N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Médiation Plurielle A.S.B.L.
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Vanderkindere 279
1180
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Uccle
N° d’entreprise :
 
Dénomination
 
(en entier) : Médiation plurielle A.S.B.L.
 
(en abrégé) :
 
Forme juridique : ASBL
 
Siège : Rue Vanderkindere, 279 - 1180 Bruxelles
 
Objet de l’acte : CONSTITUTION
 
Le 3 janvier 2014, entre les soussignés
 
-       Madame Alexandra Coenraets, domiciliée Place de Bastogne 30 bte 12, à 1081 Bruxelles,
 
-       Madame Martine Morissens, domiciliée Rue des Hêtres 112, à 1630 Linkebeek,
 
-       Madame Valérie Groyne, domiciliée Avenue Victor Rousseau 118 bte 9, à 1190 Bruxelles,
 
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit :
 
TITRE 1 : Dénomination, siège, durée
 
Article 1er
 
L’association est dénommée  "Médiation plurielle A.S.B L ".
 
Article 2
 
Le siège social est établi Rue Vanderkindere 279, à 1180 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Il peut être transféré en un autre lieu par décision de l’assemblée générale.
0544374688
 
Article 3
 
L’association est constituée pour une durée illimitée. Sa dissolution est du ressort de l’assemblée générale.
 
 
 
 
 
 
TITRE 2 : But
 
Article 4
 
Objectifs
 
-       améliorer la communication entre les personnes, en les aidant à s'exprimer de manière non violente, dans le
respect et l'écoute de chacun ;
-       favoriser les compétences relationnelles ;
-       apprendre à gérer les conflits ;
-       prévenir la violence relationnelle ;
-       gérer les conflits et les accompagner (accompagnement des personnes en situation de conflit et de
difficultés relationnelles).
-       développer le respect des personnes et le bien-être dans la vie en société en resserrant le tissu social.
 
Activités
 
La poursuite de ces objectifs se réalisera particulièrement par les activités suivantes : consultations, médiations,
intervisions, supervisions, animations, formations, rédaction d'articles et d'ouvrages.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement, en tout ou en partie, à son objet,
ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment prêter son concours
et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Valeurs
 
L'association, apolitique, veut promouvoir les valeurs humaines et citoyennes, la communication, le respect des
différences, le non-jugement, la souplesse et l'adaptation aux transformations. Ses valeurs sont aussi
l'autonomie, la responsabilité et l'équité.
 
Public
 
L’association s'adresse à toute personne ou groupe en conflit dans le cadre privé ou professionnel. A titre
d’exemples : familles, équipes de travail, enseignants, étudiants, personnel de santé et d'éducation.
 
TITRE 3 : Membres
 
Article 5
 
L'association est composée de personnes physiques ou morales ayant qualité de membres effectifs, de membres
adhérents ou de membres d’honneur.
 
Le nombre de membres est illimité et ne peut être inférieur à trois, celui des membres effectifs ne peut être
inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi
et les présents statuts.
 
Article 6
 
Sont membres effectifs :
 
1º Les membres fondateurs ;
 
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision du conseil d'administration à l’unanimité et par scrutin secret.
 
Article 7
 
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
 
Article 8
 
Sont membres d’honneur les personnes dignes de cette qualité pour leur soutien, service ou mérite, à
l’appréciation et sur décision unanime du conseil d’administration. Cette qualité peut être cumulée avec celle de
membre adhérent ou effectif.
 
Article 9
 
Sans préjudice de l’article 6, les admissions de nouveaux membres sont décidées par le conseil d'administration
de façon souveraine, non motivée et sans appel. Ces décisions sont portées à la connaissance du candidat par
tout moyen.
 
Article 10
 
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
Article 11
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier ordinaire ou électronique.
 
Tout membre peut être exclu s’il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu de la loi ou des
présents statuts, s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social, ou dont les agissements ou paroles
nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l’association.
 
L'exclusion d'un membre est proposée par le conseil d’administration après avoir donné à la personne concernée
la possibilité d’être entendue. Elle ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la
majorité des deux-tiers des voix présentes ou représentées. Elle est notifiée à l’intéressé par lettre recommandée
et prend cours à la date indiquée dans celle-ci. La décision de l’assemblée générale ne doit pas être motivée. Le
conseil d'administration peut suspendre le membre visé jusqu'à la décision de l'assemblée générale. Le membre
exclu reste débiteur des cotisations échues.
 
Article 12
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours
de leur démission, suspension ou exclusion.
 
Article 13
 
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE 4 : Cotisations
 
Article 14
 
Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
 
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 200 EUR.
 
Les membres d’honneur sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle
 
TITRE 5 : Assemblée générale
 
Article 15
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 16
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de
l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservés à sa compétence :
 
-       les modifications aux statuts ;
 
-       la nomination et la révocation des administrateurs ;
 
-       le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaire/vérificateurs aux comptes et la fixation de
leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;
 
-       la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 
-       l'approbation des budgets et des comptes ;
 
-       la dissolution volontaire de l'association ;
 
-       les exclusions de membres ;
 
-       la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 17
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an, avant la fin du premier semestre de l’année civile.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Une telle demande devra être adressée par lettre recommandée au conseil d’administration au moins trois
semaines à l’avance.
 
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Les membres d’honneur peuvent y assister avec voix consultative.
 
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en
qualité d’observateur ou de consultant.
 
Article 18
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou, à défaut, par un administrateur, par
courrier ordinaire ou électronique adressé à chaque membre visé à l’article 17 des statuts au moins huit jours
calendriers avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
 
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième au moins des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne
sont pas mentionnés à l'ordre du jour si cette demande recueille l’approbation de la moitié au moins des
membres présents ou représentés.
 
Article 19
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif de l’association qui ne peut être porteur que de deux procurations maximum.
 
Article 20
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Seul le
membre en règle de cotisation peut participer au vote.
 
Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
Article 21
 
L’assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres présents et représentés, sauf dans les cas
où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences.
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte.
 
En cas de partage des voix, celle du président de l’assemblée générale ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante
 
Article 22
 
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 23
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que l’assemblée réunisse
au moins la moitié des membres, qu’ils soient présents ou représentés, et que deux tiers d’entre eux acceptent
d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
Article 24
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts que si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils
soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur les buts en vue desquels
l’association est constituée, ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. Cette seconde réunion ne peut être tenue
moins de quinze jours après la première réunion.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification des buts de l’association.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
Article 25
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
TITRE 6 : Administration
 
Article 26
 
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins nommés par l’assemblée
générale parmi les membres effectifs. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de
l’association, le conseil d’administration n’est composé que de deux membres. Le jour où un quatrième membre
effectif est accepté, une assemblée générale procédera à la nomination d’un troisième administrateur. Le nombre
d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée
générale.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale au scrutin secret pour un terme de trois ans, et en
tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l’administrateur ou ses ayants droit
sont tenus de restituer les biens de l’ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d’un mois à compter de
la date de cessation de fonction.
 
La démission s’opère par envoi d’une lettre recommandée au conseil d’administration, celui-ci adressera un
accusé de réception à l’auteur de la démission.
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d’administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Cette désignation doit être
ratifiée par la plus prochaine assemblée générale.
 
Article 27
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire, ou l’un d’entre eux seulement. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En
cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Article 28
 
Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et à chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande.
 
La convocation est faite par le président ou, à défaut, par un autre administrateur, par courrier postal,
électronique, ou notification verbale. Elle est envoyée au moins huit jours calendrier avant la date fixée pour la
réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour.
 
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point
non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents ou représenté marquent leur
accord.
 
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Un administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur qui ne peut être porteur que d’une procuration. Si ce quorum n’est pas
atteint, le conseil sera à nouveau convoqué et pourra valablement statuer quel que soit le nombre des membres
présents.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle
de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
 
Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte.
 
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux au siège de
l’association. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas
d’empêchement, par un autre administrateur ; ils sont signés par le président et le secrétaire ou leur remplaçant.
Ils seront approuvés à la première réunion qui suit. Tout membre justifiant d’un intérêt légitime peut en prendre
connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
 
Article 29
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article 30
 
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 31
 
La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion
peut être déléguée par le conseil d’administration à une ou plusieurs personnes, administrateur(s) ou non,
membre(s) ou non, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
 
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière est(sont) membre(s) de droit du conseil d’administration.
 
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au
jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l’association et qui, en raison de leur moindre importance
ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable
l’intervention du conseil d’administration.
 
Le mandat de la gestion journalière est de trois ans maximum et renouvelable. Le conseil d’administration peut, à
tout moment, limiter ou mettre fin aux pouvoirs conférés au(x) délégué(s) à la gestion journalière.
 
Article 32
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 33 des statuts.
 
 
 
 
Articles 33
 
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, est exercée, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant seuls désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article 34
 
Le conseil d’administration peut conférer tout pouvoir spécial à tout mandataire de son choix.
 
Article 35
 
Les administrateurs et le(s) délégué(s) à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe
à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
 
Article 36
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, du(des) déléguée(s) à la
gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal de
commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE 7 : Règlement d'ordre intérieur
 
Article 37
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
TITRE 8 : Dispositions diverses
 
Article 38
 
L'exercice social commence le 3 janvier pour se terminer le 2 janvier. Par exception, le premier exercice débutera
le 3 janvier 2014 pour se clôturer le 2 janvier 2015.
 
Article 39
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.
 
 
Article 40
 
Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale pourra désigner un vérificateur au compte,
membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 41
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 42
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 43
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
TITRE 9 : Dispositions transitoires
 
Article 44
 
L’assemblée générale de constitution a élu comme administrateurs :
 
-       Madame Alexandra Coenraets, née le 19 novembre 1975 à Uccle, et domiciliée Place de Bastogne 30 bte
12,  à 1081 Bruxelles,
 
-       Madame Martine Morissens, née le 27 mars 1949 à Ixelles, et domiciliée Rue des Hêtres 112, à 1630
Linkebeek,
 
-       Madame Valérie Groyne, née le 16 juillet 1974 à Ixelles, et domiciliée Avenue Victor Rousseau 118 - bte 9 -
1190 Bruxelles,
 
Article 45
 
Le conseil d’administration immédiatement réuni a désigné :
 
-       Madame Martine Morissens en qualité de Présidente et Trésorière ;
 
-       Madame Alexandra Coenraets en qualité de Secrétaire.
 
D’autre part, le conseil d'administration a décidé de confier la gestion journalière de l'association, avec l'usage de
la signature afférente à cette gestion, à Madame Martine Morissens, née le 27 mars 1949 à Ixelles, et domiciliée
Rue des Hêtres 112, à 1630 Linkebeek. Elle agira individuellement en qualité d’organe.
 
 
Fait à Bruxelles, en deux exemplaires originaux, le 3 janvier 2014.