N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Zone d'Initiatives Citoyennes
(en abrégé) : ZIC
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue au Bois 384 19
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Entre les soussignés :
1º Brouwers Joseph, rue au Bois, 384/19 à 1150 Woluwé-Saint-Pierre,
2º Brouwers Philippe, rue Baron de Laveleye 30 à 1090 Jette,
3º Brouwers Simon, rue Herrewege 2/4/03 à 1090 Jette,
4º Brouwers Jérôme, rue Herrewege 2/4/03 à 1090 Jette,
il est convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont  rédigés comme suit :
 
 
Titre 1 - Dénomination, siège social et buts
 
Art. 1. L'association est dénommée « Zone d’ Initiatives Citoyennes » ASBL, en abrégé « ZIC » ASBL.
 
Art. 2. Son siège social est établi rue au Bois, 384/19 à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
 
Art. 3. Les buts de l’association sont :
1° contribuer à l’éducation et plus particulièrement, à l’éducation à la citoyenneté ;
2° contribuer à la bonne compréhension des questions sociétales ;
3° contribuer à formation de l’esprit critique ;
4° contribuer à la mise en place d'une organisation de la société fondée sur le droit de chacun de participer
activement à la gouvernance, en veillant à ce que chaque décision soit prise de façon transparente et soit
suffisamment justifiée notamment au regard des exigences de l’équité et du développement durable ;
5° soutenir les initiatives de lutte contre l’exclusion sociale et la pauvreté, y compris à travers la promotion de
l’instauration du droit à un revenu de base pour chacun.
 
L’association réalise ses buts de toutes manières opportunes, en étroite collaboration avec ses membres ainsi
qu’avec toute personne extérieure intéressée, bénévole ou non. Elle peut accomplir tous actes quelconques se
rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation. L’association pourra ainsi développer notamment les activités
suivantes : actions de sensibilisation sur le terrain, animations, ateliers philosophiques, activités d'enseignement
et de recherche, accompagnement individuel de personnes en difficulté.
 
 
Titre 2 - Membres
 
Art. 4. L'association est composée uniquement de membres effectifs dont le nombre minimum ne peut pas être
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inférieur à trois.
 
Art. 5. Toute personne qui souhaite devenir membre effectif soumet une demande écrite au conseil
d’administration. Cette demande explicite les motivations de l’intéressé et contient ses coordonnées, y compris
son adresse courriel.
 
Dans le mois de la réception de la demande, le conseil d’administration décide de l’admission ou non. L’absence
de réponse dans le mois est réputée constituer un refus.
 
Art. 6. Tout membre qui souhaite se retirer de l’association, le déclare par lettre recommandée ou à l’adresse
courriel de l’association. Son retrait prend effet le premier jour du mois qui suit la réception de sa déclaration.
 
Est réputé démissionnaire tout membre :
1° qui ne paye pas sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est adressé par courriel ;
2° qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son admission.
 
Art. 7. Tout membre peut être exclu par l'assemblée générale décidant au scrutin secret et à la majorité simple,
dans les cas suivants :
1° non-respect des statuts ou de la loi ;
2° entrave la réalisation d’un des buts de l’association ;
3° atteinte à la réputation de l’association.
 
Jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le conseil d'administration peut suspendre tout membre se trouvant
dans l’une des situations suivantes :
1° est soupçonné de ne pas avoir respecté les statuts ou la loi ;
2° a entravé ou risque d’entraver la réalisation d’un des buts de l’association ;
3° a porté atteinte ou risque de porter atteinte à la réputation de l’association.
 
Art. 8. Si l’assemblée générale décide le versement d’une cotisation, celle-ci ne peut jamais excéder 100 euros
par an. Ce montant est indexé et lié à l’indice des prix à la consommation avec comme point de départ, l’indice
de janvier 2016, soit 101,59.
 
Art. 9. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses ayants droit et héritiers n'ont aucun droit sur
les actifs de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de
scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées. Par contre, ils restent tenus du paiement des
cotisations et autres rétributions qui leur incombent.
 
 
Titre 3 – Assemblée générale
 
Art. 10. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du
conseil d’administration.
 
