N° d'entreprise : 0479259578
Nom
(en entier) : SOPASER
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Fougères(TOU) 13
 : 7500 Tournai
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Constant JONNIAUX à Bernissart le vingt-cinq septembre deux
mille vingt-trois (25/09/2023), enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ
JURIDIQUE TOURNAI le vingt-sept septembre deux mille vingt-trois (27-09-2023), Référence ACP
(5) Volume 000 Folio 000 Case 20113, les décisions et résolutions suivantes, prises à l’unanimité :
Délibérations et résolutions
1. Première résolution – Augmentation de capital
Renonciation à l’établissement des rapports spéciaux
S’agissant de l’augmentation de capital, l’assemblée décide expressément de renoncer purement et
simplement à l’établissement des rapports spéciaux prévus par l’article 7: 179 (paragraphe 1er) du
Code des Sociétés et des Associations, les actions émises en contrepartie de l’augmentation ne
constituant pas une rémunération d’un apport en nature.
Augmentation de capital
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de trois cent septante-cinq mille euros (€
375.000) pour le porter de un million cinq cents mille euros (€ 1.500.000) à un million huit cent
septante-cinq mille euros (€ 1.875.000), cette augmentation de capital étant rémunérée par la
création de :
- cent dix (110) actions nouvelles de catégorie A, sans désignation de valeur nominale, jouissant des
mêmes droits et obligations que les actions déjà existantes et participant au bénéfice à compter de
ce jour, le tout selon le type d’ action souscrite ;
- trois mille six cent quarante (3.640) actions de catégorie B, sans désignation de valeur nominale,
jouissant des mêmes droits et obligations que les actions déjà existantes et participant au bénéfice à
compter de ce jour, le tout selon le type d’ action souscrite.
2. Deuxième résolution – renonciation au droit de préférence
Sont intervenus :
1.            Monsieur SERVAIS Roland prénommé ;
2.            Monsieur SERVAIS Xavier prénommé ;
3.            Monsieur SERVAIS Eloi prénommé ;
4.            Madame SERVAIS Jeanne prénommée ;
5.            Monsieur SERVAIS Gilles prénommé ;
Tous présents et/ou valablement représentés comme dit est,
Lesquels déclarent avoir parfaite connaissance de la présente augmentation de capital et des
conséquences financières de celle-ci et renoncer, à titre individuel et de manière expresse et
irrévocable, à exercer leur droit légal et conventionnel de préférence, ainsi qu'à son délai d'exercice,
prévus par l’article 7 :188 du Code des sociétés et des associations et par l'article 7 des statuts,
réservant le bénéfice de la présente augmentation aux souscripteurs ci-après désignés.
En outre et pour autant que de besoin, les mêmes actionnaires déclarent renoncer également
expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par l’article 7: 189 du Code
des sociétés et des associations.
3. Troisième résolution : souscription et libération
A l'instant, interviennent les consorts SERVAIS Roland, Xavier, Eloi, Jeanne et Gilles prénommés,
lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir une parfaite
connaissance des statuts et de la situation financière de la société anonyme « SOPASER ».
Ensuite,
A.           Monsieur SERVAIS Xavier prénommé déclare faire un apport en numéraire de septante-
deux mille euros (€ 72.000), rémunéré par :
-              cinquante-cinq (55) nouvelles actions de classe A, identiques aux actions de classe A déjà
existantes et conférant les mêmes droits ;
-              six cent soixante-cinq (665) nouvelles actions de classe B, identiques aux actions de classe
B déjà existantes et conférant les mêmes droits.
B.            Monsieur SERVAIS Roland prénommé déclare faire un apport en numéraire de cent
quarante-cinq mille cinq cents euros (€ 145.500), rémunéré par :
-              cinquante-cinq (55) nouvelles actions de classe A, identiques aux actions de classe A déjà
existantes et conférant les mêmes droits ;
-              mille quatre cents (1.400) nouvelles actions de classe B, identiques aux actions de classe B
déjà existantes et conférant les mêmes droits.
