Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
OUI C'EST BIEN MOI ALBERT
Rue de la Consolation 16
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
Objet de l'acte: CONSTITUTION
I. Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jean Van de Putte, à Schaerbeek, le 29 octobre 2015, que:
 Monsieur BASTIN Albert, de nationalité belge, né à Couvin, le onze mai mille neuf cent soixante-
quatre,  célibataire, domicilié à 1621 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), Rue des Genets,
24.
et
 2. Monsieur RESOULOGLY Kourosh, de nationalité belge, né à Téhéran (Iran), le douze juillet mille
neuf cent septante-et-un,  célibataire, domicilié à 1083 Ganshoren, Place Marguerite d’Autriche, 15,
boîte 4.
II. Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "OUI C'EST BIEN
MOI ALBERT" dont le siège social est situé à 1030 Schaerbeek, Rue de la Consolation, 16.
III. La société a pour objet, pour son compte ou pour le compte d’autrui, seule ou en participation
avec qui que ce soit, par elle-même ou par sous-traitants, tant en Belgique qu’à l’étranger, de faire
toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières et
immobilières, se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :
 - L'acquisition, la création, l'aménagement, l'agencement, l'installation, l'achat, la vente, la location,
la gestion, la gérance, l'exploitation pour compte propre, pour compte d'autrui, par et avec autrui, des
établissements de type HORECA, à savoir : restaurant, hôtel, motel, taverne, brasserie, friterie,
snack, débit de boissons, dancing, bar, club privé, snack-bar, locaux et salon de consommation,
traiteurs, salles de spectacles, la présente énumération étant exemplative et non limitative.
 -  Le commerce ambulant
 - La location de matériel, de chariots, Food Track
 - Toutes activités relatives à la fourniture de tous produits et services de quelque nature que ce soit
en rapport direct ou indirect avec l'activité mentionnée, et plus généralement toutes activités de
secteur HORECA dans le sens le plus large.
 La société peut aussi accomplir les activités suivantes :
 - L’exploitation d’un salon de coiffure, de bancs solaires, ainsi que l’achat et la vente de produits de
beauté et d'articles de toilettes, articles de parfumerie, cosmétiques, maquillage ;
 - L'achat, la vente, la location le placement de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels
on retrouve, les échafaudages, bobcat, foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles,
remorques, meuleuses, décapeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses,…;
 - Toute activité d’entretien ou d’entreprise générale en bâtiment, en ce compris (à titre exemplatif et
non limitatif) la construction de bâtiments (gros œuvre et mise sous toit) , la démolition et le
terrassement, la construction, le parachèvement, l’entretien et la rénovation d’immeubles, l’entreprise
de couverture et de toiture de constructions et de tous bardages, les travaux de zingage, le
recouvrement de corniches en bois et en P.V.C., les travaux d’étanchéité et le revêtement de
construction par asphaltage et bitumage, l’isolation thermique et acoustique, les travaux de
0642697551
Volet B
plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits, la fabrication et le placement de charpenterie et
de menuiserie (entre autres, châssis et volets) du bâtiment, la pose de plaques de gyproc, la
fabrication et le placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium, la fabrication et le placement
de ferronneries et de menuiseries métalliques, l’installation de ventilation, chauffage à air chaud, de
conditionnement d’air et de tuyauteries industrielles, l’installation de chauffage central à eau chaude
et à vapeur, l’installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie-zinguerie, le placement
d’adoucisseurs d’eau, le placement de vitres dans les châssis (dont l’exécution ne requiert pas un
agrément spécial sur base d’un arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf
cent septante sur l’exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises),
les travaux d’égout, de pose de câbles et de canalisation diverses, la construction de pavillons
démontables et de baraquements non métalliques, le placement de clôtures, la fabrication et
l’installation de cheminées ornementales (à l’exclusion de travaux de marbrerie, taille de pierres et de
mosaïque), la pose de chapes, faux plafonds et de cloisons amovibles, la fabrication et le garnissage
de meubles non métalliques, l’installation d’échafaudages, de rejointoyage, la pose de parquets,
l’entreprise de placement, d’entretien et de réparation de tous brûleurs, l’entreprise de peinture
industrielle ;
 - Toute activité de nettoyage et d’entretien, telles que le nettoyage de façades et de vitres, de
locaux, le ramonage de cheminées, la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux
commerciaux et industriels, de bureaux, l'entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la
dératisation ;
 - L’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;
 - Toute activité en rapport avec la manutention et le déménagement.
 - En matière d'architecture d'intérieur, un bureau d'études chargé notamment de l'organisation
d'espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l'établissement d'études, plans, coordination en
ces domaines, l’achat et la revente de produits et articles de décoration, l'achat et la revente de
mobilier d'aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l'achat et la vente, la location
d'immeubles bâtis ou non, la gérance et l'administration de toute construction privée, commerciale,
industrielle ou publique ;
 - La fabrication, l'achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des
matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation d'immeubles ;
 - L'activité d'intermédiaire dans de telles opérations
 -La création, le développement et la promotion de projets immobiliers ;
 - L’import-export de toutes marchandises et de tout objet d'artisanat ;
 - La gestion et l'exploitation de pompes à essence et la vente de carburants, lubrifiants et dérivés,
ainsi que la carrosserie, la mécanique, ainsi que le remorquage, le dépannage et la location de
véhicules ;
 - L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la réparation, le commerce de gros et de détail de tous
produits se rapportant aux véhicules automobiles tels que camions, tracteurs agricoles, grues,
machines industrielles, voitures, motos, ainsi que les pièces s'y rapportant, notamment les pneus,
jantes, et caetera, neufs ou d'occasion ;
 - La vente et la distribution de livres, en ce compris les livres de poche, albums, livre d'images,
album à dessiner ou à colorier, bandes dessinées, atlas, ainsi que la vente et la distribution de
journaux et publications périodiques, revues, articles de librairie, de papeterie, de bureau, cartes
routières, cassette vidéo et audio, CD, DVD, jouets, cadeaux, bijoux de fantaisie, fournitures
artistiques et scolaires, photocopies et télécopies, télécards, piles, articles de décoration et de
bricolage, cartes de vœux et cartes postales, Lotto ;
La société peut, d’une façon générale, accomplir en Belgique ainsi qu’à l’étranger tous actes,
transactions ou opérations immobilières, en ce compris, l’achat, la vente, la location, le lotissement,
la mise en valeur et l’équipement sous toutes ses formes ainsi que la promotion de tous biens
immeubles, bâtis ou non bâtis, tant à usage d’habitation ou de bureau, que de commerce ou
d’industrie, soit de façon générale toutes transactions relative à des biens immobiliers et fonds de
commerce, à l'exclusion de toute activité régie par l'Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent
nonante-trois, et s’occuper de la gestion, la gérance et l’exploitation de ces biens sous toutes leurs
formes et la location de tous biens meubles et immeubles.
Elle pourra, en cas de besoin, fournir sa caution pour permettre des emprunts ou des ouvertures de
crédit au profit de tous tiers, personnes physiques ou morales, avec lesquels elle est en relation
d'affaires.
 La société dispose d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière à
d'autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l'objet de la
présente société ou qui serait utile au développement ou à l'amélioration de ses affaires.
Volet B
La liste ci-dessus est exemplative et non exhaustive et doit être étendue à toute opération qui
contribuera au bon fonctionnement de la société.
La société peut également prospecter et rechercher d’autres intermédiaires, consultants pour la mise
en relation avec d’autres entreprises.
IV. La société est constituée pour une durée illimitée, à partir du dépôt du présent acte au greffe du
Tribunal de Commerce. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
V. Les comparants ont déclaré que le capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(18.600,-) a été entièrement souscrit. Le capital est représenté par cent (100) parts, sans valeur
nominale, chacune représentant un centième du capital social, lesquelles ont été souscrites
immédiatement en numéraire.
Les comparants ont déclaré et ont reconnu que chaque part ainsi souscrite est libérée à concurrence
d'un tiers, par virement bancaire, soit un montant de six mille deux cents euros (6.200 EUR.) de sorte
que la société a dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de six mille deux cents
euros (6.200 EUR.).
