N° d'entreprise : 0661669563
Nom
(en entier) : Chocolat belge, Passion et Patrimoine
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Esplanade de la Grâce 1
 : 4800 Verviers
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
 
Société constituée par acte sous seing privé daté du 31 mars 2016, publié aux annexes du Moniteur
belge du 5 septembre suivant, sous le numéro 16123691, et dont les statuts ont été modifiés :
- suivant procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire sous seing privé daté du 26 mai 2023,
en cours de publication au Moniteur belge.
 
 
 
    1.  Siège
L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts.
L’assemblée générale déclare que l’association n’aura ni site internet ni adresse électronique.
L’article 2 est modifié comme suit :
« Le siège est établi en Région wallonne.
Le siège ne pourra être déplacé que par décision de l’Assemblée Générale. »
 
    1.  But
A la suite de la première résolution, l’assemblée général décide d’ajouter second alinéa au §1er de l’
article 3, rédigé comme suit :
« §2bis. L’association a également pour activité l’exploitation d’un lieu touristique. »
 
    1.  Registre des membres
L’assemblée générale décide d’ajouter un article 7 bis rédigé comme suit :
« Article 7bis : Registre des membres
Le conseil d'administration, plus particulièrement en son sein le secrétaire, tient au siège de
l'association un registre des membres (effectifs). Ce registre reprend les nom, prénom et domicile
des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse
du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la
décision.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Tous les membres (au sens du CSA) peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres. À cette fin, ils adressent une demande écrite à l'organe d'administration, avec lequel ils
conviennent d'une date et d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre des
membres aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les
cours, les tribunaux et toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et
doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment
nécessaires.
Les présents statuts ne donnent pas aux membres adhérents (en tant que tels) de droit quelconque
de consultation du registre des membre ni non plus d’aucuns documents et livres de l’association. »
 
    1.  Mise à jour proprement dite
À l’article 8 §2, l’assemblée général décide de remplacer les termes « deux semaines » par les
termes « quinze jours ».
À l’article 8 §4 : l’assemblée général décide de remplacer les termes « à la demande de plus de la
moitié des membres effectifs » par « lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande ».
À l’article 8 §5, l’assemblée général décide d’ajouter : « g. les cas visés par la loi ».
À l’article 9, l’assemblée général décide de supprimer : « Le nombre d’administrateurs doit toujours
être inférieur au nombre des membres (effectifs et adhérents réunis). »
 
    1.  Toilettages divers
L’assemblée générale décide de supprimer purement et simplement l’article 1, le §5 de l’article 4 et l’
article 12, qui ne sont pas des données statutaires.
 
    1.  Conseil d’administration
L’assemblée décide que l’association sera dorénavant représentée et engagée par le Président et le
Secrétaire du Conseil d’administration.
En conséquence le §6 de l’article 9 est remplacé comme suit :
« L’association est représentée et engagée par les signatures conjointes du Président et du
Secrétaire. »
Les §§ 10 et 11 dudit article sont supprimés.
 
    1.  Coordination des statuts
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire Renaud CHAUVIN, à Verviers, d’
établir et de signer la coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes.
 
 
Pour coordination conforme
Renaud CHAUVIN
Notaire