N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les 2 jarres
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Brûlarte(GIV) 7
7041
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Quévy (Givry)
 
 
ASBL « Les 2 Jarres »
Statuts, tels qu’ils résultent de l’acte constitutif, du 29 Juin 2016
 
 
 
Entre les soussignés :
Mme MAYOUCHE Aicha, domiciliée rue brûlarte 7 à 7041 Givry,
M LOISEAU Antoine, domicilié rue de la Houssière 17 A1 à 7000 Mons,
M LOISEAU Eric, domicilié Harenberg 33 à 1130 Haren,
 
Il est convenu de constituer pour une période indéterminée une association sans but lucratif conformément à la
loi du 27 juin 1921, dont les statuts ont été établis comme suit :
TITRE I
DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
Article 1
L’association, constituée pour une durée indéterminée est dénommée « ASBL Les 2 Jarres »
Article 2
Le siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Mons. 
Il est fixé à la rue Brûlarte 7 à 70410 GIVRY.
L’acte de modification du siège social est, conformément à la loi du 27 juin 1921, déposé au greffe du tribunal
compétent et publié aux Annexes du Moniteur Belge.
 
 
 
 
TITRE II
LE BUT ET L’OBJET SOCIAL
Article 3
L’association a pour but d’accueillir en résidence des personnes déficientes mentalement légères, modérées et
des personnes touchées par la maladie psychique ou du trouble du comportement.
L’association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou
dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
Article 4
0664484147
Toutes dispositions particulières quant à l’objet dont question à l’article 3 seront reprises dans le règlement
d’ordre intérieur.
TITRE III
LES MEMBRES
Article 5
L’Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. 
Seuls les membres effectifs, appelés ci-après « Membres » jouissent de la plénitude des droits.  Les droits et
obligations des membres adhérents sont précisés au titre XV des présents statuts.
Article 6
Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.  Les fondateurs sont les premiers membres
de l’association.
Article 7
Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d’administration qui
sont proposés par celui-ci à la prochaine assemblée générale, et admises par celle-ci à la majorité des deux tiers.
La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée.  Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Article 8
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l’Association en adressant leur demande par écrit au
conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire :
Le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent
Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption sur la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation)
Le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives
Article 9
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix des personnes présentes et représentées
Article 10
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite
Article 11
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’Association.  Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou réclamer l’inventaire.
Article 12
Le conseil d’administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale la participation d’un
membre aux activités et réunions de l’association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de
l’association ou des membres qui la composent.  La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à
l’article 9, l’exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Article 13
Le conseil d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres.   Le membre
contresigne dans le registre la mention de son admission.  Cette signature entraîne son adhésion aux présents
statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’ASBL.
Article 14
Tout membre peut consulter les documents relatifs à l’administration de l’ASBL au siège social après demande
écrite préalable adressée au Conseil d’Administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite
avoir accès.  Les parties conviennent d’une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un
délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Toutefois, le droit de consultation des documents énumérés à l’alinéa 1, à l’exception de la consultation du
registre des membres et des procès verbaux de l’assemblée générale n’est pas accordé aux membres si
l’association a nommé un commissaire.  Dans cette hypothèse, le membre doit s’adresser directement au
commissaire pour obtenir les informations qu’il désire.
 
 
 
