Nº d'entreprise : 409 890 128
Nom
(en entier) : CLINIQUE SAINT-JEAN - KLINIEK SINT-JAN
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Boulevard du Jardin Botanique 32, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Délégations de pouvoirs et signatures
Le 18 septembre 2024 l'Organe d'administration de la Clinique Saint-Jean - Kliniek Sint-Jan (ci-après "la
Clinique") a approuvé la délégation de pouvoirs spéciaux suivants:
DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX
I. RELATIONS AVEC LE PERSONNEL SALARIE ET LES COLLABORATEURS INDEPENDANTS (HORS
MEDECINS HOSPITALIERS ET AUTRES PRESTATAIRES DE SOINS INDEPENDANTS)
Pouvoirs de décision:
·Membres du Comité de direction
-Toutes les décisions relatives au recrutement, au statut, aux conditions de travail (y compris salariales), à
l'évaluation, à la promotion, aux sanctions et au licenciement d'un membre du Comité de direction restent
de la compétence de l'Organe d'administration.
·Cadres (comprenant les fonctions IFIC à partir de 18)
-Toutes les décisions relatives au recrutement, au statut, aux conditions de travail (y compris salariales), à
l'évaluation, à la promotion, aux sanctions et au licenciement (hors faute grave) des cadres relèvent de la
compétence du Comité de direction dans le respect de la politique salariale et du budget arrêté par l'Organe
d'administration et approuvé par l'Assemblée générale ;
-Toutes les décisions relatives au licenciement des cadres pour faute grave relèvent de la compétence du
Directeur général et du Directeur des ressources humaines.
·Autres membres du personnel et autres collaborateurs
-Toutes les décisions relatives au recrutement des autres membres du personnel et autres collaborateurs
relèvent de la compétence du directeur concerné pour autant qu'elles s'inscrivent dans le respect de la
politique salariale et du budget arrêté par l'Organe d'administration et approuvé par l'Assemblée générale ;
A défaut, la décision relève du Comité de direction.
-Toutes les décisions relatives au statut, aux conditions de travail (y compris salariales), au licenciement
(hors faute grave) des autres membres du personnel et autres collaborateurs relèvent de la compétence du
Directeur des ressources humaines ( pour les salariés) ou du Directeur général (pour les indépendants) et
du Directeur concerné ;
-Toutes les décisions relatives au licenciement des autres membres du personnel et autres collaborateurs
pour faute grave relèvent de la compétence du Directeur général et du Directeur des ressources humaines.
·Médecins en formation, stagiaires, intérims, .....
Toutes les décisions relatives au recrutement, au statut, aux conditions de travail (y compris salariales), à
l'évaluation, à la promotion, aux sanctions et au licenciement des médecins en formation, stagiaires,
interim, .... relèvent de la compétence du directeur concerné pour autant qu'elles s'inscrivent dans le respect
de la politique salariale et du budget arrêté par l'Organe d'administration et approuvé par l'Assemblée
générale. A défaut, les décisions relèvent du Comité de direction.
Pouvoirs de signature :
-Les contrats de travail et autres conventions, addenda, lettres de licenciement, assurances groupes, ...
relatifs aux membres du Comité de direction sont signés conjointement par le Président de l'Organe
d'administration ou le Président du Remco et le Directeur général ;
-Les contrats de travail et autres conventions, addenda, lettres de licenciement, assurances groupes, ...
relatifs aux cadres et autres membres du personnel sont signés conjointement par le Directeur général (pour
les indépendants) ou le Directeur des ressources humaines (pour les salariés) et le Directeur concerné, à
l'exception des addenda qui visent à formaliser un changement de temps de travail, lesquels sont signés
par le seul Directeur concerné.
-Les conventions de stage, conventions individuelles d'intérims, lettre de licenciement, ... sont signées par
le Directeur concerné.
II. RELATIONS AVEC LES MEDECINS HOSPITALIERS ET AUTRES PRESTATAIRES DE SOINS
INDEPENDANTS
Pouvoirs de décision:
·Médecins hospitaliers
-Toutes les décisions relatives aux médecins hospitaliers (recrutement, statut, conditions de travail,
évaluation, promotion, changement d'activité, sanctions et fin de collaboration, ... ) restent de la compétence
de l'Organe d'administration, à l'exception de la révocation pour faute grave qui relève de la compétence du
Directeur général et du Directeur médical, sous condition d'en faire rapport à la première réunion de l'Organe
d'administration suivant.
·Autres prestataires de soins indépendants
-Toutes les décisions relatives au recrutement des autres prestataires de soins indépendants relèvent de la
compétence du Directeur médical pour autant qu'elles s'inscrivent dans le respect des orientations
générales et du budget arrêté par l'Organe d'administration et approuvé par l'Assemblée générale.
A défaut, la décision relève du Comité de direction.
-Toutes les autres décisions relatives aux autres prestataires de soins indépendants (statut, conditions de
travail, évaluation, promotion, changement d'activité, sanctions et fin de collaboration, ... ) sont de la
compétence du Directeur général et du Directeur médical.
Pouvoirs de signature:
-Les conventions, addenda, courriers de fins de collaborations, ...... , relatifs aux médecins hospitaliers et
autres prestataires de soins indépendants sont signés conjointement par le Directeur général et le Directeur
médical, à l'exception des addenda qui visent à formaliser un changement de temps de travail, lesquels sont
signés par le seul Directeur médical.
III. LITIGES
* Actions en justice
Pouvoirs de décision:
Lorsque la Clinique est demanderesse :
-Toutes les décisions relatives au recouvrement des factures au nom et pour le compte de la Clinique
relèvent de la compétence de la cellule contentieux du service de facturation suivant les directives de la
direction financière.
-Toutes les autres décisions relatives à l'introduction d'une action en justice et à ses suites au nom et pour
le compte de la Clinique demeurent de la compétence de l'Organe d'administration ;
Lorsque la Clinique est défenderesse :
-Toutes les décisions relatives aux actions en justice dans lesquelles la Clinique est défenderesse relèvent
de la compétence du Directeur général et du responsable du service juridique ;
Pouvoirs de signature:
Lorsque la Clinique est demanderesse :
-Tous les actes et documents relatifs aux décisions relatives au recouvrement des factures au nom et pour
le compte de la Clinique sont signés par le responsable de la cellule contentieux du service de facturation ;
-Toutes les autres décisions relatives à l'introduction d'une action en justice et à ses suites au nom et pour
le compte de la Clinique sont signées par le Président de l'Organe d'administration et le directeur général.
Lorsque la Clinique est défenderesse :
-Toutes les décisions relatives aux actions en justice dans lesquelles la Clinique est défenderesse sont
signées par le responsable du service juridique ;
* Transactions
Pouvoirs de décision:
La décision de transiger pour un montant inférieur à 100.000 euros relève de la compétence du Directeur
général et du Directeur concerné. Pour tout montant égal ou supérieur à cette somme, la décision demeure
de la compétence de l'Organe d'administration.
Pouvoirs de signature:
Les conventions de transaction sont signées conjointement par le Directeur général et le Directeur concerné.
IV. OPERATIONS BANCAIRES ET FINANCIERES
Pouvoirs de décision:
-Toutes les décisions relatives aux emprunts bancaires, conventions de crédit, placements, gestion de
portefeuilles, y compris les inscriptions hypothécaires et les mainlevées restent de la compétence de
l'Organe d'administration.
-La décision d'ouvrir ou de fermer un compte relève de la compétence du Directeur général et du Directeur
financier ;
-Les décisions de gestion de courante relatives aux emprunts bancaires, crédits, placements, portefeuilles
préalablement approuvés par l'Organe d'administration relève de la compétence du Directeur financier ;
-Les décisions de transferts entre comptes de la Clinique relèvent de la compétence du Directeur financier
:
-Les décisions relatives au remboursement de frais relèvent de la compétence du N+1 et du Directeur dont
relève le membre du personnel ou collaborateur concerné.
