1013.844.196
Nº d'entreprise
Nom
Église Le Rocher Liège
(en entier) :
Le Rocher Liège
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
PV de l'Assemblée Générale Constitutive du 18/09/2024 de l'Eglise Le Rocher Liège.
Lieu de la réunion : Rue Jonas 38 - 4690 Glons
Heure : 18 :00
Identification des membres fondateurs :
Guevara valle Hairon, domicile: Rue Jonas 38 4690. date et lieu de naissance: 16/01/1991 Milagro-Equateur
Calle Del Castillo domicile: Rue Jonas 38 4690. date et lieu de naissance: 09/09/1992 Guayaquil-Equateur
Sont présents à la réunion de fondation du 018/09/2024 convenu de constituer par acte sous seing privé
Ordre du jour :
·Approbation des statuts
·Nomination d'administrateurs
Discussion :
1.Approbation des statuts
L'assemblée générale a décidé à l'unanimité de constituer L'ASBL Le Rocher Liège dont les statuts sont
TITRE I. FORME JURIDIQUE, DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL ET OBJET
Article 1 Dénomination
L'Association porte le nom de "Eglise Le Rocher Liège", surnommé 'Le Rocher Liège', association sans but
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, avis, lettres, commandes, sites web
Article 2 Siège social
Le siège social de l'Association est établi dans la Région de Wallonne.
Le siège social de l'Association peut être transféré à tout moment à une autre adresse sur le territoire de la
Article 3 Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
Article 4 Objet
(1)L'association a pour but de promouvoir la proclamation de l'Evangile, le message du salut par Jésus-
Christ et la conception chrétienne de la vie qui en découle, fondée sur la Bible, la parole de Dieu. Elle accepte
l'ensemble de l'Écriture Sainte comme inspirée par Dieu, infaillible, faisant autorité et comme point de départ de
sa mission et de son objectif. L'Association vise à faire des disciples dévoués à Jésus-Christ en leur montrant
le chemin de la foi en Lui et en les édifiant dans cette foi afin qu'ils glorifient Dieu par leur vie.
(2)L'Association poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes:
-En organisant des réunions et des activités.
-En formant et en équipant les responsables actuels et futurs, pour qu'ils répandent l'Évangile.
-Pour promouvoir la croissance de l'église par la formation à l'évangélisation.
-En organisant des activités sociales et culturelles, payantes ou non.
-En distribuant ou vendant du matériel de lecture et d'autres activités pouvant éventuellement prendre la
forme d'un acte commercial de manière subordonnée, toujours à condition que les recettes profitent à l'objectif
fixé par l'association. Elle pourra employer du personnel et détenir en usufruit ou en propriété tous les biens
meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.
Cette énumération n'est nullement exhaustive.
(3)En outre, l'Association peut s'engager dans toutes les activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation de son objet, y compris les activités commerciales et lucratives accessoires, dont
le produit sera toujours entièrement affecté à la réalisation de son objet.
(4)Le patrimoine de l'Association peut être constitué par:
a.Des dons, des héritages et des legs;
b.Les contributions volontaires (y compris les collectes) et les cotisations;
c.Toutes les autres acquisitions et prestations;
d.Les subventions seront évaluées au cas par cas par le conseil d'administration en fonction de leurs
éventuelles implications. Lorsque l'oeuvre du Seigneur pourra être contrôlée ou affectée de quelque manière
que ce soit par l'organisme subventionnaire, les subventions ne seront ni demandées ni acceptées.
e.L'Association veille à ce que les fonds reçus soient utilisés conformément aux instructions des donateurs.
Les dons reçus sans autre indication (par exemple les collectes) profitent à l'association.
(5)L'ASBL peut posséder ou acquérir tous biens, meubles et immeubles, et accomplir tous actes juridiques
se rapportant directement ou indirectement à son but et objet désintéressé.
(6)Elle ne peut distribuer ou procurer directement ou indirectement aucun avantage pécuniaire aux
fondateurs, aux membres, aux administrateurs ou à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé spécifié
dans les statuts. Toute opération contraire à cette interdiction est nulle.
TITRE II. MEMBRES
Article 6 Types de membres
L'association a deux types de membres: les membres actifs, qui ont le droit de vote, et les membres
adhérents, qui n'ont pas le droit de vote.
Le nombre de membres actifs de l'association est illimité mais ne peut être inférieur à trois.
Article 7 Membres actifs
(1)Les personnes qui souhaitent adhérer à l'association en tant que membres actifs doivent :
-comme le prescrit la Bible, être nées de nouveau d'eau et d'Esprit. Cela signifie être baptisé par immersion
au Nom de Jésus-Christ et recevoir le Saint-Esprit comme décrit dans Actes 2:4 et Actes 2:38.
-avoir l'âge légal minimum requis à cet effet (18), doivent soumettre une demande au Conseil
d'administration. Par cette demande, les candidats - membres actifs - déclarent expressément leur accord avec
les statuts et le règlement intérieur de l'association.
(2)Le Conseil d'administration accepte ou non le candidat - membre actif - sur la base de la procédure décrite
dans le règlement intérieur. La majorité des voix est requise pour l'acceptation. Le conseil d'administration ne
peut être tenu de rendre compte du résultat de ces délibérations.
(3)Seuls les membres actifs possèdent la qualité de membre au sens de la loi et ont le droit d'assister et de
voter à l'Assemblée Générale.
(4)Les membres actifs ont tous les droits et obligations définis dans la CSA et dans les présents statuts.
Article 8 Fin de l'adhésion des membres actifs
(1)L'adhésion prend fin par la démission soumise à l'organe exécutif de l'association ou par le décès du
membre titulaire.
(2)Tout membre peut démissionner de l'ASBL à tout moment en signifiant sa démission au Conseil
d'administration par courrier électronique ou par lettre.
(3)Si la démission d'un membre fait tomber le nombre des membres en dessous du minimum légal ou
statutaire, la démission est suspendue jusqu'à ce que, dans un délai raisonnable, un remplaçant ait été trouvé.
(4)Tout membre actif dont le mode de vie ne répond plus ou porte atteinte à l'objet ou à la réputation de
l'association et nuit à son témoignage peut être exclu. Le Conseil d'administration peut suspendre la qualité de
ce membre jusqu'à la prochaine Assemblée Générale qui statuera sur son exclusion. Le membre dont l'adhésion
a été suspendue sera alors convoqué à cette Assemblée.
(5)L'exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre dont l'exclusion est proposée est informé
par écrit des motifs de l'exclusion par le président du Conseil d'Administration, à sa demande. Le membre visé
a le droit d'être entendu à l'Assemblée Générale et peut, s'il le souhaite, être assisté d'un avocat. Dans ce cas,
le Conseil d'Administration doit être averti par courrier recommandé. Le Conseil d'Administration se réserve le
droit de trouver lui-aussi un avocat dans les délais nécessaires.
La décision d'exclusion doit être justifiée. Aucun recours n'est possible contre cette décision.
(6)L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, à laquelle au moins 2/3
de tous les membres sont présents ou représentés, et où une majorité de 2/3 des voix des membres présents
ou représentés est requise pour la décision. Si ce quorum n'est pas atteint, le point de l'ordre du jour est reporté
à l'Assemblée Générale suivante, où la décision pourra être prise à la majorité des 2/3 de tous les membres
présents, quel que soit leur nombre. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte ni au
numérateur ni au dénominateur.
(7)En cas de démission, de décès, de suspension ou d'exclusion, ni la personne concernée ni ses héritiers
ne peuvent prétendre aux biens de l'association, aux contributions volontaires versées ou aux cotisations des
personnes concernées.
(8)L'exception à ce qui précède concerne les contributions en espèces, si un contrat de remboursement a
été conclu entre la personne concernée et l'association. Dans ce cas, le contrat conserve les conditions
d'exécution prévues.
Article 9 Membres adhérents
(1)Les visiteurs des activités de l'association, qui contribuent également aux dépenses de l'association,
peuvent demander à être admis au sein de l'association en tant que membres adhérents.
(2)Les candidats membres adhérents déclarent accepter les statuts et le règlement intérieur de l'association.
(3)Le Conseil d'administration décide de l'adhésion à la majorité des voix.
(4)Le Conseil d'administration ne peut être tenu de rendre compte du résultat de ces délibérations.
(5)Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote. Ils peuvent assister aux réunions des membres, mais
peuvent être exclus de certaines réunions ou de certains points à l'ordre du jour si le conseil d'administration
l'indique.
(6)Si un membre adhérent cesse d'assister aux activités et de contribuer aux dépenses de l'Association
pendant plus de six mois, son adhésion est considérée comme résiliée.
(7)La démission, la suspension et l'exclusion sont régies de la même manière que pour les membres actifs.
(8)En cas de démission, de décès, de suspension ou d'exclusion, ni la personne concernée ni ses héritiers
ne peuvent prétendre aux biens de l'association, aux contributions volontaires versées ou aux cotisations
effectuées par les personnes concernées.
Article 10 Exclusion des droits sur les biens de l'ASBL
Aucun membre actif ou adhérent, ni les héritiers ou successeurs d'un membre décédé ne peuvent faire
valoir ou exercer un droit quelconque sur les biens de l'ASBL. Ils ne peuvent pas non plus récupérer les
cotisations versées.
Cette exclusion des droits sur les biens de l'ASBL s'applique à tout moment : pendant l'affiliation, lors de la
cessation de l'affiliation pour quelque raison que ce soit, lors de la dissolution de l'ASBL, etc.
TITRE III. L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11 Composition de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est composée des membres actifs.
Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration, en son absence par le Vice-Président.
article 12 Pouvoirs de l'assemblée générale
1.La modification des statuts
2.La nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération, le cas échéant
3.La nomination et la révocation des auditeurs et la détermination de leur rémunération, le cas échéant.
4.La décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes, ainsi que, le cas échéant, l'ouverture
d'une procédure d'association à l'encontre des administrateurs et des commissaires aux comptes.
5.L'approbation des comptes annuels et du budget
6.La dissolution de l'association
7.L'exclusion d'un membre
8.La transformation de l'ASBL en une SCES, en une société coopérative agréée comme entreprise sociale
ou en une société coopérative reconnue comme entreprise sociale.
9.Faire ou accepter un "apport à titre gratuit" d'une manière générale.
10.Tout autre cas prévu par la loi ou les statuts.
Article 13 Réunions de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale doit être convoquée au moins une fois par an et dans les six mois suivant la clôture
de l'exercice financier.
Le conseil d'administration peut convoquer une Assemblée Générale chaque fois qu'il le juge nécessaire,
dans les cas prévus par la loi ou les statuts, ou lorsqu'au moins 1/5 des membres en fait la demande.
Article 14 Invitation et ordre du jour de l'Assemblée Générale
(1)Les réunions de l'Assemblée Générale sont convoquées par le conseil d'administration. L'Assemblée
Générale doit être convoquée lorsque 1/5 des membres de l'association en fait la demande.
(2)Le conseil d'administration convoque l'Assemblée Générale dans les vingt et un jours suivant la demande
de convocation et l'Assemblée Générale doit se tenir au plus tard le quarantième jour suivant cette demande,
sauf disposition contraire des statuts.
(3)La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale à tous les
membres et administrateurs par courrier électronique à la dernière adresse indiquée par le membre à cette fin.
La convocation contient la date, l'heure et le lieu de l'Assemblée Générale, ainsi qu'un projet d'ordre du jour.
(4)Toutes les questions sur lesquelles l'Assemblée Générale souhaite prendre une décision doivent être
inscrites à l'ordre du jour.
(5)Toute proposition signée par au moins 1/3 des membres est inscrite à l'ordre du jour. Elle doit être remise
au conseil d'administration au plus tard sept jours avant la date de l'Assemblée Générale.
(6)Une copie des documents qui doivent être soumis à l'Assemblée Générale en vertu du CSA est envoyée
sans délai et gratuitement aux membres et administrateurs qui en font la demande.
Article 15 Quorum de présence à l'Assemblée Générale
(1)Les membres qui ne peuvent assister à l'Assemblée Générale peuvent se faire représenter par d'autres
membres au moyen d'une procuration écrite. La procuration doit être remise au Conseil de direction une
semaine avant l'Assemblée Générale.
(2)L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, sauf si la CSA ou les présents statuts en disposent autrement.
(3)Pour toute décision ultérieure, au moins 2/3 des membres doivent être présents ou représentés:
Modification des statuts
(4)Si le nombre de membres présents ou représentés à la première réunion est inférieur au nombre minimum
requis, une deuxième réunion peut être convoquée. Celle-ci peut valablement délibérer, décider et adopter les
modifications quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La deuxième réunion ne peut se
tenir dans les 15 jours suivant la première réunion.
Article 16 Déroulement de l'Assemblée Générale
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, avant ou pendant la
réunion, oralement ou par écrit, sur les points à l'ordre du jour. Ils peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser
de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou de certains faits peut nuire à
l'association ou violer des clauses de confidentialité conclues par l'association.
Article 17 Vote à l'Assemblée Générale
(1)Chaque membre actif dispose d'une voix.
(2)Les membres qui ne peuvent pas assister à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres.
Chaque membre peut avoir au maximum une procuration.
(3)Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf si la
CSA ou les statuts en disposent autrement.
(4)En cas d'égalité des voix, la proposition est considérée comme rejetée.
(5)Toutefois, chaque modification des statuts de l'ASBL n'est adoptée que si elle a recueilli 4/5 des voix
exprimées, les abstentions n'étant comptées ni au numérateur ni au dénominateur.
(6)Le vote peut avoir lieu sur convocation, à main levée ou, à la demande de 2/3 des membres présents ou
représentés, au scrutin secret.
Article 18 Rapport de l'Assemblée Générale
Un procès-verbal des décisions de l'Assemblée Générale est établi et conservé au siège de l'ASBL. Ce
rapport est envoyé aux membres par voie électronique dans un délai de 30 jours.
Chaque membre actif a le droit de consulter ce rapport. Les membres adhérent et les tiers n'ont pas le droit
de consulter les rapports de l'Assemblée Générale.
Article 19 Assemblée Générale à distance
(1)Les membres peuvent participer à distance à l'Assemblée Générale par le biais de communication
électronique mise à disposition par l'ASBL. En ce qui concerne le respect des conditions de présence et de
majorité, les membres participant à l'Assemblée Générale de cette manière sont réputés présents au lieu où se
tient l'Assemblée Générale.
(2)Il appartient à l'Assemblée Générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents
statuts et le règlement d'ordre intérieur et de déterminer si les membres participent valablement à l'Assemblée
Générale par les moyens de communication électroniques et peuvent donc être considérés comme présents.
(3)Les moyens de communication électroniques mis à disposition par l'ASBL doivent permettre aux
membres de prendre connaissance directement, simultanément et sans interruption des débats de l'Assemblée
Générale et d'exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels celle-ci est appelée à se prononcer. Les
moyens de communication électroniques doivent également permettre aux membres de participer aux
délibérations et d'exercer le droit de poser des questions.
TITRE IV. Conseil d'administration
Article 20 Composition, nomination et répartition des tâches du conseil d'administration
(1)L'ASBL est dirigée par un Conseil d'Administration collégial composé d'au moins deux administrateurs et
de sept au maximum, qui sont des membres actifs de l'ASBL. Les administrateurs ne peuvent pas être des
membres du personnel de l'ASBL. Le nombre d'administrateurs doit être impair.
(2)Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée et par l'Assemblée Générale à la majorité
simple des voix valablement exprimées par les membres présents ou représentés.
(3)Dans le cas où le Président de l'ASBL démissionne, il peut proposer un nouveau candidat. Ce candidat
doit être élu aux 3/4 des voix des membres actifs présents à l'Assemblée générale.
(4)Dans le cas où le Président de l'ASBL meurt, le Conseil d'administration se réunira en Assemblée
générale spéciale et votera un nouveau président aux 3/4 des voix.
(5)Dans le cas où le pasteur de l'église locale démissionne, il peut proposer un nouveau candidat. Ce
candidat doit être approuvé par les 3/4 des voix des membres actifs présents à l'Assemblée générale.
(6)En cas de décès du Pasteur de l'église locale, son épouse, avec l'aide de l'équipe pastoral, désignera un
successeur. Leur choix doit être approuvé par une Assemblée générale extraordinaire à la majorité des 3/4 des
votes des membres actifs.
(7)Le Conseil d'Administration peut nommer un secrétaire et un trésorier parmi ses membres. Si nécessaire,
des fonctions spécifiques peuvent être cumulées.
(8)L'élection a lieu au scrutin secret et se fait individuellement pour chaque poste à la majorité simple des
voix valablement exprimées des administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls et les abstentions ne
sont pas pris en compte, ni au numérteur, ni au dénominateur.
(9)Les administrateurs sont indéfiniment rééligibles. La démission ou la révocation d'un administrateur est
notifiée par courrier électronique ou par lettre recommandée adressée au conseil d'administration.
(10)Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais encourus dans l'exercice de leur
mandat peuvent être remboursés.
(11)Le conseil d'administration peut désigner un ou plusieurs administrateurs honoraires. Un administrateur
honoraire peut participer et délibérer aux réunions du conseil d'administration sans droite au vote.
Article 21 Pouvoirs et représentation
(1)Le conseil d'administration est habilité à accomplir tous les actes et à prendre toutes les décisions
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet et du but désintéressé de l'ASBL, à l'exception des décisions
relevant de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale.
(2)Le conseil d'administration est également autorisé à établir un règlement intérieur.
(3)Sans préjudice des obligations découlant de la gestion collégiale, notamment la consultation et le
contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches de gestion.
(4)Le conseil d'administration représente l'ASBL en tant que collège dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Sans préjudice du pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que
collège, l'ASBL est également représentée en justice et à l'extérieur par le président.
(5)Le conseil d'administration peut désigner des mandataires de l'ASBL. Seules des procurations spéciales
et limitées à certains actes juridiques ou à une série d'actes juridiques sont autorisées. Les mandataires
engagent l'ASBL dans les limites de la procuration qui leur est donnée et dont les limites sont opposables aux
tiers conformément à ce qui est prévu pour les mandats.
Article 22 Réunions du conseil d'administration
(1)Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'ASBL l'exige et à la demande d'un
administrateur, adressée au président.
(2)Le conseil d'administration peut se réunir par téléphone, par vidéoconférence ou par autre moyen
électronique.
(3)Les réunions font l'objet d'un procès-verbal à la demande de la majorité des administrateurs présents. Il
est signé par le président du conseil d'administration.
(4)Les administrateurs sont informés des décisions par l'envoi d'une copie du procès-verbal.
Article 23 Participation
Les administrateurs peuvent se faire représenter à la réunion du conseil d'administration par un autre
administrateur. Chaque administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Article 24 Quorum de présence et vote
(1)Pour délibérer valablement, au moins la moitié des administrateurs doit être présente ou représentée.
(2)Les décisions au sein du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix exprimées.
(3)Chaque administrateur dispose d'une voix.
(4)En cas d'égalité des voix, le président du conseil d'administration dispose d'une voix prépondérante.
(5)Pour le calcul des majorités, les abstentions et les votes nuls ne sont pris en compte ni au numérateur ni
au dénominateur.
Article 25 Conflits d'intérêt
(1)Si un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale en conflit avec l'intérêt de l'ASBL,
il doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion du conseil d'administration qui doit prendre la décision. Le conseil d'administration n'est pas autorisé à
déléguer cette décision si la majorité des administrateurs ont un conflit d'intérêts, auquel cas la décision ou la
transaction est soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale. Si celle-ci approuve la décision ou la
transaction, le conseil d'administration peut la mettre en œuvre.
(2)L'administrateur visé par le conflit d'intérêts se retire de la réunion et s'abstient de participer aux
délibérations et au vote sur ce point.
(3)Si l'ASBL ne remplit pas ou plus les conditions requises pour être considérée comme une petite ASBL
selon les critères décrits dans la CSA, le conseil d'administration doit en outre décrire dans le procès-verbal la
nature de la décision ou de la transaction et sa justification, ainsi que ses conséquences patrimoniales pour
l'ASBL. Cette partie du procès-verbal doit être incluse dans son intégralité dans le rapport annuel ou dans le
document déposé avec les comptes annuels. Si l'association a désigné un commissaire aux comptes, le procès-
verbal de l'Assemblée lui est communiqué.
Article 26 Cessation du mandat d'administrateur
(1)Tout administrateur peut à tout moment démissionner de l'ASBL. La démission doit être formulée par écrit
et transmise au conseil d'administration ou au président.
(2)Après avoir présenté sa démission, l'administrateur est tenu de poursuivre son mandat jusqu'à ce qu'il
soit raisonnablement possible de pourvoir à son remplacement, sans dépasser 3 mois.
(3)Un administrateur (autre que le président) peut être révoqué à tout moment par l'Assemblée Générale à
la majorité des 2/3 des voix valablement exprimées par les membres présents ou représentés. Pour le calcul
de la majorités simple, les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte, ni au numérateur ni au
dénominateur. Par conséquent, ils comptent comme des votes contre.
(4)Le mandat d'un administrateur prend fin de plein droit par :
a.la déclaration d'incapacité, de faillite ou de décès de l'administrateur ;
b.l'expiration de la durée du mandat de l'administrateur.
Article 27 Gestion Journalière
(1)La gestion journalière comprend à la fois les actes et décisions qui ne dépassent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association et les actes et décisions qui, soit en raison de la moindre importance qu'ils
présentent, soit en raison de leur urgence, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration
(2)Le conseil d'administration peut également déléguer la gestion journalière à des tiers. Le tiers chargé de
la gestion journalière exerce seul ce pouvoir.
(3)Le pouvoir de représentation et de signature pour la gestion journalière est limité aux actes ne dépassant
pas un montant de cinq mille euros. Les montants supérieurs nécessitent l'approbation du conseil
d'administration.
Article 28 Responsabilité
(1)Les administrateurs, le cas échéant les administrateurs et gestionaires journaliers, ne sont pas
personnellement responsables de l'exécution des obligations de l'ASBL.
(2)A l'égard de l'ASBL et des tiers, leur responsabilité est limitée à l'exécution de la mission qui leur a été
confiée conformément au droit commun, aux dispositions légales et aux statuts.
(3)Les administrateurs ne sont responsables que des décisions, actes ou comportements qui se situent
manifestement en dehors du cadre dans laquelle des administrateurs normalement prudents et attentifs, placés
dans les mêmes circonstances, pourraient raisonnablement se trouver en désaccord. Les administrateurs ne
sont responsables que des erreurs qui leur sont personnellement imputables en tant qu'administrateurs dans le
cadre de leur mandat de gestion (journalière). Cette responsabilité est conjointe et solidaire, sauf si les
administrateurs n'ont pris aucune part à l'erreur et ont signalé l'erreur présumée à tous les autres membres du
conseil d'administration. Le rapport ainsi que la discussion à laquelle il donne lieu sont consignés dans le
procès-verbal.
TITRE V. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 29 Règlement intérieur
(1)Le conseil d'administration est autorisé à établir un règlement intérieur qui régit tout ce qui est nécessaire
ou utile à la conduite des affaires de l'association. Le règlement est modifié en tant que de besoin par le conseil
d'administration.
(2)Le conseil d'administration peut établir des structures de consultation au sein de l'association. La
composition, les missions et les modalités de fonctionnement de ces structures de consultation sont
déterminées dans le règlement intérieur.
TITRE VI. COMPTABILITÉ
Article 30 Exercice comptable
L'exercice social de l'ASBL commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions de l'Ordonnance sur la protection de la vie privée
et des décrets d'application y afférents.
TITRE VII. DISSOLUTION
Article 31 Dissolution
(1)L'Assemblée Générale est convoquée pour discuter des propositions de dissolution soumises par le
Conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres de l'assemblée générale.
(2)Pour délibérer et décider valablement de la dissolution de l'ASBL, au moins 2/3 des membres doivent
être présents ou représentés à l'Assemblée Générale. La décision de dissolution doit être prise à une majorité
spéciale d'au moins 4/5 des voix présentes ou représentées.
(3)À partir de la décision de dissolution, l'ASBL doit toujours indiquer qu'elle est "l'ASBL en liquidation",
conformément aux dispositions de la CSA.
(4)Si la proposition de dissolution est approuvée, l'Assemblée Générale nomme un liquidateur dont elle
définit la mission. En cas de dissolution et de liquidation, l'actif de l'ASBL doit être attribué à l'Église Pentecôtiste
Unie Internationale.
Article 32. Dispositions finales
Pour tout ce qui n'est pas expressément réglé dans les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur de
l'association, les dispositions du Code des Sociétés et des Associations et de ses arrêtés d'exécution sont
2.Nomination d'administrateurs
Les administrateurs suivants sont nommés à l'unanimité lors de cette assemblée de fondation :
1. Guevara Valle Hairon Président. Rue Jonas 38 4690 Glons
2. Calle Del Castillo Katherine Vice-Président. Rue Jonas 38 4690 Glons
Ainsi établi à Gions, le 18/09/2024
Les fondateurs,