1016152697
Nº d'entreprise
Nom
(en entier) : THE LAB DANCE
(en abrégé) :
Forme légale : société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 1190 FOREST, CHAUSSEE D'ALSEMBERG, 342
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Extrait du procès-verbal dressé par Laurence ANNET, Notaire associé à Erpent, le 12 novembre 2024, en
cours d'Enregistrement, de la constitution d'une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « THE
LAB DANCE » :
[ ... ]
COMPARAISSENT
Monsieur SCHMITZ Luc Paul, né à Etterbeek, le 17 juin 1974, époux de Madame LUTHIMBA
KUANGIDILA Lydie, domicilié à H2J2M2 Montréal (Canada), rue Saint-Denis, 5174.
Et Madame LUTHIMBA KUANGIDILA sans prénom, dénomée usuellement Lydie, selon ses informations,
née à Lubumbashi (République Démocratique du Congo), le 2 décembre 1975, domiciliée à 1190 Forest, rue
Marconi, 157, boîte 13.
REQUISITION
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Objet
Ils déclarent constituer entre eux une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « THE LAB
DANCE », dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à 1190 Forest, chaussée d'Alsemberg,
342 (ci-après désignée « la Société »).
Qualité
Ils agissent tous avec la qualité de fondateurs.
Apports et Plan financier
A l'effet de doter la société de capitaux propres suffisants, ils réalisent les apports détaillés ci-après et
justifient de ceux-ci à l'aide d'un Plan financier répondant à la loi (étant précisé que ce plan comporte,
erronément, la mention de la dénomination envisagée initialement pour la société, à savoir « The Lab », les
fondateurs confirmant que ledit plan financier est bien celui établi dans la perspective de la constitution de la
présente société « The Lab Dance ») qu'ils nous remettent :
ActionnairesNature de l'apport Valeur de l'apport souscrit Libération
Monsieur Schmitz Luc En espèces	37.500 €2.500 €
7.500 €	Madame Luthimba Kuangidila Lydie	112.500 €	· En espèces
Total 150.000 € 10.000 €
Les apports en numéraire ont été libérés partiellement, à concurrence de dix mille euros (10.000 €), par le
dépôt de ladite somme sur le compte spécial numéro BE89 5230 8159 7485 ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque Triodos, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition
une somme de dix mille euros (10.000 EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par les fondateurs au Notaire instrumentant, étant précisé
que le compte a été ouvert sous la dénomination envisagée initialement pour la société, à savoir « The Lab »,
les fondateurs confirmant que les fonds versés sur ledit compte correspondent bien aux fonds libérés à
l'occasion de la constitution de la présente société « The Lab Dance »
Les comparants déclarent que ces apports sont suffisants à la lumière de l'activité projetée.
Emission de titres
Indépendamment de ce qui précède, ils s'entendent pour créer cent (100) actions de classe A, dont les
prérogatives seront détaillées dans les statuts, qu'ils se répartissent comme suit :
ActionnairesNombre d'actions et classe
Monsieur Schmitz Luc 25 de classe A
Madame Luthimba Kuangidila Lydie	75 de classe A
[ ... ]
STATUTS :
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « THE LAB DANCE ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale sera
précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres « Société à
responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise, suivies de l'indication du
ou des sièges du tribunal de l'entreprise dans le ressort duquel la société a son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région bilingue de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l'organe
d'administration, pour autant que ce déplacement n'entraine pas de modification du régime linguistique.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, le
cas échéant, dans le cadre d'un partenariat public et/ou privé, l'accomplissement des activités suivantes :
·la gestion, la diffusion et la promotion de toutes activités à caractère artistique, la sensibilisation aux
disciplines du théâtre et du chant, l'organisation d'associations, de stages, d'animations, de cérémonies, de
conférences, de répétitions en vue de la production et de la diffusion de spectacles, ainsi que toutes
productions de nature artistiques et susceptibles de favoriser son développement.
·la gestion et l'exploitation de centres polyvalents, de centres culturels, de salles multifonctionnelles,
destinées à l'hébergement d'activités relevant du domaine des arts du spectacles et de la création artistiques,
et principalement dans le domaine de l'art dramatique et de la musique.
·la promotion, et le soutien, de la création artistique par le biais d'ateliers relevant de différents domaines
de l'art tels que la danse, le chant ou le théâtre, la promotion et l'organisation de spectacles, la sensibilisation
aux disciplines du théâtre et du chant, l'organisation d'associations et d'ateliers d'artistes.
·l'organisation, la promotion ou la gestion d'évènements, tels que des salons, des conférences, des salles
de réunions, des expositions incluant ou non la gestion et la mise à disposition de personnel pour le bon
déroulement de ces activités et l'explitation des installations ou ces évènements sont organisés.
·l'organisation de résidences artistiques et de séjours d'études et de formation en Belgique ou à l'étranger,
ainsi que l'accueil d'artistes en résidence au sein de l'atelier par la mise à disposition d'espaces et de
l'infrastructure technique de celui-ci, à titre gratuit ou rémunéré.
·la gestion d'ateliers d'artistes, de logiciels de bases de données, l'inventaire, l'assistance technique et la
mise à disposition d'espaces et de l'infrastructure du site.
·la consultance dans tous les domaines précités.
·toute activité ayant un rapport direct ou indirect avec l'art.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers, le cas échéant, dans le cadre d'un partenariat public et/ou privé, l'accomplissement des activités
suivantes :
·toutes opérations de promotion ou de développement immobilier, en ce compris le management
immobilier, l'initiation, la coordination, l'accompagnement et le suivi de tout projet ou de toute procédure
d'urbanisation, de réaménagement, de réhabilitation, de transformation, de rénovation, de traitement,
d'assainissement, de gestion et de suivi, notamment en matière de pollutions, le cas échéant, en postulant
l'octroi d'agréments ou d'autorisations administratives ;
·l'achat, l'échange, la vente, la prise en possession, en concession ou en location (et en sous-location), la
cession ou la constitution de tous droits réels ou personnels, civils ou administratifs, le tout avec ou sans
option, le cas échéant, dans le cadre de structurations complexes, ainsi que l'exploitation, la réfection et
l'entretien de tous biens immobiliers, bâtis ou non, ou encore de volumes (maisons, appartements, bureaux,
magasins, terrains, terres et domaines),
·toutes opérations de financement liées à ces actes ou opérations ;
·la conclusion de tous contrats ou associations relatifs à la construction.
La société a également pour objet, sans préjudice du respect des règles édictées en matière d'accès à la
profession ou encore, de règlementation d'activités :
·la prise de participation dans toutes entreprises, sous la forme de capital à risque ou non, la gestion et la
valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la coordination du
développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient une participation;
·l'achat, la vente, la cession et l'échange, à titre personnel ou fiduciaire, seul ou en association, avec ou
sans démembrement, de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, fonds d'Etat, et de tous droits
mobiliers et immobiliers, incluant notamment mais non exclusivement des actions et actions belges ou
étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des obligations, bons de caisse, warrants, options
et titres analogues ; des métaux précieux, des œuvres d'art, tableaux, meubles et bibelots, des terrains et
constructions, en général toute valeur mobilière et immobilière ;
·l'exercice des mandats ou fonctions d'administrateur, d'administrateur, de liquidateur de toute personne
morale, sans exception ;
·l'octroi de tous financements, prêts, avances et garanties, ainsi que la réalisation de toutes opérations
financières.
Elle peut encore s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires ou activités entrepreneuriales,
développement, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même
s'associer ou fusionner avec elles ou encore participer à toute opération de restructuration avec elles.
L'ensemble de ces actes ou activités sont toujours menées dans les limites et le respect des règles
régissant l'accès la profession ou encore, l'exercice de certaines activités réglementées.
[ ... ]
EMISSION DES ACTIONS
La société émet des actions réparties en deux classes, désignée sous les lettres A et B, en rémunération
des apports, étant précisé que les apports effectués au moment de la constitution sont exclusivement
rémunérés par des actions de classe A.
Ces différentes classes d'actions se répartissent comme suit :
-les actions de classe A sont réservées aux « Fondateurs / porteurs du projet » de la société.
-les actions de classe B sont réservées aux « Investisseurs » des biens et/ou services fournis par la
société, qui consacrent des moyens financiers au projet, dans l'espoir de la voir se développer.
Chaque action de classe A confère une voix. Les actions de classe B ne prennent pas part au vote.
Ces différentes classes d'actions confèrent, le cas échéant, des prérogatives spéciales dans le
fonctionnement des organes de la société et sont soumises à un régime de cessibilité propre.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres « apports disponibles ». Pour les
apports ultérieurs, les conditions d'émission ou la décision d'acceptation des apports en l'absence d'émission
de nouvelles actions détermineront s'ils sont inscrits sur le compte de capitaux propres « apports
indisponibles » ou « apports disponibles ». A défaut de précision, les apports sont présumés être inscrits sur
un compte de capitaux propres « apports disponibles ».
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l'organe d'administration décide souverainement
des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous
ceux-ci.
L'organe d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans ce
cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont
considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de
fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l'an, à
dater du jour de l'exigibilité du versement.
L'organe d'administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un
mois, convoquer l'assemblée générale afin d'entendre prononcer l'exclusion de l'actionnaire conformément à
la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.
L'actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément au
Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d'actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les
actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
[ ... ]
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
[ ... ]
POUVOIRS
L'administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la
société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision de
nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l'égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel
et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont
les effets sont, sauf à l'égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.
Lorsque plusieurs administrateurs sont désignés, l'assemblée générale peut décider de leur imposer la
collégialité. Dans ce cas seulement, les administrateurs forment un Conseil d'administration qui statue à la
majorité absolue et ce, en dehors des actes de gestion journalière et sans préjudice d'une différenciation de
pouvoir(s), le cas échéant, au sein des différentes classes d'administrateur. Les séances du Conseil
d'administration peuvent alors se tenir à distance et faire l'objet de convocation électronique, chaque fois que
la loi le permet. En conséquence, le Conseil d'administration peut se tenir grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition des administrateurs par la société. Les administrateurs qui
d'administration pour le respect des conditions de présence et de majorité. A cet effet, la société doit être en
mesure de contrôler, grâce au moyen de communication électronique utilisé, la qualité et l'identité de
l'administrateur. Les modalités suivant lesquelles la qualité d'administrateur et l'identité de la personne
désireuse de participer à la réunion sont contrôlées et garanties sont, le cas échéant, précisées dans un
règlement d'ordre intérieur. A défaut, c'est le Président qui procède à la vérification utile en début de séance
et au moment du vote ; ces modalités imposent le cas échéant un certain niveau d'authentification dans la
signature électronique. En tout état de cause, le moyen de communication électronique doit au moins
permettre à l'administrateur, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de la réunion et, sur tous les points sur lesquels le Conseil d'administration est appelé à
se prononcer et d'exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à
l'administrateur de participer aux délibérations. La convocation au Conseil d'administration contient une
description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance à la réunion. En pareil cas,
les procès-verbaux de séances mentionnent les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché
ou ont perturbé la participation par voie électronique et/ou au vote.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs et
des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de désigner
parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs
personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce représentant permanent est nommé
jusqu'à la désignation de son successeur. La preuve de l'acceptation de cette mission est établie par écrit ou
déduite de la volonté claire du représentant permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de
l'exercice de la mission du représentant permanent sont le fait de l'organe de gestion. Le représentant
permanent a individuellement ou conjointement, s'ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la
société administrateur pour tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l'exercice de ce pouvoir, le
représentant permanent rencontre un conflit d'intérêts, il est tenu d'observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d'un décès ou d'une démission, ou en cas d'interruption
temporaire par suite d'une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l'administrateur unique est
remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une durée limitée ou illimitée. Le
mandat de l'administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX
L'administrateur ou s'ils sont plusieurs, chaque administrateur peut, dans ses rapports avec les tiers, se
faire représenter, sous sa responsabilité, par un ou des manda-taires de son choix, employés ou non de la
société, le cas échéant, pour l'administration journalière.
