Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SYLHO GROUP
Avenue du Prince de Ligne 46
1180 Uccle
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt septembre deux mil dix-sept, a été constituée la
Société anonyme dénommée « SYLHO GROUP », dont le siège social sera établi à Uccle (1180
Bruxelles), avenue du Prince de Ligne numéro 46, et au capital de cent mille euros (100.000 €),
représenté par 10.000 actions sans désignation de valeur nominale.
 
Actionnaires
- La société privée à responsabilité limitée "SYLHO", ayant son siège social à Uccle (1180
Bruxelles), avenue du Prince de Ligne 46, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles)
sous le numéro 0832.479.338, valablement représentée par son gérant Monsieur WEISS François.
- Monsieur WEISS François Oscar, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), rue Papenkasteel 50.
 
Forme - dénomination
La société a adopté la forme juridique de société anonyme.
Elle est dénommée « SYLHO GROUP ».
 
Siège social
Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), avenue du Prince de Ligne numéro 46.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers : la gestion et la consultance pour compte de tiers en matière
financière, de marketing, de développement stratégique incluant, entre autres, les études
préliminaires mais aussi toutes les mises en place de process, et ce quel que soient les domaines
d’activités de ses clients tant en Belgique qu’à l’étranger.
Par process, il faut entendre la réalisation et la conception de programmes informatiques, de sites
web et de campagnes marketing.
Elle a, également, pour objet social :
- L’étude, la recherche, le développement, la production et la commercialisation de tous produits de
technologie de pointe, d’électronique et de motorisation.
- La production et la commercialisation des modèles, prototypes et équipements développés dans le
centre de recherche ;
- La production, la fourniture et la commercialisation de produits et de services accessoires ;
- L’acquisition, l’exploitation, la concession ou la cession de tous brevets, marques ou licences de
produits tels que repris supra ;
- La promotion immobilière au sens large ainsi que la mise en route de travaux de rénovations de
0681618703
Volet B
bâtiments soit pour compte propre soit pour compte de tiers ;
- La prise de participation et de mandat de gestion dans toutes sociétés ;
- La production, l’importation, l’exportation et la commercialisation de tous produits de consommation
au sens large du terme.
 
Elle peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation, intervention
financière, ou toute autre manière, participer à toute société ou association ayant un objet identique
ou connexe, ou dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme
administrateur ou liquidateur d'une autre société.
Elle peut faire, de manière générale, toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son
objet social ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut, également, acheter, vendre, prendre ou donner à bail, posséder tous les biens meubles et
immeubles et installations, accepter moyennant les autorisations requises par la loi, les libéralités
entre vifs ou testamentaires.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de cent mille euros (100.000 €), représenté par dix mille actions
(10.000) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/dix millième (1/10.000ième)
du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante:
 
- La société privée à responsabilité limitée « SYLHO », préqualifiée, à concurrence de neuf mille neuf
cent nonante neuf  actions (9.999), pour un apport de nonante-neuf mille neuf cent nonante euros
(99.990 €) libéré intégralement;
- Monsieur François WEISS, prénommé, à concurrence d’une action (1), pour un apport de dix euros
(10 €), libéré intégralement.
 
Total : dix mille actions (10.000).
 
Tous les comparants déclarent :
1°- qu'ils souscrivent le capital de la manière suivante :
 A/ Apports en nature
La société privée à responsabilité limitée « SYLHO », déclare faire apport à la société présentement
constituée, qui accepte, d’actifs incorporels lui appartenant qui seront affectés à l'exercice de l'objet
social de la société, pour un montant total estimé à nonante-neuf mille neuf cent nonante euros,
l'ensemble des apports étant plus amplement décrit dans le rapport du Reviseur d'entreprises ci-
après désigné.
 
RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES
Monsieur Cédric Mattart, Reviseur d'Entreprises, agissant pour le compte de la société civile sous
forme de société coopérative à responsabilité limitée C² Réviseurs & Associés, dont les bureaux sont
sis à 5000 Namur, avenue de la Vecquée 14, désigné conformément aux dispositions de l’article 444
du Code des sociétés, a fait rapport en date du 19 septembre 2017 sur les apports décrits ci-avant,
rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit :
« En application de l’article 444 du Codes des Sociétés et sur base des normes édictées par l’Institut
des Réviseurs d’Entreprises, nous avons examiné l’apport en nature réalisé par la SPRL SYLHO  en
faveur de la société SYLHO GROUP SA. Celui-ci consiste en un apport des éléments d’actifs
incorporels détenus par l’apporteur. Cet apport se fait à une valeur forfaitaire de 99.990,00 EUR.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
• L’opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l’Institut des Reviseurs
d’Entreprises en matière d’apports en nature et que les fondateurs de la société sont responsables
de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d’actions à émettre par
la société en contrepartie de l’apport en nature ;
• La description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
• Le mode d’évaluation des apports en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de
l’économie d’entreprise et conduit à une valeur d’apport en capital de 99.990,00 EUR qui correspond
au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que les
Volet B
apports en nature ne sont pas surévalués.
En rémunération de ce transfert, il est attribué immédiatement et directement 9.999 actions sans
désignation de valeur nominale et entièrement libérées à la société apporteuse.
Nous croyons enfin utile de rappeler conformément à la norme édictée par l’IRE en matière d’apport
en nature que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable
des opérations et que ce rapport ne peut être utilisé à d’autres fins que pour les apports en nature en
vue duquel il a été établi.
Lasne, le 20 septembre 2017,
C² RÉVISEURS & ASSOCIÉS
Société Civile sous forme de SCRL
Représentée par
(signature)
Cédric Mattart
Réviseur d’Entreprises».
 
D'autre part, les comparants fondateurs ont rédigé un rapport spécial en date du 20 septembre 2017
dans lequel ils ont exposé l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature et le cas
échéant, les raisons pour lesquelles ils s'écartent des conclusions du Reviseur d'entreprises.
 
REMUNERATION
En rémunération de l'apport qui précède, il est attribué à:
- La société privée à responsabilité limitée « SYLHO », préqualifiée, neuf mille neuf cent nonante
neuf actions (9.999), sans désignation de valeur nominale.
 
B/ Apports en numéraire
Monsieur François WEISS, prénommé, déclare faire apport à la société présentement constituée, qui
accepte, d’un montant de dix euros (10 €) lequel est rémunéré par une action (1), sans désignation
de valeur nominale.
Le capital social restant s’élevant à un montant de dix euros (10,00 €) est libéré intégralement.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du Conseil d'administration.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces
ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier avril de chaque année et se clôture le trente et un mars de
l'année suivante.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier vendredi du mois de septembre à dix-neuf
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer par un écrit au siège de la société, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à
l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au
siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de
liquidation, constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions
Volet B
dématérialisées.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum
d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée
générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une
délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des
Hypothèques;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des sociétés :
 
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à deux (2), et sont appelés à ces fonctions pour une durée de
six (6) années :
 
- La société privée à responsabilité limitée « SYLHO », préqualifiée, représentée en qualité de
représentant permanent par son gérant, Monsieur François WEISS, prénommé.
-Monsieur François WEISS, prénommé, qui accepte.
 
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de deux mil vingt-trois.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre non rémunéré.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts.
 
2. Commissaires
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée en septembre deux mil dix-huit.
 
4. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le trente et un
mars deux mil dix-huit.
 
5. Administrateur délégué
Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué et ce pour toute la durée
de son mandat d'administrateur : Monsieur François WEISS, prénommé, qui accepte.
 
L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.
Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre non rémunéré.
 
7. Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution : Monsieur François Weiss, prénommé, et ce en vue de procéder à l'immatriculation de la
présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au
nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
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nécessaire auprès de toute administration et société généralement quelconque.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, rapport du Reviseur d'Entreprises et rapport
spécial  des fondateurs établis conformément à l'article 444 du Code des sociétés.