N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Rêv'Elles
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Ferrer 27
4100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seraing
STATUTS DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF Rêv’Elles
 
TITRE 1er : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL
 
Article 1er.
 
L'association est dénommée «Rêv’Elles »
 
Article 2.
 
Son siège social est établi provisoirement à la rue Ferrer n°27, 4100 Seraing dans l’arrondissement judiciaire de
Liège. Il peut être transféré à tout moment et à tout lieu de la province de liège sur décision du Conseil
d'Administration.
 
TITRE 2 : BUT – DUREE
 
Article 3. Objet
 
L'association a pour but premier la création d'un programme de formations qualifiantes pour les femmes au
Niger, l'échange culturel entre l'Afrique et la Belgique.
L'association a pour but second la lutte contre l'isolement sociale des femmes d'origine étrangère, la valorisation
de la femme, par le partage de savoir-faire, la promotion et l'échange culturel.
La poursuite de ces buts se réalisera notamment par des activités telles que : la création d’un espace rencontre,
l'organisation d'évènements culturels, la collecte de dons et aides en vue de la réalisation de projets en Belgique
et en Afrique, l’établissement de cadres d’échange, de parrainage et de solidarité.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire. L’asbl Rev’Elles est une association apolitique et non
confessionnelle.
 
Article 4. Durée
 
L’association est constituée pour une durée illimitée, et peut être en tout temps, dissoute par décision à la
majorité des 2/3 de l'assemblée générale.
 
TITRE 3 MEMBRES- ADMISSION- DEMISSION- EXCLUSION- COTISATION
 
0713820327
Article 5. Membres
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres
ne peut être inférieur à trois (3), celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois (3). Seuls les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs les membres fondateurs, membres du conseil d'administration.
Sont membres adhérents, les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités, et qui
s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Devient membre effectif, toute personne admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant
les 2/3 des voix présentes ou représentées, soit comme représentant d'une structure partenaire, soit au titre de
ses compétences particulières.
 
Article 6. Admission
 
Sans préjudice de l’article 5, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration.
 
 
Article 7. Démission-Exclusion
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
Est qualifié de démissionnaire, le membre effectif ou adhérent dont les agissements répétés et constatés sont
nuisibles à l’esprit de l’association.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l’association tous
les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou
exclusion.
 
Article 8. Cotisations
 
Le Conseil d'Administration fixe le montant des cotisations. Il ne pourra être supérieur à 25 euro
 
Article 9. Registre des membres
 
L’association tient un registre des membres effectifs et adhérents conformément aux dispositions de la loi du 27
juin 1921.
Les données personnelles de tous les membres sont traitées conformément à la loi du 25 mai 2018 concernant
le RGPD.
 
TITRE 4 – ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 10. Composition, Compétences
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et les membres adhérents. Elle est présidée
par le président du conseil d'administration, ou en cas d'absence, par le vice-président ou à défaut par le plus
expérimenté des administrateurs présents.
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-les modifications apportées aux statuts conformément aux dispositions de la loi;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
- la fixation des conditions financières des administrateurs
 
Article 11. Fréquence
 
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale par an.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième au moins des membres effectifs au moins en fait la
demande. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres y
sont convoqués.
 
 
Article 12. Convocation, Ordre du jour
 
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier ordinaire ou électronique
adressé à chaque associé, au moins huit jours avant l'Assemblée et signé par un administrateur au nom du
Conseil d'Administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des
membres est portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne
sont pas mentionnés à l'ordre du jour si cette demande recueille l’approbation de la moitié au moins des
membres présents ou représentés.
La loi confère au conseil d’administration une compétence résiduaire, ce qui signifie que tout ce qui n’est pas
dévolu par la loi ou les statuts à l’assemblée générale est de la compétence du conseil d’administration.
 
Article 13. Droit de vote
 
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix. Le membre
peut se faire représenter par un autre membre désigné nominativement par écrit. Chaque membre ne peut être
titulaire de plus de deux procurations.
L'Assemblée ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Si
le quorum requis n'est pas atteint, le président reconvoquera l'Assemblée pour une nouvelle réunion. Dans ce
cas, l'Assemblée délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents.
Toute personne participant aux activités de l'association et/ou des structures partenaires, peut assister, à titre
consultatif, à l'Assemblée Générale.
 
Article 14. Décisions
 
De façon générale, les décisions sont prises au consensus.
Toute fois, à la demande d'un membre au moins, il peut être procédé au vote.
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi, les décisions sont alors prises à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
 
Article 15. Registre
 
Les résolutions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces derniers sont conservés conservé au siège de l'association et qui reste accessible à tous les
membres.
 
Article 16. Dissolution, Modification de statuts
 
l' Asbl peut être dissoute soit volontairement, soit de plein droit, soit par décision du tribunal.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921. Toute modification aux statuts ou décision relative à la
dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge
conformément à la loi du 27 juin 1921 et selon les modalités prévues par son arrêté royal d’exécution.
 
Titre 5 – ADMINISTRATION
 
Article 17. Conseil d'Administration
 
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les administrateurs et leurs suppléants sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en
tout temps révocables par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
Article 18. Vacance de mandat
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 19. Rôles
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
expérimenté des administrateurs présents.
 
Article 20. Décisions
 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité
de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants.
Si le quorum requis n'est pas atteint, le président reconvoquera l'Assemblée pour une nouvelle réunion. Dans ce
cas, l'Assemblée délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents.
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre spécial conservé au siège de
l'association et qui reste accessible à tous les membres.
Les extraits qui doivent être produits sont signés par le président ou le secrétaire.
 
Article 21. Compétences
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signée, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
 
Article 22.
 
La gestion journalière peut être déléguée par le conseil d’administration à l'un ou l'autre administrateur(s),
choisi(s) parmi ses membres, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.
 
Article 23.
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration.
 
Article 24.
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Néanmoins, les
administrateurs sont responsables envers l'Asbl des fautes qu'ils ont commises dans l'accomplissement de leur
mission.
 
TITRE 6 – REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
 
Article 25.
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
TITRE 7- DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
Article 26.
Les membres sont égaux en droit et devoir. Les principes statutaires et réglementaires qui régissent le
fonctionnement de l’asbl sont applicables sans distinction.
Article 27.
Le membre dispose du droit de vote. Il est électeur et éligible aux organes de direction selon les dispositions des
statuts.
Article 28.
Tout membre a droit d’émettre son opinion par écrit adressée au bureau sur toute question d’intérêt supérieur de
l’asbl.
Article 29.
Le membre doit :
participer aux activités et prendre part à la réalisation des objectifs ;
assister régulièrement aux réunions ;
utiliser la critique et l’autocritique sincère en vue de se qualifier tout en qualifiant l’action de l’asbl ;
s’acquitter régulièrement de ses cotisations ;
travailler en permanence au renforcement de l’unité entre les membres, à l’élargissement de son influence, à
l’efficacité de son action et à l’accroissement de son action.
Article 30.
Les dépenses de l’asbl seront exécutées selon les nécessités, sous la responsabilité de la présidente et du
secrétaire général. Chaque administrateur pourra être désigné et délégué selon sa disponibilité à cet effet.
Cependant la gestion et le contrôle des comptes incombent au trésorier.
Article 31.
Tout manquement aux statuts et au règlement intérieur entraîne selon le degré de la faute les sanctions
suivantes :
l’avertissement ;
le blâme ;
la suspension ;
l’exclusion.
Article 32.
Le membre sanctionné de suspension perd ses droits de membre durant la période de suspension.
Article 33.
Tout responsable de l’association, à quelque niveau que ce soit, reconnu coupable de malversation ou de
détournement de biens appartenant à l’asbl sera révoqué de ses fonctions et tenu de restituer les biens
détournés.
 
TITRE 7 – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 34.
 
L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre
 
Article 35.
 
Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale pourra désigner un vérificateur au compte,
membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle
déterminera la durée de son mandat.
 
Article 36.
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
Article 37.
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 38.
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires désignées par l'assemblée
générale.
 
Article 39.
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
Article 40.
L’association est administrée par un conseil d’administration de deux membres composé d’un président et d’un
secrétaire-trésorier.
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
Debatisse Anne-Marie, Idrissa Sidikou Djibo, Doudou Oumarou
Après lecture et approbation des statuts, les administrateurs ont nommés aux postes suivants :
 
Présidente: DEBATISSE Anne-Marie
Secrétaire/Trésorier : IDRISSA SIDIKOU Djibo
Membre effectif: DOUDOU Oumarou
 
Les présents statuts coordonnés sont approuvés à l'unanimité par l'assemblée générale statutaire.
 
Fait en deux exemplaires, à Seraing, le 11 novembre.2018.