N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EU-TEXTILE2030
(en abrégé) :
Forme légale : Groupement européen d'intérêt économique
Adresse complète du siège Rue Montoyer 24 bte 10
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait délivrée avant l’enregistrement pour le dépôt au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.
Il résulte d’un acte reçu par-devant Frank Liesse, notaire associé à Antwerpen, en date du 20
novembre 2019, que:
1. Forme - dénomination : La société est une société ayant la forme d’un groupement européen
d'intérêt économique avec la dénomination: “EU-TEXTILE2030”.
Cette dénomination, précédée des mots « groupement européen d'intérêt économique » ou du sigle
« G.E.I.E. », doit être indiquée lisiblement dans tous les actes et documents du groupement.
2. Siège social : Le siège du groupement est établi à Bruxelles, Rue Montoyer 24, Bte. 10.
3. Fondateurs :
3.1. La société de droit espagnol “ASSOCIACIO AGRUPACIO D’EMPRESES INNOVADORES
TEXTILS”, avec le numéro d’identifications fiscal G64876667, avec siège social à CTRA BV 1274,
P2-LOCAL 22, KM . 1, Edifici Nord, 08225 Terrasssa, Barcelona (l'Espagne), (numéro BCE
0737.667.677).
3.2. La société de droit français “ASSOCIATION TECHTERA”, avec le numéro de Système
Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE) 485 203 293, avec
siège social à La Villa Creatis, 2 Rue Des Muriers, CP 601, 69009 Lyon Cedex 09 (la France),
(numéro BCE 0737.668.073).
3.3. La société de droit tchèque “CLUTEX - Klastr Technické Textilie, z.s.”, avec le numéro d’
identification 270 31 641, avec siège social à 1. máje 97/25, Liberec III-Jerab, 460 07 Liberec
(Republique Tcheque) (numéro BCE 0737.668.172).
3.4. La société de droit espagnol “ASOCIACION DE EMPRESARIOS TEXTILES DE LA
COMUNIDAD VALENCIANA (ATEVAL)”, avec le numéro fiscal B46108569, avec siège social à
Carrer dels Telers, 20, 46870 Ontinyent, Valencia (l'Espagne) (numéro BCE 0737.668.667).
3.5. La société de droit allemand “SACHSEN!TEXTIL”, avec le numéro d'association VR 1804, avec
siège social à 09125Chemnitz, Annaberger Strasse 240 (l’Allemagne), (numéro BCE 0737.668.865).
3.6. La société de droit italien “CITTA STUDI”, avec le numéro Repertorio economico amministrativo
(REA) BI - 142579, avec siège social à 13900 Biella (BI), Corso Giuseppe Pella 2 CAP (Italie),
(numéro BCE 0737.668.964).
4. Exercice social :
L'exercice du groupement a une durée de douze mois. Il commence le premier janvier et se termine
le trente et un décembre.
Le premier exercice social se termine le 31 décembre 2020.
5. Représentation :
Les administrateur représentent le groupement à l'égard des tiers et en justice.
Tout acte émanant du groupement doit être signé par la signature du président et du secrétaire
conjointement pour engager le groupement vis-à-vis des tiers.
Tous les procès, demandeur ou défendeur, sont poursuivis et suivis au nom du conseil d’
administration par le président ou par un administrateur désigné par lui à cette fin.
6. Les administrateurs :
0737932646
Volet B
A été nommé administrateur pour une durée de deux ans, à tout moment révocable :
6.1. Monsieur SERNA REVERT Jose Vicente, né à Ontinyeny (l'Espagne) le 14 Juin 1957,
demeurant à Carrer de Mestral 1, E-46870 Ontinyent (l’Espagne).
6.2. Madame DETRELL DOMINGO Ariadna, née à Terrassa (l’Espagne) le 10 Août 1979,
demeurante à Carrer del Claustre, 2, P04, 2, E08222 Terrassa (l’Espagne), secrétaire.
6.3. Madame FARACE Corinn Rose José, née à Rognac (la France) le 5 Mars 1963, demeurant à 27
Chemin du Chancelier bât D2, 69130 Écully (la France), Vice-président.
6.4. Monsieur HERMANSKY Jan, né à Hemanv Mstec (Republique Tcheque) le 7 Septembre 1943,
demeurant à Svitavy, Pedmstí, Boženy Nmcové c.p. 2148/12 (République Tchèque), trésorier.
6.5. Monsieur WELLER Bernd Ulrich, né à Plauen (l’Allemagne) le 11 Août 1957, demeurant à 08239
Falkenstein, Ot Schönau, Treuener Strasse 39 (l’Allemagne).
6.6. Monsieur PELLERY Pier Ettore, né à Strona (Italie) le 3 Mars 1963, demeurant à Frazione
Caligaris n. 2, Strona (Italie).
6.7. Monsieur CARRASCO TORRES Felipe Javier, né à Ontinyent (l’Espagne) le 6 Avril 1970,
demeurant à Avenida Daniel Gil 60, P02 3, E-46870 Ontinyent (l’Espagne), président.
7. Commissaire : Nihil.
8. Objet :
Le groupement ne cherche pas de profit et a pour objet:
- promouvoir l'industrie européenne des matériaux textiles avancés et les clusters européens de ce
secteur;
- élaborer des accords internationaux;
- favoriser les échanges de bonnes pratiques et la coopération entre clusters; promouvoir la
coopération entre les membres du cluster;
- des échanges entre organisations membres (entre autres recherche, formation continue et PME),
développer le réseau de contacts et l'émergence de projets internationaux;
- faciliter les contacts avec d'autres organisations du secteur aux niveaux européen et international;
- créer des passerelles avec d'autres secteurs par le biais de partenariats intercluster;
- créer et gérer la marque EU-TEXTILE2030 dans le but de renforcer la visibilité internationale.
Dans le cadre de cet objet, l’activité du groupement devra se rattacher à l’activité économique de ses
membres et conserver un caractère auxiliaire par rapport à celle-ci.
9. L’assemble générale :
L'assemblée générale est composée des représentants des membres fondateurs, actifs et associés.
Les membres fondateurs et actifs ont dix (10) droits de vote. Les membres associés ont un (1) droit
de vote.
L'assemblée générale se réunit, le dernier jour ouvrable de Juin à dix-huit heure, pour approuver les
comptes annuels et le cas échéant constituer des réserves.
La première assemblée générale annuelle se réunira en 2021.
10. Paiement de dettes :
Un nouveau membre est exempté du paiement de dettes contractées avant son accession.
11. Conseil d’administration :
Le conseil d’administration élit parmi ses membres tous les deux ans un président, un vice-président,
un secrétaire et un trésorier qui forment le secrétariat du conseil d’administration chargé de la
gestion journalière du groupement, la préparation et la mise en œuvre des décisions prises par le
conseil d'administration.
12. Procurations :
Les comparants ont été représentés par des mandats privés qui lui ont été représentés par monsieur
MUL Karel, avocat, né à Anvers le 19 juin 1948, demeurant à 8300 Knokke-Heist, Westhinderstraat 7
- 45.
13. Procuration spéciale :
Il a été donné une procuration particulière à monsieur MUL Karel, prénommé, avec droit de
substitution, afin de représenter la société à l’égard de toutes les administrati-ons fiscales, y compris
l’administration de la “T.V.A.”, ainsi que d’être représenté au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent ainsi qu’à l’égard d’un ou plusieurs guichets d’entreprises afin d’y effectuer toute
opération, faire toute déclaration, signer et déposer de documents, nécessaires pour l’inscription, la
modification ou la radiation de l’inscription au Banque-Carrefour des Entreprises, et en générale,
faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour la réalisation de cette mission.
POUR EXTRAIT (signé)
Notaire Frank Liesse
Déposé en même temps :
- l'expédition
- les statuts d’origine