guust-franssens/belgian-journal huggingface dataset:
N° d'entreprise : 0443205173
Nom
(en entier) : B.S.A. INTERNATIONAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Vétérinaires 42F
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
DIVERS
FUSION TRANSFRONTALIERE SIMPLIFEE – PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBANTE
– POUVOIRS
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui s’est tenue le 28
mai 2021 devant la notaire Kim Lagae, à Bruxelles.
1. L'assemblée décide, conformément au projet de fusion, dans le cadre d'une opération assimilée à
une fusion transfrontalière par absorption telle que visée aux articles 12:7 et 12 :106 du Code des
sociétés et des associations, de reprendre l'intégralité du patrimoine, activement et passivement, de
la société anonyme de droit luxembourgeois EKABE INTERNATIONAL S.A., dont le siège est établi
au Grand-Duché de Luxembourg, à L-2520 Luxembourg, 9, Allée Scheffer, et qui est inscrite au
registre du commerce et des sociétés luxembourgeois sous le numéro B 97724.
2. Par cette opération, l’intégralité du patrimoine, activement et passivement, de la société anonyme
de droit luxembourgeois EKABE INTERNATIONAL S.A. est transférée, par suite de sa dissolution
sans liquidation, à la société anonyme B.S.A. INTERNATIONAL, conformément au projet de fusion
et selon la procédure simplifiée des articles 12 :106 et suivants juncto 12:50 à 12:58 du Code des
sociétés et des associations.
Il en suit que:
    •  la fusion est réalisée sans émission d’actions nouvelles de la société absorbante;
    •  les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable et des impôts
directs comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du 1er janvier 2021;
Constatation de la réalisation de l’opération assimilée à une fusion transfrontalière conformément à l’
article 12 :119 du Code des sociétés et des associations
La notaire confirme que les décisions prises sont concordantes avec les décisions prises par
l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme de droit luxembourgeois EKABE
INTERNATIONAL S.A., dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Henri Beck, à Echternach,
Grand-Duché de Luxembourg, le 28 mai 2021,
4. La fusion transfrontalière sort ses effets juridiques en date du 28 mai 2021.
A la requête des sociétés absorbée et absorbante, la notaire constate, conformément à l'article 12 :
119 du Code des sociétés et des associations, la réalisation de la fusion transfrontalière par
absorption de la société anonyme de droit luxembourgeois EKABE INTERNATIONAL S.A. dissoute
sans liquidation, par la société anonyme de droit belge B.S.A. INTERNATIONAL.
En conséquence, la dissolution sans liquidation de la société absorbée entraîne de plein droit le
transfert universel à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine de la société absorbée.
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition de l’acte avec procurations
 
 
 
 
Volet B
N° d’entreprise :
0893.587.655
Dénomination (en entier): FORTIS FILM FUND
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
1000 Bruxelles, Rue Montagne du Parc 3
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - MODIFICATIONS 
DES STATUTS - POUVOIRS
Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 23 janvier 2013.
L’assemblée générale extraordinaire a décidé :
1. de modifier la dénomination sociale en « BNP Paribas Fortis Film Fund » avec effet le 23 janvier 
2013 et de remplacer l’article 1 des statuts par le texte suivant : « La société adopte la forme 
anonyme ; elle est dénommée « BNP Paribas Fortis Film Fund ». »
2. de modifier les statuts et notamment :
Article 21 bis: insérer un nouvel article libellé comme suit: Article 21 bis – Questions aux 
administrateurs et aux commissaires
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux 
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant 
que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent 
être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à 
l’assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède 
la date de l’assemblée générale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposées en même temps : une expédition et une coordination des statuts.
N° d'entreprise : 0401981955
Nom
(en entier) : DELPHARM DROGENBOS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rond-point Robert Schuman 6 bte 5
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, ANNEE COMPTABLE, DENOMINATION
D’après un procès-verbal reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire à Bruxelles (2e canton),
associé de Van Halteren, Notaires Associés, à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 21 avril 2022, il
résulte que :
…/…
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée décide de modifier le nom de la société en « Besins Manufacturing Belgium ».
En conséquence, l’assemblée décide de remplacer l’article 1 des statuts par le texte suivant :
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « « Besins Manufacturing Belgium ».
SECONDE RESOLUTION.
L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social et de fixer celle-ci au 31
décembre de chaque année et pour la première fois en 2022.
L'exercice en cours, commencé le 1er juillet 2021, portera dès lors exceptionnellement sur 18 mois
d'activité.
En conséquence, le premier paragraphe de l’article 35 des statuts est remplacé par le texte suivant :
L'exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente-et-un décembre de chaque
année. A cette date, les administrateurs dressent un inventaire et établissent les comptes annuels,
conformément à la loi.
TROISIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire et de fixer celle-ci au
troisième jeudi de juin à 16h et pour la première fois en 2023.
En conséquence, le deuxième paragraphe de l’article 26 des statuts est remplacé par le texte suivant
:
L'assemblée générale annuelle doit se réunir le troisième jeudi de juin à 16h. Si ce jour est un jour
férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
QUATRIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
    •  au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent;
    •  à Madame Stéphanie Ernaelsteen, Madame Daphné Bosnic et Monsieur Martin Pierreux,
agissant  séparément, pour l'établissement du texte coordonné des statuts.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procuration et coordination des statuts
(signé) Samuel WYNANT, notaire associé à Bruxelles.
N° d'entreprise : 0427190869
Nom
(en entier) : TECHNOMAT
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Parc Artisanal de Blegny 9
 : 4671 Blégny
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, ANNEE COMPTABLE
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa
fonction dans la SRL « GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège à Herstal, rue
Hoyoux, 87, en date du 28 décembre 2020, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « TECHNOMAT »,
ayant son siège à 4671 Blégny (Barchon), Parc Artisanal 9.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
MODIFICATION DE L’EXERCICE SOCIAL ET DE LA DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE
 
