N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Forum pour la Recherche, Innovation, Développement Humain et Arts
(en abrégé) : F.R.I.D.H.A.
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de la Toison d'Or 56-60 6
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Les fondateurs soussignés :
Carolina Del Valle Rodríguez Cerrada, de nationalité Vénézuélienne, domiciliée Rue de la Luzerne, No 42, Bte 3
à (1030) Bruxelles, N° National 79.01.25 612-13 ;
Diego Ravier, de nationalité italienne, né le 16 août 1977 à Madrid (Espagne), domicilié 10, boulevard Augustin
Cieussa à (13007) Marseille, France, N° passeport YB1337157.
Martin Paul Ebale Zam, de nationalité belge, né le 10 avril 1969 à Garoua (Cameroun), domicilié Chaussée de
Boondael 456 à (1050) Ixelles, N° passeport EN624222
Cécile Mabilotte, de nationalité française, domiciliée Chaussée de Waterloo 158 à (1060) Bruxelles, N° National
78.12.03-404-64
Bérenger Drouin, de nationalité belge, domicilié Rue Lesbroussart 45 à (1050) Bruxelles, N° National 84.08.23-
487.61
Côme Marbaque, de nationalité française, domicilié Rue du Trône 232 à (1050) Bruxelles, N° National 85.03.02-
489-93 ;
Raja Lachhab, de nationalité belge, domiciliée Quai de Rome 10/2 (4000) à Liège, N° National 83.12.25-100.07
Naomi Mabita, de nationalité belge, domiciliée Avenue de la Chasse 96 à (1030) Bruxelles, N° National 93.04.24-
180.14
Nicolas Lambillon, de nationalité belge, domicilié 29, rue Tasson-Snel à (1060) Bruxelles, N° National 82.09.15-
309.56
 
ET
 
Aurélie Pancera, de nationalité française, domiciliée Rue jean Paquot 28 à (1050) Bruxelles, N° National
80.04.21-554.39. Celle-ci remercie l’ensemble des membres fondateurs pour rendre ce projet possible et rend
hommage à son père, Monsieur Jacques Pancera, modèle de capitaliste humaniste décédé en juin 2015, et dont
l’héritage se poursuit au travers de cette association.
Se sont réunis en Assemblée Générale le 20 juin 2018 afin de constituer l'a.s.b.l. « Forum pour la Recherche,
Innovation, Développement Humain et Arts », en abrégé « FRIDHA » et ont pour cela arrêté les statuts suivants.
TITRE I - Dénomination, siège social
 
Article 1er :
L'association est dénommée Forum pour la Recherche, Innovation, Développement Humain et Arts, en abrégé
FRIDHA. Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation
« ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces,
publications et autres pièces de ladite association.
Article 2 :
Son siège social est établi à Avenue de la Toison d’Or 56-60 à (1060) Bruxelles. Le Conseil d’administration a le
0698816110
pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les
statuts lors de sa première réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
 
TITRE II – Objet, durée
 
Article 3 :
L’association a pour objet principal la promotion et la mise en œuvre d’activités de recherche et innovation en
vue de générer des projets dans le secteur des industries créatives tout en et facilitant les transitions de vie.
Elle inscrit résolument ses activités dans les champs de la recherche-action, de l’innovation durable, de l’héritage
culturel, de l’économie circulaire et de l’économie sociale et solidaire.
De ce fait, elle structure son action suivant une éthique reposant sur quatre grands principes :
Finalité de service à la collectivité ou aux membres, plutôt que finalité de profit
Autonomie de gestion
Processus de décision démocratique (une personne – une voix)
Primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus
FRIDHA a vocation à promouvoir le projet européen et la coopération internationale, notamment avec l’Amérique
Latine et le continent africain.
De plus, l’association, en tant que laboratoire de recherche action par la conception et mise en œuvre de projets-
pilote, choisi d’adopter un mode de gouvernance ouvert, sur le modèle des entreprises de type « opale » ou
libérées.
Forte de ses valeurs humanistes reposant sur l’équité, l’honnêteté et la bienveillance ;
 intuitive, curieuse et souple d’esprit, l’association entend mettre en œuvre, et de manière non exhaustive, les
activités suivantes :
La création et la production audiovisuelle, l’édition, l’ingénierie culturelle et artistique.
Toute opération de valorisation, transport et commercialisation de biens, matériaux et objets recyclés et/ou
transformés.
L’accompagnement, le conseil et le coaching de particuliers et d’entreprises
La recherche, l’enseignement et la formation
La recherche et le développement de modèles économiques et de business modèles innovants
Le développement d’une ligne de microfinancement
Le développement d’affaires, l’intermédiation, les relations publiques et presse
L’organisation d’évènements et de conférences
L’association pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Article 4 :
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion
 
Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
 
Article 6 :
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre
effectif.
 
Article 7 :
Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, qui exercent leur
activité en Belgique comme à l’étranger. Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir membre
adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts, à
la Charte et au règlement de l'association. Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de
membres ne doivent pas être motivées.
Article 8 :
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
 
Article 9 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de
l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée
générale.
 
