N° d'entreprise : 0795558564
Nom
(en entier) : NEXT DAY INVESTMENT PARTNERS II
(en abrégé) : NDIP II
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Tabellion 66
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
ll résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Bernard Sacré, notaire associé à Ixelles, le 29 octobre
2024, que l'assemblée générale extraordinaire de l'actionnaire unique de la société à responsabilité
limitée "NEXT DAY INVESTMENT PARTNERS II", en abrégé "NDIP II", ayant son siège à Ixelles
(1050 Bruxelles), Rue du Tabellion 66, a décidé ce qui suit :
Première RÉSOLUTION : Suppression des classes d’actions
L'assemblée décide de supprimer toute distinction entre les trois classes d'actions existantes à ce
jour et de mettre toutes les actions sur un pied d'égalité.
En conséquence, l'assemblée décide de modifier les dispositions statutaires qui règlent ou font
référence à cette catégorisation, comme repris dans le nouveau texte des statuts ci-après adopté.
Deuxième RÉSOLUTION : Suppression des classes d’administrateurs
L'assemblée décide de supprimer toute distinction entre les deux classes d'administrateurs et des
dispositions statutaires qui y font référence.
En conséquence, l'assemblée décide de modifier les dispositions statutaires qui règlent ou font
référence à cette catégorisation, comme repris dans le nouveau texte des statuts ci-après adopté.
Troisième RÉSOLUTION : Suppression des restrictions à la cession d’actions
L'assemblée décide de supprimer les restrictions à la cession d’actions et de modifier l’article 9 des
statuts, comme repris dans le nouveau texte des statuts ci-après adopté.
Quatrième RÉSOLUTION : Adoption d’un nouveau texte des statuts
L’assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts, en concordance avec les résolutions
précédentes, comme suit :
« S T A T U T S
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « NEXT DAY INVESTMENT PARTNERS II », en abrégé « NDIP II ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision des administrateurs qui ont tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision des administrateurs, établir ou supprimer des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision des administrateurs, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,
également en qualité de représentant ou de commissionnaire :
1.         la prise de participations dans toutes sociétés ou entreprises sous quelque forme que ce soit
et la gestion de ces participations. La société peut notamment acquérir par voie de souscription,
d'achat et d'échange ou de toute autre manière, toutes actions, parts et autres titres de participation,
obligations, débentures, certificats de dépôt et autres titres de créance et plus généralement, tous
titres et instruments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la
création, au développement, à la gestion et au contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut
également investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets ou autres droits de
propriété intellectuelle de toute nature ou origine.
2.         La société peut fournir des services professionnels ainsi que des services de conseil, de
gestion et d'administration d'un point de vue macro- et micro-économique à d'autres sociétés qui
sont, directement ou indirectement, liées au(x) même(s) actionnaire(s) que la société.
3.         La société peut emprunter sous quelque forme que ce soit.
Elle peut émettre des notes, des obligations et tout type de titres de créance et de participation. La
société peut prêter des fonds, y compris, sans limitation, le produit de tout emprunt, à ses filiales, à
ses sociétés affiliées et à toute autre société. La société peut également donner des garanties et
mettre en gage, transférer, grever ou autrement créer et accorder des sûretés sur tout ou partie de
ses actifs pour garantir ses propres obligations et celles de toute autre société, et, en général, pour
son propre bénéfice et celui de toute autre société ou personne. Pour éviter toute ambiguïté, la
société ne peut exercer aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir obtenu
l'autorisation requise.
4.         La société peut utiliser toutes techniques et tous instruments pour gérer efficacement ses
investissements et se protéger contre les risques de crédit, de change, de taux d'intérêt et autres.
5.         La société peut effectuer toutes opérations commerciales, financières ou industrielles et
toutes transactions immobilières ou mobilières qui, directement ou indirectement, favorisent ou se
rapportent à son objet.
Elle peut accomplir toute opération d’investissement au sens le plus large du terme et notamment
assurer le développement, l’investissement et la gestion de tout bien ou ensemble immobilier, ainsi
que de tout système individuel ou collectif de production, récolte, stockage, gestion autonome de
l'énergie de toute origine, pour les actifs immobiliers de toute nature (habitat, multifonctions, bureaux,
etc.), intervenir en matière de conseil en réalisation immobilière et énergétique, assurer ou
coordonner la réalisation de tout projet immobilier et énergétique, acheter et vendre tout droit,
obligation et titre immobilier ou énergétique. En matière immobilière, elle pourra notamment ériger
des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner
des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles
rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire et conclure tout contrat de leasing. En matière
énergétique, elle pourra convenir de tout investissement, développement, gestion et
commercialisation dans tout concept, brevet, système ou infrastructure ou tout autre droit réel et/ou
intellectuel ayant directement ou indirectement un lien avec son objet, de manière directe ou par ses
filiales.
Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet et notamment s'intéresser par tout moyen, par voie d'association, de souscription, de
participation, d'acquisition, de cession, d'apport ou de fusion ou autrement dans toute société ou
entreprise existante ou à créer, en Belgique ou à l'étranger et dont    l'objet serait analogue ou
connexe au sien et qui serait de nature à valoriser le développement de son activité dans le cadre de
son objet.
Elle peut exercer toute activité se rapportant aux sociétés et entreprises telle que notamment la
création de sociétés sous toutes ses formes, la mise en place de structures     financières,
l'accomplissement de toutes prestations, telles que la fusion et acquisition de sociétés, le
financement, la conclusion d'accord de collaboration, la prise de participation dans des sociétés ou
entreprises;
Elle aura en outre comme objet :
-           la prestation de services de toute nature, dans le domaine financier, économique, en ce
compris notamment la consultation, l'organisation, le contrôle et la gestion de sociétés, l'étude de
programmes d'investissements, leur mise en œuvre et le contrôle de leur réalisation.
-           l'accomplissement de toute opération fiduciaire, de missions de gestion, d'administration, de
liquidation, de surveillance de sociétés et d'entreprises;
-           la gestion de position pour compte propre en valeurs mobilières et immobilières, ainsi que la
gestion d'actifs pour compte de personnes n'agissant elles-mêmes qu'à titre professionnel;
D'une manière générale, la société s'interdit de réaliser au profit du public tout acte de gestion de
fortune, ainsi que tout conseil en placement, au sens de la loi du quatre décembre mil neuf cent
nonante et de l'arrêté royal du cinq août mil neuf cent nonante et un.
La société exercera son activité sous réserve des autorisations administratives éventuellement
requises en la matière.
Le conseil d’administration a compétence pour interpréter l'objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, dix mille (10.000) actions ont été émises, sans désignation de valeur
nominale.
Article 6.
Le conseil d’administration détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux
époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer sur les actions souscrites en
espèces et non entièrement libérées.
Article 7.
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal.
L’appel est notifié aux actionnaires par lettre recommandée, par courrier ordinaire ou via l’adresse e-
mail communiquée par l’actionnaire, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le
paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L'actionnaire qui, après un appel de fonds signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
au versement dans le délai fixé dans la communication, est redevable à la société, d'un intérêt
calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux points pour cent l'an, à dater de l'exigibilité du
versement.
Titre III : Titres.
Article 8.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
La société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par action pour ce qui concerne l’exercice de leurs
droits.
Les actions ne peuvent pas être données en gage, ni en usufruit ou être démembrées de quelque
manière que ce soit sauf sur accord préalable et écrit du conseil d’administration, après requête
écrite de la part de l’actionnaire requérant fournissant toutes les informations nécessaires pour
comprendre la motivation, les conditions, et pour identifier les bénéficiaires d’un éventuel
démembrement.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Lorsque plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur les mêmes actions, les droits y
afférents sont exercés, en cas d’indivision, par un représentant unique désigné par l’ensemble des
indivisaires, dans l’attente de quoi ils sont suspendus.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un actionnaire ne peuvent
sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la
société, ni en requérir inventaire.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux
décisions de l'assemblée générale.
Article 9. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
Titre IV. Administration – contrôle.
Article10. Organe d’administration
La société est administrée par au moins deux administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée par l’assemblée générale.
Les administrateurs forment ensemble le conseil d’administration qui est l’organe d’administration de
la société.
L'assemblée qui nomme les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sur une durée de 6 ans.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Article 11. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessai-res ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plu-sieurs
person-nes de leur choix.
