert au nom de la société à la "BANQUE KBC" –
numéro de compte /.
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera ci-annexée.
CONSTATATION
Le président constate que suite à la réalisation de l'augmentation de capital qui précède, le capital
est porté huit millions quatre-vingt-sept-mille huit-cent soixante-huit euros quarante-huit cents (EUR
8.087.868,48).
TROISIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide, en vue d’apurer partiellement les pertes reportées au 31 décembre 2019 et d’
Volet B
assainir les écritures comptables, de réduire le capital à concurrence de quatre millions quatre-cent-
trente-trois mille neuf-cent quarante-cinq euros (EUR 4.433.945,00) pour le ramener de huit millions
quatre-vingt-sept-mille huit-cent soixante-huit euros quarante-huit cents (EUR 8.087.868,48) à trois
millions six-cent-cinquante-trois-mille neuf-cent vingt-trois euros quarante-huit cents (EUR
3.653.923,48), sans annulation de titres.
Cette réduction s'opérera en priorité sur la partie du capital correspondant à des apports effectifs et
réellement libérés par les actionnaires.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
QUATRIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide de modifier comme suit les statuts :
Article 5: Capital.
Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant :
Le capital souscrit, fixé à trois millions six-cent-cinquante-trois-mille neuf-cent vingt-trois euros
quarante-huit cents (EUR 3.653.923,48), est représenté par huit mille cinq cents (8.500) actions sans
mention de valeur nominale, représentant chacune un / huit mille cinq centième (1/8.500ième) de l’
avoir social.
Article 35 : Exercice social .
Le texte du 1e alinéa est remplacé par le texte suivant :
L'exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente et un décembre de chaque
année. A cette date, les administrateurs dressent un inventaire et établissent les comptes annuels,
conformément à la loi.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
CINQUIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide de conférer procuration au notaire soussigné pour la rédaction et le dépôt au
greffe du Tribunal de l’Entreprise des statuts coordonnés.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 17 décembre 2020, 2 procurations, une
attestation bancaire et le texte coordonné des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.