Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PLANT NUTRITION & SOIL CARE EUROPE
Avenue Château de Walzin 3 bte 21
1180 Uccle
Association internationale sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Jean-François POELMAN, notaire de résidence à Schaerbeek, membre
de l’association ACT & LEX, ayant son siège à Schaerbeek, le 8 septembre 2017, que:
1.La société de droit français PLANTIN SRL, dont le siège est établi en France, 84350 Courthézon,
Usine de la Rolande, immatriuclé au R.C.S. sour le numéro 562 620 070, et ayant comme numéro
d’entreprise Belge 0678.490.353.
2.Monsieur POIDEVIN Gilles Laurent, né en France à Paris  15è, le 10 août 1955, domicilié en
France 28500 Vernouillet, rue Aristide Briand, 21 et actuellement 31170 Tournefeuille, 10 Impasse
Saint-Jacques, agissant en sa qualité d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, immatriculé
sous le numéro 520 376 112 R.S.E.I.R.L. Toulouse.
3.La société de droit français OVINALP FERTILISATION SAS, dont le siège est établi en France,
05300 Val Buech Meouge, Quartier de la Tour du Puy, immatriculé au R.C.S. sous le numéro 344
725 312, et ayant comme numéro d’entreprise belge 0679.716.513.
Ils arrêtent les Statuts de l’AISBL comme suit :
STATUTS
DÉNOMINATION, OBJET, SIÈGE SOCIAL, DURÉE
ARTICLE 1 - Dénomination
L’association internationale sans but lucratif créée en 2017 est dénommée Plant Nutrition & Soil Care
Europe
ARTICLE 2 – Objet
    1.  L’association poursuit la réalisation des buts internationaux non lucratifs suivants
    •  Regrouper les entreprises du secteur de la fertilisation au niveau européen
    •  Représenter ces entreprises auprès des instances européennes et internationales
    •  Défendre les entreprises pour leurs intérêts matériels et moraux
    •  Proposer à ses membres les moyens d’appliquer la réglementation européenne et internationale
    •  Harmoniser au niveau européen les conditions de mise sur la marché des matières fertilisantes
    •  Contribuer à une coordination internationale des efforts de promotion de l’industrie
    •  Participer aux travaux de normalisation européen (normes CEN) et internationaux (normes ISO)
    •  Améliorer les échanges entre entreprises de pays différents et réaliser des traductions de
documents pour les rendre accessibles à tous.
    •  Participer aux travaux des conventions internationales sur l’environnement et l’agriculture et à la
mise en place des accords.
    •  Mener des actions internationales  de développement durable dans le cadre des objectifs de
l’Agenda 21
2.L’association a pour objet de grouper les entreprises du secteur des matières fertilisantes et de
leurs matières premières, ainsi que les supports de culture répondant à la définition suivante pour
une ou plusieurs de leurs caractéristiques :
0680841911
Volet B
    1.  assurer la nutrition des plantes, agir sur la croissance, la reproduction,  la vigueur, le
rendement et prévenir des carences nutritionnelles des végétaux;
    2.  améliorer la nutrition de la plante en facilitant l’absorption et en régulant le fonctionnement
végétatif ;
    3.  améliorer la physiologie du végétal en renforçant les défenses structurelles non spécifiques de
la plante et la résistance aux stress ;
    4.  améliorer la qualité technologique et la conservation des productions végétales ainsi que le
profil nutritionnel;
    5.  améliorer et entretenir les propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols ou fournir un
support physique aux plantes. 
    6.  L’association pourra :
    •  créer des commissions ou des groupes de travail correspondant aux natures différentes des
productions ainsi que des commissions techniques pour l'étude de problèmes généraux intéressant
la Profession au niveau européen et international
    •  Participer à des associations européennes ou internationales,  à des groupements, à condition
qu'ils visent un but d'intérêt général pour la Profession, ou leur confier certaines activités pour le
compte de ses membres.
ARTICLE 3 - Siège
Le siège de l’association internationale sans but lucratif est fixé à 1180 Uccle, Château de Walzin
3/boîte 21.
Il pourra être transféré ailleurs en Belgique  par décision de l'Assemblée Générale.
ARTICLE 4 - Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
COMPOSITION DE L’ASSOCIATION, ADMISSIONS, DÉMISSIONS, EXCLUSIONS
ARTICLE 5 – Composition
L’association regroupe deux types de membres, entreprise ou groupe d’entreprises
    1.  Les adhérents producteurs des produits visés à l’article 2 sur le territoire de l’Union
Européenne.
    2.  Les membres associés producteurs de produits visés à l’article 2 hors du territoire de l’Union
Européenne.
Seuls les adhérents disposent du droit de vote et de la capacité à devenir administrateurs.
