N° d'entreprise : 0419 597 155
Nom
(en entier) : Association Belge Francophone de Taekwondo
(en abrégé) : ABFT
*
Forme légale : Asbl
Adresse complète du siège : Chaussée de Wavre 2057 - 1160 AUDERGHEM
Objet de l'acte : Modifications de statuts
Le texte ci-dessous constitue la modification dans les statuts de la date du Règlement d'Ordre Intérieur de
l'ABFT amendés pour la denière fois le 09/01/2024
1. Titre I : Dénomination, siège, but et durée
Art. 1
Il est constitué une association sans but lucratif conformément au Code des Sociétés et
des Associations accordant la personnalité juridique aux ASBL et aux établissements
d'utilité publique.
L'ASBL est dénommée « Association Belge Francophone de Taekwondo », en abrégé
« ABFT » (anciennement A.B.F.T. asbl) .
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots
« association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de
l'association, du numéro d'entreprise, du numéro de compte et l'établissement bancaire
établi en Belgique. Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de
l'association.
L'association relève de la Communauté française au sens de l'article 127, § 2 de la
Constitution.
Art. 2
Son siège social est établi en Région Bruxelloise. Il peut être transféré par décision de
l'organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération
Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes du
Moniteur Belge.
Art. 3
L'ABFT a pour but :
· l'étude, la promotion, le développement et l'organisation de la pratique du
Taekwondo et des disciplines martiales d'origine coréenne sous toutes leurs
formes en Communauté française. Sans être exhaustif, ces disciplines sont :
· Le haedong kumdo
· Le Hapkido,
· Le Soo Back Do,
· Le Taekkyon,
· Le Tang Soo Do,
. ..
· de contribuer à l'épanouissement et au bien-être physique, psychique et social
des pratiquants par des programmes permanents et progressifs.
· De favoriser la participation de ses membres à des activités libres ou organisées
tant sous forme de compétition que de délassement.
A cet effet, elle bénéficiera de toute l'autonomie de gestion requise.
Afin d'atteindre son but, l'ABFT a pour objet la mise en place d'activités visant :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
· Le fonctionnement d'un secrétariat sportif et administratif qui assume toutes les
tâches administratives et comptables pour le bon fonctionnement de
l'association,
· Le développement d'une politique de promotion de son activité auprès d'un
large public,
· L'ouverture et le recrutement de nouveaux clubs,
Statut - ABFT
4
· L'organisation d'évènements sportifs de loisirs et santé,
· La formation pédagogique et technique des moniteurs et des cadres,
· La formation technique des ceintures noires et de couleur,
· La transmission des valeurs des arts-martiaux coréens,
· L'organisation et la supervision de compétitions,
· L'application d'une politique sportive menant au plus haut niveau de
compétition internationale,
· Le recrutement et la formation d'arbitres.
L'ABFT peut utiliser tous les moyens contribuant directement ou indirectement à la
réalisation de ce but.
Pour atteindre l'objectif fixé ci-dessus, l'ABFT peut, entre autres, acquérir toute propriété
ou tout droit réel, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des
actes juridiques, collecter des fonds, bref exercer ou faire exercer toutes les activités qui
justifient son but.
Art. 4 L'ABFT est constituée pour une durée illimitée.
Art. 5 L'ABFT s'interdit toute discussion ou préoccupation d'ordre politique ou religieux.
2. Titre II : Membres
Art. 6
L'ABFT comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre
minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
2.1 membres effectifs
Art. 7
Sont membres effectifs : les cercles (communément appelés club) ayant satisfait aux
obligations d'affiliation de l'ABFT définies dans le R.O.I ..
Les cercles qui désirent s'affilier à l'ABFT doivent :
· avoir leur siège dans l'une des provinces francophones (Hainaut, Namur, Liège,
Luxembourg, Brabant Wallon, région bilingue de Bruxelles-Capitale) ;
· être gérés par un comité élu par leurs membres en ordre d'affiliation ou leurs
représentants légaux. Un des membres du comité au moins est un(e) sportif(ve),
ou son représentant légal, actif(ve) au sein du cercle;
· en faire la demande par écrit au secrétariat de l'ABFT et remettre les documents
demandés dans le R.O.I ..
Les cercles qui désirent s'affilier à l'ABFT ne peuvent être affiliés ou s'affilier à une autre
fédération sportive reconnue gérant une même discipline sportive ou une discipline
sportive similaire à l'exception des fédérations handisports.
Les cercles joindront un exemplaire de leurs statuts et la liste des noms, prénoms et
adresses des membres de l'Organe d'administration du cercle concerné.
L'Organe d'administration de l'ABFT est seul compétent pour admettre un cercle en
qualité de « membre effectif ». Il peut refuser l'adhésion des cercles dont les statuts ne
correspondent pas aux objectifs de l'ABFT.
Statut - ABFT
5
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par
la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les
statuts et les règlements de l'ABFT. Ils ont l'obligation de payer la cotisation annuelle
fixée.
Art. 8
Un membre effectif peut, à tout moment, donner sa démission à l'ABFT en envoyant un
email à l'adresse officielle du secrétariat de l'Organe d'administration.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui
lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par email le 1er février de la saison
en cours.
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'administration lorsque
ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au R.O.J. ou
encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son
atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant
au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés et pour
autant que 2/3 des membres soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre
effectif, l'Organe d'administration peut suspendre ce membre. La suspension d'un
membre effectif peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des 2/3
des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des
administrateurs soient présents.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l'Organe
d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister
par le Conseil de son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l'Organe
d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant
l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être
assisté d'un Conseil . La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est
notifiée par recommandé.
Pour toute sanction pouvant être prise à l'encontre d'un membre effectif (autre que
l'exclusion), le code disciplinaire, repris dans le R.O.I. de l'ABFT, est d'application.
Le membre effectif démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers
ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Art. 9
L'organe d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au
Code des Sociétés et des Associations.
Statut - ABFT
6
Art. 10
L'Association veille à ce que la structure nationale organisée sur le plan de ses instances
de décision et de gestion soit composée d'un nombre égal d'élus issus des fédérations
ou associations communautaires.
2.2 Membres adhérents
Art. 11
Les membres d'un cercle, membre effectif, sont des membres adhérents.
L'acceptation d'un membre adhérent est de la compétence de l'Organe d'administration.
Les modalités d'affiliation sont prévues dans le R.O.I.
Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la
loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée
générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que
l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements
de l'association. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle pour l'obtention
d'une licence-assurance annuelle.
Les membres adhérents n'acquittent du chef des engagements sociaux aucune
obligation personnelle.
Art. 12
Est en outre réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui
lui incombe, dans les 30 jours qui suivent sa première affiliation ou l'expiration de sa
licence-assurance.
Art. 13
Pour toute sanction dont pourrait être passible un membre adhérent, le code
disciplinaire, repris dans le R.O.I. de l'ABFT, est d'application. L'exclusion d'un membre
adhérent est donc de la compétence de la commission disciplinaire.
En attendant la décision de la commission disciplinaire concernant l'exclusion d'un
membre adhérent, l'Organe d'administration peut suspendre ce membre. La suspension
d'un membre adhérent peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins
des administrateurs soient présents.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l'Organe
d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
Art. 14
Le membre adhérent démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les
héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
3. Titre III : Cotisations
3.1 Cotisation des membres effectifs
Art. 15
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est
fixé annuellement par l'Organe d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 200
euros. Les modalités de paiement sont prévues dans le R.O.I.
Statut - ABFT
7
3.2 Cotisation des membres adhérents
Art. 16
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation
est fixé annuellement par l'Organe d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 100
euros. Les modalités de paiement sont prévues dans le R.O.I.
4. Titre IV : Assemblée générale
4.1 Composition de l'assemblée générale
Art. 17
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. A cet effet, chaque
cercle désigne un de ses représentants lors de chaque Assemblée générale via le
document de représentativité. Ce document doit :
· mentionner le nom et prénom du représentant,
· être daté et signé par le Président ou le Secrétaire général du club,
· être envoyé au plus tard trois jours ouvrés par email à l'adresse officielle du
secrétariat de l'Organe d'administration.
4.2 Pouvoir de l'assemblée générale
Art. 18
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi
ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
· les modifications aux statuts,
· la nomination et la révocation des administrateurs,
· l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux
Administrateurs
· la dissolution volontaire de l'association,
· les exclusions de membres,
· la transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
·
4.3 Périodicité de l'assemblée générale
Art. 19
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du
premier trimestre qui suit la fin de l'exercice social.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l'organe
d'administration pourra prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance
à une assemblée générale par vidéoconférence. Toutefois, les membres du bureau (c'està-
dire : le Président, le Secrétaire général et le Trésorier) doivent obligatoirement se
trouver au lieu où est organisé l'assemblée générale ainsi que tous les membres qui le
souhaitent.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire en tout temps par décision
de l'Organe d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des
membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de l'Assemblée
générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux. Chaque
réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les
membres effectifs doivent y être convoqués.
Statut - ABFT
8
4.4 Convocation de l'assemblée générale
Art. 20
L'assemblée générale est convoquée par l'Organe d'administration par lettre ordinaire
ou par mail adressé au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le Président
ou le secrétaire général, au nom de l'Organe d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, si un tel point y figure, les
modifications aux statuts y sont explicitement indiquées. Toute proposition signée par
un nombre de membres au moins égal au vingtième doit être portée à l'ordre du jour.
L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points prévus à celui-ci.
4.5 Représentation des membres effectifs
Art. 21
La représentation des cercles, membres effectifs, à l'assemblée générale est fonction du
nombre de licences rentrées à l'ABFT (membres adhérents) durant la saison sportive
précédente, clôturée au 31 décembre (licences reçues par le secrétariat jusqu'au 31
janvier de l'année de l'assemblée générale, la date de réception de l'email ou le cachet
de la poste font foi).
Chaque membre effectif a un vote par tranche de 30 licenciés dans le club sans limitation
du nombre de vote. Ainsi, le membre effectif a
· un vote si le club compte jusqu'à 30 licenciés,
· deux votes si le club compte entre 31 et 60 licenciés,
· trois votes si le club compte entre 61 et 90 licenciés
· et ainsi de suite.
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d'une procuration écrite. Cette procuration écrite doit :
· mentionner le nom et prénom du représentant,
· être datée et signée par le Président ou le Secrétaire général du club,
· être envoyée au plus tard trois jours ouvrés par email à l'adresse officielle du
secrétariat de l'Organe d'administration.
Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
4.6 Présidence lors de l'assemblée générale
Art. 22
L'assemblée générale est présidée par le président de l'Organe d'administration ou à
défaut, le vice-président et, à défaut, par le plus âgé des administrateurs en fonction
présent.
4.7 Validité de la délibération
Art. 23
L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celles du président ou de l'administrateur qui le remplace
sont prépondérantes.
Statut - ABFT
9
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la
majorité.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l'assemblée
générale peut prendre des décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières
doivent obligatoirement être prises à l'unanimité des membres et ne peuvent en aucun
cas concerner des modifications statutaires. Dans le cas où l'assemblée générale opte
pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
Art. 24
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association,
sur la modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société
coopérative agréée que conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des
Associations.
4.8 Registre des procès-verbaux
Art. 25 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procèsverbaux
signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est
conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais
sans déplacement du registre. Les tiers peuvent aussi consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur
adoption et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour
tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs
composant l'organe d'administration.
5. Titre V : Administration
5.1 L'Organe d'administration
Art. 26
L'association est gérée par un Organe d'administration.
L'Organe d'administration est composé de sept personnes au moins et de onze
personnes au plus, nommées par l'assemblée générale, sur majorité simple des membres
effectifs présents, pour un terme de quatre ans et en tout temps révocables par elle.
Un des administrateurs au moins est un(e) sportif(ve) actif(ve) au sein de la fédération
(pratiquant de taekwondo).
Au sein du Conseil d'administration, il ne peut y avoir plus de deux tiers d'administrateurs
de même sexe.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par
écrit à l'Organe d'administration. La révocation des administrateurs ne peut être
prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres
présents ou représentés.
La procédure "générale" d'élection ainsi que les critères accompagnés de la procédure
de candidature sont définis ci-après :
Statut - ABFT
10
Les élections sont organisées partiellement tous les 2 ans : cinq postes sont élus dans un
premier temps (élection 1 - voir Art.29) et six dans un second temps (élection 2 - voir
Art.29).
