N° d'entreprise : 0508497160
Nom
(en entier) : VV SPEED
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue des Hauts(SS) 36 bte C
 : 7912 Frasnes-lez-Anvaing
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET
Il résulte d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire des associés de l’association
prénommée du ministère du notaire Valerie GOEMINNE, de résidence à Renaix, du trente novembre
deux mille vingt-trois, qu’il a entr’autre été décidé:
1) Première résolution – Siège en dehors des statuts
L’assemblée générale décide d’utiliser la possibilite à laisser l’adresse exacte du siège social, à
savoir 7912 Saint-Sauveur, Avenue des Hauts 36/C, en dehors des statuts de l’association.
2) Deuxième résolution – Modification de l’objet
L’asssemblée décide de modifier l’objet de l’association, sans affecter le contenu de l’objet, le tout en
tenant compte des dispositions légales concernant le but désintéressé et objet de l’association sans
but lucratif, en modifiant l’article trois (3) et quatre (4) des statuts comme suit:
« Article 3 : But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé : le promotion du sport en général et du sport automobile en
particulier.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres: L’organisation d’activités
liées à la pratique du sport automobile, de compétitions, de formations, ainsi que la participation
active à des manifestations ou compétitions motorisées quelles qu’elles soient
Pour atteindre son objectif, l’association fera appel à des sponsors auprès de tiers.
Cette énumération n’est pas limitative, l’association a le pouvoir d’entreprendre toutes les activités
qui se rapportent directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toutes activité similaire à son objet. »
3) Troisième résolution – Remplacement des statuts afin de les mettre conforme au Code des
Sociétés et Associations et Coördination
Comme conséquence des résolutions précédentes et en application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3
de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations, le tout en tenant compte des
modifications décidés dans les résolutions précédentes.
Un exemplaire de ce texte coordonné des statuts sera déposé au greffe du tribunal d’entreprise
compétent en même temps qu’une expédition des présentes.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif. Elle est dénommée « VV SPEED» .
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé : le promotion du sport en général et du sport automobile en
particulier.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres: L’organisation d’activités
liées à la pratique du sport automobile, de compétitions, de formations, ainsi que la participation
active à des manifestations ou compétitions motorisées quelles qu’elles soient
Pour atteindre son objectif, l’association fera appel à des sponsors auprès de tiers.
Cette énumération n’est pas limitative, l’association a le pouvoir d’entreprendre toutes les activités
qui se rapportent directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toutes activité similaire à son objet.
Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Membres
Admission
Membres
L’association est composé de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Leur nombre est illimité.
Procédure d’admission
§ 1 Sont membres effectifs
- les fondateurs;
- tous les membres de l’organe d’administration
- toutes personnes admise ultérieurement et qui ont suivi la procédure suivante :
a) le candidat membre effectif en a fait la demande motivée par écrit à l’organe d’administration en
précisant le souhait de devenir membre effectif. Si le candidat souhaite faire partie de l’organe d’
administration, il le précisera également dans sa demande :
b) le candidat doit être membre adhérent depuis 2 ans au moins
c) le candidat doit être préssenté par deux membres effectifs au moins ou par l’organe d’
administrationet et est admis par décision de l’assemblée générale réunissant la majorité absolue
des voix présentes ou représentées ;
d) le membre effectif doit payer sa cotisation fixée annuellement par l’organe d’administration
e) le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après trois ans à compter de la date
à laquellele refus de son admission lui a été notifié
f) être majeur
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’
association.
§ 2 Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir
satisfait aux obligations d’affiliation imposée par l’organe d’administration.
Cependant l’organe d’administration se réserve le droit de refuser une inscription sans devoir de
motivation.
Le nombre minimum de membres adhérents est fixé à zero et le nombre maximum est illimité.
Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :
-droit de participer à certaines activités organisées par l’association et de jouir des services,
-droit d’être entendu par l’organe d’administration avec son accord préalable
-droit d’assister à l’assemblée générale sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter
-l’obligation de respect des statuts et du règlement d’ordre intérieur
Démission, exlusion, suspension
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit (par courier ordinair au siège de l’association ou par email à l’adresse
électronique de l’association) leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d’administration à la majorité
des voix présentes ou représentées.
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du
rappel adréssé par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à
trois assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I., aux lois de l’honneur et de
la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entachter l’honorabilité ou
la considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire
à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent ;
L’organe d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée
générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
L’organe d’administration tient un registre des membres.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’
association.
DES COTISATIONS
Cotisation
Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation
est fixé par l’assemblée générale annuelle.
L’ASSEMBLEE GENERALE
Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’associations.
Pouvoirs
L’assemblée générale excerce les pouvoirs qui lui sont conféreés par la loi ou les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération dans les cas où
une rénumération leur est attribuée;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution volontaire de l’association ;
7° l’ exclusion d’un membre effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Tenue
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
trimestre qui suit la fin de l’excercice social.
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les membres effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Convocation
Tous les membres effectifs, les administrateurs et le cas écheant, les commissionaires, doivent être
convoqués à l’assemblée générale par l’organe d’administration.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres
effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire dûment représenter par un
mandataire au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une
procuration. Le mandataire doit être membre.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents,
symphatisants ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultatives mais en
aucun cas délibérative.
L’organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en
qualité d’observateur ou de consultant.
Séance
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration en son absence, par
l’administrateur le plus âgé.
Article
L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’
assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés,sauf dans
les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
En cas de partage lors d’un vote scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’assemblée générale, sans que la moitié des
membres soit présente ou représentée, l’organe d’administration aura la faculté d’ajourner la
décision jusqu’à une prochaine assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorom de présences n’est pas atteint à la première assemblée générale dûment
convoquée, une seconde réunion de l’assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi
de la seconde convocation. La décision sera alors défintive, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés lors de l’assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des
dispositions légales.
Article
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité
sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises
par le Code des sociétés et des associations.
Article
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l’organe d’
administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées en version coordonnée, aub greffe du tribunal d’
entreprise sans délai et publiée par les soins du greffier par extraits aux Annexes du Moniteur Belge
conformément aux dispositions du Code des sociétes et associations. Il en va de même pour tous les
actes relatifs à la nomination ou la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
Composition
L’association est administrée par un organe de l’administration composé au moins du nombre de
membres minimum requis par la loi. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur ou
égal au nombre de personnes membres de l’association.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour une durée indéterminée.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article
En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisiore peut être nommé par l’
assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Présidence
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs
fonctions.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus
âgé des administrateurs présents.
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Convocation - délibérations – procès-verbaux
L’organe d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit, au plus tard quinze jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que l’organe d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Tout membre (effectif) justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à
l’assemblée générale.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l’
organe d’administration.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal d’entreprise sans délai et publiés, aux soins
du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur Belge conformément aux dispositions du Code des
sociétés et associations.
Représentation externe
L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un
administrateur agissant seul.
Il/elle ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Article
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’assocation, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l’association.
Article
Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisiore ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour
autant que leur valeur n’excède pas 50.000 Euro.
Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par l’organe d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. L’organe d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article
Les documents comptables sont conservés au siège social où t tous les membres effectifs, ainsi que
les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,
après requête écrite à l’organe d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation.
Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
Quatrième résolution – Pouvoirs aux administrateurs
L’assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
 
POUR EXTRAIT ANLYTIQUE CONFORME
Maître Valerie GOEMINNE. Notaire
 
 
 
Ont été déposés en même temps qu’une expédition des présentes :
- le texte coordonné des statuts tel qu’adopté aux termes dudit procès-verbal.
- l’expedition de l’acte