N° d'entreprise :
0681879712
Dénomination :
(en entier) :
KAMEO BIKES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Quai Marcellis 24
4020 Liège
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par Maître Marc WAUTHIER, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme d’
une société privée à responsabilité limitée « Marc WAUTHIER et Benjamin PONCELET, notaires
associés », ayant son siège social à Liège (2ème canton), rue Lambert Le Bègue, 32, le 18
décembre 2018, il résulte que :
S'est tenue en l'Etude, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société Privée à
Responsabilité Limitée « KAMEO BIKES », ayant son siège social à 4020 LIEGE, Quai Marcellis, 24,
inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0681.879.712.
 
L'exposé du président est vérifié et reconnu exact par l'as-semblée. Celleci se reconnaît donc
valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré arrête les résolutions suivantes :
Première résolution - Augmentation du nombre de parts sociales
L’assemblée décide d’augmenter le nombre de parts sociales pour faire passer le nombre de parts
sociales existantes de 186 à 167.400, sans modification du capital.
Deuxième résolution – Première augmentation de capital par apports en numéraire
1. Augmentation du capital
L'assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence d’un montant de dix-huit mille euros
(18.000€) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600€) à trente-six mille six cents euros
(36.600€), par apports en espèces et par la création de six mille six cent nonante-six (6.696) parts
sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale; Les parts sociales nouvelles seront émises
sans prime d’émission. Elles seront en tous points identiques aux parts sociales existantes et jouiront
donc des mêmes droits et avantages que les parts existantes et prendront part au résultat de l’
entreprise à dater de ce jour.
2. Souscription et libération : réalisation de l'apport
Les associés actuels déclarent renoncer, pour autant que de besoin, à leur droit de souscription
préférentielle.
Interviennent alors, par l’intermédiaire de leur représentant en ce qui concerne les absents :
Monsieur Pierre-Yves ADANT, Monsieur Julien JAMAR de BOLSÉE, Monsieur Antoine LUST et
Monsieur Thibaut MATIVA, qui font alors les déclarations suivantes :
Ils ont assisté à la présente réunion depuis son ouverture en qualité de souscripteur et ont parfaite
connaissan-ce des résolutions arrêtées et des points encore à l'ordre du jour.
Ils ont parfaite connais-sance des disposi-tions statutaires et de la situation financière de la société.
Ils souscrivent chacun mille six cent septante-quatre (1.674) parts sociales nouvelles et libère le
montant de l’augmentation de capital à concurrence de dix mille euros (10.000€).
Le capital sera ainsi augmenté à concurrence de dix-huit mille euros (18.000€) et porté à trente-six
mille six cents euros (36.600€).
Ils ont déposé à titre d’avance sur souscription de ces six mille six cent nonante-six (6.696) parts
sociales nouvelles, un montant de dix mille euros (10.000€), sur le compte portant le numéro BE38
0689 0775 9672 ouvert auprès de la Banque Belfius pour l’augmentation du capital.
Une attestation de ladite banque établit ce dépôt et a été remise au notaire soussigné.
Volet B
Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Seules les personnes habilitées à
engager la société peuvent disposer des sommes qui s’y trouvent déposées, et seulement après que
le notaire soussigné aura informé la banque de la passation de l’acte.
Afin de pouvoir éventuellement bénéficier à l’avenir du précompte mobilier réduit dont question à l’
article 269§2 du Code des impôts sur les revenus, les associés déclarent à toutes fins utiles que les
apports en numéraire dont question aux présentes ne proviennent pas de la distribution de réserves
taxées soumises à un précompte mobilier réduit visé à l'article 537, alinéa 1er du Code des impôts
sur les revenus.
Les parts sociales nouvelles seront, en tous points identiques aux parts sociales existantes et
jouiront des même droits et avantages que les parts existantes, elles prendront part au résultat de la
société prorata temporis à leur date d’émission.
3. Constatation de la réalisation de l'augmentation du capi-tal
Les associés présents ou représentés interviennent alors et font la déclaration suivante :
Ils constatent que la décision de l'assemblée d'augmenter le capital dans les conditions fixées
cidessus a été mise en œuvre par l'apport et la souscription corrélative intervenus, que les
souscripteurs ont dûment libéré leur souscrip-tion, comme dit ci-dessus, soit que les six mille six cent
nonante-six (6.696) parts sociales nouvelles émises ont été souscrites et libérées à concurrence de
dix mille euros (10.000€), portant le montant du capital de dix-huit mille six cents euros (18.600€) à
trente-six mille six cents euros (36.600€) par souscription des nouvelles parts sociales sans prime d’
émission.
L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d’acter que le capital est ainsi effectivement
porté à trente-six mille six cents euros (36.600€) et est représenté par cent septante-quatre mille
nonante-six (174.096) parts sociales, sans mention de valeur nominale.
Troisième résolution – Deuxième augmentation de capital par apports en numéraire
1. Augmentation du capital
L'assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence d’un montant de quarante-deux mille vingt-
huit euros cinquante-six centimes (42.028,56€) pour le porter de trente-six mille six cents euros
(36.600€) à septante-huit mille six cent vingt-huit euros cinquante-six centimes (78.628,56€), par
apports en espèces et par la création de quinze mille six cent vingt-quatre (15.624) parts sociales
nouvelles sans désignation de valeur nominale; Les parts sociales nouvelles seront émises sans
prime d’émission. Elles seront en tous points identiques aux parts sociales existantes et jouiront donc
des mêmes droits et avantages que les parts existantes et prendront part au résultat de l’entreprise à
dater de ce jour.
2. Souscription et libération : réalisation de l'apport
Les associés actuels déclarent renoncer, pour autant que de besoin, à leur droit de souscription
préférentielle.
Intervient alors :
La Société de droit commun « SIBA EE 2018 », ayant son siège social à 1070 Bruxelles, Allée de la
Recherche, 12. Société constituée aux termes d’un acte sous seing privé, représentée
conformément à ses statuts par son gérant la SPRL-BE ANGELS CAPITAL, inscrite à la banque
carrefour des entreprises sous le numéro TVA BE 0846.025.486 RPM Bruxelles, dont le siège social
est établi à 1070 Bruxelles, allée de la Recherche 12, représentée par son représentant permanent
Madame MUNCK Claire Isabelle, née à Bordeaux (France), le 5 mars 1981, domiciliée Boulevard
Guillaume Van Haelen, 167 à 1190 Forest.
Elle-même ici représentée par Monsieur Julien JAMAR de BOLSEE, prénommé, en vertu d’une
procuration sous seing privé datée du 18 décembre 2018, qui restera en l’Etude de Maître Marc
WAUTHIER, soussigné.
L'ensemble des associés de la société de droit commun SIBA EE 2018 sont réputés avoir adhéré
personnellement au présent procès-verbal par le paraphe et la signature de son gérant Be Angels
Capital, représenté par Madame Claire MUNCK.
Laquelle société, par l’intermédiaire de son représentant précité fait alors les déclarations suivantes :
Elle a assisté à la présente réunion depuis son ouverture en qualité de souscripteur et a parfaite
connaissan-ce des résolutions arrêtées et des points encore à l'ordre du jour. Elle intervient de
l'accord formel de tous les associés.
Elle a parfaite connais-sance des disposi-tions statutaires et de la situation financière de la société.
Elle souscrit quinze mille six cent vingt-quatre (15.624) parts sociales nouvelles soit quarante-deux
mille vingt-huit euros cinquante-six centimes (42.028,56€).
Le capital sera ainsi augmenté à concurrence de quarante-deux mille vingt-huit euros cinquante-six
centimes (42.028,56€) et porté à septante-huit mille six cent vingt-huit euros cinquante-six centimes
(78.628,56€).
Elle a déposé à titre d’avance sur souscription de ces quinze mille six cent vingt-quatre (15.624)
parts sociales nouvelles, un montant de quarante-deux mille vingt-huit euros cinquante-six centimes
(42.028,56€), sur le compte portant le numéro BE38 0689 0775 9672 ouvert auprès de la Banque
Volet B
Belfius pour l’augmentation du capital.
Une attestation de ladite banque établit ce dépôt et a été remise au notaire soussigné.
Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Seules les personnes habilitées à
engager la société peuvent disposer des sommes qui s’y trouvent déposées, et seulement après que
le notaire soussigné aura informé la banque de la passation de l’acte.
Afin de pouvoir éventuellement bénéficier à l’avenir du précompte mobilier réduit dont question à l’
article 269§2 du Code des impôts sur les revenus, les associés déclarent à toutes fins utiles que les
apports en numéraire dont question aux présentes ne proviennent pas de la distribution de réserves
taxées soumises à un précompte mobilier réduit visé à l'article 537, alinéa 1er du Code des impôts
sur les revenus.
Les parts sociales nouvelles seront, en tous points identiques aux parts sociales existantes et
jouiront des même droits et avantages que les parts existantes, elles prendront part au résultat de la
société prorata temporis à leur date d’émission.
3. Constatation de la réalisation de l’augmentation du capi-tal
Les associés présents ou représentés interviennent alors et font la déclaration suivante :
Ils constatent que la décision de l'assemblée d'augmenter le capital dans les conditions fixées
cidessus a été mise en œuvre par l'apport et la souscription corrélative intervenus, que le
souscripteur a dûment et entièrement libéré sa souscrip-tion, soit que les quinze mille six cent vingt-
quatre (15.624) parts sociales nouvelles émises ont été souscrites et libérées à concurrence de cent
pour cent, portant le montant du capital de trente-six mille six cents euros (36.600€) à septante-huit
mille six cent vingt-huit euros cinquante-six centimes (78.628,56€) par souscription des nouvelles
parts sociales sans prime d’émission.
L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d’acter que le capital est ainsi effectivement
porté à septante-huit mille six cent vingt-huit euros cinquante-six centimes (78.628,56€) et est
représenté par cent quatre-vingt-neuf mille sept cent vingt (189.720) parts sociales, sans mention de
valeur nominale.
Quatrième résolution – Mise en concordance des statuts.
L'assemblée décide de mettre les statuts en concordance avec les décisions précitées, en
remplaçant le texte de l'article 6 par le texte suivant :
« Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à septante-huit mille six cent vingt-huit euros cinquante-six centimes
(78.628,56€)
Il est représenté par cent quatre-vingt-neuf mille sept cent vingt (189.720) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-neuf mille sept cent
vingtième (1/189.720) du capital. ».
Et en créant un article 6Bislibellé comme suit :
« Article 6Bis – Historique du capital
A la constitution le capital était fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600€),
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
libérées à concurrence d’un tiers, soit six mille deux cents euros (6.200€).
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 18 décembre 2018 :
- il a d’abord été décidé d’augmenter le nombre de parts sociales pour faire passer le nombre de
parts sociales existantes de 186 à 167.400, sans modification du capital.
- ensuite le capital a été augmenté une première fois à concurrence d’un montant de dix-huit mille
euros (18.000€) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600€) à trente-six mille six cents
euros (36.600€), par apports en espèces et par la création de six mille six cent nonante-six (6.696)
parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale.
- ensuite le capital a été augmenté à nouveau à concurrence d’un montant de quarante-deux mille
vingt-huit euros cinquante-six centimes (42.028,56€) pour le porter de trente-six mille six cents euros
(36.600€) à septante-huit mille six cent vingt-huit euros cinquante-six centimes (78.628,56€), par
apports en espèces et par la création de quinze mille six cent vingt-quatre (15.624) parts sociales
nouvelles sans désignation de valeur nominale.».
Cinquième résolution - Pouvoirs à conférer à la gérance pour l'exécution des résolutions à prendre
sur les objets qui précèdent.
L'Assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour assurer l'entière exécution des résolutions qui
précèdent.
VOTE
Mise aux voix, ces résolutions sont adoptées à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Marc WAUTHIER
Notaire.