N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MusiCare ASBL
(en abrégé) : MC ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fontaine-l'Evêque
Rue des Gaulx(F-E) 35
STATUTS DE L’ A.S.B.L MusiCare
Les fondateurs soussignés :
1. Bonaert Jean-Claude ;domicilié à 7061 Casteau, chemin des fontaines 5 , Né à Lusambo le 01 décembre
1950. 
2. Mercier Thérèse; domiciliée à 7061 Casteau, chemin des fontaines 5 ; Née à Herchies le 22 février 1955.
réunis en assemblée le 23/09/2020, sont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement à
cet effet les statuts suivants.
 
Article 1. - L’association
Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
Dénomination
L'ASBL est dénommée MusiCare ASBL, en abrégé MC
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
 
Siège
Le siège de l’ASBL est sis rue des Gaulx, 35 ; 6140 Fontaine l’évêque dans la région du Hainaut.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège
dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 2. - Buts et activités
Buts
L'ASBL a pour but de promouvoir la musique en donnant des cours de guitare et d’éveil musical accessibles
entre autre aux apprenants ayant des troubles des apprentissages.
Activités principales
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
Cours particuliers : guitare et chant
Cours en groupe : guitare, chant et éveil musical
Stage durant les vacances 
Animations en école
0754870628
Cours pour enfants à besoins spécifiques
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
 
Article 3. - Membres
 
Membres effectifs
L’ASBL compte au moins 3 membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans
la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Les candidatures des nouveaux membres devront être adressées par lettre au président du conseil
d'administration.
L'admission de nouveaux membres est du ressort de l'assemblée générale, qui se prononce à la majorité simple
des voix présentes ou représentées.
 Les membres et les candidats membres doivent satisfaire aux conditions suivantes :
-être des personnes physiques ;
-se déclarer, par écrit, d'accord avec les statuts de !'association et s'engager à toujours les respecter ;
-avoir la confiance permanente du conseil d'administration ou de son mandant.
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale.
Celle-ci se prononcera sur !'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante
ou à un moment détermine de l'année ou toutes les candidatures sont regroupées. La décision est prise à la
majorité des membres présents.
Les membres effectifs paient une cotisation qui est fixée annuellement par le conseil d’Administration et qui
s’élève à maximum 10€.
Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande verbale afin de devenir membre adhérent.
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit de
vote.
Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit leur démission au
conseil d’administration.
La démission prendra cours une semaine à compter la date de cet écrit.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d’une notification verbale ou
écrite. La démission prendra cours une semaine à compter de la date de cette notification.
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
Suspension de membres effectifs
Le Conseil d’administration peut, dans l’attente de la décision de l’Assemblée Générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d’actes contraires aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Exclusion d’un membre
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d’administration
ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l’Assemblée
générale, à laquelle au moins la moitié de tous les membres effectifs sont présents, cette décision nécessitant
une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être exclus par une décision
unilatérale du Conseil d’administration. Le membre a le droit de se défendre et d’être entendu.
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc.
 
Article 4. - L’Assemblée générale.
 
L’Assemblée générale
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association
Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du président,
s’adresser à l’Assemblée générale.
Compétences
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle nomme un Président de séance et un
Secrétaire de séance.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Les attributions de
l'Assemblée générale comportent le droit :
1°         De modifier les statuts de l’Association;
2°         De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration;
3°      De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes,
ainsi que le ou les liquidateurs ;
4°      D’exclure un membre ;
5°         D'approuver annuellement les budgets et les comptes;
6°      De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
7°      D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
8°      De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales
et statutaires en la matière ;
9°    De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;  
10°     De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée générale ;
11° D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans les 6 mois suivant la clôture du 2ème vendredi de
juin.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de l’Association.
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés au moins 15 jours avant la
réunion de l'Assemblée.
Elles contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum de la présentation du rapport annuel du Conseil
d’administration, l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Quorum et votes
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins une fois par an. Les résolutions
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi ou dans
les statuts.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si ce point est
mentionné dans la convocation et si elle atteint un quorum de deux tiers
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par
d’autres membres. Chaque membre peut être porteur de maximum 2 procuration(s).
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par la moitié des membres effectifs présents
ou représentés, par scrutin secret.
En cas d’égalité de voix, un second scrutin sera organisé dans les 30 jours.                                                            
                                                                
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent introduire une demande à
cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans
autre motivation.
 
Article 5. – Administration et représentation
 
Composition du Conseil d’administration
L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins, ramené à deux si
l’association ne comporte que deux membres.
Les membres du Conseil d’administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l’Assemblée
générale de l’Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentés. Le mandat
d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée générale, est de 2 ans.
Il se termine à la clôture de l’assemblée annuelle.
Les administrateurs sortants sont 5 fois rééligibles.
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président et un Secrétaire.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
Conseil d’administration : réunions, délibérations et décision
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL, ainsi que dans les 14 jours suivant une demande.
Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence la secrétaire. La réunion se tient au siège de l’ASBL
ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu’au moins la moitié de ses membres est
présente.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président et la secrétaire. Ce procès-verbal est
conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront
leur droit de consultation.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit
suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.
Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision.
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à
la délibération et au vote sur la matière concernée.
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
Administration interne – restrictions
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à la loi.
II peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant
de  la loi ou des  Statuts,  contracter  tous  actes et  contrats,  transiger,  acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter taus legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de !'association, représenter l'association en justice tant en  qualité  de demanderesse que de
défenderesse.
II peut également nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et percevoir toutes sommes et
valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des
chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes  toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par
chèques, ordres de virements ou transferts ou taus autres modes de paiements, prendre en location tous coffres
en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la société
des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser taus mandats-
postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l'Assemblée générale sont de la
compétence du Conseil d'administration. Toutefois, pour tout acte impliquant une valeur égale ou supérieure à 10
000,00 EUR, les administrateurs ne peuvent pas prendre de décision sans l'autorisation préalable de l'Assemblée
générale
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagée.
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l’achat ou à la vente d’immeubles de
l’ASBL, à l’établissement d’une hypothèque sans l’autorisation de l’Assemblée générale. Ces restrictions
apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles
ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.
Pouvoir de représentation externe
Le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Article 6. - Gestion journalière
 
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne peut être délégués par le Conseil d’administration à un
organe de gestion journalière, composé d’une ou plusieurs personnes.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de l’entreprise.
 
Article 7.- Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
 
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par
les engagements de l’ASBL.
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL.
 
Article 8. Financement et comptabilité
 
Financement
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
Comptabilité
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
 
Article 10. Dissolution
 
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le
Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre du
jour s’effectuent conformément à l’article 4, section 4, des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l’article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution,
l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la loi.
En cas de dissolution et de liquidation, le conseil d’administration  décide de l’affectation qui doit être donnée au
patrimoine de l’ASBL.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées conformément à la loi.
 
Article 11. Divers
 
Dispositions transitoires 
Le conseil d’administration est composé de :
1. Bonaert Jean-Claude ;domicilié à 7061 Casteau, chemin des fontaines 5 , Né à Lusambo le 01 décembre
1950. 
2. Mercier Thérèse; domiciliée à 7061 Casteau, chemin des fontaines 5 ; Née à Herchies le 22 février 1955. 
3. Brans Noémie ;domiciliée à 6140 Fontaine L’évêque, rue des Gaulx 35,. Née à Anderlecht le 29 mars 1988. 
 
 
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
  
1. Bonaert Jean-Claude ;domicilié à 7061 Casteau, chemin des fontaines 5 , Né à Lusambo le 01 décembre
1950. 
2. Mercier Thérèse; domiciliée à 7061 Casteau, chemin des fontaines 5 ; Née à Herchies le 22 février 1955. 
3. Brans Noémie ;domiciliée à 6140 Fontaine L’évêque, rue des Gaulx 35,. Née à Anderlecht le 29 mars 1988. 
Qui acceptent ce mandat
 
Pour l'administration : 
1. Bonaert Jean-Claude ;domicilié à 7061 Casteau, chemin des fontaines 5 , Né à Lusambo le 01 décembre
1950. 
Pour la représentation : 
2. Mercier Thérèse; domiciliée à 7061 Casteau, chemin des fontaines 5 ; Née à Herchies le 22 février 1955. 
Pour la gestion journalière 
3. Brans Noémie; domiciliée à 6140 Fontaine L’évêque, rue des Gaulx 35,. Née à Anderlecht le 29 mars 1988.