N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : NGC224-Andromede
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée d'Alsemberg 965
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
 
NGC224-Andromède
 
 
Réunis en assemblée générale ce 24 février 2017, les soussignés fondateurs
 
Pasquale NARDONE, né le 31 janvier 1956 à Picinisco (Italie), domicilié au 152 rue Hollebeek, 1630 Linkebeek
 
Sylviane HAZARD, née le 13 janvier 1968 à Ixelles, domiciliée au 81 avenue Stuart Merrill, 1190 Forest
 
Antonio NARDONE, né le 22 mai 1964 à Bruxelles, domicilié au 965 chaussée d’Alsemberg, 1180 Uccle
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
TITRE 1ER - Dénomination, siège social
 
Article 1er
L'association est dénommée
 
NGC224-Andromède
 
Article 2
Son siège social est établi au 965 chaussée d’Alsemberg, 1180 Uccle. Il peut être transféré par décision de
l'Assemblée générale dans tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale.
 
TITRE 2 - But
 
Article 3
L'association a pour but de diffuser la culture scientifique, musicale et artistique sous toutes formes possibles.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : l’organisation et la diffusion de
formations, de conférences ; à la participation à tous les médias nécessaires (radio, télévision, presse écrite,
édition,…).
 
L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires ou connexes à son objet, elle
peut réaliser toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet ou
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pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut aussi créer et gérer tous services ou toutes institutions poursuivant cet objet directement ou
indirectement.
L’association exerce ses activités à la demande des personnes morales publiques ou privées, des associations
et des particuliers, au niveau national et international.
TITRE 3 - Membres
 
Article 4
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de
la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Sont membres effectifs :
 
1° Les membres fondateurs
 
2° Toute personne active en ces matières et qui, présenté par le Conseil d'Administration, est admise en qualité
de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.
 
Article 5
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande motivée écrite au Conseil
d'Administration.
 
Article 6
Les propositions de nouveaux membres effectifs ou adhérents sont décidées souverainement par le Conseil
d'Administration qui n'aura pas à justifier son avis. Les candidatures retenues sont proposées à l'Assemblée
générale.
 
Article 7
Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au président du Conseil d'Administration
 
 
Article 8
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent  qui agirait contre les intérêts de l'association, ne peut être
prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Article 9
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
TITRE 4 - Cotisations
 
Article 10
Les membres effectifs et les membres adhérents ne payent aucune cotisation annuelle.
 
TITRE 5 - Assemblée générale
 
Article 11
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 12
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux ;
- l'admission de nouveaux membres;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- l'approbation des rapports moraux, programmes annuels, budgets e comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association ;
- les exclusions de membres.
 
Article 13
Il doit être tenu au moins une assemblée générale statutaire chaque année, avant le 31 avril, pour l'approbation
des comptes, rapports, budgets et programmes. L'association peut être réunie en assemblée générale
extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration.
 
Article 14
L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration  par lettre ordinaire, ou courriel, adressée à
chaque membre au moins dix jours ouvrables avant l'assemblée, et signée par le président au nom du Conseil
d'Administration.
 
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y
être convoqués.
 
Article 15
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points
mentionnés. Toute proposition signée par le cinquième des associés doit parvenir au CA au moins dix jours
avant la réunion du CA qui fixe l’ordre du jour de l'AG, pour être portée à l'ordre du jour sur la convocation.
 
Article 16
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il dispose d'une seule voix. Il peut se faire représenter par un
mandataire qui doit être également membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule
procuration.
 
Article 17
Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils sont convoqués et peuvent néanmoins assister aux
assemblées avec voix consultative.
 
Article 18
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 19
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 20
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Copie est transmise aux membres par lettre ou courriel.
 
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les
tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander au CA, des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président
du Conseil d'Administration et par un administrateur.
 
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est
de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.
 
TITRE 6 - Administration
 
Article 21
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres.
 
Article 22
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le Conseil
d'Administration jusqu'à l'assemblée générale suivante.
 
Article 23
Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Comité de gestion composé d'un président, d'un
trésorier, et d'un secrétaire. Il peut y adjoindre un administrateur. Les personnes chargées par lui de mission
spécifique ou de la gestion quotidienne sont membres de ce Comité mais sans droit de vote.
 
Article 24
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Par lettre ou
courriel, elle parviendra au moins huit jours ouvrables avant la date fixée, sauf urgence. Il ne peut statuer que si
la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du
président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
 
Au cas ou le quorum n'est pas atteint, le Conseil d'Administration peut être convoqué dans les huit jours et
statuer valablement quelque soit le nombre d'administrateurs présents.
 
Article 25
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
 
Article 26
Le Conseil d'Administration nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du
personnel de l'association et les destitue. Il détermine leurs mandats, leurs fonctions et leur traitement.
Il pourra confier la coordination du lancement du Pôle, dans ses aspects de contacts de partenaires publics et
privés, à un chargé de mission agissant en concertation avec lui. Il déterminera son mandat, sa durée et sa
rémunération.
 
Article 27
Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion à un administrateur choisi parmi ses membres, ou à un membre du personnel
subordonné au comité chargé de la gestion journalière. Il en fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou
appointements.
 
Article 28
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le Conseil d'Administration.
 
 
Article 29
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du Conseil d'Administration, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
 
Article 30
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Des indemnités pourront être
prévues par le Conseil d'Administration pour certains frais occasionnés par l’exercice de missions confiées.
 
 
TITRE 7 - Règlement d'ordre intérieur
 
Article 31
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
 
TITRE 8 - Dispositions diverses
 
Article 32
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 1er mars 2017 pour se clôturer le 31 décembre 2017.
 
Article 33
L'assemblée générale pourra désigner un commissaire ou vérificateur, membres ou non, chargé de vérifier les
comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 34
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 35
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des actions similaires, à désigner par l'assemblée
générale.
 
Article 36
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée
par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.
 
 
L’assemblée générale de ce 1er février 2017, a élu en qualité d’administrateurs plus amplement qualifiés ci-
dessus qui acceptent ce mandat.
 
Pasquale NARDONE président
Antonio NARDONE secrétaire
Sylviane HAZARD vice-président
 
Fait à Bruxelles le 15 février 2017