N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : European-Turkish Trade and Investment Council
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de l'industrie 26-38
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’après un acte reçu par Maître Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 20 avril 2023, il résulte
que :
(…)
1. Monsieur SENOCAK Arpat Burçak, né le 21 janvier 1979, à Hauterive (Suisse), domicilié à Saray
Arkas Sokak no 32/1, Namk Paa Apt, 34427 Beyolu, Istanbul, Turquie (…) ; 
2. Monsieur MEREYDE Frank, né le 6 avril 1972, à Paris (12ème arrondissement), domicilié à Cenk
Sk, Beyza Villalari, Ferahevler Sariyer, 34457 Istanbul, Turquie (…);
3. Monsieur MANZINI Livio, né le 17 mars 1961, à Istanbul, domicilié à UBA Sitesi C7 D3
Arnavutköy, Yolu No 4, 34337 Istanbul, Turquie (…); 
4. Monsieur SLEVOGT Markus Christian, né le 6 août 1970, à Grevenbroich (Allemagne), domicilié à
Maslak Mah. Hadimkoru Yolu Cad. Aaolu MyHome B1 Blok, D:100 Sariyer 34485 Istanbul (…);
5. Monsieur SEREMET Nezvat Tugrul, né le 27 décembre 1982, à Istanbul (Turquie), domicilié à
Akat Mah. Zeytinoglu, cd N :14 A 21 D5, 34335 Besiktas, Istanbul, Turquie (…)
6. Madame van HAAFTEN - TEMMINK Véronique Johanna, née le 24 mai 1967, à Haaksbergen,
domiciliée à Hulskamphof 6, 7544 SK Enschede (Pays-Bas) (…)
Ci-après dénommés : « les comparants ».
Les comparants nous ont requis d’établir par les présentes les statuts d’une association
internationale sans but lucratif qu’ils déclarent créer entre eux conformément au Code des sociétés
et associations, sous condition suspensive d’approbation par le Ministère de la Justice. 
-* CONSTITUTION *-
TITRE 0.               DÉFINITIONS
Article 0.             Définitions
« Europe »          désigne, ensemble, l'Union européenne et ses pays membres, l'Association
européenne de libre-échange (AELE) et ses pays membres, le Royaume-Uni et toute autre
communauté politique ou économique européenne et ses pays membres, à l'exclusion, pour éviter
toute ambiguïté, de la République de Turquie. Le terme 
« européen » est interprété en conséquence ;
«Membres fondateurs»               désigne les personnes physiques signataires des présents statuts
en leur qualité de fondateurs et de membres titulaires de l'Association depuis l'origine.
TITRE I. NOM. FORME JURIDIQUE. TERME. SIÈGE 
Article 1 -            Nom. Forme juridique. Durée
1.1 - Le nom de l'association internationale sans but lucratif est « European-Turkish Trade and
Investment Council » (ci-après dénommée l'« Association »). L'Association est constituée pour une
durée indéterminée, conformément au Livre 10 du Code des Sociétés et Associations relatif aux
associations internationales sans but lucratif.
Article 2 -            Siège 
2.1 - Le siège de l'Association est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
2.2 - L'Association peut établir des bureaux dans tout pays ou lieu.
TITRE II.               ACTIVITÉS À BUT NON LUCRATIF
0804482069
Article 3 -            But non lucratif. Activités
3.1         But non lucratif
L'Association a pour but non lucratif, au sein de l'Europe et de la République de Turquie, de :
(a)          Promouvoir le développement des échanges, des investissements et des relations
économiques entre l'Europe et la République de Turquie, y compris, mais sans s'y limiter, la
modernisation de l'union douanière ;
(b)          défendre les intérêts des entreprises et des sociétés européennes dans le cadre des
relations commerciales et d'investissement avec la République de Turquie ;
(c)          Soutenir les législations, les politiques, les initiatives et les stratégies en matière
d'environnement, de social et de gouvernance (ESG), y compris, mais sans s'y limiter, la réduction
de l'impact des gaz à effet de serre et l'économie circulaire, et promouvoir la mise en œuvre de ces
législations, politiques, initiatives et stratégies au sein de la communauté d'affaires turco-européenne
;
Dans l'accomplissement de sa mission, l'Association s'engage à respecter les normes éthiques les
plus élevées et souscrit aux principes de transparence, d'honnêteté et d'intégrité. Dès que possible
après sa constitution, l'Association s'inscrira au registre de transparence et s'engage à respecter le
code de conduite du registre. 
3.2.        Activités
A cet effet, l'Association peut développer, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou
indirectement, toute activité liée, directement ou indirectement, à son but. L'Association peut
notamment développer les activités suivantes, énumérées ci-dessous de manière non-exhaustive,
pour le compte général ou spécifique de ses membres et/ou de tiers, en conformité avec les règles
de concurrence applicables:
(a)          Identifier, explorer, comparer, examiner, donner un avis et fournir des conseils sur les
questions politiques dans le domaine du commerce et des investissements bilatéraux ;
(b)          Contribuer à l'élaboration, à l'approbation et à la mise en œuvre des politiques, législations
et réglementations européennes et/ou internationales dans le domaine du commerce et de
l'investissement bilatéraux ;
(c)           Collecter et analyser des données statistiques ;
(d)          Entreprendre, seule ou avec d'autres, des activités communes liées au but de l'Association
en tant que partenaire ou à tout autre titre avec les institutions européennes et turques, les
gouvernements nationaux, fédéraux ou locaux, ou d'autres autorités publiques et semi-publiques,
ainsi que des entreprises et organisations privées ;
(e)          Etablir, accréditer, entretenir, gérer, coopérer et maintenir des contacts étroits avec des
initiatives et/ou des organisations ayant un but similaire à celui de l'Association, ainsi qu'avec
d'autres initiatives et/ou organisations européennes et/ou internationales ; 
(f)           Conclure tout accord de service, accord de partenariat ou contrat de tout genre avec des
membres et/ou des tiers, selon les besoins ou utilités nécessaires pour atteindre le but de
l'Association;
(g)          Dans la mesure nécessaire pour la réalisation des activités ci-dessus, représenter et
promouvoir les intérêts communs de ses membres vis-à-vis des institutions européennes et turques,
des autorités publiques, des organisations internationales, des partenariats public-privé, des
partenariats public-public et du grand public; et
(h)          En outre, l'Association peut soutenir et avoir des intérêts dans d'autres activités ou entités
juridiques qui sont similaires ou liées à celles définies ci-dessus. L'Association exerce et développe
ses activités en Europe ou à l'étranger et peut être membre ou créer d'autres entités sans but lucratif
ayant un objet en lien avec celui de l'Association.
TITRE III.              MEMBRES
Article 4 -            Adhésion
4.1 - L'Association aura deux (2) catégories de membres : Les membres à part entière et les
membres associés (sans droit de vote). Seuls les membres à part entière ont le droit de vote.
4.2 - Toute référence dans les présents statuts à « membre» ou « membres » sans autre précision
se rapporte à l'ensemble des membres à part entière et membres associés.
