N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): Atelier d'architecture Lizen & Pierre SPRL - société civile
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4861 Pepinster, Bouhaye 53
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Hugues AMORY, notaire associé à Louveigné, le 8 juin 2012, en cours 
d’enregistrement à Aywaille, il résulte que Monsieur PIERRE Jean-Philippe Gérard Marina,domicilié à 4861 
Pepinster, Bouhaye 53 et Mademoiselle LIZEN Françoise Anne Pierre Joëlle Gilberte, domicilié à 4861 
Pepinster, Bouhaye 53 ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dénommée ( Atelier 
d’architecture Lizin et Pierre SPRL – société civile » et dont les statuts stipulent ce qui suit : 
I. ACTE CONSTITUTIF
A. Constitution
Ils déclarent constituer une société civile ayant emprunté la forme d’une Société privée à responsabilité 
limitée, sous la dénomination Atelier d'architecture Lizen & Pierre SPRL - société civile, dont le siège social sera 
établi à 4861 Pepinster, Bouhaye, 53, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté 
par 1000 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
B. Souscription - Libération
Les comparants déclarent souscrire à l'intégralité du capital social et libérer chacun leur souscription comme 
suit :
-
Monsieur Jean-Philippe PIERRE, ci-avant mieux qualifié : 500 parts sociales pour NEUF MILLE TROIS 
CENT EUROS (9.300 €) libéré à concurrence de  TROIS MILLE CENT EUROS (3100 €) :-----------------
-----500
-
Mademoiselle Françoise LIZEN, ci-avant mieux qualifiée : 500 parts sociales pour NEUF MILLE 
TROIS CENT EUROS (9.300 €) libéré à concurrence de TROIS MILLE CENT EUROS (3100 €) : -------
--------------500 
1000
TOTAL : 1000 parts sociales pour dix-huit mille six cents euros
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire sus-vantés ont été déposés sur un compte 
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CBC compte numéro BE28 7320 2738 
9720. 
Une attestation de ce dépôt émanant de la dite banque a été remise au notaire soussigné.
C. CONSTATATION DE LA FORMATION DU CAPITAL
Ces apports et rémunérations sont acceptés par tous les comparants à l’unanimité au vu des dispositions du 
Code des Sociétés.
Les comparants déclarent et reconnaissent que : 
a) Le capital social de dix-huit mille six cents euros a été intégralement souscrit,
b) La société présentement constituée a, à sa disposition, dès à présent une somme de SIX MILLE DEUX 
CENTS EUROS (6.200 €).
D. Plan financier
Le Notaire atteste qu'un plan financier, établi le onze avril deux mille douze, signé par les comparants et 
dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société en formation pour une somme de dix-huit 
mille six cents euros (18.600 EUR), lui a été remis.
Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l’article 215 du Code des 
sociétés.  Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la disposition légale 
concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société constituée avec un capital 
manifestement insuffisant.
F. Autorisations préalables
Le Notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, 
pourrait devoir en raison des règles administratives en vigueur obtenir des autorisations ou licences préalables.
G. Interdiction
Le Notaire a également attiré l'attention des comparants sur le fait que, en vertu de l’article 212 du Code des 
sociétés, une personne physique ne peut être l'associé unique que d'une seule société privée à responsabilité 
limitée.
0846498313
Cette personne physique est réputée caution solidaire des obligations de toute autre société privée à 
responsabilité limité qu'elle constituerait seule ou dont elle deviendrait ensuite l'associé unique sauf si les parts 
lui sont transmises pour cause de mort.
II. STATUTS
Les comparants fixent les statuts de la société comme suit:
TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1 - Dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée « Atelier 
d'architecture Lizen & Pierre SPRL - société civile ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et 
autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée 
à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.  Elle doit en outre, être accompagnée 
de l'indication précise du siège social de la société, du numéro d’entreprise, suivi des mots "Registre des 
Personnes Morales" ou des lettres abrégées "RPM", ainsi que de l'indication du siège du tribunal de commerce 
dans le ressort duquel la société a son siège social.
Article 2. – Siège social
Le siège social est établi à 4861 Pepinster, Bouhaye, 53 et peut être transféré partout en tout endroit de la 
région de langue française ou de la région de Bruxelles Capitale, par simple décision de la gérance, à publier 
par ses soins aux Annexes du Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, 
dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Le Conseil de l’Ordre des architectes de la province dans laquelle est ou sera établi le siège social de 
l’architecte-personne morale est compétent pour toutes les formalités concernant la constitution et l’inscription 
de l’architecte-personne morale, ainsi que pour la déclaration de nouveaux actionnaires et les modifications des 
statuts.
Si le siège est ou vient à être établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, sont compétents, au 
choix, le Conseil provincial du Brabant d’expression néerlandaise ou le Conseil provincial du Brabant 
d’expression française.
Le déplacement du siège social est signalé sans délai au Conseil provincial dans le ressort duquel le siège 
était établi, ainsi qu’au Conseil provincial où le nouveau siège sera établi.
L’établissement d’un ou plusieurs sièges d’exploitation supplémentaires est porté à la connaissance du 
Conseil provincial dans le ressort duquel ils sont établis, ainsi qu’au Conseil provincial du ressort du siège de la 
société.
Article 3. – Objet social
La société a pour objet, en Belgique comme à l’étranger, pour compte ou pour compte de tiers ou en 
participation :
-
Toutes activités et prestations de services découlant de l’exercice de la profession d’architecte 
comprenant notamment l’élaboration de plans, de cahier des charges ou de métrés, tous travaux 
d’expertises, d’illustrations, de réalisation de maquettes, d’études topographiques et/ou socio-
économique, de suivi de chantiers ;
-
L'exercice de cette même activité dans le domaine industriel, de bureaux, urbanistique, de décoration, 
de jardin, de terrassement, la rénovation et les aménagements intérieurs, le design et les travaux 
graphiques au sens large, toutes techniques spéciales du bâtiment, la gestion immobilière et les autres 
activités immobilières, à l'exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial ;
-
Toutes activités liées à l’audit et la performance énergétique des bâtiments et installations comprenant 
notamment, le conseil en matières d’énergies renouvelables et de consommations d’énergies, l’activité 
de responsable énergie au profit des entreprises ou institution, la réalisation de certificats de 
performance énergétique et de procédure d’avis énergétique.
Les actes d’architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la 
profession d’architecte.
Pour atteindre son but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat ou à la construction 
ou à la location de locaux nécessaires pour son activité, à l'engagement de personnel, aux ententes à conclure 
avec d'éventuels collaborateurs et en général, faire toutes opérations mobilières ou immobilières se rapportant 
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social.
Toute activité de la société doit respecter les règles de déontologie applicables à la profession. C'est ainsi 
notamment que tous les actes requérant une formation particulière seront accomplis au nom et pour le compte 
de la société par une ou plusieurs personnes, associées ou non, titulaires des diplômes légalement exigés, la 
responsabilité personnelle des architectes restant néanmoins entière vis-à-vis de leurs clients ou des clients de 
la société du chef de leurs prestations d'architectes.
D'une manière générale, la société peut faire tout ce qui est en rapport avec son objet tel que défini ci-
dessus ou qui est de nature à le favoriser.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, 
à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes seraient soumis à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation 
de ces conditions.
Article 4. - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société commence ses activités à compter de sa constitution par le dépôt de ses statuts au greffe du 
tribunal de commerce.
TITRE DEUX – CAPITAL SOCIAL
Article 5. - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par 1000 parts sociales sans désignation de valeur nominale. 
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds 
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les 
conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des 
avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. L'associé qui, après un 
préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un 
intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du 
versement. 
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, 
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé 
conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas 
de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce 
choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus 
diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge 
du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence 
ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la 
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée. L'exercice du 
droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi 
longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la 
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en 
espèces et non entièrement libérées.
Article 7. – Augmentation de capital – Droit préférentiel
Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois par décision de l'assemblée générale 
délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à 
la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze 
jours à dater de l'ouverture de la souscription.  Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la 
connaissance des associés par lettre recommandée.
Si l’augmentation de capital annoncée n’est pas entièrement souscrite, le capital n’est augmenté à 
concurrence des souscriptions recueillies que si les conditions de l’émission ont expressément prévu cette 
possibilité.
A défaut, les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux 
associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent 
respectivement.  Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que 
le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par 
des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du capital 
social.
Tout projet de transmission d’actions, de démembrement du droit de propriété des actions en usufruit et 
nue-propriété ou d’admission de nouveaux associés doit être soumis au préalable à l’approbation du Conseil 
provincial compétent qui se prononcera dans les trois mois de la réception.
Article 8. – Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre. 
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social et qui contiendra la désignation 
précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements 
effectués. Tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et 
moyennant une demande écrite adressé à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation. Ce 
registre devra notamment être communiqué au conseil de l’Ordre des architectes sur simple demande.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le 
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission 
pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre 
des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. – Cession et transmission des parts
Si la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie de ses parts à qui il 
l’entend, sous réserve de ce qui est prescrit à l’article 10 ci-dessous.
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société et, s’il n’a laissé aucune disposition 
de dernière volonté concernant les droits afférents aux parts sociales, ceux-ci seront exercés par les héritiers 
proportionnellement à leurs droits dans la succession jusqu’au partage desdites parts ou jusqu’à délivrance de 
legs portant sur celles-ci.
Si la société comprend plus d’un associé, les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou 
transmises pour cause de mort, qu’avec l’agrément de la moitié au moins des associés possédant les 
trois/quart au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession ou la transmission est proposée. 
L’associé cédant ne peut pas prendre part au vote. Cet agrément est requis dans tous les cas et doit respecter 
le prescrit de l’article 10 des présents statuts.
La demande d’agrément sera adressée par recommandé à la gérance par les candidats associés, 
individuellement. Cette dernière transmettra la requête aux associés dans la huitaine et par recommandé. 
Ceux-ci auront trente jours pour se prononcer, également par voie recommandée à la gérance. La date de 
l’agrément ou du refus d’agrément est censée être celle de l’expiration de ce délai. L’absence de réponse dans 
les délais équivaut à l’agrément. Le refus d’agrément est sans recours et n’a jamais à être justifié.
Si l’agrément est refusé, les cédants, héritiers ou légataires de l’associé auront droit à la valeur des parts 
sociales.
La valeur des parts en cas de cession entre vifs ou de transmission à cause de mort sera déterminée à dire 
d’experts, à la date du refus d’agrément. L’expert sera désigné de commun accord entre les parties, au plus 
tard trente jours après le refus d’agrément.
A défaut d’accord dans les délais, les cédants, les héritiers ou légataires de l’associé décédé devront 
introduire une requête à Monsieur le Président du Tribunal de Commerce du siège social en vue de la 
désignation d’un expert. Dans l’un ou l’autre cas, l’expert remettra ses conclusions par envoi recommandé à la 
gérance qui les transmettra par recommandé aux parties dans la huitaine.
L’expert fixera la valeur des parts en tenant compte de tous les éléments actifs et passifs, apparents, latents 
ou occultes. Il respectera les règles généralement admises en la matière et les conditions générales du marché 
pour le genre d’activité concernée.
Les conclusions de l’expert seront sans appel et la valeur fixée par lui ne pourra être modifiée que de 
commun accord entre les parties, au plus tard trente jours après le dépôt des conclusions.
En tout état de cause, tout projet de transmission de parts ou toute admission de nouveaux associés pour 
quelque cause que ce soit, doivent être soumis au préalable à l’approbation du conseil provincial de l’ordre des 
architectes de la province où le siège social est établi.
Article 10. – Associés
Pourront uniquement être associés de la société :
- les personnes qui contribuent à la réalisation de l'objet social par l'exercice de leur profession;
- les personnes morales, mais uniquement si leur objet social est identique ou connexe mais non 
incompatible avec l'objet social de la société.
Au moins 60% des parts ou actions ainsi que des droits de vote doivent être détenus, directement ou 
indirectement, par des personnes physiques autorisées à exercer la profession d’architecte et inscrites à un des 
tableaux de l’Ordre des architectes. Toutes les autres parts ou actions peuvent uniquement être détenues par 
des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible et qui sont 
signalées au Conseil de l’Ordre des Architectes.
De nouveaux associés ne peuvent être admis que moyennant l’accord de la moitié des associés 
représentant en outre les trois/quart des actions d’architecte.
Article 11.- Indivisibilité des parts sociales
Les parts sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, 
qu’un seul propriétaire pour chaque titre.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une 
seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.
