Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
O.P.J.P.
Rue Marcel Mariën 21
1030 Schaerbeek
Société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L’an deux mille quinze,
Le vingt-deux octobre,
À Kraainem, en l’étude.
Par devant nous, Quentin Vanhalewyn, Notaire à Kraainem.
ONT COMPARU :
1. Monsieur PIRENNE Philippe Jean Léon Marie, Docteur en médecine, né à Etterbeek le 12 octobre
1974 (NN 741012-215.79), époux de Monsieur LAMBERT Noël Thomas Amédée, domicilié à 1030
Schaerbeek, avenue Voltaire n° 181 boîte 26.
Déclarant s’être marié à Bruxelles le 22 août 2009, sous le régime de la séparation de biens pure et
simple aux termes du contrat de mariage reçu par Corinne Dupont, notaire de résidence à Bruxelles,
en date du 23 avril 2009 ; régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
2. Monsieur DE COSTER Olivier Michel Henri Jacques Pierre Marie, Docteur en médecine, né à
Etterbeek le 28 février 1960 (NN 600228-275.62), époux de Madame LAMBERT Marie Hélène,
domiciliés à Tervuren, Albertlaan, 2.
Mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage
reçu par Philippe Vanhalewyn, notaire alors de résidence à Kraainem ; régime non modifié à ce jour,
ainsi déclaré.
3. Madame NARDELLA Jane-Elisabeth, Docteur en médecine, née à Etterbeek le 27 septembre
1978 (NN780927-260.49), épouse de Monsieur ROUSSEAU Pascal, domiciliée à 1150 Woluwe-
Saint-Pierre, avenue Grandchamp 314.
Déclarant s’être mariée à Schaerbeek le 18 juillet 2003, sous le régime légal à défaut de contrat de
mariage à son union ; régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
4. Madame VAN MEERBEECK Priscilla Céline Dominique Bernadette Marie Ghislaine, Docteur en
médecine, née à Wilrijk le 12 janvier 1977 (NN 770112-184.13), célibataire, domiciliée à 5031 Grand-
Leez, rue Try-Lambord 13.
Déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
I. Constitution
Lesquels comparants, ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement ce qui suit:
1. Constitution.
Les comparants constituent entre eux une société civile à forme de société coopérative à
responsabilité limitée  dont la part fixe du capital s’élève à vingt mille euros (20.000,00 €) à
représenter par 100 parts sociales, sans mention de valeur nominale, auxquelles il sera souscrit en
espèces chacune au prix de deux cents euros (200,00 €).
2. Souscription   Libération.
Toutes les parts sociales dont la création a été décidée, sont à l'instant souscrites comme suit:
- par Monsieur Philippe Pirenne, prénommé, à concurrence de cinq mille euros (5.000,00 €), soit 25
parts sociales ;
- par Monsieur Olivier Decoster, prénommé, à concurrence de cinq mille euros (5.000,00 €), soit 25
0641824254
Volet B
parts sociales ;
- par Madame Jane Nardella, prénommée, à concurrence de cinq mille euros (5.000,00 €), soit 25
parts sociales ;
- par Madame Priscilla Van Meerbeeck, prénommée, à concurrence de cinq mille euros (5.000,00 €),
soit 25 parts sociales ;
Soit ensemble, 100 parts sociales, représentant la totalité du capital de  20.000,00 euros
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des 100 parts sociales ainsi souscrites est
entièrement libérée par versement en numéraire, de la manière suivante:
- par Monsieur Philippe Pirenne, prénommé, à concurrence de cinq mille euros (5.000,00 €) ;
- par Monsieur Olivier Decoster, prénommé, à concurrence de cinq mille euros (5.000,00 €) ;
- par Madame Jane Nardella, prénommée, à concurrence de cinq mille euros (5.000,00 €) ;
- par Madame Priscilla Van Meerbeeck, à concurrence de cinq mille euros (5.000,00 €).
Suite aux libérations ainsi effectuées, la société a dès à présent à sa disposition, une somme de
vingt mille euros (20.000,00 €).
3. Attestation bancaire.
A l'appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, une attestation
bancaire datée du 21 octobre 2015 d'où il résulte que le montant dont la libération a été décidée a
fait l'objet préalablement aux présentes d'un dépôt spécial auprès de de la KBC Bank sa sous le
numéro BE58 7360 2080 8079.
