N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TOSKA SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue la Vaulx 48
 : 4960 Malmedy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Olivier CRESPIN, notaire à la résidence de Malmedy le 27 mai 2024, en cours d’
enregistrement au Bureau Sécurité Juridique de Verviers, il est extrait ce qui suit :
Madame Toska Anita, domiciliée à 4960 Malmedy, Place des Arsilliers, 2/A, a requis qu’elle constitue
une société à responsabilité limitée, dénommée « TOSKA SERVICES », ayant l’adresse de son
siège à 4960 Malmedy, rue La Vaulx 48, aux capitaux propres de départ de TROIS MILLE EUROS
(3.000,00 €) dont elle a arrêté les statuts comme suit : on omet sous réserve de l’extrait ci-après :
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
1° La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée "TOSKA
SERVICES". 
2° Le siège est établi en Région wallonne. 
3° La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
1) Les activités liées au milieu de l’HORECA, à savoir :
a. Toutes activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, par tout moyen généralement
quelconque telle que notamment via un restaurant, boutique de traiteur, débit de boissons, snacks
bar, pizzeria, foodtruck, salon de thé, cafétéria, café, estaminet, taverne, bar, friterie, hôtel, motel,
flat, maison de logement, boite de nuit, discothèque ; 
b. L’exploitation et la gestion d’épiceries, de supermarchés ; 
c. La livraison de plats préparés avec ou sans service traiteur ; 
d. L’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la distribution, la préparation, la fabrication, la
commercialisation, par tout moyen généralement quelconque en ce compris par internet, au détail ou
en gros, de denrées alimentaires (frais, surgelés ou cuisinés) et de tous produits de consommation
courante au sens large du terme dont notamment de la viande, des produits à base de viande, des
légumes, des fruits, des produits laitiers, des boissons (alcoolisées ou non) des articles de
boulangerie et de pâtisserie ; 
e. L’importation, l’exportation, l’achat, la vente, par tout moyen généralement quelconque en ce
compris par internet, au détail ou en gros, de tout matériel se rapportant à la consommation de
denrées alimentaires, à la cuisson, aux banquets ainsi que tout appareils électroniques ou autres et
tout combustible ; 
f. Toutes activités assurant l’organisation d’évènements, séminaires, conférences, cours, colloques
et formations ayant un lien direct ou indirect avec les activités précitées, pour le milieu privé ou
professionnel ; 
g. L'organisation, la réalisation, la prestation de services d'évènements, festifs en tous genres à
destination des personnes, pour le milieu privé ou public (tels que les mariages, les baptêmes,
anniversaire, fêtes communales); 
2) De manière générale, lié à l’objet ci-avant : La mise à disposition partielle du patrimoine à (aux)
administrateur(s). L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut
effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet. 
3) Pour son propre compte, toutes activités et opérations se rapportant : 
a. Au transport national et international au sens large et notamment de tous produits et matériel
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rentrant dans son objet social et de tous articles similaires et/ou connexes ; 
b. à la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier et la location-financement de
biens immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la
construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement,
l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens
meubles et Immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation
avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier
et immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui
auraient la jouissance de ces biens meubles et immeubles, La société pourra accomplir toutes
opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en favoriser le
développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative,
acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou
octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs Immobiliers apparentés Elle pourra
s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achat de
titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits
éventuels. Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. Au cas où la prestation de certains
actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera
son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
4) La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
-          la prise de participation, directe ou indirecte, dans toutes sociétés ou entreprises
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières et l'apport de tout concours
notamment par l’octroi de prêts et financements, de garanties, etc.
-          la gestion, l'administration, la direction et/ou l'organisation au sens large de toutes sociétés ou
entreprises, belges ou étrangères et le contrôle de leur gestion, ainsi que l'exercice de tous mandats
ou fonctions (administrateur, délégué à la gestion journalière, gérant, membre de conseil de direction
ou de surveillance, liquidateur, etc.), dans d’autres sociétés belges ou étrangères   et la
représentation des sociétés dans le cadre des mandats ou fonctions qui lui auront été attribués;  
-          le conseil en organisation, gestion et développement d'entreprises ; le conseil et la prestation
de services notamment en matière commerciale, administrative, comptable ou financière.
-           la gestion, dans le sens le plus large du terme, l’amélioration, la mise en valeur et l’
administration du patrimoine immobilier ou mobilier dont elle est propriétaire ou dont elle fera
ultérieurement l’acquisition par toute voie ; la société pourra notamment acquérir, par voie d’achat, d’
apport, de construction ou d’échange, tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, les lotir, les céder,
les donner en location, les aménager, les rénover ou les transformer ; elle pourra constituer sur ces
biens, tout droit réel de superficie, d’emphytéose, d’usufruit ou autre ou les donner en garantie ; elle
pourra également procéder à l’acquisition par voie d’achat, de souscription ou de tout autre manière,
ainsi qu’à l’aliénation par vente, échange ou de tout autre manière, de toutes valeurs mobilières ou
droits sociaux, belges ou étrangers et gérer, administrer et mettre en valeur son portefeuille et son
patrimoine mobilier.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
4° La société est constituée pour une durée illimitée.
5° En rémunération des apports, trois cents (300) actions ont été émises. Chaque action donne un
droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Toutes les actions sont
nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
6° La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
7° Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois
de juin, à 19 heures.
8° L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
9° La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Dispositions finales et (ou) transitoires 
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2025.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 4960 Malmedy, rue La Vaulx 48. 
La société aura également un siège d’exploitation situé à 4960 Malmedy, place Albert 1er, 41.
3. Désignation de l'administrateur  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Elle désigne à cet effet, Madame Toska Anita, ci-avant nommée, aux fonctions d’administrateur non
statutaire pour une durée illimitée, qui accepte. Elle exercera sa fonction conformément aux
dispositions légales et aux statuts.
Son mandat sera rémunéré.
L’administrateur ainsi nommé, se désigne en qualité de délégué à la gestion journalière et de
représentant permanent, pour la représentation de la société dans l’exercice d’un mandat d’
administration, pour une durée équivalente à celle de son mandat d’administrateur.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire. 
6. Pouvoirs 
La Fiduciaire THG Malmedy, avenue Monbijou, 14/B à 4960 MALMEDY représentée par Monsieur
Jean DAVISTER, ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de mandataire
ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
On omet le surplus.
Déposées en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte et les statuts initiaux.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Olivier CRESPIN
Notaire à Malmedy.