Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GRISARD INDUSTRIES
Rue de l' Eglise 12 bte D
1315 Incourt
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le dix-huit avril deux mil dix-sept, a été constituée la  Société Privée à Responsabilité
Limitée dénommée "GRISARD INDUSTRIES", dont le siège social sera établi à 1315 Incourt
(Piétrebais), Rue de l' Eglise 12D et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,-
€), représenté par cent quatre-vingt-cinq parts sociales (185), sans désignation de valeur nominale.
 
Associé unique
- Monsieur GRISARD Pierre Jean Ghislain Marcel Gilbert Marie, domicilié à 1315 Piétrebais, rue de l'
Eglise numéro 12/D.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Grisard Industries »
Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures,
publications et autres documents émanant de la société, de la mention « s.p.r.l. » ou « société privée
à responsabilité limitée ».
Elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société.
 
Siège social
Le siège social est établi à 1315 Piétrebais, rue de l’Eglise 12 D.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte d’autrui
ou en participation :
- Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s’y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d’exemple, l’achat, la
négociation, la vente, la location meublée ou non, la mise en valeur, la promotion, le courtage, la
cession, la gestion, le lotissement, l’exploitation, la transformation, l’aménagement, la rénovation, la
construction et la destruction de biens immobiliers (bâtis ou non bâtis) et mobiliers. La société peut
agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant;
- L'acquisition indirecte de biens immobiliers par l'acquisition des actions d'une société dont l'actif est
constitué en grande partie de tels biens immobiliers.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
0674675184
Volet B
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ses prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle pourra de même s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant
un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à faciliter et favoriser le
développement de son entreprise et à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €),
représenté par cent quatre-vingt-cinq parts sociales (185), sans désignation de valeur nominale,
représentant chacun un cent quatre-vingt cinquième (1/185ème) de l’avoir social. Le capital social
est souscrit et libéré entièrement et  chaque part sociale est libérée au minimum à concurrence d'un
cinquième par l'associé unique.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à l'unanimité sur proposition
de la gérance, dans le respect de l’article 320 du Code des sociétés.
En cas de dissolution, le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges
de la société, sera partagé entre les associés suivant leur nombre de parts respectives.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier (1ier) janvier et finit le trente et un (31) décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième vendredi du
mois de mai à dix heures ou le jour ouvrable suivant si cette date coïncide avec un jour férié légal.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance.
Le conseil de gérance se réunit sur la convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. Il ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée. Tout gérant peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre
moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil de gérance et y voter en ses lieu et place. Les décisions du conseil de
gérance sont prises à la majorité des voix. Les délibérations du conseil de gérance sont constatées
dans des procès-verbaux signés par la majorité des membres présents. Les copies ou extraits à
produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à un mandataire.
 
L'acte constitutif de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants siégeant
en assemblée générale prennent les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de
l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des
Sociétés :
 
Volet B
1)  Nomination d’un gérant
Monsieur Pierre Grisard, prénommé, qui accepte, est désigné en qualité de gérant, pour un terme
indéterminé.
Le mandat de ce gérant sera rémunéré et le montant de la rémunération sera déterminé par une
décision ultérieure de l’assemblée générale.
Le gérant peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
 
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour de l'acte de constitution pour se terminer le trente et un
décembre deux mil dix-sept.          
 
3) Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil dix-huit.
 
4) Délégation de pouvoirs
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution,
Maître Julie Lodomez, Avocat, dont les bureaux sont établis avenue Marnix 28 à 1000 Bruxelles, aux
fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A
ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents
et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société
généralement quelconque.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
Gérad INDEKU, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.