Ondernemingsnr :
Benaming
(voluit) : CCF CONSTRUCT
(afgekort) :
Rechtsvorm : Gewone commanditaire vennootschap
Zetel : Romeinse Steenweg 750 1
1780
België
Onderwerp akte : Oprichting
Wemmel
 
CONSTITUTION
Société en Commandite Simple
«CCF CONSTRUCT»
 
 
 
L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT.
Le 25 avril.
 
ONT COMPARU
 
Monsieur COTORI MIHAI, né en Roumanie, numéro de registre national 72012949359, nationalité roumaine,
domicilié à  Chaussée Romaine 750/1 à 1780 -  Wemmel, Belgique.
 
Monsieur TOFEI MIHAI, né en Roumanie, numéro de registre national 85121264192,  nationalité roumaine,
domicilié à Chaussée Romaine 750/1 à 1780 -  Wemmel, Belgique.
 
CONSTITUTION
 
 
Les comparants constituent entre eux une société et arrêtent les statuts d’une société en commandite simple
dénommée «CCF CONSTRUCT» ayant son siège social à Chaussée Romaine 750/1 à 1780 -  Wemmel,
Belgique., et dont le capital social est fixé à mille euros (1.000,00 �), représentée par cent (100) parts sociales
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social.
 
Les parts sont souscrites en espèces, au prix de dix euros (10 �) chacune, comme suit :
par Monsieur COTORI MIHAI prénommé, à concurrence de neuf cent quatre-vingt euros (980,00 �), soit nonante
neuf (99) parts sociales ;
par Monsieur TOFEI MIHAI prénommée, à concurrence de dix euros (10,00 �), soit une (1) part sociale.
formant ensemble cent (100) parts pour deux mille euros (1.000,00 �).
 
 
Les soussignés arrêtent les statuts comme suit :
 
 
0725759839
STATUTS
 
Article 1 - Forme juridique
 
La société adopte la forme d'une société en commandite simple.
 
Article 2 - Dénomination
 
Elle est dénommée « CCF CONSTRUCT».
Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie
immédiatement de la mention « Société en Commandite Simple » ou des initiales « SCS ».  Dans ces mêmes
documents, doivent également figurer la mention du numéro d’entreprise, suivi par l’abréviation RPM, suivie de
l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
 
Article 3 – Associés
 
Monsieur COTORI MIHAI prénommé est seul associé commandité.  Il est donc responsable solidairement et
indéfiniment des engagements de la présente société.
Monsieur TOFEI MIHAI prénommée est associée commanditaire.  Il n’est responsable que jusqu’à concurrence
de son apport.
 
 
 
 
Article 4 - Siège social
 
Le siège social est établi à Chaussée Romaine 750/1 à 1780 -  Wemmel, Belgique Il peut être transféré à tout
endroit en Belgique, sous réserve du respect de la législation et réglementation en matière de langues, par
simple décision de l’associé commandité qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater la modification des statuts
qui en résulte.
Tout changement de siège social est publié à l’annexe du Moniteur belge par les soins de l’associé commandité.
La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, d’exploitation, agences,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l'étranger.
 
Article 5 – Objet
 
                La société a pour objet toutes opérations en matière de conseil et de management concernant
notamment l'administration, la direction, la gestion, le développement, l'informatique, le marketing et les matières
financières, commerciales, sociales et juridiques à destination des entreprises, administrations, organismes tant
publics que privés.
                La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
–    toutes opérations immobilières et foncières et notamment l'achat, la vente, l'échange, la construction, la
reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en
valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis;
–    de faire et d'exécuter pour son compte ou pour le compte de tiers, en Belgique ou dans les pays étrangers,
toutes prestations de services et tous mandats, notamment sous forme d'études, d'organisation, d'expertises, de
conseils, d'actes juridiques dans la gestion technique et industrielle, dans la gestion commerciale, mobilière ou
immobilière dans les matières financières, économiques, administratives, commerciales et juridiques;
–    l'achat et la vente de toutes va-leurs mobilières et plus principalement d'actions, obligations ou titres
généralement quelconques, cotés ou non en bourse, la prise de participation financière dans des sociétés de
droit belge ou étranger.  Cette activité sera exercée exclusivement pour le compte propre de la société.
–    toutes activités commerciales, tant sur le plan national qu'international, y compris l'exportation, l'importation,
la représentation commerciale, l'agence, le courtage, la commission et la consignation de produits et de services
de toutes natures;
La société aura pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou le compte de tiers et en
collaboration avec des tiers, tous travaux et toutes opérations ayant un rapport avec :
La fabrication et le placement de châssis pour portes et fenêtres, en bois, pvc, et aluminium.
La menuiserie métal, plastique et bois(intérieur et extérieur) ; la fabrication et le placement d’éléments de
construction en bois (lambris, parquet, etc.)
Le chauffage central, les travaux d’électricité, les installations sanitaires, la peinture, le carrelage, l’étanchéité, la
maçonnerie et le plafonnage ;
Tous les travaux de construction, l’aménagement et l’entretien de parcs et jardins.
Tous les travaux de construction, l’aménagement et l’entretien de rénovations et construction immobilières
Le nettoyage de chantier et de biens immobiliers ;
L’importation et l’exportation de toutes marchandises, voitures, etc.
Au domicile de particuliers : nettoyage, laver les vitres, laver et repasser, préparer le repas, couture, petit
bricolage.
En dehors du domicile : faire les courses, repassées.
Placement : chercher, sélectionner, détacher et placer du personnel.
La société pourra faire toute opération industrielle, commerciale, mobilière ou immobilière, civile ou financière
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Si l’exercice de certaines activités devait être soumis à des conditions requises préalables en matière de droit
d’établissement, la société reportera l’exercice desdites activités jusqu’à la réalisation desdites conditions
requises.
La société peut notamment cautionner ou garantir, par affectation en gage ou en hypothèque de ses biens, des
obligations contractées par des tiers.
La société peut faire toute opération entrant dans son objet, soit seule et pour son compte propre, soit pour le
compte de tiers.
l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la
location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous
immeubles non bâtis.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle pourra être intéressée de quelque façon que ce soit dans tout fons de commerce, entreprise ou société
ayant un objet identique, semblable ou apparente ou de nature à promouvoir le développement de son
entreprise.
Si l’exercice de certaines activités devait être soumis à des conditions requises préalables en matière de droit
d’établissement, la société reportera l’exercice desdites activités jusqu’à la réalisation des dites conditions
requises.
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, ou de toute autre manière dans toute
entreprise ou société ayant en tout ou partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser
celui de la société.
La société pourra s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes
morales ou sociétés civiles, dotées d’un objet social similaire.
Elle pourra également accomplir, pour son compte propre ou pour compte de tiers, toutes les opérations
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son
objet ou de nature à en faciliter l’extension et le développement.
 
 
Article 6 - Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
Elle ne peut être dissoute par déconfiture d’un associé commanditaire ou d’un associé commandité.
 
Article 7 - Capital - Parts sociales - Apport
 
Le capital social est fixé à mille euros (1.000 �).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un
centième de l’avoir social.
Les parts sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des parts.
L’associé commandité déclare faire apport à la société d’une somme en espèces de neuf cent nonante euros
(980 EUR).  Cette somme est immédiatement mise à la disposition de la société.
L’associé commanditaire déclare apporter en commandite une somme en espèces de vingt euros (10 EUR).
 Cette somme est immédiatement mise à la disposition de la société.
Il en résulte que les commandites sont entièrement versées.
En rémunérations des apports dont le montant total s’élève à 1.000 EUR, il est attribué :
A Monsieur COTORI MIHAI prénommé, 99 parts sociales entièrement libérées ;
A Monsieur TOFEI MIHAI prénommée, 1 part sociale entièrement libérée.
 
 
Article 8 - Droits et obligations
 
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation de la
société.
 
 
Article 9 – Décès d’un associé
 
Le décès d’un associé commanditaire ne met pas fin à la société.  Celle-ci continue avec les héritiers du
commanditaire décédé, lesquels seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire
commun agréé par l’associé commandité pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
 
 
Article 10 – Cession des parts
 
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à quelque personne que ce soit, devra, à peine de nullité,
obtenir l’agrément d’une majorité des autres associés.
A cette fin, le nouvel associé devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
noms, prénoms, profession, domicile des cessionnaires proposés et le nombre de parts sociales dont la cession
est envisagée.
La gérance mettra à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, qui devra
en tout cas se tenir dans le délai de deux mois, à compter de la déclaration faite par le cédant.
Les héritiers et légataires d’un associé décédé seront tenus de solliciter par un écrit recommandé, l’agrément des
associés, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs.
 
 
 
 
Article 11 - Assemblée générale - délibération
 
L'associé commandité et les associés commanditaires constituent l'assemblée générale de la société.
L’assemblée générale annuelle se réunit annuellement le 2ème lundi du mois de mai à 19 heures.  Si ce jour est
férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L’organe de gestion peut en outre convoquer une assemblée générale chaque fois que l’intérêt de la société
l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les
convocations.  Celles-ci sont communiquées au moins quinze jours avant la date de l'assemblée conformément à
la loi.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé.
Une liste des présences est dressée lors de chaque assemblée générale.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les assemblées générales ayant pour objet l’approbation annuelle des comptes sociaux et les désignations des
mandataires sociaux, prennent leurs résolutions à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de celles-
ci.
Les décisions de l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés et sont consignées dans un
registre tenu au siège social.
 
 
Article 12 - Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et
établit les comptes annuels.
 
Article 13 - Réserves - Répartition des bénéfices
 
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé chaque année cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légal.  Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fond atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à
donner au(x) gérant(s) et au(x) commissaire(s) éventuel(s).
 
Article 14 - Dissolution - Liquidation
 
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale nommera un
ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation,
dans le respect des prescriptions légales en la matière.
La société n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
 
Article 15 - Répartition après liquidation
 
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts
à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de
parts possédées par eux.
 
Article 16 - Gérance et signature sociale
 
La société est administrée par un gérant, l’associé commandité, qui a seul la signature sociale.
Est nommé gérant statutaire pour une durée illimitée : Monsieur COTORI MIHAI
Le gérant a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la
société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’Assemblée générale.
 
Article 17 - Du commandité et du commanditaire
 
L'associé commandité est responsable et répond solidairement du passif social.
 
L’associé commanditaire n’est passible des dettes et pertes de la société que jusqu’à concurrence des fonds qu’il
a promis d’y apporter.
L’associé commanditaire ne peut, même en vertu de procurations, faire aucun acte de gestion.
L’associé commanditaire est solidairement tenu à l’égard des tiers, de tous les engagements de la société
auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent.
 
 
Article 18 - Pouvoir d’investigation
 
Chaque associé commanditaire possède un droit limité de surveillance et de contrôle.  Il peut prendre
connaissance des livres, des comptes, de la correspondance, des procès-verbaux et, en général, de toutes les
écritures de la société.
Il peut se faire assister d’un expert en vue de procéder à la vérification des livres et comptes de la société.
L’expert doit être agréé par l’associé commandité.
A défaut d’agrément, l’expert peut être nommé par le président du Tribunal de Commerce du lieu du siège social
de la société, à la requête de la partie la plus diligente.
 
 
Article 19 - Rémunération
 
L’associé commandité et l'associé commanditaire exerce un mandat rémunéré.
 
 
Dispositions finales et transitoires
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce du lieu du siège social de la société,
conformément à la loi.
 
 
1. Premier exercice social
Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour
pour se terminer le 31 décembre 2019.
 
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira en mai deux mille vingt.
 
3. Reprise d’engagements
Le gérant déclare, conformément à l’article 60 du code des sociétés, homologuer et reprendre pour compte de la
société tous les engagements, actions ou facturations faits par celui-ci depuis le 1er avril 2019 pour la société en
constitution.
 
4. Mandat
L’assemblée a décidé de donner tous pouvoirs à Madame DIMANCEA Carmen, aux fins de faire le nécessaire
quant à la publication de cet acte au moniteur belge et à l’enregistrement de la présente société à la banque
carrefour des entreprises.
 
5. Déclaration
Le gérant déclare avoir pris connaissance des dispositions de l’arrêté royal n°22 du 22 octobre 1934 portant,
notamment, interdiction à certains condamnés et aux faillis d’exercer certaines fonctions, professions ou
activités.  Il certifie n’être frappée d’aucune incompatibilité ou interdiction l’empêchant d’être appelé aux dites
fonctions et de les exercer.
 
 
 
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
 
 
Fait à WEMMEL en quatre exemplaires,
 
Le 25 avril  2019
 
 
 
 Monsieur COTORI MIHAI                                                            Monsieur TOFEI MIHAI