Nº d'entreprise : 0606 958 494
Nom
(en entier) : Association Belge des Familles touchées par l'Atrésie del
l'Œsophage
(en abrégé) : ABEFAO
Forme légale : Association sans but lucratif
Rue de la Cambre 237 Boîte 2, 1150 Woluwe-Saint-Pierre	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Mise en conformité
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE tenue le 23/04/2023, à 10h30,
À l'adresse suivante : Rue de la Cambre 237 bte 2 - 1150 Wolluwé-Saint-Pierre
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Présents :Lebaron Armelle - Daneau Thierry - Cunin Marie - Hanslik karolina - Camus Fabrice
Membres excusés :
Membres absents :
Procurations valides :
CONSTATATION DE VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
Etant donné que l'ensemble des parts de l'ASBL sont présentes ou représentées et que tous les Gérants
sont présents, les formalités de convocation ne doivent pas être établies.
L'assemblée constate qu'elle est valablement constituée et habilitée à délibérer, et qu'elle peut donc
valablement se prononcer sur l'ordre du jour qui lui est soumis.
ORDRE DU JOUR
1.Adaptation de la forme légale au Code des sociétés et des associations ;
2.Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations ;
DELIBERATIONS
1.Adaptation de la forme légale au Code des sociétés et des associations
En application de l'article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations
et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale prend la résolution de conserver la forme légale de
l'ASBL Association Belge des Familles touchées par l'Atrésie de l'œsophage / Belgische vereniging voor
famillies getroffen door slokdarmatresie, en abrégé ABeFAO
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des votes.
2.Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Comme conséquence de la résolution précédente, l'assemblée générale décide d'adopter de nouveaux
statuts, en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des votes.
Les nouveaux statuts sont rédigés comme suit :
STATUTS
STATUTS DE L'ASBL Association Belge des Familles touchées par l'Atrésie de l'œsophage / Belgische
vereniging voor families getroffen door slokdarmatresie,
Entre les fondateurs soussignés :
1.LEBARON Armelle - Domiciliée Clos des étriers,5 à Braine L'alleud, née le 13/11/1968 au Havre (France)
2.DANEAU Thierry, domicilié Clos des étriers,5 à Braine L'alleud, née le 19/04/1970 à Watermael-Boisfort
3.CUNIN Marie, domiciliée route de Champion, 234 à 5310 Warêt-la-chaussée, née le 13/02/1986 à Namur
4.HANSLIK Karolina Rue du Bemel 156 à Woluwe Saint Pierre, née le 17/02/1977 à Katowice (Pologne)
5.CAMUS Fabrice, domicilié rue Haie Collaux, 22 à 5530 Spontin, né le 19/08/1972 à Dinant
Réunis en assemblée générale extraordinaire le 23/04/2023 , sont convenus sous seing privé, de mettre en
conformité une association sans but lucratif conformément au code des sociétés et des associations et
d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.
Article 1. L'association
1.1.Forme juridique
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
1.2.Dénomination
L'ASBL est dénommée Association Belge des Familles touchées par l'Atrésie de l'œsophage / Belgische
vereniging voor families getroffen door slokdarmatresie, en abrégé ABeFAO
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
1.3. Siège
Le siège social de l'ASBL est situé à 1150 Woluwe Saint-Pierre, 237 rue de la cambre boite 2, dans la région
de Bruxelles.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'Assemblée générale ratifie la modification
du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
1.4. Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut, en tout temps, être dissoute aux conditions
reprises dans les présents statuts.
Article 2. Buts et activités
2.1. Buts
L'ASBL a pour but d'informer, de soutenir et de faire reconnaître les besoins des patients atteints d'atrésie
de l'œsophage et leurs familles.
2.2. Activités principales
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent :
-Favoriser un partenariat privilégié avec différentes institutions hospitalières et les services spécifiques tels
que la néonatologie et la pédiatrie.
-Accompagner, informer et mettre en contact les parents d'enfants atteints de l'atrésie de l'œsophage : être
présent au plus près de la naissance, soutenir les parents et les orienter dans les différentes démarches,
favoriser sur base volontaire les échanges entre les familles.
-Diffuser l'information la plus actuelle possible sur l'atrésie de l'œsophage auprès des familles et des
professionnels de la santé.
-Défendre les intérêts matériels et moraux ainsi que les droits de ses membres en particulier dans le service
public.
-Récolter des fonds pour soutenir les travaux de recherche sur l'atrésie de l'œsophage.
-Etablir des échanges avec les associations étrangères ayant des vocations similaires à l'association.
-Organiser ou participer à l'organisation de toutes manifestations publiques, conférences, colloques ou
publications en Belgique et ou à l'étranger.
-Réaliser ou participer à la réalisation pour ses membres ou pour compte de tiers de toutes études,
recherches ou enquêtes en rapport à l'atrésie de l'œsophage.
-Améliorer l'intégration des opérés de l'atrésie de l'œsophage et défendre les intérêts des malades et des
familles.
-Sensibiliser l'opinion publique, les pouvoirs publics en matière de prévention, recherche, soins, et suivis
nécessaires à la prise en charge des patients atteints d'une atrésie de l'œsophage.
-Améliorer la prise en charge des opérés de l'atrésie de l'œsophage.
-Contribuer à la création d'un centre de référence en Belgique.
L'association réalise ce but de toute manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut par
ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts
non lucratifs précités, en ce compris des opérations industrielles ou commerciales, dont le produit sera de tout
temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
Article 3. Membres
3.1. Membres effectifs
L'ASBL est composée de membres effectifs qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés
par le Code des Sociétés et des Associations et les présents statuts.
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Les autres membres seront ensuite
admis en cette qualité par l'organe d'administration. Celui-ci peut décider souverainement et sans autre
motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
Le nombre de membres effectifs n'est pas limité, mais ne peut être inférieur à 2.
3.2.a. Membres adhérents.
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.
L'organe d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit
de vote.
Ces droits et obligations sont :
Ils s'engagent à respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises
conformément à ceux-ci. La candidature doit être adressée par écrite au conseil d'administration dans laquelle
elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.
3.2.b. Membres d'honneur,
Les personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association. Ce titre est décerné par l'assemblée
générale sur proposition de l'organe d'administration. La candidature est acceptée par l'assemblée générale
statuant à la majonté simple des voix des membres présents ou représentés. Nommés pour une durée
indéterminée, ils ont le droit d'assister à l'assemblée générale mais ils n'ont pas le droit de vote.
3.3. Démission
Tous les membres effectifs, adhérents ou d'honneurs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL en
adressant par écrit leur démission à l'organe d'administration. La démission prendra immédiatement à compter
de la date de cet écrit.
3.4. Exclusion d'un membre
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l'ASBL, il peut, sur proposition de l'organe
d'administration ou à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de
l'Assemblée générale, à laquelle au moins les 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés. Celle-
ci statue au scrutin secret et à la majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l'ASBL peuvent être exclus par une décision
unilatérale de l'organe d'administration.
Le membre doit avoir été informé préalablement des motifs de son exclusion.
Le membre a le droit de se défendre et d'être entendu.
L'exclusion d'un membre adhérent, d'honneur, donateur, bienfaiteur ou honoraire ne peut être prononcée
que l'organe d'administration. Le président de l'organe d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la
prochaine réunion de l'organe d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions
organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association
ou de membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions
organisées par l'association. Le président de l'organe d'administration informe l'organe d'administration de sa
décision provisoire qui lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintenir de la
qualité de membre adhérent.
Est réputé démissionnaire par l'organe d'administration :
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
-Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois de rappel qui lui
est adressé par lettre ordinaire.
-Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage
aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
-La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
3.5. Droits sur les actifs
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu
de sa seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est
membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la
dissolution de l'ASBL, etc.
Les membres effectifs, adhérents, démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droits d'un
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de compte, ci apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l'ASBL tous les biens de celle-ci, qui seraient en leur possession, dans le mois de leur
démission ou exclusion.
3.6. Cotisations
Toute personne qui désire être membre effectif ou adhérent paye une cotisation annuelle, dont le montant
est fixé par l'organe d'administration et qui s'élève à maximum de 500 euro.
3.7. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la
ou des modifications intervenues.
Article 4. L'Assemblée générale
4.1. Composition
L'Assemblée générale est composée des membres effectifs. Elle est présidée par le Président de l'organe
d'administration.
4.2. Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du président,
s'adresser à l'Assemblée générale.
4.3. Compétences
. L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'ASBL.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit de :
-Modifier les statuts de l'ASBL ;
-Nommer et révoquer les membres de l'organe d'administration;
-Nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi
que le ou les liquidateurs ;
-Fixer les rémunérations, dans les cas où une rémunération est attribuée ;
-Fixer les conditions financières et autres d'un mandat d'administrateur ;
-Exclure un membre ;
-Approuver annuellement les budgets et les comptes ;
-Donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
-Approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
-Prononcer la dissolution ou la transformation de l'ASBL, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
-Déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'ASBL ;
-Décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'ASBL, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l'ASBL ou tout mandataire désigné par l'Assemblée
générale ;
-Exercer tous les autres pouvoirs dénivant de la loi ou des statuts.
4.4. Réunions
L'Assemblée générale se réunit au moins chaque année, dans les six mois de la clôture de l'exercice social.
Celle-ci a lieu dans le courant du mois d' Avril.
L'Assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration.
Toute assemblée se tient au siège social ou en tout autre lieu en Belgique indiqué dans la lettre de
convocation, aux jour et heure indiqués dans la convocation. Tous les membres doivent être convoqués.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés au moins quinze jours
avant la réunion de l'Assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum de la
présentation du rapport annuel de l'organe d'administration, l'approbation des comptes de l'exercice écoulé, le
budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision de l'organe
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'1/5 des membres effectifs de l'ASBL.
4.5. Quorum et votes
Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire
de tout mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit lui-même membre de l'ASBL et sans qu'il ne puisse
se faire le porteur de plus de deux voix par procurations en plus de sa propre voix.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée générale doit réunir au moins 2/3 des membres présents
ou représentés à l'assemblée. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf disposition contraire dans la loi ou dans les statuts. En cas de modification des statuts, une
majorité de deux tiers s'applique.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par 2/3 des membres effectifs présents
ou représentés, par scrutin secret.
En cas d'égalité des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservées dans un
registre des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent
et conservés au siège de l'ASBL où il peut être consulté par les membres effectifs. Les tiers qui souhaitent
prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale peuvent introduire une
demande à cet effet auprès de l'organe d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation
souverainement et sans autre motivation.
Article 5. Administration et représentation
5.1. Composition de l'Organe d'administration
L'ASBL est gérée par un organe d'administration composé d'au moins trois administrateurs. Si et aussi
longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être constitué de
deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, tout disposition qui
octroie à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
Les membres de l'organe d'administration sont choisis parmi les membres effectifs et sont nommés pour
une durée indéterminé par l'assemblée générale de l'ASBL, statuant à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Le mandat des administrateurs expire par décès, démission ou révocation.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres effectifs :
- Un Président
- Un Trésorier
- Un Secrétaire
Tout administrateur qui souhaite démissionner doit notifier sa décision, par écrit, à l'organe d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de
l'exercice de leur mandat d'administrateur sort indemnisés.
5.2. Réunions, délibérations et décisions
L'organe d'administration se réunit sur corivocation du Président ou de deux administrateurs aussi souvent
que le requiert l'intérêt de l'ASBL.
L'organe est présidé par le Président ou, en son absence, par le vice-président. La réunion se tient au siège
de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique indiqué dans la lettre de convocation.
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins la moitié de ses membres est
présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Tout
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Un administrateur ne peut être porteur que
d'une seule procuration. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par deux administrateurs présents. Ce procès-verbal est
conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront
leur droit de consultation. Tout associé ou tiers intéressé peut demander, par écrit, des extraits du registre.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions de l'organe
unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel
écrit suppose en tout cas une délibération préalable par email, par visio-conférence ou par téléconférence.
5.3. Conflit d'intérêt
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant de la compétence de l'organe d'administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que l'organe d'administration prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal
de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération
et au vote sur la matière concernée.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération
est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant
les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
5.4. Administration interne - restrictions
L'organe d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires
ou utiles à la réalisation du but de l'ASBL Il a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée générale, conformément
à la loi ou les présents statuts.
Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle,
les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateur(s) concerné(s) est engagée.
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à des dépenses supérieures à 10.000 €
sans l'autorisation de l'Assemblée générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables
aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne
du ou des administrateurs concernés est engagée.
5.5. Pouvoir de représentation externe
L'organe d'administration représente collégialement l'ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Les actes qui engagent l'ASBL, autres que ceux de gestion journalière, à défaut d'une délégation donnée
par une délibération spéciale de l'organe d'administration, sont signés soit par le Président de l'organe
d'administration, soit par deux administrateurs, lequel(s) n'aura/n'auront pas à justifier d'une décision préalable
de l'organe à l'égard des tiers.
Article 6. Gestion journalière
La gestion journalière de l'ASBL sur le plan inteme peut être déléguée par l'organe d'administration à un
organe de gestion journalière, composé d'une ou plusieurs personnes. Lorsque la gestion journalière est confiée
à plusieurs personnes, elles agissent individuellement.
Le mandat de délégué à la gestion journalière cesse par décès, démission ou révocation.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées
par dépôt dans le dossier de l'ASBL au greffe du Tribunal de l'entreprise.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'ASBL
par l'organe d'administration.
Article 7. Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière sont responsables des décisions,
actes ou comportements ayant manifestement dépassé l'administration prudente et diligente requise pour la
gestion ordinaire. Ils sont également responsables des infractions aux statuts ou au Code des Sociétés et des
Associations. Leur responsabilité vis-à-vis des tiers est solidaire.
Les administrateurs ont la possibilité de dénoncer des fautes de gestion et d'être, dès lors, déchargés de
cette responsabilité. Pour ce faire, ils devront acter la dénonciation et les discussions qui s'ensuivent dans le
procès-verbal de la réunion.
Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l'ASBL.
Article 8. Financement et comptabilité
8.1. Financement
L'ASBL sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l'ASBL que pour soutenir un projet spécifique.
L'ASBL peut, par ailleurs, lever des fonds de toute autre manière légale.
8.2. Comptabilité
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, l'organe d'administration
soumet à l'Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que
le budget de l'exercice suivant.
Article 9. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'Assemblée générale.
Des modifications pourront être apportées par l'Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés.
Article 10. Dissolution
L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées
par l'organe d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l'ordre
du jour s'effectuent conformément à l'article 4, section 4, des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l'article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution,
l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la loi.
En cas de dissolution et de liquidation, l'Assemblée générale extraordinaire désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra
obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être
déposées au greffe et publiées conformément à la loi.
Article 11. Divers
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations régissant les associations sans but lucratif.
Article 12. Administrateurs
L'Assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1.LEBARON Armelle - Domiciliée Clos des étriers,5 à Braine L'alleud, née le 13/11/1968 au Havre (France)
2.DANEAU Thierry, domicilié Clos des étriers,5 à Braine L'alleud, née le 19/04/1970 à Watermael-Boisfort
3.CUNIN Marie, domiciliée route de Champion, 234 à 5310 Warêt-la-chaussée, née le 13/02/1986 à Namur
4.HANSLIK Karolina, domicilée rue de Bemel, 156 à 1150 Woluwe Saint Lambert, née le 17/02/1977 à
Katowice (Pologne)
5.CAMUS Fabrice, domicilié rue Haie Collaux, 22 à 5530 Spontin, né le 19/08/1972 à Dinant
Qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
-Président : Armelle Lebaron.
-Trésorier : Thierry Daneau.
-Secrétaire : Fabrice Camus.
Les statuts modifiés sont :
STATUTS DE L'ASBL Association Belge des Familles touchées par l'Atrésie de l'œsophage / Belgische
vereniging voor famillies getroffen door slokdarmatresie,
Entre les fondateurs soussignés :
1.LEBARON Armelle - Domiciliée Clos des étriers,5 à Braine L'alleud, née le 13/11/1968 au Havre (France)
2.DANEAU Thierry, domicilié Clos des étriers,5 à Braine L'alleud, née le 19/04/1970 à Watermael-Boisfort
3.CUNIN Marie, domiciliée route de Champion, 234 à 5310 Warêt-la-chaussée, née le 13/02/1986 à Namur
4.HANSLIK Karolina Rue du Bemel 156 à Woluwe Saint Pierre, née le 17/02/1977 à Katowice (Pologne)
5.CAMUS Fabrice, domicilié rue Haie Collaux, 22 à 5530 Spontin, né le 19/08/1972 à Dinant
Réunis en assemblée générale extraordinaire le 23/04/2023 , sont convenus sous seing privé, de mettre en
conformité une association sans but lucratif conformément au code des sociétés et des associations et
d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.
Article 1. L'association
1.1.Forme juridique
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
1.2.Dénomination
L'ASBL est dénommée Association Belge des Familles touchées par l'Atrésie de l'œsophage / Belgische
vereniging voor families getroffen door slokdarmatresie, en abrégé ABeFAO
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
1.3.	Siège
Le siège social de l'ASBL est situé à 1150 Woluwe Saint-Pierre, 237 rue de la cambre boite 2, dans la région
de Bruxelles.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'Assemblée générale ratifie la modification
du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut, en tout temps, être dissoute aux conditions
reprises dans les présents statuts.
Article 2. Buts et activités
2.1. Buts
L'ASBL a pour but d'informer, de soutenir et de faire reconnaître les besoins des patients atteints d'atrésie
de l'œsophage et leurs familles.
2.2. Activités principales
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent :
-Favoriser un partenariat privilégié avec différentes institutions hospitalières et les services spécifiques tels
que la néonatologie et la pédiatrie.
-Accompagner, informer et mettre en contact les parents d'enfants atteints de l'atrésie de l'œsophage : être
présent au plus près de la naissance, soutenir les parents et les orienter dans les différentes démarches,
favoriser sur base volontaire les échanges entre les familles.
-Diffuser l'information la plus actuelle possible sur l'atrésie de l'œsophage auprès des familles et des
professionnels de la santé.
-Défendre les intérêts matériels et moraux ainsi que les droits de ses membres en particulier dans le service
public.
-Récolter des fonds pour soutenir les travaux de recherche sur l'atrésie de l'œsophage.
-Etablir des échanges avec les associations étrangères ayant des vocations similaires à l'association.
-Organiser ou participer à l'organisation de toutes manifestations publiques, conférences, colloques ou
publications en Belgique et ou à l'étranger.
-Réaliser ou participer à la réalisation pour ses membres ou pour compte de tiers de toutes études,
recherches ou enquêtes en rapport à l'atrésie de l'œsophage.
-Améliorer l'intégration des opérés de l'atrésie de l'œsophage et défendre les intérêts des malades et des
familles.
-Sensibiliser l'opinion publique, les pouvoirs publics en matière de prévention, recherche, soins, et suivis
nécessaires à la prise en charge des patients atteints d'une atrésie de l'œsophage.
-Améliorer la prise en charge des opérés de l'atrésie de l'œsophage.
-Contribuer à la création d'un centre de référence en Belgique.
L'association réalise ce but de toute manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut par
ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts
non lucratifs précités, en ce compris des opérations industrielles ou commerciales, dont le produit sera de tout
temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
Article 3. Membres
3.1. Membres effectifs
L'ASBL est composée de membres effectifs qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés
par le Code des Sociétés et des Associations et les présents statuts.
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Les autres membres seront ensuite
admis en cette qualité par l'organe d'administration. Celui-ci peut décider souverainement et sans autre
motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
Le nombre de membres effectifs n'est pas limité, mais ne peut être inférieur à 2.
3.2.a. Membres adhérents.
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.
L'organe d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit
de vote.
Ces droits et obligations sont :
Ils s'engagent à respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises
conformément à ceux-ci. La candidature doit être adressée par écrite au conseil d'administration dans laquelle
elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.
3.2.b. Membres d'honneur,
Les personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association. Ce titre est décerné par l'assemblée
générale sur proposition de l'organe d'administration. La candidature est acceptée par l'assemblée générale
statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Nommés pour une durée
indéterminée, ils ont le droit d'assister à l'assemblée générale mais ils n'ont pas le droit de vote.
3.3. Démission
Tous les membres effectifs, adhérents ou d'honneurs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL en
adressant par écrit leur démission à l'organe d'administration. La démission prendra immédiatement à compter
de la date de cet écrit.
3.4. Exclusion d'un membre
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l'ASBL, il peut, sur proposition de l'organe
d'administration ou à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de
l'Assemblée générale, à laquelle au moins les 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés. Celle-
ci statue au scrutin secret et à la majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l'ASBL peuvent être exclus par une décision
unilatérale de l'organe d'administration.
Le membre doit avoir été informé préalablement des motifs de son exclusion.
Le membre a le droit de se défendre et d'être entendu.
L'exclusion d'un membre adhérent, d'honneur, donateur, bienfaiteur ou honoraire ne peut être prononcée
que l'organe d'administration. Le président de l'organe d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la
prochaine réunion de l'organe d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions
organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association
ou de membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions
organisées par l'association. Le président de l'organe d'administration informe l'organe d'administration de sa
décision provisoire qui lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintenir de la
qualité de membre adhérent.
Est réputé démissionnaire par l'organe d'administration :
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
-Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois de rappel qui lui
est adressé par lettre ordinaire.
-Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage
aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
-La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
3.5. Droits sur les actifs
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu
de sa seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est
membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la
dissolution de l'ASBL, etc.
Les membres effectifs, adhérents, démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droits d'un
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de compte, ci apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l'ASBL tous les biens de celle-ci, qui seraient en leur possession, dans le mois de leur
3.6. Cotisations
Toute personne qui désire être membre effectif ou adhérent paye une cotisation annuelle, dont le montant
est fixé par l'organe d'administration et qui s'élève à maximum de 500 euro.
3.7. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la
ou des modifications intervenues.
Article 4. L'Assemblée générale
4.1. Composition
L'Assemblée générale est composée des membres effectifs. Elle est présidée par le Président de l'organe
d'administration.
4.2. Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du président,
s'adresser à l'Assemblée générale.
4.3. Compétences
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'ASBL.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit de :
-Modifier les statuts de l'ASBL ;
-Nommer et révoquer les membres de l'organe d'administration;
-Nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi
que le ou les liquidateurs ;
-Fixer les rémunérations, dans les cas où une rémunération est attribuée ;
-Fixer les conditions financières et autres d'un mandat d'administrateur ;
-Exclure un membre ;
-Approuver annuellement les budgets et les comptes ;
-Donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
-Approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
-Prononcer la dissolution ou la transformation de l'ASBL, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
-Déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'ASBL ;
-Décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'ASBL, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l'ASBL ou tout mandataire désigné par l'Assemblée
générale ;
-Exercer tous les autres pouvoirs dénivant de la loi ou des statuts.
4.4. Réunions
L'Assemblée générale se réunit au moins chaque année, dans les six mois de la clôture de l'exercice social.
Celle-ci a lieu dans le courant du mois d' Avril.
L'Assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration.
Toute assemblée se tient au siège social ou en tout autre lieu en Belgique indiqué dans la lettre de
convocation, aux jour et heure indiqués dans la convocation. Tous les membres doivent être convoqués.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés au moins quinze jours
présentation du rapport annuel de l'organe d'administration, l'approbation des comptes de l'exercice écoulé, le
budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision de l'organe
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'1/5 des membres effectifs de l'ASBL.
4.5. Quorum et votes
Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire
de tout mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit lui-même membre de l'ASBL et sans qu'il ne puisse
se faire le porteur de plus de deux voix par procurations en plus de sa propre voix.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée générale doit réunir au moins 2/3 des membres présents
ou représentés à l'assemblée. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf disposition contraire dans la loi ou dans les statuts. En cas de modification des statuts, une
majorité de deux tiers s'applique.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par 2/3 des membres effectifs présents
ou représentés, par scrutin secret.
En cas d'égalité des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservées dans un
registre des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent
et conservés au siège de l'ASBL où il peut être consulté par les membres effectifs. Les tiers qui souhaitent
prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale peuvent introduire une
demande à cet effet auprès de l'organe d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation
souverainement et sans autre motivation.
Article 5. Administration et représentation
5.1. Composition de l'Organe d'administration
L'ASBL est gérée par un organe d'administration composé d'au moins trois administrateurs. Si et aussi
longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être constitué de
deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, tout disposition qui
octroie à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
Les membres de l'organe d'administration sont choisis parmi les membres effectifs et sont nommés pour
une durée indéterminé par l'assemblée générale de l'ASBL, statuant à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Le mandat des administrateurs expire par décès, démission ou révocation.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres effectifs :
- Un Président
Un Trésorier
- Un Secrétaire
Tout administrateur qui souhaite démissionner doit notifier sa décision, par écrit, à l'organe d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de
l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.
5.2. Réunions, délibérations et décisions
L'organe d'administration se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs aussi souvent
que le requiert l'intérêt de l'ASBL.
L'organe est présidé par le Président ou, en son absence, par le vice-président. La réunion se tient au siège
de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique indiqué dans la lettre de convocation.
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins la moitié de ses membres est
présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Tout
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Un administrateur ne peut être porteur que
d'une seule procuration. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par deux administrateurs présents. Ce procès-verbal est
conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront
leur droit de consultation. Tout associé ou tiers intéressé peut demander, par écrit, des extraits du registre.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions de l'organe
d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord
unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel
écrit suppose en tout cas une délibération préalable par email, par visio-conférence ou par téléconférence.
5.3. Conflit d'intérêt
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant de la compétence de l'organe d'administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que l'organe d'administration prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal
de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération
et au vote sur la matière concernée.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération
est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant
les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
5.4. Administration interne - restrictions
L'organe d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires
ou utiles à la réalisation du but de l'ASBL Il a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée générale, conformément
à la loi ou les présents statuts.
Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle,
les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateur(s) concerné(s) est engagée.
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à des dépenses supérieures à 10.000 €
sans l'autorisation de l'Assemblée générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables
aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne
du ou des administrateurs concernés est engagée.
5.5. Pouvoir de représentation exteme
L'organe d'administration représente collégialement l'ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Les actes qui engagent l'ASBL, autres que ceux de gestion journalière, à défaut d'une délégation donnée
par une délibération spéciale de l'organe d'administration, sont signés soit par le Président de l'organe
d'administration, soit par deux administrateurs, lequel(s) n'aura/n'auront pas à justifier d'une décision préalable
de l'organe à l'égard des tiers.
Article 6. Gestion journalière
La gestion journalière de l'ASBL sur le plan interne peut être déléguée par l'organe d'administration à un
organe de gestion journalière, composé d'une ou plusieurs personnes. Lorsque la gestion journalière est confiée
à plusieurs personnes, elles agissent individuellement.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées
par dépôt dans le dossier de l'ASBL au greffe du Tribunal de l'entreprise.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'ASBL
par l'organe d'administration.
Article 7. Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière sont responsables des décisions,
actes ou comportements ayant manifestement dépassé l'administration prudente et diligente requise pour la
gestion ordinaire. Ils sont également responsables des infractions aux statuts ou au Code des Sociétés et des
Associations. Leur responsabilité vis-à-vis des tiers est solidaire.
Les administrateurs ont la possibilité de dénoncer des fautes de gestion et d'être, dès lors, déchargés de
cette responsabilité. Pour ce faire, ils devront acter la dénonciation et les discussions qui s'ensuivent dans le
procès-verbal de la réunion.
Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l'ASBL.
Article 8. Financement et comptabilité
8.1. Financement
L'ASBL sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l'ASBL que pour soutenir un projet spécifique.
L'ASBL peut, par ailleurs, lever des fonds de toute autre manière légale.
8.2. Comptabilité
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, l'organe d'administration
soumet à l'Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que
le budget de l'exercice suivant.
Article 9. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'Assemblée générale.
Des modifications pourront être apportées par l'Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés.
Article 10. Dissolution
L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées
par l'organe d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l'ordre
du jour s'effectuent conformément à l'article 4, section 4, des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l'article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution,
l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la loi.
En cas de dissolution et de liquidation, l'Assemblée générale extraordinaire désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra
obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être
déposées au greffe et publiées conformément à la loi.
Article 11. Divers
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations régissant les associations sans but lucratif.
Article 12. Administrateurs
L'Assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1.LEBARON Armelle - Domiciliée Clos des étriers,5 à Braine L'alleud, née le 13/11/1968 au Havre (France)
2.DANEAU Thierry, domicilié Clos des étriers,5 à Braine L'alleud, née le 19/04/1970 à Watermael-Boisfort
3.CUNIN Marie, domiciliée route de Champion, 234 à 5310 Warêt-la-chaussée, née le 13/02/1986 à Namur
4.HANSLIK Karolina, domicilée rue de Bemel, 156 à 1150 Woluwe Saint Lambert, née le 17/02/1977 à
Katowice (Pologne)
5.CAMUS Fabrice, domicilié rue Haie Collaux, 22 à 5530 Spontin, né le 19/08/1972 à Dinant
Qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
-Président : Armelle Lebaron.
-Trésorier : Thierry Daneau.
-Secrétaire : Fabrice Camus
L'assemblée donne procuration à l'ASBL UCM Guichet d'entreprises, numéro d'entreprise 0480.411.504
dont le siège social est situé à 5100 Namur (Wierde), Chaussée de Marche, 637, ainsi qu'à toute personne
travaillant pour l'ASBL UCM Guichet d'entreprises afin d'accomplir les actes nécessaires à la publication dans
les Annexes du Moniteur belge de la (des) décision(s) ci-annexée (s), en ce compris procéder à la signature
des formulaires de publication.
Fait le 23/04/2023 , à Woluwe-Saint-Pierre en 2 exemplaires originaux.
DISPOSITIONS FINALES
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h45 .
Aline JOSIS
Mandataire
Déposé en même temps : PV d'AG signé et procuration