N° d'entreprise :
0897436971
Dénomination :
(en entier) :
OPERATEUR DE RESEAUX D'ENERGIES
(en abrégé) : ORES
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Jean Monnet 2
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet(s) de l'acte :
DIVERS
Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de résidence
à Jumet, le 25 janvier 2019, s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société
coopérative à responsabilité limitée « OPERATEUR DE RESEAUX D’ENERGIES », en abrégé «
ORES », ayant son siège social à 1348 Louvain-la-Neuve, avenue Jean Monnet, 2, qui a pris les
décisions suivantes :
 
Par la présente, le Comité de Direction a déclaré conférer les pouvoirs spéciaux et déterminés ci-
après, étant entendu que l’exercice de ces pouvoirs subdélégués respecte les principes repris ci-
dessous :
Tout document par lequel la société s’engage doit comporter deux signatures autorisées, sauf
dérogation expresse dans le présent règlement et sauf les procurations spécifiques à une opération,
données par deux mandataires compétents ;
Les mandataires ne peuvent se faire substituer en tout ou en partie par une autre personne que si le
règlement les y autorise expressément ;
Dans une même matière, dans les cas où les mandataires diffèrent en fonction des montants des
opérations concernées, les personnes désignées pour les opérations du montant le plus élevé sont
également habilitées pour intervenir pour les opérations d'un montant inférieur, chacun gardant son
rang de signature ;
La scission d'une opération en plusieurs opérations successives relatives au même objet, ne permet
pas de contourner les limites déterminées dans le présent règlement ;
    1.  Sauf circonstances exceptionnelles, les mandataires agissent dans le cadre des activités de
leur département ;
    2.  Le présent règlement ne dispense pas les mandataires dont le nom figure ci-dessous du
respect des procédures internes spécifiquement applicables à l’engagement visé ;
    3.  Le présent règlement peut être consulté sur le site Intranet et est régulièrement actualisé ;
    4.  A des fins de coordination, une copie de tout pouvoir conféré par subdélégation sera adressée
au Secrétariat de la société.
 
La subdélégation objet du présent acte vise les matières immobilières, à savoir :
 
« a) Tous actes quelconques relatifs aux immeubles, leurs conditions, modalités et engagements
accessoires, qu’ils concernent les droits dits réels tels que notamment, à titre exemplatif, la vente, l’
achat, l’échange, la copropriété, l’usufruit, l’emphytéose, la superficie, les servitudes, l’hypothèque,
ou qu’ils concernent des droits dits personnels tels que notamment, à titre exemplatif, les baux, les
occupations précaires, les concessions, les autorisations administratives et urbanistiques, peuvent
être valablement signés, après approbation par le département Administration, juridique et
assurances, par :
1 mandataire sous B (cf. ci-dessous) ci-après avec un mandataire sous A (cf. ci-dessous) s’ils
impliquent un montant cumulé inférieur à 1.000.000 EUR, ou
Volet B
2 mandataires sous A (cf. ci-dessous) s’ils impliquent un montant cumulé supérieur à ce montant
mais d’un maximum de 10.000.000 EUR.
 
b) Les actes nécessitant l’intervention d’un notaire pourront être passés par celui-ci sur production d’
une autorisation sous seing privé de 2 administrateurs ou de 2 mandataires A (cf. ci-dessous), ou
encore d’un extrait de procès-verbal du conseil d’administration authentifié par le secrétaire
autorisant l’opération.
 
Par dérogation, les actes notariés en vue de la mutation de droits réels pour une valeur cumulée ne
dépassant pas 250.000 EUR pourront être passés :
    •  sur simple comparution d’1 mandataire sous B (cf. ci-dessous) agissant en qualité de porte-fort
et porteur d’une autorisation sous seing privé d’un mandataire sous A (cf. ci-dessous) ;
    •  ou sur production d’une autorisation sous seing privé dûment signée par un mandataire sous A
et un mandataire sous B autorisant le clerc de Notaire agissant en qualité de porte-fort en application
de la faculté de subdélégation prévue dans le présent règlement.
 
c) Tous actes quelconques relatifs à la gestion du patrimoine, des projets de construction, de
rénovation et d’aménagement de bâtiments, peuvent être valablement signés, après approbation par
le département Administration, juridique et assurances :
- par 1 mandataire sous B (cf. ci-dessous) ci-après avec un mandataire sous A s’ils impliquent un
montant cumulé inférieur à 1.000.000 EUR, ou
- par 2 mandataires sous A (cf. ci-dessous) s’ils impliquent un montant cumulé supérieur à ce
montant mais inférieur à 10.000.000 EUR.
 
Les mandataires spéciaux sont :
 
MANDATAIRES A
M. Jean-Michel BREBANT
MME Isabelle CALLENS
M. Fernand GRIFNEE
M. Benoît HOUSSARD
M. Sébastien MAHAUT
M. Frédéric MARIJSSE
M. Benoît MEDAETS
MME Inne MERTENS
MME Dominique OFFERGELD
MME Chantal PONT
M. Philippe VAN OPDENBOSH
 
MANDATAIRES B
Mme Valérie GOYENS
M. Bruno ARLON
M. Fabrice BLANDINA
M. Jean-Michel CERFONTAINE
M. Luc COLLING
M. Xavier DELNOY
M. Michaël DI MARINO
M. Nicolas FAVRESSE
M. Philippe FLOREN
M. Emmanuel FRANCOIS
M. Olivier FRANCOTTE
M. Marc FRANSSEN
M. Didier GERARD
M. Bernard GODART
M. Eric GONDRY
M. Didier HUBIN
M. Valentin HUTEREAU
M. Stéphane JORIS
M. Didier LACAVE
M. Roger MERGELSBERG
M. Didier MOES
M. Kevin MOTTRY
Volet B
M. René MUSIQUE
M. Quentin PASSELECQ
M. José RADEMACKERS
M. Christophe RICHARD de FOUCAUD
M. Damien ROUGE
M. Calogero RUSSO
M. Jean-Marc SQUELART
M. Samuel TILMANNE».
 
La présente déclaration de pouvoir annule les précédentes ayant le même objet.
 
Signé Christine CLINQUART, Notaire.