N° d'entreprise : 0534522656
Nom
(en entier) : PlasticsEurope Services
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Belliard 40 bte 16
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Ce jour, le vingt-deux novembre deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "PlasticsEurope Services",
ayant son siège à 1040 Bruxelles, Rue Belliard 40, Boîte 16, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Démission de l'administrateur statutaire.
L'assemblée prend connaissance et accepte la démission de Monsieur D'HOSE Patrick et par
conséquent la modification d'article 25 des statuts.
DEUXIEME RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"CHAPITRE 1. - FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE
OBJET - DUREE.
Article 1. - FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL), et est dénommée
"PlasticsEurope Services".
Article 2. - SIEGE.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l'organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Cette décision de l'organe d'administration n'impose pas de
modification des statuts, à moins que l'adresse exacte de la société ne figure dans ceux-ci ou que le
siège soit transféré vers une autre Région. Dans ces derniers cas l'organe d'administration a le
pouvoir de modifier les statuts.
La société peut établir, par décision de l'organe d'administration, des sièges d'exploitation, sièges
administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. - OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour
son propre compte :
- Toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à
l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers,
Volet B
techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des
conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des
services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de
la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales,  et plus généralement
de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le
plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous
mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet.     
- L'entreprise de publicité, tant en qualité d'agence que de conseil, de distributeur ou de technicien.
Elle a notamment pour objet, la création et le placement, de publicité, affiches, panneaux
publicitaires, journaux lumineux, enseignes lumineuses au néon, infographie, impression digitale, ... ;
la distribution à domicile d'échantillons, de prospectus publicitaires, et d'autres matériels de publicité
y compris les journaux publicitaires régionaux et similaires ; et de manière générale, toutes autres
opérations ayant un lien direct ou indirect avec la publicité.
- Le traitement de données, création, développement et location d'une banque de données sur tous
médias existant et /ou à venir ;
- L'e-business, programmes, progiciels, logiciels, acquisition et fourniture d'accès et d'emplacements
sur le réseau internet, matériel informatique, audio et vidéo, supports publicitaires, installation de
systèmes ;
- Location de bureaux équipés ;
- Le  conseil en gestion du personnel, le coaching interne, individuel et en équipe, la formation, la
gestion et le développement des compétences, l'audit de la performance, l'accompagnement
managérial, l'organisation et la promotion de cours, de séminaires, de salons, de conférences, de
foires, de visites d'entreprises y compris de développer un centre pluridisciplinaire de coaching, lieu
d'enseignement, de recherche et de développement, de publications, de toutes les techniques et
toutes les professions.
La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre
compte: la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les
opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits
immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la
décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général,
toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de
biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son
propre compte: la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les
opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la
vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation
de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État; c) exclusivement en son propre nom et
pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la
négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans d'autres
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet  ou
qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Article 4. - DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
CHAPITRE II. - CAPITAUX PROPRES ET APPORTS.
Article 5. - APPORTS.
En contrepartie des apports, cent (100) actions, représentant chacune une fraction égale des
capitaux propres de départ, ont été émises.
Chaque action donne droit à un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
(...)
CHAPITRE IV. - ORGANES DE LA SOCIETE.
SECTION 1. - ASSEMBLEE GENERALE.
Article 12. - POUVOIRS - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE, SPECIALE ET
EXTRAORDINAIRE.
§1 Pouvoirs
L'assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs que lui confère le Code des sociétés et
des associations.
Volet B
Lorsque la société ne compte qu'un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
§2 Assemblée générale ordinaire - Ajournement
L'assemblée générale des actionnaires se réunit annuellement chaque dernier mardi du mois d'avril
à 11 heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable
suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des comptes
annuels.
L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué dans la
convocation.
En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l'article 21 des présents statuts, la
société doit recevoir - au plus tard le jour statutairement fixé pour la tenue de l'assemblée annuelle -
la circulaire contenant l'ordre du jour et les propositions de décision, signée et approuvée par tous les
actionnaires.
§3 Assemblée générale spéciale et extraordinaire
Une assemblée générale des actionnaires spéciale ou extraordinaire peut être convoquée à tout
moment afin de délibérer dans toute matière qui relève de ses compétences. Les assemblées
générales spéciales ou extraordinaires se tiennent au siège de la société ou en tout autre lieu
indiqué dans la convocation.
Article 13. - CONVOCATIONS.
L'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, convoquent l'assemblée générale et en
fixent l'ordre du jour.
Ils doivent convoquer l'assemblée générale dans un délai de trois semaines lorsque des actionnaires
qui représentent un dixième (1/10) du nombre d'actions en circulation le demandent, avec au moins
les points de l'ordre du jour proposés par ces actionnaires.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze (15) jours calendrier au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Si la société dispose d'un site internet, la convocation est faite simultanément sur le site internet.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux actionnaires,
commissaires et administrateurs une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du
Code des sociétés et des associations.
Une copie de ces documents est également transmise sans délai et gratuitement aux autres
personnes convoquées qui en font la demande.
En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l'article 21 des statuts, l'organe
d'administration adressera aux actionnaires nominatifs et aux commissaires éventuels une copie des
documents qui doivent être mis à leur disposition en vertu du Code des sociétés et des associations.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les personnes précitées peuvent également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle elles n'ont pas assisté.
Article 14. - REPRESENTATION.
Tout actionnaire empêché peut, donner à une autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque mandataire peut être porteur d'un nombre illimité de procurations.
Les personnes morales sont représentées par l'organe chargé de la représentation conformément à
leurs statuts, ou par un mandataire, actionnaire ou non, à laquelle une procuration écrite a été
octroyée.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est strictement traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une
cession des actions concernées.
Article 15. - PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE.
Les actionnaires peuvent assister à l'assemblée générale.
Le cas échéant, les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent assister à
l'assemblée générale avec voix consultative.
Le(s) administrateur(s) assiste(nt) à l'assemblée générale.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédiger par le commissaire, celui-ci
participe à l'assemblée.
Article 16. - PARTICIPATION A DISTANCE.
Volet B
Conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, les actionnaires ont le
droit de participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication
électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à
l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale. Dans ce cas,
l'organe d'administration définit les modalités afin qu'un actionnaire participe à l'assemblée générale
par un moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication
électronique doit au moins permettre aux actionnaires de participer directement, simultanément et
sans interruption à l'assemblée générale. Ainsi les actionnaires qui participent à distance à
l'assemblée générale doivent être en mesure de :
-    prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée ;
-    participer aux délibérations ;
-    poser des questions ; et
-    exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer,
et ce dans la mesure où le titulaire concerné bénéficie d'un droit de vote attaché aux titres avec
lesquels il assiste à distance à l'assemblée.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
ou au vote.
Article 17. - COMPOSITION DU BUREAU - PROCES-VERBAUX.
Les assemblées générales sont présidées par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire
présent qui détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux.
Si le nombre de personnes présentes le permet, le président de l'assemblée choisit le secrétaire et
l'assemblée choisit deux scrutateurs sur proposition du président de l'assemblée. Les procès-
verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et les actionnaires présents qui le
demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial tenu au siège.  Les copies à
délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le
pouvoir de représentation.
Article 18. - OBLIGATION DE REPONSE DES ADMINISTRATEURS/COMMISSAIRES.
Les membres de l'organe d'administration répondent aux questions qui, au sujet de leur rapport
éventuel ou des points portés à l'ordre du jour, leur sont posées par les actionnaires. Les membres
de l'organe d'administration peuvent, dans l'intérêt de la société, refuser de répondre aux questions
lorsque la communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à la société
ou qu'elle viole les engagements de confidentialité souscrits par eux ou par la société.
Les commissaires répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de leur
rapport éventuel. Ils peuvent, dans l'intérêt de la société, refuser de répondre aux questions lorsque
la communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à la société ou
qu'elle viole le secret professionnel auquel il est tenu ou les engagements de confidentialité souscrits
par la société. Il a le droit de prendre la parole à l'assemblée générale en relation avec
l'accomplissement de sa mission.
Article 19. - DELIBERATIONS.
§1. Droit de vote
A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une (1) voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l'exercice
du droit de vote, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du
droit de vote.
§2. Vote à distance
Chaque actionnaire a en outre la faculté de voter à distance sous forme électronique avant
l'assemblée générale. Ce vote à distance doit être transmis à la société au plus tard trois (3) jours
calendrier avant le jour de l'assemblée générale. La société doit être en mesure de contrôler la
qualité et l'identité de l'actionnaire.
Un vote émis à distance sous forme électronique reste valable pour chaque assemblée générale
suivante dans la mesure où il y est strictement traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la
société est informée d'une cession des actions concernées.
