N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
JORAN CIDRES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Vandenbussche 42 bte ETRC
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
I. Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jean Van de Putte, de résidence à Schaerbeek, en date du
28 novembre 2018, que :
Monsieur LE STRADIC Joran, de nationalité française, né à Ploemeur (France) le quatre août mil
neuf cent quatre-vingt-huit, célibataire et déclarant ne pas être lié par une déclaration de cohabitation
légale, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Vandenbussche 42/ETRC.,
II. a constitué, à partir du dépôt de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles,
une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «JORAN CIDRES», dont le siège
social sera établi à 1030 Schaerbeek, Rue Vandenbussche 42/ETRC.
III. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre et compte de tiers en
participation avec ceux-ci :
- la création, l’exploitation et la location de restaurants, l’activité de traiteur et d’organisateur de
banquets, la fabrication et le commerce de denrées alimentaires, de boissons, d’alcools, d’épices, d’
articles culinaires, de petits et gros matériels de cuisine destinés à un usage privé ou professionnel,
que ce soit à l’importation ou à l’exportation ;
- le commerce, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le
conditionnement, l'importation, le courtage, la fabrication de tous produits ou denrées alimentaires
ainsi que tout ce qui se rapporte à l'alimentation générale; l'exploitation d'un magasin d'alimentation
générale en ce compris toutes activités du secteur "horeca" au sens le plus large ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'installation, l'exploitation et la
gestion en matière d'hôtellerie, friteries, snack-bar, salons de consommation, bars, débits de
boissons, café, clubs privés, service traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large du mot ;
- l’organisation, au sens le plus large du mot, d’évènements sociaux et culturels de toute nature tels
que représentations théâtrales, cabarets, expositions, spectacles, soirées, concerts, réceptions,
festivals, espaces d’échanges et de rencontres ;
- elle peut s’intéresser à l’exploitation de « brasseries françaises » et/ou de brasseries, bars, snack-
bars, cafés, restaurants, en particulier et plus généralement l’exploitation de tous restaurants,
tavernes, cafés ou snack-bars, la gestion hôtelière, le service traiteur, le commerce de tous aliments
et boissons, alcoolisées ou non, l’importation, l’exportation et la distribution, de tous vins, liqueurs ou
autres boissons, la représentation.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre et compte de
tiers en participation avec ceux-ci :
La gestion d’un patrimoine immobilier. Dans ce cadre, la société pourra faire toutes opérations civiles
d’achat, de transformation, d’aménagement, de mise en valeur, de gestion, d’exploitation, de
lotissement, de sous-location, d’échange et de vente de tous immeubles en ce compris, l’entreprise
d’achat d’immeubles en vue de la revente, ainsi que la conclusion de tous baux commerciaux et/ou
civils. Les opérations précitées s’entendent au sens large et comprennent notamment l’
accomplissement de toutes opérations relatives à l’acquisition, la cession et la constitution de droits
réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis.
La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque mais aussi
hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres
0714890196
Volet B
obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.
La société a également pour objet, l'importation, l’exportation, l’intermédiation, la production, la
commercialisation en gros ou en détail et la fabrication de tous produits généralement quelconques :
alimentaires, textiles, cuir naturel ou artificiel, de boissons, cadeaux et décoration, tous produits
d'artisanat en général, de produits plastiques, de tous produits industriels et machines industrielles.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet. Dans ce cadre, elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes opérations
financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu’à tous produits dérivés quels qu’
ils soient. Elle pourra également s’intéresser par tous moyens dans d’autres sociétés, entreprise ou
associations existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait analogue ou
connexe au sien ou qui seraient susceptibles de favoriser ou de développer sa propre activité.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces mêmes conditions.
L’ensemble des activités visées ci-avant peuvent être réalisées tant individuellement que de façon
collective et/ou combinée.
IV. Le capital social est fixé lors de sa constitution à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(18.600,00 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, chacune
représentant un centième du capital social.
Le comparant a déclaré que le capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00
EUR) a été entièrement souscrit.
Le capital est représenté par cent (100) parts sociales, sans valeur nominale, chacune représentant
un centième du capital social, lesquelles ont été souscrites immédiatement en numéraire, comme
suit :
Monsieur LE STRADIC Joran, prénommé, souscrit cent parts :
100.-
Total des parts souscrites :
100.-
Le comparant a déclaré et reconnu que chaque part ainsi souscrite a été libérée à concurrence de
plus deux tiers (2/3) par virement bancaire, de sorte que la société a dès à présent, de ce chef, à sa
disposition, une somme de douze mille cinq cents euros (12.500,00 €).
A l'appui de cette déclaration, le comparant a remis au notaire soussigné, l'attestation délivrée le 28
novembre 2018 par la banque KBC Brussels justifiant le dépôt de ladite somme de douze mille cinq
cents euros (12.500,00 €) sur un compte spécial numéro BE84 7370 4997 6059 ouvert au nom de la
société en formation.
Le notaire instrumentant conservera au dossier ladite attestation.
 
V. La société est constituée sans limitation de durée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
 
VI. La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixe la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs.
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Les statuts peuvent apporter des restrictions aux pouvoirs des gérants. Ces restrictions ne sont pas
opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en
défendant.
En cas d’opposition d’intérêt, les gérants sont tenus d’agir conformément aux articles 259 à 261 du
Code des Sociétés.
Sauf délégation spéciale de l'assemblée, tous les actes engageant la société autres que ceux de
gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête
son concours sont valablement signés par un gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants,
agissant conjointement, lorsqu'il y en a plusieurs.
Ceux-ci n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs associés ou non associés telle partie de ses pouvoirs
qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
L'assemblée générale décide, pour chaque gérant, si son mandat est exercé gratuitement ou non.
Volet B
Si le mandat est rémunéré, l'assemblée générale, à l’unanimité des voix, déterminera le montant des
rémunérations fixes et/ou variables qui seront allouées aux gérants et portées en frais généraux
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacement.
L'assemblée générale peut allouer également des rémunérations fixes ou variables aux associés
actifs dans la société.
 
VII. Les décisions des associés sont prises en assemblée générale.
Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit, chaque année le premier lundi du mois
de juin à 9h. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée se tiendra extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle est
convoquée par l'un des gérants.
Toute assemblée se réunit au siège social ou en tout autre endroit désigné dans les convocations.
Celles-ci contenant l'ordre du jour, avec l’indication des sujets à traiter, sont faites par lettres
recommandées adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la
société, porteurs d’obligations, commissaires et gérants, quinze jours au moins avant l'assemblée.
En même temps il leur est envoyé une copie des documents qui doivent leur être adressés en vertu
du Code des Sociétés.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir et que
les gérants et commissaires sont présents ou ont expressément dispensé la société de les
convoquer.
L'assemblée générale délibérera d'après les dispositions prévues aux Code des Sociétés. Chaque
part sociale confère une voix. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire qui devra lui-même être associé.
 
VIII. L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se clôturer le 31 décembre de
la même année.
 
IX. Chaque année, les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels
conformément à la loi. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que
l'annexe et forment un tout. Le bénéfice de la société est déterminé dans le respect des prescriptions
légales en la matière.
Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde du compte de résultats de l'exercice et du résultat reporté est mis à disposition de
l'assemblée générale qui décidera de son affectation dans le respect de la loi.
Elle pourra notamment décider d'une mise en réserve, d'effectuer un report nouveau, de distribuer
les bénéfices distribuables ou d'accorder un supplément de rémunération aux associés actifs.
Les pertes éventuelles pourront être prises en charge par les associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou devenait inférieur au montant du capital
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan déduction faite des provisions et
pertes. L'actif ne peut comprendre :
- le montant non encore amorti des frais d'établissement;
- le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas
exceptionnels.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur
faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
 
X. En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera, après confirmation de sa nomination
par le Tribunal de Commerce, par les soins du gérant à moins que l'assemblée générale ne désigne
à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes de la société, servira à rembourser
les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé entre les
associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
 
XI. Les statuts étant ainsi arrêtés et la société constituée, le comparant a déclaré adopter les
décisions suivantes, lesquelles ne sortiront leurs effets qu'à la date de dépôt au greffe du Tribunal de
Commerce, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.
1. NOMINATION DU GERANT NON STATUTAIRE:
Le comparant a décidé de nommer un gérant et d'appeler à ces fonctions, Monsieur LE STRADIC
Volet B
Joran, prénommé, lequel nous a déclaré accepter ce mandat.
La durée de ses fonctions est indéterminée avec la possibilité d'y mettre fin annuellement.
Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
2. COMMISSAIRES:
Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, que, pour le premier exercice social, la
société répondra aux critères énoncés à l'article douze paragraphe deux de la loi du dix-sept juillet
mil neuf cent septante-cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, telle
que modifiée par la loi du sept mai mil neuf cent nonante-neuf, le comparant a décidé de ne pas
nommer de commissaire.
3. PREMIER EXERCICE SOCIAL:
Le premier exercice social commence dès le dépôt au greffe du Tribunal de commerce du présent
acte pour se clôturer le 31 décembre 2019.
4. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
La première assemblée générale ordinaire se tiendra le premier lundi du mois de juin 2020.
 
Cet extrait, établi conformément à l’article 69 C.soc. et en vue de la publication aux Annexes du
Moniteur belge, ainsi qu’en vue de l’obtention de la personnalité juridique, est déposé auprès du
greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social
endéans les 15 jours après la passation de l’acte de constitution (article 67 – 68 C.soc.).
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, déposé en même temps qu'une expédition de l'acte
constitutif.
 
Jean Van de Putte, notaire à Schaerbeek.