N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : L'ENCLUME
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin du Duc 7
 : 4840 Welkenraedt
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte du 28 juin 2024, déposé pour enregistrement, du notaire Christoph WELING, à la
résidence d’Eupen, il résulte que Monsieur THOMSIN Sébastien, domicilié à 4890 Thimister-
Clermont, Rue du Tennis 1A et Monsieur DENIS Nicolas, domicilié à 4840 Welkenraedt, Chemin du
Duc 7, ont constitué une société aux caractéristiques suivantes :
 
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit juin.
 
I. Extrait Statuts 
 
Forme et nom
 
La société a la forme d'une société à responsabilité limitée sous le nom de „L'ENCLUME“.
 
Tous les documents émanant de la société indiqueront le nom, la forme juridique, le siège et le
numéro d’entreprise. 
 
Siège 
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Il peut être transféré en tout endroit de la même région linguistique de Belgique, par simple décision
de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Objet
 
La société a pour objet l’exploitation d’une forge de maréchal ferrant, la fabrication d’articles en fer
forgé, la mécanique générale, les constructions métalliques, la quincaillerie, la vente et la fabrication
de machines agricoles et accessoires, l’entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de
menuiserie métallique et plastique (PVC), la fabrication de portes et de fenêtres en métal, et la
ferronnerie artisanale. 
 
Elle a également pour objet :
 
    •  la fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central,  
1010916578
    •  la fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
    •  la fabrication de fours et de brûleurs
    •  la fabrication de vis et de boulons
    •  la fabrication de meubles de bureau et de magasin
    •  la fabrication de meubles de cuisine
    •  la fabrication de salles à manger, de salons, de chambres à coucher et de salles de bain
    •  la fabrication de meubles de jardin et d'extérieur
    •  la fabrication d'autres meubles
    •  Travaux d'isolation
    •  Travaux de menuiserie
    •  Vitrerie
    •  Commerce de gros de menuiseries et fermetures de bâtiment en bois
    •  Commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé
 
Plus généralement, la société pourra s'intéresser et entreprendre tant en Belgique qu'à l'étranger,
toutes opérations industrielles, commerciales ou financières tant immobilières que mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à favoriser celui-ci.
 
Apports
 
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
 
Indivisibilité des actions
 
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action pour ce qui concerne l'exercice des droits y
attachés. Les actions grevées d'un usufruit seront inscrites au nom du nu-propriétaire et au nom de
l'usufruitier.
 
Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.    
Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui
a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et
que la société en ait été informée.
 
Cession des actions
 
Néant.
 
Organe d’administration         
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée. 
 
Pouvoirs  
 
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.  
 
Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs de ses membres, qui
porteront le titre d’administrateur-délégué et/ou à un ou plusieurs directeurs. Il fixe leurs attributions
et rémunérations et peut révoquer en tout temps leurs mandats. Ces délégués peuvent, en ce qui
concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. 
 
Représentation
 
Lorsque la société est administrée par un administrateur unique, ce dernier représente la société
dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public et en justice, par sa seule
signature.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, la société est représentée dans
tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public et en justice, par la signature
conjointe de deux administrateurs.
 
Toutefois, dans le cadre de la gestion journalière, chaque administrateur-délégué ou directeur
représente la société, dans tous les actes entrant dans le cadre de cette gestion, y compris ceux où
intervient un fonctionnaire public et en justice, et qui ne dépassent pas une somme de 15.000 € par
opération, par sa seule signature. Lorsque l’enjeu financier d’une opération dépasse les 15.000 €, il
faut la signature conjointe d’au moins deux administrateurs-délégué. 
 
Surveillance 
 
Le contrôle de la société s'effectue conformément à la loi.
                                                                                              
Convocation des assemblées générales
 
Une assemblée générale ordinaire se tient annuellement au siège social ou à l'endroit indiqué dans
la convocation le troisième vendredi du mois de juin à 18.00 heures.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt social l'exige
ou à la demande d'actionnaire possédant au moins un dixième des actions.
 
Les assemblées sont convoquées par lettre recommandée, lettre simple, email ou tout autre moyen
de communication électronique équivalent, adressée aux actionnaires par l’organe d’administration
au moins quinze jours à l'avance. 
 
Admission aux assemblées
 
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire qui doit lui-même être
actionnaire.
 
Délibération
 
Aucune assemblée ne peut délibérer sur les objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour. Les décisions
sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions représentées. 
 
Toutefois, lorsque l'assemblée décide d'une modification aux présents statuts, elle ne peut délibérer
que si ceux qui assistent à cette assemblée représentent la moitié au moins des actions. Si cette
dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde
assemblée délibère valablement quelle que soit le nombre d’actions représentées. Aucune
modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.
 
Exercice et écritures 
 
L'exercice commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. A cette dernière
date, l’organe d’administration arrête les écritures et les comptes annuels conformément à la loi.
 
Répartition du bénéfice - réserves
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, chaque action conférant toutefois un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales de distribution soient remplies. 
 
Acompte sur dividendes     
 
L’organe d’administration peut procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés. Aucune distribution ne peut être faites si l’actif net de la société est négatif ou le
deviendrait à la suite d’une telle distribution. 
 
II. Plan financier, apports et dispositions diverses
 
Le plan financier justifiant les fonds propres de départ de la société a été remis au notaire soussigné
lequel a attiré l’attention des fondateurs sur leur responsabilité en cas de faillite de la société dans
les 3 ans de sa constitution si les fonds propres de départ sont manifestement insuffisants pour
mener l’activité projetée. 
 
Les 100 actions ont été souscrites en espèces, au prix de 1.000 euros chacune, comme suit :
- par Monsieur THOMSIN Sébastien : 50 actions, soit pour 50.000 euros,-
- par Monsieur DENIS Nicolas : 50 actions, soit pour 50.000 euros.
 
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et le
montant de ces versements, soit 100.000 €, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation conformément au Code des sociétés et associations. La banque a délivré une
attestation en date du 26 juin 2024. Ce versement sera comptabilisé dans un compte de fonds
propres disponible.
 
Les fondateurs déclarent que la société à responsabilité limitée dispose de fonds propres qui,
compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants compte tenu de l'activité projetée.
 
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code
des sociétés et des associations.
 
III. Dispositions transitoires et finales
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif.
 
1. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2026.
 
2. L’adresse du siège est situé à 4840 Welkenraedt, Chemin du Duc 7.
 
3. L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
 
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée indéterminée : 
- Monsieur THOMSIN Sébastien, et
- Monsieur DENIS Nicolas,-
ici présents et qui acceptent.
 
Le mandat est rémunéré.
 
4. Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
 
 
 
Pour extrait analytique conforme 
 
Christoph WELING 
Notaire 
 
Déposé en même temps: expédition, statuts.