Unternehmensnr. :
Gesellschatfsnahme
(voll ausgeschrieben) : Quadzero
(abgekürzt) : Quadzero
Rechtsform : Einfache Kommanditgesellschaft
Sitz : Honsfeld 99
4760
Belgien
Gegenstand der Urkunde : Gründung
Büllingen (Bullange)
QUADZERO
Gewone Commanditaire Vennootschap (Comm.V)
 
 
                             CONSTITUTION - STATUTS – NOMINATIONS                                          
 
Le 3 septembre 2018, à 4760 Bullingen, Hondsfeld 99,
 
Entre les parties, ci-soussignés:
 
1) M. Chingiz Zaurbekovich Mizambekov, domicilié à B-4760 Büllingen, Honsfeld 99, né à Almaty le 3 mai 1988,
marié, CI no 592-2015416-31 et avec le numéro NN 88.05.03-459.73;
 
2. Mme Elena Vladimirovna Bekker, domiciliée à B-4760 Büllingen, Honsfeld 99, née à Gorkiy le 21 mai 1982,
mariée, CI no B 2604340 84 et no NN 820521-590.52;
 
 
Est constaté la constitution et les statuts de la société mentionnée ci-dessous par un acte sou seign privé.
 
 
Titre I – Constitution
 
 
      Forme juridique - nom – siège
La société est créée sous la forme juridique d'une simple société en commandité et avec le nom suivant, sous
lequel la société négociera:
À la fois pleinement et abrégé: «QUADZERO».
Le siège social sera situé pour la première fois à B-4760 Büllingen, Honsfeld 99.
 
 
      Capital - actions - paiement intégral
Le capital social est entièrement souscrit et s'élève à MILLE euro (1.000,00 EUR).
Il est représenté par cent (100) actions, inscrites, sans désignation de valeur nominale, chacune représentant un
centième de la valeur social.
 
 
0702749756
Sur les parts du capital, est souscrit comme suit en espèces:
 
En tant que associé commandité:
 
- par M. Chingiz Mizambekov, précité sous 1), soit cinquante (50) actions;
 
 
En tant que associé commanditaire:
 
- par Mme Elena Bekker, précité sous 2), soit cinquante (50) actions.
 
Les soumissionnaires déclarent et reconnaissent que chaque part qu'ils reçoivent, est entièrement versée. La
société a donc un montant de MILLE euro (1.000,00 EUR).
 
        Durée
La société est établie pour une durée indéterminée et commence le 3 septembre 2018, sous réserve de la
"reprise des engagements" tels que définis ci-dessous.
 
Après cette explication, les soussignés déclarent les statuts de la société comme suit:
 
 
Titre II - STATUTS
 
 
Chapitre I – Forme juridique – nom – siège – objet – durée
 
Article 1 – Forme juridique – nom
La société a la forme d'une simple société en commandité. Elle porte le nom complet et abrégé «QUADZERO»
 
Les activités en domaine informatiques seront commercialisés sous le nom commercial de QUADZERO IT
Solutions.
 
Article 2 – Siège social
Le siège social de la société est situé au B-4760 Büllingen, Honsfeld 99.
L'appareil chargé de la gestion de la société peut, sans modification des statuts, déplacer le siège social de la
société en Belgique, dans la mesure où ce transfert ne modifie pas le régime linguistique applicable à la société.
Le transfert du siège social est annoncé dans les annexes au Moniteur belge.
De même, des sièges administratifs et additionels peuvent être établis en Belgique ou à l'étranger, ainsi que des
bureaux et succursales.
 
Article 3 – Objet
La société a comme principaux objectifs - sans être limités - les activités suivantes.
Spécifique:
   • Service dans le domaine de l'informatique
   • Développement et commercialisation dans le domaine de l'informatique
   • photographie;
   • Restauration de meubles
   • Traductions - Interprètes
   • Achat et vente
 
et ceci pour une grande variété de secteurs, à la fois en termes de profit, de but non lucratif et de gouvernement.
 
Elle peut faire tout ce qui est lié au but ci-dessus ou à ce qui peut contribuer à son réalisation.
 
Général:
- L’entreprise peut, dans le cadre de sa mission, directement ou indirectement - en tant qu’agent, courtier -
o acheter, vendre, louer, louer, louer ou mettre en service ou mettre à disposition de quelque manière que ce
soit,
o agir en tant que bureau de service,
o développer, acheter, vendre, concéder sous licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d’autres
immobilisations incorporelles durables.
- La société peut conduire toutes actions de biens commerciaux, industriels, financiers, immobiliers ou mobiliers
de manière générale, directement ou indirectement liée à son objet social ou qui serait de nature à favoriser son
achèvement, en totalité ou en partie, y compris:
- l’exercice des missions de gestion, des mandats et des fonctions, aussi auprès d’un mandataire ou d’un
liquidateur d’autres sociétés ou sociétés;
- Promouvoir la constitution / les augmentations de capital et le développement d’ entreprises par des
participations ou des investissements.
- Participer à la gestion et au financement d'autres sociétés de quelque nature que ce soit, faire valoir des dettes
de tiers, investir des capitaux pour son propre compte, ainsi que tout ce qui concerne ou est relaté à ce qui
précède.
- diriger ou participer à l'organisation, à la restructuration ou à la gestion d'une entreprise, en donnant des
conseils techniques, commerciaux, juridiques et financiers, en fournissant des conseils en matière de gestion
d'entreprise et de conseil général;
Tout cela dans le sens le plus large, de sorte que tout peut être fait pour que la création, l’exploitation, la
croissance et le bien-être d’une entreprise, ainsi que les intérêts de ses propriétaires et de ses parties prenantes,
soient bénéfiques.
- la conclusion et l'octroi de prêts, de crédits ou de toute autre forme de financement, au sens le plus large du
terme et sous quelque forme que ce soit-
L'entreprise peut garantir à la fois la garantie de ses propres engagements et la garantie des engagements de
tiers, notamment en plaçant ses biens en hypothèques ou en nantissement, y compris ses propres affaires;
- Mettre à disposition de bureaux, réalisation d’études préparatoires et de conseils dans les domaines de la
gestion, de la gestion des entreprises, de la législation économique, du marketing, de l’assistance aux
entreprises en formation ou de la reprise de sociétés existantes et plus généralement tout ce qui peut être utile à
la création, l'exploitation et la gestion de sociétés;
- la médiation, pour le compte de tiers, d'accords ou de services, l’apport d’affaires, de clients financiers ou autres
au sens le plus large; cela peut inclure toutes les transactions ou transactions faisant partie d'un contrat de
commission, d'agence, de distribution, de concession ou d'agence ou tout autre accord par lequel la société agit
en tant qu'intermédiaire, apporteur ou distributeur;
- imprimer et publier des études et des rapports;
- Mener et coordonner des projets de recherche et développement par des tiers
 
Tout cela au sens le plus large.
A cette fin, la société peut coopérer avec, participer ou de quelque manière, directement ou indirectement,
prendre des participations dans d’autres sociétés de tous types et prendre tous les engagements.
La liste susmentionnée n'est pas restrictive, de sorte que l'entreprise peut faire tous les actes pouvant contribuer
de quelque manière que ce soit à la réalisation de son objectif.
 
Article 4 – Durée
La société est établie pour une durée indéterminée à compter de la date de sa constitution.
A l'exception de la dissolution judiciaire, la société ne peut être dissoute que par une décision de l'assemblée
générale extraordinaire délibérant conformément aux exigences pour la modification des statuts.
  
 
Chapitre II – Capital et actions
 
Article 5 – Capital
Le capital social de la société s'élève à MILLE euros (1.000,00 EUR).
 
Il est représenté par cent (100) actions, inscrites, sans désignation de valeur nominale, chacune représentant un
centième de la valeur social.
Le capital est entièrement et inconditionnellement placé et entièrement acquit.
 
Article 6 – Parts bénéficiaire, warrants ou obligations convertibles
La société ne peut pas émettre de parts bénéficiaires ne représentant pas le capital, ni de warrants ou d’
obligations convertibles.
 
Article 7 – Actions en copropriété ou grevées d'usufruit
Les actions sont indivisibles. Si une action appartient à plusieurs propriétaires, la société peut suspendre
l’exercice des droits qui y sont attachés jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme propriétaire de
l’action.
Lorsqu'une action est objet d'un usufruit, et aucune procuration conjointe est désignée, l'exercice des droits de
vote attaché à l'action sera excercé par l'usufruitier, sauf en ce qui concerne les décisions sur la réduction du
capital, augmentation de capital et à la liquidation de la société. Dans ces derniers cas, les droits de vote sont
accordés au nu-propriétaire.
Si l'action est grevée d'usufruit, le droit préférentiel en cas d'augmentation de capital sera accordé au nu-
propriétaire. Les actions nouvellement acquises sont grevées du même usufruit que les anciennes. Si le nu-
propriétaire laisse le droit préférentiel inutilisé, l'usufruitier peut l'exercer. Les actions que ce dernier obtient de
cette manière lui reviennent donc en pleine propriété.
Pour les actions nanties, le droit préférentiel de souscription revient exclusivement au propriétaire-emprêteur;
 
Article 8 – Droit préférentiel à l'augmentation du capital
En cas d'augmentation du capital par apport en espèces, les associés préfèrent souscrire proportionnellement à
la partie du capital représentée par leurs actions.
La durée pendant laquelle ce droit de préemption est exercé est déterminée par l'assemblée générale, mais ne
peut être inférieure à quinze jours à compter de la date d'ouverture de la souscription.
La date d'ouverture de la souscription et la période pendant laquelle celle-ci peut être exercée seront annoncées
dans un avis qui sera notifié aux partenaires par courrier recommandé.
Pour les actions qui n'ont pas été souscrites conformément aux paragraphes précédents, l'inscription ne peut être
faite que par les personnes mentionnés dans l'article 9.A. des statuts.
 
Article 9 – Transfert ou transition des actions
 
Un associé peut transférer ses actions conformément aux dispositions des présents statuts et conformément à
un accord de transfert.
 
A. Transfert d'actions entre les vivants
§ 1. Les actions ne peuvent, à peine de nullité, être transférées aux vivants qu'avec l'approbation de tous les
partenaires.
Toutefois, ce consentement n'est pas requis lorsque les actions sont transférées à un partenaire.
§ 2. Si le transfert entre personnes vivantes est soumis à l'approbation des associés conformément au § 1 du
présent article, le gérant doit, à la demande de l'associé qui souhaite transférer ses actions, convoquer les
actionnaires à l'assemblée générale pour considérer le transfert proposé. La proposition de transfert entre vivants
comprend le nom, prénom, profession et lieu de résidence ou nom, forme juridique, numéro d'entreprise et siège
social du repreneur proposé, ainsi que le nombre d'actions qu'il souhaite transférer et le prix prévu à cet effet.
En cas de refus d'agrément les actionnaires qui se sont opposés doivent, dans les soixante jours calendrier
achteter eux-mêmes les actions dont le transfer est refusées, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils
détiennent, sauf accord mutuel sur une autre division. Le prix de rachat est déterminé sur la base des fonds
propres de la société tels qu'ils figurent dans le dernier bilan approuvé par les partenaires, sous réserve d'un
accord différent entre les parties. En l'absence d'accord entre les parties sur le prix de rachat, celui-ci sera
déterminé par le tribunal compétent à la demande de la partie la plus diligente.
Les actions qui, dans les soixante jours calendrier après le refus, ne seraient pas achetées par lesdits
partenaires conformément au paragraphe qui précède, peuvent valablement être transféré au cessionnaire
proposé par le partenaire sur les conditions et le prix proposé du transfert.
 
B. Transition pour déces.
§ 1. Les actions ne peuvent, à peine de nullité, être transféré pour décès qu’avec l'approbation de tous les
partenaires.
Cependant, ce consentement n'est pas requis lorsque les actions sont transférées à un partenaire.
§ 2. Si le transfert d'actions suite à un décès est soumis à l'approbation des partenaires conformément au § 1 du
présent article, l'administrateur doit, dans les trois mois suivant le décès, à la demande des héritiers ou de le ou
les cessionnaire (s), convoquer les actionnaires en assemblée générale pour examiner le transfert. La
proposition de transfert des actions devra inclure les conditions et le prix auquel elles se produiront. Les héritiers,
légataires ou bénéficiaires de l'associé décédé, qui ne peuvent devenir associés eux-mêmes, ont droit à la valeur
des actions qui leur reviennent.
En cas de refus d'agrément, les associés qui s'opposent dans les trois mois doivent racheter les actions dont kle
tranfert est refusé, proportionnellement au nombre d'actions qu'elles détiennent déjà, sous réserve d'un accord
mutuel sur une autre division. Le prix de rachat sera déterminé conformément au paragraphe 2 du § 2 du présent
article.
Les actions qui, dans les trois mois suivant le refus d’approbation, n’ont pas été rachetées par les partenaires
précités conformément au paragraphe précédent, seront valablement transférées aux héritiers ou aux ayants
droit de l’associé décédé.
 
Article 10 – Registre des actions
Un registre des actions est tenu au siège social.
Le registre des actions doit indiquer: 1° les détails exacts concernant la personne de chaque associé et le
nombre d'actions leur appartenant; 2° les dépôts effectués; 3° les virements et transferts d'actions à leur date,
datés et signés par le cédant et le reprenante en cas de transfert entre le vivant et le gérant et les cessionnaires
en cas de transfert dû au décès.
La propriété des titres est prouvée par l'inscription au registre des actions. Des certificats seront délivrés à partir
de cette inscription aux détenteurs des titres.
Les transferts et transferts d'actions ne sont effectués à l'égard de la société et des tiers qu'à compter de la date
d'inscription au registre des actions.
 
 
 
Chapitre III - Organisation de la société
 
 
Section 1 - Assemblée générale
Les dispositions suivantes s'appliquent à l'assemblée générale.
 
Article 11 – Assemblée annuelle - assemblée générale extraordinaire
     La réunion annuelle a lieu le troisième jeudi du mois de juin à 19 heures.
Si ce jour est un jour férié, la réunion aura lieu le jour ouvrable suivant.
Si l'on opte pour la procédure de prise de décision écrite prévue à l'article 19 des présents statuts, la circulaire
doit être envoyée au moins vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire des actionnaires peut être convoquée chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Ces assemblées de partenaires peuvent être convoquées par le directoire ou les directeurs de surveillance et
doivent être convoquées à la demande des associés représentant un cinquième du capital. Les assemblées des
actionnaires se tiennent au siège social de la société ou à tout autre endroit dans l’avis de convocation.
Toutes les assemblées générales se tiennent au siège social de la société, sauf indication contraire dans la
convocation.
 
Article 12 – Convocations
Les associés, les détenteurs de certificats émis en coopération avec la société, les obligataires, les gérants et
commissaire éventuel sont invités par lettre recommandée quinze jours avant la réunion. La lettre mentionne
l'ordre du jour.
Les associés, les détenteurs de certificats de dépôt émis avec la collaboration de la société, les obligataires, les
gérants et commissaire éventuel qui assistent à l'assemblée sont considérés être convoqués régulièrement. Les
personnes susmentionnées peuvent également, avant ou après la réunion de l'assemblée générale à laquelle
elles n'ont pas assisté, renoncer à invoquer l'absence ou à l'irrégularité de la lettre de convocation..
 
 
Article 13 – Mise à disposition de documents
Avec la lettre de convocation pour l'assemblée générale, les partenaires, les commissaires et les gérants
reçoivent une copie des documents qui doivent être mis à leur disposition en vertu des dispositions du Code
belge des sociétés.
Une copie de ces documents est également envoyée sans délai et gratuitement aux autres personnes appelées
qui en font la demande.
 
Article 14 – Droit de vote - représentation
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque partenaire peut donner une procuration écrite à un associé ou autre pour être représenté.
Le vote écrit est autorisé. Dans ce cas, la lettre sur laquelle le vote est émis mentionne chaque point de l'ordre du
jour et les mots écrits "accepté" ou "rejeté" à la main, suivi de la signature; il est envoyé à la société par courrier
recommandé et doit parvenir au siège au plus tard la veille de la réunion.
 
Article 15 – Liste de présence
Avant de participer à la réunion, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, en
indiquant le nom, le prénom et le lieu de résidence ou la dénomination sociale et le siège social des associés et
le nombre d'actions qu'ils représentent.
 Article 16 – Composition du bureau - minutes
Les assemblées générales des membres sont présidées par le gérant ou le président du conseil d’administration
ou, en cas d'absence de ce dernier, par un suppléant ou par un membre de l'assemblée désigné par celui-ci. Si
le nombre de personnes présentes le permet, le président de la réunion désigne un secrétaire et la réunion
nomme deux scrutateurs sur proposition du président. Les procès-verbaux des assemblées générales sont
signés par les membres du bureau et les partenaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont conservés
dans un registre spécial.
 
Article 17 – Obligation de réponse des directeurs / commissaires
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les partenaires en ce qui concerne leur rapport ou
les points de l'ordre du jour dans la mesure où la communication des données ou des faits n'est pas de nature à
nuire gravement à l'entreprise, aux partenaires ou au personnel de la société.
Les commissaires répondent aux questions qui leur sont posées par les partenaires au sujet de leur rapport.
 
Article 18 – Prise de décision en assemblée générale
18.1. Aucune réunion ne peut délibérer sur des points qui ne sont pas à l’ordre du jour, à moins qu’au cours de la
réunion toutes les actions soient représentes et qu’il est décidé à l’unanimité à cette fin.
 
18.2. L'assemblée générale des actionnaires peut valablement délibérer et décider quel que soit le nombre
d'actions présentes et représentées, sauf dans les cas pour lesquels le Code belge des sociétés exige un certain
nombre présent pour une SPRL.
 
18.3. Les décisions sont adoptées à la majorité simple, sauf dans les cas pour lesquels la loi exige une majorité
spéciale pour une SPRL ou par les présents statuts.
 
18.4. Procès-verbal est rédigé de chaque assemblée générale au cours de la réunion.
 
Article 19 – Décisions écrites
À l'exception des décisions qui doivent être prises par un acte authentique, les partenaires peuvent prendre
toutes les décisions à l'unanimité et par écrit qui, conformément à la loi belge - voir les dispositions du Code
belge des sociétés pour une SPRL, aooartiennent à l'autorité de l'assemblée générale.
A cette fin, une circulaire, par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre support d'information, avec mention
de l'ordre du jour et des résolutions proposées, sera envoyée par un responsable / les responsables / le conseil
d'administration à tous les partenaires, chefs d'entreprise, commissaires. , détenteurs d'obligations ou de
certificats, avec la demande aux partenaires d'approuver les propositions de résolution et dans un délai de vingt
jours à compter de la réception de la circulaire dûment signée au siège de la société ou à tout autre endroit en
mentionne la circulaire.
Si l'approbation de tous les partenaires n'est pas reçue dans ce délai, la décision est réputée ne pas avoir été
prise.
 
 
Section 2 - Gestion
 
Article 20 – Conseil de gestion
L'entreprise est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non.
Les gérants sont nommés ou non par une majorité ordinaire de tous les partenaires.
Lors de chaque nomination d'un gérant, l'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le poste sera
payé. Il détermine également la durée pour laquelle le gérant a été nommé. Cette durée peut être à la fois limitée
et valable pour une durée indéterminée.
En l'absence de nomination, les partenaires de gestion agissent en tant que chefs d'entreprise.
Un partenaire silencieux peut, conformément à l’article 207 du Code belge des sociétés, n'effectuer aucun acte
de gestion, même en vertu d'une procuration, et ne peut donc pas agir en tant que gestionnaire. En cas de
violation de cette interdiction, l'associé silencieux perd son privilège de responsabilité limitée conformément aux
dispositions de responsabilité solidaire figurant dans l'article de la loi susmentionné.
Si une personne morale est nommée gestionnaire, il est nécessaire parmi ses partenaires, gérants,
administrateurs ou employés de nommer une personne représentant permanent, pour indiquer qui est chargé de
l'exécution du contrat de gestionnaire au nom et au nom de la personne morale
Les mêmes règles de divulgation s’appliquent à la nomination et à la résiliation de l’ordre du représentant
permanent que s’il effectuait cette mission en son nom propre et pour son propre compte.
En cas de décès, d’incapacité ou d’incapacité du responsable, un responsable temporaire est désigné pour
nommer un nouveau responsable.
Un chef d'entreprise qui est nommé statutaire, ne peut être déposé que par une décision unanime de tous les
membres, sauf pour des raisons graves valides, un gérant statutaire peut être déposé par une majorité de  ¾ de
tous les membres. Le gérant statutaire qui est également partenaire peut prendre part au vote.
Un gérant non-statutaire peut être révoqué à tout moment, mais pour des raisons spécifiques, à la majorité
simple de tous les partenaires. Le gérant non statutaire qui est également partenaire peut prendre part au vote.
Un dirigeant statutaires peut démissionner pour des raisons juridiques  avec le consentement de tous les
partenaires.
Un gérant non désigné par les statuts peut donner sa démission sans acceptation. Un tel licenciement est
irrévocable: ce n'est que lorsqu'il est repris dans ses fonctions qu'il peut à nouveau exercer le mandat
d'administrateur au sein de cette société.
L’administrateur qui démissionne unilatéralement doit continuer à exercer son mandat jusqu’à ce que son
remplaçant ait été fourni ou puisse raisonnablement être prévu.
 
Article 21 – Gestion interne / pouvoir de décision
Lorsque plusieurs dirigeants sont nommés, ils sont autorisés en tant que conseil à exercer toutes les activités de
gestion interne nécessaires ou utiles pour atteindre l’objet de la société, à l’exception de transactions pour
lesquelles, conformément aux dispositions du Code des sociétés, seule l'assemblée générale est autorisée.
Le conseil d'administration décide toujours à l'unanimité.
 
Les chefs d'entreprise peuvent confier l'exercice d'une partie de leurs pouvoirs par procuration spéciale à un tiers
nommé par la société. S'il existe plusieurs chefs d'entreprise, cette procuration doit être donnée conjointement.
Seules les procurations spéciales et limitées pour certains actes juridiques ou pour une série d'actes juridiques
sont autorisées. Les mandataires engagent la société, dans les limites du pouvoir qui leur est conféré, sans
afaiblissement de la responsabilité des gérants en cas de procuration excessive.
 
Les chefs d'entreprise organisent entre la façon d’exercer la compétence.
 
Article 22 – Représentation externe / pouvoir d'exécution
Chaque gestionnaire représente, agissant uniquement, la société en justice et hors cours.
La société est également juridiquement liée par le représentant susmentionné nommé par procuration spéciale.
 
 
Section 3 – Contrôle
 
Article 23 – Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à refléter dans les
comptes annuels est confié à un ou plusieurs auditeurs. Les commissaires sont nommés par l'assemblée
générale des associés, membres, personnes physiques ou morales de l'Institut des réviseurs d'entreprises /
instituts de recherche. Les commissaires sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable. Sous peine de
dédommagement, ils ne peuvent être révoqués par l'assemblée générale que pour des raisons légitimes au
cours de leur mission.
Tant que l'entreprise est qualifiée de «petite entreprise», conformément aux dispositions légales applicables,
chaque partenaire dispose individuellement de l'autorité d'enquête et de surveillance d'un commissaire.
Toutefois, l’assemblée générale des actionnaires a toujours le droit de nommer un commissaire, quel que soit le
critère juridique. Si aucun commissaire n'a été nommé, chaque membre peut être représenté ou assisté par un
comptable. Les honoraires du comptable sont facturés à la société si elle est nommée avec son autorisation ou si
cette indemnité lui a été imputée en vertu d’une décision de justice. Dans ces cas, les commentaires de l'auditeur
sont partagés avec l'entreprise.
 
 
 
Chapitre IV - Exercice - comptes annuels - distribution des bénéfices
 
Article 24 – Exercice - comptes annuels - rapport annuel
L'exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Dans la mesure où cela est légalement requis, l'autorité administrative établit un inventaire à la fin de chaque
exercice, ainsi que les comptes annuels composés du bilan, du compte de résultat et des notes explicatives. Si
nécessaire, ces documents sont établis conformément à la loi, valablement signés et déposés auprès de la
Banque Nationale de Belgique, sans obligation tant que la société existe sous la forme juridique actuelle d'une
société en commandite simple.
Dans la mesure où cela est légalement requis, lle conseil administratif établit également un rapport annuel dans
lequel il rend compte de sa politique.
 
Article 25 – Affectation des bénéfices
L'assemblée générale décide de la répartition du solde du bénéfice net sur proposition du conseil de direction.
 
 
Chapitre V - Dissolution et liquidation
 
Article 26 – Dissolution
La société peut être dissoute à tout moment, sous réserve de l'accord unanime de tous les partenaires.
Le décès, la faillite ou l'incapacité d'un partenaire n'implique pas que la société soit dissoute de plein droit. Seule
la déclaration d'incompétence ou de faillite d'un partenaire doit être publiée.
L'association de toutes les actions entre les mains d'une personne n'entraîne pas la dissolution de la société de
plein droit.
Le décès de l'unique associé gérant ou du seul partenaire silencieux n'entraîne pas la dissolution de l'entreprise;
En cas de décès de l'unique associé gérant ou du seul associé silencieux, les droits attachés aux actions seront
exercés par les héritiers ou légataires qui sont régulièrement en possession ou en possession,
proportionnellement à leurs droits sur la succession, et ceci au jour de la distribution des actions ou à la remise
des legs relatifs à ces actions.
Par dérogation à l'alinéa précédent, celui qui hérite de l'usufruit des actions d'un associé unique exerce les droits
attachés à ces actions.
Si l'entreprise n'a plus au moins 1 associé gérant et 1 associé silencieux, ou si elle devient partenaire, elle ne
sera pas dissoute. Si nécessaire, la partie restante peut rechercher un nouveau parti pour devenir le bon
partenaire. Le cas échéant, l'entreprise peut également opter pour une autre issue juridiquement valable, par
exemple en la transformant en une autre forme de personnalité juridique.
 
Article 27 – Dissolution et liquidation
En cas de dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. Si
rien n'a été décidé à ce sujet, les dirigeants en exercice sont légalement considérés comme des liquidateurs, non
seulement pour recevoir des avis et des notifications, mais également pour régler effectivement la société, et pas
seulement en présence de tiers, mais aussi en présence des partenaires. Ils ont tous les pouvoirs mentionnés
aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois,
l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs à la majorité simple.
Tous les actifs de la société sont réalisés, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans la même mesure, les liquidateurs rétablissent le solde, soit en
faisant des demandes supplémentaires, soit en effectuant des paiements préalables .
 
 
Chapitre VI – Dispositions générales
 
Article 37 – Choix de domicile
Chaque gérant, commissaire aux comptes ou liquidateur résidant à l'étranger doit choisir sa résidence en
Belgique, à défaut de quoi il sera réputé avoir élu domicile au siège social.
 
 
 
TITRE III - DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 
Acquisition de la personnalité juridique
La société acquerra la personnalité juridique à compter de la date du dépôt du présent acte de constitution
auprès du greffier du tribunal de commerce compétent, conformément aux dispositions légales applicables.
 
Reprise des engagements
 
Les signataires remarquent que les gestionnaires seront possiblement conjointement et solidairement
responsables pour toutes les entreprises au nom et au compte de la société en formation dans la période entre
l'acte et l'acquisition par la société de sa personnalité juridique, sauf si la société prend ces engagements prend,
en application et dans les conditions fixées par les dispositions légales. Conformément aux mêmes principes, la
société peut procéder à la ratification des transactions en son nom et pour son compte avant la signature de
l’acte de constitution.
Les comparants déclarent dans ce contexte, que la société reprend les engagements pris au compte et au nom
de la société en formation à partir du 1er août. Cette acquisition ne sera effective que lorsque la société aura
acquis la personnalité juridique. Les engagements contractés pendant la période intermédiaire sont également
soumis aux mêmes dispositions et doivent être ratifiés dès que la société prend la personnalité juridique.
Ils reconnaissent également être informés de la possibilité d’inclure des  clauses particulières  dans les accord
avec tiers dans la période entre l'acte et la l’acquisitionpar la société de sa personnalité juridique afin de limiter sa
responsabilité.
 
Nomination de gestionnaires statutaires
Les fondateurs déclarent le nombre de gérants à fixer à un (1) et  nomment comme gérant statutaire pour une
durée indéterminée:
M. Chingiz Zaurbekovich Mizambekov, domicilié à B-4760 Büllingen, Honsfeld 99, né à Almaty le 3 mai 1988,
marié, CI no 592-2015416-31 et avec NN ° 88.05.03-459.73;
Le mandat du gérant est à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
Premier exercice - Première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2019.
La première réunion annuelle aura lieu le dernier jeudi du mois d'avril 2020, à dix-neuf heures (19h00).
 
 
 
Procuration spéciale pour les formalités de publication
Une procuration spéciale, avec droit de substitution, est accordée à FinQ NV, établie à 2600 Berchem,
Fruithoflaan 95, boite 28, RPM Anvers, sous le numéro de société 0449.397.832, représentée par M. Luc
Mortelmans ou ses mandataires - Mieke Huijssen, pour remplir les formalités nécessaires pour:
- Enregistrement et tous changements ultérieurs de cette société dans le registre des personnes morales (RPBR)
de la Banque Carrefour des Entreprises (CBE);
- Enregistrement possible de cette société en tant que contribuable avec la gestion des taxes sur la valeur
ajoutée ou la sécurité sociale.
 
 
DONT ACTE
Signé sur le lieu et la date mentionnés par les personnes qui comparaissent,
 
Sub 1)                                                     
MONSIEUR Chingiz Zaurbekovich Mizambekov
 
 
 
 
 
Sub 2)
Mme Elena Vladimirovna Bekker