Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
WDM SERVICES
Rue Le Lorrain 110
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
En vertu d'un acte reçu devant le Notaire Paul BAUWENS, à  Dilbeek, le 15 décembre 2015, en
cours d'enregistrement, les personnes mentionnées ci-après ont constitué la société privée à
responsabilité limitée « WDM SERVICES »
     1. Monsieur BONOMO Pascal, né à Louvain, le 27 octobre 1968, numéro national 68.10.27 001-
08, demeurant à 1703 Dilbeek (ex Schepdaal), Kouterstraat 84.
     2. Monsieur DE BAERE Daniel Lucien André, né à Watermael-Boitsfort, le 7 janvier 1967, numéro
national 67.01.07 405-23, demeurant à 5351 Ohey, Rue Marcel Adam 49/000L.
I. STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée:
« WDM SERVICES ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Le Lorrain, 110
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois - OBJET
La société a pour objet  pour compte de tiers, ou en participation, en Belgique ou à l’étranger :
    •  La coordination et la prestation de services aux entreprises de toute nature, pour autant que les
services ne demandent pas un accès à la profession.
    •  la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus
particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant
favoriser son objet.
    •  Cette énumération n’étant pas limitative
    •  La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
0644727227
Volet B
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle pourra de même s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant
un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature de faciliter et favoriser le
développementde son entreprise et à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement
de ses produits.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
TITRE DEUX - CAPITAL
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à VINGT CINQ MILLES EUROS (€ 25.000,00).
Il est représenté par deux mille cinq cent (2.500) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/deux mille cinq centième (1/2.500)  du capital.
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.  Un numéro de suite leur est attribué.
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication
des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.  Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'en-tend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article neuf - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Volet B
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article dix – POUVOIRS
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément à pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Article onze - CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article douze - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième lundi du mois de juin à 18
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Article treize – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
Article quatorze - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article quinze - PROCES-VERBAL
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article seize - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article dix-sept - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
Volet B
voix sur proposition du ou des gérant(s).
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article dix-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Titre sept - DISPOSITIONS APPLICABLES LORSQUE LA SOCIETE NE COMPTE QU'UN SEUL
ASSOCIE
     Article dix-neuf
     L'ensemble des dispositions des présents statuts continue à être applicable lorsque la société ne
compte qu'un seul associé, pour autant qu'elles ne soient pas contraires aux règles explicitées ci-
après concernant l'unipersonnalité.
     Article vingt
     L'associé unique décide seul de la cession éventuelle d'une partie ou de la totalité de ses parts.
     Article vingt et un
     Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
     Si l'associé unique a des héritiers ou des légataires, les limitations de la cessibilité des parts en
propriété prévues ou autorisées par l'article 249 du Code des Sociétés ou par les présents statuts, ne
sont pas d'application.
     Les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou
envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage
desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
     Celui qui hérite l'usufruit des parts de l'associé unique, exerce les droits attachés à celle-ci.
     Article vingt-deux
     La transmission de l'usufruit des parts en cas de décès de l'associé unique, n'est pas limité par
les prescriptions instaurées par ou en vertu de l'article 249 du Code des Sociétés.
     Les droits de l'usufruitier sont réglés par l'article 11 des statuts.
     Article vingt-trois
     Si l'associé unique décide d'une augmentation du capital en numéraire, le droit de préférence des
actionnaires ne joue pas.
     Article vingt-quatre
     Si l'associé unique est nommé gérant, il acquiert de plein droit tous les droits et obligations
réservés au gérant. Tant l'associé unique qu'un tiers peuvent être nommés gérant.
     Article vingt-cinq
     Si la gérance de la société est confiée à une tierce personne, même par voie statutaire et pour
une durée indéterminée, le gérant peut être révoqué à tout moment par l'associé unique, à moins
qu'il ait été nommé pour une durée déterminée, ou pour une durée indéterminée, avec stipulation
d'un délai de préavis.
     Si la gérance est confiée à une tierce personne, une décision de l'assemblée générale sera
requise dans les cas suivants :
     1. pour tout transfert du siège
     2. pour tout appel de versement ou de libération intégrale des parts.
     Article vingt-six
     - Dualité d'intérêt
     Le tiers gérant de la société qui a un intérêt opposé à celui de la société est tenu d'en informer
l'associé unique, et l'opération en question sera confiée à un gérant ad hoc.
     Si les fonctions de gérant et d'associé unique se confondent, le gérant unique pourra conclure
l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même
temps que les comptes annuels. Il est tenu tant vis-à-vis de la société qu'envers les tiers de réparer
le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
     Article vingt-sept
     Tant qu'aucun commissaire n'est nommé et que la gérance est confiée à un tiers, l'associé unique
exerce tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle.
     Tant qu'aucun commissaire n'est nommé et si l'associé unique est également le gérant de la
société, il n'existe aucun contrôle.
     Article vingt-huit
     - Assemblée générale
Volet B
     Tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale sont exercés par l'associé unique qui ne peut
déléguer. Les décisions de l'associé unique font l'objet d'un procès-verbal signé par lui, et sont
consignées dans un registre tenu au siège de la société.
     Lorsque l'associé unique est aussi gérant de la société, il n'est pas tenu de respecter les
formalités en matière de convocation de l'assemblée générale, sans préjudice de l'obligation pour lui
de rédiger un rapport spécial et, le cas échéant, de le publier conformément aux prescriptions légales
en la matière.
     Si la gérance a été confiée à un tiers, celui-ci participera à toutes les assemblées générales, y
compris celles qu'il n'aurait pas convoquées lui-même. A cette fin, l'associé unique est tenu de
convoquer le gérant aux assemblées générales par lettre recommandée à la poste. La lettre de
convocation indiquera l'ordre du jour, sauf si le gérant est disposé de prendre part à l'assemblée. Il
sera fait mention de cette acceptation dans le procès-verbal. Dans tous les cas, l'assemblée est
présidée par l'associé unique.
     Article vingt-neuf
Même si le gérant n'est autre que l'associé unique, décharge peut lui être donnée de son mandat.
Article trente - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2016.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2017, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
IV. Dispositions finales
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants non-statutaires à deux.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur BONOMO Pascal, prénommé, domicilié à 1703 Dilbeek,
Kouterstraat 84 et Monsieur DE BAERE Daniel, prénommé, domicilié à 5351 Ohey, Rue Marcel
Adam 49/000L, qui déclarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y
oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit sauf décision contraire de l'Assemblée
générale.
e. de ne pas nommer un commissaire.
f. les coordonnées de la personne chargée d’inscrire la société à la banque Carrefour des
Entreprises et éventuellement à la TVA est madame DE REYS Sylvie de la Société « DDD
CONSULT », domicilié à 1780 Wemmel, Avenue Ambiorix 43/B002 et avec numéro TVA BE
0448.185.035
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
L’expédition de l’acte de constitution en date du 15 décembre a aussi été déposé.