N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Floreffe en transition
(en abrégé) : FET°
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Floreffe
Rue de Malonne 20
Dénomination :
en entier : FLOREFFE EN TRANSITION
en abrégé : FET°
Forme légale : ASBL
Siège  social: rue de Malonne n°20 à 5150 Floreffe
Objet de l’acte : CONSTITUTION
Les soussignés :
BOONE, Régine, NN 600306-078.53, rue Theunis 9 à 5150 Floreffe
CAPOUILLEZ, Karine, NN 591020-122.05, rue de Malonne 9A à 5150 Floreffe
CELERIO-LOPEZ, Cédric, NN 790723-161.81, rue de Bruxelles 10 à 5000 Namur
CHAUSTEUR, François, NN 551025-141.43, rue de Malonne 20 à 5150 Floreffe
DEREINE, Anne, NN 530616-138.52, rue de Malonne 20 à 5150 Floreffe
FOGUENNE, André, NN 531130-033.63, rue de Malonne 13F à 5150 Floreffe
HOUBART, Vincent, NN 751123-213.70, rue de Malonne 11D/2 à 5150 Floreffe
JOSSART, Alain, NN 590326-187.02, rue Brosteaux 5 à 5150 Floreffe
LAMBERT, Elisabeth, NN 560430-012.01, rue du Grand Babin 82 à 5020 Malonne
LESCURE, Muriel, NN 671108-040.40, rue Leclercq 18 à 5070 Fosses-la-Ville
PARISSE, André, NN 591216-193.68, rue de Malonne 9A à 5150 Floreffe
déclarent constituer entre eux pour une durée indéterminée une association sans but lucratif, conformément au
Code des sociétés et associations du 23 mars 2019 publié au Moniteur belge du 04 avril 2019, dont les statuts
sont établis comme suit :
Article 1 : l'association est constituée par une convention entre deux ou plusieurs personnes dénommées
membres. Elle poursuit un but désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités déterminées
qui constituent son objet. Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque
avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à tout autre personne sauf dans le
but désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s'inscrivent
dans le cadre de son but.
TITRE I : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
Article 2 : l'association est dénommée : « FLOREFFE EN TRANSITION », en abrégé FET°. Tous les actes,
factures, annonces, publications, site internet et autres documents sous forme électronique ou non émanant de
l’association mentionnent sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but
lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse de son siège social.
Article 3 : le siège social est établi en Région Wallonne sur le territoire de la commune de Floreffe ou à proximité
de celui-ci. Toute modification du siège social doit être décidée par l’assemblée générale.
TITRE II – BUT ET OBJET
0734878433
Article 4 : but
L’association « Floreffe en Transition » a pour but, au vu de l’état actuel de notre planète, de sensibiliser
l’ensemble des citoyens aux enjeux climatiques, sociaux, économiques, politiques, environnementaux et
énergétiques, de développer un ensemble de projets qui viseront, pour le bien commun, à se réapproprier
l’exercice d’une citoyenneté engageante et responsable, en favorisant l’intelligence collective, le partage des
savoirs et savoir-faire, en recréant des espaces de convivialité, d’entraide et de solidarité, en adoptant d’autres
habitudes de vie et d’autres modèles de consommation plus respectueux de la nature et des biens communs tels
que la descente énergétique, la relocalisation de l’économie et la création d’un cycle vertueux des déchets, de
fournir les outils qui permettront à chaque humaine et humain de retrouver une relation harmonieuse avec les
êtres vivants non humains en favorisant la joie et la sobriété heureuse.
Article  5: objet
L'association réalise ce but de toutes manières. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation.
Elle pourra entre autres mettre en œuvre les activités suivantes :
-le soutien et l’accompagnement de membres et de groupes de citoyens dans différents projets s’inscrivant dans
le but de l’association, tant au niveau local, que régional, national et international ;
-le soutien et la collaboration avec des personnes physiques et morales de droit public ou de droit privé afin de
créer des synergies allant vers le but tel que décrit ci-avant ;
-la diffusion d’information sur la situation actuelle du monde et la mise en valeur d’alternatives.
Son action ne se limite pas à ses membres.
TITRE III - MEMBRES
Article 6 : composition
6.1. L'association est composée d’au moins trois membres effectifs et de membres adhérents, qui peuvent être
des personnes physiques représentantes ou non d’un groupement de fait, ainsi que des personnes morales, de
droit privé ou de droit public..
6.2. Les membres effectifs sont les personnes ayant manifesté leur intention de participer activement au
fonctionnement de l’association, notamment aux assemblées générales ou aux instances de l’association, avec
une voix délibérative.
6.3. Les membres adhérents sont les personnes soutenant ou participant à l’action de l’association. Elles sont
invitées aux assemblées générales avec une voix consultative et elles sont informées des actions de
l’association, sauf si elles en ont exprimé le souhait contraire.
6.4. Il résulte de leur demande d’adhésion que les membres effectifs et adhérents s’engagent à respecter les
statuts, la charte de l’association et, le cas échéant, le règlement d’ordre intérieur, ainsi que les décisions prises
conformément à ceux-ci. Ils s’engagent également à payer leur cotisation.
6.5. L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre de membres. Ce registre reprend
les noms, prénoms et domiciles des membres, ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la
forme juridique et l'adresse du siège social. L'organe d'administration inscrit également dans ce registre dans les
huit jours suivant la connaissance que le conseil a eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de
démission ou d'exclusion des membres. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous
forme électronique.
Article 7 : admission des membres effectifs
7.1. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs.
7.2. Par la suite, toute personne désirant être membre effectif doit en adresser la demande écrite (par courriel ou
par écrit) au conseil d’administration.
7.3. Les personnes morales annoncent la personne physique dûment mandatée à les représenter.
7.4. La candidature est annoncée dans l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. La décision
d’admission est adoptée par l’assemblée générale, qui statue à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées. La décision ne doit pas être motivée.
7.5. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de
l’assemblée générale.
7.6. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
7.7. Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des
membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'organe d'administration, du
délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association.
Article 8 : admission des membres adhérents
8. 1. Toute personne désirant être membre adhérent doit en adresser la demande écrite (par courriel ou par écrit)
au conseil d’administration.
8.2. Les personnes morales annoncent la personne physique dûment mandatée à les représenter.
8.3. La candidature est annoncée dans l’ordre du jour du prochain conseil d’administration. La décision
d’admission est adoptée par ce conseil qui statue à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées. La décision ne doit pas être motivée.
8.4. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de
l’assemblée générale.
Article 9 : perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’association se perd par le décès (pour une personne physique) ou la dissolution (pour
une personne morale), la démission ou l’exclusion.
Article 10 : démission
10.1. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission (par courriel ou par écrit) au conseil d’administration.
10.2. Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation dans le mois
du deuxième rappel qui lui est adressé (par courriel ou par poste).
10.3. Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif qui est absent ou non valablement représenté à trois
assemblées générales consécutives sans justification.
Article 11: exclusion et suspension
11.1. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées. Le membre est invité à s'exprimer avant le vote. La décision ne doit pas être
motivée. Elle est portée à la connaissance de l’intéressé (par courriel ou par poste) dans le mois de la décision.
11.2. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale sur la proposition
d’exclusion, l’exercice des droits des membres effectifs qui se sont rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois ou encore qui par leur comportement ont gravement porté atteinte à l'honneur ou à la
bienséance.
Article 12 : conséquences de la démission et de l’exclusion
12.1. Le membre démissionnaire ou exclu, les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le
fonds social.
12.2. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
12.3 . Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur
possession.
Article 13 : cotisations
Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l’assemblée générale sans pouvoir être supérieur
à 250 euros pour les membres effectifs et 100 euros pour les membres adhérents. Ces montants pourront être
liés à l’index des prix de détail sans entraîner de modification des statuts.
TITRE IV- ASSEMBLEE GENERALE
Article 14 : composition
14.1. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation. Elle est présidée
par un membre de l’organe d’administration.
14.2. Les membres adhérents peuvent y assister.
Article 15 : pouvoirs
15.1. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par le Code des sociétés
et associations ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-l’adoption d’une stratégie visant à réaliser le but de l’association ;
-l’admission des membres effectifs et l’exclusion de membres;
-les modifications aux statuts sociaux ;
-l’adoption d’une charte et d’un règlement d’ordre intérieur éventuels ;
-la nomination et la révocation des administrateurs, des éventuels vérificateurs aux comptes, et le cas échéant, la
nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération ;
-l'approbation des budgets et comptes ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant, en cas de mise en cause de leur responsabilité,
l’introduction de poursuites à leur encontre ;
-la dissolution volontaire de l'association ;
-la cession de l'universalité de son patrimoine en application du Code des sociétés et associations
Article 16 : assemblée ordinaire et extraordinaire
16.1. Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du semestre
qui suit la clôture des comptes.
16.2. L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration. Elle doit être réunie à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 17 : convocation
17.1. Les membres effectifs sont convoqués, les membres adhérents sont invités à l’assemblée générale par les
soins de l’organe d’administration, par courriel ou courrier ordinaire , adressé quinze jours au moins avant
l'assemblée.
17.2. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents de travail
sont envoyés à l’avance.
17.3. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pour
autant qu’elle soit communiquée de l’organe d’administration au minimum dans les 5 jours qui précèdent
l’assemblée générale. Ce dernier transmettra l’ordre du jour amendé aux membres par courriel au minimum 3
jours avant l’assemblée générale.
17.4. Sauf dans les cas prévus par la loi (modifications statutaires, exclusion d’un membre, dissolution et
transformation de l’association), l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du jour en cas d’urgence justifiée en séance, pour des décisions de portée limitée, ne
portant pas atteinte aux droits des membres et moyennant la présence ou représentation de la moitié des
membres effectifs et l’accord d’une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées pour l’ajout de ce
point à l’ordre du jour en cours de séance.
Article 18 : participation et procurations
18.1. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée.
18.2. Il peut se faire représenter par un mandataire, qui ne peut être qu’un membre effectif ou un membre de la
personne morale ou de l’association de fait que le membre absent représente.
18.3. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration, qui n’est valable que pour une assemblée
déterminée. La procuration peut spécifier si elle vise seulement un ou plusieurs des points à l'ordre du jour. La
procuration doit être remise à l’organe d’administration avant le début de l'assemblée.
18.4. Seuls les membres effectifs et leurs représentants dûment mandatés ont le droit de vote. Chacun d’eux
dispose d’une voix.
Article 19 : présidence et animation
L'assemblée générale est présidée par un membre de l’organe d'administration.
Article 20 : décisions
20.1. Hormis les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, l’assemblée générale est
régulièrement constituée pour autant que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés.
20.2. Si ce nombre n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée. Elle se tiendra dans les
trente jours avec le même ordre du jour. Cette nouvelle assemblée est régulièrement constituée quel que soit le
nombre de membres effectifs présents ou représentés.
20.3. L’association tente de développer et d’adopter de nouveaux modes de gouvernance, favorisant le
consensus. Lorsqu’aucun consensus ne peut être dégagé, les règles suivantes sont appliquées. Les résolutions
sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. Le vote peut s’effectuer à main levée ou à bulletin secret. Le vote à
bulletin secret est accordé à la demande d'un membre présent. Lors d’un vote à bulletin secret, tout vote blanc ou
nul est retiré du nombre des votants. Lors d’un vote à main levée, les abstentions sont retirées du nombre des
votants. Après un vote à main levée, les personnes qui se sont abstenues ont la possibilité d’expliquer leur
abstention.
20.4. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution de
l'association, la transformation en société à finalité sociale ou sur la cession de l'universalité de son patrimoine
que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés. Ces décisions ne peuvent être adoptées
qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification
statutaire qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ainsi que celle qui concerne la
dissolution de l’association, ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés. Si le quorum de présence requis n’est pas atteint, il peut être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 21 : procès-verbaux et publication
21.1. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
deux administrateurs.
21.2. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement du registre.
21.3. Les tiers qui justifient d’un intérêt légitime reçoivent copie du procès-verbal, par extrait, des décisions qui
les concernent.
21.4. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes
du Moniteur conformément à la loi. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI –ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 22 : composition
22.1. L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois administrateurs au moins et
de sept au plus, élus par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et ayant recueilli au
moins 2/3 des voix présentes ou représentées. Les salariés ne peuvent avoir le statut d’administrateur. 
22.2. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs que compte
l’association.
22.3. Les administrateurs sont élus pour un terme de trois ans et leur mandat dure, sauf révocation ou démission,
jusqu’à la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle de l’élection.
22.4. Les administrateurs se renouvellent à raison d’1/3 chaque année. Au cours du premier terme de 3 ans le
renouvellement se fait sur base volontaire ou à défaut par tirage au sort.
22.5. Les administrateurs sortants sont rééligibles deux fois consécutives. Ils peuvent être réélus une troisième
fois consécutive, si l'assemblée générale l'estime nécessaire par un vote à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées.
Article 23 : révocation et démission
23.1. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.
23.2. Un administrateur peut adresser sa démission (par courriel ou par écrit) à l’organe d’administration. La
démission prend cours à partir de l’assemblée générale suivante, qui en prend acte.
23.3. Peut être considéré comme démissionnaire, l’administrateur absent sans justification à 2 réunions
consécutives de l’organe d’administration. La démission prend cours à partir de l’assemblée générale suivante,
qui en prend acte.
23.4. L'assemblée générale peut nommer un administrateur suppléant qui achève le mandat de l'administrateur
qu'il remplace, en cas de vacance au cours d'un mandat.
Article 24 : pouvoirs et rémunération
24.1. L’organe d'administration agit en collège.
24.2. Il a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la représentation de l'association.
24.3. Il peut, sous sa responsabilité, mandater un membre effectif pour une mission particulière.
24.4. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
24.5. Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit, en ce compris le cas échéant, celui de
l’administrateur-délégué.
Article 25 : fonction
25.1. L'organe d'administration est notamment chargé de la tenue des comptes, de convoquer et présider
l’assemblée générale, rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, de tenir le registre
des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.
25.2. L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.
Article 26 : convocation
26.1. L’organe se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, adressée par courriel ou par
poste, au moins quinze jours à l’avance.
26.2. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents de travail
sont envoyés à l’avance.
Article 27 : participation, procurations et mandats
27.1. L’organe d’administration est composé de tous les administrateurs. Des personnes extérieures peuvent être
invitées à assister aux réunions avec voix consultative.
27.2. Un administrateur ne peut se faire représenter que par un autre administrateur, chaque administrateur ne
pouvant disposer que d’une seule procuration.
Article 28 : décisions
28.1. L’organe d’administration ne peut prendre de décision que si la moitié des administrateurs est présente ou
représentée.
28.2. Si le quorum de présence n’est pas atteint, sur seconde convocation dans le mois de la première réunion,
l’organe d’administration peut sur les points à l’ordre du jour de la première réunion non en nombre, valablement
délibérer quel que soit le nombre d’administrateurs présents.
28.3. L’association tente de développer et d’adopter de nouveaux modes de gouvernance, favorisant le
consensus. Lorsqu’aucun consensus ne peut être dégagé, les règles suivantes sont appliquées au sein de
l’organe. Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le vote
peut s’effectuer à main levée ou à bulletin secret. Le vote à bulletin secret est accordé à la demande d'un
membre présent. Lors d’un vote à bulletin secret, tout vote nul est retiré du nombre des votants. Lors d’un vote à
main levée, les abstentions sont retirées du nombre des votants. Après un vote à main levée, les personnes qui
se sont abstenues ont la possibilité d’expliquer leur abstention.
28.3. L'administrateur ayant un conflit d'intérêt ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote ni donner procuration sur ce point.
Article 29 : procès-verbaux
29.1. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par deux administrateurs et inscrites
dans un registre spécial.
29.2. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.
Article 30 : gestion journalière
30.1. L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, de la gestion administrative de l'association, ainsi que de la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion. L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion
journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière exerce à titre gratuit.
30.2. Les délégués à la gestion journalière sont à tout moment révocables par le conseil d’administration.
30.3. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion de
projets sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Article 31 : représentation
31.1. Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par
l’organe. Tous les actes qui engagent l’asbl indiqueront avant ou après la signature du représentant en quelle
qualité celui-ci agit.
31.2. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par l’organe d'administration, représenté par deux administrateurs désignés à cet effet, ceux-ci
agissent conjointement.
Article 32 : responsabilités
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 33 : libéralités
Deux administrateurs agissant conjointement sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VI- DISPOSITIONS DIVERSES
Article 34 : charte et règlement d’ordre intérieur
Une charte et un règlement d'ordre intérieur peuvent être présentés par l’organe d'administration à l'assemblée
générale. Il ne peut être adopté que par celle-ci à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés. Ils ne peuvent être modifiés qu’aux mêmes conditions.
Article 35 : exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de l’année suivante.
Article 36 : budget et comptes
Les comptes de l'exercice écoulé, accompagnés d’un rapport écrit, complet et détaillé sur les activités de cet
exercice et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale
ordinaire. Les comptes sont tenus conformément à la loi et reçoivent la publicité prévue à cet article.
Article 37 : vérificateur aux comptes et commissaire
37.1. Les comptes seront vérifiés par au moins un vérificateur aux comptes élu par l’assemblée générale.
37.2. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l'assemblée générale désigne un commissaire,
choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association
et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour un an et est rééligible.
Art 38 : dissolution
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine
leurs pouvoirs. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assemblée générale indique
l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une
œuvre qui poursuit la réalisation d’un but identique ou subsidiairement similaire à celui de la présente association.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur conformément à la loi.
Article 39 : renvoi
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé conformément au Code des sociétés et
associations du 23 mars 2019 publié au Moniteur belge le 4 avril 2019.
Dispositions transitoires
L’assemblée générale de ce jour créant l’association sans but lucratif Floreffe en transition prend à l’unanimité les
décisions suivantes :
Exercice social, budget et cotisation :
le premier exercice débutera le jour du dépôt des présents statuts au greffe pour se clôturer le 31 décembre
2020 ;
le budget de ce premier exercice sera approuvé lors d’une assemblée générale réunie dans le courant du mois
de décembre 2019 ;
la cotisation pour le premier exercice sera fixée lors de cette assemblée générale ;
le siège social est établi à la rue de Malonne n° 20 à 5150 Floreffe.
Les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Fait à Floreffe en deux exemplaires le 18 septembre 2019