N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ADB Racing ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du But(HA) 2
7911
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Frasnes-lez-Anvaing (Hacquegnies)
L’an deux mille dix-sept, le 3 septembre s’est tenue une assemblée générale
 
Entre les soussignés :
 
Bourgois Chantal, domiciliée Rue du but 2 à 7911 Hacquegnies et née à Renaix le 03-03-1961 ;
De Baere Vanessa domiciliée Rue de l’ université 31 bte 3 à 1050 Ixelles et née à Renaix le 02-08-1982 ;
De Baere Christophe domicilié Rue de l’Epinette 2 à 7912 Saint-Sauveur et né à Renaix le 04-03-1981
 
Qui déclarent constituer ce jour une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, et dont
les statuts ont été arrêtés comme suit :
 
 
TITRE 1 : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
 
Article 1
 
L’association prend pour dénomination :« ADB Racing ASBL ».
 
Article 2
 
Son siège social est établi Rue du But 2 à 7911 Hacquegnies, dans l’arrondissement judiciaire du Hainaut.
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
 
TITRE 2 : BUT
 
Article 3
 
L’association a pour but, tant en Belgique qu’à l’étranger, l’organisation et la participation à des évènements
sportifs ou autres, courses, compétitions,… ainsi que la conception, le développement, l’entretien et la réparation
de voitures de course.
 
A cette fin, elle peut, de manière non exhaustive :
0681755689
Acheter, louer, vendre ou mettre en location tout matériel ou engin roulant, promotionnel ou non
Collaborer ou nouer un partenariat commercial avec toute personne physique ou morale en vue de la promotion
de sa marque, de son nom, de son image de ses produits, services ou évènements, dans le cadre d’un contrat
de sponsoring ou de toute convention comparable
Récolter des fonds ou des financements (via les cotisations, sponsorings, organisation d’évènements, dons, etc)
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
 
TITRE 3 : MEMBRES
 
Article 4
 
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales. Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de
les représenter au sein de l’association.
 
Article 5
 
Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte ;
tout membre adhérent qui, présenté par un membre effectif au moins, est admis par décision de l’Assemblée
générale réunissant la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
 
Est membre adhérent :
toute personne physique ou morale qui désire aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engage à en
respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci et qui est parrainée par au moins deux
membres effectifs et paye la cotisation.
 
Article 6
 
Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin
1921.
 
Article 7
 
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Article 8
 
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les membres adhérents
paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à
cent euros.
 
 
TITRE 4 : DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION
 
Article 9
 
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’association.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en informant oralement un
membre effectif.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Elle ne peut toutefois le faire qu’après convocation de l’intéressé par
lettre recommandée, huit jours minimum avant la réunion.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
L’exclusion d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par le Conseil d’administration à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées
 
Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la
considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion
d’un membre effectif ou d’un adhérent.
 
Article 10
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni
inventaire.
 
 
TITRE 5 : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 11
 
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
Président du Conseil d’administration et à défaut par l’administrateur présent le plus âgé.
 
Article 12
 
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 13
 
L’assemblée générale ordinaire se tient le premier lundi du mois de juin, soit au siège social de l’association, soit
en tout lieu désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour
ouvrable.
 
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration, par lettre
ordinaire ou courrier électronique adressé au moins huit jours avant l’Assemblée, mentionnant les jour, heure et
lieu de la réunion. La convocation n’est pas nécessaire lorsque tous les membres consentent à se réunir.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi
du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du
jour.
 
Tout membre peut se faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être
muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque mandataire ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Article 14
 
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Chaque membre dispose d’une voix. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le
remplace est prépondérante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Article 15
 
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
 
Article 16
 
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où toute personne justifiant d’un intérêt légitime
peut en prendre connaissance, sans déplacement du registre.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par
les soins du greffier et par extraits, aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
TITRE 6 : ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 17
 
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l’Assemblée
générale, et en tout temps révocables par elle. Toutefois si seules trois personnes sont membres de
l’association, le conseil d’administration n’est composé que de deux personnes. Le nombre d’administrateurs doit
en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
 
 
Article 18
 
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé , sur proposition de
l’instance concernée, par le conseil d’administration. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il
remplace.
 
Article 19
 
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 20
 
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et le secrétaire et
inscrits dans un registre spécial.
 
Article 21
 
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
Article 22
 
Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non, membres ou non, agissant individuellement.
Les personnes désignées peuvent mettre fin à la délégation en informant par écrit le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut voter à la majorité simple la révocation de ces personnes.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 23
 
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non,
agissant individuellement.
Les personnes désignées peuvent mettre fin à la délégation en informant par écrit le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut voter à la majorité simple la révocation de ces personnes.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 24
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
De plus, leur mandat est exercé à titre gratuit.
 
 
TITRE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Article 25
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 26
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 27
 
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement des documents, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 28
 
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 29
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
 
 
 
TITRE 8 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
L’association étant constituée, les membres effectifs se réunissent en assemblée générale et prennent à
l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des
actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à
représenter l’association.
 
Premier exercice social :
 
Par exception à l’article 25, le premier exercice débute ce jour et se clôture le 31 décembre 2018.
 
Reprise des engagements :
 
En application des dispositions légales, l’association reprend les engagements contractés en son nom, tant
qu’elle était en formation, et ce depuis le 1er juin 2017.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
Bourgois Chantal, domiciliée Rue du but 2 à 7911 Hacquegnies et née à Renaix le 03-03-1961 ;
De Baere Vanessa domiciliée Rue de l’ université 31 bte 3 à 1050 Ixelles et née à Renaix le 02-08-1982 ;
 
qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de :
 
Président : Bourgois Chantal
Trésorier : Bourgois Chantal
Secrétaire : Bourgois Chantal
Délégué à la gestion journalière : Bourgois Chantal, domiciliée Rue du but 2 à 7911 Hacquegnies et née à
Renaix le 03-03-1961
Personne habilitée à représenter l’association : Bourgois Chantal, domiciliée Rue du but 2 à 7911 Hacquegnies
et née à Renaix le 03-03-1961
 
 
Fait à Hacquegnies, le 3 septembre 2017 en cinq exemplaires.
 
 
 
 
 
De Baere Vanessa                                                              De Baere Christophe
 
 
 
 
 
Bourgois Chantal