En cas de démembrement de la propriété du titre entre usufruitier et nu-propriétaire, les droits y afférents 
sont exercés par l’usufruitier. 
Pour les actions d’architecte, l’exercice du droit de vote peut uniquement être confié, directement ou 
indirectement, à une personne physique autorisée à exercer la profession d’architecte conformément à la loi du 
20 février 1939.
Pour les autres actions, les statuts peuvent confier le droit de vote à l’usufruitier ou au nu-propriétaire, au 
choix.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article 12. - Gérance
La société est gérée par un ou plusieurs gérant(s), personnes physiques, qui doit(vent) être légalement 
habilitées à exercer la profession d'architecte, nommé(s) par l'assemblée générale et en tout temps 
révocable(s) par elle.
A défaut d’une disposition légale en la matière, l’assemblée générale est seule compétente pour exclure un 
architecte-associé.
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée, soit par l'associé unique, soit par une ou 
plusieurs personnes physiques, légalement habilitées à exercer la profession d'architecte, nommé(s) avec ou 
sans limitation de durée par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
Article 13. – Pouvoirs et représentation
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Conformément à l’article 2§2, 1° de la loi du 20 février 1939, tous les gérants, administrateurs, … et, de 
manière générale, tous les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour le compte de la société, 
sont des personnes physiques autorisées à exercer la profession d’architecte.
Elles doivent toutes être inscrites à l’un des tableaux de l’Ordre des Architectes.
La signature de tout acte engageant la personne morale doit être accompagnée du nom et de la qualité du 
signataire.
Article 14 - Rémunérations
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant 
est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l’associé unique détermine le 
montant de cette rémunération, fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, 
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 15. - Responsabilité
Les gérants sont responsables, conformément au droit commun, de l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et 
des fautes commises dans leur gestion.
Les gérants sont solidairement responsables, soit envers la société, soit envers les tiers, de tous dommages 
et intérêts résultant d’infractions aux dispositions du code des sociétés ou des statuts sociaux. Ils ne seront 
déchargés de cette responsabilité quant aux infractions auxquelles ils n’ont pas pris part, que si aucune faute 
ne leur est imputable et s’ils ont dénoncé ces infractions à l’assemblée générale la plus prochaine après qu’ils 
en auront eu connaissance.
Article 16. - Contrôle
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. – Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
ordinaire, le premier jeudi du mois de novembreà vingt heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance chaque fois 
que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d’associés représentant au moins un cinquième du capital. 
Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre de jour. La gérance 
convoquera l’assemblée dans les quinze jours de la demande.
Article 18. - Convocations
Les convocations contiennent l’ordre du jour. Elles sont adressées aux associés, aux porteurs d’obligations, 
au(x) gérant(s) et au(x) commissaire(s) quinze jours francs au moins avant l'assemblée. Elles sont faites par 
lettres recommandées à la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, 
accepté de recevoir la convocation moyennant un autre mode de communication.
En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé aux associés, commissaires et
gérants, une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu des dispositions du Code des 
sociétés. Une copie de ces documents est également transmise sans délai et gratuitement aux autres 
personnes convoquées qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Chaque architecte-associé peut, conformément à la loi, convoquer une assemblée générale dont il fixe lui-
même l’ordre du jour.
Article 19. – Procuration et représentation
Il est tenu à chaque assemblée une liste des présences.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieux et place.
Représentent régulièrement l'incapable, dans l'exercice des prérogatives attachés aux parts ou actions, ses 
représentants légaux (ayant l'autorité parentale ou tuteur ...), seuls habilités dans le cadre des présents statuts 
et à l'égard de la société et des associés de celle-ci à exercer lesdites prérogatives quelle que soit la nature ou 
l'objet des délibérations soumises au vote. Le représentant est présumé disposer des pouvoirs à cet effet. En 
cas de contestation à ce sujet, l'assemblée générale a le droit de suspendre l'exercice du droit de vote jusqu'à 
la détermination de la personne habilitée à exercer ces prérogatives.
Il en est de même en cas d'incapacité impliquant l'assistance d'une personne habitante (curateur ou tuteur, 
et cetera) : à l'égard de la société et des associés, la présence de l'assisté et de la personne qui l'assiste 
légalement s'impose pour la participation aux assemblées générales, sauf démonstration par la personne 
assistée de sa pleine capacité. En cas de contestation ou de doute à ce sujet, l'assemblée générale a le droit 
de suspendre l'exercice du droit de vote comme indiqué à l'alinéa précédent.
Il en est de même en cas de succession acceptée sous bénéfice d'inventaire et de manière plus générale, 
dans toutes les situations ou un administrateur ou gestionnaire de patrimoine ou de biens a été désigné (faillite, 
liquidation et cetera) : celui-ci exerce seul à l'égard de la société et des associés le droit de vote. En cas de 
contestation de ses pouvoirs, l'assemblée générale a le droit de suspendre l'exercice du droit de vote comme dit 
aux alinéas ci-dessus.
Article 20. – Bureau – Tenue de l’assemblée 
L’assemblée est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts ou 
encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux.
Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être un associé.
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des 
points portés à l’ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n’est pas de nature 
à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.
Article 21. – Délibération - vote
Aucun vote ne sera émis au sujet d'un point ne figurant pas à l'ordre du jour, à moins que tous les associés 
soient présents et marquent leur accord ou que tous les associés soient représentés et que les procurations le 
permettent.
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans 
droit de vote.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts, sous 
réserve des restrictions légales.
Le vote peut également être émis par écrit.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représenté et à la 
majorité absolue.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les 
déléguer.
Article 22. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui 
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les 
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que 
la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire.  Si 
plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire 
est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la 
gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard 
vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures 
requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de 
l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par 
tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve 
du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du 
dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une 
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue 
au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être 
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est 
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la 
société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite 
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, 
les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 23. – Prorogation de l’assemblée
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 24. - Procès-verbal
En cas de pluralité d'associés, les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les 
associés présents. Les expéditions, copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un 
gérant.
En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'assemblée 
générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
TITRE CINQ - INVENTAIRE - ECRITURES SOCIALES - REPARTITION
Article 25.– Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées, la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels.
Dans la mesure où la loi l’exige, la gérance établit en outre son rapport de gestion conformément aux 
dispositions du Code des sociétés.
L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion de la gérance et le rapport du commissaire 
éventuel, statue sur les comptes annuels, et par un vote spécial, sur la décharge du ou des gérants et du ou 
des commissaires.
Les comptes annuels sont déposés par les gérants à la Banque Nationale de Belgique dans les trente jours 
de leur approbation, conformément à la loi.
Article 26. – Réserve - Distribution
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; 
ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais 
doit être repris si, pour quelque motif que ce soit ce fonds de réserve vient à être entamé.
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 27. – Dissolution – Nomination du (des) liquidateur(s).
Outre les causes de dissolution légales, la société peut être dissoute par décision d’une assemblée 
générale extraordinaire de ses actionnaires, délibérant dans les conditions requises pour la modification des 
statuts et moyennant production des rapports et état prévus par le Code des sociétés.
En cas de dissolution de la société pour quelque motif que ce soit, la liquidation s’opère par les soins d’un 
ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et à défaut de pareille nomination, par le gérant en 
fonction à cette époque.
La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort 
territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution. Le(s) 
liquidateur(s) n'entre(nt) en fonction qu'après cette confirmation.
Si le liquidateur nommé est une personne morale, la personne physique qui représentera le liquidateur doit 
être désignée dans l’acte de nomination.
S’ils sont plusieurs, les liquidateurs forment un collège.
Le ou les liquidateurs prendront toutes les mesures nécessaires en vue de préserver l’intérêt des clients, 
notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours et tenant compte, 
le cas échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l’architecte et le maître de l’ouvrage.
Article 28. Pouvoirs et mission du (des) liquidateur(s)
A défaut de dispositions statutaires contraires, le mode de liquidation est déterminé par l'assemblée 
générale qui détermine les pouvoirs et les émoluments du/des liquidateur(s), sauf décision dérogatoire de 
l’assemblée générale, dispose(nt) des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des sociétés, sans devoir 
recourir à aucune autorisation.
Article 29. - Répartition
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, ou après consignation des 
montants nécessaires à cet effet, l’actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’équilibre, soit en 
inscrivant des versements supplémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit en remboursant en 
espèces ou en titres les parts libérées dans des proportions supérieures. 
L’actif net est ensuite réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque 
part conférant un droit égal. Les biens conservés leur sont remis pour être partagé également en proportion de 
leurs parts sociales.
Article 30. – Perte du capital
1. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée 
générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la perte a été constatée 
ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de délibérer, le cas échéant, dans les 
formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société et éventuellement 
sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
Le gérant justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de 
la société, quinze jours avant l'assemblée générale.
2. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la dissolution peut être 
prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
3. Si l'actif net et réduit à un montant inférieur au montant fixé à l’article 333 du Code des sociétés tout 
intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de 
régulariser la situation.
DIVERS
Article 31. – Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites 
dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont 
censées non écrites.
Article 32. – Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à l'étranger, 
élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou 
significations peuvent lui être valablement faites.
Article 33.- Compétence judiciaire
Pour tous litiges relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts entre la société, ses 
actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, compétence exclusive est attribuée 
aux tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 34. Déontologie 
Les statuts n’entreront en vigueur qu’après approbation du Conseil Provincial de l’Ordre des Architectes.
Toutes modifications aux statuts de la société devront être soumises au préalable à l’approbation du Conseil 
Provincial de l’Ordre des Architectes dont il dépend.
Tout contrat d’architecture conclu par la société précisera obligatoirement l’identité de l’architecte associé 
qui sera chargé de la mission d’architecte.
Tout architecte associé aura l’obligation de couvrir sa responsabilité civile et professionnelle par la 
souscription d’une assurance à cet effet.
Volet B - Suite
Les actes relevant de la profession d’architecte sont décidés et accomplis exclusivement par des 
architectes.
La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l’indication du nom et de la qualité 
du signataire.
Tous les documents émanant de la société doivent mentionner le nom de tous les associés. Ils doivent en 
outre mentionner les noms des associés inscrits à l’ordre des architectes, avec mention de cette qualité.
Associés et gérants exercent leur profession en toute indépendance sous leur nom personnel dans le 
respect des dispositions légales et déontologiques. Il s se gardent de toute mesure qui entrave le libre choix de 
l’architecte par le client.
En cas de dissolution de la société, de même qu’en cas d’exclusion, décès, absence, incapacité ou 
indisponibilité d’un associé, des dispositions doivent être prises pour assurer l’intérêt des clients, notamment en 
ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours, tenant compte le cas échéant du 
caractère intuitu personae des relations entre l’architecte et le maître de l’ouvrage. Dans la mesure du possible, 
un autre associé architecte assurera la reprise des missions ainsi interrompues. A défaut, ces missions seront 
cédées à un confrère habiliter à les réaliser dans le respect de toutes les conditions légales et déontologiques 
en ce qui concerne notamment l’obligation d’information de l’ordre des architectes et des Administrations 
concernées.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce et 
s’achèvera le trente juin deux mille treize.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en novembre deux mille treize.
III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés ont en outre pris les résolutions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt 
de l’acte constitutif conformément à la loi :
1. Nomination d'un gérant non-statutaire.
Sont nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée :
-
Monsieur PIERRE Jean-Philippe, domicilié à 4861 Pepinster, Bouhaye, 53,
-
Mademoiselle LIZEN Françoise, domicilié à 4861 Pepinster, Bouhaye, 53,
lesquels, ici présents, déclarent accepter et confirmer expressément qu’ils ne sont pas frappés d’une 
décision qui s’y oppose.
Leur mandat de gérant sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
2. Commissaire : L'assemblée générale décide, au vu du plan financier et compte tenu des critères légaux 
de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
3. Reprise d’engagement.
L’assemblée générale décide de la reprise par la société présentement constituée de tous les engagements, 
ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier février deux mille 
douze, par les fondateurs, au nom et pour le compte de la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale, à partir du 
dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 4. Pouvoirs
Monsieur Jean-Philippe PIERRE ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de 
mandataire ad hoc de la société afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux 
formalités requises auprès de l’administration de la TVA, en vue de l’inscription à la Banque Carrefour des 
Entreprises ou de l’inscription au tableau de l’Ordre des Architecte.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telle déclaration qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou 
nécessaire pour l’exécution du mandat qui lui est confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Hugues AMORY, Notaire associé à Louveigné.