Nº d'entreprise : 0637 933 663
Nom
(en entier) : Automobile Club de Trooz
(en abrégé) : ACT
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue des Aubépines 15 à 4870 TROOZ
Objet de l'acte : Modification des statuts - Démission et nomination des Administrateurs
Les assemblées générales du 5 septembre et du 10 décembre 2022, dûment convoquées par le conseil
d'administration et réunissant le quorum requis a décidé à l'unanimité des membres présents et représentés
de modifier les statuts de l'association sans but lucratif pour les adapter au Codes des sociétés et
associations (C.S.A.)
Pour plus de clarté et de facilité, il a été décidé de publier de nouveaux statuts.
TITRE I : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 - L'association est dénommée : Automobile Club de Trooz A.S.B.L., en abrégé ACT.
Art. 2 - Son siège social est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de
la Fédération Wallonie-Bruxelles,
Le siège social étant également le domicile privé d'un administrateur de l'association, celui-ci n'aura
qu'une fonction exclusive d'adresse postale et de conservation des registres.
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : BUT - OBJET
Art. 4 - L'association a pour but : le développement d'un club automobile.
Pour ce faire, l'association pourra, entre autres, organiser ou participer à des promenades, à des
expositions, à des animations et à toutes manifestations sportives.
Art. 5 - L'association a pour objet : l'organisation et la participation à des manifestations, promenades,
expositions, épreuves sportives automobiles.
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Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son
objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations,
entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant
aider à la réalisation ou au développement de son objet.
Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales.
Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou
toute institution poursuivant des buts similaires.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la Loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Art. 7 - Sont membres effectifs :
Toute personne physique ou morale qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l'organe
d'administration est admis en qualité de membre effectif par ce dernier. L'admission d'un nouveau membre
effectif s'opère par un vote, au scrutin secret, à la majorité simple des membres de l'organe d'administration
présents ou valablement représentés et pour autant que la moitié des membres de l'organe d'administration
soient présents ou valablement représentés.
Art. 8 - Sont membres adhérents :
Toute personne soutenant l'association par le versement de la cotisation visée à l'article 13 et admise en
cette qualité par le conseil d'administration.
Droits et obligations des membres adhérents
Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils peuvent participer à l'Assemblée Générale mais sans droit de vote et l'obligation de respecter les
statuts et règlements de l'association.
Section 2 : Démission et exclusion
Art. 9 - Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment en adressant, par écrit (lettre
recommandée) leur démission à l'organe d'administration.
Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou par courrier électronique.
Art. 10 - L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent peut être proposée par l'organe d'administration
lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il
a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la
bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret
et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que la moitié des
membres soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre, l'organe
d'administration peut suspendre ce membre.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif ou adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
Art. 11 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit
du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Art. 12 - L'organe d'administration tient un registre des membres effectifs et adhérents conformément au
Code des Sociétés et des Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 - Tous les membres effectifs ou adhérents paient une cotisation annuelle, dont le montant est fixé
annuellement par l'organe d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 100 euros. A défaut
d'être en ordre de cotisation, ils sont réputés démissionnaires.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 15 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.la modification des statuts;
2.la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
3.la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération dans les cas où une
rémunération lui est attribuée;
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5.l'approbation des comptes annuels et du budget;
6.la dissolution de l'association;
7.l'exclusion d'un membre;
8.la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
9.effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10.tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 16 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l'organe
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l'Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant
les prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
En cas de nécessité et sur décision de l'organe d'administration, l'assemblée générale (ordinaire ou
extraordinaire) pourra se tenir en visioconférence ou par courriel. Dans ce cas, tous les documents
nécessaires devront parvenir préalablement à tous les membres effectifs par courrier ou par voie électronique
et une procédure visant à respecter le principe du scrutin secret devra être disponible.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Art. 17 - L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par
courrier électronique adressé au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le président et/ou le
secrétaire, au nom de l'organe d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l'article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 18 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art. 19 - L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration et à défaut, dans
l'ordre de préférence, par le vice-président ou l'administrateur présent le plus âgé.
Art. 20 - L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Art. 21 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et
signées par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la
possibilité de consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées
par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs composant l'organe d'administration.
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 22 - L'association est gérée par un organe d'administration.
L'organe d'administration est composé de minimum trois personnes, élues à la majorité simple par
l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée de cinq ans et en tout temps révocables par
elle.
Tout administrateur est libre de se retirer de sa fonction en adressant sa démission, par courrier ou par
voie électronique, à l'organe d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
2/3 des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 23 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par
l'organe d'administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l'Assemblée générale la plus
proche. Dans ce cas, l'administrateur coopté terminera le mandat vacant pour lequel il était coopté.
Art. 24 - L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un.
trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées, dans l'ordre de préférence, par le
vice-président, puis par l'administrateur présent le plus âgé.
Art. 25 - L'organe d'administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un
collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l'organe d'administration dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l'organe d'administration au moyen d'une procuration écrite.
Chaque membre de l'organe d'administration ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou
de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions par écrit ou par voie électronique, lorsque l'organe
d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Art. 26 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l'organe d'administration.
Art. 27 - L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Lors de chaque réunion de l'organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge.
Art. 28 - Tout membre de l'organe d'administration seul signe valablement les actes régulièrement
décidés par l'organe ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision de l'organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
Art. 29 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès
lors, ils relèvent du champ d'application de l'article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des
volontaires et, à ce titre, peuvent bénéficier des défraiements autorisés par la dite Loi.
Art. 30 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 31 - En complément des statuts, l'organe d'administration pourra établir un règlement d'ordre
intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'organe
d'administration, statuant à la majorité simple.
Art. 32 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 33 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 34 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une œuvre de bienfaisance ou d'une autre
A.S.B.L. ayant un objet similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge
comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations.
Art. 35 - L'assemblée générale désigne deux effectifs commissaires - vérificateurs chargés de vérifier les
comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour un mandat d'une année.
Les commissaires - vérificateurs sortants sont rééligibles.
Art. 36 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions
édictées par le Code des Sociétés et des Associations.
AUTRES DISPOSITIONS
L'assemblée générale dûment réunie le 5 septembre 2022 a élu pour un terme de cinq ans :
FRANZEN Marie-Jeanne
GRECO Lionel
GYET Serge
HANQUET Marc
THEVISSEN Linda
Lesquels ont désigné entre eux :
- Serge GYET Président
- Marie-Jeanne FRANZEN	Trésorier
- Linda THEVISSEN
Secrétaire
- Lionel GRECO Vice-président
- Marc HANQUET	Administrateur
qui acceptent le mandat.
Le Conseil d'administration, lors de la séance du 5 septembre 2022, a décidé de modifier le siège social à
l'adresse 4801 STEMBERT, Avenue Julien Jardon 65.
L'assemblée générale dûment réunie le 10 décembre 2022 a acté la démission des administrateurs
suivants :
- CHACON RUIZ José
- LAROSE Jean-Pierre
- MORAINVILLE Henri
- PIERRET Christine