N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les amis des Résidents d'Un Temps pour Vivre
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Route de Ramillies 8
5310
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Eghezée
L'an deux mille seize
      Le 25 mai,
ONT COMPARU :
1) Monsieur Pierre DEMOULIN, né à Eghezée, le quatorze février mille
neuf cent cinquante-sept (NN 570214-125-84), marié, domicilié à 5310 EGHEZEE, rue de la Marka 19;
  2) Madame Marie-Christine GILLET, née à Namur, le vingt-cinq mai mille neuf cent cinquante-sept (NN 570525-
170-21), mariée, domiciliée à 5310 EGHEZEE,  rue de la Marka 19 ;
3) Monsieur Jean-Marie LAMIROY, ne à Namur, le neuf décembre mille neuf cent soixante et un (NN 611209-
131-91), marié, domicilié à 1367 RAMILLIES, rue de Fagneton 75 ;
4) Madame Anne DEMOULIN, né à Namur, le vingt-six décembre mùille neuf cent soixante-trois (NN 631226-
138-04), mariée, domiciliée à 1367 RAMILLIES, rue de Fagneton 75;
  Lesquels comparants constituent entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie dans la suite,
une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, telle que
modifiée par la loi du deux mai deux mille deux, dont les statuts sont établis comme suit :
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - BUT - DUREE
ARTICLE 1 : DENOMINATION
L'association est dénommée «Les amis des résidents d’un temps pour vivre».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
l’association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle «
ASBL » et de l'indication de son siège social.
ARTICLE 2 : SIEGE
Son siège social est établi à 5310 EGHEZEE, Route de Ramillies 8, ou en tout autre endroit, à désigner par
l'assemblée générale.
Il peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par simple décision du conseil d’administration qui
a tous pouvoirs aux fins de faire constater authen-tiquement la modification qui en résulte au présent article des
statuts.
Tout changement du siège social doit être publié aux annexes au Moniteur Belge.
ARTICLE 3 : BUT
L'association a pour buts :
- L’organisation de toute activité à caractère social, culturel, créatif ou sportif
dans le cadre de la résidence-service Un Temps pour Vivre à Eghezée;
- Le soutien et l’aide sociale et matérielle aux résidents d’Un Temps pour Vivre
à Eghezée ;
- Favoriser les rencontres et le bien-être des résidents d’Un Temps pour Vivre
à Eghezée.
L'association peut faire tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social. A cet effet, elle peut
0655863817
acquérir ou posséder en propriété ou autrement des biens meubles et immeubles. Elle peut utiliser ces biens, les
gérer ou les mettre à dis-position.
L'association peut également entreprendre certaines activités économiques à condition que le produit soit affecté
exclusivement à l'objet social.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire.
Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son but social.
Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.
ARTICLE 4 : DUREE
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou
des buts en vue desquels l’Association est constituée.
TITRE II : MEMBRES - ADMISSION - SORTIES
ENGAGEMENTS - ACTI¬VITE
     ARTICLE 5
Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à QUATRE. Les premiers
membres sont les fondateurs soussignés.
     ARTICLE 6
Sont membres de droit, et donc automatiquement membres de l’association :
1) Monsieur Pierre DEMOULIN, né à Eghezée, le quatorze février mille
neuf cent cinquante-sept (NN 570214-125-84), marié, domicilié à 5310 EGHEZEE, rue de la Marka 19;
2) Madame Marie-Christine GILLET, née à Namur, le vingt-cinq mai mille neuf cent cinquante-sept (NN 570525-
170-21), mariée, domiciliée à 5310 EGHEZEE,  rue de la Marka 19 ;
3) Monsieur Jean-Marie LAMIROY, ne à Namur, le neuf décembre mille neuf cent soixante et un (NN 611209-
131-91), marié, domicilié à 1367 RAMILLIES, rue de Fa-gneton 75 ;
4) Madame Anne DEMOULIN, né à Namur, le vingt-six décembre mùille neuf cent soixante-trois (NN 631226-
138-04), mariée, domiciliée à 1367 RAMILLIES, rue de Fagneton 75;
 
chaque membre de droit pourra renoncer à devenir membre de droit de l’Association à condition d’exprimer cette
volonté par écrit dans le mois de l’acquisition de cette qualité.
D’autres membres peuvent également être désignés, à l’unanimité, par les membres de droits.
     ARTICLE 7
La qualité de membre est accordée, en principe, pour une durée indéterminée. Elle prend fin par démission
volontaire, exclusion ou encore par la perte de la qualité justifiant son admission comme membre ou par décès.
