N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Terre-île
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Rue Tribouillet 87
STATUTS
Les fondateurs soussignés :
Madame Bonfond Pascale, Belge, domiciliée rue Renardi, 7 à 4000 Liège, NN
Madame Bouhy Delphine, Belge, domiciliée rue Jolivet, 30 à 4000 Liège, NN 76.01.20-048.82
Monsieur Bronne Louis, belge, domicilié rue Renardi, 203 à 4000 Liège, NN 73.01.31-033.92
Madame Charbaut Célia, Française, domiciliée rue Morinval, 24 à 4000 Liège, NN
Madame Dewael Audrey, Belge, domiciliée rue Morinval, 24 à 4000 Liège, NN
Madame Gonzalez Ciruela Natalia, espagnole, domiciliée rue Renardi, 203 à 4000 Liège NN 78.12.26-100.66
Madame de Hey Albine, Belge, domiciliée rue Tribouillet, 87 à 4000 Liège, NN 79.09.14-136.02
Madame Pontuali Chiara,  Italienne, domiciliée rue Renardi, 195 à 4000 Liège, NN 78.08.09-414.42
Madame Simonis Aurélie, Belge, domiciliée rue Fond des Tawes, 238 à 4000 Liège, NN 78.03.02-118.26
Monsieur Sougné Benjamin, Belge, domicilié rue Renardi, 195 à 4000 Liège, NN 80.12.14-135.45
réunis en Assemblée le 5 octobre 2020, ont convenu de constituer l'a.s.b.l. "Terre-île" et ont arrêté les statuts
suivants :
                             TITRE 1er.  – Dénomination, siège, objet, durée
Article 1er. Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de " Terre-île asbl ".
Art. 2. Le siège de l'association est fixé au 87 de la rue Tribouillet à 4000 Liège. Il relève de l'arrondissement
judiciaire de Liège. Il peut être modifié à tout moment dans tout autre lieu en Belgique sur décision de
l’Assemblée Générale.
Art.3. L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps, dans la forme et
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Art.4. L'association a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités
n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui
soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :
La valorisation environnementale, sociale et patrimoniale d’espaces urbains associés au bassin de vie du Thier-
à-Liège et environs.
Pour toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement, tant pour son
compte propre que pour compte de tiers, pour réaliser son but, l’association peut notamment :
se présenter comme interlocuteur auprès de la ville de Liège, et tout autre interlocuteur public ou privé;
organiser ou promouvoir toute activité pouvant sensibiliser ses membres, ses sympathisants et la population à la
diversité environnementale, sociale et culturelle liée aux espaces;
développer des infrastructures vertes ;
organiser la gestion des espaces concernés ;
acquérir, partager et transmettre du savoir associé à ces espaces ;
collaborer avec des associations, entreprises ou organismes locaux partageant le même bassin de vie ;
établir des partenariats avec d’autres associations, entreprises, organismes ou des particuliers ;
0757800622
exercer des activités économiques, à condition que le produit de cette activité soit uniquement destiné à la
réalisation de l'objet principal.
Art.5. L'association sera habilitée à recevoir des dons, des legs, des subventions et subsides, tant des pouvoirs
publics que d'associations et personnes privées. Ces dons, legs, subventions et subsides seront obligatoirement
affectés aux buts que poursuit l'association. L'association pourra, en outre, mener toutes les actions nécessaires
à la réalisation de son projet.
TITRE II. – Membres, admission, démission, exclusion
Art.6. L'association se compose de membres.
Sont membres effectifs, les fondateurs ainsi que les personnes physiques et les représentants des associations,
organismes ou institutions agréés par décision de l'assemblée générale. Les membres ne sont pas tenus de
payer une cotisation.
Le nombre des membres effectifs est illimité, avec un minimum de trois.  Le candidat adresse sa candidature par
écrit au conseil d'administration.  La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée.
Art.7. Tout membre effectif de l'association est libre de se retirer en adressant sa démission au conseil
d'administration actée à l'assemblée générale. Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne participe pas
(ou ne s'excuse pas) à 3 assemblées générales consécutives.
Art.8. L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées. 
Art.9. Le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave à la loi, aux statuts et/ou aux lois de l'honneur et
de la bienséance peut être exclu.
 Art.10.Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social.
TITRE III – Assemblée générale
Art.11. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. L'assemblée générale peut autoriser
la présence de personnes extérieures à titre ponctuel, avec voix consultative. Elle doit être convoquée lorsqu'un
cinquième des membres en fait la demande motivée avec indication d'un ordre du jour.  Les membres pourront
se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre.
Art.12. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
la modification aux statuts conformément aux articles 8 et 9 de la loi du 27/06/21;
la nomination et la révocation des administrateurs;
l'approbation des budgets, comptes et cotisations;
la dissolution de l'association;
les inclusions et exclusions des membres.
Art.13. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au jour, à l'endroit et à l'heure indiqués
dans la convocation.
L'assemblée approuve chaque année les comptes de recettes et dépenses de l'année écoulée et le budget du
prochain exercice.
Art.14. Les convocations sont faites par le conseil d'administration par mail adressé à chaque membre, huit jours
au moins avant la réunion et signé par un administrateur. L'ordre du jour est mentionné dans les convocations.
L'assemblée peut valablement délibérer à propos des sujets qui ne seraient pas mentionnés à l'ordre du jour
excepté en matière de modification des statuts.
Art.15. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes sauf le cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les statuts.
Tout membre peut donner à un de ses collègues le mandat de le représenter à une réunion de l’assemblée.  Un
membre ne peut être porteur que d’une procuration.
En cas de partage des voix, celle(s) du président ou des administrateurs est (sont) prépondérante(s).
Art.16. L'assemblée est présidée par un membre du conseil d'administration.
Art.17. Les décisions de l'association signées par les administrateurs sont consignées dans un registre de
procès-verbaux. Ce registre est tenu au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement du registre.
TITRE IV – Administration, gestion journalière
Art.18. L'association est administrée par un conseil d'administration dont les membres sont désignés par
l'assemblée générale en son sein. Cette désignation a lieu pour une durée indéterminée et est en tout temps
révocable par l'assemblée.
Le mandat d’Administrateur est exercé à titre bénévole.
Le conseil peut inviter toute personne qu'il juge utile.
Art.19. Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui perd, pour une raison quelconque, la qualité de
membre. Tout administrateur est libre de se retirer en adressant sa démission au conseil d'administration actée à
l'assemblée générale. Est réputé démissionnaire, l'administrateur qui ne participe pas (ou ne s'excuse pas) à 3
conseils d'administration consécutifs.
Art.20. Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.  Le conseil
d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.  Dans
ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.  La cessation
de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.
Art.21. En cas d'empêchement du président, ses fonctions et ses pouvoirs sont assumés par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration.
Art.22. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou des administrateurs. Il doit être réuni
à la demande de deux administrateurs. Il ne peut se tenir que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée. Tout administrateur peut donner à un de ses collègues le mandat de le représenter à une réunion
du conseil. Les décisions sont prises à la majorité simple des votants. En cas de parité des voix, la voix du
président est prépondérante.
Art.23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il a dans sa compétence tous les actes d'administration sociale et de disposition intéressant
l'association ainsi que les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes visés par l'assemblée générale.
Art.24. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers des
pouvoirs donnés à cette fin par le conseil d'administration.
Art.25. Les membres du conseil d'administration ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat et des
fautes commises dans leur gestion. Ils ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements
de l'association.
TITRE V – Budget, comptes
Art.26. L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Chaque année le 31 décembre, et pour
la première fois le 31 décembre 2020, les écritures sont arrêtées et le conseil d'administration dresse les
comptes de l'exercice écoulé et établit le budget du prochain exercice.
Ces documents sont, sans déplacement, mis à la disposition des membres au siège social pendant une période
de dix jours avant la date de l'assemblée générale annuelle.
Art.27. L'assemblée générale approuve annuellement les comptes et le cas échéant donne décharge aux
administrateurs.
TITRE VI – Dissolution, liquidation
Art.28. L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Art.29. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs ainsi que leur rémunération éventuelle.
Art.30. L'avoir social, après apurement des dettes et charges, recevra l'affectation à un but désintéressé que
déterminera l'assemblée générale, mais qui se rapprochera autant que possible de l'objet de la présente
association.
Art.31. Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts sera réglé conformément à la loi du 27/06/1921 sur les
associations sans but lucratif, les AISBL et les Fondations.
Fait à Liège, le 05/10/2020
Assemblée du 05/10/2020
Nomination
Les administrateurs suivants ont été nommés à la majorité des voix des membres présents et représentés :
Albine de Hey, Aurélie Simonis et Delphine Bouhy.
Fait à Liège, le 5 octobre 2020