N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : People Publications
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Hector Denis 50 1
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Entre les soussignés :
 
1. Madame von Westernhagen-Wolff, Alexandra, née à Berlin (Allemagne) le 23 août 1973, demeurant à 1050
Ixelles, rue Hector Denis 50 - Bte 1
 
2. Monsieur Wolff Gauthier, né à Bruxelles le 11 mai 1967, demeurant 1653 Dworp, Duling n° 26
 
3. Madame Kamara Mang-Kaprr Renata, née à Londres (Angleterre) le 18 mai 1968, demeurant 1170
Watermael-Boitsfort, drève du Duc n° 85 – Bte 2
 
 
Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une Association sans but lucratif conformément à la loi
du 27 juin 1921 (ci-après la Loi) dont les statuts sont établis comme suit. Les dispositions de la loi s’appliquent à
défaut de disposition statutaire contraire.
 
Dénomination, siège social
 
Article 1er
 
L’Association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée
« People Publications ».
 
Article 2
 
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue Hector Denis n° 50 – Bte 1, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
 
 
Objet et réalisation
 
Article 3
 
L’association a pour objet d’avoir un impact positif sur l’individu et la collectivité en communiquant et répandant
des messages sur, entre autres, la santé, le bien-être, le développement personnel, la spiritualité, la justice, le
développement durable, la communication positive, l’intégration ainsi que l’échange culturel et sociétal, tant au
niveau local qu’européen ou international.
0686658743
 
Pour réaliser son objet, l’association peut :
 
Produire, éditer, diffuser, exploiter toute œuvre littéraire, audio-visuelle, numérique ou autre, sur tout support, en
Belgique et/ou à l’étranger,
Organiser des réunions, expositions, rencontres, ateliers littéraires, conférences, congrès et séminaires et
participer à des activités analogues, 
Encourager et soutenir les auteurs, artistes, politiciens, économistes et autres acteurs dans le monde
Former dans les domaines de l’écriture, de l’édition et/ou de toute autre activité liée a l’œuvre littéraire, audio-
visuelle, numérique ou autre, sur tout support, en Belgique et/ou a l’étranger.
 
Cette énumération est non exhaustive.
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
entre autres prêter son concours et s’intéresser a toute activité similaire a son objet. Elle peut également mettre
ses compétences et son matériel à la disposition de tiers, particulièrement dans le domaine de tâches
administratives et de gestion, pour des activités liées a son objet ou non, pour s’assurer les recettes nécessaires
à son activité.
 
L’association peut, en vue de la réalisation de son but social, acquérir à titre gratuit ou à titre onéreux, vendre,
échanger, louer et prendre en location tous biens meubles et immeubles nécessaires ou utiles à cette fin, et
contracter, s’associer ou fusionner avec d’autres associations sans but lucratif poursuivant le même but qu’elle, le
tout dans les limites de la loi.
 
Membres
 
Article 4
 
L’Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Leur nombre est illimité. Le nombre
de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
 
Article 5
 
Le Conseil d’administration décide de l’admission des membres effectifs et des membres adhérents. Les
membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Seuls les membres effectifs ont un droit de vote à l’Assemblée générale. Les membres adhérents sont ceux qui,
sans être membres effectifs, désirent aider l’association et participer à ses activités et qui s’engagent à en
respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Article 6
 
Les membres effectifs ou adhérents peuvent démissionner à tout moment de l’Association en adressant leur
démission par écrit au Conseil d’administration. Ils ne peuvent être exclus que par une décision de l’assemblée
générale statuant à la majorité de deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
 
Article 7
 
Tous membres effectifs ou adhérents démissionnaires ou exclus, ainsi que leurs héritiers, n’ont aucun droit sur le
fond social de l’Association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir
l’inventaire. Ils doivent restituer à l’Association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur
possession et ce, dans un délai de 15 jours de la perte de la qualité de membre.
 
Article 8
 
Le Conseil d’administration tient, au siège social de l’Association, un registre des membres effectifs.
 
Article 9
 
Le conseil d’administration peut décider qu’une cotisation annuelle est demandée à tous les membres effectifs et
adhérents. Le montant maximum de la cotisation annuelle est de 50 �.
 
Assemblée générale
 
Article 10
 
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, qui disposent chacun d’une voix.
 
 
Article 11
 
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, le 2ème lundi du mois de juin à 18 heures, au siège de
l’Association. Elle délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou représentés (sauf dans les
cas où la Loi exige un quorum particulier de présence).
 
