N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
deBR Management
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Wavre 17
1390 Grez-Doiceau
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Extrait de l’acte constitutif reçu par Benoît COLMANT, notaire associé à la résidence de Grez-
Doiceau, exerçant sa fonction dans la société civile à forme de SPRL « NICAISE, COLMANT ET
LIGOT », Notaires associés, ayant son siège à 1390 Grez-Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 14, en
date du 9 octobre 2018, en cours d’enregistrement.
FONDATEUR
Monsieur DE BECKER REMY Edouard Guy Jacques Marie-Ghislain, domicilié à 1410 Waterloo,
Avenue Belle Vue 46.
A. CONSTITUTION
Le comparant déclare souscrire les cent parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six
euros chacune, soit dix-huit mille six cents euros.
Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence de deux-tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit
douze mille quatre cents euros (12.400,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de
la société en formati-on auprès de la Banque Bnp Paribas Fortis sa.
Une attestation de ladite banque en date du 5 octobre 2018, justifiant ce dépôt, a été remise au
notaire soussigné par le comparant.
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société Privée à Respon-sa-bilité Limi-tée. Elle est dénommée «
deBR Management ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, chaussée de Wavre 17.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
    •  Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, audit,
expertise et assistance en matière bancaire, de gestion d'entreprise, commerciale, administrative,
fiscale, financière, juridique, sociale et économique à toutes personnes physiques ou morales ;
    •  Toutes prestations de conseils, de gestion et d'organisation d'entreprises, notamment mais non
exclusivement: gestion journalière de sociétés, analyses de marche, études économiques, juridiques
et fiscales, mise en place de structure financière, opération de restructuration, fusion et acquisition,
politique d'investissement, organisation administrative et informatique, gestion des ressources
humaines, communication ;
    •  La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
    •  L’achat, l'administration, I'échange, la vente de toutes valeurs mobilières, de tous droits sociaux
et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;
    •  La gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit beige ou de droit étranger,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur
0707946580
Volet B
gestion ou la participation à celleci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou
entreprises ;
    •  L’organisation de festivités et en général de tous évènements sportifs, artistiques ou culturels,
ainsi que de tous séminaires, incentives, et toutes autres manifestations, et toutes activités annexes
s'y rapportant, notamment le transport de personnes et la restauration ;
    •  L’éducation, la formation, les divertissements, les activités culturelles, les loisirs ;
    •  Exploitation maraîchère ;
    •  La culture de fruits et légumes ;
    •  L’élevage d’ovins, caprins, porcs, poules et autres volailles ;
    •  La production d'œufs de volailles ;
    •  L’exploitation forestière ;
    •  La transformation de fruits, légumes, ovins, caprins, porcs, poules et autres volailles ;
    •  Le commerce de détail alimentaire ;
La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment l'achat, la
vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, la construction, la reconstruction, la démolition, la
transformation, l'exploitation la location et la gérance de tous immeubles bâtis ou non bâtis, meubles
ou non.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas règlementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sureté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 EUR).
Il est représe-nté par CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est adminis-trée par un ou plusieurs mandataires,
personnes, associés ou non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’ils sont plusieurs
et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut
accomplir tous les actes d'admi-nistration et de disposi-tion qui intéres-sent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi-bles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 1er lundi du mois de décembre à 19 heures. Si ce jour est férié,
l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Volet B
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.-
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er juillet de chaque année et finit le 30 juin de l’année suivante.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION  RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga-toire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem-blée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquida-teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai-res à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquid-ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les asso-ciés suivant le nombre de leurs parts socia-les et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
30 juin 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en décembre 2020.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur DE BECKER
Remy, qui accepte.
Son mandat est gratuit de droit et de fait sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2018 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Monsieur THIBOU Philippe, expert-comptable, domicilié à 1390 Grez-Doiceau (Bossut), avenue
Jules Gathy 15, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad
hoc de la société, afin de signer tous docu-ments d’effectuer toutes les opérations nécessaires et de
faire toutes les déclarations néces-saires en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises, l’affiliation éventuelles auprès d’une caisse d’assurances sociales, l’assujettissement à
la TVA ainsi que toutes autres démarches d’obtention d’autorisations nécessaires à l’exercice des
Volet B
activités de la société.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous docu-ments et en général faire tout ce
qui sera utile ou néces-saire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Pour extrait analytique conforme,
Benoît COLMANT, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme électronique de l’acte.