N° d'entreprise : 0897 065 601
Nom
(en entier) : 3B INVEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Rue de la Forge 10 à 1470 Bousval
Objet de l'acte : Projet de fusion
1.1Société absorbante : 3B Invest srl
1.1.1 Forme, dénomination & siège social
La société « 3B Invest » est une société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est établi
à 1470 Bousval (Genappe), rue de la Forge, 10.
Elle fut constituée par acte du notaire Didier Vanneste, à Schaerbeek, le 7 avril 2008, publié aux annexes du
Moniteur Belge du 17 avril suivant, sous le numéro 08057595.
Ses statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte du notaire Gérard Indekeu à Bruxelles, le 30 mars ;
2022, publié aux annexes du Moniteur belge du 19 avril suivant sous le numéro 22325997.
Sa dénomination actuelle est « 3B Invest ».
Elle est insorite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE-0897.065.601 et est
assujettie auprès du Ministère des Finances, Administration de la TVA sous le numéro BE-0897.065.601.
Les apports propres de la société « 3B Invest » sont de dix-huit mille six cents euros zéro cent (18.600,00 €),
représentés par dix-huit mille cent et seize (18.600) actions nominatives.
Elle est dénommée ci-après « 3B Invest » ou « la société absorbante ».
1.1.2Objet social
L'objet social de la société à responsabilité limitée « 3B Invest » aux termes de l'article 4 des statuts est le;
suivant :
« La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, pour son!
compte propre, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-après :
1)Toutes opérations immobilières et foncières quelconques, y compris celles se rapportant à tous droits réels ;
immobiliers comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son
acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la;
transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour
construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance,
dans le sens le plus large, en nom propre, d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération
soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette !
énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que
tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet ou qui seraient de nature à favoriser directement.
ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens:
immobiliers à disposition de ses administrateurs et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies
à la société.
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et
tout autre emprunt analogue.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant.
Elle peut également constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de
commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous
prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les
administrateurs, les associés, le personnel et les préposés de la société.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société
liée ou non.
2)Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des
avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils
d'investissements au sens de la loi du 02 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services
financiers, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan
de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions
commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de
management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques;
exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet.
3)Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières
quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou
de cession et la gestion d'actions, de parts, d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts
ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes
morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.
4)Toutes activités et toutes opérations relatives à la rénovation et aux travaux dans des bâtiments, au sens le
plus large.
Elle pourra notamment, et sans que cette liste soit limitative, effectuer tous travaux de rénovation et de
parachèvement en matière immobilière, tels que la pose de câbles et de canalisations diverses, l'installation de
chauffage central, de ventilation, d'électricité, de sanitaires et de plomberie, de chauffage au gaz par appareils
individuels, d'entreprise de peinture, de maçonnerie et de béton, de carreleur, de marbrier, de menuiserie et
charpente, de plafonneur, cimentier, de zinguerie, de couverture métallique de construction, de tapissier et poseur
de revêtements dus murs et sols, d'étanchéité de construction ainsi que tous travaux de toiture, et ce tant
directement qu'indirectement, par voie de sous-traitance, collaboration ou association.
Elle pourra en outre procéder à toutes opérations de transport d'objets mobiliers ou de tous matériaux ou
marchandises généralement quelconques, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, tels que
notamment le déménagement, le transport de matériaux de construction et cetera.
La société a également pour objet la location et la mise en valeur de tous matériels et cutils de construction,
dans le sens le plus large, destinés aux professionnels ou aux particuliers.
5)Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros
ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes
marchandises et de tous produits, et notamment de tous matériaux de constructions, l'obtention de licences y
afférentes, ainsi que la représentation, exclusive ou non.
La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute
personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de délégué à la gestion
journalière, de administrateur et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes
ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait semblable ou analogue au sien ou de nature
à favoriser son objet.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la
société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires
applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet cbjet. »
1.2Société absorbée : RealPop srl
1.2.1Forme, dénomination & siège social
La société « RealPop » est une société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est établi à
1470 Bousval (Genappe), rue de la Forge, 10.
Elle fut constituée par acte du notaire Olivier Palsterman, à Bruxelles, le 4 décembre 2015, publié aux annexes
du Moniteur belge du 11 décembre suivant, sous le numéro 15320770. Ses statuts n'ont plus été modifiés depuis.
Sa dénomination actuelle est « RealPop ».
Elle est inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE-0643.960.036 et n'est pas
assujettie auprès du Ministère des Finances, Administration de la TVA.
Les apports propres de la société « RealPop » sont de trois cent soixante mille euros zéro cent (360.000,00
€), représenté par trois cent soixante (360) actions.
Elle est dénommée ci-après « RealPop » ou « la société absorbée ».
1.2.2Objet social
L'objet social de la société à responsabilité limitée « RealPop » aux termes de l'article 3 de ses statuts est le
suivant :
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger :
1.L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location ou en
sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux,
magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous les biens
immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte
ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement
aux biens immobiliers, des transformations et mise en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements
y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous
contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage,
ainsi que la gérance d'immeubles. Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des
tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.
2.La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la
distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, decommissionnaire ou de courtier
de tout bien mobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro 1.
3.La prestation de tout service dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
4. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de
réparation, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous types
d'ouvrages d'art, de biens immeubles, maisons, appartements, entreprises et bâtiments industriels, hangars,
granges silos, et fours, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux
secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment. La construction et l'entretien de jardins, parcs, terrains de
sport, des piscines, des routes, chemins, clôtures et barrières.
5. Toute activité d'entreprise en général, l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et
privés, clé-sur-porte ou autre, l'installation et la maintenance de maçonnerie, briques, ouvrages en béton, zinc, ...
en qualité d'entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et
édifice, l'installation de salles de bains, d'appareils électriques, chauffage central, d'appareils de climatisation, de
réfrigération, de coffrage, la pose de chapes, la menuiserie, tous travaux de terrassement, de plomberie, l'étude
et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures, l'étude et la réalisation de plans, de détails
techniques.
6.Tous travaux électriques, de câblage électrique, d'éclairage, d'électricité, de téléphone, d'ordinateurs,
d'alarme et de surveillance, d'installations industrielles, d'appareils ménagers, d'automatisation des portes et des
clôtures ainsi que tous travaux de domotique.
7.La prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à
toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers ainsi que l'enseignement
des disciplines de la société.
8.La location de tous biens meubles en général et en particulier de mobilier, matériel roulant et machines.
9.L'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société.
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales
se rattachant, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à son objet social ; elle peut s'intéresser
par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, utile ou
connexe; elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés,
par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de
participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social, le développement
de son entreprise.
Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités à la réalisation de ces
conditions.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et
produits nouveaux et futurs et seule l'assemblée générale de la société peut interpréter le présent article ».
2Date comptable - (Art 12:50 Al.1 2° CSA)
Toutes les opérations de la société RealPop srl, société absorbée effectuées à partir du 1er janvier 2023 à
zéro heure sont, du point de vue comptable, considérés comme accomplies par la société 3B Invest srl, société
absorbante.
3Droits attribués - (Art 12:50 Al.1 3º CSA)
Aucun droit spécial n'est attribué par la société absorbante aux associés de la société absorbée ou aux
porteurs de titres autres que les parts ou actions, il n'y a donc aucune mesure spécifique à proposer.
4Avantages particuliers - (Art 12:50 Al.1 4° CSA)
Il n'y a aucun avantage particulier attribué aux organes d'administration des sociétés 3B Invest ou RealPop,
respectivement société absorbante et société absorbée.
Frédéric Dawans,
Administrateur
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes