N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : PAT CONSULT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de la Colline 89
7080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Frameries (La Bouverie)
Ce 21 mars 2016  le soussigné :
 
Patrice Colmant, (NN 580824-053-16) domicilié rue de la Colline 89  à 7080 La Bouverie
 
a fondé une société commerciale  sous la forme d’une société en commandite simple dénommée PAT Consult. 
Les fonds propres de la société s’élèvent à 2400 euros. La société est fondée pour une durée indéterminée, à
partir d’aujourd’hui.
L’apport susmentionné est réalisé au moyen d’un apport en argent, pour lequel l’associé reçoit 12  parts sans
mention de valeur nominale.
A la constitution chaque part a une valeur de 200 euros. Elles sont entièrement libérées en espèces;
 
Les statuts de la société sont les suivants :
 
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société est une société commerciale, sous la forme d’une société en commandite simple. Sa dénomination est
PAT CONSULT.
 
Article 2. Siège
Le siège de la société est établi à  la rue de la Colline 89  à 7080 La Bouverie.
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique. Chaque déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du
Moniteur belge.
 
Article 3. Durée
La société est fondée pour une durée indéterminée, à dater d’aujourd’hui. Sauf décision du juge, la société ne
peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et moyennant le respect des exigences propres aux
modifications des statuts.
 
Article 4. Objet
La société pourra  exercer des activités de :
représentation commerciale
achat, vente de biens et services en Belgique et à l’étranger
conseils de gestion et divers
soutien à d’autres entreprises
 
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
0653733280
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation.
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
au 3/4 des voix.
 
Article 5. Associés
 
Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
L’associé commandité est : Colmant Patrice
Il est responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
A ce jour, il n’y a pas d’associés commanditaires. Ils seront nommés par assemblée générale extraordinaire et
seront responsables des dettes de la société à concurrence de leurs apports.
Les associés commandités et commanditaires s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible
de faire concurrence aux activités de la société.
 
Article 6. Capital-Parts
Le capital de la société s’élève à  2400 euros.
Le capital est représenté par 12 parts sans mention de valeur nominale. Chaque part est entièrement libérée.
Les parts sont toujours nominatives. Un registre des parts est tenu au siège de la société.
 
Article 7. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec  l’accord de
tous les associés, l’accord des 3/4 des associés.  En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de
racheter eux-mêmes la participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code
civil.
Le prix de vente d’une participation est égal à sa valeur comptable intrinsèque au jour de la cession. En cas
d’absence d’accord entre les parties, la valeur réelle des actions est déterminée par un expert désigné de
commun accord. Faute d’un tel commun accord, sur demande d’une des parties, un expert sera désigné par le
président du Tribunal de première instance compétent.
 
 
Article 8. Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas. Est nommé gérant pour une durée
indéterminée : Patrice Colmant
Il  déclare accepter sa mission.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
Article 9. Pouvoirs de décision et de représentation
Le gérant est habilité à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet social, à
l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
 
Article 10. Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
 
Article 11. Convocation et ordre du jour de l'assemblée générale
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année le 3ème
mardi du mois de juin, à 18 heures, au siège social de la société, sauf mention contraire dans la convocation.
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
La convocation, mentionnant l’agenda, est réalisée par courrier ordinaire, et envoyée aux associés au moins huit
jours avant l’assemblée.
 
Article 12. Prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé. Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la
majorité des votes. Cependant, en cas de modification des statuts ou de dissolution,  la majorité des 3/4 est
requise.
 
Article 13. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Par dérogation, le premier exercice comptable débute le jour de la constitution et prend fin le 31 décembre 2016.
Article 14. Comptes annuels
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels. Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats.
 
Article 15. Dissolution
 
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi, un ou plusieurs
liquidateurs seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à l’unanimité, sauf si la
procédure simplifiée prévue par l’art. 184, §5 C. soc. peut être appliquée.
Les liquidateurs sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 186 à 190 du Code des
sociétés, à moins que l’assemblée générale n’ait décidé à l’unanimité qu’il en allait autrement.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
 
Article 16. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de
plein droit la qualité d’associé commanditaire. En dépit de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de
plein droit si elle compte moins de deux associés à un moment déterminé
 
Colmant Patrice