Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Nicolas Party
Rue d'Alsace-Lorraine 30
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le trente mai  deux mil seize, a été constituée la Société Privée à Responsabilité
Limitée dénommée « Nicolas Party », dont le siège social sera établi à 1050 Ixelles, Rue d'Alsace-
Lorraine 30 et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €), représenté par
mille (1.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Associé unique
- Monsieur Nicolas PARTY, domicilié à 1190 Forest, Rue Cervantès 56 boîte 0003 mais demeurant à
1050 Ixelles, Rue d'Alsace-Lorraine  30.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « Nicolas Party ».
Siège social
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Rue d'Alsace-Lorraine , 30.
Objet social
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui
ou en participation :
A. L’art
- La création d’objets d’art au sens le plus large du terme (notamment des tableaux, des sculptures,
des bijoux, etc.) et d’autres objets mobiliers ;
- La fourniture de services d’étude et de conseil, d’expertise et de consultance dans le domaine de
l’art et de la culture ;
- La fourniture d’études et de conseils relatifs à tous problèmes de politique économique, de politique
culturelle et de valorisation du patrimoine culturel et artistique ;
- Le commerce sous toutes ses formes, et notamment l’importation, l’exportation, la vente et l’achat,
en gros et en détail, la production et la commercialisation, la restauration, l’expertise, la
représentation et le courtage, la fabrication et le transport de toutes œuvres d’art au sens le plus
large du terme (notamment des tableaux, des sculptures, des bijoux, etc.) ;
- L’exploitation d’une galerie d’art ;
- L’organisation et la promotion d’ateliers et d’animations dans le domaine de la culture ;
- La réalisation d’expertises d’objets d’art au sens le plus large du terme (notamment des tableaux,
des sculptures, des bijoux, etc.) et d’autres objets mobiliers ;
- L’entreposage et le gardiennage d’objets d’art au sens le plus large du terme (notamment des
tableaux, des sculptures, des bijoux, etc.) et d’autres objets mobiliers ;
- L’exercice de toutes activités d’intermédiaires entre les artistes et la clientèle.
B. Le management
- L’organisation, l’administration et le conseil de sociétés, d’entreprises, d’organisations ou d’
0655766916
Volet B
institutions dans les domaines ayant trait au management, au marketing, à la publicité et à leur
gestion générale ;
- Toutes études analyses, expertises et conseils en matière de marketing et relations publiques ;
- La promotion, la création, l’organisation de divers évènements, de séminaires, de colloques, de
bourses, de salons, de concerts, de spectacles, réunions, meetings, incentives, team building
évènements ;
- La conception et la réalisation de campagnes de communication ou de marketing ;
- Toutes prestations de services de consultance et de services opérationnels ;
- Toutes contributions à l’établissement et au développement de sociétés, d’entreprises,
d’organisations ou d’institutions et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou
administratifs dans le sens le plus large du terme, à l’exception de conseils de placement d’argent et
autres ;
- Fournir des conseils et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de
l’administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d’organisation et de
distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes
activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes
physiques ou morales quelconques;
- Exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisation, d’expertises, d’actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
- La prise de participations dans d’autres sociétés ou entreprises, la gestion en qualité
d’administrateur ou autrement, la liquidation de sociétés ou entreprises, ainsi que la recherche,
l’acquisition, la détention, la gestion et le transfert de tout actif mobilier ou immobilier, corporel ou
incorporel ;
- La société pourra contracter ou consentir tout emprunt hypothécaire ou non, donner ou prendre en
gage ou en caution, consentir des garanties hypothécaires, même pour des tiers, sauf si ces
opérations sont réservées par la loi ou les règlements aux banques et/ou aux institutions de crédit.
C. La gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier
- La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux biens
immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers
aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, la rénovation, la décoration
d’intérieur, la gestion, l'entretien et la démolition, la mise en location, la prise en location, le
lotissement, le courtage, la gestion de copropriété, en ce compris l’activité de syndic, la promotion de
tous biens immobiliers et mobiliers, en ce compris les fonds de commerce, la prospection et
l'exploitation de biens immobiliers, l’aménagement et la rénovation de zones urbaine par voie de
promotion; l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que
toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à
favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon
déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de
ces biens mobiliers et immobiliers;
- La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature
qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription
ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de
quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes
ou à constituer.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
 Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €),
représenté par mille (1.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/millième (1/1.000ème) du capital social souscrit et libéré intégralement par l'associé
unique.
Volet B
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier lundi du mois de
juin à dix-huit heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les
décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la
personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérant
Il décide de nommer un gérant.
Monsieur Nicolas PARTY, qui accepte, est désigné en qualité de gérant, pour un terme indéterminé.
Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.
2) Commissaire
Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son
premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés,
du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En
conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le 31
décembre 2016.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2017.
5) Délégation de pouvoirs
Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société «
Deloitte Fiduciaire », ayant son siège à 1090 Jette, Avenue Bourgmestre E. Demunter 3, aux fins de
procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et
à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la
société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire
auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
 
 
Volet B
 
 
 6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer,
au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au
nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le 1er mai 2016.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.