N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Know limit
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Centre 23
4557
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tinlot (Soheit-Tinlot)
Les soussignés :
1º, Régis Collette né à Rocourt, le 11/02/1970
Domicilié avenue de Geradon, 9 à 4130 Esneux
2°, Joëlle Vanderheyden à Hauzeur née à Liège, le 18/12/1960
Domiciliée Clos Michel Thiry, 13 à 4020 Liège
3º, Thierry Herion né à Liège, le 26/03/1698
Domicilié rue de Paris, 5 à 4020 Liège
4º, Laurence Burniat née à Liège, le 10/09/1968
Domiciliée rue du Centre, 23 à 4557 Tinlot
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1er
Dénomination, siège social
 
Article 1er
 
L'association est dénommée « Know limit asbl »
 
Article 2
Son siège social est établi rue du Centre, 23 à 4557 Tinlot dans l’arrondissement judiciaire de Huy.
TITRE 2
But
Article 3
L'association a pour but :
De promouvoir le développement personnel et l'intelligence émotionnelle sous toutes ses formes (lectures,
coaching, formations, conférences, spectacles...) afin de permettre aux individus, aux organisations et à la
société de se développer vers l'épanouissement, l'efficience, et le bien-être.
Afin de remplir son but, l'asbl organise, coordonne et promeut :
Des partenariats entre les différents acteurs du monde du développement personnel ;
Par développement personnel on entend :
Toutes activités permettant aux individus d’acquérir une meilleure estime de soi, une meilleure confiance en soi,
une meilleure connaissance et conscience de soi ;
Toutes activités permettant de mieux connaitre et de mieux communiquer avec les autres ;
Toutes activités favorisant l’autonomie, la liberté et la responsabilité de chacun ;
Toutes activités favorisant l’épanouissement personnel, l’efficience et le bien-être de chacun ;
         
0701970885
Des formations, des spectacles, des conférences, ou toutes autres activités permettant aux individus de se
développer personnellement ; au sein de tout type d’institutions ; pour tout type de publics.
Des formations, des spectacles, des conférences, ou toutes autres activités permettant de faire émarger une
culture du développement personnel, notamment grâce à la communication et le lobbying envers les différents
pouvoirs politiques et administratifs ;
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE 3
Membres
Article 4 : composition
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Seuls les membres effectifs jouissent
de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 5 : membres effectifs
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs ;
2º Les membres adhérents qui, après une rencontre avec les administrateurs afin de vérifier l’adéquation entre la
finalité de leur activité et le but de l’asbl, sont admis par la majorité absolue des voix présentes ou représentées à
l’assemblée générale. Il peut s’agir de personnes morales ou physiques.
Article 6 : membres adhérents
Sont membres adhérents de l’association, les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses
activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Elles sont
admises en cette qualité par le conseil d’administration et remplissent notamment les conditions décrites à
l’article 10 des présents statuts.
Article 7 : adhésion - exclusion
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 9
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
TITRE 4
Cotisations
Article 10
 
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations. Le montant maximum est fixé à 10000�.
Les membres apportent à l'association leur concours actif en fonction de leur capacité :
- sous forme de don(s) ou d’ordre permanent dont le montant et la durée est laissé à la liberté de chacun,
- sous forme d’interventions gracieuses auprès de différents publics,
- et/ou en apportant compétences et logistiques de toute nature.
 
TITRE 5
Assemblée générale
Article 11
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le Président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 12
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux;
-   la nomination et la révocation des administrateurs;
le cas échéant la nomination et la révocation d’un vérificateur aux comptes et la fixation de sa rémunération dans
le cas où elle leur est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 l'approbation des budgets et des comptes;
 la dissolution volontaire de l'association;
 les exclusions de membres ;
-    la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 13
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du 1er semestre. L'association
peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.
Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Article 14
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou par courriel adressé à chaque
membre visé à l’article 5 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom
du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
 
Article 15
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
 
Article 16
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
Article 17
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003
Article 18
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
TITRE 6
Administration
 
Article 19
L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, et en tout temps révocables par elle.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 20
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d’administration. Il poursuit dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace jusqu’à la prochaine
assemblée générale.
 
Article 21
Le conseil désigne parmi ses membres un président et, éventuellement, un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 22
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
 
Article 23
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article 24
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 25
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
Article 26
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration.
Articles 27
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 28
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 29
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
Article 30
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
TITRE 8
Dispositions diverses
Article 31
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 13/08/2018
Article 32
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
Article 33
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un vérificateur aux comptes,
membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 34
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 35
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 36
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
1º Régis Collette
 
2º Joëlle Vanderheyden à Hauzeur
 
3° Thierry Hérion
 
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
-Président : Régis Colette
 
Fait à Tinlot en deux exemplaires, le 13/08/2018
 
Signatures