N° d'entreprise :
0878565028
Dénomination :
(en entier) :
DELIRE CONSTRUCTION
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Malvoisin, Pat. 59
5575 Gedinne
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu le 30 septembre 2019 par Maître Paul-Alexandre Doïcesco, Notaire à la résidence de
Gedinne, enregistré à Dinant le huit octobre suivant, références ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case
10740, il résulte que :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée « DELIRE CONSTRUCTION », société ayant son siège social à 5575 Patignies, rue de
Malvoisin, 59, inscrite à la TVA sous le numéro BE0878.565.028 et au registre des personnes
morales sous le numéro 0878.565.028, constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Etienne
Beguin, notaire à Beauraing, en date du 09 janvier 2006, publiée aux annexes au Moniteur Belge du
16 janvier suivant sous le numéro 06019051, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois
suivant acte reçu par le notaire soussigné, en date du 21 décembre 2015, publié aux annexes au
Moniteur belge le 12 janvier 2016 sous le numéro 16005519.
BUREAU
Est présent :
- Monsieur Thibault DELIRE domicilié à 5555 Bièvre, rue de Dinant, 63A
Lequel déclare être propriétaire de toutes les parts de la société, soit cent quatre-vingt-six (186) parts
sociales.
séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Thibault DELIRE à quinze heures.
EXPOSE DU PRESIDENT
Monsieur le président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter ce qui suit :
A. La présente assemblée a pour ordre du jour :
Réduction de capital
1.1. Réduction du capital à concurrence d’une somme de quarante-deux mille cinq cents dix-neuf
euros soixante cents (42.519,60 €), par prélèvement sur le capital réellement libéré par des apports
des associés, plus spécifiquement par prélèvement sur le capital libéré à l’occasion de l’
augmentation de capital opérée suivant l’article 537 CIR92 et survenue en date du 30 décembre
2013, pour le porter de soixante-et-un mille cent dix-neuf euros soixante cents (61.119,60 €) à dix-
huit mille six cents euros (18.600,00 €) par voie de remboursement à chacune des 186 parts sociales
sans mention de valeur nominale existantes d’un montant de deux cent vingt-huit euros soixante
cents (228,60 €).
Le remboursement décidé par l’assemblée ne sera effectué qu’en respectant les conditions prévues
par l’article 317 du Code des sociétés.
2° Modification des statuts afin de le mettre en concordance avec la décision qui sera prise sur le
point qui précède.
3° Pouvoirs d’exécution.
B. Il existe actuellement 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Il résulte de la composition de l’assemblée que la totalité des parts est représentée. La présente
assemblée est régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à
l’ordre du jour, conformément à la loi.
C. Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales.
D. Pour être admise, les propositions à l’ordre du jour doivent recueillir les majorités prévues par la
Volet B
loi.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DELIBERATIONS
L'ASSEMBLEE PASSE ENSUITE A L'ORDRE DU JOUR ET DECIDE :
Réduction de capital
1.1. L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence d’une somme de quarante-deux mille
cinq cents dix-neuf euros soixante cents (42.519,60 €), par prélèvement sur le capital réellement
libéré par des apports des associés, plus spécifiquement par prélèvement sur le capital libéré à l’
occasion de l’augmentation de capital opérée suivant l’article 537 CIR92 et survenue en date du 30
décembre 2013, pour le porter de soixante-et-un mille cent dix-neuf euros soixante cents (61.119,60
€) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) par voie de remboursement à chacune des 186 parts
sociales sans mention de valeur nominale existantes d’un montant de deux cent vingt-huit euros
soixante cents (228,60 €).
Le remboursement décidé par l’assemblée ne sera effectué qu’en respectant les conditions prévues
par l’article 317 du Code des sociétés.
1.2. L'assemblée décide de modifier l’article 6 des statuts aux fins de le mettre en concordance avec
la résolution qui précède :
« Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Ce capital est représenté par cent quatre-vingt-six 186) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième (1/186ème) du capital social ».
1.3. L’assemblée confère aux gérants tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions qui
précèdent, y compris la coordination des statuts, et en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins d’
opérer le remboursement décidé par l’assemblée dans les conditions prévues par la loi et après l’
expiration du délai prévu par celle-ci.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 15 heures 30.
FRAIS
Le Président déclare que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges sous quelque
forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison du présent
procès-verbal s’élève à 1.164,53 €.
 
Pour extrait littéral conforme,
Paul-Alexandre Doïcesco, Notaire
 
Sont déposés en même temps que le présent formulaire
- une expédition de l'acte
- une version coordonnée des statuts