N° d'entreprise : 0671473392
Nom
(en entier) : Circle Chemicals
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Alexander Fleming(H) 1-D
 : 6220 Fleurus
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un procès-verbal dressé le 3 juillet 2023 par Me Stéphanie BILLER, Notaire de résidence à Mons,
en cours d’enregistrement, il résulte que s’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la Société anonyme « CIRCLE CHEMICALS », ayant son siège social à 6220
Heppignies, avenue Alexander Fleming, 1-D.
Immatriculée au Registre des Personnes Morales du Hainaut (Division Mons) sous le n°
0671.473.392 et assujettie à la TVA sous le n° 0671.473.392.
 
Laquelle a, à l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes :
 
Première résolution : apport en numéraire avec émission de nouvelles actions
1.1. 1.1. Augmentation du capital de la société
L’assemblée décide à l’unanimité d’augmenter le capital de la société à concurrence de cent huit
mille trois cent quinze euros (108.315,00 €) pour le porter de cent soixante et un mille cinq cents
euros (161.500,00 €) à deux cent soixante-neuf mille huit cent quinze euros (269.815,00 €) par un
apport en espèces à concurrence de cent huit mille trois cent quinze euros (108.315,00), entièrement
libéré.
1.1. Augmentation du capital de la société
Proposition d’augmentation du capital de la société à concurrence de cent mille (100.000,00 euros)
pour le porter de soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR) euros à cent soixante et un mille
cinq cents euros (161.500 EUR) euros par apport en numéraire à concurrence de 100.000,00 euros,
entièrement libéré.
Cet apport est rémunéré par l’émission corrélative de vingt-neuf (29) actions nouvelles avec droit de
vote, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et
participant aux résultats de la société à partir de leur création.
Ces nouvelles actions ont été émises au prix unitaire de trois mille sept cent trente-cinq euros (3.735
€), soit au pair comptable des actions existantes et pour un montant total de dix-sept mille huit cent
septante-six (17.876 €), augmenté d’une prime d’émission totale de nonante mille quatre cent trente-
neuf euros (90.439 €).
Elles ont été souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription.
Renonciation au droit de préférence
L’actionnaire unique, représenté comme il a été dit, décide de renoncer irrévocablement, en ce qui
concerne l’augmentation de capital objet de la première résolution ci-avant, au droit de préférence
prévu par l’article 7:188 du Code des Sociétés et Associations, au profit exclusif de la SRL «
GROUPE QUALITY », laquelle se propose de souscrire seule et exclusivement la totalité des actions
nouvelles.
En outre et pour autant que de besoin, elle renonce aussi expressément et définitivement au respect
du délai de quinze jours prévu par l’article 7:189 du même Code.
L’actionnaire unique décide également de renoncer à l’établissement du rapport de l’organe d’
administration conformément à l’article 7:179 du Code des sociétés et des associations.
 
Souscription – Intervention – Libération
Est ici intervenue :
La société GROUPE QUALITY Société à responsabilité limitée au capital social de 655.200,00
euros, Dont le siège social est sis à SAINT-SAUVEUR-D’AUNIS (17540) – Zone industrielle –les
Beaux Vallons (France), Immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE
sous le numéro 815 313 838, Représentée par ses Gérants, Messieurs Romain COULON, domicilié
à 85450 Sainte Radegonde des Noyers, Le Petit Bot Neuf (France) et Thierry COULON, domicilié à
85450 Sainte Radegonde des Noyers, rue du Four, 6.
Laquelle, après avoir entendu lecture de ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant
de la situation financière de la présente société, que de ses statuts, déclare souscrire comme suit les
actions nouvelles, au prix mentionné, à savoir :
La partie intervenante déclare que la totalité des actions nouvelles souscrites ont été libérées
intégralement par dépôt préalable au compte spécial numéro BE56 3632 3243 6288  ouvert auprès
de la Banque ING au nom de la présente société, et que le montant de la prime d’émission a
également été libéré intégralement par un versement total de nonante mille quatre cent trente-neuf
euros (90.439 €) au compte bancaire mentionné ci-dessus. A l’appui de cette déclaration a été
remise au notaire soussigné, l’attestation dudit organisme.
 
1.2. Réalisation de l’apport en espèces.
 
La SARL « KLUG INVEST », susmentionnée, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède,
déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société anonyme «
CIRCLE CHEMICALS », dont elle est l’actionnaire unique, et faire un apport en espèces d’un
montant de 100.000,00 euros.
Cet apport est totalement libéré par des versements en espèces pour un total de cent huit mille trois
cent quinze euros (108.315,00) effectué au crédit du compte susmentionné.
Les vingt-neuf actions nouvelles émises en rémunération de l’apport en espèces sont attribuées en
totalité à la partie intervenante, étant la Société à responsabilité limitée de droit français « GROUPE
QUALITY ».
 
1.3. Constatation de la réalisation effective de l’augmentation du capital
L’assemblée requiert le Notaire instrumentant d’acter que l’augmentation du capital de la société est
ainsi effectivement réalisée, que celle-ci est intégralement souscrite et libérée, que le capital de la
société est ainsi effectivement porté de cent soixante et un mille cinq cents euros (161.500,00 €) à
deux cent soixante-neuf mille huit cent quinze euros (269.815,00 €) et que ce capital est représenté
par deux cent nonante et un (291) actions, avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale.
 
1.4. Modification corrélative de l’article 5 des statuts.
L’assemblée décide de remplacer le texte actuel de l’article 5 des statuts par le texte suivant :
« Le capital est fixé à deux cent soixante-neuf mille huit cent quinze euros (269.815,00 €).
Il est représenté par deux cent nonante et un (291) actions sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/deux cent nonante et unième de l’avoir social.
Le capital est entièrement souscrit et libéré ».
 
Deuxième résolution - Pouvoirs d’exécution.
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur unique pour l’exécution des résolutions prises
sur les objets qui précèdent.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
 
Frais
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui sont
ou qui seront mis à la charge de la société en raison des présentes, s’élève à environ 1.250,00 €.
 
Pour extrait analytique conforme
Mons, le 10 juillet 2023.
 
(sé) Stéphanie BILLER-Notaire à Mons