N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : NMS BOXING CLUB
(en abrégé) : NMS
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Ch de Neerstalle 33
STATUTS de NMS BOXING CLUB
Les soussigné·es, membres fondateurs, fondatrices :
 • Ida SANTARCANGELO, domiciliée à Chaussée de Neerstalle 33, 1190 Forest, Belgique et née le
 31/01/1983 à Anzio (Rome), Italie ;
 • Roxane COMBELLES, domiciliée à Rue des Tournesols 15C, 1070 Anderlecht, Belgique et née le
 26/04/1990 à Béziers, France ;
 • Sacha DE WAELE, domicilié à Rue de Mérode 427, 1190 Forest, Belgique et né le 29/12/1992 à
 Bruxelles, Belgique ;
 • Ana VANBELLE, domiciliée à Rue de Flandre 118, 1000 Bruxelles, Belgique et née le 01/11/1997
 à Saint-Pol-sur-Mer, France ;
 • Lena TERRANDO, domiciliée à Rue Baron Lambert 17, 1040 Etterbeek, Belgique et née le
 01/06/1997 à Ixelles, Belgique ;
 Réuni·es le 15/06/2022 ont convenu de constituer une association sans but lucratif et ont accepté
 unanimement les statuts suivants :
Chapitre I – Dénomination - Siège - Durée
 Article 1 – L’association porte le nom de NMS Boxing Club.
 Article 2 – L’association se situe en Belgique. L’adresse du siège est Chaussée de Neerstalle 33, 1190
 Forest, Belgique.
 Article 3 – L’association est érigée pour une durée indéterminée.
Chapitre II – But
Article 4 – But de l’association :
 NMS Boxing Club est un collectif qui organise des cours de sports de combat et de fitness. NMS œuvre à créer
un espace sportif populaire et inclusif, libre de toute forme d'oppression et loin d'une vision du
 sport commerciale qui perpétue des stéréotypes et des normes sur les corps. NMS a pour objectif de rendre le
sport un moyen d&#39;émancipation individuelle et collective.
 Article 5 – L’ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts précités dans les limites autorisées par la loi, y compris des activités commerciales
 et/ou lucratives dont le produit sera affecté à la réalisation des buts non lucratifs précités.
Chapitre III – Membres
Article 6 – L’association comprend de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs de l’association est
illimité sans pouvoir être inférieur à quatre.
 Article 7 – Droits et obligations des membres
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts.
 Article 8 – Procédure d’admission des membres
 Sont membres effectifs les comparants au présent acte et les personnes physiques ou morales admises
0787964553
ultérieurement en cette qualité par l’Assemblée Générale statuant à la majorité absolue des voix.
 Article 9 – Procédure de démission, d’exclusion et de suspension des membres
 § 1. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’association. Est en outre réputé démissionnaire, tout membre qui ne se présente pas à deux
Assemblées Générales ordinaires consécutives. Cette décision sera notifiée par écrit au membre concerné par le
Conseil d’Administration.
 § 2. Le membre, effectif, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être
proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être
prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.
 § 3. Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
 § 4. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit d’un membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
 de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 Article 10 - Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de
1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Chapitre IV – Cotisations
Article 11 - Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par
l’Assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 25 euros.
Chapitre V – Assemblée générale
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 L’Assemblée générale délibère pour :
 1) la modification des statuts ;
 2) la nomination et la révocation des administrateurs et administratrices ;
 3) la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
 4) la décharge à octroyer aux administrateurs, administratrices ;
 5) l’approbation des budgets et des comptes ;
 6) la dissolution de l’association ;
 7) l’exclusion d’un membre ;
 9) tous les actes où les statuts l’exigent.
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts à l’Assemblée générale relève de la compétence du Conseil
d’administration.
 Article 14 - Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l’exercice social. L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout
temps par décision du Conseil d’administration notamment à la demande d’au moins deux membres effectifs.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 Article 15 - Tous les membres doivent y être convoqués par le Conseil d’administration par courrier électronique
adressé au moins huit jours avant l’assemblée au nom du Conseil d’administration.
 Article 16 - L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un membre effectif
doit être portée à l’ordre du jour.
 Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 Article 17 - Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée.
 Article 18 - Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
 Article 19 - L’Assemblée générale est présidée par un membre du Conseil d’administration.
 Article 20 - L’Assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents.
 Article 21 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes, sauf les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 Article 22 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Article 23 - Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans
délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même
pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant,
des commissaires.
 Chapitre VI - L’administration de l’association
 Article 24 – L’association est administrée par un Conseil composé de deux personnes au moins, nommés à la
majorité des deux tiers par l’Assemblée générale pour un terme de six mois, et en tout temps révocable par elle.
Le nombre d’administrateurs, administratrices doit en tous cas être inférieur au nombre de membres de
l’association.
 Article 25 – En cas de vacances au cours d’un mandat, un ou une administratrice provisoire peut être nommé
par l’Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur·trice qu’il remplace.
 Article 26 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres du Conseil en fait la demande. Les convocations sont envoyées par un membre du Conseil ou, à
défaut, par courrier électronique ou même verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.
Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 Article 27 - Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents.
 Article 28 - Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix.
 Article 29 - Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par un membre du
Conseil d’administration et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout
membre peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 Article 30 - Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 Article 31 - Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé d’un ou plusieurs délégué·e(s) à la gestion journalière dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement
que le salaire, les appointements ou les honoraires. Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les
membres ou parmi les tiers à l’association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps
révocables par le Conseil d’administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et
publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de
la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 Article 32 - Les administrateurs, administratrices, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relative aux engagements de l’association.
Chapitre VII – Dispositions diverses
Article 33 - Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale qui l’approuvera à la majorité simple. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 Article 34 – L’exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Article 35 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration. Les comptes sont tenus et, le cas
échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 Article 36 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
 Article 37 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale peut désigner un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d&#39;Entreprises, chargé de vérifier les
 comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L’Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes choisis en-dehors du Conseil
 d’administration. Il est chargé de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel. Il est
nommé pour quatre ans et rééligibles. Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou
son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au
siège social de l’association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à
la décharge.
 Article 38 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser
l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL
poursuivant un but similaire. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la
nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à
l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier,
aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921, modifiée par la loi du 2
 mai 2002, sur les associations sans but lucratif.
 Article 39 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.
Chapitre 8 - Dispositions transitoires
Les fondatrices prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à partir du dépôt
aux greffes des statuts, des actes relatifs à la nomination des administratrices et des actes
 relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
 Par exception à l’article 34, le premier exercice débutera le 15/06/2022 pour se clôturer le 31 décembre 2022.
Elles désignent en qualité d'administrateur·trices :
 Ida SANTARCANGELO, domiciliée à Chaussée de Neerstalle 33, 1190 Forest ;
 Roxane COMBELLES, domiciliée à Rue des Tournesols15C, 1070 Anderlecht ;
 Sacha DE WAELE, domicilié à Rue de Mérode 427, 1190 Forest ;
 Lena TERRANDO, domiciliée à Rue Baron Lambert 17, 1040 Etterbeek.
qui acceptent ce mandat.
Compte tenu des critères légaux, les fondateur·trices décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.