N° d'entreprise : 0472142055
Nom
(en entier) : ANOC
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Molière 327
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Olivier PALSTERMAN, à Bruxelles (2e canton), en date du 14
octobre 2024, que la société anonyme « ANOC » a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
1. PREMIERE RESOLUTION
Il est proposé à l'assemblée générale d’augmenter le capital à concurrence d’un million cent mille
euros (€ 1.100.000,00) pour le porter de deux millions quatre cent quarante-six mille neuf cent
septante euros trente-huit cents (€ 2.446.970,38) à trois millions cinq cent quarante-six mille neuf
cent septante euros trente-huit cents (€ 3.546.970,38) par apport en nature.
Suite à cette augmentation de capital, et sur base d’une valorisation de deux cents euros (€ 200,00)
par action, cinq mille cinq cents (5.500) nouvelles actions sans désignation de valeur nominale
seront créées, chacune jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et
participant aux bénéfices à partir de ce jour.
1.1. RAPPORTS RELATIFS A L’AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE
I. Rapport de l’organe d’administration
A l’unanimité, l’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration établi conformément aux articles 7 :179 § 1 et 7 :197 § 1 du Code des sociétés et des
associations.
II. Rapport du réviseur d’entreprise
A l’unanimité, l’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du réviseur d’
entreprise désigné par l’organe d’administration à savoir la société à responsabilité limitée Moore
Audit, ayant ses bureaux à 1020 Bruxelles, Esplanade 1 boîte 96, représentée par Monsieur
Stéphane de Lovinfosse, sur l’apport en nature ci-après prévu, et ce conformément à l'article 7 :197 §
1 du Code des sociétés et des associations.
Le rapport du Réviseur conclut dans les termes suivants:
« 4. Conclusions du réviseur d’entreprises à l’assemblée générale extraordinaire de la société ANOC
SA
Conformément à l'article 7:197 du CSA, nous présentons notre conclusion à l’assemblée générale
extraordinaire de la Société dans le cadre de notre mission de réviseur d’entreprises, pour laquelle
nous avons été désignés par lettre de mission du 23 septembre 2024.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du réviseur d’entreprises » relative à l’apport en nature.
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 7:197 CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils
figurent dans le projet de rapport spécial de l’organe d’administration dont une copie est reprise en
annexe au présent rapport et nous n’avons aucune constatation significative à signaler concernant :
la description du bien à apporter
l’évaluation appliquée
les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en nature conduisent
à la valeur de l’apport et cette dernière correspond au moins au nombre et à
la valeur nominale ou à défaut de valeur nominale, au pair comptable des actions à émettre en
contrepartie.
La rémunération réelle consiste en l’émission de 5.500 actions ordinaires sans désignation de valeur
nominale avec un pair comptable de 200,-€ par action émise.
Concernant l’émission d’actions
Sur la base de notre examen évaluation des données comptables et financières contenues dans le
rapport spécial de l’organe d’administration, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à
penser que ces données, qui comprennent la justification du prix d’émission et les conséquences sur
les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes dans
tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter pour cette
proposition.
No fairness opinion
Conformément à l’article 7.197 CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère
approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie
de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness opinion”).
Autre point
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun
impact significatif sur notre contrôle.
Responsabilité de l’organe d’administration relative à
- l’apport en nature
L’organe d’administration est responsable :
d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
- l’émission d’actions
L’organe d’administration est responsable de :
la justification du prix d’émission ; et
la description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des
actionnaires.
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative à :
- l’apport en nature
Le réviseur d’entreprises est responsable :
d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en nature ;
d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;
d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à la
valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et
de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
- l’émission d’actions
Le réviseur d’entreprises est responsable de formuler une conclusion sur le fait de savoir si :
les données comptables et financières – contenues dans le rapport spécial de l’organe d’
administration qui comprend la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits
patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires – sont fidèles et suffisantes dans tous leurs
aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu d l’article 7 :197 CSA dans le cadre de l’augmentation de capital par
apport en nature  dans la société ANOC SA qui est présentée aux actionnaires et ne peut être utilisé
à d’autres fins.
Bruxelles, le 27 septembre 2024
(Signé) »
(…)
1.2. Il est proposé à l’assemblée d’émettre cinq mille cinq cents (5.500) nouvelles actions, sans
désignation de valeur nominale jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes
et participant aux bénéfices à partir de leur émission.
Intervient à l’instant :
La société coopérative "COOPERATIVE POUR CENTRES CULTURELS", en néerlandais
"COOPERATIEVE VOOR CULTURELE CENTRA", en abrégé "C.C.C.", qui déclare souscrire aux
cinq mille cinq cents (5.500) nouvelles actions, entièrement libérées, en rémunération de son apport
en nature tel qu'il est décrit plus amplement ci-après.
1.3. DESCRIPTION DE L’APPORT
L’apport en nature, est composé comme suit :
La société coopérative "COOPERATIVE POUR CENTRES CULTURELS", précitée, déclare faire
apport à la présente société sous les garanties ordinaires de droit et sous les conditions reprises ci-
après de la totalité du tréfonds de l’immeuble suivant :
DESCRIPTION DU BIEN
Commune d'UCCLE - deuxième division
Un hôtel particulier à trois étages avec jardinet, cour, jardin et garage, sis à l’angle de l’avenue
Molière 327 et de la rue Gabrielle
(…)
1.4. CONSTATATION DE L’APPORT - REMUNERATION
Ensuite de ce qui précède, il est proposé à l’assemblée générale de constater la réalisation de l’
apport en nature décrit ci-avant au profit de la société ANOC en rémunération duquel il est attribué à
la société coopérative "COOPERATIVE POUR CENTRES CULTURELS", précitée, et qui accepte:
cinq mille cinq cents (5.500) actions.    
1.5. MODIFICATION DES STATUTS (ARTICLE 5 – CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ)
Il est proposé à l’assemblée générale de modifier l’article 5 des statuts pour le mettre en
concordance avec les décisions prises ci-avant.
Ledit article stipulera dès lors :
« Le capital est fixé à trois millions cinq cent quarante-six mille neuf cent septante euros trente-huit
cents (€ 3.546.970,38)
Il est représenté par onze mille cent soixante-neuf (11.169) actions avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, numérotés de 1 à 11.169, représentant chacune 1/11.169° du
capital.»
2. DEUXIEME RESOLUTION
Il est proposé à l'assemblée générale de conférer au conseil d’administration tous les pouvoirs aux
fins d’exécution des résolutions qui précèdent et de donner tous les pouvoirs au notaire pour la
signature et le dépôt des statuts coordonnés.
 
Pour extrait analytique conforme
Le notaire Olivier PALSTERMAN
Déposé en même temps :
- L'expédition de l'acte ;
- Le rapport de l’organe d’administration ;
- Le rapport du réviseur d’entreprises ;
- Les statuts coordonnés.