N° d'entreprise : 0437168211
Nom
(en entier) : STOCK ATH
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Tournai(Irc) 196
 : 7801 Ath
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Sylvie SURMONT, Notaire à Ath, le 9 avril 2024, en
cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit : 
S'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « STOCK
ATH », dont le siège est établi à 7801 ATH (IRCHONWELZ), chaussée de Tournai, 196,
            Portant le numéro d’entreprise 0437.168.211;
"On Omet"
EXPOSE
Monsieur le Président expose et requiert le Notaire instrumentant d'acter que la présente assemblée
a pour ordre du jour :
    1.  Décision d’adapter et de remplacer les articles 12, 13, 16 et 31 des statuts de la société.
    2.  Démission et nomination d’administrateurs.
"On Omet"
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
    1.  Première résolution
    1.  L’assemblée décide de REMPLACER purement et simplement l’article 12 de ses statuts par ce
qui suit :
« Article 12: Cession et transmission des actions
1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des
tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en
usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété et de façon générale à tout acte ou promesse d’acte
ayant pour objet un transfert certain ou éventuel, immédiat ou futur.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions, ainsi qu’à toute cession de droit
de souscription préférentielle.
Toutefois, ces dispositions ne s’appliquent pas à la cession d’actions ou de titres par un actionnaire à
une société dont il détient plus de 90 pour cent des actions.
2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers qu’à condition que celui-
ci soit préalablement agréé par le conseil d’administration.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer le conseil d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
Le conseil d’administration statue sur l’agrément du candidat-cessionnaire à la majorité des
quatre/cinquièmes des administrateurs présents ou représentés, dans le mois de l’envoi de la
demande d’agrément.
La décision du conseil d’administration est notifiée au cédant dans les quinze jours. Si le cédant n’a
pas reçu de réponse du conseil d’administration dans le délai prévu au présent article, le conseil d’
administration est réputé avoir refusé son agrément.
Le conseil d’administration ne doit pas justifier sa décision.
En cas de refus d’agrément, le cédant est tenu de notifier au conseil d’administration dans les quinze
jours à dater de l’envoi de la notification du refus, s’il renonce ou non à son projet de céder les
actions. A défaut d’une telle notification, il sera présumé renoncer à son projet de cession.
Si le cédant ne renonce pas à son projet, il s’ouvre au profit de ses co-actionnaires un droit de
préemption sur les actions concernées. Le conseil d’administration est tenu d’en informer les
actionnaires dans les 15 jours de la notification du cédant ou à défaut de notification, dans les 15
jours de l’expiration du délai prévu à l’alinéa qui précède.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans les quinze jours de la
notification de cette information par le conseil d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai,
renoncer expressément à l’exercice du droit de préemption. L’absence de réponse dans le délai
accordé, vaudra renonciation au droit de préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans le capital
social et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou qui n’
exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres actionnaires,
également au prorata de leur participation dans le capital social et sans fractionnement d’actions.
Le conseil d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement exercé leur droit de
préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de quinze jours après la notification, dans
lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé, excède le nombre d’actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le
capital social et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement informés par
le conseil d’administration.
S’il s’avère impossible d’arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, les actions restantes
seront attribuées par un tirage au sort.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est
inférieur au nombre d’actions offertes, la vente aura lieu pour les actions pour lesquelles le droit de
préemption a été exercé et le conseil d’administration peut proposer un tiers candidat-cessionnaire
pour les actions pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été exercé.
Si le conseil d’administration n’a pas trouvé de tiers candidat-cessionnaire dans les quinze jours, les
actions peuvent être librement cédées au candidat-cessionnaire initial.
Les actions pour lesquelles le droit de préemption à été exercé conformément aux alinéas
précédents, sont acquises au prix offert par le candidat-cessionnaire. A défaut d’accord sur le prix, le
droit de préemption est exercé au prix fixé par un expert désigné par le conseil d’administration. A
défaut d’accord sur la désignation de l’expert, celui-ci est désigné par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé.
L’expert doit fixer le prix dans le mois de sa désignation. Le conseil d’administration doit notifier ce
prix au cédant et aux actionnaires qui ont exercés leur droit de préemption dans les sept jours après
qu’il en ait été informé.
Si le prix fixé par l’expert est supérieur ou inférieur de dix pour cent à l’offre du candidat-
cessionnaire, le cédant et les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption ont le droit de
renoncer à la cession.
Cette renonciation doit être notifiée au conseil d’administration par lettre recommandée, dans les
quinze jours à dater de la notification par le conseil d’administration du prix fixé par l’expert.
Si la renonciation par les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption a pour effet que le
nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé est inférieur au nombre d’actions
offertes, cela aura les mêmes conséquences comme décrites ci-avant en cas d’exercice incomplet
du droit de préemption.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge des personnes qui exercent leur droit de
préemption, proportionnellement aux actions acquises. Si le droit de préemption n’est pas exercé ou
est exercé en partie seulement, les frais seront à charge de la société proportionnellement aux
actions qui sont librement cédées au candidat-cessionnaire.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les trente jours après la notification par le conseil d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire, prorata temporis,
un intérêt, de plein droit et sans mise en demeure, calculé au taux légal, sur le prix restant dû.
3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par lettre recommandée, sous peine de nullité. Les délais courent à partir de la date postale.
4. Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux
transmissions pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire au conseil d’administration de la société dans les six mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont
faites par chaque héritier ou légataire pour leur compte. »
    1.  L’assemblée décide de REMPLACER purement et simplement l’article 13 de ses statuts par ce
qui suit :
« Article 13 : Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un conseil composé de cinq membres, obligatoirement actionnaires,
personnes morales.
Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à
deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Sauf en cas de cessation de fonction pour justes motifs, il ne peut être mis fin au mandat d’un
administrateur que moyennant le respect d’un délai de préavis de six mois.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date. »
    1.  L’assemblée décide de REMPLACER purement et simplement l’article 16 de ses statuts par ce
qui suit :
            « Article 16: Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Les décisions du conseil d’administration doivent être prises avec une majorité de quatre/cinquièmes
des voix exprimées.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. »
    1.  L’assemblée décide de REMPLACER purement et simplement l’article 31 de ses statuts par ce
qui suit :
« Article 31: Droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Chaque part bénéficiaire donne droit à une voix, dans les limites de la loi.
Sauf disposition plus restrictive prévue par la loi ou disposition particulière des présents statuts, les
décisions sont prises à la majorité des voix, à la condition que les actionnaires présents ou
représentés représentent quatre/cinquièmes au moins du capital.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et la
deuxième assemblée délibérera et statuera valablement, quelle que soit la portion du capital
représentée par les actionnaires présents ou représentés.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier. »
    1.  Deuxième résolution
A.        L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs et administrateur-
délégué actuels, à savoir :
    •  Monsieur GHEKIERE Bernard
    •  Madame ALLIET Christine
    •  Madame GHEKIERE Mélanie,
    •  Madame GHEKIERE Valérie
    •  Monsieur GHEKIERE Vincent
Elisant tous les cinq domicile au siège de la présente société pour toutes les questions qui
concernent l’exercice et la fin de leur mandat.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
B.        L’assemblée décide de nommer en qualité d’administrateurs non statutaires pour une durée
de six années :
1/         La société à responsabilité limitée « CAI CONSULTING », ayant son siège à 7801 ATH
(IRCHONWELZ), Chemin de la Marquette, 52, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro 1004.791.524 ;
Dont le représentant permanent est Madame ALLIET Christine, domiciliée à 7801 ATH
(IRCHONWELZ), Chemin de la Marquette, 52.
2/         La société à responsabilité limitée « BGI CONSULTING », ayant son siège à 7801 ATH
(IRCHONWELZ), Chemin de la Marquette, 52, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro 1004.793.504 ;
Dont le représentant permanent est Monsieur GHEKIERE Bernard, domicilié à 7801 ATH
(IRCHONWELZ), Chemin de la Marquette, 52.
3/         La société à responsabilité limitée « MGL CONSULTING », ayant son siège à 7850 Enghien
(Petit-Enghien), Drève des Chardonnerets 30, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro 1004.792.217 ;
Dont le représentant permanent est Madame GHEKIERE Mélanie, domiciliée à 7850 Enghien (Petit-
Enghien), Drève des Chardonnerets 30.
4/         La société à responsabilité limitée « VG MANAGEMENT », ayant son siège à 7812 Ath
(Ligne), Rue du But, 92, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
1004.793.603 ;
Dont le représentant permanent est Madame GHEKIERE Valérie, domiciliée à 7812 Ath (Ligne), Rue
du But, 92.
5/         La société à responsabilité limitée « V-MAT CONSULTING », ayant son siège à 7801 ATH
(IRCHONWELZ), Chemin de la Marquette, 52, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro 1004.790.039 ;
Dont le représentant permanent est Monsieur GHEKIERE Vincent, domicilié à 7801 ATH
(IRCHONWELZ), Chemin de la Marquette, 52.
Leurs mandats sont rémunérés.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
"On Omet"
CONSEIL D’ADMINISTRATION
S’est ensuite réuni le conseil d’administration composé des cinq administrateurs prénommés,
représentés comme dit est, lequel, à l’unanimité, a désigné pour une durée de six années en qualité
d’administrateur-délégué :
La société à responsabilité limitée « BGI CONSULTING », prédite,
Dont le représentant permanent est Monsieur GHEKIERE Bernard, domicilié à 7801 ATH
(IRCHONWELZ), Chemin de la Marquette, 52.
Pour extrait analytique conforme