N° d'entreprise :
0446458336
Dénomination :
(en entier) :
TURF BELGIUM
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue des Francs 79
1040 Etterbeek
Objet(s) de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL
L'an deux mil dix-neuf
Le six février
Devant le notaire Simon WETS résidant à Schaerbeek, exerçant sa fonction dans la société privée à
responsabilité limitée "Benjamin Wets & Simon Wets, notaires associés" à Schaerbeek (1030
Bruxelles) boulevard Auguste Reyers, 41 boîte 7
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "TURF
BELGIUM", dont le siège social est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles) rue des Francs, 79, inscrite
au registre des personnes morales sous le numéro 0446.458.336 et immatriculée à la T.V.A. sous le
numéro BE0446.458.336.
Constituée sous la dénomination "VINCENNES" aux termes d’un acte reçu par le notaire Paul-Emile
Genin à Tournai, le dix-sept janvier mil neuf cent nonante-deux, publié aux annexes du moniteur
belge du dix-huit février suivant sous le numéro 920218445, et dont les statuts ont été modifiés à
diverses reprises et pour la dernière fois par acte du notaire Olivier de Clippele à Bruxelles le dix-huit
novembre deux mil quinze, publié aux annexes du moniteur belge du dix-huit décembre deux mil
quinze suivant sous le numéro 15176383.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur VANDERASPAILLE Gregory, qualifié ci-
après.
L'actionnaire unique, propriétaire des mille deux cent trente (1.230) actions représentant l'intégralité
du capital social, étant la société anonyme de droit luxembourgeois "RBP Luxembourg", dont le
siège social est établi à Luxembourg (1660 - Grand-Duché du Luxembourg) Grand-Rue, 74, inscrite
au registre de commerce et des sociétés luxembourgeois sous le numéro d'immatriculation B155062,
est représentée en vertu d'une procuration sous seing privé datée du premier février deux mil dix-
neuf par Monsieur VANDERASPAILLE Gregory, élisant domicile à Woluwe-Saint-Lambert (1200
Bruxelles) avenue Paul Hymans 17/3, numéro d'entreprise 0719937364
Monsieur le Président expose et fait constater :
A) Que la présente assemblée a été convoquée par les soins du conseil d'administration pour
délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) transfert du siège social et modification de l'article 2 des statuts;
2) modification des articles 5 et 10 des statuts concernant la nature des actions;
3) modification des articles 13, 14, 15, 17, 20 et 28 des statuts concernant l'administration, le contrôle
et l'assemblée générale;
4) nomination et pouvoirs;
5) mise en concordance des statuts.
B) Que pour assister à l'assemblée, les actionnaires présents ou représentés se sont conformés aux
prescriptions figurant aux statuts.
C) Qu'il existe actuellement mille deux cent trente (1.230) actions et qu'il résulte de la composition de
l’assemblée que toutes les actions sont présentes ou représentées, de sorte qu'il n'y a pas lieu de
justifier de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.
D) Que les administrateurs de la société ont renoncé à assister à la présente assemblée, et que la
société répond encore aux critères légaux la dispensant de nommer un ou plusieurs commissaires.
Volet B
E) Que chaque action donne droit à une voix et que pour être admises, les propositions à l’ordre du
jour doivent réunir le nombre de voix requis par la loi et les statuts.
F) Que la présente assemblée est apte à délibérer sur tous les points inscrits à l'ordre du jour.
Cet exposé reconnu exact par l'assemblée, celle-ci, après en avoir délibéré, adopte successivement
les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée décide de transférer le siège social à l'adresse suivante : Woluwe-Saint-Lambert (1200
Bruxelles) avenue Paul Hymans, 17/3, et, en conséquence, de modifier l'article 2 des statuts comme
suit :
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles) avenue Paul Hymans, 17/3.
Il peut être transféré en tout endroit en Belgique, par simple décision du conseil d’administration
publié aux annexes du "Moniteur Belge", par les soins des administrateurs.
La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d’exploitation, succursales
ou agences en Belgique ou à l’étranger.
DEUXIEME RESOLUTION
Au nom du conseil d’administration, Monsieur le Président confirme que le rapport du conseil
d'administration prévu par l'article 560 du code des sociétés a été adressé aux actionnaires en même
temps que leur convocation.
Le rapport susdit propose de procéder à la suppression de la distinction des catégories d'actions, qui
ne se justifient plus et d'adapter les statuts en fonction.
L'assemblée générale approuve ce rapport à l'unanimité.
L'assemblée décide en conséquence de modifier les articles 5 et 10 des statuts comme suit :
ARTICLE 5. – CAPITAL
Le capital est fixé à soixante-cinq-mille-neuf-cent-quatre-vingt-six euros soixante-neuf cents
(65.986,69 EUR), divisé en mille-deux-cent-trente (1.230) actions sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un mille-deux-cent-trentième (1/1230èmes) de l’avoir social, entièrement
libérées.
ARTICLE 10. – CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS
a) Définitions
Les définitions reprises sous le présent littera sont applicables exclusivement aux dispositions du
présent article.
Par "cession" il y a lieu d’entendre toute opération, à titre onéreux ou gratuit, qui a pour objet ou pour
effet le transfert d’un droit réel sur actions, en ce compris, mais sans que cette énumération soit
limitative, toute vente, échange, apport en société, cession dans le cadre d’un transfert ou d’un
apport de branche d’activité ou d’universalité, d’une fusion, d’une absorption, d’une scission, d’une
liquidation, d’une vente à réméré, toute donation, vente forcée consécutive à l’exécution d’un gage,
d’une saisie ou d’une autre sûreté ou toute autre opération, acte ou fait juridique ayant un objet ou un
effet similaire, à l’exclusion de tout transfert à cause de mort.
Par "actions" il y a lieu d’entendre les actions de la société, ainsi que les droits de souscription ou
tous autres titres émis par la société et donnant droit à l’acquisition d’actions de la société (parts
bénéficiaires, obligations convertibles, obligations avec droit de souscription ou obligations
remboursables en actions), à l’exclusion des options sur actions de la société.
b) Cessions libres
    1.  cession libre réalisée dans le cadre du présent article sera notifiée par l’actionnaire cédant au
président du conseil d’administration et aux autres actionnaires dans les cinq jours ouvrables de sa
réalisation. La notification contiendra les noms, prénoms, adresse, profession ou, dans le cas d’une
personne morale, la dénomination sociale et le siège social du cessionnaire, le nombre d’actions
cédées, ainsi qu’une copie des engagements du cessionnaire visés ci-dessus. L’actionnaire cédant
sera tenu de fournir aux autres actionnaires, à la première demande de ceux-ci, tous les éléments
permettant à ceux-ci de vérifier que les conditions du présent article auront été respectées.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de modifier les articles 13, 14, 15, 17, 20 et 28 des statuts concernant
l'administration, le contrôle et l'assemblée générale, comme suit :
ARTICLE 13 – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé de deux administrateurs, actionnaires ou non,
nommés pour six ans au plus par l’assemblée générale, en tout temps révocables par elle.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit, dans l’exercice de cette fonction,
désigner une personne physique en tant que représentant permanent qui justifiera de ses pouvoirs
par la publication qui en aura été faite aux annexes du moniteur belge.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l’assemblée
générale qui a statué sur le remplacement.
Volet B
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit. Toutefois, le
conseil d’administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou
missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
ARTICLE 14 – VACANCE
En cas de vacance d’une place d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants devront y pourvoir provisoirement au plus vite en nommant un remplaçant.
L’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.
L’administrateur nommé en remplacement d’un administrateur dans les conditions ci-dessus achève
le mandat de celui qu’il remplace.
ARTICLE 15 – PRESIDENCE
Le conseil d’administration nomme parmi ses membres un président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le
remplacer, et à défaut d’accord sur son remplaçant, par l’administrateur le plus âgé qui est présent.
ARTICLE 17 – DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
A. Le conseil d’administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de
(télé)communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.
B. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du
conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé
par écrit. Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l’arrêt des comptes annuels.
C. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix.
ARTICLE 20 – GESTION JOURNALIERE
A. Le conseil d’administration confère la gestion journalière de la société ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion et confie la direction de l’ensemble ou d’une partie des
affaires sociales à un de ses membres qui porte le titre d’administrateur-délégué. L'administrateur
délégué peut conjointement conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites
de sa propre délégation.
B. Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
C. Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
ARTICLE 28 – BUREAU
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à son défaut, par
le plus âgé des administrateurs présents.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de nommer comme Administrateur et Administrateur-délégué,
représentant l'entièreté des actionnaires, Monsieur de ROHAN CHABOT Emmanuel François Marie
Gaël, né à Paris quinzième (France) le treize décembre mil neuf cent soixante-trois, domicilié à
Mdina (RBT12 - Malte) 2, Triq Santu Rokku, pour une durée de six années consécutives à dater de
ce jour,
L'assemblée générale décide de nommer comme Administrateur, représentant l'entièreté des
actionnaires, Monsieur MORANE Nicolas Georges Marie, né à Neuilly-sur-Seine (France) le vingt-
trois janvier mil neuf cent soixante-deux, domicilié à Paris (75116 - France) 34, rue de Lubeck, pour
une durée de six années consécutives à dater de ce jour,
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour la mise en concordance des
statuts et l'exécution des résolutions qui précèdent.
L'assemblée donne par les présentes tous pouvoirs à la société J. Jordens, dont les bureaux sont
établis à Uccle (1180 Bruxelles) avenue Kersbeek, 308, à l'effet de faire toutes démarches et
formalités, déposer et signer tous documents et en général faire tout ce qui sera nécessaire auprès
de toutes administrations et guichets d'entreprise.
VOTES
Toutes les résolutions qui précèdent ont été votées successivement à l'unanimité des voix.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-sept heures trente minutes.
CERTIFICAT D'ETAT CIVIL
Le Notaire Wets soussigné certifie l'exactitude des énonciations d'état civil des comparants, telles
que dessus au vu des pièces requises par la loi, notamment de leur carte d'identité.
Le notaire Wets soussigné déclare avoir vérifié la dénomination, la forme juridique, la date de l'acte
constitutif, le siège social ou statutaire, ainsi que le numéro d'identification à la taxe sur la valeur
ajoutée de la personne morale comparaissant aux présentes.
Les comparants déclarent que la mention de leur numéro national est reprise aux présentes avec
leur accord exprès.
DROIT D'ECRITURE
Volet B
Le droit d'écriture relatif au présent acte s'élève à nonante-cinq euros (95 €).
DONT PROCESVERBAL
Fait et dressé à Schaerbeek, en l'étude
Date que dessus
Et après lecture faite, la comparante, représentée comme dit est, a signé avec Nous, notaire.