Une délibération de l’assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :
 
1° les modifications aux statuts sociaux ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5° l'approbation du budget et des comptes ;
6° la dissolution de l'association ; 
7 l’exclusion d’un membre ;
8° la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9° la désignation du président du conseil d’administration et du délégué à la gestion journalière parmi les
administrateurs, ces fonctions pouvant être confiées à une seule personne ;
10° le versement d’une cotisation annuelle et la détermination de son montant.
 
Art. 11. L’assemblée générale se réunit au moins une fois l’an, au plus tard le 30 juin.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou du délégué à la gestion journalière. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres
effectifs au moins en fait la demande.
 
Chaque réunion se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
La convocation est envoyée par courriel au moins 8 jours avant la réunion. L'ordre du jour est joint à cette
convocation.
 
Art. 12. Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts, les décisions sont
prises à la majorité simple des voix. Des décisions peuvent être prises aussi en dehors de l'ordre du jour à la
majorité des deux tiers.
 
Chaque membre dispose d’une voix.
 
En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside l’assemblée générale est prépondérante.
 
Les décisions de l'assemblée générale peuvent aussi être prises par consentement des membres exprimé par
écrit (y compris par courriel), chaque fois que tous les membres y consentent, le cas échéant, selon les modalités
décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Art. 13. Toute décision de l'assemblée générale est consignée dans un procès-verbal dont une version
électronique (type pdf) mise à disposition des membres effectifs. Une version imprimée des procès-verbaux est
conservée au siège social.
 
Les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, sur des points qui les
concernent. Ces extraits sont demandés au délégué à la gestion journalière par lettre recommandée ou à
l’adresse courriel de l’association.
 
 
Titre 4 - Administration
 
Art. 14. L'association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins,
nommés par l’assemblée générale en son sein. Toutefois, le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au
nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et sont en tout temps
révocables et remplaçables par elle.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au remplacement du mandat d’un administrateur, celui-ci
continue à exercer sa mission en attendant la décision de l’assemblée générale.
 
Leur mandat expire par décès, démission, révocation ou remplacement.
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale
pour une durée qu’elle détermine.
 
Art. 15.  Sans préjudice des pouvoirs reconnus au délégué à la gestion journalière en application de l’article 16,
le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration de l'association. Sont seuls exclus
de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de l'assemblée générale.
 
Le conseil se réunit sur convocation d’un administrateur. Il statue selon la procédure du consensus et à défaut, à
la majorité simple. En cas de partage, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
 
En cas d'empêchement du président du conseil d'administration, ses fonctions sont assumées par le plus âgé
des administrateurs présents.
 
Art. 16. Conformément à l’article 10, alinéa 2, 9°, l’assemblée générale peut désigner un administrateur pour
assurer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, y compris la
représentation de l’association.
 
De manière plus générale, le délégué à la gestion journalière représente seul valablement l’association à l’égard
des tiers non seulement dans les actes extrajudiciaires mais aussi dans tous les actes judiciaires.
 
Le délégué à la gestion journalière est désigné pour une durée indéterminée et son mandat prend fin comme
celui d’un administrateur.
 
Art. 17. Les administrateurs, y compris la personne déléguée à la gestion journalière, exercent leur mandat à titre
gratuit.
 
 
Titre 5 - Dispositions diverses
 
Art. 18. Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Les modifications à ce règlement sont  apportées par l’assemblée générale statuant à la majorité simple.
 
Art. 19. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débute le 20 décembre 2016 et se clôture le 31 décembre 2016.
 
Art. 20. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne un liquidateur, détermine ses
pouvoirs et décide l'affectation à donner à l'actif net, en veillant à ce qu’il s’agisse d’une fin désintéressée, proche
de l’un des buts décrits dans les présents statuts.
 
Art. 21. Les soussignés, constituant une première assemblée générale, élisent en qualité d’administrateurs :
Brouwers Philippe, Brouwers Simon et Brouwers Jérôme.
 
Ils désignent Brouwers Philippe comme délégué à la gestion journalière et président du conseil d’administration.
Conformément à l’article 16, Philippe Brouwers est donc aussi chargé de représenter l’association, de manière
générale, dans les actes extrajudiciaires et judiciaires.
 
Fait à Woluwé-Saint-Pierre en deux exemplaires originaux, le 20 décembre 2016.
Signatures (Joseph Brouwers, Philippe Brouwers, Simon Brouwers, Jérôme Brouwers)