N° d'entreprise : 0600924995
Nom
(en entier) : Diane Development
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de La Hulpe 185
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à
Bruxelles en date du vingt juillet deux mille vingt-et-un.
Enregistré vingt-deux rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 23 juillet 2021
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 19444. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l'assemblée générale extraordinaire de la Société Anonyme dénommée Diane Development
ayant son siège social à Watermael-Boistfort (1170 Bruxelles), Chaussée de la Hulpe 185 - BE0600.
924.995, a pris les résolutions suivantes : 
    1.  ADAPTATION DES STATUTS A LA LOI DU 23 MARS 2019 INTRODUISANT LE CODE DES
SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS PARUE DANS LE MONITEUR BELGE DU 04 AVRIL 2019.
L’assemblée décide d’adapter les statuts à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et d’adopter les statuts coordonnés suivants:
ARTICLE 1 : Forme juridique – Dénomination
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « Diane Development».
A titre d'enseigne commerciale, elle pourra aussi utiliser une ou des appellations particulières pour
ses exploitations et points de vente.
Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société porteront cette dénomination
précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme », écrits sous cette forme ou par l’
abréviation « SA », avec l’indication précise du siège de la société, suivi du numéro d’entreprise et  la
mention « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l’indication du tribunal
du siège de la société, le cas échéant suivi de l’adresse électronique et le site internet de la société
et le cas échéant, si la société est en liquidation.
ARTICLE 2 : Siège
Le siège de la société est établi à 1170 Bruxelles, Chaussée de la Hulpe 185.
Le siège peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil
d'administration publiée aux Annexes du Moniteur Belge, pour autant que ce transfert n’impose pas
la modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, des sièges
d’exploitation, succursales, agences, dépôts et ateliers en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre ou en participation avec des tiers la réalisation du projet
immobilier « Les Jardins de Diane» sis avenue Diane et Avenue Henri Bourgys à 1410 Waterloo et,
entre autres :
Volet B
-l'achat, la vente, l'échange, la prise à bail, en emphythéose ou en superficie, la location, la
construction, l'exploitation, la mise en valeur, la division, la gérance de tous biens immobiliers de
quelque nature qu'ils soient.
-l'exécution de tous travaux d'infrastructure et d'équipement de terrains en vue de leur lotissement et
mise en valeur.
-l'exécution de tous travaux de rénovation et de transformation d'immeuble construits, ainsi que la
maintenance d'immeubles.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités prédécrites.
Et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes
opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
ARTICLE 4 : Durée de la société
La société existe pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 : Capital et nature des actions
Le capital est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (€ 61 500,00).
Il est représenté par mille actions sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 1.000,
représentant chacune une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantage,
toutes intégralement souscrites et libérées. (...)
ARTICLE 12 – Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois (3) administrateurs au moins, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six (6) ans au plus par l'assemblée
générale, mais leur mandat peut être renouvelé de manière illimitée.
Toutefois, tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être
limité à deux (2) membres. Tant que le conseil d’administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre du conseil d’administration une voix prépondérante cesse de
plein droit de sortir ses effets. (...)
ARTICLE 18 – Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.
ARTICLE 19 – Gestion journalière
a) Le conseil d'administration peut déléguer les pouvoirs relevant de la gestion journalière de la
société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur délégué ;
- soit à une ou plusieurs personnes, actionnaires ou non, qui portent le titre de délégué à la gestion
journalière.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixe les attributions respectives et s’ils agissent seuls ou conjointement.
b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire, y compris la gestion technique journalière pour telle et telle activité.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) Le conseil d’administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas
qui précédent.
d) Le conseil d’administration fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou
variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
ARTICLE 20 – Représentation de la société
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers dans les actes et en justice, y compris ceux
pour lesquels le concours d’un officier ministériel ou d’un notaire serait requis :
- soit par deux (2) administrateurs agissants conjointement,
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un administrateur délégué agissant seul ou par le
ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou séparément.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat. (...)
ARTICLE 23 – Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit le 2ème mardi du mois de mai de chaque année à
Volet B
16h00. (...)
ARTICLE 29 – Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix. (...)
ARTICLE 32 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. (...)
II. POUVOIRS
L'assemblée confère tous pouvoirs :
    - à l’organe d’administration pour l'exécution des dispositions prises sur les objets qui précèdent;
- au notaire Sophie MAQUET pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
- au mandataire spécial ci-après désigné, pour accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de
faire modifier le cas échéant les Codes NACEBEL de la société et toutes démarches administratives.
Est désignée Maître Sophie MAQUET avec pouvoir de substitution.
Pour extrait analytique conforme
Sophie MAQUET, Notaire associé
Déposés en même temps : 1 expédition, 2 procurations et statuts coordonnés.