Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Gardapamba
Rue de la Chapelle,Hondelange 8
6780 Messancy
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Maître Quentin MARCOTTY, notaire à Arlon en date du 19
août 2015 en cours d’enregistrement, ce qui suit :
1) Monsieur STAS Olivier Christian Maurice Nicolas, né à Liège le 8 octobre 1967, domicilié et
demeurant à 6780 Messancy-Hondelange, rue de la Chapelle, numéro 8, boîte 2/1 ;
2) Monsieur DAEMS Mathieu Benoit Dany Jean Emile, né à Liège le 31 mai 1980, domicilié à 4607
Dalhem, rue Fernand Henrotaux, numéro 60C.
Déclarant assumer ensemble la qualité de fondateurs et ayant, informé des conséquences de l’article
440 du Code des Société, remis au Notaire un plan financier, requis le Notaire de constater
authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'il constitue comme suit :
APPORT EN NUMERAIRE
Souscription :
Les mille (1.000) actions sont souscrite en espèce au prix de CENT EURO (100,00 €) chacune,
comme suit :
- par STAS : 999 actions de catégorie A, numérotées de 1 à 999, soit pour nonante-neuf mille neuf
cents euro (99.900,00 €) ;
- par DAEMS : 1 action de catégorie A, numérotée 1.000, soit pour cent euro (100,00 €) ;
Ensemble : mille actions, soit pour cent mille euro, somme représentant l’intégralité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes les actions souscrites ont été entièrement
libérées par versements en espèces auprès de la Banque Belfius, sur le compte spécial numéro
BE04 0689 0331 2931 ouvert au nom de la société en formation ; une attestation de Belfius du 14
août 2015 sera conservée par le Notaire rédacteur, ce qu’il certifie.
STATUTS
CHAPITRE I. DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE
ARTICLE UN.
Il est constitué par les présentes une société anonyme sous la dénomination de « Gardapamba ».
(…)
ARTICLE DEUX.
Le siège social est établi à 6780 Messancy-Hondelange, rue de la Chapelle, numéro 8.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique par simple
décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement
la modification des statuts qui en résulte.
Par décision du conseil d'administration la société peut établir ou liquider des sièges administratifs,
des filiales, des succursales, des bureaux régionaux partout en Belgique ou à l’étranger.
ARTICLE TROIS.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les
conditions et formes prescrites pour les modifications aux statuts.
CHAPITRE II. OBJET
0635633674
Volet B
ARTICLE QUATRE.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers :
• toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'entreprise générale de construction y
compris mais non limité à la construction d'habitations clef sur porte, de bâtiment mobiles,
démontables, sur sol, eau, dans l'eau, ou autre, pour usage de logement, bureau, commerce,
artisanat, industrie ainsi qu'à la construction, à la transformation et à la restauration de bâtiments
anciens classés ou non, et la mise en valeur de patrimoine, ainsi que la mise en valeur, la
décoration, l'ameublement, et à cet effet le commerce en gros ou en détail, l'import, l'export de toutes
marchandises nécessaires ou accessoires relatifs aux activités qui précèdent;
• les travaux de maçonnerie et béton, de construction de bâtiments traditionnels ou préfabriqués ; la
construction de bâtiments en bois ou à ossature bois ;la construction de bâtiments à base de
composant projeté sur base d'une ossature bois, métallique ou autre ; la construction, l’entretien et la
réfection des routes ; les travaux de terrassement ; travaux de dragage, curage des cours d’eau,
construction de canaux ; les travaux d’égouttage, de pose de canalisations diverses, de distribution
d’eau et de gaz, de pose de câbles ; les travaux de démolition ; les travaux de génie civil ; les travaux
d’aménagement et d’entretien de parcs et jardins, de plaines de jeux et de sports, de plantations, de
pose de clôtures ; le déneigement des routes ; les travaux de drainage ; les travaux de carrelage ; les
travaux de plafonnage et cimentage, de rejointoiement, de nettoyage et sablage des façades ;
l’entreprise de menuiserie et charpenterie ; les travaux de couverture en tous matériaux métallique et
non métallique, d’étanchéité, d’asphaltage et bitumage ; la mise en place des éléments d’évacuation
des eaux de pluie ; l’entreprise générale de construction métallique ; les travaux de ferronnerie, de
menuiserie métallique ; les travaux d’isolation acoustique et thermique ; les travaux d’installation
électrique, de chauffage central, chauffage au gaz, de sanitaire et de plomberie, d’entretien de tous
brûleurs ; les travaux de peinture et décoration, de revêtements de murs et de sols, de pose de
parquets ; les travaux d’installation d’alarmes, d’équipements de détection d’incendie, d’équipements
de téléphonie ; de réseau informatique, de domotique ;
• la recherche, le développement, l'investissement, le soutien et la valorisation dans les domaines de
la construction, du bâtiment et du logement, ainsi que des techniques, des matériaux, des produits,
des logiciels, des techniques de construction y compris la robotique et des métiers qui s'y rapportent;
• la vente et la pose de matériel permettant la production d’énergie verte dont les panneaux solaires,
les panneaux photovoltaïques, l’éolien, les pompes à chaleur, biomasse, la fabrication et l’installation
d’enseignes lumineuses ; l’activité d’installateur frigoriste ; l’installation de cuisines équipées ;
l’entreprise générale d’installation d’équipements électroniques ; l’installation et l’entretien
d’ascenseurs, monte charges ; les travaux d’installations pour traitement des immondices,
d’installations d’épuration des eaux ; l’installation de paratonnerres, d’antennes, d’équipements de
stations de pompage, d’équipements d’informatique ; le négoce en gros ou au détail de combustible
solide et liquide ; le ramonage des cheminées ; le commerce de détail ; les activités relatives à
l’exécution totale ou partielle de tous travaux de parachèvement, ou de coordination de ceux-ci lors
de leur exécution par des sous-traitants ;
• toutes opérations relevant du commerce et de l’investissement immobiliers, notamment l'achat, la
vente, le conseil, la négociation, la gestion , la transformation et la valorisation de tous biens
immobiliers ; la location, la prise en location, l'échange, la constitution et la concession de tout droit
réel, l'exploitation et la mise en valeur de tous biens immeubles bâtis et non bâtis, inclusivement mais
non limité à la création de lotissements et de leurs infrastructures et équipements, la promotion
d'immeubles à appartements ou unifamiliaux, de bureaux, commerce, industrie ainsi que toutes les
opérations juridiques de toutes natures portant sur semblables immeubles et notamment sur les
constructions à édifier tant en usufruit, qu'en nue-propriété et qu'en pleine propriété;
La société pourra procéder à toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières
ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets
similaires susceptibles d’en favoriser l’exploitation et le développement et y compris le mécénat dans
des domaines humanitaires.
La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes entreprises, associations, sociétés
ou opérations ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou de nature à en favoriser la
réalisation.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes
prestations de services dans le cadre des activités prédécrites et peut également exercer les
fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
CHAPITRE III. CAPITAL SOCIAL – ACTIONS
ARTICLE CINQ - CAPITAL SOCIAL.
Le capital social est fixé à CENT MILLE EURO (100.000,00€).
Il est représenté par mille (1.000) actions ou parts sociales sans mention de valeur nominale,
Volet B
représentant chacune un / millième de l'avoir social, réparties en :
– mille (1.000) actions avec droit de vote, de catégorie A ;
– zéro (0) action sans droit de vote, de catégorie B.
Le capital est entièrement libéré.
ARTICLE SIX - ACTION.
Le capital peut être représenté par des actions avec ou sans droit de vote.
En cas de création d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote
déjà émises, le conseil d'administration est autorisé à déterminer le nombre maximum d'actions à
convertir et à fixer les conditions de conversion.
Les actions sont nominatives et il est tenu au siège social un registre des parts nominatives dont tout
actionnaire peut prendre connaissance. (…)
ARTICLE NEUF – CESSION ET TRANSMISSION DES TITRES.
Toute cession entre vifs et toute transmission pour cause de mort des actions de type A est soumise
à un droit de préférence des autres actionnaires. Le projet de cession par un actionnaire de tout ou
partie de ses actions, à qui que ce soit, doit être notifié préalablement au conseil d'administration de
la société, par lettre recommandée indiquant le nombre des actions dont la cession est proposée,
ainsi que s'il s'agit de personnes physiques, les nom, prénoms, profession, domicile et nationalité, et,
s'il s'agit de personnes morales, les dénomination ou raison sociale, siège social et nationalité du ou
des cessionnaires ou ayants cause proposés.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, le conseil transmet la demande aux autres
actionnaires par lettres recommandées. Les autres actionnaires ont un droit de préférence pour le
rachat de ces actions proportionnellement au nombre de titres que chacun possède et au prix fixé
dans les conditions indiquées ci-après.
Le non-usage total ou partiel par un ou plusieurs actionnaires de leur droit de préférence a pour effet
d'accroître proportionnellement le droit de préférence des autres.
Si le nombre d'actions à céder ne permet pas une attribution proportionnelle exacte, correspondant
au nombre d'actions sur lequel s'exerce le droit de préférence, les actions en excédent sont, à 
défaut d'accord, attribuées par la voie d'un tirage au sort et par les soins du conseil d'administration.
Le prix de la cession de chaque titre correspondra à sa valeur intrinsèque suivant le dernier bilan
approuvé par l'assemblée générale.
Cette valeur est déterminée par un expert indépendant désigné par le conseil d'administration.
En cas de désaccord sur la valeur ainsi déterminée, la valeur intrinsèque pourra être fixée
souverainement et sans recours, aux frais de la partie qui la conteste, par un autre expert, choisi de
commun accord.
Si dans les quinze jours, les parties ne se sont pas mises d'accord sur le choix de l'expert, celui-ci
sera désigné par le président du tribunal de commerce d'Arlon, à la requête du conseil
d'administration.
Le prix de l'action est déterminé ex-coupon.
L'acheteur bonifiera au vendeur le dividende de l'année en cours, prorata temporis, à compter de la
demande de cession.
L'actionnaire qui entend exercer son droit de préférence doit en informer le conseil par lettre
recommandée dans les quinze jours de la réception de la lettre l'avisant de la demande de cession, à
peine d'être déchu de son droit de préférence.
Dans les nonante jours de la demande, le conseil d'administration avisera, par lettre recommandée,
l'actionnaire cédant de la suite réservée à sa demande.
Les actions de type B sont librement cessibles.
ARTICLE DIX - INDIVISIBILITÉ DES ACTIONS.
(…)
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action entre nue-propriétaire et usufruitier, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
CHAPITRE IV. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
ARTICLE ONZE – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
La société sera administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou
non, nommés pour un terme de six (6) ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et
toujours révocables par elle. Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que,
à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de
deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres
jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l'existence de plus de deux actionnaires.
Si une personne morale actionnaire est nommée administrateur, elle doit désigner son représentant
permanent au sein du conseil d'administration et lui conférer tous les droits et obligations attachés à
la fonction d'administrateur de la société. Elle ne pourra révoquer son représentant permanent qu'en
Volet B
désignant simultanément son successeur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants cesse à l'issue de la réunion de l'assemblée générale
statutaire tenue dans l'année sociale au cours de laquelle expire leur mandat et statuant sur les
comptes de l'exercice écoulé.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restant ont le droit d’y pourvoir
provisoirement.
L'assemblée générale lors de la plus prochaine réunion procède à l'élection définitive.
L'administrateur nommé en remplacement d'un autre achève le mandat du titulaire qu'il remplace.
ARTICLE DOUZE.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et un vice-président. En cas
d'absence du président, il est remplacé par le vice-président ou, en cas d'empêchement du celui-ci
par l'administrateur le plus âgé.
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en son absence, du vice-
président aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au
moins le demandent.
Les convocations sont faite par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support
matériel, au plus tard vingt-quatre heures avant la réunion, sauf urgence, auquel cas la nature et les
motifs de cette urgence sont mentionnés dans l’avis de convocation ou dans le procès-verbal de la
réunion.
Les réunions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqué dans la convocation.
Le conseil ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente.
Les administrateurs empêchés peuvent donner pouvoir par écrit, par télécopie ou par courriel à un
autre membre du conseil de les représenter aux délibérations et de voter en leur nom. Aucun
administrateur ne peut être mandataire de plus d'un de ses collègues. L'administrateur ainsi
représenté sera réputé présent.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, la proposition est
rejetée. Aucun administrateur n'a voix prépondérante.
Lorsqu’une délibération est requise, celle-ci peut prendre la forme d’une conférence téléphonique ou
d’une vidéo conférence. Les procès-verbaux doivent mentionner avec précision les moyens
techniques utilisés.
Les décisions sont constatées par des procès-verbaux signés par le président de séance ou par au
moins deux administrateurs présents à la réunion.
Les copies ou extraits de procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par deux
administrateurs.
ARTICLE TREIZE – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – GESTION JOURNALIERE.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l’ensemble ou
d’une partie affaires sociales :
- à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d’administrateur-délégué ;
- plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d’administration
fixe les attributions respectives.
Le conseil d’administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion
peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent et il fixe leur rémunération et détermine leurs attributions.
ARTICLE QUATORZE - INDEMNITES.
Le mandat d’administrateur sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
Le conseil d’administration peut accorder des indemnités aux administrateurs et directeurs, chargés
de fonctions ou de missions spéciales.
ARTICLE QUINZE.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel, et en justice, par deux administrateurs agissant conjointement ou par
l'administrateur-délégué.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière ne contractent aucune responsabilité
personnelle relativement aux engagements de la société.
Volet B
Ils sont responsables, à l’égard de la société, de l’exécution de leur mandat et des fautes commises
dans leur gestion. Les administrateurs sont solidairement responsables, soit envers la société soit
envers les tiers, de tous dommages et intérêts résultant d’infractions aux dispositions du Code des
sociétés ou des présents statuts
ARTICLE SEIZE – CONTROLE DE LA SOCIETE.
Conformément à l’article 141 du Code des Sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux
critères énoncés à l’article 15 du même Code, il n’y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf
décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La
rémunération de ce dernier incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
En ces cas, les observations de l’expert-comptable sont communiquées à la société.
Si la société ne répond plus aux critères susvantés, l’assemblée générale doit se réunir dans le plus
bref délai pour procéder à la nomination d’un ou plusieurs commissaires, membre de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises, dans les conditions prévues par la loi.
CHAPITRE V. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
ARTICLE DIX-SEPT.
L'assemblée générale annuelle se réunit au siège social, ou dans tout autre lieu indiqué dans les
avis de convocation dans les six mois suivant la fin de l'exercice.
Si l'assemblée n'est pas convoquée plus tôt, elle se réunira de plein droit le troisième samedi du
mois de mai à quatorze heures.
L’assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Elle doit l’être sur la demande d’actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.
Les convocations reproduiront l'ordre du jour de l'assemblée.
ARTICLE DIX-HUIT.
L’assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui auront le droit de voter aux
assemblées générales. Chaque action donne droit à une voix.
(…)
ARTICLE VINGT-DEUX – COMPOSITION DU BUREAU.
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par
le vice-président ou, toujours par défaut, par un administrateur désigné par ses collègues. En cas
d’absence ou d’empêchement des personnes ci-avant citées, l’assemblée est présidée par un
actionnaire présent et acceptant désigné par l’assemblée.
Le président désigne un secrétaire.
L’assemblée choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires, si le nombre d’actionnaires présents le
permet.
Les administrateurs présents complètent le bureau.
(…)
CHAPITRE VI. ANNÉE SOCIALE - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES
ARTICLE VINGT-CINQ – COMPTES ANNUELS.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
Le trente-et-un décembre de chaque année, les écritures de la société sont arrêtées, le conseil
d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
Ces documents sont établis conformément à la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels
des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.
ARTICLE VINGT-SIX – REPARTITION DES BENEFICES.
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pourcent (5%) pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social ; il doit être repris si la
réserve légale vient à être entamée.
En cas d’insuffisance du bénéfice distribuable de l’exercice, le dividende privilégié est reporté sur
l’exercice suivant uniquement.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à la majorité des
voix, sur proposition du conseil d’administration dans le respect de l’article 617 du Code des
Sociétés.
Le paiement de dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil
d’administration.
Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément à la loi, le paiement
d’acomptes sur dividendes, payables en espèces ou sous une autre forme ; il fixe le montant de ces
acomptes et date de leur paiement.
Volet B
CHAPITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE VINGT-SEPT - DISSOLUTION.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix
requises pour la modification aux statuts.
ARTICLE VINGT-HUIT – LIQUIDATION - PARTAGE.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l’assemblée générale et, à défaut de
pareille nomination, la liquidation s’opère par les soins du conseil d’administration en fonction à cette
époque.
Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa
désignation par le tribunal, conformément à l’article 184 du Code des sociétés et ils dispose(nt) à
cette fin de pouvoirs étendus conférés par les articles 186 et suivants su Code des Sociétés.
L’assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du (des) liquidateur(s).
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré (non amorti) des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d’égalité absolue, soit par appels de fonds complémentaire à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de
la prime d’émission.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires des actions.
CHAPITRE VIII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE VINGT-NEUF.
Les héritiers, ayants droit ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,
frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la liquidation du fonds social, ni s'immiscer
en rien dans son administration, ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans
sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
CHAPITRE IX. ELECTION DE DOMICILE
ARTICLE TRENTE – ELECTION DE DOMICILE.
Pour l’exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, directeur, liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicilie au siège social où toutes les communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE TRENTE ET UN – COMPETENCE JUDICIAIRE.
Pour tous litiges, relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts entre la
société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, compétences
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce
expressément.
ARTICLE TRENTE DEUX – APPLICATION DU CODE DES SOCIETES.
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrite dans le présent acte et les clauses contraires aux conditions impératives de ce
Code sont censées non écrites.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Immédiatement après la constitution, les associés représentant l'intégralité du capital social et se
considérant dûment convoqués, se sont réunis en Assemblée générale et ont pris à l'unanimité les
décisions suivantes :
1. Clôture du premier exercice social : Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour
se terminer le trente-et-un décembre deux mille seize.
2. Première assemblée générale annuelle : La première assemblée générale annuelle se tiendra le
20 mai 2017.
3. Administrateurs : Le nombre d’administrateurs est fixé à deux ; ont été nommés pour un terme de
six ans au plus :
• Monsieur Olivier STAS
• Monsieur Mathieu DAEMS
Tous deux fondateurs qui ont accepté ; leur mandat, gratuit, prendra fin immédiatement après
l’assemblée générale annuelle de 2021.
4. Commissaires
L’assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
5. Reprise des engagements conclu au nom de la société en formation
Volet B
La société présentement constituée prend tous les engagements contractés au nom et de la société
en formation par les fondateurs.
Les décisions qui précèdent n’auront d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la
personnalité morale, c’est à dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de
commerce compétent.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins
de procéder à la nomination des président et administrateur(s)-délégué(s) et de déléguer des
pouvoirs.
A l’unanimité le conseil décide d’appeler aux fonctions de président du Conseil et d’administrateur-
délégué : STAS Olivier.
Ces mandats sont gratuits.
FRAIS
Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges qui incombent à
la société en raison de sa constitution s'élèvent à environ deux mille huit cents euro (2.800,00 €).
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 (Signé)  Quentin MARCOTTY, Notaire
Déposées en même temps :
- expédition de l’acte