N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Kemet
(en abrégé) : KMT
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Faubourg de Bruxelles 308
Charleroi (Gosselies)
6041
Les Soussignés :
Robert ROME, Domicilié à Rozelaarlaan 3 à 1560 HOIELAART
Taty KIMBIMBI, Domicilié à 308 Faubourg de BRUXELLES à 6041 GOSSELIES
Jean-Claude JAVAUX, Domicilié Av. du Bouillon, 176 à 6800 LIBRAMONT
Abdellatif MGHARI, Domicilié Av. du Château 12/11 à 1081 BRUXELLES
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à l’art 1 :5,§2, premier tiret du
code des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit :
                                             TITRE I – DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
Article 1-Dénomination
L’association prend pour dénomination : « KEMET », en abrégé « KMT »
Les dénominations complète et agrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2-Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l’adresse suivante 308, Faubourg de Bruxelles à 6041
GOSSELIES. Il pourra être établi en tout autre lieu de la Région wallonne sur proposition de l'organe
d'administration approuvée à la majorité simple.
Article 3-But
L’association, philosophique et morale, a pour buts désintéressés de
·
Développer la personnalité humaine, dans le sens humaniste le plus large, par l’étude théorique de tous les
grands problèmes philosophiques, scientifiques, moraux et sociaux.
·
Permettre la recherche et l’étude des anciennes écoles culturelles et cultuelles de l’Egypte.
·
1007483471
Gérer les moyens matériels, financiers ou autres mis en commun dans sa structure
.
Elle fait usage exclusivement du français pour tout acte d’administration.
Article 4
Pour parvenir à ces objectifs, l’association peut prendre toute initiative relative aux activités qu’elle choisit
d’appuyer, d’organiser ou de promouvoir tant en Belgique qu'à l'étranger. Elle contribue à organiser des
réunions, conférences, congrès, séminaires pour ses membres, sans que cette énumération ne soit exhaustive.
Elle peut, toujours en vue de la réalisation de son but social, acquérir à titre gratuit ou onéreux, vendre,
échanger, louer ou prendre en location tout bien meuble nécessaire ou utile, engager du personnel, conclure
des actes juridiques, collecter des fonds et exercer ou faire exercer toutes les activités justifiées par son but.
Elle peut aussi contracter ou s’associer avec d’autres associations sans but lucratif poursuivant le même but
qu’elle. L’exclusion de tout esprit de lucre, de tout objectif commercial ou financier n’empêchera pas
l’association de rechercher, dans les limites autorisées par la loi, les ressources indispensables pour lui
permettre de subsister et de réaliser ses buts. Dans ce cadre, elle pourra participer à tout service ou toute
institution visant à atteindre directement ou indirectement les buts qu'elle s'est fixé.
Article 5-Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
                                                               TITRE II – MEMBRES
Article 6      Composition
L’association est composée de membres effectifs et des membres adhérents, personnes physiques ou morales
agrées par l'Organe d'administration. Le nombre de membres est illimité et minimum trois.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits les plus larges au sein de
l’association, dont le droit de vote, et sont tenus à des obligations qui sont précisées dans le cadre des
présents statuts.
Le membre adhérent participe aux activités de l’association mais non à sa gestion. Il ne dispose pas de droit de
vote à l’assemblée générale sauf avis contraire de l’ensemble des membres effectifs.
Chaque membre effectif et adhérent s’engage à respecter le règlement d’ordre intérieur et les statuts de
l’A.S.B.L. ainsi que les décisions prises à titre temporaire ou définitif lors de l’Assemblé Générale.
Article 7    Registre de membres
La demande d’admission d’un candidat membre effectif ou adhérent doit être adressée par écrit à l’Organe
d’administration. Elle implique l’adhésion aux statuts et règlements de l’association. La demande est soumise à
l'Assemblée Générale qui statue à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les refus
d’admission ne doivent pas être motivés.
L’association tient, via son organe d’administration, un registre des membres conformément à la loi.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres. Toute décision d'admission, de démission ou
d'exclusion de membres est inscrite au registre à la diligence de l'Organe d'administration endéans les huit
jours de la connaissance que celui-ci a eue de la ou des modifications intervenues.
Article 8   Démission, exclusion, suspension
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa
démission à l’Organe d’administration qui la fait sanctionner par l’assemblée générale.
La qualité de membres se perd automatiquement par le décès.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de        l’honneur et de
la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la
considération dont doit jouir l’association, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un
membre.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées (membre effectif) pour autant que le point ait été explicitement porté à
l’ordre du jour et que le membre menacé d’exclusion ait eu la faculté de se faire entendre par l’assemblée
générale. L’Organe d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à la décision de l’assemblée
générale.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l’Organe d’administration, les droits du
membre sont suspendus.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-droits du
membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition des comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
                                                           TITRE III – COTISATION
Article 9   Cotisation
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant sera déterminé
par l’assemblée générale.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à l’assemblée générale.
A l’heure du dépôt de ces statuts, la cotisation annuelle de membre effectif et adhérent est fixée à 75 euros, et
pourra être indexée annuellement en fonction de l’indice Santé, et ne pourra dépasser 250 euros.
                                                       TITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE
Article 10   Composition
L’assemblée générale rassemble l’ensemble des membres en ordre de cotisation pour l’exercice en cours.
L’assem
blée
générale est présidée par le Président de l’Organe d’administration ou, à défaut, par le Vice-Président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
L’Organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant. L’assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
Article 11   Pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
·
La modification des statuts
·
L'approbation ou la modification du Règlement d'Ordre Intérieur (ROI)
·
La nomination et la révocation des administrateurs
·
La nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leurest attribuée
·
La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes
·
L’approbation annuelle des budgets et des comptes
·
L'approbation de tout investissement financier ou de toute dépense extraordinaire nécessitée par l'urgence et
non-inscrite au budget prévisionnel et ce, sur proposition motivée de l'Organe d'administration, assisté des
experts éventuels désignés et sur présentation d'un dossier complet budgétisé.
·
La dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur
·
L’admission et l’exclusion des membres
·
La décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale
·
La transformation de l’association en société à finalité sociale
·
La fixation du montant exact de la cotisation annuelle
·
Toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
Article 12    Fréquence
L’assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans le courant du mois de Juin suivant la
date de clôture de l’exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
·
La présentation du rapport annuel de l’Organe d’administration
·
L’approbation des comptes de l’exercice écoulé
·
Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant
·
Tout objet à caractère statutaire en rapport avec la modification des statuts et/ou du ROI, la désignation et la
démission d'administrateurs ou l'admission et la démission de membres effectifs.
Article 13   Assemblée générale extraordinaire
L’Organe d’administration peut à tout moment convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois
que l’intérêt de l’association l’exige et obligatoirement à la demande d’un cinquième au moins des membres
effectifs.
Article 14   Convocation
Tous les membres doivent être convoqués à l’assemblée générale par l’organe d’administration au moins
quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion. La convocation peut être
valablement adressée par courrier postal ou électronique à la condition expresse que ce courrier contienne
toutes les données requises.
Tous les documents faisant l'objet d'un vote à l'ordre du jour sont également adressés aux membres.
Article 15   Quorum de présence
L'assemblée Générale ordinaire ne peut valablement délibérer sur les sujets qui sont de sa compétence que si
au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés.
L'assemblée Générale extraordinaire ne peut valablement délibérer sur les sujets qui sont de sa compétence
que si au moins deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés.
Dans le cas où ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale du même type doit être
convoquée dans les formes prescrites endéans le mois. Si, lors de cette seconde assemblée générale le
quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de
membres effectifs présents ou représentés.
Article 16   Procurations
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire, à condition que ce mandataire soit lui-
même membre effectif de l’association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum une procuration.
Article 17   Délibérations
L’assemblée générale délibère sur tous les points mentionnés à l’ordre du jour.
En début de séance, sur proposition formulée auprès du Président et avec accord de 2/3 des membres effectifs
présents ou représentés, l’assemblée générale peut exceptionnellement délibérer valablement sur des points
qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de parité des voix celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 18   Modifications des statuts
L’assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres effectifs sont présents ou
représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la
modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de votes prévues.
Article 19   Registre des décisions
Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et
les administrateurs qui le souhaitent
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
sans déplacement, après requête écrite à l’Organe d’administration avec lequel le membre doit convenir de la
date et de l’heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la
demande.
Article 20   Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés dans un délai d'un mois au greffe du
Tribunal de l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
                                           TITRE V – ADMINISTRATION
Article 21   Composition
L’association est administrée par un organe composé au moins de trois administrateurs, choisis parmi les
membres effectifs, nommés et révocables par l’assemblée générale. La durée de leur mandat est de cinq ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le nombre d'administrateurs ne peut être supérieur à 9.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent par leur fonction aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Article 22   Fonctions
L’Organe d’administration désigne parmi ses membres effectifs un président, un trésorier et un secrétaire. Il
peut également désigner un vice-président, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint. Ceux-ci forment le
bureau exécutif.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut par le plus
âgé des administrateurs présents ou toute autre personne désignée par l’Organe d’administration.
En cas d'absence prolongée ou d'incapacité temporaire ou définitive d'un administrateur désigné dans l'une des
fonctions à responsabilité, l'Organe d'administration propose sans tarder son remplacement par un autre
administrateur, et sollicite l'aval de l'assemblée générale. A cette fin, l’organe d’administration convoquera dans
les dix semaines de la vacance, une assemblée générale extraordinaire pour pourvoir au remplacement
temporaire ou définitif selon le cas. L’administrateur nommé par cette assemblée achève le mandat de celui
qu’il remplace.
Article 23   Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui désire démissionner doit signifier sa décision par écrit à l’Organe d’administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
En cas de décès d’un administrateur et que le nombre minimum n’est plus atteint, un administrateur provisoire
peut être nommé par l’Organe d’administration en attendant l’assemblée générale extraordinaire qui statuera.
Article 24   Réunions
L’organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que
le président ou deux de ses membres au moins en font la demande. Ces réunions peuvent valablement se tenir
en présentiel et/ou en distanciel.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite
signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l’Organe d’administration, ou s’y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué.
Article 25   Délibérations
L’organe d’administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix du Président est
prépondérante.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 26   Pouvoirs
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée
générale.
L’organe d’administration peut notamment, sans que cela soit une énumération limitative, établir et passer tous
les actes et contrats, acquérir, échanger vendre de biens meubles et immeubles, conclure des contrats de
louage de toute durée, contracter des emprunts, accepter tous les legs, subsides, donations ou cessions,
représenter l’association en justice tant en qualité de demandeur que de défenseur. Il peut en outre ouvrir tous
les comptes auprès des banques, et sur les comptes cités, exécuter toutes les opérations liées directement ou
indirectement à l’ASBL.
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
                                                                 TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
Article 27   Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité, soit individuellement, soit conjointement
soit en collège.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion de l’association
·
Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’Asbl
·
Qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
de l’organe d’administration.
La durée du mandat d'un délégué à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l’organe
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de délégation à la gestion journalière sont
déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
                                                              TITRE VII – REPRESENTATION
Article 28   Représentation
L’organe d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette mission à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateurs.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
                                                            TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29   Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés, sans obligation de publication.
Article 30   Exercice social
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 31   Premier exercice social
Le premier exercice social de l’association débutera à la date du dépôt de l’acte constitutif, sous forme
électronique ou auprès du greffe du Tribunal du ressort du siège social pour se clôturer le 31 décembre de
l’année 2024
Article 32   Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale par l’organe d’administration.
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
Article 33   Dissolution
L’assemblée générale peut prononcer la dissolution dans les conditions prévues par la Loi. Pour que
l’assemblée générale puisse valablement statuer, elle doit réunir au minimum deux tiers des membres présents
ou représentés. A défaut, une nouvelle assemblée générale doit être tenue au moins quinze jours après la
première. Cette deuxième assemblée peut statuer quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
La décision de l’assemblée générale doit recueillir quatre cinquièmes des votes présents ou représentés.
 En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui de l’association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée
au greffe du Tribunal de commerce du ressort du siège social et publiée conformément à la loi.
Article 34   Divers
Les associés déclarent se conformer à la législation sur les associations sans but lucratif. Toute clause des
présents statuts qui serait contraire à une disposition impérative de la Loi est réputée non écrite.
A la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée Générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
Taty KIMBIMBI né le 01 Novembre 1951 à Léopoldville (Congo Belge) et domicilié à 6041 GOSSELIES,           
Faubourg de Bruxelles 308.
Robert ROME né le 01 Juin 1946 à Huy (Belgique) et domicilié à Rozelaarlaan, 3 à 1560
HOIELAART.                 
Jean-Claude JAVAUX né le 28 Novembre 1963 à Recogne (Libramont-Chevigny, Belgique) et domicilié 176 av
du Bouillon, 6800 LIBRAMONT.
Abdellatif MGHARI né le 23 Juin 1952 à Casablanca (Rep Maroc) et domicilié 12/11 av du Château à 1081
BRUXELLES.
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat
L'organe d'administration a désigné en qualité
-Président : Taty KIMBIMBI
-Trésorier  : Robert ROME
-Secrétaire: Jean-Claude JAVAUX
-Secrétaire Adjoint : Abdellatif MGHARI
L'Organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
-Robert ROME, né le 01 Juin 1946 à Huy (Belgique) et domicilié à 3 Rozelaarlaan , 1560 HOIELAART
                                                              Fait à GOSSELIES, le 15 mars 2024 en trois exemplaires
 KIMBIMBI Taty                ROME Robert                       JAVAUX Jean-Claude                  MGHARI Abdellatif   
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Taty KIMBIMBI
Faubourg de Bruxelles 308, 6041 Charleroi
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Robert ROME
Rozelaarlaan 3, 1560 Hoeilaart
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean-Claude JAVAUX
Recogne,Avenue de Bouillon 176, 6800 Libramont-Chevigny
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Abdellatif MGHARI
Avenue du Château 12 0011, 1081 Koekelberg