Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TRIFOLIUM ADVISORY
Avenue des Narcisses 8
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Marc WILMUS, notaire de résidence à Etterbeek, en date du 22 avril 2016,
contenant constitution de société, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU
1) Monsieur FLEURIER Philippe André né à Saint-Cloud (France) le premier janvier mil neuf cent
soixante-trois, numéro national 63.01.01-795.20, époux de Madame CHEVALLIER Dominique,
domicilié à 1180 Uccle, Avenue des Narcisses 8, belge.
2) Madame CHEVALLIER Dominique Anne, née à Chatou (France) le vingt-deux mars mil neuf cent
soixante-trois, numéro national 63.03.22-598.86, épouse de Monsieur FLEURIER Philippe,
domiciliée à 1180 Uccle, Avenue des Narcisses 8, belge.
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent (entre eux) une société
commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée «
TRIFOLIUM ADVISORY »,  ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), avenue des Narcisses
8, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six
(186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième de l’avoir social.
Souscription
Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au
prix de cents euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur FLEURIER, prénommé : nonante-quatre (94) parts, soit pour neuf mille quatre cents
euros (9.400,00 EUR).
- par Madame CHEVALIER, prénommée : nonante-deux (92) parts, soit pour neuf mille deux cents
euros (9.200,00 EUR).
Soit ensemble :  cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence
d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux
cents euros (6.200,00 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque ING  sous le numéro BE28 3631 6060 0920 tel qu’il appert de
l’attestation bancaire du dépôt remis par ledit organisme en date du 21/04/2016 et qui sera annexé
au présent acte.
Objet social
La société a pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger en son nom propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement
au conseil, à la consultance, à la gestion, au management, à la communication, à l’organisation de
colloque, de séminaires, d’événements culturels, à la formation, à la fourniture de services de toutes
natures, y compris informatiques, à l’assistance administrative, commerciale ou technique, à la
prospection et l’intermédiation commerciale, au courtage en général, à la représentation, à la
négociation, à l’achat , à la vente, à l’importation, à l’exportation, au stockage et à l’entreposage, à la
0653928666
Volet B
restauration, à la location, à l’entretien, à l’aménagement, à la promotion de tous biens généralement
quelconques ainsi que de tous matériels ou biens d’équipement, à la fabrication et à la
commercialisation de tous produits. La société pourra aussi s’intéresser, par toutes voies et
notamment par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou par tout autre
mode, dans des sociétés ou entreprise ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou
complémentaire au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement. La société
pourra pareillement fournir des garanties réelles et personnelles au profit de ses associés et de
toutes sociétés ou entreprises dans lesquelles elle est directement ou indirectement intéressée,
prendre, obtenir, concéder, acheter et vendre tous brevets, marques de fabrique ou licences et
effectuer tous placements en valeurs mobilières.
Composition de l’organe de gestion
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associées ou
non, investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet social, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Les
gérants sont nommés par l’assemblée générale pour une durée indéterminée ou déterminée qu’elle
détermine et peuvent être révoqués par l’assemblée générale.
S’il y a deux (2) gérants, ils exerceront conjointement la gestion.
S’il y a trois (3) ou plusieurs gérants, ils forment un collège qui agit comme une assemblée
délibérante. Le collège de gestion peut désigner un président parmi ses membres. A défaut d’une
telle élection ou en cas d’absence du président, la présidence sera assumée par le gérant présent le
plus âgé. Le collège de gestion peut élire un secrétaire parmi ses membres.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant
permanent qu’en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des
fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait
cette mission en son nom et pour son propre compte.
Les gérants sont rééligibles.
Le mandat des gérants sortant non réélus cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a
statué sur un remplacement.
Représentation
La société est valablement représentée à l’égard des tiers par deux (2) gérants agissant
conjointement. S’il n’y a qu’un seul gérant, il peut valablement représenter seul la société.
Dans les limites de leurs mandats, la société est également valablement représentée par les
mandataires spéciaux désignés par l’organe de gestion.
Type de réunion – Date- Lieu
Chaque année, l’assemblée générale ordinaire se réunit le deuxième jeudi du mois de mars à seize
heures. Si ce jour tombe un jour férié, l’assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant à la même
heure. En cas de recours à la procédure de délibération par écrit, le document contenant les
propositions de résolutions relatif à cette procédure doit être envoyé au moins vingt (20) jours
calendrier avant cette date.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l’intérêt de
la société l’exige. L’assemblée générale doit être convoquée lorsqu’un ou plusieurs associés
représentant un cinquième (20%) du capital social le demandent.
L’assemblée générale se tient au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la
convocation.
Convocation
Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du Code des Sociétés le
sera par lettre recommandée envoyée au moins quinze (15) jours calendrier avant la tenue de la
réunion. La lettre contient l’ordre du jour et les éventuels documents nécessaires. La convocation se
fait par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont accepté individuellement, expressément et
par écrit de recevoir la lettre et les autres documents nécessaires par un autre moyen de
communication.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée par l’organe de gestion, les
commissaires ou, le cas échéant, par les liquidateurs.
Les personnes qui assistent à une assemblée générale ou qui s’y font représenter sont considérés
comme ayant été régulièrement convoquées. Elles peuvent également renoncer par écrit à invoquer
l’absence ou l’irrégularité de la convocation avant ou après la tenue de l’assemblée générale à
laquelle elles n’ont pas assisté.
Les personnes ayant droit à recevoir les documents nécessaires peuvent, avant ou après
l’assemblée générale, renoncer par écrit à invoquer l’absence de tout document ou de leur copie.
Admission
Pour être admis à l’assemblée générale, l’associé doit, si la convocation l’exige, avertir l’organe de
Volet B
gestion ou, le cas échéant, les liquidateurs de son intention d’y participer, au moins trois (3) jours
ouvrables avant ladite assemblée, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à
l’article 2281 du Code Civil.
Représentation
Tout associé peut se faire représenter par un mandataire, associé ou non, lors d’une assemblée
générale. La procuration doit être dûment signée par l’associé (en ce compris la signature
électronique prévue à l’article 1322, alinéa 2 du Code Civil).
Si la convocation l’exige, la procuration datée et signée devra être envoyée, au moins trois (3) jours
ouvrables avant la date de l’assemblée générale, au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la
convocation, par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code
Civil. Les formalités d’admission doivent également avoir été respectées si la convocation l’exige.
Vote par correspondance
Si la convocation le prévoit expressément, tout associé peut voter par correspondance, au moyen
d’un formulaire dont les mentions sont déterminées dans la convocation et qui est mis à disposition
des associés.
Ce formulaire contient au moins les mentions suivantes : (i) l’identité de l’associé, (ii) le domicile ou le
siège social de l’associé, (iii) le nombre de parts avec lesquelles l’associé prend part au vote, (iv) la
preuve que les formalités d’admission visées ci-dessus ont bien été accomplies (si la convocation
l’exige), (v) l’ordre du jour de l’assemblée générale et les propositions de résolutions, (vi) les sens du
vote ou l’abstention concernant chaque proposition de résolution et (vii) les pouvoirs éventuellement
conférés à un mandataire spécial qui peut voter les résolutions nouvelles ou modifiées qui sont
soumises à l’assemblée générale ainsi que l’identité de ce mandataire. Les formulaires dans lesquels
ni les sens du vote, ni l’abstention ne sont mentionnés, sont nuls.
Le formulaire doit être signé par l’associé (en ce compris la signature électronique prévue à l’article
1322, alinéa 2 du Code Civil).
Si la convocation l’exige, le formulaire signé doit être envoyé au moins trois (3) jours ouvrables avant
la date de l’assemblée générale par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à
l’article 2281 du Code Civil au siège de la société ou au lieu précisé dans la convocation. Les
formalités d’acceptation doivent avoir été respectées si la convocation l’exige.
Liste de présences
Avant de participer à l’assemblée générale, les associés ou leurs représentants sont tenus de signer
la liste de présence avec les mentions suivantes : (i) l’identité de l’associé, (ii) l’adresse ou le siège
social de l’associé, (iii) le cas échéant, l’identité du représentant et (iv) le nombre de parts avec
lesquelles l’associé participe au vote.
Cette obligation vaut également pour les personnes qui, en vertu de l’article 268 du Code des
Sociétés, doivent être convoquées à l’assemblée générale.
Composition du bureau
Chaque assemblée générale est présidée par le président de l’organe de gestion ou en cas
d’empêchement ou d’absence de celui-ci, par un autre gérant ou un membre de l’assemblée
générale désigné par celle-ci.
Le président de l’assemblée générale choisit le secrétaire.
Sur proposition du président de l’assemblée générale, l’assemblée peut désigner un ou plusieurs
scrutateurs.
