N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : IMPERIUM ART
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue Belle Vue 73
1410
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waterloo
CONSTITUTION – STATUTS – NOMINATION
 
L’an DEUX MILLE dix-neuf
Le 5 avril,
À Waterloo,
 
Par acte sous seing privé.
 
 
TITRE 1. CONSTITUTION
 
Entre les soussignés :
 
1) Lorenzo EEMAN, né le 6 mai 1992 à Uccle, domicilié à Waterloo, avenue Belle Vue, 73 (NN 92.05.06-213-22),
d'une part et d'autre part
2) Sandra SERRA, née le 22 décembre 1960 à Toulon (France), domiciliée à Waterloo, avenue Belle Vue, 73
(NN 60.12.22-498-89).
 
 
 
APPORT EN NUMÉRAIRE
 
Monsieur Lorenzo EEMAN, en sa qualité d'associé commandité, a souscrit 50 parts, pour un montant total de
500,00�, complètement libéré ; et,
 
Madame Sandra SERRA, en sa qualité d'associée commanditaire, a souscrit 10 parts, pour un montant total de
100,00�, complètement libéré.
 
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la
société.  Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui
accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes du Moniteur belge.
Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité.
 
Toutefois, l'associé commanditaire est solidairement tenu, à l'égard des tiers, de tous les engagements de la
société auxquels il aurait participé en contravention à l'article 207 §1er du Code des Sociétés stipulant que
"l'associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.
0724625038
 
De même, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même en vertu d'une procuration, ou dont le
nom et prénom figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des
engagements de la société.
 
Le capital social est complètement souscrit et s’élève à six cents euros (600,00 EUR).
 
Il est représenté par soixante (60) parts, nominatives, sans mention de valeur nominale, qui représentent
chacune un soixantième (1/60e) du capital.
 
 
 
TITRE 2. STATUTS
 
CHAPITRE I – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
 
Article 1 – FORME JURIDIQUE – DÉNOMINATION
 
La société est une société en commandite simple, sous la dénomination : IMPERIUM ART. Cette
dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots « société en commandite simple ».
 
OPTIONNEL : en abrégé SCS.
 
 
Article 2 – SIÈGE
 
Le siège social est établi à Waterloo (1410), avenue Belle Vue, 73.
 
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation applicable en matière
d’emploi des langues, par simple décision de l’organe de gestion.
 
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de l’organe de
gestion.
 
La société pourra, par simple décision de l’organe de gestion, établir des sièges administratifs, des succursales,
sièges d’exploitation, dépôts, représentations, ou agences en Belgique ou à l’étranger.
 
Article 3 – OBJET
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci:
 
 
- Les activités liées aux ressources humaines, la recherche, la sélection et le recrutement de personnel, pour
compte propre ou pour compte de tiers ;
- l’activité d’intermédiaire commercial ;
- Conseil en relations publiques et en communication;
- Les activités de soutiens aux entreprises, de conseil en gestion et d'analyse financière;
- Les travaux de consultance en général;
- Les activités relatives aux promoteurs et agents immobiliers, notamment, l’achat, la construction, la gestion, la
location, la vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis en direct ou comme intermédiaire;
- La promotion, la production, réalisations, la distribution, le soutien, l'achat et la vente de toutes créations
artistiques ou de ses droits ;
- L'exploitation de galerie d'art, étant entendu l'exploitation, la vente, l'achat, le prêt, la location, l'échange
d'oeuvre d'art ;
- Le commerce d’antiquités ;
- Les activités de ventes via internet, par correspondance, ambulantes ou en magasin ;
- Les activités de publicité et d'étude de marché;
- la conception, la réalisation et la mise en oeuvre de compagnes publicitaire, d'affichage et le développement de
techniques publicitaires, et ce sur tout support;
- Les activités de design, de création de modèles, pour les biens personnels, domestiques et industriels;
- L'organisation et la gestion d'événement à caractère privé et commercial;
- l'organisation d'activités récréatives : spectacles "son et lumière".
- L'exploitation de brevet divers;
 
 
              Cette liste est énonciative et non limitative.     
 
               Toutes ces activités pourront s'exercer de manière directe ou comme intermédiaire, pour les activités
qui seraient réglementées, elles débuteront à partir des agréations.
 
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le
but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur
famille à titre de résidence principale.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,
entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés,
quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et
dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
 
Article 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de statuts.
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à quatre cents euros (600,00 EUR), représenté par soixante (60) parts nominatives,
sans mention de valeur nominale, qui représentent chacune un quarantième (1/60e)  du capital. Elles sont
indivisibles vis-à-vis de la société.
Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au
conjoint ou cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément et préemption
La procédure d’agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s’appliquent aux cessions et
transmissions d’actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à l’alinéa précédent.
1. Cession entre vifs
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au point A/, devra, à
peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des
parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Si les associés n’agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l’envoi de la notification de
la gérance pour décider et notifier s’il renonce ou non à son projet de céder des titres. A défaut de notification à la
gérance par le cédant à qui l’on a opposé un refus d’agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession.
S’il ne renonce pas à son projet, il s’ouvre au profit des autres associés un droit de préemption sur les parts
offertes en vente, ce dont la gérance avise sans délai les associés.
Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au
prorata des parts sociales qu’ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains associés ne
feraient pas usage accroît au droit de préemption des associés qui en font usage, toujours au prorata des parts
sociales dont ils sont déjà propriétaires.
En cas de silence d’un associé, il est présumé refuser l’offre.
En cas d’exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de
contestation sur ce prix, aux prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties, ou à
défaut d’accord par l’expert désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé à la requête de
la partie la plus diligente.
L’associé qui se porte acquéreur des parts sociales d’un autre associé en application des alinéas précédents, en
paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.
Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais
commençant à courir à partir de la date de l’expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la
recommandation postale.
Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la société.
2. Transmission par décès
Les dispositions qui précèdent s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux héritiers et
légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts.
La demande d’agrément sera faite par le ou les héritiers ou par les légataires des parts, autres que ceux visés au
point A/. Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.
Article 8 : REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions
de parts.
Article 9 : DESIGNATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de
durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il
n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur, elle désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra
également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront
exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la
publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant 
Article 10 : POUVOIRS DU GERANT
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la
société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
Article 11 : REMUNERATION DU GERANT
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux
frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il
peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe
à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième lundi du mois de septembre chaque année, à
dix-huit (18) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les
convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont
signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou
extraits sont signés par un gérant.
Article 14 : DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires
régissant les parts sans droit de vote.
Article 15 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines par
la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre
du jour et statuera définitivement.
Article 16 : COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels
conformément à la loi.
Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,
résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient
obligatoire si, pour une cause  quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
Article 18 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une
proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit
égal.
Article 20 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être
valablement faites.
Article 21 : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non
écrites.
 
TITRE 3. DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
NOMINATION D’UN GERANT
 
Et immédiatement, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décidé de nommer à titre de
gérant/membre du collège de gestion, dont le nombre est fixé à un :
 
-  Lorenzo EEMAN (NN 92.05.06-213-22)
 
Qui déclare(nt) accepter cette fonction. Ce mandat est valable pour une durée indéterminée et est rémunéré,
sauf si l’assemblée générale en décide autrement.
 
Commissaire :
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation:
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom
tant qu'elle était en formation, et ce depuis le mois de janvier,  et notamment des frais de prospection.  Les
comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du
présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les
comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l’effet d’entreprendre
les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la
société.
 
DÉBUT ET CLÔTURE DU PREMIER EXERCICE COMPTABLE
Le premier exercice comptable prend cours ce jour et se clôturera le trente et un mars deux mille vingt.
 
PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
La première assemblée générale aura lieu le 14 septembre deux mille vingt.
 
FRAIS
Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges, sous quelque forme que
ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa création, s’élève à environ deux cent
quarante-cinq euros.
 
 
DIVERS
Les présents statuts ont été rédigés en 4 originaux.  Un exemplaire sera remis à chacun des associés
fondateurs, les deux autres seront destinés respectivement à l'enregistrement et au greffe du Tribunal de
Commerce.
 
Les présents statuts seront déposés conformément à l'article 67 du code des sociétés, au greffe du Tribunal de
Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
 
 
 
Fait et passé à Waterloo,  à la date susmentionnée.
 
Après la lecture intégrale et le commentaire de l’acte, les comparants ont signé.
 
 
 
                                    Lorenzo EEMAN                                                  Sandra SERRA