1. L’assemblée décide de commencer l’exercice social le 1er juillet de chaque année et de le
terminer le 30 juin.
 
L’assemblée décide en conséquence de modifier l’article 30, paragraphe 1 de ses statuts actuels par
le remplacement de l’alinéa 1 par le texte suivant :
 
« L’exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l’année suivante »
 
A titre transitoire, l’assemblée décide de prolonger jusqu’au 30 juin 2021 l’exercice social ayant
commencé le 1 janvier 2020.
 
2. L’assemblée décide de modifier en conséquence la date de l’assemblée générale ordinaire au
troisième jeudi du mois de décembre à 18 heures.
 
L’assemblée modifie l’article 19, paragraphe 1 de ses statuts par le remplacement du texte actuel par
le texte suivant :
 
« L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième jeudi du mois de décembre à
18 heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour
ouvrable suivant autre qu’un samedi, à la même heure ».
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 Délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
JM GAUTHY, notaire associé
de la SRL GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Volet B
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée.
- la coordination des statuts.
N° d'entreprise : 0803285407
Nom
(en entier) : PI LOGISTIC
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard du Roi Albert II 19
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
anonyme « PI LOGISTIC », ayant son siège à B-1210 Bruxelles, Boulevard du Roi Albert II 19,
immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise TVA BE 0803.285.407 /
RPM Bruxelles (Constituée suivant acte reçu par le notaire Louis-Philippe Marcelis, soussigné, le 26
juin 2023, dont les statuts ont été publiés aux annexes au Moniteur belge du 30 juin suivant, sous le
numéro 23364113), dressé par le notaire François Marcelis, à Bruxelles, le 27 octobre 2023, dont il
résulte que les décisions suivantes ont notamment été prises :
Titre A
Modification de la date de clôture de l’exercice comptable.
1. Décisions de modifier la date de clôture de l’exercice comptable :
L’assemblée a décidé à l’unanimité des voix de :
a) modifier la date de clôture de l’exercice comptable en cours commencé le 26 juin 2023, lors de la
constitution de la société, pour la fixer au 31 décembre 2024 et non au 31 décembre 2023, comme
initialement décidé par l’actionnaire unique en sa qualité de fondateur, lors des décisions prises
immédiatement après la constitution de la Société, l’exercice comptable en cours étant ainsi
exceptionnellement prolongé de douze mois, soit en tout un premier exercice comptable de dix-huit
mois et six jours, étant entendu qu’en toute hypothèse les comptes annuels se rapportant au dit
exercice comptable devront impérativement être déposés endéans les 24 mois de la constitution de
la Société ;
b) que les exercices comptables subséquents seront à nouveau des exercices de 12 mois,
commençant le 1er janvier pour se clôturer le 31 décembre de chaque année, et ce, à compter de l’
exercice comptable qui débutera donc le 1er janvier 2025.
Titre B.
Modification des statuts.
Décision.
L’assemblée a décidé compte tenu des décisions prises suite aux propositions objets du titre A de l’
ordre du jour de modifier comme suit le texte des statuts, à savoir :
Insérer in fine du texte actuel des statuts, un titre et un article nouveau, libellés comme suit :
« TITRE DIX – DISPOSITION TRANSITOIRE.
« Article quarante-et-un.
Exceptionnellement, le premier exercice comptable de la Société, commencé à la date de sa
constitution, sera un exercice comptable long de dix-huit mois et six jours, se clôturant le 31
décembre 2024, de sorte que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le premier jeudi
du mois de juin 2025, à 08.15 heures. Les exercices comptables subséquents seront à nouveau des
exercices de 12 mois, commençant le 1er janvier pour se clôturer le 31 décembre de chaque année,
et ce, à compter de l’exercice comptable qui débutera donc le 1er janvier 2025. »
Titre C.
Pouvoirs d'exécution.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Maître François Marcelis, Notaire
Déposée en même temps :
- une expédition
- statuts coordonnés
N° d’entreprise : 0477.385.696
Dénomination :
(en entier) : FRITERIE DU MARABOUT
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 6060 Charleroi, Rue Nouvelle 1
Objet de l’acte : Modification
Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé à Charleroi, le 29 
mars 2010, en cours d'enregistrement.
EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
Suite à l'extension de l'objet social, l'assemblée décide de remplacer l'article 3 des statuts par le 
texte suivant :
"
