ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Pirotte-Toussaint
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 7500 Tournai, Chaussée d'Audenarde(TOU) 45
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte reçu le vingt-sept septembre deux mille dix par Maître Bernard DEWITTE, notaire 
associé de résidence à Bruxelles, déposé pour publication avant enregistrement, que :
1) Monsieur PIROTTE Manuel Jean José, chirurgien spécialisé en chirurgie cardio-vasculaire et thoracique, 
né à Liège le 10 janvier 1977, époux de Madame TOUSSAINT Céline, domicilié à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, 
Avenue de Tervueren, 328 boîte 3.
2) Madame TOUSSAINT Céline Monique Françoise, médecin généraliste, née à Cologne (Allemagne) le 9 
janvier 1981, épouse de Monsieur PIROTTE Manuel, domiciliée à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Avenue de 
Tervueren, 328 boîte 3.
Monsieur PIROTTE Manuel Jean José est ici représenté par Madame TOUSSAINT Céline, prénommée, en 
vertu d'une procuration sous-seing privé qui demeurera ci-annexée.
Ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement que:
I.CONSTITUTION
Ils déclarent constituer une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la 
dénomination : Pirotte-Toussaint, dont le siège social sera établi à 7500 Tournai, Chaussée 
d'Audenarde(TOU) 45, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 100 parts 
sociales sans désignation de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent en numéraire et au pair comme suit :
1) Monsieur PIROTTE Manuel, prénommé, 
50 parts sociales, 
50
2) Madame TOUSSAINT Céline, prénommée,
50 parts sociales,
50
Total du capital social : 100 parts sociales   
 100
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1) que la souscription en numéraire est entièrement souscrite et libérée à concurrence d'un tiers, soit au 
total six mille deux cents euros (6.200,00 €).
2) que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés en un compte 
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Dexia.
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera sera conservé par le notaire. 
3) que la société a, par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de six mille deux cents 
euros (6.200,00 €).
Le notaire atteste qu'un plan financier, signé par les comparants, lui a été remis.
D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien leur appartenant, que la société se 
proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, pour une contre valeur au moins 
égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné 
par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci. 
II. STATUTS
Ils fixent les statuts de la société comme suit :
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
Article 1
La société revêt la forme d'une société civile sous forme privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : 
Pirotte-Toussaint.
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et 
autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société civile 
sous forme de société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SC SPRL.", reproduites lisiblement. Elle 
doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, du numéro d’entreprise, 
Greffe 
0829692171
suivis des "Registre des Personnes Morales" ou de l'abréviation "RPM" et de l’indication du siège du tribunal 
dans le ressort duquel la société a son siège.
Article 2
Le siège social est établi à 7500 Tournai, Chaussée d'Audenarde(TOU) 45.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française 
de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la 
modification des statuts qui en résulte. Le transfert du siège doit être porté à la connaissance du Conseil 
provincial de l’Ordre des Médecins.
Article 3
La société a pour objet l’exercice, en son nom et pour son compte de la médecine générale et de la 
chirurgie générale, de la chirurgie vasculaire et de la chirurgie thoracique, ainsi que toutes activités d’études et 
de recherches susceptibles d’améliorer les connaissances des associés et leur expérience dans les domaines 
de la médecine générale, de la chirurgie générale, de la chirurgie vasculaire et de la chirurgie thoracique et des 
domaines connexes.
La société a pour but de lui permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la 
déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l’indépendance professionnelle, 
par l’amélioration et la rationalisation de son équipement professionnel, notamment : 
- En assurant la gestion d’un centre médical ou d’un ou plusieurs cabinet(s) médica(l)(ux), en ce compris 
l’acquisition, la location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement, la facturation et la 
perception d’honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l’art de 
guérir.
- En permettant la création, la construction, la location, l’acquisition, l’organisation et le fonctionnement d’un 
ou plusieurs cabinet(s) médica(l)(ux) ou d’un centre médical de nature à faciliter l’exercice de la profession de 
médecin.
- En permettant l’engagement de personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la 
société.
- En assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le 
cadre de la société.
La société peut également avoir pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, 
notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, 
pour autant que ceci ait un caractère accessoire, que n’en soient altérés, ni son caractère civil ni sa vocation 
médicale et que ces opérations, s’inscrivant dans les buts d’une gestion « en bon père de famille », n’aient pas 
un caractère répétitif et commercial.  Ces activités doivent également respecter les dispositions du Code de 
déontologie médicale et les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les 
associés à une majorité de deux tiers minimum. 
La société peut également acquérir la pleine propriété ou tout droit réel, louer, sous-louer, tout immeuble, 
tant en Belgique qu'à l'étranger, dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation, ou de loger 
ses dirigeants et les membres de leur famille, tant à titre principal qu'à titre secondaire.
Pour autant qu’elle soit associée de ces sociétés, la société pourra également y exercer des fonctions 
d’administrateur ou de gérant. La société peut aussi exercer les fonctions de liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et, 
moyennant l’accord du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins, s’intéresser par toutes voies de 
droit dans toutes entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à 
favoriser le développement de sa propre activité.
La société étant une société professionnelle, ne pourront être associés que des médecins légalement 
habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins, pratiquant ou appelés 
à pratiquer dans le cadre sociétaire et qui apportent à la société la totalité de leur activité médicale.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin pratiquant est toujours illimitée et cette responsabilité 
doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé. 
Les honoraires son perçus au nom et pour le compte de la société.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de 
surconsommation est exclue. 
Article 4
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
TITRE II - CAPITAL - PARTS SOCIALES
Article 5
Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par 100 parts 
nominatives sans désignation de valeur nominale qui ont été libérées à concurrence d'un tiers.
