N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Drone Soccer Tournai
(en abrégé) : D.S.T.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de la Triperie(TOU) 5
Tournai
7500
 STATUTS DE l’ASBL « Drone Soccer Tournai »,
en abrégé D.S.T.,
Acte sous seing privé
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 – Forme juridique et dénomination
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité
juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif.
L’association est dénommée « Drone Soccer Tournai », en abrégé : « D.S.T. »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites
internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de
l’association, doivent contenir :
- la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de «
ASBL » ou « association sans but lucratif »,
- l'indication précise du siège de l’association,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis
de l'indication du tribunal du siège de l’association,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un
établissement de crédit établi en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association, -
le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus
où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement
responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article.2 – Siège social
Son siège social est établi en de la Région Wallonne.
Article.3 – But social et objet.
Le but social est d’offrir aux jeunes un cadre dans lequel ils pourrons acquérir de
multiples compétences de manière concrète et ludique.
L’association a pour objet social le développement d’un club de Drone Soccer notamment
via le développement et l’apprentissage de compétences dans les domaines de
l’électronique, la robotique, la programmation et le pilotage de drones, mais aussi la
modélisation et l’impression 3D.
Cela implique l’apprentissage de plusieurs domaine gravitant autour des nouvelles
technologies, mais aussi du pilotage et de l’aéronautique et de la programmation.
Piloter et se rencontrer autour de matchs n’est que la finalité de ce sport. A l’instar
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des écuries de Formule 1, chaque joueur acquiert et développe des compétences spécifiques de manière à
former une équipe pluridisciplinaire, où chaque membre
apporte sa spécialisation.
Il ne s’agit pas d’acheter un drone « tout fait » et de le faire voler, mais bien de le
construire de A à Z et de le programmer.
De plus, lors de concours ou de match, les casses sont fréquentes, il est donc
indispensable que les joueurs aient une parfaite connaissance de leur machine, afin
d’identifier et de corriger toute forme de pannes ou casses.
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et
matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités
poursuivies par des organisations qui poursuivent un but similaire.
Article.4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout
moment dans les formes et conditions prévues par les présents statuts.
TITRE 2 - Membres
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs
est illimité et ne peut être inférieur à quatre.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres
par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs ;
- les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et
s'engageant à respecter ses statuts qui répondent aux conditions suivantes :
·Contribuer de manière active au développement du club ;
·Participer aux réunions ;
·Participer aux assemblées générales, pour autant qu’elles soient
admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la
majorité absolue.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une
personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe
d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la
personne physique chargée de la représenter.
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association pendant ses activités. Afin d’être
admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les
statuts, et sont admises par l’organe d'administration ou par l’assemblée générale
statuant à la majorité absolue
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit
une personne physique ou morale, doit s’acquitter de sa cotisation annuelle. En
cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique
chargée de la représenter.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant leur démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier ;
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions
d’admission ;
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter ou
excusé à trois assemblées générales consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette
dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement
indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des
membres, qu'ils soient présents ou représentés. Le membre visé par l'exclusion
doit être convoqué à l’assemblée générale et les motifs de cette convocation
doivent lui être communiqués afin qu'il puisse préparer sa défense. L'exclusion est
prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte, ni au
numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe
d'administration ou par l’assemblée générale statuant à la majorité des trois
quarts.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale,
les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou
aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants
droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versées.
Article.8 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe
d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom et prénoms de leur(s)
représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est
inscrite au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les un mois
de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association
et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée
à l’organe d’administration.
Tous les membres peuvent consulter ces documents sur simple demande adressée
à un membre de l’organe d’administration.
Le refus d’accès à ces documents doit être motivé par une décision de l’assemblée
générale.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
l'association.
Article.10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres
adhérents est fixé par l’organe d'administration sans pouvoir être supérieur à 250
euros pour les membres effectifs et 250 euros pour les membres adhérents.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par le membre délégué ou l’administrateur désigné.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix
consultative.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait
été acceptée par l’assemblée générale ou par l’organe d’administration statuant à la
majorité des trois quarts.
Article.12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la
loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts ;
- L'approbation des comptes annuels et du budget ;
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ; - La décharge à octroyer aux
administrateurs ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs ; -
L’admission et l’exclusion des membres effectifs ;
- La dissolution volontaire de l'association ;
- La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale
agréée ;
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ; -
Tous les cas où les statuts et la loi l’exigent.
Article.13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du
1er semestre qui suit la clôture des comptes / dans le courant du mois de Septembre.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment
par décision de l’organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des
membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe d'administration convoque
l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier,
envoyé par l’organe d’administration, adressé 21 jours au moins avant
l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être
rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée
à l'ordre du jour, pourvu que cette proposition soit communiquée à l’organe
d’administration au minimum 15 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionnés
à l’ordre du jour, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs
présents estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle ne peut jamais le faire
en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution
volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en
société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative
entreprise sociale agréée.
Article.14 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire
représenter par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement
que si la majorité des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors
de la première réunion, il doit
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est
convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour
le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine
assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs
présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des
décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.15 – Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux
statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation
et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient
présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne
peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion de l’assemblée générale qui
pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres
modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités. Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité,
transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans
les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but
social en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit
d’universalité ou sur la transformation de l’association en AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise
sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés
et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à
titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise
sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des
procès-verbaux, signés au moins par le président et les représentants généraux
de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à la/au
secrétaire.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des
tiers, qui justifient d'un intérêt, par courrier signé par l’administrateur désigné à cet
effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et
révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à
la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au
greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur
belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.18 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois
personnes au moins et de huit personnes au plus, nommées par l’assemblée
générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou des tiers.
