N° d'entreprise : 0538473031
Nom
(en entier) : AKKA TECHNOLOGIES
(en abrégé) :
Forme légale : Société européenne (Societas Europaea)
Adresse complète du siège Avenue Louise 235
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le vingt juillet deux mille vingt-trois.
(…)
Par devant moi, Yorik DESMYTTERE, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton), exerçant
sa fonction dans la société « BERQUIN NOTAIRES », dont le siège est situé à 1000 Bruxelles,
Avenue Lloyd George 11,
S’EST RÉUNIE
l’assemblée générale extraordinaire de la société européenne  « AKKA Technologies », ayant son
siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 235, ci-après dénommée la « Société ».
(…)
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIÈRE RÉSOLUTION : Exposé des motifs sur l’objet de la diminution de la prime d’émission
proposée.
(...)
DEUXIÈME RÉSOLUTION : Réduction du capital.
L'assemblée décide de réduire le capital, conformément à l'article 15:2 juncto article 7:209 du Code
des sociétés et des associations, à concurrence d’un montant d’ EUR 47.631.419,34 afin de le
diminuer d’ EUR 47.751.419,34 à EUR 120.000, sans annulation d’actions.
L'assemblée décide que cette réduction du capital a pour but de mettre le capital de la Société en
concordance avec les besoins présents et futurs de la Société.
La réduction du capital sera exécutée par la comptabilisation d’un montant d’ EUR 47.631.419,34,
égal au montant de la réduction du capital, au compte « réserves distribuables » du bilan.
Le paiement à titre de dividende d'un montant d’ EUR 47.631.419,34, transféré au compte « réserves
distribuables », ne pourra intervenir qu'après l'expiration du délai d'attente mentionné à l'article 15:2
juncto article 7:209 du Code des Sociétés et Associations et peut être exécuté à l'heure et au lieu
décidés par l'assemblée générale.
TROISIÈME RÉSOLUTION : Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les décisions qui précèdent, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
« Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à cent vingt mille euros (€ 120.000,00).
Il est représenté par trente millions cinq cent soixante-sept mille neuf cent cinquante-neuf
(30.567.959) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du
capital. ».
QUATRIÈME RÉSOLUTION : Réduction de la prime d’émission.
L’assemblée décide de réduire la prime d'émission à concurrence d'un montant d’ EUR
72.593.962,99, afin de la diminuer d’ EUR 187.055.568,55 à EUR 114.461.605,56.
L'assemblée décide que cette réduction de la prime d’émission a pour but de mettre le  compte «
Primes d’émission » en concordance avec les besoins présents et futurs de la Société.
La réduction de la prime d’émission sera exécutée par la comptabilisation d’un montant d’ EUR
72.593.962,99, égal au montant de la réduction de la prime d'émission, au compte « réserves
distribuables » du bilan.
Le paiement à titre de dividende d'un montant d’ EUR 72.593.962,99, transféré au compte « réserves
distribuables », ne pourra intervenir qu'après l'expiration du délai d'attente mentionné à l'article 15:2
juncto article 7:209 du Code des Sociétés et Associations et peut être exécuté à l'heure et au lieu
décidés par l'assemblée générale.
CINQUIÈME RÉSOLUTION : Réduction de la réserve légale.
L’assemblée décide de réduire la réserve légale à concurrence d’un montant d’EUR 4.763.141,93,
afin de la diminuer d’ EUR 4.775.141,93 à EUR 12.000.
L'assemblée décide que cette réduction de la réserve légale a pour but de mettre le compte «
Réserve légale » en concordance avec les besoins présents et futurs de la Société.
La réduction de la réserve légale sera exécutée par la comptabilisation d’un montant d’ EUR
4.763.141,93, égal au montant de la réduction de la réserve légale , au compte « réserves
distribuables » du bilan.
Le paiement à titre de dividende d'un montant d’ EUR 4.763.141,93, transféré au compte « réserves
distribuables », ne pourra intervenir qu'après l'expiration du délai d'attente mentionné à l'article 15:2
juncto article 7:209 du Code des Sociétés et Associations et peut être exécuté à l'heure et au lieu
décidés par l'assemblée générale.
SIXIÈME RÉSOLUTION : Procuration afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la
Société.
(…)
SEPTIÈME RÉSOLUTION : Procuration au conseil d’administration pour l’exécution des décisions
prises.
(…)
HUITIÈME RÉSOLUTION : Procuration pour les formalités.
L’assemblée confère tous pouvoirs à Mme Estefania Rodriguez et M. Gareth Lawson, qui, à cet effet,
élisent domicile au siège de la Société ainsi qu’a M. Rik Galle, Mme Véronique Van Eessel, Mme
Tine Bassens, Mme Elise De Keyser, M. Sébastien Dieleman, Mme Sofie Van Paesschen et Mme.
Jolien De Troyer, ainsi que tout autre avocat ou parajuriste employés de Deloitte Legal-Lawyers BV,
tous agissant individuellement et avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du
Greffe du Tribunal d'Entreprise, d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMMYTTERE
Notaire