Article 12. Rémunération des administrateurs
Sauf dérogation expresse dans la convention d’actionnaires, le mandat des administrateurs est
exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant des émoluments d’administrateur fixe et/ou
variables.
Ces émoluments seront portés aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Président - Gestion journalière
Le conseil d’administration peut, à la majorité simple, déléguer la gestion journalière, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un (1) ou plusieurs administrateur,
qui porte(nt) le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Ils agissent seul.
Chaque délégué à la gestion journalière peut, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Le conseil d’administration peut, à la majorité, nommer un président du conseil d’administration.
Article 14. Réunions du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Un administrateur peut représenter un autre administrateur en vertu d'une procuration. La
procuration doit être faite par écrit, par lettre, par fax ou par e-mail, et l'expéditeur doit être clairement
identifié.
L'organe d'administration prend ses décisions à la majorité des voix.
En cas de partage des voix, celle du président du conseil est prépondérante. Le président du conseil
ne peut toutefois faire usage de sa voix prépondérante que si (i) la décision à prendre est urgente ou
(ii) tous les administrateurs sont présents ou représentés de telle sorte que la convocation d'une
autre réunion du conseil avec le même point à l'ordre du jour ne conduirait pas à une décision
différente.
Les réunions peuvent être tenues par téléphone ou par vidéoconférence. Toutes les résolutions
doivent faire l'objet d'un procès-verbal écrit. Le conseil d'administration peut inviter à la réunion tout
conseiller, employé ou tiers, qui n'aura pas de droit de vote et sera un simple observateur.
Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de
communication, qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire.
Si tous les administrateurs sont présents ou représentés par procuration contenant l'ordre du jour, il
n'y a pas lieu de justifier des convocations.
Tout administrateur qui participe à une réunion du conseil d’administration ou qui s’y fait représenter,
est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer
à se plaindre de l’absence ou de l’irrégularité de la convocation, et ce, avant ou après la réunion à
laquelle il n’a pas assisté.
Les réunions du conseil d’administration se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, à l’
étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut, au moyen d’un document portant sa signature (y compris la signature
électronique prévue à l’article 8.18 et 8.1, 3° du Code civil) notifié par courrier, téléfax, e-mail ou par
tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire,
mandater un autre membre du conseil d’administration afin de se faire représenter à une réunion
déterminée.
Les signatures (en ce compris la signature électronique prévue à l’article 8.18 et 8.1, 3°du Code civil)
sont soit rassemblées sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce document. Les
résolutions écrites sont censées adoptées à la date de la dernière signature ou à toute autre date
spécifiée sur le document.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être adoptées par consentement unanime de tous
les administrateurs exprimé par écrit. A cet effet, un document comprenant les propositions de
décisions est envoyé à tous les administrateurs par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de
communication, qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire, avec la demande de
renvoyer le document en question daté et signé au siège de la société ou à tout(e) autre adresse
postale, numéro de fax ou adresse e-mail précisé(e) dans ledit document. Les signatures (en ce
compris toute signature électronique au sens des dispositions de droit belge applicables) sont
apposées soit sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce document. Les
décisions écrites sont censées adoptées à la date de la dernière signature ou à toute autre date
précisée dans le document précité. Cette procédure écrite ne peut être suivie pour l’arrêt des
comptes annuels.
Article 15. Représentation externe
A l’égard des tiers et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant
qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire
public ou un officier ministériel, la société est valablement représentée par deux (2) administrateurs,
agissant conjointement.
Les copies ou extraits conformes des décisions du conseil d'administration et de l'assemblée
générale seront signés conformément à l'alinéa qui précède.
Dans le cadre de la gestion journalière, la société est représentée valablement par le délégué à cette
gestion, agissant individuellement.
La société peut aussi être représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les limites de
leur mandat.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale.
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 1er juin, à 10.00 heures. Si
ce jour tombe sur un samedi ou un dimanche, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour l’approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. Le conseil d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
Les détenteurs de droits de souscription et d'obligations convertibles sont autorisés à prendre
connaissance des décisions adoptées par l'assemblée générale des actionnaires au cours d'une
réunion ou par la procédure écrite.
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa classe de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 20. Séances – procès-verbaux
§ 1.       Les réunions peuvent être tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant
une délibération collective telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.
