N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Max ' Hair
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6220
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fleurus
Rue Sainte-Anne(FL) 25
B
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le sept juin.
 
Les soussignés,
ETIENNE Maxime, né le 22 octobre 1991 à Charleroi, R.N. 91.10.22-115.42, domicilié à
6250 Pont-de-Loup, rue Saint-Clet, 3
Et ETIENNE Aurélie, née le 21 décembre 1981 à Charleroi, R.N. 81.12.21-124.61,
domiciliée à 6200 Châtelet, rue des Trieux, 90/6
désirant créer entre eux une société en nom collectif, ont établi les statuts suivants :
 
ARTICLE 1 : FORME
La société dont il s’agit est créée sous la forme d’une société en nom collectif, régie
par toutes les lois et règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
 
ARTICLE 2 : OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation, en Belgique ou à l’étranger :
- l'exploitation de tout salon de soins au corps humain, à l'exclusion de soins
médicaux, et en particulier, de salon de coiffure et/ou de soins esthétiques, de salon
barbier, ce qui inclut (liste non limitative) toutes les opération de coiffure, coupe,
brushing, ondulations, lissage, mise en pli, teinture, mèche, rinçage, rasage,
manucure, pédicure, institut de beauté avec soin du visage et du corps, masques,
bancs solaires, massages et, de manière générale, toutes les opérations et soins
habituellement réalisables dans un salon de coiffure et/ou de soins esthétiques.
- la vente en gros et en détail de tous produits se rapportant à la coiffure et à
l'esthétique, vêtements, textile divers, accessoires, bijoux, montres, articles de
parfumerie, articles de toilette, article de cosmétiques, tous produits de beauté,
savons, maquillage.
La société peut prendre des participations sous quelque forme que ce soit dans des
entreprises belges ou étrangères, acquérir par achat, souscription ou de toute autre
manière, des valeurs mobilières ou immobilières de toutes espèces, gérer et mettre
en valeur son portefeuille.
Et généralement, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher
directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus ou à tous objets
similaires ou connexes.
 
0769471405
ARTICLE 3 : DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée, à compter de ce jour.
Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale
statuant dans les conditions et formes prescrites pour la modification des statuts.
La société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la
déconfiture d'un des associés, sans préjudice à l’application des dispositions
particulières des statuts, dont question ci-après.
 
ARTICLE 4 : DÉNOMINATION SOCIALE
La dénomination de la société est "Max ' Hair".
Dans tous les actes et documents émanant de la société, cette dénomination doit
être précédée ou suivie immédiatement des mots « société en nom collectif » ou en
abrégé « SNC ».
 
ARTICLE 5 : SIÈGE SOCIAL
Le siège de la société est fixé dans la Région wallonne.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale
en Belgique, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de
la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Cette
décision de l'organe d'administration n'impose pas de modification des statuts, à
moins que l'adresse de la personne morale ne figure dans ceux-ci ou que le siège
soit transféré vers une autre Région. Dans ces derniers cas, l'organe d'administration
a le pouvoir de modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule
l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect
des règles prescrites pour la modification des statuts.
 
ARTICLE 6 : APPORTS – PARTS SOCIALES – PATRIMOINE SOCIAL
Les biens apportés à la société ainsi que ceux qui résultent de l'activité sociale
forment un patrimoine indivis entre les associés.
Les biens composant le patrimoine social sont affectés à l'activité de la société.
Les associés ne peuvent prétendre exercer sur ceux-ci des droits qui soient contraires
à leur affectation.
6.1. Apports
6.1.1. Apports en numéraire
Monsieur ETIENNE Maxime, associé prénommé, apporte à la société la somme de
trois mille sept cent cinquante (3.750,00) euros.
Madame ETIENNE Aurélie, associée prénommée, apporte à la société la somme de
mille deux cent cinquante (1.250,00) euros.
Le montant total des apports en numéraire s’élève à cinq mille (5.000,00) euros,
lesquels ont été intégralement libérés et déposés sur un compte ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque AXA.
6.2. Parts sociales
Les parts sont réparties entre les associés de la manière suivante :
– Monsieur ETIENNE Maxime à concurrence de 75 parts numérotées de un (1) à
septante-cinq (75) ;
– Madame ETIENNE Aurélie à concurrence de 25 parts numérotées de septante-six
(76) à cent (100) ;
Un registre nominatif des parts sociales est établi et tenu à jour par l’organe
d’administration.
 
ARTICLE 7 : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu’avec
l’agrément de tous les associés de la société.
Le décès d’un associé n’entraine pas la dissolution de la société. Toutefois, les parts
sociales ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que
moyennant l’agrément de tous les associés survivants.
En cas de refus d’agrément, le cédant (ou le cessionnaire en cas de décès) peut
exiger des autres associés qu’ils rachètent ses parts sociales. A défaut de rachat par
les autres associés, le cédant (ou le cessionnaire en cas de décès) pourra exiger la
dissolution de la société et réclamer la valeur de sa part.
Les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès des parts sociales,
pourront se faire librement entre associés, moyennant l’accord du conseil de
gérance.
 
ARTICLE 8 : DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIES
Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal sur les bénéfices et
pertes réalisés par la société, sur la propriété du patrimoine social et sur le boni de
liquidation. Elle donne également droit à une voix dans tous les votes et
délibérations.
Les associés sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales à l’égard
des tiers.
Entre eux, ils ne sont tenus qu’à concurrence de leurs droits respectifs dans le capital
social.
La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux
résolutions régulièrement prises par les associés.
 
ARTICLE 9 : FAILLITE ET INCAPACITÉ D’UN ASSOCIE
La faillite personnelle, l’incapacité, la déconfiture, la liquidation ou le redressement
judiciaire de l’un des associés n’entraîne pas la dissolution de la société. Celle-ci se
poursuit entre les associés restants, à charge pour elle de verser à l’associé frappé
par l’une desdites mesures la valeur des parts qu’il possède, à leur valeur de
souscription. Les associés peuvent toutefois décider à l’unanimité que ces parts
seront rachetées par eux-mêmes ou par des tiers.
 
ARTICLE 10 : GÉRANCE
10.1. Nomination et pouvoirs du gérant
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale,
associés ou non, ayant la qualité de mandataires, nommés par les associés réunis en
assemblée générale, statuant à l’unanimité.
A cet effet, chaque gérant peut faire seul tous les actes de gestion qu’il juge utiles
au bon fonctionnement de la société. A l’égard des tiers, chaque gérant dispose
seul des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société et agir en son nom en
toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux
associés. Chaque gérant pourra déléguer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs
personnes, associées ou non.
10.2. Cessation des fonctions du gérant
Le gérant pourra être révoqué à tout moment par décision des associés prise à
l’unanimité. Cette révocation pourra également résulter d’une décision judiciaire
pour cause légitime.
Ses fonctions cesseront également par décès, interdiction, déconfiture, faillite
personnelle, liquidation, incompatibilité, révocation judiciaire ou démission.
Sauf décision contraire prise à l’unanimité des autres associés, la cessation de
fonction d’un gérant associé n’entraine pas la dissolution de la société.
10.3. Rémunération du gérant
Sauf décision contraire prise à l’unanimité des autres associés, les fonctions du
gérant seront effectuées à titre gratuit.
 
ARTICLE 11 : DÉCISIONS DES ASSOCIES
11.1. Modalités
Les décisions collectives sont prises en assemblée générale ordinaire ou
extraordinaire, elles peuvent également avoir lieu par écrit. La réunion d’une
assemblée générale est cependant obligatoire pour l’approbation des comptes
annuels et pour toutes autres décisions si l’un des associés en fait la demande.
Sont qualifiées d’ordinaires, les décisions des associés autres que celles relatives aux
modifications statutaires. Elles sont en principe adoptées à la majorité simple des
parts sociales, sauf disposition contraire dans les présents statuts.
Sont qualifiées d’extraordinaires, les décisions ayant pour objet ou entraînant une
modification des statuts. Elles sont adoptées à l’unanimité.
11.2. Assemblées générales
Les associés sont convoqués aux assemblées par la gérance ou par tout associé qui
en fait la demande. La convocation est faite par lettre recommandée ou par emails
adressée aux associés quinze jours au moins avant la date de réunion. Elle contient
l’indication des jour, heure, lieu ainsi que l’ordre du jour de l’assemblée.
L’assemblée générale peut également se réunir valablement sur convocation
verbale et sans délai si tous les associés sont présents ou régulièrement représentés.
Chaque associé peut se faire représenter à une assemblée par tout tiers, associé ou
non.
L’assemblée est présidée par le gérant ou par l’associé auteur de la convocation. Le
président de la séance peut être assisté par un secrétaire et/ou un scrutateur.
Toute délibération de l’assemblée des associés est constatée dans un procès-verbal
contenant les mentions réglementaires, établi et signé par le président de séance et
les associés qui en font la demande. Une feuille de présence sera établie et jointe au
procès-verbal. A défaut, tous les associés présents, ainsi que les mandataires,
doivent le signer.
11.3 Consultation écrite
La gérance adresse à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des
résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l’information des
associés.
Les associés disposent alors d’un délai de quinze jours à compter de la date d’envoi
(cachet de la poste faisant foi) du projet de résolutions pour transmettre leur vote à
la gérance, ce par lettre recommandée. Tout associé n’ayant pas répondu dans le
délai ci-dessus est considéré comme s’étant abstenu.
Un procès-verbal de la consultation est établi par la gérance, auquel sont annexés
les votes des associés.
 
ARTICLE 12 : EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année.
 
ARTICLE 13 : COMPTES SOCIAUX
Les comptes annuels, l’inventaire et les éventuels rapports spéciaux de la gérance
sont établis conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables
et doivent être soumis à l’approbation des associés dans un délai de six mois à
compter de la clôture de l’exercice social.
L’assemblée générale se réunira à cette fin le 1er mardi du mois de juin.
 
ARTICLE 14 : AFFECTATION ET RÉPARTITION DU RÉSULTAT
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, des charges
sociales, des amortissements nécessaires et des émoluments éventuels de la
gérance, constitue le bénéfice net. L’assemblée décide de son affectation. Les
sommes dont la distribution est décidée, sont attribuées aux associés
proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
Les pertes, s'il en existe, sont compensées avec le report bénéficiaire puis le cas
échéant, avec les réserves. Les associés peuvent décider à l'unanimité de prendre
directement en charge le solde de ces pertes proportionnellement à leurs droits
sociaux.
 
ARTICLE 15 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
La société est dissoute en cas de survenance d’une cause de dissolution prévue par
la loi, sans préjudice des dispositions particulières des présents statuts. Elle peut
également intervenir du fait d’une décision des associés réunis en assemblée
générale extraordinaire.
Dès sa dissolution, la société est mise en liquidation. A cette fin, un ou plusieurs
liquidateurs doivent être nommés lors de l’assemblée générale prononçant la
dissolution. Ils disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif,
payer le passif et répartir le solde entre les associés. En fin de liquidation, il leur
appartient de convoquer l’assemblée générale à l’effet de statuer sur les comptes
définitifs, de donner quitus et décharge de leur mandat aux liquidateurs et de
constater la clôture de la liquidation.
A compter de ladite décision, dans tous les actes et documents divers émanant de
la société, la dénomination sociale doit être suivie de la mention “en liquidation”.
La réunion de toutes les parts sociales en une seule main n’entraine pas la dissolution
de plein droit de la société.
 
ARTICLE 16 : CONTESTATIONS
Toute contestation relative à l’exécution des dispositions statutaires et/ou aux affaires
sociales, quelle qu’elle soit et entre qui que ce soit, pouvant surgir pendant la durée
de la société sera tranchée par les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire
dans lequel le siège social de la société est établi.
 
ARTICLE 17 : ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION
La société acquerra la personnalité juridique conformément aux dispositions du
Code des Sociétés et des Associations et notamment les articles 2:6 et suivants.
Toutefois, il est explicitement convenu et expressément accepté par les parties
signataires que toutes les opérations faites et conclues par les associés depuis le 1er
janvier 2021, seront considérées l’avoir été pour le compte et au nom de la présente
société, à ses frais, risques et profits.
 
ARTICLE 18 : DROIT COMMUN
Pour le surplus, les lois et règlements applicables aux sociétés réglementent les
dispositions non prévues aux présents statuts. Les dispositions de ces lois et
règlements auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites aux
présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois et
règlements sont censées non écrites.
 
ARTICLE 19 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
19.1. Adresse actuelle
Le siège de la société est actuellement situé à 6220 Fleurus, rue Sainte-Anne, 25/B.
19.2. Nomination de la gérance
Les associés décident à l’unanimité de nommer à la fonction de gérant, pour une
durée illimitée :
1. Monsieur ETIENNE Maxime, prénommé, acceptant lesdites fonctions. Sauf décision
contraire de l'assemblée générale, son mandat sera exercé à titre gratuit.
2. Madame ETIENNE Aurélie, prénommée, acceptant lesdites fonctions. Il est
expressément convenu que Madame ETIENNE Aurélie aura la gestion journalière et
technique de la société et que son mandat sera exercé à titre gratuit.
19.3. Exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour où la société
acquiert la personnalité juridique et se termine le 31 décembre 2021.
En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira en 2022.
 
ARTICLE 20 : FORMALITÉS ET POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés à la gérance, avec faculté de substitution, aux fins
d’accomplir les formalités de publicité corrélatives à la constitution de la société et
notamment celles nécessaires à l’acquisition de la personnalité juridique.
 
Fait à Fleurus, le 7 juin 2021.
 
En cinq (5) exemplaires originaux dont un pour l’enregistrement, deux pour le dépôt
au greffe du tribunal de l’entreprise compétent et un pour chaque associé.
 
ETIENNE Maxime                                                  ETIENNE Aurélie
Gérant                                                                    Gérante