N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
YVES ABOURACHID PSYCHIATRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée
Siège : 1190 Forest, Avenue Albert 112
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Damien COLLON-WINDELINCKX, de résidence à Etterbeek, en date du 
quatorze décembre deux mille onze en cours d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué par Monsieur 
ABOURACHID, Yves, né à Neuilly sur Seine (France) le vingt-huit août mille neuf cent soixante, de 
nationalité française, domicilié à 1190 Forest, Avenue Albert, 112, BELGIQUE, (NN 600828-575-95), une 
société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination sociale de " YVES 
ABOURACHID PSYCHIATRE" en abrégé Y.A.P. et dont le siège social est établi à 1190 Forest, Avenue 
Albert, 112. OBJET SOCIAL. La société a pour objet la pratique de l’art de guérir par un ou plusieurs 
praticiens légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique et inscrits en Belgique à l’ordre 
des médecins. La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de 
la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l’indépendance professionnelle 
du praticien, ainsi que le libre choix du patient, par l’amélioration et la rationalisation de leur équipement 
professionnel notamment : - en assurant la gestion d’un centre médical ou d’un cabinet médical, en ce compris 
l’acquisition, la location, l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement, de facturation et la 
perception d’honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l’art de 
guérir, - en permettant la création, la construction, la location, l’acquisition, l’organisation et le fonctionnement 
d’un cabinet médical ou d’un centre médical de nature à faciliter l’exercice de la profession de médecin ; - en 
assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la 
société.  La société se donne également pour objet de favoriser la recherche en organisant des activités de 
recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la 
réalisation de son  objet. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. Toute forme de 
commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est 
exclue. D’une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de 
son objet social, et moyennant l’accord du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins s’intéresser 
par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à 
favoriser le développement de sa propre activité. La société pourra d’une façon générale accomplir toutes les 
opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet 
social mais n’altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation médicale. Les investissements en biens 
mobiliers et immobiliers, notamment la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et 
immobilier, par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, ne 
sont autorisés que pour autant qu'il s'agisse d'un objet accessoire; que ces opérations ne portent pas atteinte au 
caractère civil de la société; que ces opérations ne conduisent nullement au développement d'une activité 
commerciales; et que les modalités d'investissement soient approuvées, au préalable par les associés à la 
majorité des 2/3 des parts minimum. Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict 
respect des règles déontologiques. CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent 
cinquante euros (18.550 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
intégralement souscrites, et libérées à concurrence de dix-huit mille cinq cent cinquante euros par un versement en 
numéraire effectué au compte spécial numéro BE55 7340 3334 2444 ouvert au nom de la société en formation 
auprès de la Banque KBC Bank. GERANCE. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques, nommés pour une durée déterminée par l'assemblée générale, parmi les associés. Si la société ne compte 
qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de son activité professionnelle. En cas de 
0841854585
Volet B - Suite
Volet B - Suite
pluralité de gérants, leur mandat ne pourra excéder six années, renouvelables. La rémunération du gérant devra 
correspondre aux prestations réellement effectuées. Si d'autres médecins devaient entrer dans la société, la 
rémunération du gérant ne pourra se faire au détriment des autres associés. Le gérant ne pourra déléguer ses 
pouvoirs qu'à un docteur en médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'Art de 
Guérir. Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie 
médicale qu'il doit s'engager à respecter, en particulier le secret professionnel. Le gérant veillera à ce que soit 
assurée la responsabilité distincte de la société. ASSEMBLEES GENERALES. L'assemblée générale ordinaire se 
réunit chaque année le vingt et un mars, à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la 
convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un 
seul associé, c'est à cette même date que celui-ci signera pour approbation, les comptes annuels. Toute assemblée 
générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les convocations pour toute 
assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé 
quinze jours au moins avant la date de la réunion. Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les 
pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu 
et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social. EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social court du premier octobre et finit le trente septembre de chaque année. REPARTITION DES 
BENEFICES. Les honoraires générés par l'activité médicale apportée à la société du ou des médecins associés sont 
perçus au nom et pour le compte de la société. L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des 
frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de 
l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; 
ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital. Les réserves supplémentaires 
à ce montant ne pourront être constituées que de l'accord unanime des médecins associés. LIQUIDATION. Après 
réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout d'abord au remboursement 
des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre 
de parts qu'ils possèdent. DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS. l'associé unique a pris les 
décisions suivantes: 1. exceptionnellement, le premier exercice social courra depuis le quatorze décembre deux 
mille onze jusqu'au trente septembre deux mille douze. 2. la première assemblée générale de la société se 
tiendra en deux mille treize. 3. Le mandat de gérant a été confié pour une durée indéterminée à Monsieur 
Abourachid Yves, prénommé Il s'agit d'un mandat non rémunéré. MANDAT. Le gérant a donné tous pouvoirs, 
avec faculté de substitution à la Fiduciaire Montgomery dont le siège social est établi Drève du Prieuré 19 à 
1160 BRUXELLES, représentée par MM. Réginald de Changy, Thierry David, Benoît Meurmans, et Amaury 
de la Chevalerie aux fins d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l’immatriculation de la société 
présentement constituée à la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en général pour accomplir toutes 
les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d’inscription dans tous registres, et/ou guichet d’entreprises 
et/ou auprès de toute autorité administrative. ARTICLE 60. Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la 
société ainsi constituée, par l'entremise de ses représentants légaux, a déclaré reprendre pour son compte tous 
engagements pris en son nom avant les présentes.
.
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Damien COLLON WINDELINCKX, Notaire
Dépôt simultané de:
- expédition;
- attestation bancaire.