Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SV CYCLES
Chaussée de Marche(EP) 614
5101 Namur
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Damien LE CLERCQ à Namur le 4 mai 2016 en cours d'enregistrement,
il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée dénommée "SV Cycles" au
capital fixe de dix-huit mille six cents euros représentée par cent quatre-vingt-six parts sociales sans
désignation de valeur nominale, souscrit en numéraire et libéré à concurrence de six mille deux cents
euros en compte ouvert auprès de la banque CBC.
1. FONDATEURS :
1. Monsieur VERSAILLES Guy Christian Jean, né à Charleroi le 23 juillet 1965, domicilié à 5101
Namur/Erpent, Allée des Alouettes, 12.
2. Monsieur SMAL Emmerson Isidore Gaston Joseph, né à Huy le 10 septembre 1982, domicilié à
5590 Ciney, Rue de Braibant, 9 boîte A.
DÉNOMINATION :
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée : SV
Cycles.
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à
responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social.
SIÈGE :
Le siège de la société est établi à 5101 Namur/Erpent, Chaussée de Marche, 614.
Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous
pouvoirs aux  fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou
d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.
OBJET :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- Le commerce de gros et de détail de bicyclettes et accessoires, y compris les équipements
vestimentaires, les articles de sport, les denrées diététiques et produits divers relatifs à l’exercice du
sport en général, de même que la location, l’entretien et les réparations du matériel vélocipédique se
rapportant directement ou indirectement à cet objet.
- L'achat, la vente, la représentation, la location, l’importation, l'exportation et le négoce en général
de tout véhicule automobile neuf à moteur, de tous accessoires et pièces détachées s’y rapportant.
- l'achat, la vente, la représentation, la location, l'importation, l'exportation et le négoce en général de
tout véhicule usagé et matériel de transport sur roues usagé.
- l'exécution de tous travaux de carrosserie, soit directement, soit en sous traitance.
- l’exécution de tous travaux d'ordre mécanique, tant pour les véhicules neufs qu'usagés, soit
directement soit en sous-traitance.
- Le commerce en gros et/ou détail, d'import-export, la représentation commerciale de plantes, fleurs
d'intérieur ou d'extérieur, naturelles et/ou artificielles, plantes ornementales, arbres, arbustes, bulbes,
semences, terreau, engrais, produits pour plantes, articles et accessoires divers en rapport avec le
0653819788
Volet B
commerce de fleurs et plantes, articles d'ornementation florale en ce compris la décoration intérieure
et/ou extérieure de l'habitation, articles et accessoires de jardinage, article et matériel aquatique,
matériel et machines agricoles et/ou horticoles et d'une manière générale tout article en rapport avec
les activités de jardinerie, d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture ;
- toute activité se rapportant à l'entreprise de jardins et d'une manière générale toute activité en
rapport avec la jardinerie, l'agriculture et l'horticulture ;
- l'exploitation de pépinières, la culture et le commerce de graines, plants ornementaux et forestiers ;
- l'entreprise de terrassement, d'aménagement de plans d'eau, allées, constructions de jardin,
terrasses ainsi que la commercialisation des articles y relatifs ;
- La mise à disposition partielle du patrimoine au(x) gérant(s).
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la
constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles
aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer  toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
DURÉE :
Indéterminée, avec commencement le jour du dépôt du présent extrait.
CAPITAL :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros divisé en 186 parts sociales sans désignation
de valeur nominale, souscrites lors de la constitution de la société.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
EXERCICE SOCIAL :
Du 01er janvier au 31 décembre de chaque année.
ASSEMBLÉE GENERALE ANNUELLE :
Le premier vendredi du mois de juin, à 18 heures ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
ADMINISTRATION :
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle,
celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société
vis à vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
Les gérants agissant conjointement peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou
plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la
société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
LIQUIDATION - RÉPARTITION - RÉSERVES
L’affectation du bénéfice net, après prélèvement obligatoires, sera décidée par l’assemblée générale
des associés, sur proposition du gérant. Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de
clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la
suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves
que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l’actif
net tel qu’il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L’actif net ne peut comprendre le
montant non encore amorti des frais d’établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non
encore amorti des frais de recherches et de développement. En cas de dissolution de la société,
Volet B
après réalisation de l’actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice :
Le premier exercice social a débuté le jour de sa constitution et sera clôturé le 31 décembre 2017.
2. Date de la première assemblée :
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2018.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Les associés, réunis immédiatement après la constitution en assemblée générale, prennent les
décisions suivantes :
A. Mandat :
1. Sont ici nommés gérants, Monsieur SMAL Emmerson et Monsieur VERSAILLES Guy, ici présents
et qui acceptent.
2. Le mandat de gérant de Monsieur SMAL Emmerson est rémunéré pour un montant mensuel net
de mille huit cents euros (1.800,00 EUR).
Le mandat de gérant de Monsieur VERSAILLES Guy est rémunéré pour un montant mensuel net de
six cents euros (600,00 EUR).
B. Reprise :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte de
la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise
d’engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la personnalité juridique.
Les comparants déclarent autoriser les gérants à souscrire pour compte de la société en formation
les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des
statuts.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été
souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés. A ce sujet, la
société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour le compte
de la société en formation par les comparants, prénommés, notamment le bail commercial reçu par
le notaire soussigné le 27 avril 2016 en cours d’enregistrement.
Les comparants confèrent au gérant avec faculté de subdélégation, comme personne habilité à
engager la société avec les pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement des formalités
administratives généralement quelconques en relation avec des immatriculations légales telles la
banque Carrefour des entreprises, guichet d’entreprise, administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, ministère des affaires économiques. La présente délégation de pouvoirs ne saurait avoir en
aucun cas pour conséquence de dessaisir ni de se substituer aux gérants qui pourront toujours user
de leurs pouvoirs, comme aussi révoquer à tout moment les pouvoirs conférés au mandataire
désigné ci-avant.
C. nomination de commissaire :
Eu égard aux dispositions de l’article 15 §2 du Code des sociétés, les comparants estiment de bonne
foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15§1er dudit code et ils décident
par conséquent de ne pas la doter d’un commissaire.
DÉPOSÉS EN MEME TEMPS : expédition de l'acte constitutif
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Damien LE CLERCQ (notaire)