N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Museum of Sacred Art
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue d'Auderghem 197
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu le 8 janvier 2020 par Maître Frédéric DUMOULIN, Notaire à la résidence
de Durbuy, associé de la société à responsabilité limitée « PIERARD & DUMOULIN² », ayant son
siège à 6900 Marche-en-Famenne, Avenue de la Toison d'Or, 67, a été constituée la fondation
privée dénommée « Museum of Sacred Art » dont le siège sera établi à 1040 Etterbeek, avenue d’
Auderghem 197.
FONDATEUR
Monsieur GURVICH ANORGA Martin José, domicilié à 6940 Durbuy (Septon), Petite Somme 8.
Les statuts de la Fondation privée sont arrêtés comme suit:
Titre Ier – Constitution
Article 1er – Fondation
La fondation est une fondation privée de droit belge.
Article 2 – Dénomination
La fondation prend la dénomination de « Museum of Sacred Art ».
Article 3 – Siège
Le siège de la fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 4 – Buts
La fondation a pour buts désintéressés de :
1-. Soutenir et promouvoir l’art sacré et spirituel indien (contemporain, moderne, traditionnel, tribal, et
cetera) et ses artistes, en Belgique, en Europe et dans le monde ; ainsi que soutenir et promouvoir la
culture indienne en général (comme par exemple la musique, la danse, le théâtre, le cinéma etc …) ;
2-. Soutenir et promouvoir l’art du mouvement Hare Krishna (ISKCON) en Belgique, en Europe et
dans le monde ;
3-. Promouvoir le dialogue interconvictionnel et la cohésion sociale à travers les arts visuels en
soutenant et en promouvant l’art sacré et ses artistes issus de différentes traditions spirituelles.
Article 5 – Activités
Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation exercera les activités suivantes :
1-. Créer et maintenir une importante collection d’œuvres d’artistes indiens pratiquant l’art sacré
(contemporain, moderne, traditionnel, tribal, et cetera) ;
2-. Créer et maintenir une importante collection d'œuvres d'artistes du mouvement Hare Krishna
(ISKCON) ;
3-. Etablir un lieu hébergeant le musée d’art sacré / « M O S A » (Museum of Sacred Art) avec
plusieurs succursales à travers l’Europe et le monde pour présenter les différentes collections de la
Fondation ainsi que les œuvres prêtées ;
4-. Organiser des expositions dans des musées et des centres culturels en Belgique, en Europe et
dans le monde ;
5-. Produire des publications, films, et cetera, bien documentés sur des artistes individuels ainsi que
sur des thèmes ou des groupes d’artistes spécifiques et conserver une bibliothèque de livres d’art,
de catalogues et de magazines d’art indien, ISKCON et autres arts spirituels ;
6-. Organiser des séminaires, des conférences, des ateliers et des résidences sur l’art sacré avec
des artistes indiens, ISKCON ainsi que d'autres artistes, d'artistes renommés, de conservateurs,
0741449786
Volet B
d'historiens de l'art, et cetera ;
7-. Établir et entretenir des relations, des coopérations, des échanges avec des musées, des
fondations, des centres culturels, des gouvernements (spécialement indien et belge) et d'autres
institutions effectuant un travail similaire ou intéressés par le travail de la Fondation ;
8-. Produire des produits dérivés des œuvres des différentes collections, tels que calendriers, cartes
postales, affiches, puzzles, et cetera ;
9-. Rechercher des subventions, des dons, des parrainages pour pouvoir mener à bien la mission et
les buts de la Fondation ;
10-. Créer un comité scientifique (advisory board) composé d'éminents chercheurs, collectionneurs
d'art, artistes, historiens de l'art, et cetera, afin de contribuer à la définition de la vision et des
objectifs de la Fondation ;
11-. Créer et maintenir un site web et une présence sur les réseaux sociaux ;
12-. Prêter des œuvres de la collection d'art ISKCON à des temples ISKCON sélectionnés pour des
salles du temple et des espaces publics importants ;
13-. Organiser des expositions en prêt d'artistes faisant de l’art sacré et/ou spirituel ;
14-. Coopérer avec d'autres initiatives promouvant et soutenant l'art sacré/spirituel et les artistes afin
d'accroître le dialogue interconvictionnel et la cohésion sociale.
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi.
Article 6 – Durée
La fondation est créée pour une durée indéterminée.
Titre II. – Administration
Organe d’administration – composition et pouvoirs
Article 7 – Organe d’administration
La fondation est administrée par un administrateur, personne physique, à l’exception de ce qui est dit
ci-après en cas de décès, d’incapacité du fondateur ou de constitution d’un conseil d’administration
par le fondateur.
article 8 – Pouvoirs
L’administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’
objet de la fondation.
Nomination, cessation et révocation de l’administrateur
Article 9 – Nomination
L’administrateur est nommé pour la première fois aux termes de l’acte constitutif.
Il est ultérieurement désigné par le fondateur.
Article 10 – Durée du mandat
L’administrateur est nommé pour une durée illimitée.
Article 11 – Mode de révocation et de cessation des fonctions
§ 1. Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme.
§ 2. L’administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation.
§ 3. La révocation de l’administrateur a lieu par décision prise par le fondateur.
§ 4. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du tribunal de l’
entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Conflit d’intérêts
Article 12 – Conflit d’intérêts
Lorsque l’administrateur a un conflit d’intérêts, il peut lui-même prendre la décision ou accomplir l’
opération.
Gestion journalière
Article 13 – Délégation
L’administrateur peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que de la
représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion.
Article 14 - Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de maximum six ans.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
Article 15 – Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi.
Représentation
Article 16 – Pouvoir général
Volet B
L’administrateur représente la fondation, en ce compris la représentation en justice.
Article 17 – Comité scientifique
Le comité scientifique (advisory board)
L’administrateur peut s’adjoindre d’un organe consultatif, à savoir un comité scientifique,
Le comité scientifique formule des avis indicatifs concernant notamment les buts et les activités
poursuivis par la fondation.
Ce comité est composé d'éminents chercheurs, collectionneurs et marchands d'art, artistes,
historiens de l'art ou toutes personnes possédant les qualités requises au regard des buts et activités
de la fondation.
Outre l’administrateur, le comité scientifique est composé de six membres maximums. Il est présidé
par l’administrateur de la fondation.
L’administrateur peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme aux statuts de la fondation et à
la loi aux fins de préciser le rôle, les missions et le fonctionnement du comité scientifique.
Décès ou incapacité du fondateur
En cas de décès ou d’incapacité du fondateur, sans que ce dernier ait désigné un conseil d’
administration, les membres du comité scientifique se chargeront de pourvoir à la nomination d’un
conseil d’administration composé de trois personnes (physiques et/ou morales) au moins et six
personnes (physiques et/ou morales) au plus. Ils pourront chacun pourvoir au poste d’administrateur
de la fondation. La désignation des administrateurs se fera par cooptation par le comité scientifique
en fonction statuant à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble de ses membres. Pour le
calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
Dans ce cas et à compter de la nomination du conseil d’administration, les articles 7 à 16 susvantés
cesseront de s’appliquer et seront remplacés automatiquement par les articles suivants :
« Organe d’administration – composition et pouvoirs
Article 7 – Organe d’administration
La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de trois personnes (physiques
et/ou morales) au moins et six personnes (physiques et/ou morales) au plus.
Article 8 – Président, trésorier et secrétaire
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer.
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi.
Article 9 – Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la fondation.
Nomination, cessation et révocation des administrateurs
Article 10 – Mode de nomination
Les administrateurs sont nommés pour la première fois comme dit ci-avant soit par le fondateur, soit
par les membres du comité scientifique pour un délai de six ans. Ils sont ultérieurement désignés par
cooptation par le conseil d’administration en fonction statuant à la majorité (moitié plus un) des voix
de l’ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
Article 11 – Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme de maximum six ans, renouvelable.
Article 12 – Mode de révocation et de cessation des fonctions
§ 1. Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme.
§ 2. Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
§ 3. La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des
autres administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention
est assimilée à un refus. L’administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le
droit d’être entendu préalablement.
§ 4. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du tribunal de l’
entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Réunions de l’organe d’administration
Article 13 – Réunions
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire :
– aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige ;
– ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président ou au secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
Volet B
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard quinze jours avant la réunion, sauf en cas d’
extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque
tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi de
convocations.
En cas de déplacement d’un administrateur du conseil d’administration résidant à l’étranger,
déplacement requis par la Fondation, celle-ci pourrait décider de couvrir, aux tarifs d’usage, les frais
de déplacement et de séjour.
Article 14 – Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
à une réunion du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent
être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d’une procuration.
Article 15 – Délibérations
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l’
administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Article 16 – Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois de la réunion.
Conflit d’intérêts
Article 17 – Conflit d’intérêts
§ 1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au
conseil d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
§ 2. Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision
ou accomplir l’opération.
§ 3. Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions du conseil d’
administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§ 4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’
opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la
fondation et justifient la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions du conseil d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier.
Gestion journalière
Article 18 – Délégation
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que
de la représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion. L’organe d’administration est
chargé de la surveillance de celui-ci.
Article 19 – Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de maximum six ans à la majorité
(moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’administration en fonction.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du
président est prépondérante.
Volet B
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article
15.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement.
Article 20 – Vacance
En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne,
administrateur ou non, à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du
conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 21 – Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi.
Représentation
Article 22 – Pouvoir général
L’organe d’administration représente la fondation, en ce compris la représentation en justice.
Article 23 – Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration :
– soit par un administrateur agissant seul ;
– soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable du conseil d’administration ».
Dans ce cas, la numérotation des articles qui suivent est adaptée comme suit : l’article 18 devient l’
article 24, l’article 19 devient l’article 25 et ainsi de suite.
Titre III. – Contrôle
Article 18 – Contrôle
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre IV. – Exercice comptable – Comptes annuels et budget
Article 19 – Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se terminer le trente-et-un décembre de chaque
année civile.
Article 20 – Comptes et budgets
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.
Titre V. – Modification – Dissolution
Article 21 – Modifications statutaires
§ 1. Les statuts peuvent être modifiés par décision du fondateur.
§ 2. Au décès ou en cas d’incapacité du fondateur, l’organe d’administration peut apporter toutes
modifications aux statuts de la fondation, sans toutefois qu’il possible de modifier les buts et les
activités principales de la fondation. Sauf dispositions contraires, l’organe d’administration ne peut
délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs
sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir deux/tiers des voix. Si
les deux/tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d’administrateurs
présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité
des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.
§ 3. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Article 22 – Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l’actif, sont publiées conformément à la loi.
Article 23 – Destination du patrimoine
L’actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée suivante : les actifs seront
transférés, à une autre fondation ou toute autre organisation, association… dont le but, l’objet, est
identique ou proche de la présente fondation.
Toutefois, lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, le fondateur ou ses ayants droit
Volet B
pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a
affectés à la réalisation de ce but.
Titre VI. – Dispositions diverses
Article 24 – Règlement d'ordre intérieur
L’organe d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme au Code et aux
présents statuts.
Article 25 – Caractère supplétif du Code
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
Toute clause prévue aux présentes qui serait contraire à une disposition impérative ou d’ordre public
est censée non écrite et ne peut sortir ses effets.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. adresse du siège :
L’adresse du siège est située à 1040 Etterbeek, avenue d’Auderghem 197.
2. exercice social :
Par exception l’exercice social de la première année d’existence de la fondation débutera le jour du
dépôt au greffe de l’acte de constitution et se terminera le 31 décembre 2020.
Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier et se terminer le trente-et-un
décembre de la même année.
3. administrateur :
Est désigné en qualité d’administrateur pour une durée illimitée : Monsieur GURVICH ANORGA
Martin José, domicilié à 6940 Durbuy (Septon), Petite Somme 8, qui accepte.
4. commissaire : compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas nommer pour l’
instant de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposés en même temps: expédition de l'acte et statuts initiaux.
Frédéric DUMOULIN, notaire associé.