C.            Monsieur SERVAIS Eloi prénommé déclare faire un apport en numéraire de cinquante-
deux mille cinq cents euros (€ 52.500), rémunéré par :
-              cinq cent vingt-cinq (525) nouvelles actions de classe B, identiques aux actions de classe B
déjà existantes et conférant les mêmes droits.
D.           Madame SERVAIS Jeanne prénommé déclare faire un apport en numéraire de cinquante-
deux mille cinq cents euros (€ 52.500), rémunéré par :
-              cinq cent vingt-cinq (525) nouvelles actions de classe B, identiques aux actions de classe B
déjà existantes et conférant les mêmes droits.
E.            Monsieur SERVAIS Gilles prénommé déclare faire un apport en numéraire de cinquante-
deux mille cinq cents euros (€ 52.500), rémunéré par :
-              cinq cent vingt-cinq (525) nouvelles actions de classe B, identiques aux actions de classe B
déjà existantes et conférant les mêmes droits.
Les souscripteurs déclarent que les nouvelles actions ainsi souscrites sont entièrement libérées par
des versements en espèce d'un montant total de trois cent septante-cinq mille euros (€ 375.000)
effectué auprès de la banque ING BELGIQUE au nom de la société anonyme « SOPASER ».
Attestation bancaire
Concernant les apports en numéraire dont question ci-dessus, une attestation bancaire émise par la
banque ING Belgique en date du 07 août 2023 est produite à l'instant au notaire soussigné, qui
atteste de ces versements sur le compte BE26.3632.3340.0329ouvert au nom de la SA « SOPASER
».
4. Quatrième résolution : constatation de la réalisation effective de l’augmentation
Les membres de l'assemblée requièrent le notaire d'acter que par suite de l’augmentation de capital
qui précède, le capital est effectivement porté à un million huit cent septante-cinq mille euros (€
1.875.000).
5. Cinquième résolution : modifications des statuts
A l'unanimité, l'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant :
Article 5 – Capital de la société
Le capital social est fixé à un million huit cet septante-cinq mille euros (1.875.000). Il est représenté
par dix-huit mille sept cent cinquante actions (18.750) avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, numérotées de un (1) à dix-huit mille sept cent cinquante (18.750) inclusivement,
représentant chacune un / dix-huit mille sept cent cinquante millième (1/18.750) du capital,
entièrement libérées. Les actions sont réparties en :
- cinq cent cinquante (550) actions de classe A (Actions A), conférant chacune un droit de vote de
mille voix (1000) par action;
- dix-huit mille deux cent (18.200) actions de classe B (Actions B), conférant chacune un droit de vote
d’une voix (1) par action.
Chaque personne titulaire d’une ou plusieurs actions A sera appelée «Actionnaire A» et chaque
personne titulaire d’une ou plusieurs actions B sera appelée «Actionnaire B».
6. Sixième résolution : Actionnariat
L’assemblée déclare qu’après l’augmentation de capital en espèces décidée et approuvée ci-dessus,
l’actionnariat de la société anonyme SOPASER sera désormais organisé comme suit :
-              Monsieur SERVAIS Xavier :
-              275 actions de catégorie A ;
-              3.325 actions de catégorie B ;
-              Monsieur SERVAIS Roland :
-              275 actions de catégorie A ;
-              7.000 actions de catégorie B ;
-              Monsieur SERVAIS Eloi :
-              2.625 actions de catégorie B ;
-              Madame SERVAIS Jeanne :
-              2.625 actions de catégorie B ;
-              Monsieur SERVAIS Gilles :
-              2.625 actions de catégorie B ;
Soit au total :
                Dix-huit mille sept cent cinquante actions (18.750)
7. Septième résolution : pouvoir d’exécution
L'assemblée confère tous pouvoir à l’organe d’administration pour l'exécution des résolutions prises
sur les objets qui précèdent.
Pour extrait conforme,
Constant JONNIAUX, Notaire.
Déposés en même temps : Expédition de l’acte, statuts coordonnés.