N° d'entreprise : 0865312452
Nom
(en entier) : QUAZR
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Fusillés(O) 5
 : 7750 Mont-de-l'Enclus
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), OBJET, DENOMINATION
Il résulte d’un procès-verbal dressé par le notaire Dirk Declercq, à Zwevegem, en date du 14 juin
2023, Enregistré au Bureau Sécurité Juridique Kortrijk 1, le 22 juin 2023, 16 rôles, pas de renvoi,
registre OBA (5), volume 000, folio 000, case 9132, reçu droits d’enregistrement: cinquante euros (€
50,00), le Receveur, que l’assemblée générale extraordinaire a pris les résolutions suivantes à l’
unanimité des voix :
Première résolution
L’assemblé décide de modifier le nom de la société en « UPTUNE ».
Deuxième résolution
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport des administrateurs, prescrit par l’
article 5:101 du Code des sociétés et associations exposant la justification détaillée de la
modification proposée à l’objet.
Troisième résolution
L’assemblée décide de modifier l’objet de la société en remplaçant le texte de l’article 3 des statuts
par le texte suivant:
“La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son propre compte ou pour
compte de tiers :
- le conseil en matière de sécurité, qualité, santé et environnement;
- l’achat et la vente de vêtements et de vêtements de sécurité;
- la location de voitures;
- la coordination de sécurités de chantiers mobiles;
- le conseil sur la qualité et la sécurité du travail ;
- la description et l’amélioration des processus d’affaires ;
- le développement, l’achat et la vente de logiciels;
- la location de logiciels;
- l’achat et la vente de matériel informatiques ;
- la location de matériel informatiques ;
- la conception, construction et commercialisation (vente et location) des logiciels informatiques, à la
fois en ce qui concerne les applications Web, l'intelligence artificielle et les applications logicielles
générales.
- élaborer des solutions utilisant des composants électroniques, des caméras, des ordinateurs
monocartes, des capteurs et d'autres éléments pour surveiller, optimiser, automatiser les processus.
- la conception, le dessin 3D et prototypage de pièces pour intégrer les solutions ci-dessus dans les
processus d'affaires.
- l’informatique, l’hébergement web, le traitement de données, stockage de données.
- l’organisation de cours
- le design, la création, la production et la commercialisation des meubles et d’autres objets usuels
durables;
- la réalisation des prototypes;
- la réalisation de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la vente, le design,
la création, l’installation, l’entretien ou la réparation de tout matériel sanitaire et de chauffage;
- l’installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air;
- la vente et l’installation de panneaux solaires photovoltaïques ou non, installation électriques de
chauffage; l’installation de panneaux thermiques, l’installation de pompes à chaleur et tous travaux
géothermie;
- la vente, l’installation, l’entretien ou la réparation de brûleurs de chauffage et circulateurs, de tout
outillage et matériel en rapport avec le chauffage;
- la vente, l’installation d’appareils de chauffage au bois, au pellet, au mazout, au gaz et au charbon.
De Plus, la société a pour objet  :
1) Pour son propre compte, l’acquisition par l’inscription sur ou l’achat de et la gérance des actions,
obligations ou d’autre valeurs mobilières, des sociétés belges ou étrangères, déjà constituées ou en
constitution.
2) Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en collaboration avec des tiers, contribuer à la
constitution et le développement des entreprises, particulièrement:
a) La contribution à constituer des sociétés moyen d’apport, participation ou investissement.
b) Accorder des prêts et des ouvertures de crédits à des sociétés ou à des personnes privées, sous
quelle forme que ce soit; La société peut se porter garant ou donner aval dans le sens le plus ample,
exécuter des opérations commerciales ou financières sauf celles qui sont légalement réservées à
des institutions spéciales.
c) La société peut donner conseil pour toutes opérations financières, techniques, commerciales ou
administratives, dans le sens le plus ample, à l’exeption des conseils d’investissement, et donner
assistance concernant l’administration et le financement, la vente, la production et la gestion.
d) La société peut prendre de mandats de gérants, administrateurs ou liquidateurs dans d’autres
sociétés.
e) L’administration d’un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles à des
tiers, ainsi que tous les opérations qui se rapportent directement ou indirectement à cet objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, ainsi que l’entretien, le développement, l’
embellissement, la location des biens immobiliers.
La société peut se porter garant pour assurer la bonne continuation des engagement pris par des
tiers, qui auraient la jouissance des biens immobiliers précités.
f) Le développement, l’achat, la vente, prendre ou donner des licences de brevets d’invention, know-
how et autre actif immatériel durable.
g) l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, commerce de gros et de détail, ainsi que la
représentation dans et de tous les produits et des biens, agir comme intermédiaire de commerce;
h) D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s’intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
L’énumération précitée n’est pas limitative de sorte que la société pourra faire tous actes qui peuvent
réaliser son objet. “
Quatrième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Cinquième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, a été
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Sixième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
GESTION JOURNALIÈRE
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
DELIBERATIONS
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
§7. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
REPARTITION - RESERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Septième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de ses nominations comme administrateurs non
statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur Claerbout Olivier Jürgen, né à Courtrai le 9 mars 1979, domicilié à 7750 Mont-de-l’Enclus
(Orroir), Rue des Fusillés 5.
- Madame Sedeyn Joke Christelle, né à Ypres le 4 janvier 1982, domicilié à 7750 Mont de l’Enclus
(Orroir), Rue des Fusillés 5.
Huitième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 7750 Mont-de-l’Enclus (Orroir),
Rue des Fusillés 5.
Neuvième résolution
L’assemblée générale confère tous pouvoirs aux administrateurs et au Notaire soussigné pour l’
exécution des résolutions qui précèdent. Ces pouvoirs comprennent la coordination des statuts, le
dépôt au greffe, et toutes autres formalités utiles.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
POUR LA SOCIÉTÉ
NOTAIRE DIRK DECLERQ DE RESIDENCE À ZWEVEGEM
Déposé en même temps :
- une expédition de l’acte
- les statuts coordonnés