Nº d'entreprise : 0668 377 312
Nom
(en entier) : Friedrich-Ebert-Stiftung
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL de droit étranger
Adresse complète du siège : Godesberger Allee 149 - 53175 Bonn (Allemagne)
Succursale : Rue du Taciturne 38 - 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Nomination et révocation
Extrait du procès-verbal de la décision du Bureau du 08.12.2023.
Portée et objet de la délégation
Conformément à l'article §7 des statuts de l'ASBL Friedrich-Ebert-Stiftung, le Bureau ("Conseil de direction")
conduit les affaires et gère le patrimoine de l'association. À cet effet, il dispose des pouvoirs de
représentation établis à l'article §8 des statuts. Chaque membre du Bureau représente individuellement
l'Association.
Le Bureau souhaite nommer un nouveau représentant légal dont les pouvoirs sont établis ci-dessous, qui
agira en son nom et pour le compte de l'Association, au sein de la succursale belge.
Nomination et révocation
Par décision du Président du Bureau (Secrétaire Générale) :
Le Bureau nomme Monsieur Knut Dethlefsen, élisant domicile à l'adresse de la succursale belge de
l'Association pour les besoins de son mandat, comme représentant légal du « Centre de Compétence pour
le futur du travail » de la succursale belge de l'Association. Ce pouvoir de représentation peut être exercé
individuellement et prend fin le 31.8.2028, avec possibilité de renouvellement.
Le Bureau nomme Monsieur Tobias Mörschel, élisant domicile à l'adresse de la succursale belge de
l'Association pour les besoins de son mandat, comme représentant légal du "Bureau Union Européenne" de
la succursale belge de l'Associaytion. Ce pouvoir de représentation peut être exercé individuellement et
prend fin le 31.5.2028, avec possibilité de renouvellement.
La présente délégation vers les mandataires susmentionnés porte au moins, sans que cette liste ne soit
restrictive, sur le pouvoir d'engager l'Association dans les liens de tous contrats ou toutes opérations
relatives aux Bureaux et Centres de compétences de ces mandataires. La délégation autorise notamment
les mandataires susmentionnés à :
- Ouvrir des comptes bancaires et exécuter les transactions requises par les besoins de l'Association ;
- Engager des collaborateurs et conclure des contrats de travail ;
- Négocier et conclure des emprunts bancaires, ouvrir des lignes de crédit au bénéfice de l'Association ;
- Plus généralement, poser tout acte qui assure le fonctionnement adéquat de leur Bureau/Centre de
compétence respectif.
Les membres de cet organe s'assurent de ce que cette délégation est conforme au droit allemand qui régit
le fonctionnement de l'Association dont le siège est situé en Allemagne.
Par décision du Président de l'Association, l'Association donne mandat à Maître Jacquelin d'Oultremont,
avocat au sein du cabinet « JDO SRL » ayant son siège Boulevard du Souverain 100 à 1170 Watermael-
Boitsfort (Belgique), avec faculté de substitution, pour l'accomplissement de toutes les formalités de
publicité, de dépôt et d'inscription requises auprès des autorités compétentes propres à assurer la présente
délégation de pouvoirs et l'opposabilité de cette délégation.
Déposé en même temps : procès-verbal légalisé de la décision du Bureau du 08.12.2023.
Jacquelin d'Oultremont
Mandataire