N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : dimbala football academie
(en abrégé) : dim academie
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard Louis Mettewie 77 40
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Texte
 
Monsieur DIMBALA MAWONGO PATRICK
Né le 20/09/1982 à Kinshasa, résident Berkenlaan 3 à 1840 LONDERZEEL
 
Monsieur NSIMBA DIMBALA NELSON
Né le 08/03/1992 à Kinshasa, résident Langeuzel 21 à 1730 ASSE
 
Monsieur DIMBALA MAVITIDI BRANDON CHRISTIAN
Née le 24/11/1994 à PARIS 12E, résident Brusselsesteenweg 199 à 1730 ASSE
 
 
, ont décidé de créer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la: ' loi
du 2 mai 2002, dont les statuts coordonnés sont les suivants :
 
TITRE 1 :
 
DENOMINATION - SIEGE - BUT - DUREE
 
Article 1:Dénomination
 
L'association sans but lucratif est dénommée «DIMBALA FOOTBALL ACADEMIE » en abréviation
« DIM ACADEMIE »
L'association a le droit d'utiliser l'abréviation de son nom dans tous les actes, factures, éditions et toutes
,  autres pièces émanant d'elle.
L'association se réserve le droit d'utilisation de son nom et de l'abréviation pour des associations affiliées et:
:  des organisations sur tout le monde entier.
 
Article 2 :Siège
 
Le siège de l'association est établi à  Boulevard  Louis mettewie 77 bte40 à 1080 MOLENBEEK SAINT JEAN
. Il est situé dans l'arrondissement juridique.de.Bruxelles
 
Article 3 :But
 
L'association a pour but:
0656577657
 
-L'association a pour but de promouvoir la pratique du football.
-Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment: par l'organisation d'entrainements, de
stages, de tournois.
- De former et de maintenir la condition physique des joueurs professionnelles et amateurs désireux de faire une
carrière  professionnelle footballistique ;
- D'organiser les scéances d'entrainement sportif quotidien dans un cadre sécurisé et adéquat ;
- De participer aux rencontres amicaux de match de football ;
- D'organiser les rencontres amicaux de match de football ;
- De chercher et de négocier l'entrée des joueurs amateurs dans les clubs de football professionnel ;
- D'assurer la négociation du transfert des joueurs en fin de contrat dans leur équipe ;
- D'organiser tout autre activité ayant un lien avec l'activité sportive ;
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social. Elie peut
notamment collaborer et s'intéresser à toutes activités en rapport avec son but. L'association peut, à titre
subsidiaire, accomplir des actes commerciaux, pour autant que Je produit soit umisé afin de réaliser le but social.
 
 
Article 4 :Durée
 
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut à tout moment être dissoute.
 
TITRE Il :DES MEMBRES
 
Article 5 :Membres, registre des membres et qualité de membres Le nombre des membres est illimité :ilne peut
être inférieur à trois.
Les personnes intéressées sollicitent leur adhésion en adressant une demande écrite ou verbale au conseil
d'administration.
L'association comprend le membres fondateur, les membres d'honneur, les membres du conseil d'administration,
les membres adhérents.
 
Les membres d'honneur sont nommés par les membres fondateurs ou un délégué mandaté par ceux-ci, et ils ne
sont pas astreints aux cotisations. Leur donation est à la mesure de leur moyen
Les membres du conseild'administration sont élus par l'assemblée général au suffrage simple.
Les membres adhérents sont admis par décision du Conseil d'Administration au scrutin secret à la majorité
absolue (plus de 50%) des voix des membres présents ou représentés
 
Les membres adhérents disposent des droits et devoirs , ils peuvent participer à l'Assemblée Générale. Ils sont
autorisés à assister à l'Assemblée Générale avec voix consultatives et délibérative. Leurs conditions d'admission
et d'exclusion expressément prévues par les articles 5 et 8 des présents statuts. ils paient une cotisation flXée
par le règlement d'ordre intérieur.
 
Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association un registre de membres, établi conformément aux
dispositions de l'article 10 de la loi coordonnée du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif. Ce
registre contient les noms, prénoms et domiciles des membres ou le nom et l'adresse du siège, s'ils'agit d'une
personne morale. Toutes les décisions concernant l'admission, la démission ou l'exclusion des membres y sont
inscrites par l'intermédiaire du règlement intérieur, rédigé par le Conseil d'Administration dans les huit jours après
que celui-ci en a eu connaissance.
 
Article 6 :Cotisation et avantages
 
A. Cotisations :
1• .Les membres adhérents ne paieront aucune cotisation.
2. Les membres d'honneurs n'ont pas de taux, leur donation est à la limite de leur moyen.
La cotisation des membres adhérents, ainsi que tes avantages accordés aux membres de l'association sont
fixés par le Conseil d'Administration.
L'année prend son cours le 01 janvier de chaque année civile.
Des ajustements seront apportés aux cotisations dans le règlement d'ordre intérieur.
 
