N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association Sportive, Sociale et Culturelle - UMUBANO
(en abrégé) : ASSOC-UMUBANO
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Chaussée de Ninove 408 10
Les soussignés :
1. SANO Jean Claude, né le 20/10/1985 à Nyarugenge / RWANDA, domicilié à l'avenue de l’arbre ballon 20/F5,
1090 Jette.
2. AHISHAKIYE  Reverien, né le 10/01/1984 à Gatumba / RWANDA, domicilié à  Oude Gentbaan 246, 9300
Alost.
3. MAHORO Gervais Babasi, né le 19/06/1993 à Muhanga / RWANDA, domicilié à l'avenue de la Couronne 416,
1050 Ixelles.
4. MANZI Olivier Noél, né  le 20/12/1986 à Nyange / RWANDA, domicilié à la rue de Lorient 76, 1040 Etterbeek.
5. MUHETO MANZI Onbekend, né le 12/12/1986 à Rutshuru / R.D. Congo, domicilié à la rue Georges-dit-
Marchal 20, 1081 Koekelberg.
6. BANTIRUSHWA Jean-Michel , né le 02/05/1984 à  Kigali / RWANDA, domicilié à la rue Uytenhove 33, 1090
Jette.
7. NTAKIRUTIMANA  Olivier, né le 15/04/1985 à Nyarugenge / RWANDA, domicilié à Onderwijsstraat 38, 1930
Zaventem
8. NSENGIMANA   Come, né le 15/10/1983 à  Gisenyi / RWANDA, domicilié à la rue Vital francoisse 185/1, 6001
Charleroi.
9. MIGISHO RUDASUMBWA   Gady, né le 15/10/1982 à Rutchuru / RD Congo, domicilié à la Chaussée de
Ninove 408/10, 1070 Anderlecht.
Tous ont convenu de constituer ce jour une Association Sans But Lucratif (ASBL) conformément à la loi du 27
juin 1921, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I
1. Dénomination et siège social:
Article 1
 L'association est dénommée "Association Sportive, Sociale et Culturelle - UMUBANO", en abréviation ASSOC-
UMUBANO
Article 2
  Son siège social est établi à la Chaussée de Ninove 408/10, 1070 Anderlecht, dans l'arrondissement 
    judiciaire de Bruxelles. Le siège pourrait être transféré‚ sur décision de l'assemblée générale ou du comité.
TITRE II
2. But :
Article 3
L'association a pour but de promouvoir le sport et la culture dans le cadre social, à l'exclusion de toute idée
politique et raciale.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, s’affilier à des
structures sportives et rechercher des moyens financiers nécessaires à l’organisation de ses activités.
Elle défend les intérêts de ses membres affiliés, organise les compétitions et tranche tout litige pouvant survenir
0767716495
entre les membres sur le plan sportif, sociale, administratif ou financier.
Article 4
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute en tout temps par une décision de l'assemblée générale.
TITRE III
3. Membres :
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 Sont membres adhérents :
Les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou
participer à ses activités et s'engagent à respecter les conditions, les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
 Sont membres effectifs :
1. Les membres fondateurs.
2. Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membres
effectifs par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
Article 6
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration.
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Un visiteur peut participer à 2 séances d’activités sportives gratuitement, sa 3ème participation est autorisée
après son adhésion.
Article 7
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer de l'association à tout moment en adressant par écrit
leur démission à l’association.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemble générale, un membre qui serait
rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou aux règlement d’ordre intérieur.
Article 8
L’association tient un registre des membres effectifs et adhérents, qui est mis à jour régulièrement.
TITRE IV
4. Cotisations :
Article 9
L’adhésion à l’association est de 50 EURO de frais d’inscription pour les membres effectifs et adhérents, payable
une fois et non remboursable.
La cotisation mensuelle est de 10 EURO par mois, servant à la location de terrain et achat de matériels,
assurance et divers.
TITRE V                                                             
5. Assemblée générale :
Article 10
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par l’un des administrateurs présents.
Article 11
L'assemblée générale est l’organe suprême de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi ou le présent statut.
Sont notamment réservées à sa compétence :
• Les modifications de statuts sociaux
• La nomination et la révocation des administrateurs et conseillers
• L'approbation des budgets et des comptes
• Le cas échéant la nomination et la révocation des conseillers
• La dissolution volontaire de l'association
• Les exclusions de membres
• La transformation de l'association en société à finalité sociale 
Article 12
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de Septembre.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration notamment à la demande d’un cinquième au moins de membres effectifs. Chaque réunion se
tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être
convoqués.
Article 13
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou mail adressé à chaque
membre effectif au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, néanmoins l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 14
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée mais il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Article 15
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signé par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social ou tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance.
Article 16
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du moniteur belge conformément à l'article 26 novice et selon les modalités
prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003
TITRE VI
6. Administration :
Article 17
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins. Les administrateurs sont nommés par
l'assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation par décision de l’assemblée générale.
Article 18
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur est nommé à titre provisoire par l'assemblée générale, il
parachève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 19
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par l’un
des administrateurs présents.
Article 20
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer
que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, ses décisions sont prises à la majorité absolue
des votants présents ou représentés.
Article 21
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 22
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et primes.
Article 23
Les actions judiciaires tant en demandant, qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par les statuts.
Article 24
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signé, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement et désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à
justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.
Article 25
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
Article 26
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
TITRE VII                                                               
7. Règlement d’ordre intérieur :
Article 27
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale, des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des
membres effectifs présents ou représentés.
TITRE VIII                                                           
8. Disposition diverses :
Article 28
L'exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 Décembre.
Article 29 :
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale.
Article 30
Sans préjudice, l’assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les
comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée du mandat.
Article 31
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 32
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 33
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 Juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
L'Assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, qui acceptent leur mandat :
 Président : SANO Jean Claude
 Vice-président: AHISHAKIYE Reverien
 Trésorier: MAHORO Gervais Babasi
 Secrétaire: MUHETO MANZI Onbekend
 Coordinateur: MANZI Olivier Noél
 Coordinateur: BANTIRUSHWA Jean-Michel
 
 Les conseillers :
1. Ntakirutimana Olivier
2. Nsengimana   Come