N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HOLI-PET
(en abrégé) : ASBL
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Gaston Gailliez(VSC) 13
Estinnes (Vellereille-le-Sec)
7120
HOLI PET asbl
Rue Gaston Gailliez 13 à 7220 Vellereille-le-Sec
Arrondissement de La Louvière
OBJET : Constitution de l'asbl
Les soussigné(e)s :
Madame Valériane Munoz
Domicilé(e) Rue de la Chaussée 41A à 6230 Pont-à-Celles
Né(e) à Charleroi le 5 août 1978
NISS : 78.08.05-130.56
Madame Nathalie Renoirt
Domicilié(e) Rue Gaston Gailliez 13 à 7220 Vellereille-le-Sec / Estinnes
Né(e) à Mons le 20 février 1967
NISS : 67.02.20-11824
Monsieur David Stinuit
Domicilié(e) Avenue de l'Araucaria 100 à 1020 Laeken (Bruxelles)
Né(e) à Schaerbeek (Bruxelles) le 29 mai 1969
NISS : 69.05.29-00329
TITRE 1 - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUT, OBJET ET DURÉE
1019983605
Article 1 - Dénomination et mentions
Les soussignés ont décidé de créer l'association sans but lucratif dénommée : « Holi Pet
Tous les actes, factures, bons de commande, annonces, publications, lettres, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
La dénomination de la personne morale en entier ou en abrégé, sa forme légale en entier ou en abrégé, son
numéro d'entreprise, son numéro de compte bancaire en Belgique, son adresse courriel et site intemet et le cas
échéant l'indication qu'elle est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2- Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne à l'adresse suivante : Rue Gaston Gailliez 13 à
7220 Vellereille-le-Sec / Estinnes.
Article 3- But social et objet
S 1 L'association a pour buts :
 de défendre la cause des animaux dans le cadre de la protection des animaux et ce, auprès des
administrations, du monde politique, des médias, du grand public et du secteur et de faire évoluer la législation
afin de lutter plus efficacement contre toutes formes d'exploitation des animaux.
 d'organiser des activités, telles par exemple, le lobbying, les manifestations, les pétitions, les stands,
l'organisation d'événements, la communication directe et via les médias, sans que cette liste soit limitative.
 d'aider les associations de protection animale et refuges ainsi qu'aux animaux de particuliers, quelle qu'en soit
la manière.
 de développer, en collaboration avec toutes professions actives dans les soins animaliers, quelle qu'en soit
l'activité, une approche « holistique » et intégrative, par des moyens naturels et d'en informer le grand public.
 d'aider à protéger les ressources environnementales et l'écologie par tous les moyens..
S 2 Elle peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration
et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts et dont l'activité
contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
S 3 L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d'institutions et personnes
morales ou privées. Les fonds, marchandises et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social. Article 4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2- MEMBRES
Article 5- Conditions d'admission des membres effectifs et adhérents
L'association est composée de membres effectifs, appelés ci-après « membres ». Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Peuvent être admises en qualité de membres effectifs des personnes morales constituées sous la forme
juridique d'association sans but lucratif au sens de la Loi du 27 juin 1921 et représentées valablement par une
personne physique ou des personnes physiques, qui par leur activité spécifique ou groupement qu'elles
représentent concourent directement ou indirectement à la réalisation du et des buts de l'association.
L'organe d'administration fixe les critères d'admission et les modalités de candidature. Leur nombre est illimité
mais ne peut être inférieur à quatre, étant ici précisé que le nombre minimum de membres sera au moins
supérieur d'une unité au nombre des administrateurs.
L'association sans but lucratif ou la personne physique répondant aux critères définis par le Conseil
d'Administration qui désire être membre effectif de l'association, doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration. Les membres effectifs sont admis souverainement par l'organe d'administration à la majorité
des deux tiers.
L'organe d'administration ne doit justifier aucune décision en matière d'admission ou de refus d'admission.
L'association ou la personne physique admise en tant que membre observera les statuts et le règlement d'ordre
intérieur.
L'association comporte également des membres adhérents dont les conditions d'adhésion annuelles sont fixées
par l'organe d'administration mais ne jouissent pas des droits accordés par la loi et les présents statuts aux
membres effectifs.
Article 6- Démission et révocation des membres effectifs
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-
Le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ; en cas de nonpaiement des cotisations qui
incombent à un membre, le conseil d'administration lui envoie un rappel par lettre recommandée. Si dans les
deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre qui n'a pas payé ses cotisations, l'organe
d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office et notifiera sa décision par écrit au membre
par lettre ordinaire. La décision de l'organe d'administration est irrévocable ;
-
Le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 5 ;
-
Le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
'- Le membre qui ne respecte pas les statuts ou le règlement d'ordre intérieur, la charte éthique ou porte
atteinte par ses agissements à la réputation et aux intérêts de l'association. La qualité de membre se perd
automatiquement par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite de l'association.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par rassemblée
générale, au scrutin secret, à la majorité des deux-tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s'il le désire. L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'organe
d'administration statuant à la majorité simple.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui ont porté gravement atteinte aux intérêts, à la réputation de l'association ou des membres qui la composent,
ou qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois ou au règlement d'ordre intérieur.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni
le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui
seraient éventuellement en leur possession et ce, dans un délai de quinze jours de la perte de la qualité de
membre.
 6
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui ont porté gravement atteinte aux intérêts, à la réputation de l'association ou des membres qui la composent,
ou qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, à la charte éthique, aux lois ou au règlement
d'ordre intérieur.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni
le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui
seraient éventuellement en leur possession et ce, dans un délai de quinze jours de la perte de la qualité de
membre.
Article 7 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms, NISS et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
la dénomination sociale, la forme juridique, le numéro d'entreprise et l'adresse du siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tout membre peut consulter le registre des membres et les documents relatifs à l'administration de l'association
au siège social de l'association, après demande écrite et motivée préalable adressée à l'organe d'administration
de l'association, mais sans déplacement des documents. Les parties conviennent d'une date de consultation
des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande. Toutefois,
le droit de consultation des documents et pièces énumérées à l'alinéa 1er, à l'exception de la consultation du
registre des membres et des procèsverbaux de l'assemblée générale, n'est pas accordé aux membres si
l'association a nommé un commissaire. Dans cette hypothèse, le membre doit s'adresser directement au
commissaire pour obtenir les informations qu'il désire.
L'organe d'administration peut décemer tous titres honorifiques à toutes personnes, physiques ou morales,
membres ou non, qui ont acquis des mérites exceptionnels dans la défense des idéaux de l'association ou qui
lui ont rendu des services éminents. Ils recevront la qualité de membre d'honneur.
Article 8— Responsabilité des membres effectifs
Les membres effectifs ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 9— Cotisation des membres effectifs
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé chaque année par l'organe d'administration
sans pouvoir être supérieur à mille euros pour les membres effectifs.
Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents est fixée chaque année par l'organe
d'administration.
             TITRE 3 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE                       
Article 10 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le(la)
président(e) de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci par le(la) vice-président(e) ou à
défaut, par un(e) administrateur(trice) désigné(e) à cet effet par le conseil d'administration.
Article 11 — Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-
La modification des statuts
-
L'approbation des comptes annuels, du budget et la décharge à octroyer aux administrateurs(trices) ainsi que,
le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs(trices)
-
La nomination et la révocation des administrateurs(trices), le(la) ou les commissaires, le(la) ou les
vérificateurs(trices) aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs(trices
-
La fixation de la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération leur est attribuée
-
Cexclusion des membres effectifs
-
La dissolution volontaire de l'association
-
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée - Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité - Tous les
cas où les statuts l'exigent.
Article 12— Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre de l'année
civile qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le(la) président€ ou à défaut par un(e) administrateur(trice), adressé 15 jours au moins
avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les
documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par. un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 8 jours à l'avance. L'assemblée ne peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité des deux tiers des
membres effectifs présents ou représentés estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais
le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de !'association et
de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative
entreprise sociale agréée.
Article 13 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit dlassister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif porteur d'une procuration écrite dûment signée par le ou les représentants légaux de ladite association.
Chaque membre ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Sur invitation, toute personne pouvant apporter leur concours ou leurs compétences pourront assister à
l'assemblée générale.
Leur présence devra être soumise avant l'assemblée à l'approbation des membres de l'association.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si une majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs, qui seules ont voix délibérative,
ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacune disposant d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Par
contre, quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la
dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les
abstentions sont assimilées à des votes négatifs. Le vote se fait à mainlevée ou par appel nominal, mais il se
fait au scrutin secret sur les questions de personnes. En cas de parité de voix, celle du(de la) président(e) ou
de l'administrateur(trice) qui le(la) remplace est prépondérante.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou
représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Article 14- Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou
Aucune modification ne peut être adoptée si elle ne récolte pas la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue
desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Lorsque l'assemblée
générale statue sur des modifications statuaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités.
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
annexes du moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921.
Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée
à représenter l'association ou d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un(e) commissaire.
Article 15- Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée.
Llassemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation
de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l'association, un apport
à titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
Article 16- Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procèsverbaux, signés par les
représentants(tantes) généraux(rales) de l'association. Ce registre est conservé au siège social où les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le(la) président(e).
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs(trices),
des délégué(e)s à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
Les procès-verbaux sont rédigés par le(la) secrétaire général(e). En cas d'empêchement de ce(cette)
demier(nière), les procès-verbaux peuvent être rédigés par un(e) autre administrateur(trice) ou toute personne
désignée à cet effet par le conseil d'administration après avoir reçu l'approbation de l'assemblée. Ils sont signés
par le(la) président(e) et/ou le(la) secrétaire général(e) et conservés dans un registre au siège social de
l'association.
