N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Copywritor
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
7181
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seneffe (Arquennes)
Quartier de la Fontaine 2
STATUTS
Le soussigné :
·         Van Den Broeck Jérôme, né le 30 juin 1983, habitant au 2 quartier de la fontaine à 7181 Arquennes
·         Dreumont Coralie, née le 08/09/1995, habitant au 2 quartier de la fontaine à 7181 Arquennes
Les associés fondateurs mentionnés ci-dessus s’engagent personnellement et solidairement envers la SNC
constituée par la présente.
Article 1 : Dénomination
La dénomination sociale de la société est : « Copywritor ».
Article 2 : Siège social
Le siège social de la société est établi au 2 quartier de la fontaine à 7181 Arquennes. Il pourra être transféré en
un autre lieu sur simple décision de la gérance.
Article 3 : Forme
Les associés désignés dans les présents statuts ont créé une société en nom collectif existant entre eux et les
personnes qui deviendraient ultérieurement propriétaires de parts sociales.
Article 4 : Objet social
L’objet social de la société est la création publicitaire & musicale, la rédaction, coaching de comédiens, design
graphique & vidéo, montage audio & vidéo
Article 5 : Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée à partir des présents statuts.
Article 6 : Apports
Van Den Broeck Jérome effectue un apport numéraire
Dreumont Coalie effectue un apport numéraire
Le capital apporté sera de 100 EUR. Réparti entre les associés de la façon suivante :
Van Den Broeck : 99 EUR
Dreumont Coralie : 1 EUR
Le capital sera représenté de 100 parts de 1 EUR.
Les parts ne peuvent en aucun cas être représentées par des titres négociables.
Chaque propriétaire de parts est tenu d’adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des
assemblées. Il a droit à une part du bénéfice distribuable et de l’actif net de la société proportionnelle à sa
participation dans le capital
Les fonds seront versés sur un compte bancaire au nom de la société dès la constitution.
 
Article 7 : Représentation de la société
La société sera valablement représentée dans tous les actes et en droit par le gérant. Néanmoins, les actes des
associés n’engageront la société qu’aux conditions que les intéressés agissent au nom et pour le compte de
celle-ci, qu’ils respectent les limites légales et statutaires de leurs pouvoirs et qu’ils agissent dans le cadre de
0757990167
l’objet social.
Par ailleurs, les actes relatifs à la gestion journalières pourront être posés individuellement par chacun des deux
associés sans le consentement exprès de l’autre, à condition que l’engagement considéré ne dépasse pas 500
EUR.
Article 8 : Nomination et pouvoirs du gérant
Le gérant est obligatoirement un associé.
Est appelé à la fonction de gérance pour la durée de la société Monsieur Van Den Broeck Jérôme. Le mandat est
exercé à titre gratuit.
Article 9 : Exercice social
L’exercice social prendra cours le 1er janvier d’une année pour se terminer au 31 décembre de la même année.
Par exception, le premier exercice débutera le jour du dépôt pour se terminer au 31 décembre 2020.
Article 10 : Tenue des assemblées
L’assemblée générale se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin.
La première assemblée générale se déroulera le vendredi 4 juin 2021 à 18h.
Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an pour statuer sur les
comptes clos à la fin de l’exercice écoulé et pour décider de l’affectation du résultat. Ils pourront aussi se réunir
en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du gérant.
La convocation doit se faire par mail avec accusé de réception au moins 15 jours avant la date prévue pour
l’assemblée. Elle doit indiquer l’ordre du jour et les résolutions proposées aux associés.
Lors des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées sur un procès-verbal
qui est signé par le gérant, par les associés présents et par les représentants des associés absents.
L’assemblée générale décide chaque année, sur proposition de la gérance, de l’affectation du résultat. Les
associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes proportionnellement à leurs apports. 
L’assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une
modification des présents statuts.
Article 11 : Quorum et majorité
Pour que l’assemblée puisse délibérer valablement, les associés présents ou représentés doivent posséder au
moins 99 % du capital social. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée et elle
peut délibérer valablement si les associés présents ou représentés détiennent au moins 99 % du capital social.
Article 12 : Responsabilité des associés
Les associés mentionnés ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements pris
par la SNC constituée par les présents statuts.
Article 13 : Cession de parts - Retrait d’un associé
Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l’objet d’un acte sous seing privé. Si l’un des associés
souhaite céder ses parts à une personne qui n’est pas déjà associée de la société, le futur cessionnaire devra
préalablement obtenir l’agrément de tous les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les associés
réunis en assemblée générale extraordinaire.
L’associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre
recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date de prise d’effet souhaitée pour son
retrait. Si l’assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la valeur
de ses parts et le gérant réduit le capital en annulant les parts de l’associé qui s’est retiré.
Article 14 : Cession de parts après le décès d’un associé - Liquidation judiciaire ou interdiction d’exercer d’un
associé
Le décès d’un associé n’entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associés
survivants et les ayants droit de l’associé défunt après agrément desdits ayants droit par les autres associés.
En cas de liquidation judiciaire ou d’interdiction d’exercer d’un associé, les associés se réuniront en assemblée
générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute.
Les associés, statuant pour la modification de statuts, peuvent décider de la liquidation de la société, et de la
répartition des bonis. De la même manière ils nommeront un liquidateur.
Article 15 : Tenue des comptes et information des associés
Le gérant doit tenir une comptabilité conforme aux lois en vigueur.
Il doit établir le bilan, le compte de résultats, les annexes dans le mois qui suit la clôture de chaque exercice. Ces
documents seront disponibles aux associés lors des assemblées générales ordinaires.
Article 16 : Dissolution
La société pourra être dissoute par anticipation dans l’un des cas suivants :
·         décision collective des associés,
·         décision de justice,
·         décès de tous les associés.
Article 17 : Liquidation
En cas de dissolution, la société est placée d’office en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale doit être
suivie des mots « société en liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers. Le liquidateur est désigné et
ses pouvoirs sont fixés lors de l’assemblée qui décide la dissolution.
Pendant la liquidation, le liquidateur représente la société et il procède à la vente des éléments d’actifs et au
paiement des dettes.
À la fin des opérations de liquidation, les associés se réunissent en assemblée pour donner quitus au liquidateur,
pour répartir l’actif net et pour clore la liquidation.
Article 18 : Contestations
Tous litiges pouvant se produire entre les associés relèveront du tribunal de commerce dont dépend le siège
social.
Article 19 : Actes effectués pour le compte de la société en formation - Personnalité morale
Un état des démarches et des actes effectués pour le compte de la société en formation est joint en annexe aux
présents statuts. La signature desdits statuts impliquera la reprise de ces actes par la société après
l’immatriculation de celle-ci au greffe du tribunal de commerce de Nivelles. Dès son immatriculation au greffe, la
société jouira de la personnalité morale, nonobstant la publication au MB.
Article 20 : Frais et formalités de publicité
La société prendra en charge les frais d’impression des présents statuts et d’insertion des avis légaux. Le gérant
ou un mandataire habilité accomplira toutes ces formalités.
Fait le à Arquennes, le 10/11/2020 en autant d’exemplaires que de parties.
 
Faire précéder la signature de la mention « Lu et approuvé » suivie de la date.
 
Van Den Broeck Jérôme
Dreumont Coralie