N° d'entreprise : 1016 167 347
Nom
(en entier) : Foncière de Sauheid
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : rue Joseph Dupont 73 à 4053 Chaudfontaine (région Wallonne)
Objet de l'acte : Délégation des pouvoirs de signature
Annexe au procès-verbal de l'Organe d'Administration du 26 novembre 2024
Sans préjudice aux pouvoirs accordés à l'administrateur délégué et à l'Organe d'Administration en vertu de
la loi et des statuts, l'Organe d'Administration, conformément à la loi et aux statuts, délègue les pouvoirs de
gestion et de représentation définis ci-après :
A. SOUMISSIONS - EXECUTION
1.Les soumissions, les contrats (d'entreprise, d'architecte, de bureau d'étude, ... ), les offres d'achat, les
demandes de permis, les compromis/actes d'achat, de vente notariés, ... et courriers y relatifs en matière de
travaux publics ou privés repris dans l'objet social et situés en Belgique ou en dehors, d'un montant strictement
supérieur à 1.000.000 € HTVA sont valablement signés :
· par trois administrateurs.
2.Les soumissions, les contrats (d'entreprise, d'architecte, de bureau d'étude, ... ), les offres d'achat, les
demandes de permis, les compromis/actes d'achat, de vente notariés, ... et courriers y relatifs en matière de
travaux publics ou privés repris dans l'objet social et situés en Belgique ou en dehors, d'un montant inférieur à
1.000.000 € HTVA sont valablement signés :
· par trois administrateurs,
· par deux administrateurs conjointement avec une personne de la liste A.
B.SOCIÉTÉ SIMPLE MOMENTANÉE ET AUTRE FORME DE GROUPEMENT ET DE COLLABORATION
Tous les protocoles et contrats de Sociétés Simples Momantanées et toute autre forme de groupement et
de collaboration sont valablement signés :
· par deux administrateurs,
· par un administrateur conjointement avec une personne de la liste A.
C.ASSURANCES
Toutes conclusions et résiliations de polices d'assurances sont valablement signées :
· par deux administrateurs,
· par un administrateur conjointement avec une personne de la liste A ou B,
· par une personne de la liste A conjointement avec une personne de la liste B.
D. JURIDIQUE
1.Les recours, requêtes, réclamations ou autres à introduire devant les services administratifs ou
des juridictions tant judiciaires qu'administratives hormis les recours devant le Conseil d'Etat,
ainsi que tous avis juridiques, litiges, transactions et autres arrangements amiables sont
valablement signés :
· par un administrateur ou une personne de la liste A conjointement avec une personne de la liste C.
2.Les recours introduits devant le Conseil d'Etat sont valablement signés :
· par deux administrateurs.
E. FINANCIER
1.Les ordres de virement bancaire et autres opérations financières :
1.1. d'un montant strictement supérieur à 1.000.000 € (hors TVA) sont valablement signés :
· par un administrateur et une personne de la liste A.
1.2. d'un montant limité à 1.000.000 € (hors TVA) sont valablement signés :
· par un administrateur et une personne de la liste A,
· par un administrateur et une personne de la liste D,
· par une personne de la liste A conjointement avec une personne de la liste D.
2.Les cautionnements, les états d'avancement, les déclarations de créance sont valablement signés :
· par une personne de la liste D et une personne de la liste E,
· par un administrateur ou une personne de la liste A avec une personne de la liste D ou une personne de
la liste E.
F.PERSONNEL
1.Les engagements et licenciements du personnel appointé de direction sont valablement signés :
· par trois administrateurs.
2. Les engagements et licenciements du personnel sont valablement signés :
· par trois administrateurs,
· par deux administrateurs conjointement avec une personne de la liste F.
G.ACHATS ET LOCATION FOURNITURES, MATERIEL DE BUREAU, INSTALLATIONS TECHNIQUES
DES BUREAUX ET SERVICE APRES VENTE
Tous les achats et locations de fournitures et matériel de bureau, généralement quelconques (hormis ceux
relatifs aux chantiers et aux véhicules) y compris les installations techniques des bureaux pour un montant
inférieur à 100.000 € sont valablement signés :
· par un administrateur et une personne de la liste A,
· par deux personnes de la liste A.
H.	IT
Tous les achats de fournitures, matériels informatiques, logiciels, licences, leasings IT et autres sont
valablement signés :
· par un administrateur et une personne de la liste A,
· par deux personnes de la liste A.
DIVERS	J.
Sans préjudice aux dispositions qui précédent, toutes les correspondances journalières et autres documents
émanant de tous les services sont toujours valablement signés par deux personnes des listes ci-dessous et
chaque signataire pour l'objet le concernant. Dès qu'il y a engagement financier ou autre, un des deux
signataires devra être une personne de la liste D.
J. PERSONNES AUTORISÉES À ENGAGER LA SOCIÉTÉ
Administrateurs
HEr Management srl, TVA BE0717 542 850, dont le représentant permanent est Henri Ernst,
François Piron srl, TVA BE0824 098 043 dont le représentant permanent est François Piron,
Edouard Herinckx, né le 20 avril 1965,
Olivia Doyen, née le 23 avril 1986.
Liste A (reprend également les Administrateurs)
Anaga Management srl, TVA BE0782.952.722, dont le représentant permanent est Julie Moreau,
Raphaël Pozzi, né le 23 novembre 1975.
Liste B
Estelle Devillers, née le 27 août 1985.
Liste C
Charlotte Beaujean, née le 7 septembre 1986,
Marie-Céline Scouflaire, née le 17 mars 1980.
Liste D
Vincent Labeye, né le 6 mai 1964.
Liste E
Christine Jamotte, née le 11 avril 1978.
Liste F
Françoise Loix, née le 27 avril 1974.
Les personnes mentionnées au point J, liste A, peuvent elles-mêmes se faire substituer par mandataire
spécial pour des actes particuliers, à l'exclusion de toute délégation générale de pouvoirs.
HEr Management sprl
Administrateur Délégué
Représentée par Henri Emst