N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
PATRIMOINE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Charmilles 9
4960 Malmedy
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par le notaire Robert LEDENT, de résidence à Malmedy, le 27 décembre 2018, en
cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
1) Monsieur HOFFMANN Roger, époux de Madame DUPONT Janique, domicilié à 4960 Malmedy,
Meiz-Chemin de la Bouvière 9.
    1.  Madame HOFFMANN Marie-Eve, domiciliée à 4960 Malmedy, Rue la Vaulx 40.
    2.  Monsieur HOFFMANN Cédric, domicilié à 4960 Malmedy, Meiz-Chemin de la Bouvière 9.
    3.  Monsieur HOFFMANN Adrien, domicilié à 4960 Malmedy, Meiz-Chemin de la Bouvière 9.
5) Madame LARDAU Daphnée, domiciliée à 4960 Malmedy, Arimont-Route de la Carrière 3.
Les soussignés ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et
d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « PATRIMOINE » dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
1. La société commerciale adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « PATRIMOINE ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL"
et du numéro d’entreprise.
2. Le siège social est établi à 4960 Malmedy (Xhoffraix), rue des Charmilles, 9.
3. La société a pour objet, en Belgique, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participations, en Belgique ou à l’étranger :
a) L’entreprise générale de construction qui comprend, l’entretien, le développement, l’
embellissement, la restauration, outre la maçonnerie béton, les activités suivantes : menuisier
charpentier, chauffage central, plafonneur, cimentier, peinture, tailleur de pierres, marbrier, carreleur,
électricien, tapissier, poseur de revêtements des murs et du sol, vitrage, sanitaire et plomberie,
chauffage au gaz par appareils individuels, zinguerie et couverture métallique de constructions,
couverture non métallique de constructions, étanchéité de constructions et travaux de démolition. La
transformation, la restauration, l’aménagement et la décoration, tant intérieurs qu’extérieurs, de
bâtiments existants, cela comprenant notamment le montage et le démontage d’échafaudages et de
plates-formes de travail, l’exécution de travaux de rejointoiement, le nettoyage à la vapeur, le
sablage et les activités analogues, ainsi que toutes les activités reprises ci-avant sous le libellé «
entreprise générale de construction » ; la constitution et la gestion patrimoniale dans le sens le plus
large, la vente, l’échange, l’achat, la location, la prise en location, l’exploitation ou la gestion de
bâtiments généralement quelconques existants ou à construire.
b) le commerce de bois en général, y compris l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la
transformation (scierie, manufacture) y compris également le négoce d’objets se rapportant
directement au commerce du bois. Y compris les produits dérivés et manufacturés à base de bois,
chalets, clôtures, haies, planches, poutres et meubles. La société aura également pour objet, l’
abattage d’arbres sur pied, le débardage et l’ébranchage d’arbres, ainsi que d’une manière plus
générale tous travaux sylvicoles.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
0716922644
Volet B
lui paraîtront les mieux appropriées. La société pourra accomplir toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, civiles, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant, directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en favoriser le
développement ou en faciliter la réalisation.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies, et notamment par voie d’apport, de fusion, de souscription,
de cession, de participation, d’achat de titres, d’intervention financière ou par tout autre mode, dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de
nature à favoriser le développement de ses activités tant en Belgique qu’à l’étranger et également
exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
4. La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
5. Le capital social est fixé à cent dix mille euros (110.000 €).
Il est divisé en 1100 parts sociales sans désignation d'une valeur nominale, représentant chacune un
mille centième (1/1100ème) de l'avoir social.
Les mille cent parts sociales sont réparties comme suit à la constitution en fonction de la souscription
:
    •  900 parts sociales de catégorie A
    •  200 parts sociales de catégorie B
Le capital souscrit a été intégralement libéré lors de la constitution par un apport en numéraire.
6. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée
d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
7. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mars, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
8. L'exercice social commence le 1er octobre et finit le trente septembre suivant.
9. En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
10. Les associés se réunissent ensuite pour la première fois en assemblée générale et prennent les
décisions suivantes :
1° Le premier exercice social a commencé ce jour et se terminera le 30 septembre 2019.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en mars 2020.
3° Est désignée en qualité de gérant :
Madame DUPONT Jeanne-Annick Marie Alberte dite « Janique », domiciliée à 4960 Malmedy, Meiz-
Chemin de la Bouvière 9.
Qui intervient aux présentes et déclare accepter ce mandat à compter de ce jour pour une durée
illimitée.
Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
4° Reprise d'engagements : la société reprendra à ses frais, risques et périls, tous engagements
généralement quelconques contractés par les comparants pour le compte de cette dernière, depuis
le 1er octobre 2018 et ce à l’entière décharge de ces derniers.
5° L'assemblée décide enfin de ne pas nommer de commissaire.
6° Désignation d’un représentant permanent : Madame Jeanne Annick DUPONT prénommée, est
également désignée en qualité de représentant permanent à dater de ce jour pour une durée
illimitée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Robert LEDENT
Notaire à Malmedy.