N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ARTUHR
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Chaussée de Waterloo 1485
Le 30 Octobre 2020 se sont réunis :
Monsieur Richard Frei, (...), domicilié (...)
Et :
Monsieur Adrian Isopescu, (...), domicilié (...)
I.                    CONSTITUTION
 
Les comparants déclarent constituer une société en nom collectif, au sens de l’article 4 :22 alinéa deux du CSA,
nommée «ARTUHR», ayant son siège social Chaussée de Waterloo 1485, 1180 Uccle. Les fondateurs apportent
ensemble un capital de cent (100) euros, représenté par cent (100) actions. Il est souscrit au capital comme suit :
-          Richard Frei apporte 95 euros et reçoit 95 parts en échange
-          Adrian Isopescu apporte 5 euros et reçoit 5 parts en échange
La répartition des parts et des droits de vote y afférents doivent respecter les paramètres de du Code des
Sociétés paru au Moniteur le 4 Avril 2019.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été entièrement libérées à
concurrence de 100,00 € par un versement en espèce à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès d’une institution bancaire.
STATUT
Nature – Dénomination
Article 1
La société est constituée sous forme de Société en Nom Collectif : « ARTUHR »
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "Société en Nom Collectif » ou des initiales
"SNC".
Siège Social
Article 2
Le siège social est établi en région Bruxelloise.
Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple
décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.
La société peut aussi, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation,
agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.
Objet
Article 3
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour son compte ou le compte de tiers, toutes activités
relatives à la rénovation et aux travaux dans des bâtiments, au sens le plus large. Elle pourra notamment, et
sans que cette liste ne soit limitative effectuer tous travaux de rénovation et de parachèvement en matière
immobilière, de pose de peinture, de maçonnerie, de béton, de carrelage, de menuiserie et charpente,
plafonnage, ciment, zinguerie, couverture métallique de construction, revêtements de mur, de travaux
0757709758
électriques, de chauffages, canalisations, tant directement qu’indirectement, par voie de sous-traitance,
collaboration ou association. Elle pourra également offrir des services de nettoyages de bâtiment.
La société a également pour objet le transport de marchandise, par quelques moyens que ce soit, le conseil et la
consultance dans tout domaine lié de près ou de loin à son objet social ainsi que les services administratifs de
bureau et autres activités de soutien aux entreprises. De manière générale elle pourra effectuer toute opération
commerciale, financière, industrielle ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Capital-social
Article 4
Le capital social est fixé au montant de cent euros (100,00 €) divisé en cent (100) actions sans désignation de
valeur nominale, et conférant les mêmes droits et avantages.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Durée
                                                                                                                                                                       Article 5
La société est constituée sans limitation de durée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle ne prend pas fin avec le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un ou plusieurs associés.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excèderait la durée qui lui serait
ultérieurement assignée.
Gestion
Article 6
Il peut y avoir un ou plusieurs gérants.
Cession des parts
Article 7
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et écrit de ses associés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part
sociale.                                                                                                                         
                                                                                                                                                            Rémunération
des gérants
Article 8
Le mandat du gérant sera rémunéré.
Exercice social
Article 9
L'exercice social commence le premier Octobre et se termine le trente septembre de chaque année.
Assemblée générale
Article 10
L’assemblée générale se réunit chaque année le dernier vendredi de Décembre à 18 heures, au siège de la
société ou en tout autre endroit convenu entre associés.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu,
décide l'affectation du résultat, approuve les comptes annuels et se prononce sur les décharges à donner au(x)
gérant(s) (et commissaire).
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze
jours francs au moins avant l'assemblée ; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les
associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même
émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support
matériel.
Chaque sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital
représenté et les décisions sont prises à la majorité simple voix.
Prorogation                
                                                                                                                                                    Article 11
Toute assemblée générale ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la
gérance.
Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et
statuera définitivement.
Répartitions et réserves
Article 12
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des
associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de la clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il en
résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital
libéré, ou si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts
ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes.
L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel,
le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
Décès des associés
Article 13
Le décès d'un associé ne met pas fin à la société ; les héritiers et représentants du précédé seront tenus de
déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire membre pour les représenter dans leurs rapports avec
la société.
Dissolution
Article 14
Les associés pourront décider de commun accord de la liquidation de la société.
Liquidation
                                                                                                                                                                    Article 15
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou
les gérants en exercice, ou à défunt par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui
décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les
associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.
Compétence judiciaire
Article 16
Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et en exécution des
présents statuts, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y
renonce expressément.
Droit commun
Article 17
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales applicables à la
présente société.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées écrites
dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
Dispositions finales et transitoires
- Premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt de l'acte constitutif au greffe du tribunal
compétent pour se clôturer le trente septembre 2021.
Les opérations de la société commencent dès son inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
La première assemblée générale se tiendra le dernier vendredi du mois de Décembre deux mille vingt et un.
- Nomination du gérant
Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée, Monsieur Richard Frei. Son mandat est rémunéré.
Les fondateurs ont en outre décidés de ne pas nommer de commissaire.
               
                                                                                                                                           PROCURATION :
Les comparants décident de constituer pour mandataire spécial de la société, la SPRL Bureau Darville,
0824.111.406, ayant son siège à Avenue Louise 66/9, 1050 Bruxelles, avec droit de substitution afin d’effectuer
les formalités auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, et l’immatriculation auprès de l’administration TVA.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes les déclarations, signer tous les
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
Ici présent et acceptant.
L'assemblée ratifie tous les actes accomplis antérieurement à ce jour par les comparants agissant au nom de la
présente société, conformément aux dispositions légales en la matière.
Fait à Bruxelles, 30 Octobre 2020
Richard Frei                                                                                Adrian Isopescu