N° d'entreprise : 0464801531
Nom
(en entier) : Eurodesk Brussels link - Association internationale
(en abrégé) : Eurodesk
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue aux Fleurs 32
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-trois décembre deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de l'association internationale sans but lucratif "Eurodesk
Brussels link", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Bloemenstraat 32, ci-après dénommée
l'"Association".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Prévoir la possibilité de participation à distance des actionnaires à
l'assemblée générale et, par conséquent, insérer un nouvel article dans les statuts.
L'assemblée décide de prévoir la possibilité d'une participation à distance des actionnaires à
l'assemblée générale et décide par conséquent de modifier l'article 9 des statuts, tel que repris dans
le nouveau texte des statuts qui sera adopté ci-dessous.
DEUXIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
la résolution prise et avec le Code des sociétés et des associations.
I. Le texte français des statuts est rédigé comme suit :
"I. Dénomination, siège, objet
Dénomination
Article 1. Il est constitué une association internationale à but philanthropique et pédagogique
dénommée Eurodesk. Cette association est régie par la Code des Sociétés et des Associations.
Siège
Art. 2. Le siège de l'association est établi en Région Bruxelles-Capitale. Le siège peut être transféré
dans tout autre lieu en Belgique par simple décision du comité exécutif publiée dans le mois de sa
date aux annexes au Moniteur belge.
Objet
Art. 3. L'association est à but non lucratif et a pour objet :
a) de faciliter l'accès à l'information européenne en matière de mobilité des jeunes, notamment dans
les domaines suivants : éducation, formation professionnelle, culture et jeunesse;
b) de fournir et d'améliorer l'information européenne en matière de mobilité et de conseil pour les
jeunes et pour ceux qui travaillent avec les jeunes;
c) de coopérer avec les institutions européennes, les réseaux et les associations de ce domaine et
avec d'autres organismes européens et multinationaux;
d) de fournir l'information sur les possibilités de financements européens.
Pour atteindre ces objectifs, il faudra :
Volet B
a) contribuer à rendre les institutions européennes et leurs procédures de travail transparentes;
b) promouvoir la conscience européenne à travers l'information et le conseil afin de préparer une
citoyenneté européenne;
c) aider les jeunes et les animateurs de jeunesse à utiliser les possibilités disponibles;
d) promouvoir la communication et la coopération entre ses membres;
e) offrir des opportunités de formations transnationales;
f) entretenir et développer le niveau de qualité de services communs;
g) contribuer au réseau et développer davantage ses services.
(...)
III. Assemblée générale
Composition, compétence
Art. 7. L'assemblée générale possède les pouvoirs les plus étendus permettant la réalisation de
l'objet de l'association. Elle se compose de tous les membres de l'association.
Sont notamment réservés à sa compétence les points suivants :
a) approbation des budgets ;
b) approbation des comptes annuels ;
c) approbation des éventuelles cotisations annuelles des membres et leurs montants ;
d) élection, décharge et révocation du/de la président/e et des autres membres du comité exécutif;
e) approbation des activités du comité exécutif sur base d'un rapport annuel;
f) adoption d'un plan de travail pour l'année à venir;
g) modification des statuts;
h) approbation des nouveaux membres et des membres sortants;
i) dissolution de l'association;
j) approbation de la mise en place d'un secrétariat;
k) approbation des régulations intérieures et des procédures de fonctionnement concernant les
tâches qui ne sont pas confiées au comité exécutif et au secrétariat;
l) désignation d'un maximum de deux auditeurs parmi les membres.
Convocation
Art. 8. L'assemblée ordinaire se réunit de plein droit sous la présidence du président de l'association
ou d'un membre du comité exécutif au moins une fois par an, à l'endroit indiqué sur la convocation.
Celle-ci est envoyée par le comité exécutif, accompagnée de l'ordre du jour, au moins quatre
semaines avant la réunion.
Une assemblée extraordinaire peut être convoquée sur demande du comité exécutif ou au moins du
tiers des membres de l'association.
Fonctionnement
Art. 9. L'assemblée générale ne délibérera valablement que si la moitié des membres sont présents
ou représentés. Dans l'hypothèse où ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée pourra
être convoquée, laquelle pourra valablement délibérer sur le même ordre du jour quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. Les membres pourront chacun se faire représenter à
l'assemblée générale par un autre membre de Eurodesk a.i.s.b.l. porteur d'une procuration écrite
spécialement à cet effet. Un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Conformément l'article 10:7/1 du Code des sociétés et associations, l'organe d'administration peut
prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée générale grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par l'AISBL.
Il ne peut être délibéré sur un objet non préalablement mis à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la
simple majorité des membres présents ou représentés.
Chaque membre en ordre de paiement de ses cotisations possède un vote, l'année qui précède
l'Assemblée Générale. Une majorité de trois quarts de présents ou représentés est nécessaire pour
toute décision concernant le budget et les comptes annuels.
Les procès-verbaux sont transmis à tous les membres et aux tiers éventuellement concernés, et sont
consignés dans un registre signé par le président ou deux membres du comité exécutif, conservé par
le président qui le tiendra à la disposition des membres.
IV. Comité exécutif
Composition
Art. 10. L'association est administrée par un comité exécutif composé d'un maximum de sept
membres dont un président.
Les membres du comité exécutif sont des personnes physiques élues par l'assemblée générale
parmi ses membres pour une durée de deux ans.
Les membres du comité exécutif peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Compétence
Art. 11. Le comité exécutif est l'organe responsable de la mise en oeuvre des objectifs de
Volet B
l'association. Le comité exécutif dispose des pouvoirs de gestion et d'administration au nom de
l'association.
Le comité exécutif remplit notamment les fonctions suivantes dans le plein respect du plan de travail
annuel approuvé par l'assemblée générale :
• assurer la mise en oeuvre du plan annuel du secrétariat tel qu'il a été décidé par l'assemblée
générale;
• rapporter à l'assemblée générale.
Il peut conférer sous sa responsabilité certains pouvoirs.
Convocation
Art. 12. Le comité exécutif conserve l'ensemble des procès-verbaux liés aux activités de
l'association.
Le comité exécutif se réunit au moins quatre fois par an, convoqué par le président ou un membre du
comité exécutif.
Fonctionnement
Art. 13. Le comité exécutif ne délibérera valablement que si quatre membres sont présents ou
représentés. Dans l'hypothèse où ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion pourra être
convoquée, laquelle pourra valablement délibérer sur le même ordre du jour quel que soit le nombre
de membres présents ou représentés.
Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite
spécialement à cet effet. Un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Il ne peut être délibéré sur un objet non préalablement mis à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises en la
présence de quatre membres présents ou représentés.
Les procès-verbaux sont transmis à tous les membres et aux tiers éventuellement concernés, et sont
consignés dans un registre signé par le président ou deux membres du comité exécutif, conservé par
le président qui le tiendra à la disposition des membres.
Représentation
Art. 14. Tous les actes qui engagent l'association sont signés par le président ou le membre désigné
par le comité exécutif, lequel n'aura pas à se justifier envers les tiers des pouvoirs lui étant conférés
à cette fin. Le comité exécutif, représenté par le président ou le membre désigné par le comité
exécutif, représente l'association en justice.
Responsabilité
Art. 15. Les membres du comité exécutif ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre
gratuit.
Art. 16. Le comité exécutif doit au nom de l'assemblée générale établir le secrétariat (Eurodesk
Brussels Link) et définir les procédures de son travail.
Le secrétariat est composé du/de la directeur/trice désigné par le comité exécutif et le personnel
nécessaire désigné par le/la directeur/trice.
V. Budget et comptes
Art. 17. L'exercice social coïncide avec l'année civile.
Art. 18. L'association se dote des moyens financiers nécessaires à la réalisation de ses activités au
travers de :
a) Partenariats de soutiens financiers négociés avec la Commission européenne.
b) Création de revenus, subventions ou aides de sponsors en accord avec les objectifs de
l'association.
Sur décision de l'Assemblée Générale, ces moyens financiers peuvent être complétés par des
cotisations de ses membres.
Art. 19. Les membres de l'association sont tenus responsables à concurrence de EUR 1 pour ce qui
concerne les obligations de l'association. Les obligations souscrites par l'association sont garanties
uniquement par ses biens et fonds propres.
VI. Dispositions générales
Modification de statuts
Art. 20. Toute proposition ayant pour objet une modification de statuts ou la dissolution de
l'association doit émaner du comité exécutif ou d'au moins la moitié des membres de l'association.
Le comité exécutif doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins deux mois à
l'avance de la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des membres
présents ou représentés de l'association.
Aucune décision ne sera acquise si elle n'est pas votée à la majorité des deux-tiers des voix.
Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux-tiers des membres de l'association,
une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que reprises
cidessus, et statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit le
Volet B
nombre des membres présents ou représentés.
Les modifications de statuts ne prendront effet qu'après leur approbation par arrêté royal et devront
être publiées aux annexes au Moniteur belge.
Dissolution
Art. 21. En cas de dissolution, l'assemblée générale nommera un ou plusieurs liquidateurs.
Le solde de la liquidation sera affecté à un ou plusieurs organismes sans but lucratif poursuivant un
objet similaire à celui de l'association.
(...)
TROISIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(...)
QUATRIEME RESOLUTION: Pouvoirs au conseil d'administration.
(...)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, la liste de présence, le
texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire