Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BIOCAP & CO
Recogne, L'Aliénau 102
6800 Libramont-Chevigny
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire associé Patrick LAMBINET à Ciney, en date du cinq décembre deux mil
dix-sept, en cours d’enregistrement, il a été extrait ce qui suit :
-/ ONT COMPARU
    1.  Madame GEENS Anne Monique Marie Denise Ghislaine, née à Leuze-en-Hainaut le quatre
janvier mil neuf cent septante-neuf, épouse de Monsieur PIRAUX Benjamin Stéphane Jean,
domiciliée rue du Chaurnia, 2 à 5070 Le Roux ;
    2.  Madame CHARLIER Vanessa Agnes, née à Turnhout le vingt et un février mil neuf cent
septante, épouse de Monsieur PINSART Jean-Luc Joseph Emile, domiciliée rue Grande, 22-A à
5070 Le Roux ;
    3.  Monsieur MASSON Claude Eli Armand Ghislain, né à Namur le vingt-deux octobre mil neuf
cent cinquante-neuf, divorcé, domicilié rue de Flostoy, 36-A à 5364 Schaltin ;
    4.  Monsieur BAERT Etienne Jean Geneviève Robert Marie, né à Namur le vingt-sept juin mil neuf
cent soixante, époux de Madame STEPHENNE Anne Marie Thérèse, domicilié route de Saint-
Gérard, 52 à 5100 Wépion ;
    5.  Monsieur PIRAUX Jacques Jean Maurice Ghislain, né à Gembloux le sept décembre mil neuf
cent quarante-six, époux de Madame DUBOIS Annette Marie Jeanne Henriette Ghislaine, domicilié
rue du Chaurnia, 16 à 5070 Le Roux ;
    6.  Monsieur BARÉ Pierre Omer Jean Ghislain, né à Balâtre le premier septembre mil neuf cent
cinquante-neuf, époux de Madame KLAPHAKE Véronica Ida Maria Gerda, domicilié rue de la Place,
131 à 5190 Balâtre.
Tous les comparants étant considérés comme fondateurs.
A. CONSTITUTION
Les comparants Nous requièrent de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité
Limitée dénommée « BIOCAP & CO », dont le siège social sera établi à Recogne, L’Aliénau, 102,
6800 Libramont-Chevigny, au capital de deux cent cinquante mille euros (250.000 €) représenté par
deux cent cinquante (250) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire l’intégralité des deux cent cinquante (250) parts sociales en
numéraire, au prix de mille euros (1.000 €) la part, soit deux cent cinquante mille euros (250.000 €)
de capital social comme suit :
1.    Madame GEENS Anne, prénommée :
Vingt pour cent (20%) du capital social ou cinquante parts sociales          (50)
2.    Madame CHARLIER Vanessa, prénommée
Vingt pour cent (20%) du capital social ou cinquante parts sociales          (50)
3.    Monsieur MASSON Claude, prénommé :
Vingt pour cent (20%) du capital social ou cinquante parts sociales          (50)
4.    Monsieur BAERT Etienne, prénommé :
Vingt pour cent (20%) du capital social ou cinquante parts sociales          (50)
0685738332
Volet B
5.    Monsieur PIRAUX Jacques, prénommé :
Dix pour cent (10%) du capital social ou vingt-cinq parts sociales             (25)
6.    Monsieur BARÉ Pierre prénommé :
Dix pour cent (10%) du capital social ou vingt-cinq parts sociales             (25)
Soit ensemble : deux cent cinquante parts sociales                                        (250)
Ou l'intégralité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales ainsi souscrites a été
libérée dans son intégralité par un versement en espèces, et que le montant total de ces versements,
soit la somme de deux cent cinquante mille euros (250.000 €), a été déposé à un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme CBC Banque, Grand’Place,
5 à 1000 Bruxelles (agence de Libramont), portant le numéro en format IBAN : BE28 7320 4471
3920, tel qu’il en résulte d’une attestation datée du 4 décembre 2017.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a par
conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux cent cinquante mille euros
(250.000 €).
Nous, Notaire attestons qu’un plan financier signé par les comparants, lui a été remis antérieurement
aux présentes conformément au Code des Sociétés.
B. STATUTS
Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire, ou en participation :
    •  l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la transformation, le commerce en gros ou en détail
de tout produit, service et informations utiles au bien-être physique ou mental et respectueux de
l'environnement, et plus particulièrement la distribution en gros et en détail ainsi que la fabrication de
produits alimentaires naturels et de produits de l'herboristerie, de tout article lié directement ou
indirectement à la culture biologique et à l'écologie ainsi que de tout moyen de diffusion ;
    •  l'achat, l'exploitation et la vente de tous brevets belges et étrangers, certificats et brevets de
perfectionnement, méthodes, procédés, inventions, marques de fabrique, moyens de fabrication se
rattachant directement ou indirectement à l'activité de la société, la concession de toutes licences
totales ou partielles des dits brevets ;
    •  toute activité de vente ou de consultance en informatique, consultance en gestion de ressources
humaines et en matière financière, et dans le domaine de la vente et du marketing, gestion des
clients et tous aspects relatifs aux activités commerciales (vente, en gros ou au détail, importation,
exportation, fabrication, production, exploitation, distribution, représentation et commerce en général
en ce compris le commerce ambulant sur les marchés publics) ;
    •  la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur
gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou
entreprises ; à cet effet, elle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la
gestion, ou à la gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites
sociétés, eu égard à leur objet social.
    •  contribuer à l'établissement et au développement de petites et moyennes entreprises de tous
genres et de tous objets, et en particulier :
a) promouvoir la création et le développement de sociétés, par apport, souscription, fusion, scission,
participation financière, investissement ou sous toute autre forme;
b) acquérir, détenir, valoriser et céder toutes valeurs de portefeuilles telles que des actions,
obligations ou autres valeurs de quelque forme que ce soit;
c) acquérir, par souscription ou achat, pour son propre compte ou le compte de tiers, des actions,
obligations convertibles ou non, subordonnées ou non subordonnées, bons de caisse ou autres
valeurs mobilières de quelque forme que ce soit, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à
créer
d) octroyer des prêts et des ouvertures de crédit à des sociétés ou des particuliers, sous quelque
forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également servir de garant ou accorder son aval, au sens
le plus large du terme, effectuer toutes opérations financières ou commerciales, à l'exception de
celles qui sont légalement réservées aux banques de dépôts, détenteurs de dépôts à court terme,
caisses d'épargne et sociétés hypothécaires.
e) prester tous services de nature à contribuer à la réalisation de son objet social tels que : fournir
des avis de nature financière, technique, commerciale, fiscale, juridique, managériale ou comptable,
au sens le plus large, fournir de l'assistance et des services, directement ou indirectement, sur le
plan de l'administration, des finances, de la vente, de la production et de l'administration générale.
f) mener toutes opérations d'audit ; mettre au point des conventions entre actionnaires ; jouer le rôle
Volet B
d'intermédiaire lors de négociation portant sur le rachat total ou partiels d'actions / arts sociales ; au
sens le plus large, prendre part à des opérations d'émission d'actions, d'obligations et de valeur à
rendement fixe par souscription, cautionnement, placement ou autre opérations ainsi que la
réalisation de toute opération ayant trait à la gestion de portefeuille ou de capital.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
La société pourra notamment louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de
tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles,
même hypothécairement.
Elle peut s’intéresser par voie d’achat, d’apport, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l’objet est de nature à faciliter, même indirectement la réalisation du sien.
Elle peut conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation ou autres avec de telles
sociétés ou associations.
Elle peut exercer la fonction d’administrateur ou de liquidateur dans ou pour d’autres sociétés.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les
techniques et produits nouveaux et futurs et seule l’assemblée générale de la société peut interpréter
le présent article.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en, ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 6. Libération
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
Article 8. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 12. Gérance
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s)
physique(s) ou morale(s), associé(s) ou non, nommé(s) avec ou sans limitation de durée et pouvant,
s’il(s) est(sont) nommé(s) dans les statuts, avoir la qualité de gérant(s) statutaire(s).
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est
soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu'il représente.
L'assemblée qui nomme le(s) gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Sont appelés aux fonctions de gérants statutaires :
    1.  Madame GEENS Anne, prénommée ;
    2.  Madame CHARLIER Vanessa, prénommée ;
    3.  Monsieur MASSON Claude, prénommé ;
    4.  Monsieur BAERT Etienne, prénommé.
Lesquels, tous ici présents, déclarent accepter le mandat qui leur est confié ; chacun déclare et
certifie en outre n’avoir jamais encouru de condamnation lui interdisant l'exercice du mandat qui lui
est confié.
Le mandat des gérants ainsi nommés prend cours à dater de la présente résolution pour une durée
illimitée.
Volet B
Leur mandat pourra être rémunéré sur décision de l’assemblée générale.
Article 13. Pouvoirs
Le gérant statutaire ou non statutaire a tous les pouvoirs à l’exception de ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Il a donc tous pouvoirs de gestion, d’administration, de disposition et de
délégations sans avoir à justifier d’aucune délibération de l’assemblée générale.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs, les gérants agissant conjointement peuvent accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent
à l’assemblée générale.
Deux gérants agissant conjointement représentent la société à l'égard des tiers, y compris dans les
actes auxquels un officier ministériel intervient, et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Ils peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutefois, pour les opérations d’investissement d’une valeur inférieure à cinq mille euros (5.000 €),
ainsi que pour tous les achats de marchandises, commandes et dépenses d’exploitation, chaque
gérant agissant seul peut exercer tous les pouvoirs dévolus à la gérance et représente la société à
l’égard des tiers et en justice.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 1er lundi du mois de septembre à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Article 18. Droit de vote
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place. Un associé peut être porteur de plusieurs procurations.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle et dans un délai qu'elle fixe.
Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par
son conjoint, l’incapable par son représentant légal, sans avoir à justifier de ces qualités.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Les votes peuvent également être émis par correspondance, le cas échéant, selon le mode et les
conditions déterminés par la gérance.
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier février et finit le trente et un janvier de chaque année.
Article 20. Répartition
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 22. Liquidation
Sauf liquidation et dissolution en un seul acte conformément à l’article 184 §5 du Code des sociétés,
en cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur
nomination.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts sociales soit par des appels de fonds, soit par
des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe d'un l'extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1.    Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
Volet B
trente et un janvier deux mil dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 1er lundi du mois de septembre deux mil
dix-neuf.
2.    Gérance
Ont été nommés gérants statutaires à l’article 12 des statuts ci-avant arrêtés :
    1.  Madame GEENS Anne, prénommée ;
    2.  Madame CHARLIER Vanessa, prénommée ;
    3.  Monsieur MASSON Claude, prénommé ;
    4.  Monsieur BAERT Etienne, prénommé.
Deux gérants agissant conjointement peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social. Deux gérants agissant conjointement sont investis des pouvoirs
les plus étendus sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Ils
disposent de tous pouvoirs de gestion journalière, d’administration, de disposition ou de substitution
et représentent la société en toutes circonstances sans avoir à justifier vis à vis des tiers d’aucune
délibération de l’assemblée générale.
Pour les opérations d’investissement d’une valeur inférieure à cinq mille euros (5.000 €), ainsi que
pour tous les achats de marchandises, commandes et dépenses d’exploitation, chaque gérant
agissant seul peut exercer tous les pouvoirs dévolus à la gérance et représente la société à l’égard
des tiers et en justice.
3.    Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
4.    Pouvoirs
M. Claude MASSON, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire
ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en
vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises, ainsi qu’auprès de
l’administration de la T.V.A. et des administrations sociales et fiscales en général.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5.    Reprise d’engagements et ratification : Néant
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposée en même temps une expédition de l’acte constitutif délivrée avant enregistrement
conformément à l'article 173, 1°bis et 1°ter, du Code des Droits d'enregistrement en Région
wallonne, aux seules fins des formalités de publication légales.