N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : A l'accord'âge
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Marloie, Rue Taillevent 7
Marche-en-Famenne
6900
L’an deux mille vingt-quatre, le 14 mars 2024, les soussignés :
- Madame Cécile JOACHIM, domiciliée Rue Taillevent 7 à 6900 MARLOIE
- Madame Corine FERRON, domiciliée Voie-Gamby 138 à 6890 LIBIN
- Monsieur Claude SILENCE, domicilié Voie-Gamby 138 à 6890 LIBIN
- Madame Jacqueline HENNEQUIN, domiciliée Route de Stan 271 à 6927 TELLIN
- Monsieur Théophile NOIRET, domicilié Route de Stan 271 à 6927 TELLIN
- Madame Aurélia DUPONT. Domiciliée Rue de Bouillon 39 à 6927 TELLIN
Ci-après dénommé(e)s les membres fondateurs.
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, et dont ils ont arrêté
les statuts comme suit :
TITRE I –Dénomination, siège social et durée
Article 1er –L’association prend pour dénomination : ASBL à l’accord’âge
Article 2 – Son siège social est établi en Région wallonne.  L’organe d’administration collégial, ci-après nommé
conseil d’administration, peut décider de déplacer le siège statutaire en tout endroit de la Région Wallonne.
Article 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - But et Objet social
Article 4 – L’association poursuit comme but désintéressé les activités suivantes :
- La composition d’œuvres musicales et littéraires et d’arrangements musicaux ;
- L’édition, la distribution, la diffusion et toutes formes d’exploitation d’œuvres de tous genres, musicales,
littéraires, culturelles et publicitaires ;
- L’organisation, la production et/ou la participation à des mariages, enterrements, concerts, événements
artistiques, programmes radiophoniques et télévisés, soirées dansantes, spectacles de cabaret, sessions
d’enregistrements audio et visuel et tous autres événements en relation avec ses activités ;
- L’organisation de stages, animations diverses, ateliers musicaux visant à apprendre le chant, chant choral ;
- L’organisation d’échanges entre chorales ;
- Participation à des concours, festivals de chant choral ;
- Création de chorales pour enfants, adolescents et adultes ;
Article 5 – Elle a pour objet, sans que celui-ci ne soit exhaustif : - L’organisation et la participation à des
évènements permettant de récolter des dons tels que : des repas, des marches parrainées, des marchés, des
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animations, diverses, etc. Ainsi que des manifestations pour vendre des produits
TITRE III - Membres
Article 6– L’association est dotée d’une personnalité juridique. Elle est composée de membres effectifs.  Le
nombre de membres effectifs est illimité. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 Article 7 –Sont membres effectifs:
Est membre effectif toute personne physique qui est inscrite valablement à la chorale et qui est en ordre de
cotisations envers l’asbl.
Article 8– Est réputé démissionnaire, révoqué ou exclu :
 1) Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé
par courrier écrit ou par voie électronique.
2) Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission.
3) Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
4) Le membre effectif  qui, par ses paroles ou agissements, pourrait entacher l’honorabilité, la crédibilité ou la
considération dont doit jouir l’association.
5) Le membre effectif qui serait responsable d’initiative ou de démarche non consensuelle vis-à-vis des
pouvoirs publics, des administrations ou des différents acteurs de la vie politique ou sociale.
L’exclusion du membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix exprimées si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à
l’assemblée générale.
Article 9 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits
du membre décédé ou failli ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association et ne peuvent réclamer le
remboursement des cotisations qui ont été versées.
Article 10 –L’organe d’administration tient un registre des membres conformément au Code des sociétés et des
associations. Ce registre reprend le nom, le prénom et le domicile de chaque membre L’organe d’administration
inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres dans ce registre endéans
les huit jours de la connaissance de la décision. Tous les membres peuvent consulter, sans déplacement et au
siège social de l’association, le registre des membres sur simple demande écrite et motivée et adressée à
l’organe d’administration de l’association, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de consultation
du registre, mais sans déplacement du registre.
Article 11– Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l’association.
 Article 12 – Les membres effectifs peuvent être astreints à un droit d'entrée ou à une cotisation. Cette
cotisation est fixée par l’organe d’administration et doit être confirmée et acceptée par l’assemblée générale.
Elle ne peut être supérieure à 500 euros.
TITRE IV – Assemblée générale
Article 13 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 14 –L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : la modification des statuts, la nomination et la
révocation des administrateurs, le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de
leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée, la décharge à octroyer aux administrateurs
et aux commissaires, le cas échéant, l’approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de
l’association, l’admission et l’exclusion des membres ,la transformation de l'ASBL en AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, toutes les
hypothèses où les statuts l’exigent.
 Article 15 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre
qui suit la clôture de l’exercice. L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de
participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par l'ASBL selon des modalités prévues dans le Code des Sociétés et Associations et dans le
Règlement d’ordre intérieur, le cas échéant. L’association peut être réunie en assemblée générale
extraordinaire à tout moment par décision de l’organe d’administration, notamment à la demande d’un
cinquième au moins des membres effectifs. Dans ce cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation et l’assemblée générale se tient au plus tard
le quarantième jour suivant cette demande.
 Article 16 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée générale par l’organe
d’administration par courrier ordinaire ou par courrier électronique. Le courrier est adressé quinze jours au
moins avant l’assemblée générale. La convocation mentionne l’heure, le jour, le lieu de la réunion et l’ordre du
jour. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l’avance.
Article 17 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Seuls les membres effectifs ont le droit
de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. En cas d’empêchement d’un membre, il peut se faire remplacer par
un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Article 18 –L’assemblée générale peut être présidée par le Président de l’organe d’administration ou par un
administrateur désigné à cet effet.
Article 19 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’assemblée
générale sont adoptées à la majorité absolue des voix régulièrement exprimées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle de celui qui préside la
séance est prépondérante. Les votes nuls ou blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour
le calcul des majorités.
Article 20 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par le Code des sociétés et des
associations. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires
que si les modifications proposées sont annexées avec précision à la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l’assemblée générale. Une modification ne peut être admise que si
elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu’il ne soit tenu compte des abstentions au numérateur, ni
au dénominateur. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la majorité absolue des membres effectifs présents estiment que l’urgence
empêche de les reporter. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association
peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur, ni au dénominateur. Il peut être
convoqué une seconde assemblée générale qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés. La seconde assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze jours
après la première rencontre.
Article 21 –Les décisions de l’Assemblée générale sont signées par le président de séance ou un
administrateur et consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de consultation du registre, mais sans
déplacement du registre.
TITRE V – Organe d’administration
Article 22 –L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux personnes au moins,
nommées par l’assemblée générale, en son sein pour une durée de 3 ans. Il peut être renouvelé par tacite
reconduction pour une même durée et est en tout temps révocable par l’association.
Article 23 - Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe
d’administration. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à
son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement. Un administrateur
absent à plus de 3 réunions de l’organe d’administration sans justification est présumé démissionnaire. Tout
administrateur démissionné ou démissionnaire reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que
sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
Article 24 – En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur, sauf si les statuts l'excluent. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de confirmation, l'administrateur
coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a
pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans
porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment
Article 25 –L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice-
président ou par un administrateur désigné à cet effet.
 Article 26 – L’organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et
chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président, le
secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par courrier ordinaire ou par courrier électronique. La
convocation mentionne l’heure, le jour, le lieu de la réunion et l’ordre du jour. En cas d’empêchement d’un
administrateur, il peut se faire remplacer par un autre administrateur sans que celui-ci ne puisse être porteur de
plus d’une procuration. Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association doit en informer les autres administrateurs
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à
l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions
ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou
représentés rencontre un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En
cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Article 27 – L’organe d’administration peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres sont
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l’organe d’administration sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement exprimés, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle de celui
qui préside la séance est prépondérante.
Article 28 – Les décisions de l’organe d’administration sont signées par le président de séance ou un
administrateur et consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de consultation du registre, mais sans
déplacement du registre.
Article 29 – L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’assemblée générale.
Article 30 – L’organe d’administration peut déléguer sous sa responsabilité la gestion journalière et la
représentation de l’association avec usage de la signature y afférant à un ou plusieurs de ces membres ou à un
tiers. S’ils sont plusieurs, ils peuvent agir individuellement ou conjointement. À défaut, la gestion journalière de
l’association est assurée par un administrateur désigné à cet effet.
Article 31 –L’organe d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant, selon le cas, individuellement ou
conjointement.
Article 32 –Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relative aux
engagements de l’association.
Article 33 -Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans
l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
TITRE VI –Règlement d’ordre intérieur
Article 34 – Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité absolue des membres présents ou représentés. Il est soumis à la signature de tous les membres
effectifs.
TITRE VII – Comptes et budgets
Article 35 – L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions légales en
vigueur, ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale
annuelle.
TITRE VIII –Dispositions diverses
 Article 36 –L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 37 – L’assemblée générale pourra désigner un commissaire ou un vérificateur aux comptes chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel.
Article 38 –Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Code des sociétés et des associations. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée
générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de
l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une association qui poursuit un but
similaire et à des fins désintéressées.
Article 39 –Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi, le Code des
sociétés et des associations.
TITRE IX – Dispositions transitoires
1. L’assemblée générale de ce 14 mars 2024 désigne et nomme en qualité de membres effectifs et
d’administrateurs :
- Madame Cécile JOACHIM, domiciliée Rue Taillevent 7 à 6900 MARLOIE
- Madame Corine FERRON, domiciliée Voie-Gamby 138 à 6890 LIBIN
- Monsieur Claude SILENCE, domicilié Voie-Gamby 138 à 6890 LIBIN
- Madame Jacqueline HENNEQUIN, domiciliée Route de Stan 271 à 6927 TELLIN
- Monsieur Théophile NOIRET, domicilié Route de Stan 271 à 6927 TELLIN
- Madame Aurélia DUPONT. Domiciliée Rue de Bouillon 39 à 6927 TELLIN
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.      
Les mandats d’administrateurs sont gratuits.                                                                                           
L’organe d’administration a désigné en qualité de :
- Président : Madame Cécile JOACHIM, domiciliée Rue Taillevent 7 à 6900 MARLOIE
- Trésorier : Monsieur Claude SILENCE, domicilié Voie-Gamby 138 à 6890 LIBIN
- Secrétaire : Madame Corine FERRON, domiciliée Voie-Gamby 138 à 6890 LIBIN
2. L’adresse du siège est située : Rue Taillevent 7 à 6900 MARLOIE
3. L’adresse électronique de l’association est : alaccordage2023@gmail.com
4. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31
décembre 2024.
5. Le conseil d’administration, à l’unanimité, déclare en outre de l’attribution des pouvoirs.
     Madame Cécile JOACHIM, présidente, et Monsieur Claude SILENCE, trésorier, sont désignés en         
     qualité de mandataires ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous   
     documents et de procéder aux formalités requises auprès des administrations et/ou en vue de 
     l’inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
     Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au
     nom de l’association, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général
     faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
     La signature de l’un des deux suffira.
Fait à Marloie le 14 mars 2024
Déposé en même temps que le PV de l'Assemblée Générale Constitutive et les statuts signés. 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : alaccordage2023@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Claude Silence
Voie-Gamby 138, 6890 Libin
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Corine Ferron
Voie-Gamby 138, 6890 Libin
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Cécile Joachim
Marloie, Rue Taillevent 7, 6900 Marche-en-Famenne
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Aurelia Dupont
Rue de Bouillon 39, 6927 Tellin
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jacqueline Hennequin
Route de Stan 271, 6927 Tellin
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Théophile Noiret
Route de Stan 271, 6927 Tellin