N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : FINOVATE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1030 Schaerbeek, Rue des Palais 44 Bte 41
Objet de l’acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS
Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent VRONINKS, notaire associé à Ixelles, le vingt-neuf mars 
deux mille dix, que:
1.
Monsieur DELACOLLETTE Yves Jean Marie Eloi, né à Etterbeek, le vingt-neuf mai mille neuf cent 
cinquante-neuf, demeurant à Nieuport (B-8620 Nieuport), Franslaan 43 (registre national numéro 590529-
531-67).
2.
La société privée à responsabilité limitée "YVES DELACOLLETTE", ayant son siège social à 1640 Rhode-
Saint-Genèse, avenue Brassine 28, identifiée sous le numéro d'entreprise BE 0817.095.930
RPM 
Bruxelles.
ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:
Forme: Société privée à responsabilité limitée.
Dénomination: "FINOVATE".
Siège social: Schaerbeek (B-1030 Bruxelles), Rue des Palais 44, boîte 41.
Objet:
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant 
pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après: 
1.
la prise de participations dans toute société commerciale ou autres, belges ou étrangères, ainsi que 
l’accomplissement de tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux et l’émission de tous types 
d’effets mobiliers ou immobiliers;
2.
toutes opérations financières et plus spécialement, l'achat, la vente, l'échange, la gestion de toutes 
valeurs mobilières, émises par des sociétés belges ou étrangères, commerciales ou non, 
"administratiekantoren", institutions et associations, incluant notamment, mais non exclusivement, des 
actions et parts, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent, obligations, créances, bons de 
caisses, warrants, options et titres analogues, certificats, monnaies;
3.
la prestation de services et prodiguer tous conseils à toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe 
un lien de participation, consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que 
ce soit, garantir les engagements de tiers et notamment ceux des actionnaires et administrateurs dans 
l’intérêt social et le respect des prescriptions légales;
4.
en qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, pourvoir à l’administration, à la supervision de 
toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation.
5.
l'exercice de la profession de consultant sens le plus large du concept, comprenant notamment toutes 
prestations de services de nature intellectuelle, dont notamment tous services de conseils et de 
consultations de nature juridique, financière, stratégique et économique, ainsi que toutes activités 
connexes compatibles avec ladite profession, telles que l'enseignement, la publication d'articles et 
d'ouvrages, ainsi que l'exercice de tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, 
au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises ;
6.
l'exploitation directe ou indirecte de tous brevets, marques de fabrique, marques commerciales et 
autres droits de propriété intellectuelle, l'acquisition, l'obtention, la cession ou rétrocession, la licence 
ou sous licence de tous brevets, marques, dénominations, procédés, inventions et autres droits 
propriété intellectuelle relevant du secteur bancaire et financier.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, 
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.
En général, la société n'exercera aucune activité sans l'obtention, si nécessaire, des autorisations 
indispensables, et/ou sans la supervision des organismes de contrôle compétents.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au 
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises. 
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, 
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises 
0824447837
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue 
au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la 
société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires 
applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Durée: une durée illimitée.
Capital: deux cent cinquante mille euros (250.000,00 EUR), représenté par deux mille cinq cents (2.500) 
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Administration: la société est administrée par un ou plusieurs gérants ("la gérance"), associés ou non.
Pouvoirs des gérants:
Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation 
de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés ou par les statuts à 
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches 
d'administration. Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.
La gérance peut désigner des mandataires spéciaux de la société. Seules des délégations spéciales et 
limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises.
Les 
mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la 
responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.
Représentation externe:
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en 
défendant. En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément. 
Assemblée annuelle: le troisième jeudi du mois d'octobre, à dix-sept heures quarante-cinq. Si ce jour est un 
jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même 
heure. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, 
indiqué dans les convocations.
Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit à une voix.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. 
Il ne peut les déléguer. En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, 
soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite. Les procurations doivent être 
produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.
Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attaché à une part sociale détenue 
en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.
Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.
Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire 
qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et 
que la société en ait été informée.
Exercice social: se termine le trente juin de chaque année.
Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, 
chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus 
est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation, 
conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Boni de liquidation: après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera 
réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales. Si les 
parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par 
des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des 
remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS DIVERSES
Souscription et libération du capital: les parts sociales ont été souscrites par les fondateurs comme 
suit :
-
par Monsieur DELACOLLETTE, à concurrence de deux mille trois cent septante-cinq  (2.375) parts 
sociales,
-
par la société privée à responsabilité limitée "YVES DELACOLLETTE", à concurrence de cent vingt-cinq 
parts sociales (125) parts sociales.
Chaque part sociale a été libérée en espèces dans une même proportion pour un montant global de 
cinquante mille euros (50.000,00 EUR).
Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial 
ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de Dexia Banque. L'attestation 
délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l’a gardée dans son dossier.
Nomination du gérant: Monsieur DELACOLLETTE, fondateur prénommé, a été nommé à la fonction de 
gérant pour une durée illimitée.
Premier exercice social: à compter du jour du dépôt du présent extrait au greffe du tribunal de 
commerce compétent et au plus tôt le premier avril deux mille dix jusqu'au trente juin deux mille onze.
Première assemblée annuelle: en deux mil onze.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article 173, 
1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Volet B - Suite
Vincent VRONINKS, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif.