N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : TRACES FESTIVAL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Watermael-Boitsfort
Drève des Volubilis 1
Les soussignés :
 1. Graffin Philippe, rue du Faubourg St Denis 187, 75010 Paris, France
 2. Nowak Kaja, rue Antoine Dansaert 192, 1000 Bruxelles, Belgique
 3. Kotarba Natalia, rue Haute 60A, 1000 Bruxelles, Belgique
 déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les
 statuts comme suit.
STATUTS DE l’ASBL «TRACES FESTIVAL »
 TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
 Article.1 – Dénomination et mentions
 L’association est dénommée « Traces Festival ».
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et
 autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent
 contenir :
 - la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de «
 ASBL » ou « association sans but lucratif »,
 - l'indication précise du siège de la personne morale,
 - le numéro d'entreprise,
 - les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication
 du tribunal du siège de la personne morale,
 - le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement
 de crédit établi en Belgique,
 - le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
 - le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
 Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une
 de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou
 partie des engagements qui y sont pris.
 Article.2 – Siège social
 Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles – Capitale et plus
 précisément à l’adresse suivante : Drève des Volubilis 1, 1170 Watermael Boitsfort.
 L’adresse de son site internet est http://www.tracesfestival.org et son adresse électronique
 est la suivante : info@tracesfestival.org.
 Article.3 – But social et objet
 L’association a pour but la promotion de la culture et des arts.
 Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
 - Organisation de concerts, enregistrements et événements culturels
 - Promotion de jeunes artistes
0763912810
 - Vente de matériel promotionnel, tickets, CDs, DVDs, instruments de musique
 - Organisation de voyages
 - Organisation de formations à destination des étudiants
 - Organisation de séminaires et ateliers
 Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle
 ou financière, d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi
 récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
 L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 Article.4 – Durée de l’association
 L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout
 moment.
 TITRE 2 - Membres
 Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
 L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est
 illimité et ne peut être inférieur à trois.
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la
 loi et les présents statuts.
 Sont membres effectifs :
 - les membres fondateurs
 - les personnes physique ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à
 respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée
 Générale, statuant à la majorité simple.
 Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne
 physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas
 de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la
 représenter.
 Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
 Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association. Afin d’être admises
 en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par l’organe
 d'administration statuant à la majorité simple.
 Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une
 personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe
 d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la
 personne physique chargée de la représenter.
 Article.7 - Démission et exclusion des membres
 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
 adressant leur démission par écrit à l’organe d'administration.
 Est réputé démissionnaire :
 - Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
 - Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 5 assemblées
 générales consécutives.
 L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne
 peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la
 convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient
 présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin
 secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre
 ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
 sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
 L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration
 statuant à la majorité simple.
 L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
 membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux
 lois.
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
 membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni
 relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 Article.8 – Registre des membres effectifs
 L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe
 d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou
 lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et
 l'adresse du siège social.
 Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont
 inscrites au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la
 connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues.
 Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des
 membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de
 l’association, mais sans déplacement du registre.
 Article.9 - Responsabilité
 Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 TITRE 3 - Assemblée générale
 Article.10 - Composition
 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est
 présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
 Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
 Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée
 par l’assemblée générale statuant à la majorité simple.
 Article.11 - Pouvoirs
 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
 les présents statuts.
 Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 - La modification des statuts
 - L'approbation des comptes annuels et du budget
 - La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération
 dans les cas où une rémunération leur est attribuée
 - La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
 action de l'association contre les administrateurs
 - L’admission et l’exclusion des membres effectifs
 - La dissolution volontaire de l'association
 - La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
 sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
 - Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
 - Tous les cas où les statuts l’exigent.
 Article.12 - Fonctionnement
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er
 semestre qui suit la clôture des comptes.
 L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
 décision de l’organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres
 effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée
 générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au
 plus tard 40 jours suivant cette demande.
 Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou
 courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au
 moins avant l'assemblée.
 La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les
 documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
 Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre
 du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 25 jours à l’avance.
 L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
 l’ordre du jour, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents estiment que
 l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des
 statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de
 transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
 sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 Article.13 – Quorums de présence et de vote
 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un
 autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de trois
 procurations.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la
 majorité des membres sont présents ou représentés.
 Si ce quorum de présence n’est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui
 pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
 représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les
 présents statuts.
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans
 les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
 majorités.
 En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée
 générale.
 Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents
 demandent que le vote se fasse pas scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions
 concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
 Article.14 – Modifications des statuts
 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si
 les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit
 au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
 Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des
 membres présents ou représentés.
 Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels
 l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des
 voix des membres présents ou représentés.
 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
 peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
 nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des
 deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne
 concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée et à la
 majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
 modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
 La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs
 ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 Article.15 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
 L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
 conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue
 desquels l’association a été constituée.
 L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou
 sur la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme
 entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux
 règles prescrites par le Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23
 mars 2019.
 Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre
 gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative
 agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les
 votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
 majorités.
 Article.16 – Registre des procès-verbaux et publications
 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux,
 signés par les représentants généraux de l’association (voir la règle établie par l’article 27
 des statuts), et tous les membres qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où
 les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et
 motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers,
 qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.
 Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
 administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la
 transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de
 l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
 TITRE 4 - Organe d’administration
 Article.17 - Composition
 L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes
 au moins, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association
 et/ou des tiers.
 Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.
 Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 Article.18 - Durée et fin du mandat
 La durée du mandat est illimité. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs
 sortants sont rééligibles.
 Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe
 d’administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en
 attendant une décision de l’assemblée générale.
 Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission,
 révocation, faillite, nullité ou dissolution.
 Si le décès, la faillite, la nullité ou la dissolution d’un administrateur a pour effet de porter
 le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une
 assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit
 administrateur.
 Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans
 qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au
 remplacement de l’administrateur révoqué.
 Article.19 - Démission
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres
 membres de l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière
 intempestive. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée
 pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre
 d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur
 reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 Un administrateur absent à plus de 5 réunions de l’organe sans justification est présumé
 démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa
 démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
 En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée
 générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 Article.20 - Fonctionnement
 L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci
 sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les
 présents statuts.
 Article.21 - Quorums de présence et de vote
 L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet,
 chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un
 administrateur.
 Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
 Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
 majorités.
 En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci
 ne puisse être porteur de plus de deux procuration(s).
 Article.22 – Conflits d’intérêt
 Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou
 indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les
 autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
 déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le
 procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
 n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre
 part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces
 opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents
 ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
 l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
 l'organe d'administration peut les exécuter.
 Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration
 concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
 normales du marché pour des opérations de même nature.
 Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature
 morale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs
 avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout
 autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe
 d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
 vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non
 participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procèsverbal
 de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
 décision.
 Article.23 - Registre des procès-verbaux
 Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procèsverbaux
 signés par les représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs
 qui le désirent.
 Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
 connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration,
 mais sans déplacement du registre.
 Article.24 - Pouvoirs
 L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
 de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
 présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 Article.25 - Gestion journalière
 L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
 l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou
 à un tiers.
 S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
 La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 3 ans renouvelable.
 La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas,
 l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
 besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison
 de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient
 pas l'intervention de l'organe d'administration.
 Article.26 – Représentation générale de l’association
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au
 nom de l'association par trois administrateurs. Ils agissent conjointement.
 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés
 conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’organe, par trois administrateurs,
 lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 Article.27 - Publications
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des
 personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile,
 date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination
 sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
 prénoms et domicile de leur représentant permanent.
 Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise
 compétent, en vue d’être publiés au moniteur belge.
 Article.28 - Responsabilité des administrateurs
 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
 engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans
 l'accomplissement de leur mandat. Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être
 remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
 TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
 Article.29 - Adoption et modification
 Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente
 à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 TITRE 6 - Comptes et budgets
 Article.30 - Exercice social et tenue des comptes
 L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31
 décembre.
 L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions
 prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23
 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié
 par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à
 l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 Article.31 - Liquidation
 Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de
 l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des
 associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs
 pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celleci
 ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
 TITRE 8 - Dispositions finales
 Article.32 - Application du Code des sociétés et des associations
 Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
 sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne
 la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique
 tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 Autres dispositions de l’acte constitutif
 Siège social : Drève des Volubilis 1, 1170 Watermael Boitsfort.
 Adresse électronique de l’association info@tracesfestival.org
 Site internet de l’association http://www.tracesfestival.org
 L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 1. Graffin Philippe, rue du Faubourg St Denis 187, 75010 Paris, France, né le 8 juillet
 1964 à Romilly-sur-Seine, France
 2. Nowak Kaja, rue Antoine Dansaert 192, 1000 Bruxelles, Belgique, née le 29 juin 1989
 à Lancut, Pologne
 3. Kotarba Natalia, rue Haute 60A, 1000 Bruxelles, Belgique, née le 10 octobre 1990 à
 Krakow, Pologne
 plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en
 formation.
 Fait à Bruxelles, le 8 février 2021, en 3 exemplaires originaux.
 Philippe Graffin Kaja Nowak
 Natalia Kotarba