N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Cocoo'n
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Hugo d'Oignies 20
 : 5100 Jambes
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
 
L'an deux mille vingt.
Le premier juillet.
A Bruxelles, en l'étude, Avenue Lloyd George 11.
Devant Marie-Pierre GERADIN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
ONT COMPARU :
1) Monsieur WILSKI Jean-Christophe Jean-Pierre Jean-Raymond Gabriel, résidant à 5100 Namur,
rue Hugo d'Oignies 20,
(…),
2) Madame DE FABRIBECKERS DE CORTILS DE GRÂCE Céline Nathalie Edmondine Jacinthe
Marie-Ghislaine, résidant à 5100 Namur, rue Hugo d'Oignies 20,
(…).
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME - DENOMINATION - SIEGE.
La société est constituée sous la forme d'une so-ciété à responsabi-lité limitée, qui sera dénommée
"Cocoo'n".
Le siège est établi pour la première fois à 5100 Jambes, Rue Hugo d'Oignies 20.
APPORTS - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Les apports à la constitution s'élèvent à deux mille euros (2.000,00 EUR).
Deux cent (200) actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
Les actions sont souscrites en espèces comme suit :
- par Monsieur WILSKI Jean-Christophe, prénommé, à hauteur de cent quatre-vingts (180) actions;
- par Madame DE FABRIBECKERS DE CORTILS DE GRÂCE Céline, prénommée, à hauteur de
vingt (20) actions.
ATTESTATION BANCAIRE.
(…)
Les comparants déclarent et reconnaissent que leurs apports sont entièrement libérés.
(…)
CHAPITRE II.- STATUTS.
TITRE I. Forme – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Cocoo'n".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
0749750216
Volet B
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci :
    •  Toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à
l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers,
techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de
la vente, de la production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus
généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de
management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales
quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de
conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet, à l'exception des conseils
de placement d'argent et autres, fournir des conseils;
    •  La constitution et la gestion de son propre portefeuille de valeurs mobilières et notamment de
titres obligataires, le financement des entreprises qui lui sont liées, la collecte de liquidités, à vue ou
à terme, éventuellement par émission de valeurs mobilières, auprès d’entreprises qui lui sont liées
dans le but d’en centraliser le placement, de financer ses propres opérations, ou de financer les
opérations d’entreprises qui lui sont liées, le financement d’entreprises qui lui sont liées, la réalisation
de toute opération sur marchés financiers dérivés, notamment dans un but de couverture contre le
risque de change ou de variation de taux d’intérêts, ainsi que la prestation, auprès notamment des
entreprises liées, de services spécifiques administratifs, juridiques, financiers ou immobiliers. En
outre, la société pourra exercer toute activité connexe ou complémentaire à son objet, ou permettant
d’en faciliter la réalisation, et notamment la collecte de financements auprès d’établissements
financiers, ainsi que l’émission d’obligations dans le but de financer les opérations lui permettant de
réaliser son objet;
    •  L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation
d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des
entreprises belges ou étrangères et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi)publique;
    •  La gestion des investissements et des participations dans des sociétésfilles, l'exercice de
fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature
que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou
statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe;
    •  Toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles, ainsi
qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de
tous immeubles bâtis et non bâtis, et ce exclusivement à titre patrimonial;
    •  Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, se porter caution
et donner toute sûreté personnelle ou réelle tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers; à toutes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une
participation, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises. Elle peut se porter
garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus
large;                
    •       L'objet ne rentre pas dans les prescrits de la loi du 25 octobre 2016 relatif à la gestion de
fortune et au conseil en placements et aux intermédiaires et conseillers en placement;
    •  Toutes opérations relatives à :
        •  L’infrmation technology (informatique locale et internet);
        •  La cmmunication sous toutes ses formes, y compris vidéo cinéma, sans aucune restriction;
        •  L’audi-visuel sous toutes ses formes
        •  La cnsultance dans les domaines de l’informatique, de l’internet, de la publicité et de l’
impression en tous genre, en générale, le service complet aux tiers de l’image publicitaire,
communication, information et le multimédia,
        •  Les relatins publiques pour élaborer, produire, favoriser ou réaliser toute activité ou tout
contrat relatif à la communication, entre autre toute activité connue sous les termes « attaché de
presse », journaliste spécialisé en nouveaux médias ou « chargé de relation publique » et consultant
;
        •  Outres ses activités de cnsultance, la société pourra également intervenir directement dans la
gestion et l’organisation des entreprises clientes, suivant les conditions qu’elle déterminera. Elle aura
également dans ses attributions l’acceptation et l’accomplissement des mandats de gérant, d’
administrateur, et/ou d’administrateur délégué qu’elle pourrait recevoir dans d’autres sociétés;
        •  La sciété pourra exploiter toutes industries ou tous commerce de nature à promouvoir soit
directement ou indirectement l’objet;
Volet B
        •  Elle purra exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins ou modèles;
        •  L’intermédiaire cmmercial en rapport avec les activités susmentionnées;
    •  La promotion, la création, l’organisation de tous évènements, de séminaires, de colloques, de
foires et salons, mariages, concerts, spectacles, réunions, conférences, incentives, team building ;
ainsi que toutes activités commerciales et administratives y relatée;
    •  Toutes opération généralement quelconque se rapportant directement ou indirectement à l’
édition, le graphisme, la publication, par quelque procédé que ce soit, le conseil, l’assistance, la
