Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ApoGimmo
Rue du Korenbeek 10
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Aux termes d'un acte reçu par Maître Yves SOMVILLE, Notaire résidant à Court-Saint-Etienne, le
trente-et-un mai deux mil seize, a été constituée la société privée à responsabilité limitée "
ApoGimmo ".
Associés
1.  Monsieur SCARPA  Gaetano, né à Naples (Italie), le deux janvier mil neuf cent cinquante-six,
numéro national 56.01.02.347-97, et son épouse,
2.   Madame HAECK Nadine Pauline Justina, née à Halle, le trois juin mil neuf cent cinquante-neuf,
numéro national 59.06.03.370-45,
Domiciliés et demeurant ensemble à Molenbeek-Saint-Jean, rue du Korenbeek, 10.
Epoux mariés sous le régime légal belge, à défaut d’avoir fait précéder leur union de conventions
prénuptiales. Régime non modifié, ainsi que déclaré.
Madame HAECK prénommée est ici représentée par son époux, Monsieur SCARPA prénommé en
vertu d’une procuration sous seing privé datée du trente mai écoulé, qui restera ci-annexée.
Forme-dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ApoGimmo ».
Siège social
 Le siège social est fixé à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue du Korenbeek, 10.
 Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation
sur l'emploi des langues, par simple décision de la gérance, laquelle sera publiée aux annexes du
Moniteur Belge.
 La gérance peut établir en Belgique ou à l'étranger, partout où elle le juge utile, des sièges
administratifs ou d'exploitation, des succursales, bureaux ou agences.
Objet social
La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte
d'autrui ou en participation :
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’activité d'entreprise générale de
construction et notamment la construction, la rénovation, la restauration et l’aménagement de biens
immeubles, terrains, maisons, et bâtiments de toute nature, traditionnels, en ossature bois ou autre,
toutes activités d’entrepreneur en tous travaux d’intérieur ou extérieur d’aménagement de jardins et
bâtiments, tant neufs qu’anciens, en ce compris notamment :
* L’entreprise générale de construction avec expertises et la coordination éventuelle des travaux
exécutés par des sous-traitants ayant les capacités requises, gros œuvre, placards et cuisines
équipées, toiture, étanchéité de bâtiments, maçonnerie et béton, démolition sanitaire et plomberie,
chauffage au gaz par appareil individuel, zinguerie et couverture, frigoriste, enseignes lumineuses,
carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chapes, peintures, pose de cloisons et faux plafonds en
Gyproc, terrassements, pierre de taille et marbrerie, égouts, parcs et jardins, construction et entretien
de routes, pistes cyclables et plaines de jeux, les travaux d'entreprise de menuiserie, de tapisserie,
0655801360
Volet B
de pose de revêtements de murs et de sols, de cimenterie, de plafonnage, de peinture, de
maçonnerie et béton, de taillerie de pierres et marbrerie, de vitrage, zinguerie, couvertures
métalliques et non métalliques, et travaux de démolition, de même que l'installation de chauffage
central, de chauffage au gaz par appareils individuels, de tout matériel électrique, de sanitaire et de
plomberie, le nettoyage des façades par vapeur ou par sablage, la peinture de navires et bateaux, le
montage de menuiserie pour cuisines, escaliers, portes, fenêtres et placards, travaux d’isolation et
installation d’échafaudages ;
 * Le déblayage de chantiers, les travaux de terrassement, les drainages de terrains, les sondages et
carottages de sol et de nappes aquifères pour la construction, forages horizontaux pour câblages ou
tuyaux, construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation d’eau, marquages à la
peinture des chaussées et/ou parkings, travaux de dragage, travaux de ferraillage et pose de pieux,
pose de chape etc.
 * Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de tous matériaux de
constructions, l’obtention de licences y afférentes, ainsi que la représentation, exclusive ou non, ainsi
que toute prestation sur chantier, toute prestation d’aménagement et/ou décoration d’intérieur ou
d’extérieur.
* La prestation de conseils, d’assistance et de consultance tant au point de vue technique
qu’administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur
des biens immobiliers (construction, rénovation…), la formation et le coaching au sens le plus large,
en ce compris l’organisation de conférences, de séminaires et/ou de tous évènements y afférents.
 - Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la
mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la rénovation, l’embellissement, la
modernisation, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la
construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.
 La société peut agir pour son compte, comme marchand de biens, par commission, comme
intermédiaire ou comme représentant.
- A titre secondaire, la société a également pour objet le commerce sous toutes ses formes et
notamment, la confection, l’achat, le rachat, la vente, et la réparation de bijoux et objets de brocante,
métaux précieux, et/ou de vêtements, etc…, le tout pour elle-même et/ou en sous-traitance.
- Toutes activités en relation avec le secteur HORECA au sens le plus large du terme, et notamment
:
• Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, le transport, la location, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication,
la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits et notamment tout ce qui
concerne l’alimentation, entre autres : vins, liqueurs, boissons, épicerie fine, charcuterie, boucherie,
pâtisserie, fruits, légumes ;
• L'acquisition, la location, la gestion et/ou l'exploitation de coffee shops, snacks-bars, tavernes,
débits de boissons, locaux de consommation, cabarets, salles, discothèques, hôtels, vestiaires,
locaux, brasseries, cafés, et toutes autres installations autres établissements similaires, ainsi que
tout service de livraison de repas froids ou chauds, et plus généralement toute activité ne nécessitant
pas l’accès à la profession ;
• La préparation, livraison et la vente au détail de plats préparés, repas sur commande, sandwichs, et
plats divers à emporter ou à consommer sur place, en général toutes préparations au sens le plus
large ;
• L’organisation de réceptions, banquets, prestations de services horeca, et toute activité s’y
rapportant directement ou indirectement ;
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
La société peut d’une façon générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de
tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
 Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit des sociétés ou entreprises dans
Volet B
lesquelles elle possède une participation ou, plus généralement, des intérêts.
 Elle peut exécuter tous mandats d’administrateur, et en général tous mandats et fonctions se
rapportant directement ou indirectement à son objet comme gérant et comme liquidateur.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative, de sorte que la société peut effectuer
toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous toutes les formes et de toutes
les manières qu’elle jugera les mieux appropriées.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
 Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut prendre des
engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600-€). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir
social, intégralement souscrites  en espèces et partiellement libérées à la constitution à concurrence
de six mille deux cents euros (6.200-€).
Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote. Le statut des
éventuelles parts sociales sans droit de vote  qui ne peuvent représenter plus d'un tiers du capital 
est déterminé par les dispositions légales.
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs
propriétaires d'une part indivisible, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
Si une part sociale est grevée d’usufruit, le droit de vote revient, sauf conventions contraires, à
l’usufruitier.
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légal, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
 A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du solde restant sera distribuée tandis que
l’autre moitié sera affectée aux réserves.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième jeudi du mois de
juin à vingt heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs. 
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque gérant est exercé à titre
gratuit.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition.
 Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale
Volet B
est de sa compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 Toutefois, l’accord préalable de l’assemblée générale des associés devra être obtenu par le(s)
gérant(s) pour tout acte portant  aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles sociaux, pour
la participation à l’augmentation de capital social et pour tout acte engageant la société pour un
montant supérieur à cinq mille euros (5.000-€).
 De même si la société ne compte qu’un seul associé et si la gérance est assumée par un tiers,
l’accord préalable de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, devra être
obtenu par le gérant externe pour les mêmes actes que ceux repris ci-dessus à l’alinéa précédent.
 Toutes restrictions aux pouvoirs des gérants ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont
publiées.
Les comparants ont pris à terme les décisions suivantes:
* A l'unanimité, l'assemblée décide de ne pas nommer actuellement de commissaire étant donné que
suivant les estimations faites, la société répondra aux critères visés par la loi.
* A l'unanimité, l'assemblée décide de nommer en qualité de gérant non statutaire pour une durée
indéterminée, avec les pouvoirs et dans les limites prévus aux statuts,
 - Monsieur SCARPA, prénommé, qui accepte.
* Le premier exercice social se terminera le trente et-un décembre deux mille seize.
* Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le troisième
jeudi du mois de juin 2017 à 20h00.
* Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier
avril deux mille seize.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles et pour les formalités en rapport avec la TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Yves SOMVILLE, Notaire.
Déposé en même temps:
Expédition de l'acte du 31 mai 2016, avec une attestation bancaire et procuration.