N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Alternative citoyenne
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai
Rue des Soeurs Noires(TOU) 19
Constitution d'une ASBL entre les soussignés.
Administrateur  Monsieur Benjamin Brotcorne Rue des Sœurs Noires, 19 - 7500 Tournai
Administratrice  Madame Léa Brulé  Chaussée de Saint-Amand, 219 - 7521 Chercq
Administratrice  Madame Delphine Delaunois Rue des Puits l’eau 22/11 - 7500 Tournai 
Membre AG      Madame Sarah           HuygenAvenue d'Audenarde, 260  - 7540 Kain
Président          Monsieur  François Lebrun Rue Abbé Nestor Frère, 30 - 7503 Froyennes
Administrateur  Madame Elise Neirynck          Chaussée de Lannoy, 107B - 7503 Froyennes
Secrétaire politique Monsieur Jacques Neirynck Chaussée de Lannoy, 107B  - 7503 Froyennes 
Membre AG      Monsieur  Flavien Nyemb Rue du Mont Garni, 22 - 7503 Froyennes
Membre AG      Monsieur Pascal  Philipront Rue Grégoire Decorte, 14 - 7540 Kain
Administrateur  Monsieur François Schillings Rue de la Prévoyance, 88 - 7500 Tournai
Membre AG      Monsieur Vincent Snappe Rue de Formanoir, 75  - 7520 Templeuve
Secrétaire         Monsieur Emmanuel Turco Rue des Bouchers St Jacques 36/2 - 7500 Tournai
Administrateur  Monsieur Jean-Michel Vandecauter Chaussée de Lille, 335 - 7500 Tournai
Administrateur  Monsieur Jean-Marie Vandenberghe Rue des Déportés de Blandain,48 - 7522  Blandain
Trésorier          Monsieur Xavier Waerenburgh - Rue du Moulin à Vapeur, 9  - 7540 Kain
 
Qui acceptent les nominations de représentations proposées et qui déclarent constituer entre eux une
association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu
ce qui suit :
STATUTS 
(Tels qu’approuvés par l’Assemblée générale constitutive du 20 août 2019)
Article 1er :
L’association prend pour dénomination « Alternative citoyenne ».
Article 2 :
Le siège de l’association est fixé à rue des Sœurs noires 19 - 7500 Tournai. 
Il se situe dans l’arrondissement judiciaire du Hainaut.
Article 3 :
L’association a pour buts d’influencer tous les aspects de la vie politique tournaisienne en vue notamment de
veiller à soutenir la participation citoyenne, à instaurer des règles d’éthique et une meilleure gouvernance, une
revitalisation du centre-ville et des villages dans une logique de développement durable et inclusif.
Seule l’assemblée générale peut modifier les buts, comme en matière de modification des statuts.
Article 4 :
L’association est constituée pour une durée indéterminée et peut à tout moment être dissoute par l’assemblée
générale.
Article 5 :
0732841631
L’association comprend deux types de membres. Les membres associés et les sympathisants. Le nombre de
membres sympathisants est illimité.  
Seuls les membres associés sont membres de l’Assemblée générale. Le nombre de membres associés ne peut
être inférieur à sept et supérieur à vingt. 
Le personnel salarié ou appointé de l’association ne peut être membre de l’association.
Article 6 : 
L’admission de nouveaux membres associés est décidée par l’Assemblée générale. Celle-ci veillera à ce que
ceux-ci soient représentatifs de la population tournaisienne, de bonnes vie et mœurs, motivés par l’intérêt général
et par la volonté de promouvoir d’une meilleure gestion de la ville de Tournai.  
Article 7 :
Tout membre a le droit de démissionner de sa qualité de membre à tout moment, sans avoir à s’en justifier. À cet
effet, le membre démissionnaire adresse une lettre recommandée ou un courriel au conseil d’administration.
Article 8 :
L’assemblée générale statue souverainement et à titre exclusif sur l’exclusion des membres, qu’ils soient
associés ou sympathisants. La décision d’exclusion est prise à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées. Préalablement à la décision d’exclusion, le membre peut demander à être entendu. 
