N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : M.R. AGENZIA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Croix du Feu 13 bte 4
 : 7100 La Louvière
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Thierry BRICOUT, Notaire de résidence à La Louvière (Houdeng-
Goegnies) en date du 22 janvier 2020, que Monsieur MARIA Giuseppe, domicilié à 7110 La
Louvière, Rue de la Ferme de Sotteville, 13 a constitué une société commerciale et a établi les
statuts d'une société à responsabilité limitée dénommée «M.R. AGENZIA», ayant son siège social à
7100 La Louvière, Rue des Croix de feu, 13 boîte 4, au capitaux propres de Quinze milles euros
(15.000 EUR).
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 14 janvier 2020 et dans lequel les capitaux
propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de
la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement
insuffisants pour mener l’activité projetée.
Le comparant a souscrit et intégralement libéré les cent cinquante (150) actions, en espèces, au prix
de cent euros (100 EUR) chacune par versement en espèce déposé sur un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès de la banque CPH.
Objet et buts de la société
La société aura pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique
ou à l’étranger, pour toutes entreprises ou sous-traitants, dans des établissements fixes, ambulants
ou l'internet, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
    •  La fabrication, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation de tous produits alimentaires en
général et, notamment, ceux existant dans le domaine de l’alimentation, la boulangerie, de la
pâtisserie, la sandwicherie, le service traiteur, de la vente de produits glacés, y compris les desserts
de tout type, glacés ou non ;
    •  L’acquisition, la création, la gestion, la location, l’exploitation, et/ou la cession de toute activité ou
fonds de commerce dans les domaines de l’Alimentaire au sens le plus large du terme, tel que la
petite restauration, exploitation de pizzerias, de restaurant, le service traiteur, les banquets, les
snackbars, les salons de dégustation, les débits de boissons, la croissanterie et sandwicherie, etc. ...
. L’énumération de ces activités n’est pas limitative ;
    •  La commercialisation de boissons diverses, ordinaires ou fermentées, alcoolisées ou non et
autres produits alimentaires, à l’intérieur des installations professionnelles ou techniques Tous les
produits fabriqués et/ou achetés ciavant, peuvent être emportés ou vendus de façon ambulante ;
    •  L’achat, la vente, les opérations de courtage et d’intermédiaire, l’échange, l’exploitation, la
location, la souslocation, la rénovation, la construction, la démolition, le lotissement, la mise en
valeur et l’entretien de maison appartements, bureaux, bâtiments industriels, parkings, terrains et
domaines et, de manière générale, de tous biens et droits immobiliers (sauf l’activité d’agent
immobilier sens stricto), ainsi que tous les fonds de commerce, droits et biens mobiliers, l’étude et l’
élaboration de projets.
    •  La prise en participations actives et passives et sous quelque forme que ce soit, dans toute
0741966460
Volet B
société ou activité, existante ou à constituer, de droit belge ou étranger ;
    •  L’exercice de la fonction d’administrateur, de gérant ou de liquidateur de sociétés ;
    •  La société peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers,
étant entendu que la société n’effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des
dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédit et/ou financiers.
    •  La société peut réaliser son objet social directement ou indirectement en tous lieux, de toutes les
manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées ;
    •  Elle peut faire en Belgique et à l’étranger, d’une façon générale, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation, entièrement ou
partiellement ;
    •  La société pourra cautionner ou garantir toute opération commerciale et/ou financière d’une
société dans laquelle elle détient une participation ou quotepart de capital social ;
    •  La société pourra, également, cautionner ou garantir toute opération commerciale et/ou
financière d’une société ou personne physique qui détient une participation ou quotepart de son
capital social. Cette caution ou garantie, donnée dans le respect absolu des règles régissant les lois
coordonnées sur les sociétés commerciales, doit toujours être rattachée directement à une opération
commerciale ou financière principale ponctuelle la concernant ;
    •  Pour faciliter cet objet, elle pourra en tous lieux, de toutes les manières, et suivant les modalités
les mieux appropriés, faire toutes opérations financières, mobilières, commerciales et immobilières
se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou pouvant en faciliter la réalisation ;
    •  La société peut établir des sièges administratifs, d’exploitation, agences et succursales en
Belgique et à l’étranger ;
    •  L'Intermédiaire commercial ;
    •  Le prestataire de services administratifs à des tiers.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
L’administrateur a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
Cession et transmission des actions
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di-recte des
actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro RPM s’il s’agit
d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
Administration
Volet B
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de d’administrateur sera
censé conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
L’administrateur peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et association permettant de
ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième lundi du mois de juin, à dix-huit
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Disposition temporaire
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
Volet B
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2020.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le quatrième lundi du mois de juin 2021.
3° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
4°- L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un. Est appelé aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur MARIA Giuseppe, ici présent et qui
accepte. Son mandat est exercé à titre onéreux.
Pour extrait analytique conforme. Déposée en même temps, l'expédition de l'acte.
Délivrée avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de l’
Entreprise et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Th. Bricout, Notaire