N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Club des V.F.C.
(en abrégé) : VFC
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1410
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waterloo
Chaussée de Louvain 7
« Club des V.F.C.» asbl – Région Wallonne.
 
Les soussignés :
 
DE HOE Eric, domicilié Gemslaan, 67 à 3090 Overijse (NN 58.04.18.151.70)
 
QUINTEN Gaétan, domicilié 89 rue des Ecaussinnes, 89 à 7070 Le Roeulx, (NN : 69 14 08 227 82)
 
DE HOE Virginie, domiciliée Gemslaan, 71 à 3090 Overijse (NN 93.01.26.278.29)
 
Réunis ce jour, ont convenu par le présent acte de fonder l'association sans but lucratif dont les statuts suivent:
 
TITRE I: Dénomination, siège social, buts, durée.
 
Article 1. Dénomination
 
L’association est dénommée « Club des V.F.C.».
 
Article 2. Siège social
 
Le siège social est établi en Région Wallonne, Chaussée de Louvain, 7 à 1410 Waterloo situé en Belgique dans
l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon.
 
Article 3. Buts
 
L’association a pour buts la pratique et la promotion du sport automobile et de l’automobile en tant que loisir ou
non en ce compris le pilotage, la maîtrise ou la conduite, la mécanique, l’électronique, le développement et la
mise au point, la préparation et l’assistance de voitures de sport, de compétition, de loisir ou de collection.
 
Elle a également pour but la pratique et la promotion des activités liées aux activités visées à l’alinéa précédent.
 
Elle se propose d’atteindre ce but en notamment en participant et en organisant les activités suivantes : des
courses automobiles, des journées de roulage sur circuits, des rallyes sportifs ou touristiques, des courses de
côte ; en construisant, réparant ou restaurant des voitures ou prototypes, ou des pièces ou ensembles de pièces
utilisées en automobile ; en organisant des formations au pilotage ou à la conduite d’automobiles. Cette liste
n’est pas exhaustive.
0781341334
 
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité poursuivant un but similaire ou connexe au sien et
s’associer à toutes associations, groupement ou personne poursuivant ces buts ou pouvant les favoriser. Elle
peut réaliser toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses activités. Elle peut acquérir,
posséder, aliéner, tous les biens mobiliers et immobiliers utiles à la réalisation de ses buts et concéder des droits
sur ces biens. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution qui contribue à la réalisation des buts
de l’ASBL.
 
Article 4. Durée
 
La durée de l'association est illimitée.
 
 
TITRE II : Membres, Cotisations
 
Article 5. Généralités
 
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.
 
Article 6. Membres Effectifs
 
L'association se compose d’au minimum deux membres effectifs ayant tous les mêmes droits. Le nombre des
membres effectifs est illimité. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l’association. Si et aussi
longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration peut être constitué de
deux administrateurs conformément aux dispositions de l’article 9 :5 du Codes des Sociétés et Associations.
 
La personne qui souhaite devenir membre effectif adresse au conseil d’administration sa candidature par courrier
simple ou courrier électronique dans lequel elle expose clairement son intention de devenir membre effectif, et
s’engage à adhérer aux statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association. Pour que sa demande soit
recevable, le candidat s’engage à acquitter le montant de sa cotisation.
 
Le conseil d’administration statue souverainement sur l’admission de la personne en qualité de membre effectif
et l’intègre dans le registre des membres de l’association après approbation de son admission et le paiement de
sa cotisation.
 
Article 7. Membres Adhérents
 
Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l’association ou participer à ses activités. Les
membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis par le règlement d’ordre intérieur s’il est
décidé d’en établir un, ou éventuellement par un règlement particulier lié à un événement ou à plusieurs
événements spécifiques.
 
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au conseil d’administration sa candidature par
courrier simple ou courrier électronique dans lequel, elle expose clairement son intention de devenir membre
adhérent et s’engage à adhérer aux statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association. Pour que sa
demande soit recevable, le candidat s’engage à payer sa cotisation.
 
Le conseil d’administration statue souverainement sur l’admission et l’exclusion de la personne en qualité de
membre adhérent et l’intègre après approbation dans le registre des membres de l’association, dans lequel sont
consignées les dates d’admission, de démission ou de révocation des membres adhérents.
 
Le conseil d’administration peut attribuer les titres de membre d’honneur, et de président d’honneur à des
membres adhérents de l’association.
 
Article 8. Démission, exclusion
 
Le membre effectif ou adhérent qui souhaite quitter l’association en informe le conseil d’administration par l’envoi
d’un courrier simple lui notifiant sa décision.
 
Tout membre effectif ou adhérent qui refuserait de se conformer aux statuts ou aux règlements d'ordre intérieur
ou particulier(s), ou qui causerait à l'association un préjudice pourra être écarté de l’association par une décision
du conseil d‘administration. Cette décision lui est communiquée par courrier simple ou par courrier électronique.
Son exclusion définitive ou temporaire sera décidée par l'assemblée générale par vote à la majorité des deux
tiers des voix exprimées, pour autant qu’au moins deux tiers des membres effectifs soient présents ou
représentés lors de l’assemblée, et ce conformément aux dispositions de l’article 9 :21 et 9 :23 du CSA (Code
des Sociétés et Associations).
 
Sans préjudice de ce qui précède, les droits d'un membre effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable
d'infractions aux statuts ou aux règlements d'ordre intérieur ou particulier(s), aux méthodes, à la sécurité ou aux
règlements régissant les sites et locaux où s'exercent les activités de l'association, peuvent être suspendus
temporairement et immédiatement par décision conjointe de deux administrateurs et ce, dans l'attente d’une
décision du conseil d’administration dans un premier temps, puis de la prochaine assemblée générale qui se
prononcera sur l'exclusion ou non du membre effectif ou adhérent.
 
La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par décès.
 
Le membre effectif ou adhérent exclu ne peut se prévaloir d’aucun droit sur le fonds social de l’association. Sa
cotisation reste acquise à l’association.
 
Article 9. Registres
 
Le conseil d’administration tient au siège administratif de l’association un registre des membres effectifs et
adhérents. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne
morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social. En outre, toutes les décisions
d’admission, de démission ou d’exclusion des membres effectifs et adhérents sont inscrites dans ce registre par
les soins du conseil d’administration.
 
Article 10. Cotisations
 
Chaque membre effectif ou adhérent verse annuellement une cotisation dont te montant est déterminé chaque
année par le conseil d’administration pour l’année suivante. La cotisation est à payer au plus tard pour la fin du
mois de janvier de l’année concernée ou dans le mois de l’adhésion.
Les rappels pour non-paiement de la cotisation sont envoyés par courrier simple ou par courrier électronique.
Sera présumé démissionnaire le membre effectif ou l’adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans
le mois de l’envoi du rappel dont question ci-dessus.
 
TITRE III Assemblée générale
 
Article 11. Généralités
 
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l’association. Les membres adhérents, les
membres d’honneur et le président d’honneur peuvent y assister sans cependant jouir du droit de vote.
 
Article 12. Convocation
 
Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts, ou dès
qu'il le juge utile.
 
Une assemblée générale peut également être convoquée à la demande d’au moins un cinquième des membres
effectifs de l’asbl. Cette demande de convocation doit être adressée au conseil d’administration par écrit et être
dûment signée par les membres effectifs concernés. Sous peine de nullité, cette demande de convocation doit
parvenir au conseil d’administration 30 jours au moins avant la tenue de cette assemblée et mentionner les
points à porter à l’ordre du jour de l’assemblée.
 
Tous les membres effectifs doivent être convoqués aux assemblées générales par courrier simple ou par courrier
électronique, quinze jours au moins avant la date de l'assemblée.
 
Cette convocation reprend l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion fixés par le conseil
d'administration, ainsi que les points mis à l'ordre du jour sur demande écrite et signée par un cinquième des
membres effectifs.
 
Article 13. Procuration
 
Les membres effectifs pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif à qui ils
remettront une procuration spécifiant les points à l'ordre du jour pour lesquels ils autorisent leurs mandataires à
voter en leur nom.
 
Nul membre effectif ne pourra être porteur de plus de deux procurations.
 
Article 14. Pouvoirs
 
Une délibération de l'assemblée générale est requise pour:
 
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation éventuelle de leur rémunération ;
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;
l'approbation des budgets et des comptes annuels ;
la dissolution de l'association ;
l'exclusion, d'un membre effectif ou d’un membre adhérent ;
la modification de la forme juridique de l’asbl;
effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
tous les cas où la loi ou les statuts l'exigent.
 
Article 15. Déroulement
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si les dispositions de l’article 9 :21 du CSA sont
respectées.
 
L’assemblée générale est présidée par une personne, membre effectif ou non de l’a.s.b.l., et désignée par le
conseil d’administration.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale et les résolutions seront prises à la
majorité simple des voix exprimées par les membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par les statuts ou par la loi.
 
Les élections statutaires et les exclusions de membres effectifs ou adhérents se décident au scrutin secret. Le
scrutin secret peut être imposé également pour tout autre point à l’ordre du jour, pour autant que la majorité des
membres effectifs présents ou représentés le demande.
 
Modifications des statuts : seules les modifications recueillant les deux tiers ou plus des voix exprimées sont
adoptées. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer, quel que soit le nombre de membres effectifs
présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités légales respectives.
 
Sont nulles les résolutions prises sur un point ne figurant pas à l’ordre du jour sauf approbation par l’ensemble
des membres effectifs.
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre signé par deux administrateurs. Ce
registre est public et est consultable par les membres au siège de l’association sur rendez-vous.
 
Article 16. Assemblée générale ordinaire
  
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement avant la fin du premier semestre de chaque année civile.
Le conseil d’administration fait rapport de ses activités et de la situation financière. Il soumet à l'approbation de
l'assemblée les comptes de l'exercice écoulé et éventuellement le budget du prochain exercice.
Il est procédé, lors de chaque assemblée générale, à l'élection des membres du conseil d'administration.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par écrit, avant
ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour.
 
TITRE IV Conseil d’Administration
 
Article 17. Composition
  
L’association est gérée par un conseil d’administration composé d’au minimum deux membres effectifs et au
maximum huit.
 
Les membres du conseil d’administration, sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix
exprimées par les personnes présentes et représentées.
 
Les candidatures seront portées à la connaissance du conseil par courrier simple ou courrier électronique au plus
tard 15 jours avant l’assemblée générale tenue de nommer les nouveaux administrateurs.
 
La durée normale du mandat d’administrateur est de 1 ans. Il prend fin à la date de l’assemblée générale
ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur.
Le mandat est cependant en tout temps révocable par l’assemblée générale sans que celle-ci ne doive motiver
ou justifier sa décision.
 
L’administrateur sortant est rééligible.
 
Le conseil d’administration désigne l’un de ses membres comme président ou administrateur délégué.
 
Article 18. Rémunérations
 
Sauf décision contraire de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, les administrateurs exercent leur
fonction gratuitement. Les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront cependant être
remboursés.
 
Article 19. Responsabilités
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 20. Démission
 
Tout administrateur qui souhaite démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale si, de par sa démission, le conseil d’administration se retrouve composé de moins de 3 membres. 
 
Article 21. Qualité d’administrateur
 
La qualité d’administrateurs se perd automatiquement :
 
par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite ;
par la condamnation de l’administrateur pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou
outrage aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation ;
si l’administrateur fait l’objet d’une mesure de protection prise en application de la loi du 26 juin1990 relative à la
protection de la personne des malades mentaux, d’une mesure de protection des biens des personnes
incapables prise en application de l’article 488 bis du Code civil, d’une interdiction judiciaire, ou d’une mise sous
conseil judiciaire.
 
Article 22. Pouvoirs
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus quant à l’administration et la gestion de l’association.
 
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
sont exercées par le conseil d’administration.
 
Le conseil d’administration a notamment pour attribution l’établissement et les modifications du Règlement
d’Ordre Intérieur, des règlements particuliers, la désignation des membres qui participeront aux différents
événements ainsi que de leurs rôles.
 
Article 23. Fonctionnement
 
Le conseil d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier, et éventuellement un
vice-président.
 
Le conseil d'administration répartit les tâches entre les administrateurs et cette répartition peut être modifiée à
chaque conseil d'administration.
 
Un administrateur seul est habilité à signer les paiements effectués par et pour le compte de l’association, et ce
jusqu’à un montant maximum de 25.000,00 euros.
Tout paiement dont le montant excède 25.000,00 euros doit être signé ou approuvé par deux administrateurs au
moins.
 
Le président ou l’administrateur délégué peut engager seul l’association. Les autres membres ne peuvent
engager l’association que s’ils sont porteurs d’un mandat spécifique signé par le président ou l’administrateur
délégué.
 
Les décisions du Conseils d’administration sont prises à la majorité simple des voix exprimées. Les votes
concernant l’admission ou l’exclusion d’un membre se font à bulletin secret.
 
 
 
Article 24. Décisions
 
Hormis le cas où elle crée un ou plusieurs organe(s) de représentation générale ou de gestion journalière,
l’association est gérée et représentée par le conseil d’administration, les administrateurs agissant, sauf
délégation spéciale, en collège.
 
Un conseil d’administration est valablement constitué pour délibérer sur tous les points repris à l’ordre du jour du
conseil s’il est composé au minimum de la moitié des administrateurs (présents ou représentés).
Un administrateur peut donner procuration à un autre administrateur. Chaque administrateur ne pourra toutefois
être porteur que d’une seule (1) procuration.
 
Les actes engageant l'association sont approuvés par le conseil d’administration par un vote à la majorité simple
des voix exprimées par les administrateurs présents ou représentés, et signés par deux membres du conseil
d'administration. Les abstentions, les votes nuls ou blancs ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
 
Article 25. Organes de représentation et gestion
 
Le conseil d’administration peut créer un ou plusieurs organe(s) de représentation générale ou particulière et de
gestion journalière.
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs de gestion et (ou) conférer des mandats à un ou plusieurs
administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant
laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d’un administrateur mettent fin
à tout pouvoir délégué par le conseil d’administration.
 
TITRE V: Dissolution et liquidation
 
Article 26.
 
Sauf en cas de dissolution judiciaire et en cas de dissolution de plein droit, seule l'assemblée générale peut
décider de la dissolution de l’asbl, à condition que les 2/3 des membres effectifs soient présents ou représentés à
l'assemblée générale et, en outre, qu’une majorité de 4/5 des membres effectifs marque son accord quant à la
dissolution de l’asbl.
 
La proposition de dissolution volontaire doit expressément être mentionnée à l'ordre du jour de l'assemblée
générale.
 
Si les 2/3 des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à cette assemblée générale, une deuxième
assemblée générale doit être convoquée. Celle-ci délibère valablement, quel que soit le nombre de membres
effectifs présents ou représentés, à condition toutefois qu'une majorité de 4/5 des membres effectifs soit en
faveur d’une dissolution volontaire de l’asbl.
 
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut, le tribunal, nommera un ou plusieurs
liquidateurs. Elle déterminera également leurs pouvoirs, ainsi que les conditions de la liquidation. Après
apurement du passif, l'actif sera transféré à une ou plusieurs associations dont l'objet se rapproche le plus de
celui de l'association dissoute.
 
L’assemblée générale qui prononcera la dissolution ou, à défaut, le ou les liquidateurs désigneront les ASBL
bénéficiaires.
 
 
 
TITRE VI : Gestion financière & contrôle
 
Article 27. Comptes annuels et budget
 
L’association tient une comptabilité conforme aux dispositions du CSA. L’organe d’administration établit chaque
année des comptes annuels.
Les comptes annuels de l'ASBL, ainsi que le budget de l'exercice social qui suit l'exercice social sur lequel
portent ces comptes annuels, doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois de
la date de clôture de l'exercice social.
L’exercice de l’association débute le 01 janvier et se termine le 31 décembre.
Les petites ASBL peuvent établir leurs comptes annuels conformément à un modèle simplifié déterminé par le
Roi si, à la date du bilan du dernier exercice clôturé, elles ne dépassent pas plus d'un des critères suivants:
un nombre de travailleurs en moyenne annuelle de 5, déterminé conformément l'article 1:28, § 5 du CSA;
334 500 euros pour le total des recettes, autres que non récurrentes, hors taxe sur la valeur ajoutée;
1 337 000 euros pour le total des avoirs;
1 337 000 euros pour le total des dettes.
 
Les ressources de l'association proviennent entres autres :
du produit des cotisations et des activités de l’association ;
de dons, legs ou subsides ;
de toutes recettes légalement obtenues dans la gestion de son avoir ;
du sponsoring.
 
Les fonds sociaux recevront les affectations prévues par le budget.
 
Article 28. Désignation d’un commissaire
 
Si l’association n’est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l’assemblée générale peut néanmoins
confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes,
membres ou non de l’association.
 
 
TITRE VII : Publicité
 
Article 29.
 
Seront déposées au Moniteur belge dans le mois de leur adoption/décision :
 
Toutes les résolutions de l'assemblée relatives aux modifications des statuts et à la dissolution de l’association ;
Les nominations, démissions, révocations d'administrateur et désignation du ou des liquidateurs ;
L'affectation des biens en cas de dissolution de l'association.
 
Les membres pourront obtenir par simple demande auprès du secrétaire le règlement d'ordre intérieur. Il en va
de même des comptes relatifs à l'exercice clôturé et du budget préparés par le conseil d'administration qui seront
disponibles quinze jours au moins avant l'assemblée générale à laquelle ils seront soumis.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur.
 
TITRE VIII : Loi applicable
 
Article 30.
 
Tous autres points non prévus ou réglés par les présents statuts seront réglés conformément au Code des
Sociétés et Associations.
 
Dispositions transitoires :
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions relatives à la nomination des administrateurs et à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association, qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe des présents statuts.
 
Par exception à l’article 27, le premier exercice débutera ce 29 janvier 2022 pour se clôturer le 31 décembre
2022.
 
Les fondateurs désignent en qualité d’administrateurs :
 
Eric DE HOE (NN 58.04.18.151.70).qui est désigné Président
Gaëtan QUINTEN (NN 69.08.14.227.82) qui est désigné Trésorier de l’association pour une durée indéterminée ;
Virginie DE HOE (NN 93.01.26.278.29) qui est désignée Secrétaire de l’association pour une durée
indéterminée ;
 
et qui acceptent leur mandat.
 
Ainsi dressé et approuvé à l'assemblée générale tenue à Ecaussinnes, le 29 janvier 2022.
 
Les fondateurs :
 
 
 
 
Eric DE HOE                                                      Virginie DE HOE                                          Gaétan QUINTEN