Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Christophe Gölger
Rue Paul Lauters 1 bte 1
1000 Bruxelles
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire
associé à Bruxelles, le vingt-huit novembre deux mille quatorze, que :
 Madame Catherine KUL, née à Bruxelles le 16 janvier 1991, épouse de Monsieur Christophe
Gölger, demeurant à Zaventem, J.F.Kennedyplein, 1. (...)
~~Monsieur Christophe GOLGER, né à Bruxelles le 17 juin 1988, époux de Madame Catherine Kül,
demeurant à Zaventem, J.F.Kennedyplein, 1.(...)
~~Lesquels ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des
sociétés et requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils
constituent comme suit (ci-après la « Société »), étant précisé que la Société n'aura la personnalité
juridique qu'à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à
l'article 2 § 4 du Code des sociétés. (...)
~~ARTICLE 1 : FORME JURIDIQUE ET DENOMINATION.
 La Société adopte la forme d'une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée Christophe Gölger.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanés de la Société contiendront : la dénomination sociale, la mention « société civile à forme de
société privée à responsabilité limitée » ou les initiales « SCSPRL », reproduite(s) lisiblement et
placée(s) immédiatement avant ou après la dénomination sociale, l'indication précise du siège social,
les mots « Registre des Personnes Morales » ou les initiales « R.P.M. », accompagnés de l'indication
du siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la Société a son siège social et
suivis du numéro d'immatriculation.
Si les pièces indiquées à l'alinéa précédent mentionnent le capital social, ce devra être le capital
libéré tel qu'il résulte des derniers comptes annuels. Si ceux-ci font apparaître que le capital libéré
n'est plus intact, mention doit être faite de l'actif net, tel qu'il résulte des derniers comptes annuels.
ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL.
Le siège social de la Société est établi à 1000 Bruxelles, rue Paul Lauters 1 boîte 1.
Il peut être transféré par décision de l’organe de gestion, conformément aux dispositions de la
législation linguistique en vigueur.
La Société peut établir, par décision de son organe de gestion, tant en Belgique qu’à l’étranger, des
filiales, agences, dépôts, sièges d’exploitation, sièges administratifs ou des succursales.
ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
- les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999
• l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;
• l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à
l’établissement des comptes ;
• la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les
dispositions légales en la matière;
0505787989
Volet B
- les conseils en matières fiscales, l’assistance et la représentation des contribuables;
- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation
de sociétés ;
- bureau d’étude, d’organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;
- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société
pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession
de comptable-fiscaliste agréé IPCF.
La société pourra s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres
personnes morales ou sociétés, civiles professionnelles comptables. Elle pourra exercer la fonction
de liquidation dans d’autres sociétés.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
d’autres personnes morales ou sociétés, civiles professionnelles comptables.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l’IPCF et
exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
ARTICLE 4 : DUREE.
La Société est constituée pour une durée illimitée.  (...)
~~ARTICLE 5 : CAPITAL
Le capital de la Société est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00)
Il est représenté par cent parts sociales, numérotées de 1 à 100. (...)
~~ARTICLE 9
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
S’il n’y en a qu’un, il devra être membre de l'IPCF.
S’il y a deux gérants, dont l’un est membre de l’IEC ou de l’IRE, le gérant membre de l’IPCF détient
une voix prépondérante.
S’il y a trois gérants ou plus la majorité devra être membre de l’IPCF.
Un membre stagiaire ne pourra pas être seul gérant.
Si une personne morale était désignée comme gérant, alors un représentant permanent membre de
l’IPCF devrait être désigné.
Seuls les professions agrées peuvent représenter la société dans le cadre des activités décrites aux
articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril 1999.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment
de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
de la société à un mandataire, associé ou non.
Ces dispositions ne peuvent toutefois être admises que dans la mesure où les activités comptables
pour compte de tiers ne sont effectuées que par un ou plusieurs mandataires agissant en tant
qu'indépendants au sein et pour compte de la personne morale et habilités à cette fin dans le respect
de la législation régissant le monopole en la matière.
ARTICLE 10.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le1er lundi du mois de juin chaque année à 15.00 heures.
Elle délibérera d'après les dispositions prévues aux dispositions du code des sociétés. L'assemblée
sera d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.
ARTICLE 11.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. (...)
~~ARTICLE 12.
Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:
  cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne
un/dixième du capital social;
  le solde sera à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son
affectation à la majorité simple des voix. (...)
~~SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les cent Parts sociales sont à l’instant souscrites au prix de cent quatre-vingt-six euros (€ 186,00) s
soit au pair comptable comme suit :
Volet B
Monsieur Christophe Gölger, nonante neuf parts sociales, numérotées de 1 à 99  99
Madame Catherine KUL, une part sociale numéro 100 1
Ensemble cent parts sociales 100
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales ainsi souscrites est
intégralement libérée par un versement en espèces effectué auprès de la Banque Belfius en un
compte numéro BE19 0689 0138 0712 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la
société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (€
18.600,00)
 Une attestation de l'organisme dépositaire en date du vingt-six novembre 2014 demeure conservée
par le Notaire. (...)
~~I. ASSEMBLEE GENERALE
 Et à l'instant, la société étant constituée, l’associé déclare se constituer en assemblée générale aux
fins de fixer la première assemblée générale annuelle, le premier exercice social, procéder à la
nomination du gérant non statutaire et du commissaire.
 A l'unanimité, l'assemblée décide :
 1. Première assemblée générale annuelle.
 La première assemblée générale annuelle sera fixée au 1er lundi du mois de juin 2016
2. Exercice social.
 Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 31 décembre  2015.
 3. Gérance
 L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et d'appeler à ces fonctions pour une durée
indéterminée Monsieur Christophe Gölger qui accepte.
 Le mandat du gérant ainsi nommé est rémunéré, la rémunération est fixée hors la présence du
Notaire. La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 9 des statuts sous la
signature d’un gérant. (...)
~~4. Commissaire.
 L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus
par l'article 141, 2° du Code des Sociétés. (...)
Pour extrait conforme
Maître Sophie MAQUET, Notaire associé