N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Krav Maga Braine le Comte ASBL
(en abrégé) : KMBLC ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-le-Comte (Hennuyères)
Chaussée de Bruxelles 246
Objet de l' acte: Constitution
 
Entre
-Monsieur Van Impe Claude
-Madame Laurent Cécile
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but luctratif, conformément à la loi du 23 mars 2019.
  
TITRE 1: DENOMINATION -SIEGE SOCIAL-DUREE
Art,1 - L' association est dénommée : KRAV MAGA BRAINE LE COMTE ASBL, en abrégé KMBLC ASBL.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la
dénomination de l'association , précédée ou suivie des mots <<association sans but luctratif >> ou du sigle
<<ASBL>>ainsi que l'adresse du siège de l'association,
Art,2 - Son siège social est établi à Chaussée de Bruxelles n°246 à 7090 Braine-le-Comte, dans l'arrondissement
judiciare de Mons,
Toute modification du siége social doit être publiée sans delai, aux annexes du Moniteur Belge,
Art.3 – L'association est constituée pour une durée indéterminée.
  
TITRE 2: OBJET-BUT
Art 4 – L'association a pour but : la promotion du sport en général et du Krav Maga en particulier.
  
Art 5 – L'association a pour objet : l'organisation d'activités liées à la pratique du Krav Maga, de cours, de
compétitions, de formations, de séminaires.
Elle peut accomplir les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
  
TITRE 3 : MEMBRES
  
Section 1 : admission
Art 6 – L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum effectif ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
0798782231
  
Art 7 – Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte;
Tout membres adhérent, qui présentés par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d'administration)
est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant la majorité des voix présentées ou représentées.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux
obligations d'affiliations imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la
fédération.
  
Section 2 : droits et obligations des membres adhérents.
  
Les membres adhérents, moyennant le paiement de leur cotisation et de leur assurance, ont le droit de participer
au cours sportifs dispensés par l'association.
  
Section 3 : démission, exclusion, suspension
  
Art 8 – les membres adhérents et effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit leur démission de l'association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation et l'assurance qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal classique ou courrier éléctronique.
Le membre adhérent, qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à
l'exclusion par le Conseil d'administration. L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par
l'assemblée générale à la majorité des deux voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se se
seraient rendus coupables d'infration grave aux statuts et aux lois.
  
Art 9 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n'ont aucun droits sur le fond social. Ils ne peuvent pas réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition des scellés, ni inventaire, ni toute information en relation avec l'ASBL.
  
Art 10 – Le conseil d'administration tient un registre des membres, conformément à l'article 10 de la loi du 23
mars 2019.
  
TITRE 4 : COTISATIONS ET FRAIS DE STAGE
  
Art 11 - 1 Les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut varier selon l'âge et le niveau des
membres. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Les membres adhérents doivent, en
outre, s'acquiter du paiement de l'assurance une fois par an, à la date anniversaire de leur première inscription.
Le montant de la cotisation annulelle ne comprend pas les frais de stages ou les séminaires organisés par la
fédération nationale et internationale.
  
 
  
  
  
Art 11 – 2 Les membres effectifs, au vu de leur implication au sein de l'association, sont dispensés de la
cotisation annuelle. Les frais d'inscription, de voyage, d'hôtellerie liés aux stages ou aux séminaires se déroulant
en Belgique et à l'étranger, seront intégralement pris en charge par l'association, pour autant que ceux-ci
permettent une amélioration des cours dispensés.
  
TITRE 5 : ASSEMBLEE GENERALE
  
Art 12 – L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs
Art 13 – L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence:
Les modifications aux statuts;
La nomination et la révocation des administrateurs;
Le cas échéant, la nomination des commissaires;
L'aprobation des budgets et des comptes, ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas
échéants aux commissaires;
La dissolution volontaire de l'association;
Les exculsions des membres
La transformation de l'association en société à finalité sociale.
  
Art 14 – Il doit être tenu, au moins, une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l'exercice social. L'association peut être réunie et assemblée extraordinaire à tout moment par
décision du conseil d'administration. Chaque réunion se tiendra aux jours, lieu et heures mentionnés dans la
convocation.
Tous les membres doivent y êtres convoqués.
  
Art 15 – L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier postal classique ou par
courrier éléctronique, au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convovation. Toute propositon signée par un tiers des membres effectifs
doit être portée à l'ordre du jour.
  
Art 16 – Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art 17 – L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par
l'administrateur présent le plus agé (ou à défaut par le vice- président)
  
Art 18 – L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou rerprésentées, sauf les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
  
Art 19 – L'assemblée générale ne peut valablement déliberer sur la dissolution de l'association, sur la
modificaiton des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 de la loi du 23 mars 2019.
  
  
  
  
Art 20 – Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de proces-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-
verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposés au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur Belge comme dit l'article 26 novies. Il en va de même pour tout les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de la fonction des administrateurs.
  
TITRE 6 : ADMINISTRATION
  
Art 21 – L'association est gérée par un conseil d'administration.
Le conseil d'administration est composé de deux personnes au moins, mais un nombre inférieur au nombre de
membres, nomées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée indéterminée, et en tout
temps révocables par elle.
Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l'association.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil
d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité (simple ou
absolue) des voix des membres présents ou représentés.
  
Art 22 – En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève, dans ce cas, le mandat de l'adminitrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
  
Art 23 – Le conseil d'administration désigne parmi ses membres, un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empèchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus agés des administrateurs
présents.
  
Art 24 – Le conseil se réuni sur convocation du président. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité
de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prise à la majorité simple des voix : quand il y a parité des voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous formes de procès-verbaux, signés par le président et
le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
  
Art 25 – Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expessément resevés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.
  
Art 26 – Le conseil d'administration peut déléguer le gestion journalière de l'association, avec usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs; s'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délais et pupliés par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit
à l'article 26 novies de la loi.
  
Art 27 – Seul le président signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil; il n'aura pas à
justifier ses fonctions vis-à-vis des tiers.
  
  
  
Art 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leurs
fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué)
  
Art 29 – Le président est habilité à accepter, à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à l'association et à
accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
  
TITRE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES
  
Art 30 – En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des
modifications à ce reglement pourront être apportées par une décision du conseil d'administration, statuant à
majorité simple.
  
Art 31 – L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
  
Art 32 – Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.
  
Art 33 – En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les indicateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décision relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées
au greffes et publiées aux annexes du Moniteur Belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
  
Art 34 – Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi 23 mars 2019 régissant
pour les ASBL.
  
TITRE 8 : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET LA SECURITE DES SPORTIFS
  
Art 35 – Le Règlment d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et
la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
  
Art 36 – L'association doit tranférer à tous ses membres, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité
parentale de ses membres de moins de 16 ans:
Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au point 2;
La liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arreté de l'exécutif de la Communauté française du
10 octobre 2002 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa
prévention en Communauté française;
Les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infration à cette législation.
  
  
  
  
  
  
  
Art 37 – L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux acitivités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.
  
Art 38 – L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statuaires de sa fédération
concernant :
Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs;
Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application;
L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
  
Art 39 – L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres, un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopoage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affilée, ainsi
qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un apreçu des contrats
d'assurances conclus au profit des sportifs.
L'ensembles des documeents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus
à disposition des membres au siège de l'association.
  
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  
Les fondateurs prennent, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépot
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l'association.
  
Exercice social :
Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera au 1er mars 2023 pour se clôturer au 31 décembre
2023.
  
Première assemblée générale :
Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra dans le courant du premier semestre
2024.
  
Administrateurs :
ils désignent en qualité d'administrateurs
Monsieur Van Impe Claude
Madame Laurent Cécile
  
Délégation de pouvoirs :
Président : Van Impe Claude
Vice-Présidente : Laurent Cécile
Trésorier : Van Impe claude, Laurent Cécile
Secrétaire : Laurent Cécile
Délégué à la gestion journalière : Van Impe Claude
Personnes habilitées à représenter l'association : Van Impe Claude, Laurent Cécile
  
Fait à Braine-le-Comte, le 23 février 2023 en deux exemplaires.
 
Laurent Cécile                
Van Impe Claude