N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Catering Factory
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1180 Uccle, Rue des Trois Arbres 16
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Marc WILMUS, notaire associé de la société civile sous forme de 
société privée à responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC –
Notaires associés », établie à Etterbeek, avenue d’Auderghem numéro 328, en date du vingt-
neuf août deux mille onze, contenant constitution de société, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU
1.
Monsieur EL FILALI Youssef, né à Fès (Maroc) le 3 octobre 1969, numéro national 
69.10.03-491.65, époux de Madame GEERTSEN Louise, domicilié à 1410 Waterloo, 
Avenue de la Croix du Sud 8.
2.
Monsieur MIFTARI Bashkim, né à Saint-Josse-ten-Node le 28 février 1980, numéro 
national 80.02.28-213.59, célibataire, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Roelandts 9.
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent (entre eux) une 
société commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, 
dénommée «Catering Factory»,  ayant son siège social à 1180 Uccle, Rue des Trois 
Arbres 16, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent 
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Souscription
Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, 
au prix de cent euros (100,00 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur EL FILALI, prénommé : nonante-trois (93) parts, soit pour neuf mille trois 
cents euros (9.300,00 EUR).
- par Monsieur MIFTARI, prénommé : nonante-trois (93) parts, soit pour neuf mille trois 
cents euros (9.300,00 EUR).
Soit ensemble :  cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à 
concurrence d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 
six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom 
de la société en formation auprès de la banque.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
-
l’organisation et la coordination de catering, banquets, séminaires et réceptions ;
-
la promotion de la gastronomie, des produits régionaux et de la cuisine du terroir ;
-
l’exploitation de restaurant, salon de consommation, taverne, débit de boissons, glacerie, 
snack, friterie, pizzeria ;
-
l’organisation de cours de cuisine, de formation, d’évènements culturels et 
gastronomiques ; 
-
l’achat, la vente, le courtage, le commerce en ligne, l’importation et l’exportation en gros 
ou au détail dans le domaine du vin, des boissons alcoolisées ou non, des produits 
alimentaires et des produits de luxe ; 
-
le commerce de gros et de détail, l’import et l’export de marchandises de toutes sortes ;
0839059403
-
toute opération de sous-traitance locale, régionale, nationale ou internationale se 
rattachant directement ou indirectement à son objet social ; 
-
l’achat, la vente, la location, la gestion, l’expertise, la rénovation, la transformation, le 
lotissement en matière immobilière généralement quelconques, pour son compte ou pour 
compte de tiers, ainsi que les activités de conseil, d’étude, de consultance, d’expertise et de 
courtage en matière immobilière ; 
-
l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en 
location et en sous-location, le tout avec au sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien 
de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et 
domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de 
financement.
-
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant 
que maître d’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens 
immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de 
lotissements y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en 
tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements 
techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui 
seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que 
la gérance d’immeubles.
-
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations 
financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant 
directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le 
développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit 
limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tout brevets, patentes, licences, 
marques ; s’intéresser par voie d’apport, de cession, de souscription, de participation, de 
fusion, d’achat d’actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, 
entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l’objet est identique, analogue, 
similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance 
d’autres sociétés.
-
Intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées en ce compris dans tous 
secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés 
belges ou étrangères ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont simplement 
de nature à favoriser le développement de son activité, à lui procurer des matières premières 
ou à faciliter l’écoulement de ces produits ;
Elle peut aussi faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières 
ou mobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en faciliter 
la réalisation.  La société peut aussi s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, 
de participation ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en 
partie, un objet similaire au sien, ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le 
développement. »
Article 11. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé 
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans 
limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de 
l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, 
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée 
et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en 
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera 
censé conféré sans limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur 
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la 
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, 
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à 
l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit 
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des 
voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou 
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous 
frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de juin à dix-huit heures.  Si ce jour 
est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul 
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, 
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le 
cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les 
objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les 
quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par 
lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) 
gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, 
aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant 
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 
trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La 
seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président 
désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé 
unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président 
de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits 
sont signés par un gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des 
dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs 
dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et 
place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, 
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier 
cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et 
nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et 
établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la 
publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la 
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de 
réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un 
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : 
de l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et 
émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation 
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement 
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds 
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions 
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti 
entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont 
remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives 
qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et 
finira le 31 décembre 2012.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an 2013.
2. Gérance 
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un. 
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur EL FILALI, prénommé, ici présent et qui accepte ce mandat.
Son mandat sera non rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à 
la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le 1er août 2011 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte 
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de 
la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité 
juridique.
5. Pouvoirs
La société anonyme « MDS CONSULTING », ayant son siège social à 1090 Jette, Green 
Land III Avenue Etienne Demunter 5 boîte 10, représentée par monsieur GOUVY Francki, 
ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la 
société, afin de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou 
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au 
nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en 
général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique. 
Annexes : expédition de l’acte – attestation bancaire 
Signé Marc WILMUS – notaire à Etterbeek
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