N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : V2.Fact
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Gilly)
Quartier Joseph Gailly 13
ACTE DE CONSTITUTION
 
En ce jour, le premier décembre deux mille vingt, les parties :
1. VEKEMAN Audrey, née le 23/08/1987 à Ixelles, résidant au 13 Quartier Joseph Gailly, 6060 Charleroi.
2. VANESSE Jérémy, né le 10/03/1980 à Charleroi (D1), résidant au 57 rue Arthur Baudhuin (L), 6220 Fleurus
ont convenu de fonder une société en nom collectif dénommée « V2.Fact » .
Le siège de la société est établi au 13 Quartier Joseph Gailly, 6060 charleroi.
Les fonds propres de la société s’élèvent 100€. La société est fondée pour une durée indéterminée, à partir
d’aujourd’hui.
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les fondateurs :
- le fondateur 1 apporte 99,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 99 parts sans mention de
valeur nominale ;
- le fondateur 2 apporte 1,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 1 part sans mention de
valeur nominale.
 
Les statuts de la société sont les suivants :
 
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société a pris la forme d’une société en nom collectif. Sa dénomination est « V2.Fact »
 
Article 2. Siège, e-mail et site web
Le siège de la société est établi en région wallonne. Sans modification des statuts et sur décision de
l’administrateur, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en Belgique, dans la région linguistique française
ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque déplacement du siège de la société fera l’objet d’une
publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
Article 3. Durée
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la
société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par la décision des associés, et moyennant le respect
des exigences propres aux modifications des statuts. Indépendamment de ce qui précède, la société sera
toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y a moins de deux associés.
CHAPITRE II - OBJET
Article 4. Objet
La société a pour objet en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en
0760311932
participation avec des tiers :
- Toutes prestations de services, de conseil, de consultance, d’expertise technique, de gestion et d’organisation
d’entreprise, d’intermédiaire, de mise en contact, d’assistance, de formation, de renseignements dans le sens le
plus large ;
- Toutes les activités de conseils de tout type et notamment économiques, financiers, stratégiques, de
management de marketing ou autres ;
- Toutes les activités d’assistance financière, administrative & commerciale ;
- La fourniture de tous travaux administratifs et de secrétariat, la facturation pour compte de tiers ainsi que la
fourniture de tous services dans le domaine financier et informatique ;
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail, le commerce ambulant ainsi que
les marchés publics de tous produits ;
- Le commerce de détail de tous types de produits par correspondance ou par internet (e-commerce) ;
Elle pourra accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer
ou à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute société, association ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres
avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle aura également pour objet, pour compte propre, toutes activités et opérations se rapportant à la constitution
et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou
immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la
transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser
l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de même que se porter caution pour la
bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles.
Elle peut se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute personne ou
société liée ou non.
Elle peut être administrateur ou liquidateur. Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des
intérêts dans des entreprises de toute nature de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement,
prendre des engagements de toute nature, souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout
ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout ce qui peut contribuer à sa réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera on action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à la majorité des 4/5.
 
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
Article 5. Associés
Les associés sont :
1. VEKEMAN Audrey, née le 23/08/1987 à Ixelles, résidant au 13 Quartier Joseph Gailly, 6060 Charleroi.
2. VANESSE Jérémy, né le 10/03/1980 à Charleroi (D1), résidant au 57 rue Arthur Baudhuin (L), 6220 Fleurus
Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société. Les associés
s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible de faire concurrence aux activités de la société.
 
Article 6. Apports
Le montant total des apports dans la société s’élève à 100€. Ces apports ont été entièrement libérés.
L’assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres aux
modifications des statuts.
 
Article 7. Parts
Les apports sont représentés par cent parts sans mention de valeur nominale.
 
Article 8. Registre des parts
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
- les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
- les versements effectués sur chaque part ;
- les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de liquidation, si
cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
- les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions aux
cessions découlant de conventions ;
- les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieur ainsi que, en cas
de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts. La cession ou le transfert
pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son inscription au registre
des parts. Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du
registre, signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
 
Article 9. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
la majorité des 4/5. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
 
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 10. Gérant
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associé(s) ou pas.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement. La
nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
Le(s) gérant(s) est/sont habilité(s) à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet
de la société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent en
tant que collège.
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
 
Article 12. Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
 
 
 
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. Convocation et ordre du jour
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale des associés le 2e mardi du mois de juin à 18h00.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour qui comprendra, au moins : la discussion
et l’approbation des comptes annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s). Elles sont
envoyées par courrier ordinaire ou par e-mail quinze jours au moins avant l’assemblée.
Une assemblée générale extraordinaire eut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de
décider d’une éventuelle modification des statuts ou d’autres points. La convocation à l’assemblée générale,
mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou par e-mail.
 
Article 14. Droits de vote et prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote. Un associé peut se faire représenter par un autre
associé.
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification des
statuts ou de dissolution, la majorité des 4/5 est requise.
 
CHAPITRE VI - EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
Article 15. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
 
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels.
Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé de
distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils possèdent.
 
 
CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée. Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80
CSA, un ou plusieurs liquidateur(s) seront chargé(s) de la liquidation.
Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une modification des statuts et sont
compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 :92 CSA.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
 
Article 18. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société.
Si les héritiers sont mineurs, la société doit être transformée en société en commandite et les héritiers mineurs
reçoivent de plein droit la qualité d’associé commanditaire.
 
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
1. Le premier exercice comptable commence le premier décembre et prend fin le 31 décembre 2021 ;
2. Conformément à l’article 2 :2 CSA, les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés au
nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
3. À l’unanimité des voix, est nommée comme gérant pour une durée indéterminée : VEKEMAN Audrey. Elle
déclare accepter sa mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui les
concerne.
 
Les Fondateurs,
 
VEKEMAN Audrey
 
VANESSE Jérémy