N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
LABORATOIRE DENTAIRE GENIES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Station 61
5080 La Bruyère
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Edouard DE RUYDTS, à Forest, substituant son confrère, le Notaire
Jean MARTROYE de JOLY, résidant à Forest, légalement empêché, le 15 octobre 2018, en cours
d'enregistrement, il résulte que Monsieur GENIES Filip, né à Brasschaat le 26 janvier 1971, et son
épouse Madame ROLLAND Vanessa Marie Atlantide, née à Boulogne-Billancourt (France) le 23
janvier 1973, domiciliés ensemble à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue Van Crombrugghe, 82, ont
constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination Laboratoire Dentaire
Genies, dont le siège social est établi à 5080 La Bruyère, rue de la Station, 61, et au capital de dix-
huit mille six cents euros (18.600 EUR) à représenter par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales
sans désignation de valeur nominale, qu'ils souscrivent au pair et en espèces, comme suit :
-Monsieur GENIES Filip, prénommé, pour 185 parts sociales.
-Madame ROLLAND Vanessa, prénommée, pour 1 part sociale.
Les comparants déclarent et reconnaissent :
    •  que chacune des souscriptions en numéraire est libérée à concurrence d'un/tiers (1/3).
-que les fonds affectés à la libération des souscriptions en numéraire cidessus ont été déposées par
versement ou virement au compte spécial numéro BE26 0689 1104 3629 ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque BELFIUS ainsi que cela résulte d'une attestation de dépôt
qui a été confiée au notaire soussigné.
-que la société a par conséquent du chef des dites souscriptions et libérations en numéraire, et dès à
présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
EXTRAIT DES STATUTS
ARTICLE UN : Forme - Dénomination :
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : «
Laboratoire Dentaire Genies ».
ARTICLE DEUX : Siège :
Le siège social est établi à 5080 La Bruyère, rue de la Station, 61 et peut être transféré partout en
Belgique, moyennant le respect des dispositions applicables en matière linguistique, par simple
décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification
qui en résulte au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE TROIS : Objet :
La société a pour objet, tant en Belgique, qu’à l’étranger, pour son compte propre, pour le compte de
tiers ou en participation avec des tiers, les activités suivantes :
-le développement, la fabrication et la commercialisation de prothèses dentaires et autres produits
liés,
-la fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire.
Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, effectuer toutes
opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
0711766006
Volet B
d'intervention financière, de licence et de sous-licence, d’achat de brevets ou autrement, dans toutes
sociétés et entreprises individuelles ou opérations ayant un objet similaire ou connexe ou de nature à
favoriser la réalisation de son objet.
Elle peut acheter, échanger, vendre, prendre en location et en sous-location, ainsi que céder en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat.
Elle peut exploiter et entretenir des maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce,
terrains, terres et domaines, et de manière générale, tous biens immobiliers, ainsi que faire toutes
opérations de financement.
Elle peut ériger toutes constructions pour son compte, en tant que maître d’ouvrage, et effectuer,
éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ; acheter tous
matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de
change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
 
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous les secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
L’organe de gestion a compétence pour interpréter l’objet social.
ARTICLE QUATRE : Durée :
La société a été constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE CINQ : Capital :
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune
un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social, entièrement souscrites en numéraire et au
pair et libérées lors de cette constitution à concurrence d’un/tiers (1/3).
ARTICLE NEUF : Nature des parts sociales
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social.
ARTICLE DIX : Cessions ou transmission des parts
Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts
à qui il l'entend.
Toutefois, si la société comprend plusieurs associés, les cessions entre vifs ou transmissions pour
cause de mort de parts sociales, s'opèrent conformément aux dispositions des articles 249, 251 et
252 du Code des Sociétés.
ARTICLE DOUZE : Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce
qu'une personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de la part. Il en est de même
en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.
ARTICLE TREIZE : Gérance
La gérance de la société est confiée par l'associé unique ou par l'assemblée générale à un ou
plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être
mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.
ARTICLE QUATORZE : Délégations de pouvoirs
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à
un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
ARTICLE QUINZE : Pouvoirs
Chaque gérant, avec pouvoir d'agir séparément s'ils sont plusieurs, est investi des pouvoirs les plus
étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
ARTICLE DIX SEPT : Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
ARTICLE DIX HUIT : Signature sociale
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société sont signés par un gérant, avec pouvoir d'agir séparément
s'ils sont plusieurs.
ARTICLE VINGT : Tenue de l'assemblée générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Volet B
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le dernier lundi du mois de juin à
19 heures.
ARTICLE VINGT TROIS : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE VINGT QUATRE : Affectation du bénéfice
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'associé unique ou de l'assemblée générale qui en détermine
l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
ARTICLE VINGT SEPT : Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est remis à l'associé unique, ou est réparti entre tous les associés, suivant le
nombre de leurs parts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille vingt.
Monsieur GENIES Filip, prénommé, est initialement nommé gérant sans limitation de durée, ce qu'il
déclare expressément accepter.
Le mandat de gérant de Monsieur GENIES Filip, prénommé, sera rémunéré sur décision de l’
assemblée générale.
La société présentement constituée reprend les engagements contractés en son nom par les
fondateurs tant qu'elle était en formation.
Tous pouvoirs avec faculté de substitution sont conférés à Monsieur SCHUURMAN Didier,
comptable-fiscaliste IPCF de la fiduciaire MDS Consulting S.A., domicilié à 1800 Vilvoorde,
Berkendallaan, 65, afin d’assurer l’inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque
Carrefour des Entreprises) et de l’Administration de la TVA, ainsi que l’inscription auprès des
organismes sociaux nécessaires au commencement de l’activité.
ANNEXE : 1 expédition.