TITRE 4 - ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 17 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins et de six
membres au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. Les salariés
de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais un ou plusieurs peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative.
Ce sont ces personnes physiques qui présentent leur candidature à cette nomination, laquelle sera soumise à
l'approbation de l'assemblée générale. Les nominations sont faites à la majorité absolue des voix des
personnes présentes ou représentées.
Le mandat d'administrateur(trice), en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que celle-ci doive se
justifier, est de 5 ans. Il se termine à la cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné
comme administrateur. L'administrateur(trice) sortant est rééligible.
L'administrateur(trice) sera réputé(e) démissionnaire s'il(si elle) perd sa qualité de membre de l'association.
Les administrateurs(trices) exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur(trice) délégué(e) peut
être rémunérée. Les administrateurs(trices) ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 18- Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de cinq ans. En cas de renouvellement de mandat, les administrateurs(trices)
sortant(e)s sont rééligibles. Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe
d'administration à la fin du mandat des administrateurs(trices), ceux(celles)-ci restent en fonction en attendant
une décision de l'assemblée générale.
Article 19— Démission
Tout administrateur(trice) qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Tout administrateur(trice) est révocable en tout temps par décision de rassemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de
l'administrateur(trice) révoqué€. En cas de vacance du mandat d'un ou plusieurs administrateurs(trices), les
membres restants continuent à former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil
était complet.
Article 20— Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. L'organe
d'administration peut désigner parmi ses membres un(e) président(e), éventuellement un(e) vice-président(e),
un(e) trésorier(rière) et un(e) secrétaire(e). Un(e) même administrateur(trice) peut être nommé€ à plusieurs
fonctions. Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le(la) président(e) ou
l'administrateur(trice) désigné(e) à cet effet. La fonction de président(e) implique que celui(celle)-ci assure le
respect du principe de collégialité dans le fonctionnement du conseil et qu'il(elle) veille à ce que les décisions
prises soient conformes à la loi, aux dispositions statutaires et à la volonté de l'assemblée générale.
La convocation aux réunions de l'organe d'administration doit contenir l'ordre du jour, est envoyée par mail, par
courriel ou par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins huit jours avant la
date fixée pour la réassociation du conseil.
Exceptionnellement, ce délai pour la convocation pourra être réduit si une décision urgente doit être prise par
l'organe d'administration. Cette décision devra cependant être ratifiée au prochain conseil si un(e)
administrateur(trice) en fait la demande estimant qu'il(elle) n'a pas eu de ce fait la possibilité d'être présent(e)
ou représenté(e). Les réassociations se font soit au siège social, soit à tout autre endroit indiqué dans la
convocation. L'organe d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents ou représentés marquent leur accord.
Article 21 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation du(de la) président€ chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande d'un(e) administrateur(trice), et au moins une fois l'an.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs(trices) sont présent(e)s ou représenté(e)s. Chaque
administrateur(trice) dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. En cas de parité des voix, celle du(de la) président€ ou de l'administrateur(trice) qui le remplace est
prépondérante. Un(e) administrateur(trice) peut se faire représenter par un(e) autre administrateur(trice), sans
que celui(celle)-ci ne puisse être porteur(teuse) de plus d'une procuration écrite et signée.
L'organe d'administration peut inviter des tiers qui pourront apporter leur assistance par leurs conseils ou leurs
compétences dans le cadre des activités de l'association. Ceux-ci auront voix consultatives mais non
délibératives.
En cas de vacance d'un(e) ou de plusieurs administrateurs(trices) à trois réunions, l'organe d'administration
peut décider, quel que soit le nombre des administrateurs(trices) présent(e)s et représenté(e)s, de convoquer
l'assemblée générale pour révoquer les administrateurs(trices) défaillant(e)s et pourvoir à leur remplacement.
Article 22 - Conflits d'intérêt                                                                        
Un(e) administrateur(trice) qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé ou non à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs(trices)
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur(trice) ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateurs(trices) présent(e)s ou représenté€s a un conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de
l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 23 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le(la)
président(e) et les administrateurs(trices) qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, mais sans déplacement du registre.
Le(la) secrétaire général(e) est notamment chargé€ de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation
des documents. ll(Elle) procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921
au greffe du tribunal compétent. Le(la) trésorier(rière) est notamment chargé(e) de la tenue des comptes, de la
déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et autres taxes, ainsi que du
dépôt des comptes au greffe du Tribunal compétent ou à la Banque Nationale de Belgique. En cas
d'empêchement temporaire du(de la) président(e), du(de la) secrétaire général€ ou du(de la) trésorier(rière), le
conseil d'administration peut désigner un(e) administrateur(trice) pour les remplacer à titre intérimaire.
Article 24— Pouvoirs
Sans que la création d'un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière n'altère les
pouvoirs du conseil d'administration, l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les
administrateurs(trices) agissants, sauf délégation spéciale, en collège.
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de Itassociation.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
L'organe d'administration peut déléguer des pouvoirs à un(e) ou plusieurs administrateurs(trices), à des
membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent
être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un(e) administrateur(trice) met fin à tout
pouvoir délégué par le conseil d'administration.
Article 25- Gestion joumalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils
agissent individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
L'organe d'administration peut, à tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré et
charger une autre personne de la gestion journalière de l'association.
La durée du mandat du(de la) délégué(e) à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d'administration et est de maximum cinq ans. Quand le(la) délégué€ à la gestion journalière exerce
également la fonction d'administrateur(trice), la fin du mandat d'administrateur(trice) entraîne automatiquement
la fin du mandat de délégué(e) à la gestion journalière.
Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué(e) à la gestion
journalière, il doit prendre une nouvelle décision. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il
doive se justifier, mettre fin à la fonction.
Article 26- Représentation générale de l'association
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice soit par
le(la) président(e), le(la) vice-président(e) ou le(la) secrétaire général(e) agissant individuellement, soit par deux
administrateurs(trice) agissant conjointement, qui, en
tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du
conseil d'administration. Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables
aux tiers même si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit dans le chef du tiers, une
mauvaise foi caractérisée
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum
cinq ans. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd
sa qualité d'administrateur(trice). Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier,
mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux(ciales) et ce, dans les limites
données à leurs mandats
L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le(la) délégué(e)
à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable
Article 27 — Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
administrateurs(trices), des personnes déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs
nom, prénoms, domicile, NISS et date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social. Tous les actes sont
déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au
moniteur belge.
Article 28- Responsabilité des administrateurs(trices)
Les administrateurs(trices) ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils(Elles) ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils(Elles) exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE 5 RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 29 — Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l'organe d'administration.
La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut
être obtenu sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration.
Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'organe
d'administration.
Si un tel règlement est adopté, tous les membres effectifs en seront avisés et une acceptation demandée de
leur part. Une charte éthique sera adoptée et tous les membres sont tenus de la signer lors de leur affiliation et
de la respecter.
Cette charte éthique est disponible au siège de l'association. Elle peut être obtenue sur simple demande écrite
adressée à l'organe d'administration.
Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'organe
d'administration.
Si une modification de la charte éthique est décidée, tous les membres effectifs en seront avisés et une
acceptation demandée de leur part.
Tout membre effectif refusant l'éventuel règlement intérieur ou la charte éthique sera exclu d'office lors de
l'assemblée générale suivante.
TITRE 6 - COMPTES ET BUDGETS
Article 30 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Exceptionnellement, le premier exercice commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2025. L'organe
d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des
sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code
de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l'année suivante et les
soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Le budget présente les produits et les charges de l'exercice social suivant et les comptes sont déposés
conformément à la loi.
Les ressources de l'association se composent des cotisations des membres, du revenu de l'avoir social, des
dons et legs, des produits des ventes, activités et festivités organisées au nom de l'association.
Dans le cas où Itassociation est légalement tenue de désigner un réviseur d'entreprises, le(la) ou les
commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'institut des réviseurs d'entreprises, sont
nommé(e)s par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de
leur mandat est de trois ans. Les commissaires ne peuvent être révoqué(e)s en cours de mandat que par
décision de l'assemblée générale prise à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés et
pour juste motif. Sil existe un conseil d'entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme. Si
l'association n'est pas légalement tenue à cette désignation de commissaire, l'assemblée générale peut
néanmoins confier le contrôle des comptes à un(e) ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs
vérificateurs(trices) aux comptes, membres ou non de l'association.
TITRE 7 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 31 — Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut' prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un(e) ou plusieurs liquidateurs(trices), détermine leurs pouvoirs et
leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
fins désintéressées.
Article 32 -Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - DISPOSITIONS FINALES
Article 33 - Application du code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui conceme la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Article 34 Nominations
Sont nommés pour une première période de cinq ans à dater de ce jour :
Madame Valériane Munoz, Président(e) et Administrateur(trice) délégué(e)
   Madame Nathalie Renoirt, Trésorier(rière) et Administrateur(trice)                 
Monsieur David Stinuit, Secrétaire et Administrateur(trice)
               David 
Déposé par Renoirt Nathalie, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : holi-pet@outlook.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nathalie Renoirt
Rue Gaston Gailliez(VSC) 13, 7120 Estinnes
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
David Stinuit
Avenue de l'Araucaria 100, 1020 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Valériane Munoz Moles
Rue Chaussée(PAC) 41 A000, 6230 Pont-à-celles