N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : StockelSun
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Drève du Bonheur 30
Woluwe-Saint-Pierre
1150
Le 30/11/2023,les soussignés :
• Vandemeulebroucke Viviane, née le 10/04/1956 à Saint Josse ten Noode, Belgique, et domicilié à 1150
Woluwe St Pierre, drève du bonheur 26
• Dutordoir Eric, né le28/09/1958à Léopoldville, République Démocratique du Congo, et domicilié à 1150
Woluwe St Pierre, drève du bonheur 30
• Pirard Claude, né le 17/04/1956 à Schaerbeek, Belgique, et domicilié à 1150 Woluwe St Pierre, drève du
bonheur 26
• André De Block, né le 2/4/1956 à Antwerpen, Belgique et domicilié à 1150 Woluwé St Pierre, drève du
bonheur 16
déclarent par les présentes constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme
suit.
Titre 1er – Dénomination, siège, but et durée
Article 1er – Dénomination
L’association sans but lucratif prend la dénomination « StockelSun ASBL».
Article 2 – Siège social
Le siège de l'association est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale à l’adresse suivante : drève du bonheur
30 – 1150 Woluwe St Pierre.
Il peut être déplacé, par décision de l’organe d’administration, en un autre lieu de la même Région.
L’adresse électronique StockelSun@gmail.com peut être valablement utilisée dans la communication entre
1003557545
l’association et ses membres. Elle peut être modifiée par l’organe d’administration et doit être communiquée,
dans les meilleurs délais, aux membres ainsi qu’aux tiers intéressés.
Article 3 – Durée
L'association est fondée au jour des présentes.
Elle est constituée pour une durée indéterminée.
Article 4 – Objet social
L’association est créée dans le but de constituer et de gérer une communauté d’énergie locale.
L’association a pour objectif principal de procurer des bénéfices environnementaux, sociaux ou économiques
tant à ses membres qu’au niveau du territoire où elle exerce ses activités, plutôt que de générer des profits
financiers, à savoir notamment, sans que cette énumération ne soit exhaustive : utiliser des sources d’énergies
renouvelables pour la production d'électricité en vue de diminuer les émissions de GES liées aux
consommations énergétiques de ses membres ainsi que  réduire le montant de leurs factures d'électricité.
Article 5 – Activités
En vue d’atteindre son but, l’association peut exercer les activités suivantes : produire, consommer, stocker et
partager, en son sein, de l’électricité issue de sources d’énergie renouvelables. Seule la communauté d’énergie
locale peut être propriétaire ou un ou plusieurs de ses membres peuvent être propriétaires ou titulaires d’un
droit d’usage sur les installations de production que la communauté utilise pour partager de l’électricité issue de
sources d’énergie renouvelables.
L’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
-       Sensibilisation des citoyens aux énergies renouvelables et aux communautés d’énergie
-       Permettre aux citoyens de rejoindre une communauté d’énergie
L’association peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout
ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris
créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu’elle s’est fixée.
Le cas échéant, si les activités exercées par la communauté d’énergie génèrent des profits, ils seront
exclusivement affectés à la réalisation de son objet social.
Titre 2 – Des membres
Article 6 – Membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs n’est pas limité mais ne peut être inférieur à deux.
Article 7 – Admission des membres effectifs : conditions et procédures
La participation à la communauté d’énergie est libre et volontaire et se fait sur la base de critères objectifs,
transparents et non-discriminatoires.
Sont membres effectifs, les personnes souhaitant participer à la gestion quotidienne de l’ASBL ainsi qu’aux
activités de partage d’énergie renouvelable, verte et locale.
Ils disposent de tous les droits et obligations accordés aux membres par la Loi et les présents statuts. Ils
bénéficient de l’ensemble des services de l’association.
Outre les membres fondateurs, peut être admis comme membre effectiftoute personne physique, pouvoir
public, ou petite ou moyenne entreprise, qui se trouve à proximité des projets élaborés par la communauté
d’énergie locale et sous réserve que, pour les entreprises, leur participation à une ou plusieurs communautés
d’énergie ne constitue pas leur principale activité commerciale ou professionnelle.
Pour être admis comme membre effectif, le candidat doit se trouver à proximité des projets élaborés par
l’association, c’est-à-dire en Région de Bruxelles-Capitale.
Pour être admis en tant que membre effectif, le candidat doit introduire une demande auprès de l’organe
d’administration par courrier postal ou électronique, signé par le candidat ou son représentant légal. Dans cette
demande, le candidat indique les raisons pour lesquelles il souhaite rejoindre l’association et, le cas échéant, il
précise son profil de consommateur et/ou de producteur d’énergie. Il communique toute information pertinente
permettant à l’organe d’administration de statuer, en toute connaissance de cause, sur cette demande
d’adhésion.
L’organe d’administration peut refuser l’adhésion de nouveaux membres si cela risque de compromettre
l’équilibre entre la production d’électricité et la consommation d'électricité partagée des membres.
 Dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande d’adhésion, la décision est communiquée à
l’intéressé par courrier postal ou électronique.
Article 8 – Démission, suspension et exclusion des membres
Chaque membre peut, à tout moment, démissionner de l'association par l'envoi d'un courrier postal ou
électronique à l’organe d’administration. La démission prend effet le premier jour ouvrable du mois suivant celui
de la réception dudit courrier.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers de voix présentes ou représentées.
La proposition d’exclusion doit explicitement figurer à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Le membre concerné a le droit de se défendre et d’être entendu par l’assemblée générale.
L’organe d’administration peut suspendre les membres visés jusqu’à la décision de l’assemblée générale.
Un membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou les ayant-droits du
membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni
appositions de scellés, ni inventaire.
Article 9 – Cotisation des membres
La cotisation représente une participation aux frais de fonctionnement et de gestion de l’association.
Les membres effectifs sont assujettis au paiement d’une cotisation annuelle. Ce montant est fixé par
l’assemblée générale pour l’exercice suivant, dans la limite des maximas définis ci-après.
La cotisation annuelle des membres sera au maximum de 500 euros.
Les membres sortants ne récupèrent pas les cotisations qui ont été versées à l’association.
Article 10 – Registre des membres
L’organe d’administration tient au siège de l'association un registre des membres au siège de l’association.
Ce dernier reprend le nom, prénom et domicile des personnes physiques membres et la dénomination sociale,
la forme juridique et l’adresse du siège social pour les personnes morales membres.
L’organe d’administration inscrit dans ce registre toutes les décisions d’admissions, de démissions ou
d’exclusions des membres dans les 8 jours suivant la prise de connaissance de la décision.
Les membres peuvent consulter le registre des membres après en avoir fait la demande écrite à l’organe
d’administration. Ils fixent ensemble une date et une heure pour la consultation qui se tiendra au siège
de l’association.
Le registre peut être tenu sous forme électronique.
Titre 3 – De l’assemblée générale
Article 11 – Composition de l’assemblée générale
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou par tout autre
administrateur. 
Article 12 – Compétences de l’assemblée générale
L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi et les présents
statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence, selon les prescriptions légales et statutaires :
·         la modification des statuts ;
·         la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
·         la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
·         la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
·         l'approbation des comptes annuels et du budget ainsi que la fixation des cotisations;
·         la dissolution de l'association ;
·         l'exclusion d'un membre ;
·         la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
·         effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
·         la dissolution volontaire de l’association et la destination de son actif en cas de dissolution ;
·         la décision d’impliquer l’association dans une nouvelle activité correspondant à son objet social ;
·         tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 13 – Convocation de l’assemblée générale
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les six mois à dater de la clôture de
l’exercice comptable. Elle doit également être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en
fait la demande.
Tous les membres sont invités à l'assemblée générale par courrier postal ou électronique au moins 15 jours
avant la tenue de la réunion. La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale et
reprend l'ordre du jour tel qu'établi par l’organe d’administration.
A l’ordre du jour figurent obligatoirement les points suivants :
-            La présentation du rapport annuel de l’organe d’administration
-            L’approbation des comptes de l’exercice écoulé
-            Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant
Tout point demandé par un vingtième des membres effectifs au moins doit être porté à l’ordre du jour. Le point
doit être introduit au moins 8 jours avant l’assemblée, auprès de l’organe d’administration.
Article 14 – Quorums et majorités
Sauf dans les cas où la Loi ou les présents statuts en disposent autrement, l’assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Les membres effectifs peuvent se faire représenter par procuration écrite, datée et signée donnée à un autre
membre effectif. Aucun membre effectif ne peut être porteur de plus d’une procuration.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications à apporter aux statuts de
l’association que si ces modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si, au minimum, deux
tiers des membres effectifs sont présents ou représentés.
La modification des statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix exprimées. En
revanche, la modification de l’objet social de l’association requiert la majorité des 4/5 des voix exprimées. Dans
ce cas, les votes blancs, nuls et abstentions sont pris en compte.
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet social de l’association.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d’au moins quinze jours.
Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts peu importe le nombre de
membres présents ou représentés mais toujours en respectant les majorités de votes prévues.
Article 15 – Vote des décisions
Tous les membres effectifs de l’association ont un droit de vote égal au sein de l’assemblée générale.
Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.  
Article 16 – Communication des décisions de l’assemblée générale
Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
président ou un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres ainsi que les tiers pouvant justifier d’un intérêt,
peuvent, sur demande écrite adressée à l’organe d’administration, en prendre connaissance, sans déplacement
du registre.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et à la révocation des administrateurs et
du délégué à la gestion journalière, ainsi qu’à la dissolution de l’association, sont déposés sans délai au greffe
du Tribunal de l’entreprise de Bruxelles et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Titre 4 – De l’organe d’administration
Article 17 – Composition de l’organe d’administration
L’organe d’administration est composé de trois personnes au moins, sauf si l’association ne comporte que deux
membres, auquel cas l’organe d’administration peut être composé de deux personnes.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale en son sein pour une durée indéterminée.
Les administrateurs sont élus à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association. Leur mandat est exercé à titre gratuit.
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les administrateurs peuvent démissionner à tout moment, sauf si cela a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
La démission doit être envoyée à tous les membres de l’organe d’administration par courrier postal ou
électronique.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être coopté provisoirement par
l’organe d’administration : il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
L’assemblée générale confirmera cette cooptation à sa plus prochaine réunion ; dans la négative, les décisions
prises jusqu’à cette date resteront néanmoins valides.
Article 18 – Compétences de l’organe d’administration
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles a la réalisation de l’objet
social de l’association, a l’exception de ceux que la Loi réserve a l’assemblée générale.
En particulier, l’organe d’administration gère les affaires de l’association et est investi des pouvoirs les plus
étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association.
L’organe d’administration peut désigner en son sein une ou plusieurs personnes qui disposeront du pouvoir
individuel d’effectuer les actes de gestion journalière.
Les engagements découlant de décisions de l’organe d’administration, actées au procès-verbal de ses
réunions, sont valablement signés par le président.
Article 19 – Représentation de l’association
L’organe d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateurs ou d’un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
La ou les personnes composant l’organe de représentation n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis
des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle ré élection est fixée par l’organe d’administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
Article 20 – Organisation des réunions
L’organe d’administration se réunit autant de fois que la gestion de l'association le requiert et chaque fois que le
président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le président/secrétaire ou à défaut par un administrateur par simple lettre,
courriel ou même verbalement au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Cette convocation
contient l’ordre du jour, ainsi que les pièces soumises à la discussion.
Le président préside la réunion. En cas d'empêchement, la réunion est présidée par le plus âgé des
administrateurs présents.
Un administrateur peut se faire représenter à la réunion par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément. Aucun administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration.
L’organe d’administration ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs sont présents ou
représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés En cas de
partage des voix le vote est reporté à la prochaine réunion de l’organe d’administration
L'administrateur qui a des intérêts opposés à ceux de l'association dans une décision présentée à l’organe
d'administration, est tenu d'en avertir l’organe avant la discussion et de s'abstenir lors de la délibération et du
vote.
