N° d'entreprise : 0450686744
Nom
(en entier) : ANIMAL INTER PHARMA DEVELOPPEMENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Artisans 2
 : 4877 Olne
Objet de l'acte :
DIVERS, ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé le 13 novembre 2023 par Maître
François ONCLIN, Notaire à Visé, en cours d’enregistrement, il résulte que la Société anonyme «
ANIMAL INTER PHARMA DEVELOPPEMENT », ayant son siège à 4877 Olne, Rue des Artisans 2
avec le numéro d’entreprise 0450.686.744, constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Alain
VAN DEN BERG, Notaire à Seraing en date du 30 juillet 1993, publié aux Annexes du Moniteur
Belge du 26 août 1993, sous le numéro 930826-139, dont les statuts ont été modifiés pour la
dernière fois aux termes d’un acte reçu par Maître José MEUNIER, alors notaire à Olne, le 24 mars
1998, publié aux Annexes du Moniteur Belge le 18 avril suivant sous référence 618, a délibéré,
statué sur les sujets de l’ordre du jour et adopté les résolutions suivantes :
 
Première résolution- dénomination sociale
L’assemblée générale décide immédiatement de modifier la dénomination de la société actuelle, à
savoir « ANIMAL INTER PHARMA DEVELOPPEMENT » afin qu’elle devienne la suivante : « AIP
Medical ».
 
Deuxième résolution- adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l’Assemblée générale décide d'adopter des
statuts complètements nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des Sociétés et des
associations.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS.
 
Article 1. Forme légale, dénomination et siège
 
La société est constituée sous forme d’une société anonyme (SA) et se dénomme “AIP Medical”.
 
La société est établie en Région Wallonne.
 
Article 2. Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en accord avec ceux-ci, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement
à l'objet suivant :
 
    •  Le commerce, dans son sens le plus large, de produits chimiques, biologiques et diététiques, d’
articles de droguerie, de parfumerie, d’hygiène et d’entretien, d’appareils, instruments et accessoires
de chirurgie, de médecine vétérinaire, d’acoustique et d'orthopédie, bandages et autres produits ou
objets s’y rapportant d’une façon quelconque ou pouvant y être adjoints utilement, ainsi que l’
organisation et l’exploitation de laboratoires d’analyses et de tous services à usage de la médecine
vétérinaire ;
 
    •  La recherche et l’étude scientifique, l’obtention, l’acquisition, l'exploitation, la cession ou la
concession de tous brevets, licences, marques, know how et autres droits du patrimoine intellectuel
se rapportant aux produits, instruments, ustensiles ou appareils susvisés.
 
Cette énumération est énonciative et non limitative.
 
La société traitera ces opérations pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation.
 
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet et
notamment s'intéresser par toutes moyens dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer,
en Belgique ou à l’étranger, et dont l’objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature
à favoriser le développement de son entreprise.
 
Article 3. Capital
 
Le capital est fixé à cent quarante-huit mille sept cent trente-six euros et onze centimes (148.736,11
EUR), représentée par six mille (6.000) actions sans désignation de valeur nominale.
 
Article 4. Titres
 
Les titres sont nominatifs et indivisibles à l’égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'un
titre, la société peut suspendre l'exercice du droit de vote, jusqu'à ce qu'une personne soit désignée
comme étant, à son égard, propriétaire du titre.
 
Les copropriétaires, les créanciers gagistes et leurs débiteurs sont tenus de se faire représenter par
un mandataire commun et d'en donner avis à la Société.
 
Article 5. Administration
 
L'assemblée générale nomme le ou les administrateur(s). Elle fixe leur nombre, la durée de leur
mandat, leur rémunération et leurs pouvoirs.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, le conseil d'administration peut
déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs de ses membres. Le conseil d’
administration fixe les pouvoirs, la durée des mandats et les rémunérations attachées à ces
fonctions.
 
Lorsque la loi l'exige, et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, la représentation de la société dans
les actes, autres que ceux de gestion journalière, est assurée par deux administrateurs signant
conjointement ou par tout représentant désigné par procuration spéciale.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, le conseil d’administration élit un
président parmi ses membres.
 
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an et aussi souvent que les intérêts de la
Société l'exigent, sur la convocation du président ou de deux administrateurs.
 
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par tous
les membres qui ont pris part à la délibération ou au moins par ceux qui ont concouru à la formation
de la majorité.
 
Article 6. Assemblée générale
 
Il est tenu chaque année, au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le premier vendredi du mois d’avril, à quinze heures. Tous les titulaires sont admis
à l'assemblée générale mais seuls les actionnaires peuvent y exercer le droit de vote
 
Article 7. Exercice social
 
L'exercice social commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
 
Article 8. Affectation du bénéfice
 
Dans les limites fixées par la loi, l'assemblée générale décide de la manière dont le bénéfice annuel
net est utilisé sur la base d’une proposition de l'organe d'administration.
 
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites fixées par la loi, à des
distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés.
 
Article 9. Domicile des parties concernées
 
Tout actionnaire, administrateur, commissaire-reviseur ou liquidateur qui n'a pas signifié valablement
à la Société un domicile en Belgique, est censé avoir élu domicile au siège de la Société, où tous
actes pourront leur être valablement signifiés ou notifiés à la Société, laquelle n'aura d'autre
obligation que de garder ces actes à disposition des destinataires.
 
Article 10. Dispositions finales
 
Il est référé aux dispositions du Code des sociétés et des associations pour tout ce qui n'est pas
prévu aux présents statuts.
 
Troisième résolution - Rappel de la composition du conseil d’administration
Pour autant que de besoin, l’assemblée générale confirme
 
- le mandat d’administrateur de Monsieur SENDEN Gérald décidé aux termes d’un procès-verbal d’
assemblée générale exceptionnelle tenue le 25 juillet 2022 et publié aux Annexes du Moniteur belge
du 5 octobre 2022 sous les références 22105796 et expirant suivant ledit procès-verbal
immédiatement après l’assemblée générale annuelle de 2028, aux mêmes conditions que dans ledit
procès-verbal ;
- le mandat d’administrateur de la SRL RST@Next, ainsi que son mandat d’administrateur délégué à
la gestion journalière et de président du Conseil d’administration, décidé aux termes d’un procès-
verbal d’assemblée générale annuelle du 31 mai 2022 publié aux Annexes du Moniteur belge du le
25 juillet 2022 et publié aux Annexes du Moniteur belge du 5 octobre 2022 sous les références
22105796 et expirant suivant ledit procès-verbal immédiatement après l’assemblée générale
annuelle de 2028, aux mêmes conditions que dans ledit procès-verbal.
 
Quatrième résolution- Pouvoirs
L’assemblée générale décide à l’unanimité de donner mission au Notaire soussigné d’établir et de
signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société et donne tous pouvoirs aux administrateurs pour l’exécution des présentes.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé par le Notaire François ONCLIN.