N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Balabik
(en abrégé) : Balabik
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue A. Pahaux 28
1360
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Perwez
STATUTS DE L'ASSOCIATION BALABIK
 
 
TITRE 1er : Dénomination, siège social, but, durée
 
          ARTICLE 1 - DENOMINATION
 
          Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour titre BALABIK.
L’association est dénommée Balabik.
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de
l’association.
 
          ARTICLE 2-SIÈGE SOCIAL
 
          Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles            au
28, Rue Antoine Pahaux à 1360 Perwez. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de
l’assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi
du 2 mai 2002.
 
          ARTICLE 3 - BUT
 
            Cette association a pour but d'encourager tant l'expression artistique, sous toutes ses formes, que le
développement et l’épanouissement de la personne.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
 
La conception, la création, la production ou la co-production, et la diffusion de spectacles vivants dans des lieux
divers, pas obligatoirement prévus à cet effet.
L'élaboration de projets pédagogiques et le développement de programmes de formation auprès d'un public
sensible à ses activités, favorisant la créativité, la confiance en soi et la qualité de la relation.
La création et l'organisation d'évènements; et plus généralement, toutes activités pouvant se rattacher
directement ou indirectement à l'un des projets visés ci-dessus, ou à tout objets similaires ou connexes
permettant le développement de son activité.
 
          En outre, elle a pour but d’exercer toute activité qui pourrait favoriser la réalisation de l’objet social.
0644539363
 
          ARTICLE 4 - DURÉE
 
          L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE 2 : Membres
 
          ARTICLE 5 - COMPOSITION
 
            L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur
à 3 personnes. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
 
          ARTICLE 6 - MEMBRES EFFECTIFS
 
            Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou  morale qui
adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par
l’assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. L’admission de
nouveaux membres est constatée par l’apposition de leur signature sur le registre ; cette signature entraine leur
adhésion aux statuts de l’association et aux décisions de l’assemblée générale.
 
 
          ARTICLE 7 – DEMISSION – SUSPENSION – EXCLUSION de MEMBRES et MEMBRES réputés
DEMISSIONNAIRES
 
          Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
          L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des
2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de
l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
          L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
 
La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition ;
La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents
ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite ;
La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
 
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.       
 
 
          ARTICLE 8 – REGISTRE des MEMBRES EFFECTIFS
 
          L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
          Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration.
 
 
TITRE 3 : Cotisations et ressources
 
          ARTICLE 9 - COTISATIONS
 
          Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation
 
           ARTICLE 10 - RESSOURCES
 
          Les ressources de l'association comprennent :
 
          1) Les subventions de l’Etat, auxquelles peuvent s'ajouter les soutiens financiers de  différents organismes.
          2) Le montant des contrats issus de formations pédagogiques et d'animations pédagogiques.
          3) Le montant des contrats de coproduction, de coréalisation, et de cession de droits de représentations.
          4) Les apports financiers ou en industrie de toute autre structure subventionnée ou non, autorisés par les
    textes législatifs et réglementaires, permettant le développement de son activité.
 
TITRE 4 : Assemblée générale
 
          ARTICLE 11 - COMPOSITION
 
          L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur
désigné en préambule à chaque réunion.
 
          ARTICLE 12 - POUVOIRS
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
La modification des statuts ;
L’exclusion de membres ;
La nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
L’approbation des comptes et des budgets ;
La décharge à octroyer annuellement aux administrateurs ;
La dissolution volontaire de l’association ;
Elle prend toutes les mesures utiles conformes à l’intérêt de l’association.
 
          ARTICLE 13 - CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
 
          L’assemblée générale est réunie à chaque fois que les intérêts de l’association les réclament sur
convocation du Conseil d’administration par simple lettre adressée ou courriel adressé au moins huit jours avant
la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
          Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an,
dans les six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé.
          L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsque un cinquième des
membres en fait la demande écrite. Toute proposition signée d’un nombre égal au cinquième de la liste annuelle
doit être portée à l’ordre du jour.
         
          ARTICLE 14 - DELIBERATION
 
          Chaque membre dispose d’une voix. Les résolutions sont prises à la majorité des voix sauf les majorités
spéciales prévues par la loi. Aucune résolution ne peut être prise en dehors de l’ordre du jour.
          L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, ou représentés,
sauf les dispositions statutaires ou légales différentes à ce sujet.
 
          ARTICLE 15 – REPRESENTATION
 
          Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se
faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que
2 procuration(s).
          Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
          En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.
 
ARTICLE 16 -  MODIFICATIONS STATUTAIRES et DISSOLUTIONS
 
          L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification
des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
          Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa
date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même
pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter
l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
ARTICLE 17 -  PUBLICITES des DECISIONS PRISES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE
 
          Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée
générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans
un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en
justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
TITRE 5 : Conseil d’administration
 
          ARTICLE 18 – NOMINATION et NOMBRE MINIMUM d’ADMINISTRATEURS – DUREE du MANDAT
 
          L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres au moins nommés pour 3 ans
par l’assemblée générale.  Les membres sortants sont rééligibles.
 
          ARTICLE 19 - DEMISSION
 
          Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.
 
          ARTICLE 20 – FREQUENCE des REUNIONS
 
          Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande de
deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
 
          ARTICLE 21 - DELIBERATION
 
          Le conseil d'administration délibère valablement dès que les 2/3 de ses membres est présente ou
représentée. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.
 
          ARTICLE 22 - POUVOIRS
 
          Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Le conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont
pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
          Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats,
ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
          ARTICLE 23 – DELEGATION à la GESTION JOURNALIERE
 
          Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs
ou non, agissant individuellement  ou en collège.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
          Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
 
          ARTICLE 24 - REPRESENTATION
 
          L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs
au moins désignés par le conseil d’administration agissant individuellement ou conjointement (deux par deux) ou
en collège (tous ensemble) qui en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis à vis des tiers d’une décision
préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
          Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service
public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques
notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en
défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les
publications au Moniteur belge.
          La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration. Le mandat
prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
          Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
          ARTICLE 25 - MANDAT et RESPONSABILITE
 
          Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution
de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
          Les membres du Conseil d’administration sont couverts par une assurance administrateur.
 
          ARTICLE 26 - PUBLICATIONS
 
          Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge
».
 
TITRE 6 : Dispositions diverses
 
          ARTICLE 27 - EXERCICE SOCIAL
 
          L’exercice social commence le  1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015.
 
          ARTICLE 28 -  COMPTES et BUDGETS
         
          Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
          ARTICLE 29 - VERIFICATEUR aux COMPTES
 
          L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible, chargé
de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son  rapport annuel.
 
          ARTICLE 30 - DISSOLUTION de l’ASSOCIATION
 
          En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d’une ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif,
une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.
          Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
          ARTICLE 31 -  COMPETENCES RESIDUELLES
 
          Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
          L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
 
Présidente : REGINSTER Gaëtane, domiciliée 104, rue Léanne à 5000 Namur, née le 02/03/1969 à Namur –
Codirectrice de Théâtre de la Guimbarde
Trésorière : SCAVUZZO Antonia, domiciliée 18, rue Arthur GOFFAUX à 6030 Marchiennes-au-Pont, née le
09/12/1961 – Coordinatrice du secteur accueil de l’enfance à la FUNOC
Secrétaire : HERMANS Godelieve, domiciliée Raymond Lauwersstraat, 1 à 1560 Hoeilaart, née le 23/09/1952 à
Uccle - Enseignante en éducation physique et au mouvement dansé – Professeur de la technique FM Alexander.
 
qui accepte(nt) ce mandat.
 
          L’assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificateur aux comptes :
VAN LAETHEM Vincent né le 25/12/1963 à Etterbeek, domicilié rue Pahaux, 28 à 1360 Perwez - Gestionnaire de
projets
 
qui accepte ce mandat.
 
          Le conseil d’administration de ce 20 mai 2015 a désigné comme personne(s) chargée(s), en tant
qu’organe, de la gestion journalière de l’association :
DEHOUSSE Noëlle, domiciliée à 1a Rouge Thiers à 4920 Degnier, née le 15/02/1961 à Liège
PERSOONS Catherine, domiciliée rue Pahaux, 28 à 1360 Perwez, née le 15/11/1964 à Etterbeek
          Le conseil d’administration de ce 20 mai 2015 a désigné comme personne(s) disposant, en tant qu’organe,
du pouvoir de représenter l’association dans tous les actes
juridiques :
DEHOUSSE Noëlle, domiciliée à 1a Rouge Thiers à 4920 Degnier, née le 15/02/1961 à Liège
PERSOONS Catherine, domiciliée rue Pahaux, 28 à 1360 Perwez, née le 15/11/1964 à Etterbeek
 
 
Fait à Namur, le 20 mai 2015
 
REGINSTER Gaëtane, présidente
HERMANS Godelieve, secrétaire
SCAVUZZO Antonia, trésorière