N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SEERON
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Pierre Dupont 198 bte 7
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
(...)
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS.
Le trente mai.
(...)
Devant nous, Maître Charlotte VAN CAUWELAERT, notaire associé a Zaventem, exerçant sa
fonction au sein de la société à responsabilité limitée "AKT.Notarissen", ayant son siège social à
1930 Zaventem, avenue Hector Henneau 105,
ONT COMPARU:
1.  Monsieur DHANDAPANI Sudarsan Murthy, demeurant à 1140 Evere, Rue Pierre Dupont 198,
boîte 7; 
et
2.  Madame BALAKRISHNAN SUGUMARAN Vaishnu, demeurant à 1140 Evere, Rue Pierre Dupont
198, boîte 7.
SOCIETE
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société et de dresser
les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée "SEERON" ayant son siège à 1140
Evere, Rue Pierre Dupont 198, boîte 7, aux capitaux propres de départ de deux mille deux cent
cinquante euros (2.250,00 EUR).
(…)
CAPITAL INITIAL – APPORT EN ESPECES – ACTIONS – PAIEMENT INTEGRAL
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de vingt-deux euros
cinquante cents (22,50 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur DHANDAPANI Sudarsan Murthy: cinquante (50) actions, soit pour mille cent vingt-
cinq euros (1.125,00 EUR) ; et
- par Madame BALAKRISHNAN SUGUMARAN Vaishnu: cinquante (50) actions, soit pour mille cent
vingt-cinq euros (1.125,00 EUR),
Soit ensemble :  cent (100) actions ou l'intégralité des apports
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à
concurrence de cent pour cent (100%) par un versement en espèces et que le montant de ces
versements, soit deux mille deux cent cinquante euros (2.250,00 EUR) a été déposé sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation. 
(…)
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "SEERON".
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
0802289473
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
• la prestation de tous services, le conseil, la fourniture de services et de produits dans le domaine de
l'informatique, notamment la création, la conception et la gestion de sites, de programmes, de pages
et d'accès à des services en ligne (Internet) et la fourniture de services connexes, sur place ou à
distance, le développement et la fourniture de logiciels informatiques, ainsi que la conclusion de tous
contrats d'études, de développements et de tous conseils dans le domaine de l'informatique et du
droit d'auteur ;
• l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la distribution, la conception et la
fabrication de tous les équipements liés à la bureautique, à l'informatique, à la domotique et à
l'électronique, ainsi que de tous les accessoires et nécessaires ;
• l'installation, l'entretien, la réparation et le dépannage de tout équipement informatique,
bureautique, domotique ou électronique, de machines industrielles, ainsi que de tous les accessoires
et logiciels connexes, sur place ou à distance ;
• l'étude, le traitement et l'enseignement des technologies de l'information, y compris la
commercialisation et la maintenance de matériel et/ou de produits informatiques ;
• la production et la publication de livres et de documentation concernant l'informatique, la domotique
ou l'électronique et toutes leurs applications, ainsi que leur diffusion ;
• l'organisation de congrès, de cours et de formations continues;
• toutes les activités de recherche dans le domaine des technologies avancées, ainsi que
l'exploitation et la diffusion de celles-ci, par quelque moyen que ce soit ;
• prestations de conseil et accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des
collectivités et autres organismes publics ou privés ;
• conseil en stratégie, organisation, management, gestion ;
• l’entreprise générale d’électricité ;
• travaux d’installation électrotechnique de bâtiment ;
• installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques ;
• travaux d’installation électrotechnique autre que de bâtiment ;
• installation d’installations électriques de chauffage ;
• l’import et l’export, le commerce en gros et au détail de vêtements et lingeries pour hommes,
dames et enfants;
• l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles ménagers;
• la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de petits accessoires et petit matériel
électroménager ;
• l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles de maroquinerie et d’articles en cuir ;
• l’import et l’export, le commerce en gros et au détail de tous articles de parfumerie, d’articles de
toilette et de cosmétiques, de produits d’hygiène et de soins, de produits de beauté, maquillages,
ainsi que de savons et détergents;
• la consultance principalement mais pas exclusivement dans le domaine de l’industrie textile : 
. la consultance et/ou la prestation de services dans le sens le plus large du terme tels que le
management, l'assistance, le conseil aux entreprises et le partenariat d'entreprises dans la mise en
place de systèmes de gestion (qualité, sécurité, environnement), la publicité, la fourniture et le
rassemblement d'informations, l'exécution de travaux informatiques et d'analyse financière, l'étude et
mettre en route des systèmes d'organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en
application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion
technique, administrative, économique et générale d'entreprises, concevoir, étudier, promouvoir et de
réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte, ainsi que toutes
prestations de services liées directement ou indirectement à ces activités ;
. toutes activités de consultant d’entreprise ;
• tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de données informatiques;
• la réalisation d'études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de
simulations et analyses numériques ainsi que l'étude de l'optimisation de procédés et/ou procédures;
• la dispense d’avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large
du terme; à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de
la vente, de la production et de la gestion en général;
• fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations,
d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet
social;
• la recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les
domaines de la modélisation, de l'informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute
industrie ou administration publique ou privée;
• l’achat, la détention, la vente, la cession, l’échange, la gestion de toute valeur mobilière, action,
obligation, part sociale, la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans des sociétés
industrielles, commerciales, financières, agricoles, ainsi que la réalisation de toutes opérations
financières à l’exception de celles réservées par la loi aux banques et caisses d’épargne et de celles
dites de gestion de fortune et de conseil en placements ;
• toute opération à caractère immobilier, telle que l’achat, la détention, la vente, la cession, l’échange,
la construction, la gestion de tous biens immeubles de toute nature qu’elle peut également donner en
location en ce compris la location-financement, acquérir par voie d’apport, de fusion ou d’absorption
ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère ;
• toutes les activités de société dites « holding », « de portefeuille » ou « de participations ». Elle s’
intéressera entre autres à toutes prises de participation majoritaire ou minoritaire, avec but de
contrôle ou de simple placement ou tout autre encore, et par toutes voies, que ce soit, notamment,
par acquisition en bourse ou non, par souscription ou offre publique d’achat, dans toutes entreprises
financières, industrielles ou commerciales ;
• la mise en valeur et la recherche de nouveaux marchés, des produits fabriqués et / ou
commercialisés, par la participation a diverses foires et marchés et par la publicité ;
• l'exploitation de salons de consommation et dégustation, snacks etc. ;
• le commerce (achat, vente, import et export) de gros et/ou de détail de tous biens de consommation
et/ou de non consommation ainsi que tous les produits alimentaires et/ou non alimentaires ;
• la location de salles pour réunions, conférences, banquets, réceptions et manifestations similaires ;
• l'exploitation d'installations sportives, récréatives, de détente et touristiques ;
• Le développement d'activités telles que le coaching, la dispense de formation ainsi que toutes
prestations de services liées directement et indirectement a ces activités ;
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès a la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront a défaut d’accès reconnu a la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage a la création d’
entreprises du même type. La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes les opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement a son objet social ou qui seraient de nature a en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation ou susceptibles de favoriser son développement.
Elle peut acquérir et détenir des participations dans d'autres sociétés, ayant un objet similaire ou
connexe. Seule l’assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis a des conditions préalables d’accès a la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ses activités, a la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée
Titre II: Capitaux propres et apports 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société ne dispose pas de capitaux propres statutairement indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions peut se tenir en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de
mai à 18:00 heures. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard deux (2) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
L'organe d’administration est autorisé à distribuer un dividende intérimaire sur le résultat de l'exercice
en cours ou sur le bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice
n'ont pas encore été approuvés, pour autant que les conditions légales pertinentes soient
respectées.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier jeudi du mois de mai de l’année
2024.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1140 Evere, Rue Pierre Dupont 198, boîte 7.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à DEUX.
Sont appelé au fonction d’administrateur non-statutaire pour une durée illimitée:
- Monsieur DHANDAPANI Sudarsan Murthy, demeurant à 1140 Evere, Rue Pierre Dupont 198, boîte
7; et
- Madame BALAKRISHNAN SUGUMARAN Vaishnu, demeurant à 1140 Evere, Rue Pierre Dupont
198, boîte 7,
ici présents et qui acceptent.
Leur mandat sera rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
(…)
7. Pouvoirs
Les comparants décident de confier un pouvoir particulier à FISCAL CLEAR SRL, ayant son siège à
1930 Zaventem, Belgicastraat 9, boîte 10, représentée par Monsieur Bart VANDE VOORDE, avec
pouvoir de substitution, à l'effet d’effectuer toutes les formalités administratives relatives à l’
inscription de la Société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
(Deposes en meme temps que l'extrait : une expedition de l'acte constitutif, le texte coordonne des
statuts).
Cet extrait est delivre avant enregistrement conformement a l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Charlotte VAN CAUWELAERT
Notaire