N° d'entreprise :
0456882074
Dénomination :
(en entier) :
QUERTAIN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Edmond Aubry(V-P) 20
6210 Les Bons Villers
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Anne-Sophie DEMOULIN, à Les Bons Villers, le 19 août
2019, en cours d'enregistrement, s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la
société privée à responsabilité limitée « QUERTAIN », ayant son siège social à 6210 Les Bons
Villers (Villers Perwin), rue Aubry 20.
Société immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 456.882.074 et non
assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Philippe DUPUIS, à Gosselies, le 21
décembre 1995, publié aux annexes du moniteur belge du 17 janvier 1996 sous le numéro 910117-
314 et dont les statuts ont été modifiés en vue de la conversion du capital en euro aux termes de l’
assemblée générale du 5 juin 2001 publiée aux annexes du moniteur belge du 10 aout suivant sous
le numéro 20010810-174, et modifiés pour la dernière fois aux termes de l’acte reçu par le notaire
soussignée le 7 janvier 2014, publié aux annexes du moniteur belge le 22 janvier 2014, sous le
numéro 14021778.
Laquelle a pris les résolutions suivantes:
Première résolution
L’assemblée générale décide de réduire le capital, à concurrence de cent cinquante-neuf mille trois
cents euros (159.300 EUR) pour le ramener de cent septante-huit mille trois cents euros (178.300
EUR) à dix-neuf mille euros (19.000 EUR), sans annulation de parts, par le remboursement aux
associés d’une somme totale en espèce de cent cinquante-neuf mille trois cents euros (159.300
EUR), soit un remboursement de deux cent douze euros et quarante cents (212,40 EUR) par action.
Ce remboursement s'opérera par prélèvement sur le capital libéré.
Conformément à l’article 317 du Code de Sociétés, ces remboursements ne pourront être effectués
que deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du
Moniteur Belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
Deuxième résolution
Modification des statuts
Suite à la décision de réduction du capital qui précède, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les
modifications suivantes :
- à l’article cinq : il est décidé de remplacer ledit article comme suit afin de le mettre en concordance
avec le nouveau montant du capital :
ARTICLE 5.- Le capital social est fixé à la somme de dix-neuf mille euros (19.000 EUR) et est
représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/ sept cent cinquantième ( 1/750ème) du capital social.
 
Article 5 bis - Historique du capital :
La société a été constituée avec un capital social de sept cent cinquante mille francs belges (750.000
BEF) représenté par sept cent cinquante parts sociales d’une valeur nominale de mille francs
chacune.
Lors du passage à l’euro, l’assemblée générale du 5 juin 2001 a décidé d’augmenter le capital
concurrence de seize mille quatre cent cinquante-huit francs belges (16.458 BEF) pour le porter de
Volet B
sept cent cinquante mille francs belges (750.000 BEF) à sept cent soixante-six mille quatre cent
cinquante-huit francs belges (766.458 BEF) soit dix-neuf mille euros (19.000 EUR).
L’assemblée générale extraordinaire tenue par acte du Notaire Anne-Sophie DEMOULIN, à Les
Bons Villers, le 7 janvier 2014 a décidé d’augmenter le capital à concurrence de cent cinquante-neuf
mille trois cents euros (159.300 EUR) en application de l’article 537 du Code des Impôt sur les
revenus (CIR92) pour le porter de dix-neuf mille euros (19.000 EUR) à cent septante-huit mille trois
cents euros (178.300 EUR) sans création de parts sociales nouvelles, par un apport en espèces de
chacun des associés proportionnellement à leur participation dans le capital et une majoration du
pair comptable des parts sociales existantes. Cette augmentation de capital a intégralement été
libérée à la souscription.
L’assemblée générale extraordinaire tenue par acte du Notaire Anne-Sophie DEMOULIN, à Les
Bons Villers, le 19 août 2019 a décidé de réduire le capital à concurrence de cent cinquante-neuf
mille trois cents euros (159.300 EUR) pour le ramener de cent septante-huit mille trois cents euros
(178.300 EUR) à dix-neuf mille euros (19.000 EUR), sans annulation de parts, par le remboursement
aux associés d’une somme totale en espèce de cent cinquante-neuf mille trois cents euros (159.300
EUR), soit un remboursement de deux cent douze euros et quarante cents (212,40 EUR) par action,
le tout par prélèvement sur le capital libéré.
Troisième résolution
L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets
qui précèdent et notamment pour effectuer le remboursement et au notaire soussigné pour
coordonner les statuts.
Pour extrait analytique conforme
Anne-Sophie DEMOULIN, notaire associé,
Annexe: expédition de l'acte modificatif du 19 août 2019 et statuts coordonnés.