Nº d'entreprise : 0774 429 291
Nom
(en entier) : CERCLE APICOLE DE CHARLEROI
(en abrégé) : C.A.C.
Forme légale : A.S.B.L.
Adresse complète du siège : Rue Appaumée 69 - 6043 RANSART
Objet de l'acte : Modification
Suite à l'assemblée générale (AG) du 21 février 2025 :
- Actant au point 7. la nomination de vérificateur aux comptes de monsieur BERLEMEONT Emmanuel.
- Actant au point 10. l'approbation de la révison complète des statuts (voir texte des statuts révisés et
approuvés ci-dessous).
- Actant au point 11. la démission en qualité d'administrateur de madame DUPONT Martine et monsieur
AKHAMLICH Mallory.
- Actant au point 11. la nomination en qualité d'administrateur de madame MOREAU Aurélie et madame
VANDEVELDE Florence.
Statuts révisés et approuvés :
TITRE I. PLURALITE, DEFINITION, DENOMINATION, SIEGE SOCIAL ET DOSSIER
Article 1 - Pluralité et définition
L'association est constituée par une convention entre plusieurs personnes dénommées membres. Elle
poursuit un but désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou de plusieurs activités déterminées qui
constituent son objet.
L'Association est ouverte à toute personne honorable, sans distinction de genre de quelque nature que ce
soit. Les postes, fonctions et autres désignations de personnes sont écrites pour des raisons de syntaxe et de
lisibilité du présent document au masculin uniquement, étant entendu que cette écriture couvre également tout
autre genre, sans distinction aucune.
Si le CSA adopte la dénomination générique "d'organe d'administration", nous avons décidé pour plus de
clarté de continuer également à l'appeler "conseil d'administration".
Article 2 - Dénomination
L'Association est dénommée : « CERCLE APICOLE DE CHARLEROI »> - Association Sans But Lucratif en
abrégé « CAC ASBL ».
Article 3 - Siège social et dossier
Le siège social est établi en Belgique en Région Wallonne. Si en raison du déplacement du siège la langue
des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le
respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
TITRE II. BUT, OBJET SOCIAL ET DUREE
Article 4 - But
L'Association a pour but de promouvoir le développement de l'apiculture dans le sens le plus large du terme.
Ses objectifs sont :
-la défense de l'abeille et de son environnement ;
-la promotion, l'enseignement, l'étude, la protection et le développement de l'apiculture ;
-l'aide, l'assistance et les conseils aux apiculteurs ;
-la promotion des produits apicoles et ses dérivés.
Article 5 - Objet social
Elle se propose d'atteindre ses objectifs en réalisant les activités principales suivantes et en accomplissant
tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment et sans que cette liste
ne soit exhaustive, s'intéresser et prêter son concours à toute activité similaire à son but telle que la gestion de
colonies d'abeilles domestiques, dans un rucher ou en dehors, la promotion et l'élevage de reines, l'organisation
de conférences, de stages, d'expositions, de visites de rucher et de voyages de formation apicole.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder
son aide ou sa collaboration par tout moyen à des structures ou organismes, publics ou privés, poursuivant le
même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci. Son objet se situe
en dehors de tout esprit de lucre ainsi que de tout esprit d'appartenance religieuse, philosophique ou politique.
Article 6 - Durée
L'Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE III. MEMBRES EFFECTIFS, ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION ; REGISTRE DES MEMBRES
ET DROIT DE CONSULTATION
Article 7 - Membres effectifs
L'association est composée de membres adhérents et de membres effectifs. Le nombre de membres
effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à deux.
Les membres effectifs apportent leurs contributions morale et financière. Ils participent activement à la
réalisation des buts de l'association.
Article 8 - Admission
Pour devenir membre effectif, tout membre adhérent depuis plus de 12 mois est libre d'adresser sa demande
par écrit à l'organe d'administration en expliquant brièvement sa motivation.
L'organe d'administration donne un avis et le soumet à l'assemblée générale. Celle-ci se prononce sur la
candidature lors de la réunion suivante ou à un moment déterminé de l'année où toutes les candidatures sont
regroupées.
La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée au candidat
par écrit envoyé par mail ou par lettre ordinaire.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par le code et les présents statuts
; ils en respectent aussi les obligations et devoirs y afférant.
Article 9 - Démission et exclusion
Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l'organe d'administration.
Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois
assemblées générales consécutives et/ou le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. L'organe
d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret, que par l'assemblée générale et lorsque
les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés et que la décision a obtenu les deux tiers des
voix exprimées.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu.
Les membres de l'assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au
contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l'ASBL qu'au membre ainsi
exclu.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Peuvent être exclus, les membres ayant
commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas
respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession
et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.
Article 10 - Registre des membres
L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre de membres qui reprend les
nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la
forme juridique et l'adresse du siège social.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Article 11 - Droit de consultation
Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des
membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'organe d'administration, du
délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein ou pour le compte de l'association.
La demande doit être adressée préalablement par écrit à l'organe d'administration et préciser le ou les
documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut
prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de
la réception de la demande par le président de l'organe d'administration.
TITRE IV. MEMBRES ADHERENTS, ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION
Article 12 - Membres adhérents
Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et
qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Les membres adhérents apportent leur concours moral et financier.
lis bénéficient des activités et services de l'association mais ne jouissent que des droits définis par les
présents statuts dont ils respectent les obligations.
Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être
engagée pour des actes accomplis par l'association.
Article 13 - Admission
Est réputé membre adhérent toute personne payant de manière régulière sa cotisation. Il s'engage à
communiquer par écrit (courrier postal ou électronique) au conseil d'administration ou à toute personne
mandatée, ses coordonnées postale et téléphonique, accompagnée d'une adresse mail si disponible. Il
s'engage également à en communiquer tout changement de manière spontanée.
Article 14 - Démission et exclusion
Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l'organe d'administration. L'organe d'administration constate que le membre adhérent est
démissionnaire.
Tout membre ne payant pas sa cotisation est par ailleurs réputé démissionnaire.
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'organe d'administration. Peuvent être
exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de
l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.
TITRE V. COTISATIONS
Article 15 - Cotisations
Tout membre adhérent ou effectif est redevable du paiement d'une cotisation annuelle. Le montant de la
cotisation annuelle est fixé par l'organe d'administration et ne pourra être supérieur à 500 €.
La cotisation couvre l'année civile et doit être payée à l'échéance fixée par l'organe d'administration.
Les cotisations payées au-delà du délai fixé peuvent être majorées d'un montant déterminé par l'organe
d'administration.
Si, après un rappel qui lui est adressé, un membre adhérent ou effectif n'a pas payé sa cotisation, l'organe
d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est ouverte à tout membre adhérent.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par un
administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale, en qualité
d'observateur, d'expert ou de consultant.
Article 17 - Réunions
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre de l'année
civile, sauf cas de force majeure. L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus
par le code ou les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande écrite qui peut être
envoyée par mail et/ou par courrier simple. Cette demande doit mentionner les différents points devant être
présentés à l'assemblée générale.
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 18 - Convocation
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration au moins quinze jours calendaires avant
la date de l'assemblée. L'ordre du jour est joint à la convocation. La convocation est écrite, elle peut être
envoyée par mail et/ou par courrier simple. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres
est portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du code de sociétés et
associations est envoyée sans délai et gratuitement à tout membre adhérent ou administrateur qui en fait la
demande.
Article 19 - Procuration
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale et dispose d'une voix. Il peut se faire
représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite dûment signée.
Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration. Les procurations libres sont
remises au président qui en propose l'attribution aux membres effectifs présents.
Article 20 - Quorum
L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés, sauf
dans le cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un quorum de présences.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (majorité+1) des voix des membres effectifs présents et
représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans le code ou les présents statuts.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés. Une modification des statuts ne peut être adoptée
qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Toutefois, la
modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité
des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés. Si les deux tiers des membres
effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion
qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés, et
adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours
après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
Article 21 - Vote
Sauf disposition statuaire contraire, chaque membre effectif a un droit de vote égal à l'assemblée générale.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement,
un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres effectifs soient
présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à
l'ordre du jour.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En
cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 22 - Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration. Ils sont signés par le président et
le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.
Une copie des procès-verbaux peut également être conservée, au même titre, sous format électronique.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant
d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe d'administration ou par
tout mandataire habilité, en vertu d'une décision de l'organe d'administration à signer un tel document.
Article 23 - Publication
Toute modification aux statuts doit être déposée dans les trente jours au greffe du tribunal de l'entreprise du
lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur,
d'un représentant ou d'un délégué à la gestion journalière.
Article 24 - Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Est appelée assemblée générale ordinaire, l'assemblée annuelle tenue dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour les points suivants :
-la présentation du rapport annuel de l'organe d'administration ;
-l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
-la décharge aux administrateurs ;
-le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Est appelée assemblée générale extraordinaire, toute autre assemblée générale convoquée dès que
l'intérêt de l'association l'exige ou à la demande d'un cinquième des membres.
Article 25 - Pouvoirs de l'assemblée générale
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par le code ou les présents
statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
-les modifications aux statuts ;
-la nomination et la révocation des administrateurs ;
-le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires aux comptes ;
-l'approbation annuelle des comptes et budgets ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
introduire une action de l'association contre les administrateurs ou commissaires ;
-la dissolution volontaire de l'ASBL et la nomination ou révocation du liquidateur ;
-l'admission et l'exclusion de membres ;
-la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'Association, tout administrateur,
tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire désigné
par l'assemblée générale ;
-la transformation de l'Association en société à finalité sociale ou toute autre forme juridique ;
-l'approbation et la modification du règlement d'ordre intérieur le cas échéant ;
-la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative sociale agréée ;
-la réalisation ou l'acceptation d'apport à titre gratuit d'une universalité.
