Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
INNOSUAL
Rond-point Robert Schuman 2-4 bte 6
1040 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-trois août deux mil dix-sept, a été constituée la
 Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « INNOSUAL », dont le siège social sera établi
Rond-Point Robert Schuman 2-4, étage 6 boîte 6 à Bruxelles (1040 Bruxelles), et au capital de dix-
huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €), représenté par mille huit cent cinquante-cinq parts
sociales (1.855), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
- Monsieur Antoni Esteve Aviles, domicilié Calle Esglesia, 29 à Arenys de Mar (province de
Barcelona – Espagne).
- Madame Maria Victoria Piany Rovira, domiciliée Calle Esglesia, 29 à Arenys de Mar (province de
Barcelona – Espagne).
- Madame Mar Esteve Piany, domiciliée Calle Esglesia, 29 à Arenys de Mar (province de Barcelona
– Espagne).
 
Forme dénomination
La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « INNOSUAL ».
 
Siège social
Le siège socialest est établi à Bruxelles (1040 Bruxelles), Rond-Point Robert Schuman 2-4, étage 6
boîte 6.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, la production, l’achat, la vente, l’exploitation, et la cession de tous
documents ou matériel audiovisuel ou digital
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
La société peut acquérir, détenir en portefeuille et gérer des participations financières dans d’autres
sociétés et d’assurer, ainsi, à travers ces participations, le contrôle et la direction de sociétés.
Elle peut acquérir, exploiter, concéder ou céder tous brevets, marques ou licences relatives à des
marchandises, articles ou services se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou
susceptibles de favoriser son développement.
0680433521
Volet B
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€18.550,00),
représenté par mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un/mille huit cent cinquante-cinquième (1/1.855ème) de l'avoir
social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante :
- Monsieur Antoni Esteve Aviles, prénommé, à concurrence de 705 parts sociales, pour un apport de
7.050,00 euros, libéré partiellement à concurrence de 2.356,00 euros;
- Madame Maria Victoria Piany Rovira, prénommée, à concurrence de 705 parts sociales, pour un
apport de 7.050,00 euros, libéré partiellement à concurrence de 2.356,00 euros;
- Madame Mar Esteve Piany, prénommée, à concurrence de 445 parts sociales, pour un apport de
4.450,00 euros, libéré partiellement à concurrence de 1.488,00 euros;
 
Total : 1.855 parts sociales.
 
Répartition bénéficiaire
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le
dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause  quelconque, la réserve vient à être
entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier vendredi du mois de juin de chaque
année, à quinze heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés;
Volet B
elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social.
Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les
expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois
semaines par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée
délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant et fondés de pouvoirs
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé : Madame Mar
Esteve PIANY, prénommée, qui a accepté.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
 
Le gérant ainsi nommé, décide le jour de l'acte, conformément à l’article 10 des statuts, de déléguer
des pouvoirs spéciaux, à :
* Monsieur Miquel RUTLLANT, domicilié Carrer Infer d’en Parera, 13 de Cabrils (province de
Barcelona – Espagne);
afin de pouvoir effectuer toutes opérations au nom de la société dont le montant n’excède pas cent
mille euros (100.000,00 €) ;
 
* Monsieur Mathieu DUCHENE, domicilié Ronda General Mitre, 96, 2º2ª de Barcelona (province de
Barcelona – Espagne);
afin de pouvoir effectuer des opérations bancaires courantes limitées à un montant de quarante mille
euros (40.000,00 €) ;
Ces mandats sont conférés pour une durée illimitée jusqu’à révocation par le gérant, laquelle sera
notifiée à l’intéressé par voie de lettre recommandée à la poste.
Ces mandats seront exercés à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2018.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2019.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution,  Monsieur Mathieu Duchêne et/ou aux avocats de la société Thales Brussels SCCRL,
dont Maîtres Alexis Wochenmarkt, Anaïs De Bièvre ou Maïlys Dessain, aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le
Volet B
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations.