ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : D.A INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1070 Anderlecht, Chaussée de Mons 863
Objet de l’acte : Constitution
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 03 
septembre 2010, il résulte que :
…/…
1.
Madame DARDAR Fatiha, née à Etterbeek, le 04 décembre 1970, domiciliée à 1070
Anderlecht, Rue Robert Buyck, 21, titulaire de la carte d’identité numéro 590-7740482-05 et inscrite 
au Registre National sous le numéro 701204-396-68.
2.
Monsieur DARDAR Atman, né à Bruxelles, le 18 mars 1973, domicilié à 1070
Anderlecht, Chaussée de Mons, 863, titulaire de la carte d’identité numéro 590-8189278-79 et inscrit 
au Registre National sous le numéro 730318-353-79.
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera 
dénommée D.A INVEST.
Le siège social est établi pour la première fois à 1070 Anderlecht, Chaussée de Mons, 863.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement 
souscrit et est libéré à concurrence d’un tiers.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :
-
Madame DARDAR Fatiha déclare souscrire trente (30) parts sociales qu'elle libère à 
concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
-
Monsieur DARDAR Atman déclare souscrire septante (70) parts sociales qu'il libère à 
concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été 
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa 
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) 
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination D.A INVEST.
Greffe 
0829129967
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Chaussée de Mons, 863, arrondissement 
judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la
gérance.
Article 3. - Objet.
La société à pour objet, tant pour elle même que pour le compte de tiers, seule ou en 
participation avec qui que ce soit, tant en Belgique qu'à l'étranger:
* L’achat, la réparation, l’importation, la vente et l’exportation en gros ou en détail de tous 
véhicules à moteur neufs ou d’occasions; 
* L’achat, l’importation, le dépannage, la vente et l’exportation en gros ou en détail de toutes 
pièces détachées de tous véhicules à moteur;
* Exploitation de centrales téléphoniques
* Pose de toutes conduites utiles, location de containers, le nettoyage général tels que 
bureaux, locaux, usines, de caissons, meubles, ameublement, façades, lavages de vitres et objets 
divers;
* Entreprise de travaux de distribution d’eau et de gaz; de bâtiments, de menuiserie, de 
plomberie, de peinture, de plafonnage, d’installation de chauffage  centrale, toiture, travaux de 
décoration;
* Agence de voyage;  Le transport de personnes;  La  location de voitures et camionnettes 
avec et sans chauffeur;  Le courrier express; le transport de marchandises
* l’acquisition, la création, l’aménagement, l’agencement, l’installation, l’achat, la vente, la 
location, la gestion, la gérance,  l’exploitation pour compte propre, pour compte d’autrui, par et avec 
autrui des établissements de type HORECA: à savoir, restaurant, hôtel, motel, taverne, brasserie, 
friture, snack, débits de boissons, dancing, bar, club privé, snack-bar, locaux et salon de 
consommation, traiteurs, salle de spectacles, la présente énumération étant exemplative et non 
limitative, ainsi que toutes activités relatives à la fourniture de tout produit et services de quelque 
nature que ce soit en rapport direct ou indirect avec l’activité mentionnée, et plus généralement 
toutes activités de secteur HORECA dans le sens le plus large;
* l’importation, l’exportation, la distribution, la location, l’achat et la vente en gros et en 
détail de music-casettes, CD et DVD et de vidéocassettes enregistrées ou non;
* l'importation, l'exportation, la distribution, l'achat et la vente en gros et en détail de tous 
produits d’alimentation générale, volaille, gibier abattu, produits de la boulangerie, pâtisserie, 
confiserie, fruits et légumes, et de produits laitiers;
* l’importation, l’exportation, la confection, la location, la distribution, le modélisme, le 
stylisme, l’achat et la vente en gros et en détail de tous produits en textiles et en cuirs de vêtements 
neufs ou usagés pour dames, hommes et enfants;
* l’importation, l’exportation, la location, l’achat et la vente en gros ou en détail de 
chaussures pour dames, hommes et enfants et de tous produits de maroquinerie et de cuirs;
* L’importation, l’exportation, la distribution, l’achat et la vente en gros ou en détail de 
produits et matériels de jouets, d’imprimeries;
* L’exploitation de librairie; salon de coiffure ; l’achat, la vente, le courtage et  la gestion  
d’immeubles;
* la fabrication, la conception, la transformation, la location, le courtage, l’importation, 
l’exportation, la distribution, l’installation, l’achat et  la vente en gros et en détail de tous types de 
produits et de matériels neufs ou occasions: de construction,  de transformation et de décoration 
intérieure d’immeubles, d’électrique, d’électronique, d’informatique, de téléphonique, de 
télématique, de télécommunication, d’électroménager, d’électromécanique, de sanitaire, de 
chauffage centrale, de faux plafond, d’isolation, de peinture industrielle, de communication, 
d’antenne parabolique, de mécanique, de robotique, de domotique, de jouets, d’imprimeries, 
d’articles de cadeaux, de porcelaine, de verrerie, de tapis plain, de vinyle, de papiers à tapisser, de 
meubles et de tous biens ou marchandises dont le marché n’est pas actuellement réglementé.
* Ainsi que, tous actes, transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières, immobilières, prestations de services, de conseil, de formation, d'agent, de mandataire, 
d'intermédiaire, de cautionnement, d'aval, de sous-traitance, de fusion, d'acquisition, d'apport en 
espèces ou en nature, de souscription, d'intervention financière dans les sociétés ou entreprises ayant 
un objet analogue, connexe, complémentaire ou similaire ou pas au sien, directement ou 
indirectement ou tout ou en partie, et, en général, toutes opérations de nature quelconque à favoriser 
la réalisation de son objet social. Cette énumération est exemplative et non limitative.
La société a également pour objet pour compte propre, l’immobilier en ce compris la vente, 
l’achat, la location, la division d’immeubles, le lotissement ; le tout à l’exclusion des activités dont 
l’exercice est soumis par la législation à une habilitation spécifique.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant 
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée 
générale. 
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de 
juin à dix-neuf heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs 
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A.
Nominations des premiers gérants.
Est nommée en qualité de gérante non statutaire, pour une durée illimitée. 
- Madame DARDAR Fatiha, prénommée.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une 
assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale.
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille douze.
D.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
E.
Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Monsieur El Bahodi Nourdine, aux fins 
d'assurer les formalités auprès de tout guichet d’entreprise, de la Banque Carrefour des 
Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procuration et attestation bancaire
(signé) Katrin ROGGEMAN, notaire associé à Bruxelles.