Nº d'entreprise : 451.273.890
Dénomination
La Fabrique Imaginaire
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme juridique : ASBL
Siège · Avenue du parc, 80 1060 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification des stauts; Démission et changements d' administrateurs et
nomination du délégué à la gestion journalière de l'ASBL La Fabrique
Imaginaire
Statuts coordonnés ASBL LA FABRIQUE IMAGINIARE
L'assemblée générale extraordinaire du 04 avril 2025 a voté à l'unanimité des voix présentes ou représentés
les statuts coordonnés suivants, en conformité avec la loi du 23 mars 2019 :
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE - BUT - DUREE
Article 1
La dénomination de l'association est LA FABRIQUE IMAGINIARE, ASBL.
Article 2
Le siège de l'association se situe Avenue du parc, 80 à 1060 Bruxelles. Le siège de
l'association est située dans la région de Bruxelles-Capitale.
L'Assemblée Générale est expressément investie du pouvoir de décider de l'implantation du
siège social de l'association en tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Article 3
Dans les domaines des arts de la scène, des arts plastiques, de la musique, de la littérature et
de l'audiovisuel, et plus généralement de la culture, l'association a pour but désintéressé :
- la production, la promotion, la diffusion, la réalisation et l'exécution, sous quelque forme que ce soit,
d'expressions culturelles et artistiques, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, de spectacles
de théâtres, de danses et de musiques, de films cinématographiques, d'émissions de télévisons, d'animations
culturelles, d'expositions d'art plastique.
- la conception, la production, l'exécution et l'organisation, sous quelque forme que ce soit, de formations ou
d'accompagnements, individuels ou collectifs, dédiés aux pratiques générales et particulières de la production,
de la gestion, de la diffusion, de la promotion, de	l'édition, de la distribution, de la réalisation, de l'exécution
de spectacles, d'œuvres, d'événements, de projets artistiques ou culturels.
Ces actions et tous les outils qui y sont associés sont proposées dans un souci permanent de
partage, de transmission, d'enseignement et d'éducation visant à favoriser l'insertion
professionnelle et la formation continuée aux métiers des arts de la scène
L'association favorisera en outre les contacts et resserrera les liens d'amitié entre ses
membres.
Elle peut accomplir toutes les opérations accessoires se rattachant directement ou
indirectement à son but.
Notamment, elle peut contribuer à la réalisation de ce but en s'associant avec d'autres
personnes, associations ou sociétés. Elle peut de même posséder, soit en jouissance, soit en
propriété, tous biens meubles, corporels ou incorporels, en ce compris des droits intellectuels, ou immeubles
nécessaires à la réalisation de son but.
Article 4
L'association est constituée pour une durée illimitée et peut en tout temps être dissoute
conformément au Code des sociétés et des associations.
TITRE II - MEMBRES - ADMISSIONS - SORTIES
Article 5
Le nombre des membres de l'association est illimité. Il ne peut cependant être inférieur à
deux.
Le conseil d'administration peut, à la majorité des 2/3, conférer à certains membres la qualité de membre-
observateur. La qualité de membre-observateur confère le droit d'assister aux délibérations du conseil
d'administration et d'y émettre un avis consultatif.
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n'encourent du chef des engagements
de l'association aucune obligation personnelle.
Article 6
Tout candidat à la qualité de membre doit introduire sa candidature par écrit auprès du conseil d'administration
qui statue souverainement sur la recevabilité de la candidature.
Une candidature est recevable lorsqu'elle recueille la majorité des voix des membres présents du conseil
d'administration.
Article 7
La qualité de membre se perd:
- par décès - interdiction ou mise en faillite, réorganisation judiciaire, dissolution;
- par la démission adressée au conseil d'administration au siège de l'association;
- par exclusion, votée par l'assemblée générale, pour autant que l'ordre du jour, mentionnant la proposition
d'exclusion, soit adressé aux membres 14 jours au moins
avant la réunion de l'assemblée.
La proposition d'exclusion doit, pour sortir ses effets, recueillir au moins 2/3 des voix des
membres présents ou représentés. Le membre dont l'exclusion est proposée a le droit d'être
préalablement entendu par l'assemblée générale et de participer au vote portant sur son
exclusion. La perte de la qualité de membre ne confère aucun droit sur le fonds social.
Article 8
L'association tient un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration conformément
à la loi. Le registre sera tenu sous forme électronique ou en version papier.
Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, le registre des membres en se
conformant aux exigences légales en la matière, c'est-à-dire en reprenant les noms, prénoms
et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique
et l'adresse du siège social.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre des
membres à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a
eue de la ou des modifications intervenues.
Tout membre peut consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur
demande écrite adressée au conseil d'administration. Le conseil d'administration convient
d'une date de consultation des documents au siège de l'association avec le membre. Cette date sera fixée
dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande. Lors de cette
consultation, le registre doit rester sur place.
TITRE III - ASSEMBLEES GENERALES
Article 9
L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association. Elle est le pouvoir
souverain de l'association.
Sont notamment réservées à sa compétence:
1º la modification des statuts;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération leur est attribuée;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget;
6° la dissolution de l'association;
7º l'exclusion d'un membre;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 10
Le conseil convoque les membres de l'association au moins une fois par an à la date qu'il
détermine, dans le courant du mois de juin, pour l'approbation des budgets et des comptes.
L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que celui-ci le
juge nécessaire ou L'organe d'administration ou, le cas échéant, le
commissaire, convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
Les convocations sont faites par lettre missive ou courriel, quinze jours calendrier au moins
avant la date fixée pour la tenue de l'assemblée; elles contiennent l'ordre du jour.
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.
Toute proposition, signée d'un cinquième des membres de l'association doit être portée à
l'ordre du jour.
Article 11
L'assemblée générale est présidée par un des administrateurs désigné en début d'assemblée.
Le secrétariat est assuré par un autre administrateur également désigné en début d'assemblée.
Article 12
Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par
l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre ou non, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer
de plus d'un mandat. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun
d'eux disposant d'une voix.
Article 13
En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité de voix, le point
est reporté à l'assemblée suivante. Par dérogation à l'alinéa précèdent, les décisions de l'assemblée comportant
modification aux statuts, exclusion d'un membre, ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que
moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire à ce
régulièrement requises par la loi.
Ainsi, notamment,
- pour la modification des statuts, sauf la modification du but et de l'objet de
l'association, les conditions sont: Quorum: 2/3, majorité: 2/3;
- pour les modifications des statuts relatives au but et à l'objet de l'association, les
conditions sont : Quorum : 2/3, majorité : 4/5 ;
- pour l'exclusion d'un membre, les conditions sont: Majorité: 2/3;
- pour la dissolution volontaire de l'association, les conditions sont: Quorum: 2/3, Majorité: 4/5.
Article 14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par
deux administrateurs ou par un administrateur et le délégué à la gestion journalière, ainsi que les membres
qui le demandent, et inscrits dans un registre spécial. Le procès-verbal contient la liste des membres présents ou
représentés à l'assemblée générale. Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par deux
administrateurs ou par le délégué à la gestion journalière. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers
qui en fait la
demande moyennant, pour celui-ci, justification de son intérêt légitime.
Lorsque la loi l'exige, les extraits des décisions de l'assemblée générale sont publiées dans les trente jours
aux annexes du Moniteur Belge. C'est notamment le cas pour toute modification des statuts, toute décision
relative à la dissolution, de même que toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur.
TITRE IV - ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIERE
Article 15
L'association est administrée par un organe d'administration, appelé le conseil
d'administration. Il est composé de trois membres au moins et de 7 membres au plus, nommés parmi les
membres, par l'assemblée générale à la majorité des voix des membres présents, pour une durée indéterminée
et en tout temps révocables par elle.
Par dérogation à l'alinéa précédent, si et aussi longtemps que l'association compte moins de
trois membres, le conseil d'administration sera constitué de deux administrateurs.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre au conseil
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour
conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum prévu
par les statuts.
Le mandat d'administrateur peut être en tout temps révoqué par l'assemblée générale sans
qu'elle doive se justifier.
En cas de vacance, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel
administrateur. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 16
Le conseil d'administration peut élire un administrateur délégué à qui il attribue certains actes de gestion.
Article 17
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association Je
réclament, au lieu indiqué dans la convocation, à la demande de deux administrateurs.
Les convocations se font par simple lettre ou par courriel au moins 8 jours francs avant la date fixée pour la
réunion, sauf cas d'urgence. Elles doivent mentionner l'ordre du jour.
L'urgence motivée est décidée par 2 administrateurs. La motion d'urgence doit être signalée
dans la convocation.
Article 18
Tous les administrateurs bénéficient d'une voix. Le conseil d'administration, régulièrement
convoqué délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres en fonction est
présente. Une procuration peut être donnée à un administrateur. Les décisions se prennent à la majorité des
membres présents. A la demande d'un administrateur, le huis-clos peut être exigé. Si le conseil est réuni
d'urgence, il délibère valablement quel que soit le nombre des membres; toutefois tout point adopté lors de cette
séance doit être entériné lors du conseil d'administration suivant, régulièrement convoqué.
Article 19
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de
disposition et d'administration qui intéressent l'association. Tout ce qui n'est pas
expressément réservé à l'assemblée générale par la loi et les statuts est de sa compétence.
Les éventuels conflits d'intérêt sont traités conformément au Code des sociétés et des
associations.
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un
administrateur désigné par le conseil d'administration ou le délégué à la gestion journalière
qui, en tant qu'organe, ne doit pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du
conseil d'administration conformément au Code des sociétés et des
associations.
Il peut notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou
service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux
autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales, représenter l'association en
justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de
documents au greffe du Tribunal de l'entreprise et les publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation
générale perd sa qualité d'administrateur ou de délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au
mandat conféré à la personne chargée de la représentation générale de l'association.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison
de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention
de l'organe d'administration.
Sauf mention contraire prévue par le conseil d'administration, le mandat des délégués à la
gestion journalière, est d'une durée illimité.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la
gestion journalière.
Le conseil d'administration contrôle la personne chargée de la gestion journalière. Le conseil
d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Article 20
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux, signés
par un administrateur ou par le délégué à la gestion journalière et les administrateurs qui le
désirent. Sauf rectification demandée par les administrateurs lors de la séance suivante, la
communication de ce document vaudra notification régulière des décisions du conseil
d'administration. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Article 21
Composition du conseil d'administration
Le conseil d'administration est composé de Christian Machiels, Yves Hunstad et Caroline Kempeneers.
La gestion journalière est confiée à Philippe Maby.
TITRE V - BUDGET ET COMPTES
Article 22
Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget
du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du mois de
juin suivant.
TITRE VI - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 23
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs.
Article 24
Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire à quelque moment et pour quelque
cause qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges
sera affecté à une œuvre de buts analogues à ceux de la présente association; à désigner par l'assemblée
générale.
Article 25
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, est référé aux dispositions du code des
sociétés et des associations.