Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
3B
(en entier) :
(adresse complète)
LES TROIS B
Chaussée de Bruxelles 412
1300 Wavre
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’une acte reçu par le Notaire Olivier Palsterman, à Bruxelles, le 24 juin 2016 que :
1. "G.N. INVEST", société anonyme, dont le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre,
Avenue de Tervueren 412/8, inscrite au registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro
0433.624.246, inscrite à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 433.624.246.
Constituée sous la dénomination "BATIBOUW" aux termes d'un acte reçu par le Notaire Charles
Emile SOHET, à Forest, en date du 10 mars 1948, publié aux annexes au Moniteur Belge du six avril
suivant, sous le numéro 19880406-70.
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises (dont la dénomination en l'actuelle) et pour la
dernière fois aux termes d'un acte reçu par le Notaire Olivier PALSTERMAN, à Bruxelles, en date du
24 juin 2014, publié aux annexes du Moniteur belge du 01 août suivant sous le numéro 20140801-
0147819 et
2. "LE VAL DES TROIS B", société anonyme, dont le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-
Pierre, Avenue de Tervueren 412, inscrite au registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le
numéro 0895.019.592, inscrite à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 895.019.592.
Constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Guy CAEYMAEX, à Bruxelles, en date du 17
janvier 2008, publié aux annexes au Moniteur Belge du 21 janvier suivant, sous le numéro 2008-01-
21/0300230.
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d'un acte
reçu par le Notaire Olivier PALSTERMAN, à Bruxelles, en date du 20 juin 2013, publié aux annexes
du Moniteur belge du 19 juillet suivant sous le numéro 2013-07-19/0111989.
Ont constitué entre elles une société anonyme au capital de deux cent  quarante-six mille euros (€
246.000,00)  représenté par mille  (1.000) actions sans désignation de valeur nominale, souscrire en
numéraire comme suit :
1. La société anonyme « G.N. INVEST », précitée
Sept cent cinquante actions                    750                                                                                
2. La société anonyme « LE VAL DES TROIS B », précitée
Deux cent cinquante actions                   250
Total : mille actions                                 1.000                   
Toutes les actions souscrites ont  été libérées à concurrence du minimum légal à savoir un quart.
La société a dès à présent à sa disposition une somme de soixante et un mille cinq cents euros (€
61.500,00).
L'attestation de ce versement en dépôt sur le compte spécial numéro (…) ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque KBC.
ARTICLE 1:
La société anonyme porte la dénomination de "LES TROIS B", en abrégé « 3B ». (…)
ARTICLE 2:
Le siège est établi à 1300 Wavre, Chaussée de Bruxelles 412. (…)
ARTICLE 3:
0657756307
Volet B
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger:
1. l’exploitation de locaux à usage d’hôtel ou de restaurant, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à la création, la construction, l’acquisition, la vente, la location,
l’investissement et l’exploitation de résidences hôtelières, d’hôtels, restaurants, salons de
consommation, boutiques et en général de commerce de toute nature.
Elle pourra également assurer la gestion et la mise en valeur d’immeubles d’habitation et de
commerce, la location, l’achat, la vente, la transformation et en général le commerce de tous biens
immeubles.
2. - toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et
l’exploitation de restaurants, débits de boissons, tavernes, snack-bars, cafétérias, bar de nuit ainsi
que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissement et de loisirs ;
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout lunch-bar, bar de
nuit, snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout
service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison de tous produits se
rapportant à l’objet de la société ;
- l’importation et l’exportation, l’achat, la vente et le commerce en général de tous produits se
rapportant à l’objet de la société ;
- l’achat, la vente, tant en gros qu’au détail, l’importation, l’exportation, la représentation, la
distribution, la location et la commercialisation de tous produits se rapportant à l’objet de la société et
notamment de boulangerie, de pâtisserie, de chocolaterie, d’épicerie, de fromagerie, de charcuterie,
de traiteur, de plats préparés, de boissons, de vins et de spiritueux ainsi que la livraison de tous
produits se rapportant à l’objet de la société ;
3. l’organisation de spectacles et d’événements, repas, réceptions, banquets, colloques, séminaires,
fêtes en tout genre et toutes activités analogues ;
4. - la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ; le contrôle de leur gestion ou la participation à
celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ; l’achat,
l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et, d’une
manière plus générale, toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
- la vente, la fourniture, la réalisation ou la location de tous types d'activité de consultance de gestion
de projet, de gestion d'entreprise, de gestion financière, de stratégie d'entreprise, de prestations de
service, de développements théoriques ou pratiques de concepts, de formations, de coaching,
d'études de marché, de prospections, d'études fonctionnelles ou techniques ;
- toutes activités de conseils ou de services en matière immobilière ;
- toutes activités de consultance et notamment la fourniture de tous avis, conseils, formations et
assistance sous quelque forme que ce soit à tous tiers, personnes physiques ou morales, dans tous
les domaines et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, en matière de stratégie,
d’organisation, de management, de gestion de ressources humaines (en ce compris le coaching
individuel ou de groupes), d’administration, de gestion, de marketing, de finances, d’informatique et
de développement commercial ou encore en matière de vente et d’achat d’entreprise ;
La société pourra conclure tous contrats et faire toutes publicités en rapport avec les activités
prédécrites par voie électronique.
La société pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations
publiques et de prospection de clientèles.
La société pourra de plus, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières
ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, peuvent se rattacher à l'objet
social ci-dessus désigné.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, d'association, de fusion, de prises de participation,
d'intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes sociétés, associations, entreprises
ou groupements existants ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, et dont l'objet serait identique,
analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société.
Elle peut accepter tous mandats d’administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés et se
porter caution des engagements d’autres sociétés.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la
réalisation de ces conditions.
Le conseil d'administration est apte à interpréter la portée et la nature de l'objet de la société
anonyme.
ARTICLE 5:
Le capital social est fixé à deux cent quarante-six mille euros (€ 246.000,00) entièrement souscrit
comme dit ci-après. Il est représenté par mille (1.000) actions sans désignation de valeur nominale.
Volet B
ARTICLE 13:
La société est administrée par un conseil d'administration composé au moins du nombre minimum
d’administrateurs fixé par la loi, tous pas nécessairement actionnaires, nommés par l’assemblée
générale  pour un mandat maximum de six ans. Les membres sortants sont rééligibles.
L’administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l’achèvement du mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique),
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la
compétence de nommer un représentant permanent revient au Conseil d’administration.
Tout actionnaire détenant au moins vingt-cinq pour cent du capital social peut proposer un
administrateur à l’assemblée générale en vue de sa nomination laquelle ne pourra être refusée sans
justes motifs.
ARTICLE 16:
Le conseil ne peut délibérer qu'avec la majorité de ses membres présents ou représentés. Les
administrateurs absents peuvent voter par écrit y compris dans les procédures d'urgence ou par
téléfax. Ils peuvent également donner délégation à un autre membre du conseil pour les représenter
aux délibérations et voter en leur nom. La forme de cette procuration est déterminée par le conseil
d'administration. Aucun administrateur ne pourra représenter plus d'un mandant, sauf lors du premier
conseil d'administration qui se tiendra immédiatement après la constitution de la société. Dans ces 
deux cas l'administrateur empêché sera considéré comme présent. Les décisions sont prises à la
majorité des voix. En cas de parité des voix, le vote du président sera décisif.
ARTICLE 19:
Le conseil d'administration est compétent pour tous les actes de direction, administration et
disposition, qui ne sont pas réservés expressément à l'assemblée générale par la loi ou par les
statuts.
ARTICLE 20:
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion:
-soit à un ou plusieurs des membres qui portent alors le titre d'administrateur-délégué;
-soit à un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein;
-soit à un comité de direction ou à un comité permanent dont les membres sont choisis parmi les
administrateurs ou non.
Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus.
Il peut également conférer des pouvoirs spéciaux à toute personne.
Il fixe les attributions et rémunérations imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il
confère des délégations.
Le conseil peut les révoquer en tout temps.
Conformément au Code des Sociétés le Conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs de
gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de
la société ou sur l’ensemble des actes réservés au Conseil d’administration en vertu d’autres
disposition de la loi. Si un comité de direction est institué, le Conseil d’administration est chargé de
surveiller celui-ci.
Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur
rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont
déterminés par le Conseil d’administration.
Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature
patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité, il doit le communiquer
aux autres membres avant la délibération du comité.
ARTICLE 21:
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un
officier ministériel, et en justice, soit par deux administrateurs, soit par un administrateur-délégué ou
soit par une personne désignée à cette fin par le conseil d'administration. Dans les limites de la
gestion journalière, la société est valablement représentée par le ou les délégués à cette gestion
agissant séparément, ainsi que par leurs mandataires spéciaux. Les administrateurs qui agissent au
nom de la société ne devront justifier leur pouvoir, ni vis-à-vis des tiers, ni envers les conservateurs
d'hypothèques.
ARTICLE 23:
Les porteurs d’actions nominatives, les administrateurs et le commissaire s’il y en a un, sont
convoqués pour assister à l’assemblée générale quinze jours avant l’assemblée par lettres
Volet B
recommandées. Les convocations peuvent être faites par tout autre moyen de communication à
condition que les destinataires ont marqué leur accord individuel, exprès et écrit y relatives. Une
copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires nominatifs, des
administrateurs et des commissaires en vertu du Code des Sociétés leur est adressée en même
temps que la convocation.
Il en va de même pour les porteurs des obligations, des droits de souscription et les certificats
nominatifs.
Une copie de ces documents est également transmise sans délai aux personnes qui, au plus tard
sept jours avant l’assemblée générale, ont rempli les formalités requises par les statuts pour être
admises à l’assemblée.
En ce qui concerne les actions dématérialisées, les prescriptions légales seront suivies.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
Les administrateurs et les commissaires s’il y en a répondent aux questions qui leur sont posées par
les actionnaires au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la
communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société,
aux associés ou au personnel de la société.
Chaque année est tenu une assemblée générale au siège ou à un autre endroit désigné dans les
convocations conformément au Code des Sociétés.
Cette assemblée annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de mai à quatorze heures. Si ce
jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions du 
capital.
Les actionnaires peuvent à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique ou
celles à prendre dans le cadre de l’article 633 du Code des Sociétés.
Pour autant que le conseil d’administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter par
correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par le conseil
d’administration et qui contient les mentions suivantes:
- l’identité de l’actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre (éventuellement: et la forme) des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies
- l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard huit jours ouvrables avant
l’assemblée générale au conseil d’administration par lettre recommandée.
ARTICLE 26:
Les actionnaires peuvent donner procuration à un autre actionnaire ou à un tiers, par écrit ou téléfax,
pour les représenter aux délibérations et voter en leur nom.
Les actionnaires peuvent également voter par écrit à condition que le document de vote contienne:
a) la date de l'assemblée;
b) au regard de chaque point indiqué à l'ordre du jour, la mention manuscrite indiquant le sens du
vote ou l'abstention;
c) la date et la signature légalisée.
Le conseil d'administration peut arrêter la forme des procurations conformément au Code des
Sociétés et exiger qu'elles soient déposées au siège de la société cinq jours au moins avant
l'assemblée.
L'actionnaire marié peut, sans pouvoir spécial, être représenté par son conjoint, les mineurs et les
interdits par leurs tuteurs et représentants légaux, les maisons de commerce par un associé ou un
chargé d'affaires, les communautés ou institutions par un directeur, administrateur ou liquidateur.
ARTICLE 27:
§1. Chaque action donne droit à une voix dans les limites déterminées par la loi.
§ 2. Pour autant que le conseil d’administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter, à
distance, avant l’assemblée générale, par correspondance ou sous forme électronique.
§ 3. Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par le conseil
d’administration et qui contient les mentions suivantes:
- l’identité de l’actionnaire (nom ou dénomination sociale, domicile ou siège social)
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la forme des actions détenues
- l’ordre du jour de l’assemblée générale, en ce compris les propositions de décisions
- le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société
Volet B
- la signature de l’actionnaire, le cas échéant sous la forme d’une signature électronique avancée au
sens de l’article 4, § 4 de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique
pour les signatures électroniques qui répond aux conditions de l’article 1322 du code civil.
Les formulaires doivent être disponibles à la requête de tout actionnaire au plus tard 6 jours avant
l’assemblée générale.
§ 4. Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard huit
jours ouvrables avant l’assemblée générale au conseil d’administration par lettre recommandée.
§ 5. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée
générale.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
générale sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par
le conseil d’administration.
§ 6. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
§ 7. En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote
attaché à ces titres est suspendu.
ARTICLE 28:
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points repris à l'ordre du jour. Il ne sera délibéré
sur aucune proposition introduite par des actionnaires si elle n'a été présentée par des actionnaires
représentant au moins un cinquième des actions émises et si elle n'a été communiquée à temps au
conseil d'administration pour être reprise à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des
voix, quelle que soit la part du capital social représenté, exception faite des dispositions légales pour
les modifications aux statuts.
En cas de parité des voix la proposition est rejetée.
ARTICLE 30 :
§ 1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, participer à distance à l’assemblée générale,
grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires
qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient
l’assemblée générale pour le respect  des conditions de présence et de majorité.
La qualité d'actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil
d'administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
An de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre
l’utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§ 2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d'exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§ 3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du § 1.
Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site Internet de la société.
Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale
et/ou au vote
§ 4. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas aux membres du bureau de l’assemblée
générale, au membre du conseil d’administration et aux commissaires.
§ 5. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations et aux titulaires de parts
bénéficiaires, de droit de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société.
ARTICLE 30bis:
§ 1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§ 2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous
les actionnaires est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire,
à condition que la décision écrite signée par tous les administrateurs soit parvenue à la société vingt
jours avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés,
Volet B
la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale
statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date
de l’assemblée générale statutaire, le Conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
§ 3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§ 4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises en
recourant à la procédure écrite, doivent lui être communiquées.
ARTICLE 32:
L'exercice social commencera chaque année le premier janvier et se terminera le trente-et-un
décembre.
Le trente-et-un décembre de chaque année, le conseil d'administration établit un inventaire complet
de ses avoirs et droits, de ses dettes, obligations et engagements relatifs à son activité et des
moyens propres qui y sont affectés. Il établit les comptes annuels qui comprennent le bilan, le
compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
Il remet les pièces avec un rapport sur les opérations de la société, un mois avant l'assemblée
générale ordinaire, aux commissaires éventuels qui font un rapport contenant leurs propositions.
Quinze jours avant l'assemblée générale ordinaire les actionnaires peuvent prendre connaissance au
siège:
1) des comptes annuels;
2) de la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de sociétés qui composent le
portefeuille,
3) de la liste des titulaires d'actions non entièrement libérées avec l'indication du nombre de leurs
actions et celle de leur domicile,
4) du rapport du conseil d'administration et du rapport du ou des commissaires éventuels.
Les comptes annuels de même que les rapports repris au point 4 ci-dessus sont adressées aux
actionnaires en nom, en même temps que la convocation.
Nationale de Belgique, conformément au Code des Sociétés.
ARTICLE 34:
Le produit de l'activité de la société, après déduction des frais généraux et des charges sociales,
amortissements de l'actif et provisions pour risques commerciaux et industriels, forme le bénéfice
net.
Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la
formation d’un fonds de réserve.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital
social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
ARTICLE 35:
Le conseil d'administration détermine la date et le lieu de paiement des dividendes. Le conseil
d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours pour autant qu'il respecte les
conditions fixées par le Code des Sociétés.
ARTICLE 36:
La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale, délibérant comme
Volet B
en matière de modification aux statuts.
ARTICLE 37:
En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, fixera leur
pouvoir et leur rémunération.
L'actif net sera utilisé d'abord au remboursement égalitaire des actions. Le solde sera attribué aux
actionnaires en proportion de leur nombre et de la qualité de leurs actions, en fonction de la décision
de l'assemblée de liquidation.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2017.
La première assemblée annuelle se tiendra le 25 mai 2018.
ASSEMBLEE GENERALE
a) Sont nommés en qualité d’administrateurs pour une durée de six ans :
1. Monsieur VAN ELEWYCK Jean-Louis, né à Etterbeek, le 24 février 1955, domicilié à 1390 Grez-
Doiceau, rue Henri Bruneau 11,
2. La société anonyme « G.N. INVEST », précitée, représentée par son représentant permanent,
Madame CORNELIS Michèle, née à Bruxelles, le 9 juin 1966 (numéro national 66.06.09-004.87),
domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Hof-ten-Berg 103
tous représentés ou présents et acceptant.
Les mandats prendront fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'an deux mil
vingt-deux.
Ils seront exercés à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
b) il n'est pas nommé de commissaire, la société répondant, suivant les estimations faites, aux
critères visés au Code des Sociétés.
Les administrateurs prénommés décident d’appeler à la fonction d’administrateur-délégué :
1. Monsieur VAN ELEWYCK, prénommé,
2. La société anonyme « G.N. INVEST », précitée, représentée par son représentant permanent,
Madame CORNELIS Michèle, prénommée.
Les administrateurs-délégués ainsi désignés entreront en fonction dès l’octroi de la personnalité
juridique à la présente société, par le dépôt d’un extrait du présent acte de constitution au Greffe du
Tribunal de Bruxelles.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Tous les engagements pris à quelque titre que ce soit à partir du 1er juin 2016 et dès lors avant
l’acquisition de la personnalité juridique de la société sont réputés avoir été contractés par elle dès
l’origine.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance de ces engagements et de leurs conditions et
déclarent les accepter au nom de la société constituée aux présentes et conformément à l’article 60
du Code des sociétés.
 
Pour extrait analytique conforme
Le Notaire
Olivier PALSTERMAN
 
Déposé en même temps une expédition de l’acte.