N° d'entreprise : 0832600785
Nom
(en entier) : DE KNOP RECYCLING
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Quai de Mariemont 20
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Carine Walravens, à Dilbeek Schepdaal, le 20 juin 2022, que
les actionnaires de la société à responsabilité limitée «DE KNOP RECYCLING», ayant son siège à
1080 Molenbeek-Saint-Jean, Quai de Marimont 20,   constituée suivant acte reçu par le Notaire
Carine Walravens, à Dilbeek Schepdaal,  le 23 décembre 2010, publié aux annexes du moniteur
Belge le 20 janvier 2011, sous le numéro 2011-01-20/0009695, se sont réunis en assemblée
générale extraordinaire et ont adoptés les résolutions suivantes à l’unanimité des voix :
 
1)  Suite à une décision de l’assemblée générale il a été mis fin à la fonction des administrateurs
statutaires actuels, mentionnés ci-après :
-Monsieur DEKNOP Maurice Albert, demeurant à Dilbeek, Marcel de Coenelaan 19.
- Monsieur ECKER Robert Jean Louis, demeurant à Dilbeek Schepdaal, Isabellastraat 52B/102 .
Décharge complète et entière est donnée aux administrateurs démissionnaires pour l’exécution de
leur mandat.
2)  Un droit de préemption en faveur des autres actionnaires actuels est prévu en cas de cession qui
intervient tant entre vivants que suite au décès d’un actionnaire. Le droit de préemption s’applique
aux cessions de toute nature, tant en pleine propriété, que relatives à l’usufruit ou à la nue-propriété.
3)  Une majorité spéciale de septante pour cent (70,00 %) des voix est prévue concernant les
décisions de désignation et de démission d’un administrateur.
4)  Adaptation du pouvoir d’administration et le pouvoir de représentation des administrateurs, à
savoir :
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial. L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant. Sans préjudice du pouvoir de représentation
générale de l’organe d’administration comme collège, la société est valablement engagée, en et hors
justice, par tous les actes qui sont signés par deux (ou plus) administrateurs  agissant conjointement
ou par un administrateur-délégué.
5)  En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, les statuts sont adaptés aux
dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
6) En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses,  le capital effectivement libéré et la
réserve légale de la société, soit dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €) et mille huit cent soixante
euros (1.860,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit zéro euros (0,00 €) a été converti en
un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
Volet B
7) Comme conséquence des résolutions précédentes, les statuts complètement nouveaux ont été
adoptés en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une
modification à son objet.
Le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
  La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
  Elle est dénommée "DE KNOP RECYCLING".
Article 2. Siège
  Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
  La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet  
  La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger:
  1. commerce de gros et de détail en métaux ferreux et non ferreux, import, export
  2. commerce de gros et de détail en véhicules de collection et accessoires
  3. activité immobilière.
  La société peut, en général, effectuer toutes les actions commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières en rapport direct ou indirect avec son objet et qui seraient de nature à
faciliter, en tout ou en partie, sa réalisation.
  La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
  La société peut exercer le mandat d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Article 4. Durée
  La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
  En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
  Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
  La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
  A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend vingt mille quatre cent soixante euros
(20.460,00 euros).
  Les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
Article 7. Appels de fonds
  Les actions doivent être libérées à leur émission.
  En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
  Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
  Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
  L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par
l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
  Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
  Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Volet B
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
  Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
  Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations.     Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
  Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
  La cession d’actions qui intervient tant entre vivants que suite au décès d’un actionnaire est soumis
à l’exercice d’un droit de préemption dont bénéficient les autres Actionnaires. Cette disposition s’
applique aux cessions de toute nature, tant en pleine propriété, que relatives à l’usufruit ou à la nue-
propriété.
  1.       Organisation du droit de préemption en cas de cession entre vivants
  §1. L’Actionnaire qui souhaite céder tout ou partie de ses actions en informe le conseil d’
administration par courrier recommandé. Ce courrier doit contenir les informations suivantes: 
  -L’identité du cédant potentiel et le nombre d’actions qu’il détient ;
  -L’identité du potentiel cessionnaire, en ce compris le propriétaire économique de ce cessionnaire
dans le cas où il y en a un ;
  -Le nombre d’actions pour lesquelles un Droit de Préemption peut s’appliquer ;
  -Le prix ou toute autre contrepartie offerts par le potentiel cessionnaire pour les actions à céder ;
  -Les modalités de paiements et toutes autres conditions ;
  §2. Le Conseil d’Administration informe les Actionnaires par courrier recommandé des informations
susmentionnées telles que contenues dans le courrier recommandé du cédant potentiel, endéans les
5 jours ouvrables à compter de la réception de la lettre recommandé adressée par le cédant
potentiel. Le Conseil d’Administration est responsable de la poursuite de l’exécution et du suivi de la
procédure relative aux Droits de Préemption.
