N° d'entreprise : 0726709251
Nom
(en entier) : Ôsan
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin de Vieusart 35
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
 
D'un procès-verbal dressé par Jean FONTEYN, Notaire au sein de la société à responsabilité limitée
« Yves Gribomont & Jean Fonteyn, notaires associés », dont le siège est à Seneffe, avenue de la
Motte Baraffe 20, le 30 juin 2022, en cours d'enregistrement,
 
Il résulte que :
 
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée Ôsan,
ayant son siège à 1300 Wavre – Chemin de Vieusart 35, numéro d’entreprise 0726.709.251.
 
A pris les résolutions suivantes :
 
1. Division des actions par un coefficient de 1000
 
L’assemblée décide de diviser les cent (100) actions existantes par un coefficient de 1000, en
manière telle que la société compte à ce jour : cent mille (100.000) actions.
Chaque action « ancienne » donne droit à 1.000 actions nouvelles.
 
2. Apport en numéraires
 
2.1. Renonciation aux rapports du Conseil d’administration en application de l’article 5:121 du CSA
L’assemblée renonce aux rapports visés au paragraphe 1 de l’article 5:121 du Code des sociétés et
des associations.
 
2.2. Apport en numéraire
En vertu de l’article 5:120, §2, du Code des sociétés et des associations, l’assemblée décide réaliser
un apport en numéraire de quatre cent mille euros (400.000 EUR) par la création de vingt-cinq mille
(25.000) actions nouvelles.
 
2.3. Renonciation au droit de préférence
En application de l’article 5:130, §2, du Code des sociétés et des associations et de l’article 7 des
statuts, sur interpellation du notaire soussigné, chaque actionnaire renonce individuellement à son
droit de préférence.
 
2.4. Souscription et libération
Interviennent à l’instant, par l’intermédiaire de leur représentant, agissant sur la base de procurations
sous seing privé, lesquelles sont en possession du notaire soussigné et seront déposées
conformément à la loi :
 
Volet B
- La société anonyme BAUBOURG, ayant son siège à 1390 Grez-Doiceau, rue de Florival 1/A,
inscrite au RPM sous le numéro 0400.348.296, laquelle déclare (...) souscrire à l’apport en numéraire
décidé ci-dessus, à concurrence de huit mille sept cent cinquante (8.750) actions, soit pour un
montant de cent quarante mille euros (140.000 EUR) ;
 
- Mesdames Virginie BAUCHAU et Olivia BAUCHAU et Monsieur Pierre-Antoine BAUCHAU,
lesquels déclarent (...) souscrire à l’apport en numéraire décidé ci-dessus, à concurrence de trois
mille sept cent cinquante (3.750) actions, soit pour un montant de soixante mille euros (60.000 EUR)
;
 
- Monsieur COLLINET de BIOLLEY Baudouin, lequel déclare (...) souscrire à l’apport en numéraire
décidé ci-dessus, à concurrence de six mille deux cent cinquante (6.250) actions, soit pour un
montant de cent mille euros (100.000 EUR) ;
 
- La société anonyme B2START, ayant son siège à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue Louis de
Geer 2, inscrite au RPM sous le numéro 0669.955.343 (...), laquelle déclare (...) souscrire à l’apport
en numéraire décidé ci-dessus, à concurrence de six mille deux cent cinquante (6.250) actions, soit
pour un montant de cent mille euros (100.000 EUR).
 
L’assemblée accepte ces souscriptions.
 
Le Président expose que chacune des actions souscrites sera entièrement libérée au moyen de
versements effectués sur le compte spécial au nom de la société ouvert auprès de la banque Belfius.
Chacun des intervenants s’engage à libérer la somme apportée en faveur de la société au plus tard
dans le mois des présentes.
 
2.5. Constatation de l’apport
L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l’apport en numéraire prévanté est
ainsi réalisé et que les capitaux propres s’élèvent par conséquent à quatre cent nonante-deux mille
cent cinquante euros (492.150 EUR) avec création de vingt-cinq mille (25.000) actions nouvelles.
Le notaire soussigné atteste le respect des conditions légales relatives à la souscription et à la
libération du capital.
 
3. Refonte des statuts
L’assemblée décide de procéder à une refonte des statuts pour les mettre en concordance avec les
résolutions qui précèdent et réaliser certaines autres modifications.
 
Elle adopte le texte suivant :
 
TITRE I. DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
 
Article 1. Forme – dénomination
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Ôsan ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale.
Cette décision de l'organe d'administration n'impose pas de modification des statuts, à moins que
l'adresse de la personne morale ne figure dans ceux-ci ou que le siège soit transféré vers une autre
Région. Dans ces derniers cas, l'organe d'administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Si, en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir des sièges administratifs ou
d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci : la production, la distribution et la vente d’eaux aromatisées, la
consultance marketing concernant la création d’eaux aromatisées.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
Volet B
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser son développement.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II. ACTIONS – APPORTS
 
Article 5. Nombre, forme et attributs des actions
La société a émis cent vingt-cinq mille (125.000) actions.
Toutes les actions sont nominatives.
Chaque action participe, dans une égale proportion, au bénéfice et au solde de liquidation, sans
préjudice de l’article 34.
Chaque action donne droit à une voix.
 
Article 6. Registre des actionnaires
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations.
Ce registre est tenu au siège, ou sous forme électronique, sous la responsabilité de l’organe d’
administration.
 
Article 7. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, sous
réserve des conventions particulières conclues entre les actionnaires qui régissent les cessions d’
actions. Toute cession d’actions intervenue en violation de ces dispositions est nulle de plein droit et
inopposable aux actionnaires et à la société.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 8. Emission d’actions – Droit de préférence
L’émission d’actions nouvelles nécessite une modification des statuts.
L’assemblée générale, statuant à la majorité simple, a le pouvoir d’accepter des apports
supplémentaires, sans émission d’actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte
authentique.
Les actions à souscrire en numéraire, les obligations convertibles et les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils
détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique ou courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si
ce droit n’a pas été entièrement exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas
précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il
sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration jusqu’à ce
que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette
faculté.
 
Article 9. Démembrement
Les actions sont indivisibles.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une action, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents, jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
l’action.
Sauf disposition spéciale contraire dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, et en ce
Volet B
cas sans préjudice de l’alinéa précédent applicable mutatis mutandis, en cas de démembrement du
droit de propriété d’un titre en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier seul.
 
Article 10. Démission
La démission à charge du patrimoine social est exclue pour tout actionnaire.
 
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un organe d’administration collégial dénommé « Conseil d’
administration », composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés par
l'assemblée générale.
Toutefois, lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte
plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette
limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la
constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur selon la procédure prévue par le Code des
sociétés et des associations.
 
Article 12. Présidence
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. En cas d'absence ou
d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.
 
Article 13. Réunions
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président,
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que l’administrateur-délégué ou deux
administrateurs au moins le demandent.
Les convocations aux réunions du conseil d'administration sont faites par écrit ou tout autre moyen
de communication ayant un support matériel, en ce compris par adresse électronique, au plus tard
vingt-quatre heures avant la réunion, sauf urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette
urgence sont mentionnés dans l’avis de convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
 
Article 14. Délibérations
Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés.
Tout administrateur peut donner à un autre administrateur mandat pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte
des abstentions.
En cas de parité des voix, la voix du président sera prépondérante.
Tout administrateur pourra prendre part aux délibérations d’une réunion du conseil d’administration
et y exprimer son vote par tout moyen de télécommunication oral ou vidéographique. L’
administrateur qui aura utilisé ces techniques sera réputé avoir été présent à toute la durée de la
séance du conseil, en ce compris le vote.
 
