N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : FIDCOFISC
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société coopérative à responsabilité illimitée et
solidaire
Siège : Rue Auguste Van Zande 81
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Constitution de la société : FISCOFISC
Bruxelles le 25/01/2017.
 
Entre les soussignés : 
YAKOUBI Mohamed (88.08.02.271-21) domicilié Boulevard Emile Bockstael 26 boîte 2, 1020 Bruxelles
Il est formé une Société Coopérative à Responsabilité Illimitée  qui est régie par les présents statuts. 
Article 1. Il est constitué une Société civile sous forme de société coopérative à Responsabilité Illimitée sous la
dénomination particulière FISCOFISC. 
Article 2. Le siège social est fixé à  Rue Auguste Van Zande 81, 1080 Bruxelles
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique sur simple décision de l'organe de gestion. La société peut
également établir des sièges d'exploitation en Belgique ou à l'étranger, sur simple décision de l'organe de
gestion. 
    Article 3. La société a pour objet: 
Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et pour compte de tiers les opérations visant les activités
fiscales et comptables
 
Les activités civiles suivantes :
donner des avis se rapportant à toutes matières fiscales;
 
assister les contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales;
représenter les contribuables.
La société pourra effectuer toutes les opérations ayant un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la
société pour autant que ces opérations soient en conformité avec les obligations professionnelles et la
déontologie applicable à la profession de conseil fiscal stagiaire.
 
Relève notamment des activités compatibles:
La prestation de services juridiques en rapport avec les activités de conseil fiscal stagiaire, pour autant que cette
activité ne soit pas exercée à titre principal ou pour autant qu'elle fasse partie, par sa nature, des activités de
conseil fiscal stagiaire,
 
La fourniture d'avis, consultations en matières statistiques, économiques, financières et administratives, et la
réalisation d'études et travaux sur ces sujets, à l'exception de l'activité de conseil en matière de placement et des
activités pour lesquelles une agréation complémentaire est requise par la loi et/ou qui sont réservées par la loi à
d'autres professions,
La fourniture d'avis en matière de législation sociale, le calcul des salaires ou l'assistance lois de
l'accomplissement des formalités prévues par la législation sociale, pour autant qu'il s'agisse d'une activité
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complémentaire et accessoire qui ne fasse pas l'objet d'une facturation distincte.
 
La société peut, à titre subsidiaire par rapport à ses activités fiscales, gérer son patrimoine mobilier et immobilier
propre et accomplir, pour son compte, toutes les opérations qui s’y rapportent directement ou indirectement, et
qui sont de nature à favoriser le produit de ses biens meubles et immeubles, pour autant que la déontologie du
conseil fiscal stagiaire ne s’y oppose pas.
 
Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres
opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers, à l'exception de ses clients.
Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des tiers, à l'exception de ses
clients.
l'activité de conseil en matière de placement et des activités pour lesquelles une agréation complémentaire est
requise par la loi et/ou qui sont réservées par la loi à d'autres professions,
Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et exclusivement à titre patrimonial toutes entreprises,
initiatives ou opérations visant tous lotissements, mises en valeur, location, gestion  rénovation et construction
de  tous immeubles bâtis et non bâtis.
Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et exclusivement à titre patrimonial toutes entreprises,
initiatives ou opérations visant le plafonnage, l’électricité, la plomberie, l’ isolation, le cimentage, gyproc, pose de
charpe.
Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et exclusivement à titre patrimonial toutes entreprises,
initiatives ou opérations visant tous travaux d'installation générales,dle montage des toisons à base de plâtre,
montage et démontage d'échafaudage et platforme de travail.
 
Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et exclusivement à titre patrimonial toutes entreprises,
initiatives ou opérations visant la publicité et toute activité d’intermédiaire en marketing.
La vente en gros et en détail
- Tous produits alimentaires et non alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, produits laitiers,
produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménages et articles cadeaux, épices, herbes aromatiques, de
vidéothèques, tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, articles de cordonnerie serrurerie et
maroquinerie dans le sens le plus large ;
-Tous produits de l'artisanat en général, tapisseries, y compris les articles provenant des pays défavorisés;
- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, de maquillage, ainsi que savons et
détergents;
- tous articles d'horticulture, tels que fleurs et plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins
et pépinières;
- tous livres, antiquités, articles de brocante, objets de décoration;
- toutes machines industrielles;
- tous articles et matériaux de bureau et de l'informatique;
- tous appareils électroménagers, tous films sur bandes magnétiques, cassettes, ou tout autre support
analogique ou numérique, tous articles imprimés ou enregistrés sur tout support quelconque permettant leur
lecture, leur visionnage ou leur audition ;
1)   L'organisation, la préparation, le suivi et l'enseignement de toutes matières dans le domaine de l'informatique,
l'assistance relative à tout logiciel informatique, l'élaboration et la diffusion de tous conseils en informatique ainsi
que la mise en place d'assistance dans ce domaine, en ce compris l'assistance en programmation;
2) La location de tous produits de divertissement, films ou tous autres produits assimilés, sur tous supports
analogiques et numériques.
3) L'exploitation :
- d'atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non
alimentaires ;
- de tous snacks, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets, vestiaires
publics, salles de fêtes, salles de banquets, cabines téléphoniques, cybercafé, de services de photocopies, de
laboratoire de développement photos, d'ateliers de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques;
- de taxis, de services de courrier express, de Car-Wash, de stations services délivrant tous types de carburants,
de garages avec ateliers de carrosserie et de réparation de véhicules, ainsi que de garages de mise en vente de
tous véhicules à moteurs neufs ou d'occasion, d'établissements de démolition, de dépannage;
- d'établissements spécialisés dans l'achat, l'import, l'export en gros ou en détail de toutes pièces automobiles
neuves et d'occasion et de tous accessoires automobiles;
- de salons lavoirs et de salons de coiffure.
4) Toute assistance aux entreprises générales du bâtiment : peinture, maçonnerie, électricité, toiture, matériaux
de construction, matériel électrique ou électronique, sanitaires et plomberie;
5) la prestation de tous services au profit de toutes clientèles privées ou commerciales et notamment : le
nettoyage  et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, la réalisation des services intérimaires
et de sous-traitance, ainsi que de petits travaux de bureau;
6) Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement au commerce, à la fabrication, à la
location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement,
l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation.    
               7) Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser
des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des
conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services
directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la comptabilité, de la vente, de la
production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en
général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à
toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études
d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son
objet social.
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entreprise générale du bâtiment et notamment la
construction, la rénovation, la restauration et l’aménagement de biens immeubles, terrains, maisons, et bâtiments
de toute nature, traditionnels, en ossature bois ou autre, en ce compris notamment : entreprise générale de
construction avec coordination des travaux par sous-traitants, isolation thermique et acoustique, placards et
cuisines équipées, étanchéité de bâtiments, installateur en chauffage central, installateur électricien, câblage,
vitrage, menuiserie et charpente, menuiserie en P.V.C., maçonnerie et béton, démolition sanitaire et plomberie,
chauffage au gaz par appareil individuel, zinguerie et couverture, frigoriste, enseignes lumineuses, carrelage,
plafonnage, rejointoyage, pose de chapes, peintures, pose de cloisons et faux plafonds en Gyproc,
terrassements, pierre de taille et marbrerie, égouts, parcs et jardins, construction et entretien de routes, pistes
cyclables et plaines de jeux ;
            La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et exclusivement
à titre patrimonial toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles, ainsi
qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles
bâtis et non bâtis.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. 
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielle, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement  à son objet.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour son propre compte,
soit pour le compte de tiers, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux
appropriées.
Elle peut participer par voie d'apport, fusion, souscription, ou autre intervention, à toute société existante ou à
créer en Belgique ou à l'étranger et dont l'objet social serait identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou
qui serait de nature à  favoriser le développement de la société.
La société peut exercer les mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. »
Article 4. La société est constituée pour une durée illimitée. 
Article 5. Le capital social est fixé à 18 600 � représenté par 100 parts sociales.
Le capital social est souscrit et libéré à concurrence de 2.500 �. 
YAKOUBI Mohamed  …………………………………………. 100 parts. 
    Article 6.La transmission des droits et parts ne pourra se faire qu'avec l'approbation des associés. 
    Article 7. Sont associés les signataires du présent contrat.
    Article 8. Les associés et les ayants droit ou ayants cause d'un associé ne peuvent provoquer la liquidation de
la société, ni faire apposer des scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l'inventaire. Ils doivent pour l'exercice
de leur droit s'en rapporter aux livres et écriture comptables ainsi qu'aux décisions des assemblées générale.
    Article 9. S'il n'y a qu'un seul gérant ou administrateur, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont
dévolus.
              S'il y a plusieurs gérants ou administrateurs, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas,
chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et
en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas
expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.
    Article 10. L'assemblée générale se réunit au siège social chaque année le dernier vendredi du mois de juin à
18 heures pour délibérer sur l'approbation des comptes annuels et la décharge à donner au gérant ou
administrateur. 
    Article 11. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2017.
    Article 12. L'assemblée générale ordinaire se tiendra le premier vendredi du mois de juin. Si ce jour est un
jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable. Exceptionnellement, la première assemblée générale
se tiendra le 1er juin 2018.
 
 
Disposition transitoires : 
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la 1ère fois le 30.06.2018. 
Est nommé administrateur : YAKOUBI Mohamed
Il est décidé de la reprise des opérations pour le compte de la société en formation jusqu'à la date du 01/01/2016
 
YAKOUBI Mohamed                       
    administrateur