N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BLC'Steam
(en abrégé) : BLC'S
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Edouard Moucheron 12
Braine-le-Comte
7090
STATUTS DE L’ A.S.B.L. BLC’Steam
Les fondateurs soussignés:
1.
Benoit GEETS
2.
Marie-Paule LEDANT
Réunis en assemblée le 29 novembre 2024, les membres fondateurs ont convenu de constituer une
association et d’accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.
Article1.-L’association
Formejuridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif(dénommée ci-après «ASBL»).
Dénomination
L'ASBL est dénommée BLC’Steam
1017399049
(en abrégé BLC’S)
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots «association sans but
lucratif» ou de l'abréviation «ASBL»,et accompagnée de la mention précise du siège.
Siège
Le siège statutaire de l’association est établi en Belgique en Région wallonne et plus précisément à l’adresse
suivante : Rue Edouard Moucheron, 127090 Braine-le-Comte
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification
du siège dans les statuts lors de la première réunion suivante.
L’association dispose de l’adresse courrielsuivante blcsteam7090@gmail.com. Cette adresse courriel peut être
modifiée par l’organe d’administration. Une telle modification est renseignée aux membres et à toutes les
personnes intéressées dans les plus brefs délais.
Toutes les communications vers cette adresse sont réputées intervenues valablement dans le cadre de
l’exécution des présents statuts.
Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Article2.-Buts et activités
Buts
L'A.S.B.L. a pour objet culturel de promouvoir le mouvement STEAMPUNK sur le territoire belge principalement
et européen
par la mise en place et la gestion d'évènements/manifestations culturelles (bals, brocantes, salons, rencontre,
conventions, etc.)
Pour des personnes civiles âgées de 0 à 99 ans
Activités principales
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent entre autres :
La coopération avec des associations ou des institutions dont l’ASBL se réserve le choix de collaboration
Le travail collaboratif avec des volontaires belges ou étrangers
La gestion administrative et budgétaire des projets et activités qu'elle propose
La sensibilisation de volontaires potentiels, le recrutement, la gestion et l'encadrement des volontaires
collaborant au sein de l'A.S.B.L.
L’organisation d'évènements en vue de récolter des fonds
L'organisation de shootings illustrant les activités de l'A.S.B.L.
La diffusion médiatique sur les réseaux sociaux, les toutes-boîtes, revues électroniques ou sur format papier
des documents Iconographiques illustrant les activités de l’A.S.B.L.
La participation à des manifestations, prix et concours en vue de récolter des fonds.
La proposition et le suivi de nouveaux projets en Belgique ou à l'étranger et ayant l'objet culturel de l'A.S.B.L.
ou le rejoignant
L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
Article3.–Membres
3.1. Membres effectifs
L’ASBL compte minimum trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés
dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Le président est assuré à vie de sa fonction, sauf décision contraire de sa part.
Par ailleurs toute personne physique, morale ou institution soutenant l'objet de l'association peut poser sa
candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu'elle réponde à la charte de l'A.S.B.L. et respecte les
conditions légales d'organisation.
Les candidats membres effectifs adressent leur candidature aux membres du CA par courrier, fax ou mail. La
décision sera prise à la suite d'un vote sous scrutin secret au cours d'une Assemblée Générale ou lors d'un
Conseil d'Administration Extraordinaire. Au moins la moitié plus un des membres effectifs seront présents à
cette réunion de décision.
Tout membre, quel qu'il soit se verra rejeté de l'A.S.B.L. s’il ne répond pas aux items mentionnés dans la
convention et ou la charte qu'il aura signées en accord avec l'association et ce à tout moment de son mandat
(cotisation).
Tout membre peut faire le choix de se retirer de l'A.S.B.L. pour autant qu'il respecte les délais et les procédures
prédéfinis dans la convention.
Le Conseil d'administration se réserve le droit de refuser un candidat s'il juge qu'il ne respecte pas la charte et
ou la convention proposée par l'association. Cette décision fera l'objet d'un Conseil d'Administration
Extraordinaire au terme duquel les membres procéderont à un vote sous scrutin secret.
La moitié plus un des membres effectifs doivent participer aux assemblées générales et respecter des
procédures mentionnées dans la convention lorsqu'ils sont dans l'impossibilité de se présenter.
Le Conseil d'Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d'Administration et
l'Assemblée Générale.
3.2. Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande écrite et à soumettre auprès du Conseil d'administration afin de devenir
membre adhérent.
Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote lors des Assemblées Générales.
Les membres adhérents peuvent faire propositions d’activités ayant pour but la promotion du steampunk et
pourra venir défendre son point de vue lors d’une réunion des membres effectifs.
3.3. Démission
Les membres effectifs sontlibres de se retireràtoutmomentdel'ASBL, enadressantpar écrit leur démission au
Conseil d’administration
La démission prendra cours à compter de la date de cet écrit.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d’une notification verbale
ou écrite
La démission prendra cours à compter de la date de cette notification.
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
Celui-ci ne pourra pas réclamer de remboursement de cotisation de l’année en cours.
3.4. Suspension des membres
Tout membre effectif ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation pour l'année en cours dans le délai fixé par le
Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale sera suspendu, recevra un courrier écrit l'invitant à
régulariser sa situation dans un délai de trois mois à dater de la rédaction du courrier.
Tout membre effectif ou adhérent qui ne paye pas sa cotisation à l'expiration du délai de régularisation sera
considéré comme démissionnaire.
3.5. Exclusion d'un membre
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d’Administration
ou à la demande d’au moins la moitié de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de
l’Assemblée Générale, à laquelle au moins la moitié de
tous les membres effectifs sont présents,  cette décision nécessitant une majorité de 2/3 des voix présentes ou
représentées.
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être exclus par une décision
unilatérale du Conseil d’Administration.
Le membre a le droit de se défendre et d’être entendu.
3.6. Actifs de l’ASBL
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu de
sa seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l'ASBL, etc.
3.7. Registre
L’organe d’administration tient, au siège de l’association, un registre des membres. L’admission, la démission
et l’exclusion fait l’objet d’une mention dans le registre des membres.
L’organe d’administration tient le registre des membres à jour. Il retranscrit sans délai toutes les modifications
qui sont portées à sa connaissance concernant les renseignements qui y sont contenus.
3.8. Droit des membres
Les membres peuvent consulter le registre des membres dans les conditions prévues par le Code de Sociétés
et Associations. À cette fin, ils adressent une demande écrite à l’organe d’administration avec lequel ils
conviennent d’une date et d’une heure de consultation du registre. Le registre ne peut être déplacé.
Le membre effectif peut consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décision de l’assemblée
générale, de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d’un mandat au sein ou pour compte de l’association, de même que tous les documents comptables
de l’association. À cette fin, il adresse une demande écrite à l’organe d’administration avec lequel ils
conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ces documents ne pourront être
déplacés.
Article 4. - L'Assemblée Générale
4.1. L'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est composée de la moitié +1 des membres effectifs de l'ASBL.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale. En cas d'ex aequo le vote du
président est déterminant.
4.2. Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du président,
s'adresser à l'Assemblée Générale. Il peut s'agir des membres adhérents ou de toute autre personne invitée
par le Conseil d'Administration.
Un membre effectif ou adhérent peut soumettre l'invitation d'observateurs au sein de l'Assemblée Générale, en
adressant un courrier au Conseil d'Administration, au minimum trois mois avant la date de l'Assemblée
Générale à venir.
4.3. Compétences
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit :
4.3.1. De modifier les statuts de l'Association ;
4.3.2. D'exclure un membre ;
4.3.3. D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
4.3.4. De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
4.3.5. D'approuver le règlement d'ordre intérieur, la charte et les conventions et ses modifications ;
4.3.6. De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions
légales et statutaires en la matière
4.3.7. De déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association
4.3.8. De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire
désigné par l'Assemblée générale ;
4.3.9. D’exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.
4.4. L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, entre le mois de janvier et mars
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil
d'Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'au minimum la moitié plus un des membres
effectifs de l'Association.
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés au moins 15 jours avant la
réunion de l'Assemblée.
Elles contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum de la présentation du rapport annuel du Conseil
d’Administration,
l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Toute proposition signée par au minimum la moitié plus un des membres effectifs doit être portée à l'ordre du
jour.
4.5. Quorum et votes
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit réunir au moins la moitié + 1 des membres
effectifs
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition
contrairedans la loi ou dans les statuts (voir 3.8).
En cas d'ex æquo, le président a la décision finale.
Les résolutions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre
des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003.
Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée Générale
peuvent introduire une demande à cet effet au près du Conseil d’Administration, qui peut autoriser ou refuser la
consultation souverainement et sans
autre motivation.
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres.
Chaque membre peut être porteur de maximum une et une seule procuration.
Le vote est effectué par la moitié plus une des membres effectifs présents ou représentés, par scrutin secret.
En cas d'égalité de voix, la voix du président est déterminante.
Article 5. - Administration et représentation
5.1. Composition du Conseil d'Administration
L'ASBL est gérée par un Conseil d’Administration composé de trois personnes au moins, ramené à deux si
l’association ne comporte que deux membres.
Les membres du Conseil d’Administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l’Assemblée
Générale de l’Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentés.
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée Générale, est de 3ans.
Il se termine à la clôture de l’assemblée annuelle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’Administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être
raisonnablement pourvu à son remplacement.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
5.2. Conseil d’administration: réunions, délibérations et décision
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL, ainsi que deux fois par an.
Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence par le secrétaire ou trésorier. La réunion se tient au
siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu’au moins la moitié de ses membres est
présente.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le secrétaire. Ce procès-verbal est conservé dans un
registre des procès-verbaux qui peut être consulté par lesmembres effectifs, qui exerceront leur droit de
consultation.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’Administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel
écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.
Conflitd’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision
ou une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision.
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée.
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
Administration interne – restrictions
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à la loi.
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagée.
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions engageant l’Asbl sans l’autorisation de l’Assemblée
Générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été
publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs
concernés est engagée.
Pouvoir de représentation externe
Le Conseil d’Administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Article 6. - Gestion journalière
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne peut être déléguée par le Conseil d’Administration à un
organe de gestion journalière, composé d’une ou plusieurs personnes.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de l’entreprise.
Article 7.- Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par
les engagements de l’ASBL.
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL.
Article 8. Financement et comptabilité
8.1. Financement
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
Un compte courant et Épargne sera ouvert auprès de l’institution financière : Belfius
8.2. Comptabilité
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
Article 9. Dissolution
L’Assemblée Générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par
le Conseil d’Administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre
du jour s’effectuent conformément à l’article 4, section 4, des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l’article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution,
l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la loi.
En cas de dissolution et de liquidation, l’Assemblée Générale extraordinaire décide de l’affectation qui doit être
donnée au patrimoine de l’ASBL.  
Proposition : Soit à l’amicale des pompiers de BLC ; soit Croix-rouge de Belgique.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées conformément à la loi.
Article 10. Divers
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
Le montant de la cotisation sera défini chaque année lors de l’Assemblée Générale qui devra avoir lieu en
février au plus tard.
Déposé par Ledant Marie-Paule, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : blcsteam7090@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Novembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Benoit GEETS
Rue Edouard Moucheron 12, 7090 Braine-le-Comte
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marie-Paule Ledant
Rue Edouard Moucheron 12, 7090 Braine-le-Comte