Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
C.A.L. Construct
Drève Richelle 161 J
1410 Waterloo
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par Maître Bénédicte COLLARD, Notaire de résidence à Fontaine-l'Evêque,
exerçant sa fonction dans la société civile sous forme de S.P.R.L. « Emmanuel LAMBIN & Bénédicte
COLLARD, Notaires Associés », dont le siège est à 6140 Fontaine-l’Evêque, rue de Forchies, 8, le
15 novembre 2017 :
 
1. FONDATEURS
1) Monsieur LATRAGNA Calogero, né à Lobbes le 19 mai 1961 , époux de Madame PHILIPPE
Patricia, domicilié à Binche, section de Buvrinnes, rue du Longfaulx, 107.
 
2) Madame PHILIPPE Patricia Onésime Lucienne Ghislaine, née à Lobbes le 16 janvier 1966 ,
épouse de Monsieur LATRAGNA Calogero, domiciliée à Binche, section de Buvrinnes, rue du
Longfaulx, 107.
 
2. FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée C.A.L. Construct.
 
3. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1410 Waterloo, drève Richelle, 161 J.
 
4. OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- toutes les activités d’une entreprise générale de construction de bâtiments, notamment la
réalisation du gros-œuvre, la démolition de constructions, la maçonnerie, la mise sous toit, le
recouvrement de corniches, le terrassement, les travaux de drainage, le carrelage (y compris marbre
et pierre naturelle), le zingage, le plafonnage, le revêtement des sols et des murs, le chauffage, la
pose de chape, de béton, le vitrage, etc. ;
- toutes les activités liées à l’entreprise de menuiserie extérieure et intérieure au sens le plus large.
La société a en outre pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, toutes
opérations de gestion de son patrimoine immobilier, telles que notamment, l'achat, la vente,
l'échange, la  location, la promotion, la construction, la restauration etc. d'immeubles bâtis ou non.
Elle pourra également, dans le cadre de la gestion de ce patrimoine, mettre à disposition de ses
gérants ou de ses associés, à titre gratuit ou moyennant payement d’un loyer, tout ou partie
d’immeuble dont elle serait propriétaire ou locataire principal.
La société peut accomplir tous actes nécessaires à la réalisation de son objet social.
Elle pourra faire, de façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations mobilières et
immobilières, financières, industrielles et commerciales pouvant se rattacher directement ou
0684720030
Volet B
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises dans
lesquelles elle possède une participation, ou plus généralement, des intérêts.
La société peut être outre administrateur ou gérant, liquidateur.
 
5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros, et est
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
souscrites en numéraire :
- par Monsieur  Calogero LATRAGNA à concurrence de NEUF MILLE TROIS CENTS (9.300) euros
et il lui est attribué nonante-trois (93) parts sociales libérées à concurrence de TROIS MILLE CENT
(3.100) euros (SIX MILLE DEUX CENTS (6.200) encore à libérer) ;
- par Madame Patricia PHILIPPE à concurrence de NEUF MILLE TROIS CENTS (9.300) euros et il
lui est attribué nonante-trois (93) parts sociales libérées à concurrence de TROIS MILLE CENT
(3.100) euros (SIX MILLE DEUX CENTS (6.200) encore à libérer).
Le montant libéré des parts souscrites a été déposé au crédit du compte numéro BE04 6451 0246
0731 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque J. Van Breda & C°.
Le Notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a, par
conséquent et dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS
(6.200) euros.
 
6. GERANCE
ARTICLE 11. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les
statuts, soit par l'assemblée générale.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent conformément aux dispositions
légales.
La durée de la fonction de gérant n'est pas limitée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
ARTICLE 12. POUVOIRS
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
ARTICLE 13. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant, ainsi que dans tous les actes où intervient un officier ministériel ou un fonctionnaire
public.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
7. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le 20 décembre à dix-huit heures au siège
social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se
tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire ou émettre leur vote par
correspondance.
 
8. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er juillet de chaque année et finit le 30 juin de l’année suivante.
 
9. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins destinés à la formation du fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital
Volet B
social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de
prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de
lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales.
 
10. BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de tous les frais, dettes et charges, l'actif net sera affecté au remboursement des
parts à concurrence de leur libération.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent,
chaque part conférant un droit égal.
 
11. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés réunis en assemblée générale ont ensuite pris les décisions suivantes :
 
1) PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de
commerce du Brabant Wallon pour se terminer le 30 juin 2018.
 
2) PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en 2018.
 
3) NOMINATION DE GERANT
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux. Sont appelés à ces fonctions Monsieur
Calogero LATRAGNA et Madame Patricia PHILIPPE ici présents et qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société conformément aux
statuts. Leur mandat est gratuit sauf décision contraire d’assemblée générale.
 
4) COMMISSAIRES
L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.
 
5) REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2017 par Monsieur Calogero LATRAGNA et/ou Madame Patricia PHILIPPE au
nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts
Les opérations accomplies par Monsieur Calogero LATRAGNA et/ou Madame Patricia PHILIPPE et
prises pour compte de la société en formation, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la condition de la réalisation desdits engagements et du dépôt
de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
Pour extrait analytique conforme avant enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge.
Déposé en même temps: expédition de l’acte.
 
(SIGNE) Bénédicte COLLARD, Notaire.