N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
THE CLAN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Place du Grand Sablon 15-16
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par Maître Benoit BOSMANS, Notaire à la résidence de Chapelle-lez-Herlaimont, le
vingt-deux février deux mil dix-neuf, il est extrait ce qui suit littéralement reproduit :
L'AN DEUX MIL DIX-NEUF
Le vingt-deux février
Par devant Nous, Maître Benoit BOSMANS, Notaire à la résidence de Chapelle-lez-Herlaimont,
exerçant sa fonction dans la société « Benoit BOSMANS, Notaire » ayant son siège à Chapelle-lez-
Herlaimont, rue Barella 71, en l’étude.
ONT COMPARU :
Monsieur LAUWERS Tom Mia Frederik, né à Anderlecht, le 14 avril 1989 (registre national avec son
accord : on omet), célibataire, domicilié à 1701 Dilbeek, Oude Ninoofsebaan, 21.
Mademoiselle LAUWERS Emma Jan Carina, née à Anderlecht, le premier octobre 1993 (registre
national avec son accord : on omet), célibataire, domiciliée à 1090 Jette, rue Léon Théodor, 53/01/1.
Monsieur LAUWERS Wilfried Roger Maria, né à Ixelles le 6 août 1959 (registre national avec son
accord : on omet), célibataire, domicilié à 1701 Dilbeek, Herdebeekstraat, 376.
Ici représentés par Monsieur Thierry VANHENDEN, domicilié à Waterloo, Clos de la Hêtraie, 13, aux
termes de la procuration sous seing privé du 21 février 2019. La procuration reste annexée au
présent acte.
Lesquels déclarent par la voix de leur représentant être capables et compétents pour accomplir les
actes juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujets à une mesure qui pourrait
entraîner une incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution
d'un administrateur provisoire ou autre.
    1.  CONSTITUTION :
    1.  Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société
privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « THE CLAN» et d’en dresser les statuts;
    2.  Plan financier : Conformément aux dispositions du code des sociétés, les fondateurs remettent
entre les mains du Notaire soussigné un plan financier établi et signé par eux, dans lequel ils
justifient le montant du capital de la société à constituer ; Le Notaire rappelle qu’el leur qualité de
fondateur, ils en ont seuls la responsabilité.
    3.  CAPITAL – PARTS SOCIALES : Les fondateurs déclarent :
    •  que le capital social est fixé à 18.600 euros ;
    •  qu'il est divisé en 200 parts sociales sans indication de valeur nominale, représentant chacune
un 1/200ème de l'avoir social.
    1.  SOUSCRIPTION : Les fondateurs déclarent que les 200 parts sociales sont souscrites
intégralement et inconditionnellement en numéraire comme suit :
    1.  par Monsieur LAUWERS Tom pour 10 parts sociales, soit pour 930 euros ;
0721490750
Volet B
    2.  par Mademoiselle LAUWERS Emma pour 10 parts sociales, soit pour 930 euros.
    3.  par Monsieur LAUWERS Wilfried POUR 180 parts sociales soit pour 16.740 euros.
5) LIBERATION – MONTANTS RESTANT A LIBERER – MONTANT DE LA PARTIE LIBEREE DU
CAPITAL :
Les fondateurs déclarent que le capital est libéré à concurrence de 6.200,00 euros qui se trouve dès
à présent à la disposition de la société. Une attestation bancaire émise par la banque Belfius en date
du 20 février 2019, et justifiant le dépôt de ladite somme sur le compte numéro BE61 0689 3342
0317 ouvert au nom de la société en formation est déposée au dossier.
II.- STATUTS :
LA SOCIETE ETANT AINSI CONSTITUEE, LES FONDATEURS DECLARENT EN ARRETER LES
STATUTS COMME SUIT :
Article 1 : Forme et Dénomination :
Il est formé une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de «THE CLAN » Cette
dénomination, précédée ou suivie de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des
initiales "SPRL", doit figurer sur tous les documents émanant de la société. Elle doit en outre être
accompagnée de l’indication précise du siège de la société, des mots “numéro d’entreprise”, suivis
de l’indication du siège du Tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social, ainsi que du
numéro d’immatriculation à ce registre.
Article 2 : Siège social :
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Place du Grand Sablon, 15-16. Il pourra être transféré
partout ailleurs en Belgique, en région de langue française ou en région de Bruxelles-Capitale, par
simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la
modification des statuts qui en résulte. La société peut aussi, par décision de la gérance, établir des
succursales et autres sièges d'exploitation ou d'administration partout où elle le juge utile, en
Belgique ou à l'étranger.
Article 3 : Objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers :
• toutes activités d’intermédiaire commercial au sens le plus large,
• l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le courtage, la création, la conception, l’organisation, la
fabrication, la gestion, la distribution, la représentation, la franchise :
o de salons, foires et expositions, de conférences, de séminaires de formation ou autres, sans
restrictions de domaines ou de matières, notamment sans que cette énumération soit limitative mais
simplement exemplative des questions relatives au tourisme, à l’éducation, aux activités sportives et
culturelles.
o de bars, débits de boissons, hôtels, salons de consommation, clubs privé, discothèques, night-
clubs, service traiteur, restauration et accueil, activités du secteur horeca au sens le plus large du
mot, de tous établissements à caractères touristiques, récréatifs ou de loisirs,
o d’articles de cadeaux, de fantaisies, d’articles de bijouterie ainsi que de tous produits de l’artisanat
en général et tous produits de marchandising,
o la gestion et l’exploitation d’installations sportives et de centres sportifs, de centres de fitness, de
services liés au bien-être et au confort physique tels que ceux fournis dans les établissements de
thalassothérapie, les stations thermales, les bains turcs, les saunas, les solariums, les instituts de
massage, les espaces de bien-être et de relaxation, etc…
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
La présente énumération n’étant pas limitative, elle peut être élargie au fur et à mesure du
développement des activités de la société
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle peut s’intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises, associations,
institutions dont l’objet serait similaire ou connexe au sien ou simplement utile à l’extension de ses
opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 : Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée. La société peut être dissoute anticipativement par
décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Article 5 : Capital :
Le capital social est fixé à 18.600 euros et il est divisé en 200 parts sociales sans indication de valeur
nominale, représentant chacune 1/200ème de l'avoir social. Ces parts sociales ont été intégralement
et inconditionnellement souscrites en numéraire lors de la constitution de la société. Elles ont été
libérées à concurrence de 6.200 euros lors de la constitution de la société. La gérance
Volet B
détermine, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'elle juge utile, les
versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire qui ne sont pas entièrement
libérées. Elle peut aussi autoriser la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne
sont pas considérées comme des avances à la société.
Article 6 : Parts sociales - Registre des parts – Certificats :
Les parts sociales sont toujours nominatives. Il est tenu au siège social un registre des parts, dont
tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance. Le registre des parts contient :
    1.  la désignation précise de chaque associé et le nombre des parts lui appartenant;
    2.  l'indication des versements effectués;
    3.  les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de
cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.
La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés, à leur demande, par le gérant aux titulaires
des parts. Les parts sociales sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part sociale ou si la propriété d'une part sociale est
démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, un créancier gagiste et son débiteur, l'exercice
des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme
exerçant seule les droits sociaux attachés à cette part à l'égard de la société.
Article 7 – Cession des parts :
Les parts sociales ne peuvent sous peine de nullité être cédées entre vifs pour quelque cause que ce
soit que de l'accord unanime de tous les associés. En cas de décès d'un associé, ses ayants-droits
ne peuvent être agréés en qualité d'associés que de l'accord unanime des autres associés.
Article 8 :
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont trois mois à dater du
refus pour trouver acheteur, faute de quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever
l'opposition. Le prix de rachat des parts sociales est égal à la valeur comptable résultant des derniers
comptes annuels approuvés. Le prix de rachat est payable dans un délai d'un an à compter du jour
où ce rachat est notifié à l'ayant-droit ou à compter du jour où il devient obligatoire. En aucun cas le
cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
Article 9 : Les héritiers ou légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts
transmises, le prix de rachat étant fixé comme dit ci-dessus. Si le paiement n'est pas effectué dans le
délai fixé à l'article 8 ci-dessus, et nonobstant le dernier alinéa du dit article 8, les héritiers ou
légataires sont en droit de demander la dissolution de la société.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou par plusieurs gérants choisis parmi les associés ou en dehors
d'eux, nommés par l'assemblée générale. Un gérant est toujours révocable par décision de l’
assemblée générale des associés statuant à la majorité simple. L’assemblée générale fixe le nombre
des gérants et la durée de leur mandat. Le mandat du/des gérant/s est gratuit.
Article 11
Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social,
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Le gérant représente la société à l'égard des
tiers et en justice, tant comme demandeur que comme défendeur. Le gérant peut acquérir, vendre,
hypothéquer, prendre ou donner à bail tous immeubles ou fonds de commerce, donner mainlevée de
toutes inscriptions et transcriptions avec ou sans constatation de paiement. Le gérant peut accomplir
tous actes et signer toutes pièces ou décharges nécessaires ou utiles à la vie de la société et
notamment à l'égard des diverses administrations, services publics et parastataux tels que les
postes, chemins de fer, administrations des contributions, t.v.a., douanes et accises, etc...
Le gérant peut, sous sa responsabilité, donner toutes procurations ou délégations de pouvoirs à qui il
avisera. Il peut également, sous sa responsabilité, donner toutes délégations de pouvoirs journaliers
ou procurations spéciales pour l'accomplissement de certains actes ou catégories d'actes qu'il
avisera. En cas de pluralité de gérants, chacun d'eux peut agir séparément sans limite de somme.
Toutefois, un gérant non associé ne peut accomplir aucun acte de disposition, ni engager la société
pour des actes, engagements ou opérations dont le montant ou la contrepartie excède une somme à
déterminer par l’associé unique ou par l’assemblée générale, sans une autorisation préalable de l’
associé unique ou de l’assemblée générale des associés, transcrite dans le registre des décisions de
l’associé unique ou dans le registre des procès-verbaux des assemblées générales.
Les conflits d'intérêts qui pourraient surgir entre un gérant et la société sont réglés conformément
aux dispositions légales.
Article 12
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant.
Volet B
Article 13 – Contrôle
Conformément aux dispositions légales applicables aux sociétés commerciales, la surveillance de la
société est exercée par l’associé unique ou par chaque associé aussi longtemps que la nomination
d'un commissaire n'est pas obligatoire. Chaque associé ou l’associé unique dispose de tous les
pouvoirs d’investigation et de contrôle des opérations et peut notamment prendre connaissance des
livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société. L'assemblée générale a toujours
le droit de nommer un ou plusieurs commissaires, même dans les cas où les dispositions légales ne
l'imposent pas.
Article 14 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. La
société a la faculté d’établir et de publier ses comptes annuels selon les schémas abrégés aussi
longtemps qu’elle ne dépasse pas les limites fixées par les dispositions légales et réglementaires et
que, de ce fait, elle n'est pas obligée de le faire dans la forme ordinaire.
Aussi longtemps qu'elle ne dépasse pas lesdites limites, elle peut de la même façon se dispenser
d'établir et de publier les rapports et documents annuels qui, compte tenu de son importance, ne sont
pas obligatoires dans son cas.
Article 15 – Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire se tient annuellement le deuxième mardi du mois de juin à 16
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée
se tient le premier jour ouvrable suivant. Les convocations contiennent l'ordre du jour avec
l'indication des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours
avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et au commissaire éventuel. Il est tenu à chaque
assemblée générale une liste des présences. Lorsque toutes les parts sociales sont représentées,
l'assemblée générale peut délibérer et statuer valablement, sans qu'il doive être justifié de
l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 16 – Bénéfice – Réserves
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. L'assemblée générale
fait annuellement sur le bénéfice net un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation
du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. Le solde du
bénéfice net reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale à la majorité des voix, sur
proposition de la gérance, et dans les limites prévues par les dispositions légales.
Article 17 – Dissolution
En cas de dissolution de la société, la liquidation est réalisée par le ou les gérants alors en fonction,
à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs personnes
qu'elle désigne. Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus, mais il est toujours
loisible à l'assemblée générale de restreindre ces pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne
gestion. Après apurement du passif et des charges, le produit de la liquidation est réparti entre tous
les associés proportionnellement au nombre de parts sociales libérées dans une même proportion,
dont ils sont titulaires. Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent l’équilibre avant de procéder aux répartitions, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts libérées dans une moindre proportion, soit par des
remboursements au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Article 18 – Renvoi aux dispositions légales et réglementaires
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les associés déclarent s'en
remettre aux dispositions du code des sociétés et aux autres dispositions légales ou réglementaires
applicables aux sociétés privées à responsabilité limitée. Les dispositions légales ou réglementaires
auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les
clauses contraires aux dispositions impératives sont réputées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Les statuts de la société étant arrêtés, les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes,
qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal
de commerce compétent et par conséquent du jour de l'acquisition de la personnalité morale par la
société présentement constituée.
A - Premier exercice social - Première assemblée générale :
1- Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt de l'acte constitutif au greffe du tribunal
compétent pour se terminer le 31 décembre 2020 ;
2- La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020.
B - Gérance – représentant permanent :
Les fondateurs décident à l'unanimité :
1 - de nommer deux gérants ;
Volet B
2 - de donner au mandat du gérant une durée indéterminée.
3 – ledit mandat sera exercé à titre gratuit
Les fondateurs désignent en qualité de gérant, Messieurs LAUWERS Tom et Wilfried ici représentés
et qui acceptent par la voix de leur représentant.
C- Contrôle : Les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire.
D. REPRISE D'ENGAGEMENTS.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier février 2019 pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition
par la société de sa personnalité juridique. Les fondateurs marquent leur accord sur le fait que les
engagements qu’ils auraient pris au nom de la société en formation soient repris par la société
présentement constituée.
Déclarations
Les comparants déclarent que le montant des frais, charges et rémunérations incombant à la société
en raison de sa constitution s'élève à la somme de 1.806,61 euros.
Lecture a été donnée par le Notaire soussigné de l'article 203 du code des droits d'enregistrement.
Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la
société, dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences
préalables ou remplir certaines conditions en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à
la profession.
CONFIRMATION DE L’IDENTITE DES COMPARANTS :
Le Notaire instrumentant confirme que l'identité et la comparution des comparants, telle qu'indiquée
au présent acte correspond aux données reprises dans les pièces prescrites par la loi, et plus
particulièrement aux documents d’identités probants qui lui ont été présentés au vœu de celle-ci.
ENVOI DU PROJET D’ACTE
Les comparants reconnaissent avoir reçu le projet du présent acte au moins cinq jours ouvrables
avant ce jour et avoir pu utilement en prendre connaissance.
Les comparants affirment que le Notaire soussigné les a éclairés de manière adéquate au sujet des
droits, obligations et charges découlant du présent acte, et qu'il leur a donné un conseil de manière
impartiale. Ils déclarent trouver équilibré le présent acte ainsi que tous les droits et obligations qui s'y
rapportent et déclare les accepter expressément.
Les droits d’écriture de nonante-cinq euros ont été perçus.
DONT ACTE.
Fait et passé, date et lieu que dessus.
Lecture intégrale faite, les comparants, représentés comme il est dit, ont signé ainsi que Nous,
Notaire.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Déposé en même temps pour ne pas être publié :
- une expédition de l'acte de constitution du 22/02/2019