N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ATELIER 37
(en abrégé) : ATELIER 37
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Philippeville 161
 : 6001 Marcinelle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le Notaire Nathalie HUSSON à Marcinelle, le 31 juillet 2019, en cours
d'enregistrement, il résulte que:
 
Monsieur SCHMITZ Mathieu Jean, né à Namur, le 15 octobre 1976 , célibataire, demeurant à 5170
Profondeville, rue Bajart Binamé, 4.
 
a constitué une société à responsabilité limitée dénommée "ATELIER 37 », aux capitaux propres de
dix mille euros.
 
- SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi en Région Wallonne.
 
- OBJET DE LA SOCIETE
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- la gestion immobilière, la location, la sous-location, l’exploitation, la rénovation de tous biens
immobiliers ;
- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location, l'affermage,
ainsi que la constitution de baux emphytéotiques, contrat de superficie, de tous immeubles bâtis ou
non bâtis, ainsi que toutes opérations de financement en relation avec ces opérations ;
- l’entretien, la rénovation, la construction de maisons, appartements, bureaux et de manière
générale de tous biens immobiliers
- toutes prestations de fournitures de logements meublés ;
- la négociation immobilière et la mise en vente ou en location de biens immobiliers ainsi que la
gestion et la préparation de contrat de vente et de location ;
-les activités d’intermédiaire commercial ;
- la location de sièges sociaux ;
- de manière générale toutes transactions, promotions, négociations, investissements et opérations
en rapport avec des biens immobiliers ;
-la consultance en investissements immobiliers, l’analyse du marché immobilier, les prestations de
services liées à l’accueil, au secrétariat, à l’aménagement et la décoration intérieure, la création et la
gestion de plate-forme et sites internet, les prestations de services liées à la gestion locative ;
- la mise à disposition d’espaces avec prestation de services pour des gens d’affaires et sociétés. La
société pourra notamment mettre à la disposition de tiers des bureaux, des espaces de coworking,
des ordinateurs, des archives, des garages, des services de téléphone, téléfax et autres moyens de
communication et de manière générale tout ce qui peut être nécessaire dans le cadre de cette
collaboration et en général toutes prestations de services qui peuvent être nécessaires, l’énonciation
qui précède étant énonciative et non limitative ;
- le commerce d’import-export de tous produits ou marchandises quelconques ;
- les activités de vide-maison, l’achat et la vente de meubles et objets de décoration et autres ;
0731760575
Volet B
- la création, la production et la commercialisation de mobiliers, équipements, objet décoratifs et
utilitaires ou tout autre produit lié à la construction, la rénovation ou l’aménagement de biens
immobiliers.
 
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et
suivant les modalités qui lui paraissent le mieux appropriées.
Elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières, industrielles, commerciales ou
financières se rattachant, directement ou indirectement à son objet, même partiellement.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ou sociétés, existantes ou à constituer,
en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de
nature à favoriser le développement de ses activités, à lui procurer des matières premières ou
faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut accomplir son objet pour compte propre ou pour compte de tiers, dans le respect de la
législation en vigueur, comme elle peut affermer ou donner à bail ses installations et exploitations ou
les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant et de liquidateur dans
d'autres sociétés.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
 
-DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
– TITRES
En rémunération des apports, CENT (100) actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
-ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
 
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
 
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
- ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi de juin, au siège social ou à
l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain
jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Chaque action donne droit à une voix.
 
- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
- BENEFICE
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
Volet B
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
En cas de liquidation, le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’
Entreprise compétent, le liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’
actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L'assemblée générale réunie immédiatement après la constitution a pris les décisions suivantes:
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi de juin 2021.
 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 6001 Charleroi-Marcinelle, avenue de Philippeville, 161.
 
3. Désignation de l’administrateur(s)
Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée: Monsieur
Mathieu SCHMITZ, qui accepte le mandat qui lui est conféré.
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation
de sommes.
Son mandat est gratuit selon décision de l’assemblée générale.
 
4. Commissaire
Le comparant ne désigne pas de commissaire.
 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits
au nom de la société en formation depuis le 1er juin 2019.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire instrumentant: Nathalie HUSSON Notaire à Marcinelle