N° d'entreprise : 0449186610
Nom
(en entier) : SOPARIND
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de la Couronne 8
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DENOMINATION, ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui s’est tenue le 7
septembre 2020 devant la notaire Kim Lagae, à Bruxelles.
1. En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. L’assemblée générale décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire pour la tenir le
28 juin de chaque année, à 15 heures.
3. L’assemblée générale décide de modifier l’orthographe du nom de la société pour l’écrire comme
suit : Soparind.
4. L’assemblée générale décide d’adopter des statuts qui sont en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des statuts est rédigé comme suit : (suit un
extrait)
Article 1. – Forme et dénomination
La société est une société anonyme ; elle est dénommée « Soparind ».
Article 2. – Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. (…)
Article 3. – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
    •  la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations,
établissements, existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières,
commerciales ou civiles ;
    •  la gestion et la valorisation de ces participations notamment par la stimulation, la planification et
la coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle
détient une participation ;
    •  l’achat, la vente, la cession et l’échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales,
obligations, fonds d’Etat et de tous droits mobiliers et immobiliers ;
- la réalisation de toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou industrielles,
commerciales ou civiles, de nature à favoriser son développement.
La société peut réaliser toutes études en faveur de tiers notamment des sociétés, associations,
établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation, prêter son
assistance technique, administrative et financière, consentir tous prêts, avances et garanties et
réaliser toutes opérations financières. Elle peut également acquérir, gérer, mettre en location et
réaliser tous biens mobiliers et immobiliers.
La société peut réaliser son objet, directement ou indirectement, en nom propre ou pour compte de
tiers, seule ou en association, en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet ou
celui des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient une participation.
Article 4. – Durée
Volet B
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. -Capital
Le capital s’élève à cinquante millions neuf cent quarante-six mille deux cent quarante-sept euros
(EUR 50.946.247,00), représenté par deux cent soixante-quatre mille quatre cent nonante-cinq
(264.495) actions, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.
Article 9. – Appels de fonds
(…) L’exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’ont
pas été effectués.
Article 11. – Nature des actions – Agrément – Préemption
(…) 11.5. Aucun transfert d’actions ne pourra être réalisée dans le registre des actions nominatives
tant que les procédures d’agrément et de préemption ci-dessus n’ont pas été réalisées. Si un tel
transfert était cependant transcrit dans le registre sans réalisation de ces procédures, le droit de vote
des actions correspondantes serait suspendu.
Article 12. – Indivisibilité des titres
Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par titre ; si plusieurs
personnes ont des droits réels sur une même action ou part bénéficiaire, la société peut suspendre
l'exercice du droit de vote, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
Article 16. – Composition de l’organe d’administration
La société est administrée :
- soit par un conseil composé d’au moins 3 administrateurs et de 12 administrateurs au plus,
actionnaires ou non, nommés par l’assemblée des actionnaires pour une durée d’une année prenant
fin à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel l’
administrateur aura été nommé et toujours révocable par elle. Lors de chaque renouvellement du
conseil d’administration, l’assemblée générale confère à l’un ou à plusieurs des administrateurs la
qualité et les fonctions d’administrateur-délégué, selon ce qui est dit à l’article 24.
Toutefois, tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être
constitué de deux administrateurs.
- soit par un administrateur unique ayant une responsabilité limitée, nommé par l’assemblée des
actionnaires pour une durée d’une année prenant fin à l’issue de l’assemblée générale statuant sur
les comptes de l’exercice au cours duquel l’administrateur aura été nommé.
L(es) administrateur(s) sortant(s)est (sont) rééligible(s).
Le mandat de(s)(l’) administrateur(s) sortant(s) non réélu(s) cesse immédiatement après l’assemblée
qui a statué sur le remplacement.
Article 17. – Vacance
En cas de vacance d’une ou de plusieurs places d’administrateur par suite de décès, démission ou
autrement, les administrateurs restants, même s’ils sont moins de 3 à une époque où la société a
moins de trois actionnaires, ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de confirmation,
l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. A défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après
l'assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l'organe
d'administration jusqu'à cette date.
Article 21. – Procès-verbaux
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits ou
insérés dans un registre spécial tenu au siège. (…)
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un
administrateur-délégué.
Article 22. – Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet social de la société, à l’exception de (i) ceux qui la loi réserve à l’assemblée générale (ii) de
toute cession d’actif immobilisé d’une valeur supérieure à 500 000 (cinq cent mille) euros, (iii) tout
endettement d’un montant supérieur à 1 (un) million d’euros et (iv) toute constitution de garantie d’
engagements de tiers ou de filiales, tous actes qui ne peuvent être décidés qu’après autorisation
expresse donnée par l’assemblée générale.
Sauf décision spéciale, la société est représentée dans les assemblées des sociétés dans lesquelles
elle détient une participation par son administrateur-délégué.
Article 23. Gestion journalière-Délégation de Pouvoirs
Lors de chaque renouvellement du conseil d’administration, l’assemblée générale confère la gestion
journalière de la société à un ou à plusieurs administrateurs qui prendront la qualification d’
administrateur-délégué. L’administrateur-délégué peut confier l’ensemble ou telle partie ou branche
spéciale des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs choisis dans ou hors son sein,
Volet B
actionnaires ou non. Ceux-ci auront la possibilité de subdéléguer leurs pouvoirs.
L’assemblée générale fixera leurs pouvoirs et leurs rémunérations en raison de ces attributions
spéciales.
L’assemblée générale peut révoquer le ou les administrateurs- délégués et pourvoir à leur
remplacement, s’il y a lieu.
L’organe d’administration peut déléguer ou donner des pouvoirs spéciaux déterminés à un ou
plusieurs de ses membres ou même à des tierces personnes, actionnaires ou non, sans que ces
pouvoirs spéciaux puissent interférer avec les pouvoirs de l’administrateur-délégué.
Article 24. – Indemnités
L’assemblée générale décide si, et dans quelle mesure, les mandats octroyées par elle seront
rémunérés ou non par une indemnité fixe et/ou variable à charge des frais généraux ou non.
Article 28. – Représentation – actes et actions judiciaires
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice :
    •  soit par deux administrateurs, dont un administrateurdélégué, conjointement;
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou un administrateurdélégué ou toute
personne déléguée à cette gestion ;
- soit, par son administrateur unique.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 29. – Représentation de la société à l’étranger
La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un de ses administrateurs délégués,
soit par son administrateur unique, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet
par l’organe d’administration.
Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle de l’organe d’administration, de représenter
les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d’exécuter toutes décisions de l’
organe d’administration dont l’effet doit se produire dans ces pays.
Il sera muni d’une procuration ou délégation constatant qu’il est l’agent responsable de la société
dans ces pays.
Article 31. – Réunions des assemblées
L’assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le 28 du mois de juin de chaque année, à 15
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant ou précédent,
sauf le samedi.
(…)
Les assemblées générales ordinaires se tiennent dans la commune du siège ou à l’endroit indiqué
dans la convocation.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent en Belgique à l’endroit désigné dans la
convocation.
Article 32 - Assemblée générale par voie électronique
Les délibérations pourront être tenues par voie électronique. Les titulaires d'actions, de parts
bénéficiaires, d'obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en
collaboration avec la société pourront utiliser tout moyen de communication vocale (conférence
téléphonique), visuelle (télé-conférence) ou littérale (discussion sur une plateforme interne ou
externe sécurisée ou par échange de courriers électroniques de tous les membres connectés au
même moment sur un même système de messagerie) pour autant que ces moyens permettent de
s'assurer de l'identité du délibérant. Le Président ou l’administrateur-délégué peut imposer l'utilisation
d'une webcam. Il peut également solliciter la communication par chaque actionnaire (par voie
postale, fax ou courrier électronique) d'une copie de sa carte d’identité et de l'adresse I.P. de
l'ordinateur, ou le numéro du téléphone, qu'il utilisera lors de la réunion.
Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire ou toute autre personne. Il devra
remettre au Président (par voie postale, fax ou courrier électronique) une copie de sa carte d'identité
et de celle de son représentant, ainsi que la procuration contresignée par ce dernier. Le représentant
communiquera au Président (par voie postale, fax ou courrier électronique) une copie signée de sa
carte d'identité et l'adresse I.P. de l'ordinateur, ou du numéro de téléphone, qu'il utilisera lors de la
réunion.
Les délibérations sont tenues en direct et de façon continue. Le secrétaire pourra en conserver une
mémoire électronique (cd/dvdrom, disque dur externe, clé USB). Tout incident perturbant le
déroulement de ces délibérations sera mentionné dans le procès-verbal.
Le vote électronique ne peut avoir lieu que si l'Assemblée Générale ne requiert pas un vote secret. Il
interviendra à l'initiative du secrétaire qui rappellera, avant le vote, la question débattue et actera la
décision dans le procèsverbal. Le secrétaire établira un procèsverbal. Les membres du bureau
Volet B
ratifieront ce procèsverbal lors de la prochaine Assemblée Générale où ils sont présents en
personne, au plus tard lors de l’Assemblée Générale statuant sur l'approbation des comptes annuels.
Toute Assemblée Générale extraordinaire appelée à statuer sur une modification statutaire, se
tiendra par réunion physique des membres, sans préjudice de leur droit d'être représenté.
Article 34. – Admission à l’assemblée
L’organe d’administration peut exiger que les propriétaires d’actions nominatives, cinq jours francs
avant la date fixée pour l’assemblée, l’informent par écrit (lettre ou procuration), de leur intention d’
assister à l’assemblée et lui indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au
vote.
Article 35. – Représentation
Tout propriétaire de titres peut, par tout moyen de communication ayant un support écrit, déléguer un
autre actionnaire ou toute personne ad hoc pour le représenter et voter en ses lieu et place. L’absent
sera, dans ce cas, réputé présent.
Les copropriétaires, les détenteurs d’actions démembrées, les débiteurs gagistes doivent se faire
représenter respectivement par une seule et même personne.
Article 37. – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines par le bureau composé comme il est dit ci-dessus, même s’il ne s’agit pas de statuer sur
les comptes annuels.
Cette prorogation n’annule pas les décisions prises, sauf si l’assemblée en décide autrement.
La seconde assemblée délibérera sur les objets restant de l’ordre du jour.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée sont valables pour la seconde.
De nouveaux dépôts peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée. Celle-ci statue
définitivement.
Article 38. – Droit de vote
Chaque action valablement inscrite dans le registre donne droit à une voix, sous réserve de l’
application de la clause 11.5 des statuts.
Article 40. – Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.
Article 41. – Ecritures sociales
L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le trente et un décembre de la même année.
(…)
Article 42. – Vote des comptes annuels
(…) Les titulaires d'actions, d'obligations convertibles ou de droits de souscription nominatifs ou de
certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société peuvent, dès la publication de la
convocation, poser par écrit les questions visées aux alinéas 1er et 2, auxquelles il sera répondu,
selon le cas, par l(es) administrateur(s) ou les commissaires au cours de l'assemblée pour autant
que ces titulaires de titres aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à
l'assemblée générale. Les questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le sixième jour
qui précède la date de l'assemblée. (…)
Article 44. – Distribution
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Il sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent affecté à la formation
d’un fonds de réserve légale.
Lorsque celui-ci aura atteint le dixième du capital, le prélèvement cessera d’être obligatoire ; il doit
être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale à la majorité des voix, sur
proposition de l’organe d’administration.
Article 45. – Acomptes sur dividendes
L’organe d’administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d’acomptes sur
dividendes, en fixer le montant et la date de leur paiement.
Article 46. – Paiement des dividendes
Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par l’organe d’administration.
Tous les dividendes revenant aux actions nominatives non touchés dans les cinq ans sont prescrits
et restent acquis à la société. Ils sont versés au fonds de réserve.
Article 51. – Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
Volet B
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
5. L’assemblée générale confirme que l’adresse du siège est située à Ixelles (1050 Bruxelles),
avenue de la Couronne 8.
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, Notaire
Déposées en même temps : une expédition du procès-verbal, avec procurations ; une coordination
des statuts