Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LA COMPAGNIE DES BÂTISSEURS
Rue de la Mélopée 25
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
"LA COMPAGNIE DES BÂTISSEURS"
Société privée à responsabilité limitée
25, rue de la Mélopée - 1080 Molenbeek-Saint-Jean
CONSTITUTION - NOMINATION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Herman WYERS, Notaire de résidence à Koekelberg (1081
Bruxelles), le deux juin deux mille dix-sept :
A COMPARU :
Monsieur BELAHCENE Nessim, né à Etterbeek le cinq janvier mil neuf cent quatre-vingt-quatre,
domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue de la Mélopée, 27/1.
Lequel nous, notaire, a requis de constater authentiquement les statuts de la société commerciale,
qu'il déclare constituer comme suit :
CHAPITRE I : CONSTITUTION.
ARTICLE PREMIER.
Le comparant déclare constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de
LA COMPAGNIE DES BÂTISSEURS.
Le siège social sera établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue de la Mélopée, 25.
ARTICLE DEUX.
Le capital social s'élève à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR) divisé en cent quatre-vingt-six
(186) parts sociales avec une valeur fractionnelle d’un / cent quatre-vingt-sixième (1/186-ème)
chacune.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont à l'instant souscri¬tes en espèces, au pair, comme
suit :
Par Monsieur BELAHCENE Nessim, prénommé, titulaire de titulaire de cent quatre-vingt-six (186)
parts sociales, pour un montant de dix-huit mille six cents (18.600 EUR), libéré pour deux/tiers (2/3),
soit pour douze mille quatre cents Euro (12.400 EUR).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les apports en numéraire ont été déposés au compte spécial auprès de ING Belgique.
Une attestation en date du trente-et-un mai deux mille dix-sept, sera conservée par le notaire
soussigné.
Le souscripteur déclare et reconnaît que chaque part sociale a été libérée pour un/tiers (1/3).
La société dispose dès lors de douze mille quatre cents Euro (12.400 EUR).
STATUTS.
ARTICLE 1: DENOMINATION.
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée LA COMPAGNIE DES BÂTISSEURS.
ARTICLE 2: SIEGE.
Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue de la Mélopée, 25.
ARTICLE 3: OBJET.
0676626765
Volet B
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire :
L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation
d’activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris
l’entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif :
- La construction, la transformation, l’achèvement, l’aménagement, la réparation, l’entretien, le
nettoyage, le ferraillage du béton, le traitement et la démolition d’immeubles ainsi que toutes
opérations comportant à la fois la fourniture d’un bien meuble et son placement dans un immeuble
de telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature.
- Toutes installations générales électriques (installation et raccord de tableaux divisionnaires haute et
basse tension, groupes électrogènes, etcetera ainsi que l’éclairage pour l’aménagement extérieur.
- Toutes installations électriques de mécanismes de protection contre le vol et l’incendie.
- Toutes installations de sanitaires, de plomberie, de toitures et toutes autres installations électriques
similaires.
- Toutes opérations co relatives aux travaux de peinture, de pose de papier peint, de recouvrement
de sols, etcetera.
- Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation de
châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois,
aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive.
- La fabrication, l’achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général de matériels
nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles.
- L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations.
- L’entreprise d’installation d’échafaudage, de rejointoiement et de nettoyage de façades.
- Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement.
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers, c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location,
la vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis.
- L’entretien et la création de parcs, de jardins, d’espaces verts ainsi que la désinfection et la
dératisation.
- La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique.
- L’achat, la vente, la location (aussi la sous-location) de tous droits réels de tous les immeubles
quelconques, la promotion, le développement, le lotissement.
La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières
ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par
tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Elle peut se porter caution ct donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.
ARTICLE 4: DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5: CAPITAL.
Le capital social s'élève à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EURO (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales représentant un / cent quatre-vingt-
sixième (1/186-ème) sans valeur nominale.
ARTICLE 9: NATURE ET FORME DES PARTS SOCIALES.
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social.
ARTICLE 13: NOMINATION DU GERANT.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personnes
physiques, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin
en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
ARTICLE 16: POUVOIRS DU GERANT.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
ARTICLE 18: ACTIONS JUDICIAIRES.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
Volet B
ARTICLE 21: ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième vendredi du mois de décembre à
dix-huit heures (18.00 h).
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
ARTICLE 22: REPRESENTATION A L'ASSEMBLEE.
Tout propriétaire de parts sociales peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire.
ARTICLE 24: EXERCICE SOCIAL.
L’exercice social de la société commence le premier juillet de chaque année, pour se terminer le
trente juin de chaque année suivante.
ARTICLE 25: REPARTITION DU BENEFICE.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la
réserve légale ne représente plus un/dixième du capital social.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur
proposition de la gérance.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report
bénéficiaire, ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des
pertes reportées et des réserves légales et indisponibles crées par application de la loi ou des
statuts.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribu¬er.
Par actif net il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
L'actif net ne peut comprendre :
- le montant non encore amorti des frais d'établissement;
- le montant non amorti des frais de recherches et de développe¬ment, sauf cas exceptionnel.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circon¬stances.
ARTICLE 28: LIQUIDATION ET PARTAGE.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins des liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et, à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance en fonction.
Les liquidateurs ou la gérance disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par les
articles 186 et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine les émoluments éventuels des liquidateurs.
DISPOSITIONS FINALES TRANSITOIRES.
A. Premier exercice social.
Par dérogation à l'article 24, et exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour
pour finir le trente juin deux mille dix-huit.
B. Date de la première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-huit.
C. Nomination du gérant non-statutaire et d'un commissaire.
Le comparant, constitué en assemblée générale, a décidé :
De nommer un (1) gérant non-statutaire :
De nommer à cette fonction : Monsieur BELAHCENE Nessim, prénommé, nommé pour une durée
indéterminée, associé actif et gérant de la société, ici présent, qui exercera sa fonction à titre gratuit,
sauf décision contraire de l’assemblée générale.
D. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation.
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés
en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier janvier deux mille dix-sept.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,-
Herman WYERS - Notaire.