N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): FORMASUP
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1050 Ixelles, Rue des Drapiers 43-85
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Damien COLLON-WINDELINCKX de résidence à 
Etterbeek 
en 
date 
du 
douze 
juillet
deux 
mille 
douze 
en 
cours 
d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué par: 1/ Monsieur HECQ, 
Michel, né à Etterbeek le vingt-quatre avril mille neuf cent soixante-
trois, de nationalité belge, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue 
Albert Jonnart, 56, BELGIQUE, (NN 630424-063-83) qui a déclaré souscrire
cent (100) parts sociales pour vingt mille cinq cents (20.500,00 EUR) euros 
de capital libérées à concurrence de six mille sept cents euros (6.700,00 
EUR). 2/  
Monsieur TRIBOT, Pierre Jean, né à Meulan  (France) le deux 
novembre 
mille 
neuf 
cent 
septante-huit, 
de 
nationalité 
française, 
domicilié à
1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de Broqueville, 115, 
BELGIQUE, (NN 781102-353-41) qui a déclaré souscrire
cent (100) parts 
sociales pour vingt mille cinq cents (20.500,00 EUR) euros de capital 
libérées à concurrence de six mille sept cents euros (6.700,00 EUR).
3/
Monsieur BENOIT, Didier, né à Aix-la-Chapelle (Allemagne (Rép.féd.)
le 
quatre mai mille neuf cent soixante, de nationalité belge, domicilié à
1140 Evere, Avenue de l'Andalousie, 20 bte 34, BELGIQUE, (NN 600504-003-
08) qui a déclaré souscrire cent (100) parts sociales pour vingt mille cinq 
cents (20.500,00 EUR) euros de capital libérées à concurrence de six mille 
sept cents euros (6.700,00 EUR), une société privée à responsabilité 
limitée sous la dénomination de « FORMASUP » et dont le siège de la société 
est établi à 1050 Ixelles, Rue des Drapiers, 43. OBJET SOCIAL. La société 
a pour objet toutes activités généralement quelconques se rapportant 
directement ou indirectement à : 1. l’organisation de cours de soutien 
sous la forme d'accompagnement méthodologique, de révisions d’examens, de 
blocus assisté. 2. la préparation aux épreuves du Jury central, à des 
concours 
et 
épreuves 
de 
recrutement, 
aux 
épreuves 
d’admission 
à 
l'enseignement supérieur.  3. la tenue de formations et l'organisation de 
divers séminaires. Elle peut exercer toute activité susceptible de 
favoriser la
réalisation de son objet social et participer à telle 
activité, de quelque façon que ce soit. La société pourra, d'une manière 
générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes les 
opérations 
commerciales, 
industrielles, 
financières, 
mobilières
et 
immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou 
partiellement à la réalisation de son objet social. La société pourra se 
porter caution pour des tiers et exercer un mandat d’administrateur dans 
toute société ou association. CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à 
soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR). Il est représenté par 
trois cents (300) parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
intégralement souscrites, et libérées à concurrence de vingt mille cent
euros. GERANCE. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, nommés par 
l'assemblée générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent 
poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de 
l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à 
0847417536
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Volet B - Suite
l'assemblée générale. La gérance peut déléguer la gestion journalière de la 
société à un gérant, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à 
tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Le mandat des gérants est 
rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale. ASSEMBLEES 
GENERALES. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier 
vendredi du mois de mai, à vingt heures, au siège social ou à l'endroit 
indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée 
se réunit le premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, 
c'est à cette même date que celui-ci signera pour approbation, les comptes 
annuels. Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre 
endroit indiqué dans les convocations. Les convocations pour toute assemblée 
générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée 
adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion. 
Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs 
dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de 
l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont 
consignées dans un registre tenu au siège social. EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social court du premier janvier et finit le trente et un 
décembre de chaque année. REPARTITION DES BENEFICES. L'excédent favorable 
du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales 
et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de 
l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour 
la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital. Le surplus 
recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale. Après adoption 
des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au gérant. LIQUIDATION.
Après réalisation de 
l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira 
tout d'abord au remboursement des parts à concurrence de leur libération et 
le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de 
parts 
qu'ils 
possèdent. 
DISPOSITIONS 
TRANSITOIRES 
NOMINATIONS. 
les 
associés ont pris les décisions suivantes :
1.exceptionnellement, le 
premier exercice social courra depuis le douze juillet deux mille douze 
jusqu'au trente et un décembre deux mille treize. 2. la première assemblée 
générale de la société se tiendra en deux mille quatorze. 3. Le mandat de 
gérant a été confié pour une durée indéterminée à Monsieur TRIBOT Pierre, 
précité. Ce mandat est exercé à titre gratuit. ARTICLE 60. Conformément à 
l'article 60 du Code des sociétés, la société
ainsi constituée, par 
l'entremise de ses représentants légaux, a déclaré reprendre pour son compte 
tous engagements pris en son nom avant les présentes.
                                                                               
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Damien COLLON WINDELINCKX, Notaire
Dépôt simultané de:
- expédition;
- procuration;
- attestation bancaire.