N° d'entreprise : 0862102841
Nom
(en entier) : METALPARTS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Prés-Champs +2
 : 4671 Blégny
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire à la résidence de Moha, commune de Wanze,
exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée "Etude GREGOIRE, notaires
associés", dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 7 décembre 2023, en cours
d'enregistrement au Bureau Sécurité Juridique Huy, étant le procès-verbal de l’assemblée générale
extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée "METALPARTS", il résulte que:
* Les capitaux propres de la présente société sont à ce jour des capitaux propres indisponibles d’un
montant de quatre cent soixante-cinq mille trois cents euros (465.300,00 EUR).
L’assemblée générale a décidé, conformément aux formes et majorités de la modification des
statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible existant et de rendre
la totalité des capitaux propres, soit quatre cent soixante-cinq mille trois cents euros (465.300,00
EUR), disponible pour distribution. Cette décision est prise sous condition suspensive de la
publication du présent acte, par laquelle le Code des sociétés et des associations et les nouveaux
statuts adoptés dans le présent acte deviendront applicables à la société.
L’assemblée générale se réserve le droit de disposer de ces capitaux propres en vue d’une
éventuelle distribution, dans le respect des articles 5 :142 et 5 :143 du Code des sociétés et
associations.
* Mise à jour des statuts - Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale a décidé de
procéder à la coordination des statuts, et ainsi modifier l’article cinq des statuts comme suit :
- remplacer sous le point a) Capitaux propres, les alinéas trois à cinq par le texte suivant :
« La société ne dispose pas de capitaux propres indisponibles.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible. »
- compléter in fine le point b) Historique, par le texte suivant :
« Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le
notaire Renaud GREGOIRE à Moha, commune de Wanze, le sept décembre deux mil vingt-trois,
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé de convertir (en totalité) le compte de
capitaux propres statutairement indisponibles (soit quatre cent soixante-cinq mille trois cents euros)
en un compte de capitaux propres disponibles. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* Nomination de nouveaux administrateurs
* L'assemblée a décidé de confirmer et nommer, en qualité d’administrateur (non statutaires) de la
société à responsabilité limitée, pour une durée indéterminée :
- Monsieur Eric WINANT, prénommé,
- Mademoiselle Julie WINANT, prénommée,
- Mademoiselle Delphine WINANT, prénommée,
qui ont accepté.
Chaque administrateur ainsi nommé peut valablement engager seul la société sans limitation de
sommes. Ils sont nommés jusqu'à révocation.
Le mandat de l’administrateur est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
* Et à l'instant, l’organe d’administration étant constitué, celui-ci a déclaré se réunir aux fins de
procéder à la nomination du président de l’organe d’administration ; et à l'unanimité, le conseil
d'administration a décidé d'appeler aux fonctions de président, Monsieur Eric WINANT, prénommé,
qui a accepté cette fonction. Son mandat est gratuit.
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Renaud GREGOIRE, notaire