Nº d'entreprise :	0409 178 860
Nom
(en entier) :	Royal Cercle Instrumental de Ciney
(en abrégé) :
R.C.I.C.
Forme légale :	A.S.B.L.
2 Place de la Renaissance 5590 CINEY
Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Modifications des statuts
A l'assemblée générale du 5 juin 2024, il a été décidé de modifier les différents statuts de la
manière suivante:
Chapitre 1: but social et objet.
1. L'association a pour dénomination: Royal Cercle Instrumental de Ciney.
de l'Arrondissement judiciaire de Dinant.
tout en organisant des manifestations musicales. Toutefois, toutes activités lucratives
resteront accessoires. Son objet consiste au développement du goût et de l'art musical;
elle se charge également d'agrémenter les loisirs de ses membres par des séances
récréatives et culturelles.
4. L'association est constituée pour une durée illimitée.
5. L'association compte plusieurs membres effectifs. Toutefois, le nombre est illimité, sans
pouvoir être inférieur à trois. Seuls ces membres disposent des droits et obligations fixés
par la Loi du 27 juin 1921.
Le montant maximal de l'ensemble des cotisations de ces membres est fixé à 500 Euros.
6. Les admissions des membres effectifs et adhérents éventuels sont décidées souveraine-
ment par l'Organe d'Administration. Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer
de l'association sans avoir à se justifier, mais en adressant une lettre recommandée à
l' Organe d' Administration.
Tout membre effectif ou adhérent qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent est réputé
démissionnaire sans autre formalité. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent est
décidée souverainement, sur proposition de l'Organe d'Administration, par l'assemblée
générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
effectifs de l'association. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de
quatre ans. En cas de décès, de démission ou de révocation d'un administrateur, celui-ci
peut être remplacé ou non lors de l'assemblée générale. Le nouvel administrateur éventuel
sera élu pour continuer le mandat de son prédécesseur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Tout poste d'administrateur sera occupé par
un membre effectif n'ayant pas de mandant d'administrateur dans une autre associa dont les
activités sont de même nature que celle de l' ASBL Royal Cercle Instrumental de Ciney (Cfr .:
Chapitre 1 paragraphe3).
8. L'Organe Administratif a les pouvoirs les plus étendus sauf ceux que la Loi ou les présents statuts
réservent à l'assemblée générale.
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9. L'Organe d'administration nomme un Administrateur Délégué qui assure la présidence du conseil
d'administration ainsi que la gestion journalière et la représentation de l'association pour les besoins de
cette gestion journalière. Pour chacune de ces tâches l'Administrateur Délégué agit seul. Il ne doit pas
apporter la preuve de ses pouvoirs. L'Organe d'administration peut aussi charger mandataires spéciaux
pour réaliser des missions particulières.
10. La représentation générale de l'association, notamment dans les actes judiciaires et extra-judiciaires
dépassant la gestion journalière est assurée par deux administrateurs agissant conjointement. Hormis
par la publicité légale de leur nomination, ces mandataires ne doivent pas prouver l'existence de leur
délégation.
Chapitre 3 : Assemblée générale
11. L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs qui disposent chacun d'une
voix délibérative; tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif.
L'assemblée générale a tous les pouvoirs qui lui sont réservés par la Loi et les différents statuts.
L'assemblée générale est convoquée par simple courrier adressé par l'organe d'administration
aux membres effectifs. A leur demande écrite, les membres effectifs qui le désirent peuvent
aussi être convoqués par courrier électronique. La convocation indique le lieu, les date et heure
de l'assemblée générale et contient l'ordre du jour. L'assemblée générale peut prendre de
résolutions en dehors de l'ordre du jour. Les résolutions de l'assemblée sont communiquées
par simple lettre ou par courrier électronique aux membres effectifs et aux tiers intéressés qui
en font la demande écrite.
12. L'assemblée générale est présidée par l'administrateur délégué ou, à défaut, par
l'administrateur présent le plus âgé.
13 L'assemblée générale a lieu chaque année, le deuxième mardi de janvier.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent dans les cas prévus par la Loi.
14. L'assemblée générale nomme 2 vérificateurs aux comptes (n'exerçant pas de fonction
d'administrateur) pour le prochain exercice. Ceux-ci peuvent demander un examen préalable
des comptes dans un délai raisonnable convenu avec l'administrateur trésorier.
Chapitre 4 : Dispositions diverses
15. En cas de dissolution de l'association, le patrimoine sera affecté à toute autre association de
Ciney
(désigné par l'assemblée générale) dont le but social se rapprochera le plus, à ce moment là,
de la présente association.
16. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la Loi du 27
juin 1921. A défaut des règles énoncées par la Loi, ce sont le Droit Commun et le règlement
d'ordre intérieur et les usages qui prévaudront.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d'insertion aux annexes du
Moniteur belge. Déposé en même temps que le procès-verbal de l'assemblée générale du Cinq
juin deux mille vingt quatre.
Martial PETRE,
Administrateur délégué