N° d'entreprise : 0733563191
Nom
(en entier) : Y&Z HAIR OUTLET
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée d'Alsemberg 1108/2
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
S’est réunie devant Maître Bruno MICHAUX , Notaire associé à Etterbeek le quinze avril deux mil
vingt-deux  , l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « Y&Z HAIR
OUTLET », ayant son siège à Uccle (1180 Bruxelles), chaussée d’Alsemberg 1108/2, inscrite au
registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0733.563.191
L’assemblée aborde l’ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les décisions suivantes :
1)    Modification des statuts 
a)    Possibilité pour un actionnaire de démissionner à charge du patrimoine social
L’assemblée décide de prévoir dans les statuts la possibilité pour un actionnaire de démissionner à
charge du patrimoine social, tel que prévu par l’article 5:154 du Code des sociétés et des
associations et selon les modalités ci-après arrêtées dans un nouvel article 9bis qui est inséré dans
les statuts et formulé comme suit :
« Article 9bis - Démission
Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
1°    Les actionnaires peuvent démissionner à tout moment.
2°    La demande de démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier
recommandé au siège de la société ou par e-mail (avec accusé de réception) à l’adresse
électronique de la société.
3°    La démission peut porter sur l’ensemble ou une partie des actions de l’actionnaire ; les actions
pour lesquelles il démissionne seront annulées.
4°    La démission prend effet le dernier jour du mois au cours duquel les formalités de la démission
ont été accomplies (ou au jour de l’acte authentique si la démission intervient) par acte authentique),
et la valeur de la part de retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit.
5°    Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande
sa démission est égal au montant réellement libéré et non encore remboursé de ces actions, majoré
d’une part proportionnelle (au nombre de ses actions) des bénéfices figurant dans les derniers
comptes annuels approuvés.
6°    Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un
intérêt ne soit dû sur ce montant. Lorsque la société dispose à nouveau de moyens susceptibles d’
être distribués, le montant restant dû sur la part de retrait sera payable avant toute autre distribution
aux actionnaires. »
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
b)    L’assemblée décide de prévoir dans les statuts la possibilité pour l’organe d’administration de
procéder à des distributions du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice
précédent dont les comptes annuels n'ont pas encore été approuvés.
L’assemblée décide donc de rajouter le paragraphe suivant à la fin de l’article 21 des statuts :
 « L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
Volet B
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. »
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
2)    Démission d’un actionnaire à charge du patrimoine social
Est ici intervenue, Madame Xiaoman ZHANG, actionnaire prénommée, ici représentée comme dit
est, qui déclare démissionner, pour la totalité de ses actions, soit quarante-neuf (49) actions, à
charge du patrimoine social, conformément à l’article 9bis des statuts.
L’organe d’administration de la société (à savoir, Madame Li YANG, unique administrateur,
prénommée et ici présente), et l’assemblée prennent acte de cette démission après avoir constaté
que, conformément à l’article 5:154 du Code des sociétés et des associations, cette démission d’un
fondateur de la société intervient bien à partir du troisième exercice suivant la constitution.
    Conformément à l’article 9bis des statuts, la part de retrait de Madame Xiaoman ZHANG,
actionnaire démissionnaire, s’élève à quatorze mille deux euros septante cents (14.002,70 EUR),
pour ses quarante-neuf (49) actions.
    L’assemblée déclare que, conformément à l’article 5:154 paragraphe 1, alinéa 2, 6° du Code des
sociétés et des associations, les vérifications et formalités prescrites par les articles 5:142 et 5:143
du Code des sociétés et des associations avant toute distribution  ont été effectuées préalablement à
la présente assemblée, à savoir :
-    le test de solvabilité établi sur base d’un état résumant la situation active et passive de la société
arrêté au 28 février 2022, test destiné à vérifier que l’actif net de la société ne devient pas négatif ou
inférieur au montant des capitaux propres indisponibles du fait de la distribution (article 5:142 du
CSA) ;
-    le test de liquidité établi par l’organe d’administration destiné à vérifier et constater que la
distribution n’a pas pour conséquence que la société ne puisse plus s’acquitter de ses dettes
exigibles pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date de distribution, en tenant
compte des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre (article 5:143 du CSA) ; 
-    le rapport de l’organe d’administration motivant sa décision de mettre en œuvre la distribution
décidée par l’assemblée générale (article 5:143 du CSA).
    Les actionnaires déclarent avoir reçu copie de ces tests et rapport avant ce jour et en avoir
parfaite connaissance.
    A l’unanimité, l’assemblée dispense le Président d’en faire la lecture.
    L’assemblée et l’administrateur de la société constatent qu’il résulte du double test précité et du
rapport précité de l’organe d’administration que les conditions légales pour le paiement effectif de la
part de retrait de Madame Xiaoman ZHANG, sont remplies. 
    La part de retrait revenant à Madame Xiaoman ZHANG lui sera payée au plus tard dans un délai
d’un mois à dater de ce jour, conformément à l’article 9bis des statuts, sur le compte dont elle
communiquera le numéro.
    Les actionnaires déclarent que, pendant une période de trois ans avant ce jour, ils n’ont pas
bénéficié d’une réduction ou d’une exonération de droits d’enregistrement dans le cadre d’une
cession/donation d’actions de la société (réduction ou exonération applicables aux sociétés
familiales).
    L’assemblée générale, les actionnaires et l’administrateur de la société reconnaissent que le
notaire soussigné a attiré leur attention sur la responsabilité des administrateurs prévue par l’article
5:144 du Code des sociétés et des associations, s’il est établi que lors de la prise de la décision
visée à l'article 5:143 (mise en œuvre effective de la distribution), les administrateurs savaient ou, au
vu des circonstances, auraient dû savoir, qu'à la suite de la distribution, la société ne serait
manifestement plus en mesure de s'acquitter de ses dettes tel que précisé à l'article 5:143.
    Vote : ces décisions sont adoptées à l’unanimité.
3)    Annulation des actions de l’actionnaire démissionnaire et modification de l’article 5 des statuts
En conséquence de la démission ci-avant intervenue, l’assemblée déclare ce qui suit :
-    les quarante-neuf (49) actions de Madame Xiaoman ZHANG sont annulées ;
-    le nombre total d’actions de la société est donc ramené de cent (100) à cinquante et une (51) ;
-    le registre des actions de la société sera mis à jour par l’organe d’administration conformément à
l’article 5:154 paragraphe 2, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations ;
-    la première phrase de l’article 5 des statuts est remplacée par la phrase suivante :
« En rémunération des apports, cinquante et une (51) actions ont été émises. »
    Vote : ces décisions sont adoptées à l’unanimité.
4)    Pouvoirs
    
a) Pouvoirs généraux
    L’assemblée confère à l’organe d’administration, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs pour l’
exécution des résolutions qui précèdent, en ce compris pour toutes les formalités administratives
nécessaires.
Volet B
L’assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs pour l’établissement des statuts coordonnés
et leur dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité des voix.
b) Pouvoirs particuliers 
Un pouvoir particulier est conféré à Monsieur Anthony RAIS, expert-comptable fiscaliste stagiaire
(ITAA numéro 11032031), à Uccle (1180 Bruxelles), rue Steenvelt 38 boîte 1, avec pouvoir de
substitution et pouvoir d’agir chacun individuellement, à l’effet de faire exécuter toutes modifications
nécessaires de la société au Registre des Personnes Morales compétent, à l’Administration de la
Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire, et auprès de tout autre administration, ainsi qu’à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
    Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité des voix.
Pour extrait analytique conforme.
Signé : Bruno MICHAUX  Notaire associé à Etterbeek 
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte et des statuts coordonnés.