[ ... ]
ASSEMBLEES GENERALES
Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit
heures de chaque année au siège.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l'organe d'administration.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. La prorogation
n'annule que la décision relative aux comptes annuels, à moins que l'assemblée dans un vote spécial n'en
décide autrement.
Calcul du vote - Quorum de vote et de présence
L'assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi, sauf dérogation dans les statuts ou une
convention d'actionnaires.
Les abstentions des actionnaires présents ne sont pas prises en compte ni dans le numérateur, ni dans le
dénominateur de la fraction permettant de calculer le quorum de votes.
Nomination et révocation
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de nomination, si
la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre les deux candidats qui
ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage le plus âgé est proclamé élu.
Présidence, délibérations et procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui détient
le plus de actions.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les
actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Convocations - Décisions à distance
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
actionnaire quinze jours francs au moins avant l'assemblée selon les modalités prévues par la loi, notamment
sur un support dématérialisé. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires consentent à se
réunir.
Hormis les points à arrêter en forme authentique, les actionnaires peuvent prendre à l'unanimité et par
écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
L'assemblée générale peut se tenir à distance, chaque fois que la loi l'autorise, selon les modalités
arrêtées par celle-ci.
Représentation et droit de vote
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un autre actionnaire porteur d'une procuration
écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non actionnaire et les
personnes morales, par un mandataire non actionnaire. De plus, l'actionnaire unique doit nécessairement
assister à l'assemblée. Il ne peut être représenté par procuration.
Chaque action ne confère qu'une seule voix.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier janvier de chaque année, l'organe d'administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
DIVIDENDES
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale
ordinaire, moyennant le respect du double test.
L'organe d'administration peut, moyennant le respect de celui-ci, consentir des acomptes sur dividende.
DISSOLUTION
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s'il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s'il y a lieu, la confirmation du président du
tribunal compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est répartie également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
[ ... ]
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à
partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d'un extrait de l'acte
constitutif au Greffe du Tribunal compétent.
Adresse du siège
La société a son siège à 1190 Forest, chaussée d'Alsemberg, 342.
Clôture du premier exercice
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé le
trente et un décembre deux mille vingt-cinq.
Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille vingt-six.
Mandats des administrateurs
Les comparants déclarent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur les interdictions édictées par
la loi. Ils certifient n'être frappés d'aucune mesure d'interdiction temporaire ou définitive.
Madame LUTHIMBA KUANGIDILA Lydie est nommée à l'unanimité aux fonctions de "administrateur" pour
une durée illimitée ; elle accepte. Son mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Le registre des interdictions de gestion a été consulté par le notaire soussigné le 5 novembre 2024. Le
registre ne mentionne pas d'interdictions pénales ou civiles de gérer à l'encontre de l'administrateur qui vient
d'être nommé.
Tenant compte des exigences légales, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
Monsieur SCHMITZ Luc est désigné en qualité d'administrateur suppléant pour une durée indéterminée,
sous réserve de son acceptation. Son mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée
générale. Ce mandat ne vient effectif que moyennant parution au Moniteur belge de l'ouverture de la vacance,
le cas échéant, assortie d'un délai, à la diligence et sous la responsabilité du suppléant.
Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis
le 1er juillet 2024 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
[ ... ]
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux
Laurence Annet, notaire associé à Erpent.