N° d'entreprise :
0828586272
Dénomination :
(en entier) :
ECF BRUSSELS OFFICE FREEHOLD
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Louise 235
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à
responsabilité limitée « ECF BRUSSELS OFFICE FREEEHOLD », ayant son siège social à B-1050
Bruxelles, avenue Louise, 235, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le
numéro d’entreprise TVA BE (0)828.586.272/RPM Bruxelles (Constituée aux termes d’un acte reçu
par Maître Gérald Snyers d’Attenhoven, alors Notaire associé à Bruxelles, le 11 août 2010, publié
par extrait aux Annexes au Moniteur Belge du 30 août suivant, sous le numéro 10127640) dressé par
Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 30 janvier 2019, dont il
résulte que les décisions suivantes ont été prises :
Titre A.
Réduction de capital par remboursement aux associés.
L’assemblée a décidé de réduire le capital social de la présente société à concurrence d’un million d’
euros (€ 1.000.000,00-), pour le ramener de un million cinq cent quatre-vingt-huit mille cinq cent
cinquante euros (€ 1.588.550,00-) à cinq cent quatre-vingt-huit mille cinq cent cinquante euros (€
588.550,00-), sans annulation des parts sociales existantes, par remboursement aux associés,
chacun proportionnellement à sa participation actuelle dans le capital social, lequel remboursement
interviendra en espèces, ce qui représente un remboursement de six euros vingt-neuf cents (€ 6,29-)
par part sociale, soit :
a) en ce qui concerne société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois « CS EUROPEAN
COMMERCIAL NO1 S.à.r.l. », une somme de neuf cent nonante-neuf mille neuf cent nonante-trois
euros septante-et-un cents (€ 999.993,71-), et ;
b) en ce qui concerne société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois « CS EUROPEAN
COMMERCIAL HOLDCO NO1 S.à.r.l. », une somme de six euros vingt-neuf cents (€ 6,29-).
Le remboursement dont question ci-dessus ne sera effectué que moyennant le respect des
conditions prévues par l’article 317 du Code des Sociétés.
Cette réduction de capital sera imputée conformément aux dispositions de la loi du 25 décembre
2017 relative à la réforme de l’impôt des sociétés, telle que publiée au Moniteur Belge du 29
décembre 2017, étant entendu que seront prélevés le cas échéant des montants à rembourser aux
associés les impôts dus ou à devoir.
La réduction de capital a pour but de porter le capital à un montant correspondant aux besoins
financiers de la société pour la poursuite de son objet social.
2. Constatation de la réalisation effective de la réduction de capital.
Compte tenu de la décision dont question ci-dessus, l'assemblée générale constate et requiert le
notaire soussigné d'acter que le capital social est effectivement ramené à cinq cent quatre-vingt-huit
mille cinq cent cinquante euros (€ 588.550,00-) et reste représenté par cent cinquante-huit mille huit
cent cinquante-cinq (158.855) parts sociales numérotées de 1 à 158.855, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital social et conférant les mêmes
droits et avantages.
3. Modification du texte de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec les décisions
prises.
« Le capital social de la société s’élève à cinq cent quatre-vingt-huit mille cinq cent cinquante euros
Volet B
(€ 588.550,00-). »
Titre B.
Pouvoirs d’exécution.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Maître Louis-Philippe Marcelis, Notaire
 
Déposées en même temps :
- une expédition (procurations, rapport du gérant)
- statuts coordonnés