N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
FONDATION ARNOULD KAISIN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Fondation privée
Siège :
(adresse complète)
Place du Chapitre 11
5070 Fosses-la-Ville
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Etienne BEGUIN, notaire à Beauraing, en datge du 17 juillet 2018, il
résulte que la Fondation ARNOULD KAISIN a été constituée comme suit :
"STATUTS
 
TITRE 1: NOMINATION- SIÈGE- DURÉE
 
Article 1er : Dénomination
 
    1.  Fondation porte la dénomination suivante : «Fondation ARNOULD KAISIN».
 
Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de la Fondation doivent
mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots «Fondation privée » ainsi
que l'adresse de son siège.
 
Article 2 : Adresse du siège
 
L'adresse du siège de la Fondation est à Fosses-La-Ville, place du Chapitre, n° 11, arrondissement
judiciaire de Namur.
    1.  siège de la Fondation peut, sur simple décision du Conseil d'administration, être transféré en
tout autre endroit en Belgique.
    1.  transfert du siège de la Fondation devra être publié aux Annexes du Moniteur belge.
 
Article 3 : Durée
 
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE 2 : BUT- ACTIVITÉS - INTERDICTIONS
 
Article 4 : But – Activités
 
La Fondation a pour but : la conservation et la mise en valeur de la propriété familiale du Chapitre à
Fosses-la-Ville.
 
La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes:
 
Entretien de la propriété et de ses dépendances ; organisation régulière de rencontres ou de séjours
des membres de la famille ARNOULD-KAISIN ainsi que de leurs amis ; organisation d'activités
0700196973
Volet B
culturelles et d'événements ; accueil de groupes et de familles pour des activités culturelles,
récréatives ou familiales.
La mise à disposition de tout ou partie des biens de la fondation à des fins d’enseignement et de
formation des jeunes.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
    1.  Fondation pourra posséder, acquérir, prendre ou donner en location tous biens meubles et
immeubles nécessaires à la réalisation de son but et, au besoin, emprunter et hypothéquer.
    2.  peut poser tous actes se rapportant directement ou indirectement à ce but.
 
TITRE 3: ADMINISTRATION DE LA FONDATION
 
Article 5 : Conseil d'administration- Composition et pouvoirs
La Fondation est dirigée par un Conseil d'administration composé de deux membres au moins.
 
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de la Fondation. Le Conseil d'administration exercera ses fonctions dans le respect
de la loi et des présents statuts.
 
Le Conseil d'administration élira en son sein un Président, un Vice-président, un Secrétaire et un
Trésorier. Le Conseil d'administration peut convenir d'une répartition des tâches en son sein. Celle-ci
n'est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.
 
Article 6 : Nomination, cessation et révocation des Administrateurs
 
    1.  La Fondation sera administrée par un Conseil d'administration composé, lors de sa constitution,
des deux fondateurs.
Le Conseil d’administration peut désigner d’autres administrateurs.
 
    1.  cas de décès, démission ou incapacité d'un Administrateur, il sera remplacé par un membre
désigné par le Conseil d’administration ou l’administrateur restant. A défaut, un descendant de
Monsieur Luc ARNOULD par branche sera désigné administrateur. En cas de pluralité de
descendants dans une branche, c’est l’aîné(e) qui sera désigné.
 
 
 
2. Le mandat d'Administrateur prend fin :
- par démission volontaire ;
- par décès;
- par révocation décidée par le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la
Fondation a son siège, dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave ;
- par révocation décidée par le Conseil d'administration de la Fondation, pour faute de gestion ;
 
Article 7 : Responsabilité - Rapport de gestion
 
1. La Fondation est responsable des fautes imputables à ses préposés ou aux organes par lesquels
s'exerce sa volonté. Les Administrateurs et la personne chargée de la gestion journalière ne
contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la
Fondation. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes
commises dans leur gestion.
 
2. Chaque année, le Conseil d'administration établit un rapport de gestion, incluant notamment les
procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration qui ont été menées durant la période
concernée. Le rapport de gestion sera, le cas échéant, soumis au contrôle du Commissaire.
 
Article 8 : Réunion du Conseil d'administration
 
Volet B
    1.  Conseil d'administration se réunit, sur convocation du Président, chaque fois qu'il le juge
nécessaire et au moins une fois par an. Chaque Membre du Conseil d’administration est habilité à
demander au Président la convocation, sous quinzaine, du Conseil d'administration en précisant le
ou les points à mettre en débat à l’ordre du jour. Les avis de convocation sont envoyés aux
Administrateurs au moins huit jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence, laquelle doit
être motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations doivent mentionner l'ordre du
jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion et sont adressées par lettre, télécopie, courrier
électronique ou de toute autre manière par écrit. Les convocations sont censées avoir eu lieu au
moment de leur envoi. Lorsque tous les Administrateurs sont présents ou valablement représentés,
aucune preuve d'une convocation préalable ne doit être produite.
Les réunions ont lieu au siège de la Fondation ou à l'adresse indiquée dans l'avis de convocation.
Les réunions du Conseil d'administration peuvent avoir lieu valablement par téléconférence et
vidéoconférence. Elles sont présidées par le Président du Conseil d'administration ou, s'il est absent,
par le Vice-président ou, à défaut, par un Administrateur désigné par ses pairs. Si, dans ce dernier
cas, aucun accord ne peut être atteint, le Conseil est présidé par l'Administrateur présent le plus âgé.
 
Article 9 : Mode de décision - Représentation des membres absents
 
1. Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer et décider que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas respectée, une nouvelle réunion
peut être convoquée qui délibérera valablement sur les points fixés à l'ordre du jour de la précédente
réunion pour autant qu'au moins deux Administrateurs soient présents ou représentés.
 
Chaque Administrateur peut, par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par
écrit donner procuration à un Administrateur afin de se faire représenter à une réunion du Conseil
d'administration. Un Administrateur ne peut représenter plus de trois autres Administrateurs.
 
2. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Chaque membre dispose d'une voix à moins qu'il ne dispose de procurations
l'habilitant à voter pour d'autres Administrateurs. En cas d'égalité des voix, le Président de la réunion
a une voix prépondérante.
 
3. Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du
Conseil d'administration peuvent être prises par consentement des Administrateurs exprimé par écrit,
le cas échéant selon les modalités prescrites par un règlement d'ordre intérieur. Elles sont datées au
jour de la signature du document en question par le dernier Administrateur.
 
Article 10 :Conflit d'intérêts
 
Si un Administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du Conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres
Administrateurs avant la délibération au Conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les
raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'Administrateur concerné, doivent figurer
dans le procès-verbal du Conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit en
informer, le cas échéant, le Commissaire. Le Conseil d'administration décrit, dans le procès-verbal, la
nature de la décision ou de l'opération et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les
conséquences patrimoniales pour la Fondation. Le rapport de gestion visé à l'article 7 des présents
statuts contient l'entièreté du procès-verbal. Le rapport du Commissaire visé à l'article 15 des
présents statuts doit comporter une description séparée des conséquences patrimoniales qui
résultent pour la Fondation des décisions du Conseil d'administration qui comportaient un intérêt
opposé au sens de cet article. L'Administrateur concerné ne peut pas assister aux délibérations du
Conseil d'administration relatives à ces opérations ou à ces décisions, ni prendre part au vote. Cet
article n'est pas d'application lorsque les décisions du Conseil d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions normales pour des opérations de même nature.
 
Article 11 :Gestion journalière
 
 
 
 
 
 
1. Le Conseil d'administration peut confier à une personne, membre ou non du Conseil
Volet B
d'administration, la gestion journalière de la Fondation et la représentation de la Fondation en ce qui
concerne cette gestion journalière. La personne chargée de la gestion journalière pourra agir
individuellement. Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.
Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribué à la personne chargée de la gestion
journalière, pour les besoins de la gestion journalière, est inopposable aux tiers même si elle est
publiée. La personne chargée de la gestion journalière portera le titre d'« Administrateur Délégué»
ou de « Directeur Général», selon qu'elle est membre ou non du Conseil d'administration.
 
2. Le Conseil d'administration peut charger plusieurs personnes de la gestion journalière. Dans ce
cas, elles devront agir conjointement.
 
3. L'identité du ou des délégué(s) à la gestion journalière sera publiée aux annexes du Moniteur
belge.
 
Article 12 : Représentation vis-à-vis de tiers
 
Le Conseil d'administration, en collège, représente la Fondation dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
 
Sans préjudice du pouvoir de représentation du Conseil d'administration, la Fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec
l'administration: - soit par deux Administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le
Président ou le Vice-Président ; soit par un Administrateur, agissant individuellement, pour autant
qu'il soit également Administrateur Délégué ; soit, dans les limites de la gestion journalière, par la
personne chargée de la gestion journalière. Ces personnes ne doivent présenter aucune preuve
d'une décision préalable du Conseil d'administration.
 
En outre, la Fondation peut être valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les
limites de leur mandat. Les mandataires lient la Fondation dans les limites de leur procuration, sans
préjudice de la responsabilité éventuelle du mandant en cas de procuration excessive ou illégale.
Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.
 
Article 13: Rémunération
 
La Fondation ne peut procurer un gain matériel aux Administrateurs. La Fondation remboursera les
frais et dépenses exposés par les Administrateurs dans l'exercice de leur fonction, pour autant que
ces frais et dépenses soient réels, justifiés, et proportionnés par rapport au but et aux moyens de la
Fondation. La Fondation pourra conclure un contrat de travail avec les Administrateurs et avec la
personne chargée de la gestion journalière. Les revenus de la Fondation seront affectés
prioritairement à l'entretien des biens lui appartenant (réparation, peintures, ...).
 
Article 14: Procès-verbal
 
    1.  décisions du Conseil d'administration sont retranscrites dans un procès-verbal signé par la
majorité des membres présents ou représentés. Ce procès-verbal est consigné ou relié dans un
registre spécial. Les procurations, tout comme toute autre communication écrite, doivent y être
annexées. Les copies ou les extraits du procès-verbal, qui doivent être présentés devant les
tribunaux ou ailleurs, sont signés par un Administrateur. Le registre spécial peut être consulté, sur
simple demande, par les membres du Conseil d'administration.
 
