N' d'entreprise : 0637 963 258
Nom
L'ATELIER APICOLE	(en enuor) :	-
fen brege;
Forme legale · ASBL
Adresse complète do siège rue Omer-Piérard, Ernag, 147 à 5030 Gembloux
Objet de l'acte : Liquidation
L'An Deux Mille Vingt-Quatre,
Le 31 Octobre ,
S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'ASBL L'ATELIER APICOLE, ayant son siège sis à
5030 Gembloux, rue Omer-Piérard. Ernage 147, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0637.963.258.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Dominique LEDERER, ci-après nommé.
Sont présents :
1/ Monsieur Dominique LEDERER, (NN 50.08.395.55), domicilié à 1300 Wavre, rue de Grimohaye, 17.
2/ Madame Anne-Sophie MARCHAL, (NN 79.03.15.210.50), domiciliée à 5030 Gembloux, rue Omer-
Piérard, Ernage 147.	- -
3/ Madame Evelyne BOREL, (NN 53.09.05.390.54), domiciliée à 550 Dinant, rue de Givet. 23.
4/ Monsieur Guillaume LEDERER, (NN 79.02.12.097.52), domicilié à 5030 Gembloux, rue Omer-Piérard,
Ernage 147.
Le Président constate que l'ensemble des Membres de l'ASBL sont présents, et que dès lors la présente
Assemblée Générale Extraordinaire est apte à délibérer valablement sur tous les points à l'Ordre du Jour et
qu'il n'y a pas lieu de justifier des Convocations à la présente Assemblée Générale Extraordinaire de l'ASBL.
L'Assemblée reconnaît la véracité et la réalité de ces constatations et confirme que l'Assemblée est
composée et apte à délibérer sur tous les points à l'Ordre du Jour.
ORDRE DU JOUR
L'Assemblée Générale Extraordinaire a été convoquée pour délibérer sur l'Ordre du Jour suivant :
1º Approbation des Comptes.
2º Vote sur la Dissolution et la Liquidation en un seul acte.
3º Décharge aux Administrateurs.
4° Lieu de conservation des documents sociaux
5° Clôture immédiate de la Liquidation de l'ASBL.
6° Pouvoirs.
Convocations et Quorum de présence
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les Membres sont présents et que, par
conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Dès lors que tous les Membres sont présents, le quorum de présence est atteint.
Vérification et attestation de l'existence et de la légalité externe des actes et formalités incombant à la
société en vertu de l'Article 2:135 §2 du Code des Sociétés et des Associations
Le Président transmet les documents requis par l'Article 2:135 §2 du Code des Sociétés et des
Associations, à savoir :
1º le Rapport justificatif de l'Organe d'Administration daté du 31 Octobre 2024 et y annexé l'état résumant
la situation Active et Passive de l'ASBL arrêté au 31 Octobre 2024, soit à une date ne remontant pas à plus
de trois mois.
Les membres de l'Assemblée déclarent qu'une copie du Rapport de l'état résumant la situation Active et
Passive leur a été remise.
Les membres de l'Assemblée reconnaissent en outre que ces documents étaient disponibles au siège de
l'ASBL et que les Membres ont eu la possibilité d'obtenir gratuitement, dans un délai suffisant, un exemplaire
du Rapport de l'état résumant la situation Active et Passive. Ils estiment avoir eu suffisamment de temps pour
en prendre pleinement connaissance.
Le Président atteste dès lors, l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à l'ASBL
en vertu du Code des Sociétés et des Associations.
LECTURE ET EXAMEN DU RAPPORT
Le Président donne lecture du Rapport de l'Organe d'Administration daté du 31 Octobre 2024 qui justifie la
proposition de dissolution de l'ASBL.
DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS
Première Résolution - Approbation des Comptes
L'Assemblée constate à l'unanimité que les Comptes de l'exercice en cours et arrêtés à la date de la
proposition de dissolution ne donnent lieu à aucune observation particulière de la part des Membres et décide
d'approuver à l'unanimité lesdites Comptes.
Les originaux de ces Comptes resteront annexés aux présentes et seront déposés au Greffe du Tribunal
de l'Entreprise en même temps qu'une expédition du présent Procès-Verbal.
Deuxième Résolution - Dissolution et Liquidation en un seul acte
L'Assemblée décide à l'unanimité de dissoudre anticipativement l'ASBL L'ATELIER APICOLE à la date du
31 Octobre 2024.
Dûment éclairé par le Président de l'Assemblée sur les conséquences de cette décision, chacun des
comparants déclare vouloir procéder à la clôture immédiate de la liquidation.
L'Assemblée déclare à l'unanimité que la présente clôture de liquidation répond aux conditions fixées par
l'Article 2:135 2 ° du Code des Sociétés et des Associations vu que toutes les dettes à l'égard des membres
ou des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées.
L'Assemblée décide à l'unanimité de ne pas désigner de liquidateur.
Conformément au Code des Sociétés et des Associations, à défaut de nomination de liquidateur, la
liquidation sera assurée pour autant que de besoin par Monsieur Dominique LEDERER et Monsieur
L'Assemblée constate à l'unanimité qu'il n'y a aucun actif net à distribuer et prononce en conséquence à
l'unanimité la dissolution anticipée de l'ASBL et constate que celle-ci a définitivement cessé d'exister.
Dans l'hypothèse où un passif inconnu et/ou non provisionné dans les Comptes définitifs de clôture de
l'ASBL devrait apparaître, les Membres s'engagent à le couvrir en proportion.
En conséquence de quoi, l'ASBL cesse d'exister, même pour les besoins de sa Liquidation.
Troisième Résolution - Mandat des Administrateurs et Décharges
L'Assemblée décide à l'unanimité que la dissolution de l'ASBL met fin de plein droit au mandat de chaque
Administrateur en fonction avec effet au 31 Octobre 2024.
Par vote spécial séparé, l'Assemblée décide à l'unanimité de donner décharge pleine et entière à chaque
Administrateur en ce qui concerne les actes accomplis durant l'exercice de son mandat jusqu'à la date de la
Dissolution.
Quatrième Résolution - Dépôt et conservation des livres et documents sociaux.
L'Assemblée décide à l'unanimité que les livres et documents sociaux seront déposés au domicile de
Monsieur Dominique LEDERER, prénommé, domicilié à 1300 Wavre, rue de Grimohaye, 17 qui s'en charge
et qui en assurera la conservation pendant Cinq (5) ans au moins
Cinquième Résolution - Pouvoirs
L'Assemblée décide à l'unanimité de conférer tous pouvoirs à Monsieur Dominique LEDERER et Monsieur
Guillaume LEDERER, préqualifiés, avec pouvoir de substitution, en vue de l'exécution des résolutions qui
précèdent, afin de signer tous les documents et notamment de certifier une copie conforme du présent
procès-verbal et de signer les documents de publication légaux et de faire toutes les déclarations nécessaires
en vue d'effectuer la radiation définitive de l'ASBL auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, ces mandataires (ou l'un à défaut de l'autre) aura le pouvoir de prendre tous
engagements au nom de l'ASBL, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Toutes ces résolutions sont prises à l'unanimité.
L'Ordre du Jour étant épuisé, l'Assemblée est levée.
DONT PROCES-VERBAL.
Gembloux, le 31 Octobre 2024.
Dominique LEDERER.
adm.