N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association Siloé
(en abrégé) : Siloé
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Colfontaine (Wasmes)
Rue Ferrer 5
Les soussignés :
 
Benjamin Émile Eddy Carine Ruelle, domicilié au 5 rue Ferrer 7340 Wasmes.
Perside Huriette Niyonizera, domiciliée au 5 rue Ferrer 7340 Wasmes.
 
Ont convenus de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi belge, et à cet effet d'accepter
à l'unanimité les statuts suivants.
 
STATUTS DE l’ASBL « Association Siloé» 
 
  
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
 
Article 1 – dénomination
 
Il est constitué, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, une association sans
but lucratif, en abrégé ASBL, dénommée « Association Siloé».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association mentionnerons la
dénomination précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres "association
sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse
du siège de l'association, et du numéro d'entreprise.
 
Article 2 – siège social et adresse courriel
 
Le siège de l'association est établi dans la Région Wallonne.
 Le siège pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration, pour
autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts.
Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale a le
pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’assemblée générale.
La communication avec l’association peut se faire par courrier ou par courriel. L’adresse électronique est la
suivante : « administration@siloeasbl.be »
 Toutes les communications vers l’adresse courriel sont réputées intervenues valablement dans le cadre de
0783907082
l'exécution des présents statuts le jour ouvrable suivant l’envoi du courriel.
L’adresse courriel peut être modifiée par l'organe d'administration. La nouvelle adresse est effective lors de son
apparition sur la banque carrefour des entreprises.  
 
Article 3 – but et activités
 
L’association a pour but désintéressé la réinsertion sociale, l’aide humanitaire, et l'aide à la jeunesse.
 
Pour atteindre ses buts, l’association aura pour objet :
accompagnement de personnes en difficultés dans une évolution vers l’autonomie par la recherche d’un
logement, la recherche d’un emploi, la participation à des activités extérieures, la gestion d’un budget,
l’élaboration de nouvelles relations ;
l’organisation de récolte de fonds pour des organisations humanitaires ;
actions sociales envers les plus démunis ;
la promotion et le développement du plein épanouissement des adolescents et des jeunes adultes en vue de
favoriser une volonté prise de responsabilités dans la société ;
l’organisation de séminaires, conférences, et retraites ;
l’organisation de micro-crédits ;
l’organisation d’interventions privées ou publiques de distribution de littérature ou de tout autre supports et
moyens jugés utiles ;
la production d’émissions radios, de télévision ;
de contenus pour réseaux sociaux et internet ;
le développement, l’implantation, et le soutien d’œuvres liées directement ou indirectement à ces buts ;
le développement d’activités commerciales dont les revenus seront affectés à la réalisation des buts
désintéressés de l’association ;
Des stages pour enfants ;
Des animations dans les écoles, les centres culturels, et autres lieux d’éducation ou culturels.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne. L’association peut exercer en
Belgique ou à l’étranger, seule ou en participation avec d’autres, directement par elle-même ou par l’intermédiaire
de tiers, toutes autres activités quelconque se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son but.
 
L’association peut, par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement, promouvoir,
constituer, collaborer, prendre des participations ou participer à toute association, entité, organisme ou entreprise
poursuivant un but similaire au sein ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-
ci, en devenir membre et/ou lui procurer, à titre gratuit ou onéreux, tout service ou aide économique, financier,
social ou moral, destiné à faciliter la réalisation de son but social. Pour réaliser ses objectifs, l’association peut
recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d’institutions et personnes publiques ou privées. Elle
peut émettre des obligations, posséder, soit en jouissance, soit en propriété, acquérir, recevoir, créer ou gérer
tous fonds et biens meubles ou immeubles utiles à la réalisation de son but.
 
Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses
fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé
par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est
nulle.
 
Article 4 – durée
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 - Membres
 
Article 5 – membres et cotisations
 
L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, et de membres parraineurs. Seuls les
membres effectifs jouissent de la plénitude des droits sociaux accordés aux membres par la loi.
 Les membres effectifs sont des personnes physiques ou morales aussi appelés « membres votants ». Le
nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux et le nombre de membres effectifs est illimité. Toute
personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite à l’organe d'administration par courrier ou courriel. En cas de candidature d’une
personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. Le statut de membre effectif
peut être obtenue moyennant
l'acceptation du conseil d'administration qui statue sur ces demandes par majorité simple sans devoir en aucun
cas motiver sa décision. Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation
obligatoire. Ils apportent librement à l'association le soutien de leurs moyens et le concours actif de leurs
qualifications et de leur dévouement.
 Les membres adhérents, aussi dénommés « membres non-votants », sont des personnes physiques ou morales
qui ont le droit de faire appel aux services offerts par l'association et s'engagent à respecter les statuts et le
règlement d’ordre intérieur  de celle-ci. Elles sont admises en cette qualité par l’organe d'administration statuant à
la majorité simple.
  
