Nº d'entreprise 0878.308.670
Nom
(en entier):	Federation of European Securities Exchanges
(en abrégé):
Forme légale: Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège: Rue Montoyer 25
1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 7 juin 2024, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de l'association internationale sans but lucratif « FEDERATION OF EUROPEAN
SECURITIES EXCHANGES », en abrégé « FESE », ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue
Montoyer, 25 a pris les résolutions suivantes :
Première résolution : Adaptation de la rédaction de l'article relatif au but et aux activités de
l'association.
Afin de rendre sa rédaction conforme au Code des sociétés et des associations, l'assemblée
générale décide de modifier l'article des statuts relatif au but et aux activités de l'association comme
suit :
[ ... ]
Deuxième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des
sociétés et des associations.
L'assemblée générale décide d'adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations, et tenant compte de la modification à
son but et à ses activités, telle que décidée ci-avant.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
DÉNOMINATION - SIÈGE ET OBJET	« TITRE I.
Article 1
L'association revêt la forme d'une association internationale sans but lucratif et est dénommée
« FEDERATION OF EUROPEAN SECURITIES EXCHANGES », en abrégé « FESE ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Elle est constituée pour une durée indéterminée.
L'association est régie par les dispositions du Code des Sociétés et des Associations, par les
présents statuts et par son règlement d'ordre intérieur, dont la dernière version peut être consultée
sur le site internet de l'association via un lien seulement accessible aux Membres.
Article 2
Le siège de l'Association est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré partout en Belgique sur simple décision du Conseil d'Administration à
publier aux Annexes du Moniteur belge, pour autant que pareil transfert n'impose pas la modification
de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable.
Article 3
L'Association a pour but désintéressé d'utilité internationale de promouvoir le rôle essentiel des
marchés réglementés en tant qu'institutions optimales dans le fonctionnement des marchés des
capitaux et leur contribution à l'économie européenne, au bénéfice de ses citoyens et activités.
Pour atteindre ce but désintéressé, elle peut exercer les activités suivantes, qui constituent son
objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
a. contribuer, lorsque c'est dans l'intérêt de ses Membres, à la réalisation des buts énoncés dans
les Traités de l'Union européenne, dans le domaine des marchés des valeurs mobilières ;
b. présenter une approche coordonnée à l'égard des autorités de contrôle et des autres
institutions qui ont les marchés des valeurs mobilières dans leurs attributions, particulièrement
les institutions de l'Union européenne, de même qu'à l'égard des autorités de surveillance
situées en dehors de l'Union européenne ;
c. constituer un forum d'information sur les intérêts et les activités de ses Membres et de leurs
utilisateurs concernant les autorités de contrôle et les autres domaines d'intérêt commun afin
de promouvoir le développement des marchés des valeurs mobilières européens ;
d. promouvoir l'échange de vues entre ses Membres et entre toutes les associations
représentant ses Membres, promouvoir le développement des marchés des valeurs
mobilières européens, dans les domaines des transactions mais aussi le règlement, la
compensation et le dépôt de titres ainsi que les questions réglementaires qui y sont liées,
faciliter la coopération entre l'Association et ses Membres et les autres organisations qui se
concentrent directement ou indirectement sur la création d'un marché européen et
international des valeurs mobilières qui soit plus intégré ;
e. contribuer au développement de l'environnement post trading en coopération étroite avec ses
Membres et d'autres institutions ;
f. représenter ses Membres, le cas échéant au niveau international ;
g. entreprendre toute autre initiative ou action ayant pour but la réalisation des objectifs de
l'Association tels que décrits ci-dessus.
L'Association doit se conformer strictement aux lois antitrust et celles de la concurrence applicables,
y compris les lois de l'Union européenne et les lois nationales de chaque État membre. La violation
des lois antitrust et celles de la concurrence serait une affaire sérieuse et grave pour l'Association et
ses membres. Par conséquent, l'Association confirme que le respect des lois antitrust et celles de la
concurrence est en tout temps assuré par l'Association. L'Association exige de toutes ses personnes
mandatées, employés ou sous-traitants de se conformer à toutes les réglementations et aux lois
antitrust et celles de la concurrence, que ce soit national ou européen. Les employés ou les
personnes mandatées ne peuvent pas se livrer à des agissements anti-concurrentiels et ne sont pas
autorisés à tirer indûment profit des clients, fournisseurs, concurrents ou une autre personne par la
manipulation, la dissimulation, la déformation de faits matériels ou autre pratique déloyale.
L'Association dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous
les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet ; elle
peut ainsi à titre accessoire accomplir également toutes opérations commerciales, industrielles ou
financières, mobilières ou immobilières,
Elle ne peut toutefois distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans
le but désintéressé déterminé par les statuts.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et buts décrits ci-
avant, au sens le plus large.
TITRE II.	MEMBRES
Article 4 - Adhésion
Membres effectifs	4.1
4.1.1 Chacune des entités suivantes peut être admise comme Membre effectif si elle provient d'un
pays de l'Union européenne, de l'AELE (« Association de Libre Échange ») ou d'un pays candidat
aux négociations d'adhésion à l'Union Européenne :
1. tout opérateur boursier reconnu, réglementé et contrôlé de marchés réglementés dans des
instruments financiers tels que définis en vertu des lois de l'Union Européenne ou similaire dans
la juridiction concernée ;
2. tout opérateur boursier reconnu, réglementé et contrôlé de marchés réglementés dans d'autres
types de futures et d'options ou toute association de tels opérateurs boursiers ou similaire dans la
juridiction concernée ;
3. toute organisation spécifiquement constituée en vue de, et dont l'objectif principal est de, fournir
aux Membres visés aux catégories 1 et 2 de l'article 4.1.1 des services centralisés de règlement,
de compensation et de dépôt, et qui satisfait aux critères repris à l'article 4.1.2.
4. Les candidats d'autres pays tiers peuvent être admis comme membres effectifs à la majorité des
trois quarts des voix exprimées par les Membres effectifs présents ou représentes.
4.1.2 Les candidats doivent satisfaire aux conditions additionnelles et spécifiques suivantes en
vue de pouvoir bénéficier de la qualité de Membre effectif :
a) (Rapprochement avec L'Union européenne) Dans le pays de constitution et d'activité du
candidat, le cadre légal (ou, à titre subsidiaire, le cadre réglementaire du candidat) devra
correspondre aux principes établis par la législation européenne, ou similaire dans la juridiction
concernée, dans le domaine des services financiers.
b) (Intégrité de supervision et de contrôle) L'(les) autorité(s) supervisant les activités du candidat
doit (doivent) disposer des compétences et ressources pour contrôler le marché et imposer des
sanctions en cas de pratiques abusives. Elle(s) doit (doivent) disposer des instruments appropriés
pour assurer le traitement équitable de tous les participants du marché. Le candidat mène une
politique adéquate (ou une telle politique doit exister sous une autre forme) pour traiter les
réclamations des investisseurs, en ce compris les possibilités d'un recours indépendant.
c) (Admission au marché et exigences de transparence) Le demandeur doit être une plateforme
de cotation pour les valeurs mobilières ou les produits dérivés dans son pays. Les exigences
d'admission au marché et de transparence correspondent aux normes de la législation européenne,
ou similaire dans la juridiction concernée, applicable aux marchés des valeurs mobilières.
d) (Blanchiment de capitaux) Les dispositions légales applicables, dans le pays du candidat, au
contrôle et à la poursuite du blanchiment de capitaux correspondent aux normes de la législation
européenne, ou similaire dans la juridiction concernée, applicable et à toutes autres conventions
internationales. Un programme efficace de lutte contre le blanchiment de capitaux et de mise en
œuvre de la législation est applicable ainsi que des conventions visant à assurer la coopération
internationale dans ce domaine.
e) (Libre circulation des capitaux) Le pays du candidat devra satisfaire aux exigences de la libre
circulation des capitaux conformément aux principes applicables de l'Union européenne, ou similaire
dans la juridiction concernée : si la libre circulation des capitaux n'existe pas encore, un calendrier
précis pour sa mise en œuvre doit être intégré dans les négociations de ce pays avec l'Union
européenne.
f) (Intermédiaires et membres) Les intermédiaires de marché ainsi que les membres (participants
aux services) du candidat sont contrôlés régulièrement sur la conformité, la compétence, la capacité
financière, la réputation, l'intégrité et l'éthique. L'admission d'intermédiaires et de membres
(participants aux services) ne peut être accordée de manière arbitraire. Un mécanisme adéquat de
gestion des conflits doit être mis en place.
g) (Transactions / « Trading ») Pour les entités mentionnées à l'article 4.1.1, catégories 1 et 2
(opérateurs boursiers de marchés réglementés en instruments financiers ou autres types de futures
et d'options), les procédures de transactions doivent respecter les principes de transparence, de
fixation de prix efficace et de transaction juste et équitable et doivent respecter des principes
généralement admis, tels que :
· l'égalité d'accès ;
· l'application du principe de meilleure exécution ;
· la suspension des transactions boursières en cas de déséquilibre d'information ;
· des facilités pour la compensation et le règlement-livraison des titres ainsi que
l'enregistrement des titres.
h) (Transparence) Une information adéquate du marché doit permettre aux participants du marché
d'émettre des jugements fondés quant à leur traitement équitable sur le marché.
i) (Maturité) Pour toute institution nouvellement établie qui postule comme Membre effectif de
l'Association, l'Assemblée générale peut imposer une période d'attente de trois ans, à compter de la
date à laquelle l'institution se voit accorder sa reconnaissance en vertu de son droit national. Cette
disposition ne s'applique pas nécessairement à des institutions qui peuvent, pour des raisons
pratiques, être considérées comme succédant à une institution antérieure qui a été opérationnelle
pendant trois ans en vertu de critères qualitatifs comparables.
j) (Part de marché et reconnaissance) Une part de marché raisonnable est requise ; si l'institution
candidate est une Bourse de valeurs mobilières, elle doit avoir joué un rôle principal dans la
formation de prix dans les marchés où elle est active. L'institution bénéficie d'un haut degré de
reconnaissance publique. L'autorité de contrôle nationale du candidat confirme dans quelle mesure il
a été satisfait à ces critères.
k) (Alignement sur les principes de la politique) Le candidat doit confirmer son alignement sur les
principes de la politique de l'Association. Les principales positions adoptées par l'Association en
matière de politique seront mises à la disposition du candidat, qui confirmera par écrit son
alignement sur ces positions et s'abstiendra de toute prise de position publique contraire à ces
principes.
4.1.3 Si le candidat à la qualité de membre effectif figure sur la liste des marchés réglementés de
la Commission Européenne, les conditions 4.1.2, a à h, seront réputées remplies.
4.1.4 Pour toute demande d'adhésion présentée par les entités mentionnées à l'article 4.1.1,
catégories 1 et 2, l'Assemblée générale peut imposer une période d'attente allant jusqu'à un an à
compter de la date de la reconnaissance de l'entité dans son pays d'origine en tant que marché
réglementé reconnu sur la liste établie par la Commission européenne ou la liste d'un organisme de
réglementation compétant dans la juridiction du candidat ou, à défaut, ayant un statut comparable.
4.1.5 Pour toute demande d'adhésion présentée par les entités mentionnées à l'article 4.1.1,
catégorie 3, les candidats doivent présenter les autorisations et approbations requises par leur
législation nationale.
4.1.6 Les Membres effectifs sont autorisés à prendre la parole et à voter. En cas de vote en
qualité de Membre effectif de l'Association, chaque Membre effectif aura un nombre de voix
correspondant à sa cotisation en accord avec les critères et les procédures mises en place par le
Règlement d'Ordre Intérieur de l'Association. Un Membre effectif peut être représenté à une réunion
par un autre Membre effectif par procuration écrite.
Membres Affiliés	4.2
4.2.1	Un opérateur boursier ou un marché régulé provenant d'un pays candidat en négociation
d'adhésion avec l'Union Européenne ou d'un pays autre que ceux mentionnés à l'article 4.1.1, ayant
des intérêts spécifiques au niveau de la régulation européenne des marchés des valeurs mobilières,
peut être admis comme Membre affilié.
4.2.2 Un Membre affilié sera invité à participer aux réunions de l'Assemblée générale. Un Membre
affilié n'a pas le droit de participer au vote.
4.2.3	Un Membre affilié sera invité à désigner un (des) représentant(s) pour le Comité de gestion
et les autres comités techniques, mais sans droit de vote.
4.2.4	Pour pouvoir bénéficier de la qualité de Membre affilié, l'Assemblée générale devra être
convaincue que certains des critères d'admission repris à l'article 4.1.2 sont largement respectés.
Règles d'Adhésion	4.3
L'Assemblée générale détermine les règles d'adhésion.	4.3.1
Article 5 - Admission, retrait et exclusion
5.1	Admission
5.1.1	Toutes les candidatures sont adressées au Secrétariat qui informera le Conseil
d'Administration. La candidature spécifie le statut de membre demandé.
La candidature doit être accompagnée d'une série d'informations clés sur le candidat (ou d'une
référence à des sources Internet fiables), comprenant son dernier rapport annuel (avec les comptes
et annexes de la société/du groupe, rédigés de préférence conformément aux normes
Internationales acceptables ou aux normes de l'Union européenne), une copie des statuts du
candidat, un bref exposé du cadre légal dans lequel le candidat opère, ainsi qu'une explication de la
structure de contrôle du candidat.
Toute documentation est communiquée en anglais. Le Secrétariat peut à tout moment demander la
communication d'informations complémentaires.
Sauf dans l'hypothèse où une entité mentionnée à l'article 4.1.1, catégories 1 et 2 se portant	5.1.2
candidate en qualité de Membre effectif de l'Association se trouve sur la liste de la Commission
Européenne comme marché réglementé ou la liste d'un organisme de réglementation compétant
dans la juridiction du candidat, le Secrétariat peut entreprendre une mission d'information sur place
et fait rapport au Conseil d'Administration sur la situation de l'institution candidate et sur le cadre
légal et de contrôle dans son pays par rapport aux critères d'admission repris à l'article 4.1.2, a) à j).
Les coûts de la mission sont à la charge du candidat.
5.1.3 Le Secrétariat doit produire un rapport comme indiqué à l'article 5.1.2 et le transmettre avec
la candidature au Conseil d'administration en détaillant les conclusions de l'évaluation et le niveau
candidature peut être proposée à l'Assemblée générale pour approbation et inclura aussi une
recommandation non obligatoire à l'Assemblée générale.
5.1.4. Si le Conseil d'Administration accepte la candidature, il en propose l'adhésion à l'Assemblée
générale. Le Secrétariat inscrit ce point à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale.
5.1.5 L'acceptation ou le rejet d'une candidature, en ce compris les conditions et les niveaux de
contribution, est subordonné à une décision de l'Assemblée générale, adoptée conformément aux
règles des articles 10 et 11.
L'adhésion devient effective suite à la décision de l'Assemblée générale et après que le	5.1.6
candidat ait accepté et contresigné les présents Statuts ainsi que le Règlement d'ordre intérieur de
la l'Association et a versé sa contribution.
Retrait et exclusion	5.2
L'adhésion prend fin par une déclaration de retrait ou par l'exclusion en vertu d'une décision	5.2.1
de l'Assemblée générale. La déclaration de retrait faite par un Membre doit être envoyée au
Secrétariat par lettre recommandée. Dans ce cas, le Secrétariat en informe le Conseil
d'Administration immédiatement.
5.2.2 L'exclusion d'un Membre de l'Association est décidée par l'Assemblée générale sur
proposition du Conseil d'Administration, conformément aux règles des articles 10 et 11, après que le
membre concerné a été entendu. Une telle exclusion a un effet immédiat, sauf décision contraire de
l'Assemblée générale.
5.2.3	Tout Membre démissionnaire ou qui est exclu n'a aucun droit sur les actifs de l'Association.
5.2.4	Tout Membre exclu est redevable du montant des cotisations dues à l'Association pour
l'année durant laquelle l'exclusion a eu lieu.
5.2.5 Tout Membre qui se retire est redevable de sa contribution vis-à-vis de l'Association pour
l'année en cours à la date d'un tel retrait ainsi que pour l'année suivante si la déclaration de retrait a
été reçue par le Secrétariat avant le 1er septembre de l'année en cours.
CONTRIBUTIONS ET DROITS D'ADHÉSION	TITRE III.
Article 6
Les Membres effectifs et les Membre affiliés sont redevables à l'Association d'une	6.1
contribution financière selon une clé de cotisation approuvée et établie par l'Assemblée générale sur
proposition du Conseil d'Administration et incluse dans le Règlement d'ordre intérieur de
l'Association.
La contribution à payer par les Membres peut varier en fonction du statut (Effectif ou affilié)	6.2
et de la dimension d'un Membre. L'Assemblée générale peut établir dans le Règlement d'ordre
intérieur de l'Association d'autres règles relatives à cette contribution.
L'Assemblée générale peut aussi, sur proposition du Conseil d'Administration, fixer des	6.3
droits d'adhésion spéciaux pour les nouveaux Membres.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE	TITRE IV.
Article 7
7.1	L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'Association. Elle est autorisée à effectuer
tout ce qui lui semble nécessaire ou utile pour réaliser l'objet de l'Association.
7.2	L'Assemblée générale a une compétence exclusive dans les domaines suivants :
la modification des présents Statuts ;	-
l'adoption et la modification du Règlement d'ordre intérieur de l'Association ;	-
la dissolution de l'Association ;	-
l'approbation des budgets et des comptes annuels et la décharge du Conseil d'Administration
et du Directeur Général ;
la nomination du ou des auditeurs externes sur proposition du Comité du Budget et d'Audit ;	1
l'admission et l'exclusion de tout Membre sur proposition du Conseil d'Administration ;	1
la nomination et la démission du Directeur Général sur proposition du Président ou du Conseil
d'Administration ;
sur la base des recommandations du Conseil d'Administration :	1
la nomination du Président de l'Assemblée Générale, qui sera le Président de
l'Association;
la nomination du ou des Vice-président(s) ;	-
la nomination des Membres du Conseil d'Administration ;	-
l'approbation de la nomination par les membres du Conseil d'Administration de leur	-
la nomination du président et des membres du Comité du Budget et de l'Audit ;
-
la nomination du Président et Vice-Président du Comité de Gestion ;
-
la fixation des contributions des Membres et des frais d'admission ;	-
la constitution d'un fonds de réserve, la détermination de son montant et du montant	1
des contributions de chaque Membre à ce fonds sur proposition du Conseil
d'Administration ;
Article 8
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard dans les six (6) mois	8.1
qui suivent la clôture de l'exercice social.
8.2	La convocation à la réunion est faite par le Directeur Général ou par le Secrétariat au nom
du Président ou le Président ou le Conseil d'Administration. La convocation est envoyée par courrier,
téléfax ou e-mail, au moins deux semaines avant la date de la réunion et est accompagnée d'un
projet d'ordre du jour tel qu'approuvé par le Président. Les réunions de l'Assemblée générale sont
présidées par le Président ou, en son absence, le Vice-président ou, en absence de ce dernier, par
un autre membre du Conseil d'Administration. Les réunions se tiennent au siège de l'Association ou
à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Au moment de la convocation, la possibilité de
participer à distance par téléconférence ou vidéoconférence sera offerte.
8.3	Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Président sur sa propre
initiative ou à la demande d'au moins cinq Membres effectifs. Dans ce cas, l'Assemblée générale est
convoquée par le Président ou le Directeur Général et au plus tard 2 mois après la demande initiale
de convoquer l'assemblée.
Nonobstant ce qui précède, l'Assemblée générale peut prendre toutes les décisions relevant	8.4
de sa compétence, à l'exception de celles relatives à une modification de statuts, à l'unanimité et par
écrit. À cette fin, le Conseil doit envoyer une circulaire à tous les membres de l'Assemblée générale
par l'intermédiaire d'une lettre, fax, e-mail ou par un autre moyen de communication. La circulaire
doit contenir l'ordre du jour et les résolutions proposées et doit demander que l'Assemblée générale
approuve les résolutions proposées et, après avoir reçu la circulaire, la retourne approuvée de
manière correcte (ce qui peut inclure approbation électronique) au siège de l'Association ou à un
autre lieu précisé dans la circulaire dans le délai indiqué dans la circulaire.
8.5	L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à
distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition
par l'association, dans le respect de l'article 10 :7/1, §1er, du Code des Sociétés et des Associations.
Les membres qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
Dans ce cas, la convocation à l'assemblée générale contiendra une description claire et précise des
procédures relatives à la participation à distance.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent toutefois pas participer à l'assemblée
générale par voie électronique.
Article 9
Les Membres effectifs sont représentés aux réunions de l'Assemblée générale par leur	9.1
représentant habilité ou, à défaut, par la personne désignée par ce dernier.
9.2.	Le Président peut autoriser toute personne à prendre part aux travaux de l'Assemblée
générale à leur discrétion.
Article 10
10.1 Aucune décision ne peut être prise par l'Assemblée générale à moins que 50% des
Membres effectifs de l'Association soient présents ou représentés. Afin de déterminer le quorum,
l'Assemblée Générale comptera le nombre réel de Membres effectifs présents ou représentés,
chaque Membre effectif comptant comme une entité présente ou représentée, sans tenir compte du
nombre de voix allouées à cette entité conformément à l'Article 4.1.6 de ces Articles.
Sans préjudice de ce qui est précisé au paragraphe suivant, aucune décision ne peut être	10.2
prise si elle ne réunit pas deux tiers des voix des Membres effectifs présents ou représentés.
10.3 Les décisions suivantes ne peuvent être adoptées que par une majorité de trois quarts des
voix des Membres effectifs présents ou représentés :
modification des présents statuts ;	1
l'admission de membres effectifs de pays tiers conformément à l'article 4.1 des	1
présents articles ;
dissolution de l'Association.
10.4	Les décisions peuvent être prises physiquement, par écrit ou par une décision circulaire
électronique. Les votes blancs ou nuls et les abstentions doivent être notés, mais ne seront pas pris
en compte lors du comptage des votes exprimés.
Article 11
Sauf si un ou plusieurs Membres effectifs le requièrent, le vote n'est pas secret, excepté	11.1
dans le cas prévu à l'article 5.2.2. Lorsque le vote concerne l'exclusion d'un Membre, le Membre
concerné ne peut participer au vote.
11.2	L'Assemblée générale peut, sur proposition du Président, voter et prendre des décisions
verbalement, par écrit, par fax ou par e-mail (sans réunion physique) sauf si un ou plusieurs
Membres effectifs s'y opposent. L'Assemblée peut établir d'autres règles.
Article 12
Les décisions et procès-verbaux de l'Assemblée générale sont envoyés par le Secrétariat au nom du
Président à l'Assemblée générale par e-mail pour commentaires et sont approuvés formellement à
chaque réunion ultérieure. La version définitive est envoyée par e-mail aux Membres et est
disponible sur l'intranet de l'Association.
CONSEIL D'ADMINISTRATION, PRÉSIDENT, VICE-PRÉSIDENT(S) ET	TITRE V.
REPRÉSENTATION
Article 13
Conseil d'Administration	13.1
Le Conseil d'Administration exerce tous les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi	13.1.1.
et les présents Statuts ainsi que toute autre fonction que lui délègue l'Assemblée générale.
13.1.2 Le Conseil d'Administration est composé de cinq membres au moins et de douze Membres
effectifs au plus et doit refléter la diversité des membres de l'Association. Le Conseil. se compose en
partie de membres 'ex-officio' et en partie de membres ordinaires. À moins que des circonstances
spéciales ne le justifient, aucun membre de l'Association ne peut occuper plus d'un siège (ordinaire
ou 'ex-officio') au Conseil d'Administration.
13.1.3 À moins que le Conseil d'Administration se réunit en session exécutive ou autrement décidé
par le Président, le Directeur Général assiste aux réunions du Conseil à titre consultatif.
13.1.4 Membres ex-officio du Conseil d'Administration : Le Président et le(s) Vice-président(s) sont
membres d'office du Conseil (ex-officio).
13.1.5 Membres ordinaires du Conseil d'Administration :
La nomination des Membres ordinaires du Conseil est soumise à l'approbation de l'Assemblée
Générale sur la base des recommandations faites par le Conseil d'Administration. Le mandat des
Membres ordinaires du Conseil d'Administration est d'une durée de trois ans et il est renouvelable.
Les Membres ordinaires du Conseil d'Administration peuvent être réélus.
13.1.6 Observateurs
Le Président du Comité de gestion participera aux réunions du Conseil d'Administration en qualité
d'observateur et sans droit de participer au vote
13.1.7 Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an. La convocation est faite par
le Président et les réunions sont organisées par le Secrétariat ou toute autre personne désignée par
le Président, par courrier, téléfax ou e-mail. La convocation mentionne le lieu, la date, l'heure et
l'ordre du jour de la réunion. Sauf circonstances exceptionnelles justifiant un délai de convocation
plus court, elle est envoyée aux membres du Conseil d'Administration au moins une semaine avant
la réunion. Les réunions peuvent se tenir aussi par vidéoconférence, conférence téléphonique ou
résolution circulaire par e-mail. Les résolutions écrites du Conseil d'Administration doivent être
approuvées par consentement unanime. Le Conseil d'Administration ne peut valablement adopter
des résolutions que si la moitié des membres sont présents ou représentés. Les résolutions du
Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix émises. Chaque Membre effectif
représenté au Conseil d'Administration n'aura qu'une seule voix. En cas d'égalité des voix, la voix du
Président est prépondérante. Les votes blancs ou nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte
lors du comptage des votes exprimés.
13.2	Président
13.2.1 Le poste est ouvert à tous les Membres effectifs de l'Association. Le représentant permanent
doit être de préférence le PDG ou le président exécutif de sa bourse, ou l'équivalent.
13.2.2 Le Président est nommé par l'Assemblée Générale sur base de la recommandation du Conseil
d'Administration, pour un mandat de deux ans, qui peut être prolongé dans des circonstances
exceptionnelles une fois pour une année supplémentaire, étant entendu que son mandat
prendra fin à la réunion de l'Assemblée générale qui doit avoir lieu à la fin de cette période
13.2.3 L'Association sera valablement représentée vis-à-vis des tiers et en ce qui concerne tous les
actes judiciaires et extrajudiciaires par le Président agissant individuellement ou par deux
Membres du Conseil agissant conjointement. Dans le cadre de la gestion journalière,
l'Association est valablement représentée vis-à-vis des tiers et en ce qui concerne tous les
actes judiciaires et extrajudiciaires par le Directeur Général agissant seul conformément au
Règlement d'ordre intérieur de l'Association. Aucune des personnes susmentionnées ne doit
justifier ses pouvoirs vis-à-vis des tiers. En outre, l'Association est valablement représentée
vis-à-vis des tiers également, dans le cadre de leurs mandats, par les personnes dûment
mandatées par le Président au moyen d'une procuration, agissant seul conformément au
règlement d'ordre intérieur de l'Association.
13.2.4 Si le Président quitte sa fonction, pour quelque raison que ce soit, avant la fin de son mandat,
la prochaine Assemblée générale nommera un nouveau Président sur base de la
recommandation du Conseil d'Administration.
13.3	Vice-Présidents
13.3.1 L'Assemblée générale désigne deux Vice-Présidents pour une période de deux ans, qui peut
être prolongée une fois dans des circonstances exceptionnelles pour une année supplémentaire, sur
base de la recommandation du Conseil d'Administration tel que décrit dans le Règlement d'Ordre
Intérieur de l'Association, étant entendu que son mandat prend fin à l'issue de la réunion de
l'Assemblée générale qui doit avoir lieu à la fin de cette période ou, à défaut d'une telle réunion, à la
prochaine réunion de l'Assemblée générale.
13.3.2 Le Vice-Président remplace le Président en cas d'absence. S'il y a plus d'un Vice-Président,
celui dont le représentant permanent est le plus âgé remplace le Président.
13.3.3 Si un Vice-Président quitte sa fonction, pour quelque raison que ce soit, avant la fin de son
mandat, la prochaine Assemblée générale nommera un nouveau Vice-Président sur base de la
recommandation du Conseil d'Administration.
13.4	Processus de nomination
13.4.1 Le Conseil d'Administration gère avec le support du Directeur Général le processus
d'élection avec pour but d'assurer une représentation équitable des membres de l'Association pour
les postes suivants :
- Président
Vice-Président(s)	-
- Membres du Conseil d'Administration
- Président et Vice-Président du Comité de gestion
- Président et membres du Comité de Budget et d'Audit
13.4.2 Les membres du Conseil d'Administration, y compris le Président et les Vice-Présidents,
étant des personnes morales, ils désigneront une personne physique comme représentant
permanent pour exercer leur mandat, conformément au Code des Sociétés et des Associations. Le
représentant permanent doit avoir un poste au sein du membre. Cette nomination devra être
approuvée par l'Assemblée générale. Un représentant permanent ne peut entrer en fonction que
lorsque sa nomination a été approuvée par l'Assemblée générale. Si le poste d'un représentant
permanent au sein du membre a pris fin prématurément, le siège reste vacant jusqu'à la prochaine
Assemblée générale.
13.4.3 Le Président, le Vice-Président et le Directeur Général préparent les propositions de
nomination et approbation pour la discussion lors du Conseil d'Administration. La procédure à suivre
par le Conseil d'Administration sera décrite dans le Règlement d'Ordre Intérieur de l'Association.
Ces règles seront transparentes et visent à assurer une représentation équitable des membres. Tout
membre du Conseil d'Administration ne participera pas à la discussion et décision de ces postes si
leur candidature est en cours de discussion.
TITRE VI.	COMITÉ DU BUDGET ET D'AUDIT
Article 14
14.1 Le Comité du Budget et d'Audit est composé d'au moins trois et maximum quatre membres
du Conseil d'Administration désignés par l'Assemblée générale sur la base de la recommandation
par le Conseil d'Administration tel que décrit dans le Règlement d'Ordre Intérieur de l'Association
pour une période de trois ans. Le Président est désigné par l'Assemblée générale. Le Président
n'est ni Président ni Vice-président d'aucun autre organe ou comité au sein de l'Association.
La composition du Comité du Budget et d'Audit doit refléter la diversité des membres de	14.2
l'Association et prendre en considération les besoins techniques du Comité.
14.3 Le Président du Comité de gestion est membre du Comité du Budget et d'Audit.
Si un membre quitte sa fonction, pour quelque raison que ce soit, avant la fin de son	14.4
mandat, un nouveau membre sera désigné sur la base de la recommandation du Conseil
d'Administration tel que décrit dans le Règlement d'Ordre Intérieur de l'Association.
14.5	Si le Président quitte sa fonction, pour quelque raison que ce soit, avant la fin de son
mandat, un nouveau Président est désigné par le Conseil d'Administration parmi ses membres, pour
la durée restante du mandat. Cette nomination est soumise à l'examen du Conseil d'Administration
et à la ratification par l'Assemblée Générale.
Article 15
15.1	Le Comité du Budget et d'Audit revoit et examine les comptes et les projets de budget de
l'Association et, si nécessaire ou requis, il se réunit ou communique avec le(s) auditeur(s)
externe(s).
15.2	Le Comité du Budget et d'Audit coordonne son travail avec le Comité de rémunération à
travers le Président du Comité de gestion.
Le Comité fixe son règlement interne.	15.3
Le Comité du Budget et d'Audit fait rapport à l'Assemblée Générale.	15.4
Article 16
16.1	Les comptes annuels de l'Association sont contrôlés par un auditeur externe reconnu,
nommé parmi les réviseurs d'entreprises inscrits au registre public des réviseurs d'entreprises ou les
cabinets d'audit enregistrés.
L'auditeur externe est désigné par l'Assemblée générale sur proposition du Comité du	16.2
Budget et d'Audit pour une période de trois ans renouvelable. La désignation peut être révoquée par
l'Assemblée générale.
L'auditeur externe examine et contrôle la situation financière et les comptes annuels de	16.3
l'Association ainsi que la régularité des opérations enregistrées dans ces comptes.
16.4	L'auditeur externe peut examiner, sans les déplacer, les livres, la correspondance, les
procès-verbaux et généralement tous les documents et tous les comptes de l'Association.
16.5	L'auditeur externe soumet au Comité du Budget et d'Audit un rapport écrit détaillé sur les
résultats de ses tâches. Si nécessaire ou requis, l'auditeur externe se réunit avec le Comité du
Budget et d'Audit.
Article 17
L'exercice social de l'Association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de	17.1
chaque année.
17.2 Le Secrétariat prépare un projet du budget et le soumet au Comité du Budget et d'Audit pour
consultation, puis au Conseil d'administration pour approbation. Après l'approbation du Conseil
d'administration, le Secrétariat soumet le projet de budget à l'Assemblée générale pour décision.
17.3	Après concertation avec le Comité du Budget et d'Audit, le Secrétariat prépare un projet des
comptes de l'Association et le soumet au Conseil d'Administration, qui élabore la version définitive.
Le Conseil présente les comptes de l'exercice précédent à l'Assemblée générale pour approbation,
ainsi que le rapport de l'auditeur externe et le rapport du Comité du Budget et d'Audit. Après leur
approbation par l'Assemblée générale, les comptes sont déposés conformément au Code des
Sociétés et des Associations.
17.4 Le Conseil d'Administration prépare un projet de proposition relative aux contributions des
Membres et le soumet à l'Assemblée générale pour approbation.
17.5 Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée générale peut décider de constituer
un fonds de réserve, déterminer son montant et les contributions de chaque Membre à ce fonds.
17.6 Les comptes de l'Association sont établis en Euro.
COMITÉ DE RÉMUNÉRATION	TITRE VII.
Article 18
Un Comité de Rémunération est mis en place ; il se compose du Président, des Vice-	18.1
présidents et du Président du Comité de gestion. Le Comité de rémunération approuve, entre autres
choses, l'ensemble de la rémunération du Directeur Général et la politique de rémunération pour le
reste du personnel.
Le Comité de Rémunération coordonne son travail avec le Comité du Budget et d'Audit via	18.2
le Président du Comité de gestion.
18.3 Le Comité de Rémunération fixe son règlement interne.
TITRE VIII.	COMITÉ DE GESTION
Article 19
Le Comité de gestion est l'organe principal de l'Association pour la coordination des	19.1
positions de l'Association conforme à la stratégie telle que définie par le Conseil d'Administration. Le
Comité de gestion est en charge de la rédaction détaillée des prises de positions. Le Comité de
gestion est composé de cadres dirigeants choisis par les Membres effectifs.
19.2 L'Assemblée générale désigne le Président et le Vice-président du Comité de gestion, sur
Intérieur de l'Association. Le Président peut participer aux réunions du Comité de gestion s'il le
désire.
19.3	Le Comité de gestion se réunit chaque fois que celui-ci ou l'Assemblée générale le juge
nécessaire, et à tout le moins deux fois par an, dont une fois à l'occasion d'une réunion distincte qui
se tient avant ou après la réunion annuelle de l'Assemblée générale. Les recommandations du
Comité de gestion sont soumises à l'Assemblée générale ou au Conseil d'Administration si
considéré comme approprié.
19.4 Le Comité de gestion peut créer des comités permanents et des groupes de travail (sur des
questions spécifiques et pour une durée généralement limitée) en définissant leurs mandats
respectifs ainsi que leur gouvernance. Le Conseil d'Administration doit approuver la création et la
dissolution des comités et des groupes de travail, y compris leur mandat et leur gouvernance. Ces
comités et groupes de travail rendent compte au Comité de gestion. Le Comité de gestion supervise
et approuve leur travail.
19.5	Président du Comité de gestion
Le Président du Comité de gestion assiste aux réunions du Conseil d'administration en tant
qu'observateur.
Le Président du Comité de gestion est un membre du Comité du Budget et d'Audit.
Vice-Président du Comité de gestion	19.6
Le Vice-Président remplace le Président du Comité de gestion en cas d'absence.
SECRÉTARIAT - GESTION JOURNALIÈRE	TITRE IX.
Article 20
Le Directeur Général, dont les bureaux sont situés au siège de l'Association, est chargé de la
gestion journalière de l'Association. Le Directeur Général fait rapport au Président, et il doit rendre
compte au Conseil d'Administration, au Comité de gestion et à l'Assemblée générale.
Article 21
Le Directeur Général a notamment, les responsabilités suivantes :
s'assurer de la mise en œuvre de la stratégie, des résolutions et des décisions de
l'Association, et plus particulièrement des décisions liées aux institutions de l'Union
européenne et aux institutions non européennes, aux autorités de contrôle et aux
autorités des marchés ;
préparer les ordres du jour des réunions en consultation avec le Président de la	1
réunion, ainsi que la rédaction et la conservation des procès-verbaux de ces réunions.
Ces tâches peuvent être déléguées au personnel de l'Association à la discrétion du
Directeur Général ;
préparer et mettre en œuvre le budget et les comptes de l'Association ;	1
engager et révoquer le personnel et des consultants après consultation et accord avec
le Président.
MODIFICATIONS DES STATUTS / DISSOLUTION	TITRE X.
Article 22
Par dérogation aux règles habituelles de représentation contenues dans les Articles 4.1.6 des
présents Statuts, les Membres effectifs peuvent donner procuration à un autre membre ou à une
personne qui n'est pas un membre pour prendre des décisions en leur nom, si une Assemblée
générale doit adopter, en présence d'un notaire, des modifications aux présents statuts qui doivent
être enregistrées dans un acte authentique, pour autant que ces modifications aient été au préalable
adoptées par l'Assemblée générale constituée selon les règles habituelles de représentation.
Chaque tierce partie a le droit de détenir un nombre illimité de procurations, étant entendu que
l'Assemblée générale doit toujours être composée d'au moins deux personnes.
Article 23
23.1	Toute proposition ayant pour but la modification des Statuts ou la dissolution de l'Association
peut être faite par le Conseil d'Administration ou par cinq Membres effectifs de l'Association.
Le Secrétariat doit informer les Membres de l'Association d'une proposition de modification	23.2
des Statuts au moins deux semaines avant la date de l'Assemblée générale, et dans le cas d'une
dissolution de l'Association, au moins trois mois avant la date de l'Assemblée générale appelée à
décider de telles propositions.
Toute modification apportée aux Statuts liée au but ou aux activités de l'Association doit être	23.3
soumise au Service Public Fédéral Justice et être approuvée par arrêté royal.
Seules doivent être reçues par acte authentique les modifications des statuts portant sur les
éléments suivants :
- les attributions, le mode de convocation et le mode de décision de l'assemblée générale de
l'association, ainsi que les conditions dans lesquelles ses résolutions sont portées à la connaissance
- les conditions de modification des statuts ;
- les conditions de dissolution et de liquidation de l'association et le but désintéressé auquel
l'association doit affecter son patrimoine en cas de dissolution.
Toute modification apportée aux Statuts est publiée aux Annexes du Moniteur belge.	23.5
Dans l'hypothèse d'une dissolution et d'une liquidation de l'Association, ses organes	23.6
continuent d'opérer pour les besoins de la liquidation.
L'Assemblée générale désigne une ou plusieurs personnes, qui peuvent être des tiers, pour
assumer cette tâche.
23.7	Dans l'hypothèse d'une dissolution et d'une liquidation de l'Association, ses actifs sont
alloués à une organisation ayant un but similaire à celui de l'Association.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES	TITRE XI.
Article 24
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 25
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Article 26
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l'association. »
Troisième résolution : Pouvoirs
L'assemblée générale confère tout pouvoirs à l'administrateur/aux administrateurs pour l'exécution
des décisions qui précèdent et au notaire soussigné afin d'établir et de signer la coordination des
statuts et d'assurer son dépôt au dossier de l'association.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à la société AMARIS, à 1040 Etterbeek,
Sint Michielswarande 30c, afin d'assurer la modification de l'inscription de l'association auprès de la
Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier BROUWERS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l'acte et statuts coordonnés