N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Commune Libre de Roture
(en abrégé) : CLR
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Rue Ambiorix 86
La séance débute le 23 mars 2022, à 19H, au Fantasiali, Rue Roture 10, B-4020 Liège.
M. Benoit Bertholomé,
M. Gaëtan Cokaiko,
M. Valère Goessens,
M. Jean-Marie Lambotte
M. Albert Loutz,
M. Jean-Marie Mahaux,
M. Francis Maréchal,
M. Pascal Rodeyns,
M. Yves Simar,
M. Yohan Vandenberghe,
fondateurs, réunis en Assemblée constitutive le 23 mars 2022, ont convenu de constituer l’ASBL Commune libre
de Roture, en abrégé CLR, et ont arrêté les Statuts suivants.
Article premier – De l’Association
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif, dénommée ci-après ASBL
1.2 La dénomination
L’ASBL est dénommée Commune Libre de Roture, en abrégé CLR. Cette dénomination doit figurer sur tous les
actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l’association,
immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif », ou de l’abréviation « ASBL », et
accompagnée de la mention précise du siège.
1.3 Le Siège
Le siège de l’ASBL est sis à Rue Ambiorix 86, B-4000 Liège, dans la province de Liège. Le conseil
d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française et de
s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les
statuts lors de la première réunion suivante.
1.4 La durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 2 – Des buts et objets de la Commune Libre de Roture
2.1 Les buts
L'association a pour but la promotion et la préservation du folklore d’Outremeuse, et en particulier, de celui
attaché à la rue Roture et ses environs. Elle se donne pour objet la protection de la Rue Roture. Elle se voudra
être la garante des intérêts de ce quartier festif et touristique de la Ville de Liège. En tout lieu, elle défendra dans
son folklore la tolérance et l’inclusion d’autrui quelque soit ses origines ethniques, philosophiques ou religieuses.
L’association tâchera également de tisser des liens avec d’autres communes libres et associations folkloriques
0786213407
partageant peu ou prou des buts similaires aux siens.
2.3 Les objets
Pour pouvoir atteindre ses buts, l’association se donne le droit d’organiser des activités dans tous les lieux qu’elle
estime être en accord avec sa vocation. Par ailleurs, l’Association développe des activités destinées à faire
connaître la rue Roture et son folklore ; à titre non exhaustif : expositions, concerts, tables d’hôtes, bal, carnaval,
etc. Enfin l’Association peut accomplir, en Belgique comme à l’étranger, soit seule ou en partenariat avec
d’autres, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, soit pour elle-même, soit par l’intermédiaire de
tiers, toutes activités commerciales se rapportant directement ou indirectement à ses buts.
À ces fins, l’association pourra posséder ou acquérir tout matériel ou bien qu’elle juge utile, réaliser toutes les
actions et tous les actes juridiques nécessaires à son objet social et développer tous les moyens pour atteindre
les objectifs qu’elle s’est assignée.
 
Article 3 – Des Membres
3.1 Les membres effectifs
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans le Code des sociétés et des associations,
introduit par la loi du 23 mars 2019, et les présents statuts. Ce statut de membre est intuitu personae et cesse
avec le décès de la personne. Dans le cadre de leur participation aux activités de l’ASBL ils paient une cotisation
fixée annuellement et qui ne peut excéder les cinquante euros.
Pour obtenir le statut de membre effectif, il faut avoir été membre adhérent durant une période d’approbation
déterminée par le conseil d’administration ne pouvant dépassée vingt-quatre mois. Le Conseil d’administration
peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre
effectif.
Aucune personne propriétaire d’un bien immobilier ou membre d’une activité de lucre dans la rue Roture ou dans
la rue Gignoux ne peut devenir membre adhérent.
 L’ASBL compte au moins trois membres effectifs. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres
effectifs.
3.2 Membres adhérents
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit de
vote. Ce statut de membre est intuitu personae et cesse avec le décès de la personne. Les membres adhérents
paient une cotisation fixée annuellement et qui ne peut excéder les cinquante euros.
Toute personne physique qui souhaite devenir membre adhérent de notre association peut introduire une
demande écrite auprès de celle-ci. Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre
motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.
3.3 Membres honoraires
Les membres honoraires sont toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutienne les buts
de l’ASBL. Ils se proposent d’en être les porte-parole et tentent de faire rayonner autour d’eux quand ils le jugent
opportun. Ce statut de membre est intuitu personae et cesse avec le décès de la personne.
La procédure pour être admis en tant que membre honoraire est derminée par le Règlement d’Ordre Intérieur.
Les membres honoraires sont dispensés de cotisation.
3.4 Registre des membres
Le Conseil d’Administration s’engage à tenir, à tout moment, un registre reprenant tous les détails de tous les
membres de l’Association. Chaque membre est tenu de communiquer par écrit au Conseil d’Administration les
détails demandées par l’Association et par la Loi. Il est de la responsabilité des membres de communiquer dans
les plus brefs délais tous changements dans leurs données personnelles. Les détails sont réputés valides à
l’égard de l’Association tant que le membre n’aura pas communiqué de modification, par écrit, au Conseil
d’Administration. À défaut de quoi, toute conséquence qui résulterait de détails inexacts quant à un membre sera
supportée uniquement par ce membre.
3.5 Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’ASBL, en adressant par écrit leur démission au
Conseil d’Administration. La démission prendra cours dans la quinzaine à compter de la date de cet écrit.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’ASBL, au moyen d’une notification verbale
ou écrite. La démission prendra cours immédiatement à compter de la date de cette notification. Le Conseil
d’Administration devra alors confirmer la prise en compte de ladite démission via un courrier ou courriel écrit à
destination dudit démissionnaire.
3.7 Suspension de membres effectifs
Le Conseil d’Administration a le pouvoir de suspendre, avec effet immédiat, tout membre qui nuise à
l’Association ou dont les actions vont à l’encontre des Statuts, du Règlement d’Ordre Intérieur, ou des résolutions
de l’Association. L’Assemblée générale est le seul organe ayant droit d’entériner ladite suspension d’un membre
effectif. Elle peut être convoquée de manière extraordinaire par l’organe de gestion dans le but de délibérer, à la
majorité simple, sur la suspension d’un membre.
Lors de la période de suspension d’un membre, ses droits, à savoir d’assister à toute réunion ou assemblée de
l’Association, de délibérer, ou encore de voter, sont suspendus. Toutes les obligations qui découlent de
l’appartenance du Membre suspendu, y compris mais sans s’y limiter ses obligations financières à l’égard de
l’Association demeurent en vigueur pendant la période de suspension.
Le membre a le droit de se défendre et d’être entendu durant toute la procédure de suspension
3.8 Exclusion d’un membre
Si un membre effectif agit contrairement aux buts et aux règles de l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil
d’Administration ou à la demande d’au moins un-cinquième de tous les membres, être exclu par une décision
spéciale de l’Assemblée générale, à laquelle au moins la moitié des membres effectifs sont présents, cette
décision nécessitant une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le membre adhérent qui agit contrairement aux buts et aux règles de l’ASBL peuvent être exclus par une
décision unilatérale du Conseil d’Administration à la majorité simple.
La procédure d’exclusion est déterminée par le Règlement d’Ordre Intérieur. Le membre a le droit de se défendre
et d’être entendu durant toute la procédure d’exclusion.
 
Article 4 – De l’Assemblée générale
4.1 L’Assemblée générale
L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association, effectifs, adhérents et honoraires.
Les membres adhérents et honoraires n’ont qu’une voix consultative.
4.2 Compétences
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle nomme un Président de séance et un
Secrétaire de Séance. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
statuts.
Les attributions de l’Assemblée générale comportent le droit :
1° de modifier les statuts de l’Association ;
2° de nommer et révoquer les membres du Conseil d’Administration ;
3° de nommer ou révoquer les administrateurs, les commissaires, les vérificateurs aux comptes, ainsi que les
liquidateurs ;
4° d’exclure un membre ;
5° d’approuver annuellement les budgets et les comptes ;
6° de donner décharge aux administrateurs, aux commissaires, et en cas de liquidation volontaire, aux
liquidateurs ;
7° d’adopter et d’approuver le Règlement d’Ordre Intérieur et ses modifications ;
8° de prononcer la dissolution ou la transformation de l’association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
9° de déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
10° de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association ou tout mandataire
désigné par l’Assemblée générale
L’Assemblée générale exerce toutes autres compétences dérivant de la loi ou des statuts.
4.3 De la Réunion
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an au mois de juin. Une Assemblée générale
extraordinaire peut être réunie à tout moment, soit par décision du Conseil d’Administration, soit à la demande
d’un-cinquième des membres effectifs de l’Association. L’Assemblée générale est convoquée le Conseil
d’Administration. Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés au moins
quinze jours avant la réunion de l’Assemblée.
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
4.4 Quorum et votes
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit réunir au moins un tiers de ses membres effectifs.
L’Assemblée générale ne peut délibérer sur la modification des Statuts que si elle réunit au moins deux tiers de
ses membres effectifs. Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter
par d’autres membres. Chaque membre peut être porteur au maximum d’un procuration.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire
dans la Loi ou les Statuts. Le vote peut s’effectuer par appel, à main levée, ou si demandé par un tiers des
membres effectifs présents ou représentés, par bulletin secret. En cas d’égalité des voix, la proposition est
réputée rejetée, mais peut faire l’objet d’un second vote s’il est réclamé par au moins un tiers des membres
effectifs présents ou représentés, après un délai d’échanges jugé raisonnable.
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignes dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées par l’article 9 de l’A. R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolution de l’Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet
effet auprès du Conseil d’Administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans
autre motivation.
 
