N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : EN'Hestia
(en abrégé) : EN'Hestia
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5032
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gembloux (Isnes)
Rue Saucin, Isnes 70
Les soussignés :
 1. L’Union Wallonne des Architectes asbl, située rue Saucin 70 à 5032 Isnes, n° d’entreprise BE0899.131.503,
représentée par Fabrizio Tengattini et Martine Labeye, en leur qualité d’administrateurs
 2. Le Cluster Eco-construction asbl, située Avenue d’Ecolys 7 à 5020 Namur, n° d’entreprise BE0881 039 716,
représentée par Hervé-Jacques Poskin et Anne-Michèle Janssens, en leur qualité d'administrateurs
 3. La Confédération Construction Namur asbl, située Avenue Prince de Liège 91 à 5100 Namur, BE0407 570
739, représentée par Geoffroy Doquire et Thierry Toussaint en leur qualité d’administrateurs
 Les soussignés ci-avant sont réputés membres fondateurs et ont convenu de constituer une Association sans
but lucratif conformément au Code des sociétés et des associations (CSA), tel qu’adopté par la loi du 23 mars
2019, dont ils ont convenu d’arrêter les statuts comme suit :
STATUTS
 TITRE 1 : DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL
 Article 1er
 L’Association revêt la forme d’une association sans but lucratif et est dénommée « EN’Hestia ».
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’Association mentionnent
ladénomination de l'Association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou
du sigle "asbl" ainsi que l'adresse du siège social de l'Association et son numéro d’identification.
 Conformément à la loi, toute personne qui intervient pour l’Association dans un document visé à l'alinéa
précédent où l'une de ces mentions ne figure pas, pourra être déclarée personnellement responsable de tout ou
partie des engagements qui y sont pris par l'Association.
 L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 Article 2
 Son siège social est établi en Région Wallonne.
 L’Organe d’Administration, à la majorité simple des voix, se réserve le droit de modifier l’adresse de son siège
social – pour autant qu’elle n’impose aucun changement de régime linguistique-, si tel était le cas, l’Assemblée
générale adoptera cette modification à la majorité requise pour une modification statutaire.
 TITRE 2 : BUT ET OBJET SOCIAL
 Article 3
 L’Association a pour but désintéressé :
 1° d’accélérer la rénovation énergétique des logements wallons ;
 2° d’orienter et d’accompagner l’ensemble des acteurs de la construction vers une approche globale, durable et
systématique de la rénovation énergétique ;
 3° de mobiliser les professionnels afin d’initier le développement de projets par des équipes pluridisciplinaires ;
 4° d’inciter à l’utilisation de matériaux soit biosourcés, soit géosourcés, soit tout matériaux naturels lors du projet
de rénovation.
0785949329
 L’Association a pour objet de réaliser, notamment, les activités suivantes :
 - accompagner le candidat rénovateur dans une démarche globale et durable de rénovation ;
 - agir en vue d’augmenter le confort et la qualité architecturale du bien étudié ;
 - sensibiliser et informer à de nouvelles techniques de rénovation ;
 - réunir les acteurs de la rénovation afin de favoriser une étude en amont du projet par une équipe
pluridisciplinaire ;
 - mobiliser les pouvoirs publics wallons ;
 - agir en vue de lever les freins et de soulever les craintes de différents acteurs de la rénovation énergétique des
bâtiments wallons ;
 - développer une offre de formation en lien avec le sujet développé.
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou connexe à son objet.
 Elle peut s’affilier à toute organisation qui concourt à son but.
 TITRE 3 : MEMBRES
 Article 4
 L’Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres
effectifs ne peut être inférieur à 2. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts.
 Article 5
 Est membre adhérent :
 1° Toute personne physique ou morale souhaitant mettre ses compétences au service du développement de
l’asbl EN’Hestia :
 - qui a introduit par écrit une demande de candidature par écrit auprès de l’Organe d’Administration, et ;
 - à condition que l’Organe d’Administration ait validé l’admission du candidat en qualité de membre adhérent, à
la majorité simple des voix
 Est membre effectif :
 1º Les fondateurs ;
 2° Le membre adhérent qui souhaiterait devenir membre effectif, et qui a introduit par écrit une demande
motivée de candidature auprès de l’Organe d’Administration, et à condition que l’Assemblée générale ait validé
l’admission du candidat en qualité de membre effectif, à l’unanimité des voix.
 Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit ou, si celle-ci tombe plus
tard, à l’assemblée générale spéciale qui est tenue dans le courant du quatrième trimestre de chaque année et
lors de laquelle toutes les demandes ouvertes sont traitées. Dans les huit jours après que l’assemblée générale
se soit réunie et ait pris une décision, l’Organe d’Administration notifie par écrit au candidat la réponse réservée à
sa demande.
 L’Assemblée générale peut refuser la demande sans motivation. Le refus d’agrément est sans recours.
 Du fait de leur admission, les membres effectifs et adhérents ont les devoirs suivants :
 - souscrire sans réserve aux Statuts de l’asbl EN’Hestia ;
 - payer, en temps utile, la cotisation annuelle.
 Article 6
 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en adressant, par
lettre recommandée, leur démission à l’Organe d'Administration.
 Dans le cas où une cotisation annuelle est demandée, est réputé démissionnaire le membre effectif qui n’est pas
en ordre de cotisation après qu’un rappel lui ait été adressé, sans réaction durant un mois.
 La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
 L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à condition qu’au moins
deux tiers des membres soient présents ou représentés. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une
seconde convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée pourra se réunir et délibérer quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée doit être tenue dans un délai de 15 jours
au moins après la première assemblée. L’assemblée statue au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix des
membres présents ou représentés.
 La proposition d’exclusion est communiquée au membre effectif concerné par pli recommandé ou par email, à
l’adresse qu’il a communiqué à l’association, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale. Le
membre dont l’exclusion est soumise à l’assemblée générale doit être entendu préalablement à la décision de
l’assemblée générale. Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit au préalable à
l’assemblée générale.
 L’Organe d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts de l’asbl EN’Hestia ou aux lois en vigueur.
 L’organe d’administration communique dans les 15 jours la décision d’exclusion, par pli recommandé ou par
email.
 L’exclusion d’un membre adhérent est décidée souverainement par l’organe d’administration. La proposition
d’exclusion est communiquée au membre adhérent concerné par pli recommandé ou par email, à l’adresse qu’il a
communiqué à l’association. Le membre adhérent dont l’exclusion est demandée à la faculté de faire connaître
 ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités à l’organe d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
 L’organe d’administration communique dans les 15 jours la décision d’exclusion, par pli recommandé ou par
email.
 Article 7
 Les membres effectifs ou adhérents démissionnaires, décédés, suspendus ou exclus, ainsi que leurs héritiers,
créanciers ou ayants-droits, n'ont aucun droit sur le fonds social.
 Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées et doivent restituer à l’Association tous les biens de celle-ci qui seraient
en leur possession dans les 30 jours calendriers à compter de la perte de la qualité de membre. Les héritiers ou
ayants-droits du membre décédé disposent, quant à eux, de 90 jours calendriers après le décès pour la
restitution de tous les biens de l’Association.
 TITRE 4 : COTISATIONS
 Article 8
 Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
 Le montant des cotisations est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition de l’Organe d’Administration.
 La cotisation annuelle ne dépassera pas 10 000,00€.
 TITRE 5: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 Article 9
 L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 Elle est présidée par le président de l’Organe d'Administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale mais uniquement avec voix consultative.
 Article 10
 L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
 Sont réservées à sa compétence :
 - les modifications aux statuts (à l’exception de la modification du siège social) ;
 - la nomination et la révocation des administrateurs, et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur
est attribuée ;
 - le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires ou vérificateurs aux comptes, et la fixation de
leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;
 - la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires ou vérificateurs aux comptes ainsi que, le cas
échéant, l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et le commissaire ;
 - l'approbation des budgets et des comptes ;
 - la dissolution volontaire de l'Association ;
 - les exclusions de membres effectifs ;
 - la transformation de l’Association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
 - l’admission en tant que membres effectifs des membres adhérents ;
 - tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 Tout ce qui n’est pas expressément dévolu par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée Générale est de la
compétence de l’Organe d’Administration.
 Article 11
 Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale pendant le 1er semestre de chaque année. Cette Assemblée
sera habituellement organisée au mois de juin. L'Association peut se réunir en Assemblée Générale
extraordinaire à tout moment par convocation de l’Organe d'Administration. Elle doit se réunir lorsque 1/5ème des
 membres effectifs en font la demande, par écrit, à l’Organe d’Administration. Dans ce dernier cas, les membres
effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation et
 l’Assemblée Générale doit se tenir au plus tard le 40ème jour suivant la demande.
 Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation.
 Tous les membres effectifs et adhérents doivent y être convoqués.
 Article 12
 L'Assemblée Générale est convoquée par l’Organe d’Administration ou à la demande de 3 administrateurs ou à
la demande de 1/5ème des membres effectifs, par courrier électronique ou par courrier ordinaire adressé à
chaque membre effectif et adhérent visés à l’article 4 des présents statuts au moins 15 jours calendrier avant la
tenue de celle-ci. La convocation contient l’ordre du jour.
 Toute proposition signée par 1/20ème des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour pour autant qu’elle
soit transmise au Président de l’Organe d’Administration et au secrétariat de l’Association dans les 20 jours
calendrier précédant l’Assemblée Générale.
 Dans ce cas, un ordre du jour complété est communiqué aux membres visés à l’article 4 des présents statuts par
l’Organe d’Administration au moins 8 jours calendrier avant la tenue de l’Assemblée Générale.
 Sauf dans les cas prévus par le Code des sociétés et des associations, l'Assemblée Générale peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour à condition d’une part, que l’ensemble
des membres effectifs soient présents ou représentées et que dans ce dernier cas, les procurations le
mentionnent expressément, et d’autre part, que l’ensemble des membres présents et des mandataires marquent
leur accord à l’unanimité de délibérer sur ce point.
 Article 13
 Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif, qui ne peut être titulaire que
d’une procuration maximum. Cette procuration aura été communiquée 2 jours ouvrables avant la tenue de
l’Assemblée Générale au Président ou au secrétariat de l’Association.
 Article 14
 Tous les membres effectifs présents ou valablement représentés ont un droit de vote égal à l'Assemblée
Générale, chacun disposant d'une voix. Tous les membres adhérents ont un droit de vote consultatif.
 Article 15
 Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts, l’Assemblée Générale ne peut statuer
que si la moitié des membres effectifs sont présents.
 Lorsque le quorum de présence requis n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans
un délai de minimum 15 jours calendrier. Cette Assemblée Générale pourra statuer quel que soit le nombre de
membres présents.
 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes, sauf dans le cas où il en est décidé
autrement par la loi ou par les présents statuts.
 Article 16
 L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux présents statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée Générale réunit au moins les
deux tiers des membres effectifs.
 Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
valablement représentés.
 Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'Association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou valablement représentés.
 Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou pas valablement représentés à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
membres présents, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3 du présent
 article. La seconde Assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après la première Assemblée. Les
membres peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à
l'exception de la modification des statuts, à condition de réunir l’unanimité. Dans ce cas, les formalités de
convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration et, le cas échéant, le
commissaire, peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
 Article 17
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l'Association comportent
leurs nom, prénoms, adresse de correspondance, date et lieu de naissance.
 L’Organe d’Administration tient au siège de l'Association un registre électronique des membres. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination,
la forme légale et l’adresse du siège. Ces informations seront traitées selon le RGPD.
 Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'Association le registre des membres, ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions prises par l'Assemblée Générale, l’Organe d’Administration ou des personnes,
occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de
l'Association, de même que tous les documents comptables de l'Association. À cette fin, les membres adressent
une demande écrite à l’organe d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de
consultation.
 Ces décisions sont consignées de manière électronique sur le serveur de l’Association.
TITRE 6 : ADMINISTRATION
 Article 18
 L’Association est administrée par un Organe d’Administration collégial qui se compose de trois administrateurs
au moins et de maximum 9 administrateurs, personnes physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale
parmi les membres effectifs. Par exception, l’organe d’administration peut ne comporter que deux administrateurs
si l’assemblée générale ne se compose que de deux membres effectifs.
 Chaque administrateur a la possibilité de se faire assister d’un collège à titre consultatif uniquement.
 Lorsqu’un administrateur a, dans le cadre d’une décision à prendre, un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, il doit en informer les autres administrateurs avant que
l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette
décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
 En cas d’existence d’un intérêt opposé visé à l’alinéa précédent et dans le cas où l’association dépasserait, à la
date du bilan du dernier exercice clôturé, plus d’un des critères suivants :
 - Un nombre de travailleurs en moyenne annuelle de 5,
 - 334.500,00 euros pour le total des recettes, autres que non récurrentes, hors taxe sur la valeur ajoutée ;
 - 1.337.000,00 euros pour le total des avoirs ;
 - 1.337.000,00 euros pour le total des dettes ;
 L’organe d’administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’opération visée à l’alinéa
1er et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l’association et justifie la décision qui a été prise. Cette
partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé
 en même temps que les comptes annuels.
 Si l’association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son rapport
sur les comptes annuels, le commissaire évalue dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour
l’association des décisions de l’organe d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé à
 l’alinéa 1er.
 Dans tous les cas, l’administrateur ayant un conflit d’intérêts visé à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur
ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la décision ou
 l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par
celleci, l’organe d’administration peut les exécuter.
 Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale pour une durée de 3 ans.
 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 Les administrateurs sont, en tout temps, révocables par l’Assemblée Générale.
 A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, le mandat d’administrateur à
durée déterminée court de l’assemblée générale qui l’a nommé jusqu’à l’assemblée générale ordinaire ayant lieu
dans l’année comptable durant laquelle son mandat prend fin selon la décision de nomination.
 Sous réserve de ce qui est dit à l’alinéa précédent, le mandat d’administrateur n'expire qu’à son terme ou par
décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l’administrateur ou ses ayants-droits sont tenus de restituer les
biens de l’Association qui seraient en leur possession dans un délai de 30 jours calendriers à compter de la date
 de cessation de leur fonction.
 La démission s’opère par envoi d’une lettre recommandée à l’Organe d’Administration. Celui-ci adressera un
accusé de réception à l’auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par le code des
sociétés et des associations et ses arrêtés royaux d’exécution. Cette démission ne peut intervenir de manière
 intempestive. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 Article 19
 L’Organe d’Administration désigne, parmi ses membres, un président, un vice-président – trésorier et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut,
par l’administrateur le plus âgé. Un même administrateur ne peut être nommé à plusieurs fonctions.
 L’Organe d’Administration se réserve le droit d’inviter toute personne qu’il jugera utile à la bonne tenue des
débats lors de ses réunions.
 Article 20
 L’Organe d’Administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, sur
convocation du vice-président, ou à défaut, sur convocation d’un administrateur.
 L’Organe d’Administration ne peut statuer que si au moins la majorité des administrateurs sont présents ou
représentés. Si ce quorum de présence n’est pas atteint, il est procédé à une seconde convocation avec le même
ordre du jour. Lors de cette seconde réunion, l’organe d’administration peut délibérer quel que soit le nombre
d’administrateurs présents ou représentés.
 En cas d’absence d’un administrateur, ce dernier peut donner procuration à un autre administrateur de son
choix. La procuration sera transmise au président 24h avant la date de rencontre de l’Organe d’Administration.
 Sauf exception prévue par les présents statuts, les décisions de l’Organe d’Administration sont prises à
l’unanimité des votants présents ou valablement représentés.
 Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
 Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du
jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. Ce consentement sera
sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
 Article 21
 L’Organe d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association.
 Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à la compétence de
l'Assemblée Générale.
 Article 22
 L’Organe d’Administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres
du personnel de l'Association et les destitue. L’organe d’Administration détermine leur occupation et leur
rémunération.
 Article 23
 La gestion journalière de l'Association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion
peut être déléguée par l’Organe d’Administration à une ou plusieurs personnes, administrateur(s) ou non,
membres de l’association ou non, qui porte(nt) le titre de délégué(s) à la gestion journalière.
 La rémunération du ou des délégué(s) à la gestion journalière comme celle des autres membres du personnel
est fixé par l’Organe d’Administration.
 En cas de désignation de plusieurs délégués à la gestion journalière, chaque délégué a le pouvoir d’agir seul.
 Les délégués à la gestion journalière sont désignés pour la durée fixée par l’organe d’administration. Ils sont en
tout temps révocables par l’organe d’administration.
 Sont considérés comme relevant de la gestion journalière, les actes et les décisions qui relèvent des besoins de
la vie quotidienne de l’association, soit en raison de l’intérêt mineur qu'ils représentent soit en raison de leur
caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 Chaque administrateur dispose également des pouvoirs d’exercer seul la gestion journalière, en ce compris la
représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion.
 Article 24
 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’Association
par l’Organe d’Administration dans les conditions prévues par l’article 25 des présents statuts.
 Article 25
 Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, la
représentation de l’Association dans les actes qui engagent l'Association, autres que ceux relatifs à la gestion
journalière, est exercée par deux administrateurs agissant conjointement.
 Article 26
 Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
 L’exercice à titre gratuit d’un mandat ne fait pas obstacle au remboursement des frais occasionnés dans
l’accomplissement de cette fonction.
 Article 27
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’Association sont déposés au greffe du tribunal
de l’Entreprise du lieu où se trouve le siège social de l’Association, en vue de leur publication au
 Moniteur belge.
TITRE 7 : BUDGET, COMPTES, RAPPORT ANNUEL
 Article 28
 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Article 29
 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée Générale. Conformément à la loi, les comptes sont soumis à l’Assemblée Générale dans les six
mois de leur clôture.
 Article 30
 L’Assemblée Générale pourra désigner un ou deux commissaire(s) ou vérificateur(s) aux comptes, membre(s)
ou non, chargé(s) de vérifier les comptes de l'Association et de lui présenter son rapport annuel. Elle devra le
faire dans tous les cas où la loi l’exige.
 Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.
 TITRE 8 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 Article 31
 L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association.
 En cas de dissolution de l'Association (sauf judiciaire), l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 Article 32
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'Association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
TITRE 9 :  Dispositions finales
Article 33
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations en vigueur depuis le 1er mai 2019.
 
Dispositions transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Adresse du siège social : Rue Saucin, 70 à 5032 Isnes.
Exercice social : le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et se
terminera le 31 décembre 2023. La première assemblée générale aura donc lieu dans le premier semestre 2024.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois (3).
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs :  
L’Union Wallonne des Architectes asbl, située rue Saucin 70 à 5032 Isnes, n° d’entreprise BE0899.131.503, qui a
désigné comme représentant permanent : Doquire Gaëtan
Le Cluster Eco-construction asbl, situé Avenue d’Ecolys 7 à 5020 Namur, n° d’entreprise BE0881 039 716, qui a
désigné comme représentant permanent : Poskin Hervé-Jacques  
La Confédération Construction Namur asbl, , située Avenue Prince de Lège 91 à 5100 Namur, BE0407 570 739,
qui a désigné comme représentant permanent : Misonne Charles
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Compte tenu des critères légaux, les membres décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation : tous les engagements ainsi que les
obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2021 par l’un ou l’autre des
comparants au nom et pour compte de l’association en formation sont repris par l’association présentement
constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par
l’association de sa personnalité juridique.
Pouvoirs : Madame Dassy Emma ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire
ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l’inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
Les administrateurs désignés ont décidé de prendre à l’unanimité les décisions suivantes :
Gaëtan Doquire est désigné à la fonction de président de l’organe d’administration ;
Charles Misonne est désigné à la fonction de vice-président - trésorier ;
Hervé-Jacques Poskin, est désigné à la fonction de secrétaire ;
Audrey Bal et Aurélie Tondus, sont désignées à la fonction de délégués à la gestion journalière pour une durée
indéterminée. Leur mandat est rémunéré.
Fait le 31/03/2022,
 
 
Emma Dassy, mandataire ad hoc