  §3. Chaque bénéficiaire d’un droit de préemption doit, endéans les 2 mois à compter de la date de l’
envoi du courrier recommandé par le Conseil d’Administration annonçant la possibilité d’exercer leur
Droit de Préemption, notifier au Conseil d’Administration par courrier recommandé au siège social de
la société, s’il souhaite ou non exercer ce droit et le nombre d’Actions qu’il détient. A défaut d’une
telle notification endéans le délai imparti, les Actionnaires sont irrévocablement présumés avoir
renoncé à leur Droit de Préemption.
  §4. L’exercice du Droit de Préemption doit nécessairement porter sur la totalité des Actions offertes.
Toutefois, plusieurs Actionnaires peuvent agir conjointement. Si le Droit de Préemption relatif à
toutes les actions offertes est exercé par plus d’un Actionnaires, ces Actionnaires sont présumés
avoir exercé leur Droit de Préemption proportionnellement à leur participation au capital.
  § 5. Le prix auquel les Actionnaires peuvent exercer leur Droit de Préemption est celui tel que
déterminé par le pacte d’actionnaire mutuel ou, à défaut le prix fixé par un expert désigné par l’
organe d’administration. A défaut d’accord sur la désignation de l’expert, celui-ci est désigné par le
président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé.   
  L’expert doit fixer le prix dans le mois de sa désignation. L’organe d’administration doit notifier ce
prix au cédant et aux actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption dans les quinze (15) jours
après qu’il en a été informé.
Si le prix fixé par l’expert est supérieur de dix (10) pour cent à l’offre du candidat-cessionnaire, les
actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption ont le droit de renoncer à la cession. Cette
renonciation doit être notifiée à l’organe d’administration par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, dans les trente (30) jours à dater de la notification par l’organe d’
administration du prix fixé par l’expert.
  Si la renonciation par les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption a pour effet que le
nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé est inférieur au nombre d’actions
offertes, cela aura les mêmes conséquences que décrites ci-avant en cas d’exercice incomplet du
droit de préemption.
  Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge des personnes qui exercent leur droit de
préemption, proportionnellement aux actions acquises. Si le droit de préemption n’est pas exercé ou
est exercé en partie seulement, les frais seront à charge de la société proportionnellement aux
actions qui sont librement cédées au candidat-cessionnaire.
  § 6. Si, suite à la procédure telle que décrite si avant, aucun Droit de Préemption n’a été exercé,
alors la cession de propriété des Actions entre le potentiel cédant et le potentiel cessionnaire peut
avoir lieu conformément aux conditions énoncées dans la notification susvisée au §1.
  Cette cession devra intervenir endéans le mois qui suit la notification par les bénéficiaires d’exercer
ou non leur Droit de Préemption, ou, endéans le mois qui suit l’expiration du délai de deux mois suite
à l’envoi recommandé par le Conseil d’Administration à défaut de notification par les bénéficiaires de
Volet B
l’exercice de leur droit de Préemption.
  Dans le cas où est exercé un Droit de Préemption suite à la procédure susmentionnée, la cession
de propriété des Actions entre le potentiel cédant et le(s) bénéficiaire(s) ayant exercé un droit de
Préemption doit avoir lieu endéans les 1 mois de la notification de ce(s) bénéficiaire(s) au conseil d’
administration ou le potentiel cédant tel que mentionné ci-dessus.
  Toutefois, si le prix est déterminé par un expert tel que décrit à l'article 1§5, la cession de propriété
des Actions entre le potentiel cédant et le(s) bénéficiaire(s) ayant exercé un droit de Préemption doit
avoir lieu endéans les 30 jours de la notification par l'organe administratif du prix déterminé par
l'expert.
  En cas de retrait de l’offre telle que communiquée au §1 par le potentiel cédant, l’ensemble de la
procédure du Droit de Préemption doit à nouveau être suivie dans le cas où les Actions ayant fait l’
objet du Droit de Préemption, devraient à nouveau être proposées à la vente.
2. Organisation du Droit de Préemption en cas de cession par décès
  § 1. En cas de cession par décès, la procédure ci-dessus s’applique mutatis mutandis telle que
prévue ci-après, étant entendu toutefois que les actions offertes et mises en vente s’entendent
comme étant les actions héritées.
  Toute référence à une vente par le potentiel cédant doit être lue comme étant une cession suite à
un décès.
  En cas de cession suite à un décès, la notification telle que prévue par l’article 1 §1 est remplacée
par une notification, adressée par toute personne intéressée (étant chaque Actionnaire de la Société
et/ou un héritier ou légataire de l’Actionnaire décédé) endéans les meilleurs délais suite au décès au
président du Conseil d’Administration, notification qui contient :
  - l’identité de l’Actionnaire décédé et le nombre d’actions qu’il détenait ;
  -un acte notarié désignant les héritiers, dans lequel figure la totalité du partage de la succession, en
tenant compte tant de la loi, que du testament (notamment le legs d’action), que d’un contrat de
mariage éventuel ou autre;
  Dans le cas où la personne intéressée garde le silence pendant un mois suivant le décès, le
président du Conseil d’Administration entamera lui-même la procédure en notifiant aux autres
Actionnaires les données susmentionnées endéans le mois qui suit l’expiration du mois précité.
  §2. Le prix des Actions est celui tel que déterminé dans l’article 1 §5.
  § 3. L’exercice du Droit de Préemption doit nécessairement porter sur toutes les actions qui ont été
héritées. Dans le cas où les Droits de Préemption ont été exercés sur la totalité des actions héritées,
le transfert de propriété aux bénéficiaires du Droit de Préemption l’ayant exercé a lieu, et le prix est
payé aux héritiers tels que repris dans l’acte d’héritage, et ce, endéans un délai de 3 mois suivant la
notification de l’exercice du droit de Préemption telle que visé à l’article 2 §1.
  Toutefois, si le prix est déterminé par un expert tel que décrit à l'article 1§5, la cession de propriété
des Actions entre le potentiel cédant et le(s) bénéficiaire(s) ayant exercé un droit de Préemption doit
avoir lieu endéans les 30 jours de la notification par l'organe administratif du prix déterminé par
l'expert.
  Tant que la procédure relative au Droit de Préemption est en cours, le droit de vote des actions
héritées est suspendu.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
  La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
  Les décisions de l’assemblée générale de désignation et démission d’un administratieur ne sont
admises que si elles réunissent une majorité spéciale de septante pour cent (70,00 %) des voix.
  L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoir d’administration
  S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
  Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
  L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant. L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Pouvoir de représentation
  Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux (ou
plus) administrateurs  agissant conjointement ou par un administrateur-délégué.
Volet B
  Les administrateurs ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
  S’il n’y a qu’un seul administrateur, le seul administrateur représente la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
  L’administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
  L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
  Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
  L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
  L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
  Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
  L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
  Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 17. Tenue et convocation
  Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois
de mai, à 17.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
  Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
  Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-
mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
  Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
  Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
  -         le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
  -         les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux
  § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
  § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
  Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 20. Délibérations
  § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
Volet B
  §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
  §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
  § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
  § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Prorogation
  Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 22. Exercice social
  L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
  A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition - réserves
  Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 24. Dissolution
  La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
  En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
  Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 27. Election de domicile
  Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
  Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
  Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
8) Le nombre d’administrateurs non-statutaires est fixé à deux (2), dénommés ci-après, pour une
durée illimitée :
-Madame DEKNOP Jessica, demeurant à 1703 Dilbeek Schepdaal, Akkerstraat 1.
-Monsieur IGLESIAS MENDEZ Michael,  demeurant à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue
Potaerdegat 20/A005.
L’organe d’administration désigne comme administrateur-délégué pour une durée illimitée : Madame
DEKNOP Jessica, prénommée.
Volet B
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
Leurs mandats sont rémunérés. La rémunération sera déterminée lors d'une assemblée générale
ultérieure.
9) L’adresse du siège est située à : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Quai de Marimont 20.
                                     POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME