Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LA PETITE FERME DE BRUXELLES
Rue des Bouchers 34
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le dix-neuf janvier deux mil seize, a été constituée la
Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « LA PETITE FERME DE BRUXELLES », dont
le siège social sera établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue des Bouchers 34 et au capital de dix-huit
mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de
valeur nominale.
Associés
-  Monsieur MECHRI Karim, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue des Merles, 35.
-  Monsieur EL HEDARI Philippe, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue des Marnières, 28.
-  Monsieur AFILAL Ahmed, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Chaussée de Merchtem, 10.
-  Madame ALI Samie Halil, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Rue Jenatzy, 10.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « LA PETITE FERME DE BRUXELLES ».
Siège social
Le siège social est établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue des Bouchers, 34.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- L'acquisition, la location, la gestion et/ou l'exploitation de coffee shops, snacks-bars, tavernes,
débits de boissons, locaux de consommation, cabarets, salles, discothèques, hôtels, restaurants,
vestiaires, locaux, brasseries, cafés, et toutes autres installations autres établissements similaires,
ainsi que tout service de livraison de repas froids ou chauds, et plus généralement toute activité.
- le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en
gros ou au détail, le transport, la location, la représentation et le courtage, la promotion, l’installation,
ainsi que la fabrication et la transformation de toutes marchandises et de tous produits au sens le
plus large, et notamment, les produits glaciers, boissons alcooliques et non alcooliques, produits
laitiers, tabacs, pain et marchandises de banquet, sucreries, et plus généralement, tous
marchandises et produits ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social.
- La vente de plats préparés à emporter, l’organisation de banquets, et toute activité s’y rapportant
directement ou indirectement.
- L’exploitation de friteries, et toutes opérations dans le cadre de cette activité.
-Le commerce sous toutes ses formes et notamment la vente sur les marchés ambulants,
l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage,
ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits,
et notamment de tous produits tels que :
0646817675
Volet B
* tous textiles en général, ameublement, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie,
maroquinerie dans le sens le plus large; articles de parfumerie, produits de beauté, maquillages ;
* tous susceptibles d’être écoulés dans une épicerie, un night-shop ; articles de ménage, jeux et
jouets et articles cadeaux, tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du
tiers-monde, livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ; articles de
tabacs et alcools ;
* toutes fleurs, plantes, articles de pépinière et de jardinage, aménagement et entretien de jardins ;
* tous véhicules neufs et d’occasions ;
* tout matériel informatique (hardware et software), de matériel et de mobilier de bureau et en
général de tout matériel pouvant servir directement ou indirectement à son objet ; tous appareils
électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, dvd’s, tous articles imprimés ou
enregistrés permettant leur lecture vision ou audition;
* tous matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie,
matériel de chauffage ;
- Toute entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ; fourniture et pose
de châssis ;
- Toutes activités de taxis, car-wash, stations-services (de tous carburants tels que mazout, diesel,
gaz,...), garages avec atelier de réparation et négociants de véhicules à moteur neuf et d'occasion,
l’entretien et le dépannage, ainsi que tous accessoires automobiles, ateliers de carrosserie, la vente
de pièces détachées, l’import et l’export;
- Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment : le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux de bureaux, services intérimaires, sous-traitance;
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
 Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante :
 Monsieur MECHRI Karim, prénommé, à concurrence de trente-cinq parts sociales (35), pour un
apport de six mille cinq cent dix euros (6.510,00 €) libéré partiellement à concurrence de deux mille
cent septante euros (2.170,00 €) ;
 Monsieur EL HEDARI Philippe, prénommé, à concurrence de vingt-cinq parts sociales (25), pour un
apport de quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 €) libéré partiellement à concurrence de
mille cinq cent cinquante euros (1.550,00 €) ;
 Monsieur AFILAL Ahmed, prénommé, à concurrence de vingt-cinq parts sociales (25), pour un
apport de quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 €) libéré partiellement à concurrence de
mille cinq cent cinquante euros (1.550,00 €) ;
 Madame ALI Samie Halil, prénommée, à concurrence de quinze parts sociales (15), pour un apport
de deux mille sept cent nonante euros (2.790,00 €) libéré partiellement à concurrence de neuf cent
trente euros (930,00 €) ;
Total : cent parts sociales (100).
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
Volet B
sociales par eux possédées.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se clôture le trente juin de l'année
suivante.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier vendredi du mois
de décembre à dix-huit heures trente minutes.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérant
 Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé :
- Monsieur MECHRI Karim et Monsieur AFILAL Ahmed, prénommés, qui acceptent.
Le mandat des gérants est exercé à titre rémunéré.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le trente juin deux mil dix-sept.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en décembre
deux mil dix-sept.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.