La société a pour objet l'exploitation d'une friterie et la vente d'aliments et de boissons à 
consommer sur place, généralement présentés dans des conditionnements jetables tels que 
notamment frites, hots-dogs, pittas, sandwichs, hamburgers, plats préparés, confiseries, 
crèmes glacées, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et 
à l'étranger.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations 
foncières et immobilières et notamment :
–
l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la 
transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés 
ou non;
–
l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et 
l'affermage de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en 
tout ou en partie.     
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet 
social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, 
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant 
en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
"
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de 
commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge. 
Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé.
Déposés en même temps :
– l'expédition de l'acte;
– les statuts coordonnés.
N° d'entreprise :
0861966942
Dénomination :
(en entier) :
EURO DIESEL IMMO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue de l'Avenir 61
4460 Grâce-Hollogne
Objet(s) de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire de résidence à Herstal, exerçant sa
fonction au sein de la SC SPRL « GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège à
Herstal, en date du 6 novembre 2018, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « EURO-DIESEL
IMMO », dont le siège social est établi à 4460 Grâce-Hollogne, rue de l’Avenir, 61.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
MODIFICATION DE LA DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
MODIFICATIONS AUX STATUTS
L’assemblée décide de modifier l’article 13 première phrase des statuts, par le remplacement du
texte actuel par le texte suivant :
« L’assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre
endroit mentionné dans les convocations, le quatrième mardi du mois de mars à douze heures, ou si
ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant. »
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire associé
de la SPRL GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée comportant une procuration.
- la coordination des statuts.
N° d'entreprise : 0769974914
Nom
(en entier) : FCUBE S.A.
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Tour 9
 : 1450 Chastre
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL
 
Par décision de l'administrateur unique de la société FCUBE S.A., société anonyme, dont le siège
est établi à 1450 Chastre, rue de la Tour, 9.
RPM numéro 0769.974.914 (Nivelles).
Constituée par acte du notaire Rodolphe Delmée, à Arlon, du 22.06.2021, publié aux annexes au
Moniteur Belge du 24.06.2021 sous le numéro 21338620.
Dont les statuts ont été modifiés suivant procès-verbal dressé par le notaire Dimitri Cleenewerck de
Crayencour, à Bruxelles, le 30.11.2021, publié aux annexes au Moniteur Belge du 03.12.2021 sous
le numéro 21371168.
 
Le siège de la société est transféré à l'adresse ci-dessous, avec effet à la date du 24.01.2023 :
 
5300 Andenne – rue de Pontillas, 336.
 
Mandat est donné au Notaire Jean FONTEYN, à Seneffe, pour l’exécution de la décision qui précède
et, notamment en vue de sa publication aux Annexes au Moniteur belge.
 
 
(signé) Notaire Jean FONTEYN.
N° d'entreprise : 0735601181
Nom
(en entier) : Eurofins GSC Consulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Herrmann-Debroux 48
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
DENOMINATION
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
Eurofins GSC Consulting », ayant son siège à 1160 Auderghem, Avenue Herrmann-Debroux 48,
inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0735.601.181, reçu par Maître
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire résidant à Bruxelles, le 1ier août 2023,
enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le 9 août suivant, volume
0 folio 0, case 18399, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que
l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Modification de la dénomination de la société
 
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société en « Eurofins GSC Recruitment,
Legal, Tax & Purchasing SA ».
 
Les comparants reconnaissent savoir que la dénomination de la société doit être différente de celle
de toute autre personne morale et ils déclarent avoir pris connaissance des prescrits de l'article 2:3
du Code des sociétés et des associations.
 