A l'appui de cette déclaration, les comparants ont remis au notaire soussigné l'attestation délivrée
par la Banque Europabank datant du 28 octobre 2015 justifiant le dépôt de ladite somme de six mille
deux cents Euros (6.200 EUR.) sur un compte spécial numéro BE546719 3740 0997 ouvert au nom
de la société en formation. Le notaire instrumentant conservera au dossier ladite attestation.
VI.La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixe la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs.
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Les statuts peuvent apporter des restrictions aux pouvoirs des gérants. Ces restrictions ne sont pas
opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en
défendant.
En cas d’opposition d’intérêt, les gérants sont tenus d’agir conformément aux articles 259 à 261 du
Code des Sociétés.
Sauf délégation spéciale de l'assemblée, tous les actes engageant la société autres que ceux de
gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête
son concours sont valablement signés par un gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants,
agissant conjointement, lorsqu'il y en a plusieurs.
Ceux-ci n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs associés ou non associés telle partie de ses pouvoirs
qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
VII. Les décisions des associés sont prises en assemblée générale.
Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit, chaque année le premier lundi du mois
de juin à 18h. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée se tiendra extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle est
convoquée par l'un des gérants.
Toute assemblée se réunit au siège social ou en tout autre endroit désigné dans les convocations.
Celles-ci contenant l'ordre du jour, avec l’indication des sujets à traiter, sont faites par lettres
recommandées adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la
société, porteurs d’obligations, commissaires et gérants, quinze jours au moins avant l'assemblée.
En même temps il leur est envoyé une copie des documents qui doivent leur être adressés en vertu
du Code des Sociétés.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir et que
les gérants et commissaires sont présents ou ont expressément dispensé la société de les
convoquer.
L'assemblée générale délibérera d'après les dispositions prévues aux Code des Sociétés. Chaque
part sociale confère une voix. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire qui devra lui-même être associé.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se clôturer le trente-et-un
décembre de la même année.
IX. Chaque année, les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels
conformément à la loi. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que
l'annexe et forment un tout. Le bénéfice de la société est déterminé dans le respect des prescriptions
légales en la matière.
 Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
 Le solde du compte de résultats de l'exercice et du résultat reporté est mis à disposition de
Volet B
l'assemblée générale qui décidera de son affectation dans le respect de la loi.
 Elle pourra notamment décider d'une mise en réserve, d'effectuer un report nouveau, de distribuer
les bénéfices distribuables ou d'accorder un supplément de rémunération aux associés actifs.
 Les pertes éventuelles pourront être prises en charge par les associés.
 Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou devenait inférieur au montant du capital
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
 Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan déduction faite des provisions
et pertes. L'actif ne peut comprendre :
 - le montant non encore amorti des frais d'établissement;
 - le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas
exceptionnels.
 Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur
faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
X. En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera, après confirmation de sa nomination
par le Tribunal de Commerce, par les soins du gérant à moins que l'assemblée générale ne désigne
à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
 Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes de la société, servira à rembourser
les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé entre les
associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
XI. 1) Les comparants décident de nommer un gérant et d'appeler à ces fonctions :
- Monsieur BASTIN Albert, prénommé. Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
 2) Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, que, pour le premier exercice social, la
société répondra aux critères énoncés à l'article douze paragraphe deux de la loi du dix-sept juillet
mil neuf cent septante-cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, telle
que modifiée par la loi du sept mai mil neuf cent nonante-neuf, le comparant a décidé de ne pas
nommer de commissaire.
 3) Le premier exercice social commence dès le dépôt au greffe du Tribunal de commerce du présent
acte pour se clôturer le trente-et-un décembre deux mil seize.
 4) La première assemblée générale ordinaire se tiendra le premier lundi du mois de juin deux mille
dix-sept.
Cet extrait, établi conformément à l’article 69 C.soc. et en vu de la publication aux Annexes du
Moniteur belge, ainsi qu’en vu de l’obtention de la personnalité juridique, est déposé auprès du greffe
du Tribunal de Commerce  dans le ressort territorial duquel la société a son siège social endéans les
15 jours après la passation de l’acte de constitution (article 67 – 68 C.soc.).
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, déposé en même temps qu'un expédition de l'acte
constitutif.
Jean Van de Putte, notaire à Schaerbeek.