N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Up North-West Recyclerie-Kringloopcentrum
(en abrégé) : Up North-West
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Uyttenhove 49-51
Jette
1090
Le 29 janvier 2024, à Bruxelles
Les soussignés :
1. Yves Reineson, né le27/02/1979 à Berchem-Sainte-Agathe, domicilié rue des Soldats 36/G203 à 1082
Berchem-Sainte-Agathe
2. Touria El Asri née le 22/09/1971 à Ixelles, domiciliée à rue des Combattants 134 à 1082 Berchem-Sainte-
Agathe
3. Sabrina Baraka, née le 12/09/1979 à Etterbeek, domiciliée avenue de Marie de Hongrie, 65 bte 5 à 1083
Ganshoren
4. Marc Delvaux, né le 24/11/1961 à Etterbeek, domicilié à avenue de la Réforme, 75/6 à 1083 Ganshoren
5. Mounir Laarissi, né le 20/02/1985 à Anderlecht, domicilié rue Frédéric Mohrfeld 27 bte 2 à 1090 Jette
6. Cindy Devacht, née le 27/01/1990 à Ronse, domiciliée Boulevard de Smet de Naeyer 205 à 1090 Jette
7. Anne Tyssaen, née le 28/02/1958 à Ixelles, domiciliée avenue de la Basilique, 391/12 à 1081 Koekelberg
8. Abdellatif Mghari,né le 23/6/1952 à Casablanca, domicilié avenue du Château, 12/11 à 1081 Koekelberg
9. Chantal De Saeger, née le 20/05/1965 à Bruxelles (District 2), domiciliée drève de la Charte 15 à 1083
Ganshoren
10. Jean-Marie Dubetz, né le 18/11/1950 à Coquilhatville-Congo Belge, domicilié rue Jean-Baptiste Van Pagé
77 à 1083 Ganshoren
11. Jonas Hatem, né le 31/08/1978 à Gand, domicilié avenue Charles Woeste 42 à1090 Jette
12. Pierre Hennico, né le 09/03/1984 à Bruxelles, domicilié rue Jules Besme, 51 à 1081 Koekelberg
13. Melina Keroulis, née le 22/02/1996 à Uccle, domiciliée 171 Boulevard de Smet de Naeyer à 1090 Jette
14. Cédric Lorne, né le 21/11/1978 à Etterbeek, domicilié à rue Frédéric Mohrfeld, 62 à 1090 Jette
15. Catherine Reynaerts, née le 26/11/1960 à Etterbeek, domiciliée rue de Neck 10 à 1081 Koekelberg
16. Julie Walravens, née le 26/03/1996 à Anderlecht, domiciliée rue Michel Van Nieuwenborgh, 38 à1082
Berchem-Sainte-Agathe
17. Yassine Annharri, né le 16/03/1981à Etterbeek, domicilié rue Léopold Ier 377 à 1090 Jette
18. Marie Courtoy, née le 28/03/1969 à Saint Josse-ten-Noode, domiciliée, rue Jules Besme, 130 à 1081
Koekelberg
19. Henri Limborg, né le 25/04/1962 à Saint-Hubert, domicilié avenue des Frères Becqué, 79 à 1082 Berchem-
Sainte-Agathe
20. Karima Souiss,née le 19/12/1961 à Oujda (Maroc), domiciliée drève de Rivieren, 115 à 10883 Ganshoren
ont convenu de constituer, par le présent acte une Association sans but lucratif pluricommunale en conformité
avec le Code des Sociétés et des Associations, l’Ordonnance du 5-7-2018 relative aux modes spécifiques de
gestion communale et à la coopération intercommunale, dont les statuts sont arrêtés comme suit :
1009745254
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
Article 1 : Forme et dénomination
L’Association est une association sans but lucratif pluricommunale régie par le Code des Sociétés et des
Associations (ci-après le « Code ») ainsi que par l’Ordonnance du 5-7-2018 relative aux modes spécifiques de
gestion communale et à la coopération intercommunale.
Il s’agit d’une initiative publique d’économie sociale au sens de l’Ordonnance du 23-7-2018 relative à l'agrément
et au soutien des entreprises sociales.
Elle est dénommée « Up North-West Recyclerie-Kringloopcentrum », en abrégé « Up North-West ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, site internet et autres documents, sous
forme électronique ou non, émanant de l’Association, doivent contenir :
• La dénomination de l’Association précédée ou suivie immédiatement des mots «association sans but lucratif »
ou du sigle « ASBL » ;
• L’indication précise du siège ;
• Le numéro d’entreprise ;
• Les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège
de l’Association ;
• Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique ;
• Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association ;
• Le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association sur un site internet ou dans un document visé ci-dessus où
l'une de ces mentions ne figure pas, peut selon les circonstances être déclarée personnellement responsable
de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, et dépend de l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision de l’Organe d’Administration en tout autre lieu sur le
territoire des communes de Berchem-Sainte-Agathe, Ganshoren, Jette et Koekelberg.
Article 3 : But et objet
A l’initiative des Communes de Berchem-Sainte-Agathe, Ganshoren, Jette et Koekelberg, l’Association poursuit
comme but désintéressé dans le cadre des activités qui constituent son objet :
• De favoriser l’économie locale et circulaire,
• De prévenir l’apparition de déchets par la sensibilisation et la revalorisation en donnant la priorité au réemploi
• De sensibiliser et de former aux enjeux environnementaux liés à la production et la consommation de biens et
services,
• D’œuvrer à la mise à disposition de produits et biens à prix réduits,
• D’œuvrer à l’insertion socioprofessionnelle de personnes peu qualifiées,
• D’œuvrer au partage de connaissances et de savoir-faire,
• De favoriser le développement de projets locaux et durables.
Afin de réaliser ses buts, l’Association pourra réaliser, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, sans que cet énoncé soit limitatif, toutes prestations de service en rapport avec les
activités suivantes :
• La collecte, le tri et la livraison
• La réparation, la restauration, la vérification, la valorisation, le relookage ou tout acte de mise en valeur
d’objets ou de matières en fin de vie ou usagés.
• La vente ou la mutualisation d’objets de réemploi et d’éco-consommation.
