N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CHARTREUX PROPERTIES
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard du Souverain 36 bte 1
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le 25 octobre 2024 par maître Hélène DUSSELIER, notaire à
Meulebeke, exerçant sa fonction dans la société NOTARIS HÉLÈNE DUSSELIER SRL, dont le siège
social est établi à Meulebeke, Barnumstraat 20; que la société suivante a été constituée:
La forme légale de la société, sa dénomination et l'indication de la région dans laquelle le siège de la
société est établi:
La société anonyme “ CHARTREUX PROPERTIES ” dont le siège est établi en Région de Bruxelles-
Capitale;
La désignation précise de l'adresse à laquelle le siège de la société est établi et, le cas échéant,
l'adresse électronique et le site internet de la société:
Adresse: 1170 Watermael-Boitsfort, Boulevard du Souverain 36 Boîte 1 ;
La durée de la société: illimitée;
Les nom, prénom et domicile des associés solidaires, des fondateurs et des associés ou actionnaires
qui n'ont pas encore libéré leur apport; dans ce dernier cas, l'extrait contient pour chaque associé ou
actionnaire le montant qui reste à libérer:
La société anonyme "MAATSCHAPPIJ TOT EXPLOITATIE VAN IMMOBILIËN", en abrégé
“MATEXI”, ayant son siège à 8790 Waregem, Franklin Rooseveltlaan 180; avec le numéro de TVA/d’
entreprise BE0405.580.655, RPM Gand Division Courtrai ;
Le montant du capital: 62.000,00 €;
Les apports des fondateurs et des souscripteurs, le montant pour lequel les apports sont libérés, le
cas échéant, les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises concernant les apports en nature,
et, en outre, pour la société en commandite, le montant des valeurs libérées ou à libérer par les
associés commanditaires:
La société anonyme "MAATSCHAPPIJ TOT EXPLOITATIE VAN IMMOBILIËN", en abrégé
“MATEXI” : 62.000,00 € ;
Le début et la fin de chaque exercice social:
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise du
siège de la société d’un extrait du présent acte et se clôturera le 31 décembre 2025.
Les dispositions relatives à la constitution des réserves, à la répartition des bénéfices et du boni de
liquidation de la société:
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq (5) pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième (1/10ième) du capital social. L’
obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau
atteint un-dixième du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent. Les biens qui subsistent en
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nature sont répartis de la même façon. Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon,
les liquidateurs doivent rétablir l’équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les
actions sur pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des
actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au
profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société, l'étendue de leurs pouvoirs et les modalités d'exercice de ces derniers soit
séparément, soit conjointement, soit en collège, et le cas échéant, l'étendue des pouvoirs des
membres du conseil de surveillance et les modalités d'exercice de ces derniers:
Composition du conseil d’administration :
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six (6) ans au plus. 
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin
de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur. L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’
indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas
réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit
doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut
de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que
cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’
ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique,
avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui
renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur
unique.
Le conseil d’administration peut créer un comité exécutif auquel il confère des pouvoirs spéciaux,
limités à certains actes ou à une série d'actes bien définis, à l'exception des pouvoirs réservés à
l'organe de direction par le Code des Sociétés et des Associations. Les tâches, les pouvoirs et la
composition du comité exécutif sont déterminés par le conseil d’administration. Le conseil d’
administration peut révoquer à tout moment les pouvoirs qui lui ont été délégués, et cette délégation
ne l'empêche pas d'exercer lui-même ces pouvoirs. Dans les limites des pouvoirs délégués par le
conseil d’administration au comité exécutif, le conseil d’administration autorise le comité exécutif à
déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs agents de la société.
Le conseil d’administration peut également créer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs comités
dont il fixe la composition et le mandat.
Pouvoirs du conseil d’administration :
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Gestion journalière :
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Représentation de la société:
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés soit par deux (2) administrateurs qui agissent conjointement, soit par le(s) administrateur(s)
délégué(s) ou le(s) directeur(s) qui peuvent agir individuellement pour la gestion journalière. 
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Il/elle/ils/elles ne doi(ven)t pas prouver ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
L'identité des personnes autorisées à administrer et à représenter la société et, le cas échéant, des
membres du conseil de surveillance et du commissaire; 
Le mandat des administrateurs expirera à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer
sur l’approbation des comptes annuels de l’exercice social se clôturant le 31 décembre 2029.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
(1) La société anonyme "VAUBAN", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue Ducale 47-49; avec le
numéro de TVA/d’entreprise BE0838.114.246, RPM Bruxelles – monsieur HANNECART Gaëtan,
domicilié à 9850 Deinze, Meirstraat 7; a été désigné comme son représentant permanent pour
l'exécution de ce mandat.
(2) La société à responsabilité limitée "DE BLAUWHOEVE", ayant son siège à 9870 Zulte,
Blauwdreef 187; avec le numéro de TVA/d’entreprise BE0810.472.018, RPM Gand Division Gand –
monsieur VAN dE MAELE Ivan, domicilié à 8670 Coxyde, Elzendreef 7; a été désigné comme son
représentant permanent pour l'exécution de ce mandat.
(3) La société à responsabilité limitée "RisasoN", ayant son siège à 9420 Erpe-Mere, Langemunt 58;
avec le numéro de TVA/d’entreprise BE0471.645.771, RPM Gand Division Dendermonde – monsieur
NECKEBROECK Rik, domicilié à 9420 Erpe-Mere, Langemunt 56; a été désigné comme son
représentant permanent pour l'exécution de ce mandat.
(4) La société à responsabilité limitée "MARTINE RORIF", ayant son siège à 1390 Grez-Doiceau,
Rue Jules Hoslet 19; avec le numéro d’entreprise 1008.634.704, RPM Brabant-Wallon – madame
RORIF Martine, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Rue Jules Hoslet 19; a été désigné comme son
représentant permanent pour l'exécution de ce mandat.
Ce mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Est appelé aux fonctions de commissaire: la société à responsabilité limitée “ERNST et YOUNG
Réviseurs d’Entreprises”, en abrégé “EY Réviseurs d’Entreprises”, ayant son siège à 1831
Machelen, Kouterveldstraat 7B boîte 1; avec le numéro de TVA/d’entreprise   BE0446.334.711, RPM
Bruxelles; qui a accepté cette nomination en voie de déclaration privée du * 2024 et qui a déclaré
que monsieur DEKETELE Brecht, réviseur d’entreprise, ayant son bureau à 9051 Gand, Pauline van
Pottelsberghelaan 12; a été désigné comme son représentant pour l’exécution de ce mandat. Le
mandat du commissaire expirera à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur l’
approbation des comptes annuels de l’exercice social se clôturant au 31 décembre 2027.
La désignation de l'objet de la société:
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l’étranger, de faire pour compte propre, compte de tiers
ou avec participation de tiers toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la
promotion immobilière, l'entreprise immobilière, pour compte personnel, pour compte de tiers ou
comme intermédiaire, toutes opérations en rapport avec la construction d' immeubles «clé sur porte»
ou «gros œuvre fermé», la coordination de tous travaux, en ce compris les travaux de
parachèvement, le tout se rapportant à la construction traditionnelle de maisons, villas, halls
industriels, complexes commerciaux, industriels, immeubles à appartements, parkings et autres
ouvrages d' habitation préfabriquées, industrialisées, chalets en bois ou autres matériaux.
Entre autres, sans que cette énonciation soit limitative, elle pourra acheter et vendre, y compris sur
plan, donner et prendre en location, demander aussi bien que concéder des crédits à la construction,
exploiter toutes propriétés et terrains mettre en valeur, lotir, faire tous travaux de voirie et de
viabilisation, exécuter et/ou faire exécuter tous travaux de mise en valeur, exécuter toutes gestions
d'affaires mobilières et immobilières, renoncer à tous droits d'accession immobilière, agir en tant qu'
agence immobilière dans le domaine de la vente et de la location, procéder à la reprise et la cession
de toutes affaires commerciales et immobilières ou à l'intervention dans celles-ci, faire toutes
opérations en rapport avec les prêts et assurances liés aux affaires immobilières et en général,
toutes opérations qui peuvent avoir un lien avec les affaires commerciales et immobilières.
La société pourra également faire, tant en Belgique qu' à l’étranger et sans que cette énumération ne
soit limitative, toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles, financières, mobilières et/ou
immobilières, se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation, I’extension ou le développement.
La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de prise de toutes
participations, d'interventions financières, ou de tout autre manière et sous quelque forme, dans
toutes entreprises, associations ou sociétés, existantes ou à constituer, dont l'objet serait identique,
similaire, connexe, accessoire ou utile à la réalisation, l'extension et /ou le développement de tout ou
partie de son objet.
Les lieu, jour et heure de l'assemblée générale ordinaire des associés ou actionnaires ainsi que les
conditions d'admission et d'exercice du droit de vote:
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième jeudi du mois de juin à dix-huit
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure. 
La première assemblée annuelle est fixée au troisième jeudi du mois de juin de l’année 2026.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Les détenteurs d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent participer à l’assemblée générale avec voix consultative, sous réserve de remplir les
conditions stipulées au paragraphe précédent.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote. Chaque part bénéficiaire donne droit à une voix, dans les
limites de la loi.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote. 
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Les nom, prénom et domicile ou, pour les personnes morales, leurs dénomination, forme légale,
numéro d'entreprise et siège, des mandataires, les données prévues par le présent code ainsi que
les dispositions pertinentes des procurations sous signature privée ou authentique:
Monsieur Mattias BRUYNEEL et madame Heleen VERCRUYSSE, tous élisant domicile, aux fins du
présent mandat, au bureau situé à 8790 Waregem, Franklin Rooseveltlaan 180; chacun disposant
d'un plein pouvoir de représentation individuelle, sont désignés en qualité de mandataire ad hoc de
la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Dispositions sur la cession et la transmission des actions:
Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l’actionnaire.
 
Pour extrait analytique conforme
Hélène DUSSELIER
Notaire
 Déposé simultanément avec ceci: le texte coordonné des statuts