N° d'entreprise : 0425364992
Nom
(en entier) : IMMOGAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Carton de Wiart 79
 : 1090 Jette
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires
tenue le 11 juin 2024 au siège social
 
1. BUREAU
 
La séance est ouverte à 15 heures et présidée par Pascal Dehon, administrateur et administrateur
délégué.
 
Le président désigne Eric Dehon, administrateur et administrateur délégué, comme secrétaire et
scrutateur.
 
 
2. COMPOSITION DE LA RÉUNION
 
Une liste de présence indiquant les noms et adresses de tous les actionnaires présents ou dûment
représentés à l'assemblée, ainsi que le nombre d'actions qu'ils détiennent, a été établie et signée par
chacun des actionnaires présents ou représentés et par les administrateurs. La liste de présence
indique également quels administrateurs sont présents.
 
Etant donné que (i) la liste de présence démontre que tous les actionnaires sont présents ou
représentés et qu'ils représentent toutes les actions de la société, (ii) la liste de présence indique
également que tous les administrateurs sont présents ou représentés, et (iii) le commissaire s’est
excusé et a renoncé aux formalités de convocation de cette assemblée, ainsi qu’en témoigne la lettre
de renonciation ci-jointe, aucune preuve ne doit être apportée que l'assemblée a été légalement
convoquée. Le président déclare donc que l’assemblée a été régulièrement constituée et est donc
autorisée à délibérer et à statuer valablement sur les points de l'ordre du jour.
 
 
3. DÉCLARATIONS
 
Les actionnaires déclarent avoir été informés en temps utile de l'assemblée générale et de son ordre
du jour, ainsi que de la nature et du contenu des rapports et autres documents à soumettre à
l'assemblée, et déclarent renoncer au délai et aux formalités de convocation de l'assemblée, ainsi
qu'à leur droit de recevoir les rapports et documents précités visés aux articles 7:127 et 7:132 du
Code des sociétés et des associations. En conséquence, ils renoncent à leur droit de demander la
nullité ou l'annulation des résolutions suivantes pour cause d'irrégularité formelle, comme prévu à
l'article 2:42, 1° du Code des sociétés et des associations, et déchargent les administrateurs de toute
responsabilité à cet égard. 
 
 
 
 
4. ORDRE DU JOUR
 
Le président explique que la présente réunion a été convoquée pour délibérer sur les points suivants
de l'ordre du jour :
 
    1.  Prise de connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du
commissaire concernant l’exercice clos le 31.12.2022 ;
    2.  Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31.12.2022 ;
    3.  Approbation de l’affectation du résultat ;
    4.  Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire ;
    5.  Nomination statutaire.
 
 
5. DÉLIBÉRATION ET DÉCISIONS
 
Après délibération, l’assemblée prend à l’unanimité les décisions suivantes concernant l’ordre du
jour:
 
    1.  L'assemblée prend note du rapport de gestion du conseil d’administration (annexe 1) et du
rapport du commissaire (annexe 2) pour l'exercice clos le 31.12.2023.
 
2. Après examen, l'assemblée décide d’approuver les comptes annuels de l’exercice clos le
31.12.2023, avec un bénéfice de l’exercice s’élevant à 82.920 EUR et un solde bénéficiaire à affecter
s’élevant à 232.394 EUR (annexe 3).
 
3. L’assemblée DÉCIDE, conformément à la proposition du conseil d'administration, d’affecter le
résultat comme suit
 
                  Bénéfice de l’exercice:                                                               82.920 EUR
                  Bénéfice des exercices précédents:                                          149.474 EUR
                  Bénéfice à affecter au 31.12.2023                                            232.394 EUR
 
                  Rémunération de l’apport                                                        80.000 EUR
                                                                                                                                   
                  Bénéfice à reporter pour 31.12.2023                                      152.394 EUR
 
L’assemblée décide à l’unanimité, dans les limites prévues l'article 7:212 du Code des sociétés et
des associations, de verser un dividende d’un montant de 80.000,00 EUR brut aux actionnaires,
payable le 1er juillet 2023. Compte tenu de l’actionnariat actuel, le dividende sera distribué comme
suit :
 
    •  Un montant de 40.800 EUR brut sera distribué à Dehon S.A.S, propriétaire de 5.100 actions ;
    •  Un montant de 19.600 EUR brut sera distribué à Eric Dehon, propriétaire de 2.450 actions ;
    •  Un montant de 19.600 EUR brut sera distribué à Nadine Dehon, propriétaire de 2.450 actions.
 
Au besoin, le précompte mobilier sera retenu par la société.
 
L’assemblée accorde au conseil d’administration le pouvoir de procéder à la mise en œuvre de la
décision susmentionnée.
 
4. L'assemblée décide, par vote séparé, de donner décharge aux administrateurs et au commissaire
pour l'exercice de leurs fonctions au cours de l'exercice clos le 31.12.2023.
5. L’Assemblée, après délibération, décide à l’unanimité des présents, de nommer aux fonctions
d'Administrateur :
 
Monsieur Paul DEHON, demeurant Drève du Château 75/61 à1083 Ganshoren, Belgique,
 
Il déclare l’accepter et n’être objet d’aucune mesure judiciaire à son encontre qui pourrait être de
nature à entraver de quelque manière que ce soit l’exercice de sa fonction.
 
Il est précisé que son mandat d’une durée de 6 ans se terminera lors de l’Assemblée Générale de
juin 2030.
 
Il est en outre précisé que cette fonction pourra être rémunérée.
 
6. L’assemblée observe une minute de silence en mémoire de Madame Dehon – Schmid décédée le
16 avril 2024.
 
L’assemblée prend acte du fait que, décédée, Madame Dorine Dehon – Schmid n’est plus
administratrice de la société.
 
 
 
 
 
 
6. FIN
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16 heures.
 
           
 
 
__________________________                                                _______________________
Pascal Dehon                                                                          Eric Dehon
Président                                                                                 Secrétaire/scrutateur