Nº d'entreprise : 4479 446 14
Nom
(en entier) : Transit
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : rue en Rhée, 38, bte 2 5500 DINANT
Objet de l'acte : mise en conformité des statuts
Entre les soussignés :
Bosly, André, docteur en médecine, domicilié à 5100 Wépion, Tienne aux Pierres, 115,
Denée, Christian, directeur du Centre Hospitalier de Dinant, domicilié à 5530 Dorinne, Taviet 17,
Dermine, Pierre, ingénieur, domicilié à 5540 Hastière, rue A. Demasy, 49,
Gengoux, Michel, directeur centre de jour, domicilié à 5363 Emptinne, rue du paradis, 6,
Houart, Marie-Monique, assistante sociale, domiciliée à 5100 Wépion, Trieu Colin, 7,
Lefebvre, Louis, éducateur, domicilié à 5380 Noville-les-Bois, rue d'Harscamp, 8,
Remy, Dominique, avocat, domicilié à 5500 Dinant, Quai J.B. Culot, 20,
tous de nationalité beige.
TITRE 1er - Dénomination, siège, but
Article 1er. L'association prend pour dénomination : "Transit".
Article 2. Le siège de l'association est fixé rue en Rhée, 38, bte 2, à 5500 Dinant.
Article 3.L'association a pour objet exclusif d'apporter une réponse éducative à la délinquance juvénile
pour la mise en œuvre des missions prévues par l'arrêté spécifique du gouvernement de la Fédération
Wallonie-Bruxelles relatif aux conditions d'agrément et d'octroi des subventions par les services d'action
restauratrice et éducative. Elle pourra réaliser son but soit en jouissance, soit en propriété, posséder tous les
immeubles nécessaires et éventuellement exercer des actes de commerce.
TITRE Il - Membres, admissions, sorties, engagements
Article 4. Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à 4. Les premiers membres sont
les sept constituants sous-signés,
Article 5. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale.
Article 6. Les démissions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par le Code
des Sociétés et Associations.
Article 7. Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.
TITRE III. Administration, gestion journalière.
Article 8. L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins nommés
parmi les membres de l'assemblée générale et par elle, pour trois ans au plus et en tout temps révocables par
elle. En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit
confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le
mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de
confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale.
Article 9. Le conseil répartit parmi ses membres les fonctions de président, secrétaire, trésorier. En cas
d'absence ou d'empêchement du président et d'égalité des voix, la réunion est reportée au même jour et à la
même heure la semaine suivante.
Article 10. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. La convocation
doit mentionner les points à l'ordre du jour. Un délai de huit jours francs est nécessaire à cette convocation. il
ne peut statuer que si la majorité des deux tiers de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son représentant
étant, en cas de partage, prépondérante. Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés du président
ou du secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés
du président ou de deux administrateurs.
Article 11. Le conseil d'administration a dans ses compétences tous les actes relevant de l'administration
sociale dans le sens le plus large. Dans cet ordre d'idées, il peut notamment faire et recevoir tous les
paiements et en exiger ou donner quittance; faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou céder à bail;
même pour plus de neuf ans, tous meubles ou immeubles, accepter et recevoir tous legs et donations ou
subventions, privés ou officiels, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous
emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter tous cautionnements et subrogations, hypothéquer les
immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances et renoncer à tous droits obligationnels ou
autres, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement de
toutes les inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies devant toutes les juridictions, et
exécuter ou faire exécuter tous les jugements, transiger, compromettre. Le conseil également nomme et
révoque le (ou la) directeur(trice) du service qu'il administre, lequel(laquelle) directeur(trice) nomme et
révoque les agents, employés et membres du personnel sous la responsabilité du dit conseil.
Article 12. Le conseil délègue au (à la) directeur(trice) la gestion jounalière de l'association, avec l'usage
de la signature afférente à cette gestion.
Article 13. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au
nom de l'association et conformément au Code judiciaire.
TITRE IV - Assemblée générale
Article 14.L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le
président du conseil d'administration. Ses attributions concernent :
1) La modification des statuts,
2) La nomination (sur base de l'article 5 des présents statuts) et l'exclusion de membre,
3) La nomination ou la révocation des administrateurs ainsi que le fixation de leur rémunération dans le
cas où une rémunération est attribuée,
4) La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée;
5) L'approbation annuelle des comptes et budget;
6) La décharge aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'asbl contre les administrateurs et les commissaires;
7) La dissolution volontaire de l'asbi;
8) La transformation de l'asbl en aisbi, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative, entreprise sociale agréée,
9) Le fait d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité,
10) Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent.
Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée ordinaire chaque année dans le courant du second
trimestre. L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement chaque fois que l'intérêt de l'association ·
l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande. Au cours de ces
réunions extraordinaires, elle ne peut statuer qu'en présence des trois-quarts de ses membres ou de leurs
représentants.
Article 16.Toute assemblée se tient aux jour, lieu et heure indiqués dans la convocation. Tous les
membres doivent être convoqués 15 jours francs à l'avance. Elle peut valablement délibérer en dehors des
points portés à l'ordre du jour pour autant qu'aucun membre présent ne s'y oppose. Les décisions de
l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signées par le président et le
secrétaire ou leurs représentants. Ce registre est conservé, sans déplacement, au siège social où il peut être
consulté.
Article 17. Les modifications aux statuts devront se faire conformément au Code des Sociétés et
Associations.
Article 18. Le règlement des comptes se fera conformément au Livre 3 du Code des Sociétés et
Associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et le Livre III. Titre 3. Chapitre 2 du Code de Droit
économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Article 19. En cas de dissolution de l'association, le patrimoine sera affecté à une association similaire à
déterminer par l'assemblée générale.
Article 20. Un moyen de communication électronique peut-être utilisé pour les réunions à distance et sera
mis à disposition des membres par l'asbl conformément au Règlement Général de la Protection des Données.
Les modalités de participation seront mise à disposition des membres. Les membres se trouvant à distance
doivent pouvoir exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée générale est amenée à
se prononcer.
L'assemblée générale en sa séance du 8 novembre 2022 a élu en qualité d'administrateurs Houart, Marie-
Monique, Theys, Viviane, Dermine, Pierre, Vancraeynest, Guy qui acceptent ce mandat. Le conseil
d'administration en sa séance du 8 novembre 2022 a désigné en qualité de
Présidente : Houart, Marie-Monique
Secrétaire : Vancraeynest, Guy
Trésorier : Dermine, Pierre
Il établit un règlement d'ordre intérleur.
Il prend acte de la fin de mandat de Dominique Remy (décès), de Corine Mullens et de François Bellot
IL'assemblée générale prend acte de la démission de Chantal Coenen et de l'entrée d'un nouveau
membre, Wuyard Arnaud
Ayant désigné Sylvie Coppola directrice du service d'actions restauratrices et éducatives, il lui délègue la
gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion.
Bosly, A, Denée, Ch, Dermine P., Gendoux, M, Houart, M-M, Lefebvre, L, Remy, D ..
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes