N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Chez Bobonne
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Maîtrise 3
1400 Nivelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
« Chez Bobonne »
SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE.
Siège social : 1400 Nivelles, rue de la Maîtrise, 3
----------------------------------
C O N S T I T U T I O N.
----------------------------------
D'un acte reçu par le Notaire Géry van der ELST, à Perwez, en date du 5 février 2019, en voie
d'enregistrement, il résulte que 1.- Monsieur ZAMBRANO BRAUN Diego, né à Managua (Nicaragua),
le 11 septembre 1990, domicilié à 1320 Beauvechain, rue de Louvain, 11, boîte A000, 2.- Monsieur
DEBAES Jules Ghislain Denis, né à Mouscron, le 14 août 1987, domicilié à 1060 Saint-Gilles, rue de
Savoie, 110, boîte 4, 3.- Monsieur de MONTJOYE Pierre-Edouard Florent Jacques Marie Ghislain,
né à Woluwe-Saint-Lambert, le 22 mars 1995, domicilié à 1050 Ixelles, avenue de la Couronne, 1E
boite 13, ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et
d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée " Chez Bobonne ", ayant
son siège à 1400 Nivelles, rue de la Maîtrise, 3, au capital de TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 €),
représenté par trois cents (300) parts sociales sans valeur nominale représentant chacune une
portion identique du capital social.
Ils déclarent que les trois cent (300) parts sociales sont souscrites en numéraire, au prix de cent
euros (100,00€) chacune, par :
- Monsieur ZAMBRANO BRAUN Diego, prénommé, à concurrence de deux cent dix (210) parts
sociales soit la somme de vingt et un mille euros (21.000,00€) ;
- Monsieur DEBAES Jules, prénommé, à concurrence de quarante-cinq (45) parts sociales soit la
somme de quatre mille cinq cents euros (4.500,00 €) ;
- Monsieur de MONTJOYE Pierre-Edouard, prénommé, à concurrence de quarante-cinq (45) parts
sociales soit la somme de quatre mille cinq cents euros (4.500,00 €).
Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de la totalité,
par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque BELFIUS de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa
disposition une somme de trente mille euros (30.000,00€).
Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
A. Toute activité relative à la restauration et aux services HORECA au sens large, et notamment :
    1.  La gestion et l’exploitation dans son sens le plus large d’hôtels, motels, restaurants, pizzeria,
tavernes, snacks-bars, salons de consommation, pâtisseries, tea-rooms, cafétérias, cafés, bars,
dancings, discothèques, et de débits de boissons ainsi que toutes autres installations autres
établissements similaires.
    2.  Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la
vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation
0719881441
Volet B
et le transport de toutes marchandises et notamment de tous produits alimentaires et boissons, ainsi
que de tous matériels concernant le secteur horeca.
    3.  Le conseil et la formation relatifs à la préparation des aliments, à l’administration de restaurants
et aux techniques d’approvisionnement des points d’exploitation.
    4.  La préparation, livraison et la vente au détail de plats préparés, repas sur commande,
sandwichs, et plats divers à emporter ou à consommer sur place, en général toutes préparations au
sens le plus large ;
    5.  L’organisation de tous banquets, fêtes, buffets et salons. La mise à disposition et la location de
toutes salles et espaces, ainsi que l’exploitation des palais et halls pour des expositions, congrès et
autres manifestations culturelles et artistiques.
    6.  L’achat, la vente, la location, l’exploitation, la gestion ou l’administration, la mise en franchise,
de tous restaurants ou points d’exploitation. Toutes activités en rapport avec le service traiteur ainsi
que toutes les activités en découlant, y compris la restauration pour collectivités, l’entreprise et l’
organisation de tous banquets et réception; La société a notamment pour objet la préparation,
livraison et la vente au détail de plats préparés, repas sur commande, et plats divers à emporter ou à
consommer sur place, et en général toutes préparations au sens le plus large.
    7.  L’exploitation et la gestion de brasseries et malteries, ainsi que les activités agricoles liées à la
culture de céréales ou d'épices.
