N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MHD MNL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Van Soust 260 bte 3e ET
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE.
LE QUATRE MARS. 
Par devant Nous, Maître Herman WYERS, notaire à la résidence de Koekelberg, exerçant sa
fonction dans la société à responsabilité limitée WYERS HERMAN, ayant son siège à 1081
Koekelberg, avenue de Jette, 45.
A Koekelberg, en l’Etude.
A COMPARU :
    1.  Monsieur BARNOUSSI Jawad, né à Bruxelles le 26 janvier 1986, de nationalité belge, domicilié
à 1070 Anderlecht, Rue Van Soust, 260 / 3eET.
Ci-après dénommé « le comparant ».
L'identité de chaque comparant est bien connue du Notaire instrumentant.
Chaque comparant déclare être capable et compétent pour accomplir les actes juridiques constatés
dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet
égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre.
L'acte sera commenté dans son intégralité par le Notaire instrumentant. 
Les parties sont libres de demander au Notaire une explication complémentaire sur toute disposition
contenue dans le présent acte avant de le signer.
Chaque comparant reconnaît avoir reçu lecture intégrale de tout ce qui précède et déclare
expressément que son identité reprise ci-dessus est complète et correcte.
Le Notaire instrumentant informe les comparants qu'il procèdera à la lecture intégrale de l'acte si l'un
d'entre eux l'exige ou si l'un d'entre eux estime ne pas avoir reçu le projet d'acte suffisamment tôt.
Chaque comparant déclare qu'il a reçu le projet d'acte suffisamment à l'avance, qu'il en a pris
connaissance, et qu'il n'exige pas une lecture intégrale de l'acte.
Les modifications éventuelles qui ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues
intégralement.
Chaque comparant Nous a requis d’acter authentiquement ce qui suit :
 
 
 
CHAPITRE I : CONSTITUTION
 
1.      Chaque comparant requiert le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée MHD MNL, ayant son
siège social à 1070 Anderlecht, Rue Van Soust, 260 3eET, aux capitaux propres de départ de DEUX
MILLE EUROS (2.000 EUR) à libérer dans les trois mois à compter de ce jour.
2.      Préalablement à la constitution de la société, chaque comparant, en sa qualité de fondateur, a
remis au Notaire soussigné le plan financier de la société, daté du 4 mars 2024 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
1006839511
Chaque comparant déclare que le Notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs
en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ
sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Chaque comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de vingt Euros (20
EUR) à chacune, comme suit, à libérer dans les trois mois à compter de ce jour :
    1.  Par Monsieur BARNOUSSI Jawad, prénommé sub 1), titulaire de cent (100) actions (cent pour
cent (100 %)), pour un montant de DEUX MILLE EUROS (2.000 EUR), à libérer dans les trois mois à
compter de ce jour.
Soit ensemble : cent (100) actions : total DEUX MILLE EUROS (2.000 EUR), à libérer dans les trois
mois à compter de ce jour.
Chaque comparant déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites sera dans les trois
mois à compter de ce jour entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de
ces versements, soit DEUX MILLE EUROS (2.000 EUR) sera déposé sur un compte à ouvrir au nom
de la société.
La société aura par conséquent et dans les trois mois à compter de ce jour à sa disposition une
somme de DEUX MILLE EUROS (2.000 EUR).
 
CHAPITRE II : STATUTS
 
Les comparants Nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
Titre I : Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée MHD MNL.
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  l’exploitation de sociétés de taxis (le transport de personnes par taxis), d'autobus scolaires, de
navettes vers l'aéroport et les gares, le transport de personnel par route occasionnel ou régulier,
etcetera, la location d’emplacements pour véhicules automoteurs (parking) ; - l’exploitation d’un
service de location de limousines, de voitures avec chauffeur, de camions avec chauffeur et de
sociétés de taxi ainsi que la location de tous types de véhicules; - toute activité de transport
rémunéré de personnes ou de location de véhicules avec chauffeur - toute assistance concernant
des services de transport on-demand via des appareils mobiles et applications sur le web et services
y liés. 
    •  L’import, l’export, le commerce en gros ou en détail de tous les biens, de tous les produits et de
tous les services, y compris le e-commerce, le développement de plateformes digitales et le
dropshipping.
    •  Le commerce en gros ou au détail de biens d’occasion tels que livres, disques, instruments de
musique, jouets, outillage, bijoux, matériel de sport, hi-fi, photographique, de puériculture ou autre,
sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive. Elle pourra acheter, vendre, louer,
développer, promouvoir ou gérer des biens immobiliers. Elle pourra, en outre, faire toutes opérations
mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet.
    •  l’organisation et la gestion en tout genre de spectacles et d’événements, de repas, de
réceptions, de banquets, de colloques, de fêtes, de soirées de gala, d’activités sportives en tout
genre et toutes activités analogues, à caractère événementiel et/ou promotionnel, de rencontres
littéraires et culturelles, d’exposition, d’ateliers ; toutes manifestations et réceptions à caractère privé,
commercial et professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualité de
conseillers en matière d’organisations d’événements et de rencontres ; l’élaboration, la production, la
promotion d’événements par tous modes et moyens de communication, la mise à disposition d’
agents d’accueil. ; tous services et conseils pour les enseignants et les collectivités, dépôts de livres,
services de commande en ligne et livraison, fourniture en direct aux collectivités, ainsi que la mise à
disposition de locaux permettant l’exploitation de salles de jeux, jeux automatiques, jeux de hasard
ou autres (flippers, jeux électroniques, babyfoot, etc).
    •  Missions audio-techniques ; 
    •  Enregistrement de morceaux pour groupes, artistes, etc. - Mixage des pistes dans un mixage
final ; 
    •  Maîtriser un mélange final en un produit fini ;
    •  toutes activités de transport terrestre, de personnes et de choses, de marchandises, toutes
activités relatives à l’organisation et à l’acheminement de transport maritime et aérien ainsi qu’à l’
acheminement de marchandises importées,
    •  toutes activités de services de messagerie et de courrier express, ainsi que la gérance dans ces
domaines. 
    •  les activités de déménagement, la location de matériel de levage, de véhicules utilitaires ou
privés et de main d’œuvre 
    •  - le déplacement de véhicules, notamment sur des lieux de tournage - le commerce en général
tant en gros qu’au détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’ importation et l’exportation, le
transport, l’entretien, la réparation, la location, le leasing, la représentation de tous véhicules
automobiles neufs ou d’occasion en ce compris notamment de toutes pièces de rechange,
accessoires et produits relatifs au secteur automobile, plaque Z ; 
    •  l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence d’une station-service
et shop y relatif, d’ateliers de carrosserie et de mécanique, la réparation et l’entretien de toutes
sortes de véhicules à moteur et mécanisés. 
    •  Le commerce en gros et en détail de tous objets et articles relatifs aux véhicules, pneus,
pneumatiques et jantes pour véhicules et cycles, le montage, le démontage, la réparation et le
remplacement de pneus, jantes et pneumatiques, l’équilibrage et la géométrie de ceux-ci ;
    •  Accompagnement en tant que technicien de studio 
    •  Développer une antenne musique, un point d'écoute où le musicien, l'animateur et le jeune
peuvent poser des questions, obtenir des conseils et recevoir des informations ; 
    •  Réalisation d’offres de concerts basées sur l'innovation ; 
    •  Mise à disposition d'infrastructures pour des organismes externes ; 
    •  Pratiquer les arts de la scène ;
    •  Autres formes d'enseignement - Mise à disposition d’agents d'accueil, hôtesses d'accueil,
voituriers, stewards, agents d’hospitalité 
    •  Production et régie 
    •  L’exercice de la profession de ventouseur, cadreur, assistant-opérateur, assistant-réalisateur,
machinistes steady-cameur, Perchman 
    •  Mise à disposition de personnel, de figurants, ...
    •  le stockage, l’emballage, le conditionnement et l’entreposage de meubles et de marchandises ;
    •  les activités de déménagement, la location de matériel de levage, de véhicules utilitaires ou
privés et de main d’œuvre
    •  le déplacement de véhicules, notamment sur des lieux de tournage
    •  le commerce en général tant en gros qu’au détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’
importation et l’exportation, le transport, l’entretien, la réparation, la location, le leasing, la
représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d’occasion en ce compris notamment de
toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobile ;
    •  le commerce sous toutes ses formes, dont l’e-commerce, le commerce par correspondance, en
gros ou en détail, et notamment l’achat, la vente, tant en gros qu’au détail, l’importation, l’exportation,
la conception, la distribution, la réalisation, la production, la diffusion et le commerce de tous articles
et produits et plus précisément le commerce de détail de produits de santé, de bien être, d’
herboristerie,…
    •  l’achat, la vente, tant en gros qu’au détail, l’importation, l’exportation, la représentation, la
distribution, la location, la fabrication, la confection artisanale, semi-artisanale ou industrielle, le
conditionnement et la commercialisation de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que de tous
produits liés à l’alimentation en général et à l’industrie alimentaire (frais, en conserve, secs ou
surgelés et notamment de fruits et légumes), de boulangerie, de pâtisserie, de chocolaterie, d’
épicerie, d’épicerie fine, de produits laitiers, de fromagerie, de charcuterie, de produits de la mer, de
traiteur (plats préparés, …), de confiserie, de biscuiterie, de boissons, de vins et de spiritueux, de
tabacs, de cigarettes et accessoires, de même que de tous articles liés à l’art de la table et de
décoration divers.
    •  l'accomplissement de toutes prestations liées à la santé, à la prévention et au sport, notamment
le massage, la gymnastique au sens large du terme la physiothérapie, cupping therapy
    •  l’édition, la production audio-visuelle, la commercialisation et le marketing de produits liés à la
musique et au spectacle en général.
    •  la production, la réalisation, la diffusion, la promotion, la conception et la fabrication de toutes
activités artistiques, publicitaires ou de tout type de communication, dont notamment la musique, le
théâtre, l’art, le spectacle…
    •  l’organisation de concerts, shows, expositions, formations
    •  la gestion des droits d’auteurs et des droits moraux d’artistes
    •  la vente de tous produits dérivés liés aux activités précédentes
    •  toute activité d’impresario
    •  toute activité d’agent d’artiste
    •  la conception de techniques de publicité visant à toucher le consommateur (marketing direct) au
moyen de publicités personnalisées (publipostage), propositions téléphoniques d'achat, etc. ;
Secteur IT :
    •  les activités de services, conseils et consultance en IT.
    •  Conception de produits logiciels, programmation, sites web, applications mobiles, gestion de
base de données, infrastructure …
    •  Création et mise en place tout ce qui touche à l’identité numérique.
    •  Traitement de données, hébergement
    •  Toutes activités qui se rapportent de près ou de loin à l’informatique.
    •  Conception et réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers, en utilisant tous les médias
(Photographie, film…)
    •  Conception de tout ce qui touche à l’identité visuelle d’une société ou d’un tier…
    •  Conception de textes et de slogans publicitaires (copywriters)
    •  Activités de formation pour entreprise et particuliers, meetup, séminaire et autres
    •  Activités de recrutement et de placement de consultant en caractère d’intermédiaire
    •  Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique
Secteur médical :
    •  La fourniture de prestations dans le domaine médical lié aux soins infirmiers dans le sens le plus
    •  Large ;
    •  Toutes activités liées de près ou de loin au métier de sage-femme.
    •  La prestation de soins aux malades à domicile ;
    •  La création et la gestion des installations et des services pour les personnes âgées ;
    •  L’achat et la vente de produits médicaux et paramédicaux ;
Secteur de HORECA : 
    •  Les activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, telles que restaurants, débits de
boissons, salon de consommation, snacks bar, pizzeria, sandwicherie, salons de thé, cafétérias,
café, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flat hôtels, maison de logement, services
traiteurs, organisation de banquet, etc.
Secteur de la téléphonie : 
    •  Tous services liés directement ou indirectement à la communication à savoir notamment la
télécommunication, l’informatique, cyber café, etc.
Secteur administratif : 
    •  Toutes activités relatives à la prestation administrative et à l’organisation de l’acheminement de
transport maritime et aérien ainsi que l’acheminement de marchandises importées. La gérance dans
les dossiers d’importations. Ouverture des crédits documentaires en assureur avec la banque.
