N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HQ1
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Saint-Exupéry 17 bte 13
 : 4460 Grâce-Hollogne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Le neuf décembre deux mille dix-neuf.
Devant le notaire Lionel DUBUISSON, notaire à Liège (deuxième canton), exerçant sa fonction au
sein de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Catherine JADIN et
Lionel DUBUISSON – Notaires Associés », ayant son siège social à 4000 Liège, rue Ernest Solvay
29A.
A 4460 Grâce-Hollogne, Rue Saint-Exupéry, 17.
 
ONT COMPARU
1. La société privée à responsabilité limitée « CIRCUS SERVICES », ayant son siège social à 4460
Grâce-Hollogne, Rue Saint-Exupéry, 17/13, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0864.036.507 (RPM Liège-division Liège) ;
Société constituée suivant les termes d’un acte reçu par le notaire Michel DUCHATEAU, Notaire
ayant résidé à Liège, le 8 mars 2004, publié aux annexes du Moniteur belge du 23 dito sous le
numéro 0047377.
Dont les statuts sont inchangés à ce jour.
Ici représentée, en vertu d’une procuration sous seing privé qui restera annexée au présent acte, par
Madame STICCA Laura, née à Liège, le premier juin mille neuf cent quatre-vingt-huit, domiciliée à
4100 Seraing-Boncelles, rue d’Ougrée, 21.
2. La société privée à responsabilité limitée « PRODUWEB HOLDING », dont le siège est établi à
4000 Liège, Rue de Lantin, 149, inscrite à la BCE sous le numéro 0834.223.655. (RPM Liège-
Division Liège), Société constituée suivant les termes d’un acte reçu par le notaire Jean-Michel
GAUTHY, à Herstal le 2 mars 2011, publié aux annexes du Moniteur belge du 15 dito sous le
numéro 11040289, et dont les statuts ont été modifiés suivant les termes d’un procès-verbal de l’
assemblée générale extraordinaire reçu par le notaire Catherine JADIN, alors à Waremme, le 27 juin
2013, publié auxdites annexes du 11 juillet suivant sous le numéro 13106669.
Ici représentée, en vertu d’une procuration sous seing privé qui restera annexée au présent acte, par
Madame STICCA Laura, née à Liège, le premier juin mille neuf cent quatre-vingt-huit, domiciliée à
4100 Seraing-Boncelles, rue d’Ougrée, 21.
3. Monsieur CHOFFRAY Jean-Christophe, Henri, Ghislain, Claude, né à Chênée, le vingt-six
novembre mille neuf cent septante-cinq, époux de Madame LEROY Anne-Catherine, Françoise,
Georgette, Marie, Ghislaine, avec laquelle il est marié sous le régime matrimonial de la séparation
des biens, suivant les termes d’un contrat de mariage avenu devant le notaire Olivier JACQUES, à
Herstal, le trois juin deux mille huit, Numéro de registre national : (on omet), domicilié à 4121 Neupré,
Avenue des Pins, 4.
Ici représenté, en vertu d’une procuration sous seing privé qui restera annexée au présent acte, par
Madame STICCA Laura, née à Liège, le premier juin mille neuf cent quatre-vingt-huit, domiciliée à
4100 Seraing-Boncelles, rue d’Ougrée, 21.
Ci-après dénommés « les comparants ».
L'identité des comparants a été établie au vu des pièces d’identité présentées par les fondateurs.
Les comparants se déclarent capables et compétents pour accomplir les opérations juridiques
0738871467
Volet B
constatées dans le présent acte et non visés par une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à
cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, la désignation d'un administrateur
provisoire ou autre.
COMMENTAIRE DE L'ACTE - LECTURE TOTALE OU PARTIELLE
(on omet)
Cela indiqué, les comparants ont requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit.
CONSTITUTION
1. Préalablement à la constitution de la société, les comparants ont remis au notaire soussigné, en
qualité de fondateurs, le plan financier de la société, réalisé le 6 décembre 2019 et dans lequel le
montant des capitaux propres de départ de la société se trouve justifié.
Les comparants fondateurs déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des
fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres
de départ étaient jugés manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
2. Cela exposé, les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter leur décision de constituer,
par la présente, une société à responsabilité limitée à dénommer « HQ1 », qui aura son siège à 4460
Grâce-Hollogne, Rue Saint-Exupéry, 17/13, avec des capitaux propres de départ de deux cent
cinquante mille (250.000) euros à représenter par dix mille (10.000) actions émises au prix de vingt-
cinq (25) euros chacune.
Souscription des actions en numéraire
Les comparants déclarent ensuite souscrire en espèces les mille (10.000) actions susdites comme
suit :
- CIRCUS SERVICES souscrit huit mille deux cent quarante-neuf (8.249) actions au prix de 25 euros
l’action, soit pour une valeur de deux cent six mille deux cent vingt-cinq (206.225,00) euros, actions
qu’elle a libérées complètement de manière anticipée par le dépôt de ladite somme sur le compte
spécial ouvert au nom de la société en formation, ne restant plus rien devoir à la société du chef de
sa souscription.
- PRODUWEB HOLDING souscrit mille cinq cent quarante (1.540) actions au prix de 25 euros l’
action, soit pour une valeur de trente-huit mille cinq cents (38.500,00) euros, actions qu’elle a
libérées complètement de manière anticipée par le dépôt de ladite somme sur le compte spécial
ouvert au nom de la société en formation, ne restant plus rien devoir à la société du chef de sa
souscription.
- Monsieur Jean-Christophe CHOFFRAY souscrit deux cent onze (211) actions au prix de 25 euros l’
action, soit pour une valeur de cinq mille deux cent soixante-quinze (5.275,00) euros, actions qu’il a
libérées complètement de manière anticipée par le dépôt de ladite somme sur le compte spécial
ouvert au nom de la société en formation, ne restant plus rien devoir à la société du chef de sa
souscription.
 
Certification
Le Notaire soussigné atteste :
a) que ces virements ont été effectués conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations ;
b) que le compte spécial ouvert au nom de la société en formation (sous la précédente dénomination
HQ1), portant le numéro BE86 0018 7578 1350 ouvert en la banque BNP PARIBAS FORTIS est
crédité de la somme de deux cent cinquante mille (250.000) euros, ainsi qu’il résulte de l’attestation
émise par la banque le 6 décembre 2019, pour former les apports des comparants fondateurs.
c) que le plan financier répondant aux exigences du Code des sociétés et des associations a été
souscrit par les comparants fondateurs, devant lui ;
d) que la société a donc par conséquent et dès à présent à sa disposition ladite somme de deux cent
cinquante mille (250.000) euros en contrepartie de l’émission des mille (10.000) actions émises.
 
STATUTS
 
Les comparants ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société est une Société à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée : « HQ1 ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne ; son adresse n’est pas inscrite dans les présents statuts,
mais arrêtée dans le cadre des dispositions transitoires qui suivent ceux-ci.
Le siège pourra être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de l’organe d’
administration pour autant que la localisation du nouveau siège n’impose pas la traduction des
statuts. L’organe d’administration a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
Volet B
modification statutaire éventuelle qui résulte d’un tel transfert, sauf si le transfert impose une
modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,
soit seule, soit en participation avec des tiers :
- Tous services administratifs, financiers, juridiques, fiscaux, économiques, commerciaux,
publicitaires, informatiques, techniques, de l'organisation et du management, etc., au sens le plus
large de chacun de ces termes, en faveur de sociétés présentant avec la société une relation visée
aux articles 1:14 à 1:23 du Code des sociétés et des associations et la répartition des frais afférents
à ces services entre les sociétés intéressées. Les sociétés participant à un tel lien défini aux
dispositions susdites sont indifféremment aussi dénommées : les Sociétés liées.
- La participation à la création et au développement de toutes entreprises industrielles,
commerciales, financières ou immobilières des Sociétés liées et l'apport de tout concours approprié,
- par exemple, conseil, études, prestation de management, octroi de financement, de garanties,
participation au capital, etc., en ce compris le support et l’assistance à l’activité des Sociétés liées, de
manière étendue, dans les domaines financiers, juridiques, techniques, informatiques, etc.
- Toute participation au conseil, à l’assistance et à la surveillance interne de Sociétés liées, sous
quelque forme que ce soit, dans les matières d’expertise de ces sociétés.
- Tous travaux administratifs d’établissement, d’encodage, de transcription, d’édition et de
présentation de documentation intéressant la société ou les Sociétés liées tous travaux de
secrétariat, la tenue à jour de la documentation légale et tous travaux requis par celle-ci, l’
établissement de tous documents de nature juridique, économique, financière jugés utiles à l’
exécution des missions de gestion ou à l’information des clients, l’interface entre le client et toutes
relations d’affaire, en ce compris les autorités, etc. des Sociétés liées.
- La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce
faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier, divis ou indivis, en
rapport ou non avec ses autres activités.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraissent appropriées. Elle ne pourra prendre part à aucune activité, dans ce cadre, qui ne lui est
pas autorisée, en raison d’un défaut d’accès à la profession, ou de tout autre licence, autorisation
individuelle et/ou collective de la part d’une autorité administrative, judiciaire ou autre.
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou
entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer
à une telle activité de quelque façon que ce soit.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne donc un droit égal tant dans les votes, la répartition des bénéfices et des
produits de la liquidation que dans les votes.
Article 6. Appels de fonds
(on omet)
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
(on omet)
Article 8. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
(on omet)
Titre III - Titres
Article 9. Forme des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
(on omet)
Article 10. Forme des autres titres
(on omet)
Article 11. Indivisibilité des titres
Volet B
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions peut être suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme
titulaire du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Sans préjudice à l’alinéa 3 du présent article, en cas de décès de l’actionnaire unique, les droits
afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en
possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites
actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Article 12. Cession d’actions
Le transfert des actions est libre sous réserve des dispositions légales, statutaires, conventionnelles
ou résultant de conditions d’émission de ces actions.
Titre IV – Administration - Contrôle
Article 13. Administration
Jusqu’à la mise en liquidation, la société est administrée par un collège constitué de plusieurs
administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés par l’assemblée
générale et/ou désignés dans les statuts.
    1.  décision contraire de l'assemblée générale, tout administrateur est nommé pour une période
indéterminée.
    1.  qui a été désigné par les fondateurs à la constitution en dehors des statuts, ou après,
autrement que par une modification des statuts, est révocable ad nutum par l'assemblée générale
sans que sa révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’administrateur nommé dans les statuts à la constitution ou par une assemblée générale
extraordinaire et qualifié de ce fait d’administrateur statutaire n'est quant à lui révocable que pour
motif grave, par une assemblée générale extraordinaire des actionnaires délibérant dans les formes
et conditions requises pour la modification des statuts, ou, moyennant l’accord de l’intéressé, à
l'unanimité des voix attachées à l'ensemble des parts émises. Les tribunaux sont compétents pour
apprécier la gravité du motif invoqué par l'assemblée générale pour la révocation.
A la constitution, la société ne compte aucun administrateur statutaire, au sens de la loi.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Si la place d’un administrateur devient vacante avant la fin du mandat de celui-ci, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La prochaine assemblée générale confirmera ou infirmera le mandat de l’administrateur coopté. En
cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’
assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur
coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la
composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 13bis. Collège.
1 Les administrateurs désignent un président pour présider les réunions du collège. En l'absence de
ce dernier lors d'une réunion dûment convoquée, l’administrateur présent le plus âgé du collège
remplace le président jusqu'à son retour. Le président convoque les membres du collège chaque fois
que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu'un administrateur au moins le demande.
2. Le collège ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des administrateurs est
présente ou représentée. Les administrateurs empêchés peuvent mandater un de leurs pairs par la
voie d’une procuration explicite. Faute pour le collège de réunir un nombre suffisant d’administrateurs
pour délibérer à la suite d’une convocation, une nouvelle convocation est émise dans les trente jours
qui suivent la date de la réunion non en nombre, et le collège réuni pour la deuxième fois pourra
délibérer quel que soit le nombre des administrateurs absents, pourvu que deux d’entre eux au
moins soient présents. Les décisions du collège sont prises à la majorité simple des voix.
Le collège peut aussi valablement arrêter toute décision par déclaration écrite datée et signée par
chacun des administrateurs, lorsque la loi ne l’interdit pas.
4. Les décisions arrêtées par le collège sont consignées sur des procès-verbaux signés par les
administrateurs présents et réunis dans un ordre chronologique.
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
La société étant administrée par plusieurs administrateurs désignés comme membres d’un collège,
ceux-ci forment ensemble un organe d’administration collégial.
Volet B
Cet organe représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Par dérogation à la représentation collégiale, la société est également représentée valablement par
un administrateur délégué, agissant en qualité d’organe de représentation générale.
L’organe d’administration collégial peut également déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire, de même que tout administrateur délégué.
Article 15. Rémunération des administrateurs
(on omet)
Article 16. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne ladite gestion journalière, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent
le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent conférer des mandats spéciaux à toute personne, dans
le cadre de son mandat.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière, à défaut de quoi ces délégués disposent chacun du pouvoir d’agir seul et
exercent ce mandat à titre gratuit. L’organe d’administration peut révoquer en tout temps ces
mandats.
Article 17. Contrôle de la société
(on omet)
Titre V – Assemblée générale
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année au siège, et sinon dans la commune de celui-ci, en un endroit indiqué dans
les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier lundi de juin à dix-huit heures. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
(on omet)
Article 19. Assemblée générale par procédure écrite
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
A la décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être jointe une
déclaration datée et signée par un administrateur indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles,
de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur
demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 21. Séances – procès-verbaux
(on omet)
Article 22. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
§2. Au cas où la société ne comporterait (plus) qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est
traité des mêmes points à l’ordre du jour, où le mandat n’a pas été épuisé par une ou plusieurs
résolutions de l’assemblée et où le mandant n’a pas cédé les actions pour lesquelles le mandataire
est appelé à prendre part au vote.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Volet B
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour et où le votant n’a pas cédé les actions pour lesquelles
il entend prendre part au vote.
