Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Poncin Constructions
Rue d'Austerlitz 36
5580 Rochefort
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
        D'un acte reçu le 14 décembre 2016 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à 5580 Rochefort, il
résulte que Monsieur PONCIN Camille Jean Marie Léon Marie Thérèse Ghislain, né à Rochefort le
dix-huit juin mille neuf cent soixante-deux, et son épouse, Madame NICAISSE Gisèle Sophie
Alixienne Ghislaine, née à Ciney le neuf novembre mille neuf cent soixante-quatre, domiciliés rue
d'Austerlitz, 36 à 5580 Rochefort;
        Ont constitué une société pivée à responsabilité limitée dénommée PONCIN
CONSTRUCTIONS.
Le siège social est établi rue d'Austerlitz, 36 à 5580 Rochefort.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, directement ou indirectement, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte
propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l’acquisition, la vente, la location,
l’entretien, la rénovation et la gestion d’immeubles par nature, par incorporation ou par destination
économique, bâtis ou non, ainsi que toutes opérations quelconques de promotion immobilière, de
courtage en crédits, et de prestations administratives.
Plus particulièrement, la société a pour objet les activités suivantes :
- toute activité d’entreprise générale de construction, en ce compris tous travaux de gros-œuvre et de
mise sous toit de bâtiment ;
- toute activité de charpentes métalliques et non-métalliques, isolation acoustique ou thermique,
cloisons légères, faux-plafonds et faux-planchers préfabriqués ou non ;
- toute activité de maçonnerie, restauration de monuments, ravalement et remise en état de façades,
revêtement de murs et de sols en ce compris la pose de carrelage ;
- toute activité d’aménagements intérieurs, pose de chapes et de carrelages, peinture, plafonnage et
crépissage et travaux de finition divers ;
- toute activité d’aménagements extérieurs et préparation de sites ;
- toute activité d’installation de chauffage central, de plomberie, de sanitaire et ce compris les travaux
de ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d’air ;
- toute activité de travaux d’étanchéité de constructions ;
- toute activité de revêtement de constructions par asphaltage et bitumage ;
- toute activité de travaux de terrassement ;
- toute activité de location de machines de terrassement avec ou sans chauffeur ;
- toute activité de menuiserie générale intérieure et extérieure, charpentes et escaliers en bois ;
- toute activité de travaux de rejointoiement ;
- toute activité de commerce de gros et de détail en matériaux de construction.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
0667733647
Volet B
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur de toutes sociétés.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros.
Il est représenté par cent parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un centième de l’avoir social.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Gestion.  Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de
durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée
générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier vendredi de juin à seize heures.  Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts
sans droit de vote.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de
parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit
par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
Volet B
APPORT
Les cent parts sociales ont toutes été souscrites par les fondateurs.
Chacune de ces cent parts sociales a été libérée à concurrence d'un tiers, soit en tout six mille deux
cents euros, par versements réalisés préalablement par les fondateurs au compte spécial de la
société; de telle sorte que la somme de six mille deux cents euros, partie actuellement libérée du
capital, se trouve dès à présent à la disposition de la société sur e compte spécialement ouvert à
l'agence CBC à Rochefort ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire du sept décembre 2016 remise
au notaire instrumentant.
Le notaire instrumentant atteste du dépôt de la partie libérée du capital.
Les souscripteurs se sont engagé  à libérer le solde, soit Monsieur Camille Poncin : 12.276 euros et
Madame Gisèle Nicaisse : 124 euros, à première demande de la gérance.
AUTRES DISPOSITIONS
Le premier exercice social commencera le premier janvier deux mille dix-sept et se clôturera le trente
et un décembre deux mille dix-sept.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2018.
L’assemblée a décidé de fixer le nombre de gérant à un et a appelé à ces fonctions Monsieur
Camille Poncin.  Son mandat est gratuit.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Philippe de Wasseige,
Notaire