N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SOINS ET SANTE POUR TOUS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Ninove 716 bte 3
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Isabelle RAES, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean,
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires
associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 3 mars 2022 et
déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles, avant l’accomplissement des formalités d’
enregistrement, que Madame KARANGWANA Brigitte, née à Bujumbura (Burundi) le 01 octobre
1987, né à Douala (Cameroun) le 05 avril 1982, domiciliée à 1070 Anderlecht, Chaussée de Ninove
716 boîte 0003, a constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination  « SOINS ET
SANTE POUR TOUS », en abrégé « SSPT ».
Siège. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à:
- Autres activités dans le domaine de la santé humaine non classées ailleurs ;
- L’organisation d’un service de soutien aux familles et aux personnes âgées nonobstant leurs
opinions politiques, philosophiques ou religieuses, mettant à la disposition des familles ou des
personnes isolées des aidants familiaux, ainsi que des aides aux personnes isolées qui leur
demandent de les aider ou de les remplacer dans l’accomplissement de leurs responsabilités
familiales et dans le ménage ;
- La création et l’organisation de services d’aide domestique et de soutien pour les personnes âgées,
les malades, les handicapés et/ou ceux qui ont besoin d’aide ;
- De coordonner les soins et services à domicile, en fournissant aux personnes dont la maladie, le
handicap, l’âge, l’isolement ou la dépendance les prive temporairement ou définitivement de l’
autonomie nécessaire pour maintenir ou rétablir leur état de santé ou leurs contacts sociaux dans le
cadre de leur domicile ;
- De créer ou encourager la création d’un service qui peut améliorer les possibilités de soutien à
domicile pour les personnes susmentionnées ;
- La prestation de soins de santé au domicile ou la résidence du ou des patients ;
- La prestation de soins de santé au cabinet du praticien de l’Art infirmier ;
- Le service à domicile ou dans une résidence communautaire, momentanées ou définitives ou en
maisons de convalescence, pour les personnes handicapées ;
- Le service dans un centre de jour pour les personnes âgées ;
- Le service dans un centre hospitalier ;
- Le transport des patients vers les hôpitaux, les cliniques de santé, les centre de radiologie ainsi que
vers les consultations avec les médecins généralistes et les spécialistes ;
- L’exploitation d’un dispensaire de soins ;
- La Manucure, pédicure ;
- La Formation théorique et pratique en soins infirmiers ;
- La société peut louer ou sous-louer tout immeuble, acquérir des droits réels ou en pleine propriété
en vue d’établir un siège social ou un siège social opérationnel ou d’héberger ses gérants et les
membres de leur famille sans modifier le caractère civil de la société et sa vocation médicale ;
0782855425
Volet B
- L’achat, la location, la vente de tous les articles de toilette, équipements et accessoires qui ont un
lien direct ou indirect avec les activités spécifiées ci-dessus.
La société pourra réaliser toutes les opérations accessoires, directement utiles à l’organisation d’un
cabinet infirmier, outre le secrétariat, la permanence téléphonique, toutes les traductions, l’interface
médicale.
La société peut se grouper ou s’associer avec d’autres infirmiers, groupements, associations ou
sociétés d’infirmiers pour s’organiser avec ceux-ci, pour en partager d’une part, les frais et autres
services communs destinés à assurer l’exercice de leurs fonctions dans le respect des règles
déontologiques.
Elle peut soit pour son compte propre soit pour compte de tiers, effectuer toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser sa réalisation.
Elle peut agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports. Cent (100) actions ont été entièrement souscrites en espèces au prix de
vingt euros (€ 20,00) chacune.
Chaque action a été entièrement libérée par versement en espèces et le montant de ces
versements, soit deux mille euros (€ 2.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom
de la société en formation auprès de la Banque Belfius.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée Générale. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
deuxième lundi du mois de décembre, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il
Exercice social. L'exercice social commence le premier juillet et finit le 30 juin de chaque année.
Répartition des bénéfices. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
Volet B
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Dissolution - Liquidation - Répartition de l’actif net. Après apurement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence
d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième lundi du mois de décembre de
l’année 2023.
2. Adresse du siège.
L’adresse du siège est située à 1070 Anderlecht, chaussée de Ninove 716 boîte 3.
3. Désignation de l’administrateur.
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
A été appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Madame
KARANGWANA Brigitte, domiciliée à 1070 Anderlecht, Chaussée de Ninove 716 boîte 0003.
Son mandat est rémunéré.
4. Commissaire. Il n’a pas été nommé de commissaire.
5. La société à responsabilité limitée « NDJ », ayant son siège à 1120 Neder-over-Heembeek
(Bruxelles), Avenue des Croix de Guerres 94, inscrite au registre des Personnes Morales à Bruxelles
sous le numéro 0452.047.021, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané: expédition, statuts.
I. RAES, notaire associé.