Article 5 – Du Conseil d’Administration et des Organes de gestion
5.1 Composition du Conseil d’Administration
L’ASBL est gérée par un Conseil d’Administration composé de trois personnes au moins, ramené à deux si
l’association ne comporte que deux membres. Toutefois, le nombre de membres du Conseil d’Administration est
limité à dix personnes physiques. Les membres du Conseil d’Administration sont, après un appel à candidature
parmi les membres effectifs, nommés par l’Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des voix présentes
ou représentées.
Le mandat d’administrateur est de cinq ans, en tout temps révocable par l’Assemblée générale. Il se termine à la
clôture de l’Assemblée générale annuelle. Les administrateurs sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire général.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’Administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
5.2 Des réunions, délibérations et décisions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL, ainsi que sur convocation de le majorité absolue des membres du Conseils d’Administration. Le Conseil
d’Administration est présidé par le Président ou en son absence le Vice-Président. La réunion se tient au siège
de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation. Si les conditions l’exigent, le
Conseil d’Administration peut être organisé en téléconférence. Le Conseil d’Administration débat à la majorité
des membres présents.
Un procès-verbal est rédigé par le secrétaire de séance et signé par le Président et le Secrétaire général. Ce
procès-verbal est conservé dans un registre qui peut être consulté par les membres effectifs qui exerceront leur
droit de consultation.
5.3 Conflit d’intérêts
Si un administrateur a directement ou indirectement un intérêt de nature patrimoniale à une décision ou une
opération relevant de la compétence du Conseil d’Administration, il doit en faire part aux autres administrateurs
avant que le Conseil d’Administration ne prenne une décision.
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée. La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu
aux conditions et moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
5.4. Administration interne – restrictions
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à la loi.
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagée. Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives
l’achat ou la vente de biens immeubles ou la réalisation d’hypothèque sans l’autorisation de l’Assemblée
générale.
Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées.
Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est
engagée.
5.5. Pouvoir de représentation externe
Le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Article 6 – De la gestion journalière
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne peut être délégués par le Conseil d’administration à un
organe de gestion journalière, composé d’une ou plusieurs personnes. La nomination et la cessation de fonctions
des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l’association au greffe
du tribunal de l’entreprise. Le délégué a la gestion journalière ne peut pas engager l’association pour des
montants supérieurs à 2.500€.
 
Article 7 – De la Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par
les engagements de l’ASBL. Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement
de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts et du
ROI. Ils sont par ailleurs responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents. Les
membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL.
 
Article 8 – De l’administration, de l’exercice comptable, et des comptes annuels
L’exercice comptable de l’Association débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le Conseil
d’Administration est tenu de conserver les comptes de l’Association ainsi que les livres, documents et autres
dossiers de manière à ce que les droits et obligations de l’Association puissent être connus à tout moment.
Le Conseil d’Administration doit soumettre à l’Assemblée Générale les comptes annuels ainsi que le bilan de
l’exercice comptable clos, accompagnés de toutes les explications nécessaires et du budget pour l’exercice
suivant. Le solde des comptes de l’année précédente doit être signé par le Président et le Trésorier. Les comptes
annuels et les budgets approuvés par l’Assemblée Générale doivent être mis à la disposition des membres sur
demande écrite de leur part, il peut alors leur être proposé de les consulter au siège de l’ASBL.
Tout bénéfice qui pourrait être le résultat des activités de l’Association sera utilisé uniquement pour répondre à
l’objectif et aux buts de l’Association. Il ne peut en aucun cas être distribué aux membres. Les comptes annuels
sont déposés conformément aux dispositions légales.
 
Article 9 – De la Dissolution
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposée par le
Conseil d’administration ou par un minimum de 2/3 de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre du
jour s’effectuent conformément à l’article 4, section 4, des présents statuts. La délibération et la décision relatives
à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification du but, prévus à l’article 4,
section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution, l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une
« ASBL en dissolution », conformément à la loi.
En cas de dissolution et de liquidation, le Conseil d’administration décide de l’affectation qui doit être donnée au
patrimoine de l’ASBL. Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif
doivent être déposées au greffe et publiées conformément à la loi.
 
Article 10 – Du Règlement d’Ordre Intérieur                                                                                          
Le Règlement d’Ordre Intérieur est contraignant, au même titre que les statuts, pour l’administration, les activités
et les membres de l’association. Il est approuvé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil
d’Administration.
 
Article 11 – Du folklore
Le folklore dans toutes ses pratiques est déterminé par le Règlement d’Ordre Intérieur
 
Article 12 – Divers
La langue officielle et de travail de l’ASBL est le français.
 
L’assemblée élit les membres suivants en qualité d’administrateurs :
M. Benoit Bertholomé,
M. Gaëtan Cokaiko,
M. Valère Goessens,
M. Jean-Marie Lambotte,
M. Albert Loutz,
M. Jean-Marie Mahaux,
M. Francis Maréchal,
M. Pascal Rodeyns,
M. Yves Simar,
M. Yohan Vandenberghe
Les administrateurs suivants sont désignés aux fonctions de la gestion journalière :
M. Pascal Rodeyns, comme président,
M. Francis Marechal, comme vice-président,
M. Benoît Bertholomé, comme trésorier,
M. Gaëtan Cokaiko, comme trésorier adjoint,
M. Yves Simar, comme secrétaire général,
M. Yohan Vandenberghe, comme secrétaire.
 
L’Assemblée Générale charge M. Yohan Vandenberghe de faire publier les présents statuts au Moniteur Belge.
L’Assemblée Générale est levée à 20h.