N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : S.C.K.Z.
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Landelies 74
 : 6031 Monceau-sur-Sambre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l’acte reçu par le notaire Caroline DRAGUET, à Charleroi (Monceau-sur-Sambre), le 12
novembre 2021, en cours d’enregistrement.
 
FONDATEURS :
Madame DE SOUSA COSTA Silvina Marie Christine Isabelle, née à Charleroi le trente janvier mil
neuf cent septante-six, domiciliée à 6040 Charleroi (Jumet), Rue Ernest Victor 37. 
Monsieur KRSTIC Zdenko, né à Charleroi le six janvier mil neuf cent septante-cinq, domicilié à 6040
Charleroi (Jumet), Rue Ernest Victor 37. 
Monsieur GUIDA Paolo Emanuele, né à Laterza (Italie) le trois janvier mil neuf cent quarante-six,
domicilié à 6010 Charleroi (Couillet), Place Communale 7 bte 021. 
Partie 1 : Constitution
Les comparants demandent au notaire d’acter qu’ils constituent à partir d’aujourd’hui une société à
responsabilité limitée; de rédiger les statuts de la société à responsabilité limité, dénommée « S.C.K.
Z. », ayant son siège à 6031 Charleroi (Monceau-sur-Sambre), rue de Landelies 74.
    1.  Actions et apports
Les comparants déclarent que les cent actions ont été souscrites immédiatement, en argent, au prix
de trente euros par action, et que chaque action souscrite est entièrement libérée, le montant total de
ces versements de trois mille euros a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation auprès de la Banque ING sous le numéro de compte BE27 3632 1543 0673 ; le notaire
confirme que les formalités légales concernant le dépôt des fonds ont été respectées ; à ce jour, la
société dispose d'une somme de trois mille euros.
    1.  Plan financier et la responsabilité des fondateurs
Les comparants déclarent que les personnes suivantes sont les fondateurs de la société au sens du
Code des sociétés et associations : Madame DE SOUSA COSTA Silvina ; Monsieur KRSTIC Zdenko
; Monsieur GUIDA Paolo Emanuele. Elles détiennent ensemble la totalité des actions.
Elles assument la responsabilité des fondateurs à l'exclusion des autres simples souscripteurs.
Avant de signer cet acte, les fondateurs ont remis leur plan financier au notaire. Ce plan financier
justifie les capitaux propres de départ de la société. Les comparants confirment que le notaire les a
informés de la responsabilité des fondateurs si les capitaux propres de départ sont manifestement
insuffisants pour l'activité prévue ; ou si la société fait faillite dans les 3 ans suivant sa constitution.
 
Partie 2 : Statuts
Titre 1 : Identité et caractéristiques essentielles
Article 1 : Forme légale de la société : société à responsabilité limitée (SRL).  
Article 2 : Nom de la société : « S.C.K.Z. » ; dénomination commerciale : « AMICI ».
Article 3 : Siège de la société : Le siège de la société est situé en Région wallonne. L’organe d’
administration peut décider d’établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
0777441934
Volet B
succursales, en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 : Durée : illimitée.
Article 5 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes opérations quelconques se rapportant au commerce en gros et
au détail, l'import et l'export ainsi que le transport de tous les produits non réglementés de denrées
alimentaires et plus particulièrement ceux du secteur HORECA en ce compris toutes activités
connexes et toutes activités non réglementées.
La société a en outre pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte
de tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire pour :
– l'exploitation de cafés, tavernes, débits de boissons, restaurants, pizzerias, salons de dégustation,
épicerie fine ;
– l'achat, la vente en gros et/ou au détail, l'importation de toutes boissons généralement
quelconques;
– l'activité d'hôtellerie et de traiteur;
– l'organisation de banquets, dîners, réceptions et festivités et le service traiteur à domicile;
– la restauration, la préparation et la vente de plats cuisinés;
– toutes autres activités ayant un rapport direct ou indirect avec l'industrie hôtelière ou touristique ou
généralement Horeca.
Elle peut participer à toutes entreprises et opérations se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou de nature à favoriser la réalisation et le développement de ses affaires, et
notamment s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en
Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers qu’
immobiliers dans les limites de la loi.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
But : distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
La société peut réaliser cet objet en Belgique et à l’étranger : pour compte propre; pour le compte d’
autres personnes morales ou physiques ; par la participation d’autres personnes morales ou
physiques. 
La société peut accomplir tous les actes qui ont un rapport direct ou indirect avec son objet et/ou qui
favorisent son objet ; facilitent la réalisation de son objet.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Si, pour certains actes, des conditions d’accès à la profession sont obligatoires, la société peut
seulement réaliser ces actes quand les conditions sont remplies.
 
Titre 2 : Apports et actions
Article 6 : Apports : En rémunération des apports, cent actions ont été émises. Chaque action donne
un droit égal dans la distribution des bénéfices et le solde de la liquidation.
Article 7 : L’obligation de libération : Les apports doivent être libérées entièrement lors de l’émission
des actions.
Article 8 : Nature des actions : Toutes les actions sont nominatives et ont un numéro d’ordre.
Les actions sont inscrites dans le registre des actions nominatives.
 
Titre 3: Administration de la société
Article 9 : Organe d’administration de la société
Volet B
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs : personnes physiques ou morales ;
actionnaires ou non actionnaires ; nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée générale nomme le ou les administrateur(s) et fixe : leur nombre ; la durée de leur
mandat ; s’ils reçoivent une rémunération et, le cas échéant, quelle sera cette rémunération.    
Le mandat du ou des administrateur(s) est d’une durée illimitée si aucune durée précise n’est
déterminée par l’assemblée générale.
Article 10 : Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. Pouvoirs d’administration
L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à l'assemblée
générale par la loi ou des statuts. Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d’
administration.  
Il peut donner des procurations spéciales à toute personne. Si plusieurs administrateurs sont
nommés, chacun d'entre eux dispose individuellement de tous les pouvoirs d'administration. Chaque
administrateur peut donner des procurations spéciales à toute personne.
§2. Pouvoirs de représentation
Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme
demandeur ou défendeur. Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux peut
représenter individuellement la société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou
comme défendeur.
 
Titre 4 : Assemblée générale
Article 11 : Assemblée générale annuelle
Une assemblée générale ordinaire des actionnaires a lieu chaque année.  
Elle se déroule au siège social de la société le dernier vendredi du mois de juin à 18.00 heures.
Si cette date est un jour férié, l’assemblée générale est reportée au prochain jour ouvrable suivant le
jour férié.
Article 12 : Convocation à l’assemblée générale
Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant l’assemblée générale.
Elles sont envoyées par e-mail ; ou courrier ordinaire aux personnes dont la société n’a pas l’adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Elles sont envoyées aux : actionnaires ; administrateurs ; titulaires d’obligations convertibles
nominatives ; titulaires de droits de souscription nominatifs ; titulaires de certificats nominatifs émis
avec la collaboration de la société ; commissaires.
Les convocations pour une assemblée générale indiquent l’ordre du jour.
Article 13 : Participation à l’assemblée générale
Les personnes suivantes peuvent participer à une assemblée générale :les actionnaires ; les
administrateurs ; les titulaires d’obligations convertibles nominatives ; les titulaires de droits de
souscription nominatifs ; les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société
; les commissaires.
Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres.
Article 14 : Le bureau de l’assemblée générale
L’assemblée générale est présidée par le bureau. Le bureau de l'assemblée générale est composé
de 2 membres : un président ; un secrétaire. Le président de l’assemblée générale est un
administrateur.  S’il n’y a pas d’administrateur présent, le président est : l’actionnaire qui a le plus d’
actions ; ou l’actionnaire le plus âgé entre les actionnaires qui ont le plus d’actions. Le président
désigne un secrétaire. Ce secrétaire peut ne pas être actionnaire. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il
exerce toutes les fonctions du bureau.
Article 15 : Déroulement de l’assemblée générale et droit de vote
Chaque action donne droit à 1 voix. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce seul les pouvoirs de
l'assemblée générale. Chaque actionnaire peut donner une procuration écrite à une autre personne
pour le représenter à l’assemblée générale. La personne qui reçoit la procuration ne doit pas être
actionnaire.  Elle vote à la place de l’actionnaire mandant. L’assemblée générale délibère
uniquement sur les points figurant à l’ordre du jour. Il peut être dérogé à cette règle si toutes les
personnes convoquées sont présentes ou représentées à l'assemblée et y consentent. L’assemblée
générale décide à la majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions représentées à l’assemblée
générale, sauf si la loi en dispose autrement. En cas de modification des statuts, la loi prévoit des
conditions spéciales de quorum et de majorité.
 
Titre 5 : Exercice social et distribution des bénéfices
Article 16 : Exercice social : Chaque année, l’exercice social de la société commence le 1er janvier et
finit le 31 décembre. À la date de fin, les écritures comptables de la société sont arrêtées.  
Article 17 : Distribution des bénéfices : L’assemblée générale décide de la manière dont le
Volet B
bénéfice annuel net est utilisé, sur la base d’une proposition de l’organe d’administration.
 
Titre 6 : Dissolution et liquidation
Article 18 : Dissolution : L’assemblée générale peut décider à tout moment de dissoudre la société.
Cette décision est une modification des statuts.
Article 19 : Répartition du solde de la liquidation : Le solde de la liquidation est réparti entre tous les
actionnaires. Cette répartition se fait en proportion du nombre d’actions que chaque actionnaire
possède. Les biens conservés sont partagés dans la même proportion.
Avant cette répartition : toutes les dettes, charges et frais de liquidation devront été payés ou une
somme d’argent devra être consignée pour payer ces dettes, charges et frais ; en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, l'égalité entre toutes les actions devra être rétablie :
    •  sit en exigeant que toutes les actions soient encore libérées à concurrence de la même
proportion ;
    •  sit en remboursant d'abord les actionnaires qui ont libéré une plus grande partie de leurs
actions, et ce, à concurrence de la différence avec les autres actions.
Titre 7 : Election de domicile, tribunal compétent et droit applicable
Article 20 : Election de domicile : Pour les actionnaires, administrateurs, commissaires, liquidateurs
ou porteurs d’obligation domiciliés à l’étranger qui n’ont pas fait élection de domicile en Belgique pour
toutes les relations avec la société, le siège de la société est le lieu de domicile pour l’exécution des
statuts.
Toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent être envoyées à ces
personnes au siège de la société.
Article 21 : Tribunal compétent : Le tribunal compétent est celui de l’arrondissement du siège social
de la société. Ce tribunal est compétent pour tous les conflits : sur les activités de la société et l’
exécution de ces statuts; entre la société, ses actionnaires, administrateurs,  commissaires et
liquidateurs.
La société peut toujours renoncer expressément à la compétence de ce tribunal.
Article 22 : Droit applicable
La société est soumise à toutes les dispositions du Code des sociétés et des associations dans la
mesure où les statuts n'y dérogent pas valablement. Les articles des statuts qui seraient ou
deviendraient contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont
considérés comme inexistants.
 
Partie 3 : Décisions finales et transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif.
    1.  Le premier exercice social commence le jour où une copie de cet acte est déposée au greffe du
tribunal de l’entreprise ; et se termine le 31 décembre 2022. La première assemblée générale a lieu
le dernier vendredi du mois de juin de l'année 2023.
    2.  Adresse du siège : 6031 Charleroi (Monceau-sur-Sambre), rue de Landelies 74.
    3.  L’adresse électronique de la société est amici2021@outlook.be. Toute communication envoyée
vers cette adresse par les actionnaires ; les titulaires de titres émis par la société ; les titulaires de
certificats émis avec la collaboration de la société, est considérée comme valable.
    4.  Désignation des administrateurs non statutaires :
    •  Madame DE SOUSA COSTA Silvina Marie Christine Isabelle, née à Charleroi le trente janvier
mil neuf cent septante-six, domiciliée à 6040 Charleroi (Jumet), Rue Ernest Victor 37. 
    •  Monsieur KRSTIC Zdenko, né à Charleroi le six janvier mil neuf cent septante-cinq, domicilié à
6040 Charleroi (Jumet), Rue Ernest Victor 37. 
    •  Monsieur GUIDA Paolo Emanuele, né à Laterza (Italie) le trois janvier mil neuf cent quarante-six,
domicilié à 6010 Charleroi (Couillet), Place Communale 7 bte 021. 
Mandats à durée illimitée. Gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
    1.  Aucun commissaire n’est nommé car la société n'est pas tenue de le faire selon les critères
légaux.
    2.  Pouvoirs : Madame DE SOUSA COSTA Silvina est désignée en tant que mandataire ad hoc de
la société, pour : disposer des fonds de la société ; signer tous les documents de la société ;
accomplir toutes les formalités auprès de l'administration de la TVA ; procéder aux formalités
requises en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).
Pour accomplir ces actes, le mandataire ad hoc a le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de la société ; faire des déclarations utiles ; signer tous les documents ; faire tout ce qui est utile et
Volet B
nécessaire pour l’exécution de sa mission.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement
pour le dépôt au greffe du Tribunal de l’entreprise et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Déposés en même temps - expédition de l’acte - statuts initiaux Caroline DRAGUET, Notaire.