B. Avantages :
Les membres jouissent des privilèges suivants :
- Ils reçoivent annuellement une carte de membres qui leur donne accès aux activités organisées par
l'association ;
- lis reçoivent les facilités liés à nos seivices sportives, à l'intégration au football professionnel Belgique ;
- Ils bénéficient d'une assurance pendant les activités sportives s'ils remplicent les conditions ;
- Nos seivices dont les membres pourront bénéficier se multiplierons et seront repris dans le règlement d'ordre
intérieur et seront porter à la connaissance des membres ;
- Ils bénéficieront d'un encadrement technique sportif ;
- Beénéficieront d'une mise en valeur et la chance de signer un contrat professionnel lors des rencontres des
matchs amicaux de football.
 
Article 7 :Démission
 
Tout membre peut donner sa démission ; pour être valable, la démission doit être adressée par lettre
recommandée au Conseil d'Administration. La démission adressée après le 01 janvier de l'année civile ne
dispense pas le membre démissionnaire du paiement de la cotisation pour l'année en cours.
 
Article 8 :Exclusion
 
 
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration majorité de deux
tiers de voix des membres présents ou représentés. La décision ne doit pas être motivée.
Les membres démissionnaires ou exclus, les héritiers des membres décédés n'ont aucun droit sur le Fonds
social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées ni provoquer l'opposition des scellés ou
requérir inventaire.
Ils restent tenus des obligations contractées personnellement vis-à-vis de l'association.
 
 
Article 9 :Responsabilité
 
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
 
 
TITRE Ill :L'ASSEMBL EE GENERALE
 
 
Article 10 :L'assemblée générale se tiendra sous la demande du conseil d'administration.
 
Article 11.Les membres adhérents sont convoqués aux Assemblées Générales par la présidente du Conseil
d'Administration. Les convocations sont adressées par courrier électronique ou par voie postale. Une assemblée
générale extraordinaire doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres adhérents en fait la demande en
vue d'un objet précis.
 
Article 12 :L'ordre du jour de l'Assemblée est joint à la convocation. Toute proposition signée par 1/20 de
membres doit être portée à l'ordre du jour. Des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour en cas
d'accord unanime des membres adhérents présents ou représentés
 
Article 13. Les décisions sont prises, sauf les dérogations prévues par la loi, à la simple majorité des voix.
En cas de partage, la voix de la présidente ou de l'administrateur qui la remplace est prépondérante.
 
 
Article 14. Les membres adhérents peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales par un autre
membre adhérent portant une procuration de ce dernier. Aucun membre adhérent ne pourra être porteur de plus
de deux procurations.
 
TITRE IV :CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
 
Article 15 :Composition
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres maximum voté par les
membres adhérents nommé par le(s) membre(s) fondateur(s) et en tout temps révocable par eux. Le Conseil
d'Administration agit en collège ou en solitaire lorsqu'il s'agit d'une urgence et doit rendre compte au reste des
membres.
Le vote ou la nomination des membres du Conseil d'Administration se fait sur consultation des membres
fondateurs à la majorité absolue (plus de 50%) des membres présents ou représentés.
En son sein, est élu un président et un vice-président à la majorité absolue (plus de 50%) des voix des membres
présents ou représentés.
Les modalités pratiques sont déterminées par le Règlement d'Ordre Intérieure.
 
Article 16 :L'Administrateur délégué
Il est le président du Conseil d'Administration ou Organe de Direction. Ila pour fonction la gestionjournalière de
l'association et de représente l'association sur tous les aspects. Il peut déléguer son vice-président ou un autre
membre du Conseil d'Administration pour le représenter.
 
 
 
 
Article 17 :Responsabilité
Les membres du Conseil d'Administration sont responsables, suivant le droit commun, des fautes commises
dans l'exercice de leur fonction.
Ils ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
 
Article 18 :Réunions et délibérations
Le Conseil se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent et au moins quatre fois par an sur
une convocation du président ou du vice-président.
Le Conseil ne peut délibérer que si les 213 au moins des membres sont présents ou représentés. Toutefois, un
membre présent ne peut représenter qu'un seulmembre absent.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ;en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
 
Article 19 :Procès-verbaux
Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre au siège et signé
par le président et ou le vice-président du Conseild'Administration.
Les copies ou extraits peuvent être certifiés confonne par la signature de chacun des membres du Conseil.
 
Article 20 :Pouvoirs
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association et la réalisation de son
but, représenté par son président.
 
Il peut notamment passer tous les contrats et marchés, acquérir, vendre, échanger, prendre et donner à bail tous
les meubles et immeubles, nommer et révoquer tous directeurs et agents, fixer leur attributions et traitements,
arrêter tous règlements d'ordre intérieur, recevoir de la poste, des chemins de fer, des vols, de toutes
messageries, toutes espèces d'objets recommandés ou assurés, ouvrir des comptes en banque, transiger et
donner décharge et quittance, faire tous emprunts à long et à court tenne, par voie d'ouverture de crédit ou
autrement, convenir tous droits réels tels que privilèges, hypothèques, gages et autres ; stipuler et consentir la
voie parée, donner mainlevée de toutes inscriptions hypothécaires ou privilégiées, ainsi que tous
commandements, transcriptions, llaisies et autres empêchement avec ou sans constatation de paiement,
dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, accepter des dons et legs faits à
l'association.
 
 
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
 
Article 21 :Conseilde Direction
Le Conseil de Direction est un groupe de membres fonné par le Conseil d'Administration à qui le Conseil délègue
certains pourvoir, limité selon la mission, pour des affaires urgentes. Il est composé d'un minimum de trois
membres organisateurs.
Le Conseilde Direction fait un compte-rendu des mesures prises lors de leur mission.
 
Article 22 :Commissions
Le Conseil d'Administration peut nommer des commissions avec mission détenniné et, pour la durée de cette
mission, composées comme il luiparaitra utile, même de personnes n'étant pas membres de l'association.
 
Article 23 :Signatures
Les actes journalières sont signés par le I'Administrateur Délégué.
Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, spécialement les actes
d'acceptation de donations et legs et les actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeubles, les actes de
constitution ou d'acceptation d'hypothèques, avec ou sans stipulation de voie parée, les mainlevées avec ou
sans paiement sont signés par !'Administrateur Délégué ou celui qui l'a délégué.
 
Article 24 :Procès
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le président
ou son délégué.
 
 
TITRE V :ADMINISTRATION FINANCIERE
 
 
Article 25 :Exercice
L'année sociale commence le 01 janvier et finit le 31 décembre de l'année civile. L'association tiendra les livres
prescrits, confonnément aux dispositions légales en vigueur. Article 26 ;Ecritures sociales
Les 31 décembre de chaque année civiles les livres sont arrêtés et l'exercice est clôturé.
 
Le bilan, les comptes et le budget, dressés par le trésorier, sont soumis au Conseil d'Administration qui les
présente au(x) fondateur(s).
 
Article 27 :Réserve
L'excédent favorable du compte appartient à l'association ; il est versé à la réserve.
 
TITRE VI :DISSOLUTION -LIQUIDATION
 
Article 28 :Dissolution -Liquidation
Le(s) membre(s) fondateur(s) peuvent prononcer la dissolution de l'association s'ils jugent l'impossibilité de la
continuité de l'association. Cette dissolution sera rendu officielle  un mois à compter  du jour  où le Conseil
d'Administralion est informé.
Le Conseil d'Administration désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation.
 
Article 29 :Affectation de biens
En cas de dissolution de l'Association, son patrimoine est affecté à des fins désintéressées, conformes au but de
l'association et à désigner par le(s) fondateur(s)
 
 
TITRE VII :DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Article 30 : Règlement d'ordre intérieur
Le règlement d'ordre intérieur est arrêté par le Conseild'Administration, pour toutes les affaires non prévues par
les présents statuts. Ilne peut comporter aucune disposition en contradiction avec les présents statuts.
 
Article 31 :Contestations
Si des difficultés surgissent, soit relativement à la lettre ou au sens des statuts, soit au sujet des résolutions
prises par l'association, elles sont résolues par le Conseil d'Administration et informer tous les membres au cours
d'une réunion extraordinaire convoquée à cette occasion.
Les membres renoncent expressément par leur adhésion aux présents statuts à toute action judiciaire à
l'encontre de ceux-ci.
 
Article 32 :Election de domicile
Il est fait élection de domicile au siège de l'association.
Cette élection de domicile est attributive de juridiction pour toutes contestations qui pourraient survenir entre
l'association et les tiers.
 
 
Article 33 :Publicité
Le Conseil d'Administration veille à remplir les formalités requises par les articles 3, 9, 10 et 11de la loi du 27 juin
1921,modifiée par la loi coordonnée du 2 mai 2002 (Moniteur belge du 18 octobre 2002).
 
 
L'Assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme :
 
 Administrateur(s) : Patrick DIMBALA MAWONGO, Nelson NSIMBA DIMBALA, Brandon DIMBALA MAVITIDI.
 
 Le Conseil d'Administration se répartit comme suit :
 
1- PRESIDENT : Patrick DIMBALA MAWONGO ;
2- VICE- PRESIDENT : Nelson NSIMBA DIMBALA ;
5- SECRETAIRE ET TRESORIER : Brandon DIMBALA MAVITIDI ;
 
 Le Conseil d'Administration décide de confier la gestion journalière à Patrick DIMBALA MAWONGO, sous la
fonction d'Executive Manager de l'ASBL, selon les modalités fixées lors de l'Assemblée Générale Constitutive du
07 JUIN 2016 et reprise dans le Procès Verbal de celle-ci.
 
Patrick DIMBALA MAWONGO Président
Nelson NSIMBA DIMBALA  Vice-Président