N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : EUVR
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Jean Jacquet 34
1081
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Koekelberg
1° Les nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance de chaque fondateur, ou, lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
 
Ouedarbi Mohamed, 34 rue Jean Jacquet 1081 Koekelberg Belgique, né le 14/03/1978 à Bruxelles Belgique
Rozenfeld Laurent, 57 rue Mercelis 1050 Bruxelles, né le 29/07/1977 à Anvers, Belgique
Beland Guillaume, 84 Casier Postal 86  Jean Dubrucq 1080, Molenbeek, Née le 26 janvier 1984 à Shawinigan-
Sud Canada
 
2° La dénomination et l'adresse du siège social de l'association ainsi que l'indication de l'arrondissement
judiciaire dont elle dépend;
 
En long : EUVR
En abrégé : EUVR
adresse : 34 rue Jean Jacquet 1081 Koekelberg Belgique
Arrondissement judiciaire de Bruxelles Capitale
 
3° Le nombre minimum des membres. Il ne peut pas être inférieur à trois;
3
 
4° La désignation précise du ou des buts en vue desquels elle est constituée;
 
EUVR a pour but :
- de mettre en place, soutenir un environnement/ écosystème d'expérimentation, de création, de projets,
d'entrepreneuriat liés (sans que ce soit limitatif) à tout ce qui a trait aux médias immersifs (notamment réalité
virtuelle et réalité augmentée, sans que ce soit limitatif), et types de médias immersifs encore non-découverts
- d'accompagner individus, artistes, entrepreneurs, entreprise (sans que ce soit limitatif) dans tout ce qui a trait
aux médias immersifs (notamment réalité virtuelle et réalité augmentée, sans que ce soit limitatif), et types de
médias immersifs encore non-découverts
- de coacher et d'accompagner notamment des projets d'entreprise
- de former, d'enseigner notamment les techniques liées à la VR/AR (réalité vrituelle/réalité augmentée) ou tout
autres médias de type immersifs encore inconnu à ce jour
- de créer des projets, événements, festivals notamment liés à la VR/AR
- de fournir des activités de consultance
 
Les activités de l'association sont les suivantes sans que cette liste soit limitative :
- Organisation de toutes activités de networking (réunions, salons, expos, conférences sans que cette liste soit
0655924391
limitative)
- Mise en place de plateformes, d'interfaces menant notamment à la création de projets (hackathons, incubateur,
espace co-working, lab, sans que cette liste soit limitative)
- Acquisition de toute infrastructure permettant à la création de projet (matériel, équipements, immobilier,
infrastructure (physique, informatique) sans que cette liste soit limitative)
- Formations
- Mise en place d'une interface, d'un réseau international sur la réalité virtuelle pour échange, partenariat
 
Il est prévu que dans le courant de l'année 2016, L'association sans but lucratif devienne une "Association
Internationale sans but lucratif". En cas de modification de l'objet social, toute communication devra être faite au
préalable aux organes de subsides éventuels en cours pour accord.  Les langues véhiculaires de l'association
seront de préférence en anglais et/ou français.
 
5° Les conditions et formalités d'admission et de sortie des membres;
 
Trois types de membres existent :
- membres avec droit de vote
- membres sans droits de vote.
- membres sponsors.
 
MEMBRES AVEC DROITS DE VOTE
- candidature du "membre impliqué" (membre avec droits de vote)
Tout membre sans droits de vote d'EUVR peut présenter sa candidature pour devenir "membre impliqué". Elle
doit se faire par email au conseil d'administration. Si trois personnes du conseil d'administration appuient la
candidature de ce membre par email à l'organe de direction mandaté pour la gestion de l'ASBL, ce membre
obtient le droit de vote en tant que "membre impliqué". Dans le cas contraire, le conseil d'administration notifie le
candidat (de préférence par écrit). Le candidat peut représenter sa candidature 6 mois ensuite.
 
