Nº d'entreprise : 0462 780 664
Nom
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(en entier) : vzw BIJ ONS / CHEZ NOUS
(en abrégé) :
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Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 60, Rue des Chartreux - 1000 Bxl
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Objet de l'acte : changement sur papier
STATUTS
Ayant pris connaissance de la note proposée par le Conseil d'Administration, l'Assemblée générale prend à
l'unanimité les décisions suivantes.
1.Les statuts seront désormais établis et publiés en langues néerlandaise et française, les deux versions
ayant une égale valeur juridique, tant entre les membres qu'à l'égard des tiers. Pour la version française,
l'assemblée adopte comme version officielle de base, sous réserve des modifications ci-dessous, la traduction
officieuse, jointe à la convocation, des statuts publiés en néerlandais au Moniteur du 24.3.2009, tels que
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modifiés par l'AG du 6.6.2018 (MB 2.1.19).
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2.Les modifications oi-dessous sont adoptées :
Article 1er -
Il est ajouté un alinéa rédigé comme suit :
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, contiendront les indications suivantes:
1º la dénomination de la personne morale;
2° la forme légale, en entier ou en abrégé;
3º l'adresse complète du siège;
4º le numéro d'entreprise;
5° les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du
siège;
6ª le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association;
7º le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Article 2 -
a.Avant les mots « 1000 Bruxelles », sont insérés les mots « en Région de Bruxelles-Capitale »
b.La 2ème phrase est complétées par les mots suivants :
ou, à l'intérieur de la Région de Bruxelles-Capitale, par le Conseil d'Administration
Article 3 -
a.Dans la 2ème phrase, les mots « Elle a pour but, à l'exclusion de tout but lucratif » sont remplacés par «
Elle poursuit un but désintéressé, à savoir »
b. Dans la 3ème phrase, le mot « désintéressé » est inséré après le mot « but ».
Article 5 -
a.Dans la deuxième phrase, les mots « et ne peut être supérieur à quinze » sont supprimés
b.Il est ajouté un alinéa rédigé comme suit :
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs. Le registre
pourra être tenu sous la forme électronique. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres
effectifs, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège.
L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres
effectifs dans ce registre dans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision. Les membres effectifs
peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres.
Article 6 -
est remplacé par le texte suivant :
Les membres effectifs sont admis par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration.
Article 7 -
a.Le 2ème alinéa est remplacé par le texte suivant :
Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote à l'assemblée générale.
b.Dans le 3ème alinéa, le mot « verbale » est remplacé par le mot « écrite ».
c.L'alinéa suivant est ajouté
L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but
désintéressé déterminé par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
Article 8 -
a.Au début du 1er alinéa, le mot « effectif » est inséré entre les mots « membre » et « se perd »
b.Au 1º du 1ère alinéa, 1°, le mot « président » est remplacé par « Conseil d'Administration »
c.Après le 1er alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
Est considéré comme démissionnaire d'office, le membre effectif qui est absent à deux assemblées
générales consécutives sans être excusé ni représenté.
d.Le 2ème alinéa existant est supprimé
Article 12 -
a.Au 1er alinéa, les mots « et au maximum cinq » et « effectifs » sont supprimés
b.Après le texte existant sont insérés les alinéas suivants :
Les administrateurs et délégués à la gestion journalière, ainsi que toutes les autres personnes qui détiennent
ou ont détenu le pouvoir de gérer effectivement l'association, sont responsables envers celle-ci des fautes
commises dans l'accomplissement de leur mission. Il en va de même envers les tiers pour autant que la faute
commise présente un caractère extracontractuel. Ces personnes ne sont toutefois responsables que des
décisions, actes ou comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs
normalement prudents et diligents placés dans les mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir une
Comme l'organe d'administration forme un collège, elles sont solidairement responsables des décisions et
des manquements de ce collège.
Elles sont toutefois déchargées de leur responsabilité pour les fautes auxquelles elles n'ont pas pris part si
elles ont dénoncé la faute alléguée à tous les autres membres de l'organe d'administration. Cette dénonciation
et les discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal.
Cette responsabilité, de même que toute autre responsabilité en raison de dommages causés découlant du
Code des sociétés et des associations ou d'autres lois ou règlements, ainsi que la responsabilité pour les dettes
de la personne morale visées dans les articles concernés du Code de droit économique, sont limitées aux
montants prévus par larticle 2 :57 du Code des sociétés et des associations.
Article 13 -
est abrogé, à l'exception de la dernière phrase.
Article 14 -
a : La phrase commençant par les mots « Un représentant de l'équipe ... » est abrogée et remplacée par le
texte suivant :
Le conseil d'administration peut décider d'inviter à ses réunions, sans droit de vote, des personnes
ressources ou des conseillers, ainsi qu'un ou plusieurs membres de l'équipe.
b : L'alinéa commençant par les mots « Un rapport de chaque réunion ... »> est complété par la phrase
suivante :
Il est présenté à l'approbation lors de la réunion suivante, à moins que le conseil d'administration décide
qu'il sera approuvé, en tout ou en partie, par consultation électronique.
c : Il est ajouté un alinéa rédigé comme suit :
Les décision du Conseil d'Administration peuvent également être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Article 16, 4ème alinéa, 3°
Au début de la phrase sont ajoutés les mots « L'admission et »
Article 17 -
a.Au 1er alinéa, la 2ème phrase est remplacée par le texte suivant :
Elle a lieu dans les six mois de la fin de l'exercice
b.Au 3ème alinéa, 2ème phrase, les mots « envoyées par courriel » sont insérée entre les mots « mains
propres » et « ou expédiées par le poste, et le mot « sept » est remplacé par « quinze »
c.Au cinquième alinéa, les mots « qu'il/ elle désigne » sont supprimés.
Article 18 -
est remplacé par le texte suivant:
L'assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres effectifs sont
présents. Si ce nombre n'est pas atteint une deuxième assemblée générale sera convoquée, qui pourra
valablement statuer quel que soit le nombre de présents.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix.
Si, sur décision du conseil d'administration, une cotisation est exigée des membres effectifs, le membre actif
qui ne paie pas sa cotisation peut être exclu par l'assemblée générale.
Par dérogation aux alinéas précédent, la modification des statuts ou la dissolution volontaire ne peut être
décidée que si la modification ou la dissolution sont portées de façon détaillée à l'ordre du jour, et si les deux
tiers au moins des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième
assemblée générale pourra être convoquée, dans un délai qui ne sera pas inférieur à quinze jours. Cette
assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Toute modification des statuts ou dissolution volontaire requiert, même lors de la deuxième assemblée, une
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Le but de l'association ne peut être modifié qu'à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents
ou représentés.
Pour le calcul des majorités, il n'est pas tenu compte des abstentions, ni au numérateur ni au dénominateur.
Il est ajouté un article 28, rédigé comme suit
Pour tous les cas qui ne seraient pas réglés par les présents statuts sont applicables les disposition du Code
des Sociétés et des Association et ses arrêtés d'application.
3.Dans la version française officieuse transmise à l'assemblée générale, les mots « membre actif » doivent
se lire et seront remplacés par « membre effectif »
Suite aux modifications qui précèdent, les statuts coordonnés s'établissent comme suit
STATUTS
DE L'ASBL CHEZ NOUS / BIJ ONS
Version coordonnée résultant des décisions de l'Assemblée générale du 4 septembre 2020
TITRE 1 - Dénomination, siège, objet, durée
Article 1er : L'association porte le nom « Chez Nous - Bij Ons », association sans but lucratif, en abrégé «
Bij Ons » ou « Chez Nous ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, contiendront les indications suivantes:
1° la dénomination de la personne morale;
2º la forme légale, en entier ou en abrégé;
3º l'adresse complète du siège;
4º le numéro d'entreprise;
5° les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du
siège;
6° le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association;
7º le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Article 2 : L'association a son siège en région de Bruxelles-Capitale, à 1000 Bruxelles, rue des Chartreux
60. Ce siège peut être déplacé sur décision de l'assemblée générale ou, à l'intérieur de la région de Bruxelles-
Capitale, par le Conseil d'Administration.
Article 3 : L'association est pluraliste, et donc indépendante de toute conviction politique, religieuse ou
philosophique. Elle poursuit un but désintéressé, à savoir promouvoir l'intégration sociale, les chances de
déploiement et la solidarité des plus pauvres, et envers ceux-ci. Elle peut par conséquent entreprendre toute
activité de nature à favoriser ce but désintéressé, notamment des moments de rencontre et de formation, des
actions, une assistance, des conseils, des publications, des manifestations.
Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut en tout temps être dissoute par
décision de l'assemblée générale.
Titre Il - Les membres
Article 5 : L'association est constituée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de
membres effectifs doit être au moins de trois.
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs. Le registre
pourra être tenu sous la forme électronique. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres
effectifs, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège.
