N° d'entreprise : 0507749666
Nom
(en entier) : SOFOBEL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 367
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
L’AN DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE
Le vingt-six février
A Bruxelles, Boulevard de Waterloo 16.
Devant nous, Géraldine ROLIN JACQUEMYNS, Notaire de résidence à Bruxelles (1er canton),
exerçant sa fonction dans la société coopérative « ACTALYS, Notaires associés », en abrégé «
ACTALYS », ayant son siège (…)
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
SOFOBEL », dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 367.
(…)
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
PREMIÈRE RÉSOLUTION : RÉDUCTION DE CAPITAL
L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de cinq cent mille euros (€ 500.000,00) pour
le ramener de seize millions sept cent septante-cinq mille euros (16.775.000 €) à seize millions deux
cent septante-cinq mille euros (€ 16.275.000,00).
Cette réduction de capital s'effectue par remboursement aux actionnaires au prorata de leur
détention, sans suppression d’actions mais par diminution proportionnelle du pair comptable des
actions existantes.
Cette réduction de capital s’imputera fiscalement sur le capital libéré à concurrence de quatre cent
cinquante-cinq mille deux cent cinquante euros (€ 455.250,00) et à concurrence de quarante-quatre
mille sept cent cinquante euros (€ 44.750,00) sur les réserves taxées.
Aux termes de l'article 7:209 du Code des sociétés et des associations, les créanciers dont la
créance est née antérieurement à la publication de la décision de réduction de capital aux Annexes
du Moniteur belge, ont, dans les deux mois à compter de cette publication, le droit d’exiger des
sûretés pour les créances non encore échues au moment de cette publication.
Aucun remboursement ou paiement aux actionnaires ne peut avoir lieu aussi longtemps que les
créanciers qui ont fait valoir leurs droits dans le délai de deux mois susmentionné, n’auront pas
obtenu satisfaction, à moins (i) qu’une décision judiciaire exécutoire n’ait rejeté leurs prétentions à
obtenir une garantie ou (ii) que la société ait payé la créance de tels créanciers à sa valeur, après
déduction de l’escompte.
 
DEUXIÈME RÉSOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS.
En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée générale décide de modifier le texte de l’
article 5 et 6 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :
« Article 5 : Capital
Le capital est fixé à seize millions deux cent septante-cinq mille euros (16.275.000,00 €), représenté
par dix-huit millions trois cent mille (18.300.000) actions, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/dix-huit millions trois cent millième (1/18.300.000ième) de l'avoir social.
Article 6 : Historique du capital
Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit millions trois cents mille euros (€
18.300.000,00), représenté par dix-huit millions trois cents mille (18.300.000) actions, sans
désignation de valeur nominale, souscrites en nature et en espèces et libérées intégralement.
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 10 octobre 2018 en présence du
notaire Géraldine Rolin Jacquemyns, il a été décidé de réduire le capital à concurrence de cinq cent
septante-cinq mille euros (€ 575.000,00) pour le ramener à dix-sept millions sept cent vingt-cinq mille
euros (€ 17.725.000,00) sans suppression d’actions mais par diminution proportionnelle du pair
comptable des actions existantes.
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 14 juillet 2020 en présence du notaire
Géraldine Rolin Jacquemyns, il a été décidé de réduire le capital à concurrence de neuf cent
cinquante mille euros (950.000,00 €) pour le ramener à seize millions sept cent septante-cinq mille
euros (16.775.000,00 €).
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 26 février 2024 en présence du notaire
Géraldine Rolin Jacquemyns, il a été décidé de réduire le capital à concurrence de cinq cent mille
euros (€ 500.000,00) pour le ramener de seize millions sept cent septante-cinq mille euros (€
16.775.000,00) à seize millions deux cent septante-cinq mille euros (€ 16.275.000,00). »
 
TROISIÈME RÉSOLUTION : EXÉCUTION DES DÉCISIONS PRISES
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration, avec faculté de délégation, en vue de
l'exécution des décisions prises et au Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine ROLIN JACQUEMYNS, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 9 procurations