N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : EL BATI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1030 Schaerbeek, Rue du Foyer Schaerbeekois 101
Objet de l’acte : Constitution
D’après un acte reçu par Maître Martin DESIMPEL, notaire associé à Bruxelles, le 28 
janvier 2010, il résulte que :
…/…
1.
Monsieur THACI Albasan, né à Mirusha (Kosovo), le 07 août 1985, domicilié à 
1831 Machelen (Brab.), Oude Haachtsesteenweg, 78, titulaire de la carte d’identité numéro 
B05.1594094 et inscrit au Registre National sous le numéro 850807-415-52.
2.
Mademoiselle THACI Arlinda, née à Mirusha (Kosovo), le 11 janvier 1988, 
domiciliée à 1831 Machelen (Brab.), Oude Haachtsesteenweg, 78, titulaire de la carte d’identité 
numéro B05.1688569 et inscrite au Registre National sous le numéro 880111-466-89.
…/…
CONSTITUTION.
A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera 
dénommée EL BATI.
Le siège social est établi pour la première fois à 1030 Schaerbeek, Rue du Foyer 
Schaerbeekois, 101.
B. Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement 
souscrit et est libéré à concurrence d’un tiers.
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, souscrites en espèces au prix 
de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit :
-
Monsieur THACI Albasan déclare souscrire cent trente-neuf (139) parts sociales qu'il libère 
à concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde, soit neuf mille deux cent 
soixante-six euros (9.267 EUR).
-
Mademoiselle THACI Arlinda déclare souscrire quarante-sept (47) parts sociales qu'elle 
libère à concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde, soit trois mille cent trente-
trois euros (3.133 EUR) .
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été 
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa 
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) 
…/… 
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination EL BATI.
0822807349
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Rue du Foyer Schaerbeekois, 101, 
arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour 
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
1) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
-
l’entreprise générale de travaux de construction de toute sorte, plus spécialement tous 
travaux de parachèvement, rénovation de bâtiment, travaux public, travaux d’égouts, travaux 
de pose de câbles et de canalisations diverses, aménagement de plaine de jeux et de sport, de 
parcs et de jardins, de terrassement, implantation de bâtiments, gros œuvres, la construction 
métallique, pavillons démontables et de baraquement non métallique, de clôtures, d’isolation 
thermique et acoustique, de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique, 
bois, pvc, de démolition et préparation de chantier, de nettoyage et de désinfection de maison 
et de locaux, meubles, ameublement et objets divers, de ramonage de cheminées, de pose de 
chape, pose de cloison en gyproc ainsi que tous ses accessoires, faux plafonds, cloison 
amovible, de peinture industrielle, de lavage de vitres, installation d’échafaudage, de 
rejointoiement et de nettoyage des façades (ravalement de façade), de pose de parquets, 
carrelage, d’installation de ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud, de 
conditionnement d’air et de tuyauterie industriel, de travaux d’assèchement de construction, 
autres que par bitume et l’asphalte, de travaux de drainage, de placement de cuisine équipée, 
à l’exclusion des activités réglementées, construction métallique, construction préfabriquée, 
serrurerie et système de sécurité, toues activités connexes qui peut avantager ou faciliter ces 
travaux.
-
la rénovation des biens immobiliers ainsi qu’à dispenser toute main d’œuvre se 
rapportant à des secteurs régis par la loi sur l’accès à la profession.
-
la location d’échafaudage, de container ;
-
la vente en gros et au détail, l’import export de matériaux de construction, matériel 
électrique et électronique, sanitaire et de plomberie, machines industrielles
-
l’exploitation de :
-
d’une société de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout, 
diesel, gaz,…), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage, ainsi que tous 
accessoires automobiles,
-
d’un salon de coiffure et produits de salon ;
-
fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou 
commerciales, notamment : le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de 
vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou 
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche 
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou 
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, 
d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et 
liquidateur.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant 
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée 
générale. 
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de 
juin à dix-neuf heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs 
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A. Nominations des premiers gérants.
Les comparants sont nommés en qualité de gérants non statutaires, pour une durée illimitée. 
Le mandat de Mademoiselle THACI Arlinda sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée 
de celui-ci à moins qu'une assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à 
l'article 8 des statuts et le mandat de Monsieur THACI Albasan sera rémunéré.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale.
Volet B - Suite
B. Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
C. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille onze.
D. Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
E. Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Buges Inter, avenue Pierre Curie, 23 à 1050 
Bruxelles, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d’entreprise, de la Banque 
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et attestation bancaire
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.