N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ARTEFOCUS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Chaussée d'Alsemberg 630
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Constitution d’une société en commandite simple
 
 
1. Forme
 
La société  prend la forme d’une société en commandite simple.
 
2. Dénomination
 
La société aura la dénomination suivante : ARTEFOCUS s.c.s.
 
3. Siège social
 
Le siège social est établi Chaussée d’Alsemberg, 630  à 1180  UCCLE
Il pourra être transféré en tout autre endroit du pays par décision de la gérance.
Tout transfert en l’espèce sera publié aux annexes du Moniteur belge.
 
4. Objet social
 
La société a pour objet :
 
La production exécutive ou la représentation de sociétés étrangères ou belges dont les activités sont similaires
ou de nature à favoriser ses activités,
La création, en ce compris, l’image, la lumière, le stylisme, la régie, le repérage, le graphisme, le décor, le
maquillage, la réalisation, la co-production, la post-production, le montage, le mixage, l’archivage, le traitement
informatique et la distribution de films ou programmes audiovisuels, artistiques, culturels ou informatifs,
L’organisation et/ou la production de tous spectacles, évènements, salons, congrès et festivals à caractère
publicitaires ou culturels,
L’organisation et la dispense de cours de musique, de théâtre, d’arts dramatiques et de parole,
L’organisation de team buildings, de banquets, de diners-spectacles, d’expositions, d défilés, de projection de
films, de représentations culturelles et théâtrales, de variétés, de concerts, de cabarets et de shows en tous
genres en tous domaine artistiques et culturels.
 
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct
ou indirect avec son objet et s’intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les
activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
0651809019
 
 
5. Capital social :        montant du capital à fournir en commandite
   :        montant du capital à fournir par le(s) commandité(s)
 
La part fixe du capital est fixée à mille euros (1.000), représenté par cent (100) parts de soixante (10) euros.
En commandite :
Dix euros (10), soit une part (1).
 
Souscripteur: Olivier Hubin, square Marlow n°2  à 1180 Uccle;
 
Apport des commandités :
Neuf cent nonante euros (990), soit nonante neuf parts (99).
Souscripteurs :
MULLENAERTS Bruno, Chaussée d’Alsemberg, 630 à 1180 Uccle pour neuf cent nonante euros (990), soit
nonante-neuf parts (99).
                       
6. Durée de la société
 
La société aura une durée illimitée prenant cours le 1er février 2016.
 
7. Désignation précise des associés solidaires
 
Les associés solidaires sont ceux dénommés ²commandités².
Ainsi, comme mentionné à l’article 5, l’associé commandité et solidaire est le suivant :
 
MULLENAERTS Bruno, Chaussée d’Alsemberg, 630 à 1180 Uccle
 
8. Droit des associés, mode de convocation, majorité requise, mode de vote 
 
Tous les associés peuvent voter dans l’assemblée générale, chaque part donnant droit à une voix.
Les convocations se font au moins quinze jours avant l’assemblée générale.
L’assemblée générale représente l’universalité des associés. Elle se compose de tous les propriétaires de parts.
Les décisions prises par l’assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés.
L’assemblée générale annuelle se réunit le deuxième vendredi du mois de juin au siège social à 18 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
L’assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l’endroit indiqué dans les convocations.
 
9. Indivisibilité des titres
 
Les titres sont indivisibles à l’égard de la société.
S’il y a plusieurs propriétaires d’un titre, la société peut suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce
qu’une personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
 
10. Gérance – signature sociale
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants. S’il y a plusieurs gérants, le ou les gérants sont investis
chacun des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes qui intéressent la société.
Le ou les gérants peuvent déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoir sur base d’une procuration datée et dont
la signature est légalisée par l’administration. Cette procuration mentionne la date de début et la date de fin de la
délégation de pouvoirs ainsi que l’étendue de ces derniers.
 
Est nommé gérant pour une durée illimitée
 
MULLENAERTS Bruno, Chaussée d’Alsemberg, 630 à 1180 Uccle
                                                            
11. Exercice social
 
L’exercice social commencera le premier janvier pour finir le trente et un décembre de chaque année, à
l’exception du premier exercice social qui commencera le 1er février deux mille seize pour se terminer le trente et
un décembre deux mille seize.
 
12. Répartition des bénéfices
 
L’excédant favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires,
constitue le bénéfice net.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus du bénéfice.
 
13. Du commanditaire
 
L’associé commanditaire n’est passible des dettes et pertes de la société que jusqu’à concurrence des fonds qu’il
a promis d’y apporter.
L’associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.
Les avis, conseils, actes de contrôle et de surveillance et les autorisations données aux gérants pour les actes
qui sortent de leurs pouvoirs n’engagent pas les associés commanditaires
L’associé commanditaire est solidairement tenu à l’égard des tiers, de tous les engagements de la société
auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent.
Il est tenu solidairement à l’égard des tiers même des engagements auxquels il n’aurait pas participé, s’il a
habituellement géré les affaires ou si son nom fait partie de la raison sociale
La gérance mandate J. Jordens / Arnaud Trejbiez aux fins de procéder à toute démarche liée à la présente
constitution vis-à-vis d'un guichet d'entreprise, la TVA ou la CAS, en ce compris la signature des documents de
publication aux annexes du Moniteur belge.
Arnaud Trejbiez
Mandataire