N° d'entreprise : 0444774494
Nom
(en entier) : ING(B)COLLECT PORTFOLIO
(en abrégé) : COLLECT PORTFOLIO
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard du Roi AlbertII 37
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé par Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à
Bruxelles, en date du premier juillet deux mille vingt-quatre.
Enregistré six rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 2 juillet 2024
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 16806. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "ING (B) COLLECT
PORTFOLIO", en abrégé "COLLECT PORTFOLIO", société d'investissement à capital variable
(SICAV) publique de droit belge (Catégorie de placements répondant aux conditions de la Directive
2009/65/CE), ayant son siège à 1030 Schaerbeek, Boulevard Du Roi Albert II, 37 (la « Société »).
Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0444.774.494, non assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
a pris les résolutions suivantes : 
MODIFICATIONS STATUTAIRES
1. Modification de l’article 7 des Statuts
A compter du 1er juillet 2024 à 10h00 (à savoir « la Date Effective »), l’assemblée décide de modifier
l’article sept (7) – « Compartiments et Classes d’Actions » des Statuts de la Société (les « Statuts »)
afin d’inclure un nouvel alinéa (iv) au point 2. qui entraîne l’ajustement de la numérotation des
alinéas suivants rédigé comme suit :
« (iv) Classe FI, pour laquelle aucune rétrocession n’est effectuée. Cette classe est réservée aux
investisseurs institutionnels. La distinction de cette Classe repose également sur les éléments
suivants :
a.   montant de souscription initiale minimale déterminé par le Conseil d’Administration ;
b.   rémunération de la Société de Gestion. »
2. Modification de l’article 7 des Statuts
A compter de la Date Effective, l’assemblée décide de modifier l’article sept (7) – « Compartiments et
Classes d’Actions » des Statuts afin de modifier le premier alinéa au point 3. comme suit :
« 3. Dans le cadre du régime des revenus définitivement taxés (RDT), le Conseil d’administration
peut décider de créer des compartiments qui sont représentés exclusivement par des actions de
distribution donnant droit, chaque année à un dividende annuel d'au moins nonante pour cent (90%)
des revenus recueillis, après déduction des rémunérations, commissions et frais, conformément aux
dispositions de l’article 203 § 2 du Code des impôts sur les revenus de mil neuf cent nonante-deux,
modifié par l’Arrêté royal du vingt décembre mil neuf cent nonante-six et par toute disposition
ultérieure s’y rapportant. La dénomination de ces compartiments reprendra expressément la mention
RDT, telle que définie dans le prospectus. »
3. Statuts
L’assemblée décide d’approuver le texte des statuts coordonnés ci-annexé.
4. Pouvoirs
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs :
- au conseil d’administration pour l’exécution des décisions prises aux points qui précèdent ;
- au notaire instrumentant pour déposer le texte coordonné des statuts au Greffe du Tribunal de l’
entreprise de Bruxelles ;
- au notaire instrumentant pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge.
 
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 liste de présences, 1 procuration, 1 attestation de capital
social et statuts coordonnés