N° d'entreprise : 0500675396
Nom
(en entier) : BALTHUS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de La Hulpe 194
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le Notaire Pierre LEBON, à Bruxelles, le 26 juin 2023, non
encore enregistrée, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société à
responsabilité limitée « BALTHUS » dont le siège est situé à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de
La Hulpe 194.
Inscrite à la banque carrefour des entreprises et à la TVA sous le numéro BE 0500.675.396.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
1ère - Première résolution
L’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
L’assemblée générale décide de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible, qui s’élève à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (€ 18.600,00) et de rendre ces
fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de
la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé.
2e - Deuxième Résolution
L’assemblée dispense le président de procéder à la lecture du rapport de l’organe d’administration et
décide d’élargir les activités de la société en remplaçant le texte actuel de l’article 3 des statuts par le
texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne,
physique ou morale, en Belgique ou à l'étranger :
-           la gestion et l'exploitation de cafés, cafétérias, restaurants, snack ;
-           bars, fastfood snack, boulangeries ;
-           l’activité de traiteur ;
-           la vente ambulante ;
-           L'achat, la vente ou la mise en location de tous équipements et matières premières relatifs à
la restauration et à la boulangerie, ainsi que la conception, la réalisation et la décoration de tous lieux
exploités comme restaurants et boulangeries, y compris la conception et réalisation des équipements
nécessaires ;
-           Toutes opérations de conseils et de formation nécessaires relatives à la préparation des
aliments, à l'administration de restaurant et boulangeries et aux techniques d'approvisionnement des
points d'exploitation que la société pourrait acquérir directement ou en association avec d'autres ;
-           Le commerce sous toutes ses formes, l'importation, l'exportation, la représentation de toutes
nourritures, bières, vins, eaux minérales et gazeuses, crèmes glacées, ainsi que toutes autres
alimentations et boissons que la société pourra vendre et acheter, soit directement, soit
indirectement ;
-           Toutes opérations relatives à l'achat ou la vente, la location, l'exploitation, la gestion ou
l'administration, la mise en "franchise", de tous restaurants, boulangeries ou points d'exploitation
qu'elle aura acquis directement ou en association avec d'autres, dont l'objet serait analogue ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet (social) ;
-           l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le courtage de tout objet d'art signée ou non
notamment de verreries, anciennes ou nouvelles, de luminaires, de vases, d'objets en cristal,
d'objets en pâte de verre signés ou non signés, de bijoux signés ou non signés, de bijoux anciens ou
nouveaux, de bijoux d'artistes, de vaisselle ancienne, d’argenterie, céramiques anciennes et
nouvelles, de mobilier ancien signé ou non signé, carafes, bouteilles, de flacons de parfums, de
parfums, de sculptures, de montres, de voitures de collection, de livres d’art, objet d'art déco… enfin
de tout objet d’antiquité et de décoration ;
-           la participation et/ou l’organisation et/ou le conseil en organisation de salons, d’expositions,
de foires, de brocantes, de ventes aux enchères, de concerts, d’évènements, … ayant un lien direct
ou indirect avec le point précédent.
-           la décoration intérieure et extérieure ;
-           conception de jardins, entretien, jardinage, terrasse, élagage ;
-           La formation pour enfants et adultes en tous domaines (cours de cuisine, apprentissage
scolaire, artisanat, jardinage, permaculture…), entre autre sous forme de camps de vacances,
stages, journée d’étude ;
-           L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et  égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles ou au niveau décoratif);
acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes
opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.
            La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et
la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de
commissionnaire ou de courtier:
a)         de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un;
b)         de parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés d contrôler, empêcher ou limiter
le stationne¬ ment de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées;
Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
paraîtront les mieux appropriées.
Elle pourra accomplir toute opération généralement quelconque, commerciale, industrielle, mobilière
ou immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet (social) ou de nature à en favoriser
la réalisation et/ou le développement.
Elle peut notamment s'intéresser par vole d'association, d'apport, de fusion, de souscription, d'achat,
de participation ou d'intervention financière ou autres à toutes sociétés ou entreprises existantes ou à
créer en Belgique ou à l'étranger dont l'objet sera analogue ou connexe au sien, ou susceptible
d'accroître son activité sociale, celle-ci étant comprise dans son sens le sens le plus étendu. »
3e - Troisième Résolution
L’assemblée décide de transférer le siège en Région Wallonne(…), et plus exactement à l’adresse
suivante :Rue du Morimont, 72 à 1341 Céroux Mousty. L’article 2 alinéa 1 des statuts sera adapté
comme suit : « Le siège est établi «en région wallonne »
4e – Quatrième Résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations et avec les décisions de la présente assemblée générale extraordinaire :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée en français « BALTHUS ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne,
physique ou morale, en Belgique ou à l'étranger :
-           la gestion et l'exploitation de cafés, cafétérias, restaurants, snack ;
-           bars, fastfood snack, boulangeries ;
-           l’activité de traiteur ;
-           la vente ambulante ;
-           L'achat, la vente ou la mise en location de tous équipements et matières premières relatifs à
la restauration et à la boulangerie, ainsi que la conception, la réalisation et la décoration de tous lieux
exploités comme restaurants et boulangeries, y compris la conception et réalisation des équipements
nécessaires ;
-           Toutes opérations de conseils et de formation nécessaires relatives à la préparation des
aliments, à l'administration de restaurant et boulangeries et aux techniques d'approvisionnement des
points d'exploitation que la société pourrait acquérir directement ou en association avec d'autres ;
-           Le commerce sous toutes ses formes, l'importation, l'exportation, la représentation de toutes
nourritures, bières, vins, eaux minérales et gazeuses, crèmes glacées, ainsi que toutes autres
alimentations et boissons que la société pourra vendre et acheter, soit directement, soit
indirectement ;
-           Toutes opérations relatives à l'achat ou la vente, la location, l'exploitation, la gestion ou
l'administration, la mise en "franchise", de tous restaurants, boulangeries ou points d'exploitation
qu'elle aura acquis directement ou en association avec d'autres, dont l'objet serait analogue ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet (social) ;
-           l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le courtage de tout objet d'art signée ou non
notamment de verreries, anciennes ou nouvelles, de luminaires, de vases, d'objets en cristal,
d'objets en pâte de verre signés ou non signés, de bijoux signés ou non signés, de bijoux anciens ou
nouveaux, de bijoux d'artistes, de vaisselle ancienne, d’argenterie, céramiques anciennes et
nouvelles, de mobilier ancien signé ou non signé, carafes, bouteilles, de flacons de parfums, de
parfums, de sculptures, de montres, de voitures de collection, de livres d’art, objet d'art déco… enfin
de tout objet d’antiquité et de décoration ;
-           la participation et/ou l’organisation et/ou le conseil en organisation de salons, d’expositions,
de foires, de brocantes, de ventes aux enchères, de concerts, d’évènements, … ayant un lien direct
ou indirect avec le point précédent.
-           la décoration intérieure et extérieure ;
-           conception de jardins, entretien, jardinage, terrasse, élagage ;
-           La formation pour enfants et adultes en tous domaines (cours de cuisine, apprentissage
scolaire, artisanat, jardinage, permaculture…), entre autre sous forme de camps de vacances,
stages, journée d’étude ;
-           L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et  égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles ou au niveau décoratif);
acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes
opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.
            La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et
la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de
commissionnaire ou de courtier:
a)         de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un;
b)         de parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés d contrôler, empêcher ou limiter
le stationne¬ ment de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées;
Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
paraîtront les mieux appropriées.
Elle pourra accomplir toute opération généralement quelconque, commerciale, industrielle, mobilière
ou immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet (social) ou de nature à en favoriser
la réalisation et/ou le développement.
Elle peut notamment s'intéresser par vole d'association, d'apport, de fusion, de souscription, d'achat,
de participation ou d'intervention financière ou autres à toutes sociétés ou entreprises existantes ou à
créer en Belgique ou à l'étranger dont l'objet sera analogue ou connexe au sien, ou susceptible
d'accroître son activité sociale, celle-ci étant comprise dans son sens le sens le plus étendu.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission sauf décision contraire.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers dans le respect de l’article 9.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quinzième jour du mois de
juin à quatorze (14h00) heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation..
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier (1er) janvier et finit le trente-un (31) décembre de chaque
année civile.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
En application de l’article 5:141 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration a
le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des distributions de dividendes
provenant du bénéfice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du
bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de l’administratrice (anciennement gérant)
actuel, mentionnée ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme
administratrice non statutaire pour une durée illimitée :
    •  Madame DE BEHAULT Géraldine Jacqueline Claire Marie Ghislaine, ici présente et qui accepte.
L’ administratrice font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ces mandats.
Son mandat est non rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Madame DE BEHAULT Géraldine Jacqueline Claire Marie Ghislaine est nommée également comme
représentante permanent de la société.
Sixième résolution
En outre, elle donne mandat au notaire Pierre LEBON, à Bruxelles, afin d’établir les statuts
coordonnés.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Pierre Lebon, Notaire
Mentions: une expédition de l'acte non-enregistré, une coordination des statuts.