N° d'entreprise : 0675786033
Nom
(en entier) : CHALEUR ET INFRAROUGE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Albert 1er(FAR) 191
 : 6240 Farciennes
Objet de l'acte :
OBJET, DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un acte reçu par Maître Olivier MINON, Notaire de résidence à Thuin, le 20 février 2023,
en cours d’enregistrement, que l’actionnaire unique de Société à Responsabilité Limitée CHALEUR
ET INFRAROUGE» ayant son siège à 6240 Farciennes Rue Albert Ier 191 a pris les décisions
suivantes :
 
“Première résolution- Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
L’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré soit douze mille quatre
cents euros (12.400,00 EUR) et les réserves légales, soit mille huit cent soixante euros (1.860 euros)
soit ensemble quatorze mille deux cent soixante euros (14.260,00 EUR) a été converti de plein droit
en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du
capital, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), a été converti en un compte de capitaux
propres “apports non appelés en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
 
Deuxième résolution- Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition  pour des distributions futures.
L’assemblée générale décide, immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
 
Troisième résolution - Modification de la dénomination
L’assemblée décide à l’unanimité de modifier la dénomination de la société, laquelle sera dénommée
« SIGNATURE AND CO »
 
Quatrième résolution- Modification de l’objet
 
Rapport :
A l’unanimité, l’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’administrateur
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l’objet, les actionnaires reconnaissant
avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
 
Un exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
Volet B
 
L’assemblée générale décide de modifier l’objet et de remplacer l’article 3 des statuts par le texte
suivant :
« Article 3. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
- Toute activité de communication et création graphique et notamment toutes activité de consultance
ou d’agence de publicité visant la conception et la réalisation de campagnes publicitaires pour des
tiers, en utilisant tous les médias, la création et le placement de publicités: affiches, panneaux
publicitaires, journaux lumineux, enseignes lumineuses au néon, affichage sur les autobus, etc. , la
conception de textes et de slogans publicitaires (copywriters), la conception de films publicitaires, la
conception d'objets publicitaires, la conception de techniques de publicité visant à toucher le
consommateur (marketing direct) au moyen de publicité personnalisée (publipostage), propositions
téléphoniques d'achat, etc, la publicité aérienne ;
- la conception technique de communication tels que marketing direct, publipostage, campagnes
téléphoniques
- toutes activités de relations publiques pour des tiers
- l’impression de documents administratifs
- l’impression et conception de tous documents sur tous supports à usage publicitaire
- la conception et création de slogans publicitaires à vocation économique
- les animations événementielles
- la conception et création d’emballage, packaging
- la conception et création de displays
- la conception et la création et la gestion de site internet
- toutes études de marché, consultance, édition,
- l’imprimerie, le commerce de gros et de détail
- Toutes opérations ayant un trait à la communication ou interne ou externe à l’entreprise, d’
organisme ou de personnes par tous les médias avec tous les outils technologiques existants parmi
lesquels l’impression, l’informatique, les réseaux sociaux existants et à venir, le multimédia, les
techniques internet…. Sans que cette liste soit limitative.
- L’activité inclut la conception, l’étude, la réalisation et la gestion développés pour compte de tiers ou
pour son propre compte.
- La consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’administration,
de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’entreprises, dans le
cadre d’une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de
tous concepts de gestion et de management d’entreprises en général ;
- la consultance, la prestation de services, la formation, et l’expertise dans les domaines de la
conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types ;
- d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes pour traiter des
données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et
générale d’entreprises ;
- de concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout
ce qui s’y rapporte ;
- tous travaux de secrétariat en général ;
- tous travaux d’encodage et de traitement de l’information et/ou de données informatiques ;
- la réalisation d’études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de
simulations et d’analyses numériques ainsi que l’étude de l’optimisation de procédés et/ou
procédures ;
- de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme ; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de
la vente, de la production et de la gestion en général ;
- fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations,
d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet
social ;
- la recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l’amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les
domaines de la modélisation, de l’informatique, et de la programmation, pour tout particulier, toute
industrie ou administration publique ou privée ;
- Le négoce, en gros ou en détail, de produits de l’agriculture en général, de produits alimentaires, y
compris de vins et spiritueux ;
Volet B
- le négoce, en gros ou en détail, de produits de l’agriculture en général, de produits alimentaires tels
que saumon, caviar, foie gras…, de compléments alimentaires sans que cette liste soit limitative
- l’exploitation de terres agricoles et exploitations agricoles au sens le plus large et la vente de
produits agricoles, et de pesticides naturels.
- la location de locaux pour l’organisation de meetings, la location de salles en général, l’organisation
d’événements,
-la gestion et l’exploitation de commerces de petite restauration, de restauration, service-traiteurs,
self-services, de pâtisseries, de salons de dégustation, de cafés, tavernes, débits de boissons (avec
ou sans petite restauration), de friterie, buvettes, snacks, de rôtisseries, sandwicheries, de points de
vente de hot-dogs, hamburgers, pizzas, pittas et autres, de salles de réception, et/ou banquet et tout
ce qui s'y rapporte, notamment tout matériel HORECA et toutes autres exploitations ayant un rapport
direct ou indirect avec ces établissements ou commerces, ainsi que l'exploitation de tout appareil
d'amusement, de jeux, de musique, appareils électroniques, exploitation de jeux et autres, vente
d'articles cadeaux, de cigarettes, tabacs, cigares, chips et autres dérivés ainsi que le négoce en
bières et spiritueux ; en bref, l’exploitation de toutes entreprises dépendant du secteur Horeca et de l’
hôtellerie au sens le plus large du terme ;
- l'organisation de banquets, réceptions et cocktails ainsi qu'assurer l'exploitation et l'entreprise de
cercle(s) privé(s), cafés concerts, théâtres, cabarets, spectacles, ainsi que toutes activités culturelles,
artistiques, sportives, récréatives, chorégraphiques, cinématographiques, de divertissement et de
délassements qui peuvent s'y rattacher directement ou indirectement, et toutes autres activités
directes et indirectes dans le cadre de son objet social, toutes expositions, sponsorisations,
encouragements artistiques, création en organisation d'événements et autres.
            - le commerce ambulant (marchés, marchés de Noël, brocantes, exploitation de Foodtruck
sans que cette liste soit limitative
- toutes opérations se rapportant à la réalisation d’installation de panneaux solaires, pompes à
chaleur, toutes activités liées à la climatisation, la ventilation, l’air conditionné, mais aussi la vente et
l’installation de radiateurs infrarouge, de chauffage infrarouge de terrasses, etc. - toutes opérations
se rapportant aux installations électriques et domotiques
- toutes opérations de vente de matériel d’éclairage et d’éclairage de jardin – toutes opérations de
vente de tables et mange-debout chauffants par infrarouge – toutes opérations de vente de mobilier
de jardin ou mobiliers Horeca ainsi que les entretiens généraux des activités précitées uniquement
par le biais de sous-traitants dans leurs domaines respectifs. Vente également en tant qu’agence
commerciale de produits spécifiques nécessitant une main-d’oeuvre spécialisée et demandant un
service après-vente facturés directement par les sous-traitants.
- Le coaching, le team building, la communication, la consultance l’organisation de conférences, les
conseils en stratégie, en organisation d’accompagnement, et le coaching personnalisé, ainsi que tout
ce qui rapproche de loin ou de près au coaching, la présente liste n’étant pas limitative.
- Le négoce sous toutes ses formes de vêtements, lingerie, chaussures, articles de bijouterie, articles
de maroquinerie, parfums, cosmétiques et accessoires en tout genre.
- L’achat et la vente d’œuvres d’art et d’objets de collection
- L’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations
- L'achat, la vente, la représentation, la distribution en gros et en détail, la commercialisation,
l'importation et l'exportation sous quelque forme que ce soit et ceci  n'étant pas limitatif, le commerce
en articles et accessoires pour véhicules automobiles ainsi que le commerce en lubrifiants, graisses
minérales et synthétiques.
- La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, l’achat et la
vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de
commissionnaire ou de courtier : a) de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés
au numéro un ; b) de parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher
ou limiter le stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées ; c)
de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d’essence, d’
huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.
- l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, la rénovation, la construction et la gestion d’immeubles sans
que la liste soit limitative ainsi que toutes opérations de financement. Elle pourra ériger toutes
constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l’ouvrage ou
entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et
mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de
routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de
génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer
Volet B
tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles. Elle peut acheter, exploiter et construire
tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, stations-
service et d’entretien.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales industrielles
financières mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou de nature à favoriser le développement de ses activités.
La société pourra acheter prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous biens meubles
et immeubles matériels ou installations.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non. »
 
 Cinquième résolution - Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations, sans modification de l’objet de la société.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée « SIGNATURE AND CO ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
- Toute activité de communication et création graphique et notamment toutes activité de consultance
ou d’agence de publicité visant la conception et la réalisation de campagnes publicitaires pour des
tiers, en utilisant tous les médias, la création et le placement de publicités: affiches, panneaux
publicitaires, journaux lumineux, enseignes lumineuses au néon, affichage sur les autobus, etc. , la
conception de textes et de slogans publicitaires (copywriters), la conception de films publicitaires, la
conception d'objets publicitaires, la conception de techniques de publicité visant à toucher le
consommateur (marketing direct) au moyen de publicité personnalisée (publipostage), propositions
téléphoniques d'achat, etc, la publicité aérienne ;
- la conception technique de communication tels que marketing direct, publipostage, campagnes
téléphoniques
- toutes activités de relations publiques pour des tiers
- l’impression de documents administratifs
- l’impression et conception de tous documents sur tous supports à usage publicitaire
- la conception et création de slogans publicitaires à vocation économique
- les animations événementielles
- la conception et création d’emballage, packaging
- la conception et création de displays
Volet B
- la conception et la création et la gestion de site internet
- toutes études de marché, consultance, édition,
- l’imprimerie, le commerce de gros et de détail
- Toutes opérations ayant un trait à la communication ou interne ou externe à l’entreprise, d’
organisme ou de personnes par tous les médias avec tous les outils technologiques existants parmi
lesquels l’impression, l’informatique, les réseaux sociaux existants et à venir, le multimédia, les
techniques internet…. Sans que cette liste soit limitative.
- L’activité inclut la conception, l’étude, la réalisation et la gestion développés pour compte de tiers ou
pour son propre compte.
- La consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’administration,
de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’entreprises, dans le
cadre d’une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de
tous concepts de gestion et de management d’entreprises en général ;
- la consultance, la prestation de services, la formation, et l’expertise dans les domaines de la
conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types ;
- d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes pour traiter des
données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et
générale d’entreprises ;
- de concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout
ce qui s’y rapporte ;
- tous travaux de secrétariat en général ;
- tous travaux d’encodage et de traitement de l’information et/ou de données informatiques ;
- la réalisation d’études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de
simulations et d’analyses numériques ainsi que l’étude de l’optimisation de procédés et/ou
procédures ;
- de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme ; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de
la vente, de la production et de la gestion en général ;
- fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations,
d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet
social ;
- la recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l’amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les
domaines de la modélisation, de l’informatique, et de la programmation, pour tout particulier, toute
industrie ou administration publique ou privée ;
- Le négoce, en gros ou en détail, de produits de l’agriculture en général, de produits alimentaires, y
compris de vins et spiritueux ;
- le négoce, en gros ou en détail, de produits de l’agriculture en général, de produits alimentaires tels
que saumon, caviar, foie gras…, de compléments alimentaires sans que cette liste soit limitative
- l’exploitation de terres agricoles et exploitations agricoles au sens le plus large et la vente de
produits agricoles, et de pesticides naturels.
- la location de locaux pour l’organisation de meetings, la location de salles en général, l’organisation
d’événements,
-la gestion et l’exploitation de commerces de petite restauration, de restauration, service-traiteurs,
self-services, de pâtisseries, de salons de dégustation, de cafés, tavernes, débits de boissons (avec
ou sans petite restauration), de friterie, buvettes, snacks, de rôtisseries, sandwicheries, de points de
vente de hot-dogs, hamburgers, pizzas, pittas et autres, de salles de réception, et/ou banquet et tout
ce qui s'y rapporte, notamment tout matériel HORECA et toutes autres exploitations ayant un rapport
direct ou indirect avec ces établissements ou commerces, ainsi que l'exploitation de tout appareil
d'amusement, de jeux, de musique, appareils électroniques, exploitation de jeux et autres, vente
d'articles cadeaux, de cigarettes, tabacs, cigares, chips et autres dérivés ainsi que le négoce en
bières et spiritueux ; en bref, l’exploitation de toutes entreprises dépendant du secteur Horeca et de l’
hôtellerie au sens le plus large du terme ;
- l'organisation de banquets, réceptions et cocktails ainsi qu'assurer l'exploitation et l'entreprise de
cercle(s) privé(s), cafés concerts, théâtres, cabarets, spectacles, ainsi que toutes activités culturelles,
artistiques, sportives, récréatives, chorégraphiques, cinématographiques, de divertissement et de
délassements qui peuvent s'y rattacher directement ou indirectement, et toutes autres activités
directes et indirectes dans le cadre de son objet social, toutes expositions, sponsorisations,
encouragements artistiques, création en organisation d'événements et autres.
            - le commerce ambulant (marchés, marchés de Noël, brocantes, exploitation de Foodtruck
sans que cette liste soit limitative
- toutes opérations se rapportant à la réalisation d’installation de panneaux solaires, pompes à
Volet B
chaleur, toutes activités liées à la climatisation, la ventilation, l’air conditionné, mais aussi la vente et
l’installation de radiateurs infrarouge, de chauffage infrarouge de terrasses, etc. - toutes opérations
se rapportant aux installations électriques et domotiques
- toutes opérations de vente de matériel d’éclairage et d’éclairage de jardin – toutes opérations de
vente de tables et mange-debout chauffants par infrarouge – toutes opérations de vente de mobilier
de jardin ou mobiliers Horeca ainsi que les entretiens généraux des activités précitées uniquement
par le biais de sous-traitants dans leurs domaines respectifs. Vente également en tant qu’agence
commerciale de produits spécifiques nécessitant une main-d’oeuvre spécialisée et demandant un
service après-vente facturés directement par les sous-traitants.
- Le coaching, le team building, la communication, la consultance l’organisation de conférences, les
conseils en stratégie, en organisation d’accompagnement, et le coaching personnalisé, ainsi que tout
ce qui rapproche de loin ou de près au coaching, la présente liste n’étant pas limitative.
- Le négoce sous toutes ses formes de vêtements, lingerie, chaussures, articles de bijouterie, articles
de maroquinerie, parfums, cosmétiques et accessoires en tout genre.
- L’achat et la vente d’œuvres d’art et d’objets de collection
- L’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations
- L'achat, la vente, la représentation, la distribution en gros et en détail, la commercialisation,
l'importation et l'exportation sous quelque forme que ce soit et ceci  n'étant pas limitatif, le commerce
en articles et accessoires pour véhicules automobiles ainsi que le commerce en lubrifiants, graisses
minérales et synthétiques.
- La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, l’achat et la
vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de
commissionnaire ou de courtier : a) de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés
au numéro un ; b) de parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher
ou limiter le stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées ; c)
de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d’essence, d’
huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.
- l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, la rénovation, la construction et la gestion d’immeubles sans
que la liste soit limitative ainsi que toutes opérations de financement. Elle pourra ériger toutes
constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l’ouvrage ou
entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et
mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de
routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de
génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer
tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles. Elle peut acheter, exploiter et construire
tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, stations-
service et d’entretien.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales industrielles
financières mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou de nature à favoriser le développement de ses activités.
La société pourra acheter prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous biens meubles
et immeubles matériels ou installations.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
 
Titre II: Capitaux propres et apports
 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Volet B
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
Volet B
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 4 mai de chaque année à
10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Volet B
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 15. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 16. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation..
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
Article 17. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 18. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 20. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Volet B
 
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 25 Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Sixième résolution- Démission des gérants et nomination d’administrateurs.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionné(s) ci-après :
- Monsieur Marcel D’AMICO, représenté comme dit ci-avant
- Monsieur Franck ARNALSTEEN , comparant,
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au(x)
gérant(s) démissionnaire pour l’exécution de leur mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Franck
ARNALSTEEN, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
 
Septième résolution – adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 5651 Tarcienne Les peupliers 3.
 
Huitième résolution – Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Frank ARNALSTEEN domicilié à 5651 Tarcienne Les
peupliers 3 pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour remplir les
formalités subséquentes.
 
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.”
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME dressé par le Notaire Olivier MINON, à Thuin, Mention
: déposés en même temps que les présentes une expédition de l'acte, ainsi que les statuts
coordonnés et le rapport,