Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LCEV
Rue de la Réforme 22
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
LCEV
 
SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
 
siège social : 1050 Ixelles, rue de la Réforme 22
 
 
CONSTITUTION
 
L'AN DEUX MIL DIX-HUIT.
LE VINGT-SIX AVRIL.
PAR DEVANT LE NOTAIRE PAUL EMILE BROHEE, DE RESIDENCE A WOLUWE-SAINT-PIERRE.
 
ONT COMPARU :
 
1) Madame ESSERS Virginie Nathalie Simonne Cécile, née à Woluwe-Saint-Lambert, le 4 février
1988 (numéro national 88.02.04 314-70), célibataire, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
avenue A.J. Slegers 194 bte 1.
 
2) Monsieur LEJEUNE Kevin, né à Charleroi, le 28 mai 1988 (numéro national 88.05.28 133-37),
célibataire, domcilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue A.J. Slegers 194 bte 1.
 
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné de constater authentique que :
 
I. CONSTITUTION.
 
Ils déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de
«LCEV» au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€) à représenter par cent quatre-vingt-
six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils souscrivent en numéraire et au
pair comme suit :
 
1) Par Madame ESSERS Virginie prénommée à concurrence de nonante-trois parts sociales :
                                                                                                                           93
 
2) Par Monsieur LEJEUNE Kevin prénommé à concurrence de nonante trois parts sociales :
                                                                                                                           93
 
                                                                                                             --------------                                   
0695567402
Volet B
                                                                                                                       
                                                                                                                                            
                                                                                                                                
Total : cent quatre-vingt-six parts sociales :                                                      186
 
 
Le notaire soussigné atteste :
 
a) que les parts sociales ainsi souscrites ont été entièrement libérées par un versement en espèces,
effectué par chacun d'eux, au compte spécial numéro BE52 0689 0969 3309 ouvert au nom de la
société en formation auprès de BELFIUS BANQUE.
 
b) que la société a par conséquent et dès à présent, à sa disposition, une somme de dix-huit mille six
cents euros (18.600,00€).
 
 
 
II. STATUTS.
 
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
 
TITRE I.
 
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.
 
Article 1. - La société est formée sous la dénomination de «LCEV» société privée à responsabilité
limitée.
 
Article 2. - Le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue de la Réforme 22.
 
Il pourra être transféré par simple décision d'un gérant en tout autre lieu en Belgique. Tout
changement du siège social sera publié aux annexes du moniteur par les soins d'un gérant. La
société pourra, par simple décision d'un gérant, établir des succursales ou agences en Belgique ou à
l'étranger.
 
Article 3. - La société a pour objet, tant en Belgque qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à :
 
L’acquisition, la vente, la location et la construction de tous biens immobiliers soit pour son propre
compte, soit pour compte de tiers. Elle peut aussi accessoirement acheter, vendre et louer les
meubles qui seraient nécessaires ou utiles à la bonne exploitation de ses immeubles.
 
Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, la
gestion et l’exploitation de restaurants, friteries, cafétarias, snack-bars, débits de boissons, hôtels,
dancings, l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, ainsi que la livraison à domicile
et la vente ambulante ;
 
L’import et export de tous produits alimentaires et de boissons ;
 
La décoration – aménagement d’intérieur ;
 
D’une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la
réalisation.
 
Pour réaliser son objet, la société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, tous actes et
opérations généralement quelconques.
Elle peut s'intéresser par toutes voies et toutes manières dans toutes affaires ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou, qui est de nature à favoriser le développement de
son activité.
La société peut réaliser son objet tant pour son propre compte, que comme intermédiaire ou pour le
compte de tiers.
Volet B
 
Article 4. - La société est constituée à partir de ce jour, pour une durée illimitée. Elle peut être
dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts. La société peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un
terme excédent sa dissolution.
 
TITRE II.
 
CAPITAL - PARTS SOCIALES - GERANCE.
 
Article 5. - Le capital social a été fixé lors de la constitution à la somme de dix huit mille six cents
euros (18.600,00€) divisé en cent quatre vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
 
Article 6. - Augmentation du capital.
 
Le capital peut être augmenté conformément aux articles 302 à 313 du Code des Sociétés.
 
Article 7. - Réduction du capital.
 
Toute réduction du capital ne peut être décidée que moyennant le respect des articles 316 à 318 du
Code des Sociétés.
 
Article 8. - Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associé résulte exclusivement de
l'inscription au registre des associés, tenu au siège social, qui comprendra la désignation de chaque
associé et le nombre des parts leur appartenant. Les parts ne peuvent être représentées par des
titres au porteur ou à l'ordre. Chaque part est indivisible à l'égard de la société.
Les copropriétaires indivis d'une part sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un
seul d'entre eux qui sera, à l'égard de celle-ci, réputé seul propriétaire. Sur réquisition de tout
intéressé le ou les gérants doivent lui fournir un extrait du registre certifié conforme.
 
Article 9. - La société sera administrée par un ou plusieurs gérant(s) associé(s) ou non, nommé(s) ou
révoqué(s) par l'Assemblée Générale, pour une durée déterminée par celle-ci.
 
Le mandat de gérant pourra être rémunéré.
 
Article 10. - La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou
non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
En cas de décès ou d'incapacité d'un gérant, celui-ci sera remplacé par une assemblée générale
convoquée à cette fin.
 
Article 11. - Rapport de gestion.
 
Il y a obligation pour les gérants d'établir un rapport de gestion ainsi qu'un rapport de commissaire s'il
en existe, ce conformément aux alinéas des articles 92 et suivants du Code des Sociétés. Ces
rapports seront publiés et discutés conformément à la loi. Il y a obligation de répondre aux questions
des associés.
 
Article 12. - Le gérant ou en cas de pluralité, chacun des gérants, a les pouvoirs les plus étendus
pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour faire tous les actes et opérations
relatifs à son objet social. Il aura ainsi dans sa compétence tous les actes qui ne seront pas réservés
par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.
 
Article 13. - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la
société par un gérant.
 
Article 14. - Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature d'un gérant
doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant.
 
TITRE III.
 
SURVEILLANCE - TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES.
 
Volet B
Article 15. - La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires nommés par
l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. La durée de leur
mandat est de trois ans.
L'assemblée générale détermine le nombre et la rémunération des commissaires. S'ils sont
plusieurs, ils constituent un collège.
Les commissaires ne peuvent exercer aucune autre fonction dans la société.
Toutefois la société pourra s'abstenir de procéder à la nomination de commissaires dans la mesure
où cette nomination n’est pas exigée par la loi.
En l'absence de commissaires le contrôle de la société incombera à chaque associé qui aura tous
pouvoirs d'investigation nécessaires à cet effet.
 
Article 16. - En ce qui concerne les parts et leur transmission, il y a lieu de se référer aux articles 232
et suivants du Code des Sociétés.
 
TITRE IV.
 
ASSEMBLEE GENERALE.
 
Article 17. - L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société. Elle se compose de
tous les associés. Il sera tenu au moins une assemblée générale chaque année. Elle se réunira le
deuxième lundi du mois de janvier à dix-huit heures, au siège social et pour la première fois le
deuxième lundi du mois de janvier deux mil vingt.
 
Au cas où ce jour sera férié, l'assemblée se réunira au plus prochain jour non férié suivant cette date.
 
TITRE V
 
EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - BILAN - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
 
Article 18. - L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente  septembre de chaque
année.
Exceptionnellement le premier exercice comprendra la période de ce jour au trente septembre deux
mil dix-neuf.
 
Article 19. - Chaque année le ou les gérants dresseront le bilan et le compte de profits et pertes qu'ils
soumettent aux délibérations des associés à l'assemblée ordinaire.
L'assemblée se prononce par vote spécial sur l'adoption du bilan et la décharge à donner aux
gérants.
Sur le bénéfice net il est prélevé un/vingtième pour former le fonds de réserve légal, ce prélèvement
cessant d'être obligatoire dès que le fond de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le surplus sera réparti aux associés proportionnellement à leurs parts.
Toutefois l'assemblée générale pourra toujours décider, à la majorité des voix, que l'intégralité ou
une partie des bénéfices nets, sera mise en réserve, consacrée à des amortissements ou répartie à
nouveau.
Le bilan sera publié par les soins du ou des gérants conformément aux dispositions légales.
 
Article 20. - La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite ou le décès d'un des associés.
En cas de dissolution anticipée et dans les cas prévus par la loi pour perte d'une partie du capital
social, la liquidation sera poursuivie par le ou les gérants en fonction, à moins que l'assemblée
générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs personnes qu'elle désignera et dont
elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les
associés proportionnellement à leurs parts.
 
Pour le surplus, il y a lieu de se référer aux articles 535, 633, 634 et 646 du Code des Sociétés.
 
TITRE VI.
 
DISPOSITIONS GENERALES.
 
Article 21. - Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les parties déclarent
se référer à la loi organique des sociétés privées à responsabilité limitée.
Volet B
Les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont
réputés inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette
loi son censées non écrites.
 
Article 22. - Les comparants déclarent que le montant des frais, rémunérations et charges incombant
à la société en raison de sa constitution s'élèvent approximativement à mille trois cents euros
(1.300,00€)
 
Article 23. - Plan financier. Le plan financier justifiant le montant du capital social de la société
présentement constituée a été déposé auprès du notaire BROHEE, soussigné.
 
NOMINATIONS
 
Et immédiatement, les constituants se réunissent en Assemblée Générale et les décisions suivantes
sont prises :
 
1) Nomination de gérants
 
Sont  nommés pour une durée indéterminée, en qualité de gérants :
 
- Madame ESSERS Virginie, prénommée ;
- Monsieur LEJEUNE Kevin, prénommé,
Qui acceptent.
 
Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
 
2) Nomination de Commissaires
 
Il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
 
Conformément à l’article 11 de la loi organique du notariat, le notaire instrumentant certifie que le
nom, prénoms et domicile du comparant lui ont été établis par des documents d’identité probants.
 
 
DROIT D’ECRITURE
 
Le présent acte donne lieu à la perception d’un droit d’écriture de nonante-cinq euros (95,00€)
 
DONT ACTE.
 
Fait et passé à Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervuren, 250/4, en l'étude.
 
Lecture intégrale et commentée faite des présentes, les comparants ont signé avec nous, Notaire.
 
(Suivent les signatures)
 
POUR EXPEDITION CONFORME