N° d'entreprise : 0417 535 411
Nom
(en entier) : Association des Compagnons Bâtisseurs ASBL
(en abrégé) : CB
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Place du Roi Albert, 9 - 6900 Marche-en-Famenne
Objet de l'acte : Modification des statuts et mise à jour des membres
TITRE I : Dénomination, siège, objet, durée
Art. 1
L'association est dénommée "Association des Compagnons Bâtisseurs, a.s.b.l.", en abrégé "CB" ou
"CBB".
Art. 2.
Son siège est fixé dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg à 6900 Marche-en-Famenne, Place du
Roi Albert, 9.
Art. 3.
L'association a pour but de contribuer au développement par les jeunes de leur responsabilité et aptitudes
personnelles en vue de les aider à devenir des citoyens responsables, actifs, critiques et solidaires au sein de
la société. Véritable communauté internationale de jeunes, elle favorise toute action permettant les rencontres
entre les cultures, une meilleure compréhension entre les peuples et la lutte contre l'exclusion sociale.
L'association intervient par des actions d'animation et de chantiers volontaires nationaux ou
internationaux. C'est dans l'interaction entre le travail concret et la réflexion que l'association situe la formation
des volontaires à une prise de conscience plus aigüe des problèmes sociaux et humains, et ce au niveau
local, régional, national et international.
Elle mène ses actions dans le respect des valeurs et des règles de la démocratie ainsi que des principes
contenus dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme.
A ces fins, l'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
objet, notamment passer toutes conventions utiles avec les personnes morales de droit public, de droit privé
et/ou les personnes physiques.
Art 4.
L'association est créée pour une durée illimitée.
TITRE II - Des membres
Art. 5.
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs sont associés à part entière et ont le droit de vote en assemblée générale. On
les nomme communément « les membres AG ».
Leur nombre est illimité, sans pouvoir être inférieur à cinq.
Art. 6.
Les membres de l'équipe de travaileurs de l'association acquièrent la qualité de membre adhérent sans
devoir payer de cotisation annuelle.
Art. 7.
Peut être membre AG, tout membre adhérent qui, sur demande motivée, marque sa volonté
d'intégrer l'assemblée générale, ainsi que toute personne intéressée par l'objet de l'association et
recommandée par l'OA.
Art. 8.
Toute personne qui souhaite être membre AG de l'association doit adresser par écrit une demande
motivée au président de l'organe d'administration qui la soumettra à la prochaine AG statutaire. L'admission
des nouveaux membres est décidée souverainement par l'AG.
Les membres de l'équipe de travaileurs de l'association ne peuvent toutefois pas obtenir le statut de
membres effectifs, tant qu'elles et ils sont sous contrat avec l'asbl.
Art. 9.
La qualité de membre effectif ou adhérent emporte de plein droit l'adhésion aux présents statuts et aux
règlements qui en découlent.
Art. 10.
Les membres adhérents et effectifs versent une cotisation annuelle ne pouvant dépasser la somme de 25
euros. Le montant de la cotisation est fixé en assemblée générale. La cotisation est payable à partir du 01
janvier et vaut pour l'année en cours.
Art. 11.
La qualité de membre AG s'additionne à la qualité de membre adhérent et est reconductible à
chaque AG.
Tout membre AG de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant par écrit sa démission au
président de l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre AG non en ordre de cotisation, non présent, représenté ou excusé à
l'ouverture de l'AG statutaire annuelle. La justification de l'absence ou le paiement de la cotisation dans les 5
jours suivants l'AG permet toutefois de conserver le titre de membre AG.
Art. 12.
Les membres effectifs démissionnaires, exclus, ainsi que les héritiers du membre effectif décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III - Assemblée générale
Art. 13.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Chacun d'eux dispose
d'une voix. Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée par un autre membre. Chaque membre
de l'AG ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Deux tiers des membres de l'assemblée générale doivent être âgés de moins de 35 ans.
Les membres adhérents sont toujours invités aux assemblées générales, mais n'y disposent d'aucun droit
de vote. Une exception est faite pour les membres de l'équipe de travailleurs qui peuvent être consultés ou
demander à être consultés par le biais d'une voix consultative.
Art. 14.
L'assemblée générale est présidée par le-la président-e de l'organe d'administration ou, à défaut, par un
membre du bureau. Le-la président-e désigne un-e secrétaire, en cas d'absence du-de la secrétaire en titre.
Art. 15.
L'assemblée générale est seule compétente pour :
-les modifications aux statuts de l'association;
- la nomination et la révocation des administrateurs-trices;
- la nomination du-de la président-e ;
- l'approbation du règlement d'ordre intérieur;
- la mission et les objectifs de l'association;
- les grandes orientations pour les activités de l'association jusqu'à la prochaine assemblée générale;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- le vote de la décharge des administrateurs-trices;
- la dissolution volontaire de l'association;
-la désignation en cas de dissolution volontaire, du ou des liquidateurs et la détermination de leurs
pouvoirs, du mode de liquidation et de leurs émoluments éventuels;
- l'exclusion d'associés;
- tous les cas où les statuts et la loi l'exigent.
Art. 16.
L'organe d'administration convoque au moins une assemblée générale ordinaire par an dans le courant du
premier semestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie autant de fois que
l'intérêt social l'exige et ce, par décision de l'organe d'administration ou sur la demande écrite motivée des
membres de l'AG représentant au minimum un cinquième des voix.
Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres effectifs
doivent y être convoqués. Les membres adhérents y sont invités.
Art. 17.
Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour et tous les documents nécessaires, sont envoyées par
l'organe d'administration, à chaque membre de l'AG, quinze jours au moins avant la réunion.
Les convocations sont envoyées, au nom de l'organe, par le-la président-e ou par le-la délégué-e à la
gestion journalière.
Toute proposition signée par 1/10ème des membres de l'AG, envoyée 5 jours ouvrables au moins
avant la réunion, doit être portée à l'ordre du jour.
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.
Les membres adhérents qui en font la demande reçoivent également l'ordre du jour et les documents
préparatoires de la réunion.
Art 18.
L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et
ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité de voix, celle du-de la
président-e est prépondérante.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée générale comportant modifications aux
statuts, exclusion d'associé ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les
conditions spéciales de présence et de majorité requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 02 mai 2002.
Art. 19.
Les décisions de l'assemblée générale sont contresignées dans des procès-verbaux, signés par le-la
président-e et le-la secrétaire. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.
Le PV de l'AG est approuvé préalablement par l'OA, puis envoyé aux membres de l'AG pour approbation
lors de leur prochaine séance. Les membres peuvent en demander des extraits signés par le-la président-e
de l'organe d'administration et par un-e administrateur-trice.
Les tiers justifiant d'un intérêt légitime pourront en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre. Cette consultation doit être autorisée par le-la président-e de l'organe d'administration.
TITRE IV - Organe d'administration et gestion journalière
Art 20.
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois administrateurs-trices au
moins et de douze au plus, nommé-e-s parmi les membres de l'assemblée générale sur vote de celle-ci.
Le mandat d'administrateur-trice est de trois ans. Les administrateurs-trices sortants sont rééligibles.
L'organe d'administration doit toujours compter deux tiers d'administrateurs-trices âgé-e-s de moins de 35
ans à l'issu de l'AG statutaire.
Le mandat d'administrateur-trice est exercé à titre gratuit.
Art. 21.
Les administrateurs-trices sont libres de mettre fin à leur mandat à tout moment sans pouvoir mettre en
difficulté l'association.
La qualité d'administrateur-trice se perd lorsque l'administrateur-trice démissionne de l'assemblée
générale ou en est exclu.
Art. 22.
L'organe choisit parmi ses membres un-e secrétaire et un-e trésorier-ière qui, avec le-la président-
e, constituent le bureau. Lorsque plus de 5 personnes forment l'OA, un membre additionnel peut rejoindre
le bureau en qualité de vice-président-e.
Celui ou celle-ci assume les fonctions de président-e en cas d'absence ou d'empêchement du-de la
président-e. Lorsqu'il n'y a pas de vice-présidence, ou en cas d'absence ou d'empêchement du-de la
vice-président-e, le-la président-e désigne le membre du bureau qui le/la remplace.
Art. 23.
L'organe d'administration délibère valablement lorsque la majorité des administrateurs-trices sont présent-
e-s ou représenté-e-s.
Les administrateurs-trices peuvent se faire représenter par un autre membre de l'OAl. Chaque
administrateur-trice ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Art. 24.
Les décisions de l'organe d'administration sont acquises à la majorité absolue des voix émises par les
administrateurs-trices présent-e-s ou représenté-e-s. Le-la président-e ou son-sa remplaçant-e a une voix
prépondérante en cas de partage de vote.
Art. 25.
L'OA se réunit au moins deux fois l'an, sur convocation du-de la président-e ou à la demande du tiers de
ses membres.
La convocation et l'ordre du jour doivent parvenir aux administrateurs-trices au moins huit jours avant la
date fixée pour la réunion.
Le-la délégué-e à la gestion journalière est invité-e avec voix consultative à toutes les réunions de l'organe
d'administration.
Les délibérations de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux consignés dans
un registre spécial et signées, après approbation par l'organe d'administration, par le-la président-e et le-la
secrétaire de l'organe d'administration.
Le-la président-e veillera à en faire parvenir un exemplaire aux membres de l'OA lors de la séance
suivante.
Art. 26.
L'organe a tous les pouvoirs de gestion et d'administration dans la ligne des décisions prises par
l'assemblée générale et sous réserve des compétences attribuées légalement ou statutairement à
l'assemblée générale.
C'est l'OAqui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et
membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.
Art. 27.
L'OApeut déléguer la gestion journalière de l'association et la représentation de celle-ci en ce qui
concerne cette gestion, avec usage de la signature sociale afférente, à un-e administrateur-trice, au bureau, à
un tiers ou à tout mandataire de son choix et dont il fixera les pouvoirs.
Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.
Art. 28.
Le-la président-e de l'organe d'administration représente valablement l'association à l'égard des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'organe d'administration.
Art. 29.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par le-la
président-e de l'organe d'administration. Cependant, les actes qui engagent l'association pour un montant
supérieur à 25 000 euros sont signés par le-la président et un membre du Bureau. Les actes de gestion
journalière qui engagent l'association sont signés par le-la délégué-e à la gestion journalière.
Art. 30.
La qualité de personne habilitée à représenter l'association et déléguée à la gestion journalière se perd
par le décès, par démission notifiée par l'intéressé-e au-à la président-e de l'organe d'administration, par
révocation décidée par l'organe d'administration ou par perte de la qualité de membre de l'association.
Art. 31.
Les administrateurs-trices ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 32.
Les personnes rémunérées par l'association ne peuvent être administrateurs-trices.
TITRE V - Budget et comptes
Art. 33.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le
budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire
annuelle.
TITRE VI - Dissolution et liquidation
Art. 34.
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera
leurs pouvoirs.
Art. 35.
Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle
se produise, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à
une association dont l'objet est proche de celui de la présente association.
Art. 36.
Le Code des sociétés et associations, instauré par la loi du 23 mars 2019. est d'application pour tous les
cas non prévus aux présents statuts.
TITRE VII - Dispositions transitoires
Les statuts de l'ASBL ont été révisés et les dernières modifications votées lors de l'assemblée
générale du 29/03/2025 (plus précisément, ont été revus les articles 6, 8, 11 et 13).
L'Assemblée Générale ordinaire du 29 mars 2025 a :
- Élu comme membres du Conseil d'Administration:
* DUMOULIN William, né le 23/06/1999, domicilié 3 Clos de la Gala à 1490 Court-Saint-Etienne
- Acté la fin de mandat d'administrateur de :
* GENNART Noémie, née à Namur le 28/04/1994, domiciliée Rue de l'Invasion, 53 à 1340 Ottignies
Au terme de cette Assemblée Générale, 34 membres sont comptabilisés.
L'organe d'administration se compose quant à lui de 6 membres :
BRASSEUR Elise, née à Marche-en-Famenne le 26/01/1999, domiciliée 36 Rue Jamodenne à 6900 Aye
CHARLIER Estelle, née à Liège le 16/08/1997, domiciliée 28 Rue Emile Digneffe à 4000 Liège
DUMOULIN William, né le 23/06/1999, domicilié 3 Clos de la Gala à 1490 Court-Saint-Etienne
FLAMENT Bastien, né à Dinant le 26/10/1992, domicilié Rue du Commerce 36 Bte A/01 à 6900 Marche-
en-Famenne
RUIDANT Sarah, née à Etterbeek le 18/08/1990, domiciliée Rue du Souvenir, 3 à 6900 Marloie
VIERENDEELS Mélodie, née à Uccle le 20/10/1989, domiciliée 10 Rue Léon Maître D47 à 44000 Nantes
L'organe d'administration délègue la gestion journalière à Grégory VAN DE PUT.
Fait à Marche-en-Famenne, le 07/04/2025.
VIERENDEELS Mélodie, Présidente.