N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Emmanuel Goeseels
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1081 Koekelberg, Avenue de Jette 32
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Maryelle Van den Moortel le huit juin deux mille 
dix, il résulte la constitution suivante:
Constituteur:
Monsieur Goeseels Emmanuel Dominique, avocat, demeurant à Saint-Josse-ten-Noode, rue 
du Cadran 27, 186 parts sociales, libérées à concurrence de deux tiers;
Statuts
Article 1 : Dénomination - Forme.
La société adopte la forme d’une société civile à forme de société privée à responsabilité 
limitée. Elle est dénommée “Emmanuel Goeseels”.
Article 2 : Siège social.
Le siège social est établi à 1081 Koekelberg, Avenue de Jette 32.
Article 3 : Objet.
La société a pour objet l’exercice de la profession d’avocat, soit seule, soit avec d’autres, et 
toutes les activités y afférentes, compatibles avec le statut d’avocat, par exemple l’activité 
d’arbitres, mandataire judiciaire, administrateur, liquidateur et curateur, l’exercice des 
mandats judiciaires, être chargé de cours et de discours/conférences et la publication des 
articles et livres, à l’exclusion de toutes activités commerciales.
La société peut également investir dans des biens immeubles bâtis ou non bâtis, grâce à ses 
moyens propres ou éventuellement par le recours à des emprunts, ainsi que gérer, exploiter, 
valoriser lesdits biens, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise à disposition, la 
concession des droits réels, la construction, la transformation et la rénovation, pour autant 
que son caractère civil n’en soit pas altéré ni qu’une activité commerciale ne soit ainsi 
développée.
Elle pourra, d’une façon générale, accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières, 
commerciales, industrielles et financières, se rapportant directement ou indirectement à son 
objet, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou 
partiellement, la réalisation, sans que ceci puisse former une activité commerciale La société 
respectera, quant à l’exercice de son activité, les règles déontologiques propres à l’exercice 
de la profession d’avocat, comme stipulées par les instances compétentes.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, 
dans toutes affaires, entreprises, associations, ou sociétés ayant un objet identique, analogue 
ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à 
lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée, et son activité débutera le jour du dépôt de 
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.
0826617865
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale prise comme 
en matière de modification de statuts.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date 
de sa dissolution éventuelle.
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 
représenté par cent quatre-vingt six (186) parts sociales égales, représentant chacune un/cent 
quatre-vingt sixième (1/186ième) du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Le capital est intégralement souscrit et à la constitution libéré pour deux/tiers.
Article 10 : Gérance.
La gérance de la société est confiée par l’assemblée générale à un ou plusieurs gérants, 
personnes physiques ou morales, qui doivent avoir la qualité d’avocat associé, pour une 
durée déterminée par elle.
S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège.
Le collège de gérants, agissant conjointement, ou le gérant unique, peut accomplir tous les 
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que 
la loi réserve à l’assemblée générale, et représente la société à l’égard des tiers et en justice, 
soit en demandant, soit en défendant.
En cas de pluralité de gérants, chacun d’eux, agissant isolément, peut accomplir tous actes 
de gestion journalière de la société.
Dans tous actes engageant la société, la signature de la gérance doit être précédée ou suivie 
par la mention de sa qualité.
La gérance peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, 
par des mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni 
permanents.
La rémunération du mandat de gérant est fixée par l’assemblée générale.
Article 13 : Année sociale. - Comptes annuels et Rapport.
L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 14 : Assemblée générale.
Il est tenu chaque année, au siège social de la société, ou en tout autre endroit en Belgique 
indiqué dans la convocation, une assemblée ordinaire le deuxième samedi du mois de juin à 
vingt heures. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée, l’associé doit être mentionné comme tel dans le registre des 
parts.
Article 15 : Droit de vote.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une 
voix.
Nonobstant tout autre disposition, ni la société même, ni les personnes agissant en nom 
propre mais pour compte de la société ne peuvent exercer le droit de vote afférent aux parts 
sociales qui leur sont données en gage.
Il n’est pas tenu compte des actions qui sont suspendues pour la détermination des
conditions de présence et de majorité à observer dans l’assemblée générale.
Article 15bis. Prise de décision écrite Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit 
toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles 
qui doivent être passées par un acte authentique.
Pour ce faire un gérant enverra à tous les associés, gérants, commissaires, porteurs
d’obligations ou de certificats, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, ou autre moyen
d’information, avec la mention de l’agenda et des propositions de décision, en demandant
aux associés d’approuver les propositions de décision et de renvoyer la circulaire dument
signée endéans les vingt jours de sa réception, au siège de la société ou tout autre lieu
mentionné dans ladite circulaire.
Si endéans cette période l’approbation de tous les associés n’a pas été reçue, la décision est 
censée ne pas être prise.
Article 18 : Répartition des bénéfices.
Annuellement, il est prélevé sur les bénéfices nets, cinq pour cent affecté à la formation d’un 
fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a 
atteint le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la 
réserve vient à être entamée.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à 
l’unanimité des voix sur proposition de la gérance.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif 
net tel qu’il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, 
inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, 
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net il faut entendre le total de l’actif tel qu’il figure au bilan déduction faite des 
provisions et dettes.
L’actif net ne peut comprendre :
- Le montant non encore amorti des frais d’établissement;
- Le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas 
exceptionnel.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les 
bénéficiaires si la société prouve qu’ils connaissaient l’irrégularité des distributions faites en 
leur faveur ou ne pouvaient l’ignorer compte tenu des circonstances.
Article 21 : Liquidation.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant 
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et 
émoluments.
Les liquidateurs doivent être avocats.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, 
de leur nomination.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation 
des montants nécessaires à cet effet, le boni de liquidation sera réparti entre tous les 
associés, suivant le nombre de leurs parts, si elles sont libérées. Si les parts ne sont pas 
toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par
des remboursements préalables.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif 
entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans 
l’arrondissement duquel se trouve le siège de la société.
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au 
greffe du tribunal de commerce compétent, et se clôturera le trente et un décembre deux mil 
dix.
Première assemblée générale annuelle.
La première assemblée générale annuelle sera fixée en deux mil onze.
Engagements de la société en formation.
En application de l’article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré de reprendre tous les 
droits et obligations résultant des engagements qui sont contractés avant le huit juin deux 
Volet B - Suite
mille dix et depuis le premier janvier deux mil dix par le fondateur au nom de la société en 
formation.
Ils sont donc réputés avoir été contractés par la société dès l’origine, qui en reprendra tous 
les droits et obligations y afférent, en dégageant la responsabilité personnelle du fondateur 
qui a pris l’engagement.
Ceci sous la condition suspensive de l’acquisition de la personnalité juridique par la société.
Les engagements contractés entretemps, sont également soumis à l’article 60 du Code des 
Sociétés, et doivent être repris dans les deux mois suivant le dépôt de l’extrait de l’acte de 
constitution.
Toutes les opérations effectuées par Emmanuel Goeseels en sa qualité d’avocat depuis le 
premier janvier deux mil dix seront également considérées comme ayant été effectuées au 
nom et pour compte de la société.
Gérant non-statutaire - Contrôle.
Monsieur GOESEELS Emmanuel est nommé comme gérant de la société pour une durée
indéterminée.
Cette nomination n’aura d’effet qu’à la date du dépôt d’un extrait de l’acte de constitution au 
greffe du tribunal de commerce compétent.
Il résulte d’estimations faites de bonne foi, que la société, pour son premier exercice, n’est 
pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.
POUR EXTRAIT CONFORME
Déposé pour publication aux annexes du Moniteur Belge
Déposé en même temps: une expédition
Maryelle Van den Moortel
Notaire