N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL Espérances
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Hambursin 54
5030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gembloux
Association Sans But Lucratif « EspéranceS » :
Statuts
 
Les soussignés :
Madame MUGIRISHYAKA Espérance, née à Mugambazi (Rwanda) en 1965, domiciliée Rue Hambursin, 54 à
5030 Gembloux ainsi que Messieurs MWAMBUTSA MBAGA Martin, né le 2 mai
1981 à Mugambazi (Rwanda), domicilié  Rue A. Goffaux, 17 à 6700 Arlon, NGWABIJE Rénovat, né à Kigarama
(Rwanda) le 9 août 1960, domicilié Rue Hambursin, 54 à 530 Gembloux et NGWABIJE Vincent, né à Namur le
2 juin 1995, domicilié Rue des Blancs Chevaux, 7 bte 415 à 1340 Louvain-La-Neuve ;
Ont convenu, ce Vingt-neuvième jour du mois de Mai de l’An Deux mille seize, de constituer, conformément à la
loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif, ci-après désignée « l’Association », dont ils ont arrêté les
statuts comme suit :
 
TITRE 1er. – Dénomination et siège social
 
Article 1er. - L'Association est dénommée « EspéranceS». Elle n’a ni sigle ni abréviation.
 
Article 2. - Le siège social de l’Association est établi à l’adresse « Rue Hambursin, 54 à 5030 Gembloux », dans
l’arrondissement judiciaire de Namur.
 
TITRE 2. - But et durée
 
Article 3. - L'Association a pour but de répondre  - principalement par le soutien mutuel -  au désarroi des proches
(parents, frères, sœurs ou amis) de tout jeune adulte en difficulté de vie, plongé dans l’isolement social, la perte
d’intérêt pour les activités de formation, de travail ou de détente, voire le refus d’une prise en charge
thérapeutique.
La poursuite de ce but se réalisera notamment par l’organisation de groupe(s) de parole et de contacts avec les
professionnels pertinents, de façon à : 1) se réconforter mutuellement, et 2) apprendre à mieux interagir avec le
jeune adulte en difficulté de vie et, si possible, trouver les formes d’aide appropriées à sa situation.
Elle peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet, notamment prêter son
concours ou s'intéresser à toute activité similaire à cet objet.
 
Article 4. - L’Association est constituée pour une durée indéterminée tant qu’il existe au moins un groupe de
parole.
Le premier groupe de parole est constitué par les quatre (4) membres fondateurs de l’Association.
 
0655767114
TITRE 3. - Membres
 
Article 5. - L'Association est composée de membres effectifs (fondateurs et adhérents) et de sympathisants.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre (4).
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Article 6. Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs ;
2º Tout membre adhérent qui est admis en qualité de membre effectif par décision de l'Assemblée générale, ci-
après désignée « l’Assemblée », réunissant les trois quarts (3/4) des voix présentes ou représentées.
 
Article 7. - Sont sympathisants les personnes admises en cette qualité par le Conseil d’administration, ci-après
désignée « le Conseil », et qui désirent aider l'Association ou participer à ses activités en s'engageant à en
respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Article 8. - Toute personne qui désire être membre de l'Association doit adresser une demande écrite au Conseil.
 
Article 9. - Les membres effectifs et les sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en
adressant par écrit leur démission au Conseil. Est réputé démissionnaire le membre effectif n’ayant pas payé la
cotisation qui lui incombe dans le délai prescrit par l’Assemblée.
L'exclusion d'un membre effectif ou d’un sympathisant ne peut être prononcée que par l'Assemblée au scrutin
secret et à la majorité des deux tiers (2/3) des voix présentes ou représentées. Le Conseil peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'Assemblée, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts
ou aux lois.
 
Article 10. - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni
remboursement des cotisations versées.
 
Article 11. - L’Association tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin
1921 qui dispose notamment que « […] Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En
outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre
par les soins du Conseil endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision. […] »
 
TITRE 4. - Cotisations
 
Article 12. - Les membres effectifs payent une cotisation annuelle dont le montant, fixé par l'Assemblée, ne
pourra être supérieur à cent-vingt euros (120 EUR).
 
TITRE 5. - Assemblée générale
 
Article 13. - L'Assemblée générale, également désignée « l’Assemblée », est composée de tous les membres
effectifs.
Elle est présidée par le président du Conseil, ou s'il est absent, par le vice-président ou par l’administrateur
présent le plus ancien dans le statut de membre effectif de l’Association.
Article 14. - L'Assemblée est l’organe souverain de l'Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
la modification des statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires ainsi que la fixation de leur rémunération dans le
cas où celle-ci leur est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
-   l'approbation des budgets et des comptes ;
-   l’exclusion d’un membre ;
-   la dissolution volontaire de l'Association ;
-   la transformation de l’Association en société à finalité sociale.
 
