N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HERUS HOLDING
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de La Hulpe 185
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal dressé le 29 février 2024 par Maître Nicolas van Raemdonck, notaire à
la résidence de Schaerbeek, à enregistrer, que Madame BAHADORANI Rebeka, née à Téhéran
(Iran), le 20 février 1968, domiciliée à 1428 Lillois-Witterzée, Chemin de la Maison du Roi, 178 a
constitué une société à responsabilité limitée.
Les apports ont été réalisés en nature par la fondatrice, par l’apport de six cent dix-sept mille neuf
cent vingt-neuf (617.929) actions représentatives du capital de la société anonyme IN-BETWEEN
INTERNATIONAL, ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de la Hulpe, 185, numéro
d’entreprise 0826.823.644
Conformément à l’article 5.7 §1 du Code des sociétés et des associations, des rapports relatifs à cet
apport ont été établis en date du 28 janvier 2024 par la fondatrice et par la SRL « Renaud de
Borman, Réviseur d’entreprises-Bedrijfsrevisor », dont le siège est établi à 1970 Wezembeek-
Oppem, rue du Long Chêne, 3 représentée par Monsieur de BORMAN Renaud, réviseur d’
entreprises.   Les conclusions du rapport du réviseur sont les suivantes :
« 4. Conclusion
Conformément à l'article 5:7, §1 du CSA, nous présentons notre conclusion au fondateur de la SRL
HERUS HOLDING (ci-après dénommée «la Société ») dans le cadre de notre mission de réviseur d’
entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Nos
responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section « Responsabilité du
réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature ».
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 5:7, §1 du CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels
qu’ils figurent dans le projet de rapport spécial du fondateur et nous n’avons aucune constatation
significative à signaler concernant :
–          la description des biens à apporter
–          l’évaluation appliquée
–          les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
Pour autant que le projet se réalise suivant les hypothèses retenues par le fondateur et par les
experts qui ont évalué le fonds de commerce (brevets inclus) de la SA IN-BETWEEN
INTERNATIONAL, nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en
nature des 617.929 actions conduisent à la valeur de l’apport et cette dernière correspond au moins
à la valeur de 6.179.290,00 EUR mentionnée dans le projet d’acte. 
La rémunération réelle consiste en l’émission de 1.000 actions compte tenu de la détermination par
le fondateur du prix d'émission de 6.179,29 EUR par action.
No fairness opinion
Conformément à l’article 5:7, §1 du CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le
caractère approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en
contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness
opinion”).
1006602355
Responsabilité du fondateur relative à l’apport en nature
Le fondateur est responsable :
•           d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
•           de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
•           de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature
Le réviseur d’entreprises est responsable :
•           d’examiner la description fournie par le fondateur de chaque apport en nature ;
•           d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;
•           d’indiquer   si    les   valeurs   auxquelles    conduisent   ces   modes    d'évaluation
correspondent au moins à la valeur de l'apport mentionnée dans le projet d’acte ; et
•           de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 5:7 du CSA dans le cadre de  l’apport en nature à la
constitution présenté au fondateur et ne peut être utilisé à d’autres fins. »
Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit :
Article 1 – Forme légale - Dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : « HERUS HOLDING ».
(…)
Article 2 - Siège
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. L’organe d’administration veille à la
publication de ce transfert aux Annexes du Moniteur belge
Article 3 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites
sociétés ou entreprises ;
- l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux
et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
En outre, la société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne physique ou morale, liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant, en tout ou en
partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le
développement.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle prend cours le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
Elle n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un actionnaire.
Article 5 - Apports
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
Article 11 – Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12 – Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société,
sous réserve :
-    de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale ;
-    d’éventuelles limitations de pouvoirs décidées par l’assemblée générale lors de leur nomination.
Sous cette réserve, chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit
en demandant, soit en défendant.
Les administrateurs peuvent, conjointement ou séparément, déléguer une partie de leurs pouvoirs à
titre de mandat particulier à une tierce personne de leur choix, pour une durée limitée.
(…)
Article 14 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
Article 17 – Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société, une assemblée générale ordinaire le dix mars, à 14
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
(…)
Article 18 – Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
(…)
Article 20 – Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
(…)
Article 22 – Exercice social
L'exercice social commence le 01 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
(…)
Article 23 – Répartition du résultat – réserves
Le bénéfice net de l’exercice comptable est établi conformément à la loi.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, chaque action conférant un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
(…)
Article 27 – Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre actions qu’ils possèdent et les biens encore présents en nature leur sont remis
pour être partagés dans la même proportion.
 
Dispositions finales/transitoires
1. Premier exercice et première assemblée générale
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mars 2025, conformément aux statuts.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est établie à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de la Hulpe, 185.
3. Site internet et adresse électronique
La société ne dispose ni d’un site internet, ni d’une adresse électronique.
4. Nomination des administrateurs
A l’unanimité, l’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un
Est nommé comme administrateur non statutaire : Madame BAHADORANI Rebeka, précitée.
Ce mandat, qui commence le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise, lui est confié pour une durée indéterminée.
Le mandat d’administrateur est rémunéré.
5. Commissaire
Il a été décidé de ne pas nommer de commissaire, car le fondateur estime de bonne foi que la
société remplira les critères énoncés aux articles 1:24 et 3:72 du Code des sociétés et des
associations.
6. Reprise d’engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01 janvier 2024 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris conformément à l’article 2:2 du Code des sociétés et des associations par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
7. Pouvoirs
Tous pouvoirs sont conférés à Madame BAHADORANI Rebeka, prénommée, avec pouvoir de
substitution, aux fins de procéder à toutes formalités utiles ou nécessaires à l'inscription de la société
au registre des personnes morales, à la banque carrefour des entreprises, auprès des services de la
TVA, et toutes autres instances administratives. 
A ces fins, le mandataire peut, au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces, et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les
présentes.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Nicolas van Raemdonck
Notaire
 
Déposé en même temps : expédition de l'acte de constitution.