N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CONSTRUCTION DESIGN CONCEPT
(en abrégé) : C.D.C.
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Deux Puissances 57
 : 5060 Auvelais
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Remi CAPRASSE, à Sambreville, le quinze décembre deux mil vingt-
deux (acte en cours d'enregistrement), il est résulté ce qui suit : 
" A COMPARU
Monsieur POHRIB Feliciu Alexandru, né à Tecuci (Roumanie) le quinze juillet mille neuf cent
septante-quatre, époux de Madame LAZUNCA Corina (un seul prénom), née à Tecuci (Roumanie) le
dix-huit décembre mille neuf cent quatre-vingt-quatre avec laquelle il déclare s’être marié à Jemeppe
sur Sambre, le vingt décembre deux mille huit, sans avoir précédé leur union d’un contrat de
mariage; avoir fixé pour la première fois, après la célébration de leur mariage, leur résidence
habituelle en Belgique et en conséquence, en application de l’article 51 du Code de droit
international privé, être marié sous le régime de la communauté légale belge ; domicilié à 5060
Sambreville (Auvelais), Rue des 2 Puissances, 59.
Ci-après dénommé « comparant ».
L'identité du comparant ou, en cas de pluralité de comparants, de chaque comparant est bien
connue du notaire instrumentant.
Le comparant ou, en cas de pluralité de comparants, chacun d’eux déclare être capable et
compétent pour accomplir les actes juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à
une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif
de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre.
COMMENTAIRE DE L'ACTE - LECTURE TOTALE OU PARTIELLE
L'acte sera commenté dans son intégralité par le notaire instrumentant. Le comparant ou, en cas de
pluralité de comparants, chacun d’eux est libre de demander au notaire une explication
complémentaire sur toute disposition contenue dans le présent acte avant de le signer.
Le comparant ou, en cas de pluralité de comparants, chacun d’eux reconnaît avoir reçu lecture
intégrale de tout ce qui précède et déclare expressément que son identité reprise ci-dessus est
complète et correcte.
Le notaire instrumentant informe le comparant ou, en cas de pluralité de comparants, chacun d’eux
qu'il procèdera à la lecture intégrale de l'acte si le comparant ou, en cas de pluralité de comparants, l’
un d’eux l'exige ou si l'un d'entre eux estime ne pas avoir reçu le projet d'acte suffisamment tôt.
Le comparant ou, en cas de pluralité de comparants, chacun d’eux déclare qu'il a reçu le projet
d'acte suffisamment à l'avance, qu'il en a pris connaissance, et qu'il n'exige pas une lecture intégrale
de l'acte.
Les modifications éventuelles qui ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues
intégralement. 
Le comparant ou, en cas de pluralité de comparants, ceux-ci nous a/ont requis d’acter
authentiquement ce qui suit :
CONSTITUTION
Le comparant ou, en cas de pluralité de comparants, chacun d’eux requiert le notaire soussigné d’
acter qu’il(s) constitue(nt) (entre eux) une société et de dresser les statuts d’une société à
responsabilité limitée, dénommée « CONSTRUCTION DESIGN CONCEPT », en abrégé « C.D.C. »,
ayant son siège à 5060 Sambreville (Auvelais), rue des Deux Puissances, 57, aux fonds propres de
0794885603
départ de deux mille cinq cents euros (2.500€).
Préalablement à la constitution de la société, le comparant ou, en cas de pluralité de comparants,
ceux-ci, en sa/leur qualité de fondateur(s), a/ont remis au notaire soussigné le plan financier de la
société par lequel il(s) déclare(nt) justifier le montant des fonds propres de départ de la société. 
Le comparant ou, en cas de pluralité de comparants, chacun d’eux reconnaît avoir été informé par le
Notaire de la portée de ce plan financier et des conséquences éventuelles d'une insuffisance du
capital social.
Le comparant ou, en cas de pluralité de comparants, chacun d’eux déclare que le notaire a attiré son
attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa
constitution, si les fonds propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité
projetée.
Apports - Souscription et Libération des fonds propres
Le comparant déclare souscrire la totalité des actions pour un montant de deux mille cinq cents
euros (2.500€). 
Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille cinq cents euros, a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP
PARIBAS FORTIS sous le numéro BE81 0019 4274 7524, ce dont il a été justifié au notaire
soussigné.
En conséquence, Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille cinq cents
euros (2.500€). 
Constatations légales
Des déclarations qui précèdent, il résulte, ce que le comparant ou, en cas de pluralité de
comparants, chacun d’eux déclare ou confirme, que: 
 les capitaux propres dont la société dispose lors de sa constitution sont, compte tenu des autres
sources de financement, suffisants à la lumière de l’activité projetée ; 
- toutes les actions sont intégralement et inconditionnellement souscrites ; 
- sauf disposition contraire du présent acte constitutif, tous les apports sont intégralement libérés dès
la constitution. 
STATUTS
Le comparant ou, en cas de pluralité de comparants, chacun d’eux nous a ensuite déclaré arrêter
comme suit les statuts de la société.
