Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
FIDIA
(en entier) :
(adresse complète)
FILO DI ARIANNA
Avenue Milcamps 8
1030 Schaerbeek
Association internationale sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Benoît BODSON, Notaire à Anderlecht, le 10 juillet 2017,
« enregistré au bureau d'enregistrement BRUXELLES 2 (AA) le quatorze juillet deux mille dix-sept
(14-07-2017), Réference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 12861, Droits perçus : cinquante
euros zéro eurocent (€ 50,00), Le receveur », que:
 
1. Monsieur OTTATI Michele, né à Satriano di Lucania (Italie) le 21 juin 1948, veuf de Madame
LEFEBVRE Marie-Christine, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue Kelle 93.
2. Monsieur SERA Marcello, de nationalité italienne, né à Cerveteri (Italie) le 5 janvier 1964, époux
de Madame AGRESTINI Pamela, domicilié à Ladispoli (Italie), Via Delle Dalie 3.
3. Monsieur BASCIANI Andrea, de nationalité italienne, né à Roma (Italie) le 11 mars 1970, 
célibataire, domicilié à Rome (Italie), Via Archimede 197.
4. Monsieur PORCAROLI Fabrizio, de nationalité italienne, né à Roma (Italie) le 22 décembre
1958, domicilié à Ladispoli (Italie), Via Marte 2 (Vil. 7 Int. 4), époux en instance de divorce de
Madame Barbara Conti.
 
Ont constitué une Association Internationale Sans But Lucratif, sous la dénomination “FILO DI
ARIANNA en abrégé "FIDIA".
 
La personnalité juridique a été accordée à l'association par Arrêté Royal du 3 septembre 2017.
 
STATUTS
 
SECTION I - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL ET DURÉE DE L’ASSOCIATION
Article 1er. Dénomination
Il est constitué une Association internationale sans but lucratif dénommée "FILO DI ARIANNA" en
abrégé "FIDIA".
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents  émanant de
l’Association,  la dénomination  doit être précédée ou suivie immédiatement des mots “Association
Internationale Sans But Lucratif” ou du sigle “AISBL” ainsi que de l’adresse de son siège social.
Cette Association est régie par les dispositions du Titre III de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf
cent vingt-et-un sur les Associations sans but lucratif, les Associations internationales sans but
lucratif et les fondations (articles 46 à 57).
 
Article 2. Adresse du siège social
Le siège de l'Association est établi à 1030 Schaerbeek, Avenue Milcamps 8.
Le siège peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par décision de l’Assemblée Générale
0682415190
Volet B
statuant à la majorité des deux tiers, à publier aux Annexes du Moniteur belge et à communiquer
dans le mois de la décision aux organes compétents prévus par la loi.
L’Association, statuant à la majorité simple de l’Assemblée Générale, peut décider d’établir d’autres
bureaux administratifs et opérationnels en Belgique ou à l’étranger.
 
Article 3. Durée de l’Association
L’association est constituée pour une durée indéterminée qui prendra cours le jour où l’association
aura acquis la personnalité juridique.
 
SECTION II - OBJET DE L’ASSOCIATION
 
Article 4. Objet social
L'Association poursuit le but non lucratif d’utilité internationale dans le secteur du partage des
connaissances (contribution au savoir) et du développement des compétences  et du savoir
technique et scientifique.
FIDIA vise à atteindre des standards de qualité moyens et/ou élevés dans l’enseignement des
différentes techniques, compétences et qualifications nécessaires pour l’exercice des professions et
des métiers, tant au niveau national qu’ au niveau international. Elle vise aussi la formation de
nouvelles figures professionnelles, l’upgrading des figures professionnelles déjà présentes dans le
marché du travail et, plus généralement, le développement de la culture et recherche technique et
scientifique.
Pour proposer ses finalités et en favoriser la réalisation et le financement, l’association s’engage à
donner la juste (adéquate) visibilité à ses besoins, potentialités et programmes auprès des
Institutions européennes.
Les principales actions que l’Association entend poursuivre sont de:
                - fournir aux associés demandeurs, directement ou en s’appuyant à des spécialistes
externes, une série de services comprenant: l’information, la recherche du matériel didactique et
informatique concernant les différentes qualifications professionnelles, l’accès direct ou indirect, aux
principaux moyens de communication et/ou informatiques, l’assistance pour toutes activités
préparatoires au déroulement des cours de formation professionnelle
                - organiser des cours d’enseignement et d’apprentissage pour étudiants, chercheurs et
personnel provenant des entreprises associées;
                - organiser des conférences et séminaires, publier des documents, recueillir et faire circuler
l’information de la manière la plus adéquate et  promouvoir actions de coopération pour  la réalisation
de ses propres finalités;
                - soutenir directement ou indirectement les associés  ainsi que des tiers dans : la rédaction
de projets de recherche et workshops, dans la rédaction et l’établissement des documents
nécessaires au start-up d’une nouvelle entreprise ou le développement de l’activité de l’entreprise
déjà existante ; dans la définition du partenariat et l’identification des compétences requises pour la
mise en œuvre des projets.
L’Association peut effectuer, de manière générale, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation de son objet ci-dessus mentionné. Elle peut notamment acquérir, louer
ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats,
récolter des fonds, en résumé exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son objet.
Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'Association peut même poser des actes commerciaux.
 
