N° d'entreprise : 408 651 397
Nom CENTRE DE PLANNING FAMILIAL ROSA DES FPS DU BRABANT /
(en entier) : GEZINSPLANNING VAN SVV-BRABANT ROSA
(abrégé) .
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : rue du Midi 120
1000 BRUXELLES
Objet de l'acte : 1. Démissions et nominations d'administrateurs
2. Modifications des statuts
Suite à l'assemblée générale du 22 juin 2024:
1. Démissions et nominations d'administrateurs:
Démissions d'administrateurs:
DENAYER Christiane, Europalaan 117, 1500 Halle
DE VITS Marie, Arkenvest 16.11, 1500 Halle
Nomination d'administrateur.
VAINSEL Cécile, drève des Brûlés 60, 1150 Woluwe-Saint-Pierre
née à Bruxelles le 17/01/1973
2. Modifications des statuts
Approuvés en assemblée générale du 22 juin 2024 :
Statuts coordonnés, annulent et remplacent les précédents :
CENTRE DE PLANNING FAMILIAL ROSA DES F.P.S. DU BRABANT - ASBL
1000 Bruxelles
nº d'entreprise: 408 651 397
TITRE I . DENOMINATION, SIEGE, BUT ET OBJET, DUREE
Article 1er
L'association, dénommée en français « Centre de Planning Familial Rosa des
F.P.S. du Brabant » association sans but lucratif, prend en néerlandais la
dénomination « Gezinsplanning van S.V.V .- Brabant Rosa», vereniging zonder
winstoogmerk.
Article 2
Le siège de l'association est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3
L'association a pour but d'accueillir, d'informer, d'éduquer et d'accompagner les
personnes, les couples et les familles, ainsi que d'animer des groupes, jeunes
et adultes, dans le cadre de la vie affective, sexuelle et relationnelle.
Dans le cadre de ce but social, l'association a pour mission de :
1. organiser des consultations psychologique, sociale, médicale et
juridique ;
2. préparer les jeunes à la vie affective et sexuelle ;
3. informer les personnes et groupes sur tout ce qui concerne la
contraception, la grossesse désirée ou non, l'interruption volontaire de
grossesse, les maladies sexuellement transmissibles et tout aspect de la
vie sexuelle et affective ;
4. aider les personnes dans les problèmes d'infertilité, de contraception et
dans tout autre aspect de leur vie sexuelle et affective ;
5. aider les femmes enceintes en difficulté :
6. porter à la connaissance du public les notions de droit familial ;
7. assurer l'éducation et l'information des adultes et des jeunes dans le
domaine de la vie relationnelle, affective et de la parentalité responsable.
Elle peut développer des activités dans des domaines spécialisés notamment
dans la pratique de l'interruption volontaire de grossesse et dans le cadre de la
consultation conjugale et de la médiation familiale.
Elle organise des animations liées aux missions énoncées ci-avant.
Elle peut aussi contribuer à la formation des personnes exerçant une activité
dans le domaine de l'éducation affective et sexuelle.
L'intervention de l'association fait l'objet, en son sein, d'une concertation
pluridisciplinaire régulière.
L'association peut également développer des actions visant la promotion du
bien-être physique, psychique, moral et social.
L'association organisera ou encouragera toutes activités, formations pouvant
contribuer à la réalisation de ces buts.
Elle organise un ou plusieurs centres de planning familial ayant pour but une
meilleure guidance des femmes et des couples, dans le cadre du
bicommunautaire, unicommunautaire flamand, unicommunautaire français ou
autre ; ces centres pouvant être soit intégrés à l'association, soit organisés sous
forme d'a.s.b.l. particulières.
De plus, l'asbl peut entreprendre toutes les activités qui contribuent directement
ou indirectement à la réalisation de son objectif, y compris des activités
commerciales et lucratives accessoires dont les revenus seront toujours
entièrement affectés à la réalisation de son objectif.
Elle ne peut pas distribuer ou procurer directement ou indirectement un
avantage patrimonial aux fondateurs, aux membres, aux administrateurs ou à
toute autre personne, sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts.
Toute opération contraire à cette interdiction est nulle.
Article 4
L'association est constituée pour une durée indéterminée . Elle peut être
dissoute à tout moment.
Article 5
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande,
sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de
l'asbl, doivent contenir les indications suivantes 1) la dénomination de l'asbl, 2)
forme légale en entier ou en abrégé, 3) l'adresse précise du siège, 4) le numéro
d'entreprise, 5) indication « registre des personnes morales » et du tribunal
compétent selon le siège, 6) le cas échéant l'adresse mail et le site internet de
l'asbl et 7) le cas échéant, le fait que l'asbl est en liquidation.
TITRE II. MEMBRES , ADMISSIONS, ENGAGEMENTS, DEMISSIONS
Article 6
Le nombre de membres est illimité sans pouvoir être inférieur à trois. Les
membres ont tous les droits et obligations décrits dans le CSA et les présents
statuts. Ils ne sont en cette qualité pas responsables des engagements de
l'asbl.
Article 7
Les nouveaux membres sont admis exclusivement par l'organe d'administration
sans qu'il doive motiver sa décision.
L'admission des membres sera constatée par leur inscription dans le registre
des membres, qui est tenu électroniquement par l'organe d'administration. Tous
les membres peuvent consulter le registre au siège de l'asbl conformément aux
dispositions du CSA.
Sont considérés comme membres, les membres tels que prévus à l'article 7 sub
1, 2 et 3 des statuts de l'a.s.b.l."Les Femmes Prévoyantes Socialistes du
Brabant", à Bruxelles.
Article 8
Il est entendu que les membres de l'assemblée générale de l'a.s.b.l. « Les
Femmes Prévoyantes Socialistes du Brabant », à Bruxelles sont membres de
droit de l'assemblée générale de l'association.
Tout membre tel que prévu à l'article 7 perd automatiquement sa qualité de
membre de l'assemblée générale de l'association dès le moment où il perd sa
qualité de membre de l'assemblée générale de l'a.s.b.l. « Les Femmes
Prévoyantes Socialistes du Brabant », à Bruxelles.
Article 9
Les démissions et les exclusions des membres sont réglées conformément aux
dispositions de l'article 9:23 du CSA.
Chaque membre peut démissionner de l'asbl à tout moment en soumettant sa
démission par lettre ordinaire ou par e-mail à la présidence de l'organe
d'administration.
La démission prendra effet lors de la prochaine réunion de l'organe
d'administration.
Article 10
Les membres exclus ou démissionnaires, ou les membres et/ou leurs ayants
droits ou héritiers ne peuvent faire valoir aucun droit sur l'avoir de l'association.
Ils ne peuvent prétendre au remboursement des cotisations versées par les
membres ou par l'association qui les a désignés. Ils ne peuvent ni demander ni
exiger un relevé ou établissement de compte, un inventaire, ou une apposition
de scellés. Cette exclusion de droits sur les biens de l'asbl s'applique en tout
temps : pendant la durée de l'adhésion, en cas de cessation de l'adhésion pour
quelque raison que ce soit, en cas de dissolution de l'asbl, etc.
TITRE III. ADMINISTRATION, GESTION QUOTIDIENNE, CONTROLE
Article 11
L'asbl est dirigée par l'organe d'administration composé d'au moins trois
membres.
Pour être membre de l'organe d'administration, il faut être membre de Solidaris
Brabant.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité
simple des voix des membres présents ou représentés, à l'exclusion des votes
nuls et des abstentions, pour une durée de six ans et peuvent être révoqués par
l'assemblée générale à tout moment, avec la même majorité. La cooptation des
administrateurs est exclue.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Chaque administrateur désigné pour pourvoir à une vacance achève le mandat
de son prédécesseur.
Si la durée du mandat d'un administrateur est écoulée, le mandat prend fin
automatiquement à la prochaine assemblée générale.
Un administrateur peut démissionner par lettre ordinaire ou par e-mail adressé
à la présidence de l'organe d'administration. La démission prend effet lors de la
prochaine réunion de l'assemblée générale.
Le mandat d'un administrateur prend fin automatiquement en cas de décès de
cet administrateur et le 1er mois suivant celui où elle/il a atteint l'âge de 75 ans.
Peuvent être admis comme membres de l'organe d'administration de
l'association les membres de l'organe d'administration tels que prévus à l'article
11 sub 1, 2 et 3 des statuts de l'a.s.b.l. « Les Femmes Prévoyantes Socialistes
du Brabant », à Bruxelles.
Tout membre qui souhaite être désigné par l'assemblée générale comme
membre de l'organe d'administration de l'association peut poser sa candidature,
quinze jours avant la date de l'assemblée générale qui procèdera à l'élection.
Sans préjudice au droit des membres de se porter candidat à un mandat à
l'organe d'administration de l'association, l'organe d'administration peut
présenter à l'assemblée générale sa propre liste de candidat.e.s, la composition
de l'organe d'administration devant tenir compte du nombre de membres,
titulaires et personnes à charge, de Solidaris Brabant pour chaque
circonscription électorale.
Tout administrateur tel que prévu au présent article perd automatiquement sa
qualité de membre de l'organe d'administration de l'association dès le moment
où il perd sa qualité de membre de l'organe d'administration de l'a.s.b.l. « Les
Femmes Prévoyantes Socialistes du Brabant », à Bruxelles.
La/le président.e de l'asbl. « Les Femmes Prévoyantes Socialistes du
Brabant », à Bruxelles, est président.e de plein droit de l'association.
L'un des administrateurs désigné à cet effet par l'organe d'administration
assume le secrétariat de l'organe d'administration de l'association.
Article 12
L'organe d'administration se réunit sur convocation de la présidence de l'asbl
aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'asbl et sur demande d'un administrateur
adressée à la présidence. L'organe d'administration doit être convoqué à la
demande écrite d'un quart des administrateurs. Dans ce cas, les délibérations
sont uniquement valables lorsque la majorité des membres est présente.
La convocation se fait par lettre ordinaire ou par e-mail, au moins 5 jours avant
la réunion de l'organe d'administration. La convocation indique la date, l'heure
et le lieu de la réunion de l'organe d'administration, ainsi que l'ordre du jour,
établi par la présidence de l'asbl.
L'organe d'administration est présidé par la.le président.e ou, en son absence,
par le/la vice-président.e. La réunion a lieu au siège de l'asbl ou en tout autre
lieu en Belgique désigné dans la convocation.
Chaque administrateur peut mandater un autre administrateur afin d'être
représenté lors d'une réunion de l'organe d'administration, un administrateur ne
pouvant toutefois être titulaire que d'une seule procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés, sauf dans le cas où il est décidé autrement par la loi
ou les statuts. En cas de parité des voix, celle de la présidence est
prépondérante.
Conformément à l'article 9:9 du CSA, les décisions de l'organe d'administration
peuvent également être prises par décision unanime par écrit de tous les
administrateurs, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent
cette possibilité.
Les réunions de l'organe d'administration peuvent avoir lieu par
vidéoconférence ou tout autre moyen de télécommunication, à condition que
l'efficacité du vote soit garantie et que chaque membre puisse faire des
commentaires pendant le processus de consultation.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un procès-
verbal qui est conservé au siège social de l'asbl. Chaque administrateur et
membre a le droit de consulter les procès-verbaux.
Les procès-verbaux des réunions de l'organe d'administration sont signés par
deux des administrateurs suivants : le.la président.e et les 3 vice-président.e.s.
Les copies destinées aux tiers sont également signées par deux des
administrateurs prénommés.
Article 13
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet de l'asbl, à l'exception des actes pour lesquelles
l'assemblée générale a une compétence exclusive selon la loi ou les présents
statuts. Il peut effectuer et recevoir tous paiements. Il peut accorder ou conclure
un bail, même pour une durée supérieure à neuf ans. Il peut recevoir tous les
legs ou libéralités. Il décide du placement des fonds, recettes et revenus.
