N° d'entreprise : 0472 687 235
Nom
(en entier) : Réseau Formation
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue de Stassart 100
1050 Ixelles
Objet de l'acte : Modification des Statuts
TITRE I - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1
Il est constitué, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, une association
sans but lucratif, en abrégé ASBL, dénommée « RESEAU FORMATION ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent
mentionner la dénomination précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes
lettres "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège de l'association, et du
numéro d'entreprises.
Article 2
Le siège de l'association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l'organe d'administration, pour
autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
réglementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge Si le siège est
transféré vers une autre Région, l'organe d'administration pourra modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale
a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des
statuts,
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l'étranger, par décision de l'organe
d'administration.
Article 3
L'association a pour but la formation en informatique au sens large (bureautique, programmation,
utilisation de l'intelligence artificielle, marketing digital, graphisme, développement web) pour les adultes
(chercheurs d'emplois, personnes en reconversion professionnelle, salariés d'entreprises, dirigeants
d'entreprises).
Article 4
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ses buts.
Pour atteindre ses buts, l'association pourra :
- effectuer des workshop (formations courtes d'une journée / séminaires).
- soutenir ou organiser des manifestations académiques, culturelles et artistiques telle que des
conférences, des panels et des colloques nationaux ou internationaux, festivals, événements gastronomiques,
concerts, expositions;
- Créer des programmes culturels, artistiques et linguistiques communs.
- Avoir des projets de collaboration avec des entités belges et internationales pour soutenir des activités
culturelles ;
- effectuer des publications dans les domaines de ses activités ; publier des travaux de recherches et des
newsletters ;
- vendre des livres, du matériel de formation et d'autres matériels et articles liés au but de l'association.
- gérer les activités d'ateliers et d'autres programmes similaires ;
Pour atteindre et réaliser ses objectifs, l'association peut acquérir ou recevoir tous biens mobiliers et
immobiliers, en propriété exclusive ou en usufruit. Elle peut également recevoir toutes sommes et valeurs, les
gérer et les attribuer.
TITRE II - Membres - Cotisation
Article 5
Le nombre de membres n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à trois.
Outre les membres fondateurs, l'Association est composée de membres effectifs et de membres
adhérents.
L'ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls membres fondateurs et effectifs. Les membres
adhérents jouissent des droits sociaux qui leurs sont reconnus par les présents statuts.
Un registre des membres est tenu au siège conformément à l'article 9:3 §1er du Code des sociétés et des
associations.
L'organe d'administration peut également décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Article 6
Peuvent être admis comme membres effectifs : les personnes physiques et morales qui s'intéressent à et
adhèrent à la réalisation de l'objet de l'association.
Peuvent être admis comme membres adhérents : les entreprises, les personnes physiques et morales qui
font appel aux services de l'association.
La qualité de membre de l'une ou l'autre catégorie peut être obtenue moyennant l'acceptation du conseil
d'administration qui statue sur ces demandes sans devoir en aucun cas motiver sa décision.
L'admission comme membre implique l'adhésion aux présents statuts et le cas échéant au règlement
d'ordre intérieur, et le respect de ceux-ci.
Les membres ne sont, en cette qualité, pas responsables pour les engagements conclus par l'Association.
Article 7
La perte de la qualité de membre intervient :
- par démission : tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit
sa démission au conseil d'administration. Le membre qui ne paie pas sa cotisation est réputé démissionnaire.
Ce refus est constaté par une mise en demeure, signifiée par lettre recommandée restée sans réponse
pendant quinze jours depuis son envoi.
- par exclusion : un membre ne peut être exclu que par une décision de l'assemblée générale statuant à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents et pour autant que le membre ait été invité à présenter
sa défense à cette assemblée par lettre recommandée lui notifiée quinze jours à l'avance.
par décès.	-
En cas d'infraction grave, le conseil d'administration peut suspendre les effets de l'affiliation jusqu'à ce qu'il
soit statué sur son exclusion lors de l'assemblée générale qui suit.
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu de même que leurs ayants droit et créanciers ainsi que les
héritiers et ayants droit d'un membre décédé ou démis ne peuvent demander le remboursement des
cotisations et n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni
inventaires.
La suspension ou la perte de la qualité de membre n'aura aucune influence sur les obligations
contractuelles du membre suspendu ou démis à l'égard de l'Association, si celles-ci découlent de services
fournis par l'Association.
Article 9
Les membres effectifs et adhérents versent une cotisation annuelle dont le conseil d'administration fixe
annuellement le montant.
Ce montant est lié aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation. L'indice de base étant celui du
mois précédent la date à laquelle l'Association a obtenu la personnalité juridique.
TITRE III - Administration - Conseil d'administration
Article 10
L'Association est administrée par un conseil d'administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut
être constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres,
toute disposition qui octroie à un membre du conseil d'administration une voix prépondérante perd de plein
droit ses effets.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses membres
ou administrateurs, un représentant permanent, personne physique, qui siègera au nom de la personne
morale au sein du conseil d'administration.
Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale.
Le mandat est gratuit.
Le mandat d'un administrateur prend fin par :
·démission volontaire, moyennant préavis de trente jours notifié par écrit au conseil d'administration,
·expiration de son terme,
·dissolution volontaire ou involontaire, insolvabilité, faillite ou tout autre évènement similaire frappant
l'administrateur-personne morale
·révocation décidée par l'assemblée générale
décès.
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 11
Les membres du conseil d'administration sont élus pour une période de cinq (5) ans) et sont rééligibles.
Article 12
Au cas où un des membres du conseil viendrait à décéder ou à cesser ses fonctions au cours d'un
exercice, le conseil pourra pourvoir à son remplacement. Dans ce cas, cette nomination sera faite à titre
provisoire et soumise à la confirmation de la plus prochaine assemblée générale ; l'administrateur coopté ainsi
confirmé achève le mandat de son prédécesseur. A défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur
coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 13
Le conseil d'administration élit en son sein un Président, un vice-président et, le cas échéant, un délégué
chargé de la gestion journalière de l'Association. Il peut également nommer un secrétaire et/ou un trésorier.
Article 14
Le conseil d'administration se réunit chaque fois de l'intérêt de l'Association l'exige.
Le président convoque le conseil et le préside ; en cas d'empêchement, la réunion est présidée par le plus
âgé des administrateurs présents.
Le conseil d'administration peut aussi se réunir sur demande d'au moins deux administrateurs.
Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée.
L'administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur. Toutefois
aucun délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.
Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des votants. En cas de partage, sauf s'il n'y a que
deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions peuvent être prises par consentement unanime de tous les administrateurs exprimés par
écrit.
De chaque réunion il est tenu un procès-verbal qui est transcrit dans un registre et signé par le président
et les administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs
administrateurs qui disposent du pouvoir de représentation de l'Association.
Article 15
Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus quant à l'administration et la gestion de
l'association.
Il est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'assemblée générale, les comptes de l'exercice
écoulé et le budget du prochain exercice.
Il est compétent pour toutes les questions, excepté celles réservées explicitement à l'assemblée générale
par la loi et les statuts.
Le conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur.
Il est titulaire de la compétence résiduaire à l'égard de l'assemblée générale sous réserve de faire
confirmer par cette dernière les mesures urgentes ou exceptionnelles qu'il a été amené à prendre.
Article 16
Le conseil d'administration peut notamment et sans que cette énumération soit exhaustive : faire et
recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger
ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre ou céder à bail même pour plus de neuf ans;
accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels; accepter et recevoir tous legs et
donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou
sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; hypothéquer les immeubles
sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à
toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions
privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant
qu'en défendant, devant toutes juridictions, et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Article 17
Le conseil d'administration peut confier à une ou plusieurs personne(s), membre ou non du conseil
d'administration, la gestion journalière et la représentation de l'Association en ce qui concerne cette gestion
journalière.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration. Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribuée à la personne chargée de la
gestion journalière, n'est pas opposable aux tiers même si elle est publiée.
L'identité du ou des délégués à la gestion journalière sera déposée au greffe du tribunal de l'entreprise et
publiée aux Annexes du Moniteur belge.
Le conseil peut, en outre, conférer, sous sa responsabilité, des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou
plusieurs personnes.
Article 18
Tous les actes qui engagent l'Association sont signés par le Président agissant seul ou deux
administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une délibération
préalable du conseil d'administration.
Les actes de gestion journalière sont signés par la ou les personnes désignées à cet effet par le conseil,
chaque délégué à la gestion journalière pouvant agir seul.
L'Association peut également être représentée par toute personne dans le cadre stricte des pouvoirs
spéciaux et déterminés pour lesquels elle a été mandatée par le conseil conformément à l'article 17.
TITRE IV - Assemblée générale
Article 19
L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'Association.
Ses attributions consistent à :
1º - nommer et révoquer les administrateurs et à en fixer le nombre ; fixer leur rémunération dans le cas
où une rémunération leur est attribuée.
- s'il y a lieu, nommer, révoquer et fixer la rémunération du/des commissaire(s).
2º - approuver ou rejeter annuellement les comptes et les budgets, donner décharge aux administrateurs
et au(x) commissaire(s), et le cas échéant, introduire une action contre les administrateurs et le(s)
commissaire(s).
3º - modifier les statuts de l'Association en se conformant à la législation en la matière.
4° - prononcer la dissolution de l'Association.
5º - exclure un membre.
6° transformer l'Association en une association internationale sans but lucratif, en société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée.
7º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
8º - exercer tous pouvoirs qui lui seraient conférés par la loi ou par les statuts.
Article 20
Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l'assemblée générale est
valablement composée quel que soit le nombre de membres présents et les décisions sont prises à la
majorité simple des voix.
En cas de partage de voix, la voix du président de séance est prépondérante.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification des statuts n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans
qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Lorsque l'assemblée délibère sur la base d'un rapport établi par le commissaire, celui-ci prend part à
l'assemblée.
Article 21
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par un
administrateur et se réunit au moins une fois par an au cours du deuxième trimestre.
Tous les membres, administrateurs et commissaire(s) sont convoqués à l'assemblée générale par simple
courrier et/ou, s'ils ont marqué leur accord au préalable, par simple courrier électronique, au moins quinze
jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par au moins un
vingtième des membres est portée à l'ordre du jour. Une copie des documents qui doivent être transmis à
l'assemblée générale en vertu du présent code est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux
administrateurs et au(x) commissaire(s) qui en font la demande.
Le conseil d'administration peut à tout moment convoquer une assemblée générale extraordinaire; il y est
tenu en cas de demande d'un cinquième des membres.
Le commissaire peut, le cas échéant, convoquer l'assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu'un
cinquième des membres de l'Association le demande.
Article 22
Chaque membre dispose d'une voix à l'assemblée générale.
Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre moyennant procuration
écrite.
Un membre peut, en qualité de porteur de procurations, représenter au maximum un dixième des
membres.
Article 23
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre et signés par le président de
séance et éventuellement par les membres qui en font la demande.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les intéressés pourront en
prendre connaissance mais sans déplacement des registres.
Si les intéressés ne sont pas des associés mais justifient de leur intérêt légitime, cette communication est
subordonnée à l'autorisation écrite du président du conseil d'administration ou de l'administrateur-délégué.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs.
TITRE V - Budgets et comptes
Article 24
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre
suivant.
Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'assemblée générale.
TITRE VI - Fonds de réserve
Article 25
Un fonds de réserve peut être constitué. Il a pour objet de permettre à l'Association de se couvrir contre
les risques qu'elle encourt du chef de sa mission.
Tout excédent des recettes sur les dépenses de l'Association est versé au fonds de réserve.
TITRE VII - Dissolution - Liquidation
Article 26
La dissolution et la liquidation de l'Association est décidée par l'assemblée générale conformément au
prescrit de l'article 19 des présents statuts.
L'assemblée règle en même temps le mode de liquidation, désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et éventuellement leurs émoluments.
Pour autant que l'unanimité des membres présents ou représentés de l'assemblée le décident et que
toutes les dettes à l'égard de tiers aient été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur acquittement
aient été consignées à la Caisse des dépôts et consignation, une dissolution et une clôture de la liquidation en
un seul acte pourront être effectuées.
Article 27
En cas de dissolution, après apurement des opérations de la liquidation et, éventuellement, en présence
de dettes vis-à-vis de tiers, de la consignation des sommes nécessaires à leur acquittement auprès de la
Caisse des dépôts et consignation, l'excédent de l'avoir social est affecté à une fin désintéressée la plus
proche possible de l'objet de l'Association et selon les modalités à déterminer par l'assemblée générale.
Les membres, leurs héritiers, et les administrateurs n'ont aucun droit sur l'avoir social et sur le solde de la
liquidation.
TITRE VIII - Dispositions diverses
Article 28
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
associations et toute loi régissant les associations sans but lucratif