N° d'entreprise : 0403200393
Nom
(en entier) : ING BELGIQUE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Marnix 24
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le dix janvier deux mille vingt-cinq,
(…)
Devant Moi, Maître Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa
fonction dans la société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, Avenue Lloyd George, 11,
ONT COMPARU PAR VISIOCONFERENCE :
(…)
Tous deux administrateurs exécutifs de la société anonyme dénommée "ING Belgique" en français,
"ING België" en néerlandais, "ING Belgien" en allemand, et "ING Belgium" en anglais, (anciennement
"BBL" en entier, en français "BANQUE BRUXELLES LAMBERT", en néerlandais "BANK BRUSSEL
LAMBERT", en allemand "BANK BRÜSSEL LAMBERT" et en anglais "BANK BRUSSELS
LAMBERT"), ayant son siège à 1000 Bruxelles, Avenue Marnix, 24, ci-après "la Société".
(…)
DECISIONS
Les comparants, lesquels, agissant conjointement représentent la Société conformément à l’article
18 des statuts, et agissant en vertu de l'article 18.3 des statuts, ainsi libellé:
(…)
établissent comme suit la liste des mandataires, ainsi que la définition de leurs pouvoirs.
Cette liste remplace, à compter de la date de publication de l'extrait de cet acte aux annexes du
Moniteur belge, celle établie en vertu d'un procès-verbal dressé par le notaire Peter Van Melkebeke,
à Bruxelles, le 3 juin 2024, publiée aux annexes du Moniteur belge du 19 juin suivant, sous les
numéros 24407029 et 24407030.
 
PROCURATIONS GENERALES:
1) Énumération des compétences, des personnes habilitées et des actes et documents visés:
Aux personnes ci-après désignées
Date de naissance
DEBRUYNE     Bram                   27/05/1979
THIJS   Lien                                      10/05/1976
VAN GHEEL     Katleen              03/08/1978 (start: 01/02/25)
 
est conféré le pouvoir, sans droit de substitution mais avec droit de délégation, sans préjudice aux
pouvoirs faisant l'objet des points 4 à 6 ci-après:
-              de signer ensemble, à deux conjointement, avec une autre personne désignée au point 1
de la présente procuration ou un administrateur, tous actes engageant la Société à concurrence d’
une somme de deux cent cinquante millions d’Euros maximum  (€ 250.000.000).
-              Pour des montants de cent millions d’Euros maximum (€ 100.000.000), elles peuvent
également signer conjointement avec une autre personne désignée sub 2 ou sub 3.
Ces pouvoirs s'étendent à la signature de tous les actes engageant la Société, notamment sans
limitation aux actes comportant acquisition, aliénation, location d'immeubles au nom et pour compte
de la Société, ouverture de crédit ou prêt avec ou sans garanties réelles ou personnelles, aux actes
et à toutes opérations relatifs à des ventes amiables ou forcées, publiques ou non, d'immeubles
appartenant à des tiers, clients ou non clients de la Société, aux actes d'ordre, soit amiable soit
judiciaire, après la réception du prix de vente et des frais, aux actes comportant quittance de ces prix
de vente et frais, aux actes par lesquels la Société réserve tous droits contre ses débiteurs pour la
partie non remboursée de sa créance, aux transactions, aux contrats de report, ainsi qu'aux
acceptations, avals, ducroires et garanties généralement quelconques, à l'engagement ou à la
révocation du personnel, actes concernant la représentation auprès de tous tribunaux Belges ou
étrangers, garanties procédurales ou légales, y compris ceux où interviennent un notaire ou un
officier ministériel, de même qu'à la délivrance, par acte authentique ou sous seing privé, à
concurrence d’un montant de cent millions d’Euros maximum (€ 100.000.000), de procurations
spéciales afférentes à l'accomplissement d'un ou plusieurs des actes précités.
 
2) Énumération des compétences, des personnes habilitées et des actes et documents visés:
Aux personnes ci-après désignées
ALLIET Cathérine                         26/12/1983
BARAN Emrah                               17/07/1976
BARBANEL       Arnaud              18/08/1983
BASTIEN            Sarah                  18/06/1970
BAUTERS          Saskia                 02/04/1979
BERTRAND      Nathalie            12/04/1977
BOLLAERTS     Filip                      15/11/1979
BOLLIE               Arnaud              26/03/1983
BOUCKAERT  Joke                      05/01/1974
BOURLART      Gerald                 01/08/1966
BROUCKAERT Sofie                  05/02/1975
BRULS Jeroen                               01/09/1972
CAALS  Johan                                10/10/1961
CABANA            Benjamin         09/09/1980
CAERS                An                         20/07/1979
CARRION         Isabelle             03/05/1971
CATTARUZZA André                  01/12/1969
CAULIER           Bertrand           29/11/1963
CHEUNG Piu Chi (Hélène)    01/07/1981
CHRISTIAENS Sara                   10/06/1971
CLAESSENS    Danny                 04/01/1976
CLAEYS              Thomas            28/03/1986
CLOET  Nico                                  02/02/1984
COOLEN           Caroline            21/06/1988
COURTENS     Frederic             07/09/1973
DANIEL              Clément            01/10/1978
DE BAETS          Geoffrey            18/01/1984
DE BOEVER    Gunther             28/05/1971
DE BRABANTER           Gert      26/10/1971
DE COCK          Ingrid                  05/01/1968
DE GROOTE    Peter                    19/06/1980
DE MAESSCHALCK Olivier   28/06/1970
DE MAEYER    Pieter                  19/09/1984
DE MEESTER  Lodewijk           17/09/1983
DE TAEYE          Nathalie            22/07/1965
DECLERCK      Ann                      16/05/1968
DEGEMBE        Frédéric             20/06/1972
DEGRAUWE    Bart                      20/09/1983
DEKIMPE          Grégory             13/06/1985
DELPIRE            Anne-Cécile   29/07/1981
DENUTTE         John                     10/12/1978
DEPESTEL        Dominique      19/12/1989
D'HOOGE         Pieter                   05/11/1972
DIAS GUERRA SCHRAM         Francisco         07/05/1989
DODION           Jan                        06/12/1982
DUCHENE       Nicolas              03/03/1980
EEKHAUT          Bart                      31/08/1977
EMERENCIA   Richard             26/12/1982
ERDEM ONAT Yesim                 06/02/1972
ETIENNE           Ludovic             20/08/1973
FAES    Ken                                      06/01/1983
FREMAULT       Evelyne              08/06/1972
FRISON              Steffi                    26/09/1987
GARCIA ABADIA           Jorge    05/08/1975
GEERINCK       Thomas            10/01/1981
GHYSELS          Sven                     04/07/1976
GORIS Wilfried                              27/12/1967
GRAHAM           Jason-Louise 16/11/1984
GULLENTOPS                Sofie    31/12/1982
GUTMANN       Géraldine         10/03/1978
HAGREIS           Erik                       07/01/1974
HEUZEL             Daniel                29/09/1960
JANSSEN          Bernard             02/06/1972
JANSSENS        Anton                 08/10/1968
JAUREGUI GOMEZ     Enrique              10/01/1985
KALECI               Bedriye              24/07/1968
KALFSBEEK     Leendert           21/05/1984
KISIELEWSKI  Piotr                     06/01/1981
LABTANI             Chloé                  18/08/1987
LABTANI             Merwan             07/03/1986
LAMQUET        Kurt                      13/04/1961
LARCHER         Ann                      03/06/1964
LEBEAU             Valérie 15/02/1969
LECOK               Thomas            20/08/1987
LE GRELLE       Geoffroy            08/11/1965
LIESSE                Kris                       08/07/1968
LONNEUX        Nadia                  07/03/1980
LOONES           Boris                    21/09/1971
LUYPAERT        Marc                    27/07/1967
MARIN                Alex                      04/10/1965
MARLOYE         Michel                 20/01/1970
MASSET             Thierry                 09/09/1966
MASSON           Olivier                 18/07/1969
MASY  Dorothée                          14/05/1983
MESRAR            Majda                 08/02/1986
MISSOORTEN Luc                      03/05/1962
MOONS             Karl                      07/01/1965
MOREAU          Albin                    21/01/1986
MOTTE               Frederic             18/04/1970
NEIRINCK         Dieter                  18/06/1976
NEVEJAN           Frederik             17/01/1971
NOTAERT          Steven                18/03/1972
OOMS Gerrit                                 28/06/1973
PALMS                Sebastien        23/05/1975
PELS    Charlotte                          02/02/1988
PHILIPPART     Pascal                 11/08/1961
PINTE  Jean                                     05/05/1971
PINTE  Laurence                          02/11/1972
POST   Linda                                  04/06/1969
ROBYNS            Koen                    17/09/1984
ROMBOUTS    Filip                      17/05/1976
ROUVEZ            Stéphane         03/04/1964
RUELLE             Thomas            11/04/1992
SANTY Benjamin                         26/02/1981
SLUYTS              Stephanie        07/04/1983
SOENEN           Bertrand           02/05/1971
SONCK              Gert                      25/04/1987
TEMPLE             Vanessa           29/01/1973
TEXIER               Stévan                18/03/1976
TOMME              Bert                      10/10/1968
VAN ASSCHE Johan                  17/08/1967
VAN AVESAAT                Stefanie            27/12/1987
VAN DE SOMPELE      Sylvie                  26/01/1977
VAN DER VEEKEN       Ingrid   28/07/1980
VAN EENOO   Michael             09/05/1968
VAN HECKE    Maximilien      18/09/1981
VAN SANDE    Jan                        14/07/1985
VAN VYNCKT  Katrijn                 07/11/1984
VAN WAUWE  Erlinde               23/02/1968
VANDEN ABBEELE     Laia      14/10/1988
VANAUTGAERDEN     Joost    05/07/1975
VANDENBROUCKE   Jelle      15/09/1977
VANDENBUSSCHE    Valerie 16/11/1989
VANDERHAEGHE        Steven                05/04/1982
VANDERSPIKKEN        Lawrence         08/03/1986
VANDORPE     Rudy                    14/07/1970
VANHOUTTE  Herbert              10/06/1971
VANHOYLAND Johan               22/11/1966
VANSTEENKISTE Diete            31/03/1981
VANSWEEVELT Martine          09/08/1979
VANTHOURNOUT Amaury   13/11/1980
VANWALLEGHEM Eefje          27/04/1976
VILLEROY DE GALHAU Camille        30/04/1974
VONK  Antoine                              18/11/1964
WAEYAERT      Nick                     29/11/1980
WALLEZ             Philippe             03/10/1964
WETS   Géry                                    13/11/1970
WEVERS            Anja                     16/04/1974
WILLEMS          Violène              25/06/1992
WOESTENBORGHS  Rocky  30/03/1978
WOLFCARIUS               Jan        11/05/1976
WYGAERTS      Riet                      23/12/1976
 
est conféré le pouvoir, sans droit de substitution mais avec droit de délégation, sans préjudice aux
pouvoirs faisant l'objet des points 4 à 6 ci-après:
-              de signer ensemble, à deux conjointement, avec un administrateur ou une autre personne
désignée sub 1, sub 2 ou sub 3 de la présente procuration, tous actes engageant la Société à
concurrence d'un montant de cent millions d'Euros maximum (€ 100.000.000).
Ces pouvoirs s'étendent à la signature de tous les actes engageant la Société, notamment sans
limitation aux actes comportant acquisition, aliénation, location d'immeubles au nom et pour compte
de la Société, ouverture de crédit ou prêt avec ou sans garanties réelles ou personnelles, aux actes
et à toutes opérations relatifs à des ventes amiables ou forcées, publiques ou non, d'immeubles
appartenant à des tiers, clients ou non clients de la Société, aux actes d'ordre, soit amiable soit
judiciaire, après la réception du prix de vente et des frais, aux actes comportant quittance de ces prix
de vente et frais, aux actes par lesquels la Société réserve tous droits contre ses débiteurs pour la
partie non remboursée de sa créance, aux transactions, aux contrats de report, ainsi qu'aux
acceptations, avals, ducroires et garanties généralement quelconques, à l'engagement ou à la
révocation du personnel, actes concernant la représentation auprès de tous tribunaux Belges ou
étrangers, garanties procédurales ou légales, y compris ceux où interviennent un notaire ou un
officier ministériel, de même qu'à la délivrance, par acte authentique ou sous seing privé, de
procurations spéciales afférentes à l'accomplissement d'un ou plusieurs des actes précités.
 
 
 
3) Énumération des compétences, des personnes habilitées et des actes et documents visés:
i. Aux personnes ci-après désignées
BAYART              Frank   17/02/1972
BAYENS             Yana    12/10/1993
BERTRAND      Eric       15/07/1963
BOUSMANS    Tom      03/12/1968
DE BOE              Wim     06/10/1970
DE JAECK          Jan        19/06/1974
DE SMET           Bart      30/04/1975
D’HEYGERS    Filip      01/07/1983
GROSJEAN      Alexis  31/03/1977
HEYVAERT       Evelyne              16/10/1975
HOCHEPIED   Kerim                  03/11/1974
HOEBEKE         Clémence        26/11/1990
KALECI               Pakize                15/10/1971
KONINKX          Martine              06/02/1965
MALLIEN           Pauline              31/08/1992
MELLOUL         Amal                   06/03/1977
PATTEET            Pascal                24/03/1970
PEDE   Johan                                  19/08/1966
RIXHON             François           01/05/1988
SAMYN               Pieter                  24/08/1966
SMEYERS         Kristel                 05/01/1971
SMITS  Magali 0                            8/04/1980
SNAUWAERT  Mieke                  23/04/1973
SPIETTE             Geoffroy            17/12/1978
THOMAS           Vincent              13/10/1982
VAN BEEK        Ellen                    10/05/1972
VAN DER BRUGGEN Mélanie             08/05/1982
VAN HONACKER         Samuel              08/04/1971
VAN PEER        Dominique                     28/09/1983
VANCOPPENOLLE     Manon               25/01/1992
VANDERSTICHELE     Ivan      20/05/1966
VANHEERTUM              Joannes            11/02/1964
VENNEMAN    Lieve                    18/03/1963
VERBELEN       Kaatje  2             7/07/1993
VEREECKE       Kim                      21/10/1989
VERHOESTRAETE       Stefaan              03/10/1970
VERSTRAETE  Eric                       19/01/1967
 
est conféré le pouvoir, sans droit de substitution mais avec droit de délégation, sans préjudice aux
pouvoirs faisant l'objet des points 4 à 6 ci-après:
 
-              de signer ensemble, à deux conjointement, avec un administrateur ou une autre personne
désignée sub 1 ou sub 2 de la présente procuration, tous actes engageant la Société à concurrence
d'un montant de cent millions d'Euros maximum (€ 100.000.000).
 
Ces pouvoirs s'étendent à la signature de tous les actes engageant la Société, notamment sans
limitation aux actes comportant acquisition, aliénation, location d'immeubles au nom et pour compte
de la Société, ouverture de crédit ou prêt avec ou sans garanties réelles ou personnelles, aux actes
et à toutes opérations relatifs à des ventes amiables ou forcées, publiques ou non, d'immeubles
appartenant à des tiers, clients ou non clients de la Société, aux actes d'ordre, soit amiable soit
judiciaire, après la réception du prix de vente et des frais, aux actes comportant quittance de ces prix
de vente et frais, aux actes par lesquels la Société réserve tous droits contre ses débiteurs pour la
partie non remboursée de sa créance, aux transactions, aux contrats de report, ainsi qu'aux
acceptations, avals, ducroires et garanties généralement quelconques, à l'engagement ou à la
révocation du personnel, actes concernant la représentation auprès de tous tribunaux belges ou
étrangers, garanties procédurales ou légales, y compris ceux où interviennent un notaire ou un
officier ministériel, de même qu'à la délivrance, par acte authentique ou sous seing privé, de
procurations spéciales afférentes à l'accomplissement d'un ou plusieurs des actes précités.
 
