N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Afropathologies
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Chaussée d'Alsemberg 897
Uccle
1180
PREAMBULE
Les inégalités d’accès à l’information et aux soins de santé constituent un enjeu majeur, affectant
particulièrement la communauté afrodescendante. Cette population fait face à un manque de sensibilisation et
à une reconnaissance insuffisante de ses spécificités médicales, alors même que certaines pathologies, telles
que la drépanocytose, l’hypertension, le diabète ou encore certaines affections dermatologiques, y sont plus
fréquentes. Cette méconnaissance, tant au sein des personnes concernées que des professionnels de santé,
limite la prévention et complique une prise en charge adaptée.
Conscients de ces défis, nous avons créé cette Association Sans But Lucratif (ASBL) afin de pallier ce déficit
d’information et de structurer des initiatives visant à promouvoir la santé au sein de la population
afrodescendante.
Convaincus que l’accès à une information fiable, adaptée et culturellement pertinente est un levier essentiel
pour améliorer la qualité de vie et l’accompagnement médical de notre communauté, nous nous engageons à
mener des actions concrètes pour :
Sensibiliser et éduquer les afrodescendants afin qu’ils puissent mieux comprendre et gérer leur santé.
Former et informer les professionnels de la santé sur les spécificités médicales et les besoins particuliers de
cette communauté, en vue d’une prise en charge plus inclusive et efficace.
À travers ses initiatives, notre ASBL aspire à une communauté mieux informée, responsabilisée et en meilleure
santé, où chaque individu dispose des connaissances et des ressources nécessaires pour prendre soin de son
bien-être et contribuer à celui des générations futures.
    
Les soussignés
Madame BADIBANGA BANKINA Gisèle, née le 16/02/1968, domiciliée au 49 Clos de Berine, 1410 Waterloo
Madame NSASE ITELA Clémence, née le 24/08/1968, domiciliée au 53 Rue Vandeweyer, 1030 Schaerbeek
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit
TITRE 1 - FORME JURIDIQUE – BUT – SIÈGE – DUREE  
Art. 1 - L’association est dénommée : « AFROPATHOLOGIES ».
1020171764
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Art. 2 - Son siège social est établi en Région bruxelloise.
Il peut être, à tout moment, transféré en tout autre lieu de la Région bruxelloise, par décision de l’Organe
d’administration, dans le respect de la procédure légalement prévue pour une modification des statuts.
Toute modification du siège social doit être publiée, dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 - L’association est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4 – L’association a pour mission de remédier au déficit d’information concernant les problématiques de
santé spécifiques aux afrodescendants. Elle œuvre pour la promotion de la santé et du bien-être de cette
communauté, en Belgique et au-delà, en mettant un accent particulier sur l’éducation, la prévention et la
sensibilisation aux pathologies qui lui sont propres. À travers ses actions, l’association vise à favoriser un
meilleur accès à l’information, encourager les bonnes pratiques en matière de santé et contribuer à une prise
en charge plus adaptée des besoins médicaux des afrodescendants.
Art. 5 – L’association exercera sa mission à travers diverses actions, sans que cette liste soit limitative :
Sensibilisation et éducation à la santé
Informer et éduquer la population afrodescendante sur les pathologies les plus fréquentes dans leur
communauté (drépanocytose, diabète, hypertension, anémie falciforme, etc.).
Organiser des conférences, des ateliers et des campagnes de sensibilisation pour renforcer la prévention et
l’accès à une information médicale fiable.
Promotion de la prévention et du dépistage
Encourager les bonnes pratiques en matière de santé préventive, notamment en matière d’hygiène de vie,
d’alimentation et d’accès aux soins adaptés.
Favoriser la détection précoce des maladies spécifiques à la communauté afrodescendante afin d’améliorer
leur prise en charge.
Renforcement du lien entre la communauté et les professionnels de santé
Sensibiliser et former les professionnels de santé aux spécificités médicales des afrodescendants pour une
prise en charge plus adaptée et inclusive.
Faciliter le dialogue entre la communauté et le secteur médical afin de lutter contre les inégalités d’accès aux
soins.
Plaidoyer et reconnaissance institutionnelle
Plaider pour une meilleure prise en compte des spécificités médicales des afrodescendants dans les politiques
de santé publique et au sein des institutions médicales.
Lutter contre les inégalités en matière de santé en facilitant l’accès à l’information et aux soins.
Partenariats et recherche
Développer des collaborations avec des associations, des institutions de santé et des experts médicaux afin de
renforcer l’accompagnement des bénéficiaires.
Encourager la recherche et la diffusion de connaissances sur les « afropathologies » afin de sensibiliser aussi
bien les patients que les professionnels de santé.
Divers initiatives
Créer et diffuser des supports pédagogiques adaptés.
Mettre en place des actions de terrain pour favoriser l’accès aux soins et aux ressources médicales.
Elle peut accomplir tout acte et exercer toute activité concourant directement ou indirectement à la réalisation
de son objet.
L’association pourra, en outre acquérir, louer, occuper, construire, rénover ou aménager tous locaux, terrains et
biens immobiliers, les meubler, les équiper, en accorder la jouissance, sous quelque forme que ce soit, à titre
gratuit ou onéreux, à toute personne ou organisation répondant à ses critères.
Elle pourra également prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou organisation similaire à son objet
ou répondant à ses critères.
Pour accomplir sa mission, l’Association peut notamment importer ou exporter des produits, biens et services
tout comme elle peut organiser des ventes, des repas, des conférences, des exposés, à la condition que les
produits de ces activités soient affectés durablement à l’accomplissement du but de l’Association.
TITRE 2 - MEMBRES
Section 1 : Membres fondateurs  
Art. 6 – Les membres fondateurs de l’ASBL sont ceux ayant participé à sa constitution et ayant signé les
présents statuts. Leur nom qui est inscrit dans les présents statuts ne peut être modifié. Ils bénéficient d’un
droit de consultation et d’information renforcé concernant les décisions stratégiques de l’association.
Section 2 : Admission  
Art. 7 - L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des
membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les
statuts et règlements de l'association.
Art. 8 - Sont membres effectifs :
Les fondateurs de l’association ;
Toute personne physique ou morale qui, après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe
d’administration, est admise par ce dernier.
L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des membres de l’Organe
d’administration présents ou valablement représentés ET doit être validée par une majorité des membres
fondateurs encore actifs. Les membres fondateurs peuvent proposer un droit d'observation de
12 mois avant l’adhésion définitive d’un membre.".
          - Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association après avoir satisfait
aux procédures d’admission.
Section 3 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 9 - Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts. Ils ont le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation
de respecter les statuts et règlements de l'association.
Section 4 : Démission, exclusion, suspension
Art. 10 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit (courrier électronique) leur démission à l’association.
Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé.
L’exclusion d’un membre effectif peut être proposée par l’Organe d’administration lorsqu’il s’est rendu coupable
d’une infraction aux statuts ou au règlement d’ordre intérieur ou encore, lorsqu’il a adopté un comportement qui
nuirait à l’association, en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance. Cette exclusion ne
peut être prononcée que par l’Assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou
valablement représentés, pour autant que 2/3 des membres soient présents ou valablement représentés.
Toutefois les membres fondateurs ne peuvent être exclus qu’à l’unanimité des autres fondateurs encore actifs
ET à la majorité des 2/3 des membres de l’Assemblée Générale.  
En attendant la décision de l’Assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’Organe
d’administration peut suspendre ce membre.
Art. 11 – Le membre adhérent peut être exclu de l'association sur décision de l’Organe d’administration à la
majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés.
Art. 12 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 13 - L’Organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés
et des Associations.
TITRE 3 - COTISATIONS
Art. 14 – Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est
fixé annuellement par l’Organe d’administration et ne pourra être supérieur à 1.500 € (mille cinq cents euros).
TITRE 4 – ORGANISATION
Art. 15 -  Les organes de l’Association sont :
l’Assemblée générale ;
l’Organe d’administration ;
le Comité scientifique.
Section 1 : L’Assemblée générale
Art. 16 - L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association.
Elle est composée de tous les membres effectifs.
Art. 17 – L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Les attributions de l’Assemblée générale comportent notamment le droit de (d’) :
Admettre les nouveaux membres effectifs ;
Exclure un membre effectif ;
Modifier les statuts ;
Nommer et révoquer les administrateurs ;
Nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs
;
Fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;
Approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;
Donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire,
aux liquidateurs ;
Approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre effectif de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale ;
Prononcer la dissolution volontaire de l’association ; d’effectuer ou d’accepter un apport à titre gratuit
d’universalité ; de fusionner, de scinder ou de transformer l’association ;
Décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.
