N° d'entreprise : 0832035712
Nom
(en entier) : St Anselm Middlesex Securities Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 486 bte 15
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le seize janvier deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "St Anselm Middlesex
Securities Belgium", ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 486 boîte 15  1050 Bruxelles,
ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION :            Transformation du compte de capitaux propres statutairement
indisponible en un compte de capitaux propres disponible.
L'assemblée constate qu'au 1er janvier 2020, conformément à l'article 39, §2, troisième alinéa de la
Loi du 23 mars 2019 instituant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses, (i) la partie libérée de la part du capital et la réserve légale de la Société, ont été converties
de plein droit et sans accomplissement d'aucune formalité, en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible, et (ii) l'éventuelle partie non libérée du capital a été convertie de la même
manière en un compte de capitaux propres "apports non appelés".
L’assemblée décide de transformer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
susmentionné ainsi que l’éventuel compte "Primes d'émission" en un compte de capitaux propres
disponible. A la libération, les montants libérés sont inscrits sur ce même compte de capitaux propres
disponible.
Pour les apports ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte
de capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont
inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
DEUXIÈME RESOLUTION:             Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
" CHAPITRE II.- STATUTS.
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "St Anselm Middlesex Securities Belgium".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision ordinaire de l’organe d’
administration, dans la mesure où ce transfert ne nécessite pas un changement de la langue des
statuts conformément à la législation linguistique applicable.
Lorsque menacent ou surviennent des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou
social susceptibles de mettre en péril l'activité normale du siège ou le bon fonctionnement de ce
siège à l'étranger, le siège peut être temporairement transféré à l'étranger, jusqu'à disparition
desdites circonstances extraordinaires, sans que cette mesure provisoire n'ait d'effet sur la loi
régissant la Société, qui restera la loi belge applicable, nonobstant le transfert temporaire du siège.
Chaque modification du siège doit être publiée aux annexes du Moniteur belge.
La Société peut, par décision ordinaire de l’organe d’administration, établir des sièges administratifs
et des bureaux opérationnels, des succursales, des agences, des bureaux et des entrepôts, en
Belgique et à l'étranger.
Article 3. Objet
La Société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger:
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction,
la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’
échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits
mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’achat, la location et la prise en
location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions,
obligations, fonds d’État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans d'autres
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet  ou
qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent trente et un mille huit cent vingt (131.820) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission
ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
(…)
                TITRE IV. ORGANES DE LA SOCIETE
SECTION 1. Assemblée générale.
Article 12. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque 15  du mois de juin à 11.00
heures.
Si ce jour est (un samedi, un dimanche ou) un jour férié légal, l’assemblée a lieu le jour ouvrable
suivant.
L’assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
Société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-
Capitale.
Une assemblée spéciale ou extraordinaire des actionnaires peut être convoquée chaque fois que l’
intérêt de la Société l’exige.
Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par l’organe d’administration 
ou par le commissaire dans un délai de trois semaines et l’être sur la demande d’actionnaires
représentant un dixième du nombre d’actions. Les assemblées générales extraordinaires ou
spéciales se tiennent au siège social de la Société ou en tout autre endroit
mentionné dans la convocation, ou autrement.
Si la procédure de décision écrite est optée, la Société doit recevoir la circulaire indiquant l'ordre du
jour et les décisions proposées, signée et approuvée par tous les actionnaires, au plus tard le jour
précis pour l'assemblée générale annuelle des actionnaires.
Article 13. CONVOCATIONS
Les convocations contenant l’ordre du jour doivent être envoyées par lettre recommandée au moins
quinze jours à l’avance à tout actionnaire, aux actionnaires sans droit de vote, aux titulaires d’
obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs
émis en collaboration avec la société, aux membres de l’organe d’ administrateurs et le cas échéant
au commissaire ou par tout autre moyen de communication à condition que les destinataires aient,
individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre
moyen de communication.
Les actionnaire, les actionnaires sans droit de vote, les titulaires d’obligations convertibles
nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis en collaboration
avec la société, les membres de l’organe d’ administrateurs et le cas échéant le commissaire, qui
assistent à une assemblée générale ou s’y font représenter sont considérés comme ayant été
régulièrement convoqués. Les personnes précitées peuvent également renoncer à se plaindre de l’
absence ou d’une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l’assemblée à laquelle elles
n'ont pas assisté.
Article 14. TRANSMISSION DES DOCUMENTS
En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé aux actionnaires,
commissaires et administrateurs une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du
Code des Sociétés et des Associations.
Une copie de ces documents est également transmise sans délai et gratuitement aux autres
personnes convoquées qui en font la demande.