Article 15. Procès-verbaux
Le procès-verbal des réunions du conseil d’administration est signé par le président et les
administrateurs qui le souhaitent.
 
Article 16. Pouvoirs
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
 
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
Volet B
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres qui
portent le titre d'administrateur-délégué.
 
Article 18. Mandats
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent.
 
Article 19. Représentation de la société
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à la gestion journalière agissant seul.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
 
Article 20. Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et des
associations, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 21. Convocations
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, convoquent l’assemblée générale et en
fixent l’ordre du jour.
Ils doivent convoquer l’assemblée générale dans un délai de trois semaines lorsque des actionnaires
qui représentent un dixième du nombre d’actions en circulation le demandent, avec au moins les
points de l’ordre du jour proposés par ces actionnaires.
La convocation à l’assemblée générale contient l’ordre du jour avec les sujets à traiter. Elle est
communiquée, par courrier électronique ou courrier ordinaire, au moins quinze jours avant l’
assemblée, aux actionnaires, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, aux
membres de l’organe d’administration et, le cas échéant, au commissaire.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires consentent à se réunir.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 22. Assemblée générale écrite
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
 
Article 23. Participation
Les actionnaires peuvent participer à l’assemblée générale.
Les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis en
collaboration avec la société peuvent assister à l’assemblée générale avec voix consultative.
Les membres de l’organe d’administration assistent à l’assemblée générale.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
assiste à l’assemblée.
Pour participer à l’assemblée générale, une personne doit être munie des pièces justifiant à
suffisance son identité.
La participation à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique
mis à disposition par la société est autorisée. Pour ce qui concerne le respect des conditions de
quorum et de majorité, les titulaires de titres qui participent de cette manière à l’assemblée générale
sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale.
La société doit être en mesure de contrôler la qualité et l’identité du titulaire de titres par tout moyen
de contrôle d’identité généralement quelconque présentant des garanties suffisantes d’authenticité.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication
électronique doit au moins permettre aux titulaires de titres de prendre connaissance, de manière
Volet B
directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée, de participer aux
délibérations et de poser des questions et, en ce qui concerne les actionnaires, d’exercer leur droit
de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer.
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance.
Les membres du bureau de l’assemblée générale, l’organe d’administration et, le cas échéant, le
commissaire ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie électronique.
 
Article 24. Représentation
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un porteur d'une procuration
spéciale écrite.
 
Article 25. Présidence - Délibérations
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du nombre d’actions
en circulation représentée et à la majorité des voix.
 
Article 26. Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
 
Article 27. Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier vendredi du mois de mars à
quatorze heures.
 
Article 28. Assemblée générale extraordinaire
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant le dixième du
nombre d’actions en circulation.
 
Article 29. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation n’annule pas les autres décisions
prises, sauf si l’assemblée en décide autrement.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTIONS
 
Article 30. Exercice social
L'exercice social commence le 1er octobre et finit le 30 septembre de chaque année.
 
Article 31. Distribution
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions, en ce compris les distributions imputées sur le montant des apports réalisés à la
société.
A cet égard, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du
bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du
bénéfice reporté.
En tout état de cause, les distributions ne peuvent être réalisées que dans le respect des articles 5:
142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations.
 
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
Article 32. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts
 
Article 33. Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les administrateurs en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
Volet B
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
 
