Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Yzeau Holding
Chaussée de La Hulpe 120
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-cinq août deux mil quinze, a été constituée la
Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « Yzeau Holding », dont le siège social sera
établi à 1000 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe 120 et au capital de quatre cent cinquante mille
euros (450.000,00 €), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Associés
- Monsieur RAYNIER François, domicilié à 75007 Paris (France), 12 rue Las Cases;
-Monsieur MILLET François, domicilié à 75003 Paris (France), 6 rue de Thorigny.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « Yzeau Holding ».
Siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe, 120.
Objet social
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-
après :
Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser
des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception
des conseils de placement, d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des
services directement ou indirectement dans le secteur des fusions-acquisitions, pour la levée de
fonds (aide au renforcement de fonds propres, restructuration de capital, …), sur le plan de
l'administration et des finances, de la vente, du rachat d’entreprises, de la production, des techniques
d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de
l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à
toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études
d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant
dans son objet social.
Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières
quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie
d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou
non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières,
de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères,
existantes ou encore à constituer.
La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée
dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de
0635804910
Volet B
délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou
gratuit.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l’administration
et la gestion d’entreprises.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute
opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels
immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout
dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever,
l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection,
l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la
mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de
tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de
biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération
soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous
les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser
directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre
gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que
rémunération des prestations fournies à la société.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y
compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers,
aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.
Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’accomplissement de ces actes,
à la réalisation de ces conditions.
 Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de quatre cent cinquante mille euros (450.000,00 €), représenté
par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ième) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante:
Apports en nature
Rapports
1. La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « BST REVISEURS
D'ENTREPRISES », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Rue Gachard 88/16, inscrite au
registre des personnes morales sous le numéro 0444.708.673, représentée par Madame Pascale
TYTGAT, réviseur d'entreprises, désignée par les fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l’article
219 du Code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« Il résulte des faits constatés et des considérations émises dans le présent rapport, que:
1. nous avons contrôlé, conformément aux dispositions de l’article 219 du Code des Sociétés et à la
norme de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en la matière, la consistance des apports en nature à
effectuer par Messieurs François MILLET et François RAYNIER, prénommés, à la SPRL « YZEAU
HOLDING », à constituer ;
2. la description des apports en nature, à savoir des actifs financiers (immobilisations financières)
consistant en 770 parts sociales (soit 100%) de la SARL de droit français « YZEAU SERVICES ET
FINANCE », avec siège social à F-75008 Paris, boulevard Malesherbes 89, répond aux exigences
normales de précision et de clarté;
Volet B
3. nonobstant le fait que ce soient les fondateurs, par ailleurs apporteurs en nature, de la société à
constituer, qui soient responsables de l'évaluation des biens apportés, nos travaux de contrôle ont
montré que les modes d'évaluation adoptés sont raisonnables, prudents et que les apports en nature
dont question dans le présent rapport ne sont pas surévalués ;
4. la valeur à laquelle conduit l'évaluation des apports en nature, savoir 450.000 EUR correspond au
moins au nombre et au pair comptable des 100 parts sociales à émettre en rémunération des
apports, à l’occasion de la constitution de la SPRL « YZEAU HOLDING »;
5. enfin, nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l'opération.
Fait à Bruxelles,
le 24 août 2015
BST Réviseurs d'Entreprises,
S.C.P.R.L. de Réviseurs d'Entreprises,
représentée par
Pascale TYTGAT,
Réviseur d'Entreprises associée. »
2. Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prescrit par le même article l’article 219 du Code des
sociétés.
Brève description des apports en nature
Monsieur RAYNIER François et Monsieur MILLET François, prénommés, déclarent faire apport à la
société présentement constituée, qui accepte, de l’ensemble des sept cent septante (770) parts
sociales (soit 100%) de la société à responsabilité limitée de droit français « YZEAU SERVICES ET
FINANCE », ayant son siège social à 75008 Paris (France), 89 Boulevard Malesherbes, immatriculée
au registre de commerce (Paris) sous le numéro 440 697 985, pour un montant total estimé à quatre
cent cinquante mille euros (450.000,00 €), comme suit :
- Monsieur RAYNIER François, prénommé et représenté comme dit est, déclare faire apport des trois
cent huit (308) parts sociales, portant les numéros 1 à 308, qu’il détient de la société à responsabilité
limitée de droit français « YZEAU SERVICES ET FINANCE » ;
- Monsieur MILLET François, prénommé, déclare faire apport des quatre cent soixante-deux (462)
parts sociales, portant les numéros 309 à 770, qu’il détient de la société à responsabilité limitée de
droit français « YZEAU SERVICES ET FINANCE ».
Ces apports sont plus amplement décrit dans le rapport du réviseur d'entreprises dont mention ci-
dessus.
Rémunération des apports en nature
En rémunération des apports en nature ainsi effectués, d'un montant total de quatre cent cinquante
mille euros (450.000,00 €), il est attribué :
- à Monsieur RAYNIER François, prénommé et représenté comme dit est, qui accepte, quarante (40)
parts sociales, sans désignation de valeur nominale ;
- à Monsieur MILLET François, prénommé, qui accepte, soixante (60) parts sociales, sans
désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent que les parts sociales correspondant aux apports en nature sont
entièrement libérées.
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième mardi du mois
de juin à dix heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Volet B
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé : Monsieur
MILLET François, prénommé, qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2016.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2017
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Maître Sophie VANHAELST ou toute personne qu’elle désignera, aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 15 juillet
2015, et notamment le contrat de bail avec la société anonyme HIPPOGONE portant sur 3 modules
situés dans le Solaris Business Center sis Chaussée de la Hulpe 120 à 1000 Bruxelles.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration, rapport du réviseur
d'entreprises et rapport spécial des fondateurs prescrit par l' article l’article 219 du Code des
sociétés.