Deuxième résolution : Modification des statuts
 
L’assemblée générale décide de modifier l’article 1 des statuts afin de le mettre en conformité avec la
résolution prise, comme suit :
 
ARTICLE 1 - FORME ET DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société anonyme, en abrégé SA.
Elle est dénommée « Eurofins GSC Recruitment, Legal, Tax & Purchasing SA ».
 
Troisième résolution : Pouvoirs
 
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée ; 
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés.
N° d'entreprise : 0454129353
Nom
(en entier) : Vintage Classics International
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée d'Alsemberg 1037
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION
Ce jour, le trente septembre deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Vintage Classics International", ayant
son siège à 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg 1037, inscrite au registre des personnes morales
sous le numéro 0454.129.353, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Modification de la dénomination.
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la Société en "IMMO LE SAGITTAIRE" avec
effet à ce jour, et déclare avoir connaissance du contenu de l’article 2:3 du Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée décide de modifier l’article 1 des statuts et de le remplacer par le texte suivant :
"La société a adopté la forme légale de société anonyme, en abrégé SA.
Elle est dénommée « IMMO LE SAGITTAIRE ».".
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION:         Procuration pour les formalités.
L’assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Yves Devroye, tout avocat du cabinet d'avocats
Fieldfisher (Belgium) LLP, situé à 1040 Bruxelles, Boulevard Louis Schmidt 29/15, et/ou à
Corpoconsult SRL, située à 1060 Bruxelles, Rue Fernand Bernier 15, représentée par ses
administrateurs M. David Richelle ou M. Pascal Decoo, chacun agissant séparément, ainsi qu’à leurs
employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès
d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer la modification des données dans la Banque Carrefour
des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire
N° d'entreprise :
0672930570
Dénomination :
(en entier) :
BELREF
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Rivièrette(SG) 100
7330 Saint-Ghislain
Objet(s) de l'acte :
OBJET
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société
Anonyme " BELREF " à Saint-Ghislain, rue de la Riviérette 100, tenue en date du 9/08/2018 devant
le notaire Emmanuel GHORAIN, en cours d'enregistrement.
Première résolution – Modification de l’objet social
A)Rapport
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à l’article 559
du Code des sociétés, dont ses membres confirment avoir connaissance depuis plus de quinze
jours.
Au rapport du conseil, est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée
au trente juin deux mil dix-huit, ainsi qu’un rapport du commissaire sur cet état.
Ce rapport sera déposé en original au greffe du tribunal de commerce en même temps qu’une
expédition du présent procès-verbal.
B) Modification de l’objet social
L’assemblée décide de modifier l’objet social pour le compléter par l’objet suivant :
« - L’achat, la collecte et le stockage de tous produits réfractaires, céramiques ou connexes, neufs
ou usagés, en vue de leur revalorisation et leur revalorisation.
-L’achat, la fabrication, la production, l’importation, l’exportation et le commerce de toutes matières
premières et de toutes matières premières secondaires destinées à la fabrication de produits
réfractaires, céramiques ou connexes. » et modification en conséquence de l’article 2 des statuts.
Deuxième résolution – Pouvoirs d’exécution et de coordination des statuts
(on omet….)
Pour extrait conforme délivré avant enregistrement, conformément à l'article 173,1° bis du Code des
Droits d'Enregistrements, aux fins de publicité.
(s) Emmanuel GHORAIN
Déposés en même temps : expédition de l’acte – deux rapports - statuts coordonnés.
N° d'entreprise : 0451832334
Nom
(en entier) : Wilink Financial Solutions
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Baudouin 1er 25
 : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
DENOMINATION
D’un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau le 29 décembre
2022, portant à la suite « Enregistré au Bureau Sécurité Juridique Ottignies-Louvain-la-Neuve le 30
décembre 2022 Référence ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 20058. Droits perçus : cinquante euros (€
50,00). Le receveur», il résulte que l’assemblée de la SA WILINK FINANCIAL SOLUTIONS a pris les
résolutions dont il est extrait ce qui suit :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société en « ALTRO FINANCIAL SOLUTIONS
» et, par voie de conséquence, de remplacer l’article 1 des statuts comme suit :
« Article 1
La société adopte la forme de la société anonyme.
Elle est dénommée « ALTRO FINANCIAL SOLUTIONS »
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée confirme, pour autant que de besoin, que, suite à la scission partielle de la société
Frédéric Verset & Co SRL (FVCO) et l'apport des activités de réviseurs de FVCO à BMS & Co avec
effet au 1er janvier 2021, le mandat de commissaire de la SRL Frédéric VERSET & Co
(0892.092.271), représentée par Monsieur Frédéric VERSET, a été repris par la SRL BMS & Co
(0888.971.841), représentée par Monsieur Frédéric VERSET, réviseur d'entreprises, avec effet au
1er janvier 2021, aux mêmes conditions et échéance que celles définies lors la nomination de la SRL
FREDERIC VERSET & Co à l'assemblée générale du 21 juin 2021.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions prises sur
les objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes à la fusion.
 
 
 
 
 
 
Pour extrait analytique conforme,
Pierre NICAISE, Notaire associé.
 
 
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes, statuts coordonnés.
N° d'entreprise : 0457213557
Nom
(en entier) : SEVAN
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Ninove 534
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-neuf décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Par-devant moi, maître Tim CARNEWAL, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton),
exerçant sa fonction dans la société « BERQUIN NOTAIRES », dont le siège est situé à 1000
Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST RÉUNIE
l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « SEVAN », ayant son siège à 1070
Anderlecht, Chaussée de Ninove 534, ci-après dénommée la « Société ».
(…)
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIÈRE RÉSOLUTION :  Modification de l’exercice social.
L'assemblée décide de modifier l'exercice social afin de le faire commencer désormais le 31
décembre de chaque année pour se terminer le 30 décembre de l'année suivante.
L’assemblée décide par conséquent de modifier le texte de l’article 24 des statuts comme suit :
« L'exercice social commence le 31 décembre pour se terminer le 30 décembre de l'année suivante.
».
DEUXIÈME RÉSOLUTION : Disposition transitoire.
L'assemblée décide que l'exercice social en cours, qui a commencé le 1er janvier 2023, se terminera
le 30 décembre 2024.
TROISIÈME RÉSOLUTION : Procuration pour la coordination des statuts.
(…)
QUATRIÈME RÉSOLUTION : Procuration à l'organe d'administration.
(…)
CINQUIÈME RÉSOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à la société anonyme « TITECA ACCOUNTANCY » ayant son
siège à 8800 Roeselare, Heirweg 198, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit
de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire
N° d’entreprise :
0821.457.960
Dénomination (en entier): SYNCHROSOFT
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
4040 Herstal, Rue d'Abhooz 2
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Modification des dates de l’exercice social et de l’AGO –
Modification des statuts
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire des associés tenue devant le notaire Sébastien 
Maertens à Liège, le 21 décembre 2011, enregistré à Liège 8, le 23 décembre 2011 vol 165 folio 52 case 08, il 
a notamment été décidé ce qui suit :
1.Modification des dates de l’exercice social, lequel commencera désormais le 01er juillet de chaque année 
pour se clôturer le 30 juin. 
Prolongation de l’exercice social en cours jusqu’au 30 juin 2012.
En conséquence, modification de la date de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra désormais le 
troisième mardi de novembre à 17 heures. La prochaine assemblée générale ordinaire se tiendra en novembre 
2012.
2.Modification des articles 22 et 32 des statuts pour mise en concordance avec la résolution précédente.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire Sébastien Maertens de Noordhout.
Déposé en même temps : expédition de l’acte ; coordination des statuts.
N° d'entreprise :
0548933490
Dénomination :
(en entier) :
HOME EOS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue de Bordeaux 50 bte 13
6040 Charleroi
Objet(s) de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, ANNEE COMPTABLE
D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 20 juin 2018, il résulte que
s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme HOME
EOS, ayant son siège social à 6040 Jumet, rue Bordeaux 50, laquelle valablement constituée et apte
à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :
Première résolution : modification de la date de clôture de l'exercice social
L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social de sorte que, dorénavant, il
commencera le premier janvier et se terminera le trente et un décembre de chaque année. Par
conséquent, l'assemblée décide que l'exercice social en cours, ayant débuté le premier juillet deux
mille dix-sept, se terminera le trente et un décembre deux mille dix-huit.
Deuxième résolution : modification de la date de la tenue de l'assemblée générale
L'assemblée décide de remplacer la date de la tenue de l'assemblée générale annuelle de sorte
qu'elle se tienne chaque année le dernier mardi du mois d’avril à dix-neuf heures. Par conséquent,
l'assemblée générale annuelle qui se réunira pour approuver les comptes annuels clôturés le trente
et un décembre deux mille dix-huit se tiendra en avril deux mille dix-neuf.
Troisième résolution : modifications aux statuts
En conséquence, l'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, afin de les mettre en
concordance avec les décisions prises.
    •  Article 29 : pour remplacer la première phrase du premier alinéa par le texte libellé comme suit :
«Il est tenu une assemblée annuelle le dernier mardi du mois d’avril de chaque année, à dix-neuf he
ures.»
    •  Article 40: pour remplacer le premier alinéa par le texte libellé comme suit:
«L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.»
Quatrième résolution : Exécution des décisions prises
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration en vue de l'exécution des décisions
prises, et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 procuration
- 1 liste de présences
N° d'entreprise :
0872411367
Dénomination :
(en entier) :
INDUSTRIAL RECYCLERS PROPERTY
(en abrégé) : I.R.P.
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue de l'Industrie 9
4530 Villers-le-Bouillet
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un acte reçu par Maître Charlotte LABEYE, notaire associé de la Société civile sous forme de
SPRL " Jean DENYS & Charlotte LABEYE, société notariale " ayant son siège à Flémalle , le 28
septembre 2018, enregistré au bureau de sécurité juridique de Liège 3 le 9 octobre suivant,
Réference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 10582, s’est réunie l’assemblée générale
extraordinaire de la Société anonyme « INDUSTRIAL RECYCLERS PROPERTY » , en abrégé « I.R.
P. », dont le siège social est à 4530 Villers-le-Bouillet rue de l’Industrie 9, qui a pris les résolutions
suivantes :
 
L’actionnaire unique expose et requiert le notaire soussigné d’acter que l’ordre du jour est le suivant :
1° Modification du premier paragraphe de l’article 15 des statuts relatif aux réunions et séances de l’
assemblée générale pour le remplacer par le texte suivant : « L’assemblée annuelle se réunit de
plein droit le deuxième mardi du mois de juin à onze heures (11:00 heure) au siège de la société.»
Les paragraphes suivants restent inchangés.
2° Modification de l’article 20 des statuts relatif à l’exercice comptable pour le remplacer par le texte
suivant : « L’exercice comptable commence au premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année ».
3° Conséquence sur l’exercice en cours.
Du fait de la résolution sous point 2°, l’exercice entamé le 1er octobre 2017 est prorogé jusqu’au 31
décembre 2018.
4° Pouvoirs.
 
Ceci exposé, l’actionnaire unique prend les décisions suivantes :
RESOLUTIONS
1° Il est décidé de modifier le premier paragraphe de l’article 15 des statuts pour le remplacer par le
texte suivant :
« L’assemblée annuelle se réunit de plein droit le deuxième mardi du mois de juin à onze heures (11:
00 heure) au siège de la société. »
2° Suite à la décision de modification de statut qui précède, il est décidé de proroger l’exercice
entamé le 1er octobre 2017 jusqu’au 31 décembre 2018
3° Il est décidé de modifier l’article 20 des statuts relatif à l’exercice comptable pour le remplacer par
le texte suivant : « L’exercice social commence le premier janvier et se termine au trente et un
décembre de chaque année ».
 
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean DENYS
Notaire associé à Flémalle
N° d’entreprise : 0479.766.651
Dénomination :
(en entier) : DOMIDE
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 1370 Jodoigne, Avenue des Combattants(Jod.) 34
Objet de l’acte : ASSEMBLEE GENERALE : MODIFICATION DES STATUTS
D'un acte reçu par le notaire Jacques Wathelet, à Wavre, en date du treize décembre deux mille onze, en 
cours d'enregistrement, il résulte textuellement ce qui suit :
On omet.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme « DOMIDE », 
ayant son siège social à 1370 Jodoigne, Avenue des Combattants(Jod.), numéro 34.
On omet.
ORDRE DU JOUR
1. Proposition de modification des statuts :
- article huit, pour acter la transformation des titres au porteur en titres nominatifs ;
- article vingt-cinq, pour supprimer la référence aux titres au porteur.
2. Pouvoirs à conférer au conseil d’administration pour l’exécution des résolutions à prendre sur les objets 
qui précèdent.
On omet.
PREMIERE RESOLUTION - MODIFICATION DES STATUTS.
Suite aux décisions qui précèdent, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :
* article huit : cet article est remplacé par le texte suivant :
« ARTICLE HUIT - TITRES.
Les actions, mêmes entièrement libérées, sont et restent nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre 
connaissance. »
* article vingt-cinq : cet article est remplacé par le texte suivant :
« ARTICLE VINGT-CINQ - ADMISSION A L'ASSEMBLEE.
Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre 
ou procuration), dans un délai trois jours au moins avant l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée 
et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les 
formalités prescrites à l'alinéa précédent. »
Vote : Cette résolution, votée article par article, est adoptée à l’unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION – POUVOIRS A CONFERER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
L’assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les 
objets qui précèdent.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
VOTE 
Les résolutions qui précèdent ont été prises successivement à l'unanimité des voix. 
On omet.
Pour extrait analytique,
Le notaire Jacques Wathelet,
Déposés en même temps, une expédition de l'acte et les statuts coordonnés
N° d'entreprise : 0688516787
Nom
(en entier) : VADIS TECHNOLOGIES
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de Tervueren 270
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE
Ce jour, le premier décembre deux mille vingt-deux.
(…)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, Avenue Lloyd George, 11
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "VADIS TECHNOLOGIES", ayant son
siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 270, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION :    Modification de l’exercice social.
L'assemblée décide de modifier l'exercice social afin de le faire commencer le 1 février pour se
terminer le 31 janvier de l'année suivante.
L’assemblée décide par conséquent de modifier la première phrase de l’article 24 des statuts par le
texte suivant :
"L'exercice social commence le 1 février pour se terminer le 31 janvier de l'année suivante.".
DEUXIEME RESOLUTION:    Modification  de la date de l’assemblée générale ordinaire.
 L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra
dorénavant le troisième vendredi du mois de mai à 11 heures.
En conséquence, l'assemblée décide de modifier la première phrase de l'article 13 des statuts par le
texte suivant :
"L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième vendredi du mois de mai à 11
heures.".
TROISIEME RESOLUTION:   Dispositions transitoires.
L'assemblée décide que l'exercice social en cours, qui a commencé le 1 janvier 2022, se terminera le
31 janvier 2023.
L'assemblée décide que l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes annuels
arrêtés au 31 janvier 2023 se tiendra le 19 mai 2023 à 11 heures.
(…)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire  
 
Volet B
N° d’entreprise :
0432.507.063
Dénomination (en entier): AGORIMCO
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
7540 Tournai, Chemin des Pilotes(K) 18
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Augmentation du capital
Modifications aux statuts
Pouvoirs
Il résulte d'un acte reçu le onze mars deux mille quatorze (en cours d'enregistrement) par Véronique 
GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social 
à Tournai, TVA BE 0866.523.863 RPM Tournai, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la 
société anonyme AGORIMCO, ayant son siège social à 7540 Kain, Chemin des Pilotes, 18, TVA BE 
0432.507.063 RPM Tournai, a notamment pris la résolution suivante et a modifié les articles 5 et 6 des statuts 
en conséquence:
Elle a décidé d'augmenter le capital à concurrence de SIX CENT QUARANTE ET UN MILLE DEUX CENT 
CINQUANTE EUROS pour le porter de QUATRE VINGT CINQ MILLE EUROS à SEPT CENT VINGT SIX 
MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS, par la création de trois cent septante-cinq actions nouvelles sans 
mention de valeur nominale, participant aux résultats de la société à compter du 11 mars 2014 et jouissant des 
mêmes droits et avantages que les actions existantes.
Ces actions nouvelles, émises au prix de mille sept cent dix euros chacune, soit au-dessus du pair 
comptable, ont été immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription par apport 
en espèces effectué auprès de Belfius Banque.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement en vertu de l’article 173, 1° bis 
du Code des droits d’enregistrement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
Déposés en même temps: expédition de l'acte et statuts coordonnés.
Véronique GRIBOMONT, notaire associée.
N° d'entreprise : 0454837849
Nom
(en entier) : ELECTRO GDB
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Foyer Schaerbeekois 11
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
OBJET
              D’un procès-verbal dressé par Maître Olivier CASTERS, notaire à Saint-Nicolas (3ème
canton de Liège), le 21 mars 2024, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société anonyme « ELECTRO GDB », ayant son siège à 1030-Schaerbeek, rue du
Foyer Schaerbeekois, 11, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles (division Bruxelles
- francophone) sous le numéro 0454.837.849, a pris la résolution de rectifier le procès-verbal d’
assemblée générale extraordinaire dressé le 27 décembre 2023 pour rendre l’objet conforme au
rapport de l’organe d’administration approuvé par ladite assemblée. En conséquence, remplacer le
texte de l’article 3 des statuts par le texte suivant :
              La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers :
- la pose, l’entretien, la maintenance et la réparation de l’électricité générale ainsi que les
accessoires ;
- la fourniture, la pose, l’entretien, la maintenance et la réparation de panneaux photovoltaïques avec
leurs accessoires ;
- la fourniture, la pose, l’entretien, la maintenance et la réparation de bornes électriques ;
- la pose, l’entretien, la maintenance des installations électrotechniques et leurs accessoires.
              Les entreprises générales et travaux de placement, de modification, d'entretien
d'installations électriques, électromécaniques ou électroniques dans les bâtiments, les ouvrages d'art
et les industries, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. Ces installations peuvent servir au transport de
l'énergie, à la télétransmission, à la gestion de données ou à l'automatisation.
              La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques économiques,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet.
              Elle peut, sans que la désignation qui suit soit limitative, acquérir, aliéner, prendre et donner
en location tous immeubles et fonds de commerce, créer, acquérir et céder tous brevets, licences,
marques de fabrique et de commerce, et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés et
entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le sien ou
constituer pour elle une source ou un débouché.
              Pour extrait analytique conforme,
 
 
 
 
 
              Olivier CASTERS, notaire.
 
