N° d'entreprise : 0823099537
Nom
(en entier) : Action for Teens - European Network of Houses for Teenagers
(en abrégé) : Action for Teens
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Jacques Pastur 43
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
OBJET, SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence
à Saint-Gilles en date du 18 décembre 2019, enregistré : « Mention d’enregistrement : Acte du
notaire Eric THIBAUT de MAISIERES à Bruxelles le 18/12/2019, répertoire 2019/8777. Rôle(s) : 21
Renvoi(s) : 0. Enregistré au bureau d’enregistrement BUREAU SECURITE JURIDIQUE
BRUXELLES 2 le vingt-quatre décembre deux mille dix-neuf (24/12/2019). Référence ACP (5)
Volume 000 Folio 000 Case 24892. Droits perçus : cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00) », que
l'assemblée générale extraordinaire des membres de l’association internationale sans but lucratif
“Action for Teens – European Network of Houses for Teenagers”, en abrégé “Action for Teens”,
ayant son, siège social à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Jacques Pastur 43, inscrite au registre des
personnes morales sous le numéro 0823.099.537 (Bruxelles) a pris entre les autres, les décisions
suivantes :
1) de modifier la dénomination en « Action for Teens, Addiction & Society », en abrégé « ATAS » et
de modifier le premier alinéa de l’article 1 des statuts.
2) de modifier l’article 3 des statuts.
3) de modifier les « buts et activités » de l’association et de modifier l’article 4 des statuts.
4) d’adopter de nouveaux statuts pour les mettre en concordance avec le Code des Sociétés et des
Associations, en tenant compte des résolutions qui précèdent, comme suit :
CHAPITRE I. DENOMINATION, SIEGE SOCIAL ET BUTS SOCIAUX
Article 1. Dénomination
L’association revêt la forme d’une association internationale sans but lucratif (AISBL).
Elle est dénommée « Action for Teens, Addiction & Society », en abrégé « ATAS ».
Les dénominations, complète ou abrégée, peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’Association, doivent contenir 1° la
dénomination de l’Association, 2° l’indication qu’il s’agit d’une association internationale sans but
lucratif – ou d’une AISBL -, 3° l’adresse précise de son siège social, 4° le numéro d’entreprise, et 5° l’
abréviation RPM Bruxelles. L’Association peut en outre mentionner son adresse électronique et son
site Internet
Toute personne qui intervient pour l’Association dans un document visé à l’alinéa précédent sur
lequel l’une de ces mentions ne figure pas et sans mentionner la qualité en laquelle elle intervient,
peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris
par l’Association.
Article 2. Durée
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
Article 3. Siège social
Le siège social de l’Association est établi en Belgique, en Région de Bruxelles-Capitale. Le siège
social peut être transféré en tout autre lieu en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région wallonne,
par simple décision du conseil d'administration publiée dans le mois de sa date aux Annexes du
Moniteur belge. Le transfert du siège social dans une autre Région requiert une décision du conseil
Volet B
d’administration et une modification des statuts par le conseil d’administration. Le conseil
d'administration est autorisé à établir des sièges administratifs, succursales et filiales tant en
Belgique qu'à l'étranger et à participer à la création d'associations sans but lucratif et fondations
permettant à l’Association de réaliser ses buts sociaux ou de mettre en œuvre ses activités et ses
missions.
Article 4. Objet social, buts désintéressés, activités et missions
L’association impose à tous ses membres les trois principes essentiels énumérés ci-dessous et toute
personne physique et toute personne morale répondant aux conditions posées par l’article 8 des
présents statuts, posant sa candidature comme membre doit s’engager à respecter ces trois
principes essentiels :
    •  L’absence totale de tout esprit de lucre,
    •  La poursuite d’un objectif exclusivement social, en faveur de personnes en souffrance,
    •  L’exclusion de tout activité de nature économique ou commerciale.
Les membres signataires assignent à l’Association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, des buts
désintéressés, des activités et des missions d’utilité publique à vocation internationale reposant sur
les deux piliers suivants :
        1.  Par le moyen notamment d’une médecine holistique, intégrative, lutter chez les personnes
de tous âges contre toutes les formes d’addictions et de mal-être, non seulement contre les formes
anciennes d’addictions comme l’alcool, le tabac, les drogues, les médicaments, le jeu, etc., mais
aussi toutes les nouvelles formes d’addictions se développant dans la société actuelle, qui touchent
particulièrement les adolescents, c’est-à-dire les produits technologiques, non seulement chez les
adolescents mais aussi chez les enfants plus jeunes.
        2.  Œuvrer pour que chaque adolescent en détresse psychologique, indépendamment de ses
origines, croyances ou convictions, puisse trouver et compter sur un accueil adapté pour restaurer l’
équilibre avec lui-même et son entourage. L’Association agit en toute indépendance en respectant la
Convention des Nations-Unies sur les Droits de l'Enfant du 20 novembre 1989, étant précisé qu'au
sens des présents statuts, le mot « adolescent » désigne tout être humain âgé de 10 à 21 ans.
A ces fins, l’Association :
· Soutient ses membres dans toutes les initiatives, y compris la recherche scientifique, qui
contribuent à réaliser un accueil personnalisé, intégré, pluridisciplinaire et spécifique tant pour les
pour adolescents en souffrance psychologique que pour les personnes souffrant d’addictions et de
mal-être.
· Stimule la coopération transfrontalière et offrira une aide pratique à la création de structures de
soins pour les adolescents en souffrance psychologique et de structures d’accueil, dans le cadre d’
une médecine intégrative, holistique, pour les personnes souffrant d’addictions et de mal-être.
· Sensibilise les Etats-membres de l’Union Européenne sur la nécessité d’un accueil spécifique et
adapté pour les adolescents en souffrance psychologique.
    •  Sensibilise les Etats-membres de l’Union européenne sur la nécessité de structures d’accueil
fondé sur une médecine intégrative, holistique, pour les personnes souffrant d’addictions et de mal-
être.
Toutes les actions soutenues par l’Association devront être réalisées dans le cadre éthique défini par
l’Association.
Aux fins de réaliser la mission de l’Association, les buts stratégiques suivants lui sont assignés :
    •  Promouvoir la recherche scientifique sur le traitement des pathologies dont souffrent les
adolescents en état de détresse psychologique et les personnes souffrant d’addictions et de mal-
être.
    •  Rassembler et centraliser les connaissances actuelles et à venir qui peuvent être mises en
pratique, d’une part, (i) par les institutions qui prennent en charge les personnes souffrant d’
addictions et de mal-être et, d’autre part, (ii) par les structures offrant un accueil adapté pour les
adolescents en souffrance psychologique dans un cadre personnalisé, intégré et pluridisciplinaire.
    •  Echange et diffusion de ces connaissances, découlant notamment des progrès scientifiques et
des nouveaux risques d’addictions, entre les membres mais aussi dans le cadre d’une collaboration
internationale : stimuler les visites d’étude, échanges de personnel et/ou de stagiaires, formations de
staff, etc.
    •  Organisation de forums, séminaires, groupes de travail, workshops, colloques, congrès, etc.,
concernant les addictions et les adolescents en souffrance et inciter les membres à organiser eux
aussi des forums et toutes autres formes de séances de formation concernant les addictions, d’une
part, et les adolescents en souffrance d’autre part.
    •  Représentation de ses membres auprès des institutions et organisations européennes et
internationales : Commission Européenne, Parlement européen, Conseil de l’Europe, Unicef, OMS,
Volet B
etc.
    •  Sensibiliser le grand public quant à la nécessité d’une approche et accueil spécifique
(personnalisés et intégrés) pour adolescents avec des problèmes psychiatriques, psychosomatiques
et/ou psychologiques et agir auprès de toute autorité publique en vue de faire évoluer les politiques
de prévention et d’accueil adaptées au cas des adolescents en difficulté. Développer des instruments
qui contribuent à la création de structures de soins et de lieux d’accueil adaptés pour les jeunes qui
ont des problèmes psychiatriques et/ou psychologiques : bases de données, cahiers de charges, etc.
    •  Sensibiliser le grand public et notamment les familles et le monde enseignant, quant aux risques
liés, notamment pour les adolescents mais aussi aux enfants, à l’usage intensif et/ou excessif des
matériels utilisant les nouvelles technologies et/ou à leur utilisation en dehors d’un cadre structurant,
comme la famille et l’école.
    •  Définir un cadre éthique et veiller à son respect par les membres mais aussi par toutes les
institutions ayant pour but de s’occuper des personnes souffrant d’addictions, de mal-être et/ou d’
adolescents en souffrance.
