N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BEL GOLD DIAMOND
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Charles Jaumotte 29 bte -31
1300 Limal
Objet(s) de l'acte :
Constitution
CONSTITUTION - NOMINATION
Il ressort d'un acte reçu par devant Maître Frédéric Van Bellinghen, notaire à Wemmel, en date du
trois août deux mille dix-huit que : 1. Monsieur BOONDEE Kachachat, née à Thailande le 22 juillet
1966, de nationalité Arménien, domicilié en Arménie, Erevan, 144/3 Verin Antarain 6th floor number
60; 2. Madame SUCHARITH Bounma, née à Luang Prabang (Laos) le 12 décembre 1960, de
nationalité belge, domiciliée à Laos, Ponepapao Sisatthanak 137, Phonpapao Tha Vientiane et 3)
Monsieur XAYAVONGKEO Kongkeo, né à Sayaboury le 22 octobre 1988, de nationalité belge,
domicilié à 1435 Mont-Saint-Guibert, Résidence du Centre 3 ont requis le notaire prénommé de
dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée "BEL GOLD DIAMOND".
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est entièrement souscrit et
est libéré à concurrence d’un/tiers.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de cent quatre-
vingt-six euros (€ 186,00) chacune, comme suit :
    •  Monsieur BOONDEE Kachachat prénommé déclare souscrire quarante (40) parts sociales qu'il
libère à concurrence d’un/tiers restant redevable de la libération du solde.
    •  Madame SUCHARITH Bounma prénommée déclare souscrire quarante (40) parts sociales
qu'elle libère à concurrence d’un/tiers restant redevable de la libération du solde.
    •  Monsieur XAYAVONGKEO Kongkeo prénommé déclare souscrire vingt (20) parts sociales qu'il
libère à concurrence d’un/tiers restant redevable de la libération du solde.
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa
disposition une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00) sur un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès de la banque CBC.
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination "BEL GOLD DIAMOND".
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1300 Limal, rue Charles Jaumotte 29-31.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation avec des tiers :
• de promouvoir et exercer toutes les activités ayant trait au commerce et à l'industrie des bijoux soit
au détail, soit en gros, ainsi que toutes pierres précieuses, métaux précieux, perles fines, œuvres
d'art et d'artisanat, joaillerie, bijouterie, orfèvrerie et de tout article de luxe de qualité tels que
maroquinerie, parfumerie, chaussures et vêtements ainsi que la fabrication, l'achat, la vente,
0700704442
Volet B
l'importation, l'exportation, la commission, le courtage, l'agence et la représentation de tous les
articles susdits.
• Elle a également pour objet l'organisation, la promotion et la vente y compris la vente aux enchères
des bijoux, objets d'art, pierres précieuses contemporaines ou antiques ainsi que l'édition de tout
catalogue, d'ouvrage ou brochure relatif à ces objets et tout objet mobilier ainsi qu'à l'expertise s'y
rapportant.
• Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
• L’activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative, au sens large,
l’assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement dans le domaine administratif
et financier, dans les ventes, la production et la gestion en générale ;
• La constitution et la gestion d'un propre patrimoine immobilier, notamment l'acquisition par l'achat
ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement,
l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la
prospection et l'exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes opérations qui directement ou
indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le
rapport d'un patrimoine immobilier.
• La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
• La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
• Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
• La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque mais aussi
hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres
obligations.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence d’un/tiers lors de la
constitution.
Les parts sociales sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque
associé et du nombre de parts lui appartenant, l’indication des versements effectués, ainsi que les
cessions ou transmission de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le
cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.
Les parts sociales sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part,
la société peut suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une personne ait été
désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. En cas de démembrement du droit de
propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier. Les héritiers ou légataires,
les créanciers et ayants droit à tous titres d’un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit,
provoquer l’apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire.
Article 6. - Modification du capital.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant
comme pour modifier les statuts.
En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par
préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront
fixés par l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.
Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au
troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant
l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.
En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la
Volet B
réduction proposée.
Article 7. - Cession et transmission des parts.
Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie
de ses parts sociales à tout tiers.
En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises
pour cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois
quarts au moins du capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la
transmission.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé
cédant ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé.
Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de
leur inscription dans le registre des parts.
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 10. - Contrôle.
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés
pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères
légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai à
18.00h.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, quinze jours
avant la date de l'assemblée.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
Volet B
eux.
Article 16. - Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
DISPOSITIONS FINALES
    1.  Nomination du premier gérant.
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à 2 et de nommer en qualité de gérant, pour une
durée illimitée :
    •  Monsieur BOONDEE Kachachat prénommé, qui accepte.
Ce mandat sera rémunéré pendant toute la durée de celui-ci.
    •  Madame SUCHARITH Bounma prénommée, qui accepte.
Ce mandat sera non-rémunéré pendant toute la durée de celui-ci.
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
    1.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
    2.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le 31 décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2019.
    3.  Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation.
    4.  Pouvoirs
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à la sc-sprl ComptaXis, ayant ses bureaux à 1435 Mont-
Saint-Guibert, rue Emile Franqui 4 et ses représentants, aux fins d'assurer les formalités auprès de
tout guichet d’entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
F. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu de
l'article 60 du Code des sociétés.
Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes
les activités entreprises par un des fondateurs au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au
moment où la société aura la personnalité morale.
Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée
par l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif :
- corresponde à la réalité,
- se rapporte seulement à une courte période,
- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Déposés en même temps : expédition de l'acte
Envoyée par courrier simple : copie procuration
Fait à Wemmel le 03 août 2018
Maître Frédéric Van Bellinghen, notaire à Wemmel