N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HYPPY
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Chaussée de Bruxelles 372
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles, le 23 octobre 2020, il
résulte qu’ont comparu :
Monsieur CHAPELLE Grégor André Godfroid Komlan, domicilié à 1190 Bruxelles (Forest), chaussée
de Bruxelles, 372.
Monsieur NJEIM Marc Christian Georges, domicilié à 1190 Bruxelles (Forest), Avenue Maréchal
Joffre, 124,
Madame de RADIGUÈS de CHENNEVIÈRE Barbara Isabelle Marie Joseph Ghislaine, domiciliée à
1060 Bruxelles (Saint-Gilles), rue Antoine Bréart, 52;
Ci-après également dénommés ensemble « les comparants ».
(…)
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société et d'arrêter les statuts d'une société coopérative sous la dénomination « HYPPY », ayant son
siège à 1190 Bruxelles (Forest), chaussée de Bruxelles, 372, aux capitaux propres de départ de sept
cent cinquante euros (€ 750,00).
Les comparants déclarent souscrire les trois (3) parts de classe A, en espèces, au prix de deux cent
cinquante euros (€ 250,00) chacune, étant les parts réservées aux coopérateurs « garants », comme
suit:
1. Monsieur CHAPELLE Grégor, prénommé, une (1) part de classe A, soit pour deux cent cinquante
euros (€ 250,00);
2. Monsieur NJEIM Marc, prénommé, une (1) part de classe A, soit pour deux cent cinquante euros
(€ 250,00) ;
3. Madame de RADIGUÈS de CHENNEVIÈRE Barbara, prénommée,  une (1) part de classe A, soit
pour deux cent cinquante euros (€ 250,00);
Soit ensemble :  les trois (3) parts ou l'intégralité des apports initiaux.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été
intégralement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit sept
cent cinquante euros (€ 750,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque Belfius sous le numéro
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de sept cent cinquante
euros (€ 750,00).
2. Les comparants déclarent que la société respectera l’idéal coopératif conformément à l’article 6 :1,
§§1er et 4 du Code des sociétés et des associations.
3. Les comparants déclarent que la société a pour objet constituant ses activités des activités
permettant de la reconnaître comme entreprise sociale.
(…)
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Article 1 : Forme légale et dénomination
La Société revêt la forme d'une Société coopérative. Dans les présents statuts, elle est appelée
0757528032
Volet B
indistinctement « la Société » ou «la Coopérative ».
Elle est dénommée HYPPY.
Dans tous les actes, annonces, factures, publications et autres pièces émanant de la Société, la
dénomination sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SC » ou de ces mots écrits en
toutes lettres « Société coopérative », ou le cas échéant, moyennant l’obtention du ou des
agréments utiles, « SC agréée » ou « SC agréée comme entreprise sociale » ou « SCES agréée »,
avec l'indication du siège, des mots « Registre des personnes morales » ou des lettres abrégées «
RPM » suivies du numéro d’entreprise et de l'indication du tribunal de l’entreprise dans le ressort
duquel la Société a son siège et ses éventuels sièges d'exploitation.
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple
décision du conseil d’administration.
Sur décision du Conseil d’administration, la Société peut établir des sièges administratifs ou d’
exploitation ailleurs en Belgique.
Article 3 : Finalité coopérative et valeurs -  but - objet
Finalité coopérative et valeurs  
La Coopérative HYPPY poursuit la finalité coopérative suivante :
Permettre à ses membres, usagers et clients de bénéficier de services combinant l’énergie des
chevaux et des humains dans un esprit de coopération et d’apaisement des quartiers, de retour de la
nature en ville, de protection de la nature et de l’environnement en général et de lutte contre toutes
les formes d’exclusion.
La Coopérative promeut les valeurs suivantes :
La force de la liberté, la sagesse de l’égalité et la beauté de la fraternité.
De ces valeurs universelles découlent des valeurs de coopération, de démocratie et de respect de
tout être vivant (humain et animal). La coopération implique la promotion de toutes les diversités et,
en conséquence, la lutte contre toutes les discriminations. La démocratie implique la prise en compte
de la contribution de chacune et chacun dans la construction du projet collectif. Le respect de tout
être vivant implique une sensibilité particulière au bien-être des travailleurs et au bien-être animal de
même que la solidarité avec les générations présentes et futures en vue de préserver l’habitabilité de
la Planète et en particulier, grâce à ce projet, de rendre nos villes plus habitables.
but       
La Coopérative a pour but principal, dans l’intérêt général, de générer un impact sociétal positif pour
tous les êtres vivants et l’environnement dans son ensemble.
Elle a spécifiquement pour but de promouvoir l’utilisation de l’énergie renouvelable et alternative que
constitue la coopération des humains et des chevaux. La promotion de l’utilisation de cette
coopération vise entre autres à sensibiliser les enfants et les citoyen.ne.s à cette forme de mobilité
douce et respectueuse, à contribuer à l’apaisement des quartiers, à la lutte contre toutes les
inégalités et discriminations, à la sensibilisation à la protection de la nature, à la lutte contre la
pollution de l’air et la pollution sonore, à la lutte contre l’effondrement climatique ainsi qu’à la
protection de la biodiversité et au bien-être animal. Ceci sera fait entre autres au moyen de
programmes d’insertion professionnelle visant à offrir formations et emplois durables et de qualité à
un public de chercheurs et chercheuses d’emploi peu qualifiés.
objet             
La Coopérative a pour objet de développer des activités de services d’hippomobilité urbaine, de
chevaux d’attelage, de chevaux de traits et chevaux territoriaux. Ces services s’adresseront tant aux
clients privés, aux partenaires non-marchands qu’aux partenaires publics.
De la sorte, la Société effectue les opérations suivantes (énumération non exhaustive) :
    •  toute activité de transports de personnes visant à substituer la calèche à cheval aux autres
formes de transports urbains fonctionnant de près ou de loin à l’énergie fossile ;
    •  toute activité avec des enfants ou indirectement au profit d’enfants et en liaison avec la mobilité
douce ou avec les chevaux ;
    •  des services de soutien et d’assistance complémentaires aux organisations, groupements et
établissements d’enseignement ou d’activités pour les enfants ;
    •  toute activité pédagogique à destination de quelque public que ce soit en vue de la formation à
la coopération entre les humains et les chevaux, de même qu’aux avantages du retour du cheval en
ville ;
    •  toute activité culturelle ou récréative s’associant de près ou de de loin à du transport en calèche
à cheval ou en char à bancs ;
    •  toute activité environnementale utilisant le cheval de trait en vue de la sensibilisation au défi
environnemental sous toutes ses formes et à la réduction d’utilisation de l’énergie fossile en
particulier ;
Volet B
    •  toute activité de médiation équine ou d’équi-coaching visant à l’accompagnement ou à l’inclusion
de publics fragiles ou non ;
    •  toute activité de service à la collectivité ou d’assistance aux services publics (travaux
cantonniers, ramassage des poubelles, arrosages, tontes, balayages, etc.) ;
    •  en résumé, toute activité en liaison avec la coopération entre humains et chevaux en milieu
urbain.
  La Coopérative pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou en
partenariat avec des tiers, ou pour le compte de tiers comme commissionnaire,  courtier,
intermédiaire, agent ou mandataire.
  La Coopérative pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit des sociétés ou
entreprises dans lesquelles elle est intéressée.
  La Coopérative pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toute entreprise, association ou société ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à favoriser le but de la Société.
  La Coopérative peut faire toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement, en tout ou en partie à l'objet et qui seraient de nature à
faciliter la réalisation de son but. Elle peut notamment faire toutes opérations de collecte de fonds
afin de permettre le développement de son activité et de réaliser son but.
  La Coopérative peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, recevoir des legs et
dons, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en location tout bien meuble ou immeuble,
prendre, obtenir ou concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabrique ou licences,
effectuer tous paiements en valeurs mobilières, prendre des participations par voie d'association,
apport, souscription, fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés et entreprises, existantes
ou à créer.
  La Coopérative peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
  Les activités prévues par l’objet sont consacrées à la finalité sociale. Ces activités n’ont pas pour
but principal de procurer aux coopérateurs un bénéfice patrimonial direct ou indirect.
(…)
Article 5 : Charte et Règlement d’ordre intérieur  
Charte
Les actionnaires, également désignés par le terme "coopérateurs", peuvent encore convenir de
préciser les valeurs que défend la Société dans une Charte.
Règlement d’ordre intérieur      
L’Assemblée générale est habilitée à édicter et modifier un Règlement d’Ordre Intérieur. Pareil
Règlement d’Ordre Intérieur ne peut contenir de dispositions:
    •  contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts;
    •  relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire;
    •  touchant aux droits des coopérateurs, aux pouvoirs des organes ou à l’organisation et au mode
de fonctionnement de l’Assemblée générale. 
(…)
Article 14 : Administration
Nomination – révocation
La société est administrée par un Conseil d'administration composé d’au moins cinq (5)
administrateurs et au maximum de neuf (9) administrateurs, coopérateurs ou non, nommés par l’
Assemblée générale. L’Assemblée générale élit les administrateurs sur base des candidatures que
lui présentent chacune des classes de coopérateurs, comme il est précisé dans le Règlement d’ordre
intérieur. Le Règlement d’ordre intérieur organise la détermination du nombre de postes d’
administrateurs à pourvoir sur base des présentations faites respectivement par les différentes
classes de coopérateurs.
 Le mandat d’administrateur a une durée d’au maximum quatre (4) années. Toutefois, la durée de
mandats attribués lors de la constitution de la Société pourra être raccourcie, afin d’échelonner les
échéances des mandats, comme il est précisé dans le Règlement d’ordre intérieur.
 Les administrateurs sortants sont rééligibles mais ne peuvent être élus pour plus de deux (2)
mandats consécutifs.
Les administrateurs sont révocables à tout moment et sans motif. En aucun cas, une indemnité de
départ ne peut être allouée à un administrateur sortant.
Si l'administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette
personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne
morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales,  comme s’il
avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. La personne morale ne peut mettre fin à la
représentation permanente sans avoir  désigné simultanément un successeur.
Volet B
Afin d'éviter les conflits d'intérêts, le Règlement d'ordre intérieur peut spécifier des conditions
particulières d’incompatibilité avec la fonction d'administrateur.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur par suite de décès, démission ou toute autre cause,
les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement en respectant les règles de
présentation décrites ci-avant et le cas échéant dans le Règlement d’ordre intérieur. Dans ce cas, l’
Assemblée générale, lors de sa prochaine réunion, confirme ou non le mandat de l’administrateur
coopté. L’administrateur désigné et confirmé dans les conditions ci-dessus termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’Assemblée générale en décide autrement.
Si, malgré ce droit des administrateurs restants, le nombre des administrateurs reste  inférieur à cinq
(5) pendant un mois, les administrateurs restants doivent convoquer immédiatement une Assemblée
générale extraordinaire en vue de compléter l’effectif du conseil.
(…)
Convocation et ordre du jour
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que l'intérêt social
l'exige. Il doit également être convoqué lorsque deux (2) de ses membres le requièrent. Il peut
également être convoqué par l’Administrateur délégué ou par le vice-président s'il en existe.
Les convocations sont faites par voie électronique, si les conditions prévues par la loi   sont réunies,
sauf le cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, au moins     huit (8) jours avant la
réunion. Elles contiennent d’office l'ordre du jour, sauf extrême urgence à motiver au procès-verbal
de réunion.
Tout point supplémentaire demandé par au moins deux (2) administrateurs doit être ajouté à l’ordre
du jour pour autant qu’il soit encore possible de communiquer l’ajout à l’ordre du jour à tous les
administrateurs trois (3) jours avant la tenue de la réunion.
Le Conseil d’administration se réunit au siège de la Société ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations. Toutefois, en cas de nécessité, la participation de certains administrateurs ou de tous
les administrateurs est autorisée par vidéo-conférence, visioconférence, conférence téléphonique ou
tout autre moyen technique qui garantit une participation aux débats ainsi qu’au vote.
Fonctionnement et Présidence du Conseil d’administration
Les administrateurs forment un collège.
Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président et éventuellement un vice-président.
Il est libre d'attribuer en son sein d'autres fonctions.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le vice-président s'il
en existe ou, à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.
