Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CHEF & CO SPRL
Rue de la Roche Fatale 45
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MIL DIX-SEPT.
Le dix novembre
Par devant, Nous Maître David MOURLON BEERNAERT, notaire de résidence à Bruxelles.
ONT COMPARU :
    1.  Monsieur RIGANTE Giovanni né à Bisceglie (Italie) le neuf mai mil neuf cent soixante-trois,
divorcé non remarié, demeurant et domicilié à 1820 Steenokkerzeel, Kortenbergsesteenweg 79.
    2.  Madame ZANELLI Alessia, née à Turin (Italie), le vingt-sept décembre mil neuf cent septante-
trois, divorcée non remariée, demeurant et domiciliée à 1820 Steenokkerzeel,
Kortenbergsesteenweg 79.
Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter authentiquement les statuts d'une société privée à
responsabilité limitée qu'il déclare constituer comme suit:
ARTICLE PREMIER.
Il est formé, par les présentes, une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de
«CHEF & CO SPRL».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée
à responsabilité limitée » ou en abrégé « S.P.R.L. ».
ARTICLE DEUX.
Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert,  Rue de la Roche Fatale 45
Il pourra être transféré partout ailleurs, par décision du gérant, à publier aux annexes du Moniteur
Belge.
La société peut établir en tous lieux en Belgique ou à l'étranger, par simple décision du gérant, des
sièges administratifs, d’exploitation, des succursales, agences, représentations ou dépôts.
ARTICLE TROIS.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, l’exercice des activités suivantes, peu
importe qu’elle agisse directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de
tiers, seule ou en participation avec des tiers :
    •  La gestion et l’exploitation (directe ou indirecte), l’achat et la vente de tous établissements ou
commerces à usage de cafés, bars, brasseries, friteries, salons de thé, salons de dégustation,
snacks, sandwicheries, débits de boissons, cafétérias, restaurants, tavernes, l’activité de traiteur ;
    •  L’activité de traiteur et en particulier la préparation et la vente à emporter ou la livraison
d’aliments et de boissons ainsi que de tous services y  étant associés ;
    •  L’activité de restauration à service restreint, le service de traiteur au comptoir ou par téléphone,
fax, internet, d’aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter ;
    •  Le commerce sous toutes ses formes, l’importation, l’exportation, la représentation de toutes
nourritures, bières, vins, eaux minérales et gazeuses, crèmes glacées, ainsi que toutes autres
alimentations et boissons que la société pourra vendre et acheter, soit directement, soit
0684608281
Volet B
indirectement.
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’installation, l’exploitation et la
gestion en matière d’hôtellerie, salons de consommation, débits de boissons, café, clubs privés,
service traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large du mot
    •  L’organisation de tous banquets, fêtes, buffets de dégustation ;
    •  La mise à disposition et le louage de toutes salles et espaces pour la consommation de denrées
alimentaires liées à l’activité ;
    •  L’achat et la vente, le commerce en gros ou en détail, l’exportation, l’importation et la
commercialisation de tous produits alimentaires et boissons en général ;
Elle pourra accomplir toutes opérations immobilières pour son compte propre. Elle pourra constituer
tout droits réels sur des immeubles et gérer tous biens immobiliers et réaliser toutes opérations pour
son propre compte.
La société pourra exercer toutes fonctions de gestion, de représentation de toutes sociétés, de
supervision et de contrôle de toute autre société ainsi qu'exercer tout mandat d'Administrateur,
délégué à la gestion journalière, gérant, liquidateur, commissaire, etc.…
Elle pourra prendre une participation ou un intérêt sous quelque forme que ce soit, dans une société
belge ou étrangère dont l'objet social serait de nature à favoriser la réalisation du présent objet
social.
Elle pourra obtenir et acquérir tous brevets, licences, procédés et marques de fabriques, les
exploiter, céder et concéder toutes licences.
La société peut réaliser son objet tant pour son propre compte, que comme intermédiaire ou pour le
compte de tiers.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manières dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des
services et produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Elle peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
ARTICLE QUATRE.
La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes requises pour les modifications aux statuts.
Elle pourra être transformée, dans les mêmes conditions, en une société d'espèce différente.
La société ne prend pas fin par le décès ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés.
ARTICLE CINQ.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR)
Il est représenté par CENTS (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Il pourra être créé des parts sociales par multiple de dix en les divisant ou en les multipliant.
 
