N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : IMMO SABDA
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue du Bois des Sartis 89
6111
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Montigny-le-Tilleul (Landelies)
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE DENOMEE            
IMMO SABDA
L'an deux mille seize.
Le seize août.
Entre les soussignés :
1°  Monsieur SAUVET David, domicilié à  6111 Landelies, Avenue du Bois des Sartis, 89
2° Madame VAN HOEYLANDT Sabrina domiciliée à 6111 Landelies, Avenue du Bois des Sartis, 89
 
A. – CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer une société qui adopte la forme d'une société sous la forme d’une société
en commandite simple dénommée IMMO SABDA, ayant son siège à 6111 LANDELIES, Avenue du Bois des
Sartis, 89
Monsieur SAUVET David participe à la constitution de la société en tant qu’associé commandité, solidairement
responsable.
Madame VAN HOEYLANDT Sabrina participe à la constitution de la société en tant qu’associé commanditaire
simple.
Ils déclarent fixer le capital à 2.000 euros représenté par 50 parts et de souscrire les 50 parts en espèces, au prix
de 40 � chacune, comme suit:
 par Monsieur SAUVET David Patrice, à
concurrence  de 1.000,00 euros, soit 25 parts                                                25
 par Madame VAN HOEYLANDT Sabrina à
concurrence  de 1.000,00 euros, soit 25 parts                                                25
Ensemble : 50 parts                                                                                   50
Soit pour 2.000,00 euros entièrement libéré
 
B. – STATUTS
Article 1  – Forme
Société en commandite simple
. Article 2 – Dénomination
IMMO SABDA
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 6111 LANDELIES, Avenue du Bois des Sartis, 89.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tout pouvoir pour faire constater authentiquement la
modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et
0661576919
succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger pour son compte propre, la réalisation de toutes
opérations foncières et immobilières et notamment :
 
L’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’exploitation, la
location et la gérance de tous immeuble bâti, meublés ou non
L’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de tous
immeubles non bâtis.
La société peut réaliser son objet de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux
appropriées.
La société pourra en outre faire toute opération commerciale, industrielle, mobilière ou immobilière et financière,
se rattachant directement ou indirectement à son objet social. Elle pourra s’intéresser par voie d’apports, de
souscriptions, d’interventions financières ou par tout autre mode dans toute société ou entreprise ayant en tout
ou en partie un objet similaire ou connexe au sien, susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
 
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la réalisation des
conditions préalables d'accès à la profession.
 
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.  Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale
délibérant comme en matière de modification des statuts.
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à deux milles euros (2.000,00 euros)
Il est divisé en  50 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/50ème de l'avoir social, souscrites en
espèces et libérées à concurrence de 2.000,00 euros.
Article 7 – Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission de parts 
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément par écrit de ses
coassociés.
Article 9 – Gérance
La société est administrée par un gérant.  Est appelé à la  fonction de gérant non statutaire pour une durée
indéterminée, Monsieur SAUVET David, ici présent qui accepte. Son mandat pourra être rémunéré.
Article 10  – Pouvoirs du gérant
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, le gérant agissant
seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer
des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Article 11 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de mars, à 17 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt
social l'exige.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la
gérance.
Article 12 – Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration
spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 13 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire peut être séance tenante prorogée à trois semaines au
plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
 
Article 14 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
C. — DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1°- Le premier exercice social commencera le 16 Août 2016 et se terminera le 31  décembre 2017
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de mars 2018.
3°- Tous les engagements, ainsi que toutes les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises à
partir du 16 Août 2016 au nom et pour compte de  la société en formation sont repris par la société présentement
constituée.  Les opérations accomplies par Monsieur SAUVET David sont prises pour compte de la société en
formation, conformément à l’article 60 du Code des Sociétés. Les engagements qui en résultent seront réputés
avoir été souscrit dès l’origine par la société ici constituée.  Cette reprise n’aura d’effet que sous la double
condition suspensive de la réalisation des dits engagements et du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
4°- Monsieur SAUVET ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de
la société, afin de signer tout document et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l’inscription à la
Banque carrefour des Entreprises, ainsi que la publication au Moniteur Belge.  Aux effets ci-dessus, le
mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tout engagement au nom de la société, signer tout document et en
général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
 
Fait à LANDELIES, le seize Août 2016
 
 
SAUVET David        VAN HOEYLANDT Sabrina