N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Artact
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Primeroses 2
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège (Bressoux)
D'un acte sous seing privé signé le 4 décembre 2018 à Liège entre les soussignés :
 1) Monsieur Ditjon Kraja, né à Bajram-Curri (Al) le 06/09/1987, domicilié à 4500 Huy, Rue du Coq, n°11/33
2) Monsieur Flavius Fetie, né à Baia Mare, (Ro) le 15/01/1988, domicilié à 4020 Liège, Rue des Primeroses, n°2
3) Monsieur George Harutunian, né à Erevan (Ar) le 30/01/1983, domicilié à 4000 Liège, Rue SaintLaurent, n°95
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Ont convenu de constituer une association sans but lucratif en vertu de la Loi du 27 juin 1921, modifiée par les
lois du 2 mai 2002 et du 9 juillet 2004 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 Article 1. L'association est dénommée : Artact
 Article 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il est établi à
4020 Liège, Rue des Primeroses, n° 2 (2ème étage)
 Article 3.1. L'association a pour but la promotion, la mise en relation des artistes et acteurs de l’art, des activités
culturelles, sociales et artistiques en Belgique et à l'étranger. Elle entend centraliser les différents acteurs de l'Art
en devenant le réseau social des artistes et en créant, à terme, des connexions et du réseau pour tous les
acteurs de l'Art.
Article 3.2. Parmi les activités permettant de réaliser le but de l'association figurent notamment : La diffusion via
les technologies modernes de toutes les informations relatives aux événements culturels, artistiques et sociaux
en Belgique ; l'organisation ou la participation à ce type d'événements. L'association peut notamment organiser
ou participer à des activités culturelles, artistiques ou musicales telles que concerts, expositions, soirées
dansantes, (liste non-exhaustive), … L'association peut pratiquer des activités de prêt, de location ou de ventes ;
soit de matériels divers en lien avec l'art ou l'organisation d'évènements festifs, soit d'oeuvres d'arts sous
quelques formes que ce soit pour le compte de l'ASBL, des artistes ou de tout autre tiers requérant ses services,
soit de tout autre matériel ou service que l’association jugerait nécessaire à l’accomplissement de son but.
L'association peut en outre accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, en
Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers.
L'association peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ce but. L'association
peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de
ses buts dans les limites autorisées par la loi.    L’association peut accomplir d'une manière générale toutes
opérations, financières et civiles, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec les buts
précités et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle
peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes
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sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien, susceptible de favoriser le
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés, dans les limites
autorisées par la Loi.
Article 3.3 En conformité avec  le règlement européen n° 2016/679 dit règlement général de protection des
données, RGPD, ainsi que dans les limites prescrites par la Loi, l’association collecte des données à caractère
privé sur ses serveurs. Ces informations restent la pleine propriété de leurs auteurs. Elles sont accessibles,
modifiables et suppressibles par leurs auteurs qui demeurent seuls responsable de leurs publications.    
Article 4. L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout
temps à la majorité qualifiée des administrateurs, sous réserve du droit de veto des fondateurs Kraja Ditjon ou
Fetie Flavius, précités.
Article 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres effectifs sont
au minimum au nombre de trois. Les fondateurs de l'association sont les premiers membres effectifs. Seuls les
membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Le
nombre de membres adhérents est illimités. Une cotisation annuelle peut être demandée aux membres
adhérents. Cette cotisation sera de maximum 60�. Les membres effectifs sont exonéré de cotisation. Un registre
des membres est accessible au siège de l’association. Par ailleurs, toute personne physique peut poser sa
candidature en qualité de membre effectif ou membre adhérent. Les candidats adressent leur candidature par
écrit au conseil d'administration qui se prononcera sur l'acceptation : candidat comme membre effectif lors de sa
première réunion suivante. La décision est prise à la majorité simple des fondateurs de l'association, sous
réserve du droit de veto d'un des fondateurs de l'association. Le Conseil d'administration peut décider
souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif ou
membre adhérent.
 Article 6. Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au
conseil d'administration. Cette demande doit être adressée par lettre recommandée au siège social de
l’association moyennant un préavis de deux mois.
 Article 7. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par le Conseil d'administration à la
majorité des fondateurs, sous réserve du droit de veto des fondateurs Kraja Ditjon et Fetie Flavius, précités. Le
Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision prise, les membres qui se seraient rendus coupable
d'infraction grave aux statuts, aux lois, ou auraient directement ou indirectement porté atteinte à l’image de
l’association. Le non-respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à 3 assemblées
générales consécutives, les infractions graves aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le
décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent.
  
Article 8. Les membres effectifs et les membres adhérents sont soumis au règlement d’ordre d'intérieur, ROI. Ce
dernier régit notamment les conditions au droit d’entrée ou aux cotisations. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Article 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président ou
l'un des administrateurs présents.
 Article 10. Les attributions de l'assemblée générale sont notamment les suivantes : Sont réservés à sa
compétence : - la modification des statuts sociaux ; - la nomination ou la révocation des administrateurs ; -
l'approbation des budgets et des comptes ; - la dissolution volontaire de l'association ; - les exclusions des
membres effectifs et des membres adhérents ; - la décharge à octroyer aux administrateurs ; - l'élaboration et les
modifications du règlement d'ordre intérieur, présentées par le Conseil d'administration ; la détermination de la
politique générale de l'association. 
 Article 11. L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par
lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et
l'ordre du jour, toute proposition désignée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à
l'ordre du jour.
 Article 12. L'assemblée générale est convoquée dans les cas prévus par la loi ou les statuts. Elle se réunit au
moins une fois par an à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. Elle se
réunit également lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce cas, le Conseil d'administration
convoque l'assemblée générale dans le mois de la demande de la convocation. L'assemblée générale se tient au
plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 Article 13. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale, il peut toutefois se faire
représenter par un mandataire moyennant une mandat écrit en ce sens.
 Article 14. Les résolutions de l'assemblée générale seront prise à la majorité simple des voix présentes. En cas
de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante, sous toutes
réserves du droit de veto des fondateurs Kraja Ditjon et Fetie Flavius, précités. 
 Article 15. Les décisions de l'assemblée sont consignées dans les procès-verbaux, conservés par le secrétaire
qui en délivre une copie conforme à la demande des membres.
 Article 16. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par
l'assemblée générale pour un délai d’un an, éventuellement renouvelable. Une tournante des nominations est
organisée automatiquement à échéance de l’année civile. Les nominations sont en tout temps révocable par les
membres fondateurs. 
 Article 17. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an.
 Article 18. Le conseil d'administration désigne en son sein un président, le cas échéant, un vice-président un
secrétaire et un trésorier, en cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le secrétaire 
 qui assumera ses fonctions.
 Article 19. Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Ils ne peuvent statuer que si tous
les membres sont présents ou, à défaut, représenté par un tiers dûment mandaté par l’administrateur. Ses
décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président est prépondérante en cas de
partage.
 Article 20. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration. Les administrateurs exercent leur pouvoir
collégialement en ce compris délégation ou mandat.
 Article 21. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, physiques ou morales, administrateurs ou non,
qu'il désigne. Le délégué à la gestion journalière agit en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement. La gestion journalière est le pouvoir d’accomplir des actes d’exécution journalière de la ligne de
conduite décidée par le conseil d’administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la
bonne marche des activités déployées par l’association, en ce compris notamment : 1. La gestion des comptes
bancaires et transactions courantes 2. Les relations avec les pouvoirs publics ou toute autre entité, publique ou
privée.  3. La tenue de la comptabilité 4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès-verbaux,
documents sociaux et fiscaux, etc. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil
d’administration et est de maximum deux ans. Le Conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive
justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la gestion journalière. Le conseil
d’administration délègue à partir de ce jour la gestion journalière de l’association à Monsieur Fetie Flavius et
Kraja Ditjon, précités, pour un mandat de deux ans. Ils agissent individuellement pour l’association.
 Article 22. Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins, désignés par le Conseil d’administration et agissant conjointement, lesquels n’auront
pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 Article 23. Un règlement d’ordre intérieur est présenté par le Conseil d'administration à l’assemblée générale.
Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés, sous toutes réserves du droit de veto des fondateurs
Kraja Ditjon et  Fetie Flavius, précités. Ce ROI reste accessible en tout temps au siège social de l’association.
 Article 24. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucunes obligations personnelles et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en bon père de famille. De plus, les
frais exposés lors de l’exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l’association.
 Article 25. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. L’assemblée générale
peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.
 Article 26. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera les liquidateurs, délimitera
leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. L’actif net sera affecté à un objectif
aussi proche que possible de l’objet social.
 Article 27. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le R.O.I., sous
respect de la loi régissant les associations sans but lucratif.
  
  
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
 Président :   Kraja Ditjon Trésorier : Fetie Flavius Secrétaire : Harutunian George
 Fait à Liège le 4 décembre 2018 en autant d’exemplaires que de parties.
 Ditjon Kraja
Flavius Fetie
George Harutunian