N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
K.A.G PARTNERS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Gustave Latinis 55
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le vingt-cinq septembre deux mil dix-huit, a été constituée la Société Privée à
Responsabilité Limitée dénommée « K.A.G PARTNERS », dont le siège social sera établi à
Schaerbeek (1030 Bruxelles), Avenue Gustave Latinis 55 et au capital de vingt-mille euros
(20.000,00 €), représenté par deux cents parts sociales (200), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
La société privée à responsabilité limitée "CKNI CONSULT", ayant son siège social à 1800
Vilvoorde, Teniersstraat 61, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0704.861.881.
La société privée à responsabilité limitée "ATG38 CONSULT", ayant son siège social à 2800
Mechelen, Overheide 38, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0704.861.485.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « K.A.G PARTNERS ».
 
Siège social
Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Avenue Gustave Latinis 55.
 
Objet social
La société a pour objet de faire toutes opérations en tant qu'agent indépendant, au nom et pour
compte d’un commettant, pour toutes opérations d'intermédiation en services bancaires et de
placement, ainsi que, en tant que sous-agent, toutes opérations d'intermédiation en assurances,
sous condition qu’elle soit titulaire des accès à la profession, agréations ou enregistrement requis
(FSMA).
La société peut réaliser, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles ou commerciales,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou
susceptibles d'en faciliter l'expansion et le développement.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000,00 €), représenté par deux cents
parts sociales (200), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième
(1/200ième) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante :
- La société privée à responsabilité limitée unipersonnelle "CKNI CONSULT", précitée, à
concurrence de cent parts sociales (100), pour un apport de dix mille euros (10.000,00 €) libéré
intégralement ;
- La société privée à responsabilité limitée unipersonnelle "ATG38 CONSULT", précitée, à
0705920567
Volet B
concurrence de cent parts sociales (100), pour un apport de dix mille euros (10.000,00 €) libéré
intégralement.
Total : deux cents parts sociales (200).
 
 
 
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier lundi du mois de
juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé :
- La société privée à responsabilité limitée "CKNI CONSULT", précitée, valablement représentée par
son représentant permanent Monsieur AMELAH Abdel, prénommé.
- La société privée à responsabilité limitée "ATG38 CONSULT", précitée, valablement représentée
par son représentant permanent Monsieur GÜMÜS Ahmet, prénommé.
, qui acceptent.
Le mandat des gérants est exercé à titre rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
Volet B
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2019.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2020.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la Sc-Scrl “GDAC” (0674.776.639) ayant son siège social à 1780 Wemmel, Kaasmarkt
131 représentée par Monsieur Acebes Miguel et/ou Monsieur Godu Jérémie, aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la TVA. A ces
fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et
pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.