Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BUSEO
Chaussée d'Alsemberg 187
1420 Braine-l'Alleud
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le 2 juin 2014 par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, notamment
textuellement ce qui suit:
ONT COMPARU
 
    1.  Monsieur WITTERS Jean Auguste Clément, né à Uccle le 1er juin 1960 (Numéro National :
600601.009-02), époux de Madame DELAIN Carine Henri Claire, domicilié à Rhode-Saint-Genèse
avenue de la Pépinière 11.
Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage
reçu par le Notaire Fernand JACQUET le 11 juin 1986, régime non modifié à ce jour.
    1.  Monsieur MICHEL Olivier Philippe Reine Marie Ghislain, né à Ixelles le 6 mars 1984 (numéro
national : 840306.255-89), célibataire, domicilié à Braine-l’Alleud Chaussée d’Alsemberg 187.
I. CONSTITUTION.- NOMINATION
 Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée
« BUSEO », ayant son siège social à 1420 Braine-L’Alleud Chaussée d’Alsemberg 187, dont le
capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550€), représenté
par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un
centième de l'avoir social.
 Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, les
fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel ils justifient le montant du
capital de la société à constituer.
Les parts sont souscrites en espèces, au prix de CENT QUATRE-VINGT-CINQ EUROS ET
CINQUANTE CENTS (185,5€) chacune, comme suit :
 par Monsieur WITTERS Jean prénommé, à concurrence de neuf mille deux cents septante-cinq
euros (9.275,00€), soit cinquante parts
sociales                                                                                              50
 par Monsieur Olivier MICHEL, prénommé, à concurrence de neuf mille deux cents septante-cinq
euros (9.275,00€), soit cinquante parts
sociales                                                                                              50
 Ensemble: cent parts sociales, soit pour dix-huit mille cinq cents  cinquante euros 100
 Les comparants ont déclaré que les  parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de six mille
deux cent euros (6.200,00€) et que le montant de ladite libération a été déposé auprès de la Banque
CBC sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le 1er avril 2014 a été remise au Notaire
instrumentant qui l’atteste.
0553609484
Volet B
II. STATUTS.
 Article 1. Forme
 La société commerciale adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
 Article 2. Dénomination
 Elle est dénommée « BUSEO ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiate-ment de la mention « Société privée à responsabilité limitée » ou des initiales
« SPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer la mention du numéro
d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort
territorial duquel la société à son siège social.
 
Article 3. Siège social
 Le siège social est établi à 1420 Braine-L’Alleud, Chaussée d’Alsemberg 187.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 4. Objet
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- le nettoyage et l’entretien des biens meubles et immeubles ;
- l’entretien des jardins et Parc ;
-  le déménagement ;
- la rénovation, la construction et l’aménagement de bâtiments ;
- le service horeca ;
- la consultance économique, patrimoniale et financière ;
-  toutes opérations d’achat, de vente, d’échange, d’exploitation, de mise en valeur de biens
immobiliers et mobiliers, de gestion, d’administration, de leasing, et de locations de biens ;
- toutes les activités connexes, analogues ou semblables que se rapportent directement ou
indirectement aux points ci—dessus.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingéniérie et toutes
pres-tations de services dans le cadre des activités prédécri-tes.
La société peut accomplir en Belgique ou à l’étranger toutes opérations généralement quelconques
commerciales, industrielles et financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, totalement ou partiellement, à son objet ou qui sont de nature à favoriser la réalisation
et le développement de son entreprise.
La société peut agir par voie d’apports en espèce ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres
entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger et qui soient de nature à
favoriser son objet social.
 La société peut agir pour compte de tiers, ou en participation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Article 5. Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6. Capital
 
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550 €).
Il est divisé en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l'avoir social, libérées à concurrence de six mille deux cent euros (6.200,00€).
 
Volet B
Article 11. Gérance
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exécutait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
 
Article 12. Pouvoirs du gérant
 
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
            Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
 
 Article 14. Contrôle de la société
 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Article 15. Assemblées générales
 
L'assemblée générale annuelle se réunit le 1er lundi  du mois de juin  à 18 heures, au siège social ou
à tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis
en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 16. Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 17. Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
 
  L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
            Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 18. Droit de vote - Procuration
 
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
            Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
            Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
Volet B
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.
 
 
 
 
Article 19. Exercice social
 
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
Article 20. Affectation du bénéfice
 
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices.
 
Article 21. DissolutionLiquidation
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
 
Article 22. Election de domicile
 
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 23. Droit commun
 
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés sont censées non écrites.
 
Article 24. Attribution de juridiction
 
            Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
 
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes:
 
1. Clôture du premier exercice social
 
Par dérogation à ce qui est dit cidessus, et exceptionnellement, le premier exercice social
commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille quinze.
 
2. Première assemblée générale
 
La première assemblée générale annuelle se réunira en deux mille seize.
 
Volet B
3. Gérant
 
Ont été désignés en qualité de gérants non statutaires, Messieurs Jean WITTERS et Olivier
MICHEL, ici présents et qui déclarent accepter et pouvant agir séparément.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Leur mandat est exercé gratuitement.
        
4. Commissaire
 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-
réviseur.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME