Ondernemingsnr :
Benaming
(voluit) : Innovation Circle
(afgekort) : Innovation Circle
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Zetel : Auguste Reyerslaan 80
1030
België
Onderwerp akte : Oprichting
Schaarbeek
Innovation Circle
Statuts de l’association
 
Diamant Building, Boulevard A. Reyers 80
1030 Bruxelles
Les soussignés:
Mr Cornélis François, domicilié Konijnendreef 9, 8300 Knokke-Heist
Mr Verschueren, Yves, domicilié Avenue de l’Amazone 21, 1640 Rhode-Saint-Genèse
Mr Croufer, Edouard, domicilié Avenue des Ajoncs 1, 1150 Bruxelles
Mr Jourquin, Christian, domicilié Avenue de la Constitution 73, 1083 Bruxelles
Mr Sterckx, Luc, domicilié Ericalaan 8, 2930 Brasschaat
Mr Vandervorst, Guido, domicilié Snoy et d’Oppeurslaan 17, 3020 Herent
Baron Bodson, Philippe, domicilié Avenue Molière 200, 1050 Bruxelles
Mr Solvay, Jean-Marie, domicilié Chaussée de Bruxelles 115, 1310 La Hulpe
Mr Gailly, Benoit, domicilié Tir Aux Pigeons 105, 1150 Bruxelles
Baron Vansteenkiste, Luc, domicilié Stationsstraat 172, 9260 Wichelen (Schellebelle)
Baron Stephenne, Jean, domicilié Avenue Alexandre 8, 1330 Rixensart
Mr Debackere, Koenraad, domicilié Alfons Stesselstraat 8, 3012 Leuven-Wilsele
Mme Coune, Edith, domiciliée Avenue du Zodiac 2, 1410 Waterloo
 
Sont les membres fondateurs et déclarent par cet acte fonder une association sans but lucratif, et en fixent
comme suit les statuts :
 
I. Dénomination, siège, objet, durée
Article 1er. - Une association sans but lucratif a été constituée, portant actuellement la dénomination
“Innovation Circle”.
Article 2. - Son siège est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Diamant Building, Boulevard A. Reyers 80, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut par décision de l’assemblée Générale, être transféré vers un autre endroit dans l’arrondissement judiciaire
de la Région Bruxelles-Capitale.
Article 3. - L’objet principal de l’Innovation Circle, à l’exclusion de tout but lucratif, est la promotion et l’assistance
de projets d’innovation qui ont un lien avec la chimie et/ou les sciences de la vie et/ou les matières plastiques.
L’Innovation Circle offrira aux entreprises ou projets naissants dans le monde de la chimie et/ou des sciences de
la vie et/ou des matières plastiques et présentant un réel caractère innovant une assistance managériale et
administrative gratuite ainsi qu’éventuellement, l’accès à une assistance financière.
Article 4.- L’Innovation Circle a été constitué pour une durée illimitée. Il peut être dissout par décision de
0635670001
l’assemblée générale.
 
II. Les membres
Article 5.-  L’Innovation Circle est composé de membres effectifs. Il y en aura toujours au moins trois et au
maximum 14.
Article 6. -  Peuvent faire partie de l’Innovation Circle comme membres les personnes physiques qui ont un lien
clair avec la chimie et/ou les sciences de la vie et/ou les matières plastiques et qui ont choisi de mettre leur
précieuse expérience au service des entreprises ou projets innovants dans le cadre de leur réflexion stratégique. 
Article 7. - Toute demande d'admission comme membre effectif doit être adressée au président de l’Innovation
Circle et au siège social, accompagnée de l'engagement de respecter les statuts et d’une version signée de la
déclaration de confidentialité.
L'assemblée générale décide définitivement de l'acceptation de nouveaux membres.
Article 8. -  Tout membre est libre de se retirer de l’Innovation Circle en adressant sa démission au président par
e-mail.
Article 9. -  Tout membre qui aurait volontairement entravé les objectifs poursuivis par  l’Innovation Circle ou
refusé de signer la déclaration de confidentialité ou de se conformer aux présents statuts ou aux décisions des
organes de l’Innovation Circle, pourra être exclu de l’Innovation Circle par décision de l'assemblée générale
statuant aux deux tiers des voix émises. L'intéressé doit être convoqué à cette assemblée par lettre
recommandée.
Le conseil d'administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.
Article 10.-  Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur l'avoir social.
 
III. Organisation
Article 11. -  Les organes de l’Innovation Circle sont :
- l'assemblée générale ;
- le conseil d'administration ;
- le Secrétaire général ;
- le Collège des commissaires (pour autant que la loi l’exige).
 
IV. L’assemblée générale
Article 12. -  L'assemblée générale se compose de tous les membres de l’Innovation Circle.
Disposant chacun d'une voix, ils ont le droit de voter par eux-mêmes ou par un mandataire qui doit être lui-même
un membre. La procuration doit être donnée par écrit.  Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix
dépassant le quatrième des voix présentes ou représentées.
Article 13. - Une assemblée générale ordinaire se tient tous les ans dans le courant du premier semestre, sur
convocation du conseil d'administration.
Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée par le conseil, chaque fois qu'il le juge nécessaire.  Elle
doit l'être obligatoirement à la demande d'un cinquième des membres. La demande doit être écrite et adressée
au président et au siège social, accompagnée de l'ordre du jour proposé.
Les convocations contenant l'ordre du jour et le lieu sont adressées par e-mail aux membres quatorze jours
calendrier au moins avant l'assemblée générale.
En cas d'urgence, ce délai pourra être réduit à huit jours calendrier.
Article 14. -  Sauf disposition contraire de la loi ou des présents statuts, l'assemblée générale délibère
valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
L’assemblée générale est présidée par le président de l’Innovation Circle, ou à défaut, par l'administrateur le plus
âgé.
Le président désigne le secrétaire de l'assemblée et détermine le mode de vote. 
Article 15. -  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les objets inscrits à l'ordre du jour.
L'ordre du jour est réglé par le conseil d'administration. Toute proposition signée par un minimum d’un vingtième
des membres et notifiée au président cinq jours calendrier au moins avant l'assemblée générale, doit être portée
à l'ordre du jour.
Les membres seront immédiatement avisés par e-mail de cette addition à l'ordre du jour.
Sauf disposition contraire de la loi ou des présents statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix
émises par les  membres présents ou représentés.
Article 16. -  L'assemblée générale entend les rapports établis par le conseil d'administration, statue sur les
comptes annuels de l’exercice social écoulé ainsi que sur le budget de l’exercice en cours, établis par le conseil
d'administration, se prononce sur la décharge de leur gestion à donner aux administrateurs et le cas échéant aux
commissaires, sur proposition du conseil d'administration.
L'assemblée générale procède, en outre, à l'élection des administrateurs, conformément aux dispositions de
l'article 18. Pour autant que la loi l’exige, l’assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires et fixe leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée. Elle peut révoquer les personnes qu'elle a
nommées.  Elle décide de l'exclusion de membres de l’Innovation Circle, des modifications aux statuts et de la
dissolution de l’Innovation Circle. L'assemblée générale est également responsable de la transformation de
l'association en société à finalité sociale et de tous les autres cas spécifiés de façon particulière dans les statuts.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci
est spécialement indiqué dans les convocations et  au moins deux tiers des membres sont présents ou
représentés.
Si moins des deux tiers des membres sont présents ou représentés à la première réunion, une deuxième réunion
peut être convoquée qui pourra délibérer et décider quel que soit le nombre des membres présents. La seconde
réunion ne peut être tenue moins de quinze jours calendrier après la première réunion.
Aucune modification aux statuts de l'Innovation Circle ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des
voix émises par les membres présents ou représentés au moins.
L’assemblée générale ne peut prononcer la modification des buts ou la dissolution de l’Innovation Circle qu’à la
majorité des quatre cinquièmes des voix émises par les membres présents ou représentés.
Article 17. -  Le procès-verbal de l’assemblée générale est établi par le secrétaire de l'assemblée et
communiqué à tous les membres.
Des extraits, qui font foi sous la signature du président de l’Innovation Circle, ou, à son défaut, d’un autre
administrateur, peuvent être inspectés à l'adresse du siège social par des tiers intéressés.
 