                En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l’article 5:85 du Code des
Sociétés et des Associations et l’article 24 des statuts, le conseil d’administration adressera, aux
membres de l’organe d’administration, au commissaire et aux titulaires d’obligations convertibles, de
droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société une copie des
documents qui doivent être mis à leur disposition en vertu du Code des Sociétés et des Associations.
Article 15. REPRESENTATION
Tout actionnaire empêché peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le
représenter à une réunion de l’assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l’article 8.1, 3° du Nouveau Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code Civil et sont déposées sur le bureau de l’assemblée générale. En
outre, l’organe d’administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l’assemblée générale à l’endroit indiqué par lui. 
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l’
application de cet article.
Article 16. LISTE DE PRESENCE
Avant de participer à l’assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l’adresse ou la dénomination et le siège des
associés et le nombre d’actions qu’ils représentent.
Article 17. COMPOSITION DU BUREAU – PROCES-VERBAUX
Les assemblées générales sont présidées par le président de l’organe d’administration ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné par ses collègues ou par un membre de l’
assemblée générale désigné par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet, le
président de l’assemblée générale choisit le secrétaire et l’assemblée générale choisit deux
scrutateurs sur proposition du président de l’assemblée générale. Les procès-verbaux des
assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.
Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Article 18. OBLIGATION DE REPONSE DES MEMBRES DE L’ORGANE D’
ADMINISTRATION/COMMISSAIRES
Les membres de l’organe d’administration répondent aux questions qui, au sujet de leur rapport
éventuel ou des points portés à l’ordre du jour, leur sont posées oralement ou par écrit par les
titulaires d’actions, d’obligations convertibles ou de droits de souscription ou de certificats émis avec
la collaboration de la Société , dans la mesure où la communication de données ou de faits n’est pas
de nature à porter gravement préjudice à la Société ou  qu’elle viole les engagements de
confidentialité souscrits  par les membres de l’organe d’administration ou par la Société.
 Le commissaire communique sans délai les questions écrites qu'il reçoit à l'organe d'administration
et répond aux questions qui lui sont posées oralement ou par écrit avant ou pendant l'assemblée
générale par les titulaires d'actions, d'obligations convertibles, de droits de souscription et de
certificats émis en collaboration avec la société et qui portent sur les points de l'ordre du jour à
propos desquels il fait rapport. Il peut, dans l'intérêt de la société, refuser de répondre aux questions
lorsque la communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à la société
ou qu'elle viole le secret professionnel auquel il est tenu ou les engagements de confidentialité
souscrits par la société. Il a le droit de prendre la parole à l'assemblée générale en relation avec
l'accomplissement de sa mission.
  Les membres de l'organe d'administration et le commissaire peuvent donner une réponse groupée
à différentes questions portant sur le même sujet.
  Dès le moment où l'assemblée générale est convoquée, les actionnaires et les titulaires
d'obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis avec la collaboration de la
société peuvent, dans les délais définis dans les statuts, poser des questions par écrit à l'adresse
communiquée dans la convocation à l'assemblée ou à l'adresse électronique visée à l'article 2:31. Si
les titulaires de titres concernés ont rempli les formalités pour être admis à l'assemblée, il sera
répondu à ces questions pendant la réunion.
Article 19. PROROGATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L’organe d’administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision de l’assemblée générale
annuelle tel que mentionné dans l’article 12 des présents statuts. Cette prorogation n’annule pas les
autres décisions prises, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.
L’organe d’administration doit convoquer une nouvelle assemblée générale ayant le même ordre du
jour dans les trois semaines suivant la décision de prorogation.
Les formalités relatives à la participation à la première assemblée générale, y compris le dépôt
éventuel des titres ou procurations, restent d’application pour la deuxième assemblée générale. De
nouveaux dépôts seront admis dans la période et selon les conditions mentionnées dans les statuts.
Il ne peut y avoir qu’une seule prorogation. La deuxième assemblée générale décide de manière
définitive sur les points à l’ordre jour ayant fait l’objet d’une prorogation.
Article 20. DELIBERATION – PARTICIPATION À DISTANCE PAR MOYENS DE COMMUNICATION
ELECTRONIQUE- QUORUM DE PRESENCE
Aucune assemblée générale ne peut délibérer sur un sujet qui n’est pas annoncé à l’ordre du jour, à
moins que tous les actionnaires soient présents et qu’ils le décident à l’unanimité.
A l’exception des cas ou un quorum est requis par la loi, l’assemblée générale peut délibérer
valablement quel que soit le nombre d’actions représentées.
Dans les cas où la convocation le prévoit expressément, les titulaires d’actions, d’obligations
convertibles, de droits de souscription et de certificats émis en collaboration avec la Société ont le
droit de participer à distance à l'assemblée générale  grâce à  un moyen de communication
électronique  mis à disposition par la société.
 Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les titulaires de titres qui
participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale selon les conditions fixées par l’organe d’administration.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu du Code des Sociétés et des
Associations et/ou de toute autre législation, les moyens de communication électronique doivent au
moins permettre aux titulaires d’actions, d’obligations convertibles, de droit de souscription et de
certificats émis en collaboration avec la société de prendre connaissance de manière directe,
simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée générale et, en ce qui concerne les
actionnaires, d’exercer leur droit de vote sur tous les ponts sur lesquelles l'assemblée générale est
appelée à se prononcer.
Les moyens de communication électronique doivent également permettre aux titulaires d’actions, d’
obligations convertibles, de droit de souscription et de certificats émis en collaboration avec la
société aux actionnaires de participer aux délibérations et de poser des questions.
La convocation à l’assemblée générale doit fournir une description claire et
précise des modalités établies en matière de participation à distance à l’assemblée générale. Ces
procédures sont rendues accessibles sur le site Internet de la Société à ceux qui ont le droit de
participer à l’assemblée générale.
Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionnera tous problèmes et incidents techniques ayant
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale et/ou au vote. Les
membres du bureau de l’assemblée générale ne peuvent pas assister à l’assemblée générale par
voie électronique.
Article 21. DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
Le vote aux assemblées générales peut avoir lieu par voie électronique, sans préjudice de la
possibilité pour le bureau de l'assemblée générale de voter au scrutin secret (secret ou non), à main
levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale des actionnaires n'en décide
autrement à la majorité simple des voix exprimées.
Le vote par écrit est également admis.
Le vote par les actionnaires au moyen d’une lettre ou de manière électronique s’effectue par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
(…)
SECTION 2. ORGANE D’ADMINISTRATION.
Article 26. COMPOSITION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’administrateur
statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
En cas d’existence de deux administrateurs ils exerceront l’administration conjointement.
En cas d’existence de trois ou plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent,
personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne
morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux
mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
                Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée à déterminer
par elle.
                Article 27. POUVOIRS
L’organe d’administration peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de
la société, à l’exception de ceux réservés par le Code des Sociétés et des Associations à l’
assemblée générale.
L’organe d’administration peut par procuration spéciale déléguer une partie de ses pouvoirs à un
préposé de la Société.
Article 28. REPRESENTATION
La Société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, ainsi qu’en justice, tant comme demandeur
que comme défendeur, par deux administrateurs agissants conjointement.
La Société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procuration spéciale.
Article 29. GESTION JOURNALIERE
L’organe d’administration peut confier la gestion journalière de la Société, ainsi que la représentation
de la Société en ce qui concerne la gestion journalière, à un «organe de gestion journalière»
composé d'une ou plusieurs personnes, chacune agissant seule ou en qualité de un corps collégial.
Le conseil d’administration est chargé de la surveillance de cet organe de gestion journalière.
Lorsqu'une personne morale est nommée membre de l'organe de gestion journalière, elle désigne
une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom
et pour le compte de la personne morale. Ce représentant permanent doit remplir les mêmes
conditions que la personne morale et est solidairement responsable avec elle, comme s'il avait lui-
même exercé le mandat concerné en son nom et pour son propre compte. La personne morale ne
peut mettre fin à la représentation permanente sans désigner simultanément un successeur
La gestion journalière comprend toutes les actions et décisions qui ne vont pas au-delà des besoins
de la vie quotidienne de la Société, ainsi que les actions et décisions qui, en raison de leur
importance mineure ou de leur urgence, ne justifient pas l'intervention requise de l’organe d’
administration. L’organe d’administration peut clarifier ou définir davantage le champ d'application de
la « gestion journalière » dans le règlement intérieur de la gestion journalière.
L’organe d’administration peut nommer un ou plusieurs de ses membres comme « administrateur
général » et leur conférer les pouvoirs qu'il estime appropriés.
Dans la limite de leur gestion et des pouvoirs qui leur sont conférés, tant le l’organe d’administration
que l'organe de gestion journalière peuvent accorder des pouvoirs spéciaux et spécifiques à une ou
plusieurs personnes de leur choix.
Article 30. RÉUNION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION ET PROCÉDURE DE PRISE DE
DÉCISION
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président, ou de l'administrateur qui le
remplace, aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, et dans les quatorze (14) jours après une
demande en ce sens d'au moins deux (2) administrateurs.
                Les réunions de l’organe d'administration se tiennent au lieu indiqué dans l'avis de
convocation.
                L'avis de convocation contient l'ordre du jour et est adressé à tous les administrateurs au
moins cinq (5) jours à l'avance par lettre, fax, courrier électronique ou par tout autre moyen de
communication, sauf cas d'urgence, qui résultent de guerres, d'émeutes. ou d'autres catastrophes
publiques ou sauf en cas d'autre urgence mentionnée dans le procès-verbal.
L’organe d’administration ne peut délibérer et décider que sur les questions portées à l'ordre du jour
et à condition qu'au moins la moitié de ses membres soient présents ou valablement représentés à la
réunion, sauf dans les cas d'urgence résultant de guerres, de troubles civils ou d'autres désastres
publics ou sauf en cas d'autre urgence justifiée dans le procès-verbal. Si ce quorum n'est pas atteint,
une nouvelle réunion pourra être convoqué avec le même ordre du jour. La nouvelle réunion délibère
et décide valablement si au moins deux administrateurs sont présents.
Les administrateurs qui ne sont pas autorisés à participer aux délibérations et au vote en vertu de la
loi, ne sont pas pris en compte pour la détermination de ce quorum.
En outre, les administrateurs qui ne peuvent être physiquement présents à la réunion peuvent
néanmoins participer aux délibérations et au vote par tout moyen de télécommunication, tel que
téléphone ou vidéoconférence, à condition que tous les participants à la réunion puissent
communiquer directement avec tous les autres participants. Sont considérées comme présentes les
personnes qui participent à la réunion par de tels moyens de télécommunication. Le procès-verbal de
la réunion indique clairement quels administrateurs ont ainsi participé aux délibérations et au vote.
L’organe d’administration ne peut valablement délibérer et décider sur les questions non inscrites à
l'ordre du jour que si tous les administrateurs sont présents à la réunion et y consentent. Cet accord
est réputé avoir été donné si, d'après le procès-verbal, ils n'ont pas formulé d'objections.
                Tout administrateur peut, par tout moyen de communication pouvant être converti en un
document imprimé portant sa signature (qui autorise également les signatures numériques
conformément à l'article 8.1 du Nouveau Code civil), charger un de ses collègues de le représenter à
une réunion déterminée du l'instance dirigeante et de voter pour lui et à sa place. Dans les cas où la
signature d'un acte authentique est requise, un administrateur ne peut se faire représenter qu'au
moyen d'une procuration écrite originale et signée, dans la mesure où la réglementation en vigueur
l'exige. L'administrateur ainsi valablement représenté est considéré comme présent dans ces
circonstances. Un administrateur peut représenter plusieurs collègues administrateurs.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix. Les votes blancs
et nuls ne sont pas comptés dans les suffrages exprimés. En cas de partage des voix, la voix de
l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision écrite unanime de tous
les administrateurs. A la demande d'un ou plusieurs administrateurs, par tout moyen de
communication prévu à l'article 1.5. du Code civil, un document exposant les résolutions proposées
sera adressé à tous les administrateurs, avec demande de retourner le document daté et signé à
l'adresse du siège de la Société dans un délai à déterminer au cas par cas.
Les signatures des administrateurs (qui comportent également des signatures numériques
conformément à l'article 8.1 du Nouveau Code civil) sont apposées soit sur un seul document, soit
sur plusieurs exemplaires de ce document. Cette décision écrite sera réputée avoir été prise à la
date de la dernière signature appliquée ou à la date qui y est indiquée. Si l'accord aux résolutions
écrites n'a pas été obtenu par tous les administrateurs dans le délai fixé dans chaque cas après la
date d'envoi initial du document, ces résolutions seront réputées ne pas avoir été adoptées.
(…)
TITRE V. EXERCICE–SOCIAL – COMPTES ANNUELS – DISTRIBUTION
Article 32. EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
(…)
Article 33. DISTRIBUTION
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, dans les limites fixées par la loi, et par conséquent, après l’
application du test de l’actif net et du test de liquidité.
Dans les limites fixés par la loi, L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
Chaque action a un droit égal aux bénéfices.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION:            Procuration pour la coordination.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION:         Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION:          Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Rik Galle, Sébastien Dieleman, Thomas Van de Wiele, Sophie
Wyckmans, Véronique Van Eessel, Tine Bassens, Elise De Keyser, Sofie Van Paesschen et Simon
Van de Voorde, avocats du cabinet d’avocats Deloitte Legal Lawyers BV, qui, à cet effet, élisent
domicile à  9051 Gent Sint-Denijs-Westrem, Raymonde de Larochelaan 19B, ainsi qu’à ses
employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès
d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
(…)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposées en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire