N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Collectiv-a
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Liedekerke 71
1210
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Josse-ten-Noode
TITRE I: DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
Article 1  -  L’association prend pour dénomination « Collectiv-a ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 – Son siège social est établi à Saint-Josse, Rue de Liedekerke 71, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II:  DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 –  L’association veut mieux faire connaître et répandre les pratiques de gouvernance partagée, de prise
de décision collective, d’autogestion, de coopération et d’intelligence collective au sein des organisations.
Elle réalise son but par les moyens suivants :
- La facilitation: proposer un soutien dans les organisations, pour des processus participatifs longs ou simplement
pour des moments spécifiques (assemblée, mise au vert, réunion…).
- La formation: proposer des formations spécifiques sur l’autogestion, les principes de gouvernance horizontale,
les méthodes d’intelligence collective, etc.
- L’accompagnement de structures vers un changement organisationnel: proposer un accompagnement aux
organisations pour les guider dans leur processus / leurs choix stratégiques concernant leur gouvernance, à
travers des processus participatifs et horizontaux.
- La transmission de ces pratiques par l’organisation d’ateliers.
Elle peut en outre entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer à la réalisation de son objet, telles
que : la promotion et la diffusion  des pratiques d'intelligence collective via la rédaction d’articles, fiches, contenus
web; l’organisation d'activités visant à créer un espace et une dynamique de réflexion et de formation autour de
ces pratiques.
Cette liste est non limitative. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son
but.
L’objet social et les activités de l'association se feront toujours dans un souci d'innovation et de critique sociale,
de soutien à des pratiques culturelles, commerciales et productives alternatives, d'émancipation collective et
individuelle et de mise en place de partenariat collaboratif. Le but est de contribuer à l’émergence de nouveaux
modèles organisationnels, et plus largement, de créer une plate-forme d’éducation permanente gratuite.
 
TITRE III: DES MEMBRES
Section I
Admission
0670502404
Article 4 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres
sont:
. les comparants au présent acte, fondateurs;
. toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration.
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
Article 5 – Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’administration.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes: être majeur et porter un intérêt aux objets
de l'association.         
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 7 – Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit ou par
courriel électronique leur démission à l’association. La démission, la suspension et l’exclusion des membres se
font de la manière déterminée par l’article 12 de la loi du 27 juin 1921.
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.  
Article 9 – Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV: DES COTISATIONS
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Les
membres apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V: DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts ; la nomination et la révocation des administrateurs  le cas échéant, la nomination et
la révocation des commissaires, la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas
échéant ; l’approbation des budgets et des comptes ; la dissolution volontaire de l’association ; les exclusions de
membres ; toutes les hypothèses où les statuts l’exigent; de fixer les grandes orientations de l'activité de l'asbl.
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres.
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
courriel au moins huit jours avant l’Assemblée. Le courriel sera transmis par le secrétaire.
La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un membre doit être
portée à l’ordre du jour.
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par une personne élus par l'assemblée.  
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est
conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI: DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par
l’Assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Un quota minimum de
membres de chaque genre est établi à 1/3 des membres effectifs du Conseil.
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23 – Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,
Le conseil d’administration assume de manière collégiale l’administration de l’association. Ses décisions sont
prises dans une recherche de consentement. A défaut, à la majorité simple des voix.
La gestion de l’association se fait dans une volonté de démocratie participative et d'intelligence collaborative. La
consultation et l’information des membres effectifs de l’association doit avoir lieu de manière régulière.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, inscrites dans un registre spécial. Ce registre est
conservé au siège social. Tout membre (effectif) peut en prendre connaissance.
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil.
Article 28 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
TITRE VII: DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et
détermine leurs pouvoirs. L'actif net de l’avoir social est transmis à une affectation déterminée par l'Assemblée
générale.
Article 36-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 Exercice social :
 Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 12 décembre 2016 pour se
 clôturer le 31 décembre 2017.
 Administrateurs :
 Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 · Gilles Poupart, né le 18/02/1988, domicilié à Schaerbeek, 69 avenue Clays
 ∙ Florence Higuet, née le 31/05/1988, domiciliée à Etterbeek, 19 place Saint Antoine
 · Barbara Garbarczyk, née le 22/01/89, domiciliée à Ixelles, 27 rue Jean d'Ardenne