N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): BOUCART & HAYOIS
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7940 Brugelette, Grand Place(B) 8
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
TEXTE
Extrait de l’acte reçu par Maître Robert JACQUES, Notaire à Ath, en date du dix janvier deux mille 
douze, en cours d’enregistrement.
I. FONDATEUR(S)
1°)
Monsieur HAYOIS Daniel, Pierre, Emile, Marie, Ghislain, né(e) à Charleroi le vingt-sept juin mille 
neuf cent cinquante et un, domicilié(e) à 7940 Brugelette Grand Place(B) 8, et 
2°)
Monsieur BOUCART Jean-François, Laurent, André, né(e) à Mons le sept juillet mille neuf cent 
septante et un, domicilié(e) à 7070 Le Roeulx Avenue du Peuple(R) 16
II. CONSTITUTION
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant d’acter qu’ils constituent entre eux une 
société commerciale et de dresser en la forme authentique les statuts d'une Société privée à responsabilité 
limitée « BOUCART & HAYOIS » , ayant son siège social à 7940 Brugelette, Grand Place(B) 8, au capital 
de dix-huit mille six cents euros, représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur 
nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six parts sociales, en espèces, au prix de cent 
euros chacune, comme suit :
-
Par Monsieur HAYOIS Daniel : nonante-trois parts, soit pour neuf mille trois cents euros ;
-
Par Monsieur BOUCART Jean-François : nonante-trois parts, soit pour neuf mille trois cents euros
Soit ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales ou l’intégralité du capital.  
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à 
concurrence d’un tiers par des versements en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux 
cents euros, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
BNP-Paribas Fortis.
III. STATUTS
ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION
La société revêt la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BOUCART & HAYOIS ». Les dénominations complète et abrégée 
peuvent être utilisées ensemble ou séparément. 
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots 
« Société privée à responsabilité limitée» ou des initiales « SPRL ».
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7940 Brugelette, Grand Place(B) 8. 
Il pourra être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la 
région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous 
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en 
résulte.
0843016904
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, 
agences, ateliers, succursales et dépôts, en Belgique.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL
La société a pour objet l’activité d’agent délégué de Fortis Banque SA, tant pour les 
produits bancaires que d’assurances. 
Elle peut accomplir toutes opérations qui seraient de nature à faciliter directement 
ou indirectement la réalisation de son objet social.
Elle peut accomplir,
pour compte propre, toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou 
indirectement à son objet. 
Les opérations de courtier immobilier sont exclues.  
ARTICLE 4. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. 
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de 
valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social.
ARTICLE 6. APPEL DE FONDS
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement 
des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement 
égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce 
cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont 
admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts dont l’associé est titulaire.
L’associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne 
satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de 
l’intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat 
pendant un mois, prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre 
associé ou par un tiers agrée conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en 
compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix 
sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le 
président  du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la 
plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du 
cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de
parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s’impute sur ce qui est dû par l’associé défaillant, lequel 
reste tenu de la différence ou profite de l’excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à 
son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui 
lui aura été adressée.
L’exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n’ont 
pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés 
et exigibles, n’ont pas été effectués. 
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure 
des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à 
effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.  
ARTICLE 7. REGISTRE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social, 
conformément à la loi.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur 
inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont 
délivrés aux titulaires des titres.
ARTICLE 8. INDIVISIBILITE DES PARTS
Les titres sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale ou si la 
propriété d'une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, 
l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée 
comme étant seule propriétaire de cette part à l'égard de la société.
ARTICLE 9. CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
 
Toute cession de parts ou toute transmission pour cause de mort se fera 
conformément à la loi.
ARTICLE 10. GESTION
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité 
d’associés, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière 
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur 
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des 
pouvoirs de la gérance lui est attribuée. A défaut d’indication de durée, le mandat de 
gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Sont désignés en qualité de gérants statutaires pour une durée illimitée : 
Monsieur Daniel HAYOIS, prénommé, ici présent et qui accepte, et
Monsieur Jean-François BOUCART, prénommé, ici présent et qui accepte.
A moins que l’assemblée n’en décide autrement, la fonction de gérant est exercée 
gratuitement.
ARTICLE 11. POUVOIRS DES GERANTS
 
