N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LE FOX
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Rue Henri-Baron 29
 
NOM  : SNC LE FOX
Forme légale : SNC
Adresse du siège  : RUE BARON 29  4000  LIEGE  REGION WALLONNE
Objet de l'acte  : CONSTITUTION — STATUTS - ASSEMBLEE GENERALE
PAR ACTE SOUS SEING PRIVE
. LES COMPARANTS :
         1. Monsieur Ozturk Ozan, né à Liège, le 21/08/2002, NN02082100574
     rue Baron 29        4000 Liège
         2. Monsieur BRUZZESE Salvatore, né à Liège,  le 19/04/1958, rue des Bruyères 7
     4000 Liège  NN 58041926919
ONT DECIDE DE CONSTITUER CE JOUR LE 23/03/2021 UNE SNC DONT LES STATUTS SUIVENT :
STATUTS
TITRE I
DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1
La société adopte la forme d'une société en nom collectif ; elle est dénommée LE FOX
Article 2
Le siège social est établi à 4000 Liège, rue Baron 29 (Région wallonne)
Il pourra être transféré partout ailleurs sur simple décision de l'administrateur-délégué, conformement
aux dispositions législatives régionales et linguistiques.
La société peut, par simple décision de l'Organe d'Administration établir des sièges
administratifs, agences, ateliers ou succursales en Belgique ou à l'étranger, dans le
respect des dispositions législatives régionales et linguistiques.
Article 3
La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour elle-même ou pour compte
ou en association avec des tiers, toutes opérations ayant trait directement ou indirectement :
EXPLOITATION DE TAVERNE BRASSERIE CAFE BAR (56301 naceCODE)
EXPLOITATION RESTAURANT SNACK PETITE RESTAURATION
DISCOTHEQUE
PARISPORTIF LOTTO
JEUX DE HASARD
La société a aussi pour objet toutes opérations généralement quelconques industrielles, commerciales,
        financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
   seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, partiellement ou tctalement la réalisation.
        Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes
0765741457
affaires, entreprises,
        associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, cu connexe au sien, ou qui sont de nature à
favoriser le développement
        de son entreprise, à lui procurer  des mat:ères premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée PRENANT COURS LE 01/04/2021
        Elle pourra être dissoute anticipativement moyennant l'accord unanime de tous les associés délibérant
comme en matière de modification
        des statuts.
Cette disposition ne préjudicie pas au droit de tout associé de demander la dissolution de la société pour juste
motif Tout associé peut
démissionner ou être exclu sans que cela n'entraîne la dissolution de la société.
TITRE II — FONDS SOCIAL APPORTS
Article 5 - Le fonds social.
        Le fonds social compte la somme des apports susceptibles d'évaluation, soit 1500€. Il est représenté par
100 parts d'intérêts nominatives
        de EUROS( 15€) chacune.
        Il augmentera des sommes, biens et droits que les associés lui apporteront, ainsi que des bénéfices
réservés ou reportés qu'il plaira aux associés d'y incorporer.
Article 6   REGISTRE DES ASSOCIES
         Lors de la constitution de la société, toutes les parts ont été souscrites et entièrement libérées
comme suit :
Monsieur OZTURK           45 PARTS
Monsieur BRUZZESE Salvatore 55 PARTS
Les parts d'intérêts sont nominatives et indivisibles. Il sera tenu au siège social un Registre des Associés dans
lequel seront transcrits
l'identité précise et la profession de chacun des Associés depuis la constitution de la SNC ainsi que les
mouvements (cessions transferts)
entre Associés. Les parts de la SNC sont librement cessibles.
Article 7 Responsabilité des associés.
      La société entend se conformer aux dispositions du Code des sociétés et Associations, notamment les
associés sont indéfiniment et
      solidairement responsables vis-à-vis des tiers des engagements et obligations sociaux. Tout associé a le
droit de se démettre de sa qualité
      d'associé, il doit en informer  les autres associés.
  La souscription de la présente convention( STATUTS) implique l'adhésion à ce texte et aux décisions
régulièrement arrêtées par les associés.
   Le décès de l'un des associés n'entraîne pas la dissolution de la SNC. Un commissaire au moins sera nommé
quand la nomination sera
   obligatoire. Tant qu'aucun commissaire n'est nommé, la surveillance de la société est exercée par chacun des
associés qui a individuellement
   les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Ces pouvoirs peuvent être délégués à un ou
plusieurs associés chargés de ce
   contrôle. Ces associés chargés du contrôle sont nommés par l'Assemblée Générale ; ils ne peuvent exercer
aucune autre fonction, ni accepter
   aucune autre mission ou mandat dans la société ; ils peuvent se faire représenter par un expert-comptable. La
rémunération de
   l'expert-comptable incombe à la société si il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise
à sa charge par décision
   judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Article 8
    Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le TROISIEME vendredi du mois de juin A 19H30
heures au siège social
    ou à l'endroit indiqué  dans les  convocations. Les convocations peuvent se faire par courrier postal et/ou
Email à l'associé Si la SNC dispose
    d'une adresse courriel Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même
heure.
     L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Article 9
     L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 10
Chaque année à la fin de l'exercice, l'administrateur-délégué doit dresser un inventaire conforme aux
prescriptions légales.
L'administrateur-délégué forme également les comptes annuels dans lesquels les amortissements nécessaires
doivent être faits.
Article 11
L'excédent favorable des comptes annuels déduction faite de généraux, charges sociales, intérêts éventuels aux
associés créanciers,
rémunérations des gérants lesquelles peuvent être rendues fixes ou variables par l'assemblée générale et
amortissements nécessaires,
constituent le bénéfice net de l'exercice.
 
         Sur ce bénéfice il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins destiné au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cessera d'être
         obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.
       Le surplus sera à la disposition de l'assemblée générale qui pourra à la simple majorité des voix en affecter
tout ou partie soit à la distribution
       de dividendes soit à un report à nouveau, soit à des amortissements extraordinaires soit à la formation ou
alimentation de fonds spéciaux
       de réserve ou de prévision.
Article 12
      La proposition de dissolution anticipée de la société et de mise en liquidation fera l'objet d'un rapport
justificatif établi par l'administrateur-
      délégué, auquel sera joint un état résumant la situation active et passive de la société à une date ne
remontant pas à plus de trois mois et
      un rapport de contrôle de cet état, le tout conformément aux dispositions des lois coordonnées sur les
sociétés commerciales.
     Quelle que soit la cause et quel que ce soit le moment où la dissolution intervient, la liquidation s'opère par les
soins de liquidateur(s) nommé(s)
      par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par l'administrateur-
délégué.
      Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés, mais il sera
toujours loisible à l'assemblée
      générale statuant à la majorité simple des voix, de restreindre ses pouvoirs et de régler le mode de
liquidation.
      Après apurement de tous les frais, dettes et charge de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l'actif net est partagé
      entre les associés en proportion des parts qu'il possède, chaque part conférant un droit égal.
       Article 13 -
       Pour l'exécution des statuts, tout associé, obligataire, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile
       au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être
valablement faites.
Article 14 - Droit commun
     Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et Associations et aux lois et arrêtés
s'y rapportant.
     En conséquence, les dispositions de ces Code et lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans les présents
     statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces Code et lois sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1.- Le premier exercice social débutera le 01/04/2021 et se clôturera le 31/12/2021
   2. -La première Assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le TROISIEME VENDREDI DE JUIN
2022 A 18.30 heures au siège
         de la société.
      ASSEMBLEE GENERALE
       Immédiatement après la constitution de la société, les associés ont déclaré se réunir en Assemblée
générale, et ont décidé à l'unanimité :
      - 1.de fixer le nombre des Administrateurs pour la première fois à UN;
      - 2.d'appeler à ces fonctions
          Monsieur BRUZZESE Salvatore
          Le mandant de l' Administrateur ainsi nommé est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale
         -3.De nommer en qualité d'Administrateur-délégué, Mr.Bruzzese Salvatore
          Son mandat est gratuit et débute le 01/04/2021
       -4. De prendre en charge les engagements souscrits pour compte ou au nom de la société en formation
depuis le 15/03/2021.
      - 5.de ne pas nommer de commissaire.
          L ADMINISTRATEUR ainsi nommé déclare avoir vérifié et remplir tant les conditions d'accè à la profession
que d'aptitudes à la gestion.
          A l'unanimité, l'Organe d'Administration a désigné MR.BRUZZESE Salvatore, chargé de la gestion
journalière de la SNC LE FOX.
             DECLARATIONS FINALES
             Informations pour la BCE :
             Les numéros nationaux des comparants sont :
             OZTURK Ozan 020821 005 74
             BRUZZESE Salvatore 580419 269 19
Service public fédéral Justice
       Formulaire I
       Volet C + signature
         formulaire
                                               Mentions à indiquer par le greffe
                                               Immatriculé au greffe du tribunal de l'entreprise de
                                                Numéro d'entreprise :
                                                                                                     Le
                                                            Sceau du tribunal                                                         Visa du greffier
 
A compléter
 uniquement en cas
 de constitution
Données supplémentaires à compléter lors d'un premier dépôt par une personne morale
               1° Montant du capital :
                                      Devise : EUR                         Montant : 1500
                     2° Date de l'acte constitutif : 23/3/2021
                     3° Arrivée du terme (uniquement pour tes personnes morales à durée limitée) :
                     4° Administration et représentation (le cas échéant + mention du représentant permanent de la
personne morale et
                         du représentant légal de la succursale) :
                                   Numéro (1)            Nom et prénom (2)           Qualité (3)                    Date (4)
                                    58041926919        BRUZZESE Salvatore      Administrateur               23/03/2021
                          5° Gestion journalière
                        Numéro (1)            Nom et prénom (2)             Qualité (5)                   Date (4)
                          58041926919         BRUZZESE Salvatore          Adm.délégué              23/03/2021
                           6° Exercice social (date de fin : JJ / MM) : 31/12      7° Assemblée générale ordinaire (6) : juin
                        8° Nom du registre :                                   Numéro d'identification :
                        9° Adresse e-mail (6) : csIbressoux©gmail.com          10° Site internet (6) : www.
                                Le soussigné, BRUZZESES S agissant comme administrateur certifie la présente déclaration
sincère et complète.
 
                                Fait à LIEGE, le 25/03/2021