N° d'entreprise : 0439474534
Nom
(en entier) : as propos
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Georges Huygens 31
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
DENOMINATION, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes d'un acte dressé par devant le Notaire Alexis CRUYSMANS à Auderghem, le
04/07/2019, en cours d'enregistrement, il apparaît que s'est réunie l'assemblée générale
extraordinaire des de la société privée à responsabilité limitée AS PROPOS
L'assemblée a décidé :
 
D.1. Première résolution
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant daté du 25 juin 2019
justifiant d'une manière détaillée la modification proposée de l'objet social. A ce rapport est joint un
état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 30 juin 2019
L’assemblée décide de réorienter les activités de la société, de modifier l’article 3 des statuts et de le
remplacer par le texte suivant :
L’assemblée décide toutefois de modifier l’objet social de la société comme suit :
« Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
 I.1. le service de communication par toutes les voies possibles et notamment la publicité, le
marketing, l’édition, l’information, le web, l’organisation de toutes formations, sémi-naires,
conférences, trainings, à l’attention de toutes personnes, entreprises ou collectivi-tés.
II.1. L'organisation de l'accueil et l'hébergement de personnes avec un handicap mental, un
problème psychiatrique ou toxicodépendantes, tant en centre de jour qu'en résidentiel.
2. L'organisation de tous soins médicaux, sociaux, psychologiques, de rééducation.
3. L’organisation d’activités culturelles, de loisirs et de délassement au bénéfice des béné-ficiaires et
de leur entourage.
4. L’intégration harmonieuse de ces personnes dans la vie sociale, familiale, culturelle, sportive ou
professionnelle.
La société peut accomplir, dans ce cadre, tout acte ou opération de caractère financier, mobilier ou
immobilier se rapportant directement ou indirectement à ses buts et objets. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son ob-jet. Pour arriver à ces
différentes finalités, la société pourra passer toutes conventions utiles avec quiconque et notamment
;
- la reconnaissance et/ou la constitution de personnes morales ou associations de fait ;
- la recherche et/ou la conclusion de partenariats avec toute personne morale, associa-tion de fait ou
personne physique.
5. L’organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings, à l’attention de toutes
personnes, entreprises ou collectivités.
6. La réalisation de toutes opérations de gestion, l'exécution de mandats et fonctions en rapport
direct ou indirect avec son objet social.
7. La réalisation d'études et d’audits relatifs à tous problèmes en rapport avec l'établisse-ment et la
mise en œuvre de projets ou en rapport avec la gestion et l’organisation d’entreprises de tous types,
Volet B
tant en Belgique qu'à l'étranger; la société peut fournir des services sous quelque forme que ce soit,
à toutes personnes physiques ou morales, et peut également mener des transactions financières
connexes.
8. La consultance, la formation en matière de ressources humaines, gestion de la paie et la
règlementation sociale en général, la gestion de projets.
9. L’organisation d’évènements publics et privés. L’investissement, la souscription, la prise ferme, le
placement, la vente, l’achat et la négociation d’actions, parts, obligations certificats, crédits et autres
valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étran-gères qu’elles aient ou non la forme
de sociétés commerciales, bureau d’administration, institutions ou associations.
10. La société peut acquérir tout intérêt par association, apport, fusion, scission, sous-cription,
intervention financière ou autrement dans n’importe quelle société, entreprise ou opération.
11. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés, l’exercice de fonctions d’
administration, la fourniture de conseils de gestion ou autre. Ces services peuvent être fournis sur
une base contractuelle ou statutaire en la qualité de conseiller ex-terne ou d’organe.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social. Elle
peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but social
Elle pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations généralement quel-conques,
commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières et immobilières se rattachant directement
ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation sans que l’énumération des opérations soit
limitative.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, qui sont de nature à favoriser le dévelop-pement de son
entreprise, qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d’approvisionnement ou une
possibilité de débouchés.
III 1. La fourniture de services et de conseils, notamment, en matière de : gestion d’entreprise;
organisation et gestion administrative; gestion financière, fiscale, sociale et juridique; commerciale et
technique ; management et gestion au sens le plus large; com-munication, marketing et vente;
informatique et bureautique.
2. L’assistance et la participation à la gestion de toute affaire, entreprise, groupement, as-sociation
ou société, quel que soit leur objet social ou secteur d’activité.
3. La gestion de projets.
4. L’investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l’achat et la né-gociation d’
actions, parts, obligations certificats, crédits et autres valeurs mobilières émises par des entreprises
belges ou étrangères qu’elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d’
administration, institutions ou associations.
5. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés, l’exercice de fonctions d’
administration, la fourniture de conseils de gestion ou autre. Ces services peuvent être fournis sur
une base contractuelle ou statutaire en la qualité de conseiller ex-terne ou d’organe.
6. L’exercice de mandats d’administrateur, de liquidateur, de gérant, d’administrateur provisoire, ainsi
que tout type de mandats ad hoc auprès de toutes sociétés, entreprises ou associations.
7. La société peut acquérir tout intérêt par association, apport, fusion, scission, souscrip-tion,
intervention financière ou autrement dans n’importe quelle société, entreprise ou opération.
8. Toutes opérations immobilières, agricoles et forestières et notamment, la vente, l'achat, l'échange
de terrains, bois, fonds de bois et immeubles; leur prise en locations, leur mise à disposition de tiers,
en ce compris de son ou ses gérant(s) et de son personnel, en vertu de tous contrats, à titre onéreux
ou à titre gratuit, l'acquisition de leur jouissance, leur exploitation et leur mise en valeur sous
quelques formes que ce soit, pour compte propre, le lotissement, la mise en copropriété, la division
horizontale et verticale, la gestion, l'en-tretien, la réparation, la construction, la promotion, la
restauration, la location et le fi-nancement de tous immeubles, l'acquisition et la vente de tous droits
immobiliers et en gé-néral, tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers ou forestiers.
9. La société pourra également assurer la représentation, sur le territoire belge de socié-tés
étrangères, accomplir toutes formalités légales, nouer des relations avec les autorités fédérales,
régionales et locales, exercer des mandats d’administrateur et de bureau d’administration.
10. La société a pour but social, sans délimitation territoriale : Le développement, la créa-tion, la
production, la promotion et la diffusion de tous produits ludiques, pédagogiques, artistiques,
socioculturels, culturels et sportifs à destination de tout public, discriminé ou non, afin de faciliter le
développement des relations humaines, démystifier les différences et favoriser l'intégration,
l'insertion sociale ou socioprofessionnelle des publics dont la discrimination est fondée notamment
sur le sexe, une prétendue race, la couleur, l'ascendance, l'origine nationale ou ethnique, l'orientation
sexuelle, l'état civil, la naissance, la fortune, l'âge, la conviction religieuse ou philosophique, l'état de
santé actuel ou futur, un handicap ou une caractéristique physique. La société peut accomplir, dans
ce cadre, tout acte ou opération de caractère financier, mobilier ou immobilier se rapportant
Volet B
directement ou indirectement à ses buts et objets. Elle peut notamment prêter son concours et
s'intéresser à toute activi-té similaire à son objet. Pour arriver à ces différentes finalités, la société
pourra passer toutes conventions utiles avec quiconque. Elle pourra par exemple exercer les
activités suivantes :
- la reconnaissance et/ou la constitution de personnes morales ou associations de fait ;
- la recherche et/ou la conclusion de partenariats avec toute personne morale, associa-tion de fait ou
personne physique.
- L'organisation de l'accueil et l'hébergement des publics cibles cités ci-dessus tant en centre de jour
qu'en résidentiel. Les activités de soins résidentiels pour personnes avec un handicap mental, un
problème psychiatrique ou toxicodépendantes
- l'organisation de tous soins médicaux, sociaux, psychologiques, de rééducation ou autres et
préparer tous repas, activités culturelles, de loisirs et de délassement au bénéfice des bénéficiaires
et de leur entourage.
- la poursuite de l'intégration de ces personnes dans la vie sociale, familiale, culturelle, sportive ou
professionnelle. La constitution d'un centre de réunions amicales.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social. Elle
peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but social.
11. La fourniture, la location, la mise à disposition ou la vente de matériel se rapportant directement
ou indirectement à l’objet social de la société.
12. L’élaboration et la commercialisation de programmes informatiques, de publicités, de toutes
prestations graphiques, d’organisation de séminaires de formation professionnelle, de conseil sur ce
type de matériel.
13. La réalisation de toutes opérations de gestion, l'exécution de mandats et fonctions en rapport
direct ou indirect avec son objet social.
14. L'acquisition, la vente, l'utilisation, la gestion, l’exploitation, le développement et le traitement de
brevets, licences, marques commerciales et plus généralement de tout droit de propriété
intellectuelle.
15. La consultance et l’organisation de transport de tout type de matières par route, par train et par
voies navigables ou aériennes ainsi que la formation dans ces domaines.
16. La consultance en matière environnementale, les essais techniques, la gestion de la qualité et
les normes en ces matières.
IV.1. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’achat, la vente, la promotion,
la location, la gestion et la mise en valeur d’immeubles bâtis et non bâtis.
2. La société peut effectuer elle-même tous les travaux du secteur de la construction ne nécessitant
pas d’accès à la profession.
3. La société pourra également, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opéra-tions
immobilières au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens
immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la
réalisation de projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre
immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les pren-dre ou les donner en location,
prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de superfi-cie, mettre à disposition d’une société tiers
un bâtiment dont elle a les droits d’emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre
des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure des contrats de
leasing. Pour ce faire, la so-ciété pourra notamment réaliser toutes opérations immobilières et
foncières et entre autres l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la location et
la gé-rance de tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le
lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis, et en outre
l'acquisition, la gestion et la vente de toutes valeurs mobilières et fonds publics. Cette énumération
n'est pas limitative.
5. Toutes activités soumises à l’accès à la profession devront être exécutées pour le compte de la
société par des corps de métiers dûment agréés. Elle peut notamment se por-ter caution et donner
toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. Elle peut
accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, fi-nancières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans
toutes sociétés, associations ou entre-prises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le dévelop-pement de ses activités.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'inté-resser par
toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet si-milaire ou connexe
au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entre-prise ou de constituer
Volet B
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'ac-cès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
D.2. Deuxième résolution
a. En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le pré-sent acte sera publié.
b. Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme
légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-
à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société, sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et
que la partie éventuellement non encore libérée du capital, est converti en un compte de capitaux
propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
2019 introduisant le Code des sociétés et des asso-ciations et portant des dispositions diverses.
c. Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une nouvelle modification à son objet.
D.3. Troisième résolution
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 « STATUTS     
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée en français «AS PROPOS», en néerlandais également.
Les dénominations françaises et néerlandaises, complètes et abrégées peuvent être utili-sées
ensemble ou séparément.
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans
que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges ad-ministratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que cette
décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
 I.1. le service de communication par toutes les voies possibles et notamment la publicité, le
marketing, l’édition, l’information, le web, l’organisation de toutes formations, sémi-naires,
conférences, trainings, à l’attention de toutes personnes, entreprises ou collectivi-tés.
II.1. L'organisation de l'accueil et l'hébergement de personnes avec un handicap mental, un
problème psychiatrique ou toxicodépendantes, tant en centre de jour qu'en résidentiel.
2. L'organisation de tous soins médicaux, sociaux, psychologiques, de rééducation.
3. L’organisation d’activités culturelles, de loisirs et de délassement au bénéfice des béné-ficiaires et
de leur entourage.
4. L’intégration harmonieuse de ces personnes dans la vie sociale, familiale, culturelle, sportive ou
professionnelle.
La société peut accomplir, dans ce cadre, tout acte ou opération de caractère financier, mobilier ou
immobilier se rapportant directement ou indirectement à ses buts et objets. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son ob-jet. Pour arriver à ces
différentes finalités, la société pourra passer toutes conventions utiles avec quiconque et notamment
;
- la reconnaissance et/ou la constitution de personnes morales ou associations de fait ;
- la recherche et/ou la conclusion de partenariats avec toute personne morale, associa-tion de fait ou
Volet B
personne physique.
5. L’organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings, à l’attention de toutes
personnes, entreprises ou collectivités.
6. La réalisation de toutes opérations de gestion, l'exécution de mandats et fonctions en rapport
direct ou indirect avec son objet social.
7. La réalisation d'études et d’audits relatifs à tous problèmes en rapport avec l'établisse-ment et la
mise en œuvre de projets ou en rapport avec la gestion et l’organisation d’entreprises de tous types,
tant en Belgique qu'à l'étranger; la société peut fournir des services sous quelque forme que ce soit,
à toutes personnes physiques ou morales, et peut également mener des transactions financières
connexes.
8. La consultance, la formation en matière de ressources humaines, gestion de la paie et la
règlementation sociale en général, la gestion de projets.
9. L’organisation d’évènements publics et privés. L’investissement, la souscription, la prise ferme, le
placement, la vente, l’achat et la négociation d’actions, parts, obligations certificats, crédits et autres
valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étran-gères qu’elles aient ou non la forme
de sociétés commerciales, bureau d’administration, institutions ou associations.
10. La société peut acquérir tout intérêt par association, apport, fusion, scission, sous-cription,
intervention financière ou autrement dans n’importe quelle société, entreprise ou opération.
11. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés, l’exercice de fonctions d’
administration, la fourniture de conseils de gestion ou autre. Ces services peuvent être fournis sur
une base contractuelle ou statutaire en la qualité de conseiller ex-terne ou d’organe.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social. Elle
peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but social.
