N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Aymane Ben Driss
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Rue de Douvres 39
rez
 
LES SOUSSIGNES
1.Monsieur Aymane Ben Driss, né **************, le ****************, numéro national **.**.**-***.**,  domicilié à
*****************
 
2. Monsieur Nadir Ben Driss, né **************, le ****************, numéro national **.**.**-***.**,  domicilié à
*****************
 
ont convenu de créer une société en commandite dénommée Aymane Ben Driss, dont le siège sera établi à Rue
de Douvres 39 boite rez, 1070 Anderlecht, avec des apports en numéraires de départ de 1.000€.
 
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les fondateurs :
 
le fondateur 1, associé commandité, apporte 999 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 999
actions sans mention de valeur nominale ;
 
le fondateur 2, associé commanditaire, apporte 1€ au moyen d’un apport en argent, intégralement libéré, pour
lequel il reçoit 1 action sans mention de valeur nominale et dont les engagement sont limités à son apport.
 
Les statuts de la société sont établis comme suit :
 
Titre I: Dénomination - Siège - Objet - Durée Article 1:
 
La société adopte la forme d’une société en commandite en abrégé « Scomm. ». Elle est dénommée « Aymane
Ben Driss »
 
Article 2:
 
Le siège est établi à Rue de Douvres 39 boite rez, 1070 Anderlecht.
Le gérant pourra par simple décision le transférer en un autre endroit situé en Belgique pour autant que cela
n’implique pas une modification de la langue des statuts. Il pourra établir en tous lieux des sièges administratifs
et/ou d'exploitation ainsi que des agences et succursales, en Belgique et à l'étranger.
La décision du gérant de transférer le siège vers une autre Région du pays impliquera une modifications des
statuts.
Article 3:
 
0786444326
La société a pour objet principal tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation,
 
Toute opération relative à l’exercice de la profession de kinésithérapeute dans son sens le plus large et sans que
cela soit limitatif la kinésithérapie sportive, médicale, prénatale, postnatale. - Toute activité liée à la revalidation,
massage, soins paramédicaux, gymnastique médicale, rééducation et autres.
 
-L’achat, vente, location, mise à disposition de locaux professionnels sportifs, de revalidation ou non ; de
matériels en ce compris la mise à disposition de praticiens
 
-Tout autre service paramédical en ce compris la gestion, le conseil et organisation de cabinet de kinésithérapie.
-Toute activité de bien-être et la gestion de centre « wellness », balnéothérapie, massage, aromathérapie,
acupuncture, massothérapie, ostéopathie, électrothérapie, physiothérapie, soins du corps et cryothérapie.
 
-Toute activité de prévention, de psychomotricité, de relaxation, cours sportifs collectifs ou individuels.
 
-La société organisera également des activités de recyclage, de coaching, de stage et de séminaire,
conférences, des cours et des journées d’étude, et pourra s’adonner à la rédaction d’articles scientifiques, de
papiers scientifiques, d’articles de presse scientifiques, de revues, de newsletters ou tout autres formes de
publications, dans une des matières précitées, en nouant avec tous les organismes poursuivants les mêmes
buts, les relations nécessaires à la réalisation de l’objet.
 
-La société a également comme objet la mise à disposition des cabinets médicaux et para médicaux.
 
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le
but soit d'y établir son siège, soit son siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur
famille.
 
Accessoirement, la société peut également avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices réservés,
et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la
construction, le tout au sens large.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
D'une façon générale, elle peut, de plus, faire toutes opérations généralement quelconques ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, exercer toutes opérations commerciales, financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par
tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
physique ou morale, liée ou non. Pour la caution et/ou sureté, ceux-ci doivent obligatoire faire l’objet d’une
confirmation par le notaire, validant les identités des dirigeants et actionnaires reprisent sur le PV d’assemblée
générale extraordinaire, notifiant la caution et/ou sureté accordé par la présente société.
Elle peut faire toutes opérations de courtage ou de commission ainsi que toutes opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet
social ou pouvant contribuer à son développement ; Elle pourra enfin prêter à toutes sociétés et/ou personnes
physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement, pour cette dernière moyennant un passage
obligatoire devant le notaire, afin d’authentifier les parties.
Au cas où la prestation de certain actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Article 4:
La société a été constituée pour une durée indéterminée.
Elle ne sera pas dissoute par le décès, l’incapacité, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
Titre II: Apports – Responsabilité – Cession et transmission de parts
Article 5:
Les apports sont fixés à mille euros (1.000 €) et est représenté par 1000 actions sans désignation de valeur
nominale.
Ces parts sont nominatives.
Le capital social a été entièrement libéré et se trouve à la disposition de la société.
L'associé commandité a l'obligation de mettre à disposition de la société son travail, son expérience ainsi que ses
relations professionnelles.
Article 6 :
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément et préemption
La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux cessions et
transmissions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à l'alinéa précédent.
Cession entre vifs. Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au
point A, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant au moins les
trois quarts des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra
adresser au gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du
ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans
les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des
associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en
signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette
réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse,
l’administrateur notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs
est sans recours. Si les associés n'agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l'envoi
de la notification de la gérance pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder des titres.
A défaut de notification à l’administrateur par le cédant à qui l'on a opposé un refus d'agrément, il est présumé
renoncer à son projet de cession. S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres associés un droit
de préemption sur les parts offertes en vente, ce dont l’administrateur avise sans délai les associés. Dans le mois
de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au prorata des
parts sociales qu'ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas
usage accroît au droit de préemption des associés qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont
ils sont déjà propriétaires. En cas de silence d'un associé, il est présumé refuser l'offre. En cas d'exercice du droit
de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix,
aux prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties, ou à défaut d'accord par l'expert
désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
L'associé qui se porte acquéreur des parts sociales d'un autre associé en application des alinéas précédents, en
paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix. Les notifications faites en
exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à
partir de la date de l'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale. Les lettres
peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la société.
Transmission par décès. Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par
décès aux héritiers et légataires qui ne deviendraient pas, de plein droit, associés aux termes des présents
statuts. La demande d'agrément sera faite par le ou les héritiers ou par les légataires des parts, autres que ceux
visés au point A/. Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le délai
prévu.
En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les associés
réunis en assemblée générale extraordinaire.
L’associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre
recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date de prise d’effet souhaitée pour son
retrait. Si l’assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la valeur
de ses parts et l’administrateur réduit le capital en annulant les parts de l’associé qui s’est retiré.
Le décès d’un associé n’entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associés
survivants et les ayants droit de l’associé défunt selon les directives visées au point B/. En cas de liquidation
judiciaire ou d’interdiction d’exercer d’un associé, les associés se réuniront en assemblée générale extraordinaire
pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute. Si l’assemblée décide de poursuivre
l’activité de la société, l'associé concerné pourra, s'il le désire, devenir associé commanditaire et ne plus
intervenir dans la gestion de la société. S'il refuse la position de commanditaire, les parts sociales de l’associé
concerné seront réparties entre les associés restants. Si l'associé concerné est le dernier ou le seul gérant,
l'assemblée se réserve un délai de 6 mois à dater de l'assemblée générale extraordinaire pour nommer un
nouveau gérant.
Titre III : Administration et gestion
Article 7 :
La société est gérée par un gérant, en l'occurrence l'associé commandité ou par un conseil lorsqu'il en existe
plusieurs.
L'associé commandité est habilité au nom de la société uniquement pour des affaires qui se rapportent à l'objet
social. L'associé commandité peut, sous sa responsabilité, donner, modifier ou retirer sa procuration.
La démission du gérant n’entraîne pas la dissolution de la Société.
