Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
S.B.C.
(en entier) :
(adresse complète)
SALES & BUSINESS CONSULTING
Rue de l'Eau Vive 11
1420 Braine-l'Alleud
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Dominique ROULEZ, de résidence à Waterloo, le 27 octobre
2014, en cours d’enregistrement au premier bureau des hypothèques de Nivelles, il résulte que :
Monsieur DE ROUCK Philippe Michel, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de
cohabitation légale, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Rue du Paradis 3.
A constitué une société privée à responsabilité limitée starter sous la dénomination « SALES &
BUSINESS CONSULTING », en abrégé « S.B.C. ».
 
ARTICLE 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, Rue de l'Eau Vive 11.
        
ARTICLE 3 - Objet social.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique ou à l'étranger :
- la prestation de tous services intellectuels ou matériels relatifs à la négociation et la souscription, le
conseil de toute nature aux entreprises et notamment, mais non exclusivement, dans le domaine de
la vente, de la stratégie, du marketing, des ressources humaines, des finances et de l’informatique.
- la prise de participation dans toute société commerciale ainsi que sa gestion.
- le commerce en son nom propre ou en qualité d’agent de vente rémunéré à la commission de tous
services et produits en provenance desdites entreprises ou susceptibles d’être utilisées par elles
mais aussi par des particuliers.
- la gestion pour compte propre ou compte d’autrui d’un patrimoine de valeurs mobilières et
immobilières incluant notamment mais non exclusivement : des actions et parts belges ou
étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des obligations, bons de caisses,
warrants, options et titres analogues, en général, toute valeur mobilière et immobilière.
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec l'importation, l'exportation, la fabrication, la
commercialisation, l'achat, la vente en gros, demi-gros ou détail de tous produits alimentaires,
textiles, matériel roulant, électroniques, de toutes marchandises et de tous biens meubles ou
immeubles dont le négoce n'est pas réglementé et d'une manière générale tout bien ou produit
commercial admis sur le marché.
- toutes opérations quelconques, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à des prestations de services en matière de consultance,
d'administration et de gestion de sociétés.
- l'administration et/ou la direction d'autres sociétés ou entreprises et/ou de patrimoines.
- toutes opérations immobilières généralement quelconques dans le sens le plus large, notamment
l'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la construction.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
- l'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la gestion, la location, la sous-location,
0566939561
Volet B
l'exploitation, l'échange, la réalisation de travaux d'expertises immobilières, les négociations relatives
à l'achat, la vente, les activités de courtage et la vente, la location de biens immobiliers ou mobiliers,
et en général tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la promotion immobilière dans
son sens le plus large.
 
La société a pour objet toutes opérations immobilières généralement quelconques dans le sens le
plus large, notamment l'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la construction, la gestion et
la décoration de tous biens immobiliers, ainsi que la location d'immeubles bâtis ou de terrains;
l'acquisition, la vente, l'exploitation, sous quelque forme que ce soit, de toutes licences, marques de
fabrique, brevets, inventions ainsi que l'importation, l'exportation et plus généralement le commerce
sous toutes ses formes et dans son sens le plus large de tout équipement industriel, en ce compris
tous les accessoires et matériels divers ainsi que les matières premières, nécessaire ou utile à
l'exercice de son objet social.
 
La société a également pour objet toutes opérations financières généralement quelconques et
notamment, toutes opérations de location-financement (leasing) et toutes opérations habituellement
traitées par les sociétés dites de financement, parmi lesquelles l'octroi de prêts ou d'ouvertures de
crédits au moyen de fonds propres ou non, ainsi que de gérer pour compte propre ou pour compte
d’autrui d’un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières incluant notamment mais non
exclusivement des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou
permanent, des obligations, bons de caisses, warrants, options et titre analogues, en général, toutes
valeurs mobilières et immobilières.
 
La société a également pour objet toutes prestations de soins, en Belgique et à l'étranger, ayant trait
à la kinésithérapie, à l'ostéopathie, à la thérapie, ainsi qu'aux techniques qui y sont connexes, telles
que la thérapie manuelle, la gymnastique, l'organisation de sports.
De même que le coaching, le management sportif, l’accompagnement à la performance, etc…. et à
toutes autres opérations s'y rapportant.
          
La société peut accomplir toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, en pleine
ou nue-propriété, usufruit, superficie ou emphytéose, et notamment, acheter et vendre tout
immeuble, droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les
prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire
tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire,
conclure tous contrats de leasing, etc…
 
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social, comprenant aussi la location de ses biens
mobiliers et immobiliers et la possibilité de mettre un ou des bien(s) mobilier(s) ou immobilier(s)  à
disposition d’un gérant de la société.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne privée ou société, liée ou non.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout
ou en partie un objet similaire ou connexe à la sienne ou susceptible de favoriser le développement
de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
         
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres
sociétés nationales ou internationales ou dans des associations ou institutions tant publiques que
privées.  
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
ARTICLE 4 - Durée.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
 
ARTICLE 5 - Capital.
Le capital social est fixé à trois mille six cents euros (3.600,00 €) représenté par 36 parts sociales
sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en espèces et libérées à
concurrence de trois mille six cents euros (3.600,00 €), sachant que les parts sociales ont été
Volet B
souscrites comme suit :
- Monsieur DE ROUCK Philippe : 36 parts sociales.
 
ARTICLE 11 - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant
est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu’il représente.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conférer sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
 
ARTICLE 12 - Pouvoirs du gérant.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
ARTICLE 15 - Assemblées générales.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le troisième lundi du mois de mai à 18
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi à la même heure.
Chaque part donne droit à une voix.
        
ARTICLE 20 - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira
le 31 décembre 2015.
 
ARTICLE 21 – Répartition - Réserves.
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au moins,
affecté à la formation d’un fonds de réserve.  Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que
le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550,00 euros et le capital souscrit.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
 
ARTICLE 22 - Liquidateurs - Répartition de l'actif net.
(…) 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Gérance.
Le comparant désigne en qualité de gérant non statutaire, Monsieur DE ROUCK Philippe,  précité, ici
présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
 
Commissaire.
Volet B
Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, le comparant décide de ne pas nommer de
commissaire-réviseur.