Article 9 :
Le conseil d’administration tient au siège social le registre des membres associés et le registre des
sympathisants dans lequel il transcrit les admissions, démissions, exclusions, décès.  Pour chaque entrée et
sortie de membre, le registre précise son identité et son domicile.
Article 10 :
L’interdiction d’un membre entraîne de plein droit son retrait de l’association.
Article 11 :
Les membres interdits, exclus, démissionnaires et les héritiers des membres décédés n’ont aucun droit sur l’avoir
social. Ils ne peuvent ni demander ni exiger l’inventaire, la pose des scellés, ni la communication de la
comptabilité.
Article 12 :
Tous les membres, qu’ils soient sympathisants ou associés, sont soumis au paiement d’une cotisation annuelle
fixée par le conseil d’administration et dont le montant ne peut pas excéder 50 euros. En l’absence de paiement
de cette cotisation durant deux années consécutives, le membre négligeant est exclu d’office. À défaut de
paiement de sa cotisation avant l’assemblée générale du premier semestre, le membre associé est privé de son
droit de vote.  
Les membres associés n’ont aucune obligation personnelle du chef d’obligations ou d’engagements de
l’association.
Article 13 :
Les affaires de l’association sont gérées par un conseil d’administration, composé de quatre membres au moins
choisis parmi les membres associés. Le nombre de membres du conseil d’administration doit être strictement
inférieur au nombre de membres de l’assemblée générale.  Les administrateurs sont élus pour une période de
trois ans renouvelable, et sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.
Article 14 :
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que nécessaire, sur demande d’un ou plusieurs
administrateurs. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés.
La convocation avec mention de l’ordre du jour est adressée à chaque administrateur au moins huit jours
calendriers avant le conseil.
Chaque administrateur a le droit de se faire représenter en donnant procuration à un autre administrateur. Les
procurations pourront être adressées par courriel au secrétaire de l’association. Toutefois, un administrateur ne
peut être porteur de plus d’une procuration.
Si le quorum des présences n’est pas atteint au premier conseil, un deuxième conseil, avec le même ordre du
jour, pourra être convoqué, qui délibèrera, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Article 15 :
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix émises.
Article 16 :
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’association.  Il est compétent pour
toute question que les statuts ou la loi ne réservent pas expressément à l’assemblée générale.
Il agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions judiciaires et décide des recours. Il est
compétent pour tous les actes d’administration, y compris l’aliénation, même à titre gratuit, des biens mobiliers ou
immobiliers, les hypothèques, les prêts ou les emprunts, quelle que soit leur durée, les opérations commerciales,
postales ou bancaires, les levées hypothécaires.
Le conseil d’administration est également chargé de la nomination et de la révocation du personnel de l’ASBL.
Avec l’accord du Conseil d’Administration, l’ASBL peut recevoir tout don et/ou légation qui serait affecté dans le
cadre de son but, et ceci dans le respect des dispositions légales.
L’association est valablement représentée à l’égard des tiers et dans les actes juridiques par la signature de deux
administrateurs. La signature de deux mandataires est requise pour toute opération financière.
Article 17 :
Le conseil d’administration élit en son sein un président, un trésorier, un secrétaire et un secrétaire politique.
Ceux-ci forment le bureau restreint. Les fonctions de trésorier et de secrétaire peuvent être cumulées. En cas
d’empêchement ou d’absence du président, ses fonctions sont assurées par le secrétaire politique.
Le bureau restreint est chargé de la gestion journalière de l’association et des questions à caractère urgent et
exceptionnel relevant de la gestion de l’association, lorsqu’il est impossible de réunir le conseil d’administration. 
Article 18 :
Le conseil d’administration compose une cellule de membres et de non-membres dont la composition devra
refléter un haut niveau d’expertise dans les matières pertinentes pour la gestion communale. 
Article 19 :
L’assemblée générale comprend tous les membres associés.
Elle doit être convoquée à la demande de deux administrateurs. 
Elle doit être convoquée sur demande d’un groupe de membres représentant au moins 20% du nombre total des
membres associés.
Article  20 :
Aux termes de la loi, l’assemblée générale des membres statue souverainement et à titre exclusif sur les objets
suivants :
•La modification des statuts et règlement d’ordre intérieur de l’association;
•La nomination et la révocation des administrateurs;
•La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération est attribuée;
•La décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires;
•L’approbation des budgets et des comptes;
•La dissolution de l’association;
•L’exclusion d’un membre;
•La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
•Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 21 :
Une assemblée générale doit être tenue chaque année dans le courant du premier semestre.
Une assemblée générale extraordinaire peut être tenue chaque fois que l’intérêt de l’association le demande. Elle
doit être convoquée dans les 21 jours de la demande quand un cinquième au moins des membres associés le
demande. L’assemblée se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 22 :
Les convocations de l’assemblée générale sont faites par le conseil d’administration par courriel adressé à
chaque membre, au moins quinze jours calendriers avant la réunion, avec mention de l’ordre du jour. L’ordre du
jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal à 20% du
nombre total des membres associés est portée à l’ordre du jour. 
Article 23 :
Chaque membre associé a le droit de participer à l’assemblée, soit en personne, soit par une procuration qui ne
peut être donnée qu’à un autre membre associé. Un membre associé ne peut disposer que d’une seule
procuration. Les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. 
Article 24 :
L’assemblée est valablement constituée quelque soit le nombre de membres présents ou représentés et ses
décisions seront prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité des voix, celle du président est
prépondérante.
Par dérogation à l’alinéa qui précède, les décisions de l’assemblée générale comportant modification des statuts,
exclusion d’associés ou dissolution prématurée de l’association ne sont prises que moyennant les conditions
spéciales de présence et de majorité requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL. 
Toutes les décisions sont consignées dans des procès-verbaux soumis à l’approbation de l’assemblée. Ces
procès-verbaux sont délivrés à tout membre ou tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci
justification de son intérêt légitime.
Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés du président ou de deux administrateurs.  
Article 25 :
L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Les comptes de l’exercice écoulé et les budgets
sont soumis par le conseil d’administration à l’approbation de l’assemblée générale.
L’association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en
espèces et en comptes. 
Article 26 :
Un règlement d’ordre intérieur est rédigé par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale.
Article 27 :
En cas de dissolution soit volontaire, soit judiciaire, l’actif net de l’association, après paiement des dettes et
apurement des charges, devra être affecté à une association sans but lucratif dont le but et l’objet se
rapprocheront autant que possible de ceux de la présente association et qui sera désignée par l’assemblée
générale.
Article 28 :
Les dispositions qui ne sont pas déterminées par les présents statuts sont réglées conformément à la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 29 :
Les membres associés peuvent exercer leur droit de contrôle sur les documents sociaux et comptables de
l’association en se conformant aux dispositions de l’arrêté royal qui détermine les modalités d’exercice.
Si aucun arrêté royal ne détermine les modalités ou si d’autres modalités peuvent être déterminées librement par
l’association, le membre qui désire exercer son droit de contrôle doit satisfaire aux conditions ci-après :
1.faire la démarche par écrit au moins huit jours avant la date de sa visite au siège, en l’adressant au conseil
d’administration;
2.préciser dans sa demande les documents qu’il désire consulter;
3.se présenter au siège de l’association à la date et à l’heure convenues avec le conseil d’administration;
4.prendre l’engagement écrit de ne pas divulguer les informations obtenues à des tiers, hormis aux autres
membres réunis en assemblée générale.
La consultation des documents par le membre a lieu en présence d’un administrateur, qui consigne ses
observations et celles du membre dans un procès-verbal établi contradictoirement et signé par les parties.
L’administrateur communique le procès-verbal au conseil d’administration lors de sa réunion la plus proche.
Le membre ne peut ni revendiquer l’obtention des copies des documents consultés, ni la communication d’autres
documents que ceux qui ont fait l’objet de sa demande écrite préalable.
Sans préjudice d’une action en dommages et intérêts en cas de divulgation préjudiciable à l’association, le
membre qui viole la confidentialité des documents consultés perd, de plein droit, sa qualité de membre sans que
l’assemblée générale ait à prononcer son exclusion.
Fait à Tournai, le 20 août 2019 
Signatures des membres de l’AG