Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
B.I.B.
(en entier) :
(adresse complète)
BUREAU IMMOBILIER BELGE
Chaussée de Wavre 1004
1160 Auderghem
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
BUREAU IMMOBILIER BELGE
EN ABREGE « B.I.B. »
Société privée à responsabilité limitée
à Auderghem, Chaussée de Wavre, 1004.
 
Constitution – Statuts – Nomination
 
L’an deux mille quinze
Le quinze janvier
À Kraainem, en l’étude.
Par devant nous, Quentin Vanhalewyn, Notaire à Kraainem.
Ont comparu
            1. Monsieur HEYDARI Hormoz, né à Karaj (Iran) le 21 janvier 1963, registre national numéro
630121-525.78, divorcé, domicilié à Kraainem, Avenue Reine Astrid, 305.
2. Monsieur HEYDARI Austin, né à Karadj (Iran) le 3 septembre 1987, registre national numéro
870903-507.32, célibataire, domicilié à Kraainem, Avenue Reine Astrid, 305.
Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné de constater  authentiquement que :
TITRE I.
            Ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit mille
six cents euros (18.600,00 €) à représenter par cent parts sociales sans valeur nominale, auxquelles
ils souscrivent de la manière suivante :
- Monsieur HEYDARI Hormoz pour quatre-vingt parts sociales, soit  quatorze mille huit cent quatre
vingt euros                                                                                  14.880,00 €
- Monsieur HEYDARI Austin pour vingt parts sociales, soit trois mille sept cent vingt
euros                                                                                                       3.720,00 €
Total : cent parts sociales, soit dix-huit mille six cents euros représentant la totalité du capital
social                                                                            18.600,00 €
TITRE I.
            1°) que chacune des parts sociales souscrites cidessus est libérée à concurrence d’un/tiers.
2°) qu'en vertu de l'article 224 du Code des Sociétés, chaque souscripteur a effectué le dépôt des
fonds représentant sa souscription au compte spécial numéro BE03 3631 4144 0184 ouvert au nom
de ladite société en formation auprès d’ING. Une attestation justifiant ce dépôt est remise
présentement au Notaire soussigné.
3°) que la société a dès à présent de ce chef, à sa disposition une somme de six mille deux cents
euros (6.200,00 €). Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux
époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire.
Il pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts.
            Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.
0568846701
Volet B
            Pour le surplus, les dispositions de l'article 9 des statuts concernant les appels de fonds sont
d'application.
            En exécution de l'article 215 du Code des Sociétés, le plan financier de ladite société a été
remis au Notaire soussigné antérieurement aux présentes.
            D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des
fondateurs, à un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de
deux ans à compter de sa constitution, pour une contrevaleur au moins égale à un dixième du capital
souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et
d'un rapport spécial établi par celleci.
            Déclaration
            Les fondateurs déclarent savoir qu'une personne physique ne peut être l'associé unique que
d'une seule société privée à responsabilité limitée, et qu'une personne morale, associée unique
d'une telle société, dispose d'un an pour trouver un autre associé ou pour dissoudre la société.
TITRE II
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :
STATUTS
            Article 1. – Dénomination
            Il est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « BUREAU
IMMOBILIER BELGE », en abrégé « B.I.B. ».
            Article 2. – Siège social
            Le siège social est établi à Auderghem, Chaussée de Wavre, 1004.
Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique, dans la région linguistique
francophone et bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe de gestion, décision à
publier aux Annexes du Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs ou
d’exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l’étranger.
            Article 3. – Objet
La société a pour activité principale
    •  la constitution, la gestion et l’exploitation d’un portefeuille immobilier. Il peut s’agir de tout bien
foncier et/ou immobilier, doté d’une affectation commerciale, industrielle, d’exploitation, d’habitation.
    •  La location et l’exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements
sociaux.
    •  La promotion immobilière résidentielle.
    •  La location et l’exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains.
    •  L’intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers.
    •  L’estimation et l’évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers.
    •  L’administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers.
La société a aussi pour objet social :
    1.  Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
    •  La restauration en général et le secteur Horeca, l’organisation de banquets et réceptions,
l’activité hôtelière, motels, café, taverne, restaurant, pizzerias, brasserie, bar, dancing, snack-bar, le
service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, sandwicheries,
cafétérias, débits de boissons, de discothèques, baraque à frites, clubs privés, traiteur ainsi que la
vente de toutes boissons et denrées alimentaires, l’organisation de toutes expositions et festivités et
ceci interprété dans le sens le plus large ainsi que toutes opérations de divertissements et de loisirs
en ce compris l’achat, la vente en gros ou au détail, l’import-export de tous produits se rapportant
directement ou indirectement à ses activités.
    •  L’organisation et le développement d’un ou plusieurs centre Fitness/salles de sport, ainsi que
l’organisation de tous types d’activités d’éducation physique et de sports, et toutes activités connexes
permettant l’entrainement physique et le maintien de la bonne condition, en ce compris l’organisation
de centres de bains, piscines, de saunas et de massage, de mise en forme, les soins esthétiques et
diététiques, le bien être.
    •  L’exploitation d’un service de courrier express national et international et de tous services se
rapportant à cette exploitation, en ce compris la location de voitures et de petits véhicules, ainsi que
le transport de marchandises en Belgique et à l’étranger.
    •  L’organisation, la promotion et la production d’événements culturels, artistiques ou sportifs ainsi
que toutes les activités accessoires s’y rapportant directement ou indirectement.
    •  Le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux
de bureau, services intérimaires, sous-traitance.
    •  L’étude et le suivi de tous travaux de construction, et des installations techniques publiques et
Volet B
privées, en qualité de bureau d’étude et d’entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception
et la construction de tous bâtiments et édifices, l’étude et la réalisation de décorations tant intérieures
qu’extérieures.
    •  Certificateur PEB résidentiel et bâtiment public.
    •  Travaux de réalisation, d’entretien, de restauration, de rénovation, d’isolation, de réparation,
d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et de maintenance de tous les types
d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement aux secteurs des travaux du bâtiment publics et privés.
    •  Travaux d’installation, de réparation et de maintenance de tous les types d’installations
techniques, chauffage, climatisation, conditionnement d’air, sanitaire, électricité, incendie et
servience.
    •  Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales.
    •  Vidage des caves, des greniers, des maisons et des usines et plus généralement toutes
opérations de vidage.
    •  Transport national et international par route de personnes et de marchandises.
    1.  La vente en gros et en détail, l’import-export de :
    •  Tous matériaux de construction et d’isolation de tous types, matériel électrique et électronique,
sanitaire et de plomberie.
    •  Tous équipements d’installations techniques en général, chauffage, climatisation,
conditionnement d’air, sanitaire, électricité, incendie et servience.
    •  Tous articles de quincaillerie en général.
    •  Tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, chocolat,
céréales, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux.
    •  Tous textiles en général, neufs et occasion, vêtements divers, chaussures, cordonnerie,
serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large.
    •  Tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde.
    •  Tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi
que savons et détergents.
    •  Tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières.
    •  Tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles.
    •  Tous bijoux, orfèvrerie.
    •  Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous
articles imprimés ou enregistrés leur lecture vision ou audition, livres.
    •  Tous matériels informatiques et bureautiques en général, tels que ordinateurs, PC, tablettes,
imprimantes, cartouches, traceurs, jeux vidéo, téléphones, GSM, fax et accessoires.
    •  3. L’exploitation de :
    •  Atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux.
    •  Atelier de fabrication de tous produits de boulangerie, de pâtisserie et de chocolat, de tous
produits alimentaires et non alimentaires.
    •  Les services de fax, librairies, messageries, de cabines téléphoniques et de photocopies, night
shop, de laboratoire de développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification
de pièces mécaniques.
    •  D’une société de taxis, Car-Wash, station (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,…)
garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage.
    •  D’un salon de coiffure et produits de salon.
    •  Nettoyage de vêtements et textiles, blanchisserie industrielles, teinturier, salons lavoirs, services
de nett, de vêtements linges et autres textiles, nettoyage à sec.
    •  D’un abattoir et les sous-produits d’abattage.
    •  Commerce ambulant.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou à l’autre
branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l’objet social serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation
du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant et liquidateur.
Elle peut pratiquer l’activité de taxis, de limousines et de tous services se rapportant à cette
Volet B
exploitation, en ce compris, la location de voitures et de petits véhicules, ainsi que du courrier
express.
            Article 4. – Durée
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            La société pourra prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa
dissolution éventuelle.
            Article 5. – Capital
            Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
            Il est représenté par cent parts sociales sans mention de valeur nominale.
            Article 6. – Parts sociales
            Les parts sociales seront inscrites dans le registre des parts tenu au siège social de la
société.
            La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire ou mandataire par part sociale.
            En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l’usufruitier.
            Article 7. – Transmission des parts sociales
            Tant que la société ne comprend qu'un associé, celuici sera libre de céder tout ou partie des
parts à qui il l'entend.
            En cas de décès de l'associé unique, les droits sociaux sont exercés par les personnes
désignées par les articles 249 du Code des Sociétés et suivant les modalités y décrites.
            Lorsque la société comprend plusieurs associés, les parts de l'un d'entre eux ne peuvent,
sous peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément
de l'autre associé, ou avec l'agrément de la moitié des associés possédant les trois/quarts du capital
social, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
            Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un
autre associé ou au conjoint, à un ascendant, un descendant en ligne directe d'un associé.
            En cas de refus d'agrément d'une cession, il sera référé aux dispositions des articles 251 et
suivants du Code des Sociétés.
            Article 8. – Modification du capital – Droit de préférence
            Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
            Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
            L'exercice de ce droit de souscription est établi par l'article 309 du Code des sociétés, auquel
il est ici renvoyé.
            Article 9. – Appel de fonds
            Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.
            Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
            L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater
du jour de l'exigibilité du versement.
            Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance,
cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément
aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé
défaillant de septantecinq pour cent du montant dont les parts sont libérées et à la société du solde à
libérer.
            Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés,
la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité.
A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant.
            Article 10. – Gérance
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non nommés avec ou
sans limitation de durée par l’assemblée générale.
            L’assemblée qui nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
            Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Il peut accomplir notamment les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministériel prête son concours, spécialement les actes de vente, d'achat ou d'échange, les actes
d'emprunt soit sous forme de prêt, soit sous forme d'ouverture de crédit, les actes de constitution ou
d'acceptation d'hypothèque, de constitution de sociétés civiles ou commerciales, les procèsverbaux
des assemblées de ces sociétés, les mainlevées avec ou sans paiement, avec renonciation à tous
droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires.
Volet B
            Chaque gérant peut valablement déléguer à un ou plusieurs gérants directeurs ou fondés de
pouvoirs, telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
Il peut également déléguer des pouvoirs déterminés à telle personne qu'il désignera.
            Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise
susceptible de faire concurrence à la société.
            En cas de dualité d'intérêts entre la société et l'associé unique – gérant, celuici devra rendre
compte de l'opération conclue dans un document déposé en même temps que les comptes annuels.
            Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.
            Article 11 – Contrôle
            Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
            Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
des commissaires. Il peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge
par décision judiciaire.
            Article 12. – Assemblées générales
            L'assemblée générale annuelle des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en
tout autre endroit indiqué dans les convocations, le 15 juin de chaque année, à 18 heures.
            Si ce jour est férié, l'assemblée sera reportée d'office au premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
            L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés.
            L'assemblée sera, d'autre part, convoquée extraordinairement par la gérance, chaque fois
que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
            Dans le cas d'associé unique, les prérogatives de l'assemblée générale sont exercées par
celuici, lequel ne peut en aucun cas, déléguer les pouvoirs qu'il exerce à ce titre.
            Ses décisions seront consignées dans un registre tenu au siège social.
            Article 13. – Représentation
            Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur
d’une procuration spéciale.
            Article 14. – Prorogation
            Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
            La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
            Article 15. – Présidence – Délibération – Procès-verbaux
            L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui
détient le plus de parts.
            Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représenté et à majorité des voix.
            Chaque part donne droit à une voix.
            Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits seront signés par un gérant.
            Article 16. – Exercice social
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
            Les dispositions concernant les inventaires et les bilans seront observées conformément aux
règles prévues par le Code des Sociétés.
            Article 17. – Affectation des résultats
            L'excédent favorable du bilan – déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
            Sur ce bénéfice net, il sera fait un prélèvement d'au moins cinq pour cent destiné à la
formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve
aura atteint le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la
réserve vient à être entamée.
            Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera, à la simple majorité
des voix, de son affectation.
            Article 18. – Dissolution – Liquidation
            La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
            La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 181 et suivants du Code des
Sociétés.
            Conformément à la loi du vingt-deux juin deux mil six, le liquidateur n’entrera en fonction qu’
Volet B
après confirmation de sa nomination par le Tribunal de Commerce compétent.
            Le liquidateur doit au cours des sixièmes et douzièmes mois de la première année de
liquidation transmettre un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du Tribunal de
Commerce.
            Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert
tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
            Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
            Article 19. – Scellés
            Ni les associés, ni les héritiers ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, requérir l'apposition de scellés sur les biens ou documents de la société. Ils doivent, pour
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et  aux décisions des assemblées
générales.
            Article 20. – Élection de domicile
            Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social résidant à l’étranger
fait élection de domicile au siège social de la société.
            Article 21. – Dispositions légales
            Toutes dispositions non stipulées aux présents statuts seront réglées par le Code des
Sociétés.
TITRE III. – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
            Premier exercice social – Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des
documents requis par la loi au greffe du tribunal de commerce compétent pour se terminer le 31
décembre 2015.
            Première assemblée générale ordinaire – Cette première assemblée générale se tiendra le
15 juin 2016.
TITRE IV. – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
            Les statuts étant ainsi rédigés et la société constituée, les comparants nous ont déclaré se
réunir en assemblée générale extraordinaire.
            L'assemblée, à laquelle sont présents ou valablement représentés tous les détenteurs de
parts sociales et qui peut, en conséquence, valablement délibérer, a décidé à l'unanimité des voix,
            - d'appeler aux fonctions de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur HEYDARI Hormoz,
prénommé, ici présent et qui accepte, ainsi que Monsieur HEYDARI Austin, ici présent et qui
accepte.
            - de ne pas nommer de commissaire, étant donné que la société répond aux critères visés
par l'article 15 du Code des Sociétés.
            PROCURATION
            L’Assemblée Générale Extraordinare donne pour une durée illimitée, tout pouvoir à Monsieur
HEYDARI Austin pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications et/ou
d’inscription au registre et/ou au greffe et/ou à la chambre des métiers et négoces et/ou à la TVA
et/ou auprès de toute autre autorité administrative.
            Ces pouvoirs rapportent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres
formalités pour des décisions prises dans le passé ou le futur.
Pour extrait analytique conforme
Quentin Vanhalewyn, Notaire à Kraainem