N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : VAGUE VISION SOUND ASBL
(en abrégé) : VVS ASBL
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Cour du Curé Letellier 5 2
Mons
7000
ACTE CONSTITUTIF DE L’ASBL “VAGUE VISION SOUND”
Entre les soussignés :
1.Yassin Rouissi, Belge, Cour du Cure Letellier, 5, 7000 Mons.
2.Nina Vandersmissen, Belge, Rue Commandant Charcot, 22A, 1070 Anderlecht.
3.Gaston Herbaut, Belge, Rue Gallait, 20, 7500 Tournai.
Il est constitué, conformément aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations, une association
sans but lucratif qui sera régie par les statuts suivants :
Article 1 : Dénomination
L’association porte la dénomination : VAGUE VISION SOUND ASBL. Tous les actes, factures, annonces,
publications et autres documents émanant de l’association devront mentionner cette dénomination, précédée
ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL ».
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à Cour du Cure Letellier, 5, 7000 Mons, dans l'arrondissement de Mons. Il pourra être
transféré sur décision de l’Assemblée Générale (AG).
Article 3 : Objet social
L'ASBL a pour objet de promouvoir la culture musicale, artistique, educative, et entrepreneuriale a travers les
missions suivantes :
-Création et production artistique : soutien a la création musicale, visuelle, et audiovisuelle.
-Développement et accompagnement d'artistes et d'entrepreneurs : coaching, branding et stratégie.
-Organisation d'événements culturels, éducatifs, musicaux, concerts et expériences immersives.
-Formation et éducation artistique, coaching professionnel, transmission des savoir-faire liés aux industries
créatives.
-Prestation de services culturels, techniques et entrepreneuriaux en lien avec l’accompagnement des artistes et
structures du secteur créatif.
-Expérimentation et innovation dans les pratiques artistiques et audiovisuelles, notamment à travers l’usage
des nouvelles technologies et de la création numérique.
-Production et diffusion de contenu éducatif.
-Contribution au développement économique local et national.
-Promotion de la culture locale et internationale.
-Services artistiques, culturels, et entrepreneuriaux.
-Integration de pratiques écoresponsables dans les arts.
-Soutien aux artistes émergents locaux, nationaux et internationaux.
-Sensibilisation à la richesse de la musique électronique, de l’audiovisuel et du coaching entrepreneurial par
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des ateliers et contenus éducatifs.
Article 4 : Durée
L’ASBL est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Membres
Composition
1.Membres effectifs : Rouissi Yassin (Président),  Herbaut Gaston
(Vice-Président), Nina Vandersmissen (Trésorière).
2.Membres adhérents : L’ASBL se compose uniquement de membres effectifs. Elle ne prévoit pas de membres
adhérents ou sympathisants.
Les modalités pratiques concernant les cotisations, apports financiers, et conditions de départ des membres
sont définies dans le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI), que tous les membres sont tenus de respecter.
Article 6 : Administration et Conseil d’administration (CA)
Durée des mandats
Chaque mandat au sein du CA est d’une durée de 4 ans, renouvelable.
Responsabilités
Le conseil d’administration est chargé de gérer les affaires courantes de l’ASBL et d’exécuter les décisions de
l’assemblée générale. Les responsabilités spécifiques de chaque poste sont définies dans le Règlement
d’Ordre Intérieur (ROI).
Article 7 : Répartition des responsabilités pour des projets spécifiques
En cas de projet spécifique (exemple : organisation d’un grand événement ou partenariat stratégique), le CA
peut désigner des commissions ou équipes temporaires avec des rôles clairement définis. Ces équipes devront
rendre compte régulièrement de l’avancement de leur projet au CA et à l’AG. 
Article 8 : Assemblée Générale (AG)
Les décisions importantes relatives à la gestion des finances, des votes, des quorums ou à la résolution des
désaccords entre membres sont prises conformément aux modalités définies dans le Règlement d’Ordre
Intérieur (ROI).
Compétences de l’assemblée
-L’approbation des comptes et budgets.
-La nomination et la révocation des administrateurs.
-La modification des statuts. - La dissolution de l’ASBL.
Évaluation annuelle des membres
Chaque année, l’AG évalue :
-La participation active des membres.
-Le succès ou les échecs des projets réalisés.
Convocation des assemblées générales
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, au plus tard dans les six mois suivant la
clôture de l’exercice social. Elle est convoquée par le conseil d’administration. Les convocations sont envoyées
par email à tous les membres effectifs au moins 15 jours avant la date prévue de l’assemblée. Elles
contiennent l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou à la demande
d’au moins un tiers des membres effectifs. Les modalités de convocation restent identiques à celles de
l’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si tous les membres effectifs sont présents ou
représentés. Les décisions sont prises à l’unanimité des membres effectifs présents ou représentés. En cas
d’absence de quorum, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les 15 jours suivant la première.
Cette nouvelle assemblée pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, à condition que les décisions soient toujours prises à l’unanimité des présents.
Article 9 : Responsabilités et confidentialité
- Les membres ne sont responsables des dettes de l’ASBL qu’à concurrence de leurs apports. L’ASBL est
seule responsable de ses engagements.
Article 10 : Médiation interne
- En cas de désaccord ou de litige entre les membres ou avec un organe de l’ASBL, la résolution du conflit
suivra les modalités prévues dans le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI).
Article 11 : Gestion des finances
Fonctionnement
-      Les détails de la gestion financière sont détaillés dans le ROI.
Trésorerie minimale et fonds de secours
- L’ASBL s’engage à constituer une réserve financière minimale dès que la situation financière le permettra. Ce
montant, inscrit dans le ROI, sera réévalué chaque année à l’assemblée générale.
Budget prévisionnel
- Avant de démarrer tout nouveau projet qui demande un engagement financier, un budget prévisionnel détaillé
doit dans tous les cas être présenté à l’AG pour approbation.
Compte bancaire commun
-Tous les bénéfices générés et les fonds récoltés dans le cadre des activités de l’ASBL seront déposés sur un
compte bancaire commun ouvert au nom de l’ASBL. Ces fonds seront exclusivement affectés à la réalisation
des missions de l’ASBL, conformément à son objet social et dans le respect des dispositions légales en
vigueur. L’ASBL peut rémunérer ses membres effectifs pour des prestations artistiques, techniques et
éducatives réalisées au nom de l’association, à condition que celles-ci soient justifiées, facturées et conformes
aux réglementations applicables.
-Ce compte sera accessible à tous les membres effectifs, chacun ayant un droit de consultation. Les
transactions devront être validées conformément aux modalités prévues dans le ROI.
Article 12 : Assurances
-  Une assurance responsabilité civile couvrira les risques liés aux événements organisés par l’ASBL.
Article 13 : Dissolution
-  En cas de dissolution, les actifs restants après remboursement des dettes ne peuvent en aucun cas être
redistribués aux membres de l’ASBL. l’assemblée générale décidera de l’attribution du patrimoine résiduel, qui
devra être affecté à une cause similaire ou à une institution à but social.
Article 14 : Divers
-        En cas de litige interne, seuls les tribunaux de Mons sont compétents.
Fait à Mons, le 28 Janvier 2025
Signatures des membres fondateurs, précédé de la mention “lu et approuvé” :
Rouissi Yassin (Président)                           Herbaut Gaston (Vice-Président)        
Vandersmissen Nina (Trésorière)
Déposé par Rouissi Yassin, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : vaguevisionsound@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Octobre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nina Vandersmissen
Rue Commandant Charcot 22 ARDC, 1070 Anderlecht
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Yassin Rouissi
Cour du Curé Letellier 5 11, 7000 Mons
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gaston Herbaut
Rue Gallait(TOU) 20, 7500 Tournai