N° d'entreprise : 0818754531
Nom
(en entier) : OLYMPA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Haecht 127
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DENOMINATION
Aux termes d'un procès verbal dressé par Jean VAN den WOUWER, Notaire de résidence à
Bruxelles exerçant sa fonction dans la société Jean Van den Wouwer, notaire, ayant son siège social
à 1000 Bruxelles, square de Meeus, 1 (0535.908.271) le 22 septembre 2020 il résulte que l’
assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée OLYMPA
ayant son siège à 1030 Schaerbeek, rue Masui 209, avec le numéro d’entreprise 0818.754.531 a
pris les décisions suivantes à l'unanimité des voix: 
1.Première résolution
L’assemblée générale extraordinaire décide l’unanimité des voix de modifier la dénomination en
TERMINUS BOUW.
2.Deuxième résolution
L’assemblée générale décide à l’unanimité des voix de modifier l’objet social de la société.
L’administrateur de la société est dispensé de commenter son rapport quant à la modification de l’
objet social.
L’assemblée générale décidé à l’unanimité des voix de modifier l’objet social suivant comme suit :
La société a aussi pour objet :
    •  La vente et l’achat, l’importation et l’exportation, la distribution et le commerce en général de tout
biens mobiliers ;
    •  L’entreprise du bâtiment, sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées débutant à
partir des agréations, en ce compris l’entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif :
    •  Le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux
commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;
    •  Le nettoyage de façades.
    •  La vente, achat, import, export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de
matériels de quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations,
ventilations, refroidissement, conditionnement d'air ;
    •  L'exploitation d'un atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques;
    •  L'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres
châssis, portes, balustrades, escaliers et volets) métalliques ;
    •  Entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox ;
    •  L'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ; l’entreprise du
bâtiment sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir des agréations,
en ce compris l’entreprise générale ;
    •  En matière d’architecture d’intérieur, un bureau d’études chargé notamment de l’organisation d’
espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en
ces domaines, l’achat et la revente de produits et articles de décoration, l’achat et la revente de
mobilier d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l’achat et la vente, la location
Volet B
d’immeubles bâtis ou non, la gérance et l’administration de toute construction privée, commerciale,
industrielle ou publique ;
    •  La création, le développement et la promotion de projets immobiliers;
    •  L'entreprise de travaux de zingage
    •  L'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en p.v.c. ;
    •  L'entreprise de construction de bâtiments (gros œuvre et mise sous toit) ;
    •  L'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage ;
    •  L'entreprise d'isolation thermique et acoustique ;
    •  L'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits ;
    •  L'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis
et volets) du bâtiment ;
    •  L'entreprise de pose de plaques de gyproc ;
    •  L'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en p.v.c. et aluminium ;
    •  L'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur ;
    •  L'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de
tuyauteries industrielles ;
    •  L'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie ;
    •  Zinguerie ;
    •  L'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau ;
    •  Le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur
base d'un arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur
l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises ;
    •  La démolition et le terrassement ;
    •  La rénovation ;
    •  En matière d’architecture d’intérieur, un bureau d’études chargé notamment de l’organisation d’
espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en
ces domaines, l’achat et la revente de produits et articles de décoration, l’achat et la revente de
mobilier d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l’achat et la vente, la location
d’immeubles bâtis ou non, la gérance et l’administration de toute construction privée, commerciale,
industrielle ou publique ;
    •  La construction, le parachèvement, l’entretien et la rénovation d’immeubles ;
    •  La fabrication, l’achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des
matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
    •  L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
    •  La création, le développement et la promotion de projets immobiliers:
Elle pourra de même avoir comme activité :
    •  L’entreprise de travaux d’égout ;
    •  L’entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses;
    •  L’entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;
    •  L’entreprise de terrassement ;
    •  L’entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques ;
    •  L’entreprise de place de clôtures ;
    •  L’entreprise d’isolation thermique et acoustique ;
    •  L’entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et pvc ;
    •  L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et
objets divers ;
    •  L’entreprise de ramonage de cheminées ;
    •  L’entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles et de plafonnage ;
    •  L’entreprise de peinture industrielle ;
    •  L’entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques ;
    •  L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades ;
    •  L’entreprise de pose de parquets ;
    •  Entreprise de placement, d’entretien et de réparation de tous brûleurs ;
    •  Le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres ;
    •  L’entreprise de rénovation d’immeuble, au sens le plus large du terme ;
    •  L'import-export de toutes marchandises et de tout objet d’artisanat.
    •  La négociation, la commission et la représentation ;
    •  Travaux de menuiseries.
    •  La promotion immobilière.
    •  Design intérieur et extérieur, - conseiller immobilier
Volet B
- Les travaux d’urbanisme, la conception d’immeuble, l’étude et la réalisation de travaux d’
architecture ;
- La peinture, la maçonnerie, l’électricité, la toiture, serrurerie, la menuiserie, le plafonnage, le
cimentage, la plomberie, la charpenterie, la menuiserie-charpenterie.
- La promotion immobilière, les transactions immobilières, les financements des projets.
- Tous travaux de gros œuvre, de finition d’intérieur et d’extérieur, de plafonnage, cimentage et pose
de chape, de menuiserie, de vitrerie, de menuiserie générale, de pose de mosaïques, carrelages et
marbreries, d’installation de sanitaires et de plomberies, de chauffage et de climatisations, d’
isolation, de plâtrerie, de construction, rénovation ou entretien des toitures et plus généralement, l’
entreprise générale en construction ;
    •  Tous travaux de destruction, de destruction à l’explosif et de démolition ;
    •  Tous travaux de terrassement, de comblement, de nivellement, de pose de chape, etc. ;
    •  Tous travaux de constructions spécialisés, de travaux de drainage de chantiers de construction,
de forages et sondages, de travaux de dragage, et de mise en place de fondations ;
    •  Tous travaux de construction et de rénovation générale de bâtiments résidentiels et non
résidentiels ;
    •  Tous travaux de nettoyage, de nettoyage de façade, de sablage, de rejointoiement ;
    •  Tous travaux de pose de carrelages et de pierre de taille, la taille de pierres du pays et de
marbre, la taille façonnage et finition de pierres, les opérations réalisées sur pierre brutes, la
fabrication d'ouvrages en asphalte ;
    •  Tous travaux d'isolation thermique, acoustique et anti vibratile (chambres froides, entrepôts
frigorifiques, bâtiments, etc.) ;
    •  Tous travaux d’activités diverses telles : la finition, le sablage, le rejointoiement, le nettoyage et
le démoussage de toitures, la pose de plaques de gyproc, etc. ;
    •  Tous travaux de placement et d’installation de panneaux électriques pour la récupération de
chaleur solaire, la vente, la pose et la fabrication de panneaux photovoltaïques, la pose et la
fabrication de recouvrements hydrofuges, le recouvrement de sols ;
    •  Tous travaux de sanitaire, de plomberie, de chauffage et de réfrigération ;
    •  La pose de cloisons et faux plafonds, l’installation de portes et de stores ;
    •  L’installation de piscines privées ;
    •  La construction générale de bâtiments non résidentiels, le rejointoiement, le cimentage, le
montage de hangars, granges et silos, la construction de tous autres ouvrages ;
    •  La destruction de parasites ;
    •  Tous travaux de canalisation, de construction de réseaux d'évacuation
    •  La construction de tunnels, ponts et viaducs, la construction de pistes d’atterrissage, la
construction de chambres fortes, la construction de routes, le marquage à la peinture des chaussées,
etc. ;
    •  La fabrication d'ouvrages préfabriqués en ciment et béton, le coffrage, le recouvrement d'enduit
de protection ;
    •  Le curage de fosses, la construction de barrages et de digues ;
    •  Le traitement des sols, murs et toitures (avec entre-autres des produits hydrofuges) ;
    •  La vidange de fosses septiques et de canalisations, la vidange de collecteurs industriels de
déchets liquides, l'ébouage et l’épandage de déchets liquides ;
    •  L'installation de panneaux de signalisation ;
    •  Le montage et démontage d’échafaudages et plates-formes de travail ;
    •  Le forage des métaux ;
    •  La production de pièces forgées en métaux ;
    •  La production et le montage de pièces forgées pour la construction de rampes d’escalier,
balustrades, etc. ;
    •  La fabrication et le traitement de pièces métalliques par application de techniques diverses : le
perçage, le fraisage, l’arasage, le dressage, l’affûtage, le polissage, le soudage, le découpage, le
grenaillage, le sablage, la métallisation, la peinture, etc. ;
    •  La fabrication de cadres métalliques ou d’ossatures pour la construction et leurs éléments (tours,
mâts, armatures, ponts, etc.) ainsi que la pose de ceux-ci, la fabrication et la pose de portes,
fenêtres, grilles, etc. en métal;
    •  La location de containers ;
    •  Le recyclage et le triage de déchets, ainsi que la récupération et la valorisation de métaux
ferreux et non ferreux ;
    •  La vente de gros et de détail de carrelages, pierres naturelles, marbres et tous matériaux de
construction ;
    •  La vente, l’achat, l’import – l’export, le courtage, l’installation, l’entretien de tout matériel
généralement quelconque se rapportant aux installations électrotechniques de bâtiment, de câbles et
Volet B
appareils électriques ;
    •  La vente, l’achat, l’import – l’export, le courtage, l’installation, l’entretien de tout matériel
généralement quelconque se rapportant aux systèmes de télécommunications et installations
informatiques, aux appareils d’alarme et de sécurité ;
    •  La vente, l’achat, l’import – l’export, le courtage, l’installation, l’entretien de tout matériel
généralement quelconque se rapportant au chauffage à l’électricité, au gaz et au mazout ;
    •  La vente, l’achat, l’import – l’export, le courtage, l’installation, l’entretien de tout matériel
généralement quelconque se rapportant à la ventilation, l’aération, le conditionnement d’air et des
tuyauteries industrielles ;
    •  La vente, l’achat, l’import – l’export, le courtage, l’installation, l’entretien de tout matériel
