N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): KINACOST
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue du Broek 131
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par la Notaire associée Danielle Duhen, à Berchem-Sainte-Agathe, le 16-05-2012, a été
constituée une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée 
KINACOST  dont le siège sera établi à 1082 Berchem-Sainte-Agathe Rue du Broek numéro 131, au 
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six euros 
(186) parts sociales égales sans mention de valeur nominale.
A COMPARU 
Monsieur PENNINGS Richard, né à Ixelles le premier mars mille neuf cent cinquante et un, de 
nationalité belge, divorcé, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe Rue du Broek numéro 131.
Il déclare que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de 
cent euros (100) chacune, par lui-même, à concurrence de 18.600 euros, soit attribution en contre-
partie de cent quatre-vingt-six parts sociales (186) et que chacune des parts ainsi souscrites est 
partiellement libérée, par un versement en espèces à concurrence de douze mille quatre cent euros 
(12.400) euros effectué au compte ouvert au nom de la société en formation auprès de ING.
Les statuts sont les suivants 
Article 1
La société adopte la forme d’une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée: KINACOST  
Article 2
Le siège est établi à 1082 Berchem-Sainte-Agathe Rue du Broek numéro 131  et peut être transféré 
en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue française de Belgique 
par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du Siège en 
tout endroit de la région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision de l'assemblée 
générale, comportant traduction des statuts.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et 
bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers 
ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement à l’exercice et à la mise 
en œuvre des techniques kinésithérapeutiques ainsi que toutes les disciplines apparentées et tous 
les types de soins en rapport avec la kinésithérapie, l’ostéopathie, l’électrothérapie, l’acupuncture, la 
naturopathie (y compris aromathérapie) la réadaptation, la gymnastique médicale y compris tous 
traitements de rééducation et revalorisation des aptitudes physiques et éventuellement l’exploitation 
d’un centre ayant pour objet de fournir tous les soins que ces traitements exigent.
Elle aura également pour objet l’organisation de séminaires, de formations et le service de gestion 
de projets et de programmes dans les domaines précités.
L’objet social pourra être exercé au domicile du patient, dans un cabinet ou à tout autre endroit privé, 
professionnel, commercial, industriel, scolaire, hospitalier, administratif ou service public, à 
l’intervention personnelle d’un ou plusieurs kinésithérapeute(s) associé(s) ou employé(s) dans la 
société.
0845996881
La société exercera son activité dans le respect des règles d’ordre déontologique qui président à 
l’exercice de la profession de kinésithérapeute.
Elle pourra constituer et valoriser un patrimoine immobilier et mobilier pour son compte propre.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social 
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la 
réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans 
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe 
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Article 4
La société est constituée pour une durée une durée illimitée
TITRE II.  CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales égales sans mention de valeur nominale, libéré partiellement.
Article 6 – Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés 
par l’usufruitier.
Article 7 – Cession et transmission de parts
Les dispositions concernant les parts et leur transmission sont réglées conformément aux 
dispositions du Code des sociétés.
Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès est opérée de préférence 
aux associés continuant à faire partie de la société, et ce au prorata des parts qu’ils possèdent.
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout 
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts 
ou transmissions de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité 
de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l’assemblée générale. 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa 
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois du mois de 
juin à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative 
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute 
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le 
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par 
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 – Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts. tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Autorisation(s) préalable(s)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son 
objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des 
attestations, autorisations ou licences préalables.
TITRE VII.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives 
qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, 
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1. Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mille treize
2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an deux mille quatorze
3. Est nommé au poste de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur PENNINGS 
Richard, prénommé
Qui accepte
Sauf décision ultérieure de l'assemblée générale, son mandat sera exercé gratuitement.
4. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés les comparants déclarent, que tous les 
engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le  
premier avril deux mille douze, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la 
société présentement constituée. 
DELEGATION DE POUVOIRS
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial Monsieur PENNINGS Richard, 
prénommé, avec pouvoir d'agir séparément et/ou de substitution aux fins de procéder à 
Volet B - Suite
l'immatriculation de la présente société auprès du guichet d’entreprises, du registre des personnes 
morales, registre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, obtenir tous certificats auprès de la Chambre des 
Métiers et Négoces...
A ces fins, le prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous 
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
Annexe : expédition de l’acte