V. Le conseil d’administration
Article 18. -  L’Innovation Circle est géré par un conseil d'administration qui se compose :
- du président de l’Innovation Circle qui préside le conseil;
- de l’administrateur délégué d’essenscia asbl ;
- d’anciens dirigeants de haut vol issus d’’entreprises de la chimie, des matières plastiques et de la pharmacie ;
- de représentants du monde académique et/ou de sociétés de conseil ayant une expertise utile à l’objet de
l’Innovation Circle ;
Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Leur mandat
en qualité d’administrateur est non rémunéré.
La durée des mandats des administrateurs est fixée à cinq ans, expirant à la date de l’assemblée générale
appelée à procéder à leur remplacement, par révocation de l’assemblée générale ou par décès. Ils sont toujours
renouvelables.
Un administrateur qui démissionne volontairement doit en notifier le Président de l’Innovation Circle par e-mail.
Cette démission prend immédiatement cours, sauf si par cette démission le nombre d’administrateurs tombe
sous le minimum statutaire.
Le conseil d’administration compte 13 membres au maximum.
Article 19. - Le conseil d’administration choisit parmi ses membres le président de l’Innovation Circle.
La fonction de président est limitée à une durée de cinq ans et est une fois renouvelable.
La démission du président peut être volontaire par une lettre de démission adressée au conseil d'administration
ou par révocation du conseil d'administration.
Article 20. - Le conseil d'administration se réunit sur convocation par e-mail du secrétaire général en consultation
avec le président, ou, à son défaut,  avec un autre administrateur, aussi souvent que l'intérêt de l’Innovation
Circle le demande et au moins quatre fois par an.
Les convocations doivent indiquer l'ordre du jour.
Article 21. - Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié de ses membres sont présents
ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Toute décision du conseil d'administration est prise aux deux tiers des
voix émises par les administrateurs présents ou représentés.  Un administrateur présent peut être porteur de
trois procurations au plus.
Article 22. - Le conseil d'administration est un organe collégial, qui détient les pouvoirs les plus étendus pour la
gestion des intérêts de l’Innovation Circle. Tout ce qui n'est pas exclusivement réservé, par la loi ou les statuts, à
l'assemblée générale, est de sa compétence.
Article 23. -  Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux dont des
copies sont adressés par e-mail à tous les administrateurs. Des extraits ne font foi et ne peuvent être délivrés
aux tiers intéressés que sous la seule signature du président ou, à son défaut, d'un autre administrateur.
 
VI.  Le secrétaire général
Article 24- Le conseil d’administration nomme un secrétaire général, qui peut être membre de l’Innovation Circle.
Le conseil d’administration peut révoquer le secrétaire général sur proposition du président par décision prise à
une majorité spéciale des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le secrétaire général peut à tout
moment démissionner volontairement par simple lettre adressée au conseil d’administration. 
Le secrétaire général est chargé de la gestion journalière de l’Innovation Circle; de la direction de ses travaux et
de l’exécution des décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration ainsi que de la représentation
de l’association pour ce qui concerne la gestion journalière.
Le secrétaire général ne contracte aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’Innovation
Circle. Il ne répond que de l’exécution de la mission qui lui a été confiée et des manquements dans sa gestion.
 
VII. Le Collège des Commissaires
Article 25 - Pour autant que la loi l’exige, un ou deux commissaires sont nommés par l'assemblée générale pour
un terme de trois ans. Les commissaires sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres, personnes
physiques ou morales, de l’Institut des réviseurs d’entreprises. Ils sont rééligibles.
Ils surveillent et contrôlent les opérations financières de l’Innovation Circle.
Les commissaires font rapport sur leur mission à l’assemblée générale.
 
VIII. Cotisations, recettes, dépenses
Article 26. -  Les membres ne doivent pas payer de cotisation.
Article 27. - Les comptes annuels et le projet de budget doivent être soumis chaque année à l'assemblée
générale au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social.
Ils sont communiqués aux membres préalablement à la réunion de l'assemblée à laquelle ils seront soumis.
Article 28. -  L'exercice social s'étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
 
IX. Signatures et actions en justice
Article 29. -  Les actes qui engagent l’Innovation Circle à l'égard des tiers et qui ne relèvent pas de la gestion
journalière sont signés d’une part par le président de l’Innovation Circle et d’autre part par un autre administrateur
sans que ceux-ci aient à justifier vis-à-vis des tiers de leurs pouvoirs.
Les actes qui engagent l’Innovation Circle à l’égard des tiers et qui relèvent de la gestion journalière sont signés
par le secrétaire général, sans que celui-ci ait à justifier vis-à-vis des tiers de ses pouvoirs.
L’Innovation Circle est également valablement représenté par un mandataire spécial, dans les limites de son
mandat.
Article 30. -  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies à la diligence du
président de l’Innovation Circle ou, à défaut, d'un autre administrateur.
 
X. Dissolution, liquidation
Article 31. -  L’Innovation Circle ne pourra être dissout que par le vote d'une assemblée générale régulièrement
convoquée à cet effet et dans les conditions de présence et de majorité prévues par la loi sur les associations
sans but lucratif et les présents statuts.
Article 32. -  En cas de dissolution de l’Innovation Circle, tous ses biens meubles et immeubles recevront, après
apurement du passif, l'affectation décidée par l'assemblée générale qui aura prononcé la dissolution. Ce
patrimoine doit être attribué à une association sans but lucratif.
Sauf autre décision de l'assemblée générale, la liquidation se fera par les soins du conseil d'administration en
fonction.
 
XI. Disposition finale
Article 33. -  Un règlement d’ordre intérieur pourra compléter les statuts. Ce règlement sera approuvé par le
conseil d’administration.
Article 34. -  Les dispositions légales en vigueur sur les associations sans but lucratif sont applicables au
Innovation Circle dans tous les cas non prévus par les statuts.
 
Etabli en deux exemplaires à Bruxelles, le 10 février 2015.
 
 
L'acte relatif à la nomination des administrateurs
 
Les membres fondateurs de l’Innovation Circle asbl nomment les personnes suivantes au conseil
d'administration.
 
Mr Cornélis François, domicilié Konijnendreef 9, 8300 Knokke-Heist, né le 25/10/1949 à Uccle
Mr Verschueren, Yves, domicilié Avenue de l’Amazone 21, 1640 Sint-Genesius-Rode, né le 28/04/1958 à
Mechelen
Mr Croufer, Edouard, domicilié Avenue des Ajoncs 1, 1150 Bruxelles, né le 03/05/1947 à Spa
Mr Jourquin, Christian, domicilié Avenue de la Constitution 73, 1083 Bruxelles, né le 27/06/1948 à Saint-Josse
Ten Node
Mr Sterckx, Luc, domicilié Ericalaan 8, 2930 Brasschaat, né le 08/03/1952 à Leuven
Mr Vandervorst, Guido, domicilié Snoy et d’Oppeurslaan 17, 3020 Herent, né le 14/06/1966 à Vilvoorde
Baron Bodson, Philippe, domicilié Avenue Molière 200, 1050 Bruxelles, né le 02/11/1944 à Liège
Mr Solvay, Jean-Marie, domicilié Chaussée de Bruxelles 115, 1310 La Hulpe, né le 16/12/1956 à La Hulpe
Mr Gailly, Benoit, domicilié Tir Aux Pigeons 105, 1150 Bruxelles, né le 11/07/1969 à Anderlecht
Baron Vansteenkiste, Luc, domicilié Stationsstraat 172, 9260 Wichelen (Schellebelle), né le 11/05/1947 à
Assebroeke
Baron Stephenne, Jean, domicilié Avenue Alexandre 8, 1330 Rixensart, né le 01/09/1949 à Furfooz
Mr Debackere, Koenraad, domicilié Alfons Stesselstraat 8, 3012 Leuven-Wilsele, né le 14/07/1961 à Gent
Le Conseil d'administration est un organe collégial, qui détient les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des
intérêts de l’Innovation Circle.  Tout ce qui n'est pas exclusivement réservé, par la loi ou les statuts, à
l'Assemblée générale, est de sa compétence.
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres le Président de l’Innovation Circle. Le Conseil
d’administration  a nommé parmi ces membres à ce poste:
Président = Cornélis, François, domicilié Konijnendreef 9, 8300 Knokke-Heist, né le 25/10/1949 à Uccle.
 
L’acte relatif à la nomination d’une personne déléguée à la gestion journalière
Le Conseil d’administration nomme un secrétaire général, qui peut être membre de l’Innovation Circle asbl.
Le secrétaire général est chargé de la gestion journalière de l’Innovation Circle; de la direction de ses travaux et
de l’exécution des décisions de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration ainsi que de la
représentation de l’association pour ce qui concerne la gestion journalière.
Le Conseil d’administration nomme comme secrétaire général : Madame Coune, Edith, domiciliée Avenue du
Zodiac 2, 1410 Waterloo, née le 06/05/1965 à Uccle.
 
Fait à Bruxelles, le 10 février 2015.