Nº d'entreprise : 0728 567 988
Nom
(en entier) : DDG RETAIL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Rue de la Presse 4 à Bruxelles (1000 Bruxelles)	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Adoption de nouveaux statuts en français
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée
«DDG RETAIL », ayant son siège à Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue de la Presse 4, inscrite au registre des
personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0728.567.988, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire,
résidant à Bruxelles, le vingt-six décembre deux mil vingt deux, enregistré au bureau de l'Enregistrement
sécurité juridique de Bruxelles 3, le trente décembre suivant, volume 0 folio 0, case 32590, aux droits de
cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à
l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
Première résolution : Adoption de nouveaux statuts en français
L'assemblée générale décide d'adopter des statuts complètement nouveaux, en français, qui remplacent les
statuts existants en néerlandais, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
EXTRAIT DES STATUTS
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « DDG RETAIL ».
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l'organe d'administration, pour
autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation :
linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l'organe d'administration est compétent pour modifier les
statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule
l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l'étranger, par décision de l'organe
d'administration.
OBJET
La société a pour objet:
- Le commerce de gros et de détail de vêtements et plus particulièrement du prêt-à-porter masculin et de tous
les accessoires, ainsi que l'ameublement, sans s'y limiter (mais à l'exclusion de l'alimentation).
- L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commerce et la représentation de toute marchandise dans
le cadre de la vente au détail de vêtements.
- La fourniture de services de soutien administratif.
- La construction, le développement et la gestion d'un patrimoine immobilier, toutes les opérations relatives
aux biens et droits immobiliers, telles que le financement par location de biens immobiliers à des tiers, l'achat, la:
vente, l'échange, la construction, la rénovation, l'entretien, la location, le lotissement, la prospection et:
l'exploitation de biens immobiliers. - La création, la mise en valeur et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes
opérations relatives aux biens et droits mobiliers, de quelque nature qu'ils soient, telles que l'acquisition par
- souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou autres, de biens mobiliers, de
quelque forme que ce soit, de personnes morales et de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à créer.
- L'acquisition de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes les personnes morales et sociétés
existantes ou à constituer, stimuler, planifier, coordonner, développer et investir dans des personnes morales et
des sociétés dans lesquelles elle détient ou non une participation.
- L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des sociétés ou à des particuliers,
sous quelque forme que ce soit ; dans ce contexte, elle peut également se porter caution ou accorder sa garantie;
effectuer, au sens large, toutes les opérations commerciales et financières, à l'exception de celles qui sont
légalement réservées aux banques, aux banques de dépôt, aux détenteurs de dépôts à court terme, aux caisses
d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation.
- Exercer toutes fonctions et mandats. La société peut, par voie d'apport, de souscription, de fusion ou par
tout autre moyen, prendre des participations dans toute société, association, existante ou à constituer, dont l'objet
est similaire, analogue, contigu ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet. La société peut
agir à la fois comme garant de ses propres obligations et comme garant des obligations de tiers, notamment en
hypothéquant ou en mettant en gage ses biens, y compris sa propre activité commerciale.
D'une manière générale, la société peut accomplir tous les actes commerciaux, industriels, financiers,
mobiliers ou immobiliers se rattachant directement ou indirectement à sor objet ou qui seraient de nature à en
faciliter la réalisation en tout ou en partie, tant en Belgique qu'à l'étranger.
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Il existe cinq cent (500) actions. Chaque action est émise en contrepartie d'un apport et donne droit à une part
égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
Les actions sort nominatives.
REPARTITION BENEFICIAIRE
L'assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l'affectation du bénéfice et
du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite d'une
telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles,
aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est inférieur au montant de ces capitaux propres ou le
deviendrait à la suite d'une telle distribution (« test de l'actif net »).
La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe
d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des développemerits
auxquels on peut raisonnablemerit s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur
échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la date de la distribution (« test de liquiditè
»).
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l'actif net et du test de
liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s) administrateur(s)
en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui déterminera leur
nombre, leurs pouvoirs et leurs émolumerits.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde
éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement
l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commerce le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour tous,
même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l'organe d'administration ou des
commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de
juin à 9.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l'organe d'administration et, le cas échéant,
du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'actionnaires représentant un
dixième du nombre d'actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une procuration
spéciale; il peut même émettre, avant l'assemblée, son vote par écrit ou par tout autre moyen de communication
ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque action donne
droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que le nombre de titres représentés et les décisions
sont prises à la majorité absolue des voix.
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales,
actionnaire ou non, constituant un collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par
l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l'assemblée générale
d'un organe d'administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à
l'assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Toutes restrictions aux
pouvoirs des administrateurs ainsi qu'une répartition des tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables
aux tiers, même si elles sont publiées.
L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui
n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison
de leur intérêt mineur qu'ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
Deuxième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
- à l'administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente
assemblée ;
- au notaire soussigné pour l'établissement et le dépôt d'une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents
et pièces et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés.