N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : TMI ChauffSanit
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4910 Theux, Chemin du Sévreux(LR) 7
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Etienne PHILIPPART, notaire à Stavelot, le dix-neuf avril deux mille onze, il résulte 
que :
1/ Monsieur MICHEL  Thierry Roger Vivian, né à Verviers le vingt-sept janvier mil neuf cent septante-
huit, registre national numéro 78.01.27-131.25,  époux de Madame MOUCHAMPS Patricia, domicilié à Theux, La 
Reid, chemin du Sévreux, 7,
Marié sous le régime de la séparation  des biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage passé 
par le notaire Etienne PHILIPPART, à Stavelot, le cinq août deux mille trois, 
2/ Monsieur  SCHMITZ  Grégory Raymond Gabriel, né à Liège le neuf septembre mil neuf cent septante-
sept, registre national numéro 77.09.09-207.39,  époux de Madame ROBERT Anne, domicilié à Malmedy, avenue 
Monbijou, 14, 
Marié sous le régime de la séparation  des biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage passé 
par le notaire André MATHIEU, à Malmedy, le trois juillet deux mille six.
Ont déclaré constituer entre eux une Société privée à responsabilité limitée, dénommée " TMI 
ChauffSanit ".
Le siège social est établi à 4910 Theux, chemin du Sévreux (LR), 7.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance régulièrement publiée aux annexes du Moniteur belge.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci : 
1/ - l’installation de sanitaires et de plomberies ;
 - l’installation de chauffage central alimenté par mazout, bois, énergie solaire ou autre source ;
 - la commercialisation en gros ou en détail de toutes marchandises nécessaires aux activités décrites ci-
avant ;
 - le ramonage des cheminées.
2/ l’exécution de tous travaux d’électricité générale au sens large, en ce compris notamment :
- l’installation
- électrique résidentielle et industrielle ;
- d’alarme, de systèmes de surveillance, de détection incendie ;
- de protection contre la foudre, contre les surtensions ;
- d’antennes en tout genre ;
- d’enseignes lumineuses, de signalisation, d’éclairage public ;
- de vidéophonie, de parlophonie, de téléphonie ;
- de chauffage électrique, de climatisation, de ventilation (ventilation mécanisée contrôlée);
- de panneaux photovoltaïques, de panneaux solaires, d’éolienne, de centrale hydroélectrique, 
d’énergies renouvelables ;
- d’internet, de réseau informatique, de réseau de paiement électronique;
- d’éclairage intérieur et extérieur ;
- de câblage souterrain ;
- la domotique, l’immotique, l’automatisation, le contrôle d’accès ;
- la réalisation d’audit électrique ;
- la réalisation de tableau électrique sur mesure ;
0835661730
- le service spécialisé du son et de l’image ;
- les travaux à réaliser dans les bâtiments et liés directement ou indirectement à ces activités ;
- le contrôle d’installations électriques ;
- l’entretien, le dépannage, la mise aux normes en vigueur, la commercialisation et la distribution en gros 
et en détail de matériels électriques et électroniques, d’appareils électroménagers, y compris de radios, de 
télévisions, de matériel informatique, de luminaires et autres produits liés aux activités précitées.
La société pourra réaliser tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant 
en faciliter l’extension ou le développement.
La société peut ainsi, pour son propre compte, acheter, prendre en bail, louer ou sous-louer, construire, 
gérer, vendre ou échanger tous biens meubles et immeubles.
Elle peut s’intéresser par toutes voies d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention 
financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, dont 
l’objet serait analogue ou connexe au sien ou simplement susceptible de favoriser, directement ou indirectement, 
entièrement ou partiellement, le développement de ses affaires.
La société peut se porter caution et/ou donner toute sûreté personnelle et/ou réelle en faveur de toute 
personne ou société liée ou non.
Cette énumération est non limitative ; elle doit être interprétée dans son sens le plus large.
Dans l’hypothèse où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, concernant la prestation de ces actes, à la réalisation desdites 
conditions.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 EUR).
Il est représenté par deux cents parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune 
un/deux centième de l'avoir social.
Le capital social est libéré, à la constitution, à concurrence de dix mille euros.
Les parts sont souscrites intégralement en numéraire comme suit:
- Monsieur MICHEL Thierry : cent cinquante parts; 
- Monsieur   SCHMITZ Grégory : cinquante parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associées ou non, 
nommés par l'assemblée générale, qui fixe également leur nombre et leur rémunération. Si une personne morale 
est désignée en qualité de gérante, elle aura l’obligation de désigner un représentant permanent.
Les gérants ont seuls la direction des affaires sociales et pourront subdéléguer leurs pouvoirs.
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social. Par 
suite, il dispose de tous pouvoirs non seulement d'administration mais même de disposition.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un 
gérant.
Les gérants nommés peuvent être révoqués suite à une décision de l'assemblée générale des associés.
L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, 
de voyages et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
L'assemblée générale annuelle des associés se tient, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les 
convocations, le troisième mardi du mois d’octobre, à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
L'exercice social commence le premier avril de chaque année janvier et finit le trente et un mars de 
l’année suivante.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être 
obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si pour une cause 
quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de la clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il 
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, 
augmenté de toutes les réserves que la loi ne permet pas de distribuer.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les 
associés proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.
Les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes :
1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un mars deux mille 
douze et la première assemblée générale aura lieu en deux mille douze.
2. L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un. 
Elle appelle à ces fonctions, Monsieur MICHEL Thierry, associé prénommé, qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son 
mandat est gratuit, sauf décision contraire à prendre postérieurement par l'Assemblée Générale.
3. L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
4. Reprise d'engagements :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
premier avril deux mille onze, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société 
présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
Pour extrait analytique conforme :
Notaire Etienne PHILIPPART.
Déposée en même temps : expédition de l’acte de constitution.