N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : L'AMORCE
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue Saint-Thomas 32
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Michel COËME, notaire associé à Tilleur, le 31 mai 2022 que
La Fondation Privée « FONDATION MARIUS JACOB », ayant son siège à 1210 Saint-Josse-ten-
Noode, Rue de Liedekerke 71, reprise à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0726.811.694
l'a requis d’arrêter les statuts d’une fondation privée, dénommée « L’AMORCE », ayant son siège à
4000 Liège, Rue Saint-Thomas 32, pour laquelle la comparante déclare affecter une somme de mille
deux cent cinquante-huit euros (1.258 EUR) à la réalisation du but
 
STATUTS
 
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Buts et Activités – Durée
 
Article 1. Nom et forme
 
La personne morale revêt la forme d'une fondation privée.
Elle est dénommée « L’AMORCE ».
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
L’organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale. Cette décision de
l'organe d'administration n'impose pas de modification des statuts, à moins que l'adresse de la
personne morale ne figure dans ceux-ci ou que le siège soit transféré vers une autre Région. Dans
ces derniers cas, l'organe d'administration a le pouvoir de modifier les statuts.
 
La fondation peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir des sièges administratifs
ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 3. Buts
La fondation est un outil au service de l'émancipation et de la transformation sociale, de la transition
écologique radicale et de la lutte contre toute forme de domination, dans une recherche de nouveaux
fonctionnements collectifs et autogérés, et qui place le bien-vivre des personnes et de la planète au
cœur de ses préoccupations.
 
La fondation finance et soutient des activistes, collectifs et mouvements sociaux de base qui œuvrent
pour un changement systémique. Elle entend ainsi contribuer à construire une société qui lutte
autant que faire se peut contre toute forme de violence, d’exploitation ou de domination — qu’elles
soient économiques, sociales, écologiques, patriarcales, racistes ou de toute autre nature — et se
base sur des valeurs de solidarité, de sobriété, de légèreté, d'égalité et d’autogestion.
0786675245
Volet B
 
Article 4. Activités
 
Les activités que la fondation pourra poursuivre en vue de la réalisation de son but sont les suivantes
:
 
    •  récolter des fonds et recevoir des dons et des legs ;
    •  octroyer des libéralités, des prêts et des bourses ;
    •  constituer un patrimoine financier, mobilier ou immobilier ;
    •  posséder en propriété ou autrement des biens meubles ou immeubles qui sont nécessaires à l’
accomplissement de sa mission ;
    •  exercer des activités commerciales et productives autorisées par la loi ;
    •  offrir à toutes les personnes les fonctions d'éducation permanente dans tous les secteurs
d'activités répondant aux buts de la fondation destinés à les former.
 
Plus généralement, la fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à ce but en gardant à la fondation le caractère désintéressé ayant présidé à sa
création. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire ou utile à
son but. La fondation peut s’associer, adhérer, se fédérer et regrouper toute institution, groupement
ou association poursuivant tout ou partie de son but.
 
Article 5. Durée
 
La fondation est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II. PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT, STRUCTURE ET INSTANCES PARTICIPATIVES
Article 6. Structure de fonctionnement
 
La gestion de la fondation expérimente l’autogestion. La participation de différentes parties prenantes
est la base du fonctionnement de la fondation et se traduit dans le mode de décision et de gestion.
Le Règlement d’Ordre intérieur précise le modèle de participation.
 
Les compétences sont distribuées de la façon suivante entre organe d’administration et instances
internes au sein de la fondation :
 
· l’organe d’administration adopte les décisions et a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à la réalisation du but de la fondation, en sus des pouvoirs dévolus par le Code des sociétés
et associations ;
 
    •  l’organe d’administration s’appuiera sur une assemblée consultative.
 
Cette dernière veille au respect des statuts et du but de la fondation et de l’affectation à ce but des
biens de la fondation ; elle établit des notes de réflexion sur les orientations de la fondation et vote
des résolutions visant à aider l’organe d’administration. Si les résolutions prises par l’assemblée de
la fondation ne sont pas suivies, l’organe d’administration doit motiver son choix.
 
