N° d'entreprise : 0463595761
Nom
(en entier) : CENTRACAR TRUCK SERVICE
(en abrégé) : CTS
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Wallonie 2
 : 4432 Ans
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte du 18 août 2023 du notaire Renaud LILIEN, à la résidence d'Eupen, il résulte que l’
assemblée générale a pris les résolutions suivantes : 
 
1. L’assemblée prend connaissance du rapport de l’organe d’administration en date du 14 août 2023,
justifiant la raison de la modification de l’objet de la société.  L’assemblée décide de remplacer l’objet
de la société par un nouveau texte, comme suit : 
 
« La société a pour but de distribuer ou procurer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou
indirect.
 
A cette fin, la société pourra, pour compte propre ou de tiers, ou en participation, en Belgique ou à l’
étranger, réaliser les activités suivantes :
 
1. Activités principales
 
a) Gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier propre 
 
A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux biens
immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers
aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers;
l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les
opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le
rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement
d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens
mobiliers et immobiliers;
B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature
qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription
ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de
quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes
ou à constituer.
 
2. Activités spécifiques
 
a) Activités liées à la mobilité
 
L’apport d’un appui logistique aux entreprises dans le domaine de la mobilité, entendu au  sens le
plus large du terme, et notamment, l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation, l'échange,
la réparation, l'entretien, la conception, la fabrication de tous moyens de transport généralement
quelconques neufs ou d'occasions et des pièces de rechange, pneus, peintures, accessoires et
produits pétroliers destinés à être adaptés aux dits moyens de transport.
 
Cette énumération est exemplative et nullement limitative. 
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera sn action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de
ces conditions.
 
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
 
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
 
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet. »
 
2. L’assemblée prend acte de la démission en qualité d’administrateur, avec effet à compter de ce
jour, de Madame SCHEEN Gabrielle Christine Anna Maria, demeurant à Eupen, am Kiesel 13. Pour
autant que de besoin, l’assemblée accorde décharge provisoire à Madame Gabriele SCHEEN, en sa
qualité d’administrateur, pour l’exercice de son mandat durant l’exercice social en cours jusqu’à la
date de sa démission. L’assemblée s’engage à ce que la décharge définitive à donner pour l’exercice
du mandat de Madame Gabriele SCHEEN, en qualité d’administrateur, au cours de la période
écoulée depuis le début de l’exercice social en cours jusqu’à la date de démission, soit examinée à l’
occasion de la prochaine assemblée générale ordinaire. 
 
L’assemblée confirme le mandat de Monsieur EMONTSPOOL José, demeurant à Eupen, am Kiesel
13,  en tant qu’administrateur unique pour une durée indéterminée.
 
L’organe d’administration prend également acte de la démission de Monsieur José Emontspool,
prénommé, de son poste d’administrateur délégué et ce avec effet à compter de ce jour. 
 
3. L’assemblée générale décide de soumettre la société au Code des Sociétés et des Associations et
décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en conformité avec ce code et les
décisions prises précédemment dans le présent acte. 
 
Le siège de la société est maintenu à Ans-Alleur, rue de Wallonie 2. 
 
Forme et nom : société anonyme sous le nom de « CENTRCAR TRUCK SERVICE » en abrégé « C.
T.S. ».
                                                          
Siège : Ans-Alleur, rue de Wallonie 2.
 
Objet : La société a pour but de distribuer ou procurer à ses actionnaires un avantage patrimonial
direct ou indirect.
 
A cette fin, la société pourra, pour compte propre ou de tiers, ou en participation, en Belgique ou à l’
étranger, réaliser les activités suivantes :
 
Gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier propre 
 
A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux biens
immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers
aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers;
l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les
opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le
rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement
d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens
mobiliers et immobiliers;
 
B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature
qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription
ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de
quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes
ou à constituer.
 
Activités liées à la mobilité
 
L’apport d’un appui logistique aux entreprises dans le domaine de la mobilité, entendu au  sens le
plus large du terme, et notamment, l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation, l'échange,
la réparation, l'entretien, la conception, la fabrication de tous moyens de transport généralement
quelconques neufs ou d'occasions et des pièces de rechange, pneus, peintures, accessoires et
produits pétroliers destinés à être adaptés aux dits moyens de transport.
 
Cette énumération est exemplative et nullement limitative. 
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera sn action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de
ces conditions.
 
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
 
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
 
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital et actions : Le capital est fixé à la somme d’un million huit cent mille euros (1.800.000 €)
représenté par 1.512 actions nominatives sans désignation de valeur nominale, intégralement
souscrites et libérées.          
 
Capital autorisé : L’assemblée générale des actionnaires peut autoriser l’organe d’administration
pendant une période de cinq ans à dater de la publication de l’acte constatant cette autorisation, à
augmenter le capital en une ou plusieurs fois à concurrence d’un montant déterminé. L’autorisation
est renouvelable. L’augmentation de capital décidée en vertu d’une telle autorisation peut être
réalisée par l’incorporation de réserves. Cette augmentation emporte pour l’organe d’administration
le pouvoir de constater les modifications des statuts qui en résultent. 
 
Dans le cadre d’une telle autorisation, l’organe d’administration pourra, dans l’intérêt social, limiter ou
supprimer le droit de souscription préférentielle accordé aux actionnaires en cas d’augmentation de
capital en espèces et ce même en faveur d’une ou plusieurs personnes déterminées autres que les
membres du personnel de la société ou de ses filiales, moyennant accomplissement des formalités
et dans le respect du prescrit légal.
 
Cession et transmission des actions : Toute cession d’actions, entre vifs ou transmise pour cause de
mort, est soumise aux présentes dispositions.
 
§1. Droit de première offre
 
L’actionnaire qui a l’intention de céder tout ou partie de ses actions devra notifier pareille intention,
par courrier ou courriel, aux autres actionnaires (la « Notification d’Intention de Céder »).
 
Les autres actionnaires auront le droit de négocier avec le cédant en vue du rachat des actions
offertes sur une base exclusive pendant un délai de soixante (60) jours ouvrables à compter de la
Notification d’Intention de Céder qui leur a été faite. 
 
À défaut d’accord entre le cédant et les autres actionnaires dans le délai prévu ci-avant, le cédant
pourra chercher un tiers candidat pour le rachat des actions offertes conformément aux dispositions
suivantes sans préjudice du droit de préemption dont question au §2. 
 
§2. Droit de préemption
 
Si un actionnaire a reçu de la part d’une partie tierce, pour le rachat des actions offertes, une offre
ferme et liante, de manière juridiquement contraignante, de sorte que ce dernier ne puisse se
désister de ladite offre que dans l’hypothèse d’un exercice du droit de préemption par un autre
actionnaire, les autres actionnaires bénéficieront d’un droit de préemption conformément aux
dispositions du présent article. 
 
A cet effet, le cédant notifiera son projet de cession (ci-après la « Notification de Cession ») aux
autres actionnaires avec copie à la société. Le cédant ne peut procéder à pareille Notification de
Cession que s’il a reçu une offre ferme et irrévocable d’une partie tierce. 
 
La Notification de Cession devra préciser :
 
a. l’identité du candidat cessionnaire envisagé (dénomination, forme juridique et siège s'il s'agit d'une
personne morale ou d'une entité sans personnalité juridique) et, le cas échéant, l’identité des
personnes qui contrôlent en dernier ressort le candidat cessionnaire envisagé ; 
b. une copie du document signé par le candidat cessionnaire duquel résulte l’engagement ferme et
irrévocable de ce dernier de procéder à l’acquisition des actions offertes ;
c. la nature de la cession envisagée ;
d. le nombre d’actions offertes ;
e. les conditions de la cession envisagée (telles que les garanties contractuelles demandées) et le
prix par action, ou la contre-valeur en numéraire de la contrepartie ; et 
f. la Notification de Cession doit inviter ses destinataires à notifier le cédant s’ils ont l’intention d’
acquérir les actions offertes.
 
En cas de cession des actions à titre gratuit, le prix auquel le droit de préemption est exercé sera fixé
d’un commun accord entre les parties, ou à défaut par un expert désigné d’un commun accord entre
les parties.
 
Dans un délai de soixante (60) jours ouvrables à compter de la date d'envoi de la Notification de
Cession, chaque actionnaire pourra exercer son droit de préemption par l’envoi d’une notification au
cédant, avec copie à l’organe d’administration, indiquant qu'il souhaite acquérir la totalité des actions
offertes au prix proposé et conformément aux conditions proposées (« Notification d’exercice »). Le
droit de préemption ne peut être exercé que pour la totalité des actions offertes, à défaut les actions
seront librement cessibles. 
 
En cas d'exercice du droit de préemption par un actionnaire, celui-ci sera tenu de payer le prix et d’
accepter le transfert à son profit des actions offertes et le cédant sera tenu, dès le paiement du prix,
de céder les actions offertes à l’actionnaire ayant exercé le droit de préemption en procédant aux
inscriptions nécessaires dans le registre des actionnaires. Pareille cession devra intervenir à une
date convenue d'un commun accord entre les parties et au plus tard dans les soixante (60) jours
ouvrables à compter de la date de Notification d’Exercice. 
 
En cas d'exercice du droit de préemption par plusieurs actionnaires, les actions offertes seront
allouées entre eux au prorata du nombre d’actions qu’ils détiennent déjà dans la société. Ils seront
tenus de payer le prix et d’accepter le transfert à leur profit des actions offertes et le cédant sera
tenu, dès le paiement du prix, de leur céder les actions offertes en procédant aux inscriptions
nécessaires dans le registre des actionnaires. Pareilles cessions devront intervenir à une date
convenue d'un commun accord entre les parties et au plus tard dans les soixante (60) jours
ouvrables à compter de la date de Notification d’Exercice.
 
Le droit de préemption est exercé au prix proposé, tel que défini suivant le cas à aux points
précédents. 
 
Les actionnaires s’obligent à apporter leur concours à toute formalité nécessaire ou utile pour la
réalisation de pareilles cessions dans le délai prévu.
 
A défaut d'exercice du droit de préemption, le cédant pourra, dans un délai de soixante (60) jours
ouvrables à dater de l’expiration du délai d’exercice dont question ci-avant, réaliser la cession dont le
projet a été détaillé dans la notification de cession. A défaut d'avoir réalisé cette cession dans ledit
délai, le cédant ne pourra plus y procéder sans respecter à nouveau la procédure définie au présent
article.
 
Le transfert de propriété des actions concernées s’effectue au moment du paiement du prix,
contrairement à l’article 1583 de l’ancien Code Civil. La cession des actions sera transcrite
concomitamment dans le registre des actionnaires de la société.
 
Les actions visées seront transférées libres de toutes charges, mais avec tous les bénéfices
accumulés et droits y attachés (incluant le droit de recevoir le montant entier des dividendes
déclarés, faits ou payés en lien avec l’exercice financier en cours et tout exercice financier futur).
 
Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire par
lettre recommandé, sous peine de nullité. Les délais courent à partir de la date postale.
 
Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions
pour cause de mort. 
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire à l’organe d’administration de la société dans les 4 mois du décès.
 
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant aux termes du présent
article sont faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
 
§3.  Exceptions 
 
Par dérogation au présent article, les cessions répondant à l’une des hypothèses suivantes sont
autorisées à tout moment et ne donnent pas lieu à exercice du droit de préemption ou du droit de
première offre :
 
- les cessions (entre vifs ou pour cause de mort) à un descendant en ligne directe ;
- les cessions (entre vifs ou pour cause de mort) à une personne morale contrôlée par le cédant ;
étant entendu qu’il est expressément convenu qu’en cas de disparition ultérieure de ce lien de
contrôle, les actions seront retransférées de plein droit de la personne liée à l’actionnaire cédant.
 
Ces cessions doivent être notifiées par lettre recommandée adressée à l’organe d'administration,
dans les huit jours de leur date, la notification indiquant l'identité du cédant et du cessionnaire et la
date de la cession.
 
Organe d’administration : 1. L’organe d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non.
 
2. En cas d’administrateur unique, celui-ci peut être nommé dans les statuts ou par l’assemblée
générale.
 
3. Plusieurs administrateurs formant un conseil d’administration.  S’il y a plusieurs administrateurs, ils
forment le conseil d’administration qui compte au moins le nombre minimum d’administrateurs requis
par la loi, actionnaires ou non. Les administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l’
assemblée générale des actionnaires mais leur mandat peut être renouvelé de manière illimitée. L’
assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans
motif, au mandat de chaque administrateur. Si la société est administrée par plusieurs
administrateurs, ils choisissent parmi eux un président.
 
Gestion journalière : L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, qui
porteront le titre d’administrateur-délégué et/ou à un ou plusieurs directeurs. 
 
Représentation : S’il n’y a qu’un seul administrateur, la société est représentée dans tous les actes y
compris ceux où interviennent un fonctionnaire public et en justice par cet administrateur.
 
Si la société est administrée par plusieurs administrateurs, la société est représentée dans tous les
actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public et en justice soit par le président du
conseil d’administration agissant seul soit par deux administrateurs agissant conjointement et qui
n'auront pas à justifier d'une décision préalable de l’organe d’administration. 
 
Toutefois, dans le cadre de la gestion journalière, la société sera représentée soit par un
administrateur-délégué ou un directeur agissant seuls. A défaut, la société est administrée soit par le
président du conseil d’administration agissant seul, soit par deux administrateurs agissant
conjointement.
 
Il est précisé, pour autant que de besoin, que toute opération ayant pour objet l’acquisition ou la
cession de droits réels immobiliers ne rentrent pas dans la notion de gestion journalière. 
 
Assemblée générale : Une assemblée générale ordinaire se tient annuellement le dernier lundi du
mois de mars à seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable
suivant à la même heure. Les assemblées se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les
convocations.
 
Exercice social : L'exercice débute le premier octobre pour se clôturer le trente septembre. 
 
Affectation du bénéfice : Sur le bénéfice net de la société, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
la réserve légale, jusqu'à ce que cette réserve atteigne dix pour cent du capital. Le solde est mis à la
disposition de l'assemblée générale qui détermine l'affectation.
 
Acomptes sur dividendes : L’organe d'administration est autorisé à distribuer des acomptes sur
dividendes en respectant la loi. 
 
Pour extrait analytique conforme
 
R.LILIEN
Notaire
 
Déposées en même temps : expédition, coordination des statuts