N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SURIS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Le Titien 41
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte du notaire Jean-Philippe Claesen, à Hoeilaart, en date du 22/11/2018, pas encore
enregistré, que
1. Monsieur HADAM Tomasz, né à Jastrzebie-Zdroj, le 15/8/1982, domicilié à Bobrzynskiego 39B/84,
30-348 Krakow (Pologne)
2. Madame HADAM Marzena Anna, née à Jastrzebie-Zdroj, le 19/2/1985, domiciliée à 1 Maja 92, 44-
325 Mszana (Pologne)
 
ont constitué une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de « SURIS », dont le
siège social est établi à ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue le Titien 41, au capital de DIX-
HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (€ 18.550,00), représenté par cent (100) actions
sans mention de valeur nominale, auxquel¬les il souscrit pour la totalité, et qu'il libère en espèces à
concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (€ 6.200,00).
 
Il a arrêté les statuts de la société comme suit :
Article 1.DENOMINATIONFORME.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée SURIS .
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie de la mention
"Société privée à responsabilité limitée", ou des initiales "SPRL", de l'indication précise du siège de
la société, des mots "Registre des Personnes Morales" ou "RPM" suivie du numéro d'entreprise et de
l'indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.
Article 2. SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue le Titien 41.
Il peut être transféré partout en Région bruxelloise ou en Région wallonne par simple décision de la
gérance, à publier aux annexes au Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des bureaux et agences en Belgique et à
l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- assistance en programmations, cours d'informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils
et assistance dans le domaine de l'informatique, tous matériaux de bureau et de l'informatique;
- la prestation de toutes activités didactiques et de formation dans ces domaines
- Le conseil, la formation, la réalisation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines
précités et principalement la configuration réseaux, configurations de matériels, consultation en
programmation, élaboration de site internet, installations de matériel et logiciels, réalisation
graphique et réalisation de software et toutes autres activités informatiques dans le sens le plus large
du terme.
Achat, vente, import et export de tout matériel de bureau et de l'informatique.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
0713885455
Volet B
prospection de clientèle.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique. La
société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés. Cette énumération est énonciative et non limitative.
Article 4. DUREE.
La société est établie pour une durée illimitée, à dater de la constitution.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution.
Article 5. CAPITAL.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (€ 18.550,00),
représenté par CENT (100) actions sans mention de valeur nominale.
Article 6. INDIVISIBILITE DES PARTS.
Les actions sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, ou si le droit de propriété d'une action est partagée entre
un nupropriétaire et un usufruitier, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à la
désignation d'une seule personne comme propriétaire de l'action visàvis de la société.
Article 7. AUGMENTATIONS DU CAPITAL  DROIT PREFERENTIEL.
Le capital de la société peut être augmenté ou réduit, par décision de l'assemblée générale
délibérant comme en matière de modification des statuts.
En cas d'augmentation du capital par apport en numéraire, les parts à souscrire en numéraire
doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l'assemblée généra-le.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément à ce qui précède, ne peuvent l'être que par les
personnes indiquées à l'article 249 du code des sociétés, sauf l'agrément de la moitié au moins des
associés possédant au moins trois/quarts du capital.
Article 8. CESSION DE PARTS ENTRE VIFS.
Les droits de chaque associé dans la société résultent de l'acte de constitution, des actes modificatifs
et des trans-missions régulières des parts.
Le nombre de parts appartenant à chaque associé, avec l'indi-cation des versements effectués, est
inscrit dans le registre des parts, se trouvant au siège social, où tout associé ou tout tiers intéressé
peut en prendre connaissance.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet visàvis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre des parts.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort qu'avec l'agrément des autres associés.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises pour cause de
décès à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, et à des ascendants ou descendants en
ligne directe.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appli-quent en cas de cession par ou en faveur
d'une personne morale.
Article 9. RACHAT DES PARTS.
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés
comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises.
Article 10. ACQUISITION DE PARTS PAR UN TIERS  SURETES.
La société ne peut avancer des fonds, ni accorder des prêts, ni donner des sûretés en vue de
l'acquisition de ses parts par un tiers.
Article 11. GERANCE.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, associés ou
non, pour la durée fixée par les associés.
En cas de pluralité de gérants, ils formeront ensemble le conseil de gérance.
Le conseil de gérance, agissant conjointement, ou le gérant unique peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
