N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Saint Gilles Studios
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Eugène Verheggen 6
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Acte constitutif
Société à Responsabilité Limitée
Dénomination « Saint Gilles Studios »
1060 Saint-Gilles, Rue Eugène Verheggen, 6
Constitution — Apports en numéraire – Nomination et Pouvoirs.
 
         L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS
         Le trente mars  
         Devant nous, Cindy SCHOONE, Notaire de résidence à Péruwelz, exerçant sa fonction dans la
société à responsabilité limitée « Notaire Cindy Schoone » dont le siège est situé Rue Albert 1er, 12
à Péruwelz
         COMPARAIT :
Monsieur ROBERTSON Jamie McNeil, né à Lower Hutt (Nouvelle-Zelande) le seize mai mille neuf
cent septante-cinq, (...), époux de Madame SMEKENS Hélène, domicilié à 1050 Ixelles, (...)
 
Ci-après dénommé « le comparant » ou « les comparants ». 
 
COMMENTAIRE DE L'ACTE - LECTURE TOTALE OU PARTIELLE
L'acte sera commenté dans son intégralité par le notaire instrumentant. Les parties sont libres de
demander au notaire une explication complémentaire sur toute disposition contenue dans le présent
acte avant de le signer.
Chaque comparant reconnaît avoir reçu lecture intégrale de tout ce qui précède et déclare
expressément que son identité reprise ci-dessus est complète et correcte.
Le notaire instrumentant informe les comparants qu'il procèdera à la lecture intégrale de l'acte si l'un
d'entre eux l'exige ou si l'un d'entre eux estime ne pas avoir reçu le projet d'acte suffisamment tôt.
Chaque comparant déclare qu'il a reçu le projet d'acte suffisamment à l'avance, qu'il en a pris
connaissance, et qu'il n'exige pas une lecture intégrale de l'acte.
Les modifications éventuelles qui ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues
intégralement. 
Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de
dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « Saint Gilles Studios, ayant
son siège à Saint-Gilles 1060, Rue E. Verheggen 6, aux capitaux propres de départ de mille euros
(1.000,00 €), qui sont présentement déclarés indisponibles.  
 
INTERVENTION
Intervient aux présentes Madame SMEKENS Hélène, née à Mons le vingt-trois février mille neuf cent
quatre-vingt-huit, (...), domiciliée à 1050 Ixelles, (...)
Mariée sous le régime légal à défaut de contrat de mariage. Régime non modifié à ce jour ainsi que
0800225749
déclaré.
Ci-après dénommée « l’intervenant » ou « l’intervenante »
Laquelle intervenante déclare : 
-Avoir parfaitement été informée sur la portée de l’article 1401,5° du Code civil qui différencie les
droits résultant de la qualité d’associé dans une société où toutes les parts ou actions sociales sont
nominatives et la valeur patrimoniale desdites parts ou action sociales
-Avoir parfaitement été informée sur les règles de reprises et récompenses pouvant exister entre le
patrimoine propre et le patrimoine commun.
-Marquer son accord pour que la qualité d’associé de la SRL dénommée  « Saint Gilles Studios »
 suite à la souscription par son époux Monsieur Roberston soit un bien propre de son époux, ce que
Madame SMEKENS déclare accepter
-Marquer son accord pour la souscription par son époux Monsieur ROBERTSON de 100 actions au
prix de 10 euros par action, afin qu’il constitue une SRL.
-Que la valeur patrimoniale des actions souscrites de la SRL dénommée  « Saint Gilles Studios »
dont question ci-après par son époux tombe dans le patrimoine commun existant entre elle et son
époux, ce que Monsieur ROBERTSON déclare accepter. 
-Marquer son accord sur la présente constitution de la SRL dénommée  « Saint Gilles Studios » par
son époux Monsieur ROBERTSON
 
Les comparants détenant ensemble au moins un tiers des actions, déclarent assumer seuls la qualité
de fondateurs conformément au Code des sociétés et des associations, les autres comparants étant
tenus pour simples souscripteurs.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le vingt-trois mars deux mille vingt-trois et
dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire les cent actions, en espèces, au prix de dix euros (10,00 €)
chacune, comme suit :
Par Monsieur ROBERTSON, prénommé : 100 actions 
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit mille euros (1.000,00 € ) a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
BEOBANK numéro (...)
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros. 
 
