Unternehmensnr. : 0721749581
Gesellschaftsname
(voll ausgeschrieben) : Vieille Montagne Héritage
(abgekürzt) :
Rechtsform : Vereinigung ohne Gewinnerzielungsabsicht
Vollständige Anschrift Route de Liège 278-280
des Sitzes : 4720 Kelmis
Gegenstand der Urkunde :
SATZUNGEN (UEBERSETZUNG, KOORDINATION, ANDERE
AENDERUNGEN), ENTLASSUNG, ERNENNUNG, AENDERUNG
RECHTSFORM, GESELLSCHAFTSNAME
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Charlotte LOUSBERG, Notaire à Plombières, en date du 22
décembre 2023, en cours d’enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des membres
de l’association internationale sans but lucratif « VIEILLE MONTAGNE HERITAGE », en abrégé «
VMH » ayant son siège à 4720 LA CALAMINE, rue de Liège, 278-280, inscrite au sous le numéro d’
entreprise 721.749.581., a pris les résolutions suivantes, toutes à l’unanimité.
    1.  Première résolution
L’assemblée générale a décidé d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
    1.  Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale a déclaré et décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
 
TITRE PRÉLIMINAIRE — DÉFINITIONS
ARTICLE l.
Dans les présents statuts, les termes énumérés ci-après ont la signification qui leur est donnée dans
le présent article, à savoir :
- Association : l'Association identifiée à l'article 2 ci-après, régie par les présents statuts, son
règlement intérieur et les lois applicables ;
- Membre : un membre de l'Association, admis aux termes et conditions indiqués au Titre III des
présents statuts. Ce vocable englobe les membres actifs ou « adhérents », les membres bienfaiteurs
ou les membres d'honneur ou honoraires ;
- Membre fondateur : un membre qui est partie a l'acte authentique de constitution de l'Association,
dont les présents statuts font partie intégrante :
- Membre défaillant : un membre qui est considéré être en violation d'une ou plusieurs des
dispositions statutaires ;
- Par écrit : n'importe quel moyen de communication écrite.
TITRE I - DENOMINATION – SIEGE – DUREE – OBJET – LANGUE VEHICULAIRE
ARTICLE 2.
L'Association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « VIEILLE MONTAGNE
HERITAGE », en abrégé « VMH ».
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré sur simple décision de l'Assemblée générale dans tout autre emplacement en
Belgique.
La durée de l'Association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute, conformément aux
présents statuts. La langue française sera la langue véhiculaire de l'Association.
 
