N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : FOIRE DE CHARLEROI
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Jumet)
Rue Tricot 1
 
L’assemblée Générale du 24 février 2022 à adopté les propositions relatives aux nouveaux statuts de l’ASBL
« FOIRE DE CHARLEROI » dans le cadre de sa création qui sont conforme aux dispositions prévues dans la loi
du 02 mai 2022.
Liste des membres effectifs fondateurs de la présente ASBL :
DELFORGE THOMAS, Rue Guido Gezelle 22 A 1030 BRUXELLES    NÉ A ETTERBEEK LE 09/08/1985
 ALLARD FREDERIC, RUE TRICOT 1 A 6040 JUMET   NÉ A CHARLEROI LE 09/05/1975
 DELFORGE MAXIM, AVENUE DES LILAS 95c A 5190 HAM sur SAMBRE    NÉ A JETTE  LE 07/10/1987
 VANBELLINGHEN STEVE, RUE DE MONS 60 A 6111 LANDELIES   NÉ A CHARLEROI LE 13/09/1985
 VANBELLINGHEN GARRY, RUE DU BROUX 13 A 5310 HANRET    NÉ A CHARLEROI LE 27/06/1992
 BODET MATTHIEU,  RUE DES MÉNAGES 2 A 1000 BRUXELLES    NÉ A IXELLES LE 01/07/1994
 
TITRE 1. – NATURE JURIDIQUE, SIEGE, DUREE, EXERCICE SOCIAL
Article 1.
Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de l’ASBL « FOIRE DE CHARLEROI »
L’association acquiert la personnalité juridique à compter du jour ou ses statuts, les actes relatifs à la nomination
des administrateurs, er, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l’association, sont déposés au
greffe du tribunal de commerce.
Article 2.
Le siège social est établi rue Tricot, 1 à 6040 JUMET dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi.
Article 3.
L’association est constituée pour une durée illimitée. L’exercice sociale commence le 1er octobre pour se
terminer le 30 septembre. Le premier exercice social de l’association débutera le 24 février 2022 pour se terminer
le 30 septembre 2022.
  
TITRE 2. – BUTS
  
Article 4.
L’ASBL « FOIRE DE CHARLEROI » a pour buts en dehors de toute appartenance religieuse, idéologique,
philosophique ou politique :
De réaliser l’organisation technique et la promotion de la Foire de Charleroi (Fête Foraine).
L’ASBL « FOIRE DE CHARLEROI » réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses
membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir,
mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en œuvre tous les moyens humains,
techniques et financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à des activités
0782619655
similaires à ses buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d'autres associations.
 Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de l'association.
 
 
TITRE 3. – MEMBRES
  
Article 5.
L'ASBL «FOIRE DE CHARLEROI » comprend deux catégories de membres : les membres
 effectifs et les membres adhérents.
L'ASBL « FOIRE DE CHARLEROI » comprend au moins trois membres effectifs.
  
Article 6.
Le conseil d'administration de l'association statue sur les demandes d'admission des
 membres effectifs à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les membres effectifs sont constitués exclusivement des forains qui possèderont un contrat/abonnement
 délivré par l'administration communale de Charleroi pour la Foire de Pâques.
La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.
Toutefois, si le candidat est membre d'une association déjà représentée au sein de l'ASBL
 «FOIRE DE CHARLEROI » par un membre effectif, le conseil ne statue qu'après avoir recueilli
 l'avis du membre effectif intéressé.
Article 7.
Le conseil d'administration de l'association statue sur les demandes d'admission des
 membres adhérents à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les membres adhérents sont constitués exclusivement des forains possédant un contrat/abonnement
 délivré par l'administration communale de Charleroi pour la Foire de pâques.
La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.
 
TITRE 4. - AFFILIATION, DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION
  
Article 8
Toutes les demandes d'affiliation en qualité de membre effectif, de membre adhérent et de membre d'honneur
sont adressées par écrit ordinaire ou électronique au Président de l'ASBL « FOIRE DE CHARLEROI » et
examinées selon la procédure exposée aux articles 6, 7 et 8 des présents statuts.
  
Article 9
Est réputé démissionnaire, tout membre : qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.
Le conseil d'administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.
  
Article 10.
Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux
 obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la
 réalisation de l'objet social.
 La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée générale.
Article 11.
Tout membre peut être exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en
 vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité ordinaire des voix.
Cette mesure prend cours à la date du prononcé.
Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est proposée est invité à se faire entendre à l'assemblée
générale.
 La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.
Article 12.
Tout membre de l'ASBL « FOIRE DE CHARLEROI » qui perd cette qualité pour quelque motif
 que ce soit, n'a aucun droit sur les avoirs de l'ASBL « FOIRE DE CHARLEROI »
  
TITRE 5. - DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
  
Article 13.
Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit :
Membres effectifs
Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la Loi du 27 juin 1921
 sur les associations sans but lucratif modifié par la Loi du 02 mai 2002.
Membres adhérents
Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :
Droit d'être entendu par le conseil d'administration avec son accord préalable; et
Droit d'assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter.
  
Article 14.
Les membres sont tenus d'adresser à l'ASBL «FOIRE DE CHARLEROI» toutes les
 informations utiles à la réalisation de son objet social. Ils s'engagent à respecter les décisions des organes de
l'ASBL « FOIRE DE CHARLEROI » et à mettre tout en œuvre pour les faire respecter par leurs affiliés.
  
TITRE 6a. STRUCTURE DE L'ASBL «FOIRE DE CHARLEROI», MODE DE REPRESENTATION ET
POUVOIRS, DUREE DES MANDATS
Article 15.
La structure de l'ASBL « FOIRE DE CHARLEROI » comprend :
a) Une assemblée générale ;
 b) Un conseil d'administration :
 c) Un Président du conseil d'administration :
Article 16.
L'assemblée générale est l'organe le plus important de l'ASBL « FOIRE DE CHARLEROI».
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou par les présents
 statuts.
Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :
 1. la modification des statuts ;
 2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
 3. la nomination et la révocation des commissaires ;
 4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
 5. l'approbation des budgets et des comptes ;
 6. la dissolution de l'association ;
 7. l'exclusion d'un membre ;
 8. la transformation de l'association en société à finalité sociale.
Article 17.
L'assemblée générale se réunit sur convocation du Président du conseil d'administration ou
 en cas d'empêchement de celui-ci, d'un Vice-Président.
 L'ordre du jour est joint à la convocation.
 L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres
 effectifs en fait la demande.
Il est tenu au moins une assemblée générale par exercice social.
Article 18
L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de l'ASBL « FOIRE DE CHARLEROI».
Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d'un autre membre; il ne peut toutefois être titulaire que
d'une procuration.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé
 autrement par la Loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président du conseil d'administration, du Vice-Président qui le remplace est
prépondérante.
  
Article 19.
Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de
 l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le Président.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance,
 mais sans déplacement du registre.
  
Article20.
Le conseil d'administration définit la politique à suivre dans le cadre de l'objet social.
 Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi à l'assemblée générale sont de la
compétence du conseil d'administration.
Article 21.
Le conseil d'administration est constitué par des administrateurs nommés et révoqués par l'assemblée générale.
(l'Assemblée générale choisit les administrateurs parmi les membres effectifs OU l'assemblée peut également
désigner des administrateurs qui ne sont pas des membres effectifs.)
La durée du mandat des administrateurs est fixée pour une durée indéterminée.
Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration Il
 peut se faire remplacer par un autre administrateur.
Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur.
 L'administrateur peut se faire assister de conseils après accord préalable de l'ensemble des administrateurs.
Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans
 l'impossibilité de remplir son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement.
 Cette désignation doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale.
 Article 22.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l'exigent l'intérêt de l'ASBL «
FOIRE DE CHARLEROI ».
L'ordre du jour joint à la convocation est établi par le Président et sera accompagné, dans la mesure du
nécessaire, d'un exposé des points inscrits.
Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité simple des voix.
 Chaque administrateur dispose d'une voix.
Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
  
Article 23.
Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice
suivant; il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l'exercice qui précède.
  
Article 24.
Le Président du conseil d'administration est nommé par le conseil d'administration sur proposition du Président
sortant qui prend, à cette fin, les contacts préalables nécessaires, notamment avec son prédécesseur.
Il entre en fonction 1 mois environ après avoir été nommé par le conseil d'administration.
 La durée de son mandat est établit pour une durée indéterminée.
Article 25.
Lors de sa prise de fonction, le Président peut proposer au conseil d'administration les nominations d'un Vice-
Président.
Article 26.
Le Président préside l'assemblée générale et le conseil d'administration et en fixe les ordres du jour.
 En son absence, il est remplacé par un Vice-Président.
Il représente l'ASBL « FOIRE DE CHARLEROI » au plus haut niveau.
Article 27.
Le président et/ou le trésorier seront chargés de la gestion journalière de l'ASBL.
A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de signer
la correspondance journalière ; représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service
public ; signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés l'association par le biais
de la Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société ; prendre toute mesure nécessaire ou
utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.
  
TITRE 7. - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
  
Article 28.
 Un Règlement d'Ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à
 l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant
 à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
TITRE 8 - DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION
Article 29.
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affecté à
 l'association ou aux associations qui succèdent à l'ASBL « FOIRE DE CHARLEROI» ou à une
 autre ou plusieurs associations qui poursuivent des objectifs similaires ou à désigner par l'assemblée générale.
Article 30.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif modifié par la Loi du 02 mai 2002.
Autres décisions :
Après avoir adopté les statuts, l'Assemblée générale acte la liste des membres, la liste des administrateurs et
leur fonction au sein du Conseil d'administration.
Les membres de l'ASBL sont :
 DELFORGE THOMAS, Rue Guido Gezelle 22 A 1030 BRUXELLES    NÉ A ETTERBEEK LE 09/08/1985
 ALLARD FREDERIC, RUE TRICOT 1 A 6040 JUMET   NÉ A CHARLEROI LE 09/05/1975
 DELFORGE MAXIM, AVENUE DES LILAS 95c A 5190 HAM sur SAMBRE    NÉ A JETTE  LE 07/10/1987
 VANBELLINGHEN STEVE, RUE DE MONS 60 A 6111 LANDELIES   NÉ A CHARLEROI LE 13/09/1985
 VANBELLINGHEN GARRY, RUE DU BROUX 13 A 5310 HANRET    NÉ A CHARLEROI LE 27/06/1992
 BODET MATTHIEU,  RUE DES MÉNAGES 2 A 1000 BRUXELLES    NÉ A IXELLES LE 01/07/1994
Les administrateurs sont :
 DELFORGE THOMAS, Rue Guido Gezelle 22 A 1030 BRUXELLES    NÉ A ETTERBEEK LE 09/08/1985
 ALLARD FREDERIC, RUE TRICOT 1 A 6040 JUMET    NÉ A CHARLEROI LE 09/05/1975
 DELFORGE MAXIM, AVENUE DES LILAS 95c A 5190 HAM sur SAMBRE    NÉ A JETTE  LE 07/10/1987
 VANBELLINGHEN STEVE, RUE DE MONS 60 A 6111 LANDELIES   NÉ A CHARLEROI LE 13/09/1985
 VANBELLINGHEN GARRY, RUE DU BROUX 13 A 5310 HANRET    NÉ A CHARLEROI LE 27/06/1992
 BODET MATTHIEU,  RUE DES MÉNAGES 2 A 1000 BRUXELLES    NÉ A IXELLES LE 01/07/1994
  
Certifié sincère et véritable
Le Signataire :
DELFORGE THOMAS.
PRESIDENT