N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BRUSSELS ACADEMY OF FILM ARTS AND SCIENCES
(en abrégé) : BAFAS
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Dejoncker 43
1060
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Saint-Gilles
Les soussignés,
- Monsieur Hamid SEBALY, né le 2/09/191 à Mayasse (Liban), domicilié 1 Avenue du Lycée Français à 1180
Uccle, de nationalité belge ;
-  Monsieur Raymond MEKARI, né le 1/01/1963 à Zgharta (Liban), domicilié 15 rue Fonds Des Chevaux à 1301
Wavre, de nationalité belge ;
- Madame Nicole LEPOUDRE, née le 19/02/1961 à Berchem Sainte Agathe (Belgique), domiciliée 15 rue Fonds
Des Chevaux à 1301 Wavre, de nationalité belge ;
- Madame Jevgenija NEKRILOVA, née le 27/09/1977 à Mirgovot (Ukraine), domiciliée 121 Av. Franklin Roosevelt
à 1050 Bruxelles, de nationalité Belge ;
Déclarent par le présent acte créer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 (ci-
après dénommée « loi sur les ASBL), avec les statuts suivants :
Art. 1 : Dénomination
L’association porte le nom de «BRUSSELS ACADEMY OF  FILM ARTS AND SCIENCES», et se réserve le droit
d’utiliser la dénomination abrégée « BAFAS » dans tous les actes, factures, annonces, éditions et autres
documents émanant de l’association. Ce nom doit toujours être précédé ou suivi des termes «  association sans
but lucratif » ou de l’abréviation « asbl ».
Art. 2 : Siège
L’association est située Rue Dejoncker 43 à 1060 Bruxelles et dépend de l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont déposés dans le dossier tenu au greffe du
tribunal de commerce de l’arrondissement judiciaire précité.
Art. 3 : Objet
La BAFAS a notamment pour objet :
- De valoriser la créativité des professionnels du 7ème Art et promouvoir l’industrie internationale du film.
- D’encourager la diversité culturelle et la compréhension entre les peuples
- De favoriser les rencontres entre professionnels du cinéma du monde entier
Art. 4 : Tâches
L’association essaie d’atteindre l’objet décrit à l’article précédent notamment en se donnant pour tâches:
- D’organiser annuellement le Festival international de films sous le titre de : The Goldies ou the Brussels
Goldies. Les Prix (Awards) portent le nom de « Golden Dignitatum »
 Les films  sélectionnés et récompensés sont des premières ou avant premières  européennes et américaines
(USA).  D’autres œuvres internationales peuvent être récompensées par des prix spéciaux.    
- De coopérer avec toute organisation ayant des buts similaires;
- De favoriser la distribution des films programmés au festival
- De favoriser les rencontres entre les professionnels de l’industrie du film.
De manière plus générale, l’association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou
indirectement, à la réalisation de l’objet. En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l’association peut,
0542428552
notamment, acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel,
conclure des contrats valables, récolter des fonds, en résumé exercer ou faire exercer toutes les activités qui
justifient son objet. Dans le cadre de la réalisation de son objet, l’association peut même poser des actes
commerciaux.
Art. 5 : Durée
L’association est créée pour une durée indéterminée.
MEMBRES
Art. 6 : Composition
L’association se compose de membres et de membres adhérents parmi lesquels :
- les membres effectifs (collectifs et individuels) ;
- les membres d’honneur (ou le Golden Circle) ;
- les membres de droit ;
- les membres honoraires ;
- les membres adhérents ;
Art. 7 : Membres effectifs et adhérents
Les membres effectifs sont toute personne morale ou physique désireuse de contribuer à la réalisation des buts
de la  «BRUSSELS ACCADEMY OF  FILM ARTS AND SCIENCES»  et qui, soit comparaît au présent acte, soit
adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par le
conseil d’administration.
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil l'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de
même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au
conseil d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès.
Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date
sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Les membres adhérents sont toute personne physique ou morale qui, n’étant pas associée, est acceptée en tant
que membre adhérent par le conseil d’administration vu son lien avec l’association.
Les membres de droit sont les membres fondateurs exempts de remplir les conditions d’adhésion.
La plénitude de l’adhésion, y compris le droit de vote à l’assemblée générale, revient exclusivement aux
membres effectifs.
Les demandes d’adhésion doivent être adressées exclusivement par écrit au conseil d’administration, avec
mention du nom, prénom, adresse ou, s’il s’agit d’une personne morale, de la dénomination, de la forme juridique
et de l’adresse du siège social du demandeur et mention des raisons pour lesquelles le demandeur pense
pouvoir entrer en considération en tant que membre effectif.
Le conseil d’administration statue sur l’adhésion au plus tard dans les trois mois suivant la demande et informe le
demandeur par écrit.  La décision d’admission ou de refus ne doit pas être motivée.
Tous les membres versent à la BAFAS une contribution annuelle dont le ou les  montants sont  fixés par le
conseil d’administration après consultation du Conseil d’administration.
Art. 8 : Membres de droit, membres d’honneur et membres honoraires
Les membres de droit sont les comparants au présent acte. Ils sont dispensés des formalités et des conditions
d’adhésion. Le conseil d’administration peut désigner, à l’unanimité, d’autres membres de droit que les
fondateurs.
Les membres d’honneur sont les personnalités qui mettent leur notoriété au service de l’association, tel les
académiciens ayant des compétences  professionnelles de l’industrie du film en général ou toute autre personne
dont les compétences sont une plus-value pour l’association.  
Les membres honoraires sont d’anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l’association ; il s’agit
d’un titre honorifique accordé par le Conseil d’Administration à tout membre effectif ayant soutenu l’association.
Art. 9 : Admission, démission, suspension et exclusion
Le Conseil d’Administration approuve l’admission des membres et prend acte des démissions.
 
Est réputé démissionnaire :
- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier recommandé.
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.
- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
 
Chaque membre peut à tout moment démissionner de l’association moyennant l’envoi d’une lettre recommandée
au conseil d’administration.
Tout membre ayant porté préjudice à la BAFAS ou qui aurait enfreint ses statuts peut être exclu par l’assemblée
générale avec une majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.  La proposition d’exclusion
doit être inscrite à l’ordre du jour figurant dans la convocation de l’assemblée générale.
 
L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :
- La convocation régulière d’une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
- La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
- La décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés ;
- Un quorum de présence de 50% des membres effectifs est exigé ;
- Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite ;
- La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif ;
L’exclusion d’un membre de droit requiert les conditions suivantes :
- La convocation régulière d’une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
- La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la justification
circonstanciée de la raison de cette proposition ;
- La décision de l’assemblée générale doit être prise à l’unanimité des voix des membres effectifs présents ou
représentés ;
- Tous les membres effectifs doivent être présents ou représentés ;
- Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre fondateur dont l’exclusion est demandée,
si celui-ci le souhaite ;
- La mention dans le registre de l’exclusion du membre fondateur ;
S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
En attendant la décision concernant l’exclusion d’un membre, le conseil d’administration peut suspendre
l’adhésion de la personne qui :
a) Porte gravement atteinte aux obligations imposées aux membres ;
b) Reste en défaut de respecter ses obligations financières et/ou administratives à l’égard de l’association, en
dépit d’un avertissement écrit ;
La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre concerné. Elle peut durer maximum 2 mois,
délai dans lequel l’assemblée générale doit se réunir pour statuer sur l’exclusion.
Le conseil d’administration décide souverainement, sans devoir motiver sa décision, de la suspension des
membres autre que les membres effectifs.
Art. 10 : Responsabilité
Les membres de la BAFAS, en particulier les membres des différentes commissions et comités, ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Ils n’encourent aucune responsabilité personnelle quant aux engagements pris au nom de l’association.
 
 
ORGANISATION
Art. 11 : Organes de la BAFAS
Les organes de la BAFAS  sont: l’Assemblée générale, la Présidence, le Conseil d’administration, le Conseil
d’administration, les Commissions administratives, techniques et artistiques.
L’Assemblée générale
Art. 12 : Composition
L’Assemblée générale se compose de tous les membres. S’ils le souhaitent, les membres autres que les
membres effectifs peuvent également être présents mais ils ont exclusivement une voix consultative.
L’assemblée générale est présidée par le Président du conseil d’administration ou par le vice-président, ou en
l’absence des personnes précitées, par l’administrateur le plus âgé présent. Un membre peut se faire représenter
par un autre membre. Chaque membre ne peut toutefois représenter qu’un seul autre membre. Chaque membre
dispose d’une seule voix à l’assemblée générale.
Art. 13 : Convocation
L’Assemblée générale se réunit en assemblée ordinaire au moins une fois par an, sur convocation du Conseil
d’administration. L’Assemblée générale se réunit en assemblée extraordinaire sur proposition du Président, du
vice-président ou à la demande écrite d’1/3 des membres effectifs.
La convocation a lieu par écrit au plus tard 15 jours avant l’assemblée. Un ordre du jour doit être joint à la
convocation.
L’assemblée  générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou valablement
représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi du 27 juin 1921 ou les présents statuts. Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
 
