N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : V.F.F.S.
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Route du Condroz(PLX) 48
4122
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Neupré (Plainevaux)
CONSTITUTION
 
Société en commandite simple
 
« V.F.F.S. SCS »
 
 
 
Ce jour, le 22/11/2016, se sont réunis :
 
Valeriano FACCHINI de nationalité Belge né à Costacciaro (Italie) le 15 mars 1950 divorcé, sans déclaration de
cohabitation légale, domicilié à  4860 Pepinster rue Hubert Hallet 5/23 numéro national 50.03.15-051.85
 
Associé commandité.
 
2.    Francesco SINOPOLI de nationalité Belge, né à Grivegnée le 26 octobre 1967 célibataire, domicilié à 4122
Neupré, route du Condroz (PLX) 48, numéro national 67.10.26-267.42
 
       Associé commanditaire.
      
Lesquels ont décidé de constater par acte sous seing privé ce qui suit :
 
Les comparants constituent entre eux une société en commandite simple au capital de mille euros (1.000,00 �),
représenté par dix (10) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, qu’ils déclarent souscrire en
numéraire comme suit :
 
Valeriano Facchini 6 parts sociales pour une valeur de 600,00 �
Francesco Sinopoli 4 part sociale pour une valeur de 400,00 �
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que les dix (10) parts sociales ainsi souscrites sont libérées chacune
intégralement par versement en numéraire, et que la société a, de ce chef dès à présent, à sa disposition, une
somme de mille (1.000,00) euros, figurant sur le compte numéro  BE20 0018 0755 2156 ouvert au nom de la
présente société en formation, auprès de Fortis.
 
 
Ils arrêtent comme suit les statuts de la société.
0671990957
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
STATUTS
 
 
RAISON SOCIALE – SIEGE – OBJET – DUREE
 
Article 1 – Raison sociale
 
La société est constituée sous forme de société en commandite simple :
 
 
« V.F.F.S. SCS ».
 
Article 2 – Siège
 
Le siège social de la société est établi à 4.122 Neupré, route du Condroz, 48 (PLX).
Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision du gérant.
 
 
Article 3 - Objet
 
La société a pour objet principal, tant Belgique qu’à l’étranger pour son compte ou pour compte de tiers, soit
seule ou en participation avec des tiers :
L’exploitation d’établissements à usage de débit de boissons, cafés, brasserie, cafétérias, snack bars, drugstore,
friture, restaurants auberges, camping, hôtel, débits de tabacs.
L’activité d’intermédiaire commercial, administrateur de sociétés.
Toute activité assujettie à une règlementation d’accès à la profession sera effectuée pour compte de la société
par des personnes dûment agrée.
La société pourra accomplir soit pour elle-même soit pour le compte de tiers toutes opérations mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à faciliter
partiellement ou totalement sa réalisation.
 
,
Article 4 – Durée
 
La société a une durée illimitée.
 
La société ne sera pas dissoute par la démission, l’exclusion, la révocation, le retrait, le rachat, l’interdiction,
l’empêchement, la dissolution ou la faillite de l’associé commandité.
Elle peut volontairement ou non être dissoute aux conditions prévues par les statuts.
 
I- ASSOCIE COMMANDITE – ASSOCIES – CAPITAL SOCIAL
 
Article  5 – Associés commandités et associés commanditaires
 
La société se compose de deux catégories d’associés :
 
Les associés commandités : Ceux-ci sont indéfiniment responsables des engagements de la société. L’associé
commandité assume les fonctions de gérant de la société conformément à l’Article 13 des statuts ;
 
2.    Les associés commanditaires : Ceux-ci ne sont responsables qu’à concurrence de leurs apports et sans
solidarité. Ils ne peuvent en aucun cas s’immiscer dans la gestion de la société.
 
 
Article 6 – Capital social
 
Le capital social souscrit est fixé à la somme de mille (1.000,00) euros et est représenté par  dix (10) parts sans
désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 10, souscrites au pair et entièrement libérées, représentant
chacune une fraction identique du capital social. Ce capital est entièrement souscrit et libéré en espèces.
 
Le capital peut être souscrit et libéré tant par les associés commandités que par les associés commanditaires.
 
Article 7 – Augmentation et réduction du capital social
 
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale, statuant aux conditions et
dans les limites fixées par les statuts.
 
 
II- REPRESENTATION DU CAPITAL SOCIAL
 
Article  8 – Parts
 
Toutes les parts confèrent les mêmes droits et avantages.
 
Les parts sont nominatives. La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits des associés, qu’un seul
propriétaire par part.
 
Si une part fait l’objet d’indivision involontaire ou organisée, d’usufruit ou de gage, la société peut suspendre
l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire
du titre.
 
III- GESTION
 
Article  9 – Gestion
 
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui doivent être associés commandités et désignés dans les
présents statuts, et détenir au moins une part sociale.
 
Article 10 – Nomination et fin des fonctions du gérant
 
1. Le gérant est élu par l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour la
modification des statuts pour une durée déterminée ou indéterminée.
 
En toute hypothèse, les fonctions du gérant prennent fin par :
 
- l’échéance du terme de son mandat ;
- le décès ;
- les cas d’incapacité légale ou d’empêchement ;
- la révocation en justice pour des motifs légitimes ;
- la démission du gérant : le gérant ne peut démissionner que pour autant que sa démission soit possible compte
tenu des engagements souscrits par ce dernier envers la société et pour autant que cette démission ne mette
pas la société en difficulté.
 
En outre, sa démission ne pourra être valablement prise en considération que pour autant qu’elle aura été
notifiée aux associés, dans le cadre d’une assemblée générale convoquée avec pour ordre du jour la
constatation de la démission du gérant et les mesures à prendre. La date de prise d’effet de la démission devra
en tous les cas être postérieure d’un mois à la date de l’assemblée générale réunie pour constater la démission
du gérant ;
 
     - en cas de faillite, banqueroute, déconfiture, ou toute autre procédure analogue affectant le gérant.
 
4. En cas de cessation des fonctions d’un gérant, la société n’est pas dissoute, même s’il s’agit du gérant unique.
Il est pourvu à son remplacement par l’assemblée générale, laquelle statue dans ce cas comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 11 – Premiers gérants statutaires
 
L’assemblée nomme Monsieur Valeriano Facchini en tant que gérant statutaire pour une durée indéterminée
avec un terme minimal de quatre ans. Son mandat sera exercé gratuitement.
 
L’assemblée nomme Monsieur Valeriano Facchini en tant que représentant permanent de la société dans les cas
visés à l’Art.2 de la loi du 2 août 2002 modifiant le Code des sociétés.
 
Article 12 – Procès-verbaux
 
Les délibérations du gérant sont constatées par des procès-verbaux consignés dans un classeur spécial tenu au
siège de la société et signé par le gérant.
 
Article 13 – Pouvoirs
 
1. Le gérant a le pouvoir d’accomplir, individuellement ou collégialement, tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
2. Il peut en outre déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix, restreints à certains actes ou
à une série d’actes déterminés, à l’exclusion de la gestion journalière. Les délégations et pouvoirs ci-dessus sont
toujours révocables.
 
3. Le gérant fixe les émoluments attachés à l’exercice des délégations qu’il confère.
 
Article 14 – Représentation
 
1. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, de même que tous recours judiciaires ou
administratifs sont intentés ou soutenus au nom de la société, par le gérant, agissant seul.
 
2. Dans tous les actes de disposition, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier
ministériel, ainsi que dans les procurations concernant lesdits actes, la société est représentée par le ou les
gérants agissant seul ou collégialement.
 
3. La société est en outre valablement engagée par tous mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Article 15 – Rémunération
 
Le gérant recevra une rémunération annuelle fixée par l’assemblée générale des actionnaires.
 
IV- ASSEMBLEES GENERALES
 
Article  16 – Composition
 
L’assemblée générale se compose des associés commandités et des associés commanditaires.
 
 
 
 
Article 17 – Réunions
 
L’assemblée générale ordinaire se réunit au lieu indiqué dans les convocations, le second jeudi du mois de juin
de chaque année à 19 heures.
Si ce jour est légalement férié, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
 
Article 18 – Convocations
 
Les convocations contiendront l’ordre du jour et devront être adressées par simple lettre dans les quinze jours
précédant la date de la réunion. Si tous les titres sont représentés en conformité avec les présents statuts,
l’assemblée peut délibérer sans qu’il y ait à justifier de l’accomplissement des formalités de convocation.
 
Article 19 – Admission à l’assemblée
 
Les associés sont admis de plein droit à toute assemblée sans devoir accomplir aucune formalité d’admission.
 
Article 20 – Représentation
 
Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire spécial pourvu qu’il
soit lui-même associé et qu’il ait le droit d’assister à l’assemblée. Toutefois, les incapables sont représentés par
leur représentant légal, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé et les
personnes mariées par leur conjoint.
 
L’organe qui convoque l’assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu’il fixe. Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes
doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
 
Si une ou plusieurs parts sont démembrées entre un ou des nus propriétaire(s) et un ou des usufruitier(s), le droit
de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par le ou les usufruitier(s) ou leurs représentants, sauf
dispositions contraires convenues entre les cointéressés et dûment notifiées à la société.
 
Une liste de présences indiquant l’identité de l’associé commandité et celle des associés et le nombre de leurs
parts doit être signée par chacun d’eux ou par leur mandataire.
 
 
Article 21 – Assemblées générales extraordinaires
 
Les règles du présent titre sont également d’application pour les assemblées générales extraordinaires.
 
Article 22 – Bureau
 
Toute assemblée générale est présidée par le plus âgé des associés commandités.
 
Le président désigne éventuellement un secrétaire. L’assemblée choisit éventuellement parmi ses membres un
ou deux scrutateurs.
 
 
 
 
 
 
Article 23 – Délibérations de l’assemblée générale – droit de vote
 
Chaque part donne droit à une voix.
 
A l’exception des points de l’ordre du jour pour lesquels les présents statuts exigent un quorum minimum et des
majorités spéciales, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres
représentés, sans tenir compte des abstentions.
 
 
Les décisions de l’assemblée générale, en ce compris les modifications de statuts et la dissolution, ne sont
valablement prises qu’avec l’accord du ou des gérants, sous réserve de ce qui est dit aux articles 15 et 16 des
présents statuts en ce qui concerne la révocation du gérant.
 
Article 24 – Procès-verbaux
 
Les décisions prises par l’assemblée générale font l’objet de procès-verbaux consignés dans un classeur spécial
tenu au siège de la société.
 
Ces procès-verbaux seront signés par le président, le secrétaire et le(s) scrutateur(s), ainsi que par les associés
le désirant.
 
V- COMPTES SOCIAUX – REPARTITION
 
Article  25 – Ecritures
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
 
2. Le gérant dresse alors l’inventaire et établit les comptes annuels, ainsi que le rapport de gestion, si ceux-ci
doivent être établis, conformément à la loi et aux réglementations applicables à la société.
 
Article 26 – Distributions
 
Après les prélèvements obligatoires, le bénéfice net, sur proposition du conseil d’administration, est mis à la
disposition de l’assemblée générale des associés qui en déterminera l’affectation moyennant l’accord du gérant.
 
Article 27 – Contrôle
 
Conformément à l’Article 141 du Code des sociétés relatif au contrôle des comptes annuels, la nomination d’un
commissaire n’est pas requise au sein d’une société en commandite simple.
 
DISPOSITIONS FINALES
 
Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d’une expédition de l’acte constitutif au
greffe du tribunal compétent pour se clôturer le 31 décembre 2017.
 
La société ratifie tous les engagements pris par son gérant au nom de la société en constitution à dater du 01
septembre 2016.
 
Eu égard aux dispositions de l’article 141 du Code des sociétés et de l’article 15 §2 du Code des sociétés, les
comparants estiment que la présente société ne doit pas être dotée d’un commissaire.
 
Toutes contestations relatives à l’exécution du présent acte ou à son interprétation seront soumises à l’arbitrage
d’un arbitre désigné de commun accord par les parties ou à défaut d’accord, par le président du Tribunal de
Commerce de Verviers.
 
Dont acte.
Fait et passé à Neupré le 23/11/2016
Date que dessus.
Lecture faite, les comparants, représentés comme dit ont signé.
 
 
 
Valeriano Facchini                                                                      Francesco Sinopoli
 
Associé commandité                                                                    Associé Commanditaire
Gérant