N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SARRA BELKADHI
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Avenue Louise 367
CONSTITUTION
En ce jour, le 11 octobre 2021
Madame BELKADHI SARRA, né le 1 septembre 1988 à Gafsa (Tunisie), domiciliée à Haagwindelaan 9 à
Overijse (3090). Agissant en qualité de fondateur
Monsieur DE NOLF RAVEN, né le 18 mai 1984 à Brugge, domicilié à Haagwindelaan 9 à Overijse (3090).
Agissant en qualité de fondateur
ont convenu de fonder une société en commandite dénommée SARRA BELKHADI.
Le siège de la société est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 367. 
Les fonds propres de la société s’élèvent à 1 000,00 €. La société est fondée pour une durée indéterminée, à
partir d’aujourd’hui.
Les fondateurs ont effectué les apports suivants :
-     Madame BELKADHI SARRA apporte 990,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 99 parts
sans mention de valeur nominale ;
-     Monsieur DE NOLF RAVEN apporte 10,00. € au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit 1 part
sans mention de valeur nominale.
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2 :2 CSA, tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
Les statuts de la société sont les suivants :
 
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
 
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société a pris la forme d’une société en commandite. Sa dénomination est SARRA BELKADHI.
 
Article 2. Siège, e-mail et site web
Le siège de la société est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 367, en région bruxelloise.
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
L’adresse e-mail de la société est la suivante : NA
 
Article 3. Durée
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la
société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
0775811443
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y a
moins de deux associés.
 
CHAPITRE II - OBJET
 
Article 4. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte d’autrui ou en
participation :
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’art dentaire, à l’orthodontie et à la mécanique
dentaire, de même que la recherche intellectuelle et scientifique dans le but d’améliorer et d’innover des
nouvelles techniques dentaires, la représentation et le vente de produits et appareils dentaires ;
Cette énumération est exemplative et nullement limitative
La société a également pour objet la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles
qu’en droits réels immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’expertise, la
revente, le courtage, la promotion, de tout biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique
ou à l'étranger.
L’acquisition, la vente ou l’échange de toute valeur mobilière et tout droit mobilier.
La prise de participations, directes ou indirectes, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère,
existantes ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et
de commandite ainsi que prendre le contrôle de leur gestion.
La fonction d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que toute autre fonction
autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres biens en ce
compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture de crédit et autres
engagements tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à condition qu'elle y ait elle-même un
quelconque intérêt
Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
 
Article 5. Associés
Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
 
L’associé commandité(s) est : 
 
Madame BELKADHI SARRA, domiciliée à Haagwindelaan 9 à Overijse (3090) .
Il est responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
L’associé commanditaire(s) est/sont :
Monsieur DE NOLF RAVEN, domicilié Haagwindelaan 9 à Overijse (3090) .
Elle n’est responsable des dettes de la société qu’à concurrence de ses apports.
Les associés commandités et commanditaires s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible
de faire concurrence aux activités de la société.
Article 6. Apports
Le montant total des apports dans la société s’élève à 1000 €.
Ces apports ont été entièrement libérés par un versement en espèces sur le compte bancaire BE29 3632 1624
4564 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
L’assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres aux
modifications des statuts.
Article 7. Parts
Les apports sont représentés par 100 parts sans mention de valeur nominale.
Article 8. Registre des parts
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
-         les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
-         les versements effectués sur chaque part ;
-       les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de
liquidation, si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
-       les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions aux
cessions découlant de conventions ;
-         les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
 
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieur ainsi que, en cas
de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
 
Article 9. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
tous les associés. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
 
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
 
Article 10. Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérant(s) nommés par l'assemblée générale des associés parmi les
associés ou en dehors d'eux pour une durée déterminée ou indéterminée.
L'exercice de la gestion journalière se fera à titre gratuit ou rémunéré.
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
Le(s) gérant(s) est/sont habilité(s) à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet
de la société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent &&en
tant que collège
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
 
Article 12. Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
 
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 13. Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, se tient de plein droit le dernier vendredi du
mois de juin à 18h00 au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou par
e-mail.
 
Article 14. Droits de vote et prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification des
statuts ou de dissolution la majorité des 4/5 est requise.
 
CHAPITRE VI - EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
 
Article 15. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels.
Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé de
distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils possèdent.
 
CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée.
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 : 92
CSA.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
 
Article 18. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de
plein droit la qualité d’associé commanditaire. 
Ce n’est que si l’associé décédé était le seul associé avec une responsabilité illimitée et s’il n’y a pas d’associés
majeurs après son décès qu’un administrateur provisoire sera désigné par le tribunal de l’entreprise, en
application de l’art. 4 :28 CSA.
 
CHAPITRE VIII – DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 
1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille vingt- deux
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt-trois.
 
2. Nomination d'un gérant         
Les statuts étant ainsi définitivement arrêtés, les comparants décident de se réunir en assemblée générale et
adoptent la résolution suivante :
Il est décidé de confier la gestion à un gérant.
Est appelé aux fonctions de gérant, avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 11 des statuts et sans
limitation de la durée de son mandat, Madame BELKADHI SARRA, prénommée, qui déclare explicitement
accepter ledit mandat.
Les comparants déclarent que le gérant exercera son mandat à titre rémunéré sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
Le gérant a tous pouvoirs pour représenter valablement la société.
          
3. Reprise d’engagement
Conformément à l’article 2 :2 CSA, les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés au nom
et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
 
 
 
Fait à Bruxelles le 11 octobre 2021
 
 
 
 
 
 
BELKADHI SARRA                                                DE NOLF RAVEN
Associé commandité                                             Associée commanditaire