N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JMC PHOTOGRAPHY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Moris 18
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, notaire associé à
Bruxelles, substituant son confrère Maître Pablo DE DONCKER, notaire à Bruxelles (deuxième
canton), empêché rationae personae,Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue
Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri
CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-quatre février deux mil vingt et
un, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée « JMC PHOTOGRAPHY » ayant
son siège à 1060 Saint-Gilles, rue Moris 18.
 
LE FONDATEUR
Monsieur CLAJOT Jean-Michel Vincent Philippe, domicilié à 1040 Etterbeek, Chaussée Saint-Pierre
189.
 
FORME DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée µ
« JMC PHOTOGRAPHY ».
 
SIEGE
Le siège est établi en Région Bruxelloise.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. La société peut
établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers,
dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers, ou
en participation avec ceux-ci,
-toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la production de photographie,
comprenant notamment la photographie scolaire et industrielle mais ne se limitant pas à ces
domaines.
La société a aussi pour objet toutes opérations de conseil, de marketing, de consultance, de conseil
en achat et en vente, de stratégie, d’organisation, de formation, de services, de missions d’expertise,
de conception, de réalisation, de promotion et d’assistance aux sociétés, associations et personnes
physiques, en matière de photographie, de reportages photographiques, cinématographiques et
vidéo, cette liste étant exemplative et non limitative et le tout devant être compris au sens le plus
large.
0764374252
Volet B
-la production des films et projets graphiques. La création, l’adaptation, l’achat, la vente, le
traitement, la publication, la multiplication, l’édition et la distribution de textes, photos, dessins et
matériel visuel dans le sens le plus large;
-la composition, l’adaptation, l’achat et la vente, le traitement, la publication, la multiplication, l’édition
et la distribution de musique de tout genre et de toute forme;
- la création, la réalisation, l’achat et la vente d’enregistrement de son et de l’image dans toutes les
phases et formes, sa multiplication et sa distribution;
-La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte, la construction, la
gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l’
aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et en général, de toutes les
opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières constituées ou les biens
immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en emphytéose, en usufruit
temporaire, en nue-propriété et toutes les possibilités de droit attachées, où l’activité concernée ne
prend pas la forme d’activités commerciales ou spéculatives. Elle pourra, pour ce faire, emprunter
toutes sommes sous forme de prêt ou d’ouverture de crédit, constituer hypothèque, donner toutes
autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l’indivisibilité.
-La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
-La création, l’adaptation, l’achat, la vente, le traitement, la publication, la multiplication, l’édition et la
distribution de photos, dessins et matériel visuel dans le sens le plus large;
-la composition, l’adaptation, l’achat et la vente, le traitement, la publication, la multiplication, l’édition
et la distribution de l’image dans toutes les phases et formes, sa multiplication et sa distribution;
- l’exploitation d’une agence de presse ;
- l’organisation de manifestations et actions promouvant les intérêts culturels, commerciaux et autres;
- l’assistance en conseil et avis de toutes les activités susmentionnées, ainsi que la publicité, le
marketing et la recherche;
-dans le cadre de son objet social la société pourra procéder à l’achat, à la vente, la décoration, l’
équipement, la valorisation, la construction, l’aménagement, la location, meublée ou non;
- la consultance, et la prestation de services mutualisés ou non, en matière de technologies de l’
information et de la communication au sens le plus large, ainsi qu’en matière de protection des
données ayant ou non un caractère personnel.
- la vente, la location, la réparation, la maintenance, l’entretien, la mutualisation de matériel et d’
équipements et la réalisation de toute autre action nécessaire en rapport avec du matériel et de l’
équipement.
- la création, la modification, la configuration, la gestion, la maintenance, l’hébergement de sites
Internet, d’applications, de bases de données, et d’autres technologies au sens le plus large.
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et le commerce en général de tous les
produits artisanaux ;
le commerce en général en ce compris la vente, l'achat, l'importation, l'exportation, l’entreposage, la
distribution, la location, la réparation, la production, l’élaboration, la fabrication, le financement, le
courtage et la représentation commerciale de tous biens généralement quelconques;
- les prestations de services et les mandats sous forme d'études, d'organisation, d'expertises, d'actes
techniques, de conseils et d’avis financiers, techniques, commerciaux, administratifs au sens le plus
large du terme et la fourniture d'études de marchés et d'organisation en matière financière,
commerciale ou technique dans tous domaines rentrant dans son objet social;
- la fourniture de tous travaux administratifs et de secrétariat, la facturation pour compte de tiers;
- la réalisation d’études, notamment de marchés, la programmation, le marketing et la mise en
application des systèmes d’organisation, de gestion technique, administrative, économique et
générale d’entreprise, de vente et de publicité; -
- le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, know-
how et d’actifs immobiliers apparentés;
- la recherche, le développement, la production, la promotion ou la commercialisation de nouveaux
produits, de nouvelles technologies et leur application;
- la contribution à la constitution et au développement de sociétés par voie d'apports ou
d'investissements généralement quelconques, ainsi que les fonctions d'administrateur et la gestion
des participations comprenant notamment toutes les activités de conseil et d'assistance en matière
de stratégie et de gestion d'entreprise;
- la consultance et le management général dans les domaines d’activités précités.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Volet B
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Le comparant déclare souscrire les 1.000 actions en nature pour la totalité.
La société à responsabilité limitée BMA, ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, boulevard
Lambermont 430/3 représentée par Monsieur Amaury STAS DE RICHELLE, reviseur d’entreprises,
désigné par le fondateur préalablement à la constitution, a rédigé, conformément au Code des
sociétés et des associations, le 19 janvier 2021 un rapport sur la description des apports, sur les
modes d’évaluation adoptés et sur la rémunération réelle qui est accordée en contrepartie des
apports.
Ce rapport contient les conclusions suivantes:
« Nous avons été mandatés en date du 13 janvier 2021 par Monsieur Jean-Michel CLAJOT,
fondateur de la société nouvelle à constituer, la SRL « JMC PHOTOGRAPHY » afin de vous faire
rapport sur un apport en nature à l'occasion de la constitution de la société et ce, conformément à
l'article 5:7 du Code des Sociétés et des Associations.
Au terme de nos travaux de contrôles, nous sommes d'avis que :
1. l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises en matière d'apports en nature et que les fondateurs sont responsables de la
description et l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination de la rémunération
attribuée en contrepartie des apports en nature;
2. la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté;
3. les modes d'évaluation des apports en nature arrêtés par les fondateurs sont justifiés par les
principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apports qui correspondent au
moins à la valeur des apports mentionnés dans le projet d’acte de 884.000 € de sorte que l’apport en
nature n’est pas surévalué.
La rémunération réelle des apports en nature consiste en 1000 actions de la SRL JMC
PHOTOGRAPHY, sans désignation de valeur nominale attribuées à Monsieur Jean-Michel CLAJOT.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l'opération.
Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2021
SRL BMA
Réviseurs d’Entreprises
représentée par Amaury STAS DE RICHELLE
Reviseur d’Entreprises »
 
Le fondateur a rédigé, conformément au Code des sociétés et des associations, un rapport dans
lequel il expose l’intérêt que les apports en nature présentent pour la société.
 
DESCRIPTION DE L’APPORT
Monsieur CLAJOT Jean-Michel, prénommé déclare faire apport à la société du bien suivant tel qu’il
est mieux décrit dans le rapport du Réviseur d’Entreprises dont question ci-avant et sous les
garanties ordinaires de droit ainsi que sous les conditions reprises ci-après de la totalité en pleine
propriété de l’immeuble suivant à savoir:
Commune d’Ixelles – première division :
Dans un immeuble sis à front de la rue de la Concorde 62, cadastré selon extrait cadastral récent en
date du 21 décembre 2020 section A numéro 0350F9p0002 pour une superficie de deux ares :
Le MAGASIN sis au rez de chaussée et sous-sols et comprenant :
- en propriété privative et exclusive : trois pièces en enfilade, le bureau derrière la cage d'escalier, la
cour à couvrir, et au niveau du sous-sol : les caves numéros 4 et 7 à aménager en salle de réunion,
la cave numéro 3 ou le local chaufferie existant en fonction du déplacement ou non de la chaufferie
existante, étant entendu que le local dans lequel serait déplacé la chaufferie deviendrait commun, et
la cour basse avec WC,
- en copropriété et indivision forcée : trois cent vingt-cinq/millièmes (325/1.000èmes) indivis des
parties communes dont le terrain.
- l'usage privatif et exclusif du jardin.
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
Volet B
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 01 janvier et finit le 31 décembre de l’année.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 3ème jeudi du mois de juin
à 18.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les
administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs, chaque administrateur peut agir séparément sans limitation et peut accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les
statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des
tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2022.
 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 1060 Saint-Gilles, rue Moris 18
 
3. Désignation des administrateurs :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un:
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur CLAJOT
Jean-Michel Vincent Philippe, domicilié à 1040 Etterbeek, Chaussée Saint-Pierre 189. qui accepte.
Le mandat sera rémunéré.
 
4.Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01 novembre 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
Volet B
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe
du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, rapport spécial du fondateur et rapport du
réviseur d'entreprises conformément à l'article 5:7 du Code des Sociétés et des Associations.