N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : OM124
Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1380 Lasne, Chemin de Bas-Ransbeck 48
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Maître Kathleen DANDOY, notaire associé, à la résidence de 
Perwez, le 4 mai 2011, en cours d’enregistrement, il résulte que Monsieur MOREAU Olivier, André, 
Gabriel, né à Ixelles, le 11 octobre 1968, époux de Madame PETIT Valérie, domicilié à Lasne, Chemin 
de Bas-Ransbeck, 48 a constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée OM124 .
Le capital social a été fixé à la somme de 20.000,00 euros divisé en 200 parts sociales sans mention 
de valeur nominale qui ont été intégralement souscrites par Monsieur MOREAU Olivier, précité.
Les parts ainsi souscrite ont été entièrement libérées en numéraire par dépôt de la dite 
somme sur un compte au nom de la société en formation auprès de la banque CBC selon attestation 
dudit organisme bancaire restèe annexée à l’acte.
 
Les statuts ont été arrêtés comme suit : 
ARTICLE 1.
Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée 
sous la dénomination OM124.
Cette dénomination doit dans tous les documents de la société être 
précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des 
initiales "SPRL", ainsi que l'indication du siège social.
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège 
social de la société, des mots registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du 
numéro d’entreprise suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort 
duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros 
d'immatriculation.
ARTICLE 2.
Le siège social est établi à 1380 Lasne, chemin de Bas-Ransbeck, 48.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de 
langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, 
publiée aux annexes au Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges 
administratifs, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son 
compte ou pour compte de tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire : 
- la vente, l'achat, la location, le courtage et la négociation au sens le 
plus large de tous biens mobiliers et immobiliers, en ce compris la gestion d'immeubles ou de 
patrimoines mobiliers et immobiliers, l'expertise ou l'évaluation de biens immobiliers ou de dommages 
quelconques, la promotion immobilière, le lotissement de bien immobiliers, la publicité dans toutes ses 
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formes, y compris la publicité pour cinéma, radio, télévision, promotion et public-relations et en général 
tout se qui se rapporte directement ou indirectement à la publicité.    
- toutes les opérations de commission, de courtage, de mandat, de 
représentation, de gestion, d'administration, d'achat, de vente d'échange de mise en valeur, d'étude de 
promotion, de lotissement, de location, de leasing, de construction portant sur des meubles ou des 
immeubles situés tant en Belgique qu'à l'étranger.
- le conseil et l’assistance en toutes matières et notamment en matière 
financière, juridique, fiscale, commerciale et stratégique, de gestion, et de direction générale et 
économique de toutes sociétés, entreprises, associations, ou groupements de personnes ayant ou non la 
personnalité morale, de nationalité belge ou étrangère ; 
- l’organisation, la participation et le sponsoring d’évènements sportifs, 
culturels, etc ... ;
- l’exercice de la fonction d’administrateur, de liquidateur, directeur, 
consultant, délégué à la gestion journalière ainsi que toute autre fonction autorisée dans des sociétés, 
entreprises, associations ou groupements de personnes ayant ou non la personnalité morale, de 
nationalité belge ou étrangère ;
- la constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier et 
immobilier, tant en immeubles qu’en droits immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le 
lotissement, l’échange, l’amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la 
transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers, et en général, toutes opérations se 
rapportant directement ou indirectement à la gestion ou l’exploitation de biens ou de droits mobiliers et 
immobiliers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions 
préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations 
à la réalisation de ces conditions.
La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, 
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui 
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de 
souscription ou toute autre manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, 
analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui 
procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.
La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit 
de sociétés ou d'entreprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des 
intérêts.
La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.
Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l'étendue 
de l'objet social.
ARTICLE 4.
La durée de la société est illimitée prenant cours le 4 mai 2011. Elle 
peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des 
statuts.
ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de vingt mille (20.000,00)  euros 
divisé en deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale. 
ARTICLE 6.
Les parts sont intégralement souscrites et libérées en numéraires, à 
concurrence de vingt mille (20.000) euros.
ARTICLE 7.
Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont 
réglées conformément aux articles 232 et suivants du Code des Sociétés.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre des parts tenu au 
siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, 
conformément à la loi, les transferts ou transmission des parts.
La cession entre vifs ou la transmission, pour cause de décès, des parts 
d'un associé est opérée selon les prescriptions de l’article 249 du Code des Sociétés.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les 
droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
ARTICLE 8.
La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes 
physiques ou morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de 
renseigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, 
personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne 
morale.
 
Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y 
a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom 
personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée administrateur / gérant dans 
une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée 
indéterminée et en tout temps révocable par elle.
ARTICLE 9.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés, le gérant ou les 
gérants ont chacun les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les 
circonstances, ainsi que pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à l'objet social.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, 
associé ou non.
ARTICLE 10.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code 
des Sociétés, il n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
 
En ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle 
des commissaires et il pourra se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge 
par décision judiciaire.
ARTICLE 11
Le gérant ou le collège des gérants déterminera, au fur et à mesure des 
besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts 
souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations 
anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.
Tout associé qui, après un préavis de deux mois, signifié par lettre 
recommandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des 
intérêts calculés à dix pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis 
recommandé du gérant, ce dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par 
un tiers agréé, s'il y a lieu, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu à cent pour cent de la 
valeur des parts établie conformément à l'article 7 des statuts.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au 
registre des associés, le gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter 
à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de 
l'associé défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa signature sera 
remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le président du tribunal civil ou 
de commerce du siège social ou, si les associés sont assez nombreux : par la collectivité des associés.
Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que le 
gérant aura constaté que la société est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté 
des accessoires, du versement à effectuer sur les parts du défaillant. L'inscription du transfert une fois 
effectuée, le gérant mettra le prix de la cession à la disposition du défaillant.
ARTICLE 12.
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le 
dernier jeudi du mois de juin de chaque année, soit au siège social, soit à tout autre endroit.
Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assemblée se tiendra 
le jour ouvrable suivant autre qu’un samedi. S'il a été opté pour la procédure de décision écrite 
comme exposé ci-après, la société en ce cas doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts 
pour la tenue de l'assemblée annuelle, la lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des 
propositions de décisions signée par tous les associés.
L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le 
Code des Sociétés.
Elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne 
peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être 
prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les 
décisions prises.
L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par 
l’associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion 
de capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un 
registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un 
gérant.
 Prise écrite de décisions
A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code 
des Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à 
l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x) 
commissaire(s) éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen 
d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant 
d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai indiqué 
au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.  
ARTICLE 13.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un 
décembre.
ARTICLE 14.
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales 
et réglementaires, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve 
légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée 
générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions 
légales.
ARTICLE 15.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par la décision de 
l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la 
gérance, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle 
fixera les pouvoirs et les émoluments. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et 
charges de la société, sera partagé entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
ARTICLE 16.
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les 
articles 214 et suivants du Code des Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la 
société acquerra la personnalité juridique.  
1°
CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2011.
2°
DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en 2012.
3°
GERANCE
Est nommé en qualité de gérant unique pour une durée indéterminée, 
Monsieur MOREAU Olivier, né à Ixelles, le 11 octobre 1968, domicilié à Lasne, chemin du Bas-
Ransbeck, 48, lequel accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans 
limitation de sommes.
Au vu du plan financier il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
REPRESENTANT PERMANENT
Conformément à l’article 61 paragraphe 2 du Code des Sociétés, est nommé comme 
représentant permanent  Monsieur MOREAU Olivier, précité, avec pouvoirs y afférents, ici présent et 
qui accepte, pour une durée illimitée.
 
Dans le cadre de ce mandat, la société sera valablement engagée chaque fois qu’elle 
sera nommée administrateur, gérant ou membre du comité de direction d’une personne morale, 
Monsieur MOREAU Olivier, précité, étant chargé de cette mission au nom et pour le compte de la 
société
Pour extrait analytique conforme
Béatrice Delacroix, notaire associé à Perwez