N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : the Music Circles ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Franz Merjay 192
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
1. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer et dresser les statuts d’une Association Sans But Lucratif sous
la dénomination « the Music Circles ASBL », dont le siège social sera établi en région Bruxelloise à
1050 Bruxelles Rue Franz Merjay, 192, dans le ressort du Tribunal de l’Entreprise Francophone de
Bruxelles. 
  2. STATUTS
Les comparants fixent les statuts de l’association comme suit : 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée 
Article 1 : Nom et forme
   La société revêt la forme d’une Association Sans But Lucratif.
   Elle est dénommée « the Music Circles ASBL ».
Article 2. Siège social
   Le siège est établi en Région Bruxelloise.
 Article 3. But désintéressé et objet
   L’association a pour but désintéressé d’encourager l’expression musicale sous toutes ses formes. 
Article 4. Objet social
   Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
    •  Organiser des concerts 
    •  Organiser des évènements musicaux 
    •  Placer les musiciens du Cercle dans des événements culturels.
    Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en
tout ou en partie, à son but, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en
ce compris, créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement
ou indirectement le but qu’elle s’est fixé. 
     Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
     Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
    Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Article 5. Durée
   L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Membres
Article 6. Composition 
   L’association est composée de membres effectifs
   Le nombre de membres effectifs de l’association est illimité. Il ne peut toutefois être inférieur à
deux.
0802644019
   En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 7. Membres effectifs
   Sont membres effectifs :
- Les membres fondateurs 
- Les personnes physiques ou morales qui souhaitent participer au développement de l’association et
s'engageant à respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe
d'administration.
   Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne
physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de
candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
   Les membres effectifs disposent des droits les plus étendus sur l’association.
Article 8 — Registre des membres effectifs
   L'association tient, via son organe d'administration, un registre des membres effectifs
conformément à la loi.
   Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les nom et prénoms de leur(s) représentant(s).
Article 9. Procédures de démission, d’exclusion ou de suspension 
    Tout membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
    Cette démission doit être adressée par écrit à l’organe d’administration, savoir soit par courrier
ordinaire au siège de l’association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
    La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
   Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de
l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher
l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à
l'exclusion d'un membre.
    Seule l’Assemblée Générale est compétente pour prononcer une exclusion à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L’organe d’administration peut suspendre les membres
visés, jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale.
    Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-
droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 TITRE III : COTISATION
Article 10. Cotisation
   Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant ne peut dépasser mille
euros (1.000,00€). 
   Seuls les membres en ordre de cotisation ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE 
Article 11. Composition
   L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.
   L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, ou
par l'administrateur présent le plus âgé.
   L’organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en
qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée Générale statue sur l'opportunité de cette
invitation à la majorité simple.
Article 12. Pouvoirs
   L’Assemblée Générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
   Elle est compétente pour : 
1° la modification des statuts 
2° la nomination et la révocation des administrateurs 
3° la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération
 dans les cas où une rémunération est attribuée
4° la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires
5° l’approbation des comptes annuels et du budget 
6° la dissolution volontaire de l’association et la nomination et la révocation du liquidateur 
7° l’admission et l’exclusion des membres 
8° la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout
administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association
ou tout mandataire désigné par l’Assemblée Générale 
9° la transformation de l’ASBL en société à finalité sociale 
10° la fixation du montant exact de la cotisation annuelle 
11° l’approbation et la modification du règlement d’ordre intérieur
12° toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
Article 13. Assemblée Générale ordinaire
   L'Assemblée Générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la
date de clôture de l'exercice social.
   Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel de l’organe d'Administration 
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé 
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant 
- la décharge à donner aux administrateurs et au commissaire éventuel (par un vote spécial) en vertu
de l’article 9 :20 CSA. 
Article 14. Assemblée Générale Extraordinaire
   L'association peut en outre être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par
décision de l’organe d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres
effectifs.
