N° d'entreprise : 0845543951
Nom
(en entier) : Scierie Nationale 4
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Arbre 20
 : 6600 Bastogne
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d’un acte reçu le 25 août 2021 par Joël TONDEUR, notaire à la résidence de Bastogne,
exerçant sa fonction dans la société « Joël TONDEUR, société notariale », ayant son siège à
Bastogne, rue de Neufchâteau 39, en cours d’enregistrement au bureau sécurité juridique de
Neufchâteau, que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité
limitée « Scierie Nationale 4 », ayant son siège social à 6600 Bastogne, Zoning Industriel, rue de l’
Arbre, 20,
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0845.543.951. et à la
taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 0845.543.951.
Société constituée sous la dénomination « M&A Events » aux termes d’un acte reçu par le notaire
Joël TONDEUR, soussigné, en date du 26 avril 2012, publié par extraits aux annexes du Moniteur
Belge le 30 avril suivant, sous le numéro 12305434, et dont les statuts ont été modifiés pour la
dernière fois aux termes d’un acte reçu par le notaire Joël TONDEUR, à la résidence de Bastogne,
en date du 29 avril 2021, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge le 5 mai suivant, sous le
numéro 21328948,
L'assemblée a abordé l'ordre du jour et après avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION :
Apport supplémentaire en numéraire avec émission de nouvelles actions
1.- Renonciation au rapport de l’organe d’administration
En application de l’article 5:121 paragraphe 2 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée
a décidé, à l’unanimité, de renoncer à l’établissement du rapport de l’organe d’administration prévu à
l’article 5:121 paragraphe 1 du Code des sociétés et des associations, à savoir le rapport justifiant le
prix d’émission des nouvelles actions et décrivant les conséquences de l’opération sur les droits
patrimoniaux et sociaux des actionnaires.
2.- Décision de procéder à un appel de fonds supplémentaires et d’émettre de nouvelles actions
L’assemblée a décidé de faire un appel de fonds supplémentaires d’un montant de quatre cent mille
euros (400.000,00 €) et d’émettre, en rémunération de cet apport de fonds supplémentaires, 400
actions, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, et
participant aux résultats de la société à partir de ce jour.
Ces nouvelles actions seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de mille euros (1.000,00
€) par action ; chaque action sera intégralement libérée à la souscription.
VOTE : Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION :
Constatation de la souscription et de la libération des actions
A l’unanimité, l’assemblée a constaté et a requis Maître Joël TONDEUR d’acter que par suite des
résolutions et interventions qui précèdent:
- 400 actions ont été souscrites par Monsieur SCHUTZ Marcel, comparant, soit pour un apport total
de fonds supplémentaires d’un montant de quatre cent mille euros (400.000,00 €) ;
- ces actions ont été intégralement libérées ;
- ces actions donnent chacune un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
Volet B
liquidation ;
- les capitaux propres de la société sont donc effectivement majorés d’un montant de quatre cent
mille euros (400.000,00 EUR) ;
- la société dispose dès à présent, du chef des apports de fonds supplémentaires décidés ci-avant, d’
une somme de cinq cent mille euros (500.000,00 €) ;
Monsieur SCHUTZ Marcel a effectué ce virement au compte numéro BE96 1431 1668 1405 ouvert
auprès de la Banque FINTRO.
Une attestation de l'organisme dépositaire a été remise au notaire soussigné.
Les capitaux apportés ne seront pas consignés sur le compte de capitaux propres indisponibles
ouvert au nom de la société.
VOTE : Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
TROISIEME RESOLUTION :
Modification de l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le présent apport
supplémentaire et l’émission de nouvelles actions
L’assemblée a décidé de modifier l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la
situation des apports et des actions de la société.
Il est dès lors remplacé par ce qui suit :
« Article 5 - Apports
En rémunération des apports, 500 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
»
VOTE : Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION :
Modification de l’adresse du siège de la société
L’assemblée a décidé de modifier l’adresse du siège de la société. La nouvelle adresse du siège se
trouve à 6637 Fauvillers, rue du 26 Décembre, 5.
VOTE : Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION :
Pouvoirs à conférer au conseil d’administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les
objets qui précèdent
L'assemblée générale a décidé de confier au conseil d'administration, avec pouvoir de substitution,
tous pouvoirs pour exécuter les résolutions qui précèdent.
VOTE : Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
SIXIEME RESOLUTION :
Pouvoirs auprés des instances administratives
L’assemblée générale a décidé de confier un pouvoir particulier à Monsieur SCHUTZ Marcel,
prénommé et administrateur, avec pouvoir de substitution, à l'effet de faire tout ce qui est nécessaire
afin d'introduire, de modifier, de compléter, les données de la société notamment auprès de la
Banque Carrefour des Entreprises de même que, le cas échéant, auprès de toute autre
administration, institution, secrétariat et/ou autre personne physique ou morale.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
VOTE : Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION :
Coordination des statuts
L'assemblée générale a conféré à Maître Joël TONDEUR tous pouvoirs pour l’établissement des
statuts coordonnés.
VOTE : Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
 
Joël TONDEUR, notaire.
 
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.