N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : AMP VISUAL TV BELGIUM
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société coopérative à responsabilité illimitée
Siège : Chaussée de Louvain 394
1300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre
Entre les soussignés :
1° La société coopérative à responsabilité limitée FLYING PROD, ayant son siège social à 4100 Seraing, rue des
Chanterelles 380, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le numéro 0661.808.135, ici
représentée par son administrateur, à savoir la société privée à responsabilité limitée PROD A LA DEMANDE,
ayant son siège social à 1300 Wavre, chaussée de Louvain 394, inscrite au registre des personnes morales de
Nivelles sous le numéro 0524.792.962, elle-même représentée par son gérant Clément Leenhardt.
 
2° La société anonyme de droit français ATLANTIC MEDIA, ayant également comme dénomination AMP
VISUAL TV, ayant son siège social à 85340 Olonne sur Mer (France), allée Titouan Lamazou n° 7, inscrite au
registre du commerce et des sociétés de La Roche-sur-Yon (France) sous le numéro 335 310 348, ici
représentée par son Président Gilles Sallé.
 
est constituée, sous seing privé, une société coopérative à responsabilité illimitée régie par les règles suivantes :
 
TITRE PREMIER
DENOMINATION-SIEGE SOCIAL-OBJET SOCIAL-DUREE
 
Article 1 : Dénomination
La société coopérative à responsabilité illimitée existera sous la dénomination particulière " AMP VISUAL TV
BELGIUM .
 
Article 2 : Siège Social
Le siège social est établi à 1300 Wavre, chaussée de Louvain 394
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision des administrateurs.
Les administrateurs pourront, en outre, établir aussi bien en Belgique qu'à l'étranger des sièges administratifs,
succursales, agences et autres établissements.
 
Article 3 : Objet Social
La société a pour objet en Belgique, au Bénélux selon l’intérêt commercial, et exceptionnellement et seulement à
l’initiative de AMP VISUAL TV sur tous autres territoires  :
- La réalisation par tous moyens et pour tous supports, de produits et de prestations audiovisuelles de toute
nature et toute activité dérivée de celle-ci ;
- La mise en œuvre et l'exploitation de tous moyens et de tous supports connus ou à venir, pour son compte ou le
compte de tiers, concourant directement ou indirectement à l'enregistrement d'images animées ou fixes, de son
ou de toutes autres données visant à enrichir ou compléter un programme audiovisuel pour le cinéma, la
télévision l'évènementiel ou les nouveaux supports de diffusion issus des nouvelles technologies d'informations et
0666960122
de communication ;
- La fourniture de prestations de diffusion et de transmission pour la télévision, l'événementiel
- La fourniture de prestations de conseil relatives à l'activité ;
- La distribution, la commercialisation, l'installation et la location de tous articles et matériels de sonorisation,
d'électro-acoustique, d'audiovisuel, grand public ou professionnels ;
- Toutes activités de studio de télévision ou de cinéma, y compris la mise à disposition de matériels techniques ;
- Toutes productions audio-visuelles concernant des événements ou manifestations organisés par des tiers ou
toute création à laquelle la société serait amenée à participer directement ou indirectement, toutes recherches de
financement dans le cadre des manifestations ci-dessus décrites ou toutes autres réalisées par des tiers, la
fabrication d'images ou d'évènements, étant entendu que le rôle de la société pourra être simplement celui d'un
coproducteur ou d'un producteur délégué, la vente d'images, l'édition d'images, de supports ou fichiers
audiovisuels et de la distribution de ceux-ci et d'une manière générale toutes activités se rapportant directement
ou indirectement à l'activité de télévision ;
- L'activité de société de portefeuille ;
- L'acquisition ou la souscription de parts ou actions de sociétés ;
- La gestion des participations détenues par la société ;
- L'activité de holding financière ;
- L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous actifs immobiliers ou mobiliers de toute nature ;
- La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de
commerce ou industriels se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ;
- La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités
- La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations ou entreprises commerciales ou
industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ;
 
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
Elle ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions requises pour
les modifications des statuts
 
TITRE Il
CAPITAL-PARTS SOCIALES
 
Article 5 : Capital Social
Le capital social est illimité.
Son montant minimum est fixé à 2000 euros et représenté par 200 parts sociales d'une valeur nominale de 10
euros chacune.
Il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit, non représentatifs de
versements en espèces ou d'apport en nature.
Un nombre de parts sociales correspondant au capital minimum devra à tout moment être souscrit.
 
Article 6 : Souscription des parts sociales
Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la société,
être émises par décision de l'Assemblée générale qui fixera le taux d'émission.
La gérance fixe le montant à libérer lors de la souscription et les époques auxquelles les versements sont
exigibles.
 
Article 7 : Caractère nominatif des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents
aux parts sociales jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.
 
Article 8 : Cession de parts sociales
Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises que moyennant l'accord préalable de l'Assemblée
générale ainsi que des associés.
 
TITRE III
ASSOCIES
 
Article 9 : Définition de la qualité d’associé
Sont associés :
1 - les signataires du présent acte.
2- les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'Assemblée générale et souscrivant par
signature dans le registre des associés d'au moins une part sociale de la société, étant entendu que cette
souscription implique l'adhésion aux statuts et la convention d’associés jointe en annexe.
 
Article 10 : Terme de la qualité d’associé
 
Les associés cessent de faire partie de la société par leur
1- démission
2- exclusion
3- décès
4- interdiction, faillite ou déconfiture
 
Article 11 : Condition de retrait ou de démission
Le retrait ou la démission d’un associé est autorisé dans la mesure où il n'a pas pour effet de réduire le capital
social à un montant inférieur à son minimum statutaire.
Les associés démissionnaires ou exerçant leur droit de retrait seront tenus de signer la démission ou le retrait
dans le registre des associés.
Il est entendu que la démission d’un associé ne signifie pas l’arrêt de ses éventuelles prestations et engagements
en cours envers la société, qu’il aura l’obligation d’honorer, sauf avis contraire des associés restants.
 
Article 12 : Exclusion
L'exclusion d'un associé est prononcée par l'Assemblée générale qui n'a pas à motiver sa décision. L'Assemblée
générale prend cette décision à la majorité des voix présentes ou représentées.
 
Article 13 : Valorisation des parts
L'associé démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte du bilan de l'année
sociale en cours, sans toutefois qu'il soit attribué une part des réserves, sauf avis contraire des associés restants.
En aucun cas, il ne peut être remboursé plus que la partie libérée par l'associé sur sa part.
 
Article 14 : Prescription
Tout associé démissionnaire ou exclu reste, conformément à la loi, personnellement tenu pendant un délai de
cinq ans à tous engagements contractés par la société jusqu'à la date où s’est produit sa démission ou exclusion.
 
Article 15 : Conditions de liquidation
Les associés ou les ayants droit ou ayants cause d'un associé ne peuvent provoquer la liquidation de la société,
ni faire apposer les scellées sur les avoirs sociaux ou en requérir l'inventaire.
 
TITRE IV
ADMINISTRATION-CONTROLE
 
Article 16 : Administration
La société est administrée à pouvoir proportionnel de leur part par les associés la constituant.
 
Article 17 : Rémunération du / des administrateurs
Le mandat des administrateurs est gratuit.
 
Article 18 : Gestion
Les administrateurs délèguent la gestion journalière de la société à FLYING-PROD SCRI.
FLYING-PROD SCRI est ainsi nommée administrateur- gérante statutaire sans limitation de durée.
 
Article 19 : Pouvoirs
L’administrateur-gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception des pouvoirs que la loi ou les statuts réservent à
l'Assemblée générale.
 
Article 20
Pour tous les actes et actions, en justice ou non, la société sera valablement représentée envers les tiers par ses
administrateurs ou par la personne déléguée par les administrateurs dans le cadre d'un mandat spécial.
 
TITRE V
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 21 : Composition et pouvoirs de l’Assemblée générale
L'assemblée se compose de tous les associés.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont accordés par la loi et les présents statuts.
Elle peut compléter les statuts et régler leur application par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis
les associés par le seul fait de leur adhésion à la société, et notamment la convention d’associés jointe en
annexe.
Ces règlements ne peuvent toutefois être établis, modifiés ou abrogés par l'assemblée, que moyennant
observation des conditions de présence et de majorité prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 22 : Convocation à l’Assemblée générale
L'Assemblée générale est convoquée par les administrateurs par lettres ordinaires, signées par ces derniers et
contenant l'ordre du jour, adressées aux associés au moins huit jours francs avant la date de réunion.
 
L'Assemblée générale doit être convoquée au moins une fois l'an le premier vendredi du mois de juin, pour
statuer notamment sur le bilan et le compte de résultats de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux
administrateurs.
 
Article 23 : Assemblée générale extraordinaire
L'Assemblée générale peut aussi être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
Elle doit l'être si la majorité des associés en font la demande ; elle doit alors être convoquée dans le mois de la
réquisition.
Les Assemblées générales, tant ordinaires qu'extraordinaires, se tiendront au siège social ou à tout autre endroit
désigné dans les convocations.
 
Article 24 : Représentation et vote
Un associé peut se faire représenter par procuration écrite à l'Assemblée générale par un autre associé ayant le
droit de vote.
Chaque associé prend part au vote en proportion des parts dont il est propriétaire ou qu'il représente.
 
Article 25 : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée générale spécialement convoquée à cette fin.
L'objet des modifications proposées doit être porté à l'ordre du jour.
L'assemblée ne peut valablement délibérer que si les associés présents ou représentés réunissent la majorité
des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
 
Article 26 : Décisions des Assemblées
Toute décision prise en Assemblée devra obligatoirement être faite à la majorité des voix des associés.
 
TITRE VI
RÉPARTITION BÉNÉFICIAIRE
 
Article 27
Le bénéfice de la société est déterminé dans le respect des prescriptions en la matière.
Il est fait annuellement sur les bénéfices nets un prélèvement de 5% au moins affecté à la formation de la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint 10% du capital social.
Le solde du compte de résultat de l'exercice et du résultat reporté est mis à la disposition de l'Assemblée
générale qui décidera de son affectation dans le respect de la loi, et selon les dispositions prévues dans la
convention d’associés jointe en annexe.
Elle pourra notamment décider de mettre en réserve, d'effectuer un report à nouveau, de distribuer les bénéfices
distribuables ou d'accorder un supplément de rémunération aux associés.
Les pertes éventuelles pourront être prises en charge par les associés.
 
TITRE VII
DISSOLUTION-LIQUIDATION
 
Article 28 : Conditions de dissolution
Outre les causes légales de dissolutions, la société peut, à tout moment, être dissoute par décision de
l'Assemblée générale statuant selon les règles fixées pour la modification des statuts.
 
Article 29 : Liquidation
Dans tous les cas, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs.
Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leur indemnisation.
Tant que les liquidateurs n'ont pas été désignés, les administrateurs sont de plein droit chargé/s de la liquidation.
 
TITRE VIII
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES-REPARTITION DES PARTS
 
A titre exceptionnel, le premier exercice social de la société prend cours ce jour pour se terminer de plein
droit le 31/12/2017.
 
Les parts sociales se répartissent comme suit
 
FLYING-PROD SCRI 100 parts
ATLANTIC MEDIA 100 parts
--------------
Total 200 parts
 
TITRE IX
DÉSIGNATION DES ADMINISTRATEURS
 
L'Assemblée générale décide de fixer le nombre d’administrateur gérant pour la première fois à 1:
La société coopérative à responsabilité illimitée FLYING-PROD, ayant son siège social à 4100 Seraing, rue des
Chanterelles 380, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le numéro 0661.808.135, ici
représentée par son administrateur Clément Leenhardt.
L'assemblée générale mandate J. Jordens sprl / Arnaud Trejbiez aux fins de procéder à toute démarche liée à la
présente constitution vis-à-vis de toute administration, et notamment BCE, TVA, CAS et mutuelle, en ce compris
la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur belge.
Fait à Seraing, le 5 décembre 2016
Arnaud Trejbiez
Mandataire