N° d'entreprise : 0842513195
Nom
(en entier) : ALIEN INTERNET SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Plume 14
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Ce jour, le dix-neuf juin deux mille vingt.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "ALIEN INTERNET
SERVICES", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue de la Plume 14, ci-après dénommée la
"Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Constatation du transfert du siège
l'assemblée prend connaissance de la décision de l'organe d'administration en date du 29 février
2016 publiée aux Annexes du Moniteur Belge du 3 mai suivant, sous le numéro 16061063, de
transférer le siège de la Société vers 1000 Bruxelles, Rue de la Plume 14.
DEUXIEME RESOLUTION: Modification de l'objet
L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l'organe d'administration
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet, établi en application de l'article
5:101 du Code des sociétés et des associations.
L'actionnaire unique reconnaît avoir reçu une copie de ce rapport et déclare en avoir pris
connaissance. Il déclare ne pas formuler de remarques.
Dépôt
Le rapport de l'organe d'administration sera gardé dans le dossier du notaire.
Décision
L'assemblée décide de modifier l'objet de la Société par remplacement de l'article 3 des statuts par le
texte suivant :
"La société a pour objet, soit pour elle-même, soit pour le compte de tiers:
- IT consulting (Consultance en Informatique).
- l'installation et configuration de matériel informatique, de télécommunication, de téléphonie par
Internet, de périphériques et de logiciels.
- La création, production, édition et distribution de logiciels informatiques.
- Services Internet, tels que les télécommunications, hébergement de sites et serveurs
internet, enregistrement de nom de domaines, édition et réalisation de logiciels et toutes autres
activités liées à l'internet.
- Conseil et assistance aux entreprises et aux particuliers en matière de planification,
d'organisation, évaluation des risques, recherche, performance, sécurité, gestion d'information,
ordinateurs et Internet.
- Conseil en marketing, relations publiques et en communication, et autres conseils de gestion.
Volet B
- La conception, le développement, la vente et revente de services de télécommunications,
téléphonie (classique et par Internet) et communication de données.
- Vente en gros de matériel informatique, de télécommunications, de périphériques et de logiciels.
- Vente électronique (e-commerce) sur Internet comprenant le commerce de biens et services et de
services d'abonnement.
- Tout ce qui se rapporte à la photographie et aux arts graphiques: production photographique,
activité d'agence de publicité, conseil en photos sous toutes ses formes, activité d'édition, de
production de films, et au commerce de photo, caméra, de film vidéo.
- Installation, création et opération de matériel audio et d'éclairage.
- Enregistrement audio et post-production.
- La production et l'édition de l'audio, la musique et autres enregistrements sonores.
- Fabrication, vente en gros et au détail de savons et de détergents, de parfums, de produits de
toilette, d'huiles essentielles, de cosmétiques, et autres produits de beauté.
- Vente au détail, distribution, vente en gros, vente sur les marchés, vente par correspondance, et
vente en ligne de divers produits, y compris, mais sans s'y limiter, les produits spécifiques énumérés
ci-dessus.
- Vente en gros et au détail de vêtements et de sous-vêtements pour toutes les genres, enfants et
adultes.
- Services personnels, y compris les soins de beauté.
- Installation et maintenance d'électrotechnique dans les bâtiments et autres structures.
- Réparation d'équipements électriques et électroniques, y compris les ordinateurs et périphériques,
les appareils électroménagers, les équipements de communication, l'électronique grand public.
- Gestion d'entreprise, conseil en gestion d'entreprise, et activités d'une société holding.
Elle peut, d'une façon générale, accomplir en Belgique et à l'étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en favoriser ou à en développer la
réalisation.
La société peut aussi s'intéresser par voie de fusion, de souscription ou de toute autre
manière à toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe
au sien, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur."
TROISIEME RESOLUTION: Transformation du compte de capitaux propres statutairement
indisponible en un compte de capitaux propres disponible.
L'assemblée constate qu'au 1er janvier 2020, conformément à l'article 39, §2, deuxième alinéa de la
Loi du 23 mars 2019 instituant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses, (i) la partie libérée de la part du capital et la réserve légale de la Société, ont été converties
de plein droit et sans accomplissement d'aucune formalité, en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible, et (ii) l'éventuelle partie non libérée du capital a été convertie de la même
manière en un compte de capitaux propres "apports non appelés".
L'assemblée décide de transformer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
susmentionné en un compte de capitaux propres disponible. A la libération, les montants libérés sont
inscrits sur ce même compte de capitaux propres disponible.
Pour les apports ultérieurs, les conditions d'émission détermineront s'ils sont inscrits sur un compte
de capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d'émission ou en cas d'apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont
inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
QUATRIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
" TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "ALIEN INTERNET SERVICES"
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
(...)
Article 3. Objet
La société a pour objet, soit pour elle-même, soit pour le compte de tiers:
- IT consulting (Consultance en Informatique).
- l'installation et configuration de matériel informatique, de télécommunication, de téléphonie par
Internet, de périphériques et de logiciels.
- La création, production, édition et distribution de logiciels informatiques.
Volet B
- Services Internet, tels que les télécommunications, hébergement de sites et serveurs
internet, enregistrement de nom de domaines, édition et réalisation de logiciels et toutes autres
activités liées à l'internet.
- Conseil et assistance aux entreprises et aux particuliers en matière de planification,
d'organisation, évaluation des risques, recherche, performance, sécurité, gestion d'information,
ordinateurs et Internet.
- Conseil en marketing, relations publiques et en communication, et autres conseils de gestion.
- La conception, le développement, la vente et revente de services de télécommunications,
téléphonie (classique et par Internet) et communication de données.
- Vente en gros de matériel informatique, de télécommunications, de périphériques et de logiciels.
- Vente électronique (e-commerce) sur Internet comprenant le commerce de biens et services et de
services d'abonnement.
- Tout ce qui se rapporte à la photographie et aux arts graphiques: production photographique,
activité d'agence de publicité, conseil en photos sous toutes ses formes, activité d'édition, de
production de films, et au commerce de photo, caméra, de film vidéo.
- Installation, création et opération de matériel audio et d'éclairage.
- Enregistrement audio et post-production.
- La production et l'édition de l'audio, la musique et autres enregistrements sonores.
- Fabrication, vente en gros et au détail de savons et de détergents, de parfums, de produits de
toilette, d'huiles essentielles, de cosmétiques, et autres produits de beauté.
- Vente au détail, distribution, vente en gros, vente sur les marchés, vente par correspondance, et
vente en ligne de divers produits, y compris, mais sans s'y limiter, les produits spécifiques énumérés
ci-dessus.
- Services personnels, y compris les soins de beauté.
- Installation et maintenance d'électrotechnique dans les bâtiments et autres structures.
- Réparation d'équipements électriques et électroniques, y compris les ordinateurs et périphériques,
les appareils électroménagers, les équipements de communication, l'électronique grand public.
- Gestion d'entreprise, conseil en gestion d'entreprise, et activités d'une société holding.
Elle peut, d'une façon générale, accomplir en Belgique et à l'étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en favoriser ou à en développer la
réalisation.
La société peut aussi s'intéresser par voie de fusion, de souscription ou de toute autre
manière à toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe
au sien, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports,  cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d'émission détermineront s'ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d'émission
ou en cas d'apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
(...)
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, le cas échéant pourvu d'un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les actionnaires peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu sous forme électronique.
Les transferts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le
registre des actionnaires. Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être délivrés aux
actionnaires.
(...)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 10. Composition de l'organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d'administrateur
Volet B
statutaire s'ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration - Réunions, délibérations et résolutions
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Organe d'administration collégial
Les règles suivantes s'appliquent s'il existe trois ou plusieurs administrateurs, qui forment alors un
collège.
Un réunion du collège est convoquée par son président, un administrateur-délégué ou deux
administrateurs, cinq jours au moins (en cas d'urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue
pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont
valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du collège ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du collège se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du collège par tout moyen de
communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à
une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Un collège ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut
être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés,
délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Toute décision du collège est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou
représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
§3 Général
Chaque membre du l'organe d'administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations de l'organe d'administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Article 12. Représentation externe
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi
qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
(...)
Article 14. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Volet B
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le dernier jeudi du mois de mars, à dix heures. Si
ce jour est férié, un samedi ou un dimanche l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable
précédent.
(...)
Article 17. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président
désignera le cas échéant un secrétaire qui ne doit pas être obligatoirement actionnaire.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui
le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
 
Article 19. Délibérations
A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que
soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les
membres de l'organe d'administration, le commissaire et les titulaires d'obligations convertibles, de
droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur
demande, prendre connaissance de ces décisions.
(...)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION BENEFICIAIRE - RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de l'année
suivante.
(...)
Article 22. Affectation du bénéfice - Réserves - Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
Volet B
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de
l'entreprise pour confirmation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Article 25. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu'ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(...)
CINQUIEME RESOLUTION: Démission d'un administrateur
l'assemblée prend connaissance et accepte la démission de l'administrateur suivant:
- Madame CHIF Aline Marie,, domiciliée à 1000 Bruxelles, Rue de la Plume 14.
SIXIEME RESOLUTION: constatation de la composition de l'organe d'administration.
L'assemblée constate par conséquent que la personne suivante est le seul administrateur de la
Société:
- Madame Ashley Butcher, domiciliée à 1000 Bruxelles, Rue de la Plume 14.
(...)
NEUVIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à "EV Consult", qui, à cet effet, élit domicile à 1930 Zaventem,
Steenokkerzeelstraat 66, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim Carnewal
Notaire