N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MAHANTEM BOUWDIENSTEN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue d'Orbey 8
5070 Fosses-la-Ville
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par Me Notaire Pieter Herman à Anvers, le huit juin deux mille dix-huit, il résulte que :
1. Comparant:
Monsieur BECHAN Nenkoemar, de nationalité néerlandaise, né à Nickerie (Suriname) le treize
février mil neuf cent soixante-six, domicilié à 9600 Ronse, Kegelkaai 8.
2. Dénomination:
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée:
“MAHANTEM BOUWDIENSTEN”.
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
3. Siege Social:
Le siège sociale est établi à 5070 Fosses-la-Ville, Rue d'Orbey 8.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
4. Object:
Objet La société a pour objet, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger :
- l’Achat, la rénovation et la vente des immeubles.
- Le commerce dans son sens le plus large, en ce compris l’achat, la vente, l'importation,
l'exportation, l'agence et la répartition, de matériaux se rapportant à la construction en tant que
détaillant et/ou grossiste en ce compris les pierres, céramiques, produits, faïences, l'entreprise et
l'exécution de travaux de pierres et de mosaïque et tous autres revêtements de murs et de sols.
- Mettre en disposition des employés et ouvriers intérimaires ;
- L'entreprise générale de construction, soit directement soit par sous-traitance ; la gestion de projets
immobiliers; la coordination de chantier. Et notamment tous travaux d'achèvement, maçonnerie,
coffrage, ferraillage, béton, cimentage, rejointoyage et nettoyage de façades, démolition de
bâtiments et d'ouvrages d'art, entreprise de construction, de réfection et entretien des routes,
entreprises de travaux d'égouts, distribution d'eau et de gaz, pose de câbles et canalisations
diverses, entreprise d'aménagement de plaines de jeux, parcs et jardins et salles et terrains de sport,
entreprise d'entretien d'immeubles, entreprise de terrassements, entreprise de travaux de drainage,
placement de clôtures, travaux d'étanchéité, recouvrement de construction par asphaltage et
bitumage, entreprise d'isolation thermique et acoustique, fabrication d'agglomérés de ciment et de
0697810773
Volet B
produits préfabriqués en ciment ou béton.
- l’Etude, l’analyse, le conseil, la conception, la réalisation, la certification concernant la performance
énergétique des bâtiments, et d’une manière plus générale tout ce concerne les maisons passives.
- Toutes opérations financières et/ou de gestion patrimoine.
Les opérations d’achat et de vente peuvent également concerner la gestion de patrimoine immobilier.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes
sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de ses activités. La société peut également exercer les fonctions
d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre
toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, y compris la sous traitance en général et l'exploitation de tous droits
intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs; elle peut acquérir à titre
d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet
social de la société.
La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et
pour quelque durée que ce soit.
Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription,
de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe
au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social. La présente liste est
énonciative et non limitative.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par les dispositions légales.
5. Durée:
Illimitée.
6. Exercice Social:
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
L’ année comptable commence le 1 janvier et termine le 31 décembre de chaque année.
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2019.
7. Capital:
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représant
chacune un centième de l’avoir social.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
Monsieur BECHAN Nenkoemar, prénommé est titulaire de toutes les cent (100) actions.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été versé pour deux/ tiers.
La totalité des apports, soit la somme de 12.400 euros, en espèces, a été déposée à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès Belfius sous le numéro BE41 0689 0997
4710.
Le certificat de ladite banque en date du 24 mai 2018 sera gardé par le notaire instrumentant.
8. Gérance:
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Volet B
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement
délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est
rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion de ce conseil.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
9. Nominations:
Les fondateurs ont en outre décidé de nommer comme gérant:
Monsieur BECHAN Nenkoemar, prénommé, qui accepte.
La durée de son mandat sera non limitée.
Son mandat ne sera pas salarié jusqu’à l’assemblée générale décidera autrement.
10. Réunion:
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le quinze juin à douze heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2020.
Pour extrait: notaire Pieter Herman à Anvers;
Déposé en même temps: expédition.