L'associé commanditaire ne peut, même sous le couvert d'une procuration, poser acte de gestion. S'il le fait, il est
alors aussi solidairement responsable de tous les engagements de la société qui en découlent.
Article 8 :
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la
société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
Le seul gérant pouvant souscrire contractuellement un crédit quelconque et souscrire/engager un quelconque
autre contrat pour le compte de la société, est Aymane Ben Driss.
Titre IV: Assemblée Générale – Délibérations
Article 9 :
Chaque année, une Assemblée Générale des associés sera tenue le dernier vendredi du mois de juin de chaque
année à 19h au siège de la société.
L'Assemblée Générale décidera de l'affectation de résultat au terme de l'exercice écoulé. Elle décidera
également de l'octroi ou non de la décharge à l'associée commanditée ou du gérant.
Par ailleurs, chaque associé pourra convoquer une Assemblée Générale à chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
Chaque Assemblée se tiendra au siège social ou tout autre lieu mentionné dans la convocation. Les
convocations contiennent l'ordre et sont faites par lettre recommandée ou email, postée ou envoyé, dix jours au
moins avant l'Assemblée.
Lorsque tous les associés ou représentés, l'Assemblée Générale peut avoir lieu sans qu'il soit nécessaire de
justifier d'une convocation.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont
signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou
extraits sont signés par un gérant.
L’assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une
modification des présents statuts.
Article 10 :
Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il détient dans le capital de la
société.
Les associés peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire par:
un associé
un ayant droit ou ayant cause, préalablement accepté par l'Assemblée Générale L'associé qui se fait représenter
doit donner procuration.
Les associés peuvent également prend part au vote sans nécessairement assister à l'Assemblée Générale, à
condition que la proposition soit formulée par écrit et que chaque associé ait marqué son accord par écrit
(courrier, fax, mail..) avec cette proposition.
Article 11 :
Dans tous les cas où il n'est pas prévu de manière ''qualifiée'' (c'est-à-dire supérieure à la majorité simple) que ce
soit par la loi ou par les présents statuts, une décision des associés est considérée comme adoptés si elle
rencontre l'approbation de septante-cinq pour cent des voix reconnues à la fois aux associés commanditaires et
commandités.
Cette règle ne vaut pas lorsque les présents statuts en disposent autrement ou que la loi y déroge de manière
expresse, pour des raisons d'ordre public.
Titre V: Exercice social - Répartition - Réserves
Article 12:
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. A la fin de chaque
exercice, les comptes de la société sont clôturés. Dans les six mois, sont établis un bilan et comptes de résultat
ainsi que ses annexes.
Les comptes sont signés par l'associé commandité. Ils sont soumis et approuvés par l'Assemblée Générale
annuelle Ordinaire convoquée à cet effet.
Article 13:
L'affectation du résultat de l'exercice est décidée par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés.
La distribution d’un acompte sur dividende est possible conformément à l’article 5:141 du Code des Sociétés et
des Associations.
Au cas où la société déciderait de distribuer le bénéfice ou les réserves, partiellement ou dans leur totalité, entre
les associés, cela se fera proportionnellement au nombre de parts sociales détenues par chacun. Au cas où un
associé n'aurait souscrit que pour une partie de l'exercice comptable, son droit à la participation au résultat sera
calculé proportionnellement à la durée de sa qualité d'associé au cours de l'année en question.
Titre V : Dissolution - liquidation
Article 14 :
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments. Après apurement de tous les frais, dettes et
charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les
associés. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder
aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une
proportion supérieure. L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque
part conférant un droit égal.
Titre VI: Dispositions diverses
Article 15 :
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision prise suivant une majorité de septante-cinq pour
cent des parts sociales des associés.
Article 16:
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il sera fait référence aux dispositions du Code des
Sociétés et des associations et au Code Civil.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Premier exercice social et première Assemblée Générale Ordinaire:
Le 1er exercice commencera exceptionnellement le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de
l’entreprise pour se terminer le 31 décembre 2022.
La première Assemblée Générale Ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin 2023.
2.Adresse du siège
Le siège est établi à Rue de Douvres 39 boite rez, 1070 Anderlecht
3.Gérance:
L'Assemblée Générale décide de fixer le nombre de gérant à 1 et ce, en la personne de l'associé commandité,
Aymane Ben Driss pour une durée illimitée.
4.Reprise des engagements:
Conformément à l’article 2:2 CSA, les soussignés déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés au nom
et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique. Les fondateurs déclarent savoir
que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal
de l’entreprise, d'un extrait du présent acte de constitution. Les fondateurs déclarent que, conformément aux
dispositions du Code des sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la
société à partir du 1er janvier 2022 jusqu’à ce jour et en particulier les actes passés par Monsieur Aymane Ben
Driss. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique. Les engagements pris
entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société
endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux
dispositions du Code des sociétés. Le détail des engagements repris par la société, en annexe, sera repris dans
un décompte effectué au plus tard le 31 décembre 2022.
5.Rémunération de l'associé commanditaire :
Le mandat de l'associé commanditaire ne peut être rémunéré. Jusqu'à décision contraire de l'Assemblée
Générale, ce mandat sera donc exercé à titre gratuit.
6.Mandat
Toute personne tierce est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Ce mandataire ad hoc est désigné uniquement par le commandité : « Monsieur Aymane Ben Driss ».