N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : B-ACTIVITY
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Chaussée de Namur 170
Gembloux
5030
                                                                                          « B-ACTIVITY »
                                                                                 Société en Nom Collectif
                                                                                 Chaussée de Namur 170
                                                                                          5030 Gembloux
                                                                                        ACTE CONSTITUTIF
L’an 2024, le 1 août
Se sont réunis :
• Madame Raxhon Brigitte, né à Verviers le 27/06/1967, domicilié à Gembloux, Chaussée de Namur 170.
• Monsieur Walgraffe Christophe, né à Namur le 07/01/1969, domicilié à Gembloux, Chaussée de Namur 170.
ont établi les statuts d’une société en nom collectif (en abrégé : SNC) devant exister entre eux.
Article 1 : Forme et Dénomination
La société est constituée sous la forme d’une société en nom collectif (SNC), régie par le Code des Sociétés et
des Associations.
La société sera dotée de la personnalité juridique au moment du dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal
de l’entreprise du siège social.
Article 2 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’activité:
• De services aux entreprises
• D’effectuer, tant pour son compte que pour compte de tiers, toutes opérations immobilières au sens le plus
large du terme et notamment : acheter, vendre, gérer, lotir, prendre ou donner à bail ou en emphytéose, tous
biens immeubles construits ou non, les restaurer, les transformer ou les aménager et, d’une manière générale,
les mettre en valeur, négocier et promouvoir toutes opérations
immobilières. Elle a également pour objet la prestation de tous services à fournir aux entreprises, notamment
en manière financière ou économique. Elle peut constituer des garanties personnelles ou réelles au profit de
tiers, personnes physiques ou morales. La société peut effectuer toutes études, réalisations, conseils,
enquêtes, recherches, expertises en toutes matières, tant juridiques que commerciales, industrielles, agricoles,
minières ou autres La société peut réaliser son objet social pour son compte ou pour le compte d’autrui en tous
lieux de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. Elle peut faire, en
Belgique et l’étranger, d’une façon générale toutes opérations commerciales ou civiles en relations quelconque
avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
1012407608
Article 3 : Dénomination
La société est constituée sous la dénomination « B-ACTIVITY »
Article 4 : Siège social
Le siège social de la société est établi en Région Wallonne.
Il pourra être transféré en tout autre endroit du Royaume de Belgique sur simple décision de la gérance.
Article 5 : Durée
La société est créée pour une durée illimitée.
Article 6 : Apports
• Madame Raxhon Brigitte effectue un apport en numéraire de 500,00 €.
• Monsieur Walgraffe Christophe effectue un apport en numéraire de 500,00 €.
Les apports en numéraire ont été versés le 5 août 2024 sur un compte ouvert au nom de la société en
formation.
Article 7 : Capital social
Les apports réalisés s’élèvent à 1.000,00 €. Il est constitué de 1000 parts sociales ayant chacune une valeur
nominale de 1,00 €. 
Ces parts sont réparties de la manière suivante :
• Madame Raxhon Brigitte reçoit 500 parts.
• Monsieur Walgraffe Christophe reçoit 500 parts.
Les parts ne peuvent en aucun cas être représentées par des titres négociables.
Chaque propriétaire de parts est tenu d’adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des
assemblées. Il a droit à une part du bénéfice distribuable et de l’actif net de la société proportionnelle à sa
participation dans le capital. En outre, il a la qualité de commerçant.
Article 8 : Cession de parts - Retrait d’un associé
Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l’objet d’un acte authentique ou sous seing privé.
Si l’un des associés souhaite céder ses parts à une personne qui n’est pas déjà associée de la société, le futur
cessionnaire devra préalablement obtenir l’agrément de tous les associés réunis en assemblée générale
extraordinaire.
En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les associés
réunis en assemblée générale extraordinaire.
L’associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre
recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date de prise d’effet souhaitée pour son
retrait. Si l’assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la
valeur de ses parts et le gérant réduit le capital en annulant les parts de
l’associé qui s’est retiré.
