N° d'entreprise : 0654987946
Nom
(en entier) : ÉPOC SOCIÉTÉ MULTI-PROFESSIONNELLE D’ARCHITECTES
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue d'Alost 7 bte 11
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, DIVERS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître François HERINCKX, Notaire de résidence à
Bruxelles (1er canton), associé de la société à responsabilité limitée "Herinckx & Penne, notaires
associés" ayant son siège à 1000 Bruxelles, Galerie Ravenstein 3 boîte 2 (RPM Bruxelles – TVA BE
0683.499.711), le cinq décembre deux mil vingt-trois, que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée "ÉPOC société multi-professionnelle d’architectes"
ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue d'Alost 7 bte 11, inscrite au registre des personnes morales de
la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0654.987.946, a décidé
notamment :
 
1. de mettre les statuts en conformité au Code des sociétés et associations.
 
2. de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et de rendre ces fonds
disponibles pour des distributions.
 
3. d’adopter des nouveaux statuts en conformité avec les dispositions du Code des sociétés et
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet, comme suit :
 
FORME DE LA SOCIÉTÉ
Société à responsabilité limitée
DÉNOMINATION
ÉPOC société multi-professionnelle d’architectes
RÉGION DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
Région de Bruxelles-Capitale
OBJET DE LA SOCIÉTÉ
La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte au sens le plus large, notamment par
l'obtention et l'exécution, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers, de missions dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme, de l'architecture paysagiste,
de l'ingénierie de la circulation, de la gestion de l'environnement, du génie civil, des techniques
d'équipement spéciales, de la ventilation, de l'acoustique, des travaux routiers, des rapports PEB, de
l'aménagement intérieur, de l'aménagement des jardins et des paysages, des métrés, de la
topographie, des expertises ainsi que l'exécution de toutes les activités et opérations connexes, à
l'exclusion cependant des activités et opérations qui sont incompatibles avec l'exercice de la
profession d'architecte.  
Elle peut en outre exercer toute activité dite « connexe » étant une activité en rapport avec le
domaine de l’architecture et susceptible de favoriser la profession d’architectes, notamment la
scénographie, l’organisation d’expositions et toute activité culturelle en relation avec le monde de
l’architecture, pour autant qu’elle ne soit pas incompatible avec l’exercice de la profession
d’architecte.
La société peut effectuer ce faisant toutes les transactions financières, tant mobilières
qu'immobilières, sous réserve des limitations légales ou réglementaires.  
Elle est autorisée à contracter des emprunts et à acquérir tous les droits professionnels et
d'utilisation et de jouissance. Chaque intervention dans ou participation à une autre société ou chez
des tiers, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est possible, à condition que cette
intervention ou participation soit de nature exclusivement professionnelle et que les activités de cette
société ou de ces tiers ne soient pas incompatibles avec la profession d'architecte.   
Lors de l'exercice des activités, la société et tous les actionnaires agiront toujours en conformité et
dans le respect de la loi du 20 février 1939, de la loi du 26 juin 1963, du Règlement des obligations
professionnelles et des stipulations légales et déontologiques applicables en général. 
Si l’exercice de certaines activités est soumis à des conditions préalables particulières d’accès à la
profession ou à des prescriptions particulières, la société ne pourra exercer ces activités aussi
longtemps qu’elle ne satisfera pas aux dites conditions et prescriptions.
Les actes d’architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la
profession d’architecte.
DURÉE
La société a été constituée pour une durée illimitée.
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est dirigée par un ou plusieurs administrateurs actionnaires ou non.  Ils sont nommés par
l'assemblée générale, qui décide à la majorité des voix. 
Tous les administrateurs et tous les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour le
compte de la société doivent être des personnes physiques qui sont habilitées à exercer la
profession d'architecte et qui sont inscrites sur un des tableaux de l'Ordre des architectes. 
Conformément à l'article 5:73 du Code des sociétés et associations, chaque administrateur peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux
que la loi réserve à l'assemblée générale; chaque administrateur représente seul la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les administrateurs ont les compétences les plus larges en ce qui concerne la gestion de la société,
avec la possibilité de déléguer cette compétence. 
Seuls peuvent décider et accomplir au nom et pour le compte de la société des actes qui font partie
de l'exercice de la profession d'architecte les administrateurs qui sont autorisés à exercer la
profession d'architecte et qui sont inscrites sur un des tableaux de l'Ordre des architectes.
La société ne peut s'engager vis-à-vis des tiers que sous le contreseing d'un architecte
administrateur.
Dans leurs rapports avec les tiers, les administrateurs peuvent, sous leur responsabilité, conférer des
pouvoirs spéciaux à des mandataires de leur choix.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège le premier lundi du mois de juin de chaque année, à 18 heures.
Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout actionnaire peut donner à toute autre
personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
RÉSERVES - BÉNÉFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Le bénéfice net de la société est mis à la disposition de l'assemblée générale. Aucune règle
particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de liquidation.
 
4. de confirmer que l’adresse du siège est située à 1000 Bruxelles, rue d'Alost 7 boîte 11.
 
5. de confirmer pour autant que de besoin la nomination des anciens gérants en qualité
d’administrateurs au sens du Code des sociétés et associations, étant :
- Monsieur Benjamin MATLET,
- Monsieur Arnaud RAISON.
Leur mandat a une durée indéterminée.
Conformément à l’article 13, alinéa 2, de la loi du 4 mai 2023 relative au Registre central des
interdictions de gérer, ils ont déclaré qu’aucune condamnation à une interdiction similaire à une des
interdictions visées à l'article 6 de ladite loi n'a été prononcée à leur égard par une juridiction d'un
État membre de l'Espace économique européen.
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent conformément à l'article 2:12 du Code des sociétés et des associations
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposées en même temps : une expédition, la coordination des statuts.