Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
H MADE
Rue de Forchies(F-E) 29
6140 Fontaine-l'Evêque
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par Maître Bénédicte COLLARD, Notaire de résidence à Fontaine-l'Evêque,
exerçant sa fonction dans la société civile sous forme de S.P.R.L. « Emmanuel LAMBIN & Bénédicte
COLLARD, Notaires Associés », dont le siège est à 6140 Fontaine-l’Evêque, rue de Forchies, 8, le
12 janvier 2018:
1. FONDATEURS
1) Monsieur HENSEVAL Gérôme, né à Charleroi (D3) le 1er août 1983 , époux de Madame
CORDIER Amélie, domicilié à Colleret (59680 - France), rue George Clemenceau, 1 bis.
2) Madame ANDREOLI Anne-Marie, née à Courcelles le 2 juillet 1955, épouse de Monsieur
HENSEVAL Francis, domiciliée à Fontaine-l’Evêque, section de Fontaine-l’Evêque, rue de Forchies,
29.
2. FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée H MADE.
3. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6140 Fontaine-l’Evêque, rue de Forchies, 29.
4. OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, pour compte de
tiers, notamment à titre de commissionnaire, ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se
rapportant aux activités suivantes :
- prestataire de services ;
- vente de matériel avec transformation ;
- maçonnerie, - béton – démolition ;
- entreprise générale de construction;
- travail avec sous-traitance ;
- l’achat, la vente, la fabrication, la transformation, la restauration, le montage et l’usinage de
meubles, mobiliers, articles meublants et tous articles d’agencement ;
- la construction métallique ;
- la soudure ;
- le terrassement ;
- la pose de clôtures ;
- l'achat, la vente, la transformation, la location, la restauration de caravane, de remorque, de
motorhome, de food-truck, de bar mobile
La société a en outre pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, toutes
opérations de gestion de son patrimoine immobilier, telles que notamment, l'achat, la vente,
l'échange, la  location, la promotion, la construction, la restauration etc. d'immeubles bâtis ou non.
Elle pourra également, dans le cadre de la gestion de ce patrimoine, mettre à disposition de ses
gérants ou de ses associés, à titre gratuit ou moyennant payement d’un loyer, tout ou partie
d’immeuble dont elle serait propriétaire ou locataire principal.
0687882527
Volet B
La société peut accomplir tous actes nécessaires à la réalisation de son objet social.
Elle pourra faire, de façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations mobilières et
immobilières, financières, industrielles et commerciales pouvant se rattacher directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises dans
lesquelles elle possède une participation, ou plus généralement, des intérêts.
La société peut être outre administrateur ou gérant, liquidateur.
5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE six CENT (18.600) euros, et est représenté
par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale souscrites en numéraire:
- par Monsieur Gérôme HENSEVAL à concurrence de DIX-HUIT MILLE QUATRE CENT
QUATORZE (18.414) euros et il lui est attribué NONANTE-NEUF (99) parts sociales entièrement
libérées;
- par Madame Anne-Marie ANDREOLI à concurrence de CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) euros et
il lui est attribué UNE (1) part sociale entièrement.
Le montant libéré des parts souscrites a été déposé au crédit du compte BE54 1262 0796 1097
ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CPH. Le Notaire soussigné atteste
que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a, par conséquent et dès à présent, de
ce chef, à sa disposition une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENT (18.600) euros.
6. GERANCE
ARTICLE 11. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les
statuts, soit par l'assemblée générale.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent conformément aux dispositions
légales.
La durée de la fonction de gérant n'est pas limitée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
ARTICLE 12. POUVOIRS
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 13. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant, ainsi que dans tous les actes où intervient un officier ministériel ou un fonctionnaire
public.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
7. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le 1er juin à dix (10) heures au siège social ou
en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le
premier jour ouvrable suivant à la même heure.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire ou émettre leur vote par
correspondance.
8. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
9. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins destinés à la formation du fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital
social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de
prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de
Volet B
lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales.
10. BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de tous les frais, dettes et charges, l'actif net sera affecté au remboursement des
parts à concurrence de leur libération.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent,
chaque part conférant un droit égal.
11. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés réunis en assemblée générale, déclarent que les décisions suivantes ne deviendront
effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.
1) PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de
commerce du Hainaut, division Charleroi pour se terminer le 31 décembre 2018.
2) PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu le 1er juin 2019.
3) NOMINATION DU GERANT
L’assemblée décide de nommer un gérant.
Est appelé à ces fonctions Monsieur Gérôme HENSEVAL ici présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société conformément aux statuts.
Son mandat est rémunéré.
4) COMMISSAIRES
L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.
Pour extrait analytique conforme avant enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge.
Déposé en même temps: expédition de l’acte.
(SIGNE) Bénédicte COLLARD, Notaire.