N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fondation 719
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue du Ruisseau du Godru 89
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le neuf avril deux mil vingt et un, en cours d’enregistrement par Nous, Maître
Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé, de résidence à Wavre, membre de la société à
responsabilité limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires
associés », ayant son siège à 1300 Wavre, Place Alphonse Bosch, 18, immatriculée au registre des
personnes morales du Brabant wallon sous le numéro 0825.477.225, que :
 
1. FORME ET DENOMINATION : Fondation privée « Fondation 719 »
2. SIEGE : REGION WALLONNE, et plus particulièrement à 1300 Wavre, Avenue du Ruisseau du
Godru, 89
3. ADRESSE ELECTRONIQUE-SITE INTERNET :
L’adresse électronique de la Fondation est info@fondation719.be
Le site internet de la Fondation est www.fondation719.
be                                                                                          
4. FONDATEUR :
La société à responsabilité limitée « CPS CONSULT », ayant son siège à 1300 Wavre, Avenue
Ruisseau du Godru, 89, numéro d’entreprise 0458.683.603 RPM Brabant wallon.
5. BUT :
La fondation a pour but désintéressé d’assurer la transmission de l’entreprise familiale « CPS
CONSULT », de préserver et de développer le patrimoine financier, moral, culturel, mobilier et
immobilier apporté à la  fondation, ainsi que de veiller – directement ou indirectement – à l'entretien,
le bien-être, la santé physique et morale des personnes suivantes qui en sont ses bénéficiaires :
Madame ANTOINE Anne Marie Julia, née à Uccle, le 15 août 1961, Monsieur PONCELET
Christophe Jean Henri Marie, né à Tournai le 4 mai 1960, Madame PONCELET Delphine Béatrice
Andrée Marie, née à Uccle, le 20 juin 1987, Monsieur PONCELET Thibault Michel Emmanuel Marie,
né à Uccle, le 20 mars 1990, et leur descendance.
6. ACTIVITES :
Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation exercera les activités suivantes :
    •  Elle pourra accroître et conserver les biens qui lui seront apportés ou confiés, sauvegarder,
promouvoir et valoriser le patrimoine littéraire, artistique, mobilier et immobilier en vue notamment de
sa conservation et de son entretien.
    •  Elle pourra posséder, gérer, constituer ou valoriser un patrimoine immobilier et un patrimoine
mobilier dans lesquels les activités génératrices de revenus pourront être exercées par les
bénéficiaires ou toute autre personne. Les immeubles pourront, par exemple, être loués ou faire
l'objet de toute exploitation et les valeurs mobilières échangées sur des plateformes financières.
    •  La fondation pourra octroyer toutes aides ou soutien matériel, de manière directe ou indirecte,
au sens large du terme et dans la mesure des besoins des bénéficiaires de la fondation.
    •  Ces aides peuvent prendre la forme d'un prêt ou d'un don, du financement d’un projet, de
versements financiers divers ou de lancement d'entreprises innovantes.
    •  La Fondation s’occupera également de la gestion de la documentation et d'archives relatives
0766976426
Volet B
aux bénéficiaires.
    •  La Fondation pourra également recevoir sous quelque forme que ce soit (legs, dons et subsides
publics ou privés) tous biens mobiliers ou immobiliers dans les limites prescrites par la loi.
    •  La Fondation agira soit directement, soit en promouvant d'autres activités, soit de toute autre
manière conforme aux buts qu'elle poursuit.
    •  Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de commandite ou de toutes autres
manières, dans toutes entreprises patrimoniales, associations, fondations dont l'objet/le but serait
similaire ou simplement utile à la réalisation de ses objets/buts.
    •  Elle pourra exercer tous mandats de gestion relatifs aux opérations cidessus décrites et
accepter tout mandat d'administrateur, de délégué à la gestion journalière ou de liquidateur de toute
société de patrimoine, de toute holding, fondation ou association.
    •  La fondation pourra, de manière générale, accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations,
recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou
prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la
loi.
7. ADMINISTRATION :
Article 7.Organe d’administration
La fondation est administrée par un administrateur unique étant son fondateur, la société à
responsabilité limitée « CPS CONSULT », préqualifiée, représentée par son représentant
permanent, Monsieur PONCELET Christophe Jean Henri Marie, domicilié à 1300 Wavre, Avenue du
Ruisseau du Godru, 89.
Article 8.Pouvoirs
L’administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’
objet de la fondation et a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de la
fondation.
Il exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Article 9. Nomination, cessation et révocation de l’administrateur
§1. L’administrateur est nommé pour la première fois aux termes de l’acte constitutif.
§2. En cas de faillite, de réorganisation judiciaire ou de liquidation de l’administrateur unique
statutaire ci-avant nommé, Monsieur PONCELET Christophe, prénommé, pourra seul désigner un
nouvel administrateur ou s’il le souhaite désigner plusieurs administrateurs en remplacement de l’
administrateur statutaire moyennant dans ce dernier cas une modification des statuts.
En cas de prédécès ou d’incapacité de Monsieur PONCELET Christophe, Madame ANTOINE Anne,
prénommée, ou en cas de prédécès ou d’incapacité de celle-ci, Madame PONCELET Delphine,
prénommée, ou, en cas de prédécès de celle-ci, Monsieur PONCELET Thibault, prénommé, pourra
seul(e) désigner un nouvel administrateur ou s’il(elle) le souhaite désigner plusieurs administrateurs
en remplacement de l’administrateur statutaire moyennant dans ce dernier cas une modification des
statuts.
§3. À tout moment, et sans devoir justifier des raisons de sa décision, Monsieur PONCELET
Christophe, prénommé, ou en cas de prédécès ou d’incapacité de celui-ci Madame ANTOINE Anne,
prénommée, ou en cas de prédécès ou d’incapacité de celle-ci Madame PONCELET Delphine,
prénommée, ou en cas de prédécès ou d’incapacité de celle-ci, Monsieur PONCELET Thibault,
prénommé, peut nommer et révoquer le ou les administrateurs en ce compris l’administrateur
statutaire ci-avant nommé.
§4. Les administrateurs peuvent en outre être révoqués s’ils ont fait preuve de négligence manifeste,
n’ont pas rempli leurs obligations légales ou statutaires ou disposent des biens de la fondation
contrairement à leur destination ou à des fins contraires aux statuts, à la loi ou à l’ordre public.
§5. Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit. Seuls les frais liés à l’exercice de ce
mandat peuvent éventuellement être remboursés, pour autant que ces frais et dépenses soient réels,
justifiés, et proportionnés par rapport au budget et aux moyens de la Fondation.
Les fonctions d’administrateur prennent fin par déconfiture, faillite, liquidation, décès, démission,
révocation, incapacité civile, mise sous administration ou expiration du terme pour lequel lesdites
fonctions ont été conférées.
Artile 10.Durée du mandat
L’administrateur unique et également fondateur a été nommé pour une durée indéterminée.
Ses successeurs pourront être nommés pour une durée déterminée.
Article 11. Mode de révocation et de cessation des fonctions
§1. Le mandat d’administrateur prend fin par le décès, l’interdiction, la déconfiture, la faillite ou la
liquidation de l’administrateur ou tout autre mode d’extinction de la personnalité juridique. Il peut
également être révoqué à tout moment conformément à l’article 9 des statuts.
§2. L’administrateur est libre de démissionner et de se retirer à tout moment de la fondation.
Article 13. Gestion journalière
Volet B
L’administrateur peut, sous sa propre responsabilité, charger une ou plusieurs personnes, qui
agissent chacune individuellement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que de la
représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion, sans préjudice des pouvoirs
réservés à l’administrateur.
Article 14.Nomination, révocation et cessation des fonctions du (des) délégué(s) à la gestion
journalière
Monsieur PONCELET Christophe, prénommé, assure la fonction de délégué à la gestion journalière.
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de six ans, sauf Monsieur
PONCELET Christophe, prénommé, qui est délégué à la gestion journalière à vie sauf incapacité.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
Article 16. Représentation de la fondation
Tous les actes, notamment ceux où intervient un officier public, qui engagent la fondation sont, sauf
procurations spéciales, signés par l’administrateur unique.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
la fondation, par l’administrateur unique, sur les poursuites et diligences de celui-ci ou du délégué à
la gestion journalière.
La fondation est également représentée par toute personne que l’administrateur unique aura
spécialement mandatée pour un acte déterminé.
Le délégué à la gestion journalière représente la fondation dans tous les actes relevant de cette
gestion.
8. MODIFICATIONS STATUTAIRES :
§1. Les statuts peuvent être modifiés par décision de l’administrateur unique.
§2. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
9. DESTINATION DU PATRIMOINE DE LA FONDATION EN CAS DE DISSOLUTION :
L’actif net doit obligatoirement être affecté au profit des buts de la fondation, soit le ou les
bénéficiaires désignés, ou au profit d’une personne morale poursuivant une fin désintéressée ou à
une fondation ou une association dont l’objet est similaire ou, à défaut, à une œuvre désintéressée
qui sera désignée par l’organe d’administration en fonction au moment de sa dissolution.
10. DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Le Fondateur prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater de la publication
aux Annexes du Moniteur belge des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs
et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter la fondation.
    •  Exercice social : Par exception à l’article 18 des statuts, l’exercice social de la première année d’
existence de la Fondation débutera le jour auquel la Fondation obtiendra la personnalité juridique, et
se terminera le 31 décembre 2021.
Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente-et-un
décembre de chaque année.
    •  Administrateur unique : Est administrateur de droit en sa qualité de Fondateur et conformément
aux statuts, pour une durée indéterminée :  la société à responsabilité limitée « CPS CONSULT »,
ayant son siège à 1300 Wavre, Avenue Ruisseau du Godru, 89, numéro d’entreprise 0458.683.603
RPM Brabant wallon, qui désigne en qualité de représentant permanent, Monsieur PONCELET
Christophe Jean Henri Marie, domicilié à 1300 Wavre, Avenue du Ruisseau du Godru, 89, ici
présente et qui accepte.
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre gratuit.
    •  Délégué à la gestion journalière : Est désigné en qualité de délégué à la gestion journalière pour
une durée indéterminée, Monsieur PONCELET Christophe, prénommé.
Son mandat de délégué à la gestion journalière est exercé à titre gratuit.
    •  Commissaire : Compte tenu des critères légaux, le Fondateur décide de ne pas nommer
présentement un commissaire.
    •  Engagements au nom de la Fondation en formation :
Le Fondateur déclare que la fondation reprend, en application de l'article 2:2 du Code des Sociétés
et des Associations, les engagements ayant été pris pour le compte et au nom de la fondation en
formation à partir du 1er janvier 2020.
Cette reprise ne produira des effets qu'à partir du moment où la fondation obtiendra la personnalité
juridique.
Ces engagements peuvent être de tous types du moment qu’ils concordent avec les activités de la
Volet B
fondation telles que reprises à l’article 5, notamment des opérations mobilières d’investissement ou
de placements financiers ou de valeurs mobilières (actions, obligations, cryptomonnaies ou tout autre
instrument financier).
Les engagements pris dans la période intermédiaire (soit entre la date du présent acte et la date de
l'obtention de la personnalité juridique) sont également soumis à l'article 2:2 du Code des Sociétés et
des Associations, et doivent, une fois la personnalité juridique obtenue, être repris dans les trois mois
de l'obtention de la personnalité juridique.
 
                                                POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
                                               Jean-Frédéric VIGNERON,
                                               Notaire associé
 
Déposés en même temps:
- une expédition conforme de l’acte de constitution
- statuts initiaux de la société