Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
T&S Engineering
Rue des Tanneurs 60A
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire à Bruxelles, le treize mai deux
mille seize  que la société par actions simplifiée de droit français TECHNOLOGY & STRATEGY
GROUP, ayant son siège à 67000 Strasbourg (France), 4, avenue de la Paix, inscrite au registre du
commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 538.046.079, registre des personnes
morales étrangères numéro 0653.998.843  a constitué une société privée à responsabilité limitée
dont la dénomination sociale est T&S Engineering.
 - Le siège social est établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), rue des Tanneurs, 60A
-  La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger,
 - La Fourniture de services et conseils en matière d’innovation et de recherche, d'électronique,
informatique et mécanique et mise à disposition de personnel qualifié
 - La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes
opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de
souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition,
de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise,
l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
 - Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou
immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet
similaire ou connexe.
 D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
 Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des
entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.
 La société peut être administrateur ou liquidateur.
- La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle n'aura toutefois la personnalité
juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait de l'acte
constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.
-  Le capital est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR)
 Il est représenté 1.855 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune
1/1.855ème de l’avoir social.
Chaque part sociale est entièrement libérée au moyen d'un apport en espèces.
 Les parts sociales ont toutes été souscrites par la société comparante.
 Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi
auprès de la Banque KBC.
- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
 S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la
part.
0654748218
Volet B
 En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier
 - La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés
par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
 Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent,
personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication
au Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux
dispositions légales applicables.
 A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa
qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
 - Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 - L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais
généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
 - Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de
ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.
 - Tant que la société répond aux critères de l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas nommé de
commissaire, sauf décision  contraire de l’assemblée générale.
 S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans
les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.
- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième lundi de juin à 15 heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
 L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
 - Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
 Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins
avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.
 Tout associé, gérant ou commissaire  peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l’assemblée.
 - Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit
aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
 Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.
 Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par
une seule et même personne.
 Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.
 - Chaque part sociale donne droit à une voix.
 - Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le
nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
 Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il
ne peut les déléguer.
 Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes  les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. 
 - L'année sociale commence le le premier février et finit le trente et un janvier
 - Le trente et un janvier de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés
et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion,
conformément aux dispositions législatives y afférentes.
-  Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice
social.
 Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
 Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 - En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
 Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la
matière.
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
Volet B
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
 DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
 A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
 Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décide ce qui suit :
 GERANCE.
 Est nommé gérant, sans limitation de durée sans limitation de durée, la société par actions simplifiée
de droit français TECHNOLOGY & STRATEGY GROUP, préqualifiée, représentée comme dit est,
laquelle a déclaré nommer représentant permanent pour l’exercice de ce mandat Monsieur HUSS
Jérémie Jean Martin, né à Sélestat (France), le vingt-huit août mil neuf cent septante-huit demeurant
à 67000 Strasbourg, 22, rue de Buissières (numéro de registre bis : 784828-255-06)
 Leurs mandats sont exercés à titre gratuit.
COMMISSAIRE.
 Il n'est pas nommé de commissaire.
 CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social se clôturera le trente et un janvier deux mille dix-sept
  PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
 La première assemblée générale se tiendra en deux mille dix-sept.
 Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.
 Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier avril deux mille
seize sont ratifiés par le gérant.
 Cette reprise d’engagements n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité
morale.
 Mandat spécial
 L'assemblée et le gérant présentement nommé confèrent tous pouvoirs au conseil d'administration
pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.
 Le conseil d’administration donne tous pouvoirs à ADMINCO SCS, à Uccle, Chaussée d’Alsemberg,
999 et/ou TMA INTERNATIONAL, à Watermael-Boitsfort, avenue Delleur, 18, aux fins de faire le
nécessaire auprès du Greffe du Tribunal compétent, de la BCE, et de toutes les administrations
concernées par le présent acte.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE
DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
 JEAN DIDIER GYSELINCK.
 Notaire à Bruxelles.
 Annexes: une procuration