N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Maison médicale des Coquelicots
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Grand'Place(Wal) 29
5650
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Walcourt
 
 
 
 
Réservé
au
Moniteur
belge
 
N° d'entreprise :
Dénomination    MAISON MEDICALE DES COQUELICOTS
(en entier) :
 
(en abrégé)
Forme juridique
Siège
 
ASBL
29 Grand Place 5650 Walcourt
 
Objet de l'acte : Constitution de l'ASBL
Les soussignés :
1° Falmagne Paul né le 13 février 1956 à Albertville ( Congo Belge ) , domicilié à rue de la poterie 27 , 6440
Boussu-lez-Walcourt, CMFP Sprl
2° Claire Moons née le 19 août 1977 à Ath , domiciliée rue de la Toffette 9, 5650 Walcourt. Dr Claire Moons
SPRL
3 ° Valenne Noémie née le 20 septembre 1987 à La Louviére, domiciliée 31 rue de Marbaix , 6110Montigny-le-
Tilleul
4° Pauly Marie née le 24 janvier 1991 à Charleroi, domiciliée rue Bia Bouquet 9 , 5651 Thy-Le-Chateau
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit    :
TITRE 1    : Dénomination, siège social, objet et durée
Art 1 : L'association est dénommée «     Maison Médicale des coquelicots    »
Art 2 : Son siège social est établi à 29 , grand place 5650 Walcourt , dans l'arrondissement judiciaire de Namur .
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la commune sur décision de l'assemblée générale délibérant dans
les conditions prévues pour la modification des statuts.
0700349304
Art 3 : L'association a pour objet : Les soins de santé de première ligne . Ceux ci seront réalisés de manière
pluridisciplinaire par les accueillantes, les médecins, les infirmiers , les kinésithérapeutes , les travailleurs sociaux
, ... afin d'améliorer, de maintenir ou de rétablir la santé du patient ainsi que son bien être social.
 
                                                                                                                       
L'association peut entreprendre toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de
cet objet.
L'association garantit le libre choix du prestataire de soins , veille à rendre la démarche thérapeutique
financièrement accessible et ce, dans le respect des critères édictés par la loi.
Art 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2   : Les membres
Art 5   :
L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.
Le nombre de membres est illimité mais ne peut être inférieur à 3 .
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par
la loi et les présents statuts.
Art6   :
Sont membres effectifs
•Les membres fondateurs
•Tout travailleur salarié de l'association lié par un contrat de travail d'au moins un tiers-temps ou tout travailleur
indépendant lié par une convention de collaboration avec l'association et occupant une activité d'au moins un
tiers-temps, qui aura réalisé au moins un an d'exercice au sein de la maison médicale et qui aura été membre
adhérent durant une période de minimum six mois.
Toute personne qui désire devenir membre effectif doit en faire la demande écrite et motivée au conseil
d'administration.
Selon l'article 420 du Code Wallon de l'action sociale et de la santé , les membres de l'équipe sont membres de
droit de l'Assemblée générale. Tout travailleur qui demande à être membre ne peut s'en voir refuser l'accès. Un
vote est donc superflu.
Les membres effectifs participent à l'assemblée générale et disposent d'un droit de vote.
 
Art7   :
Peuvent devenir membres adhérents, les catégories suivantes   :
•Tout travailleur salarié de l'association lié par un contrat de travail d'au moins un tiers-temps ou tout travailleur
indépendant lié par une convention de collaboration avec l'association et occupant une activité d'au moins un
tiers-temps , qui aura réalisé au moins six mois d'exercice au sein de la maison médicale.
•Tout travailleur salarié de l'association lié par un contrat de travail de moins d'un tiers-temps ou tout travailleur
indépendant lié par une convention de collaboration avec l'association et occupant une activité de moins d'un
tiers-temps, qui aura réalisé au préalable au moins une année d'exercice au sein de la maison médicale.
 
 
.tout assistant en médecine générale ayant réalisé une année d'exercice au sein de l'association et qui y
travaille encore .
•toute personne sous convention de volontariat depuis une année au sein de la maison médicale et qui
souscrit au but de l'association.
- Toute personne reconnue comme «     personne ressource    » pour ses compétences au service de
l'association.
   Toute personne qui désire devenir membre adhérent doit en faire la demande écrite et motivée au
conseil d'administration.
   La candidature doit être acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des !   voix des
membres présents ou représentés.
Les membres adhérents peuvent assister aux assemblées générales mais ne disposent pas du droit de
vote.
Art 8   : Démission - exclusion - décès
Tout membre effectif ou adhérent peut démissionner à tout moment de l'association en informant le
conseil d'administration de sa démission par écrit.
L'exclusion du membre effectif requiert les conditions suivantes
•la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être
convoqués
•la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention au
moins sommaire de la raison de cette proposition
•Un membre effectif peut être exclu par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des deux-
tiers des voix présentes ou représentées . Un quorum de présence ou de représentation des trois-quart
est nécessaire pour valider une exclusion. •L'audition du membre dont l'exclusion est demandée si celui-
ci le souhaite.
•La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif
Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale les membres qui se
seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.
L'exclusion du membre adhérent   requiert les conditions suivantes   :
•L'exclusion d'un membre adhérent se fait par le conseil d'administration réunissant au moins les trois-
quart de ses membres présents ou représentés et statuant au scrutin secret à la majorité des deux-tiers.
•Le président du conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la réunion du prochain conseil
d'administration la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par
l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des
membres qui la composent ou perturbent sérieusement le bon déroulement des activités ou des réunions
de l'association .
 
 
    Est réputé démissionnaire par l'assemblée générale   :
•tout membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter et dont l'absence n'est
pas excusée à plus de deux assemblées générales consécutives.
•tout membre effectif ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation qui lui incombe dans le mois
du rappel qui lui est adressé.
•Tout membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions exigées pour son
admission aux articles 6 et 7 .
La qualité de membre se perd automatiquement pour le travailleur ou le collaborateur en cas de rupture du
contrat de travail ou de la convention de collaboration. La qualité de membre se perd automatiquement par le
décès ou s'il s'agit d'une personne morale , par la dissolution , la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Les membres démissionnaire , suspendu ou exclu , ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de
compte ni apposition de scellés , ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
;   Art 9   : Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs sous la responsabilité du conseil d'administration,
conformément aux articles 10 et 26novies, §. 1 er de la loi du 27 juin 1921. Toute décision d'admission, de
démission ou d'exclusion de membre effectif sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration
endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la / les modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter , au siège social de l'association, le registre des membres , ainsi que tous
les procès-verbaux , les décisions de l'assemblée générale , du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite adressée au conseil d'administration de
l'association. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres.
Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Art 10   : Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni aucune cotisation . Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 3   : Assemblée générale
Art 11    : Composition   :
-L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d'administration ou à défaut par le vice président ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents. Les
membres adhérents peuvent y être invités mais n'ont pas le droit de vote.
Art 12   : Pouvoirs   :
-L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elles possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et les présents statuts. Sont notamment
 
 
réservés à sa compétence
-La modification des statuts
-L'admission de nouveaux membres
-L'exclusion de membres
-La nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du-des liquidateurs
-L'approbation des comptes et des budgets
-La dissolution volontaire de l'association
-Le cas échéant l'approbation du règlement d'ordre intérieur et sa modification
-La fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres
-la transformation éventuelle en société à finalité sociale
Art 13   : Convocation- Assemblée générale ordinaire:
-Tous les membres effectifs et adhérents, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire au minimum
deux fois par an , au plus tard le 30 juin pour la première assemblée générale et le 30 novembre de
l'année civile pour la seconde. L'assemblée générale est convoquée par la conseil d'administration, par
lettre ordinaire ou par mail, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la
date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
-Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration ou lorsque au moins 1/5 des membres effectifs en fait la demande. Dans ce cas, le
conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
-Toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour de
l'assemblée générale suivante.
Art 14   : Délibérations   :
•L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou
représentée, sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002,
exige un quorum de présences et un quorum de votes   :
-modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés;
-modification du but de l'ASBL    : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés -
quorum de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.   ;
-exclusion d'un membre    : quorum de présence de 2/3 - quorum de vote de 2/3 des voix des membres
présents ou représentés   ;
-Dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des
membres présents ou représentés- quorum de vote des 4/5 des voix des membres présents ou
représentés.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale ne pourra avoir lieu au minimum que 15 jours après la première
assemblée générale.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que 2/3 d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour, pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une
modification des statuts, la dissociation de l'association ou l'exclusion d'un membre.
Le point « divers » ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
 
