N° d'entreprise : 0817582712
Nom
(en entier) : LEDEA LIGHT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard du Roi Albert II 19
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
DIVERS
 
Il résulte du procès-verbal du conseil d’administration du 11 juin 2024 que le Conseil a pris les
décisions suivantes :
 
                                                                                              _____
(…)
 
            Délégation de pouvoirs
 
            Le Conseil approuve la nouvelle version du règlement de pouvoirs (annexe 1).
 
Le Conseil donne pouvoir, avec faculté de délégation, à tout employé de l’étude des notaires « VAN
HALTEREN, Notaires associés », dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13,
aux fins de signer les formulaires de publication relatifs aux présentes décisions et de faire le
nécessaire pour le dépôt au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent ainsi que pour sa
publication au Moniteur belge.
 
(…)
 
 
Pour extrait conforme.
(signé) Damien HISETTE
 
 
Ledea Light – Pouvoirs de signature
 
(…)
 
    1.  REPRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA SOCIÉTÉ
Conformément à ses statuts, la société est représentée dans tous les actes, y compris ceux ou
intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, par deux administrateurs
agissant conjointement.
 
Le conseil d’administration de la société est à ce jour composé comme suit :
    •  Natalie DEWULF, Présidente
    •  Dieter RAUWOENS, Administrateur Délégué
    •  Xavier ALLARD, Administrateur
 
ci-après nommés individuellement un « Administrateur » et ensemble les « Administrateurs ».
 
2. GESTION JOURNALIÈRE
Conformément à l’article 18 des statuts, la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société dans les actes et en justice, relative à cette gestion, sont déléguées à :
    •  Didier RAUWOENS, Administrateur Délégué
    •  Xavier ALLARD, Administrateur
    •  Rudy GOOSSENS, HR Director BU Smart Buildings
    •  Grégory TILTE, Division Manager
    •  Geoffrey GORDENNE, Operation Manager
 
ci-après nommés individuellement un « Délégué » et ensemble les « Délégués ».
 
En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera valablement représentée par les
Administrateurs et les Délégués, agissant conjointement deux à deux.
 
3. POUVOIRS SPÉCIAUX
Le conseil d’administration délégué le pouvoir de signature des opérations suivantes aux personnes
reprises ci-après :
 
A. Contrats commerciaux et offres et leurs annexes (y compris les contrats et leurs annexes dans le
cadre de marchés publics)
Les contrats commerciaux et offres, sans limitation de valeur, peuvent être valablement signés par
les Administrateurs, agissant conjointement deux à deux.
 
Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est inférieure ou égale à 1.000.000,00 EUR
peuvent être valablement signés par les personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux :
 
1re signature    
Un Administrateur
Un Délégué
2e signature
Un Administrateur
 
Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est inférieure ou égale à 250.000,00 EUR peuvent
être valablement signés par les personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux :
 
1re signature    
Un Délégué
Joline CULUS
Jacky ESTIEVENART
Mike MILONTON
Sandra ROUX
Ylian SOBOTA
Peter VANDEVELDE
Dirk VANDENBERGHE    
2e signature
Un Administrateur
Un Délégué
 
Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est inférieure ou égale à 100.000,00 EUR peuvent
être valablement signés par les personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux :
 
1re signature    
Un Délégué
Joline CULUS
Jacky ESTIEVENART
Mike MILONTON
Sandra ROUX
Ylian SOBOTA
Peter VANDEVELDE
Dirk VANDENBERGHE
Peter VANDERHASSELT 
2e signature
Un Délégué
 
Les contrats commerciaux et offres dont la valeur est inférieure ou égale à 50.000,00 EUR peuvent
être valablement signés par un Délégué ou Joline CULUS ou Adélaïde LANSON ou Mike
MILONTON ou Ylian SOBOTA ou Peter VANDEVELDE ou Peter VANDERHASSELT.
 
Les conventions (y compris les protocoles) de sociétés simples, consortiums ou partenariats peuvent
être valablement signées par les Administrateurs et les Délégués, agissant conjointement deux à
deux.
 
B. Commandes aux fournisseurs et aux sous-traitants
B.1.  Commandes
 
Les commandes, sans limitation de valeur, peuvent être valablement signées par les Administrateurs
et les délégués, agissant conjointement deux à deux.
 
Les commandes d’une valeur supérieurs à 1.000.000,00 EUR peuvent être valablement signées par
les personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux :
 
1re signature    
Un Administrateur
2e signature
Natalie DEWULF
 
Les commandes d’une valeur inférieure ou égale à 1.000.000,00 EUR peuvent être valablement
signées par les Administrateurs et les Délégués, agissant conjointement deux à deux, ou par les
personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux :
 
1re signature    
Un Délégué
2e signature
Un Administrateur
 
Les commandes d’une valeur inférieure ou égale à 100.000,00 EUR peuvent être valablement
signées par les personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux :
 
1re signature    
Un Délégué
Ylian SOBOTA    
2e signature
Un Délégué
 
Les commandes d’une valeur inférieure ou égale à 10.000,00 EUR peuvent être valablement signées
par les personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux :
 
1re signature    
Adélaïde LANSON
Micha SCHEPMAN
Ylian SOBOTA    
2e signature
Un Délégué
 
B.2.  Conclusion de contrats cadre
 
Les contrats cadre pour des commandes peuvent être valablement signés par les Administrateurs et
les Délégués, agissant conjointement deux à deux
 
C. Ressources humaines
C.1.  Personnel cadre, employé ou ouvrier
 
Toutes les opérations concernant le service du personnel cadre, employé ou ouvrier, en ce compris l’
engagement et le licenciement, peuvent être valablement signées par les personnes suivantes,
agissant conjointement deux à deux :
 
1re signature   
Un Administrateur
Un Délégué       
2e signature
Rudy GOOSSENS, Isabelle VAN WICHELEN, Benoit EVRARD, Marie GYSEL, Valérie JORDENS
 
D. Assurances
 
Toutes opérations relatives aux polices d’assurances peuvent être valablement signées par un
Administrateur ou un Délégué, signant conjointement avec Els WILLEKENS ou Didier ENGELS.
 
E. Matières juridiques
 
Tous documents concernant la gestion des affaires juridiques, y compris ceux relatifs à la protection
des données personnelles conformément au droit applicable (par exemple accord de transfert de
données, accord de traitement de données, etc.) peuvent être valablement signés par les personnes
suivantes, agissant conjointement deux à deux :
 
1re signature   
Un Administrateur
Un Délégué       
2e signature
Joelle MATHIEU, Steven NEIRYNCK, Laurence TIRTIAUX, Sabrina TOBING, Roel VAN EETVELT,
Ilse VANHORENBEKE, Sandrine WENGLER
 
Tous les déclaration d’éthique et de compliance peuvent être valablement signées par les personnes
suivantes, agissant conjointement deux à deux :
 
1re signature    
Un Administrateur
Un Délégué
2e signature
Joelle MATHIEU, Steven NEIRYNCK, Laurence TIRTIAUX, Sabrina TOBING, Roel VAN EETVELT,
Ilse VANHORENBEKE, Sandrine WENGLER
 
F. HSSEQ
 
F.1. Toutes opérations relatives à des questions de santé et sécurité peuvent être valablement
signées par les personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux :
 
1re signature    
Un Administrateur
Un Délégué
2e signature
Despina EFENTZOGLOU, John MESTDAG
 
F.2. Toutes opérations relatives à des questions d’environnement sont valablement signées par les
personnes suivantes, agissant conjointement deux à deux :
 
1re signature    
Un Administrateur
Un Délégué
2e signature
Despina EFENTZOGLOU, John MESTDAG
 
F.3. Les demandes de permis sont valablement signées par Despina EFENTZOGLOU, un
responsable HSSEQ Segment, un Administrateur ou un Délégué, agissant individuellement.
 
F.4. Sans préjudice aux dispositions légales et réglementaires applicables, lorsque la responsabilité
pénale de la société est mise en cause en matière de sécurité et d’environnement, la société est
représentée par l’Administrateur Délégué.  S’il s’agit de faits sans rapport avec les activités
opérationnelles de la société, la société est représentée par l’Administrateur Délégué agissant
individuellement.
 
F.5. Opérations immobilières
Tous les documents relatifs à l’acquisition et à la cession de terrains ou de biens peuvent être
valablement signés par un administrateur, un délégué, Philippe MASEREEL et Philippe DENEVE,
signant conjointement.
 
Tous les documents relatifs à la conclusion, à la prolongation ou au renon de bail pour un terrain ou
un bien immobilier peuvent être valablement signés par un administrateur, un délégué, Philippe
MASEREEL ou Philippe DENEVE agissant conjointement avec Christien DE WINTER , Serge
DEMEULENAERE ou Thierry JACOBS.
 
G. Matières financières
 
G.1. Paiements
Les paiements peuvent être valablement signés par :
 
G.1.1. Opérations excédant 1.000.000,00 EUR
Celles-ci peuvent être valablement signées par un Administrateur et un Délégué agissant
conjointement
 
G.1.2. Opérations d’une valeur comprise entre 1.000.000,00 EUR et 50.000,00 EUR
Celles-ci peuvent être valablement signées par un Délégué et l’Administrateur Délégué, ou un
Délégué et Natasha DE VESTEL, Geneviève DEBATY, Yves DELPORTE, Els OTTEN, Jean-
François STEPPE, Marleen THOEN, Wouter VERHASSELTS, agissant conjointement
 
G.1.3. Opérations n’excédant pas 50.000,00 EUR
Celles-ci peuvent être valablement signées par Els OTTEN, Wouter VERHASSELT, ou un Délégué.
 
G.2. Contrats avec les Banques et Cash Pooling
Les contrats avec les banques concernant les paiements électroniques peuvent être valablement
signés par les Administrateurs (dont de préférence Xavier ALLARD) et les Délégués, agissant
conjointement deux à deux.
 
Les paiements électroniques avec des sociétés liées dans le cadre du « cash pooling » peuvent être
valablement signés par un Administrateur, un Délégué, Natasha DE VESTEL, Geneviève DEBATY,
Yves DELPORTE, Els OTTEN, Jean-François STEPPE, Marleen THOEN, Wouter VERHASSELT,
agissant conjointement deux à deux.
 
G.3  Opérations sur garanties bancaires
Toutes opérations concernant l’émission et la modification de garanties bancaires peuvent être
valablement signées par Els OTTEN, Wouter VERHASSELT, agissant conjointement avec un
Administrateur ou un Délégué.
 
Les opérations relatives à la libération des garanties peuvent être valablement signées par Els
OTTEN, Wouter VERHASSELT, ou un Délégué, agissant seul.
 
G.4. Ouverture et fermeture de comptes bancaires
Toutes les opérations relatives à l’ouverture, la fermeture ou la disposition de comptes bancaires
peuvent être valablement signées par les Administrateurs et les Délégués, agissant conjointement
deux à deux.
 
 
H. Affaires fiscales
Pour les affaires fiscales en général, Michèle DE PAUW est habilitée à signer conjointement avec un
Délégué ou Didier ENGELS.
 
Toutes les opérations hors déclarations (courriers divers, demande/modification/radiation d’
immatriculation, …) relatives à la TVA peuvent être valablement signées par Michèle DE PAUW ou
Marleen THOEN.
 
 
I. Déclaration UE de conformité
Les déclarations UE de conformité peuvent être uniquement et valablement signées par un
Administrateur ou un Délégué, agissant conjointement deux à deux.
 
J. Autres opérations
Les personnes désignées dans les pouvoirs qui précèdent, ainsi que Mme Adélaïde LANSON, Micha
SCHEPMAN, Ylian SOBOTA ou Dirk VANDENBERGHE, agissant individuellement, sont autorisés :
 
    •   À recevoir tous courriers, envois recommandés, assignations, procès-verbal, mandats postaux
ainsi que les lettres de change, quittances, et autres valeurs ;
 
    •  À retirer tous envois recommandés et autres valeurs ;
 
    •  À retirer ou recevoir toute marchandises arrivant au nom de la société par chemin de fer ou
autres moyens de transport, donner quittance et encaisser toutes sommes, valeurs,
remboursements, indemnités etc. qui seraient dus à la société par ces transports.
 
 
Les présents pouvoirs de signature entrent en vigueur à compter du 11 juin 2024. Ils remplacent les
pouvoirs de signature antérieurs.
 
(…)
 
Pour extrait conforme.
(signé) Damien HISETTE