Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Vicadiol
Rue des Noyers 4
5000 Namur
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MIL DIX-SEPT
     Le vingt et un janvier
     Par devant Maître Pierre-Henri GRANDJEAN, notaire à Dinant.
A COMPARU
Monsieur PENOY Marc Gabriel Jules Henri, (Numéro national : 64.03.24/169-88), né à Longlier, le
24 mars 1964, époux de Madame TOUSSAINT Dominique Marie Gabrielle, née à Libramont, le 3
mai 1965, domicilié et demeurant à 5000 Namur, rue des Noyers, 4.
Mariés devant l’Officier de l’Etat civil de la Commune de Libin, le 13 mai 1994, sous le régime de la
séparation de biens pure et simple, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Jean-
Michel ISTACE, notaire ayant résidé à Paliseul, le 16 avril 1994, régime non modifié, tel que déclaré.
A.  CONSTITUTION
Après que le Notaire soussigné eut attiré l'attention du comparant :
Sur les dispositions des articles 213, 225, 229 et 231 du Code des sociétés établissant la
responsabilité des fondateurs lors de la constitution d'une société.
Sur les dispositions de l'article 212 du Code des sociétés qui stipule qu'une personne physique ne
peut bénéficier de la responsabilité limitée que dans une seule société privée à responsabilité limitée.
Sur les dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq subordonnant à
autorisation, l'exercice par des étrangers non ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne,
d'activités professionnelles en qualité d'indépendant.
Sur les dispositions de l'arrêté royal du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre faisant
interdiction à certaines personnes, de participer à l'administration ou à la surveillance des sociétés.
Sur l'obligation de faire établir un rapport par un réviseur d'entreprises ainsi qu'un rapport spécial du
Gérant pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition, dans un délai de
deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à un fondateur, à un administrateur ou à
un associé, pour autant que cette acquisition ait une contre-valeur au moins égale à un dixième de la
part fixe du capital social.
Sur les règles applicables à la libération minimale du capital social des sociétés privées à
responsabilité limitée unipersonnelles qui trouveraient à s'appliquer.
Sur les règles légales applicables aux dénominations sociales et après que le comparant l'ait
expressément dispensé d'effectuer une quelconque démarche d'investigation à cet égard.
Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «VICADIOL», ayant son
siège social à 5000 Namur, rue des Noyers, 4, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00
€), représenté par cent (1OO) parts, sans valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ème) de l'avoir social.
Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.
Il déclare avoir souscrit en espèces les cent (100) parts, au prix de cent quatre-vingt-six euros
0669966528
Volet B
chacune (186,00 €), soit un capital total de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de deux tiers
chacune (soit pour un total de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €)) par un versement
effectué au compte numéro                         , ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque                          , par le comparant.
Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ciannexée.
Le comparant déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à
la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille deux cent dix euros (1.210,00 €) TVA
comprise.
B. STATUTS
Article 1  Forme
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2  Dénomination
La société est dénommée  «VICADIOL».
Article 3  Siège social
Le siège social est établi à 5000 Namur, rue des Noyers, 4.
II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de BruxellesCapitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4  Objet
La société a pour objet de réaliser en Belgique ou à l'étranger ,pour son compte ou pour le compte
d'autrui, et de toutes les manières qui lui paraîtront les mieux appropriées, toutes opérations
commerciales, financières, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement
ou indirectement à :
- au management, à la consultance et aux prestations de services dans le domaine du commerce de
la viande, produits de boucherie, de charcuterie et gibier, ainsi que de tous produits dérivés,
recherche et du développement, de l’informatique, la planification et le suivi de projets, la gestion de
tâches, la mise en place d’outils, de gestion et de production, le support technique à la production, le
service après-vente au sens le plus large, sous forme d’études, d’expertises, de gestion de projets,
de conseils et d’avis financiers, informatiques, techniques, juridiques, commerciaux et administratifs,
- aux conseils en matière de développement de sociétés par voie de prise de participations,
d’apports, de scission, de fusion par absorption ou d’investissements ainsi que la gestion des
participations comprenant notamment toutes les activités de conseil et d’assistance en matière de
stratégie et de gestion d’entreprise,
- au développement, l’achat, la vente, l’exploitation, la prise de procédés, licences ou l’octroi de
licences, de brevets, know-how et d’actifs immobiliers apparentés,
- la conception, l’étude, l’analyse, le développement, la réalisation, la mise en application, la
promotion, la gestion, l’entretien, la réparation, la maintenance, la fabrication, la transformation, la
réalisation, la commercialisation, l’importation, l’exportation, l’achat et la vente en gros ou en détail, la
location de tous produits, programmes et logiciels, sites webs, vente de services sur internet dans
tous les domaines et, entre autres, dans le domaine de la viande précité.
La société a également pour objet l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’ingénierie et toutes
prestations de services dans le cadre des activités décrites.
 
 
 
 
 
 
 
 
La société pourra notamment œuvrer dans les domaines de :
-    la gestion et l’exploitation, l’achat et la cession de cafés, débits de boissons, salons de
dégustation, hôtels, restaurants, snacks, friteries, salles de réunion, de banquet, d’exposition et de
spectacle;
-    la promotion, la distribution, le transport, la vente en gros et au détail de produits du secteur de la
restauration, de l’alimentation, et notamment de la viande, volaille et de gibier, de vins, alcools, eaux,
bières et autres boissons;
- l’achat, l’échange, l’administration, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la
cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et
l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres, bois,
Volet B
fonds de bois et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que de toutes
opérations de refinancement; leur exploitation et leur mise en valeur sous quelque forme que ce soit,
pour compte propre ou pour compte de tiers, le lotissement (urbanisation), la mise en copropriété, la
division horizontale et verticale, la gestion, l’entretien, la réparation, la construction, la promotion, la
restauration, la location et le financement de tous immeubles, l’acquisition et la vente de tous droits
immobiliers, et en général, tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers ou forestiers;
-    la prise de participations dans d’autres sociétés, l’achat ou la vente de valeurs mobilières;
-    de recevoir et emprunter des fonds et effectuer tous types de placements sous réserve des
dispositions légales relatives à la protection de l’épargne publique;
-    l’exercice de mandats d’administrateur, administrateur délégué, gérant, liquidateur dans d’autres
sociétés; la société peut réaliser son objet en Belgique et à l’étranger, de toutes manières et suivant
les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres manières dans
tous types d’entreprises ou sociétés.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter
l’extension ou le développement.
Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5  Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6  Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €). II est divisé en cent (100) parts
sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, libérées à
concurrence de deux tiers chacune.
Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8  Cession et transmission de parts
A/Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 9  Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
Volet B
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
     Article 10  Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire (avec modification des statuts de la société).
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11  Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12  Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13  Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. II peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14  Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin, à onze
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
     Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15  Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16  Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17  Présidence  Délibérations  Procèsverbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18  Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19  Affectation du bénéfice
     Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20  Dissolution  Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Volet B
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21  Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22  Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
AUTORISATIONS PRÉALABLES
Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Namur, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le 1er janvier 2017 pour se terminer le 31 décembre
2017.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de juin 2018.
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Marc PENOY, ici présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut exercer tous les pouvoirs prévus à l’article 11.
4° Le comparant ne désigne pas de commissaire.
5°- Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er janvier 2017 par le comparant, au nom et pour le compte de la société en
formation, seront repris par la société présentement constituée. Il en est de même pour tous les frais
engagés avant l’acte constitutif dans le cadre de la constitution de la présente société.
     CERTIFICAT D'ETAT CIVIL
     Le notaire soussigné sur le vu des pièces requises par la loi, certifie tels qu'ils sont ci-dessus
mentionnés, les nom, prénoms, lieu et date de naissance du comparant. Par ailleurs le comparant
déclare avoir expressément autorisé le notaire soussigné à faire mention de son numéro de registre
national aux présentes.
DROIT D’ECRITURE
Droit d’écriture de nonante-cinq euros payé sur déclaration du notaire soussigné.
DONT ACTE
Fait et passé à Namur, rue Henri Lemaître, 44, date que dessus et lecture intégrale et commentée
faite des présentes, le comparant, ici présent, a signé avec Nous, Notaire.
 
POUR EXPEDITION CONFORME