Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IN VINO VINIFERA
Rue Louis Piérard(BOU) 13
7040 Quévy
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte constitutif reçu par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, le quatorze octobre
deux mille seize, en cours d’enregistrement, il résulte qu’une société a été constituée par 1)
Monsieur CLAIN Grégory Williams Christian Michel, résidant à 7040 Quévy (Bougnies), rue Louis
Piérard, numéro 13, et domicilié à 7110 Chalon sur Saône, rue Morinet 50 A; et 2) La société par
actions simplifiée « CABILONUM DIFFUSION », société de droit français, dont le siège social est
établi à Chalon sur Saône, rue Morinet 50 A ; constituée sous la forme d’une société à responsabilité
limitée aux termes d’un acte sous seing privé le neuf novembre mil neuf cent nonante-neuf,
enregistré au Service des Impôts Chalon-sur-Saône, transformée en société par actions simplifié aux
termes d’une décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le trente et un
décembre deux mille quinze, immatriculée en France (SIRET) sous le numéro 428.128.268.000.11 ;
ayant le numéro d’entreprise bis 0644.692.696.
Des statuts arrêtés par les fondateurs, il a été extrait :
Article premier - Dénomination
             La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «
IN VINO VINIFERA ». Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement
des mots « société privée à responsabilité limitée » ou des lettres « S.P.R.L.»
Article deux - Siège social
             Le siège social est établi à 7040 Quévy (Bougnies), rue Louis Piérard, numéro 13.
             Il pourra être transféré en tout endroit de Belgique francophone, par simple décision de la
gérance qui a tout pouvoir pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en
résulte et pour la faire publier aux annexes du Moniteur belge.
             La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique et à
l'étranger, des sièges administratifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts.
Article trois - Objet
             La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
-           la commercialisation, l’importation, l’exportation, le négoce, la distribution par tous les
moyens, y compris la dégustation, de tous produits ayant trait aux vins, champagnes, spiritueux et
toutes autres boissons, alcoolisées ou non, et produits dérivés, de toutes denrées alimentaires ainsi
que de tous produits liés à la consommation de vin ;
-           l’activité de petite restauration ou de gastronomie liée à la dégustation du vin ;
-           le commerce de gros et/ou au détail, à l’import ou à l’export, de tous articles et marchandises
d’épicerie fine, fruits sous toutes ses formes, articles cadeaux ou de décoration, d’armoires et de
frigos à vins, de café, de machines à café ;
-           l’exploitation d’un fonds de commerce dédié à la distribution y compris la dégustation et le
service, de tous produits liquides alcoolisés ou non, ainsi que la restauration ;
-           l’exploitation d’un bar à vins ;
-           la mise en valeur et la recherche de nouveaux marchés, des produits fabriqués et/ou
commercialisés, par la participation à diverses foires, salons de dégustation, fêtes et marchés et par
0664728330
Volet B
la publicité ;
-           la vente de tous produits ayant trait aux arts de la table et de la cave.
             Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant
directement ou non à tout ou partie de cet objet tant en Belgique qu'à l'étranger.
             Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer, en
Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou dont l'activité serait de
nature à favoriser ses opérations.
Article quatre - Durée
             La société est constituée pour une durée illimitée.
Article cinq - Capital
             Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-EUROS). Il est
représenté par CENT parts sociales sans mention de valeur nominale, toutes de droits égaux
représentant chacune un centième (1/100) de l'avoir social.
Article six - Souscription et libération
             A la constitution, le capital social a été intégralement souscrit par les fondateurs. A la
constitution, les parts sociales ont été libérées à concurrence d’un tiers de leur valeur par
versements en numéraire.
Article sept - Indivisibilité des titres (omis)
Article huit - Registre des associés (omis)
Article neuf - Cession et droit de préemption
             Un associé qui désire vendre tout ou partie de ses parts sociales devra, sauf s’il en est
dispensé par les autres associés, en informer ceux-ci par lettre recommandée avec accusé de
réception, en indiquant l'identité du cessionnaire proposé, le nombre de parts concernées et le prix
qui lui est offert.
             Si l'un des associés désire exercer son droit de préemption, il devra aviser le cédant dans les
huit jours de la réception de l'envoi recommandé dont question à l'alinéa précédent qu'il est disposé
à acheter l'intégralité des parts que le cédant avait l'intention de vendre, au prix indiqué.
             Le droit de préemption ne pourra porter sur une partie seulement des parts proposées à la
vente.
             Si plusieurs associés sont amateurs des parts, ils devront se les répartir au prorata du
nombre des parts déjà possédées par chacun d'eux.
Article dix - Cession et transmission des parts
             La cession entre vifs et la transmission, pour cause de mort, des parts d'un associé sont
soumises, à peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés possédant ensemble
au moins les quatre cinquièmes des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
             Cet agrément n'est pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit des
associés. Il est indispensable dans tous les autres cas.
Article onze - Refus d'agrément
             En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de
mort, il est référé aux dispositions de la loi sur les sociétés.
             Dans les cas rentrant dans les prévisions desdits articles, le prix des parts sociales sera, à
défaut d'accord entre parties, fixée à dire d'expert, les parties pouvant s'entendre sur la désignation
d'un collège d'experts.
             A défaut d'accord sur le choix du ou des experts les nominations seront faites par Monsieur
le Président du Tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus
diligente.
