1011 956 854
Nº d'entreprise
Nom
(en entier) : Young European Federalists Brussels
(en abrégé) : JEF Brussels
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue des Deux Eglises 14, 1000 Bruxelles, Belgique
Objet de l'acte : constitution
"Young European Federalists Brussels" JEF Brussels
STATUTS
CHAPITRE I: DENOMINATION ET LOCALISATION
ARTICLE 1
L'association sans but lucratif est dénommée «Young European Federalists Brussels» abrégée «JEF
Brussels».
ARTICLE 2
L'association représente la section locale de Bruxelles de l'asbl «Jeunes Européens Fédéralistes de
Belgique / Jonge Europese Federalisten van België", abrégée «JEF Belgique / JEF België».
ARTICLE 3
Son siège social est établi à : Rue des Deux Églises 14, 1000 Bruxelles. Son siège est établi dans la
Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout autre lieu en tout temps dans l'arrondissement de Bruxelles par décision de
l'organe d'administration de l'association. Tout transfert du siège social est annoncé par l'organe
d'administration dans les annexes du Moniteur Belge dans le mois qui suit la date du transfert.
CHAPITRE II: BUT SOCIAL
ARTICLE 4
L'association a pour but de promouvoir les mêmes valeurs que les «Jeunes Européens Fédéralistes de
Belgique / Jonge Europese Federalisten van België", abrégés "J.E.F .- Belgique / J.E.F .- België».
C'est-à-dire de promouvoir la création d'une Union fédérale européenne, étant la première étape vers la
paix et une Fédération mondiale, ainsi que de promouvoir une société fédérale plus libre, plus démocratique
et plus équitable.
Dans la poursuite de son but, l'association exerce ses activités notamment dans le domaine de la
promotion de la citoyenneté européenne, et particulièrement en vue d'une politique de jeunesse ambitieuse,
ainsi que dans les domaines visant à l'information de la population et à la formation continue de ses membres.
L'association poursuivra ce but sur l'ensemble de la région de Bruxelles-Capitale.
ARTICLE 5
L'association est constituée pour une durée illimitée.
CHAPTIRE III: MEMBRES
ARTICLE 6
Sont membres de l'association toute personne âgée de 16 à 35 ans qui le souhaite, pourvu que cette
personne se soit acquittée de la cotisation établie à l'article 7 des présents statuts.
L'association compte au minimum 3 membres.
Tous les membres de JEF Belgique résidant sur le territoire de Bruxelles-Capitale deviennent
automatiquement membres de JEF Brussels.
Tous les membres de JEF Brussels sont automatiquement membres de JEF Belgique.
Tous membres de JEF Belgique ne résidant pas dans la région de Bruxelles-Capitale ont la possibilité de
devenir membre de JEF Brussels s'ils le souhaitent.
Les membres quittent l'association de JEF Brussels selon les modalités établies dans les statuts de JEF
Belgique. Ceux-ci incluent :
·après notification à l'organe d'administration de JEF Brussels,
·après avoir été exclu, pour motif grave, par un vote à la majorité des deux-tiers d'une Assemblée
générale de JEF Brussels,
·après avoir quitté JEF Belgique, et/ou
·en cas de non-paiement de leur cotisation au début de chaque année civile.
·en cas de décès ou en cas de disparition, en concordance avec des règles de droit commun ;
·dans les cas établis par les Statuts de JEF Europe.
Les membres ont le droit de participer à toutes les activités organisées par JEF Brussels, JEF Belgique et
JEF Europe, ainsi que de participer à tous les processus démocratiques de l'association qui sont établis dans
les présents statuts.
Les membres sont encouragés à être des citoyens actifs, autant dans la vie de l'association et de ses
partenaires que dans la vie politique locale, nationale et européenne.
Une seule de ces conditions suffit pour quitter l'organisation.
ARTICLE 7
Le montant de la cotisation annuelle pour les membres est déterminé par l'Organe d'Administration de JEF
Belgique. Ce montant ne peut en tout cas pas dépasser la somme de trente euros.
CHAPITRE IV: ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 8
L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association de JEF Brussels. Elle est
présidée par le Président de l'organe d'administration de JEF Brussels. En cas d'empêchement, ce dernier
désignera une personne membre de l'organisation afin de présider l'assemblée. Le Président est assisté par
un Secrétaire qu'il désigne.
Les membres de l'organe d'administration de JEF Belgique sont invités à participer aux débats de
l'Assemblée générale de JEF Brussels.
L'Assemblée générale est compétente pour délibérer sur les sujets repris aux présents statuts ainsi que
ceux prévus par la loi.
A titre d'exemple: les modifications aux statuts, l'approbation des comptes et des budgets et la décharge à
octroyer aux administrateurs, la dissolution de l'association.
ARTICLE 9
Une Assemblée générale est tenue annuellement.
L'association peut être convoquée en Assemblée générale extraordinaire par une décision de l'organe
d'administration, ou à la demande écrite d'au moins un cinquième des membres.
Le jour, l'heure et au lieu, où l'Assemblée générale se tiendra, seront mentionnés dans la convocation
envoyée par lettre ou courriel. Tous les membres y seront invités selon les modalités sous-mentionnées.
ARTICLE 10
L'Assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par courrier ou courriel, incluant l'ordre
du jour de cette Assemblée générale. Ce courrier ou courriel, signé par le Président ou le Secrétaire général
au nom de l'organe d'administration, est envoyé à tous les membres au moins 15 jours avant l'Assemblée.
