Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
OWN
Avenue Louise 203
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le 2 juillet 2015 a été constituée la
société privée à responsabilité limitée « OWN »
Associés
1) Monsieur DUQUÉ Frédéric domicilié à 1180 Uccle, rue du Château d’Eau 24.
2) Monsieur JACQUET Nicolas domicilié à 1180 Uccle, avenue Montjoie 31.
Lesquels ont constitué une société privée à responsabilité limitée au capital de 18.600€ représenté
par
1.000 parts sociales, souscrites en espèces, au prix de 18,60 Eur chacune respectivement par :
Monsieur Frédéric DUQUÉ pour 500 parts, soit :  9.300 €
Monsieur Nicolas JACQUET pour 500 parts, soit :   9.300
Ensemble, soit  18.600 €
Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d’un/tiers
(1/3)
Ils en ont arrêté les statuts comme suit:
Article 1er – dénomination
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée « OWN
»
Article 2 – siège social
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, avenue Louise 203.
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique et à l’étranger.
Article 3 – objet social
La société a pour objet, sans que cela ne soit restrictif, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte
propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
-  Toutes les activités rentrant dans le champ d’application de l’arrêté royal du 6 septembre 1993
protégeant le titre professionnel et l’exercice d’agent immobilier ainsi que la profession de syndic et
gestionnaire d’immeubles (à appartements) ainsi que toutes activités d’expertise, de conseil
technique et de consultance dans le secteur immobilier, de l’aménagement du territoire, des travaux
publics et de la construction (estimations, état des lieux, audits PAE, audits thermographiques, PEB),
expertises judiciaires à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale ;
- La construction, l’aménagement, la décoration, la vente, l’achat, la gestion, la location sous toutes
ses formes dont l’emphytéose de tous immeubles et des meubles qui les garnissent et la mise en
valeur de tous biens immobiliers ainsi que des activités de promotion et de transformations
immobilières en général; le leasing immobilier, ainsi que l’activité de conseil en cette matière;
- La réalisation de toutes opérations relatives à l’activité d’administrateur de biens, de marchands de
biens et la prise et la remise de fonds de commerce. Elle peut donner à bail ses installations et
0632999630
Volet B
exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en partie. L’achat, la vente et la location de
biens immeubles.
- Toutes transactions et actes mobiliers dans le cadre de la gestion de son patrimoine mobilier;
- Toutes opérations d’import-export, de négoce en gros ou en détail, d’achat, de vente, de promotion,
de fabrication, de représentation de vins et spiritueux, de tous produits gastronomiques et
alimentaires et de tous articles et accessoires en relation avec la gastronomie ; l’organisation de
dégustations ; la vente de livres et d’informations consacrés au vins et à la gastronomie, tant sous
forme papier que sur tout autre forme.
- Toutes les activités de conseil, incluant – sans cependant que cette énumération puisse être
interprétée comme se voulant exhaustive – l’optimisation des sources d’approvisionnement en
matières premières et marchandises, des moyens de production, des stratégies commerciales, du
recrutement en personnel, de la gestion des stocks en produits finis et marchandises, des sources et
moyens de financement, de la gestion de la trésorerie, de la formation et de la motivation du
personnel, de systèmes et méthodes informatiques, des méthodes et procédures de travail…
- Toutes les activités de conseil de tout type et notamment économiques, financiers, stratégiques, de
marketing ou autres.
La société peut exercer la gestion temporaire ou permanente de sociétés.
La société peut acquérir, conserver, revendre tous types de valeur mobilière et notamment des
actions ou parts d’autres sociétés. Plus généralement la société pourra exercer toutes les activités
exercées habituellement par les holdings, et notamment, sans que cette liste puisse être considérée
comme limitative, la coordination de divers services de ces filiales, la mise à disposition de personnel
pour ses filiales, l’octroi de prêts et de garanties à ses filiales.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
Article 5 – capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600€), divisé en 1.000 parts
sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/1.000e de l’avoir social.
Le capital est libéré en espèces à concurrence d’un/tiers à la constitution.
Article 6   cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément,
uniquement à un associé.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
Volet B
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 8 – gestion
Si la société ne comporte qu’un seul associé, elle est gérée soit par l’associé unique, soit par une ou
plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les
statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
Article 10 - pouvoirs
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation d’un collège de gestion,
chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 – contrôle de la société
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires ; il
peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n’incombe à la
société que s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations de l’expert-comptable sont communiquées
à la société.
Si conformément aux dispositions légales sur les sociétés commerciales, le contrôle de la société
doit être confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire
sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l’assemblée générale suivant les
prescriptions légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour la
durée du mandat par l’assemblée générale.
Article 13 - réunion
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le 1er mardi du mois de mai de chaque année
à 19 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est
férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Article 16 – comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable
et établit les comptes annuels et un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
Article 17 – répartition des bénéfices
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissement, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve
légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l’exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l’assemblée générale de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d’affecter tout
ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau
ou de l’affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect
des dispositions légales sur les sociétés commerciales.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
Article 20 - liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s’opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
Volet B
profit des titres libérés dans une proportion supérieure. S’il n’existe pas de part sans droit de vote,
l’actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu’ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
S’il existe des parts sans droit de vote, l’actif net servira par priorité à rembourser le montant de
l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d’émission des parts sans droit de vote.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de
la prime d’émission des parts avec droit de vote.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories,
proportionnellement à leur participation dans le capital.
Dispositions transitoires :
Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2016.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en mai 2017
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Elle appelle à ces fonctions Messieurs Frédéric DUQUÉ et Nicolas JACQUET précités, ici présents
et qui acceptent. Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager seul valablement la société
sans limitation de sommes.  Leur mandat est gratuit.
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs aux 2 gérants précités, pouvant agir séparément, aux
fins de procéder aux formalités liées à la Banque Carrefour des Entreprises via un guichet
d’entreprise, au Contrôle compétent pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi qu’auprès de toutes
autres administrations.
Les décisions qui précèdent n’auront d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la
personnalité morale, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de
commerce compétent.
Pour extrait analytique conforme
Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert
Déposé en même temps : une expédition des présentes