Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
L & C Properties
Place de Saint-Job 14
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le 2 décembre 2014 par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize,
notamment ce qui suit:
A COMPARU
Monsieur WEETS Olivier Stéphane, né à Ixelles le 22 octobre 1971 (numéro national : 711022 065
60), célibataire, domicilié à 1630 Linkebeek, Sentier Kleindal, 11.
I. CONSTITUTION.
Le comparant a requis le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « L&C Properties », qui
aura son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), place Saint Job, 14, dont le capital social est fixé à
dix-huit mille six cents euros (18.600 €), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, le
fondateur a remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel il justifie le montant du capital de
la société à constituer.
L’ensemble des parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 €)
chacune,  par Monsieur WEETS Olivier, prénommé.
Le comparant a déclaré que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de
deux/tiers (2/3) et que le montant de ladite libération, soit douze mille quatre cents euros (12.400 €) a
été déposé auprès de la Banque BELFIUS sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation.
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le 28  novembre 2014 a été remise au
Notaire instrumentant qui l’atteste.
Le comparant a déclaré que le montant des frais rémunérations ou charges, incombant à la société
en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.400 €.
II. STATUTS.
Article 1. Forme
La société commerciale adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Dénomination
 Elle est dénommée « L&C Properties ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales «
SPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer la mention du numéro d'entreprise,
suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel
la société à son siège social.
Article 3. Siège social
Le siège social est établi à 1180 Uccle, place Saint Job, 14.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
0505880140
Volet B
constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
1. L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra demander le statut de marchand de biens.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles ;
2. L’organisation de voyages et d'excursions, l'organisation de voyages personnalisés, de
l'hébergement et du transport de voyageurs et de touristes ;
3. La promotion et l’organisation d'événements tant pour compte propre que pour le compte de tiers.
4. Toutes fonctions de consultance, de conseil en management, et en marketing en entreprises, et
notamment:
- Le conseil, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines précités ;
- L’élaboration de stratégie économique, productive, marketing ou organisationnelle au niveau
européen et international ;
- La prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce ou ces
domaines, la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial ;
- La réalisation d’études de marché.
L’énumération qui précède n’est pas limitative. D’une manière générale, elle peut accomplir toutes
opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société peut s’intéresser,
par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue,
similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6. Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est divisé en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ème) de l'avoir social, libérées à concurrence de deux/tiers (2/3).
Article 11. Gérance
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exécutait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société M.
Article 12. Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la
Volet B
société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda¬taire, associé ou non.
Article 13. Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente et un mai à seize heures, au siège
social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis
en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17. Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Droit de vote - Procuration
 
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
 Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 19. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 20. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices.
Article 21. Dissolution Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
Article 22. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être
Volet B
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 23. Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés sont censées non écrites.
Article 24. Attribution de juridiction
 Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le comparant a pris les décisions suivantes:
1. Clôture du premier exercice social
Par dérogation à ce qui est dit ci dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social
commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira le 31 mai 2016.
 3. Gérant
 A été nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée : Monsieur WEETS Olivier, qui a accepté.
Il a été nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant a décidé de ne pas désigner de commissaire-
réviseur.
 
 Pour extrait analytique conforme.