Article 15. - Il doit être tenu au moins une Assemblée chaque année, dans le courant du premier trimestre.
L'Association peut être réunie en Assemblée extraordinaire à tout moment par décision du Conseil. Elle doit être
réunie lorsqu’un cinquième (1/5) des membres effectifs au moins en fait la demande. Dans ce dernier cas,
l’Assemblée est convoquée dans les vingt et un (21) jours de la demande et se tient au plus tard le quarantième
(40ème) jour suivant cette demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Article 16. - Au moins huit (8) jours avant sa tenue, l'Assemblée est convoquée par le Conseil grâce à un
courrier  - signé par un administrateur -  adressé à chaque membre visé à l’article 5 des statuts.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le cinquième (1/5) des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 17. - Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Chaque membre effectif peut se faire représenter
par un mandataire qui ne peut pas être titulaire de plus de deux (2) procurations.
 
Article 18. - Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée, chacun disposant d'une (1) voix.
Les sympathisants n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister à l’Assemblée avec voix
consultative.
 
Article 19. - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
En cas de de partage des voix, il est procédé à un second vote. Si le partage persiste, la voix du président de
l’Assemblée est prépondérante.
 
Article 20. - L'Assemblée ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 21. - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président du
Conseil et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
et les sympathisants peuvent en prendre connaissance. Les membres de l’Association ainsi que les tiers justifiant
d'un intérêt peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux.
 
TITRE 6. – Conseil d’administration
 
Article 22. - L'Association est administrée par un Conseil d’administration, également désigné « le Conseil »,
composé de trois (3) membres au moins. Toutefois, le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au
nombre de membres effectifs de l’Assemblée.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée pour un terme de trois (3) ans renouvelables, et, en tout
temps, révocables par elle.
Tant que l’Assemblée n’a pas procédé au renouvellement du Conseil au terme du mandat des administrateurs,
ceux-ci continuent à exercer leur mission.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 23. - En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l'Assemblée. Il achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Article 24. - Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un éventuel vice-président, un trésorier et un
secrétaire, ces deux (2) dernières fonctions pouvant être cumulées en un poste de « secrétaire-trésorier ». En
cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par l’administrateur
présent le plus ancien dans le statut de membre effectif de l’Association.
 
Article 25. - Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux (2) administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant
prépondérante en cas de partage.
 
Article 26. - Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Seuls
sont exclus de sa compétence les actes réservés à celle de l'Assemblée par la loi ou les présents statuts.
 
Article 27. - Le Conseil nomme et destitue, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et
membres du personnel de l'Association. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 28. - Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, dont il fixe les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointement.
Les décisions qui engagent une partie importante des ressources de l’Association  -dont le plafond (en euros) est
fixé par l’Assemblée -  doivent faire l’objet d’un document écrit signé par deux (2) administrateurs.
 
Article 29. - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’Association par le Conseil dans les conditions prévues par l’article 30 des présents statuts.
 
Article 30. - à moins d'une délégation spéciale du Conseil, la représentation de l’Association dans les actes  -
 autres que ceux de gestion journalière -  qui l’engagent est signée soit par le président ou son remplaçant, soit
par deux (2) mandataires désignés par le Conseil et agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’Association sont déposés et publiés en bonne et due forme.
 
Article 31. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune
obligation personnelle en raison de leur fonction ; ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit sous réserve de remboursement des frais encourus pour l’accomplissement
d’une mission.
 
Article 32. - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’Association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE 7. - Règlement d'ordre intérieur
 
Article 33. - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil à l'Assemblée. Des modifications à
ce règlement pourront être apportées par une Assemblée statuant à la majorité simple des membres effectifs
présents ou représentés.
 
TITRE 8. - Dispositions diverses
 
Article 34. - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera ce 22 mai 2016 pour se clôturer le 31 décembre 2016.
 
Article 35. - Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée.
 
Article 36. - Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée pourra désigner un
commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'Association et de lui présenter son rapport
annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 37. - En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 38. - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'Association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 39. - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921.
 
Article 40. - Dispositions transitoires :
 
L'Assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Mme MUGIRISHYAKA Espérance ainsi que MM. MWAMBUTSA MBAGA Martin et NGWABIJE Vincent qui
acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
- Présidente ainsi que Première déléguée à la gestion journalière et Représentante de l’Association vis-à-vis des
tiers : Mme MUGIRISHYAKA Espérance ;
- Vice-président : M. MWAMBUTSA MBAGA Martin ;
- Secrétaire-trésorier : M. NGWABIJE Vincent.
 
Fait à Gembloux,
en six exemplaires,
le 29 mai 2016
 
 
Signatures des membres fondateurs
(par ordre alphabétique des noms et prénoms) :
 
 
 
 
(Sé)  MUGIRISHYAKA Espérance
(Sé)  MWAMBUTSA MBAGA Martin
(Sé)  NGWABIJE Rénovat
(Sé)  NGWABIJE  Vincent