N° d'entreprise : 0891763164
Nom
(en entier) : S.I.M.S. TECHNOLOGIE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Procession 49
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un procès-verbal dressé par nous, Dirk De LANDTSHEER, notaire à Schaerbeek (2ème canton),
exerçant sa fonction dans la société "Dirk De Landtsheer et Francis Chaffart, notaires associés",
ayant son siège à 1030 Schaerbeek, avenue Eugène Demolder, 49, en date du dix-huit décembre
deux mille vingt-trois, il résulte que l’administrateur unique de la société à responsabilité limitée "S.I.
M.S. TECHNOLOGIE", a décidé :
- d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL), en application de l’article 39, §1,
alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
- de constater que le capital effectivement libéré de la société, soit DIX-HUIT MILLE SIX CENTS
EUROS (€ 18.600,00) et la réserve légale de la société soit MILLE HUIT CENT SOIXANTE EUROS
(1.860 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
- conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de
capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa
de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses (1) et de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
 - d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés
et des associations. Il est extrait de ces statuts ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée "S.I.M.S.
TECHNOLOGIE".
II. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
III. La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :
I. TRAVAUX DE CONSTRUCTION : isolation thermique et phonique; pose de parquets et de tous
revêtements de plancher et boiserie; travaux de cimentation et plâtrage, de polissage; tous travaux
d'étanchéité et la couverture de bâtiments au moyen d'asphalte et de goudron; le placement de
ferronnerie, volets et menuiserie, placement de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de
climatisation et tuyauteries industrielles; la construction et le montage d'échafaudages, ainsi que le
jointoyage et le nettoyage de façades; tous travaux de maçonnerie ; plomberie ; électricité basse et
haute tension ; chauffage ; carrelage ; montage et installation de meubles de cuisine et de salle de
bains équipées ; l'électricité générale, la pose et dépose de matériel d'éclairage pour les salons,
foires et expositions de toute nature, public ou privé, ainsi que l'éclairage artistique et d'œuvres d'art ;
tous travaux de démolition ; l'entreprise générale de bâtiment.
II. TRAVAUX DE NETTOYAGE ET RAVALEMENT : à l'extérieur, en ce compris la préparation et le
taille, et la mise en œuvre de pierres de construction, le nettoyage de façades, et le ravalement de
façades en pierres reconstituées. L'exécution de travaux de moyenne importance et de réalisation
courante, tels que : cloisonnements légers, enduits verticaux ou horizontaux et plafonds, nécessités
par les travaux de nettoyage, réfection et ravalement. La location occasionnelle d'échafaudages et
accessoires, et tous travaux de peinture.
III. MATERIAUX DE CONSTRUCTION : le commerce de gros et de détail en matériaux de
construction.
IV. INTERMEDIAIRE COMMERCIAL : l'importation et l'exportation de matériaux divers, courtier en
marchandises, représentation commerciale, intermédiaire commercial.
La société peut se porter caution d’engagements de tiers et notamment affecter en hypothèque à cet
effet au besoin tout ou partie de ses immeubles.
Cette énumération n'est pas limitative; d'une manière générale elle peut faire toutes les opérations
civiles, commerciales, mobilières et immobilières, industrielles ou financières, se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou en partie à l'une ou l'autre branche de son objet, ou de
nature à en développer ou en faciliter la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de
fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés
et entreprises existantes ou à créer, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien.
L'assemblée générale délibérant ou votant, comme en matière de modifications de statuts, a qualité
pour interpréter l'étendue de l'objet social.
IV. La société est constituée pour une durée illimitée.
V. Lors de la constitution, cent (100) actions ont été émises en rémunération des apports.
VI.La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier juin, à 18
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, le
titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif
à sa catégorie de titres.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
IX. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
- de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Monsieur VECIUNCA Mihai, né à Viseu De Sus,
Maramures (Roumanie) le 15 avril 1983, domicilié à 1800 Vilvoorde, Duchéstraat (Marius) 54 /0001
et de procéder immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée indéterminée.
- que l’adresse du siège est située à 1140 Evere, Allées du Languedoc 1G rez-de chaussée gauche.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
 
Déposés en même temps : expédition et statuts coordonnés