N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PATATAS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Philippe Baucq 31
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L’AN DEUX MIL VINGT-TROIS
Le trois novembre 
A Le Roeulx, en l’Etude, Grand Place, 28.
Par devant Nous, Maître Antoine DEBOUCHE, notaire à la résidence de Le Roeulx, exerçant sa
fonction au sein de la Société à Responsabilité Limitée « Frédéric et Antoine DEBOUCHE, notaires
associés », ayant son siège à 7070 Le Roeulx, Grand Place, 28.
A COMPARU
1. Monsieur NOESEN John Guy François, né à Uccle le 24 octobre 1993,  célibataire, domicilié à
1040 Etterbeek, Rue Philippe Baucq 31.  
Qui déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
2. Monsieur BESTGEN Rodolphe, né à Uccle le 31 août 1992, célibataire, domicilié à 1040
Etterbeek, Chaussée Saint-Pierre 123 b 1.  
Qui déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
Ci-après dénommés « les comparants ».
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes
juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un
administrateur ou autre.
Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
CONSTITUTION
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « PATATAS », ayant son
siège à 1040 Etterbeek, Rue Philippe Baucq 31, aux capitaux propres de départ de CINQ MILLE
QUATRE CENTS EUROS (€ 5.400,00).
2. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, daté du 3 novembre 2023 et dans lequel
les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire les 100 actions, en espèces, au prix de CINQUANTE-QUATRE
EUROS (€ 54,00) chacune, comme suit :
- par Monsieur NOESEN John Guy François : 50 actions, soit pour DEUX MILLE SEPT CENTS
EUROS (€ 2.700,00)
- par Monsieur BESTGEN Rodolphe : 50 actions, soit pour DEUX MILLE SEPT CENTS EUROS
(€ 2.700,00)
Soit ensemble :  100 actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit CINQ MILLE QUATRE CENTS
EUROS (€ 5.400,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
1002070871
auprès de la Banque Belfius sous le numéro BE80 0689 5039 1677.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de CINQ MILLE QUATRE
CENTS EUROS (€ 5.400,00).
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « PATATAS ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers, dans le respect des règles en matière d’accès à la profession :
- la fabrication, le négoce, l’importation et l’exportation de spiritueux et de toutes autres boissons ;
- la négoce, la location de matériel de brasserie et de caves, ainsi que du matériel de fabrication de
spiritueux, de fruits et autres ;
- toutes transactions, promotions, négociations, investissements et opérations, en rapport avec des
biens immobiliers et notamment :
- la construction, la démolition, la transformation, l’équipement, la viabilisation, la division, la mise en
valeur et la mutation sous quelque forme que ce soit (achat, vente, échange, …), de tous biens
(maisons, appartements, …) ou ensembles immobiliers (lotissement, …), 
- la location, la sous-location, la concession d’exploitation, la cession en location et en sous-location,
le tout avec ou sans option d'achat, ou l’inverse d’immeubles, 
- l'exploitation et l'entretien d’immeubles (maisons, appartements, bureaux, magasins, terrains, terres
et domaines, parkings, garages, station-service), et de fonds de commerce ;
- la gestion et la coordination de tous projets en rapport avec le commerce, les affaires sociales et les
infrastructures ou opérations publiques ou privées ;
- les opérations de financement liées à ces opérations, en ce compris de leasing immobilier ;
- la conception, l’invention, la fabrication, la construction ou l’assemblage, l'importation, l'exportation,
l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, la maintenance et l'exploitation, tant en nom propre
qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier de tous biens dans les domaines précités ;
- l'achat, la vente et la location d'œuvres d'arts, de meubles meublants, d'objets de collection et de
décoration.
Elle peut accomplir son objet de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux
appropriées.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation,
notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder
tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voir d'apport, de cession, de souscription,
de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes
sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue,
similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres
sociétés.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés
affiliées, en ce compris par la constitution de sûretés dans les limites prévues par la loi.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet.
L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III : TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession d’actions 
    1.  Agrément général
    1.   
    2.   
    3.   
    4.   
    5.   
    6.   
Les actions ne sont cessibles, entre vifs ou pour cause de mort, que moyennant l'agrément préalable
de l’assemblée générale, statuant à l’unanimité.
L'actionnaire qui entend céder une ou plusieurs actions doit aviser l’organe d’administration de sa
volonté de poursuivre la cession, par lettre recommandée ou par tout autre forme admise dans les
Statuts, en fournissant à propos de la cession projetée, les nom, prénoms et domicile ou, s’il s’agit d’
une personne morale, sa dénomination, son siège et son numéro d’entreprise du ou des
cessionnaires proposés, le nombre d’actions dont la cession est projetée, ainsi que le prix et les
conditions offertes pour chaque action. Le cas échéant, l’organe d’administration provoque sans
délai la tenue d’une assemblée générale extraordinaire qui se prononce sur la demande d’agrément,
le cas échéant, à distance.
L’agrément doit être délivré dans les 60 jours de la demande qui est adressée à l’organe d’
administration, par tout support avec date certaine, à l’adresse du cédant ou de ses ayants cause (ou
encore, de son mandataire, en ce compris d’un notaire requis de liquider une succession) ; à défaut
d’agrément dans ce délai, celui-ci est de plein droit réputé refusé. 
Si le sortant ou ses ayants cause confirment à l’organe d’administration, dans le mois du refus et sur
tout support, leur volonté de poursuivre tout ou partie de la cession, le droit de préemption défini ci-
après s’enclenche.
    2.  Préemption
En cas de refus d’agrément et ensuite, de persistance du cédant à céder tout ou partie de ses
actions, la cession est soumise aux règles suivantes :
    •  l'actionnaire qui veut céder une ou plusieurs actions doit aviser l’organe d’administration de sa
volonté de poursuivre la cession, par lettre recommandée ou par tout autre forme admise dans les
Statuts, en fournissant à propos de la cession projetée le nombre d’actions dont la cession est
projetée, le cas échéant, leur classe, ainsi que le prix et les conditions alors offertes par le tiers et ce,
à moins que n’existe un accord de valorisation sur la cession interne d’action(s),
    •  dans la quinzaine de la réception de cet avis, l’organe d’administration doit informer, par lettre
recommandée ou par envoi électronique, chaque actionnaire, le cas échéant, au sein de la seule
classe concernée, du projet de cession en indiquant le nombre de actions dont la cession est
projetée, ainsi que le prix et les conditions offertes pour chaque action, à moins que n’existe un
accord de valorisation sur la cession interne d’action(s). Il invite chaque actionnaire, le cas échéant,
au sein de la classe concernée, à indiquer s'il est disposé à acquérir tout ou partie des actions
offertes ou, à défaut, s'il autorise tout de même la cession au(x) cessionnaire(s) proposé(s) par le
cédant,
    •  dans la quinzaine de la réception de cet envoi, chaque actionnaire dûment notifié doit adresser à
l’organe d’administration une lettre recommandée ou un courrier électronique faisant connaître sa
décision d’exercer ou non son droit de préemption. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les
formes et délais ci-dessus, il est de plein droit réputé autoriser la cession,
    •  l’organe d’administration doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des actionnaires
ayant déclaré vouloir exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des actionnaires,
par lettre recommandée ou envoi électronique, dans les huit jours de l'expiration du délai imparti aux
actionnaires pour faire connaître leur décision.
L'exercice du droit de préemption par les actionnaires ne sera néanmoins effectif que :
    •  si la totalité des actions offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à
ce que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, des actions qu’il
entend céder ;
    •  ou si le cédant déclare sans délai et au maximum, dans les trois jours, accepter de céder
seulement les actions faisant l'objet de l'exercice du droit de préemption.
Si plusieurs actionnaires usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre
eux, il sera procédé à la répartition des actions à racheter proportionnellement au nombre de actions
possédées par chacun d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des actions à racheter non
attribuées, ces actions seront tirées au sort par les soins de l’organe d’administration entre les
actionnaires ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des
intéressés ou après qu'ils auront été appelés par lettre recommandée ou par envoi à leur adresse
électronique de référence. 
S’il existe un accord de valorisation interne entre actionnaires, le prix des actions achetées par
préemption sera égal au montant du prix de cession, si ce dernier est égal ou inférieur à ladite
valorisation interne. Le prix sera fixé à cette valorisation interne, si le prix de cession est supérieur.
    3.  Droit de suite :
A défaut d’exercice du droit de préemption, l’agrément du tiers est de plein droit acquis et l’organe d’
administration doit l’en aviser sans délai.
Dans ce cas, si le tiers persiste dans son acquisition dans le mois de l’avis de l’organe d’
administration, le tiers doit en aviser ce dernier et l’organe d’administration doit, à son tour, aviser
sans délai l’ensemble des (autres) actionnaires (qui n’ont pas initié la procédure de cession), au
bénéfice desquels s’ouvre un droit de suite, pendant un délai de 20 jours. 
Ce droit de suite doit être notifié au(x) tier(s), avant l’échéance du délai. Le(s) tiers est (sont) alors
tenu(s) d’étendre son (leur) offre d’acquisition à l’ensemble des actionnaires concernés, ayant exercé
leur droit de suite.
En cas d’exercice du droit de suite, le tiers est tenu de mentionner avant l’échéance du mois suivant,
s’il poursuit ou non l’opération d’acquisition de l’ensemble des actions cédées, le cas échéant, par
suite de l’exercice du droit de suite.
En tout état de cause, toute cession, si elle devient définitive, oblige le cessionnaire à acquitter le prix
de cession, endéans les deux mois de la formation du contrat, soit sur le compte du cédant, soit sur
le compte mentionné par l’organe d’administration de la (présente) société ; à défaut de paiement, la
cession est de plein droit réputée nulle et non avenue, après une mise demeure restée sans
exécution pendant 15 jours.
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de juin, à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Article 21bis. Acompte sur dividendes
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des
distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de juin de l’
année 2024.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 1040 Etterbeek, Rue Philippe Baucq 31.
3. Désignation de l’administrateur 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
- Monsieur BESTGEN Rodolphe, domicilié à 1040 Etterbeek, Chaussée Saint-Pierre 123 b 1, ici
présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à l’administrateur afin d'assurer l'inscription
de la société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l’
Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la caisse d’
assurance sociale pour travailleurs indépendants et l’inscription auprès de la cotisation sociétaire.
EXPEDITION DE L’ACTE – NABAN - IZIMI
Le notaire détenteur de la minute rappelle qu’une copie dématérialisée de l’acte sera conservée dans
la Banque des actes notariés (NABAN). Cette copie a la même valeur probante qu’une expédition de
la minute sur support papier et n’est consultable que par les personnes intéressées en nom direct.
Les parties déclarent en outre avoir été informés qu’un coffre-fort numérique est mis à leur
disposition par la Fédération Royale du Notariat Belge (FedNot) qu’ils peuvent ouvrir via la
plateforme www.izimi.be
DISPOSITIONS FINALES
1. Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur domicile ou siège
respectif susindiqué.
2. Confirmation d’identité – Certification d’état civil
Pour satisfaire aux dispositions de la loi hypothécaire et à l’article 11 de la loi de Ventôse, le notaire
instrumentant certifie les noms, prénoms lieu et date de naissance et domicile des parties personnes
physiques au moyen d’un extrait du registre national et de la carte d’identité ou passeport.
Le notaire instrumentant déclare avoir vérifié la dénomination, la forme juridique, la date de l’acte
constitutif, le siège, ainsi que le numéro d’entreprise des parties personnes morales.
3. Loi contenant organisation du notariat
Les parties reconnaissent que leur attention a été attirée sur le droit de chaque partie de désigner
librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier quand l’existence d’
intérêts contradictoires ou d’engagements disproportionnés est constatée.
4. Capacité
Chacune des parties personnes physiques déclare, à la date de ce jour, être capable, ne pas avoir
introduit de requête en règlement collectif de dettes ni n’a l’intention de le faire, n’être pas pourvue d’
un administrateur et que d’une manière générale, elle n’est pas dessaisie de l’administration de ses
biens. 
Chacune des parties personnes morales déclare, à la date de ce jour, être capable, ne pas avoir
introduit de procédure en réorganisation judiciaire, ni n’avoir été déclarée en faillite.
5. Autorisations
Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la
société, dans l’exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables
ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la
profession.