Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
STEPPERS
Rue de Livourne 84
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte dressé par Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 4 juillet 2017, ce qui
suit:
xxxxx
ONT COMPARU :
            1. Monsieur DUVERGER Philippe Marie Pascal, né à Romilly-sur-Seine (France), le 22
novembre 1984, domicilié à 1000 Bruxelles, rue de Livourne, 84.
            2. Madame PSAILA Anaïs, née à Saint-Martin-D’Hères (France), le 11 septembre 1988,
domiciliée à 1000 Bruxelles, rue de Livourne, 84.
            I. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société privée
à responsabilité limitée dénommée «STEPPERS», ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue de
Livourne, 84, au capital de 18.600,00 euros, divisé en 100 parts sans désignation de valeur
nominale.                            
Les fondateurs déclarent souscrire les 100 parts, au prix de 186,00 euros chacune, comme suit :
1. Apport en nature
Monsieur Philippe DUVERGER prénommé, fait apport d’un ordinateur, d’un scooter de marque
HONDA, d’une camionnette Citroën JUMPER et d’un stock de vinyles de reggae de l’activité
professionnelle exercée par Monsieur Philippe DUVERGER.
 
Le dit apport en nature a fait l’objet de l’établissement d’un rapport par les fondateurs et d’un rapport
par le reviseur d’entreprises désigné par les fondateurs.
Ces rapports demeureront ci-annexés après avoir été signé « ne varietur » par nous notaire et les
comparants.
Les conclusions du rapport du reviseur d’entreprises, Edouard KESTELOOT, à 7730 Estaimpuis, rue
de l’Ancienne Passerelle, 16, s’établissent comme suit :
« L’apport en nature par le fondateur Philippe DUVERGER domicilié rue de Livourne, 84 à 1000
BRUXELLES à la constitution de la société privée à responsabilité limité « STEPPERS» à constituer,
dont le siège social sera situé à la même adresse, consiste en un apport d’un ordinateur, d’un
scooter de marque HONDA, d’une camionnette Citroën JUMPER et d’un stock de vinyles de reggae
de l’activité professionnelle exercée par Monsieur Philippe DUVERGER.
Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d’avis que :
a) l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Reviseurs
d’Entreprises en matière d’apports en nature et que les fondateurs de la société sont responsable de
l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en
contrepartie de l’apport en nature;
b) la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;
c) les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les fondateurs sont justifiés par les
principes de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au
0677912412
Volet B
moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en
nature n’est pas surévalué.
Cet apport, dont la valeur a été fixée à vingt et un mille cent septante-six euros cinq cents (21.176,05
€), sera rémunéré par l'attribution de nonante-cinq (95) parts sans désignation de valeur nominale de
la société et pour le solde par un compte courant créditeur de trois mille cinq cent six euros cinq
cents (3.506,05 EUR) qui sera inscrit au passif du bilan sous la rubrique VIII. DETTES A PLUS D’UN
AN D. Autres dettes en faveur de Monsieur Philippe DUVERGER. Aucune autre rémunération n’est
prévue.
La société doit être consciente que je n’ai obtenu, ni le certificat fiscal prévu à l’article 442 bis du
Code des Impots sur les Revenus, ni l’attestation T.V.A. prévue à l’article 93, undecies, B du Code
de la T.V.A., ni le certificat en matière de cession de fonds de commerce, établi par l’INASTI en
application de l’article 16ter, §3, de l’arrêté royal n°38 du 27 juillet 1967, de sorte qu’il ne m’est pas
possible d’attester qu’aucune dette fiscale ou sociale n’est due par l’apporteur et dont, par
conséquent, la société pourrait être solidairement tenue.
Je croie utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et
équitable de l’opération.
Saint-Léger, le 21 juin 2017.
Edouard KESTELOOT
Réviseur d’Entreprises »
Rémunération de l’apport en nature
En rémunération de cet apport en nature, il est donc attribué à Monsieur DUVERGER, qui accepte,
95 parts entièrement libérées, représentant 17.670,00 € de capital.
En outre, comme indiqué dans les conclusions du rapport du reviseur, la différence entre la valeur
fixée pour l’apport, à savoir vingt et un mille cent septante-six euros cinq cents (21.176,05 €) et le
montant porté en capital, à savoir dix-sept mille six cent septante euros (17.670,00 €) s’élève à trois
mille cinq cent six euros cinq cents (3.506,05 €) qui sera inscrit au passif du bilan sous la rubrique
VIII. DETTES A PLUS D’UN AN D. Autres dettes en faveur de Monsieur Philippe DUVERGER.
2. Apport en espèces
5 parts sont par ailleurs souscrites en espèces par Madame PSAILA Anaïs au prix de 186,00 € l’une,
soit pour un montant total de neuf cent trente euros (930,00 €), entièrement libéré et déposé sur le
compte spécial numéro BE21 0689 0702 5203 ouvert au nom de la société auprès de la BANQUE
BELFIUS.
            Les comparants remettent ensuite au notaire un plan financier dans lequel ils justifient le
montant du capital social de la société à constituer, conformément au Code des Sociétés.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant
à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.331,35 euros.
Les comparants déclarent ensuite arrêter les statuts de cette société et de fixer les dispositions
transitoires comme suit :
II. STATUTS
            Article 1 : Forme et dénomination
            La société est une société privée à responsabi-lité limitée. Elle a pour dénomination «
STEPPERS ».
            Article 2 : Siège social
            Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de Livourne, 84.
            Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
            Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
            Article 3 : Objet social
            La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour son compte propre ou pour le
compte de tiers toutes activités dans les domaines suivants :
            La programmation informatique
            Le conseil informatique
            La gestion d'installations informatiques
            Le traitement de données, hébergement et activités connexes
            Les portails Internet
            L’édition de logiciels
            Le commerce de détail par correspondance ou par Internet
            Les commerces de détail, en magasin ou en marché
            La production d'enregistrements sonores
            L’édition musicale
            La location de téléviseurs et d'autres appareils audio-visuels
            Les services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage
            L’édition de livres et de périodiques et autres activités d'édition
Volet B
            Les activités de design graphique
            Les activités des agences de publicité
            La création artistique, sauf les activités de soutien
            L’enseignement culturel
            La formation professionnelle
            La post-production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision
            Les activités récréatives et de loisirs, l’organisation d’escape games, l’exploitation de
domaines récréatifs.
            Les activités de marchands de biens immobilers
            La location et l’exploitation de biens immobiliers propres ou loués
            Les activités d’architecte d’intérieur et d’aménagement d’intérieur
Si certaines des activités précitées requièrent un accès à la profession, elles ne pourront être
exercées que si la société dispose de cet accès.
Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes
opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
            Article 4 : Durée
            La société est constituée pour une durée illimi-tée.
Article 5 : Capital social
            Le capital social, fixé à 18.600,00 euros, est représenté par 100 parts sans mention de valeur
nominale.
            Article 6 : Augmentation et réduction de capital
            Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de
l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
            Article 7 : Nature des parts
            Les parts sont nominatives.
            Elles sont inscrites dans le registre des as-sociés tenu au siège social.
            Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un
registre à souches et signés par la gérance.
            Article 8 : Cession des parts
            Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'opèrent conformément aux
dispositions du Code des Sociétés.
            Article 9 : Héritiers et ayants causes ou créanciers
            Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la
société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni
s'im-miscer en rien dans son administration, ils doi-vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter
aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
            Article 10 : Indivisibilité des parts vis-à-vis de la société
            Les parts sont indivisibles.
            S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard,
propriétaire de la part.
            Article 11 : Gérance
            La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants.
            Le mandat du gérant (des gérants) est gratuit ou rémunéré.
            En cas de décès, démission ou révocation du (d’un) gérant, il sera pourvu à son
remplacement par l'as-semblée générale des associés.
            Article 12 : Gestion journalière
            La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux
déterminés à tous mandataires de son choix.
            Article 13 : Clause de non-concurrence
            Un gérant ne peut s'intéresser, ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise
susceptible de faire concurrence à la société.
            Article 14 : Pouvoirs du (des) gérant(s)
            Le gérant (chacun des gérants) peut accomplir tous les  actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Article 15 :  Représentation de la société
            Le gérant (chacun des gérants) représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
deman-dant, soit en défendant.
            Article 16 : Contrôle des comptes
Volet B
            Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article
15 du Code des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et
l'associé unique aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un com-missaire.
            Si la société nomme ou doit nommer un ou plu-sieurs commissaires, ceuxci devront être
choisis par l'assemblée  générale parmi les membres, personnes physi-ques ou morales, de l'Institut
des Réviseurs d'Entre-prises.
            Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
            Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale
des asso-ciés. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils
ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.
            Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale
annuelle.
            La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne le Code des
Sociétés.
            Article 17 : Assemblée générale
            Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéressent la société.
            Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un
acte authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
            Il est tenu une assemblée générale ordinaire le 1er mardi du mois de juin, à 18 heures; si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
            La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
            Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
            L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
            Article 18 : Droit de vote
            Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire.
            Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et
exigibles ont été effectués, donne droit à une voix.
            L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites
fixées par le Code des Sociétés.
            Article 19 : Procès-verbaux
            Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
            Article 20 : Exercice social
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette
date, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
            Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés
par les soins de la gérance à la «  BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE  ».
            Article 21 : Répartition des bénéfices
            L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
            Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale.
            Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
            Article 22 : Dissolution
            La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
            Article 23 : Liquidateur
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, confor-mément au Code des Sociétés.
            Article 24 : Répartition du boni de liquidation
            Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation
faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
            Article 25 : Associé unique
            Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et
jusqu'au moment où la société compte à nouveau au moins deux asso-ciés, les prescriptions du
Code des Sociétés concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application
et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'associé seront réglés
conformément à ces prescriptions.
            Article 26 : Election de domicile
            Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par
Volet B
les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
signifi-cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
            Article 27 : Référence au Code des Sociétés
            Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en
conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents
statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives
de ce Code, sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social commence ce jour et se termine le 31 décembre 2018 et la première
assemblée générale ordinaire se tiendra en 2019.       
NOMINATION DE GERANT(S).
            Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de
gérants à 2 et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée. Monsieur DUVERGER
Philippe Marie, et Madame PSAILA Anaïs, prénommés.
Leur mandat est rémunéré.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN
FORMATION
            Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de
l’acquisition de la personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris
antérieurement par les comparants au nom de la société dans les limites autorisées par la loi.
DEPOT DE L’ACTE CONSTITUTIF AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
            A la demande expresse des comparants ou de leur représentant, le dépôt de l’acte constitutif
au greffe du Tribunal de commerce par e-dépôt ou par dépôt papier devra s’effectuer :
    •  Dès que possible.
Certification d’identite
Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire David Indekeu certifie que les noms, prénoms, numéro
de registre national/ numéro d’identification du registre bis,  lieu et date de naissance et le domicile
des parties correspondent aux données reprises sur la carte d'identité/registre national.
Les parties confirment l'exactitude de ces données.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 4 juillet 2017.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.