Nº d'entreprise : 742.591616
Nom
(en entier) : Centre d'écoute et d'échanges féminins
(en abrégé) :
Forme légale: ASBL
Adresse complète du siège : rue DES FABRIQUES 24/ 4800 Verviers
Objet de l'acte : Modification des statuts
Statuts coordonnés :
Madame BARRY Fatoumata Binta, née à Conakry le 25 février 1988, domiciliée à 4800 Verviers, rue;
d'Ensival, 234 1er ét.
Monsieur BARRY Abdoul Karim, né à Fria le 6 septembre 1983, domicilié rue du Géométre 33 à 1080;
Molenbeek.
Ci-après dénommés « les fondateurs » réunis en assemblée générale ce 12 décembre 2019 ont déclaré
constituer entre eux une association sans but lucratif conformément au Code des Sociétés et des Associationsi
et dresser les statuts d'une association sans but lucratif, dénommée : « Centre d'écoute et d'échanges féminins
», ayant son siège social à 4800 Verviers, rue d'Erisival 234 1er ét. en Région Wallonne.
Les fondateurs ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l'association :
STATUTS
Titre I. Forme légale - dénomination - siège - objet - durée
Article 1. Nom et forme
L'association revêt la forme d'une association sans but lucratif.
.Elle est dénommée "Centre d'écoute et d'échanges féminins »
.Article 2 Siège :
Le siège est établi rue des d'Ensival 234, 1er ét. en Région Wallonne.
Article 3. Objet :
L'association a pour but désintéressé :
* Objectif principal :
- La lutte contre toutes formes de violences faites aux femmes et aux enfants.
* Objectifs spécifiques :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
L'ASBL se donne également pour objectif de luter contre :
- L'intimidation de l'enfant et de la femme.
- Mariage précoce et forcé.
- Le harcèlement sexuel des femmes et le viol.
- L'excision.
- L'inégalité entre l'homme et la femme.
L'ASBL veut aussi promouvoir et défendre:
- La scolarisation des jeunes filles.
- L'implication des femmes dans les prises de décisions.
- La non violence à l'égard des femmes.
- Le respect de l'opinion des enfants et des femmes.
- L'écoute des idées et le respect des femmes
- Le respect de la liberté et de l'indépendance des femmes
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a notamment pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu'à l'étranger :
- La création d'un espace de parole, d'écoute et d'échanges ouvert aux femmes, aux jeunes filles et aux
enfants
-Campagnes de promotion des droits humains (principalement femmes et enfants) et de l'égalité
femmes/hommes
- Des activités théâtrales, culturelles, artistiques, de loisirs
-Des rencontres et activités entre mamans et enfants
-Des actions de sensibilisation et de lutte contre les violences faites aux femmes, aux jeunes filles, à
l'excision, au mariage forcé ...
-Des conférences, des soirées thématiques, des débats, des rencontres ...
-Des expositions, des sorties culturelles (théâtre, cinéma, visites diverses .... )
-Du soutien scolaire et/ou des cours de français
-Du soutien familial et social
-Médiation familiale
-Accompagnement de personnes en difficulté
-Activités de soutien et de développement Nord-Sud (principalement avec la Guinée et l'Afrique)
-Gestion d'un magasin de seconde main (vêtements, mobiliers, articles de puériculture, livres, jouets, bijoux,
produits de soins .... )
Ou toute autre activité qui participerait aux objectifs poursuivis par l'ASBL
L'ASBL dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie
d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou
entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et
objectifs décrits ci-avant. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres
associations. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet
est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant,
au sens le plus large.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Membres
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Il ne peut être inférieur à deux. Les fondateurs sont
les premiers membres.
Article 6. Procédure d'admission
L'assemblée générale décide de l'admission comme membre de l'association.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à
l'adresse électronique de l'association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, profession et
domicile, ainsi que, le cas échéant, l'identité du/des membre(s) qui l'a/ont présenté(s). Dans les deux mois de la
réception de cette lettre, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale pour statuer sur la
demande. Dans les huit jours après que l'assemblée générale s'est réunie et a pris une décision, le conseil
d'administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L'assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
Ainsi, ne pourront notamment être membres les personnes mineures d'âge et les personnes ayant été
condamnées pour maltraitance animale.
TITRE III : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d'administration par courrier ordinaire au siège de
l'association ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un membre, celui-ci est
réputé démissionnaire de plein droit à cette date .Le membre qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la
demande écrite à cette fin par courrier ordinaire ou à l'adresse électronique qu'il a communiqué à l'association,
est réputé démissionnaire.§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne
peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées. §4. Un membre
démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition descellés, ni
inventaire
Article 8. Exclusion
§1er. L'association peut, sur proposition du conseil d'administration, exclure un membre sans que cette
décision ne doive être motivée.
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L'exclusion doit être indiquée
dans la convocation. La proposition d'exclusion est communiquée au membre concerné par e-mail à l'adresse
électronique qu'il a communiquée à l'association, au moins 15 jours avant la date de l'assemblée générale. Si le
membre concerné a choisi de communiquer avec l'association par courrier, la proposition lui est communiquée
par pli recommandé.
§3. Le membre dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale. Il a en outre la
faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable à l'assemblée
générale, après la communication de la proposition d'exclusion.
§4. L'exclusion ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect des conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5. Le conseil d'administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiquée à la l'association. Si le membre a choisi de
communiquer avec l'association par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement
de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Une cotisation de maximum 300 euros par an peut être demandée aux membres.
Titre IV. Administration
Article 10. Composition du conseil
L'association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis par
la loi .. Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l'assemblée générale ou, à défaut de
précision pour une durée indéterminée. L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet
immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers. Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait
été pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable. Lorsque la place d'un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l'assemblée générale a le droit de nommer un nouvel
administrateur.
Article 11. Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. En cas
d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un autre
administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un
empêchement, d'un autre administrateur désigné par ses collègues. La convocation est faite par courrier
électronique, au plus tard 3 jours ouvrables avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les
motifs de l'urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion .. La réunion se
tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l'association.
Article 13. Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d'administration et pour y voter en ses lieux et place. Ce mandat doit être donné par
écrit. Le mandant est dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d'administration soient
présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit. Le conseil d'administration ne peut
délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour que si tous ses membres
sont présents à la réunion et donnent leur consentement .Les décisions du conseil d'administration peuvent être
prises par consentement unanime de tous les administrateurs, exprimé par écrit. En cas de partage la voix de
celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l'association n'a que deux administrateurs, la voix
de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à
nouveau composé de trois membres au moins.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président
de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre
spécial. Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés. Les membres du conseil
peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du conseil d'administration sont mentionnées
aux procès-verbaux. Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du
conseil d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 15, §2 des présents statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d'administration
§1er. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à
l'assemblée générale. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme
collège, l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs au moins agissant conjointement. Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux
tiers
.Article 16. Rémunération des administrateurs L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur
est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la
majorité absolue des voix, ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Gestion
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association
en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d'administration
.Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement. La gestion
journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne
de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration .Les délégués à la
gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire
.Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 20. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts. Ceci
comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée
générale :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget
;6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un membre;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mercredi du mois de mai
de chaque année. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant. Le
conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans les cas
prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou lorsqu'au
moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent les sujets à
porter à l'ordre du jour dans leur demande. Le conseil d'administration ou, le cas échéant, le commissaire
convoquera l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. Les convocations aux assemblées
générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est
portée à l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux
membres, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des
convocations électroniques. Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en
vertu de la loi est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée
.Article 22. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit en
cette qualité dans le registre des membres .Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport
rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à l'assemblée.
Article 23. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le
vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n'est présent, l'assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé. Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§1. Tous les membres ont le droit de vote à l'assemblée générale. Chaque membre dispose d'une voix.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée
et y voter en ses lieu et place. Tout membre peut donner à toute autre personne, membre ou non, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée
reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y traité des mêmes points de
l'ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l'association
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l'assemblée générale.
Article 25. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu
au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres
présents qui le demandent. Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Les copies à délivrer aux tiers
sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE VI. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autre financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 01 janvier et finit 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les
écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les comptes annuels conformément aux
dispositions légales applicables. Le conseil d'administration établit également une proposition de budget pour
l'exercice social suivant. Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent
et la proposition de budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et présenté pour approbation
à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction seraient désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'avait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du
patrimoine de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé. Cette affectation
est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Le Code des sociétés et associations reste en vigueur (ci-après dénommé "CSA").
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe d'une expédition de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'une copie du présent acte constitutif et finira
le 31 décembre de la même année.
2. Adresse du siège :
L'adresse du siège est située à 4800 Verviers, rue d'Ensival 234 1er ét.
3. Désignation des administrateurs
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à deux, étant donné que le nombre de membres
est de deux. Sont appelés aux fonctions d'administrateurs pour une durée indéterminée, Madame BARRY
Fatoumata Binta ici présente et qui accepte ;- Monsieur BARRY Abdoul Karim ici présent et qui accepte. Leur
mandat est gratuit.
.4. Commissaire
Comme l'association n'y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.
5. Pouvoirs
Madame BARRY Fatoumata Binta ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de
mandataire ad hoc de l'association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l'administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de l'association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6. Président et administrateur-délégué
Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateurs et qui sont présentes ou
représentées comme indiqué, déclarent à l'unanimité prendre les décisions qui suivent : Madame BARRY
Fatoumata Binta, précitée, est désignée à la fonction de présidente du conseil d'administration pour la durée de
son mandat d'administrateur, ici présente comme mentionné et qui accepte. Son mandat est gratuit .-
Monsieur BARRY Abdoul Karim est désigné à la fonction d'administrateur pour la durée de son mandat
d'administrateur et reçoit tous les pouvoirs pour la gestion journalière de l'association et pour la représentation
de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec la faculté de déléguer, ici présente comme mentionné et qui
accepte son mandat est gratuit.
Article 35. Le compte de l'exercice écculé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'organe d'administration.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes