N° d'entreprise : 0419775319
Nom
(en entier) : La Chaule
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin-Sur-le-Foy,Harsin 16
 : 6950 Nassogne
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître François HERINCKX, Notaire de résidence à
Bruxelles (1er canton), associé de la société à responsabilité limitée "Herinckx & Penne, notaires
associés" ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Midi 146 (RPM Bruxelles – TVA BE
0683.499.711), le vingt-trois avril deux mil vingt et un, que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société coopérative à responsabilité limitée "LA CHAULE" ayant son siège à 6950
Nassogne (Harsin), Chemin-Sur-le-Foy 16, inscrite au registre des personnes morales de la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0419.775.319, a décidé notamment :
 
1. en application de l’article 41, § 4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, d’adapter la forme légale de la société au Code
des sociétés et des associations et d’adopter la forme d’une société à responsabilité limitée (SRL).
 
2. de rendre la partie libérée de la part fixe du capital et la réserve légale disponibles pour des
distributions, de même que les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour
de la part fixe du capital souscrite dans le passé.
 
3. d’adopter les nouveaux statuts de la société à responsabilité limitée, sans toutefois apporter une
modification à son objet, comme suit :
 
FORME DE LA SOCIÉTÉ
Société à responsabilité limitée
DÉNOMINATION
"LA CHAULE"
RÉGION DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
Région wallonne
OBJET DE LA SOCIÉTÉ
La société a pour objet l'acquisition, la gestion et la jouissance collective de bâtiments et de terres ;
l'expérimentation d'un mode de vie communautaire basé sur des activités agricoles ; l'animation, la
promotion et le soutien d'activités sociales, pédagogiques, artisanales et d'éditions, avec tous les
avantages que ses membres pourront en retirer. Et généralement toutes activités ou opérations
quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet, ou susceptibles d'en
favoriser la réalisation.
DURÉE
La société a été constituée initialement pour une durée de 30 ans a été prorogée pour une durée
illimitée aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 3 juillet 2009, dont un extrait a été
publié à l'annexe au Moniteur belge du 27 juillet 2009 sous le numéro 09106361.
ORGANE D’ADMINISTRATION
Volet B
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non,
nommés pour une durée indéterminée par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps
révocables par elle.
Les administrateurs sont rééligibles.
À moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de leur nomination, le mandat des
administrateurs court de l’assemblée générale qui les a nommés jusqu’à l’assemblée générale
ordinaire ayant lieu dans l’année comptable durant laquelle leur mandat prend fin selon la décision
de nomination.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel, et en justice :
a) soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
b) soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
seuls ou conjointement suivant ce qui sera décidé lors de la nomination ;
c) soit par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la
représentation pour cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs et autres agents,
actionnaires ou non.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège social le 1er dimanche du mois de juin de chaque année, à 14 heures.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, porteur d'une procuration
écrite. Mais nul ne peut représenter un actionnaire s'il n'est actionnaire lui-même, disposant du droit
de vote. Un actionnaire peut en représenter un ou deux autres, mais pas davantage.
Chaque action de classe A donne droit à une voix.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
RÉSERVES - BÉNÉFICES ET BONI DE LIQUIDATION
La société peut créer un compte de capitaux propres statutairement indisponible, qui n’est pas
susceptible de distribution aux actionnaires.
Pour les apports futurs avec émission d’actions nouvelles, les conditions d’émission détermineront
s’ils sont inscrits sur le compte « Apport indisponible hors capital » ou sur le compte « Apport
disponible hors capital ». À défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont
présumés être inscrits sur le compte « Apport disponible hors capital ».
En cas d’apports supplémentaires sans émission d’actions nouvelles, l’acte authentique constatant la
décision conformément à l’article 5:120, § 2, du Code des sociétés et associations, précisera s’ils
sont inscrits sur le compte « Apport indisponible hors capital » ou sur le compte « Apport disponible
hors capital ». À défaut de stipulation à cet égard, ils sont présumés être inscrits sur le compte
« Apport disponible hors capital ».
Le bénéfice net de la société est mis à la disposition de l'assemblée générale. Aucune règle
particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de liquidation.
 
4. de nommer les anciens administrateurs en qualité d’administrateurs au sens du Code des sociétés
et associations, étant :
    •  Monsieur Martin Hubert domicilié à 1325 ChaumontGistoux (Dion-Valmont), avenue des 14-
Bonniers 12,
    •  Madame Emilie Hubert domiciliée à 1030 Schaerbeek, rue Joseph Brand 123,
    •  Monsieur Antoine Roegiers domicilié à 5580 Rochefort (Havrenne), rue de Humain 27 A,
    •  Madame Maud Roegiers domiciliée à 5300 Andenne, La Croix 152.
 
Leur mandat est gratuit et a une durée indéterminée.
 
D’un même contexte, les administrateurs ci-dessus désignés, réunis en conseil d'administration, ont
adopté les résolutions suivantes :
 
Conformément à l’article 23 des statuts, le conseil d’administration délègue la gestion journalière,
ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à :
    •  Monsieur Martin Hubert,
    •  Monsieur Antoine Roegiers.
 
Ceux-ci porteront le titre d’administrateurs-délégués, chacun pouvant agir séparément. 
Volet B
 
Le conseil d’administration décide de maintenir l’adresse du siège à 6950 Nassogne (Harsin),
Chemin-Sur-le-Foy 16.
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent conformément à l'article 2:12 du Code des sociétés et des associations
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposées en même temps : une expédition, sept procurations, la coordination des statuts.