Nº d'entreprise : 4774 360 77
Nom
(en entier) : Association des Anciens du 19ème Régiment d'artillerie
à Cheval
(en abrégé) : asbl 19 ACh
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue François Couteaux 44/20 Bruxelles 1090
Objet de l'acte : 1. Mise en conformité des statuts par rapport au Code des sociétés et des
associations
2. Nominations d'administrateurs - Décès - Organe d'administration
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le dix-sept avril deux mille vingt-quatre,
à dix heures trente dans les locaux du club Prince Albert sis à 1000 Bruxelles, le texte des statuts repris ci-
dessous est approuvé.
Cette assemblée générale extraordinaire avait été convoquée comme suite à la carence de quorum
constatée lors de la première convocation de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-deux mars deux mille
vingt-quatre.
1. Mise en conformité des statuts - Texte approuvé
Association des Anciens du 19ème Régiment d'Artillerie à Cheval
STATUTS
Titre I. Dénomination, Siège, But et Objet
Article 1er. Une Association sans but lucratif existe sous le nom de « Association des Anciens du 19ème
Régiment d'artillerie à Cheval », en abrégé, « ASBL 19 ACh ».
Article 2. Le siège social de l'Association est fixé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Son adresse
est : « Rue François Couteaux, 44, Bte 20, 1090-Bruxelles, Région Bruxelles-Capitale >. Il peut être transféré
par décision de l'Organe d'administration (OA) dans tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire.
Article 3. L'Association a pour Buts :
1° d'aider à promouvoir et à maintenir les traditions de l'Artillerie à Cheval en général, et du 19ème Régiment
d'Artillerie à Cheval en particulier ;
2º de promouvoir les relations d'amitié et de solidarité entre les membres.
Article 4. L'Association a pour Objet :
·l'organisation de journées de retrouvailles, activités culturelles ou toute autre activité au profit de
l'Association et de ses membres,
·de mener les actions philanthropiques ou autres décidées par l'Assemblée générale (AG), et en particulier
entretenir le souvenir de membres du 19 ACh décédés en service.
Titre II. - Membres
Article 5. Le nombre de membres est illimité. Il existe des membres effectifs et des membres adhérents. Le
nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à cinq.
Article 6. Les membres effectifs sont les Militaires, anciens Militaires ou Civils ayant servi au 19ème
Régiment d'artillerie à Cheval en règle de cotisation. Les Militaires, anciens Militaires ou Civils ayant servi au
Régiment d'artillerie à Cheval (RACh) qui le désirent, peuvent être repris dans cette catégorie. L'Assemblée
générale peut refuser l'adhésion de membres si elle estime qu'ils peuvent nuire aux buts de l'Association.
Article 7. La qualité de membre adhérent est accordée par l'Assemblée générale aux personnes qui
souscrivent aux buts de l'Association. Les membres adhérents n'ont pas droit de vote à l'Assemblée générale.
Hormis cela, ils jouissent des mêmes droits et ont les mêmes obligations que les membres effectifs.
Article 8. La cotisation annuelle sera comprise entre deux et vingt-cinq euros. Chaque membre est tenu de
payer sa cotisation annuelle. À défaut de réaction après un rappel, il est réputé démissionnaire.
Article 9. Sur proposition de l'Organe d'administration, l'exclusion d'un membre peut être prononcée par
l'Assemblée générale, à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Titre III. - Organisation et Administration
Article 10. L'Association est composée de :
1º l'Assemblée générale ;
2º de l'Organe d'administration ;
3º du Bureau ;
4º des Contrôleurs aux comptes.
Partie I. - L'Assemblée générale
Article 11. L'Assemblée générale dispose des compétences suivantes :
1° la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des Administrateurs et des Contrôleurs ;
3º l'approbation des comptes de l'exercice écoulé, la décharge aux Administrateurs et l'approbation du
budget de l'exercice suivant ;
4° l'adhésion et l'exclusion de membres ;
5° l'approbation du règlement d'ordre intérieur (ROI) ;
6° la dissolution volontaire de l'Association.
Article 12. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Ils sont convoqués par
l'Organe d'administration par écrit, par courrier électronique, ou par le biais d'un bulletin d'information, au moins
quinze jours avant la date fixée pour l'Assemblée générale. La convocation doit préciser la date, le lieu et l'ordre
du jour comprenant les points à traiter lors de l'Assemblée générale, ainsi que les documents nécessaires pour
les points à l'ordre du jour.
