N° d'entreprise :
0872207667
Dénomination :
(en entier) :
BYCON ASSOCIATES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue de la Chasse 133-135
1040 Etterbeek
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 28 février 2019, il résulte que
s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée BYCON ASSOCIATES, ayant son siège social à 1040 etterbeek, avenue de la Chasse 133-
135, laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris
les résolutions suivantes :
Première résolution: réduction du capital
La gérante de la société, Madame BYWATER Marion, prénommée, ici présente, confirme que la
société est, au sens de l’article 15 du Code des sociétés, une « petite société ».
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de soixante et un mille deux cents euros (€
61.200,00) pour le ramener de septante-neuf mille huit cents euros (€ 79.800,00) à dix-huit mille six
cents euros (€ 18.600,00), étant entendu que cette réduction de capital se fera en déduction de l’
apport en espèces d’un même montant de soixante et un mille deux cents euros (€ 61.200,00) qui
avait été apporté pour augmenter le capital souscrit lors de l’assemblée générale extraordinaire du
31 mars 2014, tenue en présence du Maître Jean Vincke, notaire à Bruxelles, et publiée aux
Annexes du Moniteur belge du 18 avril suivant, sous le numéro 0084208, espèces provenant de la
distribution d’un dividende intercalaire à l’associé unique, après prélèvement d’un précompte mobilier
au taux réduit de 10% en application de l’article 537 du Code d’Impôts sur les revenus 1992, dont la
distribution fut décidée par une assemblée générale extraordinaire des associés préalable tenue le
31 décembre 2013.
L’assemblée décide que cette réduction de capital s’effectuera par diminution proportionnelle du pair
comptable de chacune des cent quatre-vingt-six (186) parts et par remboursement à l’associé unique
d'un montant en espèces de soixante et un mille deux cents euros (€ 61.200,00).
Elle est motivée par la volonté de mise à niveau des fonds propres en fonction des besoins de la
société.
Le remboursement ne pourra être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision
de réduction du capital à l’Annexe du Moniteur belge.
Aux termes de l'article 317 du Code des sociétés, aucun remboursement ne peut avoir lieu, si les
créanciers ont exigé, dans les deux mois de la publication de la décision de réduction de capital aux
Annexes du Moniteur belge, une sûreté pour les créances non encore échues au moment de cette
publication.
Aucun remboursement ou paiement aux associés ne peut avoir lieu aussi longtemps que les
créanciers qui ont fait valoir leurs droits dans le délai de deux mois susmentionné, n’auront pas
obtenu satisfaction, à moins (i) qu’une décision judiciaire exécutoire n’ait rejeté leurs prétentions à
obtenir une garantie ou (ii) que la société ait payé la créance de tels créanciers à sa valeur, après
déduction de l’escompte.
(…)
Deuxième résolution : modifications aux statuts
L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, afin de les mettre en concordance avec les
décisions prises.
• Article 5 – Capital : pour le remplacer par le texte suivant :
Volet B
« Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale représentant chacune un cent quatre-vingt-
sixième (1/186ième) du capital. »
(…)
Troisième résolution : exécution des décisions prises
L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant en vue de l'exécution des décisions prises et au
Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts