N° d'entreprise : 0809235960
Nom
(en entier) : EUROPEAN RESEARCH INSTITUTE OF CATALYSIS
(en abrégé) : ERIC
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rond-point Robert Schuman 14 bte 5
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET
Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 26 septembre 2019,
enregistré comme suit : Acte du notaire Gérard DEBOUCHE à Feluy le 26-09-2019, répertoire
31658. Rôle(s): 24 Renvoi(s): 1 Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ
JURIDIQUE CHARLEROI 2 le trois octobre deux mille dix-neuf (03-10-2019) Réference ACP (5)
Volume 000 Folio 000 Case 12630. Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00). Le
receveur
L’assemblée a abordé l’ordre du jour et après avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée a décidé de modifier l’article 6 des statuts intitulé « But  et activités », pour le remplacer
par le texte suivant :
« L'association a pour but de favoriser l'excellence de ses membres dans le domaine de la catalyse
en facilitant leur intégration au niveau de la recherche, de la formation et de l'enseignement.
A cet égard, les principales tâches de gestion de l'association sont les suivantes ;
1. Attirer des fonds pour la recherche, les accepter et les répartir aux membres afin de mettre en
oeuvre des activités liées à la recherche;
2.Faciliter l'organisation et l'administration de fonds et de programmes pour la recherche.
3. Promouvoir, à tous les niveaux, la prise de conscience du rôle de la catalyse, par exemple (sans
s'y limiter) par l'organisation d'événements au niveau local ou européen, d'ateliers, d'écoles, de
séminaires, de conférences, d'activités de lobbying, de consultance, de résolutions de problèmes, de
surveillance des DPI, de gestion de projets, d’activités de dissémination et de diffusion afin de
souligner le rôle de la catalyse dans la définition d’un développement durable à l’avenir.
Ces actions sont menées dans le cadre et selon les conditions suivantes :
a) L'association ne détient pas de Propriété Intellectuelle (PI) sauf accord séparé contraire, rédigé
par écrit;
b) L'association ne mène pas de négociations et ne procède pas à des engagements juridiques
contraignants au nom des membres sans avoir obtenu au préalable leur consentement.
Les actions scientifiques destinées à atteindre les objectifs de l'association sont les suivantes:
1.            Faciliter l'échange de scientifiques et l'intégration d'activités scientifiques;
2. Intégrer, gérer, coordonner et surveiller des projets de recherche dans le domaine de la catalyse;
3. Activités de lobbying visant à influencer une bonne compréhension de la chimie et des politiques
en matière d'énergie, d'innovation et de développement durable;
4. Fournir des conseils de futur développement dans le domaine de la catalyse et développer des
calendriers de lancement pour la recherche dans la catalyse;
5. Diffuser l'excellence dans ce domaine, notamment en organisant des conférences scientifiques et
en créant des revues spécialisées dans ce domaine;
6. Intégrer l'enseignement de la catalyse au niveau universitaire et postuniversitaire (à savoir, des
programmes de maîtrise et de doctorat);
7. Promouvoir la catalyse et servir d'interface et de plateforme pour communiquer les besoins
industriels et sociétaux dans ce domaine;
Volet B
8. Partager l'infrastructure et l'accès aux instruments à ses Partenaires, ainsi qu'aux membres et aux
membres des organisations associées, comme convenu séparément par écrit;
9.Faciliter le transfert des nouvelles connaissances et des technologies de ce domaine à l'industrie.
L'Association peut encore s'engager dans toutes les activités qu'elle jugera utiles ou nécessaires à la
réalisation de ses objectifs. »
Conformément à l’article 50 § 3 de la loi du 27 juin 1921, sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations, cette modification sera soumise à l’
approbation royale.
DEUXIEME RESOLUTION
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale a décidé de soumettre de manière anticipée l’association aux dispositions du
Code des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent procès-verbal sera
publié.
TROISIEME RESOUTION
L’assemblée décide d’approuver l’adoption d’un nouveau texte des statuts, notamment pour le mettre
en concordance avec ce qui précède.
Ce nouveau texte des statuts est le suivant :
« TITRE I.: DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - BUT - DURÉE
Article 1 : Dénomination
L'association a le statut d'association internationale sans but lucratif et est régie par le livre 10 du
Code des Sociétés et des Associations.
Elle est dénommée "EUROPEAN RESEARCH INSTITUTE OF CATALYSIS", en abrégé "ERIC".
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. Elles
doivent toujours être précédées ou suivies de la mention "association internationale sans but lucratif'
ou des initiales "AISBL".
Article 2 : Siège social
Le siège social de l'association est établi à Bruxelles (B-1040 Bruxelles), rond-point Robert Schuman
14, 5ème étage en région de Bruxelles-Capitale.
Il peut, par décision de l'Assemblée Générale, être transféré en tout autre endroit en Belgique, dans
le respect des dispositions légales en vigueur en matière d'emploi des langues.
Tout déplacement du siège doit être publié aux annexes au Moniteur belge, par les soins du Conseil
d'Administration.
L'association peut, par simple décision du Conseil d'Administration, établir des bureaux ou des
sièges d'opération, en Belgique ou dans d'autres pays européens.
Article 3 : Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 4: Langue
Les deux langues de travail de l'association sont le français et l'anglais.
Les présents statuts ont été rédigés en langue française et traduits en langue anglaise. A l'égard des
tiers, en cas de doute, divergences ou problème d'interprétation entre les deux versions, la version
française prévaudra. En cas de litige entre les membres de l'association, la traduction en anglais,
certifiée conforme par le Conseil d'Administration, prévaudra.