§ 3. Une assemblée ne peut délibérer sur des propositions ne figurant pas à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations l’autorisent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
Sans préjudice aux dispositions, notamment, de l’article 11,§3, en cas de décès de l’actionnaire
unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les héritiers et légataires régulièrement
saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au
jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 23. Prorogation
(on omet)
Titre VI – Exercice social – Répartition - Réserves
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 25. Répartition – Réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Titre VII – Dissolution - Liquidation
Article 26. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 27. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 28. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII – Dispositions diverses
Article 29. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 30. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 31. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Volet B
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants arrêtent ensuite les décisions transitoires suivantes qui ne deviendront effectives qu’
à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mille vingt. La première assemblée générale ordinaire aura donc
lieu le premier lundi de juin deux mille vingt et un.
2. Adresse du siège :
L’adresse du siège est située à 4460 Grâce-Hollogne, Rue Saint-Exupéry, 17/13.
3. Site internet et adresse électronique :
Le site internet de la société est en construction.
L’adresse électronique de la société est en construction.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation du ou des administrateurs :
Les comparants décident de désigner au poste d’administrateurs les personnes suivantes :
    1.  La société CIRCUS SERVICES, dont le siège est établi à 4460 Grâce-Hollogne, rue Saint-
Exupéry, 17 boîte 13, immatriculée à la TVA sous le numéro 0864.036.507 ;
    2.  La société PRODUWEB HOLDING, dont le siège est établi à 4000 Liège (Rocourt), rue de
Lantin, 149, immatriculée à la TVA sous le numéro 0834.223.655 ;
    3.  Monsieur Daniel LEONARD (NN (on omet)), domicilié à 4000 Liège (Sclessin), Avenue de
Beaumont, 3 ;
CIRCUS SERVICES s’est désigné pour représentant permanent Monsieur Roland MEWISSEN et
PRODUWEB HOLDING, Monsieur Sylvain BONIVER.
Les administrateurs exerceront chacun leur mandat seul (ou bien : en collège) et sans qu’il leur soit
besoin de justifier d’un pouvoir de l’assemblée ou des autres administrateurs pour une durée
indéterminée et à titre onéreux.
5. Commissaire :
Compte tenu des critères légaux et des prévisions les plus prometteuses, les comparants décident
de procéder à la nomination d’un commissaire.
6. Président et délégué à la gestion journalière :
Les comparants, usant de la faculté laissée par les statuts qui précèdent, désignent aux fonctions de
président du conseil d’administration la société SPRL CIRCUS SERVICES et au mandat de délégué
à la gestion journalière, la SPRL CIRCUS SERVICES et la SPRL PRODUWEB HOLDING, qui
déclarent accepter.
Ces mandat et fonctions ne donneront pas lieu, sauf décision expresse contraire du conseil, à
rémunération.
7. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation :
Les comparants déclarent reprendre au nom et pour compte de la société, et en particulier dans la
comptabilité et les comptes de celle-ci, tous les biens, droits et tous les engagements et obligations
acquis, souscrits ou supportés par un promoteur au nom et pour compte de la société en formation.
8. Pouvoirs :
Les comparants décident de donner, par la présente, mandat spécial non exclusif à Laura Sticca,
prénommée, de requérir toutes inscriptions, modifications, radiations ou formalités administratives
quelconques relatives au numéro d’entreprise, à l’ONSS, à la TVA et auprès de toutes autres
autorités publiques s’il y a lieu, le tout avec pouvoirs de substitution. Le présent pouvoir est accordé
pour les opérations consécutives à la constitution de la société.
9. Frais et déclarations des parties :
(on omet)
Déclarations finales.
- Le notaire soussigné a perçu le droit d’écriture, qui s’élève à nonante-cinq (95) euros, dont
quittance d’autant. Ce droit est inclus dans les frais d’acte susmentionnés.
- Article 9 de la loi de Ventôse. Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention en
temps utile sur le droit de chaque partie de désigner librement un autre notaire ou de se faire assister
par un conseil, en particulier quand l'existence d'intérêts contradictoires ou d'engagements
manifestement disproportionnés est constatée.
DONT ACTE
Fait et passé à 4460 Grâce-Hollogne, Rue Saint-Exupéry, 17.
Date que dessus.
Les comparants ont déclaré avoir pris connaissance dudit acte antérieurement à ce jour, le délai à
Volet B
eux accordé leur ayant été suffisant pour l’examiner utilement.
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé avec le Notaire.
(Suivent les signatures)
 
Déposé en même temps : expédition de l’acte – texte de la première version des statuts.
Extrait conforme,
Lionel DUBUISSON
Notaire à Liège