N° d'entreprise :
0823899588
Dénomination :
(en entier) :
IDEOS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Max Roos 55 bte 4
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte qui a été reçu le 27 avril 2018, par le Notaire Hervé BEHAEGEL, de résidence à Saint-
Gilles Bruxelles, et portant la mention d'enregistrement suivante : « Acte du notaire Hervé
BEHAEGEL à Bruxelles le 27-04-2018, répertoire 24688 Rôle(s): 5 Renvoi(s): 0 Enregistré au
bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 2 le sept mai deux mille
dix-huit (07-05-2018) Réference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 8223 Droits perçus: cinquante
euros zéro eurocent (€ 50,00) Le receveur», il résulte que l'Assemblée Générale extraordinaire des
associés de la Société Privée A Responsabilité Limitée "IDEOS" dont le siège social est établi à
Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Max Roos, numéro 55 boite 4, a notamment décidé :
1.- dans le cadre de l’article 537 du Code des Impôts sur les Revenus 1992, de réduire le capital à
concurrence de cent dix-neuf mille quatre cent trente-trois euros et neuf cents (119.433,09 EUR),
pour le ramener de cent trente-huit mille trente-trois euros et neuf cents (138.033,09 EUR) à dix-huit
mille six cents euros (18.600 EUR), par annulation des six cent quarante-deux (642) parts sociales
crées lors de la lors de l'augmentation du capital social intervenue le 27 février 2014 et par un
remboursement aux associés à due concurrence.
La réduction de capital sera imputée uniquement sur le capital souscrit et libéré par l’augmentation
de capital du 27 février 2014, publiée aux Annexes au Moniteur belge du 24 avril 2014 sous le
numéro 14087108 et dans le cadre de l’article 537 du Code des impôts sur les revenus.
Le remboursement ne pourra être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision
de réduction du capital social au Moniteur Belge et moyennant le respect des conditions des articles
316 et 317 du Code des Sociétés.
Les associés présents ou représentés, ci-avant plus amplement identifiés, requièrent le notaire
soussigné d’acter que la réduction de capital social, conformément aux termes de la présente
résolution et selon les conditions ci-avant reprises, est effectivement intervenue, et que le capital
social est ainsi effectivement ramené à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par
cent parts sociales sans mention de valeur nominale.
2.- en raison de la réduction du capital, de modifier l'article 6 des statuts pour le mettre en
concordance avec les résolutions prises et remplacer le texte de l'article 6 comme suit :
"Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par cent
parts sociales sans mention de valeur nominale.
Lors de la constitution le capital social a été fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600
EUR) représenté par cent parts sociale sans valeur nominale.
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés, en date du 27 février 2014, le
capital social a été porté à la somme de cent trente-huit mille trente-trois euros et neuf cents
(138.033,09 EUR) par la création de six cent quarante-deux (642) parts sociales nouvelles sans
indication de valeur nominale et entièrement libérées.
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés, en date du 27 avril 2018, le
capital a été réduit de cent dix-neuf mille quatre cent trente-trois euros et neuf cents (119.433,09
EUR), pour le ramener de cent trente-huit mille trente-trois euros et neuf cents (138.033,09 EUR) à
dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), par annulation des six cent quarante-deux (642) parts
sociales crées lors de la lors de l'augmentation du capital social intervenue le 27 février 2014 et par
Volet B
un remboursement aux associés à due concurrence."
"POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte, statuts coordonnés.
Signé Hervé Behaegel Notaire.