N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Less béton ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Rue André Hennebicq 43
Constitution d'une association sans but lucratif conformément au code des sociétés et des associations
 
ASBL – Less béton
Arrondissement de Bruxelles
 
Les soussignés
1° Cloostermans Laetitia Hilda Aline Jeanine, née le 07/02/1983 à Anderlecht, domiciliée au 43 rue André
Hennebicq, 1060 Bruxelles
2° Rans Guillaume, né le 12/04/1986 à Etterbeek, domicilié au 43 rue André Hennebicq, 1060 Bruxelles
ont convenu de constituer une association sans but lucratif (asbl) conformément au code des sociétés et des
associations
 
 
1. Dénomination, siège, objet, durée de l'association
 
L'association est dénommée 'Less béton'. Ce nom sera toujours suivi ou précédé des termes 'association sans
but lucratif' ou de l'abréviation 'asbl'.
Le siège de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Tous les documents prescrits
par la loi sur les asbl sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement
judiciaire précité.
Finalités de l'asbl: (but) L'association a pour but social de permettre aux citoyens de participer activement à la
résilience de leur ville et à augmenter leur propre résilience à travers la réappropriation et la transformation de
l'espace public.
Comment ce but va être réalisé et avec quels moyens? (objet) L'association accompagne des citoyens ou
groupes de citoyens dans un processus collectif et actif de déminéralisation de l'espace public ou semi-public,
afin de procéder ensemble à des aménagements qui luttent contre les effets du changement climatique et
l'effondrement de la biodiversité. Ces aménagements peuvent être d'abord temporaires -le temps du processus
administratif- pour ensuite devenir définitifs. Ces derniers permettront de diminuer les phénomènes d'îlôt de
chaleur urbain, de permettre à l'eau de pluie de s'infiltrer dans le sol et de contribuer au maillage vert et bleu.
 
Less béton agit comme un intermédiaire entre les entités communales/régionales qui gèrent l'espace public et le
citoyen qui a envie de s'impliquer dans l'évolution de ce dernier.
L'association peut accomplir tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement à son objet.
Durée de l'association: l'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut toutefois en tout temps
être dissoute. L'année sociale court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année dans le
respect des dispositions légales et du point 6. des présents statuts.
0745874867
 
 
2. Des membres de l'association
 
L'association est composée de personnes physiques ou morales ayant qualité de membres effectifs, de membres
adhérents, de membres d'honneur ou autre. L'association compte minimum deux membres effectifs. Le nombre
de membre de l'association n'est pas limité.
Les membres effectifs et les membres adhérents de l'association sont tenus
a. de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association ainsi que les décisions de ses
organes;
b. de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes.
Les membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l'assemblée genérale constitutive. De nouveaux
membres effectifs peuvent être admis par décision de l'organe d'administration. La décision sera souveraine et
ne devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes:
Faire la demande par écrit, à l'organe d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de
contribuer de manière active au but social. L'organe d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le
postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion. Les personnes morales choisiront une
personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.
Un registre des membres est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le consulter.
La qualité de membre adhérent est accordée par l'organe d'administration aux personnes qui en font la
demande; elles bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en
règle de cotisation. L'organe d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute
personne à toute personne souhaitant apporter son concours à l'association.
La cotisation annuelle des membres est fixée par l'organe d'administration sans pouvoir être supérieure à 100
euros. Ce montant est indexé annuellement au début de l'exercice sur la base de l'indice des prix à la
consommation. L'indice de base est celui du mois de mars 2020.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, leur démission à
l'organe d'administration.Ce retrait n'ouvrira dans leur chef aucun droit au remboursement, même partiel, des
cotisations versées.
Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel qui lui est
adressé par lettre, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à 2 assemblées générales consécutives, les
agissement ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui
peuvent conduire à l'exclusion du membre effectif; toutefois, cette exclusion d'un membre effectif ne peut être
prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
L'organe d'administration décide souverainement, sans devoir motiver sa décision, de l'exclusion ou la
suspension des membres adhérents. Il en informe immédiatement le membre adhérent concerné, par écrit, qui
ne pourra réclamer aucun remboursement même prorata temporis, de sa cotisation.
L'organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale. La
suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre effectif concerné. Si l'assemblée générale décide
de ne pas procéder à l'exclusion, la suspension prend fin d'office et est censée n'avoir jamais eu lieu.
Les membres effectifs démissionnaires, suspendus, exclus ou défunts, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit
à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou recquérir, ni relevé de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
 
