N° d'entreprise :
0465004439
Dénomination :
(en entier) :
LASSO BRIDGE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Fond Collart 8
1301 Wavre
Objet(s) de l'acte :
OBJET, CAPITAL, ACTIONS
Du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société LASSO BRIDGE
qui s’est tenue devant le notaire associé Michèle HÉBETTE à Houffalize en date du
22 novembre 2016, enregistré, il est extrait ce qui suit :
(…)
Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que la présente assemblée a
pour ordre du jour :
ORDRE DU JOUR
1° L’assemblée générale décide de nommer Monsieur NEVE Benoît, domicilié à LASNES, Champ d’
al Vau 19 en tant que mandataire ad hoc de l’assemblée générale de la société privée à
responsabilité limitée LASSO BRIDGE, et ce uniquement pour l’opération d’augmentation de capital,
afin d’accepter au nom et pour compte de l’assemblée générale de la dite société et pour la dite
société l’augmentation de capital en nature pour éviter tout éventuel conflit d’intérêt vu que les
apporteurs sont les seuls gérants de la société.
2° Rapports du gérant et du réviseur d'entreprise, désigné par le Conseil, sur les apports décrits ci-
après, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie.
3° Augmentation du capital à concurrence de cent soixante-deux mille cinq cents euros (162.500
EUR), pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR) à
cent quatre-vingt-un mille nonante-deux euros et un cent (181.092,01 EUR), par la création de 138
parts sans désignation de valeur, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes
et participant aux bénéfices à partir de ce jour.
Attribution de ces 138 parts nouvelles entièrement libérées à Monsieur NEVE Olivier en
rémunération de son apport.
L’augmentation de capital consiste en l’apport du bien immeuble ci-après décrit.
4° Souscription et libération de l’augmentation de capital.
5° Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital.
6° Modification de l'article 6 des statuts, pour le remplacer par le texte suivant :
" Article 6. -
Le capital social est fixé à cent quatre-vingt-un mille nonante-deux euros et un cent (181.092,01
EUR).
Il est divisé en 238 parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent
trente-huitième de l’avoir social
Le capital peut également être représenté par des parts sociales sans droit de vote conformément à
la loi."
7° Modification de l’objet social.
    1.  Rapport de la gérance exposant la justification détaillée de la modification proposée à l’objet
social, à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 30
septembre 2016.
    2.  Modification de l’objet social
 
Volet B
8° Pouvoirs à conférer aux gérants pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui
précèdent.
 
II.- Il existe actuellement cent parts sociales
Ces cent parts sociales toutes présentes ou représentées, l'assemblée peut délibérer valablement
sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux
convocations.
 
III.- Pour être admises les propositions à l'ordre du jour doivent réunir au moins les trois/quarts des
voix pour lesquelles il est pris part au vote.
 
IV. Une copie des rapports dont question ci-avant a été remise aux actionnaires et ceux-ci ont en
outre pu obtenir gratuitement sur la production de leurs titres, quinze jours avant l'assemblée, un
exemplaire desdits rapports
 
VI.- Chaque parts donne droit à une voix.
 
CONSTATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE
Cet exposé fait, l'assemblée se reconnaît valablement constituée.
Ensuite les propositions reprises à l'ordre du jour sont soumises aux délibérations et aux votes.
RESOLUTIONS
1° Mandataire ad hoc pour l’opération d’augmentation de capital.
Conformément à l’article 260 du Code des sociétés, l’assemblée générale décide de nommer
Monsieur NEVE Benoît (…) domicilié à LASNE, Champ d’al Vau 19 en tant que mandataire ad hoc
de l’assemblée générale de la société privée à responsabilité limitée LASSO BRIDGE, et ce
uniquement pour l’opération d’augmentation de capital, afin d’accepter au nom et pour compte de l’
assemblée générale de la dite société et pour la dite société l’augmentation de capital en nature pour
éviter tout éventuel conflit d’intérêt vu que l’apporteur est seul gérant de la société.
2° Rapports
A l'unanimité l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture des rapports de
Monsieur Renaud de BORMAN réviseur d'entreprise, à 1970 WEZEMBEEK-OPPEM, ainsi que du
rapport du gérant établi conformément à l'article 313 du code des sociétés, chaque actionnaire
présent reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.
 
Le rapport du réviseur, prénommé, conclut dans les termes suivants:
 
« Une prochaine assemblée générale extraordinaire de la SPRL LASSO BRIDGE sera appelée à se
prononcer notamment sur une augmentation de capital par apport en nature d’un immeuble de
162.500,00 EUR.
 
Dans le cadre de ce projet et conformément à l’article 313 du Code des sociétés, nous avons été
requis pour faire rapport et avons procédé à un examen attentif tant de la consistance que de la
valeur des éléments apportés.
Au terme de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes édictées par l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature, nous sommes d'avis que:
    •  la description de l'apport répond à des conditions normales de précision et de clarté,
    •  le mode d'évaluation arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie
d'entreprises et conduit à une valeur d'apport de 162.500,00 EUR qui correspond au moins au pair
comptable des 138 parts sociales sans désignation de valeur nominale entièrement libérées à
émettre par la SPRL LASSO BRIDGE en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature
n'est pas surévalué.
Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère
légitime et équitable de l'opération et que le Gérant est responsable de l'évaluation des éléments
apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de
l'apport en nature.
Fait à Wezembeek-Oppem, le 19 novembre 2016
(signé)»
 
Ces rapports seront déposés, accompagnés d'une expédition des présentes, au greffe du Tribunal
de Commerce de Nivelles.
3. Augmentation de capital
Monsieur NÈVE Benoît agissant en qualité de mandataire ad hoc décide au nom de l’assemblée
Volet B
générale d'augmenter le capital à concurrence de cent soixante-deux mille cinq cents euros (162.500
EUR), pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR) à
cent quatre-vingt-un mille nonante-deux euros et un cent (181.092,01 EUR), par la création de 138
parts sans désignation de valeur, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes
et participant aux bénéfices à partir de ce jour.
L’augmentation de capital consiste en l’apport de tous les biens immeubles ci-après décrit.
Cet apport est immédiatement souscrit et entièrement libéré.
Frais
Monsieur le Président déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mises à sa charge en raison de
l'augmentation du capital s'élève à environ deux mille trois cent nonante-neuf euros et vingt-neuf
cents (2.399,29 EUR).
4. Souscription - libération
Intervient aux présentes:
Monsieur NEVE Olivier, prénommé et représenté comme il est dit.
Ci-après également dénommé "l'apporteur".
 
Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précè-de, déclare avoir parfaite connaissance des
statuts et de la situation financière de la société privée à responsabilité limitée LASSO BRIDGE et
décla-re faire apport des immeubles ci-après décrit et déclare que cet apport est entièrement libéré
en sa totalité par apport en nature à la société « LASSO BRIDGE».
 
A. APPORT DE BIENS IMMEUBLES.
Monsieur Renaud de BORMAN, réviseur d'entreprises, à 1970 WEZEMBEEK-OPPEM, désigné par
le gérant Monsieur NEVE Benoît, prénommé, a dressé le rapport prescrit par l'article 313 du code
des sociétés.
 
Ce rapport conclut dans les termes repris ci-dessus, sub « 2 ».
 
Monsieur NEVE Olivier, préqualifié, déclare faire apport à la société privée à responsabilité limitée de
la moitié indivise en pleine propriété du bien ci-après décrit :
COMMUNE DE WAVRE – Troisième division - Bierges
Une maison de commerce sur et avec terrain sise à front de la Rue du Fond Collard où elle porte le
numéro 8, cadastrée :
« R DU FOND COLLART », section B numéro 362F P0000, maison de commerce de 07 ares 15
centiares (RC 1.841 €)
 
Origine de propriété
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Lucas BOELS à Saint-Gilles susbstitutant le notaire Michèle
HEBETTE à Houffalize légalement empêchée, à l’intervention du notaire Stéphane GROSFILS à
Ciney du 07 mars 2006, transcrit à Ottignies sous référence 47-T-07/04/2006-3583, la société
anonyme L. PROPERTIES a vendu le bien objet des présentes pour une moitié indivise en nue-
propriété à Monsieur NEVE Benoît, une moitié indivise en nue-propriété à Monsieur NEVE Olivier, et
l’usufruit pour une durée de 10 ans à la SPRL DAGICO.
L’usufruit de la SPRL DAGICO s’est donc éteint le 07 mars 2016, les consorts NEVE Benoît et
Olivier devenant donc plein propriétaires du bien objet des présentes, chacun pour une moitié
indivise.
L'apport a été consenti et accepté aux clauses et condi-tions suivantes :
(…)
REMUNERATIONS
En rémunération de cet apport, dont tous les comparants déclarent avoir parfaite connaissance, il est
attribué à Monsieur NEVE Olivier, préqualifié, 138 parts sociales nouvelles sans désignation de
valeur nominale,
5° Constatation de la réalisation effective de
l'augmentation du capital
Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital
est intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le
capital est ainsi effectivement porté à cent quatre-vingt-un mille nonante-deux euros et un cent
(181.092,01 EUR), représenté par 238 parts sociales sans désignation de valeur.
6° Modification de l'article 6 des statuts
L' assemblée décide afin de mettre les statuts en concordance avec ce qui précède, de remplacer
l'article 6 des statuts par le texte suivant :
" Article 6. -
Volet B
Le capital social est fixé à cent quatre-vingt-un mille nonante-deux euros et un cent (181.092,01
EUR).
Il est divisé en deux cent trente-huit parts sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/deux cent trente-huitième de l’avoir social
Le capital peut également être représenté par des parts sociales sans droit de vote conformément à
la loi."
DECLARATIONS FISCALES
1. Le Notaire soussigné donne lecture de l'article 203, alinéa premier du Code des droits
d'enregistrement relatif à la dissimulation de prix et les charges ou dans la valeur conventionnelle
des biens faisant l'objet d'une convention constatée dans un acte présenté à la formalité de l'enre-
gistrement.
2. Les parties déclarent que:
a) La valeur nette des biens apportée s’élève à cent soixante-deux mille cinq cents euros (162.500
EUR), soit pour la moitié en pleine propriété du bien apporté.
Conformément à l’article 115 bis du Code des droits d’enregistrement, les parties déclarent à cet
égard qu’en ce qui concerne tous les biens immeubles ou partie d’immeubles apportés à la société
LASSO BRIDGE, que ceux-ci ont une affectation professionnelle et qu’aucun n’a une affectation d’
habitation même partiellement.
b) la valeur des droits sociaux attribués en rémunération de l'apport effectué n'excède pas la valeur
nette de cet apport.
c) l’apport a pour objet les actifs immobiliers ci-avant décrit appartenant à l’apporteur.
d) l’apport est rémunéré uniquement en titres représentatifs de droits sociaux dans la société LASSO
BRIDGE.
3. Ensuite, le Notaire soussigné a donné lecture aux comparants du texte des articles 62 paragraphe
2 et 73 paragraphe 1 du Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
L'apporteur déclare qu’il n’est pas assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
 
7°. Modification de l’objet social
RAPPORT.
L’assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du gérant
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l’objet social et de l’état y annexé,
arrêté au 30 septembre 2016.
Chaque associé reconnaît en avoir parfaite connaissance et en avoir reçu une copie.
DEPOT DES RAPPORTS.
Un exemplaire de ce rapport et de la situation y annexée est jointe aux présentes en une seule
annexe et une expédition du présent acte sera déposée au greffe du Tribunal de Commerce de
Nivelles.
Modification de l’objet social,
L’assemblée générale décide de modifier l’objet social en supprimant le point d) et adaptant le point
a), afin de libeller l’objet social ainsi qu’il suit :
 
« La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en association, tant en
Belgique qu'à l'étranger :
    1.  Toute opération visant à la conception, l’étude, l’analyse, la production, le développement, l’
achat, la vente, la location, la consultance, l’exploitation en général, la formation et la distribution
commerciale concernant :
- le matériel et les programmes informatiques (hardware et software) avec spécialisation dans les
logiciels comptables
- l’organisation d’entreprises
- la fourniture, par tous moyens, de toutes prestations et tous services – notamment administratifs,
techniques, commerciaux, financiers, juridiques et informatiques – dans le domaine du management,
notamment le conseil en management opérationnel, en organisation et gestion d’entreprises, de
même que le support managérial lors de la prise de participations financières dans des sociétés.
Son objet social s’étendra également à tous les produits et services que les secteurs définis ci-
dessus viendraient à développer dans le futur, même de manière accessoire ou secondaire.
La société pourra s’adresser également à des particuliers comme cible de clientèle.
    2.  La réalisation de toutes opérations se rattachant aux biens immeubles, et notamment la
location-financement, le leasing, la location en qualité de bailleur ou en qualité de preneur, l’
emphytéose, la superficie, la gestion, la gérance, l’échange, l’exploitation, la conception, la
construction, la rénovation, l’entretien, la maintenance, la surveillance, la transformation, la
démolition, la mise en valeur, la création d’espaces nouveaux, l’entreprise de tous travaux, la
conclusion ou la négociation de tous contrats visant l’affectation de biens immeubles à une
Volet B
affectation commerciale, industrielle, agricole, forestière, piscicole, artistique ou ludique ;
    3.  l’étude, la fourniture de leçons, la promotion, l’exécution de prestations, dans le domaine du
bridge. Pour cela, la société peut participer à différentes manifestions, tant en Belgique qu’à l’
étranger, soit en nom propre, soit pour le compte de tiers.
Dans ces buts, la société pourra réaliser toutes les opérations commerciales ou non, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières liées directement ou indirectement, en tout ou partie, a son
objet social.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes
ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet
social.
La société pourra éventuellement exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur dans d’
autres sociétés, sauf empêchement légal. »
8°. Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour l’exécution des résolutions qui précèdent.
VOTES
Toutes les résolutions qui précèdent ont été prises à l'unanimité des voix.
 
(s) Michèle £HEBETTE Notaire associé
 
Déposés en même temps : expédition de l’acte et des annexes, statuts coordonnés