N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fondation Charles Spaak - Jacqueline Van Nypelseer-Wolfowicz de
scénario et d'écriture créative
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue Brugmann 489
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Acte reçu par le notaire Lauranne Rooman, à Leuven, le 14 décembre 2023:  
1. fondateurs:
1) madame WOLFOWICZ, Jacqueline, demeurant à 1180 Ucclel, Avenue Brugmann 489. 
2) monsieur VAN NYPELSEER, Pierre Yves Charles, demeurant à 1180 Ukkel, Avenue Brugmann
489.
3)madame SMODLIBOWSKI, Madeleine Camille, demeurant à 1410 Waterloo, Avenue Colle (Jules)
24 /Etage 2.. 
2. dénomination et indication de la région dans laquelle le siège est établi: 
Fondation privée «Fondation Charles Spaak - Jacqueline Van Nypelseer-Wolfowicz de scénario et
d'écriture créative», ayant son siège en Région de Bruxelles-Capitale.
3. description précise du but désintéressé qu'elle poursuit et des activités qui constituent son objet: 
La fondation a pour buts désintéressés:
    •  La conservation, l’étude, la valorisation et la publication des œuvres de Charles Spaak et d’
études et de biographies de scénaristes; la poursuite de la chaire Charles Spaak et du prix Charles
Spaak;
    •  Le statut et la promotion des scénaristes comme auteur à part entière (tant de films que de
télévision, de podcasts ou enregistrements audio et de tous autres médias de création visuelle et
audio);
    •  L’organisation et le soutien de l’enseignement et de la formation à l’écriture et en particulier de
scénaristes; l’octroi de bourses; le soutien de la recherche en matière de scénarios; l’organisation de
rencontres en littérature cinématographique;
    •  La collecte, la conservation, l’étude critique, l’édition, la publication et la diffusion de données,
travaux et œuvres relatifs à ses buts; la création d’une bibliothèque de scénarios.
Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation exercera les activités suivantes: la collecte, l’
édition, la publication et la diffusion de données, travaux, œuvres relatifs à ses buts; la recherche, l’
enseignement, la création de prix, de bourses et de rencontres en littérature audiovisuelle; la
constitution d’une bibliothèque de scénarios; la création d’une chaire Charles Spaak.
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi.
4. a) administrateurs: mode de nomination, de révocation et de cessation de fonctions:
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d’administration en fonction statuant à la
majorité des voix des administrateurs existants, quel que soit le nombre d’administrateurs présents
ou représentés. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
Les fondateurs sont membres de droit du conseil d’administration.
La désignation du nouvel administrateur devra obtenir au préalable l’agrément des fondateurs
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encore en fonction au sein du conseil d’administration.
Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration
de son terme.
Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration. 
La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des
autres administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention
est assimilée à un refus. L’administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération, mais a le
droit d’être entendu préalablement.
La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de l’entreprise
dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
   b) pouvoir externe de représentation: mode de nomination, de révocation et de cessation de
fonctions et manière d'exercer leurs pouvoirs:
L’organe d’administration représente la fondation, en ce compris la représentation en justice. 
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration, lorsqu’il y a plus de deux administrateurs:
- soit par deux administrateurs, agissant conjointement;
- soit par le président de l’organe d’administration, agissant individuellement.
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable du Conseil d’administration.
S’il y a plusieurs administrateurs, le conseil désigne, parmi ses membres, un président et un vice-
président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, le vice-président le remplace.
Les désignations se font à la majorité des administrateurs existants, quel que soit le nombre d’
administrateurs présents ou représentés.
   c) administrateur-délégué: mode de nomination, de révocation et de cessation de fonctions,
étendue de leurs pouvoirs et manière de les exercer: Néant.
5. conditions de modification des statuts:
Le conseil d’administration peut apporter toutes modifications aux statuts de la fondation, moyennant
accord unanime des fondateurs, s’ils sont encore administrateurs. Le conseil d’administration ne peut
délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux tiers des administrateurs
sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix. Si
les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d’administrateurs
présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité
des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
6. affectation du patrimoine en cas de dissolution:
L’actif net doit obligatoirement être affecté à une fondation ou une association dont l’objet est
similaire et sans but lucratif ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui sera désignée par le conseil
d’administration en fonction au moment de sa dissolution.
7. adresse du siège: 1180 Uccle, avenue Brugmann 489 ; 
adresse électronique: Néant;
site internet: Néant.
8. administrateurs: Les fondateurs sont les premiers administrateurs. 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE 
(Signé) Lauranne Rooman 
notaire
Déposé en même temps que cet extrait:
    •  l’expédition; 
    •  les statuts.