N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
PAZ
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue d'Idalie 17
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire associé Philippe Vernimmen, à Rhode-Saint-Genèse, le vingt-et-un août
deux mille dix-huit , en cours d’enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur ZELTZER Assaf Aviram, né à Petah Tikva (Israël), le 28 juin 1978, domicilié à 1652
Beersel, Bloemenerf 5, et
2) Madame KAUFFMAN Aude, né à Woluwe-Saint-Lambert, le 28 février 1980, domiciliée à 1652
Beersel, Bloemenerf 5
Ont constitué une société sous forme de société privée à responsabilité limitée, qui sera dénommée
PAZ.
Le siège social est établi pour la première fois à 1050 Bruxelles, Rue d’Idalie 17.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales, nominatives, sans valeur nominale représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital.
Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit:
- par Monsieur ZELTZER Assaf, prénommé, à concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales ;
- Par Madame KAUFFMAN Aude, prénommé, à concurrence de une (1) part sociale ;
Total : cent (100) parts sociales.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque KBC ainsi qu'il
résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 21 octobre 2016, qui sera
conservée par le notaire soussigné dans son dossier.
Le souscripteur déclare et reconnaît que chacune des parts sociales souscrite est libérée à
concurrence d’un tiers (1/3), soit six mille deux cent euros (6.200,00 EUR).
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux
cent euros (6.200,00 EUR).
STATUTS
Article 1.- FORME-DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée PAZ.
…
Article 2.- SIEGE SOCIAL
Le siège est établi à 1050 Bruxelles, Rue d’Idalie 17.
…
Article 3.- OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger:
- La gestion des biens mobiliers et immobiliers qui l’appartiennent. Elle peut dans ce cadre faire des
placements et des investissements, acheter, vendre, (faire) construire et louer elle-même ou louer à
des tiers des biens immobilier et mobiliers ainsi qu’établir ou acquérir des droits réels sur des biens
immobilier, tous ceci dans le sens le plus large;
- La gestion du patrimoine des biens immobiliers avec comme objet l’établissement du siège social,
0701727395
Volet B
le logement de ces administrateurs et leurs membres de famille, comme résidence principale ou
secondaire, payant ou non-payant, etc.;
- La prestation de services administratifs et financier ainsi que du marketing, etc. pour d’autres
entreprises, sociétés et indépendants ;
- La prestation de services infirmiers pour des médecins et des cliniques/hôpitaux ;
- La location/vente de matériel et appareils médicaux ;
- La formation de ces administrateurs et de son personnel ainsi que la participation à des
conférences, congrès, séminaires, etc. en Belgique comme à l’étranger ;
- La gestion de cliniques/hôpitaux privés et/ou publique dans tous ces aspects.
D’autre part la société peut, comme objet subsidiaire, réaliser tous les transactions financières,
mobilières ou immobilières qui s’accordent direct ou indirecte avec son objet social et qui n’apportent
pas de changement ou caractère de la société.
Les transactions susdits concernent entre autres, en Belgique ou à l’étranger, en nom propre et pour
son propre compte ou pour compte de tiers, tous les activités qui sont directement ou indirectement
liés à:
- Participer, sous n’importe quel forme, dans des sociétés ou des entreprises existantes ou à
constituer avec un objet social identique ainsi que tous l’investissement et transactions financières en
dehors de ceux réservés aux caisses de dépôt et d’épargne ou aux entreprises de gestion de
patrimoine et conseil en investissements – et dans la mesure où elles sont en accord avec ce qui
précède;
- La gestion du patrimoine, composé de biens mobilier et immobilier, valoriser et maintenir ce
patrimoine, principalement par la gestion. La gestion, a comprendre dans ce sens que l’achat et la
vente sont utile, nécessaire ou qu’ils apportent à une composition plus favorable du patrimoine de la
société.
- Pour cela la société peut effectuer tous les transactions immobilière, mobilière et financière,
comme entre autres l’achat et la vente de biens immobilier et mobilier, équiper des biens immobilier,
les décorer, rénover, transformer, louer et tous les actions immobilière possibles dans le sens le plus
large du mot, ainsi que acheter, réaliser et faire des placements en valeurs mobilières et autres
éléments de valeur.
- Agir comme administrateur, gérant, mandataire, représentant, trustee et liquidateur d’entreprises et
sociétés et, en général, représenter des tiers et percevoir et veiller à des intérêts des tiers dans le
sens le plus large du mot.
Elle peut participer ou s’intéresser d’autres manières dans autres sociétés, entreprises, organisations
qui ont un but similaire.
Elle peut mettre ses biens immobiliers en hypothèque et mettre tous ses autres biens en caution et
elle peut donner aval pour tous les crédits, ouvertures de crédit et autres obligations pour elle-même
comme pour des tiers, à condition qu’elle y possède un intérêt.
La société ne peut en aucun cas faire de la gestion de portefeuille ou donner conseil en
investissement comme prévu dans les lois et A.R. sur les transactions financières et les marchés
financier.
La société peut faire tous les transactions immobilière et mobilière qui contribuent à la réalisation de
son objet social de façon direct ou indirect.
La société peut exercer les activités dans le sens du mise en commun de trésorerie dans le group.
Elle peut exercer la fonction d’administrateur et/ou liquidateur.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commer-ciales, industrielles, finan-
cières, mobilières ou immobilières se rapportant directe-ment ou indirectement à son objet social ou
qui seraient de nature à en faciliter la réali-sation.
Article 4.-DUREE
La société est constituée pour une durée illi-mitée.
Article 5.-CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€), représenté par
cent (100) parts socia-les, sans valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ième) du
capital.
…
Article 11.-ASSEMBLEE ANNUELLE – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque premier vendredi du mois de juin
à 19 heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocati¬on.
Si ce jour est (un samedi, un dimanche ou) un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable
Volet B
suivant.
....
L’assemblée des associés se tient au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la lettre
de convocation.
…
Article 20.-DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
…
Article 25.- ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physi-ques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l’
exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
Article 26.- POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes néces-saires ou utiles à la réalisa-tion de l'objet social, à
l'excep-tion de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'admini-stration conjointe-ment.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibé-rante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale délégu-er une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la so-ciété. S'il existe plusieurs gérants, cette procurati-on sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Article 27.- REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représen-te la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procura-tion spéciale.
…
Article 29.- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
…
Article 30.- DISTRIBUTION
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un/ving-tième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée géné-rale, sur proposition des gérants, sur la destination
à donner à l'ex-cédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribu-tion, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
CHAPITRE V.- DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 31.- DISSOLUTION.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de
la so-ciété. L'associé- unique n'est responsable pour les engagements de la société qu'à
concurrence de son apport.
Si l'associé unique est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est
pas entré dans la société, ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidai-
re de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains,
jus-qu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'as-
semblée générale doit être réunie dans un délai n'excé-dant pas deux mois à dater du moment où la
perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibé-rer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modifica-tion des statuts, de la dissolu-
tion éventu-elle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.
Volet B
Si l'organe de gestion propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il
compte adopter en vue de redresser la situation financière de la so-ciété. Ce rapport est annoncé
dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée conformément à l'article 269 du Code des sociétés
en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social mais, en ce cas, la disso-lution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant infé-rieur minimum fixé par l'article 333 du Code des
Sociétés, tout inté-ressé peut deman-der au tribunal la dissolution de la société.
Article 32.- DISSOLUTION – LIQUIDATION - REPARTITION.
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'as-semblée générale. Si
rien n'est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit comme
liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour
liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi visàvis des
associés. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés,
sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout
moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net servira d’abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts sociales.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
…
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
…
NOMINATION D’UN GERANT NON STATUTAIRE
Les fondateurs ont immédiatement décidé de nommer à la fonction de premier gérant non statutaire,
et ceci pour une durée illimitée : Monsieur ZELTZER Assaf, prénommé.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION.
Sous la condition suspensive de l'obtention par la société de sa personnalité juridique, conformément
à l'article 60 du Code des Société, les engagements prises au nom et pour compte de la société en
constitution sont par les présentes confirmés et repris par la société et ce pour la période du 1er
octobre 2017 à ce jour.
Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que les gérants seront éventuelle-ment
personnellement et solidairement responsables de tous engage-ments pris au nom et pour compte
de la société en constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société
de sa personnalité juridi-que, à moins que la société, en applicati-on de et dans les termes prévus
par l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces engagements. En application du même
article, la société peut procéder à la reprise des engagements pris en son nom et pour son compte
avant la signature de l'acte de constituti-on.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le trente et un décembre deux mille dix-
neuf.
PREMIERE ASSEMBLEE GENE-RALE.
La première assemblée générale se tiendra en l'année deux mille vingt.
PROCURATION TVA/FORMALITES POUR LE REGISTRE DES PERSONNES MORALES.
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à Ultima Financial Consultants sprl, à 1700
Dilbeek, Chaussée de Ninove 253, avec pouvoir d'agir séparément, avec faculté de substitution, afin
de signer et d'approuver tous actes et procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera
nécessaire ou utile à l'exécution du présent acte. En particulier ce mandataire pourra faire toutes
déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire à la Banque Carrefour des Entreprises, au registre
des personnes morales, au guichet des entreprises et au registre du commerce, rédiger et signer
toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts sur les sociétés, la
T.V.A. et autres.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Philippe Vernimmen, notaire associé à Rhode-Saint-Genèse.
 
Déposé simultanément: expédition de l’acte.