N° d'entreprise : 0643680320
Nom
(en entier) : ADOHA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Fripiers 15-17 bte bloc 3/353
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
D’après un procès-verbal reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire à Bruxelles (deuxième
canton), associé de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 17
juillet 2020, il résulte que :
…/…
-* rapports *-
L’administrateur de la société a établi un rapport circonstancié justifiant la modification de l’objet
proposée à l’ordre du jour, conformément à l’article 5 :101 du Codes des sociétés et associations.
Un exemplaire de ce rapport restera annexé au présent acte.
…/…
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée décide de remplacer l’article des statuts définissant l’objet de la société par le texte
suivant :
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
- Toutes activités relatives à l’entreprise de gardiennage, et notamment, les prestations de
surveillance et de protection de biens mobiliers et immobiliers, la protection de personnes, la
surveillance et protection de transports de valeurs, la réalisation de patrouilles, d’interventions sur
alarmes, le gardiennage statique, la gestion de centraux d’alarme, l’accompagnement de groupes de
personnes en vue de la sécurité routière, sans que cette liste ne soit limitative. Ces activités peuvent
être exercées directement par la société ou par sous-traitance.
- Toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d’un
snack-bar, salon de thé, sandwicherie, de débits de boissons, de taverne, service traiteur, de
préparation et de commercialisation de tous plats à emporter, de production de plats préparés, ainsi
que tous établissements du secteur " Horeca "; restaurant,
- L’'importation, l'exportation, le commerce de gros ou en détail, la fabrication, ainsi que le transport
de tous produits food et non food ; produits alimentaires, boissons, électroniques, détentes, etcetera.
- L'exploitation sous toutes ses formes de brevets, de marques de fabriques, licences.
- Tous travaux de laboratoires, de développement, de sonorisation, de reportage, de montage,
production et reproduction de films ou autre, animation pour le cinéma, la télévision, la photo et le
son.
- Tous services d'assistance de création, de gestion, d'initiation, d'installation et de maintenance de
tout ce qui concerne l'informatique et ses dérivés.
- D'intermédiaire commercial et courtier dans quelque domaine que ce soit.
- Articles de drogueries, d'entretien, de beauté et de toilette.
- Des activités de sponsoring.
- De transport de personnes et d'animaux.
- Des activités de déménagements, transport national et international de biens et de marchandises.
- De locations de voitures avec ou sans chauffeur.
- Equipements et installations sportives. L'achat et la vente, le leasing, la location et la prise en
Volet B
location de tous appareils de détente, de recréations, de loisirs, installations de musique. Ces
activités peuvent être de tout ordre et de toute nature et notamment consister en l'organisation de
salons nationaux et internationaux, de tournois, de fêtes scolaires ou autre, braderies, etcetera et en
la réalisation de tout moyen a leur promotion, telle que publicités, illuminations, décorations, etcetera.
Elle peut mener à bien toute activité de promotion et d'organiser d'animations et de manifestations
sportives, des excursions et de stages aussi bien en Belgique qu'à l'étranger.
- Transferts par tous moyens et de toute nature y compris service de courrier express. Elle peut
prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
- Toutes prestations de services relatives à l'Horeca, et notamment l'accueil, le vestiaire, le service
de salle, en cuisine, au bar dans des hôtels, restaurants, des banquets, etcetera.
- L'organisation de tout évènement, et notamment de congres, de séminaires, de conférences, de
spectacle, en ce compris de cinéma, de concert, de bals, de banquets de fêtes au sens le plus large
de ce mot, d'expositions, de voyages d'étude et de séjours culturels tant en Belgique qu'à l'étranger
au profit de personnes physiques ou morales et d'entreprises tant belges qu'étrangères, ainsi que
l'installation du matériel requis pour ces activités.
- En outre, la société aura pour objet toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme,
et notamment assurer la gestion de tous les biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en
réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation des projets immobiliers, acheter et
vendre tout droit, obligations et titres immobiliers, ériger des immeubles, les aménager, les décorer,
les prendre ou les donner en location, faire tous travaux en vue de rendre les immeubles rentables,
lotir des terrains, conclure tous contrats de leasing, etcetera.
- Toutes activités relatives à la construction et au jardinage, l'aménagement de parcs et jardins, le
placement de clôtures, commerce de détail de matériaux de construction ainsi que la location de
matériel et outillage.
- Tout ce qui a trait à la rénovation et à la construction, à l'installation de chauffage central, à
l'entreprise de plafonnage-cimenterie, de peinture, de maçonnerie, de bétonnage, de coffrage, de
ferraillage, de carrelage, de vitrage, de sanitaire, de plomberie, de zinguerie, de couvertures
métalliques et non métalliques de constructions, d'étanchéité de construction, de travaux de
démolition, d'installation électrique, de coordinateur de chantier.
- D'entreprise de taxis.
- D'entreprise d'ambulances.
- D'entreprise de pompes funèbres, de l'exploitation d'un funérarium, d'entreprise de transport par
corbillard, d'entreprise de placement de monuments funéraires en polyester ainsi que le commerce
en gros et au détail d'objets funéraires.
- Du transfert et du rapatriement national et international de malades et de corps.
- De tous soins corporels et de thanatopraxie ainsi que la restauration, la conservation par toutes
techniques et l'embaument des corps.
- De l'exploitation d'une agence de publicité, distribution, location et imprimerie.
- De tout commerce de marché ambulant.
- Tout ce qui a trait à la pratique de soins de santé (soins infirmiers ou centre médical) pouvant être
exercée par des médicaux ou par des paramédicaux. Seules les personnes disposant d'un diplôme
reconnu valable pourront exercer pour le compte de la société l'activité médicale et paramédicale.
- La planification et la mise en œuvre de tout ce qui a trait à la dispense de soins médicaux de qualité
dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de
l'indépendance professionnelle, par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement
professionnel notamment en assurant la gestion d'un centre médical, en ce compris l'acquisition, la
location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception
d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de
guérir.
- La dispensation de soins de santé de première ligne. Ces soins seront intégrés (préventifs, curatifs
et palliatifs) et continus, prodigués en assurant la synthèse, la maîtrise et le suivi de l'information
relative à l'ensemble des problèmes de santé vécus par le patient tout au long de sa prise en charge.
- La dispensation de ces soins par une équipe pluridisciplinaire comprenant au minimum un médecin
généraliste, un infirmier et/ou un kinésithérapeute, une secrétaire, etcetera.
- La dispensation de soins infirmiers à domicile
- L'assurance de la continuité de ces soins.
- Le choix d'un système de financement qui assure l'accessibilité des soins pour tous.
- La promotion et l'organisation de programmes de santé au sens large jugés utiles pour la promotion
de la santé des patients du centre médical.
- La formation continue de ses membres.
- La collaboration avec le réseau médical, social, politique et culturel.
- La mise en œuvre de systèmes de collaboration au sein du centre médical avec d'autres
Volet B
professionnels de la santé.
- La gestion, l'organisation, l'administration et l'exploitation de cabinets médicaux et de polycliniques.
- La société pourra exercer ses activités de jour comme de nuit et pourra notamment exercer un
service d'urgence.
- La société pourra aussi exercer les activités suivantes : l'achat, la vente, la location, l'importation,
l'exportation et la mise à disposition de matériel médical (code NACE 71407), la gestion et
l'exploitation de maisons de repos (code NACE 85315), ainsi que la pratique des soins et services
aux patients à domicile.
- La société pourra ouvrier un centre de soins esthétiques et de coiffure ou la pratiquer dans n’
importe quelle situation comme par exemple en sous-location d’un grand centre et ce à travers les
gens ayant accès à cette profession.
- Tout ce qui a trait aux prestations des titres services.
- Toutes prestations de tous services de proximité et d'aide à la personne, tant physique que
morales. Cela comprend entre autres et sans que cette énumération ne soit limitative, les services
d'aide à domicile au sens le plus large du terme, d'aide-ménagère, le nettoyage de l'habitation, de
locaux d'institutions ou à usage commercial et professionnel, le nettoyage des vitres, le commerce de
produits d'entretien ménager et de nettoyage, les petits travaux de couture, de lessive, de repassage,
à domicile ou avec enlèvement et livraison, les courses ménagères, la préparation de repas à
domicile ou la fourniture de ceux-ci en service traiteur, la participation ou l'organisation d'événements
ou de festivités à caractère familial, social et culturel, l'aide aux personnes à domicile et lors des
déplacements, le transport de personnes âgées et/ou à mobilité réduite, les petits travaux d'entretien,
de réparations, de bricolage et de jardinage, les prestations de chauffeur, les prestations de coiffure,
de manucure, de podologie, de soins esthétiques, de massage thérapeutique à domicile, de
photographe à domicile, l'aide à l'informatique, et aux technologies de télécommunications et
multimédia, la surveillance d'enfant et l'aide aux devoirs scolaires à domicile.
- L'aide au logement aux personnes handicapées et/ou âgées.
- De donner des conseils et offrir des services concernant les cours particuliers à domicile,
l'organisation, la gestion et la communication de coach.
- D'effectuer des travaux de traductions et des services d’interprétariat.
- La liste ci-dessus est exemplative et non limitative.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques et notamment, industrielles ou
commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en
faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DEUXIEME RESOLUTION.
Conformément à l’article 39 § 1 du Code des sociétés et associations, la société doit mettre ses
statuts en conformité avec les dispositions du Code des sociétés et des associations à l’occasion de
la première modification de ses statuts.
En conséquence, l’assemblée constate :
    •  la société a la forme légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus
de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL) ;
    •  le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit dix-huit mille six cents euros
(18.600 EUR), sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
En dérogation à ce qui précède, l’assemblée générale décide de rendre ce compte de capitaux
propres statutairement indisponible, totalement disponible pour distribution.
TROISIEME RESOLUTION.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, comme suit, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et
des associations.
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Volet B
Article 1: Nom et forme
La société a la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination « ADOHA ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
- Toutes activités relatives à l’entreprise de gardiennage, et notamment, les prestations de
surveillance et de protection de biens mobiliers et immobiliers, la protection de personnes, la
surveillance et protection de transports de valeurs, la réalisation de patrouilles, d’interventions sur
alarmes, le gardiennage statique, la gestion de centraux d’alarme, l’accompagnement de groupes de
personnes en vue de la sécurité routière, sans que cette liste ne soit limitative. Ces activités peuvent
être exercées directement par la société ou par sous-traitance.
- Toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d’un
snack-bar, salon de thé, sandwicherie, de débits de boissons, de taverne, service traiteur, de
préparation et de commercialisation de tous plats à emporter, de production de plats préparés, ainsi
que tous établissements du secteur " Horeca "; restaurant,
- L’'importation, l'exportation, le commerce de gros ou en détail, la fabrication, ainsi que le transport
de tous produits food et non food ; produits alimentaires, boissons, électroniques, détentes, etcetera.
- L'exploitation sous toutes ses formes de brevets, de marques de fabriques, licences.
- Tous travaux de laboratoires, de développement, de sonorisation, de reportage, de montage,
production et reproduction de films ou autre, animation pour le cinéma, la télévision, la photo et le
son.
- Tous services d'assistance de création, de gestion, d'initiation, d'installation et de maintenance de
tout ce qui concerne l'informatique et ses dérivés.
- -D'intermédiaire commercial et courtier dans quelque domaine que ce soit.
- Articles de drogueries, d'entretien, de beauté et de toilette.
- Des activités de sponsoring.
- De transport de personnes et d'animaux.
- Des activités de déménagements, transport national et international de biens et de marchandises.
- De locations de voitures avec ou sans chauffeur.
- Equipements et installations sportives. L'achat et la vente, le leasing, la location et la prise en
location de tous appareils de détente, de recréations, de loisirs, installations de musique. Ces
activités peuvent être de tout ordre et de toute nature et notamment consister en l'organisation de
salons nationaux et internationaux, de tournois, de fêtes scolaires ou autre, braderies, etcetera et en
la réalisation de tout moyen a leur promotion, telle que publicités, illuminations, décorations, etcetera.
