N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DS & PARTNERS CONSTRUCT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Joseph Cuylits 39 bte 6
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par Maître Isabelle RAES, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean,
exerçant sa fonction dans la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
"DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean,
boulevard du Jubilé 92, le six décembre deux mil dix-huit et déposé au greffe du Tribunal de
Commerce de Bruxelles avant l’accomplissement des formalités d’enregistrement, que:
1. Madame RODRIGUES SIMOES BRITES Sonia Alexandrina, née à Tondela (Portugal), le 25
novembre 1976, domiciliée à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 1376 ; et
2. Monsieur DOS SANTOS Balduino Rodrigues, né à Goiania (Brésil), le 26 août 1979, domicilié à
1180 Uccle, Rue Joseph Cuylits 39 bte 6,
ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : DS & PARTNERS
CONSTRUCT.
SIEGE SOCIAL.Le siège social est établi à 1180 Uccle, Rue Joseph Cuylits 39/6.
OBJET. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour
compte de tiers, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
- l’entreprise generale de tous travaux publics et prives, et plus specialement l’entreprise generale de
construction de batiments, soit d’une maniere generale tous travaux de construction, de renovations,
de transformations, de restaurations, de demolitions, de parachevement et de finitions du batiment
dans toutes ses applications;
- la vidange de fosses septiques et de canalisations, la vidange de collecteurs industriels de dechets
liquides, l'ebouage et l’epandage de dechets liquides;
- la maconnerie, la peinture, la finition d’interieur et d’exterieur, le plafonnage, le nettoyage de
facade, la menuiserie, la pose de mosaiques et de carrelages, la pose de sanitaires, le
rejointoiement, le sablage, le coffrage, la platrerie, le nettoyage, la demolition et le terrassement, et
plus generalement, l’entreprise generale en construction;
- la pose de carrelages et de pierre de taille, la taille de pierres du pays et de marbre, la taille
façonnage et finition de pierres, les opérations réalisées sur pierre brutes, la fabrication d'ouvrages
en asphalte;
- la fabrication de panneaux électriques pour la récupération de chaleur solaire, les travaux de
terrassement et comblement, le nivellement et la destruction a l’explosif;
- le drainage de chantiers de construction, les forages et sondages, la construction de tunnels, ponts
et viaducs, la construction de pistes d'atterrissage, les travaux de dragage, la mise en place de
fondations, la construction de chambres fortes, les travaux d'isolation de canalisation de chauffage et
de réfrigération;
- la pose et la réparation de châssis, la fabrication et la commercialisation de châssis, et tous les
services liés a ce produit;
- le rejointoiement, l’installation de piscines privées, la destruction de parasites, ainsi que l'installation
de panneaux de signalisation;
- la pose de cloisons et faux plafonds en bois, l’installation de portes rétractiles et stores;
- la location de containers;
- le recyclage et le triage de déchets, ainsi que la récupération et la valorisation de métaux ferreux et
0715726673
Volet B
non ferreux;
- la destruction et la démolition;
- la pose et dépose de carrelage, le gros œuvre, la fabrication et la pose de panneaux de bois et de
plâtre, la fabrication et la pose de contre plaqués;
- la fabrication d'ouvrages préfabriqués en ciment et béton, le coffrage, le recouvrement d'enduit de
protection;
- la fabrication de cadres métalliques et ossature pour la construction ainsi que la pose de ceux-ci, la
fabrication et la pose de portes et fenêtres en métal;
- la construction générale de bâtiments non résidentiels, le rejointoiement, le cimentage, le montage
de hangars, granges et silos, la construction de routes, le marquage a la peinture des chaussées, la
construction de réseaux d'évacuation, la construction de tous autres ouvrages;
- le curage de fosses, la construction de barrages et de digues, la construction de terrains de jeux;
- les travaux de construction spécialisés, les travaux de terrassement, le drainage des terrains, le
déblayage des chantiers, les forages et sondages, l’installation de systèmes d’alarme et de
communication, les travaux d'installation électrotechnique;
- les travaux d'isolation acoustique et thermique, les activités diverses de finition, le sablage, le
nettoyage et le demoussage de toitures, la pose de plaques de gyproc; la vente, la pose et la
fabrication de panneaux photovoltaiques, la pose et la fabrication de recouvrements hydrofuges, le
recouvrement de sols;
- la vente en gros et en détail de carrelages, pierres naturelles, marbre et materiaux de construction;
- la réparation, le nettoyage de toutes types de textiles, notamment les activités de blanchisserie, de
teinturerie, de nettoyage a sec, de dégraissage, de repassage en libre-service ou en titres-services,
de couture, de nettoyage de cuir, daim, fourrure, tapis; l'exploitation de tout commerce similaire, tel
un salon lavoir;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement a l'acquisition, la vente et la location
de linges, textiles divers, de produits d'entretien ou de nettoyage en tous genres;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au nettoyage de tous types de locaux
ou immeubles divers;
- le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les ateliers, les usines, les
locaux d’institutions et les autres locaux a usage commercial ou professionnel ainsi que les maisons
unifamiliales et les immeubles a appartements, le nettoyage des vitres, le repassage;
- la restauration en général et au secteur horeca, et plus généralement l’exploitation de tous salons
de consommation, tavernes, pizzerias, dancing, cafés, narguilé ou snack-bars, le service traiteur, le
commerce de tous aliments et boissons, alcoolisés ou non, l’importation, l’exportation et la
distribution de tous vins, liqueurs ou autres boissons, la représentation, l'alimentation générale, et la
livraison d'aliments, ainsi que la vente ambulatoire, l’organisation de banquets et réceptions, ainsi
que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs;
- l’achat, la vente et la location de tous le matériel de cuisine ou de table, l’achat et la vente en gros
et au détails.
- l’importation, l’exportation, l’achat, la vente en gros, demi gros ou en détail, la vente directe de
toutes sortes de marchandises et produits divers, la fabrication, la confection, la distribution, la
création, la promotion de toutes marchandises;
- l’intermédiation commerciale: l’importation et l’exportation de matériaux divers, courtier en
marchandises, représentation commerciale, intermédiaire commercial;
- tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous
biens et marchandises;
- l’expédition, le marketing, la commercialisation et la distribution, l’entreposage, l’affrètement, la
messagerie, l’agence en douane, les assurances et en général tout ce qui se rapporte au fret;
- la location de tous véhicules a moteur;
- la logistique et le transport par voie terrestre de personnes et/ou de biens de moins et/ou de plus de
cinq cents (500) kilogrammes;
- le transport de personnes remunere ou non;
- la location de tout véhicule automoteur avec ou sans chauffeur;
- l’achat et la vente de véhicule d’occasion et toutes autres biens d’occasions en gros ou en detail;
Elle peut agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection.
Elle peut se porter caution pour son (ses) gérant(s).
Elle peut soit pour son compte propre soit pour compte de tiers, effectuer toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser sa réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, d’achat, de participation, d’intervention
financière ou par toutes autres voies, prendre un intérêt dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger dont l’objet est analogue, similaire ou connexe au
sien, ou susceptible de favoriser sa réalisation, celle-ci étant comprise dans son sens le plus étendu.
Volet B
Elle peut pourvoir à l’administration et la liquidation de toutes sociétés avec lesquelles elle a un lien
de participation et peut consentir tous prêts, se porter caution et constituer des sûretés personnelles
et réelles en leur faveur.
DUREE. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la
personnalité juridique.
CAPITAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital social.
Les parts sociales ont été souscrites au pair et en espèces comme suit :
1. par Madame RODRIGUES SIMOES BRITES Sonia, prénommée, à concurrence de cent quatre-
vingts parts sociales, soit pour dix-huit mille euros (€ 18.000,00) ;
2. par Monsieur DOS SANTOS Balduino, prénommé, à concurrence de six parts sociales, soit pour
six cent euros (€ 600,00) ;
Ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales, représentant la totalité du capital social, soit dix-huit
mille six cents euros (€ 18.600,00).
Chaque part sociale a été libérée à concurrence d’un tiers.
La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la ING. Une attestation en date du 5 décembre 2018 a été remise au notaire.
GERANCE. La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
personnes morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ASSEMBLEE GENERALE. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier
vendredi du mois de juin à quinze heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année.
DISTRIBUTION. Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté
à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu au siège de la société le dernier vendredi de juin
2020 à 15 heures, conformément aux statuts.
DISPOSITIONS FINALES.
Les fondateurs ont en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérants à : un ;
b) de nommer à cette fonction : Madame RODRIGUES SIMOES BRITES Sonia, domiciliée à 1180
Uccle, Chaussée de Waterloo 1376 ;
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;
d) que le mandat du gérant ne sera pas rémunéré ; et
e) de ne pas nommer de commissaire.
PROCURATION. La société privée à responsabilité limitée LEX & FINANCE, établie à 1380 Lasne,
rue de la Lasne 111, numéro d’entreprise 0829.302.092, a été constituée mandataire spécial, avec
faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la
société aux services du registre des personnes morales et de la Banque-Carrefour des Entreprises,
via un guichet d’entreprises, et auprès de services de la T.V.A. et de la Caisse Sociale.
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané : expédition.
I.RAES, notaire associé.