N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): MERCURE INVEST IMMO
(en abrégé): M.I.I.
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7070 Le Roeulx, Rue Blanc Boquet(GOT) 9
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution  - nomination 
D’un acte reçu en date du 14 février 2014 par le Notaire Sylvain BAVIER, notaire associé de résidence à La 
Louvière, en cours d’enregistrement au premier bureau de l’enregistrement de La Louvière, il est extrait ce qui 
suit : 
1.- Monsieur LEMOINE, Jean-Luc, de nationalité belge, né à Albertville Congo 
belge, le quinze avril mille neuf cent cinquante-quatre, domicilié à   7070, Le Roeulx 
Rue Blanc Boquet(GOT)  9, numéro de registre national communiqué volontairement 
540415-121-09
2.- Madame D'HERNONCOURT, Marie-Claude, , de nationalité belge, née à  
Wasmes, le vingt-huit février mille neuf cent cinquante-quatre, domiciliée à  7070, 
Le Roeulx Rue Blanc Boquet(GOT)  9, numéro de registre national communiqué 
volontairement 540228-140-71
Ont, après avoir déposé le plan financier, requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils 
constituent entre eux une société civile à forme commerciale et d'arrêter les statuts d'une 
Société privée à responsabilité limitée dénommée "MERCURE INVEST IMMO", 
ayant son siège social à Rue Blanc Boquet(GOT) 9 7070 Le Roeulx au capital de dix-
huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans 
mention de valeur nominale.
Ils déclarent que les parts sociales sont entièrement souscrites au pair et en numéraire de 
la manière suivante
1/Monsieur LEMOINE Jean-Luc, prénommé, souscrit cinquante
parts sociales :
    50.-
2/ Madame D'HERNONCOURT Marie-Claude, prénommé, souscrit cinquante parts 
sociales :
   50.-
Total, cent parts sociales : 
100,-
ARTICLE PREMIER : FORMATION - DENOMINATION
Il est formé par les présentes entre les comparants une Société civile à forme de Société 
Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination de "MERCURE INVEST 
IMMO" en abrégé M.I.I.
ARTICLE DEUXIEME : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à  Rue Blanc Boquet(GOT) 9  7070 Le Roeulx.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Région Wallonne et dans le Région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du 
Moniteur Belge.
La société pourra également créer en Belgique ou à l'étranger, toutes agences, 
succursales ou dépôts.
ARTICLE TROISIEME : OBJET
0546614893
La société a pour objet :
La société a pour objet la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier.
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou 
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes 
manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut fairetous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, 
mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en 
partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la 
réalisation
La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra 
s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres 
personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d’un objet social similaire.
Elle pourra exercer la fonction  de liquidateur dans d’autres sociétés. .
ARTICLE QUATRIEME :  DUREE
La société est constituée pour une une durée illimitée, prenant cours ce jour.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle.
Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant 
comme en cas de modification aux statuts.
Elle ne prend pas fin par le décès, l'incapacité ou la déconfiture d'un ou de plusieurs 
associés.
ARTICLE CINQUIEME :  CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans valeur nominale, et libéré à
concurrence d’un tiers.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts dont l’associé est titulaire. Le 
gérant peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation, dans ce cas, il 
détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis. Les libérations 
anticipatives ne sont pas considérées comme des avances de fonds.
L’associé qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard 
de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux de 
l’intérêt légal, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
Le gérant peu, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, faire 
racheter par un associé ou un par un tiers agrée, s’il y a lieu, conformément aux statuts, 
les parts de l’associé défaillant.
Le produit net de la vente s’impute sur ce qui est dû par l’associé défaillant, lequel reste 
tenu de la différence ou profite éventuellement de l’excédent.
Le transfert des parts sera signé au registre des associés par l’associé défaillant ou, à son 
défaut, par la gérance, dans les huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été 
adressée.
ARTICLE SIXIEME
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale 
délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Lors de toute augmentation de capital l'assemblée fixe les conditions d'émission des 
parts sociales.
Aucune part ne peut être émise en dessous du pair.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés 
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
ARTICLE SEPTIEME
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des 
droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son 
égard propriétaire de la part ou qu'ils soient représentés par un mandataire commun. 
Sauf accord particulier, l’usufruitier représentera toujours le nu-propriétaire.
En aucun cas les créanciers ou héritiers d'un associé ne peuvent demander le partage ou 
la licitation des biens et valeurs de la société, ni s'immiscer dans son administration.  Ils 
doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et aux délibérations de 
l'assemblée générale.
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de 
chaque associé, le nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements 
effectués, les transferts ou mutations.
Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.
ARTICLE HUITIEME
La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à 
aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associé.
Dans tous les autres cas, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs, à titre 
gratuit ou onéreux, ou transmises pour cause de mort ou de liquidation de communauté 
conjugale, qu'avec le consentement des associés possédant les quatre/cinquièmes des 
parts sociales, déduction faite des droits dont la cession ou transmission est envisagée.
Dans le cas où les associés refuseraient leur agrément, ils seront tenus soit de reprendre 
les parts cédées ou transmises, soit de trouver acquéreur pour ces parts, ce dans les trois 
mois à compter de la notification de la proposition de cession, ou de l'événement qui 
donne lieu au transfert des parts. 
Sauf convention contraire entre cédant et cessionnaire, les cessions se feront aux valeurs 
suivantes :
- Durant le premier exercice social et jusqu'à la première assemblée générale ordinaire : 
au strict prix d'émission et à concurrence des sommes réellement libérées.
- Entre la première et la deuxième assemblée générale ordinaire : à la moyenne entre la 
valeur libérée et l'actif net à la fin du premier exercice social divisée par le nombre de 
parts.
- Après la deuxième assemblée générale ordinaire : à la moyenne de l'actif net des deux 
derniers exercices clôturés divisée par le nombre de parts.
En aucun cas le cédant ou l'ayant droit ne peut demander la dissolution de la société.
ARTICLE NEUVIEME : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine également leur nombre et la 
durée de leur mandat; ils sont en tout temps révocables par elle.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.  
ARTICLE DIXIEME : POUVOIRS DU GERANT
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes nécessaires ou utiles 
à l'accomplissement de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci agiront conjointement; néanmoins, chaque gérant 
pourra isolément représenter la société vis-à-vis des tiers, agir en justice tant en 
demandant qu'en défendant et accomplir tous actes de gestion journalière.
Les gérants peuvent, déléguer tant la gestion journalière que tout autre pouvoir 
spécialement déterminé à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE ONZIEME :  CONTROLE
La société se conforme au prescrit du Titre VII du livre IV du Code des Sociétés.
ARTICLE DOUZIEME : ASSEMBLEE GENERALE
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui 
intéressent la société.
Chaque année, il est tenu à l'endroit désigné dans la convocation par le conseil de 
gérance, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois d’ octobre à 
18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même 
heure.
Les gérants peuvent en outre convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la 
société l'exige.
Les convocations pour toute assemblée générale seront faites par lettre recommandée, 
contenant l'ordre du jour et adressée aux associés au moins quinze jours avant 
l'assemblée.
L'assemblée est présidée par le gérant, et s'il y en a plusieurs par le plus âgé d'entre eux.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.  Le vote peut aussi être 
émis par écrit.  Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui 
de ses parts.
Il est tenu au siège social un registre des procès-verbaux des assemblées générales.  Ces 
procès-verbaux sont signés par tous les associés présents.  Les expéditions ou extraits 
sont signés par les gérants.
ARTICLE TREIZIEME : EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES
L'exercice social commence le premier mai et se termine le trente avril de chaque 
année.
Chaque année au 30 avril, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dresseront 
l'inventaire et établiront les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et 
sont soumis à l'examen de l'assemblée générale conformément aux dispositions des 
articles 62 et 92 et suivants du Code des Sociétés.
ARTICLE QUATORZIEME : REPARTITION BENEFICIAIRE
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et 
amortissements, constitue le bénéfice net de la société.  Sur ce bénéfice il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour cent, pour la formation du fonds de réserve légale.  Ce 
prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital 
social.  Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être 
entamée.
Le solde est à la disposition de l'assemblée qui en décide l'affectation.
L'assemblée pourra notamment décider que tout ou partie de ce solde sera reporté à 
nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire.
ARTICLE QUINZIEME : DISSOLUTION LIQUIDATION
La société est dissoute dans tous les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution de la société, la liquidation sera opérée par les soins du ou des 
liquidateurs désignés par l’assemblée générale, dont elle fixera les pouvoirs et les 
émoluments.
Préalablement à l’entrée en fonction du liquidateur et conformément à l’article 184 du 
Code des sociétés, la nomination du liquidateur sera confirmée par le Tribunal de 
commerce compétent pour ce faire.  
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, 
sera réparti entre les associés au prorata du nombre de leurs parts respectives.
ARTICLE SEIZIEME : ELECTION DE DOMICILE
Tout associé résidant à l'étranger devra élire domicile en Belgique, faute de quoi toutes 
communications, sommations, assignations pourront lui être valablement faites au siège 
social.
ARTICLE DIX-SEPTIEME : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer expressément aux dispositions du Code des 
Sociétés.
En conséquence, les clauses des présents statuts contraires aux dispositions impératives 
de ces lois sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne 
deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de 
l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, moment où la société acquerra la 
personnalité morale :
PREMIERE RESOLUTION - PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence quatorze février deux mille quatorze et se 
termine trente avril deux mille quinze.
DEUXIEME RESOLUTION - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
La première assemblée générale se tiendra le dernier vendredi du mois d’octobre à 18 
heures de l'année deux mille quinze.
TROISIEME RESOLUTION - DESIGNATION DE GERANTS
L'assemblée fixe le nombre des gérants à UN et  appelle à cette fonction pour une durée 
indéterminée :
- Monsieur Lemoine Jean-Luc, né à Congo belge le quinze avril mille neuf cent 
cinquante-quatre, domicilié à 7070 Le Roeulx, Rue Blanc Boquet(GOT) 9, et
titulaire du numéro de régistre national/bis 540415-121-09
Le mandat de gérant sera gratuit.
QUATRIEME RESOLUTION - REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM 
DE LA SOCIETE EN FORMATION
A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les 
obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce 
jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société 
présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la 
personnalité morale. 
CINQUIEME 
RESOLUTION 
-
ABSENCE 
DE 
NOMINATION 
DE 
COMMISSAIRE
Volet B - Suite
L'assemblée générale décide, conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, de ne 
pas désigner de commissaire, chaque associé étant investi de cette fonction.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé S. BAVIER, Notaire associé