Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DERMA PEETERS
Avenue Jean Monnet 15 bte 3
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Maryline VANDENDORPE, notaire à Enghien, le 18 octobre 2016, en
cours d’enregistrement, il résulte que Madame PEETERS Denise Maria Chantal, née à Beloeil le 2
janvier 1986, célibataire, domiciliée à 1200 Bruxelles (Woluwé-Saint-Lambert), avenue Jean Monnet,
15, boîte 3, a constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
dénommée « DERMA PEETERS », ayant son siège social à 1200 Bruxelles (Woluwé-Saint-
Lambert), avenue Jean Monnet, 15, boîte 3.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine par ses organes
médecins légalement habilités à exercer l’art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre
des Médecins et qui conviennent d'apporter à la société la totalité (ou une partie) de leur  activité
médicale.
Elle pourra également poser tout acte esthétique en rapport avec la dermatologie en harmonie avec
le Code de déontologie.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux,
l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant,
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le  strict respect des règles de la
déontologie médicale.  En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra
exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical,
à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient.  Toute forme de
commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de
surconsommation est interdite.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation
médicale.
La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée. Elle doit être
assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la  constitution, la gestion et la
valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en
location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son
caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations, s'inscrivant dans les
limites d'une gestion "en bon père de famille", n'aient pas un caractère répétitif et/ou commercial.
Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la
majorité des 2/3 au moins des parts présentes ou représentées.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.
0664848589
Volet B
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations  industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement à son objet social ou qui seraient de nature à
en faciliter directement, entièrement ou partiellement sa réalisation.
Le capital social est fixé à 18.600,00 euros divisé en 100 parts sociales avec droit de vote sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune  1/100ème du capital, et conférant les mêmes
droits et avantages.
Ces cents parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de 186 euros chacune Madame
PEETERS Denise, soit 18.600,00 euros.
 Ladite somme de 18.600,00 euros représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi
intégralement souscrit.
Les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de deux-tiers minimum chacune, soit à
concurrence de 12.500,00 euros par un versement en espèces déposé sur le compte numéro BE38
6451 0391 0172 auprès de la banque VAN BREDA au nom de la société en formation.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, dont au moins
un est associé, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable
à charge du compte de résultats.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société
vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant,
Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.
Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent
conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux,
ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
La nomination du gérant n’aura d’effet qu’au jour de l’acquisition par la société de la personnalité
morale.
Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé. 
Pour les affaires non médicales, le gérant peut être un non-associé, personne physique ou personne
morale qui, dans ce cas, désignera un représentant permanent, personne physique, dont l’identité
sera portée à la connaissance du Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
Ces fonctions ont une durée déterminée et peuvent être rémunérées.
Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, l'associé unique pourra être nommé gérant pour
la durée de son activité au sein de la société.  En cas de pluralité d'associés ou lorsqu’il s’agit d’un
cogérant non-associé, le mandat du gérant sera automatiquement limité à 6 ans, renouvelable.
Le montant de la rémunération sera fixé par l'assemblée générale en accord avec tous les associés
sans que cette rémunération puisse se faire au détriment d'un ou de plusieurs associés.  Ce montant
devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.
En cas de décès de l'associé unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un médecin inscrit au
Tableau de l'Ordre des Médecins, celui-ci exercera les pouvoirs du gérant.
Le gérant non-associé ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager par écrit à
respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Dans tous les cas, le ou les gérants veillera(ont) à ce que soit assurée la responsabilité distincte de
la société.
Contrôle
Le contrôle de la société est assuré conformément à la loi.
En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, définissant ce
qu’il convient d’entendre par « petite société », elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et
chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.
Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et documents à publier
en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé pour
délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures, soit
au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée
générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
Volet B
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et,
sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
Une convention conforme à l'article 17 de l'Arrêté Royal numéro 78 du dix novembre mil neuf cent
soixante-sept, et aux règles de la déontologie médicale sera établie entre la société et le Médecin.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l’assemblée générale.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera
les pouvoirs et les émoluments.
Les liquidateurs non-habilités à exercer l'art de guérir en Belgique devront se faire assister par des
médecins inscrits au Tableau de l'Ordre pour ce qui concerne les matières médicales, plus
particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers
médicaux et/ou le secret professionnel des associés. A défaut de pareille désignation, le gérant
exercera les fonctions de liquidateur. Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou
consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales
par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.
Conformément aux articles 184 et 190 du code des sociétés, les liquidateurs n’entrent en fonction
qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination résultant de la décision prise
par l’assemblée générale.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
Dispositions finales
A l'instant, l’associée unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris, à l'unanimité,
les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra la
personnalité morale.
1) Le premier exercice social de la société commencera le jour du dépôt et se terminera le trente et
un décembre deux mille dix-sept.
2) La première assemblée générale ordinaire se réunira le premier vendredi du mois de juin deux
mille dix-huit.
3) Est nommé en qualité de gérant non-statutaire, pour une durée indéterminée, avec les pouvoirs
conférés dans les statuts :
- Madame Denise PEETERS, prénommée, qui accepte.
Elle exercera individuellement tous les pouvoirs prévus par la loi et les présents statuts.
Son mandat sera rémunéré.
4) Eu égard aux dispositions de l'article 15, §2, du Code des Sociétés, le comparant estime de bonne
foi que la présente société est une petite société au sens de l'article 15, §1, dudit Code, et il déclare
par conséquent de ne pas la doter d'un commissaire.
Mandat
Madame Denise PEETERS, prénommée, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A ou en vue de l’inscription
à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME