N° d'entreprise : 0403258197
Nom
(en entier) : ALLIANZ BENELUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard du Roi Albert II 32
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
anonyme "ALLIANZ BENELUX", ayant son siège B-1000 Bruxelles, Boulevard du Roi Albert II 32,
identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0403.258.197 RPM Bruxelles (Constituée sous la
dénomination "Caisse nationale de Retraite et d'Assurances", aux termes d'un acte reçu par le
notaire Albert Poelaert, ayant résidé à Bruxelles, le 18 mars 1920, dont un extrait a été publié à
l'annexe au Moniteur belge du 11 avril suivant, sous le numéro 3786), dressé par le notaire Louis-
Philippe Marcelis, à Bruxelles, le 22 avril 2024, dont il résulte que les décisions suivantes ont
notamment été prises :
Titre A.
Augmentation de capital par incorporation du compte « Primes d’émission ».
1. L’assemblée a décidé d’augmenter le capital par incorporation d’une partie du compte « Primes d’
émission », lequel constitue un compte de réserves de sorte que les rapports prévus par l’article
7179§1er du Code des sociétés et des associations ne trouve pas à s’appliquer en vertu du §2 du
même article, tel qu’il apparaît dans les comptes annuels de la Société arrêtés au 31 décembre
2023, à concurrence de quarante-huit millions neuf cent mille euros (€ 48.900.000,00-), pour le porter
de deux cent nonante-deux millions deux cent cinquante-et-un mille sept cent quatre-vingt-six euros
(€ 292.251.786,00-) à trois cent quarante-et-un millions cent cinquante et un mille sept cent quatre-
vingt-six euros (€ 341.151.786,00-), sans création d’actions nouvelles.
2. Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital.
Réalisation effective de l’augmentation de capital, avec comme conséquence que le capital
dorénavant fixé à trois cent quarante-et-un millions cent cinquante et un mille sept cent quatre-vingt-
six euros (€ 341.151.786,00-), reste représenté par trois millions deux cent cinquante-six mille trois
cent quatre-vingt-cinq (3.256.385) actions, identiques, numérotées de 1 à 3.256.385, conférant à
leurs titulaires les mêmes droits et obligations et représentants chacune une fraction équivalente du
capital.
Titre B.
Réduction de capital par remboursement à l’actionnaire unique.
1. L’assemblée a décidé de réduire le capital de la présente société à concurrence de quarante-huit
millions neuf cent mille euros (€ 48.900.000,00-), pour le ramener de trois cent quarante-et-un
millions cent cinquante et un mille sept cent quatre-vingt-six euros (€ 341.151.786,00-) à deux cent
nonante-deux millions deux cent cinquante-et-un mille sept cent quatre-vingt-six euros (€
292.251.786,00-), sans annulation des actions existantes, par remboursement à l’actionnaire unique.
Le remboursement dont question ci-dessus ne sera effectué que moyennant le respect des
conditions prévues par l’article 7 :209 du Code des sociétés et associations, et interviendra
intégralement au profit de l’actionnaire unique, lequel accepte d’ores et déjà que ce remboursement
ne soit réalisé à son profit qu’au jour de la mise en paiement du dividende ordinaire qui sera le cas
échéant décidé lors de l’assemblée générale ordinaire à tenir en mai 2024.
Ce remboursement est à imputer au prorata visé à l’article 18 alinéas 2 à 6 du Code des impôts sur
le revenu, sur les réserves disponibles telles qu’elles figurent aux comptes de résultats arrêtés à la
date du 31 décembre 2023, et sera payé intégralement à l’actionnaire unique de la société.
2. Constatation de la réalisation effective de la réduction de capital par remboursement à l’
actionnaire unique.
Réalisation effective de la réduction de capital par remboursement à l’actionnaire unique, avec
comme conséquence que le capital dorénavant fixé à deux cent nonante-deux millions deux cent
cinquante-et-un mille sept cent quatre-vingt-six euros (€ 292.251.786,00-), reste représenté par trois
millions deux cent cinquante-six mille trois cent quatre-vingt-cinq (3.256.385) actions, identiques,
numérotées de 1 à 3.256.385, conférant à leurs titulaires les mêmes droits et obligations et
représentants chacune une fraction équivalente du capital.
 
Titre C.
Modifications des statuts afin de les mettre en concordance avec les dispositions du Code des
sociétés et des associations.
L’assemblée a décidé de modifier le texte des statuts de la société pour les mettre en concordance
avec les dispositions du Code des sociétés et des associations, conformément à l’article 39, §1,
alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant dispositions diverses, sans pour autant modifier ni son objet, ni sa représentation externe, ni
la date de clôture de l’exercice comptable, ni encore la date de l’assemblée générale ordinaire, et en
faisant choix de ne plus maintenir l’adresse précise du siège de la Société dans le texte des statuts,
comme suit, à savoir :
1. Aux articles 2 (en ce compris dans l’intitulé de l’article), 6 (par deux fois dans le texte), 7 (en ce
compris dans l’intitulé de cet article) et une fois dans le texte de l’article où il convient en outre de
remplacer le mot « social » par les mots « de la société »), 14 (une fois dans le texte de l’article où il
convient en outre de remplacer le mot « social » par les mots « de la société »), 15, 25 (ancien et
futur 24), 26 (ancien et futur 25 – par trois fois dans le texte de cet article), 27 (ancien et futur 26 –
par deux fois dans le texte de cet article), 31 et 40 ainsi que dans le titre II: supprimer le mot « social
».
2. Article 2 : remplacer le texte du premier alinéa de cet article par le texte suivant : « Le siège de la
société est établi en Région de Bruxelles-Capitale » et remplacer le texte du deuxième alinéa de cet
article par le texte suivant : « Il peut être transféré en tout autre endroit en Région de Bruxelles-
Capitale par décision du Conseil d’Administration et partout en Belgique par décision de l’Assemblée
Générale, dans le respect des dispositions légales en matière d’emploi des langues ».
3. Article 17 : insérer un nouvel alinéa libellé comme suit :
« La société étant une entreprise d’assurances, par application de l’article 22 de la loi du 23 mars
2019 relative au Code des sociétés et des associations, et plus particulièrement au chapitre «
dispositions diverses » de celle-ci qui stipule que les entreprises d’assurances conservent leur
comité de direction en exécution de l’article 45 de la loi de contrôle, la direction effective de la société
est confiée au Comité de Direction qui exerce collégialement cette responsabilité dans le cadre de la
politique générale définie par le Conseil d’Administration, lequel dispose des pouvoirs du conseil de
direction prévus à l’article 7 :104 du Code des sociétés et des associations. ».
4. Article 18 : cet article étant supprimé et sans texte, il convient de renuméroter tous les articles
suivants des statuts, à compter de l’article 19 ancien qui devient le nouvel article 18, et pareillement
pour tous les articles subséquents.
5 .Article 31 (ancien et futur 30) : remplacer dans l’intitulé de cet article et dans le texte de cet article,
le mot « sociale » par le mot « comptable ».
6. Article 37 (ancien et futur 36) : insérer les deux alinéas suivants :
« Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital, l'as¬semblée
générale doit être réunie dans un délai n'excé¬dant pas deux mois à dater du moment où la perte a
été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer
dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société
et éventuelle¬ment d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital, mais, en ce cas, la disso¬lution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix
émises à l'assem¬blée. »
7. Article 38 (ancien et futur 37) : supprimer la phrase suivante dans le texte du premier alinéa de cet
article : « Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de
commerce. »
L’assemblée requiert le notaire soussigné d’acter qu’elle maintient le siège de la société à l’adresse
actuelle Région de Bruxelles-Capitale, à savoir à B-1000 Bruxelles, boulevard du Roi Albert II, 32.
Titre D.
Pouvoirs d'exécution.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Maître Louis-Philippe Marcelis, Notaire
Déposée en même temps :
- une expédition
- statuts coordonnés