N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ASKAIDE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Emile Duray 24
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte sous seing privé en date du 11.10.2020, il résulte que :
1. Monsieur Abid Syed Casier, domicilié Avenue Emile Duray 24 à 1050 Ixelles.
2. Madame Amina Nassri, domiciliée Avenue Emile Duray 24 à 1050 Ixelles.
sont convenus de constituer une association sans but lucratif de droit belge.
L’association a son siège en Région de Bruxelles-Capitale, à 1050 Ixelles, Avenue Emile Duray 24.
Ils sont convenus d’arrêter le texte des statuts ainsi qu’il suit :
 
Article 1. - L’association
1.1.        Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et,
plus spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après
« ASBL »), au sens de l’article 1:2 du Code des Sociétés et des Associations en vigueur en Belgique.
1.2.        Dénomination
L'ASBL est dénommée Askaide.
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
commandes et autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots
« association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise
du siège.
1.3.        Siège
Le siège est établi dans la région de Bruxelles-Capitale.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour
autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Cette décision de l'organe d'administration n'impose pas de
modification des statuts, à moins que le siège soit transféré vers une autre Région. Dans ce cas,
l'organe d'administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
1.4.        Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 2. - Buts et activités
2.1.        Buts
L'ASBL a pour buts de favoriser l’entraide entre particuliers et faire baisser la pauvreté dans le
monde.
2.2.        Activités principales
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figure notamment la création et la
gestion d’une plateforme d’entraide entre particuliers. Celle-ci met en relation des demandeurs de
prestation et des prestataires pour des besoins simples de la vie de tous les jours qui doivent être
0756473997
Volet B
accessibles par tous et pour tous. Le bénéfice net sera affecté à des projets d’aide susceptibles de
faire baisser la pauvreté en Belgique et à l’étranger.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement
à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi,
des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté
intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
 
Article 3. - Membres
3.1.        Membres effectifs
Principe
L’ASBL compte au moins deux associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux
membres visés dans le Code des Sociétés et des Associations. Les fondateurs susmentionnés sont
les premiers membres effectifs.
Registre
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les
décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit
jours de la connaissance qu'il a eu de la décision. L'organe d'administration peut décider que le
registre sera tenu sous la forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin,
ils adressent une demande écrite à l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date
et d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre des
membres aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les
cours, les tribunaux et toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et
doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment
nécessaires.
Admission
Le Conseil d’Administration peut décider souverainement et sans autre motivation d’accepter ou non
un candidat en qualité de membre effectif.
Exclusion
L'exclusion d'un membre effectif doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être
entendu. L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Démission
Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission à l'organe
d'administration. Un membre qui ne paie pas les cotisations peut être réputé démissionnaire.
Reprises
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut
réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées. Les statuts peuvent néanmoins prévoir
que les membres ont un droit de reprise de leur apport.
3.2.        Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut
introduire auprès de l’organe d’administration une demande écrite afin de devenir membre adhérent.
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas
accepter un candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts,
sans droit de vote.
3.3.        Cotisation
Les membres effectifs et adhérents devront payer une cotisation annuelle fixée à 50 euros (indexée
annuellement).
 
Article 4. - L’Assemblée générale.
4.1 Compétences
 
Les attributions réservées à l’assemblée générale sont les suivantes:
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération, le cas échéant ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
Volet B
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7° l'exclusion d'un membre effectif ;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent. Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les
statuts à l’assemblée générale relève de la compétence de l’organe d’administration.
 
4.2 Composition et tenue de l’assemblée
Sont membres de l’assemblée :
    •  Les membres de l’organe d’administration,
    •  Les membres effectifs.
Les membres adhérents peuvent être ponctuellement invités à assister à l’assemblée. Le cas
échéant, ils y assistent à titre consultatif.
L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, en principe le deuxième mardi de
juin à 18 heures au siège social ou tout autre endroit indiqué dans la convocation.  
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par l’organe d’administration ou lorsqu’un
cinquième des membres effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, à défaut de dispositions
statutaires, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt-et-un jours de la
demande de convocation. L’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires ou courriels, adressés au moins quinze jours avant
la réunion de l'Assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par un
vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
4.3          Quorum et votes
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins 50% des membres
effectifs (présents ou représentés). Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix
présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi ou dans les statuts.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts qu’à la
majorité de quatre cinquième (4/5e) et pour autant qu’elle atteigne un quorum de deux tiers des
membres effectifs.
Les membres effectifs qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par
d’autres membres effectifs. Chaque membre peut être porteur de maximum une procuration.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé effectifs présents ou représentés,
par scrutin secret.
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un
registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs. Les tiers qui souhaitent
prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent
introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser
la consultation souverainement et sans autre motivation.
 
Article 5. – Administration et représentation
5.1.        Composition du Conseil d’administration
L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration
peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux
membres, toute disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix
prépondérante perd de plein droit ses effets.
Les membres du Conseil d’administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l’
Assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentés. La durée des
mandats est fixée par l’assemblée. 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président et un Secrétaire.
Les membres du Conseil d’administration veillent au parfait respect des règles légales en matière de
conflits d’intérêts.
5.2.        Compétences et fonctionnement
Le Conseil d’Administration dispose de toutes les compétences qui ne sont pas réservées par la loi
ou les présents statuts à l’assemblée générale.
Le Conseil d’administration exerce ses compétences collégialement.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
Volet B
administrateurs, exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent
cette possibilité.
5.3         Gestion journalière
L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi
que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion. L'organe d'administration
qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
5.4.        Représentation
L’association est représentée à l’égard des tiers et en justice :
    •  Soit par deux administrateurs agissant conjointement,
    •  Soit par le Président du Conseil d’administration agissant seul,
    •  Soit par le délégué à la gestion journalière, dans le cadre de la gestion journalière.
 
Article 6.- Responsabilités
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement
liées par les engagements de l’ASBL.
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par
ailleurs responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL.
 
Article 7.- Exercice
L’exercice débute le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
 
Article 8.- Dissolution
En cas de dissolution, le patrimoine de l’association sera affecté à une autre association ou à une
fondation dont l’objet est connexe ou similaire à la présente association, sous la responsabilité du ou
des liquidateurs de l’association.
 
DISPOSITIONS FINALES
Les fondateurs ont pris les décisions suivantes, qui deviendront effectives dès l’acquisition de la
personnalité morale par l’association :
Conseil d’administration
Sont désignés en qualité d’administrateurs :
    •  Abid SYED CASIER, en qualité de Président,
    •  Amina NASSRI, en qualité de Secrétaire.
Qui déclarent accepter. Ils sont nommés pour une période venant à échéance lors de la troisième
assemblée ordinaire de la présente association.
Leur mandat est gratuit.
Premier exercice et première assemblée ordinaire
Le premier exercice se clôturera au 31 décembre 2021.
La première assemblée ordinaire se tiendra en 2022.
Contrôle
Compte tenu des projections, il n’est pas désigné de commissaire à ce stade.
Mandat
Tous pouvoirs sont conférés au notaire Jean FONTEYN pour procéder à la publication et au dépôt
des présentes conformément à la loi.
 
Fait à Ixelles, le 11 octobre 2020.
(suivent les signatures)