N° d'entreprise : 0892801955
Nom
(en entier) : EXOTIC PROPERTIES INVEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Emile Banning 142
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, ASSEMBLEE GENERALE, CAPITAL, ACTIONS,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION
D’un acte reçu par le notaire associé Philippe Vernimmen, à Rhode-Saint-Genèse, le 30 novembre
2023, déposé en vue de l’enregistrement, il résulte que s’est réunie l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société anonyme EXOTIC PROPERTIES INVEST, ayant son
siège à 1050 Ixelles, Rue Emile Banning 142, et a pris les résolutions suivantes :
1. Première résolution.
L’assemblée générale décide de transférer le siège de la société actuellement fixé à 1050 Ixelles,
Rue Emile Banning 142, pour l’établir à 1050 Bruxelles, Avenue de l’Université 78.
2. Deuxième résolution.
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination sociale pour adopter la dénomination
suivante DG Consulting et décide en conséquence de modifier l’article premier des statuts comme
repris ci-après.
3. Troisième résolution.
3.1. A l’unanimité l’assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration ; les actionnaires reconnaissent avoir reçu la copie de ce rapport et en avoir pris
connaissance.
Ce rapport reste annexé au présent acte.
3.2. L'assemblée décide de modifier l’article trois des statuts en remplaçant l’objet par le texte suivant
:
‘La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, en Belgique, mais également dans tout pays quelconque:
- toutes activités de consultante, recherche, étude, prospection, gestion, coordination, mise en œuvre
et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant
public que privé, à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du
marketing, informatique et télécommunication;
- toutes activités liées directement ou indirectement au gestion de projets, développement et à l’
exploitation de service et d’activité dans les domaines de l’informatique, de l’internet, des
télécommunications et des nouvelles technologies, la distribution et la ventre de matériel
informatique et électronique, le développement et la vente de logiciels ainsi que tous les services et
les activités qui y sont liés directement ou indirectement.
- toutes activités liées directement ou indirectement au conseils de gestion et le secrétariat de
gestion.
- l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’
exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
- l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage
de tous immeubles non bâtis ;
- elle a également pour objet la réalisation de toutes opérations relatives à l’activité d’agence
immobilière, d’administrateur de biens, de marchand de biens et la prise et la remise de fonds de
commerce.
- elle peut notamment affermer ou donner à bail tout ou partie de ses exploitations et installations ou
les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
- la société peut s’approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
meubles ou immeubles, d’exploitation ou d’équipement, et d’une manière générale entreprendre
toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l’exploitation de tous droits
intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs, elle peut acquérir à titre d’
investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l’objet
social de la société.
- la société peut s’approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
meubles ou immeubles, d’exploitation ou d’équipement, et d’une manière générale entreprendre
toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l’exploitation de tous droits
intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs, elle peut acquérir à titre d’
investissement tous biens meubles ou immeubles en Belgique ou a l’étranger, même sans rapport
direct ou indirect avec l’objet social de la société.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises existante ou à créer en Belgique ou à l’
étranger, dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut consentir tout prêts, se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés
ou des personnes privées, au sens le plus large, sous quelque forme et pour quelque durée que ce
soit.
La présente liste est énonciative et non limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.’
4. Quatrième résolution.
L’assemblée générale décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire du 02 avril au 02
juin à 20h00.
5. Cinquième résolution.
L'assemblée décide de réduire le capital d'un montant de trois cent trente-huit mille cinq cents euros
(€338.500,00) afin de le réduire de quatre cent mille euros (€400.000,00) à soixante-et-un mille cinq
cents euros (€61.500,00), par transfert dans les comptes courants des deux actionnaires, par le
remboursement à chaque action de valeur égale, sans annulation d'actions.
L'assemblée décide que cette réduction de capital s'imputera sur le capital effectivement libéré et
aura pour objet d'adapter le capital de la société aux besoins actuels et futurs de la société.
L'assemblée décide alors que cette réduction de capital sera réalisée par transfert dans les comptes
courants d'un montant égal au montant de la réduction de capital aux actionnaires
proportionnellement à leur participation actuelle.
L'assemblée constate et me demande, notaire, de prendre acte du fait que la réduction de capital
susvisée a effectivement été réalisée et a été portée à soixante-et-un mille cinq cents euros
(€61.500,00).
Conformément à l'article 7:209 du Code des sociétés et des associations, ce remboursement ne
pourra intervenir que deux mois après la publication de l'extrait de ce procès-verbal à l'Annexe du
Moniteur belge.
L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts.
6. Sixième résolution.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
7. Septième résolution.
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, et tenant compte des décision précédentes.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Statuts.
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée.
Article 1. Nom et forme.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée DG Consulting.
Article 2. Siège.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale ou Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans
que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet .
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, en Belgique, mais également dans tout pays quelconque:
- toutes activités de consultante, recherche, étude, prospection, gestion, coordination, mise en œuvre
et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant
public que privé, à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du
marketing, informatique et télécommunication;
- toutes activités liées directement ou indirectement au gestion de projets, développement et à l’
exploitation de service et d’activité dans les domaines de l’informatique, de l’internet, des
télécommunications et des nouvelles technologies, la distribution et la ventre de matériel
informatique et électronique, le développement et la vente de logiciels ainsi que tous les services et
les activités qui y sont liés directement ou indirectement.
- toutes activités liées directement ou indirectement au conseils de gestion et le secrétariat de
gestion.
- l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’
exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
- l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage
de tous immeubles non bâtis ;
- elle a également pour objet la réalisation de toutes opérations relatives à l’activité d’agence
immobilière, d’administrateur de biens, de marchand de biens et la prise et la remise de fonds de
commerce.
- elle peut notamment affermer ou donner à bail tout ou partie de ses exploitations et installations ou
les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
- la société peut s’approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
meubles ou immeubles, d’exploitation ou d’équipement, et d’une manière générale entreprendre
toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l’exploitation de tous droits
intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs, elle peut acquérir à titre d’
investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l’objet
social de la société.
- la société peut s’approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
meubles ou immeubles, d’exploitation ou d’équipement, et d’une manière générale entreprendre
toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l’exploitation de tous droits
intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs, elle peut acquérir à titre d’
investissement tous biens meubles ou immeubles en Belgique ou a l’étranger, même sans rapport
direct ou indirect avec l’objet social de la société.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises existante ou à créer en Belgique ou à l’
étranger, dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut consentir tout prêts, se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés
ou des personnes privées, au sens le plus large, sous quelque forme et pour quelque durée que ce
soit.
La présente liste est énonciative et non limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II. Capital.
Article 5. Capital de la société.
Le capital est fixé à soixante-et-un mille cinq cents euros (€61.500,00).
Il est représenté par quatre cents (400) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, numérotés de 1 à 400 représentant chacune un/quatre centième du capital social, libérées
à concurrence de cent pour cent (100%).
…
Article 9. Nature des actions.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
…
Article 13. Composition du conseil d’administration.
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
…
Article 18. Pouvoirs du conseil d’administration.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 19. Gestion journalière.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d'administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20. Représentation de la société.
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés
- soit par deux administrateurs qui agissent conjointement.
- soit par les administrateur-délégués qui agissent seul.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Il/elle/ils ne doi(ven)t pas prouver ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d'administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
5. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
…
Titre V. Contrôle de la société.
Article 22. Nomination d’un ou plusieurs commissaires.
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI. Assemblée générale.
Article 23. Tenue et convocation.
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 2 juin à 20.00 heures. Si ce jour est un
dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
…
Article 28. Délibération.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
…
Article 31. Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
…
Article 34. Exercice social – Comptes annuels.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 35. Affectation des bénéfices.
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d'administration.
Article 36. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VII. Dissolution – liquidation.
Article 37. Désignation des liquidateurs.
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 38. Pouvoirs des liquidateurs.
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 39. Mode de liquidation.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
…
8. Huitième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs suivants, mentionnés ci-
après :
- Monsieur DINET Jean, en tant qu’administrateur.
- Monsieur DRIFTIG Stéphane, domicilié à 8300 Knokke-Heist, Meerminlaan 8 boîte 3, en tant qu’
administrateur et administrateur délégué.
L’assemblée général décidera à la prochaine assemblée générale annuelle de la décharge à l’
administrateur démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
Sont appelés à la fonction d’administrateur non statutaires :
Monsieur GELIN Jean-Claude, domicilié à 1380 Lasne, rue de Genleau 103 ;
Monsieur DRUEZ Philippe, domicilié à 1410 Waterloo, Clos du Bocage 12 ;
ici présents et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
9. Neuvième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1050 Ixelles, Avenue de
l'Université 78.
10. Dixième résolution.
L’assemblée donne tous pouvoirs à l’organe d’administration, avec pouvoir d'agir séparément, avec
faculté de substitution, afin de signer et d'approuver tous actes et procès-verbaux, substituer et en
général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution du présent acte. En particulier ce
mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire à la Banque
Carrefour des Entreprises, au registre des personnes morales, au guichet des entreprises et au
registre du commerce, rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui
concerne les impôts sur les sociétés, la T.V.A. et autres. L’assemblée donne tous pouvoirs au notaire
soussigné afin de coordonner les statuts de la société, rédiger le texte de la coordination, le déposer
et le publier.
CONSEIL D’ADMINISTRATION.
A l’instant, le conseil d’administration déclare se réunir en vue de procéder à la nomination du
président et de l’administrateur délégué.
A l’unanimité, le conseil décide d’appeler à la fonction d’administrateur délégué :
- Monsieur GELIN Jean-Claude, prénommé, et
- Monsieur DRUEZ Philippe, prénommé,
pour une nouvelle durée de six ans.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Philippe Vernimmen, notaire associé à Rhode-Saint-Genèse.
 
Déposé simultanément: expédition de l’acte, rapport de l’organe d’administration, une procuration.