N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Mel-Prod
(en abrégé) : Mel-Prod
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Richard Vandevelde 145
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par Maître Andrée VERELST, Notaire à la résidence de Grimbergen,
associée de la société “Andrée Verelst & Bénédicte Boes”, ayant son siège à 1850 Grimbergen,
Beiaardlaan 40, le quinze janvier deux mille dix-neuf, que la société privée à responsabilité limitée a
été constituée, comme suit:
FONDATEURS:
A. Monsieur TALEB Zakaria, né à Saint-Josse-ten-Noode le vingt-quatre novembre mil neuf cent
septante-deux, époux de Madame EL MESKI Salwa, domicilié à 1853 Grimbergen (Strombeek-
Bever), de Burtinstraat 34.
B. Madame EL MESKI Salwa, née à Schaerbeek le neuf novembre mil neuf cent septante-neuf,
épouse de Monsieur TALEB Zakaria, domiciliée à 1853 Grimbergen (Strombeek-Bever), de
Burtinstraat 34.
DÉNOMINATION:
La société est constituée comme une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination
"Mel-Prod".
Durée:
La société est constituée pour une durée illimitée.
Siège social:
Le siège social est établi à 1030 Bruxelles, rue Richard Vandervelde 145.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française en Belgique ou de la
région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour, faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement du siège social sera publié.
Objet social: La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, exclusivement en son propre
nom et pour son propre compte :
- Reproduction d'enregistrements;
- Reproduction, à partir d'une matrice, de disques, de disques compacts, de bandes et de cassettes
contenant de la musique ou d'autres enregistrements sonores;
- Reproduction, à partir d'une matrice, de disques, de disques compacts, de bandes et de cassettes
contenant des films ou d'autres enregistrements vidéo;
- Reproduction, à partir d'une matrice, de logiciels et de données informatiques sur disques,
disquettes, disques compacts, bandes ou cassettes;
- Promotion immobilière, résidentielle et non résidentielle;
- Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels : Construction générale de bâtiments
résidentiels, construction générale d'immeubles de bureaux, construction générale d'autres
bâtiments non résidentiels;
- Commerce d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( = 3,5 tonnes ), Intermédiaires
du commerce en automobiles et autres véhicules automobiles légers( = 3,5 tonnes ), Commerce de
détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( = 3,5 tonnes );
- Commerce d'autres véhicules automobiles, Intermédiaires du commerce en autres véhicules
automobiles ( > 3,5 tonnes ) , Commerce de détail d'autres véhicules automobiles ( > 3,5 tonnes ),
0718717540
Volet B
Commerce de remorques, de semi-remorques et de caravanes;
- Production de films cinématographiques, Production et réalisation de films d'auteurs, courts ou
longs métrages, destinés principalement à la projection dans les salles, Production de films pour la
télévision ;
- Production et réalisation de films de tous types (séries, téléfilms, documentaires, etc.) destinés à la
diffusion télévisuelle, Production et réalisation de films publicitaires et films promotionnels, films
techniques et d'entreprise, films à caractère éducatif ou de formation, clips vidéo, Production et
réalisation de dessins animés par des laboratoires spécialisés ;
- Production de programmes pour la télévision, Production de programmes de télévision non diffusés
par leur producteur, Activités des maisons de production indépendantes ;
- Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision: Post-
production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, Activités
connexes à la production de films exercées pour le compte de tiers : postsynchronisation, effets
spéciaux, développement, montage, coloriage, doublage, sous-titrage, etc., Activités des studios de
cinéma, y compris la mise à disposition de matériel technique, distribution de films
cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, Distribution (vente ou location) de
films cinématographiques et de bandes de vidéo à d'autres unités, mais non au public général,
activités liées à la distribution telles que la réservation, la livraison et la conservation de films edition
et distribution de films de tous types sur bandes vidéo à destination du public, gestion de droits
cinématographiques et audiovisuels d'oeuvres réalisées par des tiers ;
- Projection de films cinématographiques: projection de films cinématographiques ou de bandes de
vidéo dans des salles de cinéma, en plein air ou dans d'autres installations de projection, activités
des ciné-clubs ;
- Enregistrement sonore et édition musicale, Production d'enregistrements sonores, Studios
d'enregistrements sonores, édition de disques, de disques compacts et de bandes contenant de la
musique ou d'autres enregistrements sonores edition de produits combinant livres et moyens
audiovisuels, édition de livres de musique et de partitions musicales, autres services
d'enregistrements sonores ;
- Programmation et diffusion de programmes de radio et de télévision, télécommunications filaires,
Télécommunications sans fil, transmission des sons, des images, de données ou d'autres
informations par câble, par voie hertzienne, par relais ou par satellite, exploitation de réseaux de
communication électroniques à usage général ou à usage de catégories déterminées d'utilisateurs
(p.ex. institutions financières), Téléphone, mobilophones, télégraphe, télex, fax, entretien des
réseaux, transmission (transport) de programmes de radio et de télévision (radiodistribution et
télédistribution, sociétés de câble) ;
- Télécommunications par satellite, autres activités de télécommunication ;
- Programmation, conseil et autres activités informatiques, programmation, conseil et autres activités
informatiques, programmation informatique, conseil informatique, gestion d'installations
informatiques, autres activités informatiques ;
- Services d'information ;
- Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite ;
- Assurance, réassurance et caisses de retraite, à l'exclusion des assurances sociales obligatoires ;
- Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance ;
- Activités immobilières, activités des marchands de biens immobiliers, activités des marchands de
biens immobiliers, activités des marchands de biens immobiliers, location et exploitation de biens
immobiliers propres ou loués, location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués, location
et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux, location et
exploitation de logements sociaux, location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels
propres ou loués, sauf terrains, location et exploitation de terrains
- Activités immobilières pour compte de tiers ;
- Activités juridiques et comptables ;
- Activités des sièges sociaux, conseil de gestion, activités des sièges sociaux, Conseil de gestion,
conseil en relations publiques et en communication, conseil en relations publiques et en
communication, conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, Conseil pour les affaires et
autres conseils de gestion ;
- Activités des agences de publicité ;
- Régie publicitaire de médias, régie publicitaire de médias
- Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique ;
- Location et location-bail de machines à sous, de machines de jeux et de machines automatiques de
vente de produits ;
- Location et location-bail de tentes ;
- Location et location-bail de caravanes et de motorhomes
- Location et location-bail de conteneurs à usage d'habitation, de bureau et similaires ;
Volet B
- Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels ;
- Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises
au droit d'auteur ;
- Autre mise à disposition de ressources humaines
- Activités des agences de voyage ;
- Activités des voyagistes, activités combinées de soutien lié aux bâtiments ;
- Activités de nettoyage, nettoyage courant des bâtiments, autres activités de nettoyage des
bâtiments; nettoyage industriel, autres activités de nettoyage des bâtiments, nettoyage industriel,
autres activités de nettoyage ;
- Services administratifs combinés de bureau ;
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau,
photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau ;
- Arts du spectacle vivant, réalisation de spectacles par des artistes indépendants, réalisation de
spectacles par des ensembles artistiques ;
- Activités de soutien au spectacle vivant, promotion et organisation de spectacles vivants,
conception et réalisation de décors, services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage, autres
activités de soutien au spectacle vivant ;
- Création artistique, création artistique, sauf activités de soutien, activités de soutien à la création
artistique ;
- Gestion de salles de spectacles, gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires, gestion de
centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle ;
- Autres services personnels, blanchisserie-teinturerie, activités des blanchisseries industrielles,
activités des blanchisseries et des salons-lavoirs pour particuliers ;
- Coiffure et soins de beauté, coiffure, soins de beauté
- Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique ;
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de cession, de souscription, d’intervention financière
ou par tout autre mode, dans toute société et entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire
au sien ou dont le commerce ou l’industrie sont de nature à lui créer des débouchés ou à favoriser la
réalisation de l’une ou l’autre branche de son activité, et fusionner avec ces sociétés et entreprises.
Afin de garantir ses engagements ou les engagements de tiers, la société peut, entre autre, donner
ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce, intervenir en tant
que garant, fournir des crédits et autres suretés.
La société peut d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Capital social:
a) Le montant du capital social souscrit est de dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550,00) euros. Il
est représenté par cent (100-) parts sans valeur nominale. Les parts sont numérotées de 1 à 100.
b) Aussi longtemps que le capital n'aura pas été entièrement libéré, le (chaque) souscripteur est tenu
pour le montant total de ses parts.
Le capital est souscrit est libéré comme suit :
a) Monsieur TALEB Zakaria, comparant sub A, déclare faire un apport en espèces de la somme de
neuf mille deux cent septante-cinq euros (9.275,00€) pour laquelle lui est attribuée cinquante cents
(50) parts. Ces parts ont été libérées pour la somme de trois mille cent euros (3.100,00€).
b) Madame EL MESKI Salwa, comparant sub B, déclare faire un apport en espèces de la somme de
neuf mille deux cent septante-cinq euros (9.275,00€) pour laquelle lui est attribuée cinquante cents
(50) parts. Ces parts ont été libérées pour la somme de trois mille cent euros (3.100,00€).
GESTION:
a) La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés, personnes physiques Si aucun gérant
n'a été nommé et s'il n'y a qu'un associé, ce dernier dispose, de plein droit, de tous les droits et
toutes les obligations d'un gérant. Aussi bien le seul associé qu’un tiers, peuvent être nommés
comme gérant.
b) Toute nomination ou entrée en fonction d'un gérant est publiée par le dépôt dans le dossier de la
société d'un extrait de la décision, et d'une expédition destinée à être publiée aux annexes du
Moniteur Belge. Les extraits des actes relatifs à la nomination des personnes qui représentent la
société précisent en tout cas si ces personnes peuvent engager la société en agissant seules ou si
elles ne le peuvent que conjointement ou en collège.
Pouvoir de représentation externe:
Chaque gérant représente seul la société en justice ou dans les actes.
Procurations spéciales:
Chaque gérant peut désigner des porteurs de procuration pour la société. Seules des procurations
spéciales et limitées pour certains actes juridiques sont licites. Les porteurs de procuration lient la
société sous les limites de leur procuration, sans diminution de la responsabilité des gérants en cas
Volet B
de procuration excessive.
L'assemblée ordinaire, spéciale et extraordinaire:
L'assemblée générale ordinaire des associés, l'assemblée annuelle, doit être tenue chaque année le
premier vendredi du mois de juin à 9 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le
premier jour ouvrable suivant.
La représentation:
a) Indépendamment de la représentation légale des incapables et de la représentation mutuelle des
époux, chaque associé peut être représenté par un représentant, associé ou non. Il est interdit de se
porter fort pour un associé absent, d'agir comme gérant d'affaire ou prête-nom.
b) Le seul associé ne peut se faire représenter systématiquement à l'assemblée.
Droit de vote:
a) Chaque part donne droit à une voix.
b) Si le seul associé meurt et il laisse différents héritiers et légataires, les droits attachés à ses parts
seront, jusqu'au jour de la répartition des parts ou jusqu'à ce que les legs concernant ces parts soient
acquittés, exercés par les héritiers ou légataires qui en ont la saisine de manière régulière ou qui ont
été envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession.
Celui qui hérite l'usufruit des parts du seul associé exerce les droits y attachés. La restriction de la
voix délibérative n'est pas d'application.
c) Si une part appartient à différents propriétaires en indivision, l'exercice des droits y attachés est
suspendu jusqu'à ce qu'une personne soit indiquée par écrit comme propriétaire de la part à l'égard
de la société. Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'accord entre eux, le juge nommera sur
requête de la partie la plus diligente un administrateur provisoire pour exercer les droits en question.
d) Lorsqu'une action est grevée d'un usufruit, l'usage du droit de vote lié à cette action appartient à
l'usufruitier, sauf opposition de la part du nu-propriétaire.
Exercice comptable - compte annuel:
L'exercice comptable de la société commence chaque fois le premier janvier et se clôture le trente-
et-un décembre de chaque année.
Affectation du bénéfice - Réserve:
a) Le solde bénéficiaire résultant du compte de résultats, déduction faite de toutes les charges, des
frais généraux, des provisions requises et des amortissements, constitue le bénéfice net de la
société.
b) Sur ce solde il sera prélevé au minimum un vingtième qui servira à constituer la réserve légale,
jusqu'à ce que celle-ci ait atteint un dixième du capital.
c) L'assemblée générale décide en toute liberté de la destination du solde du résultat, sous réserve
des droits dont bénéficient les actions sans droit de vote.
d) Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’ à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net, tel
qu'il résulte des comptes annuels, est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, de capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
e) Dans les trente jours après son approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels seront
déposés par le gérant au siège local de la Banque Nationale de Belgique, en même temps que les
autres documents prévus dans le Code des sociétés.
Dissolution: Désignation et compétence des liquidateurs.
Faute de désignation de liquidateurs, le(s) gérant(s) en fonction au moment de la dissolution de la
société est/seront liquidateur(s) de plein droit.
Le(s) liquidateur(s) n’entre(nt) en fonction qu’après confirmation par le tribunal de commerce de
sa/leur nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale, conformément au Code
des sociétés.
Le(s) liquidateur(s) est/seront habilité(s) à toutes les opérations autorisées dans l’article 186 du Code
des Sociétés, sauf si l'assemblée générale, à la simple majorité, en décide autrement, tout en tenant
compte des droits dont bénéficient les actions sans droit de vote. Chaque année, le liquidateur
présente à l'assemblée générale les résultats de la liquidation.
Première Assemblée Générale Ordinaire - Premier Exercice
La première assemblée annuelle se tiendra en l’an 2020
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2019.
Gérant
Les constituants décident de nommer un gérant et désigne en cette qualité et pour une durée
indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère :
, Monsieur TALEB Zakaria prénommé, qui accepte.
Le gérant est nommé à partir d'aujourd'hui. A partir d'aujourd'hui jusqu'au dépôt de l'acte au greffe du
tribunal de l’entreprise, prévue par l'article 67 du Code des sociétés, il agit comme mandataire des
associés de la société. Depuis le moment du dépôt il agit comme organe de la société conforme les
Volet B
statuts et le Code des sociétés.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé : expédition de l’acte de constitution
Cet extrait est délivré avant l’enregistrement et ne peut être utilisé que pour le dépôt à la greffe du
tribunal de l’entreprise en vue de l’obtention de la personnalité juridique.
 
 
Notaire Andrée VERELST