N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : GEMOFINANCE
(en abrégé) : GEMOFIN
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Chaussée de Waremme 96
4500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Huy
Constitution
 
Entre les soussignés :
1) Monsieur Médart Fabian, indépendant, né à Huy le six juillet mil neuf cent septante et un, époux de
Libion Sarah, employée, née à Huy le onze juin mil neuf cent septante-cinq, domiciliés ensemble à 4500
Huy, chaussée de Waremme, 96.Mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux
termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Houmard Fabienne à Amay le vingt deux juin deux
mil six.Régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
associé indéfiniment responsable et solidaire, ci après dénommé « le commandité » et
2) Madame Libion Sarah, employée née à Huy le onze juin mil neuf cent septante-cinq, domiciliés
ensemble à 4500 Huy, chaussée de Waremme, 96. Mariés sous le régime de la séparation de biens pure
et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Houmard Fabienne à Amay le vingt
deux juin deux mil six. Régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
simple associée commanditaire,
Il a été formé une société en commandite simple sous la raison sociale « GEMOFINANCE  » et aux
conditions suivantes :
 
1. Dénomination
La société prend le nom de « GEMOFINANCE ». Dans tous les actes, factures, annonces, publications,
lettres, notes et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée
ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. », de l’indication du
numéro d’entreprise.
 
2. Siège social
Le siège social est établi à 4500 Huy, Chaussée de Waremme, 96. Il pourra être transféré en tout autre
endroit en Belgique par simple décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du
Moniteur Belge. La société peut également établir, par simple décision de la gérance, des sièges
administratifs, d’exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
3.             Objet
L’objet de la société consiste en toutes opérations, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom propre
ou au nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d’autrui, se rapportant directement ou
indirectement et sans que la liste qui va suivre soit limitative, à titre d’agent libre ou de courtier, le
conseil en matière de placement, crédit, assurance, dépôt, et financement , la gestion de portefeuille, la
prévention des risques, l’expertise, l’optimalisation fiscale, et toutes activités de service se rapportant
aux activités précédentes.  
0567804247
La société peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, faire toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social.La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières
et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.Elle pourra sans que la désignation qui
va suivre soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location, tous immeubles ou fonds de
commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce,
s’intéresser de toutes manières et en tous lieux, dans toutes sociétés ou entreprises dont l’objet serait
similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le sien ou serait susceptible de constituer pour
elle une source ou un débouché.
 
4.            Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
5. Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 1.000 euros et libéré en totalité.Il est représenté par 100 parts
sociales représentant chacune 1/100ème du capital. Le capital social est constitué de la manière suivante
:
1. Monsieur Médart Fabian apporte une somme de 990 euros. En compensation de cet apport, il aura droit
à 99 parts sociales, entièrement souscrites et libérées.
2. Madame Libion Sarah apporte une somme de 10 euros. En compensation de cet apport, elle aura droit
à 1 part sociale, entièrement souscrite et libérée.
 
 6.       Gérance
La gérance est exercée par Monsieur Médart Fabian, prénommé, sous réserve de toute délégation et à
l’exclusion de l’associé commanditaire. Son mandat peut être rémunéré ou gratuit selon la décision de
l’Assemblée générale. Le gérant nommé ci-dessus peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs
spéciaux déterminés. Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d’administration et de disposition qui intéressent la société.Le gérant est responsable envers la société
et envers les associés, comme un mandataire salarié, des fautes qu’il commet dans sa gestion.
Toutefois, l’intentement de l’action en responsabilité contre le gérant est subordonnée à l’accord de la
majorité des associés.
 
7. L’exercice social
L’exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre. Le premier exercice s’écoulera du 1er
janvier 2015 au 31 décembre 2015, avec rectification éventuelle des écritures préalables à la constitution
se rapportant à l’objet précité.
 
8. Assemblées générales
L’Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai à 19 heures,
au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au
plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi. Des assemblées générales extraordinaires doivent être
convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt social l’exige. Les convocations aux assemblées
générales contiennent l’ordre du jour et sont adressées à chaque associé huit jours francs au moins
avant l’assemblée générale par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les
associés consentent à se réunir. Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un
autre associé porteur d’une procuration écrite. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire,
peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La seconde assemblée
délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
9. Comptes et répartitions des bénéfices
Tous les ans, il sera fait un inventaire et un bilan de l’actif et du passif de la société, conformément aux
dispositions applicables aux comptes des entreprises. Les bénéfices seront répartis entre les associés
selon les parts sociales détenues.       Préalablement néanmoins, il sera alloué au gérant une
rémunération qui pourra faire l’objet d’avances mensuelles, le tout indépendamment des droits que
confèrent au dit gérant les parts souscrites comme dit précédemment.
 
10. Responsabilité des associés
Aucun jugement à raison d’engagements de la société, portant condamnation personnelle des associés
en commandite simple, ne peut être rendu avant qu’il y ait condamnation de la société. L’associé
commanditaire n’est passible des dettes et pertes de la société que jusqu’à concurrence des fonds qu’il a
promis d’y apporter.  Il peut être contraint par les tiers à rapporter les intérêts et les dividendes qu’il a
reçus s’ils n’ont pas été prélevés sur les bénéfices réels de la société et, dans ce cas, s’il y a fraude,
mauvaise foi ou négligence grave de la part du gérant, le commanditaire pourra le poursuivre en
paiement de ce qu’il aura dû restituer. L’associé commanditaire ne peut, même en vertu d’une
procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les
autorisations données au gérant pour les actes qui sortent de ses pouvoirs n’engagent pas l’associé
commanditaire. L’associé commanditaire est solidairement tenu, à l’égard des tiers, de tous les
engagements de la société auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe
précédent. Il est tenu solidairement responsable à l’égard des tiers, même des engagements auxquels il
n’aurait pas participé, s’il a habituellement géré les affaires de la société ou si son nom fait partie de la
dénomination sociale.
 
11.          Décès
Sous réserve de l’application des dispositions visées par l’article 208 du Code des Sociétés, le décès de
l’un des associés avant l’expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à
dissolution de la société, mais au remplacement de l’associé décédé de l’accord unanime de tous les
associés. De même, en cas d’incapacité ou d’empêchement pour quelque cause que ce soit. Les héritiers
du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société. Ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur
dans la société suivant dernier bilan.
 
12. Cession des parts
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en
partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues
notamment part l’article 1690 du Code civil.
 
13. Dissolution et liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l’assemblée
générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de
liquidation. Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l’actif net est
réparti également entre toutes les parts.
 
 14.    Arbitrage
Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention devra être
tranchée par un arbitre désigné du commun accord des parties ou, à défaut, par les instances
compétentes de l’Union des Classes Moyennes.   L’arbitre statuera en dernier ressort et en amiable
compositeur dans les deux mois suivant la date à laquelle il aura mis en demeure les parties en litige de
lui transmettre leur argumentation écrite. Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la
prise en charge de ses frais.
 
15. Application du droit commun
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le Code des Sociétés, lequel est présumé intégralement reproduit aux présentes.
 
16. Début des activités
Le début des activités de la société est fixé au premier janvier 2015. La société acquiert la personnalité
juridique à partir du jour où un extrait de l’acte constitutif est déposé au greffe du tribunal de commerce
compétent. Tous les engagements pris par les comparants ou l’un d’eux au nom de la société, avant
l’acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, seront considérés l’avoir été pour compte de la
présente société, à ses risques et profits, pour autant que ces engagements aient été repris par la société
dans les deux mois du dépôt susvisé.
 
Fait  à  Huy, le six novembre deux mil quatorze en quatre exemplaires dont deux ont été remis à chacun
des soussignés.
 
Monsieur Médart Fabian,
Associé Commandité
 
Madame Libion Sarah,
Associée Commanditaire