N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : DS SPORT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Hawis 85
4630
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Soumagne
STATUTS DE L’ASBL SPORT DS SPORT
Rue Hawis 85 à 4630 Soumagne
 
Entre les soussignés :
-  Madame FREMAUX Estelle, domiciliée rue Hawis, 85 à 4630 Soumagne en qualité de Président
-  Monsieur SCHMIT Didier, domicilié rue Hawis, 85 à 4630 Soumagne en qualité de trésorier
-  Monsieur Laurent, domicilié Chaussée de Wégimont 38 à 4630 Soumagne en tant que secrétaire
Tous de nationalité belge ou citoyen de l’Union Européenne, lesquels comparant déclarent constituer entre eux
par les présentes les statuts d’une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf
cent vingt et un.
 
Titre I – Dénomination, siège social
Article 1 – L’association est dénommée DS SPORT. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres
documents émanant de l’association mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots
« association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 – Le siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Liège à Rue Hawis 85 à
4630 Soumagne.
Selon la procédure de modification des statuts, Il pourra être modifié par décision de l’Assemblée Générale
(selon la procédure de modification des statuts), et établi dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Communauté française Wallonie-Bruxelles.
 
Titre II – But, durée
Article 3 – L’association a pour but : toute activité quelconque de nature à favoriser le développement de la
pratique du sport et notamment de la natation et de l’aquagym, de la danse et du self défense sous toutes ses
formes.
Article 4 – L’association a pour objet: l’organisation d’activités liées à la pratique de la natation et de l’aquagym:
cours, compétitions, formations, ... Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement
à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut également
développer d’autres activités à caractère sportif ou familial et faire appel à des associations ou organismes
poursuivant le même but. Elle n’a aucune appartenance politique, philosophique ou religieuse.
Article 5 – L’association est constituée pour une durée illimitée mais peut être en tout temps dissoute sur
décision de l’Assemblée Générale comme décrit à l’article 21
 
Titre III – Membres effectifs, adhérents et sympathisants
Article 6 – L’association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de membres
sympathisants. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi
0637905256
et les présents statuts, ainsi que du droit de vote. Tout membre (membre effectif, membre adhérent et membre
sympathisant) est censé adhérer aux statuts de l’association et à son règlement d’ordre intérieur, par le simple
fait de son admission et du paiement de sa cotisation.
Sont membres effectifs :
1. les membres effectifs de l’association de fait DS SPORTS en règle de cotisation à la date de création de l’asbl.
Ils restent membres effectifs jusqu’à la nouvelle échéance de leur cotisation. A chaque nouvelle échéance, ils
auront le choix entre le statut de membre effectif, adhérent ou sympathisant.
toute personne qui adhère à l’association et souhaite avoir le statut de membre effectif doit s’acquitter de sa
cotisation et s’engage à participer à la vie administrative de l’Association avec assiduité: participation aux
assemblées générales, aux élections, etc ...
tout membre adhérent ou sympathisant qui fait la demande pour être membre effectif et acquitte la cotisation
annuelle correspondante.
Toute personne en règle de cotisation qui participe aux activités de l’association mais qui ne souhaite pas avoir le
statut de membre effectif. Un membre adhérent peut à chaque échéance de sa cotisation changer de statut et
devenir effectif ou sympathisant après en avoir acquitté la cotisation annuelle correspondante.
Sont membres sympathisants :
Toute personne qui ne souhaite plus avoir le statut de membre effectif ou adhérent mais veut rester informée des
activités de l’association ainsi que toute personne dont la candidature comme membre sympathisant est
acceptée par le Conseil d’Administration. Le membre sympathisant peut garder ce statut aussi longtemps qu’il en
acquitte la cotisation annuelle correspondante. Il peut à chaque échéance de sa cotisation changer de statut et
devenir effectif ou adhérent après en avoir acquitté la cotisation annuelle correspondante
Article 7 – Pour devenir membre effectif, adhérent ou sympathisant, toute personne doit en faire la demande et
remplir les conditions administratives décrites dans le règlement d’ordre intérieur. Le Conseil d’Administration
statue sur la recevabilité de la candidature, à la majorité simple, lors de la réunion qui suit immédiatement la
demande. La décision du conseil est sans appel et ne doit pas être motivée en cas de refus. Le candidat admis
ne jouit de son statut qu’après s’être mis en règle de cotisation. Il est tenu de respecter le règlement d’ordre
intérieur.
Article 8– Les membres effectifs, adhérents et sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de
l’association en adressant par écrit leur démission au Conseil d’Administration. Est également réputé
démissionnaire, le membre effectif, adhérent ou sympathisant qui dans le mois du rappel qui lui est adressé par
lettre ordinaire, e-mail ou de toute autre manière ne paie pas la cotisation qui lui incombe ...
Le membre effectif, adhérent ou sympathisant peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’Administration
lorsque ce membre s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou
encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de
l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre effectif, adhérent ou sympathisant est de la compétence de l’assemblée générale
statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. En attendant la décision
de l’assemblée générale concernant l’exclusion dudit membre, le Conseil d’Administration peut suspendre ce
membre et lui interdire de participer aux activités de l’association.
La suspension d'un membre effectif, adhérent ou sympathisant peut être prononcée par le Conseil
d'Administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents.
Le membre dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'Administration avant que celui-ci ne
statue. Ledit membre pourra se faire assister par le Conseil de son choix. Durant la période de suspension
prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre concerné seront suspendus.
Le membre effectif, adhérent ou sympathisant proposé à l’exclusion sera invité à faire valoir ses explications
devant l’assemblée générale avant que celle-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un
Conseil. La sanction d'exclusion, dûment motivée, prise à l'égard du dit membre lui sera notifiée par
recommandé.
Article 9 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 10 - Le Conseil d’Administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de
1921.
Article 11 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Titre IV – Cotisations
Article 11 – Les membres effectifs, adhérents et sympathisants paient une cotisation annuelle qui peut être
différente pour chaque catégorie de membres. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par le Conseil
d’Administration avec un maximum de 300 EUROS et un minimum de 1EURO.
Le comité remet à chaque membre une carte attestant de sa qualité de membre et valant quittance de cotisation.
 
Titre V – Assemblée Générale
Article 12 – L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le
président du Conseil d’Administration.
Article 13 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence:
la modification des statuts
la nomination et la révocation des membres du comité
le cas échéant, la nomination de deux vérificateurs aux comptes pour l’année
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux membres du Comité et le cas
échéant, aux vérificateurs
la dissolution volontaire de l’association
les exclusions des membres
la transformation de l’association en société à finalité sociale
le dépôt, par l’intermédiaire du Trésorier, du bilan de l’exercice précèdent.
Article 14 – Le Président ou le secrétaire du Conseil d’Administration convoquent tous les membres effectifs au
moins huit jours avant la tenue des Assemblées Générales. Pour ce faire, ils peuvent utiliser tout moyen de
communication tels que courrier postal, émissaire, email, parution dans le journal de l’association ou dans la
presse ... Cette liste n’est pas limitative. Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l’Assemblée
Générale par un autre membre effectif, par le biais d’une procuration écrite et dûment signée. Chaque membre
présent lors de l’assemblée générale ne peut détenir qu’une seule procuration. Les convocations contiennent
l’ordre du jour et sont adressées au moins quatorze jours calendrier avant la réunion de l’Assemblée Générale.
Toute proposition communiquée par écrit par un membre effectif, adhérent ou sympathisant, au plus tard trois
jours avant l’Assemblée Générale, est portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 15 - Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées par le secrétaire dans un registre des
procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de
l’association où tous les membres peuvent, sans déplacement du dossier, en prendre connaissance. Ces
décisions seront sur demande écrite, portées à la connaissance des tiers intéressés, par courrier.
Article 16 : Quorum. A l’exception des cas prévus par la loi ou les présents statuts, l’assemblée peut valablement
délibérer quel que soit le nombre d’associés présents et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix
émises. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
L’Assemblée Générale est seule habilitée pour modifier les statuts ; dans ce cas, elle doit réunir deux tiers des
membres effectifs présents ou représentés et les modifications doivent être adoptées à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents et représentés. Si le quorum n’est pas réuni, une nouvelle Assemblée Générale
sera convoquée au minimum quatorze jours calendrier plus tard. Cette date alternative pourra déjà figurer sur la
convocation originale. La seconde Assemblée Générale pourra siéger et délibérer valablement quel que soit le
nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Article 17: L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs.
Titre VI – Administration
Article 18 – L’association est gérée par le Comité exclusive. Il est composé de trois administrateurs nommés par
l’Assemblée Générale, et élus parmi les membres effectifs. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours
être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Tout administrateur est libre de se retirer de
l’association en adressant sa démission par écrit au Conseil d’Administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité absolue
(moitié des voix des membres présents ou représentés plus une voix).
Le Conseil d’Administration forme un collège et ne délibère valablement que si au moins la moitié des
administrateurs sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire
représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut
détenir qu’une seule procuration.
Les candidats non élus comme administrateurs effectifs obtiennent la qualité d’administrateurs suppléants.
En cas de parité de voix, le candidat le plus ancien est élu.
Article 19 - La durée du mandat d’administrateur est fixée à deux années. En cas de vacances en cours d’un
mandat, l’administrateur suppléant nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu’il remplace. Les
administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 20 – Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire, à défaut, par le plus âgé des
administrateurs présents. Le Conseil d’Administration se réunit au minimum une fois par trimestre sur
convocation du président ou du secrétaire.
Article 21 - Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité absolue (moitié +1) des voix
émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-
verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Article 22 - Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l’Assemblée Générale est de
sa compétence. Il fixe notamment le montant des cotisations annuelles de chaque catégorie de membre.
Article 23 - Le Conseil d’Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l’association à l’un de ses membres ou à un tiers qui assume dès lors la fonction d’administrateur délégué. Le
Conseil d’Administration peut révoquer cette délégation.
Article 24 - Le président, trésorier et secrétaire ont le pouvoir de signer les actes qui engagent l’association
autres que ceux de la gestion journalière moyennant deux signatures et approbation préalable du Conseil
d’Administration, lesquelles seront actées dans le PV de la réunion. Ils n’ont pas à justifier de leurs pouvoirs à
l’égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe sans délai et publiés
par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi.
Article 25 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas
échéant le mandat de l’administrateur délégué).
Article 26 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
Titre VII – Règlement d’ordre intérieur
Article 27 - En complément des statuts, un règlement d’ordre intérieur est établi par le Conseil d’Administration
et comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et législation applicables en
Communauté française en matière de lute contre le dopage et le respect des impératifs de santé dans la pratique
sportive. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration,
statuant à la majorité absolue.
 
Titre VIII – Dispositions diverses
Article 28 - L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Article 29 - Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à
l’article 17 de la loi.
Article 30 – La dissolution de l’asbl peut-être prononcée par la décision d’une Assemblée Générale convoquée
spécialement à cet effet et prise à la majorité des neuf dixièmes des membres effectifs. Si les neuf dixièmes des
membres effectifs n’ont pu s’exprimer, une nouvelle Assemblée Générale convoquée au minimum quatorze jours
calendrier plus tard pourra prendre la décision, à la majorité absolue, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d’une association ayant un but analogue à celui de la présente association et sans but lucratif.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Article 31 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les asbl.
Article 32 – Les documents relatifs à l’assurance seront tenus à disposition des membres au siège de
l’association
 
Titre IX - Dispositions transitoires
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 32, le premier exercice débutera ce 7 septembre 2015 pour se clôturer le 31 décembre
2015.
 
 
 
Première Assemblée Générale :
La première assemblée générale se tiendra le 7 septembre 2015.
Administrateurs : Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Lister les administrateurs
Qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de :
Président : Madame Estelle Fremaux
Trésorier : Monsieur Didier Schmit
Secrétaire : Monsieur Laurent Charneux
Personnes habilitées à représenter l’association : Estelle Fremaux, Didier Schmit et Laurent Charneux.
Fait à Soumagne le 7 septembre 2015 en deux exemplaires.
STATUTS DE L’ASBL SPORT DS SPORT
Rue Hawis 85 à 4630 Soumagne
 
Entre les soussignés :
-  Madame FREMAUX Estelle, domiciliée rue Hawis, 85 à 4630 Soumagne en qualité de Président
-  Monsieur SCHMIT Didier, domicilié rue Hawis, 85 à 4630 Soumagne en qualité de trésorier
-  Monsieur Laurent, domicilié Chaussée de Wégimont 38 à 4630 Soumagne en tant que secrétaire
Tous de nationalité belge ou citoyen de l’Union Européenne, lesquels comparant déclarent constituer entre eux
par les présentes les statuts d’une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf
cent vingt et un.
 
Titre I – Dénomination, siège social
Article 1 – L’association est dénommée DS SPORT. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres
documents émanant de l’association mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots
« association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 – Le siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Liège à Rue Hawis 85 à
4630 Soumagne.
Selon la procédure de modification des statuts, Il pourra être modifié par décision de l’Assemblée Générale
(selon la procédure de modification des statuts), et établi dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Communauté française Wallonie-Bruxelles.
 
Titre II – But, durée
Article 3 – L’association a pour but : toute activité quelconque de nature à favoriser le développement de la
pratique du sport et notamment de la natation et de l’aquagym, de la danse et du self défense sous toutes ses
formes.
Article 4 – L’association a pour objet: l’organisation d’activités liées à la pratique de la natation et de l’aquagym:
cours, compétitions, formations, ... Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement
à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut également
développer d’autres activités à caractère sportif ou familial et faire appel à des associations ou organismes
poursuivant le même but. Elle n’a aucune appartenance politique, philosophique ou religieuse.
Article 5 – L’association est constituée pour une durée illimitée mais peut être en tout temps dissoute sur
décision de l’Assemblée Générale comme décrit à l’article 21
 
Titre III – Membres effectifs, adhérents et sympathisants
Article 6 – L’association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de membres
sympathisants. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi
et les présents statuts, ainsi que du droit de vote. Tout membre (membre effectif, membre adhérent et membre
sympathisant) est censé adhérer aux statuts de l’association et à son règlement d’ordre intérieur, par le simple
fait de son admission et du paiement de sa cotisation.
Sont membres effectifs :
1. les membres effectifs de l’association de fait DS SPORTS en règle de cotisation à la date de création de l’asbl.
Ils restent membres effectifs jusqu’à la nouvelle échéance de leur cotisation. A chaque nouvelle échéance, ils
auront le choix entre le statut de membre effectif, adhérent ou sympathisant.
toute personne qui adhère à l’association et souhaite avoir le statut de membre effectif doit s’acquitter de sa
cotisation et s’engage à participer à la vie administrative de l’Association avec assiduité: participation aux
assemblées générales, aux élections, etc ...
tout membre adhérent ou sympathisant qui fait la demande pour être membre effectif et acquitte la cotisation
annuelle correspondante.
Toute personne en règle de cotisation qui participe aux activités de l’association mais qui ne souhaite pas avoir le
statut de membre effectif. Un membre adhérent peut à chaque échéance de sa cotisation changer de statut et
devenir effectif ou sympathisant après en avoir acquitté la cotisation annuelle correspondante.
Sont membres sympathisants :
Toute personne qui ne souhaite plus avoir le statut de membre effectif ou adhérent mais veut rester informée des
activités de l’association ainsi que toute personne dont la candidature comme membre sympathisant est
acceptée par le Conseil d’Administration. Le membre sympathisant peut garder ce statut aussi longtemps qu’il en
acquitte la cotisation annuelle correspondante. Il peut à chaque échéance de sa cotisation changer de statut et
devenir effectif ou adhérent après en avoir acquitté la cotisation annuelle correspondante
Article 7 – Pour devenir membre effectif, adhérent ou sympathisant, toute personne doit en faire la demande et
remplir les conditions administratives décrites dans le règlement d’ordre intérieur. Le Conseil d’Administration
statue sur la recevabilité de la candidature, à la majorité simple, lors de la réunion qui suit immédiatement la
demande. La décision du conseil est sans appel et ne doit pas être motivée en cas de refus. Le candidat admis
ne jouit de son statut qu’après s’être mis en règle de cotisation. Il est tenu de respecter le règlement d’ordre
intérieur.
Article 8– Les membres effectifs, adhérents et sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de
l’association en adressant par écrit leur démission au Conseil d’Administration. Est également réputé
démissionnaire, le membre effectif, adhérent ou sympathisant qui dans le mois du rappel qui lui est adressé par
lettre ordinaire, e-mail ou de toute autre manière ne paie pas la cotisation qui lui incombe ...
Le membre effectif, adhérent ou sympathisant peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’Administration
lorsque ce membre s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou
encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de
l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre effectif, adhérent ou sympathisant est de la compétence de l’assemblée générale
statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. En attendant la décision
de l’assemblée générale concernant l’exclusion dudit membre, le Conseil d’Administration peut suspendre ce
membre et lui interdire de participer aux activités de l’association.
La suspension d'un membre effectif, adhérent ou sympathisant peut être prononcée par le Conseil
d'Administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents.
Le membre dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'Administration avant que celui-ci ne
statue. Ledit membre pourra se faire assister par le Conseil de son choix. Durant la période de suspension
prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre concerné seront suspendus.
Le membre effectif, adhérent ou sympathisant proposé à l’exclusion sera invité à faire valoir ses explications
devant l’assemblée générale avant que celle-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un
Conseil. La sanction d'exclusion, dûment motivée, prise à l'égard du dit membre lui sera notifiée par
recommandé.
Article 9 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 10 - Le Conseil d’Administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de
1921.
Article 11 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Titre IV – Cotisations
Article 11 – Les membres effectifs, adhérents et sympathisants paient une cotisation annuelle qui peut être
différente pour chaque catégorie de membres. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par le Conseil
d’Administration avec un maximum de 300 EUROS et un minimum de 1EURO.
Le comité remet à chaque membre une carte attestant de sa qualité de membre et valant quittance de cotisation.
 
Titre V – Assemblée Générale
Article 12 – L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le
président du Conseil d’Administration.
Article 13 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence:
la modification des statuts
la nomination et la révocation des membres du comité
le cas échéant, la nomination de deux vérificateurs aux comptes pour l’année
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux membres du Comité et le cas
échéant, aux vérificateurs
la dissolution volontaire de l’association
les exclusions des membres
la transformation de l’association en société à finalité sociale
le dépôt, par l’intermédiaire du Trésorier, du bilan de l’exercice précèdent.
Article 14 – Le Président ou le secrétaire du Conseil d’Administration convoquent tous les membres effectifs au
moins huit jours avant la tenue des Assemblées Générales. Pour ce faire, ils peuvent utiliser tout moyen de
communication tels que courrier postal, émissaire, email, parution dans le journal de l’association ou dans la
presse ... Cette liste n’est pas limitative. Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l’Assemblée
Générale par un autre membre effectif, par le biais d’une procuration écrite et dûment signée. Chaque membre
présent lors de l’assemblée générale ne peut détenir qu’une seule procuration. Les convocations contiennent
l’ordre du jour et sont adressées au moins quatorze jours calendrier avant la réunion de l’Assemblée Générale.
Toute proposition communiquée par écrit par un membre effectif, adhérent ou sympathisant, au plus tard trois
jours avant l’Assemblée Générale, est portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 15 - Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées par le secrétaire dans un registre des
procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de
l’association où tous les membres peuvent, sans déplacement du dossier, en prendre connaissance. Ces
décisions seront sur demande écrite, portées à la connaissance des tiers intéressés, par courrier.
Article 16 : Quorum. A l’exception des cas prévus par la loi ou les présents statuts, l’assemblée peut valablement
délibérer quel que soit le nombre d’associés présents et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix
émises. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
L’Assemblée Générale est seule habilitée pour modifier les statuts ; dans ce cas, elle doit réunir deux tiers des
membres effectifs présents ou représentés et les modifications doivent être adoptées à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents et représentés. Si le quorum n’est pas réuni, une nouvelle Assemblée Générale
sera convoquée au minimum quatorze jours calendrier plus tard. Cette date alternative pourra déjà figurer sur la
convocation originale. La seconde Assemblée Générale pourra siéger et délibérer valablement quel que soit le
nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Article 17: L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs.
Titre VI – Administration
Article 18 – L’association est gérée par le Comité exclusive. Il est composé de trois administrateurs nommés par
l’Assemblée Générale, et élus parmi les membres effectifs. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours
être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Tout administrateur est libre de se retirer de
l’association en adressant sa démission par écrit au Conseil d’Administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité absolue
(moitié des voix des membres présents ou représentés plus une voix).
Le Conseil d’Administration forme un collège et ne délibère valablement que si au moins la moitié des
administrateurs sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire
représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut
détenir qu’une seule procuration.
Les candidats non élus comme administrateurs effectifs obtiennent la qualité d’administrateurs suppléants.
En cas de parité de voix, le candidat le plus ancien est élu.
Article 19 - La durée du mandat d’administrateur est fixée à deux années. En cas de vacances en cours d’un
mandat, l’administrateur suppléant nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu’il remplace. Les
administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 20 – Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire, à défaut, par le plus âgé des
administrateurs présents. Le Conseil d’Administration se réunit au minimum une fois par trimestre sur
convocation du président ou du secrétaire.
Article 21 - Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité absolue (moitié +1) des voix
émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-
verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Article 22 - Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l’Assemblée Générale est de
sa compétence. Il fixe notamment le montant des cotisations annuelles de chaque catégorie de membre.
Article 23 - Le Conseil d’Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l’association à l’un de ses membres ou à un tiers qui assume dès lors la fonction d’administrateur délégué. Le
Conseil d’Administration peut révoquer cette délégation.
Article 24 - Le président, trésorier et secrétaire ont le pouvoir de signer les actes qui engagent l’association
autres que ceux de la gestion journalière moyennant deux signatures et approbation préalable du Conseil
d’Administration, lesquelles seront actées dans le PV de la réunion. Ils n’ont pas à justifier de leurs pouvoirs à
l’égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe sans délai et publiés
par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi.
Article 25 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas
échéant le mandat de l’administrateur délégué).
Article 26 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
Titre VII – Règlement d’ordre intérieur
Article 27 - En complément des statuts, un règlement d’ordre intérieur est établi par le Conseil d’Administration
et comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et législation applicables en
Communauté française en matière de lute contre le dopage et le respect des impératifs de santé dans la pratique
sportive. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration,
statuant à la majorité absolue.
 
Titre VIII – Dispositions diverses
Article 28 - L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Article 29 - Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à
l’article 17 de la loi.
Article 30 – La dissolution de l’asbl peut-être prononcée par la décision d’une Assemblée Générale convoquée
spécialement à cet effet et prise à la majorité des neuf dixièmes des membres effectifs. Si les neuf dixièmes des
membres effectifs n’ont pu s’exprimer, une nouvelle Assemblée Générale convoquée au minimum quatorze jours
calendrier plus tard pourra prendre la décision, à la majorité absolue, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d’une association ayant un but analogue à celui de la présente association et sans but lucratif.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Article 31 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les asbl.
Article 32 – Les documents relatifs à l’assurance seront tenus à disposition des membres au siège de
l’association
 
Titre IX - Dispositions transitoires
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 32, le premier exercice débutera ce 7 septembre 2015 pour se clôturer le 31 décembre
2015.
 
 
 
Première Assemblée Générale :
La première assemblée générale se tiendra le 7 septembre 2015.
Administrateurs : Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Lister les administrateurs
Qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de :
Président : Madame Estelle Fremaux
Trésorier : Monsieur Didier Schmit
Secrétaire : Monsieur Laurent Charneux
Personnes habilitées à représenter l’association : Estelle Fremaux, Didier Schmit et Laurent Charneux.
Fait à Soumagne le 7 septembre 2015 en deux exemplaires.