N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : VTVanderborght
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Verrewinkel 282
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire à la résidence de Drogenbos,
le 22 mars 2024, en cours d’enregistrement, qu’il a été constitué une société dont les statuts et l'acte
de constitution contiennent, entre autres, les dispositions suivantes :
 
- Forme légale : société à responsabilité limitée
- Dénomination : VTVanderborght
- Région du siège : Bruxelles-Capitale
- Adresse du siège : rue de Verrewinkel 282, 1180 Bruxelles (Uccle)
- Durée : indéterminée
 
- Nom, prénom et domicile de la fondatrice unique : Madame VANDERBORGHT Hélène Catherine
Chloé Mélanie, médecin vétérinaire, domiciliée à 1180 Uccle, rue de Verrewinkel 282
- Apport de la fondatrice unique aux fonds propres de départ : € 2.500,00 en numéraire
- Montant total pour lequel l’apport de la fondatrice unique aux fonds propres de départ est libéré : €
0,00
 
- Apports de simples souscripteurs : néant
- Nom, prénom et domicile du ou des actionnaires qui n’ont pas encore libéré leur apport : Madame
VANDERBORGHT Hélène, prénommée
- Montant qui reste à libérer par actionnaire : néant
 
- Début et fin de chaque exercice social : du 1er janvier au 31 décembre inclus de chaque année
- Fin du premier exercice social : le 31 décembre 2024
 
- Constitution des réserves et répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites légales, à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
 
- Répartition du boni de liquidation :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
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charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
- Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. Tout administrateur-personne physique doit
avoir la qualité de médecin vétérinaire et tout administrateur-personne morale doit avoir pour
représentant permanent une personne physique ayant la qualité de médecin vétérinaire.
En cas de nomination nouvelle, la proposition du candidat devra être présentée au Conseil régional
francophone de l'Ordre des Vétérinaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré à durée
indéterminée.
 
- Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, et
modalités d’exercice :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard de tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant, et peut déléguer, sous sa responsabilité, des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toute délégation de pouvoirs ne peut être accordée que pour une durée de plus d’un an que
moyennant l’accord de l’assemblée générale, laquelle indiquera l’étendue des pouvoirs délégués et
leur durée ; moyennant cet accord de l’assemblée générale, l’administrateur délégant sera déchargé
de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation. Toute délégation de pouvoirs ne peut
concerner que des activités ne relevant pas spécifiquement de la médecine vétérinaire, sauf si le
mandataire a la qualité de médecin vétérinaire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui portent alors le
titre d’administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Un administrateur-délégué peut, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à
tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les administrateurs-
délégués. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
- Identité de l’administratrice unique : Madame VANDERBORGHT Hélène, prénommée. Elle a été
nommée pour une durée indéterminée et son mandat est rémunéré, sauf décision contraire ultérieure
de l’assemblée générale.
 
- Désignation de l’objet :
La société a pour objet l’exercice en commun de l’art de guérir les animaux tel qu’il est réservé aux
médecins vétérinaires. Dans ce but, la société pourra notamment :
- procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;
- s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic
précis ;
- percevoir et gérer les honoraires médicaux.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l’indépendance
diagnostique et thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et
l’indépendance professionnelle du praticien.
Et d’une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l’étranger, toute activité
susceptible de favoriser la réalisation de son objet social ; elle peut s’intéresser par toutes voies,
dans toutes les associations, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, ou qui sont de nature
à favoriser son développement.
Elle peut réaliser son objet par toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement à celui-ci.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de
collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure
avec des médecins vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin vétérinaire.
La société a également pour objet :
- toutes activités d’une société de management, de sorte qu’elle puisse notamment pourvoir à tout
 mandat de gérant, administrateur, liquidateur ou autre dans d’autres personnes morales, sous
quelque forme et pour quelque durée que ce soit ; 
- toutes activités de conseil de gestion et d’aide aux entreprises, aussi bien en relations publiques et
en communication que pour les affaires et autres conseils de gestion. La société peut s'approprier,
donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles,
d'exploitation ou d'équipement ;
- toutes activités d’une société de patrimoine et de holding, de sorte qu’elle puisse notamment
acquérir et gérer un patrimoine immobilier et mobilier et faire toutes opérations qui sont en relation
avec ce patrimoine immobilier et de nature à le faire fructifier, tels que l’achat, la vente, l’échange, le
lotissement, la division, la construction, la transformation, la rénovation, la restauration, la décoration,
le suivi de chantier, l’embellissement et la location des biens immobiliers et le placement sous toutes
formes concevables de biens et droits mobiliers.
Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport
direct ou indirect avec l'objet social de la société.
La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et
pour quelque durée que ce soit.
Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription,
de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe
au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social.
Elle peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées, soit par exploitation directe, soit en s'intéressant dans les
entreprises analogues ou apparentées entièrement ou partiellement soit par voie de fusion avec de
telles entreprises belges ou étrangères. Elle peut d'une façon générale faire en Belgique et à
l'étranger tous actes de transactions ou opérations commerciales, financières mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou
qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autre avec de telles sociétés ou entreprises. Elle peut constituer toute hypothèque ou autre sûreté
réelle sur les biens sociaux ou se prêter caution au profit de tiers. L’organe de gestion a le pouvoir d’
interpréter la nature et l'étendue de l'objet social. La présente liste d’activités est énonciative et non
limitative.
Elle peut constituer toutes garanties personnelles et réelles pour garantir l’exécution d’engagements
propres et engagements de tiers.
Elle peut agir en tant que consultant ou intermédiaire dans tous les domaines précités et faire de la
prospection et de la sous-traitance.
 
- Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : au siège, le premier vendredi du mois de
juin, à 20.00 heures. Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation
des comptes annuels.
 
- Conditions d’admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
- Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
- Mandataire spécial : la société à responsabilité limitée S.A.T.C. Comptables-Fiscalistes, ayant son
siège à 1853 Strombeek-Bever, Grimbergsesteenweg 202, TVA BE 0473.859.945.
- Pouvoirs : tous pouvoirs, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités
nécessaires suite à la constitution au guichet d’entreprises et pour l’activation de son numéro de taxe
sur la valeur ajoutée.
 
Pour extrait conforme à l’article 2:8, § 2, du Code des sociétés et des associations,
Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané : expédition de l’acte de constitution, premiers statuts