N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Objetarium
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Rue Saint-Gilles 159 C
L’assemblée générale constitutive réunie le 6 juillet 2023 décide à l’unanimité des voix des membres présents ou
représentés d’approuver les statuts de l'ASBL.
 
L’assemblée générale décide d'élire les membres suivants en qualité d’administrateurs :
- DEFEYT Odile, domicilié Rue Saint-Gilles 159C à 4000 Liège, né à Namur le 28 octobre 1980 NN 801028-188-
43 : unanimité des voix des membres présents ou représentés
- JADOUL Xavier,  domicilié Rue Saint-Gilles 159C à 4000 Liège, né à Liège le 22/03/75 NN 75032222136 :
unanimité des voix des membres présents ou représentés,
- LENERTZ Sébastien, domicilié Rue Saint-Gilles 159C à 4000 Liège, né à Liège le 21/02/1979 NN
79022117394 : unanimité des voix des membres présents ou représentés,
qui acceptent ce mandat.
 
L’assemblée générale décide d'élire les membres suivants en qualité de délégués à la gestion journalière :
DEFEYT Odile,  
LENERTZ Sébastien, 
qui acceptent ce mandat.
 
L’assemblée générale décide à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés d’approuver le budget
pour l’exercice social débutant en juillet 2023 et se terminant le 31/12/2023. 
 
STATUTS Objetarium
  
 TITRE I - Dénomination, siège social, but et objet
 
Article 1er. L'association est dénommée "Objetarium”.
 
Article 2.  Son siège social se situe en Région wallonne de langue française.
 
Article 3. L’association a pour but de développer des activités qui ont un impact sur l’environnement et un impact
social et qui visent : 
- à réduire notre consommation d’objets (afin de réduire la surproduction et le gaspillage d’objets)
- à encourager le partage et le réemploi
- à développer des lieux d’échanges, de partage et de rencontre entre citoyens
 
0803695973
Pour ce faire, elle pourrait développer différentes activités : 
Bibliothèque d’objets
Ateliers partagés
Activités de partage de savoirs et savoir-faire (bricolage, jardinage, cuisine notamment)
Vente de matériaux de récupération
 
Elle se dote des moyens en termes humain et logistique lui permettant de mener à bien ces actions. 
 
Article 4. La modification de l’objet social est du ressort de l’assemblée générale et nécessite la présence de
deux tiers des membres et l’unanimité des voix.
 
TITRE II - Membres
 
Article 5. L’association est composée de membres. Les présents statuts définissent les droits, obligations et
conditions liées à l’entrée et à la sortie des membres.
 
Article 6. Sont membres :
1° Les membres fondateurs ;
2° toute personne physique ou morale qui participe activement au développement des activités et ayant introduit
sa candidature par écrit auprès d’un administrateur est admise en cette qualité par l’assemblée générale, dans le
respect de la procédure établie à l’article suivant.
 
Article 7. Le candidat adresse sa demande à un membre du conseil d’administration. La décision de l’assemblée
générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par courrier
ordinaire. Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, un registre des membres.
 
Article 8. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire un membre qui, sans s’être excusé, ne se présente pas à trois assemblées générales
successives.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l’objet d’une interdiction judiciaire. L’assemblée
générale constate que le membre est réputé démissionnaire.
 
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, et ce pour autant que le point
relatif à cette exclusion soit expressément mentionné dans la convocation de l’assemblée générale et que la
personne à exclure ait été invitée à défendre son point de vue lors de cette assemblée générale. 
 
L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale dans le respect des conditions de quorum et de vote
requises pour la modification des statuts (2/3 de membres présents ou représentés et 2/3 de vote). Les votes
nuls, les votes blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
 
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Article 9. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. 
 
Les membres démissionnaires, réputés démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant
droit d’un membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 10.  Les membres ne paient pas de cotisation.
 
TITRE III - Assemblée générale
 
Article 12. L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Article 13. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts. Les attributions de l’assemblée générale comportent le
droit :
1°     de modifier les statuts
2°     d’admettre de nouveaux membres
3°     d’exclure un membre
4°      de dissoudre l’asbl ou de transformer l’asbl en aisbl, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
5°      de nommer et révoquer les administrateurs, ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une 
rémunération leur est attribuée ;
6°    de nommer ou révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs
ainsi que de fixer leur rémunérations dans le cas où une rémunération leur est attribuée.
7°    d’approuver annuellement les comptes et budget ;
8°    d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications
9°    de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs, ainsi que, le cas échéant, d’introduire une action de l’asbl contre les administrateurs et les
commissaires ;
10°    d’indiquer la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association ainsi que d’effectuer ou
d’accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité.
 
Article 14. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du 1er semestre de l’année
civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres. 
 
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y
être convoqués.
 
Article 15. Les membres sont convoqués par le le conseil d’administration. Les convocations sont faites par
lettres missives ou par courriel, adressées quinze jours au moins avant la réunion. Elles contiennent l’ordre du
jour.
 
Si l’assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute
proposition signée d’un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16. Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à
l’assemblée générale. Ils peuvent s’y faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être
titulaire que de deux procurations.
 
Les abonnés des services de l’asbl, en ordre d’abonnement au moment de la convocation, sont invités à
l’assemblée générale. Ils ne possèdent pas de droit de vote. 
 
Article 17. Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions sont prises à la
majorité simple de voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul de la majorité.
 
Quand l’assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la dissolution de
l’association ou de sa transformation en aisbl, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à
des votes négatifs.
 
Article 18. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, ces
procès-verbaux sont rédigés par un administrateur désigné à cet effet par la conseil d’administration. Ils sont
signés par un administrateur. Le registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre. 
 
Article 19. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur l’exclusion
d’un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en aisbl, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément au Code des
Sociétés et des Associations du 23 mars 2019.
 
Article 20. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré si au moins la moitié de ses membres
sont présents ou représentés et que ces derniers acceptent à l’unanimité d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
Article 21. Toute modification aux statuts doit être déposée, sans délai, au greffe du tribunal d’entreprise et
publiée aux annexes du Moniteur belge conformément au Code des Sociétés et des Associations du 23 mars
2019. Il en va de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne
habilitée à représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d’un
commissaire.
 
 TITRE IV - Conseil d’administration  
 
Article 22. L’association est administrée par un conseil d’administration  composé de 3 personnes au moins,
nommées par l’assemblée générale pour un terme de quatre ans, en tout temps révocables par elle. Les
administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Les administrateurs peuvent être des membres de l’association ou des tiers.    
Le conseil d’administration agit en collège, sauf délégation spéciale, et ne peut statuer que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
 
  Article 23. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achèvera le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
 Article 24. Le conseil d’administration se réunit sur convocation de deux administrateurs. Il se réunit au moins
deux fois par an. La convocation du conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire ou courriel au moins
huit jours avant la date fixée pour le conseil. Elle contient l’ordre du jour.
 
  Article 25. Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés. Chaque administrateur dispose  d’une voix et ne peut être titulaire que d’une
procuration. En cas de partage des voix, la voix de l’administrateur le plus âgé est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
  Article 26. Les décisions sont consignées, sous forme de procès-verbaux, signés par un administrateur et
inscrites dans un registre spécial conservé au siège de l’association. Tout membre intéressé peut prendre
connaissance de ce registre sans déplacement de celui-ci.
 
Article 27. Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré si au moins la moitié des
administrateurs sont présents ou représentés au conseil d’administration et que ces derniers acceptent à
l’unanimité d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
  Article 28. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l’exercice
de leur fonction peuvent être remboursés par l’association.
 
  Article 29. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
  Article 30. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
 
  Article 31. Le conseil d’administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs
administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du ou des mandataires sera précisée ainsi
que la durée du mandat. La cessation de fonction d’un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le
conseil d’administration.
 
  Article 32. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s)à la
gestion journalière peuvent agir individuellement.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’asbl que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration. 
 
Elle comporte notamment :
L’ouverture et la gestion des comptes bancaires.
Les relations avec les pouvoirs publics
La tenue de la comptabilité
La tenue des documents administratifs (convocation, procès-verbaux, documents sociaux et fiscaux)
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration et est de maximum
quatre ans. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa
qualité d’administrateur ou s’il n’est plus membre du personnel de l’association. Le conseil d’administration peut,
à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la ou les personnes chargée(s) de la
gestion journalière.
 
  Article 33. L’association est valablement représentée dans tous ses actes ou en justice par un ou plusieurs
administrateur(s) qui, en tant qu’organe, ne devra (devront) pas se justifier vis-à-vis de tiers d’une décision
préalable ou d’une procuration du conseil d’administration. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
La ou les personnes chargées, en qualité d’organe, de représenter l’association sont désignées par le conseil
d’administration. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée, par la conseil d’administration,
pour un maximum de quatre ans. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la
représentation générale perd sa qualité d’administrateur ou n’est plus membre du personnel de l’association.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
ou les personnes chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
TITRE V - Dispositions diverses
 
  Article 34. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
  Article 35. Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire. Le budget présente les charges et produits ordinaires et extraordinaires de
l’exercice social suivant. 
 
  Article 36. Le cas échéant et, dans tous les cas, lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale peut désigner un
commissaire choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprise. Il sera chargé de vérifier les
comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre ans et rééligible.
 
  Article 37. Les actions judiciaires, tant en tant que demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil
d’administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par l’organe de représentation visé à l’article
33 ou, à défaut, par la personne expressément et spécialement mandatée par le conseil d’administration à cette
fin.
 
Toutefois, si l’action est intentée contre un membre de l’association, un administrateur, un commissaire, une
personne habilitée à représenter l’association ou un mandataire désigné par l’assemblée générale, la décision
est prise par l’assemblée générale.
 
  Article 38. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Les décisions ainsi que
les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiées aux annexes au Moniteur belge. Cette
affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’un but désintéressé et, si possible, d’une œuvre ou d’une
association poursuivant des buts et objets analogues, à désigner par l’assemblée générale.
 
  Article 39. Tout ce qui n’est pas expressément prévu par les présents statuts est régi par le Code des Sociétés
et des Associations du 23 mars 2019.
   Article 40. Les membres, les administrateurs ainsi que le ou les délégués à la gestion journalière peuvent élire
leur domicile, en leur qualité respective, au siège social de l’association pour toutes les affaires liées à l'exercice
de leur mandat.