Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JB INVEST
Rue des Egyptiens 2 bte 9
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Fabienne JEANDRAIN, notaire à Ivoz-Ramet, Commune de
Flémalle, substituant Maître Jean DENYS, notaire associé de la Société Civile de droit commun «
Jean DENYS & Charlotte LABEYE, notaires associés » de Flémalle, légalement empêché, le 16
décembre 2015 que :
1.Monsieur EKMEN Bilan, né à Silopi (Turquie) le deux mars mille neuf cent septante-huit, numéro
national 78.03.02 451-81 indiqué de son accord exprès, époux de Madame EKMEN Eyfel, domicilié
à 1040 Etterbeek, rue de Haerne, 96.
2. Monsieur DENYS Jean Paul Jacques, né à Liège le douze mai mille neuf cent quatre-vingt-six,
numéro national 86.05.12 457-54, indiqué de son accord exprès, célibataire et déclarant ne pas avoir
fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1050 Ixelles, rue des Egyptiens, 2/9.
requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société privée à
responsabilité limitée et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée
« JB INVEST », ayant son siège à 1050 Ixelles, rue des Egyptiens 2/9 au capital de DIX-HUIT MILLE
SIX CENTS EUROS (18.600,00 €), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.
A. Plan financier
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés.
Ils déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186,00 €) chacune, comme suit:
- par Monsieur EKMEN Bilan, à concurrence de neuf mille trois cent euros (9.300,00 €), soit
cinquante (50) parts.
- par Monsieur DENYS Jean, à concurrence de neuf mille trois cent euros (9.300,00 €), soit
cinquante (50) parts.
Ensemble : cent (100) parts sociales.
Soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
B. Libération
Les comparants déclarent et reconnaissent que le capital social a été libéré à concurrence de SEPT
MILLE EUROS (7.000,00 €), cette somme se trouvant à la disposition de la société par un versement
en espèces effectué au compte numéro BE74 0017 7524 6207, ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS ce qui est expressément confirmé par le
Notaire soussigné au vu de l’attestation bancaire qui lui a été remise.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant
à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ neuf cent euros (900,00 €).
C. Quasi-apports
Les comparants déclarent en outre que le notaire soussigné les a éclairés sur l'obligation de faire
établir un rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un
délai de deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un
0647875965
Volet B
associé ou à un gérant.
D. Observation
Les comparants reconnaissent en outre avoir été dûment avertis par le Notaire  soussigné  de la
teneur de l'article 1401 du Code Civil. Ils dispensent le notaire soussigné de toute précision
complémentaire. Ils agissent en parfaite connaissance de cause.
I. STATUTS :
Article 1 - Forme
La société est une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 – Dénomination
 "JB INVEST"
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res¬ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Article 3 - Siège Social
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue des Egyptiens 2/9.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rattachant
directement ou indirectement :
- Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger,
prendre ou donner en location tous biens meuble ou immeuble, prendre, obtenir, tous brevets de
marques, de fabrique ou licences, effectuer tous placements en valeur mobilière, prendre des
participations par voie d'associations, d'apports, de souscriptions, de fusions ou de toute autre
manière, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer. Cette énumération est
exemplative et non limitative.
- Assistance aux entreprises générales de bâtiment; entreprise générale de bâtiment, construction,
rénovation des constructions, démolitions; d'achat ou de vente d'anciennes et nouvelles habitations,
peinture, maçonnerie, électricité, toiture, matériaux de construction, matériel électrique et
électronique, sanitaire et de plomberie..,etc
Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient juridiques, économiques
et financières, civile et commerciales se rattachant à I objet sus-indiqué ou à tout autres objets
similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la
société, son extension ou son développement.
- A la fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou
commerciales, notamment : le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de
bureaux, de petits travaux, services intérimaires, sous-traitance,  l'installation de panneaux solaires,
- La société pourra prendre des participations, sous quelque forme que ce soit, tant en Belgique qu'à
l'étranger, ainsi que le contrôle, la gestion et la mise en valeur, ainsi que toute opération se
rapportant directement ou indirectement à la gestion des sociétés dans lesquelles les titres ont été
pris.  Elle pourra effectuer toute opération directement ou indirectement liée à la gestion de ces
sociétés.
- Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en
œuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques.
- La société pourra également exercer le commerce de gros de minerais et de métaux.
La société peut également exercer l'activité d'intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus
énumérées en ce compris dans tous les secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour. Elle
pourra faire ou accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles,
mobilières ou immobilières qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie à son
objet social ou pouvant lui être utile ou en faciliter sa réalisation.
Elle pourra également prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour
elles, même hypothécairement.
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d'autre sociétés.
Il est fait observer aux comparants que dans certains cas, il est indispensable d’avoir préalablement
Volet B
à certaines activités l’accès à la profession.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième du capital, lequel est libéré à concurrence de sept mille euros (7.000,00 €).
Article 7 - Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission des parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Toutefois, la société ne sera valablement représentée à l’égard des tiers que par deux gérants
agissant conjointement pour l’accomplissement des actes suivants :
- Tout acte de financement ;
- Tout acte portant sur un montant de plus de vingt-cinq mille euros (25.000,00 €);
- Tout acte authentique.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Le mandat de gérant est gratuit ou rémunéré, selon décision de l’assemblée générale.
Volet B
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième jeudi du mois de mai à seize
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 – Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 – Présidence – Délibérations – Procès verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments, le tout conformément aux articles 181 et suivants du Code des Sociétés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 - Election du domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 – Droit Commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Autorisation préalable
Le Notaire soussigné a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de
son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des
attestations, autorisations ou licences préalables.
III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES :
Volet B
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
1. Le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et
se clôturera le trente et un décembre deux mil seize.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra le dix-neuf mai deux mil dix-sept.
3. Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Monsieur EKMEN Bilan et Monsieur DENYS
Jean ici présents, qui acceptent et déclarent ne pas faire l’objet d’une interdiction d’exercer les
fonctions de gérant d’une société commerciale.
Il sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes, sous réserve de ce qui est dit ci-dessus.
Leur mandat est exercé contre rémunération.
Les gérant reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4. Les comparants ne désignent pas de commissaire.