N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : L-J-L
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place Josse Goffin 13 bte R1
 : 1480 Clabecq
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Axelle GAUDIN, notaire de résidence à Ittre, le 18/01/2021, il resulte que
- Monsieur Vanderstraeten Jean-Luc Marc, né à Ath le vingt-neuf mai mille neuf cent soixante-huit,
divorcé, domicilié à 1430 Rebecq , Rue de l'Eglise, 2.
 
- Monsieur Dorado Cimini Luigi, né à Tubize le trente juillet mille neuf cent soixante-neuf, marié, de
nationalité espagnole, domicilié à 8009 Strassen (Grand-Duché du Luxembourg), Route d'Arlon,
87/114.
 
A.  CONSTITUTION
 
1/ Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société et
d'arrêter les statuts d'une SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée "L-J-L", ayant son
siège à CLABECQ (1480) , Place Josse Goffin, 13 boîte R1 et aux capitaux propres de départ de
quatre mille euros (EUR 4.000,00).
 
2/ Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé par Monsieur Jean-Luc
Vanderstraeten
 
 et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
 
Ils déclarent que les cent (100) actions sont souscrites en espèces, au prix de quarante euros
chacune, comme suit :
 par Monsieur Vanderstraeten Jean-Luc à concurrence de deux mille euros, soit cinquante actions :
50,-
 par Monsieur Dorado Cimini Luigi à concurrence de deux mille euros, soit cinquante actions : 50,-
 
Ensemble : à concurrence de l’intégralité des apports, soit pour cent actions : 100,-
 
3/ Les comparants déclarent que chacune des actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un
versement en espèces effectué au compte spécial numéro BE42 0019 0004 1454 ouvert au nom de
la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis.
Les comparants remettent l’attestation de ladite banque confirmant ce versement au Notaire qui l’
atteste.
 
4/ Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges,
incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.000,00 euros, hors TVA.
0761717838
Volet B
 