Toutes autres missions en relation avec la gestion logistique ainsi que toutes activités relatives au
management, à la gestion des clients et des fournisseurs.
    •  Commissionnaires dans toute sorte de domaine tel qu’administratif et sportif. 
    •  Conseiller en placement et en gestion de patrimoines financiers des tiers. Conseils et assistance
opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et de la communication.
Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’
organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc. Services
administratifs combinés de bureau, photocopie, préparation de documents et autres activités
spécialisées de soutien de bureau. Autre activité de soutien aux entreprises.
Secteur de la distribution : 
    •  L’alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et produits de tabacs, les
vêtements, tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux chaussures, aux vêtements pour
hommes, pour dames, enfants, articles accessoires de coutures, tous produits relatives aux sports ;
Secteur de l’automobile : 
    •  Comprenant entre autres : L’achat et vente de véhicules neufs ou d’occasion ; Le service Car-
Wash à la main ou automatique ; Toutes opérations relatives aux activités dites de « garages » telles
qu’entretien, réparation, pneus, échappement, freins, électromécanique, etc. Toutes opérations de
carrosserie ; Station-service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux véhicules ; Etc. (cette
liste n’étant pas limitative) Location de tous types de véhicules neuf et d’occasion
Secteur du transport : 
    •  Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie,
transport spécialisé et autres. Transport rémunéré, service limousine et autre.
    •  Librairie – papeterie : Comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et
spécialisée. Tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques. Tous les articles de
papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et autres. (Cette liste n’étant pas
limitative)
Secteur de la sécurité : 
    •  Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles, immeubles et des
personnes. Conseils et coordination en Sécurité et Santé sur les chantiers temporaires ou mobiles.
Gardiennage et conseillé en sécurité.
Organisation de fêtes : 
    •  L’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages,
anniversaires, meeting, banquets, séminaires, soirées animées et dansantes, etc.
Nettoyage : 
    •  L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de surfaces,
entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers ; 
    •  L’entreprise de lavage de vitres.
    •  toutes activités de service Car-Wash à la main ou automatique, toutes activités dites de «
garages »telles que l’entretien, la réparation et l’entretien de toutes sortes de véhicules à moteur et
mécanisés, le montage, le démontage, la réparation et le remplacement de pneus, jantes et
pneumatiques (l’équilibrage et la géométrie de ceux-ci), d’échappements, de freins, d’
électromécanique, toutes activités de carrosserie au sens large
Secteur de l’Esthétisme : 
    •  Salon d’esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfumerie, manucure, pédicure, toute
activité relative à la cosmétique production et production de produit cosmétique.
Location : 
    •  La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles
que : salles, vaisselle, voitures, personnel, orchestre, etc.
Secteur de la puériculture : 
    •  Exploitation d’une crèche avec toutes les activités y afférent.
    •  Station-service Et entre autre, achat et vente de tous articles relatifs à l’automobile. Entretien,
réparation de toutes sortes de véhicules.
Secteur de la construction : 
    •  L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation d’
activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris l’
entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif. Création de plans et schémas techniques,
coupes, perspectives isométriques et détaillées ; La construction, la transformation, l’achèvement, l’
aménagement, la réparation, l’entretien, le nettoyage, le ferraillage du béton le traitement et la
démolition d’immeubles ainsi que toutes opérations comportant à la fois la fourniture d’un bien
meuble et son placement dans un immeuble de telle manière que ce bien meuble devienne
immeuble par nature ; Toutes opérations relatives à un bureau d’études de stabilité, d’HVAC, de
sanitaires, d’électricité et acoustique qui serait chargé notamment de l’établissement d’études, plans,
coordination en ces domaines ; Toutes installations générales électriques (installations et raccords
de tableaux divisionnaire haute et basse tension, groupes électrogènes, etc.) ainsi que l’éclairage
pour l’aménagement extérieur ; Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre
le vol et l’incendie ; Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres
installations techniques similaires ; Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture,
la fixation et l’installation de châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires
de rangement en bois, aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne
soit exhaustive ;
    •  La fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des
matériels nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ; L’activité d’intermédiaire
dans de telles opérations ; L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux,
meubles, ameublement et objet divers ; L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement
et de nettoyage de façades ; Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement ;
Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la
vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis ; La gérance et l’administration de toutes
constructions privées, commerciale, industrielle ou publique ; Toutes opérations mobilières,
immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en
faciliter la réalisation. 
