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Nº d'entreprise : 0414 053 507
Nom
(en entier) : Association des Maitres Tailleurs de Pierres et Marbriers
(en abrégé) : /
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Galerie de la Sauvenière, 5 à 4000 LIEGE
Objet de l'acte : Modification et coordination des statuts
Le 13 décembre 2023, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de modifier les statuts de l'ASBL afin
de les mettre en conformité avec le Code des Sociétés et Associations.
1. Mise à jour des statuts de l'association.
A l'unanimité, l'assemblée générale extraordinaire marque son accord sur les modifications statutaires
proposées.
Les statuts se lisent dorénavant comme suit :
Chapitre ler : Dénomination, siège, objet, durée
Article 1er:
L'Association (ou l'ASBL) prend la dénomination légale de « Association des Maîtres Tailleurs de Pierres et
Marbriers de Wallonie », association sans but lucratif.
Article 2:
Cette association regroupe les entrepreneurs maîtres tailleurs de pierres et Maitres marbriers affiliés à
Embuild.
Article 3 :
Le siège social est établi dans la Région wallonne. Il peut être transféré en tout autre endroit, par décision
de l'Organe d'administration, sauf si le régime linguistique change. Dans ce dernier cas, une modification des
statuts par décision de l'Assemblée générale est requise.
Article 4:
L'association a pour but non lucratif de soutenir et de défendre dans le respect de la déontologie du métier,
les intérêts professionnels du commerce et du travail de la pierre, en dehors de tout esprit de propagande ou
d'obédience philosophique, religieuse ou politique.
Pour la réalisation de ce but désintéressé et non-lucratif, l'ASBL peut effectuer les activités suivantes :
a.stimuler et entretenir parmi ses membres l'esprit de confraternité, de solidarité et de discipline corporative
b.réclamer des pouvoirs publics la protection à laquelle ils peuvent légitimement prétendre ;
c.encourager le perfectionnement, la formation professionnelle, économique, sociale, fiscale et technique
des membres de l'association ;
d.développer l'idée de l'arbitrage des conflits dans lesquels des membres de l'association seraient impliqués;
e.s'associer à tout organisme dont les buts sont semblables aux siens et de participer notamment à
l'organisation professionnelle reconnue de l'industrie de la construction ;
f.prendre toute mesure qu'elle jugerait utile pour la réalisation de son objet social ;
g. veiller à la défense de ses intérêts auprès de EMBUILD
L'Assemblée générale étudie et détermine quels sont les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les buts
poursuivis par l'association.
Les activités énumérées ci-dessus sont uniquement reprises comme exemple. L'ASBL peut également
exercer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son objectif, y
compris les activités économiques rentables, dont le produit sera utilisé exclusivement pour la réalisation de
son objectif.
L'ASBL ne distribuera ni ne fournira directement ou indirectement aucun avantage patrimonial aux
fondateurs, aux membres, aux administrateurs ou à toute autre personne, sauf pour la réalisation de son but
désintéressé ;
Tout acte ou action en violation de cette disposition est nul.
Il appartient également à l'association de gérer rationnellement et de conserver les biens immeubles en
possession actuelle et à venir de l'association, conformément à son objet.
Chapitre II - Membres.
Article 5 :
L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. La section des membres
adhérents peut comprendre des membres honoraires, des membres d'honneur et des membres sympathisants.
Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois.
Article 6 :
Peuvent adhérer comme membre effectif, les indépendants, les sociétés et, en général, toute entreprise
répondant aux critères suivants :
a. être établi en région wallonne ;
b. dans le sens le plus large du terme, exercer la profession de maitre tailleur de pierres ou maitre marbrier,
en respectant toutes les dispositions légales ;
c. être membre effectif de Embuild et de EMBUILD ou de leur éventuel successeur en droit.
Article 7 :
Les sociétés réunissant les conditions spécifiées ci-dessus peuvent être admises et seront représentées
par un seul de leur membre, dûment mandaté.
Article 8 :
Peuvent adhérer comme membre adhérent "honoraire" ; toute personne physique ou morale qui est admise
en tant que telle par l'Organe d'administration en raison du lien que cette personne a avec l'association ou avec
la profession de tailleur de pierres ou de marbrier. Les membres adhérents peuvent participer aux activités de
l'association auxquelles ils sont invités, mais n'ont pas le droit de vote. L'Organe d'administration les nomme et
détermine leur cotisation.
Article 9 :
Peuvent adhérer comme membre adhérent "d'honneur" : tout membre effectif qui a arrêté son entreprise,
ainsi que les administrateurs, les personnes, les sociétés et les institutions qui, de manière importante, ont
rendu service à l'association. Les membres d'honneur peuvent participer aux assemblées générales, mais n'ont
pas le droit de vote. L'Organe d'administration les nomme. L'affiliation en tant que membre d'honneur est
gratuite.
Article 10 :
Peuvent adhérer comme membre adhérent "sympathisant" : toute personne n'exerçant pas ouplus la
profession de maitre tailleur de pierres ou de marbrier, mais désirant collaborer aux efforts de promotion
professionnelle ou culturelle de l'association, pourra solliciter le titre de membre sympathisant. Les membres
sympathisants peuvent participer aux assemblées générales, mais n'ont pas le droit de vote. L'Organe
d'administration les nomme. L'affiliation en tant que membre sympathisant est gratuite.
Article 11:
L'Organe d'administration est seul habilité à accepter les candidatures de membre effectif ou adhérent.
Article 12:
Les membres s'engagent :
a.à se conformer aux statuts et règlements ;
b.à faire preuve de solidarité entre eux :
c.à se rendre utile à l'association par leurs conseils et leur appui.
Article 13 :
Les démissions doivent être adressées par écrit à l'Organe d'administration.
Article 14:
L'Organe d'administration peut prononcer des exclusions pour infractions aux statuts, règlements et
décisions de l'association, ainsi que pour préjudice moral et matériel causé à l'association.
Le président de l'Organe d'administration informe, par lettre recommandée, le membre concerné au moins
15 jours avant l'Assemblée générale des motifs de son exclusion et l'invite à être présent à l'Assemblée
générale.
Le membre concerné, éventuellement assisté de son avocat, sera entendu en Assemblée générale.
Après avoir pris connaissance des moyens de défense du membre concerné et après qu'il a quitté la réunion,
ou après qu'il a été établi que la personne concernée n'était pas présente, l'Assemblée générale délibère et
décide par scrutin secret écrit, d'exclure ou non le membre.
Par dérogation, l'exclusion est prononcée par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés, constituants eux-mêmes au moins un tiers de leurs effectifs.
La décision de l'Assemblée générale est définitive et n'est pas susceptible d'appel ni d'opposition.
Article 15:
Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droits d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont
aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
Chapitre III - Direction et administration.
Article 16:
L'association est dirigée par un organe d'administration comprenant quatre membres au moins, choisis
parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs doit toujours rester inférieur au nombre de membres
de l'association. Leur mandat est gratuit.
Article 17:
Le président de l'association est nommé par l'Organe d'administration ou un terme de deux ans. Il est
rééligible.
Article 18:
Outre te président, l'Organe d'administration choisit en son sein un premier et un second vice- président.
L'Organe d'administration choisit également en son sein un secrétaire et un trésorier, qui, avec tle président
et les vice-présidents forment le bureau, complété par les présidents d'honneur éventuels.
Article 19:
En cas de vacance du mandat d'un membre du bureau, l'Organe d'administration élít un remplaçant qui
achèvera le mandat.
Article 20:
Les membres de l'Organe d'administration sont élus par l'assemblée générale statutaire pour un terme de
deux ans. Ils sont rééligibles.
Article 21:
Les candidatures à la fonction de membre de l'Organe d'administration doivent être présentéesavant
l'ouverture de l'assemblée générale statutaire. A défaut de candidature, il pourra y faire appel en cours de
séance.
Article 22:
A défaut du président, ses fonctions sont remplies par le premier vice-président, le second vice- président
ou en leur absence par le plus âgé des administrateurs.
Article 23:
Les décisions prises en séance régulièrement convoquées de l'Organe d'administration, ne sont valables
que si la moitié des membres sont présents. En cas de parité, la voix du président, ou de son remplaçant, est
prépondérante,
Si le nombre d'administrateurs requis n'est pas atteint, les membres présents peuvent décider de la
convocation, par courrier recommandé, d'une nouvelle réunion dans la huitaine, dont les décisions sont
souveraines.
