francophone de Bruxelles
Nº d'entreprise : 0465 482 016
Nom
(en entier) : Too Fit For You
(en abrégé) : 2 Fit 4 U
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Waelhem 68, 1030 Bruxelles
Objet de l'acte : modifications statutaires
Dénomination : Too Fit for You
Forme juridique : ASBL
Siège : 1020 Bruxelles, rue du Champs de L'église 2
Nº d'entreprise : 0465.482.016
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres tenue le 1er Décembre 2022
La séance est ouverte à 18 heures sous la présidence de Maïté N'kosi Zinga
Madame N'Kosi Zinga Maïté est choisi comme secrétaire, et est notamment chargé de prendre toutes les
mesures nécessaires en vue de l'établissement du procès-verbal de la présente assemblée et d'en obtenir les
signatures requises.
La liste de présence est signée par les membres présents et/ou représentés. Il est constaté que plus de
2/3 des membres sont présents ou représentés de sorte que l'assemblée générale peut valablement
délibérer.
Le président expose l'ordre du jour.
-Modifications statutaires dont le projet de nouveau statuts est joint à la présente assemblée;
-Modification du siège social et des administrateurs de l'ASBL ;
-Mandat en faveur du cabinet d'avocat Kaléïs, afin d'accomplir tout acte utile ou nécessaire pour le dépôt
des décisions susmentionnées en vue de la publication dans les Annexes du Moniteur belge.
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Après délibération, les résolutions suivantes sont adoptées sur les points à l'ordre du jour par votes
séparés et à l'unanimité des voix :
Résolution nº1 : modifications statutaires
L'assemblée décide d'adopter les nouveaux statuts tels que repris dans la convocation.
La majorité légale des 4/5 étant rencontrée, le point est adopté.
Le texte coordonné des nouveaux statuts est le suivant :
Titre 1er- Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L'association est dénommée « « Too Fit for You >, en abrégé << 2 Fit 4 U ».
Art. 2. Siège social et données de communication
Le siège social est établi dans la région Bruxelles.
Le conseil d'administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans la même région.
Art. 3. But
L'association a pour but désintéressé la création, la coordination, la promotion de tout événement
(compétitions, conventions, séminaires, formations, etc) se rapportant au Fitness, à. l'Aérobic et autres
disciplines associées, tant au niveau national qu'international.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres et
notamment par l'organisation d'activités à caractère promotionnel, culturel et social.
Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses
fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le cadre de la mise en
œuvre du but désintéressé déterminé par les statuts.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but désintéressé ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce
compris créer et/ou gérer et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou
indirectement le but qu'elle s'est fixé. Elle ne peut, cependant, distribuer ni procurer directement ou
indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à
toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts.
Art. 4. Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre I] - Membres
Art. 5. Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs est
illimité mais ne peut être inférieur à deux et celui des membres adhérents est illimité. Seuls les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Art. 6. Membres effectifs et membres adhérents
Sont membres effectifs :
1.Toute personne qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre
effectif par décision du conseil d'administration ;
2.Les fondateurs sont déclarés membres à vie et exempt de cotisation.
Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en
respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration. Le conseil d'administration examine la candidature à sa plus prochaine réunion. La décision
d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à
la connaissance du candidat par lettre missive.
Art. 7. Démission - suspension - exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa
démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée qu'après son audition par l'assemblée générale,
au scrutin secret, à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées, ni prétendre
aux avoirs de l'association.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du deuxième
rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
-Le membre effectif qui ne s'acquitte pas de son mandat à la satisfaction des trois quarts du conseil
d'administration, quatre cinquièmes des administrateurs étant présents.
Art. 8. Registre des membres
L'association tient un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration
conformément à la loi. Le conseil d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme
électronique.
Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en la matière, c'est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre des
membres à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a
eue de la ou des modifications intervenues.
Tout membre peut consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur demande écrite adressée au conseil d'administration. Le
membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d'administration
convient d'une date de consultation des documents au siège de l'association avec le membre. Cette date sera
fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande. Lors de cette consultation, le registre doit
rester sur place.
Titre III - Cotisations
Art. 9. Cotisations et repises des engagements
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé
par le conseil d'administration et ne peut dépasser 25 euros.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'assemblée générale.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 10. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le Président du conseil
d'administration.
Art. 11. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
Elle est compétente pour :
1.la modification des statuts;
2.la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3.la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5.l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6.la dissolution de l'association ;
7.l'exclusion d'un membre ;
8.la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9.effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10.tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 12. Convocation - Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an
dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé.
L'assemblée générale est convoquée par le Président du conseil d'administration par lettre ordinaire ou
courriel au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Art. 13. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration à tout
moment, à la demande de celui-ci, ou lorsque la loi l'exige ou encore à la demande écrite d'un cinquième des
membres effectifs.
Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de
l'assemblée générale suivante.
Art. 14. Quorum de présence
L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou
représentée sauf dans le cas où les présents statuts ou le Code des sociétés et des associations exige un
quorum de présences différent.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration
écrite. Un membre ne peut détenir plus d'une procuration.
Art. 15. Délibération, représentation, droit de vote et majorité
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale selon le principe : un membre
effectif = une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par fe Code des sociétés et des associations ou par les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante, sauf en ce qui concerne l'élection du
conseil d'administration.
Les votes nuls, biancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Un point non inscrit
à l'ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié
des membres effectifs accepte d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Le conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce
qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette
manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
En cas de mise en œuvre de cette possibilité, l'ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre visé à l'alinéa 1er, par exemple par la
visualisation à distance d'une preuve d'identité ou une reconnaissance faciale. Des conditions
supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de communication électronique, avec pour
seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication électronique.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication
électronique doit au moins permettre aux membres participant à distance de prendre connaissance, de
manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de
vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication
électronique doit en outre permettre aux membres participant à distance de participer aux délibérations et de
poser des questions, à moins que le conseil d'administration ne motive dans la convocation à l'assemblée
générale la raison pour laquelle l'ASBL ne dispose pas d'un tel moyen de communication électronique.
En cas de mise en œuvre de cette possibilité, la convocation à l'assemblée générale contient une
description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance. Le cas échéant, ces
procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l'association à ceux qui ont le droit de participer à
l'assemblée générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote. Le cas
échéant, les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale
par voie électronique.
Sans préjudice de la possibilité de conférer un mandat conforme aux présents statuts, tout membre a la
possibilité de voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique, par exemple par courriel
ou tout moyen de communication électronique sécurisé. L'application de cette possibilité implique la
communication certaine de la qualité et de l'identité du membre, par exemple en joignant une copie de sa
carte d'identité ou passeport à son vote, sous peine d'être écarté d'office. L'usage d'un compte e-mail
personnel, protégé par un mot de passe, propre au membre concerné, est réputé être un moyen de
communication sécurisé.
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire,
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Art. 16. Modifications statutaires
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts que si au moins deux
tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Une modification n'est acceptée que si elle a
réuni les deux tiers des voix exprimées.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
Le procès-verbal des décisions prisent par l'assemblée générale est rédigé par un des administrateurs
désignés comme tel au début de l'assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou
représentées. Il reprend, au minimum, l'ensemble des points à l'ordre du jour et le résultat des votes. Le cas
échéant, il reprend les réserves qui ont été exprimées lors des débats.
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée
générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés
dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par les membres conformément à
l'article 8, alinéa 4.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l'assemblée
générale signé.
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d'un administrateur, doit être déposée dans les trente jours au greffe du tribunal de
l'entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
Titre V - Conseil d'administration
Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat - Responsabilité
L'association est administrée par un organe d'administration, appelé « conseil d'administration » composé
d'au moins deux administrateurs et de cinq au plus, qui sont des personnes physiques ou morales. Si et aussi
longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration est constitué de deux
administrateurs.
Le candidat administrateur, choisis parmi les membres effectifs, est élu par assemblée générale à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est fixée à cinq ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le conseil d'administration désigne en son sein un Président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire et un ou plusieurs administrateurs délégués. En cas d'empêchement du Président,
ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.
Le membre du conseil d'administration ou le délégué à la gestion journalière est tenu à l'égard de
l'association de la bonne exécution du mandat qu'il a reçu.
Art. 19. Démission - Révocation - Vacance d'un mandat
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre au conseil
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l'article 18.
Le mandat d'administrateur peut être en tout temps révoqué par l'assemblée générale sans qu'elle doive
se justifier.
En cas de vacance, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. Il achève
dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 20. Fréquence des réunions
Le conseil d'administration se réunit chaque année dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à
la demande du Président ou de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le Président.
Art. 21. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que six dixièmes de ses membres sont présents ou
représentés. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.
En cas de nécessité, les délibérations du conseil d'administration peuvent être tenues à distance par
vidéo-conférence. Le cas échéant, les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision
unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit en ce compris par courriel.
Art. 22. Pouvoirs, décisions et conflit d'intérêt
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats,
ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations
et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.
Il peut aussi engager et licencier les travailleurs de l'association.
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer
cette décision. L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'organe
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
La responsabilité des administrateurs et de toutes les autres personnes qui détiennent ou ont détenu le
pouvoir de gérer effectivement l'association sont réglées conformément au Code des sociétés et des
associations.
La personne qui représente l'association doit, dans tous les actes engageants celle-ci, faire précéder ou
suivre immédiatement sa signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle elle agit.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de délégué à
la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de
l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale, conformément au code des
sociétés et associations.
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par
la/les personne(s) désignée(s).
Tout pouvoir délégué par le conseil d'administration à un administrateur cesse dès la démission ou la
révocation dudit administrateur.
Titre VI - Gestion journalière
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à l'un de ses membres ou à un tiers,
associé ou non agissant en cette qualité individuellement. Le conseil d'administration peut nommer un comité
consultatif composé des associés ou non. Le conseil d'administration peut consulter ce comité pour se faire
assister dans ses décisions.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d'administration.
Quand Je délégué à la gestion Journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration contrôle la personne chargée de la gestion journalière. Le conseil
d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la
personne chargée de la gestion journalière.
Titre VII - Représentation
Art. 24. Représentation
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président qui, en
tant qu'organe, ne doit pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil
d'administration conformément au Code des sociétés et des associations.
Il peut notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales, représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant,
procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l'entreprise et les publications
au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne chargée de la représentation générale de l'association.
Art. 25. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au
greffe du tribunal de l'entreprise, dans les trente jours, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur
belge ».
Titre VIII - Dispositions diverses
Art. 26. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Ce règlement d'ordre intérieur ne peut être contraire à des dispositions légales impératives ou aux statuts.
Il ne peut comporter de dispositions relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est
nécessaire. Il ne peut régir les droits des membres, les pouvoirs des organes ou l'organisation et le mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Le règlement d'ordre intérieur et toutes modifications de celui-ci sont communiqués aux membres par
courrier ou courriel lorsque l'adresse e-mail du membre a été communiquée par ce dernier à l'association.
Lorsqu'un règlement a été édicté, les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement
interne. L'organe d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Art. 27. Exercice social et engagements antérieurs à la création de l'association
L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin. A partir de 2023, l'exercice social
s'exercera sur base de l'année comptable, du 1er janvier au 31 décembre. A titre de transition, l'exercice
social 2022 est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022.
Les engagements repris par l'association sont réputés avoir été contractés par celle-ci dès l'origine si
l'engagement a été pris par une personne dans les deux ans de la naissance de l'engagement et si
l'association a repris ces engagements dans les trois mois de l'acquisition de la personnalité juridique.
Art. 28. Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
L'ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l'égard des associations sans but
lucratif de droit belge.
Art. 29. Commissaire et vérificateurs aux comptes
L'assemblée générale désigne, lorsque la loi l'exige, un commissaire aux comptes, nommé pour un 5 an
et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Dans les autres cas, l'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes selon les modalités
prévues à l'alinéa précédent.
Art. 30. Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le liquidateur. Elle détermine ses
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d'une ASBL ayant un but désintéressé similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et
publiée.
Art. 31. Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations.
Résolution nº2 : modification du siège social de l'ASBL et modification des administrateurs
L'assemblée décide de transférer le siège de l'ASBL à l'adresse suivante : 1020 Bruxelles rue du Champs
de L'église 2.
L'assemblée decide de la demission de [Maïté N'kosi Zinga domicilié à chaussée de louvain 210/2 à 1300
Wavre et numéro de registre national 86050425808 en qualité d'administrateur(s).
L'assemblée decide de la nomination de Pascale Delcampe domicilié à rue de la résistance 1A à 1490
Court-Saint- Etienne et numéro de registre national 64060324680 en qualité d'administrateur(s).
La majorité légale des 2/3 étant rencontrée, le point est adopté.
Résolution nº3 : Mandat
L'assemblée décide de conférer une procuration spéciale à Me Alexandre Pintiaux et Me G. d'Hoop,
avocat, dont le cabinet est sis à 1030 Bruxelles, rue des Palais 153, au sein du cabinet d'avocats Kaléïs, afin
d'accomplir tout acte utile ou nécessaire pour le dépôt des décisions susmentionnées en vue de leur
publication dans les Annexes du Moniteur belge (en ce compris la signature des formulaires de publication et
tout autre document).
L'ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance à 18h30.
En foi de quoi, le présent procès-verbal a été dressé, date et lieu comme ci-dessus et, après lecture, le
président ainsi que le secrétaire ont signé.