N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BROTHERS INVEST GROUP
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Bruxelles 530
1410 Waterloo
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le onze juin deux mil dix-huit, a été constituée la Société
Privée à Responsabilité Limitée dénommée « BROTHERS INVEST GROUP », dont le siège social
sera établi à 1410 Waterloo, chaussée de Bruxelles 530 et au capital de cent septante-huit mille
euros (178.000,00 €), représenté par cent septante-huit parts sociales (178) sans désignation de
valeur nominale.
 
Associés
-Monsieur BERTINCHAMPS Maxime Pierre Léon Joël, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse,
avenue de la Pintade 7 ;
-Monsieur BERTINCHAMPS Alexandre Marie Brigitte, domicilié à 1410 Waterloo, rue Bruyère-Saint-
Jean 100.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BROTHERS INVEST GROUP ».
 
Siège social
le siège social est établi à 1410 Waterloo, chaussée de Bruxelles 530.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
1. Toutes activités en relation avec le secteur HORECA au sens le plus large du terme, et
notamment :
- La vente, l’achat en gros ou en détail, de tout ce qui concerne l’alimentation, entre autres : vins,
liqueurs, boissons, épicerie fine, charcuterie, boucherie, pâtisserie, fruits, légumes ;
- L'acquisition, la location, la gestion et/ou l'exploitation de restaurants, snack-bars, brasseries, cafés,
tavernes et autres établissements similaires ayant trait à la restauration et à la vente de boissons,
ainsi que la reprise, l’aménagement, la transformation et décoration des lieux destinés à toute
exploitation de type horeca.
2. Toutes activités en rapport avec le service traiteur ainsi que toutes les activités en découlant, y
compris la restauration pour collectivités, l’entreprise et l’organisation de tous banquets et réception.
La société a notamment pour objet la préparation, livraison et la vente au détail de plats préparés,
repas sur commande, et plats divers à emporter ou à consommer sur place, et en général toutes
préparations au sens le plus large.
3. La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et
exclusivement à titre patrimonial, toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou
0697849474
Volet B
aliéner tous immeubles, ainsi qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion,
location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis.
D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions, ou opérations commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de cent septante-huit mille euros (178.000,00 €), représenté par
cent septante-huit parts sociales (178) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/cent septante-huitième (1/178ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement
de la manière suivante:
 
- Monsieur BERTINCHAMPS Maxime, prénommé, à concurrence de quatre-vingt-neuf parts sociales
(89) pour un apport de quatre-vingt-neuf mille euros (89.000,00 €) libéré partiellement à concurrence
de dix-sept mille huit cents euros (17.800,00 €) ;
- Monsieur BERTINCHAMPS Alexandre, prénommé, à concurrence de quatre-vingt-neuf parts
sociales (89) pour un apport de quatre-vingt-neuf mille euros (89.000,00 €) libéré partiellement à
concurrence de dix-sept mille huit cents euros (17.800,00 €).
 
Total : cent septante-huit parts sociales (178).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux .
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier jeudi du mois de
juin à dix heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
Volet B
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé :
 
- Monsieur BERTINCHAMPS Maxime, prénommé, qui accepte ;
- Monsieur BERTINCHAMPS Alexandre, prénommé, qui accepte.
 
Le mandat des gérants est exercé à titre rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2019.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2020.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Monsieur BERTINCHAMPS Alexandre, prénommé, aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés et notamment le
compromis de vente signé en date du 22 mai 2018 par Monsieur BERTINCHAMPS Léon, domicilié à
Rhode-Saint-Genèse, avenue de la Pintade 7, s’étant porté fort pour la société à constituer «
BROTHERS INVEST GROUP », lors duquel une garantie d’un montant de vingt mille euros
(20.000,00 €) a été payée et portant sur le bien suivant :
COMMUNE DE WATERLOO – première division
Dans une maison de commerce avec dépendances sise à front de la chaussée de Bruxelles, 530 sur
un terrain repris d’après titre et extrait cadastral récent section A numéro 0585P0000 pour une
contenance de deux ares quarante-cinq centiares (2a 45ca) :
* Le commerce dénommé LOT UN (Lot 1) situé au sous-sol, au rez-de-chaussée et au premier
étage, repris sous teinte rose au plan annexé à l’acte de base et comprenant :
a) en propriété privative et exclusive :
- au sous-sol : deux locaux techniques, cave à vin ;
- au rez-de-chaussée : salle de restaurant, bar, cuisine ouverte, patio, bloc sanitaires, cuisine,
laverie, local poubelles, chaufferie ;
b) en copropriété et indivision forcée :
Six cent nonante/millièmes (690/1.000èmes) indivis des parties communes dont le terrain.
Identifiant parcellaire : A 585 A P0001
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
Volet B
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.