Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
STEPHANE DEBELS MANAGEMENT
Rue des Patriotes 61
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-
Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée
« Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à
1060 Bruxelles, avenue de la Toison d’Or 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles
sous le numéro 0833.554.454., le 8 août 2016, en cours d’enregistrement que :
Monsieur DEBELS Stéphane Bernard Alain, né à Bruxelles, le 22 juin 1976, domicilié à 1000
Bruxelles, rue des Patriotes 61, a constitué une société privée à responsabilité limitée et dont les
statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :
DENOMINATION : STEPHANE DEBELS MANAGEMENT
SIEGE : 1000 Bruxelles, rue des Patriotes 61.
OBJET : La société aura pour principal objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre,
pour compte d’autrui ou en participation, sans cependant que cette énumération puisse être
interprétée comme se voulant exhaustive :
- Toutes activités de conseil, de consultance, de promotion, de formation, d’information des biens,
contenus, services et techniques pré décrits sous quelque support que ce soit, connu ou inconnu à
ce jour ;
- L’importation, l’exportation, le courtage, le commissionnement, le commerce (gros, détail,
électronique ou tout autre type de support) des biens, services et techniques pré décrits ;
- La conception, le développement, le design, la promotion, l’industrie de biens et services
informatiques, audiovisuels, médiatiques, techniques, télématiques, domestiques, électroniques,
domotiques ou de nouvelles technologies ;
- La gestion, l’acquisition et la transmission de licences, de franchises, de représentation en agences
et intermédiaires, de brevets, de marques, ainsi que toute recherche relative à de nouveaux produits,
services ou procédés ;
- Le développement de toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la création, la
production, la réalisation, la diffusion, la promotion et la conception de toute activité de
communication promotionnelle, publicitaire, informatique, électronique ou tout autre type de
communication ;
- Elle pourra également procéder à la gestion des droits d’auteurs en qualité d’ayant droit intellectuel
;
Elle pourra également acquérir, prendre ou donner en location tout bien meuble, immeuble
nécessaire à son fonctionnement et pourra s’intéresser par voie de souscription, de cession, d’apport
ou d’autres manières à toute société ayant un objet identique ou connexe au sien ou susceptible de
faciliter ou de promouvoir son activité. La société peut faire toutes opérations civiles ou
commerciales, mobilières ou immobilières, financières qui se rattachent à son objet social ou qui sont
de nature à en assurer le bon développement. Elle peut également s’intéresser par toutes voies à
toutes autres sociétés, entreprises ou activités similaires ou connexes ou simplement de nature à
permettre le bon développement de son objet social.
0662474564
Volet B
D’une manière générale elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
DUREE : La société a été constituée le huit septembre deux mille seize pour une durée illimi-tée.
CAPITAL : Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(18.600,00 EUR) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
RESERVES ET BENEFICES : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortis-sements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice il est prélevé minimum cinq pour-cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si
la réserve légale ne représente plus un/dixième du capital social.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur
proposition de la gérance.
LIQUIDATION : le solde restant sera partagé conformément aux dispositions légales
CONDITIONS D’ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE ET D’EXERCICE DU DROIT DE
VOTE :
Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un manda-taire,
associé ou non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus- proprié-taires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
GERANCE – POUVOIRS : La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou
plusieurs gérants, associés ou non.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs
les plus étendus pour faire tous les actes de gestion journalière qui intéres-sent la société.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par un
gérant.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs spéciaux pour des fins
détermi-nées à un ou plusieurs des gérants, ou encore à un direc-teur, associé ou non, ou à telles
personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Tous actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, tous pouvoirs et
procura-tions, toutes révocations d'agents, d'emplo-yés ou de salariés de la société sont signés par
un gérant agissant seul.
ASSEMBLEE ANNUELLE : L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, chaque année, le
dernier vendredi du mois de juin à 20 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assem-blée a lieu le jour ouvrable suivant.
EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
de chaque année.
Le premier exercice social commencera ce jour, pour finir le trente et un décembre deux mille dix-
sept.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
Sachant que la société n'aura la personnalité juridi-que qu'à dater du dépôt au Greffe du Tribunal
compétent des documents nécessaires pour la publication du présent acte, l'associé unique,
agissant en sa qualité d'assemblée générale, a en outre pris les résolu-tions suivantes:
a) Le nombre de gérants est fixé à un.
b) Est appelée à cette fonction : Madame GUSTOT Olivia Elisabeth Jeanne, née à Bruxelles, le 21
septembre 1975, domicliée à 1000 Bruxelles, rue des Patriotes 61.
c) Le mandat du gérant est fixé pour une durée indétermi-née.
d) Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
e) L'assemblée générale décide, au vu du plan finan-cier, de ne pas nommer de commissaire.
f) La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
compte de la société en formation à partir du 1er septembre 2016.
Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c’est-à-
dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.
MANDATAIRE POUR LA BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES
A été désigné comme mandataire particulier, afin de remplir les formali-tés nécessaires auprès de la
banque carrefour des entreprises et auprès de toute administration compétente : MY ACCOUNTS
SPRL, à 1060 Saint-Gilles, rue Tasson Snel 20/1.
A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer
tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans
l'acception la plus large du terme.
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME           
(sé) Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé à Saint-Gilles