ARTICLE SIX.
Les cent parts sociales ainsi créées sont souscrites en espèces, au pair, de la manière suivante:
    1.  Apport en nature
Rapports
    1.  Monsieur PETIT Damien, réviseur d’entreprises, demeurant à 1170 Watermael-Boitsfort,
Avenue du Dirigeable 9, représentant la société CDP PETIT & Co SPRL,  ayant son siège social à
1170 Watermael-Boitsfort, Rue de l’Hospice Communal 6, désigné par les fondateurs, a dressé le
rapport prescrit par le Code des Sociétés.
Ce rapport conclut en les termes suivants
 
« V. CONCLUSION
«  L’apport en nature en vue de la constitution de la société privée à responsabilité limitée Chef & Co
Volet B
consiste en du matériel roulant (une voiture et un scooter) et des instruments de cuisine appartenant
à Madame Alessia ZANELLI et Monsieur Giovanni RIGANTE.
 
« Aux termes de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
 
« a) l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises en matière d’apports en nature et que les fondateurs sont responsables de l’évaluation
des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en
contrepartie de l’apport en nature ;
 
« b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté ;
 
« c) les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les
principes d’économie d’entreprise et conduisent à une valeur d’apport (13.600,00 €) qui correspond
au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que
l’apport en nature n’est pas surévalué.
 
« La rémunération de l’apport en nature consiste en la création de 73 parts sociales sans désignation
de valeur nominale de la SPRL Chef & Co, société à constituer, attribuées à Madame Alessia
ZANELLI pour 62 parts sociales et à Monsieur Giovanni RIGANTE pour 11 parts sociales.
 
« Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération. » 
 
    1.  Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prescrit par le même Code.
    2.  Un exemplaire de ces rapports demeure ci-annexé.
Apport de meubles corporels
Madame Alessia ZANELLI, prénommée, déclare faire apport à la présente société des meubles
suivants :
    •  Une voiture de marque TOYOTA, modèle Auris Lounge
Soit une valeur nette comptable, à la date du vingt-trois octobre deux mil dix-sept, de ONZE MILLE
CINQ CENTS EUROS (11.500,00 €)
 
Monsieur Giovanni RIGANTE, prénommé, déclare faire apport à la présente société des meubles
suivants :
    •  Un scooter de marque HONDA, modèle WW125EX2
    •  Vêtements de cuisine (vestes + tabliers + chaussures)
    •  Couteaux
    •  Ensemble de petit matériel de cuisine (aiguiseur, poche à douilles, divers ustensiles,…)
    •  Glacière, hachoir, mixeur, plat de cuisson, …
    •  1 Poêle + 1 grande + 1 casserole
    •  PC portal HP Pavillon
 
Soit une valeur nette comptable, à la date du vingt-trois octobre deux mil dix-sept, de DEUX MILLE
CENT EUROS (2.100,00 €)
Conditions générales de l’apport
La société aura la propriété et la jouissance des meubles apportés au jour du dépôt de l’extrait du
présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent. Elle déclare avoir parfaite connaissance
des biens apportés et ne pas en exiger une description plus détaillée.
Attribution des parts
Compte tenu de l’apport en nature dont mention ci-avant, il est créé septante-trois parts sociales,
souscrites en espèces, au pair, de la manière suivante:
    •  Monsieur Giovanni RIGANTE, prénommé, onze parts sociales               11
 
    •  Madame Alessia ZANELLI, prénommées, soixante-deux parts sociales  62
Total : septante-trois parts sociales :                          73
 
Volet B
Les comparants déclarent et reconnaissent que les septante-trois parts sociales ainsi souscrites en
nature ont été libérées à concurrence de TREIZE MILLE SIX CENTS EUROS (13.600,00 €) par un
apport en nature.
    1.  Apport en numéraire :
Les comparants déclarent également faire l’apport en espèces de CINQ MILLE EUROS (5.000,00 €)
effectué par eux.
Attribution des parts
Compte tenu de l’apport en numéraire dont mention ci-avant, il est créé vingt-sept parts sociales,
souscrites en espèces, au pair, de la manière suivante:
 