• La prestation de services de proximité ainsi que l’achat et la vente de biens, de produits et de services s’y
rapportant (incluant la formation du personnel) touchant de près ou de loin à ce domaine.
Elle pourra en outre s’associer avec ou engager toute personne nécessaire ou utile au développement de ses
activités.
En outre, l’Association fait siens les 4 principes de l’économie sociale, à savoir :
• Finalité de service aux membres ou à la collectivité plutôt que de profit,
• Autonomie de gestion,
• Processus de décision démocratique,
• Primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus.
L’Association peut assurer elle-même, en dehors de tout esprit de lucre, la gestion et l’exploitation des
établissements ou des services mis à sa disposition ou créés à son initiative qui peuvent contribuer directement
ou indirectement à la réalisation de ses buts. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute
activité similaire à son objet et s’associer à toute organisation permettant de réaliser ses buts.
En vue de la réalisation de son objet, l’Association peut entre-autres : acquérir, recevoir, gérer tous les biens
meubles et immeubles, solliciter tous les subsides d’institutions publiques ou privées, recevoir tous legs et
donations, disposer de tous prêts, contributions, avances ou rentrées de fonds périodiques ou non. Les fonds
et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L’Association peut accomplir d’une manière générale tous les actes administratifs, de disposition et
d’acquisition dans le cadre de son action.
L’Association pourra accomplir tous les actes de nature commerciale ou non se rapportant directement ou
indirectement à ses buts ainsi que prêter son concours ou s’intéresser à tout acte similaire à son projet.
L’Association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à
ses fondateurs, à ses membres, à ses administrateurs ou à toute autre.
Article 4 : Durée
L’Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II – MEMBRES
Article 5 : Membres
L’Association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents qui peuvent être soit des
personnes physiques soit des personnes morales, qui contribuent à l’objet social de l’Association.
Les membres ne sont en cette qualité pas responsables pour les engagements conclus par l'Association.Les
Membres Effectifs et le Membres Adhérents s’engagent à respecter les statuts de l’Association ainsi que, le cas
échéant, le règlement d’ordre intérieur de l’Association et s’engagent à ne pas exercer d’activité pouvant nuire
à l’image de l’Association. 
5.1 Membres Effectifs
L’Association est composée de Membres Effectifs qui bénéficient des droits complets, dont le droit de voter à
l’Assemblée Générale, tel que prévu par le Code.
L’Association compte au moins 20 Membres Effectifs. L’Assemblée Générale peut créer des catégories
supplémentaires de Membres à l’unanimité des votes.
Sont Membres Effectifs les personnes physiques ou morales suivantes dans la mesure où elles répondent aux
conditions d’admission fixées par l’article 6 des statuts :
- Les membres fondateurs comparants au présent acte.
- Les personnes admises ultérieurement en cette qualité par l’Assemblée Générale statuant à la majorité
simple.
Les Membres Effectifs désignés de manière paritaire dans le respect de la mixité de genre par les Conseils
Communaux des communes de Berchem-Sainte-Agathe, Ganshoren, Jette et Koekelberg représenteront la
majorité des voix dans un ou plusieurs organes de l’ASBL, dont l’Assemblée Générale.
Les personnes ainsi désignées ne sont pas obligatoirement membres des conseils communaux qui les ont
désignés. Les désignations sont révocables.
Les Conseils Communaux ainsi que les Conseils de l'Action Sociale des CPAS peuvent demander à
l'Assemblée Générale la révocation des membres qu'ils ont délégués.
La désigantion des membres par les Conseils Communaux ainsi que par les Conseils de l'Action Sociale des
CPAS prend fin automatiquement six mois après le renouvellement complet de ces Conseils.
5.2 Membres Adhérents
L’Association est également composée de Membres Adhérents.
Sont Membres Adhérents les personnes physiques ou morales qui, pour participer aux activités de
l’Association, s’engagent à en respecter les statuts et, le cas échéant, le règlement d’ordre intérieur et à
s’acquitter d’une cotisation annuelle éventuellement déterminée par l’Assemblée Générale. Elles sont admises
en qualité de Membre Adhérent par l’Organe d’Administration ou par la personne déléguée à la gestion
journalière.
La qualité de Membre Adhérent est assortie des droits et obligations suivants :
• Droit de participer aux activités de l’Association;
• Droit d’être entendu par l’Organe d’Administration, moyennant son accord préalable;
• Devoir de laisser la représentation officielle de l’Association aux membres de l’Organe d’Administration ou à
la/au Délégué.e à la gestion journalière sauf mandat spécifique;
• Devoir de laisser les communications officielles de l’Association aux membres de l’Organe d’Administration ou
à la/au Délégué.e à la gestion journalière, sauf mandat spécifique;
• Devoir de respect des présents statuts, des décisions des Assemblées Générales, de l’Organe
d’Administration et/ou de la/du Délégué.e à la gestion journalière;
• Devoir de ne pas tenir de propos discriminatoires ou xénophobes.
Article 6 : Conditions d’admission des Membres Effectifs
Seules les personnes physiques ou morales qui sont proposées par l’Organe d’Administration ou par les
Conseils Communaux des communes de Berchem-Sainte-Agathe, Ganshoren, Jette et Koekelberg ou qui ont
adressé une demande écrite et motivée à l’Organe d’Administration peuvent rejoindre l’Association en tant que
Membre Effectif.
L’Assemblée Générale décide de l’admission d’un candidat en tant que Membre Effectif lors de l’Assemblée
Générale la plus proche ou à un moment déterminé durant l’année auquel toutes les demandes sont traitées.
La décision est prise à la majorité simple des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale des membres pourra également se prononcer sur l’acceptation d’un Membre Effectif ne
répondant pas aux critères prévus par les statuts par un vote à la majorité simple des membres présents ou
représentés.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire / courriel. Tout candidat non admis ne peut représenter sa
candidature qu’après un minimum de deux ans après la décision de l’Assemblée Générale.
Article 7 : Cotisations annuelles
L’Assemblée Générale peut prévoir que les Membres Effectifs et Adhérents paient une cotisation qui est
déterminée chaque année par l’Assemblée Générale, sur proposition de l’Organe d’Administration.
