N° d'entreprise : 1014.982.957
Nom
SAMIR BARBER
(en entier) :
(en abregė)
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : AVENUE DES ALUNIERES 88 B/02
Objet de l'acte : CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION
PV DE CONSTITUTION DE L'ASBL SAMIR BARBER
Il est fondé en date du 10 octobre 2024 entre les soussignés :
GNORA Yadjani Gawane, Avenue des AlunièreS 88 B/02 à 4400 Flemalle et ALIDOU KPASSI Mouhamed,
domicilié Rue Charles Davin, 142 à 4031 Angleur, une association sans but lucratif dénommée «SAMIR
BARBER»
Chapitre 1- Le Siège
Art 1. Le siège social est fixé Avenue des Alunière 88 B/02 à 4400 Flemalle en Belgique dans
l'arrondissement judicaire de Liège, en Région Wallonne.
Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu.
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Chapitre 2 - Objet.
- Aider les compatriotes béninois coiffeurs et apprentis coiffeurs restés au Bénin, qui n'ont souvent pas des
moyens pour démarrer leurs activités professionnelles,
- Permettre leur intégration au pays et décourager ainsi toute tentative de migration vers d'autres pays
(d'expérience, la plus part de jeunes qui terminent leur formation sans aucune perspective d'avenir se tournent
vite vers la migration, entrainant par ce phénomène une fuite des cerveaux et une carence de la main d'œuvre
au niveau local).
- Soutenir par tout moyen les jeunes déjà formés et ceux en cours de formation tant financièrement que par
le partage d'expériences et des connaissances acquises entre les coiffeurs exerçant le métier de coiffure en
Belgique et ceux qui sont formés ou en cours de formation au niveau local au Bénin.
- Créer un partenariat localement en Belgique avec des institutions spécialisées dans la formation et la
transmission des connaissances afin de former et ou d'offrir un espace de stage pratique et transmission
d'expériences en coiffure pour les jeunes belges et ceux issus de la migration.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens, notamment
- par des cotisations de membres
- par des cotisations spéciales des membres.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation en ce compris créer, gérer
ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement l'objectif qu'elle
s'est fixé.
L'association prévoit une journée de coupe gratuite appelée « Spécial Mercredi » à l'endroit des personnes
les plus démunies et des enfants atteint d'un handicap.
Art. 3. Conseil d'administration
L'assemblée générale désigne les personnes ci-après comme membres du conseil d'administration à titre
bénévole :
·GNORA Yadjani Gawane
.ALIDOU KPASSI Mouhamed
Art. 4. Toute personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise par décision de
l'Assemblée générale, réunissant 2/3 des voix présentes ou représentées.
Art. 5. La décision de l'Assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par courriel ou par pli simple.
Art. 6. Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
au Conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées
générales consécutives.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui fait l'objet d'une interdiction judiciaire.
Art. 7. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès
ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art. 8. Le Conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Tous les
membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils adressent une
demande écrite à l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de
consultation du registre.
Chapitre 4 - Assemblée générale
Art. 10. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls.
Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-
président ou par le plus âgé des administrateurs présents. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément
conférés par la loi et les présents statuts.
Art. 11. L'Assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans les six mois de la clôture de l'exercice
social au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration et qui sera
indiqué sur la convocation. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Art. 12. L'Assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le Conseil
d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande de 2/3 des membres effectifs.
Art. 13. L'Assemblée générale est convoquée au nom du Conseil d'administration par courriel ou par lettre
ordinaire ou remise en mains propres, au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée, et signée par un
administrateur au nom du Conseil d'administration.
Art. 14. L'ordre du jour sera joint à la convocation. Une copie des documents qui doivent être transmis à
l'Assemblée générale en vertu du code des sociétés et associations est envoyée sans délai et gratuitement aux
membres effectifs et aux administrateurs qui en font la demande.
Art. 15. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée. Seul le membre effectif en règle de
cotisation peut participer au vote.
Art. 16. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre ou par une personne qui n'est pas un
membre porteur d'une procuration dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule
procuration.
20. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les
procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et
conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux
mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des
procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
Art. 21. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un
administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion
journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
Chapitre 5 - Conseil d'administration et organe délégué à la gestion journalière
Art. 22. L'association est administrée par un Conseil d'administration de minimum 2 personnes élues pour
une durée illimitée parmi les membres effectifs de l'association ou des tiers. Les candidatures doivent être
présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de l'Assemblée générale.
Art. 23. Le nombre minimum d'administrateurs ne peut être inférieur à deux personnes.
Art. 24. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix présentes
et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle.
Art. 25. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil
d'administration. En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui
suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine
le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de
confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter
préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Art. 26. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence
tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'Assemblée générale.
Art. 28. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice
de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
Art. 30. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soient en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association,
sont désignées par le Conseil d'administration. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par
le Conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). Le Conseil d'administration peut, à tout
moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s)
de la gestion journalière.
Art. 31. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux
administrateurs agissant conjointement. La durée du mandat, est fixée par le Conseil d'administration par deux
administrateurs agissant conjointement. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de
la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le Conseil d'administration peut, à tout moment et
sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la
représentation générale de l'association.
Chapitre 6 - Comptes et budgets
Art. 32. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Les comptes de
l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation à l'Assemblée
générale. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social
suivant.
Art. 33. Cotisations
Le montant de la cotisation des membres est fixé à 20,00 euros minimum par mois.
Chapitre 7 - Dissolution
Art. 34. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état
de cause à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des buts et objet similaires à ceux de la
présente association.
Chapitre 8 - Dispositions diverses
Art. 35. Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de ladite loi sont réputées non écrite.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément au Code des sociétés
et associations.
Fait à Flemalle, le 10 octobre 2024
Etaient présents
·GNORA Yadjani Gawane
·ALIDOU KPASSI Mouhamed