N° d'entreprise :
0458304016
Dénomination :
(en entier) :
PAZI
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Grands Prés(RR) 15
4120 Neupré
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
I. En complément de la publication intervenue le 6 mars 2014, sous numéro 14056606, il y a lieu
d'ajouter qu'aux termes du procès-verbal dont question dans ladite publication, dressé en date du 20
février 2014 par le Notaire Olivier CASTERS, de résidence à Saint-Nicolas, il résulte que l'assemblée
générale extraordinaire de la Société Civile ayant emprunté la forme d’une Société Privée à
Responsabilité Limitée « PAZI » a également et notamment décidé de renouveler le mandat de
gérant de Monsieur Patrick ZIEGELS, ce pour une période dix ans aux mêmes conditions que le
mandat précédent. Sauf renouvellement, ce mandat prendra fin après l'assemblée générale ordinaire
de janvier deux mil vingt-quatre.
II. D'un procès-verbal dressé en date du 22 mars 2018 par le Notaire Bernard DEGIVE, de résidence
à Neupré, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la Société
Civile ayant emprunté la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée « PAZI », dont le siège
social est établi à 4120 Neupré, rue des Grands Prés, numéro 15 a pris les résolutions suivantes,
dont il est extrait ce qui suit :
PREMIÈRE RESOLUTION
L’assemblée a décidé de réduire le capital social, à concurrence de trois cent quarante-sept mille
quatre cents euros (347.400,00 €), pour le ramener de trois cent soixante-sept mille quatre cents
euros (367.400,00 €) à vingt mille euros (20.000,00 €), sans annulation de titres, par le
remboursement à chaque part sociale d'une somme en espèces de quatre cent soixante-trois euros
vingt cents (463,20 €).
Conformément à l'article 426, §1 du Code des sociétés, ces remboursements ne pourront être
effectués que deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux
annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
Ces remboursements s'opéreront par prélèvement sur le capital libéré et plus spécifiquement sur l’
apport en capital effectué conformément à l’article 537, alinéa 1 du Code des impôts sur les revenus
de mil neuf cent nonante-deux, tel que modifié par la loi programme du vingt-huit juin deux mil treize,
par décision de l’assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par Maître
Olivier CASTERS, précité, le 20 février 2014, publié comme dit ci-avant.
DEUXIÈME RESOLUTION
En conséquence de la première résolution, l’assemblée a décidé de modifier les articles 5 et 6 des
statuts, lesquels seront désormais libellés de la manière suivante :
« ARTICLE 5. CAPITAL
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 €). Il est représenté par sept cent cinquante
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6. HISTORIQUE
Les sept cent cinquante parts sociales ont été intégralement souscrites lors de la constitution de la
société et le capital a été libéré à concurrence de sept cent cinquante mille francs belges (750.000
Bef).
Par décision d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par Maître
Olivier CASTERS, Notaire à Saint-Nicolas, le deux avril mil neuf cent nonante-neuf, le capital social a
été porté à huit cent six mille sept cent nonante-huit francs belges (806.798 Bef), soit vingt mille
Volet B
euros (20.000,00 €), par incorporation de réserves disponibles.
Par décision d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par Maître
Olivier CASTERS, précité, le vingt février deux mil quatorze, le capital social, alors seulement
exprimé en euros, a été porté à trois cent soixante-sept mille quatre cents euros (367.400,00 €), sans
création de part sociale nouvelle ; cette augmentation a été intégralement souscrite et libérée à
concurrence de la totalité, ce sous couvert du régime transitoire prévu par l'article 537, alinéa 1 du
Code des impôts sur les revenus de mil neuf cent nonante-deux, introduit par la loi programme du
vingt-huit juin deux mille treize.
Par décision d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par Maître
Bernard DEGIVE, Notaire à Neupré, le vingt-deux mars deux mil dix-huit, le capital a été réduit pour
être porté à vingt mille euros (20.000,00 €), sans annulation de titres, par le remboursement à
chaque part sociale d'une somme en espèces de quatre cent soixante-trois euros vingt cents (463,20
€). Ces remboursements sont à opérer par prélèvement sur le capital libéré et plus spécifiquement
sur l’apport en capital constaté dans le procès-verbal précité dressé par Maître Olivier CASTERS,
précité, le vingt février deux mil quatorze ».
TROISIÈME RESOLUTION
L’assemblée a conféré tous pouvoirs au gérant pour l’exécution des résolutions prises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé Bernard DEGIVE, Notaire