N° d'entreprise : 0878864243
Nom
(en entier) : DR. COSYNS ANNOUSCHKA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Ten Bosse 48
 : 7880 Flobecq
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
MODIFICATION DES STATUTS DR. COSYNS ANNOUSCHKA
Suivant procès-verbal dressé par Iris De Brakeleer, notaire à Ninove, le 30 novembre 2023.
Il apparaît que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de "DR. COSYNS
ANNOUSCHKA" société à responsabilité limitée, société ayant son siège social à 7880 Vloesberg,
Ten Bosse 48, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro Hainaut division
Tournai 0878.864.243 et à la T.V.A. sous le numéro BE0878.864.243, a pris les décisions suivantes:
Première résolution
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l'assemblée générale décide d'adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution
En application de l'article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit six mille deux cents euros (€ 6.200,00), et la réserve légale de la société,
soit mille huit cent soixante euros (€ 1.860,00), ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze
mille quatre cents euros (€ 12.400,00), a été converti en un compte de capitaux propres "apports non
appelés", en application de l'article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L'assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l'article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
Troisième résolution
L'assemblée générale décide à l'unanimité de modifier le plan de transfert d'actions tel que défini à
l'article 11, qui se lira comme suit : (…)
Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations et les directives déontologiques les plus récentes de l’Ordre des médecines, sans
toutefois apporter une modification à son objet.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
(par extrait):
Titre I: Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1 Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " DR. COSYNS ANNOUSCHKA ".
Article  2 Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut établir un cabinet additionnel en tout lieu de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale ou de la
Région de langue française, par simple décision de l'organe d’administration, qui a tous pouvoirs
pour faire adopter authentiquement toute modification des statuts qui en résulterait, sans donner lieu
à un changement de la langue des statuts. Le siège de l'entreprise ne peut influencer le respect des
exigences légales et déontologiques applicables à l'exercice de la médecine en Belgique.
Article  3 Objet
La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine, et plus
particulièrement de l’anesthésie-réanimation, par ses organes médecins légalement habilités à
exercer ladite spécialité en Belgique et qui apportent à la société la totalité de leur activité médicale
prestée sous le nom de la société.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux,
l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant,
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la
déontologie médicale.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation
exclusivement médicale.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe et indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue ;
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée ;
Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des
dispositions légales et déontologiques, en particulier les règles relatives au secret médical et à la
liberté diagnostic et thérapeutique du médecin.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni
son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans
les limites d'une gestion "en bon père de famille" n'aient pas un caractère répétitif et/ou commercial.
Article 4 Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5 Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
…
Titre iv. Administration - contrôle
Article 11  Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut
accorder une indemnité de départ.
Lorsqu'une personne morale est proposée pour être nommée administrateur, un document doit être
soumis à l'assemblée générale, indiquant l'identité du représentant permanent susmentionné et
confirmant la volonté de ce dernier d'assumer la fonction de représentant permanent. La personne
morale n'est nommée administrateur qu'après acceptation du représentant permanent par
l'assemblée générale. En cas de démission du représentant permanent, le mandat d'administrateur
prend fin de plein droit, à moins que l'assemblée générale n'ait accepté un nouveau représentant
permanent avant la démission.
La nomination et la cessation du mandat du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait ce mandat en son nom propre et pour son propre compte.
Si la société elle-même est nommée administrateur d'une société, le pouvoir de désigner un
représentant permanent appartient à l'organe d’administration.
Article  12 Pouvoirs de l'organe d'administration
Interne
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sous réserve de la mise en place
par l'assemblée générale d'un organe collégial d’administration, chaque administrateur agissant seul,
peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de
ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale,
Externe
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Non-médical
Un non-médecin peut être nommé administrateur de la société. Son mandat ne lui permet pas de
s'immiscer dans l'exercice de la profession médicale ou de prendre des décisions qui portent atteinte
au respect de la déontologie médicale par le médecin associé.
Article  13 Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement. A défaut
de stipulation à cet égard, ils sont présumés d’être exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
votes, ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article  14 Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
La gestion journalière comprend à la fois les actes et décisions qui ne dépassent pas les besoins de
la vie quotidienne de l'entreprise et ceux qui, soit en raison de la moindre importance qu'ils revêtent,
soit en raison de leur urgence, ne justifient pas l'intervention de l'organe d’administration.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
…
Titre v. Assemblee generale
Article 17 Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à  dix-huit (18.00) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse
e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article  18 Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
…
Titre vi. Exercice social répartition - réserves
Article 24  Exercice social
L'exercice social commence le premier Janvier et finit le trente et unième décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 25  Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
…
Article 28 Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
…
Cinquième résolution
L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après:
-Madame COSYNS Annouschka, née à Alost, le 6 Mars 1974.
L’assemblée général décide ensuite de fixer le nombre d’administrateurs à un et procède
immédiatement au renouvellement de leur mandat d'administrateur non statutaire pour une durée
indéterminée :
-Madame COSYNS Annouschka, née à Alost, le 6 Mars 1974, qui accepte.
En cas de décès, de démission ou d'incapacité permanente de l’administrateur susmentionné, son
époux Monsieur DE NEVE Peter Lucien sera nommé gérant non statutaire à partir de ce jour sans
limitation de durée.
Sixième résolution
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à 7880 Flobecq, Bois 48.
Septième résolution
La société souhaite fournir un site web ni un adresse électronique.
Huitième résolution
L'assemblée générale et l’administrateur présent mandatent "BV A.B.E.S", ayant son siège social à
9320 Aalst, Ninovesteenweg 190, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro
0831.289.901 d'ouvrir un registre des actions électronique au nom de la société, d'inscrire et de
signer les inscriptions de la participation actuelle, ainsi que d'accomplir tous les actes nécessaires à
cet effet en tant que mandataire de la société.
Cette procuration s'applique également aux inscriptions et modifications ultérieures du registre des
actions électronique qui seraient demandées au mandataire par la société, le cas échéant.
Le mandataire est également autorisé à lier et à mettre à jour les inscriptions dans le registre des
actions électronique au registre UBO et, d'une manière générale, à prendre toutes les mesures
nécessaires pour se conformer aux lois relatives à la tenue du registre des actions électronique
susmentionné et du registre UBO, si et quand le mandataire est invité à le faire par la société.
L'acceptation de cette procuration n'affecte donc pas la responsabilité de la société de se conformer
aux lois susmentionnées et d'informer correctement et en temps voulu le mandataire de tout
changement et de lui donner l'instruction de faire le nécessaire à cet égard. Le mandataire n'assume
par la présente aucune obligation de résultat ni aucun autre engagement envers la société pour
assurer ou garantir l'exactitude et la légalité des données enregistrées électroniquement dans le
registre des actions et le registre UBO.
La présente procuration est valable jusqu'à ce qu'elle soit annulée ou révoquée ou qu'un autre
mandataire soit désigné à cet effet.
 
Pour un bref extrait.
Iris DE BRAKELEER, notaire à Ninove.
Classé ensemble avec cet extrait :
- l'expédition de l'acte ;
- les statuts coordonnés .