N° d'entreprise : 0675373881
Nom
(en entier) : HSTC
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Ribatte 28
 : 4357 Donceel
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Olivier de LAMINNE de BEX, notaire à
Waremme, le 20 décembre 2022, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale
extraordinaire a pris à l'unanimité les résolutions suivantes : 
1.         Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
2.         Deuxième résolution
Suite à la première résolution, et eu égard au fait que l’objet de la société ne répond pas à la
définition de société coopérative qui est mise en avant par l’article 6:1 du Code des sociétés et des
associations,  l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale de ce Code qui lui
est attribuée à l’article 41, § 1er, premier alinéa de la loi du 23 mars 2019  introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
3.         Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital fixe
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent soixante euros
(20.460,00 EUR), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
 
4.         Quatrième résolution
L’assemblée décide également de modifier l’objet de la société en le complétant par le texte suivant :
« - la fabrication de bassins pour piscines et pataugeoires, la fabrication, la pose, l’entretien, et l’
installation de piscines privées, tant intérieurs qu’extérieurs, de spas, de saunas, de pool houses, de
wellness,… ;
- l’excavation de terre, la construction, l’aménagement, le placement et la vente de citernes, mini
stations d’épuration ou autres appareils de traitement, d’analyse, de distribution et de purification des
eaux ou systèmes voisins de toutes nature et sous toutes formes ;
- les installations sanitaires ;
- Travaux d'isolation : mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de
Volet B
matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et anti-vibration ;
- Travaux de menuiserie, notamment en bois, métalliques ou en matière plastique : montage de
menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres, escaliers, bardage intérieur ou extérieur,
placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres ;
- Montage de cloisons mobiles : revêtement de murs, de plafonds, en bois, métalliques ou en matière
plastique ;
- Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, en bois, métalliques
ou en matière plastique ;
- Montage de portes blindées et de portes coupe-feux, en bois, métalliques ou en matière plastique ;
- Montage de serres, de vérandas, en bois, métalliques ou en matière plastique ;
- Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, en verre ;
- Vitrerie, pose de vitres, de miroirs ;
- Travaux de couverture et de toiture au sens le plus large du terme ;
- Montage de charpentes ;
- Mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie ;
- Travaux d'étanchéité des murs ;
- Travaux d'étanchéité des toits et des toitures, terrasses ;
- Traitement des murs avec des produits hydrofuges ;
- L’achat, la vente, en gros ou au détail, et la pose de carrelages et tout autre revêtement de sol, telle
que résine, tapis de pierre,… sans que cette liste ne soit limitative.
- tous travaux de revêtement de façade ;
- L’import, l’export, l’achat, la vente en gros et au détail, la location, la réparation, le dépannage et l’
entretien de véhicules neufs et d’occasion, ainsi que des bateaux neufs ou d’occasion, le chantier de
démolition, l’intermédiaire commercial, le remorquage et tous travaux de carrosserie et peinture ;
- Le transport de toutes marchandises par la route, par chemin de fer, par eau, ou par air, ainsi que
les opérations qui ont un rapport avec le transport, comme par exemple, le transport ou la traction de
containers sur route, le chargement et le déchargement, ainsi que toutes autres manipulations de
marchandises tant en Belgique qu’à l’étranger,
- Les activités de commissionnaire expéditeur,
- L’activité de déménageur,
- Les activités d’affrètement de transport par route, par chemin de fer, par eau, ou par voies
aériennes,
- Le magasinage, l’emballage, le groupage de marchandises,
- La mise à disposition d’emplacements pour l’entreposage de biens,
- Les activités de logistique au sens large. » 
Copie du rapport visé à l’article 5 :101 du Code des sociétés et des associations est déposé à l’
instant, et demeurera au dossier du notaire soussigné.
 
