N° d'entreprise : 0471551642
Nom
(en entier) : PIXELSPRODUCTIONS.COM
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Bruxelles 135A bte 3
 : 1310 La Hulpe
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), OBJET
Il résulte du procès-verbal dressé par le notaire Victoria DONNER, à La Hulpe, le 8 juin 2023 que l’
assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée «
PIXELSPRODUCTIONS.COM », ayant son siège social à 1310 La Hulpe, Chaussée de Bruxelles
135A Boîte 3 a notamment pris les résolutions suivantes :
1. Première résolution
Le Président donne lecture du rapport de l’organe d’administration exposant la justification détaillée
de la modification proposée à l'objet.
En conséquence, l'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 3 des statuts par le texte
suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'activité de conception, de conseil
et de design, de site internet ou intranet et de tout autre support informatique ;
- toutes opérations immobilières au sens le plus large comprenant la vente, l’achat, la location, l’
exploitation, toutes transactions relativement à tout bien immeuble, biens propres ou d’autrui;
La société pourra de façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
La société pourra également réaliser toutes les opérations et activités impliquant (i) la conception, la
gestion et/ou l'exploitation d'un ou plusieurs sites web offrant des services qui se rapportent,
directement ou indirectement, au commerce, au sens le plus large, de biens, et/ou mener ou
accompagner des opérations d'achat-vente, (ii) la fourniture de services liés aux transactions sur
Internet.
De manière générale, elle pourra accomplir toutes les opérations et activités liées au commerce de
gros et de détail, à l'importation, à l'exportation et au transit, ainsi qu'à la promotion, de quelque
manière que ce soit, des produits suivants :
-bijoux, joaillerie, montres;
-articles cadeaux, articles de fantaisie et jouets;
-articles de toilette, de parfumerie et de droguerie ;
-boissons, alcoolisées ou non;
- équipements et accessoires électroniques destinés à l'informatique, aux télécommunications et aux
applications multimédias;
-articles et produits relatifs à l'aménagement intérieur et extérieur, à la décoration et à l'ameublement
; articles en textile, bois, liège, porcelaine, verrerie, cristal, poterie, fer, cuivre, argent et or, œuvres
d'art, antiquités, peintures, gravures, sculptures, bougies, bibelots et livres, etc.;
-articles, matériaux, appareils, équipements (y compris chaussures et vêtements) et accessoires
pour les loisirs, les voyages de courte et de longue durée, les randonnées pédestres, cyclistes et
autres vacances sportives, de manière générale tous les articles de sport et autres articles et
fournitures se rapportant aux loisirs et/ou utiles aux voyageurs en général, allant de l'équipement de
voyage complet à tous les articles divers tels que, par exemple mais non exclusivement, canifs,
jumelles, appareils photo, matériel photographique de toute nature, chronomètres, boussoles, autres
appareils et instruments de mesure, tous supports d'enregistrement du son et de l'image, etc.;
-produits issus de l'industrie du textile et de l'habillement, y compris la maroquinerie, dont notamment
les vêtements pour femmes, hommes, enfants et accessoires de mode tels que, entre autres,
chapeaux, casquettes, gants, cravates, cannes et parapluies, maroquinerie, tissus, linge de maison
et de table, tricots, etc.
La société pourra également réaliser toutes opérations se rapportant à :
- l’achat, la vente (en gros ou en détail), la location, la culture et le commerce de fleurs coupées,
plantes, fleurs et plantes artificielles ainsi que tous les accessoires et activités s’y rapportant dont la
décoration florale ; 
-l’aménagement de jardins ;
- la décoration de magasins.
De plus, la société pourra s'intéresser au soutien, la promotion, l'acquisition, la participation par voie
d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou
autrement, dans toute société ou institution de nature financière, commerciale ou industrielle, créée
en Belgique ou à l'étranger.
La présente liste est énonciative et non limitative.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification des statuts, dans les conditions
requises par la loi. »
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la
loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "PIXELSPRODUCTIONS.COM".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'activité de conception, de conseil
et de design, de site internet ou intranet et de tout autre support informatique ;
- toutes opérations immobilières au sens le plus large comprenant la vente, l’achat, la location, l’
exploitation, toutes transactions relativement à tout bien immeuble, biens propres ou d’autrui;
La société pourra de façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
La société pourra également réaliser toutes les opérations et activités impliquant (i) la conception, la
gestion et/ou l'exploitation d'un ou plusieurs sites web offrant des services qui se rapportent,
directement ou indirectement, au commerce, au sens le plus large, de biens, et/ou mener ou
accompagner des opérations d'achat-vente, (ii) la fourniture de services liés aux transactions sur
Internet.
De manière générale, elle pourra accomplir toutes les opérations et activités liées au commerce de
gros et de détail, à l'importation, à l'exportation et au transit, ainsi qu'à la promotion, de quelque
manière que ce soit, des produits suivants :
-bijoux, joaillerie, montres;
-articles cadeaux, articles de fantaisie et jouets;
-articles de toilette, de parfumerie et de droguerie ;
-boissons, alcoolisées ou non;
- équipements et accessoires électroniques destinés à l'informatique, aux télécommunications et aux
applications multimédias;
-articles et produits relatifs à l'aménagement intérieur et extérieur, à la décoration et à l'ameublement
; articles en textile, bois, liège, porcelaine, verrerie, cristal, poterie, fer, cuivre, argent et or, œuvres
d'art, antiquités, peintures, gravures, sculptures, bougies, bibelots et livres, etc.;
-articles, matériaux, appareils, équipements (y compris chaussures et vêtements) et accessoires
pour les loisirs, les voyages de courte et de longue durée, les randonnées pédestres, cyclistes et
autres vacances sportives, de manière générale tous les articles de sport et autres articles et
fournitures se rapportant aux loisirs et/ou utiles aux voyageurs en général, allant de l'équipement de
voyage complet à tous les articles divers tels que, par exemple mais non exclusivement, canifs,
jumelles, appareils photo, matériel photographique de toute nature, chronomètres, boussoles, autres
appareils et instruments de mesure, tous supports d'enregistrement du son et de l'image, etc.;
-produits issus de l'industrie du textile et de l'habillement, y compris la maroquinerie, dont notamment
les vêtements pour femmes, hommes, enfants et accessoires de mode tels que, entre autres,
chapeaux, casquettes, gants, cravates, cannes et parapluies, maroquinerie, tissus, linge de maison
et de table, tricots, etc.
La société pourra également réaliser toutes opérations se rapportant à :
- l’achat, la vente (en gros ou en détail), la location, la culture et le commerce de fleurs coupées,
plantes, fleurs et plantes artificielles ainsi que tous les accessoires et activités s’y rapportant dont la
décoration florale ; 
-l’aménagement de jardins ;
- la décoration de magasins.
De plus, la société pourra s'intéresser au soutien, la promotion, l'acquisition, la participation par voie
d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou
autrement, dans toute société ou institution de nature financière, commerciale ou industrielle, créée
en Belgique ou à l'étranger.
La présente liste est énonciative et non limitative.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification des statuts, dans les conditions
requises par la loi.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Apport
En rémunération des apports, mille huit cent soixante (1.860) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 12. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, soit au siège, soit en tout autre local désigné par la convocation, une
assemblée générale ordinaire le premier jour du mois de mai, à 20 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
(…)
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Madame LACROIX Valérie, précitée,  qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est rémunéré.
L’assemblée générale donne décharge au gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1310 La Hulpe, Chaussée de
Bruxelles 135A Boîte 3.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte;
- le texte des statuts coordonnés.
Victoria DONNER
Notaire