Article 5 -            Membres à part entière
5.1 - Outre les membres fondateurs qui sont automatiquement membres à part entière de
l'Association, la catégorie de membre à part entière est ouverte et accessible aux entités suivantes :
(a)       Chambres de commerce ou d'industrie bilatérales turco-européennes établies dans la
République de Turquie ;
(b)       Organisations, institutions et bureaux européens de promotion du commerce, des
exportations ou des investissements qui participent au commerce ou aux investissements dans la
République de Turquie;
(c)       Nonobstant l'article 5 (a) et (b) des présents statuts, le Conseil d'administration peut aussi
proposer des entités en tant que membres à part entière, sous réserve de l'approbation de
l'Assemblée générale, lorsque le Conseil d'administration est convaincu que, même si l'entité
concernée ne remplit pas toutes les conditions requises pour être membre à part entière, son
adhésion renforcera toutefois la représentativité et le fonctionnement de l'Association, ainsi que la
réalisation de ses objectifs, tels que stipulés à l'article 3 des présents statuts.
À l'exception des membres fondateurs, les personnes physiques ne peuvent pas devenir membres à
part entière.
5.2 - La demande d'adhésion est adressée au Secrétaire général de l'Association, qui vérifie que les
critères ci-dessus sont remplis avant de présenter la demande au Conseil d'administration.
5.3 - Les membres à part entière auront les droits et obligations suivants, l'énumération n'étant pas
exhaustive:
(a)          Le droit de vote à l'Assemblée générale ;
(b)          Le droit de présenter des nominations pour l'élection du Conseil d'administration;
(c)           Le droit de consulter l'ensemble des documents sociaux liés à l'organisation juridique et à
la gouvernance de l'Association, tel que prévu par le Code des Sociétés et Associations relatif aux
associations internationales sans but lucratif ;
(d)          Le droit de bénéficier des réductions accordées aux membres à part entière à l'occasion
d'événements organisés par l'Association ;
(e)          L'obligation de verser une cotisation annuelle ;
(f)           L'obligation d'agir dans le respect des présents statuts et du règlement intérieur (lorsque
celui-ci a été adopté et défini par l'Association) et/ou de toute décision valablement adoptée par les
organes de l'Association, notamment selon l'article 10 ci-dessous ;
(g)          Tout autre droit et/ou toute autre obligation pouvant être institués par le Conseil
d'administration et/ou l'Assemblée générale.
Article 6 -            Membres associés
6.1 - La catégorie des membres associés est ouverte et accessible aux personnes et entités
suivantes :
(a)       les entreprises dont le siège se trouve en Europe ou en République de Turquie et qui
participent activement aux échanges commerciaux avec la République de Turquie ou aux
investissements dans ce pays ;
(b)       Anciens présidents ou secrétaires généraux de chambres de commerce, d'industrie ou
d'artisanat bilatérales turco-européennes établies dans la République de Turquie ;
(c)        Les anciens directeurs ou chefs d'organisations, d'institutions et de bureaux européens de
promotion du commerce, des exportations ou des investissements concernés par le commerce ou
les investissements dans la République de Turquie ;
(d)          Diplomates européens ou turcs anciens/retraités ;
à condition toutefois que le nombre de membres associés européens et turcs reste toujours équilibré.
6.2 - Les membres associés ont les droits qui leur sont spécifiquement octroyés dans les présents
statuts ou en vertu de ceux-ci. Ces droits n'incluent pas le droit de vote. En tant que tels, les
membres associés ont les droits et obligations suivants :
(a)       Le droit d'être convoqué et d'assister aux réunions de l'Assemblée générale, sans le droit de
vote;
(b)       Le droit d'accès aux publications de l'Association, aux pages réservées aux membres sur le
site internet de l'Association qui sont pertinentes pour leur travail au sein de l'Association et aux
conférences/événements qui s'y rapportent ;
(c)        Le droit de bénéficier de réductions sur les événements organisés par l'Association;
(d)       L'obligation de verser une cotisation annuelle ;
(e)       L'obligation d'agir dans le respect des présents statuts et du règlement intérieur (lorsque
celui-ci a été adopté et défini par l'Association) et/ou de toute décision valablement adoptée par les
organes de l'Association, notamment selon l'article 10 ci-dessous ;
(f)        Tout autre droit et/ou obligation pouvant être institués par le Conseil d'administration et/ou
l'Assemblée générale.
Article 7 -            Admission des membres
7.1 - En dehors des membres fondateurs, tout candidat à l'adhésion à l'Association doit soumettre sa
candidature, en utilisant le modèle fourni par le Secrétariat, par lettre postale ou toute autre forme de
communication écrite (y compris le courrier électronique) à l'attention du Secrétaire général.
7.2 - Le Secrétaire général soumet cette demande d'admission au Conseil d'administration qui
décide du type d'adhésion, soit « membre à part entière », soit « membre associé ». L'approbation
du Conseil d'administration confère la qualité de membre. 
Article 8 -            Résiliation. Exclusion
8.1 - Les membres peuvent résilier leur adhésion à l'Association à tout moment avec un préavis écrit
de six (6) mois par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique signé
à l'attention du Secrétaire général. Le Secrétaire général soumet la demande de résiliation au
Conseil d'administration, qui en prend acte. Le préavis de six (6) mois de la résiliation prend effet à la
date à laquelle la résiliation écrite a été reçue par le Secrétaire général, en respectant les limitations
présentées dans les paragraphes ci-dessous.
Pendant le préavis de six (6) mois de la résiliation, les droits et obligations des membres restent
inchangés, à l'exception du droit de vote, qui ne sera plus autorisé.
8.2 - Un membre qui (i) cesse de remplir la définition de la catégorie de membres à laquelle il
appartient, en vertu des articles 5 et 6 des présents statuts, ou (ii) ne respecte pas dûment, à temps
ou pleinement les présents statuts, le règlement intérieur (lorsque ce règlement a été adopté et défini
par l'Association), le cas échéant, et/ou toute décision valablement adoptée par les organes de
l'Association, ou (iii) ne paie pas l'ensemble de ses cotisations durant la période précisée, ou (iv)
porte atteinte aux intérêts de l'Association, ou (v) est dans une situation d'administration judiciaire, de
faillite, de réorganisation judiciaire, de dissolution ou de liquidation, ou fait l'objet d'une procédure
d'insolvabilité similaires selon les lois d'une quelconque juridiction, ou (vi) a modifié ses activités de
manière substantielle, ou (vii) pour tout autre motif raisonnable, peut être exclu de l'Association, sur
décision à la majorité absolue du Conseil d'administration, devant être ratifiée à la majorité absolue
lors de la prochaine Assemblée générale.
8.3 - Avant d'exclure un membre, le Conseil d'administration fournira, par écrit, au membre concerné
les détails et justifications pertinents par lettre recommandée ou par courrier électronique signé. Le
membre concerné disposera alors d'un délai de trente (30) jours calendaires pour se défendre de
ses prétendus manquements et/ou pour remédier aux conséquences de la violation ou des violations
ayant entrainé à la proposition d'exclusion. Les décisions du Conseil d'administration concernant
l'exclusion d'un membre doivent être motivées. L'ensemble des droits d'adhésion du membre
concerné par la procédure d'exclusion mentionnée ci-dessus doivent être suspendus jusqu'à la
décision du Conseil d'administration.
8.4 - Un membre qui, quels qu'en soient la manière et le motif, cesse d'être un membre de
l'Association (i) demeure redevable de ses obligations envers l'Association, y compris le versement
des cotisations, telles que définies à l'article 5 (ii) n'a pas droit à une compensation de l'Association
ou concernant ses actifs, et (iii) devra cesser immédiatement de se présenter comme membre de
l'Association de quelque manière quelconque.
8.5 - Un membre qui, peu importe la façon et le motif, cesse d'être un membre de l'Association au
cours d'une année donnée, doit remplir ses obligations financières pour l'année calendrier entière.  
8.6 - Un membre qui a démissionné ou a été exclu de l'Association et souhaitant réintégrer
l'Association en tant que membre ne peut candidater de nouveau avant la fin d'une période de six (6)
mois. 
Article 9 -            Frais d'adhésion
9.1 - Comme stipulé aux articles 5 et 6 des présents statuts, chaque membre versera une cotisation
annuelle de la catégorie de membres correspondante, telle que décidée par l'Assemblée générale
sur proposition du Conseil d'administration, telle que décidée directement par le Conseil
d'administration ou telle que déterminée dans le règlement intérieur, selon le cas.
9.2 - Si un membre omet de verser sa cotisation dans les trente (30) jours calendaires suivant un
rappel envoyé à son attention par le Secrétaire général, ses droits de vote peuvent être
automatiquement et immédiatement suspendus jusqu'au versement de la cotisation due.
9.3 - Les membres qui intègrent l'Association durant l'exercice financier verseront le montant des
frais d'adhésion calculé au prorata de leur catégorie de membre.
9.4 - En plus de la cotisation, les membres intéressés peuvent volontairement consentir à être
assujettis au versement de contributions supplémentaires pour financer des projets spécifiques. Le
montant des contributions supplémentaires sera approuvé par le Secrétaire général.
Article 10 -         Respect des statuts et du règlement intérieur
10.1 - En acceptant d'adhérer à l'Association, chaque membre s'engage également à agir
conformément aux statuts et à la dernière version du règlement intérieur (lorsque ce règlement a été
adopté et défini par l'Association) et/ou à toute décision valablement adoptée par les organes de
l'Association, tels que révisés en vertu des articles 34 et/ou 35.
TITRE IV.             STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
Article 11 -         Organes
11.1 - Les organes de l'Association sont :
(a)          L'Assemblée générale ;
(b)          le Conseil d'administration ;
(c)           le Président ;
(d)          le Vice-Président ;
(e)          le Trésorier ; et
(f)           le Secrétaire général.
TITRE V.               ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12.           Composition. Droits de vote
12.1 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'Association. Chaque membre
sera représenté à l'Assemblée générale par son représentant ou ses représentants.
Chaque membre à part entière a un vote et peut envoyer au maximum un (1) participant à
l'Assemblée générale.
12.2 - Le membre nommera le représentant susceptible de voter en son nom lors de l'Assemblée
générale et en informera le Secrétaire général par écrit (par courrier postal ou électronique). Chaque
représentant doit avoir les pleins pouvoirs pour représenter son membre. Lorsqu'un représentant
n'est plus employé ou n'a plus aucun avec le membre qu'il représente, (i) il/elle perdra de plein droit
sa fonction de représentant (y compris la fonction de voter au nom de son membre, le cas échéant)
et (ii) ledit membre remplacera immédiatement ce représentant.
12.3 - Les membres associés ont le droit de participer aux réunions de l'Assemblée générale sans
droit de vote et avec le droit d'être entendus.
12.4 - Sauf indications contraires transmises par écrit (par courrier postal ou électronique) au
Secrétaire général avant l'Assemblée générale, chaque administrateur de l'Association sera présumé
être le représentant du membre à part entière qu'il/elle représente.
12.5 - L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration. Si le
Président ne peut ou ne veut pas présider l'Assemblée générale, celle-ci est présidée par le Vice-
Président.
12.6       L'Assemblée générale peut décider d'inviter un ou plusieurs tiers à participer sans droit de
vote à l'Assemblée générale.
Article 13 -         Pouvoirs
13.1 - L'Assemblée générale a les pouvoirs qui lui sont spécifiquement conférés par la loi ou les
présents statuts. En particulier, l'Assemblée générale a les pouvoirs suivants :
(a)    L'approbation des orientations générales stratégiques de l'Association sur proposition du
Conseil d'administration, et l'adoption de recommandations adressées au Conseil d'administration en
vue de leur mise en œuvre; 
(b)    La nomination et la révocation des administrateurs ;
(c)    Le cas échéant, la nomination et la révocation d'un vérificateur légal et la fixation de sa
rémunération ;
(d)    Le cas échéant, la nomination et la révocation d'un comptable externe et la détermination de sa
rémunération ;
(e)    La décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, au vérificateur légal ou au
comptable externe ;
(f)     L'approbation des comptes annuels et du budget de l'Association telle que prévue à l'article 39
des présents statuts ;
(g)    La création de catégories supplémentaires de membres;
(h)    La modification des présents statuts ou de la définition de mission de l'Association (la mission),
nécessitant une majorité qualifiée de deux tiers (2/3) des voix exprimées par les membres à part
entière présents ou valablement représentés, au sens de l'article 38 des présents statuts ; et
(i)     La dissolution de l'Association, l'allocation des actifs nets de l'Association en cas de dissolution,
et la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs au sens de l'article 39 des présents statuts.
Article 14 -         Réunions
14.1 - L'Assemblée générale (ci-après dénommée « Assemblée générale ordinaire ») se réunit au
moins une fois par an sur convocation du Conseil d'administration, à la date et au lieu stipulés dans
l'avis de convocation, afin notamment de remplir ses fonctions conformément à la loi. 
14.2 - Le Secrétaire général peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire à tout moment
sur une demande écrite (i) des deux tiers (2/3) des administrateurs, ou (ii) d'au moins cinquante pour
cent (50%) des membres à part entière.
Article 15 -         Procurations
15.1 - Chaque membre a le droit, par courrier postal ou par tout autre moyen de communication
écrite (y compris le courrier électronique), le Secrétaire général devant toujours être en copie, de
donner une procuration soit au Secrétaire général, soit au Président, soit à un autre membre pour
être représenté à une réunion de l'Assemblée générale. Aucun membre ne peut détenir plus de deux
(2) procurations. Le Secrétaire général et le Président peuvent détenir un nombre illimité de
procurations.
Article 16 -         Convocations. Ordre du jour
16.1 - Sans préjudice des articles 14, 38 et 39 des présents statuts, les convocations à l'Assemblée
générale doivent être notifiées aux membres par le Secrétaire général par courrier postal ou par tout
autre moyen de communication écrite (y compris le courrier électronique collectif) au moins trente
(30) jours calendriers en amont de la réunion. La convocation doit mentionner la date, l'heure et le
lieu de la réunion de l'Assemblée générale. L'ordre du jour et les documents matériels nécessaires à
la discussion sont envoyés au moins quinze (15) jours avant la réunion ou être accessibles sur un
site web sécurisé.
16.2 - Toute proposition de point(s) supplémentaire(s) à l'ordre du jour de l'Assemblée générale
signée par au moins (i) vingt-cinq pour cent (25%) des Administrateurs ou (ii) vingt-cinq pour cent
(25%) des Membres à part entière et notifiée au Président et/ou au Secrétaire général au moins
quatorze (14) jours calendriers avant la réunion doit être inscrite à l'ordre du jour. Dans ce cas, le
Secrétaire général informera les membres du ou des points supplémentaires à l'ordre du jour de
l'Assemblée générale par courrier postal ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris
le courrier électronique) au moins sept (7) jours calendaires avant la réunion de l'Assemblée
générale.
