N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Khayroukoum
(en abrégé) : Khayroukoum
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Avenue Louise 209A
Les soussignés :
Mr. Farid Mohamed, né le 22/09/1933, domicilié à rue ulens 60, 1080 Bruxelles
Mr. El oudghiri Mustapha, né le 31/12/1989, domicilié à bergveld 1, 1730 Asse
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté
les statuts comme suit.
 
Article.1 – Dénomination et mentions
L’association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée
« Khayroukoum ».
 
Article.2 – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région bruxelloise, et plus
précisément à l’adresse suivante : avenue louise 209 A, 1050 Bruxelles.
 
Article.3 – But social et objet.
L’association a pour but : la dispensation d’activités culturelles et cultuelles,
l’apprentissage de la langue arabe, du Coran, organisation de rencontres entre
communautés et ces activités éducatives scolaires et socio-culturelle.
Elle peut effectuer tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
objet ou susceptible de le favoriser
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et
matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies
par des organisations qui poursuivent un but similaire.
 
Article.4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout
moment.
 
STATUTS DE l’ASBL « Khayroukoum »
TITRE 2 - Membres
 
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs
est illimité et ne peut être inférieur à deux.
0795856789
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres
par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs
- les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association
et s'engageant à respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient admises
en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une
personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe
d'administration.
 
Article.6 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit à l’organe d'administration.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette
dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement
indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des
membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au
scrutin secret, à la majorité simple des voix présentes ou représentées, après que
le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au
dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe
d'administration statuant à la majorité simple.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée
générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave
aux statuts ou aux lois.
 
Article.7 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de
l’organe d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des
membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale,
leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom
et prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est
inscrite au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours
de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association
et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée
à l’organe d’administration.
 
Article.8 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
l'association.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.09 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par
l’assemblée.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait
été acceptée par l’organe d’administration statuant à la majorité simple).
 
Article.10 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par
la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs
- La dissolution volontaire de l'association
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article.11 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant
du mois de mars.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment
par décision de l’organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des
membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe d'administration
convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette
demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier,
envoyé par l’organe d’administration, adressé 15 jours au moins avant
l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les
documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être rendus
accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée
à l'ordre du jour.
 
Article.12 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par
un autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule
procuration écrite et dûment signée.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement
que si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée
dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités.
 
Article.13 – Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux
statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation
et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents
ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité simple des voix des membres présents
ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne
peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion de l’assemblée générale qui
pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité simple des voix
des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
 
Article.14 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procèsverbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi
que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est
conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais
sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des
tiers, qui justifient d'un intérêt, par courrier signé par l’administrateur désigné à
cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation
des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution
ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
 
TITRE 4 - Organe d’administration
 
Article.15 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux
personnes au moins, nommés par l’assemblée générale parmi les membres
effectifs de l’association.
 
Article.16 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimitée. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection
des administrateurs dont le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en
fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès,
démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs
à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale
extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée
générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée
générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
Article.17 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à
l’organe d’administration. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée
générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Sila démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum
légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 
Article.18 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand
celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de
vote prévus dans les présents statuts.
 
Article.19 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à
cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande
d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que
celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités.
 
Article.20 – Conflit d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct
ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui
doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de
déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut
prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces
décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts,
la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation
de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les
exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des
conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même
nature.
 
Article.21 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de
procès-verbaux signés par les représentants généraux de l’association et tous les
administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article.22 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus
de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l'assemblée générale.
 
Article.23 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou
plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent chacun individuellement, conjointement ou
collégialement.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est à durée
indéterminée.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas,
l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent
pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions
qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur
caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
Article.24 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière comportent
leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur
représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au Moniteur belge.
 
Article.25 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises
dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
 
Article.26 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le
présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications
éventuelles.
 
TITRE 6 - Comptes et budget
 
Article.27 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de
l’association pour se terminer le 31 décembre 2023.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les
dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre
III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l’année
suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
Article.28 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la
dissolution de l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code
des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à
l'actif net.
 
Article.29 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des
dettes, l’actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but non
lucratif.
 
TITRE 8 - Dispositions finales
 
Article.30 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le
Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social avenue Louise 209 A, 1050 Bruxelles
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. M.Farid Mohamed, né le 22/09/1933, domicilié à rue ulens 60, 1080 Bruxelles
2. M.Mustapha El Oudghiri, né le 31/12/1989, domicilié à bergveld 1, 1730 Asse
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de
- Président : Mustapha El Oudghiri
- Trésorier : Farid Mohamed
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
Mustapha El Oudghiri, domicilié à bergveld 1, 1730 Asse.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de
l’association en formation.
Fait à Bruxelles, le 28/12/2022 , en 3 exemplaires originaux.