N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): OGCS International
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1160 Auderghem, Drève du Prieuré 19
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
EXTRAIT DE L’ACTE CONSTITUTIF
D’un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le seize avril deux 
mille treize, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
1. Monsieur ROLLIER Thierry Ghislain Emmanuel Louis Marie, administrateur de société, né à 
Villers-Semeuse (France), le dix-neuf juillet mille neuf cent soixante-six, époux de Madame 
JANSSENS Béatrice, domicilié à 3040 Huldenberg, Kleine Langeheidestraat(OTT), 16.
Epoux marié avec sadite épouse sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de 
mariage reçu par le Notaire Patrick Moyersoen, à Aalst, en date du vingt-trois mars mil neuf cent 
nonante et un, régime non modifié à ce jour, ainsi qu’il le déclare.
2. Madame JANSSENS Béatrice Dominique Marc, indépendante, née à Uccle, le deux avril mille 
neuf cent soixante-neuf, épouse de Monsieur ROLLIER Thierry, domiciliée à 3040 Huldenberg, Kleine 
Langeheidestraat(OTT), 16.
Epouse mariée avec sondit époux sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat 
de mariage reçu par le Notaire Patrick Moyersoen, à Aalst, en date du vingt-trois mars mil neuf cent 
nonante et un, ainsi qu’elle le déclare.
Ont décidé de constituer entre eux une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
1.
Forme-dénomination : La société commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité 
limitée, sous la dénomination " OGCS International ".
2.
Siège social : Le siège de la société est établi à 1160 Auderghem, Drève du Prieuré, 19.
3.
Objet : La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en 
association ou partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l’étranger:
-
toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en 
oeuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant 
public que privé, à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et 
de l’industrie, de l’agriculture et de l’environnement, de l’aide au développement, de l’assistance 
notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la définition, 
l’organisation, l’encadrement, la gestion et la réforme des missions d’intérêt général ou particulier, ainsi 
que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des associations ou 
institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumérés ci-dessus;
-
toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création, 
l’achat et la vente, la valorisation, l’exportation et l’importation, la mise à disposition ou la prise en 
location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de 
tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les oeuvres architecturales, 
artistiques et littéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques relevant du 
commerce et de l’industrie en général, en ce comprises l’organisation administrative, la gestion 
financière, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes entreprises, 
institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme privées, à buts 
lucratifs ou non, ainsi que l’organisation d’événements, la promotion et la publicité.
-
toutes activités et opérations d’architecture d’intérieure et extérieure, de création, 
d’aménagement, d’entretien paysager et de jardin, d’achat et de vente, d’import et d’export , de 
0526916866
distribution de plantes, arbustes et arbres, articles d’aménagement de jardin, de parcs, de terrasse, 
d’espaces de détente, tant privés que publics, au niveau régional, national ou international;
-
toutes activités et opérations d’achat et de vente, d’import et d’export, de distribution, de 
courtage, tant au niveau régional, national ou international de matériaux de construction, en gros ou en 
détail, accessoires, produits et additifs pouvant servir au domaine de la construction en général ou en 
particulier, tant pour le secteur privé que public;
-
toutes activités et opérations d’achat et de vente, d’import et d’export, de distribution, de 
courtage de produits et services liés au secteur du pétrole et du gaz, des forages pétroliers, des analyses 
et entretien de puits de pétrole, des analyses géologiques liées à l’extraction pétrolière et gazière tant au 
niveau régionale, national et international;
-
toutes activités et opérations d’achat et de vente, d’import et d’export, de distribution, de 
courtage, de commission, tant au niveau régional, national et international de combustibles, métaux, 
minéraux et produits chimiques, de bois, de machines, équipements industriels, navires et avions;
-
toutes activités liées au transport fluvial, routier, ferroviaire, maritime en ce compris, sans 
que cette énumération soit limitative, les opérations d’achat et de vente, de courtage, de concession, de 
commission, de location, de licence de transport divers, d’opérations de manutentions, de chargement et 
de déchargement de marchandises, tant au niveau régional, national et international;
La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-
traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements requis, 
toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres se 
rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son 
développement.
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, 
prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder des brevets, 
licences, marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes les manières, sous toutes les 
formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l’objet 
social serait similaire, analogue,ou connexe au sein, ou simplement utile à l’extension de ses opérations 
ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilièrs, s’intéresser par voie d’association, d’apport 
ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, à ou dans toutes 
sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et finan-
cières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui se-
raient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.  
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes 
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de 
nature à favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou 
licences préalables.
4.
Capital : Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est 
divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de 
l’avoir social, souscrites et libérées à concurrence d’un / tiers.
5.
Durée : La société est constituée pour une durée illimitée à compter du seize avril deux mille treize.
6.
Gérance :  La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou 
sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle, qui fixe également en 
cas de pluralité leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est 
attribuée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l’associé unique ou 
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en 
justice, et a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, 
à l'exception des actes réservés par la loi à l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale 
ou  à l'assemblée générale.
Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société, associés ou non.  Seules des délégations 
spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises.  
Nomination du gérant : L’assemblée générale tenue immédiatement après la constitution de la société 
a nommé aux fonctions de gérant non statutaire Monsieur ROLLIER Thierry, associé préqualifié.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de somme.
Son mandat s'exercera à titre gratuit.
Volet B - Suite
7. Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée ordinaire, le troisième jeudi du mois de mars à 15 heures. 
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Cette assemblée se tiendra pour la première fois en deux mille quinze.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration 
écrite.
Les associés peuvent, à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les personnes 
visées à l’article 271 du Code des sociétés peuvent prendre connaissance de ces décisions. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
8. Exercice social : L’exercice social commence le premier octobre de chaque année et se termine le trente 
septembre l’année suivante.
Exceptionnellement, le premier exercice social prend cours le jour du dépôt et sera clôturé le trente 
septembre deux mille quatorze.
9. Ratification : Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes 
les activités entreprises depuis le 1er janvier 2013 par Monsieur ROLLIER Thierry, associé précité, au 
nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
10. Mandat : 
L'assemblée déclare donner mandat à la société privée à responsabilité limitée 
Fiduciaire Montgomery, ayant son siège à 1160 Bruxelles, drève du Prieuré 19, avec faculté de substitution, 
aux fins d’entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l’immatriculation de la société présentement 
constituée auprès de la banque carrefour des entreprises, des guichets d’entreprises, de l’administration de la 
taxe sur la valeur ajoutée, du service public fédéral économie, et en général pour accomplir toutes les 
formalités de dépôt et/ou de publications et/ou d’inscription à tous registres et/ou guichets d’entreprises 
et/ou auprès de toute autorité administrative.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous 
documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.