Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
7VORTEX
Rue de l'Eglise Saint-Etienne 21
1380 Lasne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu le 4 janvier 2017 par Maître Jean MARTROYE de JOLY, Notaire à Forest,
non encore enregistré, il résulte que :
            Monsieur ARAUJO CRUZ Hugo Alfonso, et son épouse, Madame DUBOIS Camille Serge,
domiciliés ensemble à 1380 Lasne, Rue de l'Eglise Saint-Etienne, 21.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de 7VORTEX , dont le
siège social sera établi à Lasne, rue de l’Eglise Saint-Etienne, 21 et au capital de dix-huit mille six
cents euros (18.600 EUR)  à représenter par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, qu'ils souscrivent au pair et en espèces, comme suit :
    1.  Monsieur ARAUJO CRUZ, prénommé, pour cinquante parts sociales
    2.  Madame DUBOIS Camille, prénommée, pour cinquante parts sociales
Soit au total cent parts sociales, représentant l'intégralité du capital souscrit
Les comparants déclarent et reconnaissent :
    1.  que chacune des souscriptions en numéraire est libérée à concurrence de 32 / 93ème .
    2.  que les fonds affectés à la libération des souscriptions en numéraire cidessus ont été déposées
par versement ou virement au compte spécial, ouvert au nom de la société en formation auprès de la
BANQUE BNP PARIBAS FORTIS ainsi que cela résulte d'une attestation de dépôt qui a été confiée
au notaire soussigné.
    3.  que la société a par conséquent du chef des dites souscriptions et libérations en numéraire, et
dès à présent à sa disposition une somme de six mille quatre cents euros (6.400 EUR).
            STATUTS :
            TITRE UN : DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE :
            ARTICLE UN : Forme - Dénomination :
            La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :
7VORTEX.
            ARTICLE DEUX : Siège :
            Le siège social est établi à Lasne, rue de l’Eglise Saint-Etienne, 21 et peut être transféré
partout en Belgique, moyennant le respect des dispositions applicables en matière linguistique, par
simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification qui en résulte au présent article des statuts.
            La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
            ARTICLE TROIS : Objet :
           La société a pour objet, tant en Belgique, qu’à l’étranger, pour son compte propre, pour le
compte de tiers ou en participation avec des tiers, les activités suivantes :
    •  la prestation de tous conseils, la consultance, les études et l’assistance en matière commerciale,
0669525573
Volet B
administrative, fiscales, financière, juridique, sociales économiques, écologique  et/ou de gestion à
toute personnes physique ou morale.
    •  la consultance, les études et l’assistance en gestion et administration d’entreprises,
    •  le conseil et l’assistance en organisation, en gestion, en formation, en ressources humaines et
en communication,
    •  la conception, le développement, la maintenance et la distribution de logiciels informatiques, de
systèmes d'information et de serveurs d'informations;
    •  le marketing, la promotion des ventes, la publicité sous toutes ses formes y inclus la promotion
sur et par internet de software ;
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la communication
d’entreprise dont entre autre webdesign, graphisme, consultant en image de marque, organisation de
campagne publicitaire et promotionnelle sur tous supports média, les relations publiques, la
photographie, l’organisation d’évènement…
    •  la constitution, le développement et la gestion d’un patrimoine immobilier ; toutes opérations
immobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits réels immobiliers.
    •  toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en
œuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs
tant public que privé, a l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du
commerce et de l'industrie, de l'agriculture et de l'environnement, de l'aide au développement, de
l'assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la
définition, l'organisation, l'encadrement, la gestion et la reforme des missions d'intérêt général ou
particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des
associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumères
ci-dessous ;
    •  toutes opérations ressortissant de la recherche et du développement, la production, la création,
l'achat et la vente, la valorisation, l'exportation et l'importation, la mise a disposition ou la prise en
location, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous bien
meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les œuvres architecturales,
artistiques, littéraires, numérique et digitale et la prestation de
tous services généralement quelconques relevant du commerce et de l'industrie en général, en ce
comprises l'organisation administrative, la gestion financière, la structure technique ou la politique
marchande ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme
internationales, publiques comme privées, à but lucratifs ou non, ainsi que l'organisation
d'événements, la promotion et la publicité ;
    •  l’achat, la vente, les négoces, l’exposition, l’importation, l’exportation de tous de pierres
précieuses ou non-précieuses ainsi que de produits finis ou non finis et de matières premières.
    •  l’organisation de conférence, séminaires, expédition, voyage et tout autre type d’événements ;
    •  l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
    •  l’achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles non bâtis.
            Elle peut s'intéresser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de
cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,
associations ou entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet social serait similaire ou
connexe au sien, ou simplement utile ou favorable à l'extension de ses opérations ou à la réalisation
de tout ou partie de son objet social.
            Elle peut faire tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations mobilières, immobilières,
commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social, ou pouvant contribuer à son développement.
            TITRE DEUX : CAPITAL  PARTS SOCIALES :
            ARTICLE CINQ : Capital :
            Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EURO
(18.600 EUR), et représenté par CENT parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ème) de l'avoir social, entièrement souscrites en numéraire et au pair et libérées
lors de cette constitution à concurrence de 32 / 93ème .
            ARTICLE NEUF : Nature des parts sociales :
            Les parts sont nominatives.
            Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social.
            TITRE TROIS : GERANCE  SURVEILLANCE :
            ARTICLE TREIZE : Gérance :
            La gérance de la société est confiée par l'associé unique ou par l'assemblée générale à un
ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra
être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.
Volet B
            ARTICLE QUATORZE : Délégations de pouvoirs :
            La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou
encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux
déterminés.
            ARTICLE QUINZE : Pouvoirs :
            Chaque gérant, avec pouvoir d'agir séparément s'ils sont plusieurs, est investi des pouvoirs
les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
            ARTICLE DIX SEPT : Actions judiciaires :
            Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la
société, par un gérant.
            ARTICLE DIX HUIT : Signature sociale :
            Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société sont signés par un gérant, avec pouvoir d'agir séparément
s'ils sont plusieurs.
            TITRE QUATRE : ASSEMBLEE GENERALE :
            ARTICLE VINGT : Tenue de l'assemblée générale :
            Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéressent la société.
 
            Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le premier lundi du mois
de juin à dix-huit heures.
            Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
            TITRE CINQ : INVENTAIRE  BILAN  REPARTITION :
            ARTICLE VINGT TROIS : Exercice social :
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
            ARTICLE VINGT QUATRE : Affectation du bénéfice :
            L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
            Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
            Le solde est mis à la disposition de l'associé unique ou de l'assemblée générale qui en
détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
            Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
            ARTICLE VINGT SEPT : Répartition de l'actif net :
            Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
            Le surplus disponible est remis à l'associé unique, ou est réparti entre tous les associés,
suivant le nombre de leurs parts.
            TITRE SEPT : DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES :
            Premier exercice social et assemblée générale ordinaire :
            Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille dix-
sept.
            La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-huit.
            Nomination du gérant non statutaire :
            Monsieur ARAUJO CRUZ et Madame DUBOIS, prénommés, sont initialement nommés
gérants sans limitation de durée, ce qu'ils déclarent expressément accepter.
            Rémunération du gérant :
            Le mandat de gérant de Monsieur ARAUJO CRUZ et Madame DUBOIS, prénommés, sera
exercé à titre gratuit.
            Nomination de commissaire :
            Les fondateurs estiment, de bonne foi, que pour le premier exercice, la société répondra aux
critères énoncés à l'article 15 paragraphe 1 du Code des Sociétés relatif à la comptabilité et aux
comptes annuels des entreprises. En conséquence, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
            Reprise des engagements :
            La société présentement constituée reprend les engagements contractés en son nom par les
fondateurs tant qu'elle était en formation.
Volet B
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Jean MARTROYE de JOLY, notaire
Annexe : une expédition de l’acte non enregistré