N° d'entreprise : 0818399886
Nom
(en entier) : Freedelity
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Bosquet 8 bte 6
 : 1400 Nivelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, ANNEE COMPTABLE
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Adeline Vanpée, Notaire à la résidence de Nivelles,
associé de la société à responsabilité limitée «Adeline Vanpée et Diane de Roubaix – Notaires
associés», ayant son siège à 1400 Nivelles, Faubourg de Charleroi, 4 , en date du 13 juin 2022, en
cours d’enregistrement, l’assemblée générale de la SA « FREEDELITY » a pris les résolutions
suivantes à l’unanimité :
 
Première résolution
L’assemblée générale décide de réduire le capital à concurrence de cinq cent mille euros
(500.000,00 €) pour le ramener de un million deux cent soixante et un mille six cent trente-six euros
et septante cents (1.261.636,70 €) à sept cent soixante et et un mille six cent trente-six euros et
septante cents (761.636,70 €), sans suppression d’actions, par remboursement en espèces aux
actionnaires susmentionnés.
 
Conformément à l’article 7 :209 du Code des Sociétés et des Associations, les créanciers ont, dans
les deux mois de la publication aux Annexes au Moniteur belge de la décision de réduction du
capital, le droit d’exiger une sûreté pour les créances nées et non encore échues au moment de
cette publication. Aucun remboursement ou paiement aux actionnaires ne pourra être effectué aussi
longtemps que les créanciers, ayant fait avoir leurs droits dans le délai de deux mois ci-avant, n’
auront pas obtenu satisfaction.
 
La réduction sera imputée uniquement sur le capital réellement soucrit et libéré restant à rembourser
aux actionnaires au sens de l’article 18,2° du Code des impôts sur les revenus.
Le but de l’opération est d’aligner les moyens financiers de la société
sur ses besoins dans le cadre de ses activités.
 
Deuxième résolution
Suite à la réduction de capital décidée ci-avant, l’assemblée décide de remplacer l’article 5 de ses
statuts par le texte suivant :
« Le capital est fixé à sept cent soixante et un mille six cent trente-six euros et septante cents
(761.636,70 EUR).
Il est représenté par 639.841 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
numérotées de 1 à 639.841. »
 
Troisième résolution
L’assemblée générale décide de modifier l’exercice social de la société qui s’étendra désormais du
1er janvier au 31 décembre suivant et d’adapter en conséquence les statuts en remplaçant le
premier paragraphe de l’article 32 par le texte suivant :
« L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. »
 
Quatrième résolution :
Volet B
Vu l’adoption de la résolution qui précède, l’assemblée générale décide d’allonger l’exercice social
en cours qui se clôturera le 31 décembre 2022.
 
Cinquième résolution :
L’assemblée générale décide de donner tous pouvoirs avec faculté de subdéléguer :
    •  au conseil d’administration pour l’exécution des résolutions qui précèdent et
    •  au notaire soussigné pour l’établissement du texte coordonné des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Adeline Vanpée, notaire
Déposé : expédition de l’acte avant enregistrement et statuts coordonnés