N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Development Dynamics
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Reine Astrid 48
Saint-Georges-sur-Meuse
4470
En ce jour, du 19-01-2024 les parties :
• Monsieur Daniel RIXHON, né à Uccle le 27 janvier 1959, domicilié à Saint Georges sur Meuse ;
   ci-après, « l’associé commandité » ;
• Madame Danielle Barbieux, née à Baudour, le 1er juin 1959, domiciliée à Saint Georges sur Meuse ;
   ci-après, « l’associé commanditaire »
   ont convenu de fonder une société en commandite dénommée Development Dynamics.
   Le siège de la société est établi à Rue Reine Astrid 48, 4470 Saint-Georges-sur-Meuse.
Les fonds propres de la société s’élèvent à 3000,00€ . La société est fondée pour une durée indéterminée, à
partir d’aujourd’hui.
Les fondateurs ont effectué les apports suivants :
   - Daniel RIXHON apporte 1500,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 1500 parts
     sans mention de valeur nominale ;
   - Danielle Barbieux apporte 1500,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 1500 parts
     sans mention de valeur nominale.
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2 :2 CSA, tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
Les statuts de la société sont les suivants :
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1. Forme juridique et dénomination
1004971171
La société a pris la forme d’une société en commandite. Sa dénomination est Development Dynamics.
Article 2. Siège, e-mail et site web
Le siège de la société est établi à Rue Reine Astrid, 48, 4470 Saint-Georges-sur-Meuse , en région wallonne.
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
L’adresse e-mail de la société est la suivante : daniel.rixhon@devlopmentdynamics.eu
Article 3. Durée
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la
société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y
a moins de deux associés.
CHAPITRE II - OBJET
Article 4. Objet
La société a pour objet :
Prestations de conseil et accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités et autres
organismes publics ou privés. Conseil en stratégie, études de marché, définition de produits et portefeuilles de
produits, organisation, management, gestion, systèmes d’information, ressources humaines, ventes, marketing
et communication, de la conception à la mise en œuvre;
Coaching personnalisé. Services de formation;
Rédaction ou analyse de cahiers des charges et soumission de dossiers auprès d’organismes publics ou
privés.
Le conseil en conduite du changement, la négociation, commerciale ou contractuelle ;
ainsi que la médiation et la résolution de conflits, le coaching individuel ou collectif en vue de construire la
vision stratégique de l’entreprise et d’aider à la prise de décision. le conseil en stratégie et développement des
organisations publiques ou privées;
Conseils en prévention et protection pour le Bien-Etre au travail. Vente au détail ou en gros, comme
manufacturier ou intermédiaire commercial, d’équipements électriques ou électroniques de toutes natures.
Développements informatiques, architecture systèmes, cahiers des charges et prestations en programmation.
Ainsi que toute opération, prestation de services, exécution de projets, sous-traitance, missions d’expertise, se
rattachant directement ou indirectement à l’objet social.
La société dispose, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'une pleine capacité pour accomplir tous les actes et
opérations industriels, commerciaux et financiers, mobiliers ou immobiliers, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation de cet
objet.
La société peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si une telle acquisition ne se rapporte pas
directement ou indirectement à l'objet de la société.
La société peut prendre part, par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement,
à toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est susceptible de favoriser le développement de
l'activité de la société ou de constituer pour la société une source de débouchés.
La société peut exercer les fonctions de gérant ou d'administrateur dans d'autres sociétés ou associations.
La société peut accorder des cautionnements et garanties au profit d'entreprises et de particuliers.
Au cas où la réalisation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à une profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation.
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire,
adoptée à l’unanimité.
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
L’associé commandité est :
Monsieur Daniel RIXHON, né à Uccle le 27 janvier 1959, domicilié à Saint Georges sur Meuse.
Il est responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
L’ associé commanditaire est :
Madame Danielle Barbieux, née à Baudour, le 1er juin 1959, domiciliée à Saint Georges sur Meuse ;
Elle n’est responsable des dettes de la société qu’à concurrence de ses apports.
Les associés commandités et commanditaires s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible
de faire concurrence aux activités de la société.
Article 6. Apports
Le montant total des apports dans la société s’élève à 3000,00€.
Ces apports ont été entièrement libérés.
L’assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres aux
modifications des statuts.
Article 7. Parts
Les apport sont représentés par 3000,00 de parts sans mention de valeur nominale.
Article 8. Registre des parts
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
  - les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
  - les versements effectués sur chaque part ;
  - les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de
liquidation, si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
  - les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions aux
cessions découlant de conventions ;
  - les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de
décès.
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieur ainsi que, en
cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de
son inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
Article 9. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord
de la majorité des 3/4 des associés, la majorité des voix. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont
obligés de racheter eux-mêmes la participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690
du Code civil.
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTROLE
Article 10. Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
Sont nommés gérants pour une durée indéterminée :
Monsieur Daniel RIXHON
Il déclare accepter sa mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui les
concerne.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur
belge.
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
Le gérant est habilité à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet de la
société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent en
tant que collège.
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une
opération ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
Article 12. Controle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la
société. Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les
écrits de la société.
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année, le dernier
jeudi du mois d'avril au siège social de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour
est un jour férié, l'assemblée générale est remise au prochain jour ouvrable.
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou
par e-mail.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour. Elles sont adressées aux associés
par mail ou par courrier simple, au moins 10 jours avant la date de la réunion. Lorsque tous les associés sont
présents et l'approuvent, une assemblée générale peut se réunir sans convocations antérieures.
Un associé qui participe à distance à l'assemblée générale est considéré comme présent à l'assemblée
générale si l'associé utilise un des moyens de communication électronique suivants : Teams, Viber,
WhatsApp,...
À l'exception des décisions qui doivent être reçues dans un acte authentique, les associés peuvent voter à
distance avant l'assemblée générale sous forme électronique en envoyant un courriel.
Article 14. Droits de vote et prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
Un associé ne peut pas se faire représenter par un autre associé.
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification
des statuts ou de dissolution, l’unanimité est requise.
CHAPITRE VI - EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
Article 15. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le
premier exercice comptable débute le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et prend fin le
31 décembre 2024.
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels.
Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé de
distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils
possèdent.
CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée.
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 : 92
CSA.
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la
personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent
de plein droit la qualité d’associé commanditaire.
Ce n’est que si l’associé décédé était le seul associé avec une responsabilité illimitée et s’il n’y a pas
d’associés majeurs après son décès qu’un administrateur provisoire sera désigné par le tribunal de l’entreprise,
en application de l’art. 4 :28 CSA.
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
1. Le premier exercice comptable débute le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et prend
fin le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier jeudi du mois d'avril de l’année 2025.
2. À l’unanimité des voix, sont (est) désigné(s) comme gérant(s) :
            Monsieur Daniel RIXHON, né à Uccle le 27 janvier 1959, domicilié à Saint Georges sur Meuse
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : daniel.rixhon@developmentdynamics.eu
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Avril
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Daniel RIXHON
Rue Reine Astrid 48, 4470 Saint-Georges-sur-Meuse