N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Zone Grise Production ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de l'Automne 58
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte de l'acte de constitution sous seing privé arrêté par les fondateurs de l'ASBL en date du 20
janvier 2025, ce qui suit:
xxxxx  
Adresse du siège de l'association :
Rue de l’Automne 58, 1050 Ixelles.
 Les fondateurs :
- Hélène d’Udekem d’Acoz.
- Martin de Brabant.
- Catherine de Duve.
- Julien Lanquetin.
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des sociétés
et des associations en fixant les statuts comme suit :
 TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 Article 1 – Dénomination
L'association prend pour dénomination : "Zone Grise Production ASBL".
 Article 2 – Siège social
Son siège social est établi Rue de l’Automne 58 à 1050 Bruxelles. L’organe d’administration pourra
modifier l’adresse du siège social de l’association, conformément à l’article 26 des statuts.
 Article 3 – But
L'association a pour but : encourager et développer l’expression artistique sous toute ses formes,
notamment dans les domaines des arts de la scène et du cinéma dans leur acceptation la plus large.
 Article 4 – Objet social
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment, sans que cette
énumération soit limitative, par :
La création, le développement, la production, la mise en scène, la réalisation, la promotion, la
diffusion et la distribution d'oeuvres scéniques, audiovisuelles et d'oeuvres artistiques au sens large,
le soutien et la formation continue d’artistes à travers des résidences, formations ou ateliers axés sur
l'écriture d'oeuvres scéniques et audiovisuelles, l’organisation de partenariats (avec des artistes, des
compagnies, des sociétés de production ou des institutions culturelles belges et étrangères), l’
organisation d’évènements à caractère culturel, l’organisation de festivals, de projections, de
 tournées ou évènements mettant en avant des créations théâtrales, audiovisuelles ou artistiques au
sens large ainsi que la création d’ambiance conviviale à des fins de créations artistiques, en Belgique
ou à l’étranger, la gestion des droits d’auteurs/autrices et des relations avec les organismes tels que
la SABAM ou la SACD.
Elle peut faire toute opération civile, mobilière ou immobilière, se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter
la réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à
atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Pour réaliser son objet, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
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d’institutions et personnes publiques ou privées (subventions, billetterie, mécénat,…). Les fonds et
matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
 Article 5 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 TITRE II – MEMBRES
 Article 6 – Composition
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 2.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
 Article 7 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
•
Les membres fondateurs,
•
Les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s’engageant à
respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée
générale, statuant à la majorité simple.
Procédure d'admission des membres effectifs :
•
Toute personne, physique ou morale, souhaitant devenir membre effectif doit soumettre
une demande écrite au conseil d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargé de la représenter.
•
Le conseil d'administration examine la demande lors de sa prochaine réunion.
•
Le conseil d'administration soumet la demande à l’assemblée générale qui décide de
l'acceptation ou du rejet de la demande à la majorité simple des voix.
•
Le demandeur est informé de la décision de l’assemblée générale par écrit dans un délai
de deux semaines après la réunion du conseil.
Les membres effectifs disposent des droits les plus étendus sur l'association.
 Article 8 – Registre des membres
L'association tient, via son organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou, lorsqu’il s’agit d’une personne
morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social. Toute décision d’
admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence
de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association,
le registre des membres, sur simple demande écrite adressée à l’organise d’administration, mais
sans déplacement du registre.
 Article 9 – Démission, exclusion, suspension
Les membres sont autorisés à se retirer de l'association à tout moment en soumettant leur démission
par écrit à l'organe d'administration.
La démission est considérée effective dans les cas suivants :
•
Le membre qui ne remplit plus les conditions d'admission.
•
Le membre qui est absent ou non représenté lors de 3 assemblées générales
consécutives.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur
et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité
ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent
conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin
secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs, ainsi
que les absentions sont assimilés à des votes négatifs. L'organe d'administration peut suspendre les
membres visés, jusqu'à la décision de l'assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir
ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
 TITRE III – COTISATION ET DROIT D'ENTREE
Article 10 – Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 Article 11 – Composition
L'assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'assemblée générale est présidée par le Président de l'organe d'administration ou, à défaut, par le
vice-président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en
qualité d'observateur ou de consultant. L'assemblée générale statue sur l'opportunité de cette
invitation.
 Article 12 – Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres effectifs;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association
ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
- l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
 Article 13 – Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la
date de clôture de l'exercice social. Elle peut être tenue par vidéo-conférence.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel de l'organe d'administration ;         
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;           
 - le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
 Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision de l'organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des
membres effectifs.
  Article 15 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par l'organe
d'administration par courrier ordinaire ou par courrier électronique, au moins quinze jours avant la
date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre
du jour.
