Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LUPAYA
Avenue Marie de Hongrie 143 bte 11
1083 Ganshoren
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Matthieu VAN MOLLE, notaire de résidence à Ittre, membre de la
société professionnelle Notariat d'Ittre, ayant son siège à Ittre, rue de la Montagne 46, le
05/03/2018, en cours d'enregistrement, il resulte que :
 
1° Monsieur Fawaz Yannick, né à Kinshasa (Congo), le 24 juillet 1985, et son épouse,
2° Madame Muleka Pamela, née à Lubumbashi (Congo), le 18 janvier 1983,
Domiciliés ensemble à Morro Bento (Angola), R. 21 de Janiero 47.
 
A.  CONSTITUTION
 
1/ Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée
"Lupaya", ayant son siège à 1083 Ganshoren, avanue Marie de Hongrie, 143, boîte 11, au capital de
trente mille euros (EUR 30.000,00), représenté par cent parts sans valeur nominale, représentant
chacune un/centième (1/100) de l'avoir social.
 
2/ Ils déclarent que les cent parts sont souscrites en espèces, au prix de trois cents euros chacune,
comme suit :
 par Monsieur Fawaz Yannick, à concurrence de treize mille cinq cents euros, soit quarante-cinq
parts :                                                                                                       45,-
 par Madame Muleka Pamela, à concurrence de seize mille cinq cents euros, soit cinquante-cinq
parts :                                                                                                       55,-
 
Ensemble : à concurrence de trente mille euros, soit pour cent parts : 100,-
 
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un
versement en espèces effectué au compte numéro BE13 3631 7266 9639 ouvert au nom de la
société en formation auprès de
 
3/ Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier dans lequel ils justifient le caractère suffisant
du montant du capital social de la société à constituer, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés, ainsi que l’attestation bancaire de dépôt des fonds libérés.
 
Ils déclarent à cet égard que le notaire instrumentant les a informés des conséquences de l'article
229 5° du Code des Sociétés, relatif à la responsabilité des fondateurs lorsque la société est créée
avec un capital manifestement insuffisant.
 
Une copie de ce plan financier pourra être transmise au Tribunal de Commerce compétent, dans les
0691787766
Volet B
conditions prévues par le Code des sociétés.
 
4/ Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges,
incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.064,98 €, hors TVA.
 
B. STATUTS
 
ARTICLE 1  FORME
La société adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.
 
ARTICLE 2  DÉNOMINATION
La société est dénommée LUPAYA.
 
ARTICLE 3  SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1083 Ganshoren, avenue Marie de Hongrie, 143, boîte 11.
II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
ARTICLE 4 – OBJET
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit directement, soit en tant
qu'intermédiaire, pour son propre compte ou à l’égard de tiers :
 
- Toutes les activités de courtage commercial, commerce, l'achat et la vente, l'importation et
l'exportation de toutes sortes de marchandises;
- Organiser toutes sortes des événements, des fêtes.
 
La société vise également :
Toutes les activités en tant que société holding, société immobilière, société de gestion, société de
management, financier, conseiller dans tous les domaines dans lesquels elle est compétente et dans
lesquels elle peut être active conformément aux dispositions légales, tout cela à l’exclusion des
activités relatives aux conseils en placement et la gestion de patrimoine qui font l'objet,
conformément à la loi du quatre décembre mille neuf cent nonante et la mise en oeuvre plus tard,
d’un régime de reconnaissance et d'enregistrement légal, et pour autant que l’approbation et
l’enregistrement n’étaient pas obtenus, et à l'exclusion de toutes les autres activités légalement
limitée aux institutions financières autorisées et d'autres intermédiaires.
 
Les activités comprennent entre autres :
- l'achat, la vente et l'échange, la gestion et le développement de ses propres biens mobiliers,
comprenant,entre autres, valeurs mobilières, actions, obligations, titres d'État, et tous les biens et
droits meubles, y compris entreprises;
- l’acquisition et la gestion des participations, en toute forme, en toutes les sociétés, les entreprises,
les partenariats économiques, associations professionnelles ou groupes, existantes ou à créer, ainsi
que la disposition de toute aide à la gestion et l'exercice de tous les mandats, porteur de procuration,
mandataire ou liquidateur, et la mise à disposition des personnes spécialisées dans le conseil et/ou
la gestion des entreprises, tout cela dans le sens le plus large;
- la promotion, la planification et la coordination du développement des sociétés et des entreprises,
participer à la gestion, l’administration et la supervision et la disposition de l’assistance technique,
administrative et financière aux sociétés et aux entreprises dans lesquelles elle a un intérêt direct ou
indirect ;
- dans le cadre de sa gestion de la trésorerie, l’exécution directement ou par l’intermédiaire des
filiales en Belgique ou à l’étranger, des opérations de négoce et de change et l’intervention dans
l’émission et le placement des actions, des obligations et divers effets;
- toutes les obligations de caution solidaire, aval ou de toute garantie en général; la disposition de
prêts, avances ou garanties. La société peut accorder des garanties en faveur de tiers, engager
toutes valeurs mobilières et hypothéquer tous les biens immobiliers;
- la gestion d’un patrimoine propre et la valorisation de ce patrimoine, notamment par des actions de
gestion, tels que l’acquisition de biens immobiliers, de faire construire et de rénover, de faire embellir,
de faire équiper, convertir, décorer, donner ou prendre en bail, donner ou prendre en crédit-bail, lotir,
maintenir, développer et exploiter, urbaniser, disposer et échanger afin de la gestion, le
Volet B
réinvestissement et le rendement;
- promotion immobilière et la surveillance des travaux de construction.
 
Cependant, elle ne sera pas autorisée à exercer l’activité d’agent immobilier.
La société sera autorisée à effectuer toutes opérations civiles, industrielles, commerciales,
financières, mobilières et immobilières liées directement ou indirectement à son objet, qui sont de
nature à faciliter ou à développer sa réalisation, nécessaires à cette fin, utiles ou même simplement
stimulants.
L'assemblée générale des associés peut expliquer, clarifier et élargir l'objet de la société, sous
réserve de la conformité aux dispositions.
 
ARTICLE 5  DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
ARTICLE 6  CAPITAL
Le capital social est fixé à trente mille euros (EUR 30.000,00). II est divisé en cent parts sans valeur
nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l'avoir social, entièrement libérées.
 
ARTICLE 7 – INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu’un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre, les droits y afférents sont exercés par
l’usufruitier.
 
ARTICLE 8  CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
 
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
 
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra âtre envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
 
ARTICLE 9  REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
Volet B
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 
ARTICLE 10  GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
ARTICLE 11  POUVOIRS DU GÉRANT
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
ARTICLE 12  RÉMUNÉRATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
ARTICLE 13  CONTRÔLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. II peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
ARTICLE 14 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième samedi du mois de décembre, à
neuf heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
ARTICLE 15 - REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
 
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
ARTICLE 16  PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
ARTICLE 17  PRÉSIDENCE  DÉLIBÉRATIONS – PROCÈS-VERBAUX
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin.
 
ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
Volet B
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
ARTICLE 20  DISSOLUTION  LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet; l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
ARTICLE 21  ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
ARTICLE 22  DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
 
C.  DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
 
1 ° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30 juin 2019.
 
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en décembre 2019.
 
3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Monsieur Fawaz et Madame Muleka Pamela,
qui déclarent expressément accepter.
Iis sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes, agissant conjointement ou séparément.
Leur mandat est exercé gratuitement.
 
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
 
4° Les comparants ne désignent pas de commissairereviseur
 
5°- Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts :
 
A/ Mandat
Les comparants se constituent mandataires, et se donnent mutuellement  pouvoir de, pour eux et en
leur nom ,conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici
constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
 
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement.
Matthieu Van Molle, notaire
Déposé en même temps: expédition de l'acte constitutif
Volet B