N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): PITON INVESTMENTS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 1359 Bte B
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Marc WILMUS, notaire associé de la société civile sous forme de société 
privée à responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC – Notaires associés », 
établie à Etterbeek, avenue d’Auderghem numéro 328, en date du dix février deux mille douze, 
contenant constitution de société, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU
1. Madame PITON Stéphanie Caroline, née à Paris (France) le 25 octobre 1974, numéro national 
74.10.25-368.21, divorcée, domiciliée à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 1359/B.
2. Madame SALENS Michèle Patricia, née à Etterbeek le 2 février 1953, domiciliée à 06650 Opio 
(France), Chemin du Piol, Domaine du Piol.
Numéro de carte d’identité : 127200431654
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent (entre eux) une société 
commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée 
«PITON INVESTMENTS»,  ayant son siège social à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 1359B, 
au capital de vingt mille euros (20.000 EUR), représenté par deux cent (200) parts sociales sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième de l’avoir social.
Souscription
Les comparants déclarent souscrire les deux cent (200) parts sociales, en espèces, au prix de cent 
euros (100,00 EUR) chacune, comme suit :
- par Madame PITON, prénommée : cent dix parts (110) parts, soit pour onze mille euros (11.000,00 
EUR).
- par Madame SALENS, prénommée : nonante (90) parts, soit pour neuf mille euros (9.000,00 
EUR).
Soit ensemble :  deux cent (200) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’au 
moins un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix mille euros 
(10.000,00 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès 
de la banque.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
- L’importation, l’exportation, la représentation, l’achat, la vente en gros, demi-gros ou en détail, la 
création, la fabrication, le franchising de tous vêtements hommes, dames et enfants, produits de 
l’industrie du cuir, chaussures, ainsi que tous accessoires vestimentaires tels que bijoux, colifichets, 
lunettes, sacs à mains, articles de maroquinerie, effets de toilette, parfums et cosmétiques, et de 
toutes matières commercialisables en Belgique, susceptible de favoriser le développement de ses 
affaires, sous quelques forme que ce soit.
- L’importation, l’exportation, l’achat, la vente en gros, demi-gros ou en détail toute la gamme 
d’articles de lingerie de jour et de nuit, de toute tenue de bains et de plage, de serviettes, de tous 
types d’articles vestimentaires et de confection en général, et, subsidiairement, de toutes les matières 
premières et de tous les accessoires y afférents.
- L’importation, l’exportation, la représentation, l’achat, la vente en gros, demi-gros ou en détail, la 
création, la fabrication, le franchising de tout type de mobilier et articles de décoration intérieure.
0843742523
- L’importation, l’exportation, l’achat, la vente en gros, demi-gros ou en détail toute la gamme 
d’articles de lingerie de jour et de nuit, de toute tenue de bains et de plage, de serviettes, de tous 
types d’articles vestimentaires et de confection en général, et, subsidiairement, de toutes les matières 
premières et de tous les accessoires y afférents.
- Le négoce de tous les produits qui contribuent à l’exercice de l’activité principale précitée,
- Toutes les activités en rapport avec l’exploitation d’entreprises d’habillement et avec l’exploitation 
de magasins en vue de la vente de vêtements, de produits cosmétiques et d’articles de décoration.
- L’organisation des événements promotionnels afin de diffuser, faire connaitre ces différents 
produits, marques et projets
- Toute opération de sous-traitance locale, régionale, nationale ou internationale se rattachant 
directement ou indirectement à son objet social.
- L’achat, la vente, la location, la gestion, l’expertise, la rénovation, la transformation, le lotissement 
en matière immobilière généralement quelconques, pour son compte ou pour compte de tiers, ainsi 
que les activités de conseil, d’étude, de consultance, d’expertise et de courtage en matière 
immobilière.
- L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location 
et en sous-location, le tout avec au sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, 
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière 
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement
- Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître 
d’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des 
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la 
construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction 
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, 
signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
- Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, 
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement 
en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la 
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, 
acquérir ou céder tout brevets, patentes, licences, marques ; s’intéresser par voie d’apport, de 
cession, de souscription, de participation, de fusion, d’achat d’actions ou autres valeurs, ou par toutes 
autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l’objet est 
identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la 
gérance d’autres sociétés.
- Intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées en ce compris dans tous secteurs 
dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés belges ou 
étrangères ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont simplement de nature à 
favoriser le développement de son activité, à lui procurer des matières premières ou à faciliter 
l’écoulement de ces produits ;
Elle peut aussi faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières ou 
mobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en faciliter la 
réalisation.  La société peut aussi s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de 
participation ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un 
objet similaire au sien, ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement. 
Article 11. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit 
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit 
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils 
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré 
sans limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque 
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de 
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le deuxième lundi du mois de juin à dix-huit heures.  Si ce jour est férié, 
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette 
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque 
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital 
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du 
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le 
cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs 
d’obligations nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le 
plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le 
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les 
associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions 
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, 
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si 
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les 
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, 
conformément à 
la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve 
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être 
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition 
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
Volet B - Suite
répartition des bénéfices. 
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de 
l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale 
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des 
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts 
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de 
leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 
31 décembre 2012.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an 2013.
2. Gérance 
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux. 
Sont appelés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée avec pouvoir d’agir ensemble ou 
séparément :
A) Madame  PITON, prénommée, ici présente et qui accepte ce mandat.
Son mandat sera non rémunéré.
B) Madame  SALENS, prénommée, ici présente et qui accepte ce mandat.
Son mandat sera non rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le 1er décembre 2011 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société 
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira 
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
La société anonyme MDS CONSULTING, 1090 Jette, Green Land III Avenue Etienne Demunter 5 
bte 10, représentée par monsieur Francki GOUVY, ou toute autre personne désignée par lui, est 
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de procéder aux formalités requises auprès 
de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui 
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique.
Annexes : expédition de l’acte – attestation bancaire  
Signé Marc WILMUS – notaire à Etterbeek