N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les Morues
(en abrégé) : LES MORUES
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6222
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fleurus (Brye)
Rue Joseph Scohy(B) 15
Objet de l’acte : Constitution de l'ASBL LES MORUES - Siège : rue Joseph Scohy n°15 – 6222 Brye Belgique
Statuts ASBL « Les Morues »
Les fondateurs soussignés :
JANSEN Maïté, 15 rue Joseph Scohy 6222 Brye, né à La Louvière le 25 septembre 1986, 86.09.25-246.97
NIZET Caroline, 15 rue Saint-Roch 1495 Villers-La-Ville, né à Hermalle-Sous-Argenteau le 12 juin
1980,80.06.12-050.51
LEBEGGE Séverine,31 rue Motte des Bergers 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac, né à Uccle le 6 novembre
1981,81.11.06-162.78
VERMYLEN Julie, 10 rue Catalogne 1495 Villers-La-Ville, né à Charleroi le 22 février 1977,77.02.22-318.71
Réunis en assemblée le 22 janvier 2020, ont convenus de constituer une association sans but lucratif et
d’accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.
TITRE I Dénomination – Siège social – Durée.
Article 1er. L’association prend pour dénomination « Les Morues ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent sa
dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2. Son siège social est établi à la rue Joseph Scohy n°15 6222 Brye, dans l’arrondissement judiciaire du
Hainaut.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.
 La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de
commerce territorialement compétent.
 Article 3. L’association est constituée pour une durée indéterminée. Sa dissolution doit être prononcée par une
assemblée générale extraordinaire.
TITRE II But social.
Article 4. L’association a pour objectif de servir de réseau professionnel dédiés à toutes les femmes actives,
créatrices et artistes.
De rassembler des femmes actives et/ou entrepreneurs (y compris les mamans et pensionnées) ; qu’elles le
soient à titre principal ou à titre complémentaire. Ainsi que les femmes qui sont porteuses d’un projet
entrepreneurial en un réseau solidaire, d’échanges et de partages d’informations.
De promouvoir la création, la production et la diffusion de tous types d’expressions en lien avec l’objet de
l’association.
Ce réseau et les échanges qui y prennent place ont pour double objectif. Favoriser la création et/ou le
développement de leurs activités d’entrepreneuriales ; Favoriser un bon équilibre entre vie privée et vie
professionnelle afin de contribuer à une amélioration du bienêtre de ses membres.
Elle peut assurer la création et la gestion de tout type de projet en lien avec le partage de connaissances, le
0741932709
travail de création, production, et diffusion d’artistes et de créateurs.
Elle a pour objectif de stimuler et soutenir la création et/ou le développement d’activités entrepreneuriales au
travers de de formations, ateliers, conférences, tables rondes et accompagnements. (Coaching).
Les contacts avec tout organisme visant à favoriser l’entrepreneuriat et en particulier l’entrepreneuriat féminin.
Les publications diverses sous le nom de l’entreprise
L’utilisation des réseaux sociaux pour assurer la promotion du site internet et des activités de l’entreprises.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, en ce compris et de
manière non-exhaustive la gestion de bâtiments, la mutualisation d’espaces, la gestion de locaux et l’animation
de d’évènement de rencontres. Elle peut également prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à
son but. Elle développe son action tant au niveau communal, provincial, régional, national, qu’international. Elle
s’inscrit dans un réseau régional d’initiatives du même type avec lesquelles elle entretient des relations
d’échanges de ressources, de partage des pratiques et de rencontre des membres et bénéficiaires.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés serviront aux objectifs non
lucratifs de l’association.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet, ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
 
TITRE III Membres de l’association.
Section 1 : Admission des membres.
Article 5. L’association est composée de membres effectifs**, qui peuvent être des personnes physiques ou des
personnes morales, et de membres adhérents*, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes
morales. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois et son nombre maximum est de six.
** Les membres effectifs sont, par définition :
Les membres fondateurs : ceux qui sont présents à la création de l'association. Et les membres associés : : qui
rentrent dans l'association après la constitution de l'association. Ils s'associent au projet en cours de route. Les
membres fondateurs et les membres associés forment un seul groupe indissociable : les membres effectifs
* Les Membres adhérents : Personnes physiques intéressées par l'objet de l'association et adhérant aux statuts
et à son règlement intérieur. Les membres adhérents s'acquittent d'une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée
Générale.
La candidature comme membre effectif doit être adressée par écrit au conseil d’administration. Dans le cas d’une
personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Le nombre de membres adhérents est illimité. Seuls les membres effectifs possèdent la plénitude des droits
attachés à la qualité de membres par la loi et les présents statuts, en ce compris le droit de vote à l’Assemblée
générale. En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des
droits et sont tenus des obligations qui sont précisés par les présents statuts. Seules les modalités de l’exercice
de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel règlement d’ordre intérieur.
Article 6. §1. Ont la qualité de membres effectifs : les signataires du présent acte. En tant que fondateurs, ils sont
les premiers membres effectifs de l’association ; toute personne physique ou morale qui, présentée par deux
membres effectifs au moins, est admise par décision de l’assemblée générale réunissant trois quarts des voix
présentes ou représentées.
La décision de l’Assemblée générale quant aux candidatures est souveraine.
Elle ne doit pas être motivée. Le candidat non retenu ne pourra introduire une nouvelle demande avant la
prochaine Assemblée générale. Le membre effectif personne morale désigne une personne physique qui sera
chargée de le représenter au sein de l’association. Les membres effectifs concourent directement à la réalisation
des buts et objets sociaux de l’association, tant par leur qualité et leurs compétences particulières, que par leurs
activités.
§2. Ont la qualité de membres adhérents : toutes personnes physiques ou morales qui bénéficient des services
proposés par l’association, qui participent à ses activités et qui s’engagent à en respecter les statuts ainsi que les
décisions prises conformément à ceux-ci. Et qui sont en ordre de cotisation.
Section 2 : Démission, exclusion, suspension des membres.
Article 7. §1. Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l’association en adressant par écrit leur démission au Conseil d’administration de l’association.
 §2. L’exclusion d’un membre effectif ou d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil
d’administration à la majorité des deux tiers des voix.
 Le non-respect des statuts, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à deux Assemblées générales
consécutives, le non-paiement de la cotisation, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de
l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou
la considération dont doit jouir l’association, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre
effectif ou d’un membre adhérent.
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
- la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués,
- la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition,
- le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite,
 §3. Le Conseil d’administration peut suspendre un membre effectif ou adhérent pour les motifs visés au §3
alinéa 2 du présent article. Cette suspension entrainera d’office que l’exclusion du membre soit mise à l’ordre du
jour de l’Assemblée générale qui suivra.
Article 8. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition
de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
Article 9. Le Conseil d’administration tient un registre des membres.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de
même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au
conseil d'administration.
Article 10. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
TITRE IV Cotisations
Article 11. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle de 90€, le montant est fixé par le Conseil
d’administration.
Le Conseil d’administration se réserve le droit d’indexer ce montant annuellement.
Les membres effectifs paient une cotisation de 50€ par an, celle-ci ne pourra en aucun cas être inférieur à 50
EUR.
La cotisation n’est en aucun cas remboursée.
TITRE V Assemblée générale.
 Article 12. L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.
Article 13. L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont réservées à sa compétence : les modifications aux statuts sociaux ; la nomination et la
révocation des administrateurs ; le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de
leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ; la décharge à octroyer aux administrateurs et
aux commissaires, le cas échéant ; l’approbation des budgets et des comptes ; la dissolution volontaire de
l’association ; l’exclusion de membre ; la transformation de l’association en société à finalité sociale ; toutes les
hypothèses où les statuts l’exigent.
 Article 14. Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du 1er semestre de
l’année civile.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration. Si au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande écrite, le Conseil
d’administration sera tenu de convoquer l’Assemblée générale extraordinaire dans un délai de maximum 15
jours. À défaut pour le Conseil d’administration de convoquer l’Assemblée générale extraordinaire dans le délai
prévu, un membre parmi le cinquième concerné pourra valablement la convoquer.
Article 15. Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera
signé par le Secrétaire ou le Président du Conseil d’administration au nom de celui-ci.
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à l’ordre du jour.
Article 16. Chaque membre effectif dispose d’une voix. En cas d’absence, il peut se faire représenter par un autre
membre effectif qui devra être muni d’une procuration écrite, datée et signée.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Article 17. L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par un
administrateur désigné au vote à majorité simple parmi les administrateurs présents.
À défaut de présence d’administrateur, l’Assemblée générale pourra désigner le Président parmi les membres
effectifs présents à la majorité simple.
Article 18. L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer que lorsque qu’au moins la moitié des membres
effectifs sont présents ou représentés.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix,
celle du Président de l’Assemblée générale est prépondérante.
En cas de partage des voix lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Les votes nuls, blancs ou les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Lorsque le
quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde
réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de sept jours après la première réunion. Quel que soit le
nombre de membres effectifs présents ou représentées, lors de cette dernière réunion, l’Assemblée générale
pourra valablement délibérer.
Article 19. L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises aux articles 8, 12, 20 et
26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif. Article 20. Les décisions de
l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président du
Conseil d’administration et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sur simple
demande mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées par extraits aux Annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou la
cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI Administration de l’association.
 Article 21. L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins et de 9 personnes
maximum, nommées par l’Assemblée générale pour une durée de 4 ans renouvelable et en tout temps
révocables par elle.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le Conseil d’administration n’est composé
que de deux personnes.
 Le nombre d’administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de membres effectifs de l’association.
 Article 22. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 23. Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d’empêchement du Président, ses
fonctions sont assumées par un administrateur désigné au vote à majorité simple parmi les administrateurs
présents. Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que deux
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président et/ou le Secrétaire par
courriel. Le Conseil est présidé par le Président. En cas d’absence, les administrateurs présents désigneront à la
majorité simple un autre administrateur pour présider la séance. Le Conseil délibère valablement dès que la
moitié de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire
représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être
titulaire que d’une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Lorsqu’il y a parité
de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Ses décisions sont consignées sous forme
de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce
registre est conservé au siège social. Tout membre justifiant d’un intérêt légitime peut en prendre connaissance
sans déplacement du registre.
Article 25. Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les
actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre
tous biens, meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous subsides et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en Justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut
aussi nommer et révoquer les membres effectifs de l'association.
Article 26. Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière
choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. La gestion
journalière est le pouvoir d’accomplir des actes d’exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le
Conseil d’administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités
déployées par l’association, en ce compris notamment :
1. L’ouverture et la gestion des comptes bancaires
2. La relation avec les pouvoirs publics
3. La tenue de la comptabilité
4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès-verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.). La
durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d’administration et est de maximum
quatre ans. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa
qualité d’administrateur (ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL). Le conseil d’administration peut, à
tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes)
chargée(s) de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés par extraits aux Annexes du
Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 27. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins désignés par le Conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas
à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.
Article 28. Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Il(s) est (sont) désigné(s) pour une
durée indéterminée et est (sont) en tout temps révocable(s) par le Conseil d’administration. Cette (ces)
personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les actions judiciaires, tant
en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l’association par le Conseil
d’administration, sur les poursuites et diligences du ou des organe(s) délégué(s) à la représentation. Les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont
déposés au greffe sans délai, et publiés par extrait aux Annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 29. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils
exercent à titre, gratuit.
Article 30. Le Trésorier ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 1000,00 EUR. Si la valeur excède ce montant, le point devra être soumis à l’approbation
de l’assemblée générale qui délibèrera à la majorité simple.
TITRE VII Dispositions diverses.
Article 31 Un règlement d’ordre intérieur devra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Article 32. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 33. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration. Les comptes et les budgets sont
tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif.
Article 34. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
Article 35. En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Le ou les liquidateurs donneront à
l’actif net de l’association une affectation à une fin désintéressée se rapprochant le plus possible de l’objet de
l’association. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net,
sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées aux Annexes du Moniteur belge comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social : Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera Ce 22 janvier 2020 pour se clôturer le
31 décembre 2020.
Administrateurs et membres effectifs :
JANSEN Maïté, 15 rue Joseph Scohy 6222 Brye, né à La Louvière le 25 septembre 1986, 86.09.25-246.97
NIZET Caroline, 15 rue Saint-Roch 1495 Villers-La-Ville, né à Hermalle-Sous-Argenteau le 12 juin
1980,80.06.12-050.51
LEBEGGE Séverine,31 rue Motte des Bergers 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac, né à Uccle le 6 novembre
1981,81.11.06-162.78
VERMYLEN Julie, 10 rue Catalogne 1495 Villers-La-Ville, né à Charleroi le 22 février 1977,77.02.22-318.71
Qui acceptent ce mandat.
Fait à BRYE, le 22 janvier 2020 en trois exemplaires.
Maïté JANSEN, Administratrice et Présidente
Caroline Nizet, Administratrice et Vice-présidente.
Séverine Lebegge, Administratrice et Secrétaire.
Julie Vermylen, Administratrice et responsable communication