 
 Art   : 15   : Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale . Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite . Tout membre ne peut détenir qu'une
procuration. Tous les membres effectifs ne peuvent participer au vote de l'assemblée générale que s'ils sont en
règle de cotisation.
Art 16   :Vote   :
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en
est décidé autrement par la loi et les présents statuts.
Les votes se font à main levées . Chaque fois qu'un membre en fait la demande , il doit être procédé à un vote
secret. Cependant , toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret. Les
votes nuls, blancs ou les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas d'égalité des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
Art 17   : Modifications statutaires et dissolution
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921 , adaptée et modifiée par la loi du 02 mai 2002.
toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée dans le mois de sa date , au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur Belge » . Il en est de même pour
toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur , d'une personne habilitée à représenter
l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.
Art 18   : Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
Les convocations et procès verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils
sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés sans déplacement du
registre, par tous les membres, les travailleurs salariés et collaborateurs externes de la maison médicale qui ne
sont pas encore reconnus comme membre effectif de droit et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-
ci est acceptée par le conseil d'administration.
TITRE 4   : Le conseil d'administration
Art 19   : Nomination et nombre minimum d'administrateur
L'association est dirigée par le conseil d'administration composé de trois administrateurs au
moins , nommés par l'assemblée générale et sont de tout temps révocables par elle.
Toutefois si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association , le conseil
d'administration n'est composé que de deux personnes.
Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membre effectifs de
l'assemblée générale.
Tout membre effectif peut devenir membre du conseil d'administration. Après appel à
candidature, les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée
 
 
 
générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Les nominations , démissions et révocations d'un administrateur feront l'objet endéans le mois d'une
publication au moniteur belge.
 
Art 20: Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour une durée 2 ans renouvelables . En cas d'exclusion ou de
démission , un nouvel administrateur provisoire sera nommé par l'assemblée générale et achèvera le
mandat en cours.
Art    21 : Démission -suspension et révocation - décès
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment . Il doit signifier sa décision par
recommandé au président du conseil d'administration . Un administrateur ne peut cependant laisser sa
charge à l'abandon . Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun
préjudice à l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps  révocable  par l'assemblée générale convoquée de
manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou
représentés et par bulletin secret. L'assemblée générale n'est pas dans l'obligation de motiver ni justifier
sa décision. Cette même assemblée peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou s'il s'agit d'une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art 22 Composition
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et
un trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration et
l'assemblée générale.
Le vice-président remplace le président en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents . Il procède au dépôt dans les plus bref délai, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 , telle
que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution , au greffe du tribunal de
commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités
pour l'acquittement, de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au
greffe du tribunal de commerce ou la banque nationale de Belgique.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions si le conseil d'administration compte
moins de 4 personnes.
Art 23 Fréquence des réunions
Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par
 
le président ou à la demande de deux administrateurs au moins , par lettre ordinaire ou par mail, au
moins 8 jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du
jour. En cas d'empêchement du président, le conseil d'administration est présidé par le vice-président
ou, à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signées par le président et/ou le
secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans
déplacement du registre , en prendre connaissance.
Art 24 Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que les deux-tiers de ses membres sont présents
ou représentés.
Art 25 Représentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration . Tout administrateur peut
se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne une procuration écrite. Tout administrateur
ne peut détenir qu'une procuration.
Art 26 Vote
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des membres présents et
représentés.
Les votes nuls , blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités   .
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
Tout administrateur qui a un intérêt personnel opposé à celui de l'association ne peut participer aux
délibérations et aux votes sur ce point à l'ordre du jour.
Art 27 Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
rassociation. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui
ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par
le conseil d'administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats ,
ouvrir et gérer tout compte bancaire, transiger , compromettre , acquérir, échanger, vendre tout bien ,
meuble ou immeuble , hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subside, donation
et transfère, renoncer à tout droit, représenter l'association en justice tant en défendant qu'en demandant
. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.
Art 28   : Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non, agissant individuellement. Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont
limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes
d'administration
 
-Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'asbl
-Qui en raison de leur peu d'importance, et de la nécessité d'une prompte solution, ne
justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est
fixée par le conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également le
fonction d'administrateur, la
fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la
gestion journalière.
 
Art 29   : Délégation à la représentation
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou
l'administrateur agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers
d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
Il peut notamment représenter à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris
la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matière
sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents aux greffes du Tribunal de Commerce et les publications au
Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation
générale perd sa qualité d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au
mandat conféré à la personne (aux personnes) chargé(e)s de la représentation générale de
l'association.
Art 30   : Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent le mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais
exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à
la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le
conseil d'administration.
Art 31    : Publicité des décisions prises par le conseil d'administration
Les convocations et procès verbaux dans lesquels sont consignées les décisions du conseil
d'administration sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont
conservés dans un registre au siège de l'association. Les convocations et procès-verbaux peuvent sur
simple demande écrite adressée au conseil d'administration, y être consultées par tous les membres
effectifs, travailleurs salariés et les collaborateurs externes de la maison médicale qui ne sont pas encore
reconnus comme membres effectifs de droit. Le conseil d'administration convient d'une date de
consultation avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de
la demande.
Art   32   : Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés
au greffe du tribunal de commerce dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux annexes du
moniteur belge.
 
;   Titre V   : Dissolution et liquidation de l'association
i   Art   33:
Sauf dissolution judiciaire, l'assemblée générale seule peut prononcer la dissolution de l'association. En ce cas,
l'assemblée générale ou à défaut le tribunal désignera au minimum deux liquidateurs et en déterminera les
compétences ou la rémunération éventuelle.
I   Art. 34    :
En cas de dissolution, après l'apurement des dettes, l'actif net sera transféré à une autre association dont l'objet
social est similaires à celui de celle dissoute (ou à telle association, dénommée, qui poursuit un bit similaire.)
;   Titre VI   : Dispositions diverses   :
;   Art. 35   : Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre d'intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la
moitié des membres et statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 36   : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2018.
Art. 37 Comptes et budgets   :
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 38    : Vérificateurs aux comptes   :
L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, nommés pour 4 ans et
rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel.
Art 39    .Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 Juin 1921 sur les
asbl, adaptée et modifiée par la loi du 02 Mai 2002.
Extrait du Procès-Verbal de l'assemblée générale du 25/06/2018
L'assemblée  générale  de ce jour décide  d'élire  les  membres  suivants  en  qualité d'administrateurs à
l'unanimité des voix des membres présents ou représentés
 
                • Falmagne Paul né le 13 février 1956 à Albertville ( Congo Belge ) , domicilié à rue
de la poterie 27 , 6440 Boussu-lez-Walcourt, CMFP Spri, 29 Grand Place 5650 Walcourt. Niss : 560213
00321
Claire Moons née le 19 août 1977 à Ath , domiciliée rue de la Toffette 9, 5650 Walcourt . Dr Claire Moons
SPRL , 9 rue de la toffette 5650 Walcourt . Niss : 77081916466
Valenne Noémie née le 20 septembre 1987 à La Louvière, domiciliée 31 rue de Marbaix, 6110 Montigny-le-
Tilleul. Niss : 87092020815
;   qui acceptent ce mandat.
Extraits du Procès-Verbal du conseil d'administration du 25/06/2018
Le conseil d'administration de ce jour a désigné à l'unanimité des voix des membres présents ou
représentés, les administrateurs suivants en qualité de
-  Président    : Paul Falmagne né le 13 février 1956 à Albertville ( Congo Belge )  ,
 !   domicilié à rue de la poterie 27, 6440 Boussu-lez-Walcourt.
|    CMFP Sprl, 29 Grand Place 5650 Walcourt. ;    Niss   .560213 00321
- Secrétaire    : Noémie Valenne née le 20 septembre 1987 à La Louvière, domiciliée
 31 rue de Marbaix, 6110 Montigny-le-Tilleul.
i    Niss    : 87092020815 .
-Trésorier   : Claire Moons née le 19 août 1977 à Ath , domiciliée rue de la Toffette 9, I    5650 Walcourt.
;    Dr Claire Moons SPRL, rue de la Toffette 9, 5650 Walcourt. :    Niss   : 77081916466 .
Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne disposant, en tant qu'organe, du
pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques à l'unanimité des voix des membres
présents ou représentés :
Claire Moons , née le 19 août 1977 à Ath, domiciliée à 9 rue de la Toffette 5650 Walcourt ;
Dr Claire Moons SPRL, rue de la Toffette 9 , 5650 Walcourt. Niss    : 77081916466 qui accepte ce mandat.
Fait à Walcourt, le 25 Juin 2018
Falmagne Paul Moons Claire Valenne Noémie Pauly Marie