N° d'entreprise : 0560728492
Nom
(en entier) : KOD'IT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue d'Houdeng(R) 32
 : 7070 Le Roeulx
Objet de l'acte :
DIVERS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par le Notaire Pierre STERCKMANS, Notaire exerçant sa
fonction au sein de la SPRL « Pierre STERCKMANS & Thi Thuy Mai HONG, Notaires associés »,
ayant son siège social à Tubize, rue des Frères Taymans 34 boîte 2, le 26 décembre 2022, portant la
mention de l'enregistrement suivante: ACTE "Enregistré au bureau de l'enregistrement BUREAU
SECURITE JURIDIQUE NIVELLES le 4 janvier 2023 (04-01-2023) rôles 5 renvoi 0 Reference ACP
(5) Volume 000 Folio 000 Case 0163 Reçu pour droits d'enregistrement cinquante euros le Receveur
notamment textuellement ce qui suit:
S’est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « KOD’IT », ayant son siège à 7070 Le Roeulx, rue d’Houdeng 32, ayant comme numéro d’
entreprise 0560.728.492 et assujettie à la TVA sous le même numéro.
 
Constituée par acte reçu par le Notaire Pierre GLINEUR, à Baudour (Saint-Ghislain), le 20 aout
2014, publié aux Annexes du Moniteur belge du 4 septembre suivant, sous le numéro 14104884,
dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte reçu par le Notaire Sophie MAQUET, à
Bruxelles, le 13 mai 2020, publié aux Annexes du Moniteur belge du 20 mai suivant, sous le numéro
20322678.
1. Première résolution
L’assemblée constate que dans la deuxième résolution de l’acte du 9 septembre 2022, il est indiqué
au niveau de la mention du montant déposé sur le compte de la société, un montant de dix-huit mille
quatre cent quarante-neuf euros (18.449,00 EUR) au lieu de dix-huit mille cinq cent quarante-neuf
euros (18.549,00 EUR). Le Notaire confirme qu’il s’agit bien d’une erreur matérielle et que le montant
du virement constaté s’élève bien à dix-huit mille cinq cent quarante-neuf euros (18.549,00 EUR),
conformément aux autres résolutions.
 
2. Deuxième résolution
L'assemblée décide d’accepter un apport supplémentaire en numéraire à concurrence de cinquante
euros (50,00 EUR), sans émettre de nouvelles actions, pour porter les capitaux disponibles à
concurrence du montant souscrit lors de la constitution de la société à savoir dix-huit mille six cents
euros (18.600,00 EUR).
 
L’assemblée décide que cet apport supplémentaire, effectué après la constitution de la société, se
trouvera inscrit sur un compte de capitaux propres disponibles, tout comme les apports initiaux,
rendus disponibles lors de la dernière modification des statuts, et l’apport précédent du 9 septembre
2022.
 
L’assemblée générale confirme par conséquent à l’unanimité la renonciation au rapport prévu à l’
article 5:121 § 1 du Code des sociétés et des associations, à savoir le rapport de l’organe d’
administration justifiant le prix d’émission et la description des conséquences de l’opération sur les
droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires.
 
Volet B
3. Troisième résolution
A l'instant, interviennent tous les actionnaires de la société, qui déclarent avoir parfaite connaissance
des statuts et de la situation financière de la présente société.
 
Ils déclarent ensuite faire apport ensemble d’un montant en numéraire de cinquante euros (50,00
EUR), au prorata de leurs droits.
 
Compte tenu de la précédente distribution ayant réduit les apports de départ à un euro (1,00 EUR),
puis de l’apport réalisé le 9 septembre 2022, il résulte du présent apport que la société a à sa
disposition un montant de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), soit le montant du capital
social initialement souscrit.
 
Conformément au Code des sociétés et des associations, l’assemblée déclare et requiert le Notaire
instrumentant d’acter que la totalité des apports en espèces soit la somme de cinquante euros (50,00
EUR) a été préalablement au présent acte, déposée sur le compte ouvert au nom de la société
auprès de la Banque J. Van Breda & C° sous le numéro BE65 6451 0756 9496 ainsi qu'il résulte de l’
extrait de compte produit au Notaire instrumentant, lequel en atteste l’existence.
 
4. Quatrième résolution
L’assemblée constate et requiert à l’unanimité le Notaire instrumentant d’acter que, par suite de la
décision qui précède, l’apport supplémentaire prévu à l’ordre du jour ci-dessus, se trouve
effectivement réalisé, sans modification du nombre d’actions.
 
5. Cinquième résolution
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l’exécution des résolutions qui précèdent.
 
Pour extrait analytique conforme
une expédition Pierre Sterckmans