N° d'entreprise : 0542586326
Nom
(en entier) : Casa Blu
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Vossegat 43
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
ll résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Jean-Louis Sabbe à Blankenberge, le 22 décembre
2023, en cours d'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la
société coopérative à responsabilité limitée "CASA BLU" a pris les décisions suivantes:
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale qui lui correspond, c’est-à-dire
celle de la société à responsabilité limitée. Dans ce cas, la procédure de changement de la forme
prévue par le Code des sociétés et des associations ne s'applique pas.
Deuxième résolution
Après avoir constaté que la part fixe du capital de la société qui s’élève à vingt mille euros (€
20.00,00) a été intégralement souscrite et libérée, l’assemblée décide que le capital intégralement
libéré outre la réserve légale de deux mille euros (€ 2.00,00) de la société, sont convertis de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponibles, en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations
et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, ce compte ne doit
pas être mentionné dans les statuts de la société.
Troisième résolution
L’assemblée décide de prévoir dans les statuts que le siège est établi en Région de Bruxelles-
Capitale.
L’assemblée déclare que l’adresse du siège est située à : 1180 Uccle, Avenue du Vossegat 43; il ne
s’agit pas d’une disposition statutaire.
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de Madame PROVEUR Vincianne, domiciliée
à 8300 Knokke-Heist, Monnikendreef 39 en tant que administrateur de la société à responsabilité
limitée (au lieu de gérant de la société coopérative à responsabilité limitée).
Cinquième résolution
Suivant les résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Statuts
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " Casa Blu ".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation et la représentation tant en Belgique qu’à l’étranger de
meubles neuf ou d’occasion, de tous objets d’arts, de décoration, d’ornement et d’ameublement
intérieur et extérieur et de tous articles publicitaires ;
- l’organisation d’exposition et de conseils en achat ;
- la vente, la location de meubles et d’objets divers ;
- le conseil en décoration et aménagement d’ameublement.
- toutes activités généralement quelconques à titre principal ou accessoire, pour compte propre ou
en qualité d'intermédiaire, ayant trait à la publicité, aux relations publiques, à la promotion de ventes,
au marketing, à la gestion, à édition et la régie publicitaire. Sont inclus notamment dans l’objet la
création et la réalisation de matériel publicitaire ou promotionnel, la formation, la recherche, l'étude
du marché, la vente, la location, la livraison des opérations de conseil et de courtage y afférentes ;
- toutes activités généralement quelconques, à titre principal ou accessoire, pour compte propre ou
en qualité d'intermédiaire ayant trait à l'organisation de manifestations sportives et culturelles, de
spectacles, d'actions de relations publiques et de réceptions ainsi que leur commercialisation, leur
diffusion, leur exploitation à des fins publicitaires ou promotionnelles. Sont inclus notamment dans
cet objet Ie recrutement, la rémunération, la définition des rôles de protagonistes des manifestations
ou spectacles organisés ainsi que toutes activités d'étude, de recherche, de vente, de conseil et de
courtage y afférentes,
- la conception, la réalisation, I'importation, l'exportation, la distribution, la diffusion, l'acheminement
de tout matériel dans Ie cadre des activités envisagées ci-avant;
- toute activité d'édition, de publication, de distribution, de livraison de tous documents, lires,
périodiques, journaux, affiches, programmes au cours ou à l'occasion de l'exercice par la société de
son objet en vue de développer celui-ci,
La société peut entreprendre tous travaux de recherches, études, l'obtention, l'acquisition, Ie
développement, l'exploration, la vente, la cession, la rétrocession sous quelque forme que ce soit,
dans tous les pays du monde, de toutes dénominations commerciales, marques, plans, modèles,
dessins, procédés, systèmes, formules et secrets de fabrications, inventions, demandes de brevets,
améliorations et extensions et tous autres droits de propriété industrielle ou intellectuelle ainsi que
l'acquisition, les négociations, ventes, échanges, dépôts, livraisons, expéditions, facturations, et
recouvrements ainsi que toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales et financières,
en relation directe ou indirecte avec son objet ou de nature à faciliter, favoriser ou développer son
commerce et son industrie.
Elle pourra s’intéresser tant en Belgique qu’à l’étranger par toutes voies dans toutes les affaires,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe qui soient de nature à
favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières primaires ou à favoriser l’
écoulement de ses produits.
La société peux, d’une façon générale, accomplir toute opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet.
Au cas où la prestation de certains actes seraient soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports deux cent (200) actions ont été émises. Chaque action donne un droit
égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports futurs, les
conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres
disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être
également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible.
(...)
Titre IV. Administration et représentation
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
a) S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
b) Si deux administrateurs sont nommés, ils exercent leurs pouvoirs conjointement.
c) Si trois administrateurs ou plus sont nommés, ils forment un organe collégial de gestion. Ce
collège ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Article 13. Représentation de la société
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs "administrateur-délégué", "directeur", qui
peuvent être ou non des administrateurs. Ils portent le titre par lequel ils sont désignés dans la
résolution qui les nomme.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs
personnes de leur choix.
(...)
Titre VI. Assemblée générale
Article 17. Tenue et convocation
L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le 14 juin à 19 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant au moins un dixième du nombre d'actions émises. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations à une assemblée générale mentionnent l’ordre du jour et sont faites conformément
à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et sera considérée comme régulièrement convoquée
si elle est présente ou représentée à la réunion.
(...)
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
(...)
Article 22. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
(...)
Titre VII. Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 24. Exercice social – Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 25. Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du organe d’administration.
Article 26. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le organe d’
administration.
Le organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 27. Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 28. Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 29. Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
(...)
Sixième résolution
L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Jean-Louis Sabbe, notaire à Blankenberge. Dépôt
simultané : expédition du procès-verbal