N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : 979
(en abrégé) : 979
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Garibaldi 29
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
 
Les fondateurs soussignés :
1. Antoine Bastin, rue Garibaldi 29 à 1060 Bruxelles
2. Olivia Vandewatere, rue Garibaldi 29 à 1060 Bruxelles
3. Emmanuel Bouton, rue Egide Walschaert 41 à 1060 Bruxelles
réunis en assemblée le 27.03.2019, sont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement à
cet effet les statuts suivants.
 
Article 1. - L’association
1.1. Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27
juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16
janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).
1.2. Dénomination
L'ASBL est dénommée 979.
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications,  lettres, commandes et
autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
1.3. Siège
Le siège de l’ASBL est sis au 29 rue Garibaldi à 1060 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège
dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
1.4. Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 2. - Buts et activités
2.1. Buts
L'ASBL a pour but d’identifier, de formuler, de mettre en œuvre ou d’évaluer des projets, à caractère social,
culturel, sociétal, environnemental ou économique.
2.2. Activités
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment : l’identification, la formulation, la
mise en œuvre, l’évaluation et la communication.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
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commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
 
Article 3. – Membres et conseil d’administration
3.1. Membres effectifs
L’ASBL compte au moins 3 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans
la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts.
 
3.2. Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit leur démission
aux membres effectifs de l’asbl. La démission prendra cours 10 jours à compter de la date de cet écrit.
3.3. Registre
L’asbl tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les mentions prévues par la
loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux. 
3.4. Exclusion
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par écrit
afin de pouvoir présenter leur défense. Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de
l'Assemblée générale, suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts
ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne
peuvent en rien prétendre au fonds social.
 
Article 4. Assemblée générale
4.1. Composition
L'Assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président ou à défaut par le
trésorier du Conseil d'administration.
4.2. Pouvoirs
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
 Les modifications des statuts sociaux
 La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
 La nomination et la révocation des administrateurs
 L'exclusion d'un membre
 L'approbation du budget et des comptes
 L'octroi de la décharge aux administrateurs
 La dissolution de l'association
 Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
4.3. Réunion
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres.
 
Article 5. Conseil d’administration
5.1. Composition
L'association est administrée par un Conseil, composé de deux membres au moins, révocables par l'assemblée
générale et choisis parmi les membres effectifs de l’association.
5.2. Rôle
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
 
Article 6. Règlement d'ordre intérieur
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
 
Article 7. Budget et comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le compte
de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par l'Assemblée
générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
 
Article 8: Dissolution et liquidation
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
Article 9 : Dispositions diverses
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
Fait en 4 exemplaires originaux
 
 
Le 27.03.2019, à Bruxelles