N° d'entreprise : 0719 801 762
Nom
(en entier) : A&J Consult
(en abrégé) :
Forme légale : Société en Commandite Simple
Adresse complète du siège : Chaussée Brunehault 649 R2 - 4042 LIERS
Objet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, ... ) -
MODIFICATION FORME JURIDIQUE - DEMISSIONS, NOMINATIONS -
DIVERS
Assemblée générale extraordinaire du 21/12/2022 - Modifications des statuts - Adoption de nouveaux
statuts en concordance avec le Code des sociétés et associations - Démission - Nomination
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :
Première résolution - Décision d'adapter les statuts de la société au Code des sociétés et des
associations
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la Société en
Commandite (en abrégé SComm).
Deuxième résolution - Décision relative au caractère disponible ou indisponible des capitaux propres
En application de l'article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée constate que le capital effectivement libéré
qui s'élevait à mille euros (1.000 €) a été converti de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible
L'assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification
des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l'article
39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses à cent euros (100 €) et de rendre le solde disponible pour distribution.
De sorte que :
- les capitaux propres indisponibles s'élèvent à cent euros (100 €).
- les capitaux propres disponibles s'élèvent à neuf cents euros (900 €).
Troisième résolution - Adaptation de nouveaux statuts conformément au nouveau Code des sociétés et
associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Article 1 : Dénomination - forme juridique
La société est une société en commandite dénommée « A&J CONSULT ».
Dans tous les actes, factures, avis, publications, courriers, ordres et autres documents de la société, cette
appellation doit être précédée ou suivie de la mention « société en commandite » ou de son abréviation «
S.Comm » Dans ces documents, le siège de la société doit également être indiqué de manière précise, et le
mot « registre des personnes morales » ou son abréviation « RPM » doit y figurer, tout comme le nom du
tribunal dans le ressort duquel la société a son siège, suivi du numéro d'entreprise.
Article 2 : Associé commandité - Associé commanditaire
Monsieur Pierre HENRY intervient en tant qu'associé commandité.
Monsieur Edouard HENRY agit en tant qu'associé commanditaire non actif.
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsable de tous les engagements de la
société.
Les associés commanditaires sont seulement responsables des dettes et pertes de la société à
concurrence de leur apport, à condition qu'ils n'effectuent aucun acte de gestion, même par procuration.
Les associés commanditaires ne peuvent s'immiscer dans la gestion de la société, mais auront le droit de
prendre connaissance de tous les registres et écrits de la société au siège de la société et de contrôler toutes
les transactions de la société.
Article 3 : durée
La société est établie pour une durée indéterminée.
Article 4 : siège
Le siège de la société est établi dans la Région Wallonne.
Le siège social peut être transféré n'importe où dans la Région susmentionnée. Si le siège social est
transféré dans une autre Région ou une autre région linguistique, l'assemblée générale doit se prononcer à la
majorité simple.
Tout transfert de siège statutaire en application du présent article doit être publié aux annexes du Moniteur
belge.
La société peut établir des sièges administratifs et d'exploitation, des agences et succursales, des bureaux
et entrepôts, où et quand elle estime que c'est nécessaire, sur simple décision de la gérance, en Belgique
comme à l'étranger.
Article 5 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers ou en
participation :
-La participation à l'administration, à la gestion, au conseil, à la surveillance, au contrôle et/ou au suivi - au
sens le plus large du terme - de toutes entreprises, associations ou sociétés industrielles, commerciales,
financières et/ou immobilières belges ou étrangères, en ce compris l'exercice de mandats de gestionnaire,
gérant ou administrateur, d'entreprises, de sociétés, d'associations ou de toutes autres personnes morales
belges ou étrangères.
-La réalisation et la gestion de projets dans les domaines de la communication, de l'évènement, du
marketing ou toutes autres activités à des fins commerciales ou non.
-Toutes fonctions de consultance et/ou services dans tous les domaines.
Sans préjudice aux restrictions légales, déontologiques ou réglementaires, la société peut s'intéresser par
voie d'apport, de fusion ou de scission, de souscription, d'intervention financière ou de toute autre manière,
dans toutes sociétés, associations, entreprises, existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, ayant en
tout ou en partie, un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à faciliter ou favoriser le développement
ou la réalisation de son objet tel que défini ci-dessus.
