Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SWEET CAMILLE
Rue de l'Eglise 100
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte recçu le 14 avril 2016 par Maître Marie-France GEORGE, notaire associée à Andenne, il
résulte notamment ce qui suit :
A- CONSTITUTION
1. Monsieur DELLICOUR Arnaud André Paul Michel, né à Bruxelles le 16 novembre 1976, domicilié
à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, rue Jean-Baptiste Lepage 15;
2. Mademoiselle BOUSSE Catherine Elisabeth Lucie, née à Ixelles, le 20 septembre 1972, domiciliée
à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, rue Jean-Baptiste Lepage 15.
ont constitué une société commerciale et ont arrêté les statuts d'une société privée à responsabilité
limitée dénommée « SWEET CAMILLE ».
Préalablement à l’établissement des statuts, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la
société, et conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, ont remis au notaire soussigné un
plan financier dans lequel ils déclarent justifier le montant du capital de la société à constituer.
Ils déclarent que les cent parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros
(186,00 €) chacune, comme suit :
- Par Madame Catherine BOUSSE à concurrence de neuf mille  trois cents euros (9.300,00 €), soit
cinquante (50) parts ;
- Par Monsieur Arnaud DELLICOUR, à concurrence de neuf mille  trois cents euros (9.300,00 €), soit
cinquante (50) parts ;
Ensemble : cent (100) parts.
Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence d’un tiers
par un versement en espèces effectué au compte numéro (…) ouvert au nom de la société en
formation auprès de (…).
Une attestation bancaire de ce dépôt est présentement remise au notaire soussigné.
B. - STATUTS
ARTICLE 1 – forme et dénomination
Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «
SWEET CAMILLE».
ARTICLE 2 – siège social
Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue de l’Eglise, 100.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui pourra
également établir des sièges administratifs, succursales et autres sièges quelconques d'opération en
Belgique et à l'étranger. La gérance est habilitée à modifier les statuts en conséquence.
ARTICLE 3 – objet social
La société a pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers, en participation avec ceux-ci, l’achat ou la vente, en gros ou en détail, l’importation,
l’exportation la commercialisation de produits de maroquinerie haut de gamme, de toutes sortes de
sacs, maroquinerie, chaussures, cordonnerie dans le sens le plus large  et tous les articles et
0651911858
Volet B
accessoires se rapportant à l’exploitation d’un magasin de sacs et maroquinerie, l’achat, la vente,
l’importation, l’exportation de tous textiles en général, vêtements divers, accessoire de mode (bijoux,
sacs, écharpes, foulards, chapeaux, gants, textiles,...).
La société a pour objet également toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- la vente d’articles cadeaux en cuir ou en toute autre matière, la vente de fournitures scolaires et de
bureau ;
- l’achat, la vente en gros ou en détail, l’importation, l’exportation, la représentation, l’entreposage, la
transformation, le courtage, la location de tous biens mobiliers et marchandises diverses, cette
énonciation étant indicative et non limitative.
- Les services de marketing, d’agence d’organisation, de production d’événements, d’expositions
artistiques, culturelles, la promotion, l’organisation et/ou la gestion d’événements professionnels et
de congrès, d’événements culturels, sportifs et autres;
- toutes activités de conseil ou de consultance à des entreprises ou des particuliers en toutes
matières et notamment, mais pas exclusivement, en matière de management, recheches et
développements, marketing, finances, ressources humaines, stratégie d’entreprise, coaching
individuel ou en entreprise ;
- la prestation de conseils, d’assistance et de services au point de vue de la gestion technique,
administrative et commerciale à toutes les sociétés et entreprises ;
- La prise de participation sous quelques formes que ce soit dans des sociétés, associations,
établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières,
commerciales ou civiles
- La gestion et la valorisation de ces participations
- L’achat, la vente, la cession et l’échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales,
obligations, fonds d’état et de tous droits mobiliers et immobiliers
- Effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou
civiles
La société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou
sans lien direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par
l’achat, la vente, la location, la mise en location, la viabilisation, le lotissement, la mise à disposition,
la rénovation, la construction, le tout au sens le plus large.
Elle pourra faire ces opérations en compte propre, pour compte de tiers ou en participation,
directement ou en ayant recours à la sous-traitance, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
La société peut participer à l’administration, la surveillance, le contrôle, l’assistance et les services
financiers des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée.
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, civiles,
industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet. Elle pourra notamment prêter, emprunter, hypothéquer, cautionner.
La société peut s’intéresser par toutes voies, notamment par voie d’apports, de souscription, de
fusion, voire pourra s’occuper de la gestion de toutes affaires, entreprises, personne morale ou
sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le
développement de ses affaires, lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses
produites ou services.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateurs dans
d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4 - durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa
mise en liquidation éventuelle.
ARTICLE 5 – capital
Le capital social intégralement souscrit est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €) et est
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6 –augmentation et réduction de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 7 – parts et registre des parts
Les parts sociales seront inscrites sur le registre des parts tenu au siège social.
Volet B
Elles sont nominatives et indivisibles.
Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre.
Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément aux
articles 232 et suivants du Code des Sociétés.
ARTICLE 8 - gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
ARTICLE 9 – assemblée générale
L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui
intéressent la société.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier vendredi du mois de mars à 18
heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que
l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le dixième du capital
social.
ARTICLE 10 – exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année, date à
laquelle la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion.
Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par
le Code des Sociétés et par la loi sur la comptabilité et ses arrêtés d'exécution dans la mesure où la
société est soumise à leur application.
ARTICLE 11 – affectation du bénéfice
Sur l'excédent favorable des comptes annuels, il sera prélevé par priorité cinq pour cent pour la
constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital social.
Le solde sera partagé ou affecté suivant décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 12 – dissolution et liquidation
La société pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale notamment en
cas d'application de l'article 332 du Code des Sociétés; lorsque l'actif net est réduit à un montant
inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au
Tribunal la dissolution de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l’assemblée a le droit le plus étendu, dans les
limites prévues par la loi, de désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs
nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation.  Les pouvoirs
de l’assemblée subsistent pendant la liquidation.
Après règlement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partagé entre les
associés au prorata du nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE 13 – élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 14 – droit commun
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles lorsque
la société acquerra la personnalité juridique.
Volet B
1°- Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente septembre deux mille
dix-sept.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de mars deux
mille dix-huit.
3°- Est désigné en qualité de gérante non statutaire Madame Catherine BOUSSE.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
4°- Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
5° - Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
La gérante nouvellement nommée déclare conformément à l'article 60 du code des Sociétés,
reprendre  au nom de la société présentement constituée, tous les actes, contrats, opérations,
facturations, engagements pris à quelque titre que ce soit, ainsi que les obligations qui en résultent,
et toutes les activités entreprises depuis six mois avant la constitution par les fondateurs et effectués
au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés.
Elle déclare par conséquent que lesdits engagements sont réputés avoir été contractés par la société
dès l’origine.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance de ces engagements et de leurs conditions et
déclarent les accepter au nom de la société constituée aux présentes et conformément à l’article 60
du Code des sociétés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Marie-France GEORGE, notaire associé
Déposé en même temps : une expédition électronique de l’acte constitutif.