N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Inno-concepts
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4218 Héron, Rue des Fermes 3
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Denis GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GRÉGOIRE, Renaud 
GRÉGOIRE et Marjorie ALBERT, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à 
Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 14 janvier 2010, en cours d'enregistrement à Huy I, il résulte que:
1.-Monsieur LEROY Frédéric Léon Marie Emile Ghislain, né à Huy le vingt-cinq octobre mil neuf cent 
soixante et un, divorcé, domicilié à 4218 Héron (Couthuin), rue des Fermes, 3.
2.-Monsieur LEROY Olivier François Ghislain, né à Namur le deux avril mil neuf cent nonante, célibataire, 
domicilié à 4520 Wanze (Vinalmont), rue des Vallées, 36.
3.-Mademoiselle LEROY Marie Sophie Ghislaine, née à Namur le dix-sept septembre mil neuf cent nonante 
et un, célibataire, domiciliée à 4520 Wanze (Vinalmont), rue des Vallées, 36.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "Inno-concepts", au capital 
de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales (186.-) sans 
mention de valeur nominale représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.
Le siège social est établi à 4218 Héron (Couthuin), Rue des Fermes, 3.
Les 186 parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de 100,00 EUR chacune, comme suit:
-Par Monsieur LEROY Frédéric, à concurrence de 184 parts sociales;
-Par Monsieur LEROY Olivier, à concurrence de 1 part sociale;
-Par Mademoiselle LEROY Marie, à concurrence de 1 part sociale.
Les comparants ont libéré les parts souscrites en numéraire par un versement en espèces ensemble à 
concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).  De ce fait se trouve présentement à la disposition 
de la société la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
1. L’installation, la gestion et l’entretien de systèmes informatiques, de systèmes domotiques, de systèmes 
téléphoniques et de systèmes d’alarme.
-Toute activité de conception, production, réalisation, édition, distribution, exploitation, maintenance, 
reproduction, animation et promotion de sites internet.
-Toute activité de conception, production, réalisation, édition, distribution, exploitation, maintenance de tout 
programme informatique qu’il soit destiné au net ou non.
-Toute activité liée à la production, diffusion, achat, vente et commercialisation en générale de tout 
programme informatique sur tout support.
-La gestion et le traitement de données en général; l’activité liée aux banques de données informatisées.
2. Le commerce (achat, vente, location, mise à disposition) de matériel informatique, électronique, 
téléphoniques et de communication de toute nature, cette énumération étant exemplative et non limitative.
-Le commerce (achat, vente, location, mise à disposition) de produits se rattachant aux systèmes décrits ci-
dessus.
-Le commerce (achat, vente, location, mise à disposition) de logiciels informatiques de toute nature.
3. Le commerce (achat, vente, location, mise à disposition) de matériel de bureautique, de multimédia, de 
mobiliers, la papeterie et tout consommable et article de bureau, etc.
-La maintenance et le développement de tout matériel informatique, photographique, audio-visuel, 
multimédia …
-Le commerce de tout accessoire et produits dérivés ou publicitaires liés aux activités pré décrites.
-Le commerce (achat, vente, location, mise à disposition) d’appareils audio et vidéo, pour les reproductions 
musicale et vidéo en tout genre.
-Le commerce (achat, vente, location, mise à disposition) de télécopieurs, ainsi que tout composant de 
montage de ces appareils.
0822273453
4. La création et l’exploitation des CD, DVD, de tout support multimédia, sites Internet et tout autre support à 
venir.
-La Société pourra se lancer dans la recherche, la conception, l’engineering, la transformation, l’amélioration 
et la réalisation de tout matériel et concept dans les domaines de l’informatique, de l’automation, de la 
robotique, de l’électronique, de la commande numérique, de l’optique, de l’électricité, de la mécanique, des 
machines-outils, de l’électromécanique pour toute industrie et administration publique ou privée.
5. Toute activité qui, à quelque titre que ce soit, font normalement partie du cadre général des activités d’un 
bureau d’ingénieur et d’un bureau d’études, tels que notamment et sans que l’énumération ci-après ne puisse 
être considérée comme limitative: la création et la réalisation de projets, calculs, plans, notes techniques, 
mesurages, élaboration de cahiers des charges, à l’exception des activités de géomètre.
-La fourniture d’avis et la réalisation de toute étude concernant l’urbanisme, l’équipement technique de tout 
immeuble, de procéder à toutes expertises et enquêtes dans tous les domaines;
-La publication d’articles, d’études dans les domaines technique et scientifique. La présente énonciation 
étant exemplative et non limitative.
-Toute prestation de service, et en particulier, l’ingénierie et les études, le conseil, l’assistance, l’organisation 
destinées aux entreprises industrielles, commerciales, de services ou autres, y compris les services 
d’assistance à la conception, la mise en service, et l’amélioration d’équipements et de systèmes 
d’automatisation de processus industriels ou commerciaux;
-la recherche, la conception, la fabrication, l’achat, la vente, la location et l’importation de biens et toutes 
prestations de services;
6. Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d’organisation d’entreprises, 
assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement : 
gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, études techniques et scientifiques, études de marché, 
méthode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, études de sécurité, économiques, 
juridiques et fiscales, restructuration d’entreprise, analyses financières, organisation et gestion des ressources 
humaines, administrative, mise en place de structure financière, opération de restructuration, de type venture 
capital, fusion et acquisition, politique d’investissement ; en matière de logistique et de création, d’administration 
et gestion, la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les domaines 
financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de l’informatique, de la 
communication, de l’audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du project management et 
coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant décrits.
7. La société pourra également s’intéresser à la conception, la fabrication et la réparation, le courtage, la 
location, la vente en gros ou en détail, de tout matériau en acier, bois, pierre, PVC et autre matériaux 
synthétiques et de leurs dérivés, ainsi que tout objet, machine, composant, matériaux ou outillage intervenant 
de manière directe ou indirecte dans les domaines précités.
-La fabrication, l’installation, le câblage, la maintenance de tout matériel ou de toutes machines mécaniques 
ou électroniques, l’usinage sur site.
-Toute activité liée au commerce, à la promotion et à la production de tout produit ou toute pièce détachée 
ou manufacturée.
-L’acquisition, la location, la relocation, le leasing et la vente de machines, outils et véhicules.
-La vente, l’achat, la création, la fabrication, la réparation, la location de tout article et service utile lié aux 
activités de la société et à l’équipement des personnes en général, notamment vêtements, chaussures et 
accessoires.
Cette spécification n'est pas limitative, mais seulement énonciative.
8. Toute activité d’expertise, d’audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de 
développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises.
-La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion de 
projets.
-La gestion et la direction opérationnelle d’entreprises, l’interim management et la gestion de projet.
-Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et conseils, de 
gestion et d’organisation d’entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en Belgique qu’à l’étranger.
-L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie, 
l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, 
financières, mobilières et immobilières.
-La fourniture à tout tiers d'assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-ils financiers.
-La représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme support ou 
complément de toute création;
-La gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à l'étranger.
9. La facilitation et l’accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le démantèlement, ou 
l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités précitées.
-L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie, 
l'organisation, le financement, le contrôle de toute affaire ou entreprise industrielle, commerciale, financière, 
mobilière et immobilière.
-La prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et entreprises existantes 
ou à créer et la promotion et la reconversion de sociétés par apport d’assistance technique ou financière et, le 
cas échéant, par fusion avec elles.
-La participation directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la 
transformation et au contrôle de toute société ou entreprise belge ou étrangère et l’octroi à de telles entreprises 
de tout concours, notamment financier, technique, commercial ou administratif ; l’administration, la supervision 
au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.
10. L’expertise, l’évaluation et état des lieux, la promotion, l’étude de faisabilité, le dimensionnement, la 
commercialisation, la construction, le placement et la maintenance d’installations de production d’énergies 
renouvelables et de matériel y affairant, tels que les éoliennes, les panneaux solaires/photovoltaïques, la bio-
méthanisation, …
-Le développement d’activité de production, de valorisation, d’achat et de vente d’énergie produite à partir 
ressources renouvelables ; de même que la promotion, la production, la valorisation, l’achat et la vente de tout 
bien et service s’inscrivant dans le cadre du développement durable au sens le plus large du terme.
-La recherche, la conception, l’engineering, la transformation, l’amélioration et la réalisation de tout matériel 
et matériau dans le domaine des performances énergétiques des constructions et de l’application des concepts 
de “maison passive”.
-La gestion et le commerce de certificats verts pour son compte propre ou pour le compte de tiers, de l’aide 
ou de la prise en charge de la constitution des dossiers pour les demandes de primes ou autres subsides.
11. les activités de conseiller en prévention industrielle ;
-la prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le choix des 
fournisseurs de celles-ci ;
12. Le commerce, l'installation, l'entretien et la réparation de tout appareil de chauffage, tels que chauffage 
central, chauffage à soufflerie, air conditionné, foyer à gaz ou au charbon, tout appareil à gaz, de brûleurs, de 
tuyauterie et robinetterie, équipements et articles sanitaires et de salle de bains, plomberie-zinguerie, ainsi que 
tout appareil électrique.
-L'entreprise d'installation de système de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de système de
conditionnement d'air de tuyauteries industrielles (comprenant la fabrication, la transformation) ainsi que 
l’installation de ventilation et d'aération, de calorifugeage des tuyauteries (industrielles) et canalisations, 
frigoriste.
13. Tout travaux d'isolation thermique et acoustique; tout travaux de placement de cloisons, de faux-
plafonds, plafonnage, pose de parquets et autres revêtements de sols en bois, moquettes et revêtements de 
sols en linoléum, y compris en caoutchouc ou en matières plastiques, chapes et pavements en tous matériaux -
pour bâtiment industriel et privés - ainsi que tout ce qui s'y rapporte;
14. L’électricité générale - pour bâtiment industriel et privé - ainsi que tout ce qui s'y rapporte.
15. L'entreprise de dépannage et d'entretien à domicile de tout appareil et machine.
- la réalisation, le commerce (en gros ou au détail), le placement, l’entretien de toute installation électrique, 
de tout système d’élévateur ou d’ascenseur, de protection et barrière électrique ou électronique, de tout 
appareil de domotique ou électrique quelconque ;
16. La vente de tout combustible.
17. La société pourra également effectuer toute activité d’organisation d’événements, salons, conférences, 
réunions, banquets, séminaires, soirées, concerts, spectacles, bals, manifestations à thèmes et musicaux, 
incentive, réception, toute activité de loisirs ou professionnelle, ainsi que toute activité de décoration, pour 
personnes privées ou pour des sociétés.
-La société pourra également effectuer le management de toute personne, l’organisation et la dispense de 
cours, démonstrations, animations et stages, recyclages, formations, l’écolage, voyages, rallyes et l’étude de 
projets, pour personnes privées ou pour des sociétés.
-La location de salles et de matériel; la location et la mise à disposition de personnel.
-Toute organisation d’exposition ou participation à des expositions, d’enseignement ou prestations 
d’enseignement et cours.
-La gestion et l'exploitation de toute activité de loisirs et/ou de sports, de clubs sportifs, de camps 
d’entraînement.
-La recherche de sponsoring.
-Toute activité en vue de procurer à ses membres des avantages directs ou indirects, toutes opérations 
financières, commerciales et industrielles, se rapportant directement ou indirectement à la pratique du sport en 
général, et notamment :
-L'exploitation de clubs et de club-house;
-L'exploitation d'une école de sports;
-L'exploitation de locaux destinés à la pratique du sport, d'évènements culturels et sportifs.
-Le commerce sous toutes ses formes, en ce compris la vente, l’achat, l’exportation et l’importation, la 
location, de tout matériel ou véhicule de loisirs (à moteur ou non) relativement à l’exercice de tous sports et 
toutes activités et manifestations sportives, ainsi que de toutes pièces et accessoires; l’entretien, atelier de 
réparation (la carrosserie), la peinture et la préparation de tous matériels et véhicules.
-L'exploitation de tout établissement ou de tout commerce, salon de thé, cafétéria, restaurants, tavernes, ou 
toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces.
-L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au détail) de toutes 
boissons généralement quelconques, tant alcoolisées que non alcoolisées, et entre autres: bières, vins, eaux, 
cafés, jus de fruits, et cætera.
-La vente, la préparation et la distribution en gros et en détail de toute denrée alimentaire et notamment de 
tout plat cuisiné de restauration, buffet froid, plats à emporter, pâtisserie, boulangerie, biscuiterie et autres 
produits alimentaires de restaurants et de salons de thé, à l’exception de l’activité de traiteur.
18. Toute prestation d’intermédiaire commercial pour la vente, l’achat, la distribution, l’importation ou 
l’exportation, en gros ou en détail, de tous produits ou services généralement quelconques.
-La prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le choix des 
fournisseurs de celles-ci.
-Toute opération se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans la plus large acceptation du 
terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en valeur, en location et son 
entretien.
-D’effectuer ou participer à toute construction en qualité de constructeur professionnel, ou de promoteur. 
Dans le cadre de cette gestion, notamment acquérir, lotir aliéner, prendre et donner à bail tout bien meuble et 
immeuble, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, cette énumération n'étant pas 
limitative.
-La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau, tels 
que l’administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social.
19. La prestation de main d'œuvre pour tout travail.
-La remise en état des lieux après travaux, l'exécution pour les tiers de travaux de levage, y compris 
l'installation d'échafaudages montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail.
20. La société a également pour objet toute activité (notamment de consultance et les services qui en 
découlent) de marketing et de graphisme et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout concept, image, 
logo et publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie, nécessaire à 
l’exercice de son objet social.
-La réalisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la 
création de logos.
-La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service après-
vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou publicitaires liés aux 
activités pré-décrites, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.
-Toute fonction de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’assistance, liées aux 
domaines précités ou autres ; ainsi qu’organiser toute conférence, réunions, évènement ou séminaires en 
rapport directement ou indirectement avec son objet social.
-La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.
21. La société pourra en outre réaliser l’achat, le montage-démontage, la réparation, la transformation, la 
vente, la distribution, la location, le leasing, l’échange, l’import, l’export, en gros et en détail, l’intermédiaire de 
commerce, l’expédition, la création, la fabrication, la réparation, la livraison et l’installation, le traitement, le 
transport, l’entreposage, la distribution, le service après-vente de tous produits, machines, outils, services, 
procédés et méthodes ayant un rapport avec son objet social et de tout matériel, matières premières et mobilier 
pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la société, et à l’organisation d’évènements de 
toutes natures.
-L'entreprise de location de tout matériel relatif aux activités ci-dessus.
-Elle pourra notamment prendre, acquérir, exploiter ou concéder (en location) tout fond de commerce, 
brevets, licences, marques de fabrique (et de commerce) ou procédés de fabrication relatifs à son objet, réaliser 
le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l’attribution de licences, de brevets, de know-how et 
autres droits intellectuels.
22. L’import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l’achat, la vente, le commerce 
sous toutes ses formes de tous produits et techniques.
-La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de mandataire, de 
prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport 
avec son objet social.
-L'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, 
dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.
-La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce 
soit ; le commerce et le négoce international de tout produit.
23. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif 
ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises.
-La société pourra également mettre à la disposition de tiers tout moyen (en ce y compris la mise à 
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, 
meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l’exercice de 
son activité.
24. La société a également pour objet :
- sur le plan civil, et pour compte propre, toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le 
sens le plus large, notamment l’aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d’apport, 
fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, 
l’échange, le lotissement, la construction, l’aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la 
division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la co-propriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise 
en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou 
non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de 
fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes 
opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par 
nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou 
en partie.
- Ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans la plus large 
acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en valeur, en location 
et son entretien.
- Effectuer ou participer à toute construction en qualité de constructeur professionnel, ou de promoteur,
25. La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de 
valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, 
licences, marques, brevets, obligations, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise 
en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.
26. La société peut accepter et exercer des mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de 
membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
27. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société peut 
recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non 
exclusivement de ses filiales.
- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers au 
moyen de prêts et de crédits, de caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire 
et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, 
sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes 
physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales.
La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui 
paraissent les mieux appropriées.  Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi 
réglementant l'accès à la profession.  Elle pourra développer ses activités elle-même ou en collaboration avec 
des gérants ou franchisés indépendants.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses 
membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession sera 
suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de 
nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout 
autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou 
de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement 
de ses produits et services.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est réglée conformément 
aux dispositions du Code des sociétés et en particulier des articles 249 et suivants dudit Code.
Toutefois, chaque associé bénéficie d’un droit de préférence pour l’acquisition des parts sociales, tant entre 
vifs que pour cause de mort.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des 
affaires sociales.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des 
fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour 
quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au 
nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt 
les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant qu’en désignant simultanément son successeur.  La désignation et la cessation des fonctions du 
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et 
pour compte propre.
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de 
désigner un représentant permanent.
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés chaque gérant peut accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés à la 
condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations 
et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le gérant 
lui-même, s'il est également associé. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à dater de la décision 
de l'assemblée générale.
Volet B - Suite
Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la 
majorité simple des voix des associés présents ou représentés.
Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions 
requises pour les modifications aux statuts.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de 
convocation.  Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le deuxième vendredi du mois de juin à vingt heures 
au siège. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle 
doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra 
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux 
convocations.
À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur 
la convocation de la gérance.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée à 
chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de la réunion.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans 
un registre tenu au siège social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le 
premier exercice social a pris cours à l’acte constitutif pour s’achever le trente et un décembre deux mille onze.
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément 
à la loi.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice. 
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve 
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de 
l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de 
gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la 
décharge à donner au(x) gérant(s).
La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté 
de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des 
parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre 
de parts possédées par eux.
En application du Code des sociétés, il n’a été nommé aucun commissaire.
L'assemblée a appelé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur 
LEROY Frédéric ( 611025-201-12 ), prénommé, qui a accepté. Son mandat est gratuit, sauf décision contraire 
de l'assemblée générale.
Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.
Il est nommé jusqu'à révocation.
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré reprendre à son compte tous les 
engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le premier janvier deux 
mil dix.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
Pour extrait analytique conforme
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Denis GREGOIRE, notaire