Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
LOBM
(en entier) :
(adresse complète)
L'Oiseau Bleu – Mons
Chaussée du Roeulx 63
7000 Mons
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire associé à Bruxelles, le vingt-neuf juillet
deux mil seize, il résulte que :
    •  la société anonyme « LE CARROSSE » ayant son siège à (7000) Mons, chaussée du Roeulx 63
(numéro d’entreprise : 0438.870.362),
    •  la société anonyme « Expertise & Qualité Sociales », en abrégé « EQSO », ayant son siège à
(7000) Mons, chaussée du Roeulx 63 (numéro d’entreprise : 0888.125.862),
    •  la société privée à responsabilité limitée « L'ELIXIR » ayant son siège à (7000) Mons, chaussée
du Roeulx 63 (numéro d’entreprise : 0475.697.304),
ont constitué entre elles une association sans but lucratif, dont les statuts contiennent les
dispositions suivantes :
 
STATUTS
 
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET – DUREE
 
Article 1 : L'association prend pour dénomination : « L'Oiseau Bleu – Mons », en abrégé : « LOBM ».
L'appellation complète et l'appellation abrégée pourront être employées séparément.
 
Article 2 : Le siège social de l'association est situé à (7000) Mons, chaussée du Roeulx 63 dans
l'arrondissement judiciaire du Hainaut, division Mons.
 
Article 3 : L'association a pour but d'accompagner des personnes présentant une déficience ou un
handicap mental.
L'association peut faire tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son but social. À cet effet,
elle peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous biens meubles et immeubles.
Elle peut utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition.
L'association pourra exercer une ou plusieurs activités accessoires qui produisent des bénéfices, à
condition que ces activités soient nécessaires pour permettre la réalisation des buts désintéressés
que l'association veut atteindre et que l'association consacre à cette fin l'intégralité des bénéfices
ainsi obtenus.
 
Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout
moment.
 
TITRE II – MEMBRES
 
Article 5 : Le nombre de membres est illimité, mais ne peut être inférieur à trois.
0660557231
Volet B
 
Article 6 : § 1er. Pour devenir membre, les conditions suivantes sont exigées : être un acteur,
donateur, spécialiste ou avoir un intérêt dans un domaine proche de l’objet de l’association.
§ 2. Les nouveaux membres doivent être agréés par le conseil d'administration
 
Article 7 : Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n'encourent du chef des
engagements sociaux aucune obligation personnelle. Ils n'ont aucun droit de poursuivre la
récupération d'apports ou de versements faits par eux ou par leurs prédécesseurs ou de faire
apposer les scellés.
 
Article 8 : La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par
démission volontaire, exclusion, la perte de la qualité justifiant son admission comme membre, et
décès.
La démission volontaire doit être adressée par simple lettre au président du conseil d'administration.
L'exclusion ne peut être décidée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés.
 
TITRE III - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 9 : L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Chaque
membre dispose d'une voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre par écrit,
télécopie ou courrier électronique.
 
Article 10 : L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :
    •  la modification des statuts;
    •  la nomination et la révocation des administrateurs;
    •  la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée;
    •  la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
    •  l'approbation des budgets et des comptes;
    •  la dissolution de l'association;
    •  l'exclusion de membres;
    •  la transformation de l'association en société à finalité sociale.
 
Article 11 : § 1er. Au cours du premier semestre de chaque année civile, il est tenu au moins une
assemblée générale ordinaire pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de
l'année suivante.
§ 2. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à l'initiative du conseil
d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres de l'association.
§ 3. Toute convocation à l'assemblée générale doit être faite par écrit ou courrier électronique, au
moins huit jours à l'avance.
Pour être valable, elle doit être signée par le président du conseil d'administration ou par deux
administrateurs. Tous les membres doivent être convoqués.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de la réunion et l'ordre du jour.
§ 4. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en son
absence, par le plus âgé des administrateurs présents.
§ 5. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur des points expressément mis à
l'ordre du jour.
§ 6. Pour les cas ordinaires, l'assemblée générale peut valablement délibérer à la majorité simple
des voix, à condition qu'au moins la moitié des membres soient présents ou représentés. Les
décisions concernant les modifications des statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution
volontaire ne peuvent être prises qu'aux conditions fixées aux articles 8, 12 et 20 et 26 quater de la
loi du 27 juin 1921.
En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. À la demande d'au moins la moitié
des membres présents, le vote est secret.
§ 7. Un procès-verbal de chaque assemblée générale est rédigé. Il est signé par le président et
distribué à tous les membres, au plus tard lors de l'assemblée générale suivante.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés
par le président et par le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent. Les extraits à
produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux
administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
Volet B
 
TITRE IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Article 12 : § 1er. Le conseil d'administration est composé de trois membres au moins et de cinq
membres au plus, nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Toutefois,
si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé
que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de
personnes membres de l'association.
§ 2. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
§ 3. Pour être choisi comme administrateur, il faut être membre de l'association, ou le représentant
mandaté du membre si celui-ci est une personne morale.
§ 4. La durée du mandat des administrateurs est illimitée.
Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement suite au décès, à la démission
volontaire, à la révocation ou parce que la condition pour être membre n'est plus remplie,
l'assemblée générale pourvoit au remplacement de cet administrateur pour le reste de la durée.
Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la
plénitude des compétences du conseil d'administration.
§ 5. Les administrateurs désignent parmi eux un président, un secrétaire et un trésorier. Lorsqu'il n'y
a que deux administrateurs, ils peuvent cumuler ces fonctions.
 
Article 13 : § 1er. Le conseil d'administration gère, représente et engage valablement l'association,
sans procuration spéciale de l'assemblée générale, dans toutes les affaires judiciaires et
extrajudiciaires.
Il agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions et décide des recours.
Il est compétent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris aliéner
des biens meubles et immeubles, hypothéquer, prêter et emprunter quel que soit le terme; faire toute
opération commerciale ou bancaire; lever une hypothèque.
§ 2. Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale, sont exercées par le conseil d'administration.
§ 3. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature
sociale afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, choisies
parmi ses membres, avec pouvoir d’agir séparément, et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la
rémunération éventuelle.
Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
§ 4. Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation
spéciale, il suffira pour que l'association soit valablement représentée vis à vis des tiers, des
signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune
délibération, autorisation ou pouvoir spécial.
§ 5. Le conseil d'administration édicte tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utile.
 
Article 14 : § 1er. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an.
§ 2. Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs. La
convocation doit être faite par écrit ou courrier électronique, au moins huit jours à l'avance. Elle doit
mentionner le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
§ 3. Le conseil d'administration ne peut se réunir valablement que si la moitié des administrateurs
sont présents. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter
par un autre administrateur par écrit, télécopie ou courrier électronique. Les délibérations du conseil
d'administration doivent être approuvées au moins par la moitié des administrateurs présents ou
représentés.
§ 4. Un rapport de chaque conseil d'administration doit être établi. Il est signé par le président et
distribué aux administrateurs au plus tard lors de la prochaine réunion du conseil d'administration.
 
TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 15 : L'exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre.
Chaque année, le conseil d'administration doit rendre compte à l'assemblée générale de sa gestion
durant l'exercice écoulé.
Le conseil prépare les comptes et les budgets. Chaque année et au plus tard six mois après la date
de clôture de l'exercice social, il les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.
 
Article 16 : Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par
l'assemblée générale conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.
La décision de dissolution nomme également un ou plusieurs liquidateurs.
Volet B
 
Article 17 : En cas de dissolution, l'actif net après apurement des dettes et charges, est transféré à
une œuvre ayant un but analogue, désignée par l'assemblée générale.
 
Article 18 : Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, la loi du 27 juin 1921 est
d'application.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 
Premier exercice social
Par dérogation à l'article 15 et exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du
dépôt d'un extrait des statuts de la société au greffe du tribunal compétent pour se clôturer le 31
décembre 2017.
 
Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire se tiendra le dernier vendredi du mois de mai 2018.
 
Nominations
Et à l'instant, les comparantes, réunies en assemblée générale, décident, sous la condition
suspensive du dépôt d'un extrait des statuts de la société au greffe du tribunal compétent, de fixer le
nombre d’administrateurs à deux (2) et d'appeler à ces fonctions :
    •  Monsieur Benoit Duplat domicilié à (1050) Ixelles, Place Georges Brugmann 6,
    •  la société anonyme « Expertise & Qualité Sociales », en abrégé « EQSO », préqualifiée,
représentée par Monsieur Benoit Duplat, prénommé.
Leur mandat sera gratuit et aura une durée indéterminée
 
Désignation du président et d'un administrateur-délégué
Et à l'instant, les administrateurs ci-dessus désignés, réunis en conseil d'administration, appellent,
sous la dite condition suspensive, aux fonctions :
    •  de président du conseil : Monsieur Benoit Duplat, prénommé,
    •  d'administrateurs-délégués, conformément à l'article 13 des statuts, et avec les pouvoirs de
gestion journalière les plus étendus en agissant séparément : Monsieur Benoit Duplat et la société
anonyme « Expertise & Qualité Sociales », en abrégé « EQSO », préqualifiée,
    •  de secrétaire : Monsieur Benoit Duplat, prénommé,
    •  de trésorier : la société anonyme « Expertise & Qualité Sociales », en abrégé « EQSO »,
préqualifiée.
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de commerce compétent.
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposée en même temps : une expédition