Pour atteindre ces buts, l’Association internationale utilise tous les moyens utiles et peut exercer en
Belgique ou à l’étranger, seule ou en participation avec d’autres, par elle-même ou par l’intermédiaire
de tiers, toutes activités se rapportant directement ou indirectement à son but. De plus, en vue de
réaliser ses buts désintéressés, l’Association peut effectuer toutes opérations se rattachant
directement ou indirectement à ceux-ci ou pouvant assurer le développement de ses actions ou
faciliter la réalisation de ses buts sociaux.
CHAPITRE II. MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Article 5. Nombre minimum de membres
Le nombre minimum de membres effectifs est de trois.
Article 6.Catégories de Membres
Les membres sont des personnes physiques ou morales constituées conformément aux lois et
usages de leur Etat d'origine. Les personnes morales doivent désigner un représentant permanent
qui la représente au sein de l’assemblée générale de l’association et, le cas échéant, au sein du
conseil d’administration. Le représentant de la personne morale doit s’engager personnellement à
respecter les principes essentiels de l’Association et sa Charte éthique.
L’Association est composée de trois catégories de membres : les membres effectifs, les membres
associés et les membres correspondants.
Il est tenu au siège de l'association un registre comprenant la liste des membres dûment tenue à jour
par le Secrétaire général. Ce registre peut être consulté sur place par tous les membres et les
administrateurs et par toute personne investie d'un mandat au sein ou pour le compte de l’
Association. Les deux catégories de membres s'engagent à respecter leur loi nationale et la loi
belge, ainsi que les statuts de l’Association, le règlement d'ordre intérieur, les décisions prises par
l'assemblée générale et la Charte éthique, telle qu’elle pourra être mise à jour par l’assemblée
générale en fonction de l’évolution des connaissances et de la modification des risques.
Article 7. Admission des Membres
Le candidat-membre dans une des catégories décrites ci-dessus adresse sa candidature, avec les
pièces justifiant qu'il remplit les conditions statutaires, au Président de l’Association, qui instruit la
candidature. La candidature des membres effectifs est soumise au vote de l'assemblée générale qui
statue à la majorité des deux/tiers des voix. La candidature des membres associés est soumise au
vote du conseil d'administration qui statue à la majorité simple des voix. Le refus d'une candidature
est sans appel et n'a pas à être motivé.
Article 8. Conditions d'admission des membres effectifs
Pour pouvoir être admis comme membre effectif, le candidat doit remplir les conditions suivantes et
reste soumis aux obligations suivantes aussi longtemps qu’il restera membre de l’Association :
– Être une personne physique, une association sans but lucratif, une association internationale sans
but lucratif, une fondation privée ou d'utilité publique, impliquée activement ou appelée à être
impliquée activement soit dans la gestion d’une ou plusieurs structures ou institutions ou spécialisées
dans l'accueil des adolescents en souffrance, soit dans la gestion d’une ou plusieurs structures ou
institutions dédiées, mais pas nécessairement de manière exclusive, à l’accueil, au traitement et la
prise en charge de patients souffrant de n’importe quelle forme d’addiction et/ou de mal-être.
– Avoir son siège social, ou - pour une personne physique - son domicile, dans un Etat membre de
l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen ;
– Souscrire sans réserve aux buts sociaux et missions de l’Association, ainsi qu’à ses principes
essentiels et à sa Charte éthique ;
– Payer la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale.
Article 9. Conditions d'admission des membres associés
Pour pouvoir être admis comme membre associé, le candidat doit remplir les conditions suivantes et
Volet B
reste soumis aux obligations suivantes aussi longtemps qu’il restera membre :
– Être une personne physique, une association sans but lucratif, une association internationale sans
but lucratif, une fondation privée, une fondation d'utilité publique, ou toute autre personne morale
sans but lucratif – à l’exclusion de toute société commerciale et de toute entreprise de nature
économique ou commerciale – œuvrant, même si ce n'est pas son but exclusif, en faveur de l'accueil
des adolescents en souffrance, et/ou en faveur de la lutte contre n’importe quelle forme d’addiction
et/ou de mal-être.
– Souscrire sans réserve aux buts sociaux et missions de l’Association ainsi qu’à ses principes
essentiels et à sa Charte éthique.
– Payer la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale.
Article 10. Conditions d’admission des membres correspondants
Pour devenir membre correspondant de l’Association, il faut être une personne physique choisie par
le conseil d’administration en raison de ses compétences éminentes et reconnues dans le domaine
de la recherche scientifique et/ou de l’enseignement dans un des domaines d’action privilégié de l’
Association, à savoir la prise en charge des adolescents en souffrance et/ou la prise en charge des
personnes souffrant d’addiction.
Article 11.Droits des membres
Outre les droits qui leur sont garantis par la loi, tous les membres disposent des droits suivants :
- le droit d’être convoqué et d’assister aux assemblées générales ; seuls les membres effectifs ont le
droit de voter aux assemblées générales ; les membres associés et les membres correspondants
sont invités aux assemblées générales et peuvent y assister mais avec une voix consultative
seulement ;
- le droit de prendre connaissance au siège de l’Association du registre des membres, des
résolutions votées par l’assemblée générale, des procès-verbaux du comité scientifique, s’il en a été
institué un, ainsi que des comptes annuels à l’exclusion des documents comptables proprement dits ;
- seuls les membres effectifs peuvent prendre connaissance des décisions prises par le conseil d’
administration ;
- le droit de requérir la convocation de l’assemblée générale si au moins un cinquième des membres
effectifs en fait la demande par écrit, étant précisé que les liquidateurs ont l’obligation de convoquer
une assemblée générale si un/cinquième des membres de toutes les catégories en font la demande ;
- le droit de faire mettre une proposition de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale à
condition qu’elle soit soutenue par au moins un/quart des membres de toutes les catégories ;
- le droit de démissionner à la fin de chaque exercice social moyennant les formalités prévues par les
présents Statuts.
Article 12. Démission d'un Membre
Tout membre est libre de se retirer de l’Association à la fin de chaque exercice social, moyennant
préavis d'un mois notifié par lettre recommandée adressée au Président de l’Association ou par un
écrit, y compris un message électronique, remis contre un accusé de réception. Le membre
démissionnaire ne peut faire valoir aucun droit sur l'actif social de l’Association ni au remboursement
même partiel de ses cotisations.
Article 13. Exclusion d'un membre
13/1 Motifs d'exclusion
Un membre peut être exclu de l’Association pour un des motifs suivants :
- Manquement grave aux statuts de l’Association, à ses principes essentiels, à son règlement d'ordre
intérieur, à la Charte éthique, aux décisions de l'assemblée générale ;
- Absence non justifiée d'un membre à deux assemblées générales consécutives ;
- Retard de plus de six mois dans le paiement de la cotisation annuelle, sauf en cas d'exemption ou
de délai de paiement accordé par le conseil d'administration ;
- Emploi des capitaux et/ou des revenus de la personne morale-membre à un but autre que le but
désintéressé en vue duquel elle a été constituée ;
- Non-respect de la loi belge, de l'ordre public belge, ou de la législation nationale de l'Etat dont le
membre a la nationalité ;
- Dissolution de la personne morale-membre pour quelque motif que ce soit ;
- Action en dissolution ou en nullité du membre-personne morale intentée par les autorités publiques
de son Etat d'origine ;
- Perte par une fondation d’utilité publique de son statut de fondation d'utilité publique ;
- Pose d’un acte portant préjudicie à l’association ou à sa bonne réputation ;
- Tout autre motif grave.
13/2 Procédure d'exclusion
La procédure d'exclusion d'un membre est instruite par le Président de l’Association. La décision est
prise par le conseil d'administration, sur le rapport du Président, après avoir entendu l'intéressé en
ses moyens de défense. La décision d'exclusion doit recueillir au moins les deux/tiers des voix des
Volet B
membres du conseil d’administration. Dans les trente jours suivant la notification de la décision du
conseil d'administration qui lui sera faite sous pli recommandé, le membre exclu a le droit d'interjeter
appel de ladite décision du conseil d'administration, devant l'assemblée générale. L'appel est
interjeté par lettre recommandée adressée au Président de l’Association. L'Assemblée générale
entend le Président en son rapport et le membre concerné en ses moyens de défense. La décision
de confirmer l'exclusion prononcée par le conseil d'administration doit recueillir les deux/tiers des
voix des membres de l’assemblée générale. L’exclusion prend alors effet immédiatement.
13/3 Absence de droit sur l’actif social en cas de démission ou exclusion.
Le membre exclu n'a aucun droit à faire valoir sur l'actif social de l’Association ni au remboursement
même partiel de ses cotisations.
CHAPITRE III.ASSEMBLEE GENERALE
Article 14.Composition et attributions de l’assemblée générale
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Les membres associés et
correspondants sont également convoqués aux assemblées générales et peuvent y assister avec
voix consultative. Les décisions et résolutions prises par l'assemblée générale obligent tous les
membres, effectifs et associés, présents aussi bien qu'absents, actuels ou futurs. Les compétences
suivantes sont expressément réservées à l'assemblée générale :
    •  La modification des statuts, à l’exception du cas où le transfert du siège social est effectué en
Région wallonne auquel cas le conseil d’administration a à la fois le pouvoir de prendre la décision et
celui de modifier les statuts ; en revanche, en cas de transfert du siège social en Région flamande, la
décision doit être prise par l’assemblée générale moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
    •  L’adoption et la modification de la Charte éthique dont le projet est présenté par le conseil d’
administration, avec le concours du comité scientifique si un tel comité scientifique a été institué ;
    •  L’approbation des budgets et des comptes annuels de l’Association ;
    •  La nomination et la cessation de fonctions administrateurs ; déterminer les conditions dans
lesquelles il est mis fin au mandat d’administrateur ou d’une personne ayant été autorisée à
représenter l’Association.
    •  Déterminer les conditions notamment financières dans lesquelles le mandat d’un membre du
conseil d’administration est octroyé et exercé ;
    •  Le vote de la décharge aux administrateurs et autres mandataires de l’Association pour
l'exécution de leur mandat ;
    •  L’admission de nouveaux membres effectifs ;
    •  Statuer sur l'appel interjeté par un membre contre une décision d'exclusion prise par le conseil
d'administration conformément à l'article 12 ci-dessus ;
    •  Statuer sur la dissolution de l’Association, aux conditions de quorum et de majorité requis pour
la modification des statuts ;
    •  Nommer les liquidateurs, fixer leur rémunération et leurs pouvoirs ;
    •  Décider de l'affectation précise du patrimoine de l’Association à une ou plusieurs autres
institutions poursuivant une fin désintéressée telle que définie à l’article 32 in fine des présents
statuts ;
    •  Fixer le montant des cotisations de chaque catégorie en respectant le montant maximum fixé
dans les présents statuts.
    •  Fixer le mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes habilitées à
représenter l’Association vis-à-vis des tiers.
La compétence résiduelle appartient au conseil d'administration.
Article 15. Réunions de l’assemblée générale
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, aux lieu, date et heure fixés dans la
convocation, avant le trente juin de chaque année, afin de statuer sur les comptes annuels de
l'exercice écoulé et sur le budget de l'exercice suivant. Dans tous les cas où l'intérêt de l’Association
l'exige, le conseil d'administration peut décider de convoquer une assemblée générale extraordinaire
; le Président est tenu de le faire sur demande écrite signée soit par au moins un/cinquième des
membres effectifs, soit par au moins un/tiers des membres effectifs et associés.
Les membres doivent être informés de l'ordre du jour et de la date de toute assemblée générale au
moins quinze jours avant sa réunion.
Dans tous les cas, les convocations contiennent l'ordre du jour et sont signées par le Président ; elles
sont adressées à tous les membres effectifs par lettre confiée à la poste, par courriel, ou par
télécopie.
Article 16. Délibérations de l’assemblée générale
Une assemblée générale est valablement constituée dès lors que la majorité des membres effectifs
sont présents ou valablement représentés ; si tous les membres effectifs sont présents ou
représentés, il n'y a pas lieu de justifier de l'envoi des convocations. Les réunions de l'assemblée
générale sont présidées par le Président, ou en son absence par le Vice-président, si un Vice-
Volet B
Président a été nommé, ou, en leur absence, par un administrateur choisi par l'assemblée, à la
majorité simple des présents, parmi les membres effectifs de l’Association. Un membre effectif ne
peut être représenté que par un autre membre effectif. Un mandataire ne peut pas voter pour plus de
trois mandants. Les procurations doivent contenir la liste des résolutions mises au vote et peuvent
être données par écrit, par courriel, par télécopie ou par courrier simple. Si la procuration n’indique
pas dans quel sens le mandataire doit voter sur une ou plusieurs résolutions, le mandataire a le droit
de voter librement. Chaque membre effectif a un droit de vote égal, et ne dispose que d’une voix ; un
membre associé ou correspondant ne dispose que d'une voix consultative. Sauf disposition contraire
de la loi ou des statuts, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des
voix émises par les membres effectifs présents ou représentés. Les abstentions ne sont pas prises
en considération dans le calcul des votes émis. Les membres effectifs de l'assemblée générale ne
peuvent délibérer que sur les points mentionnés dans l'ordre du jour indiqué dans la convocation, à
moins que tous les membres effectifs soient présents ou représentés et décident à l'unanimité de
délibérer sur des points urgents qui n'étaient pas mentionnés dans l'ordre du jour. Dans le cas où un
membre effectif est représenté par un mandataire, le mandat doit autoriser expressément le
mandataire à délibérer et voter sur des points urgents non mentionnés dans l'ordre de jour.
Article 17. Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les décisions et résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux. Les
procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire général, signés par le Président et le Secrétaire
général et conservés dans un registre visé par le Président de l’Association et conservé par le
Secrétaire général qui le tient à la disposition des membres au siège social. Le texte des résolutions
de l’assemblée générale est adressé à tous les membres par lettre ou par E-mail. Les tiers peuvent
prendre connaissance des résolutions de l’assemblée générale grâce aux moyens de publicité
prévus par la loi. Pour les résolutions ne devant pas être publiées, les tiers intéressés doivent
adresser une demander écrite au Président qui n’accordera l’autorisation de consulter les résolutions
que dans la mesure où cette consultation ne porte pas atteinte à la protection de la vie privée des
personnes ni au caractère confidentiel des données sensibles de l’association.
Article 18. Président et Vice-Président
Le Président - et, éventuellement, le Vice-président si l’assemblée générale décide d’en nommer un -
du conseil d'administration sont de plein droit Président et Vice-président de l'assemblée générale.
Ils portent respectivement le titre de Président de l’Association et de Vice-président de l’Association.
CHAPITRE IV.CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 19. Composition du conseil d’administration
Le Conseil d'administration se compose au minimum de deux administrateurs et au maximum de
douze administrateurs qui peuvent être des personnes physiques ou morales ; ils ne doivent pas
nécessairement être membres de l’Association. Le candidat-administrateur adresse sa candidature
au Président de l’Association. Les administrateurs sont élus et révoqués par l'assemblée générale.
Le conseil d'administration élit en son sein un Président et, s’il en décide ainsi, un vice-Président,
pour une période de six ans. Le Président et le Vice-président sortants sont rééligibles. Si l’
assemblée générale a créé un comité scientifique, le président du comité scientifique est membre de
droit du conseil d’administration.
Le conseil d'administration désigne un Secrétaire général choisi au sein du conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spécifiques à un ou plusieurs administrateurs.
Le conseil d’administration forme un collège.
Article 20. Durée du mandat d'administrateur
La durée du mandat d’administrateur est de six ans et prend fin à l’issue de l’assemblée générale
ayant approuvé les comptes annuels du sixième exercice suivant leur nomination. Les
administrateurs sortants restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement par
l'assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Un administrateur peut présenter
à tout moment sa démission en tant que membre du conseil d'administration à condition de ne pas le
faire à contretemps et d'assurer le bon fonctionnement du conseil d'administration et de l’Association
jusqu'à ce qu'il soit pourvu à son remplacement.
Article 21. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes qui, en vertu de la loi ou des
présents statuts, ne sont pas de la compétence exclusive de l'assemblée générale.
Article 22. Réunions du conseil d’administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois l'an et aussi souvent que l’intérêt de l’
association l’exige, aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation, sur convocation du
Président ou de deux administrateurs. La convocation peut être faite par tout moyen approprié y
compris la lettre, le courriel, la télécopie, ou autre moyen de communication, au moins quinze jours
avant la date de la réunion. En cas d'urgence, le conseil d'administration peut être convoqué
verbalement à condition que la convocation soit confirmée par écrit dans les plus brefs délais. Si tous
les administrateurs sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier de l'envoi des
Volet B
convocations. Si deux administrateurs convoquent une réunion du conseil d'administration, la
réunion se tient au siège social. Les réunions du conseil d'administration sont présidées par le
Président, en son absence par le Vice-président, ou, en leur absence, par l’administrateur le plus âgé
parmi les administrateurs présents. Pour le représenter à une réunion, un administrateur peut
mandater un autre administrateur par lettre, courriel, télécopie, ou autre moyen de communication, et
même verbalement, à condition que ce mandat soit ensuite confirmé par écrit dans les plus brefs
délais. Un administrateur ne peut être porteur de plus de trois procurations.
Article 23. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d'administration ne délibère valablement que si au moins la moitié de ses membres sont
présents ou représentés. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple
des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. Les abstentions ne sont pas prises
en compte pour le calcul des votes exprimés. En cas de partage des voix, le président de la réunion
a une voix prépondérante.
Article 24. Procès-verbaux des délibérations du conseil d’administration
Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par
le Secrétaire général, signés par le président de la réunion et le Secrétaire général et adressés à
tous les administrateurs.
Les procès-verbaux sont conservés dans des registres conservés au siège social, où ils peuvent être
consultés par les administrateurs et par les membres effectifs.
Article 25. Représentation de l’Association à l'égard des tiers
25.1.Gestion journalière
Le Président et le Secrétaire général représentent l’Association dans tous les actes de gestion
journalière, qui sont valablement signés par le Président ou par le Secrétaire général, agissant
séparément.
Le Président et le Secrétaire général sont délégués à la gestion journalière.
Ils représentent l’Association vis-à-vis des tiers.
25.2.Actes engageant l’Association
Tous les actes engageant l’Association à l'égard des tiers, y compris les actions en justice et les
actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son ministère, sont signés
conjointement par deux administrateurs.
CHAPITRE V. COMITE SCIENTIFIQUE
Article 26. Comité scientifique
L’assemblée générale peut constituer au sein de l’Association un comité scientifique présidé par un
président et composé de deux chambres : d’une part, une chambre dite « addictions », composée de
spécialistes ayant une expérience de la prévention, de l’accueil et du traitement des personnes
souffrant d’addictions et/ou de mal-être et, d’autre part, d’une chambre dite « adolescents »
composée de spécialistes ayant une expérience de la prévention, de l’accueil et du traitement des
troubles spécifiques dont peuvent souffrir les adolescents. Chaque chambre est présidée par un
vice-président du comité scientifique. En fonction de ses compétences particulières, un même
spécialiste peut être membre de chacune des deux chambres. Les membres du comité scientifique,
son président et ses deux vice-présidents sont nommés par le conseil d'administration. Le conseil
d'administration peut mettre fin à leur mandat à la cessation de leur activité professionnelle ou en cas
de modification substantielle de celle-ci ou pour motif grave ; en cas de motif grave, la procédure à
suivre est la même que celle qui est décrite à l'article 12/2. Le comité scientifique et chacune des
deux chambres ont, de leur propre initiative ou sur demande d’un membre de l’Association, une
mission d'avis sur toutes les questions d'ordre médical et scientifique ayant un rapport avec les buts,
missions et activités de l’Association. Le comité scientifique peut inviter à ses réunions toutes
personnes ayant acquis une compétence ou une expérience dans le domaine de l'accueil des
adolescents en difficulté, leur hébergement, leur santé, leur éducation, leur réinsertion. Pour les
résolutions de nature thérapeutique pouvant engager l’Association, tant l'assemblée générale que le
conseil d'administration doivent obtenir l'avis conforme du Comité Scientifique. Les membres du
comité scientifique ne doivent pas nécessairement être membres de l’Association. Les articles 23 et
24 s'appliquent aux délibérations du Comité Scientifique. Les procès-verbaux des réunions d’une
chambre ou du comité scientifique en séance plénière sont rédigés par le président de la séance et
adressés sans délai au Président de l’Association qui les transmet ensuite au Secrétaire général
pour qu’ils soient joints au registre des procès-verbaux du comité scientifique.
CHAPITRE VI. COMPTES ANNUELS, BUDGETS, COTISATIONS
Article 27. Comptes annuels et budgets
L'exercice social prend cours le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque
année. Le conseil d'administration établit le bilan et les comptes annuels de l’exercice écoulé ainsi
que le budget de l’exercice suivant, qu'il soumet à l'assemblée générale lors de sa plus prochaine
réunion et au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice.
Les comptes sont tenus et publiés selon la dimension de l’Association, conformément à la loi.
Volet B
Dans le cas des Associations, il faut entendre par « chiffre d’affaires », le total des produits d’
exploitation et financiers à l’exclusion des produits non récurrents.
Article 28. Commissaire
Si l’Association remplit les critères énumérés par la loi, l’Assemblée générale désigne un
commissaire et détermine sa rémunération pour la durée de son mandat.
Article 29. Cotisations et moyens financiers
L'assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle des membres, des différentes
catégories de membres (effectifs et associés), en distinguant aussi entre les personnes physiques et
les personnes morales. L'assemblée générale peut exempter un membre du paiement de la
cotisation annuelle. L'exemption n'est valable que pour une année mais peut être renouvelée.
Pour les membres effectifs personne physique, la cotisation maximum s’élève à cinq cents euros ;
Pour les membres effectifs personnes morales, la cotisation maximum s’élève à dix mille euros ;
Pour les membres associés personnes physiques, la cotisation maximum s’élève à deux cents euros
;
Pour les membres associés personnes morales, la cotisation maximum s’élève à cinq cents euros.
Les membres correspondants sont dispensés du paiement d’une cotisation.
    •   
 
CHAPITRE VII. REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
    •  Article 30.Règlement d’ordre d’intérieur
    •  Le conseil d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme à l’objet social
de l’association qui doit être observé par tous les membres.
Ce règlement d’ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
1° contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
2° relatives aux matières pour lesquelles le code des associations et des sociétés exige une
disposition statutaire ;
3° touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l’organisation et au mode de
fonctionnement de l’assemblée générale.
CHAPITRE VIII. MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE L’
ASSOCIATION
Article 31. Modification des statuts
Alinéa 1er Quorum.
L'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts
que si cette assemblée générale extraordinaire réunit au moins les deux/tiers des membres effectifs,
qu'ils soient présents ou représentés et si le texte des modifications qui seront mises au vote est
entièrement reproduit dans les convocations et dans les procurations.
Le conseil d’administration porte à la connaissance des membres au moins six semaines d’avance la
date de l’assemblée générale extraordinaire qui statuera sur ladite proposition.
Alinéa 2. Majorité spéciale pour la modification des statuts.
Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux/tiers des membres
effectifs présents ou représentés.
Alinéa 3.Majorité spéciale pour la modification de l’objet social et/ou des buts désintéressés de l’
Association.
La modification qui porte sur l’objet social et/ou les buts sociaux en vue desquels l’Association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre/ cinquièmes des voix des membres
effectifs présents ou représentés.
Alinéa 4.Seconde assemblée générale si le quorum n’est pas atteint lors de la première assemblée
générale.
Si les deux/tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion de
l'assemblée générale extraordinaire, le président peut convoquer une seconde assemblée générale
extraordinaire qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs
présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa
3, selon le cas.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 32. Dissolution et liquidation
L’Association peut être dissoute si l’assemblée générale vote une résolution décidant la dissolution
de l’Association, en respectant la procédure de modification des présents statuts.
L’assemblée générale fixe le mode de liquidation de l’Association.
L’assemblée générale désigne, à la majorité simple, le ou les liquidateurs qui seront chargés des
opérations de liquidation ;
L’assemblée générale fixe la rémunération et les pouvoirs des liquidateurs.
Les liquidateurs agissent en collège.
Sauf avec l’accord exprès de l’assemblée générale, les liquidateurs ne peuvent pas poser les actes
Volet B
visés à l’article 2 :119, § 1er du code des associations et des sociétés.
Chaque année, les liquidateurs soumettent les comptes annuels à l’assemblée générale avec l’
indication des causes qui ont empêché la liquidation d’être terminée.
Si un/cinquième des membres en fait la demande, les liquidateurs de l’Association doivent
convoquer, dans un délai de trois semaines, une assemblée générale qui doit être réunie au plus
tard le quarantième jour suivant cette demande.
Le patrimoine net après paiement des dettes est affecté, par décision de l’assemblée générale, à une
fin désintéressée qui doit correspondre à une ou plusieurs des activités suivantes : aider
financièrement une ou plusieurs institutions accueillant, pour faire de la prévention ou proposant un
traitement, éventuellement dans le cadre d’une hospitalisation, soit à des adolescents en souffrance
psychiatrique ou en détresse psychologique, soit à des personnes de tous âges souffrant d’
addictions.
CHAPITRE IX. DISPOSITIONS GENERALES
Article 33. Version officielle des statuts de l’Association
Aussi longtemps que l’Association conservera son siège en Région de Bruxelles-Capitale, la version
officielle des statuts de l’Association est sa version en langue française. Les autres versions ne
valent que comme simples traductions.
Article 34. Loi applicable
La présente Association internationale sans but lucratif est soumise au droit belge. Tout ce qui n'est
pas prévu par les présents statuts est régi par la loi belge.
5) de fixer l’adresse du siège social à Uccle (1180 Bruxelles), avenue de Boetendael 34.
6) de ne pas fixer de cotisations pour l’année 2020.
    •   
7) de donner tous pouvoirs au Président pour l’exécution des résolutions prises ci-avant et de confier
la coordination des statuts au notaire soussigné.
8) de nommer en qualité d’administrateur pour une durée indéterminée Monsieur Antoine LAGAUDE,
domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), rue du Prévôt 2A. Son mandat sera exercé à titre gratuit.
== POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==
(sé) Eric THIBAUT de MAISIERES
Notaire associé, à Saint-Gilles.
    •   
    •