Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
A.S. AMBULANCES
Rue Vieille Voye(HHZ) 6
4400 Flémalle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Michel COËME, associé à Tilleur, le 18 novembre 2014, que
1. Monsieur MELLONI Maxime Gino José, né à Liège le 9 décembre 1992, numéro
national 92.12.09, célibataire et déclarant ne pas avoir de déclaration de cohabitation
légale, domicilié à 4400 Flémalle, rue Vieille Voye, 6.
2. Monsieur POSANTI Anthoni Philippe Rosario, né à Seraing, le 16 juillet 1991,
numéro national 91.07.16 383-30, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration
de cohabitation légale, domicilié à 4100 Seraing, Square des Chevaux, 7
Ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée « A.S. AMBULANCES
», ayant son siège social à 4400 Flémalle, rue Vieille Voye, 6
B. STATUTS
Article 1 - Forme
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
La société est dénommée «A.S. AMBULANCES».
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites
Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il
devra être fait mention :
- de la dénomination de la société,
- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société à forme
commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom
de la société,
l'indication précise du siège de la société,
- le numéro d'entreprise,
- le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de
l'indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social
- le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.
Article 3: Sièqe social
Le siège social est établi à 4400 Flémalle, rue Vieille Voye, 6.
Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou
de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs
pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger :
0567942126
Volet B
Toutes activités de transport de personnes à mobilité réduite ;
- Utilisation de véhicules de type ambulance « TMS », « TPMR » permettant le
transport de personnes se trouvant en chaise roulante, à mobilité réduite,
malade, blessée, ... ;
- Utilisation de véhicule de « Véhicule sanitaire léger »;
- La tenue de poste de soins dans tous types d'événements.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières
ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises
ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement
de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à DIX-NEUF MILLE EUROS (19.000,00 €). Il est divisé en 100
parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de
l'avoir social.
Article 10 - Gérance
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans
limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place
de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants,
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de
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durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et,
en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance
sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée
d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en
justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le vingt juin à 18h, au siège social
ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le
cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation,
à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites
conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas,
sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par mandataire, associé ou
non, porteur d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non
associé.
Article 16 - Prorogation
Volet B
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les
décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un
gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint
le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de
la gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la
liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à
défaut de pareille nomination, par le conseil d'administration en fonction à cette époque,
agissant en qualité de comité de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le
montant libéré des actions.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant
de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent
l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au
nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.
Article 21 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
INFORMATION
Le comparant reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur:
le fait que s'il est marié sous le régime légal, les parts qu'il souscrit aujourd'hui
feront partie du patrimoine commun existant entre lui et son épouse. Toutefois, les
droits résultant de leur qualité d'associé leur seront propres.
- les exigences existant en matière de capacité de gestion et de capacité
professionnelle;
- le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir
des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison
des règlements en vigueur en matière d'accès à la profession.
la responsabilité des fondateurs.
l'article 212 du Code des sociétés selon lequel l'associé unique ne peut être
associé que dans une seule SPRLU en bénéficiant de la responsabilité limitée.
C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de
commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31
décembre 2015.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2016.
Volet B
3° Est désignée en qualité de gérant: Mademoiselle FRANZE Amandine, née à Huy, le 28
février 1995, domiciliée à 4560 Clavier, rue Amas, 14, qui accepte.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation
de sommes.
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.