N° d'entreprise : 0432861807
Nom
(en entier) : BOOMERANG COLLARD COMMUNICATION
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Coq 112
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS, DIVERS
 
D'un procès-verbal dressé par Jean FONTEYN, Notaire associé à Seneffe.
Le 26 juillet 2024.
 
Il résulte que :
 
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée
BOOMERANG COLLARD COMMUNICATION, ayant son siège à 1180 Uccle, rue du Coq 112/1.
Numéro d’entreprise 0432.861.807 (Bruxelles).
Constituée par acte du notaire Philippe Boute, à Bruxelles, du 6 octobre 23 décembre 1987, publié
par extrait aux annexes du Moniteur belge le 26 janvier  1988 sous le numéro 880126/81.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes du procès-verbal d’assemblée
générale dressé le 23 octobre 2023 par le notaire Sophie Coulier, à Namur, publié par extrait aux
annexes du Moniteur belge le 27 octobre 2023 sous le numéro 0416462.
 
A pris les résolutions suivantes :
 
1. Rapports de l’organe d’administration et du réviseur d’entreprises
 
La description détaillée de l’apport et l’établissement des valeurs reprises ci-dessous et de la
rémunération de l’apport sont consignés dans le rapport dressé par l’organe d’administration,
conformément aux articles 5.121 et 5.133, §1, alinéa 1, du Code des sociétés et des associations.
 
Les éléments de ce rapport ont été examinés par Martine MARBAIX, réviseur d’entreprises,
conformément à l’article 5.133, §1, alinéa 3, du Code des sociétés et des associations. Ce rapport
conclut comme il suit :
« (…)
IV. Conclusions du réviseur d’entreprises à l’assemblée générale extraordinaire de la Société
Conformément à l’article 5:133 du Code des Sociétés et des Associations, nous présentons notre
conclusion à l’assemblée générale extraordinaire de la SRL BOOMERANG COLLARD
COMMUNICATION dans le cadre de notre mission de réviseur d’entreprises, pour laquelle nous
avons été désignés par lettre de mission en date du 3 juillet 2024.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature ».
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 5:133 du Code des Sociétés et des Associations, nous avons examiné les
aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils figurent dans le projet de rapport spécial de l’organe d’
administration à la date du 23 juillet 2024 et nous n’avons aucune constatation significative à signaler
concernant la description des biens à apporter, l’évaluation appliquée ou les modes d’évaluation
utilisés à cet effet.
Nous concluons également que la méthode d’évaluation appliquée pour l’apport en nature conduit à
une valeur de l’apport et cette dernière correspond au moins à la valeur de l’apport mentionnée dans
le projet d’acte.
La rémunération réelle consiste en l’émission de 123.000 nouvelles actions de la SRL BOOMERANG
COLLARD COMMUNICATION qui seront attribuées aux apporteurs en proportion des apports
réalisés par chacun d’eux.
No fairness opinion
Conformément à l’article 5:133  du Code des Sociétés et des Associations, notre mission ne consiste
pas à se prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la
rémunération attribuée en contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette
opération (« no fairness opinion »).
Autres points
Nous n’avons pas été en mesure de délivrer notre rapport dans le délai légal de 15 jours avant l’
assemblée générale extraordinaire appelée à statuer sur l’apport en nature, dans la mesure où les
documents et informations à fournir n’étaient pas disponibles au moins un mois avant la date de
cette assemblée.
Ce retard n’a cependant pas eu d’influence significative sur notre contrôle.
Responsabilité de l’organe d’administration relative à l’apport en nature
L'organe d’administration est responsable d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la Société,
de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature et de mentionner la
rémunération attribuée en contrepartie.
L’organe d’administration est également responsable de la justification du prix d’émission et la
description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des
actionnaires.
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature
Notre responsabilité est d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque
apport en nature, d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet, d’
indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d’évaluation correspondent au moins à la
valeur de l’apport mentionnée dans l’acte et de mentionner la rémunération réelle attribuée en
contrepartie de l’apport.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Le présent rapport a été établi en vertu de l’article 5:133  du Code des Sociétés et des Associations
dans le cadre de l'apport en nature supplémentaire à la SRL BOOMERANG COLLARD
COMMUNICATION et ne peut être utilisé à d’autres fins.
FAYT-LEZ-MANAGE, le 25 juillet 2024.
(signature)
(…) »
 
Les comparants déclarent avoir connaissance de ces rapports et dispensent le notaire soussigné d’
en donner lecture.
 
