410 223 886	N' d'entreprise
Nom
Comité scolaire des Ecoles Saint-Pierre et Sainte-Marie	(en entier)
(en abrege)
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège · Chaussée de Mons, 176 - 1070 Anderlecht
Objet de l'acte : Modification de l'OA - démission d'un administrateur et modification des
statuts
Comité scolaire des Ecoles Saint-Pierre et Sainte-Marie
Chaussée de Mons, 176
1070 Anderlecht
Nº association : 3494/59
Extrait du procès verbal de l'OA du 26/11/2024 :
L'OA composée des membres effectifs :
Monsieur Yves Léonard, Rue Openveld, 36 à 1082 Berchem Sainte-Agathe - président administrateur
Madame Nicole Pâques, Rue de la Procession, 96 à 1070 Anderlecht - secrétaire administratrice
Madame Paule Bourgueil, Avenue de la Charmille, 18/36 à 1200 Bruxelles - administratrice
Madame Brigitte Langlois, rue des Résédas, 70, 1070 Bruxelles - administratrice
Monsieur Michel Docq, Smissenbosstraat, 49 à 1700 Dilbeek - administrateur
Monsieur Marc Brisson, Avenue des 4 Bonniers, 20 à 1428 Lillois Witterzée - administrateur
Monsieur Jean-Michel Barthelemy, Avenue Alphnse Asselbergs, 88 à 1180 Uccle - administrateur
1) a accepté la démission comme admnistrateur de
Monsieur Jean-Michel Barthelemy, Avenue Alphnse Asselbergs, 88 à 1180 Uccle - administrateur
2) L'OA a décidé de compléter et préciser les modifications (points 3,4 et 5) aux statuts parus au Moniteur
le 15/03/2023 et aux annexes 1 et 2 des statuts parus au Moniteur le 01/12/2023.
a) Sur base du document rédigé et édité par le SEGEC (Le Qui fait Quoi), Le Pouvoirorganisateur a décidé
de donner signature aux directeurs-trices nommé-e-s pour la gestion journalière :
+ Rédaction et signature des dossiers d'engagement des enseignants avec la Communauté
française Wallonie Bruxelles (PROECO);
+ Signature des documents avec l'Entité;
+ Relevés mensuels des absences du personnel ;
+ Gestion des contrats des personnels administratifs, ACS, ouvrier, bénévole et PTP.
+ Les contrats des enseignants, les dossiers de nomination, les dossiers officiels pour l'administration, les
CAD seront signés par un administrateur PO.
+ Le-la directeur-trice assurel'évaluation des membres du personnel de première année d'engagement
professionnel ainsi que pour l'engagement définitif.
+ Le-la directeur-trice veillera à signaler au PO les difficultés survenant dans le chef du comportement du/des
membre(s) du personnel.
+Le-la directeur-trice assure également la gestion financière journalière dans les limites annuelles, fixées
par le Pouvoir organisateur.
b) Sur base du document rédigé et édité par le SEGEC (le Qui fait qoui), le Pouvoir organisateur a décidé
de donner signature au / à la direteur-trice stagiaire :
+ Rédaction et signature des dossiers d'engagement des enseignants avec la Communauté
française Wallonie Bruxelles (PROECO);
+ Signature des documents avec l'Entité;
+ Relevés mensuels des absences du personnel ;
+ Gestion des contrats des personnels administratifs, ACS, ouvrier, bénévole et PTP.
+ Les contrats des enseignants, les dossiers de nomination, les dossiers officiels pour l'administration, les
CAD seront signés par un administrateur PO.
+ Le-la directeur-trice stagiaire assure également la gestion financière journalière en accord dans leslimites
annuelles fixées par le Pouvoir organisateur.
c) Conformément à la lettre de mission, le-la directeur-trice gèrera les dossiers de sanctions disciplinaires à
l'égard des élèves.Les décisions seront transmises au Pouvoir organisateur pour accord. En cas de recours, le-
la directeur-trice fournira toutes les éléments pour soutenir la réflexion sur la décision à prendre.
5) Le-la directeur-trice stagiaire a reçu un ordre de missions qui servira de base aux évluations préalables
à la nomination définitive.