N° d'entreprise : 0446546032
Nom
(en entier) : ANIMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de Woluwe-St-Lambert 57
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
OBJET, DIVERS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’après un procès-verbal reçu par Katrin ROGGEMAN, notaire à Bruxelles (deuxième canton),
associé de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 15 décembre
2023, il résulte que :
(…)
1. Le conseil d’administration a rédigé un rapport sur la proposition de transformation, en application
de l’article 14:5 du Code des sociétés et des associations.  A ce rapport est annexée une situation
active et passive au 30 septembre 2023.
2. La société à responsabilité limitée « BMS&C° », représentée par Monsieur MOREAU Paul,
réviseur d'entreprises, dont les bureaux sont établis à 1180 Bruxelles, Chaussée de Waterloo 757, a
établi un rapport sur cette situation active et passive, en application de l’article 14:4 du Code des
sociétés et des associations. Ce rapport contient les conclusions ci-après littéralement reproduites :
(…)
V. CONCLUSIONS
Conformément à l'article 14:14 du Code des sociétés et des associations, nous émettons, en notre
qualité de réviseur d'entreprises, le rapport d'évaluation adressé à l'assemblée générale
extraordinaire de la société anonyme ANIMO sur l'état résumant la situation active et passive dans le
cadre de la transformation de la société anonyme en société à responsabilité limitée.
Nous avons été désignés par l'organe d'administration pour effectuer cette mission en date du cinq
décembre 2023 et avons procédé à l'évaluation de l'état résumant la situation active et passive, ci
annexé, clôturé le 30 septembre 2023 établi conformément au référentiel comptable applicable en
Belgique.
Responsabilités de l'organe d'administration
L'organe d'administration est responsable de l'établissement de l'état résumant la situation active et
passive clôturée au 30 septembre 2023 conformément au référentiel comptable applicable en
Belgique selon les principes énoncés à l'article 3:1, 41, premier alinéa CSA, et du calcul de l'actif net,
ainsi que du respect des conditions requises par le CSA pour la transformation.
L'évaluation de l'état résumant la situation active et passive par le réviseur d'entreprises ne décharge
ni l'organe d'administration ni les personnes responsables des questions financières et comptables
de leurs responsabilités.
Responsabilités du réviseur d'entreprises
Nos objectifs sont d'exprimer une conclusion d'assurance limitée sur l'état résumant la situation
active et passive de la Société qui nous a été soumis et qui a été clôturé le 30 septembre 2023 dont
le total du bilan s'élève à 404.315,50 € et l'actif net à 381.008,12 €, dans le cadre de la
transformation de la Société.
Nous avons effectué notre évaluation selon la norme commune IRE-ITA relative à la mission du
professionnel dans le cadre de la transformation de forme légale.
Nos travaux visent notamment à vérifier s'il n'existe pas d'éléments qui nous laissent à penser que
l'actif net, tel qu'il est repris dans l'état résumant la situation active et passive établi par l'organe
d'administration de la Société, est surévalué, dans tous ses aspects significatifs.
Par actif net, on entend le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement.
Une mission d'évaluation consiste en des demandes d'informations, principalement auprès des
personnes responsables des questions financières et comptables et dans la mise en œuvre de
procédures analytiques et d'autres procédures d'évaluation. L'étendue de notre mission est
considérablement inférieure à celle d'un contrôle effectué visant l'expression d'une assurance
raisonnable et, en conséquence, ne nous permet pas d'obtenir l'assurance que nous avons relevé
tous les faits significatifs qu'une mission de contrôle permettrait d'identifier. En conséquence, nous
n'exprimons pas d'opinion d'audit.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés
pour formuler notre conclusion.
Conclusion
Sur la base de l'évaluation, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que l'état
résumant la situation active et passive n'a pas été établi, dans tous ses aspects significatifs.
conformément au référentiel comptable et que l'actif net, repris dans l'état résumant la situation
active et passive établi par l'organe d'administration, est surévalué, dans tous ses aspects
significatifs.
Autres points
Les délais légaux relatifs à la communication du rapport de l'organe d'administration et de notre
rapport d'évaluation n'ont pas pu être respectés. Nous avons été cependant en mesure d'effectuer
les travaux nécessaires.
Conformément à l'article 14:12 du Code des sociétés et des associations concernant la
responsabilité éventuelle à l'occasion de la transformation, nonobstant toute disposition contraire,
l'organe d'administration de la société à transformer est solidairement tenu envers les intéressés de
la surévaluation de l'actif net apparaissant à l'état résumant la situation active et passive, et de la
réparation du préjudice qui est une suite immédiate et directe soit de la nullité de l'opération de
transformation en raison de la violation des règles prévues à l'article 5:13,2 jusqu'à 4° ou l'article 14:
10, premier alinéa, du Code des sociétés et des associations, soit de l'absence ou de la fausseté des
énonciations prescrites par les articles 5:12, à l'exception du 5° et 8° et 14:10, deuxième alinéa, du
Code des sociétés et des associations.
Restriction à l'utilisation de notre rapport
Le présent rapport a été établi exclusivement en vertu de l'article 14:4 du Code des sociétés et des
associations dans le cadre de la transformation d'une société anonyme en une société à
responsabilité limitée comme décrite ci-dessus, et ne peut être utilisé à d'autres fins ».
3. Le conseil d’administration a établi le rapport prescrit par l’article 7:154 du Code des sociétés et
des associations sur la modification de l’objet.
(…).
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée prend connaissance du rapport justifiant la modification de l’objet établi par le conseil d’
administration. Elle ne formule pas de remarques à ce sujet.
L’assemblée décide de modifier l’article des statuts relatif à l’objet comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, en participation ou en association avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de
commissionnaire :
    •  toute opération se rattachant à la gestion d’un patrimoine immobilier, c’està-dire l’achat et la
vente d’immeubles neufs ou d’occasion, la valorisation, la location (comme bailleur ou preneur), le
leasing immobilier, l’usufruit, le lotissement, l’emphytéose, la constitution de droit de superficie ou
tout autre acte juridique ou autre sur tout bien immobilier sis en Belgique ou à l’étranger, y compris la
mise à disposition des biens aux dirigeants d’entreprise et/ou des membres du personnel. D’une
façon générale la société peut s’intéresser à toute transaction portant sur des biens immobiliers et
ce, dans les limites prévues par la loi. Elle pourra entreprendre toute construction et rénovation pour
son compte ou pour le compte de tiers en tant que maître d’œuvre, ou effectuer d’éventuelles
transformations et mises en valeur de ces biens ; Elle peut avoir, de manière générale, tout intérêt
dans des investissements immeubles (y inclus ceux faits en vue de rémunérer le personnel, le(s)
dirigeant(s) d'entreprises et/ou le(s) gérant(s) en nature).
