N° d'entreprise :
0444366007
Dénomination :
(en entier) :
Laurent - Philippart Freddy
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Ottré 4a
6690 Vielsalm
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par le notaire Pierre JOISTEN de Lierneux en date du 29 mars 2018, en cours d’
enregistrement, il résulte que :
S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société privée à responsabilité
limitée "LAURENT-PHILIPPART Freddy" Société Privée à Responsabilité Limitée, ayant son siège
social à 6690 Vielsalm, Ottré 4/A, inscrite au registre des personnes morales de Liège, division
Marche-en-Famenne sous le numéro TVA BE 0444.366.007;
(…)
L'assemblée se déclare valablement constituée et, après échanges de vues, prend les résolutions
suivantes :
RESOLUTIONS
REDUCTION DE CAPITAL
1) L’assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de deux cent cinquante-quatre mille
cinq cent euros (254.500 EUR) pour le ramener de deux cent septante-neuf mille cinq cent euros
(279.500 EUR) à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR), sans annulation de titres existants et par le
remboursement à l’associé unique d'une somme de deux cent vingt-sept euros soixante-trois cents
(227,63 €) par part sociale, à arrondir en fonction du nombre de titres concernés, sans annulation de
titres existants.
L’assemblée attribue ainsi les deux cent cinquante-quatre mille cinq cent euros (254.500 EUR) à
Monsieur Freddy LAURENT, associé unique et titulaire des mille cent dix-huit parts sociales (1.118).
L'assemblée décide d'imputer la présente réduction de capital à raison de la totalité des deux cent
cinquante-quatre mille cinq cent euros (254.500 EUR), par prélèvement sur le capital social constitué
conformément à l’article 537 du Code des sociétés lors de l’augmentation du capital du vingt-huit
mars deux mille quatorze.
Conformément à l'article 317 du Code des Sociétés, aucun remboursement ne pourra toutefois être
effectué tant que les créanciers ayant fait valoir leurs droits dans les deux mois de la publication d'un
extrait des présentes au Moniteur Belge, n'auront pas obtenu satisfaction, à moins qu'une décision
judiciaire exécutoire n'ait rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie.
Tout pouvoir est conféré à la gérance pour l'exécution de la résolution qui précède dans le respect de
l'article 317 du Code des Sociétés.
2) Sous réserve de l'exécution des conditions prévues à l'article 317 du Code des sociétés,
l'assemblée constate que le capital social est ramené à vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR),
représenté par mille cent dix-huit (1.118) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
3) Afin de tenir compte de la réduction de capital qui précède, l’assemblée
décide :
- de remplacer le texte de l’article 5 des statuts par le texte suivant :
« ARTICLE 5
Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR).
Il est représenté par mille cent dix-huit (1.118) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/mille cent dix-huitième de l’avoir social.
Le capital social est totalement libéré.
Volet B
Chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. »
- de modifier l’article 6 des statuts par l’ajout in fine d’un alinéa supplémentaire libellé comme suit :
« L’assemblée générale extraordinaire du 29 mars 2018 dont le procès-verbal a été tenu par le
Notaire Pierre JOISTEN de Lierneux a réduit le capital à concurrence de deux cent cinquante-quatre
mille cinq cent euros (254.500 EUR) pour le ramener à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) sans
annulation de titres existants et par remboursement à l’associé unique, la dite réduction de capital
étant à imputer sur le capital constitué conformément à l’article 537 du CIR. »
Pour extrait analytique conforme
Le notaire Pierre JOISTEN
De Lierneux
Acte et documents déposés électroniquement en même temps que le présent extrait : une expédition
de l’AGE du 29 mars 2018 et la coordination des statuts au 29 mars 2018.