Article 6
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée 
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Lors d'augmentation de capital par apports en espèces les associés auront un droit de préférence à la 
souscription proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales, conformément à 
l'article 309 du Code des sociétés.
Le délai dans lequel ce droit de préférence peut être exercé sera fixé par l'assemblée générale, mais ne 
peut être inférieur à quinze jours à partir du jour de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la 
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que par les 
personnes indiquées à l'article 249, deuxième alinéa du Code des sociétés, sauf l'agrément de la moitié au 
moins des associés possédant au moins les trois/quarts du capital.
Article 7
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social. La propriété des titres nominatifs s'établit 
par une inscription sur le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux 
titulaires des titres.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription 
dans le registre des parts. 
Article 8
Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s’opèrent conformément aux 
dispositions légales.
Si les parts sont cédées sans qu’il n’y ait en même temps une modification de l’objet, le cessionnaire devra 
être un docteur en médecine habilité à exercer légalement l’art de guérir en Belgique.
Article 9
Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est 
suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part. En 
cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 10
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d’un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, 
provoquer l’apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces 
derniers d’opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s’immiscer en rien dans son 
administration; ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et 
aux délibérations de l’assemblée générale.
TITRE III - GERANCE - SURVEILLANCE
Article 11
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les associés et 
nommés par l’Assemblée Générale. Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique peut être nommé 
comme gérant à durée indéterminée. En cas de pluralité d’associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans 
maximum, éventuellement renouvelable.
Le gérant doit être docteur en médecine, habilité à exercer l’art de guérir an Belgique.
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi 
que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Il a de ce chef la signature sociale.
Le mandat du gérant est rémunéré ou gratuit suivant décision de l’assemblée générale ; en outre ses frais et 
vacations lui seront remboursés. L’assemblée fixera annuellement le montant de la rémunération qui devra 
correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.
En cas de pluralité d’associés, la rémunération du gérant ne pourra se faire au détriment des autres 
associés.
Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, par des 
mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux. Néanmoins, il ne pourra déléguer 
ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine, dés qu’il s’agira d’accomplir des actes en rapport avec l’exercice de 
l’art de guérir.
Article 12
Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères 
énoncés à l'article 15 dudit Code, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-reviseur, sauf décision 
contraire de l'assemblée générale.
La surveillance de la société est exercée par les associés ; chacun d'eux aura tous les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans 
déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
Article 13
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.
Il est tenu chaque année une assemblée ordinaire au siège social ou en tout autre lieu à désigner dans les 
convocations, le premier vendredi du mois de juin, à 18 heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Elle délibérera d’après les dispositions prévues au code des Sociétés.
L’assemblée sera d’autre part convoquée par la gérance chaque fois que l’intérêt social l’exige.
Article 14
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents. Les copies ou 
extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.
TITRE V - INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
Article 15
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse un rapport de sa gestion ainsi que l'inventaire et établit les comptes 
annuels qui comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
Article 16
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements résultant du bilan approuvé, constituera le bénéfice net de l’exercice de la société et est réparti 
comme suit :
- cinq pour cent affectés à la constitution d’un fonds de réserve légale, jusqu’à ce que celui-ci atteigne 
un/dixième du capital social;
- le solde partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales.
Toutefois, des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l’assemblée générale pourront être 
constituées, en respectant les directives du Conseil National de l’Ordre des Médecins.
TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 17
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l’être anticipativement à sa durée, par décision de l’assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s’opérera par les soins de la gérance, à moins que l’assemblée des 
associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Si le liquidateur, nommé par l’assemblée générale n’est pas un médecin, il devra se faire assister par un 
médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le 
secret professionnel des associés.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé 
entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 18
La sanction de la suspension du droit d’exercer l’art de guérir en Belgique entraîne pour le médecin ayant 
encouru cette sanction la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension.
Tout médecin travaillant au sein de la société devra informer les autres membres ou associés de celle-ci de 
toute décision disciplinaire, pénale, civile ou administrative pouvant entraîner des conséquences pour l’exercice 
en commun de la profession.
L’assemblée générale décidera à la majorité simple des suites à donner à ces décisions.
Article 19
Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du Conseil Provincial de l’Ordre des 
Médecins.
Article 20
Toute modification apportée aux statuts devra également être soumise au préalable à l’avis du Conseil de 
l’Ordre des Médecins et si un ou plusieurs associés entraient dans la société, il faudra que ceux-ci présentent 
également les statuts au Conseil Provincial duquel ils ressortent.
Article 21
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est 
censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, peuvent lui 
être valablement faites.
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. Assemblée Générale
Immédiatement après la constitution de la société, les associés se sont réunis en assemblée générale 
extraordinaire.
A l'unanimité, l'assemblée décide d'appeler aux fonctions de gérant pour une durée indéterminée : 
- Monsieur PIROTTE Manuel, né à Liège , le dix janvier mille neuf cent septante-sept, domicilié à 1150 
Woluwe-Saint-Pierre Avenue de Tervueren, 328
- Madame TOUSSAINT Céline, née à Cologne (Allemagne), le neuf janvier mille neuf cent quatre-vingt-un, 
domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre Avenue de Tervueren, 328 
qui acceptent.
Leur mandat sera gratuit.
2. Exercice Social – Assemblée Générale
Le premier exercice social débutera le 1er octobre 2010 et finira le trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2012.
3. Frais
Les comparantes déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque 
forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élèvent à 
1.010,00 €.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
5. Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises à partir 
du 1 octobre 2010 au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement 
constituée.
6. Personnalité Morale
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur 
e
Volet B - Suite
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
En conséquence, la reprise des engagements, les présentes nominations et toutes les dispositions qui 
précèdent, ne seront effectives qu'à compter du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME