N° d'entreprise : 0470206609
Nom
(en entier) : MAS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Spa 18
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Olivier PALSTERMAN, à Bruxelles (2e canton), en date du 8
octobre 2024, que la société anonyme « MAS » a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
 
1. PREMIERE RESOLUTION
Il est donné lecture du rapport de l’organe d’administration justifiant la modification proposée de l’
objet ci-après, conformément à l’article 7:154 du Code des sociétés et des associations.
Ce rapport a été approuvé à l’unanimité et demeurera annexé aux présentes.
Ensuite, il est proposé à l'assemblée générale de modifier l'objet de la société en remplaçant le texte
de l’article 3 des statuts par le suivant :
« La société a pour objet toutes opérations immobilières, sous le système de la TVA ou non, en son
propre nom et pour son propre compte ou pour compte de tiers, relatives à des biens et des droits
immobilières et mobiliers, de quelque nature que ce soit.
Elle peut participer à toutes entreprises ou opérations ou s'intéresser par voie d'apport, cession,
participation financière ou autrement dans tous syndicats ou sociétés se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou de nature à en favoriser la réalisation.
La société peut notamment, pour compte propre ou pour compte de tiers tant en Belgique qu’à l’
étranger, dans le cadre des opérations précitées :
- acquérir, aliéner, apporter, louer, échanger, exploiter, construire, rénover, aménager, mettre en
valeur et gérer tous biens ou tous droits mobiliers ou immobiliers ;
- acquérir par achat, souscription ou autrement toutes valeurs mobilières ou titres de créances
belges et étrangères, les céder par vente, apport ou autrement et toutes autres opérations telles que
la vente et l’achat, la location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens
négociables, actions, obligations, fonds d’État ;
- effectuer ou faire effectuer par des tiers toutes entreprises de promotion immobilières, toutes
entreprises générales de construction et de travaux publics ou privés ;
- amener tous mandats, toutes gestions ou toutes commissions, relatives à des immeubles ou droits
immobiliers.
La société peut également, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte, faire des
emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans
le cadre des buts décrits ci-dessus.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut directement ou indirectement s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion,
d'intervention financière ou de quelque manière que ce soit, dans toutes sociétés, associations ou
entreprises ayant un objet similaire ou dont l'objet serait connexe au sien, ou susceptible de favoriser
le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés, sous
réserve des prescriptions prévues légalement. 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
 
2. DEUXIEME RESOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, il est proposé à l’assemblée
générale d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de
conserver la forme légale de la société anonyme (en abrégé SA).
 
3. TROISIEME RESOLUTION
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations et la décision de modifier l’objet de la société, prise ci-avant.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société revêt la forme d’une société anonyme.      
Elle est dénommée « MAS ».
 
Article 2. Siège
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, sièges d’exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique
qu’à l’étranger.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet toutes opérations immobilières, sous le système de la TVA ou non, en son
propre nom et pour son propre compte ou pour compte de tiers, relatives à des biens et des droits
immobilières et mobiliers, de quelque nature que ce soit.
Elle peut participer à toutes entreprises ou opérations ou s'intéresser par voie d'apport, cession,
participation financière ou autrement dans tous syndicats ou sociétés se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou de nature à en favoriser la réalisation.
La société peut notamment, pour compte propre ou pour compte de tiers tant en Belgique qu’à l’
étranger, dans le cadre des opérations précitées :
- acquérir, aliéner, apporter, louer, échanger, exploiter, construire, rénover, aménager, mettre en
valeur et gérer tous biens ou tous droits mobiliers ou immobiliers ;
- acquérir par achat, souscription ou autrement toutes valeurs mobilières ou titres de créances
belges et étrangères, les céder par vente, apport ou autrement et toutes autres opérations telles que
la vente et l’achat, la location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens
négociables, actions, obligations, fonds d’État ;
- effectuer ou faire effectuer par des tiers toutes entreprises de promotion immobilières, toutes
entreprises générales de construction et de travaux publics ou privés ;
- amener tous mandats, toutes gestions ou toutes commissions, relatives à des immeubles ou droits
immobiliers.
La société peut également, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte, faire des
emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans
le cadre des buts décrits ci-dessus.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut directement ou indirectement s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion,
d'intervention financière ou de quelque manière que ce soit, dans toutes sociétés, associations ou
entreprises ayant un objet similaire ou dont l'objet serait connexe au sien, ou susceptible de favoriser
le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés, sous
réserve des prescriptions prévues légalement. 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.   
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
 
Titre II. Capital - Actions - Titres
Article 5. Capital
Le capital est fixé à six cent mille euros (€ 600.000,00).
Il est représenté par mille deux cent quarante (1.240) actions, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital.
 
Article 6. Nature des actions et autres titres
Toutes les actions, ainsi que tous les autres titres, sont nominati-fs.
Un registre des actions nominatives/un registre de titres sera tenu au siège; ce registre contiendra
les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Il pourra être tenu en la forme
électronique.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la so-ciété.
Les propriétaires en indivision doivent se faire représenter à l'égard de la société par une seule
person-ne; aussi longtemps qu'il ne sera pas satisfait à cette clause, les droits afférents à ces actions
seront suspen-dus.
Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'ac-cord, le juge compétent pourra, à la requête de la partie
la plus diligente, dé-signer un administrateur provisoire qui exercera les droits concernés dans
l'intérêt de l'ensem-ble des ayants droit.
Si l'action appartient à des nus-propriétaires et usu-frui-tiers, tous les droits y afférents, y compris le
droit de vote, seront exercés par les usufruitiers.
 
Article 7. Cession de titres
La cession d'actions n'est soumise à aucune restric-tion.
Cette réglementation est d'application à toutes les actions de la société ainsi qu'à tout autre titre
éventuel émis par la société.
 
Titre III. Administration et contrôle
Article 8. Composition de l’organe d'administra-tion
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé « le conseil d’
administration », qui est composé au moins du nombre minimal d’administrateurs prévu par la loi. 
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans une décision  de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
 
Article 9. Réunions - délibérations et résolutions
Un conseil d’administration se réunit sur convocation de son prési-dent, d'un administrateur-délégué
ou de deux administra-teurs, effectuée cinq jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours)
avant la date prévue pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les
convocations sont valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans
la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du conseil d’administration par tout
moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le
représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter
plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de
procurations.
Un conseil d'admi-nist-ration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres est présente ou repré-sentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une
nouvelle réunion peut être convo-quée, qui, à conditi-on que deux administrateurs au moins soient
présents, délibérera et statuera valable-ment sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion
précédente.
Chaque membre de l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations d'un conseil d'administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Toute décision du conseil d’administration est prise à la majo-rité simple des voix des administrateurs
présents ou repré-sentés, et en cas d'absten-tion de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des
autres administra-teurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive, sauf lorsque l'organe
d'administration ne compte que deux membres, auquel cas la proposition est rejetée en cas de
partage des voix.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
 
Article 10. Pouvoir de gestion – gestion journalière
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessai-res ou utiles à la réalisation de l'ob-jet de la société, à l'excepti-on de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, person-nes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journa-lière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plu-sieurs person-nes de leur
choix.
 
Article 11. Pouvoir de représentation
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur par un administrateur-délégué agissant seul.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, vala-blement représentée par des
mandataires spéciaux.
 
Article 12. Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires ou à chaque
actionnaire, si aucun commissaire n’a été et/ou ne doit être nommé.
 
Titre IV. Assemblées générales
Article 13. Date assemblée générale ordinaire - assemblée générale spéciale / extraordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier vendredi du mois de juin à 15 heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée géné-rale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les as-semblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, menti-onné dans la convo-cation.
 
Article 14. Convocation
    1.  Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites
conformément aux dispositions légales applicables.
    2.                  Les personnes qui doivent être convoquées à une assemblée générale en vertu des
dispositions légales applicables et qui assistent à une assemblée ou s'y font représenter sont
considérées comme ayant été régulière-ment convoquées.
 
Article 15. Mise à disposition de documents
Excepté dans le cas d’une renonciation écrite, une copie des documents qui doivent être mis à leur
disposition conformément aux dispositions légales applicables est adressée en même temps que la
convocation aux personnes qui y ont droit en vertu des dispositions légales applicables.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale, le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette
qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
 
Article 17. Représentation
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont dépo-sées sur le bureau de l'assem-blée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
 
Article 18. Liste de présence
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse ou la dénomination et le siège
des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représen-tent.
 
Article 19. Composition du bureau - procès-verbaux
Les assemblées générales sont présidées par le président de l’organe d'administ-ration ou, en cas
d'em-pêchement de celui-ci, par un administrateur désigné par l'as-semblée ou, s’il n’y a aucun
administrateur présent, par l’actionnaire ayant le plus de droits de vote. Si le nombre de per-sonnes
présentes le requiert, le président choisit un secré-taire et, sur propositi-on du pré-sident de
l'assemblée, l'assemblée choisit deux scru-tateurs. Les procès-verbaux des as-semblées générales
ou de l’actionnaire unique sont signés par les membres du bureau et les actionnai-res qui le deman-
dent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
 
Article 20. Délibération - quorum de présence
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les actions soient présentes ou représentées et qu'il est décidé à l'unanimité des voix.
L'assemblée générale peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des actions présentes et
représentées, sauf dans les cas où la loi exige un certain quorum de présence.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
Article 21. Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
    1.  l’identification de l’actionnaire,
    2.  le nombre de voix auquel il a droit et
    3.  pour chaque décision qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la
mention « oui » ou « non » ou « abstention » ;
le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour avant l’
assemblée.
 
Article 22. Majorité
Excepté dans les cas prévus par la loi, les décisions sont adoptées à la majorité des voix pour
lesquelles il est pris part au vote. Une abstention n’est pas prise en considération pour le calcul des
voix.
 
Article 23. Copies et extraits des procès-verbaux
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des as-semblées géné-rales à délivrer aux tiers sont
signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Titre V. Exercice social - Comptes annuels - Dividendes - Répartition des bénéfices
Article 24. Exercice social – Comptes annuels – Rapport annuel
L'exercice social commence le 1er janvier pour se ter-mi-ner le 31 décembre de chaque année.
 
Article 25. Répartition des bénéfices
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effec-tué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assem-blée générale décide de l'affectation à donner
au solde des bénéfices nets.
 
Article 26. Acompte sur dividende
L’organe d'administration est autorisé à dis-tribu-er un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
 
Titre VI. Dissolution et liquidation
Article 27. Dissolution et liquidation
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'as-semblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
 
Titre VII. Dispositions générales
Article 28. Élection de domicile
Tout détenteur d'actions nominatives domicilié à l'étranger sera tenu d'élire domicile en Belgique
pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts. A défaut d'élection de domicile, il sera
considéré comme ayant fait élection de domicile au siège, où toutes les assignations, significations et
sommations lui seront valablement faites.
Chaque membre de l’organe d’administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile
au siège de la personne morale pour toutes les questions qui concernent l’exercice de son mandat.
Cette élection de domicile est opposable aux tiers conformément aux dispositions légales.
Les administrateurs, les commissaires et liquidateurs, domiciliés à l'étranger, sont considérés,
pendant la durée de leurs mandats, avoir élu domicile au siège de la société où tous les actes
judiciaires leur seront valablement transmis.
 
4. QUATRIEME RESOLUTION
Il est proposé à l’assemblée de prendre acte de la démission de l’ensemble des administrateurs, et
de procéder au renouvellement du mandat d’administrateurs non statutaires, pour une durée de 6
ans prenant fin immédiatement après l’assemblée générale ordinaire de 2030, de :
1. Madame DIAZ WIAGGIO Maria, prénommée ;
2. Monsieur BERNIS CALATAYUD Jaime, prénommé ;
3. Monsieur RUIZ-TABOADA LUGONES Hugo, prénommé.
Ces administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de leur mandat, lequel sera exercé sous les mêmes conditions que celles actuellement
en cours. Il est précisé que Monsieur BERNIS CALATAYUD Jaime garde la qualité d’administrateur-
délégué.
 
5. CINQUIEME RESOLUTION
Pour autant que de besoin, l’assemblée générale confirme  l’adresse du siège de la société, à savoir
1000 Bruxelles, rue de Spa 18.
 
6. SIXIEME RESOLUTION
Il est proposé à l'assemblée de donner tous pouvoirs au notaire Olivier Palsterman, à Bruxelles, pour
établir et signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et assurer son
dépôt au dossier de la société.
 
Pour extrait analytique conforme
Le notaire Olivier PALSTERMAN
Déposé en même temps :
- L'expédition de l'acte ;
- Le rapport de l’organe d’administration ;
- Les statuts coordonnés.