gestion de tous dossiers qui concernent de près ou de loin le présent objet, l’impression, la
reproduction par tous moyens, la publication de documents, livres, etc., la publicité et le conseil en
communication, dans tous les domaines, former toutes personnes à ces techniques;
    •  Outres ses activités de consultance, la société pourra également intervenir directement dans la
gestion et l’organisation des entreprises clientes, suivant les conditions qu’elle déterminera. Elle aura
également dans ses attributions l’acceptation et l’accomplissement des mandats de gérant, d’
administrateur, et/ou d’administrateur délégué qu’elle pourrait recevoir dans d’autres sociétés;
    •  Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la
vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation
et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de tout bien matériel en
rapport avec les opérations susmentionnées;
    •  Toute activité relative à l’exploitation, l’organisation, la gestion et l’administration d’instituts de
beauté, d’esthétique et de maquillage, de centres de bienêtre, de centres de massage, de saunas,
de salles de fitness et de mise en forme, de centre de bronzage, d’épilation (définitive), de stylisme d’
ongles et de pédicure, de coiffure et en général de tout ce qui concerne l’image de soi, la beauté, l’
épanouissement du corps et de l’esprit, ainsi que la relaxation sous toute forme ;
    •  L’exploitation d’hôtels, d'auberges, chambres d'hôtes, la restauration et toutes activités du
secteur HORECA dans le sens le plus large;
    •  L’exploitation de tous services relatifs au secrétariat, la location de véhicules avec ou sans
chauffeur, la publicité, l’organisation de réceptions, de séminaires et/ou voyages (par exemple,
événements gastronomiques, culturels, touristiques, et/ou réunions professionnelles, activités de
vente et/ou fêtes, mariage, sans que cette énumération soit limitative.);
    •  L’achat, la vente, la dégustation & le commerce en vins;
    •  Fournir des conseils, exécuter des services, directement ou indirectement, sur le plan de l’
administration, des techniques d’organisation, des développements commerciaux et plus
généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de service et de
management, de conseils techniques et d’organisation ou autres dans tout domaine rentrant dans
son objet;
    •  Affermer ou donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie. Elle se réserve également le droit d’utiliser le cas échéant, les techniques du
franchising;
    •  L’étude, la conception, l’analyse, le développement, la réalisation, la vente, l’implantation, l’
installation, la commercialisation, la promotion, la transformation, tous travaux d’aménagement et la
mise en service, d’entretien et de réparation de piscines intérieures et extérieures, bains, bains d’
hydro massage, bains de vapeur, spas (bains bulles), saunas, hammams, solariums et de tous
accessoires, machineries, installations, produits chimiques, pompes, etcetera, au sens le plus large;
    •  L’éducation du comportement et le dressage des animaux ; le toilettage et les soins de bienêtre
et sante pour animaux ; la pension pour animaux ; l’organisation de stage pour animaux ; la vente d’
alimentation, d’accessoires et de matériel pour animaux ; l’élevage et la vente d'animaux ; l’
organisation de balades pour animaux ; l’organisation d’activités sportives, l’organisation de
représentation artistique avec animaux ; la formation et l’organisation de conférences pour animaux ;
la promenade d’animaux ; l’organisation d’activités découvertes sur les animaux ; la vente de
produits de bien-être et de soins pour animaux et plus globalement la vente de tous types de produits
et de services innovants en matière de bien-être animal ;
        •  Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet;
        •  Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
de quelque manière que ce soit dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés;
        •  Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés;
        •  Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions;
        •       La prise de participations dans des investissements immobiliers, l'achat, la vente,
Volet B
l'échange, le lotissement, la mise ou la prise en location, le leasing, l'exploitation, la construction,
l'aménagement, la promotion, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le
régime de la copropriété, la viabilisation, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et
en général l'exécution de toutes opérations immobilières, l'étude et l'exécution de toute opération en
relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination;
        •       L’enseignement de disciplines sportives aquatiques, telles que natation, l’aquagym et
toutes activités liées, les cours destinés aux bébés nageurs, stages pour enfants et adultes sans que
cette énumération soit limitative ;
        •       Ateliers et cours créatifs (arts, cuisine, musique, jardinage, théâtre,…), animation d’
anniversaire, cours de musique, psychomotricité, psychomotricité fine, formation d’adultes, massage
bébé, massage aquatique, conférence sans que cette énumération soit limitative ;
        •       Vente de matériel de natation;
        •       La gestion, l’exploitation et la mise à disposition d’infrastructures aquatiques destinées à
accueillir des évènements ou activités sportives ou loisir ;
        •       Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet, comprenant aussi la location de
ses biens immobiliers et la possibilité de mettre un ou des bien(s) immobilier(s) à disposition d’un
gérant de la société;
        •       Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet;
        •       Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises
ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illi-mitée.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 10. Composition de l’organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’administrateur
statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration – Réunions, délibérations et résolutions
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes néces-saires ou utiles à la réalisa-tion de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs ils pourront exercer l'admini-stration individuellement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibé-rante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale délégu-er une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la so-ciété. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procurati-on sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Organe d’administration collégial
Les règles suivantes s’appliquent s’il existe trois ou plusieurs administrateurs, qui forment alors un
collège.
