N° d’entreprise :
0879.792.968
Dénomination (en entier):DE TEMMERMAN GEETS
(en abrégé):
Forme juridique :société civile sous forme de
Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée
Siège :
7181 Seneffe, Rue de Saint Ethon 110
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Modification
Aux termes d’un procès-verbal dressé par Maître Etienne NOKERMAN, Notaire de résidence à Jumet, le dix-
neuf septembre deux mille treize, Madame DE TEMMERMAN Sandrine Sylvie Marie, médecin, née à Bruxelles 
le vingt septembre mil neuf cent septante-cinq (registre national avec son accord 750920-022-46), épouse de 
Monsieur GEETS Xavier, domiciliée à 7181 Seneffe, rue Saint-Ethon, 110, associée unique de la société civile 
sous forme de société privée à responsabilité limitée «DE TEMMERMAN GEETS»,  dont le siège social est à 
7181 Seneffe, Rue de Saint Ethon, 110, a pris les décisions suivantes:
PREMIERE DECISION - MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
a)  Dépôt du rapport et de l’état y annexé
L’assemblée dispense Madame le Président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification 
détaillée de la modification apportée à l'objet social et de l'état résumant la situation active et passive de la 
société arrêté au trente juin
deux mille treize, y annexé.
La comparante reconnaît en avoir parfaite connaissance et en avoir reçu copie.
Un exemplaire de ce rapport et de la situation y annexée sera déposé, en même temps qu'une expédition du 
présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi.
b) L'assemblée décide de modifier l’objet social  en ajoutant les deux paragraphes suivants à l'article 4 :
«A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation 
d’un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la 
construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés ni son caractère civil, ni sa 
vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n’aient pas un caractère commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de 
constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 
deux tiers au moins des parts présentes ou représentées».
DEUXIEME DECISION – MODIFICATION DE LA DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale annuelle qui aura dorénavant lieu le trente et 
un décembre à dix-huit heures.
La prochaine assemblée générale annuelle aura dès lors lieu le trente et un décembre deux mille treize à dix-
huit heures.
TROISIEME DECISION – ADAPTATION DES STATUTS
L’assemblée décide d’adapter les articles 4 et 16 des statuts pour les mettre en concordance avec les décisions 
qui précèdent.
En conséquence, elle approuve les textes intégraux suivants :
«Article 4 - Objet
La société a pour objet, en son nom et pour son compte, l’exercice de la médecine dans le sens le plus large 
du terme et dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant ces activités.
L’art de guérir est toutefois exercé par le médecin et non pas par la société et les honoraires sont perçus au 
nom et pour compte de la société.
Elle a également pour objet la conservation et la mise à jour de la connaissance scientifique par le travail 
scientifique indépendant et par le suivi de séminaires scientifiques, congrès, conférences et autres, ainsi que 
l’enseignement et la publication.
La société ne peut conclure, avec un autre médecin ou avec une tierce personne, des contrats qui sont 
prohibés à un médecin. 
Elle pourra de plus faire toutes opérations généralement quelconques ayant un rapport direct ou indirect avec 
son objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. La société pourra s’intéresser, par voie d’apport, 
de fusion, de souscription ou de toute autre manière  dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant 
un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société sous réserve de l’accord 
du Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins compétents et pour autant que cette participation fasse l’objet 
également d’un contrat.   
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière, sans en 
modifier le caractère civil et sa vocation exclusivement médicale.
Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions 
légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et 
thérapeutique.  
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de 
surconsommation est exclue.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un 
patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la 
construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés ni son caractère civil, ni sa 
vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n’aient pas un caractère commercial. 
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de 
constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 
deux tiers au moins des parts présentes ou représentées.
Article 16 - Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente et un décembre à dix-huit heures.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que les intérêts de la société l'exigent ou à la 
demande d'associés représentant ensemble un/cinquième du capital social.
Les assemblées se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux 
prescriptions légales. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.".
QUATRIEME  DECISION – RENOUVELLEMENT MANDAT DE LA GERANTE - RATIFICATION -
DECHARGE
L’assemblée décide de préciser :
-
Que Madame DE TEMMERMAN Sandrine, gérante, a été nommée pour une durée de six ans aux 
termes des dispositions temporaires ayant suivies l’adoption des statuts ;
-
Que depuis novembre 2007, Madame DE TEMMERMAN est l’associée unique de la société ;
-
Qu’en conséquence, conformément à l’article 14 dernier paragraphe des statuts, elle est nommée 
gérante pour toute la durée de son activité au sein de la société tant que la société ne comporte qu’un 
associé.
CINQUIEME DECISION – POUVOIRS
En sa qualité de gérante, l’associée unique dispose de tous les pouvoirs pour l’exécution des décisions à 
prendre sur les objets qui précèdent.
Pour extrait analytique conforme
Volet B - Suite
Déposé en même temps, une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.
Signé Etienne Nokerman, Notaire.