16.3 - Aucun vote ne sera exprimé concernant un sujet ne figurant pas à l'ordre du jour, sauf si
cinquante pour cent (50%) des membres à part entière sont présents ou représentés valablement à
la réunion de l'Assemblée générale et votent pour la tenue d'un tel vote à la majorité des deux tiers
(2/3).
16.4 - Chaque membre a le droit, avant, pendant ou après une réunion de l'Assemblée générale, de
renoncer aux formalités et délais de convocation requis par le présent article. Sauf désaccord de sa
part, chaque membre présent ou représenté valablement et tout administrateur présent à une
réunion de l'Assemblée générale sont considérés comme ayant été convoqués de manière régulière
à cette réunion.
16.5 - Dans le respect des dispositions légales, l'Association peut organiser la participation à une
Assemblée générale par vidéoconférence, téléconférence ou tout autre moyen de communication à
distance.
16.6 - Le vote par correspondance, y compris le courrier électronique, peut être utilisé dans les
limites de la loi.
Article 17 -         Quorum. Votes
17.1 - Sauf disposition contraire dans les présents statuts, l'Assemblée générale est valablement
constituée lorsqu'au moins cinquante pour cent (50%) des membres à part entière sont présents ou
représentés valablement.
17.2 - Si cinquante pour cent (50%) des membres à part entière ne sont pas présents ou
valablement représentés durant la première réunion, une deuxième réunion de l'Assemblée générale
peut être convoquée au sens de l'article 16 des présents statuts, et devrait avoir lieu au moins trente
(30) jours calendriers après la première réunion de l'Assemblée générale. La deuxième réunion de
l'Assemblée générale doit délibérer valablement, indépendamment du nombre de membres à part
entière présents ou représentés valablement, en conformité avec les majorités stipulées au troisième
paragraphe du présent article.
17.3 - Sauf disposition contraire dans les présents statuts, les décisions de l'Assemblée générale
sont valablement adoptées si elles obtiennent une majorité de plus de cinquante pour cent (50%) des
votes exprimés par les membres à part entière présents ou représentés valablement.
17.4 - Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés. En cas de
partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
17.5 - Même lorsque le vote concerne une personne privée, les votes sont émis par appel nominal
ou à main levée, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par au moins un tiers (1/3) des
membres à part entière présents ou représentés valablement.
Article 18 -         Registre des procès-verbaux
18.1 - Lors de chaque réunion de l'Assemblée générale, un procès-verbal est établi. Il sera approuvé
et signé par le Président et conservé dans un registre des procès-verbaux. Des copies des
résolutions sont envoyées par courrier postal ou par tout autre moyen de communication écrite (y
compris le courrier électronique) par le Secrétaire général aux membres qui ont demandé à recevoir
des copies des résolutions. Le registre des procès-verbaux est conservé à tout endroit approprié
déterminé par l'Association, où tous les membres peuvent le consulter, sans, toutefois, le déplacer.
TITRE VI.             CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 19 -         Composition
19.1 - L'Association est administrée par un Conseil d'administration composé d'au moins trois (3)
administrateurs et au maximum cinq (5) administrateurs.
19.2 - Les administrateurs sont désignés parmi les membres à part entière.
19.3 - La moitié au moins des membres du Conseil d'administration (ainsi que leurs représentants
dans le cas où certains membres du Conseil d'administration sont des personnes morales) doivent
être de nationalité européenne.
19.4 - L'Assemblée générale nommera les administrateurs proposés. Au cas où le Conseil
d'administration ne serait pas entièrement complété à l'issue d'une Assemblée générale, une
nouvelle élection pourrait être organisée lors d'une Assemblée générale exceptionnelle qui peut être
organisée à tout moment de l'année pour allouer les postes vacants. 
19.5 - Les administrateurs sont nommés pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable. Le mandat
prend fin lors de l'Assemblée générale ordinaire annuelle de l'année dans laquelle le mandat expire.
Le mandat sera non-rémunéré.
Au plus tard quatre (4) semaines avant la date prévue pour l'élection des administrateurs lors d'une
Assemblée générale, le Secrétaire général demande à tous les membres à part entière de soumettre
par écrit des nominations pour les postes d'administrateur vacants, ces nominations devant parvenir
au Secrétaire général au plus tard quatorze (14) jours avant l'Assemblée générale.
Aucun membre à part entière ne peut être représenté au Conseil d'administration en même temps.
19.6 - De manière transitoire et pour assurer la continuité dans la composition du Conseil
d'administration, les administrateurs du premier Conseil d'administration sont nommés pour un
mandat de trois (3) ans. 
19.7 - Le mandat d'un administrateur prend fin avec l'expiration de son mandat. Le mandat d'un
administrateur prend fin de plein droit et avec effet immédiat :
i.             En cas de décès ou d'incapacité, ou
ii.            Si un administrateur cesse de remplir l'un des critères définis dans les statuts ou dans le
règlement intérieur (lorsque ce règlement a été adopté et défini par l'Association), ou
iii.           Si le membre à part entière ou l'administrateur qu'il représente se trouve dans une situation
d'administration judiciaire, de faillite, de réorganisation judiciaire, de dissolution ou de liquidation, ou
fait l'objet d'une procédure d'insolvabilité similaires selon les lois d'une quelconque juridiction.
19.8 - Le mandat d'un administrateur prend également fin en cas de révocation par l'Assemblée
générale. L'Assemblée générale peut révoquer un administrateur à tout moment sans avoir à motiver
sa décision, et à condition que l'administrateur concerné soit convoqué à la réunion et ait eu la
possibilité de défendre sa position pendant la réunion de l'Assemblée générale et avant le vote sur la
révocation, qui requiert une majorité de cinquante pour cent (50%) des voix exprimées par les
membres à part entière présents ou représentés valablement, selon l'article 38 des présents statuts.
19.9 - Les administrateurs sont également libres de démissionner de leurs fonctions à tout moment
en adressant, par courrier recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique
signé, leur démission au Président. En cas de cessation du mandat d'un administrateur pour une
raison quelconque, hormis les cas d'un arrêt automatique du mandat d'un administrateur ou de sa
révocation, l'administrateur continuera à exercer sa mission jusqu'à ce qu'il soit remplacé dans un
délai de soixante (60) jours calendriers.
19.10 - Si le mandat d'un administrateur prend fin avant son expiration, pour une raison quelconque,
le Conseil d'administration décide soit de ne pas pourvoir le siège vacant jusqu'à la prochaine
élection, soit d'élire un nouvel administrateur de la même catégorie de membres pour remplacer
l'administrateur sortant jusqu'à la fin de son mandat. La procédure d'élection est la même que pour
les élections ordinaires et peut se dérouler par écrit. 
19.11 - En cas d'arrêt du mandat d'un administrateur pour une raison quelconque, l'administrateur ne
peut prétendre à aucune indemnisation de la part de l'Association ou de ses actifs.
19.12 - Le Conseil d'administration est présidé par le Président. Si le Président ne peut ou ne veut
pas présider le Conseil d'administration, le Conseil d'administration est présidé par le Vice-
Président. 
19.13 - Le Conseil d'administration peut inviter un ou plusieurs tiers à assister sans droit de vote à
une ou plusieurs réunion(s) ou partie(s) de leur(s) réunion(s).
19.14 - Le Secrétaire général a le droit d'assister aux réunions du Conseil d'administration sans droit
de vote et avec le droit d'être entendu.
Article 20 -         Pouvoirs
20.1 - Le Conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs requis pour mettre en œuvre les
objectifs de l'Association, à l'exception des pouvoirs spécifiquement conférés par la loi ou les
présents statuts à d'autres organes de l'Association. Le Conseil d'administration agira comme un
organe collégial.
20.2 - Le Conseil d'administration aura notamment les pouvoirs suivants :
a)            Le transfert du siège de l'Association pour autant qu'il n'implique pas une modification des
statuts ;
b)           L'adoption, l'amendement et la révocation du règlement intérieur (lorsque ce règlement a
été adopté et défini par l'Association), le cas échéant, selon l'article 34 des présents statuts ;
c)            L'élaboration des comptes annuels et du budget annuel à soumettre à l'approbation de
l'Assemblée générale ;
d)            La proposition à l'Assemblée générale de la stratégie et de la politique de l'Association à
mettre en œuvre par le Secrétaire général et le Secrétariat ;
e)            L'exécution des décisions de l'Assemblée générale ;
f)             La conformité de l'Association d'un point de vue financier et légal, y compris l'observation
des dépenses budgétaires et l'allocation du budget ;
g)            La fixation de la méthode de calcul et du montant des cotisations annuelles ;
h)            Après consultation du trésorier, la préparation, la finalisation et l'approbation des comptes
annuels devant être soumis à l'Assemblée générale pour approbation ;
i)             L'admission de nouveaux membres, après information et en amont de la ratification par
l'Assemblée générale ;
j)             L'exclusion des membres, selon l'article 8 des présents statuts ;
k)            La nomination et la révocation du Président, du Vice-Président et du Trésorier ;
l)             Le suivi de la gestion et de l'administration générale (« journalière ») de l'Association, qui
peut être partiellement ou entièrement délégué au Secrétaire général ;
m)          La supervision de la stratégie de l'Association en matière de ressources humaines;
n)            La nomination et la révocation du Secrétaire général ;
o)            La décharge à donner au Secrétaire général ;
p)            Le soutien au Secrétaire général pour assurer sa mission de prise de décision efficace au
sein du Conseil d'administration et la mise en œuvre de la stratégie de l'Association décidée par le
Conseil d'administration ; et
q)            La préparation des réunions du Conseil d'administration.
20.3 - Chaque année, avant l'approbation des comptes annuels, le Conseil d'administration fera un
rapport à l'Assemblée générale ordinaire sur l'activité annuelle de l'Association qui inclura a minima
des informations relatives à (i) l'utilisation du budget, (ii) la fixation de la méthode de calcul et le
montant des cotisations annuelles, ainsi que (iii) les activités de l'Association.
20.4 - A tout moment, le Conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spécifiques à un ou
plusieurs administrateur(s) ou à d'autres personnes ou organes, avec ou sans pouvoir de sous-
délégation. Cette délégation de pouvoir ne peut ni concerner la gestion générale de l'Association, ni
les pouvoirs généraux du Conseil d'Administration.
Article 21 -         Réunions
21.1 - Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que les intérêts de l'Association le justifient et
au moins deux fois par an, à la date et au lieu fixés dans l'avis de convocation, selon l'article 23.1
des présents statuts. 
21.2 - Sans préjudice de l'article 22 des présents statuts, le mandat des administrateurs est de
nature personnelle et aucune substitution (par une autre personne de la même organisation membre
à part entière) ne sera permise.
Article 22 -         Procurations
22.1 - Chaque administrateur a le droit, par courrier postal ou par tout autre moyen de
communication écrite (y compris par courrier électronique signé), de donner une procuration à un
autre administrateur pour être représenté à une réunion du Conseil d'administration. Aucun
administrateur ne peut détenir plus de deux (2) procurations.
Article 23 -         Convocations. Ordre du jour
23.1 - Sans préjudice des articles 21, 38 et 39 des présents statuts, les convocations au Conseil
d'administration doivent être notifiées aux administrateurs par le Secrétaire général par courrier
postal ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris par courrier électronique signé)
au moins trente (30) jours calendriers avant la réunion. L'avis de convocation doit mentionner la date,
l'heure et le lieu de la réunion du Conseil d'administration. L'ordre du jour et les documents matériels
nécessaires pour la discussion sont envoyés au moins sept (7) jours avant la réunion ou être
accessibles sur un site web sécurisé.
23.2 - Chaque administrateur a le droit de proposer un point supplémentaire pour l'ordre du jour de la
réunion du Conseil d'administration, qui sera notifié par courrier postal ou par tout autre moyen de
communication écrite (y compris par courriel signé) au secrétaire général au moins cinq (5) jours
civils avant la réunion. Dans un tel cas, le Secrétaire général informe les administrateurs du ou des
points supplémentaires inscrits à l'ordre du jour du Conseil d'administration par courrier postal ou par
tout autre moyen de communication écrite (y compris par courrier électronique signé) au moins trois
(3) jours calendaires avant la réunion du Conseil d'administration.
23.3 - Chaque administrateur a le droit, avant, durant ou après une réunion du Conseil
d'administration, de renoncer aux formalités de convocation et périodes requises par le présent
article. Sauf désaccord de sa part, tout administrateur présent ou représenté valablement lors d'une
réunion du Conseil d'administration sera considéré comme ayant été convoqué de manière régulière
à cette réunion.
Article 24 -         Quorum. Votes
24.1 - Sauf disposition contraire dans les présents statuts, le Conseil d'administration sera
valablement constitué lorsqu'au moins cinquante pour cent (50%) des administrateurs seront
présents ou valablement représentés.
24.2 - Si cinquante pour cent (50%) des administrateurs ne sont pas présents ou représentés lors de
la première réunion, une seconde réunion du Conseil d'administration peut être convoquée selon
l'article 23 des présents statuts, et doit se dérouler au moins sept (7) jours calendriers après la
première réunion du Conseil d'administration, étant précisé que le délai de trente (30) jours ne
s'applique pas. La deuxième réunion du Conseil d'administration délibèrera valablement
indépendamment du nombre d'administrateurs présents ou représentés, selon les majorités stipulées
au paragraphe 24.3 des présents statuts.
24.3 - Sauf disposition contraire dans les présents statuts, les décisions du Conseil d'administration
sont valablement adoptées si elles obtiennent une majorité absolue, c'est-à-dire plus de cinquante
pour cent (50%), des votes exprimées par les administrateurs présents ou valablement représentés.
Chaque administrateur aura un (1) vote.
24.4 - Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas comptabilisés. En cas de
partage des voix, le vote du président est prépondérant.
24.5 - Une réunion du Conseil d'administration dûment convoquée sera valablement organisée
même si tous ou certains administrateurs ne sont pas physiquement présents ou valablement
représentés, mais participent aux délibérations par un moyen de télécommunication quelconque
permettant aux administrateurs de s'entendre mutuellement et de se parler directement, comme des
téléconférences ou vidéoconférences. Dans un tel cas, les administrateurs sont présumés être
présents.
Article 25 -         Registre des procès-verbaux
25.1 - Des procès-verbaux seront rédigés lors de chaque réunion du Conseil d'administration. Ils
seront approuvés et signés par le Président et conservés dans un registre des procès-verbaux. Des
copies des résolutions seront envoyées par courrier postal ou par tout autre moyen de
communication écrite (y compris par courrier électronique signé) par le Secrétaire général aux
administrateurs. Le registre des procès-verbaux est conservé à tout endroit approprié déterminé par
l'Association, où tous les administrateurs peuvent le consulter, sans, toutefois, le déplacer.
Article 26 -         Procédure écrite, vidéoconférence, visioconférence ou autres moyens électroniques
26.1 - En fonction des exigences découlant des lois applicables, le Conseil d'administration peut
prendre des décisions par procédure écrite, par vote électronique ou par vidéoconférence ou
visioconférence.
26.2 - À cet effet, le Secrétaire général enverra, sur demande du Président, une lettre, par courrier
postal ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris par courrier électronique signé) à
tous les administrateurs, mentionnant l'ordre du jour et les propositions de décisions à prendre, avec
la demande aux administrateurs d'approuver les propositions par courrier postal ou par tout autre
moyen de communication écrite (y compris par courrier électronique signé) au siège de l'Association
ou à tout autre lieu mentionné dans la lettre, dûment signée et en respectant le délai imposé.
26.3 - Sans préjudice d'un quorum plus élevé tel que requis par la loi applicable, si l'approbation de
la majorité des administrateurs concernant les points à l'ordre du jour et la procédure par écrit n'est
pas reçue dans ce délai, les décisions sont considérées comme n'ayant pas été prises et le sujet
sera rediscuté durant de la réunion suivante.
Article 27 -         Conflit d'intérêts
27.1 - Chaque administrateur ou, en son absence, toute personne consciente d'un conflit d'intérêts
existant ou potentiel, doit divulguer ce conflit au début de la réunion et indiquer quel(s) point(s) à
l'ordre du jour cause(nt) le conflit d'intérêts. L'administrateur ayant un conflit d'intérêts peut assister à
la réunion du Conseil d'administration mais la doit quitter la réunion au moment où le point impliquant
le conflit d'intérêts est évoqué et voté.
TITRE VII.            PRÉSIDENT, VICE-PRÉSIDENT ET TRÉSORIER
Article 28 -         Nomination et fonction du président, du vice-président et du trésorier
28.1 - Un Président est nommé selon l'article 20.2.(k).
28.2 - Le cas échéant, le Conseil d'administration nommera parmi les administrateurs un Vice-
président et un Trésorier.
28.3 - Le mandat du Président, du Vice-président et du Trésorier sera non-rémunéré. La limite de
leur mandat est de trois (3) ans, renouvelable au maximum deux fois. Après avoir exercé deux (2)
mandats, le Président, le Vice-président et le Trésorier peuvent néanmoins être réélus au Conseil
d'administration mais sous un autre titre.
28.4 - Chaque Président, Vice-président ou Trésorier nouvellement nommé pour remplacer un
Président, Vice-président ou Trésorier, dont le mandat a pris fin, sera seulement nommé pour le
reste de la durée du mandat du Président, du Vice-président ou du Trésorier remplacé.
28.5 - Le mandat du Président, du Vice-président et du Trésorier prend fin par l'expiration de la durée
de leur mandat ou, de plein droit et avec effet immédiat, à l'expiration de leur fonction
d'administrateur.
28.6 - Le Conseil d'administration peut aussi révoquer le Président en tant que Président, le Vice-
président en tant que Vice-président et le Trésorier en tant que Trésorier à tout moment et n'a pas
besoin de motiver sa décision, sans qu'aucune compensation ou aucun coût ne puisse être supporté
par l'Association, et sous réserve que le Président, le Vice-président ou le Trésorier concerné soit
convoqué à la réunion et ait eu la possibilité de défendre sa position lors de la réunion du Conseil
d'administration et en amont du vote sur la révocation. Le Président, le Vice-président ou le Trésorier
concerné ne participera pas à la délibération du Conseil d'administration portant sur une telle
décision ou action, y compris au vote y afférent.
28.7 - Le Président, le Vice-président et le Trésorier sont également libres de démissionner de leurs
fonctions à tout moment en soumettant, par lettre recommandée ou par tout autre moyen de
communication écrite (y compris par courrier électronique) avec accusé de réception, leur démission
au Conseil d'administration. En cas d'arrêt du mandat du Président, du Vice-président ou du
Trésorier pour une raison quelconque, hormis le cas d'arrêt automatique de la fonction
d'administrateur, ou de leur révocation, le Président, le Vice-président ou le Trésorier, selon le cas,
continuera d'exercer les fonctions jusqu'à ce que le Conseil d'administration ait procédé à son
remplacement dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours calendriers.
28.8 - En cas d'arrêt du mandat du Président, du Vice-président ou du Trésorier pour une raison
quelconque, le Président, le Vice-président ou le Trésorier, selon le cas, ne peut prétendre à aucune
compensation de la part de l'Association ou concernant ses actifs.
Article 29 -         Pouvoirs du Président, du Vice-président et du Trésorier
29.1 - Le Président dispose des pouvoirs qui lui sont spécifiquement attribués par les présents
statuts. En particulier, le Président a les pouvoirs suivants :
(a)          Présider les réunions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration ;
(b)          Agir comme  conciliateur en cas de différends d'opinion, au sein de l'Association et vis-à-vis
des tiers ;
(c)           En cas de vote partagé, il aura le vote décisif au sein du Conseil d'administration.
29.2 - Le Vice-président dispose des pouvoirs qui lui sont spécifiquement attribués par les présents
statuts. En règle générale, le Vice-président remplace le Président en son absence.
29.3 - Le Trésorier aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement conférés par les présents statuts et
par le Conseil d'administration. En règle générale, le Trésorier surveillera les affaires financières de
l'Association et rapportera Conseil d'administration. Le Trésorier aura le pouvoir de signature pour le
compte bancaire de l'Association.
TITRE VIII :          SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
Article 30 -         Nomination et fonction du Secrétaire général
30.1 - Le Conseil d'administration nommera un Secrétaire général. Le Secrétaire général peut être
une personne physique désignée parmi les membres ou des tiers. S'il est désigné parmi les
membres, le Secrétaire général n'est pas tenu au versement de la cotisation déterminée selon
l'article 9.1 des présents statuts. 
30.2 - Le mandat de Secrétaire général peut être rémunéré. L'Association couvrira toutes les
dépenses raisonnables supportées par le Secrétaire général, sur la base du règlement intérieur
(lorsque celui-ci a été adopté et défini par l'Association) selon l'article 34 ou d'autres lignes directrices
internes, le cas échéant. Le mandat du Secrétaire général peut être d'une durée définie ou indéfinie.
Les termes et conditions de son mandat seront fixés par le Conseil d'administration.
30.3 - Le mandat du Secrétaire général prend fin de plein droit et avec effet immédiat, (i) par le décès
ou l'incapacité, ou (ii) lorsque le Secrétaire général se trouve en situation d'administration judiciaire,
ou de faillite, de réorganisation judiciaire, de dissolution ou de liquidation, ou s'il fait l'objet de
procédures d'insolvabilité similaires selon les lois d'une quelconque juridiction, ou (iii) lorsque son
mandat de Secrétaire général expire.
30.4 - Le Conseil d'administration peut révoquer le Secrétaire général à tout moment et,
éventuellement, avec effet immédiat, sans (i) devoir motiver sa décision, et (ii) aucune compensation
ou coût devant être supporté par l'Association. Cette décision requiert l'unanimité du Conseil
d'administration, sauf dans les cas suivants, dans lesquels l'article 24.3 sera applicable :
-        le Secrétaire général a commis un acte impliquant la malhonnêteté, la déloyauté, la corruption
ou la fraude concernant l'Association ou ses activités ;
-        le Secrétaire général a fait preuve de  négligence caractérisée ou d'une faute intentionnelle
concernant l'exercice de sa mission ;
-        le Secrétaire général a refusé systématiquement de s'acquitter des tâches telles que
raisonnablement définies par le Conseil d'administration ;
-        le Secrétaire général devient physiquement ou mentalement invalide, partiellement ou
complètement, et devient par conséquent en incapacité d'exécuter substantiellement  ses fonctions
selon les présents statuts pour une période totale de deux (2) mois ou plus dans toute période
consécutive de 12 mois.
30.5 - Le Secrétaire général est libre de démissionner de sa fonction à tout moment en soumettant,
par lettre recommandée ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris le courrier
électronique) avec accusé de réception, sa démission au Conseil d'administration. En cas d'arrêt du
mandat du Secrétaire général pour une raison quelconque, hormis les cas d'arrêt automatique de la
fonction du Secrétaire général ou de sa révocation, le Secrétaire général continuera d'exercer les
fonctions de son mandat jusqu'à ce que le Conseil d'administration ait procédé à son remplacement
dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours calendriers.
30.6 - En cas d'arrêt du mandat du Secrétaire général pour une raison quelconque, le Secrétaire
général n'aura droit à aucune compensation de la part de l'Association ou concernant ses actifs.
30.7 - Le Secrétaire général agira toujours sous la responsabilité du Conseil d'administration et
rapportera de manière périodique au Conseil d'administration de ses actions et activités, et/ou sur
demande du Conseil d'administration.
30.8 - Le Secrétaire général sera un observateur permanent au sein du Conseil d'administration et
aura le droit de participer à toutes les réunions des organes susmentionnés, sans droit de vote et
avec le droit d'être entendu. Toutes les avis de convocation aux réunions des organes
susmentionnés doivent simultanément être notifiés au Secrétaire général.
Article 31 -         Pouvoirs du Secrétaire général
31.1 - Le Secrétaire général dispose des pouvoirs qui lui ont été spécifiquement accordés par les
présents statuts. En particulier, le Secrétaire général a les pouvoirs suivants :
(a)          Être responsable de la gestion journalière de l'Association ;
(b)          Travailler à la mise en œuvre de la stratégie de l'Association décidée par le Conseil
d'administration ;
(c)          Soumettre des candidatures pour l'admission au Conseil d'administration ;
(d)          Exécuter les décisions du Conseil d'administration ;
(e)          Recruter et licencier le personnel du Secrétariat de l'Association ;
(f)           Gérer et superviser le Secrétariat de l'Association ;
(g)          Envoyer les avis de convocation de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration ;
(h)          Préparer les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée générale et du Conseil
d'administration;
(i)           Assurer les relations publiques de l'Association, notamment en ce qui concerne la
communication avec des tiers.                
TITRE X.               RESPONSABILITÉ
Article 32 -         Responsabilité
32.1 - Les administrateurs, le Président, le Vice-président, le Trésorier, les membres du conseil
d'administration et le Secrétaire général ne sont pas personnellement engagés par les obligations qui
incombent à l'Association. Leur responsabilité sera limitée à l'exécution des tâches qui leur sont
confiées et aux fautes qu'ils auraient commises en lien avec la (non-)exécution de leurs obligations et
tâches.
TITRE XI.              REPRÉSENTATION EXTERNE DE L'ASSOCIATION
Article 33 -         Représentation extérieure de l'Association
33.1 - L'Association sera valablement représentée vis-à-vis des tiers et par rapport à tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires (c'est-à-dire y compris l'autorité de signature) par le Président agissant
seul, ou par deux (2) administrateurs agissant conjointement.
33.2 - Dans le cadre de la gestion journalière, l'Association peut aussi être valablement représentée
vis-à-vis des tiers et par rapport à tous les actes judiciaires et extrajudiciaires (c'est-à-dire y compris
l'autorité de signature) par le Secrétaire général, agissant seul.
33.3 - Aucune des personnes susmentionnées ne doit justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
33.4 - De  surcroît, l'Association sera également valablement représentée vis-à-vis des tiers (c'est-à-
dire y compris l'autorité de signature), dans le cadre de leurs mandats, par un ou plusieurs
mandataire(s) dûment mandaté(s) par le Conseil d'administration.
TITRE XII.            RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 34 -         Règlement intérieur
34.1 - Dans les limites permises par la loi, en vue de détailler et de compléter les dispositions des
présents statuts, le Conseil d'administration peut adopter, amender et/ou révoquer le règlement
intérieur, et/ou tout autre type de règles qui entrent dans le champ de ses pouvoirs.
TITRE XII.            EXERCICE BUDGÉTAIRE. COMPTES. BUDGET. AUDIT DES COMPTES
Article 35 -         Exercice budgétaire
35.1 - L'exercice budgétaire de l'Association s'étendra du 1er janvier au 31 décembre.
Article 36 -         Comptes annuels. Budget
36.1 - Le Conseil d'administration établira chaque année, un projet de comptes annuels de l'année
financière passée, ainsi qu'un projet de budget pour l'exercice budgétaire suivant. La monnaie de
l'Association est l'euro pour les comptes annuels et tous les autres documents officiels concernant la
comptabilité, les impôts et les documents juridiques.
36.2 - Chaque année, le Conseil d'administration soumettra les comptes annuels et le budget à
l'Assemblée générale ordinaire pour accord.
36.3 - Le projet de comptes annuels et le projet de budget circulera auprès de tous les membres au
moins trente (30) jours calendriers avant l'Assemblée générale ordinaire.
Article 37 -         Contrôle des comptes
37.1 - Si la loi l'exige, l'Assemblée générale nommera un vérificateur légal, pour un mandat de trois
(3) ans.
37.2 - Si l'Association n'est obligée par la loi de nommer un vérificateur légal, l'Assemblée générale,
sur proposition du Conseil d'administration, peut néanmoins nommer un vérificateur légal ou un
comptable externe pour auditer les comptes annuels.
37.3 - Le vérificateur légal ou le comptable externe, selon le cas, établira un rapport annuel
concernant les comptes annuels de l'Association. Ce rapport sera soumis à l'Assemblée générale
ordinaire avant l'approbation des comptes annuels.
TITRE XIV.           AMENDEMENTS À CES STATUTS
Article 38 -         Amendements à ces statuts
38.1 - L'Assemblée générale peut valablement décider des amendements aux présents statuts,
selon l'article 13.1, seulement lorsque (i) au moins cinquante pour cent (50%) des membres à part
entière sont présents ou représentés et (ii) ils obtiennent une majorité des deux tiers (2/3) des votes
exprimés par les membres à part entière présents ou représentés valablement. Les votes blancs, les
votes nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.
38.2 - Si cinquante pour cent (50%) des membres à part entière ne sont pas présents ou
valablement représentés à la première réunion, une deuxième réunion de l'Assemblée générale peut
être convoquée selon l'article 16 des présents statuts, et aura lieu au moins trente (30) jours
calendriers après la première réunion de l'Assemblée générale. La deuxième réunion de l'Assemblée
générale délibèrera valablement, indépendamment du nombre de membres à part entière présents
ou représentés valablement, selon les majorités stipulées dans le paragraphe 38.1, et décidera des
amendements.
38.3 - Les principaux éléments concernant toute proposition d'amendement des présents statuts
seront explicitement mentionnés à l'ordre du jour dans l'avis de convocation adressé aux membres et
aux administrateurs, envoyée quatre (4) semaines avant la réunion de l'Assemblée générale.
38.4 - La date d'entrée en vigueur des amendements aux présents statuts sera fixée sur décision de
l'Assemblée générale concernant les amendements à ces statuts.
38.5 - Toute décision de l'Assemblée générale par rapport aux amendements aux présents statuts
est soumise aux exigences supplémentaires imposées par les lois applicables. Notamment, lorsque
la loi le prévoit, les amendements des présents statuts doivent être actés par un décret royal ou faire
l'objet d'un acte notarié.
TITRE XV.            DISSOLUTION. LIQUIDATION
Article 39.           Dissolution. Liquidation
39.1 - L'Assemblée générale peut valablement prononcer la dissolution de l'Association seulement si
(i) la moitié au moins des membres à part entière sont présents ou représentés et (ii) la décision
obtient une majorité des deux tiers (2/3) des votes exprimés par les membres à part entière présents
ou valablement représentés. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas
comptabilisés.
39.2 - Si la moitié des membres à part entière ne sont pas présents ou représentés lors de la
première réunion, une deuxième réunion de l'Assemblée générale peut être convoquée selon l'article
16 des présents statuts, au moins trente (30) jours calendriers après la première réunion de
l'Assemblée générale. La seconde réunion de l'Assemblée générale délibèrera valablement,
indépendamment du nombre de membres à part entière présents ou valablement représentés, selon
les majorités prévues au premier paragraphe du présent article, et décidera de la dissolution.
39.3 - Toute proposition de dissolution de l'Association sera explicitement mentionnée à l'ordre du
jour dans l'avis de convocation des membres et administrateurs.
39.4 - Suite à la dissolution et à la liquidation de l'Association, l'Assemblée générale décidera de la
nomination d'un ou de plusieurs liquidateur(s), du processus décisionnel des liquidateurs si plusieurs
liquidateurs sont nommés et de l'étendue de son/leurs pouvoir(s). En l'absence de la nomination d'un
ou plusieurs liquidateurs, tous les administrateurs sont réputés être conjointement considérés en
charge de la liquidation de l'Association.
39.5 - L'Assemblée générale décidera de l'allocation des actifs nets de l'Association, sous condition
toutefois que les actifs nets de l'Association soient uniquement alloués à des fins désintéressées.
TITRE XVI.           DIVERS
Article 40 -         Élection de domicile
40.1 - Les membres et les administrateurs choisissent une adresse postale et électronique
renseignées dans le formulaire d'adhésion, sauf indication contraire, d'une autre adresse postale ou
électronique.
Article 41 -         Divers
41.1 - Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts ou dans le règlement intérieur (lorsque
celui-ci a été adopté et défini par l'Association), le cas échéant, est régi par le Code des Sociétés et
des Associations, et notamment les dispositions du Livre 10 du Code des Sociétés et Associations
concernant les associations internationales sans but lucratif. En cas de conflit entre les présents
statuts et le règlement intérieur (lorsque celui-ci a été adopté et défini par l'Association), le cas
échéant, les procédures internes ou tout autre type de règlement de l'Association, les présents
statuts prévaudront.
41.2 - L'adhésion à l'Association n'implique ou n'équivaut pas à un soutien par l'Association d'un
membre ou d'une activité conduite par un membre. Les membres ne peuvent utiliser le nom et le(s)
logo(s) de l'Association de quelque forme que ce soit, sauf s'ils ont reçu une autorisation préalable et
écrite du Secrétaire général de le faire. Les membres n'auront aucun droit par rapport aux actifs de
l'Association.
Article 42 -         Langue
42.1 - Les activités de l'Association sont menées en anglais, sans préjudice des obligations légales
applicables.
42.2 - Ces statuts sont rédigés en français ainsi qu'en anglais pour des raisons de commodité. En
cas de conflit entre les versions française et anglaise des présents statuts, la version française
prévaudra.
Article 43.           Droit de la concurrence
43.1 - L'Association respecte pleinement la lettre et l'esprit du droit européen de la concurrence et
des lois similaires d'autres juridictions européennes, en particulier les articles 101 et 102 du Traité
sur le fonctionnement de l'Union européenne ainsi que tous les règlements, directives et documents
non réglementaires applicables approuvés par la Commission européenne à cet égard. Toute
conduite contraire à la lettre ou à l'esprit de ces lois sur la concurrence est préjudiciable aux intérêts
de l'Association et de ses membres. Aucun administrateur, employé ou responsable agissant au nom
de l'Association n'est autorisé à agir contrairement à cette politique. 
-* DISPOSITIONS FINALES *-
Les fondateurs, présents ou représentés ainsi qu’il est dit ci-dessus, prennent à l’unanimité les
décisions suivantes, qui entreront en vigueur dès que l’association sera dotée de la personnalité
juridique :
A. Nominations des premiers administrateurs.
Le nombre d'administrateurs est fixé initialement à cinq (5).
Sont appelés auxdites fonctions : 
1. Monsieur SENOCAK Arpat Burçak, prénommé ;
2. Monsieur MEREYDE Frank, prénommé;
3. Monsieur MANZINI Livio, prénommé ;
4. Monsieur SLEVOGT Markus Christian, prénommé;
5. Monsieur SEREMET Nezvat Tugrul, prénommé.
Sauf réélection, le mandat des administrateurs prendra fin à l'issue de l'assemblée ordinaire de 2026.
Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l’association.
Les fonctions d'administrateurs ne sont pas rémunérées.
B. Commissaire
Aucun commissaire n’est nommé étant donné que l’association selon les évaluations effectuées ne
répond pas pour le premier exercice au critère de l’article1 :28 et l’article 3 :47 du Code des sociétés
et des associations.
C. Secrétaire Général
Les personnes désignées ci-avant administrateurs, présentes ou représentées comme il a été
exposé, déclarent prendre à l'unanimité les décisions suivantes :
    •  est appelée à la fonction de Secrétaire Général pour une durée indéterminée : Madame van
HAAFTEN - TEMMINK Véronique Johanna, prénommée, laquelle exercera tous les pouvoirs de
gestion journalière de l’association et de représentation de l’association en ce qui concerne cette
gestion, avec faculté de subdéléguer.
Cette fonction n’est pas rémunérée dans un premier temps.
D. Premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour où l’association acquiert la personnalité juridique et se
termine le 31 décembre 2023. 
La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu en 2024.
E. Début des activités
Les activités de l’association débutent le jour de l’arrêté royal qui en porte reconnaissance.
F. Compétences.
Tous pouvoirs, avec possibilité de subdéléguer, sont conférés à  tout employé de l’étude des notaires
« VAN HALTEREN, Notaires associés », afin d’introduire auprès du Ministère de la Justice la requête
en reconnaissance en vue de l’obtention par cette dernière de la personnalité juridique.
G. Pouvoirs
Tous pouvoirs, avec le pouvoir de les transférer, sont conférés à tout avocat du cabinet GIDE Gide
Loyrette Nouel, chacun pouvant agir séparément, pour accomplir toutes les formalités auprès de tout
guichet d’entreprise, de la Banque-Carrefour des Entreprises et en ce qui concerne l'inscription de la
société au registre UBO.
(…)
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procurations
(signé) Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles