N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Syndicat d'initiative Artisan Alle - Mouzaive - Chairiere
(en abrégé) : S.I. Artisan Alle
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue La Ringe,Alle 56
5550
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Vresse-sur-Semois (Alle)
 L’an deux milles quatorze, le deux mai, entre les soussignés :
 
• Prévost Valery, éducateur, rue la ringe, 56, Alle
• Barthel Joël, sans emploi, rue des faubourgs, 6 Alle
• Christiaens Stéphane, opérateur poudrerie, rue la ringe, 10, Alle
 
Tous de nationalité Belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du
27 juin 1921.
 
Article 1. Cette association sans but lucratif prend la dénomination de « Syndicat d’initiative Artisan Alle –
Mouzaive – Chairière ».
 
Article 2. L’association a pour but de promouvoir et de défendre les intérêts du folklore, du terroir et du
patrimoine.
 
Article 3. Le nombre des associés est illimité et ne peut être inférieur à trois.
 
Article 4. L’association est gérée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et de dix
membres au maximum.
 
Article 5. Le conseil d’administration est élu pour un terme de quatre ans à la simple majorité des voix. Les
membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’une place d’administrateur pour cause de décès,
démission, exclusion ou autre, les administrateurs restants y pourvoiront provisoirement dans les trois mois. Le
conseil d’administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
 
Article 6. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
d’administration ou de disposition qui intéressent l’association. Il a notamment le pouvoir de verser et de recevoir
tous les paiements et en exiger ou donner quittance. L’utilisation des subsides reçus ainsi que toutes les
questions relatives au but de l’association sont de la compétence du conseil d’administration.
 
Article 7. Les membres du conseil d’administration sont responsables suivant le droit commun des fautes
commises dans l’exercice de leur fonction. Ils ne contractent en raison de leur gestion aucune obligation
personnelle relative à l’association.
 
Article 8. L’assemblée générale ordinaire a lieu tous les ans dans le courant du mois de janvier au siège social,
lequel est fixé à Alle sur Semois. Les associés y seront convoqués par écrit, au moins vingt jours avant la date.
0562967907
La convocation renseigne l’ordre du jour.
 
Article 9. Tous les associés ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale et les résolutions sont prises à la
majorité de voix des membres présents. En cas de parité des voix, celle du président ou du vice-président en
absence du premier, est prépondérante.
 
Article 10. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de
celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation. Aucune modification ne peut être adoptée qu’a la majorité
des deux tiers des voix des membres présents, de même pour l’exclusion d’un membre.
 
Article 11.  Les actes engageant l’association ne peuvent être valablement signés que par le président et le
secrétaire. Pour les actes de gestion courante, le président peut donner délégation au secrétaire.
 
Article 12. Il est donné pleins pouvoirs au trésorier pour effectuer toutes les opérations de paiement. Sa seule
signature est requise. Il est responsable vis-à-vis de l’association des fonds mis à sa disposition.
 
Article 13. Les procès-verbaux des assemblées générale sont consignés dans un registre spécial et signé par le
président et le secrétaire.
 
Article 14. L’exercice commence le 1er janvier pour terminer le 31 décembre. Le premier exercice commencera le
jour de la publication des statuts au Moniteur Belge.
 
Article 15. La dissolution ne peut être prononcée que par l’assemblée générale délibérant dans les conditions
prescrites par la loi. L’assemblée générale, nomme, par même délibération, deux liquidateurs qui seront chargés
de transmettre les biens et valeurs de l’association à l’asbl « les amis du home henrard ».
 
Article 16. Tous les points non prévus aux présents statuts, seront réglés conformément à la loi
 
Article 17. Le conseil d’administration veillera à remplir les obligations de publicité prescrites par les articles 3,
9,10 et 11 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 18. Son siège social est situé rue la Ringe 56 à 5550 Alle Sur Semois. Arrondissement judiciaire de Dinant
 
Article 19. Ont élu par l’assemblée générale du 02 mai 2014 :
 
Sont désigné en qualité de :
 
Président           Prévost Valery               rue la ringe 56, 5550 ALLE
Vice-président  Barthel Joël                      rue des faubourgs 6, 5550 ALLE
Secrétaire          Merlhe Wilfrid                 rue la ringe 43, 5550 ALLE
Trésorier            Christiaens Stéphane    rue la ringe 10, 5550 ALLE
 
Sont désigné en qualité d’administrateur :
 
Prévost Valery                                         rue la ringe 56, 5550 ALLE
Barthel Joël                                              rue des faubourgs 6, 5550 ALLE
Christiaens Stéphane                                 rue la ringe 10, 5550 ALLE
Merlhe Wilfrid                                               rue la ringe 46, 5550 ALLE
 
Autres membres du comité :
 
Lambot Benoît              rue fontaine aux mures 4a, 6800 LIBRAMONT
Martin José                   rue des maquisards 43, 5555 NAOME
Barthel Manon              rue des faubourgs 6, 5550 ALLE
Colleaux Caroline        rue la ringe 56, 5550 ALLE