N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : OPHEL
(en abrégé) : OPHEL
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Ange 16 bte 33
 : 6001 Marcinelle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le Notaire Nathalie HUSSON à Marcinelle, le 07 mai 2020, en cours
d'enregistrement, il résulte que:
 
Monsieur ELOMO TOMO Hyacinthe, né à Sa’a (Cameroun), le 17 avril 1969, époux de Madame
Sandra BALDASSARRE, domicilié à 1400 Nivelles, rue Venelle Le Phare,3
 
a constitué une société à responsabilité limitée dénommée "OPHEL », aux capitaux propres de cinq
mille euros.
 
- SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi en Région Wallonne.
 
- OBJET DE LA SOCIETE
La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine et plus
particulièrement de l’ophtalmologie par ses organes médecins légalement habilités à exercer la
médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins.
 
Elle pourra de plus faire toutes opérations généralement quelconques ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société et sa vocation médicale et
notamment toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l’achat du
matériel, médical et non-médical, l’engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou
appelé à pratiquer dans la société.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la
déontologie médicale. En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra
exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical,
à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient.
Elle s’interdit toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de
dichotomie et de surconsommation.
 
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en
location, la construction, le tout au sens le plus large.
 
-DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
– TITRES
En rémunération des apports, CENT (100) actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
0746852488
Volet B
 
-ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
 
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
 
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
- ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 31 mai, au siège social ou à l'endroit
indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour
ouvrable, autre qu'un samedi.
 
- ADMISSION ET VOTE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
 
Chaque action donne droit à une voix.
 
- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
- BENEFICE
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
En cas de liquidation, le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’
Entreprise compétent, le liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’
actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L'assemblée générale réunie immédiatement après la constitution a pris les décisions suivantes:
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020
Volet B
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 31 mai 2021.
 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 6001 Marcinelle, rue de l’Ange, 16 boîte 33.
 
 
 
3. Désignation de l’administrateur(s)
Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée: Monsieur
Hyacinthe ELOMO TOMO, qui a déclaré accepter le mandat qui lui est conféré.
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation
de sommes.
Son mandat est rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
 
5. Commissaire
Le comparant ne désigne pas de commissaire.
 
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits
au nom de la société en formation depuis le 1 mars 2020.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire instrumentant: Nathalie HUSSON Notaire à Marcinelle