N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : REALAB
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège rue de Rodeuhaie 1
 : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le vingt-six juin deux mil dix-neuf, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée
dénommée « REALAB » dont le siège sera établi en Région wallonne, à 1348 Ottiginies-Louvain-la-
Neuve, Rue de Rodeuhaie 1.
 
Les Fondateurs
Monsieur UYTTENHOVE Geoffroy, domicilié à 3090 Overijse, Clement Vanophemstraat 104;
Monsieur de ROBIANO Rodolphe, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Boulevard Brand
Whitlock 94;
Monsieur MASSAERT Sverre, domicilié à 1500 Halle, Nijvelsesteenweg 477;
Monsieur SOLVYNS Stephane, domicilié à 1380 Lasne, Chemin Sainte Anne 9.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « REALAB ».
 
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- la conception et le développement de logiciels et autres solutions informatiques, de sites internet et
d’applications mobiles ainsi que leur distribution, promotion et vente à tout type de clients
professionnels ou privés et toutes activités y liées, annexes ou connexes;
- l'étude, le conseil, la formation, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le
cadre des activités décrites dans le présent objet;
- la poursuite de toutes activités de syndic de biens immeubles en copropriété et, plus généralement,
toutes activités d’administrateur de biens immeubles, de gestion et d’exploitation de biens
0729545809
Volet B
immobiliers ou de droits immobiliers;
- la création, la modification, l’acquisition, la gestion et l’aliénation de tous droits réels, personnels,
et/ou sui generis se rapportant à tous biens immeubles, de quelque nature qu’ils soient; elle peut les
gérer, y effectuer tous travaux de construction, transformation ou rénovation et exercer toutes
activités de soutien de bâtiments et tous services d'aménagement par rapport à ces biens et peut,
d'une façon générale, réaliser toutes transactions et promotions immobilières généralement
quelconques;
- la distribution de produits d’assurance et/ou d’autres produits en combinaison avec des assurances
et/ou des produits d’assurances de tout sorte dans le cadre des activités décrites dans le présent
objet;
- l'organisation de services comptables et fiscaux et le conseil en ces matière dans le cadre des
activités décrites dans le présent objet;
- la prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
etrangere, existante ou a creer, de quelque maniere que ce soit, notamment par voie d'apport, de
souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement;
- le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute société, association, groupement,
entreprise ou organisme, le cas échéant, par la prise de mandats, tels que le mandat d’
administrateur, de gérant, de membre du comité de direction ou du conseil de direction; elle peut
également exercer le mandat de liquidateur de toute société, association, groupement, entreprise ou
organisme.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut passer, accorder et se voir octroyer des financements, tels que prêts, crédits ou
opérations similaires, y compris à toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de
participation ou toutes autres sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
Elle peut se porter caution ou donner des garanties tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son
fonds de commerce.
Elle peut, de manière générale, accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement, et
notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre ou acheter, prendre en location, louer et
échanger tous biens mobiliers et immobiliers, prendre, obtenir, agréer, acquérir, céder, toutes
marques de fabrique, brevets d'invention, licences ou droits intellectuels et effectuer des placements
en valeurs immobilières.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
Des Titres - Du Patrimoine de la société
Les capitaux propres apportés par les fondateurs à la constitution s’élèvent à cinquante mille et un
euros (50.001,00 EUR).
En contre partie de ces apports, dix mille (10.000) actions sont émises, auxquelles les fondateurs
souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
Monsieur UYTTENHOVE Geoffroy, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de
vingt mille euros (20.000,00 EUR). En rémunération de son apport, 4.875 actions lui sont attribuées.
Monsieur de ROBIANO Rodolphe, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de
vingt mille euros (20.000,00 EUR). En rémunération de son apport, 3.375 actions lui sont attribuées.
Monsieur MASSAERT Sverre, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de dix
mille euros (10.000,00 EUR). En rémunération de son apport, 1.125 actions lui sont attribuées.
Monsieur SOLVYNS Stephane, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de un
euro (1,00 EUR). En rémunération de son apport, 625 actions lui sont attribuées.
Les fondateurs déclarent qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et
des associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions ainsi souscrites au
moment de la constitution.
Les fondateurs reconnaissent explicitement que leur attention a été attirée par le Notaire soussigné
sur le fait que le prix de souscription des actions n’est pas identique pour tous les comparants. Ils
déclarent en conséquence être expressément informés du prix de souscription des actions et des
raisons qui ont motivé la fixation de celui-ci. Ils confirment être parfaitement informés des
conséquences liées à cette distinction et que toutes les actions bénéficient (nonobstant les prix de
souscription différents) des mêmes droits et obligations en ce compris au droit de vote à l'assemblée
générale et à la participation aux bénéfices.
Tous les fondateurs déclarent que la libération des apports est reportée.
Volet B
 
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
du commissaire au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier jeudi du
mois de mai à vingt heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer la société à l’adresse électronique spécifique indiquée dans la convocation de leur volonté
de participer à l'assemblée et indiquer le nombre d'actions pour lesquelles ils entendent prendre part
au vote.
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale, pourvu qu'il ait accompli les formalités éventuellement requises par l’organe
d'administration pour être admis à l'assemblée ; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote
par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel.
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou à défaut par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’ actions.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou un pacte d’actionnaire relatif à la société, les décisions sont
prises, quel que soit le nombre de titres présents ou représentés à l'assemblée, à la majorité absolue
des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
Volet B
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S'il y a plusieurs administrateurs, ils forment ensemble un collège. Dans ce cas, chaque
administrateur a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard
des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout
ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est
de sa compétence.
Chaque administrateur peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs (y compris ses pouvoirs de
représentation) pour des objets spéciaux et déterminés à un ou plusieurs mandataire(s), qui ne doi
(ven)t pas nécessairement être actionnaire(s) ou administrateur(s).
Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les
administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. Toute personne chargée de la
gestion journalière peut déléguer à un mandataire, qui ne doit pas être actionnaire ou administrateur,
une partie de ses pouvoirs pour des objets spéciaux et déterminés. La gestion journalière comprend
tousles actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la société ainsi
que les actes et les décisions qui en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent ou en raison de leur
caractère urgent ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration L’organe d’administration
peut révoquer en tout temps l’organe de gestion journalière.
Le conseil d’administration peut créer en son sein ou en dehors de son sein et sous sa responsabilité
un ou plusieurs comités consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’
organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne morale
administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir
désigné simultanément un successeur.
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateur(s)
Les comparants décident de nommer en tant que administrateurs, jusqu’au 31 décembre 2019 :
- Monsieur UYTTENHOVE Geoffroy, prénommé, qui accepte.
- Monsieur de ROBIANO Rodolphe, prénommé, qui accepte.
- Monsieur SOLVYNS Stéphane, prénommé, qui accepte ;
- Monsieur MASSAERT Sverre, prénommé, qui accepte.
Le mandat des administrateurs est exercé à titre non-rémunéré.
 
2) Délégué à la gestion journalière
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de délégué à la gestion journalière et ce pour une
durée de six mois :
- Monsieur SOLVYNS Stéphane, prénommé, qui accepte ;
- Monsieur MASSAERT Sverre, prénommé, qui accepte.
Le mandat du délégué à la gestion journalière ainsi nommé est exercé à titre gratuit
 
3) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
 
4) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2020.
Volet B
 
5) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2021
 
6) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution,
aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises
et éventuellement à l’administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société,
faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès
de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
7) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés
depuis le 1er janvier 2018.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l'Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.