N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : DB Futsal
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6120
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ham-sur-Heure-Nalinnes (Nalinnes)
Rue des Haies(NAL) 42
1
 Les fondateurs :
 - Demanet Terence, domicilié(e) à Rue Chant des Oiseaux 39, 5651 Tarcienne ;
 - Bettel Eric, domicilié(e) à Rue des Haies 42, 6120 Nalinnes.
 Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément Code des Sociétés et
 des Associations en fixant les statuts comme suit :
 TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 Article 1 – Dénomination
 L'association prend pour dénomination : "DB Futsal ASBL".
 Article 2 – Siège social
 Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : Rue des Haies 42, 6120 Nalinnes.
 Elle a pour e-mail l'adresse suivante : futsal.nalinnes@gmail.com.
 Article 3 – But
 L'association a pour but :
 L'association a pour but la formation et le perfectionnement à la pratique dû au sport d'équipe en
 salle et en prairie et plus particulièrement le Futsal
 Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
 notamment prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but
 Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout
 ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce
 compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou
 indirectement le but qu'elle s'est fixé.
 Article 4 – Durée
 L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 TITRE II – MEMBRES
 Article 5 – Composition
 L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
 2
 Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
 En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont
 tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
 Article 6 – Membres effectifs
 Sont membres effectifs :
 1) Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés;
 2)Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration est
0741551142
 admis par décision de l'Assemblée réunissant les 2/3 des voix présentes. Pour devenir membre
 effectif, il faudra remplir la condition suivante:
 - être majeur.
 Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter
 au sein de l'association.
 Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
 Article 7 – Membres adhérents
 Sont membres adhérents :
 Toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
 Toute personne qui désire devenir adhérent doit faire une demande écrite qui sera présentée aux
 membres effectifs. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se
 conformant aux statuts.
 Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la
 décision du Conseil d'administration.
 Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
 - payer la cotisation ;
 - participer à toute activité de l'association ;
 - assister aux assemblées générales, mais sans droit de vote.
 Article 8 – Membre d'Honneur
 Conditions et formalités d'admission et de sortie :
 Tout membre désigné en tant que tel par l'Assemblée générale.
 Toute personne physique ou morale qui souhaite adhérer à cette catégorie doit en faire la
 demande par écrit.
 Cette qualité ne peut être cumulée avec celle de membre effectif ou adhérent de l'association.
 Droits et obligations :
 - participer à toute activité de l'association sans payer de cotisation ;
 - assister aux assemblées générales, mais sans droit de vote.
 Article 9 – Registre des membres
 3
 L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
 Article 10 – Démission, exclusion, suspension
 Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission
 au Conseil d'Administration.
 Est réputé démissionnaire, tout membre qui se retrouve dans l'un des cas suivants :
 - ne pas assister ou ne pas se faire représenter à 2 Assemblées générales consécutives ;
 - le non-paiement de la cotisation, dans le mois suivant le rappel ;
 - l'adhésion comme membre effectif à une association ayant le même objet social.
 La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
 dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur
 et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou
 la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à
 l'exclusion d'un membre.
 L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité
 des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les
 membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale.
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
 membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni
 relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni
 inventaire.
 TITRE III – COTISATION
 Article 11 – Cotisation
 Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant ne peut dépasser 500 euros.
 Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
 TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 Article 12 – Composition
 L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
 L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le
 vice-président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
 4
 Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en
 qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette
 invitation.
 Article 13 – Pouvoirs
 L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
 Elle est compétente pour :
 - la modification des statuts ;
 - la nomination et la révocation des administrateurs ;
 - la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur
 rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
 - la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
 - l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
 - la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
 - l'admission et l'exclusion des membres ;
 - décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
 administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association
 ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;
 - la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
 - la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
 - l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
 - considérer un membre comme démissionnaire ;
 - toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
 Article 14 – Assemblée générale ordinaire
 L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date
 de clôture de l'exercice social.
 Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
 - la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
 - l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
 - le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
 Article 15 – Assemblée générale extraordinaire
 L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par
 décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres
 effectifs.
 Article 16 – Convocation
 Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil
 d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
 La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
 5
 Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du
 jour.
 Article 17 – Quorum de présence
 Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
 valablement quel que soit le nombre de membres présents.
 Article 18 – Procurations
 Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit luimême
 membre de l'association.
 Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
 Article 19 – Délibérations
 L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
 Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
 mentionnés à l'ordre du jour.
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
 Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou
 représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
 En cas de partage des voix, le vote est reporté à la prochaine réunion.
 Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
 Article 20 – Modifications des statuts
 L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont
 explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou
 représentés.
 Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
 présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent
 recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
 convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer
 valablement sur la modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou
 représentés, mais toujours en respectant les majorités de vote prévues.
 Article 21 – Registre des décisions
 Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
 Président et un administrateur.
 Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre
 connaissance, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de
 6
 la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
 réception de la demande.
 Article 22 – Publication des décisions
 Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
 cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du
 Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 TITRE V – ADMINISTRATION
 Article 23 – Composition
 L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association
 ne comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration n'est composé que de deux
 personnes. Cet organe est appelé le Conseil d'administration ou le Conseil.
 Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
 Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
 Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune
 obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur
 mandat.
 Article 24 – Fonctions
 Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
 présents ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
 Article 25 – Démission, révocation, vacance
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil
 d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
 d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
 Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée
 générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination
 n'est faite, le Conseil d'administration pourvoira au poste vacant.
 Article 26 – Réunions
 Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le
 7
 président ou deux de ses membres au moins en fait la demande.
 Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre,
 courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles
 contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les
 pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient
 indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration
 écrite signée.
 Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré
 comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de
 l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
 Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
 nécessaire, à titre consultatif uniquement.
 Article 27 – Délibérations
 Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.
 Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, le vote est reporté à la
 prochaine réunion du Conseil.
 Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
 Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 Article 28 – Pouvoirs
 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
 l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
 l'Assemblée générale.
 TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
 Article 29 – Gestion journalière
 Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière
 composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
 Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
 l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
 - qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
 - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient
 pas l'intervention du conseil d'administration.
 La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
 8
 conseil d'administration.
 Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du
 mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion
 journalière.
 Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
 exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
 journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la
 loi.
 TITRE VII – REPRÉSENTATION
 Article 30 – Représentation
 Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
 administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
 conjointement. La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de
 leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil d'administration. Ils sont
 en tout temps révocables par lui.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
 l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entrepise sans délai et publiés conformément à la
 loi.
 TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 31 – Affiliation à la fédération
 L'association est affiliée à la fédération suivante : Royal Belgian Football Association
 Elle se conformera aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération. En cas de conflit entre le
 règlement intérieur de l'Association et le règlement intérieur de la fédération, le règlement de la
 fédération prévaudra.
 Article 32 – Règlement d'ordre intérieur
 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
 générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant
 à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 9
 Article 33 – Exercice social
 L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Article 34 – Comptes et budgets
 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
 l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
 Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et, publiés conformément à loi.
 Article 35 – Consultation des registres et des documents comptables
 Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
 l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de
 l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre
 est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration
 convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai
 d'un mois à partir de la réception de la demande.
 Article 36 – Dissolution
 En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
 leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit
 obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de
 l'association.
 Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
 cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de
 l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
 Article 37 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des
 Sociétés et des Associations.
 Tels sont les statuts.
 À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité
 d'administrateurs :
 - Demanet Terence, né(e) à Charleroi, le 28 octobre 1981 et domicilié(e) à Rue Chant des
 Oiseaux 29, 5651 Tarciennne ;
 - Bettel Eric, né(e) à Charleroi, le 27 mars 1986 et domicilié(e) à Rue des Haies 42, 6120
 Nalinnes
 Qui acceptent ce mandat.
 Fait à Tarcienne, le 14 janvier 2020.
 10
 Signature des fondateurs :
 Bettel Eric (Jan 14, 2020) Bettel Eric
 
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
-------------------------------
Nominations des membres
 1° Montant du capital (montant minimum pour les sociétés d’investissement)
 (le cas échéant)
 Devise : eur Montant :
 2° Date de l’acte constitutif : 14/1/2020
 3° Arrivée du terme (uniquement pour les personnes morales à durée limitée) :
 4° Administration et représentation (le cas échéant + mention du représentant permanent de la personne morale
et du représentant légal de la succursale) : 
 Numéro : 811028-197-55
 Nom et prénom : Demanet Terence
 Qualité : Administrateur
 Date : 14/01/2020
Numéro : 860327-133-11
 Nom et prénom : Bettel Eric
 Qualité : Administrateur
 Date : 14/01/2020
 5° Gestion journalière
Numéro : 811028-197-55
 Nom et prénom : Demanet Terence
 Qualité : Personne déléguée à la gestion journalière
 Date : 14/01/2020
Numéro : 860327-133-11
 Nom et prénom : Bettel Eric
 Qualité : Personne déléguée à la gestion journalière
 Date : 14/01/2020
 6° Exercice social (date de fin : JJ / MM) : 31/12
7° Assemblée générale ordinaire (6) :
 9° Adresse e-mail (6) : futsal.nalinnes@gmail.com
10° Site internet (6) :
 Le soussigné, Demanet Terence agissant comme administrateur certifie la présente déclaration sincère et
complète.
 Fait à Tarcienne, le 14/01/2020