N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ZWIAZEK HARCERSTWA POLSKIEGO W BELGII
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hamoir (Comblain-la-Tour)
Rue du Parc 19
Statuts de Zwizek Harcerstwa Polskiego w Belgii Fondateurs originaux : 1) Agata Bialek, rue Auguste Van Žande
103/32, 1080 Bruxelles 2) Jan Pitek, place Dailly 5, bte 15,1030 Bruxelles 3) Monika Sokoowska, rue
d'Hannetaire 15, 1130 Bruxelles 4) Lukasz Wardyn, rue Herkoliers 19, 1081 Bruxelles 5) Barbara Wojda, rue
Drootbeek 135, 1020 Bruxelles déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont
arrêté les statuts comme suit. TITRE 1 - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUT, OBJET ET DURÉE Art. 1.
Dénomination §1 L'association est dénommée « Zwizek Harcerstwa Polskiego w Belgii ». §2 L'association peut
mener ses actions sous les versions traduites de sa dénomination, qui sont les suivantes: - (en français)
L'association des Scouts Polonais en Belgique - (en anglais) The Polish Scouting Association in Belgium §3 Tous
les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous
forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir : - La dénomination de la personne morale,
la forme légale, en entier ou en abrégé ; - L'indication précise du siège de la personne morale ; - Le numéro
d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal
du siège de la personne morale ; - Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un
établissement de crédit établi en Belgique ; - Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la
personne morale ; - Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation. Toute personne qui
intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être
déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris. Art. 2. Siège social §1
Son siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne et se situe à rue du Parc 19, 4180 Comblain-la-
Tour. §2 L'organe d'administration pourra décider seul de déplacer le siège, pour autant qu'il reste dans la même
région, et que ce déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. §3 Son adresse électronique est la suivante: et sa page Facebook est : .
Son site internet est . zhp.beigia@zhp.org https://www.facebook.com/ZHPBelgia www.zhpbelgia.org Art. 3. Buts
§1 L'association a pour but : D'élever par la méthode du scoutisme des personnes courageuses, vertueuses et
capables de faire des sacrifices conformément au Serment et à la Loi scoutes ; De préparer les jeunes à un
engagement conscient, actif et dévoué pour représenter la nation polonaise et promouvoir la Pologne au-delà de
ses frontières ; De l'introduction de l'ensemble des valeurs du scoutisme dans la vie publique ; De l'assistance et
le soutien mutuel dans le travail de scoutisme entre jeunes polonais vivant sur tous les continents ; Du maintien
du contact avec les mouvements internationaux scouts et les organisations scoutes. §2 Les buts sont conformes
à l'ensemble des valeurs de l'association, que sont: L'éducation des jeunes scouts est fondée sur le principe
d'une éthique chrétienne ; Le serment et la Loi scoutes - la base des valeurs idéologiques. Elle se lit comme suit :
LE SERMENT DES SCOUTS - « J'ai une volonté sincère de servir Dieu et la Pologne avec toute ma vie, d'être
prêt à aider les autres et d'obéir à la loi scoute ». Elle poursuit la réalisation de ces buts par : La création et le
développement des unités scoutes de différents âges ; La préparation de programmes cycliques de travail selon
la méthode du Scoutisme ; La formation des animateurs et des responsables de tous niveaux ; L'acquisition, la
construction d'une réserve et la gestion de matériaux nécessaires pour poursuivre le but ; L'organisation
d'activités et d'évènements à l'intérieur et à l'extérieur, dont, entre autres, des camps saisonniers et des stages
0794514924
durant les congés scolaires ; La coopération avec les organisations polonaises et belges ; La promotion de
l'association et de ses actions, ainsi que de toutes autres associations liées, directement ou indirectement, à ses
buts. §4 L'association peut également faire toute autre opération civile, mobilière ou immobilière, et recourir à
tous les moyens techniques, en vigueur ou à venir, se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement les buts fixés.
§5 Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement
à la réalisation de ses buts. Art.4. Durée de l'association L'association est constituée pour une durée
indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. Art. 5. Agrément L'association est la filière officielle de
ZWIZEK HARCERSTWA POLSKIEGO (sis 23-31 Beavor Lane, London W6 9AR, Angleterre) pour la Belgique.
Titre II - Membres et les cotisations Art. 6. Composition § 1 L'association est composée de membres effectifs et
adhérents. §2 Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à 3. Dans tous les cas, le
nombre de membres effectifs ne peut être inférieur au nombre d'administrateurs. §3 Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Art. 7. Membres
effectifs et membres adhérents. §1 Sont membres effectifs les comparants au présent acte. §2 Est membre
effectif tout membre adhérent majeur ou tout non adhérent, personne physique majeure ou personne morale
intéressée par le but de l'association, dont la candidature a été acceptée. La personne désireuse de devenir
membre effectif présente sa candidature par de dépôt d'une demande écrite et motivée auprès de l'organe
d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de
la représenter. La candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue. La décision
d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel pour autant que les coordonnées d'envoie ont été
communiquées à l'association. Dans le cas contraire, la personne ou son représentant muni d'une procuration est
invité à se rendre au siège social de l'association pour retirer la décision. §3 Sont membres adhérents les
personnes qui, désirant aider ou participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts,
la soutiennent ou versent une cotisation sur son compte. Une personne acquiert la qualité de membre adhérent
suite à sa demande écrite ou orale auprès de l'organe d'administration. Après acquisition de la qualité, la
personne est inscrite dans le registre des membres adhérents. Dans le présent paragraphe, la cotisation est
comprise comme le total des montants versés sur une année civile. Elle ne peut dépasser 1.000,00 € par
membre adhérent. Le versement de cotisations et le soutien de l'association n'octroient pas le droit de vote aux
membres adhérents. Art. 8. Démission - Suspension - Exclusion de membres - Membres réputés
démissionnaires §1 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration. §2 Est réputé démissionnaire : - Le membre effectif
qui ne remplit plus les conditions d'admission. - Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas
représenter à 5 assemblées générales consécutives. - Le membre adhérent qui ne remplit plus les conditions
d'admission. §3 L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par
l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après
que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuis, blancs ainsi que les abstentions ne sont
pas pris en compte pour le calcul des majorités. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de
l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou
aux lois. §4 L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la
majorité simple et est portée à la connaissance de la personne. §5 La qualité de membre, effectif ou adhérant, se
perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission,
la nullité ou la faillite. §6 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni
relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations, si de
telles ont été versées. Art. 9. Registre des membres §1 L'association tient un registre des membres effectifs et un
registre des membres adhérents, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Le registre des membres
effectifs reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Le registre des membres adhérents reprend
les noms, les prénoms, le montant de la cotisation, la date d'acquisition et de perte de qualité de membre, si une
démission ou une exclusion a lieu. §2 Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres
effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la
connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues. Les décisions d'admission, de
démission ou d'exclusion de membre adhérents sont conservées dans une farde prévue à cette fin. §3 Tous les
membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres effectifs, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre. Titre III - Assemblée générale Art. 10. Composition L'assemblée générale est composée de tous les
membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président de l'organe d'administration ou par
l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée. Art. 11. Pouvoirs L'assemblée générale possède les pouvoirs
qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Une décision de l'assemblée générale est
exigée pour : - La modification des statuts ; - L'approbation des comptes annuels et du budget ; - La nomination
et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est
attribuée ; - Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération ; - La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le
cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ; -
L'admission et l'exclusion des membres effectifs en vertu des articles 6 et 7 du présent statut; - La dissolution
volontaire de l'association ; - La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ; - Effectuer ou accepter l'apport à titre
gratuit d'une universalité ; - Tous les cas où les statuts l'exigent. Art. 12. Assemblée générale ordinaire Il doit être
tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des
comptes. Art. 13. Assemblée générale extraordinaire §1 L'association peut être réunie en assemblée générale
extraordinaire à tout moment par décision de l'organe d'administration ou à la demande d'un 1/2 des membres
effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21
jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande,
tout en ayant à l'esprit la nécessité de respecter le délai minimum de 15 jours entre la convocation et la tenue de
l'assemblée générale, tel que décrit au paragraphe suivant. §2 Les membres effectifs sont convoqués aux
assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé parle président ou un administrateur,
adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de
la réunion. Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être joints. Toute proposition
signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiquée
aux membres au minimum 10 jours à l'avance. L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne
sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents estiment que
l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion
d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société
coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée. Art. 14.
Quorum de presence Chaque membre effectif a ie droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par
un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un membre ne peut détenir plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est
présent ou représenté. Art. 15. Quorum de vote §1 Chaque membre effectif dispose d’une voix à l'assemblée
générale. §2 Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. §3 Les votes nuis, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. §4 En cas de partage des voix, celle du
président est prépondérante ou par l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée. Art. 16. Modifications
statutaires et dissolutions §1 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des
statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à
la majorité des deux-tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur
l'objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à l'unanimité
des voix des membres présents ou représentés. §2 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou
représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement,
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des
deux-tiers voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas l'objet ou le but
désintéressé en vue desquels elle est constituée et à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés
pour les modifications concernant l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée. La seconde
réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. §3 L'assemblée générale ne peut
prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification de
l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée. L'assemblée générale ne peut se
prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation de l'association en AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que
conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23
mars 2019. §4 Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de
l'association, un apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuis,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Art. 17. Publicité des
décisions prises par l'assemblée générale §1 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un
registre des procès-verbaux, signés par les représentants généraux de l'association. Le procès-verbal mentionne
les personnes présentes ou représentées. Il reprend, au minimum, l'ensemble des points à l'ordre du jour et le
résultat des votes. §2 Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des
tiers qui justifient d'un intérêt. Les tiers en font la demande motivée par écrit à l'organe d'administration, qui statue
sur son fondement dans les 10 jours. Le libellé de la décision d'ordre individuel ou le refus est communiqué par
simple lettre signée par le président ou par l'administrateur désigné à présider l'assemblée ce jour. Lorsque
l'adresse d'un tiers n'a pas été communiquée, ce dernier est invité à récupérer la lettre personnellement au siège
de l'association. §3 Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la
transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être
publiées au Moniteur belge. Titre IV - Organe d'administration Art. 18. Nomination d'administrateurs et durée du
mandat - Responsabilité §1 L'association est administrée par un organe d'administration composé de 3 membres
au moins et 7 au plus. Le nombre d'administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de
l'assemblée générale. §2 Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration. §3 La durée du mandat
d'administrateur est de 2 ans. Ils exercent leur mandat à titre gratuit ou onéreux, et leur rémunération est fixée
par l'assemblée générale. La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 2 ans. Ce mandat est
exercé à titre onéreux ou gratuit, la rémunération du délégué étant décidée l'assemblée générale. §4 Les
administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-
vis de l'association que de l'exécution de leur mandat. Art. 19. Fin du mandat §1 Le mandat n'expire que par
décès, démission ou révocation. §2 Tout administrateur doit signifier sa démission par écrit aux autres membres
de l'organe d'administration. Elle ne peut intervenir de manière intempestive. La démission valablement signifiée
par lettre recommandée ou par email prend effet immédiat. Toutefois, si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum d'administrateurs, l'administrateur reste en fonction
jusqu'à son remplacement. L'assemblée générale décide de la nécessité du maintien du mandat et prend la
décision de nommer ou non un nouvel administrateur. Un administrateur peut être nommé uniquement pour
achever le mandat de celui qu'il remplace lorsque sa continuité doit être assurée dans l'intérêt de l'association et
les obligations ne peuvent être repris par d'autres administrateurs. §3 Un administrateur absent à plus de 5
réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant
qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale. §4 Tout administrateur est
révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si
nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué. §5 Si le décès d'un
administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé. Art. 20. L'organe d'administration §1 L'organe d'administration est collégial. Il prend
valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de
vote prévus dans les présents statuts. §2 L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un
président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être
nommé à plusieurs fonctions. §3 L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de
