N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : International association of independent Internet journalists and
bloggers
(en abrégé) : AIJB
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Clos du Parnasse 3i
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant
partie de la Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le quatre mars deux mil dix-neuf, et enregistré au bureau
de l'Enregistrement de Bruxelles 3, le quatorze mars suivant, volume 0, folio 0, case 5037 a été
constituée l’Association Internationale Sans But Lucratif dénommée « International association of
independent Internet journalists and bloggers» (abrégé en AIJB, ci-après dénommée l’Association),
dont le siège est situé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, à Ixelles (1050 Bruxelles)
(Belgique), Clos de Parnasse, 3i.
 
FONDATEURS
1) Madame KOBYAKOVA Angelika Victorovna, née à Zhezhkazgan (Kazakhstan) le 28 juillet 1983,
NN : 83.07.28-442.25, domiciliée à Kampenhout, Chaussée de Haecht 582;
2) Monsieur LINCAUTAN Vladimir, né à Ocnita (Moldavie) le 6 juin 1981, NN : 81.06.06-391.08,
domicilié à Kampenhout, Chaussée de Haecht 582.
 
Les statuts de l' Association Internationale Sans But Lucratif sont arrêtés comme suit :
 
Article 1. Forme – dénomination – adresse du siège
1.1 Il est créé par les présentes et en conformité avec la loi belge du 27 juin 1921 qui la régit, une
association internationale sans but lucratif (A.I.S.B.L.) (ci-après dénommée l’« Association »).
1.2 L’Association est dénommée « International association of independent Internet journalists and
bloggers» (abrégé en AIJB, ci-après dénommée l’Association).
1.3 Le siège de l’Association est situé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, à Ixelles (1050
Bruxelles) (Belgique), Clos de Parnasse, 3i.
1.4. L’Association peut avoir des bureaux régionaux dans d’autres pays.
 
Article 2. Objet
2.1 L’Association poursuit un but non lucratif et son objectif est de promouvoir, protéger et défendre
les droits de l’homme et les droits civils dans les domaines de l’information, technologies, la
communication et de presse. Cela inclut, mais ne s’y limite pas, le droit à la communication et à la
confidentialité des données, la liberté d’expression, de communication et d’information, l’accès à l’
information et la promotion de la société civile, le droit à la vie privée et les droits de la presse.
 
Article 3. Activités
3.1 L’Association poursuivra son objet en menant les activités suivantes :
a) Surveillera et établira des rapports, sensibilisera le public et proposera des informations
concernant les menaces pesant sur les droits de l’homme et civils dans les domaines de l’information
et des technologies de la communication;
b) Mènera des politiques de recherche et soumettra au public et aux organismes nationaux et
0726626109
Volet B
internationaux les résultats de celles-ci;
c) Jouera le rôle de plateforme de coopération et d’activités communes et permettra de combiner les
influences, expériences, connaissances et recherches de ses Membres;
d) S’engagera dans la défense au niveau national et international en assurant une représentation
auprès des organismes tels que l’Union européenne, le Conseil de l’Europe, l’OCDE et les Nations
Unies;
e) Organisera et participera à des conférences, des événements publics et à toute autre action qui s’
avéreraient nécessaires à l’accomplissement des objectifs de l’Association;
f) S’engager en tant qu’organisme d’éducation et de conseil au niveau national, européen et
international;
g) Faciliter l’accès de défenseurs de droits de l’homme, notamment des libertés numériques et des
citoyens concernés aux informations relatives à la sécurité de communications;
h) S’engagera dans la défense et de soutenir, de former et de doter de moyens d'agir les défenseurs
des droits de l'homme, les militants de la société civile et les journalistes ou de blogueurs qui utilisent
les technologies de l'information et de la communication (TIC) dans le cadre de leurs activités, et de
défendre, dans ce contexte, les droits fondamentaux que sont le respect de la vie privée, la liberté
d'expression, la liberté de réunion et la liberté d'association en ligne;
i) La promotion, la protection et l'exercice des droits de l'homme sur l'internet, droit à la liberté
d'opinion et d'expression, la liberté de la presse, la liberté de réunion;
j) La promotion, la protection et le renforcement des droit et des libertés des journalistes et de
blogueurs;
k) Le respect et la défense de la liberté d’information, de la liberté des médias et de l’indépendance
du journalistes et de blogueurs, notamment par des activités de recherche et de contrôle des
violation leur droits, et par des actions en faveur de la défense du journaliste et de blogueurs et de
son travail;
l) La promotion du rôle social des journalistes et de blogueurs, notamment sa contribution à la
démocratie et a la liberté;
m) la lutte pour la protection des sources et contre toute forme de rétention de données;
n) la lutte en faveur des droits d’auteur et de systèmes internationaux de recouvrement de ces droits;
o) la lutte contre le discours de haine.
3.2 Dans le cadre de son objet et sous réserve des limitations légales, l’Association peut accomplir
toutes opérations généralement quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son développement.
3.3 Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à tout activité poursuivant un but
similaire au sien.
3.4 L’Association peut devenir membre d’autres associations sans but lucratif, en Belgique ou à l’
étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en
favoriser l’extension et le développement.
 
Article 4. Durée
4.1 L’Association est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5. Membres
5.1 L’association compte au moins deux membres.
5.2 Peuvent être membres de l’Association toutes personnes physiques et morales qui partagent l’
objet de l’Association, adhèrent à ses statuts et qui ont introduit une demande auprès du Conseil d’
administration de l’Association. L’admission du membre est effective uniquement après paiement de
la cotisation. Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée générale.
5.3 Chaque membre est libre de se retirer à tout moment de l’Association en adressant par écrit sous
forme libre sa démission au Conseil d’Administration.
5.4 Les cotisations payées ne sont pas remboursables. Les membres démissionnaires ou exclus, de
même que leurs ayant-droits éventuels, n’ont aucun droit d’aucune sorte à faire valoir sur l’avoir
social de l’Association.
5.5 L’Association est exclusivement composée des catégories de membres suivants :
5.5.1 Membres institutionnels
Le nombre des membres institutionnels ne peut être supérieur à 2 au maximum 3.
Membres institutionnels sera nommé pour la première fois par le membres effectif (fondateur).
Chaque membre institutionnel a le droit de vote à l’Assemblée générale.
L’admission dans la catégorie de membres institutionnels se décide exclusivement sur base une
recommandation par un membres institutionnels
auprès Le Comité institutionnel par la majorité des membres institutionnels.
5.5.2 Membres effectifs
Peuvent être membres effectifs des personnes physiques et morales. Les membres effectifs doivent
Volet B
participer régulièrement dans les activités de l’Association et payer les cotisations.
Chaque membre effectif a le droit de vote à l’Assemblée générale.
Les membres effectifs sont automatiquement exclus (perdent le droit de vote à l’Assemblée
générale) dans les cas suivants :
- en cas de non – payement des cotisations endéans le mois suivant le rappel;
- à l’expiration d’un an à compter de la suspension du membre conformément à l’article 8 des
présents statuts.
5.5.3 Membres adhérents et membres honoraires
Peuvent être membres adhérents ou honoraires toutes personnes physiques et morales qui
partagent l’objet de l’Association et / ou qui développement des liens de partenariat avec l’
Association et / ou qui lui offrent un soutien moral, matériel, financier ou un partage d’informations.
Les membres adhérents ou honoraires peuvent participer aux Assemblées générales avec une voix
consultative.
5.5.4 Observateurs
 
Les observateurs ne sont pas des Membres mais peuvent être admis, conformément au règlement
intérieur défini par l’Assemblée générale. Ils ne disposent d’aucun droit de vote.
 
Article 6. Assemblée générale
6.1 L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle est composée de tous les
membres de l’Association ayant le droit de vote.
6.2 L’Assemblée générale détient tous les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi et
par les présents Statuts.
6.3 Sont notamment réservés à la compétence de l’Assemblée générale :
• la modification des Statuts et du Règlement d’Ordre Intérieur de l’Association;
• la nomination et la révocation des membres du Conseil d’Administration et des vérificateurs des
comptes, ainsi que des émoluments leur revenant, le cas échéant;
• l'admission ou exclusion des membres, excepté des membres institutionnels;
• l’approbation des budgets et des comptes;
• l’établissement des bureaux régionaux;
• la dissolution volontaire de l’Association;
• l'approbation des projets futurs;
• l’attribution des prix et des récompenses;
• l’attribution d’un titre honorifique à des membres distingués de l’Association;
• la prise de décision sur les questions inscrites à l’ordre du jour conformément à l’article 8.4 des
présents statuts.
6.4 Pour que l’Assemblée puisse siéger régulièrement, il faut la présence d’au moins 50 % des
membres ayant le droit de vote. Si ce quorum de présence n’est pas atteint, la tenue de l’Assemblée
générale doit être ajournée. Dans ce cas, la prochaine Assemblée générale peut siéger
régulièrement, même si le quorum de présence défini ci-dessus n’est pas atteint.
6.5 Les décisions relatives aux matières visées à l’article 6.3 ci-avant sont prises suivant la règle
suivante de double majorité : la décision est réputée prise si, sur base des membres votants, la
décision est approuvée par la majorité des membres institutionnels et par la majorité des membres
effectifs.
6.6 Les autres décisions sont prises suivant la règle de majorité absolue des membres votants.
6.7 Les questions non portées à l’ordre du jour ne peuvent faire l’objet de vote.
6.8 L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois l’an. L’Assemblée générale
extraordinaire peut être convoquée à tout moment, soit à l’initiative du Conseil d’administration ou du
Conseil institutionnel, soit à la demande écrite d’au moins ¾ des membres ayant le droit de vote.
6.9 La date et le lieu de la tenue de l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est fixée par le
Conseil d’administration ou le Conseil institutionnel, selon que l’initiative vient de l’un ou de l’autre
organe; cet organe convoque les membres par envoi postal ou électronique au moins 14 jours en
avance. La convocation doit indiquer le lieu et l’heure de la tenue de l’Assemblée générale, ainsi que
l’ordre du jour.
6.10 Tout membre effectif de l’Association peut, en cas de son absence, transmettre son droit de
vote à un autre membre en signant pour ce dernier une procuration spécifique établie sur le
formulaire dont le contenu est défini par le Règlement de l’Association. Un membre ne peut être
porteur que d’une seule procuration de ce type.
6.11 Les personnes morales membres de l’Association participent et votent par l’intermédiaire d’une
personne physique porteuse d’une procuration spécifique établie sur le formulaire dont le contenu est
défini par le Règlement de l’Association.
6.12 La tenue de l’Assemblée générale et le décompte des quorums à l’occasion des votes peut se
faire par voie de téléconférence à l’aide des outils électroniques ; le vote est également possible par
Volet B
correspondance. En pareil cas, le vote (oui, non, abstention) sur une ou plusieurs questions portées
à l’ordre du jour devra être adressé, sous pli fermé, au Conseil d’Administration. Seront seuls
valables les votes réceptionnés par le Conseil d’Administration avant l’ouverture de l’Assemblée.
 
Article 7. Conseil d’administration
7.1 Le Conseil d’administration est l’organe exécutif de l’Association. Il est composé de 1 membre au
moins et de 10 membres au plus, étant entendu qu’au moins 3 membres doivent être choisis parmi
les membres institutionnels, tandis que les autres membres doivent être choisis parmi les membres
effectifs de l’Association.
7.2 Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’
Association et peut accomplir tous les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale par la
loi ou par les présents statuts. Il peut notamment conclure des contrats et des transactions, acquérir,
échanger, vendre tout bien meuble et immeuble, conclure des contrats d’hypothèque, d’emprunt, de
leasing, de location de toute durée accepter des donations, des legs, des subsides, des subventions,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice tant en défendant qu’en demandant,
conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non de l’association pour
défendre les intérêts de l’Association.
7.3 Pour être valables, tous les actes doivent être signés par deux administrateurs, dont au moins un
relevant de la catégorie des membres institutionnels.
7.4 Le Conseil d’administration est composé d’un Président, de Vice-Présidents, d’un Trésorier et d’
un Secrétaire général.
 
7.5 Les membres du Conseil d’administration sont élus par l’Assemblée générale pour une durée de
3 ans. Ils sont rééligibles sous réserve suivante : la même personne ne peut être élue en qualité de
Président plus de deux fois consécutives.
7.6 Les Vice-Présidents représentent au Conseil d’administration les régions du monde suivantes :
Europe (région de l’Union européenne), Asie, Amérique, Australie et Région de la CEI (Communauté
des Etats Indépendants).
7.7 Le Trésorier et le Secrétaire général de l’Association sont élus par l’Assemblée générale et sont
rééligibles.
7.8 Chaque administrateur a un droit de vote à la réunion du Conseil d’administration ; il peut, en cas
d’absence, le transmettre à un autre administrateur par voie d’une procuration. Toutefois, un
administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
7.9 Pour que le Conseil d’administration puisse siéger régulièrement, il faut la présence d’au moins
50 % des membres. Si ce quorum de présence n’est pas atteint, la tenue du Conseil d’administration
doit être ajournée. Dans ce cas, le prochain Conseil d’administration peut siéger valablement même
si le quorum de présence défini ci-dessus n’est pas atteint.
7.10 Toutes les décisions du Conseil d’administration sont prises suivant la règle suivante de double
majorité : la décision est réputée prise si, sur base des membres votants, la décision est approuvée
par la majorité des administrateurs du groupe des membres institutionnels et par la majorité des
administrateurs du groupe des membres effectifs.
7.11 Les décisions du Conseil d’administration sont consignées dans un procès-verbal signé par
deux administrateurs, dont au moins un provenant du groupe des membres institutionnels.
7.12 Le mandat des administrateurs est gratuit.
7.13 L’ensemble des actes qui engagent l’Association doivent être valablement signés par deux
membres du Conseil d’administration, l’un des deux devant être le Président ou le Vice-président, qui
ne seront pas tenus de justifier de leur autorité auprès des tiers. Ce pouvoir peut être délégué à des
fins précises sur décision du Conseil d’administration à l’un des membres du Conseil d’administration
et/ou à l’un des Directeurs, qui ne seront pas tenus de justifier de leur autorité auprès des tiers.
7.14 L’ensemble des actions judiciaires, en tant que défendeur ou que défenseur, seront menées par
le Conseil d’administration, représenté par le Président. Ce pouvoir peut être délégué à des fins
précises à l’un de ses membres et/ou à l’un des Directeurs.
 
Article 8. Le Comité institutionnel
8.1 Le Comité institutionnel est composé des membres institutionnels de l’Association.
8.2 Le Comité institutionnel veille au bon respect des présents statuts et du Règlement de l’
Association, ainsi qu’à la bonne exécution des décisions prises par l’Assemblée générale et par le
Conseil d’administration. Il a le pouvoir de suspendre un membre ou de suspendre le mandat d’un
administrateur en cas de de violation grave des décisions de l’Assemblée générale, du Conseil d’
administration ou encore en cas de violation grave des statuts ou du Règlement de l’Association.
8.3 Sont notamment réservés à la compétence de le Comité institutionnel l'admission ou exclusion
des membres institutionnels par la majorité des membres.
8.4 Les décisions du Comité institutionnel sont prises à l’unanimité et entrent en vigueur au moment
Volet B
de leur notification par voie électronique ou postale au Secrétaire général. Ces décisions restent
valables jusqu’à l’adoption d’une décision différente.
8.5 Le Secrétaire général convoque le Conseil d’administration dès la réception de la notification
visée à l’article 8.4. Pour l’hypothèse où le premier Conseil d’administration qui se réunit après la
notification de la décision visée au point 8.4 ci-avant marque son désaccord avec la décision prise, il
doit convoquer l’Assemblée générale et inscrire cette problématique à l’ordre du jour.
 
Article 9. Dissolution
9.1. En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
9.2. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’Association, de liquider toute dette
quelconque et de distribuer le solde éventuel à toute association sans but lucratif (internationale ou
non) ou à toute entité juridique sans but lucratif poursuivant le même but ou un but désintéressé
similaire à celui de l’Association dissoute.
9.3. Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et
à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’
affectation de l’actif net, sont déposés au greffe du Tribunal de commerce et publiées aux Annexes
du Moniteur belge.
 
Article 10. Exercice social – Comptes
10.1. L’année comptable commence le 1ier janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, la
première année comptable commencera le jour de la constitution de l’Association et se terminera le
31 décembre de l’année suivante.
10.2. Chaque année, le Conseil d’administration établit les comptes annuels de l’exercice écoulé,
ainsi que le budget de l’exercice suivant, le tout conformément à l’article 53 de la loi du 27 juin 1921
précitée.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront ensuite soumis à l’
approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 53 de la loi du 27 juin 1921
précitée.
 
Article 11. Dispositions diverses
11.1. Sous réserve des limitations légales, la langue officielle de l’Association est le français ou
l'anglais; les langues de travail de l’Association sont l’anglais ou le français.
11.2 Un Règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’
Assemblée générale, afin de préciser l’application des présents statuts.
11.2 Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents Statuts est régi par la législation belge relative
aux associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Ces dispositions transitoires entreront en vigueur à la date de l’Arrêté Royal de reconnaissance visé
par l’article 50 § 1 alinéa 3 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations
sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
DECISIONS DES COMPARANTS
Le jour de l'acte, les comparants se sont réunies et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
 
1. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour où l'association sera dotée de la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2019.
 
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée est fixée en deux mille vingt.
 
3. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à un.
Est appelé à cette fonction :
- Monsieur PETROSSOV Sergueï Glebovitch, né à Tashent (Ouzbékistan) le 22 janvier 1965, NN :
65.01.22-525.90, domicilié à 5004 Bouge, rue Georges Attout 42.
L’administrateur a désigné en qualité de président : Monsieur PETROSSOV Sergueï Glebovitch,
prénommé.
Volet B
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.