N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : KING CLAUDY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Edith Cavell 218
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Yves RUELLE, Notaire à Bruxelles (premier canton), le douze juillet deux
mille vingt-deux, portant la mention d'enregistrement "Enregistré au bureau d'enregistrement Bureau
Sécurité Juridique Bruxelles 1 le quatorze juillet deux mille vingt-deux (14-07-2022) Réference ACP
(5) Volume 000 Folio 000 Case 14667 Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00) Le
receveur", il résulte que Monsieur DUBOCQUET Maxime Julien, célibataire, domicilié à 1652 Beersel
(Alsemberg), Kloosterweg, 15.
Fondateur
Forme – dénomination: a constitué une société à responsabilité limitée dénommée "KING CLAUDY".
Siège: Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet: La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
- L’exploitation de magasins de ventes en détail et en gros de tous produits d’alimentation générale,
de ventes de vins, alcool et spiritueux : l’importation et l’exportation de tous ces produits.
- Pour son compte et pour le compte de tiers, la gestion, l’exploitation ou la mise en exploitation de
restaurants, tavernes, snack-bars, service-traiteur et de façon générale, toute industrie hôtelière et
alimentaire, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur, ou
autrement, de sociétés dont l’objet serait semblable ou analogue au sien, et leur prodiguer des avis.
La société a également pour objet de faire, pour son compte propre exclusivement, tant en Belgique
qu’à l’étranger, la gestion d’un patrimoine immobilier, dans le sens le plus large, à l’exclusion
toutefois de l’exercice de l’activité de marchand de biens ou de constructeur professionnel, dont
notamment :
- l’acquisition, l’aliénation, l’échange, la construction, la démolition, la reconstruction, la
transformation, l’entretien, la location et la gestion de ses biens immeubles bâtis, meublés ou non;
- l’acquisition, l’aliénation, l’échange, l’entretien, la mise en valeur, le lotissement, la location et l’
affermage ainsi que la gestion de ses biens immeubles non bâtis;
- l’accomplissement de toutes opérations relatives à l’acquisition, la cession et la constitution de
droits réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et garantir tous prêts ou se porter caution pour tous prêts,
ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.
Elle peut également accomplir, pour son propre compte, toutes opérations d’une société holding, et
notamment toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu’à
tous produits dérivés quels qu’ils soient.
La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre
toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles ou financières se
rapportant, tant en Belgique qu’à l’étranger, directement ou indirectement à son objet, y compris la
sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou
commerciale y relatifs et s’intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises
0789315130
Volet B
existantes ou à créer tant en Belgique qu’à l’étranger dont les activités seraient de nature à favoriser
la réalisation de son objet;
Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport
direct ou indirect avec l'objet de la société.
La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et
pour quelque durée que ce soit.
Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription,
de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe
au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet. La présente liste est énonciative et
non limitative.
L'objet peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises
par les dispositions légales.
Durée: La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports: En rémunération des apports, cent actions ont été émises Chaque action donne un droit
égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les cent actions sont intégralement souscrites en espèces, au prix de vingt euros (20,00 EUR)
chacune par Monsieur DUBOCQUET Maxime, prénommé, soit à concurrence de deux mille euros.
Chacune des actions ainsi souscrites est entièrement libérée.
Nature des actions: Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont
inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le
Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce
registre relatif à leurs titres.
Organe d'administration: La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme
le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Pouvoirs de l'organe d'administration: S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’
administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est
administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les
statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des
tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à
tout mandataire.
Rémunération des administrateurs: L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est
ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale,
statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette
rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux,
indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Contrôle: Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré
par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblée générale: Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
premier vendredi du mois de décembre à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels.
Admission à l’assemblée générale: Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires,
pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes: - le titulaire
de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres; - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être
suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale
sans pouvoir participer au vote.
Droit de vote: A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
Exercice social: L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin
de l'année civile suivante.
Répartition – réserves: L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais
généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net. Le bénéfice annuel net
recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’
administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices. Les statuts autorisent à l'organe d'administration le pouvoir de distribuer un
acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice selon les
Volet B
modalités de l’art 5:141 du Code des sociétés et des associations.
Liquidation: En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce
soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents
statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
A l'instant, la société étant constituée, l'actionnaire unique prend les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de
l'entreprise francophone de Bruxelles, date à laquelle la société acquerra la personnalité morale:
1°- Premier exercice social et première assemblée générale
Le premier exercice social commence le jour dudit dépôt pour se terminer le trente juin deux mille
vingt-trois. La première assemblée générale ordinaire se tiendra donc le premier vendredi du mois de
décembre deux mille vingt-trois.
2°- Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1180 Uccle, rue Edith Cavell, 218.
3°- Nomination des administrateurs
L'actionnaire unique décide de fixer le nombre d'administrateurs à un. Il appelle à la fonction
d'administrateur, Monsieur DUBOCQUET Maxime, prénommé, ici présent et qui accepte cette
fonction. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes. L'exercice de son mandat est gratuit.
4°- Commissaire
Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour le premier exercice social, la
société répondra aux critères légaux, l'actionnaire unique décide de ne pas nommer de commissaire.
5°- Reprise d'engagements
Monsieur DUBOCQUET Maxime, prénommé, est constitué mandataire avec pouvoir de prendre les
actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet pour le compte de la société en
formation, ici constituée. Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la
souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en
qualité de mandataire). Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de
la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès
l'origine par la société, ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition
suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
6°- Délégation de pouvoirs spéciaux
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif à Monsieur Bernard MARCHAND du bureau comptable COGITAS SRL, dont les bureaux
sont situés à 7181 Arquennes, avenue du Petit Roeulx, 1, avec faculté de substitution, pour effectuer
toutes les formalités postérieures requises auprès d'un Guichet d'Entreprise de son choix et des
services fiscaux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la
société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire
auprès de toute administration et société généralement quelconque. Le comparant autorise
également ledit bureau comptable à ouvrir un registre électronique (eStox) des titres au nom de la
société et d’y effectuer les inscriptions qui découlent du présent acte, ainsi que d’accomplir tous les
actes qui sont requis à cette seule fin comme mandataire de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Déposés en même temps.
- expédition de l'acte constitutif et statuts coordonnés