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Saint Gilles Studios » 
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région Bruxelloise.  
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts,.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
 
(I) La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le
compte de tiers ou en participation avec eux, toutes opérations et entreprises se rapportant
directement ou indirectement aux activités suivantes:
Conseil
Conseil en conception architecturale: Activités de conseil, de gestion et de développement liées aux
pratiques et processus architecturaux pour soutenir toute personne ou entité commerciale/entreprise
(publique ou privée), en association avec:
•        La conception, la construction, l'exploitation et la démolition applicables à toutes formes de
biens immobiliers, de bâtiments ou d'infrastructures; liés à toute fonction (c.-à-d. résidentielle,
commerciale, industrielle, agricole ou autre) et au sein de toute industrie ou secteur.
Services de conseil en conception architecturale comprennent, sans toutefois s'y limiter:
o       Gérer les frais et les procédures de rendez-vous; préparation et administration des contrats;
o       Lancement du projet, études de faisabilité et sélection du site; audits de l'état des actifs, audit
PEB et activités de certification;
o       Conception schématique et conceptuelle; développement et gestion de la conception;
élaboration de modèles de conception et de construction, de dessins, de spécifications et de
documentation; estimation du coût; Gestion de l'équipe de conception et coordination
interdisciplinaire; design d'intérieur; choix des matériaux et des produits;
o       Les candidatures au conseil et aux autorités locales;
o       Passation des marchés, appel d'offres, évaluation des offres et négociation; gestion de la
construction; gestion de projet et de programme; représentation du site;
o       Marketing et développement de rendus et de matériel promotionnel; achat et vente de logiciels,
de plateformes ou de technologies de gestion, de visualisation, de conception, de construction, de
matériel informatique;
o       Services de conception graphique.
 
Conseil en Modélisation des Informations du Bâtiment (BIM): Activités de conseil, de gestion et de
développement liées au BIM , à la gestion de l'information et aux pratiques et processus de
conception numérique pour soutenir toute personne ou entité commerciale/entreprise (publique ou
privée), en association avec:
•        Conception ou construction applicable à toutes les formes immobilières, , bâtiment ou
infrastructure; lié à toute fonction (c.-à-d. résidentielle, commerciale, industrielle, agricole ou autre et
au sein de toute industrie ou secteur, et/ou;
•        Opérations commerciales ou transformation commerciale/numérique dans n'importe quel
domaine de fonction ou de service, industrie ou secteur.
Conseil aux entreprises: Activités de conseil, de gestion et de développement et services
administratifs de bureau pour soutenir toute personne physique ou morale/entreprise (publique ou
privée), en association avec:
•        Opérations commerciales ou transformation commerciale/numérique dans n'importe quel
domaine de fonction ou de service, industrie ou secteur.
•        Services de technologie de l'information (TI) en termes de matériel et de logiciels.
Les services de conseil comprennent, mais sans s'y limiter:
o       Fourniture de conseils et de services dans tous les domaines et en particulier de conseil liés à
l'adoption et/ou à la transformation numérique et/ou technologique;
o       Activités de recherche et développement;
o       Conseil en stratégie; analyse et conception de modèles commerciaux et/ou opérationnels et/ou
de processus; efficacité organisationnelle et opérationnelle, évaluation de l'état actuel et analyse des
écarts; la vision, l'établissement d'objectifs et la projection de l'état futur; activités de conception
d'expérience utilisateur/d'interface (UX/UI) et d'engagement des parties prenantes;
o       Conseils en optimisation de processus, techniques d'amélioration continue, gestion du
changement, gestion des risques; développement d'analyse de rentabilisation;
o       Conseil en environnement, social et gouvernance (ESG), durabilité et Net Zero;
o       Gestion de programme, de projet et d'équipe;
o       Conseil en marketing et communication interne et externe;
o       Conseil financier, commercial, administratif;
o       Formations pour particuliers et entreprises dans tous les domaines, coaching, mentorat et
conseils en efficacité personnelle;
o       Gestion du recrutement et des ressources humaines, gestion de la chaîne d'approvisionnement
et de la logistique;
o       Développement de matériel de support de conseil, d'artefacts et de produits dédiés aux clients
(par exemple, stratégies, conception de modèles opérationnels, feuilles de route, présentations,
rapports, notes d'information, graphiques, vidéos, contenu web, conseils, spécifications et normes);
Élaboration et gestion des offres, et implémentation. 
o       Conception, développement, fabrication, production, mise en œuvre et gestion de tous
produits, outils et procédés (Dans ce cadre, il peut créer, exploiter tous concepts); Effectuer toutes
les opérations liées à l'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et
licences;
o       Organisation de formations et autres activités d’apprentissage ;
o       Conseil en technologie; conseil en Digital Twin 
o       Conseil informatique ; conception et gestion de projets informatiques, y compris la conception,
la production, le développement, l'installation et la gestion de programmes et logiciels informatiques,
de réseaux informatiques, de tous systèmes informatiques et de tous systèmes informatisés, y
compris le développement de sites Web et de bases de données au sein de tout type de fonction,
service, industrie ou secteur. Le conseil fonctionnel et technique en déploiement et mise en place de
projets et de développements informatiques;
- Fournir des prestations de conseils et de services dans tous domaines et en particulier la
consultance, la réalisation et le développement de tous logiciels, softwares, hardwares et
programmes informatiques quelconques, l’hébergement et la maintenance de sites internet, la
revente de licences informatiques ; 
- Exercer toutes les activités de marketing et graphisme. Dans ce cadre, elle pourra créer, exploiter
tous concepts généralement quelconques, images, logos et publications, faire de la mise en page, de
l’édition, de l’impression et de l’imprimerie. 
 
o       Conception, développement, fabrication ou production de tout logiciel, matériel ou programme
informatique; la création, la commercialisation et l'exploitation de sites internet, revente de licences
informatiques;
o       L'achat et la vente de matériel informatique, téléphonie, Hifi/stéréo, télévision et télécoms en
general;
o       Organisation de salons, expositions, congrès, colloques et autres manifestations privées ou
publiques ; publication d’articles ou autres ouvrages sur tout type de   support; activités de marketing
et de conception graphique (dans ce cadre, il peut créer, exploiter tous concepts, images, logos et
publications, entreprendre la mise en page, l'édition, la réalisation et l'impression).
Conseil et gestion du recrutement: Activités de conseil et de gestion liées aux pratiques et aux
processus de recrutement, pour soutenir toute personne (physique ou morale), ou entreprise
(publique ou privée), en association avec:
•        Les besoins en personnel des opérations commerciales ou de transformation
commerciale/numérique et en ressources de talents au sein de toute fonction ou domaine de service,
industrie ou secteur.
Les services de conseil en recrutement comprennent, mais sans s'y limiter:
o       Processus généraux associés au recrutement d'individus au sein des entreprises (par exemple,
spécification et publicité des postes/rôles; entretiens et vérification des candidats; sélection et gestion
des ressources humaines; analyse et amélioration des CV; négociations des conditions salariales); 
o       Formations, coaching, mentorat et conseils sur l'efficacité du personnel.
Événements et divertissements
Promotion d'événements musicaux: Planification, soutien, organisation, promotion et gestion
d'événements musicaux de tout type (y compris événements d'entreprise, fêtes de mariage, rallyes,
spectacles itinérants, fêtes d'anniversaire, fêtes de remise des diplômes, festivals, boîtes de nuit,
bars, concerts, radio et autres) , applicable à tout genre musical avec un accent particulier sur la
musique électronique et menée dans tout lieu, établissement ou emplacement légitime (intérieur ou
extérieur). Fourniture de services de conseil en matière de disc-jockey (DJ) et de
divertissement/événements.
Les services de promotion d'événements musicaux comprennent, mais sans s'y limiter:
o       Conception, production, commercialisation et diffusion de matériel promotionnel sur tout
support; recherche, location, achat et revente d'équipements et d'accessoires de musique;
o       Configuration/installation, test et dépannage d'équipement musical et d'accessoires lors
d'événements;
o       Services de location d'équipement musical;
o       Conception et décoration de lieux et d'événements, y compris la coordination interdisciplinaire;
o       Billetterie et gestion des revenus de l'événement;
o       Logistique, gestion du personnel (y compris la sécurité, le bar, la gestion des sites) et la
rémunération;
o       Nomination, gestion et représentation d'artistes de scène locaux, nationaux et internationaux de
tout type (y compris les déplacements, l'hébergement, les frais de subsistance, la logistique, la
négociation et la rémunération des honoraires), la facturation et la gestion des honoraires;
o       Commercialisation et publication d'articles ou autres ouvrages sur tous supports.
Performances musicales: offrir des performances musicales en fournissant des services de Disc
Jockey (DJ), en mettant particulièrement l'accent sur, mais sans s'y limiter, le genre de musique
électronique et conformément aux activités de «promotion d'événements musicaux» ci-dessusLes
services de performance musicale comprennent, mais sans s'y limiter:
o       Mise à disposition d'artistes locaux, nationaux et internationaux;
o       Fourniture, coordination et gestion de la musique lors d'événements ou pas;
o       Faire fonctionner et dépanner l'équipement musical lors d’ événements ou pas;
o       Développement de playlists musicales; enregistrement, vente et licence de compilations
musicales;
o       Achat et vente de musique multimédia (par exemple vinyle, CD, numérique);
approvisionnement, location, achat et revente d'équipements et d'accessoires de musique, de
matériel informatique et de logiciels; activités de développement commercial.
Immobilier, propriété et construction
Immobilier et promotion immobilière, location et vente: dans le cadre de son objet social, la société
peut effectuer toutes opérations liées au courtage et au conseil immobilier, tant en immobilier
d'entreprise qu'en biens d'habitation.
Les services immobiliers comprennent, mais sans s'y limiter:
o       Agir en tant que maître d'ouvrage de projets immobiliers, de la conception à la rénovation en
passant par la construction de projets immobiliers et de promotion immobilière et le suivi de chantiers
attenants;
o       Agissant en tant que gestionnaire d'actifs immobiliers,
o       Agir en qualité de maître d'ouvrage ou représenter les intérêts; et agissant pour le compte d'un
client tiers;
o       Acquérir, louer ou donner à bail, ériger, aliéner ou échanger tout bien immobilié;
o       Exploiter des équipements, entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou
financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet, y
compris la sous-traitance et l'exploitation de tous droits de propriété intellectuelle et industrielle ou
commerciale s'y rapportant.
Bâtiment & construction: dans le cadre de son objet social et à l'appui de l'activité « immobilier et
promotion, location et vente » ci-dessus, la société peut:
•        Opérer en tant qu'entreprise générale de constructionet/ou de réparation/entretien, dans les
constructions immobilières civiles, industrielles, commerciales et résidentielles pour les personnes
physiques et morales du pays et de l'étranger
Les services de bâtiment et de construction comprennent, mais sans s'y limiter:
o       Transformation et consolidatios d'immeubles; agissant en tant qu’entrepreneur
général/principal, entrepreneur en maçonnerie et/ou béton, entrepreneur en couverture, entrepreneur
en carrelage, entrepreneur en zinc/plomb et métaux, entrepreneur en démolition, entrepreneur en
vitrage, installateur électrique, installateur sanitaire et plombier, installateur de cuisine, installateur de
revêtement de sol, charpentier, menuisier, plâtrier pour fournir des travaux spécifiques pour les
constructions, y compris:
      Travaux de construction généraux (par exemple, travaux de terrassement, maçonnerie et béton,
travail du métal, toiture générale ou métallique, menuiserie, vitrage, revêtement de sol,
aménagement paysager, imperméabilisation);
      Services du bâtiment (par exemple, électricité, gaz, chauffage, plomberie, drainage, ventilation,
domotique);
      Menuiserie (ex. cuisines, rangements et armoires);
      Décoration (par exemple, plâtrerie, carrelage, peinture et décoration).
Général
De manière générale et dans le cadre de son objet social, la société:
•        Veillera à la gestion et à l'exploitation, au sens le plus large du terme, de son patrimoine
mobilier et immobilier.
•        Peut investir dans l'exploitation d'un commerce ou d'un commerce en ligne et/ou investir dans
la gestion d'une entreprise physique.
•        Rechercher des partenaires, prospecter, réaliser des études de marché en vue de la création
de nouvelles sociétés similaires ou similaires.
•        Peuvent commercer des biens et services généraux, tant en gros qu'au détail, comprenant
notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la logistique, le transport, l'entretien, la
réparation, la restauration, la location, le crédit-bail; avec un accent particulier mais non limité à:
o       Automobile;
o       Bière, vins et spiritueux;
o       Café - la matière première et l'équipement associé;
o       Éclairage;
o       Ecologie;
o       Logiciels et matériel informatique;
o       Meubles, cuisines et menuiserie;
o       Musique multimédia et équipement musical;
o       Restaurant et bar;
o       Sports et conditionnement physique;
o       Transport électrique;
o       Vêtements et chaussures;
o       Voyage
(II) Elle pourra faire en Belgique et à l'étranger toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou
pouvant amener son développement ou en faciliter la réalisation ; elle pourra s'intéresser par voie
d'apport, de fusion, de souscription, d'association, de participation, d'intervention financière ou
autrement à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui soit de
nature à le développer. 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports 
Article 5: Apports
En rémunération des apports cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires. 
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible. En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils
sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par l’agrément de tous les actionnaires, sauf exception : les personnes auxquelles les
actions peuvent être librement cédées conformément à la loi.
 
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions et indivisibilité des titres 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique ou papier.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
 
Article 9. Cession d’actions 
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée dans le respect de l’article 9bis ci-après.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Tout projet de cession ou de transmission d’actions ou toute admission de nouveaux actionnaires
sera soumis au préalable à l’approbation du Conseil Provincial compétent
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
 A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. 
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat des administrateurs n'est pas rémunéré.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
Pouvoir de l’organe d’administration
*S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée. S’il y a
un administrateur délégué, c’est lui qui exerce la totalité des pouvoirs d’administration. L’
administrateur (délégué s’il y en a un) représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
* En cas de pluralité d’administrateurs, chaque administrateur agissant seul représente la société à l’
égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale. 
Représentation de la société 
La société est représentée en ce compris dans les actes et en justice par un administrateur agissant
seul. 
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi de
décembre de chaque année à quatorze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
CLAUSES STATUTAIRES POUR ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ÉLECTRONIQUES DE SRL
1. Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
Les membres du bureau de l’assemblée générale, l’organe d’administration et, le cas échéant, le
commissaire ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie électronique.
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par
courrier)
Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités suivantes :
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe
d’administration. 
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’AG
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 7ième jour qui précède la date de l’
assemblée générale.
4. Extension de la possibilité de participer à une AG par voie électronique aux AG des obligataires 
Les obligataires peuvent participer à distance à l’assemblée générale des obligataires grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par la société, aux conditions fixées à l’
article 15 des présents statuts pour l’assemblée générale des actionnaires.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation..
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. Sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote, à l’assemblée
générale, chaque action donne droit à une voix. 
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix.
 
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année. 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les administrateurs en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion 
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. 
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente juin deux mille vingt-trois.   
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt-trois.  
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à : Rue E. Verheggen 6 à Saint Gilles 
3. Site internet et adresse électronique ; saintgillesstudios.com et jamie@saintgillesstudios.com 
4. Désignation de l’administrateur et du représentant permanent
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1
Est appelé aux fonctions d’administrateurs non statutaire pour une durée  illimitée.
Monsieur ROBERTSON Jamie, prénommé.
Ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
Pour autant que de besoin, Monsieur ROBERTSON Jamie est désigné représentant permanent
conformément à la loi. 
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Aucune reprise d’engagements n’est prévue.
7. Pouvoirs
Monsieur ROBERTSON Jamie ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 Pour Extrait Analytique Conforme