Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMMO JC
Boulevard Léopold(TOU) 110
7500 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jean HUVENNE, à Tournai, non enregistré, en date du 14
novembre 2016, que
1) La Société Coopérative à Responsabilité Limitée « SENIORIE DE
L’EUROPE », ayant son siège social sis à 7500 TOURNAI, boulevard
Léopold 110 Numéro d'entreprise: 0441.998.811
Assujettie à la TVA sous le n° : 0441.998.811
Constituée sous seing privé en date du vingt sept novembre mil neuf cent
nonante, publiée à l'annexe au Moniteur Belge du huit décembre suivant sous
le n 901208000271
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu
par le notaire Pierre Olivier LOIX à Tournai le vingt neuf juin deux mille
quinze, publié à l'annexe au Moniteur belge du neuf juillet suivant sous le n°
2015-0709/0098178.
Ici représentée par son administrateur, Mademoiselle Joséphine Jeanne Jenny
CORNIL, domiciliée à 7521 CHERCQ, rue de la Roque du Cornet 21,
nommée à cette fonction lors de l’assemblée générale extraordinaire dont le
procès-verbal a été dressé par le Notaire Pierre-Olivier LOIX, à Tournai, le 29
juin 2015, prémentionnée.
2) Mademoiselle CORNIL Joséphine Jeanne Jenny, célibataire, née à
Tournai, le 10 décembre 1983 (NN 83121015613) domiciliée à 7521
CHERCQ, rue de la Roque du Cornet 21,
Les comparants sont légalement considérés comme fondateurs de la
société et, en conséquence, ils assument solidairement les responsabilités dont
question à l'article 212 du Code des sociétés.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement
les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit :
TITRE PREMIER - CARACTÈRES DE LA SOCIÉTÉ
Article premier - Forme - Dénomination
La société est constituée sous forme d'une société privée à responsabilité
limitée.
Elle adopte la dénomination : « IMMO JC »
Article deux - Siège
Le siège social est établi à Tournai, 110, Boulevard Léopold.
Tout changement du siège social sera décidé par le ou les gérants et
devra être publié aux annexes du Moniteur Belge par leurs soins.
novembre 15, 2016 -2-
Article trois - Objet
La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques
0666448594
Volet B
commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières , tant
pour son compte propre que pour compte de tiers, se rapportant directement
ou indirectement à l'achat, la vente, la location, la gestion, l'entretien, le
lotissement, la construction de tous biens immobiliers.
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien
ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article quatre - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article cinq - Capital - Représentation- Augmentation - Réduction
Le capital est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT
CINQUANTE EUROS (18.550) représenté par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.
Toutes les parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire de la
façon suivante, ce accepté par tous les comparants :
- La SCRL Seniorie de l’Europe, précitée, souscrit une part (1)
- Mademoiselle Joséphine CORNIL souscrit nonante neuf parts sociales (99)
Les comparants reconnaissent que toutes les parts ainsi souscrites en
numéraire sont intégralement libérées et que la société a, dès à présent, à sa
disposition une somme de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE
EUROS.
Les fonds ont été, préalablement à la constitution de la société, déposés
à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de CPH
BANQUE (compte n°126-2073081-67).
L'attestation ci-annexée justifie ce dépôt.
Article six – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui ne doivent
pas obligatoirement être associés.
Le(s) gérant (s) sera(ont) désigné(s) par l'A.G. qui déterminera
l’étendue et la durée de ses(leurs) pouvoirs.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Le gérant est investi des pouvoirs étendus pour faire tous actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Article sept - Assemblées générales
novembre 15, 2016 -3-
Il sera tenu chaque année une assemblée générale dite annuelle, le
deuxième mardi de septembre à 11 heures, au siège social, ou à tout autre
endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour
ouvrable.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Si la société ne compte qu'un seul associé, il exercera les pouvoirs
dévolus par la loi à l'assemblée générale. Il ne pourra les déléguer.
Article huit - Exercice social
L'année sociale commence le premier juillet et se termine le trente
juin.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé :
1/ cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fond de réserve légale
atteint le dixième du capital social.
2/ le solde disponible est réparti suivant décision de l'assemblée
générale.
Article neuf - Dissolution
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque
moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en
Volet B
qualité de liquidateur et, à défaut, par des liquidateurs nommés par l'assemblée
générale.
Article dix - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire et
liquidateur, fait élection de domicile au siège social où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent être valablement faites.
Article onze - Compétence judiciaire
Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l’exécution des
présents statuts entre la société, ses associés, gérant, liquidateur, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social à moins que la société n’y
renonce expressément.
Article douze - Frais
Le(s) comparant(s) déclare(nt) que le montant des frais, dépenses,
rémunérations ou charges, qui incombent à la société en raison de sa
constitution, s'élève à environ 1.260,00 euros ( mille deux cent soixante euros)
Article treize –Droit commun.
novembre 15, 2016 -4-
Les comparants entendent se conformer entièrement au Code des
sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A/ Début et clôture du premier exercice
Le premier exercice commencé ce jour sera clôturé le trente juin 2017.
B/ Date de la première assemblée
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en septembre
2017.
C/ Plan financier
Et à l'instant, les comparants ont remis au Notaire soussigné, pour qu'il
le conserve, le plan financier justifiant le montant du capital social, tel que
l'exige l'article 215 du Code des sociétés .
Nomination du gérant
La société étant constituée, les associés se sont réunis en une première
assemblée générale et ont nommé aux fonctions de gérante de la société, pour
une durée indéterminée, et à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée
générale : Mademoiselle Joséphine CORNIL prénommée, qui accepte.
Pour extrait analytique conforme
pièce jointe : expédition