Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MP-EXPERT BELGIQUE
Rue de l'Innovation (FRY) 7
7503 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION - NOMINATION
Il ressort d'un acte reçu par devant Maître Frédéric Van Bellinghen, notaire à Wemmel, en date du
dix-sept mars deux mille seize que la société anonyme de droit luxembourgeois « MP-EXPERT »,
ayant son siège à Luxembourg, 8030 Strassen, 163, rue du Kiem, inscrit sous le numéro
luxembourgeois B199199, numéro de registre d’entreprise en Belgique 0635.913.192 RPM
Bruxelles, société constitué suivant acte reçu par le notaire luxembourgeois Martine Schaeffer le 31
juillet 2015, publié en registre luxembourgeois le 11 août 2015, représentée par monsieur Vellemans
Jonathan Tuur, né à Anderlecht le 28 décembre 1990, numéro carte d’identité 591-4013557-90,
domicilié à 1602 Vlezenbeek, Appelboomstraat 61, suivant procuration daté le 29 février 2016, a
requis le notaire prénommé de constituer les statuts de la société privée à responsabilité limitée "MP-
EXPERT BELGIQUE".
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cents cinquante euros (€ 18.550,00). Il est entièrement
souscrit et est libéré à concurrence de la totalité.
Il est représenté par dix-huit mille cinq cents cinquante (18.550) parts sociales, toutes souscrites en
espèces au prix de un euro (€ 1,00) chacune, comme suit :
- La SA MP-EXPERT prénommée déclare souscrire dix-huit mille cinq cents cinquante (18.550) parts
sociales qu'il libère à concurrence de la totalité.
Le fondateur déclare et reconnaît que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et
libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une
somme de dix-huit mille cinq cents cinquante euros (€ 18.550,00) sur un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès de la banque Belfius numéro BE44 0689 0480 8145.
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination "MP-EXPERT BELGIQUE".
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 7503 Froyennes, rue de l’Innovation 7.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
- Le conseil, l'organisation, la coordination, l'intervention dans toutes les matières touchant la vie des
entreprises même internationales dans le sens le plus large, relatif notamment à leur gestion, leur
marketing et leur développement, les relations que ces entreprises ont avec toutes les autorités
nationales et supranationales;
- L'exploitation d'un bureau d'organisation, de conseil et de réalisation en matières économiques,
commerciales, financières, immobilières ou administratives au sens général;
0650546138
Volet B
- Les prestations de management, d'intermédiaire commercial, de gestion et de consultance ainsi
que toute  fonction  de commercial, de deviseur et de représentant pour le compte d'une autre
entreprise ou d'un tiers.
- Les  prestations de service de bureau, services administratifs comme le  secrétariat, aide
administrative, encodage comptable ou tout autre tâche administrative.
La Société pourra également acquérir, par le biais d'apports, souscriptions, achats, options ou
autrement, ou développer par elle-même ou indirectement, des brevets, des marques, des licences,
du savoir-faire, des droits d'auteur, des droit de propriété industrielle, commerciale ou intellectuelle
ou d'autres droits; plus généralement de les détenir d'en autoriser le droit d'usage par le biais de
licences, de sous-licence, d'en vendre ou d'en disposer, en tout ou en partie, pour des raisons que la
Société juge opportunes; sous-traiter la gestion et le développement de tels droits de propriété,
droits, marques et licences et obtenir et faire tout enregistrement requis en ce sens. La Société peut
aussi mettre en œuvre toute action considérée comme nécessaire à la protection contre toute
atteinte, par des tiers, aux droits découlant des brevets, des droits de marque, marques de services,
des licences, du savoir-faire et autres droits, licences, sous licences de propriété industrielle,
commerciale ou intellectuelle ou tout autres droits analogues.
D’une façon générale, elle peut accorder une assistance directe ou indirecte aux sociétés affiliées ou
aux sociétés du groupe, prendre toutes mesures de contrôle et/ou de supervision et accomplir toute
opération qui pourrait être utile à l’accomplissement et au développement de son objet.
La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque mais aussi
hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres
obligations.
  Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cents cinquante euros (€ 18.550,00). Il est représenté
par dix-huit mille cinq cents cinquante (18.550) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
libérées à concurrence de la totalité lors de la constitution.
Les parts sociales sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque
associé et du nombre de parts lui appartenant, l’indication des versements effectués, ainsi que les
cessions ou transmission de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le
cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.
Les parts sociales sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part,
la société peut suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une personne ait été
désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. En cas de démembrement du droit de
propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier. Les héritiers ou légataires,
les créanciers et ayants droit à tous titres d’un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit,
provoquer l’apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire.
Article 6. - Modification du capital.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant
comme pour modifier les statuts.
En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par
préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront
fixés par l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.
Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au
troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant
l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.
En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la
réduction proposée.
Article 7. - Cession et transmission des parts.
Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie
de ses parts sociales à tout tiers.
En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises
pour cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois
Volet B
quarts au moins du capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la
transmission.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé
cédant ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé.
Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de
leur inscription dans le registre des parts.
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 10. - Contrôle.
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés
pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères
légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le 31 du mois de mars à  14.00h.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, quinze jours
avant la date de l'assemblée.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
Article 16. - Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
DISPOSITIONS FINALES
A. Nomination du premier gérant.
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et de nommer en qualité de gérant, pour une
durée illimitée :
Volet B
- monsieur VUILLAUME Martial Marc Emile, né à Grandontaine (Suisse) le 28 février 1952, numéro
national 524228-009.52, numéro de passeport Suisse X2534911, domicilié à Luxembourg, 6673
Mertert, 37D, Cité Pierre Frieden, ici représenté par monsieur Jonathan Vellemans prénommé
suivant procuration daté le 29 février 2016, qui restera ci-annexée, qui accepte.
Ce mandat sera non rémunéré pendant toute la durée de celui-ci.
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
B. Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
C. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2018.
D. Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation.
E.  Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à la société VMB Accountants en Belastingsconsulenten
(0477.886.831), ayant ses bureaux 1780 Wemmel av., roi Albert-I 64, et ses représentants aux fins
d'assurer les formalités auprès de tout guichet d’entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises
et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
F.  Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu
de l'article 60 du Code des sociétés.
Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes
les activités entreprises depuis le premier septembre 2015 par un des fondateurs au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise
n'aura cependant d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée
par l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif :
- corresponde à la réalité,
- se rapporte seulement à une courte période,
- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Fait à Wemmel le 17 mars 2016
Maître Frédéric Van Bellinghen, notaire à Wemmel