N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : WHYNOT?SUSTAIN(ASBL)
(en abrégé) : WHYNOT?(ASBL)
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Gustave Defnet 88
Soumagne
4630
Entre les soussignés :
Mme GEBOERS Pascale, née à Oupeye, le 01-08-1977, domiciliée Rue des Battes 2A à 4600 LANAYE.
Mr LEMPEREUR Pierre, né à Verviers le 28-08-1970, domicilié rue Gustave Defnet, 88 à 4630 SOUMAGNE.
Mr LEMPEREUR Loïc, né à Liège le 31-10-1997, domicilié rue Sainte-Anne 45 à 4610 BEYNE-HEUSAY.
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin
mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
Chapitre I. Dénomination - Siège - But - Durée
Article 1. L’association porte le nom ‘WHYNOT? SUSTAIN (ASBL), « WHYNOT? (ASBL) », « whynot? (ASBL)
» , « WNS (ASBL)» sont des traductions ou abréviations valablement utilisées par exemple dans un contrat de
service ou autre document.
Article 2. L’association se situe en Belgique, en Région Wallonne. L’adresse du siège est reprise dans le
compte-rendu de l’Assemblée Générale.
Article 3. But de l’association :
- Promouvoir la musique en général et organiser sans but lucratif l’activité de groupes ou artistes en Belgique et
à l’étranger et notamment les activités du cover band pop/rock dénommé ‘Whynot? RENDITION’
Pour cela, elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ce but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
- L’association pourra conjointement ou distinctement prendre en charge l’organisation de spectacles, festivités,
produire et diffuser des œuvres artistiques sur tout type de support, média ou réseau social et intervenir en tant
qu’auteur/compositeur/interprète et/ou éditeur.
- L’association pourra développer des animations récréatives, formations et initiations à la musique et au chant
pour jeunes et moins jeunes, aider à la recherche de sponsors, procéder à l’achat, l’échange, le prêt, l’entretien,
la location ou la vente de matériel, de biens mobiliers ou immobiliers nécessaires à la réalisation de son but.
1010304488
- L’association pourra organiser des activités permettant de récolter les fonds nécessaires à son activité (
festivals, soupers, soirées….), de rechercher à obtenir les sponsors et les moyens financiers nécessaires à son
action, de produire ou faire produire les outils de communication et de diffusion nécessaires à son activité (
publications, tracts, folders, cartes de visite, enregistrements, site internet…), de vendre des billets d’entrée aux
manifestations qu’elle organise ou qu’elle soutient, de vendre des produits de merchandising propres aux
artistes et aux activités qu’elle organise ou soutient, et lorsque l’organisation l’exige, l’entretien et le logement
des artistes, du personnel et/ou du public.
Article 4. L’association est érigée pour une durée indéterminée.
Chapitre II – Membres - Droit de vote
Article 5. Ont le droit de vote à l’« Assemblée Générale des membres » : les membres effectifs de l’association.
Article 6. . Sont membres effectifs :
- les comparants fondateurs du présent acte.
- les personnes physiques admises par l’Assemblée Générale des membres.
Article 7. Le nombre minimum de membres est fixé à trois.
Article 8. L’inscription en tant que membre effectifs se fait par écrit ou par mail et contient l’accord aux Statuts et
au Règlement de l’association. L’inscription est valable si la personne physique est présentée par au moins
deux membres effectifs.
Article 9. L’inscription en tant que membre adhérent se fait par écrit ou par mail et contient l’accord aux Statuts
et Règlement de l’association. L’inscription est valable si la personne physique est présentée par un des
membres effectifs.
Article 10. La décision d’accepter ou de refuser une inscription comme membre effectif ou adhérent est
soumise au vote lors d’une prochaine Assemblée Générale des Membres.
Article 11. Le Conseil d’Administration ou les membres fondateurs se réservent le droit de refuser une
inscription ou de suspendre un membre à l’aide d’une décision justifiée.
Article 12. A tout moment, chaque membre peut démissionner de l’association par écrit ou par mail adressé au
Conseil d’Administration de l’Association. Un membre ne peut être exclu par l’Assemblée Générale que compte
tenu d’une majorité de deux tiers.
Article 13. Des membres qui démissionnent ou sont exclus et leurs successeurs en droit, ou leurs ayant droit,
n’ont aucune part et aucun droit dans les avoirs de l’association et ne peuvent à aucun moment exiger une
restitution ou un remboursement, un inventaire ou une apposition de scellés.
Article 14. Le Conseil d’Administration tient un registre des membres effectifs et des membres adhérents.
Article 15. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
Article 16. Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Chapitre III – Assemblée Générale des Membres
Article 17. L’Assemblée Générale (AG) est composée des membres effectifs de l’association.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration, ou, à défaut, par
l’administrateur présent le plus âgé.
Article 18. L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts
Sont notamment réservés à sa compétence :
a) Les modifications aux statuts sociaux.
b) La nomination et la révocation des administrateurs.
c) Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée.
d) La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant.
e) L’approbation des budgets et des comptes.
f) L’approbation et la modification du règlement d’ordre intérieur.
g) La dissolution volontaire de l’association.
h) Les exclusions de membres.
i) La transformation de l’association en société à finalité sociale.
j) Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 19. Une Assemblée Générale Ordinaire devra se tenir au minimum une fois par an dans le courant du
premier trimestre
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour
a) La présentation du rapport annuel du Conseil d’administration.
b) L’approbation des comptes de l’exercice écoulé.
c) Le budget prévisionnel de l’exercice suivant.
d) L’association peut, en outre, être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire sur demande du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un tiers au moins des membres effectifs. Cette demande devra
être faite par lettre ou par mail au Conseil d’Administration au moins deux semaines à l’avance.
Article 20. Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par le Conseil
d’Administration par lettre ou par mail adressé au moins huit jours avant l’Assemblée Générale. La convocation
mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion. Toute proposition signée par au moins un tiers
doit être portée à l’ordre du jour.
Article 21. Chaque membre effectif à le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. Le mandataire doit être membre effectif. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun
disposant d’une voix. Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée
Générale en qualité d’observateur ou de consultant.
Article 22. Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée Générale
délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 23. L’Assemblée Générale délibère sur tous les points inscrit à l’ordre du jour et, exceptionnellement, sur
des points qui ne sont pas inscrits à l’ordre du jour.
Article 24. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix sauf les exceptions prévues par les présents
statuts ou la loi
Sont exclus des quorums de vote et de majorités, les votes blancs, nuls et abstentions.
En cas de partage des voix, la voix du Président ou de la personne qui le remplace est prépondérante.
Article 25. L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et voter sur la modification des statuts, la
dissolution de l’association, ou sur l’exclusion d’un membres (effectif ou adhérent) que si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si au moins deux tiers des membres effectifs sont présents ou
représentés.
Ces modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des voix.
Article 26. L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et voter sur la modification de la finalité sociale
de l’association que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les
quatre cinquièmes des membres effectifs sont présents ou représentés. Ces modifications ne sont
acceptées que si elles recueillent au moins quatre cinquième des voix.
Article 27. Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et le Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l’association et est
consultable par tout membre de l’association sur simple demande.
Chapitre IV – Conseil d’Administration
Article 28. L’association est régie par un Conseil d’Administration (CA) composé d’au moins 2 gestionnaires.
Ils doivent faire partie de l’Association. Ils sont nommés pour une période de 4 ans tout au plus par l’Assemblée
Générale des Membres et ils peuvent être destitues à tout moment par celle-ci.
Si le nombre d’administrateurs descend en-dessous du minimum prévu, les administrateurs restants demeurent
en fonction jusqu’à leur remplacement, Celui-ci doit se faire au plus tard lors de la prochaine Assemblée
Générale des Membres.
Les membres du CA sont rééligibles.
Article 29. Les membres du CA ainsi désignés assure la gestion journalière de l’association. Ils ont
individuellement le pouvoir de signature. Ils agissent conjointement ou individuellement.
Article 30. Les membres du CA désignent un Président, un Secrétaire et un Trésorier de l’association. Un
administrateur peut cumuler plusieurs fonctions.
Article 31. Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion journalière et l’administration de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétences les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée
Générale des membres.
Article 32. Le CA s’engage à exécuter les décisions de la part de l’Assemblée Générale des Membres.
Article 33. Le CA représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois se
faire représenter.
Article 34. En aucun cas, le CA ne peut prendre un engagement qui surpasse de manière directe ou indirecte
les avoirs de l’Association. Au cas où un tel surpassement se produit à l’improviste, ou menace d’arriver,
l’Assemblée Générale des Membres doit être convoquée endéans les 10 jours avec à l’agenda la situation
financière de l’association.
Article 35. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision au CA par écrit ou par mail. Sa
démission prend effet immédiatement sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateur devient
inférieur au nombre minimum.
Article 36. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée Générale.
Article 37. Le CA peut aussi déléguer des pouvoirs de gestion ou conférer des mandats à un ou plusieurs
administrateurs ou membres. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils
peuvent exercés sera précisée.
Article 38. Le CA peut aussi nommer un ou plusieurs délégués à la gestion journalière à un administrateur ou à
un membre.
Article 39. Le CA se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande.
Article 40. Les convocations sont envoyées par le Président, le Secrétaire par simple lettre, par mail, ou même
verbalement au moins 8 jours calendrier avant la réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où
la réunion se tiendra.
Le CA peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à
titre consultatif uniquement.
Le CA délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf dispositions
légales, réglementaires ou statutaires.
Article 41. Les décisions sont prises à la majorité simple ; En cas de partage, la voix du Président est
déterminante sauf si le CA se compose de deux administrateurs auquel cas la décision est reportée.
Les décisions sont consignées dans un registre sous forme de procès-verbaux et contresignés par le Président
et le Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l’association et est consultable par tout membre de
l’association sur simple demande.
Article 42. Les membres du CA, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle,
et ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leurs mandats.
Article 43. Les membres du Conseil d’Administration sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant
que leur valeur n’excède pas 10000 euros. (DIX MILLES EUROS)
Chapitre VII – Responsabilités et assurances
Article 44. Les membres participent aux activités à leur propre risque et responsabilité. Au cas ou dans le cadre
d’une activité particulière, un contrat d’assurance est conclu, cela est mentionné lors de l’annonce de l’activité.
Chapitre VIII – Dissolution et liquidation
Article 45. Seule l’Assemblée Générale peut décider de la dissolution.
Article 46. L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine les pouvoirs et indique les
l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Article 47. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Article 48. Le ou les liquidateurs auront comme mandat de réaliser l’avoir le l’association, de liquider toutes les
dettes quelconques et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL 
poursuivant un but similaire.
Chapitre IX – Dispositions générales.
Article 49. Un Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I.) pourra être complété et présenté par le Conseil
d’Administration à l’Assemblée Générale.
Article 50. L’exercice social commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre.
Article 51. Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d’Administration.
Les comptes et budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les ASBL.
Article 52. Les documents comptables sont conservés au siège social et sont consultables par tout membre
effectif sur simple demande écrite.
Article 53. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée Générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprise, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel.
Article 54. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée Générale désignera un
vérificateur aux comptes et un suppléant. Ils sont choisis en dehors du Conseil d’Administration. Ils sont
chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour une
période de quatre ans et sont rééligibles.
Article 55. Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur aux compte ou son suppléant, il
appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de
l’association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 56. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
Chapitre X - Dispositions transitoires
Article 57. L’Assemblée Générale du 28 mai 2024 a pris les décisions suivantes à l’unanimité :
a) Création de Whynot? SUSTAIN (ASBL)
b) Le siège social de l’association se situe :
Rue Gustave Defnet, 88 4630 Soumagne……………………………
c) Membres : sont admis en tant que membres effectifs :
- Mme Geboers Pascale
- Mr Lempereur Pierre
- Mr Lempereur Loïc
d) Administrateurs :
- Le nombre d’administrateurs est fixé à trois.
- Sont nommés administrateurs :
o Mme Geboers Pascale
o Mr Lempereur Pierre
o Mr Lempereur Loïc
Qui acceptent ces fonctions et désignent
Mr Lempereur Loïc Président de l’association
Mme Geboers Pascale Secrétaire de l’association
Mr Lempereur Pierre Trésorier de l’association
e) Commissaires aux comptes : Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer
de commissaire -réviseur.
f) Vérificateur aux comptes : Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de
vérificateur aux comptes.
g) Il a été décidé d’ouvrir un compte bancaire chez Belfius
Ainsi rédigé, paraphé à chaque page par tous les membres effectifs, en 3 exemplaires et par unanimité des
voix lors de l’assemblée de fondation de l’association tenue à ………………........................
Signature des fondateurs, fait à Soumagne le 28 mai 2024.
Geboers Pascale,
Lempereur Pierre,
Lempereur Loïc,
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : whynot.rockband@outlook.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Février
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
PIERRE LEMPEREUR
Rue Gustave Defnet 88, 4630 Soumagne
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
PASCALE GEBOERS
Rue des Battes(LAN) 2 A, 4600 Visé
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
LOÏC LEMPEREUR
Rue Sainte Anne 45, 4610 Beyne-Heusay