N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : COQLICO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Ingers 16
 : 7500 Tournai
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le six février deux mille vingt-cinq (en cours d'enregistrement) par Gaëtan
QUENON, Notaire à la résidence de Tournai (second canton) que :
1/ Monsieur COQUAY Romain, né à Tournai le 6 octobre 1996, célibataire, domicilié à 7620
Brunehaut (Jollain-Merlin), Rue de l’Anglais, numéro 11.
2/ Monsieur CORNU Sacha, né à Tournai le 26 février 1997, célibataire, domicilié à 7500 Tournai
(Saint-Maur), Place de Saint-Maur, numéro 14.
3/ Monsieur LIAGRE Mathias Gérard Albert, né à Tournai le 22 juillet 1998, célibataire, domicilié à
7623 Brunehaut (Rongy), Rue Brigade Piron, numéro 30/A. 
4/ Monsieur COQUAY Maxime, né à Tournai le 1er janvier 2000, célibataire, domicilié à 7620
Brunehaut (Jollain-Merlin), Rue de l’Anglais, numéro 11. 
Ont constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « COQLICO », ayant son siège en
Région Wallonne, aux capitaux propres de départ de CENT VINGT MILLE EUROS (120.000,00
€) en rémunération desquels cent (100) actions ont été émises et qu'ils ont toutes souscrites. 
Chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de deux-tiers par un versement en
espèces, soit quatre-vingt mille euros (80.000,00 €), effectué sur un compte spécial ouvert au nom
de la société en formation auprès de la Banque CPH.
Le notaire soussigné a attesté le dépôt conformément au code des sociétés et des associations.
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
          Article 1 – Forme
          La société adopte la forme d’une Société à responsabilité limitée (SRL).
          Article 2 – Dénomination
          La société est dénommée COQLICO. 
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots "registre
des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le
ressort territorial duquel la société a son siège et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d’
entreprise.
          Article 3 – Siège de la société 
          Le siège est établi en Région Wallonne.
          L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région Wallonne ou de la région
de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
          La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
          La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de
régime linguistique applicable à la société.
1019737145
          Article 4 – Objet de la société
            La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le
compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes
ventes et commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à : 
La gestion du patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment : la rénovation,
la transformation, l'aménagement, la location, l'acquisition et la gestion dans le sens le plus large, en
nom propre et au nom de tiers, d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, et de biens
meubles, sans que cette énumération soit limitative, ainsi que l'achat ou l'acquisition d'une autre
manière, l'aliénation, l'acte de grever, la location, la prise en location, la préparation pour construire,
l'exploitation de commerce immeubles en Belgique ou à l'étranger, en nom propre ou pour compte de
tiers.
La société pourrait faire fonction de holding relative à des personnes morales, et notamment :
* la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises
belges ou étrangères, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces
participations ;
* la création, la gestion, la mise en valeur et la liquidation d’un portefeuille se composant de tous
titres, brevets, licences, marques de fabrique et procédé de fabrication de toutes origines ;
* toutes prestations de management, conseils, avis et études et administration de personnes morales
en ce compris les prestations d’intermédiaire commercial et de gestion, ainsi que toutes prestations
d’étude, de conception, de développement, de commercialisation, missions ou méthodologies de
consultance.
* L’achat, la vente, la location, la pose, l’installation, la fabrication, les réparations, l’assemblage, l’
entretien et le négoce en général de tous types de pompes ainsi que l’outillage et les accessoires s’y
rapportant.
La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. 
La société a également pour objet le financement de ces opérations. 
La société peut également se porter administrateur dans tout type de société.
          Article 5 – Durée 
          La société a une durée illimitée.
          Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
          Article 6 – Apports 
          En rémunération des apports, cent (100) actions, nominatives, ont été émises.
          Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
          Article 7 - Appels de fonds
          En cas d’appel de fonds, l’assemblée générale décidera si les actions doivent être libérées à
leur émission, ou pas.
          En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure
des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par
lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
          Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence 
          Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Si la nouvelle émission ne concerne pas ou pas dans la même mesure chaque classe d’actions
existante, le droit de préférence ne revient alors qu’aux titulaires d’actions de la classe à émettre,
dans la même proportion. 
Toutefois en cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, le droit de préférence revient à tous les
actionnaires existants, quelle que soit la classe d’actions qu’ils détiennent, à concurrence de leur
participation dans l’avoir social.
          Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze
jours à dater de l’ouverture de la souscription.
          L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés
par l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
          Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent
être souscrites par :
          Les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou
aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires
possédant au moins trois quart des actions.
          Article 9 – Nature des titres
          Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
          Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les
mentions requises par le Code des sociétés et des associations. 
          Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Article 10 – Indivisibilité des titres 
          Conformément à l’article 5:22. CSA en cas de démembrement du droit de propriété d’actions,
les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.  
          Article 11 – Cession et transmission des actions 
            A/ Cessions libres
          Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément,
à un actionnaire.
            B/ Cessions soumises à agrément
          Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs et/ou pour cause de mort, à une
personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et
aux tiers, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au
moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
          A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège et numéro RPM s’il s’agit d’une
personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession
est envisagée et le prix offert.
          Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la
teneur, par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
          Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant
le sort réservé à sa demande.
          Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’
article 1:32. CSA.
          Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
          En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient
rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président
du Tribunal de l’Entreprise du siège, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
            Article 12 – Administration
1. Organe d'administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s), fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
2. Pouvoirs de l'organe d'administration.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
3. Pouvoirs de représentation externe.
Sauf délégation spéciale et sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’
administration comme collège, la société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les
actes qui sont signés par deux administrateurs agissant conjointement. 
Ces signataires ne doivent pas justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Rémunération des administrateurs.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages, déplacements et autre débours effectués par les administrateurs pour le
service de la société qui leur seront remboursés par celle sur la simple production d'un état certifié.
Ces rémunérations et frais seront portés aux frais généraux.
5. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
6. Contrôle.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
          Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier vendredi du mois de juin à 18h00. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
          Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’
administration chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant
1/10ème du nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
          Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire. 
          Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze
jours avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire. 
          Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
          Assemblée générale écrite : 
          Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion
physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 5:85. CSA.
          Participation à distance
          Conformément au Code des sociétés et des associations, les actionnaires peuvent participer à
distance aux assemblées générales grâce au moyen de communication électronique, tel qu'une
vidéo conférence ou autres voies de communication similaires. Les actionnaires qui participent de
cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée
générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
          La société contrôlera la qualité et l'identité de l’actionnaire. L’actionnaire qui souhaite participer
à distance à l'assemblée générale en notifiera par e-mail ou voie de communication similaire l’
administrateur avec la une copie d'une pièce d'identité. A l'ouverture de l'assemblée générale, l’
actionnaire participant à distance confirmera son identité au bureau. 
          Le moyen de communication électronique doit au moins permettre à l’actionnaire, de manière
directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée, de
participer aux délibérations, d'exercer son droit de poser des questions et, sur tous les points sur
lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer son droit de vote. 
          La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise de la
procédure décrite ci-dessus. 
          Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
et/ou au vote.
          Article 14 – Représentation
          Chaque actionnaire peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
          Article 15 – Prorogation
          Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à
trois semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions
prises.
          La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
/*-+   Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
          L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent
qui détient le plus d’actions.
          Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
          Chaque action donne droit à une voix.
          Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.   Ils sont
signés par les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un
administrateur.
          Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
          Article 18 – Affectation du bénéfice
          L’affectation du bénéfice est décidée par l’assemblée générale statuant sur proposition de l’
organe d’administration dans le respect des règles fixées par les articles 5 :142à 5 :144 du CSA:
          Article 19 – Liquidation
          Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la
société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’
assemblée générale. 
          Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA –  que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination) . 
          Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
          Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants
CSA.
          L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
          Article 20 – Répartition de l’actif net
          Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
          Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
          Le solde est réparti également entre toutes les actions.
          Article 21 – Election de domicile
          Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège de la société.
          Le ou Les administrateurs, même non domicilié(s) à l’étranger, font élection de domicile au
siège de la société.
          Article 22 – Droit commun
          Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire
partie des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non
écrites. 
          1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de
l’Entreprise et se clôturera le trente et un décembre deux mil vingt-cinq. 
          2. La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille vingt-six.
          3. Sont désigné en qualité d’administrateur de la société : 
              1/ Monsieur COQUAY Romain, prénommé.  
              2/ Monsieur CORNU Tangui, né le 7 mai 1959, domicilié à 7500 Tournai, Place de Saint-
Maur 14
              3/ Monsieur LIAGRE Mathias, prénommé. 
              4/ Monsieur COQUAY Maxime, prénommé. 
Les administrateurs sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans
limitation de sommes.
Ses mandats sont exercés à titre gratuit, sauf autre décision ultérieure de l’assemblée générale. 
         4. Les comparants ne désignent pas de commissaire.
          POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en vertu de l'article
173, 1° bis du code des droits d'enregistrement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise.
          Déposées en même temps : expédition de l'acte, première version du texte des statuts.
          Gaëtan QUENON, notaire.