N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Ahwaz Human Rights Organization
(en abrégé) : AHRO
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de la Pacification 54
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte dressé par Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 3 avril 2019, ce qui
suit:
xxxxx
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF.
Le trois avril.
Par devant Nous, David INDEKEU, notaire à Bruxelles.
ONT COMPARU:
    1.  Monsieur ABDIAN Karim, né en Iran, le 5 mai 1946, domicilié à 14002 Marblestone Court,
Clifton, Virginie – 20124 (Etats-Unis d’Amérique).
    2.  Madame SILAVI Mona, née à Ahvaz (Iran), le 22 juillet 1986, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue
de la Pacification, 54.
    3.  Madame SILAVI Shima, née à Ahvaz (Iran), le 23 septembre 1991, domiciliée à 1050 Ixelles,
Rue de la Cité 27.
    4.  Monsieur HAMID Saleh, né à Ahvaz (Iran), le 23 août 1982, domicilié à 21434 Malmö, Suède,
Sofielundsvagen 17.
Les comparants sub 1 et 4 sont ici représentés par Madame SILAVI Shima, comparante sub 3,
suivant procurations qui demeureront ci-annexées.
Lesquels comparants nous ont requis de dres-ser, par les présentes, les statuts d'une associa-tion
internationale sans but lucratif (AISBL), qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit :
TITRE I.
FORME  DENOMINATION  SIEGE  OBJET  DUREE.
Article 1 : Forme et Dénomination.
L'association est une association internationale sans but lucratif régie par la loi du vingtsept juin mil
neuf cent vingt et un.
Elle est dénommée « Ahwaz Human Rights Organization », en abrégé « AHRO ».
Ces dénominations peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Tous les actes, factures, annonces, publica-tions et autres pièces émanés de l'association doivent
mentionner :
- la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisible-ment et en
toutes lettres "Association internationale sans but lucratif" ou de l'abréviation "AISBL" ;
- le siège.
Article 2 : Siège et région.
Le siège de l'association est fixé à 1000 Bruxelles, rue de la Pacification, 54, dans la Région
bruxelloise.
L'association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit par décision du
conseil d'administration.
Article 3 : But et activités.
AHRO est une organisation non gouvernementale sans but lucratif, active dans la défense des droits
humains et le développement de la société civile.
0764657730
Volet B
L’association a pour buts :
A
- la défense des minorités marginalisées et des peuples et communautés indigènes à travers le
monde. Son action est essentiellement centrée sur les minorités ethniques, nationales, linguistiques
et religieuses et sur les peuples et nations indigènes d’Extrême-Orient et du grand Moyen-Orient.
- de combattre les violations des droits des peuples minoritaires et indigènes, en particulier au
Moyen-Orient, en relevant et démontrant les violations des droits de l’homme dans la région.
B.
- de collaborer avec de nombreuses instances des Nations-Unies, comme le Conseil des droits de l’
homme des Nations-Unies (CDHNU), le Parlement européen et la Commission européenne, les
groupes de travail des Nations-Unies sur les minorités (UNMWG), Amnesty International, Human
Rights Watch, Minority Rights Group International, le Forum permanent des Nations-Unies sur toute
question utile et d’autres ONG et gouvernements ;
- d’apporter une assistance aux nations minoritaires et aux peuples indigènes, de défendre leurs
droits politiques, sociaux et culturels, et de promouvoir la diversité culturelle et la tolérance, et la
défense de leur environnement.
C
- de promouvoir l’éducation comme base du développement dans les sociétés en voie de
développement pour renforcer et soutenir à la fois des droits humains et le développement, grâce à l’
adoption de stratégies et de politiques nouvelles permettant un véritable changement.
- de promouvoir la coopération et le partenariat entre les pays développés et les pays en
développement dans les sphères académiques, techniques et politiques ;
- d’apporter une assistance technique et humanitaire dans les pays en développement ;
- de promouvoir la justice sociale, la médiation dans les conflits et l’application des droits reconnus
dans la Déclaration universelle des droits de l’homme ;
- d’être un catalyseur pour tirer le meilleur parti du discours international actuel et pour mobiliser et
collaborer avec les Nations-Unies et d’autres institutions internationales concernées ou ONG, de
même qu’avec les institutions européennes, au bénéfice des groupes et des peuples les plus
vulnérables dans les pays en développement.
D
- de favoriser la participation de la société civile dans le développement des politiques ;
- de promouvoir une démocratie fondée sur une bonne gouvernance, les droits de l’homme et le
développement ;
- d’Impliquer la diaspora dans le développement et la croissance socio-économique au Moyen-Orient
; proposer et faciliter la tenue de conférences, d’ateliers, et accomplir un travail de facilitation et de
modération dans le cadre de plates-formes formelles et informelles de dialogue à travers le monde
sur les questions d’éducation, de paix, de droits humains, d’aide humanitaire et de développement.
E
- de développer un programme d’éducation approprié pour permettre le développement là où il est
nécessaire dans le monde, conformément aux lois et aux règlements, ainsi qu’aux réalités socio-
économiques et culturelles des pays en développement où l’association est active ; l’association agit
pour l’égalité et la justice sociale, mène l’enquête, lutte contre toute forme de discrimination et en
faveur de la justice sociale et économique et pour l’égalité, et promeut enfin les droits des femmes et
des enfants.
- d’être un pont entre les pays en développement et les agences des Nations unies et les ONG.
AHRO s’efforce autant que possible de prendre part à toutes les sessions du Conseil des droits de l’
homme, du Programme des Nations-Unies pour le développement et de l’assemblée générale des
Nations-Unies à New York, ainsi qu’aux travaux de différents comités des Nations-Unies, tels que le
Pacte international relatif aux droits civils et politiques, UPR Iran, le Comité des droits de l’enfant, le
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et le Forum des Nations unies
sur les minorités.
Pour ce faire, AHRO :
- organise des formations et des ateliers destinés aux peuples et aux nations qui ne sont pas
correctement représentés dans le cadre des Nations-Unies et sur d’autres forums internationaux ;
- mène des activités de recherche et de développement relatives à des codes juridiques et sociaux
destinés à protéger les droits humains des minorités et des communautés indigènes, en participant à
un large éventail d’activités et de campagnes, allant de la présence au sein du Conseil des Nations-
Unies pour les droits humains au soutien apporté aux familles des victimes ;
- organise des ateliers destinés à des avocats, à des militants dans les pays en développement afin
d’identifier les défis du développement et les remèdes nécessaires ;
- organise ou promeut la tenue de conférences, d’ateliers, et mène un travail de facilitation et de
modération dans le cadre de plates-formes formelles et informelles de dialogue à travers le monde ;
- coopère avec des chercheurs et des institutions extérieures, en particulier au travers d’un réseau d’
Volet B
institutions correspondantes ;
- mène des activités de soutien et de promotion, de formation, de recherche et de développement d’
un ensemble de normes pour une société civile accomplie dans le grand Moyen-Orient en s’
appuyant sur le travail effectué dans les sociétés civiles progressistes des pays développés.
Article 4 : Durée.
L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE II.
ASSOCIES - ADMISSIONS  SORTIES - ENGAGEMENTS.
Article 5 : Membres.
Le nombre des membres n'est pas limité ; leur nombre minimum est fixé à quatre.
Article 6 : Admission de membres.
Quiconque désire faire partie de l'association doit en faire la demande par écrit au conseil d'ad-
ministration.
Celuici statue au scrutin secret sur cette demande dans le délai qu'il juge opportun et sans devoir en
aucun cas motiver sa décision.
Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. Cette signature constate sans
réserve son adhésion aux statuts de l'associa-tion.
Article 7 : Cotisation des membres.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l'assemblée générale et sera payable
avant le 31 mars de chaque année.
L'assemblée générale peut décider la percep-tion d'un droit d'entrée dont elle fixe le mon-tant.
Le membre en retard de plus de 3 mois de payer la cotisation qui lui incombe, est mis en demeure
par le conseil d'administration de satis-faire à ses obligations. Cette mise en demeure peut être faite
par simple lettre recommandée à la poste.
A défaut de paiement de la cotisation dans le mois de la mise en demeure, Le membre défaillant est
réputé démissionnaire.
Article 8 : Retrait d’un membre.
Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps en adressant leur démis-sion au
conseil d'administration par lettre recom-mandée à la poste.
Article 9 : Exclusion d’un membre.
L'exclusion d'un membre ne peut être pronon-cée que par l'assemblée générale. Celuici statue au
scrutin secret et à la majorité des deux tiers de voix, ce après avoir entendu ou appelé à fournir des
explications le membre qui semble devoir être l'objet de cette mesure.
Article 10 : Situation du membre démissionnaire ou exclu et de ses ayants-cause ou ayants droit.
Le membre démission-naire ou exclu et les ayants cause ou ayants droit du membre décédé ou
dissout n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations
versées ou des autres prestations four-nies.
TITRE III.
ADMINISTRATION  DIRECTION - CONTROLE.
Article 11 : Conseil d’administration.
L'association est administrée par un conseil d’administration, composé de 3 personnes au moins,
membres de l'association ou non, nommés pour la durée que détermine l'assemblée générale des
membres et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sont rééligibles.
Les sortants cessent leurs fonctions immédia-tement après l'assemblée générale annuelle.
Article 12 : Responsabilité des administrateurs.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.
Article 13 : Fonctions au sein du conseil d’administration.
Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président et éventuellement un vicepré-
sident, un secrétaire et un trésorier.
Article 14 : Mode de convocation du conseil d’administration.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celuici, du vice--prési-dent ou, à leur défaut, d'un administrateur désigné par
ses collègues, chaque fois que l'inté-rêt de l'association le demande et chaque fois qu’un adminis-
trateur l'exige.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation.
Article 15 : Délibération du conseil d’administration.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée.
L'administrateur empêché ou absent peut donner, à un de ses collègues du conseil, déléga-tion pour
Volet B
le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Toute-fois, aucun
délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.
Toute décision du conseil est prise à la majo-rité des votants. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion du conseil est prépon-dérante.
Les décisions du conseil d’administration peuvent également être prise par consentement unanime
de tous les administrateurs, exprimées par écrit.
Le conseil d’administration peut également se tenir par conférence call.
Dans l'hypothèse d'un vote par conférence téléphonique ou vidéoconférence, la somme des
télécopies et/ou autres documents écrits confirmant ou exprimant les votes des administrateurs fera
foi de l'existence et de la teneur de la résolution adoptée. Ils serviront de base pour la rédaction du
procès-verbal. Ce dernier sera approuvé lors de la prochaine réunion du conseil d'administration.
Article 16 : Procès-verbaux des réunions du conseil d’administration.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procèsverbaux signés par la
majorité des membres qui ont été présents à la délibération et aux votes.
Ces procèsverbaux sont consignés dans un registre spécial qui peut être consulté à tout moment par
les membres.
Les copies ou extraits sont signés par le président ou par deux membres du conseil.
Article 17 : Pouvoirs du conseil d’administration.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les
actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée
générale.
Il a notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité toutes les opérations qui contribuent au but
de l'association.
Il peut, entre autres, recevoir toutes sommes et valeurs, conclure tous marchés et contrats, prendre
ou donner à bail ou souslouer, même pour plus de neuf ans, acquérir, aliéner ou changer tous biens
meubles et tous biens immeubles nécessaires pour réaliser l'objet social; après obtention des autori-
sations prévues par la loi, accepter tous dons et legs; consentir et accepter tous gages et nantisse-
ments et toutes hypothèques, renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner
mainlevée, avant ou après paiement, de toutes ins-criptions privilégiées ou hypothécaires, transcrip-
tions, saisies, oppositions et autres empêchements, dispenser de toute inscription d'of-fice; traiter,
plaider, tant en demandant qu'en défendant, transiger et compromettre, l'énumération qui précède
étant énonciative et non limitative.
C'est le conseil d'administration également qui, sauf délégation qu'il aurait faite de ce pouvoir,
nomme et révoque les agents, employés et salariés de l'association, détermine leurs attribu-tions,
fixe leurs traitements et émoluments ainsi que leurs cautionnements, s'il y a lieu.
Article 18 : Gestion journalière.
Le conseil peut déléguer la gestion journaliè-re de l'association avec l'usage de la signature sociale
afférente à cette gestion, à un administrateurdélé-gué choisi parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs.
Il peut également conférer tous pouvoirs spé-ciaux à tous mandataires de son choix.
Article 19 : Représentation de l’association dans les actes et en justice.
L'association est représentée dans les actes et en justice par deux administrateurs, agissant
conjointement, lesquels n'ont pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préala-ble du conseil.
Elle est également représentée dans tous les actes relatifs à la gestion journalière par
l'administrateur-délégué, s’il y en a un, à défaut, elle est représentée par deux administrateurs.
Elle peut enfin être représentée par tout mandataire spécial désigné par le conseil d'administra-tion
dans les limitez de leur mandat.
Article 20 : Contrôle de la situation financière.
Le contrôle de la situation financière est soumis aux règles prévues par l'article 17 de la loi précitée.
TITRE IV.
ASSEMBLEES GENERALES.
Article 21 : Assemblées générales.
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle réunit tous les membres
institutionnels et personnels.
Sont réservés à sa compétence :
1. les modifications aux statuts sociaux ;
2. la nomination et la révocation des adminis-trateurs et des commissaires ;
3. la décharge à accorder aux administrateurs et commissaire ;
4. l'approbation des budgets et des comptes ;
5. la dissolution de l'associa-tion ;
6. les exclusions de membre ;
7. toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au
Volet B
conseil d'administration.
Article 22 : Assemblée générale ordinaire et extraordinaire.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les six mois de la clôture de
l'exercice social pour approuver les comptes.
Par ailleurs, l'assemblée peut être réunie extraordinaire-ment autant de fois que l'intérêt social
l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres le demande.
Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqué dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués au moins huit jours avant.
Article 23 : Convocation de l’assemblée générale.
Les convocations sont faites par le conseil d'administration soit verbalement, soit par lettre missive
ordinaire adressée à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion et signée, au nom du
conseil, par le président ou par l'administra-teurdé-légué ou par deux administrateurs. Elles
contiennent l'ordre du jour ; l'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celuici.
Article 24 : Présidence de l’assemblée générale.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par
le plus âgé des autres administrateurs présents. Le président désigne éventuellement un secrétaire.
Article 25 : Assistance et droit de vote aux assemblées.
Chaque membre a le droit d'assister et de participer à la réunion soit en personne, soit par
l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, associé luimême.
Tous les membres ont droit de votre égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Article 26 : Délibération de l’assemblée générale.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, la modification
des buts de l'association ou sa dissolution que si elle réunit deux tiers des membres, qu'ils soient
présents ou représentés.
Si cette majorité qualifiée n'est pas atteinte, une seconde assemblée devra être convoquée qui
délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes
ou représentées ; la modification des buts de l'association ou la dissolution de la société doit réunir
les quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées.
Pour tout autre objet, elle est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents
ou repré-sentés. Ses décisions sont prises à la majorité des voix émises et en cas de parité des voix,
celle du président de la séance est prépondérante, sauf en ce qui concerne l'exclusion de membres
qui doit réunir deux tiers des voix des membres présents ou représentés comme il est dit à l'article 9
des présents statuts.
Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après approbation par l'autorité compétente
conformément à l'article 50 paragraphe 3 de la loi et qu'après publication aux Annexes au Moniteur
Belge conformément à l'article 51 paragraphe 3 de ladite loi.
Article 27 : Procès-verbaux des assemblées générales.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le
président et le secrétaire ainsi que par les mem-bres qui le demandent et conservé au siège de l'as-
socia-tion où tous les intéressés pourront en prendre connaissance mais sans déplacement des
registres. Si les intéressés ne sont pas des membres mais justi-fient de leur intérêt légitime, cette
communication est subordonnée à l'autorisa-tion écrite du président du conseil d'administra-tion ou
de l'administrateur--délégué.
Les copies ou extraits de ces procèsverbaux sont signés par le président ou par deux adminis-
trateurs.
TITRE V.
EXERCICE SOCIAL, BUDGETS ET COMPTES.
Article 28 : Exercice social.
L'exercice social est fixé du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, le
compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre
sont soumis à l'approbation de l’assemblée générale ordinaire.
TITRE VI.
DISSOLUTION  LIQUIDATION.
Article 29 : Dissolution et liquidation.
La dissolution et la liquidation de l'associa-tion sont décidées par l’assemblée générale aux mêmes
conditions de présence et de vote que pour la modification des statuts.
Article 30 : Nomination d’un ou plusieurs liquidateurs.
En cas de dissolution volontaire de l'associa-tion, l'assemblée générale de direction qui l'aura
prononcée nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, détermi-nera leurs pouvoirs et décidera de la
destination des biens et valeurs de l'association dissoute après acquittement du passif en donnant à
ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible du but en vue duquel
l'association dissoute a été créée.
Volet B
En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des membres convo-
quée aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.
Tous les actes, factures, annonces, publica-tions et autres pièces émanant de l'association en
liquidation doivent mentionner :
- la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisible-ment et en
toutes lettres "Association Internationale sans but lucratif en liquidation" ou de l'abréviation "AISBL en
liquidation" ;
- le siège social.
DISPOSITIONS TRANSITOITRES
Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le 31 décembre 2019 et la 1ère
assemblée générale se tiendra en 2020.
ASSEMBLEE GENERALE ET CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les statuts étant ainsi arrêtés, s'est à l'instant réuni l’assemblée générale, laquelle a décidé :
- de nommer comme administrateurs Monsieur ABDIAN Karim, Madame SILAVI Shima, Madame
SILAVI Mona et Monsieur HAMID Saleh, tous prénommés ;
Leur mandat a une durée indéterminée.
- de ne pas nommer de commissaire.
Les administrateurs ainsi nommés se sont ensuite réunis en conseil d'administration et ont désigné à
l'unanimité :
- comme président : Monsieur Karim Abdian
- comme administrateur-délégué : Madame Shima Silavi
CERTIFICAT IDENTITE ET ETAT CIVIL
Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire David Indekeu certifie que les noms, prénoms,
numéros de registre national, lieux et dates de naissance et domiciles des associés ou leurs
représentants correspondent aux données reprises sur le registre national et sur leurs cartes d’
identité ou leurs passeports.
DROITS D'ÉCRITURE (Code des droits et taxes divers).
Le droit s'élève à cinquante euros (€ 50,00).
Les comparants déclarent avoir pris connaissance du projet le 22 mars 2019.
DONT ACTE.
Fait et passé à Bruxelles.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, les comparants ou leur représentant ont signé avec
nous, notaire.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 3 avril 2019, le texte coordonné des statuts et
l'arrêté Royale de reconnaissance.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de l’Entreprise et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.