N° d’entreprise :
0881.298.844
Dénomination (en entier): LA CASTELLANA
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7000 Mons, Rue de la Coupe 31
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Modification - Capital
D'un procès-verbal dressé par le Notaire Laurence CAMBIER, notaire à Ath (Ormeignies), le seize
décembre deux mille treize, enregistré à Ath, le vingt-trois décembre suivant, quatre rôles sans renvoi, volume 
515 folio 40 case 09, de l'assemblée générale extraordinaire de la la Société Privée à Responsabilité Limitée 
LA CASTELLANA ayant son siège social à Mons, rue de la Coupe numéro 31,
Société constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Emmanuel DOPCHIE, Notaire à Jurbise (Herchies), 
le vingt-quatre avril deux mille six, publié aux Annexes du Moniteur belge du vingt-trois mai deux mille six sous 
le numéro 087473, dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.
Il résulte que les résolutions suivantes ont été adoptées:
1°
Rapports préalables
L'associé unique est dispensé de donner lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour. 
Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises, Monsieur TOUBEAU Thierry, relatif aux apports en 
nature, sont reprises textuellement ci-après:
«V.  Conclusions
L'apport en nature envisagé par Monsieur Téobaldo SANGIACOMO à la S.P.R.L."LA CASTELLANA" 
entraîne de droit l'application de l'article 313 du Code des Sociétés.
Les vérifications auxquelles j'ai procédé conformément aux présentes normes de révision édictées par 
l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, me permettent d'attester, sous réserve d'une vérification physique qu'il ne 
m'a pas été possible d'effectuer, que:
-
la description de l'apport en nature par rapport de l'immeuble situé en Italie appartenant à 
Monsieur Téobaldo SANGIACOMO à concurrence de 355.818,00 € répond à des conditions normales 
de clarté et de précision en la matière;
-
le mode d'évaluation arrêté par les parties est pertinent et raisonnable et est appliqué de 
manière appropriée pour déterminer le nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de sorte 
que l'apport en nature n'est pas surévalué ; il conduit à une valeur d'apport de 355.818,00 € qui 
correspond au nombre de 1.913 parts sociales nouvelles de la S.P.R.L. "LA CASTELLA" à émettre en 
contrepartie en faveur de Monsieur Téobaldo SANGIACOMO ainsi que de l'attribution d'une soulte de 
121,00 € en sa faveur;
-
les informations financières et comptables contenues dans le rapport du gérant son fidèles et 
suffisantes pour éclairer l'assemblée générale.
Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et 
équitable de la transaction.
Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les 
conclusions du présent rapport.
Fait à Frameries, le 28 janvier 2013.
Thierry TOUBEAU
Reviseur d'entreprise.»
Le rapport des gérants ne s'écarte pas des conclusions du rapport du reviseur.
Ce rapport, ainsi que le rapport dudit reviseur, demeureront ci-annexés, en vue de leur dépôt au greffe du 
tribunal de commerce.
2°
Augmentation de capital
a)  Décision
L'assemblée générale décide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital social à concurrence de 
la somme de trois cent cinquante-cinq mille huit cent dix-huit euros (355.818,00 EUR) pour le porter de dix-huit 
mille six cents euros (18.600,00 EUR) à trois cent septante-quatre mille quatre cent dix-huit euros (374.418,00 
EUR) par voie d'apport par Monsieur SANGIACOMO Téobaldo du bien immeuble ci-après décrit:
Italie - Province de Castellana - Commune de Pianella (Pescara)
Un immeuble d'habitation sur et avec terrain et toutes dépendances,  comprenant:
-
au sous-sol: un garage, un débarras et une remise, d'une superficie globale de cinquante-neuf 
mètres carrés;
-
au rez-de-chaussée: un appartement composé de cinq pièces cadastrales et d'un local 
aménagé en magasin, d'une superficie de vingt-neuf mètres carrés;
-
au premier étage: deux appartements, l'un composé de quatre pièces cadastrales avec 
balcon et l'autre composé de trois pièces cadastrales et demi avec balcon;
-
au deuxième étage: un appartement composé de six pièces cadastrales et demi avec deux 
balcons;
le tout relié par un escalier intérieur.
Cadastré comme suit:
-
Foglio 17, parcelle 346, sub 1, étage T, catégorie A/3, classe 2, cinq pièces , revenu cadastral 
284,05 EUR;
-
Foglio 17, parcelle 346, sub 2, étage T, catégorie C/1, classe 4, 29 mètres carrés, revenu 
cadastral 488,26 EUR;
-
Foglio 17, parcelle 346, sub 3, étage 1, catégorie A/3, classe 1, quatre pièces, revenu 
cadastral 194,19 EUR;
-
Foglio 17, parcelle 346, sub 4, étage 1, catégorie A/3, classe 1, trois pièces et demi, revenu 
cadastral 169,91 EUR;
-
Foglio 17, parcelle 346, sub 5, étage 2, catégorie 1/3, classe 2, six pièces et demi, revenu 
cadastral 369,27 EUR;
-
Foglio 17, parcelle 346, sub 6, étage S1, catégorie C/6, classe 2, 59 mètres carrés, revenu 
cadastral 121,88 EUR.
Repris dans son ensemble sous la parcelle numéro 346, pour une superficie de cinq ares et treize centiares, 
ainsi que la parcelle numéro 339, d'une superficie d'un are septante centiares, situé à front de la Via Papa 
Giovanni numéro 11 et tenant à la propriété appartenant à la famille CASCINI eu ses ayants-droit et à la 
propriété de la famille DEL PRETE ou ses ayants-droit. 
L'apport du bien repris ci-avant est fait aux clauses et conditions contenues dans l'acte qui sera reçu par 
Maître Barbara AMICARELLI, Notaire à Pescara (Italie) postérieurement aux présentes.
Cet apport est rémunéré par la création corrélative de mille neuf cent treize (1.913) parts, sans désignation 
de valeur nominale, identiques aux existantes, avec participation aux bénéfices attribués dès la prochaine 
assemblée générale ordinaire, qui seront attribuées entièrement libérées à l'apporteur, et par le paiement d'une 
soulte de cent vingt-et-un euros (121,00 EUR).
b) Réalisation de l'apport
A l'instant, intervient:
Monsieur SANGIACOMO Téobaldo, né à Pianella (Pescara, Italie), le dix janvier mil neuf cent vingt-huit, 
demeurant et domicilié à Jurbise (Herchies), route de Baudour numéro 131
Intervenant dont Nous, Notaire, Nous sommes, de son accord exprès, assuré de l’exactitude de l’identité et 
du domicile, au vu de sa carte d’identité ; registre national des personnes physiques numéro 28.01.10-353.39, 
ici reproduit avec son accord exprès.
Monsieur Téobaldo SANGIACOMO déclare avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la situation 
financière de la présente société et des propositions figurant à l'ordre du jour de la présente assemblée. Il 
déclare faire apport à la présente société privée à responsabilité limitée "LA CASTELLANA" du bien sis à 
Pianella (Pescara, Italie) plus amplement décrit ci-avant.
Volet B - Suite
Il déclare être seul propriétaire du bien pour l'avoir acquis de Monsieur ROMANO Samuele aux termes d'un 
acte du deux novembre mil neuf cent septante-deux, enregistré à Teramo (Italie) le vingt novembre mil neuf 
cent septante-deux.
c)Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital
L'assemblée générale constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions, 
mentions qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, le capital étant effectivement 
porté à trois cent septante-quatre mille quatre cent dix-huit euros (374.418,00 EUR) et étant représenté par 
deux mille treize (2.013) parts, sans désignation de valeur nominale, identiques et entièrement libérées.
La présente augmentation de capital ne sera toutefois effective que lorsque les formalités liées à la mutation 
immobilière auront été accomplies.
3°
Modification de l'article cinq des statuts en conséquence des décisions prises
En conséquence des décisions prises, l'assemblée décide de modifier, dès que et à la condition que 
l'ensemble des formalités soit effectué en Italie, l'article 5 des statuts, pour le remplacer par le texte suivant :
"Le capital social est fixé à la somme de trois cent septante-quatre mille quatre cent dix-huit euros 
(374.418,00 EUR), divisé en deux mille treize parts sociales sans mention de valeur nominale, avec droit de 
vote, représentant chacune un deux cent treize millième de l'avoir social."
4°
Modification de la numérotation du dernier article des statuts
Suite à la constatation d'une incohérence dans la numérotation des statuts, l'assemblée générale décide de 
renuméroter le dernier article, savoir, actuellement l'article vingt-neuf, en article numéro vingt-huit. Aucune 
modification n'est toutefois apportée au contenu de celui-ci.
5°
Pouvoirs aux gérants
L'assemblée générale confère aux gérants tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, 
y compris la coordination des statuts et la modification nécessaire auprès du registre de commerce.
L'assemblée générale confère également aux gérants tous pouvoirs aux fins d'exécution les formalités 
restant à accomplir en Italie afin de rendre cet apport définitif et opposable à tous. Lorsque lesdites formalités 
auront été accomplies, les gérants déposeront au greffe du tribunal de commerce une version coordonnée des 
statuts.
Vote: l'ensemble des résolutions est adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme, aux fins de publicité,
Notaire Laurence CAMBIER à Ath (Ormeignies)
Déposé en même temps: expédition de l'acte.