Nº d'entreprise : 0413 631 556
Nom
(en entier) : BENEO-Orafti
(en abrégé) :
Forme légale : société anonyme
Adresse complète du siège : Rue Louis Maréchal 1 à 4360 Oreye
Objet de l'acte : Pouvoirs
Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration Extraordinaire du 6 janvier 2023.
Le Conseil d'Administration décide que tous les délégations particulières accordées par le passé, en ce
compris notamment les pouvoirs publiés à l'Annexe du Moniteur belge du 16 novembre 2021 sous le numéro
21134286, sont révoquées à compter de ce jour ..
Le Conseil décide d'accorder les pouvoirs suivants, sans devoir, vis-à-vis des tiers, produire d'autre
justification qu'un exemplaire du Moniteur belge contenant sa publication, aux personnes citées ci-dessous :
1. conclure toute convention pour l'acquisition ou la vente de tout bien personnel ou tout bien immobilier,
concéder ou accorder des prêts pour tout bien personnel ou tout bien immobilier ou grever ces biens de tout
type de sûreté
2. récolter et verser toute somme d'argent, et en assurer la gestion de quelque manière que ce soit
3. trouver des moyens financiers; conclure des contrats d'emprunt et des crédits en tant qu'emprunteur;
recevoir toute somme d'argent provenant de ces emprunts ou conventions financières et déterminer la
destination de ces fonds; accorder des sûretés et donner des garanties en faveur de la société et/ou d'autres
sociétés du groupe; accepter ou renoncer à toute garantie à ce propos; libérer toute garantie, saisie ou acte
d'opposition
4. acquérir et vendre des biens, produits, matériaux, matériels, équipement, services et autres en fonction
des besoins de la société
5. de façon générale, conclure des conventions d'entreprise, des accords de coopération, des contrats de
distribution, des contrats d'agence, des contrats de marketing ou autres
6. conclure des contrats commerciaux / ventes
6.1. Contrats Commerciaux / ventes sans Global Accounts ou Key Accounts
6.2. Contrats Commerciaux / ventes avec des Global Accounts ou Key Accounts
6.3. Contrats de distribution et d'agence
6.4. Contrats de confidentialité ou de licences de marques
7. recevoir toute somme d'argent due à la société en principal, intérêts et frais accessoires, sous quelque
titre que ce soit, d'autorités publiques, associations, institutions ou d'autres personnes physiques ou morales;
libérer toute somme ou valeur donnée en dépôt; signer tout reçu au nom de la société à propos de toute somme
d'argent reçue; ouvrir ou fermer tout compte bancaire auprès de toute banque ou institution financière et réaliser
toute transaction sur ces comptes, étendre le terme de billets de change ou à ordre expirés; déterminer et
accepter des compensations; accepter et autoriser toute substitution
8. acquérir ou vendre des participations dans d'autres sociétés
9. représenter la société vis-à-vis de toute autorité publique, administration ou agence, en ce compris
notamment le Registre des Personnes Morales et tout greffe de tout tribunal de commerce, les guichets
d'entreprise, la Poste, la Banque Nationale de Belgique et les opérateurs téléphoniques ;
10. accomplir toute formalité fiscale ou parafiscale, payer, contester, réclamer toute taxe et charges de
quelque nature que ce soit; solliciter une dispense d'impôt ou une exemption fiscale; introduire des réclamations;
exercer tout recours juridique; conclure toute transaction dans ce cadre; prendre toute mesure relative à des
subsides ou des allocations des autorités fédérales, régionales, provinciales ou municipales ou toute autre
autorité
11. engager ou licencier tout employé de la société; déterminer leur fonction, leur rémunération et toute
autre condition de leur engagement; conclure des conventions collectives
12. négocier, conclure ou résilier des contrats d'assurance
13. représenter la société dans toute procédure judiciaire ou d'arbitrage, en tant que demandeur ou
défendeur; négocier toute transaction; prendre toute mesure qui pourrait être nécessaire dans le cadre de ces
procédures; obtenir tout jugement et le faire exécuter; représenter la société dans toute assemblée générale
14. prendre toute mesure afin de protéger la propriété intellectuelle de la société, en ce compris la demande
de brevets et de droits d'obtenteur, l'enregistrement de marques commerciales ou de dessins ou modèles;
enregistrer et protéger tout autre droit de propriété intellectuelle; obtenir et accorder des licences; mener toute
procédure liée à la violation des droits de propriété intellectuelle de la société
15. signer tout accusé de réception pour des envois recommandés, documents ou colis envoyés à la société
par la Poste, par toute société de courrier express ou par toute autre société.
Les pouvoirs précités sont accordés aux personnes suivantes :
Groupe A - Les membres du Conseil d'Administration suivants et les administrateurs-délégués
Mr. Andreas Herber, Mr. Dominique Speleers, Mr. Christoph Boettger,
Mr. Eric Neven (administrateur-délégué) et Mr. Josse Foucart (administrateur-délégué)
Groupe B - "Extended Management Committee (EMC)" et "Fonctions Groupes"
- "Extended Management Committee" :
Mr. Jean Franc, Mr. Jean Croquet, Mr. Sébastien Doye, Mr. Eric Galand, Mr. Denis Vande Putte,
Mrs. Murielle Loix, Mrs. Cécile Gaillard, Mr. Jonathan Gerday, Mr. Didier Michel, Mrs. Lieve Segers ard
Mr. Denis Severini
- "Fonctions Groupes"
Mr. Jean-Luc Claes, Mr. Nico Koster, Mr. Edgar Stadtfeld, Mr. Stéphane Gustin, Mr. Michael Lang,
Mrs. Veerle Penders, Mr. Thomas Schmidt, Mr. Alexander Schoch, Mr. Rudy Wouters
Quant au Pouvoir numéro 6 - Contrats commerciaux / ventes : voir document séparé explicitement pour
"Délégation de Pouvoirs à conclure des conventions commerciales applicable à BENEO GmbH et à toutes ses
filiales".
Niveau maximum de la délégation de pouvoirs :
- 2 personnes du Groupe A
* illimité
- 1 personne du Groupe A avec 1 personne du Groupe B, tous les pouvoirs à l'exception du pouvoir 6 pour
lequel aucune délégation de pouvoir n'est accordée
* 100.000 €
- 2 personnes du Groupe B, à l'exception des pouvoirs 1, 3, 6, 8 et 11 pour lesquels aucune délégation de
pouvoir n'est accordée
5.000 €	*
- Madame Veerle Penders avec 1 personne du Groupe A
* Pouvoir numéro 11 : engager ou licencier tout employé de la société ; déterminer leur fonction, leur
rémunération et toute autre condition de leur engagement ; conclure des conventions collectives
Les règles d'exception en termes de signature dans le cadre des fonctions opérationnelles ou fonctionnelles
seront documentées et clairement définies par le directeur concerné et devront être approuvées par le Conseil
d'Administration.
Pour extrait conforme
Eric NEVEN, Administrateur-délégué et Jean-Luc CLAES, Directeur Juridique