Unternehmensnr. :
Gesellschaftsname
(voll ausgeschrieben) : ATL NIESSEN
(abgekürzt) :
Rechtsform : Offene Handelsgesellschaft
Vollständige Anschriftdes
des Sitzes :
4770
Belgien
Deidenberg,Lindenallee 35
Amel (Amblève)
Gründungssatzung
Gegenstand der Urkunde :
ATL NIESSEN
Société en nom collectif
Lindenallee 35, Deidenberg
4770 AMEL
 
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CONSTITUTION
 
RAISON SOCIALE – SIEGE - OBJET - DUREE.
 
Article 1 : Il est constitué une société en nom collectif sous la raison sociale « ATL NIESSEN ».
Les associés sont actuellement :
 
1° Pascal Niessen, Heiderfeld 9 A, 4770 AMEL, N.N. 89.04.27-095-22
2° Nathalie Piront, , Heiderfeld 9 A, 4770 AMEL N.N. 93.08.04-462-69
 
Article 2 : Le siège social est établi dans la Région Wallonne à Lindenalle 35, Deidenberg, 4770 AMEL ;
 
Article 3 : La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, tant en Belgique
qu'à l'étranger:
 
- Travaux agricoles
- Travaux de terrassement et excavations
- Services d’aménagement paysager
- Locations des machines et outils
- Commerce de gros et de détail de fourrage
- Transports de marchandises
- Vidange des fosses septiques
- Exploitation forestière
 
Elle peut s' intéresser, par voie d'apport en numéraires ou en nature, de cession, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou par toute autre voie,
dans toute entreprise ou société ayant un objet analogue au sien ou qui soit de nature a favoriser son
développement. La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes
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les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
           
Article 4 : La société est constituée pour une durée illimitée.
 
PATRIMOINE SOCIALE
 
Article 5 : Le patrimoine social est  dix mille euros (10.000,00 €) ; il est divisé en 100 (cent) parts sociales sans
désignation de valeur nominale donnant chacune droit à une part égale dans le capital. Le patrimoine social est
libérée.
 
Ces parts appartiennent aux associés ci-après désignés et ce, dans les proportions suivantes
- Pascal Niessen: à concurrence de  nonante (99) parts sociales, soit pour neuf mille neuf-cents euros (9.900,00
€);
- Nathalie Piront: à concurrence d’une (1) part sociale, soit pour cent euros (100,00 €).
 
Article 6 : Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d’une part, la gérance peut
suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant, à
1'égard de la société, propriétaire de la part. En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales,
les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
Article 7 : Chaque associé peut faire des avances de fonds  à la société. Ces avances peuvent porter intérêt au
taux léga1 en vigueur.
 
 
RETRAIT D'UN ASSOCIE - CESSION DE PARTS
 
Article 8 : § 1er. Aucun associé ne peut se retirer de la société ni céder tout ou partie de ses parts, ni s’associer
une tierce personne relativement à sa part, sans le consentement exprès et unanime de ses coassociés.
En cas de retrait d'un associé, la valeur de sa part et les modalités de paiement sont déterminées comme prévu
à l'article 18 § 2, ci-après.
 
§ 2. Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou partie de leur
participation pourront se faire librement de l'un à l'autre des associés.
 
 
GERANCE
 
Article 9 : La société est administrée par un ou plusieurs par gérants qui peuvent être associés. Pascal Niessen
est gérant non statutaire de la société pour une durée indéterminée.
 
S’il y plus d’un gérant, ils disposent de la signature sociale et ils peuvent accomplir seul tous les actes
d'administration et de disposition entrant dans le cadre de l’objet social, y compris les actes financiers.
 
Article 10 : Le mandat de gérant de Pascal Niessen prénommé ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de
l'assemb1ée générale.
 
Article 11 : Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur les affaires de la société.
 
 
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
 
Article 12 : § 1 er. L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés ; ses décisions sont
régulièrement prises et sont obligatoires pour tous. Sont notamment de la compétence de l'assemblée :
- la nomination de nouveaux gérants ;
- 1’approbation des comptes annuels ;
- la décharge de leur gestion aux gérants ;
- la modification aux statuts.
 
§ 2. L'assemblée générale doit être convoquée chaque fois que l'intérêt social l'exige ou qu'un associé le
demande. Elle est convoquée par un gérant.
L’assemblée générale ordinaire annuelle se tient au siège de la société, le quatrième samedi de mai, à 20
heures.
 
§ 3. Les convocations sont faites par des lettres recommandées ou par courriel contenant l’ordre du jour,
adressées à chaque associé au moins quinze jours à l'avance. Sont valablement constituées les assemblées
pour lesquelles les convocations ont été régulièrement faites, de même que les assemblées auxquelles tous les
associés sont présents ou représentés alors même que les convocations n'auraient pas été faites.
 
§ 4. Toute assemblée est présidée par l’associé le plus âgé présent à la réunion.
 
§ 5. Chaque part sociale donne droit à une voix ; en conséquence, chaque associé dispose d'un nombre de voix
égal au nombre de parts qu'il possède, sans limitation.
 
§ 6. Sauf disposition différente émanant de la loi, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité
simple des voix valablement émises, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés ou le nombre
de parts sociales qu'ils possèdent. En cas de parité de voix, celles du plus âgé priment.
                                               INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS
 
Article 13 : Chaque année, le trente et un décembre, les écritures sont arrêtées, les comptes annuels sont établis
par les gérants en fonction.
Le premier exercice social se terminera le trente et un décembre deux mille vingt.
Ces comptes sont soumis à l'assemblée générale des associés au plus tard le quatrième samedi du mois de mai
suivant. La première assemblée générale aura donc lieu en deux mille vingt-et-un.
 