Ces rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de l'Entreprise en même temps qu'une expédition
du présent acte.
 
2. Apport en nature et émission d’actions
 
Monsieur COLLARD Jean-Luc et son épouse, Madame VAN NIEUWENHUYSE Nicole, domiciliés à
1180 Uccle, Rue du Coq 112/1. 
Déclarent réaliser un apport en nature d’une valeur globale de cent vingt-trois mille euros (123.000
EUR) en contrepartie de l’émission de cent vingt-trois mille (123.000) actions.
Monsieur COLLARD et Madame VAN NIEUWENHUYSE déclarent que chacune des actions ainsi
souscrites est entièrement libérée par l’apport en nature dont question ci-dessous.
Monsieur COLLARD et Madame VAN NIEUWENHUYSE, ci-après dénommés « apporteur »,
déclarent faire apport à la société du bien ci-dessous, tel que décrit au rapport du réviseur d’
entreprise dont question ci-après :
L’usufruit, pour une durée de cinq années ayant pris cours en date du 1er janvier 2024, pour s’
éteindre de plein droit le 31 décembre 2028 à minuit, du bien suivant :
 
COMMUNE D’UCCLE – 4e division
Un bâtiment à usage de cabinet médical et logement, avec terrain, rue du Coq 112, cadastré section
E numéro 0147ZP0000 pour un are quatre-vingts centiares (1a 80ca).
 
Rémunération
En rémunération de l’apport en nature, il est attribué à la communauté existante entre les époux
COLLARD et VAN NIEUWENHUYSE, cent vingt-trois mille (123.000) actions.
 
Conditions de l’apport
L’usufruit du bien est apporté sous les garanties ordinaires de droit :
- pour quitte et libre de toute hypothèque et toutes de charges quelconques, à l’exception de l’
inscription prise sous la référence 49-I-04/11/2021-14366 pour un montant principal de quatre cent
mille euros (400.000 EUR) en faveur de AXA Bank Belgium, laquelle pourra subsister sans novation,
l’apporteur garantissant l’usufruitier contre l’éviction ;
- dans l'état où le bien se trouve, sans garantie pour mauvais état, vices de quelque nature que ce
soit, même cachés, vétusté ou autre cause ;
- sans recours de ces chefs contre l'apporteur.
 
La société a l’usufruit, donc notamment la jouissance, du bien, depuis le 1er janvier 2024. La société
reconnaît avoir parfaite connaissance des conditions d’occupation du bien.
 
Constatation de la réalisation de l’apport en nature
L’assemblée reconnait que toutes les actions nouvelles ont ainsi été intégralement souscrites et sont
entièrement libérées au moyen de l’apport en nature prédécrit.
 
3. Modification des statuts
 
L’assemblée décide de modifier le texte de l’article 5 des statuts, pour le remplacer par le texte
suivant :
« En rémunération des apports, cent vingt-trois mille sept cent cinquante (123.750) actions ont été
émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
»
 
4. Pouvoirs
 
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
 
Pro fisco
Les parties déclarent évaluer le bien, pour la totalité en pleine propriété, à six cent cinq mille euros
(605.000 EUR). En vertu de l’article 47 du Code des droits d’enregistrement, la valeur de l’usufruit
est donc de 5 x 4 % = 20 %, soit cent vingt et un mille euros (121.000 EUR).
Les droits d’enregistrement s’élèvent partant à 121.000 EUR x 12,5 % = quinze mille cent vingt-cinq
euros (15.125 EUR).
 
 
Déposés en même temps :
- Expédition de l'acte d'apport
- Rapport de l’organe d’administration sur l'apport en nature
- Rapport du réviseur d’entreprises
- Coordination des statuts
 
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
Jean FONTEYN
Notaire associé à Seneffe