généralement quelconque se rapportant à la plomberie, aux appareils sanitaires et de salle de bains,
en ce inclus le mobilier ad hoc ;
    •  L’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises,
appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de
réparation et de renouvellement des matériaux et des bâtiments ;
La prestation de services de consultance et d’assistance sous quelque forme que ce soit. La
détention et la gestion de participations dans d’autres sociétés de droit belge ou étranger quelle que
soit leur forme juridique ainsi que la prestation de services de consultance ou d’encadrement en
rapport avec la détention ou la gestion de ces participations. En général tous problèmes concernant
le management et la gestion d’entreprises. La société peut accepter tout mandat de gestion et d’
administration dans toute société et association quelconque.
La société a également pour objet la gestion pour son propre compte et pour compte d’autrui de
biens immeubles en Belgique et à l’étranger. En conséquence, la société pourra acheter, vendre,
mettre en valeur, construire, donner en location ou prendre en location, gérer, administrer, entretenir
tout immeuble ou partie d’immeuble. D’une manière générale elle peut accomplir toutes opérations
généralement commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
La présente résolution est acceptée à l’unanimité des voix.
2.Troisième résolution :
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’
assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3.Quatrième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt-quatre cent soixante euros
(20.460,00 €) ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application
de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses
L’assemblée décide que l’article 5 des statuts (article relatif au capital) est remplacé comme suit :
Article 5 Compte de capitaux propres statutairement indisponible
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend vingt-quatre cent soixante euros
(20.460,00€).
Les apports effectués après la constitution sont également inscrits sur ce compte de capitaux
propres indisponible.
5. Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée :
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée TERMINUS BOUW.
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Volet B
Le siège est établi en Région Bruxelles – Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a aussi pour objet :
    •  La vente et l’achat, l’importation et l’exportation, la distribution et le commerce en général de tout
biens mobiliers ;
    •  L’entreprise du bâtiment, sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées débutant à
partir des agréations, en ce compris l’entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif :
    •  Le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux
commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;
    •  Le nettoyage de façades.
    •  La vente, achat, import, export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de
matériels de quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations,
ventilations, refroidissement, conditionnement d'air ;
    •  L'exploitation d'un atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques;
    •  L'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres
châssis, portes, balustrades, escaliers et volets) métalliques ;
    •  Entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox ;
    •  L'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ; l’entreprise du
bâtiment sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir des agréations,
en ce compris l’entreprise générale ;
    •  En matière d’architecture d’intérieur, un bureau d’études chargé notamment de l’organisation d’
espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en
ces domaines, l’achat et la revente de produits et articles de décoration, l’achat et la revente de
mobilier d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l’achat et la vente, la location
d’immeubles bâtis ou non, la gérance et l’administration de toute construction privée, commerciale,
industrielle ou publique ;
    •  La création, le développement et la promotion de projets immobiliers;
    •  L'entreprise de travaux de zingage
    •  L'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en p.v.c. ;
    •  L'entreprise de construction de bâtiments (gros œuvre et mise sous toit) ;
    •  L'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage ;
    •  L'entreprise d'isolation thermique et acoustique ;
    •  L'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits ;
    •  L'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis
et volets) du bâtiment ;
    •  L'entreprise de pose de plaques de gyproc ;
    •  L'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en p.v.c. et aluminium ;
    •  L'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur ;
    •  L'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de
tuyauteries industrielles ;
    •  L'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie ;
    •  Zinguerie ;
    •  L'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau ;
    •  Le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur
base d'un arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur
l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises ;
    •  La démolition et le terrassement ;
    •  La rénovation ;
    •  En matière d’architecture d’intérieur, un bureau d’études chargé notamment de l’organisation d’
espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en
ces domaines, l’achat et la revente de produits et articles de décoration, l’achat et la revente de
mobilier d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l’achat et la vente, la location
d’immeubles bâtis ou non, la gérance et l’administration de toute construction privée, commerciale,
industrielle ou publique ;
    •  La construction, le parachèvement, l’entretien et la rénovation d’immeubles ;
    •  La fabrication, l’achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des
matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
    •  L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
Volet B
    •  La création, le développement et la promotion de projets immobiliers:
Elle pourra de même avoir comme activité :
    •  L’entreprise de travaux d’égout ;
    •  L’entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses;
    •  L’entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;
    •  L’entreprise de terrassement ;
    •  L’entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques ;
    •  L’entreprise de place de clôtures ;
    •  L’entreprise d’isolation thermique et acoustique ;
    •  L’entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et pvc ;
    •  L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et
objets divers ;
    •  L’entreprise de ramonage de cheminées ;
    •  L’entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles et de plafonnage ;
    •  L’entreprise de peinture industrielle ;
    •  L’entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques ;
    •  L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades ;
    •  L’entreprise de pose de parquets ;
    •  Entreprise de placement, d’entretien et de réparation de tous brûleurs ;
    •  Le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres ;
    •  L’entreprise de rénovation d’immeuble, au sens le plus large du terme ;
    •  L'import-export de toutes marchandises et de tout objet d’artisanat.
    •  La négociation, la commission et la représentation ;
    •  Travaux de menuiseries.
    •  La promotion immobilière.
    •  Design intérieur et extérieur, - conseiller immobilier
- Les travaux d’urbanisme, la conception d’immeuble, l’étude et la réalisation de travaux d’
architecture ;
- La peinture, la maçonnerie, l’électricité, la toiture, serrurerie, la menuiserie, le plafonnage, le
cimentage, la plomberie, la charpenterie, la menuiserie-charpenterie.
- La promotion immobilière, les transactions immobilières, les financements des projets.
- Tous travaux de gros œuvre, de finition d’intérieur et d’extérieur, de plafonnage, cimentage et pose
de chape, de menuiserie, de vitrerie, de menuiserie générale, de pose de mosaïques, carrelages et
marbreries, d’installation de sanitaires et de plomberies, de chauffage et de climatisations, d’
isolation, de plâtrerie, de construction, rénovation ou entretien des toitures et plus généralement, l’
entreprise générale en construction ;
    •  Tous travaux de destruction, de destruction à l’explosif et de démolition ;
    •  Tous travaux de terrassement, de comblement, de nivellement, de pose de chape, etc. ;
    •  Tous travaux de constructions spécialisés, de travaux de drainage de chantiers de construction,
de forages et sondages, de travaux de dragage, et de mise en place de fondations ;
    •  Tous travaux de construction et de rénovation générale de bâtiments résidentiels et non
résidentiels ;
    •  Tous travaux de nettoyage, de nettoyage de façade, de sablage, de rejointoiement ;
    •  Tous travaux de pose de carrelages et de pierre de taille, la taille de pierres du pays et de
marbre, la taille façonnage et finition de pierres, les opérations réalisées sur pierre brutes, la
fabrication d'ouvrages en asphalte ;
    •  Tous travaux d'isolation thermique, acoustique et anti vibratile (chambres froides, entrepôts
frigorifiques, bâtiments, etc.) ;
    •  Tous travaux d’activités diverses telles : la finition, le sablage, le rejointoiement, le nettoyage et
le démoussage de toitures, la pose de plaques de gyproc, etc. ;
    •  Tous travaux de placement et d’installation de panneaux électriques pour la récupération de
chaleur solaire, la vente, la pose et la fabrication de panneaux photovoltaïques, la pose et la
fabrication de recouvrements hydrofuges, le recouvrement de sols ;
    •  Tous travaux de sanitaire, de plomberie, de chauffage et de réfrigération ;
    •  La pose de cloisons et faux plafonds, l’installation de portes et de stores ;
    •  L’installation de piscines privées ;
    •  La construction générale de bâtiments non résidentiels, le rejointoiement, le cimentage, le
montage de hangars, granges et silos, la construction de tous autres ouvrages ;
    •  La destruction de parasites ;
    •  Tous travaux de canalisation, de construction de réseaux d'évacuation
Volet B
    •  La construction de tunnels, ponts et viaducs, la construction de pistes d’atterrissage, la
construction de chambres fortes, la construction de routes, le marquage à la peinture des chaussées,
etc. ;
    •  La fabrication d'ouvrages préfabriqués en ciment et béton, le coffrage, le recouvrement d'enduit
de protection ;
    •  Le curage de fosses, la construction de barrages et de digues ;
    •  Le traitement des sols, murs et toitures (avec entre-autres des produits hydrofuges) ;
    •  La vidange de fosses septiques et de canalisations, la vidange de collecteurs industriels de
déchets liquides, l'ébouage et l’épandage de déchets liquides ;
    •  L'installation de panneaux de signalisation ;
    •  Le montage et démontage d’échafaudages et plates-formes de travail ;
    •  Le forage des métaux ;
    •  La production de pièces forgées en métaux ;
    •  La production et le montage de pièces forgées pour la construction de rampes d’escalier,
balustrades, etc. ;
    •  La fabrication et le traitement de pièces métalliques par application de techniques diverses : le
perçage, le fraisage, l’arasage, le dressage, l’affûtage, le polissage, le soudage, le découpage, le
grenaillage, le sablage, la métallisation, la peinture, etc. ;
    •  La fabrication de cadres métalliques ou d’ossatures pour la construction et leurs éléments (tours,
mâts, armatures, ponts, etc.) ainsi que la pose de ceux-ci, la fabrication et la pose de portes,
fenêtres, grilles, etc. en métal;
    •  La location de containers ;
    •  Le recyclage et le triage de déchets, ainsi que la récupération et la valorisation de métaux
ferreux et non ferreux ;
    •  La vente de gros et de détail de carrelages, pierres naturelles, marbres et tous matériaux de
construction ;
    •  La vente, l’achat, l’import – l’export, le courtage, l’installation, l’entretien de tout matériel
généralement quelconque se rapportant aux installations électrotechniques de bâtiment, de câbles et
appareils électriques ;
    •  La vente, l’achat, l’import – l’export, le courtage, l’installation, l’entretien de tout matériel
généralement quelconque se rapportant aux systèmes de télécommunications et installations
informatiques, aux appareils d’alarme et de sécurité ;
    •  La vente, l’achat, l’import – l’export, le courtage, l’installation, l’entretien de tout matériel
généralement quelconque se rapportant au chauffage à l’électricité, au gaz et au mazout ;
    •  La vente, l’achat, l’import – l’export, le courtage, l’installation, l’entretien de tout matériel
généralement quelconque se rapportant à la ventilation, l’aération, le conditionnement d’air et des
tuyauteries industrielles ;
    •  La vente, l’achat, l’import – l’export, le courtage, l’installation, l’entretien de tout matériel
généralement quelconque se rapportant à la plomberie, aux appareils sanitaires et de salle de bains,
en ce inclus le mobilier ad hoc ;
    •  L’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises,
appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de
réparation et de renouvellement des matériaux et des bâtiments ;
La prestation de services de consultance et d’assistance sous quelque forme que ce soit. La
détention et la gestion de participations dans d’autres sociétés de droit belge ou étranger quelle que
soit leur forme juridique ainsi que la prestation de services de consultance ou d’encadrement en
rapport avec la détention ou la gestion de ces participations. En général tous problèmes concernant
le management et la gestion d’entreprises. La société peut accepter tout mandat de gestion et d’
administration dans toute société et association quelconque.
La société a également pour objet la gestion pour son propre compte et pour compte d’autrui de
biens immeubles en Belgique et à l’étranger. En conséquence, la société pourra acheter, vendre,
mettre en valeur, construire, donner en location ou prendre en location, gérer, administrer, entretenir
tout immeuble ou partie d’immeuble. D’une manière générale elle peut accomplir toutes opérations
généralement commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
La société a pour objet, l’export, l’import, la petite restauration, pâtisserie, confiserie salon de
dégustation, fabrication, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l’étranger.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles
La société pourra d’une façon générale, en Belgique ou à l’étranger accomplir toutes les opérations
Volet B
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apports, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d’
intervention financière ou de toute autre manière dans toutes sociétés, association ou entreprises
ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses
activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5 Compte de capitaux propres statutairement indisponible
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend six mille deux cents euros.
Les apports effectués après la constitution sont également inscrits sur ce compte de capitaux
propres indisponible.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend cinq mille euros.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre.
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
Volet B
§ 2. Cessions soumises à agrément.
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé par courrier ordinaire
ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Volet B
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois du
juin à 16 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
Volet B
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile :
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du/des gérant(s) actuel(s), mentionné(s) ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée illimité :
- Monsieur AKINCI Akin,  à 1030 Schaerbeek, rue Masui, 209, ici présent et qui accepte.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au(x)
gérant(s) démissionnaire(s) pour l’exécution de son/leur mandat.
7. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1030 Schaerbeek, rue Masui, 209.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé : expédition, statuts.