N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Meunier Godefroid Patrimoine
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5580 Rochefort, Avenue de Ninove,Jemelle 27a Bte b11
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu le deux juin deux mille dix par Maître Philippe de WASSEIGE, Notaire à Rochefort,
il résulte que Monsieur Emmanuel Armand Joseph Jacques Ghislain MEUNIER, né à Marche-en-
Famenne le vingt-huit janvier mille neuf cent septante-neuf (N.N. 790128-057-90), domicilié 
Avenue de Ninove,Jemelle, 27, à 5580 Rochefort; et Madame Roxane Jacquy Noël GODEFROID, 
née à Marche-en-Famenne le dix-sept avril mille neuf cent septante-sept (N.N. 770417-378-78), 
domicilié Avenue de Ninove,Jemelle, 27, à 5580 Rochefort; ont constitué une société privée à 
responsabilité limitée dénommée Meunier Godefroid Patrimoine.
Le siège social est établi Avenue de Ninove,Jemelle, 27a/b11 à 5580 Rochefort.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte 
de tiers ou en participation avec ceux-ci l'exploitation de tous établissements HORECA dont 
notamment restaurants, cafés, hôtels, débits de boissons et limonadier, snacks, friteries, salons 
de consommation, crêperie, snack, petite restauration, commerce de glacier, commerce de 
détail de produits de la pâtisserie, de la boulangerie, de la confiserie, de glaces de 
consommation, crème glacée et chocolaterie, sandwicherie , service traiteur et organisation de 
banquets, organisation de soirées, exploitation de clubs privés et dancings; ainsi que la gestion 
de tous biens immeubles pour compte propre ou pour compte de tiers, dont notamment l'achat, 
la vente, l'échange, la construction, la rénovation, la transformation, le lotissement ou la 
division, la mise en location de tous immeubles, sans que cette énonciation soit limitative. 
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet 
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans 
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou 
connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui 
procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Il est représenté par cent 
parts sociales.  Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des 
produits de la liquidation.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi 
les associés ou en dehors d'eux.  La même assemblée générale déterminera la durée de ce 
mandat.  A défaut d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale, et de représenter la société à l'égard de tiers et en justice soit en 
demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer 
l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes, 
associées ou non.    En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et 
pourra conférer les mêmes délégations.
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par 
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
0826415353
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des 
opérations à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires, 
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.  L'assemblée générale fixera les 
émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des 
Réviseurs d'entreprises.  Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un 
commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination 
conformément au paragraphe un.  Au cas où il ne sera pas nommé de commissaires, chaque 
associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.  Il 
peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable.
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre 
local désigné dans la convocation, le dernier lundi du mois de juin à quatorze heures.  Si ce jour 
est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
L'associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, associé ou 
non.  Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, 
un époux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier 
de ces qualités.  Les co-propriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire 
représenter par une seule et même personne; l'exercice des droits afférents aux parts indivises 
sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun; sauf autre convention entre nus-
propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul 
valablement les ayants-droit.  Chaque associé ne pourra être porteur que d'une procuration.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.  
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales 
et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.  Sur ce 
bénéfice net, il sera d'abord prélevé cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légal; ce 
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.  
L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le 
répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à 
nouveau, en tout ou en partie.  Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de 
clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la 
suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves 
que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.  Les dividendes sont payables chaque 
année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les 
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.  
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts 
sociales à concurrence de leur libération. Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées 
dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur 
libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.  Le surplus éventuel 
de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
Dispositions transitoires.
La société ayant été constituée, les comparants se sont réunis en assemblée générale, laquelle a 
décidé :
1. de fixer le nombre de Gérants à deux
2. d'appeler à cette fonction, 
- Monsieur Emmanuel MEUNIER, prénommé
- Madame Roxane GODEFROID, prénommée
Les mandats des gérants ainsi nommés auront une durée illimitée.  Ces mandats seront gratuits 
ou rémunérés, selon décision à prendre par l'assemblée générale.
Chaque gérant dispose seul de la plénitude de pouvoirs pour tout engagement ne dépassant pas 
mille euros.  Pour tout engagement d'un montant supérieur, la signature des deux gérants est 
nécessaire.
Il n'est actuellement pas nommé de commissaire.
Le premier exercice social a pris cours le deux juin deux mille dix et prendra fin le trente et un 
décembre ceux mille onze, couvrant une première période exceptionnelle de dix-neuf mois.  La 
première assemblée ordinaire se tiendra donc en juin deux mille douze.
Les fondateurs ont déclaré :
1.- souscrire les cent parts sociales de la société à constituer, d'une valeur de cent euros chacune, 
comme suit :
- M. Emmanuel MEUNIER : cinquante parts sociales
Volet B - Suite
- Mme Roxane GODEFROID : cinquante parts sociales
2.- que chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un tiers, soit soixante-deux euros par 
part; et que la somme totale ainsi libérée, soit six mille deux cents euros, a été versée sur un 
compte bancaire ouvert à cet effet à l'agence ING à Rochefort, ainsi qu'il résulte de l'attestation du 
premier juin deux mille dix remise au notaire instrumentant.
Les comparants se sont engagé en conséquence à libérer le solde, selon le calendrier qui 
sera établi par la gérance :
- M. Emmanuel MEUNIER : six mille deux cents euros;
- Mme Roxane GODEFROID : six mille deux cents euros.
Philippe de Wasseige, Notaire