- nombre des membres impliqués. Le nombre de membres avec droits de vote est à la discrétion du comité
d'administration.
 
Le nombre des membres est illimité et est fixé à un nombre minimum de trois membres effectifs. Sont membres
effectifs les membres fondateurs ou moyennant le respect des conditions ci-dessous :
- Acceptation à l'unanimité de la candidature par le Conseil d’Administration
- Payement de la cotisation (en argent ou en nature) - à la discrétion du Conseil d'Administration
 
 Démission d'un membre. Un membre peut être démis de cette catégorie si lors d'un vote, le conseil
d'administration vote POUR la démission (une majorité des 2/3 est nécessaire). En cas de faute jugée "grave",
une procédure express peut être appliquée. La communication doit se faire par le président (ou son suppléant en
cas d'absence justifiée) avec les membres du conseil d'administration en :CC par email de la décision à
l'ensemble du conseil d'administration, suspendant automatiquement et directement le membre incriminé, et
communiquant minimum 15 jours à l'avance une invitation pour décision de vote (si l'ensemble a voté par voie
électronique avant ce délai, la décision sera entérinée immédiatement). Dans le cas où le membre désire se
retirer de l'association, sa décision devient effective 60 jours après réception d'un email vers le conseil
d'administration. Endéans ces 60 jours, le membre ne peut plus prendre de rôle actif ou passif dans l'association,
ni représenter de quelqconque manière l'association et n'a pas de responsabilité engagée par rapport aux
décisions prises durant cette période. Un membre démissionnaire, suspendu ou exclu ne peut faire valoir aucun
droit sur l'actif social de l'association. Sauf décision contraire de la part du conseil d'administration, il reste tenu
de respecter tout engagement (comprenant cotisations si pertinent) pris pendant l'adhésion et non encore
satisfait.
 
Attentes par rapport au membre. Le membre s'engage à contribuer à l'épanouissement de cette association.
Cette contribution peut se faire de manière financière (via une cotisation, mécénat ou autre) ou en nature (don de
matériel, temps personnel) - à la discrétion du conseil d'administration.
 
Projets. Le membre peut en outre conduire des projets et jouir ainsi de la personnalité juridique de EUVR ASBL
selon les conditions suivantes :
- ce projet doit d'abord être présenté et accepté par les membres du conseil d'administration. Dés acceptation
aux 2/3, ce projet est ensuite présenté à l'assemblée générale.
- le membre doit présenter une compréhension prouvée de la spécificité juridique de EUVR ASBL ainsi que
l'inscription de ce projet dans sa ligne de conduite, prouver sa capacité pour mettre ce projet en œuvre, et ce
dans le respect de la loi belge
- un vote en connaissance détaillée du projet ("compréhension" du dossier de projet, de la manière dont celui
sera organisé/ financé, statuts et indices de bonne gestion) de la part de l'assemblée générale est nécessaire.
Seul le vote de personnes s'étant intéressées au projet compte. L'intérêt peut être marqué - sans que ce soit
limitatif - par la participation à des séances d'information et ses sessions questions réponse sur le sujet. Une
acceptation aux 2/3 de l'assemblée s'étant intéressé au projet est nécessaire.
 
Les modalités de rapport entre EUVR ASBL et le projet qui rentre dans le cadre de ses activités seront spécifiées
dans des documents à part et signées par les membres mandatés pour mettre en place ce projet. Ils seront
consultables par l'ensemble des membres participant à l'assemblée générale.
 
MEMBRES SANS DROITS DE VOTE
Toute personne s'inscrivant "à la newsletter" d'EUVR ou toutes activités organisées par EUVR. Elles ne jouissent
d'aucun droits ou responsabilités en rapport avec EUVR. Il n'y a pas de nombre limité de membres.
 
MEMBRES SPONSORS
Toute personne morale contribuant financièrement ou matériellement à l'objectif de l'AISBL. Ces derniers -sur
demande- ont un droit de regard sur les décisions prises au sein de l'assemblée. Ce droit de regard se limite à
l'objet de l'investissement.
 
6° Compétences. L'assemblée générale est composée de membres impliqués. Elle est présidée par le président
ou de son suppléant, ou de la personne de son choix.
L'assemblée générale décide pour :
- la modification des status
- la nomination et/ou révocation des administrateurs, commissaires (et/ou fixation de leurs rémunération)
- la décharge aux administrateurs et aux commissaires
- l'approbation des budgets et des états financiers
- l'officialisation d'admission et exclusion de membres
- la dissolution de l'assocation
- toute modification du règlement d'intérieur
- tout point à l'agenda (et communiqué à l'avance au conseil d'administration) ou tout point qui nécessite une
décision urgent.
 
7° Détails de convocation. L'assemblée générale sera convoquée par le conseil d'administration une fois (ou
plus) par an. Cette convocation écrite se fera de manière électronique, et envoyée minimum 15 jours avant
l'événement. Dans cette convocation, le nom de l'événement, lieu, date/heure et adresses seront précisées.
Dans ce courrier, un début d'agenda peut être mentionné, mais doit être finalisé minimum 48 heures avant
l'événement.
 
8° Assemblée extraordinaire. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée et organisée endéans
les 3 semaines de la demande si minimum 25% des membres impliqués le demandent.
 
9° Délégation. Les membres impliqués qui ne peuvent se rendre à cette assemblée peuvent déléguer leurs voix à
tout autre membre impliqué d'EUVR (ou non, selon la décision du conseil d'administration) - une procuration
écrite par email au conseil d'administration de la part du membre impliqué ne pouvant se rendre sur place est dés
lors nécessaire.
 
10° quorum. Il n'y a pas de quorum minimum de membres impliqués nécessaires pour entériner les décisions de
l'assemblée générale - sauf stipulation contraire dans la loi ou les statuts. Les votes se prennent à majorité
simple. Chaque membre impliqué a une voix.
En cas de parité des votes, le vote du président compte double.
 
11° Majorités spéciales. Les majorités spéciales sont nécessaires dans les cas suivants :
- dissolution de l'association. Vote des 3/4 de l'ensemble des membres impliqués est nécessaire. Ce vote peut se
faire soit lors d'une présence physique à l'assemblée générale, soit par courrier électronique mentionnant
spécifiquement l'objet "dissolution de EUVR AISBL" comme titre d'email.
- changements de statuts : Vote des 60% de l'ensemble des membres impliqués est nécessaire. Ce vote peut se
faire soit lors d'une présence physique à l'assemblée générale, soit par courrier électronique mentionnant
spécifiquement l'objet "changements de status d'EUVR AISBL" comme titre d'email.
- changement d'entité légale :Vote des 3/4 de l'ensemble des membres impliqués est nécessaire. Ce vote peut se
faire soit lors d'une présence physique à l'assemblée générale, soit par courrier électronique mentionnant
spécifiquement l'objet "changement de l'entité légale d'EUVR AISBL" comme titre d'email.
 
12° Procès verbal. Les décisions des assemblées générales seront consignées par le conseil d'administration en
français et/ou en anglais. Le procès verbal sera signé par le président et le secrétaire (et accessoirement par un
membre impliqué) et conservé dans un registre au siège de l'association. Une copie électronique sera
communiquée par email à l'ensemble des membres impliqués 30 jours maximum après la fin de l'assemblée
générale.
 
13° nombre des administrateurs. L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de minimum
trois administrateurs et maximum douze. Suivant le degré d'implication du membre du conseil d'administration,
suivant le budget, et la décision du conseil d'administration, une rémunération peut avoir lieu. Dans le cas où le
nombre minimum n'est pas atteint, un troisième membre doit être trouvé dans les huit jours. Ce dernier occupera
une position intérimaire jusqu'à ce qu'une assemblée générale procède à une élection.
 
14° durée. Le mandat d'administrateur est automatiquement pour 2 ans sauf si décision de l'assemblée générale
lors d'une demande vote. Le mandat est renouvelable, sans limite de mandat, tant que l'assemblée générale vote
en faveur. Le mandat prend fin dans le cas de décès, ou de perte aux élections (perte de qualité immédiatement
effective après la fin de l'assemblée générale). 
 
15° - Application et candidature. Chaque membre impliqué - après invitation du conseil d'administration (vote des
2/3 nécessaires) - peut poser sa candidature par email au conseil d'administration pour faire partie de ce conseil
d'administration, qui ensuite confirme par email l'intérêt pour cette candidature spécifique et la soumettra à
l'assemblée générale pour vote (majorité simple). Dans le cas où un membre impliqué crée un projet
d'importance (incluant notamment un engagement financier) dans le cadre d'EUVR, ce dernier fait - dés
acceptation de ce membre - partie du conseil d'administration d'EUVR ASBL - et ce durant toute la période de
son statut de gestionnaire de ce projet. La limite de douze administrateurs - si atteinte - n'est dés lors pas
applicable dans ce cas-ci.
 
16° Réunions. Les réunions du conseil d'administration, sauf si vote à majorité 2/3 et décision du conseil
d'administration, passent à huis-clos. Des membres impliqués peuvent être invités (selon décision du conseil
d'administration).
 
17° L'organe de direction. Le président/ Directeur général préside le conseil d'administration. Il est élu au sein du
conseil d'administration. Son mandat est de 1 an et demi, renouvelable si ré-élu (et si il confirme sa candidature).
En cas de parité d'avis et/ou de vote, son vote compte double. Le trésorier et secrétaire sont élus au sein du
conseil d'administration. Le président, le trésorier et le secrétaire représentent l'organe de direction.
- le trésorier est responsable pour toutes les déclarations fiscales et exercices comptables nécessaires
impliquant EUVR. Il s'engage pour une année comptable complète minimum et son mandat est renouvelé ou non
par le conseil d'administration.
- le mandat du secrétaire est de 1 an et demi, renouvelable si ré-élu (et s'il confirme sa candidature).
 
18° Pouvoirs et initiatives. Le conseil d'administration a tous les pouvoirs relatifs à la bonne gestion d'EUVR
AISBL et endéans le respect de la loi. Dans le cas d'affaires non courantes et non urgentes, une assemblée
générale (extraordinaire ou non) de membres impliqués doit être convoquée pour vote. Le conseil
d'administration - si accord au sein de ses membres, tant que l'intérêt de EUVR peut être positivement impacté,
sans divulgation d'information dites "sensibles" à des tiers et sans impact financier négatif pour EUVR AISBL -
peut prendre des initiatives en attendant la décision de l'assemblée générale.
 
19° Délégation. L'organe de direction peut également à tout moment conférer des pouvoirs spéciaux à des
membres spécifiques, et les retirer.
 
20° Modalités de convocation et réunions. Le conseil d'administration se réunit minimum une fois par semestre.
Un conseil d'administration extraordinaire peut se tenir à la demande expresse au président. La convocation peut
être communiquée par email 48h minimum avant la tenue de la réunion. Il ne peut y avoir qu'une procuration par
membre du conseil d'administration - ce dernier peut également être représenté par un membre impliqué.
Dans cette convocation, le nom de l'événement, lieu, date/heure et adresses seront précisées. Dans ce courrier,
un début d'ordre du jour peut être mentionné, mais doit être finalisé minimum 24 heures avant l'événement.
 
21° Décisions. Sauf si considéré comme "sensible" par le conseil d'administration, et que la moitié des membres
n'est pas représentée (physiquement ou par télécommunication), 3 membres minimum sont nécessaires pour
entériner une décision. Seule une majorité simple est requise.
Si la décision est considérée comme sensible, il suffit qu'un seul membre l'exprime pour que ce sujet spécifique
le soit. Dans ce cas, si possible la question sera posée - par email - à l'ensemble des membres du conseil
d'administration pour réponse dans les 5 jours. Une participation/ réponse des 2/3 est attendue pour décision. Si
ce cas de figure n'est pas respecté, le point - si non urgent - sera posé lors du prochain conseil d'administration.
qui devra se tenir endéans les 2 mois suivant ladite réunion. Deux membres impliqués - tirés au hasard -
pourront faire partie de la réunion et décider. La voix du président compte double.
Dans le cas de de prise de décision urgente, le comité de direction a tout pouvoir d'initiative. Si le comité de
direction ne peut se réunir rapidement (suffisament que pour ne pas empêcher la situation de s'empirer), le
président peut prendre toute initiative.  
 
22° Procès verbal. Les décisions des assemblées générales seront consignées par le conseil d'administration en
français et/ou en anglais. Une ébauche sera d'abord envoyée pour amendement à l'ensemble des participants. Si
absence de réponse endéans les 5 jours, le procès verbal est considéré comme valide et entériné.
Le procès verbal sera signé par le président et le secrétaire et conservé dans un registre au siège de
l'association. Une copie électronique sera communiquée par email à l'ensemble des membres du conseil
d'administration 30 jours maximum après accord sur les dernières modifications du PV.
 
23° délégation. Toute délégation de charge de travail, de mandat pour l'ensemble des membres du conseil
d'administration est possible ; la délégation de responsabilité n'est par contre pas possible.
 
24° conseil consultatif. Le conseil d'administration peut constituer un conseil consultatif en son sein et sous sa
responsabilité.
 
25° règlement d'intérieur. Si jugé nécessaire, le conseil d'administration est responsable pour la mise en oeuvre
d'un règlement d'intérieur
 
26° Représentation. vis-à-vis des tiers.
Dépenses. Toute demande de dépense ou d'investissement - si non budgétisé lors de la réunion du conseil
d'administration-  doit (avant tout ) être soumise au trésorier et un autre membre de l'organe de direction.
 
27° Etats financiers - Contrôle.
Etats financiers, contrôles. Sous l'initiative du secrétaire et du trésorier, le conseil d'administration établit chaque
année  les états financiers et le budget. Il soumet ensuite les états financiers de l'année passée et le budget de
l'année suivante à l'approbation de l'assemblée générale. Sauf règle de subsides, la destination du solde
excédentaire sera décidée et votée lors de l'assemblée générale, sous l'impulsion du président.
 
28° Commissaire. Si nécessaire, l'assemblée générale peut mandater un ou plusieurs commissaires pour
contrôler les comptes présentés par le conseil d'administration et rédiger un rapport en la matière. Les détails de
la nomination se décideront lors de l'assemblée générale. Le commissaire (ou son budget) ne sera alloué que
pour le contrôle spécifique susmentionné. Le commissaire n'est que responsable de l'exercice de son mandat.
Chaque membre impliqué détient les pouvoirs d'investigation et de contrôle du travail opéré par commissaire.
 
29° Dissolution - Liquidation
dissolution liquidation. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un liquidateur chargé de
liquider les actifs de l'association. L'assemblée générale désigne le liquidateur et définit le mode de liquidation
ainsi que - après apurement de toutes dettes, charges sociales - de la destination de ces actifs.
 
30° Tribunaux compétents - Règlements de litiges. Seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
seront compétent pour arbitrer tout litige dans lequel l'association serait impliquée. Tout ce qui n'est pas
explicitement prévu dans les présents statuts sera régi par la loi Belge sur les ASBL.
 
L’Assemblée Générale a élu Laurent Rozenfeld, Mohamed Ouedarbi comme administrateurs de l’association.
 
par les fondateurs