4. Plan financier.
Le plan financier prévu par l'article 391 du Code des Sociétés a été remis au Notaire soussigné
antérieurement aux présentes après que celui-ci ait spécialement attiré l'attention des comparants
sur la responsabilité des fondateurs d'une société coopérative à responsabilité limitée, telle que
déterminée à l'article 405, 5° du Code des Sociétés et notamment dans l'éventualité d'une faillite
prononcée dans les trois ans de la constitution si la part fixe du capital social est manifestement
insuffisante pour assurer l'exercice normal de l'activité projetée durant deux ans au moins.
II. Statuts
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société:
Titre I - Dénomination – siège – objet - durée
Article 1er - Forme - Dénomination
La société adopte la forme de société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée
(en abrégé S.C.S.C.R.L.), sous la dénomination « O.P.J.P.».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanant de la société, la dénomination sociale sera précédée ou suivie immédiatement :
1)  des mots « société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée » ou «SCSCRL
»,
2)  de l’indication précise du siège de la société,
3) des termes « registre des personnes morales ou de l’abréviation « RPM » suivi du numéro
d’entreprise
4) de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
Article 2 - Siège
Le siège social est établi au 21, rue Marcel Marien, à 1030 Bruxelles.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique, de Bruxelles ou de
la région Bruxelles-Capitale par simple décision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance des Conseils provinciaux de l’Ordre des
Médecins concernés.
La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs ou
d'exploitation, en Belgique et à l'étranger.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger :
En vue d’assurer aux patients une médecine de qualité, la société a pour but essentiel tout ce qui
concerne la pratique de la médecine et les activités connexes et spécialement de les promouvoir et
d’en assurer le développement tout en prenant toutes mesure de nature à favoriser la collaboration
entre ses membres. Les modalités d'investissement seront prises par une majorité des deux-tiers
minimum. Les associés qui composent la société sont exclusivement des médecins inscrits au
Tableau de l’Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les
statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des Médecins.
Dans ce but, elle assure la mise à disposition de locaux et de personnel en vue de permettre à
plusieurs praticiens habilités à exercer la profession de médecin en Belgique, d’exercer leur art.  La
société ne peut agir que dans le  respect des prescriptions d’ordre déontologique, notamment celles
relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et thérapeutique du
Volet B
médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance professionnelle du praticien. 
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La médecine est exercée par chaque médecin en son nom propre.  Cependant les honoraires sont
perçus au nom et pour le compte de la société.      La responsabilité professionnelle de chaque
médecin pratiquant dans les locaux mis à leur disposition est illimitée et doit être assurée
(conformément à l'article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale) de manière de façon à permettre
la réparation du dommage éventuellement causé.
De plus, cette mise à disposition de locaux s’étend à toutes les disciplines paramédicales reconnues
en Belgique. Cette extension s’applique également aux médecines alternatives dans la mesure où
elles sont exercées par des médecins diplômés et inscrits au Tableau de l’Ordre des médecins.
La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des
activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant le même but, les relations
nécessaires à la réalisation de son objet.
La société pourra procéder à toutes les recherches et toutes études en rapport avec son objet
principal, s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un
diagnostic précis.
La société pourra réaliser tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet 
et plus particulièrement :
• toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux et paramédicaux ;
• l’achat de matériel médical et non médical ;
• l’engagement de personnel administratif,  de main-d’œuvre, de soignant, pratiquant ou appelé à
pratiquer dans la société, contracter à cet effet tous contrats d’emploi, tous contrats de travail ou
toute autre convention similaire ;
• d’établir des conventions, conclues avec des confrères médecins ou avec des établissements de
soins préalablement soumises au Conseil provincial de l’Ordre des médecins
• la facturation et la perception des loyers  à son nom et pour son compte ;
• d’organiser ou de créer des services accessoires et, de manière générale, faire tous les actes de la
vie civile nécessaires ou utiles à la poursuite de son but, en ce compris tous contrats d’assurances,
d’abonnements, tous prêts ou emprunts, hypothécaires ou non ;
• exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et s’intéresser par
toutes  voies  dans toutes les entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe  ou qui serait
de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
La société peut également, à titre accessoire et exclusivement pour son compte propre, constituer,
gérer et valoriser un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient pas altérés
ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations, s’inscrivant dans
les limites d’une gestion « en bon père de famille », n’aient pas un caractère habituel et commercial.
Les éléments de ce patrimoine pourront être mis à disposition, à titre gratuit ou à titre onéreux, d’un 
ou plusieurs membres du conseil de gérance notamment au titre de rémunération en nature.  Rien
ne peut, en aucune façon, conduire au développement d’une quelconque activité commerciale. Les
modalités d’investissements doivent avoir été approuvées, au préalable, par une majorité  simple.
La société pourra faire toutes opérations immobilières, mobilières, financières se rattachant, utile ou
connexe à son objet.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
Les associés sont exclusivement des médecins spécialisés et inscrits au Tableau de l’Ordre des
médecins.
Les associés gérants ont qualité pour interpréter la nature, l’étendue de l’objet social, dans le respect
du Code de Déontologie médicale.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou
développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale prise
Volet B
dans les formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.
La société n’est pas dissoute par la mort, l’interdiction ou la déconfiture d’un associé.
Titre II – Capital - Parts sociales - Associés – Responsabilité
Article 5 - Capital
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital s'élève à vingt mille euros (20.000,00 €)
Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
Article 6 - Parts sociales - Libération - Obligations
Le capital est représenté par cent (100) parts sociales numérotées de 1 à 100 sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un 1/100e  du capital social, souscrites par les associés lors
de leur admission et libérées immédiatement.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous
quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux donnant droit à une part des
bénéfices.
Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra être à tout moment souscrit.
Outre les parts sociales souscrites au moment de la souscription, d'autres parts sociales pourront, en
cours d'existence de la société, être émises, notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de
majoration de souscriptions.
L'organe de gestion fixe leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription ainsi que, le
cas échéant, les époques d'existence des montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur
ces montants.
Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de
plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt de dix pour cent l'an, à partir de la date
d'exigibilité, sans préjudice du droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement
de tout le solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d'exclure l'associé défaillant.
Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles n'auront pas été effectués.
La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité
des voix par l'assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et les modalités de
l'émission, et organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires.
Article 7 - Responsabilité
Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni
solidarité, ni indivisibilité.
Article 8 - Nature des parts
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits
y afférents jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.
Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition du nu-
propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'à décision judiciaire ou désignation de
commun accord par l'usufruitier et le nu-propriétaire, ou par les indivisaires, d'une personne qui sera
titulaire du droit de vote.
Article 9 - Cession des parts
* cession ou transmission des parts sociales à des associés
 Les parts sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à des associés.
* cession ou transmission des parts sociales à des tiers
   Après agrément par l'organe de gestion et moyennant respect du dernier alinéa de l’article 10 des
présents statuts, les parts peuvent être cédées ou transmises à des tiers et à condition que ces tiers
rentrent dans une des catégories suivantes et remplissent les conditions d'admission requises par les
présents statuts :
   - le conjoint du cédant ou du testateur ;
   - les descendants ou ascendants en ligne directe ;
L’organe de gestion dispose d’un pouvoir d’appréciation souverain et sa décision ne sera susceptible
d’aucun recours. Elle devra toutefois être motivée et parvenir au tiers intéressé par écrit.
Titre III - Associés
Article 10 - Titulaires de la qualité d'associé
Sont associés :
1. les signataires du présent acte;
2. les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'organe de gestion, en tant
que souscripteurs ou cessionnaires de parts.
L'organe de gestion sera tenu, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision par écrit.
Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par
l'organe de gestion, en application de l'article 6, au moins une part sociale et de libérer chaque part
souscrite immédiatement. L'admission implique adhésion aux statuts et le cas échéant, aux
Volet B
règlements d'ordre intérieur.
L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des associés conformément aux
articles 357 et 358 du Code des sociétés.
La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur
en médecine ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés
par le Conseil de l’Ordre des Médecins.
Article 11 - Registre des associés
Toute société coopérative doit tenir au siège social un registre que les associés peuvent consulter
sur place. Ce registre sera tenu de la manière précisée au Code des Sociétés.
Article 12 - Perte de la qualité d'associé
Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, leur exclusion, leur décès, leur
incapacité, faillite et déconfiture.
Tout associé démissionnaire, exclu ou qui a retiré une partie de ses parts, a droit à recevoir la valeur
de ses parts telle qu’elle résultera du bilan de l’année sociale pendant laquelle ces faits ont eu lieu.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d’incapacité d’un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants, recouvrent la valeur de ses parts telle qu’elle résultera du bilan de l’année sociale
pendant laquelle ces faits ont eu lieu. 
Article 13 - Démission - Retrait de parts
Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant
les six premiers mois de l'exercice social; ce retrait ou cette démission ne sont toutefois autorisés
que dans la mesure où ils n'ont pas pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à la
part fixe établie par les présents statuts ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.
L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'à la démission au
cas où la situation financière de la société devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.
Article 14 - Exclusion
Tout associé peut être exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de
l'agréation, ou pour toute autre cause. Des motifs peuvent être indiqués dans un règlement d'ordre
intérieur.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, sauf dans l'hypothèse où l'organe de gestion
est un conseil d'administration, auquel cas c'est ledit conseil qui prononcera l'exclusion.
L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit
devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la
proposition motivée d'exclusion.
S'il en fait la demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.
Toute décision d'exclusion est motivée.
La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe chargé de
la gestion de la société. Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il
est fait mention de l'exclusion sur le registre des membres de la société. Une copie conforme de la
décision est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.
Tout médecin est tenu de faire part à ses associés de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou
administrative entraînant des conséquences pour l’exercice en commun de la profession.
La sanction de la suspension du droit d’exercer l’Art de Guérir entraîne la suspension des avantages
du contrat pendant la durée de cette mesure.
Dans ces cas, un associé peut être suspendu ou exclu par les autres associés, à l’unanimité. Toute
décision de suspension ou d’exclusion sera notifiée à l’associé concerné par lettre recommandée à
la poste dans les 3 jours.
En cas d’exclusion d’un médecin associé, il est procédé au remboursement de ses parts par voie de
réduction de capital comme dit aux articles 316 à 318 du Code des sociétés. Ce remboursement se
fera à la valeur des parts telle qu’elle résultera du bilan de l’année sociale pendant laquelle les faits
justifiant l’exclusion ont eu lieu. Les associés restants pourront racheter les parts de l’associé exclu à
la même valeur. Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l’exclusion.
Article 15 - Remboursement de parts
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, telle qu'elle résulte des
chiffres du bilan dûment approuvé par l'assemblée générale des associés de l'année sociale en
cours, y compris - sauf en cas d'exclusion - une part proportionnelle des réserves disponibles, sous
déduction le cas échéant des impôts auxquels le remboursement pourrait donner lieu.
Le bilan régulièrement approuvé, lie l'associé démissionnaire ou exclu, sauf le cas de fraude ou de
dol.
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun droit vis-à-vis de la société.
Le paiement aura lieu, le cas échéant, pro rata liberationis, dans la quinzaine de l'approbation du
bilan.
Article 16
En cas de décès, faillite, déconfiture ou interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou
Volet B
représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est déterminée à l'article 15 ci-dessus.
Le paiement a lieu suivant les modalités prévues par ce même article.
Article 17
Les associés démissionnaires ou exclus ou, en cas de décès, de faillite, de déconfiture ou
d’interdiction d’un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants ne peuvent provoquer la
dissolution de la société.
La dissolution de la société ne peut être demandée en justice par les associés que pour de justes
motifs. En dehors de ce cas, la dissolution de la société ne peut résulter que d’une décision prise par
l’assemblée générale.
Titre IV – Administration
Article 18 - Généralités
La société est administrée, sans préjudices aux restrictions déterminées ci-après, par un ou plusieurs
administrateur(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les associés et nommé(s) par
l'Assemblée Générale. Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique est nommé
administrateur pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat
d’administrateur sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.
Les administrateurs sont révocables en tout temps sans motif ni préavis.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, l'assemblée peut rémunérer le
mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes et/ou variables ainsi que des jetons
de présence.
Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au greffe du tribunal de
commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la
présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. La
désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
Article 19 - Conseil d'administration
Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus
âgé.
Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Il doit
aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.
Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de l’agglomération indiqué dans les avis
de convocation.
Les convocations sont faites par courriels avec accusé de réception, sauf le cas d'urgence à motiver
au procès-verbal de la réunion, au moins dix jours francs avant la réunion et contiennent l'ordre du
jour.
A cet effet, les membres communiquent leur adresse email ainsi que toute modification au président.
Les convocations sont nécessairement envoyées à la dernière adresse renseignée.
Si la société compte plus de deux administrateurs
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée, le nombre d’administrateurs présents ou représentés ne pouvant cependant être
inférieur à trois, les décisions étant valablement prises à la majorité simple des voix avec un
minimum cependant de trois voix en faveur de la décision à prendre.  Toutefois si lors d'une première
réunion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle réunion pourra être convoquée avec le même
ordre du jour, qui délibèrera valablement si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée, ce nombre ne pouvant cependant être inférieur à deux, et les décisions étant alors
valablement prises à l’unanimité des voix. 
Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par au minimum
trois des administrateurs présents à la réunion.
Si la société compte deux administrateurs
Le conseil ne délibère valablement que si les deux membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à l’unanimité des voix.
Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la majorité
des administrateurs présents à la réunion.
Un administrateur peut par simple lettre, téléfax ou e-mail ou tout autre procédé analogue pour
Volet B
autant que l’expéditeur puisse être identifié, donner mandat à un autre administrateur, pour le
remplacer à la réunion et voter en ses lieu et place. Un administrateur ne peut toutefois représenter
qu'un seul autre membre du conseil.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux
administrateurs
Article 20 - Vacance d'une place d'administrateur
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un
conseil d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement.
La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.
Article 21 - Pouvoirs
Sans préjudice à ce que stipulé ci-après quant à la représentation de la société en justice ou quant à
la gestion journalière, l’organe de gestion constitué selon les modalités prédéfinies, possède, outre
les pouvoirs qui lui sont conférés aux présents statuts, les pouvoirs d'administration et de disposition
les plus étendus, rentrant dans le cadre de l’objet social.
Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers
qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations; affecter en gage ou en
hypothèque tous biens sociaux, donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de
privilège et actions résolutoires, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions
hypothécaires et autres transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques, représenter la
société en justice en demandant et en défendant; transiger et compromettre en tout état de cause
sur tous intérêts sociaux.
Il établit les projets de règlements d'ordre intérieur.
Article 22 - Délégations
Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société,
telle qu’elle est définie ci-après, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette
gestion à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué ou
d'administrateur-gérant. Ils exerceront leur mandat à titre gratuit.
Il peut enfin donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.  Le conseil
d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.
Tant le conseil d’administration que chacun des administrateurs pris individuellement ou
l’administrateur-gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine, dès qu’il
s’agira d’accomplir des actes en rapport avec l’exercice de l’Art de Guérir.
Article 23 – Représentation
La société est valablement représentée en justice par un seul administrateur. Elle est également
valablement représentée à l’égard des tiers :
- pour tout acte dont la valeur ne dépasse pas mille euros (1.000,00 €) par un seul administrateur ;
- pout tout acte dont la valeur dépasse mille euros (1.000,00 €) par trois administrateurs minimum
agissant conjointement.
Si la gestion journalière est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d'eux représentera
valablement la société relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment vis-à-vis
de services publics, de la poste et des entreprises de transport. Les actes ressortant de la gestion
journalière de la société doivent être entendus en ce sens qu’ils ne peuvent engager la société pour
un montant supérieur à mille euros (1.000,00 €).
Article 24 - Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et
des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est régi par les dispositions des
articles 166, 167 et 385 du Code des sociétés.
Aussi longtemps que la société répond aux critères visés aux articles 130 à 171 du Code des
sociétés et qu'aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement le droit de
contrôle et d'investigation.
Conformément aux dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des sociétés les pouvoirs
individuels d'investigation et de contrôle des associés peuvent être délégués à un ou plusieurs
associés chargés de ce contrôle, nommés par l'assemblée générale, qui ne peuvent exercer aucune
autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société. Ces associés peuvent se
faire représenter par un expert-comptable conformément à la loi.
L'assemblée peut leur attribuer des émoluments fixes en rémunération de l'exercice de leur mandat.
Titre V – Assemblée générale
Article 25 - Composition et compétence. Règlements d'ordre intérieur
L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés; ses décisions sont
obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et
ses associés, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agréation, par des règlements
Volet B
d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.
Ces règlements sont établis, modifiés ou abrogés par l'assemblée par décision prise à la majorité
simple des voix valablement émises.
L’assemblée générale arrête, aux conditions requises pour la modification des statuts, un règlement
d’ordre intérieur à l’effet de préciser notamment le mode de calcul des états de frais pour les
médecins, la répartition du pool d’honoraires visés à l’article 159 du Code de déontologie médicale et
qui doit permettre une rémunération normale du médecin pour le travail presté. Le projet de
règlement d’ordre intérieur est soumis à l’approbation préalable du conseil de l’Ordre des Médecins.
Article 26.  Réunion - Convocation.
Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le second vendredi du mois de
mai à 18h00, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale se tient le premier jour ouvrable qui suit ce
jour, même si ce jour est un samedi.
L'organe de gestion et les commissaires, s'il y en a, doivent convoquer des assemblées générales
extraordinaires chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le
cinquième du capital ou des assemblées générales spéciales dans les circonstances visées par le
Code des Sociétés.
Article 27. Modes de prise de décision au sein de l’assemblée générale.
a. Prise de décision de l’assemblée générale lorsque la procédure écrite peut être suivie.
Lorsque l’assemblée convoquée n’est pas amenée à prendre des décisions qui doivent faire l’objet
d’un acte authentique, les associés peuvent prendre par écrit et à l’unanimité toutes décisions qui
relèvent de la compétence de l’assemblée générale.
L’organe de gestion adressera à cet effet  par lettre recommandée, par fax, par e-mail ou par toute
autre moyen de communication où il est possible d’avoir un accusé de réception, à tous les associés
et au commissaire éventuel un document mentionnant l’ordre de jour et les propositions de décision
en leur demandant d’approuver ces propositions de décision et de renvoyer ce document dûment
complété et signé dans les quinze jours de sa réception au siège de la société ou à tout autre endroit
mentionné dans le document.
Si l’approbation de tous les associés aussi bien sur le principe même de la procédure écrite que sur
les points à l’ordre du jour et sur les propositions de décisions n’est pas obtenue dans les quinze 
jours, toutes les décisions proposées seront réputées ne jamais avoir été prises. Il en sera
également ainsi si certaines décisions prises dans ledit délai n’ont pas été approuvées à l’unanimité
des associés.
S’il est opté pour la procédure écrite de prise de décision, la société devra recevoir les documents
reprenant l’ordre du jour et les propositions de décisions dûment approuvés et signés par chacun des
associés au plus tard vingt jours avant le jour déterminé statutairement pour la tenue de l’assemblée
générale annuelle.
b. Prise de décision de l’assemblée générale lorsque la procédure écrite ne peut pas être suivie.
Si les conditions pour utiliser la procédure écrite de prise de décision ne sont pas remplies, les règles
suivantes seront d’application :
* Convocations
Les convocations aux assemblées générales contiendront l'ordre du jour avec l'indication des sujets
à traiter. Elles seront faites à l’initiative de l’organe de gestion par lettres recommandées, par fax, par
e-mail ou par tout autre moyen de communication où il est possible d’avoir un accusé de réception
envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, aux éventuels titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société, aux éventuels porteurs d'obligation, aux éventuels commissaires et
au(x) administrateur(s). Toute personne pourra renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l'assemblée. D'une manière générale, toutes dispositions en matière de convocations, informations
et autres prescriptions seront, au sein de l'assemblée générale, censées avoir été respectées
lorsque tous les associés déclareront, soit personnellement, soit par leur mandataire que tel est bien
le cas.
Il ne pourra être valablement voté sur des sujets qui ne sont pas repris à cet ordre du jour que si
toutes les personnes visées à l'alinéa précédent sont présentes ou représentées et y consentent.
* Formalités d’admission.
Pour assister aux assemblées, les associés peuvent être requis par l’organe de gestion, de notifier à
la société leur intention d'assister à l'assemblée, trois jours francs au moins avant la date fixée pour
l'assemblée.
* Présidence.
Toute assemblée générale est présidée selon le cas par l'administrateur unique, ou le plus âgé des
administrateurs ou par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un
administrateur à ce délégué par ses collègues ou, à défaut d'administrateur présent, par l'associé
représentant la plus grande participation ou son représentant.
Volet B
Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses
membres un ou plusieurs scrutateurs.
* Représentation.
Chaque associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire associé. Le mandat doit
être écrit. Il doit concerner une seule assemblée. Aucun associé ne peut être porteur de plus de deux
mandats pour la même réunion.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent
respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
En cas de mise en gage de parts sociales, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par le
créancier-gagiste.
L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci
soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.
Une liste de présence indiquant l'identité des associés et le nombre de titres qu'ils possèdent doit
être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assemblée.
A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des associés ayant voté
par correspondance.
* Délibération.
Toute assemblée générale est présidée selon le cas, par l'administrateur unique, ou le plus âgé des
administrateurs ou par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un
administrateur à ce délégué par ses collègues ou, à défaut d'administrateur présent, par l'associé
représentant la plus grande participation ou son représentant.
Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses
membres un ou plusieurs scrutateurs.
A l'exception de dispositions légales en la matière, l'assemblée générale décide souverainement de
toutes règles et formalités relatives à ses délibérations et votes.
Sauf dispositions légales ou statutaires contraires, l'assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité simple des voix.
 Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution
anticipée de la société, sa fusion, sa scission ou l'émission d'obligations, l'assemblée générale ne
sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué
dans la convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du
capital social.
 Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle
assemblée générale délibérera valablement quel que soit la quotité du capital représenté.
Les votes relatifs aux nominations, révocations et décharge sont secrets.
* Vote.
Chaque part sociale donne droit à une voix, sauf suspension. 
Les votes se font par main levée ou appel nominal, à moins que l’assemblée n’en décide autrement.
* Ajournement.
Quels que soient les points à l'ordre du jour, l'organe de gestion a le droit, après l'ouverture des
débats, d'ajourner à trois semaines toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire.
Cet ajournement, notifié par l'organe de gestion avant la clôture de la séance et mentionné au
procès-verbal de celle-ci, annule toute décision prise.
Les associés doivent être convoqués à nouveau pour la date que fixera l’organe de gestion, avec le
même ordre du jour.
Les formalités remplies pour assister à la première séance, en ce compris le dépôt des titres et
procurations, resteront valables pour la seconde; de nouveaux dépôts seront admis dans les délais
statutaires.
L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois; la seconde assemblée statue définitivement sur
les points à l'ordre du jour, qui doit être identique.
Article 28.  Procès-verbaux.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont conservés au siège de la société. Ils sont signés
par les membres du bureau et par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés
par un administrateur.
Titre VI – Bilan – Répartition bénéficiaire
Article 29 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année ou de
l’année suivante.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe de gestion dresse l'inventaire et établit
des comptes annuels conformément à la loi.
Article 30 - Répartition bénéficiaire
Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition de
l'organe de gestion, est mis à la disposition de l'assemblée générale des associés qui en détermine
Volet B
l'affectation.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital
social.
Une réserve ne peut être constituée que de l’accord unanime des associés. L’importance de la
réserve doit coïncider avec l’objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou compromettre
les intérêts de certains associés. 
Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par l'organe de gestion.
Titre VII – Dissolution - Liquidation
Article 31 - Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
administrateurs, sauf décision de l’Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateurs qui
feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernant le secret médical et/ou le
secret professionnel des associés.
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou
consignation des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti également entre toutes les
parts sociales, après qu'elles auront été mises sur pied d'égalité quant à leur libération, soit par appel
complémentaire, soit par remboursement partiel.
Titre VIII – Dispositions diverses
Article 32 - Election de domicile
Tout associé ou administrateur est tenu d'élire domicile en Belgique, à l'égard de la société et de
notifier à celle-ci tout changement. A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège
de la société.
Article 33 – Droit commun
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
Code sont censées non écrites.
Article 34 – Modification des statuts ou du règlement d’ordre intérieur
Toute modification aux statuts, règlement d’ordre intérieur ou autre convention devra être soumise à
l’autorisation préalable du Conseil Provincial de l’Ordre et ce, conformément aux dispositions
déontologiques en la matière.
Article 35 – Conservation des dossiers médicaux
Si, en cas de cessation des activités professionnelles, la pratique médicale ne fait pas l’objet d’une
cession, le médecin doit veiller à ce que tous les dossiers médicaux soient transmis pour
conservation à un médecin en exercice. Lorsque cela n’est pas possible dans le chef du médecin, il
est indiqué que les proches parents se chargent du transfert. Si une solution n’est pas trouvée à la
conservation des dossiers médicaux, tout intéressé peut en aviser le Conseil provincial des
médecins.
Article 36 – Déontologie
Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du Conseil provincial de l’Ordre
des Médecins.
Lorsqu’un ou plusieurs associés entre dans la société, ils doivent présenter les statuts au Conseil
provincial auprès duquel ils sont inscrits.
III.- Frais et compte bancaire
Les comparants déclarent avoir connaissance du montant des frais, rémunérations ou charges qui
incombent à la société en raison de sa constitution qui s'élève environ mille deux cents cinquante
euros (1.250,00 €)  et autorisent l'institution bancaire auprès de laquelle ont été bloqués les fonds à
prélever ce montant lors de la libération des fonds et à le verser sur le compte que le notaire
instrumentant lui indiquera.
Le comparant déclare que le compte bancaire de la société portera le numéro BE58 7360 2080
8079.
IV.- Dispositions temporaires
A/ Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale :
1° Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se tiendra le vendredi 12 mai 2017.                   
2° Premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du
Tribunal de Commerce et se clôturera le 31 décembre 2016.
3° Administrateurs
Sont désignés en qualité d’administrateurs pour une durée de six ans :
Volet B
a) Monsieur PIRENNE Philippe, précité, domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue Voltaire n° 181 boîte
26 ;
b) Monsieur DE COSTER Olivier, précité, domiciliés à Tervuren, Albertlaan, 2 ;
c) Madame NARDELLA Jane-Elisabeth, précitée, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue
Grandchamp 314 ;
d) Madame VAN MEERBEECK Priscilla, précitée, domiciliée à 5031 Grand-Leez, rue Try-Lambord
13.
Tous ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.
Le mandat des administrateurs est gratuit.
Le Conseil d'Administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal les engagements souscrits
au nom de la société en formation.
4° Commissaire(s)
Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
B/ Tous pouvoirs sont donnés à la société privée à responsabilité limitée "J.Jordens", à (1210)
Bruxelles, rue du Méridien, 32, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de
la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée.
V.- Engagements pris au nom de la société en formation
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Les comparants déclarent qu’à ce jour, aucun d’eux n’a pris d’engagement au nom de la société en
formation.
VI.- Avertissements
A. Les comparants nommés en qualité d’administrateurs déclarent:
1 - avoir pris connaissance de l'utilité de se renseigner auprès d’un guichet d’entreprise de leur choix
avant la constitution afin de savoir s'ils rentrent dans les conditions de l'obtention de l’attestation de
gestion qui constitue la preuve dans leur chef de la maîtrise de connaissances de gestion de base.
2. reconnaît que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions de l'Arrêté Royal
numéro 22 du 24 octobre 1934 tel que modifié par la loi du 2 juin 1998. Ils déclarent ne pas avoir fait
l'objet d'une condamnation assortie d'une interdiction d'exercer la fonction d’administrateur, ne pas
avoir été déclaré en faillite ou été administrateur ou gérant d'une société commerciale ayant été
déclarée en faillite ou, dans l'affirmative, que le jugement déclaratif de faillite n'était pas assortie
d'une interdiction d'exercer la fonction d’administrateur.
B. 1. Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son
objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
2.  En outre, le notaire soussigné a informé les comparants sur l'obligation de faire établir un rapport
pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de deux ans
à dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à un
administrateur.
VII.- Etat civil
Le notaire soussigné certifie l'exactitude des noms, prénoms, domicile, lieu et date de naissance des
comparants au vu des documents d'identité probants dont question ci-dessus dans la comparution.
VIII.- Déclaration finale
Les comparants déclarent avoir autorisé le notaire instrumentant à reprendre dans le présent acte
leur numéro de registre national.
Ils reconnaissent chacun avoir pris connaissance du projet du présent acte au moins cinq jours
ouvrables avant la présente passation ou, si ce n'est pas le cas, avoir eu suffisamment de temps
pour prendre connaissance du contenu du présent acte et dispenser le notaire instrumentant d'en
faire la lecture intégrale.
IX.- Droits d’écriture
Le droit s’élève à nonante-cinq euros (95,00 €).
DONT ACTE
Fait et passé à Kraainem, en l'étude.
Date que dessus.
Après qu'il ait été donné lecture intégrale des mentions visées à l'article 12 alinéa premier de la loi
organique du notariat et des éventuelles modifications intervenues depuis l'envoi du projet  et que le
reste de l'acte ait été commenté, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.
Suivent les signatures.
POUR EXPEDITION CONFORME DELIVREE AVANT ENREGISTREMENT