Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
A.I.S.Y.-I.T.
Quai de la Dérivation 54
4020 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu en date du 17-07-2015 par le Notaire Sonia RYELANDT, à Liège, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur MALEHOU Taoufik, né à Temsamane (Maroc), le 12 mai 1975, époux de Madame
Houria ZAAZAA, domicilié à 4020 Liège, rue du Marché, 2 boîte 11.
2. Madame GÜLLÜKAYA Tulay, née à Saint-Nicolas, le 28 juillet 1984, divorcée et déclarant ne pas
avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4420 Saint-Nicolas, rue de la Passerelle,
47.
Ont constitué entre eux une société commerciale sous la forme d'une Société Privée à
Responsabilité Limitée dénommée « A.I.S.Y.-I.T. », ayant son siège à 4020 Liège, Quai de la
Dérivation, 54.
Préalablement à la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire soussigné, un
plan financier établi et signé par eux ou leur mandataire, dans lequel ils justifient le montant du
capital social de la société en formation pour une somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(18.600,00 €). Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article
215 du Code des Sociétés.
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) est représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) du
capital.
Ils ont déclaré que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186,00 €)  chacune, comme suit :
1) Monsieur Taoufik MALEHOU, prénommé, à concurrence de  TREIZE MILLE CINQ CENT
SEPTANTE HUIT euros (13.578,00 €), soit SEPTANTE TROIS (73) parts sociales ;
2) Madame Tulay GÜLLÜKAYA, prénommée, à concurrence de CINQ MILLE VINGT DEUX euros
(5.022,00 €), soit VINGT-SEPT (27) parts sociales ;
Ensemble : CENT (100) parts sociales.
Les comparants ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’un
tiers, par un versement en espèces qu’ils ont effectué au compte numéro BE10 3631 5046 2804
ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING.
Une attestation justifiant dudit versement délivrée par ladite banque en date du 17 juillet 2015 a été
remise au Notaire soussigné, à Liège. Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré,
conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Article 1 - Forme
La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle adopte la dénomination "A.I.S.Y.-I.T.".
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales
"SPRL" ; elle doit, en outre, être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société et
0633955673
Volet B
des autres mentions exigées par l’article 78 du Code des Sociétés.
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 4020 Liège, Quai de la Dérivation, 54.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique
ou à l'étranger.
Article 4 – Objet
La société a pour objet, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger, en tant que représentant, mandataire ou intermédiaire :
Toutes activités et prestations de service dans le domaine de la télécommunication, l’internet, le
traitement d’informations et de transmissions, tel que notamment la création, la diffusion, la gestion
de logiciel et/ou de système « High Tech » et système de diffusion sur tout support informatique ou
autre, les sites WEB, les boutiques en ligne, portail WEB,  ainsi que l’achat et la vente de biens
immobiliers.
Le conseil, l'assistance et la prestation de services, dans les domaines des réseaux informatiques,
systèmes d'information, télécommunications, et des nouvelles technologies de l'information et de la
communication (NTIC), centre d’appel, terminaison d’appel, interconnexion de réseaux informatiques
et télécom, import et export de tous produits, développement de logiciels, et l’installation des produits
et solutions en sécurité pour la protection des biens et des personnes notamment par la
vidéosurveillance numérique et IP et autres. Ces activités pouvant être exercées directement ou
indirectement dans le but de favoriser le développement de l’objet social.
Le conseil pour les affaires et autre conseil de gestion dans les domaines informatiques, réseaux et
télécommunications, l'audit, le conseil, l'édition, l'ingénierie en solutions de convergence des
communications unifiées et d'éditeurs, la conception, la configuration et la mise en œuvre de
solutions de convergence dans ces trois domaines, la maintenance, ainsi que la sécurité des
systèmes d’information et des télécommunications.
Toutes opérations industrielles, commerciales, prestation de services associés, import, export, ainsi
que l’achat de tous produits informatiques, télécommunications et services associés ainsi que la
formation.
Les activités de publicités et de promotions tant en Belgique qu'à l'étranger. Plus généralement, elle
pourra se livrer par elle-même et/ou par voie de sous-traitance auprès d’entrepreneurs enregistrés, à
toutes opérations civiles ou commerciales.
La commercialisation, le placement, la maintenance de système de communication et de
télécommunications ainsi que la commercialisation, le placement et la maintenance de réseau
informatique ainsi que la formation afférents à ses produits ou services.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
La société ne pourra accomplir aucun acte qui lui serait interdit par la loi, et ne pourra effectuer
aucune opération pour solliciter des crédits financiers sans l’accord unanime des gérants. Elle pourra
s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achat de
titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits
éventuels.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 - CapitalLe capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €). Il
est représenté par cent (100) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ème)  de l'avoir social.
Article 7 - Indivisibilité des titres
Les parts sont indivisibles à l’égard de la société.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une même part, la société peut suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la
part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
A) Cessions libres
Dans le cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci peut céder ses parts à qui il l’entend.
En cas de décès de l’associé unique il sera fait application de l’article 237 du Code des sociétés.
Volet B
En dehors de ce cas, les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,
sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants
en ligne directe des associés.
B) Cessions soumises à agrément
Outre le cas de l’associé unique, la cession de parts entre vifs et la transmission pour cause de mort
au profit de personnes autres que celles ci-dessus mentionnées sont soumises :
-  à un droit de préférence;
- en cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du cessionnaire ou de
l'héritier ou légataire.
1) Droit de préférence.
L'associé qui veut céder tout ou partie de ses parts doit en informer la gérance par lettre
recommandée en indiquant:
- le nombre et les numéros des parts dont la cession est demandée;
- les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance transmet la demande aux autres
associés par lettre recommandée.
Les associés autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la cession
est proposée.
Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun des associés qui
exerce le droit de préférence.
 Le non exercice, total ou partiel, par un associé de son droit de préférence, accroît celui des autres.
En aucun cas, les parts ne sont fractionnées; si le nombre de parts à céder n'est pas exactement
proportionnel au nombre de parts pour lequel s'exerce le droit de préférence, les parts en excédent
sont, à défaut d'accord, attribuées par la voie du sort et par les soins de la gérance.
L'associé qui entend exercer son droit de préférence, doit en informer la gérance par lettre
recommandée dans les quinze jours de la réception de la lettre l'avisant de la demande de cession,
faute de quoi, il est déchu de son droit de préférence.
A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée par un expert désigné de commun
accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce statuant en référé.
L'expert déterminera le prix de rachat des parts sur base de leur valeur telle qu'elle résulte des
derniers comptes annuels clôturés au moment de l'événement donnant lieu au rachat (projet de
cession, décès d’un associé...), en tenant compte des plus-values et des moins-values occultes et
des éléments incorporels non actés dans les comptes.
L'expert communiquera à la gérance son évaluation dans le mois de sa nomination, sous peine de
déchéance. Sa décision n'est susceptible d'aucun recours.
Le prix est payable et exigible dans un délai de six mois à compter de la décision de rachat.
Les formalités ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort; les associés
survivants doivent, dans les trois mois du décès, informer la gérance de leur intention d'exercer le
droit de préférence; passé ce délai, ils sont déchus de leur droit de préférence.
2) Agrément
Les parts qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence ne peuvent être cédées au
cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers et légataires, que moyennant l'agrément prononcé
par l'assemblée générale des associés à la majorité au moins des associés possédant les trois
quarts du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Les associés opposants ont trois mois à dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont
tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.
Dans ce cas, la valeur de rachat est déterminée comme il est dit ci-avant pour l’exercice du droit de
préférence.
Article 9 - Registre des parts
Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient  les mentions prévues par la Loi :
1) la désignation précise de chaque associé et du nombre des parts lui appartenant;
2) l'indication des versements effectués;
3) les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le
cas de cession entre vifs, par la gérance et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de
mort.
Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre des parts.
Article 10 -  Gérance - Pouvoirs et signatures
La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants qui peuvent poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société, autres que ceux de la gestion journalière,
Volet B
sont valablement signés par le gérant, s'il n'en est nommé qu'un seul et par deux gérants, s'il en est
nommé plusieurs.
Il en est ainsi notamment pour les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel
prête son concours.
De même, les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont valablement soutenues
par le gérant, s'il n'en est nommé qu'un seul, et par deux gérants, s'il en est nommé plusieurs.
Article 11- Représentant permanent
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Article 12 - Gestion journalière
Pour les actes de gestion journalière, la société est valablement engagée par la signature d’un
gérant, sauf procuration spéciale.
Les actes de gestion journalière comprennent notamment :
Acheter et vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés.
Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor belge, de toutes caisses
publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou
valeurs qui pourront être dues à la société en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause
que ce soit; retirer toutes sommes, valeurs ou valeurs consignées, de toutes sommes reçues, donner
bonne et valable quittance et décharge au nom de la société; payer en principal, intérêts et
accessoires toutes sommes que la société pourrait devoir.
Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou à l'office des chèques postaux.
Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons
de virement et autres documents nécessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai des
traites ou effets de paiement échus; faire établir et accepter toutes compensations, accepter et
consentir toutes subrogations.
Retirer, au nom de la société, de la poste, de la douane, de toutes messageries, chemins de fer et
entreprises de transport terrestre, maritime, fluvial ou aérien, ou recevoir à domicile, les lettres,
caisses, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et ceux renfermant des valeurs
déclarées; se faire remettre tous dépôts; présenter les connaissements, lettres de voiture et autres
documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges.
Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société.
Nommer, révoquer, destituer tous les agents et employés de la société, fixer leurs traitements,
remises, salaires, qualifications ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur
départ.
Requérir toutes inscriptions ou modifications au registre du commerce.
Solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre pro¬fes¬sionnel.
Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
Article 13- Délégations
La gérance peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière de la société
à une ou plusieurs personnes associées ou non, pourvu que cette désignation soit spéciale et
régulièrement portée à la connaissance des tiers.
La gérance peut dans ses rapports avec les tiers se faire représenter sous sa                  
responsabilité par des mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni
permanents.
En cas de délégation, la gérance fixe les pouvoirs et les rémunérations spéciales attachées à ces
fonctions.
Article 14- Vacance
S'il n'est nommé qu'un seul gérant et que, par suite d'une maladie ou d'incapacité physique due à
une cause quelconque, il se trouve dans l'impossibilité de donner à la société le concours auquel il
s'était engagé, la collectivité des associés, consultée sur l'initiative de tout associé, décidera s'il y a
lieu de désigner un nouveau gérant, soit à titre provisoire, soit même à titre définitif.
La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne
pas la dissolution de la société. Dans ce cas, celle-ci est administrée par le gérant subsistant, ou si la
société n'a plus de gérant, par un ou des nouveaux gérants, qui seront désignés d'urgence par
l'assemblée générale, convoquée à l'initiative d'un des associés.
Article 15- Opposition d’intérêts
Il est spécialement rendu compte, à la première assemblée générale, avant tout vote sur d’autres
résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la
société.
Volet B
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé devant cette dualité d’intérêts, il en référera aux
associés et l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire
ad hoc.
Lorsque le gérant est associé unique et qu’il se trouve placé devant cette dualité d’intérêts, il peut
conclure l’opération mais il doit rendre spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer
en même temps que les comptes annuels.
Dans tous les cas engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant.
Article 16- Rémunération
La rémunération éventuelle du gérant est fixée par décision de l’assemblée générale.
Article 17 - Contrôle et surveillance
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 18 - Assemblées générales
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. Il ne peut en aucun cas déléguer ses pouvoirs.
En dehors de cette hypothèse, l’assemblée générale régulièrement constituée représente
l’universalité des associés.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième lundi du mois de juin à vingt
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance, et les
commissaires s’il y en a, chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés
représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé, aux commissaires, s’il y en a, et au(x) gérant(s) quinze jours francs au moins avant
l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés
consentent à se réunir.
Article 19 - Représentation
Tout associé, excepté s’il détient la totalité des parts sociales, peut se faire représenter à l'assemblée
générale par un mandataire, associé ou non, porteur d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 20- Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et peut statuer définitivement.
Article 21- Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 22- Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants
du Code des Sociétés et aux dispositions de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq
relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.
Article 23- Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Article 24- Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
Volet B
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 25- Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 26- Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et
se clôturera le 31 décembre 2016.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en 2017.
3. Ont été désignés en qualité de gérants non statutaires :
-Monsieur MALEHOU Taoufik, né à Temsamane (Maroc), le 12 mai 1975, domicilié à 4020 Liège,
rue du Marché, 2 boîte 11.
-Madame GÜLLÜKAYA Tulay, née à Saint-Nicolas, le 28 juillet 1984, domiciliée à 4420 Saint-
Nicolas, rue de la Passerelle, 47, qui ont accepté.
Ils sont nommés jusqu’à révocation. Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire
ultérieure de l’assemblée générale.
4. La société répondant aux critères prévus par l’article 15 du Code des Sociétés, l’assemblée a
décidé de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte de constitution
Sonia RYELANDT, notaire.