N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Librairie Novembre
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Fort 38
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet,
Notaire associé à Bruxelles en date du treize novembre deux mille dix-neuf.
Que monsieur Pierre Olivier Michel DEMOULIN, né à Anderlecht le 19 juillet 1990, domicilié à Ixelles
(1050 Bruxelles), rue Faider 80 et monsieur Philippe Charles Gabriel Guy DEMOULIN né à Uccle le
12 février 1961, domicilié Ixelles, Rue Faider 80,
ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 5 :4 du Code des Sociétés et des
Associations et requis de constater authentiquement les statuts d'une société qu'il constitue comme
suit, étant précisé que conformément à l'article 2 :6 §1 du Code des Sociétés et des Associations, la
société sera dotée de la personnalité juridique à compter du jour du dépôt du présent acte comme
prévu par ledit article.
APPORTS
Les comparants déclarent souscrire les cent actions, numérotées de 1 à 100 et faire apport à la
présente société à constituer de vingt-cinq mille Euros (25.000,00€) en espèces, comme suit :
Monsieur Pierre DEMOULIN fait apport de vingt mille Euros, en rémunération de quoi il lui est
attribué quatre-vingts actions numérotées de 1 à 80
Monsieur Philippe DEMOULIN fait apport de cinq mille Euros, en rémunération de quoi il lui est
attribué vingt actions numérotées de 81 à 100
Les apports ont été libérés à concurrence de cent pour cent et ont été versés auprès de la banque
en un compte spécial numéro BE87 0018 7497 0994
ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa
disposition une somme de vingt-cinq mille euros (€ 25 000,00).
Une attestation de l’organisme dépositaire en date du 13 novembre deux mille dix-neuf demeure
conservée par le Notaire.
STATUTS
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée Librairie
Novembre.
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de
la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe de gestion.
La décision de transfert du siège social prise par l’organe d’administration au sein de la Région de
Bruxelles Capitale ne modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier
cas, la décision de transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège social vers une autre Région linguistique implique une traduction
des statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
0737654514
Volet B
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger : le commerce de détail, y compris en particulier l’
exploitation et la gestion de librairies.
La vente et l’achat ou la location de livres, en gros ou en détail, neufs ou d’occasion, en langue
française ou en toutes langues, sur tous supports, dont le papier et les tablettes numériques, et, en
particulier, la vente et l’achat ou le prêt de livres rares, de livres signés et de tirés-à-part. La vente et
l’achat ou la location de films, émission de radio ou de télévision, et plus largement tout audiovisuel
sur quelque support que ce soit, y compris les DVD et d’autres supports même ceux qui ne seraient
pas encore inventés à ce jour. La vente et l’achat d’objets se rapportant à la lecture au sens le plus
large, ou la rendant possible, comme les liseuses, les tablettes informatiques, le matériel de bureau,
etc. La vente et l’achat d’articles de papeterie, carterie, fourniture de bureau, loterie et jeux divers,
cadeaux, souvenirs, textiles, impression de cartes de visite, photocopies et fax, presses nationales et
étrangères, journaux, magazines et autres. L’édition, la réédition, la publication de toute œuvre
littéraire, scientifique ou autre, l’achat et le rachat des dites œuvres et leur vente, la conclusion de
tous contrats avec les auteurs de ces œuvres et avec toutes autres personnes pouvant concourir à la
confection, au lancement et à la vente des dites œuvres.
Les activités d’agent artistiques, de galerie d’art et de lieu d’exposition, y compris la vente et l’achat
d’objets d’art.
La fabrication, l’achat, la vente de tous matériels scolaires et jeux, y compris jeux vidéos, toute
diffusion, reproduction, ou adaptation par tous procédés auditifs ou visuels. La vente et l’achat, vente
conjointe et la location d’abonnements, de billetterie, au sens le plus large.
La vente et l’achat de café, de boissons et d’éléments de petite restauration.
L’organisation d’événements, de rencontres, de signatures, de conférences, à la librairie ou ailleurs
ainsi que la mise à disposition payante de ces locaux et toute publicité y référant.
La vente et l’achat ou la location en ligne de livres, textes, mots, phrases ou citations, sous forme
imprimée ou virtuelle, ainsi que la vente en ligne de tous les autres catégories d’objet reprises dans
cet objet social.
Tous travaux se rapportant directement ou indirectement à l’industrie et au commerce du livre,
notamment les travaux, d’imprimerie, de lithographie, de photogravure, de reliure et de publicité.
Le conseil dans tous les domaines d’activité dans cet objet social. La propriété et l’exploitation au
sens large de la marque : « Librairie Novembre ».
La société pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et
participer à telle activité, de quelque façon que ce soit.
La société pourra, d’une manière générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social.
La société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d’administrateur dans toute
société ou administration.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
A la constitution de la Société, les capitaux propres de départ s’élèvent à vingt-cinq mille euros (€ 25
000,00), constitués des apports en espèces intégralement libérés par les fondateurs et inscrits sur un
compte de capitaux propres indisponible qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
(...)
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
En cas de pluralité d’actionnaires, la société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE QUATORZE: VACANCE
Volet B
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE DIX-SEPT - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-HUIT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-NEUF: ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le troisième mercredi du mois de mai à 15h
une assemblée générale ordinaire des actionnaires. Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au
dernier jour ouvrable précédant.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique indiqué
dans les convocations.
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le
siège social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par un administrateur ou par un membre de l’assemblée
désigné par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un
secrétaire et, sur proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.
(...)
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
Volet B
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur. Sa signature doit être précédée ou suivie immédiatement
par l’indication de la qualité en vertu de laquelle il agit.
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.(...)
ARTICLE VINGT-NEUF : DISTRIBUTION
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
Aucune distribution ne peut être décidée si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres apportés et statutairement
rendus indisponibles ou de réserves qui en vertu de la loi ou des statuts ne peuvent être distribués, l’
actif net ne peut être, ni devenir, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant de ces
capitaux propres ou de ces réserves.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
venant à échéance pendant une période d’au moins un an à compter de la date de la distribution. La
décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé.
L’organe d’administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice en cours,
conformément aux conditions prescrites par les articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des
associations. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi ou aux présents statuts doit être
restitué par les actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient
l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des
circonstances.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une action.(...)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGEUR AU MOMENT DU DEPOT VISE PAR L’
ARTICLE 2 :8 DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
L’assemblée décide :
1. Administration : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un et d'appeler à ces fonctions pour une
durée illimitée : Monsieur Pierre DEMOULIN qui accepte.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés sera rémunéré. La rémunération est fixée hors la
présence du Notaire.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 15 des statuts sous la
signature d’un administrateur agissant seul.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
le Code des Sociétés et des Associations.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au mois de mai 2021
4. Exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le 31 décembre 2020.
5. Siège social :
Le siège social est fixé à l’adresse suivante : 1060 Saint-Gilles, rue du Fort 38(...)
b) Administration
1. Conformément à l'article 2 :2 du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration
déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations
passées par les fondateurs au nom de la société en formation et ce depuis le 01 janvier 2019.
L’organe d’administration décharge les fondateurs de toute responsabilité pour les opérations
passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.
2. L’organe d’administration donne tous pouvoirs à : PME Conseil à Uccle 1180, Chaussée d’
Alsemberg 999 avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la
Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces, de la TVA et toutes
autres Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa
mission.
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé
Déposés en même temps: 1 expédition et statuts coordonnés.