N° d'entreprise : 0812363320
Nom
(en entier) : Association of European Manufacturers of Sporting Firearms
(en abrégé) : E.S.F.A.M.
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège rue Théodore De Cuyper 100
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du trois décembre deux mille vingt-quatre.
Que l'assemblée générale extraordinaire des membres de l’association internationale sans but
lucratif dénommée « Association of European Manufacturers of Sporting Firearms », en abrégé « E.
S.F.A.M. », ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue Théodore De Cuyper 100.
Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles sous le numéro 0812.363.320.
a pris les résolutions suivantes : 
1.    Modification des statuts conformément à la décision de l’assemblée générale du 6 septembre
2024 et adoption de nouveaux statuts en conséquence
L’assemblée décide de modifier les statuts de l’Association conformément à sa décision du 6
septembre 2024 dont une copie restera conservée dans le dossier du Notaire soussigné.
Ces modifications concernent plus particulièrement les points suivants :
-    plus de seuil économique minimum pour devenir membre d'ESFAM (chiffre d'affaires, etc...)
(article 3) 
-    deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres associés (article 3) 
-    Les membres effectifs auront le droit : 
1. - de désigner un représentant au Conseil d'Administration 
2. - de voter à l'Assemblée Générale 
3.- de désigner un représentant au Comité Technique 
- Les membres associés auront le droit de désigner un représentant au Comité Technique (article 3) 
- Un membre effectif = 1 voix (article 4) 
- Les cotisations sont différentes pour les membres effectifs et les membres associés (article 6)  
- Le Comité Technique est chargé d'étudier toute question relative à l'objet de l'ESFAM et de
préparer les décisions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale (article 5).
L’assemblée décide en conséquence d’adopter les nouveaux statuts suivants :
STATUTS
Article 1
1.1    L’Association est établie sous la forme d’une association internationale sans but lucratif dé-
nommée « Association of European Manufacturers of Sporting Firearms », en abrégé « E.S.F.A.M. ».
Cette association internationale sans but lucratif est régie par le Livre 10 du Code des Sociétés et
des Associations.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association internationale sans but lucratif
doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
internationale sans but lucratif» ("international non profit making association » ou du sigle « AISBL»,
le numéro d’entreprise, l’adresse de son siège, les termes “registre des personnes morales” ou l’
abréviation “RPM”, suivis de l’indication du tribunal du siège de l’association et le cas échéant, l’
adresse électronique et le site internet de l’association.
1.2    Le siège de l’Association est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision du Conseil d'administration.
La décision de transfert du siège prise par le Conseil d’administration au sein de la même Région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par le Conseil d’administration modifie les statuts.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’Assemblée générale. Une telle décision devra être publiée
aux Annexes du Moniteur Belge conformément à la loi.
1.3    L’objet de l’Association, qui n’est pas organisée dans un but de lucre, sera l’étude de toutes les
problématiques relatives à l’industrie des armes à feu à caractère sportif, de leur composants et du
matériel de production spécifique, particulièrement d’un point de vue scientifique, environnemental,
de la sécurité au travail, de la standardisation des produits, d’un point de vue technique, législatif et
institutionnel, ainsi que les problématiques relatives à la collaboration internationale, entre autres au
sein de l’Union Européenne, et également la recherche et la réalisation des solutions y associées.
A cette fin, et entre autres, E.S.F.A.M. :
•    Suivra les développements des activités législatives, scientifiques, environnementales, liées à la
standardisation des produits, techniques et socio-économiques, à une échelle nationale et
internationale, qui ont un impact sur les activités des armes à feu à caractère sportif ou civil ;
•    Gardera ses membres informés de tels développements et veillera à une interprétation correcte
de ceux-ci ;
•    Facilitera la consultation parmi les membres et en conséquence, formulera des positions
communes ;
•    Prendra des mesures conformes à de telles positions communes, soit directement ou à travers
ses membres ;
•    Réalisera des études, fera des recherches et des enquêtes, rassemblera des statistiques
relatives aux activités des armes à feu à caractère sportif ou civil ;
•    Procurera aux entités gouvernementales et non-gouvernementales ainsi qu’au public en général
des informations objectives sur tous les aspects des activités des armes à feu à caractère sportif ou
civil.
L’Association peut effectuer tous actes et opérations et entreprendre toutes les démarches ou
initiatives susceptibles de contribuer à la réalisation de son objet.
1.4    L’Association est constituée pour une durée illimitée.
INTERPRETATION
Article 2
2.1    Chaque fois que le terme « Association » apparaît dans les présents Statuts, il sera compris
comme l’«Association of European Manufacturers of Sporting Firearms ».
2.2    Chaque fois que le terme « Conseil » apparaît dans les présents Statuts, il sera compris
comme « le Conseil d’administration » élu par ses membres.
2.3    Chaque fois que le terme « armes à feu à caractère sportif » apparaît dans les présents
Statuts, il sera compris comme les armes à caractère civil utilisées pour la chasse, le tir sportif ou de
loisir, et pour toute autre application civile en général.
2.4    Chaque fois que le terme « Europe » ou « européen(ne)(s) » apparaît dans les présents
Statuts, il sera compris comme le territoire des Etats Membres de l’association, par lequel l’
Assemblée générale a approuvé de tels Etats Membres.
2.5    Chaque fois que le terme « la Loi » est utilisé dans les présents Statuts, il fera référence au
code des sociétés et des associations.
2.6    Chaque fois que le terme « Holding » apparaît dans les présents Statuts, il sera compris
comme une société qui atteint le seuil minimum de chiffre d’affaires, non pas sur une base
individuelle, mais sur une base consolidée en aval.
MEMBRES
Article 3
3.1    L’Association est ouverte aux entreprises européennes appartenant au secteur, pour autant qu’
elles satisfassent aux conditions suivantes :
a)    exercer une activité continue de production industrielle d’armes à feu à caractère sportif ou de
composants, ou de matériel de production spécifique, y compris des lunettes;
b)    avoir une structure administrative, financière et technique leur permettant de traiter leurs opé-
rations à une échelle nationale et, si approprié, internationale ;
c)    soutenir l’objet de l’Association, tel que spécifié à l’article 1.3.
3.2    Toute candidature d’adhésion doit être soutenue par au moins un membre de l’Association
appartenant au même pays que le candidat.
Si l’Association ne compte aucun membre appartenant au même pays que le candidat, ce der- nier
doit être soutenu par un des membres de son choix.
3.3    Les candidatures d’adhésion doivent être adressées par écrit au Président, qui en informe le
Conseil et vérifie avec ce dernier si les conditions de l’article 3.1 sont ou non remplies.
Après acceptation de la candidature d’adhésion par le Conseil et sur instruction de ce dernier, le
Secrétaire Général peut organiser le vote des membres par courrier ou tout autre moyen de
communication ayant un support matériel, y compris digital.
La candidature sera réputée acceptée si le Secrétaire Général a reçu l’approbation des membres
aux deux-tiers des voix au plus tard dans un délai de six semaines suivant la date d’envoi à tous les
membres, par poste ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, y compris
digital, du formulaire de vote. Les Membres qui n’ont pas répondu endéans ce délai seront réputés
approuver la candidature.
Le Président présentera officiellement le nouveau membre à la prochaine Assemblée Générale, qui
ratifiera l’élection du nouveau membre.
Dans l’éventualité où le Secrétaire Général, quelle qu’en soit la raison, n’aurait pas organisé par voie
postale ou autrement, le vote sur l’adhésion d’un nouveau membre, tel que mentionné au
paragraphe 2 de l’article 3.3, le vote sur l’adhésion d’un nouveau membre sera dans ce cas
directement organisé par la plus prochaine Assemblée Générale, statuant à la majorité de deux- tiers
des voix des membres présents ou représentés.
