Nº d'entreprise : 0828 045 151
Nom
(en entier) : SAPLA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Rue du Sel numéro 61 à Anderlecht (1070 Bruxelles)	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Opérations assimilées à une fusion par absorption de la société à
responsabilité limitée « LABORATOIRE COLLECTION »>-Pouvoirs
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée
« SAPLA », ayant son siège à Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue du Sel 61, inscrite au Registre des Personnes
Morales (Bruxelles) sous le numéro 0828.045.151, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR, Notaire, résidant à Bruxelles, le sept mai deux mil vingt-cinq, il résulte que l'assemblée,
après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
Première résolution : Formalités préalables à l'opération assimilée à la fusion par absorption et approbation
du projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption
a) Projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption
Les organes d'administration de la société à responsabilité limitée « SAPLA » (la « Société Absorbante ») et
de la société à responsabilité limitée « LABORATOIRE COLLECTION » (la « Société Absorbée ») ont établi un
projet commun d'opération assimilée à la fusion.
Conformément aux dispositions des articles 12:50 et 12:51 du Code des sociétés et des associations, le projet
commun d'opération assimilée à la fusion par absorption a été déposé par chacune des sociétés appelées à
fusionner au greffe du tribunal de l'entreprise de Bruxelles (Division francophone) le 27 mars 2025 et a été publié
aux Annexes du Moniteur belge du 03 avril suivant sous les numéros 0044062 et 0044063.
b) Informations aux actionnaires
Les actionnaires confirment avoir reçu, conformément à l'article 2:32 du Code des sociétés et des
associations, une copie du projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption, en application de
l'article 12:51, §1, deuxième alinéa du Code des sociétés et des associations.
Les actionnaires reconnaissent également avoir eu la possibilité, conformément à l'article 12:51 paragraphe
2 du Code des sociétés et des associations, de prendre connaissance, un mois au moins avant la présente
assemblée, au siège de la société, des documents suivants:
-le projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption ;
-les comptes annuels des trois derniers exercices de chacune des sociétés qui fusionnent ;
-les rapports de l'organe d'administration des trois derniers exercices de la Société Absorbante et les rapports
de l'organe d'administration des trois derniers exercices de la Société Absorbée.
c) Approbation du projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption
L'assemblée générale approuve le projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption établi le 20
février 2025 conformément à l'article 12:50 du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution: Opération assimilée à la fusion par absorption
a) Opération assimilée à la fusion par absorption
Conformément au projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption précité, l'assemblée
générale décide l'opération assimilée à la fusion par absorption par la présente Société Absorbante de la Société
Absorbée, par voie de transfert par cette dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de
son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, à la Société Absorbante, déjà titulaire de toutes les actions
b)Description du patrimoine transféré et détermination des conditions du transfert
Au jour de l'acte, est ici intervenue Madame Leslie Carlot, mandataire de la Société Absorbée, en vertu du
procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de ladite société, dressé au jour de l'acte, antérieurement
aux présentes, par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire à Bruxelles.
L'intervenant aux présentes, déclare que le patrimoine transféré de la Société Absorbée comprend l'intégralité
de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé.
Pour autant que de besoin, il est précisé que les éléments d'actif et de passif suivants et toutes les obligations
éventuelles y afférents seront transférés de la Société Absorbée à la Société Absorbante lors de la prise d'effet
des opérations assimilées à la fusion:
(i)Toutes les relations contractuelles auxquelles la Société Absorbée est partie;
(ii)Tous les droits de propriété intellectuelle éventuellement détenus par la Société Absorbée;
(iii)Toutes les licences et/ou tous les permis de la Société Absorbée;
(iv)Tout engagement hors bilan de la Société Absorbée.
Elle déclare également que le patrimoine transféré ne contient pas d'immeuble et/ou de droit réel immobilier.
Troisième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'opération assimilée à la fusion par absorption
Le président constate et l'assemblée ainsi que l'intervenant reconnaissent que, suite aux décisions
concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par l'opération assimilée à la fusion par absorption,
la fusion par absorption est réalisée et qu'en conséquence la Société Absorbée est dissoute sans liquidation.
Quatrième résolution : Modalités de décharge à l'administrateur de la Société Absorbée et conservation des
documents de la Société Absorbée
L'assemblée décide en conséquence de l'opération assimilée à la fusion par absorption :
a) que l'approbation par l'assemblée générale de la Société Absorbante des comptes annuels de l'exercice
clos au 31 décembre 2025 vaudra décharge à l'administrateur de la Société Absorbée pour l'exercice de son
mandat pour la période écoulée entre la date de clôture du dernier exercice dont les comptes ont été approuvés
et la date à laquelle la fusion sera effectivement réalisée;
b) que les livres et documents de la Société Absorbée seront conservés au siège de la Société Absorbante
pendant les délais prescrits par la loi.
Cinquième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
-à l'administrateur, avec faculté de substitution, aux fins d'effectuer les démarches administratives
subséquentes à la présente assemblée ;
-au notaire soussigné pour le dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise de Bruxelles du procès-verbal de la
présente assemblée.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents
et pièces et, en général, faire le nécessaire.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe
du Tribunal de l'Entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.