N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : BFC FIDUCIAIRE DU LUXEMBOURG
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 6970 Tenneville, Route de Bastogne 33 Bte A
Objet de l’acte : Constitution
CONSTITUTION
 
L'an deux mille dix,
 
Le dix-sept mai,
 
Par devant Nous, Joël TONDEUR, notaire résidant à Bastogne. 
A COMPARU,
Monsieur DENIS Vincent Raoul, né à Haine-Saint-Paul le sept avril mil neuf cent soixante-
cinq, époux de Madame VALENTIN Pascale Rita Ghislaine, née à Bastogne le quinze janvier mil 
neuf cent soixante-sept, domicilié et demeurant à 6970 Tenneville, route de Bastogne 33a, inscrit au 
registre national sous le numéro 650407 035 81, expert-comptable et conseiller fiscal,
Marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple suivant contrat de mariage 
reçu par Maître Jean-François PIERARD, notaire résidant à Marche-en-Famenne, le dix-neuf juillet 
mil neuf cent nonante-quatre, régime non modifié à ce jour tel qu’il le déclare,
Comparant dont l'identité est bien connue du notaire instrumentant.
Après lecture de l'article 212 du Code des Sociétés, le comparant nous a déclaré qu'il n'est l'associé 
unique d'aucune autre société privée à responsabilité limitée d’une personne.
Lequel comparant, après le dépôt du plan financier de la société au rang des minutes du notaire 
soussigné, conformément à l’article  215 du Code des sociétés, Nous a requis de dresser acte 
authentique des statuts d’une Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée 
sous la dénomination “BFC FIDUCIAIRE DU LUXEMBOURG.”, qu’il déclare avoir arrêtés comme 
suit :
I.  Statuts
Titre  I.- dénomination - siège - objet - durée
Article un - dénomination
Il est formé par les présentes une Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée sous la dénomination «BFC FIDUCIAIRE DU LUXEMBOURG».
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots : 
« société civile professionnelle à forme de société privée à responsabilité limitée ». 
Article deux - siège
Le siège social est établi à 6970 Tenneville, Route de Bastogne 33.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins 
de la gérance.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des 
succursales, sièges d’exploitation, dépôts, représentations, ou agences en Belgique ou à l’étranger.
Article trois - Objet
La société a pour objet les activités civiles d’expert-comptable et de conseil fiscal telles que 
respectivement définies par les articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions 
comptables et fiscales, ainsi que l’exercice de toutes les activités compatibles avec celles-ci.
Relèvent notamment de la fonction d’expert-comptable : 
1° 
la vérification et le redressement de tous documents comptables;
2° 
l’expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l’organisation 
comptable des entreprises ainsi que l’analyse par les procédés de la 
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technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises au 
point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques;
3° 
l’organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les 
activités de conseil en matière d’organisation comptable et administrative des 
entreprises;
4° 
les activités d’organisation et de tenue de la comptabilité de tiers;
5° 
l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales, l’assistance des 
contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales, la 
représentation des contribuables, à l’exclusion de la représentation des 
entreprises auprès desquelles il accomplit des missions visées au n° 6 ou 
auprès desquelles il accomplit des missions visées à l’article 166 du Code 
des sociétés;
6° 
les missions autres que celles visées aux numéros 1° à 5° et dont 
l’accomplissement lui est réservé par la loi ou en vertu de la loi.
Relèvent notamment de la fonction de conseil fiscal :
1° 
l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales;
 
2°      
l’assistance des contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations 
fiscales;
3° 
la représentation des contribuables.
La société peut réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées en vertu du Code des 
sociétés et des lois particulières à l’expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables 
externes.
Elle peut réaliser toutes les opérations liées directement ou indirectement à son objet, pour 
autant que celles-ci ne soient pas interdites par la loi du 22 avril 1999 et ses arrêtés d’exécution, et 
pour autant qu’elles soient compatibles avec la déontologie à laquelle la profession d’expert-
comptable ou de conseil fiscal est soumise.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contrainte des 
dispositions internationales en la matière.
Elle pourra exercer toute activité se rapportant directement ou indirectement à son objet, 
pour autant que celle-ci soit compatible avec la qualité d’expert-comptable ou de conseil fiscal.
Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d’apport, de 
fusion, de souscription ou de toute autre matière, dans des sociétés autres que des sociétés à 
caractère exclusivement professionnel. 
Préalablement à la réalisation de son objet la société est tenue de demander les qualités 
d’expert-comptable et de conseil fiscal à l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux et 
ces qualités devront lui être octroyées par l’Institut.
Article quatre - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l’Assemblée générale prise aux conditions requises 
pour la modification des statuts.
Elle peut contracter des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution 
éventuelle.
Le décès, la faillite, la déconfiture ou l’incapacité d’un associé n’entraîne pas la dissolution 
de la société.
Titre  II - Capital - Parts sociales 
Article cinq - Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et est 
représenté par cent quatre-vingt six (186) parts sociales nominatives, sans désignation de la valeur 
nominale.
La majorité des parts doit être détenue par des experts-comptables et des conseils fiscaux, 
membres de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux. Les deux qualités doivent être 
réunies.
Une minorité des parts sociales peut être détenue par des personnes qui ont, à l’étranger, 
une qualité reconnue équivalente à celle d’expert-comptable ou de conseil fiscal en Belgique.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titre, 
sous quelque dénomination que ce soit.
Les parts sociales sont souscrites et libérées comme suit :
Monsieur Vincent DENIS déclare souscrire en espèces les cent quatre-vingt six (186) parts sociales 
au prix de cent euros chacune soit pour un montant total de dix-huit mille six cent euros (18.600.-€).
Le souscripteur a déclaré que les parts sociales souscrites en espèces qui représentent le 
capital social ont été libérées à concurrence de deux tiers soit douze mille quatre cent euros 
(12.4000.-€), de sorte que la somme de douze mille quatre cent euros (12.4000.-€) euros se trouve 
dès à présent à la disposition de la société.
Conformément à l’article 224 du Code des sociétés, la totalité des apports en espèces, à 
concurrence de leurs montants libérés, soit la somme de douze mille quatre cent euros (12.4000.-€), 
a été déposée avant la constitution de la société, sur un compte spécial ouvert au nom de la société 
auprès de AXA Banque, agence de Bastogne, portant le numéro 751-2047909-85, comme il ressort 
de l’attestation de ce dépôt conservée par le notaire soussigné.
Le notaire atteste expressément que le capital a été libéré conformément au Code des 
Sociétés par la banque AXA. 
Reste à libérer : SIX MILLE DEUX CENT EUROS (6.200,00 €) par Monsieur DENIS 
Vincent. 
Appel de fonds
La détermination des dates ainsi que des modalités d’appel de fonds à concurrence de la 
partie non libérée lors de la souscription relève de la compétence souveraine de la gérance.
Tout appel de fonds s’impute sur l’ensemble des parts sociales que l’associé a souscrit.
L’associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, n’a pas satisfait au 
versement, est redevable à la société d’un intérêt calculé au taux de l’intérêt légal majoré de 2%, à 
dater du jour de l’exigibilité du versement. 
L’exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements 
régulièrement appelés n’ont pas été opérés, est suspendu aussi longtemps que ces versements 
n’ont pas été effectués.
La gérance peut autoriser les associés  à libérer leurs titres par anticipation.
Dans ce cas, la gérance détermine les conditions auxquelles les versements anticipés 
peuvent être effectués.
Article six - Droits des associés- Nature des parts sociales - Registre de la société
Les droits de chaque associé dans la société résultent uniquement des présents statuts, des 
actes les modifiant ultérieurement, et des cessions ultérieurement consenties.
Le nombre de parts sociales appartenant à chaque associé, avec l’indication des 
versements effectués, sera inscrit dans le registre qui sera tenu au siège de la société, 
conformément à la loi, et dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Article sept - Transmission des parts
La cession et le transfert des parts sociales ne peuvent se faire entre associés qu’en 
respectant les conditions de qualité et de titres prévus dans la loi du 22 avril 1999 et ses arrêtés 
d’exécution et moyennant information du Conseil de l’Institut des Experts-comptables et des 
Conseils fiscaux.
Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre onéreux ou non, à une personne 
non associée qu’avec l’approbation préalable de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils 
fiscaux et après que la cession aura été approuvée par la moitié au moins des associés possédant 
les trois quarts au moins du capital, déductions faites des droits dont la cession est proposée.
La propriété d’une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux 
décisions régulièrement prises par l’assemblée générale.
Article huit - Héritiers ou légataires
Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des 
parts transmises.
S’ils désirent être titulaires des droits sociaux, ils doivent, tel un tiers, se soumettre aux 
conditions d’agrément prévues par les statuts, la loi du 22 avril 1999 et ses arrêtés d’exécution.
Les héritiers ou légataires de parts ou les créanciers d’un associé ne peuvent, sous aucun 
prétexte, provoquer l’apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni provoquer 
l’inventaire de ses biens et valeurs ni s’immiscer en aucune manière dans la gestion. Ils doivent, 
pour l’exercice de leurs droits, suivre la procédure établie par les présents statuts.
Titre  III - Administration
Article neuf - Administration
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques. Les gérants 
sont nommés statutairement.
La majorité des gérants, associés ou non, doit avoir les qualités d’expert-comptable et de 
conseil fiscal et doit être membre de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux. 
Lorsqu’un seul gérant est nommé, celui-ci doit posséder la double qualité d’expert-
comptable et de conseil fiscal. Lorsque plusieurs gérants sont nommés, un de ceux-ci au moins doit 
avoir la qualité d’expert-comptable et un au moins la qualité de conseil fiscal. 
Est  désigné en qualité de gérant statutaire : 
Monsieur DENIS Vincent, prénommé, associé unique qui accepte.
Article dix - Compétence – Représentation – dispositions particulières
Le(s) gérant(s) a (ont) les pouvoirs les plus étendus pour poser ou autoriser tous actes 
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la société, sous contrainte des dispositions 
particulières découlant de la jouissance des qualités et du port des titres d’expert-comptable et/ou 
conseil fiscal, telles que prévues par la loi du 22 avril 1999 et de ses arrêtés d’exécution, à 
l’exception des actes qui sont expressément réservés par la loi à l’assemblée générale.
Le(s) gérant(s) qui n’a (ont) pas la qualité d’expert-comptable ne peu(ven)t se livrer à 
quelque acte ou prise de décision provoquant directement ou indirectement une ingérence dans 
l’exercice de la profession d’expert-comptable et des missions réservées à l’expert-comptable 
externe. 
Article onze – Délégation
Le(s) gérant(s) peu(ven)t nommer des fondés de procuration, associés ou non, agissant 
seuls ou conjointement, dans les limites de leur compétence professionnelle et sous réserve des 
limites légales relatives au port du titre et à l’exercice la profession d’expert-comptable et/ou conseil 
fiscal.
Les personnes auxquelles une délégation a été confiée et qui ne sont pas personnellement 
membres de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux ne peuvent se livrer à quelque 
acte ou prise de décision provoquant directement ou indirectement une ingérence dans l’exercice de 
la fonction d’expert-comptable ou le port des titres d’expert-comptable et de conseil fiscal.
Le cas échéant, le conseil de gestion fixe les rémunérations et pouvoirs spéciaux attachés à 
ces fonctions à charge de frais généraux.  
Article douze – Indemnités
Le mandat de gérant est gratuit. L’assemblée générale pourra toutefois, à la majorité simple 
des voix, déterminer le montant des rémunérations fixes ou proportionnelles ou des jetons de 
présence qui seront alloués au(x) gérant(s) à comptabiliser, le cas échéant, parmi les frais généraux, 
indépendamment de tout frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Titre  IV - Assemblée générale des associes
Article Treize - Date - Lieu
L’assemblée générale ordinaire se tiendra de plein droit le premier vendredi du mois de 
mars de chaque année à dix-huit heureset pour la première fois en .deux mille douze.
Si ce jour est un jour férié légal, l’Assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.
En outre, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le(s) gérant(s), 
selon les formes prévues par la loi, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige; la convocation est 
obligatoire sur la demande des associés représentant ensemble le cinquième du capital social. Dans 
ce cas, elle doit être convoquée dans le mois suivant la demande.
La convocation à une assemblée générale extraordinaire se fait par lettre recommandée. 
Celle-ci doit être adressée aux associés au moins quinze jours avant l’assemblée générale 
extraordinaire.
Article Quatorze - Conditions d’admission aux Assemblées générales - Représentation
Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’inscription de l’associé sur 
le registre des parts sociales de la société, trois jours au plus tard avant la réunion de l’assemblée 
générale.
Tous les associés ayant droit de vote peuvent voter eux-mêmes ou par procuration donnée 
à un associé ou non.
Le(s) gérant(s) peu(ven)t réglementer la forme des procurations et exiger qu’elles soient déposées 
au lieu indiqué par lui (eux), trois jours avant l’assemblée générale.
Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire contenant les 
mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l’associé, son domicile ou 
son siège social, le nombre de parts sociales pour lesquelles il participe au vote par 
correspondance, l’ordre du jour de l’assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre les 
résolutions) ou de l’abstention sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité 
du mandat. La signature au bas de ce formulaire doit être précédée de la mention “lu et approuvé”.
Article Quinze - Prorogation
Toute assemblée générale ou extraordinaire peut être séance tenante prorogée à trois 
semaines par l’organe de gestion, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels. La 
seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée restent valables pour la 
seconde.
De nouveaux dépôts de titres peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée; celle-
ci statue définitivement.
Article Seize - Deliberations de l’Assemblée générale
Aucune assemblée générale ne peut se prononcer sur les points qui ne figurent pas à l’ordre 
du jour, sauf si tous les associés en décident autrement.
Sauf disposition contraire de la loi, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que 
soit le nombre de titres représentés à l’assemblée. 
Chaque part donne droit à une voix. En cas d’acquisition ou de prise en gage par la société 
de ses propres titres, le droit de vote attaché à ce titre est suspendu.
Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications statutaires ou la dissolution 
anticipée de la société, l’assemblée générale ne pourra valablement délibérer que si les 
modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si les associés 
présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social. Aucune modification n’est 
admise que si elle réunit les trois quarts des voix présentes ou représentées.
Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l’assemblée générale 
délibérera suivant les règles prévues aux articles 275 et suivants du Code des sociétés.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix, il est procédé à un 
scrutin de ballottage pour les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au 
scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Les décisions de l’assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés, même pour 
les absents ou dissidents.
Titre  V - Exercice social - Bilan - Affectation du résultatTitre  V.- Exercice social - Bilan - Affectation 
du résultatTitre  V.- Exercice social - Bilan - Affectation du résultatTitre  V.- Exercice social - Bilan -
Affectation du résultatTitre  V.- Exercice social - Bilan - Affectation du résultatTitre  V.- Exercice 
social - Bilan - Affectation du résultat
Article Dix-sept - Exercice social
L’exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembrede chaque 
année.
Article Dix-huit - Affectation du résultat
Le bénéfice net de l’exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est fait annuellement un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à 
la formation d’un fonds de réserve légal.
Le prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du 
capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
L’assemblée générale, statuant à la majorité des voix, sur proposition du (des) gérant(s), 
donnera une affectation à ce solde.
Titre  VI - Dissolution - Liquidation
Article dix-neuf - Dissolution
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Sauf dissolution judiciaire ou dissolution de plein droit, la dissolution de la société ne peut 
résulter que d’une décision prise par l’assemblée générale, aux conditions requises pour une 
modification des statuts.
Article vingt - Liquidation
En cas de dissolution de la société, le(s) gérant(s) agira (agiront) comme liquidateur(s), à 
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs.
Le(s) gérant(s) ou le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus 
qui leur sont reconnus par  les articles 186 et suivants du Code des sociétés.
Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l’exercice de 
la profession d’expert-comptable, ou qui ont trait au port du titre d’expert-comptable, le(s) 
liquidateur(s) qui n’a (n’ont) pas cette qualité fera (feront) appel à une personne qui jouit de la qualité 
requise.  
Pour la liquidation des affaires courantes qui ont trait au port du titre de conseil fiscal, le(s) 
liquidateur(s) qui n’a (n’ont) pas cette qualité fera (feront) appel à une personne qui jouit de la qualité 
requise.  
L’assemblée générale détermine les émoluments éventuels du (des) liquidateur(s).
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, l’actif net servira d’abord à rembourser le montant du capital libéré. 
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre en 
mettant toutes les parts sur un pied d’égalité absolu, soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces, au 
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
Titre  VII - Dispositions diverses
Article vingt et un - Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, le(s) gérant(s), liquidateurs et associés font élection 
de domicile au siège social de la société, où toutes les communications, sommations, assignations 
et significations pourront être valablement faites.
Article vingt-deux - Droit des sociétés - Déontologie
Toute disposition des statuts qui serait contraire aux dispositions impératives du Code des 
sociétés, à la loi du 22 avril 1999 et aux règles de déontologie de l’Institut des Experts-comptables et 
des Conseils fiscaux  est réputée non écrite.
Toutes les dispositions du Code des sociétés non contraires aux présents statuts et qui ne 
sont pas reprises  sont  réputées inscrites de plein droit.
II. Dispositions transitoires
1. Première assemblée générale
La première assemblée générale est fixée au vendredi  mars deux mil douze.
2. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le trente septembre deux mil 
onze.
3. Reprise des engagements :
Et, à l’instant, le gérant a décidé de reprendre, conformément à l’article 60 du Code des 
sociétés, tous les engagements pris au nom de la société en formation.
En conséquence, les signataires de ces différents engagements sont dégagés de toute 
responsabilité du chef de la conclusion de ces engagements.
III. Frais
Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges, sous 
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à charge de celle-ci en raison 
de sa constitution, s’élèvent approximativement à neuf cent euros (900.-€).
IV. Etat civil
Le notaire soussigné, au vu des pièces officielles d’état civil, certifie exact, tels qu’ils sont 
précisés ci-dessus, les noms, prénoms, lieux et dates de naissance du comparant au présent acte.
V.DECLARATIONS DES PARTIES
Le comparant reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la 
société, dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences 
préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès 
à la profession.
DONT ACTE
Fait et passé à Bastogne, en l’étude,
Après lecture intégrale et commentée  de l’acte, le comparant a signé avec nous, Notaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE A FINS D’INSERTION AUX ANNEXES DU 
MONITEUR BELGE, avant la formalité de l'enregistrement en vertu de l'article 173 1° du C.E. 
Bastogne le 18.05.2010.
DEPOSE EN MEME TEMPS : Expédition de l’acte du 17.05.2010.
Joël TONDEUR, notaire instrumentant.