3.4    Tout membre s’engage à se conformer aux Statuts de l’Association.
3.5    Tous les membres à part entière visés à l'article 3.10 ont le droit d’assister à l’Assemblée
Générale et de soumettre des résolutions. Les demandes de résolutions doivent être communiquées
par écrit au Président au moins un mois avant l’Assemblée Générale. Après cette date, mais au plus
tard 8 jours avant la réunion, des points supplémentaires peuvent être mis à l’ordre du jour si et
seulement si le membre proposant le point, ou le Conseil, justifie de l’urgence de la question, et que
tous les membres en sont immédiatement informés.
Toutefois, des points peuvent être ajoutés à l’ordre du jour de la réunion si, le jour de la réunion, tous
les membres sont présents ou représentés et qu’ils en décident ainsi à l’unanimité.
3.6    Les membres s’engagent à apporter leur aide à la réalisation du but de l’Association et à fournir
toute information que l’Association pourrait demander, à l’exception d’informations confidentielles.
3.7    Tout membre est libre de démissionner de l’Association en envoyant sa démission par lettre
recommandée adressée au Président de l’Association au plus tard trois mois avant la fin de l’
exercice social en cours, le cachet daté de la poste faisant foi.
3.8    Tout membre qui ne se conforme pas aux Statuts ou aux résolutions approuvées par l’
Assemblée Générale, peut être exclu par décision de l’Assemblée Générale.
Le membre en question aura toujours le droit de présenter au préalable sa défense.
Tout membre en situation de faillite ou de liquidation judiciaire sera réputé avoir démissionné.
La même règle s’appliquera lorsqu’un membre aura perdu son statut juridique suite à son acquisition
par une autre société.
3.9    Le membre qui cesse d’être un membre de l’Association suite à une démission, une exclusion
ou autrement, n’aura en aucun cas droit à aucune part des actifs de l’Association. Il restera tenu de
payer sa cotisation de membre relative à l’exercice social en cours quand la notification lui sera faite.
En l’absence d’une démission dans le délai mentionné à l’article 3.7, la cotisation de membre restera
due pour l’exercice social suivant.
3.10    Il existe deux catégories de membres: les membres à part entière ("full members") et les
membres associés ("Associated members"). Les membres à part entière se voient reconnaître les
droits suivants :
-    Le droit de désigner un représentant au Conseil
-    le droit de voter à l’Assemblée Générale ;
-    le droit de faire des propositions à l’Assemblé Générale ;
-    le droit de consulter les documents sociaux de l’Association
-    le droit de désigner un représentant au Comité technique visé à l'article 5.
Les membres associés se voient reconnaitre le droit de désigner un représentant au Comité
technique visé à l'article 5.
3.11    L’obligation des membres consiste à payer la cotisation de membre, telle que définie à l’article
6.2 des présents Statuts dans le délai imposé par l’article 6.4.
3.12    Le Président, sur autorisation du Conseil maintiendra à jour, au siège de l’Association, un
registre des membres, contenant la dénomination de la société, la forme juridique et l’adresse du
siège des membres.
Ce registre mentionnera les décisions relatives aux admissions de nouveaux membres, leur
démission et leur exclusion, si le cas se présente.
Le registre des membres sera mis à jour par le Président, comme indiqué ci-dessus, ou par toute
autre personne autorisée par lui, dans les trente jours suivant la décision d’admission, de démission
ou d’exclusion.
3.13    Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle pour ce qui concerne les
engagements de l’Association. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat dont ils ont été
investis et aux fautes qu’ils commettent dans leur gestion.
ASSEMBLEE GENERALE
Article 4
4.1    L’Assemblée Générale aura tous les pouvoirs permettant la réalisation du but de l’Association.
4.2    L’Assemblée Générale sera composée de tous les membres à part entière de l’Association.
Chaque membre à part entière sera représenté à l’Assemblée Générale par une délégation dûment
autorisée. La délégation élira un délégué qui exercera les droits de votes. Ce délégué votant doit être
une personne ayant le pouvoir général de représentation du membre, sur la base d’une disposition
légale ou statutaire, n’agissant pas sur la base d’une procuration spéciale.
Les administrateurs assisteront de plein droit à l’Assemblée Générale avec voix consultative.
En dérogation de ce qui précède, lors d’une assemblée générale à tenir devant un notaire, chaque
membre pourra se faire représenter par un délégué agissant sur base d’une procuration spéciale.