SECTION 3 -  MEMBRES, COTISATIONS, DÉMISSIONS, RESPONSABILITÉ
 
Article 5. Membres
                L'Association est ouverte aux Belges et aux étrangers. Le nombre des membres est
illimité.
                Elle se compose de trois catégories différentes de membres :
                - effectifs : personnes physiques et/ou morales légalement constituées suivant les lois et
usages de l’Etat dont elles relèvent, qui participent à l’organisation et au fonctionnement de
l’Association ;
                - adhérentes : personnes physiques et/ou morales légalement constituées suivant les lois
et usages de l’Etat dont elles relèvent, qui adhérent au but de l’Association et participent à leur
réalisation.
                - honoraires: personnes physiques et/ou morales légalement constituées suivant les lois et
usages de l’Etat dont elles relèvent, qui adhérent au but de l’Association, participent à leur réalisation
et subviennent aux besoins de l’Association avec des apports périodiques ou « una tantum ».
                Seuls les membres  effectifs ont voix délibérative et sont éligibles. Chaque membre effectif
dispose d’une seule voix aux Assemblées Générales.
Volet B
                Les membres adhérents peuvent assister à l’Assemblée Générale avec voix consultative.
 
Article 6. Admission, démission, exclusion
L'admission des nouveaux membres est subordonnée à la rédaction par écrit d’une demande à
soumettre au Conseil d’administration, au plus tard un mois avant la prochaine réunion du Conseil
d’administration, et elle sera évaluée suivant les indications des Statuts.
                Le Conseil d’administration a le pouvoir absolu de  décider de l'admission des membres,
effectifs et adhérents, sans être obligé à fournir des motivations.  Le Conseil d’administration doit
communiquer  à tous les membres les requêtes d’admission parvenues  avant de se prononcer sur
l’admission.  Le Conseil doit délibérer au plus tard trois semaines après la réception de la
candidature.
 
Article 7. Cotisations
                Les membres paient une cotisation annuelle pour supporter le but et les activités de
l’Association. 
                Le montant annuel et la date pour  laquelle la cotisation doit être payée sont  proposés par
le Conseil d’administration, qui peut indiquer des montants différents pour les membres effectifs et
les membres adhérents et de la dispense de l’obligation de versement concernant la cotisation des
membres honoraires.
                L’Assemblée Générale fixe à la majorité simple le montant de la cotisation des membres
effectifs et des membres adhérents. Le montant de la cotisation des membres adhérents peut être
fixé seulement lors de la première Assemblée Générale de l’année et il peut être augmenté jusqu’au
maximum de cinq pour cent (5%) par rapport à l’année précédente. Si l’augmentation dépasse ce
pourcentage, elle doit être approuvée à la majorité des deux tiers des membres ayant voix
délibérative.
 
Article 8. Démission, exclusion des Membres
                Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par
lettre recommandée  leur démission au Conseil d’administration,  avec un préavis de trois mois. Le
Conseil d’administration peut exceptionnellement diminuer la période de préavis.
                Tout membre qui  agit manifestement contre les intérêts de l'Association et/ou qui se rend
coupables d'infractions graves aux statuts peut être exclu de l’Association.
                L'exclusion de membres de l'Association peut être proposée par le conseil d’administration,
après avoir entendu la défense de l'intéressé, et est, s’il y a lieu,  prononcée par  l’assemblée
générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
                Le membre exclu ou qui cesse de faire partie de l'Association reste tenu au paiement de la
cotisation annuelle pour l’année en cours et il reste redevable de ses dettes éventuelles envers
l'Association.  Il est sans droit sur le fonds social de celle-ci.
 
Article 9.  Responsabilité des membres
                Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l’Association internationale sans but lucratif.
 
SECTION 4 -  STRUCTURE DE L’ASSOCIATION
 
Article 10. La Structure de l’Association
                Les organes de l’Association sont :
                - L’Assemblée Générale
                - Le Président
                - Le Conseil d’Administration
                - Le Secrétariat Général
- Le Trésorier
 
SECTION 5 - L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 11 – Composition
                L’Assemblée Générale se compose  de membres, définis dans l’article 5 ci-dessus. 
                               Les personnes morales, membres de l’Association, peuvent se faire représenter
par un de leurs dirigeants ou par tout autre délégué, qui peut exercer les droits de membre.
                L'assemblée est présidée par le Président en exercice ou, à défaut, par tout membre
désigné par lui.
 
Article 12. Attributions
Volet B
L’assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation des buts et
activités de l'Association.
Sont, notamment, réservés à sa compétence les points suivants :
a) approbation des budgets et comptes annuels;
b) nomination et révocation  des membres du Conseil
d’Administration, du Secrétaire Générale et du Trésorier;
c) exclusion d’un membre;
d) modification des statuts;
e) dissolution volontaire de l'Association;
f) approbation de la stratégie de l’Association et évaluation des résultats des actions entreprises;
g) ouverture d’autres bureaux administratifs de l’Association.
Toutes les autres matières sont de la compétence du Conseil d’administration.
 
Article 13. Réunion et convocation
L’assemblée générale se réunit tous les ans, à la date indiquée sur la convocation du Conseil
d’administration, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Cette convocation est faite par courrier électronique si aucun des membres effectifs ne communique
à l’avance son opposition.
Cette convocation, effectuée par courrier électronique ou par écrit, doit être adressée à tous les
membres (effectifs et adhérents) et elle doit être envoyée par le Secrétariat Général au moins un
mois avant la réunion de l’Assemblée Générale; elle contient l’ordre du jour.
A l’ordre du jour figurent les points proposés par le Conseil d’administration.  Toute proposition
formulée par un tiers de tous les membres de l’Assemblée Générale doit être notifiée au Conseil
d’administration pour son insertion dans l’ordre du jour.
En cas de proposition qui modifie les statuts, elle doit être présentée  par la moitié des membres
ayant droit de vote.
 
Article 14. Assemblée Générale Extraordinaire.
                Une réunion extraordinaire de l’assemblée générale sera convoquée par le Conseil
d’administration dans les cas de modification des statuts, dissolution volontaire et, en général, toutes
les fois que l'intérêt de l’Association l'exige.
                L’Assemblée Générale extraordinaire sera, en outre, convoquée à la demande d’un tiers
des membres effectifs.
Article 15. Pouvoirs des membres
                Seuls les membres  effectifs ont le droit de vote. Seuls les membres adhérents présents à
l’Assemblée Générale ont voix consultative.
                Il est toujours permis de renoncer à son droit de vote avec communication écrite à
adresser au Conseil d’administration.  Cette renonciation est révocable à tout moment et selon les
mêmes modalités.
                Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l’assemblée générale par un
autre membre effectif porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre effectif ne pourra
cependant être porteur de plus de cinq procurations pour chaque point à l’ordre du jour.  Ces
procurations devront mentionner expressément les points de l’ordre du jour pour lesquels elles sont
données.
                Les procurations, données par lettre ou par fax, doivent parvenir au Secrétaire Général de
l’Association trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale.
 
Article 16. Délibérations
                L’assemblée générale  ne délibère valablement que si  la moitié  des membres ayant voix
délibérative  sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée
est convoquée, avec le même ordre du jour, endéans les quinze jours.  Aucun quorum de présence
n'est requis pour la deuxième convocation.
Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des suffrages
exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d’une seule voix.
Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Il ne peut être statué sur tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.
Un point qui ne figure pas à l’ordre du jour peut être mis en discussion s’il y a l’approbation de
l’unanimité des membres présents ou représentés dans l’Assemblée.
Toute décision de l’Assemblée Générale doit être portée à la connaissance de tous les membres de
l’Association par lettre ou par courrier électronique.
Les résolutions de l’assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par le Président ou par
Volet B
son délégué et par le Secrétaire Général et conservé par le Secrétaire Général qui le tiendra à la
disposition des membres au siège de l’Association.
L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée avec un délai de préavis d’un mois selon les
mêmes modalités de convocation de l’Assemblée Générale ordinaire. 
L’Assemblée Générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers
des membres, ayant voix délibérative, présents ou représentés de l'Association.
Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.
Toutefois, si l’Assemblée  ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de l'Association, une
nouvelle réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée  dans les quinze jours qui
suivent la première réunion; elle statuera définitivement et valablement,  à la même majorité des
deux tiers des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
 
SECTION 6 - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
INTERNATIONALE
 
Article 17. Modification des statuts et dissolution de l’Association internationale
                Sans préjudice des articles 50 paragraphe 3, 55 et 56 de la loi sur les Associations sans
but lucratif, les Associations internationales sans but lucratif et les fondations, toute proposition ayant
pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'Association doit émaner du Conseil
d’administration ou d'au moins un tiers  des membres effectifs de l'Association.
                Le Conseil d’administration doit porter à la connaissance de tous les  membres de
l'Association, au moins trois mois à l'avance, la date de la réunion de l’Assemblée Générale
Extraordinaire qui statuera sur ladite proposition ainsi que les modifications proposées.
                L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer sur la proposition que
si elle réunit les deux tiers des membres, ayant voix délibérative, présents ou représentés de
l'Association.
                Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des quatre cinquièmes 
des voix des membres présents ou représentés.
                Toutefois, si l’Assemblée ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de
l'Association, une nouvelle réunion sera convoquée qui statuera définitivement et valablement sur la
proposition, à la même majorité des quatre cinquièmes des voix, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et ce endéans les quinze jours qui suivent la première réunion.
                Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après approbation par l’autorité
compétente  conformément à l’article 50 paragraphe 3 de la loi et qu’après publication aux Annexes
du Moniteur belge conformément à l'article 51 paragraphe 3 de ladite loi.
L’Assemblée Générale Extraordinaire fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'Association.
L’actif net éventuel après liquidation sera affecté à une personne morale sans but lucratif de droit
privé poursuivant un objet social similaire.
 
SECTION 7 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 18. Composition du Conseil d’administration
L'Association est administrée par un conseil d’administration composé de quatre membres.
Les administrateurs sont élus par l’Assemblée Générale pour un mandat de trois ans, renouvelable.
Le mandat des membres du Conseil d’Administration peut être gratuit.
Les membres du Conseil d’Administration sont libres de donner leur démission à tout moment.  En
cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le Conseil
d’Administration pour achever le mandat vacant jusqu’à la prochaine réunion de l’Assemblée
Générale.
Les administrateurs peuvent être révoqués par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux
tiers des membres effectifs présents ou représentés.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile ou mise sous administration
provisoire, révocation et expiration du mandat.
Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des
administrateurs et établis conformément à la loi sont communiqués aux organes compétents prévus
par la loi et sont publiés, aux frais de l’Association, dans les annexes du Moniteur belge.
 
Article 19- Organisation du Conseil d’administration
Le conseil d’administration élit en son sein le Président et éventuellement le Vice-Président.
                Le Président de l’Association réunit et préside le Conseil d’administration. En cas
d'absence ou d'empêchement, il est de plein droit suppléé, en tous ses pouvoirs, par le Vice-
Président, par le Secrétaire Général ou par le délégué du Président choisi parmi les membres du
Volet B
Conseil d’administration.
                Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an.  Toute réunion du Conseil
d’administration peut se tenir par voie électronique, conférence call ou vidéo conférence si aucun des
administrateurs  ne communique à l’avance son opposition.
                La convocation est faite par courrier électronique si aucun des administrateurs ne
communique à l’avance son opposition.  La convocation est transmise au moins un mois avant la
date de la réunion du Conseil d’administration.  En cas d’urgence dûment justifié, le délai de préavis
peut être réduit.
                L’avis de convocation doit contenir la date, le lieu et l’ordre du jour de la réunion du Conseil
d’administration.
Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre membre du Conseil d’administration.
                Ces procurations devront mentionner expressément les points de l’ordre du jour pour
lesquels elles sont données.
Les procurations, données par lettre ou par fax, doivent parvenir au Secrétaire Général de
l’Association trois jours au moins avant la réunion du Conseil d’administration.
                Il ne peut être statué sur tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.
                Un point qui ne figure pas à l’ordre du jour peut être mis en discussion s’il y a l’approbation
de l’unanimité des membres présents du Conseil d’administration.
                Chaque membre dispose d’une seule voix.
                Les résolutions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de son délégué est
prépondérante.
                Le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
                Chaque membre absent peut participer à la réunion et voter par voie électronique s’il y a
l’approbation des membres présents ou représentés.
                Le Conseil d’administration peut déléguer, sous sa propre responsabilité, des pouvoirs
spéciaux et déterminés  à un ou à un ou plusieurs préposé(s).
                Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le Président  et conservé par le
Secrétaire Général qui le tiendra à la disposition des membres de l'Association au siège social de
cette dernière.
 
Article 20. Fonctions du Conseil d’administration
                Le Conseil d’administration est responsable de l’administration des affaires de l’Association
et de la promotion de ses buts. 
                Le Conseil dispose de tous les pouvoirs de représentation qui ne sont pas réservés à
l’Assemblée Générale par la loi et les présents statuts. 
                En cas d’urgence, le Conseil d’administration peut prendre des décisions provisoires sur
les matières qui sont normalement sous la responsabilité de l’Assemblée Générale.  Ces décisions
restent en vigueur jusqu’au moment où elles sont rapportées par écrit à la prochaine réunion de
l’Assemblée Générale.
                Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière à son Président et/ou au
Secrétaire Général et/ou à un des administrateurs et/ou à un des membres de l’Association.
                De plus, sont de la compétence du Conseil d'administration les fonctions suivantes:
                - l’évaluation et la décision sur les requêtes d’admission de nouveaux membres ;
                - la mise en place d’un vaste plan d’action et d’initiatives annuelles pour poursuivre les buts
de l’Association, à soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale ;
                - la vérification des comptes annuels de l’exercice social écoulés ainsi que le budget prévu,
d’étape et final, de l’exercice suivant et la déduction des indications pour l’administration et les
stratégies de l’Association ; en particulier, le Conseil d’administration peut financer le travail des
experts des Groupes de travail thématiques ;
                - la fixation des points de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire et
Extraordinaire toutes les fois où les délibérations de ce dernier organe sont nécessaires pour la vie et
l’organisation de l’Association ;
                - la détermination du montant de la cotisation annuelle des membres ;
                - la structuration de la représentation des intérêts et des buts de l’Association auprès des
Institutions européennes (Conseil de l’Union Européenne, Commission Européenne, Parlement
Européen, Comité des Régions, Comité Economique et Social Européen) ;
                - la représentation des intérêts des membres auprès des organes de décision de l’Union
européenne au niveau national et régional;  cette fonction comporte toute relation publique et toute
activité de médiation finalisée à mieux faire connaître les buts de l’Association et à admettre de
nouveaux membres.
 
Volet B
Article 21
                Le Conseil d’Administration peut établir un règlement intérieur qui sera approuvé par
l’Assemblée Générale.
                Ce règlement éventuel définira les modalités d’exécution des présents statuts.
                Il peut également fixer les divers points non prévus par les statuts.
                Ultérieurement le règlement intérieur pourra faire l’objet de modifications que le Conseil
d’Administration devra soumettre à l’Assemblée Générale.
                Le règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’Association.
 
Article 22. Représentation de l’Association vis-à-vis des tiers et en Justice
                L’Association internationale est valablement représentée en justice tant en demandant
qu’en défendant par son Président ou par son Vice-Président ou par son Secrétaire Général ou par
toute autre personne désignée à cet effet.
                Les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des
personnes habilitées à représenter l’Association internationale sans but lucratif, établis
conformément à la loi, sont communiqués aux organes compétents prévus par la loi et sont publiés,
aux frais de l’Association,  dans les Annexes du Moniteur belge.
 