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CONSTRUCTION DESIGN CONCEPT », en abrégé « C.D.C. ». 
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement
ou indirectement à l’activité :
Promotion immobilière : promotion immobilière de maisons d'habitation neuves ou de travaux de
rénovation et promotion immobilière d'immeubles résidentiels ;
Promotion immobilière non résidentielle : promotion immobilière de bureaux, promotion immobilière
de : centres commerciaux et industriels, hôtels, zones d'activités et marchés, ports de plaisance,
stations de sports d'hiver, etc. et aménagement ou rénovation de zones urbaines par voie de
promotion ;
Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels : Réalisation du gros œuvre de maisons
individuelles, construction de maisons individuelles "clés en mains", réalisation du gros œuvre de
bâtiments à cellules multiples (appartements, etc.), réalisation d'appartements "clés en mains",
réalisation du gros œuvre des bâtiments et coordination générale sur le chantier ;
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. : la construction de terrains de jeux et de sport,
de bassins de natation, etc., lotissement foncier, aménagement et remembrement de zones rurales,
aménagement de parcelles de cimetières ;
Travaux de démolition : démolition d'immeubles et autres constructions ;
Travaux de préparation des sites : travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement
de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.,
préparation de sites pour l'exploitation minière : enlèvement de déblais et autres travaux
d'aménagement et de préparation des terrains et sites miniers, rabattement de la nappe aquifère et
drainage des chantiers des construction, drainage des terrains agricoles et sylvicoles, déblayage des
chantiers, utilisateur professionnel de produits explosifs (ex : destruction bâtiments, préparation des
terrains ou des sites miniers) et utilisateur professionnel d'autres articles pyrotechniques (ex : engin
de signalisation, pétards de chemin de fer) ;
Forages d'essais et sondages : sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la
construction ainsi que pour les études géophysiques, géologiques et similaires, exécution de forages
horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations ;
Travaux d'installation électrique, l'installation de câbles et appareils électriques, l'installation de
systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes), l'installation de systèmes de
télécommunication et installations informatiques, installations électriques de chauffage, l'installation
de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions. ;
Installation électrique : installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies
ferrées, aéroports et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation)
Plomberie, installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation, l'installation dans
des bâtiments ou d'autres projets de construction de : conduites et équipements de chauffage (y
compris les systèmes de régularisation), de ventilation, de réfrigération ou de climat, Installation de
systèmes de chauffage, l'installation de réseaux de distribution de l'eau dans les locaux, plomberie et
appareils sanitaires fixes, installation d'extinction automatique. ;
Travaux d'isolation, la mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de :
matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile, les travaux
d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération, les travaux d'isolation de chambres
froides ou d'entrepôts frigorifiques. ;
Autres travaux d'installation : installation de stores et bannes, installation d'enseignes, lumineuses ou
non,
autres travaux d'installation n.d.a., y compris l'installation d'accessoires, travaux d'installation
générale, installation d'ascenseurs et escaliers mécaniques, installation d'antennes d'immeubles et
paratonnerres ;
Travaux de plâtrerie : plâtrerie pour l'intérieur ou l'extérieur dans des bâtiments ou d'autres projets de
construction, de plâtre ou de stuc pour l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage
associés, le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
Menuiserie en bois et en matières plastiques : le montage de menuiseries extérieures et intérieures:
portes, fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de
portes et fenêtres, etc., le montage de cloisons mobiles, le revêtement de murs, de plafonds, etc., le
montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., le montage de
portes blindées et de portes coupe-feux, le montage de serres, de vérandas, maisons en bois etc.,
menuiserie métallique, montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique,
installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, ..., en verre, montage de cloisons sèches
à base de plâtre;
Travaux de revêtement des sols et des murs : pose dans des bâtiments ou d'autres projets de
construction : revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille ;
revêtements de sols et de murs en granit, etc. ;
Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : parquets et autres revêtements de
sols en bois, moquettes, linoléum, revêtement de cloison en bois ou en d'autres matériaux, pose de
papiers peints ;
Travaux de peinture et vitrerie : pose de vitres, de miroirs, etc. ;
Autres travaux de finition : nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après
travaux et autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a. ;
Réalisation de charpentes et de couvertures, le montage de charpentes, les travaux de couverture
en tous matériaux, la mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie, travaux d’
étanchéification des toits et des toitures terrasses. ;
Travaux d'étanchéification des toits et des toitures, terrasses, traitement des murs avec des produits
hydrofuges ;
Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;
Travaux de maçonnerie et de rejointoiement : maçonnerie et exécution de travaux de rejointoiement ;
Autres travaux de finition : le nettoyage à la vapeur, le sablage, travaux de restauration des
bâtiments, le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux, ainsi
que les travaux de jardinage et aménagement de paysage. ;
Pose de chape ;
Mise en place de fondations, travaux de ferraillage et pose de coffrage, la construction de cheminées
et de fours industriels, la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts, montage
d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux, l'exécution
pour les tiers de travaux de levage, montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de
travail, la construction de chambres froides, chambres fortes, etc., location avec opérateur de
matériel de construction, l'installation de piscines privées, exécution des travaux sous-marins de
toute nature ;
Intermédiaires du commerce de gros : intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits
spécifiques ;
La vente de produits de menuiserie : menuiserie PVC et bois stratifiés de haute qualité, avec double
vitrage ; fenêtres ; portes ; portes-volets ; moustiquaires ; appuis de fenêtre ; portes de garage,
maisons en bois ; abris de jardin ; bungalows ; chalets ; etc. ;
Développement des projets dans le secteur de l’éco-construction et développement des projets
immobiliers. ;
Construction de maisons individuelles en bois et autres matériaux : la réalisation du gros œuvre de
maisons individuelles, et de maisons individuelles "clés en mains", construction d'autres immeubles
résidentiels et d'immeubles de bureaux, la réalisation d'appartements "clés en mains", construction
de bâtiments d'usage industriel, commercial ou agricole, le montage de hangars, granges, silos, ..., à
usages agricoles. ;
Nettoyage courant des bâtiments, nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines,
ateliers, locaux d'institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à
appartement, etc., nettoyage des vitres, ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des
fourneaux, des incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation
de fumées ;
Autres activités de nettoyage : activités de désinfection et de destruction des parasites dans les
bâtiments, les navires, les trains, etc., nettoyage des trains, des autobus, des avions, des navires,
etc., y compris les navires pétroliers ;
L’exploitation des : hôtels et d’une façon générale toutes les activités se rapportant à l’industrie
hôtelière d’une façon directe ou indirecte ;
L’exploitation des : restaurants, auberges, cafés, tavernes, snacks, bars, dancings, night-clubs,
service traiteur, préparation et distribution de repas,  la vente en gros ou en détail de tous produits
alimentaires, confiseries, limonades, vins, alcools et toutes autres boissons.
La société peut effectuer en Belgique et à l’étranger toutes les opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières qui sont en relation directe ou indirecte avec son
objet social. 
Elle peut également acquérir des intérêts par voie d’apport, de souscription ou autre dans toutes les
entreprises qui poursuivent un objet similaire, analogue ou apparenté au sien ou dont l’objet est de
promouvoir l’objet de la société.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Fonds propres et apports 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, deux cent cinquante actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quarts des actions, ainsi que, en tout état de cause l’agrément
de Monsieur Feliciu POHRIB s’il a la qualité d’actionnaire au moment de la souscription.  
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession semi-libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans autre agrément
que celui de Monsieur Feliciu POHRIB s’il a la qualité d’actionnaire au moment de la cession, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
paragraphe précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des
actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la
cession est proposée. Il devrait en outre obtenir l’agrément de Monsieur Feliciu POHRIB s’il a la
qualité d’actionnaire au moment de la cession. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’
administration, sous pli recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse
électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou
des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix
offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le comparant ou, en cas de pluralité de comparants, ceux-ci prend/prennent à l’unanimité les
décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’
acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le 1er janvier 2023 et finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2024.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 5060 Sambreville (Auvelais), rue des Deux Puissances, 57.
3. Désignation de/des administrateur(s) 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un. 
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire sans limitation de durée : Monsieur POHRIB
Feliciu Alexandru, domicilié à 5060 Sambreville (Auvelais), Rue des 2 Puissances, 59, 
ici présent et qui accepte.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, son mandat sera gratuit.  
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant ou, en cas de pluralité de comparants, les
comparants décide(nt) de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
5. Pouvoirs
Monsieur Feliciu POHRIB ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6. Frais et déclarations des parties
Le comparant ou, en cas de pluralité de comparants, chacun d’eux déclare savoir que le montant des
frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à mille
quatre cent septante-cinq euros.
Le comparant ou, en cas de pluralité de comparants, chacun d’eux autorise le notaire instrumentant
à prélever cette somme lors du déblocage des avoirs bancaires.
Le comparant ou, en cas de pluralité de comparants, chacun d’eux reconnaît que le notaire
soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet, pourrait devoir
obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des
règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
7. Déclaration fiscale - Droit d’écriture
Lecture a été donnée du 1er alinéa de l'article 203 du Code des Droits d’Enregistrement.     
Le droit d’écriture s’élève à cent euros (100,00€) et est payé sur déclaration par le notaire Remi
CAPRASSE, soussigné. 
DONT ACTE
Fait, passé et commenté à Sambreville (Auvelais), en l’étude.  
Le comparant ou, en cas de pluralité de comparants, chacun d’eux nous déclare avoir pris
connaissance du projet du présent acte suite à son envoi par le notaire soussigné et en tout cas au
moins cinq jours avant les présentes, et que ce délai leur a été suffisant pour l'examiner utilement.
Et après lecture intégrale, le comparant ou, en cas de pluralité de comparants, chacun d’eux, présent
(s) ou représenté(s) comme dit est, a signé avec le Notaire."
 
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME. 
Egalement déposé au Greffe : 
- expédition de l'acte constitutif 
Remi Caprasse,
Notaire.