Chaque membre à part entière dispose d'une voix à l'Assemblée générale.
Sauf disposition contraire, les décisions seront prises à la majorité de deux-tiers des voix des
membres présents ou représentés. Un membre qui est dans l’impossibilité d’assister à l’assemblée
peut y être représenté par un autre membre. Toutefois, un membre ne peut représenter plus d’un
autre membre. Les procurations devront être communiquées par écrit au Président de l’Association.
4.3    L’Assemblée Générale sera convoquée par le Président de l’Association par lettre ordinaire
signée par le Président et envoyée à tous les membres et aux administrateurs au plus tard huit jours
avant la réunion.
L’ordre du jour devra figurer dans la convocation.
4.4    Une Assemblée Générale Ordinaire sera tenue au moins une fois par an, sous la présidence
du Président de l’Association, au lieu fixé par lui-même dans la convocation, avec pour objet, entre
autres, d’approuver les comptes annuels de l’exercice social écoulé et le budget de l’exercice social
suivant, rédigés par le Conseil d’Administration.
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut également être convoquée par le Président, sur avis
conforme du Conseil, chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige.
Le Président convoquera également une Assemblée Générale Extraordinaire sur demande écrite d’
au moins un tiers des membres, indiquant les points à faire figurer à l’ordre du jour.
4.5    Un quorum de deux tiers des membres présents ou représentés est nécessaire pour valider les
décisions prises lors des Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires. Si le quorum n’est
pas atteint, l’assemblée sera à nouveau convoquée par le président au moins un mois après la
première convocation. Les décisions de cette seconde Assemblée seront valablement prises si au
moins la moitié des membres est présente ou représentée.
4.6    En l’absence du Président à une réunion de l’Assemblée Générale, les membres assistant à
cette assemblée nomment à la majorité simple des voix un président pour cette assemblée.
4.7    Afin d’informer les membres des décisions prises par l’Assemblée Générale, le Secrétaire
Général de l’Association rédigera un procès-verbal de la réunion. Ce procès-verbal sera
communiqué aux membres de l’Association par le Secrétaire Général dans les trente jours suivant la
délibération de l’Assemblée.
4.8    Le Conseil d’administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance
à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’
association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres
qui participent de cette manière à l'Assemblée Générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale. L’organe d’administration peut définir les modalités suivant lesquelles il est
constaté qu'un membre participe à l'Assemblée Générale grâce au moyen de communication
électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
L’Association doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de communication électronique
utilisé, la qualité et l'identité de membre. Les modalités suivant lesquelles la qualité et l'identité de la
personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties, sont définies par le
Conseil d’administration.
L'utilisation du moyen de communication électronique peut être soumise à des conditions
supplémentaires fixées par l’organe d’administration aux seules fins de garantir la sécurité du moyen
de communication électronique.
Pour l'application de l'alinéa ci-avant, sans préjudice de toute restriction imposée par ou en ver- tu de
la loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres, de manière
directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée et,
en ce qui concerne les membres ayant le droit de vote, d’exercer le droit de vote sur tous les points
sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication électronique doit
en outre permettre aux membres de participer aux délibérations et de poser des questions, à moins
que l'organe d'administration ne motive dans la convocation à l'assemblée générale la raison pour
laquelle l'Association ne dispose pas d'un tel moyen de communication électronique.
La convocation à l'Assemblée Générale contient une description claire et précise des procédures
statutaires ou établies en vertu des statuts, relatives à la participation à distance à l'assemblée
générale.
Le procès-verbal de l'Assemblée Générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique à l'Assemblée
Générale et/ou au vote.
Tout membre est autorisé à voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électro- nique,
selon les modalités déterminées par l’organe d’administration. L’association doit être en mesure de
contrôler la qualité et l'identité du membre, de la manière définie par l’organe d’administration. La
convocation à l'assemblée générale contient une description claire et pré- cise des procédures
statutaires ou établies en vertu des statuts, relatives au vote à distance avant l'assemblée générale
sous forme électronique.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 5
5.1    L’Association sera gérée par un organe d’administration de trois (3) personnes minimum,
appelé « Conseil d’Administration »  composé de représentant de membres, et du Président de l’
association.
