N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Enkivox ASBL
(en abrégé) : Enkivox
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Rue Eugène-Houdret 6
011
Entre :
Monsieur Jordan Corsaro né le 22/04/1995 et domicilié Rue Eugène Houdret 6/011 Bt1 à 4000 Liège – MEMBRE
FONDATEUR ;
Madame Ginette Somka née le 07/08/1957 et domiciliée Avenue des Ardennes 104 Apt.11 à 4130 Tilff -
MEMBRE D’HONNEUR ;
Monsieur Adrien Festraets né le 03/10/1986 et domicilié Rue du XI novembre 35 à 4680 Oupeye – MEMBRE
D’HONNEUR ;
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée « ENKIVOX ASBL », elle est accompagnée de la mention « association sans but
lucratif » ou de la mention en abrégée « ASBL ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de
« ASBL » ou « association sans but lucratif » et l'indication précise du siège de l’association, le numéro
d'entreprise,
le numéro d'un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement établi en Belgique, le cas
échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association,
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article.2 – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire Wallon.
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Article.3 – But social et objet.
L’association a pour but social tant en Belgique qu’à l’étranger d’aider et d'accompagner toute personne étant
dans une démarche de développement personnel à travers une approche holistique du corps et de l’esprit.
Elle a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tout ce qui se rapporte
directement ou indirectement aux activités de formation/coaching dans une démarche de bien-être et de
perfectionnement.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
0799143903
- Organisation d’ateliers,
- Organisation d’évènements, de conférences, de colloques,
- Séances de formation et d’information favorisant le développement et la connaissance,
- Mise en place de structures d’accueils,
- Coaching, accompagnement et rencontres artistiques,
- Fournir des outils pédagogiques pour le chant et le développement de la voix,
- Séance de bien-être,
Liste non exhaustive, pouvant évoluer.
À cette fin, l’association organise régulièrement des campagnes de sensibilisation à destination du grand public,
s’appuyant sur divers canaux et supports de communication dont elle gère la production afin de récolter des
fonds pour l’association.
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques ou
privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations qui
poursuivent un but similaire.
A ces fins, l’association pourra posséder terrains, immeubles, meubles, studios, équipement, etc… et exploiter
tous services et biens.
L’association a également pour objet, l’étude, le conseil, la consultance, l’expertise et toutes prestations de
services et fournitures de produits dans le cadre des activités pré-décrites.
L’association peut engager du personnel artistique, technique, pédagogique et administratif se rapportant à son
activité. Elle peut acquérir des droits, rassembler des fonds, louer et donner à louer du matériel ou de
l’immatériel, conclure des conventions, de représentation, de production, de mandat ou autres avec toute autre
association, tout personne physique ou morale, publique ou privée et, de façon générale, accomplir tous les
actes qui favorisent directement ou indirectement son objet social ou l’intérêts des membres. 
Elle peut se charger de la production, du management, de la promotion et du lancement d’artistes.
Pour atteindre son but, l’association peut notamment effectuer de la production de spectacles, organisation de
« scènes » et activité en salle ou en plein air. Ainsi que l’organisation de stage pour enfants et adultes.
 
Article.4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 TITRE 2 – Membres
L’association est composée de membres effectifs que sont les membres fondateurs, et de membres d’honneur.
Elle est également composée de membres d’honneurs et de membres bienfaiteurs.
Les membres d’honneurs sont des membres effectifs devant être des personnes physiques qui auront contribué
au développement et à la réalisation des objectifs de l’association. Les membres d’honneur ont le droit de vote
aux assemblées générales. Cette fonction de membre d’honneur ne donne pas droit à une rémunération.
 
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à deux (2).
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
- Les membres fondateurs,
- Les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts qui répondent aux conditions qui seront imposées par les membres effectifs et pour autant qu’elles soient
admises en cette qualité par l’organe d’administration, statuant à la majorité absolue,
- Les membres d’honneurs.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer à la vie de l'association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par l’organe d’administration. Afin d’être admises en cette qualité, elles
s'engagent à en respecter le règlement d’ordre d’intérieur, et sont admises par l’organe d'administration.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Les membres adhérents non pas le droit de vote.
 
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l’organe d'administration.
Les membres adhérents sont libres de ne pas reconduire leur adhésion une fois celle-ci arrivée à terme (cf.
règlement d’adhésion des membres adhérents).
Est réputé démissionnaire :
Le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier.
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux (2) assemblées générales
consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni
au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
absolue.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
Article.8 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
 
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 
Article.10 - Cotisation
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.  Ils apportent
à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Le montant de la cotisation des membres adhérents est fixé par l’organe d'administration et est spécifié dans le
règlement d’ordre intérieur.
 
 TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association (cf. Article 5). Elle est
présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale ou par l’organe d’administration statuant à la majorité absolue.
 
Article.12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour, la modification des statuts, la nomination et la révocation
des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée,
l’admission et l’exclusion des membres effectifs, la dissolution volontaire de l'association, la transformation de
l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée.
 
Article.13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes dans le courant du mois de mai.
L’assemblée générale se réunit au moins une (1) fois par an. Cependant, une réunion supplémentaire peut avoir
lieu durant le dernier trimestre de l’année civile pour approuver le budget de l’année suivante.
Les réunions sont en principe tenues en présentiel afin d’offrir toutes les garanties sur le plan de la gouvernance.
Cependant, une AG par voie électronique (visio ou téléphone) peut avoir lieu.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un des membres effectifs. Dans ce dernier cas, l’organe d'administration
convoque l'assemblée générale dans les trente jours (30) de la demande de convocation.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l’organe
d’administration, adressé sept jours (7) au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
 
Article.14 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une (1) procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des membres effectifs présents demande que le scrutin soit
secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
 
Article.15 – Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de
l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée, conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
 
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par courrier signé par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
 
 TITRE 4 - Organe d’administration
Article.18 – Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux personnes au moins, nommés par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres fondateurs et les membres effectifs.
A cet effet, ceux-ci désignent comme administrateurs Ginette Somka (membre d’honneur) et Jordan Corsaro
(membre fondateur).
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation et ne sont responsables que
de l’exécution de leur mandat.
 
Article.19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est limitée à quatre ans (4 ans).
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le
mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En cas
de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de deux (2) réunions de l’organe sans s’être excusé ou avoir donné procuration
est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a
pas été actée par l’assemblée générale.
En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article.21 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
 
 
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une (1) procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
 
Article.23 – Conflit d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
 
 
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article.25 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article.26 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de quatre ans (4 ans) renouvelable. Le
mandat peut être à durée indéterminée, ou être lié à la durée d’un contrat de travail.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Le conseil d’administration délègue la gestion journalière de l’association, avec usage de la signature sociale
afférente à cette gestion, à Jordan Corsaro et qui portera le titre d’administrateur délégué. Cette fonction peut
être rémunérée. Le conseil peut conférer également tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix parmi
les membres fondateurs ou effectifs ou parmi des tiers. Le conseil d’administration décide, s’il y a lieu de les
rémunérer.
L’administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de
celle-ci en ce qui concerne cette gestion. Il a le pouvoir d’accomplir individuellement tous actes d’administration
ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l’association ou ceux qui, en raison tant de leur peu
d’importance que de la nécessité d’en prompte résolution, ne justifient pas une décision du conseil
d’administration.
Le délégué à la gestion journalière pourra sous-déléguer, sous sa propre responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs
spéciaux entrant dans le cadre de la gestion journalière, à des employés et/ou fournisseurs de services ou toute
autre personne de son choix.
L’administrateur délégué et les membres de la Direction générale peuvent convenir entre eux de la répartition
concrète des tâches relevant de la gestion journalière.
 
Article.27 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par les administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
Les administrateurs nomment un président qui est également l’administrateur délégué.
 
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur belge.
 
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre onéreux, et leur rémunération est fixée par l’assemblée
générale.
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi et adopté par l’organe d’administration qui le présente à
l'assemblée générale pour lecture.
Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L'organe d'administration peut
adapter cette référence dans les statuts et la publier.
La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut être
obtenu sur simple demande écrite adressée à l’organe d’administration.
 
 TITRE 6 - Comptes et budget
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre de l’année qui suit sa création.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
 
Article.32 – Comptabilité et Ressources
Conformément aux dispositions contenues dans la loi portant sur les ASBL, l’association relève de la catégorie
des très petites associations sans but lucratif. Elle est donc tenue de fournir annuellement une comptabilité
simplifiée (état des recettes et dépenses).
Les ressources de l’association proviennent, des cotisations de membres et du droit d’admission unique, de
subsides et subventions privées ou officielles que l’association est autorisée à solliciter et à accepter ; de
donations et legs que l’association est autorisée à accepter ; de toutes autre source délibérée et acceptée par le
conseil d’administration ou à travers le règlement d’ordre intérieur.
 
 TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.33 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
 
Article.34 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
 
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.35 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
A défaut de règles énoncées dans la loi, prévaudront les dispositions du droit commun, le règlement d’ordre
intérieur de l’association et les usages.
 
Article.36 - Divers
L’assemblée générale confie un mandat spécial à Jordan CORSARO afin d’accomplir les formalités nécessaires
à la gestion de l’association. Il pourra prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions
du conseil d’administration.