Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Kanaal Management
Quai des Charbonnages 40
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le dix-huit novembre deux mil quinze, a été constituée la
Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « Kanaal Management », dont le siège social
sera établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Quai des Charbonnages 40 et au capital de deux cent
mille euros (200.000,00 €), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur
nominale.
Associé unique
Monsieur VERSTAPPEN Quentin, domicilié à 7812 Ath (Moulbaix), Rue Lucien Raulier 7.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « Kanaal Management ».
Siège social
Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Quai des Charbonnages 40.
Objet social
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui
ou en participation :
- Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de
dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à
l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de
la vente, de la production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales,  et plus
généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de
management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales
quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de
conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
- Le développement  de toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la création, la
production, la réalisation, la diffusion, la promotion et la conception de toute activité de
communication, graphique, événementielle, promotionnelle, publicitaire, informatique, électronique,
ou tout autre type de communication et ce quelque en soit le support connu et inconnu à ce jour.
- Le commerce sous toutes ses formes (électronique ou autre) et notamment l'importation,
l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la
fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits.
- La gestion, l’acquisition et la transmission, de licences, de franchises, de  représentation en
agences et intermédiaires,  de brevets, de marques ainsi que toute recherche relative à de nouveaux
produits, services ou procédés.
-La  location, la vente, de matériel et biens, sous toutes formes mécaniques, robotiques,
0643501661
Volet B
électroniques, industriels, dont notamment dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics, des
espaces verts, des entreprises et de l’industrie.
- Toute activité immobilière au sens large dont notamment , sans que l’énumération ne soit
exhaustive : l’achat, la vente, le lotissement, la promotion, l’aménagement et la démolition de tous les
biens immeubles bâtis ou non ;La reconstruction, la transformation, la rénovation, la mise en valeur
et la location de tous les biens immeubles bâtis ou non ;la sous-location, la gestion et l’entretien de
tous les biens immeubles bâtis ou non ; le courtage immobilier ; la négociation de tous contrats et
accords  se rapportant  à des droits immobiliers ou mobiliers ; la cession de biens immobiliers, droits
immobiliers ou fonds de commerce ; l’activité de marchand  de biens, la gestion privative,
l’organisation d’états des lieux en matière immobilière ; l’activité de syndic de copropriété et
d’expertise en matière immobilière ; toutes transactions immobilières ainsi que les activités de
conseil, d’étude et de consultance ; toutes activités d’agent immobilier ; les travaux
d’embellissement,  la maintenance, de renouvellement et de modernisation ; la décoration intérieure
et extérieure du bâtiment ;l ’estimation l’importation et l’exportation  de biens immobiliers
- La  réalisation de  travaux de construction, de transformation, d’aménagement et de décoration, de
restauration, de nettoyage et de lavage, de biens immobiliers.
- Les travaux de construction et d’activités connexes, menuiserie, plafonnage, carrelage, gros-
œuvre, entreprise générale, finition, toiture, étanchéité, électrotechniques, installation de chauffage
central, plomberie, climatisation, de gaz et sanitaire.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
 Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de deux cent mille euros (200.000,00 €), représenté par cent
(100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ème) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement à concurrence de
cinquante mille euros (50.000,00 €) et que chaque part sociale est libérée au minimum à
concurrence d'un cinquième par l'associé unique
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le vingt et un juin à quinze
heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Volet B
 
 
 
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les
décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la
personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérant
Il décide de nommer un gérant.
Monsieur VERSTAPPEN Quentin, prénommé, qui accepte, est désigné en qualité de gérant, pour un
terme indéterminé.
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.
2) Commissaire
Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son
premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés,
du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En
conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le 31
décembre 2016.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2017.
5) Délégation de pouvoirs
Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société
civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «  BGFC- Bureau de Gestion Fiscale et
Comptable » ayant son siège social à Forest (1190 Bruxelles), Chaussée de Bruxelles 400,
représentée par son gérant Monsieur Thierry Kahn ainsi qu’à la sprl Kréanove / J Jordens, ayant son
siège social à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Kersbeek 308, représentée par Monsieur Arnaud
Trejbiez, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des
Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la
société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire
auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er mars
2015.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.