N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Généarations solidaires ASBL
(en abrégé) : Générations solidaires
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Route de Hannut(BU) 38
5004
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Bouge)
Entre les soussignés :
Mr. Eric Schonbrodt, né à Chénée le 22 décembre 1972, domicilié à clos de l’Ermitage, 27 - 4600 Vizé, NN
72.12.22-165.92  
Mr. Benoit Rosier, né à Namur le 8 aout 1972, domicilié à rue des Cormiers 14 - 5100 Wepion, NN 72.08.08-
337.21
Mr. Thierry Dupièreux, né à Namur le 17 juillet 1967, domicilié à avenue de Marlagne, 63 - 5000 Namur, NN
67.07.17-145.25
Mme Florence Mathy, née à Namur, domiciliée à Rue du Bois d’Ausse 72 - 5330 Sart Bernard, NN 68.11.28-
108.72
Mr. Luc Marchal, né à Namur le 21 avril 1958, domicilié à Chaussée de Louvain, 363 Bte 12 à 5004 Bouge, NN
58.04.21-221.07  
Mme Eliane Beaufays, née àNamur le 22 aout 1968, domiciliée à Rue Léon Montulet 5 - 5310 Saint-Germain, NN
68.08.22-318.21
Mr. Michel Dereau, né à Ixelles le 2 juillet 1966, à Rue de Louvain, 5 - 1315 Piétrebais, NN 66.07.02-129.82
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf-cent vingt et un, modifiée par la loi du deux mai deux mille deux, il a été convenu ce qui suit :
 
Titre Ier
Dénomination – Siège Social
 
Article 1er.
L’association est une association sans but lucratif, régie par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 02 mai
2002. Elle porte la dénomination de « Générations Solidaires ASBL ».
 
Article 2.
Le siège social est établi Route de Hannut, 38 – 5004 Bouge, arrondissement judiciaire de Namur.
 
Article 3.
L’association est constituée pour une durée illimitée. En dehors des cas prévus par la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 02 mai 2002, elle ne pourra être dissoute que moyennant une décision de son assemblée
générale statuant comme en matière de modification des buts de l’association.
 
Titre II
But Social
 
0670525267
Article 4.
L’association a pour but la promotion et le développement, en Belgique, de projets solidaires, permettant
d’améliorer la vie quotidienne de tout un chacun, utiles et ancrés dans la réalité. Les projets soutenus devront
toucher aux aspects de la vie quotidienne et impacter positivement toutes les générations en Wallonie et à
Bruxelles. Les jeunes seront intégrés à la démarche.
 
L’ASBL peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 5.
Elle exerce son action en dehors de toute considération confessionnelle, philosophique ou de politique partisane,
et en totale indépendance envers les différents partis politiques et syndicats.
 
Article 6.
L’association pourra en outre créer ou participer à la création de tout organisme, œuvre qui seraient susceptibles
de contribuer à la réalisation de ses buts sociaux. Elle pourra participer ou s’intéresser sous toutes formes qu’elle
décidera à la gestion de semblables organismes déjà existants.
 
 
Titre III
Membres
 
Section 1 : Admission
 
Article 7.
L’association est composée de membres dont le nombre ne peut être inférieur à trois. En-dehors des
prescriptions légales, les membres  jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le
cadre des présents statuts.
 
Article 8.
§1er. Sont membres effectifs :
 
1) Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2) Toute personne morale admise en cette qualité par décision de l’assemblée réunissant la majorité des voix
présentes sur proposition du Conseil d’administration.
 
Article 9
Seuls les membres effectifs disposent d’un droit de vote délibératif au sein de l’assemblée générale.
Ils auront seuls le droit de vote délibératif au sein du conseil d’administration.
Article 10
Par leur adhésion aux présents statuts, les membres s’obligent à respecter et à appliquer les principes et le
programme de l’association et les décisions de ses organes.
.
Article 11
Les personnes qui désireront devenir membre de l’association en feront la demande par écrit au conseil
d’administration.
Cette demande mentionnera la dénomination exacte du requérant ainsi que son adresse.
 
Article 12
L’admission de nouveaux membres ne sera définitive qu’après ratification de l’assemblée générale statuant à la
majorité des voix.
 
Cette majorité devra comprendre la majorité des membres composant l’actuelle assemblée générale.
 
Jusqu’à la réunion de l’assemblée générale, le requérant pourra, sur base de l’agréation du conseil
d’administration, participer aux travaux de l’association en qualité de stagiaire.
 
Section 2 : Démission, exclusion
 
Article 13
Tout membre pourra se retirer à tout moment de l’association.
La démission devra être notifiée par écrit au conseil d’administration.
Le groupement démissionnaire perdra tous droits sur l’avoir social.
 
Article 14
L’assemblée générale statuant comme il est dit à l’article 14, pourra également prononcer pour motif grave,
l’exclusion des membres qui auraient compromis la réalisation des buts sociaux ou leur auraient nui gravement.
 
 
Titre IV
Assemblée générale
 
Article 15
L’assemblée est composée de tous les membres de l’association. Chaque membre dispose d’une voix.
 
Article 16
L’assemblée générale constitue le pouvoir souverain de l’association.
 
Ses attributions comprennent :
a) L’approbation du programme général de l’association et les moyens à mettre en œuvre pour le réaliser ;
b) La nomination et la révocation du conseil d’administration ;
c) La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
d) L’approbation des budgets et des comptes ;
e) L’agréation définitive des personnes affiliées ou leur exclusion, sur proposition du conseil d’administration ;
f) L’établissement d’un éventuel règlement d’ordre intérieur
g) La modification des statuts ou la dissolution volontaire de l’association ;
h) Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires dont le mandat aura une durée de trois ans ;
i) Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 17
L’assemblée générale se réunira au moins une fois par an, dans le cours du premier semestre qui suit la clôture
de l’exercice social.
Elle se réunira en outre, chaque fois que le conseil d’administration l’estimera utile ou que 2/5 des membres le
demanderont. Tous les membres sont convoqués à l’assemblée générale au moins huit jours ouvrables avant
celle-ci. La convocation contient l’indication de l’ordre du jour et celle des lieu, jour et heure de l’assemblée.
Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal aux 2/5 devra être portée à l’ordre du jour. Il
ne pourra être délibéré que sur les points portés à l’ordre du jour figurant dans la convocation.
 
Article 18
L’assemblée se réunit et délibère dans les formes habituelles des assemblées délibérantes, sauf dans les cas où
une majorité particulière est prévue par la loi ou par les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix présentes ou représentées. Il n’est pas tenu compte des abstentions.
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu’ils soient présents ou représentés.
 
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, ne peut être
adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l’alinéa 3 ou à l’alinéa 4.  La seconde réunion
ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Article 19
L’exercice social commence le 1er septembre et se termine le 31 août de l’année qui suit.
Au cours de l’assemblée générale statutaire, celle-ci après avoir examiné les comptes et bilan, donnera s’il y a
lieu, décharge au conseil d’administration.
L’assemblée désignera un ou plusieurs commissaires ou vérificateurs aux comptes.
Elle fixera leur mission et les délais dans lesquels elle doit être remplie.
 
Article 20
Il sera rédigé un procès-verbal de chaque assemblée générale. Ce rapport sera envoyé aux membres et
approuvé lors de l’assemblée générale suivante.
 
 
Titre V
Administration
 
Article 21
§1. L’association est administrée par un conseil d’administration. Il est élu pour trois ans par l’assemblée
générale, parmi les membres de celle-ci. Le conseil élira en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
 
§2.Le nombre d’administrateurs est fixé par l’assemblée générale de façon à assurer une représentation des
membres.
 
Le nombre total d’administrateurs ne peut dépasser la moitié du nombre de membres à l’assemblée générale.
 
§3 Les administrateurs absents peuvent donner procuration à un autre administrateur.
 
Un administrateur qui perd sa qualité de membre à l’assemblée générale est de plein doit réputé démissionnaire.
 
En cas de démission ou de décès d’un de ses membres, un nouvel administrateur sera nommé s’il y a lieu par
l’assemblée générale pour la durée restante du mandat initial. Sauf cas de force majeure, le nouvel
administrateur devra être choisi parmi les membres de l’organisation dont le démissionnaire ou le défunt était
membre.
 
§4. Les fonctions d’administrateurs sont incompatibles avec l’exercice d’un mandat politique ou syndical.
Le règlement d’ordre intérieur peut établir d’autres incompatibilités.
 
La candidature officielle à un mandat ci-dessus entraîne de plein droit la mise en congé du candidat, à qui il est
strictement interdit de se prévaloir de ses fonctions ou de son action à l’intérieur de l’asbl et de ses services.
 
Article 22
Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale par la
loi ou par les présents statuts.
 
Le conseil peut notamment, dans le cadre des directives et du programme adopté par l’assemblée générale
prendre toutes décisions et adopter toutes mesures qu’il estime utiles ou nécessaires à la réalisation des buts
sociaux.
 
Toutes les actions en justice, tant en demandant qu’en défendant, ou en transigeant, sont poursuites au nom de
l’association par le conseil d’administration, poursuites et diligence de son président ou de toute autre personne
expressément mandatée à cet effet.
 
Le conseil d’administration peut établir un règlement d’ordre intérieur soumis à l’approbation de l’assemblée
générale pour l’application des différentes dispositions des présents statuts, sans cependant pouvoir y déroger.
 
Article 23
Le conseil d’administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs ou encore la gestion journalière de
l’association soit à certains de ses membres, soit à des tiers. Il déterminera quelles sont les personnes habilitées
à signer en son nom la correspondance, les avis et titres de paiement, les documents financiers et postaux. Il
pourra également inviter à participer à ses délibérations, mais sans droit de vote, toute personne dont il
estimerait la présence utile à la réalisation des buts sociaux.
 
Article 24
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix exprimées par les membres
présents ou représentés. Il n’est pas tenu compte des abstentions.
En cas de partage, la voix du président sera prépondérante.
 
En dehors de l’expédition des affaires courantes, le conseil ne pourra cependant statuer que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Si cette condition n’est pas remplie, les décisions devront être renvoyées à une séance ultérieure du conseil qui
pourra, cette fois, statuer quel que soit le nombre des présents ou représentés.
 
Les actions en justice tant en demandant qu’en défendant ne nécessitent pas de quorum ou de représentation.
 
Article 25
Aucun membre du conseil d’administration ne peut être rémunéré en cette qualité. Les membres peuvent
toutefois être indemnisés de leurs frais et débours exposés dans l’intérêt de l’association.
 
Article 26
A la fin de chaque exercice social, le conseil d’administration arrêtera les comptes et bilan de l’association et les
soumettra avec son rapport à l’assemblée générale. Un rapport d’activités de l’association sera présenté.
 
Article 27
Les rapports des conseils d’administration seront rédigés sous la forme de procès-verbaux.  
 
Titre VI
Dissolution, liquidation
 
Article 28
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et fixera leurs
pouvoirs et émoluments. Elle désignera une œuvre bénéficiaire de l’excédent d’actif, en relation avec son but
social.
 
Article 29
L’assemblée générale statuera sur l’affectation à donner à l’avoir social.
Il ne pourra être procédé à l’affectation de l’actif qu’après l’acquittement du passif.
 
Article 30
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les parties déclarent s’en rapporter aux dispositions de la
loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.