N° d'entreprise : 0417 452 564
Nom
'en entier ; :
VAL NOTRE-DAME INTERNAT	len abregė,
Forme légale . Association sans but lucratif
Adresse complète du siège . 4520 Wanze (Antheit), rue du Val Notre-Dame, 396.
Objet de l'acte : DEMISSIONS - NOMINATIONS.
Du procès-verbal du 21 janvier 2025 prorogé au 3 février 2025 il résulte que
S'EST REUNIE:
L'assemblée générale extraordinaire de l' Association Sans But Lucratif " VAL NOTRE-DAME
INTERNAT", ayant son siège à 4520 Wanze (Antheit), rue du Val Notre-Dame, 396.
Association constituée sous la dénomination de « Centre scolaire de l'Assomption » aux termes d'un acte
sous seing privé du 7 juillet 1977, publié aux annexes du Moniteur belge sous le numéro 8139.
Association constituée sous la dénomination de « Centre scolaire de l'Assomption » aux termes d'un acte
sous seing privé du 7 juillet 1977, publié aux annexes du Moniteur belge sous le numéro 8139.
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises notamment aux termes d'un procès-verbal de
l'assemblée extraordinaire du 20 juin 1986 publié aux Annexes au Moniteur belge sous le numéro 17132
(79512), du 8 juin 1995, publié aux Annexes au Moniteur belge du 23 novembre suivant sous le numéro
21041, aux termes d'un acte sous seing privé du 14 décembre 2004, publié aux Annexes au Moniteur belge
du 4 mai 2005, sous le numéro 05065386, aux termes d'un procès-verbal de l'assemblée extraordinaire du 4
décembre 2017, publié aux annexes du Moniteur Belge le 5 janvier 2018 sous le numéro 18004156, aux
termes d'un procès-verbal de l'assemblée extraordinaire du 3 décembre 2018, publié aux annexes du
· Moniteur Belge le 31 décembre suivant sous le numéro 18186267 et pour la dernière fois aux termes d'un
procès-verbal de l'assemblée du 24 janvier 2023, publié aux annexes du Moniteur Belge le 14 février suivant
sous le numéro 23021551.
Association inscrite au registre des personnes morales (Banque Carrefour des Entreprises (BCE)) et non-
assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 417 452 564 RPM Liège division Huy.
Laquelle assemblée a pris notamment les résolutions suivantes:
- Approbation bilan consolidé 2024-2025 tel qu'il sera déposé à la Banque Nationale.
L'AG approuve le bilan consolidé tel qu'adapté suite à la décision prise par l'Assemblée générale du 21
janvier 2025.
- Démission en tant que Membres : Sœur Mireille Lemarchal, domiciliée à 1040 Etterbeek, rue Peter
Benoît, 23 suivant sa lettre du 10 octobre 2024 ; Madame Alix VANRIJCKEVORSEL, domiciliée à 4257
Berloz, « Le Hêtre Madame », rue Terminus 13, suivant son mail du 22 octobre 2024.
- Nouveaux Membres.
L'assemblée décide d'accepter comme nouveaux membres de l'ASBL :
Monsieur MINET Eric-Charles André Christian Gabriel, domicilié à Rue Bois des Fosses, 53 à 1350 Orp-
Jauche (Enines).
Monsieur de SCHAETZEN van Brienen Oscar Valéry Alexandre Marie Ghislain, Chevalier, domicilié à
4347 Fexhe-le-Haut-Clocher, Vieille Voie Romaine, 53.
Tous deux ici présents ou représentés et qui acceptent.
- Décharge des administrateurs et du Commissaire aux Comptes ;
L'assemblée profite de la présente pour remercier tous les administrateurs et le Commissaire aux
Comptes pour leur travail accompli jusqu'à ce jour, approuvent leur gestion et leur en donne décharge.
- Nominations
L'assemblée décide de nommer pour une durée de 6 années soit jusqu'à l'assemblée générale
ordinaire approuvant les comptes arrêtés au 31 juillet 2030, soit au plus tard le 31 janvier 2031, au poste
d'administrateur :
-Madame LAMBIN Agnès Alice Marie Pierre Ghislaine, née à Namur le 2 juin 1960, domiciliée à 4218
Héron, Rue de la Galerie, 1.
des Fosses, 53 à 1350 Orp-Jauche.
-Monsieur de SCHAETZEN van Brienen Oscar Valéry Alexandre Marie Ghislain, Chevalier, né à Tongres
le 29 août 1980, domicilié à 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher, Vieille Voie Romaine, 53.
Tous trois ici présents et qui acceptent leur fonction, ou représentés.
Leur mandat s'exercera à titre gratuit durant toute la durée de leur mandat.
Leurs pouvoirs sont ceux prévus à l'article 15 des statuts, à savoir :
« Article 15. Pouvoirs de l'organe d'administration collégial
§1er. L'organe d'administration collégial a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve
à l'assemblée générale.
§2. Pouvoir de représentation :
L'organe d'administration collégial représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l'organe d'administration collégial comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés soit
- par deux administrateurs agissant conjointement ;
- par un ou plusieurs administrateurs - délégués, agissant séparément, dans les limites de la gestion
journalière ;
- par un ou plusieurs délégués à la gestion journalière, agissant conjointement ou séparément, dans les
limites de la gestion journalière ;
En outre, elle est valablement représentée par tout mandataire spécial désigné par l'organe
d'administration collégial pour l'exécution d'une mission particulière.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers. »
L'assemblée en profite également pour le remercier pour leur travail accompli jusqu'à ce jour.
Déclaration particulière en application de la loi relative au Registre central des interdictions de gérer du 4
mai 2023
Les membres présents déclarent, en application de l'article 13 de la loi du 4 mai 2023 relative au Registre
central des interdictions de gérer, qu'à l'encontre des 3 personnes nommées et mentionnée(s) ci-dessus,
qu'aucune condamnation n'a été prononcée par un tribunal d'un État membre de l'Espace Economique
Européen à une interdiction s'apparentant à l'une des interdictions énumérées ci-dessous telles que prévues à
l'article 6 de la loi du 4 mai 2023 :
1º l'interdiction d'exercer une activité ou une fonction conformément aux articles 1er, 1bis et 2 de l'arrêté
royal nº 22 du 24 octobre 1934 relatif à l'interdiction judiciaire faite à certains condamnés et faillis d'exercer
certaines fonctions, professions ou activités ;
2º l'interdiction d'exercer une activité ou une fonction conformément à l'article 3quater de l'arrêté royal nº
22 du 24 octobre 1934 relatif à l'interdiction judiciaire faite à certains condamnés et faillis d'exercer certaines
fonctions, professions ou activités, et à l'interdiction faite aux faillis ou des personnes équivalentes pour
exercer certaines fonctions, professions ou activités conformément à l'article XX.229 du Code de droit
économique.
- Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes
L'assemblée approuve la proposition et la RECONDUCTION de la NOMINATION DU COMMISSAIRE
AUX COMPTES : la SRL "Joiris - Rousseaux, Réviseurs d'entreprises associés", représentée par Monsieur
Sébastien GONET (A02206), en tant que commissaire pour une durée de trois ans et pour un montant de
4.500,00 euros HTVA non-indexable pour les 3 ans à venir, se terminant donc à l'AGO de fin janvier 2028 au
plus tard et statuant et validant les comptes au 31 juillet 2027.
- Pouvoirs.
L'assemblée confère tous les pouvoirs à chacun des administrateurs pour l'exécution des résolutions
prises sur les objets qui précèdent ainsi qu'au notaire Christophe PIRET-GERARD, pour la publication de la
présente aux annexes du Moniteur Belge.
MANDAT SPECIAL est donné, pour une durée illimitée, avec faculté de subdélégation, à chacun des
administrateurs, à tout guichet d'entreprise au choix ou toute autre personne désignée par lui, afin d'effectuer
les démarches nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
et/ou auprès de toute autre autorité administrative. Ces pouvoirs portent sur tous les changements,
inscriptions, radiations et toutes autres formalités pour des décisions prises.
CONVOCATIONS AUX AG : Les comparants acceptent envois convocations par mail ou autrement.
Du procès-verbal du 21 janvier prorogé au 3 février 2025 il résulte que
S'EST REUNIE: l'organe d'administration collégial/ Conseil d'administration de ladite ASBL VAL NOTRE-
DAME INTERNAT, prénommée.
Lequel Conseil d'administration a pris notamment les résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION : Signature PV AGO du 30 janvier 2024
L'assemblée a donné mandat à l'OAC pour la signature dudit PV AGO.
DEUXIEME RESOLUTION : Approbation du bilan consolidé tel qu'il sera dépose à la Banque Nationale
L'OAC relit le bilan consolidé et émet le souhait de mettre une partie des bénéfices sur un compte de
réserve afin de pouvoir payer les charges et faux frais entourant le dossier de rénova-tion des toitures.
TROISIEME RESOLUTION: Nomination du Président, des Vice-Présidents et de la per-sonne déléguée à
la gestion journalière et du secrétaire non administrateur.
la nomination aux postes suivants:
Présidente: Madame Marie-Gabrielle van de PUT dite Magali PIRET-GERARD, domiciliée à 4530 Vieux-
Waleffe, rue de Fallais, 40;
Vice-Présidente : Madame Véronique de LANGE, dite Véronique PETIT, domiciliée à domiciliée à 1360
Thorembais-Saint-Trond, rue de l'Intérieur, 1;
Deuxième Vice-Président: Monsieur Pierre del MARMOL, domicilié à 4860 Pepinster, Tan-crémont, 107;
Déléguée à la gestion journalière: Madame Ghislaine SIMON-CONSTANT, domiciliée à 4280 Hannut, Rue
de la Pâque 6.
Secrétaire non administrateur: Madame Alice LANDRAIN, domiciliée à 4280 Hannut, Rue de l'Enfer
2/0002.
Tous prénommés, ici présents et qui acceptent leur fonction.
Leurs mandats sont gratuits
Leurs mandats sont gratuits et leurs pouvoirs sont ceux prévus aux articles 15 à 17 des statuts repris ci-
après textuellement:
"Article 15. Pouvoirs de l'organe d'administration collégial
§1er. L'organe d'administration collégial a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve
à l'assemblée générale.
§2. Pouvoir de représentation :
L'organe d'administration collégial représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l'organe d'administration collégial comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés soit
- par deux administrateurs agissant conjointement ;
- par un ou plusieurs administrateurs - délégués, agissant séparément, dans les limites de la gestion
journalière ;
- par un ou plusieurs délégués à la gestion journalière, agissant conjointement ou séparément, dans les
limites de la gestion journalière ;
En outre, elle est valablement représentée par tout mandataire spécial désigné par l'organe
d'administration collégial pour l'exécution d'une mission particulière.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 16. Gratuité du mandat des administrateurs
L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.
Article 17. Gestion journalière
L'organe d'administration collégial peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l'organe
d'administration collégial.
L'organe d'administration collégial détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégiale-ment.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration collégial.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration collégial fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats."
En outre, et préalablement à l'engagement de l'ASBL en externe, la personne déléguée à la gestion
journalière s'assurera de respecter la délégation de pouvoirs établie en interne par le Conseil d'administration
sur base d'un tableau établi et expliqué par Monsieur Baudouin de Hepcée, accepté antérieurement par
Madame Ghislaine SIMON-CONSTANT.
QUATRIÈME RESOLUTION : Pouvoirs aux administrateurs, au Notaire Christophe PIRET-GERARD et/ou
à tout guichet d'entreprise.
Le Conseil d'administration confère tous les pouvoirs à chacun des administrateurs pour l'exécution des
résolutions prises sur les objets qui précèdent ainsi qu'au notaire Christophe PIRET-GERARD, pour le dépôt
du présent PV au Tribunal de l'Entreprise compétent aux fins de sa publication aux annexes du Moniteur
Belge.
MANDAT SPECIAL est donné, pour une durée illimitée, avec faculté de subdélégation, à chacun des
administrateurs, à tout guichet d'entreprise au choix ou toute autre personne désignée par lui, afin d'effectuer
les démarches nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
et/ou auprès de toute autre autorité administrative. Ces pouvoirs portent sur tous les changements,
inscriptions, radiations et toutes autres formalités pour des décisions prises.
POUR EXTRAITS ANALYTIQUES CONFORMES
Signé Christophe PIRET-GERARD, Notaire à Hannut.
Déposé en même temps : Le procès-verbal de l'AGO du 21 janvier 2025 prorogé au 3 février 2025 avec
procurations et de l'Organe d'administration Collégial (Conseil d'administration) du 21 janvier 2025 prorogé au
3 février 2025.