N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les ateliers de Lily
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue d'Herchies(EL) 7
Jurbise (Erbisoeul)
7050
Les soussignes :
Mademoiselle Floranie MEHAUX, nee a Baudour le 04 mars 1991 et dont le domicile est etabli a 7080
FRAMERIES, Chemin de Binche, 1A. Registre national : 91.03.04-188.72
Mademoiselle Coralie ZIMMER, nee a Boussu le 08 aout 1990 et dont le domicile est etabli a 7050
ERBISOEUL, Rue d'Herchies 7. Registre national : 90.08.08-220.31
declarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformement a la loi du 27 juin 1921 et . A
cette fin, il a ete convenu ce qui suit :
TITRE I :
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
Article 1er - Denomination
1.1. L’association prend pour denomination : « Les ateliers de Lily asbl »
1.2. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents emanant de l’association doivent
mentionner sa denomination, precedee ou suivie immediatement des mots « association sans but lucratif » ou
du sigle « asbl » ainsi que l’adresse de son siege social, son numero d’immatriculation a la Banque Carrefour
des Entreprises, son numero de TVA ainsi que l’indication du registre des personnes morales dont elle depend
: Mons. Type agregation : ONE,...
Article 2 - Siege social
2.1. Son siege social est etabli a 7050 ERBISOEUL, Rue d'Herchies, 7 dans l’arrondissement judiciaire de
Mons.
2.2. L’adresse de ce siege ne peut-etre modifiee que par une decision de l’assemblee generale conformement
a la procedure legalement prevue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification
emporte depot des statuts modifies coordonnes au greffe du Tribunal de commerce territorialement competent.
Article 3 - Duree
L’association est constituee pour une duree indeterminee.
TITRE II
LE BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 4 - But social
L'objectif de cette association est de promouvoir l'éducation, l'épanouissement, les rencontres et les échanges,
ainsi que le développement global des individus en général et des jeunes en particulier. Cela se réalise à
travers la mise en œuvre d'activités éducatives, pédagogiques, physiques, corporelles, artistiques, culturelles,
récréatives et ludiques sous diverses formes. De plus, l'association vise à créer, gérer, organiser et développer,
conformément aux règlements en vigueur, des services d'accueil et de garde d'enfants. Un autre volet de ses
actions comprend la création d'un service d'accompagnement scolaire et parascolaire.
Article 5 - Objet social
5.1. Afin de concrétiser sa mission sociale, l'association est habilitée à entreprendre, de manière directe ou
indirecte, en Belgique ou à l'étranger, et sans que cette énumération soit exhaustive :
1000338531
Animer, dispenser ou mettre en place des formations, des stages, des ateliers, des activités ou des cours.
Organiser et animer une variété d'ateliers couvrant divers domaines ainsi que des activités à caractère créatif et
récréatif, tels que la psychomotricité, la cuisine, les arts, le théâtre, la danse, la musique, et bien plus encore.
olliciter ou recruter toute personne dont les compétences pourraient contribuer, en vertu de son expertise, à
promouvoir le but assigné à l'association, que ce soit en tant que bénévole, collaborateur en fonction de
diverses modalités (contrat de volontariat, RPI, article 17, travailleur indépendant, etc.).
Planifier et prendre part à une variété d'événements tels que les anniversaires, les mariages, les gender reveal,
les rencontres, les spectacles, les réunions, en prêtant un appui à ces occasions aussi bien dans un cadre
privé que public.
Élaborer et dispenser des cours, des sessions de remédiation, du coaching, etc., à destination d'enfants en
situation de déscolarisation ou non, répondant à des besoins spécifiques principalement, mais pas
exclusivement.
Établir, gérer, développer et coordonner des services d'accueil et de garde pour enfants.
Entreprendre des activités génératrices de revenus, telles qu'un service de salon de thé, de cafétéria,
d'organisations de brocantes, de vide-dressings, à condition que les éventuels bénéfices soient alloués à la
réalisation des objectifs sociaux de l'association et aux dépenses afférentes.
Mettre à disposition, concevoir et louer du matériel ainsi que des espaces pour des événements, comprenant
des salles, des chateaux gonflabes, des machines à popcorn, des ateliers artistiques, de bricolage, et bien plus
encore.
Apporter son soutien à diverses initiatives sociales, mouvements de jeunesse, organismes, en prêtant du
matériel, en offrant des réductions voire des services gratuits lorsque cela est pertinent.
Créer et vendre des produits ainsi que des créations graphiques et infographiques.
Participer activement à la vie sociale, culturelle, festive et associative de la commune et de son environnement.
Encourager la visibilité d'artistes, d'artisans et d'individus dotés d'un savoir-faire exceptionnel.
5.2. Pour toutes ces actions l’ASBL « Les ateliers de Lily » se reserve le droit d’employer du personnel sous
divers contrats : CDD, CDI, contrat etudiant, contrat apprenti, contrat benevole, Regime de Petite Indemnites,
article 17, APE, ALE ou autre.
5.3. Pour toutes ces actions l’ASBL « Les ateliers de Lily » impose une adhesion a son code de qualite repris a
l’article 6.
Et ce, tant pour son personnel, les benevoles et prestataires internes ou externes, que pour toutes personnes,
organismes, associations, artistes, mouvements externes employant les services de l’ASBL « Les ateliers de
Lily » ou employe par la dite ASBL.
5.4. L’association peut notamment preter son concours et s’interesser aux associations, entreprises, personnes
ou organismes ayant des buts et des activites similaires aux siens ou pouvant l’aider a la realisation ou au
developpement des buts qu’elle s’est assignee.
L’association peut acquerir et detenir tous immeubles ou toutes participations utiles a la realisation directe ou
indirecte de ses missions et elle peut utiliser ces biens, les gerer ou les mettre a disposition.
Elle pourra conclure tout type d’accord et de partenariat et se livrer a des operations commerciales.
Article 6 - Code de qualite :
Veiller à l’égalité des chances pour tous, dans les activités proposées.
Eviter toute forme de comportement discriminatoire basée sur le sexe, la race, l’origine socio-culturelle, ... des
enfants, des accompagnants, des adultes et des encadrants.
Permettre de s’exprimer personnellement et spontanément, et favoriser le développement de la confiance en
soi et de l’autonomie.
Veiller à ce que les activités proposées contribuent au développement de socialisation.
Préserver et encourager le plaisir de découvrir en mettant à disposition du matériel et donnant accès à des
activités diversifiées propices au développement cognitif, social, affectif et psychomoteur.
Organiser des groupes de manière à offrir des conditions propices au bon déroulement des activités.
Prendre des dispositions pour que l’accès ne soit pas limité par le montant de la participation financière
demandée aux personnes.
Veiller à ce que le personnel soit qualifié et aie les compétences nécessaires pour répondre aux besoins des
enfants et autres participants aux activités.
Favoriser l’intégration harmonieuse d’enfant ayant des besoins spécifiques dans le respect de leur différence
Prendre en compte les caractéristiques sociales, culturelles, économiques et environnementales de la
personne. Favoriser la relation avec les collectivités et associations locales.
TITRE III
LES MEMBRES
Article 7 - Composition :
7.1. L’association est composee de membres effectifs et de membres adherents. Les membres effectifs ou
adherents peuvent etre des personnes physiques ou des personnes morales, ces dernieres devant designer
une ou deux personnes physiques chargees de les representer au sein de l’association.
7.2. Le nombre de membres effectifs ne peut etre inferieur a deux. Leur nombre maximal est illimite.
7.3. En dehors des prescriptions legales, les membres jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont precisees dans le cadre des presents statuts. Seules les modalites de l’exercice de ces prerogatives ou
obligations pourront figurer dans le reglement d’ordre interieur que le conseil d’administration pourra proposer a
l’assemblee generale. 
Article 8 - Membre effectifs :
8.1. Sont membres effectifs de l’association :
Les comparants au present acte
Toute personne qui sera admise en cette qualite par le conseil d’administration et qui rencontre les conditions
definies dans les presents statuts.
8.2. Pour devenir membre effectif, la personne doit remplir les conditions suivantes :
Etre majeur
Respecter les valeurs et l’ethique promues par l’association
Adherer, le cas echeant, au reglement d’ordre interieur et au code de qualite
Etre en ordre de cotisation ou en avoir ete dispense
S’engager a participer a la realisation des buts de l’association et a se conformer aux decisions qu’elle a prises.
Article 9 - Membre adherents :
9.1. Sont membres adherents, les personnes qui, apres avoir vu leur candidature acceptee par le conseil
d’administration et ayant un lien avec l’association, sont en ordre de cotisation et qui s’engagent a soutenir ou
aider l’association et a se conformer aux decisions qu’elle a prises.
Pour pouvoir presenter sa candidature comme membre adherent, la personne doit remplir les conditions
suivantes :
Etre majeur
Respecter les valeurs et l’ethique promues par l’association
Adherer, le cas echeant, au reglement d’ordre interieur et au code de qualite
Etre en ordre de cotisation ou en avoir ete dispense
S’engager a participer a la realisation des buts de l’association et a se conformer aux decisions qu’elle a prises.
9.2. Les membres adherents beneficient des activites de l’association et y participent en se conformant aux
statuts et au reglement d’ordre interieur et, le cas echeant en s’acquittant des frais demandes.
Article 10 - Registre des membres :
Le conseil d’administration tient au siege de l’association un registre des membres conformement a l’article 19
de la loi du 27 juin 1921.
Article 11 - Absence d’engagement personnel des membres
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Article 12 - Demission, exclusion, suspension
12.1. Les membres effectifs et les membres adherents sont libres de se retirer a tout moment de l’association
en adressant par ecrit leur demission.
La lettre de demission ne doit pas etre motivee ni justifiee et devra etre adressee au siege de l’association par
courrier recommande avec accuse de reception.
12.2. L’exclusion d’un membre effectif ou d’un membre adherent ne peut etre prononcee que par l’assemblee
generale a la majorite des deux tiers des voix presentes ou representees
Le non respect des statuts, le defaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adresse
par lettre recommandee a la poste, le defaut d’etre present, represente ou excuse a trois assemblees
generales consecutives, les infractions graves au reglement d’ordre d’interieur, aux lois de l’honneur et de la
bienseance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilite ou la
consideration dont on doit jouir l’association, le deces ou la faillite sont des actes qui peuvent conduire a
l’exclusion d’un membre ou d’un membre adherent.
12.3. Le conseil d’administration peut suspendre les membres vises jusqu’a decision de l’assemblee generale. 
12.4. Le membre exclu ou suspendu a le droit a la defense sur base de l’article 9:23 du CSA.
TITRE IV
LES COTISATIONS :
Article 13 - Cotisation annuelle
Les membres effectifs et les membres adherents payent une cotisation fixee annuellement par l’assemblee
generale elle ne pourra etre ni inferieur a 0 € ni superieur a 200 €.
Article 14 - Dispense de cotisation annuelle
14.1. Pour des considerations d’humanite et de solidarite, le conseil d’administration peut decider de dispenser
un membre de payer la cotisation annuelle ou d’en reduire le montant afin de tenir compte des capacites
financieres de chacun.
14.2. Le conseil d’administration peut egalement dispenser un membre du paiement de sa cotisation annuelle
moyennant l’engagement par ce dernier a apporter son concours actif dans la realisation du but de
l’association. 
TITRE V
L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 15 - Composition
L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs de l’association.
Article 16 - Pouvoir
16.1. L’assemblee generale possede les droits qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les presents
statuts.
16.2. Sont notamment reservees a sa competence : 
- les modifications aux statuts sociaux
- la nomination et la revocation des administrateurs
- Le cas echeant, la nomination et la revocation des commissaires et la 
fixation de remuneration dans le cas ou une remuneration est attribuee. - la decharge a octroyer aux
administrateurs et aux commissaires, le cas 
echeant
- L’approbation des budgets et des comptes
- la dissolution volontaire de l’association
- les exclusions des membres
- la transformation de l’association en societe a finalite sociale - toutes les hypotheses ou les statuts l’exigent. 
Article 17 - assemblees generale annuelle
Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee dans le courant du mois de mai et au plus
tard dans les six mois de la cloture de l’exercice social.
Article 18 - Assemblee generale extraordinaire
L’association peut etre reunie en assemblee generale extraordinaire a tout moment par decision du conseil
d’administration, notamment a la demande d’un cinquieme au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra etre adressee au conseil d’administration par lettre recommandee a la poste au moins trois semaines a
l’avance.
Article 19 - Modalites de convocations
19.1. Tous les membres effectifs doivent etre convoquees a l’assemblee generale par le conseil
d’administration par lettre ordinaire, courriel ou telecopie adressee au moins huit jours avant la date a laquelle
l’assemblee est prevue.
19.2. La lettre ordinaire ou la telecopie sera signee par le secretaire ou le president au nom du conseil
d’administration. Le courriel sera transmis avec accuse de reception par le secretaire ou le president du conseil
d’administration.
19.3. La convocation mentionne les : jour, heure et lieu de la reunion. L’ordre du jour est egalement mentionne
dans la convocation.
Toute proposition signee par au moins un vingtieme des membres effectifs doit etre portee a l’ordre du jour.
19.4. Sauf dans les cas prevus aux articles 9, 13, 19.3, 25 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblee peut
deliberer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes a l’ordre du jour.
Article 20 - Participation
20.1. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adherents
d’honneur ou emerites peuvent, lorsqu’ils ont « ete invites a l’assemblee generale, y disposer d’une voix
consultative mais en aucun cas deliberative.
20.2. Chaque membre effectif a le droit d’assister a l’assemblee. Il peut se faire representer par un mandataire,
lequel doit etre membre effectif de l’association et porteur d’une procuration ecrite, datee et signee par lui et le
membre effectif represente.
20.3. Le conseil d’administration peut inviter toute personne a tout ou partie de l’assemblee generale en qualite
d’observateur ou consultant.
Article 21 - Presidence de l’assemblee generale
21.1. L’assemblee generale ou extraordinaire est presidee par le president du conseil d’administration ou, en
cas d’empechement, par l’administrateur le plus age.
21.2. Le president ou son remplacant assure la police de l’assemblee.
Article 22 - Deliberations
22.1. L’assemblee generale peut valablement deliberer quelque soit le nombre des membres effectifs presents
ou representes, sauf les exceptions prevues par la loi ou les presents statuts.
Les decisions de l’assemblee generale sont adoptees a la majorite simple des votes regulierement exprimes,
sauf dans les cas ou il est decide autrement par la loi ou les presents statuts.
22.2. En cas de partage des voix, celle du president ou de l’administrateur qui le remplace est preponderante.
En cas de partage lors d’un vote a scrutin secret, la proposition est rejetee.
22.3. Sont exclus des quorums de votes et de majorites les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une decision aura ete prise par l’assemblee generale, sans que la moitie des membres soit
presente ou representee, le conseil d’administration aura la faculte d’ajourner la decision jusqu’a une prochaine
assemblee generale extraordinaire.
22.4. Lorsque le quorum de presences n’est pas atteint a la premiere assemblee generale, une seconde
reunion de l’assemblee ne peut etre tenue moins de 15 jours apres l’envoi de la seconde convocation. La
decision sera alors definitive, quel que soit le nombre des membres presents ou representes lors de
l’Assemblee generale, sous reserve de l’application in casus des dispositions legales.
22.5. L’assemblee generale ne peut valablement deliberer sur la dissolution de l’association, sur la modification
des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en societe a finalite sociale que
conformement aux conditions speciales de quorum de presences et de la majorite requises par la loi de 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 23 - Registre des decisions
23.1. Les decisions de l’assemblee sont consignees dans un registre de proces-verbaux contresignes par le
president et un administrateur. Ce registre est conserve au siege social ou tous les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance mais sans deplacement du registre, apres requete ecrite au conseil d’administration
avec lequel le membre effectif doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
23.2. Toutes modifications aux statuts sont deposees, en version coordonnee, au greffe du Tribunal de
commerce sans delais et publiees, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur belge
comme dit l’article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. 
Il en va de meme pour tous les actes relatifs a la nomination ou a la cessation de fonction des administrateurs
et, le cas echeant, des commissaires.
TITRE IV
ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION 
Article 24 - Composition du conseil d’administration
24.1. L’association est administree par un conseil d’administration compose de deux personnes au moins et de
six personnes maximum, nommees par l’assemblee generale pour un terme de cinq ans et en tout temps
revocable par elle.
Toutefois, si seules deux personnes sont membres effectifs de l’association, le conseil d’administration ne
comporter que deux administrateurs.
Le mandat d’administrateur est gratuit ce qui veut dire que toutes les activites administratives et de gestion de
l‘asbl sont non remunerees. Cependant, un administrateur, pourra etre remunere comme tout autre benevole
lorsqu’il sera implique et participera activement une activite de l’asbl reprisent dans les articles 4 et 5.
24.2. Les membres sortant du conseil d’administration sont reeligibles.
24.3. En cas de vacance d’un mandat administrateur, un administrateur provisoire peut etre nomme par
l’assemblee generale valablement convoquee par le conseil d’administration compose des administrateurs
restant. L’administrateur provisoire dans ce cas termine le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
24.4. Le conseil d’administration designe parmi ses membres un president, un tresorier et un secretaire.
Leurs attributions et pouvoir sont determines par le conseil d’administration lors de l’AG.
Un meme administrateur peut etre nomme a plusieurs fonctions.
En cas d’empechement du president, ses fonctions sont assumees pat le plus ages des administrateurs
presents.
24.5. Le conseil d’administration peut inviter a ses reunions toute personne dont la presence lui parait
necessaire selon les besoins et a titre consultatif uniquement.
Article 25 - pouvoir et gestion journaliere
25.1. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus etendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa competence, les actes reserves par la loi ou les presents statuts a
l’assemblee generale.
Le conseil d’administration represente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en defendant, seront intentees ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur delegue a cet
effet (manda classique) ou du/des organe(s) delegue(s) a la representation.
25.2. Le conseil d’administration gere toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois deleguer la gestion
journaliere de l’association, avec l’usage de la signature afferent a cette gestion, a un organe de gestion
compose de un ou plusieurs administrateur(s) delegue(s) a la gestion journaliere, - s’ils font partie du conseil
d’administration - et/ou de deleguer la gestion journaliere - s’ils ne font pas partie dudit conseil - qu’il choisira
parmi les tiers a l’association et dont il fixera les pouvoirs, ainsi qu’eventuellement le salaire, appointements ou
les honoraires.
Le ou les administrateur(s) delegue(s) a la gestion journaliere ou le (les) delegue(s) a la gestion journaliere est
(sont) designe(s) pour cinq ans et reeligible(s). Il(s) est (sont) en tout temps revocable(s) par le conseil
d’administration. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement et il(s) n’aura(ront) pas a justifier de ses/leurs
pouvoirs vis-a-vis des tiers.
Sont, outre les actes naturellement etrangers a la gestion journaliere d’une association, consideres comme ne
relevant pas d’une telle gestion les actes engageants ou generant des dettes ou depenses superieurs a cinq
cents euros (500 EUROS), pareil acte relevant exclusivement du conseil d’administration ou, s’il echet, a
l’assemblee generale.
Les actes entrant naturellement dans la gestion journaliere sont ceux relatifs aux besoins de vie journaliere de
l’association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d’importance et de la necessite d’une prompte solution,
ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
25.3. Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes deleguees a la gestion
journaliere sont deposes au greffe du Tribunal de commerce sans delai et publiees, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur Belge comme requis a l’article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
25.4. Les administrateurs sont solidairement responsables des infractions au CSA ou aux statuts de l’asbl,
meme en l’absence d’organe d’administration collegial. Contrairement a la responsabilite de fautes de gestion
ordinaires, cette responsabilite-ci s’applique non seulement envers la personne morale mais egalement envers
les tiers.
25.5. Les administrateurs sont responsables envers l’asbl des fautes qu’ils ont commises dans
l’accomplissement de leur mission (art. 2:55 du CSA). Ces personnes ne sont toutefois responsables que des
decisions, actes ou comportements qui se situent manifestement en dehors des marges dans lesquelles des
administrateurs normalement prudents et consciencieux places dans les memes circonstances peuvent
raisonnablement avoir une opinion divergente.
Article 26 - Reunion 
26.1. Le conseil d’administration se reunit chaque fois que les necessites de l’association l’exigent et chaque
fois qu’un des administrateurs ou que deux membres effectifs en font la demande par lettre recommandee
adressee au siege de l’association.
26.2. Les convocations sont envoyees par le president ou le secretaire ou, a defaut, par un administrateur, par
simple lettre, telecopie ou courriel avec accuse de reception au moins 8 jours calendrier avant la date de
reunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date, et le lieu ou la reunion se tiendra. Sont annexees a cet envoi
les pieces soumises a discussion en conseil d’administration. 
Si exceptionnellement elles s’averaient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir etre
consultees avant le conseil au siege de l’association.
Article 27 - Deliberation
27.1. Le conseil d’administration delibere valablement quel que soit le nombre des administrateurs presents ou
representes, sauf dispositions legales, reglementaires ou statutaires contraires. 
27.2. Ses decisions sont prises a la majorite simple des voix, sauf dans les cas ou il est decide autrement par la
loi ou les presents statuts.
27.3. En cas de partage des voix, celle du president ou de l’administrateurs qui le remplace est preponderante.
En cas de partage lors d’un vote a scrutin secret, la proposition est rejetee. 
Article 28 - Registre des decisions
Les decisions du conseil d’administration sont consignees sous forme de proces verbaux, contresignees par le
president et le secretaire et inscrites dans un registre special.
Ce registre est conserve au siege social. Tout membre effectif, justifiant d’un interet legitime, peut en prendre
connaissance sans deplacement du registre apres requete ecrite au conseil d’administration avec lequel le
membre effectif doit convenir de la date et l’heure de la consultation.
Article 29 - Absence d’engagement personnel
Les administrateurs, les personnes deleguees a la gestion journaliere, ainsi que les personnes habilitees a
representer l’association, s’ils ne sont pas les fondateurs de l’asbl, ne contractent, en raison de leurs fonctions,
aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 - Reglement d’ordre interieur
Un reglement d’ordre interieur pourra etre presente par le conseil d’administration a l’assemblee generale. Des
modifications a ce reglement pourront etre apportees par l’assemblee generale, statuant a la majorite simple
des membres presents ou representes.
Article 31 - Representation
L’association est representee dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par un administrateur ou par le
delegue a la gestion journaliere agissant individuellement.
Article 32 - Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre. Par derogation, le premier exercice
social commence le 1er octobre 2023 pour se terminer le 31 decembre 2023.
Article 33 - Comptes annuels & publications
33.1. Les comptes de l’exercice ecoule et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis a
l’approbation de l’assemblee generale ordinaire par le conseil d’administration.
33.2. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas echeant, publies conformement a l’article 17 de la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 34 - Conservation des documents
Les documents comptables sont conserves au siege social ou tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans deplacement du registre, apres requete ecrite au conseil d’administration avec lequel
le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 35 - Controle des comptes
Lorsque la loi l’exige, l’assemblee generale designe un commissaire, choisi parmi les membres des l’Institut
des Reviseurs d’Entreprises, charge de verifier les comptes de l’association et de lui presenter un rapport
annuel. Il est nomme pour 4 annees et est reeligible.
Article 36 - Dissolution
36.1. En cas de dissolution de l’association, l’assemblee generale designe le ou les liquidateurs, determine
leurs pouvoirs et indique l’affectation a donner a l’actif net de l’avoir social.
36.2. Cette affectation doit obligatoirement etre faite en faveur d’une fin desinteressee et, si possible, a une
œuvre ayant des buts et objets similaires a ceux de la presente association.
36.3. Toutes decisions relatives a la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), a la cloture de la liquidation, ainsi qu’a l’affectation de l’actif
net, sont deposees au greffe du Tribunal de commerce et publiees, au soin du greffier, aux Annexes du
Moniteur Belge. Comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 37 - Renvoi
Tout ce qui n’est pas prevu explicitement aux presents statuts est regle par la loi de juin 1921 regissant les
associations sans but lucratif.
DISPOSITION TRANSITOIRES :
Les fondateurs, membres effectifs reunis, prennent a l’unanimite les decisions suivantes, qui ne deviendront
effectives qu’a dater du depot au greffe des statuts, les actes relatifs a la nomination des administrateurs et des
actes relatifs a la nomination des personnes habilitees a representee l’association.
Composition du conseil d’administration : 
 
Le conseil d’administration est compose de deux personnes : 
- Mademoiselle Floranie MEHAUX, nee a Baudour le 04 mars 1991 et dont le domicile est etabli a 7080
FRAMERIES, Chemin de Binche, 1A. Registre national : 91.03.04-188.72
Administrateur
 
- Mademoiselle Coralie ZIMMER, nee a Boussu le 08 aout 1990 et dont le domicile est etabli a 7050
ERBISOEUL, Rue d'Herchies 7. Registre national : 90.08.08-220.31
Administrateur
 
Ceux-ci acceptent ce mandat.
Ce mandat d’administrateur est gratuit. La gratuite de ce mandant ne prejudicie pas le droit des administrateurs
de solliciter, de l’association, une intervention dans les frais exposes dans le cadre de leurs fonctions ni le
pouvoir du conseil d’administration d’honorer, rembourser les dits frais.
 
Commissaire : Compte tenu des criteres legaux, les fondateurs decident de ne pas nommer de commissaire.
 
Exercice social :
Conformement a l’article 33, le premier exercice debutera le 1er octobre 2023 pour se cloturer le 31 decembre
2023. 
 
Fait a Erbisoeul, Le 25 août 2023. 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : zimmer.coralie@hotmail.fr
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2023
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Coralie Zimmer
Rue d'Herchies(EL) 7, 7050 Jurbise
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Floranie Méhaux
Chemin de Binche 1 A000, 7080 Frameries