    8.  La création, la production, la transformation, l’embouteillage, la distribution, sous toutes
appellations commerciales, l'achat, la vente (en gros ou en détail), l'importation, l'exportation, la
distribution, la représentation, l’entreposage, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-
artisanale qu’industrielle, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, la
préparation et le conditionnement de tous produits alimentaires ou agro-alimentaires, dont
notamment et sans que cette énumération soit limitative : - les bières, vins, liqueurs, limonades,
sodas, cidres, jus de fruits, eaux, et toutes autres boissons alcoolisées ou non ; - tous produits
dérivés du lait, des céréales et de tous produits fermiers tels les fromages, yaourts, glaces, pains,
salaisons ;
    9.  La culture, l’achat, la vente, l’échange, l’importation, l’exportation, le conditionnement, la
commercialisation, la distribution et le négoce de toutes matières organiques liées à ces produits,
dont notamment orge, seigle, froment, houblon, avoine, maïs, fruits, légumes, plantes aromatiques,
épices ;
    10.  L’élevage, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la commercialisation et le négoce d’
animaux permettant la réalisation de ces produits ;
    11.  l'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de
café, brasserie, friterie, salons de thé, de dégustation, snacks, sandwicheries, débit de boissons,
cafétérias, crêperie, grill, pizzeria, restaurants, tavernes, bar-lounge, l’activité de traiteur (pour
particuliers et collectivités) ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces
établissements ou commerces ainsi que toutes activités Horeca;
    12.  l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au
détail) de toutes boissons généralement quelconques, tant alcoolisées que non alcoolisées, et entre
autres: bières, vins, eaux, cafés, jus de fruits, et caetera;
    13.  toutes activités en rapport direct et indirect avec le commerce (l’achat et la vente, la
préparation et la distribution, etc), en gros et en détail de tous produits et denrées alimentaires et
notamment de tous plats cuisinés de restauration, buffet froid, plats à emporter, boucherie,
pâtisserie, boulangerie, biscuiterie et autres produits alimentaires de restaurants et de salons de thé.
    14.  toute activité d’achat et de vente d’articles et produits frais (notamment fruits et légumes et d’
alimentation générale et épicerie, de produits laitiers et œufs, de produits frais et surgelés
(notamment de glaces et glaçons, de produits pour friteries tels que sauces, conserves, viandes
surgelées ou non), de conserves et produits dérivés), paniers de fruits, de même que tous articles
liés à l’art de la table et de décoration divers.
    15.  la recherche et le développement, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-
artisanale qu’industrielle, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, l’
importation et l’exportation, la préparation et le conditionnement de tous produits alimentaires au
sens le plus large, salés, sucrés, exotiques, régionaux.
    16.  Le commerce (l’achat et la vente) au détail, la dégustation en alimentation générale,
alimentation fine, charcuterie, produits artisanaux, l’importation de tous produits de ce type.
    17.  Toutes activités se rapportant à la boucherie, charcuterie, traiteur, gibier, volaille,
poissonnerie, fromages et crèmeries, et notamment : l'exploitation de tous établissements ou de tous
commerces nécessaires à la réalisation de l’activité ci-avant ; l’importation et l’exportation, le dépôt,
le commerce de gros et de détail, la préparation de viandes fraîches ou surgelées, et de conserves
de viandes, viandes/chaires fraîches ou surgelées de volailles fraîches ou surgelées, de gibiers, de
lapins, ainsi que de poissons, coquillages et crustacés.
    18.  La création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous
Volet B
établissements, usines, ateliers, surfaces de stockage se rapportant à l’une ou l’autre des activités
spécifiées.
    19.  l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces à usage de hôtels, location de
chambres meublées, salles de réception, séminaires, salons de thé, cafétérias, tavernes, ou toutes
autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces.
    20.  La société pourra également effectuer toutes activités de cours, ateliers, formations, d’
organisation d’événements, anniversaires, divertissements, fêtes en tous genres, week-ends
gastronomiques, salons, étude de projets, conférences, réunions, cocktails, banquets, séminaires,
concerts, cafés-concerts, théâtres, cabarets, spectacles, soirées, bals, manifestations à thèmes et
musicaux ainsi que l’animation musicale par un disc-jockey, incentive, réception, ainsi que toutes
activités de décoration, animations, recyclages, formations pour personnes privées ou pour des
sociétés. La société pourra mettre en place un centre d'interprétation expliquant de manière
didactique ses productions, notamment par la présentation de produits, l’organisation de
dégustations, de marchés de terroirs, etc.
    21.  La mise en œuvre de tous moyens nécessaires à l'organisation de réceptions, banquets,
soirées, cocktails, ou de toute autre activité de loisirs ou professionnelle.
    22.  La recherche de sponsoring. - le conseil en HORECA, l’organisation d’équipes ;
    23.  La mise en œuvre de tous moyens nécessaires à l'organisation de réceptions, banquets,
soirées, cocktails, ou de toute autre activité de loisirs ou professionnelle.
    24.  la location de salles et de matériel; la location et la mise à disposition de personnel.
B . 1. Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou
prestations d’enseignement et cours.
2. La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours, l’écolage, voyages,
rallyes et l’étude de projets pour personnes privées ou pour des sociétés.
3. Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la création, l'achat et à la vente de
tout article d'emballage, en papier et en tout autre matériau ainsi que tous articles ou appareils se
rapportant à l'emballage et l’embouteillage dans le sens le plus large.
4. L’import-export, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de détail, la conception, la
fabrication-production, l’importation, l’exportation, la distribution, la location, le commerce par
internet, de tous biens meubles, objets et accessoires, et notamment :
1). de bières, toutes boissons et produits dérivés ; - de livres, journaux, périodiques, articles de
papeterie ; de tous supports pour musiques et images (CD, DVD, etc) ; articles fumeurs, tabacs,
gadgets et accessoires de toutes sortes ; dépôt de la loterie nationale (LOTTO, etc).
2). de véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs,..., la gestion des stocks, du service de
distribution, de l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des opérations de
vente, acquérir des bâtiments pour activité de stockage. Elle pourra être commissionnaire
(commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur). Cette liste n'est pas limitative, mais
exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera au bon fonctionnement de la
société.
5. la fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-ils
financiers; - la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé
comme support ou complément de toute création artistique; - la gestion et l'exploitation, l’achat et la
vente, de droits de propriété intellectuelle (droits littéraires, musicaux, théâtraux, etc) tant en
Belgique qu'à l'étranger. - l’édition musicale, littéraire, audiovisuelle, etc sous toutes ses formes et
tous procédés, notamment sous divers labels. - l'acquisition, l'exploitation, la production, l'exécution,
la diffusion, la représentation sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit et
notamment par la vente, la location, la publication, l'édition, la reproduction graphique, musico-
mécanique, photographique, sonore et visuelle, cinématographique, par tous procédés connus
(papier, disque, films, bandes, radio, télévision, télécommunications, presses, cassettes etc..) et par
tous procédés qui seront découverts à l'avenir, des œuvres littéraires, artistiques, dramatiques,
musicales, théâtrales, cinématographiques, audio-visuelles, sous quelque forme qu'elles se
présentent, opéras, ballets, opérettes, mélodies, chansons, sketches, films long-métrages, films
court-métrages, supports publicitaires et spots, articles de presse, etc.
C. Toute activité se rapportant au domaine de la communication, et notamment :
    1.  la création, la réalisation, la production, la réalisation, la distribution, la promotion, la location, l’
achat et la vente de tous programmes radiophoniques, audiovisuels et musicaux, y compris les
messages publicitaires sous toutes formes ; la vente d’espaces publicitaires radiophoniques ou
audiovisuels sous toutes formes et ce sur tous supports matériels, audio-visuels, informatiques,
généralement quelconques. - Les activités de publicité, de promotion et de relations publiques
    2.  la conception, la réalisation, l’organisation, la commercialisation de tout événement médiatique
et de tout système d’information en relation avec les activités de la société ;
    3.  Le commerce, courtage de tous travaux de photographie ou photocopie à titre industriel ou
Volet B
privé, tous travaux de laboratoires y afférents comme tous traitements de l'image par quelque
procédé que ce soit, ainsi que le commerce de matériel et de produits photographiques, films
documentaires et des reportages photographiques, l'exploitation commerciale de prises de vues ainsi
réalisées, le commerce de tout le matériel exigé pour ce genre d'activités ; l'achat, la location et la
vente de tout matériel se rapportant au traitement direct ou indirect de l'image ou du son (matériel
photographique, audio, vidéo, télévisuel, multimédia, …) et de tous accessoires et papiers.
    4.  L’organisation, l’achat, la vente, la location, la réalisation de tout matériel publicitaire et
opérations concernant l’organisation, l’exploitation, la gestions d’événements culturels, artistiques ou
sportifs - toutes activités se rapportant à la conception, la réalisation, l’exploitation, la
commercialisation, l’achat, la location et la vente de toutes les formes de publicité généralement
quelconques, et ce sur tous supports matériels, audio-visuels, informatiques, généralement
quelconques.
    5.  La production, la réalisation, la distribution, la promotion et d’une façon générale la mise sur
pied de tous films ou projets à caractère médiatique ou non sur tous types de support.
    6.  Le conseil et la formation en communication
    7.  La gestion et la conception de budgets publicitaires, direct marketing, promotionnels, nouveaux
médias et relations publiques, l’étude et l’exécution de telles actions
    8.  La création, la production et la diffusion de matériel publicitaire et promotionnel ainsi que la
vente de biens et services relatifs à la publicité au sens large.
    9.  Le lettrage, la décoration et tout type d’activités connexes.
    10.  La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens,
fussent-ils financiers;
    11.  la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme
support ou complément de toute création;
    12.  la gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à l’étranger.
    13.  La facilitation et l’accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le
démantèlement, ou l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités
précitées.
    14.  La société pourra en outre réaliser la vente, l’achat, la transformation, l’installation, l’
entreposage, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export en gros et en détail, l’
intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la fabrication, le montage-démontage, la
réparation, le traitement, et le transport de tout matériel, matières premières et mobilier pouvant
servir et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la société, et des procédés, produits et
méthodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous
moyens nécessaires à la réalisation de son objet. Toutes activités dans le commerce, la promotion et
la production de tous produits ou toutes pièces détachées ou manufacturées. La société pourra
notamment prendre, acquérir, négocier, aliéner, exploiter ou concéder (en location) et vendre tous
fonds de commerce, tous brevets et tous autres droits de propriété intellectuelle, ainsi que toutes
licences, marques de fabrique ou de commerce ou procédés de fabrication, know how relatifs à son
objet, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l’attribution de licences, de
brevets, de know-how et autres droits intellectuels.
D. Elle pourra, pour son propre compte et pour le compte des sociétés liées ou filiales,
1. mener toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing,
de publicité et de graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept,
image, logo et publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie. La
réalisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et
la création de logos. La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la
distribution, le service après-vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et
produits dérivés ou publicitaires liés aux activités pré décrites, destinés à toute industrie et/ou
administration publique ou privée.
2. mener toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement
aux arts graphiques, imprimerie et travaux connexes, tels brochage, reliure, clicherie, films et
plaques offset, etc., ainsi qu’à la publicité graphique, qu’elle effectue ces opérations pour son compte
ou pour compte d’autrui. -
3. L’impression et la création obtenues par un procédé mécanique, photographique, électronique,
informatique ou autres;
4. Le marquage et le lettrage, la sérigraphie, la tampographie, le placement de ces articles sur tous
supports y compris les composants électroniques, l’étude et la conception graphique; - Le
découpage, la transformation et tout traitement du papier, carton ou autres matériaux;
5. l’édition, l’impression et le commerce sous toutes ses formes, en gros ou en détail, pour compte
propre ou compte de tiers, de livres et en particulier de livres scolaires et scientifiques, revues,
ouvrages d’informations, articles didactiques, dé produits de l’audio-visuel, d’objets d’art graphique
de textes publicitaires et autres, de journaux et autres publications généralement quelconques ainsi
Volet B
que la représentation de tous autres éditeurs.
6. L’impression ou la gravure en creux ou en relief sur matière réfléchissante ou non par rayon laser.
7. La recherche, le développement, et l’investissement dans le domaine de l’écologie, tel que
notamment les énergies renouvelables, le recyclage, ainsi que dans tous autres domaines qui soient
de l’intérêt de la société. - La production, l’achat, la vente d'énergie dans son ensemble, verte et
grise, destinée à ses propres besoins ou à la revente.
8. La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de
mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour
compte de tiers en rapport avec son objet social.
9. la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce
domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et
l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
10. la prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le
choix des fournisseurs de celles-ci.
11. l'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme
que ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.
12. La coordination de tous travaux de sous-traitance.
13. La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature
que ce soit; le commerce et le négoce international des tous produits.
14. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique,
administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises. La société
pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition
de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel,
meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits.
15. La société peut exercer toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise
technique et l’assistance, liées aux domaines précités. La société pourra également réaliser et
publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.
E. La société a également pour objet, sur le plan civil, et pour compte propre, toutes opérations
immobilières généralement quelconques et toutes opérations relatives aux fonds de commerce, dans
le sens le plus large, notamment l’aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d’apport,
fusion/absorption, etc.), la réalisation, la conception, les études, la coordination, l'expertise,
l'expropriation, l’échange, le lotissement, la construction, l’aménagement, la promotion, la
restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la
copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le
leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles,
industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la
mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations
immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par
nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie. -Ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la
gestion, dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus
précisément sa mise en valeur, en location et son entretien. Elle pourra effectuer ou participer à toute
construction en qualité de constructeur professionnel, ou de promoteur.
La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de
valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou
provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, et assurer leur gestion, mise en
valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement. Elle peut, en son nom et pour son
compte, effectuer tous placements, souscription, reprise, achat, vente et négociation de valeurs
mobilières.
Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d’investissement de
tiers-investisseurs, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de
caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de
toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques,
sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.
Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers,
personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut
consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des
engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement
quelconques.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
Volet B
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales et financières, y compris le
financement, toutes opérations mobilières et immobilières qui sont de nature à réaliser, développer
ou faciliter son objet social.
Elle pourra s'intéresser directement ou indirectement, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés,
ayant un objet similaire ou connexe au sien. La société peut réaliser son objet en Belgique et à
l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant ou administrateur, elle est obligée de renseigner
parmi ses associés/actionnaires, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de la mission de gérant ou d’administrateur au
nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin de la fonction du
représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si
la fonction était exercée en nom personnel ou pour son compte propre. Si la société elle-même est
nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence pour désigner un représentant
permanent revient à l’organe de gestion.
Est nommé gérant pour une durée indéterminée Monsieur ZAMBRANO BRAUN Diego, prénommé,
ici présent et qui accepte. Il est nommé jusqu'à révocation. Son mandat sera gratuit.
Pouvoirs du gérant.
Conformément aux articles 257 et suivants du Code des sociétés, sauf organisation par l'assemblée
d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Assemblées générales.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de mai à 18
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé et gérant, quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque toutes les personnes à convoquer consentent à se réunir.
Chacun des associés ou gérants peut individuellement, expressément et par écrit, accepter de
recevoir la convocation moyennant un autre canal de communication.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
L’assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui
intéressent la société.
Lorsqu’il n’y a qu’un seul associé, il exerce seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale sans
pouvoir les déléguer.
La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième vendredi du mois de mai 2020 à
18 heures.
Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions légales.
Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2019.
Affectation du bénéfice.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance.
Dissolution - Liquidation.
En cas de liquidation, l’assemblée nomme un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs et
leurs émoluments.
La nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation. Le
tribunal compétent est celui de l'arrondissement où la société a son siège le jour de la décision de
Volet B
dissolution. Si le siège de la société a été déplacé dans les six mois précédant la décision de
dissolution, le tribunal compétent est celui de l'arrondissement où la société avait son siège avant
que celui-ci ne soit déplacé.
Le président du tribunal n'accorde confirmation de la nomination qu'après avoir vérifié que les
liquidateurs offrent toutes les garanties de probité pour l'exercice de leur mandat.
Le président du tribunal statue également sur les actes que le liquidateur a éventuellement accomplis
entre sa nomination par l'assemblée générale et la confirmation de cette nomination. Il peut les
annuler s'ils constituent une violation manifeste des droits de tiers.
La décision de nomination du liquidateur peut mentionner un ou plusieurs candidats liquidateurs de
remplacement, éventuellement classés par ordre de préférence, pour le cas où la nomination du
liquidateur n'est pas confirmée ou homologuée par le président du tribunal. Si le président du tribunal
compétent refuse de procéder à l'homologation ou à la confirmation, il désigne un de ces candidats
de remplacement comme liquidateur. Si aucun des candidats ne satisfait aux conditions décrites
dans le présent article, le président du tribunal désigne lui-même un liquidateur.
Les liquidateurs forment un collège.
Au cas où le liquidateur est une personne morale, la personne physique qui représente le liquidateur
pour l'exercice des pouvoirs de liquidation doit être désignée dans l'acte de nomination. La
désignation de cette personne physique, ainsi que toute modification à cette désignation, doivent être
décidées conformément à l’article 184 du Code des Sociétés.
A défaut de nomination de liquidateurs, les administrateurs seront, à l'égard des tiers, considérés
comme liquidateurs.
Les liquidateurs transmettent au cours des septième et treizième mois de la mise en liquidation, un
état détaillé de la situation de la liquidation, établi à la fin du sixième et du douzième mois de la
première année de la liquidation, au greffe du tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se
trouve le siège de la société.
Cet état détaillé, comportant notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions,
ainsi que de ce qu'il reste à liquider, est versé au dossier de société visé à l’article 195bis.
A partir de la deuxième année de la liquidation, cet état détaillé n'est transmis au greffe et versé au
dossier de liquidation que tous les ans et est joint au dossier de société.
Les liquidateurs, sans préjudice des droits des créanciers privilégiés, paieront toutes les dettes,
proportionnellement et sans distinction entre les dettes exigibles et les dettes non exigibles, sous
déduction de l'escompte pour celles-ci.
Les liquidateurs peuvent exiger des associés le paiement des sommes qu'ils se sont engagés à
verser et qui paraissent nécessaires au paiement des dettes et des frais de liquidation.
Ils pourront cependant, sous leur garantie personnelle, payer d'abord les créances exigibles, si l'actif
dépasse notablement le passif ou si les créances à terme ont une garantie suffisante et sauf le droit
des créanciers de recourir aux tribunaux.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs, un avocat, un notaire ou un administrateur ou un
gérant de la société soumettent, par requête unilatérale conformément aux articles 1025 et suivants
du Code judiciaire, le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour
accord au tribunal de l'arrondissement dans lequel se trouve le siège de la société au moment du
dépôt de cette requête unilatérale. La requête précitée peut être signée par le ou les liquidateurs, par
un avocat, par un notaire ou par un administrateur ou un gérant de la société.
Le tribunal peut requérir du liquidateur tous renseignements utiles pour vérifier la validité du plan de
répartition.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires au paiement des dettes d'une
société, les liquidateurs distribueront aux associés les sommes ou valeurs qui peuvent former des
répartitions égales; ils leur remettront les biens qui auraient dû être conservés pour être partagés.
Ils peuvent, moyennant l'autorisation indiquée en l'article 187, racheter les actions de la société, soit
à la bourse, soit par souscription ou soumission, auxquelles tous les sociétaires seraient admis à
participer.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Géry van der ELST, Notaire
 
Déposée en même temps : une expédition de l'acte de constitution