N° d'entreprise : 0818173719
Nom
(en entier) : H3O2
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Roiseleux 21 bte a
 : 4890 Thimister-Clermont
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D'un acte reçu par Maître Frédéric LOMBARDO, Notaire à Aubel, le 12 décembre 2023, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
« A COMPARU
Monsieur HEUSSCHEN Joseph, Jacques, Liliane, Hubert, Ghislain, né à Verviers le vingt-quatre juin
mil neuf cent soixante-huit (… on omet) domicilié à 4890 Thimister-Clermont (Thimister), Roiseleux
21 /A. 
Actionnaire unique de la société à responsabilité limitée "H3O2 (ANCIENNEMENT ITS PARTS)",
constituée sous la dénomination "ITS PARTS" par acte reçu par notaire  Stéfan LILIEN et David
LILIEN à Heusy en date du 28 août 2009, publié par extrait à l'annexe du Moniteur Belge du
10/09/2009 sous le numéro 09128157, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux
termes de l’assemblée générale du 12 janvier 2016, dont le procès-verbal a été dressé par le notaire
Philippe Mertens à Aubel, publié aux Annexes du Moniteur belge du 26 janvier suivant, sous le
numéro 16013467.
Société ayant son siège social à 4890 Thimister-Clermont, Roiseleux, 21/A, TVA BE BE0818.
173.719, RPM Liège division Verviers BE0818.173.719.
Agissant aux présentes en qualité d’assemblée générale de ladite société.
Requérant le notaire soussigner d’acter ce qui suit :
Première résolution
1. Rapport de l’organe d’administration en application de l’article 5:101 du Code des sociétés et des
associations
L’actionnaire unique dispense le Notaire soussigné de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration sur la justification de la proposition de modification de l'objet.
L’original de ce rapport sera déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise en même temps qu'une
copie certifiée conforme des présentes.
2. Modification de l’objet de la société 
L’assemblée générale décide de modifier l'objet de la société en remplacement le texte des statuts y
relatif par le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •   Rechercher et développer des applications pour le traitement par l'hydrogène moléculaire.
    •   Organiser des colloques et ateliers liés aux « remèdes naturels » ainsi que la mise en place
d'un programme de formation.
    •   Rechercher, développer, fabriquer, vendre et installer tout équipement permettant la production
de H302.
    •   La recherche et le développement de solutions aux problèmes écologiques actuels et futurs.
    •   Faire commerce de gros et de détail des suppléments naturels tels que le sel, les minéraux de
l'Himalaya, ou de toute autre origine.
    •   Accomplir toutes opérations se rapportant à la conception, la fabrication et la pose de piscines.
    •   Faire commerce de gros et de détail en quincaillerie, tuyaux et accessoires de toutes matières,
en meubles de cuisines, en appareils et accessoires pour le chauffage central, articles sanitaires,
articles de ménage, appareils électriques, articles de lustreries et d'éclairage, matériel
radioélectrique.
    •   Procéder à l'installation de sanitaires, de plomberie-zinguerie, de stations de pompage et
d'épuration des eaux, de chauffages central à eau chaude, à vapeur, électrique, solaire et énergie
alternative et autres systèmes de ventilation, de chauffages à air chaud, de conditionnements d'air,
climatisations, pompes à chaleur et de tuyauteries industrielles.
    •   L'achat et la vente de machines de chantiers, pièces de rechange et tout autre équipement
industriel, neuf ou d'occasion.
    •   Le négoce national et international divers.
    •   La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier et, pour ce
faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tous biens ou droits réels pour compte propre.
    •   La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier en ce
compris la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou
étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de tout autre manière, ainsi
que l'aliénation par vente, échange, ou de tout autre manière d'actions, d'obligations, de bons de
valeurs mobilières de toutes espèces.
    •   La participation, la création et le développement d'entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts,
financements, garanties, participations au capital, etc.
    •   Toute activité de gestion, d'administration, de direction, d'organisation.
    •   L'activité intermédiaire, sous quelque forme que ce soit pour compte propre ou de tiers, dans
les domaines de l'industrie, du commerce et des finances.
    •   L'entretien et la réparation de machines de chantiers, camions et camionnettes et autres
machines.
    •   Entreprendre des travaux d'étanchéité de construction, de couvertures non métalliques de
constructions et de maçonnerie et de béton.
    •   Avoir recours à l'exploitation de centres de bien-être, aussi bien à l'étranger qu'en Belgique,
pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers.
    •   Etablir des recherches et développements dans le cadre du Wellness, de la santé et de
l'écologie ainsi que la distribution de produits finis.
    •   Se rendre à des activités industrielles, commerciales ou financières, qui sont en lien direct ou
indirect au but de la société.
    •   Assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de la gestion au
profit de tiers pour leur compte.
                D'une manière générale, la société dispose d'une pleine capacité juridique pour :
    •   Accomplir toutes opérations se rapportant à la vente au détail, l'installation, la maintenance et la
fabrication de spas, de piscines, saunas, hammams, cabines à infrarouges, bain-à-bulles, baignoires.
    •   Entreprendre des travaux d'électricité à titre industriel et particulier, l'électronique,
l'électromagnétique, la domotique, ainsi que la détection incendie, les techniques spéciales,
panneaux solaires photovoltaïques et thermiques, systèmes de ventilation (HVAC), la géothermie et
notamment les pompes à chaleur.
    •  Créer et gérer un site Internet incluant la vente en ligne (webshop).
La société a également pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour son compte ou pour compte de
tiers :
1) Commerce de gros et de détail en quincaillerie, tuyaux et accessoires en matières plastique, en
meubles de cuisines, en appareils et accessoires pour le chauffage central, articles sanitaires,
ferronnerie, articles de ménage, appareils électri-ques, articles de lustreries et d'éclairage, matériel
radio-électrique, articles plastiques. Entreprise d'ins-tallation sanitaire, de plomberie-zinguerie, de
station de pompage et d'épuration d'eaux, de chauffage central à eau chaude, à vapeur, électrique,
solaire et énergie alternative, et autres systèmes de ventilation, de chauffage à air chaud, de
conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles. Entrepreneur d'étanchéité de construction, de
couvertures non métalliques de constructions et de maçonnerie et de béton ;
2) Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'entreprise de tous travaux publics ou
privés, constructions, terrassements, démolitions et transformations de constructions existantes,
vente et achat de matériaux, achat et vente de terrains à lotir avant ou après construction ;
3) Toutes opérations se rapportant à la climatisation ;
4) Toutes opérations se rapportant à la conception, la fabrication et la pose de piscines ;
La société a également pour objet :
- La constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier en ce compris la
prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l’
acquisition par voie d’achat, de souscription, d’échange, ou de tout autre manière, ainsi que l’
aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière d’actions, d’obligations, de bons et valeurs
mobilières de toute espèces.
- La participation, la création et le développement d’entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l’apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts,
financements, garanties, participations au capital, etc.
- Toute activité de gestion, d’administration, de direction, d’organisation. Elle pourra dans ce cadre
assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion au
sens du Code des sociétés au profit de tiers et pour leur compte ;
- L’activité d’intermédiaire, sous quelque forme que ce soit, pour compte propre ou de tiers, dans les
domaines de l’industrie, du commerce et des finances.
- Toutes opérations se rapportant à la maintenance, la vente au détail et la fabrication de spa, de
piscines, saunas et abris de jardin.
- Toutes opérations se rapportant à l’aménagement de parcs et jardins, l’aménagement de terrasses,
le dallage, le pavage, le terrassement, l’abattage d’arbres, l’élagage, l’activité de paysagiste, l’activité
de pépiniériste, l’activité de chapiste, le montage d’ossature en bois et les travaux de toiture.
- L’installation électrique et l’installation sanitaire se rapportant aux activités visées aux deux points
ci-dessus.
- L’installation, placement et fabrication de caves à vins (que ce soit sur-mesure ou mobile), la
gestion de salle de spectacles pour la réalisation de séminaires, la construction de hammams, la
pose de couvertures métalliques et non-métalliques (tuiles, ardoises, …), placement et fourniture de
panneaux photovoltaïques et projet de salle de massage/détente/bien-être ;
- La restauration (vente et fabrication), mobilier de jardin, vente et réparation de vélos, pour tout ce
qui est la partie équestre, commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé, commerce
de détail d’animaux de compagnie, d’aliments et d’accessoires pour ces animaux en magasin
spécialisé, fabrication d’article de sellerie et de bourrellerie, etc.
Enfin, la société a également pour objet :
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la location, le dépannage, l'entretien
et la réparation de tous véhicules automoteurs neufs et d'occasion, de matériel, d'accessoires et de
fournitures généralement quelconques ayant rapport avec l'industrie automobile, l'exploitation de
garage, de stations-service, de parkings et autres activités annexes.
- l'achat, la vente, l'importation ou l'exportation, la distribution et la livraison de tous produits de
l'industrie électronique se rapportant à des véhicules, moteurs et pièces détachées utiles à l'usage
des véhicules.
- la location de tous véhicules motorisés ou non motorisés.
- l'intervention en qualité d'intermédiaire en assurances, financements, prêts, leasing et autres.
- toutes prestations de services, études et conseils, notamment en matière d'organisation générale
des entreprises.
- toutes opérations mobilières généralement quelconques ayant trait directement ou indirectement à
son objet et notamment l'acquisition, la souscription, la gestion, la vente et l'échange de tous biens et
valeurs, créances, parts d'associés ou participations dans toutes sociétés, elle peut accorder des
prêts et octroyer sa garantie au bénéfice de tiers, même hypothécairement.
-toutes opérations immobilières généralement quelconques ayant trait directement ou indirectement
à son objet et notamment l'achat, la vente, la réalisation, la mise en valeur, la construction,
l'appropriation et la transformation, l'exploitation, la location ou la prise de location, la gestion, le
lotissement ou la division et la mise en copropriété forcée de tous biens.
- Toutes activités se rapportant directement ou indirectement aux pépinières et aux pulvérisations.
- Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’isolation de bâtiments. 
Les activités susdites se rapportent aussi bien au domaine des véhicules électriques des vélos
électriques et véhicules à deux roues.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent soixante euros (€
20.460,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant
le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « H3O2 »
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •   Rechercher et développer des applications pour le traitement par l'hydrogène moléculaire.
    •   Organiser des colloques et ateliers liés aux « remèdes naturels » ainsi que la mise en place
d'un programme de formation.
    •   Rechercher, développer, fabriquer, vendre et installer tout équipement permettant la production
de H302.
    •   La recherche et le développement de solutions aux problèmes écologiques actuels et futurs.
    •   Faire commerce de gros et de détail des suppléments naturels tels que le sel, les minéraux de
l'Himalaya, ou de toute autre origine.
    •   Accomplir toutes opérations se rapportant à la conception, la fabrication et la pose de piscines.
    •   Faire commerce de gros et de détail en quincaillerie, tuyaux et accessoires de toutes matières,
en meubles de cuisines, en appareils et accessoires pour le chauffage central, articles sanitaires,
articles de ménage, appareils électriques, articles de lustreries et d'éclairage, matériel
radioélectrique.
    •   Procéder à l'installation de sanitaires, de plomberie-zinguerie, de stations de pompage et
d'épuration des eaux, de chauffages central à eau chaude, à vapeur, électrique, solaire et énergie
alternative et autres systèmes de ventilation, de chauffages à air chaud, de conditionnements d'air,
climatisations, pompes à chaleur et de tuyauteries industrielles.
    •   L'achat et la vente de machines de chantiers, pièces de rechange et tout autre équipement
industriel, neuf ou d'occasion.
    •   Le négoce national et international divers.
    •   La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier et, pour ce
faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tous biens ou droits réels pour compte propre.
    •   La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier en ce
compris la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou
étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de tout autre manière, ainsi
que l'aliénation par vente, échange, ou de tout autre manière d'actions, d'obligations, de bons de
valeurs mobilières de toutes espèces.
    •   La participation, la création et le développement d'entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts,
financements, garanties, participations au capital, etc.
    •   Toute activité de gestion, d'administration, de direction, d'organisation.
    •   L'activité intermédiaire, sous quelque forme que ce soit pour compte propre ou de tiers, dans
les domaines de l'industrie, du commerce et des finances.
    •   L'entretien et la réparation de machines de chantiers, camions et camionnettes et autres
machines.
    •   Entreprendre des travaux d'étanchéité de construction, de couvertures non métalliques de
constructions et de maçonnerie et de béton.
    •   Avoir recours à l'exploitation de centres de bien-être, aussi bien à l'étranger qu'en Belgique,
pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers.
    •   Etablir des recherches et développements dans le cadre du Wellness, de la santé et de
l'écologie ainsi que la distribution de produits finis.
    •   Se rendre à des activités industrielles, commerciales ou financières, qui sont en lien direct ou
indirect au but de la société.
    •   Assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de la gestion au
profit de tiers pour leur compte.
                D'une manière générale, la société dispose d'une pleine capacité juridique pour :
    •   Accomplir toutes opérations se rapportant à la vente au détail, l'installation, la maintenance et la
fabrication de spas, de piscines, saunas, hammams, cabines à infrarouges, bain-à-bulles, baignoires.
    •   Entreprendre des travaux d'électricité à titre industriel et particulier, l'électronique,
l'électromagnétique, la domotique, ainsi que la détection incendie, les techniques spéciales,
panneaux solaires photovoltaïques et thermiques, systèmes de ventilation (HVAC), la géothermie et
notamment les pompes à chaleur.
    •  Créer et gérer un site Internet incluant la vente en ligne (webshop).
La société a également pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour son compte ou pour compte de
tiers :
1) Commerce de gros et de détail en quincaillerie, tuyaux et accessoires en matières plastique, en
meubles de cuisines, en appareils et accessoires pour le chauffage central, articles sanitaires,
ferronnerie, articles de ménage, appareils électri-ques, articles de lustreries et d'éclairage, matériel
radio-électrique, articles plastiques. Entreprise d'ins-tallation sanitaire, de plomberie-zinguerie, de
station de pompage et d'épuration d'eaux, de chauffage central à eau chaude, à vapeur, électrique,
solaire et énergie alternative, et autres systèmes de ventilation, de chauffage à air chaud, de
conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles. Entrepreneur d'étanchéité de construction, de
couvertures non métalliques de constructions et de maçonnerie et de béton ;
2) Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'entreprise de tous travaux publics ou
privés, constructions, terrassements, démolitions et transformations de constructions existantes,
vente et achat de matériaux, achat et vente de terrains à lotir avant ou après construction ;
3) Toutes opérations se rapportant à la climatisation ;
4) Toutes opérations se rapportant à la conception, la fabrication et la pose de piscines ;
La société a également pour objet :
- La constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier en ce compris la
prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l’
acquisition par voie d’achat, de souscription, d’échange, ou de tout autre manière, ainsi que l’
aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière d’actions, d’obligations, de bons et valeurs
mobilières de toute espèces.
- La participation, la création et le développement d’entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l’apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts,
financements, garanties, participations au capital, etc.
- Toute activité de gestion, d’administration, de direction, d’organisation. Elle pourra dans ce cadre
assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion au
sens du Code des sociétés au profit de tiers et pour leur compte ;
- L’activité d’intermédiaire, sous quelque forme que ce soit, pour compte propre ou de tiers, dans les
domaines de l’industrie, du commerce et des finances.
- Toutes opérations se rapportant à la maintenance, la vente au détail et la fabrication de spa, de
piscines, saunas et abris de jardin.
- Toutes opérations se rapportant à l’aménagement de parcs et jardins, l’aménagement de terrasses,
le dallage, le pavage, le terrassement, l’abattage d’arbres, l’élagage, l’activité de paysagiste, l’activité
de pépiniériste, l’activité de chapiste, le montage d’ossature en bois et les travaux de toiture.
- L’installation électrique et l’installation sanitaire se rapportant aux activités visées aux deux points
ci-dessus.
- L’installation, placement et fabrication de caves à vins (que ce soit sur-mesure ou mobile), la
gestion de salle de spectacles pour la réalisation de séminaires, la construction de hammams, la
pose de couvertures métalliques et non-métalliques (tuiles, ardoises, …), placement et fourniture de
panneaux photovoltaïques et projet de salle de massage/détente/bien-être ;
- La restauration (vente et fabrication), mobilier de jardin, vente et réparation de vélos, pour tout ce
qui est la partie équestre, commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé, commerce
de détail d’animaux de compagnie, d’aliments et d’accessoires pour ces animaux en magasin
spécialisé, fabrication d’article de sellerie et de bourrellerie, etc.
Enfin, la société a également pour objet :
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la location, le dépannage, l'entretien
et la réparation de tous véhicules automoteurs neufs et d'occasion, de matériel, d'accessoires et de
fournitures généralement quelconques ayant rapport avec l'industrie automobile, l'exploitation de
garage, de stations-service, de parkings et autres activités annexes.
- l'achat, la vente, l'importation ou l'exportation, la distribution et la livraison de tous produits de
l'industrie électronique se rapportant à des véhicules, moteurs et pièces détachées utiles à l'usage
des véhicules.
- la location de tous véhicules motorisés ou non motorisés.
- l'intervention en qualité d'intermédiaire en assurances, financements, prêts, leasing et autres.
- toutes prestations de services, études et conseils, notamment en matière d'organisation générale
des entreprises.
- toutes opérations mobilières généralement quelconques ayant trait directement ou indirectement à
son objet et notamment l'acquisition, la souscription, la gestion, la vente et l'échange de tous biens et
valeurs, créances, parts d'associés ou participations dans toutes sociétés, elle peut accorder des
prêts et octroyer sa garantie au bénéfice de tiers, même hypothécairement.
-toutes opérations immobilières généralement quelconques ayant trait directement ou indirectement
à son objet et notamment l'achat, la vente, la réalisation, la mise en valeur, la construction,
l'appropriation et la transformation, l'exploitation, la location ou la prise de location, la gestion, le
lotissement ou la division et la mise en copropriété forcée de tous biens.
- Toutes activités se rapportant directement ou indirectement aux pépinières et aux pulvérisations.
- Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’isolation de bâtiments. 
Les activités susdites se rapportent aussi bien au domaine des véhicules électriques des vélos
électriques et véhicules à deux roues.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les actions sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux
actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y
afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par e-mail à l’adresse électronique de la
société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires
proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard vingt-quatre heures avant le
jour de l’assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143 du
code des sociétés et associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours
ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du même Code sont censées non écrites.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du même Code sont censées non écrites.
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur HEUSSCHEN Joseph ici présent et qui accepte.
Représentant permanent :
Comme la société pourrait accepter un mandat d'administrateur d'autres sociétés, le comparant
désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent : Monsieur
HEUSSCHEN Joseph, ici présent, qui accepte.
Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4890 Thimister-Clermont,
Roiseleux, 21/A. ».
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps : copie certifiée conforme du procès-verbal, le rapport de l’administrateur
et les statuts coordonnés.
Frédéric LOMBARDO, Notaire à Aubel