N° d'entreprise : 0406613706
Nom
(en entier) : Cinémathèque Royale de Belgique
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Rue Ravenstein 3
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
xxxxxx
Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, Notaire à Saint-Gilles, le *** 2025, ce qui suit:
xxxxx
(...)
A COMPARU
Monsieur Eric De Keuleneer, Président du conseil d’administration (...)
(ci-après « le mandataire » ou « le président ») ;
Agissant en vertu de la procuration lui conférée par le conseil d’administration de la fondation d’utilité
publique « CINEMATHEQUE ROYALE DE BELGIQUE » dont le siège est établi à 1000 Bruxelles,
rue Ravenstein 3, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0406.613.706,
constituée le 13 juin 1969 et dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière
fois suivant procès-verbal dressé le 29 avril 2019 par le notaire Anne Rutten, à Saint-Gilles, publié
par extrait aux annexes du Moniteur belge du 9 décembre 2019 sous les numéros 19160104 et
19160105.
EXPOSE DU PRESIDENT
Le président expose et requiert le notaire soussigné d’acter que les décisions du conseil d’
administration ci-après ont été prises dans le respect des règles de présence et de majorité fixées
par la loi et par les statuts.
Le président dispense le notaire soussigné de procéder aux vérifications de cette déclaration, et le
décharge de toute responsabilité à cet égard.
RESOLUTIONS
Le mandataire, agissant en vertu de la procuration lui conférée dans les procès-verbaux des
réunions du conseil d’administration du 14 décembre 2021 et du 12 juin 2024, dont une copie
demeurera ci-annexée, nous a requis d’acter sous forme authentique les décisions suivantes prises
par le conseil d’administration.
1. Décision d’adapter les statuts de la fondation d’utilité publique aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, les statuts de la fondation d’utilité
publique « CINEMATHEQUE ROYALE DE BELGIQUE » ont été adaptés aux dispositions du Code
des sociétés et des associations.
2. Modification des articles 4, 5, 6 §1 et §2, 17 §2 et 19 §3 et des articles 17 §1, 19 §1 et 21 des
statuts, et adoption d’une nouvelle version coordonnée des statuts
Aux termes du procès-verbal du conseil d’administration du 14 décembre 2021 et du procès-verbal
du conseil d’administration du 12 juin 2024, les articles 4, 5, 6 §1 et §2, 17 §2 et 19 §3 ainsi que les
articles 17 §1, 19 §1 et 21 des statuts ont été modifiés.
En conséquence, le mandataire nous a requis d’acter en la forme authentique la nouvelle version
coordonnée des statuts de la fondation d’utilité publique ci-après, sans modification du but
désintéressé et des activités qui constituent son objet.
 
STATUTS
Dénomination
Article 1
La fondation d’utilité publique dénommée « Cinémathèque royale de Belgique » a été fondée par
BALACHOFF Dimitri, rue Verte 69, Bruxelles, né à Montauban, le premier août mil neuf cent trente-
six; BEKEN Albert, Kasteel Doggenhout, Ranst; DAISNE Johan, Ottogracht 2, Gand, né à Gand, le
deux septembre mil neuf cent douze; DOUCY Arthur, avenue Molière 138, Bruxelles, né à
Marchienne au Pont le seize octobre mil neuf cent dix-sept; d’URSEL Antonin, Château de
Meerbeke, Ninove, né à Bruxelles, le vingt-cinq avril mil neuf cent vingt-cinq; GIRON Robert, champ
du Vert- Chasseur 68, Bruxelles, né à Ixelles, en mil huit cent nonante-sept; JANLET Pierre, avenue
de Boetendael 19 à Bruxelles, né à Saint-Gilles, le cinq octobre mil neuf cent; LUNDERS Léo, rue
Leys 5, Bruxelles; MICHA René, avenue Louise 74, Bruxelles, né à Bruxelles, le deux mars mil neuf
cent treize; STORCK Henri, rue Robert Scott 41, Bruxelles, né à Oostende, le sept septembre mil
neuf cent sept; THIRIFAYS André, avenue Montjoie 180, Bruxelles, né à Huy, le dix-sept octobre mil
neuf cent trois; VERMEYLEN Pierre, Drève de Lansrode 44, Rhode-St-Genèse, né à Uccle, le huit
avril mil neuf cent quatre; WILLEMS Paul, Missembourg, Edegem, né à Edegem, le quatre avril mil
neuf cent douze.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la Cinémathèque
royale de Belgique doivent mentionner la dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots
« fondation d'utilité publique » ainsi que l'adresse de son siège.
Siège
Article 2.
Le siège de la fondation est fixé rue Ravenstein, 3, à 1000 Bruxelles.
Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique sur simple décision du conseil d’administration
publiée dans le mois aux Annexes du Moniteur belge et communiquée au service compétent.
Objet
Article 3.
La fondation a pour objet, en dehors de tout esprit de lucre :
a)            De réunir et de conserver une collection de films de cinéma et de télévision, possédant un
intérêt esthétique, technique, social, historique permanent, en vue de permettre l’étude du cinéma et
de la télévision considérés comme arts, techniques, moyens de communication ou documents d’
archive reflétant le visage et les événements d’une époque.
b)           De réunir et de conserver la plus large documentation possible relative au cinéma et à la
télévision considérés sous leurs aspects esthétiques, sociologiques, économiques et techniques, en
ce compris notamment les livres, brochures, périodiques, photographies, affiches, scénarios,
maquettes et dessins ayant servi à la production des films.
c)            D’assurer dans un but artistique, scientifique ou pédagogique la consultation et la diffusion
de ces films et documents dans les limites où l’y autorisent les obligations et engagements pris
envers les ayants droit ou les cinémathèques étrangères.
d)           D’une façon générale, de promouvoir la culture, la connaissance et l’amélioration du cinéma
et de la télévision, par l’organisation de projections, cours, journées d’étude, stages, conférences,
expositions ; par l’édition et la distribution d’ouvrages, de périodiques, catalogues, de films ayant une
corrélation avec ses activités ; par toute autre voie jugée utile.
Conseil d’administration
Article 4.
La Cinémathèque royale de Belgique est administrée et représentée par un Conseil d’administration
composé de treize membres au moins, nommés pour un terme de quatre ans.
Le Conseil d’administration se renouvelle par moitié tous les deux ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les administrateurs qui cessent d’exercer leur mandat seront remplacés par les soins des
administrateurs demeurés en fonction. Ces nominations s’effectuent selon les règles de vote et de
quorum indiquées à l’article 8.
Les actes de candidature à un mandat d'administrateur doivent être faits obligatoirement par écrit, y
compris pour un renouvellement de mandat.
Tous les administrateurs siègent et agissent à titre personnel.
Aucun genre et aucun rôle linguistique ne peut représenter plus que 60 % de la composition du
Conseil d’administration. Ceci doit être réalisé graduellement à partir de 2022. Chaque tour de
nomination de nouveaux membres doit permettre de s’approcher de l’accomplissement de cette
norme. Le Conseil prend en compte la diversité des administrateurs et vise à être un reflet de la
société.
Article 5.
Les fonctions d’administrateur prennent fin par l’expiration du mandat, la démission, la révocation, ou
encore à la suite de l'incapacité civile ou du décès de l’administrateur.
La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité des voix des administrateurs présents ou
représentés. La majorité des administrateurs doit être présente ou représentée. L’administrateur
concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d'être entendu.
Un examen de la fin d’un mandat d’un administrateur sera placé à l’ordre du jour après une absence
sans procuration à deux réunions consécutives du Conseil d’administration, suivie d’une absence de
réponse après un courrier envoyé par le président du Conseil d’administration.
Article 6.
Le Conseil d’administration élit en son sein, selon les règles de vote indiquées à l’article 8, un
président et un vice-président d’un rôle linguistique différent, et il désigne un minimum de sept et un
maximum de onze autres administrateurs. Ces personnes forment le bureau permanent.
Le Conservateur n’est pas membre du Bureau et du Conseil d’administration, mais assiste de droit
aux réunions du Bureau et du Conseil d’administration.
La durée des mandats du président et du vice-président, ainsi que de la composition du Bureau est
limitée à quatre ans renouvelable.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions seront assurées par le vice-président ou le plus
ancien des administrateurs présents.
Délibérations
Article 7.
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de celui qui le remplace, aussi
souvent que les intérêts de la fondation l’exigent et au moins une fois par an. Les convocations
peuvent s’effectuer par e-mail.
Il doit également être convoqué à la demande d’un cinquième des administrateurs. De même, toute
proposition signée par un cinquième des administrateurs doit être portée à l’ordre du jour.
Article 8.
Le Conseil d’administration délibère valablement si la majorité de ses membres est présente ou
représentée et ses décisions sont prises à la majorité simple des suffrages.
En cas de parité des voix, celle du président ou, à défaut, celle du président de séance, est
prépondérante au second tour du scrutin.
Tout administrateur empêché ou absent peut donner par écrit même par fax ou e-mail, délégation à
un autre membre pour le remplacer à une séance du conseil.
Un administrateur peut être porteur de plusieurs procurations.
Dans les cas exceptionnels justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du Conseil d’
administration peuvent être prises par consentement des administrateurs empêchés ou absents,
exprimé par écrit, avant l’ouverture de la réunion.
Les fonctions d’administrateur sont gratuites.
Article 9.
Les résolutions du Conseil d’administration sont consignées dans les procès-verbaux approuvés par
le Conseil d'administration et signés par le président et le vice-président. Les procès-verbaux de la
réunion adressés par voie électronique pourront être approuvés soit à la prochaine réunion du
Conseil soit par voie électronique. Ces procès-verbaux sont disponibles auprès du Conservateur.
Règlement des conflits d'intérêts
Article 10.
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé à une décision ou à une
opération relevant du Conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs
avant la délibération au Conseil d’administration.
Sa déclaration ainsi que les raisons justifiant l’intérêt opposé qui existe dans le chef de l’
administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du Conseil d’administration qui devra
prendre la décision. De plus, il est tenu d'en informer le commissaire et en outre, il doit s’abstenir de
participer aux délibérations et au vote du Conseil sur ce point.
Pouvoir du conseil
Article 11.
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus. Il donne aux libéralités de toute nature la
destination prévue par les donateurs ou les testateurs, sans toutefois pouvoir sortir du cadre des
statuts de la fondation.
Le Conseil d’administration peut, en outre, et sans que l’énumération qui va suivre soit limitative,
faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, acquérir, même par voie de
simples transferts, aliéner, prendre et donner à bail, tous biens meubles et immeubles nécessaires à
la réalisation du but de la fondation, faire et recevoir tous dépôts, accepter tous dons et tous legs
ainsi que tous transferts de biens, contracter à court et long terme tous emprunts avec ou sans
garanties, consentir tous droits réels sur les biens de la fondation, tant mobiliers qu’immobiliers, tels
que hypothèques, gages, servitudes ou autres, consentir la voie parée, donner mainlevée de toutes
inscriptions privilégiées ou hypothécaires ainsi que tous commandements, transcriptions, saisies, ou
autres empêchements, avec ou sans constatation de paiements, renoncer à tous droits réels et à l’
action résolutoire.
Article 12.
Les actions judiciaires, tant en défendant qu'en demandant, sont suivies au nom de la fondation par
le Conseil d’administration, poursuites et diligences du président du Conseil.
Article 13.
Le Conseil peut décerner le titre de membre d’honneur ou protecteur de la Cinémathèque royale de
Belgique aux personnes de son choix.
Le Conseil d’administration donne forme au titre de membre d’honneur du Conseil d’administration
de la manière suivante :
- Un membre du Conseil d’administration qui termine son mandat, sans renouvellement, est
directement proposé pour le titre de membre d’honneur.
- Une personne qui n’était pas membre du Conseil d’administration peut être nommée membre d’
honneur par décision du Conseil, à la suite d’une proposition du président et du vice-président.
- Il est impossible d’être membre du Conseil d’administration et membre d’honneur.
Pouvoirs du bureau permanent
Article 14.
Le Bureau permanent composé selon les modalités de l’article 6 représente la fondation dans tous
les actes judiciaires et extrajudiciaires et est chargé de contrôler la gestion courante de la
Cinémathèque royale de Belgique.
Le Bureau peut délibérer valablement si le président ou le vice- président et trois autres membres au
moins sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Il se réunit en principe une fois par mois.
Le Bureau peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs non essentiels à l’un de ses membres.
La révocation et la cessation des fonctions des membres du Bureau s’effectuent selon les règles de
vote précisées au premier alinéa.
Les actes engageant la fondation sont valablement signés soit par deux membres du Bureau dont le
président, le vice-président ou le conservateur.
Pouvoirs du conservateur
Article 15.
Sur proposition du bureau, le Conseil d’administration nomme un conservateur, le révoque, prononce
la cessation de ses fonctions et fixe ses conditions d'engagement, son traitement et ses attributions.
Le Conservateur aura un mandat de six ans, renouvelable. Ces décisions sont prises selon les
règles de vote et de quorum indiquées à l’article 8.
Article 16.
Le conservateur a la gestion courante de la Cinémathèque royale de Belgique.
Il établit le programme de travail de la fondation et arrête les modalités d’exécution de ce programme
après l’avoir soumis à l’approbation du Conseil d’administration. Il fait chaque mois un rapport d’
activités au Bureau permanent.
Le conservateur peut, sous sa seule signature, signer la correspondance courante et signer et
accomplir tous actes de gestion journalière en ce compris notamment la gestion du personnel
(engagement, révocation, contrat d’emploi, congés, règlement de travail, convention personnelle et
collective avec le personnel, etc...) les contrats de location, l'ouverture et la disposition de tous
comptes en banque, les endossements, les virements, les transferts, les chèques, les mandats
postaux, les quittances et décharges à conférer à toutes administrations publiques ou privées, telles
que les entreprises de transport, les chemins de fer, les postes et télégraphes et les douanes. Il peut
recevoir et faire tous dépôts et signer les actes y relatifs. Il pourra déléguer une partie de ses
pouvoirs à un membre du personnel de la Cinémathèque royale de Belgique moyennant l’
approbation préalable du Bureau permanent.
Budget et comptes
Article 17.
Le conservateur dresse chaque année les comptes annuels de l’exercice écoulé conformément  aux
dispositions du Code des sociétés et des associations et le budget des recettes et dépenses de l’
exercice suivant et les soumet à l’approbation du Conseil d’administration.
Les comptes annuels et le budget pour l’exercice actuel et suivant doivent être soumis au Conseil d’
administration conformément aux dispositions légales, accompagnés du rapport du conservateur sur
les activités de la fondation et sur la situation de celle-ci.
Après approbation, les comptes annuels sont communiqués au service compétent.
Surveillance
Article 18.
Le Conseil d’administration désigne conformément aux règles de vote et de quorum de l’article 8 un
ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des réviseurs d’entreprises chargés de vérifier la
situation financière de la fondation, ses comptes annuels et la régularité au regard de la loi et des
statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour
un terme de 3 ans et sont rééligibles.
Les commissaires auront un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations
financières de la fondation. Ils peuvent prendre connaissance, sans déplacement, des livres, procès-
verbaux, et généralement de toutes les écritures de la fondation.
Il leur est remis, par le conservateur, un état résumant la situation, actif et passif. Les commissaires
doivent soumettre au conseil d’administration le résultat de leur mission avec les propositions qu’ils
croient convenables et lui faire connaître le mode d’après lequel ils ont contrôlé les comptes.
Le rapport des commissaires sera joint au rapport du conservateur dont il est question à l’article 17.
Modifications aux statuts
Article 19.
Les statuts de la fondation peuvent être modifiés par le Conseil d’administration, conformément aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
Nulle modification aux statuts ne sera adoptée que si elle ne réunit au moins les suffrages de la
majorité des administrateurs en fonction.
Les modifications proposées aux statuts de la fondation d’utilité publique, doivent être portées à l’
ordre du jour dix jours avant l’ouverture des débats relatifs à ces questions.
Dissolution
Article 20.
Au cas où la fondation viendrait à être dissoute pour quelque cause que ce soit, son patrimoine net,
après apurement du passif, sera remis à l’Etat belge pour être affecté à des fins analogues à celles
poursuivies par la Cinémathèque royale de Belgique.
Dispositions générales
Article 21.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux statuts, il sera référé au Code des sociétés et des associations.
(...)
Pour extrait analytique conforme
Signé : Anne RUTTEN, Notaire.