             Le ou les experts détermineront le prix de vente des parts sociales sur la base de leur valeur
telle qu'elle résultera des derniers comptes annuels de la société, clôturés au moment des faits
donnant lieu au rachat, en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments
incorporels tels que la firme, la clientèle non actés dans ces comptes.
             Ils devront faire connaître le résultat de leur évaluation dans le mois de leur nomination, sous
peine de déchéance. Leur décision sera définitive et non susceptible d'appel.
             L'associé acquéreur pourra, s'il offre des garanties suffisantes et moyennant paiement net
d'impôts de l'intérêt légal, à compter du jour de l'achat, se libérer par des versements mensuels
égaux, mais sans que le délai ainsi accordé puisse dépasser une année. Les parts ainsi achetées
seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
             Si plusieurs associés sont en compétition pour l'achat des parts offertes en vente, celles-ci
sont réparties entre eux au prorata du nombre de parts possédées par chacun d'eux au jour de
l'achat; dans la mesure où cette répartition serait impossible, l'attribution est réglée par la voie du
sort.
Article douze - Héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit (omis)
Article treize - Gérance
Volet B
             La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre ainsi que la durée de leur mandat, et
pourra les révoquer en tout temps.
Article quatorze - Pouvoirs
             Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à
l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Article quinze - Délégation spéciale
             Le ou les gérants peuvent, agissant individuellement, déléguer certains de leurs pouvoirs, y
compris la gestion journalière de la société, à telles personnes désignées par eux, associées ou non,
et instituer des mandataires pour des objets spéciaux et déterminés.
             A moins de délégation spéciale, donnée par les gérants, tous actes engageant la société,
tous pouvoirs et procurations sont signés par un gérant.
             Les signatures des gérants, des directeurs ou des fondés de pouvoirs doivent être
précédées ou suivies immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Article seize - Rémunération des gérants (omis)
Article dix-sept - Intérêt opposé (omis)
Article dix-huit – Contrôle (omis)
Article dix-neuf - Réunion
             Les décisions des associés sont prises en assemblée générale. Sauf les exceptions prévues
par les présents statuts ou imposées par la loi, l'assemblée générale statue à la majorité des voix
valablement exprimées, quel que soit le nombre des parts sociales.
             L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit au siège social le quinze avril de
chaque année, à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant
à la même heure.
             L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt
social l'exige. Elle doit être convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés représentant le
cinquième au moins du capital social.
             Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout local désigné dans les
avis de convocation ou convenu entre tous les associés.
Article vingt – Convocations (omis)
Article vingt et un - Présidence, voix et procès-verbaux (omis)
Article vingt-deux - Exercice comptable
             L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de
chaque année.
Article vingt-trois - Affectations et prélèvements
             Le bénéfice net de l'exercice à affecter est constaté conformément à la législation sur la
comptabilité et les comptes annuels des entreprises.
             Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent ou davantage pour être
affectés à la formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès
que ce fonds aura atteint le dixième du capital social.
             Le restant du bénéfice après prélèvement sera partagé entre les associés suivant le nombre
de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal. Aucune distribution ne peut
être faite si l'actif net, tel que défini par la loi était inférieur au montant du capital libéré, augmenté
des réserves indisponibles.
             Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce
solde sera affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à
l'attribution de tantièmes au profit du ou des gérants ou sera reporté à nouveau.
Article vingt-quatre - Liquidation
             En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants
en exercice, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne, à cet effet, un ou plusieurs
liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.
             L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
             Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société,
servira à rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un
droit égal.
Souscription.
             Les cent parts sociales formant l'intégralité du capital social fixé à DIX-HUIT MILLE SIX
CENTS EUROS sont souscrites comme suit:
-           par Monsieur CLAIN Grégory, préqualifié, NONANTE parts sociales au prix unitaire de CENT
QUATRE-VINGT-SIX EUROS, soit pour un prix de souscription de SEIZE MILLE SEPT CENT
QUARANTE EUROS ;
Volet B
-           par la société « SAS CABILONUM Diffusion », préqualifiée, DIX parts sociales au prix
unitaire de CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS, soit pour un prix de souscription de MILLE HUIT
CENT SOIXANTE EUROS.
             Soit pour un total de : DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS.
Libération.
             Les fondateurs prient le notaire soussigné d'acter que chacune et toutes les parts formant le
capital social sont libérées, à concurrence d'un tiers au moins, par versement en numéraire, qu'il a
effectué à un compte spécial numéro BE62 0017 9649 4661, ouvert au nom de la société en
formation auprès de la FORTIS, ainsi qu'il résulte d'une attestation datée du onze octobre deux mille
seize, pour un montant total de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS.
             Les versements effectués à titre de libération partielle des souscriptions se trouvent dès à
présent à la libre disposition de la société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
a)         Le premier exercice social commencer au jour de la constitution et se terminera le trente et
un décembre de l'an deux mille dix-sept.
b)         La première assemblée générale ordinaire aura lieu le quinze avril deux mille dix-huit à dix
heures ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
c)         Il n'est pas nommé de commissaire réviseur.
d)         Monsieur Grégory CLAIN, ci-avant qualifié, est nommé en qualité de gérant pour une durée
illimitée. Il déclare accepter ce mandat. Il pourra engager la société comme il est dit à l'article 14 des
statuts.
Déposé en même temps : expédition de l’acte constitutif.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent BARNICH, Notaire.