Un réunion du collège est convoquée par son prési-dent, un administrateur-délégué ou deux
administra-teurs, cinq jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue
pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont
valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du collège ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du collège se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du collège par tout moyen de
communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à
une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Un collège ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou repré-sentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut
être convo-quée, qui, à conditi-on que deux administrateurs au moins soient présents ou
représentés, délibérera et statuera valable-ment sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion
Volet B
précédente.
Toute décision du collège est prise à la majo-rité simple des voix des administrateurs présents ou
repré-sentés, et en cas d'absten-tion de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administra-teurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
§3 Général
Chaque membre du l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations de l’organe d’administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Article 12. Représentation externe
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représen-te la société vis-à-vis de tiers,
ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procura-tion
spéciale.
(…)
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société, une assemblée générale ordinaire des actionnaires
le troisième jour du mois de mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, un samedi ou un dimanche
l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il signe
à cette date les comptes annuels pour approbation.
(…)
Article 17. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
(…)
Article 19. Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que
Volet B
soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les
membres de l'organe d'administration, le commissaire et les titulaires d'obligations convertibles, de
droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur
demande, prendre connaissance de ces décisions.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION BENEFICIAIRE – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée générale, il assure
la publication, conformément à la loi.
Article 22. Affectation du bénéfice – Réserves – Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
(…)
Article 25. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu’ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(…)
    CHAPITRE III.- DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
(…)
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Les fondateurs décident de nommer à la fonction d'administrateur statutai-re, et ceci pour une durée
illimitée :
Monsieur WILSKI Jean-Christophe, prénommé.
Les fondateurs décident de nommer à la fonction d'administrateur non-statutai-re, et ceci pour une
durée illimitée :
Madame DE FABRIBECKERS DE CORTILS DE GRÂCE Céline, prénommée.
Leurs mandats sont rémunérés, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2020.
     PREMIERE ASSEMBLEE GENE-RALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2021
     PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET
BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES
Les fondateurs  décident d'agir individuellement, afin d'assurer les formalités auprès du registre des
personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises.
INFORMATION - CONSEIL
Les fondateurs, le cas échéant représentés comme dit ci-avant, déclarent que le notaire les a
entièrement informés sur leurs droits, obligations et charges découlant des actes juridiques dans
lesquels ils sont intervenus et qu'il les a conseillés en toute impartialité.
LECTURE
Les fondateurs, le cas échéant représentés comme dit ci-avant, déclarent avoir reçu en temps utile
un projet du présent acte.
     Le présent acte a été lu intégralement pour ce qui concerne les mentions visées à l'article 12
alinéa 1 et 2 de la Loi Organique Notariat et les modifications apportées au projet de l'acte
Volet B
communiqué préalablement.
L'acte entier a été commenté par le notaire.
DROIT D’ECRITURE (Code des droits et taxes divers)
Le droit d’écriture s’élève à nonante-cinq euros (95,00 EUR).
IDENTITE
Le notaire soussigné confirme les données d'identité d'un des fondateurs et du représentant d'un des
fondateurs au vu de leur carte d’identité ou de leur passeport.
DONT ACTE.
Fait et passé, date et lieu que dessus.
Après lecture partielle et commentaire de l'acte, les fondateurs, le cas échéant représentés comme
dit ci-avant, et moi, notaire, avons signé.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, *, le texte coordonné des
statuts).
 
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
 
Marie-Pierre GÉRADIN
Notaire