N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Editions la CAB
(en abrégé) : la CAB
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Avenue Jules Malou 65
STATUTS DE L’A.S.B.L « Les editions la CAB »
Les fondateurs soussignes :
Monsieur WEULERSSE Brieuc N°Bis 94482519507 en cours de domiciliation au rue du marche au porc 1, 1000
Bruxelles
Monsieur JEULAND Alan N°Bis 91463027786 en cours de domiciliation au Chaussée de Waterloo 72, 1060
Saint-Gilles
Monsieur PIGNEUL Charles domicilie a rue Van Campenhout 32, 1080 Bruxelles ( en cours de changement
d’adresse vers Avenue Jules Malou 65, 1040 Etterbeek )
reunis en Assemble le 22/09/2020, ont convenus de constituer l’A.S.B.L « les editions la CAB » et ont arrete les
statuts suivants.
 
TITRE I - Denomination, siege social
Article.1 :
L'association est denommee « Les editions la CAB », en abrege « la CAB ». Cette denomination, immediatement
suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abreviation « ASBL » ecrits lisiblement et en toutes lettres,
sera mentionnee sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pieces de ladite association.
Article.2 :
Son siege social est etabli a Avenue Jules Malou 65, 1040 Etterbeek. Le Conseil d’administration a le pouvoir de
deplacer le siege dans tout autre lieu de la region de langue francaise.
 L’Assemblee generale ratifie la modification du siege dans les statuts lors de sa premiere reunion suivante et
s’acquitte des formalites de publication requises.
 
TITRE II – Objet, duree
Article.3 :
L’association a pour but d’editer des projets artistiques dans le but de les diffuser.
 Elle poursuit la realisation de ce but par une collaboration etroite entre les membres de l’association et les
artistes collaborateurs. C’est-a-dire :
 - prise de rendez-vous pour un suivi du projet
 - accompagnement chez les maisons d’impressions, de couture, de reliure, etc.
 - etc.
 Pour realiser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution materielle ou financiere,
d’institutions et personnes publiques ou privees. Les fonds et materiels ainsi recoltes doivent servir
exclusivement a la realisation du but social. L'association peut preter son concours et s'interesser a toutes
activites similaires a son but.
Article.4 :
L'association est conclue pour une duree illimitee. Elle peut etre dissoute a tout moment dans la forme et sous
0754861324
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblee generale ne peut valablement deliberer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformement aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnee sur les associations sans buts lucratifs.
 
TITRE III - Membres, admission, demission, exclusion
Article.5
L'association est composee de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimite et ne peut etre
inferieur a deux. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est superieur au nombre d’administrateurs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux membres par la loi et les presents
statuts. Sont membres effectifs :
-les membres fondateurs
 - les personnes majeures, interessees par le but de l’association, pour autant qu’elles soient admises en cette
qualite par l’assemblee generale, statuant a la majorite absolue.
 Toute personne desirant etre membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande ecrite a l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargee de la representer.
 Sont membres adherents les personnes qui, desirant aider l'association et s'engageant a en respecter les
statuts, sont admises en cette qualite par l’organe d'administration statuant a la majorite simple.
Article.6
Les membres effectifs et adherents sont libres de se retirer a tout moment de l'association en adressant leur
demission par ecrit a l’organe d'administration. Est repute demissionnaire :
 - Le membre effectif ou adherent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
 L’exclusion d'un membre effectif est prononcee par l’assemblee generale. Cette derniere ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquee dans la convocation et si l'assemblee reunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient presents ou representes. L'exclusion est prononcee par l'assemblee
generale, au scrutin secret, a la majorite des deux tiers des voix presentes ou representees, apres que le
membre ait ete entendu, s’il le desire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont
assimiles a des votes negatifs. L'exclusion d'un membre adherent peut etre prononcee par l’organe
d'administration statuant a la majorite simple.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'a la decision de l'assemblee generale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayants droit du membre decede, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent reclamer ou requerir ni releves, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versees.
Article.7
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilite de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prenoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
denomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siege social.
 Toute decision d’admission, de demission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre a la
diligence de l’organe d’administration endeans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
 Tous les membres peuvent consulter, au siege social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration de l’association, mais sans deplacement du
registre.
Article.8
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adherents est fixe par l’organe
d'administration sans pouvoir etre superieur a 100 euros pour les membres effectifs et 100euros pour les
membres adherents.