N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Loadsure Europe
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Herrmann-Debroux 54
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait délivré avant l’enregistrement pour être déposé au greffe du Tribunal de l’entreprise de
Bruxelles.
D’un acte de constitution passé devant Frank Liesse, notaire ayant son résidence à Anvers
(deuxième canton) et exerçant ses fonctions dans la société à responsabilité limitée « Celis &
Liesse » notaires associés, ayant son siège à Anvers, Kasteelpleinstraat 59, le 28 mars 2023, il
apparaît qu’il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes:
1. Forme légale - dénomination: La société a la forme d’une société à responsabilité limitée et son
nom est «Loadsure Europe».
2. Siège: Le siège est situé dans la Région Bruxelles à 1160 Auderghem, Avenue Herrmann
Debroux 54.
3. Site web: www.loadsure.net
4. Adresse électronique: info@loadsure.net
5. Unique fondatrice: La société de droit de Royaume-Uni «Loadsure Ltd» avec numéro d’entreprise
11703162, et avec siège enregistré à 71 Queen Victoria Street EC4V 4BE, Londres (Royaume-Uni)
(Banque-Carrefour des Entreprises numéro 0799.799.642).
6. Capitaux propres - placement: 
6.1. Les fonds propres s’élèvent à trois cent cinquante mille euros (€ 350.000,00).
6.2. Les fonds propres a été entièrement libéré par un apport en numéraire.
7. Exercice social: L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre.
Le premier exercice social se termine le 31 décembre 2023.
8. Dispositions relatives aux répartitions aux actionnaires et les tantièmes et solde de liquidation 
8.1. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices de la société.
L'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des
distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d'une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d'une telle distribution.
Pour l'application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible.
L'actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d'un état
plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaire a été nommé, ce dernier évalue cet état. Le rapport d'évaluation limité du commissaire
est joint à son rapport de contrôle annuel.
Par actif net, on entend le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
0800114594
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement.
La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe
d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
La décision de l'organe d'administration est justifiée dans un rapport qui n'est pas déposé. Dans les
sociétés qui ont nommé un commissaire, ce dernier évalue les données comptables et financières
historiques et prospectives de ce rapport. Le commissaire mentionne dans son rapport de contrôle
annuel qu'il a exécuté cette mission.
S'il est établi que lors de la prise de la décision visée à l'article 5:143, les membres de l'organe
d'administration savaient ou, au vu des circonstances, auraient dû savoir, qu'à la suite de la
distribution, la société ne serait manifestement plus en mesure de s'acquitter de ses dettes tel que
précisé à l'article 5:143, ils sont solidairement responsables envers la société et les tiers de tous les
dommages qui en résultent.
La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des articles
5:142 et 5:143 par les actionnaires ou toutes autres personnes en faveur desquelles la distribution a
été décidée, qu'ils soient de bonne ou mauvaise foi.
8.2. Chaque action donne un droit égal dans la répartition du surplus après liquidation en tenant
compte de leur libération. Si le produit net ne suffit pas à rembourser toutes les actions, les
liquidateurs paieront en priorité les actions les plus libérées jusqu'à ce qu'elles soient sur un pied
d'égalité avec les actions les moins libérées, ou feront un appel de fonds supplémentaire aux dépens
de ces dernières.
9. Dispositions relatives aux gestion journalière:
L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes (physiques ou morales), qui
agissent chacune individuellement, de la gestion journalière de la société, ainsi que de la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
Leur nomination, leur révocation et leurs pouvoirs sont régis par les statuts.
L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance
de celui-ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt
mineur qu'ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
La disposition selon laquelle la gestion journalière est confiée à une ou plusieurs personnes qui
agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement est opposable aux tiers aux
conditions fixées à l'article 2:18. Les restrictions apportées au pouvoir de représentation de l'organe
chargé de la gestion journalière ne sont toutefois pas opposables aux tiers, même si elles sont
publiées.
10. Dispositions relatives aux représentation de la société: 
La société est liée par les actes accomplis par l'organe d'administration, par les délégués à la gestion
journalière et par les administrateurs qui, conformément à l'article 5:73, § 2, ont le pouvoir de la
représenter même si ces actes excèdent son objet, sauf si la société prouve que le tiers en avait
connaissance ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule
publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Le seul administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Si plus d'un administrateur est nommé, la société est valablement engagée, à l'égard des tiers et en
justice, par tous les actes qui sont signés par deux administrateurs agissant conjointement.
Pour tout ce qui est gestion journalière, la société est valablement engagée par la personne
déléguée à la gestion journalière.
Au sein du conseil d'administration, la société peut en outre être représentée par la ou les personnes
désignées à cet effet, qui peuvent (chacune) agir seules.
Les organes représentant la société conformément à ce qui précède, peuvent désigner des
mandataires.
Seules des procurations spéciales pour certains actes juridiques ou pour une série de certains actes
juridiques sont autorisées; les mandataires engagent la société dans les limites de la procuration qui
leur a été accordée, sans préjudice de la responsabilité du mandant en cas de procuration exagérée.
Est nommé administrateur statutaire pour la durée de la société : monsieur McCord Jonathan
Michael Rohan, demeurant à 58 Tunbridge Crescent, GU30 7QH Liphook, Hampshire (Royaume-
Uni).
11. Administrateurs non statutaire: La fondatrice a nommé comme administrateur et administrateur
délégué pour une durée indéterminée, révocable à tout moment: la société à responsabilité limitée
« Van Cortlandt Group », inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro
0798.843.993, ayant son siège à 1160 Auderghem, Rue des Pêcheries 70, désigné pour l'exercice
de cette fonction comme son représentant permanent : Monsieur Benedict BROUGH, né à Guildford
(Royaume-Uni) le 7 juin 1974, domicilié à 1160 Auderghem, Rue des Pêcheries 70.
12. Commissaire: Non.
13. Objet: 
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger:
L’accomplissement d’activités d’intermédiation en assurances et l’intervention en tant que
intermédiaire d’assurance, tel que mais non limité au conseil en matière de contrat d’assurances, l’
offre, la présentation et l’accomplissement de travaux préparatoires, la conclusion de contrats d’
assurances en tant que souscripteur mandaté, ainsi que l’assistance pour la gestion et l’exécution de
ceux-ci, et tout ceci conformément à la Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et en particulier la
partie 6 de la Loi « l’intermédiation en assurances et la distribution d’assurances » ainsi que ses
décisions d’exécution ou toute norme juridique qui régulera ces activités en remplacement de la Loi
précité.
La société agit pour son propre compte, en commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
Elle peut participer ou avoir des intérêts, de toute façon, dans toutes sortes de sociétés, entreprises,
groupements, organisations ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible d’en assurer le développement. 
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et donner en gage tous ses autres biens, y compris le
fonds de commerce, et peut fournir caution pour tous emprunts, ouvertures de crédit et autres
engagements, tant pour elle-même que pour tous les tiers, à condition d’y avoir intérêt.
Elle peut remplir la fonction d’administrateur ou liquidateur d’autres sociétés ou entreprises ou
accepter tous autres mandats au sein d’autres sociétés ou entreprises
14. Lieu, jour et heure de l'assemblée annuelle - Dispositions relatives aux conditions d'admission:
14.1. L’assemblée générale ordinaire, également appelée assemblée annuelle, se réunit
annuellement le quinzième (15e) juin à douze heures (12h00); si ce jour est un samedi, un dimanche
ou un jour férié légal, l’assemblée annuelle a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
La première assemblée générale annuelle se réunira en 2024.
14.2. Les assemblées annuelles se tiennent au siège de la société, sauf convocation contraire.
14.3. Conformément aux statuts, Il n'y a pas de formalités ou de conditions à remplir pour être admis
à l'assemblée générale ou pour exercer le droit de vote.
15. Procuration: La fondatrice a été en vertu d’une procuration sous seing privé par monsieur
MAKAY Kevin Roderick Guy, né à Antwerpen (Wilrijk) le 14 mai 1973, demeurant à 2900 Schoten,
Botermelkbaan 53.
16. Procuration spéciale: Une procuration spéciale a été accordée à (i) la fiduciaire BDO Beirens &
Wellens, ayant son siège à Noorderlaan 79 boîte 7, 2030 Anvers, représentée à cet effet par
monsieur Nico Van der Goten ou tout autre collaborateur de la fiduciaire BDO Beirens & Wellens et
(ii) au bureau d’avocats D’Hoine & Mackay Advocats, ayant son siège Grote Steenweg 633, 2600
Anvers, représentée à cet effet par monsieur Kevin Mackay ou tout autre avocat du bureau D’Hoine
& Mackay Advocaten, et (iii) au bureau d’avocats Olislaegers & De Creus Advocaten, ayant son
siège à Twin Squares Madison Building, Culliganlaan 1a, 1831 Diegem, représentée par monsieur
Kristof De Creus ou tout autre avocat du bureau Olislaegers & De Creus Advocaten, chacun
individuellement autorisé à représenter la société devant toutes les administrations fiscales, y
compris le "V.A.T.", ainsi que de représenter la société au greffe du tribunal d'entreprise compétent
ainsi qu'auprès d'un ou plusieurs bureaux d'entreprise reconnus afin d'y effectuer toutes les
opérations, faire les déclarations, signer et déposer les documents nécessaires à l'inscription, la
modification ou la radiation de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises, et en général, faire tout ce qui est nécessaire ou utile à l'exécution de la présente
mission.
POUR EXTRAIT (signé)
Notaire Frank Liesse
Déposé en même temps:
- l’expédition
- les statuts originaux (conservés dans la Base de Données des statuts)