Nom Fédération socialiste des Pensionnés de Bruxelles
(en entier) .
(abrégé) : FSP
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : rue des Moineaux, 17-19 à 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Nouveaux statuts coordonnés - désignation du réviseur d'entreprise - démission
1. Statuts coordonnés (remplacent et annulent les précédents) Juin 2024
Numéro d'identification: 447579081
FÉDÉRATION SOCIALISTE DES PENSIONNÉS DE BRUXELLES ASBL
TITRE I. - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET OBJET, DURÉE
Article 1er
L'association sans but lucratif prend pour dénomination: « Fédération socialiste des Pensionnés de
Bruxelles », en abrégé: « FSP Bruxelles ».
Article 2
Le siège social de l'asbl est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3
L'association a pour buts, en collaboration avec le mouvement socialiste:
1º de promouvoir l'information socio-culturelle des pensionnés;
2º de viser le bien-être des pensionnés et leur participation à entière à la vie sociale;
3º l'organisation et l'amélioration des loisirs;
4º la création et la guidance de sections locales, et de groupements de pensionnés.
De plus, l'asbl peut entreprendre toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation de son objectif, y compris des activités commerciales et lucratives accessoires dont les
revenus seront toujours entièrement affectés à la réalisation de son objectif.
Elle ne peut pas distribuer ou procurer directement ou indirectement un avantage patrimonial aux
fondateurs, aux membres, aux administrateurs ou a toute autre personne, sauf dans le but
désintéressé déterminé par les statuts. Toute opération contraire à cette interdiction est nulle.
Le territoire de l'association englobe l'arrondissement de Bruxelles et donc, l'ensemble des sections
locales de pensionnés socialistes y localisées et qui souhaitent y adhérer.
Article 4
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
suivantes : 1°) la dénomination de l'asbl, 2°) forme légale, en entier ou en abrégé, 3º) l'adresse
précise du siège, 4°) le numéro d'entreprise, 5°) indication « registre des personnes morales » et du
tribunal compétent selon le siège, 6°) le cas échéant l'adresse mail et le site internet de l'asbl et 7°) le
cas échéant, le fait que l'asbl est en liquidation.
TITRE II. - MEMBRES, ADMISSIONS, ENGAGEMENTS, DÉMISSION
Article 6
Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Les membres ont tous les
droits et obligations décrits dans le CSA et les présents statuts. Ils ne sont en cette qualité pas
responsables des engagements de l'asbl.
Article 7
Les nouveaux membres sont admis exclusivement par l'organe d'administration sans qu'il ne doive
motiver sa décision.
L'admission des membres sera constatée par leur inscription dans le registre des membres, qui est
tenu électroniquement par l'organe d'administration. Tous les membres peuvent consulter le registre
au siège de l'asbl conformément aux dispositions du CSA.
Article 8
Les membres tels que prévus à l'article 7 des présents statuts perdent leur qualité de membre en
même temps qu'il perdent leur qualité de membre désigné par le conseil d'Administration de Solidaris
Brabant ou de membre de la section locale qu'il représente.
Article 9
Les démissions et les exclusions des membres sont réglées conformément aux dispositions de
l'article 9:23 du CSA.
Chaque membre peut démissionner de l'asbl à tout moment en soumettant sa démission par lettre
ordinaire ou par e-mail au président de l'organe d'administration.
La démission prendra effet lors de la prochaine réunion de l'organe d'administration.
Article 10
Les membres exclus ou démissionnaires, ou les membres et/ou leurs ayants droits ou héritiers ne
peuvent faire valoir aucun droit sur l'avoir de l'association. Ils ne peuvent prétendre au remboursement
des cotisations versées par les membres ou par l'association qui les a désignés. Ils ne peuvent ni
demander ni exiger un relevé ou établissement de compte, un inventaire, ou une apposition de
scellés. Cette exclusion de droits sur les biens de l'asbl s'applique en tout temps : pendant la durée de
l'adhésion, en cas de cessation de l'adhésion pour quelque raison que ce soit, en cas de dissolution
de l'asbl, etc.
TITRE III. - ADMINISTRATION, GESTION QUOTIDIENNE, CONTRÔLE
Article 11
L'asbl est dirigée par l'organe d'administration, qui est composé de vingt et un membres. Deux tiers
(quatorze membres) sont désignés sur proposition du conseil d'administration de Solidaris Brabant et
un tiers (sept membres) sur proposition des sections locales.
L'organe d'administration élit en son sein un Président, un Vice-Président et un Secrétaire. Le
Trésorier est désigné par Solidaris Brabant et doit être membre du comité de direction de Solidaris
Brabant.
L'organe d'administration peut accueillir en son sein des membres-conseillers à la majorité simple des
voix. Ils assistent à l'organe d'administration mais n'ont pas voix délibérative.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix des
membres présents ou représentés, à l'exclusion des votes nuis et des abstentions, pour une durée de
six ans et peuvent être révoqués par l'assemblée générale à tout moment, avec la même majorité. La
cooptation des administrateurs est exclue.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Chaque administrateur désigné pour pourvoir à une vacance achève le mandat de son prédécesseur.
Si la durée du mandat d'un administrateur est écoulée, le mandat prend fin automatiquement à la
prochaine assemblée générale.
Le mandat d'un administrateur prend fin automatiquement en cas de décès de cet administrateur.
Article 12
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire aussi souvent que
l'exige l'intérêt de l'asbl et sur demande d'un administrateur adressée au président et au secrétaire.
ce cas, les délibérations sont uniquement valables lorsque la majorité des membres est présente.
Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
La convocation se fait par lettre ordinaire ou par e-mail, au moins 5 jours avant la réunion de l'organe
d'administration. La convocation indique la date, l'heure et le lieu de la réunion de l'organe
d'administration, ainsi que l'ordre du jour, établi par le secrétaire et le président.
L'organe d'administration est présidé par le président ou, en son absence, par le plus âgé des
administrateurs présents. La réunion a lieu au siège de l'asbl ou en tout autre lieu en Belgique désigné
dans la convocation.
Chaque administrateur peut mandater un autre administrateur afin d'être représenté lors d'une réunion
de l'organe d'administration, un administrateur ne pouvant toutefois être titulaire que d'une seule
procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés,
sauf dans le cas où il est décidé autrement par la loi ou les statuts. En cas de parité des voix, celle du
président est prépondérante.
Conformément à l'article 9:9 du CSA, les décisions de l'organe d'administration peuvent également
être prises par décision unanime par écrit de tous les administrateurs, à l'exception des décisions pour
lesquelles les statuts excluent cette possibilité.
Les réunions de l'organe d'administration peuvent avoir lieu par vidéoconférence ou tout autre moyen
de télécommunication, à condition que l'efficacité du vote soit garantie et que chaque membre puisse
faire des commentaires pendant le processus de consultation.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un procès-verbal qui est conservé au
siège social de l'asbl. Chaque administrateur et membre a le droit de consulter les procès-verbaux.
Les procès-verbaux des réunions de l'organe d'administration sont signés par deux des
administrateurs suivants : le président et/ou le secrétaire et/ou le tréscrier. Les copies destinées aux
tiers sont également signées par deux des administrateurs prénommés.
Article 13
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de l'asbl, à l'exception des actes pour lesquelles l'assemblée générale a une compétence
exclusive selon la loi ou les présents statuts. Il peut effectuer et recevoir tous paiements. Il peut
accorder ou conclure un bail, même pour une durée supérieure à neuf ans. Il peut recevoir tous les
legs ou libéralités. Il décide du placement des fonds, recettes et revenus.
Article 14
L'organe d'administration représente l'asbl en tant qu'organe collégial dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l'organe d'administration, l'asbl est également
représentée en justice et hors justice par l'action conjointe de deux des administrateurs suivants : le
président et/ou le secrétaire et/ou le trésorier.
L'organe d'administration ou les administrateurs qui représentent l'asbl peuvent désigner des
mandataires. Seules les procurations spéciales et limitées pour des actes juridiques particuliers ou
une série d'actes juridiques particuliers sont autorisées. Les mandataires engagent l'asbl dans les
limites du mandat qui leur a été accordé, dont les limites sont opposables aux tiers conformément aux
règles applicables en matière de mandat.
Article 15
L'organe d'administration délégue la gestion journalière de l'asbl sur le plan interne, ainsi que la
représentation externe en ce qui concerne cette gestion, au président, au secrétaire et au trésorier
agissant conjointement.
Sont signataires des engagement financiers : le Président ou le Vice-Président ou le Secrétaire ou le
Trésorier ou deux administrateurs désignés au sein de l'organe d'administration. Deux signatures sont
requises.
Ces personnes portent le titre de délégué à la gestion journalière. L'organe d'administration est chargé
de la surveillance de cet organe de gestion journalière.
Conformément à l'article 9:10, deuxième paragraphe du CSA, la gestion journalière comprend aussi
bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'asbl que les
actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur
caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 16
Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière sont responsables envers l'asbl pour les
fautes commises dans l'accomplissement de leurs missions. Il en va de même envers les tiers pour
autant que la faute commise présente un caractère extracontractuel.
manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents placés
Lorsque l'organe d'administration forme un collège, ils sont solidairement responsables des décisions
et des manquements de ce collège.
En ce qui concerne les fautes auxquelles ils n'ont pas pris part, ils sont déchargés de leur
responsabilité s'ils ont dénoncé la faute alléguée à l'organe d'administration collégial. Cette
dénonciation et les discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal.
Cette responsabilité, ainsi que la responsabilité en raison de dommages causés découlant du CSA ou
des autres lois et règlements est limité aux montants repris dans l'article 2:57 du CSA.
Article 17
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'asbl, il doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration qui doit prendre la décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de
déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts se retire de la réunion et s'abstient de participer aux
délibérations et au vote sur le sujet en question. Si la majorité des administrateurs a un conflit
d'intérêts, la décision ou l'opération soumise à l'assemblée générale. Si cette dernière approuve la
décision ou l'opération, l'organe d'administration peut l'exécuter.
Cette procédure n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans les conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
Article 18
Le contrôle de la situation financière de l'asbl, des comptes annuels et des opérations figurant dans
ces comptes de l'asbl sera confié à un ou plusieurs commissaires nommés pour trois ans par
l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. La rémunération du
commissaire (des commissaires) sera fixée par l'assemblée générale lors de leur nomination. Les
commissaires sortants sont rééligibles.
Article 19
Sans préjudice de l'indemnisation des frais de déplacement et de l'éventuelle attribution d'un jeton de
présence dont le montant est fixé annuellement par l'assemblée générale, les administrateurs
exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE IV. - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 20
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont exclusivement réservés à sa
compétence :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération dans le cas où une
rémunération lui est attribuée ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7° l'exclusion d'un membre ;
8º la transformation de l'A.S.B.L. en A.I.S.B.L., en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° la fixation du montant de la cotisation annuelle
11º tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 21
L'assemblée générale est constituée des membres actifs. Les sections locales affiliées à la Fédération
socialiste des Pensionnés de Bruxelles disposent chacun de minimum deux membres actifs ayant voix
délibérative.
supplémentaire par tranche de cinquante membres ou par tranche entamée de cinquante membres.
L'effectif exact par section locale sera fixé annuellement en fonction du nombre de cartes d'affiliation
demandées et réglées.
Le nombre de représentants des membres conseillers est fixé à six, mais avec voix consultative.
Article 22
Au moins une assemblée générale doit se tenir au cours du premier semestre de chaque année.
L'organe d'administration peut convoquer l'assemblée générale lorsque cela est nécessaire, dans les
cas prévus par la loi ou les statuts, ou lorsque au moins un cinquième des membres le demande.
Dans ce dernier cas, l'assemblée générale doit être convoquée dans les trente jours.
Chaque assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation qui doit être adressée
aux membres.
Article 23
Les convocations sont envoyées par lettre ordinaire ou par e-mail aux membres de l'assemblée
générale, aux administrateurs et aux commissaires, au moins quinze jours avant l'assemblée
générale, et sont signées au nom de l'organe d'administration par le président et le secrétaire.
La convocation contient l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à
celui-ci.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres sera portée à l'ordre du jour. Elle
doit être soumise à l'organe d'administration au plus tard huit jours avant l'heure de l'assemblée
générale.
Les membres, les administrateurs et les commissaires qui le demandent reçoivent immédiatement et
gratuitement une copie des documents qui doivent être présentés à l'assemblée générale en vertu du
CSA.
Article 24
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration. Le secrétaire est
désigné par l'organe d'administration.
Article 25
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l'asbl. Ce dernier ne peut être porteur que de deux procurations. Tous les membres ont le
même droit de vote, chacun disposant d'une voix.
Article 26
L'assemblée ordinaire ou extraordinaire est valablement constituée quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, sauf disposition contraire du CSA ou des présents statuts. Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées, à l'exclusion des votes
nuls et des abstentions. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Cependant, les décisions relatives à la modification des statuts, à l'exclusion de membres, à la
dissolution volontaire de l'association, à la modification de l'objet ou du but de l'association ne peuvent
être prises qu'en respectant les dispositions relatives aux conditions particulières de composition de
l'assemblée générale et à la majorité des voix requises aux articles 2:41 et 9:21 du CSA.
Article 27
L'organe d'administration peut décider que les membres peuvent participer à l'assemblée générale par
vidéoconférence ou téléconférence conformément à l'article 9:16/1 du CSA. Ces membres sont
considérés et enregistrés comme présents. Le vote par vidéoconférence ou téléconférence se déroule
conformément aux règles de l'article 25 des présents statuts.
Les membres peuvent également, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions relevant de la
compétence de l'assemblée générale, à l'exception des modifications statutaires. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne sont pas nécessaires. Les membres de l'organe d'administration et, le
cas échéant, le commissaire, peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 28
Les procès-verbaux des décisions prises lors de l'assemblée générale sont consignés dans un
registre spécial et signés par deux des administrateurs suivants : le président et/ou le secrétaire et/ou
le trésorier.
Les extraits de ces procès-verbaux, à des fins légales ou judiciaires, sont également signés par deux
des administrateurs prénommés.
social de l'asbl. À cette fin, ils adressent une demande écrite au président de l'organe d'administration,
Les tiers peuvent également prendre connaissance desdits procès-verbaux selon les mêmes
modalités, dans la mesure où ils démontrent un intérêt légitime.
TITRE V. - BUDGET, COMPTES
Article 29
Chaque année, à la date du 31 décembre, les comptes de l'exercice écoulé, débutant le 1er janvier et
se terminant le 31 décembre, sont clôturés et le budget de l'année suivante est dressé. La
comptabilité est tenue conformément aux dispositions du CSA et arrêtés d'exécution applicables.
L'organe d'administration soumet les comptes annuels et le budget à l'approbation de l'assemblée
générale annuelle, qui se tient au cours du premier semestre de l'année.
Après que l'organe d'administration a rendu compte de sa gestion de l'année précédente, l'assemblée
générale se prononce sur la décharge à accorder aux administrateurs. Cela se fait par un vote séparé.
TITRE VI. - DISSOLUTION, LIQUIDATION
Article 30
L'asbl peut être dissoute à tout moment par l'assemblée générale.
L'assemblée générale est convoquée pour discuter des propositions de dissolution de l'asbl, soumises
par l'organe d'administration ou par au moins un cinquième de tous les membres.
Pour délibérer et décider valablement de la dissolution de l'asbl, au moins 2/3 des membres doivent
être présents ou représentés à l'assemblée générale. La décision de dissolution doit être prise à la
majorité spéciale de 4/5 des voix présentes ou représentées.
Dans les asbl qui doivent nommer un ou plusieurs commissaires, la proposition de dissolution est
expliquée dans un rapport rédigé par l'organe d'administration et figurant à l'ordre du jour de
l'assemblée générale chargée de statuer sur la dissolution. Ce rapport est accompagné d'un état des
actifs conformément à l'article 2:110 § 2 du CSA. En l'absence de l'un de ces deux rapports, la
décision de l'assemblée générale est nulle.
Si la proposition de dissolution est approuvée, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs
liquidateurs et précise leur mission.
À partir de la décision de dissolution, l'asbl mentionne toujours qu'elle est une "asbl en liquidation"
conformément au CSA.
Une asbl en liquidation ne peut pas changer son nom et ne peut déplacer son siège que sous les
conditions spécifiées à l'article 2:117 du CSA.
Article 31
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause
qu'elle se produise, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et après apurement des
charges, sera destiné à l'association sans but lucratif Action et Solidarité Socialiste du Brabant.
TITRE VII. - CAPITAL SOCIAL, APPORT DE FONDS
Article 32
Le capital de l'association est illimité.
Il est formé par :
1º les cotisations des membres ;
2° des recettes que l'association acquiert de son propre fonctionnement ;
3º les dons, legs ou subsides qui peuvent être accordés à l'association.
TITRE VIII. - DISPOSITION FINALE
Article 33
Tout ce qui n'est pas régi par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du Code
des sociétés et des associations (« CSA ») et des arrêtés d'exécution (futurs) applicables.
2. Désignation du réviseur d'entreprise
L'assemblée générale du 10 juin 2024 a confié à l'unanimité à l'attributaire KPMG, Bedrijfsrevisoren
BV, Luchthaven Brussel Nationaal 1K, 1930 Zaventem et à son réviseur d'entreprise, M. Michaël
Focant, la charge de l'examen des comptes de l'asbl pour les années 2024, 2025 et 2026 pour un
montant annuel indexable de 1750€ HTVA.
3. Démission du Conseil d'Administration
L'Assemblée générale du 10 juin 2024 acte de la démission de Jeannine Wolff, 1190 Forest, née le
26/09/1934, du Conseil d'Administration de la FSP.
Hans Heyndels	Henri Leclercq
Secrétaire-Trésorier	Président