L'Assemblée Générale Extraordinaire est celle qui a notamment pour objet :
- la modification des statuts en général 
- la modification de l’objet social ou du but désintéressé 
- l'exclusion d'un membre effectif. 
Article 15. Convocation
   Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par l’Organe d’
administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
   La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion. 
   Toute proposition signée par, au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’
ordre du jour.
Article 16. Quorum de présence
   Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décide autrement, l’Assemblée Générale
délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 17. Procurations
   Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit
lui-même membre de l’association.
   Chaque mandataire peut détenir au maximum dix (10) procurations.
Article 18. Délibérations
   L’Assemblée Générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour.
   Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l’ordre du jour.
   Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
   Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou
 représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
   En cas de parité des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
   Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions. 
Article 19. Modifications des statuts
   L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation de l'Assemblée Générale et si au
moins les deux tiers (2/3) des Membres sont présents ou représentés.
   Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet et l’association doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes (4/5) des votes des membres présents ou représentés.
   Si les deux tiers (2/3) des Membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion,
une nouvelle Assemblée Générale est convoquée au plus tôt dans les seize jours.  Celle-ci pourra
délibérer valablement quel que soit le nombre de Membres présents ou représentés à l'Assemblée
Générale, mais toujours en respectant les majorités de vote prévues. 
Article 20. Registre des décisions
   Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur.
   Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre
connaissance, après requête écrite à l’organe d’administration avec lequel le membre doit convenir
de la date et de l’heure de la consultation.
   Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Article 21. Publication des décisions
   Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs et des délégués à la gestion journalière sont déposés
sans délai au greffe du Tribunal de l’Entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V : ADMINISTRATION 
Article 22. Composition 
   L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, 
   Sauf si l’association ne comporte que deux membres, auquel cas l’organe d’administration peut
être composé que de deux personnes.
   Cet organe est appelé organe d’administration ou Conseil d’Administration.
   Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
   Ils sont nommés par l’Assemblée Générale pour une durée déterminée, égale à 80 ans.
   Une fois leur mandat arrivé à échéance, les membres sortants de l’organe d’administration ne sont
pas rééligibles. 
   Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. 
   Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-
vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 23. Fonctions
   L’organe d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
   Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
   En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des
administrateurs présents ou toute autre personne désignée par l’organe d'administration.
Article 24. Démission, révocation, vacance
   Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit, savoir soit par courrier
ordinaire soit par courrier électronique à l’organe d'administration. Sa démission prend effet immédiat
sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre
minimum.
   Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée Générale, sans qu’elle ne doive
justifier de sa décision.
   En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée
Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination
n'est faite, l’organe d'administration pourvoira au poste vacant en cooptant un nouvel administrateur
qui restera en place jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
Article 25. Réunions
   L’organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et
chaque fois que le président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
   Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple
lettre, courrier électronique ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de la
réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à
cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'Administration. Si exceptionnellement elles
s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant
ledit Conseil.
   Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration
écrite signée.
   Tout administrateur qui assiste à une réunion de l’organe d’administration, ou s'y est fait
représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut
également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après
la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
   L’organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 26. Délibérations de l’organe d’administration
   L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si au moins la moitié de ses
membres est présente ou représentée.
   Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des voix.
   En cas de parité, la voix du Président est déterminante, sauf s'il n'y a que deux administrateurs,
auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
   Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
Secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
  Ce registre est conservé au siège social.
Article 27. Pouvoirs de l’organe d’administration
   L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents
statuts à l'Assemblée Générale. 
Article 28. Gestion journalière de l’organe d’administration
   L’organe d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière
composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
   Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL 
- qui, soit en raison de leur peu d'importance, soit en raison de la nécessité d'une prompte solution,
ne justifient pas l'intervention de l’organe d'administration.
   La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée
par l’organe d'administration.
   Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du
mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion
journalière.
   L’organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
   Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposées au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés
conformément à la loi.
Article 29. Représentation de l’organe d’administration
   L’organe d'administration représente l’association, dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
   Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateurs ou d’un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas,
individuellement ou conjointement. La ou les personnes composant l’organe de représentation  n’
auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
   La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l’organe d’administration.
   Ils sont en tout temps révocables par lui.
   Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l’association sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés
conformément à la loi.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 30. Dissolution
   En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l’
Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs.
Article 31. Affectation de l’actif net
   En cas de dissolution et liquidation, l’Assemblée Générale statue sur l’affectation du patrimoine de
l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé le plus proche
possible de celui de l'association.
   Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation
ou après consignation des montants nécessaires à cet effet.
   Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de
l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiée conformément à la loi.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Règlement d’ordre intérieur
   Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par l’Organe d’administration à l’Assemblée
Générale.
   Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée Générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 33. Exercice social
   L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 34. Premier exercice social
   Le premier exercice social de l’association débutera à la date du dépôt de l’acte constitutif auprès
du greffe du tribunal de Bruxelles francophone, pour se clôturer le trente-et-un décembre de l’année
deux mil vingt-trois.
Article 35. Comptes et budgets 
   Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’
approbation de l’Assemblée Générale ordinaire par l’organe d’administration.
   Les comptes et budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
Article 36. Financement
   Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée
par les dons, legs, sponsors et les revenus de ses activités.
Article 37. Election de domicile
   Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 38. Compétence judiciaire
   Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 39. Droit commun
   Les dispositions du Code des Sociétés et des Associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
3.- DECLARATIONS
   Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges qui
incombent à l’association en raison de sa constitution s'élève à huit cent quarante euros septante-
quatre cents (840,74 €) TVAC.
   Ils reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que l’association, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à certaines activités.
4.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
   A l'instant, l’association étant constituée, les comparants se sont réunis en Assemblée Générale et
ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte de constitution au greffe du Tribunal de l’Entreprise, moment où l’association
acquerra la personnalité morale :
CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
   Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mil vingt-trois.
PREMIERE ASSEMBLEE
   L'Assemblée Générale ordinaire se tiendra pour la première fois en février deux mil vingt-quatre.
Adresse du siège
   L’adresse du siège est sise à 1050 Bruxelles Rue Franz Merjay, 192
Site internet et adresse électronique
   Le site internet de l’association est : https://themusiccircles.wixsite.com/hello 
   L’adresse électronique de l’association est : themusiccircles@gmail.com 
   Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être
intervenue valablement.
NOMINATION des administrateurs
   L'Assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
   Elle appelle à ces fonctions : 1) Monsieur Charles de Villegas de Clercamp et 2) Mademoiselle
Héloïse de Lasteyrie du Saillant de Comborn, précités, ici présents et qui acceptent expressément.
   Leur mandat sera gratuit.
   L'Assemblée décide en outre de ne pas nommer de commissaire. 
PROCURATION
   D’un même contexte, les comparants confèrent tous pouvoirs aux administrateurs pour procéder à
toutes les formalités nécessaires à l’inscription de l’association auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises, à l’affiliation de l’association à un guichet d’entreprise, à l’immatriculation à la Taxe sur
la Valeur Ajoutée et, en général pour accomplir toutes les démarches et signer tous actes et pièces
nécessaires à la mise en route de l’association. 
   Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de l’association en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par l’
association ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la
réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal
compétent. 
ORGANE d’administration
   Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateurs et qui sont présents,
déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Mademoiselle Héloïse de Lasteyrie du Saillant de Comborn est désignée à la fonction de Vice-
Présidente du Conseil d’Administration pour la durée de son mandat d’administratrice, ici présente et
qui accepte.
- Mademoiselle Héloïse de Lasteyrie du Saillant de Comborn, est également désignée à la fonction
de secrétaire du Conseil d’Administration pour la durée de son mandat d’administratrice, ici présente
et qui accepte.
- Monsieur Charles de Villegas de Clercamp précité, est désigné à la fonction de trésorier du Conseil
d’Administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.