Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Art et Travaux
Rue du Chauffour 64 bte D
5300 Andenne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Maximilien CHARPENTIER, Notaire de résidence à Sombreffe, le 14
décembre 2017, il résulte que :
A COMPARU
Monsieur WAUTIER Rudi Jean René Elie, né à Braine-l'Alleud le treize janvier mille neuf cent
septante-six, divorcé, domicilié à 5300 Bonneville (Andenne), rue du Chauffour, 64/D.
A. CONSTITUTION
Le comparant requièrt le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "Art et Travaux", ayant
son siège à 5300 Bonneville, rue du Chauffour 64D, au capital de quarante-cinq mille euros
(45.000 EUR), représenté par 450 parts sans valeur nominale, représentant chacune un/quatre cent
cinquantième (1/450) de l'avoir social.
Il déclare souscrire les 450 parts sociales en espèces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, soit
pour quarante-cinq mille euros (45.000 EUR).
Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de 28 pour
cent par un versement en espèces au compte numéro BE92 0689 0848 2223 ouvert au nom de la
société en formation auprès de la Belfius. Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au
Notaire soussigné, qui la conservera dans son dossier.
Comme suite, les comparants constatent que la société présentement constituée peut d'ores et déjà
disposer librement du capital souscrit et libéré, soit la somme de douze mille six cents euros
(12.600 EUR).
B. STATUTS
ARTICLE UN : FORME ET DENOMINATION
Il est constitué, par les présentes, entre les comparants, une société privée à responsabilité limitée
sous la dénomination de "Art et Travaux".
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est établi à 5300 Bonneville, rue du Chauffour 64 D.
Il pourra être transféré en toute localité de la région de langue française de Belgique ou de la région
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, toutes activités se rapportant:
-   aux travaux hydrauliques;
- aux travaux de terrassement;
-   aux travaux de drainage;
-   aux autres travaux de terrassement;
0685940745
Volet B
-   aux travaux de route et de construction d’art;
-   à la pose de câbles et canalisations diverses;
-   aux travaux de voies ferrées;
-   à l’aménagement et l’entretien de terrains divers;
-   à la signalisation routière;
-   aux travaux de gros oeuvre;
-   aux activités générales de construction;
-   aux travaux de démolition.;
-   aux travaux de rejointoiement;
-   à la couverture de construction et travaux hydrofuges;
-   à l’isolation thermique et acoustique;
-   aux revêtements de murs et de sols;
-   au plafonnage;
-   aux travaux de restauration
-   aux travaux de peinture et de tapissage;
-   à la construction métallique et aux ouvrages d’art;
-   à l’installation spécialisée.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
la réalisation, principalement en Belgique mais également dans tout pays quelconque, de toutes
opérations foncières et immobilières et notamment la constitution et la gestion d'un patrimoine
immobilier et la location- financement de biens immeubles aux tiers, notamment l'acquisition, par 
l'achat  ou  autrement,  la  vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la transformation,
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, l'exploitation, la location, la
prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement,  sont  en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces  biens
immeubles.
En outre, la société peut fournir, tant pour son compte propre que pour compte de ses associés, tous
services d'assistance admmistrative, de gestion et de conseil notamment en matière d'organisation
et de management, elle peut également s'occuper de toutes opérations de courtage ou
d'intermédiaire en matière de prêts hypothécaires et de crédits sous toutes formes.
Elle a également pour objet l'achat. tant pour son compte propre que pour compte de ses associés, 
la  vente  de  toutes   valeurs  mobilières   et  plus  principalement  d'actions,  obligations  ou  titres
généralement quelconques, cotés ou non en bourse, et la prise de participation financière dans des
sociétés de droit belge ou étranger.
La société peut également exécuter tous mandats d'administrateur et/ou de liquidateur, et, en
général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La societé peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraissent le mieux appropriées. Elle peut accomplir toutes opérations industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport même indirect avec son objet.
Elle peut accomplir son objet pour compte propre ou pour compte de ses associés, comme elle peut
affermer ou donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout
ou en partie.
Elle peut s'intéresser par tous moyens dans d'autres sociétés, entreprises ou associations existantes
ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui
seraient susceptibles de favoriser ou de développer sa proper activité.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La présente société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée, sauf le cas de
dissolution anticipée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital social est fixé à quarante-cinq mille euros (45.000 EUR). Il est divisé en 450 parts sociales
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quatre cent cinquantième (1/450) de
l'avoir social, libérées à concurrence de 28 pour cent.
ARTICLE DIX : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle, avec ou sans limitation de durée
et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
Volet B
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE ONZE : POUVOIRS
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLEES GENERALES
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à 18
heures 30 au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, à
l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE DIX-HUIT : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le 31 décembre de chaque
année.
ARTICLE DIX-NEUF : AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE VINGT : DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne seront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2018.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi de juin 2019.
3) Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :
Monsieur Rudi WAUTIER, préqualifié.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
5) Il est attribué un intérêt créditeur sur le compte courant des associés, au taux de cinq pour cent
l'an. Ce taux pourra être revu à la hausse ou à la baisse par l'assemblée générale qui le fixera
annuellement lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle, il vaudra pour l'exercice comptable en
cours.
Le paiement des intérêts créditeurs sera inscrit sur le compte courant de chaque associé, à la fin de
chaque exercice social.
Les associés dont le compte courant est créditeur pourront soit demander le paiement desdits
intérêts dans les deux mois de la clôture de chaque exercice ou que lesdits intérêts soient
capitalisés.
La société versera au Trésor Public, le précompte mobilier sur lesdits intérêts, dans le délai légal et
après leurs inscriptions sur les comptes courants des associés.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er octobre 2017 par Monsieur Rudi Wautier, précité, au nom de la société en
formation.
Volet B
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A) Mandat: Les autres comparants constituent pour mandataire Monsieur Rudi Wautier, comparant
aux présentes, et lui donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du
Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
B) Reprise: Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la
société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pour extrait conforme. Notaire Maximilien Charpentier.