N° d'entreprise 0403.091.220
Nom
(en entier):	SOLVAY
(en abrégé):
Forme légale: société anonyme
rue de Ransbeek 310	Adresse complète du siège:
1120 Bruxelles (Neder-over-Heembeek)
Objet de l'acte : PROCURATION
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Bernard WILLOCX, à Bruxelles, le 13 décembre 2022, ce qui suit :
La société anonyme SOLVAY, dont le siège social est établi à 1120 Bruxelles, rue de Ransbeek, 310, inscrite au;
Registre des Personnes Morales de Bruxelles, et dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro:
0403.091.220.
Société constituée sous forme de société en commandite par acte sous seing privé du 26 décembre 1863,;
transformée en société anonyme suivant acte reçu par les Notaires Pierre WILLOCX et Pierre VAN HALTEREN, à;
Bruxelles, le 12 juin 1967, publié aux Annexes du Moniteur belge du 24 juin 1967, sous le numéro 1560-1, dont les;
statuts ont été modifiés en dernier lieu aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Bernard WILLOCX,;
soussigné, le 12 mai 2020, publié aux Annexes du Moniteur belge du 5 juin 2020, sous les numéros 20063202 eti
20063203.
Représentée par :
1 .- Monsieur Nicolas Jacques Etienne Marie Ghislain BOEL, Président du Conseil d'Administration, domicilié
à 1490 Court-Saint-Etienne, Château de Chenoy, Chenoy, 3;
2 .- Madame Ilham KADRI, Présidente du Comité Exécutif, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue de la Sapinière, 23;
Agissant valablement aux présentes en vertu des articles 16 et 22 des statuts, en leur qualité respective de;
Président du Conseil d'Administration et Présidente du Comité Exécutif de la société, et ayant comme tels les pouvoirs:
nécessaires pour engager la société en signant à deux, ce que le Notaire soussigné certifie.
A déclaré constituer à compter du 1er janvier 2023, pour son mandataire Monsieur MARICHAL Patrick Marie:
Etienne Reinold, Directeur de la Direction Belge de la société anonyme SOLVAY, né à Uccle le 12 juin 1964,
domicilié à 1315 Incourt, Rue d' En Haut, 31 A, auquel elle confère les pouvoirs de représenter la société anonyme;
SOLVAY dans la mesure et les limites reprises ci-après:
I. Administrer et gérer les établissements de la société en Belgique :
Administrer les établissements de la société en Belgique relevant administrativement de la Direction belge et
accomplir notamment, pour les besoins de la gestion de ces établissements situé à Bruxelles, les actes et
opérations suivants:
Signer la correspondance, engager et licencier le personnel cadre, employé et ouvrier, donner toutes
instructions, infliger toutes sanctions en cas de besoin.
Prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer et faire assurer le respect des réglementations,
notamment celles relatives au bien-être, à la santé, à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs, à l'environnement
et aux permis nécessaires.
Acheter et prendre en location sous quelque forme que ce soit, les matériaux, appareils, machines
nécessaires à l'établissement de Bruxelles; vendre les matériaux, appareils, machines usagés ou mis au rebut;
conclure et résilier tous contrats à ces effets, et en toucher le prix.
Tirer, endosser, accepter, payer et encaisser, toutes lettres de change, tous billets à ordre, tous chèques et
généralement tous effets de commerce.
Signer tous contrats d'entreprise, de prestations de services, d'assurance ou de transport et tous documents
y relatifs, liés aux établissements dont elle a la gestion.
Retirer de tout Bureau de Poste toutes lettres, paquets et colis, recommandés ou non, chargés ou non ainsi
que toutes valeurs et mandats postes, les toucher, en donner quittance et décharges. Demander l'installation de
tous postes téléphoniques. En conséquence, signer toutes pièces utiles, contrats, abonnements,
renouvellements, et caetera, payer toutes sommes réclamées.
Représenter la société auprès de Pouvoirs Publics, de toutes administrations publiques ou privées, personnes
morales, de tous particuliers et de tous tiers en général; représenter 1a société partout où les circonstances
l'exigeront.
Représenter la société dans les assemblées ordinaires et extraordinaires de ses filiales et participations en
Belgique avec tous pouvoirs nécessaires.
Exercer toutes poursuites, contraintes et diligences nécessaires, faire toutes sommations et commandements,
exercer toutes actions judiciaires, d'arbitrage ou autres, tant en demandant qu'en défendant, citer et comparaître
devant tous juges, tribunaux et organes compétents, obtenir tous jugements, arrêts et décisions, en faire appel,
les faire exécuter par toutes voies de droits, pratiquer toutes saisies mobilières et immobilières, s'en désister ou
y mettre fin. Conclure toute transaction et conciliation, pourvu que l'objet en jeu ne dépasse pas l'équivalent de
sept cent cinquante mille euros (750.000 EUR).
Produire à toutes faillites, suspensions provisoires des poursuites, liquidations et concordats judiciaires ou
amiables et à tous ordres, contributions et distributions, représenter la société dans toutes faillites, suspensions
provisoires des poursuites, liquidations et concordats judiciaires ou amiables, y vérifier ses créances et en affirmer
la sincérité, prendre part à toutes assemblées de créanciers, y donner tous avis, prendre part à tous votes, traiter,
transiger, composer à cet effet, signer tous actes, tous concordats, s'y opposer même par les voies
extraordinaires, recevoir tous dividendes, en donner quittance.
Former des recours devant toutes les commissions qui ont à juger en matière d'impôts, de taxes et redevances
de tout genre, produire des mémoires et se présenter personnellement ou par délégué devant ces commissions.
Délivrer des procurations aux fins de se pourvoir en cassation ou de procéder devant le conseil d'Etat ou
d'introduire des instances en annulation; constituer des arbitres jugeant dans les tenues du droit ou comme
amiables compositeurs.
Dans toutes les instances ou procédures dont question ci-dessus, soulever toutes exceptions, formuler toutes
demandes, produire toutes demandes, produire tous mémoires, déférer le serment, le référer, accepter de prêter
un serment, même décisoire, faire toutes observations, réclamations, oppositions, invoquer toutes nullités et, en
général, faire toutes les démarches nécessaires ou utiles en relation avec ce qui précède.
Exiger toutes sommes dues à n'importe quel titre, dégager et retirer dépôts et cautions, en toucher les intérêts
tant auprès de particuliers que des Administrations Publiques, Trésoreries, Caisses, et caetera.
De toutes sommes reçues ou payées, donner ou retirer quittance et décharges, consentir mentions et
subrogations avec ou sans garantie, donner mainlevée avec désistement de privilège de vendeur, d'actions
résolutoires, de toutes inscriptions hypothécaires, de toutes oppositions, saisies, sommations, de nantissements
ou autres, consentir tous désistements, cessions, restrictions et transports, le tout avec ou sans constatation de
paiement.
Administrer, gérer, et prendre toutes les mesures nécessaires dans les domaines visés par la loi du quatre
août mil neuf cent nonante-six relative au bien-être des travailleurs dans tous les établissements et usines de la
société en Belgique et dans ce cadre assurer et faire assurer le respect de toute réglementation prise en exécution
de ladite loi.
Il. Administration, Gestion et Disposition du Patrimoine Immobilier
1º) Représenter la société anonyme "SOLVAY" pour tout ce qui concerne l'administration, la gestion et
l'entretien du patrimoine immobilier de la société, situé en Belgique.
En conséquence, faire tous actes rentrant dans l'administration, la gestion et l'entretien du patrimoine
immobilier susvisé, et notamment signer la correspondance; donner et prendre en location sous quelque forme
que ce soit, les immeubles. Conclure et résilier tous contrats à ces effets; en toucher le prix sur quittance; tirer,
endosser, accepter, payer et encaisser toutes lettres de change, tous billets à ordre, chèques et généralement
tous effets de commerce.
Conclure et Résilier tous baux amiablement ou en poursuivre la résiliation et en général exercer tous les droits
conférés par les lois sur les baux à loyer, à ferme ou commerciaux, faire effectuer toutes notifications,
significations, sommations, assignations nécessaires et opportunes.
Signer tous contrats d'entreprise, de prestations de services, d'assurance ou de transport et tous documents
y relatifs, pour tout ce qui a rapport au patrimoine immobilier de la société, situé en Belgique.
Prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer et faire assurer le respect des réglementations
notamment celles relatives au bien-être, à la sécurité, à l'environnement et aux permis nécessaires.
2°) Représenter la société anonyme "SOLVAY" pour tout acte de disposition à titre onéreux relatif au
patrimoine immobilier de la société, situé en Belgique et en conséquence :
a) Vendre et/ou échanger, aux conditions que le mandataire jugera convenables, les immeubles que la
société possède ou pourra posséder Belgique.
Obliger ladite société à toutes garanties et au rapport de toutes mainlevées et radiations, fixer l'époque de
l'entrée en jouissance, convenir du mode et de l'époque du paiement du prix, le recevoir en principal, intérêts et
accessoires, et en donner quittance, procéder à tous paiements, consentir toutes mentions et subrogations,
donner même avant paiement mainlevée et consentir à la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres avec
ou sans renonciation aux droits personnels, privilèges, hypothèques et actions résolutoires, dispenser même le
Conservateur de prendre toute inscription d'office lors de la transcription des actes de vente.
b) Acheter tout immeuble en Belgique, aux conditions que le mandataire jugera convenables; obliger la partie
mandante au paiement du prix et des intérêts éventuels, aux époques et de la manière qui seront stipulées, ainsi
qu'à l'exécution des charges et conditions qui seront imposées; fixer l'époque d'entrée en jouissance, stipuler
toutes conditions ainsi que termes et délais, y obliger la partie mandante; se faire remettre tous titres et pièces,
en doriner décharge, signer tous procès-verbaux, accepter toutes déclarations de command, faire toutes
transcriptions et purges, payer le prix de ladite acquisition entre les mains des vendeurs ou des créanciers
délégataires ou colloqués, retirer quittance authentique dudit prix avec mainlevée de l'inscription d'office s'il y a
lieu, provoquer tous ordres; faire toutes consignations, offres réelles et, en cas de difficulté, poursuivre en justice
la délivrance de l'immeuble ainsi que l'exécution des engagements pris par les vendeurs, agir en résolution ou en
dommages-intérêts.
c) Consentir, renoncer, céder ou acquérir aux conditions que le mandataire jugera convenables, tous
droits réels tels que emphytéose, superficie, droit d'usufruit, servitudes et hypothèques, ainsi que tous baux à
vie ou de plus de neuf ans.
Représenter la société dans ses rapports avec toutes les Administrations Publiques pour tout ce qui concerne
les établissements dont le mandarit a la direction, et les immeubles sur lesquels le mandant détient des droits
personnels ou réels.
Exiger toutes sommes dues à n'importe quel titre, donner pouvoir à tous Avocats, exercer toutes poursuites,
faire toutes sommations et commandements, citer et comparaître devant tous Juges et Tribunaux compétents,
obtenir tous jugements et arrêts, les faire exécuter par toutes voies de droit, pratiquer toutes saisies mobilières
ou immobilières, s'en désister ou y mettre fin.
Conclure toutes transactions.
Constituer tous arbitres, jugeant dans les termes du droit ou comme amiables compositeurs.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes et procès-verbaux, élire domicile, donner tous pouvoirs et
spécialement à des avocats, nommer tous experts, substituer une ou plusieurs personnes dans tout ou partie des
présents pouvoirs, révoquer tous mandats et substitutions et généralement faire tout ce que le mandataire jugera
utile et nécessaire avec promesse de ratification.
La présente procuration prend effet le 1er janvier 2023 et remplace la procuration conférée à Monsieur Paul
Georges Jean DESCHRIJVER par acte reçu par le Notaire Bernard WILLOCX, soussigné, le 14 juin 2021, publié
aux Annexes du Moniteur belge du 29 juillet 2021, sous le numéro 21090864.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
(signé) Bernard WILLOCX,
Notaire.
Dépôt simultané de : Expédition.