              Pièces déposées : expédition du procès-verbal – une procuration sous signature privée –
dispense d’assister – coordination des statuts.
francophone de Bruxelles
Nº d'entreprise : 0468 499 013
Nom
(en entier) : COMPAGNIE DE PROMOTION LIEGEOISE
(en abrégé) : C.P.L.
Forme légale : Société Anonyme
Rue de la Bonté numéro 5 à Bruxelles (1000 Bruxelles)	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : RECTIFICATIF A L'ACTE D'OPERATION ASSIMILEE A FUSION
TRANSFRONTALIERE PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE ANONYME DE
DROIT LUXEMBOURGEOIS «EUROWEST MANAGEMENT»> DU 3 AVRIL 2024
Suite à l'acte rectificatif reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire, résidant à
Bruxelles, le 22 octobre 2024, nous constatons qu'une erreur matérielle s'est glissée dans le procès-verbal
dressé par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, prénommé, en date du 3 avril 2024 de
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « COMPAGNIE DE PROMOTION
LIEGEOISE », en abrégé « C.P.L. », ayant son siège rue de la Bonté numéro 5 à Bruxelles (1000 Bruxelles),
inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles - Division francophone) sous le numéro 0468.499.013,
publié aux Annexes du Moniteur belge sous le numéro 2024-05-10 / 0072756.
Il y a lieu de rectifier ce qui suit :
La comparante nous a requis d'acter et de constater authentiquement qu'il y a lieu de rectifier la date de
rétroactivité comptable et fiscale de l'opération de fusion transfrontalière pour la déplacer au 31 décembre 2023;
en lieu et place du 31 octobre 2023, de sorte que toutes les opérations réalisées par la Société Absorbée depuis;
le 1er janvier 2024, doivent être considérées comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante, et ce;
conformément aux dispositions de l'article 12 :111 6° du Code belge des sociétés et des associations.
La fusion se réalise donc sur base des comptes de la Société Absorbée arrêtés au 31 décembre 2023, à
charge pour la Société Absorbante de reprendre tous les engagements de la Société Absorbée et d'acquitter tout:
le passif pouvant grever le patrimoine transféré à cette date.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.
Nº d'entreprise · 0795 581 132
Nom
Euroclear Investments	(en entier) :
(en abregé)
Forme légale . société anonyme
Adresse complète du siège . 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Boulevard du Roi Albert II 1
Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL
MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
MODIFICATION DES STATUTS
Ce jour, le vingt-sept septembre deux mille vingt-quatre.
( ... )
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Euroclear Investments", ayant son siège à 1210
Saint-Josse-ten-Noode, Boulevard du Roi Albert II 1, ci-après dénommée la "Société".
( ... )
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION :	Modification de l'exercice social.
L'assemblée décide de modifier l'exercice social afin de le faire commencer le 1er octobre pour se terminer le
30 septembre de l'année suivante.
L'assemblée décide par conséquent de modifier la première phrase de l'article 32 des statuts par le texte
suivant :
"L'exercice social de la société commence le premier octobre pour se terminer le trente septembre de chaque
année.".
DEUXIEME RESOLUTION:	Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra dorénavant le
dernier lundi du mois de mars à 11 heures.
En conséquence, l'assemblée décide de modifier la première phrase de l'article 24 des statuts par le texte
suivant :
"Chaque année, l'Assemblée générale ordinaire se réunit le dernier lundi du mois de mars à 11 heures.".
TROISIEME RESOLUTION:	Dispositions transitoires.
L'assemblée décide que l'exercice social en cours, qui a commencé le 1er janvier 2024, se terminera le 30
septembre 2024.
En vue de la fusion par absorption envisagée entre la Société comme société absorbée et la société anonyme
« Euroclear Holding » comme société absorbante, l'assemblée générale de cette dernière se prononcera sur les
comptes annuels arrêtés au 30 septembre 2024 conformément à l'article 12 :58 du Code des sociétés et des
associations.
QUATRIÈME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
( ... )
CINQUIÈME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe d'administration afin d'exécuter les résolutions qui précèdent.
( ... )
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire