N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): BUVALL
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6600 Bastogne, Rue d'Assenois 33
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
L'an deux mille treize,
Le quatorze mai,
Par devant Nous, Joël TONDEUR, notaire résidant à Bastogne. 
A COMPARU,
Madame VAN DER KELEN Jacqueline, née à Aalst le huit avril mil neuf cent soixante-deux, 
domiciliée au Grand-Duché de Luxembourg, Rombach, Route de Bigonville, 4, et titulaire d’un passeport belge 
portant le numéro 098754.
     
Comparant dont l’identité est bien connue du notaire instrumentant.
I. CONSTITUTION
Lequel comparant a requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue, à partir de ce jour, une société
commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée «BUVALL», au 
capital de cent vingt-six mille deux cent cinquante euros (126.250 EUR) divisé en deux mille cinq cent vingt-
cinq (2.525) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/ deux mille cinq cent vingt-
cinquième (1/2.525) de l’avoir social.
Avant la passation de l'acte, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société et conformément à 
l’article 215 du code des sociétés, a remis au notaire soussigné le plan financier de la société.
Après lecture de l'article 212 du Code des Sociétés, le comparant nous a déclaré qu'il n'est l'associé 
unique d'aucune autre société privée à responsabilité limitée d’une personne.
Souscription par apports en espèces
Le comparant déclare que les cinq cent vingt-cinq (2.525) sont à l'instant toutes souscrites en espèces, 
au prix de cinquante euros chacune (50 EUR), par lui-même, soit pour cent vingt-six mille deux cent cinquante 
euros (126.250 EUR).
Le comparant déclare que chacune des parts souscrites est entièrement libérée, par un versement en 
espèces qu'il a effectué à un compte spécial portant le numéro BE79 7320 3013 6133 ouvert au nom de la 
société en formation auprès de la  BANQUE CBC, agence de Bastogne, de sorte que la société a dès à présent 
de ce chef à sa disposition une somme de cent vingt-six mille deux cent cinquante euros (126.250 EUR).
Le notaire atteste expressément que le capital a été libéré conformément au Code des Sociétés par la 
banque CBC, agence de Bastogne. 
II. STATUTS
Article 1
Forme et dénomination de la société
La société commerciale adopte la forme d’une  Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BUVALL ».
Article 2
Siège social
Le siège social est établi à 6600 Bastogne, Rue d'Assenois 33.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région 
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, 
dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3
Objet social
0534476037
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers 
ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou 
indirectement à l’importation, l’exportation, la distribution sous toutes ses formes possibles en gros comme en 
détail de tous condiments, produits alimentaires, vins, spiritueux et autres boissons.
La société aura également pour objet l’organisation et l’animation d’évènements, de divertissements, 
spectacles, rencontres sportives et culturelles, la location de matériel d’animation, de divertissement, spectacle.
Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement au commerce en gros, demi-gros et détail de tabac, 
cigares, cigarettes, articles fumeurs en général, boissons, ainsi que confiserie et articles cadeaux.
Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.       
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, notamment la location d’immeubles, se rapportant directement ou 
indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de 
participation ou toute autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers, d’intervention financière ou 
autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, 
similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières 
premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4
Durée
La société est constituée, à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification 
des statuts.
Article 5
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de cent vingt-six mille deux cent cinquante euros (126.250 
EUR), divisé en deux mille cinq cent vingt-cinq (2.525) parts, sans mention de valeur nominale, représentant 
chacune un/ deux mille cinq cent vingt-cinquième (1/2.525) de l’avoir social.
Le capital social est entièrement libéré.
Article 6
Désignation du gérant 
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une 
ou plusieurs personnes physiques ou non, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit 
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes 
physiques ou non, associés ou non, nommés soit dans les statuts soit par l’assemblée générale.
Article 7
Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires 
ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 8
Rémunération du gérant
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou 
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera 
portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 9
Contrôle de la société
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés aux articles 15 et conformément à 
l’article 141 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de 
l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des 
commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à 
la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Article 10
Réunion des assemblées générales  
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième vendredi du mois de mai de chaque année à 18 
heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation ; si ce jour est un jour férié, 
l’assemblée est reportée au prochain jour ouvrable.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Le ou les gérants présentent à l’assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels pour 
approbation, le rapport de gestion prévu par le code des sociétés.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur 
la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour 
et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant l'assemblée
associés ou s’ils y consentent, par lettre missive ou autre moyen de communication conformément au code des 
sociétés; toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
L’organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l’approbation des 
comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si 
l’assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d’arrêter définitivement les comptes 
annuels.
Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale; ils disposent des 
mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale ou de l’associé unique agissant en ses lieu et place sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés 
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 11
Droit de vote
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et 
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Article 12
Comptes annuels
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le trente-et-un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un 
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 13
Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et 
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5 %) pour la formation du fonds de 
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.  Il 
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant sur proposition de 
la gérance dans le respect des articles 617 et suivants du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
Article 14
Dissolution de la société
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
Article 15
Liquidation - Partage
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou 
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres 
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une 
proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant 
un droit égal.
Article 16
Droit Commun
Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions du Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont 
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont 
censées non écrites.
Volet B - Suite
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, a pris les décisions 
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif, lorsque la société 
acquerra la personnalité morale.
1.- Premier exercice social
Le premier exercice social commence ce jour se clôturera le 31 décembre 2013.
2.- Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en mai 2014.  
3.- Nomination de  gérant non statutaire.
L'associé unique  décide de fixer le nombre de gérant à un.
Madame VAN DER KELEN Jacqueline, prénommé, qui accepte.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.   
Son mandat est gratuit.
4.- Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation.
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en 
son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier mai deux mille treize et pendant la période 
intermédiaire entre la signature des présentes et le dépôt des statuts.
IV. CLOTURE DE L'ACTE
Frais
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque 
forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à charge en raison de sa constitution s'élève 
environ à mille sept cent soixante euros (1.760 EUR).
DECLARATIONS DES PARTIES
Le comparant reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans 
l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir 
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
DONT ACTE
Fait et passé à Bastogne, en l’étude,
Après lecture intégrale et commentée  de l’acte, le comparant a signé avec nous, Notaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE A FINS D’INSERTION AUX ANNEXES DU 
MONITEUR BELGE, avant la formalité de l'enregistrement en vertu de l'article 173 1° du C.E. 
Bastogne LE 15.05.2013
DEPOSE EN MEME TEMPS : Expédition de l’acte du 14.05.2013
Joël TONDEUR, notaire instrumentant