N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BIRDS MANAGEMENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Paul Lauters 38 bte 1
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte reçu le 27 mai 2025 par Maître Valéry COLARD, notaire associé de résidence
à Bruxelles, la société à responsabilité limitée, dénommée « BIRDS MANAGEMENT » a été
constituée.
Identités des fondateurs :
1. Monsieur de VOGHEL Renaud Serge Robert, né à Etterbeek le 23 novembre 1974, domicilié à
1933 Zaventem, Viooltjeshof, 3.
2. Madame DUMONT Séverine Aleyde Yves Philippe Marie Ghislaine, née à Etterbeek le onze
février mil neuf cent septante-six, domiciliée à 1933 Zaventem, Viooltjeshof, 3.
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société et de dresser
les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « BIRDS MANAGEMENT », ayant son
siège à 1050 Bruxelles, rue Paul Lauters, 38/1 , aux capitaux propres de départ de deux mille cinq
cents euros (2.500,00 €).
2. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateur, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 23 mai 2025 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
3. Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèce, de la manière suivante :
-              Monsieur Renaud de VOGHEL, à concurrence de cinquante actions (50) actions ;
-              Madame Séverine DUMONT, à concurrence de cinquante actions (50) actions.
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BIRDS MANAGEMENT».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation
avec qui que ce soit, en Belgique ou à l’étranger, l’exploitation et la gestion d’activités relatifs à la
liste suivante :
Management
-              La gestion d’entreprises et la prise de mandats de direction, notamment en qualité de Chief
Executive Officer (CEO), Chief Operating Officer (COO) ou toute autre fonction de direction
opérationnelle ou stratégique, incluant l’analyse de performance, la mise en place de politiques
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internes et l’accompagnement des équipes de management dans des entreprises commerciales,
industrielles, financières, publiques ou privées, dans des organisations non-commerciales telles que
des établissements d'enseignement, des fondations ou des ONG (organisations non
gouvernementales) ;
-              La gestion et la coordination de projets complexes (notamment industriels, d’infrastructure,
projets de transformation d’entreprise, etc), en ce compris la gestion d'équipes et de sous-traitants ;
-              La fourniture de conseils de tous types aux entreprises publiques ou privées, associations,
fondations ou établissements d'enseignement en rapport avec leur stratégie et leur gestion, en ce
compris notamment : la gestion financière, le product management, les ventes, le marketing, la
recherche et le développement, la fabrication industrielle, la logistique, le déploiement de systèmes
informatiques de gestion, etc ;
-              Le conseil aux entreprises, institutions, organisations privées ou publiques et notamment l’
analyse et l’étude de tous types (en ce compris géopolitiques et économiques, études de marché
ainsi que des études techniques relatives à des sujets scientifiques et techniques), la gestion, le
développement et la contribution à des projets de recherche scientifique et des études de terrain ;
-              La conception et la livraison de formations sur les sujets susmentionnés (gestion,
économie, finance, engineering, sciences, etc).
Board Member
-              L’exercice de fonctions de membre de conseil d’administration au sein de sociétés,
organisations ou institutions, et toutes activités connexes y afférentes, telles que la préparation de
conseils, la participation aux débats, et la formulation de recommandations stratégiques.
Ancêtres
-              L’acquisition, la restauration, la maintenance, la valorisation, l’exposition, la présentation, la
vente, la location et le négoce de véhicules anciens ou de collection ;
-              L’organisation de manifestations, de rallyes, de salons et d’expositions consacrés auxdits
véhicules ;
-              La création, la production et la diffusion de contenus physiques ou digitaux (photographies,
vidéos, catalogues, publications spécialisées) relatifs aux véhicules de collection ;
-              La délivrance de cours, d’ateliers et de stages, en présentiel ou en ligne, portant sur la
restauration, l’entretien, l’expertise et la valorisation patrimoniale de véhicules anciens ;
-              La fourniture de prestations de conseil, d’expertise et d’assistance technique en matière de
collection, d’investissement et d’assurance des véhicules anciens ;
-              La participation à des salons, expositions, concours et autres événements promouvant les
véhicules de collection et les métiers connexes.
Vin
-              La production, la vinification, l’assemblage, l’élevage, la mise en bouteille et la
commercialisation de vins et de spiritueux ;
-              L’acquisition, l’importation-exportation, le négoce et la distribution en gros ou au détail de
toutes catégories de vins, champagnes, eaux-de-vie, liqueurs et spiritueux ;
-              L’organisation de dégustations, de masterclasses, de salons, de visites de domaines et de
foires professionnelles ;
-              La création de contenus physiques ou digitaux (guide de dégustation, articles, vidéos,
newsletters) ;
-              La délivrance de formations, de cours et de séminaires, en présentiel ou en ligne, ainsi que
la fourniture de conseils et d’études de marché en matière oenologique et de commercialisation des
produits vitivinicoles et spiritueux ;
-              La participation à des salons, expositions, concours et autres événements promouvant les
vins et spiritueux et les métiers connexes
Immobilier
-              Toutes opérations foncières et immobilières et notamment : l'achat, la vente, l'échange, la
construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance
de tous immeubles bâtis meublés ou non, l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le
lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis, en ce compris
l'activité de marchand de biens ;
-              La participation à des salons, expositions, concours et autres événements promouvant l’
architecture, les activités immobilières et les métiers connexes.
