N° d'entreprise : 0829652975
Nom
(en entier) : AlittleA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Sart 68
 : 1490 Court-Saint-Étienne
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
S’est réunie devant Maître Bruno MICHAUX  Notaire associé à Etterbeek le quinze avril  deux mil
vingt et un  , l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « AlittleA »,
ayant son siège à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue de Sart, 68, inscrite au registre des personnes
morales de Nivelles sous le numéro d’entreprise 0829.652.975 laquelle a pris les décisions
suivantes 
1.    Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39 paragraphe 1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale
décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de
conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
2.    Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39 paragraphe 2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que :
- le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit au total  treize mille cinq cent
vingt-cinq euros (13.525,00 EUR), ont été convertis de plein droit en un « compte de capitaux
propres statutairement indisponible », 
- la partie non encore libérée du capital, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), a été
convertie en un compte de capitaux propres « apports non appelés ». 
En outre, après avoir reconnu que :
- le montant des apports non libérés s’élèvent à six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), comme
dit ci-avant ;
- l’organe d’administration a effectué le double test (test solvabilité et test de liquidité) requis par les
articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations avant toute distribution et que 
- l’organe d’administration en établi le rapport dont question audit article 5:143, et ce dans le cadre
du maintien du patrimoine de la société, 
l’assemblée décide de dispenser l’actionnaire de son obligation de libération des apports non
appelés. 
L’assemblée reconnaît en outre avoir parfaite connaissance des règles et implications fiscales en la
matière
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
3.    Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet ni aux autres caractéristiques
essentielles de la société, mais en tenant toutefois compte des décisions qui précèdent. 
    
    L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Volet B
Titre I - Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 - Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « AlittleA ».
Tous les associés d’un architecte personne morale sont tenus d’utiliser le même papier à en-tête
pour leurs activités au sein de l’architecte-personne morale.
Tous les documents émanant de la société doivent mentionner le nom des associés inscrits à l’Ordre
des Architectes, avec la mention de cette qualité. 
Article 2 - Siège - Adresse électronique 
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
La société peut avoir une adresse électronique. Toute communication vers cette adresse par les
actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la
collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
Tout changement de siège sera porté sans délai à la connaissance des autorités compétentes de l’
Ordre des Architectes, à savoir au conseil de la province où le siège est établi, ainsi qu’au conseil de
l’Ordre des Architectes où est établi le nouveau siège. 
La constitution d’un ou plusieurs établissements supplémentaires sera communiquée au conseil de l’
Ordre des Architectes dans le ressort duquel il(s) sera(ont) établi(s), ainsi qu’au conseil provincial du
siège social de la société. 
Article 3 – Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, tant pour son compte propre que pour le compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci :
L’exercice de la profession d’architecte dans le respect des dispositions légales, réglementaires et
déontologiques régissant la profession ; les missions et prestations de service découlant de l’
exercice de la profession d’architecte, ainsi celles qui offrent avec cette profession des liens de
connexité et qui ne sont pas incompatibles avec l’exercice de la profession d’architecte et notamment
: toutes les techniques du bâtiment (stabilité et techniques spéciales), la sculpture et la peinture d’art
intégrées à l’architecture, la photo d’architectures et toutes les techniques artistiques et/ou
informatiques de représentation d’entités architecturales réelles ou virtuelles, ainsi que la décoration,
l’aménagement intérieur et paysager, la rénovation, le « design », la création de mobilier, la
topographie, l’urbanisme, les expertises, la gestion immobilière, les missions confiées aux
coordinateurs de chantiers en vertu de la loi du 04 août 1996 relative au « bien-être des travailleurs
lors de l’exécution de leur travail », à son arrêté royal d’application du 25 janvier 2001, et à l’
exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial. Elle pourra notamment élaborer
des plans, cahiers des charges ou des métrés, tous travaux d’illustration, de réalisation de maquettes
ainsi que toutes études urbanistiques et de planologie, topographique et/ou socio-économiques. 
La société pourra également fournir tous conseils et toutes assistances pour l’organisation de
services en rapport avec la ou les activités de ses membres ainsi que pour l’équipement en matériel
d’architecture.
Toutes prestations de services, organisations, gestions et/ou sous-traitances ayant un lien direct ou
indirect avec son objet social.
