N° d'entreprise : 0402337390
Nom
(en entier) : métalSERVICE ou en néerlandais metaalSERVICE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Jean Lambert Defrêne 107
 : 4340 Awans
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le dix juillet deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "MétalSERVICE", ayant son siège à
4340 Awans, rue Jean Lambert Defrêne 107, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION :            Modification du pouvoir de gestion de l'organe d'administration.
L'assemblée décide de modifier la règle relative au pouvoir de gestion de l'organe d'administration et
par conséquent modification  de l'article 10 des statuts par le texte suivant:
"Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
§1. Général
L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
§2. Approbation préalable par l’assemblée générale
L'organe d'administration doit obtenir l'approbation préalable de l'assemblée générale de l'actionnaire
(ultime), à savoir MCB International BV, dont le siège est situé à J.F. Kennedylaan 59, 5555 XC
Valkenswaard (Pays-Bas), pour les décisions de gestion concernant :
a.            l'émission et l'acquisition d'actions de la société et d'obligations émises par la société ou
d'obligations émises par une société en commandite ou une société en nom collectif dont la société
est un associé solidaire ;
b.            la coopération à l'émission de certificats de dépôt nominatifs pour les actions de la société ;
c.            demander l'inscription ou la radiation des obligations visées au point a) et des certificats
visés au point b) à la cote d'une bourse de valeurs ;
d.            conclure ou mettre fin à une coopération durable entre la société ou une société contrôlée
et une autre personne morale ou société, ou en tant qu'associé responsable d'une société en
commandite ou d'une société en nom collectif, si cette coopération ou cette cessation revêt une
importance significative pour la société ;
e.            la prise de participation dans d'autres sociétés ;
f.             les investissements ou désinvestissements nécessitant un montant supérieur à vingt-cinq
mille euros (25 000 €) ;
g.            la demande d'obtention d'une réorganisation judiciaire ou d'une faillite concernant la société
;
h.            la vente du fonds de commerce de la société ou la constitution de droits réels sur les
actions détenues par la société dans une société contrôlée ;
i.             la constitution de sûretés par la société ou ses actifs pour des dettes de tiers, soit en tant
que caution, soit de toute autre manière ;
j.             l'obtention d'un financement bancaire ;
k.            l'achat ou la vente d'un bien immobilier.
§3. Gestion journalière
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs person-nes de leur
choix.
§4. Comités consultatifs
L'organe d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission."
DEUXIÈME RESOLUTION:             Procuration pour la coordination.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION:            Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION:         Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Pieter Van den Broeck, Eveline Parisis, Vincent De Munck et
Charlotte Vingerhoets, qui, à cet effet, élit domicile à Mechelsesteenweg 64 B101, 2018 Antwerpen,
ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les
formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données
dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire