N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Emma Jane & co
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Vanderkindere 163 1
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
STATUTS ASBL EMMA JANE & CO
 
 
Les soussignés:
ANDRIEN, Christine, domiciliée rue Vanderkindere, 163 à 1180 Uccle, née le 15/07/1967 à
Hermalle/sous/Argenteau
MARION, Florence, domiciliée 74 rue de Moortebeek à 1080 Molenbeek, née le 1/03/1968 à Ixelles
POTTIER, Marie-Charlotte, domiciliée 5/147 square de Noville, à 1081 Koekelberg, née le 26/11/1985 à Nantes
WESEL, Noé, domicilié rue Vanderkindere, 163  à 1180 Bruxelles, né le 11/11/1997 à Etterbeek
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dot ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre I – Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L'association est dénommée Emma Jane & co
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à rue Vanderkindere 163 – 1180
Bruxelles
 Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 3. But
L'association a pour but de promouvoir la création artistique individuelle et collective sous toutes ses formes.
Elle s'intéresse particulièrement aux arts parlés, à l'art du conte et du conteur en tant qu'arts du spectacle vivant
et sous toutes formes (théâtrale, écrite, radiophonique, audiovisuelle, ... pour tout public) ainsi qu'à la rencontre
de cet art avec d'autres formes d'expression artistiques telles que la musique et le chant notamment, ...
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par:
la création et/ou la réalisation et/ou la production et/ou la diffusion de réalisations artistiques (notamment de
spectacles)
la collecte de la mémoire orale
la formation d'artistes (comédiens, conteurs)
la production et/ou la réalisation d'ateliers créatifs, de stages et d'animations dans des lieux divers et avec des
publics divers
le partenariat avec d'autres organisations ayant des objectifs similaires
L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
0665627361
Art. 4. Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II – Membres
Art. 5. Composition
L'association est composée de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à 2.
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée
générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courriel.
Art. 7. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires.
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au
conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif qui n'assiste pas, ne se fait par représenter ou excuser à 2 assemblées générales
consécutives.
Le membre qui profère des paroles ou pose des actes qui nuiraient aux intérêts ou à la réputation de
l'association.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fond social ni le patrimoine de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 9. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Titre III - Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.
Titre IV – Assemblée générale
Art. 11. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion.
Art. 12. Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
la modification des statuts ;
l'admission de nouveaux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 6) ;
l'exclusion de membres ;
la nomination ou la révocation des administrateurs et du ou des liquidateurs ;
l'approbation des comptes et des budgets ;
la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs ;
la dissolution volontaire de l'association ;
la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
 
Art. 13 Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les
six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé.
L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par lettre
ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le
lieu et l'ordre du jour.
Art. 14 Délibération
L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présents ou représentés.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu’un cinquième des membres en
fait la demande écrite.
Art. 15. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 2
procuration(s).
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou  représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne, déléguée à la gestion journalière.
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison
et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
Titre V Conseil d’administration
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres au moins et 5 au plus, nommés et
révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d’administrateurs sera toujours
inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
La durée du mandat est fixée à 1 an renouvelable tacitement. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En
cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 19. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.
Art. 20. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux
administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
Art. 21. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En
cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration.
 
Art. 22. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou non,
agissant individuellement. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière et financière de
l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à cette gestion dans ses relations avec la banque,
avec le personnel éventuel et l'administration du travail, avec les organes subsidiants, à un membre ou à un tiers,
personnes physiques ou asbl.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Art. 24. Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un ou deux administrateurs
au moins désignés par le conseil d’administration agissant individuellement ou conjointement qui en tant
qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil
d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
Art. 25. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.
Art. 26. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Titre VI Dispositions diverses
Art. 27. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2016.
Art. 28. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
Art. 29. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite
en faveur d'une ASBL, d'une fondation privée ou publique, d'une association internationale sans but lucratif ou
d'une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée
conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 30. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
L’assemblée générale constitutive a désigné comme administrateurs :
Présidente : MARION, Florence, domiciliée 74 rue de Moortebeek à 1080 Molenbeek, née le 1/03/1968 à Ixelles
Administratrice : POTTIER, Marie-Charlotte, domiciliée 5/147 square de Noville, à 1081 Koekelberg, née le
26/11/1985 à Nantes
Trésorier : WESEL, Noé, domicilié rue Vanderkindere, 163  à 1180 Bruxelles, né le 11/11/1997 à Etterbeek
 
qui acceptent ce mandat.
Le conseil d’administration de ce 21 octobre 2016 a désigné comme personne chargée, en tant qu’organe, de la
gestion journalière de l’association :
ANDRIEN, Christine, domiciliée rue Vanderkindere, 163 à 1180 Uccle, née le 15/07/1967 à
Hermalle/sous/Argenteau
qui accepte ce mandat.
Le conseil d’administration de ce 21 octobre 2016 a désigné comme personne disposant, en tant qu’organe, du
pouvoir de représenter l’association dans tous les actes juridiques.
MARION, Florence, domiciliée 74 rue de Moortebeek à 1080 Molenbeek, née le 1/03/1968 à Ixelles
qui accepte ce mandat.
 
 
Fait à Bruxelles , le vendredi 21 octobre 2016 .
 
MARION, Florence, Présidente
WESEL, Noé, Trésorier
POTTIER, Marie-Charlotte, Administratrice
ANDRIEN, Christine, Membre