N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BNV AUTO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Bonnevie 36
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE.
LE VINGT-NEUF MAI.
Par devant Nous, Maître Herman WYERS, notaire à la résidence de Koekelberg, exerçant sa
fonction dans la société à responsabilité limitée WYERS HERMAN, ayant son siège à 1081
Koekelberg, avenue de Jette, 45.
A Koekelberg, en l’Etude.
ONT COMPARU :
    1.  Monsieur KHLIFI Azzeddine, né à Bruxelles le 7 janvier 1998, de nationalité belge, domicilié à
1000 Bruxelles, Rue de Witte de Haelen, 12.
    2.  Monsieur KHLIFI Driss, né à Bruxelles le 11 novembre 2000, de nationalité belge, domicilié à
1000 Bruxelles, Rue de Witte de Haelen, 12.
    3.  Monsieur R’KIOUAK Mohammed, né à Bruxelles le 17 septembre 1999, de nationalité belge,
domicilié à 1853 Strombeek-Bever (Grimbergen), Temselaan 8 0001.
Ci-après dénommés ensemble « le comparant ».
L'identité de chaque comparant est bien connue du Notaire instrumentant.
Chaque comparant déclare être capable et compétent pour accomplir les actes juridiques constatés
dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet
égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre.
L'acte sera commenté dans son intégralité par le Notaire instrumentant. 
Les parties sont libres de demander au Notaire une explication complémentaire sur toute disposition
contenue dans le présent acte avant de le signer.
Chaque comparant reconnaît avoir reçu lecture intégrale de tout ce qui précède et déclare
expressément que son identité reprise ci-dessus est complète et correcte.
Le Notaire instrumentant informe les comparants qu'il procèdera à la lecture intégrale de l'acte si l'un
d'entre eux l'exige ou si l'un d'entre eux estime ne pas avoir reçu le projet d'acte suffisamment tôt.
Chaque comparant déclare qu'il a reçu le projet d'acte suffisamment à l'avance, qu'il en a pris
connaissance, et qu'il n'exige pas une lecture intégrale de l'acte.
Les modifications éventuelles qui ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues
intégralement.
Chaque comparant Nous a requis d’acter authentiquement ce qui suit :
 
 
 
CHAPITRE I : CONSTITUTION
 
1.      Chaque comparant requiert le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée BNV AUTO, ayant son
siège social à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Bonnevie, 36, aux capitaux propres de départ
1009831465
de vingt mille Euros (20.000 EUR), à libérer dans les trois mois à compter de ce jour.
2.      Préalablement à la constitution de la société, chaque comparant, en sa qualité de fondateur, a
remis au Notaire soussigné le plan financier de la société, daté du 29 mai 2024 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Chaque comparant déclare que le Notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs
en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ
sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Chaque comparant déclare souscrire les nonante (90) actions, en espèces, au prix de deux cent
vingt-deux Euros vingt-deux cents (222,22 EUR) à chacune, comme suit, à libérer dans les trois mois
à compter de ce jour :
    1.  Par Monsieur KHLIFI Azzeddine, prénommé sub 1), titulaire de trente (30) actions (un tiers
(1/3)), pour un montant de six mille six cent soixante-six Euros soixante-six cents (6.666,66 EUR), à
libérer dans les trois mois à compter de ce jour.
    2.  Par Monsieur KHLIFI Driss, prénommé sub 2), titulaire de trente (30) actions (un tiers (1/3)),
pour un montant de six mille six cent soixante-six Euros soixante-six cents (6.666,66 EUR), à libérer
dans les trois mois à compter de ce jour.
    3.  Par Monsieur R’KIOUAK Mohammed, prénommé sub 3), titulaire de trente (30) actions (un tiers
(1/3)), pour un montant de six mille six cent soixante-six Euros soixante-six cents (6.666,66 EUR), à
libérer dans les trois mois à compter de ce jour.
TOTAL : nonante (90) actions, pour au total vingt mille Euros (20.000 EUR), à libérer dans les trois
mois à compter de ce jour.
Chaque comparant déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites sera entièrement
libérée dans les trois mois à compter de ce jour par un versement en espèces et que le montant de
ces versements, soit vingt mille Euros (20.000 EUR) sera déposé sur un compte à ouvrir au nom de
la société.
La société aura par conséquent et dans les trois mois à compter de ce jour à sa disposition une
somme de vingt mille Euros (20.000 EUR).
 
