N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La Gazelle
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7780
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Comines-Warneton
Chaussée de Wervicq(COM) 434
Les membres fondateurs :
 
Catteau Pauline, 65 rue de Capelle – 7780 Comines
Catteau Louise, 65 rue de Capelle – 7780 Comines
 
 
déclarent, par cet acte, constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
STATUTS DE l’ASBL « LA GAZELLE »
 
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet social et durée
 
 
Article 1
 
L’association est dénommée « La Gazelle ».
 
 
Article 2
 
Le siège de l’ASBL est établi en région wallonne à l’adresse suivante : Chaussée de Wervicq, 434 – 7780
Comines-Warneton dans l’arrondissement judiciaire de Tournai. Le siège social pourra être transféré par simple
décision du Conseil d’Administration pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la
langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable.
 
Article 3
 
L’association se dote de l’adresse email suivante : info@lagazelle-asbl.be
 
Article 4
 
L’association a pour objet social :
De favoriser l’expression et la créativité
De soutenir l’autonomie et les initiatives participatives, artistiques, culturelles ou sociales
De se réapproprier et rendre accessible l’art et la culture
0737705685
De s’inscrire dans une démarche d’accueil, de respect et de solidarité (se positionnant contre toute discrimination
d’origine géographique, sociale, religieuse, de genre et d’âge)
 
L’association poursuit un but désintéressé dans le cadre de cet objet social, notamment :
Par l’organisation d’activités artistiques, culturelles, sociales, artisanales et de développement personnel
(concerts, spectacles, soirées, jams, ateliers, stages, formations, résidences, cours, rencontres, conférences, …)
Par l’organisation d’activités de soutien pour/par des artistes, des collectifs, d’autres associations ou des
individus (partage de réseaux, récolte de fonds, aide administrative, …)
Par la création et la mise à disposition d’espaces (salle, studio, jardin, atelier, …)
 
L'association peut accomplir tous les actes et toutes les opérations, même commerciales, se rapportant
directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités
similaires à son objet.
 
Article 5
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute.
 
 
TITRE 2 – Membres, admission, démission et exclusion
 
Article 6
 
L'association est composée de membres.
 
Le Conseil d’Administration tient un registre des membres effectifs, éventuellement sous forme électronique si le
conseil le décide.
 
Le registre reprend les nom, prénom et domicile du membre ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l’adresse du siège.
 
 
Article 7
 
Le nombre de membres est illimité et ne peut être inférieur à deux.
 
Les membres fondateurs susmentionnés sont les premiers membres.
 
Les membres disposent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.
 
Toute personne physique et morale peut poser sa candidature en adressant une demande écrite (papier ou
électronique) expliquant brièvement sa motivation au Conseil d’Administration.
 
Les candidatures sont admises par le Conseil d’Administration. La décision du Conseil d’Administration est sans
appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre (papier ou électronique)
 
 
Article 8
 
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit (papier ou électronique)
sa démission au Conseil d’Administration.
 
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes, agissements ou paroles contraires aux principes de l’association peuvent conduire à
l’exclusion d’un membre par le Conseil d’Administration.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale. Le conseil
d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, le membre qui se serait rendu
coupable d’infraction grave aux statuts et aux lois.
 
Le membre proposé à l’exclusion est en droit de se défendre et doit être entendu.
Article 9
 
La qualité de membre se perd automatiquement
par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite
par avis de démission par le membre
par exclusion de l’association
par décision judiciaire
 
Article 10
 
Un membre démissionnaire, suspendu ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers héritiers ou ayant-droit du membre
décédé ou failli n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni appositions de scellés, ni inventaire.
 
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 
Article 11
 
L'Assemblée Générale rassemble l’ensemble des membres.
 
L'Assemblée Générale est présidée par l’un des administrateurs.
 
Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne à l’Assemblée Générale, en qualité d’observateur, de
consultant ou d’invité.
 
 
Article 12
 
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts. Elle est
compétente pour :
 
 
La modification des statuts
La fixation et la modification du nombre d’administrateurs
La nomination et la révocation des administrateurs
La décharge des administrateurs
L’octroi de la décharge aux administrateurs
L’admission et l’exclusion des membres
L'approbation des comptes annuels et du budget
La dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur.
Tous les cas où la loi et les statuts l’exigent.
 
 
Article 13
 
 
L'Assemblée Générale ordinaire se tient au minimum une fois par an dans les 6 mois suivant la date de clôture
de l’exercice sociale.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
La présentation du rapport annuel du Conseil d’Administration ;
L’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant ;
 
 
Article 14
 
L’association peut en outre être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’Administration, notamment à la demande d’au moins un membre.
 
 
Article 15
 
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par le Conseil d’Administration au moins 15
jours avant la date de celle-ci.
 
La convocation mentionne le jour, le lieu, la date et l’ordre du jour de la réunion.
 
Toute proposition jugée pertinente par le Conseil d’Administration est portée à l’ordre du jour.
 
Article 16
 
L'Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans les cas où
les présents statuts ou la loi en décident autrement.
 
Article 17
 
Chaque membre a un droit de vote égal à l’Assemblée Générale. En cas de partage des voix, le vote est reporté
à la prochaine réunion.
 
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, qui ne doit pas nécessairement être un membre de
l’association.
 
Chaque membre ne peut être porteur que d’une procuration.
 
Article 18
 
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ceux-ci sont signés par les
administrateurs présents et les membres qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social.
 
Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par un des administrateurs ayant pris part à la
délibération.
 
 
 
TITRE 4 - Administration
 
Article 19
 
L’association est administrée par un organe composé de minimum deux administrateurs et de six administrateurs
au plus.
 
Cet organe est appelé le Conseil d’Administration.
 
Les administrateurs sont choisis parmi les membres et les tiers. Ils sont nommés par l’Assemblée Générale pour
une durée illimitée.
 
En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de nommer provisoirement un nouvel administrateur.
 
 
Article 20
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d’Administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
 
 
Article 21
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Chaque réunion est présidée par un
administrateur désigné par le Conseil d’Administration.
 
 
Article 22
 
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois
qu’au moins un membre en fait la demande.
 
Les convocations sont envoyées par un administrateur par simple lettre ou courriel ou même verbalement au
moins trois jours avant la date de réunion. Elle contient l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
 
Une copie des documents qui doivent être soumis à discussion est envoyée sans délai et gratuitement aux
administrateurs qui en font la demande.
 
Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire à
titre consultatif uniquement.
 
 
Article 23
 
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi à l’Assemblée Générale.
 
 
Article 24
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés. Un
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur.
 
En cas de partage, le vote est reporté à la prochaine réunion du conseil. Ces décisions sont consignées sous
forme de procès-verbaux signés par deux administrateurs. Ces procès-verbaux sont tenus dans un registre
spécial conservé au siège social.
 
Article 25
 
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leurs fonctions, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
 
TITRE 5 – Dissolution
 
Article 26
 
L’association peut en tout temps être dissoute par l’Assemblée Générale, à condition que tous les membres
soient présents ou représentés et que la décision soit prise à l’unanimité.
 
La dissolution et la liquidation de l’association sont réglées par les articles du Code des sociétés et associations
publié le 23 mars 2019.
 
Sauf en cas de dissolution judiciaire, les liquidateurs de l’association sont nommés par l’Assemblée Générale.
 
L’affection de l’actif net de l’avoir social devra obligatoirement être faite en faveur d’une ASBL ou d’une
association de fait ayant un objet qui se rapproche autant que possible de l’objet de la présente association.
 
 
TITRE 6 - Dispositions diverses
 
Article 27
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées et devront être communiquées aux membres de
l’association.
 
Article 28
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
Article 29
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d’Administration dans les dix mois de la date de la clôture de
l’exercice social. Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés conformément à la
loi.
 
Article 30
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le code des sociétés et des
associations publié le 23 mars 2019.
 
Disposition transitoire
 
Le premier exercice débutera le 14 novembre 2019 pour se terminer le 31 décembre 2019.
TITRE 7 – Autres dispositions
 
Article 31
 
Les membres fondateurs de l’ASBL La Gazelle désignent en Assemblée Générale constitutive de l’association
les membres du Conseil d’Administration comme suit :
 
Pauline Catteau
Louise Catteau
 
 
Tels sont les statuts.
 
 
Pauline Catteau, née à Tourcoing, le 24 avril 1993 et domiciliée au 65, Rue de Capelle 7780 Comines
Louise Catteau, née à Tourcoing le 23 septembre 1997 et domiciliée au 65, Rue de Capelle 7780 Comines
 
acceptent ce mandat.
 
 
Fait à Comines le 13 novembre 2019,
 
en trois exemplaires
 
 
 
 
 
Pauline Catteau                                                         Louise Catteau