Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
By Joseph-Alain SPAENS
Rue Mignot Delstanche 40
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire CORINNE DUPONT, à Bruxelles, le 28 mars 2017, à enregistrer, il
résulte que Monsieur SPAENS Alain Gaston Ghislain, né à Ixelles, le 10 juin 1964, domicilié à Ixelles
(1050 Bruxelles), rue Mignot Delstanche, 40 a constitué une société privée à responsabilité limitée
Starter, dénommée « By Joseph-Alain SPAENS » ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles),
rue Mignot Delstanche, 40 au capital de huit mille euros, représenté par cent parts sociales sans
désignation de valeur nominale, lesquelles parts ont été intégralement souscrites par le fondateur au
prix de quatre-vingts euros soit pour un total de huit mille euros. Le fondateur a entièrement libéré
ses parts.
Les statuts de ladite société stipulent entre autres ce qui suit :
Article 1:  Forme   Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée-starter.
Elle est dénommée « By Joseph-Alain SPAENS ».
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Mignot Delstanche, 40.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de la
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l'organe de gestion qui a tous
pouvoirs pour faire constater devant notaire la modification des statuts qui en résulte; il peut être
transféré en tout autre endroit par décision de l’assemblée générale extraordinaire.
La société peut établir des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en
Belgique et à l'étranger.
Article 3: Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci l’exploitation d’un salon de coiffure hommes et dames.
Elle a également pour objet la vente en gros et en détail, l’import et l’export, de produits divers et
accessoires se rapportant à la coiffure et pourra de même exploiter un centre d’esthétique, pédicure,
manucure, centre de relaxation et de bien-être, soins du visage et de la peau, massage,
balnéothérapie et solarium.
La société a aussi pour objet toutes activités généralement quelconques se rapportant directement
ou indirectement à l’herboristerie, au commerce de détail en alimentation générale, produits naturels
diététiques ou biologiques, en phytothérapie, aromathérapie, en produits de beauté, d’entretien bio,
cabinet de conseils en diététique et la santé, coaching nutritionnel, coaching sportif, établissement de
supports didactiques sur la diététique et la santé, organisation de séminaires et réunions de groupe
sur le thème de la nutrition, de la santé, du bien-être, cours culinaires adaptés.
La société pourra encore exercer toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la
promotion, la communication, la publicité, le marketing et la diffusion d’informations en général, par
tous les moyens techniques et tous les supports graphiques, audiovisuels, électroniques et autres.
Elle pourra de même s’occuper
* de l’organisation d’événements, de séminaires, la coordination et l’assistance à pareilles
0673644610
Volet B
organisations ainsi que toutes activités connexes telles que la réalisation et l’édition de programmes,
dvd, journaux, livres brochures ou tout autre support visuel ou auditif;
* de la location, la vente et la mise à disposition de matériel promotionnel et/ou publicitaire ainsi que
des matériels et accessoires nécessaires ou utiles à pareils événements;
- de la promotion culturelle, de spectacle ou de loisirs, ou commerciale sous toutes ses formes et
dans toutes ses applications;
- de la promotion de relations publiques et toutes opérations relatives à la publicité et à la recherche
de sponsoring.
La société aura également pour objet l’élaboration, la fabrication et la commercialisation sous toutes
formes et notamment l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, en gros ou au détail, le stockage,
la distribution, la restauration de tout objet de décoration en général, mobilier, vaisselle et ustensiles
de cuisine, ainsi que de tous articles en matière de textile et en toutes autres matières, ayant trait
aux industries de la confection du vêtement et plus généralement de l'habillement, du prêt-à-porter
ou de l'ornementation, en ce compris les chaussures et accessoire, la maroquinerie et les bagages
en général ainsi que les bijoux dans le sens le plus large.
La société peut effectuer toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales et financières
généralement quelconques, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet. Elle peut s'intéresser
par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes les affaires ayant
avec elle un lien économique quelconque.
Article 5: Capital
Le capital est fixé à HUIT MILLE EUROS (8.000,00 Eur). Il est représenté par cent parts sociales,
sans désignation de valeur nominale.
Article 12: Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, rémunérés ou non,
nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe la durée de leur mandat et l'étendue de
leurs pouvoirs.
Tant que la société est une SPRL-S, la gestion ne peut être assurée que par une personne physique.
Article 13: Pouvoirs des gérants
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs associés ou non associés telle partie de ses pouvoirs
qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
Article 14: Représentation externe
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats.
Article 17: Réunion des assemblées générales
Il est tenu chaque année le troisième jeudi du mois à quinze heures une assemblée générale des
associés.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en l'endroit indiqué dans les convocations.
Article 21: Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 22: Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Par dérogation à ce qui précède, tant que la société est une SPRL-S, il sera prélevé vingt-cinq pour
cent (25%) pour la formation de la réserve légale. Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce
que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros, capital minimum
requis pour une société privée à responsabilité limitée, et le capital souscrit.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à
des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 23: Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
Volet B
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supé¬rieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Le fondateur prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le trente et un décembre deux mille dix-sept.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 21 juin 2018.               
2. Nomination du gérant
Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société : Monsieur Alain SPAENS, prénommé.
Son mandat sera rémunéré/exercé à titre gratuit suivant décision de l’assemblée générale.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Pouvoirs
L’assemblée décide de désigner la SCRL Régie Constellation, dont le siège social est établi à 1000
Bruxelles, rue de Crayer, 16 avec pouvoirs de substitution, afin de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises pour inscrire la société auprès d’un guichet d’entreprises, activer
son numéro de TVA, l’affilier à  une caisse d’assurances sociales et, pour autant que de besoin,
l’enregistrer auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un
guichet d’entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5. Début des activités
Le fondateur a par les présentes déclaré ratifier expressément les engagements souscrits au nom de
la société en formation.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte.