N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : UNIVERSALIS
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Ferrer 23
Seraing
4100
                   
Réunis en assemblée générale constitutive rue de Joie, 29 à 4000 Liège, le jeudi 10 août 2023, Messieurs :
  
BERRENDORF Jean-Paul, Avenue Edouard Cordonnier, 268 à B - 4800 VERVIERS, NN 64.11.20-347.86,
  
BONY Renaud, Rue de Joie, 29 à B - 4000 LIEGE, NN 66.07.09-095.03,
  
CHARPENTIER Henry         Quai Saint-Léonard, 35 A/17 à B - 4000 LIEGE, NN 47.03.05-325.48,
  
DECK Jacques, Rue de la Forêt, 26 à B - 4100 SERAING, NN 42.07.07-021.21,
  
FRANCOIS Guy, Rue Charles Bormans, 3 à B - 4520 WANZE, NN 54.04.05-007.35,
  
HAUREGARD Léon, Rue du Confluent, 33 à B - 4032 CHÊNÉE, NN 47.11.21-361.73,
  
HEIRMAN Peter, Rue Mendel, 2 à B - 4100 SERAING, NN 69.12.05-015-10,
  
MIGNONSIN Olivier, Rue Pierre Henvard 70 bte 11 à B. – 4053 EMBOURG, NN 68.01.18-063.56,
  
MONSEUR Henri, Rue Fine Pierre,32 à B - 4122 PLAINEVAUX, NN 46.01.18-
291.45,                                                                                       
  
TELLINGS Claude, Rue du Batty, 8 à B. - 4000 LIEGE, NN 50.01.12-301.08,
  
THIRION Alain, Rue des Écoles, 2, à B - 4610 BELLAIRE, NN 55.06.23-279.34,
  
WILKIN Marcel, Rue Lenoir, 24 à B - 4350 MOMALLE, NN 47.01.08-329.37
  
 
  
Déclarent créer une association sans but lucratif qui sera régie par les dispositions suivantes :
  
 
  
I. La dénomination, le siège, le but social et la durée de l’association
  
0804795241
1.1.      La dénomination de l’association est « UNIVERSALIS ».
  
1.2.      Le siège de l’association est établi en Wallonie, à 4100 SERAING, rue Ferrer 23.
  
Il peut être déplacé à tout autre endroit de l’arrondissement judiciaire de Liège sur décision du conseil
d’administration.
  
Il ne peut être déplacé en dehors de l’arrondissement judiciaire de Liège que par une décision de l’assemblée
générale statuant dans la forme et la majorité nécessaires à la modification des présents statuts.
  
1..3.  L’association a pour but désintéressé la défense, le développement et la promotion de la culture et de la
personnalité de ses membres et, directement ou indirectement, de l’humanité.
  
Ses principes sont fondés sur l’humanisme matérialiste et les principes du libre-examen. Elle promeut la
solidarité, la générosité et le respect de la personne et de sa dignité.
  
1.4.   Pour la réalisation de son but et de ses principes, l’association a pour objet principal l’organisation de
rencontres et de conférences sur des sujets d’ordre intellectuel, philosophique ou moral.
  
Elle réalise la solidarité entre ses membres, s’ils sont dans le besoin, sans jamais pouvoir prendre prétexte de
ce devoir pour préjudicier les droits des tiers.
  
Elle peut également s’intéresser à toute œuvre éducative généralement quelconque tendant au développement
intellectuel, moral, culturel ou philosophique de ses membres ou d’autrui.
  
Elle peut faire toute opération mobilière ou immobilière utile à la réalisation de son but social.
  
Elle peut venir en aide, par voie de secours matériel ou financier, récupérable ou non, à toute œuvre
philanthropique, humaine, culturelle ou éducative en rapport avec ses principes, ainsi qu’aux
personnes physiques qui subiraient l’injustice ou le malheur.
  
Elle peut recevoir des libéralités.
  
