Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ROYEN CONSTRUCT
Rue du Coteau,Chaineux 4
4650 Herve
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Extrait de l'acte reçu par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le 17 juillet 2015, en cours
d'enregistrement au bureau de l'enregistrement de Verviers
Fondateurs
1.- La société anonyme "HENOVA", ayant son siège social à 4650 Herve, rue des Meuneries, 10.
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0831.965.040 et immatriculée à
la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE0831.965.040.
Société constituée par acte reçu par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, en date du 15
décembre 2010, publié aux annexes du Moniteur Belge le 20 décembre suivant sous le numéro
10306802
Ici représentée conformément à l’article 17 des statuts, par la société privée à responsabilité limitée «
4m GROUP, plus amplement décrite ci-après, dont le représentant permanent est Monsieur PETTA
Domenico, domicilié à 4650 Herve, Avenue Reine Astrid 8, agissant en qualité d’administrateur-
délégué, nommé à cette fonction aux termes d’une décision d’une assemblée générale tenue en date
16 juillet 2015.
2.- La société privée à responsabilité limitée "4m GROUP", ayant son siège social à 4651 Battice
(Herve), Cour Lemaire, 11. Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0817.814.720 et immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE0817.814.720.
Société constituée sous la dénomination « 4M MANAGEMENT », par acte reçu par Maître Stéfan
LILIEN, Notaire à Verviers, en date du trente et-un juillet deux mille neuf, publié aux annexes du
Moniteur Belge le vingt-cinq août deux mille neuf sous le numéro 09121470 et dont les statuts ont
été modifiés pour la dernière fois suivant procès-verbal dressé par le Notaire Stéfan LILIEN, Notaire
à Verviers en date du seize mars deux mille quinze publié aux annexes du Moniteur Belge en date
du douze mai deux mille quinze sous le numéro 15068323.
Ici représentée conformément à l’article 10 des statuts, par Monsieur PETTA Domenico, domicilié à
4650 Herve, Avenue Reine Astrid 8, agissant en qualité de gérant, nommé à cette fonction aux
termes d’une décision d’une assemblée générale tenue à la suite de l’acte constitutif.
3.- La société privée à responsabilité limitée "SA CONSULTING", ayant son siège social à 4347
Fexhe le Haut Clocher, rue de la Gare, 18. Société inscrite au registre des personnes morales sous
le numéro 0556.847.504 et immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro
BE0556.847.504.
Société constituée par acte reçu par Maître Pierre DELMOTTE, Notaire à Liège (Rocourt), en date
du 24 juillet 2014, publié aux annexes du Moniteur Belge le 5 août suivant sous le numéro 14149638.
Ici représentée conformément à l’article 10 des statuts, par Monsieur SARDO Calogero (numéro
national : 75.01.22-075.71), domicilié à 4347 Fexhe le Haut Clocher, rue de la Gare, 18, agissant en
qualité de gérant, nommé à cette fonction aux termes d’une décision d’une assemblée générale
tenue à la suite de l’acte constitutif.
Forme : société anonyme (SA)
0633962405
Volet B
Dénomination sociale : « ROYEN CONSTRUCT »
Siège social : 4650 Herve (Chaineux), rue du Coteau, 4
Objet social : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation,
en Belgique ou à l’étranger :
L’entreprise et la sous-entreprise de construction, de transformation ou de démolition d’immeuble ou
de parties d’immeubles et en général l’entreprise et la sous-entreprise de tous travaux publics ou
privés.
La société pourra notamment tant pour elle-même que pour compte de tiers, ou en participation avec
des tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toutes autres personnes physiques ou morales,
effectuer des opérations d’achat, vente, courtage, location, construction, exploitation, et mise en
valeur de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, en ce compris la création de lotissement, de leur
infrastructure et équipement, la promotion d’immeubles à appartements ou unifamiliaux ainsi que
toutes opérations de toute nature portant sur semblables immeubles et notamment sur des
construction à ériger.
Par extension, elle pourra aussi effectuer toutes opérations d’achat, vente, location, sous-traitance
etc. relatives à la décoration et à l’aménagement d’immeubles bâtis, la fabrication et le commerce de
gros ou de détail en matériaux de construction, et en général toutes opérations à tous produits,
machines ou approvisionnements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social ou se
rattachant directement ou indirectement à l’une ou l’autre branche décrite ci-avant.
La société a également pour objet l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’ingénierie et toutes
prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.
Elle peut faire, en Belgique et à l’étranger, d’une façon générale, toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant le favoriser.
La société pourra exercer tout mandat dans toute autre entreprise.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières et immobilières et les gérer, s’intéresser
par voie d’association, d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention
financière ou de toutes autres manières, dans toutes sociétés, associations ou entreprises,
existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour comptes de tiers.
L’énumération qui précède n’est pas limitative, de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Capital social : Le capital social est fixé à 85.000 euros, soit cent actions sans désignation de valeur
nominale
Fonds social : souscrit intégralement par apport en numéraire par la société HENOVA à concurrence
de 37 actions, par la société « 4m GROUP » à concurrence de 38 actions et par la société SA
CONSULTING à concurrence de 25 actions, et libéré intégralement à concurrence de 85.000 euros à
la constitution.
Administration : La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois
administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée
générale, en tout temps révocables par elle.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d’administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l’existence de plus de deux actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera un représentant permanent
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l’assemblée
générale qui a statué sur le remplacement.
Le mandat d’administrateur est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Toutefois, le
conseil d’administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou
missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
Pouvoirs - Gestion : Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes de disposition
et d'administration nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la
loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Il peut constituer un comité de direction, dont les membres sont choisis dans ou hors de son sein. Il
détermine les pouvoirs de ce comité de direction, en règle le fonctionnement et fixe la rémunération
de ses membres à imputer sur les frais généraux.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
Volet B
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué.
- soit à un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein.
Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent dans le cadre de cette
gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
Représentation : La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par l'administrateur-délégué;
- soit dans les limites de la gestion journalière par le ou les délégués agissant ensemble ou
séparément.
Ces signataires n’ont pas à  justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du conseil
d’administration.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Surveillance : La surveillance de la société est exercée par les actionnaires aussi longtemps que la
nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire.
Chacun d'eux disposera individuellement, dans ce cas, des pouvoirs d'investigation et de contrôle
des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres,
de la correspondance et de toutes les écritures de la société. Il peut se faire représenter par un
expert-comptable.
Assemblée générale ordinaire : L'assemblée générale ordinaire annuelle se réunit le dernier lundi du
mois de juin, à dix huit heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans l'avis de
convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Conditions d’admission à l’assemblée : Pour être admis à l'assemblée générale, et pour autant que le
conseil d'administration l'exige dans les convocations, tout propriétaire de titres nominatifs doit
communiquer au conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée générale, dans le
délai indiqué dans la convocation.
Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix dans les limites imposées par la loi.
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
Constitution des réserves et répartition des bénéfices : Le bénéfice net est déterminé conformément
aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé d'abord cinq pour cent, affecté à la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social. Il doit être
repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en
détermine l'affectation.
Répartition du boni de liquidation : Après règlement du passif et des frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaire à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou
en titres, le montant libéré des actions.
Le solde éventuel est réparti à parts égales entre toutes les actions ; les liquidateurs remboursent par
priorité les actions libérées dans une proportion supérieure jusqu'à ce qu'elles soient sur un pied
d'égalité avec les actions libérées dans une moindre proportion ou procèdent à des appels de fonds
complémentaires à charge de ces dernières.
Dispositions temporaires :
A. 1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif de la
présente société au Greffe du tribunal de commerce pour se terminer le 31 décembre 2016.
2. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois et sont appelés à ces fonctions:
- La société anonyme "HENOVA", ayant son siège social à 4650 Herve, rue des Meuneries, 10, dont
le représentant permanent sera Monsieur PETTA Domenico (numéro national : 59.01.10-285.79),
domicilié à 4650 Herve, Avenue Reine Astrid 8
- La société privée à responsabilité limitée "4m GROUP", ayant son siège social à 4651 Battice
(Herve), Cour Lemaire, 11, dont le représentant permanent sera Monsieur PETTA Domenico,
(numéro national : 59.01.10-285.79), domicilié à 4650 Herve, Avenue Reine Astrid 8
- La société privée à responsabilité limitée "SA CONSULTING", ayant son siège social à 4347 Fexhe
le Haut Clocher, rue de la Gare, 18, dont le représentant permanent sera Monsieur SARDO Calogero
(numéro national : 75.01.22-075.71), domicilié à 4347 Fexhe le Haut Clocher, rue de la Gare, 18,
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
Générale annuelle de 2021
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit, sauf décision contraire d’une assemblée
Volet B
générale ultérieure.
3. Première Assemblée Générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée au dernier lundi du mois de juin 2017.
4. Commissaire
La société répondant aux critères prévus par l'article 15 du code des Sociétés, l'assemblée décide de
ne pas nommer de commissaire-réviseur.
5. Reprise d'engagements
Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom et/ou pour compte de la société
en formation depuis le 1er juillet 2015 sont reprises par la société présentement constituée, ce qui
est expressément accepté par l'assemblée.
6. Représentant permanent
L’assemblée décide de nommer Monsieur PETTA Domenico, comme représentant permanent de la
société présentement constituée, pour l’exercice de tout mandat que celle-ci aura à exercer au sein
de toute personne morale.
B. CONSEIL D'ADMINISTRATION
Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux
fins de procéder à la nomination des président et administrateur-délégué et de préciser les règles qui
déterminent la répartition des compétences des organes de la société.
A l'unanimité le Conseil décide d'appeler aux fonctions de :
. Président : La société privée à responsabilité limitée "4m GROUP", ayant son siège social à 4651
Battice (Herve), Cour Lemaire, 11,
. Administrateur-délégué :
• La société privée à responsabilité limitée "SA CONSULTING", ayant son siège social à 4347 Fexhe
le Haut Clocher, rue de la Gare, 18.
• La société privée à responsabilité limitée "4m GROUP", ayant son siège social à 4651 Battice
(Herve), Cour Lemaire, 11,
Les administrateurs-délégué sont chargés de la gestion journalière de la société et de la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. Ils peuvent chacun engager
valablement la société pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas une
somme de 25.000 euros. Ils devront agir conjointement pour toute opération d’un montant supérieur
à 25.000 euros
Le mandat des administrateurs-délégués ainsi nommés est gratuit, sauf décision contraire d’une
assemblée générale ultérieure
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Acte et documents déposés électroniquement à la B.C.E. en même temps que le présent extrait
d'acte:
- expédition de l'acte constitutif du 17 juillet 2015.
Stéfan LILIEN, notaire associé de la société civile à forme de Sprl "Stéfan & David LILIEN, notaires
associés", ayant son siège à Verviers,