N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Cultivaé
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Thorembais 47
1360 Malèves-Sainte-Marie-Wastines
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Namur, le neuf août
deux mille dix-huit, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il
résulte que :
    1.  Madame MARLIER Catherine Brigitte, née à Charleroi, le quatorze octobre mille neuf cent
septante-cinq, célibataire, domiciliée à 1360 Perwez, rue de Thorembais, 47.
    2.  Monsieur VERSCHUERE Nicolas Jean-Jacques Cecile, né à Uccle, le trente avril mille neuf
cent septante-quatre, domicilié à 1360 Perwez, rue de Thorembais, 47.
    3.  La société privée à responsabilité limitée « GREENFARM CONSULTING », ayant son siège
social à 1360 Perwez, rue de Thorembais, 47, inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro 0540.648.306.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Bernard HOUET, à Wavre, le 4 octobre
2013, publié par extraits à l’Annexe au Moniteur belge du 18 octobre 2013, sous le numéro
13158512.
    4.  Monsieur BRAIBANT Nicolas Louis Bernard Ghislain, né à Gembloux le 6 avril 1964, époux de
Madame VANDECANDELAERE Nathalie, domicilié à 1325 Corroy-le-Grand (Chaumont-Gistoux),
rue des Corbeaux, 31.
TITRE I.- DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE
ARTICLE UN : DENOMINATION
1.1 La société revêt la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée. Elle est dénommée «
Cultivaé ».
1.2 Dans tous les actes, annonces, factures, publications et autres pièces émanant de la société, la
raison sociale sera précédée ou suivie immédiatement des initiales "SCRL" ou de ces mots écrits en
toutes lettres "Société coopérative à responsabilité limitée", avec l'indication du siège social, des
mots "Registre des personnes morales" ou des lettres abrégées "RPM" suivies de l'indication du ou
des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses
sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'exploitation.
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
2.1 Le siège est établi à 1360 Malèves-Saint-Marie, rue de Thorembais, 47.
2.2 Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision du conseil
d’administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux
statuts qui en résulte.
2.3 La société pourra par simple décision du conseil d’administration, établir des succursales ou
agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS : FINALITE SOCIALE ET OBJET SOCIAL
A. Finalité sociale
3.1 La société a pour but social de :
3.1.1 Appliquer et promouvoir l’agro-écologie (notamment l’agriculture de conservation, l’agriculture
régénérative et l’agriculture biologique) en tant que pratique agricole, mouvement social et discipline
scientifique ;
0700886069
Volet B
3.1.2 Créer une activité économiques et créatrice de valeurs ;
3.1.3 Maintenir et renforcer une ruralité nourricière protectrice du patrimoine naturel, de ses
travailleurs et ses consommateurs ;
3.1.4 Soutenir le développement d’une agriculture saine en partageant l’accès aux infrastructures
mises en place avec d’autres producteurs selon les réalités techniques et en soutenant, dans la
mesure de ses capacités, les nouveaux producteurs qui se lancent, dans le respect des valeurs et du
fonctionnement de la coopérative ;
3.1.5 Sensibiliser à une alimentation saine et de qualité, durable et locale ;
3.1.6 Assurer un revenu décent aux professionnels liés à la coopérative ;
3.1.7 Garantir la transparence sur les pratiques de production et de commercialisation ;
3.1.8 Etre attentif à la participation et au renforcement d’un réseau d’acteurs associatifs et
économiques partageant ces mêmes valeurs sur le territoire wallon et européen.