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration,
mais ils peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative. Les administrateurs peuvent être des
personnes physiques ou des personnes
morales.
Article.19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection
des administrateurs dont le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en
fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès,
démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre
d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une
assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée
générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée
générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à
l’organe d’administration. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée
générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement . Si la démission a
pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son
remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l’organe sans s’être excusé
ou avoir donné procuration est présumé démissionnaire. Il reste toutefois
responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée
par l’assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par
l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand
celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de
votes prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration doit désigner en son sein un président, éventuellement un
vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur
désigné à cet effet.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet
effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un
administrateur. Toutefois, une réunion doit se tenir au moins une fois par an afin de
procéder à l’examen ainsi qu'à la validation des comptes annuels.
Il ne peut statuer que si les deux tiers des administrateurs sont présents ou
représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que
celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration(s).
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour
le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine
réunion. Toutefois, la voix du président peut primer en cas de parité persistante.
Article.23 – Conflit d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct
ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut
prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces
décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts,
la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas
d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions
et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de
nature morale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. S’il
néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit
le communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe
d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut
prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de
l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas
permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Conformément à l’article 9 : 8 du Code des Associations :
« § 1er. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se
prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un ad
ministrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à
l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres administra
teurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et
ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès
verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Dans l'association qui à la date du bilan du dernier exercice clôturé dépasse plus
d'un des critères visés à l'article 3:47, § 2, l'organe d'administration décrit dans le
procès-verbal la nature de la décision ou de l'opération visée à l'alinéa 1er et les
conséquences patrimoniales de celle-ci pour l'association et justifie la décision qui a
été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rap
port de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes an
nuels.
Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est
communiqué. Dans son rapport visé à l'article 3:74, le commissaire évalue dans
une section séparée, les conséquences patrimoniales pour l'association des déci
sions de l'organe d'administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé à
l'alinéa 1er.
Dans aucune association, l'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa
1er ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant
ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale; en cas d'approbation de la décision
ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
§ 2. Sans préjudice du droit des personnes mentionnées aux articles 2:44 et 2:46
de demander la nullité ou la suspension de la décision de l'organe d'administration,
l'association peut demander la nullité des décisions prises ou des opérations accom
plies en violation des règles prévues au présent article, si l'autre partie à ces déci
sions ou opérations avait ou devait avoir connaissance de cette violation.
§ 3. Le paragraphe 1er n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des
conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même
nature ».
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et les représentants généraux de
l’association, ainsi que tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à la/au
secrétaire, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus
de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou
plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège .
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de un ans
renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas,
l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui
n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et
les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 30 euros.
Article.27 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demande qu'en défense, sont intentées ou soutenues
au nom de l'association par le président et un administrateur, qui doivent travailler
ensemble pour représenter l'association lors de toute procédure judiciaire. Ils agissent
de concert.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux relevant de la gestion
journalière, doivent être signés conjointement par le président et un
administrateur, sauf s'il existe une délégation spéciale de l’organe administratif.
Dans ce dernier cas, le président et l'administrateur délégué peuvent agir seuls,
sans avoir à justifier leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et
des personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs noms, prénoms,
domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège
social ainsi que les noms, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au Moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans
l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée. Les administrateurs exercent leur
mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans
l’exercice de leur mandat.
Une responsabilité solidaire des administrateurs est reconnue par le Code des
Associations. L’administrateur qui voudrait se désolidariser doit rapporter la
preuve concrète qu’il n’a commis aucun manquement et/ou qu’il n’a pas pris par
au vote (ou par un vote négatif) qui a conduit à la situation litigieuse.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui
le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications
éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier.
pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de
l’association pour se terminer le 31 décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les
dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de
l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la
dissolution de l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code
des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation
à donner à l'actif net.
Article.33 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des
dettes, l’actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit le même but
social.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par
le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
Autres dispositions de l’acte constitutif
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1 : Van craeynest Constantin. Rue de la Triperie 5, 7500 Tournai. Né à Uccles
(Belgique) le 9 mai 1990. RN : 90.05.09-277.20. Nationalité Belge 2. Wellens
Ludovic. Esplanade 5, 7800 Ath. Né à Tournai le 29 octobre 1987. RN :
87.10.29-303.45. Nationalité Belge.
3. Van malleghem Guillaume. Rue du Maréchal 41, 7904 Pipaix. Né à Tournai
(belgique) le 14 septembre 1984. RN : 84.09.14-305.35. Nationalité Belge 4.
Torreblanca Nicolas. Rue des Soeurs de Charité 4B, 7500 Tournai. Né à
Santiago (Chili) le 01 novembre 1979. RN : 79.11.01-487.55. Nationalité Suisse.
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière:
Constantin Van craeynest. Né à Uccles le 9 mai 1990.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de
l’association en formation.
Fait à Tournai , le 20/04/2024 , en 4 exemplaires originaux.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : infos@dronesoccertournai.be
Site internet : https://dronesoccertournai.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Septembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Constantin Vancraeynest
Rue de la Triperie(TOU) 5, 7500 Tournai
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Ludovic Wellens
Esplanade 5, 7800 Ath
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Guillaume Van Malleghem
Rue de Willaupuis(BRA) 1 A, 7604 Péruwelz
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nicolas Torreblanca
Rue des Soeurs de Charité(TOU) 4 B23, 7500 Tournai
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Constantin Vancraeynest
Rue de la Triperie(TOU) 5, 7500 Tournai