Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NTT DATA Services Belgium
Avenue du Port 86C bte 204
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le vingt-quatre mai deux mille seize, par Maître Tim Carnewal, Notaire à
Bruxelles,
que :
1. la société de droit des Pays-Bas, "Seal International Holdings B.V.", dont le siège social est établi
à Barbara Strozzilaan 201, 1083HN Amsterdam, Pays-Bas; et
2. la société de droit des Pays-Bas, "NTT DATA Services Netherlands B.V.", dont le siège social est
établi Herikerbergweg 238, Luna ArenA, 1101CM Amsterdam, Pays-Bas;
ont constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "NTT DATA
Services Belgium".
SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à Tour & Taxis, avenue du Port 86C, boîte 204, 1000 Bruxelles.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour
son propre compte :
Toute activité informatique au sens large et notamment:
- toute opération d'achat, de vente et de location de matériel informatique (hardware et software), de
matériel et de mobilier de bureau et en général de tout matériel pouvant servir directement ou
indirectement à son objet;
- la création, le développement, la distribution, l'installation, la mise en service des supports
informatiques aussi bien en matière de software que de hardware et la centralisation des données :
gestion des réseaux et des ordinateurs, étude et développement de logiciels, la création, le
développement, l'installation et la mise en œuvre de réseaux internationaux;
- le développement, la coordination et la supervision du traitement des données, des programmes
ainsi que du choix des matériels et logiciels informatiques;
- la coordination et le développement de systèmes informatiques;
- l'achat, l'exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, intervention ou marque de
fabrique se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société;
- l'organisation, l'élaboration et l'animation de conférences, de séminaires, de formations générales
professionnelles ou techniques;
- toute opération concernant l'information, la diffusion par toute voie existante de publicité et de
documentation et le service aux personnes physiques et morales;
- toute activité en rapport avec le service internet, extranet, intranet, ainsi que tous services en
matière de télécommunication, informatique, présents ou futurs;
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
0655667837
Volet B
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans
toutes entreprises, associations ou sociétés, dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou
simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut exercer la fonction d'administrateur, gérant ou liquidateur de toutes autres sociétés et
associations. Elle peut exercer le contrôle et la supervision sur ces sociétés et associations.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-
quatre mai deux mille seize.
CAPITAL.
Le capital social s'élève à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00).
Il est représenté par cent (100) parts sociales nominatives, sans mention de valeur nominale, qui
représentent chacune un/centième du capital social.
Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit:
- par la société de droit des Pays-Bas, "Seal International Holdings B.V.", prénommée, à concurrence
de nonante-neuf (99) parts sociales; 
- par la société de droit des Pays-Bas "NTT DATA Services Netherlands B.V.", prénommée, à
concurrence de une (1) part sociale;
Total : cent (100) parts sociales.
Chacune des parts sociales souscrites a été libérée à concurrence de cent pourcent (100 %).
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de dix-huit mille
cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00).
Le capital a été entièrement libéré.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE50 6858 2590 1518 ouvert au nom de la société en formation
auprès de Bank of America, N.A. Antwerp, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette
institution financière, le 20 mai 2016.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit annuellement le 10 septembre à dix heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable
suivant.
L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
REPRESENTATION.
Tout associé empêché peut donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre,
l'organe de gestion peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée
à l'endroit indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
Volet B
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le(s) gérant(s) sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle, et sont,
en tout temps, révocables par l'assemblée générale.
Les réunions du collège de gestion se tiennent en Belgique ou au lieu indiqué dans la convocation.
Tout gérant peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale
conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par téléfax,
par courrier électronique ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner
mandat à un autre gérant afin de le représenter à une réunion déterminée. Un gérant peut
représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a
reçu de procurations.
Le collège de gestion peut se réunir physiquement, par voie de conférence téléphonique,
vidéoconférence, visioconférence, ou tout autre moyen de télécommunication.
Le collège de gestion ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité au moins de ses
membres est présente ou représentée.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du collège
de gestion peuvent être prises par consentement unanime des gérants, exprimé par écrit. Il ne
pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.
Toute décision du collège de gestion est prise à la majorité simple des voix valablement exprimées
sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion du
collège de gestion n'est pas prépondérante.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, par
la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
La société est en outre valablement engagée par tout mandataire spécial dans les limites de ses
pouvoirs.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier avril pour se terminer le trente-et-un mars de chaque année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, de la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
L'assemblée générale détermine le mode de liquidation, normale ou simplifiée, conformément aux
dispositions du Code des sociétés.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée
générale. Si rien n'est décidé à ce sujet, les gérants seront considérés de plein droit comme
liquidateurs.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple des voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
Après apurement de tous les créanciers de la société, le boni de liquidation éventuel sera réparti
entre tous les associés proportionnellement à leur participation dans le capital de la société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Volet B
NOMINATION DE GERANTS NON-STATUTAIRES.
Ont été nommés à la fonction de premiers gérants non-statutaires, et ceci pour une durée illimitée:
- Monsieur PRYOR Robert David, domicilié à 1800 Glenwick Drive, Plano, Texas 75075, Etats-Unis
d'Amérique; et
- Monsieur CROXVILLE William David, domicilié à 7515 Northaven Rd, Dallas, TX 75230, Etats-Unis
d'Amérique.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le 24 mai 2016 et prend fin le 31 mars 2017.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2017.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont été conférés à (i) chaque gérant de la société et (ii) à Maître Caroline Daout,
Maître Virginie Lescot, ou tout autre avocat du cabinet d'avocats DLA Piper UK LLP, dont les
bureaux sont établis avenue Louise 106 à 1050 Bruxelles, chacun d'eux agissant seul et avec
pouvoir de substitution, afin (i) d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et,
le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet
d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et
(ii) d'établir le registre des parts de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Deux procurations restent annexées à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Tim Carnewal
Notaire