francophone de Bruxelles
Nº d'entreprise 0500.888.006
Nom
INNOVATIVE ADVANCED MATERIALS INITIATIVE	(en entier):
(en abrégé):	IAM-I
Forme légale: Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège: Rue Belliard 40
1040 Etterbeek
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-
Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associés »,
ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 30 janvier 2025 et portant à la suite la mention de
l'enregistrement :
« Pour l'acte avec nº de répertoire 2025/0130, passé le 30 janvier 2025. FORMALITÉS DE
L'ENREGISTREMENT. Enregistré trente-huit rôles, renvois, au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 5 le 4 févier 2025.
Référence ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 2741. Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00). Le receveur. »
Que l'assemblée générale extraordinaire de l'association internationale sans but lucratif « Innovative Advanced
Materials Initiative », en abrégé « IAM-I », dont le siège est établi à Rue Belliard 40, 1040 Bruxelles (ci-
après : « Association ») a entre autres pris les décisions suivantes :
1. Modification de l'ancien article 3 des statuts (à savoir les nouveaux articles 3 et 4) comme suit : «
Article 3. But non-lucratif
3.1	Les buts non lucratifs d'utilité internationale de l'Association sont, au sein de l'Union européenne et à
travers le monde entier, de :
Promouvoir et faciliter la recherche et l'innovation pré-concurrentielles au profit des chaînes de valeur	(a)
industrielles reposant sur les matériaux avancés au sein de l'Espace européen de la recherche et des pays associés à
Horizon Europe et aux futurs programmes-cadres ;
S'engager dans un partenariat européen co-programmé avec la Commission européenne, tel que défini	(b)
par l'article 8.1, (a) de la proposition de la Commission européenne de Règlement du Parlement européen et du Conseil
portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon Europe » (2021-2027) COM(2018)
435 final (ci-après : « Partenariat Innovative Advanced Materials for Europe (IAM4EU) ») (le cas échéant) ;
Collaborer avec l'Union européenne pour la mise en œuvre de programmes-cadres européens de	(c)
recherche, de développement technologique et de démonstration liés aux matériaux avancés et aux technologies associées
et/ou habilitantes le long des chaînes de valeur industrielles ;
Mener des activités et prendre des mesures jugées appropriées ou utiles pour atteindre ses objectifs, en	(d)
particulier les tâches décrites dans le protocole d'accord du Partenariat Innovative Advanced Materials for Europe
(IAM4EU) signé avec la Commission européenne (le cas échéant) ; et
Participer à l'élaboration des politiques et/ou soutenir les intérêts des chaînes de valeur industrielles	(e)
européennes reposant sur les matériaux avancés et technologies associées et/ou habilitantes dans les domaines politiques
(i) à l'intérieur des limites des programmes-cadres européens pour la recherche et l'innovation et de leurs liens avec les
programmes de recherche nationaux et/ou (ii) en dehors des limites susmentionnées avec un objectif de coopération entre
"le Partenariat Innovative Advanced Materials for Europe (IAM4EU) et d'autres initiatives européennes directement liées
au but et à l'objet de l'Association (le cas échéant).
Article 4. Objet
A cet effet, l'Association peut développer, seule ou en collaboration avec des tiers, toutes activités se	4.1
rapportant, directement ou indirectement, à ses buts. L'Association peut, en particulier, développer les activités suivantes,
énumérées de manière non exhaustive, pour le compte général ou spécifique de ses Membres et/ou de tiers :
(a)	Réaliser toutes les activités relatives à la promotion et à la facilitation de la recherche et de
l'innovation pré-concurrentielles sur les matériaux avancés et technologies associées et/ou habilitantes au profit des
chaînes de valeur industrielles au sein de l'Espace européen de la recherche, y compris les activités de recherche et de
développement, d'éducation et de formation, d'innovation, de démonstration, de standardisation, d'industrialisation, de
commercialisation ou de déploiement des technologies de recherche ;
(b)	Diffuser des informations et faire paraître des publications et des opinions d'experts ;
(c)	Organiser, mettre en place et participer à des conférences, des congrès, des séminaires, des ateliers et
d'autres programmes et réunions à des niveaux internationaux et nationaux ;
Recueillir et analyser des données statistiques ; et	(d)
(e)	Coopérer avec et soutenir d'autres initiatives et/ou organisations ayant un but similaire aux buts de
l'Association, de même que d'autres initiatives et/ou organisations régionales et/ou internationales.
4.2	Les activités de l'Association peuvent être d'une nature commerciale et lucrative, à condition que les
bénéfices générés par ces activités soient à tout moment et entièrement affectés à la réalisation du but non-lucratif de
l'Association.
4.3	De plus, l'Association peut développer, soutenir, incorporer, constituer, établir, participer à, et avoir
des intérêts dans (en ce compris détenir des actions, parts, obligations, warrants, options, participations et/ou
investissements, etc.) toutes personnes morales de droit belge ou étranger, commerciales ou non, sans but lucratif ou
lucratif, privées ou publiques ou semi-publiques, ayant la personnalité juridique ou non, ayant des buts et activités
similaires à ceux de l'Association. »
2. Entrée en vigueur des nouveaux articles 3 et 4 des statuts
L'assemblée générale extraordinaire a décidé que le nouveau texte coordonné des statuts de l'Association entrera
en vigueur le 30 janvier 2025 à la fin de l'assemblée générale extraordinaire, à l'exception des articles 3 et 4 des statuts qui
entreront en vigueur à la date de l'arrêté royal qui approuvera les nouveaux but et objet de l'Association, in casu le 27 mars
2025.
3. Procuration
L'assemblée générale extraordinaire a décidé de donner procuration (dans le sens le plus large) à (i) Monsieur
Antoine DRUETZ, Madame Valérie HAVAUX, Madame Alix DEGREZ, Madame Fantine MIROIR, Madame Léa
CARTIER, et Madame Pauline VANSTEENKISTE en leur qualité d'avocats, dont le cabinet est établi à 1040 Bruxelles,
Rue Belliard 40, (ii) aux notaires associés Depuyt, Raes & de Grave, ayant leur étude à 1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint-
Jean), Boulevard du Jubilé 92, et (iii) à AD-Ministerie BV, Brusselsesteenweg 66, 1860 Meise, représentée par M. Adriaan
De Leeuw, domicilié à Brusselsesteenweg 66, 1860 Meise, pour, au nom et pour le compte de l'Association, faire tout ce
qui est nécessaire ou utile pour remplir les formalités administratives et les formalités de publicité requises et accomplir
tous les actes généralement nécessaires quant à la modification des statuts de l'Association, en ce compris, mais non limité
à, la modification de l'inscription de l'Association à la Banque-Carrefour des Entreprises, la modification de l'inscription
de l'Association auprès des autorités TVA, la rédaction et le dépôt de la version coordonnée des statuts au greffe du Tribunal
de l'Entreprise de Bruxelles, procéder à toute publication aux Annexes du Moniteur belge (y inclus la signature de tout
formulaire de publication), et entreprendre les démarches nécessaires (y inclus entretenir les contacts appropriés) vis-à-vis
du Service Public Fédéral Justice en vue d'obtenir l'arrêté royal d'approbation des nouveaux buts et objet de l'Association.
Ces procurations produiront leurs effets immédiatement après la signature de l'acte du 30 janvier 2025. Les mandataires
ont le droit d'agir individuellement et ont un droit de substitution.
B. APPROBATION ROYALE
Conformément à l'article 2:5 § 4 du Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019, la modification de
l'article 3 des statuts (à savoir les nouveaux articles 3 et 4 des statuts) relatifs aux but et objet de l'association internationale
sans but lucratif « Innovative Advanced Materials Initiative », en abrégé « IAM-I » a été approuvée par l'arrêté royal
du 27 mars 2025.
Par conséquent, conformément à la décision prise par l'assemblée générale extraordinaire du 30 janvier 2025, les
nouveaux articles 3 et 4 des statuts sont entrés en vigueur le 27 mars 2025.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: arrêté royal du 27 mars 2025
I. RAES, notaire associé.