Nº d'entreprise : 0415.268.975
Nom Cercle hutois des Sciences et Beaux-Arts
(en entier) :
(abrégé) : CHSBA
Forme légale : asbl
Objet de l'acte : Modification des statuts
A.S.B.L. CERCLE HUTOIS DES SCIENCES ET BEAUX-ARTS
BANQUE : BE57 0682 0568 9335	Nº D'ENTREPRISE : 0415268975
RPM : TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE DE LIEGE, DIVISION HUY
SIÈGE SOCIAL : RUE VANKEERBERGHEN, 20 - 4500 HUY
STATUTS DE 2023
TITRE PREMIER
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - BUT - OBJET - DUREE
Article 1er : Dénomination et mentions
L'association a pour dénomination : « Cercle hutois des sciences et beaux-arts », en abrégé "CHSBA".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme
électronique ou non, émanant de l'association doivent contenir :
- sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie de « a.s.b.l. » ou « association sans but lucratif »,
- son siège social,
~ son numéro d'entreprise,
- les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de l'indication « tribunal de l'entreprise de
Liège, division Huy »,
- le numéro d'un compte dont l'association est titulaire auprès d'une banque ou d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association,
- le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
(art. 2:20 du Code des sociétés et associations, en abrégé « CSA »).
Toute personne qui interviendra pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une des mentions précitées ne
figure pas, pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris par l'association. (art. 2:22 CSA)
Article 2 : Siège social
Le siège social de l'association est établi dans le territoire de la Région wallonne et plus précisément à 4500 Huy, rue
Vankeerberghen, 20.
Article 3 : But social et objet
L'a.s.b.l. Cercle hutois des sciences et beaux-arts a pour but d'établir à Huy des collections permanentes ou temporaires
d'organiser des recherches historiques et/ou archéologiques et de favoriser la publication de tous documents et études
(annales, feuillets, ... ) inédits relatifs à la région hutoise.
Elle peut notamment :
- Effectuer toutes opérations ou entreprendre toutes actions qui auront trait directement ou indirectement, en tout ou en partie,
au but de l'association ou qui pourront en faciliter la réalisation.
- Accorder son aide ou sa collaboration par tout moyen à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont
l'activité contribuerait à la réalisation de son but.
- Recevoir des libéralités entre vifs et testamentaires, autorisées si nécessaire par le gouvernement, et accomplir tous actes
mobiliers et immobiliers destinés à permettre ou à favoriser la réalisation de son objet. Toutefois, elle ne peut acquérir ou
posséder en propriété ou autrement, que les immeubles nécessaires à la réalisation de son but.
Article 4 : Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment, suivant décision de
l'assemblée générale, en se conformant aux dispositions légales et statutaires.
TITRE DEUX :
MEMBRES
Article 5 : Nombre de membres
Le nombre des membres de l'association est illimité. En aucun cas il ne peut être inférieur à cinq.
Article 6 : Conditions d'admission des membres
Toute personne désirant devenir membre de l'association doit adresser une demande écrite à la commission directrice. Celle-
ci statue souverainement et n'a pas à justifier d'admission ou de refus d'admission en cas de vote unanime. A défaut de vote
unanime, la demande d'adhésion est soumise à l'assemblée générale qui statue à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés.
La qualité de membre est officialisée par l'inscription du nom, prénom et domicile du nouveau membre par la commission
directrice dans le registre des membres.
Article 7 : Démission et exclusion de membres
Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission par écrit à la commission directrice
ou à son président qui en informera cet organe.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale dans le respect des conditions de quorum et de
majorité requises pour la modification des statuts. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation à
l'assemblée générale. Le membre concerné doit être entendu par l'assemblée générale sur la demande de son exclusion ou en
avoir eu la possibilité avant que l'assemblée se prononce sur cette demande. (art. 9:23 CSA).
Article 8 : Cotisation, responsabilité
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.
Lorsqu'ils cessent d'être membres, par exclusion, par démission ou par décès, ils ne peuvent, ainsi que leurs ayants-droits,
faire valoir aucun droit sur les biens de l'association.
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. (art. 9:1 CSA)
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres est inscrite au registre à la diligence de la commission
directrice, endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eu de la décision. (art. 9:3, §1 er, al.] CSA)
Article 9 : Composition
L'association est administrée par un organe d'administration, la commission directrice, dite la commission, composée de cinq
membres au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans renouvelables par moitié tous les deux ans.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 10 : Condition pour être administrateur
Pour être élu administrateur, il faut être membre de l'association.
Article 11 : Durée et fin du mandat ; modes de démission et de révocation
La durée du mandat d'administrateur est en règle générale de quatre ans. Le mandat d'administrateur est renouvelable.
