N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Hockey 4 Fun
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Perche 15 11
1140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Evere
Dénomination : 
  
 Hockey 4 Fun ASBL 
  
 Forme juridique :  
  
 Association Sans But Lucratif 
  
 Siège :  
  
 Rue de la Perche 15 bte 11, 1140 Evere 
  
 Objet de l’acte :  
  
 Publication des statuts et nomination des administrateurs 
  
  
 TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE 
  
  
 Article 1er  -  A la réunion du 4 mars 2017, les personnes suivantes souhaitent créer l’ASBL « Hockey 4 Fun »,
en deviennent donc membres fondateurs et adoptent les statuts suivants : 
  
 - Monsieur Didier Van Den Eede, né le 02/03/1981 à Etterbeek, domicilié à 1140 Evere, Rue de la Perche 15 bte
11 ; R.N. : 81.03.02-293.11
- Monsieur Noe Benhaiem, né le 21/08/1982 à Seine-Saint-Denis (Les Lilas, France), domicilié à 1140 Evere,
Avenue de l'Optimisme 93 bte 50 ; R.N. : 82.08.21-311.61
- Monsieur Xavier Watteyne, né le 18/08/1981 à Ixelles, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue du Bémel
170 ; R.N. : 81.08.18-363.78
- Monsieur Frédéric Van Den Steene, né le 18/09/1988 à Etterbeek, domicilié à 1370 Jodoigne, Avenue Fernand
Charlot 12 ; R.N. : 88.09.18-225.79
- Monsieur Fabio Zona, né le 16/05/1983 à Woluwe-Saint-Lambert, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
Avenue Général Lartigue 115 bte 14 ; R.N. : 83.05.16-175.56
- Monsieur Thibault Bigaré, né à Sint-Joost-Ten-Noode le 11/05/1986, domicilié à 2800 Mechelen,
Caputsteenstraat 87 ; R.N. : 86.05.11-175.75 
  
0672841488
 L’association prend pour dénomination : « Hockey 4 Fun, Association sans but lucratif  ou  A.S.B.L.». 
  
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « Association
Sans But Lucratif » ou du sigle « A.S.B.L. ». 
  
 Article 2 – Son siège social est établi au 15 bte 11 Rue de la Perche, 1140 Evere, dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles. L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée
générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de
cette modification emporte dépôt des statuts modifiés. 
  
 Article 3 -  L’association est constituée pour une durée indéterminée. 
  
   
 TITRE II BUT SOCIAL POURSUIVI 
  
  
 Article 4 – L’association a pour but de favoriser la promotion et le développement des disciplines sportives et
particulièrement du hockey. L'association peut développer toutes activités généralement quelconques qui
contribueront directement ou indirectement à la réalisation de son but social principal. Elle peut également prêter
son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. En application de ce qui précède, l’association
peut notamment acquérir, vendre et prendre ou donner en location tout bien ou droit réel, engager du personnel,
conclure des conventions valables en droit, récolter des fonds, bref exercer toute activité justifiée par son but. 
  
  
 TITRE III  DES MEMBRES 
  
  
 Article 5 – L’association est composée de membres effectifs, qui peuvent être tant des personnes physiques que
morales, leur nombre est illimité, sans toutefois être inférieur à trois.  
  
 Article 6 – Toute personne qui désire être membre effectif de l’association, doit adresser une demande écrite au
conseil d’administration qui décide souverainement de la présentation de la candidature à l’assemblée générale
avec une majorité de deux tiers des votants. Le refus ne doit pas être motivé. 
  
 Article 7 – L’admission de nouveaux membres relèvera de l’assemblée générale dont l’appréciation sera
souveraine et l’admission prononcée à la majorité des deux tiers des voix des membres qu’ils soient présents ou
représentés. 
  
 Article 8-  La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. 
  
 Article 9 – La démission volontaire  doit être faite par lettre recommandée au Conseil d‘Administration.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale et à la majorité de deux tiers des
voix des membres qu’ils soient présents ou représentés. La décision d’exclure un membre effectif ne doit pas
être motivée. 
  
 Article 10 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni
inventaire.   
  
 Article 11 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921. 
  
 Article 12 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association. 
   
  
 TITRE IV   COTISATIONS 
  
  
 Article 13 – Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.  
  
   
 TITRE V  L’ASSEMBLEE GENERALE 
  
  
 Article 14 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.  
  
 Article 15 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. 
  
  Sont notamment réservées à sa compétence : 
  
 1)les modifications aux statuts;
2)la nomination et la révocation des administrateurs
3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5)l’approbation des budgets et des comptes ;
6)la dissolution volontaire de l’association ;
7)les exclusions de membres ; 
 8)la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9)toutes les hypothèses où les statuts l’exigent. 
  
 Article 16 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars. 
  
 Article 17 -  L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration, et doit l’être à la demande d’un tiers au moins des membres effectifs. Une telle
demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois
semaines à l’avance.  
  
 Article 18 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins quinze jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire, le
courriel ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d’administration. 
  
 La convocation mentionne le jour, la date, l’heure et lieu de la réunion. 
  
 L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour. 
  
 Article 19 –  Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Chaque  membre à un droit de vote égal,
chacun disposant d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif. Ce dernier doit être muni
d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.  
  
 Article 20 –  Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en
qualité d’observateur ou de consultant.  Article 21 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du
Conseil d’administration ou en son absence par un autre administrateur. 
  
 Article 22 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur
qui le remplace est prépondérante.    
  
 Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.  
  
 Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.  
  
 Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales. 
  
 Article 23 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif. 
  
 Article 24 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation. 
  
 Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires. 
   
  
 TITRE VI  CONSEIL D’ADMINISTRATION 
  
  
 Article 25 – L’association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois personnes au moins,
nommés par l’Assemblée générale pour un terme de 4 ans,  et en tout temps révocable par elle. Toutefois, si
seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que de deux
personnes. 
  
 Les administrateurs sortants sont rééligibles. 
  
 La gestion journalière de l’association est assurée par le Conseil d’administration, agissant individuellement ou
conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d’administration
agissent en fonction des objectifs qu’il fixe préalablement.  
  
 Article 26 – En cas de décès ou de démission d’un ou de plusieurs administrateurs, le conseil pourra continuer
par les administrateurs restants, à administrer l’association avec les mêmes pouvoirs que si le conseil était au
complet.  En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. 
  
 Article 27 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un vice-président, un Trésorier, un Secrétaire
et d’autres administrateurs. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Le Conseil
d’Administration est responsable de toutes les dépenses liées à l’Association. Il peut, à cet effet, accomplir tous
les actes d’Administration ou de disposition, et notamment assurer le placement provisoire des fonds disponibles
ou réservés. Il ne suffira que d’une seule signature donnée par un administrateur lorsqu’il s’agira de poser tout
acte pouvant engager l’association pour un montant maximum de 10.000 EUR. 
  
 Article 28 – Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement. 
  
 Article 29 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut,
par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant
la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à
cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au
moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil. 
  
 Article 30 Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. 
  
 Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix
en cas de partage des votes. 
  
 Seule l’admission d’un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux
tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.  En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est
prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. 
  
 Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.  
  
 Article 31 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale. 
  
 Article 32 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -, qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.  
   
  
 Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour 4 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.  
  
 S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement ou conjointement et peuvent valablement représenter et
engager l'association vis-à-vis des tiers pour tous les actes relatifs à la gestion journalière et d'autres actes.  Il(s)
n’aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. 
  
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif. 
  
 Article 33 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.  Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires,
appointements ou honoraires. Ils sont désignés pour 4 ans (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée.
Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration. Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à
justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers. 
  
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation. 
  
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif. 
  
 Article 34 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.  
  
  
 TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES 
  
  
 Article 35 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés. 
  
 Article 36 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. 
  
 Article 37 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration. Les comptes et les budgets sont
tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif. 
  
 Article 38 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation 
  
 Article 39 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. 
  
 Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée. 
  
 Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif. 
  
  
 Article 40-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif. 
   
  
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES 
  
 Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association. 
  
 Exercice social : 
  
 Par exception à l’article 36, le premier exercice débutera le 1er mars 2017 pour se clôturer le 31 décembre
2017. 
  
 Première assemblée générale :  
  
 La première assemblée générale se tiendra le 04 mars 2017. 
  
 Administrateurs : 
  
 Ils désignent en qualité d’administrateurs :
-Monsieur Didier Van Den Eede, né le 02/03/1981 à Etterbeek, domicilié à 1140 Evere, Rue de la Perche 15 bte
11
-Monsieur Noe Benhaiem, né le 21/08/1982 à Seine-Saint-Denis (Les Lilas, France), domicilié à 1140 Evere,
Avenue de l'Optimisme 93 bte 50.
- Monsieur Xavier Watteyne, né le 18/08/1981 à Ixelles, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue du Bémel
170.
- Monsieur Fabio Zona, né le 16/05/1983 à Woluwe-Saint-Lambert, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
Avenue Général Lartigue 115 -
- Monsieur Frédéric Van Den Steene, né le 18/09/1988 à Etterbeek, domicilié à 1370 Jodoigne, Avenue Fernand
Charlot 12 
  
 qui acceptent ce mandat. 
  
 Délégation de pouvoir : 
  
 Ils désignent en qualité de :  
  
 Président : Noé Benhaiem
Vice-Président: Xavier Watteyne
Trésorier: Didier Van Den Eede
Secrétaire: Fabio Zona
Administrateur : Frédéric Van Den Steene 
  
 Le conseil d'administration décide d'attribuer à Messieurs Noe Benhaiem domicilié à 1140 Evere, Avenue de
l'Optimisme 93 bte 50 et Didier Van Den Eede domicilié à 1140 Evere, Rue de la Perche 15 bte 11, entre autres
les pouvoirs suivants (pas limitatifs) de gestion journalière: a) signer la correspondance journalière b) recevoir de
la poste du courrier recommandé c) recevoir toutes les sommes au bénéfice de l'association d) ouvrir et contrôler
un compte bancaire au nom de l'association 
  
  
 Fait à Bruxelles, le 4 mars 2017  en trois exemplaires. 
  
  
 Didier Van Den Eede 
  
 Administrateur