N° d'entreprise : 0446766657
Nom
(en entier) : ARCADUS IMMO EXPERTS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Muserie(ET) 5
 : 7730 Estaimpuis
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, DENOMINATION
Il ressort d'un procès-verbal dressé par Maître Alain HENRY, notaire associé à Estaimpuis
(Estaimbourg), exerçant son ministère au sein de la srl "Actalex Notaires associés - geassocieerde
notarissen" dont le siège est sis à 7711 Mouscron, boulevard d'Herseaux, 1, le 03 juillet 2023 déposé
à l'enregistrement,
 
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société " ARCADUS IMMO
EXPERTS  " ayant son siège à 7730 Estaimpuis (Estaimbourg), rue de la Muserie 5, a pris les
décisions suivantes :
 
 
Première résolution.
L’assemblée confirme avoir pris connaissance du rapport spécial de l’administrateur établi en
application de l’article 5:101 du Code des sociétés et des associations justifiant la modification
proposée de l’objet et dispense le Président de sa lecture intégrale.
L’objet modifié proposé est rédigé comme suit :
 
« I. Activités spécifiques
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers et/ou
en participation avec ceux-ci :
a. dans le domaine de l’immobilier au sens le plus large :
-les activités d’intermédiaire en vue de la vente, l’achat, l’échange, la location, la cession de biens
immobiliers, de droits immobiliers ou de fonds de commerce ; -les activités d’administrateur de biens
assurant soit la gestion de biens immeubles ou de droits immobiliers, soit la fonction de syndic de
biens immobiliers en copropriété ;
- l’expertise immobilière ;
-les activités relatives au développement de réseaux de franchise dans le même secteur ;
-les acquisitions immobilières pour compte propre ;
-les opérations de promotions immobilières ;
-les activités de marchand de biens ;
-toutes opérations immobilières et foncières et notamment l’achat, la vente, l’échange, la mise en
valeur, le leasing immobilier, la construction, la réparation, la transformation, l’amélioration, l’
équipement, l’entretien, l’aménagement, l’embellissement, la location, la sous-location, la
prospection, la gestion technique et administrative de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis ;
b. dans le domaine des ressources humaines au sens le plus large :
-la consultance en management des ressources humaines et conseils RH, Interim management,
planification, recrutement et sélection, développement et contrôle qualité des outils RH (notamment
des exercices de simulation), conseil à l’embauche, définition de profils, gestion de Pay roll, analyse
des besoins, conseils et suivi RGPD, conseil en prévention du harcèlement et en bien-être au travail
dans le sens le plus large du terme ;
-le conseil, la formation (notamment en communication assertive et non-violente, gestion du stress et
fonctionnement des milieux de travail et milieux hiérarchisés, utilisation des outils RH), l’évaluation
de compétences, l’organisation de recyclages et la dispensation de cours en entreprise et en milieu
de formation, le coaching lié à ce domaine ;
c. dans le domaine de la gestion de société(s) :
-le conseil en gestion de société(s), notamment en matières administrative, sociale et
organisationnelle ;
-la prestation de services de toutes natures ;
 
II. Gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier propre:
A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens
immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers
aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ;
l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les
opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le
rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement
d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens
mobiliers et immobiliers.
B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature
qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription
ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de
quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes
ou à constituer.
 
III. Activités générales:
A/ l'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes
morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le
développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans
lesquelles elle a une participation ou non, la location-gérance de fonds de commerces, tant en
qualité de preneur que de bailleur ;
B/ contracter ou octroyer des prêts et des ouvertures de crédit à des personnes morales et à des
entreprises ou à des particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également
se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations
commerciales et financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de
dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à
des entreprises de capitalisation ;
C/ donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le
plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent ; donner
de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière
d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale ;
D/ assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y
compris des mandats de gérant, administrateur, directeur ou liquidateur ;
E/ développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres
immobilisations incorporelles durables et annexes ;
F/ la prestation des services administratifs et informatiques ;
G/ l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tout biens
généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial ;
H/ la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologies et leurs applications ;
I/ fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
 
IV. Dispositions particulières:
La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en
favoriser la réalisation.
La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer
à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui
peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute
opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu’elle jugera les mieux appropriées à cet effet.
La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement
tel que visé par les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés
financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.
La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant
que la société même ne satisfasse pas à ces dispositions.
La société pourra réaliser les opérations cidessus pour son compte personnel ou pour compte de
tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles, même au profit de tiers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions ».
 
L’assemblée n’a pas d’observation à formuler, approuve le rapport spécial et décide d’adopter la
modification proposée, qui devient le nouvel article 3 des statuts.
 
 
Deuxième résolution
L’assemble décide de modifier l’article 1 des statuts « Nom et Forme », qui devient « Nom et Forme
– Dénominations commerciales », et dont le texte nouveau, qui remplace le texte précédent, est
rédigé comme suit :
 
« Article 1: Nom et forme – Appellations commerciales
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « ARCADUS
IMMO EXPERTS ».
Selon les activités concernées, la société pourra également faire usage des appellations
commerciales suivantes :
• « ARCADUS Conseil » ;
• « ARCADUS Management ».
 
 
Troisième résolution
L’assemblée décide de modifier l’article 13 des statuts de la société, et de permettre désormais la
représentation de la société, lorsqu’il y a plusieurs administrateurs, tant par deux administrateurs
agissant conjointement, que par un administrateur délégué.
 
Le texte de l’article 13 tel que modifié est le suivant :
 
« Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
Administrateur unique
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
L’administrateur unique représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Pluralité d’administrateurs
Au cas où il y aurait plusieurs administrateurs, ils forment un organe d’administration collégial.
Un administrateur ne pouvant assister à une réunion de l’organe d’administration ne peut se faire
représenter que par un autre administrateur. Le mandat peut être conféré par écrit, par télégramme,
par télécopie, par courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise
par un document écrit chez le destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur.
Les délibérations de l’organe d’administration sont consignées dans un registre spécial. Les procès-
verbaux sont signés par les administrateurs ayant pris part à la délibération. Les copies ou extraits à
produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs signant conjointement.
S’il y a plusieurs administrateurs, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice :
    •  par deux administrateurs agissant conjointement ou
    •  par un administrateur délégué,
sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudices aux actes de gestion
journalière où chaque administrateur peut agir seul.
Les administrateurs peuvent procéder au sein de l’organe d’administration à une répartition des
tâches. Cette répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.
 
Qu’il y ait un ou plusieurs administrateurs, l’organe d’administration est habilité à distribuer des
dividendes intermédiaires ou intérimaires, dans le respect des conditions légales ».
 
 
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
 
Cinquième résolution
L’assemblée générale désigne Madame Louise MEYRANT (...) domiciliée à 1170 Watermael-
Boitsfort, Drève de la Brise 8 boite 7 en qualité d’administratrice non statutaire pour une durée
indéterminée, et ce avec effet dès le 1er juillet 2023.
Elle disposera de tous les pouvoirs pour engager la société dans la division ARCADUS CONSEIL.
Madame Louise MEYRANT, ici représentée par Monsieur Stéphane MEYRANT, prénommé, en vertu
d’une procuration sous seing privé qui restera conservée au dossier par le notaire instrumentant,
confirme son acceptation du mandat.
Son mandat sera rémunéré.
 
Réunion de l’Organe d’administration – Administrateur délégué
Immédiatement, l’organe d’administration composé de Monsieur Stéphane MEYRANT, présent, et de
Madame Louise MEYRANT, prénommée et représentée comme dit, s’est réuni et a désigné
Monsieur Stéphane MEYRANT en qualité d’administrateur délégué pour la durée de son mandat d’
administrateur (durée indéterminée).
Conformément à l’article 13 des statuts modifié ci-avant, l’administrateur délégué Monsieur Stéphane
MEYRANT dispose du pouvoir de représenter et d’engager seul la société.
 
 
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps : expédition de l'acte, procuration, rapport spécial de l'organe
d'administration et statuts coordonnés
Le Notaire Alain HENRY