    •  Monsieur Giovanni RIGANTE, prénommé, quatorze parts sociales 
14                                                                                   
    •  Madame Alessia ZANELLI, prénommées, treize parts sociales               13
Total : vingt-sept parts sociales :                                27
Les comparants déclarent et reconnaissent également que les vingt-sept parts sociales souscrites en
numéraire par un versement en espèces effectué par eux, de telle sorte que la somme de CINQ
MILLE EUROS (5.000,00 €) se trouve, de ce chef et dès à présent, à la libre disposition de la
société.
ARTICLE SEPT.
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui peut suspendre les droits afférents à
toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la nue-
propriété.
Les copropriétaires de même que les usufruitiers et nus-propriétaires, sont tenus de se faire
représenter par un mandataire commun et d'en donner avis à la société.
En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire sera, s'il n'y fait pas opposition, représenté vis-à-vis
de la société par l'usufruitier.
ARTICLE HUIT.
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque
associé et le nombre de parts lui appartenant.
Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.
Des certificats d'inscription audit registre, signés par le gérant sont délivrés à chaque associé. Ces
certificats ne sont pas négociables.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège de
la société
Les associés ne sont tenus envers les tiers que du montant de leurs parts sociales.
Les parts sociales sont indivisibles.
ARTICLE NEUF.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des associés avec leur date;
ces inscriptions sont signées par le cédant et le cessionnaire ou par leur mandataire, en cas de
cession entre vifs; par le gérant et par les bénéficiaires ou leur mandataire, en cas de transmission
pour cause de mort.
Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effets vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater du
jour de leur inscription dans ledit registre.
L'associé cédant devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
coordonnées complètes du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance
en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse
affirmative ou négative et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse se fera par écrit et par pli recommandé,
dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre de la gérance. Dans la huitaine
de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
ARTICLE DIX.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois/quarts
des parts sociales, autres que celles cédées ou transmises.
Cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant entre associés ou
au profit du conjoint d'un associé.
Les héritiers et légataires ne peuvent pas devenir associés sauf accord unanime des fondateurs. Ils
ont droit à la valeur des parts. La valeur des parts sera déterminée sur pied des derniers comptes
annuels publiés à la Banque Nationale de Belgique.
La méthode appliquée sera celle dite de « l’actif net non réévalué » conformément à la loi.
Volet B
La valorisation définie s’applique en cas de cession entre associés et ne vise que les associés
sortant.
ARTICLE ONZE.
Les héritiers, légataires, créanciers et ayants droit d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ni requérir
d'inventaire.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux écritures de la société.
ARTICLE DOUZE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe la durée de leur mandat et leur rémunération.
ARTICLE TREIZE.
Le gérant et en cas de pluralité chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire
tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Il a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts, à
l'assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE QUATORZE.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi les associés
ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission, au nom et pour le
compte de la personne morale. A défaut le gérant sera le représentant permanent.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
ARTICLE QUINZE.
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant, et en cas de pluralité chaque
gérant, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
ARTICLE SEIZE.
Il peut être alloué au gérant des émoluments ou indemnités imputables aux frais généraux, ainsi que
des tantièmes sur les bénéfices nets de la société.
Les rémunérations des associés actifs ne seront jamais considérées comme revenus de capitaux
investis.
ARTICLE DIX-SEPT.
Sauf les exceptions prévues par la loi les décisions des associés sont prises en assemblée générale
à la simple majorité des voix valablement exprimées.
Le gérant convoque l'assemblée générale.
Il est tenu de la convoquer chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; les convocations sont faites
par des lettres recommandées, contenant l'ordre du jour, adressées à chaque associé, au moins
quinze jours à l'avance ou par courrier électronique.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit le dernier samedi du mois de juin à dix
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout autre endroit désigné dans la
convocation.
ARTICLE DIX-HUIT.
Toute assemblée générale est présidée par le gérant.
Le Président désigne le secrétaire qui peut ne pas être associé.
Si le nombre d'associés le permet, l'assemblée choisit un ou deux scrutateurs parmi ses membres.
Tout associé peut voter lui-même, émettre son vote par écrit ou se faire représenter par un
mandataire, à condition que ce dernier soit lui-même associé, ou qu'il soit agréé par le gérant.
Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
Les procès-verbaux de l'assemblée sont signés par le gérant et les associés qui le demandent et qui
ont participé au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être authentiquement
constatées, les expéditions ou extraits sont signés par le gérant, soit par une personne à ce
mandatée.
ARTICLE DIX-NEUF.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
ARTICLE VINGT.
Le trente et un décembre de chaque année, le gérant dresse le bilan et les comptes annuels et les
présente, en même temps qu'une proposition d'affectation à donner aux résultats sociaux, à
l'approbation de l'assemblée générale des associés.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
Volet B
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la formation d'un
fonds de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le
dixième du capital social.
Le reste du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales
respectives, chaque part donnant un droit égal.
Toutefois, sur proposition du gérant, les associés pourront décider en assemblée générale que tout
ou partie de ce solde sera affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve
extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit du gérant ou sera reporté à nouveau.
ARTICLE VINGT-ET-UN.
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du gérant, à moins que
l'assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera
les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à
rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé
entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
DISPOSITIONS GENERALES.
Il est précisé que le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-huit et
que la première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mil dix-neuf.
Et immédiatement s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés qui, à l'unanimité
des voix, a désigné, et ce jusqu'à révocation, en qualité de gérants dont le mandat est gratuit :
    •  Monsieur Giovanni Rigante, prénommé
    •  Madame Alessia ZANELLI, prénommée
Ici présents et qui acceptent.
    •  Et comme représentant permanent :
    •  Madame Alessia ZANELLI, prénommée
Ici présente et qui accepte.