Pouvoirs de signature:
-Les conventions relatives aux emprunts bancaires, conventions de crédit, placements, gestion de
portefeuilles, y compris les inscriptions hypothécaires et les mainlevées sont signées conjointement par le
Président de l'Organe d'administration ou le Président du Comité d'audit et le Directeur général ;
-Les opérations de gestion courante relatives aux emprunts bancaires, crédits, placements, portefeuilles
préalablement approuvés par l'Organe d'administration sont signés par le Directeur financier;
-Les documents relatifs à l'ouverture ou la fermeture d'un compte sont signés conjointement par le Directeur
général et le Directeur financier ou le responsable de la comptabilité
-Les opérations relatives au paiement des salaires sont signées par le Directeur financier et le Directeur des
Ressources Humaines
-Les paiements des factures, validées conformément à la procédure interne, sont signés comme suit :
OPour les montants égaux ou supérieurs à 100.000 euros HTVA : Directeur financier et un autre
membre du Comité de direction
OPour les montants inférieurs à 100.000 euros HTVA : le Directeur financier
-Les transferts entre comptes de la Clinique sont signés conjointement par le Directeur financier ou le
responsable de la comptabilité ;
V. ACHATS
* INVESTISSEMENTS
Pouvoirs de décision:
-Un budget global d'investissement annuel est arrêté annuellement par l'Organe d'administration.
Toutes les décisions relatives à des investissements qui sortent de ce budget doivent être validées par
l'Organe d'administration, à l'exception des décisions relatives à des investissements supplémentaires dont
le montant ne dépasse pas 100.000 euros HTVA par poste budgétaire, lesquelles relèvent du Comité de
direction.
-Toutes décisions relatives à des investissements compris dans le budget d'investissement mais ayant un
impact stratégique ou structurel importants (ex : Acquisition d'outils stratégiques (DPI, ERP, .... ), travaux
ayant un impact substantiel sur l'infrastructure, .... ) restent de la compétence de l'Organe d'administration ;
-Sous réserve de ce qui précède, les décisions relatives aux investissements (validation du cahier des
charges, publication, adoption de la décision d'attribution ou de non attribution, ... ) compris dans le budget
d'investissement sont déléguées comme suit :
OLes décisions relatives aux investissements inférieurs à 30.000 euros HTVA relèvent de la
compétence du Directeur concerné ;
OLes décisions relatives aux investissements égaux ou supérieurs à 30.000 euros HTVA relèvent
de la compétence du Comité de direction ;
Pouvoirs de signature:
-Conventions/Décisions d'attribution des marchés relatives à des investissements qui sortent du budget
et/ou ayant un impact stratégique ou financier et structurel importants : Président de l'Organe
d'administration et Directeur général
-Conventions/Décisions d'attribution des marchés budgétisés relatives à des investissements inférieurs à
30.000 euros HTVA : le directeur concerné et le responsable des achats
-Conventions/Décisions d'attribution des marchés budgétisés relatives à des investissements égaux ou
supérieurs à 30.000 euros HTVA ou qui dépassent un montant égal ou inférieur à 100.000 euros HTVA par
ligne budgétaire: directeur concerné
* ACHATS OPÉRATIONNELS
Pouvoirs de décision:
Les coûts opérationnels sont évalués dans le cadre du budget d'exploitation arrêté par l'Organe
d'administration.
Dans ce cadre, les décisions relatives aux achats (validation du cahier des charges, publication, adoption
de la décision d'attribution ou de non attribution, ... ) relèvent des compétences suivantes :
-Achats dont le montant est égal ou supérieur à 30.000 euros HTVA relèvent de la compétence du Comité
de direction ;
-Achats dont le montant est inférieur à 30.000 euros HTVA relèvent de la compétence du Directeur concerné.