Elle peut accomplir en outre toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 6 : Capitaux propres
Les capitaux propres indisponibles de la Société s'élèvent à cent euros (100€), libérés en numéraire.
Ils sont représentés par cent (100) actions, sans valeur nominale, représentant chacune un centième
(1/100ème) du patrimoine social.
Article 7 : Gérance
L'administration de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, qui peuvent être des commandités ou
des tiers.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée déterminée ou sans limitation de la durée.
Le gérant possède les pouvoirs les plus étendus de gestion et de décision.
li a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément à l'assemblée générale par
la loi.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant comme partie demanderesse que comme
partie défenderesse.
Quand il y a plusieurs gérants, chacun d'entre eux peut exercer ses pouvoirs de manière indépendante,
sous réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, et ils exerceront leurs pouvoirs à l'égard des tiers et en
justice de manière individuelle, sous réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, laquelle ne peut se
faire que si le mandat est spécial et est de nature temporaire.
Article 8 : Transfert des actions
Une société ne peut céder ses actions que sur autorisation de l'ensemble de ses coassociés.
Si tous les coassociés donnent leur accord, les actions d'un associé décédé sont cédées à ses
successeurs ou légataires.
La cession des actions appartenant au commandité fera l'objet d'une publication au Moniteur belge
conformément à l'article 2:8, § 1 du Code des sociétés et des associations.
Article 9 : Décès d'un associé
La société n'est pas dissoute en raison du décès, interdiction légale ou empêchement des associés.
Les successeurs ne peuvent en aucun cas faire apposer les sceaux ou faire réaliser un inventaire
juridique, ni entraver l'exercice normal des activités de la société.
S'ils n'en ont pas l'autorisation en tant qu'associés, ils ont seulement le droit d'exiger la part qui, selon les
indications du dernier bilan, revient à leur successeur juridique.
En cas de décès, d'interdiction légale ou d'empêchement du gérant, la société n'est pas dissoute. Dans ce
cas, à la demande d'un ou de plusieurs des associés, l'assemblée générale désignera un associé
commandité ou toute autre personne comme administrateur pour établir les actes urgents de pure
administration durant le délai à déterminer par l'assemblée générale, sans que ce délai puisse excéder un
mois.
En cas de décès, d'interdiction légale ou d'empêchement du gérant, l'assemblée générale a par ailleurs le
droit de prévoir le remplacement du gérant en cas de majorité simple.
Article 10 : Décès, incapacité ou empêchement d'un gérant
La société ne sera pas dissoute en cas de décès, d'incapacité légale ou d'incapacité d'agir d'un gérart.
S'il y a plusieurs gérants, en cas de décès, d'incapacité légale ou d'incapacité d'agir d'un gérant, la
gestion de la société est assumée par le ou les gérants restarts, sauf si l'assemblée générale décide de
nommer un ou plusieurs nouveaux gérants dans ce cas.
En cas de décès, d'incapacité légale ou d'incapacité d'agir du gérant unique, l'assemblée générale, à la
demande d'ur ou plusieurs associés, désigne un commandité ou toute autre personne comme gérant pour
accomplir les actes urgents de pure gestion pendant la durée à déterminer par l'assemblée générale, sans
que celle-ci puisse dépasser trois mois.
En cas de décès, d'incapacité légale ou d'incapacité d'agir du gérant unique, l'assemblée générale est en
outre habilitée à prévoir le remplacement définitif du gérant à la majorité simple.
Article 11 : Compétence individuelle de contrôle
Chaque associé, tant commandité que commanditaire, a des compétences individuelles d'enquête et de
contrôle. Il peut prendre connaissance des livres, courriers, procès-verbaux et en général de tous les écrits de
la société, au siège de la société.
Article 12 : Exercice comptable
L'exercice comptable prend cours le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Article 13 : Assemblée générale
Une assemblée générale des associés, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée chaque
année le deuxième jeudi du mois de juin à 18 heures, au siège de la société ou à tout autre endroit, indiqué
dans le message de la convocation.
Si ce jour tombe un jour férié légal, la réunion a lieu le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires seront tenue au jour, à l'heure et dans l'endroit
mentionné dans les invitations.
L'assemblée générale se réunit sur invitation du gérant. Les convocations sont faites par lettre
recommandée ou par e-mail adressée aux associés au moins huit jours avant la réunion, avec mention de
l'ordre du jour de la réunion.
Si tous les associés sont présents et tous d'accord, l'assemblée générale peut délibérer et statuer sur les
points de l'ordre du jour adoptés à l'unanimité par les associés sans préavis.
Les associés peuvent se faire représenter à l'assemblée générale, mais uniquement par un autre associé
sur présentation d'une procuration écrite ou d'une procuration spéciale désignée à cet effet par un associé
dans le cadre de la protection extrajudiciaire conformément aux articles 489 et suivants du Code civil.
Article 14 : droits de vote et quorum de présence
Chaque action donne droit à un vote.	:
Les titres sont indivisibles par rapport à la société. Ceci ne reconnaît qu'un seul propriétaire par effet pour
l'exercice des droits qui y sont attachés.
Tant qu'il y a désaccord entre les différents titulaires d'un titre, l'exercice des droits attachés aux titres est
suspendu jusqu'à ce que les parties intéressées soient parvenues à un accord sur la désignation d'un titulaire
unique ou d'un représentant en présence de la société.
En cas de démembrement de la propriété d'une action, le droit de vote est donné à l'usufruitier.
À l'exception ce qui est stipulé ci-dessus et à l'exception des dispositions légales plus strictes, toutes les
décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre d'actions présentes ou
représentées. En cas d'égalité des voix, la proposition est rejetée.
L'assemblée générale des associés est autorisée à modifier les présents statuts en respectant les
dispositions suivantes. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider des modifications des
statuts que si les modifications proposées sont détaillées dans la convocation et lorsque les participants
représentent au moins la moitié du capital social. L'assemblée générale ne peut se réunir et décider
valablement d'une modification des statuts que si les actionnaires détenant au moins cinquante pour cent (50
%) du capital-actions sont représentés à l'assemblée. Si la condition susmentionnée n'est pas remplie, une
nouvelle assemblée peut être convoquée pour prendre la résolution correspondante, quelle que soit la partie
du capital souscrit représentée. La décision de modifier les statuts ne peut être prise qu'avec une majorité de
soixante-quinze pour cent (75 %) des voix. Une abstention de voter sera considérée comme un vote contre
ces décisions.
Article 15 : Affectation du résultat
L'assemblée générale décidera de l'affectation du résultat.
Article 16 : Liquidation
§ 1. L'assemblée générale organise le mode de liquidation à la majorité prévu par la loi. Les liquidateurs
sont nommés par l'assemblée générale, qui détermine les pouvoirs des liquidateurs et, le cas échéant, la.
rémunération. La nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation ou homologation. Avant la conclusion de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de
répartition des actifs entre les différents créanciers pour approbation au tribunal de commerce du district dans
lequel la société a son siège statutaire. L'apport propre de la liquidation, après paiement des dettes et charges
de la société, est partagé entre les actions, chacune d'entre elles donnant un droit similaire, le cas échéant,
une égalisation des actions en ce qui concerne leur règlement.
§ 2. Contrairement au paragraphe précédent, une dissolution et une liquidation peuvent avoir lieu en un
seul acte si les conditions légales sont remplies.
Cinquième résolution : Démission et renouvellement du gérant / Associés commandité et commanditaire
L'assemblée générale procède immédiatement au renouvellement de la nomination comme gérant non
statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur Pierre HENRY, né à Rocourt le 22 juin 1983, numéro national 53.06.22-263-86, domicilié à 4042
Liers, chaussée Brunehault 649 R2, ici présent qui accepte
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire ultérieure du conseil d'administration.
L'assemblée confirme le statut d'associé commanditaire de Monsieur Edouard HENRY et d'associé
commandité de Monsieur Pierre HENRY.
Sixième résolution : Adoption de dispositions diverses
L'assemblée décide, en conséquence des modifications intervenues ci-avant, d'adopter les dispositions
diverses suivantes :
Adresse du siège :
L'adresse du siège est située en Région Wallonne :
Chaussée Brunehault 649 R2 - 4042 Liers
Septième résolution - Pouvoirs d'exécution
L'assemblée confère, au gérant prénommé, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions prises sur
les objets qui précèdent, pour coordonner les statuts et pour modifier l'inscription au registre des personnes
morales et à la BCE, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, et, en général, faire le
nécessaire même non expressément prévu par les présentes.
Clôture
Toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des voix.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Pierre HENRY
Gérant
Déposé en même temps : Procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 21/12/2022