N° d'entreprise : 1005	074	223
Nom
EGLISE PENTECOTE DE BRUXELLES	(en entier) :
EPEB-BRUXELLES	(en abrégé) :
ASBL	Forme légale :
Adresse complète du siège : ALLEE VERTE 68, 1000 BRUXELLES
Objet de l'acte : Analyse de la situation de l'ASBL, Révocation d'un
membre ,modification de l'Organe d'Administration et des
Statuts
L'Assemblée Générale Extraordinaire de l'ASBL EGLISE PENTECOTE DE BRUXELLES du
07/02/2025 a approuvé les décisions suivantes :
1. Mr NSHIMIRIMANA Steven a été révoqué en ses qualités de membre effectif,;
d'Administrateur et de sa fonction de Président de l'ASBL.
2.La nouvelle composition de l'Organe d'Administration a été approuvée comme suit:
-Président et en même temps Secrétaire : HARERIMANA Casimir
-Vice-Président et en même temps Trésorier: BUTOYI Louis Joseph
3. Modification des statuts de l'ASBL Eglise Pentecôte de Bruxelles
L'Assemblée Générale a approuvé quelques modifications des statuts. Les statuts tels que modifiés par cette
Assemblée Générale sont les suivants :
TITRE I
DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL - DUREE
Article 1. Dénomination de l'association
L'Association sans but lucratif ASBL est constituée sous la dénomination de : « EGLISE PENTECOTE DE
BRUXELLES » en abrégé « EPEB-BRUXELLES ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots
« association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2. Siège social et durée de l'association
L'adresse électronique de l'ASBL est : epebruxelles@gmail.com. L'adresse de son site web sera mis en place
ultérieurement.
déplacement du siège social pour autant que ce déplacement n'entraîne pas de modification du régime
linguistique.
Ce déplacement ne requiert pas de modification des statuts à moins que l'adresse de la personne morale n'y
figure.
Le siège social de l'association est fixé plus avant dans les conditions transitoires en fin des présents statuts.
L'association est créée pour une durée de vie indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI -
Article 3. Objet de l'association
L'EPEB-BRUXELLES a pour objet la proclamation de l'évangile de Jésus-christ, l'organisation des cultes pour
l'édification spirituelle des membres, les enseignements liés au baptême et dons du Saint-Esprit, les études
bibliques diverses, la communion fraternelle, la promotion des valeurs chrétiennes chez les enfants et les
jeunes, interventions en faveur des personnes en difficultés comme les veufs(ves), les orphelins, etc ...
L'association peut accomplir d'autres activités humanitaires et philanthropiques et prêter son concours aux
activités similaires à la sienne.
Elle peut également se livrer à toute autre activité qui contribue directement ou indirectement à la réalisation
des objectifs à but non lucratif ci-dessus, y compris, dans les limites autorisées par la loi et de manière
accessoire au but principal, des activités commerciales et rentables, dont le produit sera entièrement alloué à
la réalisation desdits objectifs à but non lucratif. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à
toute activité similaire à son but.
Un règlement d'ordre intérieur approuvé par l'Assemblée générale déterminera en détails les modalités
pratiques de la réalisation de cet objet social.
Article 4. Doctrine
La base doctrinale de L'EPEB-BRUXELLES est similaire à celle des Eglises pentecôtistes issues du Réveil d'Azuza
Street aux USA en 1906. Il s'agit de revenir aux sources des mouvements pentecôtistes du début du 20e siècle
et de revivre l'expérience du baptême et dons du Saint-Esprit comme aux temps apostoliques et plus
particulièrement au jour de la Pentecôte.
TITRE III
DES MEMBRES
Section 1
Admission
Articles 5. Composition des membres de l'association et cotisations
L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Leur nombre est illimité.
des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.
Article 6. § 1. Sont membres (effectifs) :
Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;	1)
Toute personne qui, parmi les membres adhérents, est présentée par deux membres effectifs au	2)
moins, et est admise par décision de l'Assemblée réunissant les 2/3 des voix présentes ou représentées. Un
candidat membre doit présenter une demande motivée à l'Organe d'administration, par lettre ordinaire ou
par courrier électronique à l'adresse de l'association, indiquant ses nom, prénoms et lieu de résidence, ainsi
que, le cas échéant, l'identité des membres qui l'ont désigné.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
Être majeur et remplir à tout le moins les conditions de la capacité civile.	-
Chacun d'eux respecte la vision et les objectifs de l'association.	-
- Adhérer à la doctrine et à la discipline de l'EPEB-BRUXELLES ainsi qu'aux pratiques relatives à l'organisation
des cultes
L'assemblée générale peut refuser la demande, sans avoir à donner de justification. Le refus d'agrément n'est
pas susceptible de recours juridictionnel.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de.
§ 2. Sont membres adhérents toute personne agréée par l'Organe d'administration aux 2/3 des membres
présents ou représentés. Pour être admis comme membre adhérent, le candidat doit s'adresser au président
de l'Organe d'administration. En recevant la qualité de membre adhérent, les membres acceptent les statuts
de l'association, son règlement d'ordre intérieur, la doctrine et la discipline de l'EPEB-BRUXELLES ainsi que les
pratiques relatives à l'organisation des cultes. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une
année à compter de la date de la décision de l'Organe d'administration.
Un membre adhérent peut être invité aux réunions de l'Assemblée Générale à titre consultatif. Il n'a donc
aucun de droit de vote.
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, chaque membre peut faire
une contribution volontaire sous forme de dîme, d'offrande, d'aumônes ou d'autres formes de contribution, en
vue de prêter main forte à la réalisation de l'objet de l'association.
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 7 - Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association.
L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 9.23 du CSA).
Le non-respect des statuts, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association,
le décès, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.
L'Organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale. En cas
d'exclusion, un membre a le droit de se défendre et d'être entendu. De ce fait, les motifs de son éviction
doivent être exposés brièvement dans la convocation.
Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
Article 9 - L'Organe d'administration tient un registre des membres au siège de l'ASBL, sous format papier ou
électronique. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres doivent être inscrites dans ce
registre par le CA au plus tard huit jours après avoir pris connaissance de la décision.
Le registre peut être consulté par tous les membres, uniquement au siège de l'ASBL, après avoir pris rendez-
vous par écrit.
Sur demande orale ou écrite, l'ASBL doit fournir des copies ou extraits du registre aux autorités,
administrations et services, y compris les parquets, greffes, cours et tribunaux ainsi que toutes les juridictions
et fonctionnaires habilités.
Un juge peut également exiger la production de la liste des membres au nom d'un tiers légitime.
Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
TITRE IV
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Article 12 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) vérificateur(s) aux comptes , ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et le(s) vérificateur(s) aux comptes ;
L'approbation des comptes annuels et du budget ;
La dissolution de l'association ;
L'exclusion d'un membre ;
coopérative entreprise sociale agréée ;
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'Organe
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Et dans ce
dernier cas, à défaut de dispositions statutaires, l'Organe d'administration convoque l'assemblée générale
dans les vingt et un jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Article 14 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'Organe d'administration
par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire sera signée
par le secrétaire ou le Président au nom de l'O.A. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 9.21, 9.23 et 2.110 du CSA, l'Assemblée peut délibérer valablement sur
des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que
d'une procuration. Le mandataire doit être membre.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents ou affiliés
d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 16 - L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration et à défaut par le
vice-président ou l'administrateur présent le plus âgé.
Déroulement de l'assemblée générale :
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, au préalable ou en séance,
oralement ou par écrit, et qui ont trait aux points inscrits à l'ordre du jour.
certaines données ou faits est de nature à porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de
confidentialité qu'elle a prises.
Les administrateurs peuvent grouper leurs réponses à différentes questions portant sur le même objet.
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
Article 17 - Selon l'article 9.16/1 du Code des sociétés et des associations, l'Organe d'administration peut
prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'Assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l'association. Pour ce qui concerne le respect des conditions
de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l'Assemblée générale sont réputés
présents à l'endroit où se tient l'Assemblée générale.