B. STATUTS
Les comparants Nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
ARTICLE 1 – FORME ET DÉNOMINATION
§ 1. La société adopte la forme de la Société à Responsabilité Limitée.
§ 2. La société est dénommée L-J-L.
ARTICLE 2  SIÈGE
Le siège est établi en région wallonne.
II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3  OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, les activités suivantes :
43110
Travaux de démolition
43120
Travaux de préparation des sites
43211
Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment
43212
Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment
43221
Travaux de plomberie
43222
Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air
43290
Autres travaux d'installation
43291
Travaux d'isolation
43299
Autres travaux d'installation n.c.a.
43310
Travaux de plâtrerie
43320
Travaux de menuiserie
43330
Travaux de revêtement des sols et des murs
43331
Pose de carrelages de sols et de murs
43332
Pose de revêtements en bois de sols et de murs
43333
Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux
43340
Travaux de peinture et vitrerie
43341
Peinture de bâtiments
43342
Peinture de travaux de génie civil
43343
Vitrerie
43390
Autres travaux de finition
43910
Travaux de couverture
43990
Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
43991
Travaux d'étanchéification des murs
43992
Volet B
Ravalement des façades
43993
Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
43994
Travaux de maçonnerie et de rejointoiement
43995
Travaux de restauration des bâtiments
43996
Pose de chapes
43999
Autres activités de construction spécialisées
45110
Commerce d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (inférieur ou égal à 3,5 tonnes )
45112 
Intermédiaires du commerce en automobiles et autres véhicules automobiles légers( = 3,5 tonnes )
45113 
Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( = 3,5 tonnes )
45191 
Commerce de gros d'autres véhicules automobiles ( > 3,5 tonnes )
45192 
Intermédiaires du commerce en autres véhicules automobiles ( > 3,5 tonnes )
45193 
Commerce de détail d'autres véhicules automobiles ( > 3,5 tonnes )
45194 
Commerce de remorques, de semi-remorques et de caravanes
45205
Services spécialisés relatifs au pneu
45206 
Lavage de véhicules automobiles
45209
Entretien et réparation de véhicules automobiles n.c.a.
46160
Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, chaussures et articles en cuir
46190
Intermédiaires du commerce en produits divers
46492
Commerce de gros de fournitures scolaires et de bureau
47112 
Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente <
100m²)
47191 
Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire (surface de vente <
2500m²)
47299
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé n.c.a.
47410 
Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
47420
Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
47430 
Commerce de détail de matériels audio-vidéo en magasin spécialisé
47510
Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
47520
Commerce de détail de quincaillerie, de peintures et de verres en magasin spécialisé
47530
Commerce de détail de tapis, de moquettes et de revêtements de murs et de sols en magasin
spécialisé
47540
Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
47590
Commerce de détail de meubles, d'appareils d'éclairage et d'autres articles de ménage en magasin
spécialisé
Volet B
47591 
Commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé
47592 
Commerce de détail d'appareils d'éclairage en magasin spécialisé
47593 
Commerce de détail d'appareils ménagers non électriques, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine et
de poterie en magasin spécialisé
47594 
Commerce de détail d'instruments de musique en magasin spécialisé
47599
Commerce de détail d'autres articles de ménage en magasin spécialisé n.c.a.
47610 
Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
47620 
Commerce de détail de journaux et de papeterie en magasin spécialisé
47630 
Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé
47640 
Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
47650 
Commerce de détail de jeux et de jouets en magasin spécialisé
47711 
Commerce de détail de vêtements pour dame en magasin spécialisé
47712 
Commerce de détail de vêtements pour homme en magasin spécialisé
47713 
Commerce de détail de vêtements pour bébé et enfant en magasin spécialisé
47714 
Commerce de détail de sous-vêtements, de lingerie et de vêtements de bain en magasin spécialisé
47715 
Commerce de détail d'accessoires du vêtement en magasin spécialisé
47716 
Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant
et bébé en magasin spécialisé, assortiment général
47721 
Commerce de détail de chaussures en magasin spécialisé
47722 
Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage en magasin spécialisé
47750 
Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
47770 
Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
47782
Commerce de détail de matériel photographique, d'optique et de précision en magasin spécialisé
47784 
Commerce de détail d'articles de droguerie et de produits d'entretien en magasin spécialisé
47785
Commerce de détail de cycles en magasin spécialisé
47786 
Commerce de détail de souvenirs et d'articles religieux en magasin spécialisé
47787 
Commerce de détail d'objets d'art neufs en magasin spécialisé
47789
Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé n.c.a.
47791 
Commerce de détail d'antiquités en magasin
47792 
Commerce de détail de vêtements d'occasion en magasin
47793 
Commerce de détail de biens d'occasion en magasin, sauf vêtements d'occasion
47810 
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
47820 
Volet B
Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
47890 
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
47910 
Commerce de détail par correspondance ou par Internet
47990 
Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés
49390
Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49410
Transports routiers de fret, sauf services de déménagement
49420
Services de déménagement
49500
Transports par conduites
52100
Entreposage et stockage
52210
Services auxiliaires des transports terrestres
52290
Autres services auxiliaires des transports
53200 
Autres activités de poste et de courrier
55100
Services d'hébergement pour séjours de courte durée, en liaison ou non avec l'exploitation d'un
