N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les Pintères Roses
(en abrégé) : PINTR2022
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Comblain-au-Pont
Rue du Village 12
STATUTS JURIDIQUES DE L’A.S.B.L Les Pintères Roses
Les fondatrices soussignées :
Laurie Arnols, la présidente
Cassandra Donnay, la trésorière
Justine Bollinne, la secrétaire
Réunies en assemblée le 5 mai 2022, sont convenues de constituer une association et d’accepter unanimement
à cet effet les statuts suivants.
TITRE 1er - Forme juridique, dénomination, siège social et durée de l’association
Article - 1Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
Article - 2Dénomination
L'ASBL est dénommée Les Pintères Roses, en abrégé PINTR2022. Cette dénomination doit figurer sur tous les
actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l’association,
immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et
accompagnée de la mention précise du siège.
Article - 3Siège social
Le siège de l’ASBL est établi rue du village 12, 4170 Comblain-au-Pont en Province de Liège.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la province de Liège et de
s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les
statuts lors de sa première réunion suivante.
Article - 4Durée de l’association
L’ASBL est constituée pour une durée illimitée.
TITRE 2e - Objet social et activités de l’association
Article - 5Objet social
L'ASBL a pour but la promotion du football en général et du football féminin en particulier. Elle a pour objet
l’organisation d’activités liées à la pratique du football féminin en compétition et en formation.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son objet. L’association peut procéder à des actes de
commerce à titre accessoire afin de réaliser son objet social. Elle peut, en conformité avec l’objet social,
contracter des emprunts. En vue de l’accomplissement de l’objet social, elle peut exercer tous droits de propriété
et autres droits réels.
Article - 6Activités principales
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment : les entrainements, les matchs,
les évènements organisés pour récolter des fonds, la recherche de sponsoring, …
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
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réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
TITRE 3e - Membres, admission, démission et exclusion
Article - 7Membres
L’association se compose de deux types de membres : les membres effectifs et les membres adhérents.
Section 1 : Membres effectifs
Article - 8Droits des membres effectifs
Les membres effectifs jouissent, seuls, de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts. Ils
comprennent notamment le droit d’être convoqué à l’assemblée générale et le droit d’y voter. Le nombre de
membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Article - 9Obtention de la qualité de membre effectif
Sont membres effectifs : les membres fondateurs ainsi que les membres adhérents admis comme tel par le
Conseil d’administration.
Les candidatures sont introduites, par écrit ou par courrier électronique, au Conseil d’administration qui, après
examen, décidera de l’admission ou du refus de la candidature. Le Conseil d’Administration peut décider
souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
Les membres effectifs paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d’administration et qui
s’élève à maximum 500,00€.
Section 2 : Membres adhérents
Article - 10Obtention de la qualité de membre adhérent
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire auprès
de celle-ci une demande verbale et/ou écrite afin de devenir membre adhérent. Le Conseil d’administration peut
décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.
Est membre adhérent, toute personne qui participe aux activités de l’association, tels que les entraineurs ou
entraineuses, délégué.es d’équipe ou joueuses, et qui est liée à l’ASBL par une convention.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit de
vote. Ils sont contraints d’accepter les décisions qui sont prises par les organes de l’association et sont tenus de
respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur.
Les membres adhérents paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d’administration et qui
s’élève à maximum 500,00€.
Article - 11Démission d’un membre
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit leur démission au
Conseil d’Administration. La démission prendra cours directement à compter de la date de cet écrit.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d’une notification verbale ou
écrite. La démission prendra cours directement à compter de la date de cette notification.
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
Article - 12Exclusion d’un membre
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d’administration
ou à la demande d’au moins 1/3 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l’Assemblée
générale, à laquelle au moins de tous les membres effectifs sont présents, cette décision nécessitant une
majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées. Le membre dont on propose l’exclusion à l’assemblée
générale doit, préalablement à celle-ci, être informé de cette proposition au moins 15 jours avant la date fixée de
l’assemblée générale. Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générales,
les membres effectifs qui se sont rendus coupables d’une infraction grave aux statuts, au règlement d’ordre
intérieur ou aux décisions des organes de l’association.
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être exclus par une décision
unilatérale du Conseil d’administration.
Le membre a le droit de se défendre et d’être entendu.
Le membre exclu, ou démissionnaire, n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement
des cotisations qu’il a versées.
Article - 13Exclusion de droits sur les actifs
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc.
TITRE 4e - Fonctionnement de l’ASBL
Chapitre I - L’Assemblée générale
Article - 14Composition de l’assemblée générale
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article - 15Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation de la présidente,
s’adresser à l’Assemblée générale.
Article - 16Compétences
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle nomme un Président de séance et un
Secrétaire de séance.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
De modifier les statuts de l’Association ;
De nommer et de révoquer les membres du Conseil d’administration ;
De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi
que le ou les liquidateurs ;
D’exclure un membre ;
D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs
;
D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée
générale ;
D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Article - 17Assemblée générale annuelle ou extraordinaire
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans les six mois suivant la clôture de l’exercice social
précédent pour approuver les comptes de l’exercice social écoulé et le budget de l’exercice suivant.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de l’Association.
Article - 18Mode de convocation
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés au moins 15 jours avant la
réunion de l'Assemblée.
Elles contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum de la présentation du rapport annuel du Conseil
d’administration, l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour pourvu que ceux-ci concernent des décisions
secondaires ou des mesures d’exécution et à condition que les membres effectifs présents ou représentés
décident à l’unanimité de délibérer sur ce point.
Article - 19Portée des décisions de l’assemblée générale
L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des membres. Elle a les pouvoirs les
plus étendus pour résilier ou ratifier tous les actes qui intéressent l’association.
Ses décisions sont obligatoires pour tous les membres effectifs ou adhérents même absents ou dissidents.
Article - 20Quorum et votes
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins tous les membres effectifs. Les
résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la
loi ou dans les statuts.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers des membres effectifs.
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres.
Chaque membre peut être porteur de maximum une procuration.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par 2/3 des membres effectifs présents ou
représentés, par scrutin secret.
Article - 21Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent introduire une demande à
cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans
autre motivation.
Article - 22Présences
Lors de chaque assemblée générale, il est obligatoire de dresser une liste des membres présents ou représentés
afin de pouvoir constater le quorum de présence et vérifier la régularité des décisions.
TITRE 5e - Le Conseil d’administration
Article - 23Composition, nomination, démission et révocation
L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins. Le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs composant l’assemblée générale. Le
Conseil d’administration désigne, parmi ses membres, une Présidente, une Secrétaire et une Trésorière. En cas
d’empêchement de la Présidente, ses fonctions sont assumées par la Secrétaire.
Les membres du Conseil d’administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l’Assemblée
générale de l’Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentés. Le mandat
d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée générale, est de 3 ans. Il se termine à la clôture de
l’assemblée annuelle. Les administrateurs sortants sont indéfiniment rééligibles.
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président et un Secrétaire.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
Le mandat des administrateurs n’expire que par décès, démission ou révocation. Les administrateurs sont
révocables en tout temps par l’assemblée générale.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
Article - 24Réunions, délibérations et décision
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation de la Présidente aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL.
Le Conseil est présidé par la Présidente, ou en son absence par la Secrétaire. La réunion se tient au siège de
l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est
présente.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par la secrétaire. Ce procès-verbal est conservé dans un
registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de
consultation. Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du
Conseil d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut
l’accord unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus
décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par
téléconférence.
Chaque administrateur peut se faire représenter à la réunion en donnant procuration à un autre administrateur.
Chaque administrateur ne peut être porteur que d’une procuration.
 
 
Article - 25Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision.
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée.
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
Article - 26Administration interne – restrictions
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à la loi.
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagée.
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives […] sans l’autorisation de l’Assemblée
générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été
publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs
concernés est engagée.
Article - 27Pouvoir de représentation externe
Le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous
les pouvoirs que ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale
relèvent de la compétence du conseil d’administration.
La représentation de l’association est assumée par chaque administrateur agissant séparément.
Chapitre II - Gestion journalière
Article - 28Responsabilité de la gestion journalière
Le Conseil d’administration est chargé de la gestion quotidienne des affaires de l’association et de la bonne
exécution du règlement d’ordre intérieur. La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne peut être délégués
par le Conseil d’administration à un organe de gestion journalière, composé d’une ou plusieurs personnes.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de l’entreprise.
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par
les engagements de l’ASBL.
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL.
 
 
Article - 29Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposées au greffe du
Tribunal de commerce en vue de leur publication par entrait aux annexes du Moniteur belge.
Chapitre III - Financement et comptabilité
Article - 30Financement
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
Article - 31Comptabilité
L’exercice social commence le 1er août et se termine le 31 juillet.
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
TITRE 6e - Règlement d’ordre intérieur
Article - 32Présentation
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale qui
sera compétente pour l’arrêter.
Des modifications pourront y être apportées par le conseil d’administration à tout moment. Elles ne prendront
cependant effet que moyennant approbation par l’assemblée générale lors de sa prochaine séance.
Ce règlement organise le fonctionnement de l’association et de ses organes en général, sans pouvoir être
contraire à la loi ou aux statuts. Le règlement d’ordre intérieur comprend notamment les règles de
fonctionnement des compétitions sportives ainsi que les sanctions disciplinaires applicables aux membres et les
relations avec d’autres fédérations sportives.
TITRE 7e - Dissolution
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le
Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre du
jour s’effectuent conformément à l’article 18 des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l’article 20, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution, l’ASBL
mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la loi.
En cas de dissolution et de liquidation, le Conseil d’administration décide de l’affectation qui doit être donnée au
patrimoine de l’ASBL.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées conformément à la loi.
Chapitre I - Divers
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
TITRE 8e - Conseil d’administration
Les administrateurs réunis au Conseil d’administration ont désigné une présidente, une secrétaire et une
trésorière
Ces mandats sont conférés pour une durée de trois ans et sont renouvelables
Ces mandats sont exercés à titre gratuit.
Chaque administrateur dispose seul des pouvoirs de gestion journalière ainsi que la représentation de
l’Association en ce qui concerne cette gestion à l’égard des tiers.
Le Conseil d’administration est composé comme suit :
Président : Laurie ARNOLS
Secrétaire : Justine BOLLINNE
Trésorière : Cassandra DONNAY
Les mandats viennent à échéance lors de l’Assemblée Générale de la clôture de l’exercice social de la saison
2024-2025.
 
Fait le 5/5/22, à Anthisnes                                                                                                            En
un exemplaire original