Nº d'entreprise : 0478 642 045
Nom
(en entier) : Eveil Sport et Natation
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Place de Salm 3/0031; 6690 Vielsalm
Objet de l'acte : Refonte des statuts et mise en conformité au Code des Sociétés et des
Associations
STATUTS
Entre :
- Monsieur LEBRUN Bernard, né le 21/02/1959 et domicilié à Bovigny 76, 6671 Bovigny
- Monsieur JEUSETTE Marc, né le 10/09/1965 et domicilié à Place de Salm 3/0031, 6690 Vielsalm
- Monsieur JEUSETTE Louis, né le 25/01/39 et domicilié à Rue Pierre Henvard 87, 4053 Embourg
- Monsieur JEUSETTE Nathan, né le 11/10/1997 et domicilié à Chemin de Wanne 45, 6692 Petit-Thier
Madame LEBRUN Aline né le 19/11/1985 et domicilié Dairomont, 5C, 6698 Grand Halleux ( Cette personne
a été nommée à l'AG du 18/12/2023
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés
et des Associations.
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 - L'association est dénommée : Eveil Sport et Natation
En Abrégé « E.S.N »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent
la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «
ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association, du numéro d'entreprise, du numéro de compte et
l'établissement bancaire établi en Belgique.
Art. 2 - Son siège social est établi en Région wallonne, dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-
Famenne. Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire
de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE !! : BUT - OBJET
Art. 4 - L'association a pour but(s) : la promotion du sport en général ainsi que l'apprentissage des
disciplines sportives. L'animation et l'organisation d'activités sportives et socio-sportives, la formation
d'encadrants sportifs, l'organisation de stages en Belgique et à l'étranger, la collaboration avec divers
partenaires en vue de répondre à ses missions :
- L'accès à la pratique sportive pour le plus grand nombre de personnes, tant pour la découverte et
l'apprentissage que pour le perfectionnement.
- Permettre aux participants de comprendre l'importance de la pratique sportive tant pour le corps que pour
l'esprit tout en étant un moyen de cohésion sociale.
Art. 5 - L'association a pour objet : l'organisation d'activités liées à la pratique du sport en général au moyen
d'organisation d'animations, de cours, de formations, de compétitions, de stages, d'encadrements sportifs et
socio-sportifs :
- Organisation de cours sportifs pour enfants et adultes (natation, danse, yoga, fitness, psychomotricité,
multisports, ... )
- Organisation de stages pour enfants durant les congés scolaires comprenant des activités culturelles
(visites dans divers endroits de la localité, découverte nature, excursions, ... ) et artistiques (bricolages, création
de bijoux, danse, dessin, peinture, chant, ... ) ainsi que des activités sportives (multisports, vélo, jeux de piste,
psychomotricité, ... )
- Organisation de compétition de natation, de gala de danse, de démonstration de fin de stage.
- Organisation de séjours aux sports d'hiver à l'étranger.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs. Le nombre minimum des membres effectifs ne
peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés
par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements
de l'association.
Art. 7 - Sont membres effectifs :
1.Les comparants au présent acte ;
2. Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l'Organe d'administration est admis
par ce dernier. L'admission d'un nouveau membre effectif s'opère par un vote à la majorité des 2/3 des membres
de l'organe d'administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de
l'organe d'administration soient présents ou valablement représentés.
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
Art. 8 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission à l'association.
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'administration lorsqu'il s'est rendu
coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un
comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'Assemblée générale statuant au scrutin secret
et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres
soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l'Assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, l'Organe
d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des 2/3
des voix des membres de l'Organe d'administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l'Organe d'administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l'Organe d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l' Assemblée
générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Art. 9 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 10 - L'Organe d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des
Sociétés et des Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 11 - Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 12 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. Les modifications aux statuts ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs ;
3. L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4. La dissolution volontaire de l'association ;
5. Les exclusions des membres effectifs ;
6. La transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
7.
Art. 14 - Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l'exercice social.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l'Organe d'administration pourra
prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une Assemblée générale par vidéoconférence.
Toutefois, les membres du bureau doivent obligatoirement se trouver au lieu où est organisé l'Assemblée
générale ainsi que tous les membres qui le souhaitent.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l'Organe
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l'Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les
prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
doivent y être convoqués.
Art. 15 - L'Assemblée générale est convoquée par l'Organe d'administration par lettre ordinaire ou par
courrier électronique adressé au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de
l'Organe d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 16 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif
au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art. 17 - L'Assemblée générale est présidée par le président de l'Organe d'administration et à défaut par
l'administrateur présent le plus âgé/le vice-président/le secrétaire.
Art. 18 - L'Assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l'Assemblée générale peut prendre
des décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement être prises à
l'unanimité des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des modifications statutaires. Dans le cas où
l'Assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être
accomplies.
Art. 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 20 - Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et
signées par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la
possibilité de consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l'Organe d'administration.
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 21 - L'association est gérée par un Organe d'administration.
L'Organe d'administration est composé de minimum 3 personnes et de ....... personnes maximum,
nommées par l'Assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée indéterminée.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à l'Organe
d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par
l'Organe d'administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l'Assemblée générale la plus proche.
S'agissant d'un mandat à durée indéterminée, l'administrateur coopté termine le mandat de l'administrateur qu'il
remplace.
Art. 23 - L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier
et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou l'administrateur
présent le plus âgé.
Art. 24 - L'Organe d'administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un
collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l'Organe d'administration dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l'Organe d'administration au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre de l'Organe
d'administration ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de
son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l'Organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions
de l'Organe d'administration par vidéoconférence uniquement pour un administrateur empêché d'être présent
physiquement.
Art. 25 - L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale sont de la compétence de l'Organe d'administration.
Art. 26 - L'Organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
Lors de chaque réunion de l'Organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge.
Art. 27 - Tout membre de l'Organe d'administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés
par l'organe ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
Art.28 - Les administrateurs ainsi que les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en
mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès lors, ils relèvent du champ d'application de l'article 3 §2 de la Loi
du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et, à ce titre, peuvent bénéficier des défraiements autorisés
par la dite Loi.
Art. 29 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 30 - L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre.
Art. 31 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au
Code des Sociétés et des Associations.
Art. 32 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée à des œuvres similaires.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans
le Code des Sociétés et des Associations.
Art. 33 - L'assemblée générale pourra désigner un commissaire, associé ou non, chargé de vérifier les
comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat. .
Art. 34 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées
par le Code des Sociétés et des Associations
AUTRES DISPOSITIONS
Les fondateurs via l'Assemblée générale constitutive prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
Siège social :
En complément de l'article 2, le siège social de l'association est situé rue Place de Salm, 3/0031 à 6690
Vielsalm dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.
L'adresse courriel officielle de l'association est info@sportfunculture.be
Le site web officiel de l'association est www.sport-fun-culture.be
Art. 35. Les membres fondateurs participant à la présente assemblée constituante ont appelé entre eux en
qualité d'administrateurs :
- LEBRUN Bernard, retraité, Bovigny
- JEUSETTE Marc, indépendant, Vielsalm
- JEUSETTE Louis, retraité, Embourg
- JEUSETTE Nathan, gestionnaire d'infrastructures sportives, Petit-Thier
- Madame LEBRUN Aline, assistante sociale
Lesquels constituent l'Organe d'administration de l'Asbl.
Fait à Vielsalm, le 19 décembre 2023
Noms et signatures des administrateurs de l'Asbl