N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): HCEL
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7700 Mouscron, Rue de Drumes(L) 2
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un procès-verbal reçu par Maître
Aurélie STORME,
Notaire à
Mouscron, Notaire gérant de la Société Civile ayant adopté la forme 
d’une Société Privée à Responsabilité Limitée « NOTAIRE AURELIE 
STORME, ayant son siège social établi à 7700 Mouscron, Rue de la 
Station, 57 (Numéro d’entreprise 0832.009.976.),  il résulte que
1) Madame DUMORTIER Chantal-Marie-Claire, née à Kortrijk le 
vingt janvier mil neuf cent cinquante-huit, épouse de Monsieur 
VANNESTE Patrice-Gérard-Marie-Joseph, né à Herseaux le quatre 
janvier mil neuf cent cinquante-neuf,  domiciliée et
demeurant à 
7500 Tournai, Quai Vifquin, 20.
2) Monsieur DUMORTIER Francis-Emile-Alphonse, né à Kortrijk le 
vingt-cinq mai mil neuf cent cinquante-neuf, époux de dame VELGHE 
Christine Marie, née à Kortrijk le neuf février mil neuf cent 
soixante-deux, domicilié et demeurant à 7712 Mouscron-Herseaux, rue 
de la Roussellerie, 101.
3)  Monsieur DUMORTIER Bernard Cyrille Aimée, né à Courtrai le 
vingt-six février mil neuf cent soixante-quatre, époux de dame 
LECLERCQ Brigitte Agnès Maria Cornélia, née à Mouscron le trois 
février mil neuf cent soixante-six, domicilié et demeurant à 8587 
Espierres, rue de l’Enfer, 8.
  
ont
déclaré constituer une société de privée à responsabilité 
limitée dont les statuts contiennent notamment les dispositions 
suivantes:
Article 1 :   Forme juridique.
   La société adopte la forme d’une société commerciale de la 
société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "HCEL".
Article 2: Siège
Le siège social est établi à 7700 Mouscron, Rue de 
Drumes(L) 2.
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par 
simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire 
constater authentiquement la modification des statuts qui en 
résulte.
Article 3: Objet social
0534554132
La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à 
l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
La mise en valeur, l’accompagnement et la gestion dans la plus 
large acceptation du terme de tout projet relatif à un patrimoine 
immobilier bâti ou non bâti.
La société a également pour objet la mise en relation entre d’une 
part, les administrations et organismes publics et, d’autre part 
tout propriétaire foncier et tout organisme privé ayant pour but la 
consultance, l’accompagnement, le développement en communication et 
la formation de projet immobilier.
La 
société 
peut 
accomplir 
toutes 
opérations 
qui, 
directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et 
qui sont de nature à favoriser la promotion et le développement 
d’un patrimoine immobilier.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes 
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet 
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou 
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La 
société 
peut 
être 
administrateur, 
gérant 
ou 
liquidateur.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de 
souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, 
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, 
analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le 
développement de son entreprise, à lui procurer des matières 
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée 
générale (ou... de l'associé unique), prise comme en matière de 
modification des statuts.
Article 5: Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille 
six cents euros (18.600 EUR), divisé en CENT QUATRE-VINGT-SIX PARTS 
parts, sans valeur nominale.
Les cent quatre-vingt-six parts ont été souscrites en 
espèces, au prix de cent euros chacune, comme suit:
-par Madame Chantal DUMORTIER, soixante-deux parts, soit pour six 
mille deux cents euros
-par Monsieur Francis DUMORTIER, soixante-deux parts, soit pour six 
mille deux cents euros
-par Monsieur Bernard DUMORTIER, soixante-deux parts, soit pour six 
mille deux cents euros
Ensemble cent quatre-vingt-six parts, soit pour dix-huit 
mille six cents euros
Chacune des parts souscrites est libérée à concurrence 
de trente-trois virgule quatre-vingt-sept pour cent, par un 
versement en espèces que les fondateurs ont effectué à un compte 
spécial portant le numéro BE21 7320 3006 5203, ouvert au nom de la 
société en formation auprès de la Banque CBC de sorte que la 
société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de 
six mille trois cents euros.
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 16 
mai 2013 demeure ci-annexée.
Article 6 :   Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle 
est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou 
plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées 
avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par 
l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée 
par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, 
associés ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat 
de gérant est gratuit.
Article 7 : Pouvoirs de la gérance.
Conformément à l'article 257 du code des sociétés, 
chaque (ou : le) gérant peut accomplir tous les actes nécessaires 
ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf 
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque (ou: Le) gérant représente la société à l'égard 
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il 
peut 
déléguer 
des 
pouvoirs 
spéciaux 
à 
tout 
mandataire.
Article 8:  Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le 
premier vendredi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures, 
soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la 
convocation.
Article 9 :  Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le 
trente et un décembre de chaque année.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. - PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt 
pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze. 
2. - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 
2015.
3.- NOMINATION DE GERANTS NON STATUTAIRES
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à 
trois.
Elle appelle à ces fonctions:
Volet B - Suite
-
Madame DUMORTIER Chantal, née à Courtrai, le vingt janvier 
mille neuf cent cinquante-huit, belge, domiciliée à
7500 
Tournai, Quai Vifquin(TOU), 20 
-
Monsieur DUMORTIER Francis, né à Courtrai, le vingt-cinq mai 
mille neuf cent cinquante-neuf, belge, domicilié à 7712 
Mouscron, Rue de la Roussellerie(H), 101 
-
Monsieur DUMORTIER Bernard, né à Courtrai, le vingt-six
février mille neuf cent soixante-quatre, belge, domicilié à 
8587 Espierres-Helchin, Rue de l'Enfer, 8 
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager 
valablement la société sans limitation de sommes. Leur mandat est 
non rémunéré.
4. – MANDAT
Les
personnes
désignées
comme gérantes
constituent
en 
qualité de
mandataire spécial la société privée à responsabilité 
limitée "Luc Faij SC SPRL" ayant son siège social à Kain, Avenue 
des Alliés, 97,représentée par Monsieur Luc Faij, à l'effet 
d'effectuer pour le compte de la société, toutes les démarches et
formalités requises par la loi pour l'inscription de la société au
Registre des personnes morales et pour son immatriculation à la
tva.
Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes 
les déclarations, signer tous actes et documents, substituer et en 
général, faire le nécessaire concernant
l'inscription de la 
société.
5. -
REPRISE DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS AU NOM DE LA 
SOCIETE EN FORMATION.
En application de l'article 60 du Code des sociétés, la 
société reprendra, dans le délai légal, les engagements contractés 
en son nom tant qu'elle était en formation.
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société 
sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt 
de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce 
compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME EN MEME TEMPS QU’UNE EXPEDITION DE 
L’ACTE
Notaire Aurélie STORME