Tous les actes et documents de l'association imposés par les lois et règlements doivent être établis
dans la langue de la Région dans laquelle l'association a son siège. Sont notamment visés, lorsqu'ils
sont prescrits par ces lois et règlements, les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale
et du Conseil d'Administration, requérant ou non l'intervention d'un notaire, ainsi que tout document
devant légalement faire l'objet d'une publicité à l'égard des tiers ou d'un dépôt au greffe du tribunal
de l’entreprise. Tous ces actes et documents devront impérativement être rédigés au moins en
langue française.
Article 5 : But et activités
L'association a pour but de favoriser l'excellence de ses membres dans le domaine de la catalyse en
facilitant leur intégration au niveau de la recherche, de la formation et de l'enseignement.
A cet égard, les principales tâches de gestion de l'association sont les suivantes ;
1. Attirer des fonds pour la recherche, les accepter et les répartir aux membres afin de mettre en
oeuvre des activités liées à la recherche;
2.Faciliter l'organisation et l'administration de fonds et de programmes pour la recherche.
3. Promouvoir, à tous les niveaux, la prise de conscience du rôle de la catalyse, par exemple (sans
s'y limiter) par l'organisation d'événements au niveau local ou européen, d'ateliers, d'écoles, de
séminaires, de conférences, d'activités de lobbying, de consultance, de résolutions de problèmes, de
surveillance des DPI, de gestion de projets, d’activités de dissémination et de diffusion afin de
souligner le rôle de la catalyse dans la définition d’un développement durable à l’avenir.
Ces actions sont menées dans le cadre et selon les conditions suivantes :
Volet B
a) L'association ne détient pas de Propriété Intellectuelle (PI) sauf accord séparé contraire, rédigé
par écrit;
b) L'association ne mène pas de négociations et ne procède pas à des engagements juridiques
contraignants au nom des membres sans avoir obtenu au préalable leur consentement.
Les actions scientifiques destinées à atteindre les objectifs de l'association sont les suivantes:
1.            Faciliter l'échange de scientifiques et l'intégration d'activités scientifiques;
2. Intégrer, gérer, coordonner et surveiller des projets de recherche dans le domaine de la catalyse;
3. Activités de lobbying visant à influencer une bonne compréhension de la chimie et des politiques
en matière d'énergie, d'innovation et de développement durable;
4. Fournir des conseils de futur développement dans le domaine de la catalyse et développer des
calendriers de lancement pour la recherche dans la catalyse;
5. Diffuser l'excellence dans ce domaine, notamment en organisant des conférences scientifiques et
en créant des revues spécialisées dans ce domaine;
6. Intégrer l'enseignement de la catalyse au niveau universitaire et postuniversitaire (à savoir, des
programmes de maîtrise et de doctorat);
7. Promouvoir la catalyse et servir d'interface et de plateforme pour communiquer les besoins
industriels et sociétaux dans ce domaine;
8. Partager l'infrastructure et l'accès aux instruments à ses Partenaires, ainsi qu'aux membres et aux
membres des organisations associées, comme convenu séparément par écrit;
9.Faciliter le transfert des nouvelles connaissances et des technologies de ce domaine à l'industrie.
L'Association peut encore s'engager dans toutes les activités qu'elle jugera utiles ou nécessaires à la
réalisation de ses objectifs.
TITRE II : MEMBRES       
Article 6 : Catégories de membres - Droits et obligations
L'association se compose de trois (3) catégories de membres (ensemble ci-après les "membres"):
a) les Membres Fondateurs;
b) les Membres Ordinaires; et
c) les Membres Associés.
Les Membres Fondateurs et les Membres Ordinaires sont également dénommés ci-après les
"membres à part entière".
La qualité de membre de l'association emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et au
règlement interne.
Les membres ne jouissent que des droits qui leur sont expressément reconnus par les présents
statuts.
Ils ont notamment le droit de participer aux événements organisés par l'association et de recevoir
toute information sur ses activités relatives aux projets scientifiques, son expertise, son savoir-faire,
ses brevets et droits de propriété intellectuelle, la disponibilité de locaux techniques, ses ateliers
('workshops'), conférences et séminaires, ainsi que les appels à participation européens susceptibles
de l'intéresser. Ils seront également informés des activités réalisées ou envisagées pour garantir
l'autosuffisance financière de l'association.
Les membres n'encourent, du chef des engagements de l'association, aucune responsabilité
personnelle.
6.1. Membres Fondateurs
La qualité de Membre Fondateur est exclusivement réservée aux Partenaires du Réseau
d'Excellence d'IDECAT.
Sont Membres Fondateurs, les membres signataires de l’acte constitutif et tous les autres
Partenaires du Réseau d'Excellence d'IDECAT au jour de la constitution de l'association, dont le
Conseil d'Administration actera l'admission de facto sur simple demande écrite de leur part.
Les Membres Fondateurs sont membres à vie de l'association, sauf démission conformément aux
dispositions de l'article 7.
Ils peuvent être exclus de l'association, sur proposition du Conseil d'Administration et sur décision de
l'Assemblée Générale, prise à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le
Conseil d'Administration peut également, s'il l'estime opportun, dans l'intérêt de l'association, décider
de suspendre un Membre Fondateur jusqu'à la plus prochaine réunion de l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration inscrit la proposition d'exclusion d'un Membre Fondateur à l'ordre du jour
de la plus prochaine Assemblée Générale.
Les Membres Fondateurs disposent du droit de vote conformément aux règles énoncées à l'article
11.
Les représentants (au sens de l'article 11) de Membres Fondateurs ont le droit :
1. d'être élus ou nommés dans n'importe quel organe de l'association.
2. de faire partie des autres comités ou groupes de travail créés par l’assemblée générale.
6.2. Membres Ordinaires
La qualité de Membre Ordinaire est ouverte à toute entité juridique (par exemple, mais sans que cet
Volet B
énoncé soit limitatif, une organisation enregistrée, une entreprise, une PME, une société, une
association, un consortium ou une institution), à l'exclusion de personnes physiques, exerçant ses
activités dans le cadre de l'ERIC.
La demande d'admission et toutes ses annexes doivent être signées par un représentant dûment
habilité du candidat et être envoyées par lettre recommandée au siège social de l'association à
l'attention du Conseil d'Administration. Le dossier de candidature doit comprendre au moins les
documents suivants:
-              une déclaration formelle selon laquelle le candidat accepte les statuts et le règlement
interne de l'association et qu'il s'engage à les appliquer et à s'y conformer;
-              une copie des statuts du candidat, ainsi qu'un certificat d'enregistrement;
-              une brève présentation des activités du candidat et de ses intérêts dans le domaine de la
catalyse;
-              une brève description et la composition des organes du candidat.
Toute modification apportée aux données susmentionnées doit être communiquée avant que
l'Assemblée Générale ne prenne une décision sur la demande d'admission.
Les candidatures sont analysées par le Conseil d'Administration, qui peut exiger des informations
complémentaires ou des éclaircissements avant de soumettre la demande au vote de l'Assemblée
Générale.
Les Membres Ordinaires peuvent être exclus de l'association, sur proposition du Conseil
d'Administration et sur décision de l'Assemblée Générale, prise à la majorité des deux tiers (2/3) des
membres présents ou représentés. Le Conseil d'Administration peut également, s'il l'estime
opportun, dans l'intérêt de l'association, décider de suspendre un Membre Ordinaire jusqu'à la plus
prochaine réunion de l'Assemblée Générale.
Les Membres Ordinaires disposent du droit de vote conformément aux règles énoncées à l'article 11.
Les représentants (au sens de l'article 11) de Membres Ordinaires ont le droit:
1. d'être élus ou nommés dans n'importe quel organe de l'association ;
2. de faire partie des autres comités ou groupes de travail créés par l’assemblée générale.
6.3. Membres Associés
La qualité de Membre Associé est ouverte à toute personne physique et à toute entité juridique (par
exemple, mais sans que cet énoncé soit limitatif, une organisation enregistrée, une société, une
association, un consortium ou une institution) exerçant ses activités dans le cadre de l'ERIC.
La demande d'admission doit être envoyée par lettre recommandée au siège social de l'association à
l'attention du Conseil d'Administration. Si le candidat est une personne morale, la demande est
signée par un représentant dûment habilité à cet effet. Le dossier de candidature doit comprendre au
moins les documents suivants:
1.            une déclaration formelle selon laquelle le candidat accepte les statuts et le règlement
interne de l'association et qu'il s'engage à les appliquer et à s'y conformer;
2.            une brève présentation des activités du candidat et de ses intérêts dans le domaine de la
catalyse;
3.            s'il s'agit d'une entité juridique, une copie des statuts du candidat, un certificat
d'enregistrement, une brève description et la composition de ses organes.
Les candidatures sont analysées par le Conseil d'Administration, qui peut exiger des informations
complémentaires ou des éclaircissements avant de soumettre la demande au vote de l'Assemblée
Générale.
Les Membres Associés peuvent être exclus de l'association, sur proposition du Conseil
d'Administration et sur décision de l'Assemblée Générale, prise à la majorité des deux tiers (2/3) des
membres présents ou représentés. Le Conseil d'Administration peut également, s'il l'estime
opportun, dans l'intérêt de l'association, décider de suspendre un Membre Fondateur jusqu'à la plus
prochaine réunion de l'Assemblée Générale.
Les Membres Associés ne disposent pas du droit de vote aux réunions de l'Assemblée Générale. Ils
peuvent participer aux Assemblées Générales et à toutes les activités de l'association, sur invitation
du Conseil d'Administration, transmise par courrier ordinaire, télécopie ou courrier électronique.
Après une période minimale et ininterrompue d'adhésion de quatre (4) ans, un Membre Associé,
personne morale, peut poser sa candidature pour devenir Membre Ordinaire, en considération de sa
contribution effective au développement de l'ERIC, et/ou en raison de sa réputation et de sa
compétence dans le domaine d'activité de l'association. L'admission en qualité de Membre Ordinaire
est approuvée par l'Assemblée Générale.
Les Membres Associés ou leurs représentants (au sens de l’article 11) s’il s’agit de personnes
morales, peuvent, dans les limites fixées par les présents statuts et le règlement interne, faire partie
des autres comités ou groupes de travail créés par l’Assemblée Générale.
6.4. Registre des membres
Le Directeur Général conserve un registre de tous les membres au siège de l'association. Ce registre
contient le nom, les prénoms, le numéro national/le numéro de passeport et le domicile des
Volet B
membres ou, si le membre est une personne morale, sa dénomination, sa forme juridique, l'adresse
de son siège social et son numéro d'enregistrement.
Le Directeur Général s'engage à inscrire dans ce registre toutes les décisions en matière
d'admission, de suspension ou d'exclusion de membres dans les huit jours de la décision, il en ira de
même en cas de démission volontaire et ce, dans les huit jours de la notification.
Article 7 : Démission - Exclusion
La qualité de membre prend fin par:
-              démission volontaire, moyennant préavis de trente (30) jours notifié par lettre
recommandée adressée au siège social de l'association à l'attention du Conseil d'Administration;
dans les trente (30) jours de date de réception de cette lettre, le Conseil d'Administration informe les
membres et la démission, laquelle devient effective à l'expiration de ce dernier délai;
-              décès ou dissolution volontaire;
-              faillite, déconfiture, incapacité civile ou mise sous administration provisoire;
-              exclusion, décidée par l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple des voix des
membres présents ou représentés; le membre concerné aura la possibilité d'exposer sa défense
devant l'Assemblée Générale avant que la décision d'exclusion ne soit prise; cette exclusion prend
effet immédiatement.
Le non-respect d'une des conditions définies dans les présents statuts ou dans le règlement interne
pourra entraîner la perte de qualité de membre de l'association. Sera notamment considéré comme
un motif d'exclusion le fait pour un membre:
-              de ne pas respecter ou de manifester son intention de ne pas respecter l'une quelconque
de ses obligations, comme par exemple le non-paiement de la cotisation dans le délai prévu;
-              de manquer aux devoirs qui lui incombent en raison de son adhésion à l'association dont
celui de contribuer activement à son développement.
Une démission n'affectera cependant pas les obligations acceptées précédemment par le membre
démissionnaire, telles que définies dans les présents statuts ou dans le règlement interne ou telles
qu'elles pourraient résulter d'accords particuliers conclus avec l'association, qui demeurent en
vigueur, effectifs et contraignants à l'égard de tout membre démissionnaire jusqu'à l'exécution
complète de ses obligations.
Si un membre décide de démissionner suite à un désaccord sur une ou des modifications aux
présents statuts ou au règlement interne, approuvées par l'Assemblée Générale, ces modifications
resteront sans effet à son égard.
Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le
fonds social de l'association et ne peuvent, en aucun cas, réclamer un remboursement quelconque.
Article 8 : Règlement interne
Un règlement interne qui précise les dispositions des présents statuts et fixe les modalités pratiques
de fonctionnement de l’association pourra être adopté par l'Assemblée Générale, sur proposition du
Conseil d'Administration.
Sont notamment régies par ce règlement, toutes les règles en matière de fonctionnement technico-
administratif de l'association, de détermination des quotas et des contributions des membres, de
sanctions éventuelles en cas de manquements, de relations de membres tant à l'égard de
l'association qu'entre eux-mêmes, d'utilisation des structures, de relations avec le personnel, les
chercheurs, les collaborateurs et toute autre forme de travail autonome, en ce compris les
attributions du Trésorier et du Secrétaire Général, de contributions en nature, de modes
d'exploitation et d'allocation des résultats des recherches, et toute autre disposition jugée utile ou
nécessaire pour le bon fonctionnement de l'association.
En cas de discordance entre les statuts et le règlement interne, les dispositions statutaires
prévaudront.
Article 9 : Sources de financement - Cotisations
9.1. L'Association est principalement financée, sans que cette liste soit exhaustive, au moyen des
ressources suivantes:
1.            les cotisations des membres;
2. fonds émanant de prestations de services en faveur de tiers;
3. fonds émanant de la gestion et de la coordination des projets de recherche;
4. donations et parrainages.
9.2. Les Membres Ordinaires et les Membres Associés sont astreints au paiement d'une cotisation
annuelle, dont l'Assemblée Générale fixe le montant au début de chaque exercice fiscal sur
proposition du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration en détermine le mode de
paiement.
Le montant de la cotisation peut être différent entre les membres ordinaires et les membres
associés.
Le montant de la cotisation peut être réduit à zéro si le partenaire participe activement aux activités
de financement ou l'ERIC à des propositions / contrats scientifiques.
Volet B
L'Assemblée Générale pourra également décider de réclamer un complément de cotisation aux
Membres Ordinaires et Associés dans le cadre de projets spécifiques de large envergure.
Les cotisations annuelles des Membres Ordinaires et Associés sont fixées en tenant compte de leur
savoir-faire et de leurs connaissances dans le domaine de la catalyse et lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, du type d'institution et de sa taille budgétaire ou financière.
TITRE III.: ORGANE GÉNÉRAL DE DIRECTION
Article 10 : Composition - Pouvoirs
L'organe général de direction (dans les présents statuts désigné par "Assemblée Générale") se
compose de tous les membres à part entière.
Les décisions régulièrement prises par l'Assemblée Générale sont obligatoires pour tous les
membres, même pour les absents ou dissidents.
Sont de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale:
A.           les modifications aux statuts;
B.            l’approbation du règlement interne et ses modifications;
C. l'admission et l'exclusion de membres;
D. l’exclusion de membres;
E. la nomination et la révocation des administrateurs;
F. la nomination, la fixation de la rémunération et la révocation du(des) Commissaire(s) éventuel(s);
G. le cas échéant, la nomination et la révocation du Trésorier;
H.           l'approbation des comptes et des budgets y compris les sources de financement;
I. la décharge aux administrateurs et Commissaire(s) éventuel(s);
J. la fixation des cotisations annuelles des Membres Ordinaires et Associés;
K. la fixation de compléments de cotisation pouvant être mis à charge des Membres Ordinaires et
Associés dans le cadre de projets spécifiques de large envergure;
L. l'initiation d'actions ou d'opérations impliquant des changements substantiels au but et aux
activités de l'association;
M. la dissolution volontaire de l'association et la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs;
N. tous les autres cas prévus par les présents statuts ou par la Loi.
Article 11 : Droit de vote - Représentation des membres à part entière aux réunions de l'Assemblée
Générale
Tous les membres à part entière, en règle de cotisation et inscrits dans le registre des membres, ont
un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun d'eux disposant d'une voix.
Les membres à part entière sont représentés aux réunions de l'Assemblée Générale (a) soit, en
application de ses propres règles statutaires de représentation organique, par la(les) personnes
physique(s) disposant du pouvoir de représentation externe, (b) soit par un délégué permanent,
personne physique, membre de sa propre direction ou occupant une fonction dirigeante en son sein,
(c) soit, en cas d'empêchement des prénommés, par un mandataire, qui doit être le représentant
d'un autre membre à part entière, au moyen d'une procuration expresse, transmise par lettre,
télégramme, télex, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication, qui se
matérialise par un document écrit chez le destinataire.
Article 12 : Réunions - Convocations
L'Assemblée Générale se réunit sur convocation du Conseil d'Administration aux date et heure qu'il
détermine, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois par an, dans les six
(6) mois suivant la date de clôture de l'exercice social. Cette dernière - également dénommée
Assemblée Générale Annuelle - discute et approuve les comptes annuels de l'exercice fiscal écoulé,
ainsi que le budget de l'exercice suivant.
Une Assemblée Générale est également convoquée:
a. sur demande du Président;
b. sur demande écrite présentée par au moins un cinquième (1/5) des membres à part entière au
Président et ce, dans les deux (2) mois de la demande;
c. sur demande écrite présentée par deux (2) administrateurs et ce, dans les deux (2) mois de la
demande.
La convocation contient l'ordre du jour et est adressée à tous les membres à part entière par courrier
ordinaire, par télécopie ou par courrier électronique trente (30) jours calendrier au moins avant la
date de réunion. Dans des circonstances exceptionnelles, le délai de convocation peut être réduit à
huit (8) jours. Le membre est supposé avoir reçu une convocation en bonne et due forme s'il est
présent ou valablement représenté à l'Assemblée Générale.
Les réunions se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Elles
sont présidées par le Président ou, en son absence, par un représentant (au sens de l'article 11)
désigné par une majorité de membres à part entière présents ou représentés.
Les Assemblées Générales pourront également se tenir sans réunion effective en un même endroit
en même temps au moyen d'une conférence téléphonique ("conference call"), vidéoconférence ou
autre technologie de télécommunication. Il ne pourra cependant être recouru à ces procédures
Volet B
lorsque la nature d'une décision à prendre par l'Assemblée Générale requiert un acte authentique.
Les administrateurs et Commissaire(s) éventuel(s) sont également convoques aux réunions de
l'Assemblée Générale auxquelles ils assistent avec voix consultative seulement.
Au cas où le(s) Commissaire(s) éventuel(s) est(sont) empêché(s) d'assister à l'Assemblée Générale
en personne, il(s) doi(ven)t délivrer une déclaration spécifique par écrit, qui sera conservée par
l'association, dans laquelle il(s) confirme(nt) avoir été informé(s) de tous les sujets inscrits à l'ordre
du jour et ne pas s'opposer à leur traitement.
Si tous les membres à part entière ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés
et si personne ne s'oppose à débattre des points portés à l'ordre du jour, l'assemblée sera
régulièrement constituée sans devoir observer de délai ni envoyer de convocations.
Article 13 : Délibérations
L'Assemblée Générale ne délibère que sur les points qui figurent à l'ordre du jour.
13.1. Quorum de présence
L'Assemblée Générale délibère et prend des résolutions valablement que si la moitié au moins des
membres Fondateurs est présente ou représentée.        
De manière générale, lorsqu'un quorum n'est pas atteint, une seconde réunion devra être
convoquée, avec le même ordre du jour et dans les mêmes conditions que la première, laquelle
délibérera valablement quel que soit le nombre de Membres Fondateurs présents ou représentés. La
seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze (15) jours, ni plus de deux (2) mois après la
première réunion. Les procurations conférées pour assister à la première assemblée restent valables
pour la seconde.
13.2. Majorités
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts, les résolutions sont
adoptées à la majorité des voix des membres à part entière présents et représentés, c’est-à-dire la
moitié (1/2) plus un (1) de l'ensemble des votes valablement exprimés. Les votes nuls, blancs, ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Les décisions à prendre sur les sujets visés à l’article 10 sous le point D., ne seront adoptées que si
elles recueillent une majorité de deux tiers (2/3) des voix des membres à part entière présents et
représentés.
13.3. Vote par consentement unanime
Les membres à part entière peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent
du pouvoir de l'Assemblée Générale.
II ne pourra cependant être recouru à cette procédure écrite pour toute décision devant être
constatée par un acte authentique.
13.4. Vote par correspondance
Sur autorisation spéciale du Conseil d'Administration indiquée dans la convocation, tout membre
ayant droit de vote a le droit d'émettre son vote par correspondance ou par e-mail au moyen du
formulaire ad hoc joint à la convocation, selon les modalités décrites dans le règlement interne. Pour
le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par l'association huit
(8) jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.
Il ne pourra cependant être recouru à cette procédure écrite pour toute décision de l'Assemblée
Générale devant être constatée par un acte authentique.