Article 34. Répartition de l’actif net
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions sous réserve des
conventions particulières conclues entre les actionnaires qui régissent la liquidation.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
TITRE VIII. DIVERS
Article 35. Loi
La loi, et spécialement le Code des sociétés et des associations, régit l’existence de la présente
société chaque fois que les présents statuts n’en disposent pas autrement ou que la loi doit prévaloir
sur ces derniers.
4. Administration de la société
4.1. Révocation  
L’assemblée prend acte de la démission des administrateurs suivants :
- Monsieur DEGEIMBRE Sang Hoon
- Monsieur PIGNEUR Jean Luc
- Monsieur d’OULTREMONT Géraud
4.2. Nomination
Pour former le Conseil d’administration de la société, sont désignés en qualité d’administrateurs non
statutaires :
- Monsieur DEGEIMBRE Sang Hoon
- Monsieur PIGNEUR Jean Luc
 - Monsieur d’OULTREMONT Géraud 
- Monsieur DE BREUCKER Xavier 
- Monsieur COLLINET de BIOLLEY Baudouin
 - Monsieur de COSTER Maximilien
(...)
Ils sont nommés pour une durée indéterminée.
Leur mandat sera gratuit, sauf décision contraire ultérieure.
Ainsi formé, le Conseil d’administration s’est réuni et a appelé aux fonctions :
- de président : Monsieur DEGEIMBRE Sang Hoon , prénommé
- d’administrateurs-délégués :
    •  Monsieur PIGNEUR Jean Luc, prénommé
    •  Monsieur DE BREUCKER Xavier, prénommé
- d’observateurs du Conseil d’administration :
o Monsieur de HEMPTINNE Lionel
o  Madame BAUCHAU Virgine
o La société anonyme B2START, représentée par Monsieur Berbinschi Alexandre.
Etant entendu que cette qualité n’aura d’effet qu’à l’égard de la société et sera sans effet à l’égard
des tiers.
La durée de la fonction de délégué à la gestion journalière et d’observateur correspondra à la durée
du mandat d’administrateur.
Compte tenu de l’objet et des activités de la société, le Conseil d’administration précise le contenu de
la gestion journalière. Elle comprend notamment les pouvoirs suivants :
(i)    signer toute correspondance ;
(ii)   entreprendre toutes démarches et accomplir toutes procédures de nature administrative, fiscale
ou judiciaire afin de mettre la Société en conformité avec les lois et règlements belges ; signer,
compléter, modifier, annuler, publier toute information ou document nécessaire à la conformité de la
Société avec les lois belges, y compris l'inscription, la modification ou la radiation à la Banque-
Carrefour des Entreprises ;
(iii)  représenter la Société auprès de toute administration publique, y compris les autorités fiscales,
les autorités postales, les autorités téléphoniques, les sociétés de transport public et autres services
publics, et auprès de toute autre entité ou administration publique ;
(iv)  recevoir toutes lettres ou colis, recommandés ou non ; accuser réception de tous mandats
postaux ou télégraphiques ainsi que de tous chèques ;
(v)   abonner la Société aux services de téléphone, de télécopie, d'Internet, de gaz, d'électricité et
d'eau ;
(vi)  ouvrir, gérer ou fermer tout compte bancaire ; recevoir toute somme due à la Société et en
Volet B
donner réception ;
(vii) Conclure, modifier ou résilier avec les tiers tous contrats fournisseur d’un montant inférieur à dix
mille euros (10.000 €) et/ou engageant la société pour une durée inférieure à 12 mois ;
(viii) pour un montant inférieur à cinq mille euros par an et par personne (5.000 €), employer et
licencier des salariés ou des travailleurs indépendants ; fixer leurs fonctions et leur rémunération ou
avantages et les termes et conditions de leur contrat et de leur licenciement, y compris toute
indemnité et représenter la Société devant les comités sociaux ; et
(ix)  subdéléguer des pouvoirs spécifiques à des tiers, dans les limites des pouvoirs de gestion
journalière visés ci-dessus.
Cette décision n’aura d’effet qu’à l’égard de la société et sera sans effet à l’égard des tiers.
5. Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
En outre, tous pouvoirs nécessaires et utiles sont conférés à Monsieur Jean Luc PIGNEUR, pour
toutes démarches auprès du guichet d’entreprise ou de la TVA.
 
Déposés en même temps :
- Expédition de l'acte de modification des statuts
- Procurations
- Coordination des statuts
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
Jean FONTEYN
Notaire à Seneffe