Article 23. Responsabilité personnelle
                L’Association internationale sans but lucratif est responsable des fautes imputables à ses
préposés ou aux organes par lesquels s’exerce sa volonté.
                Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière ne contractent aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’Association. Leur responsabilité se limite à
l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.
                Les membres ne contractent en cette qualité aucune responsabilité relativement aux
engagements de l’Association.
 
Article 24. Le Secrétaire Général
                Le Secrétaire Général est nommé par l’Assemblée qui peut décider le montant à lui payer,
aux frais de l’Association, à  titre de rémunération.
                Le Secrétaire Général participe aux réunions du Conseil d’administration et, s’il est
membre de l’Association, il a droit de vote consultatif.
Le Secrétaire Général assure la gestion journalière de l’Association, est chargé de la rédaction de
l’Agenda Stratégique à soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale et il est chargé de
l’exécution des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale et par le Conseil d’administration.
                Le Secrétaire Général peut déléguer ses attributions, en particulier, les obligations
comptables, à toute autre personne.
Article 25. Signatures
                Tous les actes qui engagent l’Association sont, sauf procurations spéciales, signés par le
Président ou par deux administrateurs délégués par le Président et qui n’auront pas à justifier envers
les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
                Les conditions de la délégation de signature sont établies par le Président.
 
SECTION 8 – BUDGETS ET COMPTES 
 
Article 26. Budgets et comptes 
                L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de
chaque année. Le premier exercice social commence le jour de la reconnaissance de l’Association
par Arrêté Royal.
                Conformément à l’article 53 de la loi, les comptes annuels de l’exercice social écoulés ainsi
que le budget de l’exercice suivant sont établis par le conseil d’administration chaque année, et
soumis pour approbation à l’assemblée générale lors de sa plus prochaine réunion.
                La convocation, effectuée par courrier électronique ou par écrit, doit être adressée à tous
les membres (effectifs et adhérents) et envoyée par le Secrétariat Général au moins un mois avant la
réunion de l’Assemblée Générale; elle contient l’ordre du jour, les comptes annuels et le budget de
l’exercice suivant.
                Les comptes sont transmis aux organes compétents prévus par la loi.
L’Assemblée Générale peut décider de créer un fonds de réserve qui sera utilisé pour la
détermination du montant de la cotisation annuelle des membres.
 
Article 27. Trésorier
                La gestion financière sera supervisée par un Membre de l'Association qui sera désigné en
qualité de Trésorier.
Volet B
                Le Trésorier :
                -  contrôle et supervise les livres comptables de l'Association;
                -  supervise le respect des règles de signature des dépenses;
                -  prépare et présente les  comptes à l'Assemblée Générale et lors des réunions du Conseil
d’administration.
 
SECTION 9 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 
Article 28. Dispositions générales
                Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire
aux Annexes du Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions du Titre III de la loi belge
du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les Associations sans but lucratif, les Associations
Internationales sans but lucratif et les Fondations.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES – NOMINATIONS
 
Article 29.  Nominations
a) Sont nommés administrateurs les quatre fondateurs prénommés, qui désigneront en leur sein un
représentant permanent.
Le mandat des premiers administrateurs se termine à l'issue de la prochaine assemblée générale
annuelle.
Les administrateurs exerceront leur mandat à titre gratuit.
 
b) Une prochaine assemblée générale désignera un secrétaire général, s’il y a lieu.
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
A l'instant, les administrateurs prénommés décident à l'unanimité, de nommer, avec date d’entrée en
fonction le de jour de dépôt au greffe d’un extrait de l'acte de constitution :
- comme président du conseil d'administration:
                Monsieur Marcello SERA, prénommé.
    •  comme vice-président du conseil d’administration :
                Monsieur Fabrizio PORCARDI, prénommé.
    •  comme Trésorier, conformément à l’article 12 des statuts :
                Monsieur Andrea BASCIANI, prénommé ;
    •  Comme Secrétaire général
        Monsieur Michele OTTATI, prénommé.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
 
Notaire Benoît BODSON.
 
Déposé : une expédition de l'acte constitutif, l’Arrêté Royal de reconnaissance du 3 septembre 2017.