Nº d'entreprise : 0443 600 596
Nom
(en entier) : FEDERATION DES RESTOS DU CŒUR DE BELGIQUE
(en abrégé) : FRCB
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue du Tronquoy 5 - 5380 Fernelmont
Objet de l'acte : Projet d'apport de branche d'activité à titre gratuit
Dépôt au Greffe du projet d'apport de la branche d'activité "Resto du Cœur Mobile de Bruxelles" à titre gratuit à
une nouvelle ASBL "Resto du Cœur Mobile de Bruxelles", dont le texte intégral est le suivant:
PROJET D'APPORT DE BRANCHE D'ACTIVITE A TITRE GRATUIT
PREALABLE
Conformément aux dispositions des articles 12 :93 et 13 :10 du Code des Sociétés et Associations (ci-après «
CSA »), l'organe d'administration de l'ASBL « Fédération des Restos du Cœur de Belgique » (Association
apporteuse) a rédigé le présent projet d'apport de branche d'activité à titre gratuit en vue de le soumettre à une
assemblée générale extraordinaire de ses membres.
En résumé, l'ASBL apporteuse transfère à l'ASBL à créer « Resto du Cœur Mobile de Bruxelles », des
éléments de son patrimoine, activement et passivement, à titre gratuit.
La loi prévoit notamment (art. 12 :93 CSA) que les organes d'administration des Associations participant à
l'opération préparent un projet d'apport de branche d'activité. Celui-ci doit être établi par un acte authentique ou !
sous seing privé et doit contenir certaines informations, notamment la date d'effet de l'opération, la description
et la répartition précise des éléments d'actif et passif à transférer à l'ASBL bénéficiaire.
Tel est l'objet du présent document, qui doit être déposé au greffe du tribunal de l'entreprise six semaines au
moins avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur l'apport de branche d'activité.
MENTIONS PREVUES PAR L'ARTICLE 12 :93 DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
DESCRIPTION DE L'OPERATION PROJETEE	1.
1.1.	Identification de l'ASBL apporteuse : l'ASBL « Fédération des Restos du Cœur de Belgique »
L'ASBL « Fédération des Restos du Cœur de Belgique » (ci-après l'« Association apporteuse »>) dont le siège
social est situé à 5380 Fernelmont, rue du Tronquoy nº 5, est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises
sous le numéro 0443.600.596. L'ASBL a été constituée sous la dénomination « Fédération francophone des
Restos du Cœur », par acte sous seing privé publié aux annexes du Moniteur belge du 21 février 1991 sous le
numéro 002608.
Les statuts de l'ASBL ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois, par acte sous seing privé,
dont le contenu coordonné est paru aux annexes du Moniteur belge du 11 mai 2023, sous le numéro 2023-05-
11/0063418.
Le fonds associatif de l'ASBL apporteuse s'élève à quatorze mille quatre-vingt-cinq euros et cinquante-six
centimes (14.085,56 €).
Les statuts déterminent le but social comme suit :
« La FRCB a pour mission la lutte contre la pauvreté (de manière adaptée et actualisée) et de tourner son
action en faveur des plus démunis, dans le prolongement de l'initiative de Coluche.
Elle coordonne les actions spécifiques et générales de l'ensemble des Restos du Cœur de Belgique.
Elle détermine les modalités de la politique promotionnelle de l'image des Restos du Cœur.
Elle fixe les critères d'adhésion à l'idée fédérative des Restos du Cœur.
Elle pourra aussi effectuer, par elle-même ou par l'intermédiaire de tiers, toutes opérations généralement
quelconques, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son but social ou en
facilitant la réalisation.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Elle pourra également procéder à toute récolte de fonds et de marchandises en vue de leur redistribution
directement ou indirectement vers les plus démunis.
Elle pourra s'intéresser, accompagner et soutenir par toutes voies de droit dans toutes associations ayant un
but analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son but social. ».
1.2.	Opération projetée
L'opération envisagée est une opération d'apport de branche d'activité à titre gratuit consistant en l'apport de la
branche d'activité « Resto du Cœur mobile de Bruxelles » de la Fédération ainsi que des actifs, passifs et
engagements liés à cette activité, à une nouvelle Association sans but lucratif à constituer, qui sera dénommée
« Resto du Cœur Mobile de Bruxelles » (l'« Association Bénéficiaire »). Ceci permettra une gestion séparée du
Resto du Cœur mobile au sein d'une structure dédicacée à cet effet.
Identification et description de l'ASBL Bénéficiaire, l'ASBL « Resto du Cœur Mobile de Bruxelles »	1.3.
1.3.1.	Identification
L'ASBL « Resto du Cœur Mobile de Bruxelles », en abrégé « RDCM Bruxelles », sera bénéficiaire de la
branche d'activité Resto du Cœur mobile de l'ASBL « FRCB » mieux décrite ci-dessous. Elle aura son siège
social à 1070 Bruxelles, chaussée de Mons 95.
D'après son projet de statuts, l'ASBL « Resto du Cœur Mobile de Bruxelles » aura pour but :
« L'association a pour but d'aider les personnes les plus démunies de la région de Bruxelles-Capitale par des
actions concrètes de soutien alimentaire et social. Elle poursuit notamment les objectifs suivants :
Fournir des colis pour une contrepartie symbolique par le biais d'un dispositif mobile adapté aux	1.
besoins des populations défavorisées ;
Apporter un soutien psycho-social et médico-social en collaboration avec des partenaires locaux ;	2.
Favoriser l'insertion sociale et professionnelle des bénévoles et des personnes accompagnées ;	3.
Sensibiliser le public et les institutions aux problèmes de pauvreté et d'exclusion sociale.	4.
L'association peut poser tout acte, effectuer toute opération mobilière ou immobilière directement ou
indirectement liée à son but, ou en faciliter la réalisation. ».
Son avoir social correspondra à la valeur comptable des actifs et passifs liés à la branche d'activité apportée.
1.3.2. Description et attribution des éléments du patrimoine apportés
L'ASBL « Resto du Cœur Mobile de Bruxelles » recevra la branche d'activité du même nom, exploitée par
l'ASBL « FRCB ».
DESCRIPTION DE LA PARTIE A SCINDER AU BENEFICE DE L'ASBL BENEFICIAIRE
A L'ACTIF :
Immobilisations corporelles
Elles reprennent un gerbeur, une tente, un ordinateur, des étagères, une chambre froide, un frigo, etc.
indispensables à l'exploitation de l'activité.
Immobilisations financières
Elles reprennent une garantie locative.
Créances commerciales
La partie du compte « clients » et des produits à recevoir relative à l'activité transférée (CPAS BXL + CPAS
KOEKELBERG + EMBARQUE).
Comptes de régularisation
La partie des charges à reporter liée à l'activité.
AU PASSIF :
Dettes commerciales
La partie des comptes fournisseurs et « factures à recevoir » qui concerne l'activité Resto du Cœur Mobile de
Bruxelles.
Dettes fiscales, salariales et sociales
Le précompte professionnel et l'ONSS liés à l'activité transférée.
SITUATION COMPTABLE ET RETROACTIVITE COMPTABLE	2.
Le présent projet d'apport de branche d'activité est établi sur base d'une situation comptable établie au 31
décembre 2024. L'opération prendra ses effets à compter du 1er janvier 2025.
RAPPORTS PREVUS PAR LE CSA	3.
Conformément aux dispositions des articles 12 :93 et suivants du CSA aucun rapport de réviseur d'entreprises
n'est requis. L'organe d'administration établira un rapport en vertu de l'article 12 :94 CSA qui sera envoyé aux
membres, un mois au moins avant l'AG. La décision d'apport de la branche d'activité sera prise par l'Assemblée
générale dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, soit
par l'article 9:21, sous réserve de dispositions statutaires plus rigoureuses.
MOTIVATION DE L'OPERATION	4.
L'apport de la branche d'activité « Resto du Cœur mobile » poursuit l'objectif de transférer cette activité de
l'ASBL dans une Association distincte, ce qui devra permettre une gestion séparée du « camion-repas » au sein
d'une structure dédicacée à cet effet.
Ce transfert permettra :
1. Une réponse adaptée aux besoins spécifiques de Bruxelles et une autonomie stratégique pour plus d'impact
local :
Le projet du Resto du Cœur Mobile (RDC Mobile) de Bruxelles se distingue par sa capacité à aller au-devant
des personnes en situation de précarité, souvent isolées ou éloignées des structures fixes. Dans un contexte
urbain dense et inégal, cette mobilité permet de combler un vide social, en atteignant directement les publics
vulnérables dans leurs quartiers ou zones de vie. La pérennisation de ce dispositif par la création d'une ASBL
dédiée est donc pleinement justifiée : elle institutionnalise une réponse de terrain qui a fait ses preuves, en la
dotant d'une structure juridique autonome et plus souple.
La création de l'ASBL « Resto du Coeur Mobile Bruxelles » permet à cette entité de :
Chercher ses propres financements, notamment auprès d'acteurs locaux comme les communes,	·
CPAS ou fondations, souvent plus enclins à financer des projets implantés localement.
S'adapter rapidement aux réalités et besoins locaux, avec une gouvernance propre et un organe
décisionnel aligné sur le terrain.
Renforcer sa visibilité et sa légitimité auprès des partenaires bruxellois.	·
Cette autonomie favorise l'innovation sociale, en offrant un espace plus agile pour expérimenter des projets,
nouer de nouveaux partenariats et s'adapter aux évolutions sociales de la capitale.
2. Une nécessité de la part de la Fédération
En effet, le Resto du Cœur Mobile de Bruxelles fait exception aux usages et coutumes de notre Fédération.
Depuis son existence, elle aide les associations « Restos du Cœur » membres qui, à leur tour, aident les
bénéficiaires. Dans le cas du RDC Mobile de Bruxelles, nous aidons directement les bénéficiaires sans
intermédiaires. S'il y avait une logique liée au démarrage de ce projet pilote, il était normal à terme de détacher
cette association de la Fédération afin de la ramener au même niveau que les autres Restos du Cœur avec un
modèle similaire de subventions.
3. Une transition bien structurée et sécurisée
Le phasage de la création de l'ASBL est rigoureusement encadré :
Un transfert légal des actifs et du personnel, en toute transparence et dans le respect des obligations	.
sociales et comptables.
Une supervision par la Fédération des Restos du Cœur de Belgique (FRCB) durant 4 ans, assurant un	.
équilibre entre indépendance progressive et continuité du modèle.
Une rétroactivité comptable au 1er janvier 2025, pour garantir une cohérence budgétaire dès la	.
première année.
Cela permet d'éviter toute rupture dans les services rendus, tout en consolidant les bases d'une gouvernance
future responsable et efficace.
4. Un modèle financier soutenu mais évolutif
Le plan de financement sur 4 ans prévoit une dégressivité maîtrisée des subsides de la Fédération, avec un
soutien fort en 2025 et une incitation à diversifier les ressources :
- Appels à projets, partenariats locaux, mécénat.
- Mobilisation des dons et collectes.
- Optimisation logistique pour réduire les coûts.
Ce modèle responsabilise l'ASBL tout en lui donnant le temps nécessaire pour atteindre une autonomie
financière partielle, réaliste et cohérent avec la vision de pérennité.
5. Une gouvernance ancrée dans les valeurs de l'organisation.
La sélection des administrateurs sur base de leurs compétences et de leur alignement avec les valeurs
humanistes des Restos du Cœur garantit une cohérence éthique forte. La séparation claire entre la stratégie
(organe d'administration) et la gestion quotidienne (responsable local) renforce l'efficacité opérationnelle et la
clarté des rôles.
6. Une obligation légale
D'une part, nous sommes reconnus en tant que plateforme de distribution agréée au niveau des services de la
TVA. Dans cette agrément une plateforme ne peut pas avoir de lien direct avec le bénéficiaire. Nous avons
donc argumenté qu'à moyen terme nous détacherions le Resto du Cœur Mobile de Bruxelles de la Fédération.
D'autre part, nous défendons, en concertation des plateformes d'aide alimentaire, qu'une plateforme se
distingue d'une association locale par le fait qu'elle distribue ses marchandises aux associations qui, à leur tour,
redistribuent les marchandises aux bénéficiaires.
En conclusion, l'opération du Resto du Cœur Mobile de Bruxelles, soutenue par la création d'une ASBL
autonome, est une réponse opportune, structurée et stratégique aux enjeux sociaux actuels à Bruxelles. Elle
permet de pérenniser un service essentiel, tout en offrant un cadre propice à l'innovation, à la diversification des
ressources et à l'indépendance progressive. C'est une étape logique et nécessaire pour renforcer l'impact du
réseau des Restos du Cœur dans la capitale.
Dans ce contexte, l'apport de branche d'activité sera réalisé dans le cadre du régime fiscal d'immunisation tant
sur le plan de l'impôt direct que sur le plan des droits d'enregistrement et de la TVA. L'apport de branche se
réalisera sous le régime de la continuité comptable prévu par l'article 3 :56, §2 de l'Arrêté Royal du 29 avril
2019 portant exécution du CSA.
LE RAPPORT D'ECHANGE	5.
Aucune contrepartie ne sera donnée en échange de l'apport de la branche d'activité susvisée à l'ASBL « Resto
du Cœur Mobile de Bruxelles », cette opération étant effectuée à titre gratuit.
DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DE L'ASBL APPORTEUSE SONT	6.
CONSIDEREES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE L'ASBL
BENEFICIAIRE
Toutes les opérations accomplies par l'ASBL apporteuse « Fédération des Restos du Cœur de Belgique » et se
rapportant aux éléments actifs et passifs transférés dans l'ASBL bénéficiaire, sont considérées au point de vue
comptable comme accomplies pour le compte de l'ASBL bénéficiaire à partir du 1er janvier 2025, zéro heure,
pour ce qui concerne la branche d'activité apportée.
AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION	7.
DES ASBL PARTICIPANT A L'OPERATION
Aucun avantage particulier n'est accordé aux membres de l'organe d'administration de l'ASBL apporteuse ou de
l'ASBL Bénéficiaire.
REPARTITION DES ELEMENTS DU PATRIMOINE DE L'ASBL APPORTEUSE	8.
Les éléments cédés se détaillent comme suit :
ACTIF
Immobilisations corporelles	63.029,07
Immobilisations financières	2.580,00
Créances à un an au plus	869,34
Valeurs disponibles	0,00
Comptes de régularisation	3.779,42
TOTAL DE L'ACTIF	70.257,83
PASSIF
Dettes à un an au plus	4.365,41
TOTAL DU PASSIF	4.365,41
ACTIF NET	65 892,42
Les éléments actifs et passifs susmentionnés seront transférés dans l'ASBL bénéficiaire « Resto du Cœur
Mobile de Bruxelles » à titre gratuit.
OPERATIONS PREALABLES A L'APPORT DE BRANCHE D'ACTIVITE	9.
Néant
DECLARATIONS FINALES	10.
Toutes les informations échangées dans le cadre de ce projet d'apport de branche d'activité sont
confidentielles. Ce caractère confidentiel doit être respecté.
Au cas où ce projet d'apport de branche d'activité ne serait pas approuvé, tous les frais relatifs à la mise sur
pied de cette opération seront supportés par l'ASBL apporteuse.
Le présent projet sera déposé au greffe du Tribunal de l'Entreprise du ressort de l'ASBL apporteuse par les
soins des signataires du présent projet. Ce dépôt devra avoir lieu six semaines au moins avant l'assemblée
générale appelée à se prononcer sur l'apport de branche d'activité.
Fait à Fernelmont, le 23 avril 2025.
Pour l'ASBL « Fédération des Restos du Cœur de Belgique »
Guy STUKKENS,
Administrateur,
Vice-Président.
Annexe : 1
ASBL "RDC	Transfert à
ASBL'FROB"
ASBL"FROB"	IFASBL "IRDG	Mobile de
AACTIF	après
Mobile de	Bruxelles' avant	evant operation
operation
Bruxelles“	operation
0,00	8.082,80	8.082,80	0,00
2.245.131,91	0,00	63.029,07	2.182.102,84
1.914.155,58	1.914.155,58	0,00	0,00
0,00	175.624,79	179.218,49	3.593,70
38.272,53	52.869,90	91.142,43	0,00
0,00	21.162,84	0,00	21.162,84
0,00	39.452,57	39.452,57	0,00
30.536,00	0,00	2.580,00	27.956,00
5.000,00	5.000,00	0,00	0,00
5.000,00	0,00	5.000,00	0,00
9.839,12	9.839,12	0,00	0,00
680,00	0,00	0,00	680,00
0,00	9.159,12	9.159,12	0,00
52.917,82	0,00	869,34	52.048,48
0,00	14.542,27	869,34	13.672,93
0,00	38.375,55	0,00	38.375,55
1.603.328,09	0,00	0,00	1.603.328,09
2.133.777,21	2.133.777,21	0,00	0,00
89.139,73	3.779,42	85.360,31	0,00
TOTAL DE L'ACTIF	70.257,83	6.107.494,85	6.1777.752.68	0,00
ASBL "RDG
ASBL'AROBD
ASBL"FROB™	Mobile de	IASBL "RDC
PASSIF	après
Bruxelles" avant	Mobile de	avant operation
operation
Bruxelles"	operation
13.911,76	14.085,56	173,80	Fonds assoclatif	0,00
1.750.000,00	1.728.406,82	0,00	21.593,18	Réserves
1.750.000,00	1.728.406,82	21.593,18	0,00
Bénéfice/Perte reportée	3.455.678,82	3.499.804,26	0,00	44.125,44
76.303,04	76.303,04	0,00	0,00
0,00	0,00	0,00	0,00
0,00	0,00	2.750,94	2.750,94
0,00	0,00	2.750,94	2.750,94
4.365,41	642.229,94	0,00	637.864,53
4.716,72	4.716,72	0,00	0,00
0,00	0,00	0,00	0,00
319.682,95	318.973,50	0,00	709,45
0,00	0,00	0,00	0,00
110.008,81	113.664,77	3.655,96	0,00
204.165,50	204.165,50	0,00	0,00
192.578,94	Comptes de régularisation	192.578,94	0,00	0,00
TOTAL U PASSIF	6.11777.752/68	6.107.494.85	0,00	70.257.83
Guy STUKKENS,
Administrateur,
Vice-Président.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes