N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ATOS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1020 Bruxelles, Avenue Houba de Strooper 760 Bte 9
Objet de l’acte : Constitution
 Suivant un acte passé devant le notaire Hilde KNOPS, à Bruxelles, le vingt-deux février deux 
mille douze, en cours d’enregistrement, a été constituée une société privée à responsabilité limitée 
"ATOS", dont le siège social est situé à 1020 Bruxelles, Avenue Houba de Strooper, 760, boite 9, 
par :
 1/ Monsieur LUTZ Franck Hervé, né à Mulhouse (Françe), le premier novembre mille neuf cent 
septante-deux, NN 725101-181-09, carte d’identité française numéro 070844201130, époux de 
Madame 
GLOAGUEN 
Olga 
Françoise 
Sandra, 
de 
nationalité 
française, 
domicilié 
à 
NANTES(France), Impasse Halgan, 11. 
Marié sous le régime de la séparation de biens de droit français aux termes de son contrat 
de mariage reçu par le notaire Antoine BAUDRY, notaire associé, à Nantes (France), le dix-sept mai 
deux mille trois, régime inchangé ainsi déclaré. 
 2/ La société par actions simplifiée de droit français « ATOS », dont le siège est établi à 69130 
(Ecully) (France) 15 chemin du Saquin 4 Allée Claude Debussy, inscrite au registre des du 
commerce et des société de Lyon sous le numéro 484 982 483.
La société a été constituée sous forme de société à responsabilité limitée aux termes d’un 
acte sous seing privé en date du vingt-six octobre deux mille cinq enregistré à Lyon Est en date du 
trois novembre deux mille cinq, bordereau numéro 2005/687 case numéro 20.
La société a été transformée en société par actions simplifiée aux termes d’une décision de 
l’assemblée générale extraordinaire en date du dix-huit mai deux mille dix, déposé en date du cinq 
mai deux mille dix sous le numéro 9890. 
Ici représentée conformément à l’article 15 de ses statuts par son président :
Monsieur LUTZ Franck, prénommé, désigné en tant que président de ladite société par 
l'assemblée générale tenue le premier juillet deux mille onze, déposé le dix-neuf août deux mille 
onze sous le numéro 19557.
 La société adopte la forme d'une  Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée: "ATOS".
Le siège de la société est établi à 1020 Bruxelles, Avenue Houba de Strooper, 760, boite 9.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du 
gérant. Le cas échéant en modifiant les statuts en vue du respect des règlements linguistiques.
La société pourra avoir un ou plusieurs sièges d'exploitation.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’Etranger, en son propre nom et pour son propre 
compte et au nom et pour compte de tiers :
 - le négoce de toutes fournitures industrielles, et plus particulièrement des produits dérivés du 
pétrole, de tous produits pétroliers, lubrifiants, huiles et graisses industrielles.
 - le conseil et la formation dans les techniques industrielles
 A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans d'autres entreprises,  
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
 La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de 
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de 
commerce.
0843966316
 La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, finan-
cières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui 
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
 Cette énonciation n'est pas limitative mais simplement exemplative.
 La société est constituée à partir du 22 février 2012, pour une durée illimitée.
 La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant 
comme en matière de modification aux statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans valeur nominale, chaque part représentant 
un/centième (1/100 ième) du capital.
 Ces cent (100) parts sont immédiatement souscrites en numéraires comme suit:
 1) la société ATOS, prénommé: nonante-cinq (95) parts sociales ou dix-sept mille six cent 
septante euros (17670 EUR);
2) Monsieur LUTZ Franck, prénommé: cinq (5) parts sociales ou neuf cent trente euros (930 
EUR). 
Total: cent (100) parts sociales ou dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
 Conformément aux articles 223 et 224 du Code des Sociétés une somme de six mille deux cents 
euros (6.200,00 EUR) a été, préalablement à la constitution de la société, déposé par versement au 
compte numéro BE26 7320 2701 2329 au nom de la société en formation auprès de CBC Banque, 
ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt du vingt et un février deux mille douze.
Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut être disposé que par les 
personnes habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé la 
banque de la passation du présent acte.
Les parts sociales souscrites en numéraire ont été ainsi libérées de plus d'un cinquième et le total 
des versements effectués, soit la somme de six mille deux cent euros (6.200,00 EUR) se trouve dès 
à présent à la disposition de la société, ainsi que le déclarent et le reconnaissent les comparants.
Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera 
utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser 
aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées 
comme des avances à la société.
Tout associé qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée du gérant, 
sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix 
pour cent (10%) l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
 
Il est tenu, au siège social, un registre des parts. 
 Le registre des parts contient:
1° la désignation précise de chaque associé et le nombre des parts lui appartenant;
2° l'indication des versements effectués;
3° les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de 
cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.
La propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription sur le registre les concernant 
prescrit par l'article 233 du Code des Sociétés.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur 
inscription dans le registre des parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, pris parmi les associés ou en dehors 
d'eux, nommés par l'Assemblée Générale qui fixe également leur nombre et la durée de leur 
mandat.
Le nombre de gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'Assemblée Générale, ainsi 
que leur nomination sans devoir observer des formes prescrites par les modifications aux statuts.
Le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelque soit la nature ou l'importance des 
opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.
Il dispose de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition. Il a dans 
sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents 
statuts à l'Assemblée Générale. Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux sous sa respon-
sabilité à telle personne de son choix.
Tous les actes engageant la société sont valablement signés soit par le gérant soit par toute 
personne agissant en vertu et dans les limites d'une délégation de pouvoirs prévue ci-dessus.
La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant soit par le gérant, soit 
par tout mandataire dûment habilité par le gérant.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci peuvent agir séparément.
Volet B - Suite
La surveillance de la société est confiée à chaque associé. Il a tout pouvoir d'investigation et de 
vérification. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-
comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été 
mise à charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert-comptable sont 
communiquées à la société. A la demande d'un ou de plusieurs associés, le conseil d'administration 
doit convoquer l'assemblée générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire. Au cas où 
la société ne répond plus aux critères prévus à l'article 15 du Code des Sociétés, l'assemblée 
générale nommera un commissaire. Le commissaire sera choisi conformément à l'article 130 du 
Code des Sociétés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
L'Assemblée Générale des associés se réunit obligatoirement au siège social ou en tout autre 
endroit indiqué dans les convocations, chaque année, le deuxième mardi du mois de juin à dix-huit
heures.
Si ce jour est férié, la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
La gérance peut convoquer l'Assemblée Générale chaque fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit 
le faire dans les quinze jours, chaque fois que la demande écrite lui en sera faite par un ou plusieurs 
des associés réunissant au minimum un/cinquième des parts.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque 
année. 
Les dispositions relatives aux inventaires et aux bilans seront suivies conformément aux règles 
prévues dans le Code des Sociétés.
 L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements 
nécessaires et provision pour les impôts afférents aux résultats accusés, constitue le bénéfice net de 
la société. Sur ce bénéfice il sera prélevé cinq pour cent au moins pour constituer une réserve 
légale, ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du 
capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui décide 
souverainement de son affectation.
 Dispositions transitoires.
Les fondateurs déclarent procéder à l'élection des gérants et de fixer la rémunération des 
gérants, l'exercice social de la société et la première réunion de l'assemblée générale ordinaire.
 A l'unanimité les fondateurs décident de fixer le nombre de gérants à un et de nommer Monsieur 
Lutz Franck, prénommé, qui accepte, et ce pour la durée de la société à partir du dépôt de l'acte de 
constitution au greffe du tribunal de commerce.
Le mandat de gérant est non rémunéré. 
Les fondateurs décident à l'unanimité que transitoirement le premier exercice social prendra 
cours le jour du dépôt du présent acte définitif de constitution au greffe du tribunal de commerce 
dans le ressort duquel la société a son siège social pour se terminer le trente et un décembre deux 
mille douze.
L'assemblée générale ordinaire se déroulera pour la première fois en deux mille treize.
Reprise des engagements faits au nom de la société en formation - Personnalité juridique.
Les comparants déclarent conformément à l'article 60 du Code des Sociétés reprendre les 
engagements qui ont été pris au nom de la société en formation depuis le premier janvier deux mille 
douze. Cette reprise ne sortira ses effets qu'à partir de l'obtention de la personnalité juridique par la 
société. Les engagements faits entre la signature du présent acte et l'obtention de la personnalité 
juridique sont également soumis à l'article 60 du Code des Sociétés et doivent faire l'objet d'une 
ratification de la part de la société.
Le Notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que la société n'a personnalité 
juridique qu'au moment du dépôt de l'acte définitif de constitution au greffe du tribunal de commerce.
Procuration Taxe sur la Valeur Ajoutée / Formalités pour le registre du commerce.
 Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à BAERT SPRL 0441.822.825, à 1020 
Bruxelles, avenue Houba De Strooper 760, boîte 9, et à ses employés, préposés et mandataires, 
avec droit de substitution, afin d'accomplir les formalités nécessaires pour l'inscription de la société 
au guichet d'entreprise et pour la demande d'un numéro de Taxe sur la Valeur Ajoutée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané de l'expédition.
Hilde KNOPS, Notaire.