N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Phoenix Shooting Team
(en abrégé) : PST
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Andenne (Bonneville)
Sainte Anne 67A
STATUTS DE l’A.S.B.L « Phoenix Shooting Team ».
Les soussignés, en leur qualité de membres fondateurs et dont les coordonnées sont jointes en annexe 1 des
présents statuts, ont convenu de constituer, par acte sous seing privé, une association sans but lucratif en
application des règles du Code des Sociétés et des Associations (en abrégé « le CSA ») publié au Moniteur
belge du 04.04.2019, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1er : Dénomination
L'association est dénommée « Phoenix Shooting Team » ; en abrégé « PST asbl ». Cette dénomination,
immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et
en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de
ladite association.
Article 2 : Siège social
2.1. Son siège social est établi dans la Région wallonne. Elle a pour adresse électronique phoenix-shooting-
team@proximus.be. Toute communication vers cette adresse par les membres est réputée être intervenue
valablement. Le cas échéant, l'adresse électronique peut être remplacée par un autre moyen de communication
équivalent. 
2.2. L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour autant
que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable. Cette décision de l'organe d'administration n'impose pas de modification des statuts, à
moins que l'adresse de la personne morale ne figure dans ceux-ci ou que le siège soit transféré vers une autre
Région. Dans ces derniers cas, l'organe d'administration a le pouvoir de modifier les statuts.
2.3. Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a
le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
2.4. L’association n’est tenue de procéder à la modification de ses statuts ou à des formalités de publicité suite à
la modification administrative d'adresse de son siège qu'à l'occasion de la première modification de ses statuts
suivant la publication de la modification d'office visée à l'article 42/1, alinéa 2, du Livre III du Code de droit
économique.
TITRE II – Objet – But - Durée
Article 3 : Objet  
3.1. L’association a pour objet l’organisation d’évènements, l’exploitation de salles et stands de tir et l’exploitation
de toute activité en faisant usage de tous moyens pouvant contribuer directement ou indirectement, à la
réalisation de son objet et notamment :
- En créant, organisant, et entreprenant toutes activités en rapport avec la pratique du tir sportif et récréatif
(cours, compétitions, formations, etc.) en Belgique et à l’étranger. Les formations s’adressent tant aux particuliers
qu’aux professionnels ; 
- En acquérant le matériel et/ou les équipements nécessaires à la pratique des disciplines sportives visées par
0744545274
l’objet ;
- En s’intéressant ou en accordant son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises
ou organismes, publics ou privés, belges ou internationaux poursuivant le même objet ou dont l'activité
contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci ; 
- En s’affiliant à la fédération francophone « Union Royale des Sociétés de Tir de Belgique » en abrégé («
URSTBf ») et à association « Belgian Parcoure Shooting Association » (en abrégé « BPSA »), cette dernière
étant la représentante officielle belge de « l’International Practical Shooting Confederation » (en abrégé « IPSC
») ; tout en gardant une complète autonomie de gestion par rapport à ces fédérations, et en faisant un usage
exclusif du français pour tout acte d’administration, sous toutes ses formes.
3.2. L’association pourra également exploiter buvettes, restaurants, et toute activité qu’elle jugera utile au
financement de la réalisation de son objet. 
3.3. Elle pourra se livrer à toutes opérations commerciales ou non.   
Article 4 : But 
4.1. L'association a pour but le développement, l’enseignement et la promotion du tir sportif et récréatif. 
4.2. Les fonds financiers résultants de ses activités sont exclusivement affectés à la réalisation des buts
poursuivis par l’association et au paiement des charges y liées.   
Article 5 : Durée
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux dispositions du Chapitre 2
du Titre 8 du CSA et à l’article 9 :21 du Livre 9 du CSA.
TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion
Article 6 : Membres- Membres adhérents-Membres d’honneur
6.1. L’association peut comprendre des membres ainsi que des membres adhérents et le cas échéant, des
membres d’honneur.
6.2. Les membres et les membres adhérents sont des personnes physiques ou des personnes morales
nécessairement établies en Belgique. 
Les membres d’honneur sont des personnes physiques et /ou des personnes morales de droit privé ou de droit
public établies en Belgique ou hors de la Belgique. 
6.4.  Le membre quel qu’il soit en tant que personne morale de droit public ou de droit privé mandatera une
personne physique pour la représenter dans l'association. La personne morale renseignera sa dénomination
sociale, sa forme juridique, son siège social ou d’activité, et le cas échéant, son numéro d'entreprise. 
Article 7 : Conditions pour devenir Membre et les droits des Membres 
7.1. L’association compte au moins deux membres, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres par le CSA. 
Les fondateurs de l’association sont les membres fondateurs dont les coordonnées figurent dans l’annexe 1 des
présents statuts.  
7.2. L’admission d’un membre est décidée souverainement par le Conseil d’Administration dont la décision sera
sans appel et ne doit pas être motivée. En cas d’admission provisoire et sous réserve de la demande de devenir
membre prononcée par le Conseil d’administration, ce dernier proposera à l’Assemblée générale la plus proche,
l’admission effective de la candidature pour devenir membre. 
L’admission de devenir membre est soumise au vote de la majorité des membres présents ou représentés. En
cas de parité des voix, la voix du Président est prépondérante.
7.3. Une nouvelle candidature pour devenir membre ne pourra avoir lieu qu’après une année d’attente qui prend
cours au lendemain de la date de la décision de non- acceptation en tant que membre. 
7.4. Les droits des membres sont : 
- Le droit d'être convoqué à l'assemblée générale,
- Le droit de vote à l'assemblée générale,
- Le droit d'assister ou d'être représenté à l'assemblée générale par un autre membre,
- Le droit de prendre connaissance au siège de l'association du registre des membres, de même que tous
les        actes, documents et décisions de l'association, en ce compris les documents comptables,
- Le droit de requérir la convocation de l'assemblée générale si au moins un cinquième des membres en fait la
demande,
- Le droit de porter une proposition à l'ordre du jour de l'assemblée générale si elle est soutenue par au moins un
vingtième des membres,
- Le droit de n'être exclu que dans le respect de la procédure légale, qui présente des garanties,
- Le droit des membres d'être éventuellement désignés par les statuts pour représenter l'association dans les
actes judiciaires et extrajudiciaires,
- Le droit de se voir éventuellement confier par les statuts la gestion journalière de l'association,
- Le droit d'introduire une requête en vue de la dissolution de l'association qui ne répond pas aux conditions
fixées par les dispositions du CSA relatives aux ASBL,
- Le droit de se pourvoir devant le tribunal de l’Entreprise contre la décision des liquidateurs relative      à
l'affectation du patrimoine en cas de liquidation,
- Le droit d'interjeter appel d'un jugement qui prononce la dissolution ou l'annulation d'un acte de l'association,
- Le droit de provoquer une décision de justice visant à déterminer les fonctions des liquidateurs.
Article 8 : Conditions pour devenir Membre adhérent ou Membre d’honneur
8.1. Le membre adhérent ne jouit pas de tous les droits qui sont reconnus aux membres. Il ne dispose pas du
droit de vote à l'assemblée générale. Le membre adhérent ne jouit que des droits que la loi reconnaît aux "tiers
intéressés".
Le membre adhérent, en ordre de cotisation, participe aux activités de l’association, et ce faisant, apporte son
soutien à l’association. Le membre adhérent respecte la bonne application de la législation sur les armes et son
aptitude à manipuler une arme à feu en toute sécurité, des règles statutaires de l’association ainsi que son
règlement d’ordre intérieur et toute autre norme ou prescription établie par l’association.  
Il doit aussi se comporter en parfaite adéquation avec les valeurs de l’association durant sa participation aux
évènements organisés par l’association (compétitions, rencontres, entrainements et aussi les activités liées à la
récolte de fonds) ou lorsqu’il représente l’association en tous lieux.