CHAPITRE II : STATUTS
 
Chaque comparant Nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
Titre I : Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée BNV AUTO.
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu'à l'étranger, les activités suivantes : 
    •  l'exploitation d'un car-Wash avec notamment le lavage, le dessalage, le simonisage des
véhicules automobiles et des camions ainsi que le nettoyage de leur intérieur ainsi que la vente,
l'achat en gros ou en détail, l'import, l'export de tous véhicules et de divers produits d'entretien et de
tous accessoires et parts de tous les véhicules, au sens le plus large, exploitation d’un garage,
entretien de véhicule, detailing, vente de produits d’entretien, accessoires, centrale de pneus.
    •  le transport de personnes, de marchandises et de véhicules à l'intérieur du pays et à l'étranger; 
    •  l'exploitation d'un service de taxi, la location de taxi avec chauffeur; 
    •  l'exploitation d'un magasin de matériels informatique, de logiciel informatique, de réparation et
dépannage
    •  l'exploitation d'un service de dépannage, informatique, électrique, électronique et mécanique,
dépannage dans tous les domaines; 
    •  l'exploitation de salons de coiffure; 
    •  l'exploitation d'un magasin de matériels et de produits de coiffure; 
    •  l'exploitation d'une crèche, d'une garderie d'enfants; 
    •  l'exploitation d'un magasin de textile; 
    •  l'import, l'export, l'achat, la vente de matériels électroniques; 
    •  l'achat, la vente, l'import, l'export de tous véhicules neufs et d'occasion ainsi que leurs pièces
détachées; 
    •  l'import, l'export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d'occasion et
accessoires automobiles; 
    •  l'exploitation de garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage, réparation de
carrosseries; 
    •  l'importation, l'exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage privé, de camions,
camionnettes, vélos, motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers; 
    •  les ventes en gros ou au détail de tous produits pétroliers ou dérivés, de tous lubrifiants; 
    •  toutes prestations en vue de l'agrégation d'un véhicule automobile par tout organisme chargé du
contrôle technique et notamment la représentation de ce véhicule dans un centre de contrôle ainsi
que toutes prestations requises par le transfert de ce véhicule; 
    •  le commerce en général tant en gros qu'en détail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'
importation et l'exportation, le transport, l'entretien, la réparation, la location, le leasing, la
représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion en ce compris notamment de
toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobile; 
    •  l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de tous produits ayant un lien direct ou indirect avec
le pneu; - la pose de pneus; 
    •  le montage, le démontage et l'équilibrage de pneus; 
    •  la réparation, le dépannage, le rechapage et le resculptage de pneus; 
    •  l'exploitation de stations-services; 
    •  l'installation d'alarme ;
    •  la fourniture et la prestation de tout service de dépannage dans tous les domaines ; 
    •  l'exploitation d'une taverne, restaurant, hôtel, salle de fête, snack; 
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, en Belgique ou à l'étranger, pour
son propre compte ou pour compte des tiers à l'entreprise générale de tous travaux publics et privés,
et plus spécialement à l'entreprise générale de construction de bâtiments, soit d'une manière
générale tous travaux de construction, de rénovation, de transformation, de restructuration, de
démolition, de parachèvement et de finition du bâtiment dans toutes ses applications; 
    •  la réalisation de tous travaux de maçonnerie et autre revêtement de murs et de sols, carrelages,
plafonnage, couverture de constructions, tous travaux de décoration et d'aménagement intérieur
ainsi que tous travaux de peinture tant à l'extérieur qu'à l'intérieur; 
    •  l'entreprise et l'exécution de travaux d'électricité, de plomberie, de chauffage, de maçonnerie, de
peinture et de décoration; 
    •  l'aménagement d'espaces de loisirs, de plaines de jeux et de sports, de parcs et de jardins
privés et publics; 
    •  l'entreprise et l'exécution de travaux d'électricité (générale et industrielle), de plomberie,
sanitaire, de gaz, de chauffage, de maçonnerie, de menuiserie, de toiture, plateforme, corniche, de
peinture et de décoration; 
    •  l'exécution de travaux de cimentage, murs et cloisons, gyproc, égouts et débouchage; 
    •  l'exécution de travaux de nettoyage de bureaux et de nettoyage industriel;
    •  l'achat, la vente, l'import, l'export de véhicules d'occasion; 
    •  l'exécution des travaux d'infographie, de sérigraphie pour son compte et pour le compte des tiers
ainsi que tous travaux d'imprimerie; 
    •  l'achat et la vente de pièces de rechange et les accessoires pour toutes machines électriques,
électroniques et mécaniques dans un magasin et sur les marchés publics; 
    •  la fourniture et la prestation de tout service de dépannage dans tous les domaines;
    •  l'achat, la vente, la fabrication et la réparation de téléviseurs, magnétoscopes, appareils DVD,
ordinateurs, Gsm et tous autres équipements électriques et électroniques; de machines à coudre, de
machines à tricoter et des pièces de rechanges et des accessoires dans un magasin et sur les
marchés publics; de tous produits et matériaux utilisables dans le domaine du textile; de matériaux
de construction, matériaux électriques, mécaniques et électroniques et petits outillages; des produits
utilisables dans le domaine de la construction y compris la peinture, de voitures neuves et d'
occasion; et de tous produits s'y rapportant; 
    •  la fourniture tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou publiques,
notamment: le nettoyage et l'entretien des immeubles des mobiliers, des meubles, des objets de
décorations et des produits textiles; 
    •  l'aménagement et entretien des jardins et des espaces des jeux; 
    •  la production et la vente de tout produit d'entretien et de nettoyage; 
    •  la fabrication, la réparation de toute machines d'entretien et de nettoyage, mécaniques,
électriques et électroniques; 
    •  l'import-export des produits alimentaires d'origine étrangère; de voitures neuves et d'occasion,
de moyens de transport et de pièces de rechange neuves et d'occasion; de véhicules utilitaires et à
usage privé, de camions, autocars, bus, camionnettes, élévateurs, ambulances, vélos,
motocyclettes, tracteurs et toutes machines agricoles; d'ordinateurs et de matériel informatique, de
GSM et de pièces détachées; de matériel médical neuf et d'occasion; de matériel de sport neuf et d'
occasion; de machines à coudre et des pièces de rechange; pour son compte et pour le compte des
tiers des produits alimentaires d'origine étrangère principalement les fruits, les légumes, poissons,
conserves et produits laitiers et tous produits alimentaires; des articles cadeaux et de décoration; des
articles fumeurs et tabac; 
    •  l'importation, l'exportation et l'installation d'antennes paraboliques. 
Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés. 
Elle pourra d'une façon générale faire en Belgique et à l'étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation. 
La société pourra également s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports de VINGT MILLE EUROS (20.000 EUR), au total nonante (90) actions
ont été émises.
Lors de la constitution le 29 mai 2024 aucune somme n’a été apportée en espèces.
La somme de VINGT MILLE EUROS (20.000 EUR) sera apportée en espèces dans les trois mois à
compter de la constitution, c’est-à-dire ultérieurement avant le 29 août 2024.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. 
Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux
alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de
préférence. 
Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’
émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titres III : Titres
Article 8 : Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. 
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9 : Cession d’actions
§ 1.   Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2.   Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV : Administration – Contrôle
Article 10 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. 
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V : Assemblée générale
Article 15 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de juin
à dix-huit heures trentes minutes (18.30 h). 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable précédent, samedi excepté, à la
même heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation
les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. 
Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. 
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. 
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17 : Séances – procès-verbaux
§ 1.   L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2.   Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. 
Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. 
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 18 : Délibérations
§ 1.   A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2.    Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3.    Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4.   Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5.   Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. 
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises. 
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI : Exercice social – Répartition – Réserves 
Article 20 : Exercice social
L’exercice social de la société commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un
décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Titre VII : Dissolution – Liquidation 
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII : Disposition diverses 
Article 25 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Chapitre III : Dispositions finales et/ou transitoires :
 
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du e-dépôt dans
la banque carrefour des entreprises, conformément à la loi.
    1.  Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice débutera ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille vingt-cinq.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2026.
    1.  Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Bonnevie, 36.
Site internet et adresse électronique 
Le site internet de la société : pas encore
L’adresse électronique de la société : pas encore
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
    1.  Désignation de l’administrateur 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois (3).
Sont appelés à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
    •  Monsieur KHLIFI Azzeddine, prénommé sub 1), ici présent et acceptant son mandat ;
    •  Monsieur KHLIFI Driss, prénommé sub 2), ici présent et acceptant son mandat ;
    •  Monsieur R’KIOUAK Mohammed, prénommé sub 3), ici présent et acceptant son mandat ;
Leur mandat est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
    1.  Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
    1.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier avril deux mille vingt-quatre par chaque comparant au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
    1.  Procuration
/
Droits d’écriture (Code des droits et taxes divers)
Le droit d’écriture s’élève à cent Euros (100 EUR).
DONT ACTE.
Fait et passé, date et lieu que dessus.
Lecture faite, intégrale et commentée, les parties comparantes ont signé avec Nous, Notaire.