Elle pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations généralement quel-conques,
commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières et immobilières se rattachant directement
ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation sans que l’énumération des opérations soit
limitative.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, qui sont de nature à favoriser le dévelop-pement de son
entreprise, qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d’approvisionnement ou une
possibilité de débouchés.
III 1. La fourniture de services et de conseils, notamment, en matière de : gestion d’entreprise;
organisation et gestion administrative; gestion financière, fiscale, sociale et juridique; commerciale et
technique ; management et gestion au sens le plus large; com-munication, marketing et vente;
informatique et bureautique.
2. L’assistance et la participation à la gestion de toute affaire, entreprise, groupement, as-sociation
ou société, quel que soit leur objet social ou secteur d’activité.
3. La gestion de projets.
4. L’investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l’achat et la né-gociation d’
actions, parts, obligations certificats, crédits et autres valeurs mobilières émises par des entreprises
belges ou étrangères qu’elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d’
administration, institutions ou associations.
5. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés, l’exercice de fonctions d’
administration, la fourniture de conseils de gestion ou autre. Ces services peuvent être fournis sur
une base contractuelle ou statutaire en la qualité de conseiller ex-terne ou d’organe.
6. L’exercice de mandats d’administrateur, de liquidateur, de gérant, d’administrateur provisoire, ainsi
que tout type de mandats ad hoc auprès de toutes sociétés, entreprises ou associations.
7. La société peut acquérir tout intérêt par association, apport, fusion, scission, souscrip-tion,
intervention financière ou autrement dans n’importe quelle société, entreprise ou opération.
8. Toutes opérations immobilières, agricoles et forestières et notamment, la vente, l'achat, l'échange
de terrains, bois, fonds de bois et immeubles; leur prise en locations, leur mise à disposition de tiers,
en ce compris de son ou ses gérant(s) et de son personnel, en vertu de tous contrats, à titre onéreux
ou à titre gratuit, l'acquisition de leur jouissance, leur exploitation et leur mise en valeur sous
quelques formes que ce soit, pour compte propre, le lotissement, la mise en copropriété, la division
horizontale et verticale, la gestion, l'en-tretien, la réparation, la construction, la promotion, la
restauration, la location et le fi-nancement de tous immeubles, l'acquisition et la vente de tous droits
immobiliers et en gé-néral, tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers ou forestiers.
9. La société pourra également assurer la représentation, sur le territoire belge de socié-tés
étrangères, accomplir toutes formalités légales, nouer des relations avec les autorités fédérales,
régionales et locales, exercer des mandats d’administrateur et de bureau d’administration.
10. La société a pour but social, sans délimitation territoriale : Le développement, la créa-tion, la
production, la promotion et la diffusion de tous produits ludiques, pédagogiques, artistiques,
Volet B
socioculturels, culturels et sportifs à destination de tout public, discriminé ou non, afin de faciliter le
développement des relations humaines, démystifier les différences et favoriser l'intégration,
l'insertion sociale ou socioprofessionnelle des publics dont la discrimination est fondée notamment
sur le sexe, une prétendue race, la couleur, l'ascendance, l'origine nationale ou ethnique, l'orientation
sexuelle, l'état civil, la naissance, la fortune, l'âge, la conviction religieuse ou philosophique, l'état de
santé actuel ou futur, un handicap ou une caractéristique physique. La société peut accomplir, dans
ce cadre, tout acte ou opération de caractère financier, mobilier ou immobilier se rapportant
directement ou indirectement à ses buts et objets. Elle peut notamment prêter son concours et
s'intéresser à toute activi-té similaire à son objet. Pour arriver à ces différentes finalités, la société
pourra passer toutes conventions utiles avec quiconque. Elle pourra par exemple exercer les
activités suivantes :
- la reconnaissance et/ou la constitution de personnes morales ou associations de fait ;
- la recherche et/ou la conclusion de partenariats avec toute personne morale, associa-tion de fait ou
personne physique.
- L'organisation de l'accueil et l'hébergement des publics cibles cités ci-dessus tant en centre de jour
qu'en résidentiel. Les activités de soins résidentiels pour personnes avec un handicap mental, un
problème psychiatrique ou toxicodépendantes
- l'organisation de tous soins médicaux, sociaux, psychologiques, de rééducation ou autres et
préparer tous repas, activités culturelles, de loisirs et de délassement au bénéfice des bénéficiaires
et de leur entourage.
- la poursuite de l'intégration de ces personnes dans la vie sociale, familiale, culturelle, sportive ou
professionnelle. La constitution d'un centre de réunions amicales.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social. Elle
peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but social.
11. La fourniture, la location, la mise à disposition ou la vente de matériel se rapportant directement
ou indirectement à l’objet social de la société.
