N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : TASHA Just Dance
(en abrégé) : TASHA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue d'Ophem 52
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
STATUTS             
 
Les soussignés :
 
- KALPANA RAGHURAMAN, née le 06/08/1975 à Leiderdorp (Pays-Bas), domiciliée au 68 rue de
l’indépendance à 1080 Bruxelles
 
- REINHILDE BOUCHIER, née le 24/09/1956 à Ixelles (Belgique), domiciliée au 10 rue du Feu à 1190
Bruxelles
 
- ELISABETH DESTAIN, née le 15/03/1989 à Braine le Comte (Belgique), domiciliée au 9 rue de Lombardie
à 1060 Saint-Gilles
 
- TRACI OWENS, née le 09/02/1962 à Raleigh, North Carolina (USA), domiciliée au 52 rue d’ophem, 1000
Bruxelles
 
 
Déclarent par le présent acte constituer une ASBL dont les statuts sont établis comme suit :
 
                                                                       
Titre 1er : Dénomination, siège, objet, durée
 
Article 1 : L’Association sans but lucratif est dénommée « TASHA Just Dance », en abrégé TASHA.
 
Article 2 : Le siège social de l’Association est établi au 52 rue d’ophem, 1000 Bruxelles et dépend de
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le siège social peut, en tout temps, et sur décision de l’assemblée
générale, être transféré en tout autre endroit en Belgique.  
 
Article 3 : L’Association a pour but la découverte, l’apprentissage et le rayonnement de la danse et plus
largement des arts de la scène à la fois à travers l’organisation de cours, rencontres, ateliers et à travers la
conception, la réalisation et la diffusion de spectacles vivants.
 
L’Association peut accomplir tous les actes nécessaires ou indispensables en vue de poursuivre au mieux son
objet social en ce compris des actes commerciaux accomplis à titre accessoire pour autant que le bénéfice de
ceux-ci soit investi dans la réalisation des objectifs que s’est assigné l’Association.
 
0598822867
Article 4 : l’Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
Titre 2 : Membres, cotisations
 
Article 5 : L’association est constituée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts.
 
Article 6 : Sont membres effectifs, les membres fondateurs et tout membre adhérent admis en qualité de membre
effectif par décision de l’assemblée générale prise à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale.
 
Article 7 : Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l’association. Les membres adhérents sont
admis en cette qualité par décision du Conseil d’administration prise à la majorité simple des membres présents
ou représentés. La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le Conseil
d’administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.   
 
Article 8 : La cotisation annuelle due par les membres effectifs et adhérents est déterminée annuellement par le
Conseil d’administration. Cette cotisation ne peut pas dépasser deux cents euros (200�).
 
Article 9 : Les membres tant effectifs qu’adhérents de l’association sont tenus de respecter les statuts et le
règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions de ses organes. Ils sont tenus de ne pas porter atteinte aux
intérêts de l’association à l’un de ses organes.
 
Article 10 : La démission et l’exclusion des membres se fait de la manière déterminée à l’article 12 de la loi du 27
juin 1921.
 
Titre 3 : L’Assemblée Générale
 
Article 11 : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président
du conseil d’administration ou, en cas d’absence de celui-ci, par son délégué.
 
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale sur invitation du Conseil d’administration. Ils
peuvent émettre leur avis mais n’ont pas le droit de vote.
 
Article 12: L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
- la modification des statuts ;
- l’exclusion de membres ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ; 
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs,
- l’approbation des comptes et des budgets ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
- dresser rapport des activités réalisées et des projets.
 
Article 13 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration chaque fois que l’intérêt de l’association
l’exige.
 
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsque un cinquième des membres en
fait la demande écrite.
 
L’Assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courriel au moins huit jours avant la date
de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Article 14 : L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres effectifs est présents
ou représentés, sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921 exige un quorum spécifique (modification statutaire,
exclusion d’un membre, dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale). Si le quorum de
présence n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale sera convoquée avec un préavis de 15 jours avec
le même ordre du jour. Cette seconde assemblée générale pourra valablement délibérer quelque soit le nombre
de membres effectifs présents ou représentés.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
Article 15 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif
peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut
détenir que 2 procurations. Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale
que s’ils sont en règle de cotisation.
 
Les membres adhérents n’ont pas voix délibérative ; ils peuvent néanmoins être invités à participer aux
assemblées avec voix consultative.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du président ou de son délégué est prépondérante.
 
 
Article 16 : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par un
administrateur, tout comme le sont tous les documents comptables. Ces procès-verbaux sont conservés au siège
social et tous les membres peuvent en prendre connaissance ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt légitime.
 
Article 17: L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 
 
Titre 4 - Le conseil d’administration
 
Article 18 : L’association est administrée par un conseil d’administration composés de 2 membres au moins,
nommés parmi les membres par l’assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables par
elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d’empêchement
du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur désigné à cet effet.
 
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit, sous réserve d'une décision contraire de l'assemblée
générale, sans préjudice du droit des administrateurs d'être indemnisés pour les dépenses normales et justifiées
exposées dans l'exercice de leur fonction.
 
Article 20 : Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige. Il ne peut
statuer que si la majorité de ses membres est présent. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants
présents ou représentés .En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.
 
Article 21 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à
l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association dont il détermine la rémunération.
 
Le conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Le conseil d’administration ne peut statuer que
si au moins la moitié des administrateurs sont présents et il prend ses décisions à la majorité absolue.
 
Article 23 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un
mandataire nommé par lui. Il peut déléguer la gestion journalière de l’association avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) choisi(s) par ses membres ou à un ou
plusieurs tiers et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
 
Le délégué à la gestion journalière informera le Conseil d’administration régulièrement des actes qu’il a posé.
 
Le mandat de la personne chargée de la gestion journalière est exercé à titre gratuit et est accordé pour une
durée illimitée. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la
fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
 
Titre 5 : dispositions diverses
 
Article 24 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale.
 
Article 25 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par
exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015.
 
Article 26 : Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Article 27 : L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 1 ans et rééligible,
chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Article 28 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera
ses pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d’une personne morale ayant un objet similaire au sein.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée
conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 29 : Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
Titre 6 : dispositions transitoires
 
Article 30 : L’assemblée générale constitutive de ce 16 janvier 2015 a désigné comme administrateurs :
 
- REINHILDE BOUCHIER, née le 24/09/1956 à Ixelles (Belgique), domiciliée au 10, rue du Feu, 1190, Bruxelles 
en qualité de présidente et de délégué à la gestion journalière avec usage de la signature afférente à cette
gestion ;
- KALPANA RAGHURAMAN, née le 06/08/1975 à Leiderdorp (Pays-Bas), domiciliée au 68 rue de
l’indépendance à 1080 Bruxelles en qualité de trésorière ;
- ELISABETH DESTAIN, née le 15.03.1989 à Braine le Comte (Belgique), domiciliée au 9 rue de Lombardie,
1060 Saint-Gilles en qualité de secrétaire ;
 
qui acceptent ce mandat.
 
Article 31 : Le conseil d’administration de ce 16 janvier 2015  désigne comme personne chargée, en tant
qu’organe, de la gestion journalière de l’association avec usage de la signature afférente à cette gestion :
                                        
- TRACI OWENS, née le 09.02.1962 à Raleigh, North Carolina (USA), domiciliée 52 rue d’ophem, 1000
Bruxelles,
 
qui accepte ce mandat.
 
Il la charge notamment de toutes les formalités d’ouverture d’un compte bancaire.
 
Article 32 : Le Conseil d’administration de ce 16 janvier 2015 désigne Elisabeth DESTAIN comme mandataire
afin d’accomplir les formalités liées à la constitution de la présente ASBL avec usage de la signature afférente à
cette mission.
 
 
Fait à Bruxelles, le 16 janvier 2015 en 6 exemplaires originaux, un pour chaque fondateur, un pour le greffe et un
qui sera conservé au siège de l’association.