Article 14
L'organe d'administration représente l'asbl en tant qu'organe collégial dans tous
les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l'organe
d'administration, l'asbl est également représentée en justice et hors justice par
l'action conjointe de deux des administrateurs suivants : le/la président.e et l'un
des administrateurs désigné à cet effet par l'organe d'administration.
L'organe d'administration ou les administrateurs qui représentent l'asbl peuvent
désigner des mandataires. Seules les procurations spéciales et limitées pour
des actes juridiques particuliers ou une série d'actes juridiques particuliers sont
autorisées. Les mandataires engagent l'asbl dans les limites du mandat qui leur
a été accordé, dont les limites sont opposables aux tiers conformément aux
règles applicables en matière de mandat.
Article 15
L'organe d'administration délégue la gestion journalière de l'asbl sur le plan
interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette gestion,
au comité exécutif tel que défini à l'article 20 des présents statuts. Pour ce faire,
il désigne, parmi les membres du comité exécutif de l'association : le/la
président.e, un.e vice-président.e. par arrondissement (soit trois) qui agissent
collégialement. Les actes de gestion journalière portent les signatures d'au
moins deux de ces administrateurs précités.
Ces personnes portent le titre de délégué à la gestion journalière. L'organe
d'administration est chargé de la surveillance de cet organe de gestion
journalière.
Conformément à l'article 9:10, deuxième paragraphe du CSA, la gestion
journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas
les besoins de la vie quotidienne de l'asbl que les actes et les décisions qui, soit
en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère
urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 16
Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière sont responsables
envers l'asbl pour les fautes commises dans l'accomplissement de leurs
missions. Il en va de même envers les tiers pour autant que la faute commise
présente un caractère extracontractuel.
Les administrateurs ne sont responsables que des décisions, actes ou
comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des
administrateurs normalement prudents et diligents placés dans les mêmes
circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
Lorsque l'organe d'administration forme un collège, ils sont solidairement
responsables des décisions et des manquements de ce collège.
En ce qui concerne les fautes auxquelles ils n'ont pas pris part, ils sont
déchargés de leur responsabilité s'ils ont dénoncé la faute alléguée à l'organe
d'administration collégial. Cette dénonciation et les discussions auxquelles elle
donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal.
Cette responsabilité, ainsi que la responsabilité en raison de dommages causés
découlant du CSA ou des autres lois et règlements est limité aux montants
repris dans l'article 2:57 du CSA.
Article 17
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou se
prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle
un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est
opposé à l'intérêt de l'asbl, il doit en informer les autres administrateurs avant
que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre la décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts se retire de la réunion et s'abstient de
participer aux délibérations et au vote sur le sujet en question.
Si la majorité des administrateurs a un conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération soumise à l'assemblée générale. Si cette dernière approuve la
décision ou l'opération, l'organe d'administration peut l'exécuter.
Cette procédure n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans les
conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de
même nature.
Article 18
Le contrôle de la situation financière de l'asbl, des comptes annuels et des
opérations figurant dans ces comptes de l'asbl sera confié à un ou plusieurs
commissaires nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les
membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. La rémunération du
commissaire (des commissaires) sera fixée par l'assemblée générale lors de
leur nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.
Article 19
Sans préjudice de l'indemnisation des frais de déplacement et de l'éventuelle
attribution d'un jeton de présence dont le montant est fixé annuellement par
l'assemblée générale, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE IV - COMITÉ EXÉCUTIF
Article 20
Sont considérés comme membres du comité exécutif de l'association, les
membres du comité exécutif tels que prévus à l'article 20 sub 1 et 2 des statuts
de l'a.s.b.l. « Les Femmes Prévoyantes Socialistes du Brabant », à Bruxelles.
Le comité exécutif ne peut délibérer valablement que sur les seuls points repris
à son ordre du jour. Les décisions doivent être prises à la majorité simple des
votes exprimés.
Tous les membres du comité exécutif ont voix délibérative.
Le comité exécutif est installé dans un délai de trente jours civils maximum
après la date de l'organe d'administration qui a procédé à son élection. Il se
réunit autant de fois, sur une année, que la gestion journalière de l'association
l'exige. Le mandat des membres du comité exécutif s'achève par révocation du
conseil d'administration, démission volontaire, décès ou incapacité légale.
Article 21
La/le président.e de l'asbl préside les séances du comité exécutif tout comme
celles de l'organe d'administration et de l'assemblée générale. Elle/ll est
chargé.e de la police de celles-ci.
Les vice-président.e.s de l'asbl remplacent, en cas d'absence ou en cas
d'empêchement constaté par le comité exécutif, la.le président.e.
Article 22
Le comité exécutif se réunit sur convocation de la présidence de l'asbl. La
convocation se fait par lettre ordinaire ou par e-mail, au moins 5 jours avant le
comité exécutif. La convocation indique la date, l'heure et le lieu de la réunion
du comité exécutif, ainsi que l'ordre du jour, établi par la présidence de l'asbl.
Les procès-verbaux des réunions du comité exécutif sont signés par deux des
administrateurs suivants : la/le président.e et les trois vice-président.e.s.
Article 23
Le comité exécutif assume la gestion du personnel de l'association.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 24
L'assemblée générale peut déléguer, sous sa responsabilité, à l'organe
d'administration, toutes ses compétences à l'exclusion de celles expressément
réservées à l'assemblée générale par la loi.
Sont exclusivement réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts
2. la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée
3. la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa
rémunération dans les cas où une rémunération lui est attribuée
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs
et les commissaires
5. l'approbation des comptes annuels et du budget
6. la dissolution de l'association
7. l'exclusions d'un membre
8. la transformation de l'A.S.B.L. en A.I.S.B.L. , en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale
agréée
9. effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
10.	tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent
Article 25
Au moins une assemblée générale doit se tenir au cours du premier semestre
de chaque année. L'organe d'administration peut convoquer l'assemblée
générale lorsque cela est nécessaire, dans les cas prévus par la loi ou les
statuts, ou lorsque au moins un cinquième des membres le demande. Dans ce
dernier cas, l'assemblée générale doit être convoquée dans les trente jours.
Chaque année se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation qui
doit être adressée aux membres.
Article 26
Les convocations sont envoyées par lettre ordinaire ou par e-mail aux membres
de l'assemblée générale, aux administrateurs et aux commissaires au moins
quinze jours avant l'assemblée générale, et sont signées au nom de l'organe
d'administration par la présidence.
La convocation contient l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur
les points portés à celui-ci.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres sera portée à
l'ordre du jour. Elle doit être soumise à l'organe d'administration au plus tard
huit jours avant l'heure de l'assemblée générale.
Les membres , les administrateurs et les commissaires qui le demandent
reçoivent immédiatement et gratuitement une copie des documents qui doivent
être présentés à l'assemblée générale en vertu du CSA.
Article 27
L'assemblée générale est présidée par la/le président(e) de l'organe
d'administration . Les vice-président(e)s remplacent, au besoin ou en cas
d'empêchement le/la président(e).
Article 28
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale, Il peut se faire
représenter par un autre membre de l'asbl. Ce dernier ne peut être porteur que
de deux procurations. Tous les membres ont le même droit de vote.
Article 29
L'assemblée ordinaire ou extraordinaire est valablement constituée quel que
soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf disposition contraire
du CSA ou des présents statuts. Les décisions sont prises à la majorité simple
des voix présentes ou représentées, à l'exclusion des votes nuls et des
absentions. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Cependant, les décisions relatives à la modification des statuts, à l'exclusion de
membres, à la dissolution volontaire de l'association, à la modification de l'objet
ou du but de l'association ne peuvent être prises qu'en respectant les
dispositions relatives aux conditions particulières de composition de
l'assemblée générale et à la majorité des voix requises aux articles 2 :41 et
9 :21 du CSA.
Article 30
L'organe d'administration peut décider que les membres peuvent participer à
l'assemblée générale par vidéoconférence ou téléconférence conformément à
l'article 9 :16 du CSA. Ces membres sont considérés et enregistrés comme
présents. Le vote par vidéoconférence ou téléconférence se déroule
conformément aux règles de l'article 29 des présents statuts.
Les membres peuvent également à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les
décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale à l'exception des
modifications statutaires. Dans ce cas, les formalités de convocation ne sont
pas nécessaires. Les membres de l'organe d'administration et le cas échéant,
le commissaire, peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces
décisions.
Article 31
Les procès-verbaux des décisions prises lors de l'assemblée générale sont
consignés dans un registre spécial et signé par deux administrateurs suivants :
le/la président(e) ou l'un/une des vice-président(e)s et l'un des administrateurs
désigné à cet effet par l'organe d'administration. Les extraits de ces procès-
verbaux, à des fins légales ou judiciaires sont également signés par deux des
administrateurs prénommés.
Les membres de l'association peuvent consulter les procès-verbaux de
l'assemblée générale au siège de l'asbl. A cette fin, ils adressent une
demande écrite à la présidence de l'organe d'administration avec
lequel/laquelle ils conviennent d'une date et d'une heure pour la consultation.
Les tiers peuvent également prendre connaissance desdits procès-verbaux
selon les mêmes modalités, dans la mesure où ils démontrent un intérêt
légitime.
TITRE VI. - BUDGET, COMPTES
Article 32
Chaque année, à la date du 31 décembre, les comptes de l'exercice écoulé,
débutant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre, sont clôturés et le
budget de l'année suivante est dressé. La comptabilité est tenue conformément
aux dispositions du CSA et arrêtés d'exécution applicables. L'organe
d'administration soumet les comptes annuels et le budget à l'approbation de
l'assemblée générale annuelle, qui se tient au cours du premier semestre de
l'année.
Après que l'organe d'administration a rendu compte de sa gestion de l'année
précédente, l'assemblée générale se prononce sur la décharge à accorder aux
administrateurs. Cela se fait par un vote séparé.
TITRE VII. - DISSOLUTION, LIQUIDATION
Article 33
L'asbl peut être dissoute à tout moment par l'assemblée générale.
L'assemblée générale est convoquée pour discuter des propositions de
dissolution de l'asbl, soumises par l'organe d'administration ou par au moins un
cinquième de tous les membres.
Pour délibérer et décider valablement de la dissolution de l'asbl, au moins 2/3
des membres doivent être présents ou représentés à l'assemblée générale. La
décision de dissolution doit être prise à la majorité spéciale de 4/5 des voix
présentes ou représentées.
Dans les asbl qui doivent nommer un ou plusieurs commissaires, la proposition
de dissolution est expliquée dans un rapport rédigé par l'organe d'administration
et figurant à l'ordre du jour de l'assemblée générale chargée de statuer sur la
dissolution. Ce rapport est accompagné d'un état des actifs conformément à
l'article 2:110 § 2 du CSA. En l'absence de l'un de ces deux rapports, la
décision de l'assemblée générale est nulle.
Si la proposition de dissolution est approuvée, l'assemblée générale nomme un
ou plusieurs liquidateurs et précise leur mission.
À partir de la décision de dissolution, l'asbl mentionne toujours qu'elle est une
"asbl en liquidation" conformément au CSA.
Une asbl en liquidation ne peut pas changer son nom et ne peut déplacer son
siège que sous les conditions spécifiées à l'article 2:117 du CSA.
Article 34
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et
pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, après
acquittement des dettes et après apurement des charges, sera destiné à
l'association sans but lucratif « Action et Solidarité Socialiste du Brabant ».
TITRE VIII. - DISPOSITION FINALE
Article 35
Tout ce qui n'est pas régi par les présents statuts sera réglé conformément aux
dispositions du Code des sociétés et des associations (« CSA ») et des arrêtés
d'exécution (futurs) applicables.
Fait à Bruxelles, le 22 juin 2024.
Françoise PERE,
Eliane DAELS,
Administrateur
Présidente