N° d'entreprise : 1012844405
Nom
(en entier) : Alliance de la Gauche Européenne pour les Peuples et la Planète
(en abrégé) : AEL pour les Peuples et la Planète
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Louise 523
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Bernard DEWITTE, à 1050 Bruxelles, le 23 septembre 2024,
déposé pour publication avant enregistrement, que l'assemblée générale a pris les décisions
suivantes à l'unanimité :
Première résolution
L'assemblée a décidé d’ajouter in fine de la deuxième phrase de l’article 3 des statuts les termes «
(suivant modèles repris sur l’annexe 1) »
Deuxième résolution
L'assemblée a décidé de modifier l’article 5 des statuts de la manière suivante :
a) Ajouter le chiffre 1. et de souligner le titre du premier paragraphe;
b) Ajouter un nouveau deuxième alinéa au premier paragraphe libellé de la manière suivante :
« -     observer et respecter, en particulier dans sa Plateforme Politique et dans ses activités, les
valeurs sur lesquelles l'Union est fondée, telles qu'elles sont exprimées à l'article 2 du traité UE, à
savoir le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l'égalité, l'État de droit, ainsi que le
respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités ».
c) Ajouter un nouveau dernier alinéa à ce premier paragaphe libellé de la manière suivante :
« - observer une approche transparente, notamment en ce qui concerne la comptabilité, les comptes
et les dons, la vie privée et la protection des données à caractère personnel ».
d) Ajouter un titre au deuxième et dernier paragraphe, d’ajouter le chiffre 2. et de souligner le titre de
ce deuxième paragraphe comme suit :
« 2. L’a.s.b.l. a pour objets et activités : »
Troisième résolution
L'assemblée a décidé de modifier l’article 6 des statuts de la manière suivante :
a) Ajouter les termes « ou effectifs » après les termes « membres à part entière » ;
b) Ajouter les termes « des membres » après le terme « L’adhésion » et de supprimer les termes « à
part entière » au troisième alinéa de l’article 6 ;
c) Ajouter au troisième alinéa de l’article 6 les termes « dont le contenu est relaté sur la deuxième
annexe » après les termes « la Plateforme Politique », et les termes « comme dit ci-avant » in fine
dudit alinéa;
d) Remplacer les termes repris au premier tiret du quatrième alinéa  par les termes suivants :
« - Etre membres du Parlement européen et/ou membres de Parlements nationaux » ;
e) Remplacer remplacer les termes « d’observateur » ou « les observateurs » par les termes « de
membre observateur » ou « les membres observateurs » au cinquième alinéa de l’article 6 des
statuts.
Quatrième résolution
L'assemblée a décidé de modifier l’article 6.1 des statuts de la manière suivante :
a) Souligner les termes « Admission de membres » dans le titre de l’article 6.1 des statuts ;
b) Remplacer au premier alinéa de cet article les termes « l’adhésion à part entière » par les termes
« l’adhésion de membres » au premier alinéa de l’article 6.1 et remplacer les termes « à l’association
» par les termes « adressée à la Présidence par lettre ou par courriel » à la deuxième phrase du
même alinéa.
Cinquième résolution
L'assemblée a décidé de modifier l’article 6.2 des statuts de la manière suivantes :
a) Souligner les termes « Suspension et démission de membres » dans le titre de l’article 6.2 des
statuts ;
b) Ajouter un nouveau deuxième alinéa à l’article 6.1 des statuts, libellé de la manière suivante :
« Les partis membres qui souhaitent quitter l’association doivent le déclarer officiellement par lettre
ou courriel adressé à la présidence ».
Sixième résolution
I. L'assemblée a décidé de remplacer les termes « le Conseil d’administration »  par les termes « le
Conseil Exécutif  » à l’article 7 ; 
II. L'assemblée a décidé de modifier l’article 7.1 des statuts de la manière suivante :
a) Ajouter le terme « effectifs » in fine du deuxième alinéa de cet article ;
b) Ajouter les termes « et des administrateurs » in fine des mentions reprises au premier tiret du
troisième alinéa de cet article ;
c) Supprimer les termes « ou de ses membres titulaires » in fine des mentions reprises au sixième
tiret du troisième alinéa de cet article ;
Septième résolution
L'assemblée a décidé de modifier l’article 7.2 des statuts, de remplacer les termes « de plein droit »
par les termes « à part entière » au deuxième alinéa de l’article 6.1, et de remplacer au même alinéa
les termes « et de l’administration » par les termes « et des administrateurs ».
Huitième résolution
a) L'assemblée a décidé de remplacer le titre de l’article 7.3. des statuts par les termes « Organe d’
Administration », de remplacer au premier alinéa de l’article 7.3 des statuts  les termes « Conseil d’
Administration » par les termes « Conseil Exécutif » et d’ajouter au même alinéa après les termes «
trois administrateurs », les termes « dont le/la président(e), le/la secrétaire général(e) et le/la
trésorièr(e) ».
b) L'assemblée a également décidé d’ajouter le terme « effectifs » après le terme « membres » au
premier alinéa de l’article 7.3 des statuts ;
c) L'assemblée a décidé de supprimer les termes « ou fax » au troisième alinéa de l’article 7.3 des
statuts ;
d) L'assemblée a décidé de remplacer les termes « Le Conseil  »  par les termes « L’organe  » au
deux derniers alinéas de l’article 7.3 des statuts ;
Neuvième résolution
a) L'assemblée a décidé de numéroter l’ancien article 7.2.1 et de lui attribuer la numérotation 7.3.1.
b) L'assemblée a également décidé de mettre les articles 7.3.1. et 7.3.2 dans un ordre croissant.
Dizième résolution
L'assemblée a décidé de renuméroter l’ancien article 7.2.2 et de lui attribuer la numérotation 7.3.2.
Onzième résolution
L'assemblée a décidé d’ajouter un nouvel article 7.3.3. libellé de la manière suivante :
« Article 7.3.3 - Le Trésorier
Le Trésorier prépare le budget annuel, qui doit être approuvé par l'Assemblée Générale. Le budget
doit être préparé et approuvé conformément aux règlements et règles concernant le financement des
partis politiques au niveau européen. Le Trésorier prépare également les comptes annuels qui sont
ensuite vérifiés par le groupe des auditeurs internes élus. Les comptes annuels sont ensuite
approuvés par l'Assemblée Générale.».
Douzième résolution
L'assemblée a décidé de modifier l’article 8 des statuts de la manière suivante :
a) Compléter le titre de l’article 8 des statuts par le terme « - Convocations » ; 
b) Ajouter le terme « effectifs » après le terme « membres » aux premier, quatrième, cinquième,
septième et huitième alinéas de l’article 8 des statuts ;
c) Ajouter un dernier alinéa à l’article 8 des statuts libellé de la manière suivante :
« La convocation officielle à l'Assemblée générale est envoyée aux membres au moins un mois
avant la date de l'Assemblée générale, soit par lettre soit par courriel avec accusé de réception, et
doit indiquer la date, l'heure et le lieu de la réunion, de même que les détails de l'ordre du jour. Tout
membre effectif peut demander au Conseil exécutif d'ajouter de nouveaux points à l'ordre du jour de
l’Assemblée générale. L'exercice de ce droit s’effectue par notification écrite (lettre ou courriel)
adressée à la Présidence dans un délai de dix jours suivant l'envoi des convocations à l'Assemblée
génénale, et un exemplaire doit être remis au Secrétaire général. Les membres peuvent à l’
unanimité renoncer à l’envoi d’une convocation et consentir à se réunir valablement ».
Treizième résolution
L'assemblée a décidé de modifier l’article 9 des statuts de la manière suivante :
a) Supprimer le troisième alinéa de l’ancien article 9 des statuts relatif à la fonction de trésorier ;
b) Supprimer les termes « de comptabilité et .. » au deuxième alinéa de l’article 9 des statuts.
Quatorzième résolution
L'assemblée a décidé d’ajouter le terme « effectif » après le terme « membre » à la deuxième phrase
du premier alinéa de l’article 9.1. des statuts.
Quinzième résolution
L'assemblée a décidé de modifier l’article 10 des statuts de la manière suivante :
a) Compléter le titre de l’article 10 des statuts par les termes « - Assemblée générale ordinaire » ; 
b) Ajouter un nouveau deuxième alinéa à l’article 10 des statuts libellé de la manière suivante :
« Il est tenu chaque année, au siège ou à tout autre endroit spécialement indiqué dans les
convocations, une Assemblée Générale ordinaire durant le premier semestre de l’année.
Les convocations se font conformément aux présents statuts. »
Seizième résolution
L'Assemblée a confèré tous pouvoirs à l’organe d’administration de l’Association et plus
spécialement à un mandataire spécial pour l'exécution des résolutions qui précèdent, de requérir le
Notaire Bernard DEWITTE de rédiger l’acte modificatif des statuts et de procéder à la signature de
cet acte, et de procéder à la mise en concordance des statuts et le dépôt de ceux-ci en vue de la
publication de la modification des statuts.
Ils seront d’application dès la publication de ceux-ci à l’Annexe au Moniteur Belge.
L'organe d’administration et l’assemblée ont décidé de désigner en qualité de mandataire spécial
Madame BJÖRK Malin Kristina,domiciliée à 1060 Saint-Gilles-Bruxelles, Place Morichar 52, aux fins
d’exercer les pouvoirs précités.
Dix-septième résolution
L'assemblée a décidé de confier au notaire soussigné la mission d’établir et de déposer la
coordination des statuts.
Dix-huitième résolution
a) L’Assemblée a décidé d’accepter la démission de l’administratrice suivant, à dater de ce jour,
savoir de :
Madame SERRA SANCHEZ Isabel, domiciliée à 28032 Madrid, bulevar Indalecio Prieto 30 B 4° D.
b) L’Assemblée a décidé de renouveller les mandats des administratrices suivantes, avec entrée en
fonction à la date de ce jour pour une durée de trois ans, savoir de :
1. Madame BJÖRK Malin Kristina,  domiciliée à 1060 Saint-Gilles-Bruxelles, Place Morichar 52.
2. Madame RAUSZER Sophie Marianne,  domiciliée à 1180 Uccle, rue des Cottages 18 bte 6.
Lesquelles, présentes ou représentées comme dit est, lors de l’assemblée précitée, ont accepté leur
mandat. 
c) L’Assemblée a également décidé de nommer deux nouvelles administratrices avec entrée en
fonction à la date de ce jour pour une durée de trois ans, de :
1. Madame SOARES MARTINS Catarina,  domiciliée à 4400-220 Porto (Portugal), Rua Dr Pedro
Augusto Ferreira 83 2T;
2. Madame MALISZ Zofia Anna,  domiciliée à 71-226 Szczecin (Pologne), rodkowa 9a.
Lesquelles, présentes ou représentées comme dit est, lors de l’assemblée précitée, ont accepté leur
mandat. 
Leur mandat est gratuit.
d) L’Assemblée a également décidé de nommer certaines  administratrices aux fonctions suivantes
avec entrée en fonction à la date de ce jour pour une durée de trois ans, de :
1. En qualité de Co-Présidente de l’Association : Madame BJÖRK Malin Kristina, précitée ;
2.  En qualité de Co-Présidente de l’Association : Madame SOARES MARTINS Catarina, précitée ;
3. En qualité de Secrétaire-Générale : Madame RAUSZER Sophie Marianne, précitée ; 
4. En qualité de Trésorière : Madame MALISZ Zofia Anna, précitée ;
Lesquelles, présentes ou représentées comme dit est, lors de l’assemblée précitée, ont accepté leur
mandat. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Bernard DEWITTE
Notaire