N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : GMC
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue de la Haie 19
1315
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Incourt (Roux-Miroir)
Le premier mars deux mille dix neuf
 
Les soussignés, étant   - Madame Emilie GOSSIAUX
Grand’Rue 59 à 1457 WALHAIN
                        - Monsieur Julien GOSSIAUX
Rue de la Haie 19 à 1315 INCOURT     
 
arrêtent les statuts d’une société commerciale qu’ils constituent comme suit :
 
Article 1
 
Les soussignés forment entre eux une société en nom collectif sous la dénomination sociale GMC, dont l’objet
est :
 
Tant en Belgique qu'à l'étranger, la prestation de services au sens le plus large du terme, à un quelconque tiers
ou société, associée ou non associée, entre autres dans le domaine de l'administration, du management, de
l'organisation d'entreprise, des finances, de la gestion du personnel, de l'informatique, du commerce et du
marketing.
 
Dans ce contexte, la société pourra, sans que cette liste soit limitative :
 
- exercertoutesmissionsinformatiques,administratives, commerciales, etfinancières;
- être intéressée à la réalisation de nouvelles applications et de suivis de techniques nouvelles ou de pointe, dans
le but notamment d'améliorer la gestion et la communication des entreprises;
- exécuter toutes missions d'organisation, de contrôles, surveillances et
généralementdetoutesétudesdegestion,de marketingavec dessupportsinformatiques;
- organiser tous colloques, séminaires et formations de tous genres
 
La société pourra également acheter, vendre, louer, prendre en bail et souscrire tout leasing de matériel se
rapportant à son objet soit en détail, soit en gros, importer et exporter ledit matériel, ainsi que tout véhicules,
motocyclettes et accessoires connexes. Elle peut acheter, entreposer, vendre et louer des objets de collection.
La société a également pour objet, en Belgique ou à l'étranger, l'achat, la vente, la location, le lotissement, la
coordination de projets, le leasing, le financement, l'aménagement, la construction, l'appropriation, la
transformation, la restauration, la mise en valeur, l'exploitation et la gestion, de tous biens meubles et immeubles
ainsi que toute prestation de service y relatif, directement ou indirectement.
D'une manière générale, la société pourra exercer toute activité mobilière, immobilières, financière et
0721827874
commerciale par l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la location et la prise en bail, le leasing et la
prestation de services en rapport direct ou indirect aux différentes activités composant son objet ou qui sont de
nature à en favoriser la réalisation.
Elle peut réaliser cet objet pour son compte ou pour le compte d'autrui de toutes les manières et selon les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. Elle peut se porter garante pour ses actionnaires et pour ses
administrateurs et en outre cautionner avec ou sans garantie réelle tous engagements de particuliers ou d'autres
sociétés.
La Société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres manières,
dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue, connexe ou simplement utile
à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
 
 
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
 
 
 
Article 2
 
La société a une durée illimitée qui prend cours ce jour.
  
Article 3
 
Le siège social est établi à 1315 INCOURT, Rue de la Haie 19.
 
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique, par simple décision du gérant.
 
 
Article 4
 
La société est administrée par un gérant, associé, lequel aura seul la direction des affaires sociales.
 Est nommée à cette fonction pour une durée indéterminée, Monsieur Julien Gossiaux, préqualifié, qui accepte.
 
Le Gérant a tous pouvoirs d’agir, au nom de la société, pour tous les actes d’administration et de disposition,
quelle que soit leur nature ou leur importance, dans les limites de l’objet social.
Le gérant peut, sous sa responsabilité personnelle, déléguer les pouvoirs qu’il juge convenables à une ou
plusieurs personnes de son choix. Le gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant en
demandant qu’en défendant.
 
 
 
Article 5
 
Le capital social est fixé à la somme de 1.000 �.
 
Monsieur Julien Gossiaux apporte à la société la somme de neuf cents � (900 �)
Madame Emilie Gossiaux apporte à la société la somme de cent � (100 �)
Les apports sociaux ne produiront aucun intérêt.
 
Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la présente société céder ses droits dans la société à qui que
ce soit sans le consentement de son ou de ses co-associé(s).
Il sera ouvert, au nom de la société, un compte courant en banque.
Aucun retrait de fonds ne pourra valablement s’opérer que moyennant la signature du gérant.
 Si les besoins de la société nécessitaient une mise de fonds supplémentaire, celle-ci serait effectuée par chacun
des associés de préférence proportionnellement à leur apport au jour de la constitution de la présente société.
 
 
Article 6
 
Le décès du dernier survivant des associés, de même que la réunion de toutes les parts entre les mains d’un
seul associé n’entraînera pas la dissolution de la société.
Ses héritiers seront tenus, en ce cas, de se faire représenter auprès de la société par un seul et même
mandataire et ne pourront participer à la gestion.
 
Leurs survivants, dans l’hypothèse où ils sont au moins au nombre de deux,  auront toutefois la faculté de
reprendre, moyennant paiement en numéraire, la part revenant aux héritiers du défunt, sur la base du dernier
bilan avant le décès.
 
Toutefois, cette part sera calculée, en tenant compte des gains réalisés ou des pertes sociales subies, depuis la
clôture dudit bilan jusqu’au jour du décès, et ce, en proportion du temps pendant lequel le défunt a légalement
fait partie de la société.
 
Article 7
 
L’exercice social commence le 1r janvier et se termine le 31 décembre de l’année suivante.
 
Au 31 décembre de chaque année, il sera dressé un inventaire, un bilan et un compte de résultats.
 Ceux-ci doivent être signés par l’associé gérant.
 
Cette signature clôturera l’exercice et vaut approbation des comptes et des opérations de l’année, sauf erreur ou
omission matérielle.
 
L’Assemblée Générale ordinaire des associés se tiendra une fois par an et le 4ème vendredi de juin à 15h00
 
Exceptionnellement, le premier exercice commence  ce jour pour se terminer le 31 décembre 2019.
 
Tous les engagements qui, antérieurement à sa constitution, ont été pris au nom de la présente société depuis le
1er juillet 2018, sont ratifiés par cette dernière de sorte que lesdits engagements sont, conformément à l’article
60 du Code des Sociétés, réputés avoir été contractés par la société dès l’origine.
 
Article 8
 
Les bénéfices sociaux qui ne sont pas affectés à un fonds de réserve ou prélevés à titre d’émoluments de la
gérante, sont répartis entre les associés proportionnellement à leur apport.
 
 
Article 9
 
En cas de dissolution de la société, les associés désigneront un liquidateur qui aura les pouvoirs les plus étendus
prévus par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés sans devoir recourir à une nouvelle autorisation des
associés ou de leur ayant droit pour exercer les pouvoirs spéciaux énumérés dans les articles 187 et 190 § du
Code des Sociétés, ces pouvoirs lui étant dès à présent conférés.
 
Sur l’actif social net, chacun des associés prélèvera, avant partage, une somme égale à son apport ; le surplus
sera partagé entre les associés proportionnellement à leur apport.
 
 
Article 10
 
Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu’à sa complète liquidation, les biens et
valeur de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une
personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la
propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants.
 
 
Article 11
 
Les associés pourront, d’un commun accord entre eux, apporter aux présents statuts telles modifications qu’ils
pourront juger utiles.
Ils pourront, notamment, décider l’extension ou la restriction de l’objet social, tous changements dans la raison et
la signature sociales, l’augmentation ou la réduction de capital, l’adjonction  de nouveaux associés, la
transformation en société de toute autre forme.
 
 
Article 12
 
Toutes contestations relatives à l’exécution du présent contrat ou à son interprétation seront soumises à
l’arbitrage d’un arbitre désigné de commun accord par les parties ou, à défaut d’accord, par M. le président du
tribunal de commerce de Nivelles, sur requête de la partie la plus diligente.
 
L’arbitre sera dispensé des délais et formalités de la procédure et statuera souverainement  et sans recours.
 
Article 13
 
Pour ce qui n’est pas expressément prévu par les présents statuts, les parties déclarent s’en référer au Code des
sociétés.
 Article 14
 
Les présentes seront publiées par extrait conformément à la loi.
 
Fait à Incourt le 1er Mars 2019
 
 
 
 
Emilie GOSSIAUX                                  Julien GOSSIAUX