12. L’élaboration et la commercialisation de programmes informatiques, de publicités, de toutes
prestations graphiques, d’organisation de séminaires de formation professionnelle, de conseil sur ce
type de matériel.
13. La réalisation de toutes opérations de gestion, l'exécution de mandats et fonctions en rapport
direct ou indirect avec son objet social.
14. L'acquisition, la vente, l'utilisation, la gestion, l’exploitation, le développement et le traitement de
brevets, licences, marques commerciales et plus généralement de tout droit de propriété
intellectuelle.
15. La consultance et l’organisation de transport de tout type de matières par route, par train et par
voies navigables ou aériennes ainsi que la formation dans ces domaines.
16. La consultance en matière environnementale, les essais techniques, la gestion de la qualité et
les normes en ces matières.
IV.1. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’achat, la vente, la promotion,
la location, la gestion et la mise en valeur d’immeubles bâtis et non bâtis.
2. La société peut effectuer elle-même tous les travaux du secteur de la construction ne nécessitant
pas d’accès à la profession.
3. La société pourra également, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opéra-tions
immobilières au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens
immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la
réalisation de projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre
immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les pren-dre ou les donner en location,
prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de superfi-cie, mettre à disposition d’une société tiers
un bâtiment dont elle a les droits d’emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre
des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure des contrats de
leasing. Pour ce faire, la so-ciété pourra notamment réaliser toutes opérations immobilières et
foncières et entre autres l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la location et
la gé-rance de tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le
lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis, et en outre
l'acquisition, la gestion et la vente de toutes valeurs mobilières et fonds publics. Cette énumération
n'est pas limitative.
5. Toutes activités soumises à l’accès à la profession devront être exécutées pour le compte de la
société par des corps de métiers dûment agréés. Elle peut notamment se por-ter caution et donner
toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. Elle peut
accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, fi-nancières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans
toutes sociétés, associations ou entre-prises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le dévelop-pement de ses activités.
Volet B
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'inté-resser par
toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet si-milaire ou connexe
au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entre-prise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'ac-cès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent (750,-) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 : Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas suscep-tible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la pré-sente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €).
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés  ne pas être sur ce compte de capitaux
propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Article 7 : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 8 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des ac-tionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les com-munications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant dé-jà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autre-ment. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les
anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui ap-partiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préféren-tielle au nu-
propriétaire.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débi-teur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peu-vent être
souscrites par :
Volet B
les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou aux
présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires
possédant au moins trois quart des actions.
Titre III : TITRES
Article 9 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux ti-tulaires des titres.
Article 10 : Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appar-tiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des as-sociations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre re-latif à ses titres.
Article 11 : Indivisibilité des titres – démembrement – décès de l’actionnaire unique
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit dé-signée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une ac-tion en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnelle-ment à leurs droits
dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
Article 12 : Cession d’actions
Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agré-ment, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descen-dants en ligne directe
des actionnaires.
Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande in-diquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la re-quête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnel-lement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de re-fus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
Volet B
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un action-naire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 13 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé être conféré
sans limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut
accorder une indemnité de départ.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Article 14 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attri-buée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en de-mandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuite-ment.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 16 : Gestion journalière
Les statuts ne prévoient pas de délégation générale de la gestion journalière.
Article 17 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 18 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux admi-nistrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 19 : Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
Volet B
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les action-naires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la dé-cision
signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège
de la société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assor-tie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la déci-sion signée par tous
les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indi-quée dans cette déclaration et
qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite va-lable ou si une
approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour sépa-rément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit par-venir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la colla-boration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 20 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le re-gistre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être sus-pendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 21 : Séances – procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent con-sulter la liste
des présences.
Article 22 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dis-positions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard huit jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il
Volet B
y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce der-nier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix.
Article 23 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance te-nante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée géné-rale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 24 : Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
Titre VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 25 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 26 : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, sta-tuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Titre VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 27 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibé-rant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 28 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des pré-sents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 29 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consigna-tion des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distribu-tions préalables au profit des
actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 : Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 31 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs re-latifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 32 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licite-ment
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »
D.4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de si-gner la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
D.5. Cinquième résolution
Volet B
L’assemblée générale décide de procéder immédiatement au renouvellement de la nomina-tion du
gérant comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur LAMBIN Frédéric, prénommé, ici présent et qui accepte.
L’assemblée générale décide en outre de nommer comme administrateur non statutaire pour une
durée illimitée, Monsieur LAMOCK Rudy, prénommé, ici présent et qui accepte.
Les deux mandats sont non-rémunérés, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
E       CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à onze heures.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Le Notaire Alexis Cruysmans.
 
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et les statuts coordonnés