N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): BALTHUS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1050 Ixelles, Avenue Géo Bernier 10
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
CONSTITUTION - NOMINATION
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 8 novembre 
2012.
1° Madame dE BEHAULT Géraldine Jacqueline Claire, domiciliée à 1150 Bruxelles, avenue 
Jules du Jardin 24 ;
2° Monsieur RECOUR Régis, domicilié à 1060 Bruxelles, chaussée d’Alsemberg 23/25 et
3. Madame dEL MARMOL Aline Martine Olivia Colette Marie Ghislaine, domicilié à 1050 
Bruxelles, rue du Serpentin 18.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui 
suit:
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «BALTHUS».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue Géo Bernier 10. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou 
en participation avec des tiers, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne, 
physique ou morale, en Belgique ou à l'étranger :
- la gestion et l'exploitation de cafés, cafétérias, restaurants, snack-bars, fastfood snack, boulangeries.
- l’activité de traiteur ;
- L'achat, la vente ou la mise en location de tous équipements et matières premières relatifs à la 
restauration et à la boulangerie, ainsi que la conception, la réalisation et la décoration de tous lieux 
exploités comme restaurants et boulangeries, y compris la conception et réalisation des équipements 
nécessaires.
- Toutes opérations de conseils et de formation nécessaires relatives à la préparation des aliments, à 
l'administration de restaurant et boulangeries et aux techniques d'approvisionnement des points 
d'exploitation que la société pourrait acquérir directement ou en association avec d'autres.
- Le commerce sous toutes ses formes, l'importation, l'exportation, la représentation de toutes 
nourritures, bières, vins, eaux minérales et gazeuses, crèmes glacées, ainsi que toutes autres 
alimentations et boissons que la société pourra vendre et acheter, soit directement, soit indirectement.
- Toutes opérations relatives à l'achat ou la vente, la location, l'exploitation, la gestion ou 
l'administration, la mise en "franchise", de tous restaurants, boulangeries ou points d'exploitation qu'elle 
aura acquis directement ou en association avec d'autres, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, 
ou de nature à favoriser le développement de son objet social.
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le courtage de tout objet d'art signée ou non 
notamment de verreries, anciennes ou nouvelles, de luminaires, de vases, d'objets en cristal, d'objets 
en pâte de verre signés ou non signés, de bijoux signés ou non signés, de bijoux anciens ou 
nouveaux, de bijoux d'artistes, de vaisselle ancienne, d’argenterie, céramiques anciennes et 
nouvelles, de  mobilier ancien signé ou non signé, carafes, bouteilles, de flacons de parfums, de 
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parfums, de sculptures, de montres, de voitures de collection, de livres d’art, objet d'art déco… enfin 
de tout objet d’antiquité et de décoration 
- la participation et/ou l’organisation et/ou le conseil en organisation de salons, d’expositions, de 
foires, de brocantes, de ventes aux enchères, de concerts,  d’évènements, … ayant un lien direct ou 
indirect avec le point précédent. 
Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui paraîtront 
les mieux appropriées.
Elle pourra accomplir toute opération généralement quelconque, commerciale, industrielle, mobilière 
ou immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser 
la réalisation et/ou le développement 
Elle peut notamment s'intéresser par vole d'association, d'apport, de fusion, de souscription, d'achat, 
de participation ou d'intervention financière ou autres à toutes sociétés ou entreprises existantes ou à 
créer en Belgique ou à l'étranger dont l'objet sera analogue ou connexe au sien, ou susceptible 
d'accroître son activité sociale, celle-ci étant comprise dans son sens le sens le plus étendu.
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par mille (1.000) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
un/millième (1/1.000ième) de l’avoir social.
Souscription – Libération
Les fondateurs déclarent souscrire les 1.000 parts, en espèces, au prix de dix-huit euros soixante 
cents (EUR 18,60) chacune, comme suit:
1. Madame de BEHAULT, prénommée, souscrit 334 parts de la société privée à responsabilité 
limitée «BALTHUS» ;
2. Monsieur RECOUR Régis, prénommé, souscrit 332 parts de la société privée à responsabilité 
limitée «BALTHUS» et
3. Madame dEL MARMOL Aline, prénommée, souscrit 334 parts de la société privée à 
responsabilité limitée «BALTHUS»
Les fondateurs déclarent qu'ils ont  libéré les parts par des versements à concurrence de neuf mil trois 
cents euros (EUR 9.300,00) en espèces à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation 
auprès de BELFIUS Banque.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de neuf mil trois cents euros 
(EUR 9.300,00).
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 8. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire 
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y 
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du 
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier. 
Article 10. Gérance
L'assemblée nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs
Les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est 
présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant seul s'il n'y en a qu'un seul gérant ou agissant à deux s'ils sont plusieurs, le(s) gérant(s) 
peu(ven)t, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la 
société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il(s) peu(ven)t aussi, agissant seul s'il n'y en a qu'un seul gérant ou agissant à deux s'ils sont 
plusieurs, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou 
un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant 
conjointement s'ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs 
mandats.
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le quinze juin à quatorze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le 
premier jour ouvrable suivant. (…)
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation n'annule pas les décisions prises sauf si 
l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et 
statuera définitivement.
Article 17. Délibérations
§ 1. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier, unique bénéficiaire des 
dividendes.
Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les 
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les 
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à 
condition que la décision écrite signée par les associés soit parvenue à la société 20 jours avant la 
date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de 
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par 
au moins un gérant indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la 
société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte 
toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de 
l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée 
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, 
sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la 
date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une 
déclaration datée et signée par au moins un gérant indiquant que la décision signée par tous les 
associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte 
toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent 
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation 
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au 
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. 
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en 
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 19. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve 
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve n'atteint 
plus dix pour cent du capital souscrit.
Volet B - Suite
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition 
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices. 
Article 21. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des 
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts non entièrement libérées, après 
rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts 
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de 
leurs parts et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs, réunis en assemblée générale, prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne 
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément 
à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2013.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil quatorze.
2. Gérance 
Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société: 
Monsieur RECOUR Régis, prénommé.
Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée.
4. Pouvoirs
Le gérant ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la 
société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de 
l’administration de la T.V.A., d’une caisse d’assurances sociales et du guichet d’entreprises, ainsi 
qu'auprès de toutes autres administrations afin d'assurer l'immatriculation de la société à la Banque 
Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui 
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Les comparants déclarent qu'ils ont parfaite connaissance des frais que le guichet d'entreprises 
réclame pour ses services.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.