Pour être éligible (poser sa candidature à un quelconque poste) à un poste de l'Organe
d'administration, un candidat doit :
· avoir 18 ans ou plus au moment de l'assemblée générale,
· être en ordre de cotisation annuelle (licence-assurance valide) au moment de
l'assemblée générale,
· avoir été en ordre de cotisation annuelle l'année civile entière qui précède
l'assemblée générale.
L'appel à candidature est lancé 2 mois (61 jours) avant la date de l'assemblée générale.
Un candidat postule pour un des postes bien identifié de l'organe d'administration tels
que renseignées à l'article 29 des présents statuts. Le candidat ayant obtenu le plus de
voix est élu pour le poste identifié. Le candidat ayant obtenu le moins de voix n'est pas
élu.
Afin de postuler pour un poste de l'organe d'administration, le candidat envoie le
formulaire de dépôt de candidature par courrier postal à l'adresse du siège social ou par
email à l'adresse officielle de l'ABFT au minimum un mois (31 jours) avant la date de
l'assemblée générale. La date limite pour le dépôt est renseignée dans l'invitation à
postuler. Le cachet de la poste ou la date de réception de l'email font foi. Le formulaire
renseigne clairement le poste convoité et est signé par le candidat et par un président
ou un secrétaire de club. Le candidat ne doit pas obligatoirement être membre du club
qui le propose.
L'ordre du jour de l'assemblée générale renseignera les candidats aux élections et leur
club d'appartenance.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
5.2 Vacance au cours d'un mandat
Art. 27
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé
par l'assemblée générale via un processus d'élection. Il achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
5.3 Composition de l'Organe d'administration
Art. 28
L'organe d'administration se compose des postes suivants :
· un Président (élection 1),
· un Vice-président (élection 2),
· un Secrétaire général (élection 1),
· un Secrétaire-adjoint (élection 2),
· un Trésorier (élection 2),
· deux administrateurs au moins et de six administrateurs au plus :
o Administrateur 1 (élection 1)
o Administrateur 2 (élection 1)
o Administrateur 3 (élection 1)
Statut - ABFT
11
o Administrateur 4 (élection 2)
o Administrateur 5 (élection 2)
o Administrateur 6 (élection 2)
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président
ou, à défaut, par le plus ancien administrateur en fonction présent.
Au sein de l'Organe d'administration, il ne peut jamais y avoir plus de deux
administrateurs issus d'un même club.
5.4 Réunion et prises de décision de l'Organe d'administration
Art. 29
L'organe d'administration se réunit, au moins une fois par mois, sur convocation du
président et/ou du secrétaire ou sur demande de 4 administrateurs,. Il ne peut statuer
que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre
administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être
titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle
du président ou de son remplaçant (le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des
administrateurs en fonction) est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de
procès-verbaux, signés par le président et tous les administrateurs qui le souhaitent. Elles
sont inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient
unanimes, par écrit, lorsque l'organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se
réunir.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts
autorisent les réunions de l'organe d'administration par vidéoconférence à condition de
garantir la collégialité et la délibération.
Art. 30
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association. Il forme un collège.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts
à l'assemblée générale sont de la compétence de l'Organe d'administration.
6. Titre VI : Gestion journalière
Art. 31
L'Organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-
délégué(s) (Président, Secrétaire Général et Trésorier), membre (présidents de
commission) ou tiers choisi(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs dans
le R.O.I .. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas
les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit
en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent,
ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Statut - ABFT
12
Lors de chaque Organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la
ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées
à la gestion journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour
publication au Moniteur belge.
7. Titre VII : Organe de représentation
Art. 32
Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles
sont choisies par l'Organe d'administration en son sein ou même en dehors. Ces
personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites
des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision de l'Organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées
à représenter l'association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour
publication au Moniteur belge.
8. Titre VIII : Comités provinciaux et commissions techniques
Art. 33
L'Organe d'administration peut créer des comités provinciaux et des commissions
spécifiques dans tous les domaines qu'il juge nécessaires. Les compositions, les
compétences et modes de fonctionnement de ceux - ci sont définis dans le R.O.I. de
l'ABFT.
