N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BELBARIANS 7
(en abrégé) : BB7
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue du Beau Séjour 46
Braine-le-Château
1440
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
                Article 1er. L’association prend la dénomination de : « Les BelBarians 7 », en abrégé « BB7 ». Tous
les documents, actes, factures et publications émanant de l’association porte la dénomination complète,
précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif ».
                Art.2°. Le siège social est établi en région Wallonne et ne peut être transféré dans tout autre lieu sur
le territoire belge que par une décision de l’Assemblée Générale suivant la procédure de modification des
statuts.
Art.3°. L’association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de favoriser et de promouvoir le sport, plus
précisément le rugby à 7, au niveau national et international.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment :
                1° l’exploitation et la gestion de toute installation existante ou future à sa disposition ;
                2° l’organisation de réunions sportives ;
                3° la location ou l’acquisition de tous meubles ou immeubles généralement quelconques ;
                L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
                Art.4°. L’association s’engage à défendre les valeurs sportives fondamentales et en ce qui concerne
le dopage, à suivre les règles établies dans les statuts de la fédération belge de rugby et des instances
sportives les plus hautes.
                Le règlement d’ordre intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la règlementation
et la législation applicables en Communauté Française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
                L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
1015926728
1°) le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens interdits par l’arrêté du
gouvernement de la Communauté Française du 10 octobre 2002 ;
2°) la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l’arrêté de l’exécutif de la Communauté
Française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le décret du 8 mars 2001
relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l’interdiction du dopage et à sa prévention en
Communauté Française ;
3°) les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation.
L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres
et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent
concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’association.
L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statuaires de sa fédération concernant :
                1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
3. l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un sommaire des règles relatives aux transferts édictées par la fédération et un aperçu des contrats
d’assurance conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
                Art.5°. L’association s’engage à se tenir au courant de tout nouveau statut émanant de la fédération
francophone de rugby et mettra ces nouveaux statuts en application après un vote favorable au Conseil
d’Administration.
                Art.6°. L’association informera ses membres des modifications ou compléments de statuts lors de
l’Assemblée Générale convoquée à cet effet.
                Art.7°. L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être
dissoute.
           
Titre deux : Les membres
                Art.8°. L’association comprend :
                1) des membres effectifs étant les personnes fondatrices de l’association, les responsables des
commissions et les administrateurs élus en AG.
                Pour être admis en tant que membre effectif, il faut présenter sa candidature par écrit au conseil
d’administration qui seul, a pouvoir de l’accepter. Elle doit être appuyée par deux membres effectifs. Par le fait
même de leur admission, les membres sont censés avoir pris connaissance des statuts et règlement d’ordre
intérieur et déclarent vouloir y adhérer. La décision d’admission ou de refus d’un membre est prise par le
conseil d’administration sans qu’il puisse être demandé de justification.
                2) des membres adhérents qui sont les joueurs, les membres d’honneur, les membres non joueurs ;
                3) des membres sympathisants. Le membre sympathisant est celui qui par un apport en nature ou en
numéraire aide à la réalisation du but social de l’association ;
                4) le Conseil d’Administration peut accorder la qualité du membre d’honneur à toute personne
physique ou morale qui contribue à la réalisation des fins de l’association.
                Art.9°. L’association est composée de minimum 3 membres effectifs. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs paient une
cotisation annuelle et ont l’obligation de respecter les statuts ainsi que les règlements de l’association.
                Art.10°. Auront la qualité de membres adhérents :
·
Les joueurs en ordre de cotisation dans l’année ;
·
Les membres d’honneur : désignés par le Conseil d’Administration ;
·
Les membres non-joueurs : membres désignés par le Conseil d’Administration et qui assument une ou des
fonctions au sein de l’association, sans toutefois être joueurs.
·
Les clubs sportifs membres de la LBFR/VRB désireux de participer au projet BB7, valablement représenté par
un de leur membre.
Le simple paiement de la cotisation et l’accomplissement de la formalité de l’inscription suffisent à
conférer la qualité de membre adhérent.
                Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou par les
présents statuts, dont notamment, le droit d’être présent à l’assemblée générale mais uniquement avec voix
consultative, le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de payer la
cotisation annuelle fixée ainsi que de respecter les statuts et règlements de l’association.
                Art.11°. Tout membre (effectif ou adhérent) peut à tout moment démissionner de l’association. Est
réputé démissionnaire tout membre (effectif ou adhérent) qui est demeuré pendant deux exercices successifs
en défaut de payer sa cotisation. Tout membre effectif ou adhérent démissionnaire reste toujours redevable de
sa cotisation pour l’année en cours. Tout membre peut être exclu de l’association dans les conditions définies
par l’article 9 :23 du CSA. Les membres peuvent être exclus de l’association en cas d’inobservance des statuts
ou lorsque leurs actes ou leur comportement est de nature à porter atteinte à l’association.
                Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’Administration lorsque ce membre
effectif s’est rendu coupable d’une infraction aux statuts ou au règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a
adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la
bienséance.
                L’exclusion d’un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. En attendant la décision de l’assemblée
générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, le conseil d’administration peut suspendre ce membre.
                La suspension d’un membre effectif peut être prononcée par le conseil d’administration à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient
présents.
                Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le conseil d’administration
avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
                Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le conseil d’administration, les
droits du membre effectif sont suspendus.
                Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée
générale avant que celle-ci ne statue et il pourra s’il le désire, être assisté d’un conseil.
                En fonction de la gravité des faits qui lui sont reprochés, le dit membre effectif est passible de l’une
des sanctions suivantes :
                1. le rappel à l’ordre
                2. le blâme
                3. la suspension pour une durée déterminée
                4. l’exclusion
                A l’égard d’un membre effectif, ces sanctions ne peuvent être prises que par l’assemblée générale à
la majorité absolue des membres présents ou représentés pour les sanctions 1, 2 et 3 et à la majorité 2/3 des
membres présents ou représentés pour l’exclusion.
                La procédure décrite ci-dessus est envisagée quel que soit le type de sanction envisagé.
                La sanction prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par envoi recommandé.
                La sanction est dûment motivée.
                A défaut de la primauté d’une instance fédérale disciplinaire compétente, le conseil d’administration
est le seul organe compétent pour sanctionner un membre adhérent quel que soit le type de sanction.
                Le conseil d’administration pourra intervenir dès lors qu’il constatera qu’un membre adhérent s’est
rendu coupable d’une infraction aux statuts ou au règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois d’honneur et de la bienséance.
                Le membre adhérent proposé à la sanction est invité à faire valoir ses explications devant le conseil
d’administration avant que celui-ci ne statue. Le membre adhérent pourra, s’il le souhaite, être assisté d’un
conseil.
                Le conseil d’administration reste maître de la sanction à infliger à un membre adhérent.
                Le membre adhérent est passible, suivant la gravité des faits reprochés, des mesures disciplinaires
établies hiérarchiquement comme suit :
·
le rappel à l’ordre
·
le blâme
·
la suspension pour une durée déterminée
·
l’exclusion
Toute sanction prononcée à l’encontre d’un membre adhérent par le conseil d’administration l’est à
la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les 2/3 des administrateurs soient
présents.
                La sanction prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifié par envoi recommandé.
                La sanction est dûment motivée.
                La récidive aggrave la peine tant pour le membre effectif que pour le membre adhérent.
                Art.12°. Les membres effectifs ou adhérents ou leurs héritiers ne peuvent prétendre à aucun droit sur
le fond social. Ils ne peuvent exiger aucun compte ni extrait des archives, ni inventaire, ni apposition des
scellés. Tout membre qui cesse de faire partie de l’association pour quelque motif que ce soit, ou ses ayants
droits, n’a pareillement aucun droit sur le fond social, ni n’a droit au remboursement des cotisations exigibles
avant qu’il n’ait cessé de faire partie de l’association.  Il en demeure débiteur si ses cotisations n’étaient pas
payées.
                Art.13°. Les associés ne contractent aucune obligation ni responsabilité personnelle du chef des
engagements de l’association.
                Art.14°. Élection de domicile : tout membre est censé être domicilié en sa demeure figurant dans les
registres de l’association.
                Art.15°. Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les associés déclarent se référer aux
dispositions de la loi du 23 mars 2019 introduisant le code des sociétés et des associations (CSA).
                Art.16°. Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément à l’article du
23 mars 2019 du CSA.
                Art.17°. Les membres (effectifs ou adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette
cotisation est fixé par le conseil d’administration. Il ne pourra être supérieur à 1.000,00€. La cotisation peut être
différente suivant la catégorie à laquelle appartient le membre.
           
Titre trois : Le conseil d’administration
                Art.18°. Le Conseil d’Administration pourra convoquer une Assemblée Générale extraordinaire,
chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
                Art.19°. Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission au
conseil d’administration.
                Art.20°. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Les motifs de révocation sont identiques aux
motifs d’exclusion des membres.
                Art.21°. L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au
moins et de quinze membres au plus. Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale parmi les
associés et sont toujours révocables par cette Assemblée.
                Art.22°. Les membres du Conseil d’Administration sont nommés pour une période de 3 ans et ne sont
renouvelés qu’à raison de la moitié tous les trois ans. Les membres sont rééligibles. L’ordre de sortie lors du
premier renouvellement est fixé par le tirage au sort. La nomination se fait à simple majorité des voix.
                Art.23°. En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
                Les administrateurs sortant sont rééligibles.
                Art.24°. Le Conseil d’Administration choisira parmi ses membres un président, un vice-président et
désignera le secrétaire et le trésorier parmi ses membres ou en dehors.
                Art.25°. Le Conseil d’Administration se réunit, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, sur
convocation du président. Celui-ci, ou son délégué en cas d’empêchement, préside le Conseil d’Administration.
                Art.26°. Toute décision du Conseil d’Administration est prise à la majorité simple des membres
présents, et en cas de parité, la voix du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.
                Art.27°. Le Conseil d’Administration ne peut siéger valablement que si la majorité des membres en
fonction est présente. Si la majorité des membres n’est pas présente, une nouvelle réunion peut être
convoquée et le Conseil d’Administration délibèrera alors, quel que soit le nombre de membres présents, sur
les objets portés pour la seconde fois à l’ordre du jour.
                Art.28°. Le registre contenant les procès-verbaux est tenu au siège social de l’association où tous les
membres de l’association peuvent en prendre connaissance sans déplacement de celui-ci.
                Art.29°. Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’Administration et la gestion
de l’association.
                Le Conseil d’Administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires. Il forme un collège.
                Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l’assemblée générale sont de la
compétence du Conseil d’Administration.
                Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein, ou à un
tiers, et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
                Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des
personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux
annexes du Moniteur belge.
                Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, sauf
délégation spéciale du Conseil d’Administration, soit par le président, soit par l’administrateur délégué, soit par
deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
                Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
                Art.30°. Le mandat d’administrateur est gratuit.
                Art.31°. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année. A la fin de l’exercice social, les livres sont arrêtés par le Conseil d’Administration et le compte d’exercice
est établi pour être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Les comptes sont tenus selon l’article
3 :47 du CSA
                Art.32°. Le Conseil d’Administration soumet tous les ans, dans les 6 mois de la clôture de l’exercice
social, à l’approbation de l’Assemblée Générale, le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain
exercice. Il fait rapport circonstancié de sa gestion au cours de cette réunion annuelle de l’Assemblée
Générale.
                Les comptes approuvés sont déposés dans le mois au greffe du tribunal de commerce.
                Les opérations de l’association sont surveillées par un collège de deux vérificateurs au plus nommés
pour trois ans par l’Assemblée Générale.
                Toutes les recettes généralement quelconques à retirer des cotisations de l’association sans but
lucratif et de l’exploitation serviront à acquitter les charges de toute natures inhérentes à cette exploitation.
L’excédent éventuel ne pourra jamais être réparti entre les membres.
         Titre quatre : L’assemblée générale
                Art.33°. L’Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs. Chaque membre dispose
d’une voix.
                Les attributions de l’Assemblée Générale sont celles qui émanent de la loi et des présents statuts.
                Une délibération de l’Assemblée Générale est notamment requise pour :
·
la modification des statuts
·
la nomination et la révocation des administrateurs
·
la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
la rémunération est attribuée
·
la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes
·
l’approbation des budgets et des comptes
·
la dissolution de l’association
·
l’exclusion d’un membre
·
la transformation de l’association en une société à finalité sociale
Art.34°. L’Assemblée Générale se réunit obligatoirement une fois par an, dans les 6 mois de la clôture de
l’exercice social, sur convocation de son président ou de son délégué, adressée aux associés soit par courrier,
soit par mail au moins huit jours avant la date de la réunion.
                Art.35°. L’Assemblée Générale devra être convoquée chaque fois qu’un cinquième au moins des
membres effectifs le demande.
                Art.36°. Les convocations de l’Assemblée Générale doivent indiquer les points portés à l’ordre du
jour. L’Assemblée ne pourra délibérer que sur les points qui y sont inscrits. Toute proposition signée par un
vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
                Art.37°. Sauf dans le cas où il est décidé autrement par la loi, l’Assemblée Générale est valablement
constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la
majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou de celui qui
le remplace est prépondérante.
                Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une
procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
                Art.38°. L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement sur des modifications aux statuts, que
si l’objet des modifications est spécialement indiqué dans la convocation et si deux tiers des membres au moins
sont présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des
voix. Si la modification porte sur le but de l’association, elle ne peut être adoptée qu’à la majorité des 4/5 des
membres présents ou représentés.
                Art.39°. Les résolutions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre spécial, déposé
au siège social de l’association où tous les membres et tiers intéressés peuvent en prendre connaissance sans
déplacement de celui-ci.
                Art.40°. La dissolution de l’association ne pourra être prononcée que par une Assemblée Générale
extraordinaire qui réunit au moins les 2/3 des membres présents ou représentés. La dissolution ne pourra être
prononcée qu’à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
                En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affection à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée. Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux
conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture
de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du
Moniteur belge.
Titre cinq : dispositions diverses
Art.41°. Un règlement d’ordre intérieur st présente par le Conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement peuvent être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des voix valablement exprimées.
Art.42°. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Art.43°. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les statuts est régéle par le Codes des Sociétés et des
Associations
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Isabelle Dasnoy
Avenue du Beau Séjour 46 à 1440 Braine-le-Château
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Vincenzo Verardi
Avenue du Beau Séjour 46 à 1440 Braine-le-Château
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean-Philippe Leveau
Avenue du Beau Séjour 46 à 1440 Braine-le-Château
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Quentin Leveau
Avenue du Beau Séjour 46 à 1440 Braine-le-Château