N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Bosch IP Services
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4053 Chaudfontaine, à la Corne du Pré 7
Objet de l’acte : Constitution - Nomination
D’un acte reçu par le notaire Jacques RIJCKAERT à Eupen, le 29 mars 2010, non encore enregistré, il résulte 
que Monsieur BOSCH, Henry Albert Ghislain, domicilié à 4053 Chaudfontaine, à la Corne du Pré, 7, NN 
570913-309-76, de nationalité belge, et Madame FRANCOIS Nicole Marie Andrée Catherine, épouse de 
Monsieur BOSCH Henry, numéro national 600101-380-81, demeurant à 4053 Embourg, A la Corne du Pré, 7,  ont 
requis le notaire soussigné de dresser en la forme authentique les statuts d'une société privée à responsabilité limitée 
qu'ils déclarent former comme suit:
ARTICLE 1.
La société est formée sous la dénomination : "Bosch IP Services ", Société privée à responsabilité limitée.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la 
société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée" reproduite 
lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SPRL", de même que la mention du numéro d'entreprise, suivi par 
l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son 
siège social.
ARTICLE 2.
Le siège social sera fixé à 4053 Chaudfontaine, à la Corne du Pré, 7.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de la gérance, publiée aux annexes du Moniteur 
Belge. La société pourra également par simple décision de la gérance établir des succursales ou agences en 
Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3.
La société a pour objet : 
- tous conseils et services en matière de propriété intellectuelle, y compris le dépôt de demandes de brevets 
d’invention, de marques de fabrique, de dessins et modèles, le traitement des dossiers y afférant, 
- la représentation des clients près l’Office Belge de la Propriété Intellectuelle, l’Office Européen des Brevets, le 
Bureau Benelux des Marques et Modèles, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, l’Office 
d’Enregistrement des Marques et Modèles Communautaire, 
- de même que tous conseils et services d’experts en cas de litiges impliquant des droits de propriété intellectuelle. 
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobi-
lières ou immobilières se rapportant directement ou non à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter 
directement ou indirectement sa réalisation.
ARTICLE 4.
La société est constituée pour une durée une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle dissolution.
ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent parts sociales 
sans désignation de valeur nominale. Chaque part représente la centième partie de l'avoir social.
ARTICLE 6.
Ces cent parts sociales sont souscrites en numéraire de la manière suivante :
- par Monsieur Henry BOSCH, soixante (60) parts, soit onze mille cent soixante Euro (11.160,00 €).
- par Madame Nicole FRANCOIS, quarante (40) parts, sept mille quatre cent quarante Euro (7.440,00 €)
0824447342
Chaque part sociale a été libérée à concurrence d’un tiers, soit la somme totale de six mille deux cent Euro 
(6.200,00 €) et les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés à un compte spécial ouvert 
au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP-Paribas-Fortis, sous le numéro 001-06082331-22.
En conséquence, chacun des comparants déclare et reconnaît que la société a dès à présent à sa disposition une 
somme de six mille deux cent Euro (6.200,00 €).
ARTICLE 10.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce 
dernier cas pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 11.
L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants ou encore 
à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Pendant la durée de leur mandat, les gérants, co-gérants ou directeurs ne peuvent s'intéresser ni directement ni indi-
rectement à aucune entreprise susceptible de faire concurrence sauf avec accord l'unanime des associés. 
ARTICLE 12.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue . S'ils sont plusieurs, les 
gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions 
sont prises à l'unanimité des voix présentes.
Agissant conjointement, les gérants peuvent en application de l'article 257 et 258 du Code des Sociétés, accomplir 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale .
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière et technique de la société et ce 
dans les limites fixées par l'assemblée générale lors de la nomination .
ARTICLE 13.
S'il y a plus de deux gérants, la société est représentée dans les actes notamment ceux où interviennent un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant conjointement.
ARTICLE 15.
La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 16.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations,  une assemblée ordinaire, le 
dernier vendredi du mois de mai à dix-neuf heure.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par la loi chaque fois 
que l'intérêt de la société l'exige.
L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le bilan. 
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 17.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le 
bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La gérance établit en outre un rapport dans 
lequel elle rend compte de sa gestion.
ARTICLE 18.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le 
bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant précisé que chaque 
part confère un droit égal à la répartition des bénéfices.
ARTICLE 19.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale. 
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émo-
luments et fixe le mode de liquidation conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser 
en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. 
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
NOMINATIONS
Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, les comparants se sont réunis en assemblée 
générale extraordinaire. 
Elle décide à l'unanimité de nommer au poste de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur Henry BOSCH, 
570913-309-76, prénommé; lequel accepte ce mandat.
Volet B - Suite
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social commence le premier avril 2010 pour se terminer le trente et un décembre deux mille 
dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mai deux mille onze.
Tous les engagements pris au nom de la société en constitution par ses fondateurs sont repris explicitement et 
entérinés dès à présent par la société.
Pour extrait analytique conforme
Jacques RIJCKAERT, Notaire
A été déposée par voie informatique au Greffe du Tribunal de Commerce une expédition électronique de l'acte 
de constitution, on omet le plan financier.