N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ThB Consult
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue de l'Hermine 21
1170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Watermael-Boitsfort
Entre les soussignés :
Monsieur Thierry Bourgoignie, en tant qu’associé commandité, indéfiniment responsable.
ci-après dénommé « le commandité »,
et Madame Françoise Maniet en tant qu’associée commanditaire simple.
ci-après dénommé « le commanditaire »,
Il a été formé une société en commandite simple sous la raison sociale « ThB Consult » et aux conditions
suivantes.
Dénomination
La société prend le nom de « ThB Consult ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette
dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou
des initiales « S.C.S. », du terme « registre des personnes morales » ou de l’abréviation « RPM » suivi du
numéro d’entreprise, et du numéro d’immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée.
Siège social
Le siège social est établi à 21 avenue de l’Hermine, 1170 Bruxelles.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la
gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.
Objet
L’objet de la société consiste en toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à des services de
conseil dans les domaines suivants : protection du consommateur, sécurité des produits, protection de
l’environnement, développement durable et qualité de vie des citoyens.
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se
rapportant directement ou indirectement à son objet social. De même, elle pourra s’intéresser par toutes voies à
toute autre société, entreprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sein ou de nature à favoriser
la réalisation de son objet.
Durée
La durée de la société est illimitée, à dater de ce jour.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 1.000 EUR et libéré en totalité.
 Il est représenté par 10 parts sociales représentant chacune 1/10ième du capital.
 Le capital social est constitué de la manière suivante.
Monsieur Bourgoignie apporte une somme de 600 EUR et Madame Maniet apporte une somme de 400 EUR.
En compensation de ces apports, ils auront droit respectivement à 6 parts et 4 parts sociales, entièrement
souscrites et libérées.
Gérance
0722537558
Les associés commandités sont élus pour une durée illimitée en qualité de gérants.
Le mandat de gérance est gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
Exercice social
L’exercice social commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre.
 A cette date, il sera fait un inventaire et un bilan de l’actif et du passif de la société, conformément aux
dispositions applicables aux comptes des entreprises.
 Les bénéfices seront répartis entre les associés selon les parts sociales détenues.
Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée générale le quatrième vendredi du mois de juin. Si ce
jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. Des assemblées générales
extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête
d’associés représentant le cinquième du capital. Les convocations aux assemblées doivent contenir l’ordre du
jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées au moins 15 jours avant l’assemblée. Toute personne
peut renoncer à la convocation et en tout cas, elle sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si
elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Décès
Sous réserve de l’application des dispositions visées par l’article 208 du Code des sociétés, le décès de l’un des
associés avant l’expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à dissolution de la
société, mais au remplacement de l’associé décédé de l’accord unanime de tous les associés.
De même, en cas d’incapacité ou d’empêchement pour quelque cause que ce soit.
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société. Ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la
société suivant le dernier bilan.
Cession des parts
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans
le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l’article
1690 du Code civil.
Dissolution et liquidation
Outre la possibilité de dissolution judiciaire, la dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées,
sur demande d’un associé.
Arbitrage
Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention devra être tranchée par un
arbitre désigné du commun accord des parties ou, à défaut, par les instances compétentes de l’Union des
Classes moyennes.
L’arbitre statuera en dernier ressort et en amiable compositeur dans les deux mois suivant la date à laquelle il
aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. Sa décision devra
obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.
Application du droit commun
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le Code des sociétés, lesquels sont présumés intégralement reproduits aux présentes.
Dispositions transitoires
La gérance est exercée par Monsieur Bourgoignie.
Son mandat est gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
Le premier exercice social commence à la date de dépôt des présents statuts au greffe du tribunal de commerce
compétent pour se terminer le 31/12/2019.