Les associations de producteurs, nationales ou européennes peuvent devenir associations affiliées,
si une part représentative de leurs adhérents est membre de l’association. Elles ne paient pas de
cotisation et ne disposent pas du droit de vote.
ARTICLE 6 – Admissions et affiliations
1.Admissions des entreprises
Pour être admise comme adhérent, l’entreprise produisant un ou des produits mentionnés à l’article 2
devra en outre remplir les conditions préalables suivantes :
    •  Déclarer les statistiques de livraison en tonnage, le chiffre d’affaires et le nombre de salariés sur
le territoire européen.
    •  S’engager à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association
Toute entreprise souhaitant adhérer à l’association doit adresser au Président de l’association une
demande écrite, par courrier ou par courriel.
L'admission est prononcée par le Conseil d'Administration par vote au scrutin secret et à la majorité
des ¾ des voix des membres présents ou représentés.
2.Affiliation des associations de producteurs
Les associations qui demandent à être affiliées doivent envoyer un courrier ou courriel de
candidature  au président de l’association, en joignant la copie de leurs statuts et la liste de leurs
membres adhérents ou associés auprès de l’association PNSC Europe.
L’affiliation  est prononcée par le Conseil d'Administration par vote au scrutin secret et à la majorité
des ¾ des voix des membres présents ou représentés, sur la base de l’évaluation de la
représentativité de ces membres déjà adhérents ou associés au niveau européen.
ARTICLE 7 - Démissions - Exclusions
    •  démissions : tout membre peut se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au
Président, sans préjudice du droit pour l’association de réclamer le paiement des cotisations dues à
la date de la démission et celles afférentes aux six mois suivant cette date.
    •  exclusions : tout membre peut être exclu de l’association :
    •  - s'il cesse de remplir les conditions requises par les statuts ou refuse de s'y conformer,
Volet B
    •  - à la suite d'une condamnation portant atteinte à l'honorabilité de la profession et en cas de
redressement judiciaire,
    •  - s'il ne paie pas les cotisations dans les délais prévus par le règlement intérieur.
Les exclusions sont prononcées par le Conseil d'Administration à la majorité des  des voix des
membres présents ou représentés et sont notifiées par lettre recommandée avec accusé de
réception.
RESSOURCES
ARTICLE 8 - Ressources
Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations votées par l'Assemblée
Générale, par les dons, subventions et legs que le Président est habilité à recevoir au nom de
l’association ainsi que par toute autre ressource dont il peut disposer.
ARTICLE 9 - Cotisations
La définition des assiettes et le mode de règlement des cotisations sont précisés par le règlement
intérieur.
Les cotisations sont calculées pour toutes les entreprises appartenant à un même groupe, soit
individuellement, soit au niveau du groupe pour autant qu’elles répondent aux critères d’adhésion
définis à l’article 5 des statuts.
Tout versement fait par un membre reste définitivement acquis à l’association sans pouvoir jamais
être réclamé par le membre qui l'a effectué ou ses ayants-droits.
ARTICLE 10 - Fonds social - Exercice
Le fonds social correspond aux actifs incorporels, corporels et financiers, détenus par l’association
ainsi qu'aux apports de toute nature qui lui seront faits.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement le premier exercice social pourra être d’une durée de 12 à 24 mois.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
ARTICLE 11 - Conseil
L’association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant 5 membres au moins et 20
au plus, choisis parmi les adhérents et élus pour trois ans par l'Assemblée Générale, à la majorité
des voix des membres présents ou représentés.
Le conseil d’administration élit en son sein le président, le vice-président, le trésorier et le secrétaire.
Les Administrateurs sortants sont rééligibles.
Pour délibérer valablement, la moitié au moins des administrateurs doivent être présents ou
représentés.
Le Conseil se réunit au moins une fois par an et aussi souvent que les intérêts de l’association
l'exigent par décision du Président ou à la requête du tiers au moins des membres.
Les convocations doivent être adressées par tout moyen, lettre ou  courrier électronique, au moins 4
semaines à l'avance et indiquer l'ordre du jour.
Les votes du Conseil, hors ceux mentionnés aux articles 6 et 7, ont lieu à la majorité des voix
présentes ou représentées. Tout membre du Conseil peut se faire représenter, en cas
d'empêchement, par un autre membre du Conseil sans que ce dernier puisse avoir plus de deux
mandats, y compris la sienne.
Les membres du Conseil d'Administration ne contractent en raison de leur gestion, aucune obligation
personnelle ni solidaire relativement aux engagements et aux opérations de l’association. Ils ne
répondent que de leur mandat d'intérêt général.
ARTICLE 12 - Attributions
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association, faire toutes
opérations relatives à son objet, le représenter vis-à-vis des tiers et créer les commissions et
groupes de travail prévus à l'article 2 ; il exécute les mesures votées en Assemblée Générale ; il
décide des actions à entreprendre dans le cadre de ces mesures.
Le Président administre les affaires de l’association ; il convoque et préside les séances des
Assemblées Générales, du Conseil. Il représente l’association dans tous les actes civils.
En cas d'absence ou d'empêchement du Président, le Vice-président remplace le Président.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
ARTICLE 13
Les adhérents de l’association se réunissent en Assemblée Générale chaque fois que les intérêts de
l’association l'exigent et au moins une fois par an.
Les convocations doivent être adressées par tout moyen, lettre ou courrier électronique, au moins 4
semaines à l'avance et indiquer l'ordre du jour.
Les membres qui ne pourront assister eux-mêmes à une Assemblée Générale pourront se faire
représenter par un autre membre dûment accrédité; en aucun cas le mandataire ne peut exercer
plus de 3 mandats y inclus le sien.
Pour que les délibérations soient valables, les voix des adhérents présents ou représentés doivent
correspondre au moins à 2/3 des voix attribuées.
Volet B
Les décisions de l'Assemblée, sauf celles relatives au renouvellement du mandat du Président, aux
modifications des statuts et à la dissolution de l’association (voir articles, 16 et 17), sont prises à la
majorité des voix présentes ou représentées.
ARTICLE 14
Une Assemblée Générale annuelle a lieu dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social.
Les comptes de l’association sont révisés par un expert-comptable.
Elle approuve les comptes  de l'exercice clos présentés par le Trésorier. Elle entend le rapport du
Conseil sur les travaux de l’association et sur sa situation morale ; elle procède à l'élection des
administrateurs ; elle fixe le montant des cotisations ; elle délibère et statue sur toutes les questions
fixées à l'ordre du jour.
ARTICLE 15 - Voix attribuées
Tous les adhérents présents ou représentés ont voix délibérative et disposent d'un nombre de voix
fixé en fonction des cotisations effectivement versées au cours de l'année écoulée suivant les
dispositions prévues dans le règlement intérieur. Ces dispositions pourront être modifiées si
nécessaire en fonction des révisions de cotisations décidées par l'Assemblée.
Le Président a voix prépondérante en cas de partage égal des suffrages.
MODIFICATIONS DES STATUTS. DISSOLUTION
ARTICLE 16 - Modification
La modification de l'appellation et des statuts de l’association ne peut être décidée que sur
proposition délibérée en Conseil d'Administration et par une Assemblée Générale statuant à la
majorité des  des voix présentes ou représentées.
ARTICLE 17 - Dissolution
L’association peut être dissoute, sur la proposition du Conseil d'Administration, par l'Assemblée
Générale statuant à la majorité des 3/4 des voix présentes ou représentées.
La même majorité est nécessaire en ce qui concerne les décisions touchant à la répartition de l'actif
social après dissolution, qui ne pourra en aucun cas être réparti entre les membres de l’association.
DIVERS
ARTICLE 18 - Règlement intérieur
Le règlement intérieur détermine les conditions de la vie de l’association dans ses rapports avec ses
adhérents et dans les rapports des adhérents entre eux.
Il est approuvé, ainsi que ses modifications, par l'Assemblée Générale.
DISPOSITION DIVERSES ET TRANSITOIRES:
1. NOMINATIONS
1. Nomination des administrateurs:
Sont nommés administrateurs :
Monsieur Gilles POIDEVIN et la société PLANTIN SRL, dont le représentant permanent sera
Monsieur ABEILLE Henri né à Avignon (France), le 14 mars 1951, France, 13820 Ensuès-La-
Redonne, Montée Lafon, 16.
2. Nomination du Commissaire.
Le conseil d'administration décide de ne pas nommer de commissaire.
3. Acceptation des premiers membres.
L’assemblée reconnait d’ores et déjà que les personnes suivantes, auront qualité de membres de
l’association dès l’octroi de la personnalité juridique :
-les fondateurs
qui acceptent.
FORMALITES EN VUE DE L’OBTENTION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE – PROCURATION
SPECIALE.
Les comparants ont mandaté le notaire soussigné, avec faculté de substitution, aux fins de procéder
aux formalités requises afin que l’AISBL acquière la personnalité juridique. 
Une expédition de l'acte sera déposée par le Notaire instrumentant au greffe du tribunal de
commerce compétent.
DISPOSITIONS FINALES
Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte
constitutif au greffe du tribunal compétant pour se clôturer le trente et un décembre deux mille dix-
huit.
Nous, Notaire, avons vérifié la conformité du présent acte aux dispositions de la loi du 27 juin 1921
modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations, et Nous l’attestons.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
                                          J.F. POELMAN, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte
Volet B