N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DOCTEUR DEVOS ANOUCHKA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Bois de Goesnes 13
 : 4570 Marchin
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Simon GERARD, Notaire à Huy exerçant sa fonction au sein de la société
de notaires « ENA », dont le siège social est à Huy, rue du Marché, 24, le 9 janvier 2024, en cours
d'enregistrement :
 Il résulte que :
Une société à responsabilité limitée a été créée.
ACTIONNAIRES et FONDATEUR
Mademoiselle DEVOS Anouchka Virginie Renée Ghislaine, née à Bastogne le trente et un mars mil
neuf cent nonante-deux, domiciliée à 4570 Marchin, rue Bois de Goesnes 33.
DENOMINATION 
« Docteur DEVOS Anouchka».
SIEGE 
Le siège est établi en région wallonne.
OBJET 
La société a pour objet l’exercice de la médecine générale par le ou les actionnaires exerçant la
profession de médecin et, à cette fin, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins. La médecine est
exercée au nom et pour le compte de la société. 
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L’objet de la société ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre
déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance
diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’
indépendance professionnelle du praticien.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La société a aussi pour objet la formation dans le domaine médical sur tout type de support (cours
ex-cathedra, stage, colloque, publications de toute sortes, capsule internet, etc…), ainsi que toutes
autres formes d’enseignement, et notamment le tutorat universitaire et toutes activités de
conférencier.
La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les
actionnaires en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré ni son
caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon
conduire à une activité commerciale.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but d’y établir son siège social et/ou un siège d’exploitation, soit d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille.
DUREE
Illimitée.
CAPITAUX PROPRES - APPORTS
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
1004488448
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
APPELS DE FONDS
Les actions doivent être libérées à leur émission.
COMPTE DE CAPITAUX PROPRES STATUTAIREMENT INDISPONIBLE
Au jour de sa constitution, la société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres statutairement
indisponible
APPORT EN NUMERAIRE AVEC EMISSION DE NOUVELLES ACTIONS – DROIT DE
PREFERENCE
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 12 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
CESSION D’ACTIONS
§ 1. En tout état de cause, et sous réserve de ce qui est dit ci-avant pour d’éventuelles cessions de
la nue-propriété, les actions d’un actionnaire ne peuvent à peine de nullité être détenues que par,
cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu’à des personnes pouvant avoir la qualité d’
actionnaires selon les présents statuts. Dès lors qu’il y a plusieurs actionnaires, la répartition des
actions doit toujours tendre à refléter l’importance des activités respectives des actionnaires. Elle ne
peut empêcher la rémunération normale d’un médecin pour le travail presté. 
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément
unanime des actionnaires. 
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement, dans le respect du paragraphe premier.
EXCLUSION
Tout médecin est tenu de faire part aux autres actionnaires de toute décision disciplinaire, civile,
pénale ou administrative entraînant des conséquences pour l’exercice en commun de la profession. 
Dans ces cas, un actionnaire peut être suspendu ou exclu de la société, par les autres unanimes.
Toute décision de suspension ou d’exclusion sera notifiée à l’actionnaire concerné par lettre
recommandée la poste dans les 3 jours.
En cas d’exclusion d’un médecin actionnaire, il est procédé au remboursement de ses apports par
imputation sur les capitaux propres de la société, le cas échéant conformément au Code des
sociétés et des associations (notamment soumission aux tests de l’actif net et de liquidité
éventuellement requis).
Ce remboursement se fera à la valeur des actions fixées au dire d’expert.
Les actionnaires restant pourront toutefois racheter les actions de l’actionnaire exclu à la même
valeur.
Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l’exclusion.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs.
Pour les affaires médicales, l(es) administrateur(s) doi(ven)t être médecin(s) actionnaire(s). 
Pour les affaires non médicales, l(es) administrateur(s) peuvent être non-actionnaire(s), personne(s)
physique(s) ou personne(s) morale(s) qui, dans ce cas, a/ont désigné un représentant permanent,
personne physique, dont l’identité sera portée à la Connaissance du Conseil provincial compétent de
l’Ordre des médecins. 
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. La société administrateur ne
peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. 
L’administrateur non-actionnaire ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager
par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel. 
L’assemblée générale qui nomme un administrateur précisera la durée de son mandat.
POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’il y a plusieurs administrateurs, ayant tous la qualité de médecin, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Dans l’hypothèse où seraient nommés un ou plusieurs administrateurs médecins et un ou plusieurs
administrateurs non-médecin, l’organe d’administration fonctionne comme un collège où la voix du
ou des administrateurs médecins est prépondérante. Toutes les décisions sont prises sous la
responsabilité de ceux-ci. En cas d’organe collégial, tous les actes qui engagent la société, en justice
et dans tous les actes, sont valables s’ils sont signés, soit par l’administrateur-délégué ayant la
qualité de médecin agissant seul, soit par deux administrateurs agissant conjointement, dont au
moins un ayant la qualité de médecin.
CONTROLE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de mai, à 16 heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
REPARTITION – RESERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Pour autant que les conditions légales soient remplies, l’organe d’administration pourra procéder à
des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
REPARTITIONS DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant unique prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'expédition de l'acte constitutif au greffe ou par voie électronique :
1°-  Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2024.
2°-  La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en 2025.
3°- Le siège est situé à 4570 Marchin, rue Bois de Goesnes, 33.
4°-  Est désignée en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée : Madame
Anouchka DEVOS, médecin, comparante plus amplement prénommée ci-dessus.
5°- L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation depuis le premier janvier 2024.
Tous pouvoirs sont également donnés à Madame Anouchka DEVOS, pour prendre les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de la société en
formation, ici constituée jusqu’au moment où la société aura la personnalité juridique.
6°-  Le comparant ne désigne pas de commissaire.
7°- Le comparant autorise le notaire instrumentant à ouvrir un registre électronique des titres au nom
de la société et d'y effectuer les inscriptions qui découlent du présent acte, ainsi que d'accomplir tous
les actes qui sont requis à cette fin comme mandataire de la société. Ce mandat reste valable pour
les inscriptions et modifications ultérieures du registre électronique des titres qui seraient demandées
au notaire par la société.
Le notaire instrumentant est également mandaté à transmettre au nom de la société les données
imposées par la loi qui doivent être transmises au registre UBO. Ce mandat ne vaut que pour les
inscriptions résultant du présent acte, les comparants étant avertis de la nécessité de mettre à jour
régulièrement ces informations.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 Annexe : 
    •  Expédition de l’acte ; 
    •  Statuts initiaux.