N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La Sphère volontaire
(en abrégé) : La Sphère
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Avenue de l'Héliport 35
3P
Ebauche des statuts de l’asbl « La Sphère volontaire » du Quartier Nord à Bruxelles
 
Titre I.  Dénomination et siège social
 
Article 1 : L’association est dénommée « La Sphère volontaire », en abrégé « La Sphère ». Cette dénomination
doit être suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation "ASBL" et accompagnée de la
mention précise du siège.
Composition de l'ASBL : Celle-ci est composé de 4 membres :
  - M. Haytam Oulad Omar, le président ;
  - Mme. Sakina Ben Moussa, la secrétaire générale ;
  - Mme. Yousra Uaiti, la secrétaire exécutive :
  - M. Zakaria Ben Moussa, le trésorier.
 
Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est actuellement
établi Avenue de l’Héliport, N°35/3P à 1000 Bruxelles. 
 
Titre II.  Le but social et l'objet social
 
Article 3 : L’association a pour but :
  - le renforcement du volontariat et de la solidarité afin de préserver les liens sociaux et favoriser la coopération
humanitaire ;
  - l’enrichissement culturel, le développement de la curiosité et l'ouverture sur la diversité ;
  - l’accès à l’éducation, en d’autres termes, permettre à tout type de personne de profiter d'activités ludiques et
intéressantes ;
  - l’encadrement à travers les activités sportives ;
  - la mise en avant de valeurs comme la médiation, le savoir-vivre, le civisme ainsi que le respect d’autrui ;
  - l’amélioration du quartier et de ses alentours, afin de garantir un bien-être commun ;
  - la préservation et la sensibilisation de l’environnement et le recyclage des déchets ;
 - organisation de partenariat avec les organismes d’états tels que : le foyer Laekenois, la police, les pompiers et
les écoles.
Cette liste n’est point exhaustive.
L’asbl ambitionne, pour atteindre ses buts, de mener toutes les actions qui s'inscrivent dans le cadre de la
redynamisation du quartier Nord via des animations socioculturelles et sportives, l’interculturalité et
l’intergénérationnelle ainsi que la citoyenneté active, responsable.
 
Titre III. Les membres effectifs et adhérents
0769821890
 
Article 4 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres actifs
peuvent faire partie du conseil d’administration.
 
Les membres adhérents doivent être soit des habitants du quartier Nord, soit des associations sans but lucratif
qui exercent leurs missions dans ledit quartier. Ils ont le statut d’observateur et/ou de partenaire mais ne peuvent
faire partie du conseil d’administration.
 
Article 5: Pour devenir membre, un/e candidat/e doit faire une demande écrite, signée, datée et l’envoyer au/à la
Secrétaire général/e de l'association. Celui-ci ou celle-ci présentera la demande de candidature à l'assemblée qui
seule est autorisée à accorder la qualité de membre sur proposition du conseil d'administration.
 
Article 6: La qualité de membre de l'association est révocable. Tout membre démissionnaire, révoqué ou dont la
qualité de membre a été retirée pour toute autre forme de résiliation de contrat perd sa qualité.
 
Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit au
conseil d’administration.
 
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix des personnes présentes et représentées.
 
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Un membre ayant commis un acte pouvant/capable de compromettre gravement les intérêts de l'association ou
n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur peut être exclus. 
 
Article 7 : Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend
les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale,
la forme juridique et l'adresse du siège social.
 
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par le
conseil d'administration dans un délai de huit jours après que le conseil ait eu connaissance de cette décision. Le
membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux
présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’association.
 
Article 8 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l’association, les documents comptables, le registre
des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration ou
de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l’association. La demande doit être adressée
préalablement par écrit au conseil d’administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite
avoir accès. Les parties conviennent d’une date où le membre peut prendre connaissance des documents
souhaités.
 
Article 9 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Titre IV.  Les cotisations
 
Article 10 : Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est
déterminé annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.  
Pour les membres effectifs, le montant de cette cotisation ne pourra être supérieur à cent (100 €) euros par an. 
L’assemblée générale peut annuellement, et cela de manière exceptionnelle, demander à ses membres effectifs
de contribuer à un fonds afin de réaliser une action dans l’intérêt de l’asbl.  
Pour les membres adhérents qui sont des habitants, le montant de cette cotisation ne peut pas dépasser
cinquante (50 €) euros par an.
Pour les membres adhérents qui sont des associations locales ou exerçant leurs activités dans le quartier Nord,
le montant de cette cotisation ne peut pas dépasser cent (100 €) euros par an.
 
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un rappel
par courrier électronique. Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé sa
cotisation, le conseil d’administration le convoquera dans les quinze jours suivant la fin du rappel pour le
contraindre à payer sa cotisation.
 
Titre V.  Le fonctionnement de l’assemblée générale
 
Article 11 : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le/la
président/e du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui/celle-ci, par la personne désignée
unanimement par les administrateurs présents.
 
Article 12 : L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de
l’année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande de la moitié des membres.
 
Article 13 : L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre postale ordinaire ou
remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l’assemblée. La
lettre ou le mail de convocation à l’assemblée générale doit être identique et envoyé/e à tous les membres le
même jour. La convocation contient l’ordre du jour. Toute proposition signée par un tiers des membres doit être
portée à l’ordre du jour.
 
Article 14 : Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
autre membre porteur d’une procuration écrite dûment signée. Une personne ne peut pas être porteuse de deux
procurations ou plus.
 
Article 15 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Seul le membre en règle de
cotisation peut participer au vote.
 
Article 16 : L'assemblée générale délibère valablement lorsque le quorum de deux tiers de membres est présent
et représenté sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts s’y opposent. Les résolutions sont prises à la
majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement
dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités. En cas
d’égalité de voix, celle du/de la président/e du conseil d’administration ou de l’administrateur/trice qui le/la
remplace est prépondérante.
 
Article 17 : L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent
d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
 
Article 18 : L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés. La modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont
pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra
délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les
modifications aux majorités précitées.
 
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification des statuts de l'association.
 
Article 19 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les
procès-verbaux sont rédigés par un/e administrateur/trice désigné/e par l’assemblée générale. Ils sont signés par
le/la Président/e du conseil d’administration et le/la Secrétaire général/e et conservés dans un registre au siège
social de l’association. Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux
signés par le/la Secrétaire général/e ou par un autre administrateur.
 
Article 20 : Toute modification des présents statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu
du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur. 
 
Titre VI.  Les pouvoirs de l’assemblée générale
 
Article 21 : L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d’ordre intérieur.
 
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d’exclure un membre, de
prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale, de nommer
et de révoquer les administrateurs, d’approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la décharge aux
administrateurs.
 
Titre VII.  La composition du conseil d’administration
 
Article 22 : L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de quatre (4) administrateurs actifs.
 
Les membres du conseil d’administration sont désignés par l’assemblée générale à la majorité de deux tiers de
membres présents et représentés. Le mandat d’administrateur est d'un an. Il se termine à la date de l'assemblée
générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur. L’administrateur sortant est rééligible. Les
membres du conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur.
 
Le conseil d’administration est dirigé par un/une Président/e. Celui/celle-ci (Président/e du conseil
d’administration) est désigné/e par ses pairs administrateurs pour un mandat de un an renouvelable.
 
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée
générale.
 
Article 23 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.
 
Article 24 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 25 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d’administration. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Titre VIII. Le fonctionnement du conseil d’administration
 
Article 26 : Le conseil d’administration désigne en son sein un/e Secrétaire général, un/e Secrétaire exécutif/ve et
un/e Trésorier/Trésorière. Ceux-ci sont chargée de la gestion quotidienne de l’association.
 
Le/la Secrétaire général/e est chargé/e d’établir le plan d’action annuelle de l’association et de superviser
l’exécution de toutes les actions de gestion quotidienne.
 
Le/la Secrétaire exécutif/ve est notamment chargé/e de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation
des documents. Il/Elle tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour
au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux 
autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.
 
Le/la trésorier/trésorière est notamment chargé de la tenue des comptes et de la déclaration à l’impôt.
 
En cas d’empêchement temporaire du/de la Secrétaire général/e, ses fonctions sont assumées par le/la
Secrétaire exécutif/ve.
 
Article 27 : Les membres du conseil d’administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur
porteur d’une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule
procuration.
 
Article 28 : Le conseil d’administration délibère valablement si les six administrateurs sont présents ou
représentés.
 
Article 29 : Les décisions du conseil d’administration sont prises à l’unanimité. S’il n’y a pas unanimité, la décision
du/de Président/e sera suivie. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut pas
participer aux délibérations sur ce point de l’ordre du jour.
 
Article 30 : Le conseil d’administration est convoqué par le/la Président/e du conseil d’administration ou, en cas
d’empêchement, par un/e autre administrateur/trice. Il se réunit au moins une fois par mois.
 
La convocation au conseil d’administration se fait par lettre remise de la main à la main ou par courrier
électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour.
 
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour.  Exceptionnellement, un point
non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les six membres présents et/ou représentés marquent leur
accord.
 
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-
verbaux sont rédigés par un/e administrateur/trice, membre du conseil d’administration, désigné/e par ses pairs.
Ils sont signés par le/la P/résident/e du conseil d’administration et le/la Secrétaire générale et conservés dans un
registre au siège social de l’association.
 
Titre IX.  Les pouvoirs dévolus au conseil d’administration.
 
Article 31 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration  de l’association. Il
peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous
dépôts, ainsi que prendre et céder un bail ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels,
accepter et recevoir tous dons et donations, renoncer aux droits contractuels. 
 
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d’ordre
intérieur à l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.
 
Titre X.  L’action en justice 
 
Article 32 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d’administration.
 
Titre XI. Le comité de gestion
 
Article 33 : La gestion journalière est confiée aux trois administrateurs membres du conseil d’administration.
C’est-à-dire : le/la Secrétaire général/e, le/la Secrétaire exécutif/ve et le/la Trésorier/Trésorière.
 
Titre XII.  La représentation
 
Article 34 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de gérer et de représenter l'ASBL peut déléguer aux
autres membres effectifs la participation à des groupes de travail, des actions menées en partenariat avec
d’autres associations et/ou habitants sur les sujets correspondant aux objectifs de l’association et qui ne
requièrent pas l’intervention du conseil d’administration. Le conseil d'administration détermine s'ils agissent
individuellement ou collégialement. 
 
Titre XIII.  Le règlement d’ordre intérieur
 
Article 35 : Un règlement d’ordre intérieur peut être exigé par les membres. Dans ce cas, il doit être soumis à
l’approbation de l’assemblée générale.
 
Titre XIV. Dispositions diverses
 
Article 36 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. 
 
Article 37 : Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant (ainsi qu’un rapport d’activités)
seront soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale. L'assemblée générale pourra désigner un
ou plusieurs membre(s) chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
 
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à
l'article 26 de la loi sur les ASBL et les fondations.
 
Article 38 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à l’actif net de l’avoir social de l’association. Dans tous les
cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu’elle se produise, l’actif net
de l’association dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire du quartier Nord poursuivant
les mêmes buts.
 
Article 39 : Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi
du 27 juin 1921, telle que modifiée en 2002, régissant les associations sans but lucratif.