Article 24:
L'Organe d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires
et extrajudiciaires.
Il est compétent pour toutes les matières, à l'exception de celles réservées expressément à l'assemblée
générale par le Code des Sociétés et des Associations ou les statuts. L'Organe d'administration peut même
poser des actes de disposition, en ce compris, entre autres, l'aliénation, même gratuitement, de biens mobiliers
ou immobiliers, l'hypothèque, le prêt et l'emprunt, toutes opérations commerciales et bancaires, la levée
d'hypothèques, etc.
Le bureau assure l'exécution des décisions de l'Organe d'administration. Il nomme un secrétaire
administratif non-membre chargé, sous son contrôle, de la gestion journalière de l'association.
Article 25:
L'Organe d'administration agit comme demandeur ou défendeur dans toutes les actions judiciaires et décide
d'utiliser ou non les voies de recours.
Article 26:
Le secrétaire est chargé de toutes écritures de l'association. Il rédige les procès-verbaux de toutes les
séances. Il garde les archives de l'association au siège de celle-ci. Il présente les rapports de l'Organe
d'administration sur la marche de l'activité de l'association.
Article 27:
A l'égard de tiers, l'association sera valablement liée par la signature conjointe de deux administrateurs. Les
administrateurs agissant au nom de l'Organe d'administration ne doivent pas démontrer, à l'égard de tiers, une
quelconque habilitation ou mandat.
L'Organe d'administration peut, par simple décision, déléguer à une ou plusieurs personnes, administrateurs
ou non, la compétence de représentation judiciaire et extrajudiciaire de l'association ainsi que sa gestion
journalière. Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, les questions de
personnel, la correspondance journalière et les opérations financières journalières avec les institutions
financières. Lorsque plusieurs personnes ont été rendues compétentes, l'Organe décide s'ils doivent agir
conjointement. L'Organe d'administration fixe également la durée de ce mandat et peut de tout temps le
supprimer avec effet immédiat.
Article 28:
L'Organe d'administration se réunit en principe une fois par mois et en tout cas aussi souvent que l'intérêt
de l'association l'exige et se prononce sur tout ce qui intéresse l'association. Il convoque les assemblées
générales et en fixe l'ordre du jour.
L'Organe d'administration peut inviter à participer à ses travaux, de façon permanente ou occasionnelle, les
membres adhérents. Néanmoins, ceux-ci n'auront que voix consultative.
Chapitre IV - Assemblées générales.
Article 29 :
Une assemblée générale statutaire a lieu chaque année, dans le courant du 1er semestre, à l'heure et au
lieu fixé par l'Organe d'administration.
Des assemblées générales extraordinaires pourront avoir lieu sur convocation de l'Organe d'administration
en cas de nécessité ou lorsque quatre membres effectifs en feront la demande,
Article 30:
L'ordre du jour des assemblées générales est communiqué aux membres par les soins de l'Organe
d'administration, par une convocation spéciale, avec un délai d'au moins quinze jours.
Article 31:
Toute proposition dont quatre membres effectifs demandent l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée
générale doit y figurer si elle parvient à l'Organe d'administration au moins 15 jours auparavant pour toute
assemblée générale statutaire.
Article 32:
Les assemblées générales sont valablement constituées quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés et les résolutions sont prises à la majorité simple des voix.
Ces résolutions sont communiquées aux membres par voie postale. Seuls les membres effectifs ont le droit
de vote.
Les membres effectifs peuvent se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire affilié. Le
délégué ou mandataire ne pourra représenter plus de deux membres. Le mandat aux fins de représentation à
l'assemblée générale sera donné par simple lettre, sans qu'il soit besoin d'autres formalités.
Article 33:
Tout objet non porté à l'ordre du jour d'une assemblée générale pourra être discuté si la majorité des
membres ne s'y oppose pas.
Le président peut postposer séance tenante toute délibération s'il estime que les conditions du débat ne
sont pas conformes à la dignité de l'association. Dans cette hypothèse, une nouvelle assemblée sera
convoquée dans les trente jours.
Chapitre V - Cotisations.
La cotisation est fixée annuellement par l'assemblée générale sur proposition de l'Organe d'administration.
Elle ne pourra être supérieure à cinq pour cent pour mille du montant des salaires et appointements payés par
les entreprises des membres. Il pourra être fixé une cotisation minimum.
Article 34 :
Une cotisation de principe, à fixer par l'Organe d'administration, peut être demandée aux membres
adhérents "honoraires".
Article 35:
L'année sociale s'étend du 1er janvier au 31 décembre.
Article 36:
Le fonds social est alimenté par les cotisations des affiliés effectifs et par les dons et legs qui seront recueillis.
Article 37:
L'Organe d'administration prépare les comptes et les budgets et les soumet pour approbation à l'assemblée
générale. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront vérifiés par l'assemblée
générale statutaire, qui déléguera deux de ses membres à cette fin.
Les deux délégués, nommés un an à l'avance et rééligibles, recevront communication des comptes au siège
de l'association, au moins quinze jours avant l'assemblée.
Les coordonnées complètes des délégués sont publiées aux annexes du Moniteur belge à la suite de la
composition de l'Organe d'administration.
Après approbation des comptes annuels et du budget, l'assemblée générale se prononce, par vote séparé,
sur la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Le conseil d'administration veille au dépôt en temps utile et, si d'application, la publication en temps utile
des pièces pour lesquelles le Code l'impose.
Chapitre VI - Dissolution.
Article 38:
La dissolution de l'association n'est pas prononcée en cas de décès, dissolution ou démission d'un membre
pour autant que le nombre de membres ne soit pas en conséquence inférieur à trois. Même dans ce cas,
l'association dispose d'un délai de régularisation de trois mois.
L'association peut être dissoute volontairement par décision de l'assemblée générale, ou, d'une manière
contrainte, par décision judiciaire.
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale, et à défaut le tribunal, désigne un ou plusieurs
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs ainsi que le mode de liquidation des dettes et la réalisation des biens.
Article 39 :
Affectation de l'actif net :
Si la dissolution est prononcée soit volontairement, soit par décision judiciaire, le liquidateur est tenu
d'affecter l'actif net de l'association au profit de Embuild.
Si cette dernière n'existe plus ou n'accepte pas l'actif net, l'assemblée générale approuvera à la majorité
des deux tiers une affectation qui se rapprochera le plus possible de l'objet pour lequel l'association a été
constituée.
Chapitre VII - Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider des modifications des statuts que si les
modifications proposées ont été précisément indiquées dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à la réunion.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde assemblée est convoquée et la nouvelle
assemblée délibère et décide valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La	:
deuxième réunion ne peut avoir lieu dans les quinze jours qui suivent la première.
Une modification n'est adoptée que si elle a recueilli les deux tiers des voix émises, les abstentions n'étant
pas incluses dans le numérateur ou le dénominateur.
Toutefois, si la modification des statuts concerne l'objet ou le but sans lucre de l'Association, elle ne sera
adoptée que si elle obtient les quatre cinquièmes des voix exprimées, les abstentions n'étant pas comprises au
numérateur ou au dénominateur.
Les convocations à ces réunions sont envoyées par écrit au moins quinze jours à l'avance.
Toutefois, si la modification des statuts porte sur l'objet de l'ASBL, cette modification ne sera adoptée que
si elle a été approuvée par au moins les 4/5 des membres présents ou représentés.
Chapitre VIII - Dispositions finales
Article 41 :
L'organe d'administration est autorisé à établir un règlement d'ordre intérieur pour l'exécution des présents
statuts et le soumet à l'Assemblée générale qui en délibèrera, à la majorité simple des membres présents ou
représentés.
Si un règlement d'ordre intérieur a été établi, le règlement d'ordre intérieur applicable est la version
antérieure à la modification statutaire.
Article 42: Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est régi par le Code des Sociétés
et Associations, plus précisément par le livre 9 de ce Code.
2. Elections statutaires
Messieurs Foscaro, Jerôme, Marquet, Pesser sont sortants et rééligibles.
Tous les administrateurs se représentent et sont élus à l'unanimité des voix.
La composition de l'organe d'administration est la suivante :
ADMINISTRATEUR - PRESIDENT : M. Pesser
ADMINISTRATEUR - SECRETAIRE: M. Jérôme
ADMINISTRATEUR - TRESORIER : M. Foscaro
ADMINISTRATEURS : M. Marquet
Denis JEROME
ADMINISTRATEUR