TITRE 4- CONTRÔLE DE LA FONDATION
 
Article 15: Commissaire- Mode de nomination- Fonction
 
Sans préjudice de l'article 37, §5, de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, la Fondation
peut confier à un ou plusieurs Commissaires le contrôle de la situation financière de la Fondation,
des comptes annuels et de la conformité des opérations à rapporter dans les comptes annuels avec
la loi et les statuts. Les Commissaires sont nommés par le Conseil d'administration parmi les
membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les
Commissaires sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable une seule fois. Sous peine de
dédommagement, ils ne peuvent être déchargés par le Conseil d'administration uniquement que
pour des motifs légaux. Le Commissaire dépose son rapport annuel et tout autre rapport qu'il estime
Volet B
opportun devant le Conseil d'administration.
 
Article 16: Rémunération
 
    1.  rémunération des Commissaires consiste en un montant fixé au début de leur mandat par le
Conseil d'administration. Elle ne peut être modifiée que moyennant le consentement des parties.
 
TITRE 5 : EXERCICE COMPTABLE- COMPTES ANNUELS
 
Article 17: Exercice comptable- Comptes annuels
 
    1.  comptable commence le premier janvier de chaque année civile et se termine le trente et un
décembre. A la fin de chaque exercice comptable, le Conseil d'administration dresse un inventaire et
arrête les comptes annuels selon les dispositions légales en la matière et les approuve. Le premier
exercice comptable commence à dater de ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille
dix-neuf.
 
TITRE 6: MODIFICATION DES STATUTS
 
Article 18 : Modification des statuts
 
    1.  Les statuts ne pourront être modifiés par les Administrateurs qu'à l'unanimité et moyennant
l'homologation par le tribunal de première instance statuant sur base des buts de la Fondation.
 
    1.  Toute modification de l'objet social ou du présent article des présents statuts requiert une
décision du Conseil d'administration de la Fondation prise à l'unanimité des voix de tous les
Administrateurs en fonction et moyennant l'homologation par le tribunal de première instance
statuant sur base des buts de la Fondation.
 
    1.  Les modifications de statuts seront établies par acte authentique.
 
TITRE 7 : DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
Article 19 : Généralités
 
Le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la Fondation a son siège pourra
prononcer, à la requête des Fondateurs ou d'un de leurs ayants droit, d'un ou plusieurs
Administrateurs ou du Ministère public, la dissolution de la Fondation dans les cas prévus par la loi,
et notamment lorsque le but de la Fondation a été réalisé, le but de la Fondation étant la
conservation de la maison familiale pendant une durée indéterminée. Le tribunal prononçant la
dissolution peut soit décider la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de
liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs. Lorsque la liquidation est terminée, les
liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une situation des valeurs sociales et leur emploi
ainsi qu'une proposition d'affectation conforme aux présents statuts.
 
Article 20 : Destination du patrimoine
 
L'actif net de liquidation sera affecté à une fin désintéressée aussi proche que possible du but de la
Fondation. Toutefois, lorsque le but désintéressé de la Fondation est réalisé, les Fondateurs ou leurs
ayants droit pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens eux-mêmes que
les Fondateurs ont affecté à la réalisation de ce but.
 
Article 21 : Disposition finale
 
    1.  ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept
juin mil neuf cent vingt et un régissant les fondations privées.
 
Volet B
DISPOSITION DIVERSES ET TRANSITOIRES:
 
    1.  NOMINATIONS
 
Nomination des Administrateurs
 
Sont appelés aux fonctions d’Administrateurs :
 
 
    1.  Mademoiselle Jeanne Alberte Marie Ghislaine ARNOULD, née à Auvelais le six avril mille neuf
cent dix-huit, célibataire, domiciliée à 5070 Fosses-la-Ville, place du chapitre, 11
    2.  Monsieur Luc Fernand Célestin Benoit ARNOULD, né à Namur le vingt et-un avril mille neuf
cent quarante-cinq, époux de Madame LEMERCINIER Anne Léontine Adèle Ghislaine, née à
Jambes le dix septembre mille neuf cent quarante-cinq, domicilié à 5100 Wierde (Namur), Rue des
Campagnes, 30 
    3.  Monsieur Louis EECKHOUT, ci-après mieux qualifié.
 
Sont nommés :
 
- Président du Conseil d'administration : Mademoiselle Jeanne ARNOULD.
 
- Secrétaire, Trésorier : Monsieur EECKHOUT Louis Christine Cédric, né à Namur le douze juillet
mille neuf cent nonante-cinq, célibataire, domicilié à 5101 Erpent (Namur), Rue des Jacinthes n°, 13
    •  Administrateur-délégué, chargé de la gestion journalière : Monsieur Luc ARNOULD.
 
DISPOSITION FINALE
 
Nous, Notaire, avons vérifié la conformité du présent acte aux dispositions de la loi du vingt-sept juin
mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans
but lucratif et les fondations, et Nous l'attestons."
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins de publication aux annexes au Moniteur belge.
Etienne BEGUIN
Notaire