N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EXPAND SOLUTIONS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Menin 20 bte C 13
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron le VINGT-QUATRE
FEVRIER DEUX MIL VINGT.
 
Il résulte que :
1. Monsieur DELBROUQUE Olivier, né à Hénin-Beaumont (France), le quatorze octobre mil neuf
cent septante-deux, célibataire déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale,
domicilié à 59830 Cysoing -Wannehain (France), rue du Merisier, 2.
 
Numéro national bis : 72.50.14-383.89
 
2. Monsieur LEMAY Julien Bernard Laurent Pierre, né à Lille (France), le dix-sept mai mil neuf cent
quatre-vingt-deux, célibataire, déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale,
domicilié à 8930 Menen, Oudstrijderslaan, 50.
 
Numéro national : 82.05.17-505.63
 
Ont constitué, pour une durée illimitée, une société à responsabilité limitée, dénommée « EXPAND
SOLUTIONS », dont le siège se situe à 7700 Mouscron, Rue de Menin, 20 C13 au moyen d’apports
de fonds à concurrence de deux mille euros (2.000,00 €), représentés par cent (100) actions sans
va-leur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
 
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan fi-nancier et attestent que celui-ci comporte l’ensemble des éléments
prévus à l’article 5:4. CSA.
 
Ils confirment avoir veillé à ce que la société dispose, lors de sa constitution, de capitaux propres qui,
compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
 
Conformément à l’article 5:8. CSA :
 
Les fondateurs déclarent que les apports ont été libérés intégralement (soit pour 2.000,00 €).
 
Ils déclarent souscrire les cent (100) actions en espèces, soit la totalité des actions prévues, au prix
de vingt euros (20,00 €) chacune comme suit :
 
- par Monsieur DELBROUQUE Olivier, prénommé, à concurrence de mille euros (1.000,00 €), soit
cinquante (50) actions.
- par Monsieur LEMAY Julien, prénommé, à concurrence de mille euros (1.000,00 €), soit cinquante
(50) actions.
   
0744404130
Volet B
Ensemble : cent (100) actions
Soit pour deux mille euros (2.000,00 €).
 
Après vérification, le notaire atteste que les apports sont entièrement libérés par un versement en
espèces effectué au comp-te ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING.
 
STATUTS
Article 1 – Forme
 
Société à responsabilité limitée (SRL).
 
Article 2 – Dénomination
 
« EXPAND SOLUTIONS ».
 
Article 3 – Siège de la société
 
Le siège social est établi en Région Wallonne.
 
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
 
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 – Objet et But(s) de la société
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou
à l’étranger toutes activités se rapportant directement ou indirectement :
 
- La vente et la location de matériel Led ;
- La vente de prestation et de production audiovisuelle ;
- L'organisation d'évènements, de spectacles (en ce compris le conseil, l'accompagnement et le
coaching professionnel) ;
- L'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse
ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères,
existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;
- L'octroi de prêts et de crédits à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que ce
soit; dans le cadre de cet activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au
sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées
légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d' épargne, aux
sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation;
- L'activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative, au sens large,
l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif
et financier, dans les ventes, la production et la gestion en général;
- L'intervention en tant qu'intermédiaire lors de négociations, pour la reprise partielle ou totale
d'actions ou de parts; au sens le plus large, la participation à des opérations d'émission d'actions, de
parts et de titres, par voie de souscription, de cautionnement, d' achat et de vente ou autrement, ainsi
que la réalisation de toutes opérations quelle que soit leur nature, en matière de gestion de
portefeuilles ou de capitaux;
- L' exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions se
rapportant directement ou indirectement à son objet social;
- La gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, de valeurs et de participations ainsi que
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à
favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et
la location des biens; elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des
tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concernés;
- Le développement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de
brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.
 
La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de
tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
Volet B
La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises
dans lesquelles elle est intéressée ou au profit de tiers moyennant rémunération
 
Article 5 – Durée
 
La société a une durée illimitée.
 
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 10 – Administration
 
A/ Nomination
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
 
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 
B/ Pouvoirs
 
Sous réserve de ce qui est dit ci-après, chaque administrateur agissant seul représente la société à
l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
Le mandat d’administrateur est révocable ad nutum.
 
Article 11 – Rémunération
 
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
 
Article 13 – Assemblées générales
 
Assemblée générale
 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier samedi du mois de juin à onze
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
 
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
Volet B
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Assemblée générale écrite
 
Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique
des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 5:85. CSA.
 
Article 17 – Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 
Article 18 – Affectation du bénéfice
 
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
Article 19 – Liquidation
 
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
 
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, le liquidateur n’
entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’Entreprise compétent.
 
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
 
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
 
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
Article 20 – Répartition
 
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
 
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
 
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
 
1° Le premier exercice social se terminera le trente-et-un décembre deux mil vingt.
 
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier samedi du mois de juin deux mil
vingt-et-un à onze heures.
 
3° Sont désignés en qualité d’administrateurs non statutaires, pour une durée indéterminée:
 
1. Monsieur DELBROUQUE Olivier, né à Hénin-Beaumont (France), le quatorze octobre mil neuf
cent septante-deux, célibataire déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale,
domicilié à 59830 Cysoing (France), rue du Merisier, 2.
 
Numéro national bis : 72.50.14-383.89
 
2. Monsieur LEMAY Julien Bernard Laurent Pierre, né à Lille (France), le dix-sept mai mil neuf cent
quatre-vingt-deux, célibataire, déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale,
domicilié à 8930 Menen, Oudstrijderslaan, 50.
 
Volet B
Numéro national : 82.05.17-505.63
 
Ici présents et qui déclarent accepter le mandat qui leur est conféré.
 
Chaque administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.
 
Leur mandat est gratuit.
 
4° L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation.
 
5° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 
Délégation de pouvoirs spéciaux
 
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à « Compta-Fisc », représentée par monsieur Daniel
Lagae pour effectuer toutes formalités requises et faire toutes les déclarations nécessaires auprès
d'un guichet d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation à la TVA.
 
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
DELIVRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.