3. L'assemblée générale
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Elle est composée de tous les membres effectifs. S'ils
le souhaitent les membres adhérents peuvent également y assister, mais ils ont exclusivement une voix
consultative.
Sont réservés à la compétence de l'assemblée générale, conformément à la loi:
° les modifications aux statuts sociaux
° la nomination et la révocation des administrateurs
° l'approbation des budgets et des comptes
° la dissolution volontaire de l'association
° les exclusions de membres
° la nomination et révocation des vérificateurs aux comptes et, le cas échéant, la fixation de leur rémunération
° la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateur aux comptes
° la transformation de l'association
° toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statuairement réservés à l'organe d'administration
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de
l'association l'exige et elle doit être convoquée chaque fois qu'un cinquième au moins des membres la demande.
Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et des
budgets de l'année suivante en un lieu et à une date à déterminer par l'organe d'administration et qui tombe dans
le courant du premier semestre de l'année en cours. Celle-ci se fera par simple lettre ou circulaire adressée à
tous.
Une convocation à l'assemblée générale devra être adressée à ses membres, au moins huit jours avant
l'assemblée, contenant l'ordre du jour de l'assemblée, établi par l'organe d'administration et mentionnant la date,
l'heure et le lieu de l'assemblée générale. Cette convocation sera signée par un administrateur au nom de
l'organe d'administration. Toute proposition signée d'un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième
est portée à l'odre du jour.
L'assemblée générale peut statuer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour à
condition que tous les membres effectifs soient présents ou représentés conformément aux statuts et qu'ils
acceptent l'inclusion de ce point à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Les membres effectifs pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif muni de
pouvoir écrit. Chaque membre effectif ne peut toutefois être titulaire que de deux procurations au maximum.
L'assemblée générale ne se réunit valablement que si la moitié au moins de ses membres y sont présents ou
représentés.
L'assemblée générale peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts conformément à la loi. Tous
les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
résolutions sont prises à la majorité simple (la moitié plus un, les abstentions ne comptent pas) des voix des
membres effectifs présents ou représentés, à l'exception des résolutions relatives à l'exclusion d'un membre
effectif, à une modification des statuts ou de la dissolution de l'association lesquelles résolutions sont soumises
par la loi et/ou les présents statuts à des quorums spécifiques. La voix du président est prépondérante en cas de
parité des votes. Sont exclus les quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
Les votes ont lieu à main levée.
L'assemblée générale est présidée par le président ou à défaut par l'administrateur mandaté par l'organe
d'administration à cet effet.
Les résolutions de l'assemblée générale sont inscrites dans un registre tenu au siège social et signées par le
président ou à défaut par un administrateur de l'association ainsi que par les membres effectifs qui en font la
demande. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs pourront en prendre
connaissance, et les tiers justifiant d'un intérêt légitime, par extraits. Toute modification aux statuts doit être
déposée au greffe du tribunal du lieu de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission ou
révocation d'un administrateur.
 
 
4. L'organe d'administration
 
L'association est administrée et représentée par un organe d'administration composé de deux membres au
moins. Les administrateurs sont élus, et en tout temps révocables, par l'assemblée générale.
La durée du mandat d'administrateur est de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les fonctions
d'administrateur prennent fin par décès, démission, incapacité civile ou expiration de leur mandat. Les
administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. En cas de vacance d'une place d'administrateur, l'assemblée
générale peut procéder à la désignation d'un administrateur provisoire qui achèvera le mandat de celui qu'il
remplace.
L'organe d'administration peut inviter à titre consultatif à ses réunions ou à des groupes de travail d'autres
personnes de nationalité belge ou étrangère qu'il juge qualifiées.
L'organe peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire ou l'un d'entre
eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs
présents.
L'organe se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres
en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou, à défaut, par un administrateur, par simple
lettre, téléfax, courrier éléctronique ou même verbalement.
L'organe d'administration ne peut valablement délibérer que si plus de la moitié de ses membres au moins sont
présents ou représentés. Toutes décisions de l'organe sont prises à la majorité simple des voix. S'il y a un
président, il a la possibilité de doubler sa voix en cas de parité des votes. Un administrateur peut se faire
représenter à l'organe par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
L'organe peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à cette
gestion, à un ou deux administrateur(s)-délégué(s) qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers.
L'administrateur-délégué ou le président / chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou
lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président ou, à défaut, par un administrateur. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant
d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par l'organe d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet.
A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le
conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'association l'exigent, les décisions de l'organe
d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. Cet accord écrit peut-être
communiqué par lettre, courrier électronique ou téléfax. Cette procédure ne peut toutefois être suivie pour
l'établissement des comptes annuels.
 
5. Exercice social, budget et comptes
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par l'organe d'administration.
 
 
6. Dissolution, liquidation
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une fin désintéressée
 
 
7. Règlement d'ordre intérieur
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des votes valablement exprimés.
 
 
8. Dispositions transitoires
 
A l'instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité:
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs: CLOOSTERMANS Laetitia, Hilda, Aline,
Jeanine, née le 7/02/1983 à Anderlecht, domiciliée à 1060 Bruxelles, rue André Hennebicq 43 ; RANS Guillaume,
né le 12/04/1986 à Etterbeek, domicilié à 1060 Bruxelles, rue André Hennebicq 43.