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, tout tiers dont la présence lui paraît
nécessaire à la délibération.
La commune de Woluwe-Saint-Pierre sera invitée aux réunions aussi longtemps qu’elle sera membre effectif de
l’association.
Les personnes invitées sont tenues aux mêmes règles de confidentialité des débats que les administrateurs
eux-mêmes.
Chaque réunion de l’organe d’administration fait l'objet d’un procès-verbal contresigné par le président.
Ses décisions sont consignées dans un registre spécial, conservé au siège social.
Article 21 – Délégué à la gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, avec l’usage de la signature y afférente, certains pouvoirs à un organe
de gestion journalière composé d’une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette
qualité.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association
qui permet d’accomplir les actes d’administration :
-            Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ;
-            Qui en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas
l’intervention de l’organe d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable est fixée par l’organe
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
Titre 5 – De la gestion
Article 22 – Financement
L’association est financée, entre autres, par les cotisations des membres, les subsides et subventions, le
produit des activités visées à l’article 5 et toute autre ressource autorisée par la Loi.
Article 23 – Comptabilité
L'année sociale s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par le Code des
sociétés et des associations et le Code de droit économique, ainsi que les budgets de l’année suivante. Les
comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
Les comptes annuels sont soumis à l’assemblée générale une fois par an pour approbation.
Aussi longtemps que l’association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de tenir la
comptabilité conformément au droit commun comptable, l'association tient une comptabilité simplifiée portant
sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par arrêté royal.
Les documents comptables sont conservés au siège social où, aussi longtemps que l’association n’a pas
désigné de commissaire aux comptes, tous les membres effectifs peuvent sur demande écrite adressée à
l’organe d’administration, en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Titre 6 – Dispositions finales
Article 24 – Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Ce règlement d’ordre intérieur et toutes
ses modifications sont communiqués aux membres, conformément à la loi.
Article 25 – Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, la liquidation se fera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs
désignés par l’assemblée générale, laquelle déterminera également leurs pouvoirs et leur rémunération.
Dans tous les cas, l’actif net restant sera affecté en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de
celui de l’association.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de l’entreprise de Bruxelles et publiées aux annexes du Moniteur belge.
Article 26 – Règlement des litiges
Tous les cas qui ne sont pas prévus dans les présents statuts sont réglés par le Code des Sociétés et
Associations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Asbl en formation)
1/ L’assemblée générale réunie ce jour a désigné en qualité d’administrateurs :
1. Madame Viviane Vandemeulebroucke, de nationalité belge, née à Saint Josse ten Noode le 10/04/1956 et
domiciliée drève du bonheur 26 à 1150 Woluwé St Pierre;
2. Monsieur Eric Dutordoir, de nationalité belge, né à Léopoldville, République Démocratique du Congo, le
28/9/1958 et domicilié drève du bonheur 30 à 1150 Woluwé St Pierre;
3. Monsieur Claude Pirard, de nationalité belge, né à Schaerbeek le 17/4/1956 et domicilié drève du bonheur
26 à 1150 Woluwé St Pierre.
qui acceptent ce mandat.
Elle décide que, par dérogation, le premier exercice social, commence à la date du dépôt de l’acte constitutif
auprès du greffe du tribunal de Bruxelles francophone, pour se clôturer 31/12/2024
Il adopte pour adresse du siège social et adresse électronique :
Adresse du siège social : drève du bonheur 30 à Woluwe St Pierre
Adresse électronique : StockelSun@gmail.com
Il acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Woluwé St Pierre, le 30/11/2023, en trois exemplaires. 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : stockelsun@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Novembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Viviane Vandemeulebroucke
Drève du Bonheur 26, 1150 Woluwe-Saint-Pierre
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Claude Pirard
Drève du Bonheur 26, 1150 Woluwe-Saint-Pierre
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Eric Dutordoir
Drève du Bonheur 30, 1150 Woluwe-Saint-Pierre