N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Docteur Maxime Boucart
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place d'Orroir 22A
 : 7750 Orroir
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Christian QUIEVY, à Antoing, le 12 août 2020, en cours d’
enregistrement, que Monsieur BOUCART Maxime Xavier Sylvain, domicilié à 8580 Avelgem,
Doorniksesteenweg, 224/0002, a constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Docteur
Maxime Boucart », ayant son siège à 7750 Orroir, Place d’Orroir, 22A, au moyen d’apports de fonds
propres à concurrence de dix mille euros (10.000,00 EUR), représentés par cent (100) actions sans
valeur nominale.
Le comparant, en sa qualité de fondateur, déclare souscrire les cent (100) actions en numéraire, soit
la totalité des actions prévues au prix de cent euros (100,00 EUR) chacune, à concurrence de dix
mille euros (10.000,00 EUR), soit la totalité des actions.
Les apports sont entièrement libérés par un versement en espèces effectué au compte ouvert au
nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.
STATUTS
TITRE I : FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET - DUREE
Article 1 – Forme
La société est une société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
La société est dénommée « Docteur Maxime Boucart ».
Article 3 – Siège de la société 
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Le siège peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne ou en région bilingue de
Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entrainer une modification de la langue des statuts.  
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
La localisation et le transfert du siège doivent être notifiés au Conseil provincial de l'Ordre des
médecins compétent.
Article 4 – Objet de la société
La société a pour objet l’exercice de la médecine et, plus particulièrement, de la médecine générale,
par le ou les actionnaires qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins habilités à
pratiquer l’art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des médecins pratiquants ou
appelés à pratiquer dans la société. 
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins-
actionnaires sont perçus au nom et pour le compte de la société. 
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance
professionnelle du praticien. Chaque médecin-actionnaire conservera une totale indépendance
diagnostique et thérapeutique.
La société pourra également exercer : 
0752584101
Volet B
- la direction, l’organisation et la gestion de services hospitaliers, d’hôpitaux et d’institutions de soins
; 
- publier et diffuser des articles ou ouvrages scientifiques pluridisciplinaires rédigés par les associés
; 
- organiser et participer à des conférences et séminaires ; 
- la dispensation de l’enseignement liée à sa spécialité médicale, et ce par l’intermédiaire de ses
actionnaires médecins, légalement habilitées à exercer l’art de guérir en Belgique dans le respect
des règles de la déontologie. 
D’une manière générale, dans le respect des prescriptions légales et déontologiques, la société peut
exercer toute activité tant en Belgique qu’à l’étranger nécessaires et/ou indispensables à l’
accomplissement de son objet, et s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises,
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien qui est de nature à favoriser le
développement de sa propre activité. 
Elle peut en outre faire toute opération financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement
ou indirectement à son objet ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son
développement et de sa gestion plus rationnelle et notamment afin de mettre à disposition de son ou
ses dirigeants, sans en modifier la vocation médicale et plus particulièrement toute transaction
mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l’achat de matériel médical et non médical,
l’engagement de personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société. 
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue. 
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine immobilier, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat,
la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n’en
soient pas altérée sa vocation prioritairement médicale et que ces opérations s’ inscrivent dans les
limites d’une gestion en « bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et/ou commercial.
La société pourra entre autres mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-location ou y
loger ses dirigeants et les membres en ligne directe de leur famille.
Article 5 – Durée 
La société a une durée illimitée.
TITRE II : ACTIONS ET APPORTS
Article 6 – Actions
La société a émis cent (100) actions.
Les actions sont nominatives et donnent un droit égal dans la répartition des bénéfices et des
produits de la liquidation. 
La société n’a pas créé de catégories différentes d’actions.
Article 7 – Appels de fonds
Les actions doivent être entièrement libérées à leur émission, sauf si l’organe compétent en décide
autrement.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. 
Article 8 - Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
L’émission d’actions nouvelles nécessite une modification des statuts. Les actions émises doivent
être intégralement et, nonobstant toute disposition contraire, inconditionnellement souscrites.
L’assemblée générale, statuant à la majorité simple, a le pouvoir d’accepter des apports
supplémentaires sans émission d’actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte
authentique. 
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours
ouvrables à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne
se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Volet B
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites que par les personnes qui ont le droit d’acquérir les actions en vertu des présents statuts.
TITRE III : TITRES
Article 9 – Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives et ne peuvent être acquises que par des médecins inscrits sur la
liste de l’Ordre des médecins et qui exercent ou exerceront activement leurs activités médicales dans
la société.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives. Ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs actions.
Ce registre peut être tenu par voie électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions nominatives. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux
titulaires des actions.
Article 10 – Indivisibilité des actions
Les actions sont indivisibles. 
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux actionnaires, qu’un seul
propriétaire pour chaque action.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en usufruit et nue-propriété, les droits y
afférents sont exercés par l’usufruitier. 
Dans une société professionnelle médicale, l’usufruitier doit être un médecin et le nu-propriétaire est
toujours une personne physique.
Toute interférence de non-médecins dans l’exercice de la médecine et de la profession médicale est
interdite.
Si l’usufruitier et le nu-propriétaire souhaitent mettre fin au partage de la division de leur vivant, cela
ne peut se faire que dans le sens du médecin-usufruitier.
Si, au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire acquiert la pleine propriété, il doit tenir compte des
dispositions déontologiques applicables ainsi que des restrictions imposées par les présents statuts,
en particulier de celles prévues à l’article 11.
La division des actions de la société ne peut empêcher chaque médecin-actionnaire de recevoir une
rémunération normale pour le travail effectué en tant qu’administrateur de la société.
Article 11 – Cession et transmission des actions 
§1. Modalités de transfert
Les actions ne peuvent être transférées qu’à un médecin généraliste qui exerce ou exercera son
activité médicale dans le cadre de la société, qui est inscrit sur la liste de l’Ordre des médecins et qui
est accepté à l’unanimité par les actionnaires existants. Le refus de consentement n’est pas
susceptible de recours. Les actionnaires refusant disposent de six mois à compter du refus pour
trouver des acquéreurs. S’ils restent en défaut, ils seront obligés d’acheter eux-mêmes les actions ou
de renoncer à leur refus.
Tout transfert d’actions doit être notifié au Conseil provincial de l’Ordre des médecins compétent.
Les actions peuvent être cédées à des personnes qui ne respectent pas les conditions précitées, à
condition que dans un délai de six mois suivant la cession, la procédure de modification des statuts
avec, entre autres, l’adaptation du nom et de l’objet soit engagée, de sorte que toute référence à une
activité médicale disparaisse des statuts. A défaut, la société devra être dissoute.
§2. Transfert pour cause de décès
Le décès de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société. 
Les héritiers et légataires doivent, dans un délai de six mois à compter du décès de l'actionnaire
unique, transférer les actions à un ou plusieurs médecins qui exercent ou exerceront leur profession
dans le cadre de la société et qui sont inscrits sur la liste de l'Ordre des médecins.
Les actions peuvent être transférées pour cause de décès à d'autres personnes qui ne respectent
pas ce qui précède, à condition que dans un délai de six mois suivant le décès de l'actionnaire
unique, la procédure de modification des statuts avec, entre autres, l'adaptation du nom et de l'objet,
soit engagée, de sorte que toute référence à une activité médicale disparaisse des statuts. A défaut,
Volet B
la société devra être dissoute. 
Tant que les actions n'ont pas été transférées à un autre médecin, l'objet ne peut plus être réalisé et
les activités de la société sont limitées au recouvrement des créances, au paiement des dettes et à
la gestion du patrimoine. 
Si la société compte plusieurs actionnaires, les héritiers, légataires et/ou ayants droit ayant la
capacité requise peuvent devenir actionnaires de plein droit. Ceux qui ne possèdent pas la capacité
requise ont droit à la valeur des actions qui leur sont transférées. 
Si aucun héritier, légataire et/ou ayant droit ne possède la qualité requise, les droits qui y sont
attachés sont suspendus jusqu'au jour de la répartition des actions ou jusqu'à la remise des
héritages relatifs à ces actions, jusqu'à ce qu'une seule personne remplissant les conditions pour
devenir actionnaire ait été désignée comme propriétaire des actions vis-à-vis de la société, le tout
comme stipulé dans le présent article 11 des statuts. Si ces héritiers, légataires et/ou ayants droit
souhaitent disposer des parts indivises et les transférer par conséquent à un médecin tiers, ils
doivent respecter les règles du Code civil concernant la copropriété. 
Tout transfert doit être notifié au Conseil provincial de l'Ordre des médecins compétent.
§3. Déontologie
Les transferts d'actions ne sont autorisés qu'à la condition de ne pas porter atteinte aux intérêts du
patient de quelque manière que ce soit. Lors du transfert des parts, il faut garantir que les dossiers
médicaux seront transférés aux médecins et que la continuité des soins sera assurée.
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12 – Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques, médecins-
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
Les non-médecins peuvent occuper un poste d’administrateur, mais uniquement pour des questions
non-médicales et à condition que la société ait au moins un médecin-administrateur.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre et la durée de leur
mandat.  A défaut d'indication de durée, le mandat de médecin-administrateur sera censé avoir été
conféré pour la durée de son activité en tant que médecin. La durée du mandat de l’administrateur
non-médecin est limitée à six ans et peut être renouvelé.
Si la société n'a qu'un seul administrateur, celui-ci est nommé pour une durée indéterminée, mais
son mandat prend fin dès que l'activité médicale dans la société prend fin.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
L’assemblée générale peut, au moment de la cessation du mandat, fixer un préavis ou accorder une
indemnité de départ.
Article 13 – Pouvoirs de l’organe d’administration
Chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée
générale et avec la possibilité de déléguer une partie de ces pouvoirs, à condition que les tâches et
les compétences médicales, ainsi que les soins aux patients, ne peuvent être transférés qu’à un
médecin. Les tâches non médicales peuvent être déléguées à un tiers, qu’il s’agisse ou non d’un
médecin.
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou
non.
Article 14 - Représentation externe
Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. La société est dès lors valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui
sont signés par un administrateur agissant seul.
Article 15 – Rémunération
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
Si le mandat de l’administrateur est rémunéré, la rémunération que l’administrateur reçoit pour l’
exercice de son mandat doit être adaptée aux activités d’administration réellement exercées.
Le médecin-administrateur est rémunéré de façon normale pour ses activités médicales, selon les
règles et pratiques médicales.
Si le médecin-actionnaire unique exerce la fonction de commissaire, il n’est pas rémunéré pour cette
tâche.
Article 16 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
Volet B
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. 
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire. 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17 – Contrôle de la société
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés par l’assemblée générale pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Article 18 – Assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans les
convocations, le premier jeudi du mois de juin à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée
générale ordinaire est remise au premier jour ouvrable suivant.
S’il n’y a qu’un seul actionnaire, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales spéciales ou extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’
organe d’administration et le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant un/dixième du nombre d’actions en circulation.
Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour et l’endroit où l’assemblée
générale est tenue. Elles sont faites par e-mail quinze jours au moins avant l'assemblée générale
aux actionnaires, aux administrateurs et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire
aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 19 – Assemblée générale écrite
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être
respectées. Les membres de l'organe d'administration et le commissaire peuvent, à leur demande,
prendre connaissance de ces décisions.
Article 20 – Séances 
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui ne doit pas nécessairement être un actionnaire.
Les procès-verbaux des assemblées générales constatant les décisions de l’assemblée générale ou
de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège.  Ils sont signés par les
membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent.  Les copies ou extraits à
délivrer aux tiers sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le
pouvoir de représentation.
La liste des présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 21 – Délibérations 
À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Chaque actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en son lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées. 
Un actionnaire qui ne peut pas être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours ouvrables avant le
jour de l’assemblée générale. 
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
Volet B
voix, quel que soit le nombre d’actions représentés à l’assemblée générale. 
Toute assemblée générale, spéciale ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gestion d’administration. Sauf décision contraire de l’assemblée générale, la
prorogation n’affecte pas les décisions déjà prises. La seconde assemblée délibère sur le même
ordre du jour et statue définitivement.
Article 22 – Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL – RÉPARTITION – RÉSERVES 
Article 23 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année. A
cette dernière date, les comptes sont arrêtés et l’organe d’administration dresse un inventaire et
établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée générale, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 24 – Répartition - Réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration a le pouvoir, dans les limites prévues dans le Code des sociétés et des
associations, de procéder à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du
bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 25 – Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes, quorum de présence et de majorité prévues par le Code des sociétés et des
associations. 
Article 26 – Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les administrateurs en fonction, sous réserve de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et
émoluments, sauf en cas de dissolution et liquidation en un seul acte. 
En cas de dissolution, des médecins doivent être appelés à traiter les questions relatives à la vie
privée des patients et/ou au secret professionnel des médecins-actionnaires. 
Article 27 – Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion des actions qu’ils possèdent et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28 – Déontologie
Le(s) médecin(s)-actionnaire(s) est/sont en outre soumis à l’ensemble des règles de déontologie
médicale élaborées par le Conseil national de l’Ordre des médecins. Ces dispositions font
intégralement partie des présents statuts.
Chaque actionnaire doit informer les autres actionnaires de toute condamnation disciplinaire,
correctionnelle ou administrative ayant des répercussions sur la pratique professionnelle commune.
L'actionnaire suspendu dans le droit d'exercer la médecine perd les avantages de la société pour la
durée de la suspension.
En outre, le médecin suspendu doit prendre des mesures pour assurer la continuité des soins. À
cette fin, le médecin peut, pendant la période de suspension, se faire remplacer par un ou plusieurs
médecins ayant la même qualification juridique. Les dispositions prises en matière de continuité des
soins doivent être soumises à l'avance et par écrit au Conseil provincial dont relève le médecin, qui
les approuve ou impose des modifications.
Article 29 – Responsabilité du médecin-actionnaire – Assurance
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-actionnaire étant illimitée, chaque médecin-
actionnaire reste personnellement, civilement, pénalement, administrativement et disciplinairement
responsable de toute faute professionnelle, des infractions aux règles de déontologie médicale et
des violations des statuts. 
Le médecin qui traite un patient restera donc personnellement responsable envers ce dernier en tant
que médecin. 
Volet B
Le médecin doit être assuré pour sa responsabilité du fait d'une faute médicale. La responsabilité de
la société doit également être assurée.
Article 30 – Autonomie professionnelle
Compte tenu de l'autonomie professionnelle du médecin, tous les médecins-actionnaires devraient
avoir une totale liberté diagnostique et thérapeutique ; leur rôle devrait donc être considéré comme
celui d'un gestionnaire.
Lorsqu'il y a plusieurs médecins-actionnaires, le patient conserve son libre choix de médecin.
Les convictions personnelles du médecin ne peuvent compromettre la qualité des soins à laquelle le
patient a droit. Le cas échéant, il est nécessaire d'orienter le patient vers un médecin de la même
discipline.
Article 31 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège de la société où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a
pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 32 – Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 33 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe, conformément à la loi :
1° Le siège de la société est sis à 7750 Orroir, Place d’Orroir, 22A.
2°Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2021.
3° La première assemblée générale annuelle se tiendra le jeudi 2 juin 2022 à 20 heures.
4° Le comparant est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée limitée à la
durée de son activité médicale, ce qu’il accepte.
L’administrateur unique est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société dans
les limites prescrites par les statuts.
Son mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
5° L’organe d’administration reprendra, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation depuis le 1er août 2020.
6° Le comparant ne désigne pas de commissaire.
Autorisations préalables.
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Christian QUIEVY, Notaire