N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Centre de Formation du Sart Tilman asbl
(en abrégé) : CFST asbl
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sart aux Fraises 42
Liège (Angleur)
4031
• Constitution asbl (extrait du PV de l’AG constitutive du 07/12/2023)
Membres fondateurs présents : MM Laurent LAMBERT, Luc RUELLE et Bashe SAINT-HILAIRE
Approbation des Statuts par l’AG constituante
Le projet de statuts conforme au Code des sociétés et des Association (CSA) envoyé en même temps que la
convocation est lu et examiné article par article.
Aucune modification n’est apportée au projet de nouveaux statuts coordonnés qui sont adoptés à l’unanimité.
Ceux-ci sont signés en trois exemplaires, en séances par tous les membres fondateurs présents.
Statuts
                                             Centre de Formation du Sart Tilman asbl
Entre :  
-        Monsieur Laurent LAMBERT, né à Liège, le 16 décembre 1974,
domicilié rue de la Belle Jardinière, 147 à 4031 Angleur ;
-        Monsieur Luc RUELLE, né à Namur, le 22 mars 1962,
domicilié rue Sart aux fraises, 42 à 4031 Angleur ;
-        Monsieur Bashe SAINT-HILAIRE, né à Roseau (Ile de la Dominique), le 22 mars 1980,
domicilié allée de la Sense Rouge, 42 à 4102 Ougrée.
Qui déclarent, ce 07 novembre 2023, constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au
Code des Sociétés et des Associations.
                                      TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL – DUREE
Article 1
L’association prend pour dénomination : « CENTRE DE FORMATION DU SART TILMAN », « CFST, asbl » en
abrégé.
1004973745
Tous les actes, factures, annonces, publications, courriers, courriers électroniques et autres documents
émanant de l’association mentionnent :
• La dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL »,
• L’indication précise du siège de l’association ;
• Son numéro d’entreprise ;
• Les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivis de l’indication du Tribunal de
l’entreprise dont elle dépend ;
• Ses coordonnées bancaires sur les factures, c’est-à-dire son numéro de compte et l’établissement bancaire
dont il dépend, établi en Belgique.
L’Organe d’administration peut procéder à une modification de ces données.
Article 2
Son siège social est établi en Région wallonne.
L’Organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège
dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
L’acte de modification du siège social doit être déposé à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) et publié,
dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3
L’association est constituée pour une durée illimitée ».
                                  TITRE II :  BUT – OBJET(S)
Article 4
L’association a pour but, la promotion du sport en général et du football en particulier ainsi que l’apprentissage
des disciplines sportives. L’animation et l’organisation d’activités sportives et socio-sportives, la formation des
encadrants sportifs et de toutes les catégories de personnes utiles à la gestion d’un club de sport, l’organisation
de stages et d’évènements festifs et la collaboration, en vue de répondre à ses missions, avec divers
partenaires en général et en particulier, avec l’Association des Clubs Francophones de Football et le Royal
Cercle Sportif du Sart Tilman.
Article 5
L’association a pour objet, principalement la formation des jeunes sportifs et des personnes chargées de leur
encadrement sportif et socio-sportif et accessoirement, l’organisation ponctuelle et non récurrente
d’évènements sportifs divers, d’animations, de cours, de formations, de stages, de concours et tournois sportifs
ou extra-sportifs, de bourses d’échange d’équipements et de matériel, de brocante et d’évènements festifs.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
lucratives, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
                              TITRE III -  DES MEMBRES
                                    Section I - Admission
Article 6
L’association est composée de membres effectifs qui peuvent être des personnes physiques et/ou des
personnes morales et qui respectent les conditions définies dans les présents statuts.
Leur nombre ne peut être supérieur à 5.
Les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le Code des
Sociétés et Associations (CSA) et les présents statuts.                                                                                           
                                                               
Article 7
§ 1. Sont membres effectifs :
1.   Les comparants à l’acte constitutif de l’association, appelés les fondateurs ;
2.   Toute personne morale ou physique majeure présentée par, au moins, deux membres de l’Organe
d’administration, qui aura :
• fait la demande par écrit au Président de l’Organe d’administration,
• exprimé son désir de contribuer de manière active aux buts de l’association,
• marqué son adhésion aux statuts et à son règlement d’ordre intérieur (ROI)
• été admise par l’Organe d’administration.
L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère par un vote à la majorité des 2/3 des membres de l’Organe
d’administration présents ou valablement représentés, pour autant que 2/3 des membres de l’Organe
d’administration soient présents ou valablement représentés, et que le nom du candidat soit indiqué à l’ordre du
jour de la réunion appelée à se prononcer sur cette nomination.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.
Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.
Elle est portée à la connaissance du candidat par mail ou lettre ordinaire, à la diligence du Président de
l'association ou son délégué.
Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après 1 an à compter de la date de la décision de
l'Organe d’administration.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein des instances
décisionnelles de l’ASBL.
L’OA peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de
membre effectif.
Elle est portée à la connaissance du candidat par mail ou lettre ordinaire, à la diligence du Président de
l'association ou son délégué.
Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après 1 an à compter de la date de la décision de
l'assemblée générale.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein des instances
décisionnelles de l’ASBL.
§2. Sont membres adhérents :
1.   toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL et qui introduit
auprès de celle-ci une demande à l’Organe d’administration, par écrit ou oralement, afin de devenir membre
adhérent ;
2.   tous les joueurs affectés au RCS Sart Tilman, club de football immatriculé à l’ACFF sous le numéro 06963
et qui ont satisfait aux obligations d’affiliation imposées par l’Organe d’administration, et notamment le paiement
d’une cotisation ;
3.   tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation
imposées par l’Organe d’administration;
Les membres adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du
conseil d’administration.
Les membres adhérents restent tiers à l’ASBL.
                                         Section II : Démission, exclusion, suspension
Article 8
Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
Article 9
§1. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale.
La proposition d’exclusion d’unmembre effectif est reprise dans l’ordre du jour de la convocation à l’Assemblée
générale.
Le membre dont l’exclusion est souhaitée doit être entendu, préalablement à l’adoption de toute décision.
La décision d’exclusion doit être prise à la majorité des deux tiers des voix, l’assemblée générale décisionnelle
devant réunir au moins deux tiers des membres présents et représentés.
Le non-respect des statuts, les infractions au R.O.I, le cas échéant, aux lois de l’honneur et de la bienséance,
les fautes graves, les agissements ou paroles, les publications sur les réseaux sociaux, qui pourraient entacher
l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion
d’un membre effectif.
L’Organe d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
§2. L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3
des voix des administrateurs présents ou valablement représentés.
La proposition d’exclusion d’un membre adhérent est reprise dans l’ordre du jour de la convocation de l’Organe
d’administration.
Le défaut, d’être régulièrement présent aux activités de formation organisées par l’Association, sans motif
valable, le non-respect des statuts, les infractions au R.O.I, le cas échéant, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, les agissements ou paroles, les publications sur les réseaux sociaux, qui
pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, sont des actes qui peuvent
conduire à l’exclusion d’un membre adhérent.
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l’Organe d’administration, ou son représentant, avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire,
être assisté d'un conseil de son choix. 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l’Organe d’administration, ou son représentant, les droits du membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par mail ou lettre
à la poste.
Le représentant de l’Organe d’Administration, désigné à cet effet, peut suspendre les membres visés, jusqu’à
décision de l’Organe d’Administration.
Article 10  
Pourra être considéré comme démissionnaire, le membre effectif :
• absent, sans être valablement représenté, à trois Assemblées générales consécutives ;
• décédé ou déclaré en faillite;
La décision relève de la compétence de l’Assemblée générale.
Pourra être considéré comme démissionnaire, le membre adhérent :
• qui ne satisfait pas ou plus aux obligations d’adhésion imposées par l’Organe d’administration et notamment,
le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du second rappel qui lui est
adressé par mail ou lettre ordinaire à la poste
• qui a perdu, temporairement ou définitivement sa qualité de joueur affecté au RCS Sart Tilman
• qui a émis le souhait de ne plus vouloir bénéficier des activités de l’association ;
La décision relève de la compétence de l’Organe d’administration.
Article 11
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition
de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.  
                                           Section III : Le registre des membres
Article 12
L’Organe d’administration tient, sous sa seule responsabilité, le registre, et éventuellement un registre des
membres effectifs.
Le registre des membres effectifs se présente sous forme de tableau en listant chronologiquement les entrées
et sorties des membres de l’ASBL.
Il comporte :
• Le numéro d’inscription des membres ;
• Les nom, prénom et le domicile des membres personnes physiques ;
• La dénomination sociale, la forme juridique et le siège social des membres personnes morales ;
• Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres dans les huit jours qui suivent la
prise de connaissance de cette décision par l’Organe d’administration.
Lorsqu’un membre quitte l’ASBL, l’Organe d’administration inscrit dans le registre :
• La date de sortie du membre ;
• S’il s’agit d’une démission, la date de la lettre de démission ;
• S’il s’agit d’une exclusion, la date de l’assemblée générale au cours de laquelle le membre a été exclu ;
• S’il s’agit d’un décès, la date de celui-ci ;
• En tout état de cause, le motif de la sortie du membre de l’ASBL.
L’Organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique ou papier.
Pour le fichier des membres adhérents, l’Organe d’administration fixera librement le format et les informations
qui doivent y être consignées, sauf décision expresse à ce sujet adoptée par l’assemblée générale.
Un pouvoir subsidiant ne pourra exiger, en contrepartie de l’octroi, de la liquidation et de la vérification
d’utilisation d’une subvention, que l’ASBL fournisse la liste des membres effectifs. Cette matière est en effet
expressément définie par le CSA. La prise de connaissance du registre ne peut se réaliser qu’au siège de
l’association et les mentions y circonscrites, sont légalement et limitativement définies.
Dès lors que la liste des membres adhérents des données à caractère personnel, les règles du RGPD
s’appliquent. L’ASBL ne peut donc pas en disposer comme elle veut. De même, l’accès aux informations est
limité et doit faire l’objet d’un consentement explicite préalable.
Le registre des membres, établi par l’Organe d’Administration de l’ASBL, doit être conservé au siège de
l’association et ne peut pas être déplacé.
Le registre des membres effectifs ne peut être consulté que par les membres effectifs.  Cette consultation sera
possible uniquement au siège de l’ASBL et après avoir adressé une demande par écrit à l’Organe
d’administration avec lequel membres effectifs conviennent d’une date et d’une heure de consultation.
Le registre des membres adhérents pourra être consulté par toutes les personnes agréées à cet effet par
l’Organe d’administration, dans le respect des règles fixées par le RGPD. 
L’accès au registre des membres effectifs et adhérents doit être immédiat si les autorités, les administrations et
services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et toutes les juridictions et les
fonctionnaires légalement habilités à cet effet le demandent.
L’association doit également fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre que ces autorités
estiment nécessaires.
Article 13
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association, à
l’exception de la responsabilité personnelle que pourrait engendrer l’application des articles 1382 et suivants du
Code civil, ainsi que des dispositions pénales.
                                              Section IV – Le RGPD
Article 14
La loi sur la protection de la vie privée accorde différents droits à toutes les personnes dont les données
personnelles sont connues et utilisées par des tiers, dont :
• Le droit à l’information : droit de savoir que les données seront traitées et pourquoi elles le sont ;
• Le droit de rectification : droit de rectifier ou faire rectifier, sans frais les données inexactes, ou de faire
supprimer d’autres données qui sont non pertinentes, incomplètes ou interdites ;
• Le droit d’accès : droit d’exercer le contrôle nécessaire sur les données personnelles traitées ;
• Le droit d’opposition : droit de s’opposer à l’utilisation desdites données.
Le Règlement général sur la Protection des Données (RGPD) renforce les droits existants et introduit
également un nouveau droit, à savoir le droit à la portabilité des données.
Des informations étendues et précises sont à consulter, relativement à ces différents droits sur le site web de
l'Autorité de protection des données (Lien : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen).
Article 15
La législation sur la protection de la vie privée concerne des informations spécifiques, à savoir les données
personnelles. 
Une donnée personnelle est toute information concernant une personne qui permet de l’identifier directement
ou indirectement.
Par traitement des données, on entend « toute opération effectuée sur ces données à caractère personnel, telle
que la collecte, l’utilisation, la gestion ou la communication ».
Chaque membre dont les données ont été mises à la disposition de l’ASBL est informé, par écrit, des
dispositions reprises à l’article 16 ci-dessous.
Article 16 – Mentions à l’attention des membres – données à caractère personnel
• Responsable de traitement : l’association « CFST, ASBL » ;
• Finalités des traitements : fonctionnement de l’association visée par les présents statuts, gestion des lettres
d’information, convocation aux réunions de ses instances décisionnelles, convocation aux activités de l’asbl,
affiliation à la fédération de football, réclamation de la cotisation annuelle, tenue du registre des membres
effectifs et fichier des membres adhérents.  Les membres effectifs et adhérents ayant marqué leur accord à
l’endroit des présentes dispositions ;
• Catégories de données : les données d’identification : nom, prénom, date de naissance, adresse et numéro(s)
de téléphone(s), adresse(s) mail, nom du représentant légal.
• Durée de conservation des données :
Par application du règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement
des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et de la loi du 30 juillet
2018, relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère
personnel, les données personnelles ne peuvent être conservées au-delà du temps nécessaire au traitement
pour lequel elles ont été collectées.
L’association s’engage donc à conserver celles-ci pour la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif (voir ci-
dessus : finalités du traitement) ayant justifié la collecte et l’enregistrement des données, pour la période au
cours de laquelle la personne dont les données ont été collectées, présentera la qualité de membre effectif ou
d’honneur de l’association.
Les membres ayant renoncé ou perdu la qualité d’administrateur, qu’ils aient démissionné ou été frappés
d’exclusion de l’association, s’engagent à supprimer les données personnelles ayant été collectées et dont
il/elle disposé.
Les données qui ne sont plus utilisées pour atteindre l’objectif fixé, peuvent toutefois encore présenter un
intérêt administratif et/ou juridictionnel pour l’association, notamment en cas de gestion d’un contentieux
administratif ou judiciaire.
En pareille hypothèse, elles seront conservées aussi longtemps que l’y oblige l’instruction du litige concerné et
ce, jusqu’à la décision adoptée en dernier ressort.
Elles pourront aussi être conservées pour répondre à toute obligation légale.
• Méthode de collecte des données des membres effectifs : les données sont collectées, par l’organe
d’administration, à l’occasion de la création de l’association en ce qui concerne les membres fondateurs, ou sur
base de la lettre d’intention communiquée par le candidat membre effectif ; les données sont conservées dans
le registre des membres ainsi que physiquement, électroniquement, et exclusivement par les membres
gestionnaires de l’association, faisant partie de l’organe d’administration ;
• Méthode de collecte des données des membres adhérents : les données sont collectées, par les membres
gestionnaires de l’association, faisant partie de l’organe d’administration , à l’occasion de l’inscription du
membre adhérent; les données sont conservées dans le fichier des adhérents ainsi que physiquement,
électroniquement, et exclusivement par les membres gestionnaires de l’association, faisant partie de l’organe
d’administration ;
• Communications des données : en ce qui concerne les membres effectifs, les données ne seront
communiquées qu’aux administrateurs, à leurs successeurs, et, le cas échéant, aux tiers y autorisés par ou en
vertu de la loi ;
 En ce qui concerne les membres adhérents, les données seront également communiquées aux encadrants
des activités sportives fréquentées par l’adhérent.
En ce qui concerne les membres adhérents, les données seront également communiquées aux encadrants des
activités sportives fréquentées par l’adhérent.
                                                TITRE IV - DE LA COTISATION
Article 17
Les membres effectifs, les affiliés d’honneur et les émérites ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au
payement d’aucune cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement.
Les adhérents paient une cotisation annuelle, identique ou d’un montant différent par catégories de membres
adhérents, s’il échait. Le montant de cette cotisation est fixé par l’Organe d’administration. La cotisation
annuelle ne pourra être supérieure à 750,00 EUR.
                                                TITRE V - DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 18
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 19
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
• La modification des statuts ;
• La nomination et la révocation des administrateurs, la fixation de leurs conditions de mandat et de leur
rémunération, si une rémunération leur est attribuée ;
• La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
• La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ;
• L’introduction d’une action en justice contre un administrateur ou un commissaire ;
• L’approbation des budgets et des comptes ;
• La dissolution de l’association ;
• L’exclusion d’un membre ;
• La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
• La réalisation ou l’acceptation de l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
• Tous les actes où la loi ou les statuts l’exigent.
Article 20
Il appartient à l’Organe d’administration d’établir l’ordre du jour et de convoquer l’Assemblée générale.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard 6 mois après la date de clôture
de l’exercice social.
A cette occasion, l’Organe d’Administration soumet à l’approbation de l’assemblée générale :
• Les comptes annuels de l’exercice social écoulé ;
• Le budget de l’exercice suivant.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, à sa demande ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs. Ceux-ci adressent leur
demande à l’Organe d’administration, par écrit en indiquant l’objet de la convocation sollicitée.
Afin de déterminer si ce quota est atteint, l’Organe d’administration se fondera sur le contenu du registre des
membres. La demande de fixation de l’Assemblée générale précise l’identité des membres effectifs la sollicitant
ainsi que l’ordre du jour de la convocation de l’assemblée générale. Si les conditions prescrites par l’article 9:13
du CSA sont remplies, l’Organe d’administration a l’obligation de convoquer l’assemblée générale.
Dans ce dernier cas, l’Organe d’administration convoque l'assemblée générale dans les vingt-et-un jours de la
demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tôt quinze jours après l’envoi de la convocation
et, au plus tard, le quarantième jour suivant cette demande, sauf si les statuts prévoient un autre calendrier.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 21
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par l’Organe d’administration par
lettre ordinaire ou courrier électronique adressé au moins quinze jours avant la date de réunion de
l’Assembléeet signée par le Président, ou son suppléant, au nom de l’Organe d’administration.
La convocation contient l'ordre du jour détaillé, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont gratuitement annexés à la
convocation.Plus généralement, les documents dont il sera question à l’Assemblée générale sont gratuitement
joints à la convocation.
Si la convocation de l’Assemblée générale comporte, à l’ordre du jour, une modification statutaire, le projet du
futur texte coordonné des statuts doit être joint à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit
communiquée aux membres effectifs au minimum huit jours avant la date de la réunion de l’Assemblée
générale.
L’Assemblée générale ne peut statuer que sur les points consignés dans l’ordre du jour.
Article 22
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée.
Si un membre effectif est une personne morale, elle doit toujours être représentée par une personne physique
au moins.
En-dehors de cette hypothèse, tout membre effectif peut se faire représenter par un mandataire qui est un autre
membre effectif.
La procuration doit préciser l’identité du membre absent et celle du mandataire, ainsi que la date de la réunion.
Elle est annexée au PV après la réunion comme preuve du pouvoir de représentation du mandataire. Le
membre absent peut préciser ses intentions de vote sur la procuration.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
L’Organe d’administration peut décider qu’en cas d’empêchement, un membre effectif peut participer, à
distance à la réunion de l’Assemblée générale par vidéoconférence.
Cette option sera précisée expressément dans la convocation. 
Le nom des personnes qui ont assisté à l’AG à distance devra être mentionné dans les procès-verbaux.
Cependant ce membre ne pourra participer aux votes requérant un scrutin secret ou un vote relatif à la
modification des statuts, leur interprétation ou la dissolution de l’association.
Article 23
L’Assemblée générale est présidée par le Président de l’Organe d’administration.
Si celui-ci est empêché, il sera remplacé par la personne qu’il désignera à cet effet, à défaut par le plus ancien
et à défaut par le plus âgé.
Article 24
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
Article 25
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Cela signifie donc que la proposition qui obtient le plus grand nombre de voix est adoptée, même si elle ne
recueille pas la moitié des suffrages.
Tous les membres de l’ASBL disposent d’un droit de vote égal.
En cas de partage des voix, « celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante ».
Lorsque le vote concerne une personne, le vote est effectué par scrutin secret.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l’assemblée générale peut prendre des
décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit (e-mail). Ces dernières doivent obligatoirement être prises à
l’unanimité des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des modifications statutaires. Dans le cas où
l’assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être
accomplies.
Article 26
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur la modification du but de l’ASBL, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation de la forme
juridique de l’association que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité
requises par le Code des Sociétés et Associations.
Il en va de même dans tout autre cas prévu par la loi ou les présents statuts.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application de dispositions légales.
Article 27
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
Président et un administrateur.
Le registre des procès-verbaux peut être informatisé. Dans ce cas, les PV doivent être signés et scannés par le
Président de l’OA et les administrateurs qui le souhaitent.
Les procès-verbaux mentionnent :
• Le nom de l’ASBL ;
• La date et le lieu de l’Assemblée générale ;
• Le mode de convocation et son auteur ;
• L’ordre du jour ;
• Les noms et prénoms des membres présents et représentés ;
• Les noms, prénoms et qualités des autres personnes assistant éventuellement à l’Assemblée générale ;
• Le quorum atteint s’il est requis ;
• Les documents et rapports soumis à l’Assemblée ;
• Un résumé des débats ;
• Le(s) texte(s) soumis au(x) vote(s) et le résultat de celui/ceux-ci ;
Le registre papier est conservé au siège social et s’il est informatisé, il est stocké dans un ‘cloud’ accessible à
tous les membres effectifs.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l’ASBL tous les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée
générale, de l’Organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents
comptables de l’association.
A cette fin, ils adressent une demande écrite à l’Organe d’administration avec lequel ils conviendront d’une date
et d’une heure de consultation des documents et pièces.
Les décisions d'ordre individuel sont portées à la connaissance des tiers, exclusivement s’ils justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le Président.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’Organe d’administration
disposant du pouvoir de représentation.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
Moniteur belge.
                                       TITRE VI – DE l’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 28
L’association est administrée par un Organe d’administration composé de trois membres au moins et de cinq
membres au plus.
Ils sont nommés par l’Assemblée générale, par vote à la majorité simple, parmi les membres effectifs de
l’association.
A titre exceptionnel, l’Organe d’administration peut ne compter que deux membres dès lors que l’assemblée
générale, elle-même n’en compterait que deux.
Pour pouvoir être nommés par l’Assemblée générale, le candidat administrateur doit :
• Être membre effectif ;
• Être majeur ;
• Adresser sa candidature par écrit, adressée au Président de l’OA, avant le début de la réunion ;
• Rassembler une majorité simple des votes à l’AG.
En cas d’absence de précision, l’Assemblée générale délibère en toute liberté, suivant les quorums de vote
d’usage. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la/les personne(s) physique(s) chargée(s) de la
représenter.
La durée du mandat est fixée à trois années pour une durée de trois ans.
Les mandats sont renouvelables par tiers.
Durant la première année d’existence de l’association, la durée du mandat est limitée à un an pour un tiers des
administrateurs.  Ceux-ci sont déterminés par tirage au sort effectué à l’occasion de l’Assemblée général
constituante.
Durant la deuxième année d’existence de l’association, la durée du mandat est limitée à deux ans pour un tiers
des administrateurs.  Ceux-ci sont déterminés par tirage au sort effectué à l’occasion de l’Assemblée général
constituante.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission, à l’Organe
d’administration par écrit, contre accusé de réception ou par lettre recommandée.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’Organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’Assemblée générale.
Article 29
Chaque administrateur manifestera, par écrit, son acceptation du mandat qui lui est octroyé par l’Assemblée
générale. L’acceptation doit être certaine.
Article 30
Le procès-verbal de l’Assemblée générale qui reprend la nomination des administrateurs, comporte leurs nom,
prénom(s), domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s’agit d’une personne morale, sa dénomination
sociale, sa forme juridique, son numéro d’entreprise et son siège social.
Article 31
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l’Organe
d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche.
L’administrateur coopté achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 32
Le mandat d’administrateur prend naturellement fin à son terme.
A la fin de son mandat, l’administrateur cesse de plein droit d’exercer ses fonctions.
Toutefois, sa responsabilité reste engagée s’il adopte un comportement fautif, par action ou omission.
L’administrateur dont le mandat a pris fin reste tenu de poser les actes urgents nécessaires au fonctionnement
de l’association, dans l’attente de son remplacement.
Par exception, le mandat d’administrateur prend fin :
• En cas de non réélection au terme de son mandat ;
• En cas de révocation de l’administrateur par l’Assemblée générale ;
• En cas de démission de l’administrateur ;
• En cas de décès de l’administrateur ;
• En cas de mesure d’interdiction judiciaire frappant l’administrateur ;
• En cas de dissolution de l’association ;
• En cas de nullité de l’association ;
• En cas d’accomplissement d’une condition résolutoire, etc.
Lorsqu’un mandat d’administrateur prend fin, l’administrateur dispose du droit d’obtenir, de l’Assemblée
générale, la décharge pour les actes posés dans le cadre de ses fonctions.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal et statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement de l’administrateur décédé.
Tout administrateur peut démissionner de manière unilatérale et sans motif. Il est tenu de signifier sa démission
à l’ASBL. Dès qu’il a notifié cette décision à l’ASBL, sa démission devient effective.
Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de porter le nombre
d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à
son remplacement.
La démission n’est effective qu’à l’approbation effectuée par la prochaine AG.
Peut-être réputé démissionnaire, l’administrateur qui :
• Perd sa qualité de membre ;
• Est absent à plus de trois réunions de l’Organe d’administration sans s’être fait représenté par procuration
donnée à un autre administrateur
• Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
• Les actes relatifs à la fin de mandat doivent être déposés dans le dossier centralisé au greffe du tribunal de
l’entreprise.Doivent être précisés les nom et prénom(s), l'adresse, les date et lieu de naissance. Dans le cas
d'une personne morale, il s’agira de la dénomination sociale, de la forme juridique, du numéro d'entreprise et de
l'adresse du siège social.
Article 33
L’Organe d’administration peut désigner un « bureau exécutif » parmi ses membres un Président, un ou
plusieurs vice-Président(s), un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-Président ou, à défaut, par le
plus ancien ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
La personne morale administrateur est physiquement représentée par son/ses Organe(s) de représentation.
Article 34
L’Organe d’administration se réunit sur convocation du Président ou de l'administrateur désigné à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Les convocations sont envoyées par le Président, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet, par
simple lettre, courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.
Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant la réunion.
L’Organe d’administration peut y inviter toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins
et à titre consultatif uniquement.
L’Organe délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret
est de rigueur.
Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande
L’Organe d’administration est collégial. Il adopte valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue (moitié + une voix) des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du Président, ou de la personne qu’il aura désignée pour le remplacer, est
prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
Article 35
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'Organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe d’administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'Organe d’administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent, ne peut prendre part aux délibérations de
l'Organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs, présents ou représentés, a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'Assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe
d’administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l’Organe d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 36
Les décisions de l’Organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
Président et, au moins, un administrateur présent à la réunion.
Le registre des procès-verbaux peut être informatisé. Dans ce cas, les PV doivent être signés et scannés par le
Président de l’OA et un administrateur présent à la réunion.
Les procès-verbaux mentionnent :
• Le nom de l’ASBL ;
• La date et le lieu de la réunion ;
• L’ordre du jour ;
• Les noms et prénoms des membres présents et représentés ;
• Les noms, prénoms et qualités des autres personnes assistant éventuellement à la réunion ;
• Le quorum atteint s’il est requis ;
• Les documents et rapports nécessaire à la délibérations de l’OA ;
• Un résumé des débats ;
• Le(s) point(s) soumis au(x) vote(s) et le résultat de celui/ceux-ci ;
Le registre papier est conservé au siège social et s’il est informatisé, il est stocké dans un ‘cloud’ accessible à
tous les administrateurs.
Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’ASBL tous les procès-verbaux de l’OA conservés
sous forme papier.
A cette fin, ils adressent une demande écrite au Président de l’Organe d’administration avec lequel ils
conviendront d’une date et d’une heure de consultation des documents et pièces.
Les procès-verbaux de l’OA, conservés sous forme papier, seront transmis par le Président de l’Organe
d’administration, par mail, aux membres effectifs qui lui en font la demande par écrit.
Les décisions d'ordre individuel sont portées à la connaissance des tiers, exclusivement s’ils justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le Président.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’Organe d’administration
disposant du pouvoir de représentation.
Article 37
L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 38
L’Organe d’administration gère toutes les affaires de l’association.
Il peut toutefois déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est d’un an et est renouvelable.
Si ce mandat est exercé à titre onéreux, la rémunération du délégué est décidée par l’assemblée générale.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d’administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas dix mille euros.
Article 39
L’Organed’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois déléguer, sous sa responsabilité, la représentation de l'association, avec l'usage de la signature
y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont alors intentées ou soutenues au nom de
l'association par le ou les délégués à la représentation
La durée du mandat du délégué à la représentation est de trois ans et est renouvelable.
Si ce mandat est exercé à titre onéreux, la rémunération du délégué est décidée par l’assemblée générale.
Article 40
Les actes de nomination et de démission des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion
journalière, des personnes habilitées à représenter l’association, et des commissaires comportent leurs nom,
prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination
sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au
Moniteur belge.
Article 41
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
Article 42
Le délégué à la gestion et à défaut le Président et à défaut l’Organe d’administration sont habilités à accepter
les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant
que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR et qu’elles ne portent pas sur un immeuble.
Relativement aux libéralités soumises à autorisation ministérielle, l’ASBL pourra considérer que la donation est
autorisée si l’administration ne réagit pas dans les trois mois qui suivent le dépôt de la demande.
                                                         TITRE VII – DU REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 43
Un règlement d’ordre intérieur peut être rédigé.
Le cas échéant, il est rédigé et entériné par l’Organe d’administration qui, en outre, est compétent pour toutes
ses modifications ultérieures.
Le ROI ne peut :
• Contenir des dispositions contraires aux règles impératives du CSA ou aux statuts ;
• Édicter des règles qui, selon le CSA, doivent être reprises dans les statuts ;
• Régler les droits des membres, car ils doivent être repris dans les statuts ;
• Modifier les pouvoirs conférés par les statuts aux Organes ;
• Décider de l’organisation ou du fonctionnement de l’Assemblée générale (article 2:59, alinéa 1er, CSA).
Le ROI est envoyé aux membres effectif à leur adresse électronique ou, à défaut, par courrier ordinaire.
Les statuts précisent la date de la dernière version en vigueur.
Cette modification statutaire relève de la compétence de l’OA.
A la date de la création de l’Association, celle-ci ne s’est pas dotée d’un ROI.
                                                          TITRE VIII – COMPTES ET BUDGETS
Article 44
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le le 31 décembre de
l’année suivante.
L’Organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions légalement prévues
pour les petites asbl.
Article 45
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’Assemblée générale ordinaire par l’Organe d’administration et ce, au plus tard six mois après la date de
clôture de l’exercice social.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel
le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 46
En l’absence d’obligation légale portant sur la nomination d’un commissaire, l’Assemblée générale peut
désigner un ou des vérificateur(s) aux comptes et, éventuellement, un ou des suppléants, le cas échéant. Le
vérificateur aux comptes de même que son suppléant sont choisis en-dehors du Conseil d’administration.
Il(s) sont nommé(s) pour un an et sont rééligibles.
Le(s) vérificateur (s) aux comptes ou leur(s) suppléant(s) sont chargés de contrôler :
• La situation financière de l’ASBL et sa gestion financière ;
• Ses comptes ;
• La régularité de ses opérations comptables au regard de la législation et des statuts.
 Il(s) doi(ven)t produire un rapport écrit et circonstancié sur les comptes annuels, en se basant sur les pièces
que lui remet l'Organe de gestion de l'ASBL au plus tard huit jours avant la date limite de présentation du
rapport à l'Assemblée générale.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le(s) vérificateur(s) ou leur(s) suppléant(s), il appartient à
chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association
afin de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Le ou les membres effectifs qui souhaitent effectuer cette vérification doivent adresser une requête écrite au
Président de l’Organe d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la
consultation.
                                                  TITRE IX – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 47
Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2, du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi
du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net de l’avoir social, celle-ci ne pouvant être
faite qu'à des fins désintéressées.
En cas de dissolution l’actif net devra être prioritairement affecté à l’asbl Royal Cercle Sportif du Sart Tilman
(NE 0451.929.928) et si cette dernière était dans l’incapacité de pouvoir l’accepter, l’actif net sera affecté à une
association poursuivant un but similaire. 
Article 48
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à la
cessation de fonctions des liquidateurs (nom, prénom et domicile ou forme légale, siège et numéro d'entreprise
pour les personnes morales) sont déposées, dans un délai de trente jours à dater de l’acte définitif, au Tribunal
de l’entreprise lorsqu’elles ne sont plus susceptibles d’un recours en justice ou lorsqu’elles sont exécutoires
nonobstant tout recours.
Ces mêmes décisions doivent faire l’objet d’une publication aux Annexes du Moniteur belge, par extrait.
                                                                 DISPOSITION FINALE
Article 49
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par
le Livre III, Titre 3, Chapitre 2, du Code de droit économique, tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.    
                                                         DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 -        Monsieur Laurent LAMBERT, né à Liège, le 16 décembre 1974,
domicilié rue de la Belle Jardinière, 147 à 4031 Angleur, sortant et rééligible lors de l’AG de 2026, pour son
premier mandat ;
-        Monsieur Luc RUELLE, né à Namur, le 22 mars 1962,
domicilié rue Sart aux fraises, 42 à 4031 Angleur, sortant et rééligible lors de l’AG de 2024, pour son premier
mandat ;
-        Monsieur Bashe SAINT-HILAIRE, né à Roseau (Ile de la Dominique), le 22 mars 1980,
domicilié allée de la Sense Rouge, 42 à 4102 Ougrée, sortant et rééligible lors de l’AG de 2025, pour son
premier mandat ;
 
Fait à Angleur, le 07 décembre 2023, en 3 exemplaires originaux.
Fondateur et administrateur,             Fondateur et administrateur,                                     Fondateur et
administrateur,
qui accepte son mandat                    qui accepte son mandat                                            qui accepte son
mandat                                                     
Luc RUELLE                                          Laurent LAMBERT                                                       Bashe SAINT-
HILAIRE
         
Composition de l'OA  (extrait du PV de l’OA du 07/12/2023)
Messieurs :
Laurent LAMBERT, né à Liège, le 16 décembre 1974, domicilié rue de la Belle Jardinière, 147 à 4031 Angleur ;
Luc RUELLE, né à Namur, le 22 mars 1962, domicilié rue Sart aux fraises, 42 à 4031 Angleur ;
Bashe SAINT-HILAIRE, né à Roseau (Ile de la Dominique), le 22 mars 1980, domicilié allée de la Sense
Rouge, 42 à 4102 Ougrée.
ont été désignés en qualité d’Administrateur par l’AG constituante à l'unanimité des membres fondateurs
présents.  Ils ont tous accepté leur mandat.
A l’unanimité, des Administrateurs présents :
Monsieur Luc RUELLE, est nommé Président et Secrétaire de l’association,
Monsieur Laurent LAMBERT, est nommé Vice-Président et trésorier de l’association.
A l’unanimité des Administrateurs présents :
Monsieur Luc RUELLE, est nommé Administrateur-délégué à la gestion journalière de l’association pour une
durée d’un an renouvelable.
Pour assumer la gestion journalière, il agira conformément à l’article 38 des statuts et à l’article 9:10 du CSA.
Adresse du siège social (extrait du PV de l’OA du 07/12/2023)
Dans le respect de l’article 2 de ses statuts, qui précise que le siège social de l’Association est établi en Région
wallonne, l’Organe d’administration fixe celui-ci rue Sart aux fraises, 42 à 4031 ANGLEUR.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : luc.ruelle@skynet.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Luc RUELLE
Sart aux Fraises 42, 4031 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Laurent LAMBERT
Rue de la Belle-Jardinière 147, 4031 Liège
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Luc RUELLE
Sart aux Fraises 42, 4031 Liège