 
Titre III. ADMINISTRATION
 
Article 7. Composition et Pouvoirs
L’organe d’administration est composé au minimum de trois et au maximum de neuf
administrateur·ices.
 
L’organe d’administration exercera ses fonctions dans le respect de la loi et des présents statuts.
 
L’organe d’administration peut convenir d’une répartition des tâches en son sein.
 
Celle-ci n’est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.
 
Volet B
Article 8. Nomination, Cessation et Révocation
1. Sont administratrices :
 
    •  les personnes nommées à ce titre par la fondatrice ;
    •  les personnes nommées à ce titre par l’organe d’administration, à condition que deux tiers des
administrateur·ices soient présent·es ou représenté·es.
 
Si une personne morale est nommée comme administratrice, celle-ci désigne une personne
physique comme représentante permanente chargée de l’exécution de ce mandat en son nom et
pour son compte. Les règles en matière de conflit d’intérêt s’appliquent le cas échéant au
représentant permanent.
 
2. Les mandats sont à durée indéterminée.
 
3. En cas de vacance d’un mandat, il peut être pourvu à son remplacement par l’organe d’
administration statuant au quorum de présence prévu à l’alinéa premier.
 
4. Le mandat d’administrateur·ice prend fin :
 
        •  par la démission volontaire qui doit être adressée par e-mail ou par courrier au reste de l’
organe d’administration ;
        •  par le décès ;
        •  par la révocation décidée par l’organe d’administration de la fondation au quorum de présence
prévu à l’alinéa premier ;
        •  par la révocation décidée par le tribunal de première instance de l’arrondissement dans lequel
la fondation a son siège, dans les cas prescrits par les dispositions légales applicables et notamment
en cas négligence grave ;
        •  par une interdiction judiciaire.
 
Article 9. Responsabilité
 
La fondation est responsable des fautes imputables à ses préposés ou aux organes par lesquels s’
exerce sa volonté. Les administrateur·ices et les personnes chargées de la gestion journalière ne
contractent en cette qualité aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements
de la fondation.
 
Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’iels ont reçu et aux fautes commises dans
leur gestion.
 
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
 
Article 10. Organisation de l’organe d’administration
 
    1.  l’organe d’administration se réunit au minimum une fois par an et aussi souvent que l’intérêt de
la fondation l’exige, ainsi qu’à la demande d’au moins deux administrateur·ices ;
    2.  l’organe d’administration est convoqué par l’un·e de ses membres.
La convocation est adressée par lettre à la poste, remise de la main à la main, courriel, télécopie,
coursier à cheval ou à bicyclette ou, enfin, projection de lumière de forte puissance dans le ciel de
Liège (de nuit) au moins huit jours avant la date de la réunion, sauf en cas d’extrême urgence,
laquelle doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion. Les réunions se tiennent aux lieu et
heure indiqués dans la convocation.
La convocation se doit au minimum de mentionner l’ordre du jour ;
    3.  quorum de présence : hormis les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, l’organe
d’administration ne peut statuer que si les deux tiers de ses membres sont présent·es ou
représenté·es ;
    4.  modalités de vote : consentement. Si le consentement ne peut être atteint pour une décision à
Volet B
deux reprises consécutives, la décision sera votée à la majorité des trois quarts ;
    5.  décisions par écrit (sans réunion, c’est-à-dire sans collégialité) : uniquement dans des cas
exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions (sauf celles pour
lesquelles les statuts excluent cette possibilité) de l'organe d'administration peuvent être prises par
décision unanime de tous·tes les administeur·ices. Si l’unanimité n’est pas rencontrée, la décision
devra alors être prise lors d’une réunion.
 
Article 11. Représentation des membres absent·es
 
Chaque administreur·ice ne peut être porteur·euse de plus d’une procuration. La détention d’une
procuration n’ouvre nul droit à un sandwich supplémentaire.
 
