N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Asbl HPN
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Frameries
Rue des Champs 35
 STATUTS D'UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF 
Asbl HPN
Registre des personnes morales : Hainaut (division Mons)
Adresse du siège de l'association :
Rue des champs,35 7080 Frameries
Les fondateurs :
 - Giordano Sébastien, domicilié(e) à Rue des champs, 35, 7080 Frameries 
- Jacquet Julien, domicilié(e) à Rue haute, 12, 7080 Frameries
- Hupez Alexandre, domicilié(e) à Rue Jules cousin, 25, 7080 Frameries
- Noël Rémy, domicilié(e) à Chaussée roi Baudouin 81, 7030 saint Symphorien
- Alen Julien, domicilié(e) à Rue Achille delattre, 325, 7390 Quaregnon
- Belot Regis, domicilié(e) à Rue du peuple,61, 7340 Paturages
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à l'article 1:5, $2, premier tiret du
Code des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I- DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 - Dénomination
 L'association prend pour dénomination : "Asbl HPN".
Article 2- Siège social
 Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : Rue des champs,35 7080 Frameries.
 Elle a pour e-mail l'adresse suivante : Teamhpnbelgium1@gmail.com.
Article 3 - But 
L'association a pour but :
 Organiser des rassemblements de véhicules de toutes époques.
Article 4 -- Objet social
 L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
 Organisation et gestion des événements.
 Gestion d'un débit de boisson et vente de produits dérivés afin de réinvestir les bénéfices dans le matériel
nécessaire à l'évolution du groupe.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le developpement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Article 5- Durée
0798804106
 L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II - MEMBRES
Article 6 - Composition
 L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
 Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Leur nombre est illimité.
 En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
 
Article 7 - Membres effectifs 
 
Sont membres effectifs: 
 Toutes nouvelles adhésions se fera sur présentation du futur membre par un membre effectif du groupe et
approbation par l'ensemble du comité. Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
 
Article 8- Membres adhérents
 
Sont membres adhérents: 
 Toutes nouvelles adhésions se fera sur présentation du futur membre par un membre effectif du groupe et
approbation par l'ensemble du comité.
 Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
 Participation à l'organisation des événements et investissement personnel au sein du groupe.
 
Article 9 - Personnel aidant
 Ces membres sont soumis aux conditions et formalités d'admission et de sortie suivantes:
 Toutes nouvelles adhésions se fera sur présentation du futur membre par un membre effectif du groupe et
approbation par l'ensemble du comité.
 Ces membres disposent des droits et obligations suivants :
 Respecter le règlement d'ordre intérieur ainsi que les consignes données par le comité organisateur.
Article 10 - Registre des membres
 L'association tient, via son Organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
 
Article 11 - Démission, exclusion, suspension
 Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission à
l'Organe d'Administration.
 Est réputé démissionnaire, tout membre qui se retrouve dans l'un des cas suivants :
Non présence et non activité au sein du groupe.
Comportement non adapté.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
 L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L'Organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'Assemblée générale.
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou avant-droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement d e s cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III - COTISATION
Article 12 - Cotisation
 Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent a l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13- Composition
 L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
 L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration ou, a défaut, par le vice-
président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
 L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
  
 Article 14 - Pouvoirs
 L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
 Elle est compétente pour :
 • la modification des statuts;
 - la nomination et la révocation des administrateurs :
 - la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée;
 - la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires;
 - l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
 - la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur;
 - l'admission et l'exclusion des membres;
 - décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée
 générale;
 - la transformation de l'association e n société à finalité sociale :
 - l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur; 
- considérer un membre comme démissionnaire;
 - toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 15 - Assemblée générale ordinaire
 L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
 - la présentation du rapport annuel de l'Organe d'Administration
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 16 - Assemblée générale extraordinaire
 L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'Organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 17 - Convocation
 Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'Organe d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
 La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
 Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 18 - Quorum de présence
 Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement aux conditions de présence suivantes :
 Au minimum la moitié pour les décisions ordinaires.
Article 19 - Procurations
 Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
 Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
Article 20 - Délibérations
 L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. 
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
 En cas de partage des voix, le vote est reporté à la prochaine réunion. Sont exclus du calcul les votes blancs,
nuls et les abstentions.
Article 21 - Modifications des statuts
 L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
 Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième reunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la
modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de votes prévues.
Article 22 - Registre des décisions
 Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
 Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la
consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 23- Publication des décisions
 Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 TITRE V - ADMINISTRATION
Article 24 - composition
 L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé l'Organe d'administration.
 Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
 Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
 Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 25 - Fonctions
 L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par l'Organe d'administration.
Article 26 - Démission, révocation, vacance
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'Organe d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
 Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, l'Organe
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 27 - Réunions
L'Organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le
président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
 Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Organe
d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles
doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion de l'Organe d'administration.
 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.
 Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'Organe d'administration, ou s'y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l'absence ou d'une irregularite de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
 L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 28 - Délibérations
 L'Organe d'administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
 Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, le vote est reporté à la prochaine
réunion de l'Organe d'administration.
 Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 29 - Pouvoirs
 L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
TITRE VI - GESTION JOURNALIERE
 Article 30 - Gestion journalière
 L'Organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
 Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
 - qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL
 - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
de l'Organe d'administration.
 La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l'Organe
d'administration.
 Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du déléqué à la gestion journalière.
 L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VI - REPRÉSENTATION
Article 31 - Représentation
 L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou coniointement.
La ou les personnes composant l'Organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
 La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'Organe d'administration. lIs sont en tout
temps révocables par lui.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32 - Règlement d'ordre intérieur
 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des membres présents ou représentés.
Article 33 - Exercice social
 L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et s e finit le 31 décembre de chaque année.
Article 34. Premier exercice social
 Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du
tribunal de Hainaut (division Mons), pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2023.
Article 35 - Comptes et budgets
 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par l'Organe d'administration.
 Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Article 36 - Consultation des registres et des documents comptables
 Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès- verbaux et décisions de
l'assemblée générale, de l'Organe d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe
 d'administration.
 Le membre est tenu de preciser les documents auxquels li souhaite avoir accès. L'Organe
d'administration convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans
un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 37 - Dissolution
 En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association. Toute décision relative à la
dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs,
à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe
 du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 38 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est reglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
  
Tels sont les statuts.
A la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
 - Sébastien Giordano, né(e) à Boussu, le 23 octobre 1985 et domicilié(e) à Rue des champs, 35, 7080 Frameries
 - Hupez Alexandre, né(e) à Frameries, le 19 octobre 1984 et domicilié(e) à Rue Jules cousin, 25, 7080
Frameries
 - Noël Rémy, né(e) à Mons, le 10 décembre 1990 et domicilié(e) à Chaussée roi Baudoin, 81, 7030 Saint
Symphorien
 - Belot Regis, né(e) à Frameries, le 16 janvier 1978 et domicilié(e) à Rue du peuple, 61, 7340 Pâturages
 - Jacquet Julien, né(e) à Mons, le 29 mars 1983 et domicilié(e) à Rue Haute, 12, 7080 Frameries
Qui acceptent ce mandat.
 Fait à Frameries, le 27 janvier 2023.