N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Viens bouger avec nous au Moulin à Vent
(en abrégé) : VBaNaMaV
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Charles Bouvier(BU) 1
5004
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Bouge)
L’Assemblée Générale du 26 janvier 2016 a adopté les propositions relatives aux nouveaux statuts de l’ASBL
« Viens bouger avec nous au Moulin à Vent » dans le cadre de sa création qui sont conforme aux dispositions
prévues dans la loi du 2 mai 2002.
Liste de membres effectifs fondateurs de la présente ASBL :
PAUL Christel née le 01/07/1973 à Namur, rue des Trieux 6 5080 Warisoulx
LAHAYE Myriam née le 20/03/1960 à Namur, rue sur les Rochers 7 5004 Bouge
ELOIN Marie née le 03/03/1978 à Namur, rue de Coquelet 226 5004 Bouge
TIMPERMAN Geneviève née le 16/01/1982 à Namur, rue Henri Brosteaux 5070 Sart-Saint-
Laurent                            
PUT  Loraine née le 27/02/1979 à Namur, rue du Centre, 41 5003 Saint-Marc
FONDER Catherine née le 29/05/1967 à Namur, rue François Lorge, 20 5020 Vedrin
GRAVY Isabelle née le 23/10/1976 à Namur, rue Bois de Boquet, 36 5020 Temploux
TITRE I. – NATURE JURIDIQUE, SIEGE, DUREE, EXERCICE SOCIAL
Article 1.
Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de l’ASBL « Viens bouger avec nous au
Moulin à Vent » en abrégé «VBaNaMaV»
L’association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la nomination
des administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l’association, sont déposés au
greffe du tribunal de commerce.
Article 2.
Le siège social est établi RUE CHARLES BOUVIER 1 5004 BOUGE dans l’arrondissement judiciaire de NAMUR.
Article 3.
L’association est constituée pour une durée illimitée. L’exercice social commence le 1er septembre pour se
terminer le 31 août. Exceptionnellement le premier exercice commencera le 1er février 2016 pour se terminer le
31 août 2016.
TITRE II. – BUTS
Article 4.
L’ASBL «VBaNaMaV» a pour buts en dehors de toute appartenance religieuse, idéologique, philosophique
ou politique : L'organisation des garderies, des repas scolaires et des activités inhérentes à l'école. Elle
peut faire toutes les opérations en rapport direct ou indirect avec son objet et peut donner son concours
à des activités similaires ou connexes à son objet.
L’ASBL «VBaNaMaV» réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut
faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous
les biens meubles et immeubles utiles et mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et financiers
nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle
0647749865
établit des liaisons adéquates avec d’autres associations. Le conseil d’administration a qualité pour interpréter la
nature et l’étendue des buts de l’association.
TITRE III. – MEMBRES
Article 5.
L’ASBL «VBaNaMaV» comprend deux catégories de membres : les membres effectifs, les membres adhérents.
L’ASBL «VBaNaMaV» comprend au moins trois membres effectifs.
Article 6.
Le conseil d’administration de l’association statue sur les demandes d’admission des membres effectifs à la
majorité simple des voix présentes ou représentées.
La décision prise ne doit pas être accompagnée d’une justification. La décision est sans appel.
Toutefois, si le candidat est membre d’une association déjà représentée au sein de l’ASBL «VBaNaMaV»  par un
membre effectif, le conseil ne statue qu’après avoir recueilli l’avis du membre effectif intéressé.
Les membres effectifs s’engagent à payer une cotisation annuelle d’un montant maximum de 50,00 �.
Article 7.
Le conseil d’administration de l’association statue sur les demandes d’admission des membres adhérents à la
majorité simple des voix présentes ou représentées.
La décision prise ne doit pas être accompagnée d’une justification. La décision est sans appel.
Les membres adhérents s’engagent à payer une cotisation annuelle d’un montant maximum de 50,00 �.
TITRE IV. – AFFILIATION, DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION
Article 8
Toutes les demandes d’affiliation en qualité de membre effectif ou de membre adhérent sont adressées par écrit
ordinaire ou électronique au Président de l’ASBL «VBaNaMaV» et examinées selon la procédure exposée aux
articles 6 et 7 des présents statuts.
Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.
Article 9
Est réputé démissionnaire, tout membre :
qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation ; et
qui n’a pas payé sa cotisation après une mise en demeure faite par lettre recommandé et qui est restée sans
suite pendant 4 semaines à partir de la date de l’envoi de la lettre.
Le conseil d’administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.
Article 10.
Le conseil d’administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui
incombent en vertu des présents statuts ou s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social. La mesure
de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu’à la prochaine réunion de l’assemblée générale.
Article 11.
Tout membre peut être exclu s’il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents
statuts ou s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social. L’exclusion est prononcée par l’assemblée
générale statuant à la majorité ordinaire des voix. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. Le membre
contre lequel une mesure d’exclusion est proposée est invité à se faire entendre à l’assemblée générale. Le
membre exclu reste débiteur des cotisations échues. La décision de l’assemblée générale ne doit pas être
motivée.
Article 12.
Tout membre de l’ASBL «VBaNaMaV» qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit, n’a aucun droit sur
les avoirs de l’ASBL «VBaNaMaV».
 
TITRE V. – DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
Article 13.
Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit :
1.             Membres effectifs :
Les membres effectifs jouissent de l’ensemble des droits garantis par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif modifié par la Loi du 02 mai 2002.
2.             Membres adhérents :
Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :
Droit de participer à toutes les activités organisées par l’ASBL «VBaNaMaV» et de jouir, moyennant une juste
rétribution, de ses services ; et
Droit d’être entendu par le conseil d’administration avec son accord préalable ; et
Droit d’assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter.
Article 14.
Tous les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle visée à l’article 6 et 7 des présents statuts. La
cotisation est payable au début de chaque exercice social ou au moment de l’affiliation. Le montant des
cotisations à payer par les membres effectifs est déterminé par l’assemblée générale ordinaire.
Article 15.               
Les membres sont tenus d’adresser à l’ASBL «VBaNaMaV» toutes les informations utiles à la réalisation de son
objet social et afin de permettre la fixation du montant des cotisations. Ils s’engagent à respecter les décisions
des organes de l’ASBL «VBaNaMaV» et à mettre tout en œuvre pour les faire respecter par leurs affiliés.
TITRE VI. – STRUCTURE DE l’ASBL «VBaNaMaV». MODE DE REPRESENTATION ET POUVOIRS, DUREE
DES MANDATS
Article 16.
La structure de l’ASBL «VBaNaMaV» comprend :
Une assemblée générale ;
Un conseil d’administration ;
Un Président du conseil d’administration ;
Un Vice-Président du conseil d’administration ;
Article 17.
L’assemblée générale est l’organe le plus important de l’ASBL «VBaNaMaV». Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la Loi ou par les présents statuts.
Une délibération de l’assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;:
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution de l’association ;
l’exclusion d’un membre ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 18.
L’assemblée générale se réunit sur convocation du Président du conseil d’administration ou en cas
d’empêchement de celui-ci, d’un Vice-Président. L’ordre du jour est joint à la convocation. L’assemblée générale
doit être convoquée lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
Il est tenu au moins une assemblée générale par exercice social.
Article 19.
L’assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de l’ASBL «VBaNaMaV».
Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d’un autre membre ; il ne peut toutefois être titulaire que
d’une procuration.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la
Loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président du conseil d’administration, du Vice
Président qui le remplace est prépondérante.
Article 20.
Les résolutions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous forme
de procès-verbaux, signés par le Président.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
Article21.
Le conseil d’administration définit la politique à suivre dans le cadre de l’objet social. Tous les pouvoirs qui ne
sont pas expressément réservés par la Loi à l’assemblée générale sont de la compétence du conseil
d’administration.
Article 22.
Le conseil d’administration est constitué par des administrateurs nommés et révoqués par l’assemblée générale.
(l’Assemblée générale choisit les administrateurs parmi les membres effectifs OU l’assemblée peut également
désigner des administrateurs qui ne sont pas des membres effectifs.)
La durée du mandat des administrateurs est fixée pour une durée indéterminée mais prend fin de plein droit dans
les cas suivants :
fin de la scolarisation de l’enfant dont le parent est administrateur de l’ASBL.
fin du contrat de travail liant l’enseignant à l’école « mettre nom exact de l’école et qui est administrateur de l’asbl
fin du contrat de travail liant le directeur à l’école « mettre nom exact de l’école et qui est administrateur de l’asbl
Quand un administrateur est empêché d’assister à une séance du conseil d’administration, il peut désigner pour
cette séance un mandataire spécial. Il peut également se faire remplacer par un autre administrateur. Un
administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur. L’administrateur peut se faire assister de
conseils.
Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l’impossibilité de remplir
