Nº d'entreprise : 0408 916 465
Nom
(en entier) : Horizon 50-200
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : PARC DU CINQUANTENAIRE 10 à 1000 BRUXELLES
Objet de l'acte : Nominations, démissions, révocation administrateurs, modifications
statutaires
Erratum. Par erreur, la publication au Moniteur du 11 mai 2023 publie l'adoption de nouveaux statuts lors de
l'assemblée générale du 05 septembre 2022. Les statuts publiés le 08 septembre 2022, adoptés à l'assemblée
générale du 25 avril 2022, sont ceux en vigueur jusqu'à l'adoption des modifications statutaires lors de l'assemblée
générale du 26 juin 2024, dont question ci-dessous.
L'assemblée générale du 19 juillet 2023 a pris acte de la démission comme administrateur de Mr Paul
Dujardin, ayant fait élection de domicile Parc du Cinquantenaire 10 à 1000 Bruxelles.
L'assemblée générale du 19 juillet 2023 a révoqué à l'unanimité comme administrateur Mme Yasmina AMIRE,
domiciliée Boulevard Louis Schmidt 48 à 1040 Etterbeek.
Par décision de l'assemblée générale du 22 décembre 2023, les administrateurs suivants ont été nommés à
l'unanimité pour une durée de 4 ans. Leur mandat vient à échéance à l'AGO de 2027.
Bruno VAN LIERDE, domicilié avenue Hamoir 24b à 1180 Uccle
Philippe DELUSINNE, domicilfié Donderveldstraat 63 à 1651 Beersel-Lot
Lynn TYTGAT, domiciliée rue Ophem 63 à 1000 Bruxelles
Stéphanie ANGELROTH, domiciliée rue Mattot 22 à 1410 Waterloo
Ils exercent en collège les pouvoirs de gestion prévus par la loi et les statuts.
lis exercent le pouvoir de représentation conjointement avec un deuxième administrateur, et pour les
paiements, conjointement avec le président ou le trésorier ou un autre administrateur n'ayant pas signé
l'engagement.
L'assemblée générale du 22 décembre 2023, a pris acte de la démission comme administrateur de :
Sophie Le Clercq (Présidente du CA), domiciliée Drève du Prieuré 23 à 1160 Auderghem
Philémon Wachtelaer (Vice-Président du CA), domicilié rue de l'Ermitage 26 à 1050 Bruxelles.
Le conseil d'aministration du 16 janvier 2024 a nommé Mr Bruno VAN LIERDE président du conseil
d'administration. Il exerce, entre autres conjointement avec le délégué à la gestion journalière ou un autre
administrateur, les pouvoirs de représentation prévus aux articles 26 et 27 des statuts. Il exerce individuellement
le pouvoir de représentation prévu à l'article 29 des statuts.
Par décision du conseil d'administration tenu par procédure écrite les 09 et 10 avril 2024, Mme Isabel
CASTELEYN, domiciliée Av. de broqueville 237 à 1200 Bruxelles, a été nommée directrice en charge de la
gestion journalière.
Le conseil d'administration et l'assemblée générale tenus par procédure écrite entre le 16 avril 2024 et le 18:
avril 2024 a pris acte de la démission comme administrateur et trésorier de Mr Arnaud Vajda, ayant fait élection'
de domicile au WTCIII, boulevard Simon Bolivar 30 boîte 7 à 1000 Bruxelles. Elle a également - nommé - coopté!
- comme administrateur trésorier, Mr Hans D'HONDT, domicilié Landries 123 à 9420 Aaigem. Ce dernier exerce'
en collège les pouvoirs de gestion prévus par la loi et les statuts. Il exerce conjointement avec le délégué à la
gestion journalière ou un autre administrateur les pouvoirs de représentation prévus aux articles 26 et 27 des
statuts ..
Par décision de l'assemblée générale du 26 juin 2024, les nouveaux statuts de l'ASBL ont été adoptés à
l'unanimité. Ces statuts coordonnés sont les suivants.
TITRE I IDENTIFICATION
Art. 1 - L'association est dénommée : Horizon 50-200
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent
sa dénomination, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que
les autres mentions énumérées à l'article 2:20 du code des sociétés et des associations.
Art. 2 - Son siège social est établi, dans la région de Bruxelles-Capitale. Dans les limites de cette région, il est
déplacé par décision du conseil d'administration.
Tout déplacement du siège social doit être publié sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
L'association peut adopter une adresse électronique et un site Internet, conformément à l'article 2:31 du Code,
pour les communications découlant de l'exécution des présents statuts avec les membres et également avec les
administrateurs et, le cas échéant, le commissaire et la personne en charge de la gestion journalière.
Cette adresse électronique et ce site internet, peuvent être modifiés par le conseil d'administration, qui en
informe sans délai tous les intéressés, par voie de publication au Moniteur.
TITRE I| BUTS- OBJETS
Art. 3 - L'association a pour buts :
-La promotion, le développement, le redéploiement, la rénovation, la pérennisation du pôle récréatif, culturel
et scientifique constitué par le parc du Cinquantenaire et ses bâtiments, les institutions et les collections qui y
sont exposées ou conservées.
-La promotion et l'encouragement de la participation des citoyens au débat sur les grandes questions
sociétales portant par exemple sur l'avenir de l'Europe, le climat, la biodiversité, la décolonisation, les systèmes
politiques, la participation citoyenne, etc. sur le site du Cinquantenaire en collaboration avec les institutions du
site.
-L'organisation de la réflexion participative sur la future identité du Cinquantenaire à l'horizon 2030.
-La facilitation des synergies entre les acteurs du site du Cinquantenaire et des relations entre ces acteurs et
l'ensemble des parties prenantes (Région de Bruxelles-Capitale, Ville de Bruxelles, commune d'Etterbeek,
institutions européennes, etc.).
-Le développement de liens avec d'autres Établissements scientifiques fédéraux (ESF) et institutions
culturelles ainsi qu'avec d'autres pôles culturels et/ou récréatifs sur le site du Cinquantenaire.
-L'intégration des intérêts des institutions européennes au sein du pôle récréatif, culturel et scientifique du
Cinquantenaire.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute œuvre qui poursuit des buts similaires.
Art. 4 - En vue de la réalisation des finalités définies à l'article 3, l'association peut mettre en œuvre les activités
non lucratives suivantes :
-coordonner la réflexion sur l'avenir du pôle récréatif, culturel et scientifique en organisant, entre autres, des
tables rondes ou des rencontres avec les personnes intéressées tels les institutions présentes sur le site, les
autres pôles culturels (notamment le Mont des Arts), les Établissements scientifiques fédéraux, d'autres
institutions culturelles ou scientifiques, les citoyens, les habitants du quartier, les institutions européennes
présentes dans le quartier, les autorités des communes concernées et de la Région de Bruxelles-Capitale, etc ...
,
-concevoir et mettre en œuvre un programme d'animations récréatives, éducatives, culturelles et scientifiques
sur le site durant toute la phase de rénovation ;
-mettre en place, organiser des tables rondes, une agora où les citoyens débattent de grandes questions
sociétales ;
-contribuer à l'organisation des festivités du bicentenaire de la Belgique et de l'anniversaire de ses entités
fédérées ;
-contribuer à la réalisation de Museum miles reliant le site du Cinquantenaire à d'autres pôles culturels ;
-trouver des partenaires en Belgique et à l'étranger pour mettre en œuvre ces activités ;
-collecter des fonds, des subsides et trouver des mécènes pour financer ces activités ;
-subventionner des actions communes avec les institutions suivantes : Musées royaux d'Art et d'Histoire
Elle peut participer aux activités d'autres organismes publics ou privés, similaires ou connexes à son objet.
TITRE III MEMBRES
Section | Admission
Art. 5 - Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à deux. Les premiers
membres sont les fondateurs.
Sont, sur simple demande, membres de droit, sauf s'ils ont fait l'objet d'une mesure d'exclusion dans les 5
ans qui précèdent la demande :
·le directeur général des Musées Royaux d'Art et d'Histoire (MRAH);
·le directeur général de l'institut Royal du Patrimoine Artistique (IRPA) ;
·le directeur général du War Heritage Institute (WHI) ;
·le directeur général d'Autoworld ;
·le président du Comité de direction du Service public fédéral de programmation (SPP) Politique scientifique
·l'administrateur général de la Régie des Bâtiments ;
·le directeur de BELIRIS ;
·le directeur général de la Loterie nationale ;
·le Ministre ou Secrétaire d'Etat chargé de la politique scientifique ou son délégué;
·le Ministre de la Défense ou son délégué;
·le Ministre ou Secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments ou son délégué;
·le Ministre en charge de Beliris ou son délégué ;
·le Premier Ministre ou son délégué ;
·l'institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (Bruxelles environnement) ;
·la Direction du Patrimoine Culturel du Service public régional Bruxelles Urbanisme et Patrimoine (Urban
Brussels) ;
·et la Région de Bruxelles-Capitale, ou un organisme assimilé, qui n'est ni Bruxelles Environnement, ni Urban
Brussels ;
·la Ville de Bruxelles ;
·la Commune d'Etterbeek.
Leur admission, démission ou exclusion est constatée par une inscription dans le registre des membres.
Les personnes morales désignent un représentant, personne physique, qui est le seul à pouvoir exercer les
droits et obligations de la personne morale membre qu'il représente. Cette personne ne peut avoir fait l'objet
d'une demande de remplacement, en application de l'article 7, al. 3, dans les 5 ans qui précèdent sa désignation.
Les trois institutions européennes, ou organisme assimilé, sont observateurs permanents, sans en être
membre.
Art. 6 - Sauf les membres de droit, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par
l'assemblée générale.
L'association compte également des adhérents, qui sont des personnes qui soutiennent, par des activités ou
par du financement, les buts et objets de l'association. Ils sont nommés par l'assemblée générale. Ils forment
ensemble un conseil de soutien et d'orientation (art. 30).
La candidature doit contenir, outre l'identité complète de la personne physique ou morale, l'adresse
électronique qui peut être utilisée pour l'exercice des droits et obligations des membres, comme dit à l'article 37.
Section II Démission, exclusion, registre
Art. 7 - Les membres, en ce compris les adhérents, sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association.
L'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 9:23 du Code. L'exclusion des
adhérents est décidée par l'assemblée générale.
Pour les membres de droit, personnes morales, l'association, via son conseil d'administration statuant à la
majorité absolue, peut imposer le remplacement du représentant permanent.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel
Est réputé démissionnaire un membre de droit, ou son délégué, quand le membre de droit cesse d'occuper
le poste ou la fonction quí luí permettait d'être membre de droit. Est réputé démissionnaire le membre délégué
par un membre de droit, quand ce dernier exprime le souhait soit de devenir membre en personne, soit de
démissionner, soit de remplacer son délégué ou son représentant par une autre personne.
Art. 8 - Le conseil d'administration tient un registre des membres, conformément à l'article 9:3, § 1er du Code.
TITRE IV COTISATIONS, DROITS & OBLIGATIONS
Art. 9 - Le membre s'engage à respecter les statuts, le Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) et les décisions
prises par les organes de l'association. Il s'engage à contribuer loyalement à la mise en œuvre des décisions
prises, même s'il s'y est opposé ou s'est abstenu.
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun
droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 10 - Les membres peuvent être astreints au paiement d'une cotisation annuelle. Le montant de cette
cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne peut être supérieure à 50 €.
La cotisation de l'exercice social durant lequel la perte de la qualité de membre intervient, reste due.
TITRE V ASSEMBLEE GENERALE
Art. 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres, plus l'Inspecteur des Finances délégué
par le Chef de corps de l'Inspection des finances, qui y est convoqué comme un membre et assiste de droit avec
voix consultative.
Art. 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
3) le cas échéant, la nomination de commissaires ;
4) l'approbation des budgets et comptes annuels, ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ou aux
commissaires et, le cas échéant, en cas de mise en cause de leur responsabilité, l'introduction de poursuites à
leur encontre ;
5)la dissolution volontaire de l'association ;
6)l'admission des membres, ainsi que leur exclusion.
7)l'admission des adhérents.
8)la transformation de l'association en une SCES agréée ou une SC agréée comme ES,
9)la fusion, la scission et la cession de l'universalité de son patrimoine ou d'une branche d'activités.
Art. 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans le courant du
mois de juin.
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée à tout moment quand l'intérêt de l'association le
justifie, et notamment quand un cinquième au moins des membres en fait la demande.
Chaque réunion se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y
être convoqués.
Art. 14 - L'assemblée générale est convoquée par les soins du conseil d'administration et, le cas échéant, le
commissaire, par courrier électronique adressé au moins quinze jours avant la réunion. La réunion ne doit pas
être reportée si le dernier jour de l'échéance est un samedi un dimanche ou un jour férié. La convocation est
signée, au nom du conseil d'administration, par le président ou le secrétaire.
L'ordre du jour, la date et l'heure sont mentionnés dans la convocation à laquelle sont jointes les annexes.
Cette communication peut se faire par renvoi au site Internet de l'association sur lequel se trouvent accessibles
aux destinataires de la convocation, l'ordre du jour et les annexes.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Sur décision du conseil d'administration, les
adhérents peuvent être invités à participer aux délibérations, sans droit de vote.
L'association peut autoriser tout membre à voter à distance avant l'assemblée générale sous forme
électronique. Le ROI précise les mesures permettant de contrôler la qualité et l'identité du membre.
L'association peut organiser une participation des membres aux délibérations et aux votes des réunions de
l'assemblée générale par vidéoconférence, conférence téléphonique ou autre moyen de communication à
distance. Dans ce cas, l'association peut exclure le scrutin secret.
L'assemblée générale peut être tenue par procédure écrite, en ce compris les courriers électroniques, sans
convocation, de l'accord individuel et unanime des membres et avec convocation, de l'accord unanime des
membres qui prennent part à la procédure écrite.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Art. 16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et en cas
d'empêchement, par le vice-président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
Art. 17 - Sauf si la loi ou les statuts l'exigent, aucun quorum de présence n'est requis. Les résolutions sont
prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur la transformation en une SCES agréée ou une SC agréée comme ES, sur la
transformation transfrontalière ou sur la cession de l'universalité de son patrimoine, que conformément aux
articles 2:110, 9:21, 13:2, 13:10, 14:39 et 14:48 ou 14:60 du Code.
Art. 19 Le déroulement de l'assemblée générale est consigné dans un procès-verbal, conservé dans un
registre. Si possible, le procès-verbal est établi en séance et approuvé à l'issue de la réunion. A défaut, il peut
faire l'objet d'une approbation par procédure écrite, précisée au ROI, qui permet de présumer l'accord, à défaut
d'objection dans les 8 jours de la réception du projet. Il est signé par le président et le secrétaire de la séance et
par tous les membres présents à la réunion, qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous
les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Les tiers reçoivent sur
demande un extrait des points qui les concernent si cette communication est conforme à l'intérêt de l'association.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur, comme dit aux articles 2:9 et 2:15 du Code. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination
ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI ADMINISTRATION
Art. 20 - L'organe d'administration est un conseil d'administration, composé de dix personnes au plus,
agissant en collège, nommées par l'assemblée générale, dont huit personnes au plus le sont pour un terme de
quatre ans. Le mandat vient à échéance à l'assemblée générale ordinaire de l'année comptable durant laquelle
il prend fin. La durée du mandat de deux personnes au maximum est indéterminée. Les mandats sont en tout
temps révocables.
L'assemblée générale tente d'atteindre un équilibre de genre et linguistique dans ses nominations.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur, le conseil d'administration peut coopter un administrateur
comme dit à l'article 9.6, § 2 du Code.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
La candidature doit contenir, outre l'identité complète de la personne physique ou morale, l'adresse
électronique qui peut être utilisée pour l'exercice des droits et obligations d'administrateur, comme dit à l'article
37.
Conformément à l'article 2:55 du Code, les personnes morales doivent désigner un représentant permanent
personne physique unique, qui exerce le mandat en leur nom.
En outre, le Chef de corps de l'Inspection des finances délègue un Inspecteur des finances, qui est convoqué
comme un administrateur et assiste de droit aux réunions avec voix consultative. Il est tenu informé de toute
décision prise par le conseil d'administration ou par les personnes en charge de la gestion journalière et a accès
à tous les documents et informations comme un administrateur ou un commissaire. Il exerce les pouvoirs décrits
à l'article 25.
Art. 21 - Le conseil désigne parmi ses membres un président et, le cas échéant, un vice-président et un
trésorier.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président et à défaut, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Les prérogatives de l'ASBL en tant qu'employeur de la personne en charge de la gestion journalière, sont
déléguées au Président, ou à une autre personne désignée par lui ou par le conseil d'administration.
Art. 22 - Le conseil se réunit, au minimum une fois tous les trois mois, sur convocation signée par le président,
le secrétaire ou deux administrateurs, par courrier électronique :
-aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige ;
-et, en toute hypothèse, lorsque deux administrateurs en font la demande.
La convocation mentionne l'ordre du jour, le lieu de la réunion, la date et l'heure.
Un administrateur peut en représenter un autre. Il ne peut être porteur que de deux procurations.
L'association peut organiser une participation des administrateurs aux délibérations et aux votes des réunions
du conseil d'administration par vidéoconférence, conférence téléphonique ou autre moyen de communication à
distance. Dans ce cas, l'association peut exclure le scrutin secret.
Le conseil d'administration peut être tenu par procédure écrite, en ce compris les courriers électroniques, sans
convocation, de l'accord individuel et unanime des administrateurs, et avec convocation, de l'accord unanime des
administrateurs qui prennent part à la procédure écrite.
Le déroulement du conseil d'administration est consigné dans un procès-verbal, conservé dans un registre.
Sauf force majeure, le procès-verbal est établi en séance et approuvé à l'issue de la réunion. Il est signé par le
président et le secrétaire de la séance et par tous les administrateurs présents à la réunion, qui le souhaitent.
Art. 23 - Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou
représentée. Si ce quorum de présence n'est pas atteint, sur seconde convocation dans le mois de la première
réunion, le conseil d'administration peut, sur les points à l'ordre du jour de la première réunion non en nombre,
valablement délibérer quel que soit le nombre d'administrateur présent ou représenté.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées : quand il y a
parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
L'administrateur qui se trouve en situation de conflit d'intérêts patrimonial le signale à l'ouverture de la réunion
et indique le point à l'ordre du jour qui cause le conflit d'intérêts. Sauf opérations habituelles conclues dans des
conditions normales, il/elle ne participe ni aux délibérations, ni au scrutin relatif au point en question.
Si la moitié des administrateurs ou plus sont en conflit d'intérêts, ou si la décision ne peut être prise à défaut
de quorum de présence, le point est renvoyé à l'assemblée générale.
Sont également considérées comme des situations de conflit d'intérêts, les décisions relatives à une personne
morale, au sein de laquelle un administrateur occupe une fonction d'administrateur ou de travailleur.
Art. 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sauf les compétences réservées à l'assemblée générale en vertu de l'article 12, il a le pouvoir
résiduel.
Art. 25 - Le Ministre ou le Secrétaire d'Etat chargé de la politique scientifique, dispose d'un droit de veto
contre toute décision du conseil d'administration qu'il estime contraire à la loi, aux statuts de l'Association, aux
décisions du gouvernement fédéral ou aux intérêts de l'Etat.
Ce droit de véto est exercé à l'initiative de l'inspecteur des finances délégué par le Chef de corps de
l'inspection des finances via un recours motivé qu'il adresse au Ministre ou au Secrétaire d'Etat en question,
accompagné d'une copie du recours adressée à l'association, à l'attention de son président. Le recours est
suspensif.
Sous peine de déchéance, le recours doit être introduit dans un délai de dix jours. Le délai commence à courir
le jour de la réunion lors de laquelle la décision a été prise, si l'Inspecteur des finances était présent, et dans les
10 jours ouvrables qui suivent la réunion s'il était absent. Le délai de recours commence à courir quand il en a
connaissance, s'il n'a pas été dûment invité à la réunion lors de laquelle la décision en question a été prise.
Sous peine de déchéance, le Ministre ou le Secrétaire d'Etat en question dispose, pour exercer son droit de
véto, d'un délai de dix jours ouvrables à dater de la réception du recours. Ce droit de véto se réalise via une
décision mentionnant l'exercice de ce droit et la décision visée, adressée à l'association, à l'attention de son
président, accompagnée d'une copie adressée à l'Inspecteur des finances délégué par le Chef de corps de
l'inspection des finances.
Art. 26 - Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion dans les limites spécifiées dans les présents statuts, au (à la) directeur/trice de l'ASBL
choisi(e) et dont il fixera les pouvoirs. Il (elle) agit individuellement.
-Le (la) directeur/trice en charge de la gestion journalière coordonne et exécute l'ensemble des décisions
prises par le conseil d'administration en matière de politique artistique, culturelle et scientifique. Il (elle) collabore
à la programmation des partenariats avec les institutions culturelles. Il (elle) exécute les décisions du conseil
d'administration en matière financière, administrative, ainsi qu'en matière d'engagement et de gestion du
personnel. Il (elle) rapporte un état des lieux régulier relatif à l'avancée des tâches qui lui sont confiées et de la
bonne gestion de l'ASBL au conseil d'administration. Il (elle) assure par ailleurs le secrétariat du conseil
d'administration.
La personne en charge de la gestion journalière dispose individuellement de la signature afférente à cette
délégation. Pour les engagements supérieurs à 50.000 TVAC € (donc avant toute commande dont ce montant
représente le total maximal pour un même besoin), la signature du Président ou du trésorier devra être conjointe
à celle de la personne en charge de la gestion journalière. La signature du Président ou du trésorier n'est pas
nécessaire pour les dépenses récurrentes relatives au fonctionnement courant de l'ASBL dont la liquidation du
salaire et avantages du personnel déterminés par le conseil d'administration et en collaboration avec le secrétariat
social désigné, eau, gaz, électricité, internet et toutes autres dépenses dont le caractère récurrent aura été validé
par le Président ou le trésorier ainsi que le paiement des dépenses qui ont été souscrites avec la signature du
Président ou du trésorier.
Pour tous les contrats et accords avec des tiers, qu'il s'agisse d'infrastructure (travaux), de fournitures ou de
services, les procédures établies dans le règlement des marchés publics s'appliquent. Le Conseil d'Administration
approuve préalablement toutes ces initiatives.
La personne chargée de la gestion journalière fait régulièrement rapport au Conseil d'Administration sur la
situation budgétaire et comptable de l'ASBL.
Elle(s) est (sont) à tout moment révocable(s) par le conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de la personne déléguée à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge, comme dit
aux articles 2:9 et 2:15 du Code.
