N° d'entreprise : 0794739410
Nom
(en entier) : SHome Construct
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Vert Vinâve 29
 : 4041 Herstal
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, CAPITAL, ACTIONS,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS
« SHome Construct »
Société à Responsabilité Limitée
4041 Vottem, Rue Vert Vinâve 29
Numéro d’entreprise BE0794.739.410
 
MODIFICATION AUX STATUTS – CHANGEMENT DU NOM DE LA SOCIETE – AUGMENTATION
DE L’APPORT A LA SOCIETE – NOMINATION D’UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
 
L’an deux mille VINGT-QUATRE,
le douze mars.
 
Devant Nous, Maître Manon PEDUZY, Notaire à Liège (2ème canton), en son étude.    
 
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société « SHome Construct », ayant son siège
à 4041 Vottem, Rue Vert Vinâve 29 enregistrée au Registre des personnes morales, avec le numéro
d’entreprise BE0794.739.410.
Société constituée suivant les termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, Maître Manon
PEDUZY, le 13 décembre 2022, publié aux an-nexes du Moniteur belge le 15 décembre suivant,
sous le numéro 22382169, dont les statuts n’ont jamais été modifié.
 
                       
BUREAU
 
La séance est ouverte à 12 heures sous la présidence de Monsieur HENRION Sébastien, ci-après
plus amplement désigné.
Il n’est pas constitué de bureau vu le nombre restreint d’actionnaires.
 
COMPOSITION DE L’ASSEMBLÉE
 
Est ici présent, l’associé unique suivant :
Monsieur HENRION Sébastien, né à Liège le 9 janvier 1998 (on omet), célibataire et n’ayant pas fait
de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4041 Herstal, Rue Vert Vinâve 29.
Propriétaire de cent (100) actions
 
Qui se déclare titulaire de l’intégralité des actions, soit cent (100) actions, émises par la société en
représentation d’une quote-part des apports effectués.
Cette déclaration est corroborée par l’inscription au registre des actions.
Le président expose que la société compte un capital de trois mille euros (3.000 €), représenté par
cent (100) actions sans désignation de valeur.
                       
EXPOSÉ
 
Le président expose et requiert le notaire soussigné de dresser le procès-verbal de ce qui suit :
 
A. La présente réunion de l'assemblée a pour ordre du jour
I. Modification de la dénomination de la société
II. Emission de nouvelles actions
          1. Emission de cent (100) actions au prix unitaire de trente euros (30 €) contre apports en
numéraire aux capitaux propres disponibles
          2. Rapport de l’organe d’administration justifiant le prix d’émission et décrivant les
conséquences des opérations sur les droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires. Conformément
à la latitude laissée par l’article 5 :121 §2 du Code des sociétés et des associations (CSA) :
renonciation unanime de tous les actionnaires ou présentation du rapport.
          3. Droit de souscription préférentielle. Proposition de renonciation au délai et, selon le cas, au
droit de souscrire.
          4. Souscription et libération
            5. Constatation de la réalisation de l’apport
            6. Mise en concordance des statuts
III. Nomination d’un nouvel administrateur
 
B. L'assemblée réunissant la totalité des cent (100) actions et comptant l’administrateur :
- Il n'est pas nécessaire de justifier de la formalité de convocation, aucun titre n’ayant été émis par ou
en collaboration avec la société, donnant droit à son possesseur d’être convoqué et de prendre part
à la réunion.
- Il est satisfait aux conditions de présence exigées par le Code des sociétés, l'assemblée est donc
apte à délibérer et statuer valablement sur les propositions figurant à l'ordre du jour.
 
C. L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actions
présentes ou représentées représentent au moins la moitié du capital social et une modification n’est
adoptée que si elle a réunie trois quarts des voix.
 
D. Chaque action donne droit à une voix.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE
 
L'exposé du président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnaît valablement
constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour.
 
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré arrête les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION – MODIFICATION DE LA DENOMINATION DE LA SOCIETE
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société en lui attribuant le nom
suivant : « JHome Construct ».
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte de l’article 1 des statuts est ce qui suit :
« Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « JHome Construct » ».
 
DEUXIEME RESOLUTION : APPORTS EN NUMERAIRE - EMISSION D’ACTIONS NOUVELLES
         
          1. Emission d’actions nouvelles contre espèces
          L’assemblée générale décide d’émettre cent (100) actions au prix de trente euros (30,00 €) l’
action, soit moyennant l’apport d’une somme de trois mille euros (3.000 €), en augmentation de la
réserve disponible.
 
          2. Rapport de l’organe d’administration justifiant le prix d’émission et décrivant les
conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires
          Conformément à la latitude laissée par l’article 5 :121 §2 du Code des sociétés et des
associations (CSA), l’assemblée générale, qui compte tous les actionnaires, décide à l’unanimité de
renoncer à ce rapport justifiant le prix d’émission et décrivant les conséquences de l’opération sur les
droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires, chacun d’eux se reconnaissant dûment informé.
 
          3. Droit de souscription préférentielle
          Chaque actionnaire dispose d’un délai de quinze jours au moins pour exercer son droit de
souscrire, par préférence à tout autre personne, un nombre d’actions proportionnel à sa participation
actuelle. Chacun déclare tour à tour renoncer au délai d’exercice du droit de souscription
préférentielle et participer immédiatement comme suit à la présente émission d’actions nouvelles.
 
          4. Souscription et libération
            Intervient alors aux présentes la personne suivante :
 
Monsieur JANS Jérémy, né à Liège le 8 juin 1998 (on omet), célibataire et n’ayant pas fait de
déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4041 Herstal, Rue de Liège 58.
 
            Lequel déclare ce qui suit :
            Il a parfaitement connaissance des statuts et de la situation financière de la société, ainsi que
des points à l’ordre du jour de la présente réunion.
            Il souscrit en espèces la totalité des cent (100) actions émises comme suit :
            Monsieur JANS Jérémy déclare souscrire cent (100) actions, pour une valeur totale de trois
mille euros (3.000,00 €), en contrepartie de quoi il déclare avoir libéré anticipativement cette somme
sur le compte spécial ouvert au nom de la société pour l’augmentation des apports, soit trois mille
euros (3.000,00 €), se déclarant ainsi totalement libéré de tous engagements à l’égard de la société
du chef de cette souscription.
           
            5. Constatation de la réalisation de l’apport
            L’assemblée générale intervient alors à son tour et requiert le notaire soussigné de prendre
acte de la déclaration suivante :
            L’assemblée constate que sa décision d’émettre cent (100) actions en numéraire et d’
augmenter les capitaux propres de la société dans les conditions fixées ci-dessus a été mise en
œuvre comme suit :
            - l’actionnaire existant de la société a d’abord renoncé au délai d’exercice de son droit et
ensuite à son droit de souscription préférentielle comme il l’a souhaité ;
            - toutes les cent (100) actions nouvelles ont été intégralement souscrites et entièrement
libérées par un virement au compte spécial, ainsi qu’il sera constaté ci-après par le notaire soussigné
;
            - la somme des capitaux propres formant la réserve disponible est ainsi augmentée à
concurrence de trois mille euros (3.000,00 €) et lesdits capitaux propres sont désormais représentés
par deux cents (200) actions toutes égales entre elles, tant sur le plan des droits y attachés que de la
valeur, malgré la différence de prix d’émission.
            Certification
            Le notaire soussigné constate, au vu de l’attestation bancaire émise le 8 mars 2024 par la
Banque CBC et relative au compte spécial ouvert en ses livres sous le numéro BE77 7320 7457
2742, que le souscripteur a viré la somme indiquée de façon que la société dispose, en vertu de la
présente émission d’actions en numéraire, d’une somme nouvelle de trois mille euros (3.000,00 €)
correspondant à l’émission susdite.
 
            TROISIEME RESOLUTION – NOMINATION D’UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
L’assemblée générale décide de nommer pour une durée indéterminée deux administrateurs en
qualité d’organe d’administration et de représentation, Monsieur HENRION Sébastien et Monsieur
JANS Jérémy qui exerceront leur mandat à titre onéreux sauf décision contraire à l’assemblée
générale.
Ici présents et qui acceptent.
 
Il est décidé par la même occasion de modifier l’article 14 des statuts de la société pour le libeller
comme suit :
« Chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant
Toutefois, l’accord des deux administrateurs est requis pour tous actes engageant la société pour un
montant supérieur à quinze mille euros (15.000€), licencier ou engager du personnel, ainsi que pour
déléguer partie de ses pouvoirs, voire la gestion journalière, à un ou plusieurs mandataires spéciaux,
associés ou non de leur choix. »
 
            6. Mise en concordance des statuts
            L’assemblée charge le notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts
de la société ainsi que d’adopter l’article 5 « Apports » pour porter le nombre d’actions à deux cents
(200).
 
Vote : Point par point, l’assemblée arrête la présente résolution à l’unanimité des voix.
 
CLÔTURE
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures 30.
 
(On omet)
 
 
DONT PROCES-VERBAL.
Fait et passé à Liège (en l’étude).
Date que dessus.
Les actionnaires ont déclaré avoir pris connaissance du projet des présentes antérieurement à ce
jour, le délai accordé leur ayant suffi pour un examen utile.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, dont les actionnaires ont marqué leur accord sur la
lecture partielle, ceux-ci ont signé, ainsi que nous, Notaire.
(Suivent les signatures)
Dépôt simultané : 1 expédition + 1 copie certifiée conforme des statuts initiaux
Extrait littéral conforme
Manon PEDUZY, Notaire
Extrait délivré avant enregistrement exclusivement pour le dépôt au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise.