N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Stella Invest & Associés
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route de Wallonie 4 bte 35
 : 7011 Ghlin
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 17 octobre 2019
1° Mademoiselle COPPIETERS ‘t WALLANT Greta Louise Niota José, domiciliée à 3090 Overijse,
Marnixlaan 54.
2° Monsieur CARDON dE LICHTBUER Miguel Marie Robert Chantal Joseph Ghislain Paul, domicilié
à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue de Woluwe-Saint-Lambert 10 boîte
constituent une société à responsabilité limitée, dénommée « Stella Invest & Associés », ayant son
siège à Route de Wallonie 4, boîte 35, 7011 Ghlin.
Les comparants émettent cent (100) actions et déclarent qu’ils souscrivent les cent (100) actions, en
espèces, au prix de vingt euros (20,00 EUR) chacune, comme suit :
- Madame COPPIETERS ‘t WALLANT Greta, prénommée, souscrit nonante-neuf (99) actions, soit
pour mille neuf cent quatre-vingts euros (1.980,00 EUR)
- Monsieur CARDON dE LICHTBUER Miguel, prénommé souscrit une (1) action, soit pour vingt
euros (20,00 EUR)
Soit ensemble : 100 actions.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille euros (2.000,00
EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
banque KBC BanK SA.
Les statuts stipulent notamment ce qui suit :
Article 1: Nom et forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Stella Invest & Associés ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
    •  le consulting et les prestations de services en matière d’acquisition immobilière pour le compte
de tiers ;
    •  l’import et l’export de tous biens de consommation durables et non durables ;
    •  le public relation ;
    •  l’achat et la vente de sociétés, le prêt et l’emprunt, la prise de participation dans tous domaines
financiers;
    •  la reprise des parts et la vente des parts de toute société immobilière ;
    •  la prise de participations dans toutes sociétés existantes ou à constituer ;
    •  la représentation de sociétés;
    •  le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute société ou entreprise, le cas
échéant, par la prise de mandat au sein desdites entreprises et l’exercice du mandat de liquidateur ;
    •  l’exploitation, la construction, l’équipement et l’entretien de restaurant, snack-bar, friterie, grill,
tea-room, café, bar, brasserie, débit de boissons, taverne, les services de traiteurs et l’organisation
0736595135
Volet B
de banquets et autres festivités, l’exploitation de salles de spectacle, salles de réunion et d’
exposition, la location de salles, la location de chambres et d’appartements, et en général de toutes
activités ayant un rapport avec le secteur HORECA, sous réserve des autorisations administratives
en la matière ;
    •  l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la fabrication, le courtage, l’installation de tous
équipements accessoires et produits en général, nécessaires et destinés aux établissements
HORECA ;
    •  l’achat, la vente, l’importation, l’exportation en gros ou au détail, la fabrication, la distribution de
toutes denrées alimentaires, plats cuisinés et boissons y compris vins, liqueurs, alcools, bières, jus
de fruits et en générale, de tous articles, produits et denrées vendus dans les grandes surfaces ;
    •  la reprise de fonds de commerce.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
La société a pour objet la création, l’acquisition et l’aliénation de tous droits réels, personnels et/ou
sui generis se rapportant à tous biens immeubles, de quelque nature qu’ils soient. Elle pourra les
gérer, y effectuer tous travaux de construction et exercer toutes activités de soutien lié aux
bâtiments, toutes activités de nettoyage et tous services d'aménagement paysager par rapport à ces
biens. Elle pourra passer et accorder des financements, tels que prêts, crédits ou opérations
similaires.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de
nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de
souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,
associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
(…) L’exercice du droit de vote afférent aux actions concernées est suspendu aussi longtemps que
les versements régulièrement appelés et exigibles n’auront pas été effectués. (…)
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. (…)
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Tenue et convocation
Volet B
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du mois
de juin, à 18 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. (…)
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
(…) § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. (…) Les copies à délivrer aux tiers sont
signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de
représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième mercredi du mois de juin de l’
année 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : Route de Wallonie 4, boîte 35, 7011 Ghlin.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Madame COPPIETERS ‘t WALLANT Greta, prénommée, ici présente et qui accepte.
Son mandat est rémunéré dès son affiliation à une caisse d’assurances sociales.
6. Pouvoirs
Monsieur Fabien COPPIETERS' t WALLANT, domicilié à Jette (1090 Bruxelles), Avenue de l’
Exposition 406 boîte 5, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités
Volet B
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Kim Lagae, Notaire
Déposées en même temps : une expédition et une coordination des statuts