N° d'entreprise : 0826 658 249
Nom
(en entier) : Magbana
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : rue de la Fontaine 7, 4420 Saint Nicolas
Objet de l'acte : Modification des statuts - Nomination- Démission - Changement de siège
social
Extrait du P.V de l'Assemblée extraordinaire du15/09/2024.
L'Assemblée générale décide de réviser les statuts et adopte les statuts coordonnés suivants :
Statut de l'asbl « Magbana »
TITRE 1 - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUT, OBJET ET DURÉE
Article 1. Dénomination et mentions
L'association est dénommée Magbana asbl
Article 2. Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne, et plus précisément à l'adresse suivante :
rue Buraufosse 40 à 4420 Saint Nicolas.
Il peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par simple décision de l'AG qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
Tout changement du siège social doit être publié aux annexes du Moniteur belge.
Article 3. But social et objet
L'association a pour but de créer des espaces de rencontres artistiques et inclusifs en lien avec le
développement d'activités de recherche et avec des actions de solidarité locales et internationales (volet social,
artistique, culturel, économique).
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
-Rencontres collectives sous forme d'ateliers artistiques favorisant la transculturalité
-Réalisation de recherches-actions et de suivis-évaluations en lien avec le but social précité
-Activités d'éducation, de sensibilisation, de formation, d'information, de conscientisation, de publication en
lien avec le but social précité
-Organisation d'événements et d'échanges artistiques en soutien à la réalisation du but social
-Activités de solidarité locale et internationale
L'association peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation du but social.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle et financière de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4. Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - MEMBRES
Article 5. Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à 2.
.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
-Les personnes physiques ou morales intéressés par le but de l'association et s'engageant à respecter ses
statuts, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité
simple.
Toute personne qui désir devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article 6. Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée des membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l'association et/ou la soutenir.
Afin d'être admise en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par l'organise
d'administration statuant à la majorité simple.
Toute personne qui désir devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article 7. Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif et adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
- Le membre effectif et adhérent qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs et les absentions sont assimilés à des votes négatifs.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 8. Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article 9. Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 10. Cotisation
Le montant de la cotisation annuelles des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 200€ pour les membres effectifs et adhérents.
TITRE 3 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Article 12. Pouvoirs
L'AG possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts
Une décision de l'AG est exigée pour :
-La modification des statuts
-L'approbation des comptes annuels et du budget
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
-La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
-La dissolution volontaire de l'association
-La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
.
société coopérative entreprise sociale agréée.
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 13. Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une AG chaque année dans le courant du premier semestre qui suit la clôture des
comptes.
L'association peut être réunie en AG extraordinaire à tout moment par décision de l'organe d'administration
ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration
convoque l'AG dans les 15 jours de la demande de convocation. L'AG se tient minimum 15 jours après la
convocation et maximum 30 jours après.
Les membres effectifs sont convoqués aux AG par courrier électronique par l'administrateur désigné à cet
effet, adressé 15 jours au moins avant l'AG.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de réunion.
Toute proposition signée par une vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 30 jours l'avance.
Article 14. Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'AG ne délibère valablement que si la majorité des membres sont
présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité.
Article 15. Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 16. Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'AG ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives
à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'AG ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation de l'association
en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale
agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l'AG statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité ou la
transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Article 17. Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
TITRE 4 - Organe d'administration ou Conseil d'administration (CA)
Article 18. Composition
L'association est administrée par un CA composé de deux personnes au moins et de 5 personnes au plus
nommés par l'AG parmi les membres effectifs de l'association et/ou des tiers.
Les administrateurs doivent être des personnes physiques.
Article 19. Durée et fin de mandat
La durée du mandat est illimitée. Ce mandat n'expire que par démission, révocation ou décès.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une AG extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit
administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'AG, sans qu'elle ne doive justifier de sa
décision. Si nécessaire, l'AG pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article 20. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du CA.
Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d'un administrateur,
l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions du CA sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'AG.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'AG pour y pourvoir, achève
le mandat de celui qu'il remplace.
Article 21. Fonctionnement
Le CA est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion., dans le
respect des quorums de présence et de votes prévus dans les présents statuts.
Les réunions du CA sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Article 22. Quorums de présence et de vote
Le CA se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Article 23. Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que le CA
ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer
dans le procès-verbal de la réunion du CA qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au CA de déléguer
cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
du CA concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le CA peut
les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du CA concernent des opérations
habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de
même nature.
Article 24. Registre des procès-verbaux (PV)
Les décisions du CA sont consignées dans un registre de PV signés par les représentants généraux de
l'association et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée au CA, mais sans déplacement du registre.
Article 25. Pouvoirs
Le CA a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association
tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts
à celle de l'AG.
Article 26. Gestion journalière
Le CA peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
. signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un ou plusieurs
: tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 5 ans renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'AG fixera le montant des
rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 27. Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par 2 administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale du CA, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
Article 28. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
Article 29. Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
TITRE 5 - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR (ROI)
Article 30. Adoption et modification
Un ROI est établi par le CA qui le présente à l'AG pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
La dernière version approuvée du ROI est disponible au siège de l'association. Il peut être obtenu sur simple
demande écrite adressée au CA.
TITRE 6 - COMPTES ET BUDGETS
Article 31. Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le CA établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés
et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de
l'année suivante et le soumet à l'approbation de l'AG annuelle.
TITRE 7 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 32. Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 33. Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 34. Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
: droit économique.
L'Assemblée générale acte le changement d'adresse du siège social :
L'asbl Magbana aura désormais son siège social rue Buraufosse 40 à 4420 Saint Nicolas
L'Assemblée générale acte la démission d'une administratrice : Christine Baptist démissionne.
L'Assemblée générale renouvelle le mandat de Karine Soulard.
L'Assemblée générale nomme une nouvelle administratrice : Nancy BaptistT
Karine Soulard
Administratrice