Délibération – Résolution
L’assemblée générale ne peut pas délibérer sur des points qui n’ont pas été portés à l’ordre du jour,
à moins que tous les associés soient présents ou représentés et qu’ils y consentent à l’unanimité et
que les procurations le permettent.
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leurs rapports
ou des points portés à l’ordre du jour, dans la mesure où la communication des données ou des faits
n’est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la
société.
Les commissaires répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leurs
rapports.
A l’exception des cas où un quorum spécifique est requis par la loi, l’assemblée générale peut
délibérer valablement quel que soit le nombre de parts sociales présentes ou représentées.
Quel que soit le nombre de parts sociales présentes ou représentées, la décision peut être
valablement adoptée à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf dans le cas
où la loi prévoit une majorité spéciale.
Chaque part donne droit à une (1) voix.
A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés peuvent,
à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
Dans ce cas, un document, avec mention des propositions de résolutions et avec copie des
documents devant être mis à disposition conformément aux dispositions du Code des Sociétés, doit
Volet B
être envoyé par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code
Civil, aux associés. Les associés doivent renvoyer les documents précités datés et signés dans un
délai de dix (10) jours calendrier à  compter de la réception du document au siège de la société ou  à
tout autre endroit précisé dans le document. La signature (en ce compris la signature électronique
prévue à l’article1322, alinéa 2 di Code Civil) sera apposée soit sur le document unique soit sur
différents exemplaires de ce document. Les résolutions écrites seront censées adoptées à la date de
la signature apposée en dernier lieu sur le document ou à toute autre date spécifiée sur le document.
Si l’approbation des résolutions par les associés n’a pas été donnée dans un délai de quinze (15)
jours calendrier à compter de l’envoi initial, les décisions seront considérées comme n’ayant pas été
adoptée.
Procès-verbaux
Les résolutions de l’assemblée générale sont constatées dans un procès-verbal signé par le
président, les membres du bureau, et les associés qui en expriment le désir. Les procurations sont
annexées au procès-verbal de l’assemblée générale pour laquelle elles ont été données. Ces
procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par un (1)
gérant.
Comptes annuels
L’exercice social commence le premier (1er) octobre pour se terminer le trente (30) septembre de la
prochaine année calendrier.
A la fin de chaque exercice social, l’organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes
annuels de la société. Les documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque
Nationale de Belgique.
Les gérants établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles 95 et
96 du Code des Sociétés. Toutefois, les gérants ne sont pas tenus de rédiger un rapport de gestion
si la société répons aux critères prévus à l’article 94, alinéa 1er du Code des Sociétés.
Bénéfices
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets de la société, un prélèvement d’un
vingtième (5%) au moins, affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être
obligatoire lorsque ce fond de réserve atteint le dixième (10%) du capital social.
Sur la proposition de l’organe de gestion, l’assemblée générale décide de l’affectation à donner aux
soldes des bénéfices nets.
Distribution des dividendes
Le paiement des dividendes déclarés par l’assemblée générale des associés se fait aux époques et
aux endroits désignés par l’organe de gestion.
Les dividendes non réclamés se prescrivent par cinq (5) ans et reviennent à la société.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les associés
qui l’ont reçu, si la société prouve que ces associés connaissent l’irrégularité des distributions faites
en leur faveur ou ne pouvaient l’ignorer compte tenu des circonstances.
Dissolution – Liquidation
En cas de dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée
générale. Si rien n’est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit
comme liquidateurs, non seulement pour l’acceptation des notifications et significations, mais
également pour liquider effectivement la société et ce, non seulement à l’égard des tiers, mais aussi
vis-à-vis des associés. A moins que l’acte de nomination en dispose autrement, les liquidateurs
disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des Sociétés.
L’assemblée générale détermine le mode de la liquidation. Tous les actifs de la société doivent être
vendus à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement. Après paiement de toutes les
dettes, les actifs nets sont distribués entre les associés en proportion de leur part dans le capital
représenté par leurs parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées de la même manière, les
liquidateurs sont tenus de rétablir l’équilibre avant de procéder à la distribution, soit par des appels à
la libération des titres non encore libérés, soit en faisant des paiements préalables.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
30 septembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an 2018.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Madame CHEVALIER Dominique, prénommée, ici représentée et qui accepte ce mandat.
Volet B
Son mandat sera non rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis ce jour par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Madame CHEVALIER, précitée, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de procéder aux formalités requises auprès de l’administration
de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme.
Annexes : expédition de l’acte, attestation bancaire
Signé Marc WILMUS – notaire à Etterbeek