Nº d'entreprise : 0738.631.046
Dénomination
PIZZA DOUGH	(en entier) :
(en abrégé):
société à responsabilité limitée	Forme juridique :
:Avenue de Jette 280	Adresse complète du siège
1090 Jette
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS
D'un procès-verbal dressé le treize février deux mil vingt-trois par Maître Nicolas van Raemdonck, notaire à
la résidence de Schaerbeek, enregistré 12 rôles sans renvoi au bureau d'Enregistrement Bureau Sécurité
Juridique Bruxelles 5 le quinze février deux mil treize, référence ACP (5) volume 000, folio 000, case 3665.
Droits perçus : cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00). Le Receveur.
L'assemblée a décidé d'adopter la version francophone des statuts comme suit :
TITRE I. FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1 - Forme légale - Dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : « LIBRAIRIE MIROIR ».
( ... )
Article 2 - Siège
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de .
Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une
modification de la langue des statuts. L'organe d'administration veille à la publication de ce transfert aux.
Annexes du Moniteur belge.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à
l'étranger :
- commerce de détail de conserves de fruits et légumes ;
- commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé ;
- commerce de détail de produits laitiers et d'œufs en magasin spécialisé ;
- commerce de détail de condiments et épices ;
- autres commerces de détail alimentaires en magasins spécialisés n.d.a. ;
- commerce de détail de journaux et de papeterie en magasin spécialisé ;
- commerce de détail de boissons alcoolisées et de spiritueux ;
- autres activités de télécommunication ;
- organisation de loteries, lotos, pronostics, paris mutuels, etc.
En outre, la société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne physique ou morale, liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
: indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par
tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou
connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation préalable de
ces conditions.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un actionnaire.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES - APPORTS
(on omet)
TITRE III. TITRES - NATURE DES ACTIONS
(on omet)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 11 - Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la
qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 12 - Pouvoirs de l'organe d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sous réserve de
ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Les administrateurs peuvent, conjointement ou séparément, déléguer une partie de leurs pouvoirs à titre de
mandat particuller à une tierce personne de leur choix, pour une durée limitée.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de délégué à la
gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution
de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire
aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités
civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de
conflit d'intérêt applicables aux administrateurs et membres de l'organe d'administration s'appliquent le cas
échéant au représentant permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni
à titre personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur.
Lorsque la société est elle-même nommée en tant qu'administrateur dans une autre société, le pouvoir de
nommer un représentant permanent appartient à l'organe de gestion.
(on omet)
Article 14 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui
concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur délégué.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux
à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(on omet)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17 - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société, une assemblée générale ordinaire le 31 décembre, à 18
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
( ... )
Article 18 - Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de
titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote
est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
(on omet)
Article 20 - Délibérations
§ 1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
( ... )
(on omet)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION DU RESULTAT - RESERVES
Article 22 - Exercice social
L'exercice social commence le 01 juillet et finit le 30 juin de chaque année.
( ... )
Article 23 - Répartition du résultat - réserves
Le bénéfice net de l'exercice comptable est établi conformément à la loi.
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de
l'organe d'administration, chaque action conférant un droit égal dans la répartition des bénéfices.
(on omet)
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
(on omet)
Article 27 - Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de
l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions
Insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion du nombre d'actions qu'ils possèdent
et les biens encore présents en nature leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
(on omet)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Nicolas van Raemdonck
Notaire
Déposé ce jour : expédition dudit P.V.