Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ANAMAX
Rue Sainte-Barbe 10
5360 Hamois
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Augustin de LOVINFOSSE, à Florennes, en date du vingt janvier deux
mille dix-sept, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur DELWART Quentin Emmanuel Gérard, né à Woluwe-Saint-Lambert le huit décembre mil
neuf cent quatre-vingt et un, époux de Madame Géraldine FILSFILS, domicilié à 5360 Hamois.
A requis le notaire de LOVINFOSSE de dresser acte authentique des statuts de la SOCIETE
PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE qu'il déclare former comme suit.
TITRE I. DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET  DUREE.
Article un : Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : « ANAMAX ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanés de la société contiendront : la dénomination
sociale, la mention société privée à responsabilité limitée, reproduite lisiblement et en toutes lettres
ou en abrégé, l’indication précise du siège social, le numéro d’entreprise, le terme « registre des
personnes morales » ou l'abréviation « R.P.M. » suivi de l'indication du siège du tribunal dans le
ressort territorial duquel la société a son siège social, le cas échéant, l'indication que la société est
en liquidation, ainsi que toute autre mention qui serait prévue par le code des sociétés.
Article deux : Siège social
Le siège social est établi à 5360 Hamois, rue Sainte-Barbe 10. Il pourra être transféré en tout autre
endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par
simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois : Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement, à la constitution et la valorisation d’un
patrimoine immobilier et mobilier. Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières,
immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Article quatre : Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
TITRE II. CAPITAL  PARTS SOCIALES.
Article cinq : Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social.
Souscription - Libération
APPORT EN ESPECES
Toutes les parts sociales, soit les cent (100) parts sociales représentant chacune un centième
0669873189
Volet B
(1/100ème) de l’avoir social, sont à l'ins-tant intégralement souscrites en espèces par Monsieur
Quentin Delwart précité à concurrence de la totalité, à savoir cent (100) parts sociales représentant
chacune un centième (1/100ème) de l’avoir social.
Le souscripteur précité déclare et reconnaît que les parts sociales souscrites par lui en numéraire ont
été libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €), par un versement en
espèces qu'il a effectué auprès de la Banque « Belfius » en un compte numéro BE94 0689 3148
9714 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et
à sa libre disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €). Une attestation de
ce dépôt est ci-annexée.
Article six : Augmention ou réduction du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'Assemblée
Générale délibé-rant dans les conditions requises pour les modifica-tions aux statuts.
Article sept : Droit de préférence
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de préférence peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'Assem-blée Générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connais-sance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que
par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément de la
moitié au moins des associés possédant au moins trois / quarts du capital.
Article huit : Appel de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance. Tout versement appelé s'impute
sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites. L'associé qui, après un préavis d'un
mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux verse-ments, doit bonifier à la
société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibi-lité du versement. Si le
versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette
dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux
statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'asso-cié défaillant
de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à
libérer. Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des parts, la
gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A
défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant.
Article neuf : Nature des parts
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
Article dix : Cession de parts
Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales s'opèrent comme
suit : tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément
de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales,
déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance,
sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des
cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé. Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le
sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes
formalités, l’agrément des associés. Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ;
néanmoins, l’associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles
lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le
président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en
cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Article onze : Décès d’un associé
Les héritiers, ayantscause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,
provoquer l'appo-sition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,
frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licita-tion du fonds social, ni s'immiscer
en rien dans son administration ; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter
Volet B
aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.
Article douze : Démembrement des parts sociales
Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, ou si la propriété d'une
part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufrui-tier, la gérance a le droit de
suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
TITRE III. GERANCE – CONTROLE.
Article treize : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Article quatorze : Représentation de la société
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Article quinze : Rémunération du mandat de gérant
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article seize : Commissaire
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article dix-sept : Réunion
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le troisième jeudi du mois de juin à vingt heures même si ce jour est
férié. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du
capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l’assemblée.
Article dix-huit : Représentation à l’assemblée
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non-associé.
Article dix-neuf : Prorogation d’assemblée
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article vingt : Tenue de l’assemblée
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION DES BENEFICES.
Article vingt et un : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et termine le trente et un décembre de chaque année.
Article vingt-deux : Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
TITRE VI. DISSOLUTION  LIQUIDATION.
Article vingttrois : Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
Volet B
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article vingtquatre : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, élit par les
présentes domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
Article vingt-cinq : Référence à la loi
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé à la loi.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
D’un même contexte, le comparant, formant l’assemblée générale, prend les décisions suivantes, qui
ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de
commerce de Dinant, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Reprise d’engagements
Néant.
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à dater du dépôt de l’expédition de l’acte constitutif au greffe
compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil dix-sept.
3) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil dix-huit à la
date prévue par les statuts.
4) Nominations
L’assemblée décide de nommer en qualité de gérant, à dater de ce jour et pour une durée
indéterminée Monsieur Quentin Delwart préqualifié, lequel accepte expressément cette fonction.
L’assemblée confirme que son mandat sera gratuit.
Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement.
Le Notaire Augustin de LOVINFOSSE