N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : FEEDBACKAFRIKA ASBL
(en abrégé) : FEEDBACKAFRIKA
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Ch de Neerstalle 45 2AVG
1190
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Forest
 
STATUS DE L’ASBL « FEEDBACKAFRIKA ASBL »
 
PREAMBULE
 
Nous, soussignés, Membres fondateurs de l’Association « FEEDBACKAFRIKA ASBL »,
 
Considérant le droit d’association reconnu par la législation belge, les déclarations et les conventions
internationales ;
Conscients de l’idéal de solidarité qui doit être promu à travers les relations entre toutes les nations, l’idéal qui a
toujours caractérisé les peuples d’Afrique ;
Considérant les problèmes du sous-développement que les populations de ce continent traverse ;
Considérant particulièrement les problèmes que soulève l’immigration illégale comme l’une des conséquences de
ces problèmes ;
Considérant l’importance d’échanges interculturels et les enjeux de la mondialisation que notre époque vit
aujourd’hui ;
Conscients de la diversité de nos talents, compétences et expertises comme des ressources pouvant contribuer
au développement intégral de l’Afrique ;
Déterminés à œuvrer comme catalyseurs de changement des situations infrahumaines dans lesquelles vivent
aujourd’hui certains Africains, surtout les jeunes, les enfants, les femmes et les autres catégories de personnes
vulnérables ;
 
Décidons ce qui suit:
 
I. DE LA CREATION, DE LA DENOMINATION ET DU SIEGE DE  
   L’ASSOCIATION « FEEDBACKAFRIKA »
 
Article 1
§1. Ce 1er avril 2013, il est créé une association sans but lucratif dénommée, « FEEDBACKAFRIKA ASBL» de
droit belge, pour une durée illimitée. Son siège social est situé à Chaussée de Neerstalle, 45 1190 Bruxelles. Site
web est : www.feedbackafrika.org.
§2. Il peut être transféré à tout autre lieu du territoire national sur décision de l’Assemblée générale.
§3. Des bureaux de représentation peuvent être établis en tous autres endroits du pays où à l’étranger si le
besoin se fait sentir.
 
II. DES OBJECTIFS
0534859087
 
Article 2
L’association a pour objectifs :
1° Promouvoir la culture dans les pays d’origine des immigrés africains ;
2° Transférer les technologies et les autres savoirs par le biais des immigrés installés en Occident ;
3° Faire découvrir et faire connaître l’histoire et la richesse de la culture africaine  au monde entier ;
4° Contribuer à freiner l’immigration clandestine ;
5° Contribuer aux œuvres de développement socio-économique: culture, éducation, santé, mouvements
associatifs et coopératifs des pays d’origine des immigrés.
 
 
 
II. DES MEMBRES
 
Article 3 
§1. Les membres de l’association « Feedbackafrika »sont constituées de deux catégories :
1° Les membres effectifs ;
2° Les membres adhérents.
§2. Pour être membre effectif, le futur membre doit écrire une lettre de demande au comité exécutif et démontrer
son intérêt et sa motivation pour l’association.
§3. Les membres adhérents sont toutes les personnes qui manifestent l’intérêt pour l’association et qui travaillent
ou qui veulent travailler dans la même optique que l’association « feedbackafrika ».
 
Article 4
Les membres effectifs sont régis par les présents statuts. Ils jouissent des mêmes droits et sont liés par les
mêmes devoirs de façon égale dans le cadre défini par les présents statuts ou le Règlement d’ordre intérieur de
l’association.
 
Article 5
Sur décision de l’Assemblée générale dans des conditions stipulées par les articles 10,6° ; un membre peut être
exclu de l’Association s’il est prouvé qu’il n’est pas en conformité avec les présents statuts ou le Règlement
d’ordre intérieur.
 
III. DES ORGANES : ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT
 
Article 6
Les organes de l’association « Feedbackafrika »sont : l’Assemblée générale et le Comité exécutif.
 
III.1. L’Assemblée générale
 
Article 7
§1. L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. C’est lui qui prend, à majorité absolue, toutes
les décisions concernant l’orientation et la politique générale.
§2. L’Assemblée générale est constituée de tous les membres de l’association. Seuls les membres effectifs ont
droit de vote.
§3. Sur convocation de son Président en concertation avec les membres du comité exécutif, l’Assemblée
générale se réunit en séance ordinaire une fois par six mois.
§4.  Si un cinquième des membres effectifs en font la demande, une séance extraordinaire de l’Assemblée
générale est convoquée.
§5.   La lettre de convocation doit contenir l’ordre du jour, le lieu et la date de la réunion.  Toutes propositions
signées par au moins un vingtième des membres doivent figurer à l’ordre du jour.
 
Article 8
Un membre du comité, peut demander, par écrit, sa démission à l’assemblée générale, et la démission ne peut
lui être refusée moyennant un préavis de 3 mois. La lettre de démission doit être adressée au Comité exécutif qui
fait examiner le cas par la prochaine réunion de l’Assemblée générale.
 
Article 9
§1. Seule l’assemblée générale peut modifier les statuts et l’orientation de l’association par vote et à deux tiers
des membres effectifs de l’association.
§2. Les autres décisions de l’assemblée générale, doivent obligatoirement être prises à majorité absolue ; elles
doivent faire l’objet d’un procès verbal lisible par tous les membres effectifs sur le site web de l’association ou
conservé dans les archives de l’association.
§3. Pour les assemblées générales modificatives de statuts, lorsque les deux tiers des présences ne sont pas
atteints, une deuxième assemblée générale peut être convoquée qui pourra statuer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. Toutefois, cette deuxième assemblée devra être tenue au moins quinze jours
après la première assemblée.
 
Article 10
Les attributions de l'assemblée générale sont :
1° la nomination et la révocation des membres du comité exécutif ;
2° la fixation de la rémunération des membres du comité exécutif ;
3° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
4° l’approbation des budgets et des comptes ;
5° la dissolution de l’association ;
6° l’exclusion d’un membre ;
7° la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
8° tous les actes où les statuts l’exigent.
 
III. 2. Le comité exécutif 
 
Article 11
Le Comité exécutif est l’organe exécutif de l’Association. Il est chargé de la gestion administrative et financière de
l’association, c’est l’organe représentatif de l’association « Feedbackafrika » dans tous les dossiers judiciaires ou
extrajudiciaires.
 
Article 12
§1. Il est constitué du (de la) président(e), du (de la) vice président(e), du(de la) secrétaire, du(de la)
trésorier(ère).
§2. Ils sont élus à au suffrage universel majorité absolue par les membres effectifs de l’Assemblée générale.
§3. Le mandat du comité exécutif est fixé à une durée de 3 ans renouvelables.
 
Article 13
La réunion du comité a lieu au minimum une fois le mois sous la concertation de tous les membres du comité
exécutif
 
Article  14
§1. Les attributions de chaque membre du comité exécutif sont les suivants :
1° Le (la) président(e), qui est aussi le président de l’Assemblée générale, convoque et préside les réunions du
comité et de l’assemblée générale de l’association en concertation écrite avec les membres du comité exécutif. Il
représente l’association auprès des autorités, il est le représentant légal de l’association
2° Le (la) vice président(e) remplace le président et occupe ses fonctions en cas d’absence de plus de six mois
sur le territoire belge ou en cas d’incapacité.
3° Le (la) secrétaire rédige des rapports de l’association et prend soin de toutes les documentations en rapport
avec l’association.
4° Le (la) trésorier(ère) gère les avoirs de l’association, il tient la comptabilité journalière et annuelle des finances
de l’association.
§2. Le (la) président, le (la) vice président, le (la)  trésorier(ère) ont le droit de signature sur le compte de
l’association, nonobstant, pour retirer ou effectuer un mouvement sur le compte de l’association au moins deux
signatures sont obligatoires.
III. DES AVOIRS ET DU PATRIMOINE DE L’ASSOCIATION
 
Article 15
L’Association peut acquérir et disposer de biens conformément à la législation en vigueur.
 
Article 16
§1. Le patrimoine et les fonds de l’association proviennent :
1° des cotisations des membres;
2° des souscriptions d’adhésion des membres adhérents ;
3° des produits des autres activités menées par l’Association en rapport avec ses objectifs ;
4° des dons et legs ;
5° des subventions et ressources légales.
§2. Chaque membre effectif est tenu de verser la cotisation qui est fixées par l’Assemblée générale. Toutefois, la
cotisation mensuelle est limitée entre 5 euros et 50 euros.
§2. Un membre à défaut de paiement de sa cotisation pendant deux ans est réputé démissionnaire.
 
Article 17
En cas d’exclusion ou de cessation d’être membre les parts versées par la (les) personnes exclues ne peuvent
en aucun cas faire l’objet d’un remboursement. 
 
Article 18
Les dépenses de l’Association sont essentiellement constituées des dépenses nécessaires au bon
fonctionnement de l’Association ainsi que des fonds alloués à la réalisation des programmes et des projets
opérationnels de l’Association.
 
V. DES DISPOSITIONS FINALES
 
Article 19
§1 La dissolution de l’Association peut être prononcée à la majorité des deux tiers (2/3) des membres effectifs au
cours d’une assemblée générale extraordinaire qui doit également désigner les liquidateurs.
§2 En cas de dissolution, l’actif net, après remboursement de toutes les dettes de l’Association
« Feedbackafrika », est distribué aux autres associations à vocation similaire.
                   
Article 20 
§1 Les modalités d’application des présents statuts sont définies dans un règlement d’ordre intérieur approuvé
par l’assemblée générale.
§2 Tout ce qui n’est pas précisé dans des présents statuts et/ou dans le règlement d’ordre intérieur, les membres
déclarent s’en tenir à la loi régissant les associations sans but lucratif en Belgique ainsi qu’aux usages et aux
décisions de l’Assemblée Générale.
 
Article 21 : Entrée en vigueur
 
Les présents statuts entrent en vigueur le jour de leur signature par les membres fondateurs.
 
Fait à Bruxelles, le 1er avril 2013
 
Procès verbal du 01 avril 2013
 
Ce lundi, le 1er avril 2013, s’est tenue la réunion de l’Assemblée Générale de l’association « Feedbackafrika » à
son siège sis à Chaussée de Neerstalle 45, 1190 Bruxelles. A l’ordre du jour il y avait :
1.      L’approbation des statuts de l’Association
2.      L’élection du comité exécutif
 
Après avoir revu et corrigé ensemble les statuts de l’association, les membres ont procédé à leur approbation.
 
Les membres ont ensuite élu les membres suivants du Conseil Exécutif :
1° Président : Mr. Ishyaka Eric, résidant à Chaussée de Neerstalle 45, 1190 Bruxelles;
2° Vice-Président : Mr. Seveni Pascal, résidant à Rue de l’Eglise 13, 1461 Haut-Ittre ;
3° Secrétaire : Mme Ntigura Laetitia, résidant à Chaussée de Neerstalle 45, 1190 Bruxelles ;
4° Trésorier : Mr. Munana Gilbert, résidant à Avenue du Ciseau 10, 1348 Louvain-la-Neuve.
 
Fait à Bruxelles, ce 1er avril 2013.
 
Les membres fondateurs de l’Association « Feedbackafrika »
Ishyaka Eric
Seveni Pascal
Ntigura Laetitia
Munana Gilbert