N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : FC POLONIA
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Viaduc 58/1-2
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Ixelles)
Dénomination FC POLONIA
Forme juridique : Association sans but lucratif
Rue du Viaduc 58/1 et 2 ét, 1050 Ixelles
L'Assemblée générale extraordinaire du 05 mai 2014 de la FC POLONIA , association sans but lucratif
TITRE 1" : Dénomination, siège social
Article 1er  Dénomination
L'association est dénommée FC POLONIA , association sans but lucratif
Art 2. Siège
Son siège social est établi à Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale, arrondissement judiciaire de Bruxelles.  Il
peut être transféré, par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de la région de Bruxelles-
Capitale.
Il est actuellement établi à 1050 Bruxelles, rue du Viaduc 58/1er et 2ème ét.
Le conseil d'administration pourra, en outre, créer des sièges administratifs, sièges d'activité ou succursales en
tout endroit qu'il jugera utile.
Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes au Moniteur belge
TITRE II: Buts.
Art. 3 .Buts.
L'association a pour buts : encourager et développer par tous les moyens la pratique des sports amateurs et
notamment le football; l'organisation de matches, compétitions et championnats de football.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts: Elle peut notamment
prêter son concours à toute activité similaire à ses buts, L'association peut procéder à des actes de commerce à
titre accessoire afin de réaliser ses buts.
Elle peut, en conformité avec ses buts, contracter des emprunts ou accorder des prêts. En vue de
l'accomplissement de ses buts, elle peut exercer tous droits de propriété et autres droits réels.
TITRE Ill : Membres.
Art 4. Membres
L’association est composée de membres associés, de membres adhérents et de membres d’honneur, en nombre
illimité. Les membres actuels de l’association sont les soussignés du présent acte. Ils ont qualité de membre
fondateur.
Sont membres associés :
1° les comparants au présent acte ;
2° toute personne acceptée comme membre associé par décision de l’association réunissant les trois quarts des
voix des membres présents.
Les membres adhérents et les membres d’honneur n’ont pas la qualité de membre associé. Ils peuvent assister
aux assemblées générales sans droit de vote, avec droit d’avis. Ils sont conviés à toutes les manifestations de
l’association. Ils ont leur statut régi par un règlement d’ordre intérieur.
0552829526
Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission
au conseil d’administration. L’exclusion d’un membre associé ne peut être prononcée que par l’assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Le conseil d’administration peut suspendre jusqu’à
décision de l’assemblée générale les associés qui se seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts
ou aux lois belges.
Les décisions d'admission de membres associés ou de membres adherents par le conseil d’administration sont
définitives et ne doivent pas être motivées.
Art. 5. Exclusion d'un membre
Les membres associés qui se sont rendus coupables d'une infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre
intérieur ou aux décisions des organes de l'association, peuvent être exclus par décision du conseil
d'administration.
Sa décision est définitive et ne doit pas être motivée.
Art. 6.  Droits des membres démissionnaires ou exclus sur l'avoir social
Tout membre démissionnaire, tout membre répute démissionnaire ou ses ayants droit ou tout membre exclu n'a
aucun droit sur l’avoir social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations ou des participations
financières qu’il aurait éventuellement versées, des apports effectués ou toutes autres prestations.
TITRE IV: Cotisations
Art. 7. Cotisation
La cotisation annuelle des membres s’élève à maximum 200 �.
TITRE V : Assemblée générale
Art. 8. Composition et pouvoirs
L'assemblée générale est composée de tous les membres associés.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Son notamment réservées à sa compétence: les
modifications aux statuts; la nomination et la révocation des administrateurs; l’approbation des budgets et des
comptes; l’approbation du règlement d'ordre intérieur et de ses modifications; la dissolution volontaire de
l’association; les exclusions de membres effectifs; la création de nouvelles sections sportives; les décharges aux
administrateurs quant à l'exercice de leur mandat; la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes
ainsi quo la décharge quant à l’exercice de leur mandat.
Art. 9. Assemblée annuelle.
II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, deuxième mercredi du mois de septembre à 20
heures.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration.
Le conseil d'administration est par ailleurs tenu, chaque fois qu'un cinquième des membres associés le demande
par écrit, de convoquer une assemblée générale endéans le mois de la date de la demande auprès du conseil
d'administration. Les membres associés  qui forment la demande doivent mentionner les points de l'ordre du jour
pour lesquels ils souhaitent une délibération.
Art. 10 Mode de convocation.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque
membre associés. Les convocations contiennent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de l'assemblée générale
et sont envoyées au moins quinze jours avant l'assemblée générale.
En cas de proposition de modifications à apporter aux statuts, la proposition de modifications sera explicitement
reprise en annexe de la convocation.
La régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les membres associés sont présents ou
valablement représentés.
Art, 11. Procuration - Absence à l'assemblée
Chaque membre associé a le droit d'assister à l'assemblée.
Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit avoir la qualité de membre associé ou adhérant et qui doit
être porteur d'une procuration valablement signée par le mandant. Chaque membre ne peut être porteur que
d'une seule procuration.
Art. 12. Vote.
Sans préjudice de dispositions légales ou statutaires contraires, l'assemblée générale ne peut valablement
délibérer que si au moins les deux tiers des membres associés sont présents ou valablement représentés. Si ce
quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale peut être convoquée, avec le même ordre du jour. La
deuxième assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres associés
présents ou représentés.
L'assemblée générale ne peut pas délibérer sur les points qui ne sont pas repris à l'ordre du jour, sauf si les
membres associés présents ou représentés à la réunion décident à l'unanimité de délibérer sur ces points.
Sans préjudice de dispositions légales ou statutaires contraires, les décisions de l'assemblée générale sont
prises à la majorité simple des voix émises. Les abstentions et les votes blancs ou irréguliers ne sont pas pris en
compte dans les voix émises. En cas de partage, la voix de la personne qui préside la réunion est prépondérante.
Les modifications aux statuts ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des deux tiers des voix émises.
La modification qui porte sur les buts en vue desquels l'association est constituée ou sur la dissolution de
l'association, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix émises.
Art 13. Ordre du jour.
Tout membre associé désirant faire figurer à l’ordre du jour un point quelconque devra en aviser le conseil
d'administration par écrit au moins vingt et on jours avant la date de l’assemblée générale.
Les candidatures au conseil d'administration devront parvenir au secrétariat dix jours avant la date de
l'assemblée générale.
Art. 14. Suspension du droit de vote.
Le conseil d'administration a le droit de suspendre le droit de vote de tout membre associé se trouvant en
infraction aux présents statuts ou an règlement d'ordre intérieur. La décision est définitive et ne doit pas 'être
motivée.
Art. 15 Procès-verbaux
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres associés peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Tout membre associé ou tiers justifiant d’un intérêt peut demander des extraits signés par le président et par un
administrateur.
Dans la mesure autorisée par la loi, le droit de consultation des membres associé de ce registre peut être défini
dans le règlement d'ordre intérieur. Les membres adhérents n'ont pas de droit de consultation de ce registre.
Sous réserve de dispositions légales contraires, les extraits ou les copies à produire en justice on autrement, sont
signés par le président et un administrateur.
TITRE VI: Conseil d’administration.
Art 16. Composition.
Sous réserve de dispositions légales contraires, le conseil d'administration est composé d’au moins trois
membres. Les membres du conseil d'administration sont nommés, par l'assemblée générale, parmi les membres
effectifs on non.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une période de trois ans. Sous réserve d'une
décision contraire de l’assemblée générale, leur mandat commence et prend fin à l'issue de l’assemblée générale
qui approuve les comptes annuels. Toutefois, les administrateurs dont le mandat a pris fin restent en fonction,
aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, n'a pas pourvu à leur remplacement.
Les administrateurs dont le mandat a pris fin sont rééligibles.
Les administrateurs sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
Art. 17. Pouvoirs.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la
gestion de l’association à l'exclusion de ceux que la loi ou les présents statuts réservent
à l'assemblée générale.
Le conseil d’administration a le droit dans l’intérêt de l’association de s'adjoindre autant de collaborateurs qu’elle
désire et de leur confier n'importe quelle fonction. Ces collaborateurs pourront assister aux séances du conseil et
y auront uniquement voix consultative et non délibérative.
Le conseil peut déléguer ses pouvoirs, sous sa responsabilité, a l'un de ses administrateurs ou un tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le conseil sur les poursuites et diligence du président ou de son remplaçant.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, par le président et le secrétaire.
Art. 18. Responsabilité
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 19. Rémunération
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
Art. 20. Bureau.
Le conseil d'administration forme lui-même son propre bureau et désigne parmi ses membres notamment un
président, un secrétaire et un trésorier.
Pour être éligible à la présidence, il faut être membre du conseil d'administration depuis trois ans au minimum.
Art 21. Convocation
Le Conseil se réunit sur la convocation du président et/ou du secrétaire, chaque fois que l'intérêt de l'association
le requiert. Il se réunit au moins une fois par trimestre. Les convocations indiquent le lieu, la date, l'heure et
l'ordre du jour de la réunion et sont envoyées par lettre ou par un autre moyen écrit, au moins huit jours avant la
réunion.
Article 22 -Représentation
Chaque administrateur peut se faire représenter à la réunion en donnant procuration à un autre administrateur.
Article 23 Délibérations et décisions
Le conseil d'administration exerce ses pouvoirs de manière collégiale. Il ne peut valablement délibérer que si au
moins la moitié des administrateurs sont présents ou valablement représentés
Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion du conseil d'administration peut être convoquée, avec le
même ordre du jour. En toute hypothèse, le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et décider que
si au moins deux administrateurs sont présents ou valablement représentés.
Chaque administrateur a une voix.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
Quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions sont
consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre
spécial.
Une copie du procès-verbal est également envoyée à chaque administrateur.
Tout administrateur absent sans motif plausible à deux séances de ce conseil pourra être considéré comme
démissionnaire. Le secrétaire ou le secrétaire adjoint avisera l'intéressé de la décision du conseil.
Art. 24 Libéralités.
Le secrétaire, ou en son absence le président ou le trésorier, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur.
Art. 25. Règlement d'ordre intérieur.
L'assemblée générale est compétente pour arrêter et modifier le règlement d'ordre intérieur
Également appelé règlement sportif — section football, sur présentation du conseil d’administration. Ce
règlement organise le fonctionnement de l’association et de ses organes en général, sans pouvoir être contraire à
la loi ou aux statuts. Ce règlement d'ordre intérieur comprend notamment les règles de fonctionnement des
compétitions sportives, les modes de calcul des participations financières ainsi que les sanctions disciplinaires
applicables aux membres et les relations avec d'autres fédérations sportives.
TITRE VIII : Dispositions diverses.
Art. 26. Exercice social comptes, trésorerie
L'exercice social commence le ler mai pour se terminer le 30 avril de l’année suivante.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis a l’approbation de
l’assemblée générale.
Art. 27. Dissolution.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite au profit d’une association poursuivant le même objet social, A
savoir encourager et développer le sport amateur.
TITRE IX : Dispositions transitoires
L'assemblée générale de ce jour a confirmé le mandat des administrateurs suivants
Sidorczuk Pawel, domicilié rue du Viaduc 58/1-2ét,1050 Ixelles, né à Bialystok le 18 novembre 1981
Lupinski Dariusz, domicilié Steenbos 11, 1652 Beersel, né à Bialystok le 06 avril 1973
Krolikowski Jacek,domicilié Platanenstraat 1,1930 Zaventem, né à Bialystok,16 septembre 1971
TITRE X: Conseil d'Administration
Les administrateurs réunis au sein du conseil d'administration ont désigné en qualité de:
Président : M. Sidorczuk Pawel
Secrétaire: M. Lupinski Dariusz       
et Trésorier: M. Krolikowski Jacek
Ces mandats sont conférés pour une durée de trois années et sont renouvelables.
Ces mandats sont exercés à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration décide, en outre, de confier au président,  au secrétaire, au trésorier le titre
d'administrateur délégué.
Chaque administrateur délégué dispose seul des pouvoirs de gestion journalière ainsi que la représentation de
l'Association en ce qui concerne cette gestion à l'égard de toute administration.
Fait à Bruxelles le 05 mai 2014.
 
Lupinski Dariusz                                Sidorczuk Pawel
Secrétaire                                           Président