L'assemblée générale est compétente dans tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
TITRE VII. ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 26 - Composition
L'association est gérée par un conseil d'administration collégial, composé de dix membres maximum et de
trois membres minimum, personnes physiques ou morales membres de l'association.
Neuf membres sont élus pour un mandat de trois ans suivant la procédure reprise plus bas. Le dixième
membre est permanent, il s'agit de l'IAC ASBL, numéro d'entreprise 663.927.775, fondée le 16/04/2016,
personne morale représentée par son président en cours de mandat. Ce dixième membre ne peut assumer la
tâche de Président, de secrétaire ou de trésorier.
En cas d'empêchement justifié, ce président peut être représenté par tout autre membre autorisé du CA de
l'IAC ASBL, étant entendu que cette délégation est par essence temporaire et occasionnelle.
Ce dixième membre est présent pour garantir une liaison entre l'IAC ASBL et le CAC ASBL.
Cet ensemble de personnes est appelé l'organe d'administration.
Les membres de l'organe sont nommés, après un appel à candidatures, par l'assemblée générale réunissant
au moins la moitié des membres présents ou représentés et décidant à la majorité absolue (majorité+1) des
voix des personnes présentes et représentées, par vote secret. Le candidat adresse sa demande écrite (lettre
ordinaire ou courriel) au président de l'organe d'administration au minimum trente jours avant la date de
l'assemblée générale ; lequel en accusera réception endéans les huit jours.
Les administrateurs sont élus pour un terme de trois ans prenant fin lors de la troisième assemblée générale
annuelle suivant celle qui les désigne. Ils sont rééligibles.
Lors de chaque assemblée générale annuelle, un vote sera effectué pour nommer les nouveaux
administrateurs. Les candidats administrateurs devront présenter leur candidature suivant la règle établie plus
haut, les administrateurs sortants étant réputés candidats sans autre formalité.
Selon le nombre de poste(s) à pourvoir, ceux-ci seront attribués aux administrateurs ayant recueilli le plus
grand nombre de voix, par ordre décroissant.
En cas d'égalité des voix un tirage au sort les départagera.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que cette dernière
doive se justifier.
Article 27 - Mandats et fonctions
L'organe d'administration désigne parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par tout autre administrateur désigné
par le conseil d'administration. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais
exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Article 28 - Convocation
L'organe d'administration est convoqué par le président ou le secrétaire par lettre ordinaire ou par courriel
adressé à chaque membre effectif, au moins huit jours calendaires avant la date de celle-ci.
La convocation précisera la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. Exceptionnellement, un point
non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent
leur accord.
Article 29 - Procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les
procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration. Ils sont signés par le président et au
minimum un autre administrateur et conservés dans un registre au siège social de l'association. Une copie des
procès-verbaux peut également être conservée, au même titre, sous format électronique.
Tout membre peut consulter ce registre après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois
à partir de la réception de la demande.
Article 30 - Procuration
Les membres de l'organe d'administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur
d'une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 31 - Responsabilités
Les administrateurs de l'organe d'administration ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables vis à vis de l'Association que de l'exécution de leur mandat.
Article 32 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par lettre ordinaire ou par courriel à
l'organe d'administration. Lorsque sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devient inférieur
au nombre minimum prévu par le code ou par les statuts, l'administrateur démissionnaire doit néanmoins rester
en fonction jusqu'à ce que l'assemblée générale décide de son remplacement, sauf si le conseil d'administration
ou une assemblée générale extraordinaire décide de son remplacement temporaire jusqu'à la fin de son
mandat.
Est réputé démissionnaire l'administrateur qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux conseils
d'administration consécutifs.
La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil
d'administration ou par l'assemblée générale.
Article 33 - Vacance et cooptation
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à
ce moment.
Article 34 - Publication
Toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être déposée dans les trente jours au greffe
du tribunal de l'entreprise et publiée dans les dix jours du dépôt aux annexes du Moniteur Belge.
Article 35 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale, sont exercées par l'organe d'administration.
Article 36 - Invitation
L'organe d'administration peut inviter, selon les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence
leur paraîtrait nécessaire.
TITRE VIII. GESTION JOURNALIERE ET REPRESENTATION.
Article 37 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion. L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion
journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
présentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixé par le
conseil d'administration et est de trois ans.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre
une nouvelle décision.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à
la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur
Belge.
TITRE IX. LA REPRESENTATION GENERALE
Article 38 - Représentation
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
L'organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateur(s) ou
membre(s) pour représenter l'association individuellement, collégialement ou conjointement.
La durée du mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la représentation générale,
éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration est de trois ans.
Quand la personne ou les personnes chargée(s) de la représentation générale exerce(nt) également la
fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de
délégué à la gestion journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de
délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à
la personne ou aux personnes chargée(s) de la représentation générale de l'association.
TITRE X. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 39 - Règlement
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient
y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres
et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
TITRE XI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 40 - Dissolution
L'ASBL est dissoute soit :
-par une décision de l'assemblée générale ;
-de plein droit, à la suite d'un fait ou événement défini par la loi ou les statuts ;
-par une décision judiciaire.
En cas de dissolution de l'Association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateur/s, détermine leur
pouvoir et leur indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'Association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée
au greffe du tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
TITRE XII. DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 41 - Modification des articles 3 à 6
Toute modification des statuts, soumise au vote de l'assemblée générale comme prévu à l'article 25 qui
viserait à l'un des éléments suivants:
-détourner le CAC de son objectif tel que défini au Titre Il articles 4, 5 et 6
-effectuer un changement de siège social tel que défini au Titre I article 3
-initier une quelconque décision visant à couper les liens matériels ou immatériels entre le CAC ABSL et
l'IAC ASBL
doit obtenir l'approbation d'une commission pour que cette/ces modification(s) puisse(nt) être avalisée(s).
La mise en œuvre de cette commission sera initiée par l'envoi d'un recommandé A/R et/ou par courriel
légalisé à l'IAC ASBL.
Définition et composition de la commission:
Cette commission sera composée de 6 personnes, issues à part égale du CAC ASBL et de l'IAC ASBL: le
président, le secrétaire et le trésorier de chaque ASBL respectivement.
La commission n'aura d'existence que dans ce cas précis. Elle se réunira après que tous ses membres aient
pris connaissance des modifications envisagées. Elle se réunira dans un délai de trente jours ouvrables à dater
de la réception de la demande, le document A/R de la poste ou la date du courriel légalisé faisant foi.
Prérogatives de la commission:
Toute modification ne pourra être mise en œuvre que si la commission accepte à l'unanimité des 6 voix, par
vote à main levée. En cas de désaccord, aucune modification ne pourra être appliquée.
Cette décision est sans appel. La commission n'est pas obligée de justifier sa décision. La commission devra
communiquer sa décision dans un délai de trente jours ouvrables.
La commission pourra éventuellement émettre des suggestions destinées à rendre les modifications
acceptables. La partie demandeuse pourra corriger sa demande et la soumettre une nouvelle fois. Si la
demande n'emporte pas l'unanimité, seule une Assemblée générale future de l'une des deux ASBL peut décider
de soumettre une nouvelle demande de modification.
Article 42 - Comptes
L'organe d'administration établit chaque année des comptes annuels conformément au code des sociétés
et associations.
Les comptes annuels de l'ASBL, ainsi que le budget de l'exercice social qui suit l'exercice social sur lequel
portent ces comptes annuels, doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois
de la date de clôture de l'exercice social, sauf cas de force majeure.
Article 43 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.
Article 44 - Vérificateurs aux comptes
L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, chargé(s) de vérifier les
comptes de l'association et d'y présenter son rapport annuel.
Article 45 - Autres
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
arbitré par les lois du Royaume de Belgique.
TITRE XIII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le siège social de l'ASBL est établi à rue Appaumée, 69 à 6043 Charleroi (Ransart).
Coordonnées de contact :
secretariat.cac.charleroi@gmail.com	- Adresse courriel :
- Adresse du site internet :	https://apiculture-charleroi.be
En suite de l'assemblée générale modifiant les statuts, les membres effectifs présents ou représentés ont
élu les membres de l'organe d'administration suivants ('NRN'étant le numéro de registre national de Belgique):
·BARTHOLOME, Philippe	NRN 611214-03339	BELGE	administrateur
·BLOCH Eric	BELGE	NRN 640921-09701	administrateur
·EECKHAUT, Véronique	NRN 720124-42484	BELGE	administratrice
·L'IAC ASBL, numéro d'entreprise 663.927.775, personne morale représentée par son président monsieur
LELOUP, Michel	BELGE	NRN 661003-10993	administrateur
NRN 591206-09083	·MATIS, Isabelle	BELGE	administratrice
NRN 800615-22280	BELGE	·MOREAU Aurélie	administratrice
NRN 581106-15785	·TERNIER, Willy	BELGE	administrateur
·VAN CLEEMPUT Philippe	NRN 720810-40983	BELGE	administrateur
·VANDEMAELE Eric	NRN 630418-12507	BELGE	administrateur
·VANDEVELDE Florence	BELGE	NRN 720406-24251	administratrice