Article 14 : A la majorité des voix, les associés décident de l'affectation à donner aux bénéfices dégagés
annuellement par le compte de résu1tats.
 
DISSOLUTION
 
Article 15 : La société  n'est pas dissoute par l'interdiction, la déconfiture ou la mort d'un associé ou d’un gérant.
 
En cas de perte de plus de la moitié du patrimoine et après absorption de toutes les réserves, la société pourra
être dissoute par l’assemblée générale par décision prise à une majorité d’un tiers des voix.
 
Article 16 : En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation sera faite par les
soins des gérants en fonction. A défaut de gérant, un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale des
associés.
 
Article 17 : En cas de liquidation, l'actif net de la société, après apurement de toutes les charges, sera réparti
entre les associés dans la proportion de leurs droits dans la société.
 
 
DÉCES D’UN ASSOCIÉ
 
Article 18 : § l. En cas de décès d'un associé, les héritiers, légataires ou attributaires de sa participation dans la
présente société peuvent devenir associés avec l’agrément des associés survivants. Cependant, cet agrément
n'est pas requis pour les transmissions pour cause de décès dans les cas prévus à l’article 8 § 2 ci-avant.
L’agrément doit être demandé par lettre recommandée adressée à la gérance dans les six mois du décès et la
gérance est tenue d’en faire part, sans délai, à tous les associés. L’agrément devra être donné par la majorité
simple des associés possédant au moins la moitié du capital, dans le mois de la demande.
A défaut de s'être prononcés dans ce délai, les associés seront censés avoir refusé leur agrément. La décision
des associés est signifiée au plus tôt aux intéressés par la gérance.
A défaut de demande d'agrément dans le délai prévu, les ayants-droit seront censés avoir renoncé à devenir
associés et ils auront droit au rachat de leurs parts comme prévu ci-après. Il en sera de même en cas de refus
d’agrément.
En tout cas, si l'agrément n'est pas demandé dans le délai prescrit, les associés survivants ont d'office le droit de
racheter les parts sociales de l'associé décédé pour lesquelles cette formalité n'aurait pas été accomplie.
La gérance sera tenue d'informer immédiatement chaque associé du résu1tat de la procédure prévue au présent
paragraphe relative à l'agrément aux nouveaux associés ou au rachat des parts.
 
§ 2. Dans  les cas de rachat et sauf accord entre les parties, le prix de rachat des parts sera déterminé 
prorata liberationis, d’après les chiffres de l'actif net du dernier bilan approuvé par l'assemblée générale ordinaire
avant la transmission donnant ouverture au droit de rachat , mais en tenant compte des plus ou moins-values
latentes.
 
 
Le montant ainsi obtenu, diminué le cas échéant de la partie du capital et des réserves qui auraient été
remboursées depuis la clôture du dernier bilan, représentera la valeur globale des parts et le prix de rachat d’une
part sociale sera égal au quotient de la division de cette valeur globale par le nombre de parts sociales
existantes.
Dans les deux mois de la date du décès, la gérance établira le prix de cession comme indiqué ci-avant et le
communiquera avant l’expiration de ce délai à chaque associé.
A moins d’accord différent entre les associés, ceux-ci sont tenus de racheter les parts transmises au prorata de
leur pourcentage de participation dans le capital si la participation à racheter n’avait pas existé.
Le prix des parts augmenté d'une somme égale à l'intérêt au taux prévu à l'article sept ci-avant, intérêt calculé
pour la période comprise entre la date de clôture du bilan ayant servi de base à l’évaluation et le jour du
paiement, sera payable le jour de la signature des documents relatifs au transfert des parts, laquelle devra avoir
lieu dans le mois de la notification dont il est question au dernier alinéa du 1er du présent article.
 
Les parts sociales rachetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix.
 
Si le rachat n'a pas été effectué dans les six mais suivant l’expiration du délai dont il est question au deuxième
alinéa du § 1er du présent article, les ayants-droit aux parts transmises seront en droit d'exiger la dissolution
anticipée de la société.
 
Article 19 : Toutes contestations qui pourraient survenir entre parties pour l’exécution ou l'interprétation des
présentes seront obligatoirement soumises à l'arbitrage. Chaque partie désignera son arbitre et les deux arbitres
ainsi désignés s'adjoindront un arbitre supplémentaire si leur nombre est pair.
Faute par l'une des parties de désigner son arbitre ou faute par les arbitres de se mettre d’accord sur le choix de
l'arbitre supplémentaire, les désignations seront faites par  le Président du Tribunal de Commerce, à la requête
de la partie la plus diligente.
Les arbitres statueront comme amiables compositeurs et en dernier ressort.
Ils seront dispensés de toutes formalités judiciaires comme du dépôt de leur sentence.
Ils devront statuer dans les deux mois de l'acceptation de leur mission et indiqueront dans leur sentence
comment et par quelle partie devront être supportés les frais de l'arbitrage dont ils fixent le montant.
 
Chaque associé reconnaissant avoir reçu un original, le troisième étant destiné à l'enregistrement.
 
Ainsi fait en trois originaux à Deidenberg, le 15/01/2020.
 
 
Pascal Niessen                                                                                                          Nathalie Piront