N° d'entreprise : 0807026736
Nom
(en entier) : EQUEVENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Edouard Colson 74
 : 4431 Ans
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Aux termes d'un procès-verbal reçu par le Notaire Ronald Platéus, à Seraing, en date du 21
septembre 2023, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « EQUEVENT», dont le siège est situé à 4431 Ans (Loncin), rue Edouard Colson, 74, a
adopté les résolutions suivantes:
 
1) Rapport de l’organe d’administration sur la proposition de modification de l’objet social
 
Monsieur Fabrice WILLEM,  né à Liège le 2 septembre 1985,  domicilié à 3128 Tremelo,
Veldonkstraat, 423, a donné lecture du rapport ci-après justifiant la proposition de modification de l’
objet social. Le notaire soussigné a attesté de l’existence dudit rapport.
 
« RAPPORT DE L’ORGANE DE GESTION – ART. 5 :101 C. SOC.
Le présent rapport est établi par l’organe de gestion de la société et adressé à l’assemblée générale
en vue de la modification de l’objet social, conformément à l’article 5 :101 du Code des Sociétés.
 
Il est apparu utile d’élargir l’objet social afin de prendre en considération les opportunités qui se sont
présentées dans les domaines qu’il est proposé d’ajouter à l’objet. Cet élargissement, qui tient
compte des capacités de l’organe d’administration, sera de nature à faciliter le développement de la
société. ».
 
L’assemblée a approuvé à l’unanimité ledit rapport.
 
2) Modification de l’objet social
 
L’assemblée générale a décidé que l’objet social de la société serait désormais le suivant :
 
« La société a pour objet de promouvoir par tous les moyens le développement du sport équestre
notamment et de façon non exhaustive par la réalisation des projets suivants :
    •  concevoir, organiser, participer à des événements équestres régionaux, nationaux ou même
internationaux. Pour ce faire, elle pourra conclure des accords de coopération avec d'autres acteurs
du secteur (manèges, cavaliers, troupes équestres, mais aussi restauration, débits de boisson, ....) ;
    •  se rendre sur les sites de concours et de présentations équestres ou d'élevage afin de fournir
des articles de presse et des photos, destinés ou non à la publication ou à la vente et afin de prendre
des contacts en vue de réaliser le point 1) de son objet social ;
    •  developper, louer, acheter tous les supports liés au développement de ses activités que ce soit
par la construction d'un site Internet, la participation à des brochures ;
    •  acquérir seule ou non des chevaux dans le but soit de les revendre après avoir développé leur
potentiel, soit dans un but de reproduction et plus généralement de faire du consulting et du
commerce de chevaux ;
    •  acquérir les installations nécessaires ou de louer celles-ci seule ou en collaboration avec
d'autres partenaires personnes physiques ou sociétés ;
    •  mettre sur pied tout commerce ayant trait de prés ou de loin avec le sport équestre ou l'élevage
ou le commerce lié soit aux chevaux soit aux articles d'équitation.
 
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant
en Belgique qu’à l’étranger, directement ou indirectement :
    •  La prestation de conseil et l’accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des
collectivités et autres organismes publics ou privés ;
    •  Le conseil en stratégie, l’organisation, le management, la gestion, les systèmes d’information,
les ressources humaines, le marketing et la communication, de la conception à la mise en œuvre ;
    •  Le coaching personnalisé ;
    •  Les services de formation ;
    •  La consultance et/ou la prestation de services dans le domaine de la gestion, de l’informatique, l’
administration, la restructuration, le développement, la reconversion et le management d’entreprise ;
    •  Le conseil dans le domaine industriel, financier, commercial, immobilier et administratif dans le
sens le plus large du terme ;
    •  La consultance et/ou la participation à des conseils d’entreprises, l’assistance et la surveillance
interne des sociétés et entreprises, sous quelque forme que ce soit, dans les matières industrielles,
commerciales, financières, immobilières, juridiques, administratives, de l’organisation et du
management.
    •  L’achat, la vente, la location, le leasing de véhicules spécialisés dans le domaine équestre, ainsi
que tous autres véhicules ;
    •  L’achat, la vente, la cession, l’échange et la gestion de toute valeur mobilière, actions, parts
sociales, obligations, fonds d’état, de tout bien et droit mobilier et immobilier ; la prise de
participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute société et entreprise industrielle,
commerciale, agricole, financière, immobilière et autre entreprise existante ou à créer, ainsi que tout
investissement et opération financière, à l’exception de celles réservées par la loi aux banques de
dépôts et caisses d’épargnes privées.
    •  L’acquisition, la gestion et la valorisation, pour son compte propre d’un patrimoine immobilier,
toutes opérations en rapport avec des biens immobiliers et des droits réels immobiliers, tels que la
locationvente de biens immobiliers à des tiers, l’achat, la vente, l’échange, la construction, la
transformation, la promotion, l’entretien, la location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de
biens immobiliers, la construction, le tout au sens le plus large.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. ».
 
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité des voix.
 
3) Adaptation de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations et notamment
de la forme légale et du capital de la société -
 
L’assemblée générale a décidé d’adapter les statuts au Code des sociétés et des associations et
notamment la forme et le capital.
 
La société a adopté la forme légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le
plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée a constaté que le capital effectivement libéré, soit six mille deux cents
euros (6.200-€), et la réserve légale de la société, soit mille huit cent cinquante-cinq euros (1.855-€),
soit un total de huit mille cinquante-cinq euros (8.055-€) ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit
douze mille trois cent cinquante euros (12.350,-€), a été converti en un compte de capitaux propres
“apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1).
 
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité des voix.
 
4) Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
 
L’assemblée générale a décidé immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution, sous réserve du double de test de liquidité et de solvabilité. Par
conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
Mise au vote, cette résolution a été adoptée à l’unanimité des voix.
 
5) Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations, en
tenant compte de la modification de l’objet social
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, en tenant compte de l’objet social modifié.
 
 
STATUTS
 
La comparante nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
TITRE I : FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET - DURÉE
 
Article 1. Nom et forme
 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «EQUEVENT».
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
 
La société a pour objet de promouvoir par tous les moyens le développement du sport équestre
notamment et de façon non exhaustive par la réalisation des projets suivants :
    •  concevoir, organiser, participer à des événements équestres régionaux, nationaux ou même
internationaux. Pour ce faire, elle pourra conclure des accords de coopération avec d'autres acteurs
du secteur (manèges, cavaliers, troupes équestres, mais aussi restauration, débits de boisson, ....) ;
    •  se rendre sur les sites de concours et de présentations équestres ou d'élevage afin de fournir
des articles de presse et des photos, destinés ou non à la publication ou à la vente et afin de prendre
des contacts en vue de réaliser le point 1) de son objet social ;
    •  developper, louer, acheter tous les supports liés au développement de ses activités que ce soit
par la construction d'un site Internet, la participation à des brochures ;
    •  acquérir seule ou non des chevaux dans le but soit de les revendre après avoir développé leur
potentiel, soit dans un but de reproduction et plus généralement de faire du consulting et du
commerce de chevaux ;
    •  acquérir les installations nécessaires ou de louer celles-ci seule ou en collaboration avec
d'autres partenaires personnes physiques ou sociétés ;
    •  mettre sur pied tout commerce ayant trait de prés ou de loin avec le sport équestre ou l'élevage
ou le commerce lié soit aux chevaux soit aux articles d'équitation.
 
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant
en Belgique qu’à l’étranger, directement ou indirectement :
    •  La prestation de conseil et l’accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des
collectivités et autres organismes publics ou privés ;
    •  Le conseil en stratégie, l’organisation, le management, la gestion, les systèmes d’information,
les ressources humaines, le marketing et la communication, de la conception à la mise en œuvre ;
    •  Le coaching personnalisé ;
    •  Les services de formation ;
    •  La consultance et/ou la prestation de services dans le domaine de la gestion, de l’informatique, l’
administration, la restructuration, le développement, la reconversion et le management d’entreprise ;
    •  Le conseil dans le domaine industriel, financier, commercial, immobilier et administratif dans le
sens le plus large du terme ;
    •  La consultance et/ou la participation à des conseils d’entreprises, l’assistance et la surveillance
interne des sociétés et entreprises, sous quelque forme que ce soit, dans les matières industrielles,
commerciales, financières, immobilières, juridiques, administratives, de l’organisation et du
management.
    •  L’achat, la vente, la location, le leasing de véhicules spécialisés dans le domaine équestre, ainsi
que tous autres véhicules ;
    •  L’achat, la vente, la cession, l’échange et la gestion de toute valeur mobilière, actions, parts
sociales, obligations, fonds d’état, de tout bien et droit mobilier et immobilier ; la prise de
participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute société et entreprise industrielle,
commerciale, agricole, financière, immobilière et autre entreprise existante ou à créer, ainsi que tout
investissement et opération financière, à l’exception de celles réservées par la loi aux banques de
dépôts et caisses d’épargnes privées.
    •  L’acquisition, la gestion et la valorisation, pour son compte propre d’un patrimoine immobilier,
toutes opérations en rapport avec des biens immobiliers et des droits réels immobiliers, tels que la
locationvente de biens immobiliers à des tiers, l’achat, la vente, l’échange, la construction, la
transformation, la promotion, l’entretien, la location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de
biens immobiliers, la construction, le tout au sens le plus large.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
 
Article 5. Apports
 
En rémunération des apports, 371 actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
 
Il n’existe aucun compte de capitaux propres statutairement indisponible.
 
Article 7. Appels de fonds
 
Les actions doivent être libérées à leur émission.
 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
 
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par : les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément
 aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires
possédant au moins trois quart des actions.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
 
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
 
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant, ainsi que dans les actes notariés.
 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
 
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 14. Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée
est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 17. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société avant l’assemblée générale.
 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22. Répartition – réserves
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 25. Répartition de l’actif net
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité des voix.
 
6) Démission du gérant et nomination comme administrateur
 
L’assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction du gérant actuel, savoir : Monsieur
WILLEM Fabrice Marc Serge, précité, qui était présent et a procèdé immédiatement à sa nomination
comme administrateur, aux mêmes conditions, notamment de rémunération, et pour une durée
illimitée, ce que ce dernier a accepté.
 
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité des voix.
 
7) Adresse du siège
 
L’assemblée générale a déclaré que l’adresse du siège est située à 4431 Ans (Loncin), rue Edouard
Colson, 74.   
 
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité des voix.
 
Pour extrait analytique conforme,
Ronald Platéus, Notaire.