N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : VOLLEY FUN CUP
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7866
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Lessines (Ollignies)
Parvis de l'Eglise(OL) 9
Extrait de l'acte constitutif du 8 juin 2019
                                                              
                                                              STATUTS
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Article 1er. :
L'association sans but lucratif porte la dénomination de « Volley Fun Cup », son siège social est établi en Région
wallonne.
 
Article 2 :
L'association a pour but d'organiser et de promouvoir la formation des jeunes, garçons et filles, au Volley-Ball, de
quelle que manière que ce soit et notamment par l'organisation d’un championnat de formes jouées de volley-ball
pour les enfants, de tournois internes, de stages, la formation des moniteurs… et tout ceci en Belgique ou à
l’étranger.
 
Article 3 :
La durée de l'association est illimitée.
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le 30 juin de chaque année.
                                                             Admission
Article 4 :
Pour être admis en qualité de membre, il faut être majeur (l'admission d’un membre mineur est possible mais
subordonnée à la présentation d'une autorisation écrite de l'un des parents ou tuteur du postulant).
L'admission de tout nouveau membre est subordonnée à l'accord du conseil d'administration, lequel décidera
souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification en cas de refus d'admission. Notification sera
donnée au candidat.
Le nombre des associés est illimité sans pouvoir être inférieur à deux.
Chaque fois qu'il est fait état de membres dans les présents statuts sans aucune autre précision, il s’agit des
membres effectifs (en opposition aux membres adhérents dont il n’est question qu’à l’article 21 des statuts).
                                                             Démission
Article 5 :
Tout membre est libre de se retirer de l’association en présentant sa démission au conseil d’administration. Est
réputé démissionnaire, tout membre qui n'a pas payé sa cotisation.
                                                             Exclusion
Article 6 :
L'exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale. Elle doit être indiquée dans la
convocation. Le membre doit avoir la possibilité d’être entendu s’il le demande. L’exclusion ne peut être
prononcée que par l’assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour
0728485341
la modification des statuts (voir article 11).
 
 Article 7 :
Tout membre démissionnaire ou exclu ainsi que les ayants droit de membres décédés n'ont aucun droit sur
l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer le remboursement de cotisation ou d'indemnité quelconque.
                                                             Cotisations
Article 8 :
L'engagement de chaque membre est strictement limité au montant de sa cotisation. La cotisation annuelle est
fixée par décision de l'assemblée générale. Elle ne peut excéder la somme de cinquante euros pour les
personnes physiques et de deux cents euros pour les personnes morales.
La cotisation est perçue au cours de l'année sociale ou, pour les nouveaux membres, au cours de l'année sociale
sans que le taux puisse en être réduit.
 
                                                             Assemblée générale
Article 9 :
L'assemblée générale représente la totalité des membres. Ils ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Le vote par procuration (à un autre membre) est admis, chaque membre présent ne pouvant être porteur que
d'une seule procuration.
 
Article 10 :
Le conseil d’administration convoque une assemblée générale chaque fois qu’il le juge utile ou sur demande d'un
cinquième des membres en précisant le lieu et l'heure de l'assemblée.
Dans le cas d’une demande par un cinquième des membres, l’organe d’administration ou le cas échéant, le
commissaire, convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Tous les membres sont convoqués à l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. L'ordre du jour
est joint à cette convocation, seuls les points repris à l’ordre du jour peuvent être discutés par l’assemblée
générale. Toute proposition signée par au moins un vingtième du nombre des membres est portée à l’ordre du
jour. La convocation peut être envoyée par le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier ou le délégué
à la gestion journalière.
 
Article 11 :
Toutes les décisions relatives aux points figurant à l'ordre du jour sont prises à la majorité simple des voix
exprimées, sauf dans le cas où il est stipulé autrement par les statuts ou par la loi.
 En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux-tiers des membres
qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée autrement qu'à la majorité des
deux-tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but
désintéressé de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre- cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités spéciales prévues ci-avant (2/3 ou
4/5ièmes). La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Article 12 : 
Une délibération de l’assemblée générale est nécessaire pour les sujets suivants :
     - 1° la modification des statuts ;
     - 2° La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur
               rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée  ;
     - 3° La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
               rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
     - 4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que le 
               cas échéant, l’introduction d’une action de l’association contre les             
               administrateurs et les commissaires ;
     - 5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
     - 6° la dissolution de l’association ;
     - 7° l’exclusion d’un membre ;
        - 8° la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée  
               comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale    
               agréée ;
        - 9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
        - 10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts à l’assemblée générale relève de la compétence du conseil
d’administration
 
Article 13 : Assemblée générale statutaire :
 L'assemblée générale statutaire se réunit chaque année avant le 31 décembre.
Il est fait rapport sur l’activité de l'association et l’organe d’administration expose la situation financière et
l’exécution du budget.
Les administrateurs (ou le commissaire en ce qui concerne les points de l’ordre du jour à propos desquels il fait
rapport) répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par écrit, avant ou
pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du jour. Ils peuvent, dans l’intérêt de
l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou de certains
faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux clauses de confidentialité contractées par
l’association. Les administrateurs et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions
portant sur le même sujet.
Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge
des administrateurs et du commissaire.
 
Article 14 : Tenue des livres et documents :
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres qui reprend les nom, prénom
et domicile des membres. Il peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux  signés par les
administrateurs présents. Ces procès-verbaux seront conservés soit au siège social soit au domicile du
secrétaire ou d'une personne déléguée à la gestion journalière, tandis que le(s) livre(s) de compte le sera
(seront) soit au siège social soit au domicile du trésorier ou d'une personne déléguée à la gestion journalière.
Tous les membres peuvent consulter, au siège de l’association le registre des membres ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les
documents comptables de l’association. A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d’administration
avec lequel ils conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces au siège social.
                                                             Dissolution, liquidation
Article 15 :
La dissolution de l'association ne peut être décidée que par l'assemblée générale.
 L'assemblée générale, qui prononce la dissolution, nomme les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et fixe
l'attribution de l'actif de l'association comme suit :
soit l’actif social sera affecté à une fin désintéressée choisie au quorum de 80% des membres.
soit à défaut de cet accord ou si les membres optent selon le même quorum de 80% pour cette solution : l’avoir
social sera réparti entre les sections de jeunes des clubs ayant un représentant au sein de l'association au
moment de la dissolution (membre effectif ou adhérent) et ce, au prorata du nombre de participants de ces clubs
aux divers championnats organisés par la « Volley Fun Cup » depuis sa fondation en association de fait, lors de
la réunion du 26 juin 2016.
                                                            Administration
Article 16 :
L'association est administrée par un organe d’administration collégial qui compte au moins trois administrateurs,
qui sont des personnes physiques majeures ou morales.  
Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration peut être
constitué de deux administrateurs. Tant que l’organe d’administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre de l’organe d’administration une voix prépondérante perd de plein droit ses
effets.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des membres, soit pour une durée déterminée, soit
pour une durée indéterminée et sont en tout temps, révocables par elle.
 En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté ; en cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de
l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à
ce moment.
L'assemblée générale nomme les administrateurs qui choisissent parmi eux président, vice-président, secrétaire,
trésorier et/ou délégué à la gestion journalière. Un administrateur peut cumuler plusieurs fonctions.
 Le conseil d'administration a le droit de retirer ces fonctions à leur titulaire.
 
Article 17 :
L’assemblée générale peut nommer pour un mandat dont la durée est laissée à sa seule appréciation un ou deux
contrôleurs aux comptes qui sont chargés de vérifier les comptes. Ceux-ci sont rééligibles.
                                         Réunion du conseil d'administration
Article I8 : Réunion du conseil d'administration :
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-
président, du secrétaire, du trésorier ou du délégué à la gestion journalière, chaque fois que l'intérêt de
l'association le demande ou chaque fois qu'un tiers des administrateurs l'exige.
 Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres sont présents ou
représentés. Un administrateur ne peut être représenté que par un autre administrateur ou un membre, chaque
administrateur ou membre ne pouvant être porteur que d’une procuration au maximum.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées.
 En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs,
exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent cette possibilité.
Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par le président et les administrateurs qui le
souhaitent; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration
ayant le pouvoir de représentation.
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration
qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Dans aucune association, l'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur
ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
 Les deux paragraphes qui précèdent ne sont pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
 
Article 19 :
Au cas où le nombre d'administrateurs deviendrait inférieur à trois (voire deux ; voir art. 16 des statuts), une
assemblée générale serait convoquée pour compléter le conseil d'administration.
 En attendant le ou les membres restants continuent à former un conseil d'administration comme s'il était
complet.
                                         Pouvoirs du conseil d'administration
Article 20 :
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Il agit collégialement.
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues et suivies par le conseil
d’administration ; les poursuites sont exercées à la diligence du conseil d'administration.
Délégation à la gestion journalière (décisions d’importance secondaire ne nécessitant pas le vote du conseil
d’administration ainsi que les actes dont la fréquence est importante et concernent l’application d’une décision du
conseil d’administration)  et représentation de l’association, en ce compris la représentation en justice : les actes
engageant l'association ainsi que les communications aux tiers sont du ressort du président, du vice-président,
du secrétaire ou du trésorier, chacun pouvant agir seul. Leur nomination ou révocation à ces postes est du seul
ressort du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut également nommer une ou plusieurs tierces
personnes, membres du conseil d'administration ou non, à la délégation journalière (si plusieurs, peuvent agir
seules, sauf disposition contraire lors de leur nomination.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’asbl en Belgique, pour autant que pareil
déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique
applicable. Cette décision de l’organe d’administration n’impose pas de modification des statuts, à moins que
l’adresse de l’asbl ne figure dans ceux-ci (ce qui n’est pas le cas en ce qui nous concerne) ou que le siège soit
transféré vers une autre Région. Dans ces derniers cas, l’organe d’administration a le pouvoir de modifier les
statuts.
L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur (R.O.I.) comme prévu par la loi. Celui-ci ne
peut notamment pas contenir de dispositions :
- contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts
- relatives aux matières pour lesquels la loi exige une disposition statutaire
- touchant aux droits des associés ou membres, aux pouvoirs des organes ou à l’organisation et au mode de
fonctionnement de l’assemblée générale.
 
                                                       Membres adhérents
Article 21 :
L’assemblée générale peut décider de créer plusieurs catégories de membres adhérents, personnes physique ou
morales, telles que celle des clubs participants au championnat appelé Volley Fun Cup par exemple, celle des
sympathisants, …
Le membre adhérent est tenu de respecter les différents règlements des activités auxquelles il participe et de
payer la cotisation fixée par le conseil d’administration, lequel n’est pas tenu par la limite visée à l’article 8 en ce
qui concerne les membres adhérents. Cette cotisation peut être différente selon les droits auxquels elle donne
accès (exemple : pour les championnats de formes jouées organisés par l’asbl, selon le nombre de catégories
auxquels le club souhaite participer).
Le membre adhérent ayant payé la cotisation y relative a le droit de participer aux championnats de formes
jouées organisés par l’asbl lors de la saison pour laquelle il a payé ladite cotisation. Cela donne également accès
aux formations données pour les moniteurs de ce club selon les modalités prévues au cas par cas ainsi que
l’accès pour les joueurs affiliés auprès de la Fédération officielle de ces clubs aux divers stages organisés par
l’asbl et ce aux conditions prévues également au cas par cas.
L’admission et l’exclusion temporaire ou définitive d’un membre adhérent sont du seul ressort du conseil
d’administration qui décide souverainement sans qu’il puisse être demandé de justification.
Le membre adhérent n’est pas concerné par les autres articles des statuts tant qu’il ne sollicite pas son
admission en tant que membre effectif.
                                                      Dispositions générales
Article 22 :
Tout cas non prévu aux présents statuts sera réglé par le conseil d'administration, conformément aux
dispositions légales. Tout différent surgissant à l'occasion de l'application des présents statuts sera jugé par le
conseil d'administration à la simple majorité des voix.
 
Article 23 :
Lors des votes, trois sortes de votes sont possibles : le vote positif, le vote négatif et l'abstention.
Lorsqu'une décision est prise à la majorité des voix, il suffit que le nombre de votes positifs soit plus élevé que le
nombre de votes négatifs. Pour ce calcul, les abstentions ne sont donc pas prises en considération.
Lorsque la décision exige un quorum de présence des deux-tiers des membres de l'association et une majorité
des deux-tiers (toute modification aux statuts) ou des quatre-cinquièmes (modification qui porte sur l’objet ou le
but désintéressé de l'association) des votes des membres présents ou représentés, les abstentions ne sont pas
prises en considération non plus (ni au numérateur ni au dénominateur).
 Le terme "voix exprimée", employé dans les présents statuts, signifie vote affirmatif ou négatif.
 
                                                                *
                                                         *          *
Autres dispositions de l’acte constitutif (hors statuts)
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Le premier exercice débute ce jour et se terminera le 30/06/2020.
 
