N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Terres Antiques
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
5640
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mettet (Saint-Gérard)
Rue Giguellerie, St-Gérard 47
Le 05 janvier 2021 à 20 heures, Monsieur Raffaele Buonatesta et Monsieur Antonio Buonatesta se sont réunis en
vue de convenir de la société dont les statuts sont établis comme suit.
 
STATUTS
 
CHAPITRE UN – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
 
ARTICLE UN – FORME JURIDIQUE – DÉNOMINATION
 
La société est une société simple qui prend la forme d’une société en nom collectif (SNC).
 
Elle porte le nom de « Terres Antiques ».
 
ARTICLE DEUX – SIEGE
 
Le siège social de la société est établi en Région Wallonne.
 
Il peut être déplacé partout en Belgique sur simple décision de l’organe de gestion dans le respect de la
législation en matière de l’usage des langues.
 
ARTICLE TROIS – OBJET
 
La société a pour objet l’exercice des activités de :
Commerce de détail de vins et de spiritueux
  
Autres commerces de détail alimentaires
  
Commerce de gros de vin et de spiritueux
  
 
La société peut, accessoirement aux activités décrites ci-dessus, constituer et gérer son patrimoine mobilier et
immobilier propre, et poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, à cette gestion, et qui sont
de nature à favoriser le produit de ces biens meubles et immeubles.
 
Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres
opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers, à l’exception de ses clients.
0761654292
 
Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des tiers, à l’exception de ses
clients.
 
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contrainte des dispositions internationales en
la matière.
 
ARTICLE QUATRE - DUREE
 
La société est constituée pour une durée indéterminée.
 
CHAPITRE DEUX – APPORTS – PARTS
 
ARTICLE UN – APPORTS – PARTS
 
Les apports propres de la société s’élèvent à 6.000 euros et sont représentés par 60 parts nominatives sans
mention de valeur nominale, représentant chacune un 100ème des apports propres.
 
Les apports restent disponibles pour distribution sur décision de l’assemblée générale des associés.
 
Les apports sont réalisés par :
 
Monsieur Raffaele Buonatesta pour une somme de 3.000 euros (300 parts), et
Monsieur Antonio Buonatesta pour une somme de 3.000 euros (300 parts),
 
Ils sont versés sur le compte BE63 0018 9949 3608 ouvert au nom de la société auprès de la banque BNP
PARIBAS FORTIS.
 
Monsieur Raffaele Buonatesta et Monsieur Antonio Buonatesta ont la qualité d’associés.
 
ARTICLE DEUX – REGISTRE DES PARTS NOMINATIVES
 
Un registre des parts nominatives est tenu au siège de la société ou via l’application eStox (registre
dématérialisé).
 
La propriété des droits portant sur les parts est prouvée par l’inscription à ce registre.
 
CHAPITRE TROIS – ORGANES DE LA SOCIETE
 
ARTICLE UN – ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
 
L’assemblée générale annuelle se tient le troisième vendredi du mois de mai à 20 heures.
 
L’assemblée se tient au siège de la société.
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par chaque associé ou gérant chaque fois que
l’intérêt de la société le requiert.
 
Chaque part donne droit à un vote.
 
Si les parts sociales font l’objet d’un démembrement de propriété sous la forme d’un droit d’usufruit, le droit de
vote appartient à l’usufruitier.
 
ARTICLE DEUX - ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l’assemblée générale pour une durée
déterminée par elle.
 
 
CHAPITRE QUATRE – EXERCICE COMPTABLE
 
L’exercice comptable de la société commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
 
CHAPITRE CINQ – DISPOSITIONS DIVERSES
 
ARTICLE UN - DROIT DES SOCIÉTÉS
 
Toutes les dispositions statutaires qui ne seraient pas conformes aux dispositions impératives du Code des
sociétés et des associations seront tenues pour non écrites.
 
ARTICLE DEUX – ADRESSE E-MAIL et SITE INTERNET
 
L’adresse e-mail de la société est Terresantiques@gmail.com
 
L’adresse du site internet de la société est www.terresantiques.simplesite.com
 
 
CHAPITRE SIX – CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATION
 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations s’appliquent à tous les aspects de la société qui ne
sont pas réglés par les présents statuts.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
 
ARTICLE UN – SIEGE DE LA SOCIETE
 
Du jour de la constitution de la société, son siège social sera établi à :
 Rue de la Giguellerie, 47 – 5640 Maison St-Gérard.
 
ARTICLE DEUX – PREMIER EXERCICE SOCIAL
 
Le premier exercice social prend cours au jour de la constitution de la société et se termine le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2022.
 
ARTICLE TROIS – ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Monsieur Raffaele Buonatesta et Monsieur Antonio Buonatesta sont nommés gérants de la société pour une
durée indéterminée. Leur mandat est gratuit ou rémunéré sur décision de l’assemblée générale.
 
 
Fait à Maison Saint-Gérard, le 05/01/2021.
 
 
 
Raffaele Buonatesta
Associé
Bon pour 300 parts
 
 
 
Antonio Buonatesta
Associé
Bon pour 300 parts