Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
D TOITURES
Promenade d'Orléans 16
4900 Spa
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Gaëtan GUYOT, notaire associé de la SC/SPRL "Louis-Philippe & Gaëtan
GUYOT - Notaires associés", de résidence à Spa, rue Xhrouet 47, le 13 novembre 2015, en cours
d'enregistrement, il résulte que Monsieur DOHOGNE Didier Jean André, né à Verviers le 15 août
1968, époux de Madame BLAISE Stéphanie, domicilié à 4900 Spa, Promenade d’Orléans 16, a
constitué une société privée à responsabilité limitée starter dénommée « D TOITURES », ayant son
siège social à 4900 Spa, Promenade d’Orléans 16, au capital de DIX EUROS (10,00 €), représenté
par CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l’avoir social, dans laquelle il a fait les apports suivants en espèces, pour lesquels il
lui a été attribué le nombre de parts sociales suivant :
SOUSCRIPTION
Le comparant déclare souscrire en espèces pour DIX EUROS (10,00 €), l'intégralité des parts
sociales, soit CENT PARTS SOCIALES (100 P.S.), sans désignation de valeur nominale.
LIBÉRATION
Monsieur DOHOGNE Didier libère la somme de dix euros (10,00 €).
Le comparant déclare que les parts sociales ont été libérées intégralement par un versement en
espèces et que le montant de ce versement, soit dix euros (10,00 €), a été déposé sur un compte
ouvert au nom de la présente société en formation auprès de la Banque CBC BANQUE sous le
numéro BE11 7320 3766 4848 et que cette somme se trouve, dès à présent, à la disposition de la
société.
Une attestation datée du 10 novembre 2015 justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné
pour être conservée au dossier.  Le comparant déclare que le solde n’a pas été modifié depuis lors.
REMUNÉRATION
En rémunération de son apport, il est attribué au comparant l’intégralité des parts sociales qu’il a
souscrites, savoir :
- Monsieur DOHOGNE Didier : cent parts sociales    100 P.S.
TOTAL : cent parts sociales      -----------    100 P.S.
B. STATUTS
Ensuite, le comparant a requis le Notaire soussigné de constater par acte authentique les statuts de
la société, ainsi qu'il suit.
TITRE I.- FORME – DÉNOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DURÉE
FORME – DÉNOMINATION – INDICATIONS OBLIGATOIRES
La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée starter.
Elle est dénommée « D TOITURES ». 
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la
société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention reproduite lisiblement « Société privée
à responsabilité limitée starter » ou des initiales « S.P.R.L.-S » ; elle doit en outre dans ces mêmes
documents, être accompagnée de l’indication précise du siège de la société, du numéro d’entreprise,
0642879277
Volet B
du terme « registre des personnes morales » ou en abréviation « RPM » suivi de l’indication du siège
du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.
SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4900 Spa, Promenade d’Orléans 16, dans le ressort du Tribunal de
commerce de Liège – Division Verviers.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
Tout changement de siège social sera publié aux Annexes au Moniteur belge par les soins de la
gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs ou d’exploitation,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET
La société a pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement,
même partiellement aux activités suivantes :
1)   Les travaux de zinguerie au sens large ;
2)   Les travaux de toiture et de couverture par tous procédés (couvertures métalliques et non
métalliques), et notamment :
o le montage de charpentes ;  
o la pose de couvertures en tout matériaux ;
o la mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie ;
3)   les travaux de bardages en tous genres ;
4)   Les travaux d’isolation des murs, sols, plafonds et toiture par tous procédés, et notamment :
o l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de :
 matériaux d'isolation thermique ;
 matériaux d'isolation acoustique et antivibrations ;
5)   les travaux d’étanchéification des constructions, toits et des toitures-terrasses, y compris le
traitement des murs contre l'humidité ;
6)   la location de machines et de matériels de construction ;
7)   les travaux de ramonages de cheminées ;
8)   les travaux de gainages ;
9)   L’entreprise de placement de panneaux solaires thermiques et photovoltaïques ;
10)   la pose de couvre-sol de type souple, pvc homogène, linoleum, moquette, parquet et stratifié ;
11)   le placement et la rénovation de parquets et planchers.
Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.
La société pourra réaliser toute opération généralement quelconque, civile, commerciale, industrielle,
financière, mobilière ou immobilière, notamment la location d’immeubles, en rapport direct ou indirect
avec son objet ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de scission, de participation, de
souscription ou par tout autre moyen, dans toute société, entreprise ou association ayant un objet
similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet social et le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement
de ses produits et services.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables  d'accès à la
profession, la  société subordonnera  son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II.- CAPITAL SOCIAL
CAPITAL SOCIAL
Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX EUROS (10,00 €).
Il est représenté par CENT (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
TITRE III.- TITRES
REGISTRE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre. 
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra :
1° la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant ;
2° l’indication des versements effectués ;
3° les transferts ou transmissions de parts, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le
cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause
de mort.
Volet B
Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs
titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement
de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de
cette consultation.
Les parts d’un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de
l’opération.
INDIVISIBILITÉ DES TITRES
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
TITRE IV.- GESTION – CONTRÔLE
GÉRANCE
a) Associé unique :
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes physique, associées ou non, nommées avec ou sans limitation
de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée
générale.
b) Pluralités d’associés :
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés
dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
POUVOIRS
Le gérant unique ou chaque gérant, s'ils sont plusieurs, aura tous pouvoirs d'agir au nom de la
société pour les opérations ressortissant de la gestion journalière de la société, sous réserve de ce
qui est précisé au paragraphe suivant.
Il pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et
exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de
change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses,
administrations, postes et douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous versements,
virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés ou non, assurés
ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et
décharges; renoncer à tous droits d'hypothèque, privilège et à l'action résolutoire ; consentir la
mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme après paiement; à
défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances
ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes décisions judiciaires, les
faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à
toutes liquidations et répartitions.
REPRÉSENTATION EXTERNE
La société est liée par les actes accomplis par chaque gérant.
Tous actes engageant la société sont valablement signés par le(s) gérant(s), le(s)quel(s) n’aura(ont)
pas à justifier  vis-à-vis des tiers d’une décision préalable.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant, à l’exception des actes pour lesquels interviennent un officier public où la société doit être
représentée, en cas de pluralité de gérants, par deux gérants agissant conjointement.
Le ou les gérant(s) peu(ven)t déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
SIGNATURE
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle,
précédée des mots « Pour la S.P.R.L.-S D TOITURES  - le gérant ou un gérant », les dits pouvant
être apposés au moyen d’une griffe.
Chaque gérant ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de
révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l’abus de la signature sociale aurait causé
un préjudice à la société.
RÉMUNÉRATION
Volet B
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
A défaut de décision de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
TITRE V.- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
TENUE ET CONVOCATION
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de septembre à 18h30.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
PRÉSIDENCE - PROCÈS-VERBAUX
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et
par les associés présents qui le demandent.
Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
DÉLIBÉRATIONS
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI.- EXERCICE SOCIAL – RÉPARTITION – RÉSERVES
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er avril et se termine le 31 mars de chaque année. A cette dernière
date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes
annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
RÉPARTITION – RÉSERVES
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart en moins,
affecté à la formation d'un fonds de réserve.  Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cents euros et le
capital souscrit. L’assemblée générale peut décider, conformément aux règles de la modification des
statuts, que ce fonds de réserve soit incorporé dans le capital.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Volet B
TITRE VII.- DISSOLUTION – LIQUIDATION
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
RÉPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII.- DISPOSITIONS DIVERSES
ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale a pris les décisions suivantes qui
ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément
à la loi.
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, il est fait élection de domicile au siège social.
1/ Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du
Tribunal de Commerce et finira le 31 mars 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de septembre
2017 à 18 heures 30.
2/ Gérance :
La société étant constituée, l'associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale
extraordinaire a pris les décisions suivantes :
• Il est décidé de fixer le nombre de gérants à un.
• Est nommé en qualité de gérant :
=> Monsieur DOHOGNE Didier, comparant prénommé, sans limitation de durée, lequel a déclaré
accepter cette nomination.
Son mandat sera rémunéré.
3/ Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire, tant que la société ne dépassera pas lesdits critères.
4/ Pouvoirs :
Monsieur DOHOGNE Didier, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement
pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.
Notaire associé Gaëtan GUYOT
Déposée en même temps que les présentes : une expédition conforme de l'acte constitutif reçu par
le notaire associé Gaëtan GUYOT, de résidence à Spa, le 13 novembre 2015.