N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : TOP ENERGY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1330 Rixensart, Avenue Maréchal Foch 3 Bte A
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu la 29 septembre 2011 par Françoise Montfort, Notaire de résidence 
à Rixensart, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur CULEM Olivier Paul Raymond Laurent, né à Etterbeek le dix-sept 
août mille neuf cent quatre-vingt-six, de nationalité belge, numéro national 
860817-201-84, domicilié à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue des Bâtisseurs 
5, célibataire, boîte 302.
2) Monsieur CULEM Claude Gustave Marie Emile Ghislain, né à Ciney le dix-sept 
décembre mille neuf cent cinquante-six, de nationalité belge, numéro national 
561217-005-66, domicilié à 1330 Rixensart, Avenue Maréchal Foch 3A.
Epoux de Madame Christine VANDELOOK, née le 17 juillet 1955, marié sous le 
régime de la communauté  légale des biens à défaut de contrat de mariage, non 
conventionnellement modifié à ce jour, ainsi déclaré.
Ont requis le notaire soussigné de dresser acte authentique des statuts d'une 
société privée à responsabilité limitée
DENOMINATION
Il est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de 
« TOP ENERGY ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1330 Rixensart, Avenue Maréchal Foch 3A.
Un siège d’exploitation est établi  à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (section 
Louvain-la-Neuve), rue des Bâtisseurs 5 boîte 302.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou 
avec autrui, pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se 
rapportant directement ou indirectement :
-
au management, à la consultance et aux prestations de services en 
matière d’économies d’énergie, d’énergies renouvelables, de gestion durable de 
l’énergie dans les bâtiments et de conception de bâtiments à faible consommation 
d’énergie, sans que cette liste ne soit exhaustive,
sous forme d'études, 
d'expertises, de gestion de projets, de conseils et d’avis techniques, financiers, 
juridiques, commerciaux et administratifs,
-
à l’expertise énergétique et à la certification des performances 
énergétiques des bâtiments, 
-
aux conseils en matière de développement de sociétés par voie de 
prise de participations, d'apports, de fusion par absorption ou d’investissements 
ainsi que la gestion des participations comprenant notamment toutes les activités 
0840037915
de conseil et d'assistance en matière de stratégie et de gestion d'entreprises liées 
au domaine de l’énergie ou autres,
-
au développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de 
licences, de brevets, know-how et d’actifs immobiliers apparentés et liés au
domaine de l’énergie ou autres,
-
à l’achat, la vente, la location, la gestion, l’entretien, la réparation, la 
promotion, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la 
transformation et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non, meublés ou non.
L’énumération qui précède n’est pas limitative.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de 
toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet 
analogue, similaire, ou connexe susceptible d’être nécessaire à la réalisation de 
tout ou partie de son objet social.
D’une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, 
commerciales, administratives, artisanales, industrielles, financières, mobilières 
ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie à 
son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou 
indirectement son industrie et son commerce.  
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de 
liquidateur dans d’autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner 
toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou morale, liée ou 
non.
CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
SOUSCRIPTION
Les 100 parts sociales de capital ont été  souscrites en espèces comme suit :
1/Monsieur Olivier CULEM, 99 parts sociales ;
2/ Monsieur Claude CULEM, 1 part sociale
LIBERATION
Toutes les parts sociales sont  libérées à concurrence d’un tiers de la manière 
suivante :
-
Monsieur Olivier CULEM, à concurrence de six mille cent trente-huit euros 
(6.138 EUR) ;
-
Monsieur Claude CULEM, à concurrence de soixante-deux euros (62 EUR), 
NOMINATION DES GERANTS
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels 
assument la direction des affaires sociales.  S'ils sont plusieurs, ils forment un 
conseil de gérance.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
POUVOIR DES GERANTS
Chaque gérant peut, conformément à l’article 257 du code des sociétés, poser tous 
les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale et le gérant représente la société vis-à-vis des tiers 
en droit, tant en demandant qu'en défendant.
Le gérant pourra notamment faire seul, sans devoir se justifier autrement que par 
la publication d'un extrait des présentes aux annexes du Moniteur Belge, 
notamment tous actes portant aliénation acquisition, affectation hypothécaire 
d'immeubles sociaux, participation à la constitution ou à l'augmentation du 
capital d'une société, représenter la société à l'égard des tiers en justice, soit en 
demandant soit en défendant, et en général accomplir tous actes nécessaires à ces 
effets, même des actes de disposition, sans que la présente énumération soit 
limitative.
Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter sous sa 
responsabilité par des mandataires de son choix, pourvu que les pouvoirs conférés 
à ceux-ci ne soient ni généraux, ni permanents.
La fonction de gérant implique que chacun d'eux peut seul effectuer toutes 
formalités postales et donc entre autres ouvrir et disposer de tout compte chèques 
postal, comptes bancaires, recevoir tous envois recommandés, des mandats 
postaux et autres choses et donc en général effectuer toutes formalités avec la 
Régie des Postes.
ASSEMBLEE GENERALE
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les 
objets qui intéressent la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du ou des 
gérants.
L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue de plein droit le 3i ème 
vendredi du mois de juin de chaque année à  18 heures au siège social ou à tout 
autre endroit mentionné dans les convocations.
Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant au même endroit 
et à la même heure.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la 
société le justifie et selon les modalités prévues par la loi.
TENUE DE L’ASSEMBLEE
L'assemblée générale est présidée par le gérant qui désigne le secrétaire.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales, dispose d'autant de voix que de 
parts, sous réserve des dispositions légales en la matière.
En outre le droit de vote afférent aux parts qui ne sont pas entièrement libérées 
est suspendu tant que les versements dus et régulièrement appelés n'ont pas été 
effectués.
VOTE PAR MANDATAIRE OU PAR ECRIT
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.  Le vote peut aussi 
être émis par écrit.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui-
même ou s'il n'a pas le droit de voter.
L'associé qui voudra faire usage de sa faculté d'émettre son vote par écrit, fera 
parvenir au siège de la société avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre 
recommandée dans laquelle il répondra par oui ou par non à chacune des 
propositions formulées dans la convocation.
QUORUM ET MAJORITE
L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la 
majorité des voix.
Les votes pour les nominations et révocations se font à bulletin secret.  En cas de 
parité ou ballottage, le plus âgé est proclamé élu.
Toute proposition entraînant modification de l'objet social, ou transformation de la 
société doit avoir été indiquée expressément dans les convocations et doit être 
adoptée à la majorité des quatre-cinquièmes des voix émises verbalement ou par 
écrit par les associés représentant la moitié au moins du capital social.
Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée et 
délibérera valablement si le quart au moins du capital social est représenté.
Toute autre proposition entraînant modification des statuts doit avoir été indiquée 
expressément dans les convocations et doit être votée à la majorité des trois quart 
des voix émises verbalement ou par écrit par les associés représentant la moitié au 
moins du capital social.
Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle fois, une deuxième assemblée sera 
convoquée et délibérera valablement quelle que soit la portion du capital 
représenté.
INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un 
décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice social la gérance établit un inventaire et les comptes 
annuels conformément à l’article 92 du code des sociétés.
REPARTITION DES BENEFICES
La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.
De ce bénéfice il sera prélevé:
- cinq pour cent pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du 
capital social,
- les réserves que l'assemblée jugera nécessaires sur proposition de la gérance.
Le solde sera réparti au prorata des parts sociales.
Le payement des dividendes s'effectuera une fois par an aux dates fixées par 
l'assemblée générale.
Les dividendes se prescrivent en faveur de la société cinq ans après la mise en 
payement par celle- ci.
LIQUIDATION ET PARTAGE
Lors de la dissolution de la société, l'assemblée générale nommera le ou les 
liquidateurs et déterminera ses ou leurs pouvoirs. Si l'assemblée ne nomme pas de 
liquidateur, le gérant agira en qualité de liquidateur.
Conformément à la loi du deux juin deux mille six, le mandat du liquidateur devra 
être agréé par le tribunal de commerce compétent ainsi que le plan de répartition 
des actifs.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou 
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre 
toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale 
proportion, les liquidateurs répartissent préalablement l’équilibre, soit pas des 
appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date du dépôt du 
présent acte au greffe du Tribunal de Commerce, pour publication aux annexes du 
Moniteur Belge, pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.
La première assemblée générale se réunira en l’an 2013.
Assemblée générale extraordinaire
Est nommé gérant de la société : Monsieur Olivier CULEM.
Son mandat est rémunéré.
Le gérant reprendra, dans le délai légal,  tous les engagements souscrits 
précédemment au nom de la société en formation pour le compte propre de la 
présente société.
L’assemblée générale peut nommer un ou plusieurs gérants suppléants, associés 
ou non, qui assument les pouvoirs du gérant en cas d’indisponibilité grave ou 
d’empêchement temporaire ou définitif de celui-ci, et notamment dans le cas de 
son décès.  
Déposée en même temps une expédition
Le notaire Françoise Montfort à Rixensart