Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SBR Architectes
Rue des Chats 118
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Extrait de l’acte de constitution reçu par le Notaire Caroline RAVESCHOT, de résidence à Saint-
Gilles, le 4 juillet 2016, Madame BRATIC Sylvie, domiciliée à Berchem-Sainte-Agathe (1082
Bruxelles), rue des Chats, 118, a constitué une société civile sous forme de société privée à
responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit :
II. STATUTS
FORME ET DENOMINATION
La société est une société civile.
Elle adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée: « SBR Architectes ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi rue des Chats, 118, à Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles).
 OBJET 
  La société a pour objet les missions et prestations de service découlant de l’exercice de la
profession d’architecte ainsi que celles qui offrent avec cette profession des liens de connexité et qui
ne sont pas incompatibles avec l’exercice de la profession d’architecte, tels que notamment : toutes
les techniques spéciales du bâtiment (études électriques, sanitaires, « HVAC », …), la sculpture et la
peinture d’art intégrées à l’architecture, la décoration, l’aménagement intérieur et paysager, le «
design », la topographie, l’urbanisme, les expertises, les missions confiées aux coordinateurs de
chantiers en vertu de la loi du 4 août 1996 relative au « bien-être des travailleurs lors de l’exécution
de leur travail », et à l’exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial.
 Elle pourra notamment élaborer des plans, cahiers des charges ou de métrés, tous travaux
d’illustration, de réalisation de maquettes ainsi que toutes études urbanistiques et de planologie,
topographiques et/ou socio-économiques.
 La société peut, dans le respect des règles attachées à la profession d'architecte et du caractère
civil de son objet, conclure toutes opérations mobilières, financières ou immobilières au sens le plus
large, en ce compris celles qui reposent sur des procédés complexes.
 La société peut également, sous les mêmes conditions, s'intéresser directement ou indirectement
par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription ou d'achat de titres, d'intervention financière
ou de toute autre manière, dans les affaires, associations ou sociétés dont l'objet social serait
similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de son objet social en Belgique ou à
l'étranger. À ce titre, la société ne peut détenir de parti¬cipations dans d'autres sociétés et/ou
personnes morales à caractère autre qu'exclusivement professionnel; de plus, l'objet social comme
les activités de ces sociétés ne peuvent être incompatibles avec la fonction d'architecte.
 Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet, dans le respect des
règles énoncées par l'Ordre des architectes.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
0658743826
Volet B
CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social, souscrites en espèces.
Chaque part sociale a été libérée à concurrence de deux/tiers lors de la constitution de la société.
Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre. Il est tenu au siège social
un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.
Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres. Ce registre devra être
transmis au Conseil de l’Ordre des architectes sur simple demande de celui-ci.
Pour le calcul des parts des architectes, il sera uniquement tenu compte du titulariat des parts tel
qu’il répertorié dans le registre des parts sociales.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ac¬tion, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
GESTION DE LA SOCIETE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, associés ou
non associés.
Tous les gérants et de façon plus générale, les mandataires indépendants qui interviennent au nom
et pour compte de la société, sont des personnes physiques autorisées à exercer la profession
d’architecte, conformément à la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession
d’architecte et inscrites à un des tableaux de l’Ordre des architectes.
L'assemblée nomme les gérants, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée et le
gérant est nommé pour la durée de la société.
Si, en raison du décès d’un gérant, la personne morale ne répond plus aux conditions requises pour
exercer la profession d’architecte, celle-ci dispose d’un délai de six mois pour se mettre en
conformité avec ces conditions. Durant ce délai, la personne morale peut continuer à exercer la
profession d’architecte.
POUVOIRS
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. 
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d'admi¬nistration et de disposi-tion qui intéres¬sent la
société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire satisfaisant aux conditions
prévues par l’article 12 alinéa 2 des présents statuts.
Toute délégation d’une durée supérieure à une année devra faire l’approbation de l’assemblée
générale qui fixera la durée du mandat et l’étendue des pouvoirs ainsi délégués.
La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l’indication du nom et de la
qualité du signataire.
SURVEILLANCE
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans
renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation
et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la
rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette
rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.
REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier 3ème vendredi du mois de juin
à dix-huit heures.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
DISSOLUTION LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Le ou les liquidateurs prendront toutes les mesures nécessaires en vue de préserver l’intérêt des
clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours
Volet B
et tenant compte, le cas échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l’architecte et le
maître de l’ouvrage.
Dans le cas où, pour quelque motif que ce soit, un architecte est appelé à succéder à un confrère, il
est tenu d'en informer ce dernier par écrit, ou, en cas de décès, les ayants droit de ce dernier par
lettre recommandée, et de s'enquérir des inconvénients qui pourraient en résulter.
L'architecte appelé à succéder doit, préalablement, en informer son Conseil provincial en lui faisant
connaître l'étendue de sa mission.
L'architecte ne peut, sans accord préalable de son Conseil provincial, agir avant de s'être assuré de
ce que les honoraires dus à son prédécesseur ont été réglés à ce dernier ou à ses ayants droits.
En cas de différend ou d'urgence particulière, les Conseils provinciaux peuvent accorder à
l'architecte pressenti par le maître de l'ouvrage, l'autorisation d'accomplir tout ou partie des actes de
la mission proposée.
En cas de litige sur le taux des honoraires, le Conseil provincial compétent peut faire consigner une
somme jusqu'à ce qu'il ait statué à cet égard.
L'architecte ou ses ayants droit transmettent à l'architecte qui succède le dossier complet ainsi que
tous les renseignements et documents utiles en leur possession.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DEONTOLOGIE – ASSURANCE
La loi du 20 février 1939, la loi du 26 juin 1963 et la déontologie de la profession d’architecte doivent
être respectées tant par l’architecte-personne morale que par tous les associés.
Les présents statuts doivent être interprétés en conformité avec la déontologie de la profession
d’architecte. Toute disposition des statuts contraire à la déontologie est réputée non écrite.
Chaque projet de modification des statuts devra être soumis préalablement à l’approbation du
Conseil provincial compétent, comme stipulé à l’article 5 du Règlement de déontologie, qui
l’examinera dans les trois mois de sa réception.
Tout architecte, personne physique ou personne morale, doit couvrir sa responsabilité civile et
professionnelle par une assurance, conformément à l’article 9 de la loi du 20 février 1939 sur la
protection du titre et de la profession d’architecte, modifié par la loi du 15 février 2006.
DROIT COMMUN
Les présents statuts doivent être interprétés en conformité avec la déontologie de la profession
d’architecte.
Toute disposition des statuts qui serait contraire aux dispositions impératives du Code des sociétés,
à la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte et aux règles de
déontologie de l’Ordre des Architectes  est réputée non écrite.
Toutes les dispositions du Code des sociétés  non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas
reprises  sont  réputées inscrites de plein droit.
ASSURANCE
La société assure sa responsabilité civile, en ce compris sa responsabilité décennale, pour tous les
actes qu’il accomplit à titre professionnel et ce, conformément à l’arrêté royal du 25 avril 2007 relatif
à l'assurance obligatoire prévue par la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la
profession d'architecte. Cette assurance couvre aussi ses préposés.
Les gérants et de façon plus générale, les mandataires indépendants qui interviennent au nom et
pour compte de la société, sont solidairement responsables du paiement des primes d’assurances.
APPLICATION DU CODE DES SOCIETES
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les comparants déclarent s'en
référer aux dispositions du Code des Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L’associé unique réuni en assemblée générale prend ensuite les décisions suivantes :
1. Premier exercice social
Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2017.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en septembre 2018.
3. Gérance :
a. L’assemblée générale décide de fixer le nombre de gérant à un ;
b. Nomme à cette fonction, Madame BRATIC Sylvie, ci-avant plus amplement qualifiée, qui déclare
Volet B
accepter et confirme expressément qu'il n’est pas frappé d'une décision qui s'y oppose ; 
c. Son mandat est illimité dans le temps ;
d. Décide que son mandat de gérant sera rémunéré. Le montant de sa rémunération sera fixé à
l’occasion d’une prochaine assemblée générale.
e. de ne pas nommer un commissaire.
Madame BRATIC Sylvie peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
4. Reprise d'engagements :
La comparante prend en outre les décisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2016 par Madame BRATIC Sylvie, précitée, au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
5. L’associé unique donne tous pouvoirs à la société civile sous forme de société privée à
responsabilité limitée « D & S ACCOUNTING »  ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue du
Port, 108-110, RPM Bruxelles 0475.264.465, représentée par Monsieur Thierry SENGIER, avec
pouvoir de substitution aux fins de faire le nécessaire quant à l'immatriculation de la société à la
Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faite tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Caroline Raveschot, Notaire
Déposé en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire.