N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MARHABA TEAM
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue du Compas 75
Anderlecht
1070
MARHABA TEAM
75 RUE DU COMPAS
1070 ANDERLECHT
OBJET : CONSITUTION SOCIETE
Objet de l'acte : CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE)
STATUTS ASBL MARHABA TEAM
 Titre I – Dénomination, siège, but et durée
Article 1 : Dénomination
Créée en 2024, l’association sans but lucratif est dénommée « MARHABA TEAM asbl.
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, et autres documents émanant de l’association et être immédiatement précédés ou suivie des mots
“association sans but lucratif” ou de l’abréviation “ASBL”, avec l’indication précise de l’adresse du siège de
l’association.
Article 2 : Siège
Le siège social de l’association est situé en Région bruxelloise au 75 Rue du Compas à 1070 Anderlecht.
L'Organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’association en Belgique, pour autant que pareil
déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique
applicable.
Article 3 : But social et activités
But :
1011595083
L'association sans but lucratif "MARHABA TEAM" a pour objet de promouvoir le vivre ensemble et la
multiculturalité à travers diverses initiatives et actions communautaires. À cet effet, elle se fixe les objectifs
suivants :
- 
Promouvoir le Vivre Ensemble et la Multiculturalité
. Encourager la compréhension mutuelle et le respect entre les différentes cultures et communautés.
. Organiser des événements culturels, ateliers, festivals, et rencontres interculturelles pour célébrer la diversité.
- Accompagnement Scolaire
• 
Fournir un soutien scolaire et éducatif aux enfants et adolescents, en particulier ceux issus de milieux
défavorisés.
• 
Mettre en place des programmes de tutorat, des ateliers de lecture, et des activités éducatives pour améliorer
les performances scolaires et favoriser l'épanouissement personnel.
- Assistance Sociale et Administrative
. Offrir un accompagnement personnalisé pour aider les individus et les familles dans leurs démarches
administratives et sociales.
. Fournir des conseils et une assistance pour l'accès aux services sociaux, aux soins de santé, au logement, et
à l'emploi.
- Débat et Échange
. Créer des espaces de dialogue et d'échange pour débattre des questions de société, des droits humains, et
des enjeux locaux et globaux.
. Organiser des conférences, des tables rondes, et des forums pour favoriser l'engagement citoyen et la
participation démocratique.
- Intégration
. Favoriser l'intégration des personnes d'origine étrangère en leur offrant un soutien linguistique, culturel, et
social.
. Développer des programmes d'intégration pour faciliter l'adaptation et la participation active des nouveaux
arrivants à la vie communautaire.
- Activités Socio-Culturelles
. Organiser des activités culturelles telles que des expositions, des spectacles, des concerts, des projections de
films, et des ateliers artistiques.
. 
Créer des clubs de loisirs et de développement personnel pour toutes les tranches d'âge, incluant des activités
sportives, artistiques, et récréatives.
. Encourager la participation à des projets artistiques et culturels communautaires pour renforcer les liens
sociaux.
- Développement Communautaire
Mettre en place des projets de développement communautaire pour améliorer la qualité de vie des habitants et
renforcer la cohésion sociale.
Favoriser la participation active des membres de la communauté à la vie associative et civique à travers des
initiatives de bénévolat et de volontariat.
- Soutien à l'Emploi et à l'Entrepreneuriat
Offrir des formations professionnelles, des ateliers de développement de compétences, et des conseils en
entrepreneuriat pour aider les individus à accéder à l'emploi ou à créer leur propre entreprise.
Développer des partenariats avec des entreprises et des institutions pour faciliter l'insertion professionnelle des
membres de la communauté.
- Éducation à la Citoyenneté et à l'Environnement
Sensibiliser et éduquer aux enjeux environnementaux à travers des programmes de protection de
l'environnement, de recyclage, et de développement durable.
Promouvoir l'éducation à la citoyenneté active et responsable en organisant des activités éducatives et des
campagnes de sensibilisation.
L'association a une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct
ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-dessus.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations, se porter
garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant, au sens le plus large.
Activités :
• Activités Socio-Culturelles et Événements
• Festivals Culturels et Événements Communautaires
• Stands de Restauration
• Marchés Solidaires
• Soutien Scolaire et Activités Éducatives
• Cafétérias et Cantines Scolaires
• Cafétérias
• Cantines Mobiles
• Assistance Sociale et Administrative
• Points de Rencontre et d'Information
• Café Associatif
• Journées d'Information
•
Débats et Échanges
• Cafés Débats et Ateliers
• Ateliers et Séminaires
• Intégration et Socialisation
• Activités de Socialisation
• Pique-niques Communautaires
• Fêtes et Soirées
• Développement Communautaire et Événements de Levée de Fonds
• Événements de Levée de Fonds
• Kermesses et Bals
• Concerts et Spectacles
• Activités Socio-Économiques
• Ateliers de Cuisine et de Gestion
• Ateliers de Cuisine
• Formation en Gestion
• Promotion de la Santé et du Bien-Être
• Cafés Santé
• Et toutes autres activités assimilées
Article 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
Titre II – Membres
Article 5 : Composition
L’association est composée de membres effectif·ve·s.
Le nombre de membres effectif·ve·s est illimité et doit être supérieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs les personnes physiques, intéressées par le but de l’association et s’engageant à
respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’Assemblée générale statuant à
la majorité simple.
Article 6 : Obligation des membres
Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre s’interdit tout acte et toute omission préjudiciables au
but social poursuivi par l’association ou qui serait de nature à porter atteinte soit à son honneur ou à sa
considération personnelle, soit à la considération ou à l’honneur de l’association ou des autres membres. En
leur qualité de membre, ils ne peuvent être tenus responsables des engagements pris par l’association.
Article 7 : Admission, exclusion, suspension, démission
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l’Assemblée générale qui se
prononce sur l’acceptation ou non du candidat en tant que membre lors de sa première réunion suivant la
demande.
La décision est prise à la majorité absolue. Toute demande d’admission ou de démission doit être adressée au
Conseil d’Administration par courrier postal ou électronique. Les membres effectifs sont libres de se retirer à
tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit à l’organe d’administration. L’exclusion d’un
membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées, après avoir entendu le membre concerné.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur,
ni au dénominateur.
Le conseil d’administration peut suspendre jusqu'à la prochaine assemblée générale un membre auquel peut
être reproché des agissements contraires au but de l’association. Cette suspension prend cours à la date de la
décision du conseil d’administration. Tout membre qui pendant deux ans au moins n’a pas participé aux
assemblées générales ou n’a pas donné procuration est réputé de plein droit démissionnaire. Le membre
démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n’ont aucun droit
sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versés.
Article 8 :
L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l’adresse du siège.
L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision. L’organe d’administration
peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Article 9 :
Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer avec elle.
Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association peut
utiliser cette adresse jusqu’à ce que le · la membre concerné·e communique une autre adresse électronique.
Article 10 :
L’association ouvre la possibilité d’accueillir des membres adhérents. Sont membres adhérents : tous ceux qui
participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en respecter les statuts et le règlement d’ordre
intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 11 :
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et adhérents est fixé par l’assemblée générale sans
pouvoir être supérieur à 10 euros pour les membres effectifs et 10 euros pour les membres adhérents.
Titre III – Assemblée générale
Article 12 :
L’assemblée générale est composée des membres effectif·ve·s de l’association. Elle est l’organe souverain de
l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts. Elle
est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée. Les membres adhérents
peuvent participer à l'assemblée générale avec voix consultative. Toute personne peut être invitée à
l’assemblée générale, pour autant qu’elle est acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité simple.
Article 13 :
Pouvoirs L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
• La modification des présents statuts
• l’approbation des comptes annuels et du budget
• la nomination et la révocation des administrateur·rice·s et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée.
• la décharge à octroyer aux administrateur·rice·s (cfr article 35), ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateur·rice·s ;
• l’admission et l’exclusion d’un·e membre effectif·ve
• la dissolution volontaire de l’association
• la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;
• effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
• tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 14 : Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre qui suit la
clôture des comptes. L’organe d’administration y expose la situation financière et l’exécution du budget. Après
l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des
administrateur·rice·s.
Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse
dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes faits en dehors des présents statuts ou en
contravention du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont été spécialement indiqués dans la
convocation.
L’association peut être réunie en assemblée générales extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres au mois. Dans ce dernier cas, l’organe
d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt-et-un jours de la demande de convocation, et
l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Tou·te·s les membres effectif·ve·s, les administrateur·rice·s et les délégué·e·s à la gestion journalière sont
convoqué·e·s par courrier électronique à l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La
convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’accès aux documents qui
doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectif·ve·s et parvenue à l’organe
d’administration au moins vingt-et-un jours avant l’assemblée générale est portée à l’ordre du jour. L’assemblée
générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour, sauf si, par un vote à
la majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que l’urgence empêche de les reporter, et qu’il ne s’agit pas de
la modification des présents statuts, de l’exclusion d’un·e membre effectif·ve, de la dissolution volontaire de
l’association ni de la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES.
Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à l’ordre du jour ne recouvre que des communications dont la
nature ne demande pas de vote.
Artcile 15 : Quorums de présence et de vote.
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter à l’assemblée générale
par un·e autre membre effectif·ve sans que celui-ci ne puisse être porteur de deux procurations. Sauf dans les
cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont
présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il y en
ait décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d’une voix, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la
prochaine assemblée générale. Le vote se fait à main levée sauf si une majorité simple des membres effectifs
présents demande que le vote se fasse par scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant
des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 16 : Modifications des statuts.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres effectif·ve·s sont présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. Une
modification n’est admise que si elle réunit les deux tiers des voix exprimées.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association ne peut être adoptée qu’à
la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée. La seconde réunion ne peut être tenue moins de
quinze jours après la première réunion. Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires,
les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 17 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L’Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l’association.
L’Assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’ASBL et AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à
des votes négatifs.
Article 16 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signé par le
président de l’assemblée et un administrateur ou une administratrice.
Ce registre est conservé au siège social. Chaque membre ainsi que tout tiers ayant un intérêt direct peut
prendre connaissance des procès-verbaux après en avoir fait la demande au conseil d’administration. Les
décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs ou
administratrices, des délégués ou déléguées à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la
dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent pour être publiées au moniteur belge.
Titre IV – Organe d’administration
Article 17 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration qui compte deux membres au moins et cinq au
plus, qui sont des personnes physiques ou morales, nommés par l’Assemblée générale parmi les membres
effectifs ou des tiers. Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration sans qu’ils
puissent y être majoritaires.
Article 18 - Durée et fin de mandat
 La durée du mandat est illimitée.
Le mandat des administrateurs n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. Si le
décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire,
une Assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l’administrateur
décédé.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article 19 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, l’administrateur ou l'administratrice reste en fonction jusqu’à son remplacement. Un administrateur ou
une administratrice absent à plus de 5 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il ou
elle reste toutefois responsable en tant qu’administrateur ou administratrice, tant que sa démission n’a pas été
actée par l’Assemblée générale.
En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur ou une nouvelle administratrice.
Article 20 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de votes prévus dans les présents statuts. Toute
communication par mail entre les administrateurs et les membres peut être considérée comme officielle.
Toute décision qui se ferait via mail doit être validée par un document écrit et signé par deux administrateurs.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président ou une présidente, éventuellement un
vice-président ou une vice-présidente, un trésorier ou une trésorière et un ou une secrétaire. Un même
administrateur ou une même administratrice peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du président ou de la présidente, ses fonctions sont assumées par le ou la
viceprésident(e) ou, à défaut, par le ou la plus ancien(ne) des administrateurs et administratrices présents.
Article 21- Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de la présidente, ou de l’administrateur ou
l'administratrice délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande
d’un administrateur ou d'une administratrice.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité des deux tiers des voix présentes et représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas prises en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président ou de la
présidente est prépondérante.
Article 22 - Conflits d’intérêts
Un administrateur ou une administratrice qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs et/ou administratrices avant que l’organe d’administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe
d’administration de déléguer cette décision. L’administrateur ou l'administratrice ayant un conflit d’intérêts visés
à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l’organe d’administration concernant ces
décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
SI la majorité des administrateurs et/ou administratrices présents ou représentés à un conflit d’intérêts, la
décision ou l’opération est soumise à l’Assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de
l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter. Le présent article n’est pas applicable
lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des opérations habituelles conclues dans des
conditions et sous les garanties normales du marché ou des opérations de même nature.
Article 23 - Registre des procès-verbaux
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès- verbaux signé par le ou
la président(e) et un administrateur ou une administratrice. Ce registre est consigné au siège social, une copie
étant disponible dans les bureaux administratifs de l’association. Chaque membre ainsi que tout tiers ayant un
intérêt direct peut prendre connaissance des procès-verbaux après en avoir fait la demande au conseil
d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 24 - Pouvoirs
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l’Assemblée
générale.
Article 25 - Gestion journalière
L’organe d’administration sous sa responsabilité peut déléguer certains de ses pouvoirs, notamment de gestion
journalière, avec l’usage de la signature y afférente, à l’un(e) de ses membres ou un tiers. La durée du mandat
du ou de la délégué(e) à la gestion journalière est de trois ans renouvelables automatiquement sauf mention
contraire du conseil d’administration ou de l’Assemblée générale.
Ce mandat est exercé à titre gratuit s’il s’ajoute à une fonction préalablement rémunérée dans l’association.
Dans le cas contraire, la rémunération du ou de la délégué(e) est décidée à l’Assemblée générale. La gestion
journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne
de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
Article 26 - Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le ou la président(e) et un ou deux administrateurs et/ou administratrices.
Ils agissent conjointement. Les actes qui engagent l’association, autre que de gestion journalière, sont signés
conjointement, à moins d’une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateur/administratrices,
lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Article 27 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs ou administratrices, des
personnes déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile,
date et lieu de naissance ou, au cas où il s’agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme
juridique, leur numéro d’entreprise et leur siège social. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais
au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au moniteur belge.
Articles 28 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs et administratrices ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur
mandat.
Titre V – Réglement d’ordre interieur
Article 29 - Adoption et modification
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l’Assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Titre VI - Comptes et budgets
Article 30 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre de l’année en cours.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au livre III, Titre 3, chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2019, ainsi que les budgets de l’année
suivante et les soumet à l’approbation de l’Assemblée générale annuelle.
Titre VII - Dissolution et liquidation
Article 31 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi
du 23 mars 2019.
La décision de dissolution doit être adopté à la majorité de des membres présents. Dans ce cas, l’Assemblée
générale désigne un(e) ou plusieurs liquidateurs/liquidatrices, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins
désintéressées.
Article 32 – Affection de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Titre VIII – dispositions finales
Article 33 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas expressément prévu par les présents statuts est réglé par le code sur les entreprises et
les associations du 23 mars 2019 et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité par le Livre III, Titre 3,
chapitre 2 du code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Article 34 - Autres dispositions de l’acte constitutif
Les membres fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi : Siège social : 75 Rue du
Compas à 1070 Bruxelles
L’assemblée générale réunie ce jour à élu en qualité d’administrateurs et administratrices :
1. Karim Aalioua
2. Zaer Aalioua
3. Oufkir Baghdad
Plus amplement qualifiées et qualifiées ci-dessous, qui acceptent ce mandat à titre gratuit. L’organe
d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association.
Fait à Anderlecht, Le 15 juillet 2024, En 3 exemplaires originaux.
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
Fonctions non statutaires
Administrateur (personne physique) :
1. Karim Aalioua
2. Zaer Aalioua
3. Oufkir Baghdad
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
KARIM AALIOUA
Avenue Théo Verbeeck 5, 1070 Anderlecht
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
ZAER AALIOUA
Rue Alphonse Vandenpeereboom 140, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
BAGHDAD OUFKIR
Joseph Depauwstraat 4 bus2, 1600 Sint-Pieters-Leeuw