N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : We Go
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Av Wielemans Ceuppens 45
5
En l'an deux mille vingt et un, le 02 mars ont convenu les soussignes :
 
Tramway21 S.P.R.L. dont le siège social est établi Rue Langeveld 146 à 1180 Bruxelles, inscrit à la banque
carrefour des entreprises sous le n° 0888.887.709 et dûment représenté par Madeleine Leclercq (Administrateur
Tramway21)
 
et
 
Verhulst and Friends S .A. dont le siège social est établi Boulevard de la Woluwe 46 Boîte 10 à 1200 Bruxelles,
inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le n° 0427.256.492, représentée par son administrateur
délégué, la srl AMICUS SENIORUM, dont le siège social est situé à 1380 Lasne, avenue Odile n° 7, inscrite à la
banque carrefour des entreprises sous le n° 0453.322.273,  et dûment représenté par son administrateur
Monsieur Anthony Delhauteur
 
Les comparants declarent que les 100 (cent) parts d’une valeur de 10€ chacune, sont a l'instant souscrites en
espèces comme suit :
 
Tramway21 : 50 parts (50), soit 500 EUR (500 EUR)
 Verhults and Friends : 50 parts (50), soit 500 EUR (500 EUR)
 II STATUTS
 
Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE
  
La societe adopte la forme de Societe en Nom Collectif. Elle est denommee
 « We Go »
 Article 2 : SIEGE SOCIAL
 Le siege social est etabli en Region de Bruxelles-Capitale : Avenue Wielemans Ceuppens 45_5 – 1190
Bruxelles. La société peut, par simple décision des associés, transférer son siège social, établir des unités
d’établissements, sièges administratifs ou d’exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales partout en
Belgique ou à l'étranger.
 
Article 3 : OBJET SOCIAL
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci:
0765485891
 
Toutes prestations de services aux personnes, associations, entreprises,… sous toutes les formes et pour toutes
ses applications, telles que la stratégie de communication et l’aide en sa mise en œuvre, la publicité, la stratégie
média, l’achat et la vente d’espaces media, les études de marchés, les analyses marketing, les opérations de
conception, de diffusion, de réalisation, de stylisme, de production, d’organisation, de location, de cession de
licence, de traitement de produits cinématographiques, littéraires, audio, vidéo, web, photographiques, musicaux,
publicitaires, événementiels, de décoration, d’agencement immobilier, de documentaires, de produits de presse
et d’information, de tous supports audio, visuels, connus ou inconnus à ce jour; de la conception, location,
cession de licence, diffusion, réalisation et production d’équipement, de méthode ou programmes pour traiter ou
stocker les précédents.
Elle a également pour objet la consultance et peut agir comme intermédiaire commercial en toutes ces matières.
L’énumération qui précède n’est pas limitative.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,
entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits.
 
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que
soit son objet social.
 
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et
dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
 
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
 
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
 
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
 
Article 4: DUREE
 La societe est constituee pour une duree illimitee.
  
Elle peut etre dissoute par decision de l’assemblee generale, prise comme en matiere de modification de statuts
 
Article 5: CAPITAL SOCIAL
 Le capital social est fixe a la somme de mille Euros (1000 EUR), divise en cent (100) parts sociales, sans
mention de valeur nominale representant chacune 1.00 % de l’avoir physique et social.
 
Article 6: CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
 Les parts ne peuvent ni être vendues, ni offertes et ne sont donc sont pas transmissibles sans l’accord des deux
parties prenantes.
 Article 7: REGISTRE DES PARTS
 Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siege social dont tout associe ou tout tiers
interesse pourra prendre connaissance.
 
Article 9 : DESIGNATION DU OU DES ADMINISTRATEURS
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés avec ou sans limitation
de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité d’ administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il
n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs lui est attribuée.
 
Si une personne morale est nommée administrateur ou administrateur associé, elle désignera parmi ses
associés, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et
pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne
pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la
réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant 
 
Article 10 : POUVOIRS DU OU DES ADMINISTRATEURS
Chaque administrateur peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social
de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 
Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
 
Article 11 : REMUNERATION DU OU DES ADMINISTRATEURS
L'assemblée générale décide si le mandat d’ administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’ administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
 
Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 1.24 du Code des Sociétés et des
Associations, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il
peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe
à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
 
Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier vendredi du mois de septembre de chaque
année, à dix (10) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
 
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la
demande des administrateurs.
 
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
 
Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative des administrateurs ou des commissaires. Les
convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au du Code des Sociétés et des
Associations; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
 
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont
signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou
extraits sont signés par un administrateur.
 
Article 14 : DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires
régissant les parts sans droit de vote.
 
Article 15 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines.
Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et
statuera définitivement.
 
Article 16 : COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.
 
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels
conformément à la loi.
 
Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,
résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient
obligatoire si, pour une cause  quelconque, la réserve vient à être entamée.
 
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
 
Article 18 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
 
Article 19 : LIQUIDATION – PARTAGE
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par le ou les administrateurs en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une
proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit
égal.
 
Article 20 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, administrateur, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection
de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui
être valablement faites.
 
Article 21 : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au du Code des Sociétés et des Associations.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non
écrites.
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au
moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent
acte au greffe du tribunal de commerce compétent:
 
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente-et-un mars deux mille vingt-
deux.
 
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en septembre deux mille vingt-deux.
 
3. Nomination d'un administrateur non statutaire :
 
L'assemblée décide de fixer le nombre d’ administrateur à deux (2).
 
Elle appelle à ces fonctions :
Madeleine Leclercq Madeleine, prénommée, qui accepte.
Monsieur Anthony Delhauteur, prénommé, qui accepte.
 
Les administrateurs sont nommés jusqu'à révocation par l’assemblée et peuvent engager valablement la société
sans limitation de sommes avec accord préalable des associés. Lors de la prochaine AG, les administrateurs
déciderons si il y a lieux de nommer ou non l’un ou l’autre responsable de gestion.
Le mandat d’ administrateur est exercé à titre gratuit.
 
4. Commissaires :
 
L'assemblée décide de nommer comme commissaires, les bureaux comptables de chacune des 2 parties de
l’assemblée, à savoir :
COMPTACT pour Tramway21 (Chaussée de Louvain 420, 1380 Lasnes) représenté par Eric Sauvage et
FIDUDEM (Boulevard de la Woluwe, 60D, 1200  Bruxelles) représenté par Daniel De Mot pour Verhulst and
Friends. Les deux bureaux auront accès aux comptes et à la comptabilité de la SNC « We Go » créee. De
commun accord les parties prenantes (associés) décident que c’est COMPTACT qui sera en charge de la
comptabilité journalière. Les frais inhérants à la gestion de la comptabilité seront à charge équivalente des
parties prenantes.
 
5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :
La société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le
24.01.21  
 
Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du
présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les
comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l’effet d’entreprendre
les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la
société.
 
6. Procuration :
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Monsieur MAES Patrick afin d'assurer l'inscription de
la société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l’Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée.
 
7. Convention de rémunérations, frais, achats et ventes :
L’ensemble des frais de fonctionnement de la SNC We Go sont à charge des parties prenantes et ce à part
égales. Pour ce faire, un tableau hebdomadaire reprenant l’ensemble de ces coûts sera mis à disposition
mensuellement.
 
L’ensemble des ventes se fait au nom de We Go.
L’ensemble des achats se fait au nom de We Go
 
La différence achats-ventes, représentant le bénéfice éventuel sera réparti de manière équitable entre les parties
prenantes déduction faites des heures prestées par les différents intervenants des dites parties. Pour ce faire, à
l’instar des frais de fonctionnement, un tableau « time-sheet » hebdomadaire sera mis à disposition
mensuellement. Cette méthode de répartition pourra être évaluée tous les 6 mois. L’ensemble des différents
profils nécéssaires à un côut unique de 85€/h. Les différentes modalitées de collaboration entre les parties
prenantes sera détaillé et évalué lors de la prochaine AG.
 
Dans le cadre de la mission confiée par Bruxelles Mobilité à la SNC « We Go » une garantie de cautionnement
de 58.140€  est demandée via l’organisme bancaire mandaté par la SNC (KBC Brussels). Les parties prenantes
sont respectivement et également responsable de la création de ce cautionnement. Pour ce faire, Tramway21 va
bloquer la somme en question dans sa totalité.
A charge de Verhulst and Friends de payer à Tramway21, 1,5% d’intérêt par an sur la somme de 29 070€ mis en
garantie par Tramway21 soit 436,05€/an.
 
IV. CLÔTURE DE L’ACTE : FRAIS
 
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme
que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s'élèvent à 1000
euros .
 
V. PRISE DE CONNAISSANCE
 
Les comparants déclarent avoir pu prendre, antérieurement aux présentes, une connaissance, qu’ils estiment
suffisante, du projet du présent acte.
 
DONT ACTE.
 
Fait à Bruxelles, le 02 mars 2021
Arnaud Trejbiez
Mandataire