Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Natura Loci
Rue de Louvain 5
1315 Incourt
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
Il résulte  d’un acte dressé par le notaire Bruno Mariens, notaire associé à Kortenberg, le 14/3/2017
(acte soumis aux formalités d’enregistrement) que :
1. Monsieur DEREAU Michel Pierre Louis,  né à Ixelles (Bruxelles) le deux juillet mil neuf cent
soixante-six, numéro national 66.07.02 129-82, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de
déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1315 Incourt, Rue de Louvain, 5, et
2. Monsieur DEREAU François André,  né à Ixelles (Bruxelles) le vingt-six septembre mil neuf cent
soixante-sept, numéro national 67.09.26 175-30, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de
déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1190 Forest , Avenue Besme, 119/2,
ont constitué la SPRL « Natura Loci », selon les éléments suivants :
Les  cent  quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites en espèces comme suit:
-par Monsieur DEREAU prénommé:  cent quatre-vingt (180) parts sociales, soit pour dix-huit mil
euros (€18.000,00), libérées à concurrence de six mille euros (€6.000,00). Il lui reste donc un
montant de douze mille euros (€12.000,00) à libérer;
-par Monsieur DEREAU François prénommé: six (6) parts sociales, soit pour six cent euros
(€600,00), libérées à concurrence de deux cent euros (€200,00). Il lui reste donc un montant de
quatre cent euros (€400,00) à libérer; 
- que chacune des parts sociales a été libérée à concurrence de plus d’un tiers et que et que la
somme de six mille deux cents euros (€6.200) se trouve dès à présent à la disposition de la société.
- que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque  BNP Fortis Paribas
sous le numéro BE29-1430-9986-7564. Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué
conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents
euros (6.200-€)
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée Natura
Loci.
Le siège social est établi à 1315 Piétrebais, Rue de Louvain, 5 et peut être transféré en tout endroit
de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple
décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification
qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte d’un
tiers ou en participation avec des tiers, la commercialisation de tout élément ayant trait au jardinage
biologique :
    •  Semences de fleurs ou de légumes
0672881179
Volet B
    •  Plantes diverses (dont arbres et arbustes)
    •  Engrais biologiques
    •  Paillage pour le sol
    •  Objets de décoration pour le jardin (hôtels à insectes par exemple)
    •  Vente de marres et étangs (installation et produits annexes)
    •  Livres, ouvrages, CD relatifs au jardinage biologique
    •  Outillage
La société pourra réaliser son objet en tous lieux et de toutes les manières et suivant les modalités
qui lui paraitront les mieux appropriées.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription et de toutes autres manières dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, connexe ou simplement
utile à la réalisation, le développement ou l’expansion de tout ou partie de son objet social.
Elle peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Le capital social est fixé à  dix-huit mille six cent euros (€18.600,) et représenté par cent quatre-vingt-
six parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième
(1/186ième) de l’avoir social.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires
ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une
décision de l'assemblée générale.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs
les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Ils peuvent représenter , chacun, la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins
déterminées à telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le vingt-sept juin à 18h.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
La gérance peut convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par
lettres recommandées à la poste, adressées aux associés huit jours francs au moins avant
l'assemblée.
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit; Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts, sous réserve
des restrictions légales. b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale et il ne peut les déléguer. Concernant les points non mentionnés à l'ordre du
jour, il ne peut en être délibéré en assemblée que lorsque l'entièreté des parts est présente et
lorsque l'unanimité des voix s'y est résolue.
a) En cas de pluralité d'associés, les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous
les associés présents. Les expéditions, copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont
signés par un gérant.
b) En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de
l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
L'exercice social commence le  premier janvier et finit le  trente et un décembre.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.  Ces comptes
annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
La gérance établit en outre son rapport de gestion conformément aux dispositions du Code des
Sociétés.
L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion de la gérance et le rapport du
commissaire éventuel, statue sur les comptes annuels, et par un vote spécial, sur la décharge du ou
des gérants et du ou des commissaires.
Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée
générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit
égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de
Volet B
clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la
suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves
que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. 
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes. 
L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas
exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts. En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérants en fonction à cette
époque ou par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale des associés qui détermine
leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts
respectives, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
1. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la
perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre
du jour.
Le gérant justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.
2. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la dissolution peut
être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
3. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros (6.200-€), tout intéressé
peut demander la dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de
régulariser la situation.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant ou commissaire, domicilié à l'étranger, élit,
par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social débutera  dès que la société aura obtenu la personnalité juridique et finit
le trente et un décembre deux mil dix-sept.
2. PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mil dix-huit.
3. REPRISE DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
En application de l’article 60 du Code des Sociétés, la société reprend tous les engagements, ainsi
que les obligations qui en résultent, contractés depuis le premier mars 2017, au nom et pour le
compte de la société en formation.
Cette reprise prendra effet au moment où la société aura la personnalité morale, c’est à dire au jour
du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.
4. MANDAT
L’assemblée générale donne mandat à la SPRL Coelenbier & de la Kethulle, Rue du Cherra 2, 4280
Wansin, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalités administratives vis-à-vis de
la Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajoutée et de toutes les
autres administrations.
DISPOSITIONS FINALES
a) L’assemblée générale décide de nommer comme gérant de la société privée à responsabilité
limitée, Monsieur Dereau Michel, prénommé.
Son mandat ne sera pas rémunéré.
b) L’assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, étant donné que la société
répond aux critères légaux.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Marie Chantal DE BOOSERE, notaire associé à Kortenberg,
Déposés en même temps : expédition de l’acte de constitution