Nº d'entreprise : 0832.900.396
Nom :
(en entier) : GIEWA
(en abrégé) : *
Forme légale : Société à Responsabilité Limitée
Adresse complète du siège : 4360 Oreye, Rue de Thys 21
Modification des statuts	Objet de l'acte :
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Philip ODEURS à Saint-Trond,
le 12 septembre 2024 énregistré, que l'assemblée générale de la société
« GIEWA » a pris les résolutions suivantes :
Première résolution
L'assemblée générale décide de déplacer le siège social de la société en
region Flamande à savoir à 3800 Sint-Truiden, Hameistraat 22.
Deuxième résolution
L'assemblée générale a décidé à l'unanimité de modifier/prolonger l'exercice
social pour qu'il commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de
l'année suivante.
À titre de mesure transitoire, l'assemblée décide de prolonger l'exercice
financier actuel, qui a commencé le 30 septembre 2023, jusqu'au 30 septembre
2024 et de le clôturer à cette date.
Troisième résolution
En application de l'article 39, $1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL) .
Quatrième résolution
En application de l'article 39, $2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses, l'assemblée constate que le capital effectivement
libéré et la réserve légale de la société, ont été convertis de plein droit
en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie
non encore libérée du capital, a été converti en un compte de capitaux propres
"apports non appelés", en application de l'article 39, $2, deuxième alinéa
de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations
et portant des dispositions diverses.
L'assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et
majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux
propres statutairement indisponible créé en application de l'article 39, §
2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces
fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être
mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part
non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé
Cinquième résolution
L'assemblée générale prend note du rapport obligatoire de l'organe de gestion
concernant la modification de l'objet de la société.
L'assemblée générale donne décharge au président pour la lecture du rapport
précité.
Il accepte et approuve le rapport de l'organe de gestion.
Ce rapport sera classé dans le dossier du notaire.
Sixième résolution
L'assemblée a donc décidé de modifier l'objet de la société de sorte que
l'objet social de la société sera dorénavant le suivant :
«	...	»
Septième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide
d'adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le
Code des sociétés et des associations, avec modification à son objet et avec
modification des règles concernant le transfert des actions.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est
rédigé comme suit :
Huitième résolution
L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel,
au renouvellement de	mentionné ci-après, et procède immédiatement	sa
nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur GIELEN,	Raf Alice Marcel, domicilie a 3800	Sint-Truiden,
Hameistraat 22, ici présent et qui accepte.
L'assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur
la décharge au gérant démissionnaire pour l'exécution de son mandat.
L'assemblée générale décide de nommér également en tant qu'administrateur
non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur GIELEN Geoffry Marcel Chris, domicilie à 3803 Sint-Truiden,
Galgestraat 183, , ici présent et qui accepte.
L'administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes
les affaires relatives à l'exercice de ce mandat.
Son mandat et non-rémunéré, sauf décision d'autre part par la réunion des
actionnaires.
Neuvième résolution
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à : 3800 Sint-
Truiden, Hameistraat 22
Dixième résolution
L'assemblée autorise le notaire à effectuer les formalités de publication de
cette transformation aux Annexes du Moniteur Belge et à coordonner les
statuts.
Onzième résolution
Une procuration est accordée à SBB gecertifieerde Accountants en Adviseurs
BV (ayant son siège social à 3000 Leuven, Diestsevest 32, bus la et KBO nº
0459.609.556, RPR Leuven) et SBB Bedrijfsdiensten BV (ayant son siège social
à 3000 Leuven, Diestsevest 32, bus la et KBO nº 420.170. 841, RPR Leuven) et
ses fondés de pouvoir, et en particulier Madame Sofie Cillis en Madame Laura
Priemen prénommé, avec possibilité de substitution, pour effectuer toutes
les formalités relatives à l'inscription, la modification ou la cessation
auprès du Guichet des entreprises et de la Banque-Carrefour des Entreprises
(BCE) , ainsi qu'auprès de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée
et pour signer tous les documents et actes à cet effet, y compris tous les
documents et formulaires nécessaires vis-à-vis des autorités compétentes et
du Tribunal des entreprises, ainsi que l'ouverture d'un registre électronique
de titres (eStox) au nom de la société et d'y effectuer et signer toutes les
inscriptions futures, ainsi que d'effectuer toutes les actions requises à
cet effet, ainsi que l'inscription et la modification des données requises
par la loi dans le registre UBO, et également d'effectuer toutes les
formalités (notamment la signature des formulaires) relatives à l'affiliation
à la caisse d'assurances sociales tant pour la société que pour	les
administrateurs de la société, avec l'éventuelle demande d'exemption.
L'assemblée autorise les administrateurs de la société à exécuter les
decisions prises, c'est-à-dire à accomplir toutes les formalités relatives à
l'immatriculation, à la modification ou à la cessation auprès du Bureau des
sociétés et de la Base de données Carrefour des entreprises, ainsi qu'auprès
de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée et à signer tous les
documents et actes à cet effet, y compris tous les documents et formulaires
nécessaires vis-à-vis des autorités compétentes et du Tribunal de commerce.
L'assemblée autorise le notaire à effectuer les formalités de publication de
cette transformation aux Annexes du Moniteur Belge et à coordonner les
statuts.
Pour extrait analytique
Déposé (s) en même temps: copie conforme de l'acte, statuts
coordonnées
Notaire Philip ODEURS à Saint-Trond