Nº d'entreprise : 0890 347 360
Nom
Les Flibustiers	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : rue d'Orgeo 24, 6880 Bertrix
Objet de l'acte : Modification de statuts
Après délibération sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 2024
a adopté les résolutions suivantes :
1.Démission d'anciens administrateurs
L'assemblée constate que les Administrateurs suivants ne sont plus membres depuis plusieurs années :
1/ HANSEN Bruno
2/ LEONARD Eric
3/ MARTIN Jean-Claude
4/ JAVAUX Marc
Conformément au point 3.7 des statuts de l'association, ces membres sont réputés démissionnaires.
2.Deuxième résolution
Conformément à l'article 39 § 1 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l'association doit mettre ses statuts en conformité avec les
dispositions du Code des sociétés et des associations. En conséquence, l'assemblée générale décide d'adopter
des statuts complètement nouveaux.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
TITRE I : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 - L'association est dénommée : LES FLIBUSTIERS
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent
la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «
ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association, du numéro d'entreprise 0890.347.360, du numéro de
compte et l'établissement bancaire établi en Belgique.
Art. 2 - Son siège social est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : BUT - OBJET
Art. 4 - L'association a pour buts : la promotion du sport en général ainsi que l'apprentissage des disciplines
sportives. L'animation et l'organisation d'activités sportives et socio-sportives, la formation d'encadrants sportifs,
l'organisation de stages en Belgique et à l'étranger, la collaboration avec divers partenaires en vue de répondre
à ses missions.
Art. 5 - L'association a pour objet : l'organisation d'activités liées à la pratique du sport en général aux
moyens d'organisations d'animations, de cours, de formations, de compétitions, de stages, d'encadrements
sportifs et socio-sportifs.
L'association enseigne et organise les activités subaquatiques non commerciales (principalement la plongée
sous-marine). Elle s'inscrit (et inscrit ses membres) à la Ligue Francophone de Recherches et d'Activités
Subaquatiques asbl (Lifras) et dispense l'enseignement préconisé par cette ligue.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Art. 7 - L'inscription d'un nouveau membre est subordonnée à l'accord de l'organe d'administration. Un avis
défavorable de cet organe aboutissant à refus d'inscription ne doit pas être motivé et est sans appel.
Art. 8 - Sont membres effectifs : Toute personne qui après en avoir fait une demande auprès de l'Organe
d'administration est admis par ce dernier.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux
obligations d'affiliation imposées par l'organe d'administration.
Tout membre effectif absent à deux assemblées générales consécutives perdra de facto sa qualité de
membre effectif et sera considéré comme membre adhérent.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 9 - Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts. Ils ne participent pas à l'Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services
que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 10 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association.
Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste ou par courrier électronique.
Tout membre peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'administration lorsqu'il s'est rendu coupable
d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement
qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient
présents ou représentés.
En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre, l'organe
d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres de l'organe d'administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs
soient présents ou représentés.
Le membre dont la suspension est envisagée sera entendu par l'Organe d'administration avant que celui-ci
ne statue, le membre pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l'Organe d'administration, les droits du membre sont suspendus.
Le membre proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant
que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Art. 11 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit
du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 12 - L'organe d'administration tient un registre des membres effectifs.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 - Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement
par l'organe d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 500 euros.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 15 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4.La dissolution volontaire de l'association ;
5.Les exclusions des membres ;
Art. 16 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l'exercice social.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l'organe d'administration pourra
prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée générale par vidéoconférence.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l'organe
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l'Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les
prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Art. 17 - L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par
courrier électronique adressé au moins huit jours avant l'assemblée.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 18 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art. 19 - L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration et à défaut (par
ordre de priorité) par le vice-président, par l'administrateur présent le plus âgé.
Art. 20 - L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres effectifs sont
présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Art. 21 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts que conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 22 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et
signées par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l'organe d'administration.
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 23 - L'association est gérée par un organe d'administration.
L'organe d'administration est composé de minimum 3 personnes et de 9 personnes maximum dont 75% au
moins pratiquant ou ayant pratiqué la plongée sous-marine.
Les membres de l'organe d'administration sont élus par l'assemblée générale au scrutin secret et à la
majorité simple avec un minimum requis de 50% des votes présents ou représentés et valablement exprimés.
Ils sont élus pour une durée de trois ans, et en tout temps révocables par l'assemblée générale.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à l'organe
d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 24 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par
l'Organe d'administration jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire la plus proche.
Art. 25 - L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier
et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.
Art. 26 - L'organe d'administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un
collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l'organe d'administration dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l'organe d'administration au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre de l'organe
d'administration ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou
de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l'organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions
de l'organe d'administration par vidéoconférence uniquement pour un administrateur empêché d'être présent
physiquement.
Art. 27 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l'organe d'administration.
Art. 28 - L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l'organe
d'administration.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en
tout temps leurs mandats.
Art. 29 - Tout membre de l'organe d'administration signe valablement les actes régulièrement décidés par
l'organe ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision de l'organe d'administration.
Art. 30 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès lors, ils
relèvent du champ d'application de l'article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et,
à ce titre, peuvent bénéficier des défraiements autorisés par ladite Loi.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 31 - En complément des statuts, l'organe d'administration établit un règlement d'ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'Organe d'administration, statuant à
la majorité absolue.
Art. 32 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 33 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 34 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Art. 35 - L'assemblée générale désigne deux commissaires - vérificateurs chargés de vérifier les comptes
de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
Art. 36 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées
par le Code des Sociétés et des Associations.
Art. 37 - Les conflits d'intérêt ont réglés conformément à la procédure établie dans le Code des Sociétés et
des Associations.
3. Troisième résolution
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège reste située à 6880 Bertrix, rue d'Orgeo 24.
4.Quatrième résolution
L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, à savoir : Mlle GASPAR
Valérie et Mr BARTHELEMY Yvan, et procède immédiatement à la nomination, et qualité d'administrateurs pour
une durée de 3 ans.
Sont élus administrateurs :
1/ BARTHELEMY Joan
2/ BARTHELEMY Yvan
3/ DELOGNE Stéphane
4/ GASPAR Valérie
5/ KEYSER Christophe
6/ VERVOORT Pascal
L'assemblée générale donne décharge aux administrateurs démissionnaires pour l'exécution de leur
mandat.
Et d'un même contexte, s'est réuni l'organe d'administration pour élire en son sein un président, un vice-
président, secrétaire et un trésorier.
A partir de ce jour, l'organe d'administration élit ses membres comme suit :
-BARTHELEMY Yvan en qualité de Président
-KEYSER Christophe en qualité de Vice-président
-DELOGNE Stéphane en qualité de Secrétaire
-GASPAR Valérie en qualité de Trésorière