 Article 16 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'assemblée générale
délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
 Article 17 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire. Par défaut, le mandataire doit être un
autre membre de l'association. Si le membre souhaite désigner une autre personne que membre
comme mandataire, il doit en informer l'organe d'administration.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
 Article 18 – Délibérations
L'assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Elle ne peut
délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité des deux
tiers des membres effectifs présents estime que l'urgence justifie une décision immédiate.
Cependant, elle ne peut jamais le faire sur les points suivants : modification des statuts, exclusion
d'un membre, dissolution volontaire de l'association, et transformation de l'association en AISBL, en
société coopérative agréée comme entreprise sociale, ou en société coopérative entreprise sociale
agréée.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
 Article 19 – Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents
ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des
membres présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui
doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer
valablement sur la modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou
représentés, mais toujours en respectant les majorités de votes prévues.
 Article 20 – Registre des décisions
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre
connaissance, après requête écrite à l'organe d'administration avec lequel le membre doit convenir
de la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
 Article 21 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du
Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 TITRE V – ADMINISTRATION
 Article 22 – Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si
l'association ne comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être
composé que de deux personnes. Cet organe est appelé l'organe d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres et les tiers. 
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de
candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la
représenter. 
En outre, les administrateurs doivent remplir les conditions suivantes pour pouvoir être élus :
•
Les administrateurs doivent être âgés d'au moins 18 ans.
•
Les administrateurs ne doivent pas avoir été condamnés pour des infractions pénales
graves, notamment celles portant atteinte à la probité (fraude, détournement de fonds,
etc.).
•
Les administrateurs doivent être juridiquement capables, c'est-à-dire qu'ils ne doivent pas
être sous tutelle ou curatelle.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée déterminée. La durée du mandat est de 6
ans.
Une fois leur mandat arrivé à échéance, les membres sortants de l'organe d'administration peuvent
être réélus.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin
du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée
générale.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune
obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur
mandat.
 Article 23 – Fonctions
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus anciens des
administrateurs présents.
 Article 24 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Sa démission
prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum légal ou statutaire. 
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier de sa décision. 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination
n'est faite, l'organe d'administration pourvoira au poste vacant.
 Article 25 – Réunions
L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque
fois que le président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple
lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les
pièces soumises à discussion en organe d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ladite
réunion de l'organe d'administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration
écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'organe d'administration, ou s'y est fait représenter,
est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer
à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il
n'a pas assisté.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire, à titre consultatif uniquement.
 Article 26 – Délibérations
L'organe d'administration délibère valablement que si la majorité des administrateurs sont présents
ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de
partage, le vote est reporté à la prochaine réunion de l'organe d'administration. Les votes nuls,
blancs ou les abstentions ne sont pas pris en compte pour le cacul des majorités. En cas de parité
des voix, celle du Président est prépondérante. 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 Article 27 – Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association, dans le respect de son objet social. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes
réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
 TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
 Article 28 – Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière
composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;  
 - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 50.000 EUR.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière est de 6 ans, renouvelable.
Ce mandat est exercé à titre gratuit. 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du
mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion
journalière.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés
conformément à la loi.
 TITRE VII – REPRÉSENTATION
 Article 29 – Représentation
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Président et un administrateur, agissant conjointement. 
Les actes qui engagent l’association, autres que la gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d’une délégation spéciale par l’organe d’administration, par le président président et un
administrateur, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 30 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale,
statuant à la majorité.
La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association.
Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration.
 Article 31 – Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque
année.
 Article 32 – Premier exercice social
Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du
greffe du Tribunal de l'entreprise de Bruxelles, pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2025.
 Article 33 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'organe d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
 Article 34 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions
de l'assemblée générale, de l'organe d'administration, de même que tous les documents comptables
de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration. Le
membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L'organe
d'administration convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera
fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
 Article 35 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de
l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de
l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
 Article 36 – Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique.
 Tels sont les statuts.
 À la suite de l'adoption de ces statuts, l'assemblée générale a élu en ce jour en qualité
d'administrateurs :
- Florence Bondue, domiciliée à 94 rue du Printemps, 1380 Ohain
- Hélène d’Udekem d’Acoz.
- Martin de Brabant.
- Catherine de Duve.
- Julien Lanquetin.
 
 Qui acceptent ce mandat. 
L’organe d’administration a désigné en qualité de :
•
Président : Hélène d’Udekem d’Acoz
•
Trésorier : Florence Bondue
•
Secrétaire : Martin de Brabant
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière Hélène d’Udekem
d’Acoz.
Déposé en même temps une copie de l'acte de constitution du 20 janvier 2025.
POUR EXTRAIT CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.