N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Carpodrome - Les Marronniers
(en abrégé) : CLM
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7780
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Comines-Warneton
Chemin des Trois-Chênes(COM) 24
 
 
Extrait établi conformément à l’article 2:9, §2 du Code des Sociétés et des Associations (en abrégé « CSA »),
visant les 12 points énumérés par ledit article :
 
 
1° Nom, prénom et domicile des fondateurs
 
- Monsieur DEMYTTENAERE, Didier, né à COMINES le 5 avril 1971, NN 71.04.05009.02 domicilié Chemin des 3
Chênes 24 à 7780 COMINES;
- Madame DEMYTTENAERE, Noémie, née à MENIN le 26 août 1994, NN 94.08.26-478.93, domiciliée Chaussée
d’Houthem 92 à 7781 HOUTHEM;
- Madame MAES, Caroline, née à MENIN le 16 novembre 1974, NN 74.11.16-186.92 domiciliée Chaussée de
Warneton 83 à 7780 COMINES;
- Monsieur PLATTEAU, David, né à MENIN le 19 novembre 1970, NN 70.11.19-177.24, domicilié Chaussée de
Warneton 83 à 7780 COMINES;
 
 
2° Dénomination et région dans laquelle est établi le siège de l’ASBL
 
- ASBL « CARPODROME LES MARRONNIERS », en abrégé « CLM » 
- Siège établi en Région Wallonne
 
 
3° Nombre minimum de membres : 2 (deux)
 
 
4° But désintéressé poursuivi et activités 
 
4.1 L’association a pour but désintéressé la gestion d’un club de pêche en général, et des activités organisées
sur le site de l’étang Carpodrome Les Marronniers à 7783 PLOEGSTEERT en particulier.
 
L’association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement, un quelconque avantage patrimonial à
ses fondateurs, ses administrateurs, ses membres ni à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé
déterminé par les statuts. L’association peut rendre gratuitement ou à tarif réduit à ses membres, des services
qui relèvent de son objet et qui s’inscrivent dans le cadre de son but désintéressé. 
0801405387
 
4.2 L’association est chargée de mettre en oeuvre tous les moyens et d’assurer toutes les conditions pour
réaliser son but et atteindre cet objectif. 
 
 
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a notamment pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de ses membres :
 
- L’exploitation et la gestion de l’étang de pêche Carpodrome Les Marronniers sis Rue d’Armentières 131 à 7783
PLOEGSTEERT ;
- L’exploitation et la gestion d’une buvette occasionnelle située sur le site de l’étang ;
- L’organisation de concours et d’événements de pêche, y compris pour compte de Fédérations sportives
officielles, telles que le Belgian Coarse Fishing Comittee ;
- L’organisation d’initiation à la pêche sportive ou de loisir.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et  le matériel ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association. 
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet et peut posséder, soit en propriété, soit en
jouissance, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but social. 
 
 
5° Admission et sortie des membres
 
5.1 L’association est composée de membres, personnes physiques. Leur nombre est illimité et ne peut être
inférieur à deux. Chaque membre jouit de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts. 
 
Sont membres :
 
 les membres fondateurs 
 les personnes physiques, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts, ayant
adressé à l’organe d’administration, un acte de candidature dûment motivé par laquelle elles s’engagent à
respecter les principes et le but de l’association, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par
l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers.
 
Toute personne désirant être membre de l’association doit adresser une demande écrite à l’organe
d’administration et s’engager à adhérer aux principes qui fondent l’objet social de l’association. A son tour,
l’organe d'administration veillera à mettre le vote relatif à l’approbation de ladite candidature à l’ordre du jour de la
plus proche assemblée générale.
 
La décision de l’assemblée générale est sans recours et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par courrier électronique ou lettre ordinaire.
 
 
5.2 Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l’organe d'administration. 
 
Est réputé démissionnaire :
 
- Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission.
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée qu’après son audition préalable par l’organe
d’administration qui en communiquera le PV par convocation de l’assemblée générale appelée à statuer sur
ladite exclusion. Celle-ci ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
sont assimilés à des votes négatifs. La décision de l’assemblée générale est communiquée au membre concerné
par lettre ordinaire ou courrier électronique.
 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale mais après audition de
ceux-ci, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L’organe d’administration peut en ce cas interdire au membre suspendu de participer aux activités et réunions de
l’association.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
 
5.3 L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées complètes de la
personne physique qui représente chaque personne morale. 
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
Tout membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion
aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur éventuel ainsi qu’aux décisions prises par l’association. 
 
 
6° Assemblée générale : attributions, convocations, délibérations, publicité des résolutions
6.1 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président de l’organe d’administration ou, s'il est absent, par le secrétaire de l’organe d’administration. En cas
d’absence du secrétaire de l’association, le président désigne le secrétaire de l’assemblée générale.
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est notamment exigée pour : 
 
 La modification des statuts
 L'approbation des comptes annuels et du budget, et le cas échéant, du rapport de gestion
 La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
 Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
 La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires et en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs
 L’admission et l’exclusion des membres
 La dissolution volontaire de l’association
 La destination de l’actif en cas de dissolution de l’association
 La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
 Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
 Décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée
générale
 Tous les autres cas où le Code des Sociétés et Associations ou les statuts l’exigent.
 
 
6.2 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du deuxième trimestre qui suit la
clôture des comptes. Entre autres points à l’ordre du jour, l’organe d’administration y présente le rapport
d’activités et les comptes de l’association. L’assemblée générale délibère et émet un vote quant à l’approbation
des comptes et par vote séparé, quant à la décharge sollicitée par l’organe d’administration ainsi que, le cas
échéant, par le commissaire aux comptes.
 
En outre, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois que les intérêts de l’association
l’exigent. Conformément à l’article 9:16/1 du Code des Sociétés et Associations, l’organe d’administration peut
prevoir la possibilite pour les membres de participer a distance a l'assemblee generale grâce a un moyen de
communication electronique mis a disposition par l’association.
 
L’association peut également être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment à la demande d'un
cinquième des membres au moins. Dans ce dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée
générale dans les 15 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
 
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par le secrétaire ou un
administrateur au nom de l’organe d’administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. Cette
convocation peut également être adressée par voie électronique et contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le
lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être joints.
 
Si l’assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci seront annexés à la convocation et/ou
disponibles et consultables au siège dès la date d’envoi de la convocation.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit
communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance. 
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la
majorité des membres présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en
cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de
transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée.   
 
 
6.3 Chaque membre a le droit d'assister à l’assemblée générale et dispose d’une voix. Il peut donner à un autre
membre, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée générale et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre ne peut être porteur de plus d’une procuration.
 
Le cas échéant, les personnes morales sont représentées par une personne qu’elles mandatent et qui est
porteuse d’une procuration écrite.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié des membres
sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. 
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité des voix, le point objet de ladite parité est automatiquement reporté à l’ordre du jour de l’assemblée
générale suivante.
 
6.4 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
 
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions
au numérateur ni au dénominateur.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée. 
 
La deuxième réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première.
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur une fusion ou scission de l’association, sur un apport à titre
gratuit d’universalité ou sur la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites
par le Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019. 
 
6.5 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, rédigés par le
secrétaire de l’organe d’administration, et signés par le président et le secrétaire ou un administrateur. Ce
registre est conservé au siège où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et
motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
 
7° Nomination et cessation de fonction des administrateurs, représentants généraux et délégués à la gestion
journalière
 
7.1.1 L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins, nommés
par l’assemblée générale parmi les membres de l’association, pour un mandat renouvelable de six ans. Les
administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes
et représentées. 
 
Par exception, l’organe d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne
compte que deux membres.
 
L’organe d’administration pourra inviter toute personne utile ou tout consultant à participer à la réunion de
l’organe d’administration, avec voix consultative.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale, en particulier
lorsque leur démission met l’organe d’administration en grandes difficultés de fonctionnement.
 
En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, l’organe d’administration a le droit
de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit cette cooptation doit confirmer le
mandat de l’administrateur coopté; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. Si au contraire, il n’est pas confirmé, le mandat
de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment. 
 
 
7.1.2 Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. Ou,
s’il s’agit d’une personne morale, par sa dissolution, sa mise en liquidation, le prononcé de sa faillite ou tout
dépôt de requête de procédure en réorganisation judiciaire.
 
Le cas échéant, si l’une de ces causes a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur
au minimum légal et statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement de l’administrateur concerné. 
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement. 
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale prise à la majorité des
deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur, et
sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de
l’administrateur révoqué. 
 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
 
7.1.3 L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, et peut en outre désigner un trésorier et/ou
un secrétaire.
 
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l’organe d’administration. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire et à défaut, par le plus ancien des
administrateurs présents.
 
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents,
de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de
l’entreprise.
 
Le trésorier est notamment chargé de la supervision de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des
formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA. S’il y échet, le trésorier est en charge des
relations avec le réviseur aux comptes.
 
Un administrateur peut cumuler plusieurs fonctions, à l’exception de celle de président, qui ne peut être cumulée
avec aucune autre.
 
 
7.2 L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par le Code des Sociétés et des Associations ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
L’organe d’administration représente l’association, en ce compris lors de la représentation en justice. L’organe
d’administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs pour représenter
l’association personnellement ou conjointement. En outre, l’association est valablement engagée par des
mandataires spéciaux, et ce dans les limites données à leurs mandats.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué perd sa qualité d’administrateur, que ce soit par
démission ou révocation. D’autre part, l’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il ne doive se
justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de
l’association, ainsi qu’à tout mandat spécial.
 
 
7.3 L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. 
 
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
La délégation à la gestion journalière sera inopérante pour toute décision impliquant un conflit d’intérêt tel que
défini à l’article 20.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand, le cas échéant, le délégué chargé de la gestion journalière perd sa
qualité d’administrateur ou s’il n’est plus membre de l’association. L’organe d’administration peut, à tout moment
et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargé(e)s de la
gestion journalière.
 
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration..
 
7.4 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur, ou par deux administrateurs. Ils agissent conjointement. 
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur, ou par deux administrateurs. Ils agissent
conjointement et n’ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers. 
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
 
8° Droit d’entrée et cotisations
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation annuelle.  Ils apportent en outre à
l’association, le concours actif de leurs compétences et de leur dévouement. 
 
 
9° Affectation du patrimoine en cas de dissolution
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées. 
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif. 
 
 
10° Durée de l’ASBL : illimitée
 
 
11° Adresse(s) de l’ASBL et site internet 
 
Adresse postale : Chemin des 3 Chênes 24 à 7780 COMINES
Adresse électronique : carpodrome-marronniers@hotmail.com
Site internet : -
 
 
12° Identité des administrateurs, représentant(s) général(aux), délégué(e)(s) à la gestion journalière et
commissaire aux comptes
 
 
L'assemblée générale a élu en qualité d'administrateurs, pour un mandat renouvelable de six ans :
- Monsieur DEMYTTENAERE, Didier, né à COMINES le 5 avril 1971, NN 71.04.05009.02 domicilié Chemin des 3
Chênes 24 à 7780 COMINES;
- Madame MAES, Caroline, née à MENIN le 16 novembre 1974, NN 74.11.16-186.92 domiciliée Chaussée de
Warneton 83 à 7780 COMINES;
- Monsieur PLATTEAU, David, né à MENIN le 19 novembre 1970, NN 70.11.19-177.24, domicilié Chaussée de
Warneton 83 à 7780 COMINES;
 
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
 
 
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de :
 
- Président : David PLATTEAU
- Secrétaire-Trésorier : Didier DEMYTTENAERE
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégués à la gestion journalière, agissant individuellement : 
 
- DEMYTTENAERE, Didier, né à COMINES le 5 avril 1971, NN 71.04.05009.02 domicilié Chemin des 3 Chênes
24 à 7780 COMINES
- PLATTEAU, David, né à MENIN le 19 novembre 1970, NN 70.11.19-177.24, domicilié Chaussée de Warneton
83 à 7780 COMINES
 
 
L’ASBL étant qualifiée de petite ASBL au regard de l’article 1:28 §1er du CSA, elle n’a pas, à ce stade, désigné
de commissaire aux comptes.
 
 
 
 
 
 
Fait à Comines, le 28 avril 2023, en 2 exemplaires originaux.
 
 
 
 
 
 
David PLATTEAU Didier DEMYTTENAERE
Président Secrétaire - Trésorier