Pour la bonne application de l'alinéa précédent, l'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen
de communication électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre réputé présent. Des conditions
supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de communication électronique, avec pour
seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication électronique.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication électronique
doit au moins permettre aux membres réputés présents de prendre connaissance, de manière directe,
simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les
points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer.
Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres réputés présents de participer
aux délibérations et de poser des questions. La convocation à l'Assemblée générale contient une description
claire et précise des procédures relatives à la participation à distance. Lorsque l'association dispose d'un site
internet, ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l'association à ceux qui ont le droit de
participer à l'Assemblée générale.
Le procès-verbal de l'Assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'Assemblée générale ou au vote.
Les membres du bureau de l'Assemblée générale ne peuvent pas participer à l'Assemblée générale par voie
électronique.
Sans préjudice de l'article 16 des présents statuts quant à l'octroi de procurations, ceux-ci peuvent autoriser
tout membre à voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique, selon les modalités qu'ils
déterminent.
Article 18 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer que si le nombre des membres présents ou
représentés est de deux tiers, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas
où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante, sauf
au cas où il n'y que deux membres effectifs au sein, de l'Association.
En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Aucune modification des statuts n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. De même, la modification qui porte sur
l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par le CSA (articles
9.21, 9.23 et 2.110).
Article 20 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l'Organe d'administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de l'Entreprise
dans les 30 jours de la décision et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur
comme dit à l'article 2.9 du CSA. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 21 - L'association est administrée par un Conseil (appelé Organe) composé de trois personnes au
moins, nommés à la majorité absolue des membres présents ou représentés par l'Assemblée générale pour un
terme de cinq ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs pourra être réduit à deux
lorsque l'association ne compte que deux membres. Cependant, tant que l'O.A. ne compte que deux
administrateurs, son président ne peut pas disposer d'une voix prépondérante. Les membres sortants de l'O.A
sont rééligibles.
de leur mission pourront être remboursés.
Article 22 - Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé
simple) au secrétaire de l'Organe d'administration.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
L'Organe d'administration possède également la possibilité de coopter un nouvel administrateur sauf si les
statuts l'interdisent. Le mandat de l'administrateur coopté est alors confirmé par la première assemblée
générale qui suit sa nomination. S'il n'est pas confirmé, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après
l'AG sans que l'on ne puisse revenir sur les décisions prises en sa présence.
Si l'AG ne se prononce pas sur la nomination formelle du membre coopté et/ou qu'il n'y a pas désignation d'un
nouvel administrateur, une nouvelle réunion de l'assemblée doit être convoquée pour ratifier le mandat
coopté.
Article 23 - L'Organe désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un
Trésorier-Comptable et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale
parmi les membres de l'Organe d'administration.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 - L'Organe se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un
tiers de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président, le secrétaire ou, à
défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier
avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont
annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en O.A. Si exceptionnellement elles s'avérait
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Organe.
Les administrateurs pourront élire domicile pour toutes les affaires qui concernent l'exercice de leur mandat
au siège de l'ASBL, ils éviteront ainsi de devoir révéler leur adresse privée. Une citation devra dès lors pour être
signifiée valablement à un membre de l'Organe d'administration être signifiée à l'adresse de l'ASBL et non à
son domicile privé.
représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix
en cas de partage des votes.
Un administrateur ne peut se faire représenter à l'Organe par un autre administrateur.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée
Lorsque l'Organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir, il peut, en toutes circonstances,
prendre une décision par écrit à l'unanimité. Il peut également délibérer et décider (le cas échéant à la
majorité) via un moyen de communication électronique qui permet la discussion.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et les
administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du
registre. Les copies sont délivrées par les administrateurs qui disposent du pouvoir de représentation de
l'ASBL.
Article 25 - L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
Pour rappel, ses pouvoirs sont résiduels, c'est-à-dire que tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont de la compétence de l'Organe d'administration,
et les restrictions à ces pouvoirs, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont
inopposables aux tiers, même si elles sont publiées (article 9.7 du CSA).
Article 26 - L'Organe d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un Organe de
gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière - s'ils font partie de l'
Organe d'administration - et/ou de délégué(s) à la gestion journalière - s'ils ne font pas partie dudit Organe
-, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les
appointements ou les honoraires.
La gestion journalière est définie sur la base de trois critères :
- la gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association,
- que les actes et les décisions qui soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent,
- soit en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
Les critères de l'intérêt mineur de l'acte et du caractère urgent ne sont donc plus cumulatifs.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association.
Ils sont désignés pour une durée 5 ans renouvelables Ils sont en tout temps révocables par l'Organe
d'administration.
S'ils sont plusieurs, ils agissent collégialement.
Il(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'Entreprise dans les 30 jours et publiés, aux soins du greffier,
par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 2.9 du CSA.
Article 27 - L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement
ou conjointement.
L'Organe d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour une durée de 5 ans renouvelables. Ils sont de tout temps révocables par l'Organe
d'administration.
Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'Organe d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des Organe (s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'Entreprise dans les 30 jours, et publiés, aux soins du
greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme prescrit à l'article 2.9 du CSA.
Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 29 - Le trésorier ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant
que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.
Article 30 - Conflit d'intérêts au sein de l'Organe d'administration
Lorsque l'Organe d'administration doit se prononcer sur une opération à propos de laquelle un administrateur
est en situation de conflit d'intérêts, ce dernier doit en informer les autres administrateurs avant la
délibération.
Qu'il s'agisse d'une petite ou d'une grande association, l'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut
prendre part aux délibérations de l'Organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations ni
prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs sont en situation de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale.
Comme en matière de sociétés, il est fait exception aux règles de conflit d'intérêts lorsqu'il s'agit d'opérations
habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de
même nature.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 32 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 33 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par l'Organe d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus, déposés au greffe ou, le cas échéant si elle dépasse les critères légaux,
publiés conformément au nouveau code des sociétés et associations (art. 3.47). L'association tiendra, dans le
respect desdits critères, une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des
disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par Arrêté Royal. Le non dépôt des comptes
pour trois exercices consécutifs peut entraîner la dissolution judiciaire de l'association.
Article 34 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l'heure de la consultation.
Article 35 - L'Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant.
Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors de l'Organe d'administration.
Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. Pour répondre
correctement à leur mission, ils seront convoqués à l'Organe d'administration réuni pour arrêter les comptes.
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin
de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 36 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs (sauf si
son choix se porte sur l'article 2.135 du CSA- et la dissolution en un seul acte ci-après décrite), détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et
de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de l'Entreprise et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur
comme dit à l'article 2.9 du CSA.
La dissolution en un seul acte
Une dissolution et une liquidation dans un seul acte - à savoir sans passer par une procédure de liquidation
impliquant la désignation d'un ou plusieurs liquidateurs - ne sont possibles que moyennant le respect des
conditions suivantes :
1°. Aucun liquidateur n'est désigné ;
2°. Toutes les dettes à l'égard des membres ou de tiers mentionnées dans l'état résumant la situation active et
passive ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées.
Le commissaire ou lorsqu'il n'y a pas de commissaire, un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable
externe confirme ce paiement ou cette consignation dans un rapport ;
3º. Tous les membres sont présents ou représentés à l'assemblée générale et se prononcent à l'unanimité.
Article 37- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Livre XX du code de
droit économique relatif à l'insolvabilité des entreprises et la loi du 15 avril 2018 portant sur la réforme du
droit des entreprises qui s'applique aux ASBL ainsi que celle du 23 mars 2019, loi introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater de la
réception par le greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à
la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
Premier siège social : 68, Allée Verte, 1000 Bruxelles
Exercice social :
Par exception à l'article 32, le premier exercice débutera à la date de création de l'ASBL pour se clôturer le 31
décembre 2024.
Commissaires :	-
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Clôture de l'assemblée Générale : Aucun point particulier ne restant à débattre par l'Assemblée et au-
cune question n'étant restée sans réponse, le secrétaire donne lecture du présent procès-verbal. La
séance de l'Assemblée Générale de ce jour est levée à 1h45.
Fait à Bruxelles, le 07/02/2025 en deux exemplaires.