N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Heaven7 Cloud9
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Dailly 84
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un procès-verbal dressé le 07 novembre 2018 par Maître Nicolas van Raemdonck, notaire
à la résidence de Schaerbeek, à enregistrer, que :
1. Madame MILLET Stéphanie, née à Marseille (France), le 06 septembre 1971, domiciliée à 1030
Schaerbeek, Avenue Dailly 84.
2. Monsieur LEGA Tristan Félix Destiné, né à Braine-l'Alleud, le 23 mars 2000, domicilié à 1030
Schaerbeek, Avenue Dailly 84.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée.
Le capital social est fixé à 18.600 euros. Celui-ci a été souscrit par :
- Madame MILLET Stéphanie, à concurrence de 185 parts ;
- Monsieur LEGA Tristan, à concurrence de 1 part.
Chaque part sociale a été libérée à concurrence d’un/tiers, par un apport en numéraire.
Le notaire soussigné atteste que le montant du capital libéré a été viré sur un compte auprès de la
banque KBC.
 
Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit :
 
Article 1 – Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : « Heaven7 Cloud9 ». (…)
Article 2 - Siège
Le siège de la société est établi à 1030 Schaerbeek, avenue Dailly, 84.
Il peut être modifié pour être fixé partout ailleurs en Belgique, par simple décision de la gérance qui
veillera à la publication de ce transfert dans les Annexes du Moniteur belge. La gérance a également
tous pouvoirs d’établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, bureaux et succursales,
en Belgique ou à l'étranger. (…)
Article 3 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
I. CONSULTANCE EN INFORMATIQUE
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au conseil en systèmes informatiques,
à la réalisation de programmes et de logiciels (édition et autres activités de réalisation), aux
traitements de données, aux activités de banques de données, à l'entretien et à la réparation de
machines de bureaux et de matériels informatiques, aux autres activités rattachées à l'informatique,
notamment l'installation et la maintenance de réseaux.
II. EXPLOITATION DE MAGASIN DE JOUETS
L'achat, la vente, la location, la mise à disposition, la réparation, la création, l'importation et
l'exportation de jouets et de livres au sens le plus large de ces termes ; la création, la gestion,
l'exploitation et l'animation d'ateliers créatifs pour enfants.
III. ORGANISATIONS D'EVENEMENTS
- l'organisation d'événements, de loisirs, soirées, meetings et toutes manifestations de quelque
0712918128
Volet B
nature que ce soit ;
- elle peut servir d'agent ou d'intermédiaire commercial ;
- elle peut également exercer toute activité liée à la petite et/ou grande restauration et service traiteur
au sens le plus large, et plus généralement l'exploitation de tous salons de consommation, tavernes,
cafés ou snack-bars, le commerce de tous aliments et boissons, alcoolisés ou non, l'importation,
l'exportation et la distribution de tous vins, liqueurs ou autres boissons, la représentation,
l'alimentation générale, et la livraison d'aliments.
- toute activité liée au marketing et à la communication.
IV. ORGANISATION DE FORMATIONS EN ENTREPRISES
La société pourra dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le
sens le plus large du terme ; à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son
assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et
des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de
service et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de
conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
Elle aura également pour objet d'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des
systèmes d'organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes
pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative,
économique et générale d'entreprises.
V. ACTIVITES IMMOBILIERES
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire.
La société a également pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou
sans lien direct avec l'activité professionnelle, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par
l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour
autant que n'en soit altéré son caractère civil, ainsi que l'activité de syndic.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son
compte propre ou pour le compte de ses dirigeants, et/ou pourra réaliser toute opération
d'engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de ses dirigeants, à
condition que ce soit dans le cadre d'une saine gestion patrimoniale telle que décrite ci-dessus ou
que ce soit pour acquérir des moyens supplémentaires destines à faciliter l'exercice de la profession.
L'assemblée générale délibérant ou votant, comme en matière de modifications de statuts, a qualité
pour interpréter l'étendue de l'objet social.
Cette énumération n'est pas limitative, d'une manière générale elle peut faire toutes les opérations
civiles, commerciales, mobilières et immobilières, industrielles ou financières, se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou en partie à l’une ou l'autre branche de son objet, ou de
nature à en développer ou en faciliter la réalisation, à l'exclusion de toute intermédiation en matière
financière ou d'assurance. Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de fusion, de souscription de
participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou
à créer, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle prend cours le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.
Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Elle peut prendre des engagements pour un terme déterminé ou indéterminé et le cas échéant pour
un terme qui dépasserait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), représenté par cent quatre-
vingt-six parts ayant chacune une valeur nominale de cent euros (€ 100,00).
Article 6 – Registre des parts
Les parts sont nominatives.
Un registre des parts est tenu au siège social ; ce registre contient :
1. la désignation précise de chaque associé et le nombre des parts lui appartenant ;
2. l'indication des versements effectués ;
3. les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de
cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.
(…)
Article 11 - Gérance
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non, à nommer par l’assemblée générale ou dans les statuts.
Le nombre de gérants, ainsi que la durée de leur mandat, sont déterminés par l'assemblée générale.
Le ou les gérants sont rééligibles.
Volet B
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
(…)
Article 12 – Pouvoirs du/des gérant(s)
S’il y a plusieurs gérants, chaque gérant, agissant individuellement, aura le pouvoir d’accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, à l’exception de ceux
expressément réservés à l’assemblée générale par la loi ou par les présents statuts.
Ils peuvent représenter la société à l’égard des tiers et en droit, en tant que requérant ou en tant que
défendeur.
S'il y a plusieurs gérants, l'assemblée générale peut décider, dans leur acte de nomination, qu'ils ne
représentent valablement la société que s'ils agissent conjointement. Dans ce cas, chaque gérant
séparément peut néanmoins accomplir tous actes de gestion journalière et représenter la société
dans ce cadre.
Les gérants peuvent déléguer une partie de leurs pouvoirs à titre de mandat particulier à une tierce
personne de leur choix, pour une durée limitée.
(…)
Article 17 – Assemblées générales
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de juin à
10 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ; elle
est aussi obligatoirement convoquée à la demande d'associés représentant au moins un cinquième
du capital social. Dans ce dernier cas, la convocation s’opère dans le mois de la demande.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre lieu désigné dans la
convocation.
Puisque toutes les parts sont nominatives, une convocation par courrier recommandé, contenant l’
ordre du jour, peut suffire. Au moins quinze jours avant l’assemblée générale, ces courriers sont
adressés aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, au commissaire, à moins que ceux-ci n’en
dispensent le(s) gérant(s).
Les convocations seront censées avoir été faites à la date de leur envoi. Toute personne peut
renoncer à cette convocation et sera, en tout cas, considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 18 – Conditions pour assister à l’assemblée générale
Le(s) gérant(s) décide(nt) des conditions auxquelles doivent satisfaire les associés pour pouvoir
assister à une assemblée générale.
Article 19 - Vote
a) S’il y a plusieurs associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, qui ne doit
lui-même pas nécessairement être associé.
Le vote peut également être émis par écrit sans que l’associé ne doive être physiquement présent à
l’assemblée.
Chaque part confère une voix. L'associé qui possède plusieurs parts dispose d'un nombre de voix
égal à celui de ses parts.
b) Si la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Article 22 – Exercice social
L'exercice social commence le 01 janvier et finit le 31 décembre de la même année.
A la fin de chaque exercice social, les documents sociaux seront établis et publiés conformément
aux dispositions légales en vigueur.
Article 23 – Affectation du bénéfice
Le bénéfice net de l’exercice comptable est établi conformément à la loi.
Chaque année, un prélèvement est effectué sur ce bénéfice net, d'un vingtième au moins, affecté à
la formation d'un fonds de réserve légal. Cette obligation prendra fin lorsque ce fonds aura atteint le
dixième du capital social ; elle devra être reprise si la réserve légale est entamée.
Le solde du bénéfice recevra l’affectation que l’assemblée lui donnera par décision prise à la majorité
des voix, sur proposition du/des gérant(s).
Article 25 - Dissolution
Sous réserve des dispositions légales relatives à la dissolution, la société ne peut être dissoute que
par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes requises par la loi pour les
modifications aux statuts.
Article 26 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le(s) gérant(s) en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments éventuels.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après que le tribunal de commerce a procédé à la
Volet B
confirmation de leur nomination (à moins que cette confirmation ne soit plus imposée par la loi).
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus, comme prévu dans le Code des sociétés.
L’assemblée générale peut toutefois limiter ces pouvoirs à tout moment, à la majorité simple.
Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs
parts respectives, chaque part conférant un droit égal ; les pertes éventuelles seront partagées entre
les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un
versement au-delà de son apport en société. Toutefois, si toutes les parts ne sont pas libérées dans
une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de
fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Disposition temporaire.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du dépôt des présents statuts au
Greffe du Tribunal de Commerce pour se clôturer le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020, conformément aux statuts.
 
Assemblée.
Les associés, réunis en assemblée générale extraordinaire ont par ailleurs pris les décisions
suivantes.
A l'unanimité, l'assemblée a décidé :
a. De fixer le nombre de gérants à un et d'appeler à ces fonctions Madame MILLET Stéphanie,
prénommée, qui a accepté.
Ce mandat, qui commence le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du Tribunal de
Commerce, lui est confié pour une durée indéterminée.
Le mandat de gérant est rémunéré.
b. De ne pas nommer de commissaire.
c) De conférer tous pouvoirs à Madame MILLET Stéphanie, prénommée, avec pouvoir de
substitution, aux fins de procéder à toutes formalités utiles ou nécessaires à l'inscription de la société
au registre des personnes morales, à la banque carrefour des entreprises, auprès des services de la
TVA, et toutes autres instances administratives.
A ces fins, le mandataire peut, au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces, et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les
présentes.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Nicolas van Raemdonck
Notaire
 
Déposé en même temps : expédition de l'acte de constitution, procuration, attestation bancaire.