TITRE II — OBJET, MISSIONS ET ACTIVITÉS
ARTICLE 3. — Objet, but, activités
L'Association a pour objet non lucratif :
La sauvegarde, la contribution à la valorisation et la promotion, par tous les moyens utiles et au
niveau de tous les pays ou la Société des Mines et Fonderies de la Vieille-Montagne a été ou est
encore présente, du patrimoine industriel et des archives de ['entreprise et ainsi d'en pérenniser
utilement la mémoire auprès du grand public et de publics spécialisés (culture et savoir-faire du zinc).
La contribution active au classement des archives de la Vieille Montagne et la valorisation
économique de leur contenu (éditions, événements, conférences, colloques, débats, produits
dérivés,...) pour le bénéfice des adhérents dans toute l'Europe.
Le soutien et la coordination, au niveau européen, des actions des adhérents de l'Association, en
particulier leurs actions :
• de communication (expositions, visites, production de contenus notamment pour les campagnes
publicitaires, les brochures, les livres, les vidéos, les films, les sites Internet, etc., ainsi que la
présence sur les réseaux sociaux.
• d'information (conférences, lectures, tables rondes, événements, etc.).
• de lobbying (sauvegarde de sites, financement des actions des adhérents, etc.)
La contribution directe (formateurs de l'Association) ou indirecte (soutien documentaire ou financier)
à la transmission dans toute l'Europe, des connaissances autour du zinc et de l'entreprise par la
formation des pratiques et des usages du zinc.
La promotion, l'aide à la coordination ou la coordination directe des actions locales, régionales ou
transnationales des musées et des sites historiques de la Société des Mines et Fonderies de zinc de
la Vieille-Montagne.
La protection, l'actualisation et la diffusion, sous différentes formes dans toute l'Europe, de la culture
et des savoir-faire liés aux métiers du zinc, notamment les métiers liés à la géologie du zinc et des
minerais associés, à sa métallurgie, a sa transformation sous ses différentes formes, à sa mise en
œuvre notamment dans le domaine des toitures et des façades des bâtiments, etc.
La mise en place et la promotion d'un parcours Européen structuré et illustré des sites industriels et
commerciaux de la Vieille Montagne, en lien ou partenariat avec d'autres associations publiques ou
privées actives dans le domaine du tourisme industriel.
En outre, l'Association pourra développer ses activités à l'intérieur et à l'extérieur de l'Espace
Économique Européen.
L'Association pourra, sur décision de l'Assemblée générale et, le cas échéant, conformément aux
dispositions du Règlement d'Ordre intérieur, établir une représentation locale dans tout pays ou
groupe de pays.
L'Association pourra poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle pourra notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
L'Association pourra posséder, en pleine propriété ou en usufruit, acheter ou prendre en location,
tous biens meubles ou immeubles.
L'Association pourra, accessoirement, poser des actes de nature commerciale, pour autant que
ceux-ci restent conformes aux lois et aux règlements qui lui sont applicables et que leur produit soit
affecté à la réalisation de son objet. Tous les revenus générés par les activités commerciales
accessoires seront utilisés par l'Association pour la réalisation de son objet.
Il est en outre précisé que l'Association exerce ses activités sans but lucratif, conformément aux
dispositions du Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019.
Les buts et les objectifs poursuivis par l'Association le sont exclusivement à des fins non lucratives.
Elle ne cherche pas à faire des bénéfices, ni à son profit, ni à celui de ses membres.
Elle utilise ses ressources financières aux fins exclusives de poursuivre les objectifs fixés dans ses
Statuts, et n'offre pas de rémunération disproportionnée à ses organes constitutifs, à son personnel
ou à des tierces parties.
 
L’Association a pour but désintéressé la sauvegarde, la valorisation et la promotion - par tous les
moyens utiles et à l’échelle européenne - du patrimoine matériel et immatériel lié à la grande
aventure de la métallurgie du zinc à partir de l'exemple de la Société Anonyme des Mines et
Fonderies de Zinc de la Vieille-Montagne.
Ce but désintéressé, via la culture et les savoir-faire du zinc, vise la pérennisation auprès du grand
public et de publics spécialisés de la mémoire de l’industrie du zinc et de la Vieille Montagne.
 
ARTICLE 4. Financement
Les ressources financières de l'Association résultent des éléments suivants :
    •  les cotisations annuelles payées par les membres ;
    •  les revenus générés par les activités de l'Association ;
    •  les dons et les legs ;
    •  les financements divers provenant des états et de leurs agences de financements ;
    •  les subventions et contributions provenant d'associations, de fondations et de fonds de dotation,
    •  les modalités de versement pour tous les types de ressources sont définies dans le règlement
intérieur.
 
TITRE III — MEMBRES
Admission
ARTICLE 5.
Est Membre de l'Association, toute personne, physique ou morale, publique ou privée, qui est agréée
comme telle par le Conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix, et qui adhère à
l'Association par le paiement d'une cotisation annuelle. Les conditions d'admission sont, au surplus,
plus amplement détaillées à l'article 8 des présents statuts.
L'Association est composée de membres actifs ou « adhérents », de membres bienfaiteurs ou de
membres d'honneur ou honoraires. Le montant de ladite cotisation varie en fonction de ta qualité du
membre et est plus amplement détaillée ci-après.
Chacun des membres est éligible au Conseil d'administration ou au bureau de l'association.
Chaque membre personne morale doit en outre être également constitué selon les lois et les
réglementations du pays où il est établi. Il doit se conformer à toutes les lois et réglementations du ou
des lieux où il exerce ses activités.
Chaque membre personne morale de l'Association est en outre tenu de désigner un représentant
pour le représenter valablement à l'Assemblée générale.
Nul membre ne peut être admis sans avoir, au préalable, adhéré sans réserve aux statuts de
l'Association et, le cas échéant, à son règlement d'ordre intérieur si l'Association devait en adopter
un.
[.'appartenance à l'Association n'entrave nullement la liberté d'action de chacun des membres. Le
nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois.
Les fondateurs sont les premiers membres de l'Association.
 
ARTICLE 6. Droit et obligations
Tous les membres de l'Association disposent des mêmes droits (droit de vote, en Assemblée, en
particulier) et sont tenus des mêmes obligations (paiement d'une cotisation minimum avec un
maximum de 100€ pour les adhérents à titre individuel), quelle que soit leur qualité. Chaque membre
peut participer aux Assemblées générales de l'Association et dispose d'une voix délibérative.
 
ARTICLE 7. Types de membres
• Membres fondateurs : il s'agit de ceux qui ont participé à la constitution de l'association. Ils sont
identifiés comme signataires du procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive
• Membres actifs dits adhérents : ils adhérent à l'association dans le but de bénéficier de ses
prestations mais aussi de lui apporter leur compétence, leurs connaissances et leurs services. Ils
peuvent également participer effectivement aux activités et à la gestion de l'association
• Membres bienfaiteurs : il s'agit de ceux qui ont accepté, afin de soutenir financièrement
l'Association, d'acquitter une cotisation d'un montant supérieur à celui dû par les membres "actifs" ou
adhérents, ou, plus simplement, les personnes qui adressent régulièrement des dons à l'association.
Le titre de membre bienfaiteur est honorifique. Il ne confère pas de droit particulier.
• Membres d'honneur ou honoraires : il s'agit de ceux qui ont rendu des services particuliers à
l'Association. Le titre de membre d'honneur pourra être décerné à des membres de l'Association ou à
des personnes extérieures.
 
ARTICLE 8. Candidatures, conditions et formalités d'admission
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil
d'administration.
Toute personne, physique ou morale, ou organisation qui désire être membre de l'Association doit
adresser une demande écrite au secrétaire du Conseil d'administration.
Toute candidature est soumise au Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration examine la candidature lors de la réunion qui suit le dépôt de la
candidature en bonne et due forme.
La décision du Conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à
la connaissance du candidat par fax, courtier ordinaire, ou courrier électronique. Le candidat non
admis ne peut se représenter qu'après un délai d'un an à compter de la date de la décision du
Conseil d'administration.
La qualité de membre peut également être accordée, selon les modalités prévues ci-dessus.
 
— Démission
ARTICLE 9.
Les membres, quelle que soit leur qualité, sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en
adressant par écrit leur démission au Secrétaire du Conseil d'administration de l'Association. Le
membre qui a démissionné ne peut prétendre à aucun droit sur les actifs de l'Association, ni au
remboursement de sa cotisation.
 
ARTICLE 10.
Peut être réputé démissionnaire par l'Assemblée générale, le membre qui ne paye pas la cotisation
qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire, fax ou courrier
électronique.
Un membre peut être exclu de l'Association par décision de l'Assemblée générale, si cette dernière
estime qu'il a contrevenu gravement aux statuts ou au règlement intérieur.
Le membre défaillant a le droit d'être entendu par l'Assemblée générale et selon les modalités du
débat contradictoire, avant que cette dernière ne prenne une décision.
La décision d'exclusion est prise à la majorité qualifiée de deux tiers des membres de l'Assemblée
générale et si le quorum de deux tiers de présence est atteint. Le vote se déroule au scrutin secret.
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les droits
des membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois ou, s'il y en
a un, au règlement d'ordre intérieur.
La suspension et l'exclusion sont notifiées a l'intéressé par lettre recommandée à la poste.
La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une
personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
ARTICLE 11.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, ou sur tout autre actif de l'Association, ni au
remboursement de sa cotisation.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l'Association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les
quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.
 
ARTICLE 12.
L'Association tient un registre des membres (dont la typologie est détaillée à l'article 6).
 
