N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LONGEVAL Simon
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place du Pays Vert 20
 : 7800 Ath
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 7 juin 2023 par le notaire Laurence CAMBIER, à Ath (Ormeignies), en cours
d'enregistrement, il a été constitué par :
Monsieur LONGEVAL Simon (seul prénom), né à Ath, le 13 mars 1992, domicilié à 7800 Ath, Place
du Pays Vert, 20 ;
Une société à responsabilité limitée sous la dénomination « LONGEVAL Simon » aux capitaux
propres de cinq mille euros (2.000,00 €) représentés par deux cent (200) actions, lesquelles ont été
intégralement souscrites en numéraire par par Monsieur LONGEVAL Simon, prénommé, à
concurrence de deux cent (200) actions, soit la totalité.
Elles ont été intégralement libérées, par versement effectué à un compte spécial numéro « BE96
0689 4848 3205 » ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque « Belfius », ainsi
qu’il résulte de l’attestation remise au notaire soussigné.
Ils ont arrêté comme suit les statuts de la société :   
STATUTS
TITRE I. Identité et caractéristiques essentielles
    1.  Forme légale de la société
            La société prend la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).
    1.  Nom de la Société
            La société prend le nom « SIMON LONGEVAL ».
    1.  Siège de la société 
Le siège social est établi en Région Wallonne.
L’organe d’administration peut, par simple décision, décider d’établir des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, en Belgique ou à l’étranger.
    1.  Durée
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
    1.  Objet de la société
            La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci :
            - l'exercice et la pratique de la kinésithérapie dans son acceptation la plus large ;
            - la mise en œuvre de toutes techniques ainsi que l'exercice de tous soins en rapport avec la
kinésithérapie, l'électrothérapie, la relaxation, la réadaptation et la gymnastique ;
            - la sono et musicothérapie, l'aromathérapie, la kinésithérapie respiratoire, la thérapie
manuelle, la sophrologie et le drainage lymphatique ;
            - tous soins esthétiques (dermatomyotonie) et de remise en forme ;
0802560974
            - la pratique de tous types de traitements relatifs à la revalidation physique ;
            - l'organisation de séminaires, de stages de formation, de cours, de conférences et de
recyclages ayant trait à la kinésithérapie et aux matières qui précèdent, ainsi que la simple
participation à ces mêmes séminaires, formations, cours, conférences et recyclages ;
            - l'exploitation d'un cabinet ou d'un centre destiné à dispenser l'ensemble des soins qui
précèdent ; 
            - l'achat de tout matériel et fournitures nécessaires pour dispenser les soins qui précèdent ;
            - l'engagement de personnel administratif, soignant ou autrement affecté ;
            - toutes opérations quelconques dans le domaine immobilier, soit notamment l'acquisition ou
la vente de biens immobiliers ou de meubles, la promotion foncière, la construction, la location de
tous immeubles privés, commerciaux ou industriels, la viabilisation ou le lotissement de tout terrain,
la négociation d'immeubles ou de fonds de commerce ;
            - la possession, la gestion, et l'expansion judicieuse d'un patrimoine, composé tant de biens
immobiliers avec tous droits réels, même indivis, que de biens mobiliers tels que titres, valeurs de
portefeuille, meubles meublants, matériel roulant et tous droits intellectuels ou incorporels ;
            La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l'association, au partenariat ou à la
sous-traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou
enregistrements requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles,
financières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles
de contribuer à son développement.
            Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
            Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
            Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
            Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à
la réalisation de ces conditions.
            TITRE II. Apports et actions
    1.  Apports
            En rémunération des apports, deux cents (200) actions ont été émises.
            Chaque action donne un droit égal dans la distribution des bénéfices et le solde de la
liquidation.
    1.  Obligation de libération
            Les apports doivent être libérées entièrement lors de l’émission des actions.
    1.  Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives et ont un numéro d’ordre.
Les actions sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les
mentions requises par le Code des sociétés et des associations en son article 5:25. Les titulaires d’
actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
            TITRE IV. Administration -de la société
    1.  Organe d’administration
            La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
            L'assemblée générale nomme le ou les administrateur(s) et fixe leur nombre, la durée de leur
mandat, s’ils reçoivent une rémunération et, le cas échéant, quelle sera cette rémunération.    
            Le mandat du ou des administrateur(s) est d’une durée illimitée si aucune durée précise n’est
déterminée par l’assemblée générale.
    1.  Pouvoirs de l’organe d’administration
            §1. Pouvoirs d’administration
            L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à
l'assemblée générale par la loi ou des statuts.
            Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d’administration.  
            Il peut donner des procurations spéciales à toute personne. 
            Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux dispose individuellement de
tous les pouvoirs d'administration. 
            Chaque administrateur peut donner des procurations spéciales à toute personne.
            §2. Pouvoirs de représentation
            Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal,
comme demandeur ou défendeur.
            Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux peut représenter
individuellement la société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou comme
défendeur.
            TITRE V. Assemblée Générale
    1.   Assemblée générale annuelle
            Une assemblée générale ordinaire des actionnaires a lieu chaque année.  
            Elle se déroule au siège social de la société, le troisième vendredi du mois de juin, à 20
heures.
            Si cette date est un jour férié, l’assemblée générale est reportée au prochain jour ouvrable
suivant le jour férié. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
    1.  Convocation à l’assemblée générale
            Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant l’assemblée générale. 
            Elles sont envoyées par e-mail ou courrier ordinaire aux personnes dont la société n’a pas l’
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. 
            Elles sont envoyées aux :
    •  actionnaires ;
    •  administrateurs ;
    •  titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
    •  titulaires de droits de souscription nominatifs ;
    •  titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
    •  commissaires.
            Les convocations pour une assemblée générale indiquent l’ordre du jour.
    1.  Participation à l’assemblée générale
Les personnes suivantes peuvent participer à une assemblée générale :
    •  les actionnaires ;
    •  les administrateurs ;
    •  les titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
    •  les titulaires de droits de souscription nominatifs ;
    •  les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
    •  les commissaires.
Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres.
    1.   Le bureau de l’assemblée générale
L’assemblée générale est présidée par le bureau. Le bureau de l'assemblée générale est composé
de deux membres :
    •  un président ;
    •  un secrétaire.
Le président de l’assemblée générale est un administrateur.   
S’il n’y a pas d’administrateur présent, le président est l’actionnaire qui a le plus d’actions, ou l’
actionnaire le plus âgé entre les actionnaires qui ont le plus d’actions. 
Le président désigne un secrétaire. 
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce toutes les fonctions du bureau.
    1.  Déroulement de l’assemblée générale et droit de vote
            Chaque action donne droit à une voix.
            S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce seul les pouvoirs de l'assemblée générale.
            Chaque actionnaire peut donner une procuration écrite à une autre personne pour le
représenter à l’assemblée générale. La personne qui reçoit la procuration ne doit pas être
actionnaire. Elle vote à la place de l’actionnaire mandant.
            L’assemblée générale délibère uniquement sur les points figurant à l’ordre du jour. Il peut être
dérogé à cette règle si toutes les personnes convoquées sont présentes ou représentées à
l'assemblée et y consentent.
            L’assemblée générale décide à la majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions
représentées à l’assemblée générale, sauf si la loi en dispose autrement.
            En cas de modification des statuts, la loi prévoit des conditions spéciales de quorum et de
majorité.
            TITRE VI. Exercice social et distribution des bénéfices
    1.   Exercice social
            Chaque année, l’exercice social de la société commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
            À la date de fin, les écritures comptables de la société sont arrêtées.  
    1.  Distribution des bénéfices
            L’assemblée générale décide de la manière dont le bénéfice annuel net est utilisé, sur la
base d’une proposition de l’organe d’administration.
            TITRE VII. Dissolution et liquidation
    1.   Dissolution
            L’assemblée générale peut décider à tout moment de dissoudre la société.
            Cette décision est une modification des statuts.
    1.  Répartition du solde de la liquidation
            Le solde de la liquidation est réparti entre tous les actionnaires. Cette répartition se fait en
proportion du nombre d’actions que chaque actionnaire possède. Les biens conservés sont partagés
dans la même proportion.
            Avant cette répartition :
    •  toutes les dettes, charges et frais de liquidation devront été payés ou une somme d’argent devra
être consignée pour payer ces dettes, charges et frais ;
    •  en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, l'égalité entre toutes les actions devra
être rétablie : 
        1.  soit en exigeant que toutes les actions soient encore libérées à concurrence de la même
proportion ; 
        2.  soit en remboursant d'abord les actionnaires qui ont libéré une plus grande partie de leurs
actions, et ce, à concurrence de la différence avec les autres actions.
            TITRE VIII. Dispositions diverses
    1.   Election de domicile
            Pour les actionnaires, administrateurs, commissaires, liquidateurs ou porteurs d’obligation
domiciliés à l’étranger qui n’ont pas fait élection de domicile en Belgique pour toutes les relations
avec la société, le siège de la société est le lieu de domicile pour l’exécution des statuts.
            Toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent être envoyées
à ces personnes au siège de la société.
            Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou
porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a
pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
    1.  Tribunal compétent 
            Le tribunal compétent est celui de l’arrondissement du siège social de la société.
Ce tribunal est compétent pour tous les conflits :
    •  sur les activités de la société et l’exécution de ces statuts ;
    •  entre la société, ses actionnaires, administrateurs,   commissaires et liquidateurs.
            La société peut toujours renoncer expressément à la compétence de ce tribunal. 
    1.  Droit applicable
            La société est soumise à toutes les dispositions du Code des sociétés et des associations
dans la mesure où les statuts n'y dérogent pas valablement.
            Les articles des statuts qui seraient ou deviendraient contraires aux dispositions impératives
du Code des sociétés et des associations sont considérés comme inexistants.
 DÉCISIONS FINALES ET TRANSITOIRES
            Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif.
    1.  Premier exercice social et première assemblée générale :
            Le premier exercice social commence le jour où une copie de cet acte est déposée au greffe
du tribunal de l’entreprise et se termine le 31 décembre 2023.
            La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de
juin de l’année 2024, à 20 heures.
    1.  Adresse du siège : 
L’adresse du siège est située à 7800 Ath, Place du Pays Vert, 20.
    1.  Administrateur non statutaire : 
            La personne suivante est nommée comme administrateur non statutaire :
    •  Monsieur LONGEVAL Simon, inscrit au registre national des personnes physiques sous le
numéro 92.03.13-421.75, domicilié à 7800 Ath, Place du Pays Vert, 20 ;
            Lequel déclare accepter expressément le mandat qui lui est conféré.
            Son mandat a une durée illimitée.
            Le mandat d’administrateur est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.   
     
            L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires
relatives à l’exercice de ce mandat.
    1.  Représentant permanent : 
Conformément à l’article 2:55 du Code des sociétés et associations, est nommé en qualité de
représentant permanent de la société Monsieur LONGEVAL Simon, précité, lequel déclare accepter
expressément.
    1.  Commissaire :
Aucun commissaire n’est nommé car la société n'est pas tenue de le faire selon les critères légaux.
    1.  Délégation de pouvoir spéciaux : 
La fiduciaire « CASTELLA COMPTA SRL », immatriculée au registre des personnes morales sous le
numéro d’entreprise 0770.864.146, ayant sous siège à 7950 Chièvres, Rue de Condé, 52, ou toute
autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
    1.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
            Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er mars 2023 par le comparant au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique. 
DISPOSITIONS FINALES
    1.  Le comparant reconnait que le Notaire soussigné a attiré son attention sur l’obligation existant
dans le chef de la personne physique chargée de la gestion journalière de la société, de disposer d’
une attestation de gestion délivrée par le Guichet d’Entreprises, avant tout début d’activité ;
    2.  Le comparant reconnait que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société,
dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables
ou remplir certaines ;
    3.  Le comparant déclare qu’il n’y a pas d’avantages particuliers attribués à un fondateur ou à une
personne ayant participé directement ou indirectement à la constitution de la société ;
    4.  Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges,
incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille nonante-deux euros
nonante cent (1.092,90 €) ; S’il l’échet, le comparant autorise le notaire instrumentant à prélever
cette somme lors du déblocage des avoirs bancaires.
    5.  Le comparant confirme que le notaire instrumentant l’a éclairé à suffisance concernant les
droits, obligations et charges résultant du présent acte et l’a conseillé en impartialité. Il déclare que le
présent acte est équilibré et accepter tous les droits et obligations y découlant.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Laurence CAMBIER à Ath (Ormeignies)
Déposé en même temps : expédition de l'acte