N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : JMS Réanim
(en abrégé) : JMS
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Ottignies)
Tienne de Mousty 6
1
TITRE I - Dénomination, siège social
 
Article 1er : 
L'association est dénommée JMS REANIM , en abrégé JMS. Cette dénomination, immédiatement suivie des
mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera
mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
Article 2 : 
Son siège social est établi à Tienne de Mousty , 6 bt001 à 1340 Ottignies  ,dans l'arrondissement judiciaire de
NIVELLES. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de
langue française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première
réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
 
TITRE II – Objet, durée
 
Article 3: 
L'association a pour objet de susciter et de promouvoir l’enseignement des techniques d’aide et de secours et
plus particulièrement d’assurer et de promouvoir la formation aux différentes techniques de réanimation de l’ERC
( European Resucitation Council ).
 
En dehors de toute conviction politique, philosophique ou religieuse, ses buts sont également d’organiser ou de
participer à l’organisation d’aide, de soutien et de secours médico sanitaires aux personnes vulnérables,
blessées ou malades, lors d’activités ponctuelles, et ce à la demande d’organisateurs, des pouvoirs publics ou de
sa propre initiative
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide , sa
collaboration ou sa  participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés,
poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
 
Article 4 : 
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
0744983754
 
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion
 
Article 5 : 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents
 
Les membres effectifs participent directement à l’un ou des buts poursuivis par l’association. Leur nombre est
illimité mais ne peut être inférieur à trois.
Les membres adhérents s’intéressent aux buts poursuivis par l’association, leur nombre est illimité
 
Article 6 : 
L’ASBL compte au minimum trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif5. Les fondateurs susmentionnés sont les
premiers membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de
membre effectif.
Par ailleurs toute personne majeure peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’elle
réunisse minium deux des  conditions suivantes :
 
-        Posséder une certification ERC d’instructeur  ou de directeur ERC
-        Être Titulaire d’un diplôme de l’art de guérir, de soigner, reconnu par les autorités belges
-        Être titulaire d’un brevet d’aide médicale urgente en ordre de validité
-        Avoir les comptétences pédagogiques ( FOROP ou équivalent )
-        Avoir une expertise validée par le CA de JMSreanim
 
 
Les candidats à la fonction de  membre effectif  adressent par écrit leur candidature au siège social de l’asbl. L
l'Assemblée générale se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première
réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures seront regroupées. 
Au moins 3  membres Effectifs  seront présents à cette réunion.
La décision est prise à la majorité simple des membres présents ( effectifs comme adhérents ).
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
 
Article 7 :
Les membres adhérents sont des personnes physiques. Leur nombre est limité à vingt. La demande en vue de
devenir membre adhérent est formulée par écrit au l’adresse du siège social de l’association. Elle implique
l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les décisions du Conseil d'administration en matière
d'admission de membres ne doivent pas être motivées.
    
Article 8 : 
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
 
Article 9 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de
l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée
générale. Ce montant ne peut être supérieur à 10 Euros .
 
Article 10 : 
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration. Les membres qui n’ont pas payé leur cotisation, peuvent, sur décision du Conseil
d'administration, être considérés comme démissionnaires.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes.
La décision de l’assemblée générale ne doit pas être motivée.
 Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre recommandée
afin de pouvoir présenter leur défense.  
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le
démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger
le remboursement des montants qu'ils ont versés. 
 
TITRE V - Assemblée générale
 
Article 11 :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d'administration.
 
Article 12 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
§  Les modifications des statuts sociaux
§  La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
§  La nomination et la révocation des administrateurs
§  L'exclusion d'un membre
§  L'approbation du budget et des comptes
§  L'octroi de la décharge aux administrateurs
§  La dissolution de l'association
§  Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
 
Article 13 :
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois l’an sur convocation du conseil d’administration.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres.  Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.  
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire ou par courriel au moins dix jours avant la date de la
réunion, la date de la poste faisant foi. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un
administrateur au nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée.  
L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne
figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par 10 % des
membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.  
 
Article 14 : 
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote pour une voix. Chaque
membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration. 
 
Article 15 : 
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-
président faisant fonction de président, est déterminante. 
 
Article 16 : 
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une
deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée
générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification,
au tribunal civil.  
 
Article 17 : 
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts
doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale
et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits
aux annexes au Moniteur belge. 
 
 
TITRE VI - Conseil d'administration
 
Article 18 : 
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de trois administrateurs et de dix au plus,
choisis parmi les membres effectifs de l'association en ordre de cotisation. Les membres du Conseil
d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée générale pour une durée
de quatre ans et sont en tout temps destituables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux sauf si l’assemblée générale en décide
autrement, avec le cas échéant dans les comptes et bilan faisant foi de cette décision. Est démissionnaire de
plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce
compris le manque d'assiduité au Conseil d'administration.
 
Article 19 :
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts. 
 
Article 20 : 
Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la
gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, agissant conjointement le cas échéant.
 
Article 21 : 
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. 
 
Article 22 : 
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. 
 
Article 23 : 
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’exigent les intérêts de
l’association ou à la demande expresse de deux administrateurs. Cinq membres peuvent introduire une requête
de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont présidées par le président.
En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par l'administrateur le plus ancien. Un
administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque
administrateur ne peut être porteur que d'une procuration. 
Article 24 : 
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant. 
 
Article 25 : 
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote. 
 
Article 26 : 
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un
vice-président et un administrateur. 
 
Article 27 : 
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres est présent ou représenté. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside le Conseil
d'administration sera prépondérante.
 
Article 28 : 
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi ou des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques ,
effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres de
virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous coffres en banque, payer
toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la société des chemins de
fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-postaux ainsi que
toutes assignations ou quittances postales. 
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts à l’Assemblée générale sont de la
compétence du Conseil d’administration.
 
 
Article 29: 
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur
Article 30 : 
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et
obligations des membres, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
TITRE VIII: Budget et comptes
Article 31 : 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre2020. Les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
 
Article 32 : 
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
 
TITRE IX: Dissolution et liquidation
 
Article 33 : 
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
TITRE X: Dispositions diverses
 
Article 34 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif
 
 
ASSEMBLEE GENERALE DES MEMBRES FONDATEURS :
Les membres fondateurs, réunis en assemblée générale le 28 février 2020  ont désigné comme premiers
administrateurs :
·       Madame DUPRET Sandra, Belge, domiciliée à Tienne de Mousty , 6 bt001 à 1340 Ottignies , NISS
74.05.06-314.28
 
·       Monsieur ROMERO Javier, Belge domicilié à rue Sainte Barbe 112/20 à 1400 Nivelles , NISS : 71.06.27-
369.63
·       Monsieur BIEBUYCK Mathieu, Belge  domicilié à Avenue Albert Premier , 128/301 à 1342 Limelette , NISS :
86.02.28-147.57
 
 
REUNION DES PREMIERS ADMINISTRATEURS
 
Le conseil d’administration réuni après l’assemblée générale des membres fondateurs a désigné ses trois
administrateurs pour représenter valablement l’association à l’égard de tiers. De plus le conseil d’administration a
désigné pour une durée de quatre ans à compter de ce 28 février 2020 :
 
 Au poste de Président,  Monsieur Javier Romero.
Au poste de Trésorière, Madame  Sandra Dupret.
 Au poste de Secrétaire Monsieur Mathieu Biebuyck.
 
Le conseil d'administration donne mandat à Monsieur Javier Romero , la président de l'association domiciliée rue
Sainte Barbe 112 bt20 à 1400 Nivelles pour accomplir les différentes formalités nécéssaires au dépôt et à la
publication des présents status
 
Le conseil d'administration donne également mandat à Monsieur Javier Romero , la président de l'association
domiciliée rue Sainte Barbe 112 bt20 à 1400 Nivelles pour accomplir les différentes formalités nécéssaires afin
d’enregistrer JMSReanim asbl comme organisateur de cours auprès du BRC.