N° d’entreprise : 0836.433.077
Dénomination :
(en entier) : ASSURANCES LEHOUCK
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7780 Comines-Warneton, Rue de la Gare(COM) 55
Objet de l’acte : Modification
Il résulte d’un acte reçu par Maître Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à COMINES, le 05/10/2011, 
qui sera enregistré dans le délai légal, que l’assemblée générale extraordinaire de la société a pris les 
résolutions suivantes, ci-après reprises par extrait : 
Première résolution – Proposition de scission - rapports.
L’associée unique confirme avoir connaissance de la proposition de scission qui a été déposée 
conjointement par la présente société et par la société anonyme JEAN-CLAUDE LEHOUCK, ayant 
son siège social à 7782 Comines-Warneton (Ploegsteert), Rue d'Armentières 149, registre des 
personnes morales Tournai 0447.060.330, consistant en la scission partielle de la dernière citée, et 
l’apport à la présente société de l’activité de courtage d’assurances.
(..)
Deuxième résolution – Rapport sur l’augmentation de capital.
L’augmentation de capital envisagée a fait l’objet d’un rapport dressé en application de l’article 313 du 
Code des Sociétés, par la société privée à responsabilité limitée « CLEPPE KEUNEN en Partners» 
réviseurs d’entreprises, ayant son siège social à 8200 Brugge, Lieven Bauwensstraat 19/1, 
représentée par Peter Vandewalle, réviseur d’entreprises.
Les conclusions de ce rapport, daté du vingt-trois août deux mille onze, s’énoncent comme suit :
L'examen auquel nous avons procédé auprès de la société privée á responsabilité limitée Assurances 
Lehouck, Rue de la Gare 55, 7780 Comines- Warneton en application de l’article 313 du Code des 
Sociétés, dans le cadre d'un apport non numéraire envisagé, permet les conclusions suivantes :
1.
L'opération a été contrôlée conformément aux normes applicables de l'Institut des Réviseurs 
d'Entreprise.
2.
Les gérants sont responsables de l’évaluation des éléments apportés et de la détermination du 
nombre d'actions â émettre par la société â titre de rémunération de rapport en nature.
3.
La description de l'actif qui sera apporté répond aux conditions normales de précision et de 
clarté.
4.
L'évaluation des éléments de l'actif et du passif repris est faite á leur valeur comptable en 
application de l’article 78 § 2 de l'AR du 30 janvier 2001.
5.
La méthode d'évaluation proposée est justifiée du point de vue économique dans le cadre de 
l’objet social, et la valeur qui résulte de cette méthode d'évaluation correspond á la quote-part des 
fonds propres qui est cédée á la société privée â responsabilité limitée ASSURANCES LEHOUCK 
(société bénéficiaire) en conséquence de la scission de la Société anonyme JEAN-CLAUDE 
LEHOUCK (société transférante) et qui est par conséquent représentée par ces actions, de sorte que 
rapport n’est pas surévalué.
6.
La rémunération de l’apport en nature consiste en 2.165 actions. Ces actions sont la seule 
rémunérations accordée.
7. Nous croyons utile enfin de rappeler que  notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le 
caractère légitime et équitable de la transaction.
(…)
Volet B - Suite
Troisième résolution – Scission de la société Jean-Claude Lehouck – Augmentation de capital.
L’associée unique prend connaissance de la décision qui a été prise ce jour par l’assemblée générale 
extraordinaire de la société anonyme Jean-Claude Lehouck, précitée, consistant en une scission par 
apport de l'activité qui porte sur le courtage d’assurances, et s'opérant, conformément au principe de 
continuité comptable, à la valeur comptable.
L’assemblée décide en contrepartie de l’apport consécutif à la scission partielle de la société anonyme 
Jean-Claude Lehouck, d’augmenter le capital à concurrence de  cinquante-trois mille sept cent vingt-
neuf euros septante-neuf cents (€ 53.729,79) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (€ 
18.600,00) à  septante-deux mille trois cent vingt-neuf euros septante-neuf cents (€ 72.329,79) avec 
attribution de deux mille cent soixante-cinq (2.165) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur 
nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et 
participant aux résultats de la société à partir du premier janvier deux mille dix. 
L’assemblée approuve le principe de la réalisation de cette augmentation de capital par l’apport en 
nature qui suit : 
Immédiatement, intervient la société anonyme Jean-Claude Lehouck, précitée, représentée par son 
administrateur délégué, Madame Sylvie Lehouck, précitée, qui déclare, suite à la décision de scission 
partielle prise par l’assemblée générale de la société anonyme Jean-Claude Lehouck tenue ce jour 
devant le notaire soussigné, faire apport à la société Assurances Lehouck, , de l’ensemble des 
éléments d’actif et passif constituant l'activité qui porte sur le courtage d’assurances, comprenant tant 
les droits que les obligations liés à cette activité tels que décrits dans la proposition de scission, et 
s'opérant, conformément au principe de continuité comptable, à la valeur comptable.
S’agissant d’un apport provenant de la scission partielle de la société anonyme Jean-Claude Lehouck, 
la rémunération attribuée en contrepartie de cet apport en nature sera attribuée aux associés de la dite 
société Jean-Claude Lehouck. 
La rémunération en parts sociales nouvelles a été appréciée en fonction de la valeur des parts 
sociales déjà existantes, le tout tel que détaillé dans le projet de scission dont question ci-avant. 
En contrepartie de l’apport, il est créé immédiatement deux mille cent soixante-cinq (2.165) parts 
sociales, qui seront attribuées aux associés de la société Jean-Claude Lehouck, au prorata de leur 
détention d’actions de la société Jean-Claude Lehouck. 
(…)
Quatrième résolution – Augmentation de capital par incorporation de réserves.
L’assemblée décide à l’unanimité d’augmenter le capital de la société à concurrence d’un montant de  
six cent septante euros vingt et un cents (€ 670,21), pour le porter à septante-trois mille euros (€ 
73.000,00), par incorporation de bénéfices reportés résultant de la scission partielle de la société Jean-
Claude Lehouck.  
Cinquième résolution – Constatation de la réalisation de l’augmentation de capital – Adaptation 
des statuts
L’assemblée constate que l’augmentation du capital est effectivement réalisée, de telle manière que le 
capital est porté septante-trois mille euros (€ 73.000,00), représenté par deux mille deux cent soixante-
cinq (2.265) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
L’article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant :
Le capital social est fixé à la somme de septante-trois mille euros (€ 73.000,00), représenté par deux 
mille deux cent soixante-cinq (2.265) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Sixième résolution : Pouvoirs et procurations.
(…).
Ensuite le gérant décide de mandater SPRL FIMAX, dont le siège est établi à Ieper, 
Capucienenstraat 73, avec faculté de subrogation ou de substitution, à l’effet de faire toutes les 
inscriptions à la  Banque-Carrefour des Entreprises, de procéder à toutes sortes de modifications ou 
de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès des 
diverses administrations et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris 
tous les documents et formulaires pour un où plusieurs guichet(s) d’entreprise(s) qui est/sont agréés.
Pour extrait analytique
J.M. VANSTAEN, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l’acte – statuts coordonnés – rapport du reviseur.