N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Auteurs de Bande Dessinée et d'Illustration Réunis - asbl
(en abrégé) : ABDILR
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l'Instruction 51
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Les soussignés :
Mme Gwénola Carrere
 né(e) à Genève (Suisse) le 17/04/1977
 résidant(e) : 7 rue Josse Impens 1030 Schaerbeek
 NN : 770417 280 79
Mme Chloé Perarnau
 né(e) à Metz (France) le 21/09/1983
 résidant(e) : 146 rue Antoine Bréart 1060 Saint-Gilles
 NN : 830921 516 78
M. Laurent Dandoy
né(e) à Charleroi le 28/11/1971
 résidant(e) : 175 Chaussée de Forest 1060 Saint-Gilles
 NN : 711128 261 79
M. Thierry Bouuaert
 né(e) à Uccle le 09/05/1964
 résidant(e) : 171 rue du Croissant 1190 Forest
 NN :640509 009 33
M. Ali Rahmoun
 né(e) à Bruxelles le 18/08/78
 résidant(e) : 48 avenue Jules Malou 1040 Etterbeek
NN : 780818 167 17
M. Jérôme Puigros-Puigener
 né(e) à Saint-Junien (France) le 30/09/1973
 résidant(e) : 362 rue Vanderkindere 1180 Uccle
 NN : 730930 341 64
M. Thierry Van Hasselt
 né(e) à Ixelles le 30/11/69
 résidant(e) :42 rue Victor Hugo 1030 Schaerbeek
 NN :691130 069 72
M. Nicolas Chalupa
 né(e) à Saint-Josse Ten Node le 25/06/74
 résidant(e) :31 Place du Rinsdelle 1040 Etterbeek
 NN : 740625 075 92
M. Erwin Dejasse
 né(e) à Kananga (République démocratique du Congo) le 17/09/71
 résidant(e) :25 rue des Mineurs 4000 Liège
0656579142
 NN : 710917 337 28
Mme Fanny Dreyer
 né(e) à Fribourg (Suisse) le 30/04/87
 résidant(e) : 88 rue Wéry 1050 Ixelles
NN : 870430 604 60
M. Cyril Elophe
né(e) à Paris le 08/021976
 résidant(e) :3 Boîte 1 Parvis Saint Pierre 1180 Uccle
 NN : 760802 321 79
 
Ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin
mille neuf cent vingt et un, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, DURÉE
 
Art. 1. Dénomination
 L’association prend pour dénomination :
Auteurs de Bande Dessinée et d’Illustration Réunis - asbl
 
 
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de :
ABDIL® - asbl
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2. Siège social
 
Son siège social est établi à rue de l'Instruction 51, 1070 Anderlecht, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles .
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
Art. 3. Durée
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
TITRE II - BUTS ET OBJETS
 
Art. 5. But
 
L’association a pour but :
 
De fédérer les autrices et auteurs, créatrices, créateurs et intermittent(e)s de l'édition en bande dessinée,
illustration et littératures graphiques, de les représenter auprès des instances politiques et décisionnelles et de
défendre leurs intérêts auprès des différents interlocuteurs de leurs disciplines.
Elle poursuit la realisation de son but par tous les moyens et notamment :
l'organisation d'actions de sensibilisation, de manifestations, d'évènements, la publication d'articles, de rapports,
d'analyses, la mise en place de groupes de réflexion et d'études, la participation aux commissions d'instances
décisionnelles, au conseil d'administration d'organes décisionnels,…
L’association realise ce but de toutes manieres, en etroite collaboration avec ses membres. Elle peut accomplir
tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son but ou pouvant en amener
le développement ou en faciliter la réalisation.
  
TITRE III - MEMBRES
  
Art. 6. Composition
 
L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou
des personnes morales. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
 
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
 
Art. 7. Membres effectifs
 
Sont membres effectifs :
 
les comparants au présent acte ;
toute personne morale ou physique, qui après avoir adressé une demande écrite et motivée, est admise en cette
qualité par le Conseil d’administration ;
toute personne morale ou physique qui, présentée par un membres au moins, est admise par décision de
l’Assemblée générale statuant à la majorité des 3/4 des voix présentes ;
 
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
- être majeur
 
La decision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas etre motivee par l’Assemblee generale.
Art. 8. Membres adhérents
 
Sont membres adherents tous ceux qui participent aux activites de l’association et qui s’engagent a en respecter
les statuts ainsi que les decisions prises conformement a ceux-ci.
 
Art. 9. Démission, exclusion, suspension
 
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission au siège de l’association ou par courriel.
 
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste ou par courriel avec accusé de réception, le défaut d’être présent représenté
ou excusé à quatre Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et
de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la
considération dont doit jouir l’association, le décès sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un
membre ou d’un adhérent.
 
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
 
Art. 9. Registre des membres effectifs
 
Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin
1921.
 
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres ainsi que
tous les procès verbaux et decisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixee dans un délai d’un mois à partir de la reception de la demande.
 
Art. 11. Obligations personnelles des membres effectifs
 
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
 
TITRE IV - COTISATIONS
 
 
Art. 12. Cotisation
 
Les membres et les adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par
l’assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 0,50 �, ni supérieure à 10 �.
 
TITRE V – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Art. 13. Composition
 
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association et présidée par un
administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
 
Art. 14. Pouvoirs
 L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
 
 
 
Art. 15. Convocation Assemblée générale ordinaire
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars au cours du
premier trimestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
 Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée.
La lettre ordinaire ou le fax sera signé par l'un des administrateurs au nom du CA.
Le courriel sera transmis avec A.R. par l'un des administrateur.
 
L'Assemblée générale sera présidé par un administrateur ou un membre effectif désigné en préambule.
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Art. 16. Représentation
 
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque mandataire ne peut être titulaire que de deux
procurations.
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les membres adhérents,
peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
Art. 17. Délibération
 
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
 Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 18. Modification statutaire et dissolution
 
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
 
Art. 19. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
 
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
dans le mois de sa date et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur. Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas
échéant, des commissaires.
 
 
 
TITRE VI – CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
 
Art. 20. Nomination des administrateurs et durée du mandat
 L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins choisis parmi les membres
ou des tiers, nommés par l’Assemblée générale en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
La durée du mandat est fixée à deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligible. En cas de vacance d'un
mandat, un administrateur à titre provisoire peut être nommé par l'AG. Il achève, dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace .
 
Art. 21. Démission des administrateurs
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit, par la poste ou par courriel avec
accusé de réception, au Conseil d'administration.
 
Art. 22. Fréquence des réunions et délibération
  
Le Conseil se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs
au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance
est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur ou par un tiers, membre
effectif de l'association, porteur d’une procuration écrite le désignant nommément.
 
Les décisions du Conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président de
séance et un autre administrateur et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Art. 23. Pouvoirs
 
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
Art. 24. Délégation à la gestion journalière
 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférent à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, dont il fixera les pouvoirs, ainsi
éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
 
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs, adhérents ou parmi les tiers à
l’association. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixé
par le conseil d'administration. Les délégués à la gestion journalière sont en tout temps révocables par le Conseil
d’administration et sans qu'il doive se justifier.
 
S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
Il(s) n’aura(ront) pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Art. 25. Représentation
 
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateurs ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
La durée de leur mandat, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d'administration.
 Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration et sans qu'il doive se justifier.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet ou des organes délégués à la représentation.
 
 
Art. 26. Mandat et responsabilité
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
 
Art. 27. Publications
 
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes deleguees
a la gestion journaliere et des personnes habilitees a representer l’association sont deposes au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 28. Règlement d'ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
Art. 29. Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre, par dérogation, le premier exercice
commence le18 mai pour se terminer le 31 décembre .
 
Art. 29. Compte et budget
 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Art. 30. Vérificateur au comptes
 
L’Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant.
Ils sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixé par le
l'Assemblée générale.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Art. 31. Dissolution de l'association
 
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une association sans but lucratif ayant une même vocation.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur conformément à
la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
Art. 31. Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
 
L’assemblee general de ce 18/05/2016 a designe comme administrateurs :
Mme Gwénola Carrere
 né(e) à Genève (Suisse) le 17/04/1977
 résidant(e) : 7 rue Josse Impens 1030 Schaerbeek
 NN : 770417 280 79
M. Laurent Dandoy
 né(e) à Charleroi le 28/11/1971
 résidant(e) : 175 Chaussée de Forest 1060 Saint-Gilles
 NN : 711128 261 79
M. Erwin Dejasse
 né(e) à Kananga (République démocratique du Congo) le 17/09/71
 résidant(e) :25 rue des Mineurs 4000 Liège
 NN : 710917 337 28
  
qui accepte(nt) ce mandat.
Le conseil d’administration de ce 18/05/2016 a designe comme personne(s) chargee(s), en tant qu’organe, de la
gestion journaliere de l’association :
Mme Gwénola Carrere
 né(e) à Genève (Suisse) le 17/04/1977
 résidant(e) : 7 rue Josse Impens 1030 Schaerbeek
 NN : 770417 280 79
M. Laurent Dandoy
 né(e) à Charleroi le 28/11/1971
 résidant(e) : 175 Chaussée de Forest 1060 Saint-Gilles
 NN : 711128 261 79