1.5.   L’association est constituée pour une durée illimitée.
  
 
  
II. Les membres de l’association
  
 
  
2.1.   L’association n’est composée que de membres effectifs.
  
Le nombre de membres est illimité. Il ne peut toutefois être inférieur à cinq.
  
2.2.   L’admission d’un nouveau membre est subordonnée au dépôt d’une candidature déposée par
deux membres et soumise par écrit au conseil d’administration, qui la portera à l’ordre du jour de l’assemblée
générale.
  
La candidature vaut acceptation des présents statuts ainsi que de toute décision prise ou à prendre par
l’association.
  
L’assemblée générale statue à la majorité des sept-dixièmes des membres présents.
  
Les décisions d’acceptation ou de refus ne sont pas motivées et sont sans appel.
  
2.3.   Le conseil d’administration tient au siège social de l’association un registre des membres, qui reprend les
nom, prénom et domicile de ceux-ci.
  
Ce registre ne peut être déplacé.
  
Le conseil d’administration porte dans le registre toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion
dans les huit jours où il en aura connaissance.
  
Ce registre peut être consulté par chaque membre, sans avoir à justifier d’un quelconque intérêt.
  
Le conseil d’administration peut organiser, à destination exclusive des membres, un accès permanent au
registre des membres à distance par un service de communication permettant son accessibilité et son intégrité.
  
Si un membre souhaite néanmoins consulter l’original du registre, il lui en sera donné accès au siège social
dans les quinze jours d’une demande écrite adressée au président du conseil d’administration.
  
2.4.   Les membres sont astreints au paiement d’une cotisation dont le montant est fixé annuellement par
l’assemblée générale et dont le maximum ne peut pas dépasser 500,00 €.
  
Son paiement peut faire l’objet d’un fractionnement mais doit être réalisé dans le décours de l’année civile.
  
2.5.   Tout membre peut se retirer de l’association à tout moment en adressant une démission écrite au
président du conseil d’administration.
  
Cette démission ne peut pas être refusée et prend en règle effet quinze jours après la réception de sa
notification.
  
Cependant, le membre démissionnaire peut demander que sa démission prenne effet à telle date qu’il indique
ou sous la condition de la réalisation d’un événement futur et incertain dont il indiquera la teneur dans sa lettre
de démission.
  
Le conseil d’administration prend acte des démissions simples et à terme. Dans ce dernier cas, la démission
prend effet à la date de la réalisation du terme.
  
L’assemblée générale statue sur les démissions conditionnelles.
  
Si une démission conditionnelle est refusée, le membre concerné peut adresser une demande de démission
simple ou à terme, qui doit lui être accordée conformément aux dispositions du présent article.
  
Si la démission conditionnelle est acceptée, le conseil d’administration prend acte de la démission dès qu’il
sera informé de la réalisation éventuelle de la condition.
  
2.6.   Est réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas sa cotisation pour autant que les conditions
suivantes soient respectées :
  
Le président du conseil d’administration adressera au membre en défaut de cotisation au moins deux rappels
par recommandé, par courrier électronique ou par tout autre moyen écrit de communication qui en assure
l’accessibilité et l’intégrité et qui permet de s’assurer de la date de son envoi.
  
A défaut de régularisation ou de réponse dans le délai laissé par le président du conseil d’administration et qui
ne peut pas être inférieur à deux mois à compter du lendemain de la date d’envoi du premier rappel, le conseil
d’administration prendra acte de la démission.
  
Si le membre en défaut fait valoir dans le délai visé ci-avant une cause de justification tenant à des difficultés
personnelles justifiant d’une mesure d’humanité, l’assemblée générale statue sur la démission.
  
2.7.   L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect du
quorum et de la majorité requise pour la modification des statuts.
  
L'exclusion du membre concerné doit être indiquée explicitement dans la convocation.
  
Le membre concerné doit être convoqué pour être entendu par l’assemblée générale.
  
S’il ne se présente pas à la convocation, l’assemblée générale statue.
  
2.8.   La démission ou l’exclusion entraîne, pour le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que pour ses ayants-
droits, renonciation à tout droit sur tout ou partie de l’avoir social. Elle ne peut en aucun cas entraîner le droit à
la récupération des cotisations payées ou des libéralités faites en considération de l’appartenance du membre
démissionnaire ou exclu à l’association, ou à l’indemnisation du travail bénévole réalisé dans le cadre du
fonctionnement de l’association pendant le temps de son adhésion.
  
 
  
III. L’organe d’administration de l’association
  
 
  
3.1.   L’association est administrée par un conseil d’administration d’au moins cinq membres élus par
l’assemblée générale en son sein.
  
Leur mandat est exercé gratuitement.
  
L’assemblée générale fixe la durée du mandat, qui ne peut être inférieure à un an, ni supérieure à trois ans.
  
Les administrateurs sont toujours révocables par l’assemblée générale, collectivement ou individuellement.
  
En cas de vacance individuelle, l’assemblée générale élit un administrateur qui termine le mandat de son
prédécesseur.
  
Le mandat d’un administrateur démissionnaire ou révoqué est prolongé tacitement jusqu’à son remplacement.
Il exerce sa fonction avec une prudence particulière pendant toute la durée de cette prolongation tacite, et rend
compte à l’assemblée générale à l’issue de cette période des actes réalisés pendant celle-ci.
  
3.2.   Les membres du conseil d’administration sont rééligibles.
  
3.3.   Le conseil d’administration peut élire en son sein un bureau exécutif constitué du président, du secrétaire
et du trésorier.
  
Le bureau exécutif est chargé de la gestion courante entre deux réunions du conseil d’administration.
  
3.4.   Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou, en cas
d’empêchement, de l’administrateur le plus ancien membre de l’association, président non compris. A égalité
d’ancienneté, il s’agira de l’administrateur le plus âgé.
  
Le conseil d’administration se réunit en tout cas sur demande écrite de trois administrateurs.
  
La convocation, contenant l’ordre du jour et la nature des votes à intervenir, est adressée par pli ordinaire, par
courrier électronique ou par tout autre moyen écrit de communication qui en assure l’accessibilité et l’intégrité,
huit jours au moins avant la date de la réunion.
  
Le conseil d’administration ne peut décider que si la majorité de ses membres est présente. Il décide à la
majorité des membres présents. En cas de parité, la voix du président départage le vote. En l’absence du
président, la voix prépondérante est celle de l’administrateur le plus ancien membre de l’association, président
non compris. A égalité d’ancienneté, il s’agira de l’administrateur le plus âgé.
  
Cependant, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par procédure écrite si les
administrateurs marquent leur accord unanime, explicite et par écrit sur la proposition qui leur est soumise. 
  
Le vote par procuration est dans tous les cas interdit.
  
3.5.   Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence et à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision.
  
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion du conseil d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au conseil
d’administration de déléguer cette décision.
  
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations du conseil
d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si c’est la
majorité des administrateurs présents qui a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale.
  
En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par l’assemblée générale, le conseil d'administration peut
les exécuter.
  
3.6.   Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour faire les actes d’administration et
de disposition qui intéressent l’association.
  
Il a dans sa compétence tous les actes que la loi ou les présents statuts ne réservent pas à l’assemblée
générale.
  
Il décide seul de tous les actes et opérations, s’ils rentrent dans le but social défini par les présents statuts.
  
Il décide seul de toute forme d’aide, récupérable ou non, qu’il octroiera au nom de l’association. Il en fait
cependant rapport à l’assemblée générale ordinaire la plus proche. Si l’aide concerne un membre
de l’association, il ne peut être contraint d’indiquer le nom du bénéficiaire, ni les conditions ou modalités
éventuelles de remboursement par son bénéficiaire, sauf s’il s’agit d’un membre du conseil d’administration, ou
que le conseil d’administration a connaissance d’un conflit d’intérêts au sens de l’article 3.5 des présents
statuts.
  
3.7.   Le conseil d’administration, soit par lui-même, soit par délégation donnée au bureau exécutif, nomme et
révoque tous les agents, employés, et membres du personnel de l’association dont il fixe les attributions et
rémunérations.
  
3.8.   Les actes de gestion journalière sont signés par le président ou par tout membre du bureau exécutif
désigné à cet effet.
  
Les actes qui excèdent la gestion journalière sont signés par le président et un administrateur, qui n’ont pas à
justifier de leur pouvoir à l’égard des tiers.
  
Les actes de gestion journalière et les actes qui excèdent la gestion journalière font l’objet d’un rapport au plus
prochain conseil d’administration. Ils sont consignés dans le registre des délibérations.
  
3.9.   Les actions en justice, tant en demandant qu’en défendant, sont soutenues par le conseil d’administration
représenté par le président et un autre administrateur ou, en cas d’empêchement ou de conflit d’intérêts, par
deux administrateurs.
  
Sauf demande du juge, l’association privilégie la comparution par avocat.
  
Le conseil d’administration veille, tant en demandant qu’en défendant, à privilégier lorsque c’est opportun et
possible les modes alternatifs de règlement des conflits, en ce compris la conciliation et la médiation. Il agit et
défend avec modération, en n’oubliant jamais qu’il est comptable vis-à-vis de la justice et de son ou ses
adversaires de la crédibilité des idéaux que l’association s’est donnés.
  
 
  
IV. L’assemblée générale
  
 
  
4.1.   Une assemblée générale ordinaire doit être convoquée par le conseil d’administration au moins une fois
par an au cours du premier trimestre de l’année civile et, au plus tard, le dernier jeudi du mois de mars.
  
Elle se réunit au siège de l’association, ou en tout autre lieu approprié.
  
La convocation est adressée aux membres par pli ordinaire, par courrier électronique ou par tout autre moyen
écrit de communication qui en assure l’accessibilité et l’intégrité au moins huit jours avant la date de la réunion.
  
L’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire contient au moins les points suivants :
  
- l’approbation des comptes de l’année civile écoulée ;
  
- la décharge des administrateurs ;
  
- la fixation de la cotisation annuelle ;
  
- l’approbation du budget pour le nouvel exercice.
  
Les comptes et le projet de budget sont dans tous les cas joints à la convocation ou mis à la disposition des
membres par un service de communication permettant leur accessibilité et leur intégrité. Dans ce cas, la
convocation précise explicitement les modalités d’accès aux documents, et les procédures utiles à la
consultation.
  
4.2.   Une assemblée générale extraordinaire peut se réunir à tout moment sur décision du conseil
d’administration ou sur demande écrite d’au moins un cinquième des membres adressée au président du
conseil d’administration.
  
Elle est convoquée et se déroule selon les modalités prévues pour l’assemblée générale ordinaire, étant
précisé que la convocation contenant l’ordre du jour fixé doit être envoyée dans les vingt-et-un jours de la
demande de convocation et que l’assemblée générale doit se réunir au plus tard le quarantième jour suivant
cette dernière date.
  
4.3.   Sont de la compétence exclusive de l’assemblée générale :
  
- la modification des statuts ;
  
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
  
- la décharge des administrateurs ;
  
- l’approbation du budget et des comptes ;
  
- la dissolution de l’association, et l’affectation de son actif net éventuel après liquidation ;
  
- l’admission et l’exclusion d’un membre ;
  
- la transformation de la forme juridique de l’association ;
  
- la réalisation ou l’acceptation d’un apport d'une universalité à titre gratuit;
  
- tous les actes qui lui sont réservés par la loi ou par des dispositions particulières des présents statuts.
  
Ce qui n’est pas attribué par la loi ou par les présents statuts à l’assemblée générale relève de la compétence
résiduaire du conseil d’administration.
  
4.4.   L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par un
administrateur désigné par le conseil d’administration.
  
Le secrétariat de l’assemblée générale est assuré par le secrétaire du conseil d’administration.
  
4.5.   L’assemblée générale est composée de tous les membres. Chacun y dispose d’une voix.
  
Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.
  
Sauf disposition contraire, elle statue à la majorité des membres présents ou représentés.
  
 
  
V. Le registre des délibérations
  
 
  
5.1.   Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre de l’ensemble des délibérations de
l’assemblée générale et du conseil d’administration.
  
Ce registre ne peut pas être déplacé.
  
Il peut être consulté par chaque membre, sans avoir à justifier d’un quelconque intérêt.
  
Le conseil d’administration peut organiser, à destination exclusive des membres, un accès permanent au
registre des délibérations à distance par un service de communication permettant son accessibilité et son
intégrité.
  
Si un membre souhaite néanmoins consulter l’original des registres, il lui en sera donné accès dans les quinze
jours d’une demande écrite adressée au président du conseil d’administration.
  
5.2.   Lorsque l’association doit fournir la preuve de l’existence et du contenu d’une délibération dans le cadre
d’une procédure administrative, fiscale ou judiciaire, il peut en produire un extrait, qui sera authentifié par
la signature du secrétaire et d’un autre administrateur.
  
 
  
VI. Modification des statuts
  
 
  
6.1     L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés.
  
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation est envoyée et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
  
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours qui suivent la première assemblée.
  
Aucune modification n'est admise si elle n’a réuni au moins les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur et au dénominateur.
  
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre-cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
  
 
  
VII. Liquidation
  
 
  
7.1.   L’assemblée générale peut décider de la liquidation volontaire de l’association et de la destination de
l’actif net éventuel résultant de la liquidation à la majorité et selon la procédure visée pour la modification de
l’objet ou du but de l’association.
  
L’association générale décide également du nom du liquidateur ou des membres du collège des liquidateurs
chargé de réaliser les actifs et de désintéresser les créanciers, conformément à la loi.
  
Que la liquidation soit volontaire ou judiciaire, l’actif net éventuel devra être affecté à une association sans but
lucratif dont l’objet se rapproche le plus possible du but que l’association s’est donné et qui agit dans le cadre
des principes humanistes et philosophiques résumés à l’article 1.3 des présents statuts.
  
 
  
L’assemblée générale décide d'élire les membres suivants en qualité d’administrateurs :
  
BERRENDORF Jean-Paul, Avenue Edouard Cordonnier, 268 à B - 4800 VERVIERS, né à Verviers, le
20.11.64, NN 64.11.20-347.86,
  
BONY Renaud, Rue de Joie, 29 à B - 4000 LIEGE, né à Rocourt, le 09.07.66, NN 66.07.09-095.03,
  
MIGNONSIN Olivier, Rue Pierre Henvard 70 bte 11 à B. – 4053 EMBOURG, né à Liège, le 18.01.68, NN
68.01.18-063.56,
  
MONSEUR Henri, Rue Fine Pierre,32 à B - 4122 PLAINEVAUX, né à Saive, le 18.01.46, NN 46.01.18-291.45,
  
THIRION Alain, Rue des Ecoles, 2, à B - 4610 BELLAIRE, né à Seraing, le 23.06.55, NN 55.06.23-279.34,
  
à l’unanimité des voix des membres présents,qui accepte(nt) ce mandat.
      
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : renaud.bony@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Renaud Bony
Rue de Joie 29, 4000 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean-Paul Berrendorf
Avenue Edouard Cordonnier 268, 4800 Verviers
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Olivier Mignonsin
Rue Pierre Henvard 70 0011, 4053 Chaudfontaine
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Henri Monseur
Rue Fine Pierre(PLX) 32, 4122 Neupré
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Alain Thirion
Rue des Ecoles 2, 4610 Beyne-Heusay