N° d'entreprise :
0436032717
Dénomination :
(en entier) :
Luc Van Houte et Associés
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue du Bois 16
7090 Braine-le-Comte
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 20 avril 2018, enregistré
comme suit : « Rôle(s): 4 Renvoi(s): 0 Enregistré au bureau d'enregistrement CHARLEROI 2 (AA) le
vingt-quatre avril deux mille dix-huit (24-04-2018) Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case
4918 Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00) Le receveur » :
L’assemblée générale extraordinaire des associés a pris les résolutions suivantes à l’unanimité:
PREMIERE RESOLUTION – REDUCTION DE LA PART FIXE DU CAPITAL
L'assemblée a décidé de réduire la part fixe du capital social à concurrence de cent trente-cinq mille
(135.000) euros pour la ramener de cent cinquante-trois mille six cents (153.600) euros à dix-huit
mille six cents (18.600) euros, sans annulation de titres, par le remboursement à chaque part d’une
somme nette égale à un/centième (1/100ème) de ce montant.
Ladite réduction de la part fixe du capital correspond au montant de l’augmentation de capital
décidée par l’assemblée générale extraordinaire des associés le 20 décembre 2013, par
incorporation des dividendes distribués par application de l’article 537, alinéa 1, du CIR92, et s’
impute exclusivement sur le capital provenant de l’apport réalisé suivant ce régime.
L’assemblée a constaté que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par l’article 426 du Code des sociétés, qui
prévoit notamment que ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la
publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge.
DEUXIEME RESOLUTION - MODIFICATION DES STATUTS
L'assemblée a adopté les modifications suivantes aux statuts, pour les mettre en concordance avec
ce qui précède :
- Article 5
pour le remplacer par le texte suivant :
« Le capital social est illimité. La part fixe du capital est fixée à dix-huit mille six cents (18.600) euros.
»
- Article 5 bis
pour y ajouter le texte suivant:
« Suivant procès-verbal dressé par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le vingt avril deux mille dix-
huit, l’assemblée générale extraordinaire des associés a décidé de réduire la part fixe du capital
social à concurrence de cent trente-cinq mille (135.000) euros pour la ramener de cent cinquante-
trois mille six cents (153.600) euros à dix-huit mille six cents (18.600) euros, sans annulation de
titres, par le remboursement à chaque part d’une somme nette égale à un/centième (1/100ème) de
ce montant. »
Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.
TROISIEME RESOLUTION - POUVOIRS
L'assemblée a conféré tous pouvoirs à l’organe de gestion pour l’exécution des résolutions prises sur
les objets qui précèdent et pour procéder à la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, notaire. Déposés en même
temps: expédition du procès-verbal et statuts coordonnés.