13.5. Ajournement
Le président de la réunion, agissant dans le meilleur intérêt de l'association et en tout dernier ressort,
est habilité, séance tenante, à suspendre toute Assemblée Générale. Il devra ensuite convoquer une
seconde Assemblée Générale avec le même ordre du jour, qui devra se tenir dans les deux (2) mois
de la première.
Cet ajournement n'annule pas les décisions prises, sauf si l'Assemblée Générale en décide
autrement. Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les
procurations, restent valables pour la seconde. De nouvelles formalités d'admission peuvent être
effectuées en vue de la seconde assemblée. Celle-ci statue définitivement.
Article 14: Procès-verbaux
Chaque réunion de l'Assemblée Générale fait l'objet d'un procès-verbal, signé par le président de la
réunion et le représentant d'au moins un membre à part entière prenant part à l'Assemblée Générale.
Ces procès-verbaux - exception faite de ceux devant être établis par acte notarié - et leurs annexes
sont conservés au siège par le Directeur Général, soit sous leur forme matérielle originale, dans un
registre spécial, soit sous forme électronique sécurisée, sur tout support et dans des conditions
offrant des garanties de pérennité, de lisibilité, d'intégrité, de reproduction fidèle et durable.
Ils peuvent être consultés au siège par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et
que celle-ci est acceptée par le Conseil d'Administration.
Sauf dispositions légales contraires et à moins d'une délégation spéciale par le Conseil
d'Administration, les copies ou extraits de ces procès-verbaux à délivrer aux tiers ou à produire en
justice ou ailleurs, sont signés par le Président.
Volet B
TITRE IV. : ADMINISTRATION
Article 15: Organe d'administration - Président
L'association est administrée par un organe d'administration (dans les présents statuts "Conseil
d'Administration") composé de trois (3) personnes physiques au moins, qui doivent être des
représentants au sens de l'article 11 de membres à part entière, nommées par l'Assemblée Générale
et en tout temps révocables par lui.
Le Président est nommé par le Conseil d'Administration parmi ses membres.
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent cumuler leur mandat d'administrateur avec
ceux de Directeur Général, de Commissaire ou de Secrétaire Général.
Article 16: Durée du mandat - Vacance
Les administrateurs sont nommés pour un terme indéterminé.              Le mandat d'administrateur
prend fin par:
-              démission volontaire, moyennant préavis de trente (30) jours notifié par écrit et par lettre
recommandée adressée au siège de l'association à l’attention du Conseil d'Administration;
-              décès;
-              déconfiture, incapacité civile ou mise sous administration provisoire;
-              révocation par l'Assemblée Générale.
Une démission volontaire prendra effet à la date d'envoi de la notification écrite visée ci-dessus, sauf
si par suite de cette démission, le nombre d'administrateurs devient inférieur au minimum statutaire.
Dans ce cas, les administrateurs restants devront pourvoir provisoirement au remplacement du poste
vacant et l'administrateur ainsi nommé achèvera alors le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
La plus prochaine réunion de l'Assemblée Générale procédera à la nomination définitive.
Si par suite de démissions, le nombre d'administrateurs devient inférieur à deux (2), l'administrateur
restant devra convoquer une Assemblée Générale afin de procéder aux nominations requises.
Toute démission et cooptation est communiquée par le Conseil d'Administration aux membres
endéans les quatorze (14) jours de la notification démission ou de la décision de cooptation.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des administrateurs et, le cas échéant,
des personnes habilitées à représenter l'association, sont déposés et publiés conformément aux
dispositions légales en la matière.
Article 17: Réunions du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent qu'il le juge
indispensable et au moins une fois par an et chaque fois que deux administrateurs au moins le
demandent.
Le Président fixe l'ordre du jour des réunions, coordonne le travail du Conseil et s'assure que tous
ses membres sont suffisamment informés sur les sujets à débattre.
La convocation, contenant l'ordre du jour, est adressée, au moins quatorze (14) jours avant la
réunion, par lettre, courrier électronique ou par tout autre moyen de (télé)communication qui se
matérialise par un document écrit. Dans des circonstances exceptionnelles, le délai de convocation
peut être réduit à huit (8) jours.
Les réunions se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Elles sont présidées
par le Président ou en cas d'empêchement de ce dernier, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Les réunions du conseil d'administration peuvent se tenir virtuellement, sans que les membres y
assistent au même endroit au même moment, par téléconférence ou vidéoconférence ou par tout
autre moyen de communication pertinent.
Lorsque tous les membres du Conseil d'Administration sont présents ou valablement représentés, il
n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable.  
Article 18 : Délibérations du Conseil d'Administration - Procès-verbaux
Le Conseil d'Administration ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs est
présente ou représentée. Il ne pourra être délibéré par le Conseil d'Administration sur des points qui
ne figurent pas à l'ordre du jour, que si tous les administrateurs sont présents ou représentés et pour
autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix.
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix.
Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature, transmis par lettre,
télégramme, télex, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication qui se
matérialise par un document écrit chez le destinataire, donner mandat à un autre administrateur pour
le représenter à une réunion déterminée du Conseil d'Administration et y voter en ses. lieu et place.
Aucun administrateur ne peut, cependant, représenter plus d'un autre administrateur. Les décisions
pourront également être prises, sans réunion effective, par consentement unanime exprimé par écrit,
par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un
document écrit. Dans cette hypothèse, un projet de décision(s) vaudra résolution si, communiqué
simultanément aux administrateurs, il est approuvé par décrit inconditionnellement et à l'unanimité
par ceux-ci.
Volet B
Le Conseil d'Administration pourra également valablement délibérer, sans réunion effective, au
moyen d'une conférence téléphonique ("conference call") vidéoconférence ou autre technologie de
télécommunication, selon les modalités pratiques définies dans le règlement interne.
Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux, rédigés par le
président de séance et signés par ce dernier, ainsi que par au moins un administrateur. Les copies
ou extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou en cas d'empêchement
de ce dernier, par deux administrateurs.
Les procès-verbaux et leurs annexes sont conservés au siège, soit sous leur forme originale dans un
registre spécial, soit sous forme électronique sécurisée, sur tout support et dans des conditions
offrant des garanties de pérennité, de lisibilité, d'intégrité, de reproduction fidèle et durable. Chaque
administrateur et le Directeur Général de l'association peuvent consulter lesdits procès-verbaux au
siège et en obtenir copie.
Article 19 : Pouvoirs du Conseil d'Administration - Gestion journalière
Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association dans les limites de son but. Tout ce qui n'est pas expressément. réservé à
l'Assemblée Générale est de la compétence du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration agit dans le meilleur intérêt de l'association et de ses membres.
Le Directeur Général nomme et révoque tous les employés et membres du personnel de
l'association et détermine leurs attributions, traitements et émoluments. Il nomme, s'il le juge
nécessaire et après consultation du Conseil d'Administration, le Secrétaire Général, dont les
attributions sont définies dans les présents statuts et le règlement interne.
Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière ou une partie
de ses pouvoirs à une personne physique, dont il déterminera par écrit l'étendue des pouvoirs, la
manière de les exercer, la durée du mandat conféré, ainsi que la rémunération. La personne à qui
les pouvoirs de gestion journalière sont conférés, porte le titre de "Directeur Général", en anglais
"Chief Executive Officer" (CEO).
Le Directeur Général ne peut être le représentant au sens de l'article 11 d'un membre à part entière,
ni cumuler son mandat avec ceux d'administrateur, de Commissaire, Trésorier, Secrétaire Général,
et autres comités au sein de l’Association.
Article 20 : Représentation
Nonobstant le pouvoir général de représentation du Conseil d'Administration en tant que collège,
l'association est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier
public (dont l’Administration générale de la documentation patrimoniale):
-              soit par deux administrateurs, agissant conjointement;
-              soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a
été déléguée.
Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du Conseil d'Administration.
Article 21 : Rémunérations
Les mandats d'administrateur seront exercés à titre gratuit.
Une rémunération peut être accordée au Directeur Général par le Conseil d'Administration.
Les administrateurs et le Directeur Général ont droit, dans n'importe quel cas, au remboursement
des dépenses qu'ils exposent dans le cadre de l'exercice de leur mandat et qui auront été autorisées
par le Conseil d'Administration.
TITRE V. : DIVERS
Article 22 : Contrôle - Commissaire
Pour autant que l'association y soit légalement tenue, le contrôle de sa situation financière, des
comptes annuels et de la régularité au regard de la Loi et des présents statuts des opérations à
constater dans les comptes annuels, est confiée à un ou plusieurs Commissaires, nommés par
l'Assemblée Générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Les Commissaires sont nommés pour un terme d'au moins trois (3) ans. Ils sont rééligibles. Les
émoluments des Commissaires sont fixés au début de leur mandat par l'Assemblée Générale.
Un Commissaire ne peut exercer aucune autre fonction au sein de l'association, ni être membre du
Panel d'Evaluation.
Article 23 : Exercice fiscal - Comptes annuels
L'exercice fiscal de l'association commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre
de chaque année.
Chaque année, le Conseil d'Administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé,
conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que le budget de l'exercice suivant, avec
l'indication des sources financières.
Pour l'établissement du budget de l'exercice suivant, il sera également tenu compte de l'avantage
procuré par la mise en commun des ressources (principalement les ressources humaines et les
infrastructures) rendue possible grâce à ses membres. Les conditions et les modalités d'accès et
d'utilisation des ressources disponibles sont soumises à des conventions particulières rédigées par
Volet B
écrit entre le détenteur des ressources/installations et les autres membres concernés.
Les comptes et budget sont soumis pour approbation à l'Assemblée Générale lors de sa plus
prochaine réunion.
Les comptes annuels approuvés sont ensuite versés par les soins du Conseil d'Administration au
dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de l’entreprise compétent. La comptabilité est
tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
Article 24 : Conditions particulières pour les modifications statutaires
Les statuts peuvent être modifiés à tout moment par décision de l'Assemblée Générale.
La convocation contient l'ordre du jour détaillé des modifications proposées. 
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et décider d'une modification des statuts que
dans les conditions définies à l'article 11.
Toute modification du but de l'association, ainsi que des activités qu'elle se proposait de mettre en
oeuvre pour atteindre ce but, requiert un arrêté royal d'approbation. Les modifications statutaires
relatives aux mentions visées à l'article 2:10 §2, 3° à 6° du Code des Sociétés et des Associations
doivent, quant à elles, être constatées par acte authentique.
Article 25 : Dissolution - Liquidation - Affectation de l'actif
Sans préjudice des dispositions des articles 2:113 et 2 :118 dudit Code, l'association peut être
dissoute en tout temps par décision de l'Assemblée Générale, prise dans les mêmes conditions que
pour la modification des statuts.
