N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : KEEP CALME
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin du Beau Vallon 18
 : 5100 Wépion
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
SRL « KEEP CALME »
Société à Responsabilité Limitée
Siège : 5100 Wépion (Namur), Chemin du Beau Vallon 18.
Ressort du Tribunal de l’Entreprise de Liège division de Namur
 
C O N S T I T U T I O N
---------------------------------------
 
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE.
Le vingt et un août.
Devant Nous, Maître Louis JADOUL, Notaire de résidence à Namur (Premier canton).   
 
                                                            ONT COMPARU
1/ Monsieur LEJEUNE Thomas (…) domicilié à 5100 Wépion (Namur), Trieu do Mont, 23.
2/ Monsieur LEJEUNE Sven (…), domicilié à 5100 Wépion (Namur), Chemin du Beau Vallon, 18.
Comparants dont l’identité bien connue du Notaire instrumentant a été établie au vu du registre
national des personnes physiques et de la carte d’identité.
 
Lesquels nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
 
1. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer et dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée sous
la dénomination « KEEP CALME », dont le siège sera établi à 5100 Wépion (Namur), Chemin du
Beau Vallon 18, dans le ressort du Tribunal de l’Entreprise de Liège division Namur, et aux capitaux
propres de départ de trois mille euros (€ 3.000,00).
 
Plan financier
Les comparants ont remis ce jour au notaire soussigné le plan financier de la société dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés. Ils déclarent que le notaire a attiré leur
attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa
constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité
projetée.
 
Souscription et libération des actions par apport en espèces
Les comparants déclarent que les cents (100) actions sont à l’instant souscrites en espèces par eux,
au prix de trente euros (€ 30,00) chacune, comme suit :
- Monsieur LEJEUNE Thomas : cinquante (50) actions, soit pour mille cinq cents euros (€ 1.500,00) ;
- Monsieur LEJEUNE Sven : cinquante (50) actions, soit pour mille cinq cents euros (€ 1.500,00) ;
Soit cents (100) actions, pour trois mille euros (€ 3.000,00).
Les comparants déclarent que chacune des actions est libérée intégralement, par un versement d’
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une somme globale de trois mille euros (€ 3.000,00) qu’ils ont effectué préalablement à la
constitution de la société sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de
CBC Banque sa., de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de
trois mille euros (€ 3.000,00).
Une attestation de l’organisme dépositaire, datée de ce jour, et justifiant ce dépôt, a été remise au
Notaire soussigné.
 
Les comparants, préalablement à la constitution de la société qui va suivre, reconnaissent que le
notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions légales relatives, respectivement à la
responsabilité personnelle qu’encourent les administrateurs de sociétés, en cas de faute grave et
caractérisée, à l’obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant
du capital de la présente société et à l’interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à
l’administration et au contrôle de la société.
 
2. STATUTS
Les comparants fixent les statuts de la société comme suit : 
 
ARTICLE UN – FORME - DENOMINATION
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « KEEP CALME
».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société à Responsabilité Limitée",
ou en abrégé "SRL".
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces
et documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie
immédiatement et de façon lisible de la mention "Société à Responsabilité Limitée" ou des initiales
« SRL ».
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"Registre des personnes morales" ou des lettres abrégées "R.P.M." suivie de l'indication du ou des
sièges du tribunal de l’Entreprise dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges
d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.
 
ARTICLE DEUX - SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
ARTICLE TROIS - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci : 
- la gestion et l’exploitation de locaux à usage de gîte ruraux ou de standing, de logements insolites,
éphémères, luxueux, touristiques, de chambres d’hôtes, de salles de réception, de réunion, et de
tous services accessoires, avec ou sans petit-déjeuner, le tout sous forme de location journalière ou
à moyen terme, y compris les tables d’hôtes ; 
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la création, la construction, l’
acquisition, la vente, la location, l’investissement et l’exploitation de salles, gîtes ruraux, chambres d’
hôtes, résidences hôtelières ; 
- la construction et la location de logements mobiles (exemples : tiny house, caravane, roulotte,
yourte, sphère, etc) ; 
- la fourniture de tous services accessoires liés, de près ou de loin, à la location d’hébergements, et
notamment toutes activités de location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la
cuisine, appareils électriques et électroménagers, linge de maison, sans que cette liste soit
limitative, 
- la location et la mise à disposition de véhicule automobile de tous types, notamment de véhicule
haut de gamme ainsi que, de manière plus générale l’entretien, la réparation, l’achat et la vente, la
location d’automobiles, ainsi que l’organisation d’évènements axés sur l’automobile (notamment des
rallyes, des rassemblements d’amateurs, etc) en faveur de tiers, liés à la société ou non ;
- la mise à disposition d’installations d’hydrothérapie, hammam, sauna, piscine, douche, spa-jet, 
- l’exploitation d’un service traiteur en ce compris l’achat, la vente, la préparation et la distribution de
tous plats cuisinés, buffet froids, boulangerie, pâtisseries, biscuiteries, glaces et autres produits
alimentaires généralement quelconques avec ou sans service ainsi que la vente en gros ou en détail
de tous produits alimentaires, limonades, vins, alcools et spiritueux ; 
- toutes activités d’entreprise de jardinage ; la conception et la création de jardins, de parcs et d’
espaces verts, ainsi que d’installations sportives ou de loisirs (tennis, piscine…) ainsi que leur
entretien (abattage, élagage, tonte, taille, etc), le service d’aménagement paysager, l’installation de
clôtures, bordures, portails, la construction d’abris de jardin, les plantations de tous types ; 
- La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation dans le domaine de l’
organisation de cours, de séminaires, de formations, de conférences ainsi que de spectacles ou d’
évènements, de concerts et de toutes autres organisations d’évènements socio-culturel ; 
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers,
seule ou en participation toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à : 
- toutes opérations de promotion ou de développement immobilier, en ce compris le management
immobilier, l’initiation, la coordination, l’accompagnement et le suivi de tout projet ou de toute
procédure d’urbanisation, de réaménagement, de réhabilitation, de transformation, de rénovation, de
traitement, d’assainissement, de gestion et de suivi, notamment en matière de pollutions, le cas
échéant, en postulant l’octroi d’agréments ou d’autorisations administratives ; 
- l'achat, l'échange, la vente, la prise en possession, en concession ou en location (et en sous-
location), la cession ou la constitution de tous droits réels ou personnels, civils ou administratifs, le
tout avec ou sans option, le cas échéant, dans le cadre de structurations complexes, ainsi que
l'exploitation, la réfection et l'entretien de tous biens immobiliers, bâtis ou non, ou encore de volumes
(maisons, appartements, bureaux, magasins, terrains, terres et domaines), 
- toutes opérations de financement liées à ces actes ou opérations, dont le leasing immobilier ; 
- la conclusion de tous contrats ou associations relatifs à la construction ; 
- l’accomplissement de tous travaux ou ouvrages, pour son compte ou pour compte de tiers, en tant
que promoteur, maître de l'ouvrage, maître d’ouvrage délégué, ainsi que l’acquisition, la vente et le
courtage de tous matériaux, outils, machines ou appareils liés à la construction ; 
- la conclusion de tous contrats ou actes relatifs à des cessions à titre onéreux (achat, échange,
vente, …), à des conventions d’occupation, que ce soit par le biais de droits réels ou de droits
personnels (location, sous-location, concession, prêt, …), le cas échéant, dans le cadre de location-
vente ou leasing, sur de la pleine propriété ou non ; 
- l'exploitation, en ce compris l'entretien (au sens le plus large) de maisons, appartements, bureaux,
magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de manière générale, de tous biens
immobiliers ;
- toutes transactions immobilières, le conseil et la consultance en immobilisés, intermédiaire dans les
achats, vente, locations immobilières, mises en valeurs, estimations des biens, gestion de biens et
toutes activités accessoires qui s'y rapportent. Toutes études, projets et réalisations de constructions,
transformations, embellissements et améliorations d'immeubles. Toutes interventions dans les
financements, prêts de fonds, crédit et placement de fonds. Toutes études, projets, réalisations de
constructions et toutes conceptions et exécutions de décorations intérieures et de jardins. Toutes
agences et commerce de gros, de détail, d'importation et d'exportation de meubles, d'articles
d'éclairage, revêtement de sols et de murs, pavements et plafonds, portes, cheminées, et tous
articles destinés à la construction, à la rénovation ;
