N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Davies Broking Europe
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 54
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Caroline RAVESCHOT,
Notaire à Saint-Gilles-Bruxelles, le six juillet deux mille vingt-trois, que :
La société à responsabilité limitée de droit britannique « Davies Broking Services Limited », ayant
son siège à 5th Floor, 20 Gracechurch Street, London (Royaume-Uni), EC3V 0BG, numéro d’
enregistrement au Registre de sociétés d’Angleterre et du Pays de galles : 06394614.
Constituée sous la dénomination « Ambant Limited » suivant acte reçu le 9 octobre 2007, publié au
Registre de sociétés d’Angleterre et du Pays de galles.
Le changement de nom vers « Davies Broking Services Limited » a été effectué le 4 mai 2022.
Représentée conformément au Regulation 3 of the Model Table A par un administrateur, à savoir,
Monsieur RAIKUNDALIA Shyam, né à Londres (Royaume-Uni), le 8 décembre 1986, domicilié à 58
Drummond Drive, Stanmore HA7 3PD, Royaume-Uni.
Nommé à cette fonction par décision du 30 juin 2021.
1/ La comparante requiert le Notaire soussigné d’acter qu’elle constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « Davies Broking Europe », ayant son
siège avenue Louise 54, à 1050 Bruxelles, aux capitaux propres de départ de cinq mille euros
(5.000,00 €). (...)
2/ La comparante détenant la totalité des actions, elle déclare assumer seule la qualité de
fondateur conformément au Code des sociétés et des associations.
3/ Préalablement à la constitution de la société, la comparante, en sa qualité de fondateur, a remis
au Notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 5 juillet 2023 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Elle déclare que le Notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
La comparante déclare souscrire les dix (10) actions, en espèces, au prix de cinq cent (500,00€)
euros chacune, pour la totalité, soit pour cinq mille euros (5.000 €) ou l'intégralité des apports.
La comparante déclare qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et
des associations, aucun versement n’a effectué sur les actions à ce jour.
STATUTS
La comparante Nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I - Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Davies Broking Europe ». 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
0803942730
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou en partenariat avec
des tiers, la distribution de produits d'assurance en qualité de courtier pour tous types d'assurance et
de réassurance, le conseil en matière d'assurance et de réassurance et toutes activités connexes.
Parallèlement, dans le respect des lois et des règlements belges et internationaux, elle pourra
prester toute forme de conseils en matière de services tertiaires et quaternaires.
Elle pourra enfin, tant en Belgique qu’à l’étranger, jouer le rôle de courtier d’assurances dans toutes
les sphères d’activités non réglementées.
La société pourra d'une façon générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation.
La société a également pour objet le financement de telles opérations.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de cession, de participation, de souscription ou de
toute autre manière à toutes sociétés, entreprises ou opérations industrielles, financières ou
commerciales, existantes ou à créer, ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien ou
susceptible d'en assurer le développement, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
Elle pourra faire tous actes, transactions, entreprises, opérations mobilières et immobilières, civiles
ou industrielles, financières ou commerciales, se rattachant directement ou indirectement, en totalité
ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet, et susceptibles de faciliter, favoriser ou
développer son industrie ou son commerce. 
Enfin, il est ajouté que la société est habilitée à accepter les mandats d'administrateur qu'elle pourrait
recevoir dans d'autres sociétés civiles ou commerciales. 
Il est également précisé que la Société peut consentir à toutes autres sociétés, apparentées ou non,
et à tous tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes hypothèques ou autres
gages et toutes garanties de quelque nature que ce soit.
D'une manière générale, elle a la pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou susceptibles d'en faciliter
directement ou indirectement, en tout ou en partie, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement à toute société, association ou entreprise dont l'objet est identique, similaire ou connexe
au sien ou qui est susceptible de favoriser le développement de ses activités ou de constituer une
source de débouchés pour elle.
Elle peut agir en tant qu'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garante ou fournir des sûretés à des entreprises ou à des particuliers au
sens large.
Elle pourra prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II - Capitaux propres et apports 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, dix (10) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
 Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Si le conseil d'administration est composé de deux administrateurs et n'est pas en mesure de
prendre une décision à la majorité simple des voix, la question sera reportée à une prochaine
réunion du conseil d'administration qui sera fixée au plus tard quinze (15) jours après la première
réunion du conseil d'administration. Si aucune décision ne peut être prise lors de cette prochaine
réunion du conseil d'administration, la question est renvoyée à l'assemblée générale pour une
décision finale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
décembre à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande. (...)
Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique. (...)
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 20. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 21. Délibérations
(...) § 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. (...)
TITRE VI - EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l’année suivante.(...)
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
TITRE VII - DISSOLUTION – LIQUIDATION
(...)
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. (...)
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
La comparante prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de décembre de l’
année 2024.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé avenue Louise 54, 1050 Bruxelles.
3. Désignation de l’administrateur :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée de illimitée : 
- Monsieur LANE Matthew James, né à Swanage (Royaume-Uni) le 5 juin 1976, domicilié 30 Dorset
Road, Merton Park, Londres, SW19 3HB, Royaume-Uni. 
- Monsieur GOATE Steven John, né à Londres (Royaume-Uni), le 9 février 1961, domicilié 69
Queensberry Avenue, Copford, Colchester, CO6 1YS, Royaume-Uni, 
qui ont accepté ledit mandat.
Leur mandat est gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 7 juillet 2021 par la comparante au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Maître Stéphanie GOLINVAUX, ci-avant plus amplement nommée, avec pouvoir de substitution, est
désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
(...)
Pour extrait conforme
Caroline RAVESCHOT - Notaire
Déposés en même temps : 1 expédition, statuts coordonnés.