N° d'entreprise : 0802073796
Nom
(en entier) : FREYARVOR
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée d'Alsemberg 303
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
ADAPTATION DES STATUTS AU NOUVEAU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS-
NOMINATION ADMINISTRATEUR- MANDAT
D’un procès-verbal reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 29
août 2023, en cours d’enregistrement, il résulte que :
S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordi-naire de la société anonyme "FREYARVOR", ayant son
siège à 1190 Forest, Chaussée d'Alsemberg, 303.
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0802.073.796 et immatriculée à
la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE0802.073.796.
Société constituée par acte reçu par le Notaire Valérie Masson, soussignée, en date du 24 mai 2023,
publié aux annexes du Moniteur Belge le 26 mai 2023, sous le numéro 23348928, et dont les statuts
n’ont pas été modifiés depuis lors.
et a adopté notamment les résolutions suivantes à l’unanimité :
1) AUGMENTATION DE CAPITAL
a) Rapports
Les actionnaires, présents ou représentés, renoncent à l’unanimité au rapport du conseil  d’
administration  ainsi qu’au rapport du réviseur d’entreprises prévus à l’article 7 :179 § 1er du Code
des sociétés et des associations.
b) Décision d’augmentation du capital et création d’une prime d’émission :
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de deux cent vingt mille euros (220.000
EUR)  euros, pour le porter de 157.707,00 euros à 377.707 euros, par la création de 4.185 actions
nouvelles de classe A sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits que les
actions de classe A existantes et participant aux bénéfices à compter de la réalisation effective de l’
augmentation de capital, et par la création de 4.185 actions nouvelles de classe B sans désignation
de valeur nominale, jouissant des mêmes droits que les actions de classe B existantes et participant
aux bénéfices à compter de la réalisation effective de l’augmentation de capital.
Les nouvelles actions de classe A et de classe B sont à souscrire en numéraire au prix global de
26,2844 euros chacune, soit une somme totale de deux cent vingt mille euros (220.000 EUR) euros
affectée au compte capital dans le cadre de l’augmentation de capital.
c) Droit légal et statutaire de souscription préférentielle :
Les actionnaires préqualifiés, possédant ensemble la totalité du capital, déclarent ce qui suit :
La société anonyme ITM BELGIUM, actionnaire précité, déclare, par l’intermédiaire de son
représentant, renoncer totalement à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à exercer
son droit de souscription préférentielle sur les actions de catégorie A, droit consacré par l’article 7 :
188 du Code des sociétés et des associations et repris à l’article 7 des statuts.
En outre, et pour autant que de besoin, les actionnaires renoncent chacun expressément et
définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par l’article 7:189 du Code des sociétés et
des associations.
d) Non constitution d’une prime d’émission
L’assemblée générale décide qu’il n’y a pas lieu de constituer une prime d’émission.
e) Souscription et libération :
Monsieur Thomas Flageul, actionnaire précité, déclare, vouloir souscrire, de manière définitive, à
concurrence de 4.185 actions de classe B, au prix de 26,2844 euros chacune, soit pour un total de
cent dix mille euros (110.000 EUR).
Madame Chloé Blanchard, actionnaire précitée, déclare, vouloir souscrire, de manière définitive, à
concurrence de 4.185 actions de classe A, au prix de 26,2844 euros chacune, soit pour un total de
cent dix mille euros (110.000 EUR).
Les souscripteurs déclarent et les actionnaires reconnaissent que ces actions ont été libérées à
concurrence d’un quart, par des versements en espèces effectués par les souscripteurs sur le
compte numéro BE88 0689 4927 2541 de la société, ainsi que cela ressort d’une attestation établie
par Belfius Banque en date du 28 août 2023, qui est remise présentement au Notaire instrumentant.
L’assemblée constate et accepte ces souscriptions et, en conséquence attribue :
    •  les 4.185 actions nouvelles de classe B sans désignation de valeur nominale et libérées pour un
quart à Monsieur Thomas Flageul, comme dit ciavant ;
    •  les 4.185 actions nouvelles de classe A sans désignation de valeur nominale et libérées pour un
quart à Madame Chloé Blanchard, comme dit ciavant.
Par conséquent, la société a dès à présent à sa disposition une somme de cinquante-cinq mille
euros (55.000 EUR)  du chef de cette augmentation de capital.
f) Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital :
Les actionnaires requièrent le Notaire d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que celui-
ci est effectivement porté à trois cent septante-sept mille sept cent sept euros (377.707 EUR) euros,
qu'il est représenté par 14.370 actions, dont 7.184 actions de classe A et 7.186 actions de classe B,
sans désignation de valeur nominale, repré-sen-tant chacune une fraction identique du capital.
g) Modification de l’article 5 des statuts :
L'assemblée décide de modifier l'article cinq des statuts pour relater la constitution du capital et le
mettre en concordance avec sa nouvelle configuration, en le remplaçant par le texte suivant :
« A l’origine, le capital était fixé à 157.707,00 euros, représenté par 6000 actions, dont 2999 actions
de classe A et 3001 actions de classe B, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
une fraction identique du capital.
L’assemblée générale des actionnaires réunie le 30 août 2023 a décidé d'augmenter le capital à
concurrence de 220.000,00 euros pour le porter de 157.707,00 euros à 377.707,00 euros, par
apports en numéraire. En rémunération de ces apports, 4.185 actions nouvelles de classe A, de
même type et jouissant des mêmes droits que les actions de classe A existantes, ainsi que 4.185
actions nouvelles de classe B, de même type et jouissant des mêmes droits que les actions de
classe B existantes, et participant aux bénéfices à compter de la réalisation effective de l’
augmentation de capital, ont été émises, attribuées et libérées à concurrence d’un quart.
Le capital est dès lors fixé à 377.707,00 euros, représenté par 14.370 actions, dont 7.184 actions de
classe A et 7.186 actions de classe B, sans désignation de valeur nominale, repré-sen-tant chacune
une fraction identique du capital.»
MANDAT
L'assemblée déclare donner mandat à Monsieur Thomas Flageul, précité, en vue de l'exécution des
présentes délibérations dont, notamment, les éventuelles formalités à accomplir auprès d’un guichet
d’entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.