restaurant, dans hôtels, motels et auberges (avec service hôtelier)
55201
Auberges de jeunesse, refuges
55202 
Centres et villages de vacances
55203 
Gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances
55204 
Chambres d'hôtes
55209
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée n.c.a.
55300 
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
55900 
Autres hébergements
56101
Restauration à service complet
56102
Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons
56210
Organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses
56290
Préparation de repas et de mets dans les cuisines centrales pour le compte de tiers, tels les:
compagnies aériennes, cantines, restaurants d'entreprises, etc.                                       
56301
Vente de boissons destinées en général à être consommées sur place, par les établissements
suivants, avec ou sans présentation d'un spectacle: cafés, bars, débits de bière, etc.    
56302
Exploitation régul. de discothèques, salles de bal et clubs privés, qui réalisent leur C.A. par la vente
de boissons, avec ou sans obligation d'achat de tickets d'entrée donnant droit à des consomm.
56309
Autres débits de boissons
58120 
Édition de répertoires et de fichiers d'adresses
58140 
Édition de revues et de périodiques
58190 
Autres activités d'édition
Volet B
58290 
Édition d'autres logiciels
59111 
Production de films cinématographiques
59112 
Production de films pour la télévision
59113 
Production de films autres que cinématographiques et pour la télévision
59114
Production de programmes de télévision
59120  
Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
59130 
Distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
59201 
Production d'enregistrements sonores
59202 
Studios d'enregistrements sonores
59203 
Edition musicale
59209
Autres services d'enregistrements sonores
62010
Programmation informatique
62020
Conseil informatique
62030
Gestion d'installations informatiques
62090
Autres activités informatiques
63110 
Traitement de données, hébergement et activités connexes
63120 
Portails Internet
63910
Activités des agences de presse
63990
Autres services d'information n.c.a.
64200
Activités des sociétés holding
64999
Autres activités des services financiers
66120 
Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
66199
Autres activités auxiliaires de services financiers n.c.a., hors assurance et caisses de retraite
68100
Activités des marchands de biens immobiliers
68201
Location d'appartements et de maisons, vides ou meublés, destinés à l'habitation
68202 
Location et exploitation de logements sociaux
68203
Location d'immeubles non résidentiels ( bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, etc.)
68204 
Location et exploitation de terrains
68311
Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers
68312
Estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers
68321
Administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
68322
Volet B
Administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers
69109 
Autres activités juridiques
70100 
Activités des sièges sociaux
70210
Conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et
de la communication
70220
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
71111
Conduite des opérations de gros entretien des bâtiments
71113
Conception de jardins, de parcs, etc.
71120
Activités d'ingénierie et de conseils techniques
71121
Activités géologiques et prospection: observation et mesures de surface pour recueillir des infos sur
structure du sous-sol et emplacement gisements pétrole, gaz naturel, minéraux et nappes eau sout.
71122
Activités des économistes en construction
72190 
Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
72200
Recherche-développement en sciences humaines et sociales
73110 
Activités des agences de publicité
73200 
Études de marché et sondages d'opinion
74101
Création de modèles pour les biens personnels et domestiques
74103 
Activités de design graphique
74104
Décoration d'intérieur
74105
Décoration d'étalage
74109 
Autres activités spécialisées de design
74201
Production photographique réalisée à titre commercial ou privé: photos d'identité, de classe , de
mariage, etc.; photogr. publicitaires, d'édition, de mode, à des fins immob. ou touristiques, etc.
74202 
Activités des photographes de presse
74209
Traitement des films: développement, tirage et agrandissement de photos ou de films réalisés par les
clients; montage de diapositives; copie, restauration et retouche de photographies et de films 
74900
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
74901 
Activités des agents et représentants d'artistes, de sportifs et d'autres personnalités publiques
74909 
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
77110
Location et location-bail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (inférieur à 3,5
tonnes)
77210 
Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
77290
Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
77294 
Location et location-bail de textiles, d'habillement, de bijoux et de chaussures
77296 
Volet B
Location et location-bail de fleurs et de plantes
77299
Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques n.c.a.
77330
Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique
77390
Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
77391
Location et location-bail de machines à sous, de machines de jeux et de machines automatiques de
vente de produits
77392 
Location et location-bail de tentes
77393 
Location et location-bail de caravanes et de motorhomes
77394 
Location et location-bail de conteneurs à usage d'habitation, de bureau et similaires
77399 
Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels
77400 
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises
au droit d'auteur
78100
Recherche, sélection, orientation et placement de personnel à l'intention de l'employeur ou du
demandeur d'emploi: formulation des descriptions de postes; sélection et examen des cand.; vérif.
réf.
78200 
Activités des agences de travail temporaire
78300
Autre mise à disposition de ressources humaines
79901
Services d'information touristique
79909 
Autres services de réservation
80100
Activités de surveillance, de garde et autres activités de protection des personnes ou des biens:
gardes du corps, patrouilles urbaines, surveillance d'habitations, bureaux, usines, chantiers, etc.
80200 
Activités liées aux systèmes de sécurité
81100 
Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
81210
Nettoyage courant des bâtiments
81220
Autres activités de nettoyage des bâtiments; nettoyage industriel
81290
Autres activités de nettoyage
81300
Services d'aménagement paysager
82110
Services administratifs combinés de bureau
82190
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
82300
Organisation de salons professionnels et de congrès
82910
Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la
clientèle
82990
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
85109
Enseignement maternel n.c.a.
85209
Enseignement primaire ordinaire n.c.a.
Volet B
85319
Enseignement secondaire ordinaire général n.c.a.
85329
Enseignement secondaire technique, professionnel et spécialisé n.c.a.
85429
Enseignement supérieur n.c.a.
85510 
Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
85520 
Enseignement culturel
85592
Formation professionnelle
85593 
Formation socio-culturelle
85599 
Autres formes d'enseignement
85601 
Activités des Centres Psycho-Médico-Sociaux (P.M.S.)
85609
Autres services de soutien à l'enseignement
86101 
Activités des hôpitaux généraux, sauf hôpitaux gériatriques et spécialisés
86102 
Activités des hôpitaux gériatriques
86103 
Activités des hôpitaux spécialisés
86104 
Activités des hôpitaux psychiatriques
86109 
Autres activités hospitalières
86900
Autres activités pour la santé humaine
86903
Transport par ambulance
86904 
Activités relatives à la santé mentale, sauf hôpitaux et maisons de soins psychiatriques
86905
Activités d'ergothérapie
86906 
Activités des praticiens de l'art infirmier
86907 
Activités des sages-femmes
86909
Autres activités pour la santé humaine n.c.a.
87101 
Activités des maisons de repos et de soins (M.R.S.)
87109 
Autres activités de soins infirmiers résidentiels
87201 
Activités de soins résidentiels pour mineurs avec un handicap mental
87202 
Activités de soins résidentiels pour adultes avec un handicap mental
87203 
Activités de soins résidentiels pour personnes avec un problème psychiatrique
87204 
Activités de soins résidentiels pour personnes toxicodépendantes
87205
Activités des habitations protégées pour personnes avec un problème psychiatrique
87209 
Autres activités de soins résidentiels pour personnes avec un handicap mental, un problème
psychiatrique ou toxicodépendantes
87301
Activités des maisons de repos pour personnes âgées (M.R.P.A.)
Volet B
87302
Activités des résidences services pour personnes âgées
87303
Activités de soins résidentiels pour mineurs avec un handicap moteur
87304
Activités de soins résidentiels pour adultes avec un handicap moteur
87309
Autres activités de soins résidentiels pour personnes âgées ou avec un handicap moteur
87901
Services d'aide à la jeunesse avec hébergement
87902
Services sociaux généraux avec hébergement
87909
Autres activités de soins résidentiels n.c.a.
88101 
Activités des aides familiales à domicile, sauf soins à domicile
88102 
Activités des centres de jour et de services pour personnes âgées
88103 
Activités des centres de jour pour mineurs avec un handicap moteur, y compris les services
ambulatoires
88104 
Activités des centres de jour pour adultes avec un handicap moteur, y compris les services
ambulatoires
88109 
Autre action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes avec un handicap
moteur
88911
Activités des crèches et des garderies d'enfants
88912 
Activités des gardiennes d'enfants
88919
Autre action sociale sans hébergement pour jeunes enfants
88990
Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
88991
Activités des centres de jour pour mineurs avec un handicap mental, y compris les services
ambulatoires
88992
Activités des centres de jour pour adultes avec un handicap mental, y compris les services
ambulatoires
88993
Action sociale ambulatoire pour personnes toxicodépendantes
88994
Services d'aide à la jeunesse sans hébergement
88995
Activités des entreprises de travail adapté
88996
Services sociaux généraux sans hébergement
88999
Autres formes d'action sociale sans hébergement n.c.a.
90011
Réalisation de spectacles par des artistes indépendants
90012
Réalisation de spectacles par des ensembles artistiques
90021 
Promotion et organisation de spectacles vivants
90022 
Conception et réalisation de décors
90023
Services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage
90029 
Autres activités de soutien au spectacle vivant
Volet B
90030
Création artistique
90031 
Création artistique, sauf activités de soutien
90032
Activités de soutien à la création artistique
90041
Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires
90042
Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle
93110 
Gestion d'installations sportives
93121
Activités de clubs de football
93122 
Activités de clubs de tennis
93123 
Activités de clubs d'autres sports de ballon
93125 
Activités de clubs de sports de combat
93129 
Activités de clubs d'autres sports
93191
Activités des ligues et des fédérations sportives
93199
Autres activités sportives n.c.a.
93291
Exploitation de salles de billard et de snooker
93292
Exploitation de domaines récréatifs
93299
Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.
94120
Activités des organisations professionnelles
94990
Activités des organisations associatives n.c.a.
94992 
Associations et mouvements pour adultes
94993 
Associations pour la prévention de la santé
94994 
Associations pour l'environnement et la mobilité
94995 
Associations pour la coopération au développement
94999
Autres associations n.c.a.
95110
Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
95120
Réparation d'équipements de communication
95210
Réparation de produits électroniques grand public
95220
Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
95240
Réparation de meubles et d'équipements du foyer
95290
Réparation d'autres biens personnels et domestiques
96021
Coiffure
96040
Services liés au bien-être et confort physique fournis dans les établissements de thalassothérapie,
stations thermales, bains turcs, saunas, bains de vapeur, salons de massages etc.
Volet B
96091
Agences matrimoniales et agences de rencontres
96099
Autres services personnels
97000
Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
98200
Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre
 
Et, pour compte propre uniquement, toutes opérations immobilières en Belgique et à l’étranger et
notamment l'achat, la vente, la construction, la transformation, la rénovation, l'aménagement, la
location, la sous-location, l'exploitation directe ou en régie, l'échange, et en général, toutes
opérations se rattachant directement ou indirectement à la gestion, à la conservation et à la mise en
valeur de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties.
 
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés
ou personnes morales.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4  DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
ARTICLE 5  APPORTS
Cent (100) actions ont été émises en rémunération des apports.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ARTICLE 6 - APPELS DE FONDS
§ 1. Les actions doivent être libérées à leur émission.
§ 2. Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.  L’
actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément au
Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas de transfert d’une action non entièrement libérée, tant le cédant que le cessionnaire sont
solidairement tenus de la libération envers la société et les tiers.
ARTICLE 7 - NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique par l’organe d’administration.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres
par l’organe d’administration.
ARTICLE 8 - INDIVISIBILITÉ ET DÉMEMBREMENT DES ACTIONS
§ 1. Les actions sont indivisibles.
§ 2. La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux actionnaires, qu’un seul
propriétaire pour chaque action.
Si l’action fait l’objet d’une indivision, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
Volet B
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
§ 3. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier, sauf disposition contraire du titre constitutif de l’usufruit.
ARTICLE 9  CESSION ET TRANSMISSION D’ACTIONS
§ 1. Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
1. Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
2. À cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par courrier
électronique à l’adresse e-mail de la société, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par la même
voie, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit
adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur
avis seraient considérés comme donnant leur agrément.
Cette réponse devra être envoyée par la même voie.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
3. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
4. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Dans ce cas, le
prix sera déterminé selon la seule méthode dite de l’actif net telle que décrite à l’article 5 :142 du
Code des Sociétés et des Associations, en se basant sur la situation arrêtée à la date de la demande
d’agrément par le cédant ; la société disposera d’un délai d’un mois pour arrêter ses comptes à
compter de la demande de rachat.
Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
5. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
ARTICLE 10  ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
ARTICLE 11  POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
§ 1. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
§ 2. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
§ 3. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
Volet B
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ARTICLE 12  RÉMUNÉRATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit.
ARTICLE 13  CONTRÔLE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
En dehors de ces cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de
celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
ARTICLE 14  ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
§ 1. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin, à 19
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation,
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
§ 2. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’
administration chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'actionnaires représentant un
dixième du nombre d’actions en circulation.
§ 3. Les convocations aux assemblées générales, envoyées à l'initiative de l’organe d’administration
ou des commissaires, contiennent l’ordre du jour ainsi que le lieu de la réunion ; à défaut, les
assemblées se réunissent au siège social.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 15 – REPRÉSENTATION - VOTE PAR ÉCRIT
§ 1. Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par toute personne,
actionnaire ou non, porteuse d'une procuration spéciale.
§ 2. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de l’
assemblée générale.
ARTICLE 16  SÉANCES  DÉLIBÉRATIONS - PROCÈS-VERBAUX
§ 1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent
qui détient le plus de parts. Le président désigne secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue à la majorité des voix, quel que soit le
nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les membres du bureau et les actionnaires présents qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un administrateur.
ARTICLE 17  PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre.
ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
ARTICLE 20  DISSOLUTION  LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les administrateurs en
Volet B
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet; l'actif net est réparti entre toutes les actionnaires en proportion de leurs
actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
ARTICLE 21  ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, liquidateur ou porteurs d’obligations,
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège.
ARTICLE 22  COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
ARTICLE 23  DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
C.  DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal compétent, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1°- Le siège est établi à CLABECQ (1480) , Place Josse Goffin, 13 boîte R1.
2° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2021.
3° La première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2022.
4°Sont désignés en qualité d’administrateurs non statutaires Monsieur Vanderstraeten Jean-Luc et
Monsieur Dorado Cimini Luigi, qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent chacun engager valablement la société sans limitation
de sommes. Leur mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
6°- L’organe d’administration reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le 24 décembre 2020 par Messieurs Vanderstraeten Jean-Luc
et Dorado Cimini Luigi, précité(s), au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité juridique.
Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement.
Axelle Gaudin, notaire
Déposé en même temps: expédition de l'acte constitutif