    •  toutes prestations de services et opérations se rapportant au conseil, à la consultance au sens
le plus large, notamment :
        •  les prestatins de tous services, consultations et conseils se rapportant à la vie et/ou
fonctionnement de toutes formes d’entreprises, privées ou publiques, belges ou étrangères, en
matières financière, administrative, économique, commerciale, sociale et juridique, de même que sur
le plan de la gestion, de la planification, de l’organisation, de la commercialisation, de ressources
humaines, donner des formations,  de cntrôle d’information, de marketing, de la recherche du
rendement et de partenaires, et de manière générale, la prestation de tous services rentrant dans l’
appellation «  management » , sans que l’énumératin qui précède puisse en aucune manière être
considérée comme limitative;
        •  le cnseil, la gestion, la coordination, le pilotage, la gestion et contrôle des ventes, les budgets,
la planification et/ou le contrôle de projets techniques et administratifs;
        •  exercer tut mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute
personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de délégué à la
gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit ;
        •  tutes prestations de services se rapportant directement ou indirectement aux activités dans le
domaine de l’écriture, l’édition, le journalisme  et le multimédia;
        •  des prestatins de services techniques et administratifs en général;
        •  tutes activités liées à la création et le maintien du relationnel avec les différents services
commerciaux, les différents conseils, entreprises et agents interférents;
        •  le cnseil en matière de relations avec les autorités règlementaires et la communication
externe;
        •  l’expertise, la prspection, la recherche, toutes missions de courtage, l’analyse technique et
financière des opportunités commerciales et d’investissements ;
        •  tutes activités et devoirs relevant des bureaux d'études;
        •  l'analyse de systèmes d'rganisation, de gestion et de contrôle de gestion et d'étude de
stratégies commerciales, industrielles ou financières, tant au niveau d'un département d'entreprise
qu'au niveau de l'entreprise entière ou d'un groupement d'entreprises, et ce aussi bien pour des
activités existantes que pour des activités à créer;
Les prestations se déploient tant dans le secteur des marchés privés, industriels et publics.
    •  toutes activités d’investissement à savoir acquérir, gérer et aliéner toutes valeurs mobilières. La
société peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations
mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par
voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions ou part sociales, d'obligations convertibles ou
non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires ou autres valeurs mobilières, de quelque forme
que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou
encore à constituer. Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des
tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des
dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Elle peut avoir, de manière générale, tout intérêt dans des investissements meubles (y inclus ceux
faits en vue de rémunérer le personnel, le(s) dirigeant(s) d'entreprises et/ou le(s) gérant(s) en
nature).
    •  Les activités de design, à savoir entre autre la conception, la création et l’élaboration de projets,
via n’importe quel support (notamment : plans, maquettes, dessins, numériques ou non), et de
spécifications qui optimisent la fonction, la valeur et l’apparence des produits (y compris via le choix
des matériaux, de la structure, des mécanismes, de la forme, de la couleur et du fini de surface du
produit), compte tenu (éventuellement) des facteurs humains, de la sécurité, de l’attrait commercial
et de la facilité de production, de distribution, d’utilisation et d’entretien ;
    •  les activités de marketing et de publicité dans leur sens le plus large ;
    •  la conception, la création, la réalisation, la distribution, partielle ou totale, de toutes productions
multimédia, infographiques, audiovisuelles, littéraires, artistiques, musicales, scientifiques ou
publicitaires, la commercialisation de programmes multimédia, infographiques, audiovisuels ou
autres ;
    •  l’organisation de formations, de cours, de séminaires et congrès, ainsi que la création et le
développement de réseaux de personnes et d’entreprises, dans les domaines d’activités précités ;
    •  l’achat, la conception, la création, la fabrication, le montage, l’installation, l’importation, l’
exportation, la représentation, la maintenance, le commissionnement, le franchising, la séparation, la
location, la consignation, la vente par internet, la vente en gros, au détail de marchandises diverses
tels que mobilier, machines, matériel, fournitures, articles, objets décoratifs et artistiques, des
matières premières et des produits accessoires, outillages, appareils, équipements et services;
    •  la recherche et le développement de tout brevet, licence ou procédé dans le domaine de l’
ingénierie, de l’informatique, d’Internet et des télécommunications, ainsi que l’acquisition, gestion,
exploitation, enregistrement et concession de tous droits intellectuels, brevets, licences et le conseil y
afférent. 
    •  La société peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris
son fonds de commerce. Elle peut également en fonction de ses intérêts propres - se porter caution
ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour
tous tiers-particuliers, y compris les administrateurs, les actionnaires, le personnel et les préposés de
la société. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
    •  La société peut effectuer toutes recherches, études, des études de prix, et des inventions qui
directement ou indirectement ont un rapport avec les activités mentionnées cidessus et notamment
acquérir, exploiter tous brevets et licences, des brevets relatifs aux appareils, installations, matériaux
et accessoires.
    •  Des relations publiques pour élaborer, produire, favoriser ou réaliser toute activité ou tout contrat
relatif à la communication, entre autre toute activité reprise sous les termes d’ « attaché de presse »
ou de « chargé de relation publique » » ou encore de « consultant ».
    •  L’activité d’intermédiaire commercial en rapport avec les opérations susmentionnées, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
En général la société a également pour objet la prise de participation directe ou indirecte, la
coopération, ou la fusion, dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à
celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises.
En règle générale, la société peut accomplir tout acte de nature civile ou commerciale, mobilière ou
immobilière, industrielle ou financière, en rapport direct ou indirect, entièrement ou partiellement,
avec son objet.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités pré décrites, en ce compris toute forme d’intermédiation. La
société peut s’intéresser et/ou participer par voie d’apport ou au moyen de souscription, de cession
ou d’acquisition d’actions, de participation, de fusion, d’intervention financière ou autre dans toute
entreprise, société, association, groupement ou organisation qui poursuivent un objet similaire, lié ou
contribuant à la réalisation de son propre objet, ou qui facilitent la réalisation de son but, tant en
Belgique qu'à l'étranger. Cette énumération n'est pas limitative. 
Elle peut se porter garant de ces sociétés, ou donner aval, accorder des avances et crédits, fournir
des garanties hypothécaires ou autres. Elle peut donner caution tant pour ses propres engagements
que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y
compris son propre fonds de commerce et consentir toute forme de sûretés réelles. Elle peut se
porter caution au profit de ses propres gérants et actionnaires.
La société pourra accepter des mandats d’administrateurs, de gérant ou de liquidateur dans d’autres
sociétés, mandats exercés à titre onéreux ou gratuit.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés. »
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire et de fixer celle-ci au
premier mardi du mois d’octobre à seize heures et pour la première fois en 2024.
(…)
TROISIEME RESOLUTION
Les rapports figurant en tête des présentes étant approuvés par tous les actionnaires, la société est
transformée en une société à responsabilité limitée (SRL), sans en altérer sa personnalité juridique.
La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au 30
septembre 2023. Toutes les opérations faites depuis ce jour par la société anonyme sont réputées
réalisées pour compte de la société à responsabilité limitée, notamment pour ce qui concerne
l'établissement des comptes sociaux.
Tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values,
demeurent inchangés et seront repris dans les livres de la société à responsabilité limitée dans leur
situation actuelle.
(…)
QUATRIEME RESOLUTION
Conformément à l’article 39, § 1er, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide
de mettre en conformité les statuts avec les dispositions du Code des sociétés et des associations.
Conformément à l’article 39, § 2 deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, le capital, soit trois cent cinquante-
six mille neuf cent soixante-sept euros (356.967,00 EUR), est affecté à un compte de capitaux
propres statutairement indisponible.  
En dérogation à ce qui précède, l’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux
formes et majorités de la modification des statuts, de rendre ce compte de capitaux propres
statutairement indisponible entièrement disponible pour distribution.
Cette transformation n'apporte aucune modification à la répartition entre les actionnaires des actions
émises.
(…)
CINQUIEME RESOLUTION
Dans le respect de l’article 5:142 du Code des sociétés et des associations et après avoir constaté
que l’actif net de la société n’est ni négatif ni le deviendrait à la suite de la distribution envisagée sur
base des derniers comptes annuels (balance au 30 juin 2023), l’assemblée générale décide de la
distribution de capitaux propres pour un montant de deux cents mille euros (200.000,00 EUR) à ses
actionnaires au prorata de leur participation.
Conformément à l’article 5:143 du Code des sociétés et des associations, cette décision ne produira
ses effets qu’après que l’organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la
société pourra, en fonction des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre,
continuer à s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au
moins douze mois à compter de la date de la distribution.
À cette fin, l’organe d’administration a établi un rapport qui justifie la décision précitée.
L’assemblée générale a pris connaissance de ce rapport et ne formule pas d‘observations.
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale constate qu’il peut donc être procédé à la
distribution décidée dans le premier paragraphe de cette résolution.
Condition suspensive
La distribution de capitaux propres a lieu sous la condition suspensive d’adoption des nouveaux
statuts tel que prévu à la sixième résolution dans le cadre du présent acte.
(…)
SIXIEME RESOLUTION
Comme conséquence des trois résolution qui précèdent, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à l’objet de la société. L’assemblée générale
déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET - DUREE
Article 1. Nom et forme
La société a la forme d’une société à responsabilité limitée (SRL).
Elle porte la dénomination « ANIMO».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans
que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, en participation ou en association avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de
commissionnaire :
    •  toute opération se rattachant à la gestion d’un patrimoine immobilier, c’està-dire l’achat et la
vente d’immeubles neufs ou d’occasion, la valorisation, la location (comme bailleur ou preneur), le
leasing immobilier, l’usufruit, le lotissement, l’emphytéose, la constitution de droit de superficie ou
tout autre acte juridique ou autre sur tout bien immobilier sis en Belgique ou à l’étranger, y compris la
mise à disposition des biens aux dirigeants d’entreprise et/ou des membres du personnel. D’une
façon générale la société peut s’intéresser à toute transaction portant sur des biens immobiliers et
ce, dans les limites prévues par la loi. Elle pourra entreprendre toute construction et rénovation pour
son compte ou pour le compte de tiers en tant que maître d’œuvre, ou effectuer d’éventuelles
transformations et mises en valeur de ces biens ; Elle peut avoir, de manière générale, tout intérêt
dans des investissements immeubles (y inclus ceux faits en vue de rémunérer le personnel, le(s)
dirigeant(s) d'entreprises et/ou le(s) gérant(s) en nature).
    •  toutes prestations de services et opérations se rapportant au conseil, à la consultance au sens
le plus large, notamment :
        •  les prestatins de tous services, consultations et conseils se rapportant à la vie et/ou
fonctionnement de toutes formes d’entreprises, privées ou publiques, belges ou étrangères, en
matières financière, administrative, économique, commerciale, sociale et juridique, de même que sur
le plan de la gestion, de la planification, de l’organisation, de la commercialisation, de ressources
humaines, donner des formations,  de cntrôle d’information, de marketing, de la recherche du
rendement et de partenaires, et de manière générale, la prestation de tous services rentrant dans l’
appellation «  management » , sans que l’énumératin qui précède puisse en aucune manière être
considérée comme limitative;
        •  le cnseil, la gestion, la coordination, le pilotage, la gestion et contrôle des ventes, les budgets,
la planification et/ou le contrôle de projets techniques et administratifs;
        •  exercer tut mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute
personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de délégué à la
gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit ;
        •  tutes prestations de services se rapportant directement ou indirectement aux activités dans le
domaine de l’écriture, l’édition, le journalisme  et le multimédia;
        •  des prestatins de services techniques et administratifs en général;
        •  tutes activités liées à la création et le maintien du relationnel avec les différents services
commerciaux, les différents conseils, entreprises et agents interférents;
        •  le cnseil en matière de relations avec les autorités règlementaires et la communication
externe;
        •  l’expertise, la prspection, la recherche, toutes missions de courtage, l’analyse technique et
financière des opportunités commerciales et d’investissements ;
        •  tutes activités et devoirs relevant des bureaux d'études;
        •  l'analyse de systèmes d'rganisation, de gestion et de contrôle de gestion et d'étude de
stratégies commerciales, industrielles ou financières, tant au niveau d'un département d'entreprise
qu'au niveau de l'entreprise entière ou d'un groupement d'entreprises, et ce aussi bien pour des
activités existantes que pour des activités à créer;
Les prestations se déploient tant dans le secteur des marchés privés, industriels et publics.
    •  toutes activités d’investissement à savoir acquérir, gérer et aliéner toutes valeurs mobilières. La
société peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations
mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par
voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions ou part sociales, d'obligations convertibles ou
non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires ou autres valeurs mobilières, de quelque forme
que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou
encore à constituer. Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des
tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des
dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Elle peut avoir, de manière générale, tout intérêt dans des investissements meubles (y inclus ceux
faits en vue de rémunérer le personnel, le(s) dirigeant(s) d'entreprises et/ou le(s) gérant(s) en
nature).
    •  Les activités de design, à savoir entre autre la conception, la création et l’élaboration de projets,
via n’importe quel support (notamment : plans, maquettes, dessins, numériques ou non), et de
spécifications qui optimisent la fonction, la valeur et l’apparence des produits (y compris via le choix
des matériaux, de la structure, des mécanismes, de la forme, de la couleur et du fini de surface du
produit), compte tenu (éventuellement) des facteurs humains, de la sécurité, de l’attrait commercial
et de la facilité de production, de distribution, d’utilisation et d’entretien ;
    •  les activités de marketing et de publicité dans leur sens le plus large ;
    •  la conception, la création, la réalisation, la distribution, partielle ou totale, de toutes productions
multimédia, infographiques, audiovisuelles, littéraires, artistiques, musicales, scientifiques ou
publicitaires, la commercialisation de programmes multimédia, infographiques, audiovisuels ou
autres ;
    •  l’organisation de formations, de cours, de séminaires et congrès, ainsi que la création et le
développement de réseaux de personnes et d’entreprises, dans les domaines d’activités précités ;
    •  l’achat, la conception, la création, la fabrication, le montage, l’installation, l’importation, l’
exportation, la représentation, la maintenance, le commissionnement, le franchising, la séparation, la
location, la consignation, la vente par internet, la vente en gros, au détail de marchandises diverses
tels que mobilier, machines, matériel, fournitures, articles, objets décoratifs et artistiques, des
matières premières et des produits accessoires, outillages, appareils, équipements et services;
    •  la recherche et le développement de tout brevet, licence ou procédé dans le domaine de l’
ingénierie, de l’informatique, d’Internet et des télécommunications, ainsi que l’acquisition, gestion,
exploitation, enregistrement et concession de tous droits intellectuels, brevets, licences et le conseil y
afférent. 
    •  La société peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris
son fonds de commerce. Elle peut également en fonction de ses intérêts propres - se porter caution
ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour
tous tiers-particuliers, y compris les administrateurs, les actionnaires, le personnel et les préposés de
la société. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
    •  La société peut effectuer toutes recherches, études, des études de prix, et des inventions qui
directement ou indirectement ont un rapport avec les activités mentionnées cidessus et notamment
acquérir, exploiter tous brevets et licences, des brevets relatifs aux appareils, installations, matériaux
et accessoires.
    •  Des relations publiques pour élaborer, produire, favoriser ou réaliser toute activité ou tout contrat
relatif à la communication, entre autre toute activité reprise sous les termes d’ « attaché de presse »
ou de « chargé de relation publique » » ou encore de « consultant ».
    •  L’activité d’intermédiaire commercial en rapport avec les opérations susmentionnées, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
En général la société a également pour objet la prise de participation directe ou indirecte, la
coopération, ou la fusion, dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à
celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises.
En règle générale, la société peut accomplir tout acte de nature civile ou commerciale, mobilière ou
immobilière, industrielle ou financière, en rapport direct ou indirect, entièrement ou partiellement,
avec son objet.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités pré décrites, en ce compris toute forme d’intermédiation. La
société peut s’intéresser et/ou participer par voie d’apport ou au moyen de souscription, de cession
ou d’acquisition d’actions, de participation, de fusion, d’intervention financière ou autre dans toute
entreprise, société, association, groupement ou organisation qui poursuivent un objet similaire, lié ou
contribuant à la réalisation de son propre objet, ou qui facilitent la réalisation de son but, tant en
Belgique qu'à l'étranger. Cette énumération n'est pas limitative. 
Elle peut se porter garant de ces sociétés, ou donner aval, accorder des avances et crédits, fournir
des garanties hypothécaires ou autres. Elle peut donner caution tant pour ses propres engagements
que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y
compris son propre fonds de commerce et consentir toute forme de sûretés réelles. Elle peut se
porter caution au profit de ses propres gérants et actionnaires.
La société pourra accepter des mandats d’administrateurs, de gérant ou de liquidateur dans d’autres
sociétés, mandats exercés à titre onéreux ou gratuit.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
Article 4. Durée
La durée de la société est illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, mille quatre cent quarante (1.440) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être entièrement libérées dès leur émission, sauf décision contraire de l’organe
compétent.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont
admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. 
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Article 8. Compte de capitaux propres statutairement disponible
Les apports sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible, susceptible de distribution
aux actionnaires.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres
disponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être inscrits sur ce compte de
capitaux propres disponible.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions.
Article 10. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Article 11. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
Si un titre appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Si un titre est donné en gage, les droits y afférents sont exercés par le débiteur-gagiste.
Article 12. Cession et transmission des actions
§ 1. Cession libre :
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément :
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une
demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés
ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE – REPRESENTATION
Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé être conféré
sans limitation de durée.
Article 14. Pouvoir d’administration interne
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut exercer la totalité des pouvoirs d’administration.
Article 15. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 16. Représentation de la société – pouvoir de représentation externe
Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant et peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 17. Gestion journalière
L’organe d’administration peut confier la gestion journalière ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, en et hors justice, à une ou plusieurs personnes, membre de l’
organe d’administration ou non, agissant seuls.
Si cette personne est membre de l’organe d’administration, il porte le titre d’administrateur délégué
(membre du conseil de direction délégué). Si cette personne n’est pas membre de l’organe d’
administration il porte le titre de directeur.
Article 18. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Article 19. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le premier mardi du mois du mois d’octobre, à seize heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 20. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée ordinaire, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée ordinaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée ordinaire et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée ordinaire, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 21. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Article 22. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2.  Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale unique sont consignés
dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires
présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres
de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 23. Délibérations
§1.   À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§2. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 3.  Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4.  Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§5.   Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 24. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 25. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RÉPARTITION
Article 26. Exercice social - écritures sociales
L’exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 27. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Le conseil d’administration a le pouvoir, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des
sociétés et associations, de procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 28. Dissolution
La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par l’assemblée générale des
actionnaires délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.
Article 29. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les administrateurs en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 30. Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l’égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 31. Élection de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 32. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 33. Droit commun
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
(…)
SEPTIEME resolution
L’assemblée générale confirme que l’adresse du siège est située à 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
Avenue de Woluwe-Saint-Lambert 57.
(…)
huitieme resolution
L’assemblée générale confirme que, lors de sa réunion du 24 décembre 2020, elle a pris acte de la
démission de Monsieur KINSELLA Alain comme administrateur.
L’assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur DESTREE Luc, domicilié à 1140
Evere, rue Edouard Stuckens 138, de la fonction d’administrateur (auparavant « gérant ») de la
société, à partir de ce jour.
L’assemblée générale confirme que les personnes suivantes ont la qualité d’administrateur
(auparavant « gérant ») de la société :
- Monsieur NIEMEGEERS André, prénommé ;
- Madame PERE Christine, prénommée ;
La durée de leur mandat reste inchangée.
(…)
neuxieme RESOLUTION
L’assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
    •  à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions qui précèdent ;
    •  à chaque collaboratrice et collaborateur de l’étude du notaire soussigné, agissant  séparément,
pour l’établissement du texte coordonné des statuts.
(…)
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procurations et rapports.
(signé) Katrin ROGGEMAN, notaire à Bruxelles.