N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CASA FOR LIFE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Saint-Blaise, Beuzet 10
5030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gembloux
 
 
Assemblée générale du 28 décembre 2017
 
Les soussignés :
Madame Martine De Boeck, née le 13 juin 1961, domiciliée rue Saint Blaise 10 à 5030  Gembloux,  
Monsieur Yves van den Branden de Reeth, né le 28 juin 1959, domicilié rue Saint Blaise 10 à 5030 Gembloux,
Madame Catherine Bataille de Longprey, née le 18 septembre 1960, domiciliée domiciliée avenue de
l’Observatoire 71, 1180 Bruxelles,
Monsieur Bruno Duquesne Watelet de la Vinelle, domicilié avenue de l’Observatoire 71, 1180 Bruxelles,
Madame Nathalie Mélot, née le 9 février 1960, domiciliée Place de Cortil 12 à 1450  Cortil Noirmont,
Monsieur Etienne Germeau, né le 11 février 1956, domicilié Place de Cortil 12 à 1450  Cortil Noirmont,
Tous ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la
loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE - DUREE
Article 1 : Dénomination
L'Association a pour dénomination : « Casa for Life ».
L’Association est une association sans but lucratif.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents qui émaneront de l’association devront
mentionner cette dénomination sociale immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 : Siège social
Le siège social de l'Association est établi à 5030 Gembloux, rue Saint-Blaise 10. Il est situé dans
l’arrondissement judiciaire de Namur.
Le siège social de l'Association peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décision de
l'assemblée générale. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge. 
 
Article 3 : Durée
 
L'Association est constituée pour une durée illimitée.  Elle peut, en tout temps, être dissoute.
 
TITRE II – BUT
 
Article 4 : But
L'Association a pour but de venir en aide à une population précarisée, entre autres, sans que cela ne soit
0688583402
exhaustif, dans le domaine de la santé, du handicap et de la maternité et de l’enfance, principalement en
Casamance (Sénégal).
Elle peut soutenir des projets existants, de façon ponctuelle ou à plus long terme, ou mettre en place de
nouveaux projets en collaboration avec des organisations ou autorités locales. Elle poursuit la réalisation de son
but par tous les moyens en développant notamment les activités de type fund raising, etc.D'une manière
générale, elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
contribuer à la réalisation de son but en s’associant à d’autres personnes, associations ou sociétés et en
s'intéressant à toute activité similaire à son but. Elle pourra également posséder, en jouissance ou en propriété,
tous immeubles et/ou meubles nécessaires (elle peut acquérir les biens meubles et immeubles nécessaires à la
réalisation de son but), solliciter tous subsides d’institutions publiques ou privées, recevoir tous legs et donations
dans les conditions fixées par la loi. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou
directement à son objet.
 
TITRE III - MEMBRES
 
Article 5 : Nombre, qualification et registre
Le nombre des membres de l’Association n’est pas limité. Le nombre minimum de membre effectif ne peut
toutefois être inférieur à trois.
L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Ils composent
l'assemblée générale. Les membres adhérents jouissent des seuls droits sociaux qui leurs sont reconnus par les
statuts de l’Association.
Sont membres effectifs :
Les soussignés membres fondateurs ;
Les personnes physiques ou morales présentées par deux membres effectifs au moins et admises en cette
qualité par le conseil d’administration.
Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui désirent aider l’association et qui s’engagent à
en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. 
L’Association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration.
 
Article 6 : Admission
Peuvent être admis comme membres les personnes physiques ou morales qui contribuent directement à la
réalisation de son but social.
Pour être admis comme membre effectif, le candidat doit être présenté par deux membres effectifs au moins,
adresser une demande d’admission écrite au conseil d’administration et être admis en cette qualité par le conseil
d’administration statuant à la majorité des deux tiers..
Pour être admis comme membre adhérent, le candidat doit adresser une demande d’admission écrite au conseil
d’administration et être admis en cette qualité par le conseil d’administration statuant à la majorité simple des
voix.
Les décisions du conseil d’administration en matière d’admission de membres effectifs ou adhérents ne doivent
pas être motivées.
Article 7 : Démission
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'Association en adressant sa démission courrier
électronique au conseil d’administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite de celle-ci.
 
Article 8 : Exclusion
Un membre ne peut être exclu que par décision prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés et pour autant que deux tiers des membres soient
présents ou représentés et que le membre concerné ait été entendu par l’assemblée.
La décision prise par l’assemblée générale ne doit pas être motivée. L’exclusion prendra effet dès la décision de
l’assemblée générale.
Le non-respect des statuts ou des lois ou le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales ordinaires consécutives sont des actes qui peuvent notamment conduire à l’exclusion d’un membre
effectif.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux présents statuts et aux lois.
 
Article 9 : Droit sur le fonds social
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, de même que leurs ayants droit et créanciers ainsi que les
héritiers et ayants droit d'un membre décédé ou démis ne peuvent demander le remboursement des apports
effectués et cotisations versées, et n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association.
Ils ne peuvent en outre réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni
inventaires.
La suspension ou la perte de la qualité de membre n'aura aucune influence sur les obligations contractuelles du
membre suspendu ou démis à l'égard de l'Association, si celles-ci découlent de services fournis par l'Association
ou d’actes posés et qui bénéficient directement ou indirectement au membre suspendu ou démis.
 
Article 10 : Cotisation
Les frais de l’Association sont couverts par le paiement des cotisations annuelles de ses membres effectifs ou
adhérents.
Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale sans pouvoir  être supérieur à 100
EUR.
 
Article 11 : Obligation des membres
Sans préjudice de toute autre obligation légale ou statutaire, les membres s’obligent au paiement à l’échéance de
leur cotisation. Ils s’engagent aussi à se conformer aux dispositions des statuts, du règlement d’ordre intérieur
ainsi qu’aux décisions prises en vertu de ceux-ci.
Les membres communiqueront en temps utile au conseil d’administration, toutes mesures, projets et éléments
relatifs à leurs activités qui pourraient avoir une influence sur les activités de l’Association ou la réalisation de son
but, afin de permettre au conseil d’administration de se concerter sur ces mesures, projets et circonstances et sur
leurs éventuelles conséquences en termes notamment de synergies.
Les membres respecteront l’intérêt de l’Association et s’abstiendront de prendre en cette qualité des initiatives
étrangère au but qu’elle poursuit.
 
 
 
TITRE III : CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Article 12 : Composition
L'Association est gérée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins élus parmi les
membres effectifs par l'assemblée générale à la majorité simple des voix de ses membres présents ou
représentés.
Les administrateurs sont élus pour une durée de 3 ans et sont en tout temps révocables par l’assemblée
générale statuant à la majorité simple des voix des voix de ses membres présents ou représentés. Les
administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d’un mandat, si l’un des membres du conseil d’administration venait à décéder ou à cesser
ses fonctions au cours d'un exercice, le conseil d’administration pourvoira à son remplacement. Cette nomination
sera faite à titre provisoire et soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale ; le membre ainsi
nommé achève le mandat de son prédécesseur.
 
Article 13 : Présidence – Vice-Présidence
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président et peut désigner un vice-président, un
trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Article 14 : Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière à un des administrateurs, auquel cas celui-ci
portera le titre d’administrateur délégué ou à une personne qui n’est pas membre du conseil d’administration et
dont il déterminera le titre. Les pouvoirs seront fixés par le conseil d’administration.
 
Article 15 : Convocation
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige, et au moins une fois par an,
sur convocation de son président ou d’au moins deux administrateurs.  La convocation est adressée aux
administrateurs par courrier électronique et contient l'ordre du jour.
 
Article 16 : Délibération
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont
présents ou représentés.
La réunion est présidée par le président ou, lorsque celui-ci est empêché, par le vice-président ou
l’administrateur présent le plus âgé en cas d’empêchement de ce dernier.
Chaque administrateur dispose d’une voix et peut toujours demander le vote sur chaque question soumise au
conseil d’administration.
Sous réserve de dispositions légales ou statutaires imposant d’autres majorités ou conditions, les décisions du
conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside
le conseil est prépondérante.
Chaque administrateur empêché peut se faire représenter par procuration écrite par un autre administrateur. Une
même personne ou administrateur ne peut détenir plus de 1 procuration.  
Un administrateur participant aux réunions par vidéoconférence ou téléconférence sera réputé être présent.
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président ou
deux administrateurs.
 
Article 17 : Pouvoirs du conseil d’administration
Le   conseil   d'administration   dispose   des   pouvoirs   les   plus   étendus   pour l’administration et la gestion de
l’Association. Le conseil d’administration peut à ce titre accomplir tout acte d’administration, de gestion et de
disposition qu’il juge nécessaire ou utile à la réalisation du but de l’Association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes et pouvoirs réservés par la loi ou les présents statuts à la
compétence exclusive de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs déterminés soit à un ou plusieurs de ses membres soit à
un ou plusieurs tiers.
 
Article 18 : Représentation de l’Association et action en justice
Tout recours administratif, judiciaire ou juridictionnel tant en demandant qu’en défendant est intenté ou soutenu
au nom de l’Association par le conseil d’administration.
Les actes qui engagent l’Association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil d’administration, par le président et un autre administrateur agissant
conjointement, lesquels n’auront pas à justifier à l’égard des tiers de leurs pouvoirs et d'une délibération préalable
du conseil d'administration.
    Pour tous actes relatifs à la gestion journalière de l’Association, celle-ci est valablement engagée à l’égard des
tiers, sous la seule signature de la personne chargée de la gestion journalière, ou, si aucun administrateur ou
tiers n’a été chargé de la gestion journalière, sous la seule signature du président ou du vice-président.
 
Article 19 : Rémunération des administrateurs et responsabilité
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement à la majorité simple des voix, le mandat des membres du
conseil d’administration est gratuit.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 20 : Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'Association.
Elle est présidée par le président ou lorsque celui-ci est empêché, par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
Les membres adhérents peuvent y être invités mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
Article 21 : Convocation et tenue des assemblées générales
L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d’administration, aussi souvent que celui-ci le
juge souhaitable dans l’intérêt de l’Association ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année a plus tard le 3ème mardi de mars.
La convocation est adressée aux membres huit jours au moins avant l’assemblée par courrier électronique ; elle
mentionne l'ordre du jour. Elle est signée par le président du conseil d’administration ou deux administrateurs au
moins agissant au nom du conseil d’administration.
Chaque réunion doit se tenir aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
                                   
Article 22 : Délibération
L’assemblée ne peut délibérer que sur les points qui sont fixés à l’ordre du jour.
Il ne peut être statué sur une question ne figurant pas à l’ordre du jour que si tous les membres sont présents ou
valablement représentés à l’assemblée générale et consentent à ce qu’il soit statué sur cette question.
Sous réserve de dispositions légales ou statutaires imposant d’autres conditions de quorum ou de majorité de
vote plus strictes, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés, étant entendu qu’aucune décision ne pourra être prise si moins de la moitié des
membres est présente ou représentée.
Si le quorum des présence n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale se réunira 15 jours après une
nouvelle convocation. Cette assemblée générale pourra alors voter valablement même si ce quorum n'est pas
atteint.
En cas de partage de voix, la voix du président de séance est prépondérante.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’Association ou la modification de ses
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
La décision d’exclusion d’un membre ne peut être prise que par une assemblée où deux tiers des membres sont
présents ou représentés et moyennant un vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre, porteur d'une procuration. Chaque membre
ne peut être titulaire que de 3 procurations.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote mais peuvent néanmoins assister aux assemblées générales
avec voix consultative.
Les votes sur des personnes se feront  à bulletin secret.
 
Article 23 : Compétence
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des membres du conseil d'administration ;
l'approbation des budgets et comptes annuels ;
l’approbation du règlement d’ordre intérieur ;
la décharge à accorder aux administrateurs et éventuels commissaires ;
la nomination et la révocation des éventuels commissaires et la fixation de leurs émoluments ;
la dissolution volontaire de l’Association ;
l'exclusion de membres ;
tous les cas exigés dans les statuts.
 
Article 24 : Procès-verbaux - Publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le président du conseil
d'administration ou deux autres membres du conseil d’administration.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre conservé au siège de l'Association
où les intéressés pourront en prendre connaissance mais sans déplacement des registres.
Néanmoins, si un intéressé n’est pas membre mais justifie d’un intérêt légitime, cette prise de connaissance est
subordonnée à l'autorisation écrite du président du conseil d'administration ou de l'administrateur-délégué,
Le président du conseil d'administration veillera à respecter toutes les obligations de dépôt auprès du greffe du
tribunal de 1ère instance du lieu du siège social de l'Association ainsi que les obligations de publication auprès
du Moniteur belge.
 
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de 1ère instance du lieu du siège de
l’Association. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont communiqués aux membres effectifs par courrier électronique.
 
TITRE V : GESTION FINANCIERE
 
Article 25 : Année comptable - Budgets et comptes
L'année comptable court du 1er janvier au 31 décembre.
Par exception, le premier exercice social débutera à la date de signature des présents statuts et se terminera le
31 décembre 2018.
Après la fin de chaque exercice, le conseil d’administration arrête les comptes et dresse l’inventaire de l’exercice
clôturé.
Ces comptes sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire de l’Association de l’année qui suit
leur clôtur.
Le conseil d’administration arrête aussi annuellement le budget de l’exercice qui est soumis à l’approbation de
cette assemblée générale.
 
TITRE VI : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 26 : Mode de dissolution et liquidation
 
Hormis les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, la dissolution de l'Association ne peut être
prononcée que par l'assemblée générale. Elle sera obligatoirement proposée à l’assemblée générale si un
cinquième des membres effectifs en font la demande au conseil d’administration.
L'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateur(s) dont elle détermine les compétences.
Quelle que soit la cause de dissolution, l'assemblée générale décidera à la majorité des deux tiers des voix de
ses membres l'affectation à donner aux fonds propres de l’association après apurement du passif, étant entendu
que l’actif net de l’Association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 27 : Nullité
Les dispositions des présents statuts de l’Association qui seraient contraires à une disposition légale impérative
seront réputées non écrites.
 
Article 28 : Majorités
Par décision prise à la majorité simple, on entend une décision recueillant le vote favorable de plus cinquante
pourcents des votants.
Les absentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités requises.
Article 29 : Règlement d’Ordre Intérieur. 
Un règlement d’ordre intérieur (ROI) peut être établi à l’initiative du conseil d’administration qui le présente à
l’assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Article 30 : Prescrit législatif
Tout ne qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé est réglé par la loi régissant les
associations sans but lucratif.
 
Assemblée générale du 28 décembre 2017
 
L'Association étant constituée, l'assemblée générale se réunit ce jour et décide à l’unanimité de nommer en
qualité d'administrateurs :
Madame Martine De Boeck,
Monsieur Yves van den Branden de Reeth,
Madame Catherine Bataille de Longprey
Madame Nathalie Mélot
Monsieur Etienne Germeau
plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de
Présidente : Madame Martine De Boeck
Vice-présidente : Madame Catherine Bataille de Longprey
Secrétaire : Monsieur Etienne Germeau
 
Est nommé en qualité de délégué à la gestion journalière, Monsieur Yves van den Branden de Reeth.
Le plafond d’engagement du délégué à la gestion journalière est fixé à 1.000,- EUR.
Les engagements au-delà de ce montant sont de la compétence du conseil d’administration.
 
 
Martine De Boeck, Présidente