Toutefois, le membre qui n’est pas de droit comme dit ci-avant, devra obliga-toirement être désigné pour une
durée déterminée qui ne peut excéder 3 ans.
La démission volontaire doit être adressée par simple lettre au président du conseil d'administration.
L'exclusion ne peut être décidée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés.
En cas de perte de la qualité de membre              , la démission opèrera de plein droit trois mois après la perte de
la dite qualité.
Registre des membres
Le conseil d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres. Le membre
contresigne dans le registre la mention de son admission ; cette signature entraîne son adhésion aux présents
statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’Association.
     ARTICLE 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants-droit de l'associé décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaires.
     ARTICLE 9
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation mais ils peuvent faire volontairement
des apports ou des versements. Ils apportent à l'asso-ciation le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement.
TITRE III : ADMINISTRATION - ADMINISTRATION JOURNALIERE
   ARTICLE 10
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, le nombre d’administrateurs doit
en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Pour être élu administrateur, il faut être membre de l’Association. Par consé-quent, la perte de la qualité de
membre entraîne automatiquement la perte de la qualité d’administrateur.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale et peuvent à tout moment être démis par elle.
L’exercice du mandat d’administrateur est gratuit.
La durée du mandat des administrateurs est fixée à          trois ans, sauf perte préalable de la qualité de membre
et/ou d’administrateur. Ce mandat est renouvelable.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Aussi longtemps qu’il n’est pas
pourvu au remplace-ment, les autres administrateurs remplissent la plénitude des compétences du conseil
d’administration.
   ARTICLE 11
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, éventuel-lement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire qui sera le correspondant officiel de l’association. Le conseil se réunit sur convocation
du président ou de deux adminis-trateurs. En cas d’empêchement ou d’absence du président, la réunion est
présidée par le plus âgé des administrateurs présents.
Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente. Le conseil doit se réunir
au moins une fois par an.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est
prépondérante.
Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire. Les extraits qui
doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le secrétaire et
contresignés par le président. En cas d’empêchement du président, par deux administrateurs.
   ARTICLE 12
Le conseil d’administration gère les affaires de l’Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes de gestion, d'administration et de disposition qui intéressent l’Association, pour autant
que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.
Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous
dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail même
pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels; accepter et recevoir
tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts
avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et cautionnements; hypothéquer les immeubles
sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à
toutes garanties réelles et personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions
privilégiées et hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en
défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Le conseil nomme, soit lui même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de
l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
   ARTICLE 13
L’Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et ex-trajudiciaires par deux
administrateurs agissant conjointement, lesquels n’auront pas à justifier de quelque autre pouvoir que ce soit.
Toutefois, les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, pourront être intentées ou soutenues, au
nom de l'associa-tion, par le conseil d'administra¬tion, poursuites et diligences du président ou du gérant à ce
délégué.
Le conseil d’administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière
des affaires de l’Association à un ou plusieurs gérants, membres de l’association, pourvu que cette délégation
soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers ; il leur fixera, le cas échéant, un salaire.
En l’absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journa-lière régulièrement portée à la
connaissance des tiers, le président et le trésorier exercent les missions de gestion journalière de l’Association.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
   ARTICLE 14
L’assemblée générale est composée des membres.
L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l’Association.
Elle a, seule, la compétence d'apporter des modifi-cations aux statuts, de nommer et révoquer les
administrateurs, de nommer, révoquer et fixer la rémunération éventuelle des commissaires, d'accepter la
démission et de donner décharge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les comptes annuels et
les budgets, de décider de dissoudre l’Association, d’exclure un membre et de décider de transformer
l’Association en société à finalité sociale.
   ARTICLE 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre de
l’année civile, au moins en vue de l’approbation des comptes de l’année écoulée et du budget de l’année
suivante.
L'assemblée générale se tiendra le dernier samedi de mars.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout mo-ment par décision du conseil
d'administra¬tion ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour,
heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués par courrier ou par
mail.
   ARTICLE 16
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque
membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire trésorier, au nom du conseil
d'administration.             L'ordre du jour est men-tionné dans les convocations.
Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l’ordre du jour.
Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui
paraîtront opportuns au conseil d’administration, et même oralement, lorsque le conseil d’administration aura
recueilli l'assentiment préa-lable et unanime des membres.
De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis
leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni faire de
convocations.
   ARTICLE 17
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés
sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points
portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.
