francophone de Bruxelles
Nº d'entreprise 0468.395.083
Nom
(en entier):
European Logistics Association
(en abrégé):
ELA
Forme légale:
Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège:
Rue du Commerce 77
1040 Bruxelles
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS
A. EXTRAIT DE L'ACTE AUTHENTHENTIQUE DU 4 juin 2024
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-
Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associés »,
ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 4 juin 2024 et portant à la suite la mention de
l'enregistrement :
« Pour l'acte avec nº de répertoire 2024/0621, passé le 4 juin 2024. FORMALITÉS DE
L'ENREGISTREMENT. Enregistré trente-deux rôles, renvois, au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 5 le 18 juin 2024.
Référence ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 16701. Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00). Le receveur. »
Que l'assemblée générale extraordinaire de l'association internationale sans but sans lucratif « Association européenne
:
de Logistique », en abrégé « ELA », dont le siège est établi à Rue du Commerce 77, 1040 Bruxelles (ci-
après : « Association ») a entre autres pris les décisions suivantes :
:
1. Modification de l'ancien article 2 des statuts (à savoir les nouveaux articles 3 et 4) comme suit : «
Article 3. But non-lucratif
Aux fins des présents Statuts, « Europe » est définie comme les États membres du Conseil de l'Europe.
3.1
Les buts non lucratifs d'utilité internationale de l'Association sont, au sein de l'Europe, de promouvoir
3.2
la coopération entre les institutions et les associations européennes dans le domaine de la logistique.
Article 4. Objet
A cet effet, l'Association peut développer, seule ou en collaboration avec des tiers, toutes activités se	4.1
rapportant, directement ou indirectement, à ses buts. L'Association peut, en particulier, développer les activités suivantes,
énumérées de manière non exhaustive, pour le compte général ou spécifique de ses Membres et/ou de tiers :
Promouvoir l'échange de pratiques, de savoir-faire et d'informations entre ses Membres ;	(a)
Attribuer et réaliser des projets dans le domaine de la recherche fondamentale et appliquée en	(b)
logistique et coordonner, le cas échéant, des projets entrepris de manière indépendante par des associations nationales ;
Soutenir les développements, la coopération et les activités de formations destinés à faire avancer la	(c)
pratique professionnelle de la logistique en Europe vers des standards européens ;
Développer des lignes de conduite, des directives et des recommandations européennes afin d'établir
(d)
des standards plus élevés en matière de logistique européenne ;
Représenter les intérêts professionnels des professionnels de la logistique en Europe auprès de l'Union
(e)
;européenne et d'autres organisations européennes ;
Etablir et promouvoir des standards européens pour l'évaluation et la certification en logistique ;
Organiser ou participer à des activités de certification, en collaboration avec les centres nationaux de	(g)
certification ;
Diffuser des informations et faire paraître des publications d'études, de résultats de recherche, de	(h)
recommandations, de revues et d'autres documents relatifs à la logistique ;
(i)	Organiser et mettre en place des événements, des congrès, des séminaires, des ateliers et d'autres
programmes et réunions à des niveaux internationaux et nationaux ;
0)	Recueillir et analyser des données statistiques ; et
(k)	Coopérer avec et soutenir d'autres initiatives et/ou organisations ayant un but similaire aux buts de
l'Association, de même que d'autres initiatives et/ou organisations régionales et/ou internationales.
4.2	Les activités de l'Association peuvent être d'une nature commerciale et lucrative, à condition que les
bénéfices générés par ces activités soient à tout moment et entièrement affectés à la réalisation du but non-lucratif de
l'Association.
De plus, l'Association peut développer, soutenir, incorporer, constituer, établir, participer à, et avoir	4.3
des intérêts dans (en ce compris détenir des actions, parts, obligations, warrants, options, participations et/ou
investissements, etc.) toutes personnes morales de droit belge ou étranger, commerciales ou non, sans but lucratif ou
lucratif, privées ou publiques ou semi-publiques, ayant la personnalité juridique ou non, ayant des buts et activités
similaires à ceux de l'Association.
2. Entrée en vigueur des nouveaux articles 3 et 4 des statuts
L'assemblée générale extraordinaire a décidé que le nouveau texte coordonné des statuts de l'Association entrera
en vigueur le 4 juin 2024 à la fin de l'Assemblée Générale Extraordinaire, à l'exception des articles 3 et 4 des statuts qui
entreront en vigueur à la date de l'arrêté royal qui approuvera les nouveaux but et objet de l'Association, in casu le 12 août
2024.
3. Procuration
L'assemblée générale extraordinaire a décidé de donner procuration (dans le sens le plus large) à (i) Monsieur
Antoine DRUETZ, Madame Valérie HAVAUX, Madame Alix DEGREZ, Madame Fantine MIROIR, Madame Léa
CARTIER, et Madame Pauline VANSTEENKISTE en leur qualité d'avocats, dont le cabinet est établi à 1040 Bruxelles,
Rue Belliard 40, (ii) aux notaires associés Depuyt, Raes & de Grave, ayant leur étude à 1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint-
Jean), Boulevard du Jubilé 92, et (iii) à AD-Ministerie BV, Brusselsesteenweg 66, 1860 Meise, représentée par M. Adriaan
De Leeuw, domicilié à Brusselsesteenweg 66, 1860 Meise, pour, au nom et pour le compte de l'Association, faire tout ce
qui est nécessaire ou utile pour remplir les formalités administratives et les formalités de publicité requises et accomplir
tous les actes généralement nécessaires quant à la modification des statuts de l'Association, en ce coinpris, mais non limité
à, la modification de l'inscription de l'Association à la Banque-Carrefour des Entreprises, la modification de l'inscription
de l'Association auprès des autorités TVA, la rédaction et le dépôt de la version coordonnée des statuts au greffe du Tribunal
de l'Entreprise de Bruxelles, procéder à toute publication aux Annexes du Moniteur belge (y inclus la signature de tout
formulaire de publication), et entreprendre les démarches nécessaires (y inclus entretenir les contacts appropriés) vis-à-vis
du Service Public Fédéral Justice en vue d'obtenir l'arrêté royal d'approbation des nouveaux buts et objet de l'Association.
Ces procurations produiront leurs effets immédiatement après la signature de l'acte du 4 juin 2024. Les mandataires ont le
droit d'agir individuellement et ont un droit de substitution.
B. APPROBATION ROYALE
Conformément à l'article 2:5 § 4 du Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019, la modification de
l'aneien article 2 des statuts (à savoir les nouveaux articles 3 et 4 des statuts) relatifs aux but et objet de l'association
internationale sans but lucratif « European Logistics Association », a été approuvée par l'arrêté royal du 12 août 2024.
Par conséquent, conformément à la décision prise par l'assemblée générale extraordinaire du 4 juin 2024, les
nouveaux articles 3 et 4 des statuts sont entrés en vigueur le 12 août 2024.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: arrêté royal du 12 août 2024
Fr. de GRAVE, notaire associé.