1016. 708. 765
Nº d'entrepnsu
Nom
jon wler; . Jeunesse Sportive Solrezienne
ten aprego? . J.S.S
forme légalu : A.S.B.L
Adresse comp éle du s ège : Rue Sainte Anne, 9 - 6500 Solre-Saint-Géry
Objot do l'acto : Constitution - Statut
Jeunesse Sportive Solrézienne ASBL dûment représentée par
1. De Coster Patrick demeurant à Rue de la Victoire 203 - 6536 Thuillies en qualité de
Président
2. Canard Floryse demeurant à Rue Sainte Anne 9 - 6500 Solre-Saint-Géry en qualité de
Secrétaire
3. Wérion Tristan demeurant à Rue de Grandrieu 12 - 6500 Solre-Saint-Géry en qualité de
Trésorier
4. De Coster Philippe demeurant à Grand Chemin 11-6470 Montbliart en qualité de Vice-
président
5. Jacquiez Alice demeurant à Rue de la Station 63 -6511 Strée en qualité de Vice-
secrétaire
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les
statuts comme suit le 03/11/2024.
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 - Dénomination et mentions
»> {en abrégé « JSS »).	L'association est dénommée « Jeunesse Sportive Solrézienne
(Cette ASBL remplace l'« Association de fait Jeunesse Sportive Solrézienne » créée le 1er janvier 1971 {BCE
0625.884.382) et, dissoute le 1er janvier 2024.)
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de
l'ASBL, devront mentionner :
. « Jeunesse Sportive Solrézienne ASBL» (ou « association sans but lucratif »),
- Rue Sainte Anne 9, 6500 Solre-Saint-Géry
- le numéro d'entreprise, (quand Il sera signifié i)
- le numéro d'un compte, BE94 0689 1067 3514
- « jssolrezienne@hotmail.com » adresse mail
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure
pos, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris. (Art. 2 :22
CSA)
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plus précisément à l'adresse suivante :
Rue Sainte Anne 9, 6500 Sofre-Saint-Gery
L'organe d'administration pourra décider seul de déplacer le siège dans tout autre lieu de l'agglomération.
Son adresse électronique est la suivante : issoirezienne@hotmail.com
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ayant poses * de vepiesede la petsone more @ aligdie destors
Au varao Nom at sigranizo jons applicaba a.a atlas de lyon . Merce a .
#GF 15 01	Hasorvá
Moniteur
Article.3 - But social et objet.
bolgo
L'association a pour objet la gestion et l'organisation des activités sportives de l'ASBL
Elle poursuit la réalisation de ce but en organisant des manifestations qui devraient générer des rentrées financières
susceptibles d'assurer la gestion financière du club de football.
Pour réaliser ses objectifs, l'association pourra
- proposer des activités sportives, récréatives ou éducatives, ou toute autre activité lui permettant de réaliser ses
objectifs ;
· recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales, publiques ou privées, ou
de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du
but social.
- prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but et poser tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son but.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut en tout temps être dissoute à la majorité des deux tiers de l'assemblée générale (ci-dessous AG). En cas de
dissolution, le patrimoine financier de l'ASBL reviendra aux propriétaires des installations où se déroulent les activités
sportives de l'ASBL, la famille Hannoteau.
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Son nombre est illimité mais ne peut être inférieur à deux.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la lot et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs ;
- les joueurs ou parents de joueurs (ou personnes légalement responsables) ainsi que les personnes physiques
intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts (pour autant qu'elles solent admises en
cette qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité simple).
NB : Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au Président.
Article.6 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association / participer à la vie active de l'ASBL. Afin d'être
admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par l'organe d'administration
statuant à la majorité simple.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun
droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni Inventaires.
aya po ler na aprasantf la poron oalh a logo-t dhs hor5
Au verso 4orm al igaafe os רקהhate אנה aces na ypo : Manlin .
Moniteur
Article.8 - Registre des membres effectifs	batga
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence
de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications
intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple demande
écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.
Article 9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 10 - Ressources
Les ressources de l'association proviendront des recettes des manifestations, des subventions et des dons.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
L'assemblée générale (AG) est composée de tous ses membres effectifs.
L'AG est présidée par le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative,
Article, 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts ;
- L'approbation des comptes annuels et du budget ;
- La nomination et la révocation des administrateurs ;
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs ;
- La discussion de toute autre question portée à l'ordre du jour ;
- L'admission et l'exclusion des membres effectifs ;
- La dissolution volontaire de l'association ;
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article.13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année avant le 30 juin de l'année suivante pour approuver
les comptes de l'année civile antérieure et le budget de l'année en cours.
Les réunions sont en principe tenues en présentiel.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, par le
secrétaire, adressé 15 jours au moins avant.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Une copie des documents dont il sera question à l'assemblée générale est jointe à la convocation.
Toute proposition des membres effectifs, en séance, devra être portée à l'ordre du jour de l'assemblée suivante.
Au recio . Nor at cueste ou sofare ast- aientant ou de la personne ol des verconres
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L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une
balga
majorité simple des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais fe
faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, ou de dissolution volontaire de l'association.
Article. 14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans
que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont
présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui
pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est
convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin solt
secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article. 15 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils solent
présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si tes deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et
adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.16 - Dissolution,
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles
relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
Article.17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins par les
représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre
est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et
motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion Journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans
délal au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
Au recto . Nori et que te da volare voturientant cu de la personne va des purconres
Ayhet pormir an caprasante. In persone morale a ligard dna vars
An warso Wom at sinoative :ons applientto Aus artoa co vpa < tonhor. <
Moniteur
batga	TITRE 4 - Organe d'administration
Article. 18 - Composition
L'association est administrée par un conseil composé de 4 membres maximum, élus au scrutin secret par l'AG. En cas
de vacance, le consell pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement
définitif par la plus prochaine assemblée générale.
L'ASBL comprend un bureau et deux administrateurs. Le bureau comprend un/une président/e, un/une trésorier/ère,
un/une secrétaire.
Les administrateurs doivent être des personnes physiques.
Article 19 : Organisation de l'élection des membres
Il appartient au bureau d'organiser entre le 15 juin et le 15 novembre l'élection de ses membres.
En cas de défection du bureau, trois membres de l'Assemblée générale peuvent prendre l'initiative de convoquer ladite
AG avant le 31 décembre.
Article.20 - Durée et fin du mandat.
La durée d'un mandat d'un membre de l'Organe d'administration est de trois ans.
Tous les membres du bureau sont rééligibles sans limitation de mandats.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du mandat des
administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum
légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit
administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifler sa
décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de celui-ci.
Article.21 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Président. Dans ce cas, l'assemblée
générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre Inférieur au minimum légal ou
statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 5 réunions de l'Organe d'administration sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par
l'assemblée générale
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir,
achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article. 22 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans
le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Article.23 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation du secrétaire, chaque fois que les nécessités de l'association
l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si les 3/4 des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la
majorité absolue.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, te point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de
plus d'une procuration.
hu rocto . Non et Gaa:te ud notsee istromeland cu de ta purtovime oa des de sonr su
ayar: pouvoir na representer la personne miomir a Ingar ans "iers
An verso Nom et signatura (Das Applicalin Alex Artes do typh e falanbon +'
Moniteur	Article. 24 - Registre des procès-verbaux
baiga
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de proces-verbaux signés par le Président
et le Secrétaire.
Ce registre est conservé par le Secrétaire. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite au Bureau, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents
statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
Le Bureau délègue, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente,
à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'ASBL ..
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Cette fonction n'est pas rémunérée.
La durée du mandat du délégué à la gestion journallère est de deux ans renouvelable.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne
de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de
leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article.27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le
président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs lesquels n'auront pas à Justifier de leurs pouvoirs à l'égard
des tiers.
Article. 28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes déléguées à la
gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lleu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être
publiés au moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils
ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
lis exercent leur mandat à titre gratuit.
Tous les administrateurs sont tenus à la discrétion.
Article. 30 - Rôles du bureau
a) les rôles du bureau
- centraliser les informations et les projets ;
- prendre les contacts avec les autorités compétentes ;
- encadrer les projets en prenant les dispositions pratiques nécessaires ;
- transmettre l'information en Interne (aux administrateurs) et en externe (à la direction) ;
- choisir, sélectionner, encourager et contrôler les groupes de travail ;
- convoquer l'Assemblée générale, au minimum une fois par an : avant le 30 Juin.
- réunir régulièrement le comité pour préparer les réunions ;
- aider le trésorier ;
bl Les rôles du/de la secrétaire
- Prévenir les administrateurs des réunions ;
- réaliser le PV des réunions ;
- envoyer les modifications des statuts au service compétent ;
- conserver les archives des débats et des réunions ;
- ventiler les informations nécessaires.
Au recto . Vori el cus te du nota re nsturientant ou de la persomme ou des pervanres
ayar- pcsr c vapresentes la parsons was a legard nas תחוg
Aut vorad Hom at sibeatro ions application aux actas oo von & Manbian. .
Moniteur
c) Les rôles du/de la trésorier/ère
batgo
- tenir un facturier ;
- ne peut engager aucune grosse dépense sans l'aval d'un autre membre du bureau ;
- est tenu à la discrétion ;
- vérifier et réaliser la synthèse de la situation comptable ;
- présenter la situation financière de l'Amicale aux administrateurs ;
- communiquer la situation financière, après l'AG au service des finances.
d) Les rôles du/de la président/e
- convoquer l'assemblée générale au minimum une fois par an ;
- vérifier avec le/la trésorier/ère la situation financière de l'Amicale ;
- rédiger l'ordre du jour après consultation du bureau et des administrateurs ;
- représenter l'Amicafe auprès du chef d'établissement, des collègues, dans la presse.
e) Les finances de l'Amicale
- les situations financières doivent être vérifiées par deux vérificateurs aux comptes désignés lors de l'AG ;
TITRE 5 - Comptes et budgets
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de l'année suivante
(le 1er exercice social sera plus long qu'une année, afin d'éviter de devoir clôturer les comptes après quelques mois).
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des
sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique et les soumet à l'approbation
de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément au
Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Article.33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté aux
propriétaires du lieu où se déroulent les activités, la famille Hannoteau.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations,
et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
Siège social : Rue Sainte Anne 9, 6500 Solre-Saint-Géry
Adresse électronique de l'association : jssolrezienne@hotmail.com
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
(Nom, prénom, adresse, lieu et date de naissance)
De Coster Patrick	Rue de la Victoire 203	6536 Thuillies	1
Rue Sainte Anne 9	6500 Solre-Saint-Géry	Canard Floryse	2
Rue de Grandrieu 12	Wérion Tristan	6500 Solre-Saint-Gery	3
Grand Chemin 11	6470 Montbliart	De Coster Philippe	4
Rue de la Station 63	Jacquiez Alice	6511 Strée	5
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
Au recto . Nori et as te va iols 'e not'prientant su de la personne ou des personnes
ayar- proveit de representa la caraorne. moral a 1 egard des alers
Au varzo	Nam of signature tans applicatin aus actas ca ypo & Idonlior <
Monitour
L'Organe d'administration a désigné en qualité de	bargs:
Président	Rue de la Victoire 203	6536 Thuillies	1	De Coster Patrick
Canard Floryse	6500 Solre-Saint-Géry	2	Secrétaire	Rue Sainte Anne 9
Rue de Grandrieu 12	6500 Solre-Saint-Géry	Trésorier	Wérion Tristan	3
Vice-président	Grand Chemin 11	6470 Montbliart	De Coster Philippe	4
6511 Strée	Vice-secrétaire	Rue de la Station 63	Jacquiez Alice	5
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
Canard Floryse	6500 Solre-Saint-Géry	Rue Sainte Anne 9
Werion Tristan	Rue de Grandrieu 12	6500 Solre-Saint-Géry
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
ayar: poamit de representc: la personne morala a l'égard des tiers
An verso . Mom at signature ions Application Aux actas ita type « Mantion s!