Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LegalTech4You
Rue Rogier 13
4800 Verviers
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître François DENIS, notaire à Dison, en date du vingt et un septembre deux
mille seize, à enregistrer à Verviers, il résulte que Monsieur FREDRICH, David Francis Louis-Didier
Ghislain, né à Rocourt le treize novembre mil neuf cent septante et un, (numéro au registre national
71.11.13-079.32), domicilié à 4800 Verviers, Rue Rogier 13 a constitué une société sous la forme
d’une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "LegalTech4You" dont le siège
sera établi à 4800 Verviers, Rue Rogier, 13.
La Société a pour objet, en tous pays, d'aider à la gestion et au développement des entreprises et
des organisations administratives en mettant à leur service ses connaissances, son savoir-faire en
matière de gestion des connaissances et de l'information, de gestion des organisations, et ses
compétences dans les technologies de l'information. Dans l'accomplissement de cet objet, la Société
exerce au profit de ses clients, directement ou par l'intermédiaire de sociétés filiales ou associées,
l'une ou l'autre des activités suivantes prise isolément, ou plusieurs de ces activités de façon séparée
ou intégrée :
 
1. Le conseil et la formation
En association étroite avec le client, la Société participe à la transformation de l'entreprise en l'aidant
à la redéfinition ou à la réorientation de sa stratégie, en modifiant sa ligne de produits et services, en
remodelant ses structures, en rénovant ses processus de fonctionnement, en formant et remotivant
son personnel, etc. Elle utilise à cette fin, et en tant que de besoin, toutes les possibilités offertes par
les technologies de l'information les plus récentes.
 
2. La conception et la réalisation de systèmes d'information
La Société conçoit et réalise des systèmes d'information : développement sur mesure de logiciels
spécifiques, mises en œuvre d'applications informatiques à base de produits logiciels (fournis par
des tiers ou appartenant à la Société), intégration de systèmes incorporant des matériels, des
moyens de communication, des logiciels spécifiques, des progiciels et éventuellement d'autres
composants, etc... La Société fournit également les prestations de conseil, de maîtrise d'œuvre, de
formation et d'assistance relatives à ces réalisations, ainsi que des prestations de création,
d'hébergements, de référencement et d'audits de sites Internet, le développement d'applications
embarquées pour les nouvelles technologies d'information et de communication, l'achat et la vente,
la location, la maintenance.
 
3. La fourniture, l'installation et la gestion des systèmes d'information
La Société gère pour le compte de ses clients tout ou partie des ressources associées à leur
système d'information. Dans ce cadre, la Société peut être amenée à fournir et installer elle-même
tout ou partie de ressources matérielles nécessaires: ordinateurs, moyens de télécommunications,
etc... 
 
0662811391
Volet B
La Société peut également gérer pour le compte de ses clients les services que l'exploitation de ces
systèmes d'information leur permet de fournir à leurs propres clients. Elle peut aussi devenir l'associé
de son client dans une structure qui exerce tout ou partie de ses activités. 
 
L'objet de la Société inclut plus généralement, en tous pays, toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
l'un des objets précités ou à tous objets similaires ou connexes ou susceptibles de faciliter
l'accomplissement ou le développement desdits objets.
 
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire,
connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société peut faire ces opérations en nom et pour compte propre, mais aussi pour compte de ses
membres et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
L'objet peut être modifié par simple décision de l'assemblée générale tenue devant notaire
conformément aux prescriptions de l'article 287 du Code des sociétés.
La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même lorsqu'ils sortent de son
objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état ou que vu les
circonstances il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des présents statuts ne puisse suffire
comme preuve.
La société est constituée pour une durée illimitée, et prendra cours le jour du dépôt de l'extrait des
présentes au Greffe du Tribunal de Commerce en vue de sa  publication aux Annexes du Moniteur
Belge.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par cent  (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital social.
Il est souscrit comme suit:
- par Monsieur FREDRICH David, cent (100) parts sociales, soit pour un montant de dix-huit mille six
cents euros (€ 18.600,00), libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00).
Le capital libéré en numéraire est à la disposition de la société suite au versement qui en a été fait au
compte ouvert à la société CBC au nom de la société en formation, tel qu'il découle d'une attestation
remise au notaire instrumentant pour rester au dossier.
Les parts sociales sont nominatives.
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents est suspendu
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre vis-à-vis de la
société.
Sauf convention contraire entre les parties communiquée à la société, en cas de démembrement de
la propriété d'une part sociale entre un nu-propriétaire et un usufruitier d'une même part sociale, ce
dernier possédera tous les droits, pouvoirs et obligations d'un plein propriétaire vis-à-vis de la
société, en ce compris, sans que cette énumération soit exhaustive, les droits de vote et de décision
lors des assemblées générales ou autres et les droits à toutes distributions ou répartitions de
bénéfices, dividendes ou autres.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le ou les gérants sont nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et la durée
de leur mandat.
Est nommé gérant statutaire :
Monsieur FREDRICH, David Francis Louis-Didier Ghislain, né à Rocourt le treize novembre mil neuf
cent septante et un, domicilié à 4800 Verviers, Rue Rogier 13.
Si plusieurs gérants sont nommés, ils forment ensemble un conseil de gérance.
Ce Conseil élit, parmi ses membres, un Président.
A défaut de Président élu, le gérant le plus âgé est Président d'office.
Le Conseil se réunit sur la convocation de son Président chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige, et/ou que deux gérants le demandent.
Le Conseil est présidé par son Président.
Les réunions se tiennent au siège social ou au lieu indiqué par les convocations.
Le Conseil ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions en Conseil sont prises à la majorité simple des votes exprimés.
En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Tout gérant empêché ou absent peut donner, par écrit, par télégramme ou par télex ainsi que par
tout autre moyen de communication ayant un support matériel, tels que fax ou e-mail, à un de ses
collègues, délégation pour le représenter à une réunion particulière.
Volet B
Un gérant ne peut en remplacer qu'un autre.
Chaque gérant peut, conformément au Code des sociétés poser tous les actes utiles ou nécessaires
à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et chaque gérant
représente la société vis à vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant.
Pour tous actes dépassant une valeur de dix mille euros, l'accord de l'ensemble des gérants sera
nécessaire.
Dans le cadre de ces pouvoirs chaque gérant peut accomplir tous les actes relevant de la "Gestion
Journalière" à moins que l'un d'eux n'ait été spécialement chargé de cette mission; il portera alors le
titre de gérant délégué à la gestion journalière.
Sauf délégation ou procuration spéciale du ou des gérants ou du collège de gérance, tous actes
autres que ceux de la gestion journalière ou dont la valeur dépasse dix mille euros, et notamment
ceux auxquels un officier ministériel prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par le
gérant ou, s'il y en a plusieurs, par tous les gérants agissant conjointement.
Les actes de gestion journalière dont la valeur ne dépasse pas dix mille euros sont valablement
signés par un seul gérant ; ils peuvent aussi, le cas échéant, être signés par un directeur ou son
délégué.
 
La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un gérant, dans les limites prévues ci-
dessus, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le gérant ou le Conseil
de Gérance. Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de
la société dans ce(s) pays. Ce délégué sera chargé sous la direction et le contrôle du gérant ou du
Conseil de gérance de représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers.
La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans la limite de leurs
mandats.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des
sociétés et des présents statuts des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à
un ou plusieurs commissaires.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale, pour une durée de trois ans renouvelable,
parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils
portent le titre de commissaire-réviseur.
Toutefois, la société ne sera pas tenue de nommer de commissaire-réviseur aussi longtemps qu'elle
répondra aux critères prévus par le Code des sociétés. Une telle nomination sera alors facultative
pour la société.
S'il n'est pas nommé de commissaire-réviseur, chaque associé aura individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires.
Les associés pourront à cette fin, se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération
incombera à la société, s'il a été désigné avec l'accord de la société ou si cette rémunération a été
mise à charge de la société par décision judiciaire.
Au cas où cette dernière faculté serait appliquée, il en sera fait mention dans les extraits d'actes et
de documents à déposer ou à publier, en vertu du Code des sociétés, et des lois relatives à la
comptabilité et aux comptes annuels des entreprises.
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le troisième mardi de juin, à dix-huit heures
au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même
heure.
La première Assemblée Générale ordinaire se réunira au cours de l'année qui suivra la clôture du
premier exercice social.
Chaque propriétaire de parts sociales peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire à condition qu'il soit lui-même associé et en droit d'y assister.
Chaque part sociale donne droit à une voix sous réserve des restrictions légales.
Les assemblées générales ne peuvent délibérer que de points mentionnés à l'ordre du jour, sauf si
l'unanimité est présente et en décide autrement.
Sauf les cas prévus par la loi, plus spécialement pour les assemblées générales extraordinaires
selon le Code des sociétés, les délibérations se prennent à la majorité simple, quel que soit le
nombre de parts sociales représentées.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présentes au Greffe du Tribunal
de Commerce en vue de sa publication aux Annexes du Moniteur Belge et se terminera le trente et
un décembre deux mille dix-sept.
La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.
De ce bénéfice il sera prélevé:
Volet B
- cinq pour cents pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du capital social,
- une provision pour charges probables et autres et les réserves que l'assemblée jugera nécessaires
sur proposition de la gérance.
L'assemblée générale décide librement de l'affectation des résultats à la majorité simple des voix.
Après le prélèvement prescrit pour la réserve légale, le solde est distribué sous forme de dividendes
aux actionnaires au prorata de leur part et des versements effectués dessus, sauf si l'assemblée en
décide autrement à la majorité simple.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report
bénéficiaire ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des
pertes reportées et des réserves légales et indisponibles créées par application de la loi ou des
statuts.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou deviendrait inférieur au montant du capital
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions, doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la
liquidation s'opère par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les associés
au prorata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent.
En outre les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales sur pied
d'égalité, soit en inscrivant des versements supplémentaires à charge des parts sociales qui ne sont
pas suffisamment libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les parts sociales libérées
dans des proportions supérieures.
                    ASSEMBLEE GENERALE
La société étant constituée, les actionnaires se sont immédiatement réunis en assemblée générale et
ont pris les résolutions suivantes :
1. Premier(s) gérant(s).
Le mandat du gérant statutaire, Monsieur David FREDRICH, sera rémunéré. Une assemblée
générale ultérieure décidera dans quelle mesure.
2. Reprise des engagements
La société reprend tous les engagements contractés en son nom, ainsi que les obligations qui en
résultent à compter du 1er septembre 2016.
Tous les comparants déclarent constituer Monsieur FREDRICH David pour mandataire et lui donner
pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément au Code des sociétés, prendre les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en
formation, ici constituée, entre la signature des présentes et le dépôts au greffe de l'extrait des
statuts.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
3. Surveillance.
Il n'est pas nommé de commissaire dans la présente société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
d'un acte non enregistré délivré dans le but exclusif d'être déposé au Greffe du Tribunal de
Commerce.
François DENIS, Notaire
Déposé en même temps : expédition de l'acte.