Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
FPC
(en entier) :
(adresse complète)
Fondation Paul Cuvelier
Rue du Vivier 77
1050 Ixelles
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le neuf décembre deux mille quinze, devant Maître Peter Van Melkebeke,
Notaire à Bruxelles,
que :
1) Monsieur CUVELIER Denis Stéphane Charles Fernand, domicilié à 7034 Mons, Rue de la Brisée
30;
2) Monsieur CUVELIER Stéphane Michel Léon Florent, domicilié à 7060 Soignies, Rue de la Station
22;
3) Monsieur CUVELIER Philippe Albert Marie Ghislain, domicilié à 1050 Ixelles, Rue des Champs
Elysées 23A;
4) Madame CUVELIER Anne Marie Marguerite Charlotte Ghislaine, domiciliée à 5000 Namur,
Avenue Baron Fallon 38B;
5) Monsieur CUVELIER Michel Charles Albert Marie Ghislain, domicilié à 7870 Lens, Rue du Thy 10;
6)  Monsieur CUVELIER Amédée Antoine Raphaël Marie Ghislain, domicilié à 5000 Namur, Avenue
Baron Fallon 38B;
ont constitué la fondation privée dont les statuts sont les suivantes:
TITRE 1: APPELLATION - SIEGE - DUREE
Article 1: Nom
La fondation privée porte le nom de "Fondation Paul Cuvelier", en abrégé "FPC", ci-après "la
Fondation".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui émanent d'une fondation privée,
mentionnent le nom de la fondation, précédé ou suivi immédiatement des mots "fondation privée" et
l'adresse du siège de la fondation privée.
Article 2: Siège
Le siège est établi à 1050 Ixelles, Rue du Vivier  77.
Le siège de la Fondation peut, par décision du conseil d'administration, être transféré à n'importe
quel endroit en Belgique, en tenant compte de la législation sur l'emploi des langues.
Chaque changement de siège de la Fondation est publié au Moniteur Belge à la diligence des
administrateurs.
Article 3: Durée
La Fondation est constituée pour une durée déterminée de dix ans.
TITRE 2: BUT - ACTIVITES
Article 4: But - Activités
La Fondation a pour but désintéressé de protéger, pérenniser et promouvoir l'ensemble de l'œuvre
artistique et  littéraire de feu Monsieur Paul Cuvelier.
Parmi les activités concrètes visant à la réalisation de l'objectif de la Fondation, on compte entre-
autres:
1 : l'organisation de projets et activités qui contribuent à la réalisation du but de la Fondation;
2 : la conservation dans les meilleures conditions pour en assurer la pérennité des planches
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Volet B
originales des œuvres de Paul Cuvelier ;
3 : la numérisation la plus exhaustive possible de son œuvre via la création d'un catalogue raisonné ;
4 : la mise à disposition de l'œuvre via les nouvelles technologies de l'information (site web);
5 : l'organisation d'expositions et conférences, tant en Belgique qu'à l'étranger, consacrées à son
œuvre;
6 : la mise en valeur de l'œuvre de Paul Cuvelier notamment par des rééditions de tout ou partie de
son œuvre;
7 : la mise en œuvre des partenariats nécessaires à son développement.
En outre, la Fondation peut déployer toute autre activité ou adopter toute autre mesure étant en lien
direct ou indirect avec les buts désintéressés de la Fondation, tel que susmentionnés, ou encore
étant utile ou nécessaire à la réalisation de ces buts.
La Fondation peut notamment collaborer avec des personnes morales, des associations et des
sociétés de droit public ou de droit privé, régies par le droit belge ou étranger, leur accorder des
prêts, investir dans leur capital ou, de toute autre manière, directe ou indirecte, acquérir des
participations dans celles-ci. En outre, la Fondation peut déployer des activités commerciales et
lucratives dans les limites fixées par la loi, les revenus de ces activités étant intégralement affectés à
la réalisation des buts non lucratifs et désintéressés de la Fondation.
La Fondation ne peut procurer aucun gain matériel aux fondateurs, administrateurs ou toute autre
personne, sauf, dans ce dernier cas, si ceci cadre avec la réalisation du but désintéressé.
TITRE 3: FONDATEURS - ADMINISTRATION
Article 5: Indication des fondateurs
Les personnes suivantes sont les fondateurs de la Fondation:
1) Monsieur CUVELIER Denis Stéphane Charles Fernand, marié avec VANHALLE Françoise sous le
régime de la séparation de biens, né à Jurbise le 7 juillet 1950, domicilié à 7034 Mons, Rue de la
Brisée 30 ;
2) Monsieur CUVELIER Stéphane Michel Léon Florent, né à Lens le 18 novembre 1922, célibataire,
domicilié à 7060 Soignies, Rue de la Station 22 ;
3) Monsieur CUVELIER Philippe Albert Marie Ghislain, célibataire, né à Jemappes le 11 novembre
1956, domicilié à 1050 Ixelles, Rue des Champs Elysées 23A ;
4) Madame CUVELIER Anne Marie Marguerite Charlotte Ghislaine, célibataire, née à Lens le 5
septembre 1926, domiciliée à 5000 Namur, Avenue Baron Fallon 38B ;
5) Monsieur CUVELIER Michel Charles Albert Marie Ghislain, marié avec DEDEK Elzbieta sous le
régime dela séparation de biens mais séparé de fait, né à Lens le 7 octobre 1931, domicilié 7870
Lens, Rue du Thy 10 ;
6)  Monsieur CUVELIER Amédée Antoine Raphaël Marie Ghislain, divorcé, né à Lens le 23 juillet
1935, domicilié à 5000 Namur, Avenue Baron Fallon 38B ;
Sont repris les membres ayant-droit qui représentent chacun une branche de la famille Cuvelier en
tant que frère / sœur de Paul CUVELIER ou neveu / nièce en cas de disparition. Les droits
immatériels sont ainsi centralisés pour permettre à la Fondation de gérer l'œuvre d'une seule voix.
Article 6: Composition du conseil d'administration
La Fondation est administrée par un conseil d'administration constitué d'au moins trois membres,
personnes physiques ou morales.
La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé pour plus d'un tiers par des
fondateurs et/ou leurs ayants-droits, représentant chacun une branche de la famille Cuvelier, et pour
le reste par des sympathisants lesquels sont nommés par les fondateurs membres du conseil
d'administration.
Au décès d'un des administrateurs, membre de droit, le conseil veillera au remplacement de celui-ci
par un nouveau administrateur, ayant droit du fondateur décidé.
Le conseil d'administration peut choisir un président parmi ses membres.
Article 7: Nomination, cessation des fonctions et révocation des administrateurs
Les administrateurs sont nommés par les fondateurs de la Fondation pour un terme qui ne peut pas
excéder trois ans. Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat d'administrateur se termine:
-    par démission volontaire;
-    à l'échéance du terme du mandat d'administrateur;
-    par le décès, la dissolution ou liquidation, la faillite, la rupture de paiement, la déclaration
d'incapacité, la mise sous administration, la déclaration d'absence ou toute autre raison ou
circonstance entraînant l'impossibilité pour l'administrateur d'exercer son mandat;
-    par licenciement par le conseil d'administration pour un motif grave;
-    par décision de révocation prononcée par le tribunal de première instance de l'arrondissement
dans lequel la Fondation a son siège, dans les cas déterminés par la Loi sur les Associations et les
Fondations;
Si, par suite de la fin d'un mandat d'administrateur, le nombre d'administrateurs est réduit à moins de
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trois, les administrateurs restants pourvoient à son remplacement en attente de la décision des
fondateurs de désigner un nouvel administrateur.
Article 8: Responsabilité
La Fondation est responsable des fautes qui peuvent être imputées à ses  préposés ou aux organes
par lesquels elle opère.
Les administrateurs et les personnes chargées de la gestion journalière ne contractent en cette
qualité aucun engagement personnel relativement aux engagements de la Fondation. Ils sont
seulement responsables de l'accomplissement des tâches qui leur sont confiées et des fautes
commises dans leur gestion.
Article 9: Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit chaque fois qu'un membre du conseil le juge nécessaire.
Chaque membre du conseil est habilité à convoquer.
Les convocations sont envoyées aux administrateurs au moins huit jours avant la réunion, sauf dans
le cas de grande urgence dont la justification doit être indiquée dans le procès-verbal de la réunion.
Ces convocations contiennent l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion et sont
effectuées par lettre, poste aérienne, télécopie, e-mail ou un autre moyen écrit.
Les convocations sont réputées avoir été effectuées au moment de leur envoi.
Lorsque les membres du conseil sont présents ou dûment représentés, aucune preuve n'est à fournir
d'une convocation préalable.
Les réunions sont tenues au siège de la Fondation ou à l'endroit indiqué sur les convocations, en
Belgique ou - exceptionnellement - à l'étranger.
Les assemblées du conseil d'administration peuvent être valablement tenues sous forme de
téléconférence ou vidéoconférence.
Elles sont présidées par le président du conseil ou, si ce dernier est empêché ou si un président n'a
pas été nommé, par l'administrateur présent le plus âgé.
Article 10: Processus décisionnel - Représentation des membres absents
a) Sauf en cas de force majeure, le conseil ne peut délibérer et prendre des décisions que si au
moins la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Si cette condition n'est pas remplie, on peut convoquer une nouvelle réunion qui pourra délibérer et
prendre des décisions sur les points qui figuraient à l'ordre du jour de la réunion précédente, à
condition toutefois qu'au moins deux administrateurs soient présents ou représentés.
Chaque administrateur peut, par lettre, téléfax ou un autre moyen écrit, donner à un autre membre
du conseil d'administration procuration pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et
pour voter à sa place.
Un  administrateur peut à lui seul représenter au maximum deux collègues et, à côté de sa voix,
émettre autant de voix que le nombre de procurations dont il dispose. Toutefois, il doit y avoir au
moins deux administrateurs présents en personne.
b) Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix.  Chaque
membre du conseil dispose d'une seule voix.
Si dans une session du conseil, valablement réunie, un ou plusieurs administrateurs ou leurs
mandataires s'abstiennent de voter, les décisions sont prises d'une manière valable à la majorité des
voix des autres membres du conseil présents ou représentés.
En cas de partage, c'est la voix du président de la réunion qui emporte la décision.
c) Dans des cas exceptionnels, lorsque la nécessité urgente et l'intérêt de la Fondation l'exigent, les
décisions du conseil d'administration peuvent être prises par accord écrit unanime des
administrateurs. Elles sont datées du jour où le dernier administrateur signe le document en
question.
d) La Fondation ne peut céder, à titre gratuit ou onéreux, de quelque manière que ce soit, tout type
de biens et d'actifs acquis ou apportés à son patrimoine que sur autorisation spéciale donnée par la
majorité des deux tiers des fondateurs et la majorité des deux tiers des administrateurs.
Article 11: Conflits d'intérêts
Si un administrateur, d'une manière directe ou indirecte, a un intérêt personnel contraire à une
décision ou un acte qui relève de la compétence du conseil d'administration, il doit le faire savoir aux
autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne la décision. Sa déclaration, de
même que les bases de justification concernant l'intérêt contraire évoqué doivent être reprises dans
le procès-verbal du conseil d'administration qui doit prendre la décision. L'administrateur intéressé
doit, le cas échéant, informer aussi le commissaire de l'intérêt contraire.
Article 12: Gestion interne
a)  en général :
Le conseil d'administration est habilité à effectuer dans les limites de la loi, le but de la Fondation et
les statuts, toutes les démarches qui sont  nécessaires ou utiles pour la réalisation des objectifs de la
Fondation.
Les administrateurs peuvent convenir de partager entre eux les tâches de gestion. Cette répartition
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ne peut pas être opposée aux tiers, même si elle est publiée.
b) Gestion journalière
Le conseil d'administration peut confier à une ou plusieurs personnes, qu'elles soient ou non
membres du conseil, la gestion journalière de la Fondation; elles opèrent soit séparément, soit
ensemble, soit en tant que collège, selon ce qui est déterminé par le conseil d'administration.
Le cas échéant, le conseil d'administration limite leur compétence de représentation.
De telles restrictions ne peuvent pas être opposées à des tiers, même si elles ont été  publiées.
La personne à laquelle cette compétence a été confiée portera le titre de "directeur général" où, s'il
est administrateur, le titre sera celui d'"administrateur délégué".
c) délégation de compétence
Selon leur choix, le conseil d'administration, au même titre que ceux auxquels la gestion journalière
est confiée, peuvent également déléguer à une ou plusieurs personnes, des pouvoirs spécifiques et
définis.
Les mandataires lient la Fondation dans les limites du mandat qui leur a été confié, sans préjudice de
la responsabilité du mandant en cas d'abus de la délégation de pouvoir.
Article 13: Représentation externe
Le conseil d'administration représente, comme collège, la Fondation dans toutes les démarches en
justice et en dehors.
Sans préjudice du pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège,
la Fondation est valablement représentée en droit et à l'égard de tiers, en ce compris un
fonctionnaire public soit par deux administrateurs agissant ensemble, soit  par un administrateur
délégué, désigné par le conseil d'administration, agissant seul.
Dans le cadre de la gestion journalière, la Fondation est également valablement représentée par une
personne mandatée pour cette gestion. En dehors de l'Union Européenne, elle est valablement
représentée par un administrateur.
Ils ne doivent apporter aucune preuve d'une décision préalable du conseil d'administration.
En outre, la Fondation est valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites
de leur mandat.
Article 14: Procès-verbal
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un procès-verbal, signé par la
majorité des membres présents. Ces procès-verbaux sont transcrits ou reliés dans un registre
spécial.
Les mandats, tout comme les autres informations, y sont annexés.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, qui doivent être produites en droit ou ailleurs, sont
signées par un administrateur.
TITRE 4. - CONTRÔLE DE LA FONDATION PRIVEE
Article 15: Commissaire - Mode de désignation
Si la Fondation y est légalement tenue, le contrôle portant sur la situation financière de la Fondation,
sur les comptes annuels et sur la régularité des activités au regard de la loi et des statuts et qui doit
être repris dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires. Ils sont désignés
par le conseil d'administration parmi les membres, personnes physiques ou personnes juridiques, de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
Sous peine de dédommagements, ils ne peuvent, durant leur mission, être révoqués par le conseil
d'administration que pour des motifs légaux.
Article 16: Rémunération
La rétribution des commissaires éventuels consiste en un montant fixe qui est déterminé au début de
leur mission par le conseil d'administration  Elle ne peut être modifiée qu'avec l'assentiment des
parties.
TITRE 5. - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
Article 17: Exercice social - comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année et au plus tard dans les six mois après la date de clôture de l'exercice social, le
conseil d'administration établit les comptes annuels pour l'exercice social écoulé, conformément aux
dispositions légales, de même que le budget de l'exercice social suivant.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
TITRE 6. - MODIFICATION DES STATUTS
Article 18: Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés :
- en ce qui concerne une modification de la durée de la Fondation, par décision des fondateurs et/ou
leurs ayants-droit étant membres du conseil d'administration avec trois quart de leurs voix ;
- en ce qui concerne toute autre modification apportée aux statuts de la Fondation, par une décision
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du conseil d'administration avec deux tiers des voix des membres présents et représentés, après
notification par lettre, téléfax ou d'une autre manière écrite, de la modification postulée des statuts,
notification adressée aux fondateurs et qui doit être envoyée au moins quinze jours avant la tenue du
conseil d'administration concerné; si un parmi les fondateurs fait savoir par lettre, téléfax ou d'une
autre manière écrite, au moins deux jours avant la réunion, qu'il n'est pas d'accord avec la
modification proposée des statuts, cette modification des statuts ne peut être décidée par le conseil
d'administration qu'à l'unanimité de ses membres.
La modification des données mentionnées sous l'article 28, 3° et 5° jusqu'à 8° inclus de la Loi sur les
Associations et les Fondations doit être établie par acte authentique.
TITRE 7. - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 19: En général
Le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la Fndation a son siège peut, à la
demande des personnes indiquées dans la Loi sur les Associations et les Fondations, prononcer la
dissolution de la Fondation dans les cas déterminés par la Loi sur les Associations et les Fondations.
Le tribunal qui prononce la dissolution peut décider soit la clôture immédiate de la liquidation, soit
déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.
Article 20: Affectation du patrimoine en cas de liquidation
En cas de dissolution et de liquidation de la Fondation, le conseil d'administration affecte le
patrimoine à une association ou une fondation dont les buts sont similaires.
Toutefois, lorsque le but désintéressé de la Fondation est réalisé ou lorsque son terme est atteint, les
biens apportés à la Fondation par les fondateurs ainsi que, le cas échéant, tout autre bien ou valeur
ultérieurement apporté à la Fondation par les fondateurs doivent être restitués à ces derniers ou à
leurs ayants-droit.
Dans l'hypothèse où tout ou partie des biens apportés à la Fondation par les fondateurs aurait été
cédé par la Fondation préalablement à sa dissolution et sa liquidation, un montant égal à la valeur
des biens cédés doit être restitué aux fondateurs ou à leurs ayants-droit.
Les œuvres de la Fondation issues du fonds commun de la famille Cuvelier feront l'objet de 
propositions préalables d'affectation et/ou de partage entre ayant-droits.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Exercice social
Le premier exercice social commence le neuf décembre deux mille quinze et prend fin le trente et un
décembre deux mille seize.
Nomination des administrateurs
Ont été nommés en tant qu'administrateurs pour une durée de trois ans :
- Monsieur CUVELIER Philippe Albert Marie Ghislain, né à Jemappes le 11 novembre 1956,
domicilié à 1050 Ixelles, Rue des Champs Elysées 23A ;
- Monsieur CUVELIER Amédée Antoine Raphaël Marie Ghislain, né à Lens le 23 juillet 1935,
domicilié à 5000 Namur, Avenue Baron Fallon 38B ;
- Monsieur CUVELIER Michel Charles Albert Marie Ghislain, né à Lens le 7 octobre 1931, domicilié
7870 Lens, Rue du Thy 10 ;
- Monsieur CUVELIER Denis Stéphane Charles Fernand, né à Jurbise le 7 juillet 1950, domicilié à
7034 Mons, Rue de la Brisée 30 ;
- Madame CUVELIER Anne Marie Marguerite Charlotte Ghislaine, née à Lens le 5 septembre 1926,
domiciliée à 5000 Namur, avenue Baron Fallon 38B ;
- Monsieur CAPART Philippe Marie Réginald Dominique Ghislain, né à Uccle le 23 mars 1973,
domciilié à 1180 Uccle, Square Georges Marlow 26 boite 1 ;
- Monsieur DENTIER Hugues François Maurice, né à Lille le 14 octobre 1948, domicilié à 59700
Marcq-En-Baroeul (France), Avenue Foch 113 ;
- Monsieur BOELENS Benedictus Eduardus Martha Josephus, né à Gand le 26 mars 1937, domicilié
à 1000 Bruxelles, Rue de Bellevue 3 boite 10 ;
- Madame FRANQUIN Isabelle Florence, née à Uccle le 19 février 1957, domiciliée à 83440
Montauroux (France), Rue Eugene Second 6 ;
- Monsieur SEVERIN Alex Claude, né à Ixelles le 29 décembre 1963, domicilié à 1080 Molenbeek-
Saint-Jean, Avenue Jean de la Hoese 50.
Ils acceptent ou ont accepté leur mandat.
Leur mandat est non rémunéré.
Procuration spéciale
Tous pouvoirs ont été conférés à Philippe Cuvelier, qui, à cet effet, élit domicile à 1050 Ixelles, Rue
du Vivier  77, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise
en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Volet B
Une procuration reste annexée à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire