N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Shams School ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue François Hanon 14
4340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Awans (Fooz)
Entre les soussignés :
 
1° Monsieur Makhlouki Ali, Settat le 03 mars 1956, Rue François Hanon 14 – 4340 Fooz
2° Monsieur Makhlouki Jalil, Liège le 29 juin 1993, Rue François Hanon 14 – 4340 Fooz
3° Madame Makhlouki Yousra, Saint-Nicolas le 21 août 1990, Rue François Hanon 14 – 4340 Fooz
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du                             
27 juin 1921, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I
DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1er – L’association prend pour dénomination : « Shams School asbl ».
 
Article 2 –  Son siège social est établi à Rue François Hanon 14 – 4340 Fooz, dans l’arrondissement judiciaire de
Liège.
 
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour but : la contribution à l’épanouissement des personnes.
 
La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes : cours de danse et cours particulier
dans les domaines techniques scientifiques.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE III
DES MEMBRES
 
Article 4 – L’association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membre adhérents, qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à 4, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à
trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
0678976838
présents statuts.
Article 5 – Sont membres effectifs :
1° les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2° tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l’assemblée générale réunissant les ¾ des voix présentes ou représentées.
 
Article 6 – Sont membres adhérents, toute personne physique ou morale admises en cette qualité par le Conseil
d’administration, qui désirent aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engagent à respecter les
statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Article 7 – Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’administration.
 
Article 8 – Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au Conseil d’administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paye pas la cotisation
qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
 
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale au scrutin secret et à la majorité
des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de
l’Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Article 9 – Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association sans avoir besoin
d’adresser par écrit leur démission au Conseil d’administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne
paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
 
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale au scrutin secret et à la majorité
des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de
l’Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Article 10 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 11 – L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et           26
novies, §.1er de la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE IV
DES COTISATIONS
 
Article 12 – Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les membres
adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Il ne pourra être
inférieur à 5 �, ni supérieur à 100 �.
 
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 13 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Article 14 – L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 15 – Il doit être tenu au moins une assemblée  générale chaque année, au cours du premier trimestre.
 
L’association peut être réunion en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
 
Article 16 – L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration par courriel adressé au moins
huit jours avant l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du Conseil d’administration.
 
La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérée
valablement sur des points qui ne sont mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 17 – Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d’assister à
l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre de l’association) qui ne peut être titulaire
que d’une procuration.
 
Article 18 – Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale, chacun disposant d’une
voix. Les autres membres n’ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées en
disposant d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
Article 19 – Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentée, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
second réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation. La
décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l’Assemblée
générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 20 – L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transportation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux association sans but lucratif.
 
Article 21 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
 
 
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 22 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois[1] personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateur
doit en tout cas être inférieur au nombre de membres effectifs de l’association.
 
Tant que l’Assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du Conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’Assemblée
générale.
Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 23 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 24 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier
et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l’Assemblée générale parmi
les membres du Conseil d’administration.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées en priorité par le Vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 25 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple courriel, au moins huit jours calendrier avant la date de la réunion. Elles
contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consulté avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions
sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de
partage des votes.
 
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) et une majorité des deux
tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrire le désignant nommément.
 
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 26 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 27 – Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les
pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement ou en collège
dans le cas où la responsabilité est donnée à plus de deux personnes.
 
Article 28 -  Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article 29 des statuts.
 
Article 29 – La représentation de l’association dans les actes qui engagent l’association, autres que ceux de
gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale du Conseil, soit par le Président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par le Conseil d’administration, lesquels n’auront pas à justifier
de leur pouvoir à l’égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26 novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit[2].
 
Article 31 – Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE VII
REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 32 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
TITRE IIX
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 33 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera ce 1er septembre pour se clôturer le 31 décembre 2017.
 
Article 34 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 35 – Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 36 – Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l’Assemblée générale pourra désigner un commissaire,
membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 37 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Article 38 – Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause
qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 39 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Monsieur Makhlouki Ali
Madame Makhlouki Yousra
 
qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de :
Président : Madame Makhlouki Yousra
Vice-président : Monsieur Makhlouki Ali
Trésorier : Madame Makhlouki Yousra
Secrétaire : Madame Makhlouki Yousra
 
Délégué à la gestion journalière : Madame Makhlouki Yousra
 
 
 
Fait à Fooz (4340) le 27/07/2017, Rue François Hanon 14, en deux exemplaires.
 
 
Signatures
 
 
 
 
 
 
Le Président.
 
[1] Sauf lorsque l’association ne comporte que trois membres effectifs, dans ce cas le nombre d’administrateur
sera de deux.
[2] L’exercice à titre gratuit d’un mandat ne fait pas obstacle au remboursement des frais occasionnés dans
l’accomplissement de cette fonction.