N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Coach-Altitude
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chemin du Cyclotron 6
1348
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve)
Les soussignés :
 - Christine DROULEZ, née le 04 mai 1948, à Tournai (Belgique), domiciliée à AvenueJottrand 27,  1201
Bruxelles
 - Jean-Louis GABRIEL, né le 28 janvier 1944, à Kamina (République du Congo), domicilié à Chaussée de
Philippeville 13b, 6280 Loverval
 - Carole GABUS, née le 18 juin 1960, à Vevey (Suisse), domiciliée à Allée de la Frênaie 18, 1300 Wavre
 ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I : Dénomination – siège social – but - durée
Art. 1.  Dénomination
 L’association est dénommée « Coach-Altitude ».
Art. 2.  Siège social
 Son siège social est établi à Chemin du Cyclotron 6, 1348 Louvain-la Neuve, Belgique dans l’arrondissement
judiciaire du Brabant-Wallon. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée
générale.
Art. 3.  But de l’association
 L’association a pour but :
 - de développer et promouvoir  le bien-être dans le cadre familiale, scolaire, apprentissage, développement 
psycho-socio-affectif,  éducatif au sens large et relationnel ;
 - développer les  compétences des professionnels de l’éducation, de l’intervention d’aide  et de toute personne
intéressée par ces domaines et désirant se former  ou acquérir des compétences ;
 - développer des liens  et réseaux avec d’autres associations pour mener ou soutenir des actions ou démarches
de recherche et d’intervention dans les domaines de l’accompagnement psychosocial, psychologique, éducatif,
culturel, santé mentale ou  toute démarche ou action proposée par ses membres en lien avec l’objet de
l’association.
 Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation.
Art. 4.  Durée
 L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II : Membres
Art. 5.  Composition
0680661569
 L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.
 Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Art. 6.  Membres effectifs 
 Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne qui adresse une demande écrite et
motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à
la majorité des 2/3 des voix des membres présents et représentés.
 La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration.
 Le directeur pédagogique de l’association est membre de droit.
Art. 7.  Membres adhérents
 Est membre adhérent : toute personne physique ou morale qui manifeste un intérêt pour les objectifs de
l’association et qui désire devenir membre adhérent, doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration.
Art. 8.  Membres d’honneur
 Sont membres d’honneur : les personnes physiques qui sont élues en cette qualité par l’assemblée générale,
sur proposition du conseil d’administration, en raison de leurs mérites à l’égard de l’association ou de leurs
actions en faveur des objectifs de l’association.
Art. 9.  Démission, suspension et exclusion, membres réputés démissionnaires, décès
 Les membres effectifs, adhérents ou d’honneur sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission au conseil d’administration.
 L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes et représentées, aucun quorum de présence n’étant toutefois requis.
 Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Art. 10.  Registre des membres effectifs
 L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
 
TITRE III : Assemblée générale
Art. 11.  Composition
 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le Président ou, à défaut,
par une personne désignée par le Conseil d’administration
Art. 12.  Pouvoirs
 L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Ses attributions sont celles expressément
dévolues par la loi ou par les présents statuts.
Art. 13.  Convocation – Assemblée générale ordinaire
 Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, une fois par an, au plus tard le 30
juin de l’année civile.
 L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par e-mail ou lettre ordinaire au moins huit
jours avant l’assemblée.
Art. 14.  Assemblée générale extraordinaire
 Les membres effectifs peuvent être réunis par une assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision du conseil d’administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus
pour l'assemblée générale ordinaire.
Art. 15.  Délibération
 L’assemblée générale peut valablement délibérer, dès que la moitié de ses membres est présente ou
représentée sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un
quorum de présences et un quorum de votes.
 Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée.
Art. 16.  Représentation
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre a le droit de se
faire représenter par un mandataire, qui doit être membre effectif et ne peut être titulaire que d’une procuration
écrite.
Art. 17.  Vote
 Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans le
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 En cas de partage des voix, la voix de l’administrateur qui préside la séance est prépondérante.
Art. 18.  Modifications statutaires et dissolution
 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 19.  Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
 Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils
sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres, mais
sans déplacement du registre.
 
TITRE IV : Conseil d’administration
Art. 20.  Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
 L’association est administrée par un conseil d'administration qui gère les affaires de l’association et la représente
dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 Le conseil d’administration est composé de trois administrateurs au moins choisis parmi les membres effectifs de
l'association, nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents et
représentés pour une durée de trois ans, et en tout temps révocables par elle.
Art. 21.  Démission – suspension et révocation – démission d'office – décès
 Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au conseil
d'administration.
Art. 22.  Composition
 Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
Art. 23.  Fréquence des réunions
 Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par un administrateur, par e-mail ou
simple lettre, au moins 8 jours avant la date de réunion, sauf dans les cas d’urgence..
Art. 24.  Délibération
 Le conseil d’administration ne peut statuer que si la moitié des administrateurs est présente ou représentée. Si
ce quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième réunion pourra être convoquée.
Art. 25.  Représentation
 Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite.
Art. 26.  Vote
 Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix émises par les
administrateurs présents et représentés.
 En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.
Art. 27.  Pouvoirs
 Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
 Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous les autres pouvoirs
dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires,
transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter,
conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter
l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de
l’association.
Art. 28.  Délégation à la gestion journalière
 Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l’associationà une ou plusieurs personnes,
administrateursou non,agissantindividuellement.
 Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
 - qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association,
 - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
 La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
 Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Art. 29.  Délégation à la représentation
 L’association peut être valablement représentée dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciairespar le
président de l’association et par un administrateur agissant conjointement. Ce faisant, ils agiront en tant
qu’organe de l’association et ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une
procuration du conseil d’administration.
Art. 30.  Mandat et responsabilité
 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation, ne contractent, en
raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur
mandat.
 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation exercent leur
mandat à titre gratuit ou à titre onéreux, la fixation de la rémunération étant faite par le conseil d’administration.
Toutefois, si le mandat est exercé à titre gratuit, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission
pourront être remboursés.
Art. 31.  Publicité des décisions prises par le conseil d'administration
 Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions du conseil d'administration,
sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres
effectifs.
Art. 32.  Publications
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association comportent leurs nom, prénoms,
domicile, date et lieu de naissance et sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de leur date,
en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
 
TITRE V : Dispositions diverses
Art. 33.  Règlement d’ordre intérieur
 Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale pour
approbation. Le règlement d’ordre intérieur ne peut déroger aux statuts.
Art. 34.  Exercice social
 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2017.
Art. 35.  Comptes et budgets
 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
Art. 36.  Dissolution de l’association
 Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.
 Dans ce cas, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera
l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. L’assemblée générale déterminera la destination des biens de
l’association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l’objet social.
Art. 37.  Dispositions finales
 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 Dispositions transitoires
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 - Christine DROULEZ, née le 04 mai 1948, à Tournai (Belgique), domiciliée à AvenueJottrand 27,  1201
Bruxelles
 - Jean-Louis GABRIEL, né le 28 janvier 1944, à Kamina (République du Congo), domicilié à Chaussée de
Philippeville 13b, 6280 Loverval
 - Carole GABUS, née le 18 juin 1960, à Vevey (Suisse), domiciliée à Allée de la Frênaie 18, 1300 Wavre
 plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
Le conseil d’administration a désigné en qualité de :
 - Président : Jean-Louis GABRIEL, né le 28 janvier 1944, à Kamina (République du Congo), domicilié à
Chaussée de Philippeville 13b, 6280 Loverval
 - Trésorier : Christine DROULEZ, née le 04 mai 1948, à Tournai (Belgique), domiciliée à Avenue Jottrand 27, 
1201 Bruxelles
 - Secrétaire : Carole GABUS, née le 18 juin 1960, à Vevey (Suisse), domiciliée à Allée de la Frênaie 18, 1300
Wavre
Le conseil d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
 - Gaëtan GABRIEL, néle 17 juin 1958 à Albertville (RDC), domicilié à Allée de la Frênaie 18, 1300 Wavre
 
Fait à Louvain-la Neuve, le 1er septembre 2017, en 2 exemplaires originaux.