Nº d'entreprise : 0410 696 713
Nom
(en entier) : Instituts Internationaux de Physique et de Chimie
(en abrégé) : IIPC
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue F.D. Roosevelt 50/CP231- 1050 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification des statuts
Texte« Les Instituts Internationaux de Physique et de Chimie,
fondés par Ernest Solvay » en néerlandais « De internationale Instituten voor Fysica en Chemie gesticht
door Ernest Solvay » Association sans but lucratif - Avenue Franklin Roosevelt 50 CP 231 - 1050 Bruxelles
Nº d'entreprise : 0410.696.713
Modifications de statuts - Mise en concordance des statuts avec le Code des sociétés et des associations
(CSA) conformément à la loi du 23 mars 2019.
Afin de se conformer aux dispositions du Code des sociétés et des associations, l'assemblée générale
extraordinaire du 13 mai 2022 a décidé à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de modifier
les statuts. La nouvelle version coordonnée des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace
la précédente.
Chapitre I - Dénomination, siège social, durée, but social, objet social
Art. 1er - Dénomination
L'association est dénommée en français « Les Instituts internationaux de Physique et de Chimie, fondés par
Ernest Solvay, asbl », en néerlandais « De Internationale Instituten voor Fysica en Chemie, gesticht door Ernest
Solvay, vzw ».	---
Art. 2 - Siège
L'association a son siège dans la Région de Bruxelles-Capitale. Il est actuellement établi à 1050 Bruxelles,
avenue Franklin Roosevelt 50, CP 231. Il peut être transféré en tout autre endroit de l'agglomération bruxelloise,
par simple décision de l'assemblée générale publiée aux annexes du Moniteur belge.
Art. 3 - Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle pourra en tout temps être dissoute.
Art. 4 - But social
Poursuivant l'œuvre de l'Institut international de Physique et de l'Institut international de Chimie fondés par
Ernest Solvay respectivement en mil neuf cent douze et en mil neuf cent treize, l'association a pour but
d'encourager la coopération internationale dans le domaine de la physique et de la chimie et de développer les
recherches dans ces domaines sur le plan national, tout particulièrement à l'Université libre de Bruxelles et à la
« Vrije Universiteit Brussel ».
Art. 5 - Objet social
L'association organise des rencontres scientifiques (conseils de Physique et de Chimie, ateliers, colloques,
écoles doctorales). Elle invite également des chercheurs belges et étrangers à participer, dans les universités
citées à l'article 4, à des travaux scientifiques. Elle organise des conférences grand public.
Chapitre II - Membres
Art. 6 - Membres de l'association
§ 1 L'association comprend des membres effectifs personnes physiques ou morales et des membres
adhérents. Les membres effectifs jouissent seuls de la plénitude des droits des membres. Le nombre des
membres est illimité et ne peut être inférieur à dix.
§ 2 Les membres adhérents sont ceux qui, sans exercer les droits et supporter les obligations résultant des
statuts, accordent leur appui moral au but de l'association.
§ 3 Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.
§ 4 Ni les membres effectifs, ni les membres adhérents n'encourent d'obligation personnelle du chef des
engagements sociaux de l'association.
Art. 7 - Acquisition et perte de la qualité de membre de l'association
§ 1 L'assemblée générale se prononce souverainement, à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés, sur l'admission des nouveaux membres effectifs et adhérents de l'association sur
présentation du conseil d'administration.
§ 2 Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par
écrit au président du conseil d'administration.
§ 3 L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. L'exclusion est inscrite à l'ordre du jour avec
indication du nom uniquement. Le membre concerné est informé des motifs de l'exclusion. Il a le droit d'être
entendu par l'assemblée générale et pourra présenter ses moyens de défense.
§ 4 Est considéré comme démissionnaire, le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas
représenter (en donnant procuration à un autre membre effectif) à 2 assemblées générales consécutives.
§ 5 Les membres exclus ou démissionnaires, de même que les héritiers d'un membre décédé, n'ont aucun
droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations, subventions ou autres
prestations généralement quelconques, versées par eux, par leur auteur ou par des tiers. Ils ne peuvent
davantage réclamer ni requérir reddition de comptes, apposition de scellés ou inventaires.
Art. 8 - Registre des membres et droit de consultation des documents de l'association
§ 1 Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend
les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale,
la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les
huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Le conseil d'administration peut décider que
le registre sera tenu sous la forme électronique.
§ 2 Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association. A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d'administration
avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront
être déplacés. Ce droit de consultation vaut aussi, et dans les mêmes conditions, pour les tiers intéressés dans
le cadre des dispositions légales.
Chapitre III - Conseil d'administration
Art. 9 - Membres
§ 1 L'association est administrée par un conseil composé de neuf membres, nommés par l'assemblée
générale pour un terme de quatre ans. Les administrateurs sont rééligibles. Trois administrateurs sont choisis
sur une liste de présentation proposée par l'Université libre de Bruxelles et trois administrateurs sur une liste de
présentation proposée par la « Vrije Universiteit Brussel ». Pour chacune de ces places d'administrateur, les
listes dont question ci-avant doivent comporter le nom d'au moins deux candidats.
.	§ 2 L'assemblée générale choisit d'autre part librement trois administrateurs parmi les membres effectifs de
l'association.
§ 3 Elle veille à ce que parmi les neuf administrateurs figure [le nom de] trois personnes appartenant à la
famille Solvay ou proposées par elle.
§ 4 En cas de cessation des fonctions d'un administrateur choisi librement, l'assemblée générale nomme
un administrateur pour achever le mandat vacant restant à courir en respectant les § 1 et 3 de l'article 9.
§ 5 En cas de vacance au cours d'un mandat, le conseil d'administration peut toutefois pourvoir
provisoirement, jusqu'à la prochaine assemblée générale, à la nomination du nouvel administrateur en
respectant les § 1 et 3 de l'article 9.
§ 6 Un administrateur fait part de sa démission par courrier postal ou par courrier électronique adressé au
président du conseil d'administration.
§ 7 L'assemblée générale peut révoquer un membre du conseil d'administration en tout temps et sur décision
motivée. Elle en décide à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Le ;
nom du membre du conseil d'administration à révoquer doit figurer explicitement à l'ordre du jour de
l'assemblée. L'administrateur concerné doit être entendu par l'assemblée générale avant toute décision. Il doit
en outre, en vue de cette audition, avoir été informé de la demande de révocation qui le concerne et de ses
motifs.
§ 8 Le Conseil d'administration nomme des membres d'honneur et des membres invités
qui ont une voix consultative lors des délibérations du Conseil d'administration .
Art. 10 - Fonctionnement du conseil d'administration
§ 1 Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou de son vice-président aussi ;
souvent que l'intérêt de l'association l'exige. La convocation est faite par voie postale ou électronique (e-mail) ;
et est envoyée huit jours avant la réunion. Le conseil d'administration doit être réuni lorsque trois administrateurs ;
en font la demande. Les administrateurs agissent en collège.
§ 2 Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier, dont il fixe les pouvoirs.
§ 3 Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente. Ses
décisions sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de
partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
§ 4 Un administrateur empêché peut mandater un autre administrateur, nul ne pouvant toutefois être porteur;
de plus d'une procuration.
§ 5 Sauf désaccord écrit d'un administrateur au moins, le conseil d'administration peut se tenir par;
visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant l'identification de ses membres et;
garantissant leur participation effective. Les administrateurs sont dans ce cas réputés présents ou représentés
pour le calcul du quorum et de la majorité.
§ 6 Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, et reconnus comme tels!
par le président, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime des;
administrateurs exprimée par écrit, y compris par courrier électronique. Toute décision prise dans les conditions;
du présent § est soumise pour ratification au conseil d'administration suivant.
§ 7 Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux transcrits dans!
un registre spécial, tenus au siège social et signés par le président et le vice-président.
Art. 11 - Pouvoirs
§ 1 Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association et
la réalisation de son but. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les présents
statuts ou par la loi est de sa compétence.
§ 2 Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association à un directeur assisté de deux
directeurs adjoints, tous trois choisis ou non au sein dudit conseil. Le directeur et les directeurs adjoints agissent
individuellement.
§ 3 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de
la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui; soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil.
§ 4 Le conseil d'administration peut révoquer le directeur et/ou les directeurs adjoints à la majorité des trois
quarts des voix des membres présents ou représentés. Ce point doit figurer explicitement à l'ordre du jour joint
à la convocation du conseil, envoyée dans ce cas quinze jours avant la réunion.
§ 5 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions du directeur sont déposés au greffe
sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
§ 6 Le conseil d'administration constitue enfin des « comités scientifiques » internationaux dont il fixe la
composition et les pouvoirs. Ces « comités scientifiques » choisissent notamment les sujets des « conseils de
physique et de chimie » et les personnalités qui y participent.
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Art. 12 - Signature sociale
§ 1 Tous actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins
d'une délégation spéciale, par le président, le vice-président et le directeur, lesquels n'ont pas à justifier vis-à-
vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par le conseil d'administration.
§ 2 En cas d'urgence et lorsqu'une des personnes prévues au paragraphe précédent est empêchée, elle
peut être remplacée par un autre administrateur lorsqu'il s'agit du président ou du vice-président ou par un des
directeurs adjoints lorsqu'il s'agit du directeur.
§ 3 Les actes de la gestion journalière peuvent ne porter que la signature du directeur ou d'un des directeurs
adjoints ou de l'agent désigné pour les remplacer à cette fin par le conseil d'administration.
§ 4 Le Président du conseil d'administration est habilité à accepter au nom de l'association les libéralités
faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur
valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.
Chapitre IV - Surveillance
Art. 13 - Commissaires
§ 1 L'assemblée générale élit pour un terme de quatre ans, deux commissaires aux comptes, l'un d'eux est
choisi sur une liste de présentation comportant le nom d'au moins deux candidats proposés par l'Université libre
de Bruxelles et l'autre sur une liste de présentation comportant le nom d'au moins deux candidats proposés par
la « Vrije Universiteit Brussel ». Ces commissaires aux comptes établissent annuellement un rapport à
l'assemblée générale ordinaire, après vérification des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice
suivant.
§ 2 Ils ont le droit de se faire produire et d'examiner tout document afférent à la comptabilité.
§ 3 L'assemblée générale peut révoquer en tout temps un commissaire. Elle en décide à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le nom du commissaire à révoquer doit figurer
explicitement à l'ordre du jour de l'assemblée.
Chapitre V - Assemblée générale
Art. 14 - Composition et compétence
§ 1 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association et est composée de tous les membres
effectifs. Ceux-ci disposent chacun d'un droit de vote égal. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration.
§ 2 Sont réservés à sa compétence :
·La modification des statuts ;
·La nomination et la révocation des administrateurs ;
·La fixation de la rémunération des administrateurs dans le cas où une rémunération leur est attribuée ;
·La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération s'il y a lieu ;
·La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
·L'approbation du budget et des comptes ;
·L'admission de nouveaux membres ;
·L'exclusion d'un membre ;
·La dissolution volontaire de l'association ;
·La décharge aux liquidateurs en cas de dissolution de l'ASBL ;
·La transformation de l'ASBL en AISBL ou en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée,
·Tous les autres pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi ou les présents statuts.	--
Art. 15 - Tenue de l'assemblée générale
§ 1 Il doit être tenu au moins une assemblée générale au siège social chaque année avant le 31 mai.
§ 2 L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs
§ 3 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par courrier postal ou par courrier
électronique, adressé quinze jours au moins avant la réunion et signé par le président ou le vice-président au
nom du conseil d'administration. Il contient l'ordre du jour et mentionne la date, l'heure et le lieu où se tiendra
l'assemblée. De même, toute proposition faite, quinze jours au moins avant la réunion par un vingtième au :
moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour pour autant qu'elle puisse être adressée aux
membres au moins 15 jours avant la réunion. Dans ce cas, le Président communique sans retard, par courrier
électronique adressé à tous les membres, l'ordre du jour complémentaire. A défaut de pouvoir respecter ce
délai, les points complémentaires sont reportés à l'assemblée générale suivante.
§ 4 Les membres effectifs peuvent se faire représenter aux assemblées générales par d'autres membres
effectifs ou des membres du conseil d'administration.
§ 5 Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l'assemblée générale est
valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
§ 6 Les décisions de l'assemblée générales sont consignées dans un registre des actes de l'association,
sous forme de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège
social.
Chapitre VI - Règlement d'ordre intérieur
Art. 16 Il n'est pas prévu de ROI (règlement d'ordre intérieur)
Chapitre VII - Ressources, comptes annuels, budget
Art. 17 Ressources de l'association
§ 1 Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.
§ 2 Les ressources de l'association sont constituées par :
1. les dotations annuelles des deux Universités ;
2. les revenus, bénéfices et produits des avoirs de l'association ;
3. les subventions volontaires des membres ;
4. les dons et legs ;
5. les subsides d'institutions publiques ou de sociétés.
Art. 18 Comptes annuels, budget
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Chaque année, au trente et un décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. Le conseil
d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont
soumis à l'approbation de la plus prochaine assemblée générale ordinaire prévue à l'article 15 des présents
statuts.
Chapitre VIII - Modification des statuts, dissolution et liquidation, transformation en société à finalité sociale
Art. 19 Modification des statuts, dissolution et liquidation, transformation en société à finalité sociale
§ 1 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, la dissolution de
l'association ou la transformation de l'association en société à finalité sociale, que si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres présents ou représentés ; en cas de modification des statuts ces propositions de
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation.
§ 2 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion.
§ 3 Les modifications de statuts ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels
l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés. La même majorité est requise pour la dissolution de l'association ou sa transformation
en société à finalité sociale.
§ 4 En cas de dissolution, l'assemblée générale nomme deux liquidateurs chargés de la liquidation de
l'association dissoute et détermine leurs pouvoirs.
§ 5 Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause
qu'elle se produise, le patrimoine de l'association, après apurement du passif et en tenant compte des
conventions avec les deux universités, reçoit une affectation conforme au but de l'association.
Chapitre IX. - Dispositions additionnelles ou transitoires
Art. 20 Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le	Code des
sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Personne ayant le pouvoir de représenter l'Association
Monsieur Paul Geerlings, Administrateur/Vice-président