L’Assemblée Générale statue sur ce point à la majorité des deux tiers. Le montant maximum de la cotisation
que les membres doivent payer ne peut être supérieur à 1 EUR par an.
L’Organe d’Administration ou la/le Délégué.e à la gestion journalière détermine les modalités de paiement de
cette cotisation.
Article 8 : Démission d’un Membre
Les Membres Effectifs et Adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association et d’être retirés de
la liste des membres en adressant une lettre recommandée à l’Organe d’Administration. La démission prend
cours dans les 3 mois qui suivent la date de l'envoi de la lettre et dès le remplacement de ce membre. Ce
remplacement sera ainsi effectué dans un délai de trois mois afin d'assurer la composition de l'Assemblée
Général. Dans ce cas, la désignation de ce nouveau membre prendra fin au même moment que celle du
membre qu'il/elle remplace.
Le Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire doit payer la cotisation pour l’année complète durant laquelle la
démission a été donnée.
Est réputé démissionnaire :
• Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les quinze jours du rappel
qui lui est adressé par lettre ordinaire ou courrier électronique;
• Le Membre Effectif ou Adhérent qui fait l'objet d'une interdiction judiciaire ou qui ne répond plus aux conditions
d’admission fixées à l’article 6 des présents statuts;
• Le Membre Effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 Assemblées Générales
consécutives;
• Le Membre Effectif ou Adhérent déchu de ses droits par condamnation de Justice;
• Le Membre Effectif ou Adhérent dont la désignation prend fin ou fait l’objet d’une annulation;
• De plein droit tout membre désigné par un Conseil Communal ou un Conseil de l’Action Sociale s'il cesse de
faire partie de ce Conseil.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
S’il s’agit d’une personne morale, la qualité de membre se perd automatiquement par la dissolution, la fusion, la
scission, la nullité ou la faillite.
Article 9 : Exclusion d’un Membre
Si un Membre Effectif ou Adhérent agit en contradiction avec les buts de l’Association ou avec les lois, il peut,
sur proposition de l’Organe d’Administration ou à la requête d’un Membre Effectif, être exclu.
9.1 La procédure d’exclusion d’un Membre Effectif doit être indiquée dans la convocation de l’Assemblée
Générale. Le Membre Effectif doit être entendu s’il en manifeste le souhait L’exclusion ne peut être prononcée
que par l’Assemblée Générale, dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la
modification des statuts.
L’Organe d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les Membres Effectifs ou
Adhérents qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
9.2 La procédure d’exclusion d’un Membre Adhérent est une compétence de l’Organe d’Administration. Le
Membre Adhérent doit être entendu s’il en manifeste le souhait. L’exclusion ne peut être prononcée que par
l’Organe d’Administration, dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises par l’article 26.
Le Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droits du
membre n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 10 : Droits
Aucun Membre Effectif ou Adhérent ne peut revendiquer ou exercer une réclamation sur les biens de
l’Association simplement parce qu’il est Membre Effectif ou Adhérent.
Cette exclusion de droits sur l’actif vaut pendant la période pendant laquelle le membre intéressé est membre,
au moment où cette capacité prend fin pour quelque raison que ce soit ainsi qu’au moment de la liquidation de
l’Association.
Article 11 : Registre des Membres Effectifs
L’Organe d’Administration tient, conformément à l’article 9:3 du Code des Sociétés et des Associations, un
registre des Membres Effectifs au siège de l’Association. Ce registre indique les nom, prénom et domicile des
membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique, le représentant
permanent, l'adresse du siège social et le numéro d’entreprise.
Toutes les décisions relatives à l’admission, la démission ou l’exclusion de membres, sont inscrites par
l’Organe d’Administration dans ce registre dans les huit (8) jours de la notification de la décision. L'Organe
d'Administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. L’Association se conforme à
ce sujet aux règles applicables en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
TITRE III – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 : Composition de l’Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est composée des Membres Effectifs. Tous les Membres Effectifs ont un droit de vote
égal, chacun dispose d’une voix.
Les Membres Adhérents peuvent participer aux assemblées générales sur proposition de l’Organe
d’Administration mais ne disposent pas du droit de vote.
L’Assemblée Générale est composée de :
• Douze Membres Effectifs désignés de manière paritaire par les Conseils Communaux des communes de
Berchem-Sainte-Agathe, Ganshoren, Jette et Koekelberg. Chaque Conseil Communal doit respecter la mixité
des genres. Chaque commune désigne ses délégués selon son fonctionnement interne. Il est proposé de
désigner notamment un membre issu de l’opposition.
• Quatre Membres Effectifs désignés de manière paritaire par les Conseils de l'Action Sociale des CPAS de
Berchem-Sainte-Agathe, Ganshoren, Jette et Koekelberg.
• Quatre à sept Membres Effectifs issus de la société civile qui contribuent à l’objet social de l’ASBL (voir les
conditions d’admission reprises à l’article 6 des statuts).
Les membres de l’Assemblée Générale restent en fonction jusqu’à ce qu’il ait été procédé à leur remplacement.
Article 13 : Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée Générale et, moyennant l’autorisation du Président, peuvent
y prendre la parole.
Si la majorité des Membres Effectifs présents ou représentés le demande, un observateur présent peut,
dépendant de la décision, se voir interdire l’accès à l’Assemblée Générale pour un ou plusieurs points ou pour
toute la tenue de l’assemblée.
Article 14 : Compétences
Les compétences exclusives suivantes peuvent seulement être exercées par l’Assemblée Générale :
1. Les modifications aux statuts;
2. La création de catégories supplémentaires de Membres;
3. La nomination, la révocation et la démission des Administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée;
4. La nomination et la révocation du/des Commissaire(s), ainsi que la détermination de sa rémunération;
5. L’octroi de la décharge aux Administrateurs et au(x) Commissaire(s), ainsi que, le cas échéant, l’introduction
d’une action de l’Association contre les Administrateurs et les Commissaires;
6. L’approbation du budget et des comptes annuels;
7. La dissolution volontaire de l’Association;
8. L’exclusion d’un Membre Effectif;
9. La transformation de l’Association en une autre forme juridique autorisée par le Code;
10. Accepter ou effectuer un apport à titre gratuit d’une universalité;
11. La détermination de l’affectation de l’actif en cas de dissolution de l’Association;
12. Tous les cas prévus par la loi ou les présents statuts.
Article 15 : Réunions
L’Assemblée Générale ordinaire se tient de plein droit au moins une fois par année civile dans le courant du
1er semestre.