Toutes prestations de services ayant un rapport indirect avec son objet social ne pourront présenter
aucune incompatibilité avec l’exercice de la profession d’architecte.
La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et
selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle pourra, dans le sens le plus large, accomplir tous actes indispensables ou seulement nécessaire
à l’accomplissement de son objet social et se livrer à toutes transactions et opérations mobilières,
immobilières, financières ou autres qui se rattachement directement ou indirectement à son objet
social ou sont de nature à favoriser son développement, notamment pour ce qui concerne la mise à
disposition de locaux, l’achat de matériel et l’engagement du personnel administratif pour autant que
ces actes ne soient pas incompatibles avec l’activité d’architecte. 
La société ne pourra toutefois accomplir aucun acte qui aurait pour effet de modifier le caractère civil
de la société.
Volet B
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
Elle peut participer ou s’intéresser par toutes voies, dans les affaires, sociétés, entreprises,
groupements ou organisations quelconques ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien
ou qui soient de nature à favoriser son objet social ou simplement utile à la réalisation de son objet
social en Belgique et à l’étranger.
Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fond de
commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu’elle en
tire un profit.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières à l’exclusion de tout acte commercial, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet, et notamment, sans que cette liste ne soit
limitative, vendre ou acheter, prendre en location, louer et échanger tous biens mobiliers et
immobiliers, prendre, obtenir, agréer, acquérir, céder, toutes marques de fabrique, brevets d’
invention et licences et effectuer des placements en valeurs immobilières.
La société ainsi que tous ses associés devront respecter les prescriptions du Règlement de
déontologie du Conseil de l’Ordre des Architectes, ainsi que la loi du vingt février mil neuf cent trente-
neuf et la loi du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois.
Au cas où la prestation de certains actes était soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions. 
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 Titre II - Capitaux propres et apports 
Article 5 – Apports - Compte de capitaux propres statutairement indisponible  
En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports sont inscrits.
A ce jour, ce compte de capitaux propres indisponible comprend treize mille cinq cent vingt-cinq
euros (13.525,00. EUR). 
Pour les apports futurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’
émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Article 6 - Libération des actions - Appels de fonds
Les actions sont intégralement libérées lors de leur émission, sauf disposition contraire dans les
conditions d’émission.
L’organe d’administration détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux
époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en
espèces et non entièrement libérées.
Article 7 - Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins trois-quarts des actions. 
Titre III - Titres
Article 8 - Nature des actions 
Volet B
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Il sera communiqué au conseil de l’Ordre des architectes sur simple demande de celui-ci. 
Article 9 - Cession d’actions 
Cession soumise à agrément
1/ Les actions ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort ou pour cause de
dissolution qu’à des architectes ou à des personnes répondant aux conditions fixées et dans les
limites reprises aux présents statuts.
2/ En cas de pluralité d’actionnaires, les cessions entre vifs ou la transmission pour cause de mort ou
pour cause de dissolution, d’actions, ne peut en outre et à peine de nullité intervenir qu’avec l’
agrément de l’unanimité des actionnaires déduction faite des droits dont la cession est proposée. 
Cet agrément ne sera toutefois pas requis en cas de cession ou de transmission s’opérant au profit
d’un actionnaire ou au profit d’un descendant en ligne directe.
L’exercice du droit de vote attaché aux actions faisant l’objet de la cession est suspendu tant que l’
accord des actionnaires et l’agrément du conseil provincial concernant la cession n’a pas été obtenu.
Aucun recours ne peut être exercé contre une décision du refus d’agrément. 
3/ Au cas où la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci pourra céder librement tout ou partie
de ses actions.
4/ De nouveaux actionnaires ne peuvent être admis que moyennant l’accord unanime de tous les
actionnaires.
5/ Tout projet de transmission d’action ou toute admission de nouveaux actionnaires doit être soumis
un mois au préalable à l’approbation du conseil provincial de l’Ordre des architectes compétent.  
Refus d’agrément
En cas de refus d’agrément, l’actionnaire qui se retire de la société ou les ayants droit de l’
actionnaire décédé ou de l’actionnaire personne morale qui va être dissoute ont droit à la valeur des
actions leur appartenant. Cette valeur sera fixée de commun accord ou à défaut en application de l’
article 5.65 du Code des sociétés et associations. Cette compensation sera payable dans les six
mois à compter du jour de sa fixation définitive.
