N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : UBEER
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Henri Huybreghts 19 bte 7
 : 1090 Jette
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Justine DE SMEDT, à Woluwe-Saint-Pierre, le 3 mars 2020, en
cours d’enregistrement, ce qui suit :
COMPARAISSENT :
1/ Monsieur LE CLEF Christian Jean-Claude Marie-Thérèse, né à Berchem-Sainte-Agathe le vingt-
cinq octobre mille neuf cent cinquante-six, époux de Madame CLAISSE Anne Cécile Marie, domicilié
à 1950 Kraainem, Rue des Tulipes, 21, 
Marié à Jette le vingt-six octobre mille neuf cent septante-neuf sous le régime légal à défaut de
contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
2/ Monsieur CERFONTAINE Christian Baudouin Joséphine Marie, né à Berchem-Sainte-Agathe le
trente août mille neuf cent soixante-quatre, veuf, domicilié à 1800 Vilvorde, Sint-Annalaan, 214,
3/ Monsieur HEUZEL Daniel Gustave Louis, né à Anderlecht le vingt-neuf septembre mille neuf cent
soixante, époux de Madame GUILLON Sylvie Jacqueline Louise, domicilié à 1380 Lasne, Rue de
Fichermont, 1/B,
Marié à Bruxelles (district 2) le vingt-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-quatre sous le régime légal
à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
4/ Monsieur PIRSON Emmanuel Marie Luc Marcel Ghislain, né à Namur le vingt-cinq décembre mille
neuf cent soixante-trois, époux de Madame TIBERGHIEN Florence Marie Bernadette, domicilié à
7040 Quévy, Rue du Charbonnage, 2,
Marié à Mons le sept août mille neuf cent nonante-deux, sous le régime de la séparation de bien
pure et simple en vertu du contrat de mariage reçu par le notaire Guillaume Hambye, à Mons, le 1er
aout 1992, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
5/ Monsieur SPIERKEL Jacques Anthony André, né à Anderlecht le seize avril mille neuf cent
cinquante-sept, époux de Madame POLLÉ Colette Marie Madeleine Ghislaine, domicilié à 1340
Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue des Villas, 56/0302,
Mariés à Ottignies-Louvain-la-Neuve le dix septembre mille neuf cent quatre-vingt-deux, sous le
régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
6/ Monsieur JOSSE Philippe Alain Georges, né à Ixelles le vingt février mille neuf cent soixante,
époux de Madame PLACENTINO Angelina, domicilié à 1780 Wemmel, Alboom, 18,
Mariés à Ixelles le onze septembre mille neuf cent quatre-vingt-deux  sous le régime légal à défaut
de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
7/ Monsieur JACQUES Francis Joseph Ghislain, né à Ucclele vingt-six avril mille neuf cent
cinquante-sept, époux de Madame TROONBEECKX Martine Maria Félix, domicilié à 1850
Grimbergen, Grote Heirbaan, 44, 
Marié à Grimbergen le premier juin mille neuf cent quatre-vingt-cinq, sous le régime de la séparation
de biens pure et simple en vertu d’un contrat de mariage reçu par le notaire Erik Struyf, à Bruxelles,
le 24 mai 1985, régime non modifié depuis, ainsi déclaré. 
8/ Monsieur VANAUDENHOVE Christian Louis Léon, né à Berchem-Sainte-Agathele trois mars mille
neuf cent cinquante-huit, époux de Madame VAN LOO Annick, domicilié à 1090 Jette, Rue Frédéric
Mohrfeld, 6/0M/H,
0745396203
Volet B
Marié à Jette le premier août mille neuf cent quatre-vingt-un, sous le régime légal à défaut de contrat
de mariage, modifié avec maintien du régime par acte du notaire Olivier Neyrinck, le 25 janvier 2013,
non modifié depuis, ainsi déclaré.
9 / Monsieur VANAUDENHOVE Sébastien, né à Jettele vingt-huit mars mille neuf cent quatre-vingt-
deux, époux de Madame OUAZZANI Mélanie Kenza domicilié à L-7391 Blaschette (Luxembourg),
12, Op Reilend.,
Marié à Auderghem le douze septembre deux mille treize, sous le régime légal à défaut de contrat de
mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
10/ Monsieur VANAUDENHOVE Thibault, né à Vilvorde le vingt-trois mars mille neuf cent quatre-
vingt-sept, époux de Madame PARMENTIER Audrey, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue
de la Célidée, 25 boite 72.
Marié à Ganshoren le vingt-neuf juin deux mille treize sous le régime légal à défaut de contrat de
mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
11/ Monsieur VANAUDENHOVE Jérôme, né à Vilvorde le vingt-cinq novembre mille neuf cent
quatre-vingt-cinq, célibataire, domicilié à 1800 Vilvorde, Azaleastraat, 36,
12/ Monsieur WILLEMS Yves Jean Ghislain, né à Ixellesle vingt-cinq novembre mille neuf cent
cinquante-sept, célibataire, domicilié à 1090 Jette, Rue Valère Broekaert, 61., 
13/ Monsieur VANHOUTTEGHEM Marc René Gaston Ghislain, né à Berchem-Sainte-Agathe le
premier avril mille neuf cent soixante-quatre, divorcé, domicilié à 1090 Jette, Avenue de l'Arbre
Ballon, 128/B003, 
Ci-après dénommés « les comparants ».
Procurations :
Les comparants sub 4, 5, 8, 9, 10 et 11 sont ici représentés par les comparants sub 3 et 13 en vertu
de procurations qui resteront annexées aux présentes.
Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit:
A.- CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société et de dresser
les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « UBEER », ayant son siège à 1090
Jette, Rue Henri Huybreghts 19 boîte 7, aux capitaux propres de départ de neuf mille cents euros
(9.100,00€).
APPORT EN NUMERAIRE
Les comparants déclarent souscrire à nonante-et-une (91) actions, en espèces, au prix de cent euros
(100,00€) chacune, comme suit :
Monsieur Christian LECLEF, prénommé, à concurrence de sept actions (7)
Monsieur Christian CERFONTAINE, prénommé, à concurrence de sept actions (7)
Monsieur Daniel HEUZEL, prénommé, à concurrence de sept actions (7)
Monsieur Emmanuel PIRSON, prénommé, à concurrence de sept actions (7)
Monsieur Jacques SPIERKEL, prénommé, à concurrence de sept actions (7)
Monsieur Philippe JOSSE, prénommé, à concurrence de sept actions (7)
Monsieur Francis JACQUES, prénommé, à concurrence de sept actions (7)
Monsieur Christian VANAUDENHOVE, prénommé, à concurrence de sept actions (7)
Monsieur Sébastien VANAUDENHOVE, prénommé, à concurrence de sept actions (7)
Monsieur Thibault VANAUDENHOVE, prénommé, à concurrence de sept actions (7)
Monsieur Jérome VANAUDENOVE, prénommé, à concurrence de sept actions (7)
Monsieur Yves WILLEMS, prénommé, à concurrence de sept actions (7)
Monsieur Marc VANHOUTTEGHEM, prénommé, à concurrence de sept actions (7)
TOTAL : nonante-et-une actions (91)
DECLARATIONS
1) Plan financier
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan financier de la société, et dans lequel les capitaux propres de départ de
la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
2) compte spécial
Les comparants déclarent que les nonante-et-une (91) actions sont souscrites par eux, en espèces,
au prix de cent euros (100,00 EUR) chacune, intégralement libérées en espèces pour un montant
global de neuf mille cents euros (9.100,00€), par un versement en espèces effectué au compte
numéro BE70 3631 1270 2825 ouvert au nom de la société en formation auprès d’ING.
Une preuve de ce dépôt est remise au notaire.
Le notaire soussigné atteste que le dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
Volet B
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de neuf mille cents euros
(9.100,00€).
3) Information
Le notaire a éclairé les comparants sur:
    •  Les articles 1:33 à 1:36 du Code des sociétés et des associations (identification des
bénéficiaires effectifs)
    •  l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations (engagements au nom de la société en
formation);
    •  les dispositions légales en vigueur, concernant l'emploi des langues en matière de sociétés ;
    •  l'article 2:55 du Code des sociétés et des associations (une société qui exerce un mandat
d'administrateur dans une autre société doit désigner un "représentant permanent" personne
physique);
    •  l'article 2:3 du Code des sociétés et des associations (dénomination);
    •  les articles 2:31 et 2:32 du code des sociétés et des associations (site internet de la société et
communication);
    •  les articles 2:56 à 2:58 du code des sociétés et des associations (responsabilité des
administrateurs).
Le notaire a ensuite éclairé les comparants sur la possibilité:
    •  d'émettre des parts sans droit de vote;
    •  de créer des classes d’actions;
    •  d'émettre des obligations nominatives, convertibles ou avec droit de souscription.
    •  de doter la société d’un règlement d’ordre intérieur.
4) Capacité
Les comparants déclarent être capable et compétente pour accomplir les actes juridiques constatés
dans le présent acte et ne pas être sujette à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet
égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre.
5) Frais de constitution
Le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève
approximativement à mille trois cent cinquante euros (1.350,00 EUR) TVAC.
B.- STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « UBEER ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- La création, la production, la transformation, l’achat, la vente (en gros ou en détail), la distribution,
sous toutes appellations commerciales, l’importation, l’exportation, la représentation, l’entreposage,
la fabrication et la confection artisanale, semi-artisanale ou industrielle, la commercialisation, le
courtage, le négoce de gros et de détail, la préparation, le conditionnement et la livraison de tous
produits alimentaires ou agro-alimentaires, notamment et sans que cette énumération soit limitative :
les bières, vins, liqueurs, limonades, cidres, jus de fruits, eaux, et toutes autres boissons alcoolisées
ou non.
- Le commerce au détail et la dégustation en alimentation générale, alimentation fine, charcuterie,
produits artisanaux.
- Toutes activités de marketing, de publicité et de graphisme, et l’exploitation de tout objet, concept,
image, logo, la publication, l’édition, l’impression, la réalisation, la vente et la location d’articles
promotionnels, le sponsoring.
- L’organisation de réceptions, banquets, soirées, cocktails, ou de toute activité professionnelle ou de
loisirs, de cours, de formations, étude de projets, conférences, réunions, séminaires, animations.
- L’exploitation, l’acquisition et l’aliénation de tous fonds de commerce, brevets, licences, marques de
Volet B
fabrique, procédé de fabrication, know how, et tous les autres droits de propriété intellectuelle et
industrielle.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, nonante-et-une (91) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins deux tiers des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
$1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des
tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en
usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété.
§2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers qu’à condition que
Volet B
celui-ci soit préalablement agréé par la moitié au moins des actionnaires possédant au moins deux
tiers des actions.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration notifie cette communication aux autres actionnaires, dans les 8 jours de la
réception de la demande d’agrément.
Les actionnaires disposent d’un délai de 15 jours, à dater de l’envoi de la demande d’agrément, pour
accepter ou non la cession proposée. A défaut de réaction dans le délai prescrit, l’agrément sera
censé être donné.
En cas de refus d’agrément, les actionnaires qui s’opposent à la cession doivent, dans les 15 jours,
proposer par lettre recommandé ou par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la
société aux autres actionnaires un ou plusieurs candidats-cessionnaires, actionnaires ou non.
Les autres actionnaires disposent, à l’exception du cédant, d’un nouveau délai de 15 jours à dater de
l’envoi de la demande d’agrément des nouveaux candidats-cessionnaires, pour accepter ou non la
cession proposée. A défaut de réaction dans le délai prescrit, l’agrément sera censé être donné.
En cas d’opposition contre les nouveaux candidats-cessionnaires (non actionnaires), les actionnaires
qui s’opposent aux dits candidats-cessionnaires doivent proposer un ou plusieurs candidats,
conformément aux délais et procédure prescrits dans les alinéas qui précèdent.
En cas d’attribution à un autre cessionnaire que le candidat-cessionnaire original, le cédant peut
renoncer à la cession par lettre recommandée à l’organe d’administration ou par courrier ordinaire ou
par e-mail à l’adresse électronique de la société, dans les 15 jours de la communication de l’
agrément définitif.
Les candidat-cessionnaires proposés par les autres actionnaires et les actionnaires qui ont eux-
mêmes acquis les actions à défaut d’accord, acquièrent ces actions au prix offert par le candidat-
cessionnaire original. A défaut d’accord sur le prix, au prix fixé par un expert désigné de commun
accord par les parties. A défaut d’accord sur la désignation de l’expert, celui-ci est désigné par le
président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé.
L’expert doit fixer le prix dans le mois de sa désignation. L’organe d’administration doit notifier ce prix
au cédant et aux cessionnaires dans les 8 jours après qu’il en a été informé.
Si le prix fixé par l’expert est supérieur ou inférieur de vingt pour cent à l’offre du candidat-
cessionnaire original, le cédant et les cessionnaires ont le droit de renoncer à la cession. Cette
renonciation doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, dans les 15 jours à dater de la
notification par l’organe d’administration du prix fixé par l’expert.
En cas de renonciation par les candidat-cessionnaires, les actions peuvent être cédées librement au
candidat-cessionnaire initial.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge des cessionnaires, proportionnellement aux
actions qu’ils ont acquises. S’ils renoncent à la cession, les frais seront à charge de la société.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les 30 jours après la notification par l’organe d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal, sur le prix restant dû.
§3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par écrit par lettre ordinaire ou à l’adresse e-mail de la société, sous peine de nullité. Les délais
courent à partir de la date postale, respectivement à partir de l’envoi par e-mail.
§4. Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux
transmissions pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire à l’organe d’administration de la société dans les 3 mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont
faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, deux administrateurs agissant
Volet B
conjointement peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Deux administrateurs agissant conjointement représentent la société à l'égard des tiers et en justice,
soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 1er décembre à 18 heure.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
Volet B
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, pour autant que la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins
des actions soit représenté.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Volet B
C.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 1er décembre 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1090 Jette, Rue Henri Huybreghts 19 boîte 7.
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est www.ubeer.be
L’adresse électronique de la société est ag@ubeer.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation des administrateurs
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur CERFONTAINE Christian, prénommé,
- Monsieur JOSSE Philippe, prénommé,
- Monsieur VANHOUTTEGHEM Marc, prénommé.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
7. Pouvoirs
Les administrateurs, prénommé, ou toute autre personnes désignée par eux, sont désignés en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
8. Déclarations des parties
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
Formalités administratives - Procuration
L’assemblée déclare conférer tous pouvoirs à la Société Privée à Responsabilité Limitée Bureau d’
Etudes Comptables et Fiscales Florizoone & Partners SPRL dont le siège social est situé boulevard
Reyers 207-209 Bte 2 à 1030 Schaerbeek représenté par son gérant Monsieur Florizoone Anthony,
ou toute personne désignée par elle, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités en vue de la
modification de l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise et/ou des services de
la taxe sur la valeur ajoutée. Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes
déclarations, signer tous actes et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera
nécessaire à l'exécution du présent mandat.