N° d'entreprise : 0417331315
Nom
(en entier) : IMMOMANDA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Marnix 24
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le quatre avril deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "IMMOMANDA", ayant son siège à 1000
Bruxelles, Avenue Marnix 24, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Modification de l'objet de la Société.
(...)
Décision
L'assemblée décide de modifier l'objet de la Société par remplacement de l'article 2 des anciens
statuts, tel que repris dans le nouveau texte des statuts qui sera adopté ci-après.
DEUXIEME RESOLUTION: Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra
dorénavant chaque année le 10 avril à onze heures.
En conséquence, l'assemblée décide de modifier l'article 18 des anciens statuts, tel que repris dans
le nouveau texte des statuts qui sera adopté ci-après.
TROISIEME RESOLUTION: Dispositions transitoires.
L'assemblée décide que l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes annuels
arrêtés au 31 décembre 2022 se tiendra le 10 avril 2023 à onze heures.
QUATRIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises, avec le Code des sociétés et des associations et avec la situation actuelle de
la Société.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "IMMOMANDA".
Article 2. SIEGE.  
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir des sièges administratifs, des sièges d'exploitation et des succursales en
Belgique ou à l'étranger, en organiser le fonctionnement, procéder à leur liquidation ou à leur
suppression de quelque manière que ce soit.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet la possession, l'acquisition, la vente, l' échange, l'exploitation et la mise en
Volet B
valeur de tous immeubles et droits immobiliers ainsi que l'exercice de tous mandats de gestion et de
commission relatifs à des immeubles et droits immobiliers et l'acquisition de toutes valeurs
mobilières.
La société pourra également accepter de remplir tous mandats :
a) Aux fins de conférer des sûretés réelles à la demande d'établissements de crédit ou
d'établissements financiers, au nom de mandats, qu'ils soient bénéficiaires de crédits à garantir ou
tiers bailleurs de sûretés réelles .
b) Aux fins de conférer ou de proroger des droits réels à la demande d'établissements de crédit ou
d'établissements financiers au nom de mandants, propriétaires de bien immobilier sur lequel le droit
réel porte.
La société peut coopérer avec d'autres sociétés, y participer ou prendre, de quelque manière que ce
soit, directement ou indirectement, des intérêts dans d'autres sociétés. La société peut également
agir en tant qu'administrateur, mandataire, agent ou liquidateur dans d'autres sociétés ou
entreprises. La société peut fournir une assistance, des conseils et des orientations aux entreprises,
aux personnes privées et aux institutions, par exemple, mais sans s'y limiter, dans le domaine de la
gestion, du marketing, de la production et du développement, de la transformation et de la gestion
des entreprises, le tout au sens le plus large. Il peut fournir toutes les ressources, exercer ou faire
exercer des fonctions de gestion et fournir des services directement ou indirectement liés à ce qui
précède, à titre onéreux ou non. Ces services peuvent être fournis, ou ces mandats peuvent être
exercés, à n'importe quel titre, y compris en vertu d'une nomination contractuelle ou statutaire, en
qualité de consultant ou d'organisme externe ou autrement
Elle peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - TITRES.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à soixante-deux mille cinq cents euros (€ 62.500,00)
Il est représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital.
(...)
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil d'administration,
qui est composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale des actionnaires.
Si la place d'un administrateur devient vacante, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur, conformément aux dispositions légales en la matière.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. Celui-ci
termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres, qui ne peut pas
également être délégué à la gestion journalière. En cas d'absence de nomination ou en cas
d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur désigné par le conseil
d'administration parmi les administrateurs présents.
Le conseil d'administration peut désigner un secrétaire qui ne doit pas être un administrateur.
(...)
Article 10. POUVOIR DE GESTION.
L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-
ci porte le titre de "administrateur délégué" ou tout autre titre par lequel il/elle a été indiqué(e) dans
l'arrêté de nomination. Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière,
celle-ci portera le titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été
indiquée dans l'arrêté de nomination.
Lorsque plusieurs personnes sont déléguées à la gestion journalière, elles décident alors
collégialement.
L'organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
Volet B
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
L'organe d'administration représente la société à l'égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur. La société est également valablement représentée à l'égard des tiers et
en justice, en tant que demandeur ou défendeur, par deux administrateurs agissant conjointement.
La société est représentée, en ce qui concerne les pouvoirs de l'organe compétent pour la gestion
journalière, par deux administrateurs journaliers, agissant conjointement, ou par l'administrateur
journalier unique, agissant seul, ou par les personnes spécialement mandatées à cet effet.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
En outre, la société peut être représentée à l'étranger par toute personne expressément désignée à
cet effet par le Conseil d'administration.
(...)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE
SPÉCIALE/EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale exerce les compétences qui lui sont dévolues par le Code des sociétés et des
associations. Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou à tout autre lieu
indiqué dans les convocations.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le 10 avril à onze heures.
Si ce jour est un jour de fermeture bancaire, un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée
générale a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
(...)
Article 15. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale des actionnaires par un
mandataire, actionnaire ou non. Les procurations doivent comporter une signature.
(...)
Article 18. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, sauf dans les cas où la loi ne le permet pas. Dans ce cas, les formalités de
convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration, le
commissaire et les titulaires d'obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis
avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale par l'intermédiaire d'un moyen
de communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la loi ne le
permet pas.
Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de
vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au moins
pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant
l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit
se prononcer.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'une lettre ou de manière électronique par
l'intermédiaire d'un formulaire établi par l'organe d'administration, qui contient les mentions
suivantes: (i) l'identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque
décision qui doit être prise par l'assemblée conformément à l'ordre du jour, la mention " oui " ou " non
" ou " abstention "; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un
jour avant l'assemblée.
(...)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 21. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 22. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l'exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l'organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Sur ce bénéfice, il est prélevé, sur proposition du conseil d'administration, dans le respect des
Volet B
dispositions du Code des sociétés et des associations:
- en premier lieu, cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale; ce prélèvement
cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale a atteint un dixième du capital;
- ensuite, le montant, qu'avant toute répartition de tout ou partie du bénéfice, l'assemblée générale
peut décider d'affecter à la constitution ou à l'alimentation de fonds de réserve;
- ensuite, les montants à verser aux membres du personnel de la société à titre de participation aux
bénéfices de la société;
- ensuite, le cas échéant, le montant nécessaire à la mise en paiement d'un dividende dont le
montant est fixé par l'assemblée générale;
- enfin, le montant à reporter à l'exercice suivant.
Le conseil d'administration fixe la date de l'exigibilité des dividendes.
Article 23. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L'organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 24. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d'égalité.
Les liquidateurs disposent de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et des
associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale
peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(...)
Article 26. BILINGUISME DES STATUTS.
Les statuts sont rédigés en néerlandais et en français, les deux textes ont la même valeur juridique."
CINQUIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(...)
SIXIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(...)
SEPTIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Lien THIJS, Valerie DEHAECK, Els VANBENEDEN et Bianca
SPRÎNCENATU, qui tous, à cet effet, élisent domicile à Avenue Marnix 24, 1000 Bruxelles, chacun
agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution,
afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la
modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. 
(...)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire