N° d'entreprise : 0417330523
Nom
(en entier) : DOMAINE DE HOYOUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Charles Dubois 28
 : 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé par Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à
Bruxelles, en date du vingt et un décembre deux mille vingt-trois.
Enregistré treize rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 27 décembre 2023
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 31763. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l’actionnaire unique de la société anonyme dénommée « DOMAINE DE HOYOUX S.A. » ayant
son siège à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue Charles Dubois, 28.
immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales du
Brabant Wallon sous le numéro 0417.330.523, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le
numéro BE 0417.330.523.
a pris les résolutions suivantes : 
1. Adaptation des statuts au Code des Sociétés et des Associations
L’actionnaire unique décide l’adaptation des statuts de la société au Code des Sociétés et des
Associations. En conséquence, il adopte les statuts coordonnés ci-après :
ARTICLE 1 – Forme et dénomination
La société est anonyme et est constituée sous la dénomination de « DOMAINE DE HOYOUX S.A. ».
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots « Société anonyme ».
ARTICLE 2 – Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Le siège peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil d’
administration publiée aux Annexes du Moniteur Belge, pour autant que ce transfert n’impose pas la
modification de la langue des statuts.
La société peut établir par simple décision du conseil d’administration des sièges administratifs,
sièges d’exploitation, succursales, dépôts, magasins de détail, représentations ou agences en
Belgique ou à l’étranger.
ARTICLE 3 – Objet
La société a pour objet l’exploitation, la mise en valeur et la gestion de propriétés immobilières.
La société peut effectuer, tant pour son compte que pour compte de tiers, ou par l’intermédiaire de
tiers, toutes activités d’exploitation agricole, d’élevage, tous travaux fonciers et tous travaux d’
entreprise agricole.
Elle peut acquérir, aliéner, créer, gérer, louer et exploiter tous immeubles, installations, moyens de
transports et de publicité nécessaires à la réalisation de son objet, qui peut être réalisé directement
ou indirectement.
Elle peut s’intéresser par voie d’apports, de fusion, de cession, de souscription, d’intervention
financière ou de tout autre manière quelconque dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou
en partie, rapport à l’un des objets précités ou dont l’activité serait de nature à favoriser la réalisation
ou à développer d’une manière directe ou indirecte l’une ou l’autre branche de l’objet.
Elle peut généralement faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières en Belgique et à l’étranger, se rattachant directement ou indirectement en tout ou en
partie à son objet.
ARTICLE 4 – Durée
La société constituée le treize mai mil neuf cent septante-sept pour une durée de trente ans a été
prorogée pour une durée illimitée aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du vingt mai mil
neuf cent quatre-vingt-six. (....)
ARTICLE 5
Le capital est fixé à douze millions six cent quarante-neuf mille trois cent cinq euros cinquante-sept
cents (€ 12.649.305,57).
Il est représenté par cent neuf mille deux cent huit (109.208) sans désignation de valeur nominale,
numérotées de 1 à 109.208.  (....)
ARTICLE 10 – Composition du Conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non,
nommés pour six ans au plus par l’assemblée générale des actionnaires et, en tout temps,
révocables par elle. Ils sont rééligibles.
Toutefois, la composition du conseil d'administration pourra être limitée à deux membres chaque fois
que la loi l'autorise.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un
représentant chargé de l'exécution de cette mission, au nom et pour le compte de la personne
morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
ARTICLE 11 - Vacance
En cas de vacance d’une ou plusieurs places d’administrateurs, par suite de décès, démission ou
autre cause les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. 
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté; en cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela puisse porter préjudice à la régularité de la
composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE 12 - Président
Le Conseil d’administration élit un Président parmi ses membres. Il peut élire un ou plusieurs vice-
Présidents.
ARTICLE 13 - Réunions
Le Conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son Président ou en cas d’
empêchement de celui-ci d’un des vice-présidents et, en cas d’empêchement de ceux-ci, d’un
administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou chaque
fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.  (...) 
ARTICLE 15 – Procès-verbaux
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées dans les procès-verbaux signés par la
majorité au moins des membres présents.
Les membres du Conseil pourront faire mentionner aux procès-verbaux leurs dires et observations,
s’ils estiment devoir dégager leur responsabilité, sans préjudice de l’application de l’article 2 :56 du
Code des Sociétés et des Associations.
Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial. Les délégations y sont annexées.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou par l’
administrateur-délégué.
ARTICLE 16 – Pouvoirs du conseil
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’
assemblée générale.
ARTICLE 17 – Gestion journalière
Le conseil d’administration peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, qui
portent le titre d’administrateurs délégués ou à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs,
choisis hors ou dans son sein.
Le conseil d’administration et les délégués à la gestion journalière peuvent dans le cadre de cette
gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus et révoquer en tout temps les
personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
Il fixe les attributions et les rémunérations, appointements ou indemnités, fixes ou variables,
imputées sur les frais généraux des personnes à qui il confère les délégations.
ARTICLE 18 – Représentation de la société
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par deux administrateurs conjointement ;
- soit dans les limites de la gestion journalière par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.  (....) 
ARTICLE 20 - Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l’
Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Ils sont nommés par l’assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages-intérêts.
L’assemblée générale fixe le nombre de commissaires, ainsi que leurs émoluments.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par les
articles 3 :72, 2° et 1 :24 du Code des Sociétés et des Associations, la nomination d’un ou plusieurs
commissaires est facultative.
ARTICLE 21 – Pouvoirs des commissaires
Les commissaires peuvent à tout moment, conjointement ou séparément, prendre connaissance
sans déplacement, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de tous
les documents et de toutes écritures de la société.
Ils peuvent requérir les informations nécessaires.
Il leur est remis chaque semestre par les administrateurs, un état comptable établi selon le schéma
du bilan.
Les commissaires peuvent, dans l’exercice de leur fonction et à leurs frais, se faire assister par des
préposés ou d’autres personnes dont ils répondent.
ARTICLE 22 - DECISIONS UNANIMES DES ACTIONNAIRES PRISES PAR ECRIT
Les actionnaires peuvent à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts.
En cas de recours à cette procédure, l'assemblée générale sera censée s'être tenue à la date à
laquelle l'ensemble des actionnaires auront signé les résolutions écrites. Si les résolutions ont été
signées à des dates différentes, l'assemblée générale sera censée s'être tenue à la date à laquelle le
dernier actionnaire a signé ces résolutions.
ARTICLE 23 – Composition et pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires. Ses
décisions sont obligatoires pour tous les actionnaires, même absents ou dissidents.
ARTICLE 24 - Réunion
L’assemblée générale ordinaire se réunit le deuxième samedi du mois de mai à dix heures.  (....) 
ARTICLE 25 – Admission à l’assemblée
Les actionnaires nominatifs sont admis de plein droit à l’assemblée générale, pourvu qu’ils soient
inscrits dans le registre des actions nominatives.
Tout cessionnaire d’action nominative peut assister aux assemblées générales même si la cession
est intervenue après la convocation pour l’assemblée pour autant qu’il ait fait connaître son intention
d’y prendre part trois jours au plus tard avant l’assemblée.
ARTICLE 26 - Représentation
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire,
actionnaire ou non.
Toutefois, les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.
Le conseil d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l’assemblée générale.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
ARTICLE 27 - Bureau
Une liste de présence indiquant le nombre des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée
par chacun d’eux ou par leur mandataire avant d’entrer en séance.
Toute assemblée générale est présidée par le Président du conseil d’administration ou par un vice-
président ou à défaut par un administrateur-délégué ou à son défaut encore par le plus âgé des
administrateurs, ou à leur défaut par toute autre personne désignée par l'assemblée générale. Le
président peut désigner un secrétaire. S'il y a lieu, l'assemblée choisit parmi ses membres un ou
deux scrutateurs. Lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, la même personne
peut assumer ces trois fonctions ou, sur décision du président de l'assemblée générale, il peut n’être
désigné aucun secrétaire ou aucun scrutateur.  (...)
ARTICLE 31 – Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou l’
administrateur-délégué.
ARTICLE 32 – Exercice social et écritures sociales
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 
(...) 
2. Confirmation du siège
L'actionnaire unique confirme que le siège de la société se situe à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve,
Rue Charles Dubois, 28.
3. Pouvoirs
L’actionnaire unique confère tous pouvoirs :
-             à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur le point qui précède;
-             au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, effectuer toute modification matérielle dans le cadre de
l'adaptation des statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations ;
-             au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge;
-             à chacun des administrateurs, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés