N° d'entreprise : 0401386394
Nom
(en entier) : Transports DENIS-BUXANT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Léon-Castilhon 24
 : 6700 Arlon
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Stijn JOYE, Notaire
associé à Bruxelles, en date du trente et un mai deux mille vingt-trois.
Que la Société à Responsabilité Limitée dénommée « TRANSPORTS DENIS-BUXANT », ayant son
siège à 6700 Arlon, Rue Léon-Castilhon 24.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au registre des personnes morales de
Liège Division Arlon sous le numéro 0401.386.394 et assujettie à la Taxe sur la Valeur ajoutée sous
le numéro BE 0401.386.394.
a pris les résolutions suivantes : 
1. Ajout de la possibilité de tenir toutes les assemblées générales à distance et ajout d’un article 19
bis dans ses statuts en conséquence.
L’assemblée décide d’ajouter un nouvel article 19 bis dans ses statuts afin d’y prévoir expressément
la possibilité de tenir toutes les assemblées générales à distance.
L’assemblée décide donc d’ajouter un nouvel article 19 bis dans les statuts, après l’article 19, qui
sera rédigé comme suit :
« Article 19 bis. Participation à distance à l’assemblée générale
L’organe d’administration peut prévoir la possibilité pour les titulaires d’actions, d’obligations
convertibles, de droits de souscription et de certificats émis en collaboration avec la société de
participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par la société. Les titulaires de titres qui participent de cette manière à l'assemblée
générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des
conditions de présence et de majorité. L’organe d’administration peut définir les modalités suivant
lesquelles il est constaté qu'un titulaire de titres participe à l'assemblée générale grâce au moyen de
communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
La société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de communication électronique utilisé,
la qualité et l'identité du titulaire de titres. Les modalités suivant lesquelles la qualité du titulaire de
titres et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties,
sont définies par l’organe d’administration.
L'utilisation du moyen de communication électronique peut être soumise à des conditions fixées par l’
organe d’administration aux seules fins de garantir la sécurité de la communication électronique.
Pour l'application de l'alinéa 1er ci-avant, sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu
de la loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre au titulaire de titres, de
manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de
l'assemblée et en ce qui concerne les actionnaires, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est
appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance à l'assemblée générale. Le cas échéant, ces procédures sont
rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée
générale et/ou au vote.
Les membres du bureau de l’assemblée générale ne peuvent pas participer à l’assemblée générale
par voie électronique. »
2. Modification relative aux pouvoirs du/des administrateurs et modification de l’article 14 des statuts
en conséquence comme suit :
L’assemblée décide d’ajouter certaines limitations aux pouvoirs du/des administrateurs et décide en
conséquence de remplacer le texte de l’article 14 des statuts par le texte suivant :
« Article 14. Pouvoirs de l'organe d'administration
14.1. S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci, sous réserve des limitations reprises au point 14.2 du
présent article.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale et sous réserve des limitations
reprises au point 14.2 du présent article.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant, sous réserve des limitations reprises au point 14.2 du présent article.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
14.2. Le ou les administrateurs ne peuvent sans l'accord préalable de la collectivité des actionnaires
délibérant dans les conditions prévues pour les décisions ordinaires, effectuer les opérations
suivantes :
- Acquisition ou cession d'actifs immobiliers assortie ou non de contrat de crédit-bail;
- Acquisition, cession ou apport de fonds de commerce ;
- Cession totale ou partielle ou création de filiales ;
- Acquisition ou cession de participation dans toutes sociétés, entreprises ou groupements
quelconques ;
- Prise ou mise en location-gérance de fonds de commerce ;
- Prise ou mise en location de tous biens immobiliers ;
- Conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier ;
- Investissements quelconques portant sur une somme supérieure à 155.000 € par an;
- Emprunts sous quelque forme que ce soit d'un montant supérieur à 155.000 € par an;
- Cautions, avals ou garanties, hypothèques ou nantissements à donner par la société dans la limite
d'un plafond de 30.500 € par an ;
- Crédits consentis par la société hors du cours normal des affaires ;
- Adhésion à un groupement d'intérêt économique et à toute forme de société ou d'association
pouvant entraîner la responsabilité solidaire ou indéfinie de la société.»
3. Pouvoirs à conférer
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs :
-  à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;
-  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise.
-  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-  à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés