N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Roomy
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue de Boetendael 7
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Philippe DEGROOFF à Woluwe-Saint-Pierre, le vingt-deux juin deux mil
dix-huit, à enregistrer au bureau de l'enregistrement de Bruxelles 5 AA, il résulte que 1) Monsieur
VIOLON Philippe Valéry, né à Uccle, le trente et un octobre mil neuf cent soixante-six, domicilié à
1180 Uccle, rue Marianne, 12, et 2) Monsieur VIOLON Laurent Olivier, né à Uccle, le vingt-huit
novembre mil neuf cent septante-deux, domicilié à 1180 Uccle, avenue de Boetendael, 7, ont
constitué une société avec les caractéristiques suivantes :
Forme : société privée à responsabilité limitée
Dénomination : Roomy
Siège social : 1180 Uccle, avenue de Boetendael, 7
Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, la gestion et la mise en valeur d'un patrimoine immobilier et
mobilier, celui-ci pouvant comporter la vente ou l'échange des immeubles et meubles du patrimoine
et l'acquisition en remploi d'autres immeubles et meubles pour la poursuite de la gestion de ce
patrimoine, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec son
objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement d'un patrimoine immobilier et mobilier, tels que
l'entretien, le développement, l'embellissement, l’acquisition, la vente, la gestion, l’exploitation, la
valorisation, la transformation, la rénovation, la démolition, la reconstruction, l’aménagement, le
lotissement, l’équipement, la mise à disposition, la prise et la mise en location d’immeubles bâtis ou
non et la location de meubles ainsi que toutes activités de nature patrimoniale.
La société pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur dans d’
autres sociétés.
Dans le cadre de son objet, la société peut émettre tout type de valeur mobilière, instrument de
dettes, sans que ces termes ne soient limitatifs, afin de financer le développement de son activité, sa
restructuration, sans que la cause de ces opérations ainsi reprise ne soit limitative.
Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital :
Le capital social est fixé à cinquante mille euros (50.000 EUR).
Il est représenté par cinq mille (5.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Souscription - libération :
les cinq mille parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de dix euros chacune, comme suit :
1.- Monsieur Philippe VIOLON, prénommé sub 1, deux mille cinq cents (2.500) parts sociales soit
0698791760
Volet B
pour vingt-cinq mille euros (25.000 EUR).
2.- Monsieur Laurent VIOLON, prénommé sub 2, deux mille cinq cents (2.500) parts sociales soit
pour vingt-cinq mille euros (25.000 EUR).
Ensemble : cinq mille parts sociales soit pour cinquante mille euros (50.000 EUR).
Chaque souscription est libérée intégralement par les comparants.
Cession :
A. Cessions libres:
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé.
B. Cessions soumises à agrément :
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié des associés, possédant les trois
quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé ou contre avis de réception, une
demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi
que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la
réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé ou contre avis de
réception, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit
dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé
ou contre avis de réception.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le
refus d'agrément est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts
pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. L'expert
sera choisi de commun accord et à défaut par le président du tribunal de commerce du lieu du siège
social. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Répartition des bénéfices :
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution – Liquidation :
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mil dix-huit.
Assemblée générale :
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier du mois d’avril à dix-huit heures trente minutes. Si ce jour
est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est
à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Gestion :
Volet B
La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants
statutaires ou non. Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation de
nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Contrôle
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger,
fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites
s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Les associés se garantissent mutuellement la confidentialité de toutes les informations qui seraient
mises à la disposition de la société.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été
souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés.
Nomination de gérant : ont été désignés en qualité de gérants, Monsieur Philippe VIOLON et
Monsieur Laurent VIOLON, prénommés, qui acceptent. Le mandat de gérant est gratuit.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte de
la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise d’
engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la personnalité juridique.
Les comparants déclarent autoriser Monsieur Philippe VIOLON et Monsieur Laurent VIOLON,
prénommés, chacun ayant pouvoir d’agir séparément, à souscrire pour compte de la société en
formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des
statuts.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été
souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
Philippe DEGROOFF
Notaire
Déposé en même temps : expédition de l’acte de constitution