N° d'entreprise : 0835310748
Nom
(en entier) : DELOYER RUDY ENTREPRISES GÉNÉRALES
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Nicolas Lhomme(ENG) 16
 : 4480 Engis
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée DELOYER
RUDY ENTREPRISES GENERALES, ayant son siège à 4480 Engis, Rue Nicolas Lhomme, 16, avec
le numéro d’entreprise 0835.310.748., tenue le dix-huit décembre deux mille vingt-trois par devant le
Notaire Marjorie ALBERT à Saint-Georges-sur-Meuse, en cours d'enregistrement, il résulte que :
PREMIERE RESOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
DEUXIÈME RÉSOLUTION
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mil quatre cent nonante euros
(20.490,00€), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit six mil deux cent euros (6.200,00€), a
été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
TROISIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale décide de modifier sa dénomination sociale actuelle de « DELOYER RUDY
ENTREPRISES GENERALES » et de la remplacer par « DR TOITURE & MACONNERIE SRL ».
Par conséquent, l’article 1 des statuts doit être lu comme suit : La société revêt la forme d’une
société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « DR TOITURE & MACONNERIE SRL ».
QUATRIÈME RÉSOLUTION
A ce sujet, l’assemblée générale reconnait qu’elle a pu prendre connaissance comme il se dit en
vertu de l’article 5 :84 du Code des sociétés et des associations du rapport établi par l’organe d’
administration justifiant en détail la modification de l’objet proposée et ce conformément à l’article 5 :
101 du Code des sociétés et des associations. Par conséquent, l’assemblée générale décide de
modifier l’article 3 des statuts comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour elle-même ou pour compte ou en
association avec des tiers :
-              Création et entretien de jardins, parcs et d’espaces verts pour installations sportives
-              Elagage des arbres et des haies
-              Nettoyage des trains, des autobus, des avions, des navires, etc, y compris les navires
pétroliers
-              Activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les
trains, etc
-              Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées
-              Nettoyage des vitres
-              Nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d’
institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement, etc
-              Autres activités de nettoyage des bâtiments ; nettoyage industriel
-              Conception de Jardins, de parcs, etc
-              Commerce de gros de matériaux de construction, assortiment général
-              Montage et démontage d’échafaudages et de plateformes de travail
-              Exécution pour les tiers de travaux de levage
-              Montage d’éléments de structures métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les
travaux
-              Construction de cheminées et de fours industriels
-              Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux
-              Pose de chape
-              Exécution de travaux de rejointoiement
-              Maçonnerie
-              Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties
extérieures des bâtiments
-              Travaux de couverture en tous matériaux
-              Montage de charpentes
-              Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux
-              Peinture de navires et de bateaux par des unités non spécialisées
-              Peinture d’ossatures métalliques
-              Pose de carrelage de sols et de murs
-              Montage de cloisons sèches à base de plâtre
-              Montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique
-              Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc.,
métallique
-              Montage de cloisons mobiles ; revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique
-              Montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique : porte, fenêtres, dormants de
portes et fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, etc
-              Installation d’antennes d’immeubles et paratonnerres
-              Travaux d’installation générale
-              Autres travaux d’installation, y compris l’installation d’accessoires
-              Installation de stores et de bannes
-              Travaux d’isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération
-              Mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de : matériaux d’
isolation thermique, matériaux d’isolation acoustique et anti vibratile
-              Travaux d’isolation
-              Installation de systèmes d’éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées,
aéroports et installations portuaires (y compris l’installation de panneaux de signalisation)
-              Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques
-              Exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations
-              Sondages d’essai, les forages d’essai et les carottages pour la construction ainsi que pour
les études géophysiques, géologiques et similaires
-              Forages d’essai et sondages
-              Déblayage des chantiers
-              Drainage des terrains agricoles et sylvicoles
-              Rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers des constructions
-              Préparation de sites pour l’exploitation minière : enlèvement de déblais et autres travaux d’
aménagement et de préparation des terrains et sites miniers
-              Travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de
construction, ouverture de tranchées, décrochement, destruction à l’explosif, etc
-              Travaux de préparation des sites
-              Construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc
-              Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux, sauf travaux de dragage
-              Travaux de dragage
-              Construction de lignes et de réseaux de télécommunication
-              Construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers, etc,
-              Construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux
-              Forage et construction de puits d’eau, fonçage de puits
-              Construction de tunnels routiers et ferroviaires et d’autres passages souterrains
-              Construction de ponts et de tunnels
-              Construction de voies ferrées : pose du ballast et des rails, remise en état et réparations
des voies
-              Marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement
-              Construction de pistes d’atterrissage
-              Constructions d’autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d’autres voies pour
véhicules et piétons (y compris la pose de glissières de sécurité)
-              Construction de routes et d’autoroutes
-              Construction générale de bâtiments résidentiels
-              Collecte et traitement des eaux usées
-              Captage, épuration et distribution d’eau
-              Captage, traitement et distribution d’eau
-              Distribution de combustibles gazeux par conduites
-              Revêtement non métallique des métaux : plastifiage, émaillage, laquage, etc
-              Travaux de menuiserie ;
-              Peinture et travaux de génie civil ;
-              Réalisation du gros œuvre de maisons individuelles ;
-              Réalisation du gros œuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc.) ;
-              Réalisation du gros œuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts
de véhicules, d’entrepôts, d’écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d’un culte, etc ;
-              Construction de réseaux d’évacuation des eaux usées ;
-              Travaux de plâtrerie ;
-              Application dans des bâtiments ou d’autres projets de construction, de plâtre ou de stuc
pour l’intérieur ou l’extérieur, y compris les matériaux de lattage associés ;
-              Montage de cloisons mobiles : revêtement de murs, de plafonds, etc., en bois ou en
matière plastique ;
-              Montage de porte de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., en vois
ou en matière plastique ;
-              Montage de portes blindées et de portes coupe-feux, en bois ou matière plastique ;
-              Montage de serres, de vérandas, etc., en bois ou en matière plastique ;
-              Montage de serres, de vérandas, etc., métallique ;
-              Montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique ;
-              Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, …, en verre ;
-              Pose dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de : parquets et autres
revêtements de sols en vois, revêtement de cloisons en bois ;
-              Pose de papiers peints et de revêtement de murs et de sols en d’autres matériaux ;
-              Peinture intérieure et extérieure des bâtiments ;
-              Vitrerie ;
-              Autres travaux de finition ;
-              Autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments ;
-              Travaux de couvertures ;
-              Travaux d’étanchéité des murs ;
-              Travaux d’étanchéification des toits et des toitures terrasses ;
-              Traitement des murs avec es produits hydrofuges ;
-              Ravalement de façades ;
-              Travaux de restauration des bâtiments ;
-              Location avec opérateur de matériel de construction ;
-              Intermédiaire du commerce en vois et matériaux de construction ;
-              Intermédiaire du commerce en produits divers ;
-              Location et location-bail de machines-outils, de matériel et d’outils à main pour le bricolage
;
-              Location et location-bail de machines et d’équipements pour la construction ;
-              Location et location-bail de machines et équipements pour le bâtiment et le génie-civil, sans
opérateur (grues, bouteurs, bétonnières, etc.) ;
-              Location d’échafaudages et de plates-formes de travail, sans montage ni démontage ;
-              Autres activités récréatives et de loisirs.
-              Intermédiaire de commerce en peinture et vernis. 
La société pourra exercer en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront
appropriées, et pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et
immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet.
La société pourra de même accomplir toutes opérations civiles, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation et ce tant à l’étranger qu’en Belgique.
La société pourra en outre, s’intéresser par toutes voies d’apport, de fusion ou de toute autre
manière, dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un objet analogue, similaire ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits. ».
CINQUIÈME RÉSOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, en apportant une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE 1 : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DR TOITURE ET MACONNERIE ».
Article 2. Siège
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour elle-même ou pour compte ou en
association avec des tiers :
    •  Création et entretien de jardins, parcs et d’espaces verts pour installations sportives
    •  Elagage des arbres et des haies
    •  Nettoyage des trains, des autobus, des avions, des navires, etc, y compris les navires pétroliers
    •  Activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les
trains, etc
    •  Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées
    •  Nettoyage des vitres
    •  Nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d’institutions et
autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement, etc
    •  Autres activités de nettoyage des bâtiments ; nettoyage industriel
    •  Conception de Jardins, de parcs, etc
    •  Commerce de gros de matériaux de construction, assortiment général
    •  Montage et démontage d’échafaudages et de plateformes de travail
    •  Exécution pour les tiers de travaux de levage
    •  Montage d’éléments de structures métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les travaux
    •  Construction de cheminées et de fours industriels
    •  Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux
    •  Pose de chape
    •  Exécution de travaux de rejointoiement
    •  Maçonnerie
    •  Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments
    •  Travaux de couverture en tous matériaux
    •  Montage de charpentes
    •  Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux
    •  Peinture de navires et de bateaux par des unités non spécialisées
    •  Peinture d’ossatures métalliques
    •  Pose de carrelage de sols et de murs
    •  Montage de cloisons sèches à base de plâtre
    •  Montage de portes blindées et portes coupefeux, métallique
    •  Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., métallique
    •  Montage de cloisons mobiles ; revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique
    •  Montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique : porte, fenêtres, dormants de portes
et fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, etc
    •  Installation d’antennes d’immeubles et paratonnerres
    •  Travaux d’installation générale
    •  Autres travaux d’installation, y compris l’installation d’accessoires
    •  Installation de stores et de bannes
    •  Travaux d’isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération
    •  Mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de : matériaux d’isolation
thermique, matériaux d’isolation acoustique et anti vibratile
    •  Travaux d’isolation
    •  Installation de systèmes d’éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports
et installations portuaires (y compris l’installation de panneaux de signalisation)
    •  Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques
    •  Exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations
    •  Sondages d’essai, les forages d’essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les
études géophysiques, géologiques et similaires
    •  Forages d’essai et sondages
    •  Déblayage des chantiers
    •  Drainage des terrains agricoles et sylvicoles
    •  Rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers des constructions
    •  Préparation de sites pour l’exploitation minière : enlèvement de déblais et autres travaux d’
aménagement et de préparation des terrains et sites miniers
    •  Travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, décrochement, destruction à l’explosif, etc
    •  Travaux de préparation des sites
    •  Construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc
    •  Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux, sauf travaux de dragage
    •  Travaux de dragage
    •  Construction de lignes et de réseaux de télécommunication
    •  Construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers, etc,
    •  Construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux
    •  Forage et construction de puits d’eau, fonçage de puits
    •  Construction de tunnels routiers et ferroviaires et d’autres passages souterrains
    •  Construction de ponts et de tunnels
    •  Construction de voies ferrées : pose du ballast et des rails, remise en état et réparations des
voies
    •  Marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement
    •  Construction de pistes d’atterrissage
    •  Constructions d’autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d’autres voies pour véhicules et
piétons (y compris la pose de glissières de sécurité)
    •  Construction de routes et d’autoroutes
    •  Construction générale de bâtiments résidentiels
    •  Collecte et traitement des eaux usées
    •  Captage, épuration et distribution d’eau
    •  Captage, traitement et distribution d’eau
    •  Distribution de combustibles gazeux par conduites
    •  Revêtement non métallique des métaux : plastifiage, émaillage, laquage, etc
    •  Travaux de menuiserie ;
    •  Peinture et travaux de génie civil ;
    •  Réalisation du gros œuvre de maisons individuelles ;
    •  Réalisation du gros œuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc.) ;
    •  Réalisation du gros œuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de
véhicules, d’entrepôts, d’écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d’un culte, etc ;
    •  Construction de réseaux d’évacuation des eaux usées ;
    •  Travaux de plâtrerie ;
    •  Application dans des bâtiments ou d’autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour l’
intérieur ou l’extérieur, y compris les matériaux de lattage associés ;
    •  Montage de cloisons mobiles : revêtement de murs, de plafonds, etc., en bois ou en matière
plastique ;
    •  Montage de porte de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., en vois ou
en matière plastique ;
    •  Montage de portes blindées et de portes coupefeux, en bois ou matière plastique ;
    •  Montage de serres, de vérandas, etc., en bois ou en matière plastique ;
    •  Montage de serres, de vérandas, etc., métallique ;
    •  Montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique ;
    •  Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, …, en verre ;
    •  Pose dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de : parquets et autres
revêtements de sols en vois, revêtement de cloisons en bois ;
    •  Pose de papiers peints et de revêtement de murs et de sols en d’autres matériaux ;
    •  Peinture intérieure et extérieure des bâtiments ;
    •  Vitrerie ;
    •  Autres travaux de finition ;
    •  Autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments ;
    •  Travaux de couvertures ;
    •  Travaux d’étanchéité des murs ;
    •  Travaux d’étanchéification des toits et des toitures terrasses ;
    •  Traitement des murs avec es produits hydrofuges ;
    •  Ravalement de façades ;
    •  Travaux de restauration des bâtiments ;
    •  Location avec opérateur de matériel de construction ;
    •  Intermédiaire du commerce en vois et matériaux de construction ;
    •  Intermédiaire du commerce en produits divers ;
    •  Location et locationbail de machines-outils, de matériel et d’outils à main pour le bricolage ;
    •  Location et locationbail de machines et d’équipements pour la construction ;
    •  Location et locationbail de machines et équipements pour le bâtiment et le génie-civil, sans
opérateur (grues, bouteurs, bétonnières, etc.) ;
    •  Location d’échafaudages et de platesformes de travail, sans montage ni démontage ;
    •  Autres activités récréatives et de loisirs.
    •  Intermédiaire de commerce en peinture et vernis. 
La société pourra exercer en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront
appropriées, et pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et
immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet.
La société pourra de même accomplir toutes opérations civiles, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation et ce tant à l’étranger qu’en Belgique.
La société pourra en outre, s’intéresser par toutes voies d’apport, de fusion ou de toute autre
manière, dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un objet analogue, similaire ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports CENT QUATRE-VIGNT-SIX (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier recommandé, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a
pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents
par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé
de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit
entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III : TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise seront supportés par la partie dont le prix initial s’écarte le plus du montant
retenu par le Tribunal susmentionné. Si le montant finalement fixé par le Tribunal est égal à la
moyenne des deux prix initialement proposés par les parties, ces dernières supporteront les frais de
procédure et d’expertise chacun pour moitié. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
TITRE IV : ADMINISITRATION-CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin à quatorze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par
courriels envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et,
le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq (5) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL – REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Tant que les comptes annuels de l’exercice social (en cours ou du précédent) n’ont pas été
approuvés, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et
5:143 du code des sociétés et associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice
en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré
du bénéfice reporté.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts et ce,
pour autant qu’aucun autre liquidateur n’ait été désigné et sans préjudice de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et
émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
CINQUIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
-              Monsieur DELOYER Rudy. 
Son mandat est rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
SIXIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4480 Engis, rue Nicolas Lhomme,
16.
Pour extrait analytique conforme,
Marjorie ALBERT,
Notaire