N° d’entreprise :
Dénomination (en entier): Declève Philippe
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1190 Forest, Avenue Alexandre Bertrand 35 Bte 5
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Kathleen Dandoy, notaire associé, à la résidence de Perwez, le 
14/05/2013, en cours d’enregistrement, il résulte que 
1) Monsieur DECLÈVE Philippe , Christophe Kathleen Georges Marcel, né à Uccle le 
17/03/1982, numéro national 82.03.17-049.20, époux de Madame GOUDER de BEAUREGARD
Sophie, née à Anderlecht le 21/05/1982, domicilié à 1190 Forest, Avenue Alexandre Bertrand 35/1. 
2) Madame GOUDER de BEAUREGARD Sophie,, née à Anderlecht le 21/05/1982, numéro 
national 82.05.21-208.46, épouse de Monsieur DECLÈVE Philippe  Christophe Kathleen Georges 
Marcel, né à Uccle le 17/03/1982, domiciliée à 1190 Forest, Avenue Alexandre Bertrand 35/1.
ont constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée 
Declève Philippe .
Le capital social a été fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,-) divisé en  cent 
quatre-vingt-six  parts sociales sans mention de valeur nominale qui ont été souscrites, à concurrence 
de cent quatre-vingt-cinq parts sociales par Monsieur Declève précité, et à concurrence de une part 
sociale par Madame Gouder de Beauregard, précitée.
Les parts ainsi souscrites ont été libérées en numéraire à concurrence de six mille deux cents 
euros (6.200,-) par dépôt de la dite somme sur un compte au nom de la société en formation auprès de 
Belfius selon attestation dudit organisme bancaire.
Les statuts ont été arrêtés comme suit :
ARTICLE 1.
Il est formé par les présentes une Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée, sous la dénomination Declève Philippe.
Cette dénomination doit dans tous les documents de la société être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention "société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée" 
ou des initiales "SCivPRL", ainsi que l'indication du siège social.
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des 
mots registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du numéro d’entreprise 
suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a 
son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.
ARTICLE 2.
Le siège social est établi à 1190 Forest, Avenue Alexandre Bertrand 35 Bte 5.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de 
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, publiée aux 
annexes au Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, seul ou 
en groupe en Belgique ou à l'étranger la pratique de la kinésithérapie tant au siège social, qu’au 
domicile des patients ou au sein de tout établissement hospitalier belge et/ou étranger.
La société pourra acheter, louer et/ou vendre tout produit ou matériel ayant un rapport direct 
ou indirect avec les activités précisées ci-avant.
0534456637
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son 
objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux, 
l’achat de matériel, l’engagement de personnel administratif et soignant. 
La société a également pour objet l’expertise, l’exercice, la consultation, la thérapie, 
l’assistance, la médiation, l’enseignement, la supervision, ainsi que toutes matières relevant de la 
psychologie.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout 
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son 
dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire.
La société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, 
avec ou sans lien direct avec ses autres activités , en pleine propriété ou en droits réels, notamment 
par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, la promotion, le lotissement, le 
tout au sens le plus large.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour 
son compte propre ou pour le compte de tiers.
La société peut réaliser toute opération d’engagements à titre de caution, aval ou garanties 
quelconques pour le compte de ses dirigeants.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à 
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations à la réalisation 
de ces conditions.
La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou 
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en 
faciliter la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute 
autre manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou 
connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des 
matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.
La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou 
d'entreprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.
La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.
Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
ARTICLE 4.
La durée de la société est une durée illimitée, prenant cours ce jour. Elle peut être dissoute 
par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en 
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6.
Les parts sont intégralement souscrites et libérées en numéraires, à concurrence de six mille 
deux cents (6.200) euros.
ARTICLE 7.
Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément 
aux articles 232 et suivants du Code des Sociétés.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social dont tout 
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, 
les transferts ou transmission des parts.
La cession entre vifs ou la transmission, pour cause de décès, des parts d'un associé est 
opérée selon les prescriptions de l’article 249 du Code des Sociétés.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont 
exercés par l’usufruitier.
ARTICLE 8.
La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou 
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne 
physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne
morale.
Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de 
remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom 
personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée administrateur / gérant 
dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de 
gestion.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout 
temps révocable par elle.
ARTICLE 9.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés, le gérant ou les gérants ont chacun les 
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances, ainsi que 
pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à l'objet social.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE 10.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est 
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
En ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires et il pourra se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa 
charge par décision judiciaire.
ARTICLE 11
Le gérant ou le collège des gérants déterminera, au fur et à mesure des besoins de la 
société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts 
souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations 
anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.
Tout associé qui, après un préavis de deux mois, signifié par lettre recommandée du gérant, 
sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix 
pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement. Si le versement n'est pas effectué un
mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier  pourra reprendre lui-même ou faire 
reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, les parts de l'associé défaillant. Cette 
reprise aura lieu à cent pour cent de la valeur des parts établie conformément à l'article 7 des
statuts.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés,
le gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité. 
A défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé 
défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa signature sera 
remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le président du tribunal 
civil ou de commerce du siège social ou, si les associés sont assez nombreux : par la collectivité des 
associés. Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que le gérant aura constaté 
que la société est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté des 
accessoires, du versement à effectuer sur les parts du défaillant. L'inscription du transfert une fois 
effectuée, le gérant mettra le prix de la cession à la disposition du défaillant.
ARTICLE 12.
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le dernier vendredi du
mois de mars de chaque année à 19 heures, soit au siège social, soit à tout autre endroit.
Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant 
autre qu’un samedi. S'il a été opté pour la procédure de décision écrite comme exposé ci-après, la 
société en ce cas doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée 
annuelle, la lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions 
signée par tous les associés. L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code 
des Sociétés. Elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige 
ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital. Les convocations sont faites
conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera 
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à 
l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital représentée 
et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées
générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les
copies ou extraits sont signés par un gérant.
Prise écrite de décisions
A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code 
des Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre 
à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x)
commissaire(s) éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen 
Volet B - Suite
d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant 
d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai 
indiqué au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.
ARTICLE 13.
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre.
ARTICLE 14.
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales et réglementaires, il est 
prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le 
fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être 
entamée. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la 
majorité des voix sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 15.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par la décision de l'assemblée générale. En cas 
de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée générale 
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera 
partagé entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
ARTICLE 16.
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les articles 214 et suivants
du Code des Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives 
qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, 
lorsque la société acquerra la personnalité juridique.
1° CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Le premier exercice sera clôturé le trente septembre deux mille quatorze.
2° DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en 2015.
3° GERANCE
Est nommé en qualité de Gérant unique pour une durée indéterminée, Monsieur Philippe 
DECLÈVE, né à Uccle, le dix-sept mars mille neuf cent quatre-vingt-deux, domicilié et demeurant à 
35 Avenue Alexandre Bertrand 1190 Forest, lequel accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de 
sommes.
Au vu du plan financier il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
Le gérant pourra être rémunéré en nature et notamment par la mise à disposition gratuite d’un 
logement, d’un véhicule, d’énergie… dont tout ou partie du coût sera supporté par la société et/ou en 
espèces, mensuellement, trimestriellement ou annuellement. L’intervention du gérant dans le coût 
des rémunérations en nature pourra s’effectuer par une inscription à son compte courant actif dans 
les comptes de la société.
4° REPRISE DES ENGAGEMENTS ANTÉRIEURS À LA SIGNATURE DES STATUTS
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, l'assemblée décide de ratifier l'ensemble 
des actes, engagements, et obligations en résultant, accomplis par les fondateurs au nom de la 
société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée en formation, présentement 
constituée, à compter du 29 décembre 2012. Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment 
où la société acquerra la personnalité morale.
5° REPRESENTANT PERMANENT
Conformément à l’article 61 paragraphe 2 du Code des Sociétés, est nommé comme 
représentant permanent Monsieur Declève, précité, avec pouvoirs y afférents, ici présent et qui 
accepte, pour une durée illimitée. Dans le cadre de ce mandat, la société sera valablement engagée 
chaque fois qu’elle sera nommée administrateur, gérant ou membre du comité de direction d’une 
personne morale, Monsieur Declève, étant chargé de cette mission au nom et pour le compte de la 
société.
Pour extrait analytique conforme
Kathleen Dandoy, notaire associé à Perwez