Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
AT
(en entier) :
(adresse complète)
ALPHALINE TECHNOLOGIES
Rue des Saules 58
1380 Lasne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'an deux mille dix-sept, le cinq avril.
Par devant Maître Michel HERBAY, notaire de résidence à EGHEZEE.
ONT COMPARU.
1/ Monsieur MALGAUD Quentin Geoffroy Roselyne, né à Uccle le quatorze juin mil neuf cent quatre-
vingt-huit, , célibataire, domicilié à 1495 Villers-la-Ville, Rue de Thébais, 1, , .
2/ Mademoiselle de FAYS Nancy (prénom unique), née à Woluwe-Saint-Lambert le dix-neuf février
mil neuf cent nonante et un, , célibataire, domiciliée à 1970 Wezembeek-Oppem, avenue van Sever,
8, , .
Comparants dont l’identité a été établie au vu des cartes d’identité.
A. CONSTITUTION.
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « ALPHALINE
TECHNOLOGIES », en abrégré « AT », ayant son siège à 1380 Lasne, rue des Saules, 58, au
capital de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 €), représenté par CENT (100) parts, sans désignation
de valeur nominale, représentant chacune un/millième de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
Sociétés.
Ils déclarent que les CENT (100) parts sont intégralement souscrites en espèces comme suit :
- par Monsieur Quentin MALGAUD : cinquante parts (50), soit pour dix mille euros (10.000,00 €) ;
- par Mademoiselle Nancy de FAYS : cinquante parts (50), soit pour dix mille euros (10.000,00 €).
ENSEMBLE : CENT (100) parts, pour VINGT MILLE EUROS (20.000,00 €).
Les comparants déclarent que les parts ainsi souscrites sont entièrement libérées, par le versement
en espèces de la somme de VINGT MILLE EUROS (20.000,00€) effectué au compte numéro BE70
3630 6717 1025 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING.
L'attestation bancaire de ce dépôt est remise à l'instant au notaire soussigné par les fondateurs.
B. STATUTS.
ARTICLE 1 - FORME.
Société Privée à Responsabilité Limitée.
ARTICLE 2 - DENOMINATION.
« ALPHALINE TECHNOLOGIES », en abrégé « AT ».
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 1380 Lasne, rue des Saules, 58.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 4 - OBJET.
0673958869
Volet B
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
- Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à l’étude,
l’analyse, la conception, le développement, l’élaboration, le prototypage, la production, l’achat,
l’exploitation, la commercialisation, la vente ou la location de matériels ou dispositifs électroniques,
électromécaniques, mécaniques ou de logiciels indépendants ou s’y rapportant, ainsi que la
recherche, l’ingénierie et le développement d’accessoires informatiques.
- L’achat, la production, la fabrication et l’assemblage de composants électroniques.
- Le développement de logiciels informatiques ainsi que l’achat et vente de licences et de brevets.
            - La commercialisation de matériel informatique, disque dur, refroidissement, chargeur,
batterie externe, carte graphique, écran, etc.
La société pourra également effectuer toutes prestations de service telles que l’activité
d’intermédiaire et de conseil dans les domaines précités, le conseil en management, le bureau
d’étude, l’immobilier,  la gestion du bâtiment et la gestion d’immeuble (acquisition, location,
construction, etc …) sans toutefois que cette activité ne tombe dans le champ d’application de
l’arrêté royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et
l’exercice de la profession d’agent immobilier, ainsi que toutes prestations administratives.
La société peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, faire toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle pourra sans que la désignation qui va suivre soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner
en location, tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences,
marques de fabrique et de commerce, s’intéresser de  toutes manières et en tous lieux, dans toutes
sociétés ou entreprises dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le
sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché.
La société pourra en outre fournir des conseils, des formations ou des conférences dans les
domaines de compétence cités ci-dessus.
La société pourra s’intéresser, par voie d’apport, de fusion de scission, de participation, de
souscription et par tout autre moyen, dans toute société, entreprise ou association ayant un objet
similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.  Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
La gérance a qualité pour interpréter la nature et l’étendue de l’objet social.
ARTICLE 5 - DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
ARTICLE 6 - CAPITAL.
Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000 €). Il est divisé en CENT (100) parts, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, entièrement
libérées.
ARTICLE 7 - VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS.
A/ Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
Volet B
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
ARTICLE 9 - REGISTRE DES PARTS.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
ARTICLE 10 - GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés sans limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE 11 - POUVOIRS DU GERANT.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE 12 - REMUNERATION.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE 13 - CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE 14 - ASSEMBLEES GENERALES.
L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mercredi du mois de juin de chaque année à
dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 15 - REPRESENTATION.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
ARTICLE 16 - PROROGATION.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 17 - PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES VERBAUX.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL.
Volet B
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BENEFICE.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
ARTICLE 22 - DROIT COMMUN.
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de NIVELLES, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mille dix-huit.
2° La première assemblée générale annuelle se réunira en juin deux mille dix-neuf.
3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires : Monsieur Quentin MALGAUD et
Mademoiselle Nancy de FAYS, préqualifiés et qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement et individuellement la société
sans limitation de sommes.
Leur mandat sera gratuit.
La société reprend à son nom et pour son compte tous les engagements ainsi que les obligations qui
en résultent et toutes les activités entreprises depuis le  premier janvier deux mil dix-sept, par les
fondateurs précités au nom de la société en formation. 
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
5° Tous pouvoirs sont conférés à la ScPRL « Cabinet d’expertise comptable DEJON », dont le siège
est établi à Saint-Georges sur Meuse, Rue Albert Ier , 99 (RPM 0656.947.049) pour effectuer toutes
les formalités requises auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), de la TVA, de l’INASTI
et de toutes autres administrations fiscales et sociales.
ENVOI PIECES.
Les comparants requièrent le notaire instrumentant de leur adresser la copie de l’acte au siège social
de la société : Rue des Saules, 58 à 1380 LASNE.
DONT ACTE.
Fait et passé à Eghezée, en l'étude.
Et, après lecture intégrale et commentée de l'acte, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME