Nº d'entreprise : 434. 081 334
Nom
(en entier) : ROYAL AMICALE ANDERLECHT GOLF CLUB
(en abrégé) : RAAGC
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue Scholle, 1 1070 Bruxelles
Objet de l'acte : Démission, nomination, réelection d'administrateurs, modification des
statuts.
Assemblée générale du 17 avril 2024
Réélection d'administrateurs
Yves Levens, avenue François Sebrechts, 39/8, 1080 Bruxelles
Karine Mertens, avenue Ulysse, 4 bte5, 1190 Bruxelles
Démission d'administrateur
Cécile Gonfroid, avenue Huldegem, 24, 1020 Bruxelles
Le Conseil d'administration se compose de :
Yves Levels, Président
Michel Grignard, Trésorier,
Marie-Laure Poot, Secrétaire
Karine Mertens, Administratrice
Michel Sapart, Administrateur
Vincent Detré, Administrateur
Modification des statuts
L'Assemblée générale du 17 avril 2024 à approuvé par vote à main levée et à l'unanimité la modification
des statuts pour les adapter au Code des sociétés et associations (CSA) conformément à la loi du 23 mars
2019 et leur publication au Moniteur Belge.
Modification des statuts de l'A.S.B.L. « Royal Amicale Anderlecht Golf
Club », mise en conformité à la loi du 23 mars 2019 qui instaure le Code des Sociétés et des Associations
(CSA)
L'assemblée générale du 16 mars 2023 dûment convoquée par invitation du Président du conseil
d'administration de l'association « Royal Amicale Anderlecht Golf Club » et composée par les personnes ci-
après, a décidé, à l'unanimité des membres présents et représentés, de modifier les statuts de notre ASBL
pour les adapter au Code des sociétés et association (CSA), conformément à la loi du 23 mars 2019.
Titre 1 er : Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 : dénomination.
L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Royal Amicale Anderlecht Golf
Club ». Elle est dénommée ci-après l'ASBL.
Article 2 : siège.
Son siège social est établi en Belgique, en région de Bruxelles-Capitale.
L'adresse actuelle est rue Scholie 1 à 1070 BRUXELLES.
Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration, mais doit demeurer fixé en
région de Bruxelles-Capitale.
Article 3 : objet social.
L'association a pour objet d'élaborer la promotion de la vie sociale et sportive au sein du Golf Club
d'Anderlecht.
Article 3bis : Réalisation de l'objet social
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes
. .
Organisation de compétitions de golf ;
Participation à des compétitions organisées par la Fédération Royale Belge de Golf, par l'Association
Francophone Belge de Golf et par Golf Vlaanderen ; Accueil et encadrement des nouveaux membres
golfeurs ;
Toute activité ayant trait à la pratique du golf ;
Pour réaliser ses objectifs, l'ASBL peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'ASBL peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4 : durée.
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par une d
écision de l'assemblée générale
Titre 2 : Membres
Article 5 : Conditions d'admission des membres effectifs.
L'ASBL est composée de membres adhérents qui regroupent tous les membres du Royal Amicale
Anderlecht Golf Club en ordre de cotisation auprès de G.Action SRL et de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Est membre effectif :
La personne physique ou morale possédant un droit de jeu et en ordre de cotisation auprès de G.Action
SRL;
Le membre adhérent, personne physique intéressée par l'objet de l'ASBL et s'engageant à respecter ses
statuts et qui répond aux conditions suivantes :
> Être en règle de cotisation auprès de G.Action SRL
> Être éligible et désirant devenir membre effectif de l'ASBL en adressant une demande écrite au Conseil
d'administration de l'ASBL.
Être admis en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue
Article 6 : démission et exclusion des membres.
Tout membre peut, à tout moment, démissionner de l'ASBL Les membres peuvent être exclus par décision
de l'assemblée générale, dans les conditions prévues par l'article 2 de la loi du 27 juin 1921.
Le membre démissionnaire ou exclu ou les ayants droit du membre décédé ne peuvent prétendre à aucun
remboursement de cotisation, ni à aucun droit quelconque sur le fonds social.
Ils ne peuvent exiger ni extrait, ni présentation de comptes, ni demander un inventaire ou requérir
l'apposition de scellés.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction aux statuts ou aux lois.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL en adressant leur démission par
écrit au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
Llexclusion dt un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la
majorité des deux tiers.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées. (art 9 :23 CSA)
Article 7 : Registre des membres effectifs
L'ASBL tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'ASBL, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration de l'ASBL, mais sans déplacement du
registre. (art 9 :3, SI CSA)
Article 8 : Responsabilité.
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'ASBL. (art 9 :1 CSA).
Article 9 : Cotisations.
Une cotisation pourra être exigée pour faire partie de l'ASBL Royal Amicale Anderlecht Golf Club.
Titre 3 --- Assemblée générale
Article 10 : Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'ASBL.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par un administrateur
désigné à cet effet par le conseil d'administration soit le vice-président ou le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 11 : Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction dune action de l'ASBL
contre les administrateurs L'admission et l'exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'ASBL
Tous les cas où les statuts l'exigent.
(art 9	CSA)
Article 12 : Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de mars.
L'ASBL peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le
conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
Ltassemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l'administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant rassemblée.
Article 13 : Ordre du jour
La convocation contient l'ordre du jour, la date, Il heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 25 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf si une majorité des trois quart des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de
dissolution volontaire de l'ASBL.
Article.14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs et les absentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.15 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si liassemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'ASBL ne peut être adoptée qutà la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes représentés pour
les modifications concernant le but social
l'objet de l'ASBL, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour
toutes les autres modifications-
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs les
absentions sont assimilés à des votes négatifs.
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
Ltassemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'ASBL que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'ASBL a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'ASBL, un apport à titre gratuit d'universalité ou
la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs les absentions sont assimilés à des votes
négatifs.
Article.17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'ASBL ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du
registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'ASBL sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
Titre 4 - Conseil d'administration
Article 18 - Composition
L'ASBL est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins et de 7
personnes au plus, nommés par rassemblée générale parmi les membres effectifs de l'ASBL. (Voir Annexe 1)
Article 19 - Durée et fin de mandat
La durée du mandat est de 3 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement du conseil d'administration à la fin du
mandat des administ teurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
Article 20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du
conseil d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission
a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions du conseil d'administration sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été
actée par l'assemblée générale.
En cas de vacance d t un mandat, I ladministrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour
y pourvoir, achève le mandat de celui qu t il remplace.
Article.21 - Fonctionnement
Le conseil d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un
viceprésident, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions du conseil d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Article 22 - Quorums de présence et de vote
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois
!! ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs et les absentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Article.23 -- Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL, doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil
d' ministr -on ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le confiit d t intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, le conseil d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du conseil d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature. (Art. 9 :8 CSA).
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'ASBL (voir la règle établie par l'article 27 des statuts), et tous les
administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.
Articie.25 - Pouvoirs
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de 1 IASBL tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par
les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'ASBL, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'ASBL, ou à l'un ou
plusieurs tiers.
Sils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de un an renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière ne peut être rémunérée.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'ASBL que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
(Ceci est la définition de la gestion journalière donnée par l'art 9 alinéa 2 CSA).
Article.27 - Représentation générale de ASBL
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'ASBL par le président et un administrateur. tls agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'ASBL, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par le président et un administrateur, lesquels uront pas
à justifier e leurs pouvoirs à l iégard des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'ASBL. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais (frais de déplacement, frais de
représentation, catering) qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat, après approbation par le conseil
d'administration (le montant des frais de déplacement est à retrouver sur le site du SPF Finances et les frais
de représentation et catering ne pouvant excéder 50 €) et sur présentation d'une facture ou ticket de caisse.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur, complété par le document nommé « Engagement du joueur du RAAGC »
(annexe 2), est établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation
et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est
disponible au siège de l'ASBL Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée au conseil
d'administration.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer 'a dissolution de l'ASBL
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique Itaffectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
fins désintéressées.
Article.33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 u
Code de droit économique.
Annexe 1
Autres dispositions de l'acte constitutif
Siège social : Rue Scholle 1 - 1070 Bruxelles
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
NOMPRENOM Ad resse	Date naissance Lieu
DETRE Vincent Rue Adolphe Vandenschrieck 94/A02 -1090 Bruxelles	27 November
1970Schaerbeek
GRIGNARDMichel	Av. du Soldat Britannique 20- 1070 Bruxelles	29 Janvier 1955 Hal
LEVENS Yves Av. François Sebrechts 39/8 - 1080
Bruxelles28 Avril 1958 Bruxelles
MERTENSKarineAv. Ulysse 4/5 -1190 Bruxelles 29 Août 1962	Ettelbruck
POOTMarieLaure	Rue de l'Abbaye 43 -- 1050
Bruxelles20 Janvier 1978	Leuven
SAPART Michel Rue Jakob Smits 114 - 1070
Bruxelles04 Juillet 1949	Uccle
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
Le conseil d'administration a désigné en qualité de
-Président : LEVENS Yves
-Trésorier : GRIGNARD Michel
Secrétaire : POOTMarie-Laure
Le conseil d'administration acte [a reprise de tous les actes pris au nom de l'association.
Fait , le .17 avril 2024, en 3 exemplaires originaux.