N° d'entreprise : 0443949796
Nom
(en entier) : CEJI
(en abrégé) : C.E.J.I.
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Amédée Lynen 8
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé par Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à
Bruxelles, en date du vingt et un novembre deux mille vingt-trois.
Enregistré quinze rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 23 novembre 2023
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 27258. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l'assemblée générale extraordinaire des membres de l’association internationale sans but
lucratif dénommée, « CEJI ayant son siège à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Amédée Lynen 8.
Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles sous le numéro 0443.949.796.
a pris les résolutions suivantes : 
Modification de la dénomination de l’AISBL
L’assemblée décide de modifier la dénomination de l’AISBL comme suit : « CEJI – A Jewish
Contribution to an Inclusive Europe », en abrégé « CEJI ».
L’assemblée décide en conséquence d’adapter l’article 1 des statuts comme indiqué dans l’article 1
des nouveaux statuts qui seront adoptés à la quatrième résolution ci-après.
2. Reformulation du but et des activités
L’assemblée générale décide de reformuler le but et les activités de l’Association et de modifier, en
conséquence, l’article 3 des statuts comme indiqué à l’article 3 des nouveaux statuts qui seront
adoptés à la quatrième résolution ci-après.
3.  Adaptation des statuts au Code des Sociétés et des Associations, notamment ajout des
possibilités de voter à distance pour l’Assemblée générale et pour l’organe d’administration
L’assemblée décide d’adapter les statuts au Code des Sociétés et des Associations, notamment d’
ajouter la possibilité de voter à distance pour l’Assemblée générale et pour l’organe d’administration,
et ce comme indiqué dans les nouveaux statuts qui seront adoptés à la quatrième résolution ci-
après.
4.  Adoption d’un nouveau texte de statuts
En conséquence et tenant compte des résolutions 1 à 3 qui viennent d’être décidées, l’assemblée
décide d’adopter le nouveau texte de statuts suivant :
STATUTS
Article 1 – Forme et dénomination
L'association est une association internationale sans but lucratif (en abrégé AISBL) dénommée «
CEJI – A Jewish Contribution to an Inclusive Europe », en abrégé « CEJI ».  
La dénomination ou son abréviation peuvent être utilisées ensemble ou séparément, mais doivent
figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, sites
internet et autres documents, sous forme électronique ou non émanant de l'association,
immédiatement précédée ou suivie des mots « association internationale sans but lucratif » ou de
l'abréviation « AISBL », ainsi que du numéro d’entreprise,  de l’adresse de son siège, des termes
“registre des personnes morales” ou l’abréviation “RPM”, suivis de l’indication du tribunal du siège de
l’association et le cas échéant, de l’adresse électronique et du site internet de l’association.
Cette association est régie par les dispositions pertinentes du Code des Sociétés et des
Associations.
Article 2 - Siège 
Le siège statutaire de l'association est établi en Belgique, en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d’administration.
La décision de transfert du siège prise par le conseil d’administration au sein de la même Région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par le conseil d’administration modifie les statuts.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale.
Article 3 - But et activités
L'association ne poursuit aucun but lucratif mais poursuit un but scientifique et pédagogique qui vise
à promouvoir et à participer à la construction d'une Union Européenne démocratique, responsable et
soucieuse de ses citoyens, par la contribution d'expériences, d'idées et de projets en matière de
droits fondamentaux, d'éducation, de formation et d'intégration sociale. Elle vise également à faciliter
l'implication des institutions et des communautés juives dans ce processus.
A cette fin, l'association organisera des formations, des séminaires et conférences ainsi que des
réunions publiques et colloques scientifiques dans les pays de l'Union Européenne et dans les pays
tiers et sollicitera à cet effet l'appui financier des autorités publiques et du mécénat privé.
Elle développera, adaptera et diffusera des outils de formation visant à lutter contre toute forme de
discrimination, et plus généralement à renforcer une citoyenneté européenne inclusive et
démocratique.
Elle collectera toutes les informations disponibles pour les diffuser d'une manière appropriée et les
faire connaître dans le cadre de son but statutaire. Elle pourra à cet effet recourir à la presse, aux
médias audio-visuels et sociaux ainsi qu’éditer des journaux, revues ou bulletins d'informations.
Elle fournira plus spécialement des informations détaillées et concrètes sur l'évolution de la situation,
les besoins et les perspectives qui, à l'intérieur des structures de l'Union Européenne, ont un rapport
avec des préoccupations des communautés juives européennes et les valeurs démocratiques qu’
elles défendent et dont elles dépendent.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
L'association pourra acquérir et disposer de biens dans les seules limites nécessaires à la réalisation
de son but.
Article 4 - Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment
conformément à la loi et à ses statuts.
Article 5 
L'association se compose de membres effectifs.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.