 
Article 12
 
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration par email adressé à chaque membre effectif
ou par lettre ordinaire confiée à La Poste ou envoyée par fax, au moins deux semaines avant la date de
l’Assemblée. La convocation contient l’ordre du jour.
 
Article 13
 
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le
Président et un administrateur. Ce registre est consigné au siège social, où tous les membres effectif et
adhérents peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre. Les décisions de l’Assemblée
générale sont portées à la connaissance des tiers dans les cas - et selon les modalités - prévus par la Loi.
 
Article 14
 
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la
transformation de l’Association que conformément aux dispositions prévues par la Loi.
 
Article 15
 
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la Loi ou les présents statuts.
 
Les attributions de l’Assemblée générale comportent le droit :
 
1° de modifier les statuts
2° d’exclure un membre
3° de nommer et révoquer les administrateurs, ainsi que le ou les liquidateurs
4° d’approuver annuellement les comptes et budgets
5° de donner annuellement la décharge aux administrateurs
6° de prononcer la dissolution volontaire de l’Association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale
7° de décider de la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’Association
 
 
Conseil d’administration
 
Article 16
 
L’Association est gérée par un Conseil d’administration composé de minimum 3 administrateurs, membres
effectifs de l’Association. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres
effectifs. Par exception, si le nombre de fondateurs ou de membres est de 3, le conseil d’administration pourra
être composer de deux de ceux-ci.
 
 
Article 17
 
Les membres du Conseil d’administration sont nommés par l’Assemblée générale. Le candidat à une fonction
d’administrateur introduit, auprès du Président du Conseil d’administration, sa demande par écrit et ce, au plus
tard 15 jours avant la date de l’Assemblée générale devant procéder à son éventuelle nomination. La nomination
est acquise à l’issue d’un vote à la majorité absolue des voix exprimées par les membres présents et
représentés.
 
Article 18
 
Le mandat d’administrateur est d’une durée de 6 ans. Il n’est pas rémunéré et est révocable en tout temps par
l’Assemblée générale.
 
Article 19
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’Association, que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 20
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine Assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devienne inférieur au nombre minimum
d’administrateurs fixé à l’article 16.
 
Article 21
 
Le Conseil d’administration peut désigner en son sein un Président, un secrétaire, un trésorier.
 
Article 22
 
Dans des cas justifiés par l’urgence et/ou l’intérêt de l’Association, les décisions du Conseil d’administration
peuvent être adoptées par l’accord écrit d’au moins la moitié des administrateurs. Cet accord peut être exprimé
par lettre, par courriel ou par fax.
 
Article 23
 
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’Assemblée générale
sont exercées par le Conseil d’administration.
 
Article 24
 
Le Conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière de l’Association, avec l’usage de
la signature afférente à cette gestion, à un de ses membres.
 
Le Conseil d’administration peut, à tout moment, et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
 
Article 25
 
L’Association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un des administrateurs agissant
individuellement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et
d’une procuration du Conseil d’administration.
 
Dispositions diverses
 
Article 26
 
L’Association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés
d’application.
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le 1er exercice social
débutera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2018. La 1ère assemblée générale ordinaire aura donc lieu en
2019.
 
Article 27
 
Les comptes de l’exercice écoulé sont soumis annuellement pour approbation à l’Assemblée générale dans les
six mois qui suivent la fin de l’exercice auquel il se rapporte. Les comptes sont déposés conformément à la loi du
27 juin 1921.
 
Article 28
 
En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’Association. L’actif net ne pourra être
affecté qu’à une ASBL poursuivant des buts similaires aux siens.
 
Article 29
 
Réunis en Assemblée générale de ce jour, les 3 fondateurs, ayant adopté les présents statuts à l’unanimité,
nomment également à l’unanimité les deux administrateurs suivants :
 
Madame von Westernhagen-Wolff, Alexandra, née à Berlin (Allemagne) le 23 août 1973, demeurant à 1050
Ixelles, rue Hector Denis 50 - Bte 1, en qualité de Présidente
 
Monsieur Wolff Gauthier, né à Bruxelles le 11 mai 1967, demeurant 1653 Dworp, Duling n° 26, en qualité de
Trésorier et Secrétaire 
 
Les fondateurs mandatent J. Jordens sprl / Arnaud Trejbiez aux fins de procéder à la publication de la présente
constitution aux annexes du Moniteur belge.
 
Fait à Bruxelles le 20 décembre 2017, en trois exemplaires
Arnaud Trejbiez
Mandataire