Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Delta Travel
Rue Royale 193
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Pierre VAN DEN EYNDE, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le vingt-
quatre avril deux mille quatorze, non enregistré, il résulte que :
 1. COMPARANTS :
    1.- Madame DOGAN Rukiye, née à Saint-Josse-ten-Noode, le 10 juillet 1982, domiciliée à Saint-
Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), rue Gillon 2, numéro national : 82.07.10-160.50. 
    2.- Monsieur DOGAN Hasan, né à Emirdag (Turquie), le 10 novembre 1957, domiciliée à Saint-
Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), rue Royale 197, numéro national : 57.11.10-327.65. 
 2. FORME ET DENOMINATION : société privée à responsabilité limitée “Delta Travel”.
 3. SIEGE SOCIAL : Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), rue Royale 193.
 4. OBJET
 La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger, toutes opérations se rapportant à l’exploitation d’une agence de voyage en général,
tant comme organisateur que comme intermédiaire ainsi que toutes opérations se rapportant
directement à l’organisation, la réservation et la vente de tous modes de transport, séjours et
voyages, individuels ou en groupe, et en général l’activité d’agent de voyages. 
 Elle peut en outre, comme entrepreneur ou sous-entrepreneur :
 - organiser et/ou vendre des voyages à forfaits et/ou des séjours à forfait, individuels ou en groupe ;
 - vendre, en qualité d’intermédiaire, des voyages à forfait et/ou des séjours à forfait organisés par
des tiers, des bons de logement et/ou des bons de repas ;
 - vendre, en qualité d’intermédiaire, des billets pour tous moyens de transport ;
 - vendre, en qualité d’intermédiaire, des assurances se rapportant exclusivement à l’activité
d’agence de voyages.
 Elle peut également faire toutes opérations de transport terrestre, maritime et/ou aérien.
 La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier, matériels et équipement, louer ou donner
en location, créer, céder ou échanger ces biens, matériels et équipement.
 Pour la réalisation de son objet social la société peut acquérir, exploiter ou vendre toutes sortes de
brevet, marques déposées, marques, licences et autres droits intellectuels.  
    Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiq¬ues et
de prospection de clientèle.
    La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobiliè¬res ou immobilières, se rapportant directement ou indirecte¬ment à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partielle¬ment, la réalisation.
    Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière
dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
 La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
0550937135
Volet B
 5. DUREE : illimitée.
 6. CAPITAL :
    Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €) et représenté par
cent (100) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représen¬tant
chacune un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites et entièrement libérées en espèces
par chacun des comparants.
 Les  cent (100) parts sociales sont réparties comme suit :
 1.- Madame DOGAN Rukiye, prénommée sub 1, soixante (60) parts sociales.
 2.- Monsieur DOGAN Hasan, prénommé sub 2, quarante (40) parts sociales.
 7. GESTION – POUVOIRS DES GERANTS
 La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants
statutaires ou non. Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation de
nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
 La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
 L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
    Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
    Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
    La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 La société est également valablement représentée par les mandataires repris ci-dessus, désignés
par procura-tion spéciale.
 8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
    Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier lundi du mois de
juin à dix-neuf heures.
   a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera
toutefois nul si cette correspon¬dance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant
l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :
    - le nom et le domicile de l'associé,
    - le nom de la société et son siège social,
    - la date de l'assemblée générale,
    - le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
    - le lieu et la date de la signature.
    - la signature de l'associé ou de son mandataire.
    Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.    
 b) A l’exception de :
    - les décisions à prendre dans le cadre de l’article 332 du Code des Sociétés ;
    - les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
 les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale.
 A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit
par lettre, fax, e-mail, mentionnant l’agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux
associés d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans
le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué
dans la circulaire.
 Les propositions des décisions seront considérées comme n’ayant pas été prises si la gérance n’a
pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les associés en ce qui concerne
le principe de la procédure écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il en sera de
même au cas ou la gérance n’a pas obtenu dans le délai prévu l’accord unanime de tous les
associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
 Chaque part donne droit à une voix.
 9. EXERCICE SOCIAL :
    L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.
    10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
Volet B
    L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
    Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
de réserve vient à être entamé.
    Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
    11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION : 
    Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.
    Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
    12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
 1.- Est désignée en qualité de gérante Madame DOGAN Rukiye, comparante sub 1, qui accepte.
 2.- Le mandat du gérant est gratuit.
 3.- Les comparants confèrent à Madame DOGAN Rukiye, comparante sub 1, tous pouvoirs à l'effet
d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionne¬ment de la société et à ces fins signer
tous docu¬ments.
 4.- Les comparants confèrent tous pouvoirs à Madame DOGAN Rukiye, comparante sub 1, avec
pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société
auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, auprès de l’administration de la taxe sur la valeur
ajoutée et pour l’accomplissement de toutes autres démarches administratives.
 Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la libération des apports en numéraire dont question
ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro  BE28 1096 6221 7120 ouvert
au nom de la société en formation auprès de la banque « BKCP » .
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 Pierre VAN DEN EYNDE,
 Notaire
 Déposé simultanément une expédition de l’acte.