Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HUGO SETBON
Rue Marie Depage 79 bte 4
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le quatorze juin deux mil seize, a été constituée la société
civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "HUGO SETBON",
dont le siège social sera établi à Uccle (1180 Bruxelles), Rue Marie Depage 79/4 et au capital de dix-
huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de
valeur nominale.
Associé unique
Monsieur SETBON Hugo Moïse Henri, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Rue Marie Depage 79/4.
Forme dénomination
La société a pris la forme d’une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée qui
prend la dénomination de " HUGO SETBON ", dénomination qui doit toujours être suivie par les mots
« S.P.R.L. civile ou Burg. B.V.B.A. ».
Siège social
Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Rue Marie Depage 79/4.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers 
toutes opérations liées directement ou indirectement à l’exercice de la profession de dentiste, à
l’exclusion des fonctions attribuées particulièrement aux médecins dentistes.
Il en retourne que la société peut exercer :
- La pratique de la dentisterie, l’orthodontie, l’implantologie, la chirurgie maxillo-faciale,
parodontologie, stomatologie et toute autre pratique relevant de la médecine dentaire en consultation
privée ou polyclinique
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
La société se donne également pour objet de favoriser la recherche et le développement de la
science dentaire et ce par des praticiens légalement habilités à exercer la profession de dentiste, en
organisant des activités de recyclage, de stage et de séminaire, par la participation à des
conférences, des cours et des journées d’étude, par la rédaction d’articles scientifiques,
l’enseignement et en nouant avec tous les organismes poursuivants les mêmes buts, les relations
nécessaires à la réalisation de l’objet
Elle pourra en outre réaliser toutes activités liées à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion
d’un ou plusieurs cabinets de soins dentaires ou laboratoires dentaires (en ce compris l’acquisition,
la location et l’entretien du matériel dentaire)
Dans le cadre de cette activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail tous
biens meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits hypothécaires ou
non, cette énumération n’étant pas limitative.
La société pourra de façon générale, réaliser toutes opération commerciales, financières,
0656684951
Volet B
industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement , la réalisation.
La société pourra également s’intéresser par voie d’apport, de souscription, apport, fusion,
absorption, coopération, participation, intervention financière ou toute autre manière, participer à
toute entreprise, société ou association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou
dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accepter tout mandat de gestion, d’administration et de liquidateur dans toute société,
entreprise et association quelconque.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement à concurrence de douze
mille quatre cents euros (12.400,00 €) par l'associé unique.
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois
de mai à dix-huit heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les
décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la
personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérant
Il décide de nommer en tant que gérant.
-Monsieur SETBON Hugo, prénommé, qui accepte, est désigné en qualité de gérant, pour un terme
indéterminé.
Volet B
2) Commissaire
Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son
premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés,
du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En
conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le 31
décembre 2017.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai 2018.
5) Délégation de pouvoirs
Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la Société
Civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée JPMCA”, dont les bureaux sont établis
à 1030 Bruxelles, Boulevard Général Wahis 238 aux fins de procéder à l'immatriculation de la
présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur
la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations,
signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration
et/ou société généralement quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer,
au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au
nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le 01 janvier 2016.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.