N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RAMONA FOUNDATION
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Chaussée de Wemmel 54 1
Jette
1090
CIOCANITORU CÉCILE
 Chaussée de Wemmel 54 bte1,1090 Jette, née le 18/10/1978 à Yaoundé (Cameroun)
Bernard Jean FRAEYS Breedveld 52/201, 1702 GROOT-BIJGAARDEN, né le 12/09/1949 à Gand Belgique
EFOUMENE Armelle 
Chaussée de Wemmel 54 bte1,1090 Jette,
née le 04/08/1993
à Yaoundé (Cameroun)
Sont convenus le 13 septembre 2024, conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par les lois du 2 mai
2002 et du 23 Mars 2019, de créer une association à but non lucratif
ART 1 Section 1. Nom
RAMONA FOUNDATION ASBL
dont les statuts sont les suivants.
ART 1 Section 2 Siège
 L’Association RAMONA FOUNDATION est située en Belgique à l'adresse suivante : Chaussée de Wemmel 54
bte1,1090 Jette,
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.
La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de
commerce territorialement compétent.
1. Chapitre 4. Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée
Article 2. Objectifs et activités
.
1020718924
2. Chapitre 1. Finalités
.
Le premier but de l'association est de venir en aide au Cameroun aux orphelins, aux enfants défavorisés, aux
personnes démunies, aux malades, aux personnes sans revenus.
L'association peut également participer à la construction d'écoles, de centres médicaux et d'hôpitaux,
d'orphelinats.
Par ailleurs, l'association peut également se fixer pour objectif d'organiser des festivités et des événements
pour promouvoir la solidarité des habitants du Cameroun.
2. Chapitre 2.  Activités.
Pour atteindre ses objectifs l’association aura pourra organiser des activités populaires et de divertissements
comme. Les Foires, des soirées festives ce qui permettra de récolter des fonds,
En outre, l'organisation à but non lucratif peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation des objectifs idéalistes à but non lucratif susmentionnés, y compris les activités
commerciales et rentables accessoires dans les limites de ce qui est autorisé par la loi et dont le produit sera
toujours entièrement affecté à la réalisation des objectifs idéalistes à but non lucratif mentionnés ci-dessus.
L'association a pour but de pouvoir réaliser toutes opérations et activités industrielles, financières et
commerciales afin d'atteindre les objectifs ci-dessus.
Article 3. Adhésion
Article 3. 3. Chapitre 1.
L’association est composée de membres effectifs, membres adhérents et des membres d’honneurs qui peuvent
être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres de l’association n’est pas limité, mais ne peut être inférieur à trois. L’association tient
un registre de l’ensemble de ses membres conformément à la loi du 23 mars 2019.
Membre effectif
:
Est membre effectif : est considéré comme membre effectif tout membre remplissant
les conditions suivantes
Être membre fondateur
Être inscrit
Être en ordre de cotisations
2. Les fondateurs mentionnés à la fin de cet acte constitutif sont les premiers membres actifs
3. En outre, toute personne physique peut postuler en tant que membre actif.
4. Les candidats membres soumettent leur candidature au Président de l'Assemblée générale.
5. L'Assemblée Générale décidera de l'acceptation du candidat en tant que membre à part entière lors de sa
prochaine réunion. Au moins 3 membres de l'Assemblée Générale doivent être présents à cette réunion. La
décision est prise à la majorité des voix des membres présents à l'Assemblée Générale.
6. L'Assemblée Générale peut décider, à sa discrétion et sans autre justification, qu'un candidat ne sera pas
accepté en tant que Membre à part entière.
7. Les membres effectifs jouissent de tous les droits et obligations énoncés dans les présents statuts. Ils ne
paient pas de cotisation, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
8. Toutes les décisions relatives à l'adhésion, au retrait ou à l'exclusion des membres effectif sont inscrites
dans un registre par le Conseil d'administration dans les 8 jours suivant la prise de connaissance (de l'entrée
en vigueur de) la décision.
3. Chapitre 2. Membres D’honneur
1. Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les objectifs de l'ASBL peut
introduire une demande orale auprès de l'ASBL pour devenir Membre Associé.
2. Le Conseil d'administration décide, à sa discrétion et sans autre justification, qu'un candidat ne sera pas
accepté en tant que membre associé.
3. Les membres d’honneur n'ont que les droits et obligations énoncés dans les présents statuts.
4. Les membres associés ont le droit de vote dans certaines matières
3. Chapitre 3. Démission
1. Les membres effectifs peuvent se retirer de l'ASBL à tout moment en envoyant une lettre formelle ou lettre
ordinaire au secrétaire du Conseil. La démission prendra effet un mois après cette lettre.
 2. Les membres d’honneur peuvent se retirer de l'association à but non lucratif à tout moment au moyen d'une
notification écrite. La démission prendra effet un mois après ce message.
3. Toutefois, un membre actif ou membre démissionnaire sera tenu de contribuer aux frais approuvés pour
l'année au cours de laquelle la démission est présentée.
3. Chapitre 5. Exclusion
1. Si un membre actif agit à l'encontre des objectifs de l'organisation à but non lucratif, il peut, sur proposition
du Conseil d'administration ou à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres actifs, être exclu par une
résolution spéciale de l'Assemblée générale, à laquelle au moins 1/2 de tous les membres travailleurs sont
présents, et par laquelle la décision requiert une majorité des 2/3 des voix des membres actifs présents ou
représentés.
2. Le membre actif dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu.
3. Les membres d’honneur qui agissent à l'encontre des objectifs de l'organisation à but non lucratif peuvent
être exclus de l'adhésion par décision unilatérale du conseil d'administration.
3. L'article 6. Droits 1.
Aucun Membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque revendication sur les biens de l'association sans
but lucratif en vertu de la simple qualité de Membre
2. Cette exclusion des droits sur les biens s'applique à tout moment : pendant l'adhésion, la résiliation de
l'adhésion pour quelque raison que ce soit, la dissolution de l'organisation à but non lucratif, etc.
Article 4. L'Assemblée générale
4. Chapitre 1. L'Assemblée générale
1. L'Assemblée Générale se compose des membres effectifs.
2. Tous les membres effectifs ont les mêmes droits de vote. Chaque membre actif dispose d'une voix.
4. Chapitre 2. Observateurs
Les observateurs peuvent assister à l'Assemblée Générale et peuvent, sous réserve de l'autorisation du
Président, prendre la parole devant l'Assemblée Générale.
 4. Chapitre 3. Pouvoirs
Les pouvoirs exclusifs suivants ne peuvent être exercés que par l'Assemblée Générale
1. la modification des statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. la nomination et la révocation du commissaire aux comptes ainsi que la fixation de sa rémunération ;
4. la décharge des administrateurs et des directeurs de surveillance ;
 5. l'approbation du budget et des comptes ;
6. la dissolution de l'association ;
7. l'exclusion d'un membre ;
8. La transformation de l'association en une société à finalité sociale.
9. l'approbation d'un rapport spécial de fonctionnement par le Président ;
10. l'approbation du programme d'action élaboré par le Conseil des gouverneurs ;
11. l'acceptation de nouveaux membres actifs ;
12. la détermination de la cotisation annuelle ;
13. l'élection du Président, des Vice-Présidents, du Trésorier et du Secrétaire.
5. Chapitre 1. Composition du conseil d'administration
1.De'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins trois et d'au plus cinq
administrateurs, membres ou non de l'association. Dans tous les cas, le nombre d'administrateurs doit toujours
être inférieur au nombre de personnes qui sont membres actifs de l'association31. Si l'ASBL ne compte que le
minimum légal de trois membres actifs, le conseil d'administration ne peut être composé que de deux
administrateurs. Le jour de l'acceptation d'un quatrième membre titulaire, une Assemblée Générale
(Extra)Ordinaire procédera à la nomination d'un troisième administrateur.
2.De administrateurs sont nommés par une Assemblée Générale à la majorité simple des membres présents
ou représentés pour un mandat de quatre ans. Leur mission se termine à la clôture de la réunion annuelle. Le
mandat des administrateurs peut être renouvelé.
3. Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier qui exercent
les fonctions afférentes à ce poste telles que décrites dans les présents statuts et à l'occasion de leur élection.
4. Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l'Assemblée générale, qui statue à la majorité
simple des voix des membres présents ou représentés. Tout membre du conseil d'administration peut
également démissionner en adressant une notification écrite au président du conseil d'administration. Un
administrateur est tenu de continuer à exercer ses fonctions après sa destitution jusqu'à ce qu'il puisse
raisonnablement être pourvu à son remplacement.
5. En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils engagent dans l'exercice
de leur mandat de direction seront remboursés.
5. Chapitre 2. Conseil d'administration : réunions, délibérations et décisions
1. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, ainsi que dans les 14
jours suivant une demande en ce sens émanant de deux administrateurs.
2. Le Conseil est présidé par le président ou, en son absence, par le vice-président. L'assemblée se tient au
siège social de l'association sans but lucratif ou en tout autre lieu en Belgique désigné dans la lettre de
convocation.
3. Le conseil des gouverneurs ne peut délibérer et prendre des décisions que si la majorité au moins de ses
membres est présente à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En
cas d'égalité des voix, le président ou l'administrateur qui préside l'assemblée dispose d'une voix
prépondérante.
4. Les procès-verbaux établis et signés par le président et le secrétaire sont conservés dans un registre des
procès-verbaux qui sont à la disposition des membres actifs qui exercent leur droit de regard dans les
conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003.
5. Dans des cas exceptionnels, lorsque la nécessité urgente et l'intérêt de l'association l'exigent, les décisions
du conseil d'administration peuvent être prises à l'unanimité et par écrit des administrateurs. Pour ce faire, les
administrateurs doivent s'entendre à l'avance à l'unanimité pour prendre une décision écrite. La prise de
décision écrite présuppose en tout état de cause qu'une délibération ait eu lieu par e-mail, visioconférence ou
conférence téléphonique.
5. Chapitre 3. Conflit d'intérêts
1. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature financière qui est en conflit avec
une décision ou une opération qui relève de la compétence du Conseil d'administration, il doit en informer les
autres administrateurs avant que le Conseil d'administration ne prenne une décision.
2. L'administrateur qui est en situation de conflit d'intérêts se retire de la réunion et s'abstient de délibérer et de
voter sur la question qui se rapporte.
3. Ladite procédure ne s'applique pas aux opérations habituelles effectuées dans les conditions et au niveau
des garanties normalement prévues pour des opérations similaires sur le marché.
5. Chapitre 4. Gestion interne – Restrictions
1. Le conseil d'administration est autorisé à accomplir tous les actes de gestion interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objectif de l'organisation à but non lucratif, à l'exception de ceux pour lesquels
l'assemblée générale a compétence exclusive.
2. Sans préjudice des obligations découlant de la gouvernance collégiale, notamment la consultation et le
contrôle, les directeurs peuvent se répartir les fonctions de direction. Une telle répartition des tâches n'est pas
opposable aux tiers, même après qu'elle a été rendue publique. Le non-respect de celles-ci met en péril la
responsabilité interne du ou des administrateurs concernés.
3. Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs de gestion à un ou plusieurs tiers non-
administrateurs, mais ce transfert ne peut pas porter sur la politique générale de l'organisation à but non lucratif
ou sur l'autorité administrative générale du conseil d'administration.
4. Les administrateurs ne peuvent prendre de décisions relatives à l'achat ou à la vente de biens immobiliers de
l'association sans but lucratif et à la constitution d'une hypothèque sans le consentement de l'Assemblée
générale… ] Ces limitations de compétence ne sont pas opposables aux tiers, même après qu'elles ont été
rendues publiques. Le non-respect de celles-ci met en péril la responsabilité interne du ou des administrateurs
concernés.
5. Chapitre 5. Pouvoir représentatif externe
1. Le conseil d'administration, en tant que collège, représente l'ASBL dans toutes les actions judiciaires et
extrajudiciaires. Il représente l'association à travers les actions de la majorité de ses membres.
2. Sans préjudice du pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège,
l'association est également représentée de manière générale devant les tribunaux et à l'amiable par deux
administrateurs agissants conjointement.
3. Le conseil d'administration ou les administrateurs représentant l'organisation sans but lucratif peuvent
désigner des représentants de l'organisation sans but lucratif. Seules les procurations spéciales et limitées pour
certains actes juridiques ou une série d'actes juridiques spécifiques sont autorisées. Les procurations lient
l'ASBL dans les limites de la procuration qui lui a été accordée, dont les limites sont opposables aux tiers
conformément à ce qui s'applique au mandat.
5. L'article 6.
La nomination des membres du Conseil d'administration et des personnes habilitées à représenter l'ASBL ainsi
que la cessation de leurs fonctions sont rendues publiques par le dépôt au registre de l'association au greffe du
Tribunal de commerce et par la publication aux Annexes du Moniteur belge. Dans tous les cas, ces documents
doivent faire apparaître si les personnes
Article 6. Gestion quotidienne
1. La gestion journalière de l'association au niveau interne ainsi que la représentation externe en ce qui
concerne cette gestion journalière peuvent être confiées par l'Assemblée générale à une ou plusieurs
personnes.
2. Tant en ce qui concerne la gestion interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe de ce
directoire, le(s) directeur(s) exécutif(s) agira de manière collégiale.
3. Les personnes en charge de la gestion journalière ne peuvent prendre de décisions et accomplir des actes
juridiques liés à la représentation de l'association sans but lucratif dans le cadre de la gestion journalière dans
les opérations supérieures à 5.000 euros sans le consentement de l'Assemblée générale. Ces limitations de
compétence ne peuvent être opposées aux tiers, même après qu'elles ont été rendues publiques. Le non-
respect de celles-ci met en péril la responsabilité interne des représentants concernés.
4. En l'absence d'une définition légale de ce qui constitue la « gestion courante », les actes de gestion courante
comprennent tous les actes qui doivent être accomplis au jour le jour afin d'assurer le cours normal des affaires
de l'organisme sans but lucratif et qui, soit en raison de leur moindre importance, soit en raison de la nécessité
de prendre une décision immédiate, n'exigent pas ou ne rendent pas souhaitable l'action du conseil
d'administration.
5. La nomination des personnes chargées de la gestion journalière et la cessation de leurs fonctions sont
rendues publiques par le dépôt au registre de l'association au greffe du tribunal de commerce54 et par la
publication aux annexes du Moniteur belge. Ces documents doivent en tout état de cause indiquer si les
personnes représentant l'ASBL dans la gestion quotidienne lient chacune l'asbl séparément56, conjointement
ou en collège, ainsi que l'étendue de leurs compétences.
Article 7. Responsabilité des administrateurs
1. Les administrateurs et les gérants quotidiens ne sont pas personnellement liés par les obligations de
l'association à but non lucratif.
2. Leur responsabilité vis-à-vis de l'ASBL et des tiers est limitée à l'accomplissement de la mission qui leur a
été confiée conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux statuts. Ils sont responsables59
des défaillances de leur gestion (quotidienne).
Article 8. Contrôle par un commissaire aux comptes
1. Tant que l'ASBL ne dépasse pas les montants seuils visés à l'article 17, §5 de la loi sur les CSA pour le
dernier exercice clôturé, l'ASBL n'est pas tenue de désigner un réviseur d'entreprises.
 2. Dès que l'ASBL dépasse les montants seuils, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et
de la régularité des opérations qui doivent y figurer conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 19
décembre 2003 est confié à un commissaire aux comptes, nommé par l'assemblée générale parmi les
membres de l'Institut des commissaires aux comptes conformément aux dispositions légales applicables.
Article 9. Financement et comptabilité
9. Premier paragraphe. Financement
1. L'association est financée, entre autres, par des subventions, des dons, des contributions, des donations,
des legs et d'autres dispositions des dernières volontés et des testaments, données à la fois pour soutenir les
objectifs généraux de l'association et pour soutenir un projet spécifique.
2. En outre, l'association peut collecter des fonds de toute autre manière qui n'est pas contraire à la loi.
9. Deuxième paragraphe. Comptabilité 1.
 L'exercice. Commence le
1er janvier au 31 décembre.
2. La comptabilité est tenue conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi sur les sociétés et des
associations et aux décrets d'application qui lui sont applicables.
3. Les comptes annuels sont versés au registre du tribunal de commerce conformément aux dispositions de
l'article 26 de la loi CSA. Le cas échéant, les comptes annuels sont déposés auprès de la Banque nationale
conformément aux dispositions de l'article 17, §6 de la loi sur les sociétés et associations et des arrêtés
d'exécution y afférents.
4. Le Conseil d'administration soumet à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire les comptes annuels
de l'exercice précédent ainsi qu'une proposition de budget.
Article 10. Dissolution
1. L'Assemblée Générale sera convoquée pour discuter des propositions de dissolution soumises par le
Conseil d'Administration ou par un minimum de 1/5 de l'ensemble des membres. La convocation et l'inscription
à l'ordre du jour ont lieu conformément aux dispositions de l'article 4, section 4 des présents statuts.
2. Le délibéré et la décision de dissolution respectent le quorum et la majorité de tout changement d'objet prévu
à l'article 4, section 5, des présents statuts. Dès le moment de la décision de dissolution, l'ASBL déclare
toujours qu'elle est une asbl en liquidation conformément à l'article 23 de la loi CSA.
3. En cas d'approbation de la proposition de dissolution, l'Assemblée générale désigne un liquidateur dont elle
définit le mandat.
4. En cas de dissolution et de liquidation, l'Assemblée générale extraordinaire décide de l'attribution des actifs
de l'ASBL.
5. Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions des liquidateurs, à la conclusion de la liquidation et à la destination du bien sont déposées au
greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions des articles 23 et 26 nonies
de la loi CSA et des décrets d'exécution y afférents.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice financier commence à la date d'incorporation, le 1er janvier 2025, et se termine le 31
décembre 2025.
Lors de l'assemblée inaugurale du 13 septembre 2024, l'assemblée générale a nommé les personnes
suivantes en tant qu'administrateurs conformément aux statuts
- Présidente CIOCANITORU CÉCILE Chaussée de Wemmel 54,1090 Jette Boîte 1, née le 18/10/1978 à
Yaoundé (Cameroun)
- Secrétaire Bernard Jean FRAEYS Breedveld 52/201, 1702 GROOT-BIJGAARDEN, né le 12/09/1949 à Gand
Belgique
 - Trésorière EFOUMENE ARMELLE Chaussée de Wemmel 54,1090 Jette Boîte 1,
née le
04/08/1933 à Yaoundé (Cameroun)
Fait à Bruxelles, le 13 septembre 2024
En deux exemplaires originaux conformément à l'article 2, dernier alinéa, de la loi CSA.
 Signatures des membres fondateurs :
CIOCANITORU CÉCILE
                                         Bernard Jean FRAEYS
EFOUMENE ARMELLE
Déposé par Ciocanitoru Cécile, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Cécile Ciocanitoru
Chaussée de Wemmel 54 0001, 1090 Jette
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Armelle Efoumene
Rue de Mons 33 Et.1, 7090 Braine-le-Comte
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Bernard Fraeys
Breedveld 52 201, 1702 Dilbeek