Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MYRTY
Rue Marie Depage 79 bte 2
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Aux termes d'un acte reçu par Maître Laurent WETS,  Notaire associé de résidence à Uccle,
membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Véronique BONEHILL
et Laurent WETS, Notaires Associés", inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous
le numéro 0899.361.036, en date du vingt-cinq juin deux mille quinze, déposé avant l'enregistrement
de l'acte au Bureau de l'Enregistrement compétent, a été constaté la constitution d'une Société
Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination sociale « MYRTY », dont le siège social sera
établi à Uccle (1180 Bruxelles), Rue Marie Depage, 79, boîte 2,  et au capital de DIX-HUIT MILLE
SIX CENTS (EUR. 18.600,00), représenté par dix mille (10.000) parts sociales sans mention de
valeur nominale, intégralement souscrit et partiellement libéré par les associés suivants :
1)  Monsieur POLLEUNUS Pascal Christian Henri André, né à Berchem-Sainte-Agathe, le 17 mars
1974, registre national 74.03.17-131.61, célibataire, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Rue Marie
Depage, 79, boîte 2 ;
2) Monsieur VAN CAPPELLEN Charles-Henry Philippe Katrien, né à Bruxelles, le 1 juillet 1985,
registre national 85.07.01-217.35, célibataire, domicilié à 1700 Dilbeek, Kapelstraat, 7.
Extraits des Statuts
Article 1 - Dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée
"MYRTY".
Article 2 - Siège
Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Rue Marie Depage, 79, boîte 2 , et peut être
transféré en tout endroit du même rôle linguistique en Belgique, ainsi qu'à Bruxelles, par simple
décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification
qui en résulte au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Le siège d’exploitation est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue des Pères Blancs, numéro 4.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers, toutes activités ou opérations se rapportant directement ou indirectement:
- aux domaines de l’informatique, d’Internet, des réseaux, des télécommunications, de la domotique,
de l'électronique, ou plus généralement de toutes nouvelles technologies, incluant notamment mais
non exclusivement la consultance, la formation, l’analyse, la recherche, le développement, la gestion,
la commercialisation, le commerce;
- aux domaines du design, du graphisme, de l’illustration, de la photographie, de l’audiovisuel, du
packaging, du marketing, de la communication, de la publicité, de la presse, ou de l’art et de la
communication au sens le plus large;
- à la médiation, aux résolutions de conflits;
- au domaine de l’immobilier au sens le plus large, incluant notamment mais non exclusivement la
0632796722
Volet B
gestion, l’achat, la vente, la location, la prise de bail, l’échange, l’entretien ou la réparation et l’étude,
la supervision, la réalisation de travaux de décoration, d’aménagement, de rénovation, de
réhabilitation ou de construction;
- au commerce de gros et de détail de tous matériels et de toutes marchandises, et en particulier
tous matériels électroniques, informatiques, de télécommunication, domotiques ou tous logiciels
informatiques, incluant notamment mais non exclusivement la gestion, la commercialisation, le
commerce, l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation, la livraison;
- aux matières financières, commerciales, fiscales, sociales ou du droit des sociétés;
- à agir en tant qu’intermédiaire commercial;
- à l’organisation d’événements au sens le plus large, incluant notamment mais non exclusivement
l’organisation de démonstrations, de formations, de réunions, de séminaires, d’assemblées
générales et la mise à disposition de locaux et services;
- à la gestion pour compte propre d’un patrimoine de valeurs mobilières ou immobilières, incluant
notamment mais non exclusivement des actions et parts, belges ou étrangères, cotées ou non, à titre
provisoire ou permanent, des obligations, des bons de caisses, warrant, options et titres analogues,
des métaux précieux, des œuvres d’art, tableaux, meubles et bibelots, des terrains et constructions,
en général toutes valeurs mobilières et immobilières;
La société peut également, d’une façon générale, tant en Belgique qu’à l’étranger acquérir des droits
démembrés dans un immeuble et mettre toute ou partie d’immeuble à la disposition des membres de
son personnel et/ou des dirigeants de la société.
La société peut, d'une façon générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations
et exploitations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, sociétés, existantes ou à
créer, ou association d’entreprises, belges ou étrangères dont le but se rattacherait directement ou
indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement
entièrement, ou partiellement, la réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 - Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
Article 5 - Capital
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (€.18.600,-) et
représenté par dix mille (10.000) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent
intégralement souscrites en numéraire et au pair et partiellement libérées lors de cette constitution, à
concurrence de six mille quatre cents euros (€.6.400), de la manière suivante :
- par Monsieur POLLEUNUS Pascal, prénommé, à concurrence de mille neuf cents (9.900) parts
sociales;
- par Monsieur VAN CAPPELLEN Charles-Henry, prénommé, à concurrence de cent (100) parts
sociales;
Soit au total: dix mille (10.000) parts sociales, représentant l'intégralité du capital souscrit.
Article 13   Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non.
Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine également leur nombre, la durée de leur
mandat et en cas de pluralité de gérants leurs pouvoirs.
Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.
Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités limitées et pénales  que s’il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Article 18 - Représentation - Actions judiciaires
La société est représentée dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel, par un gérant.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
Volet B
Article 20   Assemblée Générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier mardi du mois de juin
à dix-huit  heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Article 23   Ecritures sociales
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 24   Répartition
L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale,
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 25   Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale. Toute proposition
de dissolution de la société doit faire l'objet d'un rapport justificatif établi par les gérants et annoncé à
l'ordre du jour de l'Assemblée Générale appelée à statuer. A ce rapport est joint un état résumant la
situation active et passive de la société arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Un
réviseur d'entreprises ou un expert-comptable inscrit au tableau de l'Institut des experts-comptables
fait rapport sur cet état et indique s'il reflète complètement et fidèlement la situation de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
Article 26   Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des
sociétés.
Article 27   Répartition après liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants ont pris à l’unanimité des voix entre autres les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de
commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale:
-. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour de l'acte de constitution et se terminera le trente-et-un
décembre deux mille seize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-sept.
-. Assemblée Générale
Les associés réunis ensuite en assemblée générale extraordinaire ont pris  les résolutions suivantes:
1/ Nomination du gérant:
L'assemblée décide d’appeler aux fonctions de gérant non statutaire sans limitation de durée :
Monsieur POLLEUNUS Pascal, prénommé, qui accepte.
Le gérant exercera ses fonctions à titre gratuit.
2/ Absence de nomination de commissaire:
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
(Suivent les signatures)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Laurent WETS
Notaire associé
Volet B
Déposé en même temps : une expédition conforme de l'acte de constitution.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant l'enregistrement au Bureau de l'Enregistrement
compétent dans l'unique but de leur dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.