- achat/vente, location, réparation/carrosserie de véhicule neuf et occasion au sens le plus large ; 
- l’importation, l’exportation, la distribution, le négoce, la promotion, la fabrication, l’achat, la vente en
gros, semi-gros, au détail, de tous biens et produits de l’industrie du cuir et du textile en ce y compris
les articles de cuir et de daim destinés à l’habillement, aux loisirs, aux sports, de l’industrie
vestimentaire, de l’industrie de la céramique, du verre, de la porcelaine, du métal, du cuivre, de l’
industrie de l’art, de tous articles divers, articles cadeaux, bijouterie, antiquité, brocante, ainsi que l’
activité de négociant, fabriquant de tous articles de sellerie et dérivés, en gros, semi-gros et au détail
ainsi que l’activité d’intermédiaire commercial ;
- le commerce de gros, de détail et le commerce ambulant, le commerce sur marchés et éventaires,
l'import/export, la médiation commerciale de vins, liqueurs, spiritueux, alcools, boissons diverses,
bières, cigares, cigarettes et tabacs, articles pour fumeurs, films, articles cadeaux, de tous produits
d'épicerie et d'alimentation générale, articles de dépannage, produits laitiers et oeufs, café,
condiments et épices, produits surgelés, plats préparés, sandwichs, boucherie, charcuterie,
poissons, volaille, boulangerie, pâtisserie, confiserie, fruits et légumes, fleurs, droguerie, produits
d'entretien, outils, vêtements, maroquinerie, chaussures, textile, ameublements, électroménagers,
téléphones mobiles, matériaux de bricolage, quincaillerie, matériel Horeca, places de concert ou
autres événements, cartes de paiement pour Internet etc. ... et d'une manière générale tout produit
pouvant être acheté dans un magasin de type supérette et sans que cette liste ne soit limitative.
- l'exploitation de commerces en ce compris : le commerce de gros, de détail, le commerce
ambulant, le commerce sur marchés et éventaires, l'import/export, la médiation commerciale de tout
article de librairie : journaux, périodiques, magazines, revues, presse diverse et spécialisée, livres,
fournitures scolaires et de bureau, cartes postales, timbres, cartes de téléphone, de bus, la mise à
disposition de cabine téléphonique, photocopieuse, fax, connections Internet, magasins-dépôts pour
le nettoyage des vêtements, linges et autres textiles des particuliers, bijouterie, gadgets, jeux et
jouets, le commerce de détail de journaux et périodiques en kiosque;
- l'intermédiaire commercial pour la Loterie Nationale, le tiercé ou toutes autres sociétés;
- L’exploitation d’un commerce de robes de mariées et de cérémonie ;
- La fabrication, l’achat, la vente en gros et en détail, l’importation, l’exportation, la commercialisation
et la diffusion de tous articles vestimentaires et d’habillement et leurs accessoires et en particulier le
commerce de robes et accessoires pour la mariée et sa suite, ainsi que toutes opérations
accessoires à son activité ;
- La réparation de vêtements déjà portés : stoppage, remaillage, retouche, …
- Atelier de couture et de retouche de vêtements ;
- Le commerce de chaussures, sacs et tous accessoires pour la future mariée et sa suite, mamans,
bébé, jeunes enfants, …
- Le commerce de tous mobiliers, d’articles de décoration, cadeaux, jouets et vêtements de toute
sorte ;
- La commercialisation de toutes marchandises aux futurs couples de mariés ;
- L’activité d’intermédiaire, sous quelque forme que ce soit, pour compte propre ou de tiers dans le
domaine du commerce et de l’industrie ;
- Le transport, par tout moyen et toute voie, de tout bien et / ou de toute marchandise et toutes autres
activités de logistique et d’entreposage, de gestion de stocks, la location et la sous-location, le
leasing, l’achat et la vente de moyens de transports neufs ou d’occasion, leur entretien et leur
réparation, l’organisation et la gestion de tout personnel y relatif, l’achat, la vente, le leasing et la
(sous) location de tout matériel relatif au transport en générale et tout ce qui touche au transport
national et international ;
- l'infographie ;
- la réalisation graphique, le lettrage publicitaire ; 
- l'exploitation de distributeurs automatiques de tous produits ; 
- l’exploitation de gîtes, de chambres d’hôtes, de centres de loisirs et de tables d’hôtes
- l'exploitation de tout snack, débit de boisson, restaurant, hôtel, service traiteur, tea-room,
sandwicherie, lunch bar, discothèques, etc. ; 
-la restauration rapide à consommer sur place, à emporter, à livrer et la livraison de coffrets repas ; 
- l'entretien courant des véhicules automobiles : lavage (car wash), traitement antirouille, vidange,
réparation, pose ou remplacement de pneumatiques et de chambres à air, réparation de pare-brise
et de vitres, etc. ; 
- le commerce de détail de carburants (y compris le GPL) pour véhicules automobiles et motocycles
; 
- le transport de marchandises par véhicules ainsi que la location à court terme ou la location-bail de
véhicules utilitaires légers (maximum trois virgule cinq tonnes) sans conducteur ; les prestations de
déménagement; 
- la photographie et toutes autres activités se rapportant à celle-ci, telles que l'organisation
d'expositions, la promotion d'artistes, la réalisation de reportages, la vente et l'achat de matériel
photo ; la réalisation et le commerce de vidéos, films, etc. ; 
- l'organisation d'événements culturels et sportifs, l'organisation de stages culturels et sportifs ; 
- la vente de matériel sportif ; 
- la location de véhicules pour des événements, avec ou sans chauffeur ; 
- le nettoyage à sec ;
- l’exploitation de taxis ;
- l'exploitation d'agences de voyage ; 
- l’exploitation de night shop ;
- l’exploitation de salons de coiffure ;
- L’achat, la vente de produits et pose de ceux-ci dans les domaines suivants : soins esthétiques,
soins du visage, du décolleté, du corps et du buste, massage, maquillage permanent, pose de faux
ongles en gel ou en acrylique, pédicure médicale, extension des cils, épilation chaude, froide et
définitive, blanchissement des dents ;
- l’exploitation de centres de bien-être, de remise en forme, de relaxation et de massages, de
saunas, de solarium, de centres d’amincissement et de soins esthétiques, et la commercialisation
des produits s’y rapportant;
- les soins du corps et du visage, les épilations à long (dépilation) et à court terme, les massages du
corps et du visage, le maquillage, l’onglerie des mains et des pieds, les cures amincissantes et
rajeunissantes ;
- l’achat et la vente en gros ou en détail, l’importation et l’exportation de tous produits liés de près ou
de loin au bien-être, dont notamment tous produits cosmétiques
- la gestion de tous types d’hébergement ayant pour objet la mise en œuvre de soins liés au corps ;
- l'exploitation de centres de bien-être, de relaxation et de massages, de saunas, de solarium, de
centres d'amincissement et de soins esthétiques, et la commercialisation des produits s'y rapportant; 
- la gestion de centres sportifs ; 
- la vente de plantations, de fleurs et de montages floraux; 
- la vente de meubles et la réparation de meubles ; 
- toutes opérations foncières et immobilières quelconques et notamment vendre, acheter, échanger,
construire, louer, affermer, gérer, exploiter, lotir, morceler tous biens immobiliers ; 
- toutes opérations mobilières et notamment l'investissement, la souscription, le placement, la vente,
l'achat, la négociation d'actions, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières
et la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes les sociétés ou entreprises ; 
- la fourniture de conseils en matière d'organisation, de création et de développement d'entreprises,
de management, d'informatique et de gestion commerciale, financière, techniques et industrielles ; 
- d'accorder des prêts et avances sous quelle que forme que ce soit, à toutes personnes ou
entreprises liées, elle pourra aussi constituer des garanties personnelles ou réelles au profit de tiers
personne physique ou morale ; 
- exploiter tous brevets, marques, concessions. 
Elle a également pour objet pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec
des tiers, de contribuer à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier : 
- la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la
construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement,
l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens
immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement, ou indirectement, sont en relation avec cet
objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de
même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la
jouissance de ces biens immeubles ; 
- la prestation de services administratifs et informatiques pour compte de tiers, la facturation pour
compte de tiers, ainsi que la dispense d'avis s'y rapportant ; 
- de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques bureautiques et tout
ce qui s'y rapporte ; 
- d'effectuer des études en ce compris des études de marché, de programmer et de mettre en route
des systèmes d'organisation, de vente et de publicité, de marketing, de mettre en application des
systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique,
administrative, économique et générale d'entreprises ; 
- le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, de
knowhow, et d'actifs immobilisés ou immobiliers apparentés ; 
- l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnage, le courtage et la représentation
de tous biens généralement quelconques, en brefs, l'intermédiaire commercial ; 
- la recherche, le développement, la production, la promotion ou la commercialisation de nouveaux
produits, de nouvelles technologies et leur application ; 
- la distribution de toutes formes d'énergie et de sources d'énergie, notamment l'électricité ; 
- la téléphonie en tant qu'intermédiaire et opérateur, la commercialisation de GSM ou d’appareils de
communication ; 
- la création et la promotion de spectacles de tous genres et styles ; 
- toute prestation de décoration d'intérieur, l'achat et la vente d'objets de décoration, l'achat et la
vente d'oeuvres d'art et d'objets de collection ; 
- la location de chapiteaux pour expositions, fêtes d'entreprises, concerts ; 
- les activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, telles que restaurants, débits de
boissons, salon de consommation, snacks bar, salons de thé, cafétarias, café, estaminets, tavernes,
bars, friteries, hôtels, motels, flat, hôtels, maison de logement, pizzeria et livraison de pizza. 
-les activités de création d’évènements dans leur sens le plus large. 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés. 
La Société peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles,
financières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre
branche de son objet ou de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
La société peut, pour la réalisation de son objet, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder,
construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous
établissements, matériels, et installations.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. 
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la
réalisation de ces conditions.
 
ARTICLE QUATRE - DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle.
 
ARTICLE CINQ - Apports 
En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
ARTICLE CINQ BIS - COMPTE DE CAPITAUX PROPRES STATUTAIREMENT INDISPONIBLE  
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont être également inscrits sur ce compte de capitaux
propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
 
ARTICLE SIX – APPEL DE FONDS
Les actions doivent être libérées à leur émission à concurrence d’un tiers minimum.
Lorsque les apports ne sont pas entièrement libérés, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l’actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
En cas d’actionnaire-unique administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
ARTICLE SEPT - Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
 
ARTICLE HUIT - Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
ARTICLE NEUF - Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
ARTICLE DIX - Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
ARTICLE ONZE - Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale, et sous réserve de limitations de
pouvoirs décidées par l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
ARTICLE DOUZE - Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
ARTICLE TREIZE - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
ARTICLE QUATORZE - Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
ARTICLE QUINZE - Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de
juin, à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
ARTICLE SEIZE - Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
ARTICLE DIX-SEPT - Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
ARTICLE DIX-HUIT – Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
ARTICLE DIX-NEUF - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
ARTICLE VINGT - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
ARTICLE VINGT ET UN - Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
 
ARTICLE VINGT-DEUX - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
ARTICLE VINGT-TROIS - Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
ARTICLE VINGT-QUATRE - Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
ARTICLE VINGT-CINQ - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
ARTICLE VINGT-SIX - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
ARTICLE VINGT-SEPT - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
 
3.- DECLARATIONS
A/ Les comparants déclarent ne pas avoir été déclaré en faillite jusqu’à ce jour.
B/ Ils déclarent et reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la
société, dans l’exercice de son objet, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences
préalables requises par les réglementations en vigueur.
C/ (…).
 
4.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, la société étant constituée, les actionnaires se sont réunis en assemblée générale et ont
pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte de constitution au greffe du Tribunal de l’Entreprise, moment où la société acquerra
la personnalité morale :
 
CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille vingt-cinq.
 
PREMIERE ASSEMBLEE
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille vingt-six.
 
Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 5100 Wépion (Namur), chemin du Beau Vallon, 18. 
 
NOMINATION des / de l’administrateur(s)
L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Elle appelle à ces fonctions Monsieur Thomas LEJEUNE et Monsieur Sven LEJEUNE, comparants
aux présentes, ce qu’ils acceptent expressément.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limite de
sommes. 
Leur mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L'assemblée décide en outre de ne pas nommer de commissaire. 
 
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le quinze mai deux mille vingt-quatre par les comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
PROCURATION
D’un même contexte, les comparants confèrent tous pouvoirs aux administrateurs pour procéder à
toutes les formalités nécessaires à l’inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises, à l’affiliation de la société à un guichet d’entreprise, à l’immatriculation à la taxe sur la
valeur ajoutée et, en général pour accomplir toutes les démarches et signer tous actes et pièces
nécessaires à la mise en route de la société.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent. 
 
CERTIFICAT D'IDENTITE
Sur le vu des pièces requises par la loi, le Notaire soussigné, atteste et certifie que l'état civil des
comparants, tel que repris ci-dessus, est conforme aux registres officiels.
 
PROJET D'ACTE - DECLARATION - DROIT D'ECRITURE
Les comparants nous déclarent qu'ils ont pris connaissance du projet du présent acte au moins cinq
jours ouvrables avant la signature des présentes.
Le présent acte est soumis au droit d'écriture qui s'élève à un montant de cent euros (100,00 €).
Payé sur déclaration par le Notaire soussigné.
 
DONT ACTE
Fait et passé à Namur (Bouge), en l'étude.
Date que dessus.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.