 L’association peut comporter également des membres parraineurs. Les membres parraineurs sont des
entreprises, des personnes morales ou des personnes physiques qui exercent leur activité en Belgique ou à
l’étranger. Un membre parraineur s’affilie à l’association par cotisation et peut participer aux activités de celle-ci
de façon prioritaire et
avantageuse et avoir une visibilité marketing particulière.
Le statut de membre parraineur est obtenu par projets spécifiques (e.g. un concert, une projection, etc…) et
implique l’adhésion aux présents statuts et au règlement de l’association. Pour être admis, les membres
parraineurs doivent payer la cotisation communiquée par le conseil d’administration. Le refus du conseil
d’administration en matière d’admission de membres parraineurs ne doit pas être motivé et peut-être acté par
écrit ou par remboursement de la cotisation.
 
 Le montant de la cotisation des membres adhérents et parraineurs ne peut être supérieure à la somme de 90
000 euros par an.
 
Article 6 – démissions, suspensions et exclusions
 
Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
à l’organe d'administration.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple.
 
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
simple.
 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Est réputé démissionnaire :
 
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives
;
le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
 
 
Article 7 – registre et documents
 
L’association tient un registre physique ou électronique des membres effectifs, sous la responsabilité de
l’organe d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 
Article 8 – assemblée générale
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président de l’organe d’administration ou, s'il est absent, par un délégué ou par le plus ancien des
administrateurs présents.
 
Article 9 – compétences de l’assemblée générale
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
L’admission et l’exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où la loi ou la loi l’exigent.
 
 
Article 10 – assemblée générale ordinaire et extraordinaire
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année au mois de juin.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
de l’organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier
cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15  jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique
par un administrateur  15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date,
l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être joints.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance.
 
 
Article 11 – droit des membres effectifs et déroulement des votes
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif
par procuration écrite.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
 
 
 
 
Article 12 – changement de statut ou de forme légale
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
 
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées. Toutefois, la
modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
 
 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée. La seconde réunion ne peut être tenue moins de
quinze jours après la première réunion.
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par un
administrateur. Ce registre est conservé au siège social sur support physique ou électronique où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au
à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
 
  
Article 13 – organe d’administration
 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins et de cinq au
plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Par
exception, l’organe d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne
compte que deux membres effectifs.
 
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. La durée du mandat est
de huit ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale et peuvent
coopter des membres à cette charge.
 
Article 14 – démission, vacance et fin de mandat
 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres
de l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 
Un administrateur absent à plus de 8 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale. 
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article 15 – organisation
 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
 Le président est chargé de convoquer et de présider l'organe d'administration. Le secrétaire est chargé de
rédiger les procès-verbaux des séances et de la tenue du registre des membres. Le trésorier est chargé de la
tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine, ou
de la T.V.A. si l’association y est soumise et du dépôt des comptes annuels.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
ancien des administrateurs présents.
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité des trois quart. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur ou tiers
par procuration écrite.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
 
Article 16 – conflit d’intérêt
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision.
 
 
 
Article 17 – registre de l’organe d’administration
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre physique ou électronique signé par
deux administrateurs.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article 18 – gestion journalière
 
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion journalière de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
  
 
Article 19 – délégation et limite de gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
  
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. 
 
Article 20 – actions judiciaires
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par un administrateur qui représente seul les intérêts de l’association.
  
Article 21 – actes en dehors de la gestion journalière
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
 
Article 22 – publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Article 23 – rémunération du mandat
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Ils
exercent leur mandat à titre gratuit. 
 
 
 
 
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
 
 
 
Article 24 – exercice social
 
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre. 
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
  
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
Article 25 – dissolution
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
 
 
Article 26 – liquidation
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une association choisie par le liquidateur. 
 
 
TITRE 8 - Dispositions finales
 
 
 
Article 27 – ROI, attribution de compétence et RGPD
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
Tout litige relatif à la constitution, à l'exécution ou à l'interprétation de la présente convention relève de la
compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire correspondant au siège social de l’ASBL. Le
règlement général sur la protection des données est publié sur le site de l'association et dans son règlement
d'ordre intérieur. Le règlement d'ordre intérieur est affiché au siège de l'association ou sur son site internet.
 
 
Dispositions transitoires
 
Siège social : 5 rue Ferrer 7340 Wasmes
Adresse électronique de l’association : administration@siloeasbl.be 
Site internet de l’association : siloeasbl.be
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
Perside Huriette Niyonizera, domiciliée au 5 rue Ferrer 7340 Wasmes, en tant que Présidente et Trésorière.
 
Benjamin Émile Eddy Carine Ruelle, domicilié au 5 rue Ferrer 7340 Wasmes, en tant que Secrétaire.
 
Leur mandat n’est pas rémunéré.
 
 
 
Ils acceptent le mandat et chaque administrateur peut représenter individuellement l’association auprès de tiers
ou donner procuration écrite à un tiers membre ou non.
 La clôture du premier exercice social sera le 31 décembre 2022 et la première assemblée générale ordinaire
sera tenue le 1ier juin 2022.
Fait Wasmes , le 20 mars 2021 en 3 exemplaires originaux.
  
Signatures