N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HaTiPik
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Maustichy 10
 : 1460 Ittre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Dominique ROULEZ, à Waterloo, substituant le notaire Cathy
BARRANCO, à Genappe, le 14 octobre 2020, ce qui suit :
 
Monsieur HALBRECQ Thibaut, domicilié à Ittre, rue du Maustichy 10.
 
Ci-après dénommé « le comparant ».
 
CONSTITUTION.
1. Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée «HaTiPik», ayant son siège à Ittre, rue du
Maustichy 10, aux capitaux propres de départ de trois mille euros (3.000,00 EUR).
 
Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de trente euros (30,00
EUR) chacune, soit l’intégralité des apports.
 
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille euros (3.000,00 EUR), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
 
STATUTS.
    1.  comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
TITRE I : FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET - DUREE
 
ARTICLE 1 – Nom et forme.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée «HaTiPik».
 
ARTICLE 2 – Siège.
Le siège est établi en Région wallonne.
 
ARTICLE 3 - Objet.
La societe a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique ou a l'étranger :
La conception, la fabrication, l'adaptation, le développement et la commercialisation de logiciels
informatiques, la commercialisation et le service apres-vente de matériels informatiques et péri-
informatiques, la vente de matériel bureautique et location de matériels et logiciels informatiques,
ainsi que de toutes activités ou services annexes nécessaires au développement de la société en
0756579808
Volet B
relation avec son activité.
La Société a également pour objet d’offrir et de développer des services lieé a l’innovation afin
notamment d’ameliorer l’effectivite de la gestion du personnel au sein d’une entreprise et du
recrutement de celui-ci.
La societe peut prester des services d'assistance, de consultance et de marketing sous quelque
forme que ce soit.
La societe a egalement pour objet l’acquisition, la detention, le transfert, la cession, la negociation, le
pret, l’emprunt, l’echange et plus generalement toutes operations, pour compte propre, sur tous
biens mobiliers et immobiliers et plus generalement toutes operations, pour compte propre, sur
toutes types d’instruments financiers (notamment, sans que cette enumeration soit limitative, des
actions, des obligations, des options, des futures ou contrats a terme, des droits des souscription et
tous autres produits derives) ainsi que sur tous types d’indices boursiers, de taux, de devises ou de
matieres premieres.
La societe peut investir, tant en Belgique qu’a l’etranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
dans des societes cotees ou non cotees ou dans d’autres entites, en vue de realiser des profits, ainsi
que la gestion de ses participations dans de telles societes ou entites, en ce compris en procedant a
la nomination de representants de la Societe au sein des organes de ces societes, d’accomplir, toute
operation financiere ou de gestion de portefeuille, a l’exception des operations reglementee par la loi
; a cet effet, la societe peut constituer des societes ou entites juridiques, acquerir des participations
dans ces dernieres, et mener toutes operations de financement, de payement, de pret, de
constitution de suretes ou de depot, mener toutes etudes et fournir une assistance technique,
juridique, comptable, financiere, commerciale, administrative ou de management, au nom et pour le
compte de societes ou entites dans lesquelles elle detient, directement ou indirectement, des
participations.
La Societe peut aussi s'interesser, par voie d'apport ou de fusion, dans toutes societes ou entites
deja constituees ou a constituer ayant un objet identique, lie ou connexe a son propre objet social ou
qui seraient de nature a favoriser de quelque maniere que ce soit la poursuite de son objet social.
La societe peut pourvoir a l'administration, a la supervision et au controle de toutes societes liees ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prets ou garanties
a celles-ci, sous quelque forme et pour quelque duree que ce soit. Elle peut fonctionner comme
administrateur, gerant ou liquidateur d'une autre societe.
Elle peut egalement effectuer pour compte propre ou pour compte de tiers la gestion de patrimoines
immobiliers ainsi que l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’echange, l’amelioration, l’
equipement, l’amenagement, disposer, rendre productif, louer ou prendre en location, le leasing de
tous biens immobiliers en general, a l'exclusion de celles faisant l'objet de dispositions legales qui en
reglementent l'acces ou l'exercice.
Elle peut aussi realiser une activite immobiliere d’achats et de ventes, le cas echeant en tant que
marchand de biens moyennant les autorisations requises, et faire toutes operations en relation avec
cette activite et notamment du courtage, de la gestion ou de la location immobiliere.
Elle peut exercer toute activite susceptible de favoriser la realisation de son objet social et participer
a telle activite, de quelque facon que ce soit.
La societe pourra proceder pour compte de tiers a toutes operations financieres, telles qu'acquerir,
par voie d'achat ou autrement, toutes valeurs mobilieres ou immobilieres, creances, parts d'associes
et participations dans toutes entreprises financieres, industrielles et commerciales, tous actes de
gestion de portefeuille ou de capitaux, tous engagements a titre de caution, aval ou garanties
generalement quelconques des acquisition par la societe des autorisations eventuellement
necessaires a ces operations.
La Societe peut, accomplir tous actes et operations necessaires, utiles ou se rapportant directement
ou indirectement a la realisation de son objet, ou qui sont de nature a rendre directement la
realisation de cet objet plus aise ou de favoriser le developpement de la Societe.
Au cas ou la prestation de certains actes serait soumise a des conditions prealables d’acces a la
profession, la societe subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, a la
realisation de ces conditions.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute surete personnelle ou reelle en faveur de
toute personne privee ou societe, liee ou non.
Elle peut accomplir toutes operations commerciales, industrielles, financieres, mobilieres ou
immobilieres se rapportant directement ou indirectement a son objet.
La societe peut egalement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
societes.
 
ARTICLE 4 - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Volet B
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
 
5 – Apports.
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTROLE
 
ARTICLE 10 – Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
ARTICLE 11 - Pouvoirs de l’organe d’administration.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
ARTICLE 13 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
ARTICLE 14 - Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
ARTICLE 15 - Tenue et convocation.
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
mars, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 
ARTICLE 16 – Admission à l’assemblée générale.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
Volet B
vote.
 
ARTICLE 17 – Séances – procès-verbaux.
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 18 – Délibérations.
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION – RESERVES
 
ARTICLE 20 - Exercice social.
L'exercice social commence le 1er octobre et finit le 30 septembre de l’année suivante.
(…)
 
ARTICLE 21 – Répartition - Réserves.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
ARTICLE 22 – Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
ARTICLE 23 – Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24 - Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
Volet B
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 septembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de mars de l’
année 2022.
 
2. Adresse du siège
 
L’adresse du siège est situé à : Ittre, rue du Maustichy 10.
 
3. Désignation de l’administrateur
 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à 1.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur
HALBRECQ Thibaut, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, le texte coordonné des statuts.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173-1° bis du Code des Droits d’
Enregistrement.