Lorsque le mandat d'un administrateur se termine anticipativement par décès, démission ou révocation, l'assemblée générale
pourvoit au remplacement de cet administrateur. Tant qu'il n'est pas pourvu à ce remplacement, les autres administrateurs
Lorsque le mandat d'un administrateur se termine par l'échéance du terme et tant qu'il n'est pas pourvu au renouvellement de
son mandat ou au remplacement de cet administrateur, celui-ci reste en fonction jusqu'à la date de l'assemblée générale qui
suit l'échéance du terme.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à la commission. En cas de démission d'un
administrateur, l'assemblée générale ordinaire qui suit cette démission pourvoira, autant que possible, à son remplacement.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale sans qu'elle doive justifier sa décision.
Si le décès, la démission ou la révocation d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée à bref délai pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Article 12 : Répartition des fonctions et responsabilité des administrateurs
La commission choisit parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'absence ou
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut par le plus ancien des autres
administrateurs.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'asbl. Ils ne sont
responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat
Article 13 : Fonctionnement
La commission se réunit à l'initiative du président chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent. Il doit également se
réunir lorsque deux administrateurs l'exigent. Chaque administrateur peut donner procuration à un autre administrateur. La
convocation doit être faite par écrit (courrier postal ou électronique) au moins huit jours à l'avance. Elle doit mentionner le
jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
La commission est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont
prises à la majorité simple des votants, la voix de celui qui préside étant, en cas de partage des voix, prépondérante.
Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président ou deux administrateurs et conservés dans un
registre spécial tenu au siège de l'association.
Les rapports de chaque commission sont communiqués aux administrateurs dans les quinze jours dudit conseil et au plus tard
lors de la convocation au conseil suivant. Les extraits à en fournir sont signés par le président ou deux administrateurs.
Article 14 : Pouvoirs
La commission a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que
défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
La commission peut représenter ou engager l'association sans autorisation de l'assemblée générale dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires comme dans tous les actes mobiliers et immobiliers y compris les actes de disposition et tout ce
qui ne relève pas de la compétence de l'assemblée générale, faire toute opération commerciale et bancaire, en un mot, engager
valablement l'association de la manière la plus large qui soit.
Article 15 : Délégation de pouvoirs
La commission peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. Les tiers ne
peuvent obtenir procuration que pour une mission clairement spécifique et limitée dans le temps.
Article 16 : Gestion journalière
La commission peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature sociale afférente à cette
gestion, à un ou deux administrateur(s) délégué(s), choisi(s) dans son sein, ou à toute autre personne dont il fixe les pouvoirs
dans un écrit signé par le président et le trésorier. Cet (ou ces) administrateur(s) délégué(s) agi(sen)t individuellement et
représente(nt) l'association pour les besoins de cette gestion.
La commission rend compte à l'assemblée générale de sa gestion journalière au cours de l'année écoulée et expose un
programme de travail avec budget pour l'année suivante.
Article 17 : Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par la
commission, poursuites et diligence du président ou du vice-président ou de (des) l'administrateur(s) ayant été délégué(s)
pour ce faire.
Les actes qui engagent l'association, autres que de la gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation
spéciale de la commission, par deux administrateurs, lesquels n'auront à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 18. : Publications et registre des procès-verbaux
journalière comportent leurs nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés à bref délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au Moniteur
belge.
Les décisions de la commission sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président ou deux
administrateurs.
Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et
motivée adressée à la commission mais sans déplacement du registre.
Article 19 : Conflit d'intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale, qui est
opposé à celui de l'association, doit en ififormer les autres administrateurs avant que la commission ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de la
commission qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à la commission de déléguer cette décision. (art. 9:8, § 1 er, al.
1er CSA)
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de la
commission concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, la commission peut les exécuter. (art.
9:8, § 1er, al.4 CSA)
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de la commission concernent des opérations habituelles conclues
dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature. (art. 9:8, § 3 CSA)
TITRE QUATRE
ASSEMBLEE GENERALE - RESSOURCES
Article 20 : Composition, pouvoirs et ressources
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres de l'association. Elle
possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Les souscripteurs(trices), c'est-à-dire les personnes, associations, universités ou autres sociétés intéressées qui souscrivent
aux publications du Cercle (annales, feuillets, ... ), sont averties de la tenue de l'assemblée générale et peuvent y assister mais
sans voix délibérative. Elles pourront cependant émettre des avis ou conseils à l'attention des administrateurs, ces derniers les
examinant alors et discutant de leur bienfondé ou non.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- la modification des statuts
- l'approbation des comptes annuels et du budget
- la nomination et la révocation des administrateurs
- la décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les
administrateurs
- l'exclusion d'un membre
- la dissolution de l'association
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une libéralité
- tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
(art. 9 :12 CSA)
Les ressources de l'association sont constituées par la vente des publications, les subventions accordées à quelque titre que ce
soit par un ou des organisme(s) public(s) et par des versements ou legs privés.
Articles 21 : Fréquence et convocation des assemblées générales
Au cours du premier semestre de chaque année civile, il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire pour
l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'année suivante et pour l'octroi de la décharge aux
administrateurs.
L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement par la commission autant de fois que l'intérêt social l'exige et en
tout cas lorsqu'un cinquième des membres en font la demande. Dans ce dernier cas, la commission convoque l'assemblée.
générale dans les 21 jours. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande. (art. 9:13,
al.3 CSA)
Toute convocation à l'assemblée générale doit être faite par écrit (courrier postal ou électronique) au moins quinze jours
avant l'assemblée. Pour être valable, elle doit être signée par le président de la commission ou par deux administrateurs. La
convocation doit mentionner le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de l'assemblée.
Tous les documents nécessaires aux discussions prévues sont soit joints à la convocation soit rendus accessibles aux membres
avant l'assemblée. Tous les membres doivent y être convoqués.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que cette proposition soit
communiquée à la commission au minimum vingt jours avant la date de l'assemblée.
Article 22 : Déroulement de l'assemblée
L'assemblée est présidée par le président de la commission ou, à son défaut, par le vice-président ou, à son défaut, par le plus
ancien des administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire de l'assemblée.
L'assemblée ne peut valablement délibérer que sur les points expressément mis à l'ordre du jour, et sur ceux proposés par une
majorité des membres présents, que l'urgence empêche de reporter. Elle ne peut toutefois jamais le faire en cas de
modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association ou de sa transformation en
association internationale sans but lucratif ou en société coopérative.
Article 23 : Participation à l'assemblée par représentation
Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit en se faisant représenter par un autre
membre, sans que celui-ci puisse être porteur de plus d'une procuration.
Article 24 : Quorums de présence et de vote
L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les associés peuvent
se faire représenter en donnant procuration à un mandataire de leur choix, membres effectifs de l'association. Un mandataire
ne peut être porteur que d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de parité de voix, celle de la personne qui préside est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Cependant, les décisions concernant les modifications des statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution volontaire ne
peuvent être prises qu'aux conditions de présence et de majorité prescrites par la loi.
Le vote est fait à main levée, sauf si une majorité des membres présents ou représentés demande que le scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 25 : Registre et communication des procès-verbaux de l'assemblée
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et
conservés dans un registre spécial tenu au siège social de l'association.
Le rapport de chaque assemblée générale est communiqué aux membres au plus tard à l'occasion de la convocation à
l'assemblée suivante.
Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés par le président de la commission ou par deux administrateurs. Ces
extraits sont délivrés à tout membre qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci justification de son intérêt légitime.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la
gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE CINQ
DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 26 : Date de clôture des comptes annuels
Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté l'exercice écoulé, et est dressé le budget de l'exercice suivant. L'un et
l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur la décharge à octroyer aux
administrateurs.
Article 27 : Commissaire aux comptes
L'assemblée générale nomme chaque année un commissaire aux comptes parmi ses souscripteurs(trices) (toutes personnes
ayant acquis l'une ou l'autre des publications du cercle). Il ou elle contrôlera les comptes de l'association et présentera son .
rapport à l'assemblée générale qui pourra dès lors donner décharge aux administrateurs. L'exercice financier commence le ler
janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Article 28 : Modification des statuts et dissolution de l'association
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les modifications
proposées sont indiquées avec précision dans la convocation. Elle peut délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés à l'assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix valablement exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la
majorité des quatre cinquièmes des voix valablement exprimées des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu
compte des abstentions.
Sauf le cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, conformément au
prescrit de la loi. La décision de dissolution s'accompagne de la nomination d'un ou de plusieurs liquidateurs(trices).
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social restant net, après apurement des dettes et acquittement
des charges, sera affecté à une organisation ayant des buts et objets analogues à ceux de la présente association, organisation
qui sera déterminée par l'assemblée générale.
Article 29 : Renvoi pour le surplus au CSA
Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, le Code des sociétés et associations est d'application.
Article 30 : Composition de la commission
La commission est composée de :
RATZ Stéphanie, présidente, rue Désiré Manne, 37 - 4520 Wanze stephanie.ratz@huy.be
MORSA Denis, vice-président, avenue E. Vandervelde, 29/3 - 1200 Bruxelles denis.morsa@gmail.com
LECLERE Antoine, secrétaire, rue Désiré Manne, 37 - 4520 Wanze	antoineleclere@hotmail.fr
JORIS Jean Louis, trésorier, rue d'Angleterre, 20 - 4500 Huy jljoris@outlook.com
ANCION Laurence, membre, rue Vigneux, 9 - 4540 Amay	lau.ancion@gmail.com
de BARSY Frédéric, membre, rue Warnant, 21 A-R2, 4500 - Huy	musee@huy.be
DEJAIVE Philippe, membre, chaussée de Dinant, 30 - 4500 Huy	philippedejaive@hotmail.com
WYMMERSCH Guillaume, membre, rue des Pâturages, 34 - 4500 Tihange	gwymmersch@uliege.be
ENGEN Luc (rue du Général Bertrand 56 à 4000 Liège) a démissionné; cette démission a été actée par l'assemblée générale
en date du 12/06/2014.