Les modalités du vote à distance sous forme électronique ainsi que du contrôle précité, sont
déterminées par l'organe d'administration.
§3. Décisions sur les points non-inscrits à l'ordre du jour - Modifications
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Les administrateurs et chaque actionnaire ont le droit de proposer des modifications à tous les points
Volet B
de l'ordre du jour annoncé. L'approbation requise est certaine si aucune objection n'a été constatée
dans le procès-verbal de la réunion.
Article 20. - PRISE DE DECISION EN ASSEMBLEE GENERALE.
Outre les cas prévus par la loi et les présents statuts, l'assemblée générale peut délibérer
valablement quel que soit le nombre d'actions présent ou représentées.
Outre les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions de l'assemblée générale sont
prises à la majorité absolue des voix (à savoir cinquante pour cent (50%) plus une (1) voix des votes
exprimés), quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentés à l'assemblée générale.
Article 21. - DECISION PAR ECRIT.
A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires
peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée
générale. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
A cette fin, l'organe d'administration, enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre
support, avec mention de l'agenda et des propositions de décisions, à tous les actionnaires, et aux
éventuels commissaires, demandant aux actionnaires d'approuver les propositions de décisions et
de renvoyer la circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de la société ou en tout
autre lieu indiqué dans la circulaire.
La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise, si tous les actionnaires n'ont pas
approuvé tous les points à l'ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai susmentionné.
Les obligataires ou titulaires de certificats nominatifs qui ont été émis avec la collaboration de la
société, ont le droit de prendre connaissance des décisions prises, au siège de la société.
Article 22. - PROROGATION DE L'ASSEMBLEE ANNUELLE.
Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante,
à trois semaines au plus par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée générale en décide
autrement, cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
SECTION 2. - ADMINISTRATION.
Article 23. - COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou personnes
morales, actionnaires ou non, constituant un collège ou non, nommés avec ou sans limitation de
durée.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, le
cas échant, leurs pouvoirs et leur rémunération. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé
conféré sans limitation de durée.
Les administrateurs peuvent nommer un président parmi eux. En cas de démission ou d'absence du
président, le président sera nommé par l'organe d'administration parmi les administrateurs présents.
A moins que la décision de nomination de l'assemblée générale n'en dispose autrement, le mandat
d'un administrateur nommé pour une durée déterminée court de l'assemblée générale qui l'a nommé
jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de l'exercice social durant lequel son mandat prend fin
conformément à la décision de nomination.
Il peut être mis un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat d'un
administrateur.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à la société. À la demande de la
société, il reste en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir à son
remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat
opposable aux tiers.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le
compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Article 24. - REUNIONS - DELIBERATION ET PRISE DE DECISION.
§1 Administrateur unique
Si la société est administrée par un administrateur unique, ses décisions sont constatées dans des
procès-verbaux signés par l'administrateur unique.
§2 Plusieurs administrateurs
Si la société est administrée par plusieurs administrateurs, les dispositions de ce paragraphe sont
applicables.
En cas d'existence de deux (2) administrateurs, ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois (3) ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne
un président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
L'organe d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société le requiert, sur
convocation du président ou, en son absence, de tout administrateur, et dans les cinq (5) jours
Volet B
calendrier suivant la requête faite par au moins deux (2) administrateurs.
La réunion est présidée par le président.
La réunion est tenue au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué dans convocation. La
convocation contient l'ordre du jour. La convocation peut être valablement envoyée par courrier
ordinaire ou courrier électronique ou tout autre moyen électronique de communication.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'organe d'administration ou s'y fait représenter est
réputé avoir été régulièrement convoqué.
Tout administrateur peut donner procuration à un autre administrateur, par tout moyen de
communication pouvant être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à
une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs
administrateurs et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
L'organe d'administration ne peut délibérer et décider valablement que si la moitié au moins des
administrateurs est présente ou représentée. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle
réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux (2) administrateurs au moins soient présents
ou représentés, délibèrera et décidera valablement sur les points inscrits à l'ordre du jour de la
réunion précédente.
Chaque membre de l'organe d'administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer à distance aux délibérations de l'organe d'administration et voter, afin d'organiser
des réunions entre différents administrateurs géographiquement éloignés les uns des autres pour
leur permettre de communiquer simultanément.
Toute décision de l'organe d'administration est prise à la majorité absolue des voix (à savoir
cinquante pourcent (50%) plus une (1) voix des votes exprimés) des administrateurs présents ou
représentés, en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité absolue des autres
administrateurs.
En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante, sauf lorsque
l'organe d'administration ne compte que deux (2) membres, auquel cas la proposition est rejetée.
Dans les limites des dispositions légales applicables, les décisions de l'organe d'administration
peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux, qui sont signés
par le président de la réunion et au moins la majorité des administrateurs présents et votant qui le
souhaitent.
Article 25. - POUVOIRS DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci, par procuration spéciale.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, à l'exception de ceux
réservés par la loi et les statuts à l'assemblée générale.
Article 26. - REPRESENTATION.
Chaque administrateur individuellement, même s'ils sont plusieurs, représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
L'organe d'administration peut accorder des délégations de pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs
personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de
leur pouvoir.
Lorsque la société assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de délégué à la
gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de
l'exécution de ce mandat en son nom et pour son compte.
La personne qui représente la société doit, dans tous les actes engageant la société, faire précéder
ou suivre immédiatement sa signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle elle agit.
Article 27. - REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS.
(...)
Article 28. - GESTION JOURNALIERE
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, qui portera le titre
d'administrateur-délégué ou à une ou plusieurs personnes non-administrateur, qui portera le titre de
directeur général ou tout autre titre indiqué dans la décision de nomination. L'organe d'administration
détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
L'organe d'administration nomme et révoque ces personnes à tout moment, avec effet immédiat et
sans indemnité.
La gestion journalière comprend tous les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui, en raison de l'intérêt mineur
qu'ils représentent ou en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
Volet B
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière.
L'organe d'administration est chargé de la surveillance de la mission déléguée à la/aux personnes
chargée(s) de la gestion journalière.
Si la gestion journalière est confiée à une personne morale, celle-ci désigne une personne physique
comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de
cette personne morale.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée à l'égard
des tiers ou en justice par le ou les délégués de cette gestion agissant seul.
SECTION 3. - CONTROLE.
Article 29. - CONTROLE DE LA SOCIETE.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la situation financière, des
comptes annuels et de la régularité au regard des opérations à constater dans les comptes annuels
est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois (3) ans et rééligibles.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un
commissaire.
S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle d'un commissaire et pourra se faire représenter ou se faire assister par
un expert-comptable.
La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas les observations de
l'expert-comptable sont communiquées à la société.
CHAPITRE V. - EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES
Article 30. - EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, chaque année, l'organe
d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
Si le Code des sociétés et des associations impose cette obligation, l'organe d'administration établit
un rapport annuel dans lesquels il rend compte de sa gestion.
Les comptes annuels doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires
dans les six (6) mois suivant la date de clôture de l'exercice.
Les comptes annuels sont déposés dans les trente (30) jours calendrier de leur approbation, et au
plus tard sept (7) mois après la date de clôture de l'exercice.
Le cas échéant, et lorsque cela est approprié, l'organe d'administration, remet les documents au
commissaire qui doit établir le rapport écrit détaillé conformément au Code des sociétés et des
associations au moins un (1) mois avant l'assemblée générale ordinaire.
Article 31. - AFFECTATION DU BENEFICE - ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
L'assemblée générale se prononce sur l'affectation du bénéfice net et, le cas échéant, sur le montant
des distributions aux actionnaires. Les bénéfices distribués sont ensuite proportionnellement répartis
suivant les droits des actionnaires.
Conformément à la possibilité prévue par le Code des sociétés et des associations, l'organe
d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des dispositions du Code des sociétés et
des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de
l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
CHAPITRE VI. - DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 32. - DISSOLUTION.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes et conditions de quorum et de majorité prévues par le Code des sociétés et des associations.
Article 33. - LIQUIDATEURS.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateur(s) en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté pour l'assemblée générale
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La nomination du ou des liquidateurs doit, si nécessaire, être confirmée par le président du tribunal
de l'entreprise.
Article 34. - REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Volet B
Après apurement de tous les frais, dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet, et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fond complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(...)
TROISIEME RESOLUTION: Nomination administrateur.
L'assemblée décide de nommer en tant qu'administrateur de la Société, et ce à partir de ce jour pour
une durée indéterminée:
-    Madame JANSSENS  Virginia Domitilla, née à Gand le 26 juin 1981.
Son mandat est non rémunéré.
QUATRIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(...)
CINQIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(...)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic HELSEN
Notaire