N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Fontaine N. Artisanat du Bois
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Vieux Chemin de Bouvignes 87
7500 Tournai
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Aurore DIFRANCESCO, Notaire à Brunehaut, en date du 13 août 2018, à
enregistrer, il résulte que :
1. Monsieur FONTAINE Nicolas Gilbert Roger, né à Tournai le seize août mille neuf cent septante-
huit, domicilié à 7500 Tournai, Vieux Chemin de Bouvignes, 87, époux de Madame CHEN Yang,
Marié à Tournai le 19 mars 2016 sous le régime légal à défaut de contrat de mariage,
A constitué une société comme suit :
II : STATUTS:
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
Article un : Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, en abrégé SPRL-S.
Elle est dénommée : « Fontaine N. Artisanat du Bois ».
Article deux : Siège social
Le siège social est établi à 7500 Tournai, Vieux Chemin de Bouvignes, 87.
Il peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance publiée aux
annexes du Moniteur Belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, en Belgique.
Article trois : Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, tant pour elle-même que pour le compte de tous
tiers ou en association avec ces derniers, toutes opérations généralement quelconques en rapport
direct ou indirect avec :
La menuiserie, l’ébénisterie, la restauration de boiserie, la sculpture, l’aménagement et la décoration.
L'énumération qui précède n'est pas limitative.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou
intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l'écoulement de ses produits.
Article quatre : Durée.
La société a été constituée pour une durée indéterminée. Elle peut prendre des engagements pour
un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
TITRE II. CAPITAL – PARTS SOCIALES
Article cinq : Capital social
Le capital social a été fixé lors de la constitution à MILLE EUROS (1.000 EUR) et représenté par DIX
PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites
0700869540
Volet B
en numéraire et au pair.
Le comparant déclare qu'il n'est effectué à la société aucun apport en nature.
Article six : SOUSCRIPTION ET LIBERATION
    1.  EN ESPECES.
Le capital social est entièrement souscrit au pair, en espèces, savoir :
    •  par Monsieur Nicolas FONTAINE, préqualifié, à concurrence de 10 parts sociales,
représentant l'intégralité du capital social, et libérées chacune entièrement, soit mille euros (1.000
EUR).
Article dix : Nature des titres
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.
TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE.
Article quatorze : Gérance.
La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un gérant associé ou non associé,
personne physique, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être
mis fin en tout temps, par une décision de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Sauf décision contraire de l’Assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Est ici nommé en qualité de gérant statutaire :
    •  Monsieur Nicolas FONTAINE,
Qui l’accepte.
Article quinze : POUVOIRS DES GERANTS
La gérance a seule la direction des affaires sociales.
Elle signe les engagements de la société de sa signature personnelle, précédée des mots : « Pour la
SPRL-S Fontaine N. Artisanat du Bois, La gérance ».
La gérance ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, sous peine de
révocation.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers, à
moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.
Toutefois, dans les rapports de la gérance avec la Société et à titre de mesure d'ordre interne ne
pouvant être opposée aux tiers ni invoquée par eux, il est expressément convenu que tout achat,
vente ou échange d'immeubles ou fonds de commerce, toute constitution d'hypothèque sur les
immeubles sociaux, ou de nantissement sur le ou les fonds de commerce appartenant ou pouvant
appartenir à la Société, la fondation de toute société ou l'apport partiel des biens sociaux à une
société constituée ou à constituer, ne pourront être réalisés sans avoir été autorisés au préalable par
les associés réunis en assemblée générale.
Article seize : DELEGATION.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à
un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Article dix-sept : REPRESENTATION
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant, ainsi que dans les actes où intervient un officier ministériel.
Il en est de même pour tous actes de disposition, achats, ventes ou échanges d'immeubles ou de
fonds de commerce, emprunts, constitutions d'hypothèque, gage, nantissement, étant entendu
comme dit ci-avant que chaque gérant pourra agir seul.
Article vingt : SURVEILLANCE.
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires.
A défaut, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE.
Article vingt-deux : Réunion - Convocation - Délibération.
Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu, chaque année, au siège social ou en tout autre endroit désigné dans la convocation, une
Assemblée Générale ordinaire le dernier vendredi de juin à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Volet B
Les convocations pour toute Assemblée Générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites
conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Article vingt-trois : Vote.
Chaque part donne droit à une voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts. En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas
été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles,
n'auront pas été effectués.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Les procurations doivent être
communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code
civil et sont déposées sur le bureau de l’assemblée. En outre, le gérant peut exiger que celles-ci
soient déposées trois jours ouvrables avant l’assemblée à l’endroit indiqué par lui, les samedi,
dimanche et jours fériés n’étant pas considérés comme des jours ouvrables pour l’application de ce
qui précède.
Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
TITRE V : INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
Article vingt-cinq : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre.
Article vingt-six : Distribution du bénéfice.
L’excédent favorable du compte de résultats, déterminé selon la réglementation comptable, constitue
le bénéfice net.
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins,
affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros
et le capital souscrit.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord, annuellement, cinq pour cent au moins pour constituer la
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article vingt-neuf : Répartition de l'actif.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
    1.  surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social débute le 13 août 2018 et finit le 31 décembre 2019.
B. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu en juin 2020.
C. REMUNERATION DES MANDATS DE GERANT
L’associé ci-avant, réuni en Assemblée Générale, décide que les mandats de gérant seront exercés
à titre rémunéré. Aucun émolument, ni indemnité quelconque ne sera alloué.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, dressé par le Notaire Aurore DIFRANCESCO, à
Brunehaut