N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
PEDIATRICS BRUSSELS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Tritons 30
1170 Watermael-Boitsfort
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Yves RUELLE, Notaire associé à Bruxelles (premier canton), le vingt-et-un
mars deux mille dix-neuf, il résulte que Monsieur MOTTE Frederic Xavier Benoît, et son épouse,
Madame DEBEHOGNE Géraldine Monique Marie Ghislaine, domiciliés ensemble à 1170
Watermael-Boitsfort, avenue des Tritons, 30. Fondateurs.
Forme – dénomination: ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée
"PEDIATRICS BRUSSELS".
Siège social: Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue des Tritons, 30.
Objet social: La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en
association ou partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l’étranger:
- la mise à disposition de locaux et de tous services administratifs et autres nécessaires à la bonne
organisation de l’exercice de la médecine par tout praticien.
- l'organisation de l'exercice de la médecine et des activités paramédicales en lien avec celle-ci dans
les locaux liés à la société.
- toutes transactions mobilières et/ou immobilières concernant les locaux médicaux, l'achat du
matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou
appeler à pratiquer dans les locaux liés à la société.
- à titre accessoire, la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment
par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large,
s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon père de famille".
La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière,
dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe
susceptible d’être nécessaire à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’
autres sociétés.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Capital social: Le capital social est fixé à soixante-cinq mille euros (65.000,00 EUR). Il est divisé en
cent parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, qui
furent intégralement souscrites en numéraire et libérées lors de la constitution.
Souscription: Les cent parts sont intégralement souscrites en espèces, au prix de six cent cinquante
euros chacune, comme suit:- par Monsieur MOTTE Frederic, prénommé: cinquante parts, soit à
concurrence de trente-deux mille cinq cents euros. - par Madame DEBEHOGNE Géraldine,
0723486871
Volet B
prénommée: cinquante parts, soit à concurrence de trente-deux mille cinq cents euros.
Nature des titres: Les parts sont nominatives.
Gérance: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la
durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des
pouvoirs de gérance lui est attribuée. Si une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de
désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte
de la personne morale.
Pouvoirs du/des gérant(s): Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant
est investi des pouvoirs les plus étendus pour poser tous les actes d'administration et de disposition,
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Représentation: Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers, ainsi que dans les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, et en justice, tant en
demandant qu'en défendant. Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes
révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société sont, même en cas de pluralité de
gérants, signés par un gérant.
Rémunération: Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. Si le
mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix,
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée
aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages,
déplacements et autres.
Contrôle: Tant que la société répond aux critères énoncés par le Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Assemblée générale – réunion: L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième
mercredi du mois de juin à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus
prochain jour ouvrable, à la même heure.
Assemblée générale - droit de vote: Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Affectation du bénéfice: L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais
généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour être affecté au fonds de
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve vient à être
entamée. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation,
dans le respect du Code des sociétés, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit
égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de
clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devenait à la suite
d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la
loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Liquidation: En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce
soit, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale
ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après
apurement de toutes les dettes, charges, et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts. Toutefois, si
toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
Le solde est réparti également entre toutes les parts..
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
A l'instant, la société étant constituée, les associés prennent les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de
l'entreprise francophone de Bruxelles, date à laquelle la société acquerra la personnalité morale:
1°- Premier exercice social et première assemblée générale
Le premier exercice social commence le jour dudit dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mille vingt. La première assemblée générale ordinaire se tiendra donc le troisième mardi de juin
deux mille vingt-et-un.
2°- Nomination de gérants non statutaires
Volet B
Les associés décident de fixer le nombre de gérants à deux. Ils appellent à la fonction de gérant,
Monsieur MOTTE Frederic et Madame DEBEHOGNE Géraldine, prénommés, ici présents et qui
acceptent cette fonction. Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent chacun engager valablement
la société sans limitation de sommes. L'exercice de leur mandat est gratuit.
3°- Commissaire
Les associés décident de ne pas nommer de commissaire.
4°- Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mille dix-neuf par Monsieur MOTTE Frederic et Madame
DEBEHOGNE Géraldine, prénommés, au nom et pour compte de la société en formation sont repris
par les gérants de la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au
moment où la société aura la personnalité morale.
Monsieur MOTTE Frederic et Madame DEBEHOGNE Géraldine, prénommés, sont constitués
chacun mandataires avec pouvoir de, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les
actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de la
société en formation, ici constituée. Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de
la souscription desdits engagements agissent également en son nom personnel (et non pas
seulement en qualité de mandataire).Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises
pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été
souscrits dès l'origine par la société, ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double
condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au
greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré conformément à l'article 173, 1° bis du Code
des droits d'enregistrement
 
Déposé en même temps.
- expédition de l'acte constitutif