N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Réserve naturelle du Haut-Geer
(en abrégé) : RNHG
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Emile Lejeune(GR) 20
4250
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Geer
ASBL ‘Réserve naturelle du Haut-Geer »
 
Rue Emile Lejeune 20
4250 Geer
 
Numéro d’identification :
 
STATUTS
 
Les soussignés :
 
Philippe Funcken, domicilié La Haze 3 à 4130 Esneux, né le 25/04/69 à Liège,
 
Quentin Regout, domicilié rue Grande 47 à 4219 Meeffe, né le 07/04/75 à Namur,
 
Firmin Devillers, domicilié rue de l’Ecole 5 à 4254 Ligney, né le 10/12/50 à Ligney,
 
Arnaud Crevits, domicilié rue Pont de Jallet 7 à 5353 Goesnes, né le 10/05/77 à Huy,
 
Jean-Marc Pirard, domicilié rue Fontaine Carlot 23 à 4300 Waremme, né le 27/12/72 à Waremme,
 
Alain Martens, domicilié rue des Broucks n°97 à 4252 Omal, né le 16/04/1964 à Ougrée,
 
 
Tous de nationalité belge, créent une association sans but lucratif, dont les statuts, conformément aux
dispositions de la loi du 02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales et les
fondations, sont stipulés ci-dessous :
 
 
TITRE 1er. – Dénomination, siège, objet, durée
 
               Article 1er. L’association porte le nom « Réserve Naturelle du Haut-Geer », en abrégé RNHG,
association sans but lucratif.
                             
Art. 2. L’association se réserve le droit d’employer dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres
pièces émanant de l’association, la dénomination « Réserve Naturelle du Haut-Geer » ou « RNHG », ASBL.
0540968109
               Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l’association mentionnent
à côté du nom également l’adresse du siège administratif.
 
Art. 3. Le siège social de l’association est établi à Rue Emile Lejeune 20 à 4250 Geer. Elle est du ressort de
l’arrondissement judiciaire de Liège.
 
               Art. 4. L’ASBL RNHG a pour buts d’entreprendre toute démarche rencontrant les dispositions et
objectifs exposés dans la charte de gestion du site des décanteurs de Hollogne sur Geer (site Darion).
 Cette charte a été signée le 23 septembre 2012 entre la société Hesbaye Frost (propriétaire du site), l’ASBL
Réserves Naturelles (RNOB) et Apligeer (association représentative des agriculteurs) ;
 
               L’association est habilitée à prendre toutes les initiatives qui poursuivent l’objet social de façon directe
ou indirecte.
 
               Elle est, en ordre subsidiaire, compétente pour poser des actes de commerce pour autant qu’ils soient
en conformité avec les objets visés aux alinéas 1 à 3.
 
               Art. 5. L’association est créée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE II. – Activités de l’association
 
               Art. 6. Les activités de l’association sont celles visées à l’Art. 4.
 L’ASBL RNHG peut coopérer avec d’autres associations œuvrant dans les mêmes domaines d’activités.
              
 
TITRE III. – Organisation
 
Section 1re. – Qualité de membre
 
               Art. 7. L’association est composée de membres effectifs, personnes physiques ou personnes morales.
L’association compte six membres effectifs qui forment ensemble l’assemblée générale.
 
Sont membres effectifs, les 3 signataires de la charte visée à l’Art. 4, qui désignent chacun 2 représentants pour
siéger à l’Assemblée Générale (AG).
 
Les membres effectifs ne doivent pas verser de cotisation.
              
               Art. 8.  Les membres effectifs peuvent introduire leur démission de manière écrite auprès du président
de l’AG.
Seule l’AG peut exclure un membre effectif, à l’unanimité moins une voix des membres présents ou représentés.
              
Art. 9. Le membre effectif qui démissionne, qui est radié ou exclu, n’a aucun droit sur le capital de l’association. Il
ne peut en aucun cas exiger des comptes, faire apposer des scellés ou faire établir un inventaire.
               La même disposition est, à l’occasion du décès d’un membre effectif, opposable à ses héritiers.
               Art. 10. L’association est composée d’une assemblée générale (AG) et d’un conseil d’administration
(CA).
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée à quatre ans pour l’AG comme pour le CA.
La liste de membres est mise à jour si nécessaire une fois par an.
 
Section 2. – L’assemblée générale (AG)
 
               Art. 11. § 1er. L’AG est constituée des membres susmentionnés, constitutifs de l’association.
 
               § 2. La présidence de l’AG est assurée par un des représentants mentionnés à l’Art. 11. § 1er et élu à la
majorité simple par les membres de l’AG.
 
Section 3. – Le conseil d’administration (CA)
 
               Art. 12. § 1er. Le CA est composé d’un représentant de chacune des parties signataires de la charte
évoquée à l’Art. 4.
Les administrateurs, élus pour un mandat de quatre ans, sont nommés à la majorité des voix par les membres de
l’AG. La voix du Président est prépondérante si aucune majorité n’est exprimée par l’AG.
              
§ 2. Le CA désigne en son sein un président, à la majorité simple. En cas d’égalité de voix, le président est
désigné par l’AG.
 
§ 3. Un trésorier, un secrétaire et un porte-parole sont désignés par le CA, pour une durée de 4 ans. Ceux-ci ne
disposent pas du droit de vote, sauf en cas de cumul avec une fonction de membre du CA.
              
 
TITRE IV. – Fonctionnement
 
Section 1re. – L’assemblée générale (AG)
 
               Art. 13. L’AG exerce les compétences prévues par la loi, dont :
               1° formuler des remarques ou des avis concernant les décisions du CA ;
               2° approuver les projets de budget et les éventuelles demandes de subvention ;
               3° prendre les décisions concernant la modification des statuts ;
               4° décider de la dissolution de l’association ;
               5° désigner et révoquer les membres du CA ;
               6° exclure un membre ;
               7° donner des directives au CA, conformément à l’Art. 24 ci-après ;
               8° approuver et modifier un règlement d’ordre intérieur qui détermine le fonctionnement pratique de
l’ASBL, ainsi que les règles concernant la radiation et le remplacement du(des) membre(s), de même que les
droits et devoirs de ce(s) dernier(s) ;
               9° donner annuellement la décharge aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
               10° décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout
administrateur, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’AG ;
               11° veiller à la destination de l’actif au profit de la raison sociale de la présente association en cas de
dissolution.
              
Art. 14. L’AG est seule habilitée à désigner un commissaire, soit parce qu’elle estime que c’est nécessaire, soit,
le cas échéant, en raison d’une obligation légale.
 
               Art. 15. § 1er. L’AG ordinaire est convoquée au moins une fois par an, dans le courant du premier
trimestre. Elle approuve notamment les comptes de l’année écoulée et présente le nouveau budget. Chaque
membre effectif peut, par écrit et au plus tard quinze jours avant la date de l’AG ordinaire, faire inscrire des points
à l’ordre du jour de celle-ci.
               § 2. Le CA peut convoquer des AG extraordinaires ; il y est tenu lorsque le président le demande ou
lorsqu’au moins un des membres de l’association introduit une demande écrite à cette fin. L’AG extraordinaire est
convoquée endéans les quinze jours ouvrables suivant la réception de la demande.
Les lettres ou courriels de convocation pour l’assemblée visée à l’alinéa 1er, sont envoyées au moins vingt jours
ouvrables avant la date de l’assemblée. La date de la poste ou du mail font foi.
Les convocations mentionnent l’ordre du jour. Toute documentation susceptible de servir à la préparation de
l’assemblée par les membres de l’AG est jointe en annexe à la lettre de convocation.
L’AG peut, dans le cadre de l’exercice de ses compétences, inviter toute personne à être entendue, d’initiative ou
sur demande de celle-ci adressée au président.
 
               Art. 16. Sans préjudice des exigences de présence spécifiques visées aux articles 8 et 20 de la loi du
02 mai 2002 (loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations), la majorité des membres de l’AG doit être présente pour délibérer valablement.
               Dans les hypothèses visées aux articles 8 et 20 de la loi du 02 mai 2002, si la majorité des 2/3 des
membres n’est pas présente, une deuxième assemblée est convoquée au moins quinze jours ouvrables après la
première assemblée ; celle-ci délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents.
              
Art. 17. L’AG ne peut délibérer que sur des points inscrits à l’ordre du jour. Des points sont cependant ajoutés à
l’ordre du jour en cours d’assemblée lorsque la majorité des membres effectifs présents le demande.
 
               Art. 18. A la demande du président ou d’un de ses membres, le trésorier donne toutes les explications
en matière de gestion financière et se justifie à cet égard devant l’AG.
 
               Art. 19. Tout membre effectif peut se faire représenter à l’assemblée par un autre membre. Le nombre
de procurations, par membre présent, est toutefois limité à une.
 
               Art. 20. La présence du président est exigée à chaque assemblée.
 
               Art. 21. Sans préjudice des articles 8 et 20 de la loi du 02 mai 2002, les décisions de l’AG sont prises
selon le mode du consensus et, à défaut, à la majorité spéciale suivante : majorité simple comprenant au moins
une voix provenant de chaque partie visée à l’Art. 4.
Les décisions qui sortent du contexte de la charte visée à l’Art. 4 doivent être approuvées à l’unanimité, de même
que celles relatives aux matières énumérées à l’Art. 13, 3°, 4° et 7°.
Une décision relative à l’Art. 13, 6° doit être prise à l’unanimité moins une voix.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’AG.
En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.
               Les règles établies aux articles 8 et 20 de la loi du 02 mai 2002 s’appliquent pour la modification des
statuts et pour la dissolution volontaire.
 
               Art. 22. Les décisions sont consignées dans un registre ou une farde des procès-verbaux. Ceux-ci sont
rédigés par le secrétaire du CA.
Le procès-verbal de l’AG est signé par le président de l’assemblée ainsi que par le secrétaire.
               Le procès-verbal est envoyé, endéans les quinze jours ouvrables, à chaque membre effectif.
Il est soumis à l’approbation de la première AG suivante. Le procès-verbal approuvé est envoyé endéans les
quinze jours ouvrables à chaque membre effectif et aux tiers intéressés. L’original est conservé au siège de
l’association.
 
Section 2. – Le conseil d’administration (CA)
 
               Art. 23. La gestion quotidienne de l’ASBL RNHG est confiée au CA. Il est en particulier et entre autres
compétent pour :
               1° l’exécution des décisions prises par l’AG ;
               2° l’exécution des enquêtes et autres tâches que lui confie l’AG ;
               3° le suivi du respect des modalités de la charte de gestion évoquée à l’Art. 4 des présents statuts ;
               4° la mise sur pied et le suivi d’une commission de gestion de la RNHG ;
               5° la mise en œuvre et le suivi d’un plan de gestion de la RNHG ;
               6° l’approbation de demandes d’études scientifiques (dont des opérations de baguage à cette fin) ;
               7° l’organisation d’événements de grande ampleur ou bénéficiant d’une médiatisation ;
               8° la préparation et la soumission d’une demande d’agréation de la RNHG en Réserve Naturelle
agréée.
              
Art. 24. Le CA est compétent pour exercer tous les actes de gérance qui ne sont pas réservés exclusivement par
la loi ou par les statuts à l’AG. Le CA représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Le président du CA dispose dans ce contexte de la délégation pour représenter l’ASBL et en assurer la gestion
journalière.
 
               Art. 25. Le CA se réunit à l’invitation du président ou endéans les dix jours ouvrables suivant une
requête écrite introduite à cet effet par l’un des membres du conseil.
               La convocation fait l’objet d’une lettre ou courriel ou encore, en cas d’urgence, par tout autre moyen de
communication.
 
               Art. 26. Chaque membre du CA peut se faire représenter par un remplaçant. Le nombre de procurations
par remplaçant présent est limité à une.
 
               Art. 27. § 1er. Le président, le trésorier et le secrétaire doivent être présents pour délibérer valablement.
               § 2. Le CA prend ses décisions selon le mode du consensus. A défaut, les décisions sont reportées et
soumises à l’AG.
               § 3. En cas de nécessité, le président du CA peut prendre seul les décisions visées à l’Art. 23, sous
condition résolutoire d’approbation à la première réunion du CA suivante.
               Le président informe par écrit les autres membres du CA des décisions prises en application de l’alinéa
1er endéans les cinq jours ouvrables.
 
               Art. 28. Le CA délibère relativement aux points mentionnés à l’ordre du jour annexé à la lettre de
convocation, et à ceux qui sont ajoutés à l’ordre du jour en cours de réunion, par décision du CA prise à la
majorité simple.
 
               Art. 29. Le CA peut, dans le cadre de ses compétences, inviter toute personne à être entendue,
d’initiative ou sur demande de celle-ci au président.
 
               Art. 30. Le trésorier donne, à la demande du président ou de l’un des autres membres du CA, des
explications concernant la gestion financière et se justifie à cet égard devant le CA.
 
Art. 31. Le procès-verbal de la réunion du CA est signé par le président ainsi que par le secrétaire.
Les décisions sont consignées dans un registre ou une farde de procès-verbaux. Ceux-ci sont rédigés par le
secrétaire du CA.
               Le procès-verbal est envoyé, endéans les quinze jours ouvrables, à chaque membre effectif de l’AG. Il
est soumis à l’approbation du premier CA suivant. Le procès-verbal approuvé est envoyé endéans les quinze
jours ouvrables à tous les membres effectifs de l’AG. L’original est conservé au siège de l’administration.
 
               Art. 32. Toutes les dépenses et engagements, effectués conformément aux décisions du CA ou en
exécution des décisions de l’AG, sont liquidés par mandat par le trésorier (ou, en cas d’absence de ce dernier,
par le Président du CA). Le même principe est d’application pour les dépenses et engagements relatifs à la
gestion journalière.
 
               Art. 33. La responsabilité des membres du CA est limitée à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et aux
fautes lourdes, intentionnelles ou légères à caractère répétitif qu’ils commettraient dans la gérance.
 
 
 
 
 
TITRE V. – Patrimoine et moyens
 
               Art. 34. Tout bien matériel acquis par l’ASBL ou obtenu par légation ou donation légale reste la
propriété de celle-ci.
 
 
TITRE VI. – Contrôle du budget et des comptes
 
               Art. 35. L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 02 mai 2002 et
ses arrêtés d’application.
 
Art. 36. L’année budgétaire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Les livres
et les comptes sont annuellement clôturés au 31 décembre. La première année budgétaire commence à la date
de création de l’association.
               La comptabilité est tenue d’après les principes de la comptabilité de type débit-crédit et selon le modèle
minimal normalisé.
               Le CA fait rapport quant aux activités de l’association durant l’année écoulée lors de l’AG du premier
trimestre. A cette occasion, il soumet à l’approbation de l’AG :
               1° les comptes des recettes et dépenses relatifs à l’année écoulée ;
               2° le budget pour l’année en cours ;
               3° un rapport concernant les activités et la situation financière de l’association.
               L’approbation des comptes par l’AG vaut décharge pour le CA.
               Les comptes sont déposés conformément à la loi du 02 mai 2002.
 
 
TITRE VII. – Dissolution de l’association
 
               Art. 37. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, l’AG détermine la destination à
donner au patrimoine de l’association, qui devra toujours se faire conformément à la raison sociale de la présente
association et à une fin désintéressée.
 
               Art. 38. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net,
est déposée et publiée conformément à la loi du 02 mai 2002.
 
 
TITRE VIII. – Modification des statuts
 
               Art. 39. Il ne peut être délibéré quant aux modifications des statuts que pour autant qu’elles figurent à
l’ordre du jour et qu’elles soient explicitées dans la convocation visée à l’Art. 15.
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
Annexes du Moniteur Belge conformément à la loi du 02 mai 2002.
Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur ou d’une personne
habilitée à représenter l’association.
 
Fait à Geer, le 24 juin 2013,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
L’AG constitutive du 14 juin 2013, a désigné en qualité d’administrateurs :
 
Alain Martens, domicilié rue des Broucks 97 à 4252 Omal, Président,
 
Arnaud Crevits, domicilié rue Pont de Jallet 7 à 5353 Goesnes, Administrateur,
 
Firmin Devillers, domicilié rue de l’Ecole 5 à 4254 Ligney, Administrateur,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Fait à Geer, le 24 juin 2013 en 2 exemplaires.