N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Olivier Janne d’Othée – Société Notariale
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Minimes 73
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet,
Notaire associé à Bruxelles, substituant son confrère, Maître Olivier Janne d'Othée, Notaire à
Bruxelles, légalement empéché, le vingt et un avril deux mille vingt, que
Monsieur JANNE d’OTHEE Olivier Eric Martin Paul, né à Ixelles le 23 août 1969, domicilié à 6987
Warisy, rue du Monument, 9, 
Lequel comparant a requis le Notaire instrumentant de recevoir l’acte authentique de ce qui suit :
I. CONSTITUTION
Le comparant requière le Notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée "Olivier Janne d’Othée – Société Notariale",
à 1000 Bruxelles, rue des Minimes, 73, aux capitaux propres de départ de cinq mille euros (5.000,00
EUR).
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
Notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 9 avril 2020, et dans lequel les capitaux
propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Il déclare que le Notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Le comparant déclare souscrire les cinquante (50) actions, en espèces, au prix de cent euros
(100,00 EUR) chacune.
Le comparant déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites sera libérée par un
versement en espèces et que le montant total de ce versement, soit cinq mille euros (5.000,00 EUR),
sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING.
STATUTS
Le comparant Nous a ensuite déclaré arrêter comme suit, les statuts de la société :
Article 1 : Nom et Forme
La société est une société notariale régie par la loi du 25 ventôse - 5 germinal an XI contenant
organisation du notariat, ci-après « loi organique du notariat ».
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Olivier Janne d’Othée – Société Notariale».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise, à la résidence du notaire titulaire.
Il peut être transféré partout, dans les limites de l'obligation légale de résidence du Notaire titulaire, à
toute autre adresse, par décision de l’organe d’administration à publier aux Annexes du Moniteur
Belge.
Article 3 : Objet
La société a pour seul objet l'exercice de la fonction de Notaire, seul ou en association avec un ou
plusieurs notaires associés (titulaires ou non titulaires) dans le respect des dispositions légales,
réglementaires, déontologiques régissant le notariat.
Les actionnaires ne peuvent exercer leur profession, en tout ou en partie, en dehors de la société,
0746445187
Volet B
sauf lorsqu’ils agissent en qualité de suppléant. S'ils sont plusieurs, chaque actionnaire porte le titre
de notaire associé.
Toute l'activité professionnelle notariale du ou des actionnaires devra s'exercer au sein de la société.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations civiles, financières et mobilières
et immobilières se rapportant à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Article 4 : Durée
La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.(...)
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cinquante (150) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(...)
Article 9 : Continuation de la Société
§ 1. Le décès, l'acceptation de la démission ou la destitution d'un notaire titulaire ne met pas fin à la
société. La place est vacante. Le notaire nouvellement nommé est actionnaire de plein droit. Le
notaire associé non titulaire continue d'exercer la fonction notariale dans les limites légales. S'il n'est
pas nommé titulaire, il exerce la fonction en association avec le nouveau titulaire, dès que celui-ci a
prêté serment.  Dans le cas où, dans les deux ans suivant le jour où la place devient vacante, aucun
nouveau titulaire n'a été nommé et n'a prêté serment, il est mis fin de plein droit à la désignation du
ou des notaire(s) associé(s) non titulaire(s) après l'expiration de ce délai. Le paiement de l'indemnité
qui lui (leur) revient est suspendu jusqu'à la prestation de serment du nouveau notaire titulaire ou la
suppression de la résidence.
§ 2. Le décès, l'acceptation de la démission ou la destitution d'un notaire associé non titulaire ne met
pas fin à la société. Les actions représentatives de son apport d'industrie sont annulées. Il n'exerce
plus la fonction notariale. Sauf en cas de destitution, il reprend le titre de candidat-notaire.
Article 10 : Perte de la qualité d’actionnaire
1. L'acceptation de la démission d'un notaire associé (titulaire ou non titulaire) la limite d’âge, la
destitution, l’annulation de la nomination ou la cessation de fonction pour quelque cause que ce soit,
entraîne de plein droit la perte de sa qualité d’actionnaire ou le cas échéant, de celle de la société
notariale de participation dont il est l’actionnaire. L'exercice des droits liés à ses actions est
suspendu.
2. Tout notaire associé frappé d'une peine de haute discipline, perd de plein droit sa qualité d’
actionnaire à la date du prononcé de la peine, de même que le cas échéant, la société notariale de
participation associée dont l’actionnaire unique est le notaire sanctionné.
3. L’actionnaire perd de plein droit cette qualité s'il est atteint d'une incapacité permanente totale
pendant une période excédant six mois à dater de la survenance de l'incapacité, sauf décision
contraire des associés. Il en est de même de la société notariale de participation dont l’actionnaire
unique est atteint d'une telle incapacité permanente totale.
4. Moyennant un préavis de six mois, tout actionnaire (à l'exception du notaire titulaire s'il n'y en a
qu'un seul) peut se retirer de la société.
5. Sauf le cas de cession des actions sociales ordonnée par Justice envisagé infra au point 6 :
- les actions du notaire non titulaire qui perd sa qualité d’actionnaire sont cédées aux autres
actionnaires en proportion de leur participation dans la société.
- les actions du notaire titulaire sont quant à elles cédées au notaire nommé en remplacement. Dans
ces deux cas, les actions sont cédées moyennant paiement par le ou les cessionnaires d'une
indemnité calculée suivant les prescriptions légales pour le calcul de l'indemnité de reprise.
6. Tout actionnaire qui contrevient gravement à ses obligations envers la société ou qui cause un
trouble important à son fonctionnement peut être condamné à céder ses actions à un ou plusieurs
autres actionnaires conformément à l'article 53 § 1 de la loi organique du notariat, moyennant le
paiement par les autres actionnaires de l'indemnité fixée par le Tribunal.
7. Tout actionnaire qui perd sa qualité d’actionnaire reste responsable envers les tiers et la société
des fautes professionnelles qu'il a commises, dans les seules limites de l'article 50 §4, de la loi
organique du notariat.
Article 11 : Indemnité de reprise de l’étude
Préalablement à la reprise, les actionnaires, y compris le cédant, retirent leurs réserves et apurent le
passif qui n'est pas issu des contrats d'emploi et ne résulte, ni de baux, ni de contrats de fourniture
en cours, conformément à l'article 55 § 1 a) deuxième alinéa de la loi organique du notariat.
L'indemnité de reprise correspond à deux fois et demie la quote-part de l’actionnaire dans le revenu
moyen indexé et éventuellement corrigé des cinq dernières années de l'étude, conformément à
l'article 55 § 3 b) de la loi organique du notariat. Le montant de cette indemnité est déterminé
conformément à l'Arrêté Royal du 10 août 2001 (ou tout autre Arrêté ou Loi qui s'y substituerait, le
modifierait ou le compléterait). Le ou les cessionnaires sont tenus de payer cette indemnité dans les
six mois de la décision de l'estimateur.(...)
Volet B
Article 14 : Organe d’Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, désignés par l’assemblée générale
ou les présents statuts.
Peuvent seuls être administrateurs de la société notariale un ou plusieurs notaires (titulaires ou non
titulaires) qui exercent leur fonction dans cette société notariale et/ou une ou plusieurs sociétés dont
le seul détenteur d’actions est un notaire qui exerce sa fonction dans la société notariale et qui est
désigné comme représentant permanent pour l’exercice de ce mandat.
La fonction d’administrateur n’est pas cessible ou transmissible.
Si l’administrateur est unique et seul notaire titulaire, en cas de décès ou d'empêchement de celui-ci,
la suppléance peut être confiée à un autre notaire, désigné par le président de la Chambre des
notaires de la Région de Bruxelles-Capitale ou à son défaut, son vice-président, à la requête de toute
personne intéressée.
Un administrateur est démissionnaire de plein droit et il ne peut plus agir en qualité d’administrateur
à partir du moment où il n’est plus notaire, n’est plus en mesure d’exercer sa profession ou qu’il n’est
plus autorisé à l’exercer. Cela ne vaut pas uniquement en cas de démission ou de destitution du
notaire qui est administrateur mais également en cas de suspension préventive ou disciplinaire dudit
notaire, pendant la durée de la suspension.
Dans tous les cas où le notaire d’une société professionnelle notariale unipersonnelle est remplacé
par un notaire-suppléant, ce suppléant sera automatiquement administrateur successeur pour la
durée de la suppléance, sauf décision contraire du juge compétent.
Article 15 : Pouvoirs de l’organe d’administration
Le ou les administrateurs peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de la société. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée
générale par la loi ou les statuts. En conséquence, chaque administrateur peut engager la société
sous sa seule signature.
Article 16 : Représentation
Chaque administrateur représente seul la société à l'égard des tiers ainsi qu'en justice, soit en
demandant, soit en défendant. Dans ses rapports avec les tiers, un administrateur peut, sous sa
responsabilité, conférer des pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, dans le respect des
règles professionnelles.(...)
Article 18 : Contrôle
Sans préjudice du contrôle, conformément à la réglementation, spécifique à l’organisation et au
contrôle de la comptabilité notariale, de la situation financière, le contrôle des comptes annuels et de
la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, au regard de la loi et des statuts,
est confié à un commissaire :
- soit lorsque la nomination d'un commissaire est imposée par la loi ;
- soit lorsque l'assemblée générale le décide à la majorité simple des voix. Lorsque la loi le permet, la
nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative. Dès lors, si l'Assemblée des actionnaires
ne procède pas à la nomination d'un commissaire, il faut considérer qu'elle souhaite bénéficier de la
dérogation légale permise. S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a
individuellement, les pouvoirs d'investigations et de contrôle des commissaires. A la demande d'un
ou de plusieurs actionnaires, l’organe d’administration doit convoquer l'Assemblée Générale pour
délibérer sur la nomination d'un commissaire et fixer sa rémunération.
Article 19 : Tenue et Convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de mai à 18 heures.(...)
Article 20 : Admission à l’Assemblée Générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 21 : Séances – Procès-Verbaux
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.(...)
Article 24 : Exercice Social
Volet B
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.(...)
Dispositions finales et/ou transitoires
A l'instant, le comparant a pris les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent, lorsque la
société acquerra la personnalité juridique :
1. Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et se
terminera le 31 décembre 2020.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire se réunira le deuxième vendredi du mois de mai 2021.
3. Désignation d’un administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
Monsieur JANNE d’OTHEE Olivier, domicilié à 6987 Warisy, rue du Monument, 9, ici présent et qui
accepte.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent,
et toutes les activités entreprises depuis le 1er avril 2020         par le comparant au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de
l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
6.   Pouvoirs
Monsieur Olivier Janne d’Othée, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.(...)
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé 
Déposés en même temps: 1 expédition et statuts coordonnés.