8.2. Une nouvelle candidature pour devenir membre adhérent ne pourra avoir lieu qu’après une année d’attente
qui prend cours au lendemain de la date de la décision de non- acceptation en tant que membre adhérent.
8.3. Peut devenir membre d’honneur, une personnalité qui met sa notoriété au service de l’association. 
8.4. L’admission d’un membre adhérent et d’un membre d’honneur est décidée souverainement par le Conseil
d’Administration dont la décision sera sans appel et ne doit pas être motivée. En cas d’admission provisoire et
sous réserve de la demande de devenir membre adhérent ou membre d’honneur prononcée par le Conseil
d’administration, ce dernier proposera à l’Assemblée générale la plus proche, l’admission effective de la
candidature pour devenir membre adhérent ou membre d’honneur. 
8.5. L’admission de devenir membre adhérent ou membre d’honneur est soumise au vote de la majorité des
membres présents ou représentés. 
Article 9 : Tenue d’un Registres des membres
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres et un registre des membres
adhérents et d’honneur. Le registre des membres est obligatoire et contient les mentions prévues par la loi. Tous
les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres et le registre des membres
adhérents et d’honneur, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil
d'administration.
Article 10 : Cotisation des membres
10.1. Tous les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous
les services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. 
10.2. Les membres et les membres adhérents contribuent à l'objet et au fonctionnement de l'association et
soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée générale. Ce montant
ne peut être supérieur à 400 (quatre cents) euros. Ce montant peut être revu annuellement par l’Assemblée
générale.  
10.3. Aucune cotisation n’est applicable au membre d’honneur. 
Article 11 : Démission – Exclusion d’un membre
11.1. Démission
Les membres quels qu’ils soient sont en droit de quitter l'association en remettant leur démission écrite au
Conseil d'administration. 
11.2. Exclusion
11.2.1. Le membre ou le membre adhérent qui ne paie pas sa cotisation dans le mois qui suit la date d’échéance
de l’invitation de paiement est considéré comme démissionnaire. 
11.2.2. L'exclusion d'un membre ou d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale
avec un quorum de vote à la majorité des membres présents ou représentés. 
Le membre ou le membre adhérent dont l'exclusion est proposée, doit au préalable de la décision, être convoqué
pour lui permettre de présenter ses arguments de défense. 
11.2.3. Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre le
membre ou le membre adhérent qui se serait rendu coupable d'actes contraires aux statuts ou au règlement
d’ordre intérieur ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. 
11.2.4. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds
social, ou exiger le remboursement des montants qu'il a versés.
TITRE IV - Assemblée générale
Article 12 : Composition de l’assemblée générale
12.1. L'Assemblée générale est composée des seuls membres et en ordre de cotisation. Elle est présidée par le
président ou à défaut par le vice-président du Conseil d'administration, ou à défaut de président ou de vice-
président par un administrateur. Seuls les membres disposent du droit de vote. 
12.2. Les membres adhérents ou d’honneur peuvent participer aux réunions de l’assemblée générales sur
invitation expresse qui lui ont été transmises. A la demande de l’assemblée générale, ils peuvent émettre des
avis non liants. 
Article 13 : Pouvoirs de l’Assemblée générale
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le CSA et par les présents statuts et règlement d’ordre intérieur. Sont notamment
réservés à sa compétence :
-  la modification des statuts,
-  la nomination et la révocation des administrateurs, 
- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération si une rémunération 
leur est attribuée, 
-  la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires 
-  l’approbation des budgets et des comptes, 
-  la dissolution de l’association,
-  la nomination et l’exclusion d’un membre, 
-  la transformation de l’association en société à finalité sociale, 
Tous les autres cas où le CSA et les statuts l'exigent.
Article 14 : Convocation et ordre du jour des réunions d’Assemblée générale 14.1. L’Assemblée générale se
réunit au moins une fois par an, dans les quinze premiers jours du mois de mai. 
14.2Le Conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par les règles du CSA ou
les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
14.3. L'Assemblée générale est convoquée par mail ou lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de la
réunion. L'invitation est signée par le président ou le vice-président ou un administrateur au nom du Conseil
d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L’Assemblée générale peut aussi se tenir
valablement uniquement par écrit.
L'ordre du jour figure dans le mail ou la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des
points ne figurant pas à l'ordre du jour.
14.4. Toute proposition signée par la moitié des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre
du jour.
Article 15 : Vote décisionnel 
15.1. Chaque membre, en droit d'assister à l'assemblée, bénéficie du droit de vote et dispose d'une voix
décisionnelle.
15.2. Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration pour un membre, outre celle de son
entreprise.
Article 16 : Procuration des Membres 
16.1. Un membre, qui ne peut être présent à l'assemblée générale, peut se faire représenter en donnant une
procuration écrite, uniquement à un autre membre.
16.2. La voix d'un membre représenté, c'est-à-dire qui a donné une procuration à un autre membre, doit être
comptabilisée comme s'il était présent.
16.3. La procuration peut également être envoyée au président et ne pas préciser l'identité du membre
mandataire. Dans le cas du mandat "en blanc" ou de "blanc-seing" et avant de commencer la réunion, le
président, ou le vice- président, ou un administrateur, choisit un mandataire parmi les membres qui devra
s'identifier sur la procuration avant le début de la réunion.
16.4. Le membre représenté peut noter des intentions de vote sur sa procuration étant donné qu'il a reçu l'ordre
du jour avec la convocation. Le membre mandataire qui reçoit la procuration devra donc s'y conformer.
Article 17 : Quorum de présence et quorum de vote de l’Assemblée générale
17.1. En application des dispositions du CSA applicables aux ASBL, les décisions de l’Assemblée générale sont
prises par les membres comme suit :
- les modifications statutaires doivent être indiquées avec précision dans la convocation et la décision doit être
prise avec au moins deux tiers des membres présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, une
seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze
jours après la première assemblée
- Toutefois, une modification portant sur l’objet et le but de l’association ou sur la dissolution de l’association
nécessite une majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés ; 
- Pour les décisions n’entrainant pas de modifications statutaires, la décision de l’Assemblée générale est prise à
la majorité des voix exprimées par les membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, la voix du
Président est prépondérante.
17.2. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le total des voix des
membres présents ou représentés.
-  un vote blanc est le fait de déposer un bulletin de vote qui ne comprend aucun choix et sur lequel on n'a rien
écrit.
-  un vote nul est le fait de déposer un bulletin de vote qui ne comprend aucun choix mais sur lequel on a fait une
rature, un dessin, une déchirure…
une abstention est le fait de ne pas déposer de bulletin de vote, ce qui revient à refuser de voter.
17.3. Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la
décision de modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs.
Les décisions de l'Assemblée générale et celles du tribunal de l’Entreprise concernant la dissolution de
l'association, les conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et
le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
Article 18 : Quorum de présence non atteint
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les points à l’ordre du jour qui
nécessitent un quorum de présence à atteindre.
Si le quorum de présence n’est pas atteint à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer
une deuxième assemblée qui ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée générale.
Cette seconde assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
TITRE V – Organe d'administration
Article 19 : Nomination d’administrateurs
19.1. L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales.
19.2. Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être
constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses
effets.
19.3. Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée 3 (trois) ans et sont en tout
temps destituables par cette dernière.
19.4. Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après
expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu
à leur remplacement. 
19.5. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux, sauf décision contraire de l’Assemblée générale. 
19.6. Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi
administrateur en ce compris le manque d'assiduité au Conseil d'administration. Est également démissionnaire
de plein droit l’administrateur qui n’est pas en ordre de cotisation ou qui quitte l’association.