sont mandat, le conseil d’administration peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être ratifiée par la
plus prochaine assemblée générale.
Article 23.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l’exigent l’intérêt de l’ASBL
«VBaNaMaV».
L’ordre du jour joint à la convocation est établi par le Président et sera accompagné, dans la mesure du
nécessaire, d’un exposé des points inscrits.
Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d’administration délibère valablement, quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité simple des voix. Chaque
administrateur dispose d’une voix.
Le conseil d’administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Article 24.
Le conseil d’administration soumet chaque année à l’assemblée générale le projet de budget pour l’exercice
suivant ; il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l’exercice qui précède.
Article 25.
Le Président du conseil d’administration est nommé par le conseil d’administration sur proposition du Président
sortant qui prend, à cette fin, les contacts préalables nécessaires, notamment avec son prédécesseur.
Il entre en fonction 1 mois environ après avoir été nommé par le conseil d’administration. La durée de son
mandat est établit pour une durée indéterminée.
Article 26.
Lors de sa prise de fonction, le Président peut proposer au conseil d’administration les nominations d’un  Vice-
Président.
Article 27.
Le Président préside l’assemblée générale et le conseil d’administration et en fixe les ordres du jour. En son
absence, il est remplacé par le Vice-Président.
Il représente l’ASBL «VBaNaMaV» au plus haut niveau.
Article 28.
Le Président et/ou le Secrétaire seront chargé de la gestion journalière de l’ASBL
A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de :
signer la correspondance journalière ;
représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public ;
signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association par le biais de la
Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société ;
prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration ou de
l’assemblée générale.
TITRE VII. – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 29.
Un Règlement d’Ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII – DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION
Article 30.
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’actif net de l’association est affecté à l’association ou aux
associations qui succèdent à l’ASBL «VBaNaMaV» ou à une autre ou plusieurs associations qui poursuivent des
objectifs similaires ou à désigner par l’assemblée générale.
Article 31.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif modifié par la Loi du 02 mai 2002.
Autres décisions :
Après avoir adopté les statuts, l’Assemblée générale acte la liste des membres, la liste des
administrateurs et leur fonction au sein du Conseil d’administration.
1) Les membres de l’ASBL sont :
PAUL Christel née le 01/07/1973 à Namur, rue des Trieux 6 5080 Warisoulx
LAHAYE Myriam née le 20/03/1960 à Namur, rue sur les Rochers 7 5004 Bouge
ELOIN Marie née le 03/03/1978 à Namur, rue de Coquelet 226 5004 Bouge
TIMPERMAN Geneviève née le 16/01/1982 à Namur, rue Henri Brosteaux 5070 Sart-Saint-
Laurent                            
PUT Loraine née le 27/02/1979 à Namur, rue du Centre, 41 5003 Saint-Marc
FONDER Catherine née le 29/05/1967 à Namur, rue François Lorge, 20 5020 Vedrin
GRAVY Isaelle née le 23/10/1976 à Namur, rue Bois de Boquet, 36 5020 Temploux
2) Les administrateurs sont :
PAUL Christel née le 01/07/1973 à Namur, rue des Trieux 6 5080 Warisoulx (Présidente)
LAHAYE Myriam née le 20/03/1960 à Namur, rue sur les Rochers 7 5004 Bouge(Vice-Président)
ELOIN Marie née le 03/03/1978 à Namur, rue de Coquelet 226 5004 Bouge (Secrétaire)
 
PAUL Christel                                                       LAHAYE Myriam                                                ELOIN Marie
Présidente Administratrice                                     Vice-Président Administrateur                              Administratrice
Secrétaire
 
 
 
TIMPERMAN Geneviève                                    PUT Loraine                                                         GRAVY Isabelle
Membre effectif                                                     Membre effectif                                                     Membre
effectif                     
 
 
 
FONDER Catherine                                             
Membre effectif