-Les reconductions de contrats de licence, de maintenance ou d'entretien aux mêmes conditions (hors
indexation) relèvent de la compétence du Directeur concerné. A défaut, ces reconductions relèvent de la
compétence du Comité de direction.
Toutes les décisions relatives à des achats qui n'ont pas été évalués dans le cadre du budget d'exploitation
peuvent être prises par le Comité de direction en vue d'assurer la continuité des activités.
Pouvoirs de signature:
-Conventions/Décisions d'attribution des marchés non budgétisés et des marchés budgétisés dont le
montant est égal ou supérieur à 30.000 euros HTVA : directeur concerné et un autre directeur
-Conventions /Décisions d'attribution des marchés budgétisés dont le montant est inférieur à 30.000 euros
HTVA : le directeur concerné et le responsable des achats.
-Conventions/addenda relatifs à la reconduction de contrats de licence, de maintenance ou d'entretien aux
mêmes conditions (hors indexation) : Directeur concerné et le responsable des achats
-Conventions/addenda relatifs à la reconduction de contrats de licence, de maintenance ou d'entretien à de
nouvelles conditions: le Directeur concerné et un autre Directeur
* BON DE COMMANDES
Pouvoirs de signature:
-Tout bon de commande relatif à un accord-cadre peut être signé, selon l'objet de la commande, par le
responsable des achats, le responsable du magasin ou le responsable de la pharmacie ;
-Tout bon de commande, en dehors d'un accord-cadre, d'un montant inférieur à 30.000 euros HTVA peut
être signé par le responsable de service/coordinateur de département et un acheteur ;
-Tout bon de commande, en dehors d'un contrat-cadre, d'un montant égal ou supérieur à 30.000 euros
HTVA et d'un montant inférieur à 100.000 euros HTVA peut être signé par le directeur concerné et le
responsable achat
-Tout bon de commande, en dehors d'un contrat-cadre, d'un montant égal ou supérieur à 100.000 euros
HTVA peut être signé par le directeur général et le directeur concerné.
VI. COLLABORATION AVEC DES TIERS
Pouvoirs de décision:
-La conclusion de conventions de collaboration avec des tiers ayant un impact stratégique ou un impact
financier ou structurel importants (ex : conventions de partenariat avec d'autres hôpitaux, conventions
conclues dans le cadre du réseau hospitalier, conventions de vente ou de location, .... ) restent de la
compétence de l'Organe d'administration.
-La conclusion des autres conventions de collaborations avec des tiers relève de la compétence du Comité
de direction.
Pouvoirs de signature:
-Conventions de collaboration avec des tiers ayant un impact stratégique ou un impact financier ou structurel
importants : Président de l'Organe d'administration et le Directeur général
-Autres conventions de collaboration avec des tiers : Directeur concerné et un autre directeur
VII. AGRÉMENTS, SUBSIDES ET CONVENTIONS SANTÉ PUBLIQUE
Pouvoirs de décisions:
-Tous les accords conclus avec le SPF Santé publique, la COCOM, l'INAMI, les mutualités et autres
organismes assureurs relèvent de la compétence du Comité de direction.
Pouvoirs de signature:
-Toutes les conventions conclues avec le SPF avec le SPF Santé publique, la COCOM, l'INAMI, les
mutualités et autres organismes assureurs sont signés par le Directeur général et le Directeur médical
VIII. SUCCESSION, LEGS, DONATIONS, ...
Pouvoirs de décisions:
-Toutes les décisions relatives à l'acceptation de legs et donations relèvent de la compétence du Comité de
direction, à l'exception des legs et donations de biens immobiliers, lesquelles restent de la compétence de
l'Organe d'administration.
-L'aliénation de gré à gré ou par voie judiciaire, par adjudication publique ou vente aux enchères tous biens
immobiliers recueilli par l'ASBL aux termes d'une donation ou d'un legs, avec pouvoir de substitution au
profit d'un tiers, reste de la compétence de l'Organe d'administration.
-La prise de décisions relatives aux fins de dispenser la prise d'inscription d'office, de procéder à la
délégation du prix et l'imputation du paiement, donner quittance et décharge des prix d'achat, frais et
accessoires relève de la compétence du Directeur général et du responsable du service juridique.
Pouvoirs de signature:
-Tous actes juridiques qui serait nécessaire ou utile dans le cadre d'une succession et un legs, toutes les
conventions avec les donateurs ainsi que tout acte juridique qui serait nécessaire ou utile dans le cadre de
l'aliénation des biens immobiliers recueilli aux termes d'une donation ou d'un legs sont signés par le
responsable du service juridique.
SUBDELEGATION DES SIGNATURES:
-Le Président de l'Organe d'administration est, en cas d'empêchement, remplacé par le Vice-président de
l'Organe d'administration.
-Le Directeur général est en cas d'empêchement remplacé prioritairement par le Directeur médical et
réciproquement, ou, à défaut par un autre directeur.
-Les autres membres du Comité de direction sont, en cas d'empêchement, remplacés par tout autre membre
du Comité de direction.
-Pour le surplus, chaque mandataire, autre que les précités, a le pouvoir de subdéléguer ses pouvoirs de
signature, prioritairement à un collaborateur de niveau égal ou, à défaut, à un N-1.
LISTE DES PERSONNES AYANT UNE DELEGATION DE SIGNATURE EN VERTUE DE LA PRESENTE
DECISION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION AU MOMENT DE LA DECISION:
EXCO:
- Directeur général: Alexandre Deschuymere
- Directeur médical: SRL CARDIO-JLVO, représentée par Professeur Jean-Louis Vanoverschelde
- Directeur financier: SRL QDC, représentée par Quentin De Coninck
- Directrice des ressources humaines: Sarah Scaillet
- Directeur technique: SRL Vent Portant, représentée par Daniel Rodaro
- Directeur informatique: SRL Insilva, représentée par Steven Creve
- Directrice infirmière: SRL 1,2,3 Kwaliteit, représentée par Veronique Vande Gucht
- Directeur administratif et logistique: Martin Charlier
ORGANE D'ADMINISTRATION:
- Président de l'Organe d'administration: SRL PDC Consulting, représentée par Patrick De Coster
- Président du Remco: CommV Peter Degadt, représentée par Peter Degadt
- Président du comité d'audit: Mia Sas
Autres administrateurs:
- SRL CESARE, représentée par Jean-Marie Bertrand
- Patrick du Bois
- Ann Goris
- SRL NEW BOOST XDH, représentée par Xavier d'Harveng
- Katrien Van Kets
COORDINATEURS:
- Soins: Kaatje Bostoen, Martine Brismoutier, Katja Bruyninckx et Martine Cenens
- Achats & marchés publics: Olivier Vargin
- Facturation: Bernard Van Bost
- Comptabilité: Jean-Paul Cobbaert
RESPONSABLES:
- Responsable cellule contentieux de la facturation: Bernard Van Bost
- Responsable service juridique: Isabelle Erauw
- Responsable communication: Isabelle Bastaits
- Responsable opérationnelle achats: Elsa Chaventre
- Responsable magasin: Anissa Raoudi
- Responsable pharmacie: Charlotte Delepierre
- Responsable biotechnique: Evy Snauwaert
- Responsable maintenance infrastructures: Serge de Fabribeckers
- Responsable service interne de gardiennage: Soufian Amraoui
ACHETEURS:
- Arjola Filaj
- Si Van Phan
- Wajeb Zoueini
L'Organe d'administration mandate Isabelle Erauw afin de procéder aux publications utiles dans le Moniteur
belge.
Isabelle Erauw
Mandataire