N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Picabulle Association sans but lucratif
(en abrégé) : Picabulle asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Léon Theodor 53
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
ACTE DE CONSTITUTION ASBL PICABULLE
Les fondatrices soussignées :
1. Madame Catherine Francine Delferier, Belge, domiciliée à Rue Vanderborght 136/2, 1090 Jette, Bruxelles,
numéro national 76041411621,
2. Madame Virginie Lemant, Française, domiciliée à Rue Léon Théodore 53, 1090 Jette, Bruxelles, Belgique,
74030738807,
3. Madame Laure Kergal, Française, domiciliée à Sijsjeslaan 3, 3080 Tervuren, Belgique, numéro national
72070157286.
réunies en Assemblée le 17 décembre 2018, ont convenu de constituer l'a.s.b.l. « Picabulle association sans but
lucratif », en abrégé « Picabulle asbl" et ont arrêté les statuts suivants :
STATUTS
TITRE I : DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL ET DE LA DUREE
Article 1er
L’association prend pour dénomination : « Picabulle association sans but lucratif ou asbl ».
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « Picabulle asbl ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2
Son siège social est établi à :
Rue Léon Théodore 53, 1090 Jette, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le siège social pourra être transféré en tout autre lieu de cet arrondissement, par simple décision du Conseil
d’administration, publiée au Moniteur belge.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II : DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3
L’association a pour but de promouvoir le développement et le bien être personnel et professionnel du grand
public (enfants, adolescents, adultes) et des collectivités (associations, écoles etc) au travers d'activités
littéraires, culturelles, créatives, pédagogiques et de bien-être en général.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4
L’association a pour objet(s) :
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par l’organisation d’ateliers créatifs et
pédagogiques, d'interventions dans les domaines de la culture et de la création, la formation et
0717821774
l'accompagnement des professionnels de l’éducation et des parents, et tous types d’actions en lien avec le but de
l’association.  L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle
peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
TITRE III : DES MEMBRES
Section I – Admission
Article 5
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
Article 6
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’administration.
 
Section II - Démission, exclusion, suspension
Article 7
La démission, la suspension et l’exclusion des membres sont décidées souverainement par l’Assemblée
générale.
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de compte , ni apposition de scellés ni inventaire.
Article 9
Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Article 10
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12
L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
Article 13
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des délégués à la gestion, et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres.
Article 15
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par lettre
ordinaire, courriel ou fax adressé au moins quinze jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera
signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas suivants :
- la modification des statuts,
- l’exclusion d’un membre,
- la démission d’un administrateur,
- et la dissolution de l’association,
l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 16
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 17
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par l’administrateur
présent le plus âgé.
Article 18
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 19
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences (deux tiers de présences ou représentations) et de majorité
requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif .
Article 20
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et un
administrateur et conservés dans un registre au siège social. Tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, par les soins du
greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l’Assemblée
générale pour un terme maximum de six ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
Article 22
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date
de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi
les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance
est prépondérante.
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) et une majorité des deux
tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 25
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
Article 26
Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -, et dont il
fixera les pouvoirs et la manière de les exercer s’ils sont plusieurs, la durée du mandat ainsi qu’éventuellement le
salaire, les appointements ou les honoraires.
Le ou les délégués à la gestion journalière n’aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux
annexes du Moniteur belge comme requis par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 27
L’association est représentée dans tous actes autres que de gestion journalière par deux administrateurs
agissant conjointement, qui n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis à vis des tiers, sans préjudice à l’octroi
de tous mandats spéciaux.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux
annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 28
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
Article 29
Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur
valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 31
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par dérogation, le premier exercice commence le 14 décembre pour se terminer le 31 décembre.
Article 32
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 33
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 34
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme prévu par
la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 35
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2018 en deux exemplaires.
 
Acte de nomination du Conseil d'Administration :
Ont été désignées comme :
Présidente:
Catherine Francine Delferier, née à Uccle, le 14/06/1976
Adresse: Rue Vanderborght 136/2, 1090 Jette, Bruxelles, Belgique
Trésorière:
Laure Kergal, née à Suresnes, France, le 01/07/1972
Adresse: Sijsjeslaan, 3, 3080 Tervuren, Belgique
Sécretaire:
Virginie Lemant, née à Croix-Nord,France, le 07/03/1974
Adresse: Rue Léon Théodore 53, 1090 Jette, Bruxelles, Belgique
Nomment, Laure Kergal, en tant que administrateur délégué à la gestion journalière
Fait à Bruxelles en deux exemplaires le 14 décembre 2018.