N° d'entreprise : 0693 687 976
Nom
(en entier) : Manos Abiertas Belgique
(en abrégé) : MAB
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue J.M. de Vismes 8, 1348 Louvain-la-neuve
Objet de l'acte : Nominations-démission administrateurs- Modification des statuts
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 4/02/2023
L'assemblée générale décide à l'unanimité de renouveler, à partir de ce jour, le mandat des administrateurs
de Alessandra Gomi, née le 11/02/1964 à Milan, Italie, domiciliée Rue Capitaine de Vismes 8, 1348 Louvain la
Neuve et de Isabelle Lootvoet, née le 16/01/1971 à Bruxelles, domiciliée avenue des Musiciens 19, 1348
Louvain la Neuve. L'administrateur Maria Vitale, née le 11/12/1994 à Ottignies-Louvain la Neuve, domiciliée
Rue Capitaine de Vismes 8, 1348 Louvain la Neuve présente sa démission. Elle est remplacée en tant
qu'administrateur par Stefano Vannini, né le 28/07/1964 à Bologne, Italie, domicilié avenue des Musiciens 19 à
1348 Louvain-la-neuve. L'assemblée générale approuve à l'unanimité cette nouvelle nomination. Les
administrateurs acceptent leur mandat et ils sont nommés pour une durée de 4 ans.
En vue de se conformer au nouveau code des sociétés et des associations, l'organe d'administration
présente à l'assemblée générale la nouvelle version des statuts. Les articles suivants ont été modifiés : 1, 2, 5,
6, 7, 8, 10, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34. Après
présentation par l'organe d'administration de la nouvelle version des statuts, l'assemblée générale approuve à
l'unanimité les modifications apportées. Cette nouvelle version remplace la version précédente.
STATUTS MODIFIES:
Titre I: Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1: Dénomination et mentions
L'association est dénommée MANOS ABIERTAS Belgique, en abrégé « MAB ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir:
·la dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif»,
·l'indication précise du siège de l'association,
·le numéro d'entreprise,
·les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de l'association,
·le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
·le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association,
·le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article 2: Siège social
Le siège social de l'association est établi sur le territoire de la Région Wallonne, arrondissement judiciaire
du Brabant Wallon, et plus précisément à l'adresse suivante: Rue J.M. de Vismes 8, 1348 Louvain la Neuve.
L'adresse de son site internet est: www.manos-abiertas-belgique.be et ses adresses électroniques sont:
info@manos-abiertas-belgique.be et admin@manos-abiertas-belgique.be.
Article 3: But social et objet
L'association a pour but de soutenir les projets de la Fondation « Manos Abiertas Virgen de la Natividad »,
située dans la province de Omasuyos en Bolivie, qui a elle-même pour objet de concevoir et de favoriser des
projets de solidarité et de développement économique, social, culturel ainsi que des projets de développement
liés à l'éducation afin d'améliorer les conditions de vie des populations locales.
MANOS ABIERTAS Belgique poursuit la réalisation de son but de toutes manières, en étroite collaboration
avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou
en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et notamment par.
·Promouvoir et appuyer des projets de développement, des activités d'éducation à la coopération
internationale, des activités liées au développement et des activités de sensibilisation liées à l'objet social de
l'association, notamment par la sensibilisation du citoyen belge à la problématique des conditions de vie dans
cette région andine de Bolivie, et plus particulièrement dans les villages de Santiago de Huata, Peñas et Batallas
·Offrir un cadre de rencontre aux personnes revenant d'une mission de bénévolat ou d'un voyage de
tourisme solidaire dans le cadre de la Fondation « Manos Abiertas Virgen de la Natividad » autour d'activités
visant la collecte de témoignages, le partage des expériences et leur divulgation auprès du citoyen belge
·Rechercher des moyens financiers et matériels pour aider la Fondation « Manos Abiertas Virgen de la
Natividad » à atteindre ses objectifs, notamment par la vente des produits d'artisanat fabriqués par la
communauté des femmes de Peñas, appelée les « Mujeres artesanas de Peñas »
·Favoriser le développement économique, social et culturel des populations locales, notamment en
soutenant des projets spécifiques liés au développement de l'éducation et au développement professionnel,
comme les activités de l'école supérieure de tourisme basée à Peñas et créée à l'initiative de la Fondation «
Manos Abiertas Virgen de la Natividad », qui portent sur différentes formes d'accueil et de tourisme solidaire
dans ces villages
·Soutenir la poursuite des activités de la mission d'assistance sanitaire implantée dans ces villages.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes
activités poursuivies par des organisations qui poursuivent un but similaire.
Article 4: Durée de l'Association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment, dans le
respect des dispositions légales.
Titre II: Membres
Article 5: Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à deux. Les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres, par la loi et par les présents statuts.
Sont membres effectifs les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et
s'engageant à respecter ses statuts, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'organe
d'administration, statuant à la majorité absolue. Toute personne désirant devenir membre effectif de
l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée
de la représenter.
Article 6: Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit à l'organe d'administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne remplit plus les
conditions d'admission ou le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à 2 assemblées
générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs et les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblé générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre démissionnaire,
suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds
social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations
versées.
Article 7: Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s). Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres
effectifs est inscrite au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la
connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres effectifs peuvent
consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et
motivée adressée à l'organe d'administration.
Article 8: Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 9: Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.
Titre Ill: Assemblée générale
Article 10: Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée. Toute personne peut être invitée à l'assemblée
générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'organe d'administration statuant à la majorité absolue des
membres présents ou représentés.
Article 11: Pouvoirs
L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.
Elle est notamment compétente pour:
·la modification des statuts;
·l'exclusion de membres;
·la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs;
ainsi que la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes au cas où une rémunération leur est
attribuée;
·l'approbation des comptes et des budgets;
·la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs;
·la dissolution volontaire de l'association;
·la transformation éventuelle en société à finalité sociale;
·la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association;
·tous les cas exigés par les présents statuts.
Article 12: Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l'organe
d'administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lleu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
que cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 20 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionné à l'ordre du jour, sauf si
une majorité absolue des membres effectifs présents estime que l'urgence empêche de le reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 13: Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations. Sauf dans les cas prévus par la
loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité absolue des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Article 14: Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concemant le but social ou
l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour
toutes les autres modifications. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 15: Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris .
en compte pour le calcul des majorités.
Article 16: Registre des procès-verbaux et publication
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par courrier signé par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
Titre IV: Organe d'administration
Article 17: Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat
L'association est administrée par un organe d'administration de trois membres au moins, nommés et
révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.
Toutefois, si seule deux personnes sont membres effectifs de l'association, l'organe d'administration n'est
composé que de deux personnes.
Les membres de l'organe d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée
générale, à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est fixée à 4 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un
mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève, dans ce cas,
le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 18: Démission - suspension et révocation - décès
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au président
du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc
à ce que sa démission ne soit pas intempestive, et ne cause aucun préjudice à l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. L'assemblée générale ne doit ni motiver ni justifier sa décision. L'assemblée générale peut
également décider de suspendre temporairement un administrateur.
Le mandat d'administrateur prend fin par décès, par démission ou par révocation.
Est démissionnaire de plein droit l'administrateur qui perd, pour une raison quelconque, la qualité de membre
effectif.
Article 19: Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Article 20: Quorum de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité
des administrateurs sont présents ou représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration. Les décisions sont prises à
la majorité absolue des voix présentes et représentées. Les votes nuls, biancs ainsi que les abstentions ne sont
pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour
de la prochaine réunion.
Article 21: Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur visé par le
conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un
vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 22: Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège
social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 23: Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 24: Délégation à la gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un
ou plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. La durée du mandat du ou des délégués à
la gestion journalière est de deux ans. La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée.
Dans ce cas, l'organe d'administration fixera le montant des rémunérations qui sont accordées. La gestion
journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne
de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 25: Délégation à la représentation générale
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 26: Mandat et responsabilité
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais
qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat.
Article 27: Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance. Tous
les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être
publiés au Moniteur belge.
Titre V: Comptes et budget
Article 28: Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Titre VI: Dissolution et liquidation
Article 29: Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas,
l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article 30: Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
Article 31: Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre lil, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Fait à Louvain la Neuve, le 4 février 2023, en 2 exemplaires
Représentant valablement Manos Abiertas Belgique ASBL
Alessandra Gorni
Présidente de l'organe d'administration