N° d'entreprise : 0802351039
Nom
(en entier) : PLOUTOS
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue de la Chênaie 133/135
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS
S’est réunie devant maître Bruno MICHAUX Notaire associé à Etterbeek, le 21 février 2024, l’
assemblée générale extraordinaire de la fondation privée « PLOUTOS », ayant son siège à Uccle
(1180 Bruxelles), avenue de la Chênaie 133-135, inscrite au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0802.351.039, laquelle a pris les décisions suivantes :
Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix : 
1.    Modification de la composition de l’organe d’administration 
L’organe d’administration décide de modifier la composition de l’organe d’administration de la
fondation pour prévoir la possibilité de nomination d’un administrateur statutaire.
La fondation sera ainsi administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
2.    Nomination du fondateur, Monsieur Gérard TEYCHENE, comme administrateur statutaire.
L’organe d’administration décide de nommer le fondateur, Monsieur Gérard TEYCHENE, prénommé,
comme administrateur statutaire de la fondation, pour une durée illimitée, et ce en remplacement de
son actuel mandat d’administrateur non statutaire.
Monsieur Gérard TEYCHENE, représenté comme dit ci-avant, accepte cette nomination.
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
3.    Nomination de deux administrateurs suppléants 
L’organe d’administration nomme comme administrateurs suppléants (non statutaires) en cas de
décès ou d’incapacité mentale ou physique persistante de l’administrateur statutaire :
-    Monsieur Bernard GRELET, domicilié à 64500 Ciboure (France), 9 allée Elorien Borda, et 
-    Monsieur Olivier QUERINJEAN, avocat, faisant élection de domicile en son cabinet d’avocat à
Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Chaussée de la Hulpe 178.
    L'incapacité mentale ou physique persistante devra être constatée par deux médecins désignés
par le conseil d’administration, en cas de pluralité d’administrateurs, ou par les deux administrateurs
suppléants prénommés au cas où Monsieur Gérard TEYCHENE est l’unique administrateur.
    Les deux administrateurs suppléants prénommés sont nommés pour une durée de dix (10) ans,
conformément aux statuts, à dater du jour de la constatation de l’incapacité.
    Vote : ces décisions sont adoptées à l'unanimité.
4.    Modification des règles de rémunération des administrateurs 
L’organe d’administration décide modifier les règles de rémunération des administrateurs pour
prévoir que le mandat d’administrateur peut être rémunéré.
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
5.    Modification des articles 7 et 8 des statuts
L’organe d’administration décide de modifier les articles 7 et 8 des statuts pour les mettre en
conformité avec les décisions qui précèdent.
L’organe d’administration décide en outre de modifier l’avant dernière phrase de l’article 8 des statuts
pour la mettre en conformité avec l’article 11:13 du Code des sociétés et des associations qui stipule
que la révocation d’un administrateur peut être prononcée par le tribunal de l’entreprise (et non le
tribunal de première instance) du ressort dans lequel la fondation a son siège.
L’article 7 est remplacé par l’article suivant :
« Article  7 - Composition de l’organe d’administration
La fondation est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
S’il y a plusieurs administrateurs, ils exercent leur mandat de manière collégiale. 
Le mandat des administrateurs peut être rémunéré. »
L’article 8 est remplacé par l’article suivant :
« Article 8 - Nomination, cessation des fonctions et révocation des administrateurs
Les premiers administrateurs sont nommés par le Fondateur. Par la suite, ils seront nommés par
cooptation par l’organe d’administration de la fondation. 
Le fondateur, à savoir Monsieur Gérard TEYCHENE, né à Toulouse (France), le 25 mai 1948, est
nommé comme administrateur statutaire pour une durée illimitée, ce qui est accepté par lui.
A l’exception du mandat d’administrateur statutaire du fondateur qui est d’une durée illimitée, les
administrateurs sont nommés pour une durée de dix (10) ans maximum, renouvelable.
Le mandat des administrateurs prendra fin :
- par décès, incapacité civile, mise sous administration provisoire, révocation ou expiration du terme
pour lequel ledit mandat a été conféré ou, dans le cas d'une personne morale, par la faillite, la
dissolution ou liquidation, ou toute autre raison ou circonstance entraînant l'impossibilité pour
l'administrateur d'exercer son mandat ;
- suite à une démission adressée par lettre recommandée à l’organe d’administration ;  
- par révocation décidée par le fondateur ;
- par décision du tribunal de l’entreprise du ressort dans lequel la fondation a son siège.
Tous les actes relatifs à la nomination ou à la révocation des fonctions d'administrateur sont publiés
dans les Annexes du Moniteur belge. »
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
    6. Pouvoirs
    
a) Pouvoirs généraux
    L’organe d’administration a tous pouvoirs pour l’exécution des résolutions qui précèdent, en ce
compris pour toutes les formalités administratives nécessaires.
L’organe d’administration confère au notaire soussigné tous pouvoirs pour l’établissement des statuts
coordonnés et leur dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité des voix.
b) Pouvoirs particuliers 
Un pouvoir particulier est conféré à Maître Olivier QUERINJEAN, avocat, membre du cabinet d’
avocats « CMS Debacker », situé à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), chaussée de La Hulpe
178, et à tout autre avocat du cabinet d’avocats « CMS Debacker », avec pouvoir de substitution et
pouvoir d’agir chacun individuellement, à l’effet de faire exécuter toutes modifications nécessaires de
la fondation au Registre des Personnes Morales compétent, à l’Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée, si nécessaire, et auprès de tout autre administration, ainsi qu’à la Banque carrefour
des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la fondation, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
    
    Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité des voix.
Pour extrait analytique conforme.
Signé : Bruno MICHAUX Notaire associé à Etterbeek 
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte et des statuts coordonnées