Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DGSI
Rue de Beaufays 52
4140 Sprimont
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Michel COËME, notaire associé de résidence à Tilleur, le 27
avril 2015, que :
Monsieur SMETZ Didier Octave Hubert, né à Liège le 27 mars 1971, domicilié à 4140 Sprimont, Rue
de Beaufays 52.
Et Madame HENROTTIN Gladys Julia Georgette Isabelle, née à Liège le 4 janvier 1978, domiciliée à
4140 Sprimont, Rue de Beaufays  52.
ont constitué une société commerciale et ont requis le notaire soussigné d'établir les statuts d'une
société privée à responsabilité limitée dénommée «DGSI», ayant son siège à 4140 Sprimont, rue de
Beaufays, 52, au capital de vingt-cinq mille euros (25.000,00 €), représenté par mille (1000) parts
sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1.000ème) de l’avoir social.
Les mille (1.000) parts sont souscrites en espèces, au prix de vingt-cinq euros (25,00 €) chacune,
comme suit :
- par Monsieur Didier SMETZ : vingt mille euros (20.000,00 €) soit huit cents  (800) parts sociales,
libérées à concurrence de la totalité.
- par Madame Gladys HENROTTIN : cinq mille euros (5.000,00 €) soit deux cents (200) parts
sociales, libérées en totalité
Ensemble : mille (1.000) parts, soit pour la totalité du capital social.
Les comparants déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence vingt-cinq mille
euros (25.000,00 €), par un versement en espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la
société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS.
La société a été constituée comme suit :
STATUTS (extrait)
Article 1 - Forme
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
La société est dénommée « DGSI ».
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention :
- de la dénomination de la société,
- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société civile à forme
commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société,
- l’indication précise du siège de la société,
- le numéro d’entreprise,
- le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège
du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social
- le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Informés des conséquences du choix et de l’utilisation d’une dénomination existante ou
ressemblante (et notamment de la portée de l’article 65 du Code des Sociétés), les comparants
0629825354
Volet B
déclarent ne pas souhaiter que les Notaires soussignés effectuent une recherche de dénomination et
déclarent décharger ces derniers de toute responsabilité à ce sujet.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à 4140 Sprimont, rue de Beaufays, 52.
Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, les activités suivantes :
- Toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier
et/ou immobilier, notamment l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la
construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement,
l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens
meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en
relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine
mobilier et/ou immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par
des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles,
- L’expertise immobilière,
- La négociation immobilière et toutes activités relatives à l’exploitation et à la gestion d’une agence
immobilière,
- Le management, ou la gestion de sociétés de management,
- l’entreprise générale d’électricité et le placement de tout système électronique ou domotique, la
vente ou l’achat en gros ou au détail de tout produit qui s’y rapporte.
- la vente, l’achat, la réparation et le placement de tout système électrique.
- l’exercice de prestations diverses liées à la construction et à la mécanique, la vente ou l’achat en
gros ou au détail de tout produit qui s’y rapporte.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000,00 €).  Il est divisé en mille (1.000) parts
sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1.000ème) de l’avoir social.
Article 10 - Gérance
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans
les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 14 - Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième jeudi du mois d’avril à 20
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Volet B
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation
est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille
nomination, par le conseil d’administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité
de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre
de parts sociales possédées par chacun d'eux.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif par e-dépôt, lorsque la société acquerra la personnalité
morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’acte par e-dépôt pour se terminer le
31 décembre 2016.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2017.
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur Didier SMETZ, qui accepte.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision de l’assemblée générale.
4°  Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er avril 2015 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE
SEUL BUT D’ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.
Michel COËME, Notaire associé
Volet B
Déposé : une expédition de l’acte de constitution