TITRE IV — COTISATIONS
ARTICLE 13.
Le paiement d'une cotisation minimum constitue une condition sine qua non à l'acquisition du statut
de membre.
Le montant de ladite cotisation est variable en fonction de la qualité du membre et est fixée comme
suit :
- Adhérent à titre individuel (ex: particuliers): 30€
- Adhérent au titre d'une institution ou d'un groupe constitué (ex : association): 150€ .
- Adhérent représentant une société : 500€
Le montant des présentes cotisations peut être révisé par décision de l'Assemblée générale.
 
TITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES
ARTICLE 14.
L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'Association, à l'exception des
membres défaillants et des membres qui sont en défaut de paiement de leur cotisation annuelle. Elle
est présidée par le président du Conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou,
si ce dernier est également absent, par le plus âgé des administrateurs présents.
 
ARTICLE 15.
L'Assemblée générale détermine la politique générale de l'Association, elle a le pouvoir de décider
de toutes les questions qui intéressent l'Association. Notamment, elle détermine la politique
commune à poursuivre et décide des moyens à mettre en œuvre.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
    •  Les modifications des statuts
    •  La nomination et la révocation des administrateurs.
    •  Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération dans le cas où elle leur est attribuée.
    •  La décision d'adopter un règlement d'ordre intérieur et, le cas échéant, de le modifier un
règlement d'ordre intérieur.
    •  La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires aux comptes.
    •  L'approbation des budgets de l'Association et des comptes annuels.
    •  La dissolution volontaire de l'Association.
    •  Les exclusions des membres.
    •  L'approbation des cotisations annuelles.
    •  La transformation de l'Association en société à finalité sociale.
Pour autant que de besoin, dans tous les cas où les présents statuts l'exigent.
 
ARTICLE 16.
L'Assemblée générale annuelle entend le rapport du Conseil d'administration sur les activités de
l'Association pendant l'exercice écoulé et entend les responsables des groupes de travail. Elle
approuve les comptes qui lui sont présentés. Elle procède aux élections statutaires et approuve le
budget. Elle délibère valablement sur toutes les questions portées à l'ordre du jour.
L'Assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au plus tard le 30 juin.
L'Association peut toutefois être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision du Conseil d'administration.
Elle doit être réunie lorsqu'un/cinquième (1/5) des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
ARTICLE 17.
Les Assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la
convocation.
L'Assemblée générale peut avoir lieu soit physiquement, soit à distance, par vidéoconférence ou par
tout autre moyen technologique adapté à sa tenue.
Le Conseil d'administration en fixe l'ordre du jour et convoque les membres par lettre recommandée
ou par courrier électronique ou par fax ou par lettre simple, moyennant accusé de réception dans ces
trois derniers cas si l'ordre du jour contient une proposition de modification aux statuts, au Règlement
d'Ordre Intérieur, ou de dissolution de l'Association. La convocation est adressée à chaque membre
au moins vingt jours à l'avance. Les convocations mentionnent la date, l'heure et le lieu de
l'Assemblée générale et contiennent l'ordre du jour ; l'Assemblée ne peut délibérer que sur les
questions portées a l'ordre du jour.
L'ordre du jour comprend nécessairement toute proposition signée par un cinquième (1/5) au moins
des membres.
 
ARTICLE 18.
Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée, à l’exception des membres défaillants et des
membres qui sont en défaut de paiement de leur cotisation annuelle. Il peut se faire représenter par
un mandataire qui doit être un membre également et qui ne peut être titulaire que d'une procuration.
Toute procuration doit être donnée par écrit.
 
ARTICLE 19.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
 
ARTICLE 20.
Sur toutes les questions devant faire l'objet d'une décision, l'Assemblée générale s'efforce de trouver
un consensus. En l'absence de consensus, ou bien si un vote est requis, l'Assemblée générale se
prononce à la majorité simple ou à la majorité qualifiée, selon les cas définis dans le présent article.
 
L’Assemblée générale agit à la majorité simple quand elle :
a) approuve le rapport annuel d'activités de l'année précédente ;
b) approuve les comptes annuels de l'année précédente ;
e) approuve le budget de l'année suivante ;
d) fixe le montant de la cotisation annuelle des membres, sur proposition du Conseil d'administration
;
e) élit le Conseil d'administration ;
f) définit des mandats spécifiques accordés à tout membre du Conseil d'administration;
g) peut nommer un auditeur.
 
L'Assemblée générale agit à la majorité qualifiée fixée par la loi quand elle:
a) adopte ou modifie un règlement intérieur ;
b) modifie les statuts de l'Association ;
e) dissout l'Association, dans les conditions exposées dans les présents statuts.
L'Assemblée générale statue à la majorité qualifiée sur tous les sujets autres que ceux qui sont
mentionnés ci-dessus.
 
Dans une Assemblée ordinaire ou extraordinaire, le quorum est atteint si au moins dix pour cent (10
%) des membres qui ont le droit de voter sont présents ou représentés, sous réserve de l’article 34
des présents statuts.
Si l'Assemblée a été reportée, le quorum est considéré comme atteint quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.
Les réunions de l'Assemblée générale sont présidées par le président ou, en cas d'empêchement,
par le vice-président et à défaut par l'administrateur le plus âgé.
Le secrétaire, ou la personne qui le remplace, peut désigner des assistants pour l'exécution de
toutes les tâches qui lui incombent pour la "conduite de l'Assemblée générale. Il est chargé de la
rédaction et de la diffusion des procès-verbaux, selon les dispositions prévues dans le règlement
intérieur.
La majorité simple est atteinte quand le nombre de votes en faveur de la décision est supérieur au
nombre de votes en sa défaveur. La majorité qualifiée est atteinte quand au moins deux tiers (2/3)
des votes sont en faveur de la décision, sous réserve de l’article 34 des présents statuts.
L’Assemblée générale :
    1.  se réunit valablement si le quorum est atteint ;
    2.  prend une décision valable si les conditions de majorité sont atteintes.
Les réunions de l'Assemblée générale se tiennent en respectant les dispositions prévues dans le
règlement intérieur (mode de décision, procès-verbal, etc.).
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Si l'Association se dote d'un règlement d'ordre Intérieur, celui-ci pourra organiser, dans les limites et
selon les modalités qu'il détermine, des procédures de vote particulières relatives à des matières
spécifiques ou ne concernant qu'une certaine partie des membres.
 
ARTICLE 21.
Les décisions de l'Assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé
par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.
 
ARTICLE 22.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
secrétaire et sont portées, à la connaissance de l'ensemble des membres effectifs par courrier
électronique.
Ces procès-verbaux sont également conservés au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt apprécié
souverainement par le Conseil d'administration, peuvent demander des extraits de ces procès-
verbaux signés par le président du Conseil d'administration.
 
 
TITRE VI — ORGANE D'ADMINISTRATION, CONSEIL D'ADMINISTRATION.
ARTICLE 23.
L'organe d'administration adopte le nom de Conseil d'administration.
L'Association est administrée par un Conseil composé de quatre (4) administrateurs, membres de
l'Association. Les administrateurs sont élus par ['Assemblée générale pour une durée de trois ans,
renouvelable, sur des listes présentées par les membres regroupés par nationalité. Dans la mesure
du possible, l'Assemblée générale s'efforcera d'élire des administrateurs provenant de plusieurs pays
ou est active l'Association.
Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de
l'Association.
Les administrateurs sont désignés pour deux ans ; leur mandat court toutefois jusqu'à la date de
l'Assemblée générale ordinaire de la seconde année. Leur mandat est renouvelable pour la même
période. Les administrateurs peuvent être révoqués par l'Assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'Association qui
seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.
La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au Conseil d'administration. Celui-ci
adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité
requises par la loi dans le mois.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
ARTICLE 24.
Le Conseil désigne en son sein un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) trésorier(e) et un(e)
secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, à défaut, le
secrétaire et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.
 
ARTICLE 25.
Le Conseil d'administration se réunit, au moins deux fois par an sur convocation du secrétaire élu en
son sein ou d'une majorité simple d'administrateurs.
Il ne peut statuer que si au moins un tiers de ses membres est présent ou représenté. Ses décisions
sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle
de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Le représentant sera porteur d'une procuration écrite (les télécopies et les courriers électroniques
seront acceptés), selon les modalités prévues au règlement d'ordre intérieur.
Un administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.
A défaut de quorum, un nouveau Conseil sera convoqué endéans la quinzaine avec le même ordre
du jour.
Le Conseil statue à la majorité simple des voix présentes.
Les réunions du Conseil d'administration peuvent se tenir par conférence téléphonique ou
vidéoconférence.
 
ARTICLE 26.
Les modalités de convocation et les modalités de tenue de ses réunions (lieu, date, mode de
décision, transmission du procès-verbal, etc.) sont définies dans le règlement d'ordre intérieur.
La convocation au Conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire et/ou par courrier
électronique et/ou fax, ces derniers devant alors faire l'objet d'un accusé de réception, le tout, au
moins vingt jours avant la date fixée pour la réunion du Conseil.
Elle contient, l'ordre du jour.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le
secrétaire.
 
ARTICLE 27.
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de
l'Association. Il détient le pouvoir décisionnel résiduaire et peut notamment faire et recevoir tous
paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou
aliéner tous biens immeubles et meubles ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf
ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, tous legs et donations,
consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans
garantie, consentir et accepter tous cautionnements et subrogations, hypothéquer les immeubles
sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels
ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de
toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements,
plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction et exécuter tous jugements,
transiger, compromettre.
Le Conseil d'administration est chargé notamment de :
a) préparer et mettre en œuvre les programmes de travail de l'Association;
b) préparer les rapports demandés par l'Assemblée générale, autres que les rapports d'activité et les
rapports financiers ;
e) proposer le montant de la cotisation annuelle, en vue de son approbation par l'Assemblée
générale ;
d) préparer le règlement intérieur, de même que toute modification qui pourrait y être apportée, en
vue de leur approbation par l'Assemblée générale.
e) rétablissement des comptes ainsi que du budget pour l'année à venir ;
f) La désignation des commissaires, le cas échéant.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à ceux de
l'Assemblée générale.
 
ARTICLE 28,
Le Conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et
membres du personnel de l'Association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
ARTICLE 29.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'Association par le Conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 27 des statuts.
 
ARTICLE 30.
À moins d'une délégation spéciale du Conseil, la représentation de l'Association dans les actes qui
engagent l'Association (par exemple sans que cette liste soit exhaustive : actes dans lesquels
l'intervention d'un notaire est nécessaire, emprunts, embauche,...) sont signés par le président et par
deux administrateurs agissant conjointement sur décision.
 
ARTICLE 31.
Le Conseil d'administration peut désigner, pour pourvoir à la gestion journalière, un ou plusieurs
délégué(s) dont il fixera les pouvoirs, le salaire et les missions. S'entendent comme dépendant de la
gestion journalière de l'Association les actes qui engagent l'Association pour une valeur inférieure ou
égale à mille cinq cents euros (1.500 EUR). Cette somme est indexée.
 
ARTICLE 32.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé, sauf décision contraire, à
titre bénévole.
 
ARTICLE 33.
Un auditeur peut être nommé par l'Assemblée générale si nécessaire.
L'auditeur prend part à l'Assemblée générale, au cours de laquelle il rend compte de son audit des
activités de l'Association, et suggère des recommandations.
Le Conseil d'administration met à disposition de l'auditeur les documents nécessaires et l'invite à
participer à ses réunions, selon les dispositions prévues dans le règlement intérieur.
 
ARTICLE 34. Modification aux statuts et dissolution
A. Modification aux statuts
Une Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, en ce
compris les modifications à l'objet de l'Association, que si l’objet de ces modifications est
spécialement indiqué dans la convocation et que si les deux tiers des membres sont présents ou
représentés.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle Assemblée est convoquée. Cette seconde
Assemblée peut délibérer valablement sur le même ordre du jour quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés.
Dans les deux cas précités, une modification aux statuts ne peut être adoptée que si elle réunit les
deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.
 
B. Dissolution et Liquidation
Une Assemblée générale ne peut décider de la dissolution de l'Association que si elle a été
spécifiquement convoquée à cet effet et si les deux tiers de ses membres sont présents ou
représentés. Si ces conditions ne sont pas remplies, une nouvelle Assemblée est convoquée dans
un délai d'un mois au moins et de six semaines au plus. Cette seconde Assemblée délibère
valablement sur cette même question, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés.
La décision ne peut être adoptée que si elle réunit les quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés.
Sans préjudice des lois applicables, l'Assemblée générale, qui décide de la dissolution de
l'Association, décide également, à la majorité simple, de toutes questions relatives à l'actif net de
l'Association.
Conformément à l’article 2 :10,§2, 9° du Code des sociétés et des associations, le but désintéressé
auquel l’Association doit affecter son patrimoine en cas de dissolution est le suivant : la valorisation
et la promotion - par tous les moyens utiles et à l’échelle européenne - du patrimoine matériel et
immatériel lié à la grande aventure de la métallurgie du zinc.
 
TITRE VII — BUDGETS ET COMPTES
ARTICLE 35.
L'exercice comptable débute le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année. Le Conseil d'administration soumet, pour approbation, à l'Assemblée générale le rapport
moral et le compte-rendu annuel de l'exploitation qui se rapporte a l'exercice précédent et le projet de
budget pour l'exercice suivant. Cette approbation vaut décharge pour les membres du Conseil
d'administration.
L'Association doit tenir une comptabilité conforme au droit belge et selon le plan comptable légal.
Lors de l'Assemblée générale ordinaire, le bilan financier est présenté par le trésorier ou à défaut par
le président aux membres de l'Association.
 
 
TITRE VIII — REGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR.
ARTICLE 36.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à ['Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
TITRE IX — DISPOSITIONS DIVERSES.
ARTICLE 37.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale.
 
ARTICLE 38. Commissaires aux Comptes
Dans la mesure où elle y est légalement obligée, l'Association nommera un Commissaire aux
comptes pour la période déterminée et qui pourra être réélu. Le Commissaire examine les livres de
l'Association au moins une fois par an et présente un rapport sur les comptes annuels à l'Assemblée
générale annuelle.
Si l'Association n'est pas légalement obligée de nommer de Commissaire aux comptes, l'Assemblée
générale organisera l'examen des livres de l'Association et le rapport des comptes.
Les dispositions du droit des sociétés s'appliquent à tous les commissaires, l'association déterminera
la durée de leurs mandats.
Les membres de l'Association perdent leur droit d'accès à tous les actes et documents de
l'Association dès qu'elle est contrôlée par un commissaire.
 
ARTICLE 39.
En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera ses (leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation à une fin désintéressée à donner à l'actif
net de l'avoir social.
 
ARTICLE 40.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'Association dissoute sera affecté à des associations poursuivant un
but désintéressé semblable à désigner par l'Assemblée générale.
 
ARTICLE 4l.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi.
 
    1.  Troisième résolution
L’assemblée générale a déclaré que l’adresse du siège est : 4720 LA CALAMINE, rue de Liège, 278-
280.
    1.  Quatrième résolution
L’assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés
ci-après, et a procédé immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur
non statutaire pour une durée de trois ans :
- Monsieur BALTUS, Roger Yves Louis, né à Forêt le 8 octobre 1958, domicilié à 89300 Saint-Aubin-
sur-Yonne (France), route de la Tuilerie, 31. L’administrateur a fait élection de domicile au siège de
la société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de ce mandat.
- Monsieur SOBANSKI, Daniel Steffen Peter, né à Herne le 25 juillet 1984, domicilié à 44625 HERNE
(Allemagne), Strasse des Bohrhammers, 3.
- Monsieur LENAERTS, Raymond Johann Joseph, né à Eupen le 1ier septembre 1962, domicilié à
4721 LA CALAMINE, Aux Chênes, 32.
- Monsieur PETERS, Arnaud Bernard Charles-Marie, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 2 août
1979, domicilié à 5020 NAMUR, Mauvais Trî-Mwais Trî, 7.
Leur mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au(x)
gérant(s) démissionnaire(s) pour l’exécution de son/leur mandat.
 
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Charlotte LOUSBERG, Notaire.
Déposés en même temps : une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.