9. Titre IX : Comptes annuels - Budget
Art. 34 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 35
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement
soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas
échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 36
L'assemblée générale désigne deux vérificateurs chargés de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour un mandat
d'une année. Les vérificateurs sortants sont rééligibles une seule fois consécutive.
10. Titre X : Dissolution - Liquidation
Art. 37
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Art. 38
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée, à
savoir une association partageant un objet social identique ou des buts similaires à
l'ABFT.
Art. 39
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la
nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la
Statut - ABFT
13
liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux
annexes du Moniteur belge.
11. Titre 11 : Disposition Diverse
Art. 40
En complément des statuts, l'organe d'administration établit un R.O.I .. Des modifications
à ce règlement sont apportées par une décision de l'Organe d'administration, statuant à
la majorité simple. L'Association dispose d'un ROI dont la version applicable est celle
arrêtée au 03/09/24.
Art. 41
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs
fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de
leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 42
Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités
nécessaires à leur acquisition.
12. Titre XII : Droits et obligations des membres effectifs
Art. 43
Conformément aux dispositions du décret du 03 mai 2019 portant sur le mouvement
sportif organisé en Communauté française, l'ABFT :
Transfert
· (1) garantit aux membres la possibilité d'être transférés, à leur demande, au sein
de l'ABFT vers un autre cercle membre de l'ABFT et ce, conformément aux
dispositions du R.O.I. Ce passage d'un cercle vers un autre cercle est libre de
toute indemnité de transfert.
Police d'assurance
· (2) souscrit une police d'assurance couvrant les membres effectifs et les
membres adhérents en matière de responsabilité civile et de réparation de
dommages corporels.
L'ABFT veille au respect de l'obligation pour tous les membres effectifs d'assurer
via l'ABFT tous leurs membres.
Règlement disciplinaire
· (3) rédige un règlement disciplinaire. Ce règlement est repris dans le R.O.I. de
l'ABFT, il garantit notamment à tous ses membres, l'exercice de leur droit de
défense et l'information préalable des sanctions qui sont inscrites dans le
règlement disciplinaire et qui sont le rappel à l'ordre, le blâme, l'avertissement,
la suspension et l'exclusion.
Ces mesures, les règles de procédure et les modalités de recours sont inscrites
dans le R.O.I .. Il définit l'ensemble des mesures disciplinaires ainsi que les règles
de procédure.
· (4) interdit toute sanction ou exclusion en cas de recours devant les Cours et les
Tribunaux, d'un membre effectif ou adhérent.
Statut - ABFT
14
· (5) interdit la pratique du dopage et se soumet aux dispositions du décret du 14
juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention.
L'association sportive diffuse auprès des sportifs, du personnel d'encadrement
et des équipes qui lui sont affiliés, les principes et les obligations découlant du
décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention, de
ses arrêtés d'application et du Code AMA afin d'en encourager le respect et, plus
globalement, afin de promouvoir les valeurs et les objectifs du sport propre et
sans dopage.
L'association, à tout le moins, renvoie ses membres vers le site internet de
l'ONAD Communauté française, ainsi qu'au décret du 14 juillet 2021 précité et à
ses arrêtés d'application, et précise que ceux-ci leur sont applicables et qu'ils
sont susceptibles, dès lors, de participer au programme visé à l'article 2, alinéa
1er du décret, et/ou de faire l'objet d'un contrôle antidopage pour ce qui
concerne les membres sportifs.
Lors de l'affiliation sportive de tout mineur, l'association veille au respect de
l'obligation d'habiliter un membre du personnel d'encadrement pour assister ce
sportif lors des contrôles antidopage, en l'absence de son représentant légal sur
les lieux du contrôle.
L'ABFT communique aux responsables de ses cercles, dès chaque mise à jour, la
liste des substances et méthodes interdites en vertu de la législation en vigueur
en Communauté française.
L'Assemblée générale autorise l'Organe d'administration de l'ABFT à adapter le
présent chapitre en fonction des modifications imposées par l'AMA, la
Communauté française dans le domaine du dopage. L'Organe d'administration
de l'ABFT soumet à la plus prochaine Assemblée générale les textes modifiés.
