Nº d'entreprise : 890 992 906
Nom
(en entier) : Familles du Monde
FaMiDo	(en abrégé)
asbl	Forme légale
Chaussée de Ninove, 82 - 1080 Molenbeek-Saint-Jean	Adresse complète du siège
Objet de l'acte : Modification de statuts (changement d'adresse du siège social et mission)
L'Assemblée Générale réunie ce 08 mars 2025 a décidé de changer l'adresse de son siège social et de
compléter la mission de l'asbl Familles du Monde. La version ci-après remplace la précédente, et est rédigée
comme suit :
Chapitre I - Dénomination, siège social, objet, durée
Article 1er - L'association a pour dénomination « Familles du Monde », ou en abrégé « FaMiDo ». Tous les
actes, publications et autres pièces émanant de l'association doivent mentionner la dénomination sociale,
précédée ou suivie immédiatement de ces mots, écrits lisiblement et en toutes lettres 'Association sans but
lucratif, ou en abrégé 'a.s.b.l'.
Article 2 - Son siège social est établi à la Rue de l'Industrie, 10 à 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement
judiciaire du Bruxelles. Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions prévues pour la modification des statuts. Le transfert sera publié au Moniteur Belge.
Article 3 - But (Mission) :
L'association a une finalité sociale. L'association a pour but (mission) : faciliter et favoriser le développement
humain à travers l'éducation (formelle et non formelle), la culture, la science et la santé ;
Promouvoir le dialogue interculturel en Europe et en-dehors des frontières européennes ;
Former à la citoyenneté globale et à l'écocitoyenneté ;
Promouvoir les valeurs pour la vie ensemble, l'éducation des familles, l'éducation émotionnelle ;
Participer à la protection, la promotion et le développement du patrimoine environnemental naturel par
l'éducation et le développement durable en favorisant les contacts intergénéra-tionnels ;
Promouvoir l'éducation, la protection et le développement de la santé familiale et sociale à partir de ses
déterminants (l'alimentation, la nutrition, l'environnement, l'activité physique, la santé mentale, comportements
à risque, ... ) ;
Participer à la protection et la promotion des cultures latino-américaines et belges à travers les langues
parlées dans ces pays, des sessions d'éducation et expressions culturelles (histoire, valeurs, traditions, danses,
musique, gastronomie, ... ).
Apporter de l'aide, dans le domaine de la santé, et plus spécialement dans celui de la santé mentale, aux
migrants qui se trouvent dans des situations extrêmes.
Être un espace d'échange d'expériences d'aide, de recherche, d'initiatives, qui ont comme objet d'améliorer
la protection de la santé mentale des migrants ;
Participer et/ou organiser des congrès internationaux, conférences, formations diverses dans le domaine de
la santé mentale et la migration, sans limitation géographique à l'organisation de tels événements.
Le but (la mission) sera réalisé(e) avec une perspective et une sensibilité au genre social et la multiculturalité
au sein des familles et de la communauté dans le cadre du développement durable. Dans ses activités, FaMiDo
veillera à promouvoir l'égalité des chances et l'équité entre les genres avec une attention particulière sur les
droits des femmes.
Au recto	Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Ses activités pourront se réaliser à titre gratuit si elles sont destinées à des personnes économiquement
défavorisées. Les activités peuvent être menées sous forme de cours, ateliers, recherche scientifique,
conférences, symposiums, expositions, rencontres, voyages, activités culturelles, sites Internet, intervention
dans les medias, entre autres.
Elles pourront être menées en collaboration avec d'autres associations, belges ou étrangères. Ses activités
pourront s'exercer en dehors du territoire belge.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but (mission).
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but (sa mission).
Les objectifs de l'association sont
·Promouvoir le développement humain durable,
·Conscientiser et préparer les citoyens (hommes, femmes, enfants, communautés) en ce qui concerne
l'alimentation et les autres déterminants de la santé,
·Susciter et favoriser la constitution de modes de vie sains chez les individus, les familles et les
communautés,
·Proposer un service de nutrition et santé, si possible dans un cadre interdisciplinaire,
·Favoriser la promotion à la santé à travers de cours, des ateliers, des conférences, des symposiums, des
rencontres, des voyages, des activités culturelles, des sites internet, entre autres,
·Fournir des informations sur les droits des patients, le droit à la santé et à l'alimentation, l'activité physique
et modes de vie saine ;
·Développer des activités et/ou des programmes interdisciplinaires accessoires pour financer des projets au
bénéfice de familles défavorisées en Belgique ou à l'étranger,
Article 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle pourra, en tout temps, être
dissoute.
Chapitre II - Membres, admissions, sorties, engagements
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs. Le nombre des membres effectifs est illimité
sans pouvoir être inférieur à trois. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre
d'administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la
loi et les présents statuts. Ni la nationalité des membres, ni leur lieu de domiciliation ou résidence ne pourront
être des facteurs limitants pour leur adhésion à l'association.
Sont membres effectifs :
·les membres fondateurs,
·les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le Conseil d'administration statuant à la majorité
simple et répondant à la condition suivante :
-avoir respecté le code de conduite de l'association
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. En cas de candidature d'une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article 6 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
sont assimilés à des votes négatifs.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droits du membre décédé
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni inventaire, ni le
remboursement des cotisations versées, ni faire apposer les scellés.
Article 7 - L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil
d'Administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou, lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connais-sance que celui-ci a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée au Conseil d'Administration, mais sans déplacement du registre.
Article 8 - Il n'y a pas de cotisation pour les membres effectifs.
.Chapitre III - Assemblée Générale
Article 9 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est	.
présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs
présents.
Article 10 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
·les modifications des statuts,
·la dissolution volontaire de l'association,
·l'approbation des comptes annuels et budgets,
·la nomination et la révocation des administrateurs, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
·dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
·la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
·l'admission et l'exclusion de membres effectifs.
·La transformation de l'asbl en aisbl, en société coopérative agréée comme entre-prise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
·Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
·Tous les cas où les statuts l'exigent
Article 11 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er
semestre qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le
conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard 15 jours après la convocation.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, courrier
électronique ou fax par le président ou un administrateur, adressé quinze jours au moins avant l'assemblée. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question
à l'assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres du minimum 21 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si une majorité simple, des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 12 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un
autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié au moins
des membres effectifs est présente ou représentée.
Les décisions se prennent à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorité.
En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.
Article 13 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne con-cernant pas l'objet ou le but désintéressé en vue
desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue des-quels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société	,
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l'association, un
apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Article 14 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux,
signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement, sur simple demande écrite et motivée adressée au
conseil d'administration.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposés sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
Moniteur Belge.
Chapitre IV - Conseil d'administration
Article 15 - L'association est dirigée par un Conseil composé de trois membres au moins, nommés par
l'Assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle. Par
exception, le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne
compte que trois membres. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie du conseil d'administration, mais ils peuvent être invités
à ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée
générale.
Article 16 - Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du
conseil d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d'un
administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement
Un administrateur absent à plus de 1 réunion du conseil d'administration sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée
par l'assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au rem-placement de l'administrateur
révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève
le mandat de celui qu'il remplace.
Article 17 - Le conseil d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont
prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et
un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions du conseil d'administration sont présidées par l'administrateur délégué à cet effet.
Article 18 - Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer
que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple
des voix présentes ou représentées. En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Article 19 - Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs
avant que le conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature
de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit
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prendre cette décision. Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
du conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le conseil
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du conseil d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 20 -Les décisions du conseil sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Article 21 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
En vertu de la loi, les restrictions aux pouvoirs du conseil d'administration, de même que la répartition des
tâches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées.
Cela signifie que si les pouvoirs du conseil d'administration sont limités ou que les tâches sont réparties
entre administrateurs, ces limites ou répartition de tâches ne sont pas sensées être connues des tiers. En
d'autres termes, si par exemple, le conseil d'administration dépasse les limites/la répartition des tâches,
l'association est engagée vis-à-vis des tiers et ne peut remettre en cause son engagement. Par contre, elle peut
engager la responsabilité des administrateurs.
Article 22 - Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils
agissent individuellement tant que les montants éventuellement engagés sont inférieurs à 1500 EUR (mil cinq
cents euros) ; sinon, la signature de 2 administrateurs est nécessaire.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de trois ans, renouvelable.
Ce mandat de la gestion journalière sera rémunéré par accord déjà décidé par l'assemblée générale.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journa-lière ne dépassent pas 500 euros.
Article 23 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au
nom de l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjoin-tement.
Article 24 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés
conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 25 - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des
personnes déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile,
date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme
juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
Article 26 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Chapitre V - Règlement d'ordre intérieur
Article 27 - Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Chapitre VI - Comptes et budgets
Article 28 - L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre.
Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre Ill, Titre 3, Chapitre
2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l'année
suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Chapitre VII - Dissolution et liquidation
Article 29 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel
qu'adopté par la loi du 23 mars 2019
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 30 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net
sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.
Chapitre VIII - Dispositions finales
Article 31 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15
avril 2018.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes