Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
COMPICT
Rue des Gottes 9
4287 Lincent
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
              D’un acte reçu par Maître Olivier CASTERS, notaire à Saint-Nicolas, le 7 novembre 2016, il
résulte que :
1.           Monsieur DE DROOGH Joachim Alma Joseph, né à Liège le vingt-quatre octobre mil neuf
cent septante-sept, et son épouse :
2.           Madame CUIPERS Vinciane Marie Bernadette, née à Liège le vingt-sept juin mil neuf cent
quatre-vingt-un,
              domiciliés à 4287-Lincent, rue des Gottes, 9,
              époux mariés sous le régime de la séparation des biens avec participation aux acquêts,
suivant contrat de mariage dressé par Maître Olivier CASTERS, notaire à Saint-Nicolas, le premier
août deux mil sept, régime non modifié à ce jour,
              ont constitué entre eux la société privée à responsabilité limitée « COMPICT», ayant son
siège social à 4287-Lincent, rue des Gottes, 9, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00
€), représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un
centième de l’avoir social, toutes souscrites en numéraire au prix de cent quatre-vingt-six euros
chacune, comme suit :
- par Madame Vinciane CUIPERS : cinquante parts, soit une souscription de neuf mille trois cents
euros ;
- par Monsieur Joachim DE DROOGH : cinquante parts sociales, soit une souscription de neuf mille
trois cents euros,
              et libérées à concurrence d’un tiers par un versement en espèces effectué à un compte
bloqué ouvert au nom de la société en formation sous le numéro BE97 7320 4187 4749 dans les
livres de la société anonyme CBC BANQUE, à Bruxelles.
              Les statuts de la société privée à responsabilité limitée « COMPICT » sont les suivants :
STATUTS:
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
              Article 1.- FORME - DENOMINATION
              La société privée à responsabilité limitée de dénomination « COMPICT », dont les statuts
suivent, est régie par les lois en vigueur et par les présents statuts.
              Cette dénomination est toujours accompagnée des mots « société privée à responsabilité
limitée » ou « SPRL »
              Article 2.- SIEGE
              Le siège social est établi à 4287-Lincent, rue des Gottes, 9.
              ll peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
              La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
              Article 3.- OBJET
0665846008
Volet B
              La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou encore en
participation ou en association, tant en Belgique qu'à l'étranger :
>            la prestation de tous services et activités financières et opérationnelles dans le domaine de :
              - l'informatique : tous services de consultance en informatique, ainsi que la conception et la
commercialisation, ce mot étant pris dans son acception la plus large, de hardwares et softwares
(existant ou développés sur mesure), de produits dérivés, de matériels électriques, électroniques,
informatiques, leurs accessoires et compléments, en ce compris la documentation et les supports
notamment didactiques ;
              - l’organisation, la prestation et la promotion de tous services et de toutes activités
d’apprentissage, de soutien scolaire ou autre, de détente et de loisirs notamment pour l’enfance,
ainsi que l'exploitation ou la concession commerciale y afférente, et toutes activités s'y rapportant,
comme l’organisation de cours, de remédiations, d’autres activités proposées tant aux enfants qu’aux
adultes ;
              - photographie/vidéo : les travaux de reportage, les tests de divers matériels et des
composants informatiques liés, de vente de réalisations vidéographies et photographiques ainsi que
toutes les prestations en rapport avec l’image, ainsi que la vente, l’achat, l’échange, la réparation de
tous appareils photographiques ou de vidéographie, d’accessoires y relatifs, neufs ou d’occasion ;
              - la formation et l'enseignement dans les matières reprises dans le présent objet social, en
individuel ou en groupe.
De manière générale, la société a pour objet de mettre les compétences de tous ses spécialistes à la
disposition de ses clients, à l'effet d'accomplir toutes missions, sans limites ni dans le temps ni dans
l'espace, ni dans la nature des prestations.
>            la constitution, le développement et la gestion d’un patrimoine immobilier; toutes opérations
relatives à tous biens immobiliers et droits réels immobiliers, telles que l’achat et la vente, la
construction, la rénovation, la transformation, la décoration et l’aménagement intérieurs et extérieurs,
la location, l’échange, le lotissement, tous travaux de parachèvement de la construction en général,
et, en général, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion ou à la mise
en valeur de biens immobiliers et droits réels immobiliers.
>            la constitution, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier; toutes opérations
relatives à des biens et à des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, telles que l’achat et la
vente, la location, l’échange; en particulier la gestion et la valorisation de tous titres, actions,
obligations, fonds publics négociables, le tout pour compte propre.
>            exercer tous mandats d’administrateur, de gérant et de liquidateur d’autres personnes
morales.
              Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de
son entreprise et, plus généralement, dans toutes affaires mobilières, immobilières, industrielles,
commerciales et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
              Article 4.- DUREE
              La société est constituée pour une durée illimitée.
              La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un
associé.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
              Article 5.- CAPITAL
              Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par
cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites en numéraire.
TITRE III. TITRES
              Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES
              Il est tenu au siège social un registre des parts sociales qui contient:
- la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant;
- l'indication des versements effectués;
- les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire, dans le cas
de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission à cause de mort.
              Article 7.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
              Les parts sociales d'un associé ne peuvent à peine de nullité être cédées entre vifs ou
transmises à cause de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant
au moins les trois quarts du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
              Cet agrément est requis pour toute cession ou transmission de parts sociales.
              Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont six mois à
dater du refus pour trouver eux-mêmes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-
mêmes les parts ou de lever l'opposition.
              Le prix de rachat est fixé chaque année par l'assemblée générale appelée à statuer sur le
bilan. Ce point doit être porté à l'ordre du jour. Le prix ainsi fixé est valable jusqu'à la prochaine
Volet B
assemblée générale annuelle et ne peut être modifié entre-temps que sur décision de l'assemblée
générale, prise aux conditions de présence et de majorité requises pour la modification des statuts.
Au cas où l’assemblée générale ne statue pas sur ce point, la valeur de la part est au minimum égale
à sa valeur comptable.
              Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour du rachat. En aucun cas, le
cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
              Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts
à qui il l'entend.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
              Article 8.- GESTION
              La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants.
              En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée délibérant comme en matière de
modification aux statuts pourvoit au remplacement du gérant. Elle fixe la durée de ses fonctions ainsi
que ses pouvoirs.
              Lorsqu’il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibère valablement
lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
              Article 9.- POUVOIRS DU GERANT
              La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration
et de disposition qui intéressent la société. Elle a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas
réservés par la loi à l'assemblée générale.
              Article 10.- EMOLUMENTS
              L'assemblée peut allouer au(x) gérant(s) des émoluments fixes ou variables à prélever sur
les frais généraux.
              Article 11.- SIGNATURE
              Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou
ministériel prête son concours sont valablement signés par un gérant, qui n'a pas à justifier vis-à-vis
des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
              Article 12.- GESTION JOURNALIERE
              La gérance peut déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs
de gestion journalière qu'elle détermine et pour la durée qu'elle fixe.
              Article 13.- RESPONSABILITE DU GERANT
              Un gérant ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société de l'exécution de son
mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.
              Article 14.- SURVEILLANCE
              Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de
la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est exercé conformément
au prescrit légal. L’assemblée générale peut nommer un commissaire même si cette désignation
n’est pas légalement obligatoire.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
              Article 15.- ASSEMBLEE GENERALE
              Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième mardi du mois de
décembre, à dix-neuf heures, au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation.
              L'assemblée générale se tient extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
              L'assemblée générale est convoquée par le gérant.
              Les convocations se font par lettres recommandées, adressées aux associés, quinze jours
au moins avant l'assemblée.
              Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu que celui-
ci soit lui-même un associé et qu'il ait le droit d'assister lui-même aux assemblées.
              Le gérant ou le conseil de gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que
celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée.
              Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant le plus
âgé ou, à son défaut, par l'associé présent le plus âgé.
              Le président désigne le secrétaire et l'assemblée les scrutateurs. Ces personnes forment le
bureau de l’assemblée, qui arrête la liste des présences.
              Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le
nombre des parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
              En cas de démembrement du droit de propriété portant sur une part sociale, le droit de vote
sera exercé par l’usufruitier quel que soit l’objet de la délibération portée à l’ordre du jour.
              Si la société ne comporte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
              Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante,
Volet B
à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
              Article 16.- ANNEE SOCIALE
              L'année sociale commence le premier juillet et se termine le trente juin de l’année civile
suivante.
              Article 17.- INVENTAIRE - BILAN
              Le trente juin de chaque année, le gérant ou le conseil de gérance dresse un inventaire
contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières ainsi que de toutes dettes actives et
passives de la société, avec une annexe contenant en résumé tous ses engagements et ses dettes
envers la société. A la même date, le gérant ou le conseil de gérance forme le bilan et le compte de
résultats dans lequel les amortissements doivent être faits.
              Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES
              L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
              Sur ce bénéfice, il est prélevé:
1. cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement devient
facultatif lorsque la réserve atteint dix pour cent du capital.
2. le solde est réparti également entre toutes les parts.
              Toutefois, le gérant ou le conseil de gérance peut proposer à l'assemblée générale
d'affecter tout ou partie du bénéfice net, après prélèvement prévu sous 1, soit à des reports à
nouveau, soit à des fonds de prévision extraordinaires.
              Article 19.- DISSOLUTION
              En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment
que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant ou du conseil de gérance agissant en
qualité de liquidateur et, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
              Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et
suivants du Code des sociétés.
              Article 20.- REPARTITION DE L'ACTIF NET
              Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou
en titres le montant libéré et non amorti des parts.
              Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts
qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
              Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans
toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport à la
société.
              Article 21.-DIVERS
              En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut être requis d'apposition de
scellés sur l'actif de la société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs créanciers,
héritiers ou ayants-droit.
              Article 22.- ELECTION DE DOMICILE
              Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au
siège social où toutes les communications, assignations, significations peuvent lui être valablement
faites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
              Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et
finira le trente juin deux mil dix-sept.
              La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième mardi du mois de
décembre deux mil dix-sept.
2. Gérance
              Les fondateurs décident de fixer actuellement le nombre de gérants à un.
              Monsieur Joachim DE DROOGH, domicilié à 4287-Lincent, rue des Gottes, 9, est nommé
gérant pour une durée indéterminée.
              Le mandat de gérant de Monsieur Joachim DE DROOGH sera exercé gratuitement.
3. Commissaire
              Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas procéder actuellement
à la nomination d’un commissaire.
4. Pouvoirs
              Monsieur Joachim DE DROOGH ou toute autre personne désignée par lui est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription
à la Banque carrefour des Entreprises.
Volet B
              Aux effets ci-dessus, chaque mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
 
 
 
 
 
 
 
Olivier CASTERS, notaire.
 
 
              Pièce déposée : expédition de l’acte constitutif.