Au cas où un administrateur a, dans une opération déterminée, un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale opposé à celui de la Société, il ne pourra participer aux délibérations du Conseil d’
administration concernant cette décision ou opération, ni participer au vote à ce propos.
Lorsque tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à l’
Assemblée générale ; si l’Assemblée générale approuve la décision ou l’opération, le Conseil d’
administration pourra l’exécuter.
Un administrateur peut conférer mandat à un autre administrateur, pour le remplacer à la réunion et
voter en ses lieu et place, sur tout support, même électronique. Chaque administrateur ne peut être
porteur que d’une procuration.
Quorum et décisions
Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou
valablement représentés. Toutefois, si lors d'une première séance, le Conseil n'est pas en nombre,
une nouvelle séance pourra être convoquée avec le même ordre du jour. Celui-ci délibérera alors
valablement, quel que soit le nombre des administrateurs présents ou valablement représentés.
Les décisions au sein du Conseil d’administration  sont prises dans une recherche de consentement
parmi ses membres. A défaut de consentement et si la décision de ne peut être reportée, la décision
est prise par un vote à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. En
cas de parité de voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Formalisme
Les délibérations, décisions et votes éventuels du Conseil d’administration sont constatés par des
procès-verbaux signés par le Président ou par l’administrateur ayant présidé la séance, et par les
administrateurs qui le souhaitent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs doivent être
signés par deux administrateurs.
Pouvoirs du Conseil d’administration
Le Conseil d'administration possède les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la Société et à la réalisation de
son but, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'Assemblée générale.
Délégation
Le Conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, conférer la gestion journalière de la Société
à un ou à des tiers, qui porteront le titre de gérant(s) ou de directeur(s), ou à un ou plusieurs
Volet B
administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué. La gestion journalière comprend aussi
bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la Société que
les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison
de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un
ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur.
 Il peut encore conférer des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.
 Le Conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.
 Représentation
La Société est représentée vis-à-vis des tiers, y compris en justice et dans les actes requérant l’
intervention d’un officier ministériel, par le président ou l’administrateur-délégué et un autre
administrateur agissant conjointement, ou par trois administrateurs agissant conjointement, qui n'ont
pas à justifier à l’égard des tiers d’une décision préalable du Conseil d’administration.
Dans le cadre de la gestion journalière, la Société est valablement représentée par la ou les
personnes auxquelles cette gestion journalière est confiée en vertu des présents statuts.
La Société est également valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat.
Article 15 : Surveillance
S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires
peuvent être délégués à un ou plusieurs coopérateurs chargés (gratuitement) de ce contrôle et
nommés par l'Assemblée générale des coopérateurs. 
Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la Société. Ils
peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la Société s'il
a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la Société.
Article 16 : Composition - Pouvoirs
L’Assemblée générale se compose de tous les coopérateurs.
 Les décisions de l’Assemblée générale sont obligatoires.
Elle a les pouvoirs que la loi, les statuts et éventuellement le Règlement d'ordre intérieur lui octroient.
Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et le ou
les commissaires, de les révoquer, et de leur donner décharge de leur mandat, ainsi que d'approuver
les comptes annuels.
Article 17 : Convocation – Assemblée annuelle – Assemblée extraordinaire  
 Le Conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire convoquent l’Assemblée générale et
en fixe l’ordre du jour. Ils doivent convoquer l’Assemblée générale dans un délai de trois (3)
semaines lorsque des coopérateurs qui représentent un dixième du nombre de parts en circulation le
demandent, avec au moins les points de l’ordre du jour proposés par ces coopérateurs.
 La convocation à l’Assemblée générale contient l’ordre du jour avec les sujets à traiter.
 Elle est communiquée au moins quinze jours avant l’Assemblée aux coopérateurs, aux membres du
conseil d’administration et, le cas échéant, au commissaire, à leur dernière adresse connue. Le cas
échéant, cette communication peut être faite à une adresse électronique, en suivant les conditions
légales pour ce mode de communication. 
 La Société fournit aux coopérateurs, en même temps que la convocation à l’Assemblée générale,
les pièces qu’elle doit mettre à leur disposition en vertu de la loi.
 Quinze (15) jours avant l’Assemblée générale, les coopérateurs peuvent prendre connaissance:
    •  des comptes annuels,
    •  le cas échéant, des comptes consolidés,
    •  du registre des parts nominatives mis à jour,
    •  du rapport de gestion, du rapport de gestion sur les comptes consolidés, du rapport du
commissaire et des autres rapports prescrits par le Code des sociétés et des associations.
Pour les personnes qui ont accepté ce mode de communication avec la Société, des copies
informatisées de ces documents seront envoyées à  leur adresse électronique.
 Toute personne sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l’Assemblée.
 Les Assemblées se tiennent au siège ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
 Il est tenu chaque année, au siège ou à tout endroit indiqué dans la convocation, une assemblée
générale ordinaire le vingt-cinq juin à 19 heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée se tient le premier
jour ouvrable suivant.
(…)
Article 18 : Tenue de l’Assemblée - Bureau
 L'Assemblée est présidée par le président du Conseil d’administration et, lorsqu'il est absent ou
empêché, par l’administrateur désigné par le Conseil ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé
Volet B
 Le Président désigne un secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être coopérateur, et deux
scrutateurs, si le nombre de coopérateurs présents ou représentés le permet.
 Le Président et les scrutateurs constituent le bureau de l’Assemblée générale.
(…)
Article 23 : Exercice social
 L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
Article 24 : Comptes annuels
A la fin de chaque exercice social, le Conseil d'administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan et
le compte de résultats et annexes à soumettre à l'Assemblée générale.
Article 25 : Rapport spécial  
Les administrateurs font annuellement un rapport spécial sur la manière dont la Société a veillé à
réaliser les conditions d'agrément comme coopérative agréée, en particulier la réalisation de son but
principal et l’affectation d’une partie des ressources annuelles à l'information et à la formation de ses
membres, actuels et potentiels, ou du grand public.
Ce rapport sera, le cas échéant, intégré au rapport de gestion qui est établi conformément au Code
des sociétés et des associations.
Les administrateurs des sociétés qui ne sont pas tenus d'établir un rapport de gestion conservent le
rapport spécial au siège de la Société.
Le Conseil d'administration établit un rapport spécial annuel sur l'exercice clôturé dans lequel il est
fait au moins mention :
* des informations à propos de :
- des demandes de démission,
- le nombre de coopérateurs démissionnaires et la classe de parts pour lesquelles ils ont
démissionné,
- le montant versé et les autres modalités éventuelles,
- le nombre de demandes rejetées et le motif du refus,
- ainsi que si les statuts le prévoient, l’identité des coopérateurs démissionnaires.
* la manière dont le Conseil d'administration contrôle l'application des conditions d'agrément,
 * les activités que la Société a effectuées pour atteindre son objet,
 * les moyens que la Société a mis en œuvre à cet effet.
Ce rapport est, le cas échéant, inséré dans le rapport de gestion. Si le Conseil d'administration n'est
pas tenu d'établir et de déposer un rapport de gestion, il envoie une copie du rapport spécial au SPF
Economie dans les sept (7) mois qui suivent la date de clôture de l'exercice.
Ce rapport est également conservé au siège de la Société.
Article 26 : Rapports – Approbation des comptes - Décharges
L'Assemblée générale annuelle entend les rapports des administrateurs (rapport de gestion et, le cas
échéant, rapports spéciaux) et, le cas échéant, du commissaire et statue sur l’approbation des
comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexes).
Après approbation des comptes annuels, l'Assemblée générale se prononce sur la décharge des
administrateurs et du ou des commissaires éventuel(s) ou du ou des coopérateurs chargés du
contrôle.
Article 27: Affection du bénéfice
Le bénéfice net, tel qu'il résultera du bilan, sera affecté de la manière suivante.
 Eventuellement, il peut être accordé un intérêt à la partie réellement versée par les coopérateurs sur
les parts, sous forme de dividende. Le taux maximum ne peut, à peine de nullité, excéder celui qui
est fixé par le Roi en exécution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d’un Conseil national de
la Coopération, de l’Entrepreneuriat social et de l’entreprise Agricole, ni celui prévu par l’article 1er, §
1er, 5° de l’Arrêté Royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de
sociétés coopératives et des sociétés coopératives, ou celui venant en lieu et place.
 L'excédent est versé au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux permettant la poursuite de la
finalité de la Société.
Article 28 : Ristourne  - Distributions 
Une ristourne peut être attribuée aux coopérateurs dans le cadre de l’exercice des activités de la
Société.
Aucune distribution ne peut être faite que dans le respect du double test (solvabilité et liquidité). La
décision de distribution prise par l’Assemblée générale ne produit ses effets qu’après que le Conseil
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la Société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
Si la Société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles,
aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux
propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Pour l’application de cette
Volet B
disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est réputée indisponible. L’actif net
de la Société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état plus récent
résumant la situation active et passive. Par actif net, on entend le total de l’actif, déduction faite des
provisions, des dettes, et, sauf cas exceptionnels à mentionner et à justifier dans l’annexe aux
comptes annuels, des montants non encore amortis des frais d’établissement et d’expansion et des
frais de recherche et de développement.
La décision du Conseil d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé.
Article 29 : Acompte sur dividende
Le Conseil d'administration peut décider le paiement d'un ou de plusieurs acomptes sur dividendes
dans le respect de la loi.
Article 30 : Dissolution  
La Société peut être dissoute par décision de l’Assemblée générale délibérant comme pour des
modifications à l’objet, aux buts, à la finalité ou aux valeurs de la Coopérative.
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'Assemblée générale a le droit le plus étendu,
dans les limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir, si nécessaire, la
confirmation judiciaire de leur nomination, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode
de liquidation. Les pouvoirs de l'Assemblée subsistent pendant la liquidation.
La Société n'est point dissoute par la faillite, la déconfiture, l'interdiction ou le décès d'un ou de
plusieurs coopérateurs.
Article 31 : Répartition du boni de liquidation
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, et le remboursement de l’apport réellement versé par les coopérateurs et non
encore remboursé, le patrimoine subsistant est réservé, à peine de nullité, à une affectation qui
correspond le plus possible à l’objet de la Coopérative.
(…)
    1.  Assemblée Générale
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, à l’unanimité les décisions suivantes,
lesquelles ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du
Tribunal de l’entreprise compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1. Clôture du premier exercice social - première assemblée générale annuelle
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2021. Par conséquent, la première
assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1190 Bruxelles (Forest), chaussée de Bruxelles, 372.
3. Désignation des  administrateurs
Les premiers administrateurs sont au nombre de cinq personnes et sont nommés pour une durée qui
expirera à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2022, en application de l’article
14.2 des statuts.
Sont ainsi nommés en qualité d’administrateur :
1. Monsieur CHAPELLE Grégor André Godfroid Komlan;
2. Monsieur NJEIM Marc Christian Georges;
3. Madame de RADIGUÈS de CHENNEVIÈRE Barbara Isabelle Marie Joseph Ghislaine ;
4. Madame Isabelle Marie Ines FERRERAS;
5. Monsieur JANSSEN Nicolas Emmanuel Paul Marie Ghislain.
Les administrateurs ont accepté le mandat qui leur est conféré personnellement ou en vertu d’écrits
qui seront conservés dans le dossier du notaire instrumentant.
Ils ont confirmé qu’il n’existe pas de décision judiciaire qui puisse les empêcher d’exercer un mandat
d’administrateur.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder à la nomination d’un
commissaire.
5. reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution
à dater du 1er octobre 2020.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent.
B. Conseil d’administration
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à
la nomination du président et de deux administrateurs délégué.
A l’unanimité, le conseil décide:
Volet B
- d’appeler à la fonction de président, Monsieur CHAPELLE Grégor, prénommé,  ici présent et qui
accepte.
- d’appeler à la fonction d’administrateur délégué, Monsieur CHAPELLE Grégor  et  Monsieur NJEIM
Marc , tous deux prénommés et ici présents et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit
Formalités légales
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de
substitution, la société à responsabilité limitée J. JORDENS Avenue Kersbeek, 308 à 1180 Bruxelles,
0417.478.003 RPM Bruxelles, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes
morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 procuration