N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DOOME Chauffage & Sanitaire
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Place Notre-Dame 3
4860 Pepinster
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu le 18 septembre 2018 par le Notaire Bénédicte JACQUES de Pepinster,
en cours d'enregistrement, il résulte que :
Monsieur DOOME Olivier Michel Joël, né à Verviersle 04 janvier 1982,  célibataire, domicilié à 4860
Pepinster, Place Notre-Dame, 3
Qui déclare être en cohabitation légale avec Madame ZIMMERMANN Jennifer ensuite d’une
déclaration faite à la Commune de Pepinster en date du 01 octobre 2011
 
a requis le notaire soussigné de dresser acte authentique de la constitution de la Société Privée à
Responsabilité Limitée dont il a arrêté les statuts comme suit:
 
TITRE 1. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.
 
ARTICLE 1.- Dénomination de la société.
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "DOOME
Chauffage & Sanitaire".
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "Société privée à responsabilité limitée" ou en abrégé "S.P.R.L."; elle doit en outre, dans
ces mêmes documents, être accompagnée de l'indi-cation précise du siège de la société, et des
mots "Registre des personnes morales " ou son abréviation "RPM", suivis du numéro d'entreprise.
 
ARTICLE 2.- Siège social.
Le siège social est établi à 4860 Pepinster, Place Notre-Dame, 3, , .
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
ARTICLE 3.- Objet social.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seul ou en participation avec d’autres,
soit pour son propre compte ou pour le compte de tiers, la vente, l’installation, l’entretien ou la
réparation de tout matériel sanitaire et de chauffage au sens large, de ventilation et de
conditionnement d’air, de panneaux solaires photovoltaïques ou non, de pompes à chaleur, d’
appareils de chauffage au bois, au pellet, au mazout, au gaz, ou au charbon ou autres combustibles.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
0704737761
Volet B
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 
ARTICLE 4.- Durée.
La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
 
TITRE II. CAPITAL - APPORTS - PARTS SOCIALES.
 
ARTICLE 5.- Capital social.
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €)
Il est représenté par 186 parts sociales parts sans désignation de valeur.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
 
ARTICLE 6.- Apport
Les 186 parts sociales sont à l'instant intégralement souscrites en espèces, au prix de CENT
EUROS (100,00 €) par Monsieur Olivier DOOME susnommé.
Le comparant déclare et reconnait que les parts sociales souscrites sont libérées à concurrence de
2/3 chacune et que la société a dès à présent à sa disposition une somme de DOUZE MILLE
QUATRE CENTS (12.400,00 €) qui se trouve actuellement déposée en compte spécial ouvert au
nom de la société en formation à la Banque ING, sous le numéro BE27 3631 7900 7173.
Une attestation de dépôt délivrée par ladite banque, en date du 17 septembre 2018 a été présentée
au Notaire.
 
ARTICLE 7.- Indivisibilité des parts
Les parts sociales sont indivisibles vis-à-vis de la société qui peut suspendre les droits afférents à
toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la nue-
propriété. Les copropriétaires sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun et d'en
donner avis à la société.
En cas d'existence d'usufruit, le nu-pro-priétaire sera, s'il n'y fait pas opposition, représenté vis-à-vis
de la société par l'usufruitier.
 
ARTICLE 8.- Registre des parts
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège
social, qui contient la désignation précise de chaque associé, le nombre de parts lui appartenant et le
montant des versements effectués. Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance
de ce registre.
Ces parts ne peuvent être représentées que par des certificats de participation au nom des associés,
extraits de ce registre et signés par la gérance.
 
ARTICLE 9.- Cession et transmission des parts
Les transferts ou transmissions de parts sont transcrites dans le registre des associés, ces
inscriptions sont datées et signées par le cédant ou le cessionnaire ou par leurs mandataires en cas
de cession entre vifs, par un gérant et par le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de
mort. Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à
dater du jour de leur inscription dans le dit registre.
 
ARTICLE 10.- Procédure d'agrément et droit de préemption
A) Si la société ne compte qu'un seul associé celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou
partie de ses parts, moyennant le cas échéant le respect des règles de son régime matrimonial.
B) Si la société est composée de plusieurs membres, la cession entre vifs ou la transmission pour
cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément de tous les
associés.
Cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit du
conjoint d'un associé.
En cas de cession de parts, les associés du cédant bénéficieront d'un droit de préférence pour le
rachat des parts à un prix égal à celui offert par tout autre amateur.
S'il y a plusieurs associés, ce droit de rachat par préférence s'exercera proportionnellement au
nombre de parts dont chacun est déjà propriétaire.
Le cédant est tenu de faire connaître à ses associés son projet de cession en mentionnant le nom du
cessionnaire, le nombre de parts et le prix proposé. A dater de cette notification, chaque associé
Volet B
dispose d'un délai de quinze jours pour faire connaître sa réponse, faute de quoi il sera réputé
autoriser la cession.
 
ARTICLE 11.- Recours en cas de refus d'agrément
A moins que les co-associés du cédant n'exercent leur droit de préférence pour le rachat de la
totalité des parts dont la cession est proposée, le refus d'agrément peut donner lieu au recours du
cédant devant le Tribunal de Commerce du siège social. Si le refus est jugé arbitraire, les associés
opposants ont trois mois à dater de l'ordonnance pour trouver acquéreur au prix et conditions à
convenir entre les opposants et le cédant, ou à défaut d'accord à fixer par le Tribunal.
A défaut d'avoir trouvé acquéreur dans le délai ci-dessus fixé, les associés opposants sont tenus de
lever l'opposition ou d'acquérir eux-mêmes les parts.
En aucun cas le cédant ne peut exiger la dissolution de la société. Les héritiers et légataires de parts
qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises. Le prix est fixé comme
indiqué ci-dessus. Si le rachat n'est pas effectué dans l'année de la demande qu'ils auront adressée
au gérant à cette fin, les héritiers ou légataires sont en droit de demander la dissolution de la société.
 
ARTICLE 12.- Héritiers , légataires et créanciers d'un associé
Les héritiers, légataires et créanciers d'un associé ne peuvent faire apposer les scellés sur les biens
et valeurs de la société ni en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits s'en
rapporter aux comptes et écritures de la société.
 
TITRE III. - ADMINISTRATION.
 
ARTICLE 13.-Désignation du ou des gérants
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale pour une durée qu'elle détermine et à laquelle il pourra être mis fin en tout
temps par une décision de l'assemblée générale.
L'assemblée générale peut augmenter ou diminuer le nombre des gérants et appeler à ces fonctions
des personnes associées ou non, dont elle fixera la durée du mandat et l'étendue des pouvoirs.
La révocation d'un gérant ne peut être prononcée que pour motif grave et par décision unanime de
tous les autres associés.
En cas de décès, de démission ou révocation du gérant, il sera pourvu à son remplacement par
l'assemblée générale des associés statuant à la majorité des voix.
 
ARTICLE 14.- Pouvoirs du ou des gérants.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le ou les gérants ont tous pouvoirs pour agir au
nom de la société, quelle que soit la nature ou l'importance des opérations à condition qu'elles
restent dans l'objet de la société.
S'il n'existe qu'un gérant en fonction, il disposera de tous les pouvoirs ci-dessus.
S'il existe deux gérants ou plus et sauf décision contraire de l'assemblée qui les aura nommés, ils
auront tous les deux la signature sociale et la signature d'un seul d'entre eux sera suffisante pour
engager valablement la société, passer tous actes et constituer tous titres généralement
quelconques.
Les gérants peuvent, dans les rapports avec les tiers, se faire représenter par des mandataires de
leur choix et sous leur responsabilité. La signature du ou des gérants ou fondés de pouvoirs doivent
être précédés ou suivies immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
 
ARTICLE 15.- Rémunération du ou des gérants.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix ou
l'associé unique détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
ARTICLE 16.- Contrôle de la société.
Aussi longtemps que la société ne sera pas dans l'obligation légale d'avoir un commissaire-réviseur,
chacun des associés disposera des pouvoirs d'investigation et de contrôle prévus par le Code des
Sociétés.
 
TITRE IV. - ASSEMBLEES GENERALES.
 
ARTICLE 17.- Composition et réunion des assemblées générales.
Volet B
    1.  générale se compose de tous les associés qui ont le droit de voter par eux-même ou par
mandataires moyennant observation des prescriptions légales et statutaires; les décisions prises par
l'assemblée générale sont obligatoires pour les associés, même pour les absents ou les dissidents.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale; il ne peut les déléguer.
L'assemblée générale des associés délibère sur tous les objets qui intéressent la société.
Il est tenu un assemblée ordinaire chaque année le deuxième vendredi de décembre à 18h30
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Cette assemblée a principalement pour objet de statuer sur les comptes annuels, le rapport de
gestion et la décharges à donner aux gérants.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales sont tenues au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
 
ARTICLE 18.- Convocations
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins
avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
 
ARTICLE 19.- Admission aux assemblées générales
Est admis aux assemblées tout associé inscrit au registre des associés cinq jours francs avant la
date fixée pour l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire de son choix
pourvu que celui-ci soit lui-même associé ou qu'il ait le droit d'assister aux assemblées.
Toutefois les mineurs non émancipés, les interdits et les incapables en général peuvent être
représentés par leur représentant légal non associé.
Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés. Le vote peut aussi être émis par
écrit.
 
ARTICLE 20.- Tenue de l'assemblée générale
L'assemblée générale est présidée par le gérant, ou à défaut par l'un des associés présents.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le
ou les gérants.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
ARTICLE 21.- Droit de vote.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.
 
ARTICLE 22.- Quorum et majorité
L'assemblée statue, sauf dans les cas prévus ci-après, à la majorité des voix pour lesquelles il est
pris part au vote.
    1.  Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modification aux statuts, de
fusion avec d'autres sociétés, de dissolution anticipée de la société, l'augmentation ou la réduction
du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été
spécialement indiquées dans la convocation et que si ceux qui y assistent ou qui ont donné réponse
par écrit représentent au moins la moitié du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette
nouvelle assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté.
Dans l'un ou l'autre cas, aucune proposition ne sera admise que si elle réunit les trois quarts des
voix.
2) Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modification de l'objet social ou
sur la transformation de la société, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications
proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et que si ceux qui y assistent ou qui
ont donné réponse par écrit représentent au moins la moitié du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette
nouvelle assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté.
Dans l'un ou l'autre cas, aucune proposition ne sera admise que si elle réunit les quatre/cinquièmes
des voix.
Volet B
 
TITRE V. - BILAN - REPARTITION - RESERVES.
 
ARTICLE 24.- Comptes annuels.
L'année sociale commence le premier juillet et se termine le trente juin.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire, ordonné
de la même manière que le plan comptable.
 
ARTICLE 25.- Répartition des bénéfices.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
S'il n'existe pas de parts sans droit de vote, le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre
tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital.
S'il existe des parts sans droits de vote, sur le solde du bénéfice de l'exercice écoulé, il est prélevé
tout d'abord un dividende privilégié de cinq pour-cent (5%) attribué aux parts sans droit de vote. En
cas d'insuffisance du bénéfice distribuable de l'exercice, le droit au dividende privilégié est reporté
sur les exercices suivants.
L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout
ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau
ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect
de l'article 320 du Code des Sociétés.
Mais, en cas de répartition, chaque part avec droit de vote et chaque part sans droit de vote ont droit
à un dividende équivalent.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
 
TITRE VI.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.
 
ARTICLE 26.- Dissolution de la société.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes
requises par la loi pour les modifications aux statuts.
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
 
ARTICLE 27.- - Liquidation - Partage.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments. Leur nomination sera dûment confirmée par le Tribunal de Commerce compétent,
conformément à la loi du deux juin deux mille six.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du
Code des sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d’inscription d’office.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalablement libérés, soit par
des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion
supérieure.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
 
A l'instant, la société étant constituée, l’associé s’est réuni en assemblée générale et a pris, à
l'unanimité, les décisions suivantes :
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le 30 juin 2020
 
2. Première Assemblée Générale Annuelle.
La première assemblée générale annuelle se tiendra le vendredi 11 décembre 2020 à 18h30.
 
Volet B
3. Nomination d'un commissaire-réviseur.
Il n'est pas nommé de commissaire.
 
4. Nomination d'un gérant non statutaire.
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un et appelle à cette fonction:
Monsieur Olivier DOOME, comparant.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement seul la société sans limitation de
sommes. Son mandat est gratuit.
 
5. Renvoi.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est référé aux dispositions du Code des Sociétés.
 
Pour extrait analytique conforme,
 
Bénédicte JACQUES, notaire