ARTICLE 11
Lors de l'Assemblée générale, aucune décision ne peut être valablement prise en dehors de l'ordre du
jour, sauf accord unanime. Toute décision se prend à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés, sauf disposition contraire de la loi ou des statuts. En cas d'égalité des voix, le Président de JEF
Brussels adopte la décision finale.
A l'exception des membres honoraires, tous les membres de JEF Brussels jouissent d'un droit de vote.
ARTICLE 12
Les décisions de l'Assemblée générale sont inscrites dans le registre des procès-verbaux, et sont signées
par le Président et le Secrétaire général de JEF Brussels.
Ce registre est gardé au siège de l'association et/ou sur le lieu de résidence du Secrétaire général. Tous
les membres peuvent en prendre connaissance.
Chaque membre, et chaque tiers qui fait preuve d'un intérêt, peut demander une copie signée par le
Président ou le Secrétaire général de ce registre.
ARTICLE 13
Les comptes et les budgets sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale annuelle selon les
modalités déterminées par l'article onze, premier paragraphe, des statuts présents. Dans ce cas, la décharge
est octroyée aux membres de l'organe d'administration.
Chaque membre, et chaque tiers qui fait preuve d'un intérêt, peut prendre librement connaissance des
comptes de l'association chez le Trésorier ou le membre de l'organe d'administration compétent.
ARTICLE 14
Aucune modification aux statuts ne peut être adoptée sans l'approbation des deux tiers des membres
présents ou réprésentés à l'Assemblée générale.
Les dispositions légales s'appliquent à tout ce qui n'est pas explicitement déterminé par les présents
statuts.
CHAPITRE V: ORGANE D'ADMINISTRATION ET ADMINISTRATEURS ADJOINTS
ARTICLE 15
L'organe d'administration représente l'association en droit et en fait pour toute chose concernant la gestion
courante de l'association.
L'organe d'administration est présidé par la personne qui, selon les modalités mentionnées dans l'article
16, est élue en tant que Président.
ARTICLE 16
L'organe d'administration est composé d'au moins trois administrateurs.
Ces derniers sont élus par l'Assemblée Générale selon les modalités suivantes :
a) Les candidatures pour le organe d'administration doivent être déposées auprès du organe
d'administration existant au moins huit jours avant l'Assemblée Générale.
À défaut d'une telle déposition, toute autre candidature ne peut être retenue qu'avec l'accord de la majorité
des membres présents à l'assemblé générale.
b) L'élection des candidats administrateurs se fait par bulletin secret et à majorité absolue des membres
présents.
Sont élus, les candidats qui ont obtenu le plus de votes. En cas d'un ex æquo, un deuxième tour d'élection
est prévu entre les candidats concernés.
Les administrateurs sont élus pour un mandat d'un an. Leur mandat est renouvelable.
ARTICLE 17
L'organe d'administration de JEF Brussels peut, s'il le juge nécessaire et à majorité simple, coopter des
administrateurs adjoints parmi les membres de JEF Brussels.
L'Assemblée générale de JEF Brussels peut, si elle le juge nécessaire et à majorité simple, coopter des
administrateurs adjoints parmi les membres de JEF Brussels, respectant les mêmes conditions que celles de
l'article 16, paragraphe 2, des statuts présents.
La durée du mandat d'un administrateur adjoint ne peut dépasser la fin du mandat de l'organe
d'administration.
Après accord à l'unanimité de l'organe d'administration et après consultation des administrateurs adjoints,
le Président de JEF Brussels attribue les portefeuilles des administrateurs adjoints et peut procéder à des
changements en cours de mandat.
ARTICLE 18
En début de chaque mandat, l'organe d'administration rédige un document de fonctionnement intérieur de
l'association qui doit être approuvé à l'unanimité des administrateurs ainsi qu'à la majorité simple des
administrateurs adjoints.
Ce document d'ordre intérieur est ouvert à la consultation de tout membre de JEF Brussels.
ARTICLE 19
L'organe d'administration peut décider à l'unanimité de dessaisir un administrateur adjoint de son
portefeuille en cas de faute grave commise par ce dernier. Dans tel cas, l'organe d'administration doit en
informer sous les 24 heures l'ensemble des membres de JEF Brussels et l'organe d'administration de JEF
Belgique.
ARTICLE 20
Toute décision engageant JEF Brussels doit être adoptée à l'unanimité de l'organe d'administration ainsi
qu'à la majorité simple des administrateurs adjoints présents.
ARTICLE 21
L'organe d'administration et les administrateurs adjoints se réunissent au moins cinq fois par an.
ARTICLE 22
L'organe d'administration et les administrateurs adjoints mènent les affaires de JEF Brussels en son nom.
L'organe d'administration peut entreprendre tout acte juridique et toute action en général qu'ils estiment
utile pour la réalisation du but de l'association, à l'exception des actes qui sont réservés à l'Assemblée
générale ou qui vont à l'encontre de la loi.
CHAPITRE VI: AUTRES DISPOSITIONS
ARTICLE 23
En cas de dissolution de l'association, le patrimoine de JEF Brussels sera transmis à JEF Belgique.
A défaut, il sera transmis à l'AISBL Jeunes Européens Fédéralistes, abrégé JEF.
A défaut, il sera transmis à une association choisie par l'organe d'administration.
ARTICLE 24
JEF Brussels s'engage à respecter tous les engagements signés en son nom envers JEF Belgique.
ARTICLE 25
Pour toute autre chose qui n'est pas réglée de manière explicite par les présents statuts, les dispositions
légales concernant ces questions s'appliquent.
FONDATEURS
Président et administrateur: Nikolas Kockelmann
Secrétaire Générale et administrateur: Jörgen Saß
Trésorier et administrateur: Sergiu Chirilenco