Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ASAP Solutions
Avenue de la Charmille 12 bte 49
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Pierre VAN WINCKEL, à Woluwe-Saint-Lambert, le vingt-six octobre
deux mille dix-sept, il résulte que 1. Monsieur GALLARDO PRIEGO Francisco Solano, consultant
informatique, né à Cordoba (Espagne) le 29 novembre 1989, de nationalité espagnole, époux de
Madame ALONSO ALCANTARILLA Veronica, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue de la
Charmille, 12 boîte 49 et 2. Monsieur GALLARDO PRIEGO José, consultant informatique, né à
Cordoba (Espagne) le 18 octobre 1986, de nationalité espagnole, célibataire, domicilié à 1000
Bruxelles, Square Ambiorix, 18 boîte 11., ont constitué une société privée à responsabilité limitée
sous la dénomination « ASAP Solutions » dont le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-
Lambert, avenue de la Charmille, 12 boîte 49.
Objet: La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger, à l’exclusion des activités protégées par la Loi :
- la réalisation et la commercialisation de toutes études, analyses ou expertises, l’assistance, le
conseil, l’organisation de conférences, la planification et le suivi média presse, la gestion de sociétés
dans les matières scientifiques et industrielles, économiques, informatiques, du management, du
marketing, de la production, de la recherche et développement, de la gestion des ressources
humaines;
- l’organisation d’évènements ou de manifestations au sens le plus large, ainsi que des activités de
consultance au sens le plus large du terme, dans tous domaines dont principalement les domaines
du tourisme, du transport aérien et du frêt et de l’informatique.
- l’acquisition, la production, la commercialisation, le courtage, le stockage, la représentation,
l’importation et l’exportation sous quelques forme que ce soit, de tous produits, brevets, licences,
marques de fabrique, procédés, inventions ou droits quelconques dans les domaines techniques,
scientifiques, commerciaux et industriels au sens le plus large du terme.
- toutes activités immobilières dont notamment, sans être exhaustif, tous travaux de rénovation et de
transformation d’immeubles, l’achat, la vente, l’échange, la location, la sous-location, le leasing, la
gestion, l’exploitation, l’administration, la mise en valeur, la conception de tous projets immobiliers et,
d’une façon générale, toutes transactions et promotions immobilières, ainsi que les activités de
conseil, d’étude et de consultance en matière immobilière;
- l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des
activités décrites dans le présent objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut également s'intéresser par voie d'apport, cession, fusion, participation ou autres voies, dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à constituer ayant un objet identique, analogue
ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières, ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, sous réserve de restrictions légales,
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Volet B
toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou financières, de nature à
favoriser ou étendre, directement ou indirectement son industrie et son commerce.
Durée: La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Capital: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est divisé en cent
parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième(1/100ème) de
l’avoir social. Ces cent  parts sociales sont souscrites, au pair, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (€ 186,00) la part sociale comme suit: par Monsieur GALLARDO PRIEGO Francisco
Solano, prénommé, à concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales et par Monsieur GALLARDO
PRIEGO José, prénommé, à concurrence d’une (1) part sociale, soit ensemble cent parts sociales,
représentant l'intégralité du capital. Chacune des parts sociales est ainsi intégralement souscrite en
espèces, le capital souscrit a été libéré lors de l’acte constitutif à concurrence de six mille deux cents
euros (€ 6.200,00), chacune des parts sociales étant libérée à concurrence d'un/tiers. Le solde du
capital à libérer en espèces s’élève à douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00). Le montant de
l’apport non encore libéré en espèces s’élève respectivement à douze mille deux cent septante-six
euros (€ 12.276,00) pour Monsieur GALLARDO PRIEGO Francisco Solano, prénommé et à cent
vingt-quatre euros (€ 124,00) pour Monsieur GALLARDO PRIEGO José, prénommé.
Administration: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire; l’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée
de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des
pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est
tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant
permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre. Si la société elle-même est nommée administrateur/gérant dans une société, le pouvoir de
nommer un représentant permanent revient à l'organe de gestion. En cas de décès du gérant,
l'assemblée peut pourvoir à son remplacement; conformément à l’article 257 du Code des sociétés et
sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à
l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l'objet social sauf ceux qui la loi réserve à l'assemblée générale ; la gérance peut déléguer la
gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non,
et déléguer à tout mandataire, associé ou non,  des pouvoirs spéciaux déterminés; tous les actes
engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête
son concours, sont valablement signés par un gérant, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers, d'une
autorisation préalable de l'assemblée générale; les mandataires n'engagent la société que dans les
limites de leur mandat.
Contrôle: Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est
pas nommé de commissaire sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Assemblée générale: Il est tenu une assemblée annuelle le premier vendredi du mois d’octobre à
dix-huit heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi. Chaque part donne droit
à une voix. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre les droits y afférents,
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de la part. La
personne qui hérite de l'usufruit des parts de l'associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci.
Exercice social: L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le
trente juin de l’année suivante. Le premier exercice prend cours le jour où la société acquiert la
personnalité morale et sera clôturé le trente juin deux mille dix-huit. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en deux mille dix-huit.
Affectation des bénéfices: Sur le bénéfice net, il est prélevé chaque année au moins cinq pour cent
(5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds
de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif
que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée
générale qui, sur proposition du gérant, dans le respect des dispositions légales, en détermine
l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif
net, tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur
au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les
Volet B
statuts ne permettent pas de distribuer. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux
endroits fixés par la gérance.
Répartition: Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. Si les parts ne
sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts.
Dispositions transitoires: A été appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur
GALLARDO PRIEGO Francisco Solano, prénommé, qui a accepté; conformément à l'article 16 des
statuts, le gérant ainsi nommé pourra engager seul la société.
Les associés n’ont pas désigné de commissaire.
Pouvoirs spéciaux: Monsieur GALLARDO PRIEGO Francisco Solano, prénommé, ici présent,
agissant en sa qualité ci-dessus de gérant (sous réserve du dépôt de l'extrait de cet acte au greffe du
tribunal de commerce francophone de Bruxelles et de l'acquisition en découlant de la personnalité
juridique pour la société constituée par les présentes), a déclaré accorder mandat, avec la possibilité
de substitution, à Madame Ingrid VAN BEGIN, comptable, à 1560 Hoeilaart, Kerkstraat, 46, pour
exécuter en son nom et pour compte de la société, à la suite de sa constitution, par l'intermédiaire
d'un guichet d'entreprise reconnu de son choix, toutes les formalités légales  administratives à la
Banque Carrefour des Entreprises ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration
d'ouverture d'activité).
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement de l'acte uniquement pour le dépôt au
greffe du Tribunal de Commerce francophone de Bruxelles
Signé Pierre VAN WINCKEL - notaire
Déposée en même temps:
- l'expédition de l'acte de constitution du vingt-six octobre deux mille dix-sept.