N° d'entreprise : 0839346740
Nom
(en entier) : KOSMOPOLIS GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Chanoine Roose 18
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 21 décembre 2023, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de la société à responsabilité limitée « KOSMOPOLIS GROUP », ayant son siège à
1070 Anderlecht, Avenue Chanoine Roose 18, a pris les résolutions suivantes :
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
En application de l’article 39 §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution : Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
En application de l’article 39 §2 alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), et la réserve légale de la
société, soit mille huit cent soixante euros (€ 1.860,00), ont été convertis de plein droit en comptes
de capitaux propres statutairement indisponibles.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39 § 2 deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Troisième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations sans modification de l’objet de la société.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet. L’assemblée générale déclare et
décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « KOSMOPOLIS GROUP ».
La société développera ses activités dans différents domaines et fera usage des dénominations et
appellations commerciales suivantes (liste non exhaustive): Kosmopolis Production, Kosmopolis
Films, Kosmopolis Studio, Kosmopolis Tech, Kosmopolis Data Network, Kosmopolis Internet,
Kosmopolis Event & Entertainment, Kosmopolis On Stage, Kosmopolis Press, Kosmopolis Graphic's,
Kosmopolis Edition, Kosmopolis E.D.U. Kosmopolis lnvest & Consult, Kosmopolis Deco.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique et/ou à l'étranger, les activités suivantes :
1- toute opération matérielle, intellectuelle ou conceptuelle relative à l'audio et/ou au visuel et/ou à
l'écriture et/ou la reproduction artistique en particulier la production, la conception, l'écriture, les
repérages, les castings, la postproduction, la préproduction, les tournages, la réalisation, le montage,
le mixage, l'étalonnage, le développement, la distribution, l'exploitation, la duplication, la
transmission, la programmation, la diffusion, l'exposition, l'importation, l'exportation, la vente, la
location, la publication, l'édition, la reproduction graphique, musico-mécanique, photographique,
sonore et visuelle, cinématographique par tout procédés actuellement connus : papiers, supports
optiques, supports magnétiques, supports numériques, mémoires, pellicules de tout, formats, bandes
magnétiques de tout formats, radio, télévision, télécommunications, câble, antenne, satellite,
presses, et par tous procédés qui seront découverts à l'avenir, des oeuvres audiovisuelles,
cinématographiques,  littéraires, artistiques, dramatiques, musicales, théâtrales„- sous quelques
formes artistiques qu'elles se présentent, opéras, ballets opérettes, théâtres, reconstitutions,
mélodies, show, chansons, sketches, photos, livres, bande dessinées, sculptures, peintures,
architectures, virtuelles, clips et spots, articles de presse, etc..., et sous toutes formes techniques
que ce soit (analogique, numérique, SD, HD, 3D, Surround 5.1, 7.1, stéréo etc...), connues à ce jour
ou toutes autres formes découvertes dans le futur, ainsi que sous toutes formes d'exposition
publiques ou/et privées pouvant être soumises aux personnes. Donc plus précisément, toutes étapes
(en tout ou en partie) actuelles et futures nécessaires à l'élaboration technique, intellectuelle,
humaine, artistique de (liste non exhaustive) :
- films cinématographiques, de films de fiction, de court et long métrage, de films d'animation, de
films documentaires, de reportages, de films publicitaires, institutionnel (corporate) et industriels, de
téléfilms, de vidéogrammes, de clips, de show, de captation, de jeux vidéos, d'applications
numériques, d'applications virtuelles sur console portable, console de salon, console de jeu, tablette,
mobile, smartphone, de toutes oeuvres, ouvrages, création, programmes, applications, captations à
destination d'internet, d'intranet privé ou public, ou supports de communication similaires existants ou
non encore découverts à ce jour, de toutes oeuvres, programmes, émissions, captations musicales,
culturelles, sportives, éducatives, informatives, économiques, techniques, philosophiques,
scientifiques etc... c'est à dire d'émissions télévisuelles (mono ou multicaméra y compris tous
messages et annonces publicitaires),de toutes oeuvres, programmes, émissions, captations
musicales, culturelles, sportives, éducatives, informatives, économiques, techniques, philosophiques,
scientifiques etc... d'émissions audiophonique, radiophoniques, de toutes oeuvres, d'exposition, de
captations photographiques, graphiques (dessins, tableau, gravure, sculpture, impression etc...) sur
tous types de supports existants ou non encore découverts à ce jour soit tous les oeuvres et
industries audio et/ou visuelles, de tout développement, production et commercialisation de produits
électroniques (DVD, Blue Ray, CD-Rom, bornes interactives, intemet, intranet, site web, narrow
casting etc...) commercialisés comme support promotionnel d'entreprises.
2 - Toutes opérations, en Belgique ou à l'étranger, industrielles, commerciales, financières,
mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et à tous
objets similaires, connexes ou complémentaires, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation ou le
développement, ou à tout patrimoine social, et notamment: étudier, produire, acquérir, vendre, louer
et exploiter tous enregistrements d'images et/ou de son, d'écrits, de reportages, de films destinés à
la télévision, au cinéma ou à la radiodiffusion.
3 - Assurer des opérations de régie publicitaire. Assurer des prestations de toute nature à la
radiodiffusion sonore, à la télévision, au cinéma, au Webmédia et tout support de diffusion
audiovisuelle à venir, le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de
tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de
commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association
en participation ou de prise, ou de dation, ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement.
4 - Achat, vente, location de scénari, de support audiovisuel, tout projet audiviovisuel, de diffusion
web ou de tout support audio ou/et visuel à venir.
5 - Location, construction, mise en place de studio photo, films, multicaméra, shooting, captation,
montage, mixage, trucage, sonorisation, doublage et les services y attenant.
6 - Consultance, assistance, achat, vente, réparation, location matériel audiovisuel d'informatique, de
téléphonie, d'électronique, de diffusion passés, présents et à venir.
7 - Installation, gestion, réparation, achat vente, location, réseau informatique, matériel informatique
hardware et software. Production, location, vente, achat, création de site internet et intranet, de
documentaire web, de narrowcasting, de web broadcasting.
8 - Création , mise en scène, gestion, marketing audiovisuel, location, vente, achat de matériel et
service pour événements industriel, sportif, culturel, éducatif, privé, d'entertainment, exposition,
vernissage.
9 - Interprétation de toutes formes d'arts: de spectacle, de contenus audiovisuels, de pièce de
théâtre, d'arts vivants, musicaux, d'arts plastiques.
10 - Casting, formations, répétitions, accompagnement, conseil, suivi d'interprètes, d'actants,
d'apprentis des métiers des arts et du spectacle.
11- Repérages, location, vente, achat, d'accessoires, de décors, c'est-à-dire tout mobilier, immobilier,
véhicules, accessoires de jeu, de décors, de costumes, de maquillage pour les jeux de la scène,
d'exposition, de captation, de tournage audiovisuel, internet et tout support audio et/ou visuel à venir.
12 - Conception, habillage, écriture, tournage, captation, de reportage de presse, de télé, radio,
écrite, web, nouveaux médias.
13 - Conception graphique de brochure, photos, livre, BD, d'habillage audiovisuel télé, cinéma,
webdesign et tout nouveau support graphiques à venir.
14 - Edition, publication, impression, livre, BD, brochure, publicité, journaux, catalogue, livres
électroniques, applications téléphonique, applications smartphone et tout support de lecture et de
portable à venir.
15 - Location, vente, achat de service et de matériel en rapport à l'écriture, habillage, à la création de
logiciel d'éducation, de conférence, réunion, webconference, apprentissage, formation métiers
audiovisuel, formation matériel audiovisuel, informatique.
16 - Consultante en communication et management de communication médiatique, informatique,
web, de production, de marketing, corporate, studio manager , assistance manager, office manager,
plan de travail.
Coaching personnel, professionnel, comportemental, mediation.
17 - Consultante, partenariat, étude d'investissement public et/ou privé, service, culturel, intellectuel,
financier ou/et technique dans le monde artistique (audiovisuel (par exemple le Tax Shelter belge ou
étranger), théâtral, littéraire, presse, publicitaire, commercial, etc...), dans le monde des
télécommunications: téléphonie, intranet, internet„ satellite, câbles, etc..), dans le monde
technologique (supports informatiques, télévisuel, radiophonique, audiophonique, matériel de
production/diffusion/réception d'ouvrages artistiques, audiovisuels, littéraires, informatifs, culturels,
éducatifs, commerciaux etc...)
