N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Sinapsa Moldova Belgium
(en abrégé) : Sinapsa
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Hydraulique 23
1210
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Josse-ten-Noode
STATUTS D’ASBL Sinapsa Moldova Belgium
Entre les soussignés :
M. Bordeianu Mircea, Chisinau, 11 Novembre 1975, Rue Hydraulique 23 1210 Saint Joos ten Node.
M-le. Iovchu Ganna, Odessa, 06 March 1984, Rue Hydraulique 23 1210 Saint Joos ten Node.
M-le Lupacu Mariana, Chisinau, 20 septembre 1988,  Schalienstraat 28/2, 2000 Antwerpen
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
TITRE I DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination: « Sinapsa Moldova Belgium,
Association sans but lucratif  ou  asbl ». En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de: «Sinapsa, asbl ».
Article 2 – Son siège social est établi a rue Hydraulique 23, à Saint-Josse-ten-Noode, dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 – L’ASBL "Sinapsa" a pour but de faciliter les échanges culturels, professionnels, scientifiques,
techniques, sociaux et économiques entre la République de Moldavie et, y compris mais non exclusivement, les
acteurs intéressés en Belgique, au BENELUX et dans l’Union européenne. L’ASBL « Sinapsa » a également
pour objectif de faciliter le rapprochement mutuel de ces différentes parties et de mettre à disposition de ses
adhérents et du grand public les moyens d'accéder à une meilleure connaissance de la République de Moldavie
et de participer à l’intégration de celle-ci dans l’espace culturel, social et économique européen. Elle peut
accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son
concours et s’intéresser à toute activité qui poursuit un but similaire.
Article 4 – L’asbl poursuit plusieurs objectifs :
la création, l’organisation et le soutien de projets et partenariats à caractère social, culturel et artistique en
Belgique et à l’étranger dans le but de favoriser le rapprochement et la connaissance mutuelle des peuples belge
et moldave;
l’organisation d’ateliers, cours, stages, séminaires, expositions, concerts, festivals et événements culturels en vue
de promouvoir les langues officielles de la Belgique et sa culture auprès des moldaves résident en Belgique, afin
d’améliorer leur intégration sociale en Belgique et de promouvoir l’entraide et la solidarité au sein de la
communauté moldave en Belgique ainsi que autres pays européenne;
la facilitation des actions, des projets d’information, du développement de la solidarité, de la sensibilisation et de
la formation de l’opinion publique sur la Moldavie et la région d’Europe de l’Est, ainsi que la facilitation de la
diffusion d’informations sur les développements socio-politiques, économiques et culturels en Moldavie, Belgique,
BENELUX et autres pays européenne et enfin la production, l’édition et la publication par tout les moyens et sur
tous les supports;
l’organisation, le soutien et la participation à des réseaux et projets sociaux et économiques visant à promouvoir
l’économie sociale dans le respect du développement durable et écologiquement responsable des communautés
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vise;
l’organisation d’activités et d’échanges professionnels, de formations, de conférences, de manifestations et de
débats publics dans le but de contribuer à la cohésion sociale, à l’expression des citoyens et à la stimulation de
la  créativité de ceux-ci ;
la participation à toutes les activités qui peuvent l’aider à réaliser ces objectifs en Belgique, au BENELUX et
l’autre pays européenne.
 
TITRE III DES MEMBRES
Section I
Admission
Article 5 –L’association est composée d’au moins trois membres effectifs qui forment le conseil d’administration.
Les membres effectifs sont:
Bordeianu Mircea
Lupacu Mariana
Ganna Iovchu 
Article 6 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Les admissions de nouveaux membres sont
décidées souverainement par le Conseil d’administration, selon la procédure suivante :
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration à la
majorité des deux tiers. L’entrée d’un nouveau membre est notée dans le procès-verbal de la réunion du conseil
d’administration au cours de laquelle a lieu son admission; cette inscription est signée par le nouveau membre
pour accord sur les statuts.
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 7 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la loi du 27 juin 1921.
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association. Par contre Par l’adhésion aux statuts, chaque membre s’engage à poursuivre le but et les objets de
l’association, et à apporter son concours dans la réalisation des objectifs de l’association. Toute infraction à la
présente disposition entraîne immédiatement et de plein droit l’exclusion de son auteur.  La perte de la qualité de
membre est signifiée à l’intéressé par le conseil d’administration.
TITRE IV DES COTISATIONS
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. 
TITRE V DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effective. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par email, lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le
fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le
secrétaire ou le Président. La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion. L’ordre du jour est
également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être
portée à l’ordre du jour. Eventuellement : Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du
27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
)
Article 16 –Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Toutefois, lorsqu’une
décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée,
le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine Assemblée générale
extraordinaire. Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment
convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la
seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casus des dispositions légales.
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI LE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres sortants du CA sont rééligibles. La gestion journalière de l’association est assurée par deux
administrateurs, agissant individuellement ou conjointement.
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un
Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas
d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents. Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence
lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent. Les convocations sont
envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou
même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date
et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si
exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit Conseil. Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents
ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de
doubler sa voix en cas de partage des votes.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -  ,qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom
de l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation. Les actes relatifs à la nomination ou
à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du
Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par extraits aux annexes du Moniteur belge
comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Article 29 – Le administrateurs délégués, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n’excède pas 100.000,0 EUR.
TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31 – L’exercice social commence le 1er Mars pour se terminer le 28 février décembre,  par dérogation, le
premier exercice commence le 1er Septembre pour se terminer le 28 février ».
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration. Les comptes et les budgets sont
tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur asble.
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible. Si la
vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre
effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir
procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Les liquidateurs auront pour
mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à
 une autre ASBL poursuivant un but similaire.  Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation,
ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du
greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations
sans but lucratif.
Article 36-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social : Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1er Septembre 2017 pour se
clôturer le 28 Février 2019….
Première assemblée générale :Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en 1er
Septembre 2017
Administrateurs : Ils désignent en qualité d’administrateurs :
M. Bordeianu Mircea………………
M-le Ganna Iovchiu
M-le Lupascu Mariana………………
qui acceptent ce mandat.
Fait à Bruxelles, le 28 August en deux exemplaires.