Nº d'entreprise : 0689 941 501
Nom
(en entier) : ECSEL MANAGEMENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 1348 Ottignies-Louvain-la-neuve (Louvain-la-neuve), Cours du
Cramignon 2 bte B
Objet de l'acte : dissolution et clôture immédiate
D'un procès-verbal dressé par Sophie LIGOT, notaire associé à la résidence de Grez-Doiceau, exerçant sa
fonction dans la SRL « NICAISE, COLMANT ET LIGOT », Notaires associés, ayant son siège à 1390 Grez-
Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 14 le 15.12.2022, portant à la suite « Enregistré au Bureau Sécurité Juridique
Ottignies-Louvain-la-neuve le 22.12.2022, Référence ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 19498. Droits perçus :
cinquante euros (€ 50,00). Le receveur», il résulte que l'assemblée de la société « ECSEL MANAGEMENT »
ayant son siège à 1348 Ottignies-Louvain-la-neuve (Louvain-la-neuve), Cours du Cramignon 2 bte B, dont le
numéro d'entreprise est le BE0689.941.501 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, adopte à l'unanimité des voix les résolu-tions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
a. L'assemblée dispense le Président de la lecture du rapport justificatif rédigé par l'organe d'administration,
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conformément à l'article 2:71 du Code des sociétés et des associations, dans lequel il est proposé de dissoudre
la société. Chaque actionnaire confirme avoir reçu un exemplaire de ce rapport, ainsi que de l'état résumant la
situation active et passive de la société figurant en annexe, arrêté au 02 décembre 2022, soit à moins de trois
mois.
b. L'assemblée prend ensuite connaissance du rapport du reviseur d'entreprises, la société « Vandelanotte
Réviseurs d'Entreprises SCRL, représentée par Laura Guarino, réviseur d'entreprises, dont les bureaux sont
établis à Esplanade 1/85, 1020 Bruxelles, dont chaque actionnaire confirme avoir reçu un exemplaire.
Les conclusions de ce rapport daté du 9 décembre 2022 s'énoncent comme suit:
« Conformément aux articles 2:71 et 2:80 du Code des sociétés et des associations, nous vous présentons
notre rapport à l'assemblée générale extraordinaire dans le cadre de notre mission, pour laquelle nous avons
été désignés en date du 29 avril 2022.
Nous avons procédé au contrôle de l'état résumant la situation active et passive au 2 décembre 2022 de la
SRL ECSEL MANAGEMENT, établi en vertu du référentiel comptable applicable en Belgique.
Responsabilités de l'organe d'administration relatives à l'établissement de l'état résumant la situation active
et passive
L'organe d'administration est responsable de l'établissement d'un état résumant la situation active et passive
donnant une image fidèle conformément au référentiel comptable d'application en Belgique.
L'organe d'administration est tenu d'établir cet état résumant la situation active et passive clôturé à une date
ne remontant pas à plus de trois mois avant l'assemblée appelée à se prononcer sur la proposition de
dissolution. L'organe d'administration est également responsable de la mise en place du contrôle interne qu'il
estime nécessaire à l'établissement d'un état résumant la situation active et passive ne comportant pas
- -	d'anomalies significatives.
Responsabilités du réviseur d'entreprises relatives à l'audit de l'état résumant la situation active et passive
Conformément à notre lettre de mission, notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur l'état résumant
la situation active et passive sur la base de notre contrôle. Nous avons effectué notre audit selon les normes
professionnelles telles qu'applicables en Belgique.
Ces normes professionnelles requièrent de notre part de planifier et de réaliser le contrôle en vue de
s'assurer que l'état résumant la situation active et passive ne comporte pas d'anomalies significatives.
Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s'appliquent à l'audit de l'état
Notre contrôle implique la mise en oeuvre de procédures telles que prévues dans les normes
professionnelles en vue de recueillir divers éléments probants concernant les montants et les informations
fournis dans l'état résumant la situation active et passive. Le choix des procédures mises en oeuvre, y compris
une évaluation restreinte des risques que l'état résumant la situation active et
passive comportent des anomalies significatives, relève du jugement professionnel du réviseur
d'entreprises. En procédant à cette évaluation des risques, nous avons défini des procédures de contrôle
appropriées selon les circonstances.
Opinion sans réserve
À notre avis, l'état résumant la situation active et passive établi en discontinuité au 2 décembre 2022 avec
un total de bilan de 23.769,49 EUR et un actif net de 22.269,49 EUR donne une image fidèle de la situation de
la SRL ECSEL MANAGEMENT au 2 décembre 2022 conformément au référentiel comptable
applicable en Belgique.
Fondement de l'opinion sans réserve
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles telles qu'applicables en Belgique. Les
responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section «
Responsabilités du réviseur d'entreprises relatives à l'audit de l'état résumant la situation active et passive » du
présent rapport.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour
fonder notre opinion.
Autres points
Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe d'administration, nous confirmons qu'à
la date de notre rapport toutes les dettes à l'égard des tiers mentionnées dans l'état résumant la situation active
et passive ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur acquittement ont été
consignées. Pour les dettes non remboursées à la date de rapport, nous avons reçu une approbation écrite
des tiers sur la dissolution de la Société.
Il est impossible de nous exprimer sur une éventuelle révision en matière d'impôts des sociétés, de TVA, de
précompte professionnel et de sécurité sociale en ce qui concerne les années comptables non clôturées et qui
n'ont pas encore été définitivement approuvées par les autorités compétentes.
Restriction à l'utilisation de notre rapport
Ce rapport est exclusivement destiné à l'Assemblée Générale de la SRL ECSEL MANAGEMENT qui doit
se réunir afin d'approuver la dissolution. Ce rapport ainsi que ses conclusions ne peuvent en aucun cas être
utilisés à d'autres fins. »
L'assemblée reçoit lecture des deux rapports précités qui demeureront ci-annexés.
DEUXIEME RESOLUTION:
L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société.
Dûment éclairés par le notaire associé soussigné sur les conséquences de cette décision, les comparants
déclarent vouloir procéder à la clôture immédiate de la liquidation.
Les comparants déclarent que la présente clôture de liquidation répond aux conditions fixées par l'article 2
:80 du Code des sociétés et des associations. Ils nous requièrent d'acter la présente dissolution anticipée avec
clôture immédiate.
Cette décision de clôture entraîne transfert de plein droit de l'avoir social aux comparants.
La liquidation se trouve de ce fait clôturée.
Les comparants déclarent que la société ne possède pas d'immeubles.
TROISIEME RESOLUTION :
L'assemblée générale confirme avoir approuvé les comptes annuels du dernier exercice et de l'exercice se
terminant avec la dissolution.
L'assemblée donne décharge à l'administrateur pour l'exercice de son mandat pendant l'exercice social.
Les comparants déclarent que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une
période de cinq ans à l'adresse suivante : 1348 Ottignies-Louvain-La-Neuve (Louvain-la-neuve), Cours du
Cramignon 2 B où la garde en sera assurée.
QUATRIEME RESOLUTION:
L'assemblée décide de nommer Monsieur Michel Van Schingen, préqualifié, ou toute autre personne
désignée par lui, comme mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous les documents et de faire toutes
les déclarations nécessaires en vue de mettre l'inscription auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises en
conformité avec la situation actuelle de la société et passer l'inscription modificative, ainsi que de la radiation
définitive auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme,
Sophie LIGOT, Notaire associée.
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes.