N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La petite
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Gaucheret 114 Rez
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Titre 1. Entre les soussignés,
1. Juliette Masquelier, 42 rue du Presbytère, 1080 Bruxelles
2. Dylan Lebacq, 124/007 rue de la Baraque, 1348 Louvain La Neuve
3. Tristan Léon, 114 rue Gaucheret, 1030 Bruxelles
4. Ely Rolfs, 105 rue Gustave Gilson, 1090 Bruxelles
5. Nicolas Defraiteur, 42 rue du Presbytère, 1080 Bruxelles
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 2 : Dénomination, siège social.
Article 1. L’association prend la dénomination « La petite »
Article 2. Le siège social de l’association est fixé : 114 rue Gaucheret (Rez-de-Chaussée) dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration dans tout autre lieu de l’arrondissement
judiciaire. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa
date.
 
Titre 3 : But social, durée.
Article 3. L’association poursuit des buts culturels, de cohésion sociale et de formation.
L’association a pour objectif de développer et favoriser la création d’espaces de rencontre, d’échange, de mixité
sociale et d’entraide.
Elle promeut l’autonomisation individuelle et/ou collective et le développement des compétences des individus
par la découverte, le partage de connaissances et de savoirs-faire et l’expérimentation. Pour cela, elle peut
mettre à disposition des ressources et organiser divers ateliers manuels, de lecture, d’écriture et d’apprentissage.
Elle promeut le développement de projets d’éducation permanente.
Elle promeut le développement de projets d’économie sociale.
Elle promeut le développement de projets de cohésion sociale.
Elle peut poser tout acte se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, par tous les moyens
humains, juridiques, techniques et financiers nécessaires à atteindre ses buts. Elle peut notamment prêter son
concours et s’intéresser à des activités similaires à ses buts.
Elle établit des liaisons adéquates avec des personnes et des associations.
L’assemblée générale a qualité pour interpréter la nature et l’étendue des buts de l’association.
Article 4. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre 4 : Membres.
Article 5. L’association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs et
de membres adhérents.
0715979170
Article 6. Les membres effectifs sont au minimum 3. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont
composé l’assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision de
l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers. Pour devenir membre effectif, il faut en faire la
demande par écrit au conseil d’administration.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts.
Article 7. Un registre des membres est tenu au siège de l’association, où tous les membres peuvent le consulter.
Article 8. Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de
l’association. Les membres adhérents s’engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité
avec ceux-ci.
Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d’administration sans pouvoir être
supérieure à 10 �.
Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration.
Article 11. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre
effectif. Toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité des deux
tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés jusqu’à
décision de l’assemblée générale.
Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droits du
membres décédé n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Titre 5. Assemblée Générale.
Article 13. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est composée de tous les
membres effectifs.
Article 14. L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux,
- la nomination et la révocation des administrateurs,
- l’approbation des budgets et des comptes,
- la décharge à octroyer aux administrateurs,
- la dissolution volontaire de l’association,
- l’exclusion d’un membre effectif.
Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30/06 de chaque année.
L’association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil
d’administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs.
Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d’administration à l’assemblée
générale, par lettre ordinaire, au moins 8 jours avant l’assemblée. La convocation mentionne les jours, heure et
lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour. Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à
tout ou partie de l’assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
 
Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre.
Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Article 19. L’assemblée générale peut délibérer lorsque 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Après deux reports d’AG en raison du manque de
membres, la troisième sera décisionnaire même si elle n’atteint pas le quorum. Les décisions de l’assemblée
générale sont prises à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Sont exclus des quorum de vote et de majorité les votes
blancs, nuls et les abstentions.
Article 20. L’assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès verbal de
l’assemblée générale précédente. Pour le surplus, l’assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l’ordre du jour, sauf en cas d’urgence reconnue par l’assemblée générale. Les points ajoutés en
urgence à l’ordre du jour ne peuvent concerner la modification des statuts.
Article 21. Les décisions des assemblées générales sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs
peuvent prendre connaissance au siège de l’association, ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d’un
intérêt légitime.
 
Titre 6. Conseil d’administration.
Article 22. L’association est administrée par un Conseil composé de trois membres au mois (deux si l’association
ne compte que trois membres). Ceux-ci sont nommée pour un terme de cinq ans par l’assemblée générale. Le
mandat peut également prendre fin par décès, démission ou révocation.
Article 23. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d’un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de
l’administrateur qu’il remplace.
Article 24. Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent.
Article 25. Toutes les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix.
Article 26. Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l’assemblée générale.
Article 27. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature sociale
afférent à cette gestion, à un administrateur délégué qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à un de ses membres ou à un tiers.
Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute
pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
Article 28. Les décisions du Conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance.
Article 29. Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un ou plusieurs membres du
Conseil d’administration.
Article 30. Tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil. Il n’aura pas à
justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 31. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Titre 7. Exercice social, budget et comptes.
Article 32. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice commence le 15 octobre pour se terminer le 31 décembre.
Article 33. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis chaque année, au plus
tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le
conseil d’administration.
 
Titre 8. Dissolution, liquidation.
Article 34. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, à une fin
désintéressée.
 
Titre 9. Dispositions transitoires.
Article 35. L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
- Dylan Lebacq, 124/007 rue de la Baraque, 1348 Louvain La Neuve,
né à Anderlecht le 31.10.1987, 87103116724
- Ely Rolfs, 105 rue Gustave Gilson, 1090 Bruxelles,
né à Ixelles le 10 septembre 1998, 98091048080
- Nicolas Defraiteur, 42 rue du Presbytère, 1080 Bruxelles,
né à Verviers le 30 janvier 1980, 80013009117