Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Moba & C°
Rue du Collège 35
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Gaëtan Delvaux, à Jodoigne, le 10 décembre 2015, en cours
d'enregistrement, qu'a été constituée la société privée à responsabilité limitée MOBA & C°, dont le
siège social sera établi à 1050 Ixelles, rue du Collège, 35 et au capital d'un million (1.000.000 EUR)
d'euros représenté par mille parts sociales sans désignation de valeur nominale par :
1. Monsieur MONOT, Benoît Yves Daniel, de nationalité française, né à Rouen (France) le seize mai
mil neuf cent soixante-neuf, numéro national 69.05.16 659-54 ;
2. Madame BALME, Jessica Audrey, de nationalité française, née à Mannedorf-Zurich (Suisse) le
vingt-huit juin mil neuf cent septante-six, numéro national 76.06.28 648-53,
Tous deux domiciliés  à 1050 Ixelles, Avenue Armand Huysmans 223.
3. La Société privée à responsabilité limitée "HIGH INVEST " , située à 1050 Bruxelles, avenue
Armand Huysmans 223, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro BE
0543.316.301;
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Tim Carnewal, à  Bruxelles, le treize décembre
deux mil treize, publié aux annexes du Moniteur Belge du trente décembre deux mil treize sous le
numéro 2013-12-30 / 0195481;
Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par procès-verbal rédigé par le notaire Tim
Carnewal à Brussel le dix-huit décembre deux mil treize, publié aux annexes du Moniteur belge du
dix-neuf février deux mil quatorze sous le numéro 2014-02-19 / 0045.
A. PLAN FINANCIER
Préalablement à la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire Gaëtan
DELVAUX soussigné, un plan financier établi le 27 NOVEMBRE 2015 et signé par eux ou leur
mandataire, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société en formation pour une
somme de UN MILLION EUROS (1.000.000,00 €).
Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code
des Sociétés.
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la portée de l’article
229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société
constituée avec un capital manifestement insuffisant.
B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Le capital social de un million euros (1.000.000,00 €) est représenté par mille (1.000) parts sociales
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième du capital.
Les mille (1.000) parts sociales sont souscrites au pair de leur valeur nominale comme suit:
 Apport d’un immeuble/droit réel immobilier
Monsieur MONOT, Benoît Yves Daniel, et Madame BALME, Jessica Audrey ci-avant plus
amplement qualifié(s), déclare(nt) faire :
- apport en nature d’une partie de l’immeuble ci-après décrit.
DESCRIPTION DE L’IMMEUBLE/DROIT RÉEL IMMOBILIER APPORTÉ:
COMMUNE D’IXELLES (deuxième division)
0644477205
Volet B
Dans un building avec toutes dépendances et terrain, sis rue du Collège 33-35, cadastré suivant titre
et extrait de matrice cadastrale récent section A numéro 140 H 7 pour une contenance de huit ares
quatorze centiares (8a 14ca), et plus spécifiquement dans l’Entité II décrite à l’acte de base dont
question ci-après, étant le bâtiment coté sous le numéro 35 de la rue du Collège :
1) le lot dénommé LOT 1, comprenant :
a) en propriété privative et exclusive :
- Au rez-de-chaussée, à front de rue : une grande porte suivie d’un couloir carrossable avec un
dégagement.
- Sous le couloir carrossable, une grande cave, à laquelle aucun accès n’est à ce jour réalisé. Ledit
accès devra être créé par et aux frais du propriétaire ou occupant du Lot 1.
b) en copropriété et indivision forcée : cent trente-neuf/millièmes (139/1.000èmes) des quotités
indivises dans les parties communes de l’Entité II et dix virgule trente-six centièmes (10,36/100èmes)
dans le terrain de l’ensemble immobilier (Entités I et II).
2) le lot dénommé LOT 2, comprenant :
a) en propriété privative et exclusive :
Au rez-de-chaussée arrière : un grand plateau à usage d’entrepôt avec escalier vers le premier
étage.
b) en copropriété et indivision forcée : trois cent cinquante-deux/millièmes (352/1.000èmes) des
quotités indivises dans les parties communes de l’Entité II et vingt-six virgule vingt-deux centièmes
(26,22/100èmes) dans le terrain de l’ensemble immobilier (Entités I et II).
3) le lot dénommé LOT 3, comprenant :
a) en propriété privative et exclusive :
Au premier étage, à l’arrière : un grand plateau à usage d’entrepôt.
b) en copropriété et indivision forcée : trois cent cinquante-deux/millièmes (352/1.000èmes) des
quotités indivises dans les parties communes de l’Entité II et vingt-six virgule vingt-deux centièmes
(26,22/100èmes) dans le terrain de l’ensemble immobilier (Entités I et II).
Tel que ce bien est décrit à l’acte de base dressé par le Notaire Olivier Dubuisson, à Ixelles, en date
du 18 septembre 2003, transcrit au cinquième bureau des hypothèques de Bruxelles sous la
formalité 51-T-25/09/2003-10169.
Souscription en espèces
Les parts sociales restantes sont à l’instant souscrites en espèces au prix de six cent mille euros
(600.000 EUR) par:
La Société privée à responsabilité limitée "HIGH INVEST " préqualifiée.
Les comparant(e)s déclarent et reconnaissent que les parts sociales ainsi souscrites sont toutes
libérées à concurrence de soixante pour cent par versement en numéraire et que la société a de ce
chef dès à présent à sa disposition, une somme de six cent mille euros (600.000 EUR).
A l’appui de cette déclaration, les comparant(e)s remettent au notaire soussigné, conformément à
l’article 224 du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la
libération a été décidée a fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la
Banque ING, compte n°BE62 3631 5518 2761
Lesquels comparants fondateurs ont requis le notaire Gaëtan DELVAUX prénommé,, de constater
authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils ont constituée sous la
dénomination: MOBA & C°.
II. STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée :
"MOBA & C°".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue du Collège 35.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Volet B
Article trois - OBJET 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger,
I. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
- La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières;
- Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises;
- L'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d'une manière plus générale toutes opération de gestion de portefeuille ainsi constitué;
- Toutes opérations se rapportant directement à l'achat, la vente, le leasing, l'exploitation, la location
de tous types de transports et de matériels de transport destinés au transport de passagers ou de
marchandises, dans les limites des autorisations et permis délivrés par les administrations nationales
ou internationales;
- La création, la promotion, la gestion et l'organisation de tous types d'évènements de n'importe
quelle nature, fêtes, réceptions, réunions, séminaires, expositions, spectacles, loisirs, festivals,
manifestations, salons, foires, assemblées, meetings.
II. Pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location
financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange,
la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement,
l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens
immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet
objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de
même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la
jouissance de ces biens immobiliers.
 La société a pour objet: " bureau d'étude stabilité, management, administrateur délégué, production
de pastis, transport de personnes, location de véhicules, gestion de chantier, immobilier,
désamiantage, pose collecteurs, pose conduites d'eau, réalisation de voiries, réalisation de
fondations profondes, organisation d'évènementiels (voyages), cours de maîtrise automobile, support
informatique, développement informatique, expertises judiciaires, expertises pour assurances,
donner des cours/formation, bureau de conseil environnement, secrétariat, reportage
photographique, montage vidéo, conseil juridique, soumissions, remise de prix, œnologie (cours d'),
distillerie, brasserie, logistique, représentation commerciale (médicale), cours de scrapbooking,
création artistiques, planification, bureau de synthèse, location de vacances, location de motor-home,
activités nautiques, cours de voile, location de bateau, design de bateau, activité navale, recyclage,
gestion de Centre de traitement autorisé, conseil en terrassement, location d'engins de chantier,
fabrication de béton et produits dérivés, création florale, peinture, appart hôtel, gestion de parking,
herboristerie, aromathérapie, vente matériel électrique/électronique, bureau de méthodes, exploitant
de salle de sport, exploitant d'espace détente.
 La consultance et/ou la prestation de services dans le cadre d'une activité de développement et de
commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management
d'entreprises en général.
 La consultance, la prestation de services, la formation, la gestion et l'expertise dans les domaines:
de la construction générale, location/vente de véhicules de tous types, transport de personnes,
organisation d'évènements, exploitation de salle de sports, exploitation d'espaces de détentes,
gestion de parking, création florale, aromathérapie, peinture, gestion/recyclage de déchets de tous
types, d'école de maîtrise automobile, de vente/location / placement de matériel multimédia, de
l'œnologie, de la distillerie, de la brasserie, de la représentation médicale, de la réalisation/montage
de reportages photographique et vidéo, de l'architecture navale, de location de bateau de tous les
types , de production de bateau de tous les types, de commercialisation/location de bateau de tous
les types d'expertises pour les assurances et les tribunaux, de création artistique, de cours de
navigation, de cours de voile, de scrapbooking, du domaine de l'horeca en général.
 La réalisation d'études, de programmes et la mise en route des systèmes d'organisation, de
management, de vente, de publicités, de marketing, de mise en application des systèmes pour
définir, dimensionner, évaluer financièrement et techniquement, réaliser, commercialiser, organiser
des chantiers et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique
et générales d'entreprises de constructions, de logistiques et de services.
 La conception, l'étude, la promotion et la réalisation de tous projets relatifs à la construction en
général, en ce compris les techniques de fondations, de logistique et tout ce qui s'y rapporte.
 Tous les travaux de secrétariat et d'administration en général.
 Tous travaux d'encodage et de traitement de l'information administrative ou financière et / ou
données informatiques.
 La réalisation d'études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de
simulations et analyses ainsi que l'étude de l'optimisation des procédés et procédures.
Volet B
 La communication d'avis financiers, techniques, commerciaux ou administratif, dans le sens le plus
large du terme (à l'exception des conseils de placement d'argent et autres) fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de
la vente, de la production, et de la gestion en général, fournir toutes prestations de services et
exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils
techniques ou d'autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
 La recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les
domaines de la construction générale, location/vente de véhicules de tous types, transport de
personnes, organisation d'évènements, exploitation de salles de sports, exploitation d'espaces de
détentes, gestion de parking, création florale, aromathérapie, peinture, gestion/recyclage de déchets
de tous types, d'école de maîtrise automobile, de vente/location / placement de matériel multimédia,
de l'œnologie, de la distillerie, de la brasserie, de la représentation médicale, de la
réalisation/montage de reportages photographique et vidéo, de l'architecture navale, de location de
bateau de tous les types, de production de bateau de tous les types,  de commercialisation/location
de bateau de tous les types d'expertises pour les assurances et les tribunaux de création artistique,
de cours de navigation, de cours de voile, de scrapbooking, du domaine de l'horeca en général pour
tout particulier, toute industrie ou administration publique ou privée.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou directement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voir d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
TITRE DEUX - CAPITAL
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à UN MILLION EUROS (1.000.000,00 €).
Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/mille du capital.
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.  Un numéro de suite leur est attribué.
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication
des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.  Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'en¬tend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
Volet B
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le manda¬taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article neuf - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article dix – POUVOIRS
* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance.  Le conseil ne peut que
valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée. 
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.  En cas de partage, la proposition est
rejetée.  Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion de ce conseil.
* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Article onze - CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article douze - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de
décembre à 18 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Volet B
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Article treize – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
Article quatorze - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article quinze - PROCES-VERBAL
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article seize - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article dix-sept - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article dix-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Article dix-neuf - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente juin deux mil dix-sept.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-sept, conformément aux
statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Volet B
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
IV. DISPOSITIONS FINALES
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur MONOT Benoît Yves Daniel, domicilié  à 1050 Ixelles,
Avenue Armand Huysmans 223 qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas
frappé d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.
e. de ne pas nommer un commissaire. 
Procuration
Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, Monsieur
Philippe Thibou, Expert Comptable domicilié avenue Jules Gathy 15 à 1390 Bossut-Gottechain, à qui
ils confèrent tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la
société à la Banque-carrefour des entreprises, au guichet d'entreprise et à la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
pour extrait analytique conforme,
Gaëtan Delvaux,
Notaire
Annexes:
expédition de l'acte
rapport du réviseur d'entreprises