N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RESEAU HOSPITALIER CHARLEROI METROPOLE
(en abrégé) : RHCM
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Chaussée de Nivelles 212
 : 6041 Gosselies
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale dressé en date du vingt-trois novembre deux
mille vingt-et-un, il résulte qu'ont comparu les fondateurs de l'ASBL :
 
L’ASBL Grand Hôpital de Charleroi (GHdC), dont le siège social est établi à 6060 Gilly (Charleroi),
rue Marguerite Depasse 6, BCE 894.384.837, représentée par :
- Monsieur Christian DENEE, dont le domicile est établi Rue des Dominicaines 2 boîte 24 à 5590
Ciney
- Madame Sabine LELIEVRE, dont le domicile est établi Rue Edouard Dereume 21 à 1330 Rixensart 
 
L’ASBL Clinique Notre-Dame de Grâce de Gosselies (CNDG), dont le siège social est établi à 6041
Gosselies, chaussée de Nivelles 212, BCE 401.690.559, représentée  par
- Madame Dina BRUGHMANS, dont le domicile est établi rue Albert 1er, 288 à 1332 Genval 
- Madame Isabelle COUNE, dont le domicile est établi Avenue de Tervueren, 386 à 1150 Bruxelles
 
Ci-après, les membres hospitaliers ;
 
Ont convenu de constituer un ASBL et ont arrêté les statuts suivants :
 
Titre I. DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
 
1. DENOMINATION
L'association est dénommée Réseau Hospitalier Charleroi Métropole, en abrégé (RHCM).
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir les
indications suivantes :
1° la dénomination ;
2° la forme légale, en entier ou en abrégé ;
3° l'indication précise du siège ;
4° le numéro d’entreprise ;
5° les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du
tribunal du siège de l’association ;
6° le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association ;
7° le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
8° le numéro d'au moins un compte en banque
 
2. SIEGE SOCIAL
Le siège social de l’association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Hainaut. Le Conseil d’
Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu dans l’arrondissement judiciaire
de Hainaut.
0778334631
Volet B
 
Titre II. DEFINITIONS
 
3. DEFINITIONS
Pour l’application des présents statuts, on entend par :
1° Membre : les personnes morales et physiques membres fondateurs ou non de l’Assemblée
Générale
2° Directeur général : la personne chargée par le gestionnaire d’un hôpital associé de la direction
générale de l'activité journalière de l'hôpital ou s’il y en a plusieurs, celle que le gestionnaire d’un
hôpital associé désigne en cette qualité dans le cadre du fonctionnement du réseau hospitalier
clinique locorégional ;
3° Médecin en chef : le médecin en chef au sens de l’article 18, alinéa 1er, 1°, de la loi coordonnée
 sur les hôpitaux et les autres établissements de soins du 10 juillet 2008;
 
Titre III. OBJET, BUT, DUREE
 
4. BUT - OBJET
L’association a pour but la gestion du réseau hospitalier clinique locorégional au sens de l’article 14/1
de la loi coordonnée sur les hôpitaux et les autres établissements de soins du 10 juillet 2008.
Elle poursuit la réalisation de son but par les moyens suivants :
-  Gérer des institutions hospitalières ;
-  Prendre, promouvoir, soutenir toute initiative en relation avec son but social ;
-  Acquérir, fonder, équiper, administrer, défendre les intérêts de toute institution d’ordre médico-
social ;
-  Participer à la formation de tous médecins ainsi que infirmières, infirmiers, aide-soignant(s), et
autres auxiliaires de santé ;
-   Informer le public par tous moyens, tels que presse, édition, radio, télévision, des problèmes
concernant le maintien, le recouvrement et le développement de la santé.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. De plus elle peut
accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou
organismes, publics ou privés, poursuivant le même but ou dont l'activité contribuerait ou pourrait
contribuer à la réalisation de celui-ci.
Elle peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation
des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la
réalisation desdits buts non lucratifs.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre.
 
5. DUREE
L'association est conclue pour une durée illimitée.
 
6. COTISATION
Aucune cotisation ne sera sollicitée des membres de l’Asbl.
 
Titre IV. MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION
 
7. MEMBRES
Le nombre de membres n’est pas limité.
Tant qu’une nouvelle personne morale, gestionnaire d’un hôpital situé sur le territoire de la Région
wallonne n’aura pas été admise en qualité de membre de l’association, l’Assemblée Générale sera
composée de 15 membres, dont :
L’ASBL GHdC ;
L’ASBL CNDG ;
6 auront été admis en qualité de membre sur présentation de l’ASBL GHdC ;
4 auront été admis en qualité de membre sur présentation de l’ASBL CNDG ;
1 aura été admis en qualité de membre sur présentation des associations de médecins  généralistes
présentes sur le territoire couvert par les hôpitaux du réseau ;
1 aura été admis sur présentation conjointe des membres hospitaliers ;
1 aura été admis sur présentation de l’UCL,
Seules les candidatures présentées par les membres hospitaliers, les associations de médecins
généralistes présentes sur le territoire couvert par les hôpitaux du réseau, et l’UCL seront soumises,
préalablement au vote de l’Assemblée Générale, à l’approbation du Conseil d’Administration.
Volet B
Le Conseil d’Administration ne peut approuver la candidature d’un nouveau membre dans l’
association que si la moitié au moins des administrateurs est présente ou représentée et que la
moitié au moins des membres désignés sur présentation des membres hospitaliers est présente ou
représentée. L’approbation d’un nouveau membre dans l’association est adoptée à la majorité des
suffrages des administrateurs présents ou représentés, pour autant qu’elle ait recueilli la majorité des
suffrages au sein de chaque groupe d’administrateurs nommés sur présentation d’un même associé
hospitalier.
Sans préjudice de l’article 9, perd sa qualité de membre, celui qui ne dispose plus du soutien de celui
ou ceux qui ont présenté sa nomination. L’auteur ou les auteurs de la présentation, informent par
courrier ou mail, le Président du Conseil d’Administration ou celui qui le remplace s’il est absent ou
empêché que le membre qu’ils identifient ne dispose plus de leur soutien. La désignation d’un
nouveau membre est mise à l’ordre du jour du prochain Conseil d’Administration.
 
8. REGISTRE DES MEMBRES
Le Conseil d’Administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
contient les mentions prévues par la loi. Il peut être tenu sous forme électronique. Tous les membres
peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.
 
9. RETRAIT D’UN MEMBRE HOSPITALIER
Les membres hospitaliers sont libres de se retirer de l’association moyennant un préavis d’un an
adressé par écrit au Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration peut réduire ou prolonger
le délai de préavis.
Le Conseil d’Administration ne peut statuer sur une réduction ou prolongation du délai de préavis
que si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentés et qu’au moins la moitié
des administrateurs désignés sur proposition des membres hospitaliers sont présents ou
représentés. La réduction ou l’augmentation de délai n’est acceptée que si elle a réuni la moitié des
suffrages au sein de chaque groupe constitué par les membres désignés sur proposition d’un même
membre hospitalier.
Les membres désignés sur proposition du membre hospitalier démissionnaire ne sont pas
comptabilisés dans le quorum de présence et ne prennent pas part au vote. Ils sont en situation de
conflit d’intérêt. Le délai de préavis doit permettre aux membres hospitaliers de régler l’organisation
et la gestion du réseau hospitalier clinique locorégional avec un hôpital associé en moins, le principe
étant que l’ensemble des missions de soins locorégionales générales et spécialisées puissent
continuer à être  proposées par l’association ou en son sein.
La démission d’un membre hospitalier ne peut en tout état de cause pas prendre effet avant que ce
membre et, le cas échéant, le seul membre non démissionnaire, ait pu intégrer un autre réseau
hospitalier clinique locorégional et que la conciliation en vue de la répartition de l’offre de soins et la
révision des accords conclus en application de l’article 17/2 de la loi coordonnée sur les hôpitaux et
les établissements de soins du 10 juillet 2008 ait aboutit.
Les Conseils médicaux des membres hospitaliers sont invités à donner leur avis dans toutes les
matières et selon les procédures prévues dans les articles 137 à 140 de la loi coordonnée sur les
hôpitaux et les établissements de soins du 10 juillet 2008.
 
10. EXCLUSION D’UN MEMBRE
L'exclusion d'un membre de l’association est prononcée par l'Assemblée Générale. Elle doit être
indiquée dans la convocation et le membre doit être entendu.
Par dérogation à l’article 9 :23 du Code des sociétés et des associations, elle est décidée dans le
respect des quorums de présence et de vote prévus à l’article 17 des présents statuts pour la
modification des statuts et la dissolution de l’association.
Le membre dont l’exclusion est discutée et, s’il s’agit d’un membre hospitalier, ce dernier et les
membres admis sur sa proposition, ne sont pas comptabilisés dans le quorum de présence et ne
prennent pas part au vote.
L’exclusion d’un membre hospitalier ne peut en tout état de cause pas prendre effet avant que ce
membre et, le cas échant, le seul membre non démissionnaire, ait pu intégrer un autre réseau
hospitalier clinique locorégional et que la conciliation en vue de la répartition de l’offre de soins et la
révision des accords conclus en application de l’article 17/2 de la loi coordonnée sur les hôpitaux et
les établissements de soins du 10 juillet 2008 ait aboutit.
L’exclusion d’un membre hospitalier implique que l’organisation et la gestion du réseau hospitalier
clinique locorégional soient repensées avec un membre hospitalier en moins, dans le respect du
principe selon lequel l’ensemble des missions de soins locorégionales générales et spécialisées
doivent continuer à être proposées par l’association ou en son sein.
Les Conseils médicaux des membres hospitaliers sont invités à donner leur avis dans toutes les
Volet B
matières et selon les procédures prévues dans les articles 137 à 140 de la loi coordonnée sur les
hôpitaux et les établissements de soins du 10 juillet 2008.
 
Titre V. L’ASSEMBLEE GENERALE
 
11. COMPOSITION
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres.
Chaque membre dispose d’une voix au sein de l’Assemblée Générale.
Chaque membre personne morale, nomme et révoque ses représentants et/ou en désigne de
nouveaux à sa discrétion.
Les mandats sont exercés à titre gratuit.
 
12. POUVOIRS
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
La modification des statuts
La nomination et la révocation des administrateurs
L’admission ou l'exclusion d'un membre
La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération
L'approbation du budget et des comptes
L'octroi de la décharge aux administrateurs et au commissaire
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l’association
La réalisation ou l’acceptation à titre gratuit d’un transfert d’universalité ou d’une branche d’activité
L’adoption du règlement d’ordre intérieur du Conseil d’Administration ;
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
 
13. REUNIONS
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an en Assemblée Générale ordinaire au cours
du premier semestre de chaque année. L’Assemblée Générale ordinaire arrête les budgets, bilans et
comptes de l’Association et traite de toute autre question mise à son ordre du jour.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée Générale extraordinaire sur
décision du Conseil d’Administration autant de fois que l’intérêt général l’exige.
Le Conseil d’Administration est en outre tenu de convoquer une Assemblée Générale extraordinaire
à la demande d’un tiers des membres de l’Assemblée Générale, dans les 30 jours de cette
demande.
 
14. CONVOCATIONS
L'Assemblée Générale est convoquée par lettre ordinaire ou courriel adressés au moins quinze jours
avant la date de la réunion.
L'invitation est signée par le Président du Conseil d’Administration ou, en cas d’absence ou d’
empêchement de ce dernier, celui qui le remplace.
L'ordre du jour figure sur la lettre ou courriel de convocation.
L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour, sauf à la
demande expresse formulée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés pour
autant qu’un quorum de présence de deux tiers soit atteint.
 
15. PRESIDENCE
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration. En cas d’absence
ou d’empêchement, le Président est remplacé par le vice-Président ou, à défaut, par l’administrateur
présent le plus jeune en âge.
Le Président désigne le secrétaire.
 
16. PARTICIPATION
Chaque membre a le droit d’assister et de participer à l’Assemblée Générale. Tous les membres
disposent d’une voix.
Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.
 
17. DELIBERATIONS
Les décisions de l’Assemblée Générale se prennent au consensus.
À défaut de parvenir à un consensus, les décisions sont prises à la majorité simple des membres
présents ou représentés, sauf stipulation contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des
Volet B
suffrages, la voix du Président, ou en son absence de celui qui le remplace, est déterminante.
 
18. QUORUMS - MANDATS
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications
des statuts ou la dissolution de l’association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans
la lettre de convocation, lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés et la
moitié au moins des membres hospitaliers et des membres admis sur leur proposition sont présents
ou représentés.
Tout membre de l’Asbl peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire, membre
de l’Asbl, moyennant procuration ad hoc.
Si deux tiers des membres et la moitié au moins des membres hospitaliers et des membres admis
sur leur proposition ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d’
Administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le quinzième jour
suivant la date de la première Assemblée Générale, les mêmes modalités de décision prévalant.
La modification des statuts est acquise si elle réunit deux tiers de voix et l’unanimité dans le groupe
constitué par les membres hospitaliers.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet, le but désintéressé ou la dissolution de l'association,
peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés et l’unanimité dans le groupe constitué par les membres hospitaliers.
 
19. REGISTRE DES DELIBERATIONS
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le
président, ainsi que par membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de
l'association où tous les représentants des membres au sein de l’Assemblée Générale peuvent en
prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre.
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit
la décision de modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions
d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée Générale et celles du tribunal concernant la
dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que
les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits aux
annexes au Moniteur belge.
 
Titre VI. ADMINISTRATION ET DIRECTION
 
20. COMPOSITION
Aussi longtemps qu’aucune nouvelle personne morale, gestionnaire d’un hôpital situé sur le territoire
de la Région wallonne n’aura pas été admise en qualité de membre de l’association, celle-ci est
administrée par un Conseil d’Administration composé de onze administrateurs désignés à la majorité
simple et au scrutin secret par l’Assemblée Générale pour une durée de cinq ans renouvelables
parmi les membres de l’Assemblée Générale, comme suit :
- cinq sont désignés sur présentation de l’ASBL Grand Hôpital de Charleroi (GHdC), laquelle propose
la désignation d’au moins un membre issu des organes de gestion de l’hôpital ;
- trois sont désignés sur présentation de l’ASBL Clinique Notre-Dame de Grâce de Gosselies
(CNDG), laquelle propose la désignation d’au moins un membre issu des organes de gestion de l’
hôpital;
- un est désigné sur présentation des associations de médecins généralistes présentes sur le
territoire couvert par les hôpitaux du réseau
- un administrateur indépendant est désigné sur présentation conjointe des membres hospitaliers ;
- un est désigné sur présentation de l’UCL.
Si un administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Le Conseil d’Administration est l’organe de gestion du réseau hospitalier clinique locorégional au
sens de l’article 17/1 de la loi coordonnée sur les hôpitaux et les établissements de soins du 10 juillet
2008. Le Conseil d’Administration adopte son règlement d’ordre intérieur. Il peut y prévoir des
délégations de son pouvoir de décision et de représentation. Il le soumet pour approbation à l’
Assemblée Générale.
A la fondation de l’association, les mandats sont exercés à titre gratuit. L’octroi d’une éventuelle
indemnité de participation relève d’une décision de l’Assemblée Générale.
 
21. PRESIDENCE – VICE-PRESIDENCE
Volet B
§ 1. Le Conseil d’Administration choisit parmi les administrateurs un Président. Le Président est
choisi en alternance pour une période de trois ans, parmi les deux groupes d’administrateurs
présentés par les membres hospitaliers. Il n’est jamais issu de la même institution hospitalière que le
Président du Conseil médical du réseau.
§ 2. Le Conseil d’Administration choisit en alternance pour une période de trois ans un Vice-
Président parmi le groupe d’administrateurs présentés par le membre hospitalier dont n’est pas issu
le Président,
§ 3. Toutefois, le principe de l’alternance visé à l’alinéa 1er ne sera pas d’application si le Conseil d’
Administration décide unanimement de reconduire pour une période d’un an, les mandats de
Président et de Vice-Président. Cette reconduction n’est applicable qu’une seule fois.
§ 4. En cas d’absence ou d’empêchement, le Président est remplacé par le Vice-Président ou à
défaut, par l’administrateur présent le plus jeune en âge.
 
22. CONSULTATION DE TIERS
Le Conseil d’administration peut inviter des tiers à participer à ses travaux. Ils ne participent ni aux
délibérations, ni aux votes.
Les membres du collège des directeurs généraux et les membres du collège des médecins en chef
des membres hospitaliers siègent aux réunions du Conseil d’Administration sans voix délibérative.
Lorsque les discussions portent sur des matières les impliquant personnellement et directement, ils
s’abstiennent de participer à la délibération et n’assistent pas au vote.
Les membres du collège des directeurs généraux des membres hospitaliers préparent les Conseils
d’administrations avec le Président.
 
23. DEMISSION – FIN DE MANDAT
Un administrateur peut démissionner à tout moment par lettre ou mail adressé au Président du
Conseil d’Administration.
Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne dispose plus du soutien de la (ou des)
personne(s) morale(s) qui a (ont) proposé(s) sa nomination à l’Assemblée Générale. La (ou les)
personne(s) morale(s) informe(nt) par courrier ou mail le Président du Conseil d’Administration ou
celui qui le remplace s’il est absent ou empêché que le membre du Conseil d’Administration qu’elle
(s) identifie(nt) ne dispose plus de son (leur) soutien.
Si le mandat d’un administrateur prend fin anticipativement pour quelque raison que ce soit, un
nouvel administrateur est coopté par le Conseil d’Administration sur proposition de la ou des
personnes morales concernées. Le nouvel administrateur achève le mandat de celui qu’il remplace.
Son mandat d’administrateur est soumis à la confirmation de la plus prochaine Assemblée Générale
ordinaire.
Lorsqu’un administrateur atteint l’âge de 70 ans, son mandat est automatiquement rouvert lors de l’
Assemblée Générale suivante. Il peut se représenter mais la durée de son mandat sera limitée à
trois ans, renouvelable une seule fois pour la même durée et révocable en tout temps. Cette limite d’
âge s’appliquera pour la première fois, lors du renouvellement des mandats d’administrateurs en
2026.
 
24. EXCLUSION
§ 1er L’Assemblée Générale peut à tout moment révoquer un administrateur après l’avoir entendu.
§ 2. Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale, l’
administrateur qui se serait rendu coupable d’une infraction aux statuts ou aux lois ou qui porterait
atteinte à la réputation de l’Association ou de ses membres. L’administrateur concerné par la
suspension ne prend pas part à la délibération et au vote.
§ 3. L’administrateur est averti par le Président de la révocation envisagée par courrier recommandé
au moins quinze jours avant la tenue de l’Assemblée Générale appelée à entendre sa défense et à
statuer sur sa révocation.
§ 4. L’Assemblée Générale ne peut statuer sur la révocation que si tous les membres sont présents
ou représentés.
§ 5. Si le quorum visé à l’§ 4 n’est pas atteint, le Conseil d’Administration doit convoquer une
deuxième Assemblée Générale qui sera tenue au plus tôt le quinzième jour suivant la date de la
première Assemblée Générale.
 
25. CONFLIT D’INTERET
L’administrateur en conflit d’intérêt sur un point à l’ordre du jour, est tenu d’en informer le Conseil d’
Administration et s’abstient de participer tant à la délibération qu’au vote.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du Conseil d'Administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au
Conseil d'Administration de déléguer cette décision.
Volet B
 
 
26. REUNIONS - CONVOCATIONS
Le Conseil d’Administration se réunit aux jours et heures fixés, chaque fois que l’intérêt social l’exige
et au moins une fois par trimestre / quatre fois par an, sur convocation du Président, ou du vice-
Président en cas d’absence ou d’empêchement du Président.
La convocation du Conseil d’Administration doit, en outre, être opérée à la demande écrite de deux
administrateurs désignés sur proposition d’un hôpital associé ou de 1/3 des administrateurs.
 
27. DELIBERATIONS
§ 1er Le Conseil d’Administration délibère valablement si la moitié au moins des administrateurs est
présente ou représentée.
§ 2. Les décisions du Conseil d’Administration se prennent au consensus.
§ 3. Si aucun consensus ne se dégage, les points sont mis à l’ordre du jour d’un Conseil d’
Administration ultérieur, lors duquel les mêmes modalités de décision prévalent.
§ 4. A défaut de parvenir à un consensus lors du second Conseil d’Administration et par dérogation à
l’alinéa 1er, les décisions sont adoptées à la majorité des voix des administrateurs présents ou
représentés.
§ 5. Par dérogation à l’alinéa 4, le Conseil d’Administration délibère valablement sur les décisions et
propositions visées ci-dessous :
- les propositions de modifications des statuts ;
- les conditions et modalités d’acceptation et d’exclusion d’un membre ;
- les délégations de pouvoirs ;
- l’ouverture des fonctions de direction au sein de l’association ;
- les politiques de rémunération ou de rétrocession d’honoraires pour les personnels directement
 sous contrat avec l’Association ;
- les décisions ayant un impact significatif sur le niveau d’activité d’un service d’un ou plusieurs
hôpitaux du réseau, la répartition des activités médicales et de soins entre les institutions
hospitalières, modalités et enjeux notamment financiers qui y sont liés, ainsi que la centralisation et
la mutualisation des services de support ;
- les décisions stratégiques en ce qui concerne l'offre de missions de soins locorégionales visées à l’
article 17/2, alinéa 1er, 1°, de la loi coordonnée sur les hôpitaux et les établissements de soins du 10
juillet 2008 ;
- le transfert du siège social de l’Asbl.
Si la moitié au moins des administrateurs est présente ou représentée et que la moitié au moins des
administrateurs désignés par les membres hospitaliers est présente ou représentée.
§ 6. Les décisions et propositions reprises à l’alinéa 5 sont adoptées à la majorité des suffrages des
administrateurs présents ou représentés, pour autant qu’elles aient recueilli la majorité des suffrages
au sein de chaque groupe d’administrateurs désignés sur proposition des membres hospitaliers.
 
28. REPRESENTATION – DELEGATION
Tout administrateur peut donner par écrit, par tout moyen de transmission, délégation à un de ses
collègues pour le représenter à une réunion du conseil et y voter en ces lieu et place. Toutefois,
aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
 
29. PROCES-VERBAUX
Les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par
le Président. Ils sont consignés dans un registre destiné à cet effet après approbation.
Les copies ou extraits des procès-verbaux sont signés par deux administrateurs.
 
30. POUVOIRS
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’
association.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou la loi à l’Assemblée
Générale sont de la compétence du Conseil d’Administration.
En application de l’article 17/2 de la loi coordonnée sur les hôpitaux et les établissements de soins
du 10 juillet 2008, le Conseil d’Administration est compétent pour :
1° la prise des décisions stratégiques en ce qui concerne l'offre de missions de soins locorégionales ;
2° la coordination de l'offre de missions de soins générales et spécialisées entre les hôpitaux du
réseau hospitalier clinique locorégional ;
3° la garantie de l'accessibilité de toutes les missions de soins locorégionales à tous les patients
nécessitant les soins hospitaliers en question ;
4° le choix des points de référence pour les missions de soins suprarégionales en dehors du réseau
Volet B
hospitalier clinique locorégional, la définition des modalités d'adressage et de renvoi et la conclusion
des accords de collaboration avec ces points de référence ;
5° la formulation d'une politique d'admission pour le réseau hospitalier clinique locorégional,
garantissant notamment que le patient recevra les soins adaptés à ses besoins ;
6° la formulation d'accords visant à répartir les tâches et le travail, en ce compris les modalités
d'adressage et de renvoi, pour les soins des patients au sein du réseau hospitalier clinique
locorégional, en vue d'assurer la continuité des soins au sein du réseau hospitalier clinique
locorégional ;
7° la fixation d'accords écrits sur la mise à disposition de moyens, notamment financiers, nécessaires
à l'exécution des missions du réseau hospitalier clinique locorégional ;
8° la concertation sur les matières soumises à discussion au niveau du réseau par les hôpitaux
faisant partie du réseau.
 
31. GESTION JOURNALIERE
Le Conseil d’Administration peut déléguer sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs
représentant les membres hospitaliers, ou à un ou plusieurs tiers. Ces délégations sont réglées dans
son règlement d’ordre intérieur.
 
32. REPRESENTATION
Le Conseil d’Administration est compétent pour représenter l’association en justice et devant les
autorités administratives, décider d’agir en son nom, tant en demandant qu’en défendant, et faire
exécuter les décisions de justice.
Les actes qui engagent l’Association, ainsi que tout pouvoir de procuration, sont signés au nom du
Conseil d’Administration par deux administrateurs.
Le Conseil d’Administration peut mandater un ou plusieurs administrateurs pour agir en son nom, ou
déléguer certaines actions et suivis aux personnes chargées de la gestion journalière.
 
33. RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS
Les administrateurs sont responsables, conformément au droit commun, de l’exécution du mandat
qu’ils  ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.
Les administrateurs sont solidairement responsables, soit envers l’Association, soit envers les tiers,
de tous dommages et intérêts résultant d’infractions aux dispositions légales ou réglementaires ou
aux présents statuts.
Ils ne seront déchargés de cette responsabilité quant aux infractions auxquelles ils n’auront pas pris
part, que si aucune faute ne leur est imputable et s’ils ont dénoncé ces infractions à l’Assemblée
Générale la plus proche après qu’ils en auront eu connaissance.
L’Association s’engage à prendre une assurance responsabilité civile, englobant les frais de défense
en justice, pour couvrir la responsabilité des administrateurs si elle devait être engagée.
 
Titre VII. AUTRES ORGANES DE CONCERTATION ET DE COORDINATION
 
34. Collège des directeurs généraux
Il est créé un Collège des directeurs généraux, composé des directeurs généraux des membres
hospitaliers.
Le Collège des directeurs généraux mène une réflexion prospective sur le développement et le
fonctionnement du réseau hospitalier clinique locorégional et ses implications sur la gestion et le
fonctionnement des hôpitaux.
 
35. Collège des médecins en chef
En application de l’article 22/1 de la loi coordonnée sur les hôpitaux et les établissements de soins
du 10 juillet 2008, il est créé un Collège des médecins en chef.
Le Collège des médecins en chef est responsable de la cohérence de la politique médicale, en ce
compris la continuité des soins et la politique d’admission.
 
36. Conseil médical du réseau hospitalier
En application de l’article 143/1 de la loi coordonnée sur les hôpitaux et les établissements de soins
du 10 juillet 2008, il est créé un Conseil médical du réseau hospitalier clinique locorégional qui
constitue l'organe représentatif des médecins hospitaliers travaillant au sein du réseau hospitalier
clinique locorégional.
Par dérogation à l'alinéa 1er, pendant une période de 5 ans à compter de l'agrément du réseau
hospitalier clinique locorégional, la représentation des médecins hospitaliers au niveau du réseau
hospitalier clinique locorégional est par une délégation mandatée de médecins hospitaliers qui sont
Volet B
membres des Conseils médicaux des membres hospitaliers. Cette délégation est assurée par le
Conseil médical des membres hospitaliers. Chaque Conseil médical de chaque hôpital associé est
représenté par au moins un médecin hospitalier au sein de la délégation. La délégation mandatée
visée remplit les tâches visées aux articles 143/3 et 143/4 de la loi coordonnée sur les hôpitaux et les
établissements de soins du 10 juillet 2008.
 
37. Organe de concertation
Il est constitué un organe de concertation réunissant les membres des Collèges des directeurs
généraux, du Collège des médecins en chef, de deux représentants du Conseil médical du réseau et
issus de chacun des hôpitaux membres et d’un représentant des directions des soins infirmiers de
chaque hôpital membre, ou leurs représentants ainsi que deux administrateurs désignés sur
proposition de chacun des membres hospitaliers.
 
Titre VIII. BUDGET ET COMPTES
 
38. EXERCICE SOCIAL
Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l’exercice écoulé et est dressé le
budget du prochain exercice.
L’un et l’autre sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire qui se tiendra au plus
tard le 30 juin de l’année qui suit.
 
Titre VIII. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
39. DISSOLUTION
Sauf si elle est dissoute de plein droit, l’association peut être dissoute par l’Assemblée Générale si la
moitié au moins des membres est présente ou représentée et que la moitié au moins des membres
hospitaliers et des membres représentant les membres hospitaliers sont présents.
La décision de dissoudre l’association est adoptée à la majorité des suffrages des membres présents
ou représentés, pour autant qu’elle recueille la majorité des suffrages au sein de chaque groupe
constitué d’un associé hospitalier et des membres admis sur sa proposition.
L’association est dissoute de plein droit à la suite de la démission de tous les membres hospitaliers,
sauf un.
La date de la dissolution de l’association ne pourra pas être antérieure à la date à laquelle chacun
des membres hospitaliers aura rejoint un autre réseau hospitalier clinique locorégional.
 
 
40. LIQUIDATION
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs.
Le ou les liquidateurs procèdent à l’estimation de la valeur du patrimoine et font l’inventaire des
conventions et engagements réciproques des membres hospitaliers entre eux et avec l’association.
Le ou les liquidateurs communiquent le résultat de leur estimation et inventaire aux membres.
La répartition du patrimoine de l’association entre les membres hospitaliers en Asbl et poursuivant le
même but désintéressé, fait l’objet d’une conciliation menée par le ou les liquidateurs.
La répartition de l’offre de soins et la révision des accords conclus en application de l’article 17/2 de
la loi coordonnée sur les hôpitaux et les établissements de soins du 10 juillet 2008 font également l’
objet d’une conciliation menée par le ou les liquidateurs.
Les Conseils médicaux des membres hospitaliers sont invités à donner leur avis dans toutes les
matières et selon les procédures prévues dans les articles 137 à 140 de la loi coordonnée sur les
hôpitaux et les établissements de soins du 10 juillet 2008.
 
Titre IX : DISPOSITIONS GENERALES
 
41. 
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du C.
S.A.  ainsi que dans le respect des dispositions de la loi sur les hôpitaux.
 
Titre X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
42. MEMBRES DE L’ASBL
 
Sont désignés en qualités de membres de l’ASBL
 
L’ASBL Grand Hôpital de Charleroi (GHdC), dont le siège social est établi à 6060 Gilly (Charleroi),
Volet B
rue Marguerite Depasse 6, BCE 894.384.837, représentée par Monsieur Christian DENEE, dont le
domicile est établi Rue des Dominicaines 2 boîte 24 à 5590 Ciney
 
L’ASBL Clinique Notre-Dame de Grâce de Gosselies (CNDG), dont le siège social est établi à 6041
Gosselies, chaussée de Nivelles 212, BCE 401.690.559, représentée  par Madame Dina
BRUGHMANS, dont le domicile est établi rue Albert 1er, 288 à 1332 Genval 
 
Les 2 membres hospitaliers
 
Madame Nathalie DRAUX, dont le domicile est établi Allée des Lacs 16 à 6280 Loverval, ici
représentée par Madame LELIEVRE, ci-avant vantée, qui se porte fort,
 
Madame Christine FRANCKX, dont le domicile est établi Rue G. Capiaumont 37 à 1040 Bruxelles, ici
représentée par Monsieur TESOLIN, ci-après mieux vanté en vertu d’une procuration ci-annexée,
 
Madame Sabine LELIEVRE, dont le domicile est établi Rue Edouard Dereume 21 à 1330 Rixensart ;
 
Monsieur Marc POSKIN, dont le domicile est établi Rue de Givet 38 à 5500 Dinant ; ici représenté
par Monsieur Christian DENEE, ci-après mieux vanté, qui se porte fort, (et en vertu d’une procuration
qui demeurera ci-annexée),
 
Monsieur le Vicaire Episcopal Giorgio TESOLIN, dont le domicile est établi Chemin du Pignolet 1 à
7090 Braine-le-Comte 
 
Monsieur Michel WAUTERS, dont le domicile est établi Chemin des Maures 4b à 7540 Kain 
 
Les 6 membres admis sur proposition des membres hospitaliers - GHDC
 
Madame Isabelle COUNE, dont le domicile est établi Avenue de Tervueren, 386 à 1150 Bruxelles 
 
Monsieur Didier DELTOUR, dont le domicile est établi Rue des Marlaires 11 à 6041 Gosselies  ; ici
représenté par Madame COUNE, ci-avant, en vertu d’une procuration ci-annexée
 
Monsieur Nicolas MARCHAND, dont le domicile est établi Cours Gilles de Lerines 6 à 1457 Walhain 
 
Monsieur Pierre CUISINIER, dont le domicile est établi Rue d'Azebois 45 à 6230 Thiméon ; ici
représenté par Madame Brughmans ci-après mieux vantée, en vertu d’une procuration qui restera ci-
annexée,
 
Les 4 membres admis sur proposition des membres hospitaliers (CNDG)
 
 
Monsieur Thibaut JACQUET, dont le domicile est établi Chaussée de Châtelineau 117 à 6061
Montignies-Sur-Sambre ;
 
Le membre admis sur proposition des associations de médecins généralistes présents sur le
territoire couvert par les hôpitaux du réseau
 
Madame Monique LEVECQUE, dont le domicile est établi Allée du Grand Chéniat 24 à 6280
Loverval  ;
 
Le membre admis sur présentation conjointe des membres hospitaliers
 
 
Monsieur Alain VAS, dont le domicile est établi Avenue des Acacias 111 à 5101 Erpent
 
Le membre admis sur proposition de l’UCL
 
43. SIEGE SOCIAL
Le siège social de l’Asbl est fixé à 6041 Gosselies, chaussée de Nivelles 212.
 
44. COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’asbl réunie en Assemblée Générale désigne en qualité d’administrateurs :
Volet B
 
Cinq administrateurs désignés sur présentation de l’ASBL Grand Hôpital de Charleroi (GHdC),
 
Monsieur Christian DENEE, dont le domicile est établi Rue des Dominicaines 2 boîte 24 à 5590
Ciney 
 
Madame Nathalie DRAUX, dont le domicile est établi Allée des Lacs 16 à 6280 Loverval 
représentée comme dit ci-avant
 
Madame Sabine LELIEVRE, dont le domicile est établi Rue Edouard Dereume 21 à 1330 Rixensart 
 
Monsieur Michel WAUTERS, dont le domicile est établi Chemin des Maures 4b à 7540 Kain 
 
Monsieur Marc POSKIN, dont le domicile est établi Rue de Givet 38 à 5500 Dinant ; représenté
comme dit ci-avant
 
Trois administrateurs désignés sur présentation de l’ASBL Clinique Notre-Dame de Grâce de
Gosselies (CNDG),
 
Madame Dina BRUGHMANS, dont le domicile est établi rue Albert 1er, 288 à 1332 Genval  et
 
Madame Isabelle COUNE, dont le domicile est établi Avenue de Tervueren, 386 à 1150 Bruxelles 
 
Monsieur Nicolas MARCHAND, dont le domicile est établi Cours Gilles de Lerines 6 à 1457 Walhain 
 
Un membre désigné sur présentation des associations de médecins généralistes présentes sur le
territoire couvert par les hôpitaux du réseau
 
Monsieur Thibaut JACQUET, dont le domicile est établi Chaussée de Châtelineau 117 à 6061
Montignies-Sur-Sambre 
 
Un administrateur indépendant désigné sur présentation conjointe des membres hospitaliers
 
Madame Monique LEVECQUE, dont le domicile est établi Allée du Grand Chéniat 24 à 6280
Loverval 
 
Un membre désigné sur présentation de l’UCL
 
Monsieur Alain VAS, dont le domicile est établi Avenue des Acacias 111 à 5101 Erpent, représenté
comme dit ci-avant
 
Les administrateurs sont désignés pour une durée de 4 ans et demi prenant fin lors de l’Assemblée
Générale annuelle du 30 juin 2026.
Après cette Assemblée Générale, les mandats auront une durée de 5 ans, ainsi que stipulé dans les
 statuts.
 
45 REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Le Conseil d’Administration, réuni tel que composé ci-avant, désigné, à l’unanimité :
 
En qualité de Président : Monsieur Christian DENEE
En qualité de Vice-Président : Madame Dina BRUGHMANS
 
Ces mandat sont gratuits.
 
L’adresse électronique de l’Asbl est : contact@rhcm.be
Toute modification de l’adresse fera l’objet d’une publication au Moniteur Belge.
 
Le site internet de l’Asbl est  www.rhcm.be
Toute modification du nom du site fera l’objet d’une publication au Moniteur Belge.