Art. 27 - Deux administrateurs, différent de la personne en charge de la gestion journalière, agissant
conjointement, signent valablement les actes, autres que ceux relatifs à la gestion journalière, régulièrement
décidés par le conseil ; ils n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Pour les paiements, le visa du président, du trésorier ou d'un administrateur n'ayant pas signé l'engagement
doit être donné.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.
La signature de tout administrateur ou mandataire doit être immédiatement précédée ou suivie de la mention
de la qualité en vertu de laquelle il agit et de celle de son nom et prénom si ceux-ci ne se lisent pas aisément à
la signature.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge, comme dit
aux articles 2 :9 et 2 :15 du Code.
Art. 28 - Sans préjudice d'une responsabilité contractuelle vis-à-vis de l'ASBL, les administrateurs, le (la)
directeur(trice) chargé(e) de la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association
ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat.
Art. 29 - Le trésorier et, en son absence, le président sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII COMITE DE SOUTIEN ET D'ORIENTATION
Art. 30 - Les adhérents forment un comité de soutien et d'orientation. Ce comité est réuni à l'initiative du
conseil d'administration pour recueillir leur avis sur toute question relative aux finalités de l'association. Il est
également réuni quand l'assemblée générale le demande ou quand un cinquième de ses membres le demande.
Ses délibérations et recommandations font l'objet d'un procès-verbal conservé dans un registre et communiqué
en copie aux membres ou aux administrateurs qui en font la demande adressée au conseil d'administration.
TITRE VIII DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 31 - Sauf si la loi l'interdit, dans toutes matières entrant dans la compétence de l'assemblée générale et
du conseil d'administration, un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées.
A ce jour aucun règlement d'ordre intérieur n'est en vigueur. Le conseil d'administration peut adapter cette
référence dans les statuts et la publier.
Art. 32 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Les comptes sont tenus conformément à l'article 3 :47 du CSA et reçoivent la publicité prévue à cet article ou
à l'article 2 :9 du CSA.
Art. 33 - Le compte de l'exercice écoulé, accompagné d'un rapport écrit complet et détaillé sur les activités
de cet exercice, même si l'article 3 :18 ne l'exige pas, et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis
. à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Art. 34 - Même lorsque la loi ne l'exige pas, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les
membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et est rééligible.
Art. 35 - Sans préjudice, le cas échéant d'une confirmation par le tribunal compétent en application de l'article
2 : 119, en cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateur(s) et
détermine ses (leurs) pouvoirs.
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assemblée générale indique l'affectation à
donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une œuvre qui
poursuit la réalisation d'un but identique ou subsidiairement similaire à celui de la présente association, avec
priorité, aux Musées royaux d'Art et d'Histoire (MRAH), à l'Institut royal du Patrimoine artistique (IRPA) ,au War
Heritage Institute (WHI) et à Autoworid.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur, comme dit aux articles 2 :9 et 2 :15 du Code.
Sans préjudice, le cas échéant, d'une approbation préalable du plan de répartition par le tribunal compétent
en application de l'article 2 :133, l'assemblée générale approuve les comptes de la liquidation et prononce la
clôture.
Art. 36 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations.
Art. 37 - Pour toutes les communications découlant de l'exécution des présents statuts, tant entre eux qu'à
l'égard de l'association, les membres, les administrateurs, les représentants permanents, la personne en charge
de la gestion journalière, l'inspecteur désigné par le Chef de corps de l'Inspection des finances et le commissaire
indiquent dans leur acte de candidature une adresse électronique conforme à l'article 2 :32 du Code. Cette
adresse électronique ne peut être supprimée, ni changée par son titulaire que moyennant l'indication d'une
nouvelle adresse électronique qui peut être utilisée dans les mêmes conditions. A défaut, toute communication à
l'ancienne adresse électronique est réputée être intervenue valablement.
Mandat a été donné à Me T'Kint Philippe, avanue Tedesco nº 7 à 1160 Bruxelles pour réaliser les présentes
formalités de publication
T'Kint Philippe, mandataire spécial - Le 18 septembre 2024