N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Adelphity
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Communes 5
1490
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Court-Saint-Etienne
Extrait du Procès-verbal de l’Assemblée Générale constitutive de l’Asbl ADELPHITY           
Ce 15 septembre 2018, à 14 heures, les fondateur.rice.s de l'association ADELPHITY se sont réuni.e.s en
Assemblée Générale constitutive.
Etaient présentes ou représentées les personnes suivantes :
Cécile Majchrzak, rue des Communes 5 à 1490 Court-Saint-Étienne, Belgique.
Thierry Davier, rue des Communes 5 à 1490 Court-Saint-Étienne, Belgique
Virginie Laloux, Rue Saint-Ghislain 60 à 6224 Wanfercée-Baulet, Belgique
Raquel Andreia Inocienco Da Luz, Place de la Petite Suisse 7 à 1050 Ixelles, Belgique. 
Alysse Majchrzak, Chemin des Imbres, 30200 Sabran, France (procuration à Cécile Majchrzak)
Karin Toussaint, Avenue de Tervueren 86 à 1040 Etterbeek, Belgique
Après lecture et discussion des textes, les membres fondateur.rice.s adoptent les statuts à l’unanimité et
désignent les membres du Conseil d’Administration et leur fonction.
 
Attribution des pouvoirs nécessaires aux démarches de déclaration.
L'Assemblée Générale constitutive donne pouvoir à Mme Karin Toussaint, conseillère juridique, aux fins
d'effectuer toutes démarches nécessaires à la constitution de l'association (dont le dépôt des statuts et
formulaires au greffe). Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
STATUTS de l’ASBL « ADELPHITY »
 
Lors de l’Assemblée générale constitutive du 15 septembre 2018, les soussigné.e.s :
 
Madame Cécile Majchrzak, née le 21 juin 1969, domiciliée Rue des Communes 5 à 1490 Court-Saint-Étienne,
Belgique.
Madame Alysse Majchrzak, née le 13 septembre 1979, domiciliée Chemin des Imbres, à 30200 Sabran, France.
Monsieur Thierry Davier, né le 29 décembre 1971, domicilié Rue des Communes 5 à 1490 Court-Saint-Étienne,
Belgique
Madame Virginie Laloux, née le 18 décembre 1982, domiciliée Rue Saint-Ghislain 60 à 6224 Wanfercée-Baulet,
Belgique
Madame Raquel Andreia Inocienco Da Luz, née le 18 août 1984, domiciliée Place de la Petite Suisse 7 à 1050
Ixelles, Belgique
Madame Karin Toussaint, née le 9 juin 1964, domiciliée Avenue de Tervueren 86 à 1040 Etterbeek, Belgique.
 
Déclarent constituer entre elles/eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, au
moyen des statuts suivants :
 
0704632051
TITRE  1er   DENOMINATION, SIEGE SOCIAL ET DUREE
 
Article 1er – Dénomination
 
L’association est dénommée « Adelphity ». Ce nom doit toujours être précédé ou suivi des termes « Association
sans but lucratif » ou « ASBL ».
 
Article 2 – Siège social et durée
 
Le siège social de l’ASBL est établi rue des Communes, 5 à 1490 Court St Etienne, dans l’arrondissement
judiciaire de Nivelles (Brabant wallon). Il peut être, à tout moment, transféré en tout autre lieu de la Fédération
Wallonie-Bruxelles, par décision de l’Assemblée Générale, dans le respect de la procédure légalement prévue
pour une modification des statuts.
 
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée et peut être, en tout temps, dissoute.
 
TITRE  2 OBJET SOCIAL
 
Article 3 – Objet social 
 
L’ASBL Adelphity a pour mission, à l’exclusion de tout esprit de lucre,  de reconnaître la valeur intrinsèque des
femmes et de renforcer leur place entière et légitime dans l’Humanité, dans une perspective d’équilibre entre les
femmes et les hommes, passant par la conscientisation, le respect de l’égalité des droits, l'évolution des
mentalités, l’adaptation des processus et des supports éducatifs, l'intégration de nouveaux comportements et le
partage des pouvoirs. L’association cible particulièrement les femmes et les jeunes filles.
 
Dans les limites des activités qu’elle propose et aux conditions déterminées par elle, l’ASBL garantit aux
membres et participant·e·s un accueil sans discrimination idéologique, politique, de race, de sexe ou de
nationalité, pour autant que soient respectés ces mêmes principes ainsi que ceux inscrits dans son Règlement
d’Ordre Intérieur.
De même pour les actions qu’organise l’ASBL : celles et ceux qui y participent ou en bénéficient, à quelque titre
que ce soit, seront tenu·e·s de respecter les mêmes limites, conditions et principes.
 
Quant aux individus ou aux groupes qu’elle accueille ou avec lesquels elle collabore, l’ASBL s'interdit notamment
tout concours avec ceux qui prôneraient des règles de vie ou auraient des pratiques allant à l'encontre de la
promotion et de la valorisation des femmes, dans quelque domaine que ce soit.
 
Les limites et les conditions que détermine l’ASBL sont fixées dans les dispositions des présents statuts et dans
son Règlement d’Ordre Intérieur. Chaque fois qu’elle le juge utile, ces dispositions seront reproduites dans ses
documents informatifs.
 
 
TITRE  3 MISE EN ŒUVRE DE l’OBJET SOCIAL
 
Article 4 – Mise en œuvre et moyens
 
L’ASBL développe toute espèce d’activité pouvant servir son objet social. Elle peut accomplir tout acte s’y
rapportant directement ou indirectement. Elle peut entreprendre ou participer à toutes activités qui tendent à la
réalisation de l’objectif défini à l’article 3 des présents statuts.
  
La mission de l’ASBL s’exercera, notamment, via les activités suivantes :
 
Accompagnement des individus via un programme personnalisé
Formation et coaching des responsables et du personnel d’organisations publiques et privées
Missions de consultance, études, recherches
Conférences, séminaires, formations, ateliers
Création et diffusion de publications ludiques, pédagogiques ou informatives
Partenariats avec des personnes ressources ou d'autres organisations poursuivant des buts similaires
 
Ces activités peuvent requérir une contribution financière de la part des partenaires, participant·e·s ou
bénéficiaires, sans que l’ASBL doive en justifier ; l’exclusion de tout esprit de lucre n’empêche pas l’ASBL de
pouvoir rechercher, dans les limites imposées par la loi, des avantages matériels accessoires destinés à lui
permettre de mettre en œuvre son objet social, d’assurer la continuité de ses activités et de les développer.
 
L’ASBL peut collaborer avec tous groupements, institutions ou associations poursuivant, en tout ou en partie, des
objectifs conformes à son objet social ; elle peut également adhérer à toutes fédérations ou organisations
répondant aux mêmes conditions.
 
TITRE  4   MEMBRES DE L’ASBL
 
Article 5 – Les membres
 
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts, ils/elles ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Le nombre minimum des
membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
 
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts,
dont, notamment, le droit d’être présents à l’Assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit
de bénéficier des serVices que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et
règlements de l'association.
Il est créé deux catégories de membres adhérents, qualifiés de membres sympathisants et de membres
partenaires. Les modalités d’adhésion et d’exclusion des membres adhérents sont fixées par le Conseil
d’Administration dans le ROI.
 
 
Article 6 – Admissions de nouveaux membres
 
Peut adhérer à l'association en qualité de membre de l’Assemblée générale, toute personne physique ou morale
admise par le Conseil d'Administration. Pour prendre sa décision, le Conseil d'Administration se tiendra aux
prescriptions qui sont, le cas échéant, reprises dans le Règlement d’Ordre Intérieur.
Les demandes d'admission à la qualité de membre doivent exclusivement être transmises au Conseil
d'Administration par écrit, avec la mention des noms, prénoms et adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale,
mention de la dénomination, la forme juridique et l'adresse du siège social de l’intéressé.e et des éléments pour
lesquels l’intéressé.e pense entrer en ligne de compte en qualité de membre.
Le Conseil d'Administration statue sur l'admission ou non à la qualité de membre au plus tard deux mois après
que la demande lui a été adressée et notifie sa réponse à l’intéressé.e par écrit. En cas de refus, il doit en
communiquer les motifs à l’intéressé.e. Un recours est possible contre sa décision lors de la première Assemblée
générale. Ce recours doit être introduit auprès du Conseil d'Administration dans le mois suivant la notification du
refus.
 
 
Article 7 – Engagement des membres
 
Par son acceptation de la qualité de membre, toute personne ou membre s'engage à respecter les statuts et le
Règlement d’Ordre Intérieur de l’ASBL et s'interdit, sous peine d’exclusion, toute action pouvant nuire aux
intérêts de celle-ci.
 
Article 8 – Effets de la qualité de membre
 
Les membres et leur.e.s représentant.e.s et/ou leur.e.s suppléant.e.s ne contractent en cette qualité aucune
obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
Les membres jouissent des droits et sont tenus aux obligations précisés aux présents statuts. Les modalités de
l’exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans un Règlement d’Ordre Intérieur arrêté par le
Conseil d’Administration.
 
Les membres peuvent consulter, au siège de l’ASBL, le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux
et décisions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration ou des personnes qui sont investies d’une
procuration au sein ou pour le compte de l’ASBL, de même que tous les documents comptables de l’ASBL.
A cette fin et conformément à l’article 9 de l’Arrêté Royal du 26 juin 2003, ils adressent une demande écrite au
Conseil d’Administration avec lequel ils conviendront d’une date et heure de consultation des documents et
pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés et il ne leur en sera pas fourni copie.
 
Article 9 – Perte de la qualité de membre, démission, exclusion et suspension
 
La qualité de membre se perd par le fait de ne plus remplir les conditions justifiant son admission, par la
démission, par défaut de paiement de la cotisation, ou par l’exclusion.
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’ASBL en adressant sa démission, par lettre recommandée
ou contre accusé de réception, au Président/à la Présidente du Conseil d’Administration.
 
Est réputé démissionnaire tout membre qui ne paie pas spontanément la cotisation qui lui incombe avant la fin de
l’exercice auquel elle se rapporte. En cas de contestation, la preuve du paiement incombe au membre concerné.
Est également réputé démissionnaire tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son
admission.
 
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale au scrutin secret et à la majorité
des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Tout membre exposé à une exclusion est admis à
présenter ses explications oralement ou par écrit aux membres du Conseil d’Administration, avant décision de
l’Assemblée Générale qui ne sera pas tenue de motiver sa décision. L’exclusion ou la démission d’un membre
entraîne de plein droit son retrait de l’ASBL. Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de la
prochaine Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts,
aux législations, aux lois de l’honneur et de la bienséance ou au Règlement d’Ordre Intérieur.
 
Article 10 – Situation des membres démissionnaires, suspendus ou exclus
 
Le membre exclu, suspendu, démissionnaire ou sortant ne peut faire valoir aucun droit ni aucune prétention sur
le fonds social et ne peut demander ni relevé, ni reddition de comptes, ni le remboursement des cotisations
versées, ni apposer les scellés, ni faire inventaire. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu doit restituer à
l’ASBL tous les biens de celle-ci qui seraient en sa possession, dans les 15 jours de la démission ou de la
notification de sa suspension ou exclusion.
 
Article 11 – Cotisation des membres
 
Les membres fondateurs de l’association ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune
cotisation : ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les autres membres effectifs et adhérents paient une cotisation qui peut être différente suivant la catégorie à
laquelle ils appartiennent.
Le montant de cette cotisation est fixée annuellement par l’Assemblée Générale, sur base de la proposition du
Conseil d’Administration, en fonction des projets et besoins de l’ASBL. En aucun cas, le montant de la cotisation
ne pourra être supérieur à 5.000 euros.
 
TITRE  5   L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – Composition de l’Assemblée Générale – Droit de vote
 
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, qui ont un égal droit de vote, chacun
disposant d’une voix.
Chaque membre a le droit de participer à l'Assemblée Générale, soit en personne, soit par l'intermédiaire d'un.e
mandataire de son choix,  titulaire d’une procuration. Le membre empêché ne peut désigner qu’un.e seul.e
mandataire.
 
Article 13 – Pouvoirs de l’Assemblée Générale
 
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’ASBL. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications des statuts,
la nomination et la révocation des administrateur.rice.s et éventuel.le.s vérificateur.rice.s aux comptes,
la décharge à octroyer aux administrateur.rice.s et aux vérificateur.rice.s,
l’approbation des budgets, comptes et bilan,
la dissolution de l’ASBL,
les exclusions de membres,
la transformation de l’ASBL en société à finalité sociale.
 
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée Générale relève de la compétence
du Conseil d’Administration.
 
Article 14 – Assemblées ordinaires et extraordinaires
 
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, au plus tard six mois après la clôture de
l’exercice social. L’ASBL peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire, à tout moment, par décision du
Conseil d’Administration, autant de fois qu’il le juge nécessaire.
 
L’Assemblée Générale doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres au moins en fait la demande au
Président/à la Présidente du Conseil d’Administration. Cette demande devra lui être adressée par pli
recommandé ou remise contre accusé de réception. Elle contient de façon précise le ou les points détaillés que
les membres souhaitent porter à l’ordre du jour.
 
Article 15 – Convocation et ordre du jour de l’Assemblée Générale
 
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration, par courrier postal ou électronique,
adressé à chaque membre, au moins 8 jours avant l’Assemblée.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres y sont
convoqués. L’ordre du jour est joint à la convocation.
 
Toute proposition de point à mettre à l’ordre du jour d’une réunion de l’Assemblée Générale, signée par un
vingtième au moins des membres doit être portée à l’ordre du jour. Une telle proposition devra être adressée au
Président/à la Présidente du Conseil d’Administration par envoi recommandé ou remise contre accusé de
réception. Elle sera portée à l’ordre du jour de la première réunion de l’Assemblée Générale convoquée dans un
délai d’au moins trente jours à dater de la réception de la proposition.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL,
l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Fonctionnement de l’Assemblée Générale et majorité
 
L’Assemblée Générale est présidée par le Président/la Présidente du Conseil d’Administration. En son absence,
son remplacement sera assuré par le plus âgé des administrateur.rice.s présent.e.s. Hors les cas prévus par la
loi ou les présents statuts, l'Assemblée Générale peut valablement délibérer, si au moins la moitié des membres
est présente ou représentée.
 
Les décisions et résolutions sont prises à la majorité des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par
la loi ou les présents statuts. En cas de partage égal des voix, celle du Président/de la Présidente ou de son
remplaçant/sa remplaçante est prépondérante. Pour le calcul des majorités, les membres qui s’abstiennent au
vote n’entrent pas en ligne de compte, sauf dans les cas où une disposition légale impérative exige un quorum
spécial.
 
Article 17 – Majorité spéciale
 
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’ASBL ou sur les modifications aux
statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’Assemblée réunit au
moins deux tiers des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’ASBL est constituée, ne peut être adoptée
qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, et adopter les modifications prévues au présent article. La seconde réunion ne peut être tenue
moins de quinze jours après la première réunion.
 
Article 18 – Publication en cas de dissolution de l’ASBL ou de modification des statuts
 
Toute modification des statuts ou décision relative à la dissolution de l’ASBL doit être déposée dans les trente
jours au greffe du tribunal de commerce pour publication aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article
26novies de la loi et selon les modalités prévues par l’Arrêté Royal du 26 juin 2003. Il en est de même de toute
nomination, démission ou révocation d'administrateur.rice.s.
 
Article 19 – Publicité des décisions de l’Assemblée
 
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président/la
Présidente et un.e administrateur.rice. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où les membres
peuvent en prendre connaissance.
 
TITRE 6   ADMINISTRATION DE L’ASBL
 
Article 20 – Composition du Conseil d’Administration
 
L’ASBL est gérée par un Conseil d’Administration, composé de 2 membres au moins et de 7 membres au plus.
 
Les administrateur.rice.s sont nommé.e.s par l’Assemblée Générale pour un terme de 4 ans, parmi les membres
effectifs et sont, en tout temps, révocables par elle. L’élection n’est valable que si la procédure de candidature
prévue par le Règlement d’Ordre Intérieur ou arrêtée par le Conseil d’Administration a été respectée.
Ils/elles sont rééligibles sans limitation. Leur mandat n’expire que par le décès, la démission, la révocation, la
perte de la qualité de représentant.e d’une membre, ou l’échéance du terme.
 
Tant que l’Assemblée Générale n’a pas procédé au renouvellement du Conseil d’Administration au terme de leur
mandat, les administrateur.rice.s continuent à exercer leur mission jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale.
À la fin du mandat, ils/elles ou leurs ayants droit sont tenu·e·s de restituer les biens de l’ASBL en leur
possession, dans un délai d’un mois à compter de la date de cessation de fonction.
 
Article 21 – Vacance de mandat
 
En cas de vacance de mandat, un.e nouvel.le administrateur.rice peut être nommé.e par l’Assemblée Générale,
à la demande du Conseil d’Administration. Il/elle achève, dans ce cas, le mandat de l’administrateur.rice qu’il/elle
remplace.
 
 
Article 22 – Organisation du Conseil d’Administration
 
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un.e Président.e, éventuellement un.e ou plusieurs
Vice-Président.e.s, un.e Secrétaire et un.e Trésorier.ère ; il peut déléguer à ses membres ou à toute autre
personne toute autre fonction jugée utile.
 
En cas d’empêchement du Président/de la Présidente, ses fonctions sont assumées par le/la plus âgé.e des
administrateur.rice.s présent.e.s.
 
Les Président.e.s et Trésorier.ère.s démissionnaires, ou dont le mandat vient à expiration, restent en fonction et
conservent leurs pouvoirs et leur responsabilité jusqu’à leur remplacement.
 
Chaque administrateur.rice. a le droit de participer aux réunions du Conseil d’Administration, soit en personne,
soit par l'intermédiaire d'un.e mandataire de son choix, administrateur.rice comme lui/elle. Chaque
administrateur.rice. ne peut recevoir qu’une procuration.
 
Le Président/la Présidente peut inviter, à titre de consultant.e ou d’expert.e, toute personne dont l'avis lui paraît
de nature à éclairer le Conseil d’Administration.
 
Les décisions du Conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président/la
Présidente et un.e administrateur.rice.
 
Article 23 – Convocation et délibération
 
Le Conseil se réunit sur convocation du Président/de la Présidente ou de deux administrateur.rice.s. Les
convocations sont transmises par toute forme de courrier, au moins huit jours avant la séance et contiennent
l'ordre du jour.
 
Sauf urgence admise par tous les membres présents ou représentés, le Conseil ne peut délibérer que sur les
points portés à l’ordre du jour. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Le Conseil ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Si ce n'est pas le cas,
le Conseil d’Administration, sur seconde convocation, délibérera valablement quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. Un délai de sept jours est nécessaire entre les deux réunions.
Ses décisions sont prises à la majorité des voix exprimées, les abstentions n’entrant pas en ligne de compte. En
cas de parité, la voix du Président/de la Présidente ou de son/sa remplaçant.e sera prépondérante.
 
Article 24 – Pouvoirs du Conseil d’Administration
 
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’Administration et la gestion de l’ASBL. Sont
seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’Assemblée
générale.
 
Il peut, entre autres, engager ou renvoyer les membres du personnel ; faire et passer tout acte et tout contrat ;
transiger, compromettre; acquérir, échanger, vendre tout bien meuble ou immeuble ; hypothéquer, emprunter ;
conclure des baux de toute durée ; accepter tout legs, subside, donation et transfert ; renoncer à tout droit ;
conférer tout pouvoir à un.e mandataire de son choix, associé.e ou non ; représenter l'ASBL en justice, tant en
défendant qu'en demandant, sans que cette liste soit limitative. Il arrête, en outre, le Règlement d’Ordre Intérieur.
 
Article 25 – Gestion journalière
 
On entend par gestion journalière le pouvoir d’accomplir des actes d’Administration ne dépassant pas les besoins
de la vie quotidienne de l’ASBL ou ceux qui, en raison, tant de leur faible importance que de la nécessité d’une
prompte solution, ne justifient pas l’intervention du Conseil d’Administration.
 
Le Président/la Présidente et le Trésorier/la Trésorière ont délégation quant à l’ensemble de la gestion
journalière, avec usage de la signature afférente à cette gestion. Ils/elles agissent individuellement, n’ont pas à
justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers et sont responsables des actes posés dans ce cadre vis-à-vis du
Conseil d’Administration.
 
Articles 26 – Engagement de l’ASBL
 
Les actes qui engagent l'ASBL, autres que de simple gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation
spéciale du Conseil, soit par le Président/la Présidente, soit par le Vice-Président/la Vice-Présidente, soit par le
Trésorier/la Trésorière, lesquel.le.s n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers. Ils/elles ont
également, individuellement, le pouvoir de représenter l’ASBL et sont responsables des actes posés dans ce
cadre vis-à-vis du Conseil d’Administration.
 
En cas de délégation spéciale du Conseil à un tiers pour l’une ou l’autre affaire déterminée, le/la mandataire n’a
pas la qualité d’organe et doit justifier à l’égard des tiers de ses pouvoirs. Il/elle n’a pas, sauf mention spéciale
dans son mandat et dans les limites de celui-ci, la possibilité de représenter l’ASBL et il/elle est responsable vis-
à-vis des tiers lorsqu’il/elle sort des limites de son mandat.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’ASBL
sont déposés et publiés conformément à la loi.
 
Article 27 – Responsabilité des administrateur.rice.s
 
Les administrateur.rice.s et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est
exercé à titre gratuit. A ce titre, ils sont considérés comme bénévoles, au sens de la Loi du 3 juillet 2005 relative
aux droits des volontaires.
 
Article 28 – Publication des nominations et cessations de fonctions
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateur.rice.s, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’ASBL sont déposés dans les trente
jours au greffe du Tribunal de commerce en vue de leur publication aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE 7   EXERCICE SOCIAL – BUDGET – COMPTES
 
Article 29 – Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 30 – Compte de l’exercice
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée Générale ordinaire qui se tiendra, au plus tard, six mois après la date de clôture de l’exercice social.
 
Article 31 – Fonds de réserve
 
Il peut être constitué un fonds de réserve alimenté par l’excédent annuel du produit sur les charges et par toutes
autres ressources momentanément non utilisées. L’affectation de ces réserves est décidée par l’Assemblée
Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
 
Article 32 – Vérificateur.rice aux comptes
 
L’Assemblée Générale pourra désigner un.e vérificateur.rice, représentant.e d’un membre ou non, chargé.e de
vérifier les comptes de l’ASBL et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 33 - Liquidation
 
En cas de dissolution de l’ASBL, l’Assemblée Générale désignera le/la ou les liquidateur.rice.s et déterminera
leurs pouvoirs. L’actif net de l’ASBL sera affecté à une ou des association(s), constituée(s) en ASBL, poursuivant
des objectifs similaires ou analogues à ceux de l’ASBL et choisie(s) par l’Assemblée Générale.
 
Article 34 – Disposition finale
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi
du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif ; à défaut, par le ou les Règlement(s) d’Ordre Intérieur ; à
défaut, par le Conseil d’Administration.
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Réuni.e.s en une première Assemblée Générale constitutive, les membres fondateurs prennent, à l’unanimité, les
décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la
nomination des administrateur.rice.s et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter
l’association.
 
Première Assemblée générale :
Par exception à l’Art.14, la première Assemblée générale a lieu le 15 septembre 2018.
 
Clôture du 1er exercice
Le premier exercice court de la date de la constitution jusqu’au 31 décembre 2019.
 
Conseil d’Administration :
Les membres fondateurs désignent en qualité d’administrateur.rice.s :
 
Cécile Majchrzak
Thierry Davier
Virginie Laloux
Raquel Andreia Inocienco Da Luz
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
Les membres fondateurs désignent en qualité de :
Déléguée à la gestion journalière et Présidente : Madame Cécile Majchrzak
Délégué à la gestion journalière et Trésorier : Monsieur Thierry Davier
 
Reprise d’engagements :
L’Assemblée générale déclare expressément reprendre les engagements préalablement pris au nom et pour le
compte de l’association et en assumer les frais.