N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Ain Turk
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Grand-Rue 94
7000 Mons
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Sylvie Wauters de Besterfeld, notaire à Mons, en date du 15 novembre
2018, en cours d'enregistrement, il résulte que:
 
Monsieur DJELILATE Miloud, né à Ain Turk (Algérie), le 18 mai 1985, domicilié à 7300
constitue une société commerciale étant une société Privée à Responsabilité Limitée de droit belge
dénommée « AIN TURK» ayant son siège à 7000 Mons, Grand-Rue, 94, au capital de DIX-HUIT
MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00) divisé en 100 parts sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune 1/100e de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier conformément à l'article 215 du code
des sociétés.
Ils déclarent que les 100 parts sont souscrites en espèces par Monsieur Djelilate à concurrence de
dix-huit mille six cents euros (18.600) soit 100 parts sociales, libérées à concurrence de douze mille
quatre cent quarante-sept euros quinze cents (12.447,15),
= ENSEMBLE : 100 PARTS SOIT DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite par eux est libérée à concurrence
de douze mille quatre cent quarante-sept euros quinze cents (12.447,15) et ce par un versement en
espèces effectué au compte bancaire ouvert au nom de la société en formation .
II. - STATUTS
Article 1 - Forme
La société commerciale de droit belge adopte la forme de la société Privée à Responsabilité Limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée «AIN TURK ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL"
avec le numéro d’entreprise.
 
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 7000 Mons, Grand-Rue, 94.
Le siège de la société peut être transféré en tout autre endroit en Belgique ou à l’étranger, par simple
décision du gérant, à publier à l’annexe au Moniteur belge.
Le gérant peut, par simple décision, et partout où il le juge utile, en Belgique ou à l’étranger, créer
des sièges administratifs, sièges d’exploitation, agences, succursales et filiales.
 
Article 4 – Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, l’exploitation d’un ou plusieurs salons de coiffure.
La société a également pour objet :
- La vente en gros et en détail de tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes,
conserves, fines herbes, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de
0713579114
Volet B
ménage et articles cadeaux, épices, herbes aromatiques, de vidéothèques, location de produits de
divertissements, films et tout autre produit assimile tous textiles en général, vêtements divers,
chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ; tous produits de l’
artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ; tous les articles de
parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ;
tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières; tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration,
machines industrielles ;
- La vente en gros et en détail de montres, articles en métaux précieux et bijoux ;
- La vente en gros et en détail de tous appareils électroménagers, tous films de bandes
magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou
audition ; assistance en programmation,
- les cours d’informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le
domaine de l’informatique, tous matériaux de bureau et de l’informatique.
- La vente en gros et en détail de matériaux de construction, matériel électrique et électronique, le
sanitaire, d’appareil électronique, de satellite.
- La fabrication ainsi que l’exploitation de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous
produits alimentaires et non alimentaires
- La production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l’agriculture.
- Tous travaux de bâtiment non réglementés.
- L’exploitation de magasin d’alimentation, Night&Day, librairie, journaux, papeterie, etc…, de tous
snacks bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets,
vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet et service traiteur ; la
messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques , cybercafé, Internet, et de photocopies,
de laboratoire de développement photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de
pièces mécaniques ; de taxis, courrier express, transport national et international de
marchandises et de personnes pour autrui, Car-Wash, station-service (tout carburants tels que
mazout, diesel, gaz,…), garage avec atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur neuf et
d’occasion, établissement de démolition, entretien et dépannage, montages, démontage de pneus et
équilibrage des roues ainsi que l’achat, la vente, l’import, l’export en gros et/ou en détail de pièces
automobiles neuves ou d’occasion et accessoires automobiles; d’un salon de coiffure ; de salons
lavoirs, salon de thé, petit travaux de bâtiment non réglementés
- L’assistance aux entreprises générales de bâtiment ;
- La réparation de tous les articles électroménagers, électronique tels que télévision, radio, vidéo,
etc.
- Les travaux d’urbanisme, la conception d’immeuble, l’étude et la réalisation de travaux d’
architecture ;
- La peinture, la maçonnerie, l’électricité, la toiture, serrurerie, la menuiserie, le plafonnage, le
cimentage, la plomberie, la charpenterie, la menuiserie-charpenterie.
- La promotion immobilière, les transactions immobilières, les financements des projets.
- L’installation d’appareil électrique, électronique ainsi que de satellite.
- La société peut fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou
commerciales, notamment : le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de
bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
- Effectuer toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement
au commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation,
soit pour son propre compte soit pour le compte d’un tiers.
- Exercer l’activité de courrier express.
- les marchés publics.
- les activités de courtage, négoce, ventes en ligne
 
La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’une manière générale, accomplir toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. Elle
pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à
une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d’
autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou à la croissance de
son entreprise.
 
La société peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres
biens en ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture
de crédit et autres engagements tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à condition
Volet B
qu'elle y ait elle-même un quelconque intérêt.
 
Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00). Il est divisé en 100
parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de l'avoir social, libérées à
concurrence de douze mille quatre cent quarante-sept euros quinze cents (12.447,15) à la
constitution de la société.
 
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
 
Article 8 - Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts sociales ne seront pas librement cessibles.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs ou à cause de mort devra, à peine de nullité,
obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts
sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
 
Article 9 - Registre des associés
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
La personne morale investie de la qualité de gérant a l’obligation de désigner une personne physique
en tant que représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour compte
de la personne morale. La désignation du représentant permanent est soumise aux mêmes règles de
publicité que s’il exerçait cette fonction en nom et pour compte propre.
 
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés sur les sociétés commerciales et sauf
Volet B
organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard
des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à 18 heures,
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé huit jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée sauf si les
destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation
moyennant un autre moyen de communication comme par exemple la voie électronique.
Lors de la constitution de la société, chaque fondateur a accepté immédiatement de recevoir la
convocation par voie électronique.
Lors de l’admission d’un nouvel associé au sein de la société, chaque nouvel associé est censé avoir
accepté immédiatement, individuellement, expressément et par écrit de recevoir la convocation par
voie électronique.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
 
Article 15 - Représentation
Tout associé, personne physique ou morale, peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire associé ou non mais obligatoirement porteur d'une procuration spéciale.
 
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales
 
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
Volet B
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Article 21 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au code des sociétés.
 
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- Les associés, réunis en assemblée générale, prennent les décisions suivantes:
1° Le premier exercice social commence le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe
du tribunal de commerce compétent pour se terminer le 31 décembre 2019.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2020.
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire, Monsieur DJELILATE, préqualifié, ici présent et
qui accepte le mandat lui conféré, lequel mandat sera rémunéré jusqu’à décision en sens contraire.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation ou démission.
Le gérant peut engager seul et valablement la société sans limitation de somme.
4° L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
5° Reprise d'engagements :
Le comparant prend les décisions suivantes:
I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01 janvier 2018 par le comparant, prénommé, au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire
(entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)
Le comparant déclare autoriser Monsieur ABDELLI Mohamed, comptable-fiscaliste Stagiaire Externe
IPCF, dont les bureaux sont établis à 7021 Havré, Chaussée du Roeulx, 1019 à souscrire, pour le
compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
6°- Délégation de pouvoirs spéciaux : Tous pouvoirs spéciaux sont conférés à Monsieur ABDELLI
Mohamed, comptable-fiscaliste Stagiaire Externe IPCF, dont les bureaux sont établis à 7021 Havré,
Chaussée du Roeulx, 1019, prénommé ou à toutes personnes qu’il désignera pour remplir les
formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la
société dans la banque carrefour des entreprises, au registre du commerce, à la T.V.A. et à l'O.N.S.
S., l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles
permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.
 
Les droits d’écritures s’élèvent à 95,00 euros.
 
DONT ACTE
Fait et passé à Mons en l'Etude, date que dessus.
Et après lecture intégrale et commentée de l'acte, les comparants ont signé avec nous, notaire.
 
SUIVENT LES SIGNATURES
 
POUR EXPEDITION CONFORME