Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NC CONCEPT
Rue des Comines(RVX) 7 bte A
4140 Sprimont
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Hugues AMORY, à Louveigné, le 19 octobre 2015, il résulte
que Madame COUMONT Nathalie, domiciliée à 4140 Sprimont, rue des Comines 7/00A, a constitué
un SPRL "NC CONCEPT", dont les statuts stipulent ce qui suit:
B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) est représenté par cent quatre-vingt-
six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième du capital.
1/ Apport en nature
84 parts sociales seront émises en rémunération de l’apport en nature.
(a) Rapports
- Monsieur Joseph DORTHU, réviseur d’entreprises, représentant la S.C.R.L. Baker Tilly Belgium
DORTHU, a dressé en date du 05 octobre 2015, le rapport prescrit par l’article 219 du Code des
Sociétés.
Ce rapport conclu en les termes suivants :
«  L’apport en nature en constitution de la société privée à responsabilité limitée « NC CONCEPT »
qui fait l’objet du présent rapport consiste en l’apport en nature d'une clientèle, de matériel
informatique et de matériel roulant, sous déduction du financement en cours.
La présente opération comprend un financement bancaire. Le transfert du financement sera soumis
à l’accord préalable de l’organisme dispensateur de crédit.
L’apporteur, Madame Nathalie COUMONT, déclare qu’il n’existe aucun passif occulte. Tout bien ou
dette non décrit dans le présent rapport restera au profit ou à charge de la personne physique.
Conformément à la volonté des parties, la présente opération est réputée sortir ses effets au 1er
octobre 2015.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
a) L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises en matière d’apport en nature.
La fondatrice de la société, Madame Nathalie COUMONT, est responsable de l’évaluation des
éléments apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales et du compte courant
attribués en contrepartie de l’apport en nature.
b) La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté.
c) Les modes d’évaluation arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l’économie
d’entreprise et conduisent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales ainsi qu’au
compte courant attribués en contrepartie de l’apport en nature, de sorte que celui-ci n’est pas
surévalué.
Le capital de la société privée à responsabilité limitée « NC CONCEPT » s’élèvera à 18.600,00 €
(dix-huit mille six cents euros) et sera représenté par 186 (cent quatre-vingt-six) parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
0641681130
Volet B
En contrepartie de son apport en nature d’une valeur totale nette de 8.494,93 € (huit mille quatre
cents nonante-quatre euros nonante-trois cents) dont 8.400,00 € seront affectés à la libération
partielle du capital, Madame Nathalie COUMONT recevra les 84 (quatre-vingt-quatre) parts sociales
sans désignation de valeur nominale, représentatives du capital de la société privée à responsabilité
limitée « NC CONCEPT ».
Madame Nathalie COUMONT bénéficiera également de l’inscription d’un montant de 93,94 €
(nonante-trois euros nonante-quatre cents) au crédit d’un compte courant ouvert à son nom dans la
comptabilité de la société privée à responsabilité limitée « NC CONCEPT ».
En contrepartie de son apport en numéraire d’une valeur totale de 10.200,00 € (dix mille deux cents
euros) et libéré à concurrence de 4.000,00 € (quatre mille euros), Madame Nathalie COUMONT
recevra les 102 (cent deux) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentatives du
solde du capital de la société privée à responsabilité limitée « NC CONCEPT ».
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
Notons que nous n’avons pas eu connaissance d’événements postérieurs susceptibles d’impacter
notre opinion ».
- Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l’article 219 du Code des Sociétés dans
lequel ils exposent l’intérêt que présentent pour la société les apports en nature et, le cas échéant,
les raisons pour lesquelles ils s’écartent des conclusions du réviseur d’entreprise.
(b) Apport
Madame COUMONT Nathalie, ci-avant plus amplement qualifiée, déclare faire apport à la présente
société de la pleine propriété des biens suivants :
- Le goodwill/clientèle, constituée par Madame COUMONT en personne physique ;
- Une tablette, utilisée par Madame COUMONT en personne physique ;
- Un véhicule utilitaire de la marque DACIA de type DOKKER VAN immatriculée 1-ANO 449, dont le
numéro de châssis est UU18SDPL553421656(01).
Madame COUMONT Nathalie garantit :
- Etre propriétaire des biens apportés et jouir du droit d’en disposer sans restriction ;
- Que les éléments fournis en vue de l’établissement du rapport d’évaluation sont sincères et exacts ;
Les 84 parts sociales émises en représentation de l’apport prédécrit sont à l’instant attribuées
entièrement à Madame COUMONT Nathalie.
2/ Souscription en espèces
En complément, les parts sociales restantes, soit 102, sont à l’instant souscrites en espèces au prix
de cent euros (100,00 €) chacune, par Madame COUMONT Nathalie.
Madame COUMONT Nathalie déclare et reconnait que ces parts sociales ainsi souscrites sont
libérées à concurrence de six mille euros (6.000,00).
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial numéro BE14 3631 5364 2683
ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING.
Une attestation de ladite Banque en date du 15 octobre 2015, justifiant ce dépôt, a été remise au
notaire soussigné.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
3/ Récapitulatif
En conclusion,
- la société a dès à présent à sa disposition, une somme de quatorze mille quatre cent euros
(14.400,00 €) euros : huit mille quatre cent euros (8.400,00 €) en vertu de l’apport en nature et six
mille (6.000 €) en vertu de l’apport en numéraire.
- l’ensemble des parts sociales, soit 186, sont souscrites par Madame COUMONT Nathalie.
(...)
II. STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée :
"NC CONCEPT".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res¬ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Volet B
Le siège social est établi à 4140 Sprimont, rue des Comines 7/A.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois - OBJET 
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
- Toutes opérations de nettoyage au sens le plus large du terme ;
- L’exploitation d’une entreprise de nettoyage, d’entretien et de désinfection de tout ou partie
d’immeuble, industriels (bureaux, ateliers, usines, etc.) ou non, ainsi que de meubles et objets divers,
par quelque procédé que ce soit et avec tout le matériel et tous les produits nécessaires ;
- La gestion d’entretien d’immeubles, et notamment du personnel nécessaire à la réalisation de cette
activité ;
- Le nettoyage de vitres ;
- Le déblayage des chantiers ;
- Le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux, déménagement
ou sinistre ;
-  Le commerce en gros et de détails, sous toutes ses formes, en ce compris l’achat, la vente, la
location, l’entretien et la réparation de produits d’entretien, de toutes machines, matériels, appareils
et articles se rapportant directement ou indirectement au nettoyage, à l’entretien et à la désinfection ;
- la prestation d’une combinaison de services administratifs de bureau quotidiens, comme la
réception, la planification financière, la facturation et la tenue de livres, les activités liées au
personnel, les services de courrier, etc., pour le compte de tiers ;
- les activités des secrétariats sociaux ;
- les activités de photocopie, de préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien
de bureau et à la préparation de documents, et notamment  la révision ou la correction de
documents, la dactylographie et le traitement de texte, les services de secrétariat de soutien, la
transcription de documents et d’autres services de secrétariat, la rédaction de lettres et de curriculum
vitae, la location de boîtes aux lettres et d’autres services postaux et de courrier, tels que le tri
préalable, l’adressage, etc., la photocopie, la duplication, le tirage de plans, d’autres services de
reproduction de documents n’offrant pas de services d’impression (impression offset, impression-
minute, impression numérique, services de prépresse), les services de sténographie non spécialisés,
etc.
- l'organisation de toute activité dans le secteur de l’événementiel : séminaires, congrès, meeting,
colloques, expositions, festivals, réceptions ou d'événement de toute nature ; et notamment afin de
favoriser directement ou indirectement à la réalisation de son objet social.
- l’activité d’agent commercial multicarte.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
TITRE DEUX - CAPITAL
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital.
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives. 
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication
des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.  Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Volet B
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'en¬tend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le manda¬taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article neuf - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article dix – POUVOIRS
* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Article onze - CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article douze - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier mardi du mois de juin à 19
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
Volet B
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Article treize – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
Article quatorze - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article quinze - PROCES-VERBAL
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article seize - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se finit le trente et un décembre de chaque année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article dix-sept - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article dix-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Article dix-neuf - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2016.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2017, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Volet B
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte, et au moins depuis le 1er juillet 2015.  Cette
reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
IV. DISPOSITIONS FINALES
Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction:
NN : 69.05.09 224-20
Madame COUMONT Nathalie Francine Marie, domiciliée à 4140 Sprimont, Rue des Comines
7/000A.
qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre rémunéré.
e. de ne pas nommer un commissaire. 
Pour extrait conforme,
Le notaire associé Hugues AMORY, à Louveigné