Décès d’un actionnaire, démission, interdiction, professionnelle, dissolution d’un actionnaire
personne morale
En cas de décès, démission, exclusion, interdiction, déconfiture, dissolution ou perte de la qualité d’
architecte, ses héritiers et ayants droit à tout titre recouvreront la seule contre-valeur des actions. Si
ces derniers désirent être titulaires des droits sociaux afférents aux dites actions et qu’ils disposent
de la qualité requise à cette fin, ils devront néanmoins se soumettre à la procédure d’agrément telle
que décrite ci-dessus.
En cas de refus d’agrément dont la décision est sans recours, ou si aucun des ayants droit de l’
actionnaire personne physique décédé ou de l’associé personne morale dissoute ne remplit les
conditions requises, les autres actionnaires sont tenus de procéder au rachat des actions. L’
assemblée générale fixe les conditions de rachat de ces actions comme précisé ci-avant.
En principe, chaque actionnaire se verra attribuer un nombre d’actions proportionnel à sa
participation dans les fonds propres. En cas de refus ou d’impossibilité par un ou plusieurs
actionnaires de procéder à ce rachat, les actions qui n’auront pas été acquises de la sorte par les
actionnaires pourront être attribuées à une ou plusieurs personnes répondant aux conditions fixées
aux présents statuts. La fixation du prix de rachat ainsi que les modalités de paiement de ce prix
seront également applicables au présent article.  
Décès de l’actionnaire unique
Si la société ne comporte qu’un actionnaire unique, les actions sont, en cas de décès de ce dernier,
transmises aux héritiers ou légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession.
Droit des tiers
La propriété d’une part emporte de plein droit, adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement
prises par les Assemblées Générales. Les héritiers, légataires, créanciers et ayants droit d’un
actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l’apposition des scellées sur
les biens ou valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation ou encore s’immiscer d’une
manière ou d’une autre dans son admiration. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en
rapporter aux bilans et aux écritures de la société. 
Intérêts des tiers-clients
Les dispositions nécessaires en cas de retrait, démission, exclusion, décès, dissolution, absence,
incapacité ou indisponibilité d’un actionnaire sont déterminées dans les présents statuts et dans les
Volet B
contrats d’association. 
La procédure à suivre pour les contrats et missions en cours en cas de disparition de la société ou
de l’association est déterminée par l’assemblée générale conformément à la recommandation
relative à l’exercice de la profession d’architecte dans le cadre d’une société ou d’une association du
Conseil National des Architectes du vingt-huit novembre mil neuf cent nonante-sept. 
Titre IV - Administration - Contrôle
Article 10 - Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques, actionnaires
ou non, ayant la qualité d’architecte, inscrit à l’un des tableaux de l’Ordre des Architectes et autorisé
à exercer ses activités en Belgique, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11 - Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Représentation de la société
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un
officier ministériel ou public ainsi qu’en justice, par l’administrateur, s’il est unique, ou par deux
administrateurs agissant conjointement, s’ils sont plusieurs. Elle est en outre valablement engagée
par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandants.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature de l’administrateur ou des
administrateurs ou autre agent doit être précédée ou suivie immédiatement de son nom et de l’
indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Les actes d’architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la
profession d’architecte.
L’administrateur ne contracte à raison de sa gestion aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de la société, sans préjudice de la responsabilité professionnelle liée à l’exercice de l’
activité d’architecte, mais il est responsable vis-à-vis de la société de l’exécution de son mandat et
des fautes commises dans l’exercice de ses fonctions. 
Article 12 - Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. A défaut, ils peuvent agir
seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 - Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V - Assemblée générale
Article 15 - Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième mercredi du mois
de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
Volet B
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’un actionnaire architecte ou des actionnaires représentant un cinquième du nombre d’
actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à
porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’
assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 - Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17 - Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18 - Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote. 
§2. Au cas où la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément. 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. 
§6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
§7. Sauf disposition testamentaire ou conventionnelle contraire, l’usufruitier des titres exerce tous les
droits attachés à ceux-ci. 
Cependant, pour les actions détenues préalablement par des architectes, que ce soit en cas d’
indivision ou de démembrement du droit de propriété, l’exercice du droit de vote peut uniquement
être confié, directement ou indirectement, à une personne physique autorisée à exercer la profession
d’architecte. 
Article 19 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI - Exercice social - Répartition - Réserves
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine finit le 31 décembre de chaque année ou de
l’année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
Volet B
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 - Répartition 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Titre VII - Dissolution - Liquidation
Article 22 - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 - Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 24 - Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Exécution des contrats en cours
Le ou les liquidateurs prendront toutes les mesures nécessaires en vue de préserver les intérêts des
clients et seront chargés en priorité d’assurer la continuation des contrats et missions d’architecte en
cours, en poursuivant leur exécution pour compte de la société mise en liquidation, dans l’intérêt et
avec l’accord du maître de l’ouvrage, en tenant compte, si nécessaire, du caractère intuitu personae
de la relation contractuelle. En cas d’impossibilité pour quelque cause que ce soit, les contrats en
cours seront repris par un architecte, actionnaire ou non, désigné par le maître de l’ouvrage. 
Titre VIII - Dispositions diverses
Article 25 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
Article 28 : Déontologie – assurance
Les actionnaires architectes doivent être inscrits au Conseil Provincial de l’Ordre des Architectes de
la Province du Brabant, sous le régime linguistique francophone. La société est soumise entièrement
au code des sociétés et associations, ainsi qu’au code de déontologie régissant la profession d’
architecte, à la recommandation relative à l’exercice de la profession d’architecte dans le cadre d’une
société ou d’une association du Conseil National des Architectes du vingt-sept avril deux mil sept,
prise dans le cadre de la loi qui quinze février deux mil six.
Les architectes actionnaires devront pareillement s’y conformer et respecter la loi du vingt février mil
neuf cent trente-neuf et la loi du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois.
En conséquence, les dispositions de ce code, de ces lois et de cette déontologie auxquelles il ne
serait pas licitement et/ou explicitement dérogé par le présent acte sont réputées écrites et les
clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non inscrites dans les
statuts.
La société et ses actionnaires entendent se conformer entièrement à la loi du quinze février deux
mille six relative à l’exercice de la profession d‘architecte dans le cadre d’une personne morale. 
Assurance
La société assure sa responsabilité civile, en ce compris sa responsabilité décennale, pour tous les
actes qu’elle accomplit à titre professionnel. Cette assurance couvre ses préposés.
Les administrateurs, membres du comité de direction et de façon plus générale, les mandataires
Volet B
indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la société, sont solidairement
responsables du paiement des primes d’assurance.
Déontologie
1/ Toute disposition des statuts contraire au règlement de déontologie doit être considérée comme
nulle et non avenue.
2/ Toute modification des statuts de la société devra être soumise préalablement à l’approbation du
conseil provincial compétent de l’Ordre des Architectes.
3/ En outre, tout architecte désireux d’exercer sa profession au sein de la société devra
préalablement obtenir l’accord de son conseil provincial. La preuve du respect de cette obligation
devra être fournie par l’architecte concerné. 
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
    4.    Démission-nomination des gérants/administrateurs
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur VIALLON François, ci-avant plus amplement nommé, ici présent et qui accepte. L’
administrateur fait élection de domicile au siège de la société  pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat. 
Son mandat est rémunéré. Le montant de cette rémunération sera décidé par une assemblée
générale ultérieure. 
L’assemblée générale se prononcera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge
au gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
Monsieur VIALLON François est en outre désigné comme représentant permanent de la société.
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
    5.    Adresse du siège de la société
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue de
Sart, 68.
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
    6.    Adresse mail de la société 
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est frviallon@gmail.com
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
7. Pouvoirs 
a) Pouvoirs généraux
    L’assemblée confère à l’organe d’administration, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs pour l’
exécution des résolutions qui précèdent, en ce compris pour toutes les formalités administratives
nécessaires.
L’assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs pour l’établissement des statuts coordonnés
et leur dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité des voix.
Pour extrait analytique conforme.
Signé : Bruno MICHAUX  Notaire associé à Etterbeek 
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte, et des statuts coordonnés.