N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MARMOTTE IMMO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 4987 Stoumont, La Gleize 28
Objet de l’acte : Constitution
D’après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le 01 
avril 2010, il résulte que :
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Madame PLATÉUS Carine Annick, née à Liège, le vingt-huit avril mil neuf cent soixante-
sept, domiciliée à 1140 Evere, Rue de Genève, 115, titulaire de la carte d’identité numéro 590-
59244042-56 et inscrite au Registre National sous le numéro 670428-092-18.
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui 
sera dénommée MARMOTTE IMMO.
Le siège social est établi pour la première fois à 4987 Stoumont, La Gleize, 28.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à trente mille euros (30.000 EUR). Il est entièrement souscrit et est 
entièrement libéré.
Il est représenté par trois cents (300) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de 
cent euros (100 EUR) chacune, par le comparant qui les libère entièrement.
Le comparant déclare que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées 
comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de 
trente mille euros (30.000 EUR) 
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée.
Elle porte la dénomination MARMOTTE IMMO.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 4987 Stoumont, La Gleize, 28, arrondissement judiciaire de 
Verviers.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour son compte propre :
- la gestion,  l’administration et la mise en valeur de son patrimoine immobilier au travers de 
toutes opérations immobilières généralement quelconques effectuées pour compte propre, et, 
notamment l’achat, la vente, la promotion, la mise en valeur, la construction, la transformation, la 
rénovation, l’appropriation, l’exploitation, la location ou la prise en location, le leasing et la mise en 
gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens  
0824765165
immeubles appartenant à son patrimoine immobilier, le tout à l’exclusion des activités dont 
l’exercice est soumis par la législation à une habilitation spécifique ;
- la gestion, l’administration et la mise en valeur de son patrimoine mobilier, notamment par 
l'achat, la souscription et la vente, la gestion et toutes autres opérations similaires, de toutes 
participations et valeurs mobilières et de tous droits intellectuels dans le cadre de la gestion de son 
patrimoine. Elle pourra poser tous actes généralement quelconques, qui découlent de l’exercice 
normal du droit de propriété ; 
- dans le cadre de la gestion, de l’administration et de la mise en valeur de son patrimoine 
mobilier, toutes activités d’investissement à savoir acquérir, gérer et aliéner toutes valeurs 
mobilières, actions, parts sociales, obligations, droits de souscription ou autres titres de prêt émis par 
toute société belge ou étrangère. Elle peut faire toutes opérations financières et toutes opérations sur 
valeurs mobilières, autres que celles stipulées par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq 
relative au marchés secondaires, au statut des entreprises d’investissement et à leur contrôle, aux 
intermédiaires et conseillers en placements et les arrêtés d’exécution pris sur base de cette 
législation, ou tout autre loi ultérieurement et/ou arrêtés d’exécution qui viendraient à remplacer ou à 
modifier cette loi ou ces arrêtés d’exécution ;
- l'octroi de prêts, d'avances, de garanties ou de cautions et donner toute sûreté personnelle 
ou réelle en faveur des personnes morales ou physiques du groupe auquel elle appartient, et 
notamment ses actionnaires. 
La société pourrait mettre à disposition au(x) gérant(s) un bien immobilier.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou 
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche 
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou 
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, 
d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à trente mille euros (30.000 EUR). Il est représenté par trois cents 
(300) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant 
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée 
générale. 
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de 
juin à quinze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Volet B - Suite
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs 
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A.
Nomination du premier gérant.
Est nommé en qualité de gérant unique, pour une durée illimitée, le comparant aux présentes, 
qui accepte.
Ce mandat sera rémunéré pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée 
ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale.
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille onze.
D.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé au quinze avril deux mille dix.
E.
Reprises des engagements.
La société reprend à son compte et ratifie tous les actes fait en son nom par le comparant 
depuis le premier janvier deux mille dix.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et attestation bancaire
(signé) Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles.