N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Immobilière Bouvy
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue d'Eghezée 60
5380 Fernelmont
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Paul Maselis, Notaire à Schaerbeek-Bruxelles, le 14 novembre
2018, avant enregistrement, que :
    1.  Monsieur BOUVY Raymond Joseph Alphonse Gislain, domicilié à 5380 Fernelmont, Belgique,
rue du Bois, C.-W. 17, marié à Madame Rita Dora Betty Van Belle ;
    2.  Madame VAN BELLE Rita Dora Betty, domiciliée à 5380 Fernelmont, Belgique, rue du Bois C.-
W. 17, mariée à Monsieur Raymond Joseph Alphonse Gislain Bouvy ;
    3.  Madame BOUVY Sabine Gilberte Edith, domiciliée à 5380 Fernelmont, Belgique, rue des
Ardennes 83, mariée à Monsieur Stéphane Depas, né le 4 mai 1976 ;
    4.  Monsieur BOUVY Jimmy Anthony Cory, domicilié à 5380 Fernelmont, Belgique, rue du Bois 7,
marié à Madame Emilie Wautrecht, née le 3 septembre 1986 ;ont constitué entre eux une société
anonyme avec les spécifications suivantes :
Dénomination: IMMOBILIÈRE BOUVY
Siège social : 5380 Fernelmont, rue d’Eghezée 60
Durée : illimitée.
Capital social : Le capital souscrit est fixé à un million d’euros (1.000.000,00 EUR), représenté par un
million (1.000.000) d’actions, sans mention de valeur nominale.
Les actions sont numérotées de un (1) à un million (1.000.000).
Le capital social souscrit s'élève à un million d’euros (1.000.000,00 EUR), représenté par un million
(1.000.000) d’actions, sans valeur nominale.
Ces un million (1.000.000) d’actions ont été souscrites en espèces, comme suit :
    1.  Monsieur BOUVY Raymond, prénommé ; qui déclare inscrire sur deux cent cinquante mille
(250.000) actions :
    1.  Madame VAN BELLE Rita, prénommée ; qui déclare inscrire sur deux cent cinquante mille
(250.000) actions :
    1.  Madame BOUVY Sabine, prénommée ; qui déclare inscrire sur deux cent cinquante mille
(250.000) actions
    1.  Monsieur BOUVY Jimmy, prénommé ; qui déclare inscrire sur deux cent cinquante mille
(250.000) actions :
Chaque action a été intégralement libérée en espèces
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le
trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social prend cours le jour où la société aura obtenu la personnalité morale et
sera clôturé le 31 décembre 2019.
 
Réserves; répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation de la société:
0713663147
Volet B
Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins
un vingtième pour la formation du fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital
social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en
détermine l'affectation, compte tenu des dispositions du Code des sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le conseil d'administration.
L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :
    1.  par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles
représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.
    2.  le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions.
Administration : La société est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins trois
membres, actionnaires ou non de la société.
Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président et un ou plusieurs vice-
présidents.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n’a pas plus de deux actionnaires,
la composition, du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée
générale ordinaire suivant la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux
actionnaires.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, celle-ci
est tenue de désigner parmi ses associés ou actionnaires, gérants ou administrateurs, ou
travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, pour un terme ne
pouvant excéder six ans; ils sont révocables à tout moment par elle. Les administrateurs sont
rééligibles.
Les fonctions des administrateurs sortants et non réélus prennent fin immédiatement après
l'assemblée annuelle.
Administration interne
a) général :
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par la loi à l'assemblée générale.
Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le
contrôle, les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.
b) comité consultatif - comité de direction
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
Le conseil d’administration peut composer un comité de direction, dont les membres seront élus
parmi ou en dehors du conseil d’administration. Le conseil d’administration détermine son pouvoir et
fonctionnement. Le conseil d’administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs de gestion à un
comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou
sur l’ensemble des actes réservés au conseil d’administration en vertu d’autres dispositions de la loi.
c) gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, membres ou non du conseil; elles agiront séparément, conjointement ou en tant que
collège, selon la décision du conseil d'administration.
Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation.
De telles restrictions ne peuvent être opposées aux tiers, même si elles ont été publiées.
La personne à qui ces pouvoirs ont été confiés, porte le titre de "directeur général" et si elle est
administrateur, le titre "d'administrateur délégué".
d) délégation de pouvoirs
Le conseil d'administration, ainsi que ceux à qui la gestion journalière a été déléguée, peuvent, dans
le cadre de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs
spéciaux et déterminés.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés,
nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation.
Représentation externe
Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice.
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la
société est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public
ou une administration (dont l’Administration générale de la Documentation patrimoniale) :
Volet B
- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
- soit par un administrateur, agissant seul, pour autant qu’il ait été nommé comme administrateur-
délégué.
- soit, en dehors des pays de l’Union Européenne, par un seul administrateur spécialement mandaté
par le conseil d'administration ou moyennant ratification ultérieure de celui-ci;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne à qui cette gestion a été déléguée.
-Conformément à l’article 524bis du Code des sociétés, la société peut aussi être représentée, dans
les limites des pouvoirs du comité de direction, par les membres du comité de direction, agissant
seul ou conjointement, comme déterminé par le conseil d’administration.
Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.
La société est, en outre, valablement représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les
limites de leur mandat.
Nomination d’administrateurs : Les fondateurs nomment, conformément à l’article 518 §2 du Code
des sociétés, comme administrateurs pour un terme qui prendra fin immédiatement après
l'assemblée annuelle des actionnaires de deux mil vingt-quatre (2024) :
    1.  Monsieur Raymond Joseph Alphonse Gislain Bouvy, domicilié à 5380 Fernelmont, Belgique,
rue du Bois;
    2.  Madame Rita Dora Betty Van Belle, domiciliée à 5380 Fernelmont, Belgique, rue du Bois 17 ;
    3.  Madame Sabine Gilberte Edith Bouvy, domiciliée à 5380 Fernelmont, Belgique, rue des
Ardennes 83;
    4.  Monsieur Jimmy Anthony Cory Bouvy, domicilié à 5380 Fernelmont, Belgique, rue du Bois 7.
Ils acceptent leur mandat.
Sauf décision ultérieure contraire de l’assemblée générale, leur mandat n'est pas rémunéré.
La nomination des administrateurs prénommés n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société
aura obtenu la personnalité morale.
Objet : La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à
l'étranger : la réalisation de toutes opérations immobilières, en ce compris la construction, l’
acquisition, la cession, la détention, le démembrement, la location ou toute autre forme de mise à
disposition (leasing, etc.), la gestion, la restauration et l’entretien d’immeubles bâtis ou non bâtis, la
participation à des opérations de promotion immobilière ou de lotissement, ainsi que toute autre
opération immobilière en général, en ce compris notamment :
    •  toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles, ainsi
qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion, rénovation et
construction de tous immeubles bâtis et non bâtis,
    •  l'expertise et la consultance immobilière, l'architecture d'intérieur et la décoration, la promotion,
ainsi que tout acte de certification de bâtiments, au sens le plus large de ces termes,
    •  exécuter tous mandats sous forme d’étude, d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine lié à son objet social, toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à son objet social,
    •  s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise en général.
La société peut apporter toute contribution à l’établissement et/ou au développement d'entreprises et
en particulier : dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens
le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des
conseils, son assistance, agir en tant qu'intermédiaire, faire du commissionnement et exécuter des
services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de
la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement
de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le
plus large de ces termes, à toutes personnes physiques ou morales quelconques, à l’exception de
toutes activités réservées par la loi aux institutions financières agréées.
La société peut également, par voie d’acquisition, d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de
souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans
d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.
La société peut en outre prendre la direction et le contrôle, en qualité d'administrateur, gérant,
mandataire, liquidateur ou autrement, de sociétés liées, affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
Elle peut consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à de telles sociétés.
De manière générale, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et
financières (en ce compris notamment la conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non),
Volet B
immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou
susceptibles de favoriser son développement.
Assemblée ordinaire – condition d’admission – exercice du droit de vote : L'assemblée ordinaire,
nommé assemblée annuelle, se tiendra chaque année le troisième vendredi du mois de mars à 18
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre
qu'un samedi.
Les actionnaires seront admis à l’assemblée générale après vérification de de leur identité et de leur
qualité (sur la base du registre des parts ou du compte-titres en cas de dématérialisation).
Lorsque les actions sont de valeur égale, chacune donne droit à une voix.
La première assemblée générale ordinaire sera tenue en deux mil vingt (2020).
Pouvoirs : Les comparants, ici présents, agissant en leur qualité ci-dessus d’administrateurs (sous
réserve du dépôt de l’extrait de cet acte au greffe du tribunal de l’entreprise compétent et de l’
acquisition en découlant de la personnalité juridique pour la société constituée par les présentes),
déclarent accorder mandat, avec la possibilité de substitution, au Cabinet « AZ-CONSEIL » sprl,
ayant son siège social à 5300 Andenne, rue Degotte 1 (NE : 0807.936.556), représentée par son
gérant, Monsieur Christian HERIX, né à Cologne le 3 décembre 1965 (NN : 651203-109-86),
domicilié à la même adresse, comptables fiscalistes agréés, immatriculés respectivement sous le
numéro 70336619 et 101593, pour en leur nom et pour compte de la société, à la suite de sa
constitution, par l’intermédiaire d’un guichet d’entreprise reconnu de son choix, d’exécuter toutes les
formalités légales administratives à la Banque Carrefour des Entreprises (demande d’un numéro d’
entreprise et éventuellement d’un ou plusieurs numéros d’unité d’établissement) ainsi qu’aux
services de la Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration de commencement d’activité).
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
 
 
Paul MASELIS, Notaire.
DEPOT SIMULTANE :
l'expédition de l’acte constitutif;