Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AKABAS
Rue Royale 236
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le dix octobre  deux mil seize par Maître Thibaut MURET, notaire associé à
Schaerbeek, que :
Ont comparu :
1/ Monsieur HECHT Raphaël David, né à Uccle, le vingt février mil neuf cent septante-cinq, inscrit au
registre national sous le numéro 75.02.20-105.11, célibataire, domicilié à 1190 Forest, avenue des
Sept Bonniers, 265.
Lequel déclare avoir fait une déclaration de cohabitation légale à ce jour, auprès de l’officier de l’Etat
Civil compétent.
2/ Monsieur GIAMMORCARO Joseph, né à Watermael-Boitsfort, le 15 mars 1967, de nationalité
italienne, inscrit au registre national sous le numéro 67.03.15-083.22, célibataire, domicilié à 1180
Uccle, avenue Alphonse XII, 33.
Lequel déclare avoir fait une déclaration de cohabitation légale à ce jour, auprès de l’officier de l’Etat
Civil compétent.
Comparants dont l’identité a été établie au vu de leurs cartes d'identité et qui autorisent le notaire à
mentionner leur numéro de registre national dans le présent acte.
Les déclarants nous ont requis de constater authentiquement ce qui suit :
TITRE I. CONSTITUTION.
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE.
        La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée " AKABAS SPRL".
Le siège social est établi pour la première fois à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue Royale, 236  
CAPITAL.
        Le capital est fixé à dix-huit mille six cent euros,  est entièrement souscrit, et est libéré pour
douze mille quatre cent euro (12.400,00 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans
mention de valeur, qui représentent chacune un / centième du capital.
Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
        - par Monsieur HECHT Raphaël, prénommé sub 1/, à concurrence de 50 parts sociales ;
        - par Monsieur GIAMMORCARO, prénommé sub 2/, à concurrence de 50 parts sociales.
Total : 100 parts sociales.
 
ATTESTATION BANCAIRE.
        Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des
sociétés, sur un compte spécial numéro BE68 3630 4376 5834 ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque ING ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, en date du 29 septembre 2016. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera
dans son dossier.
        Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrite est
libérée à concurrence de 100 %.
0664651819
Volet B
        De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de douze
mille quatre cent euros (12.4000,00 EUR).
        Le capital est libéré à concurrence de douze mille quatre cent euros (12.4000,00 EUR).
DUREE.
        La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date de ce
jour.
PLAN FINANCIER — QUASI-APPORT — FRAIS DE CONSTITUTION.
        Les comparants reconnaissent :
-      que le notaire les a éclairés sur les dispositions du Code des Sociétés relatives au plan financier
et à la responsabilité des fondateurs d'une société lorsque celle-ci a été créée avec un capital
insuffisant (article 215 du Code des sociétés);
-      savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à un associé, que la
société se propose d'acquérir, dans un délai de deux ans à dater de sa constitution, pour une contre-
valeur égale au moins à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un
réviseur d'entreprises désigné par le gérant et d'un rapport spécial établi par ce dernier et que cette
acquisition est soumise à l'autorisation préalable de l'assemblée générale (articles 220,221 et 222 du
Code des sociétés);
-      que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, qui incombe à la société est
estimé à mille quatre cent euros (1.400,00 EUR).
 
Statuts :
 
Chapitre I - Dénomination - Siège social - Objet - Durée.
 
Article 1er : Forme - Dénomination
La société est constituée sous la forme d'une société  privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : « AKABAS ».
 
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue Royale, 236.
 Il peut être transféré en toute autre localité de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges d'exploitation, des sièges
administratifs, agences, succursales et dépôts, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3 : Objet social
L'entreprise aura pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
 
- Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et
l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme,
d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs; –  l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de
franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite
restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à
domicile et la vente ambulante; –  l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet
de la société;
- Organisation d'évènements, fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles
privées ou commerciales Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes
opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut notamment s’intéresser
par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou par tout autre mode, dans
toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger, ayant en tout ou en partie, un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement.
 
Elle pourra notamment, et sans que l’énumération qui suit soit limitative, accomplir toutes les
opérations  industrielles, commerciales et financières nécessaires ou utiles à la réalisation de son
objet social tel qu’il est décrit aux alinéas qui précèdent. Elle pourra notamment vendre et acheter,
donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, ainsi
que conclure tout contrat de travail ou d’entreprise.             Elle pourra aussi s’intéresser par voie
d’apport, de fusion, d’association momentanée ou en participation ou encore de autre toute manière,
Volet B
toute autre société ou entreprise ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou qui serait,
même indirectement, de nature à en faciliter la réalisation.
            Elle pourra réaliser son objet social, de manière directe ou indirecte, notamment en donnant
à bail ou en affermant, tout ou partie de ses installations, exploitations et fonds de commerce. 
            La société peut être administrateur ou gérant d’une ou plusieurs autres sociétés. 
 
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale des associés, délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
L'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la société.
 
Chapitre II - Capital - Parts sociales.
 
Article 5 : Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €) et est représenté par cent parts
sociales, sans désignation de valeur nominale.
 
Article 6 : Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de
fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont
considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d'un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour
cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,
prononcer l'exclusion de l'associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers
agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la
libération.
En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à
défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la
requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à
charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de
parts acquises s'ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite de l'excédent s'il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l'associé défaillant ou, à son défaut, par la
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la
société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7 : Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par
l'assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés
ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils
détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la
gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale
de cette faculté.
Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers, moyennant l'agrément de tous les associés.
Volet B
 
Chapitre III - Titres
 
Article 8 : Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des
versements effectués.
Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs
titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement
de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de
cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant
et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort.
Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9 : Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
 
Article 10. Cession et transmission de parts
 
A. Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
 
B. Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un
héritier ou d’un légataire.
Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
 
Chapitre IV – Gestion – Contrôle
 
Article 11. : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
Volet B
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conférer
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
 
Article 12 : Pouvoirs
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 13 : Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix, ou l'associé unique,
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée
aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
 
Article 14 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Chapitre V – Assemblée Générale
 
Article 15. : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le trente juin à dix heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital
social.  Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du
jour.  La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d'obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article 17 : Présidence – procès-verbaux
§ 1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
 
Article 18 : Délibération
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix.
Volet B
Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
Chapitre VI – Exercice social répartition - Réserves
 
Article 19. : Exercice social
 
Le premier exercice social sera un exercice rallongé couvrant la période de la date de constitution
jusqu’au trente et un décembre deux mille dix-sept.
 
Les exercices sociaux suivants commenceront le premier janvier et finiront le trente et un décembre
de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
complet.
 
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un
état descriptif constituant les comptes annuels.
 
Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe et forment un tout.
 
Ces documents sont établis conformément à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq
relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et ses arrêtés d'exécution dans la
mesure où la société y est soumise, et conformément aux dispositions légales et réglementaires qui
lui sont applicables.
 
Pour autant que de besoin, la gérance établira en outre un rapport de gestion conformément aux
articles 94 et suivants du Code des Sociétés. Les dispositions sur le rapport de gestion ne sont pas
applicables aux sociétés répondant aux critères des petites sociétés.
 
Elle remet les pièces un mois au moins avant l'assemblée générale annuelle aux commissaires.
Ceux-ci vérifient si le rapport de gestion comprend bien les informations requises par la loi et
concorde avec les comptes annuels, et dressent dans la quinzaine un rapport écrit et circonstancié.
 
Les comptes annuels, de même que les rapports de la gérance et des commissaires, sont adressés
aux associés, en même temps que la convocation pour l'assemblée générale annuelle.
 
Article 20.
L'assemblée générale annuelle entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires et
discute les comptes annuels.
 
Elle statue sur l'adoption des comptes annuels.
Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner à la
gérance et aux commissaires. Cette décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission ni
indication fausse dissimulant la situation réelle de la société.
 