Elle peut mener à bien toute activité de promotion et d'organiser d'animations et de manifestations
sportives, des excursions et de stages aussi bien en Belgique qu'à l'étranger.
- Transferts par tous moyens et de toute nature y compris service de courrier express. Elle peut
prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
- Toutes prestations de services relatives à l'Horeca, et notamment l'accueil, le vestiaire, le service
de salle, en cuisine, au bar dans des hôtels, restaurants, des banquets, etcetera.
- L'organisation de tout évènement, et notamment de congres, de séminaires, de conférences, de
spectacle, en ce compris de cinéma, de concert, de bals, de banquets de fêtes au sens le plus large
de ce mot, d'expositions, de voyages d'étude et de séjours culturels tant en Belgique qu'à l'étranger
au profit de personnes physiques ou morales et d'entreprises tant belges qu'étrangères, ainsi que
l'installation du matériel requis pour ces activités.
- En outre, la société aura pour objet toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme,
et notamment assurer la gestion de tous les biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en
réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation des projets immobiliers, acheter et
vendre tout droit, obligations et titres immobiliers, ériger des immeubles, les aménager, les décorer,
les prendre ou les donner en location, faire tous travaux en vue de rendre les immeubles rentables,
lotir des terrains, conclure tous contrats de leasing, etcetera.
- Toutes activités relatives à la construction et au jardinage, l'aménagement de parcs et jardins, le
Volet B
placement de clôtures, commerce de détail de matériaux de construction ainsi que la location de
matériel et outillage.
- Tout ce qui a trait à la rénovation et à la construction, à l'installation de chauffage central, à
l'entreprise de plafonnage-cimenterie, de peinture, de maçonnerie, de bétonnage, de coffrage, de
ferraillage, de carrelage, de vitrage, de sanitaire, de plomberie, de zinguerie, de couvertures
métalliques et non métalliques de constructions, d'étanchéité de construction, de travaux de
démolition, d'installation électrique, de coordinateur de chantier.
- D'entreprise de taxis.
- D'entreprise d'ambulances.
- D'entreprise de pompes funèbres, de l'exploitation d'un funérarium, d'entreprise de transport par
corbillard, d'entreprise de placement de monuments funéraires en polyester ainsi que le commerce
en gros et au détail d'objets funéraires.
- Du transfert et du rapatriement national et international de malades et de corps.
- De tous soins corporels et de thanatopraxie ainsi que la restauration, la conservation par toutes
techniques et l'embaument des corps.
- De l'exploitation d'une agence de publicité, distribution, location et imprimerie.
- De tout commerce de marché ambulant.
- Tout ce qui a trait à la pratique de soins de santé (soins infirmiers ou centre médical) pouvant être
exercée par des médicaux ou par des paramédicaux. Seules les personnes disposant d'un diplôme
reconnu valable pourront exercer pour le compte de la société l'activité médicale et paramédicale.
- La planification et la mise en œuvre de tout ce qui a trait à la dispense de soins médicaux de qualité
dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de
l'indépendance professionnelle, par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement
professionnel notamment en assurant la gestion d'un centre médical, en ce compris l'acquisition, la
location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception
d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de
guérir.
- La dispensation de soins de santé de première ligne. Ces soins seront intégrés (préventifs, curatifs
et palliatifs) et continus, prodigués en assurant la synthèse, la maîtrise et le suivi de l'information
relative à l'ensemble des problèmes de santé vécus par le patient tout au long de sa prise en charge.
- La dispensation de ces soins par une équipe pluridisciplinaire comprenant au minimum un médecin
généraliste, un infirmier et/ou un kinésithérapeute, une secrétaire, etcetera.
- La dispensation de soins infirmiers à domicile
- L'assurance de la continuité de ces soins.
- Le choix d'un système de financement qui assure l'accessibilité des soins pour tous.
- La promotion et l'organisation de programmes de santé au sens large jugés utiles pour la promotion
de la santé des patients du centre médical.
- La formation continue de ses membres.
- La collaboration avec le réseau médical, social, politique et culturel.
- La mise en œuvre de systèmes de collaboration au sein du centre médical avec d'autres
professionnels de la santé.
- La gestion, l'organisation, l'administration et l'exploitation de cabinets médicaux et de polycliniques.
- La société pourra exercer ses activités de jour comme de nuit et pourra notamment exercer un
service d'urgence.
- La société pourra aussi exercer les activités suivantes : l'achat, la vente, la location, l'importation,
l'exportation et la mise à disposition de matériel médical (code NACE 71407), la gestion et
l'exploitation de maisons de repos (code NACE 85315), ainsi que la pratique des soins et services
aux patients à domicile.
- La société pourra ouvrier un centre de soins esthétiques et de coiffure ou la pratiquer dans n’
importe quelle situation comme par exemple en sous-location d’un grand centre et ce à travers les
gens ayant accès à cette profession.
- Tout ce qui a trait aux prestations des titres services.
- Toutes prestations de tous services de proximité et d'aide à la personne, tant physique que
morales. Cela comprend entre autres et sans que cette énumération ne soit limitative, les services
d'aide à domicile au sens le plus large du terme, d'aide-ménagère, le nettoyage de l'habitation, de
locaux d'institutions ou à usage commercial et professionnel, le nettoyage des vitres, le commerce de
produits d'entretien ménager et de nettoyage, les petits travaux de couture, de lessive, de repassage,
à domicile ou avec enlèvement et livraison, les courses ménagères, la préparation de repas à
domicile ou la fourniture de ceux-ci en service traiteur, la participation ou l'organisation d'événements
ou de festivités à caractère familial, social et culturel, l'aide aux personnes à domicile et lors des
déplacements, le transport de personnes âgées et/ou à mobilité réduite, les petits travaux d'entretien,
de réparations, de bricolage et de jardinage, les prestations de chauffeur, les prestations de coiffure,
de manucure, de podologie, de soins esthétiques, de massage thérapeutique à domicile,
Volet B
de photographe à domicile, l'aide à l'informatique, et aux technologies de télécommunications et
multimédia, la surveillance d'enfant et l'aide aux devoirs scolaires à domicile.
- L'aide au logement aux personnes handicapées et/ou âgées.
- De donner des conseils et offrir des services concernant les cours particuliers à domicile,
l'organisation, la gestion et la communication de coach.
- D'effectuer des travaux de traductions et des services d’interprétariat.
- La liste ci-dessus est exemplative et non limitative.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques et notamment, industrielles ou
commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en
faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 186 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission, sauf si les conditions d’émission prévoient
autrement.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’administrateur décide souverainement des
appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous
ceux-ci.
L’administrateur peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans ce cas, il
(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci
sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’administrateur peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un
mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’actionnaire
conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. 
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
Volet B
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Article 9 : Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10: Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Article 11. Cession d’actions
§ 1. Cession libre : Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,
sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément : Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une
personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de
la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration,
sous pli recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société),
une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires
proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Volet B
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant et peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le troisième jeudi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée ordinaire, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée ordinaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée ordinaire et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée ordinaire, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
Volet B
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 20. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 21. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 22. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration peut,  dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et
associations, procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
Volet B
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les administrateurs en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 29. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 30. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
QUATRIEME RESOLUTION.
L’assemblée confirme que la personne suivante a la qualité d’administrateur (auparavant « gérant »)
de la société :
- Monsieur MOKHTAR Abdelkader, prénommé.
La durée de son mandat reste inchangée.
CINQUIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer:
- A l’administrateur de la société pour l'exécution des résolutions qui précèdent;
- Au notaire soussigné et ses associés et collaborateurs (agissant individuellement) afin de déposer
le présent acte au greffe du Tribunal de commerce.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procuration et rapport.
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.