L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres
effectifs dans ce registre dans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision. Les membres effectifs
peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres.
Article 6 : Les membres effectifs sont admis par l'assemblée générale sur proposition du Conseil
d'Administration
Article 7 : Toute personne physique ou morale, et toute organisation, peut demander à devenir membre
adhérent si elle soutient les buts de l'ASBL. Leur admission est décidée par le conseil d'administration.
Les membres adhérents n'ont pas droit de vote à l'assemblée générale.
Les membres adhérents peuvent se retirer de l'ASBL à tout moment par communication écrite au secrétaire
du conseil d'administration.
L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but
désintéressé déterminé par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
Article 8 : La qualité de membre effectif se perd :
1° : par démission, adressée par écrit au Conseil d'Administration ;
2º : par exclusion, en cas de manquement aux statuts ou aux règlements de l'association, ou pour d'autres
motifs sérieux ; l'exclusion d'un membre lui est notifiée par lettre recommandée.
Est considéré comme démissionnaire d'office, le membre effectif qui est absent à deux assemblées
générales consécutives sans être exousé ni représenté.
Article 9 : Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayant cause n'ont aucun droit sur les avoirs de
l'association. Ils n'ont pas non plus le droit de récupérer les cotisations payées par eux-mêmes ou leurs
prédécesseurs en droit.
Article 10 : Si le conseil d'administration juge nécessaire de demander à ses membres effectifs une
cotisation, celle-ci sera toujours d'un montant modéré et tiendra compte de la capacité contributive des
membres. Le conseil d'administration peut par ailleurs appeler au versement d'une contribution volontaire. Les
décisions éventuelles relatives aux cotisations n'entrent en vigueur que lorsqu'elles auront été inscrites par le
conseil d'administration au règlement d'ordre intérieur, qui lie les membres comme il est dit à l'article 15.
Article 11 : En aucun cas les membres ne sont personnellement tenus des obligations de l'association.
Titre III - Administration - conseil d'administration
Article 12 : L'association est administrée par un Conseil d'administration d'au moins trois membres.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans. Si le mandat
d'administrateur prend fin avant terme par décès, démission, révocation ou autrement, la personne élue pour le
remplacer exerce sa fonction jusqu'à l'issue du mandat originel.
Les administrateurs et délégués à la gestion journalière, ainsi que toutes les autres personnes qui détiennent
ou ont détenu le pouvoir de gérer effectivement l'association, sont responsables envers celle-ci des fautes
commises dans l'accomplissement de leur mission. Il en va de même envers les tiers pour autant que la faute
commise présente un caractère extracontractuel.
Ces personnes ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent
manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents placés dans les
mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
Comme l'organe d'administration forme un collège, elles sont solidairement responsables des décisions et
des manquements de ce collège.
Elles sont toutefois déchargées de leur responsabilité pour les fautes auxquelles elles n'ont pas pris part si
elles ont dénoncé la faute alléguée à tous les autres membres de l'organe d'administration. Cette dénonciation
et les discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal.
Cette responsabilité, de même que toute autre responsabilité en raison de dommages causés découlant du
Code des sociétés et des associations ou d'autres lois ou règlements, ainsi que la responsabilité pour les dettes
de la personne morale visées dans les articles concernés du Code de droit économique, sont limitées aux
montants prévus par l'article 2 :57 du Code des sociétés et des associations.
Article 13 : Les administrateurs ne sont pas rémunérés.
Article 14 : Le Conseil d'administration peut désigner parmi ses membres élus un président, un secrétaire
et un trésorier. Le même conseil d'administration détermine leurs fonctions et compétences respectives.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. La lettre de
convocation précise l'ordre du jour, établi le cas échéant après consultation des autres administrateurs.
Les réunions sont présidées par le président, ou en cas d'absence par un autre administrateur présent. Le
conseil d'administration ne se réunit valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents.
Les décisions se prennent à la majorité des voix ; en cas de parité des voix la voix du président est
prépondérante.
Le conseil d'administration peut décider d'inviter à ses réunions, sans droit de vote, des personnes qu'il juge
apte à le conseiller, ainsi qu'un ou plusieurs membres de l'équipe.
Un rapport de chaque réunion du conseil d'administration est établi par le secrétaire. Il est présenté à
l'approbation lors de la réunion suivante, à moins que le conseil d'administration décide qu'il sera approuvé, en
tout ou en partie, par consultation électronique.
Les décisions du Conseil d'administration peuvent également être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Article 15 : Le conseil d'administration administre l'association et la représente dans tous les actes judiciaires
et extra-judiciaires. Il agit, comme demandeur ou défendeur, dans toutes les procédures judiciaires, et décide
de l'exercice éventuel de recours. Il est compétent pour tout acte, sans exception des actes de gestion et de
disposition.
Le conseil d'administration établit un règlement d'ordre intérieur s'il le juge nécessaire. Ce règlement lie tous
les membres.
Le conseil d'administration peut désigner un ou plusieurs délégués à la gestion journalière, qui disposent en
outre de la signature vis-à-vis des banques et autres institutions.
Titre V - Assemblée générale
Article 16 : L'assemblée générale se compose de tous les membres. Seuls les membres effectifs ont droit
de vote. Le nombre de votants doit être supérieur d'au moins une personne à celui des administrateurs.
Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque représentant ne peut cependant
disposer que d'une procuration écrite. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Le représentant peut
également exprimer un vote au nom de son mandant.
Les décisions de l'assemblée générale lient également ceux qui n'ont pas voté ou ont voté contre.
L'assemblée générale est compétente pour :
1.La modification des statuts
2.La dissolution volontaire
3.L'admission et l'exclusion de membres actifs
4.La nomination et la révocation des administrateurs
5.L'approbation des budgets et des comptes.
Article 17 : Il est tenu chaque année au moins une assemblée générale ordinaire pour l'approbation des
comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'année suivante. Elle a lieu dans les six mois de la fin de l'exercice.
Une assemblée générale extraordinaire est tenue chaque fois que les circonstances l'exigent, et en tout cas
si un cinquième des membres en font la demande. Les convocations ne peuvent être faites que sous la
signature du président ou de deux administrateurs. Elles sont remises en mains propres, envoyées par courriel
ou expédiées par la poste au moins quinze jours avant la réunion.
La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion et précise l'ordre du jour. Celui-ci est étabii
par le conseil d'administration, mais toute proposition d'un membre effectif doit être mise à l'ordre du jour.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'absence, par
un administrateur. Le président désigne le secrétaire.
Article 18 : L'assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres effectifs
sont présents. Si ce nombre n'est pas atteint une deuxième assemblée générale sera convoquée, qui pourra
valablement statuer quel que soit le nombre de présents.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix.
Si, sur décision du conseil d'administration, une cotisation est exigée des membres effectifs, le membre actif
qui ne paie pas sa cotisation peut être exclu par l'assemblée générale.
Par dérogation aux alinéas précédent, la modification des statuts ou la dissolution volontaire ne peut être
décidée que si la modification ou la dissolution sont portées de façon détaillée à l'ordre du jour, et si les deux
tiers au moins des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième
assemblée générale pourra être convoquée, dans un délai qui ne sera pas inférieur à quinze jours. Cette
assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Toute modification des statuts ou dissolution volontaire requiert, même lors de la deuxième assemblée, une
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Le but de l'association ne peut être modifié qu'à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents
ou représentés.
Pour le calcul des majorités, il n'est pas tenu compte des abstentions, ni au numérateur ni au dénominateur.
Article 19 : Il est établi de chaque assemblée générale un rapport, signé par le président et le secrétaire,
soumis à l'approbation de l'assemblée générale suivante.
Titre V Gestion financière
Article 20 : L'exercice comptable va du 1er janvier au 31 décembre
Article 21 : Les actifs sociaux sont affectés aux frais de gestion de l'association et aux dépenses nécessitées
par la réalisation de l'objet social.
Article 22 : Les comptes et les budgets sont, éventuellement à l'intervention du trésorier, préparés par le
conseil d'administration et soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
Article 23 : Le solde positif augmente le patrimoine de l'association et ne peut en aucun cas être distribué
aux membres.
Titre VI - Dissolution et liquidation
Article 24 : La dissolution volontaire de l'association est prononcée comme il est dit à l'article 18.
Article 25 : La décision de dissolution porte la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs ; à défaut, le tribunal
peut procéder à cette nomination à la demande de la partie intéressée la plus diligente.
Article 26 : Dans tous les cas, en cas de dissolution volontaire ou judiciaire, les actifs nets sont affectés à
une association au but similaire.
Titre VII - Dispositions diverses
Article 27 : Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale, sont exercées par le conseil d'administration.
Article 28 : Pour tous les cas qui ne seraient pas réglés par les présents statuts sont applicables les
disposition du Code des Sociétés et des Association et ses arrêtés d'application.