Nº d'entreprise : 0429 100 086
Nom
(en entier) : FEDERATION REGIONALE DES SPORTS
D'ORIENTATION
F.R.S.O.	(en abrégé) :
Forme légale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Adresse complète du siège : 6922 WELLIN, Halma, Ancien Chemin de Neupont, 3A
Objet de l'acte : ELECTION DES ADMINISTRATRICES ET DES ADMINISTRATEURS
1º ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Samedi quinze mars deux mille vingt cinq à Ohey
EXTRAIT CONFORME DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION
Démissions:
1. Sébastien DAUNE
Elections:
1 .- André PIERLOT
2 .- Thibaut DERENNE
2º ORGANE D'ADMINISTRATION
Samedi quinze mars deux mille vingt cinq à Ohey
EXTRAIT CONFORME DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION
Les administratrices et les administrateurs choisissent parmi les administrateurs de l'organe
d'administration, le bureau de l'OA comme suit:
1 .- Etienne VANDEGHINSTE, Administrateur et Président
2 .- Laurence DRABS, Administratrice et Vice-Présidente
3 .- Bernadette GOVAERTS, Administratrice et Secrétaire
4 .- Alain MAZY, Administrateur et Trésorier.
3º COMPOSTION ACTUALISEE de l'OA
Samedi quinze mars deux mille vingt cinq à Ohey
1 .- Julien DACHE Administrateur
2 .- Thibaut DERENNE Administrateur
3 .- Laurence DRABS Administratrice et Vice-Présidente
4 .- Chantal GILLES Administratrice
5 .- Bernadette GOVAERTS Administratrice et Secrétaire
6 .- Alain MAZY Trésorier
7 .- André PIERLOT Administrateur
8 .- Philippe SINAEVE Administrateur
9 .- Etienne VANDEGHINSTE, Administrateur et Président
4° Déléguée à la Gestion Journalière
NYS Geneviève
5° Modifications aux statuts:
FEDERATION REGIONALE DES SPORTS D'ORIENTATION
ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Siège social à 6922 WELLIN, Halma, Ancien Chemin de Neupont, nº 3A
R.P.M. Neufchâteau 0429.100.086
IBAN BE82 0001 2896 8368
Nº d'identification au Moniteur belge : 4028/85.
Modification des statuts:
Modification de l'Article 32,8° de 2023
Établit un règlement médical, fixant la périodicité de l'examen médical auquel doit se soumettre le sportif,
les modalités d'application, les dispositions visant à organiser la pratique du sport dans le respect des impératifs
de santé, notamment en fonction des catégories d'âge et des conditions de pratique s'y rapportant. Ce
règlement respectant le prescrit de l'article 7§2 du décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques pour
la santé dans le sport est publié dans ses règlements internes et diffusé à l'intention de ses membres.
Plus précisément, chaque affilié devra adresser, chaque année, un certificat médical ou une attestation sur
l'honneur attestant de son aptitude physique à la pratique de la course d'orientation.
STATUTS
TEXTE COORDONNE
" Ce 28 janvier 1984, les soussignés :
Parmentier, Marc, avenue Minerve, 21, bte 81, 1190 Bruxelles, représentant le club A.S.U.B. ;
Demeuse, Jean-Marie, avenue Marie-Henriette, 1a, 4880 Spa, représentant le club Hermathenae ;
Matthys, Jean, chaussée de Waterloo, 1100, 1180 Bruxelles, représentant le club Altaïr ;
Poncé, Bernard, Chaussée de Namur, 3, 6080 Montignies-sur-Sambre, représentant le club H.O.C. ;
Wagener, Robert, rue Saint-Paul, 8, 4832 Baelen, représentant le club O.L.V.E. ;
Willemsens, Daniel, rue Battice, 61, 4812 Petit-Rechain, représentant le club C.O. Rechain ;
Scuvée, Robert, rue Wacheray, 35, 4000 Liège, représentant le club C.O. Liège ;
Minotti, Camille, rue du Mai, 20, 6821 Lacuisine, représentant le club C.L.O.C. ;
Kupper, Willy, Lindenstrasse, 6, 4750 Weywertz, représentant le club Ardoc ;
Dewulf, Walter, rue de la Grotte, 4, 6690 Vielsalm, représentant le club Azimuth ;
Genten, Lydia, Deidenberg, 144, 4770 Amel, représentant le club N.S.V.Amel ;
tous de nationalité belge,
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit : ( ... )"
Table des matières des statuts FRSO 2023
I .- DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT, OBJET & DURÉE DE L'ASSOCIATION : 3
[1 .- LES MEMBRES : 4
III .- L'ORGANE D'ADMINISTRATION : 6
IV .- L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :	9
V .- TENUE DES COMPTES : 11
VI .- DISSOLUTION, LIQUIDATION :	11
VII .- DROITS ET OBLIGATIONS DES CERCLES ET DE LEURS MEMBRES :	12
VIII .- DISPOSITIONS DIVERSES :	15
1 .- Dénomination, siège, but, objet & durée de l'association :
Article 1 :
L'association porte la dénomination suivante : « Fédération Régionale des Sports d'Orientation », en abrégé
« F.R.S.O. ».
Article 1bis :
Pour les besoins des présents statuts et afin d'en simplifier la syntaxe, tous les substantifs, pronoms, titres,
qualités, etc. en lien avec des personnes physiques sont à considérer comme neutres du point de vue du genre.
A titre d'exemple, le terme "administrateur" signifie tout autant "administratrice".
Article 2 :
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
L'Organe d'administration pourra transférer ce siège pour autant qu'il reste dans la même région et que ce
déplacement n'impose pas de modification de la langue des statuts en vertu de la législation linguistique
applicable.
L'association relève de la Communauté Française au sens de l'article 127, $2, de la Constitution.
Article 3 :
L'association a pour but de développer la pratique de la course d'orientation comme activité sportive et
comme activité récréative, en Belgique, dans la région de langue française et dans la région bilingue de
Bruxelles-Capitale, par la programmation d'activités sportives ou récréatives.
La course d'orientation est le sport consistant à se déplacer dans l'espace à l'aide d'une carte
topographique, à pied, à ski, à vélo, ou à l'aide de tout moyen de locomotion généralement quelconque autre
que les véhicules à moteur, à l'exception toutefois des chaises roulantes et des vélos électriques, et ce sous
toutes ses formes et sous tous ses formats.
L'association est membre de la fédération belge de course d'orientation dénommée A.B.S.O. et celle-ci est
membre de la fédération internationale de course d'orientation dénommée I.O.F.
Toute aide et toute contribution immatérielle, matérielle ou financière reçue par l'association sert
exclusivement à la réalisation de ce but.
Article 3Bis :
Pour réaliser ce but, l'association a pour objet :
1ºd'organiser des activités sportives, c'est-à-dire des compétitions de course d'orientation, aux niveaux
international, national, communautaire, régional, provincial, communal ou local, ainsi que des activités
récréatives de découverte, d'initiation ou de divertissement de course d'orientation aux niveaux national,
communautaire, régional, provincial, communal ou local ;
2º de réglementer, de programmer, d'encadrer, de gérer et de superviser l'organisation de telles activités par
ses membres effectifs ;
3°d'organiser des activités sportives de perfectionnement, d'entraînement, de sélection et de préparation de
ses membres adhérents considérés comme athlètes aux différents niveaux d'âges reconnu par l'I.O.F.
Les activités citées au 1° et au 2° ci-dessus sont destinées à ses membres adhérents, ainsi qu'à toutes
autres personnes tierces comme des établissements d'enseignement ou des entreprises.
Les activités citées au 3° ci-dessus sont réservées en principe à ses membres adhérents.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but ou à son
objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but ou à son objet.
Article 3Ter :
Dans la région de langue française et dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, l'association détermine
librement son programme d'activités et dispose d'une complète autonomie de gestion à l'égard de la fédération
nationale dont elle fait partie, à parité avec la ligue néerlandophone.
Article 4 :
La durée de l'association est illimitée.
II .- Les membres :
Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres effectifs sont les seuls membres de l'association au sens où l'entend la loi. Leurs droits et
leurs obligations sont définis par cette loi et par les statuts.
Les membres adhérents sont des tiers qui ont un lien particulier avec l'association en raison de leur affiliation
à celle-ci. Leurs droits et leurs obligations sont définis par les présents statuts.
L'association est composée d'un nombre illimité de membres effectifs qui ne peut en aucun cas être inférieur
à deux.
Sont membres effectifs, les cercles définis à l'article six des présents statuts.
Sont membres adhérents, les personnes physiques qui sont membres de ces cercles et qui sont affiliées à
l'association.
Article 6 :
Les cercles sont admis comme membres effectifs de l'association par l'Organe d'administration, après lui en
avoir fait la demande par écrit.
Pour être membre effectif de l'association et le demeurer, le cercle doit être constitué en association sans
but lucratif et satisfaire à toutes les conditions suivantes :
1.avoir la pratique des sports d'orientation pour objet ;
2.avoir son siège dans une des provinces francophones (Brabant Wallon, Hainaut, Liège, Luxembourg,
Namur) ou dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale ;
3.être composé d'au moins cinq personnes qui adhérent aux statuts et aux règlements de l'association ;
4.être géré par un Organe d'administration composé d'au moins trois personnes, dont un président âgé d'au
moins dix-huit ans, qui adhérent aux statuts et aux règlements de l'association et qui sont élues par les membres
en ordre d'affiliation qui constituent ce cercle, ou par les représentants légaux de ceux-ci ;
5.ne pas adhérer à une autre fédération sportive gérant la course d'orientation ou une discipline sportive
similaire ;
6.compter parmi les membres de son Organe d'administration, au moins un sportif actif ou une sportive
active au sein de ce cercle ou son représentant légal.
Les membres des cercles sont affiliés à l'association dans les conditions prévues par le règlement
administratif.
Article 7 :
Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée générale d'un
montant entre 100€ et 250€.
Article 8 :
Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission à
l'Organe d'administration par lettre recommandée. Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne remplit
plus les conditions d'admission prévues à l'article 6 des présents statuts ou qui ne paie pas les cotisations qui
lui incombent dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée. Cette lettre reproduit la phrase
précédente.
Tout membre adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en transmettant sa démission à
l'Organe d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas les cotisations qui lui
incombent.
Article 9 :
L'exclusion d'un membre effectif de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale,
selon le quorum et à la majorité prévue à l'article 24 des présents statuts. Les griefs retenus à l'appui de la
demande d'exclusion doivent être préalablement notifiés au cercle concerné. Celui-ci a le droit d'être entendu
par l'Assemblée générale en ses moyens de défense. Il a le droit de prendre part au vote concernant son
exclusion. La décision d'exclusion est motivée. Elle est notifiée au cercle intéressé par lettre recommandée.
Article 10 :
Le membre effectif ou le membre adhérent, démissionnaire ou exclu, n'a aucun droit sur le fonds social et
ne peut réclamer le remboursement des cotisations versées.
Article 11 :
Les membres, effectif ou adhérent, ne contractent, en cette qualité, aucune obligation personnelle relative
aux engagements de l'association.
III .- L'Organe d'administration :
Article 12 :
L'association est administrée par un Organe d'administration composé de 7 à 11 personnes élues par
l'Assemblée générale, parmi les membres adhérents, selon la procédure prévue par l'article treize.
L'Organe d'administration doit rencontrer les critères de diversité suivants:
·Minimum 1/3 de membre de chaque sexe c'est-à-dire minimum 3 administrateurs de chaque sexe.
Commentaire : obligation légale
·Il ne peut y avoir plus de deux membres d'un même cercle au sein de l'Organe d'administration.
·1/3 des administrateurs au moins sont des pratiquants actifs des sports d'orientation.
·3 clubs différents sont représentés dans le bureau (Président-Trésorier-Secrétaire)
Les mandats sont d'une durée de 2 ans;
Les administrateurs sont rééligibles pour une période maximale de 10 années consécutives.
Dans les huit jours qui suivent l'assemblée générale, l'Organe d'administration choisit parmi ses membres
un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
En cas de vacance au cours d'un mandat et si le nombre d'administrateurs actifs descend en dessous de
sept ou si les critères de diversité ne sont plus assurés, l'Organe d'administration convoque dans les trois mois
maximum une assemblée générale qui nomme un ou plusieurs nouvel(eaux) administrateur(s) pour revenir
dans les critères.
Article 13 :
Les candidats sont choisis :
·Dans l'ordre des votes positifs reçus.
·Uniquement si les votes positifs reçus sont strictement supérieurs au nombre de votes négatifs.
·Dans un ordre qui permet de rencontrer le quota de diversité. Par exemple, un candidat d'un sexe trop
faiblement représenté peut passer devant un candidat d'un autre sexe ayant obtenu plus de votes positifs.
Si, au terme d'un tour de vote, le CA n'est pas complètement constitué en rencontrant les critères de
diversité, il est procédé à un tour supplémentaire entre les candidats non élus.
Article 14 :
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
Lorsque l'Organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'Organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'Organe d'administration de déléguer cette
décision.
L'Organe d'administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l'opération visée et les
conséquences patrimoniales de celle-ci pour l'association et justifie la décision qui a été prise. Cette partie du
procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même
temps que les comptes annuels.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé par le présent article ne peut prendre part aux délibérations
de l'Organe d'administration concemant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés ont un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération
est soumise à l'Assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe
d'administration peut les exécuter.
Cette disposition n'est pas applicable lorsque les décisions de l'Organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 15 :
Article 16 :
L'Organe d'administration se réunit aussi souvent que les besoins de l'association l'exigent, à l'initiative du
président ou à la demande d'au moins deux de ses membres.
Les réunions de l'Organe d'administration peuvent se tenir par visioconférence. Tout administrateur peut
assister à une réunion de l'Organe d'administration par visioconférence.
En cas d'absolue nécessité, l'Organe d'administration peut prendre des décisions par échange de courriers
électroniques.
Article 17 :
L'Organe d'administration ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres au moins est
présente.
Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, la procuration étant donnée
par écrit et pour une seule séance de l'Organe d'administration. Chaque administrateur ne peut être titulaire
que d'une seule procuration.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix, la
proposition retenue étant celle qui remporte la moitié des voix exprimées plus une, une abstention n'étant pas
comptée comme une voix exprimée. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le
remplace est prépondérante.
Article 18 :
L'Organe d'administration a tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l'Assemblée générale.
Les actes qui engagent l'association au-delà de la gestion journalière ou ordinaire, sont signés, à moins
d'une délégation spéciale de l'Organe d'administration à l'un de ses membres, par le président ou le vice-
président et par le secrétaire ou le trésorier, agissant conjointement. Ceux-ci n'auront pas à justifier, vis-à-vis
des tiers, des pouvoirs donnés à cette fin par l'Organe d'administration.
L'association est représentée dans les actes judiciaires ou extrajudiciaires par son président ou son vice-
président et par son secrétaire ou son trésorier, agissant conjointement, qui n'auront pas à justifier, vis-à-vis
des tiers, des pouvoirs donnés à cette fin par l'Organe d'administration.
Tous les actes de gestion journalière ou ordinaire sont valablement accomplis soit par le président, par le
vice-président, par le secrétaire ou par le trésorier, agissant individuellement, soit par deux autres
administrateurs agissant conjointement.
Article 18Bis :
L'Organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, parmi les administrateurs (à l'exclusion
toutefois de son président) ou parmi les membres adhérents de l'association ou parmi des tiers, qui agissent
chacune individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association ainsi que
de la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.
L'Organe d'administration qui a désigné l'Organe de gestion journalière (ODGJ) est chargé de la surveillance
de celui-ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
L'Organe délégué à la gestion journalière ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association.
