Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PACHAPAPA
Rue Emile-Parfonry 100 bte D
6990 Hotton
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le 22 décembre 2015 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à 5580 Rochefort, il résulte
que Monsieur BOUCART Pierre Jean Richard, né à Berchem-Sainte-Agathe le neuf juillet mille neuf
cent soixante-cinq, domicilié rue de la Dîme, 39 à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, a constitué une
société privée à responsabilité limitée dénommée Pachapapa.
Le siège social est établi rue Emile Parfonry, 100 D à 6990 Hotton.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci l'entreprise d'importation et de commercialisation, vente en gros et
au détail de tous articles mobiliers et objets de décoration, de jardin et d'intérieur, ainsi que de
matériaux de construction en pierre, bois et tous autres matérieux.  La société pourra d'une façon
générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.  Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de
fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à dix-huit mille deux cents euros.  Il est représenté par cent quatre-vingt-six
parts sociales sans mention de valeur nominale.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
Les parts sociales sont nominatives.
Les statuts organisent un régime spécial de transfert de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d'eux. La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat.  A
défaut d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale, et de représenter la société à l'égard de tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.  Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes
déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non.  n cas de
gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci avant et pourra conférer les mêmes
délégations.
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.  L'assemblée générale fixera les
0644769490
Volet B
émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des
Réviseurs d'entreprises.  Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un
commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination conformément
au paragraphe un.  Au cas où il ne sera pas nommé de commissaires, chaque associé disposera
individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.  Il peut se faire
représenter ou assister par un expert-comptable.
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le quatrième vendredi du mois d'août à quatorze heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
L'associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, associé ou
non-associé.  Toutefois, les person¬nes morales peuvent être représentées par un mandataire de
leur choix, un époux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de
justifier de ces qualités.  Les co propriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires devront se faire
représenter par une seule et même personne; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera
suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun; à défaut d'accord entre nus-propriétaires et
usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants
droit.
Chaque associé ne pourra être porteur que d'une procuration.
Chaque part sociale confère une voix.  Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises
quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.
L'année sociale commence le premier avril et finit le trente et un mars. 
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.  Sur ce bénéfice
net, il sera d'abord prélevé cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légal; ce prélèvement
cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.  L'affectation du
solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les
parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en
partie.  Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice,
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution,
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permet¬tent pas de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
Tout associé non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile dans l'arrondissement
où se trouve le siège social pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts.  A défaut
d'élection de domicile dûment signifié à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit au siège
social.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES - GERANCE
La société ayant été constituée, les comparants se sont réunis en assemblée générale laquelle a
décidé :
1. de fixer le nombre de gérant à un;
2. d'appeler à cette fonction, Monsieur Pierre Boucart prénommé.
Le mandat du gérant ainsi nommé aura une durée illimitée.  Ce mandat sera gratuit ou rémunéré,
selon décision à prendre par l'assemblée générale.
Il n'est actuellement pas nommé de commissaire.
Le premier exercice social prendra cours le 1er janvier 2016 et prendra fin le 31 mars 2017 .  Il
couvrira donc une période exceptionnelle de quinze mois.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en août 2017.
La société a déclaré reprendre à son compte tout engagement contracté en son nom par le fondateur
tant qu'elle était en formation, de telle manière que le fondateur soit complètement et définitivement
déchargé de toute obligation personnelle à cet égard.
APPORT EN NUMERAIRE
Souscription   Libération.
Les 186 parts sociales ont été souscrites au prix de cent euros chacune par le fondateur.
Ces 186 parts sociales ont été libérées à concurrence de deux tiers, soit douze mille quatre cents
euros, par versement réalisé préalablement par le fondateur au compte spécial de la société; de telle
sorte que la somme de douze mille quatre cents euros, partie actuellement libérée du capital, se
trouve dès à présent à la disposition de la société au compte ouvert à cet effet à la banque BNP
Paribas Fortis ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire du 18 décembre 2015 remise au notaire
instrumentant.
Le souscripteur s'est engagé à libérer le solde, soit six mille deux cents euros, à première demande
de la gérance.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré aux fins de publication aux annexes du
Volet B
Moniteur belge.
Philippe de Wasseige, Notaire