N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BVL IMMO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Faweux 7
4800 Verviers
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Extrait de l'acte reçu par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le 2 juillet 2018, en cours
d'enregistrement au bureau de l'enregistrement de Verviers
Fondateurs
1.- Monsieur LECLERCQ Didier Jean Laurent, né à Verviers le vingt-deux mai mille neuf cent
soixante-quatre,
2.- et son épouse, Madame DEGIVE Frédérique Claudine Georgette, née à Verviers le cinq juillet
mille neuf cent soixante-sept,
domiciliés ensemble à 4800 Verviers, rue des Faweux, 7.
Mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant contrat de mariage dressé le
cinq août mille neuf cent nonante-trois par Maître José LILIEN, Notaire à Verviers, régime non
modifié à ce jour.
Forme : société privée à responsabilité limitée (SPRL)
Dénomination sociale : « BVL IMMO »
Siège social : 4800 Verviers, rue des Faweux, 7
Objet social: La société a pour objet :
    •  la constitution, la gestion, la mise à profit et la préservation d’un patrimoine immobilier, en ce
compris l’achat, la vente, l’échange, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de
maison, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement, et de
marchand de biens.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts ; souscrire des engagement en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous
matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ; l’achat, l’exploitation et la
construction tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, de tous parkings et
garages ;
    •  la conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, l’achat et la
vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de
commissionnaire ou de courtier, de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés ci-
dessus ;
    •  la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine ;
Elle peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique, ou à l’étranger, de toutes manières et suivants
les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriés
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de cession, de
participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou
0699525101
Volet B
entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien, ou
simplement utile ou favorable à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de
son objet social.
Elle peut faire tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations mobilières, immobilières,
commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social, ou pouvant contribuer à son développement
 
Capital social : Le capital social est fixé à 18.550 euros, soit 100 parts sociales sans désignation de
valeur nominale
Fonds social : souscrit intégralement par apport en numéraire par Mr LECLERCQ Didier à
concurrence de 60 parts sociales et par Mme DEGIVE Frédérique à concurrence de 40 parts
sociales, et libéré à concurrence de 7.420 euros à la constitution.
Pouvoirs - Gestion : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre ; la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Monsieur LECLERCQ Didier est nommé en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée. Une
rémunération annuelle, fixe ou variable, peut (lui)leur être attribuée par l'assemblée générale.
Représentation : Conformément aux dispositions légales en vigueur et sauf organisation d’un collège
de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet de la société à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et représente
la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant.
Un gérant peut désigner des mandataires spéciaux pour engager la société dans les limites des
pouvoirs qui leur sont conférés.
Surveillance : La surveillance de la société est exercée par les associés aussi longtemps que la
nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire.
Chacun d'eux disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations
sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la
correspondance et de toutes les écritures de la société.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.Assemblée générale ordinaire : L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le
troisième vendredi du mois de juin, à quatorze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Conditions d’admission à l’assemblée : Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée
générale par un autre associé, porteur d’une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Exercice du droit de vote : Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
Constitution des réserves et répartition des bénéfices : Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des
comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la
constitution d'un fonds de réserve légale Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds
atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Répartition du boni de liquidation : Le solde favorable de la liquidation, après réalisation de l'actif et
apurement du passif, sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le
solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
Dispositions temporaires :
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt électronique d'un extrait de l'acte constitutif
de la présente société pour se terminer le 31 décembre 2019.
2. Première Assemblée Générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée au troisième vendredi du mois de juin 2020.
3. Reprise d'engagements
Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom et/ou pour compte de la société
en formation depuis le 1er mai 2018 sont reprises par la société présentement constituée, ce qui est
expressément accepté par l'assemblée.
4. Commissaire
Volet B
La société répondant aux critères prévus par l'article 15 du code des sociétés, les comparants
décident de ne pas nommer de commissaire-reviseur.
5. Convocation aux assemblées générales
Les associés décident de renoncer à l’obligation de convoquer aux assemblées générales par lettre
recommandée
6. Décisions relevant du pouvoir de l’assemblée générale
Les associés sont autorisés à prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’
assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Acte et documents déposés électroniquement à la B.C.E en même temps que le présent extrait
d'acte :
- expédition de l'acte constitutif du 2 juillet 2018 comportant en annexe l'attestation bancaire.
Stéfan LILIEN, notaire associé de la société civile à forme de Sprl "Stéfan & David LILIEN, notaires
associés", ayant son siège à Verviers,