Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DEMARET B&S
Chaussée de Charleroi 32
1400 Nivelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu ce 21 janvier 2015, en cours d'enregistrement, par le notaire associé
Thierry VANPEE, à Nivelles, il résulte que Madame Sarah DEMARET née à Schaerbeek le 9 octobre
1979 domiciliée à Nivelles, chaussée de Charleroi 32 et Monsieur David DEMARET né à Ixelles le 26
octobre 1984 domicilié à Saint-Gilles, rue Gustave Defnet, 69, ont  déclaré constituer une société
privée à responsabilité limitée dénommée «DEMARET B&S », ayant son siège social à 1400
Nivelles, chaussée de Charleroi, 32 au capital de 18.600 euros représenté par 100 parts sociales
sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/100 de l’avoir social et  souscrire  la
totalité des 100 parts sociales à concurrence de 51 parts par Sarah Demaret et à concurrence de 49
parts par David Demaret , en espèces, au prix de 186 euros chacune et libérées à concurrence de
9.275€  et  que le montant de ces versements, soit 9.275€ a été déposé à un compte spécial ouvert
au nom de la société en formation auprès de CBC sous le n° BE18 7320 3441 7065.
Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci, le commerce tant aux particuliers qu’ aux professionnels (en
point de vente physique ou en ligne) :
- d'articles et d'accessoires ainsi que d'ingrédients prêts à l'emploi de pâtisserie créative et d'art de la
table en général ;
- de matériel et accessoires des arts créatifs ;
- de pâtisseries et de divers produits de bouche à emporter.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou à tous biens similaires ou
connexes ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ou le développement. .
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée : La société est constituée pour une durée indéterminée.                 
Capital : Lors de la constitution, le capital social est fixé à 18.600 euros.
Il est représenté par 100 parts sociales avec droit de vote sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/100ème  de l’avoir social.
Titres : Les parts sont nominatives et sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.
Gérance :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
0568912621
Volet B
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur   dépasse une somme de cinq
mille  euros (5.000€), la société sera valablement représentée par deux gérants agissant
conjointement, s’ils sont plusieurs.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations, une assemblée générale ordinaire le premier juin  à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires. Toute personne peut renoncer à la convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l'assemblée. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être
prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute
décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera
définitivement.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un
associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Tout associé peut
donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration
écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue
quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
 Exercice social : L'exercice social commence chaque année le premier janvier et finit le 31
décembre. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition des bénéfices : Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins
pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Boni de liquidation: Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous
les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
- 1er exercice social : celui-ci débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira
le 31 décembre 2015. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2016.
- Gérance : Ont été nommés gérant pour la  durée de la société  : Mr David DEMARET et Mme
Sarah DEMARET, prénommés. Leur mandat est rémunéré.
Volet B
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet
social.
Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur   dépasse une somme de cinq
mille euros (5.000€), la société sera valablement représentée par deux gérants agissant
conjointement
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Thierry VANPEE, notaire
Déposé : expédition