B. Objet social
3.2 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte propre que celui
de ses coopérateurs dont elle contribue notamment à promouvoir et à assurer le développement,
toutes opérations généralement quelconques touchant aux activités suivantes :
3.2.1 L’achat, le stockage, la transformation et la vente de céréales et oléoprotéagineux et des
produits transformés, ainsi que de tout autre type de productions agricoles telles que – mais sans
que ce soit limitatif – les semences ;
3.2.2 la création, l’exploitation, la gestion et le développement de toutes solutions et de toutes
installations de « micro agro-industries », en ce compris – mais non limité à – un hall relais agricole ;
3.2.3 la création de toutes formes de réseaux ou d’infrastructures intégrées ou non, matérielles ou
immatérielles, permettant d’accroître, d’améliorer qualitativement et de renforcer la valorisation de la
production des agriculteurs et/ou artisans liés à l’agriculture,
3.2.4 la création ou l’amélioration de circuits de distribution en direction des consommateurs,
3.2.5 la conception et la fabrication de tous outillages, solutions, installations ou infrastructures liées
à ces activités.
3.3 La société a également pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, le cas échéant,
dans le cadre de partenariat public ou privé,
3.3.1 le conseil, l’apprentissage et la formation, tant pour l’accomplissement de prestations
intellectuelles, techniques que manuelles, dans les domaines de l'achat, la vente, la location,
l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, matières premières transformées ou
non, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de
réparation et de renouvellement d’outils, de machines et de bâtiments liés à la « micro agro-
industries » ;
3.3.2 la fabrication, la production et la commercialisation de tous objets, produits et articles
manufacturés ou non visant à asseoir ou à promouvoir l’image de l’agriculture durable en Belgique à
l’étranger;
3.3.3 l’organisation de manifestations ou d’évènements ;
3.3.4 et plus généralement, l’aide, l’assistance et le conseil de ses associés dans l’ensemble de ces
domaines d’activité.
3.4 La société peut exercer toute activité agricole au sens le plus large du terme.
3.5 La société peut également, dans le respect des dispositions légales éventuellement d’application
en la matière, effectuer toutes recherches en vue de la conception, expérimentation, fabrication et
commercialisation de tous produits (tels que notamment engrais et pesticides), outillages, solutions,
installations et infrastructures liés directement ou indirectement à l’activité d’agriculture.
3.6 La société peut également mener toutes études, analyses et opérations relationnelles,
commerciales et/ou techniques visant à permettre à ses associés de bénéficier d’opérations
financièrement ou commercialement avantageuses ainsi que d’un degré de connaissance ou d’
expertise élevé dans le domaine défini plus haut et cela, dans l’ensemble des activités principales
et/ou accessoires qu’ils mènent, dont notamment l’achat, la vente, la location ou l’intermédiation
commerciale dans les domaines définis plus haut.
3.7 La société peut encore mener ou organiser toutes activités de secrétariat, accueil,
représentation, promotion et publicité.
3.8 Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières, d'importation et d'exportation se rattachant directement ou indirectement à son objet
social. Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou
en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le
développement.
ARTICLE QUATRE : DUREE
    •  La société est constituée pour une durée illimitée.
Volet B
ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL - parts - obligations
5.1 Le capital social est illimité.
5.2 La part fixe du capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 Eur), divisée en cent vingt-
quatre (124) parts sociales de catégorie A, numérotées de 1 à 124.
5.3 Le capital est variable, sans a) modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe b) et
dépôt préalable sur un compte spécial.
5.4 Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts représentatives
de capital pourront, en cours d'existence de la société, être émises par décision de l'organe
d'administration qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas
échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts
éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés.
5.5 La société peut émettre des emprunts, sous la forme d’obligations hypothécaires ou non, par
décision prise à la simple majorité des voix par l'assemblée générale des associés, qui fixera le taux,
les conditions et les modalités de l'émission, et organisera le fonctionnement de l'assemblée des
obligataires.
ARTICLE SIX : PARTS SOCIALES - INDIVISIBILITE ET DEMEMBREMENT
a) Nature des parts sociales :
6.1 Les parts sociales sont nominatives.
6.2 Elles se répartissent en six catégories définies comme suit :
    •  les parts de catégorie A, réservées aux coopérateurs garants, sans désignation de valeur
nominale et qui confèrent 10 voix chacune ;
    •  les parts de catégorie B, réservées aux coopérateurs investisseurs, sans désignation de valeur
nominale et qui confèrent 5 voix chacune ;
    •  les parts de catégorie C, réservées aux coopérateurs agriculteurs stratégiques, d’une valeur
nominale de trois cents euros (300 EUR) et qui confèrent 5 voix chacune ;
    •  les parts de catégorie D, réservées aux coopérateurs agriculteurs utilisateurs, d’une valeur
nominale de cent euros (100 eur) et qui confèrent une voix chacune ;
    •  les part de catégorie E, réservées aux coopérateurs transformateurs, d’une valeur nominale de
mille euros (1.000 EUR) et qui confèrent une voix chacune ;
    •  les part de catégorie F, réservées aux coopérateurs sympathisants, d’une valeur nominale de
cinquante euros (50 eur) et qui confèrent une voix chacune ;
    •  les parts de catégorie G, réservées aux coopérateurs membres du personnel, sans désignation
de valeur nominale, et qui confèrent 5 voix chacune.
ARTICLE HUIT : RESPONSABILITE LIMITEE
8.1 Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.
8.2 Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.
ARTICLE NEUF : TITULAIRES
9.1 Sont coopérateurs garants de catégorie A :
    •  les fondateurs identifiés comme tel dans l'acte de constitution,
    •  les personnes physiques ou morales agréées comme coopérateurs de catégorie A par le conseil
d’administration statuant à l’unanimité.
9.2 Sont coopérateurs de catégorie C, toute personne physique ou morale qui aura souscrit au moins
une part de catégorie C et est agréée comme tel par décision du conseil d’administration.
9.3 Pour devenir et rester coopérateur de catégorie B, C, D, E ou F, il faut :
a) être une personne physique ou morale, agriculteur s’agissant des parts sociales de catégorie C et
D, et adhérer aux « valeurs » de la société identifiées dans la Charte, par une déclaration formelle d’
adhésion notifiée au Conseil d’administration ;
b) le solliciter par écrit, le cas échéant, sur tout support électronique dûment reconnu par la société ;
c) bénéficier d’une décision du Conseil d’administration ;
d) souscrire et libérer entièrement, conformément aux prescriptions énoncées par le conseil
d'administration, toutes les parts sociales acquises ;
e) avoir accepté les statuts et le règlement d’ordre intérieur.
9.4 Pour devenir coopérateur de catégorie G, les membres du personnel ont la possibilité de
demander à devenir coopérateur « membres du personnel », au plus tôt un an après leur
engagement, selon les modalités suivantes :
    •  le membre du personnel ayant atteint un an d’ancienneté au sein de la société est susceptible
de se voir proposer - par courrier ou courriel – par le conseil d’administration de devenir coopérateur
en souscrivant au moins une part ;
    •  le membre du personnel dispose alors de deux mois pour accepter par écrit cette proposition. L’
acceptation implique l’adhésion aux statuts sociaux et au règlement d’ordre intérieur et la libération d’
Volet B
au moins une part de catégorie G.
9.5 Le conseil d’administration statue souverainement et n'a pas à motiver sa décision.
9.6 L'admission implique adhésion aux statuts et le cas échéant, aux règlements d'ordre interne.
9.7 En cas de refus d'une demande d'admission par le conseil d'administration, toutes les sommes
déjà versées par le candidat coopérateur lui seront remboursées dans les plus brefs délais.
9.8 L'admission d'un associé est constatée et rendue opposable aux tiers par l'inscription au registre
des associés. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrées aux titulaires de parts.
ARTICLE DIX : DEMISSION - EXCLUSION
a) Cause de sortie :
10.1 Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès,
interdiction, faillite ou déconfiture.
b) Démission – retrait :
10.2 Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que
durant les six premiers mois de l'exercice social, et moyennant l'accord préalable du Conseil d’
administration et le respect du ROI.
10.3 Dès le moment où il cesse d’être dans les liens d’un contrat de travail ou de prestation avec la
société, tout travailleur coopérateur a le droit de démissionner et d’obtenir le remboursement de ses
parts.
10.4 En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas
pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe et le nombre des associés à moins
de trois. De plus, le Conseil d’administration peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi
qu'à la démission au cas où la situation financière de la société devrait en souffrir, ce dont il juge
souverainement.
ARTICLE ONZE : VOIES D'EXECUTION
    •  Les associés, comme leurs ayants droit ou ayants cause ne peuvent provoquer la liquidation de
la société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire. Ils doivent,
pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des
assemblées générales.
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
a) Nomination - révocation
13.1 La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs statutaires ou non, nommés par
l'assemblée générale, éventuellement pour une durée limitée dans le temps, choisis parmi les
associés, le cas échéant, sur présentation d’un groupe d’associés, pour une durée indéterminée.
13.2 Chaque groupe d’associés de catégories A, B et E est en droit de présenter au moins un
administrateur à la décision de l’assemblée générale, le cas échéant, pour une durée limitée dans le
temps ; les groupes d’associés C et D ne peuvent proposer ensemble qu’un seul administrateur. Ces
administrateurs sont qualifiés d’administrateurs de la catégorie qui les a présentés.
13.3 Toutefois, les titulaires de parts de catégorie A disposent du droit de présenter librement un
maximum de deux administrateurs de plus que l’ensemble des autres catégories d’associés.
13.4 Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les administrateurs non statutaires sont
révocables moyennant un préavis de six mois.
d) Délégation
13.12 Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la
société à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué; il peut aussi
confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, ayant ou non
la qualité d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il
avisera.
13.13 Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.
e) Représentation
13.14 La société est valablement représentée à l'égard des tiers, en ce compris aux actes
authentiques et en justice, en ce compris devant toute juridiction ou instance administrative, par :
    •  l'administrateur unique ou, s'il existe un conseil d'administration, par deux administrateurs
agissant conjointement, en ce compris au moins un administrateur de catégorie A,
    •  un administrateur-délégué ou le Président du Conseil d’administration, agissant seul, si l’un ou l’
autre ressortit à la catégorie A,
    •  ou encore par un administrateur de catégorie A et un directeur.
13.15 Chaque administrateur représente valablement la société dans les actes courants, notamment
visàvis des services publics, de la poste et des entreprises de transport.
ARTICLE VINGT-QUATRE : EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE
24.1 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
24.2 A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe de gestion dresse l'inventaire et
Volet B
établit des comptes annuels conformément à la loi : ceux-ci comprennent le bilan, le compte des
résultats ainsi que l'annexe.
Article 27 : Dissolution
27.1 En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu,
dans les limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation
judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de
liquidation. Les pouvoirs de l'assemblée subsistent pendant la liqui-dation.
27.2 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira par priorité à rembourser les parts sociales, selon
les règles fixées ci-avant. Toutefois, en cas d’insuffisance d’actif net, les associés seront remboursés
dans l’ordre suivant : A, puis B, puis C, puis D, puis G, puis E, puis F.
TITRE X.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
    •  Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront
d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt
d’un extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.
1. Clôture du premier exercice social
    •  Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera
clôturé le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
2. Première assemblée annuelle
    •  La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt.
4. Composition des organes
4.1 Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la
société répond aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, les comparants
décident de ne pas nommer de commissaire.
4.2 Les associés de la société coopérative, réunis immédiatement en assemblée générale, décident :
    •  de fixer le nombre d’administrateurs à deux et de nommer à cette fonction, pour une durée
indéterminée, Madame Catherine MARLIER et Monsieur Nicolas VERSCHUERE, prénommés, ici
présent qui acceptent et qui confirment que l’acceptation de ce mandat ne leur est pas interdite. Leur
mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale ;
    •  de charger de la gestion journalière de la société, Madame Catherine MARLIER, également
pour une durée indéterminé. Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
POUR EXTRAIT CONFORME AUX FINS DE PUBLICITE.
Le Notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur.
Déposé en même temps : expédition de l'acte de constitution, attestation bancaire.