5.         Cinquième résolution
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, tout en apportant une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « HSTC ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
Volet B
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,
soit seule, soit en participation avec des tiers, éventuellement en qualité d'intermédiaire :
-Toutes opérations financières, commerciales ou industrielles se rapportant à la promotion
immobilière, l’activité de marchand de biens, le courtage et la représentation du client.
- L’organisation des travaux et chantiers de construction et/ou d’aménagement de bâtiments, à
usage ou non de logement, la division, la concession de tous biens ou droits réels immobiliers, divis
ou indivis.
- L’acquisition de tous biens ou droits immobiliers en vue de la revente.
- L’exploitation agricole, horticole ou sylvicole, ainsi que l’entreprise de travaux agricoles, horticoles
ou sylvicoles ;
- Tous travaux d’infrastructure et de voirie ;
- L’entreprise générale de construction ainsi que les activités suivantes :
L’installation d’échafaudages, la construction métallique et les ouvrages d’art métalliques ; l’
entreprise de construction, de réfection et d’entretien des routes, de travaux d’égouts, de travaux de
pose de câbles et de canalisations diverses, de travaux de distribution d’eau et de gaz, d’installation
de signalisation routière et de marquage des routes, d’installation d’échafaudage, de rejointoyage et
de nettoyage de façades, le placement de clôtures, l’entreprise d’aménagement de plaines de jeux et
de sport, de parcs et de jardins, l’entreprise de terrassement, l’entreprise de travaux de drainage, de
travaux de consolidation du sol par tous systèmes, de travaux d’assèchement de construction autres
que par le bitume et l’asphalte, de travaux d’installation et de restauration de monuments, l’entreprise
d’isolation thermique et acoustique, d’installation de panneaux solaires et de pompes à chaleur,
placement de cloisons et faux plafonds, pose de plâtre et de gyproc, placement de ferronneries,
volets et menuiseries métalliques et plastiques, placement de volets  en bois, construction
métallique, montage de constructions métalliques et plastiques, installation de ventilation et d’
aération, de chauffage à air chaud et conditionnement d’air, placement d’adoucisseur d’eau,
installation de cheminées ornementales, pose de parquets, peinture industrielle (sur charpentes
métalliques ) et sablage, recouvrement de corniches en matière plastique, ramonage de cheminées,
lavage de vitres, travaux de nettoyage et de démoussage de toitures et corniches, placement de
corniches en PVC, installation de cuisines équipées, recouvrement de pignons et façades avec de la
matière plastique, nettoyage et désinfection de maisons et locaux, meubles, ameublement et objets
divers, le placement, la réparation et l’entretien de tous brûleurs, uniquement les réparations
effectuées à l’occasion de l’entretien des brûleurs ainsi que le remplacement des pièces
défectueuses à l’exclusion du brûleur en entier.
- la fabrication de bassins pour piscines et pataugeoires, la fabrication, la pose, l’entretien, et l’
installation de piscines privées, tant intérieurs qu’extérieurs, de spas, de saunas, de pool houses, de
wellness,… ;
- l’excavation de terre, la construction, l’aménagement, le placement et la vente de citernes, mini
stations d’épuration ou autres appareils de traitement, d’analyse, de distribution et de purification des
eaux ou systèmes voisins de toutes nature et sous toutes formes ;
- les installations sanitaires ;
- Travaux d'isolation : mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de
matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et anti-vibration ;
- Travaux de menuiserie, notamment en bois, métalliques ou en matière plastique : montage de
menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres, escaliers, bardage intérieur ou extérieur,
placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres ;
- Montage de cloisons mobiles : revêtement de murs, de plafonds, en bois, métalliques ou en matière
plastique ;
- Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, en bois, métalliques
ou en matière plastique ;
- Montage de portes blindées et de portes coupe-feux, en bois, métalliques ou en matière plastique ;
- Montage de serres, de vérandas, en bois, métalliques ou en matière plastique ;
- Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, en verre ;
- Vitrerie, pose de vitres, de miroirs ;
- Travaux de couverture et de toiture au sens le plus large du terme ;
- Montage de charpentes ;
- Mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie ;
- Travaux d'étanchéité des murs ;
- Travaux d'étanchéité des toits et des toitures, terrasses ;
- Traitement des murs avec des produits hydrofuges ;
- L’achat, la vente, en gros ou au détail, et la pose de carrelages et tout autre revêtement de sol, telle
que résine, tapis de pierre,… sans que cette liste ne soit limitative.
- tous travaux de revêtement de façade ;
- L’import, l’export, l’achat, la vente en gros et au détail, la location, la réparation, le dépannage et l’
Volet B
entretien de véhicules neufs et d’occasion, ainsi que des bateaux neufs ou d’occasion, le chantier de
démolition, l’intermédiaire commercial, le remorquage et tous travaux de carrosserie et peinture ;
- Le transport de toutes marchandises par la route, par chemin de fer, par eau, ou par air, ainsi que
les opérations qui ont un rapport avec le transport, comme par exemple, le transport ou la traction de
containers sur route, le chargement et le déchargement, ainsi que toutes autres manipulations de
marchandises tant en Belgique qu’à l’étranger,
- Les activités de commissionnaire expéditeur,
- L’activité de déménageur,
- Les activités d’affrètement de transport par route, par chemin de fer, par eau, ou par voies
aériennes,
- Le magasinage, l’emballage, le groupage de marchandises,
- La mise à disposition d’emplacements pour l’entreposage de biens,
- Les activités de logistique au sens large.
- La consultance et l’intermédiation dans les domaines commercial, industriel, financier, mobilier ou
immobilier, pour compte de toute entreprise belge ou étrangère ;
- L’administration, la gestion, l’exploitation, la direction, l’organisation, la liquidation, la restructuration
d’entreprises civiles, financières, commerciales et/ou industrielles, pris dans le sens le plus large du
terme ; Elle pourra prendre la qualité de membre d’organes de la société et/ou exécuter des missions
d’administration et de gestion. Elle pourra participer de surcroît à la gestion journalière et/ou à tout
comité de direction et assurer, conformément à la loi et aux statuts de ces sociétés, la représentation
de celles-ci dans les opérations relevant de cette gestion journalière et/ou des pouvoirs du comité de
direction, ainsi que toute participation au conseil, à l’assistance et à la surveillance interne des
sociétés et entreprises, sous quelque forme que ce soit, dans les matières d’expertise de la société,
évoquées dans le présent objet social.
- La participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme appropriée, la prise de
participation dans de telles entreprises, ainsi qu’un soutien financier ou autre, l’octroi de garanties
réelles ou personnelles.
- L’acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que
l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de
tous instruments financiers de toutes espèces, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l’aliénation
de ces titres et  instruments.
- L’organisation administrative, au sens le plus large du terme, d’entreprises commerciales,
industrielles ou financières ; Tous travaux administratifs d’établissement, d’encodage, de
transcription, d’édition et de présentation de documentation intéressant ses clients, tous travaux de
secrétariat relatif aux entreprises dans lesquelles elle est intéressée, la tenue à jour de la
documentation légale et tous travaux requis par celle-ci, l’établissement de tous documents de
nature juridique, économique, financière jugés utiles à l’exécution des missions de gestion ou à l’
information de ses clients, l’interface entre le client et toutes relations d’affaire, en ce compris les
autorités, etc.
- La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce
faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier, divis ou indivis, en
rapport ou non avec ses autres activités.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées. Elle respectera toutes réglementations limitant l’accès à
certaines professions, s’interdisant toute activité, même ci-dessus décrite, comprise dans les termes
qui précède ou en découlant, dans la mesure où l’exercice de ces professions lui serait interdit.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à faciliter la réalisation.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
 Titre II: Capitaux propres et apports
 
Article 5: Apports
 
En rémunération des apports, trente et une (31) actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Volet B
Article 6. Appels de fonds
 
Les actions doivent être libérées à leur émission.
 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
 
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
Volet B
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTROLE
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
Volet B
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-          le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-          les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Volet B
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
 
6.         Sixième résolution
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4357 Donceel, Rue Marionsonnet
21A.
 
7.         Septième résolution
 
L’assemblée prend acte de la démission de Monsieur Emmanuel HANSOUL, prénommé, de sa
fonction d’administrateur, avec effet à compter de ce jour.
Volet B
L’assemblée lui donne décharge pleine et entière. 
 
8.         Huitième résolution
 
L’assemblée donne tout pouvoir au notaire instrumentant pour la publication du présent procès-
verbal au annexes du Moniteur Belge, ainsi que l’établissement et le dépôt des statuts coordonnés
au dossier de la société.
Pour extrait conforme, 
Olivier de LAMINNE de BEX, 
Notaire à Waremme
 
Déposés en même temps que les présentes : 
- Expédtion du PV du 20 septembre 2022 
- Statuts coordonnés