Volet B
générale, et représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
En cas de pluralité de gérants, chaque gérant, agissant individuellement, pourra accomplir tous les
actes de gestion journalière de la société, pour autant que l’opération financière ne dépasse pas un
montant de cinq mille euros.
Dans tous les actes émanant de la société, la signature de la gérance sera précédée ou suivie par
l'indication de sa qualité.
La gérance peut se faire aider ou représenter sous sa propre responsabilité dans tous ses rapports
avec des tiers, par des mandataires ou représentants, à condition que le mandat ou la représentation
soit spéciale, et à durée limitée.
Le membre d'un conseil de gérance qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération,
est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procèsverbal de la
séance. Il ne peut prendre part à cette délibération.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en réfèrera aux
associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire
ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra
conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celleci dans un document à déposer en
même temps que les comptes annuels.
La rémunération des gérants et des associés actifs sera fixée par l'assemblée générale.
Article 12. CONTROLE
Le contrôle de la société est exercé conformément aux dispositions de l'article 130 et suivants du
code des sociétés.
Article 13. EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les livres et écritures sont clôturés, et la gérance établit un inventaire,
conformément au plan comptable, ainsi que les comptes annuels. Les comptes annuels
comprennent le bilan, le compte de résultat ainsi que l'annexe, et forment un tout.
Article 14. ASSEMBLEE GENERALE.
Une assemblée générale des associés aura lieu annuellement premier vendredi du mois de juin, à
17h00, au siège social ou à l'endroit déterminé par les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée
se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée sera d'autre part convoquée par la gérance, chaque fois que l'intérêt social l'exigera, de
la manière déterminée par la loi.
L'assemblée générale annuelle décide de l'adoption du bilan.
Après l'adoption du bilan, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des
gérants et des commissaires. Cette décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni
indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des
statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignés
dans un registre tenu au siège social.
Article 15.REPARTITION DES BENEFICES.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges, frais généraux et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
De ce bénéfice, un/vingtième sera affecté à la constitution d'un fonds de réserve légal. Ce
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteindra le dixième du capital social.
Le solde du bénéfice net sera réparti entre les associés suivant décision de l'assemblée générale.
Article 16. REUNION DE TOUTES LES PARTS EN UNE MAIN.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de
la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé
n'est pas entré dans la société ou que celleci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Article 17. DROIT COMMUN.
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les dispositions du code des
sociétés.
III. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
L'assemblée générale, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif,
conformément à la loi.
Volet B
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitu-tion, et finit le 31/12/2018.
Date de la première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2019.
Gérance.
L'assemblée générale décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur HADAM Tomasz et
Madame HADAM Marzena, prénommés, qui acceptent, avec effet à compter de ce jour.
Le gérant dispose de tous les pouvoirs attribués par les statuts à un gérant, sans limites de montants
ou de types d’opérations et des pouvoirs de gestion journalière.
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit, à moins que l’assemblée générale n’en décide
autrement.
Contrôle.
Le comparant estime que la société remplira, à la fin de son premier exercice, les conditions rendant
facultative la nomination d'un commissaire, et décide de ne pas nommer de commissaire jusqu'au
moment où cette nomination deviendrait obligatoire.
Procuration
Le comparant désigne par les présentes la société civile à forme de société privée à responsabilité
limitée Fidum (numéro d’entreprise 0459.446.339) à J.B. Charlierlaan 98, 1560 Hoeilaart comme
mandataire spécial de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la T.V.A. et de l’administration des contributions directes, ou
en vue de l'inscription, des modifications ou des radiations de l'inscription à la Banque Carrefour des
Entreprises, à une caisse d’assurance sociale, et des publications futurs dans le Moniteur Belge.
Aux effets ci-dessus, le mandataire spécial aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Engagements pris au nom de la société en formation
Les fondateurs déclarent que tous les engagements pris à quelque titre que ce soit et dès lors avant
l’acquisition de la personnalité juridique de la société sont réputés avoir été contractés par elle dès l’
origine.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance de ces engagements et de leurs conditions et
déclarent les accepter au nom de la société constituée aux présentes et conformément à l’article 60
du Code des sociétés.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Déposé en même temps :
- expédition de l'acte 22/11/2018
 
Notaire Jean-Philippe Claesen