Ondernemingsnr 0449.090.105
Naam
(voluit):	ALL RENT Gereedschapsverhuur
(verkort):
Rechtsvorm:	Besloten vennootschap
Volledig adres v.d. zetel:	Zwaantjesstraat 6
2660 Antwerpen (Hoboken)
Onderwerp akte : BAVLA RANDONNEE
Het blijkt uit een akte verleden op achttien november tweeduizend vierentwintig, dat voor mij,
Rebecca Loontiens, notaris te Antwerpen (5de kanton), optredende voor de Besloten
Vennootschap NOTARLO met zetel te 2050 Antwerpen (Linkeroever), ingeschreven in de
Kruispuntbank te Antwerpen onder nummer 0804.428.027, BTW-nummer BE 0804.428.027,
In mijn kantoor te Antwerpen (Linkeroever), Blancefloerlaan 101,
Is bijeengekomen de buitengewone algemene vergadering van de Besloten vennootschap
"ALL RENT GEREEDSCHAPSVERHUUR", met maatschappelijke zetel te 2660
Antwerpen (Hoboken), Zwaantjesstraat 6, BTW BE0449.090.105, rechtspersonenregister
Antwerpen afdeling Antwerpen 0449.090.105.
Opgericht blijkens akte verleden voor notaris Van Overloop Hans te Antwerpen (Wilrijk) op
30 december 1992, gepubliceerd in de bijlage tot het Belgisch Staatsblad onder nummer
930123-188.
De statuten van de vennootschap werden verschillende malen gewijzigd en voor het laatst
blijkens akte verleden voor notaris Rebecca Loontiens te Antwerpen(Linkeroever) op 24
juni 2024, neergelegd ter publicatie in het Belgische Staatsblad.
Toelichting door de voorzitter :
De voorzitter zet uiteen en verzoekt de ondergetekende notaris bij akte vast te stellen:
A. Dat deze vergadering werd bijeengeroepen met de volgende agenda:
1. Vaststelling van de taal van de omzetting, zijnde Nederlands
2. De bevestiging van de reeds genomen beslissingen in het Nederlands
3. Goedkeuring tekst statuten in het Frans
4. Opdracht aan ondergetekende notaris om de coördinatie van de statuten op te maken en
neer te leggen.
5. Volmacht
B. Dat de achthonderd (800) aandelen, hetzij geheel het maatschappelijk kapitaal, op deze
vergadering vertegenwoordigd zijn en dat er derhalve geen rechtvaardiging omtrent de
C. Dat de vennoten tijdig conform artikel 5:83 Wetboek Vennootschappen en Verenigingen
(W.V.V.) de uitnodiging voor de vergadering, de agenda ervan en de nodige stukken
hebben ontvangen.
De voorzitter verklaart tevens dat de bestuurders en in voorkomend geval de commissaris
werden opgeroepen overeenkomstig de wettelijke bepalingen.
De uiteenzetting door de voorzitter wordt door de vergadering als juist erkend. De
vergadering stelt met eenparigheid vast dat zij geldig is samengesteld en bevoegd is om
over de agenda te beraadslagen.
Beraadslaging en besluiten :
De vergadering neemt na beraadslaging de volgende beslissingen :
EERSTE BESLISSING
De algemene vergadering stelt vast dat taal van de vennootschap op het moment van de
akte verleden op 24 juni 2024 voor notaris Rebecca Loontiens, het Nederlands diende te
zijn en aldus diende de akte omzetting in het Nederlands plaats te vinden.
De algemene vergadering beslist met eenparigheid van stemmen om de akte te laten
omzetten in het Nederlands door ondergetekende notaris voor de nodige gedeelten.
TWEEDE BESLISSING
De algemene vergadering stelt vast dat de beslissingen genomen in de akte verleden op 24
juni 2024 voor notaris Rebecca Loontiens in het Frans werden genomen, doch echter in het
Nederlands diende te worden genomen.
Daarom wordt de integrale tekst van de beslissingen hier overgenomen in het Frans, met
daaronder de Nederlandse vertaling.
"Première résolution
L'assemblé decide de de changer la dénomination de la société en LA RANDONNEE.
L'article 1 est modifié comme suit:
"Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une Société Privée.
Elle est dénomméé LA RANDONNEE."
Deuxième résolution
L'assemblée prend acte de la proposition de modification de l'objet social. Le président a
noté que les dispositions de l'article 5:101 Code des sociétés et des associations.
L'organe administratif a justifié en détail le changement proposé dans un rapport. Une
copie de ce rapport a été mise à la disposition des actionnaires conformément aux articles
5:84 et suivants du Code des sociétés et des associations.
Après lecture et explication du rapport de l'organe d'administration, l'assemblée décide de
changer de sujet et approuve le nouveau texte tel qu'il sera inclus dans les nouveaux
statuts.
Le texte suivant est inséré dans l'objet :
"INDUSTRIE DE CONSTRUCTION:
-Entreprise générale de travaux de construction, tant en Belgique qu'à l'étranger, y compris
la coordination des travaux des sous-traitants.
Cela concerne aussi bien le gros œuvre et la rénovation que les finitions et aménagements
complets des bâtiments, tels que la pose des sols, murs et plafonds, fenêtres et portes,
volets roulants, l'installation des sanitaires et de l'électricité, la menuiserie et la menuiserie,
la peinture. Ceci dans tous les matériaux possibles.
Réalisation de travaux de maçonnerie et de béton
Nous réalisons également tous travaux de terrassement et de fondation, travaux de
jointoiement, travaux de réparation, d'entretien et de rénovation.
Imperméabilisation des bâtiments
Réalisation de tous les contrats de travaux de carrelage
Accepter la verrerie ;
De manière générale, réaliser tous travaux dans le secteur de la construction.
Le commerce, l'importation et l'exportation de tous les matériaux consommés et utilisés
dans le secteur de la construction.
Constructions en béton, pierre, bois, métal, plâtre, plastique, y compris l'exécution de
travaux de plafond et de ciment ;
La réalisation de couvertures non métalliques de bâtiments et la réalisation de travaux de
zinguerie et de couvertures métalliques de bâtiments
Construction et entretien de diverses zones
Nettoyage et désinfection des locaux d'habitation, des chambres, des meubles, des tissus
d'ameublement et de toutes sortes d'objets.
Installateur électrique
Installateur de chauffage central
Installateur de chauffage au gaz avec appareils individuels
Installateur réfrigérateur
Plombier installateur de plomberie
Société immobilière, tant pour son propre patrimoine que pour le compte de tiers.
Construire et rénover, démolir, réparer, acheter et vendre, diviser, louer et louer, échanger,
gérer tous biens immobiliers et meubles, faire de la publicité et toutes activités de courtage
complémentaires nécessaires. Fournir des services à travers gestion de biens meubles et
immeubles appartenant à autrui.
Gestion de biens immobiliers et locatifs, tant pour votre propre patrimoine que pour le
compte de tiers.
D'une manière générale, toutes les activités liées au secteur immobilier ou aux
investissements et à la gestion mobiliers et immobiliers.
VÉHICULES À MOTEUR:
L'achat et la vente pour votre propre compte ou pour le compte de tiers de tous véhicules
automobiles possibles et de toutes pièces, accessoires et pièces de rechange possibles.
Entretenir et réparer ces véhicules
PLUSIEURS TÂCHES :
Comprend toutes les activités non mentionnées ailleurs, qui ne sont pas accessoires ou
découlant d'une activité principale mentionnée ailleurs.
Vente au détail et en gros de tous les articles, équipements, consommables et
consommables possibles
Toutes ces activités doivent être interprétées dans le sens le plus large.
Tout cela tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour notre propre compte que pour le
compte de tiers ou en collaboration avec des tiers.
Elle peut également réaliser toutes opérations industrielles, commerciales et financières,
mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet.
Les activités incluses dans l'objet mentionné ci-dessus pour lesquelles une autorisation
préalable de l'autorité compétente ou d'un organisme agréé, un certificat ou un certificat est
requise, qui sont réglementées ou soumises à des conditions d'admission, l'entreprise les
fera sous-traiter par une personne morale qui est sous réserve du respect des conditions
fixées, à moins que l'entreprise, ou une personne associée à l'entreprise dans la relation
requise par la législation et/ou la réglementation applicable, ne dispose des certificats,
documents et/ou autorisations nécessaires pour permettre à l'entreprise d'exercer ces
activités lui-même.
Elle peut agir en qualité de gérant ou d'administrateur de sociétés.
La société peut réaliser toutes opérations industrielles, commerciales et financières,
mobilières et immobilières, tant en Belgique qu'à l'étranger, susceptibles de contribuer à la
réalisation et à l'expansion de son objet social ou de faciliter les activités sociales.
Elle peut prendre directement ou indirectement des intérêts dans toutes sociétés dont
l'objet est identique, similaire ou connexe au sien ou dont l'objet peut contribuer
directement ou indirectement à la réalisation de son objet propre, et ainsi en apportant (tout
ou partie de son capital social), fusion, souscription ou participation de toute autre manière
à des sociétés et entreprises existantes ou futures. Elle pourra fusionner avec elles et
apporter tout ou partie de son patrimoine.
Toutes les énumérations contenues dans l'article, comme indiqué ci-dessus, sont
exemplaires et non limitatives.
La société pourra se porter garante d'autres sociétés ou entreprises poursuivant le même
objet ou un objet connexe, à condition que cette sûreté ne soit pas destinée à permettre
l'acquisition par des tiers d'actions de cette société.
Dans la mesure où la loi ne l'interdit pas, et pour quelque cause que ce soit, la société peut
consentir des sûretés réelles ou personnelles en faveur de personnes physiques ou
morales, qui sont dues à leur implication dans la gestion, à leur actionnariat ou à leurs
relations contractuelles à long terme. relation avec l'entreprise, ces derniers ont un lien.
Une telle garantie ne peut être constituée que pour les obligations que ces personnes
contractent ou ont contractées à l'égard d'une personne morale ou d'un établissement
surveillé par la Commission bancaire, financière et des assurances, et dans la mesure où la
constitution d'une telle garantie n'est pas contraire aux les intérêts de l'entreprise.
Elle peut également réaliser toutes opérations industrielles, commerciales et financières,
mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet.
Les activités incluses dans l'objet mentionné ci-dessus pour lesquelles une autorisation
préalable de l'autorité compétente ou d'un organisme agréé, un certificat ou un certificat est
requise, qui sont réglementées ou soumises à des conditions d'admission, l'entreprise les
fera sous-traiter par une personne morale qui est sous réserve du respect des conditions
fixées, à moins que l'entreprise, ou une personne associée à l'entreprise dans la relation
requise par la législation et/ou la réglementation applicable, ne dispose des certificats,
documents et/ou autorisations nécessaires pour permettre à l'entreprise d'exercer ces
activités lui-même.
Elle peut effectuer ces actions pour son propre compte et/ou en son nom propre et/ou pour
le compte de tiers.
Elle peut agir en qualité de gérant ou d'administrateur de sociétés.
La société peut réaliser toutes opérations industrielles, commerciales et financières,
mobilières et immobilières, tant en Belgique qu'à l'étranger, susceptibles de contribuer à la
réalisation et à l'expansion de son objet social ou de faciliter les activités sociales.
Elle peut prendre directement ou indirectement des intérêts dans toutes sociétés dont
l'objet est identique, similaire ou connexe au sien ou dont l'objet peut contribuer
directement ou indirectement à la réalisation de son objet propre, et ainsi en apportant (tout
ou partie de son capital social), fusion, souscription ou participation de toute autre manière
à des sociétés et entreprises existantes ou futures. Elle pourra fusionner avec elles et
apporter tout ou partie de son patrimoine.
Toutes les énumérations contenues dans l'article, comme indiqué ci-dessus, sont
exemplaires et non limitatives.
La société pourra se porter garante d'autres sociétés ou entreprises poursuivant le même
objet ou un objet connexe, à condition que cette sûreté ne soit pas destinée à permettre
l'acquisition par des tiers d'actions de cette société.
Dans la mesure où la loi ne l'interdit pas, et pour quelque cause que ce soit, la société peut
consentir des sûretés réelles ou personnelles en faveur de personnes physiques ou
morales, qui sont dues à leur implication dans la gestion, à leur actionnariat ou à leurs
relations contractuelles à long terme. relation avec l'entreprise, ces derniers ont un lien.
Une telle garantie ne peut être constituée que pour les obligations que ces personnes
contractent ou ont contractées à l'égard d'une personne morale ou d'un établissement
contrôlé par la Commission bancaire, financière et des assurances, et dans la mesure où la
constitution d'une telle garantie n'est pas contraire aux les intérêts de l'entreprise."
Troisième résolution
L'assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l'adresse exacte du
siège des statuts.
Par conséquent, l'assemblée décide que la 1ère phrase de l'article 2 des statuts (article
relatif au siège) est remplacée comme suit : "Le siège est établi en Région wallonne."
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à : 6692 Petit-Thier,
Chemin ville du bois 9. Ceci n'est pas une donnée statutaire."
De algemene vergadering heeft volgende tekst als Nederlandse vertaling voorgelegd
gekregen:
"Eerste beslissing
De algemene vergadering beslist om de naam van de vennootschap te veranderen naar LA
RANDONNEE.
Artikel 1 zal dan ook worden aangepast als volgt:
De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap.
Zij draagt de naam LA RANDONNEE."
Tweede beslissing
De algemene vergadering neemt kennis van het voorstel om het voorwerp van de
vennootschap aan te wijzigen. De voorzitter doet opmerken dat voldaan werd aan de
bepalingen van artikel 5:101 Wetboek van vennootschappen en verenigingen.
Het bestuursorgaan heeft de voorgestelde wijziging omstandig in een verslag verantwoord.
Een kopie van dit verslag werd aan de houders van aandelen, ter beschikking gesteld
overeenkomstig artikel 5:84 en volgende Wetboek van vennootschappen en verenigingen.
Na voorlezing en toelichting van het verslag van het bestuursorgaan beslist de vergadering
het voorwerp te wijzigen en keurt de nieuwe tekst goed zoals die verder in de nieuwe
statuten zal worden opgenomen.
In het voorwerp wordt volgende tekst toegevoegd:
"Artikel 3. Voorwerp
De vennootschap heeft tot voorwerp:
BOUWNIJVERHEID:
-Algemene onderneming van bouwwerken, zowel in België als in het buitenland, daaronder
mede het coördineren van werkzaamheden van onderaannemers.
Het gaat hier zowel om de ruwbouw en renovatie als om de volledige afwerking en
inrichting van gebouwen, zoals plaatsing van vloeren, wanden en plafonds, ramen en
deuren, rolluiken, plaatsing van sanitair en electriciteit, timmerwerken en schrijnwerkerij,
schilderwerken. Dit in alle mogelijke materialen.
Het aannemen van metsel en betonwerken
Tevens het uitvoeren van alle grond- en funderingswerken, voegwerken, herstellingen,
onder-houds- en renovatiewerken.
Het waterdicht maken van bouwwerken
Het uitvoeren van alle aannemingen van tegelwerkingen
Het aannemen van glaswerken;
In het algemeen het uitvoeren van alle werken in de aannemingssector.
De handel, import en export van alle materialen die in de bouwsector verbruikt en gebruikt
worden.
Constructies in beton, steen, hout, metaal, gips, kunststof, met inbegrip van het uitvoeren
van plafoneer- en cementwerken;
De aanneming van niet-metalen dakbedekkingen van gebouwen en de aanneming van
zink-werken, en van metalen dakbedekkingen van gebouwen
Aanleg en onderhoud van diverse terreinen
Reiniging en ontsmetting van woongelegenheden, lokalen, meubelen, stoffering en
allerhande voorwerpen.
Electrotechnisch installateur
Installateur in centrale verwarming
Installateur van verwarming met gas met individuele toestellen
Installateur frigorist
Sanitair installateur loodgieter
Onderneming in onroerende goederen, zowel de eigen goederen als voor rekening van
derden.
Het laten bouwen en verbouwen, afbreken, herstellen, kopen en verkopen, verkavelen,
huren en verhuren, ruilen, het beheer van alle eigendommen, zowel roerende als
onroerende, het voeren van publiciteit en alle nodige bijkomende makelaarsactiviteiten. Het
leveren van diensten d.m.v. beheer van roerende en onroerende goederen die aan anderen
toebehoren.
Het beheren van onroerende goederen en verhuringen, zowel voor eigen activa als voor
rekening van derden.
In het algemeen, alle activiteiten die verband houden met de vastgoedsector of met
roerende en onroerende beleggingen en beheer.
MOTORVOERTUIGEN:
De aan- en verkoop voor eigen rekening of voor rekening van derden van alle mogelijke
Het onderhouden en herstellen van deze voertuigen
DIVERSE WERKZAAMHEDEN:
Omvat alle niet elders genoemde activiteiten, die niet bijkomstig zijn aan of voortvloeien uit
een elders bedoelde hoofdwerkzaamheid.
Klein- en groothandel in alle mogelijke artikelen, toestellen, gebruiks- en verbruiksgoederen
Al deze activiteiten dienen in de meest ruime zin te worden geïnterpreteerd.
Dit alles zowel in België als in het buitenland, zowel voor eigen rekening als voor rekening
van derden of in samenwerking met derden.
Zij mag tevens alle industriële, handels- en financiële, roerende en onroerende
verrichtingen uitvoeren die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar
voorwerp.
Die activiteiten omvat in het hierboven vermeld voorwerp waartoe een voorafgaande
toelating van de bevoegde overheid of een daartoe bevoegd organisme, een attest of
getuigschrift vereist is, die gereglementeerdejn of aan toelatingsvoorwaarden
onderworpen, zal de vennootschap in onderaanneming laten doen door een rechtspersoon
die aan de gestelde voorwaarden voldoet, tenzij de vennootschap, of een persoon in de
door de wetgeving en/of toepasselijke reglementering vereiste verhouding verbonden aan
de vennootschap, over de nodige attesten, stukken en/of toelatingen beschikt opdat de
vennootschap die activiteiten zelf mag uitoefenen.
Zij mag optreden als zaakvoerder of bestuurder van vennootschappen.
De vennootschap kan zowel in België als in het buitenland alle industriële, commerciële en
financiële, roerende en onroerende verrichtingen doen, die kunnen bijdragen tot de
verwezenlijking en uitbreiding van haar maatschappelijk voorwerp of de maatschappelijke
bedrijvigheid kunnen vergemakkelijken.
Zij mag rechtstreeks of onrechtstreeks belangen nemen in alle ondernemingen waarvan het
voorwerp met het hare gelijk, gelijkaardig of verwant is of waarvan het voorwerp
rechtstreeks of onrechtstreeks kan bijdragen aan de verwezenlijking van haar eigen
voorwerp, en aldus door inbreng (van het geheel of een gedeelte van haar maatschappelijk
kapitaal), fusie, onderschrijven of op elke andere wijze deelnemen in bestaande of op te
richten vennootschappen en ondernemingen. Zij mag zich met deze versmelten en inbreng
doen van het geheel of een gedeelte van haar vermogen.
De eventuele opsommingen in het voorwerp, zoals hierboven vermeld, zijn exemplatief en
houden geen beperking in.
De vennootschap mag zich borg stellen voor andere vennootschappen of ondernemingen
die een zelfde of aanverwant voorwerp nastreven, zo deze zeker-heidsstelling niet bedoeld
is om de verwerving door derde(n) van aandelen van deze vennootschap mogelijk te
maken.
In zoverre de wet dit niet verbiedt, om welke reden ook, mag de vennootschap zakelijke of
persoonlijke zekerheden verlenen in het voordeel van fysische personen of rechtspersonen,
welke omwille van hun betrokkenheid met het bestuur, hun aandeelhouderschap of hun
langdurige contractuele verhouding met de vennootschap met deze laatste een band
hebben. Dergelijke zekerheid kan alleen verschaft worden voor verbintenissen welke
dergelijke personen aangaan of aangegaan zijn ten overstaan van een rechtspersoon of
instelling gecontroleerd door de Commissie voor Bank- en Financie- en Assurantiewezen,
en in zoverre het verlenen van dergelijke waarborg niet in strijd is met de belangen van de
vennootschap.
Zij mag tevens alle industriële, handels- en financiële, roerende en onroerende
verrichtingen uitvoeren die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar
voorwerp.
Die activiteiten omvat in het hierboven vermeld voorwerp waartoe een voorafgaande
toelating van de bevoegde overheid of een daartoe bevoegd organisme, een attest of
getuigschrift vereist is, die gereglementeerdejn of aan toelatingsvoorwaarden
onderworpen, zal de vennootschap in onderaanneming laten doen door een rechtspersoon
die aan de gestelde voorwaarden voldoet, tenzij de vennootschap, of een persoon in de
door de wetgeving en/of toepasselijke reglementering vereiste verhouding verbonden aan
de vennootschap, over de nodige attesten, stukken en/of toelatingen beschikt opdat de
Zij mag deze handelingen verrichten voor eigen rekening en/of in eigen naam en/of voor
rekening van derden.
Zij mag optreden als zaakvoerder of bestuurder van vennootschappen.
De vennootschap kan zowel in België als in het buitenland alle industriële, commerciële en
financiële, roerende en onroerende verrichtingen doen, die kunnen bijdragen tot de
verwezenlijking en uitbreiding van haar maatschappelijk voorwerp of de maatschappelijke
bedrijvigheid kunnen vergemakkelijken.
Zij mag rechtstreeks of onrechtstreeks belangen nemen in alle ondernemingen waarvan het
voorwerp met het hare gelijk, gelijkaardig of verwant is of waarvan het voorwerp
rechtstreeks of onrechtstreeks kan bijdragen aan de verwezenlijking van haar eigen
voorwerp, en aldus door inbreng (van het geheel of een gedeelte van haar maatschappelijk
kapitaal), fusie, onderschrijven of op elke andere wijze deelnemen in bestaande of op te
richten vennootschappen en ondernemingen. Zij mag zich met deze versmelten en inbreng
doen van het geheel of een gedeelte van haar vermogen.
De eventuele opsommingen in het voorwerp, zoals hierboven vermeld, zijn exemplatief en
houden geen beperking in.
De vennootschap mag zich borg stellen voor andere vennootschappen of ondernemingen
die een zelfde of aanverwant voorwerp nastreven, zo deze zeker-heidsstelling niet bedoeld
is om de verwerving door derde(n) van aandelen van deze vennootschap mogelijk te
maken.
In zoverre de wet dit niet verbiedt, om welke reden ook, mag de vennootschap zakelijke of
persoonlijke zekerheden verlenen in het voordeel van fysische personen of rechtspersonen,
welke omwille van hun betrokkenheid met het bestuur, hun aandeelhouderschap of hun
langdurige contractuele verhouding met de vennootschap met deze laatste een band
hebben. Dergelijke zekerheid kan alleen verschaft worden voor verbintenissen welke
dergelijke personen aangaan of aangegaan zijn ten overstaan van een rechtspersoon of
instelling gecontroleerd door de Commissie voor Bank-, Financie- en Assurantiewezen, en
in zoverre het verlenen van dergelijke waarborg niet in strijd is met de belangen van de
vennootschap."
Derde beslissing
De algemene vergadering besluit gebruik te maken van de mogelijkheid om het adres van
de zetel uit de statuten te halen.
Bijgevolg besluit de algemene vergadering dat de eerst zin van artikel 2 van de statuten
(artikel betreffende de zetel), als volgt zal worden vervangen: "De zetel is gevestigd in het
Waalse Gewest.".
De algemene vergadering verklaart dat het adres van de zetel gevestigd is te 6692 Petit-
Thier, Chemin ville du bois 9. Dit zijn geen statutaire gegevens."
De algemene vergadering beslist met eenparigheid van stemmen dat de tekst in het Frans
en de tekst in het Nederlands beiden overeenstemmen. Voor zover als nodig bevestigt de
algemene vergadering te volharden in de reeds genomen beslissingen.
DERDE BESLISSING
Als gevolg van de voorgaande beslissingen, besluit de algemene vergadering volledig
nieuwe statuten in het Frans aan te nemen.
De algemene vergadering verklaart en beslist dat de tekst van de nieuwe statuten als volgt
luidt:
STATUTS
Titre I: Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée LA RANDONNEE.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des
sièges d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en
Article 3. Objet
INDUSTRIE DE CONSTRUCTION:
-Entreprise générale de travaux de construction, tant en Belgique qu'à l'étranger, y compris
la coordination des travaux des sous-traitants.
Cela concerne aussi bien le gros œuvre et la rénovation que les finitions et aménagements
complets des bâtiments, tels que la pose des sols, murs et plafonds, fenêtres et portes,
volets roulants, l'installation des sanitaires et de l'électricité, la menuiserie et la menuiserie,
la peinture. Ceci dans tous les matériaux possibles.
Réalisation de travaux de maçonnerie et de béton
Nous réalisons également tous travaux de terrassement et de fondation, travaux de
jointoiement, travaux de réparation, d'entretien et de rénovation.
Imperméabilisation des bâtiments
Réalisation de tous les contrats de travaux de carrelage
Accepter la verrerie ;
De manière générale, réaliser tous travaux dans le secteur de la construction.
Le commerce, l'importation et l'exportation de tous les matériaux consommés et utilisés
dans le secteur de la construction.
Constructions en béton, pierre, bois, métal, plâtre, plastique, y compris l'exécution de
travaux de plafond et de ciment ;
La réalisation de couvertures non métalliques de bâtiments et la réalisation de travaux de
zinguerie et de couvertures métalliques de bâtiments
Construction et entretien de diverses zones
Nettoyage et désinfection des locaux d'habitation, des chambres, des meubles, des tissus
d'ameublement et de toutes sortes d'objets.
Installateur électrique
Installateur de chauffage central
Installateur de chauffage au gaz avec appareils individuels
Installateur réfrigérateur
Plombier installateur de plomberie
Société immobilière, tant pour son propre patrimoine que pour le compte de tiers.
Construire et rénover, démolir, réparer, acheter et vendre, diviser, louer et louer, échanger,
gérer tous biens immobiliers et meubles, faire de la publicité et toutes activités de courtage
complémentaires nécessaires. Fournir des services à travers gestion de biens meubles et
immeubles appartenant à autrui.
Gestion de biens immobiliers et locatifs, tant pour votre propre patrimoine que pour le
compte de tiers.
D'une manière générale, toutes les activités liées au secteur immobilier ou aux
investissements et à la gestion mobiliers et immobiliers.
VÉHICULES À MOTEUR:
L'achat et la vente pour votre propre compte ou pour le compte de tiers de tous véhicules
automobiles possibles et de toutes pièces, accessoires et pièces de rechange possibles.
Entretenir et réparer ces véhicules
PLUSIEURS TÂCHES :
Comprend toutes les activités non mentionnées ailleurs, qui ne sont pas accessoires ou
découlant d'une activité principale mentionnée ailleurs.
Vente au détail et en gros de tous les articles, équipements, consommables et
consommables possibles
Toutes ces activités doivent être interprétées dans le sens le plus large.
Tout cela tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour notre propre compte que pour le
compte de tiers ou en collaboration avec des tiers.
Elle peut également réaliser toutes opérations industrielles, commerciales et financières,
mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet.
Les activités incluses dans l'objet mentionné ci-dessus pour lesquelles une autorisation
préalable de l'autorité compétente ou d'un organisme agréé, un certificat ou un certificat est
requise, qui sont réglementées ou soumises à des conditions d'admission, l'entreprise les
fera sous-traiter par une personne morale qui est sous réserve du respect des conditions
requise par la législation et/ou la réglementation applicable, ne dispose des certificats,
documents et/ou autorisations nécessaires pour permettre à l'entreprise d'exercer ces
activités lui-même.
Elle peut agir en qualité de gérant ou d'administrateur de sociétés.
La société peut réaliser toutes opérations industrielles, commerciales et financières,
mobilières et immobilières, tant en Belgique qu'à l'étranger, susceptibles de contribuer à la
réalisation et à l'expansion de son objet social ou de faciliter les activités sociales.
Elle peut prendre directement ou indirectement des intérêts dans toutes sociétés dont
l'objet est identique, similaire ou connexe au sien ou dont l'objet peut contribuer
directement ou indirectement à la réalisation de son objet propre, et ainsi en apportant (tout
ou partie de son capital social), fusion, souscription ou participation de toute autre manière
à des sociétés et entreprises existantes ou futures. Elle pourra fusionner avec elles et
apporter tout ou partie de son patrimoine.
Toutes les énumérations contenues dans l'article, comme indiqué ci-dessus, sont
exemplaires et non limitatives.
La société pourra se porter garante d'autres sociétés ou entreprises poursuivant le même
objet ou un objet connexe, à condition que cette sûreté ne soit pas destinée à permettre
l'acquisition par des tiers d'actions de cette société.
Dans la mesure où la loi ne l'interdit pas, et pour quelque cause que ce soit, la société peut
consentir des sûretés réelles ou personnelles en faveur de personnes physiques ou
morales, qui sont dues à leur implication dans la gestion, à leur actionnariat ou à leurs
relations contractuelles à long terme. relation avec l'entreprise, ces derniers ont un lien.
Une telle garantie ne peut être constituée que pour les obligations que ces personnes
contractent ou ont contractées à l'égard d'une personne morale ou d'un établissement
surveillé par la Commission bancaire, financière et des assurances, et dans la mesure où la
constitution d'une telle garantie n'est pas contraire aux les intérêts de l'entreprise.
Elle peut également réaliser toutes opérations industrielles, commerciales et financières,
mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet.
Les activités incluses dans l'objet mentionné ci-dessus pour lesquelles une autorisation
préalable de l'autorité compétente ou d'un organisme agréé, un certificat ou un certificat est
requise, qui sont réglementées ou soumises à des conditions d'admission, l'entreprise les
fera sous-traiter par une personne morale qui est sous réserve du respect des conditions
fixées, à moins que l'entreprise, ou une personne associée à l'entreprise dans la relation
requise par la législation et/ou la réglementation applicable, ne dispose des certificats,
documents et/ou autorisations nécessaires pour permettre à l'entreprise d'exercer ces
activités lui-même.
Elle peut effectuer ces actions pour son propre compte et/ou en son nom propre et/ou pour
le compte de tiers.
Elle peut agir en qualité de gérant ou d'administrateur de sociétés.
La société peut réaliser toutes opérations industrielles, commerciales et financières,
mobilières et immobilières, tant en Belgique qu'à l'étranger, susceptibles de contribuer à la
réalisation et à l'expansion de son objet social ou de faciliter les activités sociales.
Elle peut prendre directement ou indirectement des intérêts dans toutes sociétés dont
l'objet est identique, similaire ou connexe au sien ou dont l'objet peut contribuer
directement ou indirectement à la réalisation de son objet propre, et ainsi en apportant (tout
ou partie de son capital social), fusion, souscription ou participation de toute autre manière
à des sociétés et entreprises existantes ou futures. Elle pourra fusionner avec elles et
apporter tout ou partie de son patrimoine.
Toutes les énumérations contenues dans l'article, comme indiqué ci-dessus, sont
exemplaires et non limitatives.
La société pourra se porter garante d'autres sociétés ou entreprises poursuivant le même
objet ou un objet connexe, à condition que cette sûreté ne soit pas destinée à permettre
l'acquisition par des tiers d'actions de cette société.
Dans la mesure où la loi ne l'interdit pas, et pour quelque cause que ce soit, la société peut
consentir des sûretés réelles ou personnelles en faveur de personnes physiques ou
morales, qui sont dues à leur implication dans la gestion, à leur actionnariat ou à leurs
Une telle garantie ne peut être constituée que pour les obligations que ces personnes
contractent ou ont contractées à l'égard d'une personne morale ou d'un établissement
contrôlé par la Commission bancaire, financière et des assurances, et dans la mesure où la
constitution d'une telle garantie n'est pas contraire aux les intérêts de l'entreprise.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère comme en
matière de modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, huit cent actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de
préférence
Les actions nouvelles souscrites en numéraire sont proposées par priorité aux actionnaires
existants proportionnellement au nombre d'actions qu'ils possèdent.
Si la nouvelle émission ne porte pas ou ne porte pas dans la même mesure sur chaque
catégorie d'actions existante, ce droit préférentiel n'appartient qu'aux titulaires d'actions de
la catégorie à émettre, dans la même proportion.
Toutefois, en cas d'émission d'une nouvelle catégorie d'actions, le droit préférentiel échoit à
tous les actionnaires existants, quelle que soit la catégorie d'actions qu'ils possèdent,
proportionnellement à leur participation à l'actif social.
Les actionnaires pourront exercer leur droit préférentiel pendant un délai de quinze jours au
moins à compter du jour de l'ouverture de la souscription.
L'organisme émetteur des actions détermine la date d'ouverture de la souscription avec
maintien du droit préférentiel et le délai pendant lequel ce droit peut être exercé. La
notification s'effectue par courrier électronique ou, pour les personnes pour lesquelles la
société ne dispose pas d'adresse électronique, par courrier postal. Les deux
communications doivent être envoyées le même jour.
Si le droit préférentiel n'est pas pleinement exercé, les actions restantes seront offertes par
priorité aux autres actionnaires ayant pleinement exercé leur droit préférentiel au prorata de
leur participation. La même procédure sera suivie jusqu'à ce que l'émission soit totalement
réalisée ou jusqu'à ce qu'aucun actionnaire ne fasse usage de cette faculté.
Les actions nouvelles sont également grevées d'usufruit sauf convention contraire.
Pour les actions grevées d'usufruit, le droit préférentiel appartient au nu-propriétaire, sauf
convention contraire entre le nu-propriétaire et l'usufruitier. Les actions nouvelles qu'elle
acquiert sur ses ressources propres sont grevées du même usufruit que les anciennes,
sauf renonciation de l'usufruitier à ce droit.
A la fin de l'usufruit, l'usufruitier est tenu d'indemniser le nu-propriétaire de la valeur de
l'usufruit des nouvelles actions.
Si le nu-propriétaire ne fait pas usage du droit de préemption, l'usufruitier peut l'exercer.
Les actions nouvelles que l'usufruitier acquiert avec ses ressources propres lui
appartiennent en pleine propriété.
Dans ce cas, l'usufruitier est tenu d'indemniser le nu-propriétaire de la valeur de la nue-
propriété du droit de préférence.
Les actions non souscrites par les actionnaires déterminés ci-dessus peuvent être
souscrites par des personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées
conformément à la loi ou aux statuts ou par des tiers. Les tiers ne peuvent souscrire que
s'ils ont reçu l'accord de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins les trois
quarts des actions.
Article 8. Compte de capitaux propres statutaire disponible ou non
Les apports sont enregistrés dans un compte de capitaux propres disponibles, éligibles à la
distribution aux actionnaires.
Pour les apports postérieurs à la constitution, les conditions d'émission détermineront s'ils
sont inscrits dans un compte de capitaux propres indisponible. Si les conditions d'émission
ne précisent rien, l'apport est présumé ne pas être enregistré dans un compte de capitaux
propres indisponible.
En cas d'apport sans émission d'actions nouvelles, l'apport est enregistré de la même
manière que les apports précédemment versés sur les mêmes actions.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées.
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Ils sont inscrits au registre des
actions nominatives ; ce registre comporte les inscriptions prescrites par le Code des
sociétés et des associations. Les actionnaires pourront prendre connaissance de ce
registre concernant leurs titres.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. Les actions
dématérialisées sont représentées par une inscription en compte au nom de leur
propriétaire ou titulaire auprès d'un teneur de compte reconnu ou auprès d'un organisme de
liquidation.
L'actionnaire peut à tout moment demander la conversion de ses actions dématérialisées
en actions nominatives.
