N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Race Racing
(en abrégé) : RR
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Dewiest François 30
6040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Jumet)
         Dénomination
 (En entier): Race Racing
 (En abrégé) : RR
 
     Forme juridique: A.S.B.L.
 
              Siège: 30, rue Dewiest 6040 Jumet
 
         N° d'entreprise:
 
 
Titre I. Dénomination et siège social
 
Article 1: L'association est dénommée "Race Racing ASBL".
Cette dénomination ou abréviation RR doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif' ou de l'abréviation "ASBL et accompagnée de la mention précise du siège.
 
Article 2: Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est actuellement
établi 30, rue Dewiest 6040 Jumet.
 
 
Titre II. Le but social et l'objet social
 
Article 3: L'association a pour but :
 
1. La promotion du sport moteur en général sous toutes ses formes Ecolage, formations au pilotage, stage de
sécurité, courses, championnat...
 
2. Promouvoir et effectué toutes activités dans le domaine sports moteur 2 et / ou 4 roues telle que l’organisation
de course sur circuits ou en milieu urbain (régional, national et européen)
 
3. D'organiser, de développer, de propager et de contrôler la pratique du karting, de la mobylette, la moto, le
scooter, le kart cross, le quad et de tout autre sport mécanique en général d'intervenir dans des secteurs sportifs,
touristiques, récréatif, sous toutes ses formes dans le respect des opinions de chacun. D'organiser ou de faire
organiser par ses cercles ou cercles affiliés, des programmes d'activités sportives ou de loisir, permanents et
0725851196
progressifs qui contribuent au développement et au bien-être physique, psychique et social des membres
participants et notamment des jeunes.
 
4. De diriger, de coordonner l'activité des associations, clubs, sociétés, etc., groupant les membres pratiquant le
sport moteur en général en/ou en recevant tout appui moral et matériel des initiatives privées ou des pouvoirs
publics.
 
5. De défendre les intérêts du sport d'endurance, du sprint et du run en général et de tout sport mécanique de
TOUTES cylindrées
 
6. Instituer et organiser des épreuves individuelles, par équipes, interclubs, des rencontres provinciales,
régionales, nationales ou internationales.
 
7. S'associer et reconnaître toute fédération ou association d'amateurs s'occupant de tout sport mécanique de
petite cylindrée.
 
8. Elle peut permettre, notamment, de prêter son concours ou de s'intéresser à toutes manifestations ou activités
similaires à son objet, notamment acheter ou prendre en location avec ou sans instrumentant où de la personne
ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers droit d'option
d’achat tout immeuble bâtit ou non bâtit, de même des biens généralement quelconques, d'aliéner ceux-ci ou les
donner en location, sous-location Cu de les vendre.
Ella pourra créer, établir, exploiter, gérer, diriger, administrer tout établissement nécessaire ou utile, directement
ou indirectement a la réalisation de son objet. Elle pourra, d'une façon générale, faire en et à l'étranger, tous les
actes, transactions, et opérations quelles qu'elles, soient se rapportant directement ou indirectement, en tout ou
en partie, a son objet social, ou qui serait de nature a en facilites ou à en développer la réalisation.
 
Elle se propose d'atteindre ce but au moyen d'actions de sensibilisation, d'information, de formation et de
recherches. Elle peut pater son concours et s'intéresser à toute activité similaire a son objet. Elle peut faire toutes
les opérations se rattachant directement ou indirectement a son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service
ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.
 
 
Titre III. Les membres effectifs
 
Article 4: L'association est composée de membres effectifs. Les nouveaux membres effectifs sont des membres
adhérents qui, présente par deux associes aux moins est admis en qualité de membre effectif par décision de
l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes. Ils auront participé activement pendant
l'année qui précède leur candidature, à la réalisation du but social de l'association, devront être en règle de
cotisation et devront être majeurs
 
Article 5: Le nombre des membres effectifs est illimité. il ne peut être inférieur trois.
 
Article 6: Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les
présents statuts.
 
Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retires à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil
d’administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient
rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.
 
Peut-être répute démissionnaire le membre qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent et/ou le membre qui
n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter a trois assemblées générales consécutives. Le conseil
d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.
 
Article 8: Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend
les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d’une personne morale, ta dénomination sociale,
la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit
jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision. Le membre contresigne dans le registre la mention
de son admission. Cette signature entraine son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur
ainsi qu'aux décisions prises par l'association.
 
Article 9: Tout membre effectif peut consulter sur demande, au siège de l'association, les documents comptables,
le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil
d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de
l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou
les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date où le membre peut
prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois A dater de la
réception de la demande par le président du conseil d'administration.
 
Article 10: Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scènes, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.      
 
Titre IV. Les membres adhérents
 
Article 11: Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de
l’association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Les
membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée
pour des actes accomplis par l'association.
 
Article 12: Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.
 
Article 13: Toute personne physique ou morale qui désire devenir membre adhèrent adresse une demande écrite
au conseil d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
 
Article 14: Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit au conseil d'administration. Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à
l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l’association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le
règlement d'ordre intérieur. L'exclusion d'un membre adhèrent peut être prononcée par le conseil
d'administration. Peut-être répute démissionnaire le membre qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent. Le
conseil d'administration constate que le membre adhèrent est démissionnaire.
 
 
Titre V. Les cotisations
 
Article 15: Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation
annuelle est fixé par l’assemblée générale pour les administrateurs et par le conseil d'administration pour les
membres adhérents. Cette cotisation ne pourra être supérieure 100 euros par an. Cette cotisation est exigible à
chaque mois anniversaire de l’inscription du membre. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à
un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l’envoi du rappel
qui lui est adresse, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme
démissionnaire d'office. II notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil
d'administration est irrévocable.
 
 
Titre VI. Le fonctionnement de rassemblée générale
 
Article 16: L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président
du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigne à cet effet par le
conseil d'administration.
 
Article 17: L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de
l’année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.
 
Article 18: L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la
poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de
l’assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit
être portée à l'ordre du jour.
Article 19: Chaque membre effectif a le droit d'assister à l’assemblée. II peut se faire représenter par un autre
membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule
procuration.
 
Article 20: Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de
cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt oppose à celui de l'association ne peut
participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.
 
Article 21: L'assemblée générale délibère quelque soit le nombre de membres présents et représentés sauf dans
les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises à la
majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement
dans la loi ou les présents statuts.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités. En cas
de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 22: L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés a l’assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
 
Article 23: L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que Si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu’ils soient présents ou représentes. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les
buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qua la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou
représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement,
quel que soit le nombre des présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La
seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut
prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification
du ou des buts de l’association.
 
Article 24: Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux Les
procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d'empêchement par un autre
administrateur désigne à cet effet par le conseil d’administration. Ils sont signés par le président et un
administrateur et conserves dans un registre au siège social de l'association. Tout tiers justifiant d’un intérêt
légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
 
Article 25: Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du commerce du lieu du siège de
l'association. II en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d’administrateur.
 
Article 26: Toutes les décisions de l’assemblée générale lient tous les membres mêmes absents.
 
 
Titre VII. Les pouvoirs de l’assemblée générale
 
Article 27: L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.
 
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de
prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale, de nommer
et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération
lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les comptes et budget d'octroyer la décharge aux
administrateurs.
 
 
Titre VIII. La composition du conseil d’administration
 
Article 28 L'association est gérée par un conseil d'administration compose de minimum 3 membres.
 
Toutefois, Si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d'administration n'est compose que
de deux personnes. Le jour ou un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale procèdera à
la nomination d’un troisième administrateur. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur
au nombre de personnes membres de l’association.
 
Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures,
sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées
et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée
générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.
 
 
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée
générale.
 
Article 29: Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur ou d'administrateur
délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront
accordées.
 
 
Article 30: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 31: Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d'administration. En cas de vacance d'un mandat; un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
 
Titre IX Le fonctionnement du conseil d'administration
 
Article 32: Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le
président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est
notamment chargé de rédiger les procès-verbaux de veiller à la conservation des documents. Le secrétaire tient
le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal de
commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux autres dépôts obligatoires au
greffe du tribunal de commerce. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à
l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. En cas d'empêchement
temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus anciens des
administrateurs présents.
 
-Article 33: Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une
procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 
Article 34: Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
 
Article 35: Les décisions du conseil sont prises â la majorité simple des voix des administrateurs présents et
représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Si un administrateur a directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le conseil prenne une décision. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de
l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.
 
Article 36: Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs. Il se réunit au
moins une fois par semestre. La convocation au conseil d'administration se fait par lettre ordinaire confiée â la
poste ou remise de la main de la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la
réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits
à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des
membres présents et représentés marquent leur accord.
 
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-
verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement; par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et
conservés dans un registre au siège social de l'association.
 
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de I'ASBL le requièrent; les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet
effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le
processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou
par téléconférence.
 
 
Titre X. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
 
Article 37: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. II peut notamment faire et recevoir tous les paiement et en exiger ou donner quittance, faire et
recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder
un bail même pour plus de neuf ans accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter
et recevoir tous dons et donations, consentir et conduire tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous
emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les
immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi
qu'a toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions
privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant
qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre toutes les attributions
qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l’assemblée
générale seront exercées par le conseil d’administration.
 
Article 38: Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et
membres du personnel de l’association et les destitue. II détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil
d’administration peut déléguer des pouvoirs a un ou plusieurs administrateurs, a des membres ou à des tiers.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
 
 
Titre XI. L'action en justice
 
Article 39: Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom
l’association par le conseil d'administration.
 
 
Titre XII. La gestion journalière
 
Article 40: Le conseil délègue la gestion journalière de l’association et la représentation afférente à celle-ci, avec
l’usage de la signature afférente à cette gestion, a un ou plusieurs organe(s), compose(s) d’une ou plusieurs
personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel. S’Is sont plusieurs, le conseil d'administration
détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement. Les personnes qui composent ces
organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil
d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa
qualité d'administrateur ou s’il n’est plus membre du personnel de l'ASBL Le conseil d'administration peut, à tout
moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s)
de la gestion journalière.
 
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au
jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l’ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de
la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du
conseil d'administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes
déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par
extrait au Moniteur beige.
 
 
Titre XIII. La représentation
 
 
 
Article 41: Le conseil d’administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir a un ou plusieurs
organe(s), compose(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel de
l’association. S'ils sont plusieurs, le conseil &administration détermine agissent individuellement, conjointement
ou collégialement Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une
décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand
le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou sil n’est plus membre du personnel de
l'ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne
ou aux personnes chargées de la représentation générale de l’association.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur
beige.
 
Article 42: L'association est aussi valablement engages par des mandataires spéciaux et ce dans les limites
données à leurs mandats.
 
Titre XIV. Le Règlement d’ordre intérieur
 
Article 43: Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
 
 
Titre XV. Dispositions diverses
 
Article 44: L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 45: Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités)
seront soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale. L'assemblée générale pourra designer un
ou plusieurs commissaire(s), membre(s) ou non, charge(s) de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat. Les comptes annuels sont
déposes dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l’article 26novies de la loi sur
les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale,
conformément aux dispositions de l’article 17 alinéa 6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés
d’exécution y afférents.
 
Article 46: En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à l’actif net de l’avoir social de l’association. Dans tous les
cas de dissolution volontaire ou judiciaire à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l’actif net
de l’association dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant le même but.
 
Article 47 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du
27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
 
Le conseil d'administration a désigné :
 
Monsieur Chilese Christophe, en qualité de président
 
 
Monsieur Pilet Alain, en qualité de secrétaire
 
Madame Poulin Sabrina, en qualité de trésorier
 
Monsieur Chilese Christophe comme personne chargée de la gestion journalière et qui possède tous les pouvoirs
de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. II agit en qualité d’organe individuellement.
 
II désigne monsieur Chilese Christophe comme personne disposant du pouvoir de représenter l’association et qui
possède le pouvoir de représenter l’association dans tous les actes juridiques et en justice. II agit en qualité
d’organe individuellement.
 
Fait à Jumet le 29-04-2019
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
      Chilese Christophe Président
 
 
 
 
 
      Pillet Alain Secrétaire
 
 
 
 
 
Poulin Sabrina Trésorière