L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à
accorder aux administrateurs et au(x) gérant(s).
   ARTICLE 18
Chaque membre dispose d’une voix ; il peut voter par lui-même ou par manda-taire. Seul un autre membre peut
représenter le membre empêché. Toute personne chargée de représenter un membre à l’assemblée générale ne
peut en représenter aucune autre. Le vote peut aussi être émis par écrit.
Tous les membres de l’association ont un droit de votre égal dans l’assemblée générale et les résolutions sont
prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé par la
loi ou les présents statuts. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.
   ARTICLE 19
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administra¬tion ou à son défaut par le plus âgé
des administrateurs présents.
Sauf dans le cas où la loi un en décide autrement, l'assemblée est valablement composée quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et les décisions sont prises à la majorité des voix.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme
de procès-verbaux, signés par le président et le secré-taire trésorier. Ce registre est conservé au siège social, où
tous les associés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplace¬ment du registre. Tous associés ou tiers
justi-fiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et par le
secrétaire.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL
ARTICLE 20
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
TITRE VI : CONTROLE - COMPTES ANNUELS
ARTICLE 21 : Contrôle :
Conformément à l’article 17 § 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que
l’Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIA-TION » énoncés audit article, il n'y aura pas lieu de
désigner un commissaire réviseur.
Toutefois, lorsque l’Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être confié
à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée géné-rale des associés parmi les membres de l'Institut
des Réviseurs d'Entreprises.
ARTICLE 22 : Comptabilité
Conformément à l’article 17 § 2, 3 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les as-sociations sans but lucratif et aussi
longtemps que l’Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés auxdits articles, il
n'y aura pas lieu tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable. L’association tient une
comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes,
selon le modèle établi par Arrêté Royal.
ARTICLE 23 : Inventaire - Bilan - Compte :
Lorsque l’Association ne répond pas aux critères de la « PETITE ASSOCA-TION », le trente et un décembre de
chaque année, le conseil d’administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable.
Le conseil d’administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Sans préjudice de l’application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre un rapport
de gestion. Ce rapport de gestion comporte un com-mentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une
manière fidèle à l’assemblée générale ordinaire l’utilisation des budgets de l’association au regard de ses buts
ainsi que la proposition de budget de l’exercice suivant.
ARTICLE 24 : Dépôt des comptes annuels et documents connexes :
Conformément à l’article 17 § 2, 3, 6 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et
aussi longtemps que l’Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés auxdits
articles, il n'y aura pas de déposer les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique
Toutefois, lorsque l’Association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable devra être
respecté et les comptes annuels et les documents an-nexes visés par la loi seront déposés dans les trente jours
de leur approbation par l’assemblée générale.
 
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION – AFFECTATION DE l’ACTIF
ARTICLE 25 : Dissolution
La dissolution de l’association est prononcée par l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification du ou des buts en vue desquels l’Association est constituée
ARTICLE 26 : Liquidation :
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquida-tion se fera par les soins d’un ou
plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d’une résolution de l’assemblée générale ou en vertu
d’une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.
L’affectation de l’actif est déterminée par l’assemblée générale ou à défaut d’assemblée générale, par les
liquidateurs, lesquels donneront à l’actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de
l’association.
ARTICLE 27 : Droit commun :
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licite-ment dérogé par les présents
statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi
sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait
de l’acte constitutif au greffe du tribunal civil, moment où l’Association acquerra la personnalité morale.
1/ Conseil d’Administration
Les comparants, constitués en assemblée générale, décident de fixer  le nombre des administrateurs à trois et
appellent à ces fonctions;
1) Monsieur Pierre DEMOULIN (NN 570214-125-84) ;
2) Madame Marie-Christine GILLET (NN 570525-170-21) ;
3) Monsieur Jean-Marie LAMIROY (NN 611209-131-91).
tous ici présents et qui acceptent.
L'assemblée appelle aux fonctions :
1) de Président du Conseil d'Administration et d'administrateur-délégué avec la ges-tion journalière de
l'association : Monsieur Pierre DEMOULIN (NN 570214-125-84) ;
2) de secrétaire : Madame Marie-Christine GILLET (NN 570525-170-21) ;
3) de trésorier et d’administrateur-délégué avec la gestion journalière : Monsieur Jean-Marie LAMIROY (NN
611209-131-91).
 
D O N T   A C T E.
Fait et passé à Eghezée, le 25 mai 2016
Lecture intégrale et commentée faite, les comparants ont signé.