Art. 14 : Compétences
L’assemblée générale est exclusivement compétente pour :
- Fixer les orientations et les objectifs de la « BRUSSELS ACCADEMY OF  FILM ARTS AND SCIENCES»;
- Se prononcer sur les exclusions conformément à la loi et aux présents statuts ;
- Nommer et révoquer, sur proposition du Conseil d’administration, les administrateurs qui occuperont les
fonctions de Président, vice-président, trésorier et secrétaire ;
- Nommer et révoquer les administrateurs ;
- Nommer, sur proposition du Conseil d’administration, Le Conseil d’administration ;
- Élire les membres du Conseil d’administration et, le cas échéant, le ou les commissaires chargés de contrôler la
tenue correcte de la comptabilité et déterminer leur rémunération éventuelle ;
- Adopter le budget et les comptes annuels ;
- Donner décharge aux administrateurs et commissaires ;
- Fixer, sur proposition du Conseil d’administration, le montant de la cotisation des membres (un montant
maximal de 500 Euros) ;
- Statuer sur les recours contre les décisions des organes.
- Dissoudre volontairement l’association ;
- Transformer l’association en une société à objet social ;
- Et tous les cas où les présents statuts l’exigent.
Art. 15 : Vote
En principe, les décisions sont prises à la majorité simple (la moitié plus un, les abstentions ne comptent pas)
des membres présents et représentés. En cas de partage des voix, la voix du président et du vice-président sont
prépondérantes.
La modification des statuts exige toutefois la majorité des deux tiers 2/3 des membres présents.
Le changement des buts de l’Association exige quant à lui la majorité des deux tiers 2/3 des membres effectifs.
Lors d’un vote sur un changement de statuts ou une dissolution, les abstentions sont comptées comme des voix
contre.
Tout membre effectif collectif et tout membre de droit disposent d’un droit de veto ;
Les votes se font à main levée à moins qu’un tiers des membres présents ne demande un vote à bulletin secret
ou que les statuts ou la loi n’en disposent autrement.
Un rapport de chaque réunion est établi, signé par un administrateur et repris dans un registre particulier.
Art. 16 : Privation du droit de vote
Tout membre est privé du droit de vote et doit se récuser dans les décisions relatives au« BRUSSELS
ACCADEMY OF INTERNATIONAL FILM» en cas de conflit d’intérêt.
La Présidence
Art. 17 : Election
Le Président est élu par l’Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Art. 18 : Fonctions
Le Président représente le festival vis-à-vis de l’extérieur. Il ou Elle préside aux séances de l’Assemblée générale
et du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration désigne en son sein, un Vice-Président pour
remplacer le Président dans sa fonction en cas d’empêchement temporaire.
Le Conseil d’administration
Art. 19 : Composition
L’association est gérée par un conseil d’administration comptant 3 administrateurs au moins et 7 administrateurs
au plus, membres ou non de l’association. Les administrateurs agissent en collège. Ils sont élus à la majorité
simple par l’assemblée générale. Leur mandat est d’une durée de cinq ans et est renouvelable. Toutefois ils sont
révocables en tout temps par décision de l’assemblée générale, prise à la majorité des trois quart des membres
effectifs présents.
 
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit, sauf disposition contraire de l’assemblée générale.
Art. 20 : Convocation
Le Conseil d’administration se réunit en principe trimestriellement ou selon les circonstances, sur convocation du
Président.
Art. 21 : Compétences
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration des affaires de l'association et
pour la réalisation de son but. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale est du ressort du conseil d'administration. Il peut notamment passer tous contrats et marchés, acheter,
vendre, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation du but de
l’association, accepter toutes libéralités, subsides ou subventions officielles ou privées, recevoir toutes sommes,
en donner ou retirer valablement quittance donner toutes décharges, nommer et révoquer tous agents, fixer
éventuellement leurs attributions et traitements, arrêter tous les règlements d'ordre intérieur.
 
Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées en fonction de l’article 22 des
statuts.
 
Le conseil d'administration peut déléguer ou donner pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs membres
ou même à des tierces personnes, affiliées ou non.
 
Les administrateurs choisissent parmi eux un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Ces deux
dernières fonctions peuvent être cumulées. Ces quatre administrateurs constituent l’organe de gestion journalière
de l’association.
 
Le Conseil d’administration est chargé de planifier et superviser les activités du « BRUSSELS ACCADEMY OF
INTERNATIONAL FILM»,  surtout le festival annuel, de nommer les commissions ad hoc et fixer son cadre
artistique et financier.
Le Conseil d’administration est compétant dans l’admission de membres académiciens de l’industrie du film selon
une règlementation interne de la BAFAS. Les académiciens sont délégués  à la pré-sélection des films du
festival  et  de la sélection des nominés qui seront recomposés  à la fin du festival par le Jury  nommé
annuellement pour cette mission. Les académiciens accorderont des prix spéciaux selon la réglementation
interne de la BAFAS. 
Art. 22 : Organisation et membre du premier conseil d’administration - Représentation
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par son président, le vice-président,
le secrétaire, le trésorier et un administrateur, agissant conjointement. En tant qu’organe, ils ne devront pas
justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
 
L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandats.
 
L’association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par les délégués à
cette gestion qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier d’une décision préalable (cfr. art. 21 al. 4).
 
Le Conseil d’administration règle lui-même son organisation interne. Il peut mettre sur pied des groupes de travail
et recourir à des experts externes.
Art. 23 : Comité d’honneur
Un Comité d’honneur (Golden Circle) est créé. Il est composé de personnalités du monde politique, économique,
culturel et cinématographique, désireuses d’appuyer le festival dans ses buts et son esprit et faits membre
d’honneur par le conseil d’administration.
Art. 24 : Commission de vérification des comptes
La Commission de vérification des comptes est nommée par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil
d’administration Elle se réunit une fois par année pour vérifier les comptes de l’Association et délivre rapport à
l’Assemblée générale.
La commission de vérification des comptes peut être remplacée par un ou deux vérificateurs des comptes ou par
un fiduciaire selon décision par l’Assemblée générale. Les vérificateurs présentent un rapport à l’Assemblée
générale.
SIGNATURE SOCIALE ET EXERCICE
Art. 25 : Signature sociale
La BAFAS est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature de son président, vice-président,
secrétaire ou trésorier et un administrateur, agissant conjointement.
MODIFICATIONS DES STATUTS, DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Art. 26 : Modification des statuts
Toute modification des statuts doit faire l’objet d’une convocation spéciale à une Assemblée générale. Cette
convocation doit comporter l’énoncé des modifications proposées.
Art. 27 : Dissolution et liquidation
L’Association peut être dissoute par décision de l’Assemblée générale, prise à la majorité des deux tiers des
membres effectifs, à condition que cette assemblée ait été convoquée spécialement dans ce but. Le Comité ou
les liquidateurs désignés par l’Assemblée générale procèdent à la liquidation de l’Association. L’effectif net sera
remis à toute association poursuivant des buts analogues à la présente Association ou à son esprit.
Les présents statuts ont été approuvés par les membres fondateurs et l’Assemblée générale de la « BRUSSELS
ACCADEMY OF  FILM ARTS AND SCIENCES »
Art. 28 : Autres décisions
Pour les points non prévus aux présents statuts, les soussignés se réfèrent à la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.
L’assemblée générale des membres effectifs a appelé aux fonctions d’administrateurs :
Messieurs Sebaly Hamid et Mekari Raymond ainsi que Mesdames Lepoudre Nicole et Nekrilova Jevgenija dont
les adresses figurent ci-dessus.
Le conseil d’administration a appelé aux fonctions de :
Président : Monsieur Sebaly Hamid
Vice-Président : Monsieur Mekari Raymond
Secrétaire-Trésorier : Mesdames Lepoudre Nicole et Nekrilova Jevgenija
Fait à Bruxelles, le 22/10/2013