N° d'entreprise :
0451539156
Dénomination :
(en entier) :
KALIGRAM
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Haerne 51
1040 Etterbeek
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
S'est réunie devant  Maître Bruno Michaux, Notaire à Etterbeek, le vingt-quatre mai deux mil dix-huit,
l’assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « KALIGRAM »,
ayant son siège social à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue de Haerne 51, immatriculée au registre des
personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0451.539.156., laquelle a pris les décisions
suivantes:
Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix:
1) Réduction de capital
Le Président expose, et l’assemblée reconnaît, que :
- aux termes d’un procès-verbal (sous seing privé) du 29 novembre 2013, l’assemblée générale
extraordinaire a décidé de distribuer un dividende brut de trois cent cinquante-six mille quinze euros
soixante-quatre cents (356.015,64 EUR) à prélever sur les réserves distribuables (réserves
disponibles et bénéfices reportés) existant au bilan du 31 décembre 2012, approuvé par l’assemblée
générale ordinaire du 13 mars 2013, et les associés, à savoir Messieurs David WOUTERS et
François POINT, prénommés, se sont engagés à faire apport à la société du montant de leur
créance en dividende, après déduction d’un précompte mobilier de dix pour cent (10,00 %), soit un
montant net de trois cent vingt mille quatre cent quatorze euros huit cents (320.414,08 EUR),
conformément à l’article 537 du Code des Impôts sur les Revenus 1992 (CIR92) ;
- aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire David
Hollanders de Ouderaen, à Louvain (Leuven), le 9 décembre 2013, publié par extrait aux annexes du
Moniteur Belge du 27 décembre suivant, sous le numéro 13194675, le capital de la société a donc
été augmenté de trois cent vingt mille quatre cent quatorze euros huit cents (320.414,08 EUR) par
apport par lesdits associés de ladite créance du même montant qu’ils possédaient à charge de la
société ;
- la présente réduction de capital intervient dans le cadre et à la suite de l’augmentation de capital
précitée du 9 décembre 2013, réalisée en application de l’article 537 du Code des Impôts sur les
Revenus 1992 (CIR92).
Dans ce contexte, l'assemblée décide de réduire le capital à concur¬rence de deux cent vingt mille
euros (220.000,00 EUR) pour le ramener de trois cent trente-neuf mille six euros neuf cents
(339.006,09 EUR) à cent dix-neuf mille six euros neuf cents (119.006,09 EUR), par rembourse¬ment
aux associés de ladite somme en espèces, proportionnellement à leur participation dans le capital,
soit chacun cent dix mille euros (110.000,00 EUR).
Cette réduction de capital aura lieu sans annulation de parts sociales mais avec réduction
proportionnelle de la valeur fractionnelle des parts.
 La présente réduction de capital est immédiate et définitive. Cependant, conformément à l'article
317 du Code des sociétés, le remboursement aux associés ne sera effectué que deux mois après la
publication de la présente décision de réduction de capital aux annexes du Moniteur belge et
moyennant le respect des conditions prévues par cet article (droits des créanciers dont la créance
est née antérieurement à cette publication et qui ont fait valoir leurs droits dans le délai de deux mois
précité).
 L’argent sera alors disponible, à la date communiquée par la gérance et par les soins de celle-ci,
Volet B
moyennant production par les associés du certificat d’inscription de leurs parts dans le registre des
parts.
2) Modification de l’article 5 des statuts
L'assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts relatif au capital pour le mettre en concordance
avec la décision qui précède.
 La première phrase de cet article est ainsi remplacée par la phrase suivante :
 « Le capital social est fixé à cent dix-neuf mille six euros neuf cents (119.006,09 EUR).»
3) Pouvoirs
 L’assemblée confère à la gérance tous pouvoirs pour l’exécution des résolutions qui précèdent, en
ce compris pour toutes les formalités administratives nécessaires.
L’assemblée confère en outre au notaire soussigné tous pouvoirs pour l’établissement des statuts
coordonnés.
 
Pour extrait analytique conforme.
Signé: Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek.
Dépôt dimultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.