N° d'entreprise : 0711998905
Nom
(en entier) : EQUIBOR
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Nivelles 89G
 : 7170 Manage
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
 
D'un procès-verbal dressé par Yves GRIBOMONT, Notaire au sein de la société à responsabilité
limitée « Yves Gribomont & Jean Fonteyn, notaires associés », dont le siège est à Seneffe, avenue
de la Motte Baraffe 20.
Le 10 mars 2023.
 
Il résulte que :
 
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée
EQUIBOR, ayant son siège à 7170 Manage, chaussée de Nivelles, 89G.
Numéro d'entreprise 0711.998.905 (Charleroi).
Constituée par acte du notaire Isabelle Mostaert, à Leuven, du 23.10.2018, publié aux Annexes au
Moniteur belge du 25.10.2018 sous le numéro 18333708.
Dont les statuts ont été modifiés avec transfert du siège à l'adresse actuelle, aux termes du procès-
verbal d’assemblée générale dressé par le notaire Yves Gribomont soussigné le 06.02.2023, publié
aux Annexes au Moniteur belge du 27.02.2023 sous le numéro 23028225.
 
A pris les résolutions suivantes :
 
1. Emission d'actions nouvelles
L’assemblée décide l’émission de mille deux cents (1.200) actions nouvelles, en contrepartie de l’
apport d’une somme de deux cent vingt-cinq mille euros (225.000 EUR), à souscrire en numéraire au
prix de cent quatre-vingt-sept euros cinquante cents (187,50 EUR) chacune, et à libérer à
concurrence de cent pour cent, soit une somme totale libérée de deux cent vingt-cinq mille euros
(225.000 EUR).
Ces actions sont de même nature et octroient les mêmes droits que les actions existantes.
 
Cet apport sera inscrit en un compte de réserves indisponibles.
 
Les actionnaires renoncent à exiger de l’organe d’administration la rédaction du rapport prévu à l’
article 5:121 du Code des sociétés et des associations qui justifie spécialement le prix d'émission et
décrit les conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des
actionnaires.
 
2. Droit de préférence
En vue de cette émission d'actions nouvelles, les actionnaires prénommés ont déclaré renoncer à
leur droit de souscription préférentielle prévu à l'article 5:128 du Code des Sociétés et des
Associations.
 
Volet B
3. Souscription des actions nouvelles
En suite de quoi, Monsieur Marc BORREMANS a déclaré souscrire intégralement à l'émission
d'actions nouvelles décidée ci-dessus, soit pour mille deux cents (1.200) actions nouvelles,
moyennant un apport de deux cent vingt-cinq mille euros (225.000 EUR), libéré à concurrence de
cent pour cent.
 
Le souscripteur déclare et les actionnaires reconnaissent que les actions nouvelles souscrites par le
prénommé seront libérées à concurrence de cent pour cent (100%) au moyen d'un versement en
numéraire.
 
Le souscripteur s’engage à libérer la somme de deux cent vingt-cinq mille euros (225.000 EUR) en
faveur de la société au plus tard dans le mois des présentes.
 
Les apports nouveaux seront inscrits en un compte de réserves indisponibles.
 
Le nombre total d'actions émises par la société est ainsi porté à mille trois cents (1.300).
 
L’assemblée reconnait que toutes les actions nouvelles ont ainsi été intégralement souscrites et
seront intégralement libérées au moyen des apports en numéraire à réaliser.
 
4. Modification aux statuts
L'assemblée décide d'apporter la modification suivante aux statuts pour les mettre en concordance
avec les résolutions qui viennent d'être prises.
 
    •  L'article 5. " ACTIONS - A. Nombre, forme et attributs " est remplacé par la disposition suivante :
 
La société a émis mille trois cents (1.300) actions.
Toutes les actions sont nominatives.
Chaque action participe, dans une égale proportion, au bénéfice et au solde de liquidation.
Chaque action donne droit à une voix.
 
5. Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
En outre, tous pouvoirs nécessaires et utiles sont conférés à tout représentant de la société MCP, à
Seneffe (Arquennes), pour toutes démarches auprès du guichet d’entreprise, des registres UBO ou
eStox ou de la TVA.
 
 
Déposés en même temps :
- Expédition de l'acte
- Procuration
- Coordination des statuts
 
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
Yves GRIBOMONT
Notaire associé à Seneffe