N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FONDATION BATTIEUW-SCHMIDT
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Avenue Josse Goffin 226 bte B000
 : 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Charles HUYLEBROUCK, à Bruxelles, le 07 juillet 2022, que
1. Monsieur BATTIEUW Luc Albert, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue Josse Goffin,
226B.
2. Monsieur SCHMIDT Robert Joseph, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue Josse
Goffin, 226B.
STATUTS
CHAPITRE I. - Dénomination, siège social, but, durée
Article 1er – Dénomination 
La Fondation prend la dénomination de « FONDATION BATTIEUW-SCHMIDT » et comporte en
complément la dénomination de « Fonds de l’image et du texte pour la jeunesse ».
Les dénominations principales et complémentaires peuvent être utilisées ensemble ou séparément. 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la fondation doivent
mentionner la dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "fondation d’utilité
publique", ainsi que l'adresse de son siège.
Article 2 – Siège 
Le siège de la fondation est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale. 
Il peut, par décision de l’organe d’administration, être transféré en tout autre endroit en Belgique,
dans le respect des dispositions légales en vigueur en matière d'emploi des langues.
Tout déplacement du siège doit être publié aux annexes au Moniteur belge, par les soins de l’organe
d’administration.
Article 3 – But – activités  
La fondation a pour but premier de conserver la collection d'illustrations dans le domaine du livre de
jeunesse et de la bande dessinée acquise par le fondateur et de poursuivre son enrichissement. 
Le but second est de s'inscrire dans un cadre d'éducation permanente et de participer par une
démarche active et ludique au rayonnement de la littérature de jeunesse. Sa volonté est de
transmettre des valeurs humanistes fondamentales.
Son objet est d’assumer un rôle de patrimoine et de conservation et de soutenir, promouvoir et
organiser des événements autour de l'illustration et du livre pour la jeunesse.
Pour mener à bien ses objets, la fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement
ou indirectement à ceux-ci. A titre d’exemple, elle peut organiser des activités et des événements liés
à cette promotion en Belgique. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités
similaires à son but. Elle peut collaborer avec d'autres institutions poursuivant les mêmes objectifs et
organiser des conférences, expositions et autres activités qui correspondent aux buts fixés. 
La fondation peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites
autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout
temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
La fondation dispose d’un fonds d'illustrations constitué par ses collections propres et par des dons
privés. Elle peut faire l’acquisition d’illustrations originales de livres de jeunesse et de bande
dessinée. Elle peut aussi recevoir en dépôt des illustrations originales de livres de jeunesse et de
0793402095
bande dessinée. Elle pourra par ailleurs recourir au sponsoring et au mécénat. 
Article 4 – Durée 
La fondation est constituée pour une durée illimitée. 
Chapitre II. – L’organe d’administration
Article 5 – Composition
La fondation est administrée par un organe d’administration composé de quatre membres au moins
et de quatorze membres au plus, disposant d’une voix délibérative. 
Ces derniers exercent leur mandat de manière collégiale.
Les premiers administrateurs sont nommés par le fondateur.
Le fondateur est membre de plein droit de l’organe d’administration et exercera cette fonction aussi
longtemps qu’il le souhaite. S’il cesse d’être administrateur par démission, il pourra continuer à
participer aux réunions avec voix consultative.
Le mandat des administrateurs sera exercé à titre gratuit.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle à raison de leur fonction et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 6 – Mode de nomination – révocation – cessation 
6.1. À l’exception du fondateur qui est nommé pour une durée indéterminée, les administrateurs sont
désignés pour un terme de 4 ans, renouvelable, le cas échéant plusieurs fois. 
6.2. Pour être élu ou réélu par l’organe d’administration, la candidature de l’administrateur doit
obtenir au moins trois/quarts des voix de l’ensemble des voix des administrateurs en fonction au
moment du vote, dont celui du fondateur aussi longtemps qu’il sera administrateur. 
6.3. Les mandats d’administrateurs prennent fin à l’issue de la première réunion de l’organe d’
administration qui suit l’expiration de leur durée, sauf renouvellement.
Ces mandats prennent également fin par décès, démission, révocation, incapacité civile, mise sous
administration ou autre régime de protection de la personne vulnérable.
En cas de démission, de décès ou d’absence d’un administrateur en cours de mandat, la fondation
continue d’être gérée par les administrateurs restants, à condition toutefois que le nombre d’
administrateurs restants ne soit pas inférieur à quatre.
6.4. A l’exception du fondateur, membre de droit qui ne peut être démis de ses fonctions, sauf
révocation judiciaire, les administrateurs sont révocables par le conseil d’administration si cette
mesure est approuvée par au moins trois/quarts des voix des administrateurs en fonction au moment
du vote, dont celui du fondateur aussi longtemps qu’il sera administrateur. 
La révocation peut également avoir lieu par décision du Tribunal de l’entreprise dans les cas
prescrits par la loi et notamment en cas de négligence manifeste.
L’administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d’être
entendu préalablement à la délibération.
6.5. Les administrateurs peuvent à tout moment présenter leur démission par courriel ordinaire
envoyé au président de la fondation. 
Article 7 – Bureau 
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un(e) président(e), éventuellement un(e)
vice-président(e), un(e) trésorier(e) et un(e) secrétaire ; ensemble, ils constituent le bureau de la
fondation. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le/la vice-président(e) ou, à
défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.
Article 8 – Convocation 
L’organe d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation par e-mail ou par
courrier du président au moins quinze jours avant la date à laquelle le conseil se réunira, et chaque
fois que les nécessités de la fondation l’exigent ou à la demande d’un administrateur. 
Les convocations doivent préciser :
- la date, l'heure et le lieu où se tiendra le conseil,
- l'ordre du jour ainsi que, le cas échéant, la proposition formulée par l’administrateur ayant demandé
la réunion.
Article 9 – Délibérations
9.1. L’organe d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié au
moins de ses membres sont présents ou représentés sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent
autrement.
Les réunions de l’organe d'administration peuvent se tenir par téléconférence ou vidéoconférence
lorsque les circonstances l'exigent.
9.2. Les décisions sont prises à la majorité simple de l'ensemble des voix des administrateurs,
présents ou représentés sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de
l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
9.3. Lorsque le fondateur ou, lorsqu'il ne sera plus administrateur, deux administrateurs au moins
considèrent qu'une décision est de nature à porter gravement atteinte aux intérêts de la fondation
et/ou au but poursuivi par celle-ci, ils en informent l’organe d'administration. Il en est fait état dans le
procès-verbal de la réunion qui mentionnera également les motifs invoqués.
Dans ce cas, par dérogation au paragraphe premier du présent article 9.2., la décision est
suspendue jusqu'à la prochaine réunion de l’organe d'administration qui sera convoqué à cet effet et
à laquelle tous les administrateurs devront être présents ou représentés.
Le projet de décision soumis à l’organe d'administration ainsi que la raison pour laquelle le fondateur
ou, lorsqu'il ne sera plus administrateur, les deux administrateurs considèrent que celle-ci est de
nature à porter gravement atteinte aux intérêts de la fondation et/ou au but poursuivi par celle-ci,
doivent être indiqués de manière complète et détaillée dans les convocations, lesquelles seront
envoyées aux administrateurs au moins un mois avant la réunion où ils auront à en débattre.
Si le quorum de présence précité n'est pas atteint, la délibération est reportée à une prochaine
réunion de l’organe d'administration, qui se tiendra au moins quinze jours plus tard.
Ce prochain conseil pourra valablement délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents
ou représentés.
Article 10 – Représentation
Chaque administrateur peut se faire représenter à l’organe d'administration en donnant mandat à un
autre administrateur. 
Cependant, un administrateur ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Article 11 – Conflit d’intérêt
11.1. Lorsque l’organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l’organe d'administration qui doit prendre cette décision, il n'est pas permis à
l’organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations de l’organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point.
11.2. Le paragraphe précédent ne s'applique pas lorsque les décisions de l’organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
du marché pour des opérations de même nature.
11.3. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de
l'opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour
la fondation et justifient la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si la Fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions du conseil d'administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier
Article 12 – Procès-verbaux 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signées par le président. 
Ce registre est conservé au siège de la fondation où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, sans déplacement du registre. 
Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des décisions de l’organe d’
administration peuvent introduire une demande à cet effet auprès de l’organe d’administration, qui
peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.
Article 13 – Pouvoir 
13.1. L’organe d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les
actes d'administration et de disposition qui intéressent la Fondation 
13.2. L’organe d'administration peut notamment créer des comités d'honneur. Les membres de ces
comités, fondateurs ou non, seront nommés par le conseil d'administration, et jouiront d'une fonction
purement honorifique.
Article 14 – Représentation
14.1. A moins d'une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, ou d'un mandat spécial confié
ponctuellement à un tiers, tous les actes judiciaires et/ou extra-judiciaires qui engagent la Fondation,
autres que ceux de la gestion journalière, sont signés conjointement par le président et un
administrateur qui n’ont pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
14.2. L’organe d'administration peut, dans le respect de la loi, confier des pouvoirs spéciaux de
représentation de la Fondation pour des actes judiciaires et/ou extra-judiciaires à un ou plusieurs
administrateurs, en décidant s'il peut agir seul ou conjointement avec un autre administrateur. Ces
désignations se font aux mêmes majorités de présence et de voix que celles fixées à l'article 9.2. La
cessation ou la révocation des fonctions interviendra selon les mêmes modalités
Article 15 – Gestion journalière 
15.1. L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de la
fondation, avec l’usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers,
qui portera/ont le titre d'« administrateur délégué à la gestion journalière » s'il est membre de l’
organe d'administration ou de « directeur de la Fondation » s'il n'est pas administrateur.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
15.2. La correspondance courante et les actes de gestion journalière, en ce compris l'acceptation
provisoire des libéralités faites à la Fondation et l'accomplissement des formalités y afférant, portent
la signature de l’administrateur délégué à la gestion journalière ou du directeur de la fondation.
L'administrateur délégué à la gestion journalière ou le directeur de la Fondation pourra souscrire à
des engagements au nom de la Fondation pour un montant maximum par acte qui sera fixé par l’
organe d’administration.
Cette délégation se fait aux mêmes majorités de présence et de voix que celles fixées à l'article 9.2.
La cessation ou la révocation des fonctions interviendra selon les mêmes modalités. Cette délégation
à la gestion journalière est publiée aux annexes du Moniteur belge.
Article 16 – Responsabilité 
Les administrateurs de l’organe d’administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé
à titre gratuit.
Article 17 – Patrimoine 
L'organe d'administration peut, selon les modalités qu'il détermine, confier la gestion du patrimoine
de la fondation à un comité de gestion ou à plusieurs comités distincts dont il désignera les membres
et les attributions.
Chapitre III : Modification des statuts.
Article 18 - Modification des statuts 
18.1. Les statuts de la Fondation ne peuvent être modifiés que lors d'une réunion spéciale de l’
organe d'administration convoquée à cet effet et à laquelle tous les administrateurs devront être
présents ou représentés. Les modifications proposées aux statuts de la Fondation doivent être
indiquées de manière complète et détaillée dans les convocations, lesquelles seront envoyées aux
administrateurs au moins un mois avant la réunion où ils auront à en débattre.
18.2. Si le quorum de présence précité n'est pas atteint, la délibération sur le projet de modification
des statuts sera     reportée à une prochaine réunion de l’organe d'administration, qui se tiendra au
moins quinze jours plus tard.
Ce prochain conseil pourra valablement délibérer si les trois quarts des administrateurs sont
présents ou représentés.
18.3. Les statuts peuvent être modifiés par l’organe d'administration pour autant que les
modifications soient approuvées par les trois quarts des membres présents ou représentés, en ce
compris le fondateur tant qu'il sera administrateur de la Fondation
Chapitre IV – Dissolution – liquidation
Article 19 - Dissolution 
Sauf dissolution judiciaire, l’organe d’administration peut prononcer la dissolution de la fondation
conformément au Code des sociétés et des associations. 
L’ensemble des décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination
et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’
affectation de l’actif net, seront prises par l’organe d’administration.
L’éventuel solde excédentaire de la liquidation sera apporté à une institution non lucrative
poursuivant, en tout ou en partie, le même but désintéressé que la Fondation. Cette institution sera
désignée par l’organe d’administration, en fonction, au moment de la dissolution.
Chapitre V – Exercice social – Comptes annuels - Contrôle
Article 20 – Exercice social 
L’exercice social de la Fondation commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de
chaque année.
Article 21 – Comptes annuels  
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, l’organe
d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément aux
dispositions légales ainsi que le budget de l’exercice suivant.
Article 22 – Contrôle 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la Fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. L’organe d'administration est
compétent pour la nomination et la cessation des fonctions du commissaire. L’organe
d'administration statue à la majorité simple des voix des membres, présents ou représentés.
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l'organe d'administration. Il doit le convoquer lorsque
le fondateur ou un cinquième des administrateurs le demandent.
Le commissaire assiste à la réunion de l’organe d'administration lorsque ce dernier doit délibérer sur
la base d'un rapport établi par lui.
Chapitre VI – Dispositions diverses
Article 23 – Loi applicable 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts sera réglé conformément aux
dispositions du Code des sociétés et des associations. En conséquence, les dispositions de ce Code
auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les
clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites. 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être adopté par l’organe d'administration, sans préjudice de la
loi et des statuts
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour où la fondation acquerra la personnalité juridique et
sera clôturé le 31 décembre 2023.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège social de la Fondation est à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, avenue Josse Goffin,
226/B000.
3. Administration - Gestion journalière - Contrôle
3.1. En application de l'article 6.1, les fondateurs sont administrateurs de plein droit de l’organe
d'administration pour une durée indéterminée.
Sont nommés en qualité d'administrateurs par les fondateurs pour une durée de quatre ans :
1. Madame CUGNON Eliane, domiciliée à 1348 Ottignies-Louvain-La-Neuve, Place du Bia Bouquet,
9.
2. Madame DECUYPER Isabelle, domiciliée à 7060 Soignies, rue du Calais, 22.
3. Monsieur DELAISSE Carl, domicilié à 8400 Ostende, Plakkersstraat, 28.
4. Madame DOHET Monique, domiciliée à 1180 Uccle, rue de Verrewinkel, 286.
5. Madame DUJARDIN Valérie, domiciliée à 1330 Rixensart, rue Adelin Hautfenne, 2.
6. Madame FORT Stéphanie, domiciliée à 1082 Berchem-Saint-Agathe avenue du Roi Albert, 171.
7. Madame FROMENT Joëlle, domiciliée à 1330 Rixensart, rue de la grande Bruyère, 38.
8. Madame LEFFEBVRE Laurence, domiciliée à 6032 Charleroi, rue Yvon Van Wijmeersch, 18. 
9. Monsieur MALFAIT Philippe, domicilié à 1180 Uccle, rue de Verrewinkel, 286.
10. Madame NEVE Andréa, domiciliée à 1030 Schaerbeek, avenue Paul Deschanel, 43.
11. Monsieur NICOLAU Juan José, domicilié à 1040 Etterbeek, Clos du Cinquantenaire, 2/10.
12. Madame WALLEZ Natacha, domicilié à 7090 Braine-Le-Comte, avenue de la Houssière, 8.
Le mandat de tous les administrateurs est exercé à titre gratuit.
3.2.    Sont désignés en qualité de 
- PRESIDENTE : Madame DOHET Monique, prénommée.
- VICE-PRESIDENTE : Madame FROMENT Joëlle, prénommée 
- TRESORIER : Monsieur SCHMIDT Robert, prénommé
- SECRETAIRE : Monsieur BATTIEUW Luc, prénommé
3.3. Est désigné en qualité d’« administrateur délégué à la gestion journalière » pour une durée
indéterminée :
Monsieur BATTIEUW Luc, prénommé
3.4 Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décide de ne pas nommer pour l'instant de
commissaire.
4. Engagements pris au nom de la fondation en formation
Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités qui furent entreprises par les fondateurs ou ses mandataires sociaux au nom et pour compte
de la fondation en formation depuis le 1er juin 2022, sont repris par la fondation présentement
constituée.
Les fondateurs déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et activités et dispenser
expressément le notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.
Pour extrait conforme.
Le Notaire Charles HUYLEBROUCK
En annexe:
Arrêté royal de reconnaissance daté du 16 octobre 2022