Le siège social est fixé à 7866 Ollignies, Parvis de l’Eglise, 9, dans l’arrondissement judiciaire de Mons et
Charleroi, division Tournai.
 
La cotisation pour l'année 2019-2020 est fixée à un euro.
 
Les membres fondateurs de l’asbl sont :
Madame Sarah Blomme, domiciliée à 6182 Souvret, rue Madeleine, 47,
Monsieur Dominique Blairon, domicilié à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, rue des Déportés, 114,
Monsieur Gilles Coppée, domicilié à 6540 Lobbes, rue des Carrières, 8,
Monsieur Rudy Grimonster, domicilié à 7866 Ollignies, Parvis de l'Eglise, 9,
 
Les membres fondateurs, réunis en assemblée générale, nomment au poste d'administrateurs pour une durée
indéterminée prenant cours ce jour :
Madame Sarah Blomme, domiciliée à 6182 Souvret, rue Madeleine, 47,
Monsieur Dominique Blairon, domicilié à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, rue des Déportés, 114,
Monsieur Gilles Coppée, domicilié à 6540 Lobbes, rue des Carrières, 8,
Monsieur Rudy Grimonster, domicilié à 7866 Ollignies, Parvis de l'Eglise, 9,
Tous acceptent ce mandat.
 
L’asbl « Volley Fun Cup » récupère les avoirs et engagements, généralement quelconques (mais en ce compris,
l’organisation du stage en Italie du 28 juillet 2019 au 5 août 2019), de   l'association de fait "Volley Fun Cup », qui
par la même occasion cesse d'exister à partir de ce jour. L’asbl reprend les engagements contractés en son nom,
à ses risques et profits, par les fondateurs tant qu'elle était en formation depuis le premier septembre deux mil
dix-huit (01/09/2018), en particulier, l’organisation du stage en Italie du 28 juillet 2019 au 5 août 2019, ce qui est
expressément accepté par les administrateurs au nom de l’asbl.
Ces actes et engagements seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société.
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l’acte constitutif aux administrateurs
agissant seuls ou ensemble, avec faculté de substitution, pour remplir les formalités postérieures à la
constitution, notamment toutes formalités requises pour l’inscription de l’association à la Banque Carrefour des
Entreprises, l’ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à
l’association d’entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.
 
L’adresse électronique de l’asbl est volleyfuncup@gmail.com.
Toute communication vers cette adresse par les associés et les membres est réputée être intervenue
valablement. L'organe d'administration peut modifier l'adresse électronique. La modification est communiquée
aux associés et aux membres conformément au paragraphe suivant.
L'associé, le membre, le membre de l’organe d’administration, le délégué à la personne journalière et le cas
échéant, le commissaire, peuvent à tout moment communiquer une adresse électronique à la personne morale
aux fins de communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être
intervenue valablement. La personne morale peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le membre concerné,
l'associé, le membre de l’organe d’administration, le délégué à la personne journalière ou le cas échéant, le
commissaire communique une autre adresse électronique ou son souhait de ne plus communiquer par courrier
électronique.
  La personne morale communique par courrier ordinaire, qu'elle envoie le même jour que les communications
électroniques, avec les associés, les membres ainsi que les membres de l'organe d'administration et, le cas
échéant, les commissaires pour lesquels elle ne dispose pas d'une adresse électronique.
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Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue à la rue de l'Eglise, 3b à 1401 Baulers le
8 juin 2019
Le conseil d’administration appelle, pour une durée indéterminée prenant cours ce jour :
- à la fonction de président, monsieur Gilles Coppée, né le 5 août 1973 à Lobbes et domicilié à 6540 Lobbes, rue
des Carrières, 8, qui accepte;
- à la fonction de vice-président, monsieur Dominique Blairon, né le 15 mars 1960 à Thuin et domicilié à 7160
Chapelle-lez-Herlaimont, rue des Déportés, 114, qui accepte ;
- à la fonction de secrétaire, madame Sarah Blomme, née le 26 décembre 1979 à Charleroi et domiciliée à 6182
Souvret, rue Madeleine, 47, qui accepte ;
- à la fonction de trésorier, monsieur Rudy Grimonster, né le 1er février 1971 à Tournai et domicilié à 7866
Ollignies, Parvis de l’Eglise, 9, qui accepte ;
- Aucune autre personne n’est désignée délégué à la gestion journalière.
Pour extraits certiifés conformes,
Rudy Grimonster
Trésorier