N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JLT SOLUTIONS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Rond-Thier 8
 : 4960 Malmedy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Morgane CRASSON, Notaire à la résidence de Malmedy, exerçant sa fonction
dans la SRL « Morgane CRASSON - Notaire », ayant son siège social à 4960 Malmedy, Rue Abbé
Peters, 32, en date du 5 juillet 2024, en cours de l’enregistrement, contenant constitution d’une
société à responsabilité limitée, il résulte ce qui suit :
Fondateur:     
Monsieur LIVET Jean-Pierre Clément Robert Ghislain, demeurant et domicilié à 4960 Malmedy, rue
du Rond-Thier, 7.
Il a souscrit les cent (100) actions, en espèces, au prix de vingt-cinq Euro (25 €) chacune, savoir
l'intégralité des apports.
Chacune des actions ainsi souscrites a été libérée intégralement par un versement en espèces et
que le montant de ces versements, soit deux mille cinq cents Euro (2.500,00 €) a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille cinq cents
Euro (2.500,00 €).
STATUTS :
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « JLT SOLUTIONS ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte, ou pour compte de tiers :
• Toutes prestations liées à la programmation informatique ;
• La conception, la programmation, la production, la réalisation, et la commercialisation de logiciels,
de site web, de plateformes en ligne, de web shops et de programmes informatiques, la mise à la
disposition de ces services/produits à des tiers sous forme de licences, de location ou autrement ;
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• La conception, la production, la réalisation, l'entretien et la maintenance de toutes installations,
ainsi que de tous systèmes, matériels, outils ou solutions électroniques, informatiques ou de
télécommunication, à l'exception de toutes les activités de l'électrotechnique ;
• La conception et la commercialisation de tous produits et programmes relevant des domaines du
multimédia, de l'infographie et de l'imprimerie ;
• Le commerce en gros et en détail, l'importation et l'exportation de matériel informatique et
électronique de mobilier de bureau et de tous leurs accessoires;
• La construction, l'achat et la vente de biens immobiliers en général, la gestion au sens le plus large
du terme, l'amélioration et la valorisation de biens immobiliers, ainsi que le transfert ou l'acquisition
de tous les droits réels et personnels relatifs à des biens immobiliers appartenant actuellement et
ultérieurement à la société. Cela comprend, entre autres, la constitution et la gestion d'un patrimoine
immobilier et la location de biens immobiliers à des tiers, notamment l'acquisition par achat ou par
tout autre moyen, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration,
l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, le démembrement de la pleine propriété en
usufruit et en nue-propriété, la conclusion de baux emphytéotiques et de baux à construction, la
conclusion de baux à ferme et de baux à loyer, ainsi que tous les placements mobiliers ou
immobiliers ; La société peut contracter ou accorder des prêts/crédits, constituer toutes sûretés
personnelles ou réelles, y compris des hypothèques, en faveur d'associés ou de tiers.
• La détention de participations de toute nature dans des entreprises belges et étrangères, ainsi que
toute autre forme de placement et d'investissement, l'acquisition de titres de toute nature par voie
d'achat, de souscription, d'apport ou autrement, ainsi que leur transfert par vente, échange ou
autrement, et la gestion, le contrôle et le développement de ces participations. La société peut, entre
autres, fournir des garanties, des sûretés, accorder des crédits, des prêts subordonnés, des
obligations convertibles ou soutenir de toute autre manière des entreprises dans lesquelles elle
détient, directement ou indirectement, une participation ou des droits de quelque nature que ce soit.
• L’organisation d'événements, de fêtes, de noces, banquets, cocktails, buffets, et réceptions
diverses, en ce compris les activités de "Restaurateur ou traiteur – organisateur de banquets" 
La société peut également développer, acquérir, posséder, exploiter et céder des brevets, des
marques et des droits de marque, ainsi que toute propriété intellectuelle. Elle peut accorder des
licences en vue de l'exploitation des droits susmentionnés.
La société peut être administrateur ou gérante d'une autre société. Elle peut faire toutes opérations
civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles ou financières, se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet social ou
de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la
plus large.
La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits, ou à élargir
sa clientèle.
D'une manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales,
financières, civiles, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou
qui soit de nature à en favoriser la réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession d’actions 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint/cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants
en ligne directe des actionnaires.    
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs ou pour cause de mort à une personne autre
que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au
moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions
dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. 
Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants
qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de
contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur
ce choix, par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de la
partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant
et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’
ils sont plusieurs.  
Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, ou pour
cause de mort, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion
et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur
des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
§3.- Les actionnaires peuvent passer entre eux tout pacte d'actionnaire dans les limites de la loi et
des statuts. Ces pactes ne peuvent pas, par voie de stipulation pour autrui, aboutir à supprimer un
agrément qui serait requis par les statuts ou la loi, à moins que tous les actionnaires ne participent
au pacte et ne donnent ainsi cet agrément au moyen du pacte.
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
En cas de pluralité des administrateurs, il est expressément stipulé que les actes suivants ne
peuvent être réalisés que de commun accord entre tous les administrateurs et sur leur signature
conjointe : acquérir, aliéner, hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail tous immeubles,
acquérir, exploiter ou céder toutes marques de fabrique, brevets ou licences de brevets, contracter
tous emprunts par voir d’ouverture de crédit ou autrement, consentir tous prêts, consentir ou
accepter tous gages, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires,
donner mainlevée avec ou sans paiement, dispenser l’Administration générale de la documentation
patrimoniale de prendre toute inscription d’office.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.    
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à 20 heures. 
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La société étant constituée, l’actionnaire unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a
pris les décisions suivantes:
1. Clôture du premier exercice social :
Le premier exercice social commence le 5 juillet 2024 et se terminera le 31 décembre 2024.
2. Première Assemblée Générale :
La première assemblée générale ordinaire est fixée au 27 juin 2025 à 20 heures.
3. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 4960 Malmedy, rue du Rond-Thier, 8.
4. Désignation de l’administrateur
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire :
- Monsieur Jean-Pierre LIVET, qui a accepté.
La durée de sa fonction est illimitée
Son mandat est rémunéré de manière fixe.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, il a été décidé de ne pas procéder actuellement à la nomination d’
un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juin 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Représentant permanent :
Pour le cas où la société présentement créée devrait exercer un mandat d'administrateur ou d’
administrateur dans une autre société, la présente assemblée générale désigne, en qualité de
représentant permanent pour exercer lesdits mandats, Monsieur Jean-Pierre LIVET, prénommé, qui
accepte.
La durée de sa fonction n'est pas limitée. 
Ce mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
8. Pouvoirs
La société NEOVIAQ FIDUCIAIRE SRL – Avenue de la libération 1/1 – 4960 MALMEDY – TVA BE
0746.954.438 – représenté par son administrateur TISTE CONSULT SRL, TVA BE 0781.552.853
représentée par son représentant permanent Coralie TISTE, ou tout autre personne désignée par
elle, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer
tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue
de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
L’ensemble de ces décisions prises par cette première assemblée générale n’auront d’effet qu’au
moment où la société aura acquis la personnalité juridique, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’acte
constitutif de la société au greffe du tribunal de commerce compétent.
Pour extrait analytique conforme,
Morgane CRASSON, notaire.
Déposée en même temps : expédition de l’acte de constitution