N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : DUREZ DIANE INVEST
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons
Avenue d'Hyon 109 A
En ce jour, le 16 décembre 2019 les parties :
-    DIANE DUREZ (NN 95.09.29-446.63), née à Saint-Ghislain le 29 septembre 1995, résidant à 7000 Mons,
Avenue d’Hyon 109A ;
 -    POLAIN CORENTIN JEAN (NN 93.01.21-225.38), né à Mons le 21 janvier 1993 résidant à 7000 Mons,
Avenue d’Hyon 109A;
ont convenu :
Forme juridique
-    de fonder une société, sous la forme d’une société en commandite dénommée :
 « DUREZ DIANE INVEST ».
Siège social
-    le siège de la société est établi à 7000 Mons, Avenue d’Hyon 109A.
Capital
Le capital de la société s’élève à 1.000 € (mille euros).
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les associés fondateurs :
 -    DIANE DUREZ apporte 900 € (neuf cents euros) au moyen d’un apport en numéraire, pour lequel il reçoit 90
parts sans mention de valeur nominale ;
 -    POLAIN CORENTIN JEAN apporte 100 € (cent euros) au moyen d’un apport en numéraire, pour lequel il
reçoit 10 parts sans mention de valeur nominale.
Les parties déclarent que le capital susmentionné a été entièrement libéré et versé sur le compte BNP PARIBAS
FORTIS ouvert au nom de la société en formation.
Les statuts de la société sont les suivants :
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société est constituée sous la forme d’une société en commandite en abrégé «SComm ». Sa dénomination
est « DUREZ DIANE INVEST ».
Article 2. Siège
Le siège social est établi en Région Wallonne (zone linguistique francophone).
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 3. Durée
La société est fondée pour une durée indéterminée, à dater du jour du dépôt de l’acte de constitution au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent.
 
 
0739755355
 CHAPITRE II - OBJET
Article 4. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à
l'étranger, dans les domaines de l'immobilier au sens le plus large, la gestion, la négociation, le courtage, les
activités d'intermédiaire commercial, la conclusion de transactions, la réalisation de travaux immobiliers et
fonciers de toute nature, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la réparation, la rénovation, la
transformation, le leasing immobilier, la location, la gestion de tous biens immeubles bâtis ou non, les activités de
syndic d'immeubles et d'agent immobilier et notamment toutes les activités réservées aux professionnels de
l'immobilier membres de l'I.P.I.(Institut Professionnel des Agents Immobiliers) ainsi que les activités de courtage
en assurances, prêts et emprunts hypothécaires, l'expertise immobilière.
 La société a également pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger pour
son compte, toutes activités se rapportant directement ou indirectement à:
 -    toutes opérations immobilières et foncières et notamment, l'achat, la vente, l'échange, le leasing immobilier,
la construction, la réparation, la transformation, la location et la gestion de tous biens immeubles, bâtis ou non
bâtis, pour son propre compte uniquement ;
 -    l'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres
valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer ainsi
que la gestion d'un patrimoine mobilier, le tout pour son compte propre uniquement.
 -    les activités d'intermédiaire en vue de la vente, l'achat, l'échange, la location, la cession de biens immobiliers,
de droits immobiliers ou de fonds de commerce, les activités d'administrateur de biens assurant soit la gestion de
biens immeubles ou de droits immobiliers soit la fonction de syndic de biens immobiliers en copropriété,
 -    les activités relatives au développement de réseaux franchise dans le même secteur.
 -    les acquisitions immobilières pour compte propre,
 -    les opérations de promotions immobilières,
 les activités de marchand de biens, et de manière générale, les activités de courtage, commercialisation,
distribution, création, fabrication, conception, transformation, sous-traitance, représentation, consultance,
consignation, importation, exportation, vente et achat de tous biens, produits et services de toute nature dans les
domaines prévantés et autres.
 L’activité d'intermédiaire commercial en toutes matières non règlementées. Les opérations de courtage direct ou
indirect en travaux de tous types et dans toutes matières.
 De plus, la société peut mettre les compétences de tous ses spécialistes à la disposition de ses clients, à l'effet
d'accomplir toutes missions, sans limites ni dans le temps, ni dans l'espace, ni dans la nature des prestations.
 La liste ci-dessus est exemplative et non limitative. Elle peut accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut également
exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
 CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
Article 5. Associés
Le nombre d’associés ne pourra jamais être inférieur à deux.
Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
Les associés commandités : Les associés commandités sont tenus de manière solidaire et illimitée.
 Les associés commanditaires : Les associés commanditaires ne sont pas passibles de dettes et pertes de la
société jusqu’à concurrence des fonds qu’ils ont promis d’y apporter. L’associé commanditaire ne peut, même en
vertu de procurations, faire aucun acte de gestion. Les avis, conseils, actes de contrôles et de surveillance et les
autorisations données à l’administrateur pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs n’engagent pas les associés
commanditaires. L’associé commanditaire est tenu solidairement à l’égard des tiers, de tous les engagements de
la société auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition des conditions ci-dessus. Il est tenu
solidairement à l’égard des tiers des engagements auxquels il n’aurait pas participé, s’il a habituellement géré les
affaires ou si son nom fait partie de la raison sociale.
 L’associé commandité est :
 DIANE DUREZ (NN 95.09.29-446.63), née à Saint-Ghislain le 29 septembre 1995, résidant à 7000 Mons,
Avenue d’Hyon numéro 109A;
 Il est responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
L’associé commanditaire est :
 POLAIN CORENTIN JEAN (NN 93.01.21-225.38), né à Mons le 21 janvier 1993 résidant à 7000 Mons, Avenue
d’Hyon numéro 109A;
 Il n’est responsable des dettes de la société qu’à concurrence de leurs apports.
Article 6. Capital
Le capital de la société s’élève à 1000 € (mille euros).
 Article 7. Parts
Le capital est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale. Chaque part doit être
entièrement libérée.
Article 8. Registre des parts
Les parts sont toujours nominatives. Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
 -    les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
 -    les versements effectués ;
 -    les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
La propriété des parts nominatives est établie par l’acte de fondation ou par l’acte d’augmentation de capital ainsi
que, en cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
Article 9. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
tous les associés. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
Le prix de vente d’une participation est égal à sa valeur comptable intrinsèque au jour de la cession. En cas
d’absence d’accord entre les parties, la valeur réelle des actions est déterminée par un expert désigné de
commun accord. Faute d’un tel commun accord, sur demande d’une des parties, un expert sera désigné par le
président du Tribunal de première instance compétent.
 
 Cessions des parts des associés commandités :
La cession de tout ou partie des parts d’un associé commandité ne pourra être effectuée qu’à un associé
commandité qu’avec l’agrément de tous les autres associés commandités. Cette décision sera prise en
assemblée générale réunie par les soins de l’administrateur sur la requête de l’associé commandité ayant
l’intention de céder.
 Ladite assemblée devra se tenir dans le mois de la requête et la décision sera portée à la connaissance des
intéressés par lettre recommandée dans les quinze jours de l’assemblée. L’absence d’un associé à une
assemblée, à moins qu’il n’ait voté par écrit ou ne se soit fait représenter emporte son agrément. Il en est de
même pour tout vote blanc. En cas de refus d’agrément des associés commandités, lequel est sans recours, les
associés commandités opposants s’engagent à racheter les parts au prix qui a été proposé par l’associé
commandité cédant.
 Le rachat des associés commandités opposant se fera au prorata des parts possédées par chacun d’eux. Les
autres associés commandités pourront s’ils le désirent participer à ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata
des parts possédées par chacun des associés commandités. Toutefois, les associés commandités non
opposants pourront racheter un nombre de parts inférieur à ce prorata.
Cession des parts des associés commanditaires :
Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vif à une personne qui n’est pas associé
commandité ou commanditaire devra, sous peine de nullité, obtenir l’agrément des associés commandités et de
la moitié au moins des associés commanditaires, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales,
déduction faite des parts dont la cession est proposée.
 À cette fin, il devra adresser à l’administrateur, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposées ainsi que le nombre de parts dont la cession
est envisagée et le prix offert.
 Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze
jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l’expiration du délai de
réponse, l’administrateur notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
 CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 10. Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas. Est nommée gérante pour une durée
indéterminée :
-    DIANE DUREZ (NN 95.09.29-446.63), née à Saint-Ghislain le 29 septembre 1995, résidant à 7000 Mons,
Avenue d’Hyon 109A ;
Elle déclare accepter sa mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui
les concerne.
Le mandat de gérant est rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
Le gérant est habilité à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet social, à
l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent
chacun séparément.
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
Article 12. Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année le deuxième
vendredi du mois de juin, à 19 heures, au siège social de la société, sauf mention contraire dans la convocation.
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
La convocation, mentionnant l’agenda, est réalisée par courrier ordinaire, et envoyée aux associés au moins huit
jours avant l’assemblée.
Article 14. Prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
 Un associé peut se faire représenter par un autre associé. Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la
majorité des votes. Cependant, en cas de modification des statuts ou de dissolution, la majorité des ¾ est
requise.
 CHAPITRE VI - EXERCICE COMPTABLE, COMPTES ANNUELS
Article 15. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le
premier exercice comptable débute le jour du dépôt de l’acte de constitution au greffe du tribunal de commerce
compétent et prend fin le 31 décembre 2020.
Article 16. Comptes annuels
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établissent les comptes annuels.
Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats.
CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi, un ou plusieurs
liquidateurs seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité des 4/5.
La dissolution volontaire et anticipée de la société ne peut être décidée que par une assemblée générale
extraordinaire qui a été constituée et qui décide conformément à avec les exigences de majorité spéciale
prévues à l'article 17 des présents statuts, sans préjudice de l'application de dispositions légales impératives
auxquelles il ne peut être dérogé.
 Conformément aux dispositions du code des sociétés et des associations (CSA) la société est réputée continuer
à exister pour les besoins de sa liquidation et jusqu’à la clôture de celle-ci (2:76-CSA).
 Article 18. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de
plein droit la qualité d’associé commanditaire.  
En dépit de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si elle compte moins de deux associés
à un moment déterminé.
 
 
 CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
1.    Le premier exercice comptable commence le jour du dépôt de l’acte de constitution au greffe du tribunal de
commerce compétent et prend fin le 31 décembre 2020. La première assemblée générale annuelle aura lieu le
11 juin 2021.
 2.    Conformément à l’article 60 C. soc., les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés au
nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique, c’est-à-dire depuis le 1er
octobre 2019.
 À l’unanimité des voix, est désigné comme gérant : DIANE DUREZ
 
Fait en trois exemplaires, le lundi 16 décembre 2019.
 
 DIANE DUREZ                POLAIN CORENTIN JEAN
Associée commandité                Associé commanditaire
 Gérant