Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DIFFULEC ECO CONCEPT
Rue Dautzenberg 50
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 12 novembre 2015 par devant Françoise Montfort, Notaire de résidence à
Rixensart, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1/ Monsieur GUIBELLINO Charles Louis Pierre Henri, de nationalité française, titulaire de la CNI
numéro 091013309925, (numéro national  Bis 504516-09514)né à Marseille (France),  le 16 mai 
1950, domicilié  à 8 impasse Fardeloup 13600 La Ciotat (France)
Epoux de Madame Janine MARTIN, avec laquelle il est marié sous le régime de la séparation de
biens suivant contrat de mariage reçu le 6 avril 1987 par les notaires Guion et Bini résidant à Saint
Cyr sur Mer (France),non modifié à ce jour ainsi déclaé.
2/ Monsieur HARDY Jean-Luc Raymond,  de nationalité française, titulaire du passeport numéro
09PD67916, (numéro national Bis  565212-15555) né à Angoulême (France) le 12 décembre 1956 ,
domicilié  à 31270 Cugnaux (France) 2 avenue François Mitterrand.
Epoux de Madame Hamida MEFTAH avec laquelle il est marié sous le régime français de la
communauté légale de biens sans contrat de mariage ainsi déclaré.
3/ Monsieur BOICHUT Guy Bernard Jean, de nationalité française, titulaire du passeport numéro
14DR52689, (numéro national Bis 644726-19123) né à Besançon (France),  le 26 juillet 1964,
domicilié  à 11120 Argeliers (France)  rue du Port, célibataire.
4/ Monsieur SCHOLTES Maurice Roger André, de nationalité française, titulaire de la CNI numéro
140495201723, (numéro national Bis 604607-16741)  né à Paris 19eme (France)  le 7 juin 1960,
domicilié  à 95380 Epiais Les Louvres (France) 1 chemin du Prieuré, célibataire.
5/ Monsieur ZEJNULLAHI Hajredin, de nationalité française, titulaire de la CNI numéro
071106200699, (numéro national Bis 614202-18965) né à Brod Urosevac (ex Yougoslavie),  le  2
février 1961 domicilié  à 47300 Villeneuve sur Lot (France) 36 avenue de Paris, célibataire.
6/ Monsieur NIMSGERN Jean François, de nationalité française, (numéro national Bis 711024-
42924), né à Strasbourg (France),  le 24 octobre 1971,domicilié à 75007 Paris (France) 13 bis
avenue de la Motte Picquet,  célibataire
Ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à responsabilité limitée
DENOMINATION
Il est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « DIFFULEC ECO
CONCEPT ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, rue Dautzenberg 50.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte propre que pour le
compte d’autrui :
    •  l’achat, la vente et l’installation de poêle, notamment poêle à pellets ou noyaux d'olives
concassés, poêle à bois, poêle à granulés, insert à granulés et insert à bois ou dérivés du bois ;
    •  l'achat, la vente en France ou à l'étranger de tous produits combustibles issus de l'industrie du
0643491070
Volet B
bois ou dérivés ;
    •  l'achat et vente en France comme à l'étranger de tous produits industriels ou non, issus de la
filière bois, menuiserie, construction bois à usage ou non d'habitation,
    •  la création, l'acquisition, la location comme bailleur ou preneur, et généralement l'exploitation
d’établissements et biens immobiliers permettant toutes activités en relation avec l’objet social ou
facilitant sa réalisation.
    •  l'exploitation, la prise, l'acquisition de tous titres de propriété industrielle ou intellectuelle
concernant ces activités.
Elle peut, notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
En général, elle pourra faire toutes les opérations mobilières, financières ou immobilières ou
connexes restant dans le cadre normal de ses activités ou qui seraient de nature à en favoriser le
développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de fusion, d'absorption ou de souscription à toutes
entreprises ou sociétés, belge ou étrangère, ayant un objet semblable, analogue ou connexe, ou de
nature à favoriser celui de la société.
La société pourra accepter un mandat d'administrateur, éventuellement délégué à la gestion
journalière, de gérant, dans d'autres sociétés. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-neuf mille cinq cents euros (19500€).
Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune
un/centième du capital et  libérée à concurrence d’un tiers de la manière suivante :
    •  Monsieur GUIBELLINO : à concurrence de deux mille six cents euros (2600€) ;
    •  Monsieur HARDY : à concurrence de mille trois cents euros (1.300 EUR)
    •  Monsieur BOICHUT : à concurrence de mille trois cents euros (1300€)
    •  Monsieur NIMSGERN, à concurrence de six cent cinquante euros (650 euros)
    •  Monsieur SCHOLTES : à concurrence de trois cent vingt cinq euros (325 EUR)
    •  Monsieur ZEJNULLAHI : à concurrence de trois cent vingt cinq euros (325 EUR)
NOMINATION DES GERANTS
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels assument la direction
des affaires sociales.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
POUVOIR DES GERANTS
Chaque gérant peut, conformément à l’article 257 du code des sociétés, poser tous les actes utiles
ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale
et le gérant représente la société vis-à-vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant.
Le gérant pourra notamment faire seul, sans devoir se justifier autrement que par la publication d'un
extrait des présentes aux annexes du Moniteur Belge, notamment tous actes portant aliénation
acquisition, affectation hypothécaire d'immeubles sociaux, participation à la constitution ou à
l'augmentation du capital d'une société, représenter la société à l'égard des tiers en justice, soit en
demandant soit en défendant, et en général accomplir tous actes nécessaires à ces effets, même
des actes de disposition, sans que la présente énumération soit limitative.
Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter sous sa responsabilité par des
mandataires de son choix, pourvu que les pouvoirs conférés à ceux-ci ne soient ni généraux, ni
permanents.
La fonction de gérant implique que chacun d'eux peut seul effectuer toutes formalités postales et
donc entre autres ouvrir et disposer de tout compte chèques postal, comptes bancaires, recevoir
tous envois recommandés, des mandats postaux et autres choses et donc en général effectuer
toutes formalités avec la Régie des Postes.
ASSEMBLEE GENERALE
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du ou des gérants.
L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue de plein droit le dernier mercredi du mois de
juin de chaque année à 14 heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les
convocations.
Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant au même endroit et à la même
heure.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société le justifie
et selon les modalités prévues par la loi.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales, dispose d'autant de voix que de parts, sous réserve
Volet B
des dispositions légales en la matière.
En outre le droit de vote afférent aux parts qui ne sont pas entièrement libérées est suspendu tant
que les versements dus et régulièrement appelés n'ont pas été effectués.
VOTE PAR MANDATAIRE OU PAR ECRIT
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.  Le vote peut aussi être émis par écrit.
L'associé qui voudra faire usage de sa faculté d'émettre son vote par écrit, fera parvenir au siège de
la société avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par oui
ou par non à chacune des propositions formulées dans la convocation.
QUORUM ET MAJORITES
L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des voix.
Les votes pour les nominations et révocations se font à bulletin secret.  En cas de parité ou
ballottage, le plus âgé est proclamé élu.
Toute proposition entraînant modification de l'objet social, ou transformation de la société doit avoir
été indiquée expressément dans les convocations et doit être adoptée à la majorité des quatre-
cinquièmes des voix émises verbalement ou par écrit par les associés représentant la moitié au
moins du capital social.
Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée et délibérera valablement si
le quart au moins du capital social est représenté.
Toute autre proposition entraînant modification des statuts doit avoir été indiquée expressément
dans les convocations et doit être votée à la majorité des trois quart des voix émises verbalement ou
par écrit par les associés représentant la moitié au moins du capital social.
Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle fois, une deuxième assemblée sera convoquée et
délibérera valablement quelle que soit la portion du capital représenté.
INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
REPARTITION DES BENEFICES
La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.
De ce bénéfice il sera prélevé:
- cinq pour cent (5%) pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du capital social,
- les réserves que l'assemblée jugera nécessaires sur proposition de la gérance.
Le solde sera réparti au prorata des parts sociales.
Le payement des dividendes s'effectuera une fois par an aux dates fixées par l'assemblée générale.
Les dividendes se prescrivent en faveur de la société cinq ans après la mise en payement par celle-
ci.
LIQUIDATION ET PARTAGE
Lors de la dissolution de la société, l'assemblée générale nommera le ou les liquidateurs et
déterminera ses ou leurs pouvoirs. Si l'assemblée ne nomme pas de liquidateur, le gérant agira en
qualité de liquidateur.
Conformément à la loi du deux juin deux mille six, le mandat du liquidateur devra être agréé par le
tribunal de commerce compétent ainsi que le plan de répartition des actifs.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
répartissent préalablement l’équilibre, soit pas des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1° Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date du dépôt du présent acte
au greffe du Tribunal de Commerce, pour publication aux annexes du Moniteur Belge, pour se
terminer le 31 décembre 2016.
2° La première assemblée générale se réunira en 2017.
3° Assemblée générale extraordinaire
Sont nommés gérants de la société Monsieur HARDY Jean-Luc et Monsieur NIMSGERN Jean,
précités qui acceptent cette fonction.
Leur mandat pourra être rémunéré mais est à présent gratuit.
La société reprendra, dans le délai légal,  tous les engagements souscrits précédemment en son
nom tant qu’elle était en formation.
Pour extrait littéral conforme.
Délivrée en même temps une expédition
Le notaire Françoise Montfort à Rixensart