Sécurité
· (6) et ses cercles affiliés s'engagent à prendre les mesures appropriées pour
assurer la sécurité de ses membres, des accompagnateurs, des spectateurs ou
de tout autre participant aux activités qu'elle organise. Ces mesures concernent
tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives
d'organisation.
Prévention des risques pour la santé dans le sport
· (7) s'engage pour une pratique respectant l'intégrité physique, psychique et
morale de ses membres et se soumet aux dispositions du décret du 3 avril 2014
relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport.
L'ABFT Informe ses cercles affiliés des dispositions et des obligations découlant
du décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le
sport et de ses arrêtés d'exécution et les intègre dans son règlement
disciplinaire.
Statut - ABFT
15
L'ABFT respecte et exige le respect, par ses cercles affiliés, des obligations leur
incombant et découlant du décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des
risques pour la santé dans le sport et de ses arrêtés d'exécution.
Règlement médical
· (8) établit un Règlement médical, fixant la périodicité de l'examen médical
auquel doit se soumettre le sportif, les modalités d'application, les dispositions
visant à organiser la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé,
notamment en fonction des catégories d'âge et des conditions de pratique s'y
rapportant.
Ce règlement respectant le prescrit de l'article 7§2 du décret du 3 avril 2014
relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport est publié dans ses
règlements internes et diffusé à l'intention de ses membres.
Code d'éthique sportive - divers
· (9) S'engage à se soumettre au code d'éthique sportive applicable en
Communauté française et à en publier le contenu dans ses organes officiels et
son R.O.I. avec obligation pour ses membres de le respecter. Le ROI fera
également référence au Décret du 14 octobre 2021, Décret visant l'éthique
sportive et instituant un observatoire de l'éthique dans les activités physiques et
sportives, ainsi qu'un réseau éthique
L'ABFT désigne une personne relais ou une structure en charge des questions
relatives à la tolérance, au respect, à l'éthique et à l'esprit sportif.
Demande à ses cercles d'informer leurs membres ainsi que, le cas échéant, les
représentants légaux de ceux-ci, des dispositions statutaires ou réglementaires
de la fédération ou de l'association en ce qui concerne le code d'éthique sportive
et le code disciplinaire visés à l'article 21, 12° et 15° du décret du 03 mai 2019
précité.
Information
· (10) veille à ce que ses membres effectifs informent, au minimum une fois par
an, par voie d'affichage en leurs locaux et de mise à disposition d'un exemplaire
des statuts et du R.O.I., par la publication de ces documents sur le site internet
de l'association, leurs membres effectifs et adhérents des dispositions
applicables en son sein, en vertu de ses statuts ou de son R.O.I., dans les matières
suivantes :
o les assurances ;
o la lutte contre le dopage et la préservation de la santé dans la
pratique sportive ;
o les règles à respecter en ce qui concerne la sécurité des sportifs ;
o les obligations fédérales en matière d'encadrement technique ;
o les transferts ;
o les mesures et la procédure disciplinaire en vigueur.
A cet effet, les cercles tiennent à la disposition de leurs membres ainsi que, le
cas échéant, à la disposition des représentants légaux de ceux-ci, une copie des
statuts, règlements et contrats d'assurances de la fédération ou de l'association
à laquelle ils sont affiliés. Les cercles veillent également à diffuser l'information
relative aux formations que l'ABFT organise.
Statut - ABFT
16
Norme d'encadrement
· (11) respecte lors des activités dont elle est le pouvoir organisateur, les normes
minimales qualitatives et quantitatives fixées par le gouvernement, en matière
d'encadrement.
Comité du cercle
· (12) impose à ses cercles, conformément aux règlements internes de ceux-ci,
d'être gérés par un comité élu par leurs membres en ordre d'affiliation ou leurs
représentants légaux. Un des membres du comité au moins est un(e) sportif(ve),
ou son représentant légal, actif(ve) au sein du cercle.
Formations
· (13) informe ses cercles affiliés des formations qu'elle organise.
DEA
· (14) s'engage à ce que ses cercles affiliés ne pratiquent leurs activités sportives
que dans des infrastructures sportives équipées d'un DEA et de veiller à
l'information et à la formation régulière à l'usage d'un DEA, ainsi qu'à la
participation de membres du cercle et/ou de leur organisation, à cette
formation, dans des conditions fixées par le Gouvernement.
Justice
· (15) n'interdira ou ne limitera nullement le droit des membres et cercles d'ester
en justice.
Bonne gouvernance
· (16) s'engage à respecter les principes de base d'une gouvernance s'articulant
autour des 4 thèmes que sont (i) l'intégrité, (ii) l'autonomie et la
responsabilisation, (iii) la transparence et (iv) la démocratie, la participation et
l'intégration en ce compris l'égalité entre les femmes et les hommes dans le
sport.
Environnement
· (17) s'engage pour un pratique sportive durable et respectueuse de
l'environnement.
Manipulation des compétitions
· (18) s'engage à tout mettre en oeuvre pour lutter efficacement contre la
manipulation des compétitions sportives et, en outre, à collaborer pleinement
avec la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions
sportives.
Projet de vie
· (19) s'engage à mettre en place une structure d'accompagnement des sportifs
pour les aspects relatifs à leur projet de vie et désigner une personne relais.
Féminisation de la pratique sportive
Statut - ABFT
17
· (20) s'engage à mettre en place un plan de féminisation concernant la pratique
sportive, l'encadrement sportif et extra-sportif, la formation et l'arbitrage.
Art. 44
Les membres effectifs :
· (1) tiennent à la disposition de leurs membres adhérents un résumé succinct du
contrat d'assurance contracté par l'association au bénéfice de tous les membres
adhérents ;
· (2) incluent dans leurs statuts ou règlements internes les dispositions prévues
dans la réglementation et la législation applicables en Communauté française en
matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la
pratique sportive. Ils font connaître à leurs membres adhérents les mesures
disciplinaires applicables en cas d'infraction à ces dispositions.
· (3) garantissent à leurs membres un encadrement suffisant en nombre et formé
conformément aux connaissances et exigences les plus récentes notamment en
matière de méthodologie et de pédagogie sportive. Ils ont pour obligation de
respecter les normes minimales fixées, le cas échéant, conformément au décret
du 03 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté
française.
13. Titre XIII : Dispositions finales
Art. 45
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les
dispositions édictées par le Code des Sociétés et des Associations.
Les points des statuts ou du R.O.I. éventuellement contraires à la loi sont réputés non
écrits.
Ces statuts sont la mise en conformité avec le Code des Sociétés et des Associations, des
anciens statuts de l'ABFT amendés pour la dernière fois le 04/12/2018.
14. Titre XIV : Autres dispositions
14.1 Numéro d'entreprise
Le numéro d'entreprise est le 0 419 597 155.
14.2 Siège social
Le siège social de l'ABFT est situé, dans l'arrondissement judicaire de Bruxelles, à l'adresse suivante :
ABFT
Chaussée de Wavre, 2057
1160 Auderghem
14.3 Adresses
L'adresse courriel officielle de l'association est secretariat@abft.be
Le site web officiel de l'association est https://www.abft.be/
Statut - ABFT
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Les bureaux officiels de l'ABFT sont situés, dans l'arrondissement judicaire de Bruxelles, à l'adresse
suivante :
ABFT
Chaussée de Wavre, 2057
1160 Auderghem
14.4 Organe d'administration
Ont valablement été élu à un poste de l'Organe d'administration :
· Abdelhak Boubouh (Président)
· Nicolas Danneau (Vice-Président)
· loana Strachinaru (Secrétaire Générale)
· Abdelhafid Krai (Trésorier)
· Denis Lagoussis (Administrateur 3)
· Laurence Gouverneur (Administratrice 4)
· Kaoutar Meziane (Administratrice 6)
A la date du 03/09/2024, le conseil d'administration se compose comme suit :
· Abdelhak Boubouh (Président)
· Nicolas Danneau (Vice-Président)
· loana Strachinaru (Secrétaire Générale)
· Abdelhafid Krai (Trésorier)
· Denis Lagoussis (Administrateur 3)
· Laurence Gouverneur (Administratrice 4)
· Kaoutar Meziane (Administratrice 6)
Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes