Ondernemingsnummer :
Benaming (voluit) :
museumPASSmusées
(verkort) :
Coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid met sociaal
oogmerk
Rechtsvorm :
(volledig adres)
Zetel :
Henegouwenkaai 41-43
1080 Sint-Jans-Molenbeek
Oprichting
Onderwerp akte :
Il résulte d'un acte reçu le vingt-six janvier deux mille dix-huit, par Maître Peter VAN MELKEBEKE,
Notaire à Bruxelles, 
que :
1) L'association sans but lucratif "publiq vzw", ayant son siège social à 1080 Molenbeek-Saint-Jean,
Quai du Hainaut 41-43,
2) L'association sans but lucratif "Vlaams Museumoverleg", ayant son siège social à 2018 Anvers,
Francis Wellesplein 1,
3) L'association sans but lucratif "CONSEIL BRUXELLOIS DES MUSÉES ASBL - BRUSSELSE
MUSEUMRAAD VZW", en abrégé "CBM" - "BMR", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Galerie
du Roi 15, et,
4) L'association sans but lucratif "ICOM BELGIQUE / Wallonie-Bruxelles", en abrégé "ICOM BEL /
WB", ayant son siège social à 6032 Charleroi, avenue Paul Pastur 11,
ont constitué la société suivante :
Forme juridique - Dénomination
La société adopte la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale.
Sa dénomination est museumPASSmusées.
La société a une finalité sociale.
Siège social
Le siège social de la société est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Quai du Hainaut 41-43.
Objet
La société a pour but, en Belgique ou à l'étranger, exclusivement en son nom et pour son propre
compte :
De favoriser la fréquentation des musées au travers d'outils qu'elle développe et dont elle fera la
promotion et la distribution, en premier lieu la carte MuseumPASSMusées, et ce, à la demande des
musées impliqués dans la société.
Les éléments susmentionnés sont énonciatifs et non limitatifs.
A cet effet, la société peut coopérer, participer ou s'intéresser, directement ou indirectement, d'une
quelconque manière, à d'autres entreprises.
La société peut se porter caution, tant pour sûreté de ses propres engagements que pour sûreté des
engagements de tiers, entre autres en donnant en hypothèque ou en mettant en gage ses biens, y
compris son propre fonds de commerce.
La société peut également agir comme administrateur, fondé de pouvoirs, mandataire ou liquidateur
dans d'autres sociétés ou entreprises.
La société peut, en général, accomplir tous actes commerciaux, industriels, financiers, opérations
mobilières ou immobilières qui se rapportent directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation dans son entièreté ou en partie.
La société peut participer dans ou fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui sont
susceptibles de contribuer à son développement ou d'encourager celui-ci.
Finalité sociale
0688994859
Luik B
La finalité sociale poursuivie par la société à travers ses activités est la suivante :
- Favoriser la fréquentation de musées en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles et, par conséquent,
augmenter la participation culturelle d'autant de citoyens que possible.
- Augmenter le nombre de visiteurs dans les musées concernés grâce à l'organisation de
campagnes publicitaires collectives, dans le cadre de la carte musées.
La société n'est pas fondée à dessein de procurer aux associés un avantage patrimonial direct ou
indirect.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-six
janvier deux mille dix-huit.
Capital
La partie fixe du capital social est entièrement souscrite et est fixée à cent mille euros (€
100.000,00).
Elle est représentée par mille (1.000) parts de catégorie A, nominatives, d'une valeur nominale de
cent euros (€ 100,00) chacune.
Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
- par l'association sans but lucratif "publiq vzw", à concurrence de 250 parts de catégorie A ;
- par l'association sans but lucratif "Vlaams Museumoverleg", à concurrence de 250 parts de
catégorie A ;
- par l'association sans but lucratif "CONSEIL BRUXELLOIS DES MUSÉES ASBL - BRUSSELSE
MUSEUMRAAD VZW", à concurrence de 250 parts de catégorie A; et,
- par l'association sans but lucratif "ICOM BELGIQUE / Wallonie-Bruxelles", à concurrence de 250
parts de catégorie A;
Total : 1.000 parts sociales.
Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de cent pourcent (100 %).
La partie fixe du capital social a été entièrement libérée.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 339 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE22 7360 3998 1747, ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque KBC, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière,
le 25 janvier 2018, qui a été remise au notaire et qui sera conservée dans son dossier.
Les associés
Sont associés :
1°) les signataires de l'acte de constitution, ci-après dénommés les " fondateurs ", titulaires de parts
de la catégorie A
2°) les personnes physiques et les personnes morales qui sont acceptées comme associé par le
Conseil d'Administration avec des parts de la catégorie A, B ou C, comme indiqué à l'article 7.
Ces associés doivent souscrire le nombre de parts indiqué à l'article 7, étant bien entendu que cette
souscription implique l'acceptation des statuts et du règlement d'ordre intérieur.
3°) chaque membre du personnel qui, au plus tard un an après son engagement par la société et
selon les modalités fixées par le Conseil d'Administration, a exprimé sa volonté d'être admis comme
associé. Il devient titulaire de parts de la catégorie D, étant bien entendu que cette souscription
implique l'acceptation des statuts et du règlement d'ordre intérieur.
Le Conseil d'Administration décide de l'adhésion, de la sortie et de l'exclusion des associés. Le
Conseil d'Administration ne peut pas refuser ou prononcer l'adhésion, la sortie ou l'exclusion
d'associés sur des motifs de nature spéculative, à moins que l'associé ne remplisse pas/plus les
conditions générales d'admission ou accomplisse des actes qui sont contraires aux intérêts de la
société.
Le Conseil d'Administration motivera vis-à-vis de l'associé concerné son refus d'adhésion dans les
deux mois de la décision ainsi qu'à la première Assemblée Générale suivante.
Le Conseil d'Administration fixe les modalités d'acquisition de la qualité d'associé par les membres
du personnel de la société qui sont totalement capables et qui ont depuis au moins un an un contrat
de travail avec la société.
La constatation de l'acceptation d'un associé se fait par inscription dans le registre des parts, ainsi
qu'il est stipulé à l'article 357 du Code des Sociétés.
Fin de l'affiliation
Les associés cessent de faire partie de la société suite à leur :
1. Sortie ;
2. Exclusion ;
3. Sortie de plein droit par suite de faillite, déconfiture, interdiction d'un associé ou dissolution
accompagnée d'une liquidation.
Registre des parts
La société tient en son siège un registre (électronique), dont les associés peuvent prendre
Luik B
connaissance sur place et dans lequel les données suivantes pour chaque associé sont mentionnées
:
1. Pour les personnes physiques : nom, prénom, domicile et numéro du registre national ou, pour les
associés-personnes morales : la dénomination sociale et le siège, la forme et le numéro d'entreprise
(ou un autre numéro d'identification) ;
2. La date d'adhésion, de sortie ou d'exclusion ;
3. Le nombre de parts dont il est titulaire, ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les
remboursements et les cessions et transferts de parts, avec indication de la date ;
4. Les versements sur parts et les fonds utilisés pour la sortie, la reprise partielle de parts et la
reprise de versements.
Le Conseil d'Administration est chargé des inscriptions.
Les inscriptions se font sur la base de documents probants datés et signés. Elles ont lieu dans l'ordre
de leur date de présentation.
Un certificat d'inscription dans le registre des parts est remis aux associés.
Ces copies ne peuvent pas être utilisées comme preuve contre les mentions dans le registre des
parts.
La sortie d'un associé est inscrit dans le registre des parts à côté du nom de l'associé sortant.
Sortie ou reprise de parts
Pendant les six premiers mois de l'exercice social, l'associé peut sortir ou demander une reprise
partielle de ses parts.
L'associé qui désire sortir doit le demander par écrit. Il peut le faire par écrit recommandé ou contre
récépissé.
Les associés, titulaires de parts de la catégorie A, B et C, ne peuvent toutefois sortir qu'à partir de 36
mois après la date de constitution ou de l'adhésion comme associé.
Les membres du personnel, titulaires de parts de la catégorie D, qui ne sont plus liés par un contrat
de travail avec la société peuvent toutefois, s'ils le désirent, conformément aux conditions et aux
modalités décidées par le Conseil d'Administration, au plus tard un an après la fin de la convention,
perdre la qualité d'associé.
La sortie ou la reprise de parts n'est autorisée pour autant qu'elle n'ait pas pour conséquence que
l'actif net, tel qu'il est fixé dans l'article 429 du Code des sociétés, baisse à un montant qui est
inférieur à la partie fixe constatée par les statuts ou qu'elle entraîne la liquidation de la société, en
compromette l'existence, que le nombre d'associés soit réduit à moins de trois ou que la solvabilité
de la société soit compromise.
Le cas échéant, ce pouvoir de décision est attribué au Conseil d'Administration, qui motive sa
décision dans un écrit recommandé.
Exclusion d'associés
Chaque associé peut être exclu pour des motifs valables. La procédure d'exclusion relève de la
responsabilité du Conseil d'Administration.
L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations endéans
un mois après l'envoi d'une lettre recommandée contenant la proposition motivée d'exclusion à
l'organe de la société qui doit prononcer l'exclusion. S'il le demande dans ses observations écrites,
l'associé doit être entendu.
Chaque décision d'exclusion doit être motivée.
La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal établi et signé par le Conseil
d'Administration. Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. L'exclusion
est transcrite dans le registre des associés. Une copie certifiée conforme de la décision est envoyée
à l'associé exclu dans les quinze jours calendrier par lettre recommandée.
L'exclusion d'associés est motivée par le Conseil d'Administration à la première Assemblée Générale
suivante.
Remboursement de parts
L'associé sortant, exclu ou reprenant a droit à la contrevaleur de ses parts ainsi qu'elle résulte du
bilan approuvé de l'exercice en cours, mais toujours plafonnée à la valeur nominale.
L'associé démissionnaire, sortant ou exclu ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la
société.
Le paiement aura lieu au plus tard six mois après l'approbation du compte annuel de l'exercice dans
lequel la demande de sortie a été faite, en numéraire, le cas échéant au prorata des libérations.
Le Conseil d'Administration peut décider en tout temps d'effectuer le paiement à une date antérieure,
le cas échéant à titre d'acompte, si les bénéficiaires invoquent un motif valable.
Droits des associés
Les associés et leurs ayants droit ou ayants cause ne peuvent nullement exiger la liquidation de la
société, ni faire apposer les scellés sur le patrimoine de la société ou en demander un inventaire.
Pour l'exercice de leurs droits, ils doivent se tenir aux statuts, au bilan et aux décisions du Conseil
d'Administration et de l'Assemblée Générale.
Luik B
Responsabilité
Les associés sont tenus à concurrence de leur apport dans le capital de la société. Il n'y a ni
solidarité ni indivision entre eux.
L'associé qui est exclu ou sorti ou qui a partiellement repris ses parts, continue, pendant cinq années
à partir de cet événement, sauf lorsque la loi prévoit un délai de prescription plus court, et dans les
limites de son obligation en tant qu'associé, à répondre personnellement de toutes les obligations
contractées par la société avant la fin de l'année dans laquelle son exclusion, sa sortie ou sa reprise
partielle est survenue.
Administration de la société
La société est administrée par un Conseil d'Administration qui est composé de quatre (4) membres
minimum associés ou non, personnes physiques ou personnes morales, et qui sont désignés par
l'Assemblée Générale selon les dispositions figurant ci-dessous.
Nomination du Conseil d'Administration
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale à la simple majorité des voix en
respectant les particularités suivantes :
1. Les associés, titulaires de parts de la catégorie A, ont le droit de présenter chacun au moins 1
administrateur ;
2. Les membres du conseil d'avis ont le droit de présenter conjointement 1/3 des administrateurs
arrondi vers le haut ;
3. Les associés, titulaires de parts de la catégorie B, C et D, ont le droit de présenter conjointement 3
administrateurs ;
4. Le conseil d'administration peut compter 3 administrateurs indépendants.
A défaut d'associés B, C et D ou à défaut d'associés suffisants dans cette catégorie, les associés
fondateurs et les membre du conseil d'avis ont le droit de présenter chacun la moitié des
administrateurs.
Il devra y avoir au moins 3 associés dans les catégories respectives B, C et D avant qu'elles ne
puissent présenter un administrateur.
Les administrateurs indépendants sont présentés conjointement par les associés fondateurs, les
membres du conseil d'avis et les associés qui sont titulaires de parts de la catégorie B, C et D.
A défaut de consensus, les associés fondateurs, les membres du conseil d'avis et les associés qui
sont titulaires de parts de la catégorie B, C et D ont respectivement le droit de présenter chacun un
administrateur indépendant maximum.
Les candidats-administrateurs qui ne sont pas associés (administrateurs indépendants) répondront
aux caractéristiques suivantes :
- Ils n'ont pas de mandat d'administrateur en cours chez un des partenaires fondateurs et/ou des
associés B ;
- Ils n'ont pas de contrat en rapport de service chez un musée qui est affilié au Conseil d'Avis
museumPASSmusées ;
- Ils sont dotés des compétences requises pour fournir une contribution essentielle aux objectifs du
secteur et ont une affinité avec ceux-ci.
L'Assemblée Générale peut refuser deux fois d'affilée tout au plus une présentation
d'administrateurs.
Après la constitution de la société, les administrateurs sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Les mandats d'administration de personnes morales sont renouvelables de manière illimitée.
Le Conseil d'Administration est désigné selon un tableau de sortie, de telle sorte que la moitié de ses
membres soit renouvelée tous les deux ans.
Il est prévu que pour la première fois et à titre transitoire, les premiers administrateurs sortants seront
désignés par tirage au sort par le Conseil d'Administration.
Les mandats expirent à chaque fois au jour de l'Assemblée Générale qui est tenue dans l'année où
le mandat expire.
L'Assemblée Générale peut en tout temps révoquer un administrateur sans motif ou sans préavis,
moyennant l'accord de trois tiers des voix émises valablement et une obligation de motivation vis-à-
vis du Conseil d'Avis museumPASSmusées, créé selon les modalités fixées dans l'article 22.
Le mandat des administrateurs et des associés de contrôle n'est pas rémunéré. Lorsque les
administrateurs remplissent un mandat avec des prestations particulières ou fixes, une rémunération
peut être attribuée ; cette rémunération ne doit en aucun cas être une distribution du bénéfice de la
société. Le cas échéant, l'Assemblée Générale fixe le montant de la rémunération.
La nomination d'un administrateur entre en vigueur après l'acceptation du mandat. L'acceptation est
présumée avoir lieu à moins que l'administrateur concerné ne déclare explicitement qu'il refuse
d'assumer son mandat.
Dans les huit jours calendrier après leur nomination, les administrateurs doivent déposer l'extrait
prescrit par la loi de leur acte de nomination au greffe du tribunal de commerce.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, un représentant permanent, personne
Luik B
physique, est désigné et chargé de l'exécution du mandat au nom et pour compte de la personne
morale. Pour la nomination et l'expiration du mandat du représentant permanent, les mêmes règles
de publication sont valables comme s'il remplissait ce mandat en son propre nom.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale à la simple majorité des voix.
Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses administrateurs un président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil est présidé par le membre le plus âgé.
Le conseil se réunit après la convocation par le président, ainsi que autant de fois que les intérêts de
la société l'exigent. Il doit également être convoqué si au moins un tiers des administrateurs le
demande.
Le conseil se réunit au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans l'avis de convocation.
Sauf en cas d'urgence à justifier dans le procès-verbal de l'assemblée, les convocations se font par
voie électronique avec indication de l'agenda, au moins cinq jours calendrier avant l'assemblée.
Le conseil ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour et lorsque la
moitié des administrateurs est présente ou représentée. Pour la prise de décisions, un consensus est
poursuivi, et si cela s'avère être possible, les décisions sont prises à la simple majorité des voix. En
cas de partage des voix, celle du président sera décisive.
Les administrateurs présentés par les associés, titulaires de parts de la catégorie A (soit des
associés fondateurs) peuvent toutefois, pendant la durée de la responsabilité de fondateur, soit
jusqu'à trois ans après la constitution de la société, révoquer chaque décision à la simple majorité
des voix. Toute révocation est toutefois motivée par écrit et verbalement dans les deux mois au
Conseil d'Avis museumPASSmusées.
Un administrateur peut donner procuration, par lettre ou par voie électronique, à un autre
administrateur afin de le représenter au Conseil d'Administration et de voter en ses lieu et place. Les
procurations doivent être communiquées au président au plus tard au début de l'assemblée.
Les délibérations et votes du Conseil d'Administration sont consignés dans un procès-verbal et
signés par le président. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou
par deux administrateurs.
Dans des cas exceptionnels, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par
décision écrite unanime de tous les administrateurs. Dans ce cas, la réunion suivante du Conseil
d'Administration ratifie explicitement la décision prise et indique la raison pour laquelle elle a été
décidée par écrit. Cette motivation est consignée dans le procès-verbal de l'assemblée.
Création d'un Conseil d'Avis
Le Conseil d'Administration peut en tout temps créer des comités dotés d'un pouvoir de conseil.
A partir du premier exercice, le Conseil d'Administration créera de toute façon un Conseil d'Avis
museumPASSmusées. Ce comité regroupera tous les musées et établissements qui se sont
engagés par écrit à adhérer au système museumPASSmusées ou y ont déjà adhéré.
Les associés fondateurs peuvent être invités à assister à cette réunion comme observateurs.
La première mission du Conseil d'Avis museumPASSmusées consiste à aviser le Conseil
d'Administration sur tous les aspects qui ont trait au développement, à la promotion, à la distribution
et à la gestion de la carte museumPASSmusées.
De même, il répond de la présentation d'un certain nombre d'administrateurs à l'Assemblée Générale
selon les dispositions de l'article 31.
Outre cela, le Conseil d'Avis museumPASSmusées peut émettre, à sa propre initiative, des avis au
Conseil d'Administration sur toutes les matières qui ont trait au fonctionnement de la société.
Le Conseil d'Administration s'engage à faire rapport, au moins une fois par an, sur la façon dont elle
réalise les recommandations du Conseil d'Avis museumPASSmusées. Si le Conseil d'Administration
décide de ne pas suivre un avis, une motivation écrite est notifiée par le Conseil d'Administration au
Conseil d'Avis museumPASSmusées.
Les autres modalités pratiques du fonctionnement du Conseil d'Avis museumPASSmusées sont
élaborées dans le règlement d'ordre intérieur de la société selon l'article 40 des présents statuts.
Pouvoirs
Le Conseil d'Administration possède les pouvoirs les plus étendus pour faire tout ce qui est
nécessaire ou utile pour réaliser l'objet de la société. Tout ce qui n'est pas réservé explicitement par
la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale relève de sa compétence.
Le Conseil d'Administration peut conférer à des mandataires de son choix, dans les limites de sa
compétence, des procurations particulières.
Pouvoirs de délégation
Le Conseil d'Administration peut confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs
administrateurs avec le titre d'administrateur délégué, ou à un directeur et/ou un coordinateur. Il peut
également confier les pouvoirs de tout ou partie des affaires de la société à une administration
journalière ou un directeur qui est administrateur ou non. Ensuite, il peut, pour certaines tâches,
confier des pouvoirs à des tiers.
Luik B
Pareilles délégations doivent être notées clairement dans le rapport du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration fixera les rémunérations liées aux délégations confiées.
Représentation de la société
Abstraction faite des délégations particulières, la société est représentée valablement vis-à-vis de
tiers et en justice par deux administrateurs (agissant conjointement), soit par le président (agissant
seul), soit par un administrateur délégué (agissant seul) ou une autre personne déléguée à cet effet
par le Conseil d'Administration (agissant seul). Les copies de procès-verbaux approuvés et de pièces
de la sociétés peuvent être signées valablement pour conformes par deux administrateurs (agissant
conjointement), soit par le président (agissant seul), soit par un administrateur délégué (agissant
seul) ou une autre personne déléguée à cet effet par le Conseil d'Administration (agissant seul).
Assemblée Générale
L'Assemblée Générale doit être convoquée au moins une fois par an, le premier vendredi de juin à
dix (10) heures, afin de se prononcer notamment sur les comptes annuels de l'exercice écoulé, le
résultat à affecter, le cas échéant le rapport annuel et sur la décharge à donner aux administrateurs
ainsi que, le cas échéant, aux associés chargés du contrôle.
Si ce jour est un jour férié ou un jour de pont, l'assemblée annuelle aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'Assemblée Générale se réunit au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans l'avis de
convocation.
Procurations
Un associé peut se faire représenter à l'assemblée au moyen d'une procuration écrite par un autre
associé avec droit de vote. Tout mandataire ne peut représenter qu'un seul associé.
Toutefois, en dépit de la disposition susmentionnée, les personnes morales peuvent être
représentées par leurs représentants statutaires ou légaux.
Mode de vote
Chaque part donne droit, en principe, à une voix.
Aucun associé ne peut toutefois participer au vote, ni pour lui personnellement ni comme
mandataire, avec plus d'un dixième du nombre de voix liées aux parts représentées à l'assemblée.
Ce pourcentage est porté au vingtième lorsque un ou plusieurs associés ont la qualité de membre du
personnel engagé par la société.
Exercice
L'exercice social suit l'année calendrier et commence le premier (1) janvier et prend fin le trente-et-un
(31) décembre.
Distribution du bénéfice
Sur la proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale peut se prononcer sur
l'affectation du solde du bénéfice net.
- Au moins cinq pourcent est prélevé pour la formation de la réserve légale et ce, jusqu'à ce que
celle-ci soit égale à un dixième de la partie fixe du capital social. La société ne distribue pas de
dividende.
- L'excédent éventuel sera mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui, sur la proposition du
Conseil d'Administration, en fixe l'affectation afin de réaliser au maximum la finalité sociale de la
société. Cela peut se faire soit en affectant le solde à la réserve libre soit en le reportant ou en
l'investissant dans des actions spécifiques en faveur de la finalité sociale.
Liquidation
Sauf les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute par l'Assemblée Générale selon
les conditions prévues en matière de modification des statuts.
En cas de dissolution pour quelque raison et à quelque moment que ce soit, la liquidation se fait par
les soins de l'organe d'administration, à moins que l'Assemblée Générale ne décide de confier la
liquidation à un ou plusieurs liquidateurs.
Le(s) liquidateur(s) n'entrera/entreront en fonction qu'après que leur nomination a été confirmée ou
homologuée par le tribunal de commerce compétent.
A cet effet, une demande unilatérale de confirmation ou d'homologation du liquidateur devra être
déposée, en même temps qu'une copie de l'acte de mise en liquidation, auprès du président du
tribunal de commerce, qui se prononce au plus tard dans les cinq jours calendrier. A défaut
d'ordonnance dans ce délai, le liquidateur premièrement désigné sera censé être confirmé ou
homologué.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et
suivants du Code des sociétés.
Le cas échéant, l'Assemblée Générale fixera les émoluments du/des liquidateur(s).
Décompte final
Après paiement des dettes et des frais de la société, le solde sera affecté en premier lieu au
remboursement des associés conformément à l'article 16.
Le solde excédentaire de la liquidation sera affecté à un projet altruiste qui poursuit les mêmes
finalités sociales que la présente société.
Luik B
Les parts ne donnent pas droit à un autre paiement que celui prévu à l'article 16. Si le patrimoine de
la société est insuffisant pour rembourser les associés conformément à l'article 16, le paiement sera
effectué au marc le franc.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.
Ont été nommés en tant que premiers administrateurs :
1) L'association sans but lucratif "publiq vzw", ayant son siège social à 1080 Molenbeek-Saint-Jean,
Quai du Hainaut 41-43, dont le représentant permanent est Monsieur FREDERIX Marc Cornelius
Maria, domicilié à 3090 Overijse, Hoeilaartsesteenweg 249 ;
2) L'association sans but lucratif "Vlaams Museumoverleg", ayant son siège social à 2018 Anvers,
Francis Wellesplein 1, dont le représentant permanent est Monsieur DE WITTE Hubert Raymond
Marius, domicilié à 8200 Bruges, Vijverhoflaan 50 ;
3) L'association sans but lucratif "CONSEIL BRUXELLOIS DES MUSÉES ASBL - BRUSSELSE
MUSEUMRAAD VZW", en abrégé "CBM" - "BMR", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Galerie
du Roi 15, dont le représentant permanent est Monsieur VAN DER GHEYNST Pieter Frans Yvonne,
domicilié à 1030 Schaerbeek, rue de la Poste 255 ; et,
4) L'association sans but lucratif "ICOM BELGIQUE / Wallonie-Bruxelles", ayant son siège social à
6032 Charleroi, avenue Paul Pastur 11, dont le représentant permanent est Monsieur CHEVALIER
Alexandre Luc, né à Chêne-Bougeries (Suisse), domicilié à 1030 Schaerbeek, rue de la Luzerne 74.
Sous réverse de l'article 20 des statuts, le mandat des premiers administrateurs expirera à l'issue de
l'assemblée annuelle de l'an 2022. Conformément à l'article 20 des statuts, le conseil
d'administration est désigné selon un tableau de sortie, de telle sorte que la moitié de ses membres
soit renouvelée tous les deux ans. Il est prévu que pour la première fois et à titre transitoire, les
premiers administrateurs sortants seront désignés par tirage au sort par le conseil d'administration.
La fin de leur mandat sera publiée aux Annexes du Moniteur belge.
Le mandat des administrateurs est non rémunéré.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE.
A été nommé à la fonction de commissaire : la société civile ayant emprunté la forme d'une société
coopérative à responsabilité limitée, "RSM InterAudit", établie à 1932 Zaventem, Lozenberg 22 boîte
2, qui conformément à l'article 132 du Code des sociétés, désigne comme représentant Madame
MORRIS Karine, et ce pour une durée de trois ans à compter du vingt-six janvier deux mille dix-huit.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le vingt-six janvier deux mille dix-huit et prend fin le 31
décembre 2018.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale se tiendra en 2019.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Tous pouvoirs ont été conférés à Davy De Laeter, qui, à cet effet, élit domicile à 1080 Molenbeek-
Saint-Jean, Quai du Hainaut 41-43, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du
registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Une procuration restera annexée à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire