N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : IRIS NOIR BRUXELLES
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Drève de la Charte 13
1083
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ganshoren
Ce 12 décembre 2018 se sont réunis :
 1- Marc-Oliver RINCHART – Drève de la Charte, 13 à 1083 Ganshoren
2- Salvatore MINNI  – Rue Openveld, 91 à 1082 Berchem Sainte Agathe
3- Jean-Pierre VERNA – Rue Openveld, 91 à 1082 Berchem Sainte Agathe
Qui ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 Titre 1 – Dénomination – siège social – objet et durée
Article 1   L’association est dénommée « Iris Noir Bruxelles »
Article 2   Son siège social est établi à 1083 Bruxelles – Drève de la Charte, 13. Il est situé dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles Il pourra être transféré par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions
prévues pour la modification des statuts.
Article 3   L’association a pour objet l’organisation de manifestations culturelles telles que, festivals, foires et
expositions. Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous moyens et notamment, sans que cette énumération
soit limitative, par la réunion d’auteurs, l’organisation ou la participation à des lectures, des expositions et toute
manifestation relevant des différentes formes d’art aux fins de diffusion. L’association peut accomplir tous les
actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à
toutes activités similaires à son objet.
Article 4   L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre 2 –Membres
Article 5   L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des
membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Sont membres effectifs :
- les comparants au présent acte,
- les personnes admises ultérieurement en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple
 Toute personne désirant être membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l’association/participer aux activités de l’association et
s’engageant à en respecter les statuts, sont admis en cette qualité par le conseil d’administration statuant à la
majorité simple.
Article 6   Les membres effectifs et adhérents dont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant leur démission par écrit au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui manque consécutivement à 3 assemblées
générales, sans justification ou sans représentation.
L’exclusion d’un membre effectif en peut être prononcé que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcé par le conseil d’administration statuant à la majorité
0716673810
simple.
L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l’associé décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
Article 7  Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par le conseil d’administration sans pouvoir
être supérieur à 250 � pour les membres effectifs et 100 � pour les membres adhérents. Le conseil
d’administration fixera chaque année le montant des cotisations.
TITRE 3 – Assemblée générale
Article 8   L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée
par le président du conseil d’administration ou, s’il est absent, par toute personne désignée durant la séance.
Article 9   L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
- Les modifications des statuts ;
- La dissolution volontaire de l’association ;
- L’approbation des comptes et budgets ;
- La nomination et la révocation des administrateurs ;
- La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la
loi ;
- La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;
- Les exclusions des membres effectifs.
 
Article 10   Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier
semestre qui suit la clôture des comptes.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par le président
ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l’assemblée. La convocation contient l’ordre du jour, la
date, l’heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition écrite, signée par un vingtième des membres effectifs et adressée par écrit au président du
conseil d’administration au moins huit jours avant la date prévue de la réunion doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas décidés par l’assemblée générale au début de la réunion à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentée, ou sauf dans les cas prévus aux articles 8,12 et 20 de la loi du 2 mai 2002,
l’assemblée peut/ ne peut pas délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnées à l’ordre du jour.
Article 11   Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Article 12   Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement.
Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d’un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
TITRE 4 – Conseil d’administration
Article 13   L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association, et en tout temps révocables par
elle.
Article 14   La durée du mandat est illimitée. En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur nommé par
l’assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu’il remplace.
Article 15   Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas
d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien
des administrateurs présents. Toute modification de la composition du conseil d’administration est déposée dans
le mois qui suit au Greffe du Tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge ; il en est de
même pour tout changement concernant la signature des actes engageant l’association, qu’ils soient de gestion
journalière ou autres.
Article 16   Le conseil se réunit sur convocation de la personne déléguée à la gestion journalière, chaque fois que
les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité
de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne
puisse être porteur de plus d’une procuration.
Article 17   Les décisions du conseil sont consignées dans un registre du procès-verbaux signés par le président
et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions
prévues à l’article 10 de la loi du 2 mai 2002.
Article 18   Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l’assemblée générale.
Article 19 Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec l’usage de
la signature y afférente, à l’un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S’ils sont plusieurs, ils agissent
conjointement.
Article 20   Les actions judiciaires, tant en demandant, qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le président ou par le président et un administrateur agissant conjointement.
Article 21   Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d’une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n’auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Article 22   Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE 5 – Règlement d’ordre intérieur
Article 23   Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à
l’assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 – Comptes et budget
Article 24   L’exercice social de l’association commence le 1° janvier pour se terminer le 31 décembre. Le conseil
d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l’article 17 de la loi du
2 mai 2002 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale
annuelle.
TITRE 7 – Dissolution et liquidation
Article 25   Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l’article 20 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par celle du 2 mai 2002. Dans ce cas, l’assemblée
générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et
indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins désintéressées.
Article 26   Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.
 
TITRE 8 – Dispositions diverses
Article 27   Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifié par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
Article 28   Un registre des membres de l’assemblée générale est conservé au siège social et toute modification
à la composition de l’assemblée y est inscrite au plus tard dans le mois qui suit la modification (admission,
démission, décès, exclusion). Le registre est signé par une personne habilitée à représenter l’association. Si la
liste alphabétique des membres subit une modification au cours d’une année, le conseil d’administration a
l’obligation de déposer au Greffe du tribunal de commerce la liste actualisée une fois par an, dans le mois qui suit
la date de l’assemblée générale ordinaire.
Article 29   L’exercice actuel commence aujourd’hui pour se terminer le 31 décembre 2019 La première
assemblée statutaire aura lieu en 2020.
Article 30   Sont nommés aux fonctions d’administrateur :
Marc-Oliver RINCHART en tant que président et désigné à la gestion journalière
Salvatore MINNI en tant que président et désigné à la gestion journalière
Jean-Pierre VERNA en tant que Trésorier