L'Assemblée générale est présidée par le président de l'Organe d'administration, ou, en cas d'empêchement
de celui-ci, par le vice-président, et à défaut, par le membre le plus âgé de l'Organe d'administration.
L'Assemblée générale se tient au cours du premier semestre de l'année.
Article 13. L'ordre du jour est établi par l'Organe d'administration et contient au moins les points suivants :
1º l'approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale précédente ;
2° le rapport des activités de l'Association pendant l'année écoulée ;
3° la présentation des comptes clôturés au 31 décembre de l'année écoulée ;
4° le rapport des Contrôleurs aux comptes ;
5° la décharge à l'Organe d'administration ;
6° la présentation et l'approbation du budget de l'exercice suivant ;
7º les nominations statutaires ;
8° toute proposition signée par au moins un vingtième des membres.
Article 14. L'Organe d'administration convoque une Assemblée générale extraordinaire dans les cas prévus
par la loi et par les statuts en vigueur, ou chaque fois qu'il l'estime nécessaire pour les intérêts de l'Association.
Article 15. L'Assemblée générale ne peut prendre des décisions que pour des questions précises reprises
à l'ordre du jour.
Article 16. Chaque membre, pouvant valablement voter, peut se faire représenter et donner procuration à
un autre membre, qui est alors mandaté. Chaque membre présent peut être porteur d'un maximum de trois
procurations. L'Organe d'administration définit la forme des procurations dans sa convocation.
Article 17. Les décisions sont prises à la majorité simple, sauf celles portant sur la modification des statuts
pour lesquelles il faut réunir deux tiers des membres, obtenir une majorité des deux tiers des voix, ou des 4/5
des voix s'il s'agit d'une modification aux Buts pour lesquels l'Association a été créée.
Article 18. Un procès-verbal des décisions prises lors des Assemblées générales est établi par le secrétaire,
l'orignal est signé par le président et le secrétaire, et une copie envoyée à tous les membres dans le mois de la
tenue de l'Assemblée générale. Le courrier électronique ou un bulletin de l'Association peuvent être utilisés
pour ce faire. Le PV est consigné dans un registre consultable au siège de l'ASBL.
Partie II. - L'Organe d'administration, le Bureau, les Contrôleurs aux comptes
Article 19. L'Association est administrée par un Organe d'administration composé de minimum quatre et
maximum sept administrateurs. L'Organe d'administration désigne parmi ses membres le président, le vice-
président, le secrétaire, le trésorier.
Article 20. L'administration journalière est assurée par le Bureau composé du président, du secrétaire et du
trésorier.
Article 21. Les membres de l'Organe d'administration doivent être membres effectifs de l'Association. Ils
sont élus par l'Assemblée générale, pour un mandat de quatre ans, renouvelable.
Ils exercent leur mandat gratuitement, mais peuvent être défrayés sur production d'un justificatif pour les
dépenses que leurs activités d'administrateur nécessitent.
Article 22.
1º sur proposition de l'Organe d'administration, la révocation d'un administrateur peut être prononcée par
l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
2º l'Organe d'administration peut décider de suspendre un administrateur de ses fonctions, jusqu'à décision
définitive de l'Assemblée générale.
3° la perte de qualité de membre de l'Association entraîne ipso facto la perte de la qualité d'administrateur.
Article 23. L'Organe d'administration se réunit à la demande du président ou de trois administrateurs, aussi
souvent que l'intérêt de l'Association l'exige, et au moins une fois par an, dans les trente jours précédant
l'Assemblée générale. L'Organe d'administration est convoqué par écrit ou par courrier électronique. La
convocation doit préciser la date, le lieu et l'ordre du jour comprenant les points à traiter ainsi que les documents
nécessaires pour les points à l'ordre du jour.
L'Organe d'administration est présidé par le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-
président, et à défaut, par le membre le plus âgé. La réunion peut se tenir en présentiel ou par visioconférence.
Dans les cas d'une décision par courrier électronique, les votes doivent être unanimes.
Article 24. Sans préjudice des dispositions légales, l'Organe d'administration :
1º prépare l'Assemblée générale ;
2º exerce toutes les compétences qui lui sont accordées par l'Assemblée générale ;
3º propose, organise et règle les activités propres de l'Association, dans l'esprit des statuts, et en particulier,
des buts de l'Association, tels que décrits à l'article 3 des statuts ;
4º délègue vers le Bureau les tâches d'administration quotidienne et en surveille l'exécution ;
5° veille au respect des dispositions légales applicables à la gestion, et prescrites par la loi.
Article 25. L'Organe d'administration ne peut valablement décider que si au moins quatre membres sont
présents. En cas d'égalité de voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Les décisions sont consignées dans un procès-verbal.
Article 26. Deux Contrôleurs aux comptes sont désignés par l'Assemblée générale pour une période de un
an, renouvelable. Ils ont pour mission de contrôler les comptes de l'exercice écoulé et de faire rapport lors de
l'Assemblée générale annuelle. Ils ont droit de regard sur tout document en rapport avec la comptabilité. Cette
fonction est incompatible avec celle d'administrateur et le mandat est exercé gratuitement.
Article 27. Tous les actes qui lient l'Association, sauf ceux prévus à l'article 28 des présents statuts, doivent
être signés par deux administrateurs, parmi lesquels le président ou le vice-président.
Article 28. Pour toutes les opérations financières en rapport avec la gestion journalière de l'Association, et
préalablement approuvées par l'Organe d'administration, la signature du trésorier ou d'un autre membre du
bureau, désigné a priori, suffit.
Article 29. Si des objets matériels font partie du patrimoine de l'Association, ils peuvent être mis en dépôt
chez des membres ou auprès d'organismes clairement identifiés, sur décision de l'Organe d'administration.
Dans ce cas, l'inventaire qualitatif et quantitatif des objets et l'identité des dépositaires seront mis à jour
annuellement et annexés aux comptes annuels.
Titre IV. - Dissolution
Article 30. L'Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'Association, dans le respect des
conditions prévues par la loi. Cette décision peut être prise dès que les Buts de l'Association ne semblent plus
être en mesure d'être atteints.
Article 31. En cas de décision de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale désignera au moins
deux liquidateurs, définira leurs compétences ainsi que la manière de liquider, en restant dans l'esprit de l'Article
3 des présents statuts.
Titre V - Dispositions finales
Article 32. Un règlement d'ordre intérieur (ROI) est établi par l'Organe d'administration qui le présente à
l'Assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée
du ROI est diffusée par le biais du bulletin d'information de l'Association et peut être consultée sur le site Internet
de l'Association à l'adresse www.anciens19ach.be, ou peut être obtenue sur simple demande adressée à
l'Organe d'administration.
Dernière mise à jour du ROI : le 17 avril 2024
Article 33. Le Tribunal de première instance de Bruxelles est compétent pour tout différend pouvant surgir
entre l'Association et les membres et/ou tiers.
Article 34. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, la réglementation légale est
d'application.
2. NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS - DECES - ORGANE D'ADMINISTRATION
F
L'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le vingt et un avril deux mille vingt-deux nomme au poste
d'administrateur les personnes suivantes :
Monsieur Roland Roskam : rue Bourdon 39 à 4032 Liège - Nouveau mandat
Monsieur Daniel Thirion : avenue du Château de Beez 19 à 5000 Beez - Nouveau mandat
L'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le vingt avril deux mille vingt-trois nomme au poste
d'administrateur la personne suivante :
Monsieur Daniel Vandijck : rue des Muguets 35 à 4420 Saint-Nicolas - Nouveau mandat
L'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le dix-sept avril deux mille vingt-quatre, nomme au poste
d'administrateur les personnes suivantes :.
Monsieur Stéphane Charlier : rue de Maharenne Denée 27 à 5537 Anhèe - Nouveau mandat
Monsieur Charles De la Roy : rue de Momelette 58 à 4350 Momale - Reconduction mandat
Monsieur Philippe Louis : rue de la Régence 4 Bte 31 à 6000 Charleroi - Reconduction mandat
Monsieur Marc Wauquier : rue François Couteaux 44/20 à 1090 Bruxelles- Reconduction mandat
Décès d'un administrateur
Monsieur Roland Roskam : rue Bourdon 39 à 4032 Liège, en date du vingt-trois août 2024
Composition de l'organe d'administration
Monsieur Daniel Thirion - Président
Monsieur Charles De la Roy - Secrétaire
Monsieur Marc Wauquier - Trésorier
Monsieur Stéphane Charlier - Administrateur
Monsieur Philippe Louis - Administrateur
Monsieur Daniel Vandijck - Administrateur et Webmaster
(signé) Marc Wauquier
Administrateur