N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : TRETCONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7022 Mons, Rue Brunehaut 29
Objet de l’acte : Constitution
D'un procès-verbal dressé par Maître Stéphane WATILLON, notaire associé, à NAMUR, le 31 mars 2011, 
en cours d'enregistrement, 
IL RESULTE QUE�:
Monsieur JONCKHEERE Laurent, Marie, Ghislain, né à Lobbes, le vingt-sept janvier mille neuf cent 
septante, domicilié à 7022 Mons, rue Brunehaut 29, célibataire.
A constitué une SOCIETE PRIVEE à RESPONSABILITE LIMITEE sous la dénomination "TRETCONSULT", 
dont le siège est établi à 7022 Mons, rue Brunehaut, 29.
OBJET :
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers 
ou en participation avec des tiers:
- toutes activités de consultance dans des matières telles que la recherche, le développement, le design, la 
fabrication de matières polymères, le management et la gestion ;
- toutes activités de conseiller technique, d’intermédiaire commercial, et de transformation de matières. 
La société pourra également, pour compte propre, effectuer toutes activités généralement quelconques à 
caractère immobilier telles que vente, achat, le lotissement, la mise ou la prise en location, l’exploitation, la 
construction, l’aménagement, transformation de biens, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles 
et en général l’exécution de toutes opérations immobilières.
La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs 
mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions, 
titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, 
transfert ou autrement.
Elle pourra accomplir toutes opérations civiles, commerciales ou industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie, à l'une ou l'autre branche de son 
objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute société, association ou entreprise ayant un objet similaire ou 
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou 
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute personne ou 
société liée ou non.
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
DUREE
La durée de la société est illimitée.
CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Il est représenté par cent (100,-) 
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième de l'avoir social, 
intégralement libérées en numéraire lors de la constitution de la société.
Les cent parts sociales ont été souscrites par Monsieur Laurent JONCKHEERE, précité.
PARTS SOCIALES
0835074483
Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part ou si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-
propriétaire et un usufruitier, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce 
qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société, sans 
préjudice toutefois aux droits appartenant, en application de l'article 237 du Code des sociétés, à celui qui a 
hérité de l'usufruit des parts d'un associé unique.
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses 
parts à tout tiers.
En cas de pluralité d'associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs 
ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois 
quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. 
Cet agrément est requis dans tous les cas.
Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés 
comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises.  La procédure à suivre est celle organisée par l'article 
252 du Code des sociétés.
Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur 
inscription dans le registre des parts.
Gérance
Si et tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit 
par un ou plusieurs gérants,associés ou non, nommés par l'associé unique.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, 
nommés par l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le 
conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
La gérance statutaire est confiée pour une durée illimitée à Monsieur Laurent JONCKHEERE, précité. Ce 
dernier ne pourra être révoqué que de l'accord unanime des associés ou pour motifs graves à apprécier par les
tribunaux.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Représentation à l'égard des tiers – Délégation - Gestion journalière
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les 
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que le Code des sociétés 
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce 
qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, associés ou non.
Elle pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elle pourra déléguer tout 
ou partie de ses pouvoirs et conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Les délégations qui précèdent peuvent être révoquées à tout moment par la gérance.
Assemblée générale - Convocations - Délibérations - Représentation - Procès-verbaux
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société, tels que ces 
pouvoirs sont déterminés par la loi et les statuts.
Ses décisions sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents, les incapables et les 
dissidents.
Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale ; il ne peut les déléguer.
Il est tenu chaque année, au siège social ou en tout autre lieu de la commune, désigné dans la convocation, 
une assemblée générale, dite "annuelle", le deuxième samedi du mois de décembre, à dix-huit heures.  Si ce 
jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée chaque fois que les intérêts de la société l'exigent.  
Elle doit la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à 
traiter; elles sont envoyées quinze jours francs au moins avant l'assemblée, aux associés, commissaires et 
gérants. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, 
individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de 
communication.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel que soit 
le nombre de parts représentées et à la majorité des voix, chaque part donnant droit à une voix.
Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter par un mandataire, 
associé ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple lettre, 
télégramme, télex, télécopie ou courrier électronique.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
Volet B - Suite
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans 
un registre tenu au siège social.
Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l’année qui 
suit.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées; la gérance dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels, ainsi que son rapport de gestion, le tout conformément au Code des sociétés.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.  Ils 
doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice.  Dans 
les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés, par les soins de la 
gérance, à la Banque Nationale de Belgique.
DISSOLUTION - LIQUIDATION : 
La société n'est pas dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique) prise comme en 
matière de modification des statuts.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des 
associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode 
de liquidation, conformément au Code des sociétés.
Après réalisation de l'actif et apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation 
des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sera réparti entre les associés, proportionnellement au nombre 
de parts possédées par eux, au prorata de leur libération.
DIVERS :
Gérant : Sauf décision contraire, le mandat du gérant ne sera pas rémunéré.
Représentant permanent :
La présente société est amenée à exercer un mandat d’administrateur de la société anonyme « it4ip », dont 
le siège social est établi à 7180 Seneffe, Zone Industrielle C, rue Jules Bordet, Incubateur Activalis, inscrite au 
Registre des Personnes Morales (numéro d’entreprise) sous le numéro 0878.817.525. 
Conformément aux dispositions légales, la présente société  est tenue de désigner un représentant 
permanent pour la représenter dans le cadre de l’exercice de ce mandat.
Il a été décidé de désigner Monsieur Laurent JONCKHEERE, précité, en qualité de représentant permanent 
dans le cadre du mandat d’administrateur dont question plus avant.
Monsieur Laurent JONCKHEERE a accepté cette désignation.
Commissaire : Il n'a pas été nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la 
société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés, dont 
question à l'article 13 des statuts.
Dispositions transitoires : Le premier exercice social commencera le premier mars deux mille onze et finira 
le trente juin deux mille douze.  La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en l'an 2012.
Début des activités
Tous les engagements pris par le fondateur au nom de la société, avant l'acquisition par celle-ci de la 
personnalité juridique seront considérés l'avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et profits, 
pour autant que ces engagements aient été repris par la société dans les deux mois du dépôt au greffe d'un 
extrait de l'acte constitutif.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, 
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt à la Banque Carrefour des Entreprises et 
la publication aux annexes du Moniteur belge.
Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal constitutif. 
Stéphane WATILLON, notaire associé, à NAMUR