Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
T.A CONCEPT SPRL
Rue Gailly(WSP) 27
1457 Walhain
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal dressé par le notaire Marc Bombeeck à Walhain (Walhain-Saint-Paul) le 26
octobre 2016, il résulte que :
 
I.CONSTITUTION
Monsieur THIRY Alain René Patrick, né à Namur le 16 juin 1968, et son épouse Madame
HAUBRUGE Bernadette Agnès Raymonde Ghislaine, née à Gembloux le 7 mai 1968, ensemble
domiciliés à 1457 Walhain (Walhain-Saint-Paul), rue Gailly 27.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit :
 
DENOMINATION
La société privée à responsabilité limitée est dénommée : "T.A Concept SPRL".
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la
Société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société Privée à Responsabilité
Limitée" ou des initiales "S.P.R.L.". Elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être
accompagnée de l'indication précise du siège de la société, ainsi que de son numéro d'entreprise au
registre des personnes morales.
 
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1457 Walhain (Walhain-Saint-Paul), rue Gailly 27.
Il peut être transféré en Belgique dans la région de langue française par simple décision de la
gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts
qui en résulte. Il peut être transféré en Belgique dans la région de langue néerlandaise par décision
de l'Assemblée générale statuant conformément aux dispositions du Code des Sociétés adoptant les
statuts de la Société rédigés en néerlandais.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins de la
gérance.
La Société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, agences, et
autres, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
OBJET SOCIAL
La Société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, l’achat, la vente, la concession de droit de
superficie ou d'emphytéose ou autre droit réel, la location ou autres droits personnels, le lotissement,
la coordination de projets, le leasing, le financement, l’aménagement, la construction, l’appropriation,
la transformation, la restauration, la mise en valeur, l’exploitation et la gestion, de tous biens meubles
et immeubles ainsi que toute prestation de service y relatif, directement ou indirectement.
Elle peut réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui de toutes les manières et
selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.  Elle peut se porter garante pour ses
0665581138
Volet B
actionnaires et pour ses administrateurs et en outre cautionner avec ou sans garantie réelle tous
engagements de particuliers ou d'autres sociétés.
D'une façon générale, la Société pourra accomplir toutes transactions, entreprises ou opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
La Société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres
manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue,
connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La Société pourra exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans toute société.
 
CAPITAL SOCIAL
Le capital social s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les parts sociales sont souscrites par apport en numéraire par les constituants prénommés, savoir :
    •  Monsieur THIRY Alain, prénommé, à concurrence de 185 parts sociales, soit un montant de dix-
huit mille cinq cents euros (18.500,00 €).
    •  Madame HAUBRUGE Bernadette, prénommée, à concurrence d’une part sociale, soit un
montant de cents euros (100,00 €).        
Soit au total : dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Les parts sociales représentatives de l'apport en numéraires souscrites par Monsieur THIRY Alain
pour un montant de dix-huit mille cinq cents euros (18.500,00 €), et par Madame HAUBRUGE
Bernadette pour un montant de cents euros (100,00 €) ont été libérées à concurrence de six mille
deux cents euros (6.200,00 €).
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire comme dit ci-dessus ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la Société en formation auprès de la Banque CRELAN, Agence de
Nivelles.
La Société a par conséquent à sa disposition la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €),
ce dès l'acquisition de la personnalité morale.
 
DUREE
La société est constituée pour illimitée.
 
GERANCE-POUVOIRS-REPRESENTATION
La gérance de la Société est confiée par décision de l'Assemblée générale, à un ou plusieurs
gérants, statutaires ou non.
Si la société ne comporte qu’un seul associé, celui-ci exerce la fonction de gérant.
S’il n’en est disposé autrement par l’assemblée, la nomination du ou des gérants vaut pour une
durée indéterminée.  En toute hypothèse, il peut être mis fin en tout temps au mandat du ou des
gérants par décision de l'Assemblée générale statuant dans les mêmes conditions. Les gérants sont
rééligibles.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé
de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale.
Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les
mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et
pour son compte propre. Si la société elle-même est nommée administrateur/ gérant dans une
société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.
 
Si la Société ne compte qu’un gérant, celui-ci exerce de droit tous pouvoirs de la gérance, et peut
accomplir à ce titre tous les actes nécessaires ou utiles à la Société, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Si la Société compte plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège qui délibère valablement lorsque
la majorité de ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Le gérant peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
 
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel ou en justice, tant en demandant qu’en défendant, par le gérant s’il n’y en a
qu’un seul ou par deux gérants agissant conjointement s’il en est plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par les mandataires agissant dans la limite de leur
mandat.
 
Volet B
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale se compose de tous les associés qui ont le droit de voter, par eux-mêmes ou
par mandataire.
Lorsque la société ne comporte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Les titulaires de parts sans droit de vote, s’il en est, peuvent participer à l’assemblée générale : ils
disposent des mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote, si ce n’est le droit de voter,
hors les exceptions prévues par la loi.
L'Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 4e vendredi du mois de juin à 18 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'Assemblée générale peut être convoquée extraordinairement par un gérant chaque fois que
l'intérêt de la Société l'exige.  La gérance doit la convoquer sur demande d'associés possédant
ensemble au moins le cinquième du capital social.  Les Assemblées générales extraordinaires ou
ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation, et à défaut d'indication au siège social.
Les convocations à toute Assemblée générale contiennent l'ordre du jour, elles sont faites par lettre
recommandée à la poste et adressées aux associés quinze jours francs au moins avant la date de
l'Assemblée générale. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se
réunir.
L'Assemblée générale ordinaire entend, le cas échéant, le rapport de gestion et le rapport du ou des
commissaires en cas de désignation de ce ou de ces derniers conformément à l'article 18 des
présents statuts et discute les comptes annuels.  Le ou les gérants répondent aux questions posées
par les associés au sujet du rapport de gestion ou des points portés à l'ordre du jour.  Le ou les
commissaires, s'il en est de désignés, répondent également aux questions qui leur sont posées au
sujet de leur rapport.
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.
 
RESERVE - DISTRIBUTION
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net. 
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social.  Le solde restant recevra
l'affectation que lui donnera l'Assemblée générale statuant à la majorité des voix. 
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou devenait inférieur au montant du capital
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
la Société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES                                    
I. PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en l’an 2017.
II. ASSEMBLEE GENERALE.
Immédiatement, les comparants se sont réunis en assemblée générale.
A l'unanimité, l'assemblée a décidé :
1) de fixer pour la première fois le nombre de gérants à un et appelle à ces fonctions pour une durée
indéterminée: Monsieur THIRY Alain, prénommé.
Ici présent, et qui déclare expressément accepter.
2) que, conformément à l'article 17 des statuts, le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit.
3) de ne pas nommer de commissaire étant donné qu'il résulte du plan financier, établi de bonne foi,
que la Société répondra aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés.
Ces décisions ne prendront effet qu’au jour de l’acquisition par la société de la personnalité morale,
laquelle est établie notamment par la publication au Moniteur belge des extraits du présent acte
conformément à la loi.
III. ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements souscrits en
son nom lorsqu’elle était en formation. Cette décision prendra effet dès l’acquisition de la
personnalité morale par la société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire Marc Bombeeck
Mention : Déposé une expédition de l'acte constitutif du 26 octobre 2016
Volet B