N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Up ! Architects
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de la Toison d'Or 72
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Corinne DUPONT, à Bruxelles, le 12 décembre 2019, à enregistrer, il
résulte que 1° Monsieur Julien René Joseph KESSLER, né à Etterbeek, le 25 mars 1984, architecte,
domicilié à 1000 Bruxelles, rue Luther 17 et 2° Mademoiselle Stéphanie LEMAITRE, née à
Schaerbeek le 29 mars 1986, architecte, domiciliée à Auderghem, rue du Docteur 61, ont constitué
une société à responsabilité limitée, sous la dénomination de « Up ! Architects », ayant son siège à
1060 Saint Gilles, Avenue de la Toison d'or 72, aux capitaux propres de départ de trois mille euros.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leurs qualité de fondateurs, ont
remis au notaire Dupont le plan financier de la société dans lequel les capitaux propres de départ de
la société se trouvent justifiés.
Les statuts de la société stipulent entre autres ce qui suit :
Article 1: Nom et forme
La société a la forme d’une société professionnelle d’architectes ayant adopté la forme d'une société
à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination « Up ! Architects », qui ne peut être abrégée.
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Le Conseil de l'Ordre compétent sera informé immédiatement du transfert du siège social par lettre
recommandée.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Le Conseil de l'Ordre
compétent sera informé immédiatement, par pli recommandé, de l'ouverture du siège, de la
succursale, de l'agence ou du bureau.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre l'exercice de la
profession d'architecte ainsi que toutes activités connexes et non incompatibles avec la profession d’
architecte.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet à condition qu’
ils ne soient pas en contradiction avec les règles de déontologie de l’Ordre des Architectes.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
0740708529
Volet B
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garante ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Le cas échéant, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à
la réalisation des conditions préalables d’accès à la profession d’architecte.
 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, dix mille (10.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui ne peuvent être que des
personnes physiques habilitées à exercer la profession d’architecte et inscrits au tableau de l'Ordre
des Architectes, nommés par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs attribués à l’
administration lui est dévolue.
 
Si la société n’est plus valablement représentée:
1. suite au décès de l’administrateur :
La société a six mois pour se mettre en règle et peut continuer la profession d’architecte pendant
cette période. La régularisation intervient par la nomination d’un nouvel administrateur.
 
Au cours de cette période, la société peut, continuer d’exercer la profession d’architecte pour autant
que tous les actes qui relèvent de la profession d’architecte soient posés par des personnes qui sont
autorisées à exercer la profession d’architecte et qui sont régulièrement inscrites sur un des tableaux
de l’Ordre des architectes.
 
Au-delà de ce délai, la société dont la situation n’est pas régularisée ne peut plus exercer la
profession d’architecte et elle désigne un architecte tiers qui interviendra en son nom propre et pour
son propre compte dans tous les actes faisant partie de la profession d’architecte. Cet architecte
peut être une personne physique ou morale et doit être reprise à un tableau.
2. pour une autre raison :
Tant que la régularisation n’est pas accomplie, la société ne peut plus exercer la profession d’
architecte. Jusqu’à la régularisation, la société désignera un architecte tiers qui interviendra au nom
et pour le compte de la société dans toutes les actions faisant partie de la profession d’architecte.
Si aucune régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit être tenue sans retard
afin de décider de la dissolution et de la liquidation de la société ou modifier son objet, afin qu’elle ne
soit plus considérée comme architecte-personne morale au sens de l’article 2 § 2 de la loi du 20
février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte.
 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
 
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, il ne peut
les déléguer.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs pour effectuer des actes d’architectes à tout mandataire, qui doit être
une personne physique habilitée à exercer la profession d’architecte et inscrits au tableau de l’Ordre
des Architectes.
Pour les actes qui ne sont pas des actes d’architectes, l’administrateur peut déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
 
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou tout autre endroit en Belgique indiqué dans les convocations,
Volet B
une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de juin de l’année, à quatorze heures. Si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le premier janvier deux mille vingt et finira le trente et un
décembre deux mil vingt.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le vingt-cinq juin deux mille vingt et un.
2. Siège
L’adresse du siège est située à : 1060 Saint Gilles, Avenue de la Toison d’Or 72.
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 2
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
    •  Monsieur Julien KESSLER,
    •  Mademoiselle Stéphanie LEMAITRE.
Les mandats sont gratuits.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Pouvoirs
La société Lieutenant Guillaume, ou toute autre personne désignée par lui, est désignée en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Rédigé en l’étude du Notaire Corinne Dupont
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte, statuts coordonnés.