Nº d'entreprise : 0629 818 525
Nom
La Cité des Écrits
(w: abregje)
Forme legale	asbl
Adresse complète du siège · rue du Corbeau, 39 à 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte : Modification des statuts - Nomination d'administrateurs - nomination d'une
déléguée à la gestion journalière.
En sa séance ordinaire du 20 décembre 2024, l'Assemblée Générale de l'asbl La Cité Des EcritS a décidé,
à l'unanimité,
de modifier ses statuts afin de les rendre conformes au Code des Sociétés et Association du 23 mars 2019.
Les nouveaux statuts sont dès lors ainsi rédigés :
TITRE 1
Dénomination, siège social
Article 1er
Il a été créé conformément à la loi du 27 juin 1921, remplacée par le Code des Sociétés et Associations du
23.03.2019 (ci-après CSA), pour une durée indéterminée l'association dénommée La Cité Des EcritS », en
abrégé « CDES »
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles Capitale.
Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de
la Région de Bruxelles - Capitale ..
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
L'adresse de son site internet est https://lacitedesecrits.be et son adresse électronique est: in-
fo@lacitedesecrits.be.
Titre 2
But
Article 3
L'association a pour but désintéressé :
·La défense, la promotion, la création et la diffusion de la langue française sous toutes ses formes, l'écrit en
particulier ; ainsi que son appropriation par des publics fragilisés qui en sont éloignés de par leur parcours
social, culturel ou scolaire.
·D'encourager une approche positive de la langue française, notamment auprès d'un jeune public.
·La formation continue en offrant des formations adaptées aux besoins.
·De fournir un accompagnement sur mesure pour soutenir les projets et les initiatives des acteurs du secteur
non marchand ou marchand, en les guidant à chaque étape de leur développement.
·De promouvoir la citoyenneté active, les valeurs universelles et des droits de l'Homme.
·De favoriser le vivre ensemble et la cohésion sociale.
·D'encourager l'intégration sociale.
·De favoriser la rencontre entre les différentes cultures coexistant en Belgique.
·De créer un esprit de responsabilisation, d'entreprendre, d'organisation et de gestion chez les personnes.
Dans le cadre de ce but, l'objet social de l'ASBL pourra comprendre les activités suivantes :
·Rédaction de documents : Aider à la rédaction et/ou relecture de lettres, de textes et d'actes en français
pour les personnes qui éprouvent des difficultés à écrire ou qui en font la demande.
·Soutien aux projets : Fournir un soutien pédagogique, technique et financier aux initiatives d'échanges et
de formations liées entre autres à l'écriture et à l'intelligence collective, tant au niveau local que national et
international.
·Accompagnement de projets : Accompagner des organisations ou des projets à chaque étape de leur
développement, en apportant une expertise adaptée.
·Participation : Implication des personnes dans la conception et la réalisation de projets ponctuels.
·Formations professionnelles : Proposer des formations destinées aux acteur.rices du secteur marchand ou
non marchand, afin d'acquérir, développer ou renforcer leurs compétences professionnelles.
·Ateliers d'écriture : Animer des ateliers d'écriture et de récit de vie pour encourager l'expression personnelle
et créative, ainsi que l'émancipation.
·Permanences d'écrivains publics : Organiser des permanences à Bruxelles pour offrir un service d'écrivain
public accessible à tous.
·Supervision d'équipes : Offrir une supervision, qu'elle soit individuelle ou collective, pour soutenir les
équipes en fonction de leurs besoins spécifiques.
·Coaching personnalisé : Mettre en place des séances de coaching pour des individus, des équipes et des
organisations, afin de favoriser leur croissance et leur efficacité.
·Intervision : Organiser des sessions d'intervision pour permettre aux professionnels d'échanger sur leurs
pratiques et de trouver des solutions collectives à des problématiques communes.
Ces projets seront développés avec tout partenaire, tant public que privé, visant directement ou
indirectement la promotion de la langue française, la formation continue et l'accompagnement, au niveau local,
régional, national et international.
Des activités lucratives accessoires peuvent être organisées en vue d'atteindre le but poursuivi. En outre,
l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques
ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, en ce
compris toutes livraisons de biens ou prestations de services. Elle peut notamment prêter son concours et
s'intéresser à toutes activités similaires. Elle s'autorise a utiliser tous les moyens appropriés. Elle pourra être
partenaire d'autres associations, sociétés, groupements, entreprises ou autres qui peuvent contribuer à son
développement ou à la mise en couvre de son objet social, ou qui peuvent le favoriser.
TITRE 3 - Membres
Article 4
L'association est composée de membres effectifs (ci-après désignés « membres »). Ceux-ci peu-vent être
des personnes physiques ou morales.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 2. Les membres jouissent de la plénitude des
droits accordés par la loi et les présents statuts.
Article 5
Sont membres :
1º Les membres fondateurs ;
2º Les personnes admises en cette qualité, conformément à l'article 7
Article 6
Les personnes morales sont autorisées à être membre. Toutefois, celles-ci devront obligatoirement désigner
un représentant permanent.
Article 7
Les admissions de nouveaux membres sont proposées par l'organe d'administration à l'assemblée générale
qui décide souverainement.
Article 8
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration.
Article 9
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission
à l'organe d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui n'assiste pas (ou ne se fait pas
représenter) à deux assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale composée d'au moins 2/3
des membres (présents ou représentés), au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
représentées. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre dont l'exclusion
est demandée a le droit d'être entendu par l'organe d'administration et par l'assemblée générale.
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,
ni le remboursement des cotisations versées.
Article 11
L'association tient au siège social un registre des membres conformément aux dispositions légales de la loi
du 23 mars 2019 (code des sociétés et des associations). Celui-ci est consultable par tous les membres.
TITRE 4
Cotisations
Article 12
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 5
Assemblée générale
Article 13
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par
le plus âgé des administrateurs présents.
Article 14
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
-le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le
cas où elle leur est attribuée ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs ;
-l'approbation des budgets et des comptes;
-la dissolution volontaire de l'association;
-les exclusions de membres ;
-la transformation de l'association en société à finalité sociale.
-Toutes les décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement et statutairement dévolus à l'organe
d'administration.
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier se-mestre.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 16
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par courrier postal ou électro-nique
adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 15 jours avant l'assemblée, et signée par un
administrateur au nom de l'organe d'administration.
L'ordre du jour, accompagné des documents pertinents, est mentionné dans la convocation. Toute
proposition signée par le 1/20 des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi du 23 mars 2019, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points
qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 17
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre
de l'association) qui ne peut être titulaire que d'une procuration.
Article 18
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 19
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de parité, la voix du président de l'organe
d'administration ou de l'Administrateur qui préside l'assemblée est prépondé-rante.
Article 20
L'assemblée délibère valablement dès que la moitié des membres +1 sont présents ou représentés.
Article 21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément à la loi du 23 mars 2019, à savoir la présence de 2/3 des membres et 4/5 de
votes positifs.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
l'entreprise et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 22
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et
un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces
procès-verbaux, signés par le président de l'organe d'administration et par un administrateur.
TITRE 6
Administration
Article 23
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins, sauf si
l'association ne comporte que deux membres, auquel cas, l'organe d'administration ne peut être composé que
de deux personnes. Par ailleurs, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres
de l'assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps
révocables par elle.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'Organe d'Administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateur devient inférieur
au nombre minimum.
Article 24
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale ..
Article 25
L'organe d'administration désigne parmi ses membres obligatoirement un président, éventuelle-ment un
vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées
par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 26
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut
statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants présents ou représentés, la voix du pré-sident ou
celle de son remplaçant étant, en cas de parité, prépondérante.
Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ces
procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres de l'organe d'administration peuvent en
prendre connaissance.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Article 27
En cas de conflit d'intérêt : l'administrateur concerné ne participe ni aux débats ni à la décision. Il doit
informer l'organe d'administration du conflit d'intérêt et celui-ci doit être acté dans le procès-verbal.
Article 28
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 29
L'organe d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et
membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traite-ment.
Article 30
Gestion journalière : par gestion journalière, on entend les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association, ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointement. L'organe d'administration peut mettre fin à cette délégation à tout
moment sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuelle-ment.
Article 31
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'organe d'administration dans les conditions prévues par l'article 32 des statuts.
Articles 32
La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par l'organe d'administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 33
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Le mandat
des administrateurs est exercé à titre gratuit.
Article 34
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des per-sonnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait aux an-nexes du Moniteur belge.
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
Article 35
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
absolue des membres présents ou représentés.
TITRE 8
Dispositions diverses
Article 36
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 37
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale.
Article 38
Sans préjudice des dispositions légales en vigueur, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire,
membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 39
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, dé-terminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 40
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée poursui-vant un but similaire
à celui de l'association.
Article 41
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 Mars 2019
régissant les associations sans but lucratif.
TITRE 9
Dispositions transitoires
Siège social :
En complément de l'article 2, le siège social de l'association est situé rue du Corbeau 39 à 1030 Schaerbeek
L'adresse courriel officielle de l'association est info@lacitedesecrits.be
Lé šítě web officiel de l'association est https://lacitédesecrits.be
A la suite de l'adoption de ces statuts,
L'Assemblée Générale du 20 décembre 2024 :
1) a approuvé l'admission en qualité de membres effectifs de : Soukeina RAISS, née le 7 mai 1994 et Margot
MHAMDIA, née le 1er mars 2005.
2) a acté la démission, en sa qualité d'administratrice et de membre de l'AG de Ikram RAISS née le 16
octobre 1987
3) a élu en qualité d'administratrice : Soukeina RAISS née à St-Josse le 7 mai 1994
4) a reconduit les mandats des administrateurs :
- Anne IWENS , née à El Attaf (Algérie) le 4 juillet 1973
- Bilal CHUITAR , né à Bruxelles le 16 décembre 1971.
L'Organe d'Administration se compose des administrateurs suivants et, en séance du 20 décembre 2024, a
désigné en qualité de
1) Présidente : Anne IWENS
2) Administrateur : Soukeina RAISS
3) Administrateur : Bilal CHUITAR
L'organe d'Administration a désigné en qualité de déléguée à la gestion journalière, avec pouvoir d'agir
individuellement :
1) Anne IWENS, Présidente
Ces personnes acceptent le mandat
Fait à Schaerbeek, le 20 décembre 2024 en deux exemplaires.
Anne IWENS
Présidente