Article 12. Conflit d’intérêts
 
En cas de conflit d’intérêts de nature patrimoniale opposé à l'intérêt de la fondation, l’
administrateur·ice concerné·e en informera les autres administrateur·ices avant que l’organe d’
administration ne prenne une décision.
Iel ne prendra part ni à la délibération de l’organe, ni aux votes relatifs à cette décision. La décision
motivée de la personne qui se trouverait dans la situation mentionnée ci-avant sera annexée au
procès-verbal de cette réunion.
De plus, iel doit, lorsque la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.
 
Le règlement des autres conflits d’intérêts se fait à l’amiable.
 
Article 13. Procès-verbal
 
Les délibérations de l’organe d’administration, reprises dans un procès-verbal, sont consignées dans
un registre spécial. Le registre spécial peut être consulté, sur simple demande, par les membres des
autres instances de la fondation.
 
Article 14. Gestion journalière – délégation de pouvoirs
 
Gestion journalière
La gestion journalière peut être déléguée à une ou plusieurs personnes.
 
Chaque délégué·e à la gestion journalière dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour assurer
seul·e la gestion journalière de la fondation. Iel représente seul·e la fondation dans les limites de la
gestion journalière.
 
Les délégué·es à la gestion journalière sont nommé·es et révoqué·es par l’organe d’administration
selon son mode de délibération.
 
L’organe d’administration peut, à tout moment, mettre fin au(x) mandat(s) conféré(s) à la personne
ou aux personnes chargé·e(s) de la gestion journalière de la fondation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au Moniteur/à la Monitrice.
 
Délégation de pouvoirs spéciaux
L’organe d’administration peut conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés
à une ou plusieurs personnes. En vue d’exercer ces pouvoirs, l’organe d’administration dressera un
règlement d’exécution en fixant les modalités, notamment financières.
 
L’organe d’administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un·e ou plusieurs
administrateur·ice(s), à des tiers, constitués en groupes ou non. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs
du, de la ou des mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.
 
La cessation de fonction d'un·e administrateur·ice met fin à tout pouvoir délégué par l’organe d’
administration.
 
Article 15. Représentation vis-à-vis des tiers
 
La fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris
Volet B
dans ses démarches avec les administrations locales, régionales, nationales, mondiales,
interplanétaires :
 
    •  soit par deux administrateurices, agissant ensemble ;
· soit, dans les limites de la gestion journalière, par le/la ou les délégué·es à cette gestion, agissant
séparément ou conjointement sans devoir justifier d’une décision préalable spécifique ;
    •  soit des mandataires spécialaux désignées par l’organe d’administration et ce dans les limites
données à leurs mandats.
 
L’organe d’administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un·e ou plusieurs
administrateur·ice(s) ou à des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du, de la ou des mandataire
(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.
 
La cessation de fonction d'un·e administrateur·ice met fin à tout pouvoir délégué par l’organe d’
administration.
 
Article 16. Rémunération
 
La fondation ne peut procurer un gain matériel aux administrateur·ices. La fondation remboursera les
frais et dépenses exposés par les administrateur·ices dans l’exercice de leur fonction, pour autant
que ces frais et dépenses soient proportionnés par rapport au but et aux moyens de la fondation
 
Titre IV. CONTRÔLE DE LA FONDATION
 
Article 17. Commissaire – Mode de nomination - Fonction
 
Sans préjudice de l’article 3:51 § 6 du Code des sociétés et des associations, la fondation peut
confier à un·e ou plusieurs Commissaires le contrôle de sa situation financière, des comptes annuels
et de la conformité des opérations à rapporter dans les comptes annuels avec la loi et les statuts. Le,
la ou les Commissaires sont nommé.es par l’organe d’administration pour un mandat de trois ans
renouvelables. Le, la ou les Commissaires déposent leur rapport annuel et tout autre rapport qu’iels
estiment opportun devant l’organe d’administration et l’assemblée de la fondation
 
Article 18. Rémunération du, de la ou des éventuel·les commissaires
 
La rémunération du, de la ou des éventuel·les commissaires consiste en un montant fixé au début de
leur mandat par l’organe d’administration. Elle ne peut être modifiée que moyennant le consentement
des parties.
 
TITRE V. EXERCICE COMPTABLE ET COMPTES ANNUELS
 
Article 19. Exercice comptable
L’exercice comptable commence le premier janvier de chaque année civile et se termine le trente et
un décembre.
 
À la fin de chaque exercice comptable, l’organe d’administration dresse un inventaire et arrête les
comptes annuels selon les dispositions légales en la matière, établit le budget de l’exercice suivant et
les approuve.
 
TITRE VI. MODIFICATION DES STATUTS
 
Article 20. Modification des statuts
Toute modification, par l’organe d’administration, des présents statuts ne peut intervenir qu’au
quorum de présence et aux modalités de vote prévus dans les présents statuts à l’article 10. Cette
décision ne peut être prise par écrit.
 
TITRE VII. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 21. Généralités
Volet B
 
À tout moment, et sous réserve de la non-sujétion de l’ensemble des administrateur·ices à des
substances psychotropes et/ou alcooliques pouvant notablement influencer leur jugement, (des
autoéthylotests seront mis à disposition le cas échéant et les résultats devront figurer au PV), l’
organe d’administration peut requérir la dissolution de la fondation auprès du tribunal de l’
arrondissement compétent, lorsqu'il jugera que les conditions suivantes sont pour toutes ou en partie
remplies :
    •  son rôle de catalyseur de mouvement sociaux radicaux n'est plus nécessaire ;
    •  s'il n'y a plus lieu de maintenir les biens collectifs sous la forme d'une fondation.
 
La fondation peut également être dissoute dans les cas prévus à l’article 2:114 § 1 du Code des
sociétés et associations.
 
Article 22. Destination du patrimoine
L’actif net doit obligatoirement être affecté à une fondation ou une association dont le but est
similaire ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui sera désignée par l’organe d’administration en
fonction au moment de sa dissolution.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS FINALES
 
Article 23. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur est rédigé par l’organe d’administration. Des modifications à ce
règlement pourront être apportées.
 
Pareil règlement d’ordre intérieur ne peut contenir de dispositions:
 
    1.  contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts;
    2.  mentionnant le mot « kamoulox » ou faisant référence à des divertissements de nature
douteuse diffusés via réseau hertzien.
 
La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de la fondation.
 
Article 24. Droit applicable
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et associations.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
La comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
 
2. Adresse du siège
 
L’adresse du siège est située à 4000 Liège, rue Saint-Thomas 32.
 
3. Désignation des administrateur·ices
Sont désignés en qualité administrateur·ices et ce, pour une durée illimitée :
    •  Patrick DESSART ;
    •  Alexandre LIESENBORGHS ;
    •  Sébastien BORGUET ;
 
Volet B
Lesquels sont ici présents ou représentés et qui déclarent accepter leur mandat, élisant domicile au
siège de la fondation.
Leur mandat est gratuit.
 
Ils sont également désignés, pour autant que de besoin, en qualité de délégués à la gestion de
journalière.
 
4. Commissaire
 
Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un·e commissaire.
 
5. Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2022 par la comparante au nom et pour compte de la fondation en formation
sont repris par la fondation présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la fondation de sa personnalité juridique.
 
6. Affectation d’un patrimoine
 
Comme dit préalablement, pour constituer le patrimoine affecté à la réalisation du but de la fondation,
la fondatrice déclare s’engager à apporter la somme de mille deux cent cinquante-huit euros (1.258
EUR).
La fondatrice s’engage à libérer son apport en faveur de la fondation dans les six mois de la
publication de l’extrait des présentes à l’annexe au Moniteur belge.
 
7. Pouvoirs
 
Les administrateurs ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés en qualité de
mandataire ad hoc de la fondation, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la fondation, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui étant confié.
 
 
Pour extrait analytique conforme
Michel COËME, notaire associé à Tilleur
Déposés en même temps: une expédition de l'acte et les statuts initiaux