798775105
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : SM HEALTH CENTER
(en abrégé) : SM HEALTH CENTER
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 61, RUE DES GOUJONS 1070 ANDERLECHT
Objet de l'acte : STATUTS
Les soussignés:
1. SAMBA TELE Jean Pierre, NN 621228 525 25, né à Wembo Nyama le 28 déc 1962, domicilié au 1, rue
Heuvel à 9320 Erembodegem
2. MABAYA Mukumbi Thierry, NN 88040541748, nè à Kinshasa le 05 avril 1988, domicilié sur
Breughelpark 6/46 à 1731 Zellik
3. JANSSENS Yolande NN 570115 052 23, domiciliée sur rue des Charmes, 23 à 1360 Perwez
4. MARCIPONT Didier NN 660611 111 17, domicilié sur rue Omar Idrissi, 24 à 30000 Fès.
5. SUMPI Mbaya Angèle, NN 740311, domiciliée sur rue Heuvel, 1 à 9320 Erembodegem
déclarent par le présent acte, constituer une Association Sans But Lucratif dénommée SM HEALTH
CENTER et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
TITRE I. CREATION, DENOMINATION, SIEGE, OBJET ET DUREE
Article 1.
Il est crée en date du 20 septembre 2022, une Association sans but lucratif dénommée SM HEALTH
CENTER
le siège social est établi provisoirement dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sur rue des
Goujons 61à 1070 Anderlecht. Il pourra être déplacé à tout autre endroit dans le Royaume sur décision des
ses societaires réunis légalement à cet effet.
L'Association a ouvert une Représentation en République Démocratique du Congo, située sur l'avenue
Bolozi 103, Quartier Talangai, Commune de la N'Sele, ville province de Kinshasa
Article 2.
De part son caractère Humanitaire, SM HEALTH CENTER vise, en terme d'objet principal, de porter
assistance en matériels hospitaliers et non hospitaliers essentiels aux structures médicales à caractère social
en Afrique Centrale en générale et en République Démocratique du Congo en particulier, en vue de leur
faciliter le renforcement des leurs capacités fonctionnelles et ainsi garantir une prise en charge efficace et
l'accès aux soins de santé primaire aux populations à prédominance gagne-petit.
SM HEALTH CENTER poursuit entre autres objectifs spécifiques:
- Appui à l'ouverture des entités scolaires en vue d'intégrer les enfants orphélins sans abris dans le cycle
fondamental
- Appui à l'ouverture de mini bibliothèques dans certaines écoles dépourvues de telles structures
pédagogiques.
- La prise en charge à travers certains Centres médicaux ou hospitaliers partenaires, des enfants
présentant un déficit alimentaire, via le programme de récupération nutritionnelle pour enfants de 0 à 5 ans.
Article 3
SM HEALTH CENTER est constitué pour une durée indéterminée.Elle peut être dissoute à tout moment
sur décision de ses membres effectifs réunis légalement à cette fin.
Article 4 De Stratègies
En vue d'atteindre ses objectifs, SM HEALTH CENTER se propose de procéder à la collecte dans les
hôpitaux belges, Neerlandais, Luxembourgeois et autres ici en Europe, sans omettre certains organismes
humanitaires comme la Croix Rouge, Médecins sans Frontières et bien d'autres, des matériels hospitaliers et
non hospitaliers susceptibles de sauver des vies humaines là où les besoins se font cruellement sentir. Une
banque de ces matériels sera constituée en Belgique et mise à la disposition de nécessiteux à temps utile
TITRE II MEMBRES
Article 5. Conditions d'admissions des membres effectifs
SM HEALTH CENTER est composé de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut
dépasser cinq personnes.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs:
- les membres fondateurs
- les personnes physiques ou morales intéressées par le but de l'Association et s'engagent à respecter ses
statuts pour autant qu'elles soient admises à cette catégorie par l'Assemblée Générale statuant à la majorité
de 2/3 des membres en règle de cotisation.
Article 6
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'Association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article 7
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association. Afin d'être admise à cette qualité,
elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par l'organe d'administration statuant à la
majorité de 2/3 des membres effectifs en régle de cotisation.
Article 8
Les dispositions de l'article 6 s'appliquent mutatis mutandis à cette disposition relative aux membres
adhérents.
Article 9
Est Membre d'honneur, toute personne physique, ou morale qui soutien l'ASBL par ses finances, par des
dons en matériels et par des conseils en vue de l'épanouissement de SM HEALTH CENTER.
Article 10
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Article 11 Est réputé démissionnaire:
- Le membre effectif et adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui
lui est adressé le courrier
- Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 Assemblées Générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'Assemblée Générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres en régle de cotisation, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuis, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
Article 12 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 13 Registre des membres effectifs
L'Association SM HEALTH CENTER tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de
l'organe d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms, et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, leur dénomination sociale ainsi que le nom, prénoms et domicile de leur représentant.
- Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eu de la ou
des modifications intervenues.
- Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'Association, le registre des membres, sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans
déplacement du registre.
Article 14. Responsabilités
Les membres ne sont pas responsables des engagements pris au nom de l'association SM HEALTH
CENTER.
Article 15. Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par
l'Assemblée Générale sans pouvoir être supérieur à 240€ pour les membres effectifs et 180€ pour les
membres adhérerits.
TITRE III DES ORGANES ET DU FONCTIONNEMENT
Article 16
- ASSEMBLEE GENERALE
- DIRECTION GENERALE
- COLLEGE DE CONSEILLERS
- COMMISSAIRE AUX COMPTES
- DIRECTION LOGISTIQUE
Article 17
L'Assemblée Générale est l'organe suprême de SM HEALTH CENTER. Elle est composée de tous les
membres effectifs. Elle est présidée par le Président désigné par l'assemblée constituante.
- Les membres adhérents peuvent participer à ses travaux avec voix consultative.
- Toute personne peut être invitée à l'Assemblée Générale pour autant qu'elle ait été acceptée par l'AG à
la majorité simple de ses membres effectifs.
Article 18. Les pouvoirs de l'AG
L'AG possède des pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et par les présents statuts.
Une décision de l'AG est exigée pour:
- modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget dont le premier exercice commence au mois d'octobre
en vue de voter le budget de l'exercice suivant et au mois de juin de l'année civile en vue de clôturer les
comptes de l'année précédente.
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leurs rémunérations dans le cas ou
elle est attribuée.
- Elle a entre autres compétences:
- sanctionner l'adhésion de nouveaux membres et la suspension ou l'exclusion d'un membre effectif ou
adhérent.
- Donner son accord pour l'assistance en matériels hospitaliers et non hospitaliers à une organisation
humanitaire ouvrant spécifiquement dans le domaine de la santé en Afrique en générale et en République
Démocratique du Congo en particulier
Decider sur la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée.
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Decider de la dissolution de l'ASBL
- Décider du transfert de son patrimoine actif et passif vers une autre association poursuivant le même but
que SM HEALTH CENTER.
- Elle se réunit deux fois chaque année en réunions ordinaires et peut convoquer des réunions
extraordinaires à tout moment que le besoin l'exige.
Article 19 La Direction Générale est la structure qui gère au quotidien l'Association.
Elle est chargée de l'exécution de décisions prises par l'Assemblée Générale.
Elle est dirigée par un Directeur Général, secondé dans ses tâches par un(e) gestionnaire des projets et
d'un Comptable ou Trésorier (e ).
Article 20
Il est institué un collège des Conseillers au sein de SM HEALTH CENTER.
Son rôle est de s'occuper de thématiques pour lesquelles le Président a besoin d'une expertise interne.
Ils rendent compte de leur travail au Président.
TITRE IV RESSOURCES
Article 21 Sans préjudices aux dispositions de l'article 15, les ressources de l'ASBL proviennent entre
autre de:
- Cotisations des membres effectifs et adhérents
- Dons, legs et certaines libéralités
- Financement des partenaires
- Financement étatique
- Fonds générés par des activités diverses de l'ASBL
TITRE V DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Article 22 conformément à l'esprit et à la lettre de l'article les présents statuts ne peuvent être modifiés
que sur décision de l'AG réunit légalement et réunissant le quorum de présences à concurrence de 2/3 de ses
membres effectifs en régle de cotisation.
Article 23 Il s'agit de même de la dissolution qui ne peut être prononcée qu'à la majorité de 2/3 de ses
membres réunis dûment en AG et en régle de cotisation.
Article 24 pour toute question non expréssement mentionnée dans les présents statuts, les Fondateurs se
réservent le droits de prendre les initiatives en la matière.
Article 25 Les présents statuts entrent en vigueur à la date de leurs signatures par les membres effectifs.
Les Fondateurs:
1. SAMBA TELE Jean Pierre
2. MABAYA MUKUMBI Thierry
3. JANSSENS Yolande
4. MARCIPONT Didier
5. SUMPI MBAYA Angèle
PROCES- VERBAL DE DESIGNATION DES MEMBRES GESTIONNAIRES DE SM HEALTH CENTER
L'an deux mille vingt deux, vingtième jour du mois de septembre, s'est tenue une réunion constituante à
l'Hotel WAERBOOM sis Jozef Mertensstraat 140 à 1702 Groot-Bijgaaden en vue de la création d'une ASBL
denommée SM HEALTH CENTER.
Ont participé à cette réunion: Dr SAMBA TELE Jean Pierre
MABAYA Mukumbi Thierry
JANSSENS Yolande.
Empêchés: MARCIPONT Didier
SUMPI MBAYA Angèle
A la suite de laquelle, les personnes ci-après ont été désignées comme Administrateurs de l'ASBL aux
: fonctions spécifiques ci-après:
1. SAMBA TELE Jean Pierre: Président
2. MABAYA MUKUMBI Thierry: Directeur Général
3. SUMPI MBAYA Angèle: Trésorière
4. JANSSENS Yolande: Conseillère Principale
5. MARCIPONT Didier: Directeur Logistique.
En foi de quoi, le présent procès-verbal est dressé pour faire valoir ce que de droit.
Fait à Bruxelles, le 20 septembre 2022
Pour les Fondateurs.