N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Pro-Move'Art
(en abrégé) : P-M'A
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7380
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Quiévrain
Rue du Château d'eau 13
b
Pro-Move'Art ASBL
Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive du 1er juin 2019
Les soussignés membres fondateurs :
Bureau Nathalie, 13 B, Rue du Château d’eau à 7380 Quiévrain
Plasmann Sébastien, 13 B, Rue du Château d’eau à 7380 Quiévrain
Durant David, 30, Avenue des Saules à 7380 Quiévrain
 
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée
et adaptée par la loi du 2 mai 2002 dont les statuts sont déterminés comme suit :
 
Titre I – Dénomination, siège social et but
Article 1.
L’association est dénommée Pro-Move'Art ASBL. Le but de l’ASBL est la promotion et le soutien de tout
événement et projet à caractère artistique, artisanal et culturel, ainsi que la promotion et le soutien d’artistes en
tout genre. L’ASBL Pro-Move'Art a également pour but la promotion et le soutien à la réalisation de projet visant
à l’épanouissement de soi et à la santé.
Tous les actes, factures, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la dénomination
de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots : association sans but lucratif ou en abrégé ASBL
ainsi que l’adresse du siège social de l’association.
Article 2.
Le siège social de l’association est établi au 13 B, Rue du Château d’eau à 7380 dans l’arrondissement judiciaire
de Quiévrain. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de la date du changement dans
les annexes du Moniteur belge. Le siège social peut être transféré par simple décision du Conseil
d'administration dans tout autre lieu de la Belgique.
Article 3.
L’association a vocation d’être accessible à tout public.
L’association peut poser tous les actes nécessaires et utiles à la réalisation de ses buts.
L’association peut posséder tous meubles et immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de ses buts et
recevoir tous dons et legs en se pourvoyant des autorisations nécessaires dans les termes et limites déterminées
par la loi. Elle peut aussi assurer les missions telles que l’édition, la diffusion, la promotion, de documents, de
supports multimédias, de livres, d’affiches et la production et / ou l’organisation de spectacles, de films, de
concerts, de séminaires, etc. tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute autre activité similaire à son projet.
 
Article 4.
0726459922
 
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Titre II – Membres
Article 5.
L’association est composée de personnes physique ou morales ayant la qualité de :
Membres effectifs,
Membres adhérents,
Membres participants,
Membres donateurs,
Membres d’honneur.
 
Les membres effectifs sont : Bureau Nathalie, Plasmann Sébastien, Durant David, membres fondateurs qui ont
constitué l’Assemblée générale constitutive de l’association ; et
 
– toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration.
 
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
 
Seuls ces membres jouissent de la plénitude des droits.
 
Les membres adhérents sont :
– des personnes intéressées par les activités de l’association et qui souhaitent s’investir en qualité de bénévoles,
participants entre autres à la gestion et l’organisation d’expositions spécifiques.
 
Les membres participants sont :
– des personnes inscrites aux expositions et en ordre de cotisation annuelle ou en ordre de paiement aux
expositions ponctuelles.
 
Les montants des cotisations annuelles ou ponctuelles sont fixés par l’assemblée générale ainsi que les
éventuels critères d’exemption.
 
Le paiement de la cotisation implique au participant le respect du règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux
décisions prises par l’Asbl.
 
Les membres donateurs sont :
– Ceux qui contribuent de manière financière, par dons, au bon fonctionnement de l’association. Ceux-ci pourront
bénéficier, soit à titre gracieux, soit à tarifs réduits, aux conférences, aux avant-premières et vernissages
d’expositions organisées par l’association.
 
Les membres d’honneur sont :
Ce titre est décerné pour l’assemblée générale, sur proposition de Conseil d’Administration, aux personnes de
renom qui approuvent ou soutiennent les tâches entreprises par l’association.
 
Il est tenu, au siège de l’association, un registre des membres effectifs contenant leur identité et leur adresse
complète.
 
Le Conseil d’Administration peut assurer par toutes les voies de droit de la qualité de tout membre postulant son
admission au sein de l’association.
Titre IV – Assemblée générale
Article 6.
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration.
Article 7.
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
La modification des statuts
La nomination et la révocation des administrateurs
L’approbation des comptes et des budgets
La dissolution volontaire de l’association
L’exclusion d’un membre effectif
La nomination et la révocation des vérificateur des comptes
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs
Et tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 8.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
Tous les membres effectifs doivent être convoqués.
Article 9.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration au moins 8 jours avant l’assemblée générale
et signée par le président ou le secrétaire au nom du conseil d’administration.
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Article 10.
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
mandataire membre effectif.
Article 11.
L’assemblée générale prend les résolutions à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Titre V – Le conseil d’administration
Article 12.
Le conseil d’administration désigne parmi les administrateurs un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. En cas d’empêchement, les fonctions du président sont assumées par le vice-
président.
Article 13.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Les membres de l’association
apportent bénévolement le concours de leur expérience et de leur activité. Ils ne sont pas liés personnellement
par les engagements de l’association et ne répondent pas de ses dettes sur leurs propres biens.
Titre VI – Dispositions diverses
Article 14.
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le
premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre 2019.
Article 15.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera les liquidateurs déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit se faire par priorité à
toute œuvre poursuivant des buts similaires qui sera désignée par l’assemblée générale au moment de la
dissolution.
Ces décisions, ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs, seront déposées au greffe du
tribunal de commerce pour publication aux annexes du Moniteur belge.
Article 16.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les
associations sans but lucratif.
Article 17.
L’assemblée de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
Bureau Nathalie, 13 B, Rue du Château d’eau à 7380 Quiévrain, née à  Boussu  le 07 mai 1975
Plasmann Sébastien, 13 B, Rue du Château d’eau à 7380 Quiévrain, né à Charleroi  le 17 avril 1973
Durant David, 30, Avenue des Saules à 7380 Quiévrain, né à Braine l’Alleud le 5 juillet 1978
Qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Présidente et déléguée à la gestion journalière : Bureau Nathalie
Trésorier et vice-président : Plasmann Sébastien
Secrétaire : Durant David
Fait à Quiévrain le 1er juin 2019 en trois exemplaires revêtus des signatures des membres fondateurs.
 
Signatures :