PROCURATIONS SPECIFIQUES:
4) Enumération des compétences, des personnes habilitées et des actes et documents visés:
Sans préjudice des pouvoirs généraux conférés ci-dessus aux points 1 à 3:
a)           Aux personnes ci-après désignées 
                               
BAYENS             Yana                    12/10/1993
GROSJEAN      Alexis                  31/03/1977
HOEBEKE         Clémence        26/11/1990
PATTEET            Pascal                 25/03/1970
VANCOPPENOLLE     Manon               25/01/1992
VANHEERTUM              Joannes            11/02/1964
VENNEMAN    Lieve                    18/03/1963
 
 
est conféré le pouvoir de signer seul, sans droit de substitution mais avec droit de délégation, à
concurrence d’une somme de deux millions cinq cent mille Euros maximum (€  2.500.000):
 
b) Aux personnes ci-après désignées
               
AERTS Thibeau                             30/08/1991
ALARY Hélène                                22/10/1967
ALLEENE           David                   10/10/1974
APRILE               Elisa                    10/07/1995
BERGIERS        Sarah                  03/08/1988
BLAISE               Pascale             15/06/1972
BONNAERENS Freya                21/12/1990
BOUDART        Florian               16/04/1994
BUCKENS        Lynn                     02/09/1992
CALLENS          Mathieu             06/08/1985
CALLIGARO    Joanna               12/05/1986
CAO     Anthony                            05/10/1988
CAPUTO            Sandra               16/12/1983
CHRISTIAENS Stanislas        15/02/1985
CLOBERT         Florence            03/04/1993
CLOSSET          Cecile                 13/02/1979
CORNEZ           Céline                 19/08/1988
CORYN              Mathias             24/04/1986
DE BRUYNE    Bert                      21/11/1988
DE COCK          Muriel                 04/06/1970
DE GEEST         Kim                      27/04/1985
DE MEERLEER Irene                  09/03/1969
DE SCHEPPER              Tom      23/01/1977
DE SMET           Elke                      14/12/1986
DE VOGELAERE           Inge      29/05/1979
DE VRIENDT   David                  28/08/1978
DE VYLDER     Wim                     18/10/1968
DE WITTE          Peter                    01/04/1964
DEBATY             Philippe             25/03/1964
DEBEVER         Sophie               04/05/1981
DEBRA               Alicia                   26/11/1994
DEMEL               Els                        20/12/1982
DEMONTE       Sarah                  10/10/1990
DENET                Marie                  31/12/1985
DENIS Delphine                           08/04/1984
DEWYSPELAERE Melanie     10/05/1985
DHEUR              Bruno                 28/02/1962
ERNOTTE          Frédéric             28/01/1982
EVERAERD      Julie                     13/03/1976
GEUKENS         Kristel                 23/02/1965
GILSON             Christine          22/05/1964
GODFIRNON  Martine              20/01/1977
GOEMINNE     Peter                    10/04/1973
GOFFIN              Emmanuel      26/02/1976
GRAINDORGE Marc                  07/08/1972
GRAVER            Rudi                     01/06/1966
GROMBEER    Manon               11/06/1994
HERNALSTEEN Sonia              21/01/1971
HERTSCHAP   Len                       17/01/1991
HOUART            Philippe             30/04/1983
HUYGHE           Benny                 20/06/1986
JONCKHEERE Christine         24/06/1968
JOOSTENS       Bram                   28/04/1986
JORION              Yves                     16/08/1973
LAMBERT          Dimitri                 12/07/1990
LAMBRECHTS Kim                     30/05/1979
LAMONT           Patricia              08/09/1972
LECLERCQ      Laurence          23/02/1973
LIBBRECHT     Sabrina             01/05/1972
LORENT            Stéphanie        15/02/1985
MADENSPACHER       Florence            10/10/1979
MAIRY Flore                                    03/03/1992
MAROT               Thibaut              30/06/1995
MARROYEN    Rita                      02/02/1973
MASIA Stefania                            08/04/1987
MATHYS            Peter                    18/02/1964
MEERT                Mieke                  30/07/1987
MICHEL             François           23/04/1985
MONBALIU      Bieke                   01/02/1969
MUNNIX            Yannick             26/06/1964
NIEMEYER       Nora                    25/09/1985
ONGENAE        Anneke              11/05/1965
OUDENNE       Nicolas              10/02/1990
PEETERS           Heidi                   07/03/1978
PEETERS           Kurt                      11/04/1972
PIJPAERT           Aline                    25/10/1979
PIRMEZ              Xavier                  28/03/1987
POEP   Joy                                        12/05/1981
POTTILLIUS     Sophie               05/03/1982
PRINGIERS      Marie                   17/07/1992
PSONKA            Laurence          18/04/1974
REYNAERTS    Els                         15/06/1981
ROMMENS      Steve                   17/07/1982
SAIVE  Michaël                             20/06/1981
SCHOR              Nathalie            01/11/1964
SMESSAERT    Mieke                  13/02/1977
SOTTIAUX         Nathalie            05/12/1967
TATAR  Cristina                             20/10/1990
THIENPONT    Caroline            15/01/1980
TILQUIN            Julie                      13/08/1985
TOELEN             Liesbeth            14/05/1982
UWUMUHOZA Diana               10/04/1984
UYTDENBROEK Benoit           09/04/1966
VAN CAMPENHOUT  Erik       09/04/1963
VAN DER HAEGEN      Anne    12/02/1969
VAN DER LINDEN Chantal   14/10/1965
VAN DER STRAETEN Hilde    08/11/1968
VAN DOOREN Joanny              08/06/1993
VAN HOOL      Pascale             27/05/1968
VAN RIET          Els                        15/03/1969
VAN VARENBERG Mandy      07/09/1987
VAN VOOREN Nathalie           19/08/1976
VANDAMME    Stephane         27/05/1969
VANDEPAPELIERE Clémence             03/10/1994
VANDERFAEILLIE Klaas          06/03/1986
VANDERSTUYFT Sammy       17/09/1974
VANHOVE        Eddy                    08/07/1964
VANVELTHOVEN Annita        14/02/1973
VERHAEVERT Freddy               30/07/1967
VERSTRAETEN Elke                   23/03/1983
WAUTY               Nathalie            27/02/1974
WEIDNER         Camille             23/04/1992
YEBOAH            Godfred             13/03/1983
ZALETELJ          Sabine               18/09/1974
 
est conféré le pouvoir, sans droit de substitution ou délégation
- de signer seul, à concurrence d’une somme de cinq cent mille Euros maximum (€  500.000); et
- de signer ensemble, à deux conjointement, avec un administrateur ou avec une autre personne
désignée sub 1, sub 2, ou sub 3 ou sub 4 b) de la présente procuration, à concurrence d’une somme
de cent millions d’Euros maximum (€ 100.000.000):
 i.            tous actes comportant transfert d’hypothèque ou mainlevée, avec ou sans paiement, de
toutes hypothèques, privilèges immobiliers, gages, privilèges agricoles ou gages sur biens de l’
entreprise ou fonds de commerce dont bénéficie la Société, de toutes transcriptions, saisies,
oppositions ou commandements, tous actes comportant renonciation à tous privilèges mobiliers ou
droits réels, tous actes comportant cession de rang ou concession de parité de rang de toutes
hypothèques, privilèges immobiliers ou mobiliers, gages, privilèges agricoles ou gages sur biens de l’
entreprise ou fonds de commerce dont bénéficie la Société, tous actes comportant dispense de
prendre inscription d'office, tous actes comportant subrogation dans toutes créances, sûretés dont
bénéficie la Société ou droits quelconques, ou acceptation de telles subrogations, tous actes
comportant inscription hypothécaire ou de privilège, ou acceptation de toute autre sûreté réelle. A cet
effet, signer, s'il échet, toutes quittances afférentes aux dettes garanties par les sûretés précitées,
ainsi que tous actes d'ordre comportant ou non mainlevée, et en général, tous actes nécessaires à l’
obtention de ce résultat, en ce compris la délivrance de procurations spéciales (authentiques ou
non);
 
ii.           tous actes visant, dans le cadre d'une saisie immobilière, à requérir la vente d'un immeuble
ou à retirer un immeuble de la vente et, en général, tous actes nécessaires à l'obtention de ce
résultat, en ce compris la délivrance de procurations spéciales (authentiques ou non);
 
iii.          signer tous documents qui lient la Société en ce qui concerne la préparation et la
présentation des offres, y compris dans le cadre des crédits et marchés publics, et les documents
contractuels y relatifs ou qui en découlent.
 
5) Énumération des compétences, des personnes habilitées et des actes et documents visés:
Sans préjudice des pouvoirs généraux conférés ci-dessus aux points 1 à 3
aux personnes ci-après désignées 
 
MOURGOUX  Athelle                14/04/1973
ROBERT            Eric                       20/02/1961
 
est conféré le pouvoir, sans droit de substitution mais avec droit de délégation, de signer ensemble,
à deux, conjointement avec un administrateur ou une autre personne désignée sub 1, sub 2 ou sub 5
de la présente procuration, à concurrence d’un montant de deux millions cinq cent mille Euros
maximum (€ 2.500.000) :
i.             tous actes ayant pour objet l'achat ou la vente à l'amiable avec ou sans paiement, par
adjudication ou licitation, de tout ou partie de biens immeubles, que ce soit en pleine propriété, nue-
propriété ou usufruit;
ii.            tous actes ayant pour objet la constitution ou la cession d'un droit d'emphytéose ou de
superficie;
iii.          tous baux, cessions de bail et remplir toutes formalités imposées par les lois ou la
convention des parties en matière de baux commerciaux ou d'habitation, aux clauses et conditions
jugées convenables;
iv.           tous actes de base ou tous actes modificatifs de base;
v.            et de faire toutes déclarations, fixer toutes époques d'entrée en jouissance, déterminer les
lieux, modes et époques du paiement du prix, signer toutes quittances ainsi que tous actes
comportant dispense de prendre inscription d'office.
 
6) Énumération des compétences, des personnes habilitées et des actes et documents visés:
Sans préjudice des procurations octroyées ci-dessus, procuration est conférée à :
-  la société anonyme "FIDUCRE", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Avenue Marnix 24, inscrite au
registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0403.173.372, et
- la société anonyme "STATER BELGIUM", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue de la
Chancellerie 17A, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro
0473.774.625
à concurrence d’un montant de dix millions Euro maximum (€ 10.000.000), pour prendre toutes les
mesures utiles ou nécessaires à la bonne gestion des dossiers de crédit et des créances de la
Société, comprenant mais sans limitation:
i.             tous actes comportant transfert d’hypothèque ou mainlevée, avec ou sans paiement, de
toutes hypothèques, privilèges immobiliers, gages, privilèges agricoles ou gages sur biens de l’
entreprise ou fonds de commerce dont bénéficie la Société, de toutes transcriptions, saisies,
oppositions ou commandements, tous actes comportant renonciation à tous privilèges mobiliers ou
droits réels, tous actes comportant cession de rang ou concession de parité de rang de toutes
hypothèques, privilèges immobiliers ou mobiliers, gages, privilèges agricoles ou gages sur biens de l’
entreprise ou fonds de commerce dont bénéficie la Société, tous actes comportant dispense de
prendre inscription d'office, tous actes comportant subrogation dans toutes créances, sûretés dont
bénéficie la Société ou droits quelconques, ou acceptation de telles subrogations, tous actes
comportant inscription hypothécaire ou de privilège, ou acceptation de toute autre sûreté réelle. A cet
effet, signer, s'il échet, toutes quittances afférentes aux dettes garanties par les sûretés précitées,
ainsi que tous actes d'ordre comportant ou non mainlevée, et en général, tous actes nécessaires à l’
obtention de ce résultat, en ce compris la délivrance de procurations spéciales (authentiques ou
non); et
 
ii.            tous actes visant, dans le cadre d'une saisie immobilière, à requérir la vente d'un immeuble
ou à retirer un immeuble de la vente et, en général, tous actes nécessaires à l'obtention de ce
résultat, en ce compris la délivrance de procurations spéciales (authentiques ou non); et
 
iii.          le vote des créanciers dans le cadre de l'approbation d'un plan de réorganisation tel que visé
par la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises ou tel que visé au Livre XX du
Code de Droit Économique.
 
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire