N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AMELA VENTURES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Prekelinden 65
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Véronique FASOL, à Woluwe-Saint-Lambert, le 29 janvier
2025, que 
1.Monsieur GUARRATA Alessandro, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Prekelinden
65.
2.Madame GUARRATA (née SEIDENSPINNER) Angela Sabine, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-
Lambert, avenue Prekelinden 65.
ONT constitué une société privée à responsabilité limitée avec les statuts suivants : 
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME - DENOMINATION - SIEGE. 
La société est constituée sous la forme d'une société à responsabilité limitée, qui sera dénommée
"AMELA VENTURES”
Le siège est établi pour la première fois à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Prekelinden 65.
APPORTS - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Les apports à la constitution s'élèvent à deux mille euros (2.000 EUR).
Mille (1.000) actions nominatives entièrement souscrites sont émises,  
comme suit : 
-par Monsieur GUARRATA Alessandro : cinq cent dix actions (510)
-par Madame GUARRATA Angela : quatre cent nonante actions (490)
ATTESTATION BANCAIRE.
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur un compte spécial
numéro BE42 7320 7954 0354 auprès de la banque CBC ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée
par cette institution financière, le 28 janvier 2025 qui a été remise au notaire afin de la garder dans
son dossier.
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que leur apport est libéré à concurrence de cent pour
cent.
La société dispose dès lors d'une somme de deux mille euros (2.000 EUR).
Les comparants décident d’inscrire l’apport susmentionné sur un compte de capitaux propres de la
société, disponible.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date de ce jour,
ceci sans préjudice à la ratification telle que prévue à la fin du présent acte sous l'intitulé "Reprise
des engagements". 
PLAN FINANCIER - FRAIS DE CONSTITUTION.
Les fondateurs reconnaissent :
- que le notaire les a informés par rapport au plan financier et à la responsabilité des fondateurs
d'une société lorsque celle-ci est constituée avec des capitaux propres de départ manifestement
insuffisants ; 
- savoir que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, qui incombe à la société est
estimé à mille quatre cent septante-neuf euros quatre-vingt-six cents (1.479,86 EUR) TVAC.
Le plan financier a été remis par les fondateurs au notaire afin de le garder dans son dossier.
1019472374
CHAPITRE II.- STATUTS.
                Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "AMELA VENTURES”
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de l’organe d’
administration pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Tout changement de siège sera publié aux annexes du Moniteur belge.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, l’exercice de toutes activités se rapportant,
dans leur acception la plus large, à :
a) L’assistance, le conseil et la gestion d’entreprises, comprenant notamment les prestations
intellectuelles, juridiques, administratives et stratégiques ainsi que le conseil en organisation,
marketing, communication, gestion financière, 
et gestion des risques. Cela inclut également la réalisation d’études, analyses, audits, formations,
services de traduction et d’interprétation, études de marché, création et développement de produits,
arbitrage ainsi que toute autre activité intellectuelle ;
b) L’exercice de fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toute société ou
organisation tierce ;
c) La prise de participations sous quelque forme que ce soit dans toute société ou organisation belge
ou étrangère ainsi que la gestion, le contrôle et la valorisation de ces participations ;
d) Toutes opérations immobilières et foncières, incluant l’acquisition, la vente, la mise en location, la
gestion, la rénovation, l’exploitation, la mise à disposition ou l’aménagement de biens immobiliersh,
ainsi que de droits réels immobiliers (emphytéose, superficie, usufruit, etc.), principalement pour
compte propre et de manière accessoire pour des tiers ;
e) La constitution, la gestion, la valorisation et la mise en œuvre d’un patrimoine mobilier,
comprenant notamment l’acquisition, la détention, la location, l’aliénation, l’échange, la mise à
disposition et l’exploitation de biens meubles corporels (tels que des objets d’art, des véhicules, des
équipements et installations techniques, etc.) ou incorporels (tels que des droits de propriété
intellectuelle, des valeurs mobilières, des parts sociales, des obligations ou tout autre titre), ainsi que
toute opération concourant directement ou indirectement à l’accroissement et au rendement de ces
biens, sans que cette énumération ne soit limitative ;
f) La création, l’organisation et la gestion d’événements et de projets divers, à caractère
professionnel, promotionnel, culturel, sportif, récréatif ou caritatif, ainsi que la fourniture de tous
services connexes (logistique, restauration, etc.) ;
g) L’achat, la vente, la revente, l’importation et l’exportation de tous biens et services, que ceux-ci
soient neufs ou d’occasion, y compris des biens de consommation, des équipements industriels, des
matériaux de construction, des produits technologiques, des œuvres d’art et tout autre produit ;
h) L’exploitation de toutes activités commerciales et logistiques incluant notamment la création, la
gestion et le développement de commerces, points de vente, et services liés au transport, au
stockage et à la logistique de marchandises ou de personnes ;
Pour faciliter la réalisation de cet objet, la société pourra :
1.
Réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, directement ou indirectement liées à son objet ;
2.
Prendre ou donner en location, acquérir, céder, grever ou échanger tous biens meubles
ou immeubles, droits réels ou personnels ;
3.
Emprunter des fonds, contracter des dettes, émettre des garanties, ou fournir tout
concours financier à des tiers dans le cadre de son objet.
4.
Octroyer des prêts, avances ou garanties à des sociétés ou entités dans lesquelles la
société détient un intérêt, ainsi que gérer toute opération financière connexe ;
5.
Participer à la constitution, au développement ou à la gestion de toute entreprise,
association ou société, existante ou à créer ;
6.
Réaliser toutes opérations de fusion, scission, apport ou toute autre forme de coopération
ou de restructuration avec d’autres sociétés ou organisations ;
7.
Exercer toute autre activité autorisée par la loi, même non expressément mentionnée,
dès lors qu’elle est compatible avec l’objet.
Lorsque certaines prestations ou activités sont soumises à des conditions d’accès ou à des
autorisations spécifiques, la société s’engage à respecter ces conditions avant leur exécution.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
L’assemblée générale peut déléguer à l’organe d’administration le pouvoir d’augmenter le capital
dans les limites prévues par l’article 5:133 du CSA, pour une période de cinq ans. Cette délégation
inclut le pouvoir de limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle, conformément à l’
article 5:134 du CSA, et nonobstant les dispositions de l’article 7.
Article 6. Libération des actions
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. : TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives et ne peuvent être données en garantie.
La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts.
Les actions sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les
mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent
prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les héritiers ou légataires, créanciers et ayants-droits à tout titre d'un héritier, ne peuvent pour
quelque cause que ce soit demander l'apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, ni
en requérir l'inventaire.
Pour l'exercice de leurs droits, ils doivent s'en référer aux bilans, aux écritures sociales, ainsi qu'aux
décisions de l'assemblée générale.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions pourront être délivrés, sur demande,
aux titulaires des titres. 
Article 9. Cession des actions
Les cessions d’actions sont soumises aux règles ci-après :
1.
Actionnaire unique
2.
La cession entre vifs 
Si la société ne comprend qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des actions à
qui il l'entend.
2.
La transmission pour cause de mort
Le décès de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l’actionnaire unique n’a laissé aucune disposition de dernière volonté concernant l’exercice des
droits aux actions, jusqu'au partage desdites actions ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur
celles-ci, l'exercice des droits afférents aux dites actions seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession.
Pour le cas où il y aurait des actions non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l’obligation, pour lesdites actions, de désigner un mandataire. En cas de désaccord,
le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son
siège, siégeant en référé, à la requête de la partie la plus diligente. A défaut de désignation d’un
mandataire spécial, l’exercice des droits afférents aux actions non proportionnellement partageables
sera suspendu.
 Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des actions d'un actionnaire unique
exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.
2.            Pluralité d'actionnaires.
Si la société devait comprendre plusieurs actionnaires, les actions d'un actionnaire ne pourraient, à
peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'accord : 
1.
De l’autre actionnaire, si la société ne compte que deux actionnaires au moment de la
cession ou de la transmission ;     
2.
De la moitié au moins des autres actionnaires, possédant ensemble les trois/quarts du
capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les actions sont cédées ou transmises à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou testateur et à ses descen-dants ou ascendants en ligne directe.
En cas de refus, l’administrateur sera tenu de présenter un ou plusieurs autres candidats ou de
présenter les actions, objets de cession ou de transmission, aux actionnaires restants. 
 L'actionnaire, qui voudra céder ses parts entre vifs devra informer les autres actionnaires de ses
intentions et ce, au moyen d'une lettre recommandée à la Poste, indiquant les nom, prénoms,
profession, domicile du cessionnaire proposé, ainsi que le nombre d’actions dont la cession est
envisagée et le prix proposé.
Les actionnaires devront, dans le mois, par lettre recommandée, répondre à la demande
d'approbation de la cession, à défaut de réponse dans le délai précité, ils sont censés ne pas
s'opposer à la cession proposée. 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration -  Pouvoirs de l’organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques, choisis parmi
les actionnaires, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les
statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
L’assemblée générale détermine leur éventuelle rémunération, laquelle peut consister en une
rémunération fixe à charge du compte de résultats et/ou en un tantième sur le résultat distribuable. 
Si la société ne comporte qu'un actionnaire, l'actionnaire unique peut être nommé administrateur
pour toute la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d’ actionnaires, ou s’il s’
agit d’un co-administrateur, le mandat de l’administrateur sera automatiquement ramené à maximum
six ans, éventuellement renouvelable.
Chaque administrateur ou l’administrateur s'il n'y en a qu'un seul, peut accomplir seul tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, à l'exclusion de ceux réservés par la loi à la seule
assemblée générale, et est compétent pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice,
tant en demandant qu'en défendant.
Ils peuvent sous leur responsabilité désigner des mandataires particuliers, qui ne sont compétents
que pour des actes bien déterminés.
Les administrateurs peuvent être révoqués en tout temps par l'assemblée générale.
L’administrateur veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société. 
L’organe d’administration a le pouvoir d’émettre des actions nouvelles dans le respect de l’article
5.134 du CSA.
Article 11. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 12. Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire des actionnaires se réunit chaque année pour l’approbation des
comptes annuels, au plus tard dans les six mois suivant la clôture de l’exercice, à la date, heure et
lieu fixés par l’organe d’administration.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés et marquent leur accord, aucune convocation
formelle préalable n’est requise.
Toute assemblée générale peut également se tenir par consentement unanime écrit des
actionnaires, pour autant que toutes les décisions soient consignées dans un procès-verbal signé par
chacun des actionnaires.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les actionnaires pourront participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société, le tout dans le respect des prescriptions
prévues par l’article 5.89 du CSA.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, renoncer aux formalités de convocation ou à toute autre
exigence procédurale, sous réserve que leurs décisions soient consignées dans un procès-verbal
signé par tous les actionnaires.
Article 13. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
•
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
•
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans
pouvoir participer au vote.
Article 14. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
§ 3. Les procès-verbaux et autres documents officiels de la société peuvent être signés
électroniquement.
Article 15. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, quant à
la décision relative à l’approbation des comptes annuels, à trois semaines au plus par l’organe d’
administration. La seconde assemblée a le droit d’arrêter définitivement les comptes annuels.
TITRE VI. EXERCICE - REPARTITION 
Article 17. Exercice 
L'exercice commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et
établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication,
conformément à la loi.
Article 18. Répartition 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
L'affectation à donner au solde du bénéfice sera déterminée annuellement par l'assemblée générale
ordinaire. 
La fixation d’une réserve conventionnelle requiert l’accord unanime des actionnaires.
Article 19: Paiement des dividendes 
L’organe d’administration peut procéder, dans les limites des articles 5.142 et 5.143 à des
distributions conformément à l’article 5.141 CSA.
La mise en paiement des distributions est soumise aux dispositions des articles 5.142 et 5.143.
TITRE VII. EXCLUSION 
Article 20 : exclusion d’un actionnaire
La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des administrateurs
en fonction à moins que l'assemblée ne désigne, à cet effet en qualité de liquidateur, à la simple
majorité des voix, une autre personne.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. 
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
OBTENTION DE PERSONNALITE JURIDIQUE
La société recevra la personnalité juridique à partir du jour du dépôt au greffe du tribunal de
l'entreprise compétent d'une expédition du présent acte de constitution.
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Les fondateurs décident de nommer à la fonction d'administrateur non statutaire et ceci pour une
durée illimitée : Monsieur GUARRATA Alessandro, qui accepte.
Le mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
L’administrateur reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de
la société en formation.
Adresse du siège
L’adresse du siège est à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Prekelinden 65.
PREMIER EXERCICE 
Le premier exercice commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2025. 
                PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'an 2026.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A) Mandat:
Les comparants se constituent mandataires, et se donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom,
conformément à l'article 2 : 2 du Code des sociétés et des Associations, prendre les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet pour le compte de la société en
formation, ici constituée, y compris les actes et prestations réalisés avant la signature des statuts.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
B) Reprise:
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat ainsi que les actes, prestations ou engagements
réalisés par les comparants ou en leur nom à partir du 1er janvier 2025, seront réputés avoir été
souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Commissaire
Les comparants ne désignent pas de commissaire ni de commissaire-réviseur.
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement.
Notaire,
Véronique FASOL