N° d'entreprise : 0449 528 286
Nom
(en entier) : FEXIM
(en abrégé) :
Forme légale : Société Anonyme
Adresse complète du siège : Avenue de BEJAR 1B, 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK
Objet de l'acte : Délégations de pouvoirs (extrait CA du 26/09/2022)
Le Conseil décide, à l'unanimité, de déléguer les pouvoirs comme suit, à partir du 26 septembre 2022.
Sans préjudice des pouvoirs confiés à l'Administrateur Délégué, Dominique SCHERPENBERGS, et pour
autant que ces matières ne ressortent pas déjà de la gestion journalière, le Conseil d'Administration confère
également à l'Administrateur Délégué le pouvoir d'engager seul la société et de la représenter, avec pouvoir de
délégation, pour toutes les matières énumérées ci-après indépendamment des montants.
Conformément aux dispositions statutaires, la société est également valablement représentée dans les
actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, soit par le
président du Conseil d'Administration, soit par deux Administrateurs.
Outre ce qui précède, le Conseil d'Administration confère les délégations de représentation, spéciales et
déterminées, suivantes :
1.EN MATIÈRE D'ÉTUDES, DE SOUMISSIONS ET/OU D'OFFRES (MARCHÉS PUBLICS ET PRIVES),
DE DEMANDES DE PARTICIPATION OU DE DÉPÔT DE CANDIDATURES, DE SIGNATURE DES MARCHÉS
EN DÉCOULANT :
D'un montant total (ensemble des annuités si contrat pluriannuel) égal ou inférieur à 50.000 € hors TVA :
·sous la signature conjointe de deux des personnes suivantes :
-un Administrateur
-le Directeur Général
-le Directeur Administratif et Financier
-le Directeur Technique
-le Directeur Commercial
-le Business Unit Manager
-le Responsable de Département
-le Responsable d'Affaires/le Gestionnaire de Projet
D'un montant total (ensemble des annuités si contrat pluriannuel) supérieur 50.000 € mais égal ou inférieur
à 500.000 € hors TVA :
·sous la signature d'une personne de la liste A et d'une personne de la liste B qui signent conjointement :
liste A :	-
·un Administrateur
·le Directeur Général
·le Directeur Administratif et Financier
liste B :
·le Directeur Technique
·le Directeur Commercial
·le Business Unit Manager
·le Responsable de Département
D'un montant total (ensemble des annuités si contrat pluriannuel) supérieur à 500.000 € hors TVA :
·sous la signature de deux Administrateurs qui signent conjointement
2.EN MATIÈRE DE COMMANDES OU CONTRATS D'ENTREPRISE ET/OU AUTRES TYPES DE
CONTRATS RELATIFS À L'EXÉCUTION DE TRAVAUX (HORS CONTRATS CADRES), FOURNITURES ET
PRESTATIONS ET/OU DE SERVICES :
D'un montant inférieur ou égal à 5.000 € hors TVA :
·scus la signature d'une des personnes suivantes :
-un Administrateur
-le Directeur Général
-le Responsable de Département
-le Responsable d'Affaires/le Gestionnaire de Projet
-le Responsable des Achats
-l'Acheteur
-le Directeur Administratif et Financier
-le Directeur Technique
-le Directeur Commercial
-le Business Unit Manager
- le Directeur IT
D'un montant supérieur à 5.000 € mais inférieur à 50.000 € hors TVA :
·sous la signature conjointe de deux des personnes suivantes :
-un Administrateur
-le Directeur Général
-le Responsable de Département
-le Responsable d'Affaires /le Gestionnaire de Projet
-le Directeur des Achats
-l'Acheteur
-le Directeur Administratif et Financier
-le Directeur Technique
-le Directeur Commercial
-le Business Unit Manager
D'un montant supérieur à 50.000 € hors TVA mais égal ou inférieur à 300.000 € hors TVA :
·sous la signature conjointe d'un Administrateur et d'une des personnes suivantes :
-le Directeur Général
-le Directeur Administratif et Financier
-le Directeur Technique
-le Business Unit Manager
-le Directeur des Achats
-le Responsable de Département
-le Directeur IT
D'un montant supérieur à 300.000 € hors TVA :
·sous la signature de deux Administrateurs qui signent conjointement
3.EN MATIÈRE DE CONTRATS DE SOCIÉTÉ MOMENTANÉE, DE SOCIÉTÉ INTERNE ET AUTRES
CONVENTIONS DE COLLABORATION RELATIFS À DES MARCHÈS :
D'un montant total (ensemble des annuités si contrat pluriannuel ou montant total du marché toutes parties
confondues) inférieur à 500.000 € hors TVA :
·sous la signature de deux des personnes suivantes qui signent conjointement :
-un Administrateur et le Directeur Général
-un Administrateur et le Directeur Administratif et Financier
-un Administrateur et le Directeur Technique
-un Administrateur et le Directeur Commercial
-le Directeur Général et le Directeur Commercial
-le Directeur Administratif et Financier et le Directeur Technique
-le Directeur Administratif et Financier et le Directeur Commercial
D'un montant total (ensemble des annuités si contrat pluriannuel ou montant total du marché toutes parties
confondues) supérieur à 500.000 € hors TVA :
·sous la signature de deux Administrateurs qui signent conjointement
4.EN MATIÈRE D'ACHATS, DE COMMANDES DE SOUS-TRAITANCE DE TRAVAUX OU SERVICES, DE
CONTRATS CADRES AVEC LES FOURNISSEURS OU SOUS-TRAITANTS :
D'un montant total (ensemble des annuités si contrat pluriannuel) égal ou inférieur à 300.000 € hors TVA :
·sous la signature de deux des personnes suivantes qui signent conjointement :
-un Administrateur
-le Directeur Général
-le Directeur Administratif et Financier
-le Directeur des Achats
-le Directeur Technique
-le Business Unit Manager
-le Responsable de Département
-le Directeur IT
D'un montant total (ensemble des annuités si contrat pluriannuel) supérieur à 300.000 € hors TVA :
·sous la signature de deux Administrateurs qui sigrient conjointement
5.EN MATIÈRE D'INTRODUCTION DE DÉCLARATION DE CRÉANCES LORS DE FAILLITE,
LIQUIDATION OU AUTRE PROCÉDURE D'INSOLVABILITÉ :
·sous la seule signature d'une des personnes suivantes :
-un Administrateur
-le Directeur Général
-le Directeur Administratif et Financier
-le Responsable Comptabilité
-le Directeur Juridique
6.EN MATIÈRE DE FACTURES, DÉCLARATIONS DE CRÉANCE ET NOTES DE CRÉDIT AUPRÈS DES
MAITRES D'OUVRAGE PUBLICS ET PRIVÉS :
·sous la seule signature des personnes suivantes :
-un Administrateur
-le Directeur Général
-le Directeur Administratif et Financier
-le Responsable Comptabilité
-le Directeur Juridique
-le Directeur Technique
-le Business Unit Manager
-le Responsable de Département
-le Responsable d'Affaires/le Gestionnaire de Projet
7.EN MATIÈRE DE CONTRATS DE TRAVAIL DU PERSONNEL OUVRIER (ENGAGEMENT, SANCTION,
FORMATION ET LICENCIEMENT) :
·sous la signature d'une personne de la liste A et d'une personne de la liste B qui signent conjointement :
liste A
·un Administrateur
·le Directeur Général
·le Directeur Administratif et Financier
·le Directeur Ressources Humaines/ le Personnel Administration Manager
·le Responsable Ressources Humaines/ le Responsable du Personnel
liste B :	-
·un Administrateur
+
·le Business Unit Manager
8.EN MATIÈRE DE CONTRATS DE TRAVAIL DU PERSONNEL EMPLOYÉ (EN CE COMPRIS LES
CADRES) (ENGAGEMENT, SANCTION, FORMATION ET LICENCIEMENT) :
·sous la signature d'une personne de la liste A et d'une personne de la liste B qui signent conjointement :
liste A :	-
·un Administrateur
liste B :	-
·le Directeur Général
·le Directeur Administratif et Financier
·le Directeur Ressources Humaines/ le Personnel Administration Manager
·le Responsable Ressources Humaines/ le Responsable du Personnel
·le Responsable de Département
9.EN MATIÈRE DE RECOURS, REQUÊTES, RÉCLAMATIONS OU AUTRES À INTRODUIRE DEVANT
DES SERVICES ADMINISTRATIFS OU DES JURIDICTIONS TANT JUDICIAIRES QU'ADMINISTRATIVES
HORMIS LE CONSEIL D'ETAT, TRANSACTIONS ET AUTRES ARRANGEMENTS À L'AMIABLE :
·sous la signature de deux des personnes suivantes qui signent conjointement :
-un Administrateur
de Directeur Général
-le Directeur Administratif et Financier
-le Directeur Juridique
10.EN MATIÈRE D'AVIS JURIDIQUES :
·sous la seule signature d'une des personnes suivantes :
-un Administrateur
-le Directeur Général
-le Directeur Administratif et Financier
-le Directeur Juridique
11.EN MATIÈRE DE CONCLUSION ET RÉSILIATION DE POLICES D'ASSURANCE :
·sous la seule signature d'une des personnes suivantes :
-un Administrateur
de Directeur Général
-le Directeur Administratif et Financier
-le Directeur Juridique
le Directeur Ressources Humaines/ le Personnel Administration Manager
-le Responsable Ressources Humaines/ le Responsable du Personnel
12.EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ, QUALITÉ ET ENVIRONNEMENT :
·sous la seule signature d'une des personnes suivantes :
~un Administrateur
-le Directeur Général
-le Directeur Administratif et Financier
-le Business Unit Manager
-le Responsable de Département
-le Responsable d'Affaires/le Gestionnaire de Projet
-le Responsable/Conseiller/Ccordinateur en Prévention/ Qualité Sécurité Environnement
13.EN MATIÈRE DE DEMANDES D'AGRÉMENTS POUR LA SOCIÉTÉ :
·sous la signature de deux des personnes suivantes qui signent conjointement :
-un Administrateur
-le Directeur Général
-le Directeur Administratif et financier
-le Directeur Technique
-le Directeur Commercial
-le Responsable de Département
14.EN MATIÈRE DE DEMANDES D'AGRÈMENTS POUR LE PERSONNEL :
·sous la signature de deux des personnes suivantes qui signent conjointement :
-un Administrateur
-le Directeur Général
-le Directeur Administratif et Financier
-le Directeur Ressources Humaines/ le Personnel Administration Manager
-le Responsable Ressources Humaines/ le Responsable du Personnel
-le Directeur Technique
-le Business Unit Manager
-le Responsable de Département
Ces délégations comportent le pouvoir de signer la correspondance relative aux matières susmentionnées.
Ces délégations sont également valables en cas de signature électronique.
Ces délégations ne peuvent être sous-déléguées.
En outre, la société sera représentée dans les conventions de financement des investissements décidés
par le Conseil d'Administration par l'Administrateur délégué et un Administrateur, signant conjointement.
Les présentes délégations annulent et remplacent celles conférées antérieurement.
Elles prennent effet à dater du 26 septembre 2022 et prendront fin, de plein droit et sans formalité, le 30
septembre 2024.
ANNEXE au PV du Conseil d'Administration de FEXIM du 26 septembre 2022
Sont désignés
·Directeur Général: Monsieur Stéphane JANSSENS
·Directeur Administratif et Financier: Monsieur Jean-Marc PLUYMERS
·Directeur Commercial : La SRL LIVE SOLUTIONS, représentée par Monsieur Koen VERMETTEN
·Directeur Juridique: Madame Muriel VANNESTE
·Directeur Ressources Humaines: Monsieur Denis VAN DE WIELE
·Personnel Administration Manager: La SRL DSR, représentée par Monsieur Denis ESSER
·Responsable du personnel :
Madame Nina CALLENS
Madame Aurore MINET
·Business Unit Manager
Monsieur Christophe LAHAYE
Monsieur Benoît RASKIN
·Responsable de Département: Monsieur Quentin LEBACQ
·Responsable Achats: Monsieur Grégory FASSOTTE
·Responsable d'Affaires: Voir organigramme
·Acheteur
Madame Pascale BOURDOUX
Madame Vanessa GUERLACHE
Madame Sophie JACMART
Monsieur André MINET
Monsieur Antonio VALIANTE
·Responsable Comptabilité: Madame Audrey BONMARIAGE
·Responsable Qualité Environnement:Madame Isabelle DEFOSSEZ
Stéphane Janssens
Directeur général