N° d'entreprise : 0715510897
Nom
(en entier) : JULIA LOPEZ
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Bruxelles 207
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
                                                                                        
                D'un procès-verbal dressé par Quentin DE RUYDTS, notaire associé résidant à Forest-
Bruxelles, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « Jean MARTROYE DE JOLY
& Quentin DE RUYDTS, Notaires associés », ayant son siège social à Forest-Bruxelles (1190-
Bruxelles), Avenue Van Volxem, 14 (numéro d’entreprise 0748.834.258 RPM Bruxelles), le 22 août
2022 en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société à
responsabilité limitée « JULIA LOPEZ », dont le siège est situé à FOREST 1190 , chaussée de
Bruxelles, 207, a pris les résolutions suivantes :
 
I. Première résolution
                En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale
décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de
conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
II. Deuxième résolution
Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale
du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré soit douze mille quatre
cents euros (12.400,00 EUR) et la réserve légale de la société, sont convertis de plein droit en un
compte de capitaux propres entièrement disponibles pour distribution future et que la partie non
encore libérée du capital, soit six mille deux cents euros (6.200,00 €), est converti en un compte de
capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi
du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
III. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
                I.  FORME   DENOMINATION.
                Société à responsabilité limitée.
                Elle adopte la dénomination "JULIA LOPEZ ".
                II.  SIEGE SOCIAL.
                Le siège social est établi en Région Bruxelles-Capitale.
                La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
                La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de
Volet B
régime linguistique applicable à la société.
                III.  DUREE.
                La société est constituée pour une durée illimitée.
                IV.  APPORTS.
                En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
                V.  EXERCICE SOCIAL.
                L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
                Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent
acte et finira le 31 décembre 2023.
                VI.  CONSTITUTION DES RESERVES - REPARTITION DU BENEFICE – DISSOLUTION
- LIQUIDATION
                Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant
sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère
un droit égal dans la répartition des bénéfices.
                Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
                La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
                En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents
statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
                Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.       
                VII.  OBJET SOCIAL.
                La société a pour objet l’exercice de la médecine générale, par le ou les associés qui la
composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins
et qui conviennent d’apporter ou de mettre en commun la totalité de leur activité médicale. Elle a
également pour objet la mise en commun des moyens d’organisation de l’art de guérir, ainsi que tous
travaux tendant à améliorer cette organisation, ainsi que l’organisation de séminaires.
                La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
                L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre
déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance
diagnostique et l’indépendance professionnelle du praticien.
                Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de
dichotomie et de surconsommation est exclue.
                La médecine est exercée, par chaque médecin-associé, au nom et pour le compte de la
société.
                La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée. Elle doit être
assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.        Les honoraires
sont perçus au nom et pour le compte de la société.
                Chaque médecin-associé conserve une totale indépendance diagnostique et
thérapeutique.
                Les associés s’engagent à respecter les règles du Code de déontologie médicale.
                La société peut, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, effectuer toutes
opérations quelconques, tant mobilières qu’immobilières, pouvant se rattacher directement ou
indirectement à son objet social ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son
développement ou de sa gestion plus rationnelle sans en modifier le caractère civil et la vocation 
médicale, et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux
médicaux, l’achat de matériel médical et non médical, l’engagement du personnel administratif,
soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
                La société est autorisée à faire des investissements immobiliers et mobiliers n’ayant pas
Volet B
de lien avec l’exercice de l’Art de guérir pour autant qu’elle y soit autorisée par l’assemblée générale
des associés. Ces  investissements ne pourront être qu’accessoires à son activité principale. Ils ne
pourront en rien conduire au développement d’une quelconque activité commerciale ou altérer le
caractère civil de la société. Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés
est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui
doivent avoir été approuvés à la majorité des 2/3 au moins des parts représentées.
                Moyennant l’accord du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins, elle peut
également prendre une participation ou s’intéresser par toute autre voie dans, ou coopérer avec d’
autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement et le favoriser.
                La société peut se porter garant des actes de tiers.
                La société peut exercer un mandat de dirigeant au sein d’une autre société.
 
                VIII.  ASSEMBLEE GENERALE.
                Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire  le quatrième jeudi
du mois de mai, à 18 heures.
                Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
                Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe
d’administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou
sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
                Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
                Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux
actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles
nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la
collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi
des convocations électroniques.
                Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.     
                La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu ordinaire  le quatrième jeudi du
mois de mai  2023.       
                IX. ADMINISTRATION – REPRESENTATION            
                La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
                S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
                Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
                Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
                Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
                L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1.
                Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée de illimitée :
                Madame LOPEZ  MIER Julia, née à Watermael-Boitsfort le 21 décembre 1965, domiciliée
à Forest (1190 Bruxelles), chaussée de Bruxelles, 207.
Son mandat est rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
                X.  ADMISSION – DROIT DE VOTE
                Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de
vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
IV.  Quatrième résolution
Volet B
…On Omet…
V. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
-  Madame Julia LOPEZ MIER, ci-avant mieux qualifiée.
Son mandat est rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
VI. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à Forest (1190 Bruxelles), chaussée
de Bruxelles, 207.
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME