N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Ducasse d'Ellignies - Sainte - Anne
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7972
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beloeil (Ellignies-Sainte-Anne)
Rue Neuve (ESA) 79
L’AN DEUX MILLE VINGT, LE DIX FEVRIER
Les soussignés :
Vinckier Sébastien, domicilié rue neuve, 79 à 7972 Ellignies-Ste-Anne ;
Legrand Geoffrey, domicilié rue des combattants, 52/1 à 7972 Ellignies-Ste-Anne ;
Cornet Aline, domiciliée rue de warpotte, 8/A à 7950 Ladeuze ;
Durand Aurélie, domiciliée rue des combattants, 52/1 à 7972 Ellignies-Ste-Anne ;
Devleeschauwer Cindy, domiciliée rue neuve, 36 à 7972 Ellignies-Ste-Anne ;
Delavallée Jonathan, domicilié rue de warpotte, 8/A à 7950 Ladeuze ;
Royer Michael, domicilié rue de la fosse, 51 à 7972 Ellignies-Ste-Anne ;
Ducoron Berges, domicilié chaussée Brunehaut, 326 à 7972 Ellignies-Ste-Anne ;
De Bruyn Roxane, domicilié rue du moulin, 40 à 7380 Quiévrain ;
Maton Jean-Michel, domicilié place du Pâturage, 46 à 7972 Quevaucamps ;
Normand Jessica, domiciliée place du Pâturage, 46 à 7972 Quevaucamps ;
Brunin Céline, domiciliée chaussée Brunehaut, 303 à 7972 Ellignies-Ste-Anne ;
Vinckier Rémy, domicilié rue Wallez, 4 à 7972 Ellignies-Ste-Anne ;
Tous de nationalité belge, ont constitué entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie une
association sans but lucratif (ASBL) dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1 : Dénomination – Siège social
 
Article 1
Sous le nom de « Ducasse d’Ellignies – Sainte – Anne », il est constitué une association sans but lucratif (ASBL),
dont la durée est illimitée.
Article 2
Son siège social est fixé à 7972 Ellignies-Sainte-Anne, Rue neuve n°79, arrondissement judiciaire de tournai. Le
siège de l’association peut être transféré par décision du conseil d’administration dans tout autre lieu situé en
Belgique.
 
TITRE 2 : Objet - But
 
Article 3
L’association a pour but de promouvoir la culture et le divertissement par des manifestations récréatives,
sportives, artistiques et culturelles. Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’asbl figurent notamment
l’organisation de festivités locales, ducasses, fêtes, manifestations artistiques, récréatives, culturelles,
folkloriques et sportives, qu’elles soient d’agrément ou de bienfaisance ayant pour but l’éducation culturelle et le
divertissement des habitants du village et de ses environs. Elle pourra réaliser toutes les activités liées
directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.
0748494758
Article 4
Les ressources de l’association proviennent de bénéfices réalisés lors de manifestations, de versements
effectués par les membres sympathisants, de dons, legs ou subventions et de diverses actions publicitaires ou
de sponsoring. Le bénéfice éventuel de ces activités sera réinvesti dans l’organisation de
festivités/manifestations locales futures. Toute affectation autre sera décidée par l’assemblée générale à la
majorité simple des voix, en respectant le principe applicable aux ASBL c’est-à-dire affectation à une cause
désintéressée et interdiction d’enrichissement des membres.
 
TITRE 3 : Membres
 
Article 5
L’association se compose de 2 catégories de membres : membres effectifs et membres adhérents.
Tout membre effectif ou adhérent est réputé adhérer aux présents statuts. Sont considérés comme membre
effectifs :
-les comparants au présent acte ;
-toute personne admise ultérieurement par décision de l’assemblée générale (AG) statuant à la majorité simple,
sur présentation par le conseil d’administration (CA), qui participe activement aux activités et à leur élaboration.
La personne présentant sa candidature pour devenir membre effectif devra être âgée de 18 ans, jouir de droits
civiques et politiques, et poser sa candidature par écrit au président du CA.
Sont considérés comme membres adhérents :
-ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations d’inscription imposée par
le CA.
Article 6
Le nombre de membres effectifs doit être de quatre au minimum. Les membres effectifs jouissent de l’ensemble
des droits garantis par la loi du 23 Mars 2019 portant sur le code des sociétés et des associations (CSA). Les
membres effectifs ont droit de vote et d’éligibilité. Le nombre de membres adhérents est illimité.
Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :
-droit de participer à toutes les activités organisées par l’assocation ;
-droit d’être entendu par le conseil d’administration (CA) avec son accord préalable ;
-droit d’assister aux assemblées générales (AG) sans toutefois avoir le droit de vote ni d’éligibilité.
Article 7
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission au conseil d’administration
par lettre recommandée. Le préavis prendra cours le 1er jour du mois suivant la date d’envoi du recommandé et
durera 3 mois. Pendant la durée du préavis, le membre démissionnaire continue à bénéficier des droits et à
assumer les obligations inhérentes à sa qualité de membre effectif. Tout préavis donné au cours des trois
derniers mois d’un exercice social sera considéré comme presté au 31 Décembre de l’année en cours.
Article 8
Le membre effectif ou adhérent qui par son comportement au sens large porterait préjudice ou nuirait à
l’association ou à d’autres membres, ou qui n’assumerait plus les obligations inhérentes à sa qualité de membre
effectif ou adhérent, peut être proposé à suspension ou à exclusion par le conseil d’administration. L’exclusion
est de la compétence de l’assemblée générale, à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Article 9
Le conseil d’administration peut toutefois suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le membre qui se
serait rendu coupable d’infractions graves aux statuts ou aux lois.
Article 10
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l’avoir de l’association.
Article 11
Le conseil d’administration tient un registre des membres, conformément à la loi.
TITRE 4 : Cotisations
Article 12
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs
compétences et de leur dévouement.
TITRE 5 : Assemblée Générale (AG)
Article 13
L’assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président du conseil d’administration.
Article 14
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Elle doit notamment :
-Entendre le rapport du conseil d’administration sur l’activité de l’association ;
-Entendre le rapport de gestion du trésorier et passer à l’approbation des comptes et du budget ;
-Donner décharge aux administrateurs et aux commissaires ;
-Procéder à la nomination et à la révocation des administrateurs et fixer leur rémunération éventuelle ;
-Procéder à la modification des statuts ;
-Donner ou non son accord sur les projets présentés ;
Sont également réservés à sa compétence :
-La dissolution volontaire de l’association ;
-L’exclusion de membres.
Article 15
L’assemblée générale se réunit minimum une fois par an dans le premier trimestre qui suit la date de clôture de
l’exercice social. En outre, une AG extraordinaire peut être convoquée à tout moment, par décision du conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs, lorsque l’intérêt de l’association l’exige.
Article 16
L’assemblée générale se réunit sur convocation du président du conseil d’administration ou en cas
d’empêchement de celui-ci, du vice-président. La convocation est adressée par courrier ordinaire ou électronique
un mois au moins avant la date de l’AG et mentionne le lieu, le jour, l’heure et l’ordre du jour.
Article 17
L’assemblée générale est valablement constituée si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. Chaque membre effectif peut
recevoir une procuration d’un autre membre effectif ; il ne peut toutefois être titulaire que d’une procuration. Dans
le cas où le quorum ne serait pas atteint, l’Ag doit être convoquée une seconde fois minimum quinze jours et
maximum trente jours après la première date prévue. Elle statuera alors valablement quel que soit le nombre de
présences.
Article 18
Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président du conseil
d’administration ou de son remplaçant est prépondérante.
Article 19
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 23 Mars 2019 portant sur le code des sociétés et des associations.
Article 20
Les décisions de l’assemblée générale sont actées dans des procès verbaux, signés par le président et un
administrateur. Elles sont consignées dans un registre spécial, conservé au siège social de l’association, où tous
les membres peuvent en prendre connaissance librement mais sans déplacement du registre. Toutes les
modifications aux statuts et tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs sont déposés au greffe du tribunal.
TITRE 6 : Administration
Article 21
L’association est gérée par un conseil d’administration (CA) composé de quatre membres minimum et de treize
membres maximum, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs. Le CA définit la politique à
suivre dans le cadre de l’objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l’AG
sont de la compétence du CA.
Article 22
Les membres du conseil d’administration sont élus pour une durée indéterminée. Leur mandat n'expire que par
décès, démission ou révocation.
Article 23
Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve dans l’impossibilité de remplir son mandat,
le conseil d’administration peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être ratifiée par la plus
prochaine assemblée générale. Le nouvel administrateur entame alors un nouveau mandat à durée
indéterminée.
Article 24
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres, un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire général. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 25
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de l’association
l’exige. L’ordre du jour est fixé par le président et est joint à la convocation. Le CA délibère valablement pour
autant que la majorité des membres soient présents ou représentés. Tout administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite. Un administrateur ne peut être porteur
que d’une seule procuration. Chaque administrateur dispose d’une voix. Le CA ne peut statuer que sur les points
à l’ordre du jour.
Article 26
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des votants. En cas de partage des
voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Article 27
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts.
Article 28
Les délibérations du conseil d’administration sont actées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège social de l’association.
Article 29
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature y
afférente, à un administrateur – délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement
le salaire.
Article 30
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil , soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier leurs pouvoirs à l’égard des tiers. Il en va de même en ce qui concerne la signature pour les opérations
financières.
Article 31
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, les mandatés pour la gestion comptable
ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 32
Le conseil d’administration recrute, le cas échéant, le personnel nécessaire à la réalisation des buts de
l’association. Il fixe le salaire éventuel de celui-ci, ainsi que ses attributions.
TITRE 7 : Dispositions diverses
Article 33
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
Article 34
L’exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 Décembre de chaque année.
Article 35
Le compte de l’exercice écoulé est annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Les
comptes sont tenus conformément à la loi sur les associations sans but lucratif.
Article 36
L’assemblée générale désignera deux vérificateurs chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel.
Article 37
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le liquidateur, fixera ses pouvoirs et
indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d’une œuvre désintéressée.
Article 38
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 Mars 2019 portant
sur le code des sociétés et des associations.
 
Dispositions transitoires
Le premier exercice débutera le jour du dépôt de l’acte pour se terminer le 31 Décembre 2020.
 
L’assemblée générale a élu comme administrateurs :
Vinckier Sébastien ; Legrand Geoffrey ; Cornet Aline ; Durand Aurélie ; Devleeschauwer Cindy ; Delavallée
Jonathan ; Royer Michael ; Ducoron Berges ; De Bruyn Roxane ; Brunin Céline ; Vinckier Rémy ;
Qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : Vinckier Sébastien
Vice – Président : Legrand Geoffrey
Secrétaire : Cornet Aline
Trésorier : Devleeschauwer Cindy
 
Fait à Ellignies – Ste – Anne En treize exemplaires, le 10 Février 2020