Article 20 : Représentation de l’association
20.1. Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes de gestion et de disposition nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
20.2. Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Sans
préjudice de l'article 9:5, alinéa 1er du CSA, chaque administrateur reçoit le pouvoir individuel de représenter
l'association. Toutefois pour des engagements impliquant des coûts et dépenses au-delà de 1.000 (mille) euros,
il faut nécessairement 2 signatures d’administrateurs dont au moins une des signatures est celle du Président ou
du Vice-Président. Une telle représentation est opposable aux tiers aux conditions fixées à l'article 2:18 du CSA.
Article 21: Responsabilité limitée
Les administrateurs sont responsables envers l’association des fautes commises dans l'accomplissement de leur
mission. Elles ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent
manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents placés dans les
mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
Le Conseil d’administration étant un organe collégial, les administrateurs sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège d’administration. 
Article 22 : Composition du Conseil d’administration
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Article 23 : Compétences du Conseil d’administration
23.1. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant du CSA ou des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre
tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous
legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son
choix, membres effectifs ou adhérents de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de
demanderesse que de défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association,
toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes
auprès des banques et de l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et
notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de
paiements, prendre en location tous coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la
poste, de la douane ainsi que de la société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés,
assurés ou non, encaisser tous mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
23.2. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les dispositions du CSA ou par les statuts ou
l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d’administration.
Article 24 : Réunion du Conseil d’administration
24.1. Le Conseil d'administration se réunit un minimum une fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou du Vice-président.
24.2. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion du Conseil
d'administration. Les réunions du Conseil sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence
du président, la réunion est présidée par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur. Un administrateur
peut se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut
être porteur que d'une procuration.
24.3. Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents et
représentés. En cas de parité, la voix du Président est prépondérante.
Article 25 : Procès-verbaux
25.1. A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont
signés par le Président et tous administrateur qui le souhaite.
25.2. Les procès-verbaux du Conseil d’administration sont portés sur un registre destiné à cet effet après
approbation par les membres présents ou représentés lors du Conseil d'administration suivant.
Article 26 : Conflits d’intérêt
Un administrateur qui a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de
l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que le Conseil d'administration ne prenne une
décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du Conseil d'administration qui doit prendre cette décision. Cet administrateur doit s'abstenir
lors de la délibération et du vote.
Article 27 : Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion.
Le Conseil d'administration est chargé de la surveillance de la (des) personnes déléguée(s) à la gestion
journalière. 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.
Article 28 : Pouvoirs de signature 
28.1. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou
le vice-président ou un administrateur. Tout acte, gestion ou décision entraînant des coûts financiers supérieurs à
1.000 (mille) euros doit contenir une double signature (2 signatures) d’administrateurs dont au moins l’une d’elle
est celle du Président ou du Vice-Président. 
28.2. Les actes concernant la gestion journalière peuvent être signés par un seul délégué à la gestion journalière
lorsque les sommes d’argent concernées ne vont pas au-delà de 250 (deux cents cinquante) euros. Pour tout
montant supérieur à 250 (deux cents cinquante) euros en vertu duquel l’association est engagée, la signature du
Président ou du Vice-Président est exigée.
Article 29 : Engagement de personnel
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 30 : Invitation à titre consultatif
Le président ou le Vice-Président peut inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins et à
titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
TITRE VI: Règlement d'ordre intérieur (ROI)
Article 31 : Elaboration d’un ROI
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée générale qui vote à la majorité des voix des membres
présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts.
Le ROI ne peut à ce propos fixer les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci devant être
mentionner dans les présents statuts uniquement.
TITRE VII : Budget et comptes
Article 32 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2020, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'approbation des comptes par
l'Assemblée générale est suivie de la décharge des administrateurs. 
Article 33 : Commissaire
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
TITRE VIII : Dissolution et liquidation
Article 34 : Dissolution
En cas de dissolution de l'association, conformément aux dispositions du CSA, les opérations de liquidation
seront assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la
destination des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
TITRE IX : Lutte contre le dopage et consignes de sécurité des sportifs
Article 35 : Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la
réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de
respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
Article 36 : L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
 - le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens interdits par l’arrêté de
l’exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 ; 
- la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l’arrêté de l’exécutif de la Communauté française du
10 octobre 1989 relatif à la liste des substance et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratiquer
du doping à l’occasion de compétitions sportives ; 
- les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation.
Article 37 : L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
Article 38 : L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ; les mesures disciplinaires ainsi que les
procédures et leur champ d’application ; l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute
sanction éventuelle.
Article 39 : L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs. L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont
question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l’association.
TITRE X : Dispositions diverses
Article 40 : Divers
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par les règles du CSA régissant les
associations sans but lucratif.
TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les membres fondateurs déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir
du moment où l’ASBL acquerra la personnalité juridique à savoir à partir du dépôt d’un extrait de l’acte constitutif
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise – Division de Namur. 
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité juridique et sera clôturé le trente et
un décembre deux mille 2020.
2. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille 2020.
3. Composition des organes
Les membres fondateurs  de l’ASBL, réunis immédiatement en assemblée générale, décident:
- de fixer le nombre d’administrateurs à 3 personnes physiques et de nommer à cette fonction :
* en qualité de Président du Conseil d’administration et de Secrétaire, Monsieur Stéphane SPRIMONT, né le 3
août 1962 à Namur, domicilié Rue Sainte-Anne 67A, 5300 Andenne ; 
* en qualité de Vice-Président du Conseil d’administration et de Trésorier, Monsieur Sébastian TREBITZ, né le 27
octobre 1980 à Darmstadt, Allemagne (république fédérale), domicilié Rue du Ravel 2, 1360 Perwez ;
* en qualité d’administrateur, Monsieur Joshua HENRARD, né le 30 juillet 1990 à Uccle, domicilié Avenue Adrien
Stas 27, 1350 Orp-Jauche ;
Et immédiatement les administrateurs prénommés se sont réunis en conseil et ont décidé à l’unanimité de voix
de désigner, Monsieur Stéphane SPRIMONT, demeurant à Rue Sainte-Anne 67A, 5300 Andenne en qualité de
mandataire ad hoc de l’ASBL, avec faculté de substitution, afin de signer tous documents et de faire toutes les
déclarations nécessaires en vue de l'inscription de l’ASBL auprès du Guichet d’entreprises et au greffe du
Tribunal de l’Entreprise - Division de Namur. De même, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de faire toutes les
démarches utiles ou nécessaires et signer tous documents et déclarations en vue de l'attribution à l’ASBL d'un
numéro d’entreprise.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de l’ASBL, faire
telles déclarations qu'il y aura lieu ; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire
pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Fait à Andenne, le 21 février 2020
En trois exemplaires originaux, chaque membre ayant reçu son original.
 
Signatures
 
Annexe 1 : Liste des membres fondateurs de l’asbl « Phoenix Shooting Team »
 
Extrait du procés-verbal AG constitutive:
L’ordre du jour
1. Décision d’approbation des statuts et nomination des premiers administrateurs.
2. Libéralités pour début de fonctionnement
Constations & décisions
Point 1 :
A l’unanimité, il a été décidé d’approuver les statuts tels que présentés.
Il a été décidé que les fonctions suivantes sont attribuées :
• Président et secrétaire : Stéphane Sprimont
• Vice-Président et trésorier : Sebastian Trebitz
• Administrateur chargé des relations extérieurs : Joshua Henrard
Point 2 :
Il a été décidé que chaque membre fondateur versera la somme de 1.000 (mille) euros pour début d’activités et
frais de création.
 
Représentant valablement l'association, Stéphane SPRIMONT, en qualité d'administrateur.