Article 18Ter :
Les délibérations de l'Organe d'administration sont consignées dans des procès-verbaux - contenant en
outre toutes leurs annexes éventuelles - signés par le président et le secrétaire, et forment un registre établi sur
un support écrit et sur un support informatique qui est conservé par le secrétaire ou par l'archiviste désigné par
l'Organe d'administration.
Les procès-verbaux de l'Organe d'administration sont notifiés aux administrateurs et aux membres effectifs
par courrier électronique.
Ils peuvent être consultés à tout moment par les membres, effectifs ou adhérents, sur la page réservée à
cet effet de son site Internet.
Lorsque cela s'avère nécessaire, l'Organe d'administration détermine la manière dont le contenu de ses
décisions est porté à la connaissance des tiers.
IV .- L'Assemblée générale :
Article 19 :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association, chaque cercle ne
pouvant être représenté par plus de trois personnes, ainsi que des administrateurs et des vérificateurs aux
comptes ; elle est présidée par le président de l'Organe d'administration ou par l'administrateur qui le remplace.
Les membres adhérents peuvent assister à l'assemblée générale et participer aux débats lorsqu'ils
accomplissent régulièrement une ou plusieurs tâches pour le compte de l'association mais sans voix
délibérative.
Les tiers ne peuvent pas assister à l'assemblée générale, sauf décision contraire de celle-ci prise à la
majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Article 20 :
L'Assemblée générale a les attributions que la loi lui réserve et notamment les suivantes : la nomination, la
révocation et la décharge des administrateurs et des vérificateurs aux comptes ainsi que la fixation de la
rémunération éventuelle des administrateurs ou l'introduction d'une action judiciaire éventuelle contre eux,
l'approbation des comptes annuels de l'exercice écoulé et du budget pour l'exercice à venir, la fixation de la
cotisation annuelle à charge des membres effectifs et des membres adhérents, la modification des statuts,
l'exclusion d'un membre effectif, la dissolution de l'association, la nomination, la fixation de la rémunération
éventuelle et la décharge des liquidateurs et la transformation de l'association en une société coopérative
agréée ou en ASBL.
Elle a également dans ses attributions : la fixation annuelle des projets de calendrier des compétitions et
des autres activités au sein de l'association, la fixation annuelle des droits d'inscription à ces compétitions, la
fixation annuelle des taxes à charge des cercles affiliés, la nomination des présidents et assesseurs des
commissions d'enquête et de discipline et l'adoption, la modification ou l'abrogation de la partie du règlement
d'ordre intérieur constituant le règlement sportif.
Article 21 :
L'Assemblée générale se réunit une fois l'an, au plus tard le 31 mars, délibère sur les sujets figurant à l'ordre
du jour et procède aux élections.
L'Organe d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Il est tenu de la réunir
lorsque le cinquième des membres effectifs au moins lui en fait la demande. Dans ces cas, l'assemblée générale
est convoquée dans les trente jours de la réquisition.
Article 22 :
Les convocations à l'assemblée générale sont adressées par le secrétaire à tous les membres effectifs, aux
administrateurs et aux vérificateurs, au moins quinze jours avant la date fixée, par courrier électronique. L'ordre
du jour est joint à la convocation. Toute proposition introduite par un membre effectif auprès de l'Organe
d'administration au moins vingt jours avant la date fixée, est inscrite à l'ordre du jour.
Des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, sauf lorsqu'elles portent sur des
modifications aux statuts, l'exclusion d'un membre effectif, la modification du but social ou de l'objet social, la
dissolution de l'association ou sa transformation.
Article 23 :
Sous réserve des articles neuf et vingt-quatre des présents statuts, l'assemblée générale est constituée
régulièrement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Tout membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif porteur
d'une procuration écrite, un membre effectif ne pouvant être porteur que d'une seule procuration.
Sous réserve des articles neuf et vingt-quatre des présents statuts, les décisions de l'assemblée générale
sont prises à la majorité absolue des voix, la proposition retenue étant celle qui remporte la moitié des voix
exprimées plus une, une abstention n'étant pas comptée comme une voix exprimée.
A la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs présents ou représentés ou lorsqu'ils portent
sur des personnes, les votes se font par scrutin secret.
Article 24 :
L'assemblée générale ne peut valablement modifier les statuts ou exclure un membre effectif que si les
deux-tiers des membres effectifs sont présents et représentés et que si la résolution est adoptée par les deux-
tiers des votants. Elle ne peut modifier le but ou l'objet de l'association ou dissoudre celle-ci que si les deux-
tiers des membres effectifs sont présents et représentés et que si la résolution est adoptée par les quatre
cinquième des votants. Une abstention n'est pas comptée comme une voix exprimée.
Article 25 :
Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, - contenant en outre
toutes leurs annexes éventuelles, signés par le président et le secrétaire, et forment un registre établi sur un
support écrit et sur un support informatique qui est conservé par le secrétaire ou par l'archiviste désigné par
l'Organe d'administration.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont notifiés aux administrateurs et aux membres effectifs par
courrier électronique.
Ils peuvent être consultés à tout moment par les membres, effectifs ou adhérents, sur la page réservée à
cet effet de son site Internet.
Lorsque cela s'avère nécessaire, l'Organe d'administration détermine la manière dont le contenu des
décisions de l'assemblée générale est porté à la connaissance des tiers.
Article 26 :
Toute remarque relative au procès-verbal de l'assemblée générale doit être envoyée, par écrit, au secrétaire,
dans les trente jours qui suivent leur publication. A défaut d'observation dans ce délai, le procès-verbal est
considéré comme approuvé.
V .- Tenue des comptes :
Article 27 :
L'exercice comptable commence le premier janvier et se termine fe trente et un décembre de chaque année.
Article 28 :
Chaque année et au plus tard le 31 mars, les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant
sont présentés par l'Organe d'administration à l'approbation de l'assemblée générale.
Article 29 :
L'Assemblée générale désigne, au début de chaque année, un ou plusieurs vérificateurs, parmi les membres
adhérents qui ne sont pas administrateurs ou parmi des tiers, avec la mission de vérifier à la fin de l'exercice
les projets de comptes et les documents comptables et de lui faire ensuite rapport lors de l'assemblée générale
qui suit.
VI .- Dissolution, liquidation :
Article 30 :
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux-tiers des membres
effectifs sont présents et représentés et que si la résolution est adoptée par les quatre cinquièmes des votants,
les abstentions n'étant pas considérées comme des votes. L'assemblée générale prononçant la dissolution de
l'association désigne, par la même délibération, un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs et leurs
rémunérations.
Article 31 :
En cas de dissolution de l'association, les liquidateurs apporteront l'actif net de l'avoir social à une
association qui devra avoir un but désintéressé similaire et qui sera indiquée par l'assemblée générale tenue
en application de l'article précédent ou à défaut, à l'association dont le but est le plus proche de celui de
l'association. Après cette mission, une assemblée générale ad hoc donnera décharge aux liquidateurs.
VII .- Droits et obligations des cercles et de leurs membres :
COMMENTAIRE : Les articles 32 et 33 sont des articles que l'ADEPS impose à toute fédération d'inclure
dans ses statuts.
Article 32 :
Conformément aux dispositions du décret du 03 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en
Communauté française, la FRSO
1° : Garantit aux membres adhérents la possibilité d'être transférés, à leur initiative, au sein de la FRSO
vers un autre cercle membre de la FRSO et ce, conformément aux dispositions du ROI. Ce passage d'un cercle
vers un autre cercle est libre de toute indemnité de transfert.
2º : Souscrit une police d'assurance couvrant les membres effectifs et les membres adhérents en matière
de responsabilité civile et de réparation de dommages corporels.
3° : Règlement disciplinaire
Ce règlement est repris dans le règlement d'ordre intérieur (ROI) de la FRSO et garantit notamment à tous
ses membres, l'exercice de leur droit de défense et l'information préalable des sanctions qui sont inscrites dans
le règlement disciplinaire et qui sont le rappel à l'ordre, le blâme, l'avertissement, la suspension et l'exclusion.
Ces mesures, les règles de procédure et les modalités de recours sont inscrites dans le règlement d'ordre
intérieur (ROI).
Définit l'ensemble des mesures disciplinaires ainsi que les règles de procédure.
4° : Interdit toute sanction ou exclusion en cas de recours devant les Cours et les Tribunaux, d'un membre
effectif ou adhérent.
5° : Interdit la pratique du dopage et se soumet aux dispositions du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte
contre le dopage et à sa prévention. L'association sportive diffuse auprès des sportifs, du personnel
d'encadrement et des équipes qui lui sont affiliés, les principes et les obligations découlant du décret du 14
juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention, de ses arrêtés d'application et du Code AMA
afin d'en encourager le respect et, plus globalement, afin de promouvoir les valeurs et les objectifs du sport
propre et sans dopage.
Renvoie, à tout le moins, ses membres vers le site internet de l'ONAD Communauté française, ainsi qu'au
décret du 14 juillet 2021 précité et à ses arrêtés d'application, et précise que ceux-ci leur sont applicables et
qu'ils sont susceptibles, dès lors, de participer au programme visé à l'article 2, alinéa 1er du décret, et/ou de
faire l'objet d'un contrôle antidopage pour ce qui concerne les membres sportifs.
Communique aux responsables de ses cercles, dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes
interdites en vertu de la législation en vigueur en Communauté française.
L'Assemblée générale autorise l'Organe d'administration de la FRSO à adapter le présent chapitre en
fonction des modifications imposées par l'AMA, la Communauté française dans le domaine du dopage.
L'Organe d'administration de la FRSO soumet les textes modifiés à la prochaine assemblée générale.
6° : Sécurité
La Fédération et ses cercles affiliés s'engagent à prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité
de ses membres, des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant aux activités qu'elle
organise. Ces mesures concernent tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives
d'organisation.
7º : Prévention des risques pour la santé dans le sport
S'engage pour une pratique respectant l'intégrité physique, psychique et morale de ses membres et se
soumet aux dispositions du décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport.
Informe ses cercles affiliés des dispositions et des obligations découlant du décret du 3 avril 2014 relatif à
la prévention des risques pour la santé dans le sport et de ses arrêtés d'exécution et les intègre dans son
règlement disciplinaire.
Respecte et exige le respect, par ses cercles affiliés, des obligations leur incombant et découlant du décret
du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport et de ses arrêtés d'exécution.
8° : Règlement médical
Etablit un règlement médical fixant les dispositions visant à organiser la pratique du sport dans le respect
des impératifs de santé, notamment en fonction des catégories d'âge et des conditions de pratique s'y
rapportant.
9º : Code d'éthique sportive - divers
S'engage à se soumettre au code d'éthique sportive applicable en Communauté française et à en publier le
contenu dans ses Organes officiels et son règlement d'ordre intérieur avec obligation pour ses membres de le
respecter. Le ROI fera également référence au Décret du 14 octobre 2021, décret visant l'éthique sportive et
instituant un observatoire de l'éthique dans les activités physiques et sportives, ainsi qu'un réseau éthique.
Désigne une personne relais ou une structure en charge des questions relatives à la tolérance, au respect,
à l'éthique et à l'esprit sportif.
Demande à ses cercles d'informer leurs membres ainsi que, le cas échéant, les représentants légaux de
ceux-ci, des dispositions statutaires ou réglementaires de la fédération ou de l'association en ce qui concerne
le code d'éthique sportive et le code disciplinaire visés à l'article 21, 12° et 15° du décret du 03 mai 2019 précité.
10° : Veille à ce que ses membres effectifs informent, au minimum une fois par an, par voie d'affichage en
leurs locaux et de mise à disposition d'un exemplaire des statuts et du ROI, par la publication de ces documents
sur le site internet de l'association, leurs membres effectifs et adhérents des dispositions applicables en son
sein, en vertu de ses statuts ou de son ROI, dans les matières suivantes :
·les assurances ;
·la lutte contre le dopage et la préservation de la santé dans la pratique sportive ;
·les règles à respecter en ce qui concerne la sécurité des sportifs ;
·les obligations fédérales en matière d'encadrement technique ;
· les transferts ;
·les mesures et la procédure disciplinaire en vigueur.
A cet effet, les cercles tiennent à la disposition de leurs membres ainsi que, le cas échéant, à la disposition
des représentants légaux de ceux-ci, une copie des statuts, règlements et contrats d'assurances de la fédération
ou de l'association à laquelle ils sont affiliés. Les cercles veillent également à diffuser l'information relative aux
formations que la FRSO organise.
11º : Respecte lors des activités dont elle est le pouvoir organisateur, les normes minimales qualitatives et
quantitatives fixées par le gouvernement, en matière d'encadrement.
12° : Impose à ses cercles, conformément aux règlements internes de ceux-ci, d'être gérés par un comité
élu par leurs membres en ordre d'affiliation ou leurs représentants légaux. Un des membres du comité au moins
est un(e) sportif(ve), ou son représentant légal, actif(ve) au sein du cercle.
13° : Informe ses cercles affiliés des formations qu'elle organise.
14° : S'engage à ce que ses cercles affiliés ne pratiquent leurs activités sportives que dans des
infrastructures sportives équipées d'un DEA et de veiller à l'information et à la formation régulière à l'usage d'un
DEA, ainsi qu'à la participation de membres du cercle et/ou de leur organisation, à cette formation, dans des
conditions fixées par le Gouvernement. Une dérogation partielle est toutefois accordée pour les activités en
milieu naturel selon les termes écrits dans le courrier de la FSWB du 12 septembre 2013 disponible en annexe
du ROI de la FRSO.
15° : N'interdira ou ne limitera nullement le droit des membres et cercles d'ester en justice.
16° : S'engage à respecter les principes de base d'une gouvernance s'articulant autour des 4 thèmes que
sont (i) l'intégrité, (ii) l'autonomie et la responsabilisation, (iii) la transparence et (iv) la démocratie, la
participation et l'intégration en ce compris l'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport.
17° : S'engage pour un pratique sportive durable et respectueuse de l'environnement.
18° : S'engage à tout mettre en œuvre pour lutter efficacement contre la manipulation des compétitions
sportives et, en outre, à collaborer pleinement avec la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des
compétitions sportives.
19° : S'engage à mettre en place une structure d'accompagnement des sportifs pour les aspects relatifs à
leur projet de vie et désigner une personne relais.
20° : S'engage à mettre en place un plan de féminisation concernant la pratique sportive, l'encadrement
sportif et extra-sportif, la formation et l'arbitrage.
Article 33 :
Les membres effectifs :
1º tiennent à la disposition de leurs membres adhérents un résumé succinct du contrat d'assurance
contracté par l'association au bénéfice de tous les membres adhérents ;
2° incluent dans leurs statuts ou règlements internes les dispositions prévues dans la réglementation et la
législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive. Ils font connaître à leurs membres adhérents les mesures
disciplinaires applicables en cas d'infraction à ces dispositions.
3° garantissent à leurs membres un encadrement suffisant en nombre et formé conformément aux
connaissances et exigences les plus récentes notamment en matière de méthodologie et de pédagogie sportive.
Ils ont pour obligation de respecter les normes minimales fixées, le cas échéant, conformément au décret du
03 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française.
VIII .- DISPOSITIONS DIVERSES :
Article 34 :
Un règlement d'ordre intérieur complète les présents statuts.
Il comprend un règlement sportif établi par l'Assemblée générale et un règlement administratif établi par
l'Organe d'administration.
Article 35 :
Pour les cas non prévus aux présents statuts, les membres se réfèrent aux dispositions légales en la
matière.
Pour extrait certifié conforme,
6° Signataires:
Président, VANDEGHINSTE Etienne-
Trésorier, MAZY Alain-
Secrétaire, GOVAERTS Bernadette.
Délégué à la gestion journalière, NYS Geneviève