N° d'entreprise : 0867439227
Nom
(en entier) : Les enfants du Vietnam
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue du Champ de Courses 20
 : 1301 Wavre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Association Sans But Lucratif « Les enfants du Vietnam »
1301 Wavre (section de Bierges), avenue du Champ de courses 20
0867.439.227
Membres Effectifs présents :
Madame CHARON Joelle Jacqueline Marie, née à Bruxelles, le 20 octobre 1962, domiciliée à 1301
Wavre (section de Bierges), Avenue du Champ de Courses, numéro 20.
Monsieur NGUYEN Thanh Binh, né à Long Xuyen (Vietnam), le 04 novembre 1965, domicilié à 1301
Wavre (section de Bierges), Avenue du Champ de Courses, numéro 20.
Monsieur NGUYEN Robin Minh, né à Braine-l'Alleud, le 26 septembre 1995, domicilié à Wavre
(section de Bierges), Avenue du Champ de Courses, numéro 20.
Monsieur NGUYEN David Vinh, né à Braine-l'Alleud, le 21 août 1999, domicilié à Wavre (section de
Bierges), Avenue du Champ de Courses, numéro 20.
Après convocation des membres dans les conditions prévues par les statuts,
L'Assemblée Générale s'est tenue au siège, sous la présidence de Monsieur NGUYEN Thanh Binh,
prénommé.
L'Assemblée Générale a approuvé les nouveaux statuts afin de se mettre en conformité avec les
dispositions du CSA avant le 1er janvier 2024.
Fait à Bierges, le 26 décembre 2023 à 10 heures.
Signatures
STATUTS COORDONNES
Association Sans But Lucratif « Les enfants du Vietnam »
1301 Wavre (section de Bierges), avenue du Champ de courses 20
0867.439.227
L'Association Sans But Lucratif « Les enfants du Vietnam » a été constituée aux termes d'un acte
sous signature privée daté du 29 août 2004, publié aux Annexes du Moniteur belge du 5 octobre
2004, sous le numéro 04140064.
Ses statuts ont été modifiés à plusieurs reprises :
 Aux termes d'une assemblée générale tenue en date du 7 octobre 2005, publié aux Annexes du
Moniteur belge du 18 janvier 2006, sous le numéro 06016219 ;
               Aux termes d'une assemblée générale tenue en date du 12 juin 2010, publié aux
Annexes du Moniteur belge du 17 novembre 2010, sous le numéro 10167241 ;  Aux termes d'une
assemblée générale extraordinaire tenue en date du 26 décembre 2023, en cours de publication aux
annexes du Moniteur belge.
Titre I. Dénomination et siège
Article 1: Dénomination et forme
L'association sans but lucratif est dénommée « Les enfants du Vietnam ».
Article 2. Siège
Le siège de l'association est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui
a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui
en résulte, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts,
en vertu de la règlementation linguistique applicable.
Titre I l . Le but et l'objet
Article 3. But désintéressé
L'association poursuit un but désintéressé et ne verse, sous peine de nullité, aucun avantage
pécuniaire, directement ou indirectement, aux fondateurs, aux membres, aux administrateurs ou à
toute autre personne, sauf, dans ce dernier cas, pour le but désintéressé stipulé dans les statuts.
L'association a pour but désintéressé la fourniture d'une assistance sanitaire, matérielle, intellectuelle
et médicale aux personnes vivant dans la pauvreté au Vietnam.
Article 4. Objet
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
    1.  Développer les projets dans le cadre de l'éducation et de l'épanouissement des enfants
orphelins et handicapés du Vietnam.
    2.  Récolter des fonds pour la construction ou la rénovation d'un Centre de Charité du Vietnam,
destiné aux enfants orphelins et handicapés.
    3.  Coordonner la collaboration avec celui-ci pour assurer l'épanouissement et l'éducation de ces
enfants.
    4.  Le forage de puits d'eau potable et la réhabilitation de puits existants - la construction de
latrines — la construction de piscine ;
    5.  La construction et la rénovation de bâtiments scolaires, la fourniture d'équipements
pédagogiques indispensables à l'éducation ;
    6.  Le développement des services de santé par la construction de centres médicaux assurant leur
bon fonctionnement ;
    7.  La fourniture de médicaments, de petit matériel et de fournitures médicales et, en ce qui
concerne l'orphelinat, la fourniture d'une nourriture décente, actuellement maigre et insuffisante,
l'équipement des dortoirs, la fourniture de vêtements chauds pour les saisons froides et pluvieuses
afin de contribuer au bien-être des enfants de l'orphelinat ;
    8.  L'organisation de dîners vietnamiens, de conférences, d'expositions, la vente de divers
produits, la vente de produits repas et de boissons et toutes autres activités. Elle dispose, d'une
manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant
un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Article 5. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre 1 1 1 : Membres
Article 6. Membres
    1.  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre des membres est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
    1.  Sont membres effectifs les personnes qui sont admises comme membre effectif conformément
à l'article 6, 51 des présents statuts.
    2.  Sont membres adhérents les personnes qui sont admises comme membre adhérent
conformément à l'article 6, 52 des présents statuts.
    3.  Les membres adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présent statuts.
Article 7. Procédure d'admission
51. Admission comme membre effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article
précédent, doit obtenir l'agrément de l'assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, sous pli recommandé ou par
courrier ordinaire ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association, une demande motivée
indiquant ses nom, prénoms et domicile.
Les demandes sont mises à l'ordre du jour de la première assemblée générale qui suit. Dans les huit
jours après que l'assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d'administration notifie, par pli recommandé ou par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la
réponse réservée à sa demande.
L'assemblée générale peut refuser la demande sans justification. Le refus d'agrément est sans
recours.
52. Admission comme membre adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article
précédent doit obtenir l'agrément du conseil d'administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, sous pli recommandé ou par
courrier ordinaire ou par e-mail à l'adresse électronique de la société, une demande motivée
indiquant ses nom, prénoms et domicile.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d'administration notifie, par pli
recommandé ou par courrier ordinaire ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d'administration peut refuser la demande sans justification. Le refus d'agrément est sans
recours.
Article 7. Démission
    1.  Chaque membre effectif ou adhérent de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée au conseil d'administration par lettre recommandée au siège de
l'association.
    1.  Un membre effectif ou adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport éventuel.
54. Un membre effectif ou adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
    1.  L'association peut, sur proposition du conseil d'administration ou d'un membre effectif, exclure
un membre effectif ou adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
    2.  Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer l'exclusion d'un membre effectif.
L'exclusion doit être indiquée dans la convocation.
Le membre effectif dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
    1.  Le conseil d'administration est compétent pour prononcer l'exclusion d'un membre adhérent. La
proposition d'exclusion est communiquée au membre adhérent concerné par email à l'adresse
électronique qu'il a communiqué à l'association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l'association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
    2.  Le conseil d'administration communique dans les quinze jours au membre effectif ou adhérent
concerné la décision d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à la société.
Si le membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
    3.  Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport éventuel.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation de quinze euros (15 EUR) par
membre ou de vingt-cinq euros (25 EUR) par famille.
Titre IV. Administration — Contrôle
Article 10. Composition du conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, pour une durée déterminée par
l'assemblée générale.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après
l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait
été pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas
de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend
fin après l'assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d'administration jusqu'à cette date.
Article 11. Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par un autre administrateur désigné par ses
collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de
l'association.
Article 13. Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d'un de ses collègues.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n'a été actée au procèsverbal.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l'association
n'a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante
jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne délibère. Sa déclaration
et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au conseil
d'administration de déléguer cette décision. Les autres dispositions prévues à l'article 9:8 du Code
des sociétés et des associations trouvent à s'appliquer.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 15, 52 des présents
statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d'administration
5L Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l'assemblée générale.
52. Le conseil d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Il peut déléguer des pouvoirs au Président, au délégué à la gestion journalière ou à un ou plusieurs
autres de ses membres.
Article 16. Rémunération des administrateurs
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Article 17. Gestion journalière
Le délégué à la gestion journalière est chargé de la gestion journalière de l'ASBL. Il est nommé et
révoqué par le conseil d'administration sur proposition du président. Il est membre de droit du conseil
d'administration.
A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le
pouvoir de :
 signer la correspondance journalière;  représenter l'association à l'égard de toute autorité,
administration ou service public; signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou
colis adressés à l'association par le biais de La Poste, de toute société de courrier express ou de
toute autre société;  prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du
conseil d'administration ou de l'assemblée générale.
Le délégué à la gestion journalière pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs
pouvoirs spéciaux entrant dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de l'association ou
à toute autre personne de son choix, sans toutefois être autorisé à sousdéléguer à quiconque la
gestion journalière en tant que telle.
Article 18. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles
Titre V. Assemblée énérale
Article 19. Composition
L'assemblée générale est composée des membres effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par
l'assemblée générale :
    1.   la modification des statuts ;
    2.   la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée ;
    3.   la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
40 la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
    1.   L'approbation des comptes annuels et du budget ;
    2.   la dissolution de l'association ;
    3.   l'exclusion d'un membre effectif;
    4.  la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale
et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
    5.   effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
    6.  tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il doit être tenu une assemblée générale au moins une fois par an, le deuxième samedi du mois de
juin à 19 heures.
Le conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de
l'association l'exige ou lorsqu'au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande.
Dans ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres effectifs est portée à l'ordre du
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux membres effectifs,
aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que
l'envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
L'Assemblée générale peut être organisée à distance, dans les conditions décidées par le conseil
d'administration, conformément à la loi, ou par écrit, dans les conditions prévues par la loi.
Article 22. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de membre effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l'assemblée.
Article 23. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence
par le délégué à la gestion journalière.
Article 24. Délibérations
5 1. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale. Tous les membres
effectifs ont droit à un vote égal à l'assemblée générale et chacun dispose d'une voix.
52. Tout membre effectif peut donner à un autre membre effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.
5 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
5 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
5 5. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la
dissolution, la fusion, la scission, l'apport d'universalités, l'exclusion d'un membre ou la
transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par le Code des sociétés
et des associations.
Article 25. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Titre VI. Financement — Exercice social — Rè lement d'ordre intérieur
Article 26. Financement
L'association sera entre autres financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration
établit également une proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la
proposition de budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle
Article 28. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou
représentés
Titre VII. Dissolution - Li uidation
Article 29. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de
l'association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments
Article 31. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du
patrimoine de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 32. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.