N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MLConsult
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Belle-Jardinière 381
4031 Angleur
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu le quatre décembre deux mil dix-huit par Manon DEPREZ, notaire associée
de résidence à Saint-Nicolas (Tilleur), ce qui suit :
1. Monsieur LANGLOIS Henri Arthur Philippe, né à Ougrée le 31 août 1962, domicilié à 4031 Liège,
rue de la Belle Jardinière, 381.
2. Madame PERIN Marie Luce Monique Huberte, née à Liège le 17 décembre 1964, domiciliée à
4031 Liège, rue de la Belle Jardinière, 381.
3. Monsieur LANGLOIS Xavier Henri Geoffrey, né à Liège le 5 juin 1990, domicilié à 4430 Ans, rue
Joseph-Jean Merlot, 71.
 
Ont requis le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société  et d’arrêter les statuts
d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée « MLConsult », ayant son siège à 4031
Angleur, rue de la Belle Jardinière 381, au capital de CENT MILLE EUROS (100.000 €), représenté
par 100 parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent vingtième (1/100ème) de
l’avoir social.
 
Les 100 parts sont souscrites en espèces, au prix de mille euros (1.000 €) chacune, comme suit :
- par Monsieur LANGLOIS Henri, précité : 30.000 € soit 30 parts sociales ;
- par Monsieur LANGLOIS Xavier, précité : 25.000 € soit 25 parts sociales ;
- par Madame PERIN Marie, précitée : 45.000 €, soit 45 parts sociales.
Ensemble : 100 parts, soit pour 100.000 €.
 
Le capital souscrit a été entièrement libéré.
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été déposés sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation numéro BE92 0689 3254 7923 auprès de la société «
BELFIUS BANQUE ». Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné.
 
c. STATUTS
 
Article 1 - Forme
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée
 
Article 2 - Dénomination
La société est dénommée « MLConsult ».
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention :
- de la dénomination de la société,
- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société civile à forme
commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société,
- l’indication précise du siège de la société,
- le numéro d’entreprise,
0715453588
Volet B
- le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège
du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social
- le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
 
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à 4031 Angleur, rue de la Belle Jardinière 381.
 
Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
 
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
    1.  La consultance et/ou la prestation de services dans le domaine des ressources humaines, du
développement et de la restructuration d’entreprises, dans le domaine administratif et comptable,
comprenant notamment dans les opérations suivantes :
    •  L’auditing, l’évaluation et le suivi des prestations, ainsi que l’assessment des compétences du
personnel ;
    •  La formation, la sélection, le recrutement et le placement du personnel ;
    •  La gestion de projets et d’équipes, la gestion et la résolution de conflits dans le domaine des
ressources humaines ;
    •  L’organisation de séminaires de motivation pour le personnel ;
    •  La gestion des relations avec les secrétariats sociaux ;
    •  L’information et la préparation des dossiers pour les aides à l’emploi.
    •  La réalisation de tous travaux d’encodage et de traitement de données informatiques;
    •  Le développement, l’utilisation ou la commercialisation de logiciels de tous types.
    •   
    •  2. La consultance et/ou la prestation de services dans le domaine du bâtiment et des énergies
renouvelables, comprenant notamment les opérations suivantes :
    •  La réalisation d’avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme, à l’exception des conseils de placement d’argent ;
    •  La réalisation d’études, ainsi que l’étude de l’optimalisation de procédés ou de procédures ;
    •  Le suivi de projet dans le domaine des énergies renouvelables et du bâtiment pour le compte de
tiers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
 
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Elle peut s’intéresser, par tous moyens, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
 
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à CENT MILLE EUROS (100.000 €). Il est divisé en 100 parts sociales sans
valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
 
Article 10 - Gérance
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans
les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
Volet B
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé être
conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
 
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’
assemblée générale.
 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
Article 14 - Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième lundi du mois de juin à dix-huit
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
Chaque part donne droit à une voix.
 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 18 - Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Volet B
 
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Article 20 - Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation
est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille
nomination, par le conseil d’administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité
de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre
de parts sociales possédées par chacun d'eux.
 
Article 21 - Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
d. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
1°. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2019.
2°. La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2020.
3°. Est désignée en qualité de gérante non statutaire :
Madame PERIN Marie Luce Monique Huberte, née à Liège le 17 décembre 1964, domiciliée à 4031
Liège, rue de la Belle-Jardinière, 381, qui accepte.
Celle-ci est nommée jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
 
 
Pour extrait analytique conforme, fait à Tilleur, le 4 décembre 2018.