N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : FretConsult
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7700
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mouscron
Rue des Pélerins 29
ENTRE LES SOUSSIGNES
- Monsieur SZILÂGYI Ferenc, né à Rozenburg (Pays-Bas) le 15 avril 1974,
, demeurant à 7700 Mouscron, Rue des Pèlerins, 29, de nationalité
néerlandaise, cadre dirigeant, époux de Madame Marie Odile CHAALAL.
ci-après dénommé le commandité
- Madame CHAALAL Marie Odile, née à Seclin (France) le 29 juillet 1984,
demeurant à 7700 Mouscron, Rue des Pèlerins, 29, de nationalité
française, sans emploi, épouse de Monsieur Ferenc SZILAGYI.
ci-après dénommée le commanditaire
Est constituée une société en commandite simple dont les statuts suivent :
TITRE 1 : GENRE DE SOCIETE
Article 1.
La société est une société civile constituée sous la forme d’une société en commandite simple
sous la nomination suivante : « FretConsult »
Les langues utilisées sont le français et le néerlandais. Pour la dénomination de la forme juridique
de la société peut être utilisé le français comme le néerlandais. Les présents statuts ont été
établis en langue française uniquement.
Rue des Pèlerins, 29 | 7700 Mouscron
Article 2.
Le siège social est établi à 7700 Mouscron (Belgique), Rue des Pèlerins, 29.
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance, à publier aux
annexes du Moniteur Belge.
La société peut par simple décision de la gérance, établir tant en Belgique, qu'à l'étranger, des
sièges administratifs, des succursales, bureaux ou agences.
Article 3.
La société a pour objet :
- Des activités de conseil en logistique
- Des activités de conseil en transport et commission de transport
- Des activités de transport de marchandises par voies d’eau intérieures
- Des activités de commission de transport de marchandises
- Calculs de coûts et bénéfices de mesures proposées en matière de planning, organisation,
efficacité, etc.
- Des activités de management de holdings
- Arbitrage et conseils aux directions et représentants de salariés
- Conseil en stratégie d'entreprise
- Autres conseils aux entreprises
0793930449
Selon la nature, ces activités sont effectuées par ou sous la direction effective de personnes
physiques disposant l'attestation de capacité professionnelle en commission de transport
et/ou l'attestation de capacité professionnelle en transport de marchandises par voie d’eau.
Article 4.
La durée de la société est illimitée.
Le décès, la démission, la révocation judiciaire, la déclaration d'incapacité d’un ou de plusieurs
associés commanditaires, ne met pas fin à la société.
Toutefois, si la société ne compte plus que des associés commandités, elle devient une société en
nom collectif.
Dans la cas où la société compte un seul associé commandité, le décès, la démission, la
révocation judiciaire, la déclaration d'incapacité dudit associé commandité mettra fin à la
société.
Rue des Pèlerins, 29 | 7700 Mouscron D 8
TITRE Il : CAPITAL - TITRES
Article 5.
Le capital est fixé à mil cinq cents euros (1.500 EUR), représenté par 30 (trente) parts sociales
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trentième (1/30Ïè"€) de l'avoir
social.
Les apports sont effectués comme suit :
- Par Monsieur SZILÂGYI Ferenc, mille euros (1.000 EUR)
- Par Madame CHAALAL Marie Odile, cinq cents euros (500 EUR)
En rémunération de leur apport, leur sont attribuées les parts suivantes :
- Monsieur SZILÂGYI Ferenc, 20 (vingt) parts
- Madame CHAALAL Marie Odile, 10 (dix) parts
Monsieur SZILÂGY Ferenc, est associé commandité solidairement responsable et dénommé
 associé-gérant »
Madame CHAALAL Marie Odile, est associé commanditaire. Elle ne contribue aux dettes et pertes
de la société qu’à concurrence de ce qu'elle s’est engagée à apporter à la société. L’associé
commanditaire ne peut poser aucun acte de gestion même en tant que mandataire sous peine
d’être considéré associé commandité et responsable solidairement et indéfiniment.
Ils s'engagent à ce que les parts ainsi souscrites soient entièrement libérées, dans les quinze
jours, par versement sur un compte bancaire ouvert auprès d’une institution financière belge.
En cas d’indivision, la société a le droit de suspendre les droits afférents aux parts jusqu’à ce
qu’un seul copropriétaire soit reconnu comme propriétaire vis-à-vis de la société.
Si les parts sont grevées d’un droit d’usufruit, le droit de vote est exercé par l’usufruitier.
l'est interdit de mettre les parts en gage sans le consentement écrit préalable de l'organe de
gestion.
La détention d’un droit de vote implique de plein droit l’adhésion aux présents statuts.
Rue des Pèlerins, 29 | 7700 Mouscron ET
Article 6.
L'exercice social prend cours le 1° janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année. Le
premier exercice social commence ce jour et sera clôturé le 31 décembre 2023.
Article 7.
Chaque année les associés tiendront une assemblée générale le deuxième vendredi du mois de
juin à dix-huit heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale a lieu le premier vendredi qui suit.
L'assemblée annuelle a lieu au siège de la société ou à un tiers lieu dans l’Union Européenne.
Le procès-verbal de l'assemblée générale peut être rédigé en français ou en néerlandais. Il est
signé par les membres du bureau et par les associés qui le demandent. Ce procès-verbal est
conservé dans un registre spécial.
À tout moment, les associés peuvent décider de la tenue d’une assemblée générale
exceptionnelle. Cette assemblée générale exceptionnelle peut avoir lieu au siège de la société ou
à un tiers lieu dans l’Union Européenne.
Article 8.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associé commandité.
Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine.
Dans le cadre de la gestion journalière, la société est représentée vis-à-vis des tiers, en droit et
en dehors, par le(s) gérant(s).
Article 9,
L'assemblée générale décide à la majorité des voix, sur proposition du (des) gérant(s}, de
l'affectation du résultat,
Article 10.
Chaque associé ou gérant qui réside à l’étranger et qui n’a pas élu domicile en Belgique, est
censé, pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège de la société pour la
durée de sa fonction, là où toutes les communication, significations et citations pourront
valablement lui être faites.
Rue des Pèlerins, 29 | 7700 Mouscron
DISPOSITIONS GENERALES
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle impérative, seront considérées
comme non écrites, sans que cette irrégularité influence les autres dispositions statutaires.
Et immédiatement, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décidé de nommer à titre
de gérant, dont le nombre est fixé à Monsieur SZILÂGYI Ferenc, prénommé qui déclare accepter
cette fonction. Ce mandat est valable pour une durée indéterminée et est non-rémunéré
jusqu'au 30 juin 2023.
DEBUT ET CLOTURE DU PREMIER EXERCICE COMPTABLE
Le premier exercice comptable prend cours ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux
mille vingt-trois.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
La première assemblée générale aura lieu le deuxième vendredi du mois de juin deux mille vingttrois
à dix-huit heures.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Les fondateurs confèrent un mandat particulier à Monsieur Ferenc SZILÂGYI ou tout porteur du
présent procès-verbal dûment signé par les associés, pour l’accomplissement des formalités
auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'administration de Taxe
sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’auprès d’un guichet d'entreprise en vue de l'inscription à la
Banque-Carrefour des Entreprises.
REPRISE DES ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCIETE
Les associés ratifient toutes les opérations faites au nom et pour compte de la société depuis le
1°" avril 2022 de sorte que ces opérations sont censées être celles de la société depuis cette date.
Cette ratification sera confirmée par la gérance après l’acquisition par la société de la
personnalité juridique.