Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
OPS CONSEILS
Rue Ferrer 14
4140 Sprimont
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 28 juin 2017 par Maître Pierre GOVERS, Notaire associé de la SPRL à objet civil «
Pierre GOVERS & Emilie GILLET – Notaires associés », dont le siège est à Liège (Chênée), rue
Neuve 6, il résulte que :
ONT COMPARU :
1) Monsieur STASSART Paul Jules Emile Jean Louis Henri, né à Liège le 27 avril 1952, époux de
Madame GUSTIN Françoise Yvonne Marie, domicilié à 4140 SPRIMONT, Rue Ferrer, 14.
2) Monsieur STASSART Olivier Michel Philippe, né à Chênée le 17 mai 1975, époux de Madame
BENOUNAISSA Sarah, domicilié à 4130 ESNEUX, Avenue L. Souguenet, 16.
Lesquels comparants nous ont requis d'acter authentiquement ce qui suit :
Les comparants déclarent constituer par les présentes une société privée à responsabilité limitée
sous la dénomination « OPS CONSEILS ».
(…)
Le capital de la société est de DIX HUIT MILLE SIX CENTS  (18.600,00) EUROS.
Il est représenté par CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, avec droit de
vote, auquel les comparants souscrivent en numéraire au prix de CENT QUATRE-VINGT SIX
EUROS (186,00€) par part sociale, qu'ils libèrent immédiatement comme suit :
    •  Monsieur Paul STASSART, à concurrence de 51 parts sociales, qu’il libère immédiatement à
concurrence d’un tiers, par un apport en numéraire de trois mille cent soixante-deux (3162) euros.
    •  Monsieur Olivier STASSART, à concurrence de 49 parts sociales, qu’il libère immédiatement à
concurrence d’un tiers, par un apport en numéraire de trois mille trente-huit (3038) euros. (…)
Les comparants déclarent et reconnaissent :
a) que le capital social de DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,00) EUROS a été intégralement
souscrit;
b) que la souscription a été libérée, à concurrence d’un tiers. 
c) que les fonds affectés à la libération de l’apport en numéraire ci-dessus ont été déposés au nom
de la société en formation à un compte spécial ouvert auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS
sous le numéro BE18 0018 1607 9365. L'attestation justifiant de ce dépôt demeurera au dossier du
notaire soussigné.
d) que la société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux
cents (6200) euros.
ARTICLE PREMIER - Forme  Dénomination
La Société revêt la forme d'une société privée à respon-sabilité limitée. Elle est dénommée « OPS
CONSEILS ».
ARTICLE DEUX  Siège social
Le siège social est établi à 4140 SPRIMONT, Rue Ferrer, 14.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur Belge.  La gérance a qualité pour faire constater authen-tiquement si besoin est, la
0677657737
Volet B
modification au présent arti-cle qui en résulterait.
La société peut établir, par simple décision de la géran-ce, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE TROIS  Objet
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en  association ou
partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l’étranger :
    •  la consultance et/ou la prestation de service dans le domaine du courtage notamment en
assurances, financements, prêts personnels et hypothécaires, leasings et autres. 
    •  l'assistance, le conseil et la gestion de sociétés ou groupes de sociétés de toute forme juridique,
principalement mais pas exclusivement sur le plan du management, de la gestion financière, du
marketing, de la production, de la recherche-développement et de la gestion des ressources
humaines.  Elle peut accepter et exercer des mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur, de
membre de comité de direction dans toute entreprise ou association.
    •  l'achat, la détention, la vente, la cession, l'échange, la gestion de toute valeur mobilière, action,
obligation, part sociale, la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans des sociétés
industrielles, commerciales, financières, agricoles, ainsi que la réalisation de toutes opérations
financières à l'exception de celles réservées par loi aux banques et caisses d'épargne et de celles
dites de gestion de fortune et de conseils en placements.
    •  toute opération à caractère immobilier, telle que l'achat, la détention, la vente, la cession,
l'échange, la construction, la gestion de tous biens immeubles de toute nature qu'elle peut également
donner en location en ce compris la location-financement, acquérir par voie d'apport, de fusion ou
d'absorption.
    •  l’organisation d'évènements privés, publics ou associatifs.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE  Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée géné-rale délibérant comme en matière de
modification aux statuts. Elle n'est pas dissoute par le décès, la fail-lite, la déconfiture ou l'incapacité
d'un ou de plusieurs associés.
(…)
ARTICLE CINQ  Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18600) euros.
Il est représenté par CENT (100-) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
(…)
ARTICLE DOUZE  Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conférer sans limitation de durée.
Le ou les premiers gérants pourront toutefois être nommé(s) au terme des présents statuts, sans que
cette nomination lui (leur) confère la qualité de gérant(s) statutaire(s).
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la disso-lution de la société; il en est de même de son interdic-tion, de sa faillite ou de sa
déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions du gérant.
ARTICLE TREIZE  Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, chaque gérant agissant séparément a le pouvoir d'accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée géné-rale et de représen-ter la société à l'égard des tiers et en justice soit en
deman-dant soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'ac-complissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ciavant, en cas de pluralité de
gérants et pourra conférer les mêmes délégations.
(…)
TITRE QUATRE
Assemblée générale
ARTICLE DIXHUIT  Date  Convocation
Volet B
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le deuxième mardi de mai à 10 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés repré-sentant le cinquième du
capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à
l'ordre du jour et la gérance convoquera l'assemblée générale dans les huit jours de la demande.
Les convocations pour toute assemblée générale contien-nent l'ordre du jour et sont faites quinze
jours avant l'assemblée générale au moins et par lettre recommandée; il ne devra pas être justifié
des convocations, si tous les associés sont présents ou représentés.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
(…)
ARTICLE VINGTDEUX  Vote
§ 1. Chaque part so-ciale confère une voix. 
§ 2. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle que soit la portion du capital
représenté et à la majorité des voix.
§ 3. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à
trois semaines par le bureau composé comme il est dit ci-dessus même s'il ne s'agit pas de statuer
sur les comptes annuels. Cette prorogation annule toute décision prise quel que soit son objet.
(…)
TITRE CINQ
Inventaire  Comptes annuels  Réserves  Répartition des bénéfices
ARTICLE VINGTQUATRE  Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
(…)
ARTICLE VINGTCINQ  Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il est d'abord prélevé
cinq pour cent minimum pour être affecté au fonds de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement, sur propo-sition de la gérance, par l'assem-blée
générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve
extraor-dinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur propo-sition de la gérance.
(…)
TITRE SIX
Dissolution  Liquidation
(…)
ARTICLE VINGTSEPT  Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs ou
sauf si la situation de la société autorise la dissolution et la liquidation de la société  sans intervention
d’un liquidateur. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les
parts so-ciales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'é-quilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit
par des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
(…)
TITRE HUIT
Dispositions transitoires
ARTICLE TRENTE - Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise
en compte des éventuels engagements contractés antérieurement au nom de la société en
formation) pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix-sept.
ARTICLE TRENTE ET UN - Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le mardi 8 mai 2018 à 10 heures.
Volet B
ARTICLE TRENTE- DEUX – Mandats particuliers
Les comparants décident de nommer Monsieur Paul STASSART afin de disposer des fonds et afin
de procéder aux formalités requises auprès de la Banque Carrefour des entreprises et de
l'Administration de la T.V.A.;
ARTICLE TRENTE- TROIS- Désignation des premiers gérants
Les comparants  désignent aux fonctions de gérant non statutaire sans limitation de durée,
Messieurs Paul et Olivier STASSART prénommés. 
Conformément à l’article 14 des présents statuts, leur mandat sera révocable ad nutum.
Les gérants ci-avant nommés ne pourront toutefois exercer leurs fonctions qu’à compter  du dépôt de
l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce en vue de conférer à la société la personnalité
juridique.
Le mandat de gérant de Monsieur Paul STASSART sera gratuit; celui d’Olivier STASSART sera
gratuit ou rémunéré suivant décision de l’assemblée générale.
 (…)
ARTICLE TRENTE-QUATRE – Désignation d’un représentant permanent conformément à l’article 61
du Code des sociétés.
Monsieur Paul STASSART prénommé est nommé en qualité de représentant permanent de la
société. Il représentera la société si elle est nommée administrateur, gérant ou membre d’un comité
de direction.
 
A l’unanimité, les comparants déclarent dès à présent vouloir reprendre au nom de la société qu’ils
viennent de constituer les engagements contractés au nom de la société en formation à compter du
1er mai 2017.
Les comparants sont avertis que, conformément à l’article 60 du code des sociétés, cette volonté doit
être réitérée par l’organe de gestion de la société dans les deux mois du dépôt des statuts au greffe.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps, l’expédition de l’acte du 28 juin 2017.