N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : JB GUANTI BENELUX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1000 Bruxelles, Galerie du Roi 20
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Olivier Timmermans, à Berchem-Sainte-Agathe, le 08-02-2011, a été
constituée une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée
dénommée JB GUANTI BENELUX dont le siège sera établi à 1000 Bruxelles Galerie du Roi numéro 20, au 
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100)  parts sociales égales sans 
mention de valeur nominale.
A COMPARU 
Madame BAESSATO Sabrina,  née à Venise (Italie) le dix-huit juin mil neuf cent septante,  épouse de 
Monsieur Dhaghi Alvise, avec lequel elle est mariée sous le regime de la séparation de biens, domiciliée à 
Venise (Italie), San Polo, numéro 1428. 
Elle déclare que les cent parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent (100) quatre-vingt-six euros 
(186) euros chacune, par elle-même, prénommée, par le versement d’une somme de dix-huit mille six cent 
euros (18.600) soit attribution en contre-partie de cent parts sociales (100) et que chacune des parts ainsi 
souscrites est totalement libérée, par un versement en espèces à concurrence de dix-huit mille six (18.600) 
euros effectué au compte  ouvert au nom de la société en formation auprès de KBC.
Les statuts sont les suivants 
Article 1
La société est commerciale et adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: 
JB GUANTI BENELUX  
Article 2
Le siège est établi à 1000 Bruxelles Galerie du Roi numéro 20  et peut être transféré en tout endroit de la région 
de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue française de Belgique par simple décision de la gérance à
publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du Siège en tout endroit de la région de la langue 
néerlandaise doit s'opérer par décision de l'assemblée générale, comportant traduction des statuts.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et bureaux tant en 
Belgique qu'à l'étranger.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en 
participation avec des tiers, le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, la 
vente et l'achat, en gros et en détail, le négoce, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication et le 
transport de toutes marchandises.
L'objet comprend également toute activité d'intermédiaire ou de gestionnaire commercial pour le compte de 
tiers.
La société a notamment pour objet l’acquisition et la vente de gants, d’articles de maroquinerie, chapellerie, 
textile, vêtements, chaussures et accessoires de mode.
La société a, en outre, pour objet la création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation 
de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités 
spécifiées.
Elle pourra également prendre, acquérir, exploiter ou céder  tous procédés et brevets concernant ces activités. 
0833600182
La société peut d’une façon générale accomplir, en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte 
de tiers, toutes opérations commerciales, industrielles, économiques, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser la réalisation.
La société pourra par voie d’apport en espèce ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, 
d’intervention financière ou de quelque manière que ce soit, prendre directement ou indirectement des 
participations dans d’autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à 
l’étranger, dont l’objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre 
autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Article 4
La société est constituée pour une durée une durée illimitée
TITRE II.  CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)et représenté par cent (100) parts sociales 
égales sans mention de valeur nominale, libéré.
Article 6 – Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l’usufruitier.
Article 7 – Indivisibilité des parts 
Les dispositions concernant les parts et leur transmission sont réglées conformément aux dispositions du Code 
des sociétés.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut 
suspendre les droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard, 
propriétaire de la part.
Si la société ne comporte qu'un seul associé, son décès n'entraîne pas la dissolution de la société.  Toutefois, 
les droits afférents aux parts, sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en 
possession, proportionnellement à leur droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la 
délivrance des legs portant sur celles-ci.
Par dérogation au précédent alinéa, celui qui hérite de l'usufruit des parts de l'associé unique, exerce les droits 
attachés à celles-ci.
En cas de pluralité d'associés et du décès de l'un d'entre eux, les associés survivants ont pour le rachat des 
parts de l'associé décédé un droit de préemption. L'assemblée générale fixe les conditions de rachat et le délai 
dans lequel les associés pourront exercer leur droit de préemption, ainsi que le sort des parts qui n'auront pas 
fait l'objet d'une préemption.
Article 7 bis Cession et transmission des parts
A/ Cessions libres:
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou 
descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément:
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent 
devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au 
moins des parts, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, 
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est 
envisagée et le prix offert.
Dès lors que la société ne compte pas plus de dix associés, cette demande sera adressée directement aux 
coassociés, et non à la gérance. 
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie 
de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de 
commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant en référé. Il en 
sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement 
devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec 
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Le gérant statutaire ne peut être révoqué que par une décision unanime des associés, le gérant compris, si 
celui-ci est lui-même associé.
Ses pouvoirs ne sont, en outre, révocables en tout ou en partie que pour motifs graves par l'assemblée 
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
La démission forcée du gérant statutaire prend effet à la date de l'assemblée générale.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de décembre à dix 
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration 
spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au 
moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le 
respect des dispositions légales.
Article 20 – Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que 
l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile 
au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Autorisation(s) préalable(s)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet 
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, 
autorisations ou licences préalables.
TITRE VII.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt 
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra la 
personnalité morale.
1. Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente juin deux mille douze
2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an deux mille douze
3. Est nommée au poste de gérante non statutaire pour une durée indéterminée, Madame de HEAULME de 
BOUTSOCQ Claire, née à Villeneuve Saint-Georges (France), le dix novembre mil neuf cent soixante-deux, de 
nationalité française, épouse de Monsieur Gros, domiciliée à 75013 Paris (France) allée Marc Chagall, numéro 
5 qui accepte (numéro de carte d’identité : 080975N01222).
Sauf décision ultérieure de l'assemblée générale, son mandat sera rémunéré.
Cette dernière présente à ce jour a remis un document confirmant accepter son mandat.
4. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés les comparants déclarent, que tous les engagements, 
ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce jour, au nom et pour 
compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée. 
DELEGATION DE POUVOIRS
La comparante constitue pour mandataire spécial le groupement d’intérêt économique CONSILIO 
GROUP, à 1000 Bruxelles, rue de l’Angle 5 (numéro entreprise : 0829.380.385), avec pouvoir de substitution 
aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès du guichet d’entreprises, du registre des 
personnes morales, registre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, obtenir tous certificats auprès de la Chambre des 
Métiers et Négoces...
A ces fins, le prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents 
et pièces et, en général, faire le nécessaire.
Annexes: expédition de l'acte