Article 9 : Cession de parts après le décès d’un associé - Liquidation judiciaire ou interdiction d’exercer d’un
associé
Le décès d’un associé n’entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité sans les ayants
droit de l’associé défunt. Les parts sociales de l’associé décédé sont annulées, leur valeur est remboursée aux
ayants droit et le capital social est réduit en conséquence.
En cas de liquidation judiciaire ou d’interdiction d’exercer d’un associé, les associés se réuniront en assemblée
générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute.
Si l’assemblée décide de poursuivre l’activité de la société, les parts sociales de l’associé concerné sont
annulées de plein droit et le capital de la société est réduit après remboursement de la valeur de ses parts (sauf
si les associés rachètent lesdites parts ou les font racheter par des tiers dans les conditions prévues à l’article
8.
Article 10 : Nomination et pouvoirs du gérant
Le gérant est obligatoirement un associé.
Les associés désignent en tant que gérant Madame Brigitte Raxhon et Monsieur Christophe Walgraffe.
Le gérant a tous pouvoirs pour prendre les décisions concernant la gestion courante de la société et pour la
représenter auprès des tiers dans la limite de l’objet social. Cependant, il devra avoir obtenu l’autorisation
unanime de tous les associés pour acquérir des immeubles, pour souscrire des emprunts bancaires à moyen
ou long terme, pour consentir des hypothèques sur les immeubles de la
société ou pour accepter d’engager celle-ci en tant que caution simple ou solidaire. Il en est de même en ce qui
concerne toute prise de participation dans le capital d’une autre entreprise.
En outre, toute convention conclue entre le gérant et la société ne pourra être appliquée qu'après avoir été
approuvée par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Enfin, il est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires à la gestion de la société.
Article 11 : Tenue des assemblées
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 25 juin à 18h. Si ce jour est férié,
l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Lors des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées sur un procès-
verbal qui est signé par le gérant, par les associés présents et par les représentants des associés absents.
L’assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une
modification des présents statuts.
Article 12 : Quorum et majorité
Pour que l’assemblée puisse délibérer valablement, les associés présents ou représentés doivent posséder au
moins 100 % du capital social. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée et
elle peut délibérer valablement si les associés présents ou représentés détiennent au moins 50 % du capital
social.
Article 13 : Exercice social
L’exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Article 14 : Tenue des comptes et information des associés
Le gérant doit tenir une comptabilité conforme aux lois en vigueur.
Il doit établir le bilan, le compte de résultats, les annexes et le rapport de gestion dans le mois qui suit la clôture
de chaque exercice. Ces documents ainsi que le rapport de gestion devront être envoyés aux associés en
même temps que les convocations aux assemblées générales ordinaires.
Article 15 : Contribution des associés aux pertes et au passif
Chaque associé est tenu indéfiniment du passif social solidairement avec les autres associés.
Article 16 : Dissolution
La société pourra être dissoute par anticipation dans l’un des cas suivants :
• décision collective des associés,
• décision de justice,
• décès de tous les associés.
Article 17 : Liquidation
En cas de dissolution, la société est placée d’office en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale doit
être suivie des mots 
« société en liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers.
Le liquidateur est désigné et ses pouvoirs sont fixés lors de l’assemblée qui décide la dissolution.
Pendant la liquidation, le liquidateur représente la société et il procède à la vente des éléments d’actifs et au
paiement des dettes.
À la fin des opérations de liquidation, les associés se réunissent en assemblée pour donner quitus au
liquidateur, pour répartir l’actif net et pour clore la liquidation.
Article 18 : Contestations
Tous litiges pouvant se produire entre les associés relèveront du tribunal de grande instance dont dépend le
siège social.
Article 19 : Frais et formalités de publicité
La société prendra en charge les frais d’impression des présents statuts et d’insertion des avis légaux. Le
gérant ou un mandataire habilité accomplira toutes ces formalités.
Fait le 2 août 2024 à en 3 exemplaires.
                                    Raxhon Brigitte                                                         Walgraffe Christophe
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Christophe WALGRAFFE
Chaussée de Namur, Lonzée 170, 5030 Gembloux
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Brigitte RAXHON
Chaussée de Namur, Lonzée 170, 5030 Gembloux