N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BRISACK CHAUFFAGE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Culot du Bois 76
5060 Velaine-sur-Sambre
Objet(s) de l'acte :
Constitution
EXTRAIT DE L'ACTE CONSTITUTIF
 
D'un acte reçu par Maître Pierre PROESMANS, notaire à Gembloux, le quinze novembre deux mil
dix-huit, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit:
 
1. FORME ET DENOMINATION SOCIALE :
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle adopte la dénomination
sociale "BRISACK CHAUFFAGE".
 
2. SIEGE SOCIAL:
Le siège social est établi à 5060 Velaine-sur-Sambre, rue Culot du Bois, 76.
 
3. IDENTITE DES ASSOCIES:
1. Monsieur BRISACK Romain François Marc, né à Namur le deux avril mille neuf cent nonante et
un, célibataire, domicilié à 5060 Sambreville, Rue Culot du Bois(VEL), 76.
2. Madame REMACLE Charlotte Corinne Philippe Ghislaine, née à Namur le dix juillet mille neuf cent
nonante et un, célibataire, domiciliée à 5060 Sambreville, Rue Culot du Bois(VEL), 76.
 
4. CAPITAL SOCIAL:
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) ;il est représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, auxquelles les associés souscrivent en numéraire et
au pair comme suit :
- Monsieur Romain Brisack : nonante-neuf parts sociales ;
- Madame Charlotte Remacle : une part sociale ;
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1. Que les souscriptions ont été libérées à concurrence six mille deux cents euros (6.200 EUR).
2. Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING Belgique sous le numéro
BE66 3631 8194 3243.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire.
3. Que la société a par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de six mille deux
cents euros (6.200 EUR).
 
5. DEBUT ET FIN DE CHAQUE EXERCICE SOCIAL:
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence le quinze novembre deux mil dix-huit pour
se terminer le trente et un décembre deux mil dix-neuf.
 
6. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES ET DU BONI DE LIQUIDATION:
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
0713585646
Volet B
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve à atteint le dixième du capital
social mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite si, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de
liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non
amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
 
7. ADMINISTRATION:
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée
générale et est, en tout temps, révocable par elle.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est rémunéré.
Article 13.- Administration
Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la
société, à l'exception des actes réservés par la loi à l'assemblée générale. Les présents statuts n'ont
réservé à l'assemblée générale aucune compétence autre que celles qui lui sont dévolues par la loi.
Article 14.- Représentation
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège,
conformément à la décision de l'assemblée générale.
NOMINATION DU GERANT
L’assemblée générale réunie immédiatement après la constitution de la société a appelé aux
fonctions de gérant Monsieur Romain Brisack, plus amplement qualifié ci-dessus.
Il est investi de tous les pouvoirs de gestion et de représentation, conformément aux articles 13 et 14
des présents sta-tuts.
Il dispose de tous les pouvoirs d'un gérant statu-taire; son mandat n'est pas limité dans sa durée; il
ne peut être révoqué par l'assemblée géné-rale que pour faute grave.
 
8. DESIGNATION DES COMMISSAIRES:
L'assemblée déclare qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, que la société répondra,
pour son premier exercice, aux critères repris à l'article 15 du Code des Sociétés et qu'en application
de l'article 141 dudit Code, elle n'est pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
 
9. OBJET SOCIAL:
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- en matière d’énergies durables ou fossiles, le commerce, la vente, la fabrication, les études, les
installations, les conceptions, les réparations, les rénovations, les modifications, la fabrication, les
entretiens, en matière de climatisation, de chauffage, de tubage, de pompes à chaleur, de sondes
géothermiques, de ventilation et de conditionnement d’air, de panneaux solaires et photovoltaïques,
d’exploitation de la source éolienne, la protection calorifique ou d’économies d’énergie, y compris
tous travaux annexes utiles ou liés à l’exercice du commerce susvisé, outre les travaux relatifs à l’
utilisation du gaz, du charbon et de l’électricité tant pour les machines domestiques qu’industrielles
au sens large.
- la fabrication, le traitement, l’installation, la réparation, la vente, l’entretien de toute installation
sanitaire, de robinetterie, de zinguerie et d’égouttage,
- le ramonage de cheminées,
- le suivi, la vérification et le service après-vente des installations après leur mise en fonctionnement
ainsi que la maintenance des équipements.
- le commerce de détail d’articles sanitaires, d’appareils de chauffage et commerce de détail en
poêlerie.
- toutes activités commerciales liées à la pratique de sports mécaniques.
- toutes activités immobilières, soit vendre, acheter, louer, diviser, lotir, décorer tous biens
immeubles.
Volet B
- toutes activités en lien avec le coaching et l’entrainement sportif.
Le tout, sous réserve éventuellement de l'accès à la profession.
 
10. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:
Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée ordinaire, le deuxième vendredi du mois de juin, et pour la première fois en deux mil
vingt. Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Le gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Le gérant doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital
social ou dans les conditions de perte du capital énoncées par le Code des Sociétés, ainsi qu'il sera
explicité à l'article vingt-cinq ci-dessous.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l ‘ordre du jour avec l’indication des
sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée
aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d’obligations,
commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas, sera considérée comme
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une
procuration écrite.
Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal
de la réunion.
Le vote écrit est admis. Dans ce cas, la lettre sur laquelle le vote est émis doit mentionner à côté de
chaque point de l'ordre du jour, les mots écrits à la main "approuvé" ou "rejeté" suivis d'une
signature. Cette lettre est envoyée par courrier recommandé à la société et doit parvenir au siège
social au plus tard avant la réunion.
 
11. REPRISE D’ENGAGEMENTS :
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier septembre deux mil dix-huit, au nom de la société en formation par
Monsieur Romain BRISACK
 
12. DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT PERMANENT
En application de l’article 61 § 2 du Code des Sociétés, l’assemblée générale désigne Monsieur
Romain BRISACK en qualité de représentant permanent de la société qui déclare accepter, chargé
d’exécuter, au nom et pour compte de celle-ci, toute mission qui serait confiée à la société en qualité
d’administrateur, gérant ou membre du comité de direction, du conseil de direction ou du conseil de
surveillance.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(s) Pierre PROESMANS, Notaire.
 
- Déposé en même temps:
# Expédition de l'acte constitutif