Chaque candidat sera présenté au Président, qui le présentera à son tour à l’Assemblée Générale.
Les candidatures seront adressées au Président au plus tard un mois avant la date fixée pour l’
Assemblée Générale. L’Assemblée Générale procèdera alors à leur nomination à la majorité de deux
tiers des voix des membres présents ou représentés à l’assemblée, et pour au- tant qu’au moins la
moitié des membres soit présente ou représentée.
La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans, et leur mandat peut être renouvelé.
Un administrateur qui, au cours de son mandat, cesse d’appartenir à une des sociétés membres, est
automatiquement réputé avoir démissionné.
En cas de démission ou de manquement d’un administrateur personne physique durant son mandat,
les membres nommeront un successeur pour la durée du mandat restant à courir. Le successeur
entrera en fonctions immédiatement et sa nomination sera ratifiée par l’Assemblée Générale lors de
la prochaine réunion annuelle, selon les mêmes règles et procédures applicables à la nomination
initiale de l’administrateur.
Les administrateurs peuvent également être révoqués à tout moment par l’Assemblée Générale sans
que cette dernière ne doive se justifier. La décision de l’Assemblée Générale concernant la
révocation d’un administrateur est prise à la majorité de trois quarts des voix des membres présents
ou représentés à l’assemblée et pour autant qu’au moins la moitié des membres soit présente ou
représentée.
5.2    Le Conseil sera présidé par le Président de l’Association, élu par l’Assemblée Générale
conformément à l’article 7.1. Le Président du Conseil sera un administrateur de l’Association.
Le Conseil peut nommer un trésorier, qui peut être un établissement comptable dûment autorisé à
cette fin. En l’absence du Président, le Conseil élira un président parmi ses membres pour la
réunion.
Le Président gardera à jour, au siège de l’Association, une liste des administrateurs et de la durée de
leur mandat.
5.3    Le Conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président et/ ou du
Secrétaire Général. Chaque administrateur, y compris le Président, a une voix.
Les décisions seront prises à la majorité de trois quarts des voix des membres présents ou re-
présentés. Toutefois, chaque membre qui se considère préjudicié par une décision du Conseil peut,
sur simple demande dans un délai d’un mois suivant la notification de la décision, requérir qu’elle soit
soumise pour approbation à la prochaine réunion de l’Assemblée Générale. La réunion du Conseil
sera convoquée par le Président de l’Association ou par le Secrétaire Général par lettre ordinaire ou
par tout autre moyen de (télé)communication avec un support matériel, envoyée au plus tard huit
jours avant la réunion, chaque fois que les intérêts de l’Association l’exigent. Elle doit être convoquée
chaque fois que deux administrateurs en font la demande.
5.4    Le Conseil délibérera valablement lorsque la majorité des administrateurs est présente ou
représentée. Un membre du Conseil qui est dans l’impossibilité d’assister à une réunion peut
demander par écrit, ou par tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, à
être représenté par un autre membre du Conseil qui votera à sa place. Dans ce cas, le membre dans
l’impossibilité de participer à la réunion sera considéré comme présent. Toutefois, un membre du
Conseil ne peut représenter plus d’un autre membre. Les procurations doivent être communiquées
par écrit au Président de l’Association.
5.5    Le Conseil a tous les pouvoirs d’administration et de gestion, à l’exception de ceux attribués
par la loi ou par les Statuts à l’Assemblée générale. Les membres du Conseil forment un col- lège.
Sans préjudice de l'article 8.1, le Conseil peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière à son
Président, à un ou plusieurs agents d’exécution ou au comité technique composé d'un représentant
de chacun des membres et qui sera chargé, sous la supervision du Secrétaire général, d'étudier
toute question relevant de l'objet de l'association et de préparer les décisions du Conseil et de
l'Assemblée générale sur ces questions. Comme partie intégrante de la gestion journalière de l’
association, la personne en charge de la gestion journalière aura tous pouvoir afin d’assurer cette
gestion ainsi que le pouvoir de représenter l’association pour tout ce qui concerne cette gestion
journalière.