Le registre des actions peut être tenu sous forme électronique.
Pour les actions dont la propriété est divisée en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le
nu-propriétaire sont inscrits séparément au registre des actions nominatives. Leurs droits
respectifs sont énoncés.
Les mutations et cessions n'ont d'effet à l'égard de la société et des tiers qu'à compter de
leur inscription au registre des actionnaires. Des attestations de cette inscription seront
délivrées aux actionnaires.
Article 10 : Nature des autres titres
Les titres nominatifs sont inscrits au registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle
ils appartiennent ; ce registre comporte les inscriptions prescrites par le Code des sociétés
et des associations. Tout détenteur de ces titres peut consulter le registre relatif à ses titres.
Les titres dématérialisés sont représentés par une inscription en compte au nom de leur
propriétaire ou titulaire auprès d'un teneur de compte reconnu ou auprès d'un organisme de
liquidation.
Le détenteur de titres dématérialisés peut à tout moment demander la conversion de ses
titres en titres nominatifs.
Si la propriété d'un titre est divisée en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le nu-
propriétaire sont inscrits séparément au registre des titres nominatifs en précisant leurs
droits respectifs.
Le registre des valeurs mobilières peut être tenu sous forme électronique.
Article 11. Indivisibilité des titres
Les effets sont indivisibles.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chaque titre, en ce qui concerne
l'exercice des droits accordés aux actionnaires.
Si plusieurs personnes détiennent des droits réels sur une même action, l'exercice des
droits de vote attachés à ces actions est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été
désignée comme titulaire des droits de vote à l'égard de la société.
Sauf disposition particulière contraire des présents statuts, ou du testament ou de la
convention par laquelle l'usufruit a été constitué, en cas de partage de la propriété d'une
part en usufruit et nue-propriété, les droits afférents seront exercé par l'usufruitier.
Décès de l'actionnaire unique
En cas de décès de l'associé unique, les droits attachés aux actions seront exercés par les
héritiers ou légataires qui en auront régulièrement pris possession ou en auront pris
possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au jour de la
répartition. de ces actions ou jusqu'à l'émission des legs afférents à ces actions.
Article 12. Cession des actions
Tout actionnaire qui souhaite céder ses actions entre vifs doit - à peine de nullité de la
les trois quarts des droits de vote. Les droits dont le transfert est proposé ne sont pas inclus
dans ce calcul.
Pour effectuer un transfert, le cédant doit introduire une demande auprès de l'organisme
administratif. La demande est adressée par lettre recommandée (ou par lettre simple ou
par courrier électronique à l'adresse électronique de la société), indiquant les nom,
prénoms, profession et lieu de résidence du ou des candidats acquéreurs, le nombre
d'actions auquel il entend renoncer, ainsi que le prix proposé pour chaque action.
Dans les huit jours de la réception de cet avis, l'organe directeur doit en transmettre le
contenu à chaque actionnaire. Cette notification est faite par lettre recommandée, dans
laquelle une réponse écrite négative ou positive est demandée, à adresser dans un délai
de quinze jours. La lettre doit préciser que les actionnaires qui ne répondront pas ou ne
répondront pas à temps seront réputés avoir donné leur accord. La réponse de l'actionnaire
devra être adressée par lettre recommandée au plus tard le dernier jour de ce délai de
quinze jours après l'envoi. Le cachet de la poste fait foi.
L'organisme administratif notifie sa réponse au cédant dans un délai de huit jours après
l'expiration du délai dans lequel les actionnaires doivent communiquer leur décision.
Les héritiers et légataires qui ne deviennent pas actionnaires de plein droit sont tenus de
demander l'accord des coactionnaires selon les mêmes formalités.
Il n'y a pas de recours devant les tribunaux contre le refus d'approbation. Toutefois,
l'actionnaire qui souhaite céder tout ou partie de ses actions peut exiger des actionnaires
adverses qu'ils rachètent eux-mêmes les actions au prix indiqué dans l'annonce originale
ou, en cas de contestation de ce prix, au prix déterminé par expert. Cet expert est désigné
d'un commun accord ou, à défaut d'accord, par le président du tribunal de commerce,
statuant, comme en référé, à la demande de la partie la plus volontaire. Tous les frais de
procédure et d'expertise sont supportés pour moitié par le cédant et pour moitié par le ou
les acquéreurs, au prorata du nombre d'actions acquises par chaque acquéreur s'il y a
plusieurs acquéreurs. Il en est de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou
légataire. Dans les deux cas, le paiement doit être effectué dans les six mois suivant le
refus.
Les dispositions du présent article s'appliquent à toute cession entre vifs, à titre onéreux ou
gratuit, tant volontaire que coercitif (exclusion et retrait), qu'elle soit en usufruit, nue-
propriété ou pleine propriété, d'actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant droit
à l'acquisition d'actions.
Nonobstant ce qui précède, si la société n'a qu'un seul actionnaire, celui-ci peut céder
librement tout ou partie des actions.
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 13. Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat
sera censé conféré sans limitation de durée.
La nomination des administrateurs non statutaires est révocable ad nutum par décision de
l'assemblée générale, sans que leur révocation ne donne droit à une quelconque
indemnité.
Article 14. Pouvoirs de l'organe d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Rémunération des administrateurs
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des voix, ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe
ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment
des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 16. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui
portent le titre d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer
des mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les
délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré
par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 2 mai, à 9 heure.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il signera les comptes annuels pour approbation à cette
date.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en
circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à
porter à l'ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire
convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites
par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de
droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de
la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour
lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des
convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 19. Assemblée générale écrite
§ 1. Les actionnaires peuvent, dans les limites légales, prendre à l'unanimité et par écrit
toutes les décisions qui relèvent de la compétence de l'assemblée générale, à l'exception
de celles qui doivent être prises par acte authentique.
§ 2. En ce qui concerne la date de l'assemblée annuelle, la date de la résolution signée par
tous les actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée annuelle, sauf
preuve contraire, à condition que les résolutions écrites signées par tous les actionnaires
sont vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle statutaire à laquelle la société est
parvenue. Si plusieurs exemplaires du projet de décision ont été envoyés, la date de
réception du dernier déterminera la date de la décision.
La décision écrite, en multiples exemplaires ou non, est complétée par une déclaration
datée et signée de l'organe de direction attestant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège social de la société vingt jours au moins avant la date
statutaire de l'assemblée annuelle. réunion et que tous portent les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue vingt jours avant le jour statutaire de tenue
de l'assemblée annuelle, l'organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
§ 3. En ce qui concerne la date de l'assemblée générale spéciale, la date de la résolution
signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la résolution est
parvenue au siège social de la société, sauf preuve contraire. Si plusieurs exemplaires du
projet de décision ont été envoyés, la date de réception du dernier est déterminante.
La décision écrite, incluse dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être
complétée par une déclaration datée et signée par l'organe de direction attestant que la
décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège social de la société à la
date indiquée dans cette déclaration et porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite soumise doit indiquer s'il est prévu que tous les points de
l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble afin de parvenir à une décision
écrite valide, ou si une approbation écrite est demandée pour chaque point de l'ordre du
jour séparément.
§ 4. La proposition écrite de décision envoyée peut prévoir que l'approbation doit être reçue
au siège social de la société avant une date déterminée pour pouvoir bénéficier d'une
décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité, en un ou plusieurs
exemplaires, n'est pas reçue à temps avant cette date, les approbations signées perdront
toute force juridique.
Article 20. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de
vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des	-
titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ;
si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans
pouvoir participer au vote.
Article 21. Séances - procès-verbaux
§ 1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire
présent qui détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre
eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de
l'actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les
membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à
délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration
ayant le pouvoir de représentation.
Article 22. Délibérations
§ 1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les
pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
Chaque actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, une
procuration écrite, par tout moyen de transmission, pour se faire représenter à l'assemblée
générale et voter à sa place.
L'actionnaire qui ne peut être présent a également la possibilité d'exprimer son vote par
écrit et à l'avance. Ce vote écrit doit être remis à la société au moins trois jours avant le jour
de l'assemblée générale.
Complément éventuel à l'ajout éventuel : Le vote exprimé par écrit reste valable pour
chaque assemblée générale ultérieure dans la mesure où les mêmes points de l'ordre du
jour sont discutés, sauf si la société est informée d'un transfert des actions concernées.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour,
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce
dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à
la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
§ 5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l'exercice du droit de
vote est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme titulaire du
droit de vote à l'égard de la société.
En cas de décès de l'associé unique, les droits de vote attachés aux actions seront exercés
par les héritiers ou légataires qui en auront régulièrement acquis ou acquis la possession,
proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au jour de la répartition de
celles-ci. actions ou jusqu'à l'émission des legs afférents à ces actions.
En cas de partage de la propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits de
vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 23. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante,
à trois semaines au plus par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée générale en
décide autrement, cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 24. Pouvoirs de l'assemblée générale
L'assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont attribués par le
Code des sociétés et des associations.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente-et-une decembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration
dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par
l'assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 26. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant
sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action
confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d'une telle décision d'affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux
réserves et l'autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la
distribution soient remplies.
L'organe d'administration est habilité, dans les limites du Code des sociétés et des
associations, à procéder à des distributions à partir du bénéfice de l'exercice en cours ou
du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice ne sont
pas encore disponibles. été approuvé. En cas de perte ou de bénéfice transféré, ce résultat
transféré doit être pris en compte dans la détermination de la part distribuable du bénéfice.
Aucune distribution ne pourra être effectuée si l'actif net de la société est négatif ou
deviendrait de ce fait négatif. Si la société dispose de capitaux propres indisponibles par la
loi ou les statuts, aucune distribution ne pourra être effectuée si l'actif net a diminué ou
diminuerait du fait d'une distribution inférieure au montant de ces capitaux propres
indisponibles. Pour l'application de cette disposition, la part non amortie des plus-values de
réévaluation est considérée comme indisponible.
L'actif net de la société est déterminé sur la base des derniers comptes annuels arrêtés ou
d'un état du patrimoine le plus récent. Dans les entreprises dans lesquelles un directeur de
surveillance a été nommé, il évalue cet état. Le rapport d'évaluation du commissaire aux
comptes est joint à son rapport d'audit annuel.
Par actif net, il convient d'entendre le montant total de l'actif diminué des provisions, des
dettes et, sauf cas exceptionnels à indiquer et justifier dans l'annexe aux comptes annuels,
des montants non encore amortis des frais d'établissement et d'agrandissement et des frais
de recherche et de développement.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 27. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 28. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des
présents statuts si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté
de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs
pouvoirs et émoluments.
Article 29. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif
net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou
porteur d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement
faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 31. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et
liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts,
compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y
renonce expressément.
Article 32. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires
aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
VIERDE BESLISSING
De algemene vergadering geeft opdracht aan ondergetekende notaris om de coördinatie
van de statuten op te maken en te ondertekenen, in overeenstemming met vorige
beslissingen, en de neerlegging daarvan in het vennootschapsdossier te verzorgen.
VIJFDE BESLISSING
Bijzondere volmacht met recht van indeplaatsstelling wordt gegeven aan Van Gassen BV,
met zetel te 2180 Antwerpen (Ekeren), Ferdinand Pauwelsstraat 12, om nu en in de
toekomst uit naam en voor rekening van onderhavige vennootschap alle formaliteiten te
vervullen en initiatieven te nemen die verband houden met het nemen van inschrijving bij
en in verband met de Kruispuntbank Ondernemingen, de BTW-administratie en de Directe
Belastingen, met daarin begrepen het verrichten van doorhalingen, opheffingen, wijzigingen
en uitbreidingen van deze inschrijvingen en het ervan afstand doen en het verrichten van
alle formaliteiten en aanvragen.
Al de voormelde beslissingen werden ieder afzonderlijk genomen met eenparigheid
van stemmen.
Vermits de agenda afgehandeld is, wordt de vergadering opgeheven om 12 uur.
Tegelijk hierbij neergelegd: afschrift akte, gecoördineerde statuten