N° d'entreprise : 0612965665
Nom
(en entier) : ETWeb
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue d'Italie 37
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles en date du trente et un octobre deux mille vingt-trois.
Que Monsieur THIEBAULD Emmanuel, domicilié à 1050 Ixelles, avenue d’Italie 37 boîte 23.
Agissant en sa qualité d’actionnaire unique de la Société à Responsabilité Limitée dénommée «
ETWeb »  ayant son siège en Région de Bruxelles-Capitale, à Ixelles 1050 avenue d’Italie 37.
Société immatriculée au Registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro
0612.965.665, TVA BE 0612.965.665,
a pris les résolutions suivantes : 
1. Adaptation des capitaux propres de la société à la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations parues dans le Moniteur Belge du 04 avril 2019.
En application de l’article 39 § 2 alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations, l’actionnaire unique constate que :
    •  la société est une Société à Responsabilité Limitée
    •  le capital social libéré, soit un montant de six mille deux cent euros (6.200,00€) de la Société
Privée à Responsabilité Limitée est converti de plein droit en un compte des capitaux propres «
apports statutairement indisponibles » de la Société à Responsabilité Limitée ;
    •  le capital non appelé, soit un montant de douze mille quatre cent euros (12.400,00€) de la
Société Privée à Responsabilité Limitée est converti de plein droit en un compte des capitaux
propres « apports non appelés » de la Société à Responsabilité Limitée ;
    •  la réserve légale, soit un montant de mille quatre cent vingtsept  euros (1.427,00€) de la Société
Privée à Responsabilité Limitée est converti de plein droit en un compte des capitaux propres «
apports statutairement indisponibles » de la Société à Responsabilité Limitée ;
L’actionnaire unique décide immédiatement, conformément aux conditions de formes et de majorités
requises pour la modification des statuts, de convertir les comptes de capitaux propres « apports
statutairement indisponibles » et « réserves statutairement indisponibles » ainsi créés en comptes
des capitaux propres disponibles « apports statutairement disponibles » et « réserves statutairement
disponibles » pour distribution future.
2. Adoption des statuts de la Société à Responsabilité limitée
Ensuite, l’actionnaire unique adopte les statuts coordonnés d’une Société à Responsabilité Limitée
ci-après :
ARTICLE 1 : Forme juridique – Dénomination
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.  Elle est dénommée "ETWeb ".
A titre d'enseigne commerciale, elle pourra aussi utiliser une ou des appellations particulières pour
ses exploitations et points de vente.
Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société porteront cette dénomination
précédée ou suivie immédiatement des mots « société à responsabilité limitée », écrits sous cette
forme ou par l’abréviation « SRL », avec l’indication précise du siège de la société, suivi du numéro
d’entreprise et  la mention « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l’
indication du tribunal du siège de la société, le cas échéant suivi de l’adresse électronique et le site
internet de la société et le cas échéant, si la société est en liquidation.
ARTICLE 2 : Siège
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l’organe
d'administration publiée aux Annexes du Moniteur Belge, pour autant que ce transfert n’impose pas
la modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d’exploitation, succursales, agences, dépôts et ateliers en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en collaboration avec des tiers, toutes opérations se rapportant, directement ou
indirectement, à l’ensemble des techniques liées au marketing et à la publicité sur Internet, et
notamment :
    •  l’analyse de la demande et la fourniture de conseils en matière de stratégie sur Internet ;
    •  la publicité en ligne, l’emailing, l’élaboration de jeux-concours, etc. ;
    •  l’étude et l’analyse des performances de toute société ou entreprise active sur le web ;
    •  l’animation et le renouvellement du contenu de sites web, la création de tout réseau en ligne ;
    •  la consultance et la prestation de tous services dans le domaine du web marketing ;
    •  ainsi que le conseil en matière de gestion, d’administration, de développement et de
management de toutes entreprises ou sociétés ayant des activités dans le domaine précité.
Cette énumération n’est pas limitative.
La société a également pour objet le conseil et la prestation de tous services en relation directe ou
indirecte avec les activités qui précèdent, de même que toutes les prestations accessoires liées ou
rendues nécessaires par ces activités.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, l’organisation, la consultance, les conseils
en marketing, la vente de produits et services, tant pour son propre compte que pour le compte de
tiers. Elle peut servir d’agent ou d’intermédiaire commercial.
La société peut exercer les mandats de gérant, administrateur, liquidateur de sociétés, entreprises
ou d’associations.
Elle peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation, intervention
financière, ou toute autre manière, participer à toute société ou association ayant un objet identique
ou connexe, ou dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement.
La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier même sans relation directe ou indirecte
avec son objet social.
D’une manière générale, la société peut accomplir, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations
industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre
directement ou indirectement la réalisation de son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou
qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise et même fusionner avec elles.
Si l’accomplissement de certaines activités est soumis à des conditions préalables particulières d’
accès à la profession ou à des prescriptions particulières, la société n’accomplira pas ces activités
tant qu’elle ne remplira les conditions ou prescriptions requises.
ARTICLE 4 : Durée de la société
La société existe pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 : Apports et capitaux propres
5.1. Les capitaux propres s’élèvent à sept mille six cent vingt-sept euros (7.627,00€) constitués des
apports en espèces des fondateurs sous l’empire du Code des Sociétés et inscrits sur un compte de
capitaux propres disponibles susceptible de distribution aux actionnaires. 
5.2. Lors de la constitution de la société, le 25 mars 2015, le capital social a été fixé à dix-huit mille
six cent euros (18.600,00€) représenté par six cent actions, souscrites en espèces et partiellement
libérées à la souscription.
5.3. En application de l’article 39 § 2 alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations, l’assemblée générale extraordinaire du  31 octobre 2023 a constaté
que :
    •  la société est une Société à Responsabilité Limitée
    •  le capital social libéré, soit un montant de six mille deux cent euros (6.200,00€) de la Société
Privée à Responsabilité Limitée est converti de plein droit en un compte des capitaux propres «
apports statutairement indisponibles » de la Société à Responsabilité Limitée ;
    •  le capital non appelé, soit un montant de douze mille quatre cent euros (12.400,00€) de la
Société Privée à Responsabilité Limitée est converti de plein droit en un compte des capitaux
propres « apports non appelés » de la Société à Responsabilité Limitée ;
    •  la réserve légale, soit un montant de mille quatre cent vingtsept  euros (1.427,00€) de la Société
Privée à Responsabilité Limitée est converti de plein droit en un compte des capitaux propres «
apports statutairement indisponibles » de la Société à Responsabilité Limitée ;
5.4. Cette même assemblée générale extraordinaire du 31 octobre 2023 a décidé de convertir les
comptes de capitaux propres « apports statutairement indisponibles » et « réserves statutairement
indisponibles » ainsi créés en comptes des capitaux propres disponibles « apports statutairement
disponibles » et « réserves statutairement disponibles » pour distribution future.  (...) 
ARTICLE 11 : Administration
En cas de pluralité d’actionnaires, la société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.  Les
administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE 12 : Vacance
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE 13 : Pouvoirs
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE 14 : Représentation – Actions et actes judiciaire
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE 15 – Contrôle
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE 16 – Composition et pouvoirs
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 17 – Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mardi du mois de mai de chaque année à
19.00 heures. S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la
même heure. L’assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du
siège de la société.  (....) 
ARTICLE 19 – Admission à l’assemblée
Si la convocation l'exige, pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, au
moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l‘assemblée, faire connaître par un écrit adressé à l’
organe d’administration son intention de participer à l’assemblée ou effectuer le dépôt de ses
certificats d’inscription dans le registre des actions nominatives, au siège de la société ou dans les
établissements désignés dans les avis de convocation.
Si la convocation l’exige, pour être admis à l’assemblée générale, les détenteurs de titres
dématérialisés sont tenus de déposer une attestation constatant l’indisponibilité des actions
dématérialisées établie par le teneur de comptes agréé ou l’organisme de liquidation, aux lieux
indiqués par l’avis de convocation, et ce au moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l’
assemblée générale.
Les titulaires d’obligations, de droit de souscription et de certificats émis en collaboration avec la
société peuvent assister à l’assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en
respectant les conditions d’admission prévues pour les actionnaires.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
ARTICLE 20 – Représentation aux assemblées générales
Tout actionnaire ayant droit de vote peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration. Par procuration, il faut entendre le
pouvoir donné par un actionnaire à une personne physique ou morale pour exercer au nom de cet
actionnaire tout ou partie de ses droits lors de l'assemblée générale. Sans préjudice de l'article 7:
145, al. 1er, 1° du Code des sociétés et des associations, ce pouvoir peut être donné pour une ou
plusieurs assemblées déterminées ou pour les assemblées tenues pendant une période déterminée.
La procuration donnée pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec
le même ordre du jour. Le mandataire bénéficie des mêmes droits que l'actionnaire ainsi représenté
et, en particulier, du droit de prendre la parole, de poser des questions lors de l'assemblée générale
et d'y exercer le droit de vote.
Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à
l’article 1322, alinéa 2 du Code civil).
L’organe d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les procurations doivent être communiquées
par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil et sont
déposées sur le bureau de l'assemblée.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
ARTICLE 21 – Liste des présences et Bureau
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences. Avant de participer à l'assemblée,
les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le
nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des actionnaires et le nombre d'actions
qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par le président de l’organe d'administration ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.  (....) 
ARTICLE 25 – Procès-verbaux des assemblées générales
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de
représentation. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la
qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE 26 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre  de chaque
année.  (...) 
3.  Confirmation du siège social
L’ actionnaire unique confirme que le siège est situé en Région de Bruxelles Capitale à 1050
Bruxelles, avenue d’Italie 37 boite 23.
4.  Confirmation de l’organe d’administration
À la suite de la transformation de la société en une Société à Responsabilité Limitée, l’ actionnaire
unique constate que les gérants actuellement nommés portent à présent le titre d‘administrateur de
la société.
Est administrateur:
Monsieur Emmanuel THIEBAULD  pour une durée indéterminée .
L’actionnaire unique décide de nommer Madame Sandrine THIEBAULD, en qualité d’administrateur
suppléante. Son mandat entre en vigueur en cas de décès ou d’incapacité prolongée de Monsieur
Emmanuel THIEBAULD, sans qu’il ne soit besoin de procéder à une autre publication dans les
Annexes du Moniteur Belge.
La représentation de la Société à Responsabilité limitée dénommée ETWeb est exercée
conformément à l’article 14 de ses statuts par un administrateur agissant seul.
5. Pouvoirs
L’ actionnaire unique confère tous pouvoirs :
    •  à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;
    •  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
    •  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
    •  à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme: 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés