N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ARGAMA
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7540 Tournai, Rue des Combattants de Kain(K) 15
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution - Nomination
Il résulte d’un acte reçu le vingt décembre deux mille treize (en cours d’enregistrement) par Maître Jean-Luc 
HACHEZ, Notaire associé résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social 
à Tournai, TVA BE 0866.523.863 RPM Tournai que  1) Monsieur VANGENEBERG Robert Modeste Jean, né à 
Kain le 31 octobre 1948, et 2) son épouse, Madame CANIVET Anne-Marie Paula Flore Blanche, née à 
Bourlers, le 7 septembre 1948, domiciliés à Tournai (ex Kain), rue des Combattants de Kain, 15, ont consitué à 
compter du premier janvier deux mille quatorze, une société privée à responsabilité limitée, sous la 
dénomination ARGAMA, dont le siège social sera établi à 7540 Tournai (Kain), rue des Combattants de Kain
15, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans 
mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social, toutes 
souscrites et libérées à concurrence de la totalité par un versement en espèces effectué sur le compte BNP 
PARIBAS FORTIS ouvert au nom de la société en formation, par Monsieur Robert VANGENEBERG et par 
Madame Anne-Marie CANIVET, chacun à concurrence de nonante-trois parts sociales. 
Le notaire a attesté du dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son compte propre et pour compte de tiers 
ou en participation avec des tiers :
- l’exécution de toutes activités :
* de management au sens le plus large, la gestion de sociétés et l’exécution de mandats de gestion
*  de consultance
* de gestion, de placement de participation et de financement dans toutes sociétés
*.de conseil, au sens large, à l’adresse du secteur privé, des institutions publiques dans le domaine de la 
planification, de l’organisation et du contrôle, et donner de l’information à la direction des entreprises
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateurs dans d’autres sociétés.
Les opérations précitées s’entendent au sens large et comprennent notamment l’accomplissement de toutes 
opérations commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou 
indirectement à son objet et qui sont de nature à développer l’exploitation de son entreprise.
La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque mais aussi 
hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, 
aussi bien pour elle-même que pour des tiers
La société pourra s'intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de 
participation ou toute autre forme d’investissement en titre ou droit mobilier, d’intervention financière ou 
autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, 
similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières 
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée, à compter du premier janvier deux mille quatorze. 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, 
nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur rémunération éventuelle et la durée de leur 
mandat.
La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la 
dissolution de la société.
Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants ou, si la société était 
administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par 
0543483179
l'assemblée générale convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés délibérant, le cas échéant, 
comme en matière de modification aux statuts.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sera dévolue.
S'ils sont plusieurs, ils formeront un collège qui délibérera valablement lorsque la majorité de ses membres 
sera présente; ses décisions seront prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants pourront accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Ils pourront aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou 
non de la société, et fixer la rémunération éventuelle, à charge des frais généraux, des personnes à qui ils 
confèrent ces pouvoirs spéciaux.
Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, y compris les actes auxquels un fonctionnaire 
public ou un officier ministériel prête son concours, seront valablement signés par le gérant s'il n'y en a qu'un 
seul et par deux gérants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs.
Toutefois, pour des opérations de gestion journalière, la société sera valablement représentée par un gérant 
agissant seul.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier lundi du mois de mars à dix-neuf 
heures.
Chaque part donne droit à une voix.
Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, tous deux sont admis à 
assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, est 
cependant reconnu en règle à l'usufruitier sauf accord contraire entre lui et le nu-propriétaire.
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout associé 
inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour l'assemblée.
Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit 
d'assister à l'assemblée générale.
La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par elle 
cinq jours calendrier avant l'assemblée.
Chaque part donne droit à une voix.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un décembre de 
chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur propositions 
de la gérance et dans le respect des dispositions légales.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non 
amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables 
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Les comparants  ont ensuite pris les décisions suivantes.
1. Ils ont décidé de fixer le nombre des gérants à un. A été nommé gérant de la société pour une durée 
illimitée, Monsieur Robert VANGENEBERG, prénommé, qui a accepté. Son mandat est gratuit sauf décision 
contraire ultérieure.
2. Le premier exercice social commencera à compter du premier janvier deux mille quatorze et se clôturera 
le trente et un décembre deux mille quatorze.
3. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille quinze.
4. Estimant de bonne foi que pour son premier exercice, la société répondrait aux critères énoncés à l'article 
15 du code des sociétés, les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire.
5. Tous pouvoirs ont été donnés à Monsieur Robert VANGENEBERG, prénommé, qui accepte 
d'entreprendre les activités sociales dès ce jour au nom et pour le compte de la société jusqu'au dépôt au greffe 
du Tribunal de Commerce d'un extrait du présent acte.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit 
également en son nom personnel.
En outre, agissant en sa qualité de gérant nommé comme dit ci-dessus, Monsieur Robert VANGENEBERG, 
prénommé, a décidé que les opérations accomplies en vertu du mandat ci-dessus conféré et prises pour 
compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès 
l'origine par la société ici constituée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement en vertu de l'article 173, 1° bis 
du code des droits d'enregistrement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
Volet B - Suite
Déposés en même temps : expédition de l'acte et statuts coordonnés.
Jean-Luc HACHEZ, notaire associé.