L'assemblée générale peut accorder la qualité de membres d'honneur à toute personne, ancien
membre ou non de l'association, en raison des services rendus à l'association ou de ses mérites. Les
membres d'honneur sont invités aux assemblées générales de l'association, mais n'y ont pas de voix
délibérative.
Article 6 - Demande d'admission
Sont membres effectifs : toute personne physique ou morale qui, sur sa demande, est présentée par
deux membres au moins, et est admise en qualité de membre par décision de l'assemblée générale
réunissant les trois quarts des voix présentes.
L'assemblée générale n'est pas tenue de motiver ses décisions qui sont sans appel.
Tous les candidats doivent se déclarer prêts à respecter les dispositions des présents statuts et des
décisions des organes de l'association.
Article 7 - Perte de la qualité de membres
La qualité de membre se perd par décès, démission ou exclusion.
Tout membre est en droit de se retirer de l'association en adressant sa démission écrite au président
du conseil d'administration. Toutefois, cette démission n'affecte nullement ses obligations éventuelles
envers l’association.
L'exclusion d'un membre pour non-respect des statuts ou pour tout autre défaillance peut être
prononcée par l'assemblée générale uniquement sur proposition du conseil d'administration.
L'assemblée générale réunie à cet effet statue à la majorité des trois quarts des voix des membres
présents ou représentés, le membre en cause ayant été précédemment entendu et ne participant
pas au vote.
Le membre cessant de faire partie de l'association ou ses ayants droit, ne peut faire valoir aucun
droit sur le patrimoine de l'association, et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations ou
autres prestations versées ou fournies.
L'assemblée générale peut exclure le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe durant
plus de deux mois après le rappel qui lui en est fait par lettre recommandée avec accusé de
réception.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et
de la bienséance.
Article 8 - Compétence
L'assemblée générale a le pouvoir d'effectuer tous les actes licites nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de l'association.
Sont notamment réservées à sa compétence :
a.            l'élection et la révocation des administrateurs
b.            la modification des statuts et la dissolution de l'association
c.            l'approbation annuelle du budget et des comptes
d.            l'admission de membres effectifs
e.            la nomination et la révocation des éventuels commissaires et la fixation de leur
rémunération
f.             la décharge à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires
g.            l'exclusion d'un membre
h.            tous les autres cas ou la Loi ou les statuts l’exigent
Article 9 - Assemblées générales ordinaires et extraordinaires
Endéans les six mois de la clôture de l'année comptable, il sera tenu annuellement une assemblée
générale ordinaire qui aura lieu aux dates, heure et endroit déterminés par le conseil
d'administration. Le président du conseil d'administration peut, à la demande de la moitié du conseil
d'administration au moins ou d'un tiers des membres effectifs, convoquer une assemblée générale
extraordinaire. De même, toute proposition signée par un tiers au moins des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour. Le commissaire éventuel peut également convoquer l’assemblée. Il doit
la convoquer lorsqu’un cinquième des membres effectifs de l’association le demande.
Article 10 - Convocation
Deux semaines au moins avant la date prévue pour l'assemblée générale ordinaire, une semaine au
moins avant la date prévue pour une assemblée générale extraordinaire, et un mois lorsqu'il s'agit
d'une modification des statuts ou la dissolution de l'association, une convocation est envoyée à tous
les membres effectifs de l'association.
La convocation est envoyée soit par lettre missive, soit par courrier électronique, à l'adresse
communiqué à cet effet par les membres au conseil d'administration.
La convocation précise la date, l'heure, l'endroit et l'ordre du jour de l'assemblée. Un ordre du jour
est joint à la convocation.
Article 11 - Composition, vote
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association.
Chaque membre effectif a droit à une voix.
Chaque membre effectif peut donner une procuration par écrit à un autre membre effectif afin de le
représenter à l'assemblée générale. Le bénéficiaire de la procuration est investi des pouvoirs les plus
étendus pour représenter le membre concerné. Il peut voter en son nom sur tous les points inscrits à
l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Aucun membre effectif ne peut toutefois représenter plus de trois autres membres effectifs.
Les membres effectifs peuvent également voter à distance, avant l’assemblée sous forme
électronique, selon les modalités déterminées par le conseil d’administration et indiquées dans la
convocation.
Article 12 - Quorum, majorité 
Sous réserve des dispositions de l'article 22 concernant la modification des statuts, et à moins que
les présents statuts n'imposent un quorum plus élevé, l'assemblée générale peut valablement
délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Sauf le cas où les
présents statuts en décident autrement, toutes les résolutions sont prises à la majorité des voix des
membres effectifs présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président du conseil d'administration ou l'administrateur qui le
remplace est prépondérante.
Article 13 - Tenue de l'assemblée – Assemblée générale écrite – Assemblée générale à distance
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence,
par un vice-président.
Le président nomme un secrétaire pour la durée de la réunion.
A l’exception des modifications de statuts, les membres effectifs peuvent, à l’unanimité, prendre par
écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale. A cette fin, le conseil d’
administration enverra une circulaire, par courrier, e-mail ou tout autre support, avec mention de l’
ordre du jour et des propositions de décisions, à tous les membres, et aux éventuels commissaires,
demandant aux membres effectifs d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la
circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de l’Association ou en tout autre lieu
indiqué dans la circulaire. La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise, si tous les
membres ayant le droit de vote n’ont pas approuvé tous les points à l’ordre du jour et la procédure
écrite, dans le délai susmentionné.
La décision doit consister en un seul ou plusieurs documents contenant les résolutions signées par
chaque membre manuellement ou électroniquement par une signature électronique conforme aux
exigences de la loi belge. La date d’une telle résolution est la date de la dernière signature. Les
décisions prises selon cette procédure sont réputées être prises au lieu du siège de l’association.
Les membres de l’association peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par l’association. Les membres qui
participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité. Le conseil d’
administration peut définir les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un membre participe à
l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
L’association doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de communication électronique
utilisé, la qualité et l'identité de membre. Les modalités suivant lesquelles la qualité et l'identité de la
personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties, sont définies par le
conseil d’administration.
L'utilisation du moyen de communication électronique peut être soumise à des conditions
supplémentaires fixées par le conseil d’administration aux seules fins de garantir la sécurité du
moyen de communication électronique.
Pour l'application de l'alinéa ci-avant, sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de
la loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres, de manière
directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée et,
en ce qui concerne les membres ayant le droit de vote, d’exercer le droit de vote sur tous les points
sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
statutaires ou établies en vertu des statuts, relatives à la participation à distance à l'assemblée
générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée
générale et/ou au vote.
Les membres du bureau de l’assemblée générale ne peuvent pas assister par voie électronique à l’
assemblée générale.
Article 14 - Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre.
Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la
poste.
Article 15 - Conseil d'administration, composition
L'association est administrée par un organe d’administration, appelé « conseil d'administration »,
dont les membres sont nommés par l'assemblée générale des membres. Ceux-ci exercent leur
mandat à titre gratuit.
Toute candidature à la fonction d'administrateur est proposée par deux membres qui acceptent de
répondre des compétences et de la volonté du postulant de servir efficacement l'association.
Un des administrateurs doit être obligatoirement belge.
Le conseil d'administration est composé de quatre membres au moins et de quinze membres au
plus, élus pour une durée de trois ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs
de l'association.
Sauf renouvellement, les fonctions des administrateurs prennent fin automatiquement à la date à
laquelle leur mandat arrive à son terme.
Les administrateurs sont révocables à tout moment par l'assemblée. L'administrateur concerné par
cette mesure de révocation aura le droit d'être entendu préalablement à la délibération de
l'assemblée générale.
Les administrateurs peuvent à tout moment présenter leur démission par lettre recommandée
adressée au président du conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut fixer, dans le règlement intérieur de l'association, l'âge maximal des
membres du conseil d'administration Dans ce cas, le mandat des administrateurs prend fin de plein
droit dès qu'ils atteignent cet âge.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d’administration procède dans sa
première réunion à la désignation d'un nouvel administrateur qui achèvera le mandat de celui qu'il
remplace.
Le conseil élit parmi les membres un président, deux vice-présidents, un secrétaire général et un
trésorier.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs sont déposés
dans le dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de l’entreprise dans lequel l'association a
son siège et sont publiés, par extrait, aux Annexes au Moniteur belge.
Article 16 - Réunions, quorums, majorité 
Le conseil se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association, et au moins deux fois par an, à
l'initiative du président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, d'un vice-président.
Au moins sept jours avant la réunion, le lieu et l'heure de celle-ci sont portés à la connaissance des
administrateurs.
La convocation est envoyée au moins sept jours avant la réunion, soit par lettre missive, soit par
courrier électronique, à l'adresse à cet effet par les membres au conseil d'administration. Un ordre du
jour est joint à la convocation.
Les résolutions du conseil sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace, est prépondérante.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre tenu au siège.
Tout administrateur peut se faire représenter à une réunion du conseil d'administration par un autre
administrateur, étant toutefois entendu qu'un administrateur ne peut jamais représenter plus d'un
autre administrateur.
Le conseil d'administration peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres sont présents
ou représentés.
Le conseil d'administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence, à
condition que tous les participants à la réunion puissent communiquer directement avec les autres.
Les administrateurs qui participent de cette manière à une réunion de l’organe d’administration
seront considérés comme étant présents.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimées par écrit.
Article 17 - Pouvoirs
Sauf ce qui relève de la compétence de l'assemblée générale en application des présents statuts ou
de la loi, le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les
actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association.
Le conseil arrête le règlement d'ordre intérieur de l'association.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat, sans préjudice de la Loi applicable.
Article 18 - Représentation de l'association
Tous les actes qui engagent l'association sont signés par deux administrateurs, l'un d'entre eux
devant être le président du conseil ou un vice-président, qui, envers les tiers, n'ont pas à justifier des
pouvoirs qui leur sont conférés à cette fin.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies par le conseil
d'administration représenté par son président ou un vice-président.
Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier des pouvoirs spéciaux de
représentation de l'association pour des actes judiciaires et/ou extra judiciaires à un ou plusieurs
administrateurs en décidant s'ils peuvent agir seul ou conjointement avec un autre administrateur.
A moins d'une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, la correspondance courante et les
actes de gestion journalière portent la signature du président ou en cas d'empêchement, d'un vice-
président.
Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier la gestion journalière et la signature
de la correspondance courante de l'association au directeur(trice) général(e). Celui(celle)-ci pourra
souscrire seul(e), sans la signature du président ou d'autre administrateur, à des engagements au
nom de l'association pour un montant maximum par acte et/ou par an qui sera fixé par le conseil
d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés dans le
dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de l’entreprise dans lequel l'association a son siège
et sont publiés, par extrait, aux Annexes au Moniteur belge.
Article 19 
L'exercice comptable commence le premier janvier et est clôturé le trente et un décembre de chaque
année.
Avant les trente juins de chaque année, le conseil d'administration est tenu de soumettre à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour
l'exercice comptable à venir.
La comptabilité de l'association est tenue conformément à la Loi.
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de l’entreprise dans
lequel l'association a son siège. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la
Banque Nationale, conformément aux dispositions légales précitées.
L'association peut confier le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité des opérations qui doivent y figurer à un commissaire, choisi parmi les membres de
l'institut des réviseurs d'entreprises. Le cas échéant, l'assemblée fixe, en respectant ses règles
ordinaires de délibération, la durée du mandat confié au commissaire ainsi que son éventuelle
rémunération. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de commissaire sont
déposés dans le dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de l’entreprise dans lequel
l'association a son siège et sont publiés, par extrait, aux Annexes au Moniteur belge.
Article 20 - Cotisations
L'association est financée par les cotisations annuelles de ses membres effectifs, ainsi que par des
contributions de sources privées et publiques.
L'assemblée générale fixe le montant des cotisations qui est maximum de cinq cents euros.
Toute modification du montant des cotisations n'est effective que trente jours après que les membres
en auront été avertis par écrit.
Article 21
En cas de dissolution de l'association, le patrimoine de celle-ci sera affecté à une autre personne
morale de droit privé ou de droit public poursuivant un but non lucratif analogue à celui de
l'association.
Article 22 — Modification des statuts, dissolution et liquidation
Sans préjudice aux dispositions légales applicables, toute proposition ayant pour objet une
modification des statuts ou la dissolution et liquidation de l'association doit émaner du conseil
d'administration ou de deux tiers au moins de ses membres effectifs.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer, pour la modification des statuts ou pour la
dissolution et liquidation, que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et
si l'assemblée générale réunit deux tiers au moins des membres effectifs présents ou représentés.
Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit par les deux tiers des membres effectifs, une
nouvelle assemblée générale convoquée conformément aux dispositions de l'article 12 des présents
statuts pourra statuer valablement et définitivement sur l'ordre du jour, quel que soit le nombre de
membres effectifs présents ou représentés à l'assemblée générale.
Les résolutions sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents
ou représentés.
Toute modification des mentions visées à l'article 2 :10 §2, 3° du Code des Sociétés et des
Associations est soumise à l'approbation royale. Les autres modifications des mentions statutaires,
visées à l'article 2 :10 §2, 6°, 8° et 9° du Code des Sociétés et des Associations sont constatées par
acte authentique.
Sous réserve de l'approbation et du respect des formalités visés au paragraphe qui précède, les
modifications aux statuts sont déposées, sans délai, dans le dossier de l'association tenu au greffe
du tribunal de l’entreprise dans lequel l'association a son siège et sont publiés, par extrait, aux
Annexes au Moniteur belge.
Article 23 
Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts est réglé conformément aux lois
belges.
****
L’assemblée confirme que le siège de l’Association se situe à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue
Amédée Lynen 8.
5. Pouvoirs
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs :
- au conseil d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points ci-dessus;
- au notaire précité pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et
d'une manière générale, pour effectuer toute modification matérielle dans le cadre de l'adaptation
des statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
- au notaire précité pour déposer une copie du présent acte au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
pour publication aux Annexes du Moniteur belge;
- au notaire pour l’envoi de la demande d’approbation par arrêté royal du but reformulé.
- à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de l’Association auprès de toutes administrations
compétentes.
 
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 liste de présence, 9 procurations, 1 arreté de
reconnaissance et statuts coordonnés