Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AcceosiT
Rue du Ravet 8
4190 Ferrières
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Frédéric DUMOULIN, Notaire associé à Durbuy, le 13 janvier 2017, en
cours d’enregistrement,
il est extrait ce qui suit:
            1/ Monsieur ROUSSEAU Nicolas Pierre Irénée Ghislaine, né à Malmédy le 8 janvier 1979
(numéro national 79.01.08-211.51), époux de Madame Laetitia CLAUDE ci-après dénommée,
domicilié à 4190 Ferrières, rue du Ravet 8 ;
         2/ Madame CLAUDE Laetitia Patricia Jeanine, née à Liège le 19 juin 1981 (numéro
national 81.06.19-292.08), épouse de Monsieur Nicolas ROUSSEAU prénommé, domiciliée à la
même adresse ;
         Mariés sous le régime légal aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire
soussigné le 10 mai 2013, non modifié depuis lors ainsi que déclaré ;
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « AcceosiT ».
Siège social : le siège social est établi à 4190 Ferrières, rue du Ravet, 8.
Objet social :
         La société aura pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci :
         - la programmation informatique ;
         - la gestion d’installations informatiques ;
         - la fourniture de services, conseils et assistance dans le domaine informatique ;
         - les activités d’ingénierie et de conseils techniques ; 
         - tous services de consultance, audit et optimisation en matière d’infrastructure informatique ;
         - le stockage de données ;
         - tous services administratifs combinés de bureau.
         Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social.
         Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger,
ayant en tout ou partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser
l’extension ou le développement.  
Durée : la société est constituée pour une durée illimitée, sauf dissolution anticipée.
Capital social :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représenté par cent (100)
parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Ces parts, qui ne peuvent être données en garantie, sont souscrites comme suit :
- par Monsieur Nicolas ROUSSEAU : nonante-neuf  (99) parts sociales soit pour dix-huit mille quatre
cent quatorze euros, ci :                                      18.414,00EUR               
- par Madame Laetitia CLAUDE : une (1) part sociale, soit pour cent quatre-vingt-six euros, ci
0669550517
Volet B
:              186,00EUR
Soit ensemble: cent parts sociales pour dix-huit mille six cents euros, ci:                       
       18.600,00€
Les comparant déclarent et affirment que les parts sociales souscrites en numéraire ont été libérées
à concurrence d’un/tiers (1/3) et que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00
EUR) a été versée sur un compte spécial numéro BE23 0018 0400 5491 ouvert au nom de la société
en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis.
L’attestation délivrée par la dite banque en date du 9 janvier 2017 a été remise au Notaire soussigné.
Les comparants constatent dès lors que la société dispose dès à présent de la somme de six mille
deux cents euros (6.200,00 EUR).
Les versements ultérieurs sont décidés par le gérant. Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble
des parts dont les associés sont titulaires.
Gestion :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés par l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur
rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du
compte des résultats.
Pouvoirs:
Chaque gérant à tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale et il représente la société vis-à-
vis des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant, s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement s’il y en a plusieurs,
peuvent, sous leur responsabilité, conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de leur choix,
pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents.
Assemblée générale annuelle :
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de juin à
18 heures, au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant.
Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.  
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants
du Code des Sociétés.  
Répartition des bénéfices :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur le bénéfice net, il sera prélevé un/vingtième au moins affecté à la constitution de la réserve
légale, qui cessera d'être obligatoire lorsqu'elle aura atteint un/dixième du capital social.
L'assemblée décidera à la majorité simple l'attribution du restant du bénéfice net, dans le respect de
l'article 320 du Code des Sociétés, notamment par l'attribution de dividendes aux associés, la
constitution de réserves ou le report à nouveau.
Dissolution-liquidation :
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Le(s) liquidateur(s) n’entrera (ont) en fonction qu’après confirmation de sa (leur) nomination par le
Tribunal de Commerce. 
Après paiement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés, proportionnellement au nombre de
parts qu'ils possèdent à cette époque.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Assemblée générale extraordinaire
Premier exercice social :
Le premier exercice social débutera à compter du dépôt des présents statuts au greffe du Tribunal
de commerce et se clôturera le 31 décembre 2017.
Toutefois, d’un point de vue comptable uniquement, le premier exercice social est censé avoir
commencé le 1er janvier  2017 et tous les actes accomplis par les comparants depuis cette date en
qualité de fondateurs sont censés l’avoir été pour compte de la présente société.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2018.
Nomination des gérants :
L’assemblée a décidé de nommer un seul gérant.
Volet B
Elle a appellé à cette fonction Monsieur Nicolas ROUSSEAU, prénommé qui a accepté.
La durée de son mandat n’est pas limitée.
La rémunération de ce mandat sera fixée par l’assemblée générale. 
Madame Laetitia CLAUDE n’exercera aucune fonction particulière au sein de la société.
Commissaire:
L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Les comparants reconnaissent que le Notaire instrumentant a attiré leur attention sur le fait que la
société, dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences
préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à
la profession.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.