N° d'entreprise :
0405631630
Dénomination :
(en entier) :
Le LOGIS CHATELETTAIN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Lorrains 198 bte A
6200 Châtelet
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d’un acte reçu par Maître Philippe VAN CAUWENBERGH, notaire de résidence à
Châtelineau (Châtelet), membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité
limitée « PATERNOSTER & VAN CAUWENBERGH, Notaires associés » ayant son siège à
Châtelineau (Ville de Châtelet), rue Lloyd George, 21, en date du 14 juin 2018, que s’est tenue l’
assemblée générale des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité
limitée dénommée LE LOGIS CHATELETTAIN, ayant son siège à 6200 Châtelet (Châtelet) Rue des
Lorrains 198A,
Immatriculée auprès de la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0405.631.630,  et
immatriculée auprès de la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 405.631.630,          
Société constituée sous la dénomination « Le Foyer Moderne » aux termes d’un acte sous seing
privé du 23 octobre 1922, enregistré à Châtelet le 28 octobre suivant volume 43 folio 83 case 3,
publié  aux annexes du Moniteur belge du 8 novembre suivant sous le numéro 11.081,
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et  pour la dernière fois aux termes du procès-
verbal de l'assemblée générale extraordinaire reçu par le notaire Aude PATERNOSTER à
Châtelineau le 27 juin 2013, publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge du 25 juillet suivant
sous le numéro 115911.
 
Les résolutions suivantes ont été prises à l’unanimité :
    1.  L'assemblée a décidé de remplacer l'article 2 des statuts « SIEGE » pour le mettre en
concordance avec la décision adoptée par le Conseil d’administration du 28 avril 2016 publiée aux
annexes du Moniteur belge du 14 juin suivant sous le numéro 080486, désormais libellé comme suit :
« ARTICLE 2 – SIEGE SOCIAL »
Le siège social est établi à CHATELET (Châtelet), rue des Lorrains 198 A.
Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique, en Région wallonne, ci-après
dénommée « La Région », dans le respect des textes applicables à l’emploi des langues dans les
actes notariés, par simple décision du conseil d’administration, à publier aux annexes du Moniteur
belge.
 
2. L'assemblée a décidé de remplacer l'article 32 des statuts relatif à la tenue de l’assemblée
générale, comme suit :
« Article 32-  TENUE »
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par simple lettre contenant
l'ordre du jour, adressée aux associés ainsi qu'au Commissaire de la Société Wallonne du Logement
au moins quinze jours francs avant la date de la réunion. Elle doit être convoquée au moins une fois
l'an, dans le courant du premier semestre, au plus tard le 30 juin, à dix-neuf heures, pour statuer
notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux
Administrateurs et au Commissaire-Réviseur. Le Conseil d'Administration a le droit de proroger,
séance tenante, l'Assemblée à trois semaines ; cette prorogation n'annule pas les autres décisions
Volet B
prises, sauf si l'Assemblée Générale en décide autrement. L'Assemblée peut aussi être tenue
extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possédant au moins un cinquième de l'ensemble
des parts sociales ou si le Commissaire-Réviseur, en font la demande ; elle doit être convoquée
dans le mois de la réquisition. Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou en tout
autre endroit indiqué dans les convocations. Si l'Assemblée se tient devant Notaire, elle peut avoir
lieu à tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation, pour autant qu'il soit situé dans
l'arrondissement judiciaire auquel appartient ladite commune. L'Assemblée Générale est présidée
par le Président du Conseil d'Administration ou, à son défaut, par le plus âgé des Vice-Présidents, ou
à défaut par l'Administrateur désigné à cet effet par le Conseil, ou à défaut de pareille désignation,
par l'Administrateur le plus âgé présent à l'Assemblée. Le Président désigne le secrétaire, qui peut
ne pas être associé. L'Assemblée désigne deux scrutateurs par les associés présents. »
 
3. L’assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs à Monsieur Daniel Carlier, directeur gérant, pour l’
exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.
 
Philippe VAN CAUWENBERGH, Notaire.