N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : K-Hutte
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Bruyère 157
 : 1332 Genval
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 15 juillet 2021, il résulte
qu’ont comparu :
1. Monsieur DEREYMAEKER Simon, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Chemin des Silex, 7 ;
2. Monsieur VAN OOST Simon Benoît Véronique Joseph, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem,
Opberg, 23 (boîte 11) ;
3. Monsieur PIETERS Nicolas René Eric, domicilié à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles),
Avenue A.J. Slegers 158 (boîte 6) ;
4. Monsieur de MIOMANDRE Thibaut Guy André Marie, domicilié à 1332 Genval, rue de la Bruyère,
157 ;
Ci-après dénommés ensemble « les comparants »
(…)
Constitution
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent
entre eux une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « K-
Hutte », ayant son siège à 1332 Genval, rue de la Bruyère, 157, aux capitaux propres de départ de
seize mille euros (€ 16.000,00).
(…)
SOUSCRIPTION
Les comparants déclarent souscrire les cent soixante (160) actions, en espèces, au prix de cent
euros (€ 100,00) chacune, comme suit :
1. Monsieur DEREYMAEKER Simon, prénommé, quarante (40) actions, soit pour quatre mille euros
(€ 4.000,00) ;
2. Monsieur VAN OOST Simon, prénommé, quarante (40) actions, soit pour quatre mille euros (€
4.000,00) ;
3. Monsieur PIETERS Nicolas, prénommé, quarante (40) actions, soit pour quatre mille euros (€
4.000,00) ;
4. Monsieur de MIOMANDRE Thibaut, prénommé, quarante (40) actions, soit pour quatre mille euros
(€ 4.000,00) euros ;
Soit ensemble : cent soixante (160) actions ou l’intégralité des apports.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été
entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit seize
mille euros (€ 16.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de seize mille euros (€
16.000,00) euros.
(…)
Adoption des statuts
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
0771532357
Volet B
Article 1. Dénomination et forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « K-Hutte ».
Le site internet de la société est www.k-hutte.be
L’adresse électronique de la société est hellokhutte@gmail.com
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Article 2. Siège
§1er. Le siège est établi en Région wallonne.
§2. Le siège peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne par simple décision de l’organe
d’administration.
La décision prise par l’organe d’administration de transférer le siège de la société vers une autre
Région, même si ce transfert n’entraîne pas de changement de régime linguistique, modifie les
statuts. Dans ce dernier cas, l’organe d’administration a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire qui en résulte.
§3. La décision de transférer le siège de la société vers une région impliquant un changement de
régime linguistique relève de la seule compétence de l’assemblée générale, dont la décision doit être
prise conformément aux règles prescrites pour la modification des statuts, et implique de procéder à
une traduction des statuts.
§4. La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer
des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
§5. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toute activité ayant trait à :
La construction de bâtiments en bois tels que cabanes, abris de jardins, poolhouses, carports,
annexes et en général tous produits et productions en bois ;
L’étude, la conception et la réalisation d’objets en métal ou en bois, produits en série ou non ; 
L’activité de e-commerce ;
L’entreprise générale de bâtiments au sens large et notamment la menuiserie générale, la charpente,
la toiture et tous travaux d’isolation et de couverture ;
L’ébénisterie, la menuiserie, la réparation et la restauration de meubles au sens large, neufs ou
anciens/antiques ;
La pose de revêtements en bois de sols et de murs ;
La vitrerie ;
L'étude, la conception et la réalisation de tous travaux de construction, de rénovation, de finition, en
qualité d’entrepreneur général ou en sous-traitance ainsi que de décorations tant intérieures
qu'extérieures;
Les services d’aménagement paysager ;
Les activités d’architecte d’intérieur ;
Tous travaux de démolition.
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au secteur des travaux du bâtiment,
en ce compris toutes prestations ou travaux ayant traits aux domaines suivants :
La prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers, en ce compris le secteur de la prévention et de la coordination de la sécurité en matière
de travaux de construction.
L'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils
et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et
de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments;
La préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous
marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faire toutes opérations se rattachant à ces
objets.
La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à
l'étranger.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
Volet B
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
D’une manière générale, elle dispose d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, en ce compris
l’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière ou de
liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
(…)
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent soixante (160) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
Article 14 : Conseil d’administration (Organe d’administration)
La société est administrée par un conseil d’administration formant un collège qui est composé de
trois (3) administrateurs au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés
pour six (6) ans par l’assemblée générale.
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, l’assemblée
générale peut mettre un terme à tout moment avec ou sans délai de préavis et sans motif au mandat
des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus
cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux nominations.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit, dans l’exercice de cette fonction,
désigner une personne physique pour la représenter en qualité de « représentant permanent ».
(…)
Article 16 : Réunions
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation de l’un des administrateurs, au moins deux
(2) fois par an et chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
L’administrateur qui aura convoqué la réunion la présidera.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. Elles peuvent également se tenir par
conférence téléphonique ou par visioconférence ou par tout autre moyen technique moderne. Les
procès-verbaux doivent mentionner avec précision les moyens techniques utilisés.
Les convocations sont faites par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support
matériel, en ce compris la télécopie, l’e-mail (avec accusé de lecture), au plus tard cinq jours
calendrier avant la réunion, sauf urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence sont
mentionnés dans l’avis de convocation et  dans le procès-verbal de la réunion.
Si tous les membres composant le conseil d’administration sont présents ou représentés, il n’y a pas
lieu de justifier d’une convocation préalable.
La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et
emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
Article 17 : Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres au moins
est présente ou représentée.
Tout administrateur peut donner une procuration à l’un de ses collègues pour le représenter à une
réunion déterminée du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place.
Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil d’
administration sont présents, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou tout autre moyen
de (télé)communication ayant un support matériel.
Volet B
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni
l'utilisation, le cas échéant, du capital autorisé.
Sans préjudice de ce qui suit, les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité
simple des membres présents ou représentés sans tenir compte des abstentions.
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération du conseil d’administration et doit s’abstenir de participer à la
délibération et au vote de la décision ou de l’opération à propos de laquelle il a un intérêt opposé.
(…)
Article 19 : Pouvoirs du conseil d’administration et représentation.
Le conseil d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
La société est représentée, à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, par
chacun des administrateurs agissant seul.
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 20 : Gestion journalière.
La gestion journalière ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, est
assurée par chacun des administrateurs agissant seul.
Ne relèvent de la gestion journalière que les actes, opérations, engagements ou autres dont la
contre-valeur n’excède pas un montant de cinq cents euros (€ 500,00) par opération.
Dans le cadre de la gestion journalière, chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire.
(…)
Article 22 : Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 23. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le mercredi précédent le jour
de l’ascension à 15 heures.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
(…)
Article 26. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
(…)
Article 28. Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
Volet B
où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
(…)
Article 30. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
Article 31. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 32. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 33. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 34. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 35. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse précise du siège est située à 1332 Genval, rue de la Bruyère, 157.
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à quatre (4).
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée qui expirera à l’issue de l’
assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2027 :
1. Monsieur DEREYMAEKER Simon, prénommé,
2. Monsieur VAN OOST Simon, prénommé,
3. Monsieur PIETERS Nicolas, prénommé,
4. Monsieur de MIOMANDRE Thibaut, prénommé,
ici présents et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Volet B
Chaque administrateur a confirmé qu’il n’existe pas de décision judiciaire qui puisse l’empêcher d’
exercer un mandat d’administrateur.
La représentation de la société sera exercée conformément aux articles 19 et 20 des statuts.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 24 mars 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs - Formalités légales
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de
substitution, Madame Bérangère Lorsignol, à 1457 Walhain-Saint-Paul, rue du Vieux Château, 6, ou
toute personne qu’elle substituerait, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes
morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts