N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : NEUPRE BUSINESS CLUB
(en abrégé) : NBC
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4121
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Neupré (Neuville-en-Condroz)
Rue Joseph Wauters(N) 25
ACTE DE CONSTITUTION SOUS SEING PRIVE
 
 
Les soussignés :
 
Madame Emilie Gilliard, Avenue du Petit Bourgogne 90, 4000 Liège, NN. 821009-118.46
Madame Florence Burlet, Rue Joseph Wauters 45, 4121 Neupré, NN.720626-012.83
Monsieur Pierre Devillers, Bois de la Bouhaye 3, 4557 Fraiture, NN. 670610-123.56
Monsieur Philippe François, Tige Pâquette 95, 4550 Nandrin, NN. 650305-213.53
Monsieur Jean-Yves Merny, rue Joseph Wauters, 25, 4121 Neupré, NN. 800915-247.76
Monsieur Sébastien Porcu, Chemin de l’Abbaye, 7, 4920 Aywaille, NN.880131-079.70
Monsieur Christophe Lafalize, Rue aux Deux Croix 44 4920 Aywaille NN: 81.05.15-249.67
Monsieur Hugues Borghelotto, Boulevard Fosse-Crahay, 254/32, 4000 Liège, NN. 690920-081.55
Monsieur François-Xavier Devillers, Rue Naimette 38, 4000 Liège, NN. 950223-263.86
Monsieur Jean-Michel Hauteclair, Route du Condroz 12, 4122 Plainevaux, NN. 690917-041.88
Monsieur Nelson Bissot, Rue des Bouvreuils 39, 4121 Neupré, NN. 83.10.13 - 285.71
Monsieur Thomas Collard, Route de la Malle-Poste 6, 4171 Poulseur, NN.96.05.20-181.09
Monsieur Nicolas Parisis, rue de Faftu 3, 4550 Nandrin, NN.701010-011.65
 
 
Déclarent constituer une association sans but lucratif (ASBL), conformément au Code des Sociétés et des
Associations. Dans ce but, les soussignés arrêtent les statuts de l’association comme suit :
 
 
Titre I : Forme juridique – Dénomination – Siège social – Durée –
 
Article 1 : Dénomination, forme juridique
 
L’Association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif et prend pour dénomination
« NEUPRE BUSINESS CLUB ».
 
Article 2 : Siège social
 
Le siège de l'Association est sis sur le territoire de la Région Wallonne, dans l’arrondissement judiciaire de Liège.
 
Sur proposition de l’organe d’administration de l’Association, l’assemblée générale a le pouvoir, à la majorité
0780615616
simple de déplacer le siège de la personne morale en Belgique pour autant que pareil déplacement n’impose pas
la modification de la langue des statuts en fonction de la réglementation linguistique applicable.
 
Article 3 : Durée
 
L’Association est créée pour une durée indéterminée. Elle peut, en tout temps, être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant suivant les mêmes conditions que les modifications des statuts.
 
Titre II : Objet social
 
Article 4 : Objet social
 
L'Association a pour objet de susciter et de promouvoir les relations entre les entrepreneurs. Les relations
envisagées visent tant l’accueil de nouveaux entrepreneurs, l’information et la réflexion sur les préoccupations
communes que la collaboration effective entre les membres pour répondre à des besoins économiques, sociaux,
fiscaux ou environnementaux propres à l’ensemble ou à une partie de ces entrepreneurs.
 
L’Association poursuit la défense et la promotion des intérêts des activités économiques de tous ses membres.
 
L’Association peut accomplir tous les actes et organiser toutes manifestations ou activités se rapportant
directement ou indirectement à son objet social.
 
Pour la réalisation de son objet, l’Association peut faire toutes les opérations accessoires s'y rattachant ; elle
pourra notamment acheter, vendre, prendre et donner à bail et posséder tous biens immeubles, meubles et
installations accessoires, hypothéquer, contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, accepter toutes
libéralités entre vifs ou testamentaires, et généralement faire toutes les opérations se rapportant à son objet.
 
L’association peut prêter son concours et s'intéresser de quelque manière que ce soit à toutes organisations
ayant un objet similaire ou susceptible de favoriser le sien.
 
Elle s'interdit toute activité politique ou confessionnelle.
 
 
Titre III : Membres
 
Article 5 : Membres effectifs
 
L’Association est composée exclusivement de membres effectifs dont le nombre n’est pas limité sans pouvoir
être inférieur à cinq.
 
Leurs qualifications, droits et obligations respectifs sont précisés dans le Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I.).
 
Article 6 : Condition d’admission
 
Les membres ne peuvent être que des personnes physiques.
 
Pour être admis au sein de l’association, le membre doit répondre aux conditions d’admission fixées au
Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I.) de l’Association.
 
La procédure d’admission est régie par le Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I.) de l’Association étant entendu que
la décision d’admission appartient au pouvoir exclusif de l’assemblée générale qui statue dans le respect des
conditions de quorum requises pour la modification des statuts et à l’unanimité.
 
Les membres admis par l’Assemblée deviennent membres de plein droit de l’Association le jour de leur
admission officielle.
 
Par leur candidature, les membres s’engagent à respecter les présents statuts, le règlement d’ordre intérieur
ainsi que les décisions de l’Assemblée générale.
 
Article 8 : Exclusion
 
Les conditions d’exclusion d’un membre sont régies par le règlement d’ordre intérieur, étant précisé que la
décision d’exclusion appartient au pouvoir exclusif de l’Assemblée générale qui statue dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
 
Article 9 : Démission
 
Les membres sont libres, à tout moment, de se retirer de l’Association en adressant leur lettre de démission au
Président de l’organe d’administration. La démission deviendra effective après acceptation par l’Organe
d’administration qui en informera les membres du club. Après sa démission, le membre exclu reste redevable des
cotisations non versées et autres versements dus non exécutés, dont la créance est née dans le chef de
l’association durant la période où il était membre effectif.
 
Article 10 : Effet de la perte de qualité de membre
 
Toute personne qui perd la qualité de membre de l’Association d’une quelconque façon, n’a aucun droit sur le
fonds associatif ou autre avoir social de l’association. Il perd, par le fait même, tous ses droits à utiliser le nom,
l’emblème et/ou d’autres insignes du NBC.
 
Les héritiers d’un membre décédé n’ont également aucun droit sur le fonds associatif ou l’avoir social.
 
Article 11 : Cotisation
 
En raison de leur contribution active à l’objet social de l’Association, les membres doivent verser à l’Association,
sans aucune exception ni régime privilégié, leur cotisation annuelle, le cas échéant divisée par fractions
mensuelles.
 
Article 12 : Obligation d’information des membres
 
Les membres doivent recevoir tous les documents nécessaires ou utiles à la maitrise des éléments d’une
décision à prendre par l’assemblée générale dont ils font partie.
 
Article 13 : Registre des membres effectifs
 
Il sera tenu au siège de l’association un registre des membres effectifs par l’organe d’administration.
 
 
Titre IV : Assemblée générale
 
Article 14 : Composition – Compétence
 
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle est composée de tous les membres effectifs
à l’exception des membres suspendus pour retard de paiement des cotisations conformément aux présents
statuts.
 
L’assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont reconnus par la Loi ou les présents Statuts.
 
Sont notamment réservés à la compétence de l’assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° le montant de la cotisation annuelle sur proposition de l’organe d’administration ;
7° la dissolution de l'association ;
8° l'exclusion d'un membre ;
9° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
10° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
11° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
 
Article 15 : Assemblées générales ordinaires et extraordinaires
 
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an pour l’approbation des comptes de l’année écoulée et
des budgets de l’année suivante au lieu et date déterminé par l’Organe d’administration.
 
Une assemblée générale extraordinaire sera tenue à la demande de l’organe d’administration chaque fois que
l'intérêt de l'Association l’exigera ou si au moins un cinquième des membres en formule la demande. L'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande, sauf disposition statutaire
contraire.
 
Article 16 : Convocation - Fonctionnement - Quorum
 
Les convocations sont faites à l’initiative de l’Organe d’administration et adressées par le secrétaire à tous les
membres de l'Association en ce compris ceux qui ne disposent pas du droit de vote, par voie électronique et ce,
15 jours au moins avant la date de l'assemblée.
 
Elles fixent les date, lieu et heure de l’assemblée et contiennent l'ordre du jour. Lorsque l’objet de l’assemblée
vise à approuver les comptes, ceux-ci sont annexés à la convocation.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres et adressée avant convocation au secrétaire peut
également être portée à l'ordre du jour.
 
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et, à défaut, par le vice-président
s’il en existe un et, à défaut, par le membre de l’organe d’administration le plus ancien suivant l’ordre d’inscription
sur la liste des membres. En cas de parité de date d’inscription, l’âge prévaudra.
 
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation
disposent d’un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. Le vote par procuration est autorisé mais
uniquement au profit d’un autre membre.
 
L'assemblée générale est valablement constituée dès qu’une moitié des membres sont présents et ses décisions
sont prises à la majorité des votes émis. En cas de parité, la voix de celui qui préside est prépondérante.
 
Toutefois, les décisions de l'assemblée générale relatives aux modifications des statuts, à l'exclusion d'associés
ou à la dissolution volontaire de l'association ne sont prises que si le point est expressément prévu dans la
convocation et si deux tiers des membres sont présents. Le vote de ces points est par ailleurs soumis à une
majorité de deux tiers des membres votants présents, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur
ni au dénominateur. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut
seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,
sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
Dans les cas où les quorums ne sont pas atteints, il peut être convoqué une seconde assemblée qui pourra
délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents. La seconde assemblée générale ne peut
être tenue moins de quinze jours après la première.
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées par le secrétaire dans un registre de procès-verbaux
signé par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l’Association. Les membres qui
en font la demande peuvent en prendre connaissance au siège social.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les plus brefs délai et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction
des membres de l’organe d’administration et le cas échéant des commissaires aux comptes.
 
 
Titre V : L’Organe d’administration
 
Article 17 : Composition - Fonctionnement
 
L’Organe d’administration de l’Association agit sur mandat de l’Assemblée Générale.
 
Il est composé d’au moins trois membres qui sont, de droit, administrateurs de l’Association mais qui ne
contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’Association. 
 
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, le cas échéant un ou plusieurs vice-
président(s), un secrétaire et un trésorier. Les administrateurs agissent en tant que collège.
 
Les administrateurs prennent leurs fonctions pour une durée de trois ans.
 
Les mandats sont renouvelables.
 
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée
Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
L’Organe d’administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président ou du
Secrétaire.
 
Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des membres qui le compose est présente. En cas
d’empêchement du Président, sa fonction est assurée par le Vice-Président et à défaut, par le Président sortant.
 
Les décisions de l’Organe d’administration sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, celle du
Président ou le cas échéant de son remplaçant est prépondérante.
 
Les décisions de l’Organe d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
Président et le Secrétaire.
 
Les mandats des administrateurs peuvent être révoqués, par une assemblée générale extraordinaire convoquée
spécialement à cet effet, à la majorité absolue des membres.
 
Article 18 : Compétences
 
L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association.
 
Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour assumer tous les actes d'administration et de disposition qui
intéressent l'Association. Il a dans ses compétences tous les actes qui ne sont pas expressément réservés à
l'Assemblée Générale par la loi ou les statuts.
 
Il peut conférer tous les pouvoirs spéciaux qu'il jugera bon à tous mandataires de son choix, agissant seuls ou
conjointement, lesquels devront néanmoins être membres en ordre de cotisation.
 
L’organe d’administration décide des activités de l'association, veille au respect des procédures d'admission et
d'exclusion, assure la discipline intérieure, approuve les budgets et mouvements de fonds tant en payant qu'en
recevant, décide de la création des commissions, les consulte et, d'une façon générale, assume la gestion de
l'association.
 
Article 19 : Représentation de l’ASBL
 
L’Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires par l’organe
d’administration.
 
L’Association peut en outre être valablement représentée par toute personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision de l’Organe d’administration.
 
Les actions en Justice de l’association, tant en qualité de demanderesse que de défenderesse, sont suivies par
l’organe d’administration, poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur délégué à cette fin.
 
Article 20 : conflit d’intérêt
 
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration
qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations de l'organe
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration
peut les exécuter.
 
Les règles ci-dessus ne sont pas applicables lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Article 21 : Révocation
 
Les administrateurs pourront, le cas échéant, être révoqués par décision de l’Assemblée Générale en respectant
la procédure suivante : à la suite d'une pétition signée par la majorité des membres de l’association et présentée
à l’Organe d’administration, ou dans le cas où le Président ou les membres de l’Organe d’administration estiment
qu'un administrateur ne se conduit pas de manière digne ou néglige les responsabilités de son poste, l’Organe
d’administration envoie dans les trente jours une liste des griefs à l’administrateur concerné.
 
Dans les trente jours qui suivent la communication de la liste des griefs, une assemblée générale extraordinaire
sera convoquée afin d'examiner les griefs. La convocation à l’assemblée générale devra être adressée à tous les
membres au moins quinze jours à l'avance.
 
L'assemblée générale prendra sa décision à la majorité des deux tiers des membres présents. Elle procèdera
également immédiatement à l'élection d'un nouvel administrateur pour pourvoir au poste devenu vacant.
 
 
Titre VI : Dispositions diverses
 
Article 22
 
Le règlement d’ordre intérieur (R.O.I.) sera présenté par l’organe d’administration à l’Assemblée Générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée Générale statuant suivant son mode de
délibération ordinaire.
 
Article 23
 
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
 
Le premier exercice social commence à la constitution de la présente Association pour s’achever le 31 décembre
de l’année qui suit.
 
Chaque année, l’Organe d’administration soumet à l'Assemblée Générale, pour approbation, les comptes
annuels de l'exercice social écoulé établis conformément au Code des sociétés et des associations ainsi que le
budget de l'exercice suivant.
 
Article 24
 
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée Générale désigne un commissaire chargé
de vérifier les comptes de l'Association et de lui présenter un rapport annuel.
 
Les commissaires peuvent être membre du club mais ne pourront en aucun cas être membre de l’Organe
d’administration.
 
Article 25
 
La dissolution et la liquidation de l'association sont régies par le code des sociétés et des associations.
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'assemblée générale désigne, sauf décision judiciaire
contraignante, le ou les liquidateur(s) qui auront pour mission d'apurer le passif et de réaliser l’actif de
l’association.
 
A quelque moment et pour quelque cause que la dissolution se produise, l’actif social net restant après
acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à une ou plusieurs associations de but et d’objet
analogues à ceux de la présente association, qui sera déterminée par l’assemblée générale statuant sur la
dissolution.
 
Article 26
 
Les litiges apparus entre membres, qui ne peuvent être réglés à l'amiable, sont soumis à l'arbitrage, les membres
renonçant à se pourvoir en justice réglée.
 
A l’initiative de l’Organe d’administration, les modalités de la procédure d'arbitrage seront arrêtées et soumises
pour accord aux membres en litige.
 
Article 27
 
Tout membre peut consulter, au siège de l’association, les documents comptables, le registre des membres ainsi
que les décisions et procès-verbaux de l’assemblée générale, de l’organe d’administration, du délégué à la
gestion journalière ou de toute personne mandatée pour représenter l'association. Il adresse sa demande par
écrit à l’organe d’administration avec lequel il conviendra d'une date et heure de consultation des documents et
pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
 
Article 28
 
Pour les points non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du code des sociétés et des
associations et au règlement d’ordre intérieur.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Première résolution
L’assemblée des fondateurs désigne les membres suivants en qualité d’administrateurs :
 
Pierre DEVILLERS
 Jean-Yves MERNY
 Nicolas PARISIS
 
Seconde Résolution
L’assemblée des fondateurs valide le R.O.I. proposé par l’Organe d’administration ainsi constitué.
 
Troisième Résolution
 
L’assemblée des fondateurs déclare que l’adresse du siège social est sise rue Joseph Wauters, 25 à 4121
Neupré.
 
Fait à Neupré le 6 janvier 2022 en 2 exemplaires
 
Madame Emilie Gilliard,
Madame Florence Burlet,
Monsieur Pierre Devillers,
Monsieur Philippe François,
Monsieur Jean-Yves Merny,
Monsieur Sébastien Porcu,
Monsieur Christophe Lafalize,
Monsieur Hugues Borghelotto,
Monsieur François-Xavier Devillers,
Monsieur Jean-Michel Hauteclair,
Monsieur Nelson Bissot,
Monsieur Thomas Collard,
Monsieur Nicolas Parisis,