N° d'entreprise : 0466719260
Nom
(en entier) : Churchill Optique
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Vanderkindere 145
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, ASSEMBLEE GENERALE, OBJET
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Gaétan Bleeckx, à Saint-Gilles-Bruxelles, le 29
novembre 2023, s’est tenue l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée
CHURCHILL OPTIQUE dont le siège est établi à 1180 Uccle, Rue Vanderkindere 145, qui a pris les
décisions suivantes :
 
1. Constatation de la fin du mandat des gérants et renouvellement de leur mandat comme
administrateurs
L’Assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction des gérants actuels étant :
- Monsieur BOULENGIER Michel, domicilié à 1410 Waterloo, avenue André Le Nôtre 7;
- Madame ERSBOELL Line, domiciliée à 1410 Waterloo, avenue André Le Nôtre 7.
L’assemblée générale leur a donné décharge de leur fonction depuis la dernière assemblée générale
ordinaire et a procédé immédiatement à leur nomination en qualité d’administrateurs non statutaires
sans limitation de durée.
Monsieur BOULENGIER Michel et Madame ERSBOELL Line ont accepté cette fonction.
 
2. Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée a constaté que le capital
effectivement libéré (soit 18.600€) et la réserve légale de la société (1.860 €), soit ensemble 20.460
euros ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale a décidé immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses à deux mille euros (2.000€) et de
rendre le solde, soit dix-huit mille quatre cent soixante euros (18.460€), disponible pour distribution.
 
3. Modification des statuts pour les mettre en concordance avec les dispositions qui précèdent ainsi
qu’avec le nouveau Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a décidé de
modifier les statuts de la société pour les mettre en concordance aux dispositions du Code des
sociétés et des associations, et en prévoyant notamment la faculté de permettre des acomptes sur
dividendes.
 
4. Examen et approbation du rapport des administrateurs conformément à l’article 5 :101 du Code
des société et des associations relatif à la modification de l’objet de la société
Compte tenu de l’élargissement des activités de la société, l’assemblée générale a proposé d’
adapter l’objet de la société.
En conséquence, les administrateurs de la société ont établi un rapport, conformément à l’article 5 :
101 du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale a examiné et a approuvé ce rapport.
 
5. Elargissement de l’objet de la société
Dans le but de développer ses activités, l’assemblée a proposé d’ajouter à l’objet de la société de
nouvelles activités étant entre autres :
- la gestion de magasins physiques et de sites web ;
- la participation à la rédaction, à l’édition et à la production de tout œuvre littéraire ou technique.
L’assemblée a proposé également de distinguer les opérations pouvant être faite pour son compte
propre et pour le compte de tiers, et les opérations pouvant être fait pour son compte propre
exclusivement, à savoir le développement et la valorisation d’un patrimoine immobilier.
En conséquence l’objet actuel sera intégralement remplacé par le nouveau texte repris ci-après dans
les statuts.
 
6. Adoption de nouveaux statuts avec élargissement de l’objet de la société
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, avec entre autres une modification de l’objet de la société.
L’assemblée générale a déclaré et a décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit
:
(1) FORME ET DENOMINATION :
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «CHURCHILL OPTIQUE».
(2) SIEGE :
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
(3) OBJET :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
I. tant pour son compte que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :
- tous actes d'optique et d'optométrie. C'est-à-dire tous actes relatifs à l'achat en détail et en gros, la
vente en détail et en gros, le montage, le conseil, la pres-cription de tout matériel destiné à l'optique,
à l'opto-métrie, la contactologie, à la pathologie oculaire, à la pharmacologie oculaire et à la lunetterie
en général.
- tous actes d'audiologie et d'audiométrie. C'est-à-dire tous actes relatifs à l'achat en détail et en
gros, la vente en détail et en gros, le montage, le conseil, la pres-cription de tout matériel tel que
prothèses, im-plants, etc. (sans que cette liste soit exhaustive), destinés à l'audiologie, à
l'audiométrie, à la pathologie auditive, à la pharmacologie auditive.
- L'achat, la vente, le conseil, l'installation de tous matériels de mesures ayant un rapport avec la
météorolo-gie, l'astronomie et la mesure du temps, y compris les montres.
- L'organisation, la préparation, et la dispensation de cours de formation universitaire, post-
universitaire, master, bachelier, et de séminaires en rapport avec son objet, aussi bien en Belgique
qu'à l'étranger.
- La gestion, la création, et l'organisation de magasins physiques ou de sites web en relation avec
son objet social.
- L'exécution d'actes d'importation et d'exportation, de livraisons, et d'acquisitions intra-
communautaires de biens, que ce soit pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, par elle-
même ou par le biais de sous-traitance.
- La participation à la rédaction, à l'édition, et à la production de toute œuvre littéraire ou technique
en rapport avec son objet social. Cette possibilité s'étend à tous les supports d'information actuels et
futurs.
- Elle peut effectuer pour son compte ou pour le compte d'autrui, par elle-même ou par sous-
traitance, tous actes d'importations et d'exportations, de livraison et d'acquisitions intra-
communautaires de biens (à l’exclusion des biens immeubles).
- Elle peut agir, pour son compte ou pour le compte d'autrui, par elle-même ou par sous-traitance, en
tant qu'intermédiaire, commissionnaire à l'achat et/ou à la vente (à l’exception pour des biens
immeubles) tant pour des opérations faites en Belgique qu'à l'étranger.
- Toutes autres activités commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant
se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le
développement.
II. pour son compte propre exclusivement :
La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, et notamment par:
- la réalisation d’opérations d’achat, de vente, de location d’immeubles;
- l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement;
- l’érection de toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l’
ouvrage ou entrepreneur général, et la réalisation, éventuellement aux biens immobiliers, de
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; la souscription des engagements en tant que conseiller en
construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); l’achat de
tous matériaux, la signature de tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires; toutes
opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles;
- l’achat, l’exploitation, par location ou autrement, de tous parkings, garages ;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
(4) DUREE : illimitée.
(5) ACTIONS :
En rémunération des apports, 186 actions ont été émises.
(6) ADMINISTRATION – POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS :
ARTICLE 12 – Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
ARTICLE 13 – Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE 14 – Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
ARTICLE 15 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ARTICLE 16 –Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
(7) ASSEMBLEE GENERALE :
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mercredi du mois
de juin à 18 heures.
(8) EXERCICE COMPTABLE :
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
(9) RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
(10) REPARTITION DE L’ACTIF NET :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Gaétan BLEECKX
Notaire
Déposés simultanément :
- une expédition de l’acte.
- un exemplaire des statuts coordonnés.