Article 10 :
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision
du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires.
 
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre
recommandée afin de pouvoir présenter leur défense.
 
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts, aux lois de l'honneur et de la bienséance ou à la
Charte et le Règlement Intérieur de l’A.S.B.L qu’ils ont signé. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses
ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont
versés.
TITRE V - Assemblée générale
Article 11 :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d'administration.
Article 12 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts sociaux
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
La nomination et la révocation des administrateurs
L'exclusion d'un membre
L'approbation du budget et des comptes
L'octroi de la décharge aux administrateurs
La dissolution de l'association
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
Article 13 :
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres.
Cette requête doit mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les
cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de la réunion, la
date de la poste faisant foi. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un administrateur au
nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée.
L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne
figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un
vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
Article 14 :
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix. Chaque
mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris celle de
son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
Article 15 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-
président faisant fonction de président, est déterminante.
Article 16 :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une
deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée
générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification,
au tribunal civil.
Article 17 :
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts
doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale
et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits
aux annexes au Moniteur belge.
TITRE VI – Conseil d'administration
Article 18 :
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de trois administrateurs et de sept au plus,
choisis parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association en ordre de cotisation. Les
membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée
générale pour une durée pour deux à cinq ans, renouvelable tacitement chaque année à partir de la deuxième.et
sont en tout temps destituables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduité au Conseil d'administration. Est également démissionnaire de plein droit la personne qui
quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait partie au moment de sa nomination.
Article 19 :
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra- judiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Article 20 :
Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la
gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, agissant conjointement le cas échéant.
Article 21 :
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 22 :
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un
secrétaire.
Article 23 :
Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois que les intérêts de l'association le
requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent introduire une
requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont présidées par le
président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le vice-président ou, à
défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil
par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
Article 24 :
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant.
Article 25 :
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
 
Article 26 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un
vice-président et un administrateur.
 
Article 27 :
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside le Conseil
d'administration sera prépondérante.
Article 28 :
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
 
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la
compétence du Conseil d’administration.
 
Article 29 :
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
TITRE VII: Charte et Règlement d'ordre intérieur
Article 30 :
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
Les membres fondateurs proposeront à l’Assemblée Générale le texte d’une Charte retraçant l’esprit et les
valeurs de l’asbl. Une fois adoptée, celle-ci devra être signée par chaque membre adhérent ou souhaitant
adhérer à l’asbl.
TITRE VIII: Budget et comptes
Article 31 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2018, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
Article 32 :
L’Assemblée générale désigne un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter
un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
TITRE IX: Dissolution et liquidation
Article 33 :
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
TITRE X: Dispositions diverses
Article 34 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
......
Extrait du procès verbal de l'Assemblée générale constitutive tenue le 20 juin 2018 à 13.00 au 56-60, Avenue de
la Toison d’Or à (1060) Bruxelles afin de tenir l’ordre du jour suivant :
Lecture et approbation des statuts de l’association sans but lucratif annexés au présent procès-verbal ;
Election des administrateurs siégeant au Conseil d’Administration ;
Détermination du montant annuel des cotisations
Présentation des principaux projets de l’association
Pouvoirs
Aurélie Pancera est désignée Présidente de séance. Elle remercie l’ensemble des membres fondateurs pour
rendre ce projet possible et rend hommage à son père, Monsieur Jacques Pancera, modèle de capitaliste
humaniste décédé en juin 2015, et dont l’héritage se poursuit au travers de cette association.
Après examen des questions à l’ordre du jour, il est procédé au vote des résolutions.
Résolution 1 :
Après lecture des statuts de FRIDHA, l’Assemblée Générale décide de leur adoption.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Résolution n°2 :
L’Assemblée Générale désigne les administrateurs suivants du Conseil d’Administration :
Cécile Mabilotte, Présidente
Raja Lachhab, Trésorière
Bérenger Drouin, Vice-Président
Côme Marbaque, Vice-Président
Aurélie Pancera, Secrétaire Générale 
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Résolution n°3 :
Après discussion, les membres de l’Assemblée Générale décident du montant de la cotisation annuelle qui
s’élèvera à 50 euros. Néanmoins, il est décidé de prévoir des exceptions selon les niveaux de revenus et selon
qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale. Le détail des modalités sera spécifié dans le Règlement
intérieur qui sera adopté lors de la prochaine Assemblée Générale.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Résolution n°4 :
Après discussion, l’Assemblée Générale adopte les projets présentés pour les trois mois à venir :
Mise en place de la ligne de recherche sur les microfinancements européens ;
Mise en place du volet communication ;
Démarrage des ateliers de danse en entreprise (formation, communication, réalisation) ;
Embauche du premier salarié ;
Levée de fonds ;
Toute autre activité pouvant servir à structurer l’association et correspondant à son objet.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Résolution n°5 :
Les membres confèrent tous pouvoirs à Aurélie Pancera et/ou Philippe Thibou à l’effetd’accomplir toutes
formalités de publicité, de dépôt, d’ouverture de compte bancaire et autres.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.