Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
B&B PHARMA
Chaussée d'Alsemberg 1157
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 2 juillet 2014, notamment
textuellement ce qui suit:
 
"ONT COMPARU
 
1. Monsieur BALTHAZAR Emmanuel José Ghislain, né à Namur, le 23 avril 1976 (NN : 76.04.23-
299.53, époux de Madame BOULAL Nassima, domicilié à Drogenbos, rue Kuiken, 95.
 
2. Madame BOULAL Nassima, née à Safi (Maroc), le 27 octobre 1978 (NN : 78.10.27-428.82),
épouse de Monsieur BALTHAZAR Emmanuel, domiciliée à Drogenbos, rue Kuiken, 95.
 
Comparants dont l’identité a été vérifiée au vu de leurs cartes d’identité.
 
I. CONSTITUTION.
 
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « B&B
PHARMA », ayant son siège social à 1180 Uccle, chaussée d’Alsemberg, 1157, dont le capital social
est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par mille (1000) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un millième de l'avoir social.
 
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, les
fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel ils justifient le montant du
capital de la société à constituer.
Les parts sont souscrites en espèces, au prix de dix-huit euros et soixante cents (18,60 EUR)
chacune, comme suit :
 par Monsieur BALTHAZAR Emmanuel, prénommé,
à concurrence de neuf mille trois cents euros, soit cinq cents parts sociales                  500
 par Madame BOULAL Nassima, prénommée,
à concurrence de neuf mille trois cents euros, soit cinq cents parts sociales                  500
 
Ensemble: mille parts                                                                                                    1000
Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
 
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence
d’un/tiers et que le montant de ladite libération a été déposé auprès de la Banque sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation.
0554988666
Volet B
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le 1er juillet 2014 a été remise au
Notaire instrumentant qui l’atteste.
 
II. STATUTS.
 
Article 1. Forme
 
La société commerciale adopte la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée.
 
Article 2. Dénomination
 
            Elle est dénommée « B&B PHARMA ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiate-ment de la mention « Société Privée à Responsabilité Limitée » ou des initiales «
SPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer la mention du numéro d'entreprise,
suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel
la société à son siège social.
 
Article 3. Siège social
 
Le siège social est établi à 1180 Uccles, chaussée d’Alsemberg, 1157.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 4. Objet
 
La société à pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l'étranger:
 
    1.  toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement aux activités d'exploitation d'officines
pharmaceutiques, homéopathiques et de bandagisteries, ainsi que la fabrication et la
commercialisation de produits pharmaceutiques, homéopathiques et cosmétologiques.
 
    1.  toutes activités et opérations d'une société d'investissement et de holding en ce compris: (1)
l'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation
d'actions, parts et obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par
des entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales,
bureau d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-
) public; (2) la gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de
fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature
que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou
statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe; (3) l'octroi de prêt et avances sous quelle
forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle
possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises. Cette
énumération n'est pas limitative et les termes "conseils" et "gestion" aux présents statuts sont des
activités autres que celles mentionnées à l'article 157 de la loi du quatre décembre mil neuf cent
nonante sur les transactions et les marchés financiers.
 
    1.  la centralisation, la prestation et la coordination de toutes activités de services financiers,
d'assurance, juridiques, administratifs et commerciaux,
 
    1.  la consultance, la formation et l’enseignement dans les domaines scientifiques et
pharmaceutiques
 
Volet B
    1.  la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier pour compte propre et/ou dans le but
d’accorder à son personnel ou son dirigeant un salaire sous forme d’avantage de toute nature et/ou
dans le but de le mettre en location.
 
Article 5. Durée
 
La société est constituée pour indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6. Capital
 
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divisé en mille (1000) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/millième de l'avoir social, libérées à concurrence d’un/tiers.
 
Article 11. Gérance
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exécutait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
 
Article 12. Pouvoirs du gérant
 
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
 
Article 14. Contrôle de la société
 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Article 15. Assemblées générales
 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mercredi du mois de juin à 19
heures, au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis
en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 16. Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Volet B
 
Article 17. Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
 
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 18. Droit de vote - Procuration
 
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
            Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
            Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.
 
Article 19. Exercice social
 
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 
Article 20. Affectation du bénéfice
 
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé..
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices.
 
Article 21. DissolutionLiquidation
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
 
Article 22. Election de domicile
 
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 23. Droit commun
 
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés sont censées non écrites.
 
Article 24. Attribution de juridiction
 
            Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Volet B
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
 
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles,
conformément à la loi.
 
1. Clôture du premier exercice social
 
Par dérogation à ce qui est dit cidessus, et exceptionnellement, le premier exercice social
commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015.
 
2. Première assemblée générale
 
La première assemblée générale annuelle se réunira en juin 2016.
 
3. Gérants
 
            Sont nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée :
            - Monsieur BALTHAZAR Emmanuel, précité ;
            - Madame BOULAL Nassima, précitée ;
         
Tous deux ici présents et qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager séparément valablement la société sans
limitation de sommes.
Leurs mandats sont exercés gratuitement.
         
4. Commissaire
 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-
réviseur.
 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juin 2014 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique."
         
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME