Ondernemingsnr :
Benaming
(voluit) : Swing it Brussels
(afgekort) : SiB
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Zetel : De Lindeplein 13 3
1070
België
Onderwerp akte : Oprichting
Anderlecht
 
STATUTS DE L’ASBL SWING IT BRUSSELS
DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE
Dénomination et forme juridique
L’association constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (ASBL) est dénommée « SWING IT
BRUSSELS ASBL » ou SiB asbl en abrégé.
Siège
Le siège social de SiB asbl est sis à 1070 Bruxelles, Lindeplein 13, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être déplacé dans tout autre lieu du territoire belge par décision du Conseil d’Administration ratifiée par
l’Assemblée Générale.
Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.  Elle peut être dissoute à tout moment.
Finalités et activités
Finalités sociales
4.1. L’association veut être une plateforme sans esprit de lucre avec le but social de :
développer la scène swing bruxelloise,
diffuser, promouvoir et soutenir les projets en lien avec la danse et la musique swing auprès d’un large public,
organiser des événements de danse sociale de qualité PAR des danseurs swing bruxellois enthousiastes pour
des danseurs swing et ouverts à tous,
partager le plaisir de danser.
4.2. Les valeurs de l’ASBL sont :
Culture et créativité,
Respect,
Convivialité,
Partage et ouverture aux autres,
Hospitalité,
Accessibilité.
4.3. L’association est apolitique et ouverte à tous sans aucune discrimination ou distinction en ce qui concerne la
langue, la religion ou la philosophie.
Activités
L’ASBL poursuit la réalisation de ses finalités par tous moyens, projets, activités, démarches, notamment, sans
que cette liste soit exhaustive, par :
la diffusion, la promotion et le soutien d’événements de danse organisés par des tiers,
l’organisation d’événements, sessions de pratique,
l’invitation de groupes de musique belges et étrangers.
A cette fin, l’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses finalités.
0553900385
 Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son objet.  
Membres
Membres
6.1. L’association est composée de membres.  Leur nombre est illimité et ne peut être inférieur à trois. Sont
membres les personnes qui en ont fait la demande et qui sont admises à l’association par le Conseil
d’Administration à la majorité simple des voix présentes ou représentées.  Le Conseil d’Administration peut
décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre.
6.2. Seuls les membres disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les
présents statuts.
6.3. Aucun membre ou groupe de membres ne pourra, sans accord préalable de l’association, se prévaloir du
nom de Swing It Brussels.
Exclusion et démission
7.1. La qualité de membre se perd par décès, exclusion ou démission dès le moment de celle-ci.
7.2. Si un membre agit contrairement aux buts de l’association, il peut, sur proposition du Conseil
d’Administration, être exclu par une décision spéciale de l’Assemblée Générale prise par vote secret à la majorité
des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le membre dont l’exclusion est proposée a le droit
d’être entendu.
7.3. Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n’ont aucun droit sur le fonds
social de l’association. Ils ne peuvent réclamer le montant des apports qu’ils ont versés ou que leurs
prédécesseurs ont versés.
7.4. Un registre des membres sera tenu au siège de l’association. Il comprendra les nom, prénom et adresse de
tous les membres. Il mentionnera également les admissions, démissions ou exclusions.
Assemblée Générale
L’Assemblée Générale
8.1. L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’association.
8.2. Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale par an dans le courant du premier semestre qui suit la
clôture des comptes. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par un administrateur 8 jours
ouvrables au moins avant l’assemblée. La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la
réunion.
8.3. Elle est présidée par le président du Conseil d’Administration ou, s’il est absent, par le vice-président ou un
administrateur désigné.
Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée Générale et peuvent, avec l’autorisation du président,
s’adresser à l’Assemblée Générale.
Compétences
10.1. L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
La modification des statuts
La dissolution de l’association
L’approbation annuelle des comptes et budgets
La nomination et la révocation des administrateurs du Conseil d’administration
La nomination et la révocation d’un ou de deux commissaires ayant pour mission de vérifier les comptes de
l’association
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
L’exclusion de membres en cas d’appel de la décision du Conseil d’Administration.
10.2. Toute proposition signée par un 1/10 des membres doit être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas
prévus par la loi, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du
jour si la majorité simple des voix présentes ou représentées marquent leur accord.
10.3. L’association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par simple décision du
Conseil d’Administration ou à la demande de 50 % des membres au moins qui en adresseront la demande écrite
au président et préciseront les objets qu’ils désirent voir portés à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale dont ils
demandent la réunion.
Quorum et votes
11.1. Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit réunir au moins 50% des membres,
présents ou représentés.  Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire remplacer par un
autre membre, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Si 50% des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, la convocation à une
seconde doit être envoyée au plus tard 15 jours après la première. Cette seconde assemblée pourra délibérer
valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
11.2. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre dispose d’une voix. En cas de partage
des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace, est prépondérante.
11.3. L’Assemblée Générale élit au scrutin secret les administrateurs dont la liste des candidats (sortants ou
nouveaux) lui est proposée par le Conseil d’Administration.
11.4. L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si celles-ci sont
explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée atteint un quorum d’au moins 2/3 des membres,
présents ou représentés. Toute modification ne peut être adoptée qu’à la majorité de 2/3 des membres, présents
ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur la finalité sociale de l’association ne peut être adoptée
qu’à la majorité des 4/5 des voix des membres, présents ou représentés. Si les 2/3 des membres ne sont pas
présents ou représentés à la première assemblée, la convocation à une seconde doit être envoyée au plus tard
15 jours après la première. Cette seconde assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés.
11.5. Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre
connaissance en adressant une demande à un administrateur, mais sans déplacement du registre.
Conseil d’Administration
Composition du Conseil d’Administration
12.1. L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de trois administrateurs au moins, élus
par l’Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées parmi les membres
de l’association et en tout temps révocables par elle.
12.2. Peut devenir membre du Conseil d’Administration, tout membre ayant présenté sa candidature.
12.3. La durée du mandat est de 1 an. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
12.4. Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision au Conseil d’Administration.
 L’administrateur démissionnaire doit, toutefois, demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être
raisonnablement pourvu à son remplacement. Les administrateurs ayant 50 % d’absences aux réunions d’une
même année sont considérés, sauf cas de force majeure, comme démissionnaires.
12.5. En cas de décès ou de démission d’un administrateur, le Conseil d’Administration peut pourvoir au
remplacement provisoire de celui-ci et est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale suivante
l’élection d’un nouvel administrateur reprenant le poste devenu vacant.
12.6. Le Conseil d’Administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
Le président représente l’association en toutes circonstances. Il signe les pièces engageant l’association.  En cas
d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées dans l’ordre par le secrétaire ou un administrateur
désigné. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Réunions, délibérations et décision du Conseil d’Administration
13.1. Le Conseil se réunit sur convocation du président ou d’un administrateur aussi souvent que le requiert
l’intérêt de l’ASBL. Il peut être convoqué exceptionnellement si la majorité des administrateurs en a exprimé le
désir.
13.2. Il ne peut statuer que si au moins la moitié de ses membres est présente. Un administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
13.3. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents. En cas
d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Les décisions sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et le secrétaire. Ce procès-verbal est
conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres en respectant les
dispositions prévues par la loi.
Pouvoir de représentation
Le Conseil d’Administration est compétent pour représenter et engager l’association, sans autorisation préalable,
dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, d’administration ou de disposition. Sont exclus de sa
compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l’Assemblée Générale.
Gestion journalière
15.1. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature y afférente, à
un ou plusieurs de ses administrateurs dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement, sauf décision contraire du Conseil d’Administration. Si la personne déléguée pose un acte
juridique qui excède les pouvoirs qui lui sont confiés, l’ASBL n’est pas engagée par l’acte posé par le mandataire
à moins qu’elle ratifie l’acte ultérieurement.
15.2. Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d’une délégation spéciale du Conseil, par le président et un administrateur, lesquels n’auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
15.3. Pour tout acte financier (paiement ou retrait) l’accord de tous membres du Conseil d’Administration suffit.
Responsabilité de l’administrateur
16.1. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association et ne sont responsables que de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
16.2. Les administrateurs s’engagent à ne combattre en Assemblée Générale aucune des propositions ou
décisions du Conseil d’Administration, mais restent libres de leur vote.
16.3.  La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d’Administration sont actées par dépôt
dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce et publiées par extrait aux annexes du
Moniteur belge.
Gestion financière
Comptabilité
17.1. L’exercice social court du 1erjuillet au 30 juin.
17.2. Les comptes et proposition de budget sont soumis pour approbation à l’Assemblée Générale annuelle.
17.3. Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément
à la loi sur les ASBL.
Financement
L’association peut acquérir, recevoir et gérer tous biens meubles et immeubles, recevoir tous subsides
d’institutions publiques ou privées ainsi que tous les legs et donations, à la condition d’en user en vue de la
réalisation de son but social. Elle peut accomplir, d’une manière générale, tous actes d’administration, de
disposition et d’acquisition ou d’aliénation nécessaires à l’exercice de son activité.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
Dissolution et liquidation
Dissolution et liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l’article 20 de la loi du 27 juin 1921. L’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. Le
patrimoine de l’ASBL devra être affecté à une fin désintéressée conformément à la loi sur les ASBL.
Dispositions diverses
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée
par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.
Assemblée Générale Swing it Brussels ASBL
Date: 06/05/2014
Adresse: 13, Place De Linde, 1070 Anderlecht
1. Les statut de l'association sont discutés et sont acceptés avec unanimité.
2. Nomination du conseil d'administration:
- Bert Gavel, président, 84112406388, né à Alost le 24/11/1984, Habitant: 13, Place De Linde - 1070 Anderlecht
- Marie Depelchin, trésorier, 80121533014, née à Tournai 15/12/1980, Habitant:60A3 Rue de l'Olivier, 1030
Schaerbeek.
- Yann Tixhon, Sécretaire,. 88010525790, Né à Uccle 05/01/1988, Habitant: 5/14 Rue de l'Houblon, 1000
Bruxelles
3. Les administrateurs sont nommés pour la durée d'un ane année, conforme aux statuts.
4. Les administrateurs exercent leur compétence selon les statuts de l'association et à la façon décrite dans les
statuts.