    •  Toute activité relative à la prise de photos, développement, agrandissement et retouches. La
vente et l’achat de fourniture liée à cette activité de photographie. Toute activité relative à la création
de site Web pour particulier et entreprises. Toute activité relative à la réparation informatique et
conseils clientèle : réparation de matériel informatique, consultance et formation sur logiciels comme
MS Office, DAO, ou autre logiciels spécifiques. Toute activité relative à l’installation et gestion de
réseau informatique, stations e travail, réseau local avec équipements spécifiques, server, pare-feu,
antivirus, router et autres plateforme spécifique.
    •  Toute installation de réseau informatique et Telecom : réseau data et télécom (cuivre, fibre,
téléphonie), placement de connecteurs et de panneaux de répartition LAN/WAN ou coaxial ;
    •  Toute activité relative au suivi des installations en cours : suivi de chantiers, suivi de projets
spécifique et gestion de personnel au point de vue technique.
Autres secteurs :
    •  Toute opération de conseil, service, gestion de projets et assistance aux sociétés, associations
et personnes physiques sur le plan du management et de la gestion d’entreprises en général, le tout
au sens le plus large du terme ;
    •  La recherche, le développement, la production et la commercialisation de tout nouveau produit
et toute nouvelle technologie ;
    •  Tout travail de traduction et d’interprète, l’enseignement des langues et toute autre activité ayant
trait aux langues ;
    •  L’enseignement aux sens larges ;
    •  la mise en disposition de personnel et de main d’œuvre
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
.Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports de DEUX MILLE EUROS (2.000 EUR), au total cent (100) actions ont
été émises.
Lors de la constitution le 4 mars 2024 aucune somme n’a été apportée en espèces.
La somme de DEUX MILLE EUROS (2.000 EUR) sera apportée en espèces dans les trois mois
suivant la constitution, c’est-à-dire ultérieurement avant le 4 juin 2024.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. 
Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux
alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de
préférence. 
Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’
émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titres III : Titres
Article 8 : Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. 
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. 
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9 : Cession d’actions
§ 1.   Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2.   Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. 
Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. 
Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants
qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de
contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur
ce choix, par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de la
partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant
et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’
ils sont plusieurs.  
Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas,
le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV : Administration – Contrôle
Article 10 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. 
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V : Assemblée générale
Article 15 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de
juin à dix-huit heures (18.00 h). 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, à la même heure. 
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. 
Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. 
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. 
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. 
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17 : Séances – procès-verbaux
§ 1.   L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2.   Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. 
Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. 
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 18 : Délibérations
§ 1.   A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2.    Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3.    Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4.   Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5.   Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. 
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises. 
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI : Exercice social – Répartition – Réserves 
Article 20 : Exercice social
L’exercice social de la société commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un
décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Titre VII : Dissolution – Liquidation 
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII : Disposition diverses 
Article 25 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Chapitre III : Dispositions finales et/ou transitoires :
 
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du e-dépôt dans
la banque carrefour des entreprises, conformément à la loi.
    1.  Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice débutera ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille vingt-cinq.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2026.
    1.  Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à : 1070 Anderlecht, Rue Van Soust, 260 3eET.
Site internet et adresse électronique 
Le site internet de la société : pas encore
L’adresse électronique de la société : pas encore.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
    1.  Désignation de l’administrateur 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
    •  Monsieur BARNOUSSI Jawad, prénommé sub 1), ici présent et acceptant son mandat ;
Son mandat est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
    1.  Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
    1.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mille vingt-quatre par chaque comparant au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
    1.  Procuration
/
Droits d’écriture (Code des droits et taxes divers)
Le droit d’écriture s’élève à cent Euros (100 EUR).
DONT ACTE.
Fait et passé, date et lieu que dessus.
Lecture faite, intégrale et commentée, les parties comparantes, représentées comme susdit, ont
signé avec Nous, Notaire.