Les Assemblées Générales ordinaires se tiennent au siège de l’Association ou à tout autre lieu mentionné dans
les convocations.
Les réunions de l’Assemblée Générale se tiennent en présentiel.
L'Organe d'Administration peut également prévoir la possibilité pour les Membres de participer à distance à
l'Assemblée Générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'Association.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les Membres qui participent de cette
manière à l'Assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'Assemblée Générale.
Cette participation par voie électronique doit avoir lieu dans le respect des conditions détaillées par le Code des
Sociétés et des Associations.
Article 16 : Convocations
Chaque Assemblée Générale, qu’il s’agisse d’une assemblée ordinaire, spéciale ou extraordinaire, est
convoquée par l’Organe d’Administration, sauf en cas de renonciation à ces formalités par toutes les personnes
qui ont le droit de participer à l’assemblée.
L’Organe d’Administration peut convoquer une Assemblée Générale spéciale ou extraordinaire aussi souvent
que l’intérêt social de l’Association l’exige.
Il doit convoquer une Assemblée Générale à la demande écrite d'un cinquième des Membres Effectifs.
L'Organe d'Administration convoque l'Assemblée Générale dans les 21 jours de la demande de convocation, et
l'Assemblée Générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
Les convocations pour chaque Assemblée Générale sont envoyées par courrier ou e-mail au moins quinze (15)
jours avant la date de l’Assemblée Générale et contiennent l’ordre du jour et sont établies conformément aux
dispositions légales.
Les Membres Adhérents sont informés de la tenue et de l’ordre du jour des Assemblées Générales par courrier
ou e-mail au moins quinze (15) jours avant la date de l’Assemblée Générale.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’Organe d’Administration au minimum 21 joursavant la date de
l’Assemblée Générale.
En cas d’approbation préalable unanime par les Membres Effectifs, l’Assemblée Générale peut dans tous les
cas être valablement convoquée, même oralement, dans le délai que l’Organe d’Administration juge approprié.
De plus, l’Assemblée Générale sera valablement composée, sans qu’un délai ne soit pris en considération ou
de convocation envoyée, si tous les Membres Effectifs sont prêts à être convoqués et s’ils sont tous présents
ou représentés.
Article 17 : Questions écrites
Les Membres Effectifs, après communication de la convocation, peuvent poser des questions par écrit aux
administrateurs, qui y répondront pendant l’assemblée, à condition que ces Membres aient satisfait aux
formalités relatives à l’admission de l’assemblée.
Ces questions peuvent être adressées électroniquement à l’adresse indiquée dans la convocation de
l’assemblée.Ces questions écrites doivent être transmises à l’Association au plus tard le huitième jour qui
précède la date de l’Assemblée Générale.
Article 18 : Délibération
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des votes exprimés, sauf dans les cas
prévus par la loi ou par les présents statuts.
Il n’est pas tenu compte des abstentions, des votes nuls et blancs pour le calcul de la majorité.En cas de parité
des voix, celle du président est prépondérante. Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des
membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
En cas d’urgence dûment justifiée en séance et hormis les cas prévus par la loi, l’Assemblée Générale peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour moyennant un quorum de
50% de présences et l’accord d’une majorité des deux tiers (2/3) des voix présentes ou représentées validant
l’ajout des points à l’ordre du jour.Si, lors d’une Assemblée Générale, une majorité de membres n’est ni
présente ni représentée, l’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et une Assemblée Générale,
avec le même ordre du jour, est convoquée dans un délai d’au moins 15 jours après la première assemblée,
cette deuxième assemblée peut valablement délibérer sur les points à l’ordre du jour, quel que soit le quorum
de présence.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si un quorum de deux tiers (2/3) des Membres Effectifs, qui
doivent être présents ou représentés, est atteint.
Si les deux tiers (2/3) des Membres Effectifs ne sont pas présents ou représentés lors de la première
assemblée, une deuxième Assemblée Générale peut être convoquée, qui peut valablement délibérer et adopter
les modifications aux majorités ci- dessous, peu importe le nombre de Membres Effectifs présents ou
représentés.
La deuxième assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après la première assemblée. La proposition
est considérée comme acceptée si elle approuvée par deux tiers (2/3) des voix des Membres Effectifs présents
ou représentés.
Lorsque la modification concerne l’objet ou le but désintéressé, celle-ci peut uniquement être adoptée à une
majorité de quatre cinquième (4/5) des votes des Membres Effectifs présents ou représentés, sans qu’il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.L'Assemblée Générale ne peut prononcer la
dissolution de l'Association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou
du but social en vue desquels l’Association a été constituée.
L’Assemblée Générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Article 19 : Représentation – Admission à l’Assemblée Générale
Chaque Membre Effectif peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre Membre Effectif, au
moyen d’une procuration écrite. Les procurations peuvent être données préalablement à la réunion par écrit,
par courriel ou par tout autre moyen technique.
La procuration précise l’identité du mandant, l’organe et la date de la réunion pour laquelle le mandat est donné
et doit préciser l’identité du mandaté.
Deux procurations maximum sont autorisées par Membre Effectif.
La subdélégation nominative est autorisée. Les procurations ‘en blanc’ sont interdites.
L’Organe d’Administration peut demander que les Membres Effectifs, afin de pouvoir participer à l’Assemblée
Générale, communiquent par écrit, au moins cinq (5) jours avant la date de l’Assemblée Générale, leur
intention d’assister à l’assemblée.
Lorsqu’un Membre Effectif a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature financière à une
décision ou une opération relevant de l’Assemblée générale, il doit le communiquer aux autres membres avant
la délibération de l’Assemblée Générale. Si elle le juge préférable, l’Assemblée Générale peut choisir d’exclure
le membre des délibérations et du vote qui concerne le point pour lequel son intérêt pourrait être impliqué.
Article 20 : Bureau
L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’Organe d’Administration, ou à défaut, par le Vice-
Président ou le plus âgé des administrateurs présents. Les fonctions du Président sont détaillées dans le
règlement d’ordre intérieur (ROI).
Le Président nomme le secrétaire de la réunion
S’il est jugé utile, l’Assemblée Générale choisit un ou plusieurs scrutateur(s) parmi ses membres.
Article 21 : Procès-verbaux de l’AG
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux, conservés dans un registre
qui peut être consulté par les Membres, qui peuvent exercer leur droit de consultation conformément aux
modalités prévues dans l’Arrêté Royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des Sociétés et des
Associations.
Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des décisions de l’Assemblée Générale
peuvent introduire une requête à cet effet auprès de l’Organe d’Administration, qui peut autoriser ou refuser la
consultation, indépendamment et sans autre motivation.
Les procès-verbaux de l’Assemblée Générale sont signés par les membres du bureau ainsi que par les
Membres Effectifs qui en manifestent le souhait en réunion. Ils sont constatés sur des feuilles volantes,
classées systématiquement dans un classeur qui est conservé au siège social. Les copies ou extraits qui sont
produits pour le tribunal ou ailleurs, ainsi que les extraits qui sont délivrés à des tiers, sont signés par le
Président de l’Organe d’Administration ou par deux administrateurs.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’Association sont déposées
dans les trente jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE IV – ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION.
Article 22 : Composition de l’Organe d’Administration
L’Association est administrée par un Organe d’Administration composé de 16 administrateurs au moins, choisis
par l’Assemblée Générale parmi les Membres Effectifs.
Maximum 75% des administrateurs peuvent être désignés par les pouvoirs publics.
L’Organe d’Administration est composé de :
• Huit administrateurs choisis parmi les Membres Effectifs désignés de manière paritaire par les Conseils
Communaux des communes de Berchem-Sainte-Agathe, Ganshoren, Jette et Koekelberg, la mixité de genre
devant être respectée.
• Quatre administrateurs choisis parmi les Membres Effectifs désignés de manière paritaire par les Conseils de
l'Action Sociale des CPAS de Berchem-Sainte-Agathe, Ganshoren, Jette et Koekelberg.
• Quatre administrateurs choisis parmi les Membres Effectifs issus de la société civile qui contribuent à l’objet
social de l’asbl.
Genre :
Au moins la moitié des membres de l’Organe d’Administration sont désignés de manière équitable dans le
respect de la parité de genre par les Conseils Communaux des communes de Berchem-Sainte-Agathe,
Ganshoren, Jette et Koekelberg".
L’Organe d’Administration ne peut comporter plus de deux tiers de membres du même sexe.
Bilinguisme :
L’ASBL Up North-West Recyclerie-Kringloopcentrum étant une association bilingue en ce sens que l’Organe
d’Administration devra avoir une représentation des rôles linguistiques francophone et néerlandophone.
En l’absence d’au moins un administrateur d’un des deux rôles linguistiques susmentionnés, les
administrateurs en place ont le droit de coopter un nouvel administrateur afin de garantir la représentation
linguistique francophone et néerlandophone.
L’Assemblée Générale, lors de sa première réunion qui suit la décision de cooptation, doit confirmer le mandat
de l'administrateur coopté. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue
de la réunion de l’Assemblée Générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’Organe
d’administration jusqu'à ce moment.
Les administrateurs sont nommés pour une durée de 6 ans par l'Assemblée Générale et sont en tout temps
révocables.
Les Conseils Communaux et des Conseils de l’Action Sociale peuvent demander à l’Assemblée Générale
d’acter la révocation de membres qu’ils ont désignés, à condition de désigner un.e remplaçant.e.
En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.Tant que l'Assemblée
Générale n'a pas pourvu au remplacement de l’Organe d’Administration à la fin du mandat des administrateurs,
ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'Assemblée Générale.
Lorsqu’une personne morale est nommée en tant qu’administrateur, celle-ci est tenue de désigner une
personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le
compte de cette personne morale.
Article 23 : Vacance d’un mandat d’administrateur
En cas de révocation ou de démission d'un administrateur, son remplacement sera effectué dans un délai de
trois mois afin d'assurer la composition de l'Organe d'Administration. Dans ce cas, le nouvel administrateur
achèvera le mandat de la personne qu'il remplace.
Si la vacance concerne un administrateur désigné par un Conseil Communal ou Conseil de l’Action Sociale, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur dont la désignation aura préalablement
été décidée par le Conseil correspondant.
Chaque nomination provisoire d’un administrateur est faite
• Sous réserve de la confirmation de la première Assemblée Générale qui suit la nomination provisoire et
• Sous réserve de cette confirmation, pour une durée égale au reste du mandat de l’administrateur qui a exercé
la fonction avant que le mandat d’administrateur ne devienne vacant, sauf si l’Assemblée Générale en décide
autrement.S’il n’y a pas de confirmation, la désignation de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de la
réunion de l’Assemblée Générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’Organe
d’Administration jusqu’à ce moment.
Article 24 : Présidence
L’Organe d’Administration désigne un Président parmi les membres de l’Organe d’Administration désigné par
les 4 communes à l’initiative de la constitution de la présente association. L’Organe d’Administration peut
également désigner parmi ses membres un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier.
Article 25 : Réunions
L’Organe d’Administration se réunit sur convocation du Président ou de la Déléguée à la gestion journalière,
aussi souvent que l’intérêt de l’Association le requiert ou lorsque deux Administrateurs au minimum en font la
demande.
Les réunions de l’Organe d’Administration se tiennent physiquement au lieu qui est indiqué dans la convocation
ou à distance par téléconférence ou vidéoconférence à l’aide de techniques de télécommunication qui
permettent aux Administrateurs présents de s’entendre et de discuter entre eux simultanément, que ce soit par
la combinaison des deux moyens précités ou lorsque quelques Administrateurs sont physiquement présents et
que les autres participent à la réunion par téléconférence ou vidéoconférence.Dans des cas exceptionnels,
dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions de l’Organe d’Administration peuvent être prises
par écrit, à l’unanimité des voix des Administrateurs. Cette procédure ne peut être utilisée pour la clôture des
comptes annuels de l’Association.
Article 26 : Délibérations de l’Organe d’Administration
L’Organe d’Administration ne peut délibérer valablement et agir que si la moitié au moins de ses membres sont
présents ou représentés et si la moitié au moins de ses membres désignés par les Conseils communaux sont
présents ou représentés.
Tout administrateur empêché peut, avec un moyen de communication qui peut être produit par écrit, donner
procuration à un autre membre de l’Organe d’Administration afin de le représenter et de voter à sa place. Dans
ce cas, l’absent est réputé être présent.
Sans préjudice de l’article 26, §4, les résolutions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix
du Président est prépondérante.
Les résolutions relatives aux points suivants ne peuvent être prises qu’à une majorité de 2/3 des voix
exprimées par les Administrateurs présents ou représentés, à condition que 2/3 des membres de l’Organe
d’Administration soient présents ou représentés lors de la réunion pour approuver la proposition :
1. de modifier le but de l’Association.
2. Le refus d’adhésion ou d’exclusion d’un Membre Adhérent.
Article 27 : Conflits d’intérêt
En application des articles 95§5 et 37 de l’ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de
gestion communale et à la coopération intercommunale, « Il est interdit à tout administrateur d'une ASBL
(pluri)communale :
• 1° d'être présent à la délibération sur des objets auxquels il a un intérêt direct ou auxquels ses parents ou
alliés jusqu'au quatrième degré inclusivement ont un intérêt personnel et direct. Cette prohibition ne s'étend pas
au-delà des parents ou alliés jusqu'au deuxième degré inclus lorsqu'il s'agit de présentations de candidats, de
nominations aux emplois, révocations ou suspensions ;
• 2° de prendre part, directement ou indirectement à des marchés publics passés avec l'ASBL ;
• 3° d'intervenir comme avocat, notaire ou homme d'affaires dans les procès dirigés contre l'ASBL
(pluri)communale. Il ne peut, en la même qualité, plaider, donner des avis ou suivre aucune affaire litigieuse
quelconque dans l'intérêt de l'ASBL (pluri)communale, si ce n'est gratuitement.La présente interdiction vaut
également pour tout avocat, notaire ou homme d'affaire appartenant au même groupement, à la même
association ou ayant ses bureaux à la même adresse que l'administrateur de l'ASBL (pluri)communale. Tout
administrateur empêché de participer à une délibération pour motif de conflit d'intérêt doit en faire acter les
motifs précis au procès-verbal. »
En plus de ces interdictions, les conflits d’intérêts sont réglés conformément au Code des sociétés et des
associations, introduit par la loi du 23 Mars 2019 en remplacement de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi
du 2 mai 2002.
Lorsque l’Organe d’Administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un Administrateur a un intérêt positif ou négatif, direct ou
indirect de nature patrimoniale, matérielle, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’Association,
l’Administrateur en question doit en informer les autres Administrateurs avant que l'Organe d'Administration ne
prenne une décision.
S’il néglige de le faire, l’Administrateur informé de l’existence d’un possible conflit d’intérêts doit soulever ce
point afin que l’Organe d’Administration l’examine.
La déclaration et les explications de l’Administrateur concerné au sujet de la nature de cet intérêt doivent figurer
dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe d'Administration qui doit prendre cette décision.
L’Organe d’Administration apprécie si l’intérêt est suffisant pour qu’il justifie que l’Administrateur et ou le
membre s’abstienne de participer à la discussion et au vote.
Les autres Administrateurs peuvent prendre la décision ou réaliser l’opération eux-mêmes. Dans ce cas,
l’Administrateur qui a le conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations des autres Administrateurs
concernant cette décision ou opération.
L’Administrateur qui a un conflit d’intérêts de nature patrimoniale ne peut prendre part aux délibérations de
l'Organe d'Administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'Assemblée Générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe
d'Administration peut les exécuter.L’Organe d’Administration fait rapport à l’Assemblée Générale des décisions
qui ont fait l’objet d’un éventuel conflit d’intérêts.
La procédure ci-dessus n’est pas d’application lorsque les décisions de l’Organe d’Administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 28 : Procès-verbaux de l’OA
Les délibérations de l’Organe d’Administration sont enregistrées dans des procès-verbaux qui sont constatés
sur des feuilles volantes, classées systématiquement dans un classeur conservé au siège social. Les procès-
verbaux sont signés par le Président de l’Organe d’Administration et les administrateurs qui en manifestent le
souhait en réunion.
Les exemplaires ou extraits de ces procès-verbaux qui sont produits pour le tribunal ou ailleurs sont signés par
les membres de l’Organe d’Administration ayant le pouvoir de représentation conformément à l’article 34.
Article 29 : Compétences de l’Organe d’Administration et ROI
L’Organe d’Administration est compétent pour réaliser toutes les opérations qui sont nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de l’Association, à l’exception de celles qui sont expressément réservées à l’Assemblée
Générale par la loi ou les présents statuts.
L’Organe d’Administration est également compétent pour établir un règlement d’ordre intérieur (ROI) qui sera
présenté à l’Assemblée Générale pour approbation ainsi que pour toute modification ultérieure. Le règlement
d’ordre intérieur ou ses modifications sont adoptés à la majorité simple.
La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut
être obtenu sur simple demande écrite adressée à l’Organe d’Administration.
Article 30 : Gestion journalière
L’Organe d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’Association, ainsi que la représentation de
l’Association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes ; si ces personnes ont la qualité
d’administrateurs, ils porteront le titre de « administrateur-délégué ».
L’Organe d’Administration peut également confier une partie ou une branche spéciale des affaires de
l’Association à une ou plusieurs personnes, choisies ou non en son sein. L’Organe d’Administration détermine
leurs compétences et leur rémunération. Il peut retirer leurs compétences et prévoir leur remplacement, si
nécessaire.
L’Organe d’Administration et/ou les personnes qui sont responsables pour la gestion journalière peuvent
accorder des compétences spéciales à un représentant habilité dans les limites de leurs propres compétences.
Article 31 : Rémunérations
Sauf s’il est décidé autrement par l’Assemblée Générale, le mandat d’administrateur est non-rémunéré.
L’Organe d’Administration est de plus compétent pour attribuer une rémunération spécifique aux
administrateurs qui sont chargés de pouvoirs ou compétences spéciaux, à charge des frais d’exploitation.
Article 32 : Tension salariale modérée
L’Organe d’Administration doit pouvoir prouver que l’Association respecte une tension salariale modérée qui est
de 1 à maximum 4 tant que l’Association compte moins de 50 travailleurs ou associés actifs. Cette tension
consiste en un rapport entre le plus élevé et le moins élevé des salaires bruts octroyés au personnel de
l’Association, en ce compris les avantages légaux et extralégaux et pour les associés actifs en tenant compte
des émoluments bruts augmentés de tous les avantages légaux et extralégaux et ce à ancienneté égale. La
rémunération minimale est calculée sur base de la rémunération la plus basse en équivalent temps plein au
sein de l’Association.
Article 33 : Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des statuts,
des activités à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés
par l'Assemblée Générale pour une durée renouvelable de trois ans.
Si la nomination d’un commissaire n’est pas requise légalement, le contrôle de l’Association peut être
volontairement confié à un ou plusieurs commissaires. En l’absence de commissaire, chaque Membre Effectif
exerce individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle qui sont confiés par la loi au commissaire.
L’Association se conforme en outre aux obligations fixées en matière de contrôle par l’Ordonnance du 5 juillet
2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale.
Article 34 : Représentation
L’Association est valablement représentée dans tous les actes, en ce compris ceux où un fonctionnaire ou un
fonctionnaire ministériel intervient, et en justice :
• Soit par le Président de l’Organe d’Administration.
• Soit par deux Administrateurs agissant conjointement.
• Soit dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion journalière.
Les signataires ne doivent pas justifier d’une décision préalable de l’Organe d’Administration auprès des tiers.
L’Association est en outre, dans les limites de leurs mandats, représentée par des mandataires spéciaux.
Afin de pouvoir obtenir l’agrément en tant qu’entreprise sociale, l’Association ne peut pas compter, parmi ses
administrateurs, gérants, mandataires ou autres personnes habilitées à engager l'Association, des personnes
visées à l’article 11, 4° de l’Ordonnance du 23-7-2018 relative à l’agrément et au soutien des entreprises
sociales (voir Règlement d’ordre intérieur)
Toute personne dans ce cas le signale immédiatement à l’Organe d’Administration, cesse tout acte de
représentation ou d’engagement de l’Association et démissionne de son mandat.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, et domicile ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les trente jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être
publiés au Moniteur belge.
Article 35 : Information et implication des travailleurs
L’Organe d’Administration organisera au moins une fois par an, une réunion à laquelle seront invités tous les
membres du personnel, les salariés sous contrat d’insertion détachés dans l’Association, les bénévoles et les
principales parties prenantes. Cette réunion portera notamment sur les thèmes suivants :
• Le développement économique et social en cours et futur de l’Association,
• Le bien-être au travail,
• La politique en matière de gestion du personnel, de recrutement et de formation continue,
• Une présentation du rapport d'activités et un résumé des comptes de l’Association.Cette réunion doit se
dérouler durant les heures de travail. Cette réunion sera suivie d’un débat dont le contenu sera repris dans un
procès-verbal qui sera présenté lors de la première Assemblée Générale qui suit cette réunion.
TITRE V – RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS ET DELEGUES A LA GESTION JOURNALIERE
Article 36. Responsabilité
Chaque membre d’un organe de gestion ou délégué à la gestion journalière est tenu à l’égard de la personne
morale de la bonne exécution du mandat qu’il a reçu.
La responsabilité des administrateurs est soumise aux articles 2:56 et suivants du Code.
TITRE VI : FINANCEMENT ET COMPTABILITE
Article 37 : Financement
En plus des cotisations qui sont payées par les Membres Effectifs, Adhérents et Collaborateurs, l’Association
sera entre autres financée par les revenus des activités de l’Association ou toutes formes de subsides publics
ou soutiens privés.
L’Association peut aussi collecter des fonds de quelque autre manière légale.
Article 38 : Comptabilité
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Les comptes sont conservés conformément au Titre 2 du Livre 3 du Code et des arrêtés d’exécution qui sont
d’application à ce sujet.
A la fin de chaque exercice social, l’Organe d’Administration établit les comptes annuels de l’Association en
conformité avec les dispositions légales en vigueur. L’Organe d’Administration détermine également le budget
pour l’année suivante.
Les comptes annuels de l'Association ainsi que le budget pour l’année suivante doivent être soumis pour
approbation à l'Assemblée Générale dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social.
Dans le mois de cette approbation, l’Organe d’Administration communique les comptes annuels et un rapport
détaillé sur les activités de l’Association aux Conseils Communaux des communes de Berchem-Sainte-Agathe,
Ganshoren, Jette et Koekelberg, conformément à l’article 96 de l’Ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux
modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale.
Ils font l'objet d'une présentation par un administrateur et d'une prise d'acte par les Conseils Communaux.
Les comptes annuels sont déposés dans un dossier conservé au greffe du tribunal de l’Entreprise,
conformément au Titre 2 du Livre 3 du Code. Si d’application, les comptes annuels sont également déposés
auprès de la Banque Nationale, en conformité avec les dispositions de l’article 3:47 § 7 du Code et des arrêtés
d’exécution qui sont d’application à ce sujet.
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé pour ce qui concerne la tenue de
la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
TITRE VII : DISSOLUTION
Article 39 : Dissolution et liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code.
L’Assemblée Générale sera convoquée pour délibérer sur la proposition de dissolution, introduite par l’Organe
d’Administration ou les Membres Effectifs qui possèdent ensemble au moins un cinquième (1/5) des droits de
vote. La convocation et la détermination de l’ordre du jour se font conformément aux dispositions du Titre III
des présents statuts.
Les délibérations et la décision relatives à la dissolution doivent répondre aux quorum et majorité qui sont
exigées pour la modification de l’objet ou du but désintéressé, tel que déterminé à l’article 18 des statuts. Dès
la décision de dissoudre, l’Association indiquera toujours qu’elle est une « ASBL en liquidation », conformément
à l’article 2:115 du Code.
Si la proposition de dissolution est approuvée, l’Assemblée Générale nomme un ou plusieurs liquidateurs.
Cette nomination est décidée par l’Assemblée Générale à la majorité simple. Dans les cas prévus par le Code,
la nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal pour confirmation. Les
liquidateurs sont compétents pour tous les actes nécessaires ou utiles à la liquidation et conformément aux
articles 2:121 et 2:122 du Code.
En cas de dissolution et de liquidation, l’Assemblée Générale extraordinaire décide de l’affectation de l’actif net
restant du patrimoine de l’Association. Cet actif net doit être affecté - une organisation sans but lucratif agissant
en Belgique, dans un but similaire et ayant pour objet le réemploi et/ou l’insertion socio-professionnelle.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, la liquidation, la nomination et fin de mandat des liquidateurs, les
conditions de liquidation, la clôture ou la réouverture de la liquidation et la destination de l’actif, sont déposées
au greffe du Tribunal de l’Entreprise et publiées aux Annexes au Moniteur belge conformément à l’article 2:9 du
Code et des arrêtés d’exécutions pertinents.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les fondateurs soussignés, présents ou représentés, réunis en Assemblée Constitutive prennent à l’unanimité
les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe compétent des statuts, des
actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées
à représenter l’Association.
Le premier exercice social commencera le jour de l’acquisition par l’Association de la personnalité morale et
finira le 31 décembre de l’année en cours.
La première Assemblée Générale ordinaire se tiendra en 2025.
Sont nommés comme administrateurs avec effet à compter de ce jour :
• Yves Reineson, domicilié rue des Soldats 36/G203 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe
• Touria El Asri, domiciliée à rue des Combattants 134 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe
• Sabrina Baraka, domiciliée avenue de Villegas, 31 à 1083 Ganshoren
• Marc Delvaux, domicilié à avenue de la Réforme, 75/6 à 1083 Ganshoren
• Mounir Laarissi, domicilié rue Frédéric Mohrfeld 27 bte 2 à 1090 Jette
• Cindy Devacht, domiciliée Boulevard de Smet de Naeyer 205 à 1090 Jette
• Anne Tyssaen, domiciliée avenue de la Basilique, 391/12 à 1081 Koekelberg
• Abdellatif Mghari, domicilié avenue du Château, 12/11 à 1081 Koekelberg
• Chantal De Saeger, domiciliée Drève de la Charte 15 à 1083 Ganshoren
• Jean-Marie Dubetz, domicilié Rue Jean-Baptiste Van Pagé 77 à 1083 Ganshoren
• Jonas Hatem, domicilié Avenue Charles Woeste 42 à 1090 Jette
• Pierre Hennico, domicilié Rue Jules Besme, 51 1081 Koekelberg
• Melina Keroulis, domiciliée à 171 Boulevard de Smet de Naeyer à 1090 Jette
• Cédric Lorne, domicilié Rue Frédéric Mohrfeld, 62 à 1090 Jette
• Catherine Reynaerts, domiciliée rue de Neck 10 à 1081 Koekelberg
• Julie Walravens, domiciliée rue Michel Van Nieuwenborgh, 38 à1082 Berchem-Sainte-Agathe
qui déclarent accepter leur mandat.
Il n’est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, l’Association répond pour
son premier exercice social aux critères visés par l’article 3:47 du Code des Sociétés et des Associations.
Le règlement d'ordre intérieur communiqué en séance est adopté
À la suite de quoi, l’Organe d’Administration réuni en collège conformément aux statuts de l’Association répartit
les fonctions de la manière suivante :
• Mounir Laarissi, Président
• Anne Tyssaen, Vice-Présidente
• Marc Delvaux, Secrétaire
• Yves Reineson, Trésorier
L’Organe d’Administration a désigné en qualité de déléguée à la gestion journalière :
Madame Ariane Van Remoortere, née le 31/12/1986 à Schaerbeek, domiciliée rue Rasson 43 à 1030
Schaerbeek.
L’Organe d’Administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Procuration est conférée à Corpoconsult Srl, représentée par son administrateur, David Richelle, Rue Fernand
Bernier 15, 1060 Bruxelles, afin d’accomplir toutes les démarches requises en vue de la publication dans les
Annexes du Moniteur belge des présents statuts, en ce compris procéder à la signature des formulaires de
publication et tout autre document nécessaire ou utile à l’accomplissement de ces démarches.
Fait à Bruxelles en deux exemplaires originaux, le 29 janvier 2024
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Yves REINESON
Rue des Soldats 36 G203, 1082 Berchem-Sainte-Agathe
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Touria EL ASRI
Rue des Combattants 134, 1082 Berchem-Sainte-Agathe
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sabrina BARAKA
Avenue Marie de Hongrie 65 b5, 1083 Ganshoren
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marc DELVAUX
Avenue de la Réforme 75 b006, 1083 Ganshoren
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Mounir LAARISSI
Rue Frédéric Mohrfeld 27 0002, 1090 Jette
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Cindy DEVACHT
Boulevard de Smet de Naeyer 205 00/1, 1090 Jette
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Anne TYSSAEN
Avenue de la Basilique 391 0012, 1081 Koekelberg
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Abdellatif MGHARI
Avenue du Château 12 0011, 1081 Koekelberg
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Chantal DE SAEGER
Drève de la Charte 15, 1083 Ganshoren
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean-Marie DUBETZ
Rue Jean-Baptiste Van Pagé 77 0tte, 1083 Ganshoren
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jonas HATEM
Avenue Charles Woeste 42 0M/H, 1090 Jette
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pierre HENNICO
Rue Jules Besme 51 M000, 1081 Koekelberg
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Melina KEROULIS
Boulevard de Smet de Naeyer 171 2, 1090 Jette
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Cédric LORNE
Rue Frédéric Mohrfeld 62 0M/H, 1090 Jette
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Catherine REYNAERTS
Rue De Neck 10 M000, 1081 Koekelberg
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Julie WALRAVENS
Rue Michel Van Nieuwenborgh 38, 1082 Berchem-Sainte-Agathe
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Ariane VAN REMOORTERE
Rue Rasson 43 ET02, 1030 Schaerbeek