N° d'entreprise : 0544859589
Nom
(en entier) : THOMAS&GHILAIN
(en abrégé) : T&G
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Tournoi 25
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET,
SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes d’un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Stéphanie HACHEZ, de résidence à
Soignies, le 10 décembre 2020, l’actionnaire unique agissant en lieu et place de l’assemblée
générale extraordinaire de la Société à Responsabilité  Limitée « THOMAS&GHILAIN », ayant son
siège social à 1190 Forest, Rue du Tournoi, 25 bte RCH, immatriculée à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0544.859.589 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le n°
BE544.859.589, a pris les résolutions suivantes :
Première Résolution :
En application de l’article 39, §1, alinéas 1 et 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième Résolution :
En application également de l’article 39, §1, alinéas 1 et 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate
que le capital effectivement libéré (€ 18 600,00) et la réserve légale de la société (€ 1 860,00), soit
vingt mille quatre cent soixante euros (€ 20 460,00), ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distributions futures. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts
de la société.
Troisième Résolution :
L’assemblée générale décide de transférer le siège en Région wallonne.
Quatrième Résolution :
L’assemblée générale, ayant décidé de faire usage de la faculté de sortir des statuts l’adresse du
siège,  confirme que celle-ci est à présent située à : 7060 SOIGNIES, Grand’Place, 6.
Ceci est une donnée non statutaire.
Cinquième Résolution :
L’assemblée générale décide d’étendre l’objet social à de nouvelles activités.
Conformément à l’article 5 :101 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration a
établi un rapport justificatif de la modification proposée.
L’assemblée dispense de donner lecture du rapport établi par l’organe d’administration, dans lequel
figure un compte rendu détaillé de la proposition d’extension de l’objet social de la société. 
L’actionnaire unique reconnait avoir reçu une copie du rapport et avoir pris connaissance de celui-ci,
dont un exemplaire signé restera ci-annexé. 
Par conséquent, l’assemblée décide que le texte de l’article 3 est modifié par l’ajout des activités
Volet B
suivantes :
« (...)
    •  la conception, l’adaptation, la réalisation et la commercialisation de programmes et de logiciels
nouveaux ou existants ;
    •  la conception, la fabrication, l’achat, la vente, la location de meubles, tableaux, sculptures, bijoux
ou de toutes œuvres d'art en tout genre ;
    •  la production photographique et les activités de photographe dans leur sens le plus large ;
    •  le commerce de détail de matériel photographique ;
    •  le développement de films, photos, dias, l’impression sur tous supports ;
    •  toute opération se rapportant directement ou indirectement à la création, la production, la
commercialisation audio-visuelle, cinématographique, photographique, infographique ;
    •  la gestion et l’exploitation de toutes activités d’entreprise agricole, d’élevage ou d’horticulture, y
compris la transformation et la vente des produits. »
Sixième Résolution :
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 (Extrait des nouveaux statuts faisant objet de la pubication) 
                                                               STATUTS
                TITRE I. – FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
ARTICLE 1. - FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « « THOMAS&GHILAIN », en abrégé « T&G ».
ARTICLE 2. - SIEGE.
Le siège est établi en Région Wallonne.
Le siège peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique par simple
décision du (des) administrateur(s), qui veiller(a)(ont) à la publication aux Annexes du Moniteur
belge, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en
vertu de la règlementation linguistique applicable.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
ARTICLE 3. - OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- la consultance en général ;
- le conseil et l'assistance dans le domaine informatique, la conception, la réalisation, la
commercialisation ou la modification de tout système informatique, électrique, électronique,
domotique, mécanique ou hydraulique, tant pour des systèmes simples que composés ;
- la conception, l’adaptation, la réalisation et la commercialisation de programmes et de logiciels
nouveaux ou existants ;
- la vente, location, gestion, exploitation de solutions informatiques, techniques, électroniques,
électriques, domotiques ou hydrauliques ;
- l'étude, le développement, la maintenance de logiciels ;
- le conseil en gestion et management en études de marché et marketing.
La société a également pour objet :
- la constitution d'un patrimoine mobilier et immobilier ainsi que sa gestion;
- l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, et l’exploitation de maisons, appartements,
bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres ou domaines, et de manière générale, de
tous biens immobiliers, ainsi que de toutes opérations de financement;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux
de réparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de
tous les types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment ;
- l’exploitation de tous services relatifs à la location de mobilier, de matériel informatique, la location
de véhicules avec ou sans chauffeur.
Volet B
La société a encore pour objet :
- la fabrication d'une façon artisanale ou autre, le conditionnement, la vente et l'achat de toutes
sortes de bières et toutes autres boissons alcoolisées ou non, de tous appareils et produits qui
concourent éventuellement à cette fabrication et à ce négoce ;
- l’exploitation de toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le
secteur Horeca, brasserie ou bar, l’organisation de banquets et de réceptions, le service traiteur, les
cours de cuisine, la vente au détail de plats à emporter y compris l’organisation, la gestion et l’
exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons ;
- l’exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou de plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile;
- la vente au comptoir d’aliments et de boissons à emporter et à consommer sur place, généralement
présentés dans des conditionnements jetables : établissements de restauration rapide (fast-foods)
tels les snack-bars, les sandwicheries, les friteries et les hamburgers;
- la production, l'achat et la vente en gros ou en détail de tous produits alimentaires et de
restauration;
- le commerce de gros et de détail de toutes boissons en assortiment général, alcoolisées ou non, de
vins et spiritueux;
- le commerce de gros et de détail de toutes denrées surgelées et non surgelées;
- le commerce de gros et de détail de pains et de pâtisseries, de viennoiseries, de chocolat et de
confiseries;
- le commerce de détail et de gros en général, de marchandises diverses;
- la livraison à domicile de tous produits commercialisés.
La société a enfin pour objet :
- la vente de produits en ligne sur internet ;
- l’étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures;
- la conception, la fabrication, l’achat, la vente, la location de meubles, tableaux, sculptures, bijoux ou
de toutes œuvres d'art en tout genre ;
- la production photographique et les activités de photographe dans leur sens le plus large ;
- le commerce de détail de matériel photographique ;
- le développement de films, photos, dias, l’impression sur tous supports ;
- toute opération se rapportant directement ou indirectement à la création, la production, la
commercialisation audio-visuelle, cinématographique, photographique, infographique ;
- l'organisation d’évènements divers (spectacles, concerts, expositions, congrès,…)
- l'organisation d'activités sportives, culturelles, de loisirs et de divertissement ;
- l'exploitation de salles de spectacles et de réunion;
- l'exploitation de maisons de repos, maisons de repos et de soins, centres de jour, résidences
services et toutes autres activités liées aux soins aux personnes âgées;
- les activités de crèches et de garderies d'enfants, garde d'enfants à domicile ou en entreprise ;
- l'exploitation de gîtes ruraux, chambres d'hôtes ;
- la gestion et l’exploitation de toutes activités d’entreprise agricole, d’élevage ou d’horticulture, y
compris la transformation et la vente des produits ;
- l’organisation de réceptions, de séminaires et/ou de voyages en ce compris de circuits touristiques;
- l'exploitation d'un centre de soins, d'esthétique et de bronzage (et tout ce qui s'y rapporte);
- l'achat et la vente en gros ou en détail d'articles de souvenirs;
- l'achat et la vente en gros ou en détail de produits cosmétiques;
- les prestations de services, la représentation, le négoce et l’import / export de marchandises
diverses ;
- l’importation et l’exportation de tous produits quels qu'ils soient.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
La société peut exercer un mandat d'administrateur ou liquidateur dans toute autre société.
De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou
pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes
sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à
faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
(...)
TITRE II. – CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. – APPORTS.
Volet B
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises sans valeur nominale, lors de la
constitution.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Aucune classe d’actions différentes n’a été créée.
(...)
TITRE IV. - ADMINISTRATION.
ARTICLE 11. - ADMINISTRATION.
La société est gérée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, rémunéré ou à titre
gratuit, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité d’administrateur statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
ARTICLE 12. - POUVOIRS AU(X) ADMINISTRATEUR(S).
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs attribués à l’organe d’administration lui est
dévolue avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Conformément au Code des sociétés et des associations et sauf organisation par l’assemblée d’un
organe d’administration collégial, chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers et
en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social,
sauf ceux que le Code des Sociétés et des associations réserve à l’assemblée générale. Chaque
administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire, actionnaire ou non.
ARTICLE 13. – REMUNERATION
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
(...)
TITRE V. - ASSEMBLEES GENERALES.
ARTICLE 15. - REUNION.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le 23 mai à dix-huit heures.  Si ce jour
est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
(...)
ARTICLE 18. - ADMISSION.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
(...)
ARTICLE 20. - DELIBERATION.
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait (plus) qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 4.En cas de démembrement du droit de propriété d'une part entre usufruitier et nu(s)- propriétaire
(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.
(...)
Volet B
TITRE VI. - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - REPARTITION.
ARTICLE 21. - EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
(...)
ARTICLE 22. - REPARTITION – RESERVES.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
(…) »
Septième Résolution :
L’assemblée générale confirme que l’adaptation terminologique par laquelle le « gérant » devient «
administrateur » fait partie des dispositions impératives du Code des sociétés et des associations
entrées en vigueur.
L’assemblée décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après et procède
immédiatement au renouvellement de sa nomination en qualité d’administrateur non statutaire, pour
une durée illimitée :
Monsieur GHILAIN Thomas, (... qualifié dans l'acte), ici présent et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Huitième Résolution :
On omet…
Pour extrait conforme.
Signé Stéphanie HACHEZ, Notaire à Soignies.
Déposés en même temps : une expédition du procès-verbal du 10 décembre 2020 ainsi que les
statuts coordonnés.