Art
-              La création, la production et la réalisation d’œuvres artistiques de toute nature, ainsi que
toutes activités connexes, telles que l’acquisition, la vente, la location, l’organisation d’expositions, la
gestion et l'exploitation d’ateliers d’art, espaces de coworking dédiés à l’art et autres infrastructures
similaires ;
-              La participation à des salons, expositions, concours et autres événements promouvant l’art
et les métiers connexes ;
-              La création, la gestion et la commercialisation de contenu numérique lié à l’art (blogs,
tutoriels, vidéos, cours en ligne, etc.) la délivrance de cours en personne, et la fourniture de conseils
en matière artistique ;
-              L’achat, la location et la vente de matériel artistique.
Décoration
-              La fourniture de conseils en design et aménagement intérieur pour maisons, bureaux,
espaces publics, restaurants, bars et autres lieux, incluant la conception, la planification, la
coordination de projets, la supervision des travaux et le suivi budgétaire ;
-              La participation à des salons, expositions, concours et autres événements promouvant le
design, la décoration et les métiers connexes.
Education & coaching
-              La conception et la mise en œuvre de programmes d’éducation et de coaching destinés à
des enfants et à des adultes, comprenant l’accompagnement individuel ou en groupe, la formation, le
développement personnel et professionnel, ainsi que la certification et l’évaluation des acquis ;
-              La participation à des salons, expositions, concours et autres événements promouvant l’
éducation, le coaching et les métiers connexes.
Livres
-              L’écriture, l’édition, la reproduction et la commercialisation de livres, publications et
supports écrits ou numériques, ainsi que la diffusion, la distribution et la promotion de tels ouvrages ;
-              La participation à des salons, expositions, concours et autres événements promouvant les
livrs et les métiers connexes.
Office Management
-              Les activités liées aux services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux
entreprises comme l’administration, la gestion et le pilotage de services généraux (secrétariat,
gestion du courrier, accueil, standard, etc…) ;
-              La coordination de la logistique interne, de l’organisation d’événements et de séminaires d’
entreprise ;
-              La gestion des ressources humaines, y compris le recrutement, la formation, la paie et le
suivi administratif du personnel ;
-              La conception, la mise en place et l’optimisation de processus de travail et de procédures
internes, notamment par la digitalisation et l’automatisation des tâches ;
-              La fourniture de prestations de conseil en organisation, en management et en amélioration
de la performance administrative.
Vélo
-              Toutes activités relatives au cyclisme, incluant l’achat, la vente, l’entretien, la location de
matériel de cyclisme et de services associés ;
-              L’organisation d’événements cyclistes, la fourniture de cours et de formations, ainsi que la
commercialisation d’accessoires ;
-              La participation à des expositions, foires, salons et événements promouvant le cyclisme et
les métiers connexes.
Cuisine et distribution de repas
-              L’élaboration, la préparation, la cuisson et la finition de plats et menus variés, faits maison
ou sur mesure, destinés à une clientèle de particuliers, d’entreprises ou d’organismes publics ;
-              La conception et la production de repas prêts à consommer, à emporter ou à livrer
(plateaux-repas, buffets, coffrets gastronomiques), incluant la sélection des matières premières, la
gestion des fournisseurs et le contrôle qualité ;
-              L’exploitation de cuisines centrales, laboratoires culinaires, points de vente ou camions-
restaurants, ainsi que la mise en place de services de traiteur pour événements, séminaires,
réceptions et occasions spéciales ;
-              L’organisation de services de livraison à domicile ou sur site, en propre ou via des
plateformes tierces, avec gestion des tournées, optimisation logistique et respect des normes d’
hygiène et de sécurité alimentaire ;
-              La création et la diffusion de contenus physiques ou digitaux (recettes, tutoriels, vidéos,
guides nutritionnels) relatifs à la gastronomie et à la diététique ;
-              La participation à des expositions, foires, salons et événements promouvant la restauration
et les métiers connexes ;
-              La délivrance de formations, d’ateliers culinaires et de masterclasses, en présentiel ou en
ligne, ainsi que la fourniture de conseils en matière de développement de concepts de restauration,
d’organisation de cuisines professionnelles et de gestion de la chaîne logistique alimentaire.
Divers
-              L'attribution de prêts et d'ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque
forme que ce soit : dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval,
dans le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à
l'exception de celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court
terme, caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation.
La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, en Belgique ou à l'étranger, ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de
son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III: Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9: Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Article 10. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 11. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois de
juin de chaque année à onze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.   Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Article 20. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 21. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3.Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 22. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social – Répartition - Réserves
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Conformément à l’article 5:141 du Codes des Sociétés et des associations, l'organe d'administration
peut également procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et des
associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de
l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Titre VII. Dissolution – Liquidation
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 28. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 29. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 30. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et associations sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu la première fois en juin 2026.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1050 Bruxelles, rue Paul Lauters, 38/1.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
-              Monsieur Renaud de VOGHEL, prénommé ;
-              Madame Séverine DUMONT, prénommée.
Tous deux ici présents et qui acceptent.
L’assemblée générale des actionnaires décidera si le mandat est exercé à titre  gratuit ou rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2025 par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés aux administrateurs et à « AHTES
Fiduciaire », boulevard Audent 38 à 6000 Charleroi, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’
un guichet d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l’Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la caisse d’assurance sociale pour travailleurs
indépendants et l’inscription auprès de la cotisation sociétaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Valéry COLARD