N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): DISTRICOAL
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
6060 Charleroi, Rue de la Station 102
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 30 mai 2012, il résulte 
qu’a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes : 
1.
Forme et dénomination sociales : les fondateurs ont requis le notaire soussigné d’acter qu’ils 
constituent entre eux une société commerciale sous forme de Société anonyme, en abrégé Société 
anonyme, dénommée «DISTRICOAL»
2.
Désignation précise du siège social : 6060 Charleroi, Rue de la Station 102
3.
Durée de la société : illimitée
4.
Fondateurs et associés 
Les fondateurs sont : 
1-
Monsieur NAVARRE, Jean Marc Raoul Fernand Ghislain, né à Mellet le 23 septembre 1954, 
époux de Madame RENARD, Annie Jenny Georgette Ghislaine, domicilié rue Edmond Aubry, 40, à 
6210 Villers-Perwin (Commune de Les Bons Villers).
2-
Monsieur VERLY, Alain Victor, né à Morlanwelz-Mariemont le 30 novembre 1956, divorcé, 
domicilié rue de l’Espinette, 58 D, à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont. 
3-
Monsieur BINDELS, Damien Eric Sylvie Pierre Marie Ghislain, né à Uccle le 28 juin 1963, 
époux de Madame DUBOIS, Donatienne Claudine Marie-Pierre, domicilié route d’Ottignies, 18, à 
1380 Lasne.
 
Chacune des actions qu’ils ont souscrites a été libérée intégralement par versements en espèces. Le 
montant de ces versements est au total de deux cent mille euros. 
5.
Capital social, partie libérée et nature des apports : 
Le capital est de deux cent mille euros (200.000 EUR), représenté par mille (1.000) actions sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième de l’avoir social. Les associés et fondateurs 
ont souscrits 300 actions en ce qui concerne Monsieur NAVARRE, 500 actions en ce qui concerne Monsieur 
VERLY, et 200 actions en ce qui concerne Monsieur BINDELS, au prix de 200 euros chacune.
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée intégralement par des versements en espèces et le 
montant total de ces versements, soit deux cent mille euros (200.000,00 EUR), a été déposé à un compte 
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS, sous le numéro 001-
6717638-76.
6.
Début et fin de chaque exercice social : 
L'exercice social commence le premier juin de chaque année et finit le trente et un mai suivant. 
7.
Réserves – répartition des bénéfices et du boni de liquidation : 
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. Au moins cinq pour-cent est 
prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de 
réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que 
le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur 
proposition du conseil d’administration.
En cas de liquidation, après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après 
consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en 
titres, entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’équilibre avant de 
procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité absolue, soit par des appels de 
fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, 
en espèces ou en titres au profits des actions libérées dans une proportion supérieure.
8.
Administration et représentation
0846310449
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. […]
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus et restent en tout temps 
révocables par elle. 
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres 
sont présents ou représentés.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet 
social à l’exception des actes réservés à l’assemblée générale. 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce 
qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué.
La société sera valablement représentée, dans tous les actes, y compris notariés, qui engagent la société et en 
justice par deux administrateurs agissant conjointement, ou par  un administrateur-délégué pouvant agir seul, 
même s’ils sont plusieurs.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous actes et 
en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, agissent seul(s).
9.
Objet social : 
La société a pour objet l’entreprise, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte 
de tiers ou en participation avec des tiers, des activités suivantes :
•
toutes opérations en rapport direct ou indirect avec la production, la fabrication, le conditionnement 
industriel, la commercialisation, la distribution, la livraison, et le négoce sous toutes ses formes, en 
gros, demi-gros ou détail, de même que l’importation et l’exportation de produits industriels et 
professionnels, plus spécifiquement mais non exclusivement, dans les secteurs du charbon de bois, du 
bois, du charbon en général, de la biomasse, et de tous produits transformés ou dérivés de ces 
matériaux, et notamment des produits de type «allume-feu» ;
•
les dites opérations commerciales dans le secteur des combustibles, solides ou liquides, quels qu’ils 
soient.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe 
au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses 
produits et services.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions..  […]
10. Assemblée générale ordinaire : 
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième vendredi de octobre à 19 heures. 
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu’un samedi, à la 
même heure. Le conseil d’administration peut exiger que, pour être admis à l’assemblée générale:
- les propriétaires d’actions nominatives doivent, au plus tard sept jours ouvrables avant la date de l’assemblée 
générale, informer le conseil d’administration de leur intention de participer à l’assemblée, ainsi que du nombre 
d’actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.
- les propriétaires d’actions dématérialisées doivent, au plus tard sept jours ouvrables avant la date de 
l’assemblée générale, déposer au siège social ou aux lieux indiqués par l'avis de convocation une attestation, 
établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date 
de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.
Les obligataires peuvent assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités 
prescrites aux alinéas qui précèdent.
Dans les assemblées, chaque action donne droit à une voix.
I. Les statuts ainsi arrêtés, les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne 
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux 
dispositions légales.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce du siège social d’un 
extrait du présent acte et finira le trente et un mai deux mille treize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi d’octobre 2013 à 19 heures.
3. Administrateurs
Le nombre d’administrateurs est fixé à 3 : 
Sont appelés à ces fonctions pour une période de 6 années, pour un mandat renouvelable:
- VERLY, Alain, domicilié à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Rue de l'Espinette, 58 ;
- NAVARRE, Jean, domicilié à 6210 Les Bons Villers, Rue Edmond Aubry(V-P), 40 ;
- BINDELS, Damien, domicilié à 1380 Lasne, Route d' Ottignies, 18 ;
ici présents et qui acceptent.
Leur mandat sera gratuit, sauf décision contraire ultérieure.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par l’un ou 
l’autre des comparants antérieurement à ce jour au nom et pour compte de la société en formation, sont repris 
par la société présentement constituée, par décision du conseil d’administration qui sortira ses effets à compter 
de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Conseil d’administration
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à la 
nomination 
du 
président 
et 
de 
l’administrateur 
délégué.
A l’unanimité, le conseil décide:
* d’appeler à la fonction de président :
VERLY, Alain, domicilié à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Rue de l'Espinette, 58, ici présent et qui accepte.
* d’appeler aux fonctionx d’administrateurs délégués : 
- VERLY, Alain, domicilié à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Rue de l'Espinette, 58 ;
- NAVARRE, Jean, domicilié à 6210 Les Bons Villers, Rue Edmond Aubry(V-P), 40, 
ici présents et qui acceptent.
Pour extrait conforme délivré par le Notaire Oreste COSCIA le 31 mai 2012