N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : COLOR BE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Stassart 48 bte 4
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l’acte de constitution reçue par la notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 18 juin 2020.
SAS DD GROUPE, une société par actions simplifiée de droit français, ayant son siège à 73 Cours
Albert Thomas 69003 Lyon (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon
sous le numéro 831 604 814, immatriculée comme société étrangère à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0748.645.010 (à la signature de l’acte représentée par Maître Samantha
Mbuyi Kabeya, élisant domicile au cabinet d’avocats STRELIA, à 1000 Bruxelles, rue Royale 145, en
vertu d’une procuration sous seing privé) a constitué une société à responsabilité limitée, dénommée
COLOR BE, ayant son siège à Rue de Stassart 48, boîte 4, Ixelles (1050 Bruxelles).
Le fondateur a émis et souscrit cent-quatre-vingt-six (186) actions, en espèces, au prix de cent euros
(EUR 100,00) chacune, entièrement libérées par un apport en numéraire. Le montant du versement,
soit dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00), a été déposé sur un compte spécial.
Le fondateur m’a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société (suit un extrait).
Article 1. Forme juridique - dénomination
La société est une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée COLOR BE.
Article 2. Siège
Le siège statutaire est établi dans la Région de Bruxelles-Capital. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet principal, en Belgique ou à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers :
    1.  tous travaux de post-production,
    2.  la production, la production exécutive et la co-production audiovisuelle ou cinématographique,
au sens le plus large, de films de fictions, d’animation, publicitaires, documentaire ou d’actualité,
quelle qu’en soit la durée,
    3.  la réalisation d’effets spéciaux en lien avec les activités qui précèdent,
    4.  l’édition ou la coédition d’œuvres audiovisuelles, y compris cinématographiques, de spectacles,
de livres et de musique,
la réalisation et la fourniture de prestations audiovisuelles, y compris la rédaction d’articles, sur
support écrit ou autre.
La société pourra aussi assurer la distribution et la diffusion de tous produits audiovisuels, la
représentation d’auteurs et de réalisateurs ainsi que l’acquisition de droits d’auteurs, de films et de
tous produits audiovisuels, littéraires, phonographiques, musicaux et, en général, de tout ce qui se
rapporte aux activités artistiques sur tous supports existants ou à créer et par tous procédés connus
ou qui seront découverts, à l’exclusion des activités de télédiffusion.
La société pourra encore s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés,
ayant un objet identique, analogue ou connexe, de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits.
Plus généralement, la société peut réaliser toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient,
juridiques, économiques et financières, se rattachant à l’objet sus-indiqué ou à tous autres objets
similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la
0748773583
Volet B
société, son extension ou son développement. Elle peut, notamment, s’intéresser par voie d’
association, d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, à d’autres entreprises,
associations ou sociétés, belges ou étrangères, dont l’objet est analogue ou connexe au sien ou qui
serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires ou de nature à constituer pour elle
une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Actions – Compte de capitaux propres indisponible
La société a émis cent quatre-vingt-six (186) actions ayant des droits égaux. Toutes les actions sont
intégralement souscrites et libérées.
Des apports, un montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) est affecté à un compte de
capitaux propres statutairement indisponible.
Article 6. Appels de fonds
(…) L’exercice du droit de vote afférent aux actions concernées est suspendu aussi longtemps que
les versements régulièrement appelés et exigibles n’auront pas été effectués. (…)
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux titulaires des titres, qu’un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
Sauf disposition testamentaire ou conventionnelle contraire, l’usufruitier de titres exerce tous les
droits attachés à ceux-ci.
Article 11. Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui sont des personnes physiques ou
morales.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires pour une durée
déterminée ou indéterminée. A défaut d’indication de durée, le mandat d’administrateur sera censé
conféré pour une durée indéterminée.
Les administrateurs peuvent aussi être nommés dans les statuts.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts. L’assemblée générale peut
toutefois fixer dans tous les cas, au moment de la révocation, la date à laquelle le mandat d’
administrateur prendra fin ou octroyer une indemnité de départ.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, de la gestion journalière de la
société, ainsi que de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
L’organe d’administration décide si ces personnes agissent chacune individuellement, conjointement
ou collégialement. Si l’organe d’administration ne prend pas de décision à cet égard, alors ils
peuvent représenter la société agissant individuellement dans les limites de la gestion journalière. Si
ces personnes ont la qualité d’administrateur, elles prendront la qualification « d’administrateur
délégué ».
L’organe d’administrateur peut, à tout moment, mettre un terme au mandat des personnes chargées
de la gestion journalière.
L’organe d’administration et les personnes chargées de la gestion journalière, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire de leur choix, mais dans les limites de leurs propres pouvoirs.
Article 14. Représentation
La société est représentée envers les tiers et en justice :
soit, par l’administrateur unique ;
soit, en cas de pluralité d’administrateurs, par deux administrateurs agissant conjointement ;
soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne ou les personnes chargées de cette
gestion.
Volet B
Ces signataires n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable de l’administrateur
unique ou du collège des administrateurs.
La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 15. Rémunération
À moins que l’assemblée générale n’en décide autrement, les administrateurs sont rémunérés pour l’
exercice de leur mandat. (…)
Article 19. Date et convocation
Il est tenu chaque année, au siège statutaire ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations,
une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de décembre, à 17 heures.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
(…)
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
(…)
Article 20. Représentation à l’assemblée générale – Conditions d’admission
§1. Tout actionnaire, titulaire d’obligations convertibles, de droit de souscription ou de certificat émis
en collaboration avec la société, peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire,
actionnaire ou non, titulaire d’autres titres ou non.
§2. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur un même titre, ils doivent se faire représenter à l’
assemblée par une seule personne.
§3. Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote,
un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
1) le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ; et
2) les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Les porteurs d’obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis avec la
collaboration de la société peuvent prendre part à l’assemblée générale moyennant observation des
conditions prévues ci-dessus. Les titulaires de titres dématérialisés doivent dans le même délai qui
celui prévu pour les actions nominatives, déposer au siège statutaire, une attestation établie par le
teneur de compte agrée ou par l’organisme de liquidation confirmant l’indisponibilité des titres
dématérialisés jusqu’à la date de la réunion de l’assemblée générale.
Article 21. Participation à distance
Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’
actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au
sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’
exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du présent article.
Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.
Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles et aux titulaires de
droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des
droits qui leur ont été attribués.
Article 22. Exercice du droit de vote à distance avant l’assemblée générale
Volet B
§1. Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l’assemblée générale, par
correspondance ou sous forme électronique.
§2. Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des actionnaires par l’organe d’
administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes :
- le nom ou la dénomination de l’actionnaire et son domicile ou siège ;
- le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale ;
- l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision ;
- le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société ;
- la signature de l’actionnaire, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée au
sens de l’article 4, §4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique
pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature
électronique qui répond aux conditions de l’article 1322 du Code civil.
Les formulaires doivent être disponibles à la requête de tout actionnaire au plus tard trois jours avant
l’assemblée générale.
§3. Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés à l’organe d’
administration, par lettre recommandé, au plus tard trois jours ouvrables avant l’assemblée générale.
§4. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe
d’administration.
§5. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
Article 23. Questions écrites aux administrateurs
Les actionnaires et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats
émis avec la collaboration de la société peuvent, dès la communication de la convocation, poser par
écrit des questions aux administrateurs et aux commissaires, par écrit à l’adresse communiquée
dans la convocation à l’assemblée ou, le cas échéant, à l’adresse électronique publiée aux Annexes
du Moniteur belge. Il sera répondu à ces questions au cours de l’assemblée pour autant que ces
titulaires de titres aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions écrites
doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de l’assemblée générale.
Article 25. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
§2. En ce qui concerne la datation de l’assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date de l’assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par les actionnaires soit parvenue à la société vingt jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
Si la dernière décision écrite n’est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date
de l’assemblée générale statutaire, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l’assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l’ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l’ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l’approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l’objet d’une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l’unanimité n’est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 26. Assemblées – Procès-verbaux
§1. (…)
§2. (…) Les expéditions, copies et extraits sont signés par l’administrateur unique, par un ou
plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
Article 27. Délibérations
§1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour,
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si
les procurations le mentionnent expressément.
§3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion des actions
Volet B
représentée et à la majorité absolue des voix exprimées, sans qu’il ne soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Article 28. Exercice social
L’exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin. (…)
Article 29. Distributions – réserves
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations.
Le bénéfice net annuel recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer qu’en cas de distribution,
chaque action donne droit à une part égale du bénéfice.
Article 30. Dividendes intérimaires
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 33. Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence de actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l’égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Chaque action donne droit à une part égale du solde de liquidation.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième mardi du mois de décembre
2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : Rue de Stassart 48, boîte 4, Ixelles (1050 Bruxelles).
3. Désignation d’un administrateur
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur David
Danesi.
Son mandat est gratuit.
Il élit domicile au siège de la société pour toutes les questions qui concernent l'exercice de son
mandat.
5. Pouvoirs
Maître Samantha Mbuyi Kabeya, prénommée, ou la société (coopérative à responsabilité limitée)
STRELIA, à 1000 Bruxelles, rue Royale 145, agissant séparément et avec pouvoir de substitution,
sont désignées en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, chaque mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au
nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire
tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, Notaire
Déposées en même temps : une expédition de l’acte et une première version des statuts