l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande de
deux administrateur. Ses réunions sont présidées par le président de l'association ou par l'administrateur délégué
à cet effet. Art. 21. Quorum de présence L'organe d'administration ne peut statuer que si les deux-tiers, des
administrateurs sont présents ou représentés. Art. 22. Quorum de vote §1 Les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix présentes ou représentées. §2 Les votes nuis, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités. §3 En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante ou par
l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée. §4 Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration. Art. 23. Conflits d'intérêts §1
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale ou
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. §2 L'administrateur ayant un conflit
d'intérêts visé au paragraphe précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration
peut les exécuter. §3 Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature. Art. 24. Procès-verbal des décisions Les décisions de l'organe
d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président ou par
l'administrateur délégué à cet effet et les administrateurs qui le souhaitent. 10 Ce registre est conservé au siège
social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre. Art. 25. Les pouvoirs de l'organe
d'administration L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale. Art. 26. La gestion journalière §1 L'organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs
à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité individuellement. §2 Les pouvoirs
de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet
d'accomplir: - les actes d'administration qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ; - les
actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère
urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion
journalière ne dépassent pas 200 euros. §3 La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 2 ans
renouvelable. Ce mandat est exercé à titre onéreux ou gratuit, la rémunération du délégué étant décidée
l'assemblée générale. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la
fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la
personne chargée de la gestion journalière. Titre VI - Représentation Art. 27. Représentation Les actions
judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par deux
administrateurs. Ils agissent conjointement. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion
journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par trois administrateurs,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Art. 28. Publications Les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière
et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit
de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège
social. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au Moniteur belge. Titre VII - Comptes et budgets Art. 29. Règlement d'ordre intérieur Un
règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l’assemblée générale
pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. Art. 30. Exercice social L'exercice social de
l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre. Art. 31. Comptes et budgets L'organe
d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des
sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code
de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l'année suivante et les
soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle. Titre VIII - Dissolution et liquidation Art. 32. Dissolution
et liquidation de l'association §1 Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la
dissolution de l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019. §2 L'assemblée générale prononce la dissolution de
l'association conformément à l'article 16, §3 des présents statuts. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un
ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à
donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées. Dans tous les cas de dissolution
volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit
un but similaire non lucratif. Titre IX - Dispositions finales Art. 33. Compétences résiduelles Tout ce qui n'est pas
explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations tel qu'adopté
par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018. *** Autres dispositions de l'acte constitutif
Siège social : Rue du Parc 19, 4180 Comblain-la-Tour Adresse électronique de l'association: zhp.belgia@zhp.org
Page Facebook de l'association: https://www.facebook.com/ZHPBelgia Site internet de l'association :
www.zhpbelgia.org L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs : 1. Agata Bialek, rue
Auguste Van Žande 103/32, 1080 Bruxelles, née le 03/02/1983 à Bielsk Podlaski (Pologne) ; 2. Monika
Sokoowska, rue d'Hannetaire 15, 1130 Bruxelles, née le 15/04/1979 à Varsovie (Pologne) ; 3. Lukasz Wardyn,
rue Herkoliers 19, 1081 Bruxelles, né le 03/06/1978 à Torun (Pologne) ; plus amplement qualifiés ci-dessous, qui
acceptent ce mandat. L'organe d'administration a désigné en qualité de/d' - Administrateur : Agata Bialek -
Administrateur : Monika Sokoowska - Administrateur : Lukasz Wardyn L'organe d'administration a désigné en
qualité de délégué à la gestion journalière : Lukasz Wardyn, rue Herkoliers 19,1081 Bruxelles, né le 03/06/1978 à
Torun (Pologne). L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en
formation. Fait à Bruxelles, le 30 novembre 2022, en 5 exemplaires. Signatures : Agata Bialek Jan Pitek  Monika
Sokoowska Lukasz Wardyn Barbara Wojda £Of H&ídcf 14