N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ZAZIE MAQUET
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Pologne 34 bte 1
1060 Saint-Gilles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet,
Notaire associé à Bruxelles en date du dix-sept octobre deux mille dix-huit.
Que madame MAQUET Elisabeth Carole Caline, née à Saint-Nicolas le vingt-neuf juillet mil neuf cent
quatre-vingt-huit, épouse de Monsieur Ross MC CURRACH, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, rue de
Pologne 34 boîte et monsieur MAQUET Eric Luc Gaston Marcel, né à Stanleyville (Congo belge) le
dix-huit octobre mil neuf cent cinquante-cinq, divorcé et non remarié, domicilié à 1050 Bruxelles,
avenue Louise 271,
ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et requis
de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit,
étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du dépôt du présent acte
au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 du Code des Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « ZAZIE
MAQUET ».
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1060 Bruxelles (Saint-Gilles), rue de Pologne 34/1.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
    •  toute mission et activité se rapportant à la décoration, à l’aménagement d’intérieur ou l’
architecture d’intérieur ;
    •  tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et/ou d’objets de décoration ;
    •  tous travaux d’étude, de conseil et de consultance ainsi que toute réalisation en matière de
décoration ou d’architecture d’intérieur ;
    •  la réalisation de projets de mobilier design et d’aménagement d’intérieur ;
    •  la conception, la fabrication, l’importation ou l’exportation, le placement, les réparations, la
location, le commerce et la vente, en gros ou au détail, de mobiliers d’intérieurs et d’extérieurs au
sens le plus large, d’objets et accessoires de décoration de quelque nature qu’ils soient, pour le
foyer, les bureaux, les magasins ou les jardins ;
    •  l’activité d’intermédiaire commercial dans les domaines énumérés ci-dessus ;
    •  l’organisation de formations, séminaires ou d’événements, l’édition de revues et de périodiques,
la rédaction d’articles et dans les domaines décrits ci-avant ;
    •  tout activités de création de décoration floral, d’étalagiste et architecture de jardin ;
La société peut exercer les mandats de gérant, administrateur, liquidateur de société ou d’
0711861422
Volet B
association et se porter caution, même hypothécairement.
La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier, même sans relation directe ou indirecte
avec son objet social.
Elle peut accomplir, en Belgique ou à l'étranger, dans le respect des restrictions légales, toutes
opérations civiles, industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou financières de nature à
favoriser ou étendre directement ou indirectement la réalisation de son objet. Elle peut s'intéresser
par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue,
similaire ou connexe au sien, ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise
et même fusionner avec elles.
Si l’accomplissement de certaines activités est soumis à des conditions préalables particulières d’
accès à la profession ou à des prescriptions particulières, la société n’accomplira pas ces activités
tant qu’elle ne remplira les conditions ou prescriptions requises.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00€).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
numérotées de 1 à 186, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) du capital
social.(...)
ARTICLE DIX-SEPT : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; il délibère valablement lorsque la majorité
des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.
ARTICLE DIX-HUIT : VACANCE
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre
cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat du gérant qu'il remplace.
ARTICLE DIX-NEUF : POUVOIRS DE LA GERANCE
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion ; il peut déléguer la gestion journalière.
Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE VINGT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
    •  soit par un gérant,
    •  soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.(...)
ARTICLE VINGT-QUATRE : CONTRÔLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT-CINQ : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année, le dernier vendredi du mois de juin, à 17 heures, une assemblée générale
ordinaire des associés.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au premier jour ouvrable suivant.
Volet B
ARTICLE VINGT-HUIT : ADMISSION - REPRESENTATION
Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des associés.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter
une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code
Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne ; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée.
ARTICLE VINGT-NEUF : BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire.
S'il y a lieu, l'assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs.
ARTICLE TRENTE ET UN : NOMBRE DE VOIX
Chaque part sociale donne droit à une voix.(...)
ARTICLE TRENTE-TROIS : PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE TRENTE-QUATRE : ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un
décembre de la même année.
ARTICLE TRENTE-SIX : DISTRIBUTION
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale.(...)
B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix
de nonante-neuf Euros septante-trois Cents (99,73€) l’une, comme suit :(...)
Les comparants, présents ou représentés comme dit est, déclarent et reconnaissent que chacune
des parts sociales ainsi souscrites a été libérée à concurrence de six mille deux cents Euros
(6.200,00€), laquelle somme a été versée préalablement à ce jour, en un compte numéro BE33 3631
8088 6246 ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme ING Belgique,
ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Marnix 24, de sorte que la société dispose dès à
présent de ce chef de la somme de six mille deux cents Euros (6.200,00€).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 17 octobre 2018 demeure conservée par le
Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, les associés se constituent en assemblée générale et
déclarent complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la
nomination du gérant non-statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale
ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Gérance : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler à cette fonction pour une
durée illimitée : Madame Elisabeth MAQUET, prénommée.
Le mandat du gérant ainsi nommé sera rémunéré. La rémunération est fixée hors la présence du
notaire instrumentant.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature du gérant.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
l'article 141 2° du Code des Sociétés.
Volet B
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée le dernier vendredi du mois de juin deux mille
vingt.
4. Exercice social
Le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le trente et un décembre deux mile dix-
neuf.(...)
II. GERANCE
1.Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant déclare ratifier et intégrer au premier
exercice social de la présente société toutes les opérations passées par le comparant ou des tiers,
au nom et pour le compte de la société en formation, et ce depuis le 1er juin 2018.
Le gérant décharge lesdites personnes de toute responsabilité pour les opérations passées en
qualité de promoteur de la présente société en formation.
2.Le gérant donne tous pouvoirs au Bureau BLUE GROUND, avenue Louise 500 à 1050 Bruxelles,
représentée par Monsieur Lionel SORNIN de LEYSAT, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins
d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des
Métiers & Négoces, de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et toutes autres administrations. Le mandataire
a le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission.
Pour extrait analytique conforme
Stijn Joye, Notaire associé