N° d'entreprise :
0882040695
Dénomination :
(en entier) :
RHUMATO.NAT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée du Roi Baudouin 58
7030 Mons
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé le 3/04/2019 par Maître Antoine HAMAIDE, notaire à la résidence
de Mons (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "SPRL « Antoine HAMAIDE et Elise
CORNEZ, Notaires associés »", ayant son siège à 7000 Mons, Rue des Telliers 4, en cours
d'enregistrement.
que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de Société privée
à responsabilité limitée « RHUMATO.NAT», au capital de cent trente-huit mille trois cents euros
(138.300,00 €), divisé en mille trois cent quatre-vingt-trois (1.383) parts sociales sans valeur
nominale et dont le siège est établi à 7030 Mons, Saint-Symphorien, Chaussée du Roi Baudouin,
numéro 58.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Antoine HAMAIDE, à Mons, le 21 juin 2006, publié
aux annexes du Moniteur Belge du 4 juillet 2006 sous le numéro 2006-07-04/0107321.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un procès-verbal dressé par le
Notaire Antoine HAMAIDE soussigné en date du 11 décembre 2013, publié aux Annexes au
Moniteur belge le 3 janvier 2014 sous le numéro 2014.01.03- 0005092.
Société dont le numéro d’entreprise est BE 0882.040.695 – RPM Mons
Laquelle a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : REDUCTION DE CAPITAL
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de cent dix-neuf mille sept cents euros
(119.700,00 €), pour le ramener de cent trente-huit mille trois cents euros (138.300,00 €) à dix-huit
mille six cent euros (18.600,00 EUR) par annulation de mille cent nonante-sept (1.197) parts
sociales. Cette réduction de capital sera faite par le remboursement à l’associé d’une somme en
espèces de cent dix-neuf mille sept cents euros (119.700,00 €) et la suppression de mille cent
nonante-sept (1.197) parts sociales.
Cette réduction de capital fait suite à l’augmentation de capital en application de l’article 537 du Code
d’impôt sur les revenus réalisée aux termes d’un acte reçu par Maître Antoine HAMAIDE soussigné
en date du 11 décembre 2013.
Ce remboursement s’effectuera par prélèvement sur le capital libéré de la société.
Ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la décision de
réduire le capital aux Annexes du Moniteur Belge et moyennant le respect des conditions prévues au
code des sociétés.
Toutefois, un remboursement, total ou partiel, pourra être effectué plus rapidement si les créanciers,
dont la dette est née antérieurement à la publication aux Annexes du Moniteur belge de la décision
de la réduction de capital et qui sont protégés par l’article 317 du code des sociétés, renoncent
individuellement à la protection qui leur est offerte par la disposition précitée.
Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATIONS DES STATUTS
Suite aux décisions intervenues, l’assemblée décide d’apporter aux statuts les modifications
suivantes :
Article cinq : Remplacer le texte de cet article par le texte suivant :
« Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Volet B
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) actions sociales, sans désignation de valeur
nominale, entièrement souscrites et libérées.
Historique du capital
Initialement la société a été constituée le 21 juin 2006 avec un capital de dix-huit mille six cents
euros (18.600,00 €), par apport en espèces.
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 11 décembre 2013, le capital a été
augmenté à concurrence de cent dix-neuf mille sept cents euros (119.700,00 €), pour le porter de
dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) à cent trente-huit mille trois cents euros (138.300,00 €),
par apport en espèces.
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 3 avril 2019, le capital a été réduit à
concurrence de cent dix-neuf mille sept cents euros (119.700,00 €), pour le ramener de cent trente-
huit mille trois cents euros (138.300,00 €) à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR) par la
suppression de mille cent nonante-sept (1.197) parts sociales. »
Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS
L'assemblée générale confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précédent
et notamment pour la coordination des statuts.
Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Pour Expédition Conforme
signé A. Hamaide, notaire associé à Mons premier canton
Sont annexés une expédition du procès-verbal et les statuts coordonnés.