N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ATELIER DUBOSCQ
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1470 Genappe, Drève de Limauges 14
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 30 octobre 2013, il résulte qu’ on a 
comparu :
Monsieur DUBOSCQ Emmanuel Jean Gaston, né à Montevideo (Uruguay) le vingt octobre mil neuf cent 
septante-trois, domicilié à 1470 Genappe, Drève de Limauges 14.
Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société commerciale et 
d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "ATELIER 
DUBOSCQ", ayant son siège social à 1470 Genappe, Drève de Limauges 14, dont le capital s'élève à dix-
huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social. 
Le comparant déclare et reconnait que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de douze mille 
quatre cents euros (€ 12.400,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce 
chef à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00).
Le comparant reconnait devoir à la société un solde de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Objet. 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou 
en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
1. L’ébénisterie, la menuiserie et la restauration de meubles au sens large, neufs ou anciens/antiques ;
2. L'étude, la conception et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité 
d’entrepreneur général ou en sous-traitance ainsi que  de décorations tant intérieures qu'extérieures;
3. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de 
réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types 
d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou 
indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment, en ce compris toutes prestations ou 
travaux ayant traits aux domaines suivants :
- la couverture non métallique de construction, l’étanchéité et la zinguerie, la réception et l’évacuation des 
eaux ;
- les installations, matériels ou appareils électriques, l’électricité, l’électrotechnique, la domotique, la 
communication, la signalisation de sécurisation et ce, tant pour le domaine public que privé ;
- les sanitaires, la plomberie,  le chauffage et la ventilation ;
- la distribution de l'eau, du gaz, de l’électricité, etc., l'établissement et l'exploitation de tous moyens de 
transport, ports, canaux, routes, etc.;
- les constructions métalliques et ossatures pour la construction, les pièces forgées pour la construction et pour 
l’industrie, les pièces métalliques diverses, réservoirs, citernes, poêles et silos ;
- le rejointoiement et la finition;
- le plafonnage et le cimentage ;
- la pose de chape, de faux plafonds, de cloisons amovibles et de plaques de gyproc ;
- la charpenterie et la menuiserie ;
- la fabrication et le placement de châssis, en ce compris le placement de vitres et de volets en P.V.C. et 
aluminium ;
- l’installation des échafaudages et le nettoyage de façades ;
- l’approvisionnement de tous matériels se rapportant directement ou indirectement à la construction d’une 
manière générale ;
4. La prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à 
toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers, en ce compris le 
secteur de la prévention et de la coordination de la sécurité en matière de travaux de construction.
5. L'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et 
outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et de
renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments;
0541586533
6. La préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés 
de travaux publics ou privés ou de fourniture et faite toutes opérations se rattachant à ces objets.
7. L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris 
notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre 
uniquement ;
8. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels immobiliers, 
notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée 
ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’expertise, la revente, le courtage, la 
promotion, de tout biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger.
9. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, 
existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et 
de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, 
à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, crédits et 
avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que 
pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son 
fonds de commerce ; 
-exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que 
toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
Elle peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, faire toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet, même partiellement, ou de 
nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Gestion. 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires 
spéciaux, associés ou non.
Émoluments. 
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des 
sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et 
de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par 
décision judiciaire.
Réunion. 
Il est tenu une assemblée générale le trente et un mars de chaque année, à 18 heures. Si ce jour est un jour 
férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant. L'assemblée générale se réunit extraordinairement 
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital. 
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations. 
Présidence - délibération 
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient 
le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au siège de la 
société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Exercice social. 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année 
cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce 
fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine 
l'affectation, dans le respect des dispositions légales. 
Dissolution. 
Volet B - Suite
(…)
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements 
partiels.
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait 
devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.
Assemblée générale extraordinaire
Le comparant, ici présent ou représenté comme dit ci-avant, déclare ensuite se réunir en assemblée générale 
et prend à l'unanimité les résolutions suivantes :
1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille quatorze. Par conséquent, la première 
assemblée annuelle se tiendra en deux mille quinze. 
2.Nomination d'un gérant non-statutaire
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée Monsieur DUBOSCQ Emmanuel, prénommé, ici 
présent ou acceptant.
Son mandat sera rémunéré.
3.Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare que la société reprend tous les engagements pris au nom de la société en constitution à 
dater de ce jour. 
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Monsieur DUBOSCQ Emmanuel, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour 
mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée « KREANOVE », ayant son siège 
social à 1180 Uccle,  avenue Kersbeek, 308, 0479.092.007 RPM Bruxelles, avec droit de substitution, afin 
d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue 
d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de 
l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous 
documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps : 
- 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique