N° d'entreprise : 0440402170
Nom
(en entier) : HOUFFA - BIKE
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Bastogne 29
 : 6660 Houffalize
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Aux termes du procès-verbal dressé par le notaire François Dogné à Houffalize en date du 03 février
2023, il est extrait ce qui suit :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à
responsabilité limitée HOUFFA-BIKE, ayant son siège à 6660 HOUFFALIZE, Rue de Bastogne 29
avec le numéro d’entreprise 0440.402.170.
Société constituée sous la forme de société coopérative aux termes d’un acte sous seing privé daté
du premier avril mil neuf cent nonante, publié aux annexes du moniteur belge en date du vingt-trois
mai mil neuf cent nonante sous le numéro 900523-159, société devenant coopérative à
responsabilité limitée aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a
été établi par le notaire soussigné en date du vingt-neuf octobre mil neuf cent nonante-trois,
modifications des statuts publiés aux annexes du moniteur belge en date du seize décembre mil neuf
cent nonante-trois sous le numéro 931216-174, société dont les statuts ont été modifiés pour la
dernière fois en date du neuf février deux mille quatre, modifications en cours de publication au
Moniteur Belge.
En présence de :
La société à responsabilité limitée " LESAGE LEON ", ayant son siège social à 6660 Houffalize, Rue
de Bastogne, 29, ,.
En présence également de l’administrateur unique :
Monsieur LESAGE Léonel Gilbert Martine Marie, né à Houffalize le treize janvier mille neuf cent
soixante, inscrit au registre national sous le numéro 60.01.13-221.74, célibataire, domicilié à 6660
Houffalize, Rue de Bastogne, 31.
Et de l’administrateur-délégué, Monsieur LESAGE Léon Maria Hélène Constant, domicilié à 6660
Houffalize, Rue de Bastogne, 29.
(...)
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
 
Le Président expose ce qui suit :
 
    1.  Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
2. Adaptation de la forme légale de la société au Code des sociétés et des associations et adoption
de la forme d’une SRL.
3. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition  pour des distributions futures.
4. Modification de l’objet
5. Adoption de nouveaux statuts  en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
Volet B
avec modification de l’objet de la société conformément à la résolution 4.
6. Adresse du siège
7. Démission – Nominations
8. Pouvoirs
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et  qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
    1.  Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
    1.  Deuxième résolution
Suite à la première résolution, et eu égard au fait que l’objet de la société ne répond pas à la
définition de société coopérative qui est mise en avant par l’article 6:1 du Code des sociétés et des
associations,  l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale de ce Code qui lui
est attribuée à l’article 41, § 1er, premier alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
    1.  Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital fixe
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit dix-huit mille six cents euros (18.600
EUR), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital fixe de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
    1.  Quatrième résolution
RAPPORT CONSEIL ADMINISTRATION - MODIFICATION OBJET
A l’unanimité l’assemblée a dispensé le président de donner lecture du rapport de l’administrateur
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l’objet social, les actionnaires
reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ce rapport est joint aux présentes et une expédition du présent acte sera déposée
au greffe du Tribunal compétent.
L’assemblée a décidé de modifier l’objet en l’étendant comme suit :
 
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
En général la location de cycles et engins analogues, la promotion, la gestion et l’exploitation de
toutes activités touristiques et de loisirs ; le commerce de gros et de détail de tout produit pouvant
être acquis par les touristes dans le cadre d’activités précitées, en ce compris, sans que cette liste
soit limitative mais seulement exemplative, les articles de souvenirs, les boissons, les aliments
préparés pour être emportés, la bimbeloterie, les articles cadeaux, et caetera… ; la vente sous toutes
ses formes ; la vente et la réparation de cycles et engins analogues ; l’activité immobilière sous
toutes ses formes.
Elle a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger : l’achat, la vente, la fabrication, la
transformation, la commercialisation en gros et en détail de tous produits textiles, neufs ou d’
occasion, notamment vêtements, chaussures, accessoires et commerce de vêtements en général.
Ces activités se réaliseront au siège, dans tout siège d’exploitation ou à l’extérieur.
Elle pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie,  à son objet ou
Volet B
susceptibles d’étendre ou de développer son activité dans le cadre de son objet. Elle pourra s’
intéresser par toutes voies, dans toutes les affaires, entreprise ou sociétés, ayant un objet identique
analogue ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières, faciliter l’écoulement de ses produits ou tout au moins à élargir sa
clientèle.
 
Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, en modifiant son objet comme dit ci-avant.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée HOUFFA-BIKE.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
En général la location de cycles et engins analogues, la promotion, la gestion et l’exploitation de
toutes activités touristiques et de loisirs ; le commerce de gros et de détail de tout produit pouvant
être acquis par les touristes dans le cadre d’activités précitées, en ce compris, sans que cette liste
soit limitative mais seulement exemplative, les articles de souvenirs, les boissons, les aliments
préparés pour être emportés, la bimbeloterie, les articles cadeaux, et caetera… ; la vente sous toutes
ses formes ; la vente et la réparation de cycles et engins analogues ; l’activité immobilière sous
toutes ses formes.
Elle a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger : l’achat, la vente, la fabrication, la
transformation, la commercialisation en gros et en détail de tous produits textiles, neufs ou d’
occasion, notamment vêtements, chaussures, accessoires et commerce de vêtements en général.
Ces activités se réaliseront au siège, dans tout siège d’exploitation ou à l’extérieur.
Elle pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie,  à son objet ou
susceptibles d’étendre ou de développer son activité dans le cadre de son objet. Elle pourra s’
intéresser par toutes voies, dans toutes les affaires, entreprise ou sociétés, ayant un objet identique
analogue ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières, faciliter l’écoulement de ses produits ou tout au moins à élargir sa
clientèle.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt six actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
Volet B
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers.
 
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Volet B
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale, à l’exception des actes engageant
la société pour un montant dépassant cinq mille euros (5.000 EUR) où la signature conjointe de deux
administrateurs sera requise.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi du mois
d’avril à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
Volet B
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 2 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Assemblée générale électronique
§ 1. Les actionnaires peuvent participer à l'assemblée générale à distance par le biais d'un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société.
En ce qui concerne le respect des conditions de présence et de majorité, les actionnaires qui
participent ainsi à l'assemblée générale sont réputés présents au lieu où se tient l'assemblée
générale.
La qualité d'actionnaire et l'identité de la personne qui souhaite participer à l'assemblée sont vérifiées
et garanties de la manière prévue dans le règlement intérieur établi par l'organe de direction. Ce
règlement détermine également la manière dont il est établi qu'un actionnaire participe à l'assemblée
générale par les moyens de communication électroniques et peut donc être considéré comme
présent.
Afin de garantir la sécurité des moyens de communication électroniques, le règlement intérieur peut
imposer des conditions à l'utilisation des moyens de communication électroniques.
Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions fixées par la loi,
les présents statuts et le règlement intérieur et de déterminer si un actionnaire participe valablement
à l'assemblée générale par le biais des moyens de communication électroniques et peut donc être
considéré comme présent.
§ 2. Les moyens de communication électroniques mis à disposition par la société doivent au moins
lui permettre de prendre connaissance directement, simultanément et en permanence des
discussions au cours de l'assemblée et d'exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels
l'assemblée est appelée à se prononcer.
Les moyens de communication électroniques doivent également permettre à l'actionnaire de
participer aux délibérations et d'exercer son droit de poser des questions.
§ 3. Les paragraphes précédents s'appliquent aux détenteurs de parts bénéficiaires, d'obligations, de
warrants et de certificats émis avec la coopération de la société, compte tenu des droits qui leur sont
accordés.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
Volet B
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
    1.  Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 6660 HOUFFALIZE, Rue de
Bastogne 29
 
    1.  Septième résolution
L’assemblée générale accepte la démission à sa fonction de gérant Monsieur LESAGE Léonel.
L’assemblée générale lui donne décharge de leur mandat.
Aussitôt, l’assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur LESAGE Léonel,
pour une durée indéterminée et appelle en outre à la fonction d’administrateurs pour une durée
illimitée :
    •  Monsieur LESAGE Léon, prénommé et qui accepte
    •  Avec effet au 01er mai 2022 : Madame LESAGE Caroline Apolline Noémie, née à Liège  le
quatre mars deux mille, inscrite au registre national sous le numéro 00.03.04092.32, célibataire,
domiciliée à 6690 Vielsalm , Baraque de Fraiture, 9/0001 qui intervient pour accepter.
Le conseil d’administration ainsi constitué se réunit et appelle à la fonction d’administrateur délégué,
Monsieur LESAGE Léon qui accepte.
 
HUITIEME RESOLUTION : POUVOIRS
Volet B
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l’exécution des résolutions qui précèdent.
Votes : l’ensemble des résolutions est adopté à l’unanmité.
(signé) François Dogné, Notaire
Déposé en même temps : expédition de l'acte et annexes, statuts coordonnés