N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier):
NVR JARDINS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue de Profondsart 2
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau le 13 mai 2013, en cours 
d’enregistrement.
A  COMPARU
Monsieur VAN ROMPAEY Nicolas Christian François, célibataire, domicilié à 1342 
Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue de Profondsart, 4. 
A.CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale et 
d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée « NVR JARDINS », 
ayant son siège social à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue de Profondsart, 2, au capital de 
vingt-deux mille cinq cents euros (22.500 EUR), représenté par 225 parts sociales sans désignation 
de valeur nominale.
B SOUSCRIPTION
b1
Rapports
La ScPRL DE MAERTELAERE Jean-Jacques - Réviseur d’Entreprises, représentée par Jean-
Jacques DE MAERTELAERE, Réviseur d’Entreprises, désigné par le fondateur, a dressé le rapport 
prescrit par l’article 219 du Code des sociétés.
Ce rapport, daté du 7 mai 2013, conclut dans les termes suivants : « Au terme de nos travaux de 
contrôle, nous sommes d’avis que 
-
l’opération a été contrôlée conformément aux normes de révision édictées par l’Institut des 
Réviseurs d’Entreprises en matière d’apports en nature,
- le fondateur de la société est responsable de l’évaluation des biens à apporter et de la 
détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie des apports en nature,
- les apports en nature à réaliser par Monsieur Nicolas VAN ROMPAEY à la Société Privée à 
Responsabilité Limitée NVR JARDINS en constitution comprennent :
- une parcelle de terrain en nature de terre, sise Bouval, pour une contenance totale de quatre-
vingt-trois ares septante centiares (83a 70ca) cadastrée WAVRE, 3ème Division, Section A, n° 242,
. les droits et engagements hors bilan relatifs à ce bien immobilier,
. la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de 
clarté,
- la rémunération effectivement attribuée en contrepartie des apports en nature consiste en 
l’attribution à Monsieur Nicolas VAN ROMPAEY de deux cent vingt-cinq (225) parts sociales 
nouvelles, sans désignation de valeur nominale, de la Société Privée à Responsabilité Limitée NVR 
0534503553
JARDINS, représentant le capital souscrit et entièrement libéré d’un montant de vingt-deux mille 
cinq cents (22.500,00 €) euros
- les modes d’évaluation des apports en nature retenus par le fondateur sont justifiés par les 
principes de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apports qui correspondent au 
moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie des apports en 
nature, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués. 
Nous rappelons enfin que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère 
légitime et équitable de l’opération. »
Par courriel du 7 mai 2013, le réviseur a précisé : « je vise par les droits et engagements hors 
bilans, divers cas de figure mis ou pas à ma connaissance, par exemple, toute promesse de vendre, 
de louer, de donner en garantie, d’éventuelle servitude, … sur le bien apporté et qui constitue un 
tout avec le bien apporté. »
Le fondateur a dressé le rapport spécial prévu par ledit article précité dans lequel il expose 
l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature et, le cas échéant, les raisons pour 
lesquelles ils s'écartent des conclusions du réviseur d'entreprises.
b2 Apports
Monsieur VAN ROMPAEY Nicolas, dénommé ci-après "l'apporteur", déclare faire apport à la 
société du bien suivant :
VILLE DE WAVRE
3ème division – Bierges
Une parcelle de terrain, sise Bouval, cadastrée suivant titre et actuellement section A numéro 242, 
pour 83 ares 70 centiares.  
(…)
Conditions générales
1. Le bien est apporté pour franc, quittes et libres de toutes dettes ou charges privilégiées ou 
hypothécaires généralement quelconques.
2. La société aura la propriété et la jouissance du bien apporté à partir de ce jour à charge d'en 
payer et supporter à compter du même moment tous, impôts, taxes et contributions y afférents.
La société déclare avoir parfaite connaissance des conditions d’occupation du bien apporté et 
dispense expressément le notaire soussigné de les reproduire aux présentes.
L’apporteur déclare que le bien n’est frappé d’aucun droit de préemption ou droit de préférence.
3. Le bien est apporté :
- dans l'état où il se trouve actuellement ;
- sans garantie de la contenance indiquée, la différence fût-elle de plus d'un vingtième ;
- avec ses défauts apparents ou cachés, même rédhibitoires, l'apporteur déclarant ne connaître 
aucun vice grave caché ;
- sans garantie des énonciations cadastrales, des tenants et aboutissants et des mitoyennetés, ni 
quant à la nature du sol et du sous-sol.
4. Le bien est apporté avec toutes les servitudes actives et passives de toutes espèces qui 
pourraient s'y rattacher et que la société fera valoir ou dont elle se défendra à ses frais, risques et 
fortune sans l'intervention de l'apporteur ni recours contre lui. Pour sa part ce dernier déclare qu'à sa 
connaissance le bien n'est grevé d'aucune servitude.
(…)
C. RÉMUNÉRATION DE L’APPORT
En rémunération de cet apport d’une valeur de 22.500,00 euros il est attribué à Monsieur VAN 
ROMPAEY Nicolas, qui accepte, 225 parts sociales entièrement libérées.
(…).       
ATUTS
TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET -
DUREE
ARTICLE 1. FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « NVR 
JARDINS ».
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue de Profondsart,2.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue 
française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire 
constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, 
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
    
ARTICLE 3. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour 
son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, 
sans que cette liste ne soit limitative, à :
- la création et l’entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts, la taille et l’élagage des arbres et 
des haies, l’aménagement et l’entretien d’espaces paysagers, de terrasses et de parkings, 
- la construction et l’entretien de terrains de jeux et de sports,
- les travaux de terrassement tels que le creusement, le comblement, le nivellement de chantiers 
de construction, l’ouverture de tranchées, le dérochement, le déblayement des chantiers, …
- la construction et l’entretien de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour  les 
véhicules, les vélos, les motos et les piétons,
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures 
des bâtiments et les travaux de rejointoiement, 
- les travaux de construction, d’entretien, d'achèvement et de finition de terrains et de bâtiments, 
La société a également pour objet la réalisation de toutes opérations immobilières comprenant 
notamment l'achat, la vente, l'échange, la promotion, la construction, la démolition, la reconstruction, 
la transformation, l'exploitation, la location, la gestion, l’entretien et la réparation de tous immeubles 
bâtis ou non, meublés ou non.
L’énumération qui précède n’est pas limitative.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre 
manière, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe 
susceptible d’être nécessaire à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
D’une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, 
commerciales, administratives, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se 
rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à 
en favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.  
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en 
faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL 
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à vingt-deux mille cinq cents euros (22.500 EUR). Il est représenté par 
225 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
TITRE III : GESTION DE LA SOCIETE
ARTICLE 6. GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, 
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, 
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés 
ou non.
ARTICLE 7. POUVOIRS
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils 
sont 
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, 
peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE 8. REMUNERATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
ARTICLE 9. CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un 
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 10. ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le 3ème samedi du mois décembre à 10 heures. Si ce jour est férié, 
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette 
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 11. PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 
trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde 
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
ARTICLE 12. PRESIDENCE-DELIBERATIONS
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient 
le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
ARTICLE 13. VOTES
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou 
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y 
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Titre V : EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES
ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le trente juin de l’année suivante.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels conformément à la loi.
ARTICLE 15. REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour 
constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a 
atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds 
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant 
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 16. DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans 
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 17. LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale 
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour 
confirmation.
ARTICLE 18. REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et 
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des 
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est 
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur 
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 19. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à 
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être 
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 20. COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux 
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux 
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 21. DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées 
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des 
sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au 
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira 
le trente juin deux mille quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en décembre 2014.
2. Gérance
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée Monsieur VAN 
ROMPAEY Nicolas, préqualifié, qui accepte.
(…).
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le 1er juillet 2012 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont 
repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. 
Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
Volet B - Suite
5. Pouvoirs
Monsieur VAN ROMPAEY Nicolas, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en 
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les 
déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom 
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout 
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. 
Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE, Notaire associé 
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.