Art. 18 – L’association tient, chaque année, une Assemblée générale ordinaire, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l’exercice social. Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des
Associations, l’Organe d’administration pourra prévoir la possibilité, pour les membres, d’y participer à distance,
par vidéoconférence.
L’association peut être réunie en Assemblée extraordinaire, à tout moment, par décision de l’Organe
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les
prescrits légaux.
Art. 19 – L’Assemblée générale est convoquée par l’Organe d’administration par courrier électronique, adressé
au moins quinze jours avant l’Assemblée, et signé par le Président ou en cas d’empêchement par deux
administrateurs, au nom de l’Organe d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs ou toute proposition d’un membre présenté par écrit au moins 10 jours avant l’assemblée sera portée à
l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus à l’Article 9 du Code des Sociétés et des Associations, l’Assemblée
peut délibérer valablement sur des points non mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 20 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif
au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 21 – L’Assemblée générale est présidée par le président de l’Organe d’administration ou tout
administrateur désigné à cet effet.
Art. 22 – Hormis les cas où le Code des Sociétés et Associations exige un quorum de présences particulier,
l’Assemblée délibère valablement dès que la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés. Que
ce soit pour les Assemblées ordinaires ou extraordinaires, si le quorum de présences requis n’est pas atteint,
une seconde Assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs
présents ou représentés. La seconde Assemblée ne peut être tenue qu’à partir du 16ème jour suivant la
première Assemblée. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les abstentions, les votes blancs et
nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l’Assemblée générale peut prendre des
décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement être prises à l’unanimité
des membres et ne peuvent, en aucun cas, concerner des modifications statutaires.
Art. 23 – L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 24 – les décisions suivantes ne peuvent être prises, en plus des quorums prévus dans les présents statuts
et le Code des Sociétés et associations, qu’à la majorité des membres fondateurs encore actifs au sein de
l’ASBL :
Dissolution de l’ASBL
Modification des objectifs fondamentaux
Vente ou cession d’un actif majeur
Admission de nouveaux membres d’honneur ayant un rôle décisionnel
Art. 25 – Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux,
conservé au siège social de l’association. Les membres et les tiers ont la possibilité de consulter les procès-
verbaux, sur demande préalable auprès de l’Organe d’administration, sans déplacement du registre, sur
rendez-vous. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et
publiées, par extraits, aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs composant l’Organe d’administration.
Section 2 : L’Organe d’Administration
Art. 26 – L’association est gérée par un Organe d’administration composé, au minimum, de deux membres,
nommés par l’Assemblée générale parmi les membres effectifs, pour une durée de trois ans et, en tout temps,
révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Tout administrateur est libre de se retirer de
l’association en adressant sa démission, par écrit (courrier électronique), à l’Organe d’administration. La
révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité absolue des
voix des membres présents ou représentés.
Art. 27 – Les membres fondateurs sont d’office éligibles à l’Organe d’Administration et ne peuvent être
révoqués sans l’accord de la majorité des
membres fondateurs ET de l’organe d’Administration.
Art. 28 – En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l’Organe
d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche qui devra
se prononcer sur l’octroi définitif du mandat.
Art. 29 – L’Organe d’administration désigne parmi ses membres, si les administrateurs sont suffisamment
nombreux, un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont
assumées par un administrateur désigné à cet effet.
Art. 30 – L’Organe d’administration se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs.
L’Organe d’administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents
ou représentés. Chaque membre de l’Organe d’administration dispose d’une voix. Il peut se faire représenter
par un autre membre de l’Organe d’administration au moyen d’une procuration écrite, avec pouvoir de
subdélégation. Chaque membre de l’Organe d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, consignées sous forme de procès-verbaux et inscrites
dans un registre dédié, conservé au siège social de l’association. Lorsque l’Organe d’administration n’est pas
en mesure de se réunir, les administrateurs peuvent exceptionnellement prendre des décisions, pour autant
qu’elles soient unanimes, par écrit (courrier électronique). Cette mesure doit cependant rester exceptionnelle et
être réservée à des situations de force majeure. Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et
Associations, les statuts autorisent les réunions de l’Organe d’administration par vidéoconférence.
Art. 31 – L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale sont de la compétence de l’Organe d’administration.
Art. 32 – L’Organe d’administration délègue la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à  au moins une personne, choisie en son sein ou en dehors. La gestion journalière
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'association que ceux qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère
urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration Lors de chaque réunion de l’Organe
d’administration, un rapport d’activité sera effectué par la ou les personne(s) déléguée(s) à la gestion
journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, pour publication au Moniteur belge.
Art. 33 – Tout membre de l’Organe d’administration peut valablement signer seul les actes régulièrement
décidés par l’Organe, sans devoir justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
L’Organe d’administration peut néanmoins décider de poser une limite à ce pouvoir, dans le cas
d’engagements financiers inhabituels ou importants.
L’association peut, en outre, être représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués, en vertu d’une décision de l’Organe d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
Art. 34 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat, qu’ils s’engagent à exercer avec prudence et
diligence. Les administrateurs restent solidairement responsables, envers l’ASBL et envers les tiers, des fautes
commises dans l’accomplissement de leur mission et des violations du Code des Sociétés et Associations ou
des statuts. Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n’ont pas contribué à la
décision fautive à la condition qu’ils l’aient dénoncée à l’Organe d’administration.
Afin de couvrir la responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière, l’ASBL souscrit
une assurance RC-administrateurs.
Art. 35– Le mandat d’administrateur et de délégué à la gestion journalière est exercé à titre gratuit ce qui
confère à ceux-ci le statut de volontaires, au sens de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et
leur permet, à ce titre, de bénéficier des défraiements autorisés par ladite loi. La fonction de délégué à la
gestion journalière (y compris quand elle est exercée par un administrateur) peut néanmoins être rémunérée.
Dans ce cas, l’Assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui lui seront accordées.
Art. 36– Si, à l’occasion d’une décision à prendre par l’Organe d’administration, un administrateur se trouve
dans une situation de conflit d’intérêts avec l’ASBL, il doit, au plus tard avant le début de la délibération sur
cette question, en informer l’Organe d’administration. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait
au courant de ce conflit doit le communiquer à l’Organe d’administration avant examen de la question.
L’Organe d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci
peut ou non participer au débat et/ou au vote ou s’il doit se retirer. Cette décision est mentionnée dans le
procès-verbal de la réunion.
Lorsqu’en raison d’un conflit d’intérêts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au vote, la
décision ne peut être prise que si deux administrateurs au moins sont physiquement présents.
Art. 37 – Le délégué à la gestion journalière ou, en son absence, l’administrateur désigné à cet effet, est
habilité à accepter, à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les
formalités nécessaires à leur acquisition.
Art. 38 – Si l’Organe d’administration a connaissance de faits graves et concordants susceptibles de
compromettre la continuité de l’activité économique de l’association, il est tenu de délibérer sur les mesures à
prendre pour en assurer la continuité durant une période minimale de douze mois. Il informe les membres de la
gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci et, au besoin, convoque l’Assemblée
générale.
Section 3 : Le Comité scientifique
Art. 39 – Le Comité Scientifique a pour mission de garantir la rigueur scientifique et l'exactitude des
informations diffusées par l’ASBL. Il joue un rôle consultatif et stratégique en matière de santé publique et de
recherche sur les pathologies touchant la communauté afrodescendante.
Ses missions incluent :
Validation des contenus en examinant et approuvant les informations médicales et scientifiques publiées dans
les supports de communication (brochures, conférences, campagnes de sensibilisation, etc.).
Conseil et expertise à travers des recommandations sur les stratégies de prévention et de sensibilisation de
l’ASBL.
Veille scientifique en assurant le suivi des avancées médicales et des études en lien avec les pathologies
spécifiques aux afrodescendants.
Appui aux actions de plaidoyer à travers des éléments factuels pour soutenir la reconnaissance institutionnelle
des problématiques de santé spécifiques à la communauté.
Soutien aux initiatives de recherche en encourageant et collaborant à des études sur les « afropathologies » et
les inégalités de santé.
Art. 40 – Le Comité Scientifique est le garant de la crédibilité scientifique en veillant à ce que les informations
transmises par l’ASBL soient basées sur des preuves scientifiques validées.
Il est le porte-parole auprès des professionnels de santé et institutions facilitant ainsi les relations entre l’ASBL
et les organismes de santé publics et privés.
Il participe à l’élaboration et à l’animation des conférences, ateliers et formations destinés à la communauté et
aux professionnels de santé.
Art. 41 – Le Comité Scientifique est composé de professionnels issus du domaine médical, scientifique et
académique. Il comprend :
Médecins généralistes et spécialistes (hématologues, cardiologues, endocrinologues, dermatologues, etc.).
Chercheurs en santé publique et épidémiologistes spécialisés dans les inégalités de santé et les pathologies
fréquentes chez les afrodescendants.
Professionnels paramédicaux (nutritionnistes, infirmiers spécialisés, psychologues, etc.).
Représentants d’institutions de recherche ou d’universités.
Experts en santé communautaire et en éducation sanitaire.
Membres honoraires (professionnels reconnus pour leur expertise et leur engagement dans la santé des
afrodescendants).
Art. 41 –  Le Comité se réunit à une fréquence définie et à la demande de l’Organe d’Administration pour des
avis ponctuels.
Ses décisions se prennent par consensus ou, si nécessaire, à la majorité des membres présents.
Il travaille en étroite collaboration avec le l’Organe d’Administration pour garantir la cohérence des actions de
l’ASBL.
Il peut émettre des avis écrits sur des sujets de santé spécifiques ou sur l’orientation stratégique des actions de
l’ASBL.
Art. 42 – Les membres du Comité agissent à titre bénévole, mais peuvent être indemnisés pour certaines
interventions ou travaux spécifiques.
TITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 43 – Tout ancien membre de l’Organe d’Administration ou fondateur s’engage à ne pas créer ou soutenir
une organisation poursuivant un objet social similaire dans un délai de 2 années après son départ, sauf accord
écrit de l’Organe d’Administration.
Art. 44 –  En complément des statuts, l’Organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration,
statuant à la majorité simple.
L’Organe d’administration veillera à informer les membres de toute modification apportée au règlement d’ordre
intérieur, dans les 30 jours de son adoption.
Art. 45 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. A l’exception du premier
exercice qui prendra court à la date de la publication des statuts et se terminera le trente et un décembre de la
même année.
Art. 46 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés, conformément au
Code des Sociétés et des Associations.
Art. 47 – Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de
ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des
subventions des pouvoirs publics.
Art. 48 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit être faite après
consultation prioritaire des membres fondateurs.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge.
Art. 49 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions prévues
au Code des Sociétés et des Associations.
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du 19/02/2025
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
A cette date, les fondateurs de l'association « AFROPATHOLOGIES » se sont réunis en Assemblée Générale
constitutive. Après lecture et discussion, ils prennent, à l’unanimité, les décisions suivantes, qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et
des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Coordonnées officielles : en complément de l’article 2, le siège social de l’association est établi à Chaussée
d’Alsemberg 897, 1180 Uccle
Reprise d’engagements : l’Assemblée générale déclare expressément reprendre les engagements
préalablement pris au nom et pour le compte de l’association et en assumer les frais.
L’assemblée générale élit en qualité administrateurs :
Madame BADIBANGA BANKINA Gisèle, née le 16/02/1968, domiciliée au 49 Clos de Berine, 1410 Waterloo
Madame NSASE ITELA Clémence, née le 24/08/1968, domiciliée au 53 Rue Vandeweyer, 1030 Schaerbeek
Lesquelles acceptent ces mandats.
Les postes au sein de l'Organe d’Administration sont répartis comme ci-après
Présidente : Madame BADIBANGA BANKINA Gisèle
Secrétaire et Trésorière : Madame NSASE ITELA Clémence
L’Organe d’administration délègue la gestion journalière à :
Madame BADIBANGA BANKINA Gisèle, née le 16/02/1968, domiciliée au 49 Clos de Berine, 1410 Waterloo
Laquelle accepte ce mandat.
Déposé par Badibanga Gisèle, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : afropathologies@gmail.com
Site internet : https://www.afropathologies.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Février
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gisèle Badibanga Bankina
Clos de Bérine 49, 1410 Waterloo
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Clemence Nsase Itela
Rue Vandeweyer 53 ET02, 1030 Schaerbeek