5.6    Les actes qui engagent l’association vis-à-vis des tiers, et qui ne font pas partie des affaires
administratives journalières doivent être signés, à moins qu’une procuration spéciale n’ait été
donnée, par le Président ou par deux administrateurs, qui ne doivent pas justifier de leurs pouvoirs
vis-à-vis des tiers.
5.7    Les procédures judiciaires, en tant que demandeur ou en tant que défendeur, sont de la
compétence du Conseil, représenté par le Président ou par un administrateur désigné à cette fin par
le Président.
5.8    Les administrateurs ne recevront aucune rémunération pour leurs services rendus en tant que
membres du Conseil.
5.9    Le conseil d'administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou
vidéoconférence, à condition que tous les participants à la réunion puissent communiquer
directement avec les autres. Les administrateurs qui participent de cette manière à une réunion de l’
organe d’administration seront considérés comme étant présents. La réunion est dans ce cas
considérée comme ayant été tenue au siège de la société pour autant qu’un administrateur au moins
ait pris part à la réunion depuis ce siège.
5.10    Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous
les administrateurs, exprimées par écrit.
EXERCICE SOCIAL, COTISATIONS, COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 6
6.1    L’exercice social de l’Association commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de la même année.
6.2    Les membres contribueront aux frais de l’Association par le paiement d’une cotisation de
membre fixée chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil. Le montant de la
cotisation de membre pourra être différente pour les membres à part entière et pour les membres
associés. 
6.3    Chaque membre paiera la cotisation de membre fixée par l’Assemblée Générale en conformité
avec l’article 6.2.
6.4    La cotisation de membre sera payée sur le compte bancaire de l’Association dans les deux
mois suivant l’envoi de la demande de paiement. Le défaut de payer une cotisation de membre
réclamée par lettre recommandée peut être considéré, après une période de deux mois, comme une
démission de facto. La décision est prise par le Conseil d’Administration.
6.5    Le Conseil soumettra chaque année à l’Assemblée Générale, pour approbation, les comptes
annuels pour l’exercice social écoulé et le budget pour l’exercice social suivant.
6.6    Si l’Association remplit les critères par le code des sociétés et des associations, le conseil d’
Administration aura le devoir de charger un ou plusieurs commissaire(s), élu(s) parmi les membres
de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, personnes physiques ou morales, du con- trôle de la
situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des Statuts, des
opérations qui doivent être rapportées dans ces comptes.
6.7    Les membres ne contractent aucune responsabilité individuelle pour ce qui concerne les
engagements pris au nom de l’Association.
PRESIDENCE
Article 7
7.1    L’Assemblée Générale nomme un Président de l’Association, de préférence au sein des
représentants de ses membres. Le Président est élu pour deux ans et est rééligible.
7.2    Le Président préside les réunions de l’Assemblée Générale et du Conseil. Il sera chargé d’
assurer le bon fonctionnement de l’Association et l’exécution des décisions prises par l’Assemblée
Générale.
SECRETAIRE GENERAL
Article 8
8.1    Un Secrétaire Général est nommé par l’Association avec pour mission de s’occuper de l’
administration journalière. Il sera choisi par le Conseil, qui définira ses pouvoirs.
Parmi ses fonctions, le Secrétaire Général aura les pleins pouvoirs pour assurer la gestion
journalière de l’association et sa représentation pour ce qui concerne cette gestion.
8.2    Le Secrétaire Général participera à tous les travaux et toutes les réunions de l’Assemblée
Générale et du Conseil. Toutefois, sa voix sera purement consultative.
8.3    Le Secrétaire Général ne contracte aucune obligation personnelle pour ce qui concerne les
engagements de l’association. Sa responsabilité est limitée à l’exécution de son mandat et aux
fautes commises dans sa gestion.
8.4    La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’
intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’
intervention de l’organe d’administration.
REGLES INTERNES
Article 9
9.1    L’Assemblée Générale peut fixer des règles internes compatibles avec les dispositions des
présents Statuts, afin d’assurer le fonctionnement de l’Association et son administration.
MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 10
10.1    Sans préjudice du code des sociétés et des associations, toute proposition de modifier les
Statuts ou de dissoudre l’Association doit émaner du Conseil d’Administration ou d’au moins un
cinquième des membres de l’association. Le Conseil informe les membres de l’Association au moins
quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale qui statue sur cette proposition.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer à ce sujet que si elle rassemble deux tiers des
membres présents ou représentés à l’assemblée.
Aucune décision n’est adoptée à moins de réunir une majorité de deux tiers des voix.
Toutefois, si cette assemblée ne réunit pas deux tiers des membres de l’association, une nouvelle
Assemblée Générale est convoquée aux mêmes conditions que celles susmentionnées, qui statuera
valablement et définitivement sur la proposition en question, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
Les modifications à l’article 1.3 des Statuts relatif au but de l’Association et aux activités que celle-ci
est autorisée à exercer en rapport avec cet objet, doivent être approuvées par le Roi. Les autres
modifications apportées aux Statuts seront adoptées par le biais d’une décision de l’Assemblée
Générale reprise dans un acte notarié ou par acte sous seing privé, en conformité avec les
exigences légales.
Ces amendements seront opposables aux tiers à partir de leur publication aux Annexes du Moniteur
Belge.
L’Assemblée Générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l’association.
10.2    En cas de dissolution ou de liquidation de l’Association, son capital sera affecté à un but
désintéressé qui sera proposé par le liquidateur à l’Assemblée Générale statuant sur la clôture de la
liquidation.
DISPOSITIONS GENERALES
Article 11
11.1    Chaque fois qu’il est demandé à l’Association de soumettre un avis officiel à une organisation
de quel que type que ce soit, on veillera à ce que l’opinion majoritaire soit exprimée d’une manière
adéquate.
PUBLICATION
Article 12
12.1    Toutes les questions qui ne sont pas couvertes par les présents Statuts, et spécialement les
dépôts auprès du tribunal de l’entreprise et les publications au Moniteur Belge, sont sou- mises à et
doivent être accomplies en conformité avec les dispositions du droit belge. Ces dépôts et
publications comprennent, entre autres, le dépôt et la publication des Statuts et de toutes
modifications à ces Statuts, de la version coordonnée des Statuts, le dépôt des comptes annuels, le
dépôt et la publication de tous actes relatifs à la nomination, le terme du mandat et la démission des
administrateurs ou de toute personne ayant le pouvoir de représenter l’Association, le dépôt et la
publication des décisions et des actes concernant la dissolution et la liquidation de l’Association.
2.    Validation de la désignation de deux nouveaux membres
L’assemblée confirme sa décision du 6 septembre 2024 d'accepter deux nouveaux membres à part
entière à dater de ce jour à savoir:
•    Ceska Zbrojovka (CZ) une société de droit tchèque dont le siège social est situé Uherský Brod,
Tchéquie
•    Dikar S COOP une société de droit espagnol dont le siège social est situé Barrio Garagarza, 39
20500 Arrasate - Mondragón(Gipuzkoa), Espagne.
3.    Confirmation des nominations d’administrateurs
L’assemblée confirme sa décision du 6 septembre 2024 de nommer, depuis le 6 septembre 2024, en
tant que membre du conseil d’administration :
-    Monsieur Jan Zajíc, faisant élection de domicile au siège de l’Association, CEO of CZ, pour une
durée de 3 ans, et ce jusqu’à l’assemblée générale approuvant les comptes 2026
-    Madame Esther Korta, CEO of Dikar, pour une durée de 3 ans, et ce jusqu’à l’assemblée
générale approuvant les comptes 2026.
4.    Pouvoirs :
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs 
- à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent ;
- au notaire précité pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise ;
- au notaire précité pour déposer une copie du présent acte au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
pour publication aux Annexes du Moniteur belge ;
- à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de l’Association auprès de toutes administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme :
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés.