N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MEDICAL SERVICES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Franklin Roosevelt 19
4102 Ougrée
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire de résidence à Herstal, exerçant ses
fonctions au sein de la SC SPRL « GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés », ayant son siège à
Herstal, en date du 5 juin 2018, en cours d’enregistrement, il résulte que :
 
Monsieur AZDAD El Hossain, né à Ouled Abdaim Beni Said (Maroc), le quatorze juillet mil neuf cent
cinquante-sept, domicilié rue Franklin Roosevelt, numéro 19 à 4102 Seraing (Ougrée).
 
A constitué une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
 
Le comparant déclare constituer par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination MEDICAL SERVICES
Le capital de la société est fixé à la somme dix-huit mille six cents euros (18.600 €), à représenter
par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune, un cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l’avoir social, auquel le comparant souscrit à
concurrence de la totalité et qu'il libère à concurrence de deux tiers (2/3), par un apport en numéraire
de douze mille quatre cents euros (12.400 €). Le comparant reste donc redevable d’un montant de
six mille deux cents euros (6.200 €) à libérer.
 
II. STATUTS
 
Forme  Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " MEDICAL SERVICES ".
 
Siège social
Le siège social est établi à 4102 Seraing (Ougrée), rue Franklin Roosevelt, 19.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou en participation avec
des tiers, toutes opérations généralement quelconques se rapportant :
    •  A la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger,
commerciales, civiles, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ;
    •  A la mise à la disposition du corps médical d’un outil informatique au service de la pratique
médicale et paramédicale ;
    •  A la gestion des gardes médicales et paramédicales ;
    •  A la participation à l’étude de tout matériel informatique pouvant intéresser la pratique médicale.
La société aura également pour objet de se donner tous les moyens matériels nécessaires à la
0697653296
Volet B
poursuite et à la réalisation de son objet, à savoir entreprendre l’étude et le développement de tous
procédés de transmission, de stockage, d’échange d’informations.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, notamment mobilières et
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers,
personnes physiques ou morales.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
 
Durée
La société a une durée illimitée.
 
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
 
Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions du gérant.
 
Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant, en cas de pluralité de
gérants et pourra conférer les mêmes délégations.
 
 
 
Révocation
Les gérants sont révocables ad nutum, sans que leur révocation leur donne droit à une indemnité
quelconque, par l'assemblée générale.
 
Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
 
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque  associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
 
Assemblée générale.
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le trente et un mai à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
 
Volet B
Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et l'exercice clôturé. La gérance
dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Les comptes annuels, et le cas échéant le rapport de gestion et le rapport du commissaire, sont
adressés aux associés en même temps que la convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de la
gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, à la Banque Nationale
de Belgique.
 
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
 
Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE – NOMINATION
 
1) Dispositions transitoires :
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le
trente et un décembre deux mille dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille vingt.
 
2) Nominations :
L'assemblée :
 décide de nommer un gérant ordinaire unique;
 appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur AZDAD El Hossain, domicilié rue
Franklin Roosevelt, numéro 19 à 4102 Seraing (Ougrée).
 décide que le mandat de gérant sera rémunéré suivant décision de l’assemblée.
 décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés au greffe :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire.