Nº d'entreprise : 0419 025 350
Nom
(en entier) : Oeuvres Sociales Libérales de la Province de Liège
(en abrégé) : OSLPL
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : 5, avenue Charles et Louis Godin, 4500 HUY
Objet de l'acte : Transfert du siège social, démissions/nominations, délégation,
modifications des statuts,
(extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 4 décembre 2023)
Après s'être assuré que le changement de localisation du siège social de l'association ressort bien des
pouvoirs du Conseil d'administration, il est décidé à l'unanimité de déplacer avec effet immédiat celui-ci de
l'avenue Ch. et L. Godin, 5 à 4500 Huy à la rue des Malles Terres, 22 à 4500 Huy (Tihange).
Le Conseil donne tout pouvoir à Jean-Marc VOET pour accomplir, au nom et pour compte de l'association,
toutes formalités de publication légale relative à la présente décision et, en particulier, la publication d'un extrait
du présent procès-verbal aux annexes du Moniteur belge et à la mise à jour de l'inscription à la Banque
Carrefour des Entreprises et, à cette fin, pour signer tous documents et accomplir toutes démarches utiles
auprès des instances compétentes et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire à cette fin.
Le Conseil d'administration et l'Assemblée générale de l'asbl OSLPL, réunis le 19 mars 2024, ont constaté
la démission de Jean-Marc VOET de son poste d'administrateur à cette date.
La même Assemblée générale a accueilli comme membre :
- Jacques TRICNONT, 17 rue des Martyrs à 4162 HODY (550718-349-24)
- Anne-Françoise RASQUIN, 24 rue Malles Terres à 4500 HUY (67125-018-24)
- Christophe DELISTRIE, 7 voie de Liège à 4122 PLAINEVAUX (730120-251-10)
- Jean-Marc PONCIN, 114, chaussée de Waremme à 4520 WANZE (680504-263-13)
et a élu ce dernier au poste d'administrateur.
(extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 29 mai 2024)
Le Conseil d'administration décide, sous réserve de l'approbation des modifications statutaires qui seront
proposées à l'Assemblée générales du 17 juin 2024, de nommer JM. VOET comme conseiller au Conseil
d'administration et au Bureau.
Le Conseil d'administration le confirme par ailleurs dans ses fonctions de secrétaire, de trésorier et de
délégué à la gestion journalière
Suite à la tenue de l'Assemblée générale ordinaire du 17 juin 2024, ladite Assemblée générale déclare et
décide que les articles 4, 11, 15, 16, 21, 23 et 25 sont adaptés et se présentent dorénavant comme suit :
Article 4 - But social et objet
L'association se destine notamment à réaliser les activités suivantes : la promotion, l'organisation ou le
financement de l'aide sociale, culturelle et philanthropique sous toutes ses formes.
L'association peut notamment accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide
ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes
buts ; ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes
activités similaires à son but.
Article 11 - Composition
L'Assemblée Générale se compose uniquement de membres réunissant les conditions stipulées à l'article
7.
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont réservés à sa compétence :
1.La modification des statuts
2.La nomination et la révocation des administrateurs
3.La nomination et la révocation des commissaires
4.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
5.L'approbation des budgets et des comptes
6.La dissolution de l'association
7.L'exclusion d'un membre
8.La transformation de l'association en société à finalité sociale
Elle statue sur les points inscrits à son ordre du jour.
L'Assemblée générale peut s'entourer au maximum de 2 conseillers. Ceux-ci ont voix consultative.
L'Assemblée générale peut, à tout moment, démettre les conseillers de leurs fonctions à la majorité simple
des votes exprimés.
Article 15 - Organe de gestion
L'association est administrée par son Conseil d'Administration composé de membres nommés par
l'Assemblée Générale.
Les administrateurs doivent avoir la qualité de membre.
La durée du mandat des administrateurs est fixée à 6 ans.
Ce mandat est en tout temps révocable par l'Assemblée Générale sans que cette dernière doive se justifier.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tout administrateur nommé en vue de pourvoir à une vacance survenue au cours d'un mandat est élu pour
le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci. Cette nomination est ratifiée par la plus prochaine Assemblée
Générale.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Président du Conseil
d'Administration. Sauf mention de date de prise de cours, la démission entre en vigueur immédiatement après
ce courrier.
Article 16 - Membres
Le Conseil d'Administration peut désigner en son sein : un président, un 1er vice-président, un 2ème vice-
président, un secrétaire et un trésorier. La fonction de trésorier peut être cumulée avec une autre fonction.
Le Conseil d'Administration crée tout emploi, nomme et révoque les membres du personnel, détermine leurs
attributions et fixe leurs appointements ou salaire. Le Conseil d'Administration peut déléguer des pouvoirs au
président. Le président peut, en tout temps, faire appel à des compétences extérieures pour assister aux
réunions ; ces invités ont voix consultative.
Le Conseil d'administration peut s'entourer au maximum de 2 conseillers. Ceux-ci ont voix consultative.
Le Conseil d'administration peut, à tout moment, démettre les conseillers de leurs fonctions à la majorité
simple des votes exprimés.
Article 21 - Missions
Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de minimum deux administrateurs et, éventuellement, de conseillers agissant conjointement. Ces
mandats prennent fin lors du renouvellement du CA.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par les personnes chargées de la gestion journalière.
Article 23 - Bureau du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration élit en son sein un bureau qui se compose du Président et des vice-présidents.
Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire, sur convocation du Président. Il peut y inviter le
Secrétaire, le Trésorier ou toute autre personne tierce pour leur expertise ou expérience qui assistent aux
réunions avec voix consultative.
Le Bureau prépare les réunions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale.
Le Bureau est chargé de la gestion journalière de l'association.
Le Bureau peut être dissout à tout moment par le Conseil d'Administration à la majorité simple des votes
exprimés.
Le Conseil d'administration peut adjoindre au sein du Bureau un maximum de 2 conseillers. Ceux-ci ont voix
consultative.
Le Conseil d'administration peut, à tout moment, démettre ces conseillers de leurs fonctions à la majorité
simple des votes exprimés.
Article 25
Une indemnité de vacation peut être allouée aux membres et conseillers de l'Assemblée Générale, du
Conseil d'Administration, du Bureau ainsi qu'aux commissaires aux comptes ; son montant ainsi que les
modalités de règlement sont déterminés par l'Assemblée Générale.
Une indemnité kilométrique est allouée aux membres de l'Assemblée Générale, et du Conseil
d'Administration, du Bureau ainsi qu'aux commissaires aux comptes ; elle est équivalente à celle de l'indemnité
kilométrique allouée aux membres du personnel fédéral. Le nombre de kilomètres est déterminé par la distance
aller-retour entre le domicile et le lieu où se tient la réunion.
Lorsque l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration et le Bureau se réunissent dans le courant d'une
même journée, une seule indemnité kilométrique est allouée.
L'Assemblée donne procuration à JM. VOET pour effectuer le dépôt aux greffes du Tribunal de l'entreprise
. en vue de la parution au Moniteur et de l'adaptation à la BCE.
Jean-Marc VOET
Secrétaire