N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CALAS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de La Hulpe 150
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte dressé par Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 20 décembre 2024, ce
qui suit:
xxxxx
ONT COMPARU :
            1.         Monsieur CARAKÉHIAN Yves.
            2.         Madame LUBOMIRSKI Julia.
            3.         Monsieur CARAKÉHIAN Edouard.
            4.         Madame CARAKÉHIAN Constance.
            5.         Monsieur CARAKÉHIAN Guillaume.
            Ci-après dénommés « les comparants » ou « les fondateurs ».
Tous les comparants ont la qualité de fondateur.
            I. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société à
responsabilité limitée.
Elle a pour dénomination CALAS.
Le siège de la société est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de La Hulpe 150.
Les capitaux propres de départ de la société s’élèvent à 22.233.381,00     euros.
APPORTS EN NATURE PAR LES FONDATEURS
Les fondateurs font ensemble l’apport en nature d’un portefeuille d'une valeur de 22.233.381,00 €.
Les fondateurs sont titulaires des droits suivants sur le portefeuille apporté :
• Monsieur Yves CARAKEHIAN : 1% de l’usufruit ; 
• Madame Julia LUBOMIRSKI : 99% de l’usufruit ; 
• Madame Constance CARAKEHIAN : un tiers de la nue-propriété ;              
• Monsieur Edouard CARAKEHIAN : un tiers de la nue-propriété ;
• Monsieur Guillaume CARAKEHIAN : un tiers de la nue-propriété. 
L’apport est intégralement et sera libéré partiellement ou totalement après la constitution, à première
demande de la société.
CONDITION DE L’APPORT.
1. Cet apport est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit.
2. La société « CALAS » disposera de la pleine jouissance des biens apportés et exercera tous les
droits qui y sont attachés.
3. La société aura la propriété des biens apportés à compter du jour de la constitution. Elle remplira
toutes formalités légales à l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son profit des
éléments compris dans l'apport. La société  à responsabilité limitée « CALAS »  en aura la propriété
et la jouissance  à dater du jour de l’acte notarié.
4. La société supportera à compter du jour de la constitution tous impôts, taxes, ainsi que toutes les
charges quelconques, ordinaires et extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens
apportés et qui sont inhérents à leur propriété.
RAPPORT DES FONDATEURS ET RAPPORT DU REVISEUR D’ENTREPRISES. 
Conformément à l’article 5:7 §1, alinéa 1 du Code des sociétés et des associations,  les fondateurs
1017810013
ont exposé dans un rapport spécial l'intérêt que les apports présentent pour la société, le rapport
contenant une description de chaque apport en nature, en donnant une évaluation motivée et en
indiquant la rémunération attribuée en contrepartie. Les fondateurs communiquent ce rapport en
projet au réviseur d'entreprises qu'ils désignent.
 Conformément à l’article 5:7 §1, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations,   le réviseur
d'entreprises désigné par les fondateurs a établi un rapport dans lequel il a examiné la description
faite par les fondateurs de chaque apport en nature, l'évaluation adoptée et les modes d'évaluation
appliqués, rapport dont les conclusions sont les suivantes :
« Conformément à l'article 5:7, §1 du CSA, nous présentons nos conclusions aux fondateurs de la
société « CALAS » (ci-après dénommée « la Société ») dans le cadre de notre mission de reviseur d’
entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission du 3 décembre 2024.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Nos
responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section « Responsabilités
du Réviseur d’entreprises relatives au contrôle de la description des biens à apporter, telle que
contenue dans le rapport spécial des fondateurs.
Opinion sans réserve
Nous avons examiné la description faite par les fondateurs des biens apportés, tel qu'inclue dans le
projet de rapport des fondateurs et établi sur la base de la méthode d'évaluation retenue par celui-ci. 
Conformément à l’article 5:7, §1 CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils
figurent dans le rapport spécial des fondateurs à la date du 3 décembre 2024 et nous n’avons
aucune constatation significative à signaler concernant :
 – la description faite par les fondateurs de chaque apport en nature ;
– l’évaluation adoptée par les fondateurs ; 
– les modes d’évaluation appliqués. 
Nous concluons également :
• Que les modes d’évaluation retenus par les fondateurs pour l’apport en nature conduisent à la
valeur des apports de 22.233.381,00 € ;
• Que cette dernière correspond au moins à la valeur de l’apport disponible hors capital ;
• Que les valeurs auxquelles conduisent les modes d’évaluation de l'apport correspondent au moins
à la valeur de l'apport mentionnée dans le projet d’acte notarié.
 Conformément à l’article 3:56 de l’Arrêté Royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des
sociétés et des associations, la valeur retenue pour l’apport en nature, à savoir 22.233.381,00 €
correspond à la valeur des actifs apportés.
 La rémunération réelle consiste en 1.200 actions de la SRL « CALAS » attribuées comme suit :
• Monsieur Yves CARAKEHIAN : 12 actions en usufruit ; 
• Madame Julia LUBOMIRSKI : 1188 actions en usufruit ; 
• Madame Constance CARAKEHIAN : 400 actions en nue-propriété ;               
•Monsieur Edouard CARAKEHIAN : 400 actions en nue-propriété ;                  
• Monsieur Guillaume CARAKEHIAN : 400 actions en nue-propriété.
Le soussigné, la SRL "Michel WEBER, réviseur d'entreprises", ayant son siège à 1380 Lasne,
Chemin du Lanternier, 17, représentée par Monsieur Michel WEBER, réviseur d'entreprises, est
d'avis, au terme des travaux de contrôle réalisés, que :
1. La description de l'apport en nature répond aux exigences de clarté et d'exactitude de la norme
IRE ;
2. La méthode d'évaluation utilisée pour l'apport en nature est justifiée d'un point de vue économique
;
3. La liste des éléments à apporter, telle qu'elle figure dans le projet de rapport spécial des
fondateurs et préparée sur la base de la méthode d'évaluation retenue par les fondateurs, est, dans
tous ses aspects significatifs, établie conformément aux méthodes décrites et appliquées ci-dessus ;
4. La méthode d'évaluation retenue par les fondateurs aboutit à une valeur d'apport qui correspond
au moins à la valeur de l'apport indiquée dans le projet d'acte, de sorte que l'apport en nature n'est
pas surévalué dans tous ses aspects significatifs.
Fondement de l’opinion sans réserve
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Nos
responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section « Responsabilités
du reviseur d’entreprises relatives à l’apport en nature » de notre rapport. Nous avons respecté
toutes les règles d'éthique applicables en Belgique concernant le contrôle d’un apport en nature, y
compris celles relatives à l'indépendance.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés
pour fonder notre opinion.
No fairness opinion
Conformément à l’article 5:7, §1 du CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le
caractère approprié ou opportun de l’opération, en ce compris sur l’évaluation de la rémunération
attribuée en contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no
fairness opinion”).
Responsabilités des fondateurs relatives à l’apport en nature
Conformément à l’article 5:7, §1 du CSA, les fondateurs sont responsables d’exposer l’intérêt que l’
apport présente pour la société, de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en
nature et de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
Les fondateurs sont également responsables de la mise en œuvre du contrôle interne qu'il juge
nécessaire pour permettre la description des biens à apporter, de l'évaluation et de la rémunération
attribuée en contrepartie, afin qu'il ne comporte pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent
d’une fraude ou d’une erreur. 
Lors de la description et de l’évaluation des biens à apporter, les fondateurs sont responsables de
l'évaluation de la capacité de la société à poursuivre son activité, de la divulgation, le cas échéant,
des questions liées à la continuité d'exploitation et de l'utilisation de l'hypothèse de continuité
d'exploitation.
Responsabilités du reviseur d’entreprises relatives à l’apport en nature
Le reviseur d’entreprise est responsable d’examiner la description fournie par les fondateurs de
chaque apport en nature, d’examiner l’évaluation appliquée et les modes d’évaluation utilisés à cet
effet, d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins
à la valeur de l'apport mentionnée dans l’acte, et de mentionner la rémunération réelle attribuée en
contrepartie de l’apport. Toutefois, nous ne nous exprimons pas sur le caractère approprié ou
opportun de l’opération, en ce compris sur l’évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie
de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness opinion”).
Nos objectifs sont d'obtenir l’assurance raisonnable que les biens à apporter ne sont pas surévalués
dans tous leurs aspects significatifs en raison d'une fraude ou d'une erreur, et d'émettre un rapport
incluant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne
garantit toutefois pas qu’un contrôle réalisé conformément à la norme IRE permettra toujours de
détecter une surestimation significative lorsqu'elle existe. Des surévaluations peuvent se produire à
la suite d'une fraude ou d'une erreur et sont considérées comme importantes si l'on peut
raisonnablement s'attendre à ce qu'elles influencent, individuellement ou collectivement, les
décisions économiques prises par les utilisateurs sur la base de ce contrôle.
Dans le cadre d’un contrôle réalisé conformément à la norme IRE, nous exerçons notre jugement
professionnel et faisons preuve d’esprit critique. En outre :
Nous identifions et évaluons les risques que la description et l’évaluation des biens à apporter
comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs,
définissons et mettons en œuvre des procédures de contrôle en réponse à ces risques, et recueillons
des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection
d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie
significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les
omissions volontaires ou les fausses déclarations ;
Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables utilisées et le caractère
raisonnable des estimations comptables faites par l’organe d’administration, de même que des
informations les concernant fournies par ce dernier ;
Nous concluons quant au caractère approprié de l’application par l’organe d’administration du
principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l’
existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de
jeter un doute important sur la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Si nous
concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des
lecteurs de notre rapport du commissaire sur les informations fournies dans les comptes annuels au
sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion
modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants recueillis jusqu’à la date de notre
rapport du commissaire. Cependant, des situations ou événements futurs pourraient conduire la
Société à cesser son exploitation ;
Nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des comptes annuels et
évaluons si la description et l’évaluation des biens apportés reflètent les opérations et événements
sous-jacents d'une manière telle qu'ils en donnent une image fidèle.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
 Ce rapport a été établi en vertu de l’article 5:7 § 1 du CSA et ne peut être utilisé à d’autres fins. 
Fait à Lasne, le 19 décembre 2024
SRL “Michel WEBER, Reviseur d’Entreprises“
Représentée par Monsieur Michel WEBER
Réviseur d’entreprises » 
REMUNERATION DE L’APPORT
En rémunération de cet apport, les Fondateurs se verront attribués 1200 actions de la Société en
formation lesquelles seront réparties comme suit: 
- Monsieur Yves CARAKEHIAN : 12 actions en usufruit ; 
- Madame Julia LUBOMIRSKI : 1188 actions en usufruit ; 
- Madame Constance CARAKEHIAN : 400 actions en nue-propriété ;               
- Monsieur Edouard CARAKEHIAN : 400 actions en nue-propriété ;                 
- Monsieur Guillaume CARAKEHIAN : 400 actions en nue-propriété.
INSCRIPTION DE L’APPORT AU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES
L’apport est inscrit sur un compte de capitaux propres disponible.
FRAIS D’ACTE
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à 6.941,94 euros.                                  
PLAN FINANCIER
            Les fondateurs remettent ensuite au notaire un plan financier dans lequel ils justifient le
montant des capitaux propres de départ de la société à constituer, à la lumière de l’activité projetée
de la société pendant une période d’au moins deux ans, conformément au Code des sociétés et des
associations.
            Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas
de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
RESPECT DES CONDITIONS FIXEES AUX ARTICLES 5:3, 5:5 et 5:8 DU CODE DES SOCIETES
ET DES ASSOCIATIONS
Les comparants requièrent le notaire de constater que le présent acte constitutif respecte les
conditions fixées aux articles 5:3 (suffisance de capitaux propres à la lumière des activités projetées),
5:5 (souscription inconditionnelle des actions) et 5:8 (libération des actions) du Code des sociétés et
des associations.
Les comparants déclarent ensuite arrêter les statuts de cette société et fixer les dispositions
transitoires comme suit :
II. STATUTS
            Article 1 : Forme et dénomination
            La société est une société à respon-sabilité limitée
            Elle a pour dénomination CALAS.
            Article 2 : Région du siège 
            Le siège est établi dans la région de Bruxelles-Capitale.
            Il peut, par simple décision de l’organe d’administration être transféré en tout autre endroit de
Belgique pour autant qu’il n’y ait pas, de ce fait, de changement de Région obligeant à modifier la
langue des statuts en application de la législation linguistique existante. Dans ce dernier cas, le
transfert ne pourra se faire que par une décision de l’assemblée générale de même que les
modifications statutaires qui en découlent.
            Tout changement du siège est publié à l'annexe au Moniteur Belge par l’organe d’
administration.
            Article 3 : Objet
            La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour son compte propre ou pour le
compte de tiers :
            La gestion d’un patrimoine familial en vue de sa préservation, de son développement et de sa
transmission aux générations suivantes. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut, afin de promouvoir directement ou indirectement son objet , tant en Belgique qu'à
l'étranger, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et
commerciales.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
Elle peut exercer des mandats d’administrateur ou liquidateur dans toute autre société.
            Article 4 : Durée
            La société est constituée pour une durée illimi-tée.
Article 5 : Apports
            Les apports sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible, sauf indication
contraire lors de leur réalisation.
            Article 6 : Nombre et nature des actions – Emission et suppression d’actions.
            Il existe 1200 actions, émises en rémunération des apports effectués dans la société.
            Elles donnent droit à une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
            Les actions sont nominatives.
            Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives tenu au siège. Le registre peut
aussi être tenu sous forme électronique.
            Les actions peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un
registre à souches et signés par l’organe d’administration. En cas de démembrement du droit de
propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits
séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
            L’émission d’actions nouvelles nécessite une modification des statuts.
            Les actions émises doivent être intégralement et nonobstant toute disposition contraire,
inconditionnellement souscrites.
            L’assemblée générale, statuant à la majorité simple, a le pouvoir d’accepter des apports
supplémentaires sans émission d’actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte
authentique.
            L’organe d’administration rédige un rapport qui justifie spécialement le prix d’émission et
décrit les conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des
actionnaires. 
            Dans les sociétés où un commissaire a été désigné, ce dernier rédige un rapport dans lequel
il évalue si les données financières et comptables contenues dans le rapport de l’organe d’
administration sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’
assemblée générale appelée à voter sur cette proposition.
            En l’absence de rapport de l’organe d’administration ou de rapport du commissaire contenant
l’évaluation prévue ci-avant, la décision de l’assemblée générale est nulle.
            Si les actions ne sont pas émises à titre de rémunération d’un apport en nature, l’assemblée
générale, à laquelle tous les actionnaires sont présents ou représentés, peut renoncer par une
décision unanime aux dits rapports.
            Article 7 : Cession des actions 
Les cessions d’actions s’effectuent selon les règles décrites dans le présent article et dans le pacte
d’actionnaire.
§ 1. Cession libre
Sous réserve de ce qui est dit ci-après concernant les actions démembrées usufruit/nue-propriété,
les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les nus-
propriétaires s’interdisent de réaliser la moindre cession au sens le plus large, d’en céder la propriété
ou de la donner en garantie sans l’accord de l’usufruitier. Cette interdiction s’applique aux biens qui
seraient acquis en remplacement ou qui seraient subrogés aux actions soumises à l’usufruit.
§ 2. Cessions soumises au droit de préemption et à agrément
Droit de préemption
Sous réserve de ce qui est dit ci-après concernant les actions démembrées usufruit/nue-propriété,
tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de l’ensemble des actionnaires, pour
autant que ces derniers n’aient pas exercer leur droit de préemption 
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Le droit de préemption s'exercera par l'envoi par l’actionnaire d'une lettre recommandée à l’organe d’
administration ou d’un e-mail à l’adresse électronique de la société avertissant sa volonté d'exercer
son droit de préemption. Ce droit de préemption s'exercera aux mêmes conditions que l'offre sauf
contestation du prix. 
Au cas où au terme des quinze jours, l'un des actionnaires n'a pas exercé son droit de préemption, l’
organe d’administration en avertira par courrier recommandé les autres actionnaires qui pourront le
reprendre au prorata de leur intérêt social dans les huit jours de la réception du dit courrier
recommandée. La cession au tiers pourra avoir lieu aux conditions mentionnées dans l'offre à
l'expiration des délais précités pour l'ensemble des actions pour lesquelles le droit de préemption n'a
pas été exercé, à la condition que le cessionnaire obtienne l’agrément des actionnaires.
            Agrément
Dans les huit jours de l’expiration du dernier délai d’exercice du droit de préemption, sauf si la
société décide de racheter les actions non préemptées, l’organe d’administration enverra une lettre
recommandée à chacun des actionnaires, en leur demandant de se prononcer dans les quinze jours
sur l’agrément du tiers cessionnaire, étant entendu  que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifiera au cédant le
sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale sauf contestation de ce prix.
Si aucun actionnaire ne veut reprendre les actions faisant l’objet de la cession, la société pourra
racheter celles-ci dans le respect des règles du Code des sociétés et des associations. 
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
En cas de contestation du prix, que ce soit lors de l’exercice du droit de préemption ou lors de la
procédure d’agrément, la cession s’effectuera au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou,
à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à
la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à
charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’
actions acquises s’ils sont plusieurs.   
            En cas de cession d’actions non libérées, le cédant et le cessionnaire sont tenus
solidairement de la libération envers la société et les tiers.
            Un transfert de titres nominatifs n’est opposable à la société et aux tiers que par une
déclaration de transfert inscrite dans le registre relatif à ces titres, datée et signée par le cédant et le
cessionnaire ou par leurs mandataires.  
En cas de démembrement d'une action en usufruit et nue-propriété, les nus-propriétaires s’
interdisent de réaliser la moindre cession au sens le plus large, d’en céder la propriété ou de la
donner en garantie sans l’accord de l’usufruitier. Cette interdiction s’applique aux biens qui seraient
acquis en remplacement ou qui seraient subrogés aux actions soumises à l’usufruit.
            Article 9 : Indivisibilité des actions vis-à-vis de la société
            Les actions sont indivisibles.
            S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard,
propriétaire de l’action.
            Conformément à l’article 5 :22 du CSA, en cas de démembrement d'une action en usufruit et
nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier, sauf dispositions statutaires,
conventionnelles ou testamentaires contraires.
            Article 10 : Organe d’administration
            L’administration est confiée à un ou plusieurs administrateurs.
            Le mandat de l’administrateur (des administrateurs) est gratuit ou rémunéré.
            En cas de décès, démission ou révocation du (d’un) administrateur, il sera pourvu à son
remplacement par l'as-semblée générale des actionnaires.
            Article 11 : Gestion journalière
            L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société ou des pouvoirs
spéciaux déterminés à tous mandataires de son choix. 
            La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur
intérêt mineur qu’ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’
intervention de l’organe d’administration.
            Article 12 : Pouvoirs des administrateurs
            L’administrateur (chacun des administrateurs) peut accomplir tous les  actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
            Article 13 :  Représentation de la société
            L’administrateur (chacun des administrateurs) représente la société à l'égard des tiers et en
justice, soit en deman-dant, soit en défendant.
            Article 14 : Contrôle des comptes
            Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par le
Code, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l'actionnaire unique aura
les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un com-missaire.
            Si la société nomme ou doit nommer un ou plu-sieurs commissaires, ceuxci devront être
choisis par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physi-ques ou morales, de l'Institut
des Réviseurs d'Entre-prises.
            Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
            Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale
des actionnaires. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat.
Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.
            Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale
annuelle.
            Article 15 : Assemblée générale
            Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéressent la société.
            Il est tenu une assemblée générale ordinaire le 3ème vendredi du mois de mai, à 18 heures ;
si ce jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
            L’organe d’administration peut par ailleurs convoquer l'assemblée générale chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’
actions en circulation. 
            Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par
e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, au commissaire. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles
la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
            Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
            En outre, l’organe d'administration peut prévoir dans le respect des règles inscrites dans le
Code des sociétés et des associations la possibilité pour les titulaires d'actions, d'obligations
convertibles, de droits de souscription et de certificats émis en collaboration avec la société de
participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par la société. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité,
les titulaires de titres qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée générale.
            L'assemblée se tient et délibère conformément aux règles du Code.
            Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.  Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
            Lorsque la société ne compte qu’un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
            Article 16 : Droit de vote
            Chaque action, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été
effectués, donne droit à une voix.
            Lorsqu’une action est démembrée en usufruit et nue-propriété, le droit de vote est exercé par
l’usufruitier.
            L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre actionnaires, dans les
limites fixées par le Code.
            Chaque actionnaire peut voter par luimême ou par mandataire. 
            Un actionnaire qui ne peut être présent a la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 3 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
            En outre, si, dans la convocation, l’organe d’administration en a prévu les modalités dans le
respect des règles inscrites dans le Code des sociétés et des associations, tout actionnaire est
autorisé à voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique.
            Article 17 : Procès-verbaux
            Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.           Article
18 : Exercice social
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette
date, l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à
la loi.
            Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés
par les soins de l’organe d’administration à la « BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE ».
            Article 19 : Répartition des bénéfices
            L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
            Il est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
            L’administrateur a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
            Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à
la suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
Pour l’application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible.
            La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que
l’organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction
des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses
dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter
de la date de la distribution.
            La décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé.
            Lorsqu’une action est démembrée en usufruit et nue-propriété, les dividendes ordinaire
(distribuées sans affecter le capital) seront définitivement acquis à l’usufruitier.
            Les autres sommes, comme les dividendes de rachat d’actions propres, de réduction de
capital ou le boni de liquidation seront également acquises à l’usufruitier en vertu d’un droit de
disposition fonctionnel spécifique, et feront l’objet d’une obligation de restitution à la fin de l’usufruit.
Ces autres distributions font donc partie de l’assiette du droit du nu-propriétaire, mais les affectent à
l’usufruitier en vertu d’un droit de disposition fonctionnel spécifique (article 3.163 du Code civil). 
            Les parties conviennent que toute question d’exécution relative à la répartition des droits
entre l’usufruitier et le nu-propriétaire pourra être réglée par une convention sous signature privée.
            Article 20 : Dissolution
            La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
            Article 21 : Liquidateur
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des actionnaires désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, confor-mément au Code. 
            Toutefois, la dissolution et la liquidation dans un seul acte sans nomination d'un liquidateur
sont possibles dans les conditions prévues à l'article 2:80 du Code des sociétés.  
            Article 22 : Répartition du boni de liquidation
Sous réserve de ce qui est dit ci-dessous, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
Comme dit ci-avant à l’article 19, en présence d’actions démembrées, le boni de liquidation sera
acquis à l’usufruitier en vertu d’un droit de disposition fonctionnel spécifique, et fera l’objet d’une
obligation de restitution à la fin de l’usufruit.
            Article 23 : Election de domicile
            Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire et
liquidateur élit, par les présentes, domicile au siège, où toutes communications, sommations,
assignations ou signifi-cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la
société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.
            Article 24 : Référence au Code des sociétés et des associations
            Les actionnaires entendent se conformer entièrement au Code des sociétés et des
associations et, en conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas explicitement
dérogé par les présents statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux
dispositions impératives de ce Code, sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social commence ce jour et se termine le 31 décembre 2025 et la première
assemblée générale ordinaire se tiendra en 2026.       
NOMINATION D’ADMINISTRATEUR(S).
            Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre d’
administrateurs à 3 et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée 
            1. Monsieur CARAKÉHIAN Yves, prénommé ;
            2. Madame LUBOMIRSKI Julia, prénommée.
Leur mandat est gratuit.
3. Monsieur HOCKE Pierre.
            Son mandat est rémunéré.
PROCURATION.
            Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à La Fiduciaire PYXIS&CO (BCE
0870.855.508) dont les bureaux sont établis chaussée de La Hulpe 150 à 1170 Watermael-Boitsfort ,
avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la
Banque-Carrefour des Entreprises, de l'Administration de la T.V.A. et de la Chambre des Métiers et
Négoces.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN
FORMATION
            Conformément à l’article 2:2 du Code des sociétés et des associations, la présente société,
au jour de l’acquisition de la personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris
antérieurement par les fondateurs au nom de la société dans les limites autorisées par la loi.
EXERCICE DE L’OBJET
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la
société, dans l’exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables
ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la
profession.
DEPOT DE L’ACTE CONSTITUTIF 
AU GREFFE DU TRIBUNAL DE L’ENTREPRISE
            A la demande expresse des comparants ou de leur représentant, le dépôt de l’acte constitutif
au greffe du Tribunal de l’entreprise par e-dépôt ou par dépôt papier devra s’effectuer dans les
meilleurs délais.
La société acquiert la personnalité juridique au jour du dépôt de l’acte constitutif au greffe du Tribunal
de l’Entreprise.
Certification d’identite
Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire David Indekeu certifie que les noms, prénoms, numéro
de registre national/ numéro d’identification du registre bis,  lieu et date de naissance et le domicile
des parties correspondent aux données reprises sur la carte d'identité/registre national.
Les comparants confirment l'exactitude de ces données.
COPIE DIGITALE DE L’ACTE
            Le notaire soussigné a informé les comparants qu’une copie digitale de cet acte peut être
consultée à l’adresse suivante https://www.notaire.be/actes-notaries/mes-actes à l’aide de la carte d’
identité électronique ou via l’application ItsMe.
 Déposé en même temps une expédition de l'acte du 20 décembre 2024, le rapport des fondateurs
conformément à l'article 5:7 du Code des Sociétés et Associations, le rapport du réviseur
conformément à l'article 5:7 du Code des Sociétés et des Associations et le texte coordonné des
statuts.
Cet extrait est délivré conformément à l'article 2:6, paragraphe un, du Code des sociétés et des
associations, uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de l’Entreprise et de l'acquisition
pour la nouvelle société de la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.