N° d'entreprise : 0848851453
Nom
(en entier) : ID CAMPUS ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Lambert-Lombard 5
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
DIVERS
D’un acte reçu par Geoffrey GAUTHY, Notaire à Herstal, exerçant sa fonction au sein de la société
notariale « Neonotaires », ayant son siège à Herstal, en date du 15 janvier 2025, en cours d’
enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des membres
effectifs de l’association sans but lucratif « ID CAMPUS ASBL », ayant son siège à 4000 Liège, rue
Lambert-Lombard, 5.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
Apport de branche d’activité
 
1- Projet d’apport
 
Conformément aux articles 13:10, 12:103 et 12:93 du Code des Sociétés et des Associations, le
projet d’apport à titre gratuit de la branche d’activité « PLUG-R » de l’ASBL « ID CAMPUS ASBL » à
l’ASBL « EKLO », a été établi en date du 24 septembre 2024, déposé au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise de Liège, division Liège, le 18 novembre 2024 suivant et publié par extrait aux annexes du
Moniteur belge du 28 novembre suivant sous le numéro 24168934.
Le Président dépose sur le bureau et présente à l'assemblée le projet d’apport de branche d’activité
ainsi que la preuve du dépôt du projet au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
Les membres déclarent avoir parfaite connaissance de ce projet d’apport de branche d’activité mis à
leur disposition sans frais un mois au moins avant la date de la présente assemblée et dispensent le
Président d'en donner une lecture intégrale.
 
2- Acceptation de l’apport de branche d’activité
 
Dans le cadre des articles 13:10, 12:103 et 12:92 et suivants du Code des Sociétés et des
Associations, l'assemblée approuve l’apport à titre gratuit de la branche d’activité « PLUG-R » de l’
ASBL « ID CAMPUS ASBL » à l’ASBL « EKLO » (et  de tous les actifs et passifs s’y rattachant).
 
Le transfert de branche d’activité s’effectue aux conditions reprises dans le projet dont question ci-
avant et notamment aux conditions suivantes :
 
1- Du point de vue comptable et fiscal, les transferts sont réalisés sur base de la situation active et
passive de l’ASBL apporteuse arrêtée au 31 décembre 2023 à minuit. Toutes les opérations
effectuées depuis le 1er janvier 2024 par l’ASBL apporteuse et relativement à la branche d’activité «
PLUG-R » sont, d’un point de vue comptable et fiscal, pour le compte et aux profits et risques de l’
ASBL bénéficiaire de l’apport, cette dernière assumant toutes les obligations et engagements de l’
ASBL apporteuse.
 
2- L’apport de branche d’activité est effectué à titre gratuit.
 
3- L’ASBL bénéficiaire aura la propriété de tous les éléments corporels et incorporels qui se
rapportent à la branche d’activité « PLUG-R » et viendra aux droits, contrats, créances et dettes y
relatifs qui lui sont transférés par l’ASBL apporteuse à compter de la prise d’effet de l’apport.
Les éléments transférés relatifs à la branche d’activité « PLUG-R » sont décrits dans le projet d’
apport.
 
4- Conformément à la convention collective de travail n°32 bis, confirmée par l’arrêté royal du 25
juillet 1985, l’ensemble du personnel lié aux activités opérationnelles de la branche d’activité «
PLUG-R » sera transféré dans le cadre de la présente opération.
 
5- Tous les actifs et passifs non comptabilisés, non connus ou oubliés de l’ASBL apporteuse,
relativement à la branche d’activité « PLUG-R », sont supposés être transférés dans l’ASBL
bénéficiaire.
 
3- Constatation de la réalisation effective de l’apport de branche d’activité.
 
L'assemblée constate qu'ensuite des décisions concordantes prises par elle aux termes des
résolutions qui précèdent et par l’assemblée générale extraordinaire de l’ASBL « EKLO » tenue ce
jour devant le notaire soussigné, l'opération d’apport à titre gratuit de la branche d’activité « PLUG-R
» de l’ASBL « ID CAMPUS ASBL » à l’ASBL « EKLO », est effectivement réalisée.
 
4- Pouvoirs à conférer au conseil d’administration.
 
L'assemblée confère au conseil d’administration tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
Geoffrey GAUTHY, Notaire exerçant sa fonction au sein de la société notariale « Neonotaires ».
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée comprenant les procurations.
- la coordination des statuts.