N° d'entreprise :
0448409224
Dénomination :
(en entier) :
Ets Barré
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue Zénobe Gramme 38
1300 Wavre
Objet(s) de l'acte :
OBJET
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Frédéric de Ruyver, à Court-Saint-Etienne, le 26 juin 2018, que
:
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme « ETS BARRE
», ayant son siège social à 1300 Wavre, avenue Zénobe Gramme, 38, immatriculée au Registre des
personnes morales de Nivelles sous le numéro 0448.409.224., et assujettie à la Taxe sur la Valeur
Ajoutée sous le même numéro.
L'assemblée a pris les résolutions suivantes:
Première résolution
Destruction des actions au porteur et conversion en actions nominatives
L’assemblée décide de modifier la forme des actions et dès lors de convertir les actions au porteur
existantes en actions nominatives ou dématérialisées, au choix de l’actionnaire.
Vote
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix présentes.
Constatation
A l’instant, chaque actionnaire déclare qu’il procèdera à la destruction matérielle des titres au porteur
dont il est propriétaire et à l’inscription de ces titres dans un registre spécial.
L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d’acter que suite à la décision qui précède,
toutes les actions au porteur seront converties en actions nominatives.
Deuxième résolution
Modifications des statuts
L’assemblée générale décide de modifier l’article 8 des statuts afin de les mettre en conformité avec
la situation actuelle de la société, le Code des sociétés et la résolution prise ci-dessus de la façon
suivante :
« Article 8 : Titres
Les actions non entièrement libérées sont nominatives.
Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés.
Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres
nominatifs ou dématérialisés.
Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de
son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
Les titres d’un actionnaire ne peuvent, à peine de nullité, être cédés entre vifs ou transmis pour
cause de mort, qu’avec le consentement de la moitié au moins des actionnaires, possédant les
trois/quarts au moins du capital, déduction faite des titres dont la cession est proposée.
Cet agrément n’est pas requis lorsque les titres sont cédés ou transmis :
1° au conjoint du cédant et du défunt ;
2° à des ascendants ou descendants en ligne directe.
Le refus d’agrément sera réglé de la même manière pour ce qui est prévu à l’article 251 du Code des
sociétés »
Volet B
Troisième résolution
Approbation du rapport du conseil d’administration concernant la modification de l’objet social
L’assemblée dispense la présidente de donner lecture du rapport établi conformément à l’article 559
du Code des sociétés, dont ses membres confirment avoir connaissance depuis plus de quinze
jours.
Au rapport est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 14 juin
2018.
Quatrième résolution :
Modification de l’objet social
Afin d’étendre l’objet social à de nouvelles activités, l’assemblée décide de rajouter à l’article 3 les
activités reprises au point 2.b. de l’ordre du jour ci-dessus.
Vote
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix présentes.
Cinquième résolution
Modification des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 3 des statuts afin de le mettre en conformité avec les
résolutions prises, avec la situation actuelle de la société et avec le Code des sociétés, comme suit :
« ARTICLE 3 – OBJET SOCIAL
La société peut accomplir toutes les opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières, immobilières ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect
avec son objet.
« - L’installation de Clean Piping ;
- Travaux de soudure inox ;
- l’étude, la conception, la réalisation, l’usinage, la fabrication, l’achat, la vente de toute pièce
mécanique ou électrotechnique à fixer ou non à un bâtiment ;
- la réparation de machines ;
- la fabrication de structures métalliques et de parties de structures ;
- la fabrication de portes et de fenêtres en métal;
- traitement et revêtement des métaux ;
- la fabrication d'articles métalliques à usage ménager et sanitaire ;
- la fabrication d'autres articles métalliques ;
- la fabrication d'autres meubles ;
- travaux d'entretien et réparations mécaniques pour des tiers ;
- travaux de démolition ;
- travaux de préparation des sites ;
- travaux de forages et sondages ;
- travaux d'installation électrotechnique de bâtiment ;
- l’installation de câbles et appareils électriques ;
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de faire pour son propre compte ou pour le
compte d’autrui, ou en sous-traitance, l’entreprise générale de tous travaux d’électricité, d’
installations de luminaires et appareils d’éclairage, en ce compris le négoce et le placement de tous
appareils électriques, la détection incendie, la fourniture et le placement de tous appareillages d’
antivol, tous travaux de négoce se rapportant au chauffage électrique ainsi que tous travaux de
pompage et distribution d’eau.
Elle a enfin pour objet l’étude, le conseil et la réalisation éventuelle des installations précitées.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes les affaires, entreprises ou sociétés ayant
un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou à élargir
sa clientèle ;
- l’installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques ;
- travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment ;
- travaux de plâtrerie ;
- travaux de menuiserie ;
- la pose de carrelages de sols et de murs ;
- la pose de revêtements en bois de sols et de murs ;
- la peinture de bâtiments ;
- autres travaux de finition,
- intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels ;
- intermédiaires du commerce en matériel électrique et électronique, y compris le matériel
- d'installation à usage industriel ;
- intermédiaires du commerce en produits divers ;
commerce de gros de matériel électrique, y compris le matériel d'installation ;
Volet B
- activités d´ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres ;
- la conception et la réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique; le génie
minier, chimique, mécanique et industriel, l'ingénierie de systèmes, les techniques de sécurité, etc.
- activités de design industriel ;
- autres activités de soutien aux entreprises ;
La société pourra exercer un mandat d’administrateur, de gérant et de liquidateur, dans toute société
ou association ;
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation. ».
Vote
Cette décision est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
Quatrième résolution
Pouvoirs conférés au Conseil d’administration.
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour l'exécution des résolutions qui
précèdent et notamment, pour assurer la coordination des statuts.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
pour extrait analytique conforme,
Frédéric de Ruyver,
notaire
annexes: expédition de l'acte
coordination des statuts