Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ENERGIE IMMO CONSEIL
Rue François Dive(FAL) 84
5060 Sambreville
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Article 1 - Forme
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
La société a pour dénomination : "ENERGIE IMMO CONSEIL".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanés de la société doivent contenir les indications suivantes :
1/ la dénomination de la société ;
2/ la forme de la société, en entier ou en abrégé, reproduite lisiblement et placée immédiatement
avant ou après le nom de la société;
3/ l’indication précise du siège de la société ;
4/ l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ;
5/ le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi du numéro
d’entreprise.
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 5060 Falisolle, rue François Dive, 84.
 
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la géran¬ce, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursa¬les en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, pour le compte de
tiers ou en participation, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à :
- La certification de la performance énergétique des bâtiments résidentiels existants ;
- La rédaction de l’engagement PEB, la conception et la description des mesures à mettre en œuvre
pour atteindre les exigences PEB, le contrôle des travaux relatifs à la performance énergétique, ainsi
que la rédaction des déclarations PEB initiale et finale, et ce pour tous les bâtiments neufs et
assimilés ainsi que pour les bâtiments ayant fait l’objet de travaux de rénovation importants ;
- Les activités de conseiller PEB, responsable PEB, certificateur PEB, auditeur PEB, soit toutes les
activités en rapport avec le certificat de performance énergétique et la consultance énergétique ;
- L’organisation de séminaires et cours, congrès, conférences, réunions de travail, stages de
perfectionnement dans les domaines précités ;
- L’expertise immobilière ainsi que toutes les opérations et prestations qui s’y rapportent ;
- L’activité d’agent immobilier, de gestion de biens immobiliers ou de droits immobiliers, de syndic de
biens immobiliers en copropriété, de courtage de tous biens immeubles en Belgique ou à l’étranger
et tout ce qui s’y rapporte directement ou indirectement, à quelque fins que ce soient, pour son
0600971616
Volet B
compte ou pour compte de tiers;
- La conception de tous projets de construction d’immeubles à usage d’habitation ou commercial,
l’établissement de tous plans d’exécution ou devis se rapportant à ces projets, la conclusion de tous
marchés de travaux.  Pour réaliser cet objet, la société pourra obtenir ou acquérir tout brevet,
licences, procédés et marques de fabrique, les exploiter, céder ou apporter, concéder toutes licences
d’exploitation en tous pays.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée géné¬rale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).  Il est divisé en cent (100) parts
sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) de l'avoir social, souscrites en
espèces et libérées à concurrence d’un tiers.
Les parts sociales sont nominatives.
Article 7 – Augmentation de capital
§1 Augmentation de capital en espèces
Sous réserve du cas où la société ne compte qu'un asso¬cié, les dispo¬sitions suivantes seront
d'applica¬tion:
Lors d'augmentation de capital par apports en espè¬ces les associés auront un droit de préférence à
la souscription propor¬tionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales,
con¬formément à l'article 309 du Code des sociétés.
Le délai dans lequel ce droit de préférence peut être exercé sera fixé par l'as-semblée générale,
mais ne peut être inférieur à quinze jours à partir du jour de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exerci¬ce sont annoncés par un avis porté à la
connais¬sance des asso¬ciés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites con¬formément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être
que par les personnes indiquées à l'article 249, deuxième alinéa du Code des sociétés, sauf
l'agré¬ment de la moitié au moins des associés possédant au moins les trois/quarts du capi¬tal.
§2 Augmentation de capital en nature
Au cas où l'augmentation de capital comporterait un apport en nature, un rapport est préalablement
établi soit par le commissaire, soit, s'il n'y en a pas, par un réviseur d'entreprise désigné par le(s)
gérant(s). Ce rapport est joint à un rapport spécial dans lequel le(s) gérant(s) expose(nt), d'une part
l'in¬térêt que représentent pour la société tant l'apport que l'aug¬mentation de capital proposé, et
d'autre part les raisons pour les¬quelles il(s) s'écarte(nt) éventu-ellement des conclusions du rapport
annexé.
Conformément à l’article 313 § 3 du Code des sociétés, l'apport en nature peut se faire sous la
responsabilité du (des) gérant(s) sans l'établissement préalable d'un rapport par le(s) gérant(s) et
sans rapport du commissaire/réviseur d'entreprise. S'il est fait application de cette possibilité, le(s)
gérant(s) déposer(a)(ont) au greffe du tribunal de commerce compétent dans un délai d'un mois
suivant la date effective de l'apport en nature, la déclaration prévue par la loi et ce conformément à
l'article 75 du Code des sociétés.
Article 8 — Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier. 
Article 9 — Cession et transmission de parts
 
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne di¬recte
des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à pei¬ne de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des asso¬ciés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduc¬tion faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli re¬commandé, une demande indiquant les noms,
Volet B
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme don¬nant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recom¬mandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans re¬cours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de re¬fus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'au¬tre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 10  — Registre des parts
Un registre des parts sera tenu au siège social.
Il comprendra:
1. l'indication précise de chaque associé et le nombre des parts sociales lui appartenant;
2. l'indication des verse¬ments effectués;
3. les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant ¬et le cessionnaire en cas de
cession entre vifs, et par les gérants et les bénéficiaires, en cas de transmis¬sion pour cause de
mort.
La propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription sur le registre des parts. Des certificats
constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre des parts.
Article 11 – Convertibles et certificats 
Il ne peut être créé de parts bénéficiaires non représentati¬ves du capital, ni de droits de
souscriptions, ni d’obligations convertibles.
La société peut, dans l’intérêt de la société, collaborer avec un tiers à l’émission par ce tiers de
certificats qui se rapportent aux titres de la société conformément aux dispositions de l’article 242 du
Code des sociétés. La société peut décider de prendre à son compte les frais liés à l’émission de
certificats et à la constitution et le fonctionnement de l’émetteur de certificats. Le titulaire de
certificats, l’émetteur de certificats ou des tiers ne peuvent faire appel à la collaboration de la société
pour l’émission de certificats qu’à condition que la société ait confirmé par écrit sa collaboration à
l’émetteur. L’émetteur de certificats est tenu de se faire connaître en cette qualité. La société  portera
cette mention au registre concerné.
Article 12 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée.
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.  Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Article 13 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justi¬ce et peut poser tous
les actes né¬cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda¬taire, associé ou non.
Article 14 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le man¬dat de gérant est rémunéré.
Article 15 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'arti¬cle 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La
rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
Volet B
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 16 - Assemblée générale
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement à l’initiative de la gérance ou du
commissaire au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, le deuxième mercredi du
mois de mars à dix heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus pro¬chain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Les associés, les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs
d'obligation, les gérants et le commissaire éventuel sont invités quinze jours avant l'assemblée. Cette
invitation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement,
expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de
communication. La lettre ou l'autre moyen de communication contient l'ordre du jour.
Les associés, les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs
d'obligation, les gérants et le commissaire éventuel, qui assistent à une as¬semblée générale ou s'y
font représenter sont considérés comme ayant été régulièrement convoqués. Les personnes
précitées peuvent également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle elles n'ont pas assisté.
Article 17 — Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée géné¬rale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représen¬tées par un mandataire non associé.
Article 18 — Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à dé¬faut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi¬gnés dans un registre.  Ils sont signés
par les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 19 - Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de l’année
suivante.
A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes
annuels de la société comprenant un bilan, le compte des résul¬tats, ainsi que l'an¬nexe. Ces
documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.
En vue de leur publication, les comptes sont valablement signés par un gérant.
L'organe de gestion établit en outre annuellement un rapport de gestion con-formément aux articles
95 et 96 du Code des sociétés. Toutefois, l'organe de gestion n'est pas tenu de rédiger un rapport de
gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 94, premier alinéa du Code des sociétés
Article 21 - Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale at¬teint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 22 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée, sous réserve de la confirmation ou de
l’homologation par le tribunal compétent, par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée
générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pou¬voirs et les
émoluments. 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libé¬rées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préa¬lablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
Volet B
remboursements partiels.
Article 23 — Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 — Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
III.- DECLARATION 
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur,  obtenir des attestations,
au¬torisations ou licences préalables, spécialement en ce qui concerne les activités d’agent
immobilier et de certificateur PEB.
 IV.- DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
 1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe et se clôturera le trente
septembre deux mille seize.
 2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième mercredi du mois de mars
deux mille dix-sept à dix heures.
3° - Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur COLLE Jean-Philippe, prénommé, ici
présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. 
 
 Son mandat est rémunéré.
 4°- Est désigné comme représentant permanent de la société conformément à l’article 61 § 2 du
Code des Sociétés, Monsieur COLLE Jean-Philippe, prénommé, ici présent et qui accepte.
 5° Les associés ne désigne pas de commissaire.