Lors de la dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les
soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions, soit en vertu d'une résolution de
l'Assemblée Générale, soit, à défaut, en vertu d'une décision judiciaire qui pourra être provoquée par
tout intéressé.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, à quelque moment et pour
quelque cause que ce soit, l'actif net éventuel après liquidation sera transféré à une association dont
le but est identique à celui de l'ERIC. A défaut, la destination de cet actif sera déterminée par
l'Assemblée Générale, étant entendu qu'il devra être affecté à une fin désintéressée se rapprochant
autant que possible de l'ERIC. Cette appréciation est de la seule compétence de l'Assemblée
Générale prononçant la dissolution,
Article 26 : Arbitrage
En cas de désaccord entre membres, le différend est soumis à l'arbitrage de trois (3) juristes belges,
s'exprimant couramment en anglais. Ils appliquent le droit belge et se conforment aux règlements de
la Chambre de Commerce internationale. Chaque partie désigne un (1) arbitre et les deux (2)
arbitres désignent un troisième arbitre. La procédure aura lieu à Bruxelles, en anglais. Les parties
sont liées par la décision des arbitres.
Article 27 : Référence légale
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts et par le règlement d'ordre
intérieur éventuel est réglé par le livre 10 du Code des Sociétés et des Associations. En
conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires ou qui deviendraient contraires
aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.
QUATRIEME RESOLUTION
Sont (re)nommés à la fonction d'administrateur, dans le respect des dispositions des articles 15 et 16
des statuts, pour une durée illimitée:
1. Monsieur CENTI Gabriele, né à Bolzano (Italie), le 18 octobre 1955, demeurant à IT-98165
Messina (Sicile, Italie), Via Consolare Pompea (carte d'identité italienne numéro AK 7379483), lequel
a déclaré, antérieurement et par écrit, accepter le renouvellement de son mandat;
2. Monsieur BIANCHINI Claudio, né à Reggello (Italie), le 19 avril 1949, demeurant à IT-50136
Firenze (Italie), Via Fossombroni 10 (carte d'identité italienne numéro Ai 5417332), lequel a déclaré,
antérieurement et par écrit, accepter le renouvellement de son mandat;
3. Monsieur MARIN Guy Basile, né à Oostende, le 18 janvier 1954, demeurant à Gent (B-9000
Gent), Slachthuistraaat 29 (carte d'identité numéro 590-7520935-66) lequel a déclaré,
antérieurement et par écrit, accepter le renouvellement de son mandat;
4. Monsieur LERCHER Johannes, né à Vienne (Autriche, le 20 septembre 1954, demeurant à DE-
85521 Ottobrunn (Allemagne), Adalbert-Stifter-Strasse 39 (passeport autrichien numéro P7292671),
lequel a déclaré, antérieurement et par écrit, accepter le renouvellement de son mandat;
5. Madame WITKO Malgorzata Maria, née à Krakow (Pologne), le 17 février 0951, demeurant à PL-
31-436 Krakow (Pologne), ul. Zulowska 28 (passeport polonais numéro EL7052991), laquelle a
déclaré, antérieurement et par écrit, accepter le renouvellement de son mandat.
6. Monsieur BARBARO Pierluigi, né à Firenze (Italie), le 18 septembre 1962, demeurant à Sesto
Fiorentino (Italie), Via Cerreti, 5 I.3 (carte d’identité italienne numéro AV2678037 C.F.
BRBPLG62P18D612C), lequel a déclaré, antérieurement et par écrit, accepter son mandat;
7. Monsieur HENSEN Emiel Jan Maria, né à Geleen (Pays-Bas), le 05 février 1971, demeurant à
Volet B
5658 GV Eindhoven (Pays-Bas), Grashegge, 16 (passeport néerlandais numéro BN031J5C0 F.C.
156403766), lequel a déclaré, antérieurement et par écrit, accepter son mandat;
8. Monsieur GIROLAMO Giordano, né à Reggio Calabria (Italie), le 31 mai 1955, demeurant à
IT87036 Rende (Italie), Via Svezia, 43 (passeport italien numéro YA4075007 C.F.
GRDGLM55E31H224K), lequel a déclaré, antérieurement et par écrit, accepter son mandat.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
               
CINQUIEME RESOLUTION.
L’assemblée a confèré tous pouvoirs au conseil d’administration pour l’exécution des résolutions
prises sur les objets qui précèdent.
CONSEIL D’ADMINISTRATION.
S’est réuni le conseil d’administration composé des administrateurs précités, monsieur Centi étant
présent et se portant-fort pour les autres administrateurs.
Le conseil d’administration a décidé à l’unanimité de  (re)nommer pour une durée indéterminée en
qualité :
* de Président :  monsieur CENTI Gabriele, né à Bolzano (Italie), le 18 octobre 1955, demeurant à IT-
98165 Messina (Sicile, Italie), Via Consolare Pompea (carte d'identité italienne numéro AK 7379483),
présent et qui a accepté ;
* de Trésorier :  monsieur LERCHER Johannes, né à Vienne (Autriche, le 20 septembre 1954,
demeurant à DE-85521 Ottobrunn (Allemagne), Adalbert-Stifter-Strasse 39 (passeport autrichien
numéro P7292671), lequel a déclaré, antérieurement et par écrit, accepter le renouvellement de son
mandat ;
*  de Directeur Général (CEO), chargé de la gestion journalière de l'association : Monsieur
VANNUZZI Stefano, né à Firenze (Italie), le 28 décembre 1956, demeurant à IT-59100 Prato (Italie),
Viale Montegrappa 177 (passeport italien numéro YA0308416, C.F. VNNSFN56T28D612J), présent
et qui a accepté.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, notaire. Déposés en même
temps : expédition du procès-verbal et expédition conforme de l’Arrêté Royal du 22 février 2020.