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, 
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. 
S’ils sont plusieurs, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la 
loi et les statuts  réservent à l'assemblée générale.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par l’un des gérants, agissant 
seul. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE 12. REVOCATION
Les gérants ne peuvent être révoqués qu’à la majorité des voix des associés.
Si un gérant veut se démettre de ses fonctions, il doit prévenir la société de son 
intention au moins six mois à l'avance et sera maintenu, en tout état de cause, dans son 
mandat jusqu'à la prochaine assemblée générale statutaire, sauf cas de force majeure à 
apprécier par une assemblée extraordinaire convoquée dans les formes prescrites par la 
loi.
ARTICLE 13. CONTRÔLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est 
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ARTICLE 14. ASSEMBLEE GENERALE
Chaque année, il sera tenu une assemblée générale ordinaire qui aura tous 
pouvoirs pour toutes décisions qui n'entrent pas dans les attributions du ou des gérant(s).
L'assemblée générale ordinaire se tiendra au siège social de la société ou en tout 
autre lieu désigné dans la convocation, le premier vendredi du mois de mai de chaque 
année, à  dix-huit  heures. 
Si le jour désigné ci-avant pour la tenue de l'assemblée générale est un jour férié, 
elle aura lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation 
les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la 
gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés 
représentant le cinquième du capital social.
L’assemblée sera présidée par le gérant le plus âgé.
Les procès-verbaux sont signés par les gérants et par les associés qui en 
manifestent le désir. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
ARTICLE 15.  DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au 
nombre de ses parts.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les 
pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
ARTICLE 16. CONVOCATIONS
Les convocations pour toutes les assemblées générales sont faites conformément 
aux dispositions prévues à cet égard par la loi. Elles ne sont pas nécessaires lorsque 
toutes les parties consentent à se réunir.
ARTICLE 17. QUORUM ET MAJORITE
L'assemblée générale statue, sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la 
portion du capital représentée et à la majorité des voix.
Les votes pour les nominations et les révocations peuvent avoir lieu au scrutin 
secret, à la demande d'un seul associé présent ou représenté. Pour les nominations, si la 
majorité n'est pas acquise au premier tour de scrutin, il est fait ballotage entre les deux 
candidats ayant obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballotage, le plus âgé est élu.
ARTICLE 18. EXERCICE SOCIAL
 
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et 
un décembre suivant.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un 
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle 
assure la publication, conformément à la loi. 
ARTICLE 19. REMUNERATION
La rémunération des associés actifs est fixée chaque année par décision de 
l'assemblée générale ordinaire statuant à la simple majorité des voix.
 
A moins que l'assemblée générale n'en décide autrement, la fonction 
d'associé non actif est essentiellement passive et gratuite.
ARTICLE 20. DISTRIBUTION
Sur le bénéfice annuel net, il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins 
destiné à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être 
obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un 
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
ARTICLE 21. DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale 
ou de l’associé unique, délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux 
statuts.
ARTICLE 22. LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que 
ce soit, la liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de 
l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs 
pouvoirs et émoluments. 
ARTICLE 23. REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence de parts sociales 
non entièrement libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par 
des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par 
des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, 
l’actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales.   
DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 24. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, liquidateur ou s'il y a lieu, 
commissaire, fait élection de domicile au siège social, où toutes communications, 
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu 
un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
ARTICLE 25. COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs 
relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence 
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce 
expressément. 
ARTICLE 26. DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions du Code des 
sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas explicitement 
dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires 
aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du 
présent acte et finira le trente et un décembre deux mille douze
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil treize
2.
Commissaire.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder 
actuellement à la nomination d’un commissaire.
3.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation : néant.
4.
Frais et déclarations des parties.
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou 
charges incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à neuf 
cents euros.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la 
société, dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations 
ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en 
vigueur en matière d’accès à la profession.
Volet B - Suite
Pour extrait analytique conforme, Maître Robert JACQUES
Déposé en même temps : expédition de l’acte