N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): DAVELEC SPRL
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4500 Huy, Lotissement du Bois des Rois 36
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Vincent  DAPSENS, notaire à Marchin le 6 novembre 2013, en cours 
d'enregistrement, il résulte que :
1) La Société en commandite simple PEETROONS BECKERS, dont le siège social est établi à 4210  
Burdinne, Rue de la Burdinale(LAM) 39, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 
0865.492.101, assujettie à la TVA sous le numéro 865.492.101, constituée par acte sous seing privé le 12 mai 
2004, publié aux Annexes du Moniteur belge du 8 juin 2004 sous le numéro 2004.06.08.0083774, dont les 
statuts ont été modifiés aux termes de l’assemblée générale du 12 avril 2013, publiée aux Annexes du Moniteur 
belge le 30 avril 2013 sous le numéro 2013.04.30-0067108,
représentée par ses deux gérants Monsieur Benoît PEETROONS, domicilié à 4210 Lamontzée, rue de la 
Burdinale 39 nommé à ces fonctions aux termes de l’acte sous seing privé constitutif de la société du 12 mai 
2004, dont question ci-dessus, et Madame Sabine BECKERS, domiciliée à Huy, Lotissement Bois des Rois 36, 
nommée à ces fonctions aux termes de l’assemblée générale du 12 avril 2013, publiée aux Annexes du 
Moniteur belge le 30 avril 2013 sous le numéro 2013.04.30-0067108
2) Monsieur D'ARGENT David Freddy Marie Benoît, célibataire, domicilié à 4500 Huy, Lotissement du Bois 
des Rois 36, né à Verviers le trois août mille neuf cent quatre-vingt-huit (numéro national : 880803-341-18).
ont formé entre eux, pour une durée illimitée, une société privée à responsabilité limitée 
dénommée«DAVELEC SPRL» , dont le siège social est établi à 4500 Huy, Lotissement du Bois des Rois, 36/A. 
Le capital social est fixé à la somme de à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
un/centième (1/100ème) de l’avoir social. Ce capital est intégralement souscrit. Il est libéré en numéraire à 
concurrence de 13.300 euros, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire. Chaque associé reste tenu de la 
libération de la moitié du solde non libéré du capital social, soit pour chaque associé la somme de 2.650 euros.
La société a pour objet :
-les travaux de câblages informatiques, fibres optiques et filtres optiques, les études et travaux de 
maintenance industrielle électrique, la protection coupe-feu, les consultances techniques, le « design » de 
réseaux de transmission de données et la vente de matériels électriques ;
-l’étude et l’installation de signalisation lumineuse, éclairage public, sportif et décoratif ;
-le jointage téléphonique ;
-l’électricité générale du bâtiment résidentiel, industriel ou tertiaire ;
-la régulation et l’automatisation hydraulique pour écluse ;
-les travaux d’électricité dans le secteur de la distribution ;
-les installations électriques ;
-le commerce de détail en appareils électriques, matériel radio-électrique (disques, cassettes et accessoires 
compris), articles  de lustrerie et d’éclairage, appareils de chauffage autres qu’électriques, verrerie et céramique 
mobilière, jouets ;
-la vente et le montage de cuisines équipées ;
-le dépannage en matériel radio et télévision ;
-le commerce de détail et l’installation d’anti-vol et de systèmes de détection incendie ;
-le commerce et l’entreposage de gaz en bonbonnes ;
-les travaux d’installation sanitaire et de plomberie, de chauffage au gaz par appareils individuels, de 
zinguerie et de couverture métallique et non-métallique de constructions.
-toutes activités se rapportant à l’entreprise de terrassements, de démolitions, d’aménagements routiers, de 
travaux publics ou privés, de remblaiements, de curages, de transports notamment de terre, sable, gravier, 
remblais, gravats et, en général de tous matériaux et marchandises généralement quelconques.
-toute activité en rapport avec l'entreprise générale de construction ainsi que toutes transformations ayant 
un lien quelconque avec la construction dont, entreprise générale de construction avec coordination des travaux 
0541727776
par sous-traitants, terrassements, maçonnerie et béton, démolition, pose d'égouts, couvertures non métalliques 
de construction, zinguerie et couverture métallique de construction, étanchéité de bâtiments, installateur 
électricien, menuiserie et charpente, pose de parquets, menuiserie en PVC, placement de serrurerie et de 
quincaillerie du bâtiment, placement de plinthes et portes en matières plastiques, placement de volets en bois; 
en matières plastiques et métalliques, pose de cloisons et faux plafonds en bois et en gyproc et éléments de 
plâtre, recouvrement de murs et plafonds par application d'éléments métalliques, placement de ferronnerie, 
pose de marbrerie et de pierre de taille, vitrage, sanitaire et plomberie, installation d'adoucisseurs d'eau, 
installateur en chauffage central, climatisation, chauffage au gaz par appareil individuel, placement et entretien 
et réparation de tous brûleurs, installation de ventilation et d'aération de chauffage à air chaud, de 
conditionnement d'air et de calorifugeage des tuyauteries et canalisations, tubage de cheminées, carrelage, 
plafonnage, rejointoyage, pose de chapes, peintures, restauration et  nettoyage et lavage de bâtiments, façades 
et monuments, isolation thermique et acoustique, placards et cuisines équipées, frigoriste, enseignes 
lumineuses, aménagement et entretien de terrains divers, de parcs et jardins, de terrains de sports, de génie 
civil, placement de clôtures et palissades et coordination de la sécurité telle que prévue par la réglementation 
sur les chantiers temporaires et mobiles ainsi que toutes activités généralement quelconques à caractère 
immobilier telles que vente, achat, transformation de biens immobiliers pour le compte de la société ou d'un 
tiers.
-La constitution, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment 
l’acquisition, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, 
l’embellissement, l’entretien, la location, la prise ou la mise en location, le lotissement, la prospection et 
l’exploitation de biens meubles et immeubles
Les opérations commerciales à en résulter pourront être exercées en gros et en détail, pour compte propre, 
pour compte de tiers ou en association avec tous tiers. Elle peut accomplir toutes opérations généralement 
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou 
indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés 
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de 
son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Elle peut 
également être administrateur, gérant, commissaire ou mandataire à quelque titre que ce soit dans de telles 
sociétés et entreprises. Elle peut notamment se porter caution et donner sûreté personnelle ou réelle en faveur 
de toute personne ou société liée ou non.
Il résulte en outre des statuts ce qui suit :
ARTICLE 6. CARACTERE DES PARTS SOCIALES.
Les parts sociales sont nominatives ; elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. 
Le titre de chaque associé résultera du registre des parts tenu au siège social qui contiendra la désignation de 
chaque associé et le nombre de parts lui appartenant. Le gérant délivrera, à tout associé qui lui en fait la 
demande, un certificat de participation à son nom, extrait du registre et signé par lui.
Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société ; les copropriétaires indivis d'une part sont tenus 
de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire associé, réputé 
propriétaire à l'égard de la société, à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents aux dites parts sera 
suspendu jusqu'à la réalisation de pareille représentation.
ARTICLE 7. DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par 
l'assemblée générale des associés.
Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelque main qu'elle passe.
Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, 
provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni demander 
le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la société. Ils doivent, pour 
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée générale et 
suivre la procédure prévue par les présents statuts.
ARTICLE 8. CESSION DES PARTS SOCIALES.
A/ Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, 
au conjoint du cédant ou du testateur, aux descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les 
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, 
profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est 
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de 
réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert, 
choisi de commun accord ou à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant 
comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et 
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
ARTICLE 9. GERANCE.
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, pris parmi les 
associés ou en dehors d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre, leur 
rémunération et la durée de leur mandat. Leur nombre pourra être majoré ou diminué par décision de 
l'assemblée générale, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts. 
Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit, conformément à l’article 61 du Code des 
Sociétés, dans l'exercice de cette fonction, se faire représenter par un « représentant permanent », qu’elle 
désignera et dont la nomination sera publiée conformément à la Loi. Les tiers ne peuvent exiger la justification 
des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant 
suffisante.
Le ou les gérants disposent des pouvoirs les plus étendus tant d'administration que de disposition sauf ce 
qui est réservé à l'assemblée générale par la Loi et par les présents statuts. Ils ont tout pouvoir d'agir au nom 
de la société, quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet 
social. Ils pourront désigner des mandataires et attribuer à ces derniers les pouvoirs le plus étendus le tout sous 
leur responsabilité. La société sera alors valablement engagée par la signature du ou des mandataires 
désignés. 
En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera procédé à son remplacement par une 
décision de la plus prochaine assemblée générale des associés.
Les émoluments des gérants sont fixés par l'assemblée générale des associés et imputables en frais 
généraux.
ARTICLE 9bis. REPRESENTATION DE LA SOCIETE.
a) Gérant unique.
S'il n'y a qu'un gérant, la société est valablement engagée sous sa seule signature. Il dispose, dans cette 
hypothèse, des pouvoirs les plus étendus tant d'administration que de disposition sauf ce qui est réservé à 
l'assemblée générale par la loi et par les présents statuts. Il a tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelle 
que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Il pourra 
désigner des mandataires et attribuer à ces derniers les pouvoirs les plus étendus le tout sous sa 
responsabilité. La société sera alors valablement engagée par la signature du ou des mandataires désignés.
b) Collège de gestion.
En cas de pluralité de gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère valablement lorsque la majorité 
de ses membres est présente et dont les décisions sont prises à l’unanimité.
Agissant conjointement, les gérants peuvent poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement 
de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Ils doivent agir 
conjointement dans les actes authentiques et en justice. 
Chaque gérant peut, individuellement, poser tous les actes de gestion journalière de la société, ainsi que 
procéder à la levée de tous envois recommandés à la Poste.
L’engagement de personnel, les investissements d’au moins deux mille cinq cents euros, les achats de 
stock d’au moins douze mille cinq cents euros et la souscription de crédits ne relèvent pas de la gestion 
journalière. 
Les gérants, agissant conjointement peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE 10. CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé dispose individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle prévus 
par la loi pour les commissaires ; il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de cet 
expert incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge 
par décision judiciaire. Dans ces cas, l'expert comptable a pour obligation de communiquer ses observations à 
la société.
Si, par suite, la société ne réunit plus les critères permettant de ne pas procéder à la nomination d’un 
commissaire, l'assemblée générale sera convoquée sur l’initiative du gérant ou à la demande d'un ou de 
plusieurs associés, pour procéder à la nomination d'un ou de plusieurs commissaires, choisis parmi les 
personnes physiques ou morales, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ce ou ces commissaires seront nommés pour trois ans. Ils seront rééligibles. Leurs émoluments 
consisteront en une somme fixe, décidée au début de leur mandat par l'assemblée générale.
ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE.
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le deuxième vendredi  du mois de juin, à dix-
huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt 
social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la Loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
ARTICLE 12. PRESIDENCE-DELIBERATION-PROCES-VERBAUX.
L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de 
parts. Chaque associé peut participer aux assemblées générales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 13 : EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
ARTICLE 14. REPARTITION DES BENEFICES.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, émoluments, frais généraux, moins value 
et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
Ce bénéfice sera réparti selon les modalités ci-après :
- cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale ; ce prélèvement perdant son objet lorsque la dite 
réserve aura atteint le dixième du capital social ;
- le solde sera affecté selon décision de l'assemblée générale, dans  le respect des dispositions légales.
ARTICLE 15 DISSOLUTION-LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins 
que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
ARTICLE 16. DIVERS.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est fait référence aux lois actuellement en vigueur ainsi 
qu'aux modifications desdites lois à intervenir ultérieurement. Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait 
pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses 
contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
ARTICLE 17 : ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, liquidateur, demeurant à l'étranger fait élection de domicile 
au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être 
valablement faites.
ARTICLE 18. COMPETENCE JUDICIAIRE.
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la 
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, 
à moins que la société n'y renonce expressément.
CHAPITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE DISPOSITIONS TRANSITOIRES - GERANCE - CONTROLE.
A l'instant, les comparants se déclarant réunis en assemblée générale de la société prennent à l’unanimité 
les résolutions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du moment où la société aura acquis la 
personnalité morale :
1) La première assemblée générale ordinaire se tiendra au mois de juin 2015. 
2) Transitoirement, le premier exercice social commencera au jour du dépôt électronique d’un extrait des 
présentes et se terminera le 31 décembre 2014
3) Gérance.
Le nombre des gérants est fixé à DEUX.
Sont nommés à ces fonctions, pour une durée illimitée, 
Volet B - Suite
a) Monsieur D'ARGENT David, domicilié à 4500 Huy, Lotissement du Bois des Rois 36, né à Verviers le 
trois août mille neuf cent quatre-vingt-huit (numéro national : 880803-341-18).
b) La Société en commandite simple PEETROONS BECKERS, dont le siège social est établi à 4210  
Burdinne, Rue de la Burdinale(LAM) 39, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 
0865.492.101. La dite société sera valablement représentée par son représentant permanent, Madame Sabine 
BECKERS, préqualifiée.
Ils déclarent accepter ces fonctions. Les fonctions seront exercées gratuitement jusqu’à autre décision de 
l’assemblée générale.
4) Contrôle
Le comparant estime que pour son premier exercice social, la société répondra aux critères qui permettent 
de ne pas procéder à la nomination d'un commissaire, en sorte qu’il n’en n’est pas désigné.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT EN VUE DE DEPOT 
ELECTRONIQUE.
DEPOSE EN MEME TEMPS : EXPEDITION DE L'ACTE