§ 2.       L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou à défaut
par l’administrateur présent le plus âgé ou, à défaut d’administrateur, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 3.       Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 21. Délibérations
§ 1.       Les décisions de l'assemblée des actionnaires de la société sont prises à la majorité simple
des voix exprimées lors d'une réunion, sauf si une autre majorité est requise conformément au Code
des sociétés et des associations.
§2.       Au cas où les actionnaires ne parviendraient pas à se mettre d'accord sur une question
quelconque lors d'une assemblée générale des actionnaires de la société, le président aura une voix
prépondérante.
§3.       Par exception aux paragraphes §1 et §2 ci-dessus, les décisions de l'assemblée des
actionnaires de la société relatives aux questions suivantes requièrent un vote unanime :
        •  les mdifications des statuts de la société ;
        •  le transfert du siège de la sciété en dehors de la Belgique ;
        •  la disslution et la liquidation de la société ;
        •  la nmination ou la révocation des administrateurs autrement que conformément à la
convention d’actionnaires conclues entre la société et ses actionnaires ;
        •  la créatin ou la conversion d'obligations ou d'actions ou de tout titre donnant droit à une partie
du capital de la société ;
        •  la distributin exceptionnelle de dividendes ; et
        •  l'achat d'actins propres par la société.
§4.        Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les
pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard un jour avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 5.       Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§6.        Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre
avec effet immédiat lors de l’AG ou AGE, l’exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule
personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé exclusivement par l’usufruitier.
Article 22. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par le conseil d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 23. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
Titre VI. Exercice comptable – répartition – réserves
Article 24. Exercice comptable
L'exercice comptable de la société commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures comptables sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 25. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution – Liquidation
Article 26. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 27. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Titre VIII : Dispositions diverses.
Article 29. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net et les biens conservés sont réparti ou partagés
entre tous les actionnaires de manière strictement égalitaire, sous réserve des dispositions reprises
au pacte d’actionnaires.
Titre VIII : Dispositions diverses.
Article 29. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 30. Droit applicable et juridiction
Le droit belge régit les présents statuts (ainsi que la convention d’actionnaires) et toutes les
questions qui en découlent ou qui y sont liées. Tout litige découlant des statuts et de la convention d’
actionnaires et non résolu par la médiation sera soumis à l'arbitrage définitif et contraignant d'un
tribunal arbitral composé de trois arbitres nommés et statuant conformément au règlement du
CEPANI.  La procédure d'arbitrage aura lieu à Bruxelles, en Belgique, et se déroulera en langue
française ou anglaise.  Nonobstant ce qui précède, rien dans la présente clause n'empêche une
partie ou les parties de demander des mesures conservatoires dans le cadre d'une procédure
sommaire (kort geding - référé) devant tout tribunal compétent au lieu des arbitres.
Cinquième RÉSOLUTION : Démission d’un administrateur
L’assemblée prend acte de la démission présentée par la société à responsabilité limitée SERVAN,
représentée par son représentant permanent Serge VANLULLE, de sa fonction d'administrateur B et
ce, avec effet au 29 octobre 2024.
La décharge pour l'exercice de son mandat, durant la période écoulée depuis le début de l'exercice
en cours jusqu'à la date susvisée, sera soumise à l’assemblée annuelle appelée à approuver les
comptes annuels relatifs à ladite exercice.
L’assemblée confirme par ailleurs, pour autant que de besoin, le mandat des administrateurs
restants de la société, désormais administrateur et non administrateur de Classe A :
    •  la société à responsabilité limitée NEXT DAY DEVELOPMENT, représentée par son
représentant permanent Monsieur Vittorio METTEWIE,
    •  la société à responsabilité limitée NEXT DAY ASSET MANAGEMENT, représentée par son
représentant permanent Monsieur Pierfrancesco POZZI ROCCO BELFORTI, et
    •  la société à responsabilité limitée NEXT DAY INVESTMENT MANAGEMENT, représentée par
son représentant permanent Monsieur Rik VANDENBERGHE.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement),
Bernard Sacré, notaire associé.
Dépôt simultané :
-    expédition du procès-verbal avec annexe(s) :
    •  1 procuration;
    •  rapport de l'administrateur unique ;
-    statuts.