N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EL AMRANI PARTNERS
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de la Procession 42
Anderlecht
1070
 
 
 
 
CONSTITUTIOND’UNESOCIETE ENNOM COLLECTIF
 
L’andeuxmillevingt-quatre,le 03/01/2024 Ont comparu
 
MonsieurEl Amrani Islamagissant en qualité d’associé, gérant et domicilié au 24 Rue Docteur Jacobs à 1070
Anderlecht
 
Déclare former, conformément au code des sociétés sur les sociétés commerciales, une société en nom
collectif dont ils arrêtent les statuts comme suit :
 
Article1 : Dénomination
 
La société en nom collectif sous la dénomination « EL AMRANI PARTNERS »
 
Article 2 : Siège social
1004184679
 
Le siège social est établi à: 42 RUE DE LA PROCESSION à 1070 ANDERLECHT – arrondissement de
Bruxelles-Capitale
 
Article3 : Objet social
 
Lasociétéapourobjet,tantenBelgiquequ’àl’étranger,poursonproprecompte
oupourlecomptedetiersouenparticipationavecdestiers,toutesopérationsgénéralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant entièrementou partiellement,
directement ou indirectement :
LasociétéapourobjetenBelgiqueouàl’étranger,pourcomptepropre,pourcomptedetiers
ouenparticipationavecdestiers,enqualitéd’agent,dereprésentantoudecommissionnaire;
L’entreprisedubâtiment,sanslimitationd’activité,cellesquiseraientréglementéesdébutant à partir des agréations,
en ce compris l’entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif
 
§  l'exploitation de restaurant, salon de thé, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie,
débit de boissons, ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le commerce en général de denrées alimentaires
et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées; accessoirement et éventuellement, l'exploitation d'hôtels et de
tout ce qui est relatif à de pareilles activités.
 
§  -    La société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche à l'horéca, l'importation et l'exportation;
 
§  - l’exploitation d’une boutique prêt-à-porter, ainsi que la vente, l’achat, l’importation, l’exportation, la
distribution et le commerce en générale de tous vêtements et textiles pour hommes, femmes, enfants ainsi que
l’achat, l’importation, l’exportation, la distribution et le commerce en générale de chaussures, sacs, bijoux et
leurs accessoires.
 
§  - l’importation, l’exportation, l’achat et la vente de tous produits et marchandises ;
 
§  -L’exploitation d’un magasin, d’un supermarché, d’une épicerie, et ou autres types de commerces
 
§  en général relatifs à la vente en gros et au détail d’aliments, (confiserie, épicerie, produits frais, produits de
boulangerie, boucherie et poissonnerie, produits de boulangerie en ce compris les sandwichs fourrés, fruits et
légumes, produits laitiers, boissons alcoolisées et non alcoolisées) ainsi que les produits de la loterie nationale
et du Lotto, les tabacs( cigarettes, cigares, cigarillos, tabacs,…) gadget en tous genres, les fleurs, les
bonbonnes de gaz, les produits cosmétiques et d’hygiène, les journaux, magazines et périodiques en tous
genres.
 
§  -Exercer l’activité de transports rémunère de personnes ou de location de véhicule avec chauffeur, d’ une
société de taxis. -Exercer l’activité de courrier express, transport national et international des marchandises et
de personnes pour autrui et compte propre.
 
§  -Le courrier express ainsi que le transport de colis et marchandises en général de moins de cinq cents kilos.
-Le transport national et international de marchandises par tous modes et moyens, ainsi que toute activité
d’auxiliaire de transport, d’agence en douane, d’agence d’expédition, d’agence de voyage et entrepositaire.
 
§  -Conseil et consulting dans le transport de marchandises et de personnes, le conseil et trading dans
l’Equipment et électronique.
 
§  -La location, la vente, l’achat, l’exploitation, l’importation et l’exportation de voitures, camionnettes, camions,
ainsi que tous autres véhicules automoteurs.
 
§  -Exploitation d’une station essence, le commerce sous toutes ses formes de carburants et lubrifiants,
outillages, équipements, pièces détachées et accessoires pour véhicules à moteur, l’exploitation de garages,
d’ateliers d’entretien et de réparation de ces véhicules, de même que l’exploitation de magasin de pièces de
rechange et d’accessoires pour automobile, ainsi que l’exploitation d’un carWash.
 
§  -Le dépannage et le remorquage de véhicules - le commerce en général de tous véhicules ainsi que le
passage de véhicules au contrôle technique ;
 
§  - l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de réparation de ces véhicules, de même que l'exploitation
de magasins de pièces de rechange et d'accessoires pour l’automobile, ainsi que l'exploitation d'un ou plusieurs
car-wash;
 
§  -L'exploitation de garages et ateliers pour la réparation sur place ainsi que le dépannage sur route de
véhicules à moteurs neufs ou d'occasion, remorques, camions, camionnettes et autres véhicules neufs ou
d'occasion, le graissage et autres entretiens ordinaires ainsi que la réparation de carrosserie ;
 
§  -L'exploitation de pompe à essence, et la vente de tous carburants, tels que, entre autres, mazout (routier et
de chauffage), diesel, gaz, huiles etcetera;
 
§   - l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et le commerce en général d’alimentation
générale et des fruits et des légumes.
 
§  - le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises et
produit dont la charge nette n'excède pas cinq cents
 
kilogrammes; - le transport et la livraison des marchandises relatives à la messagerie en général ;
 
§  - le déménagement et service lift ;
§  - l’exploitation des jeux de hasard ;
§  - la vente, l’achat, l’importation, l’exportation, la distribution et le commerce en général de tous textiles,
vêtements et chaussures pour hommes, dames et enfants, ainsi que tous les accessoires et bijoux ;
§  - la vente, l’achat, l’importation, l’exportation, la distribution et le commerce en général de tous produits
artisanals ;
§  Le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux et
industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;
§  L’entretiendeparcsetjardinsainsiqueladésinfectionetladératisation;
§  La vente, achat, import, export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de matériels de
quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations, ventilations,
refroidissement, conditionnement d’air ;
§  L’exploitationd’unatelierspécialdel’industriedesfabricationsmétalliques;
§  L’entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres châssis, portes,
balustrades, escaliers et volets) métalliques ;
§  Entreprisedeconstructionmétalliqueenaluminium,acieretinox;
§  Entreprisedecouvertureetdetoituredeconstructionsettousbardages;
§  La location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les échafaudages, bobcat,
foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, remorques, meuleuses, décapeuses, nettoyeurs haute
pression, scies sauteuses ;
§  L’entreprisedubâtimentsanslimitationd’activité,cellesquiseraientréglementéesdébutant à partir des agréations,
en ce compris l’entreprise générale ;
§  En matière d’architecture d’intérieur, un bureau d’études chargé notamment de l’organisation d’espaces de
bureaux, industriels ou commerciaux , l’établissement d’études, plans,
coordinationencesdomaines,l’achatetlareventedeproduitsetarticlesdedécoration,l’achat et la revente de mobilier
d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l’achat et la vente, la location d’immeuble bâtis
ou non, la gérance et l’administration de toute construction privé, commerciale, industrielle ou publique ;
 
 
 
 
§   Lacréation,ledéveloppementetlapromotiondeprojets immobiliers;
§  L’entreprisedetravauxdezingage;-L’entreprisederecouvrementdecornichesenboisetenP.V.C.;
§  L’entreprisedeconstructiondebâtiments(grosoeuvreetmisesoustoit)
§  L’entreprisede travaux d’étanchéitéetrevêtement de constructionparasphaltageetbitumage
§  L’entreprised’isolationthermiqueetacoustique;-L’entreprisedetravauxdeplafonnage,de cimentage et de tous
autres enduits ;
§  L’entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et volets) du
bâtiment.
§   L’entreprisedeposedeplaquesdegyproc;
§   L’entreprisedefabricationetdeplacementdechâssisetvoletsenP.V.C.etaluminium
§   L’entreprised’installationdechauffagecentralàeauchaudeetàvapeur;
§  L’entreprised’installationdeventilation,dechauffageàairchaud,deconditionnementd’air et de tuyauteries
industrielles ;
§   L’entreprised’installationsanitaire,dechauffageaugazetdeplomberie – zinguerie ;
§   L’entreprisedeplacementd’adoucisseurd’eau;
§  Leplacementdevitresdansleschâssisdontl’exécutionnerequiertpasunagrémentspécial sur base d’un arrêté
royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent
septantesurl’exercicedesactivitésprofessionnellesdanslespetitesetmoyennesentreprises.
§   Ladémolitionetleterrassement; Larénovation;
§   Laconstruction,leparachèvement,l’entretienetlarénovationd’immeubles;
§  La fabrication, l’achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des
matériauxnécessaires àla construction ou àla rénovation d’immeubles ;
§   L’activitéd’intermédiairedansdetellesopérations;
§  Lacréation,ledéveloppementetlapromotiondeprojetsimmobiliers. Elle pourra de même avoir comme activité :
§   L’entreprisedetravauxd’égout;
§   L’entreprisedetravauxdeposedecâblesetdecanalisationsdiverses;
§   L’entreprised’aménagementdeplainesdejeuxetdesport,deparcsetdejardins et de terrassement;
§   L’entreprisedeconstructiondepavillonsdémontablesetdebaraquementsnonmétalliques
§   L’entreprisedeplacedeclôtures et d’isolationthermiqueetacoustique;
§   L’entreprisedefabricationetd’installationdecheminéesornementales(àl’exclusionde travaux de marbrerie, taille
de pierres et de mosaïque) ;
§   L’entreprisedeplacementdeferronnerie,devoletsetdemenuiseriemétalliqueetP.V.C.
§  L’entreprisedenettoyageetdedésinfectiondemaisonsetdelocaux,meubles,ameublement et objets divers ; -
L’entreprisede ramonage de cheminées;
§   L’entreprisedeposedechape,fauxplafondsetdecloisonsamovibles;plafonnage;
§  L’entreprise de peintureindustrielle ;
 
 
§  L’entreprise de fabrication et de garnissage de meubles nonmétalliques;- L’entreprise
d’installationd’échafaudages,derejointoyage et denettoyage de façades
§  L’entreprisedeposedeparquets;
§   L’entreprisedeplacement,d’entretienetderéparationdetousbrûleurs;
§   Lenettoyagedetouslocauxetlavagedevitres;
§   L’entreprisederénovationd’immeuble,ausenslepluslargeduterme;
§   L’import-exportdetoutesmarchandisesetdetoutobjetd’artisanat;
§   Lanégociation,lacommissionetlareprésentation;
§  Lasociétépourraégalementfairetouteactivitéenrapportaveclamanutentionetle déménagement.
§   L’entretiendeparcsetjardinsainsiqueladésinfectionetladératisation;
§  Le nettoyage desfaçades.
 
Cette énumération esténonciative etnon limitative.
 
Ellepourrafairecesopérationsennompropre,maisaussipourcomptedestiers.
 
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières et
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres manières à
d’autresentreprisesousociétésbelgesouétrangèresdontlebutserattacheraitàl’objetdela présente société ou qui
serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
 
La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières,
immobilièresoufinancièresserapportantdirectementouindirectementàsonobjetsocialou pouvant en faciliter la
réalisation.
 
Ellepeuts’intéresserparvoied’apport,defusion,desouscription,d’interventionfinancière
oupartoutautremodedanstoutessociétés,associationsouentreprisesayant,entoutouen partie, un objet similaire ou
connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
 
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personneou
sociétéliéeou non.Ellepeut êtregérant,administrateurouliquidateurd’autre société.
 
Article 4 : Durée
 
Le décès d’un associé ou la réunion de toutes les parts entre les mains d’un seul associé, entraînera de plein
droit la dissolution de la société.
La société peut, en outre, être dissoute en tout temps par décision des associés possédant les trois quarts de
l’avoir social.
 
TITRE DEUX CAPITAL ET PARTS SOCIALES
 
Article 5 : Capital
 
Le capital social est fixé à mille euros (1.000,00€) et représenté par cents parts sociales, sans désignation de
valeur nominale, souscrit en espèces et entièrement libéré.
 
Article 6 : Augmentation de capital
 
Le capital peut être augmenté par décision de l’assemblée générale délibérant conformément à l’article 286 du
code des sociétés.
Toutefois, il est interdit à la société de souscrire directement ou indirectement à sa propre augmentation de
capital.
 
 
Lors de toute augmentation de capital, la gérance fixe le taux et les conditions d’émission des parts sociales
nouvelles, à moins que l’assemblée générale n’en décide elle-même.
En cas d’augmentation de capital avec création de prime d’émission, le montant de cette prime doit être
intégralement versé à la souscription.
La gérance peut conclure, aux conditions qu’elle détermine, toute convention destinée à assurer la souscription
de tout ou partie des titres nouveaux à émettre sauf application de l’article 7 ci-dessous.
 
Article 7 : Droit de souscription préférentielle
 
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts sociales à souscrire en espèce doivent être offertes
par préférence aux associés au prorata du nombre de leurs titres dans un délai qui ne peut être inférieur à
quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
 
La souscription et son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée générale et annoncés par lettre recommandée
aux associés. Le droit de souscription préférentiel est négociable pendant toute la durée de la souscription,
sans qu’il puisse être apporté de restriction.
 
Passé ce délai, les parts sociales qui n’ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne
peuvent l’être que par des personnes indiquées à l’article treize des présents statuts, sauf l’agrément de la
moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du capital.
 
Article 8 : Appels de fonds
 
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
 
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts sociales dont l’associé est titulaire.
 
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle détermine les
conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.
 
L’associé qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux
versements doit bonifier à la société un intérêt calculé aux taux de l’intérêt légal, à dater du jour de l’exigibilité
du versement.
 
La gérance peut en outre après un second avis resté sans résultat pendant un mois, faire racheter par un
associé ou par un tiers agrée s’il y a lieu, conformément aux statuts, les parts sociales de l’associé défaillant.
 
Le produit net de la vente s’impute sur ce qui est du par l’actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite éventuellement de l’excédent. L’exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur
lesquelles les versements n’ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que les versements,
régulièrement appelés et exigibles n’ont pas été effectués.
 
Le transfert des parts sociales sera signé par l’associé défaillant ou à son défaut par la gérance dans les huit
jours de la sommation recommandée qu’elle lui aura adressée.
 
Article 9 : Réduction du capital
 
Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l’assemblée générale délibérant
conformément à l’article 286 du code des sociétés. Les convocations indiquent la manière dont la réduction
proposée sera opérée et le but de l’opération.
 
 
Si la réduction du capital s’opère par un remboursement aux associés ou par dispense totale ou partielle du
versement du solde des apports, les créanciers ont, dans les deux mois de la publication de la décision de
réduction du capital aux Annexes du Moniteur Belge, le droit d’exiger une sûreté pour leurs créances nées
antérieurement à la publication et non échues à ce moment.
 
La société peut écarter cette demande en payant la créance à sa valeur après déduction de l’escompte. A
défaut d’accord ou si le créancier n’est pas payé, la contestation est soumise par partie la plus diligente au
Président du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège qui statuera en référé.
 
Aucun remboursement ne pourra être effectué avant l’expiration du délai de deux mois prévu ci dessus ou en
cas de contestation aussi longtemps qu’un règlement amiable ou judiciaire ne soit intervenu. Cette disposition
ne s’applique pas en cas de réduction de capital pour cause d’assainissement par amortissement des pertes
existantes ou par constitution d’une réserve indisponible pour pertes prévisibles.
 
En cas de réduction du capital pour cause d’assainissement, le capital peut être réduit en dessous du capital
minimum légal mais cette décision ne sortira ses effets qu’au moment de l’augmentation de capital portant le
capital social au minimum légal.
 
TITRE TROIS DES TITRES ET DE LEUR TRANSMISSION
 
Article 10 : Nature des titres
 
Les titres sont nominatifs.
 
Il est tenu un registre des parts sociales dont tout associé peut prendre connaissance.
 
La cession des parts sociales s’opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée et signée
par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs dans le cadre des conditions prévues par les
articles treize des présents statuts
 
Article 11 : Indivisibilité des parts
 
Les parts son indivisibles à l’égard de la société. S’il y a plusieurs propriétaires d’une part, la société peut
suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son
égard propriétaire de la part.
 
Article 12 : Droits et obligations attachés aux parts
 
La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par
l’assemblée générale. Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelque main qu’elles passent.
 
Les héritiers ou légataires de parts et les créanciers d’un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer
l’apposition des scellés sur les biens et valeur de la société, en demander le partage ou la licitation, ni
s’immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en
rapporter aux présents statuts et aux décisions régulièrement prises par l’assemblée générale.
 
Article 13 : Cession et transmission des parts
 
 
 
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu’avec
l’agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite
des droits dont la cession est proposée et pour autant que de ce fait le nombre des associés ne dépasse pas la
limite fixée par la loi. Cet agrément n’est toutefois pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises : A un
associé ; Au conjoint ; A des ascendants ou descendants d’un associé.
 
TITRE QUATRE ADMINISTRATION - CONTROLE
 
Article 14 : Administration
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou
pas, nommés par l’assemblée Générale des associés qui peut les révoquer en tout temps, sans donner de
motif ni préavis.
 
L’assemblée générale des associés fixe le nombre de gérant, détermine la durée de leur mandat et leur
rémunération. Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement. L’assemblée générale peut, en
sus des émoluments, et de leurs frais de représentation, de voyage et autres, allouer aux gérants des
indemnités à porter au compte des frais généraux.
 
En cas de vacance de la place d’un gérant, l’assemblée pourvoit à son remplacement ; elle fixe la durée des
fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l’un d’eux pour
quelque cause que ce soit n’entraîne pas la dissolution de la société. Lorsqu’une personne morale est nommée
gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne
morale.
 
Ce représentant encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et
pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de désigner
un représentant permanent, comme dit ci-avant.
 
Article 15 : POUVOIRS
 
Chaque gérant s’il y en a plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
En terme d’engagements financiers, chaque gérant s’il y en a plusieurs, peut engager la société à un maximum
de cinq mille euros, tout montant supérieur nécessite la signature conjointe de deux gérants au moins.
 
Chaque gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non, agissant seul ou
conjointement, dans les limites de leur compétence professionnelle. La gérance fixera, le cas échéant, les
rémunérations et pouvoirs spéciaux attachés à ces fonctions à charges de frais généraux.
 
Article 16 : REPRESENTATION – ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
 
 
 
Chaque gérant représente seul la société à l’égard des tiers dans les actes, y compris ceux où intervient un
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, en demandant comme en défendant.
 
Article 17 : CONTROLE
 
Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires réviseurs, membres de l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises nommés et révocables par l’assemblée générale qui fixe également les émoluments.
Au cas où, en application des dispositions légales, il serait fait usage de la faculté de ne pas nommer de
commissaire réviseur, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle d’un
commissaire réviseur. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera à la
société s’il a été désigné avec l’accord de la société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société
par décision judiciaire.
 
TITRE CINQ ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 18 : Préambule
 
L’assemblée, régulièrement constituée, représente l’universalité des associés, ses décisions sont obligatoires
pour tous, même pour les absents et les dissidents. Elle possède les pouvoirs que lui attribuent la loi et les
présents statuts.
Elle peut compléter les statuts et régler leur application par des règlements d’ordre intérieur auxquels sont
soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société. Ces règlements ne peuvent toutefois être
établis, modifiés ou abrogés par l’assemblée que moyennant observation des conditions de présence et de
majorité prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 19 : Convocation
 
L’assemblée générale est convoquée par le ou les gérants par lettre recommandée contenant l’ordre du jour
adressé aux associés au moins cinq jours francs avant la date de la réunion.
 
Elle doit être convoquée au moins une fois l’an, le dernier lundi de juin à 20 heures, pour statuer notamment sur
les comptes annuels de l’exercice antérieur et la décharge à donner aux administrateurs et commissaire
réviseur. Si ce jour est férié, l’assemblée se tient le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L’assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement, Elle doit l’être si des associés possédant au moins
un cinquième de l’ensemble des parts sociales en font la demande ; elle doit être convoquée dans le mois de la
réquisition. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les avis
de convocation.
 
Article 20 : Présidence de l’assemblée
 
L’assemblée générale est présidée par le gérant ou, à défaut, par l’associé désigné à cet effet par le gérant ou
à défaut de pareille désignation par l’associé le plus ancien présent à l’assemblée.
 
Article 21 : Vote
 
 
Chaque associé peut voter par lui-même ou se faire représenter à l’assemblée au moyen d’une procuration
écrite, par un autre associé disposant du droit de vote. Le vote peut aussi être admis par écrit. L’associé qui
voudra faire usage de la faculté d’émettre son vote par écrit, fera parvenir au siège de la société, avant
l’ouverture de l’assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par oui ou par non à chacune des
propositions formulées dans la convocation.
 
Article 22 : Quorum de présence et de majorité
 
L’assemblée statue sauf les exceptions prévues par les présentes, à la majorité simple des voix, quel que soit
le nombre des associés présents ou représentés. Les votes relatifs à des nominations de gérant et de
commissaire réviseur peuvent se faire au scrutin secret.
 
Lorsque l’assemblée est appelée à se prononcer sur une modification des statuts ou sur l’établissement ou la
modification d’un règlement d’ordre intérieur, elle ne peut valablement délibérer que si les convocations
spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à l’assemblée représentant au moins la moitié des
parts sociales disposant du droit de vote. Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle
assemblée ayant le même ordre du jour est convoquée et délibérera valablement, quel que soit le nombre de
parts représentées.
 
Une décision n’est valablement prise en cette matière que si elle réunit les trois quarts des voix valablement
émises.
 
Article 23 : Voix
 
Chaque part sociale ne confère qu’une seule voix. L’associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d’un
nombre de voix égal au nombre de ses parts. En outre, l’exercice du droit de vote afférent aux parts sur
lesquelles les versements n’ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements,
régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués.
 
Article 24 : PV
 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui
le demandent. Les copies et extraits de ces procès verbaux sont signés par le gérant ou deux associés.
 
TITRE SIX COMPTES ANNUELS – REPARTITION BENEFICIAIRE
 
Article 25 : Exercice social
 
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le premier
exercice social débute le jour de la signature de l’acte et se terminera le 31 Décembre 2024.
 
Article 26 : Inventaire
 
A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse l’inventaire ainsi que les comptes annuels à soumettre pour
approbation à l’assemblée, et ce conformément à la loi.
 
Article 27 : Affectation du résultat
 
L’excédent favorable des comptes annuels, déduction faite de tous les frais, charges, amortissements
nécessaires et des affectations pour moins-values, constituent le bénéfice net de la société.
 
Sur ce bénéfice est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale, ce
prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social. Le solde
bénéficiaire annuel sera mis à la disposition de l’assemblée générale, qui en déterminera l’affectation.
L’assemblée générale pourra fixer la rémunération du capital investi. Après l’adoption des comptes annuels,
l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux gérants.
 
TITRE SEPT DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 28 : Décision de liquidation
 
Sous réserve des restrictions légales, l’assemblée générale peut décider la dissolution, la liquidation de la
société.
 
Article 29 : Procédure
 
En cas de dissolution, la liquidation de la société s’opère par les soins du gérant, à moins que l’assemblée
générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et le cas
échéant, la rémunération.
 
TITRE HUIT DISPOSITION SUPPLETIVE
 
Article 30
 
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les comparants déclarent s’en référer aux
dispositions du code des sociétés.
 
Article 31
 
Les opérations accomplies prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent
seront réputés avoir été souscrits dès l’origine pas la société ici constituée, et ce depuis le premier janvier 2023.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
 
La première assemblée générale ordinaire se réunira le dernier lundi de juin 2025.
 
SOUSCRIPTIONS
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que les 1000 parts sociales de 1€ chacune ont été souscrites au
pair de leur valeur nominale comme suit :
 
1.Monsieur El Amrani Islam 1000 parts chacune des parts sociales ainsi souscrites est entièrement libérée en
espèces sur le compte bancaire.
 
NOMINATIONS
 
Est nommée gérante jusqu'à révocation par l’assemblée générale, Monsieur El Amrani Islam
 
Il aura seul tous les pouvoirs de gestion. Son mandat est exercé à titre gratuit.
 
 
EL AMRANI ISLAM
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
ISLAM EL AMRANI
Rue Docteur Jacobs 24, 1070 Anderlecht