N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Maison Louis
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue de l'Hippodrome 124
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Acte de Constitution
Entre les soussignés :
LOUIS Francis, né le 05/01/1978, domicilié à avenue de l’Hippodrome 124 à 1050 Ixelles.
 
NIKIFOROV Yavor né le 16/09/1986 domicilié à avenue de l’Hippodrome 124 à 1050 Ixelles.
Associés commandités et commanditaires
Monsieur LOUIS Francis participe à la constitution de la société en tant qu’associé commandité solidairement
responsable.
Monsieur NIKIFOROV Yavor participe à la constitution de la société en tant qu’associé commanditaire simple.
I.CONSTITUTION
 
Les comparants déclarent assumer la qualité de fondateurs.
Les comparants constituent entre eux une société et dressent les statuts d’une Société en Commandite Simple,
dénommée « MAISON LOUIS », au capital de 1000.00� (Mille euros), divisé en 100 (cent) parts sociales, sans
mention de valeur nominale représentant chacune une fraction égale du capital.
Le capital est souscrit par apports en espèces par :
Monsieur LOUIS Francis prénommé, pour 99 parts sociales, soit une somme totale de 990.00 � (Neuf cent
nonante euros)
 
Monsieur NIKIFOROV Yavor prénommé, pour 1 part sociale, soit une somme totale de 10,00� ( Dix euros)
 
II. STATUTS
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :
 
Article 1 : Forme et dénomination sociale
 
La société adopte la forme de la société en commandite simple.
Elle est dénommée « Maison Louis ».
Article 2 : Associés commandités et commanditaires.
 
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la
société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tel dans l’acte constitutif, ou qui
accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes du Moniteur Belge.  
Les associés commanditaires ne sont responsables qu’à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois,
tout commanditaire qui s’immisce dans la gestion sociale, même par procuration, devient vis-à-vis des tiers,
solidairement responsable des engagements de la société.
0684984603
Article 3 : Siège social
 
Le siège social est établi à avenue de l’Hippodrome 0124/2e à 1050 Ixelles.
 
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capital ou de la région francophone de Belgique
par simple décision de la gérance.
La société peut établir des sièges administratifs ou d’exploitations, des succursales ou des agences, en Belgique
ou à l’Etranger.
Article 4 : Objet social
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte d’autrui, par ou
avec autrui :
 
Cette liste étant énumérative et non limitative;
 
Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l’organisation
de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants,
pizzerias, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements
et de loisirs ;- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
pizzeria, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou
d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;le commerce, sous toutes
ses formes, en gros ou en détail, et notamment l’importation,
Transformation et le transport de toutes marchandises et notamment de tous produits et denrées alimentaires
ainsi que de boissons, ainsi que de tous matériels concernant le secteur Horeca.
Le conseil en matière d’investissement aux sociétés, associations et personnes physiques au sens le plus large.
Toute prestation en matière de coaching, accompagnement, team building, conférence et développement de
personnes, équipes, groupes ou organisations au sens le plus large.
La promotion, production, négoce
- notamment l’achat, vente, courtage, commission, importation et/ou     exportation de l’art, ainsi que tout conseil
en la matière.
 
La prise de participations directes ou indirectes dans toute société ou entreprise commerciale, industrielle,
financière, mobilière et immobilière. Le contrôle de leur gestion et/ou la participation à celle-ci ;
La constitution et/ou la valorisation de tout patrimoine mobilier au sens le plus large;
La constitution et/ou la valorisation de tout patrimoine immobilier, tant en biens immeubles qu’en droits
immobiliers, notamment l’achat, valorisation, lotissement, échange, amélioration, location meublée ou non, vente,
cession, transformation, construction et destruction de biens immobiliers.
Toute opération de conseil, service et/ou assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, dans les
domaines du corporate training, project management, marketing, finances, gestion de fortune et/ou création de
valeur, au sens le plus large. Cette liste étant énumérative et non limitative.
 
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tout acte de transaction ou opérations
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à
en favoriser celui de la société.
Article 5 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification
des statuts et moyennant le consentement de la gérance.
Article 6 : Gestion
Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S’il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou
séparément poser les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société.
Le mandat des gérants est gratuit.
Article 7 : Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier de chaque année et se finit le 31 décembre de chaque année. A cette
date, les écritures sont arrêtées et le gérant ou le conseil de gestion dresse un inventaire et établit les comptes
annuels conformément à la loi.
Article 8 : Assemblée générale
Il est tenu, chaque année le dernier jeudi du mois de juin à 18 heures ; Si ce jour est férié, l’assemblée générale
est remise au prochain jour ouvrable.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations, pour toute assemblée générale, contiennent l’ordre du jour et sont faites par courrier simple, par
mail ou par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Chaque action donne droit à une voix au vote.
Article 9 : Répartitions et réserves
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale ; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire dès que ce fonds atteint un dixième du capital. Le surplus recevra
l’affectation que lui donnera l’assemblée générale.
Après adoption des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à
donner au gérant.
 
III. DISPOSITION TRANSISTOIRE
Les comparants à l’acte prennent l’unanimité les décisions suivantes :
Le premier exercice social débutera à la date de la constitution pour clôturer le 31/12/2018.
La première assemblée générale aura donc lieu le dernier jeudi du mois de juin 2019 ;
Est appelé à la fonction de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur LOUIS Francis
La société ainsi constituée, par l’entremise de ses représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tout
engagement pris en son nom avant les présentes.
 
PROCURATION :
 
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société civile sous forme de SPRL AXELLENCE,
dont le siège social est établi à Pavé d’Ath, 107 à 7830 Bassilly, afin d’assurer le dépôt au greffe du Tribunal de
Commerce et la publication au Moniteur Belge des actes intéressant la société, ainsi que l’inscription de la
société auprès d’un guichet d’entreprise (Banque Carrefour des Entreprises), d’une caisse d’assurances sociales
et de l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée.
 
Fait à Bruxelles, 22 novembre 2017.
 
Monsieur LOUIS Francis
Associé Commandité
 
 
NIKIFOROV YAVOR
Associée Commanditaire