N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Vers une économie en transition
(en abrégé) :
Forme juridique  : Groupement d'intérêt économique avec un siège en Belgique
Siège : Rue Pierreuse 57
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Acte de constitution
Dénomination : Vers une économie en transition
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
Siège social : Rue Pierreuse 57, 4000 Liège
Préambule
Les membres du présent groupement envisagent leurs activités dans le cadre d’une économie basée sur des
valeurs sociales, environnementales, solidaires ; socles de leurs activités économiques où les partenariats sont
favorisés. Quelques extraits des objets et finalités apparaissant à leurs statuts :
… la promotion de l’économie sociale éthique et solidaire.
… de promouvoir l’économie sociale et les initiatives visant à proposer d’autres modèles économiques ou
financiers basés sur les piliers du développement durable et solidaire.
… initier des projets de type social, culturel, environnemental, d'insertion professionnelle, d'économie,
d'économie sociale ou d'éducation permanente.
… contribuer à développer des produits et services financiers responsables et solidaires
… soutenir les autres acteurs d'un développement économique et humain respectueux de l’environnement,
solidaire, démocratique, local,…
… la diffusion, l’information, la promotion et la sensibilisation du/au développement durable …
… la gestion de patrimoine immobilier… valoriser, encourager ou initier des dynamiques de propriétés
collectives… de favoriser les réseaux et échanges avec des projets similaires ou proches au niveau des finalités
sociales.
… d'acquérir des bâtiments, … de restaurer et rénover ces bâtiments, ou d'aménager ces terrains, avec le souci
de mettre en œuvre les techniques et les matériaux les plus respectueux de l'environnement.
… l’insertion et la mise au travail de personnes sans emploi ou difficile à placer…   la réalisation de systèmes
constructifs évolutifs, durables et économiques…
… un lieu d’échange, de formation,  de coaching et de partenariat entre managers et travailleurs…
La création d’un nouvel outil permettant l’éclosion d’entreprises ou d’autres structures ainsi que la mise en œuvre
de partenariats dans le cadre d’une économie en transition à finalité sociale et sociétale, ainsi que la création
d’un projet immobilier durable représentent une opportunité.
Le groupement vise à créer de nouveaux systèmes économiques résilients, solidaires et économiquement
viables. Les activités qui seront générés par ces nouvelles structures et partenariats contribueront aux objectifs
individuels des membres du groupement.
Objet de l'acte : Constitution
LES SOUSSIGNES,
1° La société Coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale « Vin de Liège », dont le siège social est à
établi à 4682 Heure-Le-Romain Rue du Fragnay 64, N° d’entreprise 0832.429.749, représentée par ses
administrateurs, Jean-François Pécheur et Alec Bol.
0666825411
2° La société Coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale « Les Compagnons de la Terre », dont le
siège social est établi à 4670 Blegny au 5/2 Chemin des Cortils, N° d'entreprise 0588.959.353, représentée par
son président, Christian Jonet et son administrateur Christopher Bosny. 
3° La société Coopérative à responsabilité limitée Scopiton, dont le siège social est établi à 5020 Vedrin Rue
Louis Haute 6B, N° d’entreprise 0539.709.681, représentée par son administrateur délégué, Jean-François
Coutelier.
4° L’association Sans But Lucratif « Exposant D », dont le siège social est établi à 4000 Liège, Rue Pierreuse 19-
21, N° d’entreprise 0896.055.217, représentée par son coordinateur, Christian Jonet.
5° La société Coopérative à responsabilité limitée « Atelier de l’avenir », dont le siège social est établi à 4460
Grâce-Hollogne, Rue de Wallonie 16c, N° d’entreprise 0460.282.816, représentée par son administrateur
délégué Alain Klinkenberg.
6° La société Coopérative à responsabilité limitée « DYNAMO coop », dont le siège social est établi à 4020
Liège, Quai des tanneurs 2, N° d’entreprise 0633.502.545, représentée par son administrateur délégué Maxime 
Dechesne.
7° L’association Sans But Lucratif « Réseau Financité », dont le siège social est établi à 1210 Saint-Josse-Ten-
Noode, Rue Botanique 75, N° d’entreprise 0434.307.602, représentée par son directeur Bernard Bayot.
8° La société Coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale « Les Tournières », dont le siège social est
établi à 4000 Liège, Rue Volière 9 , N° d’entreprise 0479.374.493, représentée par son administrateur délégué,
Jean-François Ramquet.
CONSTITUENT ENTRE EUX un groupement d'intérêt économique, ci-après dénommé « le groupement », régi
par le code des sociétés tel qu'il peut être modifié par des textes subséquents, par la présente convention et par
le règlement d'ordre intérieur que les membres peuvent adopter.
TITRE PREMIER DÉNOMINATION. OBJET. DURÉE. SIÈGE
Article 1. Dénomination
Le groupement a pour dénomination : « Vers une économie en transition », suivie de la mention « Groupement
d’intérêt économique » ou du sigle « GIE » portés sur tous actes et documents quelconques destinés aux tiers.
Article 2. Objet
Le groupement a pour objet d’étudier l’opportunité et la faisabilité de créer un nouveau modèle entrepreneurial
pour une économie en transition à finalité sociale et sociétale. Il vise également à poser les premiers jalons de la
mise en œuvre concrète de ce modèle ainsi que celle d’un projet immobilier qui constitue une mise en pratique
du modèle. L’objectif final est de créer une nouvelle structure qui engendrera elle-même de nouvelles entités
économiques ainsi que des partenariats concourant aux objectifs de chacun. Ce groupement étudiera aussi de
nouveaux modèles économiques via un dispositif de solidarité financière sur un modèle monnaie complémentaire
entre entreprises (B2B) afin de créer un  système financier résilient et solidaire pour consolider le développement
des membres (en s'inspirant du modèle WIR développée en Suisse).
Le groupement assurera l’étude via du personnel propre ou via des consultants. Il se chargera de la
communication des résultats de l’étude et de la recherche de partenaires. Il pourra engager des frais permettant
la création des nouvelles structures et en assurer un début de fonctionnement.
D’une manière générale, il peut réaliser toutes opérations financières, civiles, industrielles ou commerciales se
rattachant directement à l’objet susvisé qui est lié à l’activité économique de ses membres, et ne peut avoir qu’un
caractère auxiliaire par rapport à celles-ci.
Article 3. Durée
Le groupement est constitué pour la période courant du 18 novembre 2016 au 31 décembre 2017, sauf
dissolution anticipée ou prorogation, qui seront décidées par l’assemblée générale extraordinaire de ses
membres.
Article 4. Siège
Le siège du groupement est fixé à 4000 Liège, rue Pierreuse 57
TITRE II MEMBRES
Article 5. Admission
Les signataires de la présente sont membres du groupement.
D’autres membres pourront rejoindre le groupement sur décision prise par l’assemblée des membres à
l’unanimité. Le nouveau membre n’est pas exonéré du paiement des dettes antérieures à son adhésion.
Article 6. Démission ou exclusion
Tout membre peut se retirer volontairement du groupement.
La démission ne prend effet qu’à l’expiration d’un délai de un mois à compter du jour où elle est notifiée au gérant
par lettre recommandée avec accusé de réception.
Un membre pourra être exclu du groupement s’il manque gravement à ses obligations ou s’il cause ou menace
de causer une perturbation grave dans le fonctionnement du groupement.  Cette décision d’exclusion sera prise
par l’assemblée des membres à l’unanimité, le membre concerné ne pouvant voter.
La démission ou l’exclusion d’un membre n’entraine pas la dissolution du groupement.
Article 7. Droit du membre sortant
Le membre exclu ou démissionnaire n'a plus aucun droit de participation dans les résultats.
Il reste solidairement responsable des dettes et engagement ayant leur origine antérieurement à son retrait.
Il récupère la valeur de son apport au terme de l'exercice en cours et au prorata de la valeur comptable résiduelle
du groupement, cette valeur ne pourra en aucun cas dépasser la valeur initiale de l'apport du membre. Lui et ses
ayant droit n'ont aucuns droits à faire valoir sur les autres fonds et avoirs du groupement.
Article 8. Responsabilité des membres
Les membres du groupement sont responsables, de manière illimitée et solidaire, de toutes les dettes du
groupement.
Ils assumeront, dans leurs relations internes, par parts égales, les conséquences de cette responsabilité.
Article 9. Prestations de services entre les membres
Lorsque des prestations de services sont effectuées entre le groupement et ses membres, elles sont effectuées à
prix coûtant, à marge zéro.
TITRE III ORGANES
Article 10. Assemblée des membres
L’assemblée des membres se compose de l’ensemble des membres du groupement. 
L’assemblée peut prendre toutes décisions en vue de la réalisation de l’objet du groupement.  Elle est en seule
habilitée à prendre toute décision concernant la modification du contrat constitutif, l'exclusion des membres, la
dissolution anticipée du groupement ou sa prorogation, et à approuver les comptes annuels qui lui sont soumis
par le ou les gérants conformément à l'article 866 du Code des sociétés.  Elle peut en tout temps nommer ou
révoquer un ou plusieurs gérants.
L'assemblée des membres se réunit sur convocation d’un gérant ou du collège des gérants, agissant d’initiative
ou à la demande d’un ou plusieurs membres.  Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées par
le gérant aux membres par lettre recommandée à la poste quinze jours au moins avant l'assemblée.
L’assemblée annuelle se tient le premier mardi du mois de mars à 17 heures au siège du groupement.
L’assemblée ne pourra valablement délibérer que si les 2/3 au moins de ses membres sont présents ou
représentés.
Chaque membre dispose d’une voix.
L’assemblée statue à la majorité simple.  Elle ne peut toutefois décider qu'à l'unanimité de :
admission de nouveaux membres ;
modifier l'objet du groupement ;
modifier le nombre de voix attribué à chaque membre ;
modifier les conditions de prise de décision ;
proroger la durée du groupement au-delà du terme fixé dans le contrat de groupement ;
modifier la part contributive de chacun des membres ou de certains d'entre eux au financement du groupement.
Les décisions prises sont consignées dans un PV signé par 2 membres.
Article 11. Gérance
Le groupement est administré par un collège de gérants composé de quatre gérants, en les personnes de M.
Christopher Bosny, M. Fabrice Collignon, M. Eric Dewaele, M. Christian Jonet.
Le collège des gérants élit parmi ses membres un président. 
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Le collège des gérants a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social du groupement, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale des membres du
groupement.
Il se réunit sur convocation de son président chaque fois que l’intérêt du groupement l’exige et chaque fois qu’un
gérant le demande. 
Sauf le cas de force majeure, il ne peut délibérer et statuer valablement que si trois au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
Le collège des gérants peut être tenu par conférence téléphonique, vidéoconférence ou d’autres moyens de
communication équivalents permettant la délibération orale.
Tout gérant empêché ou absent peut donner par écrit à un de ses collègues du collège, délégation pour le
représenter aux réunions du collège et y voter en ses lieu et place.  Toutefois, aucun délégué ne peut ainsi
représenter plus d’un gérant.
Le collège des gérants prend ses décisions à la majorité simple, sauf dans les cas suivants pour lesquels une
majorité de trois voix est requise :
conclusion d’emprunts ;
octroi de sûretés sur les biens du groupement ;
prise d’engagements courant au-delà de la durée du groupement ;
toute décision portant sur un montant supérieur à 20.000 �.
Chacun des gérants représente le groupement envers les tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
TITRE IV COMPTES
Article 12. Exercice comptable
Les exercices du groupement courent du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Article 13. Résultat
Le résultat est attribué aux membres, le jour où il est constaté, au prorata de leur participation au capital.
Article 14. Contrôle
A tout moment, chaque membre a le droit de vérifier, ou de faire vérifier par un expert de son choix, les comptes
du groupement.  Il pourra à cette fin prendre ou faire prendre connaissance de toute la correspondance, les
documents, les livres comptables, etc. du groupement.
TITRE V DISSOLUTION. LIQUIDATION
Article 15. Dissolution
Le groupement est dissous :
par l'extinction de son objet ;
par l'arrivée du terme prévu à l’article 3 de la présente convention ;
par la décision des membres statuant à l’unanimité ;
par décision judiciaire prononcée à la demande d'un membre lorsqu'il existe entre les membres ou des groupes
de membres une mésintelligence telle qu'elle empêche le fonctionnement des organes du groupement, ou pour
tout autre juste motif ;
par la dissolution, la mise en faillite, la démission ou l’exclusion d'un membre du groupement, sauf si les autres
membres s’opposent à la dissolution du groupement après avoir délibéré et statué selon les règles relatives aux
modifications du contrat ;
lorsqu'il ne comprend plus qu'un seul membre.
Article 16. Liquidation
Le groupement est en liquidation dès l’instant de sa dissolution.
La personnalité morale du groupement subsiste pour les besoins de sa liquidation jusqu’à la clôture de celle-ci.
En cas de dissolution du groupement, pour quelque cause que ce soit, La SCRLFS Vin de Liège procède aux
opérations de liquidation, à moins que l’assemblée générale ordinaire ne lui préfère un ou plusieurs autres
liquidateurs qu’elle désigne.
L’assemblée générale conserve ses attributions ; notamment, elle a pouvoir de nommer et de révoquer les
liquidateurs et les commissaires aux comptes.
Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif social en bloc ou en détail et d’acquitter le
passif.
Il vendra toutefois l'actif en priorité à une nouvelle personne morale poursuivant son objet social ou un objet
social proche. Dans ce cas, seul les biens physiques – matériel et stock de marchandise du groupement seront
vendus à cette personne morale. Les avoirs immatériels tels que résultats de l’étude, logo, marque, listing de
contacts, etc seront transférés à la personne morale à titre gratuit.
Si, à ce stade, il devait subsister des créances exclusivement pour services réalisés par les membres pour le
compte du groupement, ces dernières ne seront apurées que dans la mesure où cela ne rendrait pas impossible
le remboursement intégral des parts des membres restants.
Après l’acquit du passif et des charges sociales, le produit net de la liquidation est employé tout d’abord à
rembourser le montant des parts sociales si ce remboursement n’a pas encore été opéré; le surplus est réparti
entre tous les membres au prorata de leur participation au capital.
DISPOSITION FINALE
Le premier exercice commencera à la signature de l’acte pour se terminer le 31 décembre 2017 ou au terme du
groupement si celui-ci n’est pas prolongé au-delà du terme convenu initialement.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2018.
Reprise d’engagements pris au nom de la société en formation. Conformément à l’article 60 du code des
sociétés, l’assemblée reprend tous les engagements pris au nom de la société en formation par La SCRLFS Vin
de Liège.
Fait à Liège en 3 exemplaires le 18 novembre 2016.