TITRE IV
LES COTISATIONS
Article 15
Les membres peuvent payer une cotisation annuelle. 
Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le Conseil d’Administration.  
Cette cotisation ne pourra être supérieure à 300 Euros par an.  Ce montant est établi à l’index de base janvier
2005, et évolue suivant l’index des prix à la consommation.
En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le Conseil d’administration envoie un rappel
par lettre ordinaire.  Si, dans les deux mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses
cotisations, le conseil d’administration peut le considérer comme démissionnaire d’office.  Il notifiera sa décision
par écrit au membre par lettre ordinaire.
La décision du conseil d’administration est irrévocable.
TITRE V
LE FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 16
L’assemblée générale est composée de tous les membres.  Elle est présidée par le président du conseil
d’administration, ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil
d’administration.
Article 17
L’assemblée générale se réunit une fois au moins par an, au plus tard le 30 juin de l’année civile.  Elle délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921 exige un
quorum de présences.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres.
Article 18
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courriel ou par lettre ordinaire confiée à
la poste, remise de la main à la main ou envoyée par téléfax, au moins quinze jours avant la date de l’assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour.  Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée
à l’ordre du jour.
Article 19
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale.  Il peut se faire représenter par un autre membre
porteur d’une procuration écrite dûment signée.  Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule
procuration.
Article 20
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.  Ils ne peuvent toutefois participer aux votes
de l’assemblée générale que s’ils sont en règle de cotisation.  Pour le calcul des majorités, les voix des membres
non en règle sont considérées comme étant des votes nuls ou blancs.
Article 21
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.  Les votes nuls, blancs, ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 22
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.  Exceptionnellement, un
point non inscrit à l’ordre du jour  peut être délibéré à la condition que la moitié des membres soient présents ou
représentés, et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Article 23
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la
transformation de l’association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.
Article 24
Les décisions sont consignées dans un registre de procès verbaux.  Les procès verbaux sont rédigés par le
secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet
par le conseil d’administration.
Ils sont signés par le président et un membre (ou le secrétaire), et conservés dans un registre au siège social de
l’association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.  Tout tiers justifiant d’un
intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l’organe de représentation générale
de l’association ou par tout mandataire habilité en vertu d’une décision du conseil d’administration à signer un tel
document.
Article 25
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921.  Il en est de même pour toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un commissaire.
TITRE VI
LES POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 26
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts. 
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
de modifier les statuts ;
d’exclure un membre ;
de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que
le ou les liquidateurs ;
de fixer la rémunération des commissaires au cas où une rémunération leur est attribuée ;
d’approuver annuellement les comptes et budget ;
de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires, et, en cas de dissolution volontaire
aux liquidateurs ;
d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale ;
de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale ;
la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.
TITRE VII
LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 27
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum trois administrateurs, membres de
l’association ou non.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. 
Les membres du conseil d’administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l’assemblée
générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.  Le mandat d’administrateur,
en tout temps révocable par l’assemblée générale, est de six ans.  Il se termine à la date de la sixième
assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur.
L’administrateur sortant est rééligible.
Article 28
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.  Toutefois les frais exposés dans l’accomplissement de
leur mission pourront être remboursés.
Article 29
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis à vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
Article 30
Le mandat d’administrateur est toujours révocable sans que l’assemblée générale doive motiver ou justifier sa
décision.  
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration. 
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devienne inférieur au nombre minimum
fixé à l’article 27.
TITRE VIII
LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 31
Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier.  Il pourra désigner un vice-président.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. 
Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal
compétent.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A., et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du
tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.
En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intermédiaire.
Article 32
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite
dûment signée.  Un administrateur ne peut représenter qu’un autre administrateur.
Article 33
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Article 34
Chaque administrateur dispose d’une voix.  Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix
des administrateurs présents et représentés.  Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point à l’ordre du jour.
Article 35
Le conseil d’administration est convoqué par le président, ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur.  Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.  Il se réunit au moins deux
fois par an.
La convocation au conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire, courriel ou fax au moins huit jours
avant la date fixée pour la réunion du conseil.  Elle contient l’ordre du jour.
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. 
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour  peut être délibéré à la condition que deux tiers des
administrateurs présents et représentés acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès verbaux signés par le président et le secrétaire.  Ce
registre est conservé au siège social de l’association, où tous les membres peuvent, sans déplacement du
registre, en prendre connaissance.
TITRE IX
LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 36
Sans que la création d’un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière n’altère les
pouvoirs du conseil d’administration, l’association est gérée et représentée par le conseil d’administration, les
administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.
Article 37
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
sont exercées par le conseil d’administration.
Article 38
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à
des tiers.
Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées.
La démission ou la révocation d’un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d’administration.
TITRE X
L’ACTION EN JUSTICE
Article 39
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées, en vertu de l’article 43 des statuts,
à représenter l’association à cet effet par le conseil d’administration.
Toutefois, dans les cas cités à l’article 26, 8° des statuts, la décision est prise par l’assemblée générale.
TITRE XI
LA GESTION JOURNALIERE
Article 40
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec usage de la signature
afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualité d’organe, individuellement. 
L’association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre, ou
un tiers.
Article 41
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière.  Toutefois, le conseil
d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux aux
délégués à la gestion journalière.  Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont
inopposables aux tiers, même si elles sont publiées sauf dans l’hypothèse où l’association établit, dans le chef du
tiers, une mauvaise foi caractérisée.
Article 42
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration et est de six ans maximum.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière.   Si le conseil
d’administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre
une nouvelle décision.
Le conseil d’administration peut, à tout moment, et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
 
 
TITRE XII
LA REPRESENTATION
Article 43
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou le secrétaire ou le
trésorier agissant individuellement, qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une
décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration. 
Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de représentation générale sont inopposables aux tiers, même si elles
sont publiées, sauf dans l’hypothèse où l’association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.
Article 44
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d’administration et est de six ans
maximum.  Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd
sa qualité d’administrateur.   Le conseil d’administration peut, à tout moment, et sans qu’il doive se justifier,
mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l’association.
Article 45
L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à 
leurs mandats.
Article 46
L’association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette
gestion, qui, en tant qu’organe, ne devra pas justifier d’une décision préalable.
TITRE XIII
LES COMPTES ET BUDGET
Article 47
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés
d’application.
Article 48
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 49
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant, ainsi qu’un rapport d’activités seront soumis
annuellement pour approbation à l’assemblée générale.  Le budget présente les produits et les charges de
l’exercice social suivant.
Les comptes seront déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.
Article 50
Dans le cas où l’association est légalement tenue de désigner un commissaire, ce dernier, membre de l’Institut
des Reviseurs d’entreprises, sera nommé par l’assemblée générale à la majorité absolue des membres présents
ou représentés.  La durée de son mandat est fixée à trois ans.  Le(s) commissaire(s) ne peuvent être révoqués,
en cours de mandat que par décision de l’assemblée générale prise à la majorité absolue des membres présents
ou représentés et pour un juste motif.
Article 51
Si l’association n’est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l’assemblée générale peut néanmoins
confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaire(s) désigné(s) conformément à l’article 50, ou à un
ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres de l’association.
 
 
 
TITRE XIV
LE REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 52
Un règlement d’ordre intérieur sera instauré.  Son acceptation, ainsi que les modifications qui pourraient y être
apportées nécessitent, sur proposition du conseil d’administration, une décision de l’assemblée générale
réunissant au moins les deux tiers des membres et statuant aux deux tiers des voix des membres présents et
représentés.
 
TITRE XV
LES MEMBRES ADHERENTS
Article 53
Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l’association ou participer à ses activités et qui
s’engagent à respecter le règlement d’ordre intérieur de l’association.  Les membres adhérents ne jouissent que
des droits et obligations définis dans le présent titre.
Article 54
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse à un membre du conseil d’administration une
demande écrite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.  Le
délégué à la gestion journalière ou le président du conseil d’administration admet la personne en qualité de
membre adhérent et invite celui-ci à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents.  Cette
liste sera mise à jour chaque année.
Article 55
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le
Conseil d’administration.  Il pourra être fixé à zéro euro.
Cette cotisation ne pourra être supérieure à 300 � par an.  Ce montant est établi à l’index des prix à la
consommation base janvier 2005, et évolue suivant le dit index.
En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, le Conseil d’administration envoie
un rappel par lettre ordinaire.  Si, dans les deux mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre adhérent
n’a pas payé ses cotisations, le conseil d’administration peut le considérer comme démissionnaire d’office.  Il
notifiera sa décision par écrit au membre adhérent par lettre ordinaire.
La décision du conseil d’administration est irrévocable.
Article 56
Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l’association en adressant sa démission par écrit au
conseil d’administration.
Est présumé démissionnaire, le membre adhérent qui ne s’est pas manifesté envers l’association depuis trois
ans.
Article 57
L’exclusion d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d’administration. 
La personne chargée de la gestion journalière peut interdire jusqu’à la date de la prochaine réunion du conseil
d’administration la participation d’un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l’association
quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l’association ou des membres qui la
composent ou perturbent sérieusement  le bon déroulement des activités ou réunions organisées par
l’association.  La personne chargée de la gestion journalière informe le conseil d’administration de sa décision
provisoire qui, lors de la prochaine réunion, adopte un décision définitive d’exclusion ou de maintien de la qualité
de membre adhérent.
Article 58
Les membres adhérents sont invités à l’assemblée générale, à laquelle ils peuvent assister.  Ils n’ont toutefois
pas le droit de vote, et n’interviennent pas dans les délibérations, sauf à la demande du président, et à titre
consultatif.
 
 
 
TITRE XVI
LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 59
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, et déterminera leurs
pouvoirs.
Article 60
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause, le liquidateur
affectera l’actif social net restant après acquittement des dettes et apurement des charges à une A.S.B.L. ayant
un objet social similaire ou très approchant , sur proposition par cette dernière d’un projet motivé d’affectation à
l’assemblée générale se prononçant sur la dissolution.
 
Article 61
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du (des) liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
 
 
FAIT A Givry, le 29/06/2016
 
EN TROIS EXEMPLAIRES