N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Petite Ecole Musicale du Brabant Wallon
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Auguste Mattagne 42
1300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre
LA PETITE ECOLE MUSICALE DU BRABANT WALLON
 
STATUTS
 
L’an deux mille seize, le seize mars,
Popescu Lucien, professeur de musique, rue Joseph Joppart 30, 1300 Wavre
Veress Eva, professeur de musique, rue Joseph Joppart 30, 1300  Wavre
 Paul Cécile, professeur de musique, rue du château féodal 18, 1325  Chaumont-Gistoux
Vangindertael Gaspard, professeur de musique, sentier du Baillois 1, 1330 Rixensart
Collet Simone, professeur de musique, route de Rixensart 101, 1300 Limal
Van Antwerpen Jean, retraité, vijverstraat 3, 3040 Sint Agatha-Rhode
Renaert Nadine, retraitée, avenue Auguste Mattagne 42, 1300 Wavre
dressent par la présente les statuts d’une association sans but lucratif (a.s.b.l.), qu’ils déclarent constituer entre
eux conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.
                TITRE Ier – Dénomination, siège, objet, durée
Art. 1er.  L’association est constituée sous le nom de La petite école musicale du Brabant Wallon.
Art. 2.  Le siège de l’association est établi à 1300 Wavre, avenue Auguste Mattagne, 42 , arrondissement 
judiciaire de Nivelles.  Seule l’assemblée générale a le pouvoir de changer l’adresse du siège social en modifiant
les statuts.
Art. 3.  L’association a pour but de promouvoir  un chemin pédagogique musical essentiellement basé sur le
folklore francophone authentique ainsi que tout genre musical que l’association estimera digne d’intérêt.
At. 4.  Les activités de l’association sont exercées sous la forme d’une école de musique, qui organise des cours
de chant, d’éducation et d’instrument, pendant l’année scolaire ou sous formes de stages ou chorales.
Art.5.  La durée de l’association est illimitée.  Elle peut en tout temps être dissoute.
                TITRE II – Associés, admissions, sorties
Art. 6.  Le nombre des membres de l’association est illimité, son minimum est néanmoins fixé à cinq.  Les
premiers membres effectifs sont les fondateurs soussignés et les professeurs engagés à  l’année .  Tous ceux
qui font la demande par écrit deviennent membres  adhérents.
Art. 7.  Les admissions des nouveaux membres effectifs  sont décidées souverainement par le conseil
d’administration.  Celles-ci sont présentées contresignées par deux membres.
Art. 8.  Tout membre de l’association est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission au
président du conseil  d’administration.  La suspension et l’exclusion des membres se font de la manière
déterminée par l’article 12 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.
                TITRE III – Administration, gestion journalière
Art. 9.  L’association est administrée par un conseil composé de cinq membres au moins, choisis parmi les
membres effectifs, par l’assemblée générale, pour un temps de deux ans renouvelable.  Les administrateurs sont
0650947895
cependant en tout temps révocables par l’assemblée générale.
Art.10.  Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier.
Art. 11.  Le conseil  d’administration se réunit sur convocation du président et /ou du secrétaire et du trésorier.  Il
statue valablement à la majorité des membres présents.  Les décisions sont prises à la majorité absolue des
voix, celle du président est prépondérante.  Les décisions sont cosignées sous forme de procès-verbal par le
président et le secrétaire.
Art. 12.  Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Art. 13.  Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué, choisi parmi ses membres effectifs et dont il
fixera les pouvoirs.
Art. 14.  Les actions judiciaires, tant en demandeur qu’en défendeur, sont intentées ou soutenues, au nom de
l’association, poursuites et diligences  du président  ou de l’administrateur délégué.
                TITRE IV – Assemblée générale
Art. 15.  L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Sont réservées à sa compétence :  
                1° La modification des statuts                                                                                                                  
                2°  La nomination et la révocation du conseil d’administration
                3°  La décharge à octroyer aux administrateurs
4°  L’approbation du budget  et des comptes
                5°  La dissolution volontaire de l’association
                6°  L’exclusion des membres
                7°  Toutes les décisions qui, légalement ou par les présents statuts, dépassent les pouvoirs réservés
au conseil d’administration.
Art. 16.  Il doit être tenu une assemblée générale au moins une fois chaque année.  Tous les membres doivent
être convoqués.  Une assemblée générale peut être convoquée par le conseil d’administration ou à la demande
d’un cinquième des membres au moins.  Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés sur la
convocation.  Cette convocation doit contenir l’ordre du jour.  Toute proposition signée par au moins un
vongtième des membres doit figurer à l’ordre du jour.
Art. 17.  L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire  ou électronique
adressée à chaque membre au moins huit jours avant l’assemblée et signée par le secrétaire au nom du conseil
d’administration.  L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Les membres adhérents sont invités à
l’assemblée générale mais n’ont pas le droit de vote.
Art. 18.  Les membres  effectifs ont l’obligation d’assister à l’assemblée générale et ont  le  droit de vote.  Ils
peuvent se faire représenter .  Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une procuration.
Art. 19.  L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration.
Art. 20.  Sauf dans le cas prévu par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, l’assemblée générale
est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et les décisions sont
prises à la majorité des votes.  Les décisions sont consignées dans le registre tenu par le secrétaire.  Ce registre
est conservé au siège social où tous les associés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du
registre.
Art. 21.  Les modifications aux statuts doivent se faire conformément au prescrit de la loi du 27 juin 1921 modifiée
par la loi du 2 mai 2002.
                TITRE V – Comptes annuels, bilan
Art. 22.  L’année sociale court du 1er août au 31 juillet de l’année suivante.  Le premier exercice  prendra fin le 31
juillet 2017.
Art. 23.  Chaque année au 31 juillet, est établi le relevé des comptes de l’année écoulée et le budget de l’année
suivante.  Les deux sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire du mois de décembre.
                TITRE VI – Dissolution, liquidation
Art. 24.  Dans le cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désignera deux liquidateurs qui auront pour
mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à
une autre a.s.b.l. poursuivant un but similaire.
Art. 25.  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire pour quelque raison que ce soit, l’actif net de
l’association dissoute sera affecté à toute association reconnue officiellement comme promotrice de
l’enseignement musical.
Art. 26.  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
modifiée par la loi du 2mai 2002.
 
Désignation des premiers administrateurs
Les membres fondateurs de l’a.s.b.l. La petite école musicale du Brabant Wallon réunis en assemblée générale
le 16 mars 2016 à Wavre ont nommés membres du conseil d’administration :
1. Eva Veress, rue Joseph Joppart 30, 1300 Wavre
2.  Cécile Paul, rue du château feudal 18, 1325 Chaumont-Gistoux
3.  Gaspard Vangindertael, sentier du Baillois1, 1330 Rixensart
4.  Simone Collet, route de Rixensart 101, 1300 Limal
5.  Jean Van Antwerpen, vijverstraat, 3, 3040 Sint Aghata-Rhose
6.  Rebecca Smit, avenue Boischamps 15, 1450 Chastre
7.  Nadine Renaert, avenue Auguste Mattagne 42, 1300 Wavre
Ceux-ci ont désigné entre eux en qualité de :
Présidente         :  Eva Veress, rue Joseph Joppart 30, 1300 Wavre
Trésorier             :  Jean Van Antwerpen, Vijverstraat 3, 3040 Sint Agatha Rhode
Secrétaire           :  Nadine Renaert, avenue Auguste Mattagne 42, 1300 Wavre