Nº d'entreprise : 0429 029 713
Nom
(en entier) : HEALTH DATA MANAGEMENT PARTNERS
(en abrégé) :
Forme légale : SOCIETE ANONYME
Adresse complète du siège : ROUTE DE LENNIK 451 - 1070 ANDERLECHT
Objet de l'acte : PROCURATION
Du procès-verbal de la reunion du conseil d'administration dd. 9/11/2022, il paraît que les administrateurs ont;
pris à l'unanimité les décisions suivantes:
Le conseil d'administration décide de nommer M. Johan Spincemaille en tante que mandataire spécial au sein:
de la Société. M. Spincemaille, avec effet à compter de ce jour, revêt du pouvoir de signature afin de signer tous
les actes, décisions ou documents en nom et pour compte de la Société agissant seul et plus précisément:
a) La correspondance quotidienne;
b) Tous les documents de paiements, mandats, chèques, traites, billets à ordre, virements et autres
documents nécessaires;
c) Tous les contrats de service, de location ou autres conclus avec des tiers;
d) tous les documents relatifs aux les publications légales et le BCE;
e) Tous les contrats de travail, lettres de démission et autres documents sociaux;
f) Toutes les déclarations fiscales (impôts directs et indirects), y inclus la correspondance, réclamations et les
accords avec l'administration fiscale belge;
La personne à qui la délégation de pouvoirs est accordé n'a aucun pouvoir décisionnel, ni de représentation
interne et requiert tougours l'approbation (préable) de l'organe de gestion de la société; le seul but de ce mandat;
est de simplifier les affaires administratives de la Société.
La présente procuration est accordée pour une durée indéterminée à la SCRL Bofidi Gent,
Kortrijksesteenweg 1126A - 9051 Gand, ou à l'une de ses mandataires, à savoir Madame Lindsey Schamp,
Madame Wendy Defreyne, Madame Sylvia Vanbeveren, Madame Eva Thielemans et Madame Tine Talpe,
agissant ensemble ou séparément, avec faculté de substitution, pour intervenir en toutes circonstances,
oralement et/ou par écrit, en tant que représentant légal auprès de toutes les autorités publiques, par exemple,
mais sans s'y limiter, l'administration des contributions directes, l'administration de la TVA, de l'enregistrement et;
des domaines, l'AFER, l'Office national de sécurité sociale, et ce, sans se limiter à la liste de tâches suivantes ::
établir, signer et introduire les déclarations, les réponses aux demandes d'informations, les avis de modification,
les déclarations de régularisations et réclamations, mener des négociations et signer des accords avec les;
services de contrôle et de contentieux ainsi que la direction, agir en tant que représentant dans les relations avec;
les administrations précitées ; remplir, demander, soumettre et signer tous les documents nécessaires en vue de:
l'enregistrement des contrats, de la demande des permis et certificats nécessaires, de l'enregistrement, la
modification ou la résiliation de la société à la Banque-Carrefour des Entreprises, de la demande, la modification
ou la résiliation d'un numéro de TVA, de l'affiliation, la modification ou la résiliation auprès d'une caisse de sécurité
sociale, de l'affiliation à un secrétariat social et de la réalisation de toutes les procédures concernant
l'enregistrement en tant qu'entrepreneur, la demande, le prolongement et/ou le transfert du code LEI (Legal Entity
Identifier), la signature et le transfert des formulaires I en vue de la publication dans les annexes au Moniteur
belge et la signature et le dépôt des formulaires Il en vue de la modification de l'enregistrement de la société à la
Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et agir à titre de représentant dans les relations avec l'administration
de la poste, des chemins de fer vicinaux et d'autres services de transport et de livraisons, pour tous les envois:
aux fondateurs, gérants, administrateurs ou leurs employés.
Aussi déposé: le procès-verbal du conseil d'administration dd. 9/11/2022
Lindsey Schamp
Mandataire