N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Thérapie Manuelle Hostaux
(en abrégé) : MANHOS
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Célestin Denis 76 bte 1
5660 Pesche
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu le 22 août 2018 par Mélissa CHABOT, notaire à la résidence de COUVIN, en cours d’
enregistrement, il résulte que Monsieur HOSTAUX Valentin Jean Michel, célibataire, né à Charleroi
(D 1) le 13 juillet 1995, (, domicilié à 5660 Couvin (Pesche), a constitué une société civile à forme de
commerciale et a adopté les statuts d'une société civile à forme de Société Privée à Responsabilité
Limitée dénommée Thérapie Manuelle Hostaux, en abrégé "MANHOS", au capital de dix-huit mille
six cents euros (18.600€) divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.
 
STATUTS
 
ARTICLE 1 - La société adopte la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée . Elle est
dénommée « Thérapie Manuelle Hostaux », en abrégé "MANHOS".
 
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanant de la société, la dénomination de la société devra toujours être accompagnée
de la mention "Société privée à Responsabilité Limitée" ou en abrégé "SPRL", de l'indication précise
du siège social, ainsi que des mots "Registre du Commerce" ou des initiales "R.C." suivies de
l'indication du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège, suivis du numéro
d'immatriculation.
 
ARTICLE 2 - Le siège social est établi à 5660 PESCHE (COUVIN), Rue Célestin Denis, 76/1.
 
Il pourra toutefois être transféré en tout autre lieu par simple décision de la gérance, à publier aux
Annexes au Moniteur Belge.
 
La société, par simple décision de la gérance, pourra également établir des succursales et agences
partout où elle le jugera utile, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
ARTICLE 3 - La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation,
seul ou en groupe, en Belgique ou à l’étranger toutes opérations se rapportant directement à l’
exercice et à la mise en œuvre des techniques kinésithérapeutes classiques et sportives, notamment
la thérapie manuelle appliquée à la rééducation psychomotrice et la revalorisation des aptitudes
physiques (concept Sohier), la kinésithérapie pédiatrique, neuromotrice, respiratoire, sportive, ainsi
que de toutes les disciplines apparentées et tous les types de soins en rapport avec la
kinésithérapie, l’électrothérapie, la réadaptation, la gymnastique médicale.
La société peut se livrer à l'exploitation d’un centre ayant pour objet de fournir tous les soins que ces
traitements exigent, en ce compris l'acquisition, la location, l’entretien du matériel nécessaire et des
biens d'équipements, la facturation et la perception d’honoraires, la mise à disposition de tout ce qui
est nécessaire à la pratique de kinésithérapie.
0701682063
Volet B
La société a également pour objet social toutes opérations liées au massage, à la physiothérapie,
aux activités de réadaptation fonctionnelle, de gymnastique médicale ou pré et postnatale, de
sophrologie, de ré-harmonisation corporelle, de séances périnatales, ainsi que toutes les disciplines
apparentées aux techniques ostéopathiques (qu'elles soient viscérales, pariétales ou crâniennes).
Elle peut effectuer toutes prestations se rattachant à la mécanothérapie, l’électrothérapie,
l'hydrothérapie, l’andermologie.
 
La société prévoit la possibilité de dispenser des cours et formations, de participer à des cours,
journées d'études et conférence, et d’exploiter des cabinets de kinésithérapie.
Ces activités seront prestées par des personnes brevetées ou agrées selon les dispositions légales
en la matière.
 
Cette liste n’est pas limitative mais exemplative, notamment eu égard à la pratique de toutes les
techniques et produits nouveaux et futurs.
La société aura également comme objet :
- Le coatching sportif,
- La gestion, l'exploitation et la maintenance de salles de sports, de centres de rééducation et de
réathlétisation, de salles de fitness, de centres de soin et bien être,
- La mise en place de cours collectifs, de cours de dance, etc.
- La mise à disposition de matériel et d’équipement de type spa, piscine, sauna, matériel de fitness,
etc,
- L'achat et la vente de matériel médical
L'objet social pourra être exercé au domicile du patient, dans un cabinet ou tout autre endroit privé,
professionnel, commercial, industriel, scolaire, hospitalier, administratif ou service public, à l’
intervention personnelle d'un ou plusieurs kinésithérapeute(s) associés ou amployés dans la société.
La société exercera son activité dans le respect des règles déontologiques qui président è l'exercice
de la profession de kinésithérapeute.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière ou immobilières concernant les locaux, l'achat de
matériel, l’engagement de personnel administratif et soignant.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en
faciliter la réalisation, sans en modifier le caractère civil.
La société a pour objet tant en Belgique, qu'à l’étranger, toute opérations mobilières et immobilières
tant pour son compte que pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci. Elle peut notamment
acquérir, vendre, échanger, gérer et administrer, construire ou faire construire tous immeubles, les
donner en location, les mettre en valeur, les exploiter par ventes ou autrement, faire exécuter tous
travaux publics ou privés en vue de faciliter la réalisation de son objet social.
 
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
 
ARTICLE 4 - La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute anticipativement par l'assemblée générale délibérant dans les conditions
requises pour les modifications aux statuts.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
 
ARTICLE 5 - Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros, et est représenté
par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un / cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.
 
ARTICLE 6 - Le capital peut être modifié dans les conditions déterminées par les articles 302 et
suivants du Code des Sociétés.
 
ARTICLE 7 - La propriété d'une part sociale comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux
décisions régulièrement prises par l'assemblée générale des associés. Les droits et obligations
attachés aux parts les suivent en quelques mains qu'elles passent.
Les héritiers et légataires de parts sociales ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun
prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le
partage ou la liquidation ni s'immiscer en aucune manière dans son administration.
 
ARTICLE 8 - Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées
Volet B
conformément aux articles 232 à 254 du Code des Sociétés.
 
ARTICLE 9 - La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec
ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'assemblée générale.
L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat, et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Le nombre de gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'assemblée générale des
associés, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et pour faire tous actes
de disposition, de gestion ou d'administration dans le cadre de l'objet social.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les
présents statuts à l'assemblée générale.
Les gérants peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins déterminées
à telles personnes que bon leur semble.
Si le nombre des gérants est augmenté au-delà de deux, ils formeront un collège de gestion.
 
ARTICLE 10 - Le mandat de gérant pourra être gratuit ou rémunéré en fonction des revenus de la
société, sur simple décision de l'assemblée générale.
 
ARTICLE 11 - Conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de
commissaire.
Chaque associé a donc, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires.
 
ARTICLE 12 - L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit le 1er lundi du mois de
mai, au siège social ou en tout autre endroit désigné dans les convocations, et pour la première fois
en 2020.
Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le prochain jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera pour approbation les comptes
annuels.
L'assemblée délibérera suivant les dispositions prévues au Code des Sociétés.
Elle sera d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou à la
demande d'un ou de plusieurs associés possédant au moins un cinquième du capital statutaire.
Tout propriétaire de parts pourra se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire pour
autant que celui-ci soit lui-même associé, sauf le cas de représentation légale. Un même mandataire
ne pourra représenter plus d'un associé.
ARTICLE 13 - L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et finit le 31 décembre de
la même année. Le premier exercice social comprendra la période s'étendant du jour du dépôt de
l'acte constitutif au 31 décembre 2019.
 
ARTICLE 14 - Chaque année à la fin de l'exercice social et pour la première fois le 31 décembre
2019, les gérants doivent dresser un inventaire conformément aux prescriptions légales.
Les gérants forment également le bilan et le compte des profits et pertes dans lesquels les
amortissements nécessaires doivent être faits.
Tout ceci, conformément aux dispositions des articles 92 et suivants du Code des Sociétés.
 
ARTICLE 15 - L'excédent favorable au bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales,
intérêts éventuels aux associés créanciers et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice de
la société.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins destiné à la formation d'un
fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le
dixième du capital social.
Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son affectation.
 
ARTICLE 16 - En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que
l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les
pouvoirs et les émoluments.
 
ARTICLE 17 - Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social non domicilié
en Belgique ou dont le domicile en Belgique ou à l'étranger n'a pas été porté à la connaissance de la
société, est censé avoir élu domicile au siège social de la société où toutes communications,
sommations, assignations peuvent lui être valablement faites.
Volet B
 
ARTICLE 18 - Les parties entendent se conformer au Code des Sociétés dont les dispositions
impératives et celles auxquelles il n'est pas expressément dérogé par les présents statuts
s'appliqueront au pacte social.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
La société étant constituée, l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale a pris
les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt d'un extrait de l'acte
constitutif, conformément à la loi.
 
    •  Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt d'un extrait du présent acte et finira le 31
décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 1er lundi du mois de mai de l'année
2020.
 
    •  Gérance
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur Valentin HOSTAUX, ici présent et qui accepte. Son mandat est rémunéré.
 
    •  Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d'un commissaire.
 
    •  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
    •  Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er juin 2018, par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance
qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.
    •   
 
    •  Pouvoirs
Monsieur Valentin HOSTAUX, ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement, uniquement pour être déposée à la
Banque Carrefour des Entreprises.
 
Déposé en même temps : expédition conforme de l’acte
 
Mélissa Chabot, notaire à Couvin