N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Muscardins asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Domaine des Nobertins 175
5670
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Viroinval (Oignies-en-Thiérache)
Entre les soussignés :
 
1.  Mme Edith Brouckaert, née le 28 novembre 1965 à Courtrai,
     domiciliée 175 Domaine des Nobertins, 5670 Viroinval
2.  Mme Céline D’Hont, née le 12 mai 1986 à Uccle,
     domiciliée 44 rue Ainseveau, 5670 Viroinval
3.  M Dirk Sluijs, né le 28 octobre 1963 à Gand,
     domicilié 175 Domaine des Nobertins, 5670 Viroinval
 
Tous de nationalité Belge
 
Qui déclarent constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée le 2 mai
2002, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I --  DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination :  « Les Muscardins Association sans but lucratif  ou 
asbl ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 – Son siège social est établi à 175 Domaine des Nobertins, 5670 Viroinal. L’association relève de
l’arrondissement judiciaire de 5500 Dinant
 
Article 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE II --  DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 4 – L’association a pour but la protection, la conservation et la restauration de la nature; c’est-à dire : la
préservation du patrimoine naturel, la protection des espèces animales et végétales sauvages ainsi que de leurs
habitats, enrayer la dégradation de la biodiversité, et reconstituer un bon état général de la nature.  L'association
place au départ son action dans le massif forestier Ardennais de Viroinval. 
 
0563925732
Article 5 – Dans ce but, l’association se donne pour objets :
-  l'acquisition des terrains/forêts écologiquement intéressants afin d'en faire des reserves naturelles, et d'ainsi
préserver des zones à l'écosystème naturellement équilibré;
-  gérer, protéger et restaurer ces sites ;
-  développer des partenariats avec des propriétaires fonciers, des coopératives, des institutions et des
associations (environnementales et autres) ;
-  des activités qui contribuent à la sensibilisation du public, des propriétaires fonciers, des responsables
politiques, sur le thème de la biodiversité, des espèces menacées, de la surexploitation forestière, de la
dégradation du milieu naturel et des cours d’eau par des activités humaines (comme les plantations de
résineux), et toutes les causes de la destruction de la flore, de la faune et des espaces dont les espèces ont
besoin pour évoluer ;
-  des activités qui contribuent à la formation et à l’éducation sur les mêmes thèmes
-  des activités qui contribuent à la recherche scientifique.
 
L’association peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
 
TITRE III --  DES MEMBRES
 
Section I -- Admission
 
Article 6  - L’association est composée de personnes physiques ou des personnes morales, ayant le qualité de
membres (effectifs) et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres. Le nombre des membres ne peut être inférieur
à trois.
 
Article 7 
§ 1. Sont membres (effectifs) : les membres fondateurs (les comparants au présent acte) qui ont composé
l’assemblée générale constitutive. De nouveaux membres peuvent être amis par décision du conseil
d’administration. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre il faut remplir la
condition suivante : faire la demande au conseil d’administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir
de contribuer de manière active à l’objet social. Le conseil d’administration accepte la demande, sauf s’il estime
que le postulant n’est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion. Les personnes morales désigneront
une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association.
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Toute personne qui désire
devenir adhérent peut faire la demande. Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent
en se conformant aux statuts.
§ 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie de
(comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou
d’adhérent de l’association. De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu
des services insignes à l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
§ 4. Le conseil d’administration pourra instituer une catégorie de collaborateurs ne désirant pas être membre ou
adhérent mais soutenant l’asbl en moyens et en actions.
 
Section II -- Démission, exclusion, suspension
 
Article 8 – Les membres et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
 
Article 9 – Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou qui n’est
pas présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives. La qualité de membre se perd
automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la
nullité ou la faillite. Le non respect des statuts, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent. Le
conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
Article 10 - L’exclusion d’un membre ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Article 11 – Les membres démissionnaires, suspendu ou exclu, ainsi que leurs créanciers, les héritiers ou ayant-
droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition
de scellés ni inventaire.  
 
Article 12 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 13 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 
TITRE IV --  DES COTISATIONS
 
Article 14 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents
paient une cotisation annuelle dont le montant est fixée par le conseil d’administration, qui ne pourra être
supérieure à 50 �.
 
 
TITRE V --  DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres (effectifs) de l’association.
 
Article 16 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
1)     les modifications aux statuts sociaux ;
2)     la nomination et la révocation des administrateurs 
3)     le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4)     la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5)     l’approbation des budgets et des comptes ;
6)     la dissolution volontaire de l’association ;
7)     les exclusions de membres ;
8)     la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9)     toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 17 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle dans le courant du premier semestre de
l’année. L’assemblée générale peut être réunie en session extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être
adressée au Conseil d’administration au moins un mois à l’avance.
 
Article 18 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins quinze jours avant. La lettre ordinaire ou le fax sera signé
par le secrétaire ou le Président au nom du conseil d’administration. La convocation mentionne les jour, heure et
lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour. Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au
vingtième doit être portée à l’ordre du jour. Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à
tout partie de l’assemblée générale, en qualité d’observateur ou de consultant. Le conseil d’administration peut
également inviter les adhérents, les affiliés d’honneur ou émérite et les collaborateurs.
 
Article 19 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre,
muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Article 20 – Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. Les adhérents, affiliés
d’honneur ou émérites, les collaborateurs peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas
délibérative.
 
Article 21 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
 
Article 22 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer lorsque 50% des membres sont présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première
Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15
jours après l’envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des
dispositions légales.
 
Article 23 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 24 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres et toute
personne justifiant d’un intérêt légitime peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
TITRE VI --  DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 25 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins et d’un
maximum de sept personnes. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de
personnes membres de l’association. Tout membre peut présenter sa candidature par écrit au conseil
d’administration ou se présenter personnelle- ment lors de l’assemblée générale. Le conseil peut comporter un
administrateur non membre de l’association mais jamais en fonction de Président, Secrétaire ou Trésorier.  
 
Article 26 – Les administrateurs sont élus individuellement à la majorité simple des voix par l'assemblée
générale pour une durée de cinq ans et sont rééligibles individuellement.
 
Article 27 – Les mandats laissés vacants par les démissionnaires et les mandats non encore attribués pourront
être pourvus lors de l’assemblée générale suivante. 
 
Article 28 –  A la demande d’au moins un tiers des membres présents ou représentés à l’assemblée générale, le
mandat d’un administrateur pourra être soumis au vote.
 
Article 29 –  Un administrateur a le droit de démissionner à tout moment, sans avoir à se justifier. Le mandat
d’un administrateur prend fin automatiquement quand la personne/la personne morale perd sa qualité de
membre de l’association. Est réputé démissionnaire, l’administrateur qui n’est pas présent, représenté ou excusé
à trois réunions consécutives du conseil. Dans le cas où il reste moins de trois administrateurs au sein du conseil
d’administration, une assemblée générale doit être convoquée en vue du remplacement des administrateurs
faisant défaut.
 
Article 30 – Les fonctions à conférer aux administrateurs sont déterminées au sein du conseil d’administration.
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d’empêchement du
Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents. Le
Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 31 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois que
deux administrateurs en font la demande au Président de conseil d’administration. Les convocations sont
envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou
même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.
 
Article 32 –  Le Conseil délibère valablement dès deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Ses
décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire valablement
représenter au Conseil par un autre administrateur; toutefois, un administrateur ne pourra être titulaire que d’une
seule procuration. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président
et un administrateur et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre
(effectif), peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 33 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Le conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont
pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, nommer et révoquer le personnel de
l’association, représenter l’association en justice, statuer sur l'acceptation de tous subsides, dons et legs, sous
réserve de l'homologation prévue par les tribunaux compétents.
 
Article 34 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un ou plusieurs
administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs.  S’ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la
fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.  La fin du mandat d’administrateur entraîne
automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
Article 35 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s). S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Il(s) signe(nt) valablement les actes
régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis des tiers.
Il(s) peut (vent) notamment, sans que cette énumération soit limitative, représenter l’association à l’égard de
toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à
fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice
tant en demandant qu’en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal
de Commerce et les publications au Moniteur belge. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne
chargée de la représentation  perd sa qualité d’administrateur. Le conseil d’administration peut, à tout moment et
sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la
représentation générale de l’association
 
Article 36 – Le secrétaire ou le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n’excède pas 100.000 EUR.
 
Article 37 –  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution
de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe sans délai et publiés
par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi.
 
 
TITRE VII --  DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 38 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés
 
Article 39 –  L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 40 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration. Les comptes et les budgets sont
tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif.
 
Article 41 – Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres (effectifs) peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 42 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Les liquidateurs auront
pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde
éventuel à une autre ASBL ou une fondation poursuivant un but similaire.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 43-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 40, le premier exercice débutera ce 7 octobre 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2015
 
Administrateurs :
L’assemblée générale de ce jour à élu en qualité d’administrateur :
 
Mme Edith Brouckaert, née le 28 novembre 1965 à Courtrai, domiciliée 175 Domaine des Nobertins, 5670
Viroinval
Mme Céline D’Hont, née le 12 mai 1986 à Uccle, domiciliée 44 rue Ainseveau, 5670 Viroinval
M Laurent Van Eeckhout, née le 29 mars 1967 à Bruxelles, domicilié 23 Regniessart, 5670 Viroinval
qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
Le conseil d’administration de ce jour désigne en qualité de :
 
Président : Edith Brouckaert
Vice-président : Laurent Van Eeckhout
Trésorier : Edith Brouckaert
Secrétaire : Céline D’Hont
Délégué à la gestion journalière : Edith Brouckaert
Personnes habilitées à représenter l’association : Edith Brouckaert
qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Viroinval, le 7 octobre 2014 en trois exemplaires.
 
Céline D’Hont                                  Dirk Sluijs                         Edith Brouckaert