18 - Décoration extérieure, intérieure ou/et publique, accessoirisation, ciné, tv, corporatif, privé,
bureaux.
Location, achat, vente travaux d'intérieur (électricité, électronique, énergie, domotique, plomberie,
peinture, revêtement, alarme, matériel de bureau, matériel privé.)
19 - Organisation de périples à but éducatif, culturels, sociologique, philosophique, gastronomiques,
professionnels, privés, publiques.
20 - Manufacture, location, vente, achat, conception intellectuelle et/ou technique: d'oeuvres d'arts,
de mobilier, de textiles, d'outils, de machinerie, de moyen de transport, de technologie, de boissons,
d'alimentation, de produits de consommation à usages courants, de produits de consommation à
usage exceptionnel, de jeux, de jouets, de toutes matières existantes ou à venir, sur tous supports
existants ou à venir.
La société pourra développer ses activités dans différents domaines et pourra faire usage des
dénominations et appellations commerciales suivantes (liste non exhaustive):
- Kosmopolis Production ou Kosmopolis Films (écriture, tournage, préproduction cinéma, radio
télévision, documentaire, publicité, films d'entreprises (corporate), pré et postproduction, régie,
assistanat etc...),
- Kosmopolis Studio (mise en place de studio photo, films, multicaméra, photo, shooting, captation,
montage, mixage, trucage, doublage etc...),
- Kosmopolis Tech (Consultance, assistance, achat, vente, réparation, location matériel audiovisuel
(caméra, éclairage, station d'edit, cables, son etc..), d'informatique, de téléphonie, d'électronique
etc..),
- Kosmopolis Data Network (réseau informatique, installation, réparation, vente, matériel informatique
hardware et software),
- Kosmopolis Internet(création de site, de documentaire web, de narrowcasting, de web broadcasting
etc..);
- Kosmopolis Event & Entertainment (création , mise en scène gestion, marketing audiovisuel:
Evènement industriel, sportif, culturel, éducatif, privé, entertainment, exposition, vernissage,
conférence, voyages, séminaires, salons);
- Kosmopolis On Stage (écriture, mise en scène et/ou interprétation de spectacle, de pièce de
théâtre, d'arts vivants, musical etc... Casting et/ou repérages adultes, enfants, animaux, véhicules,
accessoires, décors)
- Kosmopolis Press (conception, édition, diffusion, habillage, écriture, tournage, captation reportage
de presse télé, radio, écrite, web, nouveaux médias)
- Kosmopolis Graphic's (conception graphique de brochure, photos, livre, BD, d'habillage audiovisuel
télé, cinéma, webdesign)
- Kosmopolis Edition (Edition, publication, impression, livre, BD, brochure, publicité, journaux,
catalogue etc...)
- Kosmopolis E.D.U. (Ecriture, habillage, création de logiciel éducation, conférence, réunion,
webconference, apprentissage, formations métiers audiovisuels, formations techniques, formations
artistiques, formations matériels audiovisuels, informatiques, etc..)
- Kosmopolis Invest & Consult (consultance audiovisuelle, communication, médiatique et
informatique :
production, marketing, corporate, studio manager , assistance manager, office manager, plan de
travail etc...)
- Kosmopolis Deco (Décoration, accessoirisation, ciné, tv, corporatif, privé, consultance).
La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières
ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par
tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III : TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de
juin à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration peut, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et
des Associations, procéder à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du
bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Quatrième résolution : Maintien du mandat de l’administrateur en fonction
L’assemblée générale décide de maintenir, pour une durée illimitée, le mandat de l’administrateur en
fonction, à savoir : Madame BERSEZ Virginie, domiciliée à 1070 Anderlecht, Avenue Chanoine
Roose 18.
Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Cinquième résolution : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1070 Bruxelles, Avenue
Chanoine Roose 18.
Sixième résolution : Pouvoirs
L’assemblée générale confère tout pouvoirs à l’administrateur pour l’exécution des décisions qui
précèdent et au notaire soussigné afin d’établir et de signer la coordination des statuts et d’assurer
son dépôt au dossier de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier BROUWERS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés