N° d'entreprise : 0827990317
Nom
(en entier) : AMPACIMON
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Wallonie 11
 : 4460 Grâce-Hollogne
Objet de l'acte :
DIVERS
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa
fonction dans la SRL « GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège à Herstal, rue
Hoyoux, 87, en date du 3 août 2022, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « AMPACIMON »
ayant son siège à 4460 Grâce-Hollogne, rue de Wallonie, 11.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
I- ANNULATION DE DROITS DE SOUCRIPTION EMIS EN 2017
 
L’assemblée générale décide d’annuler tous les droits de souscription émis lors de l’assemblée
générale extraordinaire de la société dont le procès-verbal a été dressé par Maître Jean-Michel
GAUTHY, Notaire soussigné, en date du 11 mai 2017, publié aux annexes du Moniteur Belge du 24
mai suivant sous le numéro 17073589, et qui n’ont pas encore été attribués (s’élevant à 150 droits de
souscription).
 
Pour autant que de besoin, il est précisé que le Conseil d’administration de la société a
précédemment aussi constaté le 2 août 2022 l’annulation des 60 droits de souscription émis lors de l’
assemblée générale extraordinaire de la société dont le procès-verbal a été dressé par Maître Jean-
Michel GAUTHY, Notaire soussigné, en date du 11 mai 2017, publié aux annexes du Moniteur Belge
du 24 mai suivant sous le numéro 17073589 et attribués à Monsieur Walter HEISTER suite au départ
de ce dernier de la société.
 
II- EMISSION DE DROITS DE SOUSCRIPTION
 
1- Rapports
 
Le Président donne connaissance à l’assemblée :
- du rapport établi par le Conseil d’administration en date du 2 août 2022 sur l'émission de droits de
souscription conformément aux articles 7:155 et 7:180 du Code des Sociétés et des Associations.
- du rapport établi par la société « REWISE AD, réviseur d’entreprises », représentée par Monsieur
Axel DUMONT, réviseur d’entreprises, en date du 2 août 2022 sur l'émission de droits de
souscription conformément aux articles 7:155 et 7:180 du Code des Sociétés et des Associations.
 
L'ensemble des actionnaires déclare avoir parfaite connaissance de ces rapports et dispense le
Président d'en donner une lecture intégrale.
Un exemplaire de chaque rapport demeurera ci-annexé.
 
 
2- Emission de droits de souscription
Volet B
 
L’assemblée décide d’émettre 500 droits de souscription donnant chacun droit à la souscription d’une
(1) action de classe A (action ordinaire) jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de
classe A existantes à un prix déterminé par le Conseil d’administration.
 
Cette émission est soumise aux conditions suivantes :
 
Nombre
Le nombre de droits de souscription émis est de 500.
 
Forme des droits de souscription
Les droits de souscription émis sont nominatifs.
 
Prix d’exercice
Le prix d’exercice sera déterminé par le Conseil d’administration au moment de l’attribution des droits
de souscription.
 
Conversion
Chaque droit de souscription donne droit de souscrire à une action ordinaire de classe A.
 
Conditions d’exercice et durée
Les droits de souscription sont émis pour une période de dix ans à dater de ce jour et pourront être
exercés, durant les fenêtres d'exercice qui seront fixées par le Conseil d'administration, au plus tard
à la date du dixième anniversaire à compter d’aujourd’hui.
 
Modalité d’exercice
En cas d’exercice en totalité ou en partie des droits de souscription, la demande du titulaire doit être
formulée par lettre recommandée adressée, remise en main propre ou par e-mail avec accusé de
réception au Président du Conseil d’administration au plus tard le dernier jour ouvrable de la fenêtre
d’exercice. La constatation authentique de la souscription devra avoir lieu dès que raisonnablement
possible, en tenant compte des formalités administratives et des formalités de droit des sociétés
requises.
 
Cession des droits de souscription
Les droits de souscription sont incessibles entre vifs.
 
Caractéristiques des actions issues de l’exercice des droits de souscription
Les actions intégralement libérées issues de l’exercice des droits de souscription entreront en
jouissance le premier jour de l’exercice au cours duquel elles auront été souscrites. Elles seront du
même type et bénéficieront des mêmes droits et avantages que les actions ordinaires de classe A
existant à la date d’exercice des droits de souscription, tels qu’ils résultent de la loi et des statuts de
la société.
 
Mesures anti-dilution
Par dérogation à l’article 7:71 du Code des Sociétés et des Associations, la société peut prendre
toutes les décisions qu’elle estime nécessaires dans le cadre de son capital ou de ses statuts, telles
que des augmentations ou réductions du capital, l'incorporation de réserves au capital accompagnée
de l'attribution de titres gratuits, ou la création d'obligations convertibles ou d'obligations avec droits
de souscription, ou d'autres droits de souscription ou options ou la distribution de dividendes sous
forme de titres ou encore la modification de la représentation du capital, ainsi que toutes décisions
modifiant les dispositions qui régissent la répartition des bénéfices ou du boni de liquidation, même si
ces décisions pouvaient avoir pour effet une diminution des avantages accordés aux titulaires des
droits de souscription, étant cependant entendu que ces décisions ne peuvent pas avoir une telle
diminution comme objectif exclusif.
 
Pour autant que de besoin, il est précisé que toute augmentation de capital, qu’elle soit souscrite par
les actionnaires actuels ou par un(des) tiers, et toute opération ayant un effet similaire, n’aura
aucune influence sur le nombre de droits de souscription attribués.
 
L’émission est régie par le droit belge.
Pour le surplus, l’assemblée générale s’en réfère au rapport du Conseil d’administration et délègue à
ce dernier le soin de préciser les modalités d’exercice des droits de souscription.
 
Volet B
3- Renonciation au droit de préférence
 
On omet.
 
4- Décision d’attribuer les droits de souscription
 
On omet.
 
5- Augmentation de capital
 
Sous la condition suspensive de l’exercice de tout ou partie des droits de souscription, l’assemblée
décide d’augmenter le capital pour répondre aux demandes de souscription à concurrence d’un
montant maximum égal au nombre de droits de souscription multiplié par le prix d’exercice, par la
création de 500 actions de classe A (actions ordinaires) maximum à souscrire et à libérer
intégralement en espèces lors de la souscription aux conditions fixées au point 2 ci-avant.
 
6. Pouvoirs à conférer au Conseil d’administration
 
L'assemblée confère au Conseil d’administration tous pouvoirs nécessaires pour l'exécution des
résolutions qui précèdent et notamment désigner les bénéficiaires effectifs des droits de souscription,
procéder à l’émission des actions nouvelles aux conditions stipulées ci-avant, réunir les
souscriptions, recueillir les versements, faire constater authentiquement la réalisation des
augmentations de capital, le nombre des actions nouvelles, leur libération totale en numéraire et la
modification aux statuts qui en résulte.
Le Conseil d’administration sera représenté à l’acte authentique soit par deux administrateurs
agissant conjointement, conformément aux statuts, soit par un mandataire expressément désigné
par lui.
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
Jean-Michel GAUTHY, notaire associé de la SRL « GAUTHY & JACQUES, Notaires Associés »,
ayant son siège à 4040 Herstal, Rue Hoyoux, 87.
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée comprenant les procurations, le rapport du CA et le rapport du
commissaire.
- la coordination des statuts.