Nº d'entreprise : 0459 214 430
Nom
(en entier) : AVJ PLURIEL asbl
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue des Brasseurs, 13 à 4342 Hognoul
Objet de l'acte : Modifications des Statuts
Décisions de l'Assembblée Générale du 17 mai 2024
L'AG a acceptée à l'unanimité les modifications apportées aux statuts suite à la mise en conformité de ceux-
ci selon le nouveau code des sociétes et associations.
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 - L'association est dénommée « AVJ Pluriel ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents, sous forme électronique ou non,
émanant de l'association, doivent contenir :
- la dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou du sigle « ASBL »,
- de l'adresse du siège de l'association,
- le numéro d'entreprise : BCE 0459 214 430,
- le numéro de compte : BE15 3101 3284 5630- Banque ING
- l'adresse électronique du site concerné ou de l'ASBL
- le site internet
- RPM Tribunal de l'Entreprise de Liège
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
repris.
Art. 2 - Son siège social est établi en Région wallonne, rue des Brasseurs 13 à 4342 Hognoul, dans
l'arrondissement judiciaire de Liège.
Tout transfert du siège social fera l'objet d'une délibération de l'Assemblée générale.
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours aux annexes du Moniteur Belge.
Les Lieux d'exploitation sont les suivants :
-AVJ Pluriel- Hognoul, Rue des Brasseurs, 13 à 4342 Hognoul
-AVJ Pluriel- Louvain-La-Neuve, Verte Voie, 52 à 1348 Louvain-La-Neuve
-AVJ Pluriel- Cuesmes, Allée des Boutons d'Or, 16 à 7033 Cuesmes
-AVJ Pluriel- Manage, Rue du Bal Blanc, 3/001 à 7170 Fayt-Lez-Manage
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
TITRE II : BUT - OBJET
Art. 4 - L'association a pour but(s) en dehors de toute considération raciale, politique, philosophique ou
religieuse de :
1er Gérer les 4 services d'Aide à la Vie Journalière ( Service AVJ)
2ième Promouvoir et mettre en place de nouveaux projets de service AVJ
3ième Encourager et entreprendre toute initiative en faveur de l'autonomie et de l'intégration des personnes
handicapées.
En outre, elle pourra prendre toute initiative et accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son but ou susceptibles d'en favoriser la réalisation
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art 5 - L'association est composée de membres effectifs. Le nombre minimum des membres effectifs n'est
pas limité et ne peut être inférieur à quatre.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.
Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Sont membres effectifs :
-Tout membres adhérents dont la candidature, présentée par l'organe d'administration, est acceptée par
l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple.
-Toutefois, sont admis de plein droit, sur demande écrite, motivée et adressée à l'organe d'administration
les usagers des services AVJ Pluriel.
Sont membres adhérents :
-Les personnes sympathisantes marquant leurs intérêts pour les objectifs de l'association et qui désirent
aider celle-ci ou participer à ses activités.
-Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts.
Toute personne qui désire être membre adhérent de l'association doit adresser une demande écrite à
l'organe d'administration.
Art 6 - L'organe d'administration examine la candidature lors de sa prochaine réunion. Sa décision est sans
appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre ordinaire ou courrier électronique à la
connaissance du candidat ou de la candidate.
Le (la) candidat (e) non admis(e) ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la
décision de l'organe d'administration.
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
Art 7 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui
est adressé par lettre ordinaire ou par courrier électronique.
-L'usager des services d'AVJ Pluriel dont la convention a été rompue.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant
à la majorité des 2/3 des membres présents ou dûment représentés.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Art 8 - Les membres, ainsi que leurs ayants droits, qui ont perdu leur qualité de membres pour quelque
raison que ce soit, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni inventaire, ni opposition de scellés, ni la communication de la
comptabilité, ni le remboursement des cotisations versées.
S'ils le souhaitent, les membres démissionnaires peuvent réintroduire une nouvelle demande écrite et
motivée à l'organe d'administration.
L'organe d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et
des Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Art 9 - Les membres effectifs et membres adhérents paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 25 €.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art 10 - L'assemblée est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président de
l'organe d'administration ou par un administrateur chargé de le remplacer.
Art 11 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Art 12 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, avant la fin du semestre qui suit
la fin de l'exercice social.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l'organe d'administration pourra
prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée générale par
visioconférence. Toutefois, il est recommandé que les membres de l'organe d'administration se trouvent au
lieu où est organisée l'assemblée générale ainsi que tous les membres qui le souhaitent.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire, à tout moment, par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'1/5 des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande. L'assemblée générale
se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Chaque assemblée générale se tiendra aux jours, heures et lieu indiqués dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Art 13 - L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration, par lettre ordinaire, par courrier
électronique adressée à chaque membre, au moins quinze jours avant l'assemblée générale et signée au
nom de l'organe d'administration par le président, l'administrateur délégué ou deux administrateurs.
L'ordre du jour doit être mentionné dans la convocation.
Néanmoins, en dehors des cas prévus par la loi en vigueur sur les asbl, l'assemblée générale peut
valablement prendre des décisions sur les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, moyennant
l'assentiment unanime des administrateurs présents ou représentés.
Art 14-L'Assemblée doit être convoquée par l'organe d'administration chaque fois que l'intérêt social l'exige
ou lorsqu'1/5 au moins des membres effectifs en font la demande.
De même, l'organe d'administration devra encore inscrire à l'ordre du jour toute proposition signée par 1/5
des membres effectifs, à condition que la demande en soit faite 20 jours au moins avant la réunion de
l'assemblée générale.
Art 15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée.
Il peut se faire représenter par un mandataire de son choix, membre lui-même de l'association ; néanmoins,
chacun ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art 16 - Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant
d'une voix.
Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote, ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec
voix consultative.
Art 17 - L'assemblée ne peut valablement délibérer que si elle réunit la moitié au moins des membres. Dans
le cas contraire, il sera convoqué une seconde assemblée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par
la loi et les présents statuts.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification
des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément aux
prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art 18 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent.
Le registre spécial dans lequel sont inscrits les procès-verbaux est conservé au siège social où tous les
membres, ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent en prendre connaissance.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur Belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs composant l'organe d'administration.
TITRE VI : ORGANE ADMINISTRATION
Art 19 - L'association est administrée par un organe composé de 3 membres au moins nommés parmi les
membres effectifs par l'assemblée générale.
Celle-ci peut en tout temps les révoquer.
L'organe d'administration sera composé au moins pour moitié de personnes handicapées dont 30%
maximum peuvent être des usagers. Il ne peut comprendre de personnes appartenant à la même famille,
conjoints, cohabitants légaux et parents ou alliés jusqu'au deuxième degré inclusivement, en nombre
supérieur, pour chaque famille, au tiers du nombre total des membres le composant, ni des personnes
faisant partie du personnel des services.
La composition de l'organe d'administration doit se faire si possible dans le respect du décret mixité.
Art 20 - Les administrateurs sont nommés pour un terme de 4 ans. Néanmoins, la durée du premier mandat
d'un nouvel administrateur est fixée par l'assemblée qui le nomme.
La moitié de l'organe d'administration est sortante tous les 2 ans.
Art 21 - En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première Assemblée Générale qui suit doit
confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le
mandat de son prédécesseur. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin
à l'issue de l'Assemblée Générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe
d'administration jusqu'à ce moment
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art 22 - L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées
par le vice-président ou un autre administrateur désigné collégialement par l'organe d'administration.
Art 23 - L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou du vice-président ou de deux
administrateurs, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois tous les trimestres.
Art 24 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association. Il est
compétent pour tous les actes que la loi et les présents statuts ne réservent pas expressément à la
compétence de l'Assemblée Générale.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit, en ce
compris par courriel, sur tout sujet qui ne peut attendre la prochaine réunion.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions
de l'Organe d'Administration par visioconférence
DELEGATION A LA GESTION JOUNALIERE
Art 25 - L'organe d'administration peut déléguer certaines compétences à un administrateur agissant
individuellement.
Les compétences de l'administrateur délégué à la gestion journalière sont limitées aux actes
d'administrations qui :
-Ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL et le cadre précisé par l'organe
d'administration ;
-Concernant les questions à la fois urgentes et mineures nécessitant une prompte solution et ne justifiant
pas l'intervention de l'organe d'administration. La durée du mandat de l'administrateur délégué à la gestion
journalière, éventuellement renouvelable, est fixée à 2 ans par l'organe d'administration.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par l'administrateur délégué chargé de la gestion journalière.
DELEGATION A LA REPRESENTION GENERALE
Art 26 - L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président
ou l'administrateur délégué à la gestion journalière. Ils agissent individuellement et, en tant qu'organe, ils ne
devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration de l'organe
d'administration.
Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public,
en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment
en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant,
procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications
au Moniteur Belge.
Le mandat à la représentation générale ne peut être délégué qu'à un ou plusieurs administrateurs.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée à 2 ans par l'organe d'administration. Le mandat
prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d'administrateur.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à
la personne chargée de la représentation générale de l'association.
Art 27 - Tous les actes engageant l'association et qui dépassent le cadre de la gestion journalière sont
valablement signés par deux membres de l'organe d'administration, lesquels n'auront pas à justifier à l'égard
des tiers, ni de leurs pouvoirs, ni d'une décision préalable de l'organe d'administration.
Art 28 - Les directeurs de chaque service d'aide à la vie journalière d'AVJ Pluriel peuvent être invités aux r
éunions de l'assemblée générale et de l'organe d'administration, avec voix consultative.
Art 29 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit.
COMPTABILITE
Art 30 - Chaque année à la date du 31 décembre, les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et le cas échéant publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art 31 - l'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modifications des statuts et la dissolution
de l'association que conformément à la législation en vigueur sur les asbl.
Art 32 - En cas de dissolution volontaires de l'association, l'assemblée générale nommera s'il y a lieu, les
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera, après acquittement des dettes les destinations des
valeurs et des biens, en les affectant a une association dont le but social se rapproche autant que possible
de celui de l'association.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur Belge comme dit
dans le code des Sociétés et des associations.
Art 33 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'Assemblée
Générale. Ce règlement d'ordre intérieur déterminera notamment la répartition des tâches entre AVJ Pluriel
et la structure locale des services AVJ.
Art 34 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts, est réglé par les dispositions
édictées par le Code des Sociétés et des Associations.
AUTRES DISPOSITIONS
Administrateurs :
-DESSART Luc, né à Luluabourg (ex-Congo) le 19/08/1955 et domicilié à 4342 Hognoul, Clos des
houblonniers, 6
-VAN DEN DURPEL Pierre, né à Anderlecht le 23/08/1946 et domicilié à 1367 Ramilies, rue de l'Amérique,
12
-HUET Jean-Marie, né à Etterbeek le 4/09/1964 et domicilié à 7100 La Louvière, rue Achille Chavée, 50/01
-LANGE Marie José, né à Awans le 29/10/1952 et domicilié à 4342 Hognoul, rue es chaussée, 67/4
-BONAVENTURE Bernadette, né à Verviers le 22/09/1962 et domicilié à 4801 Stembert, rue de la Tour, 5
-PIERART Philippe, né à Mons le 14/03/1967 et domicilié à 7033 Cuesmes, Allée des Magnolias, 8