Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
L.S. ALIMENTATION
Rue Marie-Christine 119
1020 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le trente et un décembre deux mil quinze, a été constituée
la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « L.S. ALIMENTATION », dont le siège social
sera établi à 1020 Bruxelles (Laeken), Rue Marie-Christine 119 et au capital de dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 €), représenté par mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur
nominale.
Associés
-  Monsieur LAGHMICH Said, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Rue Alfred Dubois
51.
-  Madame AMINOU Sanae, domiciliée à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Rue Alfred Dubois
51.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « L.S. ALIMENTATION ».
Siège social
Le siège social est établi à 1020 Bruxelles (Laeken), Rue Marie-Christine, 119.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
1) Le commerce sous toutes ses formes et notamment la vente sur les marchés ambulants,
l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage,
ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits,
et notamment de tous produits alimentaires et non alimentaires, tels que :
-tous produits alimentaires et non alimentaires susceptibles d’être écoulés dans une épicerie, un
night-shop, un supermarché, articles de ménage, jeux et jouets et articles cadeaux, tous produits de
l’artisanat en général, livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
articles de tabacs et alcools ;
- tous textiles en général, ameublement, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie,
maroquinerie dans le sens le plus large; articles de parfumerie, produits de beauté, maquillages ;
- toutes fleurs, plantes, articles de pépinière et de jardinage, aménagement et entretien de jardins ;
- tous produits de boucherie, de mer, pisciculture au sens le plus large, ainsi que l’import de toute
sorte de produits de mer ;
- tous véhicules neufs et d’occasions ;
- tout matériel informatique (hardware et software), de matériel et de mobilier de bureau et en
général de tout matériel pouvant servir directement ou indirectement à son objet ; tous appareils
électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, dvd’s, tous articles imprimés ou
0645689705
Volet B
enregistrés permettant leur lecture vision ou audition;
- tous matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie,
matériel de chauffage ;
2) L'organisation d'un commerce de restauration en ce compris la tenue de débits de boissons et le
service traiteur, de plats à emporter, la vente de glaces, crêperie, friterie, sandwicherie, snacks, et
petite restauration, l'organisation de festivités diverses, la location de salles pour banquets et la
tenue de plaines de jeux ainsi que la fabrication artisanale ou industrielle et la distribution et la
livraison, d'aliments sous vide ou non .
3) Toute entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ; fourniture et pose
de châssis ;
4) L’élaboration de sites internet, la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques,
cartes téléphoniques, d'internet et de photocopies, téléboutiques, librairie, de laboratoires de
développement photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques;
5) Toutes activités de taxis, car-wash, stations-services (de tous carburants tels que mazout, diesel,
gaz,...), garages avec atelier de réparation et négociants de véhicules à moteur neuf et d'occasion,
l’entretien et le dépannage, ainsi que tous accessoires automobiles, ateliers de carrosserie, la vente
de pièces détachées, l’import et l’export;
6) Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment : le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux de bureaux, services intérimaires, sous-traitance;
7) L’exploitation d’un salon de coiffure ;
8) L’exploitation, l’organisation et la gestion des crèches, halte-garderie et autres dispositifs pour
garde enfants pour le compte propre, compte tiers ou en partenariat avec des tiers.
9) Toutes les activités de service dans le cadre des titres services, notamment : nettoyage à domicile
y compris les fenêtres, lessivage et repassage, préparations de repas, service de courses
ménagères, centrale pour personne moins mobiles ou âgées repassage hors du domicile de
l’utilisateur ;
10) Toutes activités liées à la communication au sens large ;
11) La vente, locations, achats de tous biens immobiliers ;
12) Toute activité liée à la distribution du courrier express ; le transport national et international de
marchandises et de personnes.
13) Tous travaux de bureaux, travaux administratif et consultation divers.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
 Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième
(1/1.000ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante :
 Monsieur LAGHMICH Said, prénommé, à concurrence de neuf cent parts sociales (900), pour un
apport de seize mille sept cent quarante euros (16.740,00 €) libéré partiellement à concurrence de
cinq mille cinq cent quatre-vingt euros (5.580,00 €) ;
 Madame AMINOU Sanae, prénommée, à concurrence de cent parts sociales (100), pour un apport
de mille huit cents euros (1.860,00 €) libéré partiellement à concurrence de six cent vingt euros
(620,00 €) ;
Total : mille parts sociales (1.000).
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
Volet B
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier lundi du mois de
mai à dix-neuf heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérant
 Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :
- Monsieur LAGHMICH Said, prénommé, qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré .
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le trente et un décembre deux mil seize.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai deux mil
dix-sept.
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la Société Privée à Responsabilité Limitée « FISCLEVER » dont les bureaux sont établis
1080 Bruxelles, Rue van Soust, 529, titulaire du numéro d’entreprise 0422.159.143, aux fins de
procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la
TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société
généralement quelconque.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.