N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TAWA asbl
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de la Bonté 3
Bruxelles
1000
Les soussignés :
1.           Diallo, Kadiatou résidente à l'adresse rue émile- claus 54, 1050 Ixelles
2.           Boly, Ismaël résident à l'adresse rue des glands 43,1190 Forest
 Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 - Dénomination et mentions
L’association est dénommée « TAWA ». Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association,
doivent contenir :
-
La dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but
lucratif »,
-
l’indication précise du siège de l’association,
-
le numéro d'entreprise,
-
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
l’association,
-
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
-
1007605316
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association,
-
le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles - Capitale / Wallonne et plus précisément à
l'adresse suivantes : rue de la bonté 3, 1000 Bruxelles
Son adresse électronique est la suivante : info@tawaspace.org 
Article.3 - But social et objet.
L’association a pour but de : 
1. 
Soutenir et renforcer les minorités
 ;
2. 
Offrir de l’éducation à la citoyenneté et la sensibilisation à la diversité, l’équité et l’inclusion pour tous publics ;
3. 
Promouvoir la démocratie et les droits de l’homme en particulier ceux des femmes et enfants en Belgique, en
au sein de l’union européenne et à l’international ;
4. 
Promouvoir l’entreprenariat économique et social des femmes et des jeunes ;
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
• Offrir un point de contact, d’information, de rencontre, de ressources et de renforcement ;
•  Offrir des activités artistiques, culturelles et sportives à travers des ateliers ludiques pour les enfants et
adultes, aussi des évènements, des activités et des excursions ;
•  Offrir des ateliers de bien-être physique et psychologique ;
•  Offrir des Programmes de formation de renforcements de compétences spécifiques ;
•  Offrir des activités de Renforcement professionnels ;
•  Offrir des activités éducatives et de renforcements à travers des ateliers, Conférence, Panels et discussions
notamment sur des enjeux de société comme le genre, le climat, le harcèlement scolaire, les discriminations,
l’égalité des chances, la participation citoyenne ;
•  Produire des contenus éducatifs écrits et audiovisuels ;
•  Coopérer et échanger sur les thématiques de droits de l’homme en Belgique, au sein de l’union européenne
et à l’international ;
•  Appuyer et renforcer des projets d’autonomisation économiques et sociales des femmes et des jeunes ;
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques
ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations dont
le but est similaire.
Article.4 - Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est ne peut être supérieur à
sept (7) ne peut être inférieur à deux (2). Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés
aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
- 
Les membres fondateurs
- 
Les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration, statuant à la majorité
simple. 
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.6 - Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents. Sont membres adhérents les personnes qui
désirent aider l'association / participer aux activités de l'association. Afin d’être admises en cette qualité, elles
s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par l’organe d'administration statuant à la majorité
simple.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- 
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier
- 
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les Conditions d’admission.
- 
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à quatre (4) assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
simple.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif qui
se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.8 - Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leurs représentants.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe
sans pouvoir être supérieur à 100 euros. Pour les membres effectifs et 50 euros pour les membres adhérents.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 -Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
Article.12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- 
La modification des statuts
- 
L'approbation des comptes annuels et du budget
- 
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
- 
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs
- 
L’admission et l’exclusion des membres effectifs
- 
La dissolution volontaire de l'association
- 
La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
- 
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- 
Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article.13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1eremestre qui suit la
clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande. 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l’organe
d’administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date,
l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être rendus
accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 15 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionné à l’ordre du jour, sauf si la
majorité simple, des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité simple des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises
en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Le vote se
fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin soit
secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.15 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit la majorité simple des membres, qu'ils
soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Si la majorité simple des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement pour les
modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Lorsque l’assemblée
générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
prises en compte pour le calcul des majorités.
Article.16  -  Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, Transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte pour le calcul des majorités.
Article.17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l’organe d’administration aux tiers
qui justifient d'un intérêt.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
dans les trente jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.18 -Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux (2) personnes au moins et de
cinq (5) personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et
des tiers. Les administrateurs sont des personnes physiques.
 Article.19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de cinq (5) ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le
mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. Si le
décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum
légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit
administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En
cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement. Un administrateur absent à plus de
quatre (4) réunions de l’organe sans s’être excusé ou avoir donné procuration est réputé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale. En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale
pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. L’organe
d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de l’organe
d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si majorité simple des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de deux procurations. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et
représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante
Article.23 - Conflit d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à un ou
plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège. La durée du mandat du ou des délégués à la gestion
journalière est de cinq (5) renouvelable ou lié à la durée d’un contrat de travail. La fonction de délégué à la
gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’organe d’administration fixera le montant des
rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. 
Article.27 - Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière,
sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28 – Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, et domicile ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent. Tous les actes sont déposés dans les
30 jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au Moniteur belge.
Article.29- Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l’organe d’administration.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31 décembre. L’organe d’administration
établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des
associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l’année
suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 – Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas,
l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article.33 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège 
social: Rue de la bonté 3, 1000 Bruxelles
Adresseélectroniquedel’association : info@tawaspace.org
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs
:
1. 
Diallo, Kadiatou résidente à l'adresse rue émile- claus 54, 1050 Ixelles, née le 03 novembre 1993 à Conakry
2. 
Boly, Ismael résident à l'adresse rue des glands 43, 1190 Forest, né le 27 mars 1973 à Tougan
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à  
Bruxelles,  
le 28 février  2024  
en 3 exemplaires 
originaux.
Signatures
Diallo Kadiatou
Ismael Boly
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@tawaspace.org
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Février
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Kadiatou Diallo
Rue de la bonté 3, 1000 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Ismaël BOLY
Rue de la bonté 3, 1000 Bruxelles