Article 21.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels, ainsi que les
documents prévus à l'article 98 du Code des Sociétés, sont déposés par les soins de la gérance à la
Banque Nationale de Belgique.
 
Article 22. : Répartition – réserves
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Volet B
 
Sur ce bénéfice, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins, qui est
affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce
fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être
entamée.
 
Sur la proposition de la gérance, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde du
bénéfice net.
 
Toute distribution doit être décidée dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
 
Chapitre VII – Dissolution - liquidation.
 
Article 23 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
                   
Article 24 : Liquidateur
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments et
sans préjudice aux prescriptions légales.
 
Article 25 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Chapitre VIII – Dispositions diverses.
 
Article 26 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 27 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 28 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
 
Dispositions finales et transitoires.
 
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe et finira le trente et un décembre deux
mille dix-sept.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le trente juin deux mille dix-huit à dix
heures.
Tous les exercices sociaux suivants se clôtureront par année civile au trente et un décembre.
Les assemblées générales suivantes auront lieu le trente juin de l’année suivant la clôture. Au cas où
le trente juin devait être férié, l’assemblée générale aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Volet B
 
2. Gérance
Sont nommés gérants, pour une durée indéterminée : Monsieur HECHT Raphaël et Monsieur
GIAMMORCARO ** , comparants aux présentes, qui accepte.
Leur mandat sera non/rémunéré, suivant la décision de l'assemblée générale.
 
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d'un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants, déclarent, conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, reprendre au nom de
la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectuées ou reçus au
nom ou pour compte de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le   
              . Cette reprise d’engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de
la personnalité juridique.
 
5. Pouvoirs
L’assemblée donne mandat au gérant et/ou fiscaliste Madame Mélanie Fricheteau à l’effet de remplir
toutes les formalités au nom de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de
l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Le présent mandat étant donné avec pouvoir de substitution.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposé en meme temps que l’extrait : une expédition de l’acte.)
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173,1° bis du code des Droits
d’Enregistrement.
Thibaut MURET
Notaire.
 
Il résulte d’un acte reçu le dix octobre  deux mil seize par Maître Thibaut MURET, notaire associé à
Schaerbeek, que :
Ont comparu :
1/ Monsieur HECHT Raphaël David, né à Uccle, le vingt février mil neuf cent septante-cinq, inscrit au
registre national sous le numéro 75.02.20-105.11, célibataire, domicilié à 1190 Forest, avenue des
Sept Bonniers, 265.
Lequel déclare avoir fait une déclaration de cohabitation légale à ce jour, auprès de l’officier de l’Etat
Civil compétent.
2/ Monsieur GIAMMORCARO Joseph, né à Watermael-Boitsfort, le 15 mars 1967, de nationalité
italienne, inscrit au registre national sous le numéro 67.03.15-083.22, célibataire, domicilié à 1180
Uccle, avenue Alphonse XII, 33.
Lequel déclare avoir fait une déclaration de cohabitation légale à ce jour, auprès de l’officier de l’Etat
Civil compétent.
Comparants dont l’identité a été établie au vu de leurs cartes d'identité et qui autorisent le notaire à
mentionner leur numéro de registre national dans le présent acte.
Les déclarants nous ont requis de constater authentiquement ce qui suit :
TITRE I. CONSTITUTION.
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE.
        La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée " AKABAS SPRL".
Le siège social est établi pour la première fois à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue Royale, 236  
CAPITAL.
        Le capital est fixé à dix-huit mille six cent euros,  est entièrement souscrit, et est libéré pour
douze mille quatre cent euro (12.400,00 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans
mention de valeur, qui représentent chacune un / centième du capital.
Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
        - par Monsieur HECHT Raphaël, prénommé sub 1/, à concurrence de 50 parts sociales ;
        - par Monsieur GIAMMORCARO, prénommé sub 2/, à concurrence de 50 parts sociales.
Total : 100 parts sociales.
 
ATTESTATION BANCAIRE.
        Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des
sociétés, sur un compte spécial numéro BE68 3630 4376 5834 ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque ING ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
Volet B
financière, en date du 29 septembre 2016. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera
dans son dossier.
        Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrite est
libérée à concurrence de 100 %.
        De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de douze
mille quatre cent euros (12.4000,00 EUR).
        Le capital est libéré à concurrence de douze mille quatre cent euros (12.4000,00 EUR).
DUREE.
        La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date de ce
jour.
PLAN FINANCIER — QUASI-APPORT — FRAIS DE CONSTITUTION.
        Les comparants reconnaissent :
-      que le notaire les a éclairés sur les dispositions du Code des Sociétés relatives au plan financier
et à la responsabilité des fondateurs d'une société lorsque celle-ci a été créée avec un capital
insuffisant (article 215 du Code des sociétés);
-      savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à un associé, que la
société se propose d'acquérir, dans un délai de deux ans à dater de sa constitution, pour une contre-
valeur égale au moins à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un
réviseur d'entreprises désigné par le gérant et d'un rapport spécial établi par ce dernier et que cette
acquisition est soumise à l'autorisation préalable de l'assemblée générale (articles 220,221 et 222 du
Code des sociétés);
-      que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, qui incombe à la société est
estimé à mille quatre cent euros (1.400,00 EUR).
 
Statuts :
 
Chapitre I - Dénomination - Siège social - Objet - Durée.
 
Article 1er : Forme - Dénomination
La société est constituée sous la forme d'une société  privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : « AKABAS ».
 
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue Royale, 236.
 Il peut être transféré en toute autre localité de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges d'exploitation, des sièges
administratifs, agences, succursales et dépôts, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3 : Objet social
L'entreprise aura pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
 
- Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et
l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme,
d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs; –  l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de
franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite
restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à
domicile et la vente ambulante; –  l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet
de la société;
- Organisation d'évènements, fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles
privées ou commerciales Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes
opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut notamment s’intéresser
par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou par tout autre mode, dans
toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger, ayant en tout ou en partie, un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement.
 
Elle pourra notamment, et sans que l’énumération qui suit soit limitative, accomplir toutes les
opérations  industrielles, commerciales et financières nécessaires ou utiles à la réalisation de son
Volet B
objet social tel qu’il est décrit aux alinéas qui précèdent. Elle pourra notamment vendre et acheter,
donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, ainsi
que conclure tout contrat de travail ou d’entreprise.             Elle pourra aussi s’intéresser par voie
d’apport, de fusion, d’association momentanée ou en participation ou encore de autre toute manière,
à toute autre société ou entreprise ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou qui
serait, même indirectement, de nature à en faciliter la réalisation.
            Elle pourra réaliser son objet social, de manière directe ou indirecte, notamment en donnant
à bail ou en affermant, tout ou partie de ses installations, exploitations et fonds de commerce. 
            La société peut être administrateur ou gérant d’une ou plusieurs autres sociétés. 
 
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale des associés, délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
L'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la société.
 
Chapitre II - Capital - Parts sociales.
 
Article 5 : Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €) et est représenté par cent parts
sociales, sans désignation de valeur nominale.
 
Article 6 : Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de
fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont
considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d'un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour
cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,
prononcer l'exclusion de l'associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers
agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la
libération.
En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à
défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la
requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à
charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de
parts acquises s'ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite de l'excédent s'il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l'associé défaillant ou, à son défaut, par la
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la
société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7 : Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par
l'assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés
ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils
détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la
Volet B
gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale
de cette faculté.
Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers, moyennant l'agrément de tous les associés.
 
Chapitre III - Titres
 
Article 8 : Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des
versements effectués.
Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs
titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement
de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de
cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant
et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort.
Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9 : Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
 
Article 10. Cession et transmission de parts
 
A. Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
 
B. Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un
héritier ou d’un légataire.
Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
 
Volet B
Chapitre IV – Gestion – Contrôle
 
Article 11. : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conférer
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
 
Article 12 : Pouvoirs
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 13 : Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix, ou l'associé unique,
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée
aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
 
Article 14 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Chapitre V – Assemblée Générale
 
Article 15. : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le trente juin à dix heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital
social.  Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du
jour.  La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d'obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article 17 : Présidence – procès-verbaux
§ 1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
Volet B
gérant.
 
Article 18 : Délibération
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix.
Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
Chapitre VI – Exercice social répartition - Réserves
 
Article 19. : Exercice social
 
Le premier exercice social sera un exercice rallongé couvrant la période de la date de constitution
jusqu’au trente et un décembre deux mille dix-sept.
 
Les exercices sociaux suivants commenceront le premier janvier et finiront le trente et un décembre
de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
complet.
 
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un
état descriptif constituant les comptes annuels.
 
Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe et forment un tout.
 
Ces documents sont établis conformément à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq
relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et ses arrêtés d'exécution dans la
mesure où la société y est soumise, et conformément aux dispositions légales et réglementaires qui
lui sont applicables.
 
Pour autant que de besoin, la gérance établira en outre un rapport de gestion conformément aux
articles 94 et suivants du Code des Sociétés. Les dispositions sur le rapport de gestion ne sont pas
applicables aux sociétés répondant aux critères des petites sociétés.
 
Elle remet les pièces un mois au moins avant l'assemblée générale annuelle aux commissaires.
Ceux-ci vérifient si le rapport de gestion comprend bien les informations requises par la loi et
concorde avec les comptes annuels, et dressent dans la quinzaine un rapport écrit et circonstancié.
 
Les comptes annuels, de même que les rapports de la gérance et des commissaires, sont adressés
aux associés, en même temps que la convocation pour l'assemblée générale annuelle.
 
Article 20.
L'assemblée générale annuelle entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires et
discute les comptes annuels.
 
Elle statue sur l'adoption des comptes annuels.
Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner à la
gérance et aux commissaires. Cette décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission ni
indication fausse dissimulant la situation réelle de la société.
 
Article 21.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels, ainsi que les
documents prévus à l'article 98 du Code des Sociétés, sont déposés par les soins de la gérance à la
Banque Nationale de Belgique.
Volet B
 
Article 22. : Répartition – réserves
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
 
Sur ce bénéfice, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins, qui est
affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce
fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être
entamée.
 
Sur la proposition de la gérance, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde du
bénéfice net.
 
Toute distribution doit être décidée dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
 
Chapitre VII – Dissolution - liquidation.
 
Article 23 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
                   
Article 24 : Liquidateur
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments et
sans préjudice aux prescriptions légales.
 
Article 25 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Chapitre VIII – Dispositions diverses.
 
Article 26 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 27 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 28 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
 
Dispositions finales et transitoires.
 
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe et finira le trente et un décembre deux
mille dix-sept.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le trente juin deux mille dix-huit à dix
Volet B
heures.
Tous les exercices sociaux suivants se clôtureront par année civile au trente et un décembre.
Les assemblées générales suivantes auront lieu le trente juin de l’année suivant la clôture. Au cas où
le trente juin devait être férié, l’assemblée générale aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
 
2. Gérance
Sont nommés gérants, pour une durée indéterminée : Monsieur HECHT Raphaël et Monsieur
GIAMMORCARO ** , comparants aux présentes, qui accepte.
Leur mandat sera non/rémunéré, suivant la décision de l'assemblée générale.
 
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d'un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants, déclarent, conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, reprendre au nom de
la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectuées ou reçus au
nom ou pour compte de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le   
              . Cette reprise d’engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de
la personnalité juridique.
 
5. Pouvoirs
L’assemblée donne mandat au gérant et/ou fiscaliste Madame Mélanie Fricheteau à l’effet de remplir
toutes les formalités au nom de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de
l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Le présent mandat étant donné avec pouvoir de substitution.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposé en meme temps que l’extrait : une expédition de l’acte.)
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173,1° bis du code des Droits
d’Enregistrement.
Thibaut MURET
Notaire.