N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SeDomicilier
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 367
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistre et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire
associé à Bruxelles en date du douze février deux mille vingt et un.
Que La société par actions simplifiée de droit français « SeDomicilier », dont le siège est situé à
75008 Paris (France), 49 rue de Ponthieu, numéro RCS Paris 820.557.254. 
Représentée conformément à l’article 22 de ses statuts par son Président, étant la société par
actions simplifiée GENESYS, dont le siège est situé à 75008 Paris (France), 8 rue Philibert Delorme,
numéro RCS Paris 838.345.954, représentée conformément à l’article 11 de ses statuts par son
Président étant Monsieur MALKA Jonathan Elie, né à Paris (14ème arrondissement), le 29 novembre
1987, domicilié à 92200 Neuilly-sur-Seine, 20bis rue de Chartres, lui-même représenté par Maître
LAMBERTS Maurice, avocat, dont les bureaux sont situés à 1050 Bruxelles, avenue Louise 283, aux
termes de la procuration datée du 11 février, dont une copie restera annexée au présent acte.  
Lequel comparant déclare être capable et compétent pour accomplir les actes juridiques constatés
dans le présent acte et ne pas être sujets à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet
égard, telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l’attribution d’un administrateur ou autre.
Le comparant reconnaît que le Notaire soussigné a attiré son attention sur la loi-programme pour la
promotion de l’entreprise indépendante du dix février mille neuf cent nonante-huit et l’Arrêté Royal du
vingt et un octobre mil neuf cent nonante-huit, modifiée par la loi du seize janvier deux mille trois, en
vertu desquels une attestation de gestion doit être délivrée par le Guichet d’Entreprises à la
personne physique chargée de la gestion journalière avant tout début d’activité.
Lequel comparant, en leur qualité de fondateur, a remis au Notaire soussigné le plan financier de la
société daté de ce jour prescrit par l’article 5 :4 du Code des Sociétés et des Associations, et dans
lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés. Il déclare en outre que le
notaire a attiré son attention sur la responsabilité du fondateur en cas de faillite de la société dans les
trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour
mener l’activité projetée.
Le comparant requiert le notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une société
qu'il constitue comme suit, étant précisé que conformément à l'article 2 :6 §1 du Code des Sociétés
et des Associations, la société sera dotée de la personnalité juridique à compter du jour du dépôt du
présent acte comme prévu par ledit article.
TITRE I - APPORT
Le comparant, étant la société par actions simplifiée de droit français « SeDomicilier »,  déclare
souscrire mille (1.000) actions, en espèces, numérotées de 1 à 1.000, au prix de cinq euros (€ 5,00)
chacune.
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à
concurrence de cent pourcents (100%) et que le montant total a été versé auprès de la banque «
ING », en un compte spécial numéro BE55 3632 0808 4844 ouvert au nom de la société en
formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cinq
mille euros (€ 5.000,00).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 04 février 2021 demeure conservée par le
0763685156
Volet B
Notaire.
TITRE II – STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SeDomicilier ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège par simple décision.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
•           La réalisation des services suivants, sans que cette énumération soit limitative : l’édition, la
création, la conception, le développement d’une part et l’exploitation et la commercialisation sous
toutes ses formes (direct, indirect, licence, sans que cette énumération soit limitative) d’autre part, de
solutions informatiques et de logiciel dans les domaines liés directement ou indirectement à la
domiciliation d’entreprises, au sens large, et association en Belgique, la promotion d’offres de
domiciliation d’entreprises et de tous services liés directement ou indirectement aux entreprises, ainsi
que toute activité de conseil au sens large, de gestion et d’accompagnement commercial en relative
avec ces activités en Belgique.
•           La production et la commercialisation de tous biens et services en lien avec l’objet ;
•           Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la
vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation
et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de tous véhicules et
accessoires ; d’appareils électroniques ou médicaux ; d’espaces publicitaires et référencements ;
•           Toutes activités relatives à la création, l’organisation, la promotion, la production et la gestion,
en Belgique ou à l’étranger, d’événements, d’animations ou manifestations en tout genre, et
notamment de congrès, de séminaires, de conférences, de spectacle, en ce compris de cinéma, de
concerts, de bals, de banquets, de fêtes au sens le plus large de ce mot, d'expositions, de voyages
d'étude et de séjours culturels de manifestations sportives, d’excursions, et de stages, de salons, de
tournois, de braderies, ainsi que toutes activités commerciales et administratives en rapport avec les
activités mentionnées ci-dessus.
L’énumération qui précède est exemplative et nullement limitative.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a qualité pour agir en justice, tant en demandant qu’en défendant en ce qui concerne tous
les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
Article 4.  Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 1.000 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Pendant la durée de la Société, les actionnaires ou les tiers qui veulent devenir actionnaires et qui
répondent aux conditions définies dans les statuts, peuvent apporter à la Société des éléments de
Volet B
patrimoine ou leur industrie, moyennant une décision de l’assemblée générale des actionnaires.
Les apports se font en numéraire, en nature ou en industrie, dans le respect des règles prescrites
pour chaque type d’apport par le Code des Sociétés et des Associations.
L’assemblée générale des actionnaires ou, le cas échéant, l’organe d’administration agissant dans le
cadre de la délégation prévue par les présents statuts, détermine les conditions, les modalités et la
rémunération de chaque apport en droits d’associé.
Les conditions d’émission déterminent si les apports sont inscrits sur le compte de capitaux propres
indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés
être également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. (...)
Article 10.  Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables par l’assemblée générale, pour juste motif.
Est désigné en qualité d’administrateur statutaire sans limitation de durée la société GENESYS,
société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 838 345
924.
Article 11.  Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, deux administrateurs, au moins,
agissant conjointement, pourront accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur s’il n’y en a qu’un seul, ou par deux
administrateurs agissant conjointement s’ils sont plusieurs.
Deux administrateurs au moins représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Deux administrateurs au moins peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12.  Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13.  Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14.  Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15.  Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou dans tout autre lieu utile accepté par les actionnaires ou
décidé par l’actionnaire unique, une assemblée générale ordinaire le premier du mois de juin à 12
heure.(...)
Article 16.  Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Volet B
Article 17.  Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.(...)
Article 20.  Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales
 sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont,
après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.(...)
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier du mois de juin de l’année 2022
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 367 avenue Louise, 1050 Bruxelles
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est https://sedomicilier.be/
L’adresse électronique de la société est contact@sedomicilier.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1
Est appelé aux fonctions d’administrateur statutaire pour une durée illimitée : la société GENESYS
(SAS immatriculée au RCS de Paris sous le n°838 345 924), elle-même représentée par son
Président Monsieur Jonathan MALKA, ici présent et qui accepte.
Son  mandat est gratuit.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Pouvoirs
La société GENESYS (SAS immatriculée au RCS de Paris sous le n°838 345 924), elle-même
représentée par son Président Monsieur Jonathan MALKA ou toute autre personne désignée par
lui/elle, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé 
Déposés en même temps: 1 expédition, 1 procuration et statuts coordonnés.