N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Relais Jazz asbl
(en abrégé) : Relais Jazz
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1320
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beauvechain (Tourinnes-la-Grosse)
Rue de Beauvechain,T.-la-G. 56
Statuts RELAIS JAZZ asbl
Assemblée générale constitutive du 1er mai 2019
 
Entre les soussignés :
UYTTERHOEVEN Charles, Rue de Beauvechain, 56, 1320 Tourinnes-la-Grosse
UYTTERHOEVEN Valentine, Rue de Beauvechain, 56, 1320 Tourinnes-la-Grosse
FRANCOIS Pierre, Rue de Beauvechain, 85, 1320 Tourinnes-la-Grosse
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE
 
Article 1er - L’association prend pour dénomination :« Relais Jazz association sans but lucratif ou asbl ».
 
Article 2 – Son siège social est établi à 1320 Tourinnes-la-Grosse, 56 Rue de Beauvechain, dans
l’arrondissement judiciaire de Nivelles. L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de
l’Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La
publication de cette modification implique le dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de
commerce territorialement compétent.
 
Article 3 – La durée de l’association est illimitée mais elle peut cependant être dissoute par décision de
l’assemblée générale.
 
TITRE II - BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 4 – L’association a pour but d’aider à la promotion et à l’épanouissement d’artistes de toutes disciplines.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, par la promotion d’artistes et de groupes musicaux, par le développement d’une communication
efficace auprès des professionnels, par l’organisation de concerts, de stages, de cours de musique, par la mise à
disposition de matériel, par la gestion de contrats et par sa participation à toute action en rapport avec toutes les
disciplines artistiques.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
0740647260
TITRE III - MEMBRES
 
Section I - Admission
 
Article 5 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres
actuels sont les comparants au présent acte, fondateurs de l’asbl.
 
Article 6 – Toute personne qui désire être membre doit adresser une demande écrite et motivée au conseil
d’administration. Sa candidature doit être acceptée par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres
présents ou représentés.
 
Section II - Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 
TITRE IV - COTISATIONS
 
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1) les modifications des statuts ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des comptes et budgets ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) l'admission ou l'exclusion de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
 
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra
être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
 
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration ou
par le délégué à la gestion journalière par lettre ordinaire, courriel avec accusé de réception ou fax adressé au
moins huit jours avant l’Assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L’ordre du
jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit
être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921,
l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun
disposant d’une voix. Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou à une partie de
l’Assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
 
Article 18 – L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer qu’en présence de deux tiers de ses membres,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée générale sont
adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par
la loi ou les présents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les
abstentions.
 
Article 19 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation. Toutes modifications aux statuts sont
déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du
greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de
fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
 
TITRE VI - ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale parmi ou en dehors des membres de l’association, pour un terme de 3 ans, et en tout
temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes
membres de l’association. Les membres sortants du CA sont rééligibles.
 
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que
de deux personnes.
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont
assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Le Conseil délibère valablement dès que
deux tiers de ses membres sont présents ou représentés , sauf dispositions légales, réglementaires ou
statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un délégué à la
gestion journalière ,qu’il choisira parmi les membres de l’association et dont il fixera les pouvoirs, ainsi que
éventuellement le salaire, les appointements ou les honoraires.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires,
appointements ou honoraires. Ils sont désignés pour une durée illimitée par vote à la majorité des deux tiers. Ils
sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration. Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à
justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 – L’association sera financée, entre autres par des subventions, des allocations, des dons des
donations,, des legs et autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les
buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
 
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale. Les administrateurs ainsi que le
délégué à la gestion journalière sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
 
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration. Les comptes et les budgets sont
tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif.
 
 
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres que les observateurs
éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
 
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé
pour l'année et est rééligible.
 
 
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d’une fin désintéressée. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de
l’association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant
un but similaire.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
Article 36- Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
François Pierre (président), demeurant Rue de Beauvechain, 85 à 1320 Tourinnes-la-Grosse.
N° de registre national : 57.10.28-145.88
 
Uytterhoeven Charles (trésorier), demeurant Rue de Beauvechain, 56 à 1320 Tourinnes-la-Grosse.
N° de registre national : 59.03.28-263.60
 
Uytterhoeven Valentine (secrétaire), demeurant Rue de Beauvechain, 56 à 1320 Tourinnes-la-Grosse.
N° de registre national : 96.01.11-434.95
 
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
 
Fait à Tourinnes-la-Grosse, le 1er mai 2019 en deux exemplaires.