N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : HOME AQUAPONICS
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1490
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Court-Saint-Etienne
Rue des Fusillés 51
Entre :
Monsieur Jean Léonard Niyitegeka né à Mushubati  le 02/11/1979 et domicilié, Rue des Matériaux 20 B58 1070
Anderlecht à ;
Monsieur David Martin né le 15/05/1983 et domicilié, rue des fusillés 51 , 1490 Court-Saint-Etienne;
Monsieur Alexandre Dulière né le 03/06/1983 et domicilié, Rue des comognes 322, 5300 Vezin;
 
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Art. 1 – L’association est dénommée : HOME AQUAPONICS
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro d’entreprise, du numéro de compte et
l’établissement bancaire établi en Belgique.
 
Art. 2 – Son siège social est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
 
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II :  BUT - OBJET
 
Art. 4 – L’association a pour but :
 
De développer et de promouvoir une technologie de culture aquaponique pour particuliers, associations, pouvoirs
publics et entreprises, accessible au plus grand nombre et diffusée à large échelle.
 
Les trois objectifs principaux de cette technologie sont :
La diminution de l’empreinte écologique (CO2 et pesticides, entre autres) de la production de nourriture destinée
à la consommation humaine
0785727912
L’amélioration de la qualité de la nourriture dans les assiettes des consommateurs.
Offrir des solutions de production de nourriture saine et équilibrée qui permettront de recycler les déchets
humains (compost, matières fécales, urines…) tout en donnant un accès aux sanitaires, notamment aux
populations des zones sinistrées ou dans les pays en voie de développement
 
 
Art. 5 – L’association a pour objet :
 
Diminution de l’empreinte écologique de la production de nourriture :
Création d’une communauté d’utilisateurs de systèmes aquaponiques avec entre autres les membres et futurs
membres de l’ASBL.
Mesure automatisée d’un maximum de paramètres de production de ces utilisateurs pour création d’une base de
données.
Création d’un système automatisé le plus performant possible grâce aux données récoltées
Elaboration d’un processus de fabrication d’installations aquaponique standardisées
 
Augmentation de la qualité de la nourriture dans les assiettes des consommateurs :
Créer un maximum de variété dans les options possibles de culture dans le système aquaponique standardisé
(poissons, crustacés, plantes, algues, … ) pour permettre aux utilisateurs de se nourrir de manière diversifiée et
équilibrée grâce à leur production
Accompagner l’offre de production de nourriture d’un catalogue de suggestions de consommation de la
production (recettes, diététique…)
Créer un système limitant le nombre d’intrants industriels à son strict minimum
Production de nourriture et accès aux sanitaires notamment dans les zones sinistrées ou en développement
Intégration du recyclage de compost, de matières fécales et urines dans le cycle de production en remplacement
d’autres intrants plus conventionnels
Conception d’un système standardisé fiable, le moins cher possible, le plus performant possible
Mise à disposition de la technologie à l’échelle planétaire via des associations et des partenaires.
 
Cette liste n’est pas limitative. L’association peut en outre accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son but.  Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres ont
l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. 
Art. 7 - Membres effectifs
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
1.    Les comparants au présent acte ;
2.      Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe d’administration a été
acceptée par l’Assemblée générale. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère par un vote de
l’Assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant
que 2/3 des membres soient présents ou valablement représentés.
3.      L’admission du membre effectif ne deviendra définitive qu’après le versement de la cotisation telle que fixée
par l’organe d’administration à l’article 13
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
Art. 8 - Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par l’organe d’administration.
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts.
Ils ne participent pas à l’Assemblée générale ni aux séances de l’organe d’administration mais ils ont le droit de
bénéficier des services que l’association offre à ses membres.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du 3ième rappel qui lui est adressé par email.
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsqu’il s’est rendu coupable
d’une infraction aux statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui
nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance. Peut-être aussi proposé
à l’exclusion un membre ayant pris un engagement financier non conforme au règlement de l’association.
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient
présents ou représentés. Le membre ciblé par la procédure ne participe pas au vote. Le résultat du vote est
communiqué par mail avec effet immédiat
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’organe
d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres de l’organe d’administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs
soient présents ou représentés. Le résultat du vote est communiqué par mail avec effet immédiat
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’Organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Art. 10 –Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association
en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre adhérent est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à
la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres
soient présents ou représentés. Le membre ciblé par la procédure ne participe pas au vote. Le résultat du vote
est communiqué par mail avec effet immédiat
 
Art. 11 – Le membre effectif démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit
du membre décédé, n’a aucun droit sur le fonds social.
Le membre adhérent démissionnaire , sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’a aucun droit sur le fonds social.
Les membres effectifs et adhérents ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevés, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 12 - L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et
des Associations, le registre sera mis à disposition au siège social de l’association
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 13 – Cotisations
Les cotisations des membres effectifs sont fixées au minimum annuellement par l’assemblée générale.
Les cotisations des membres adhérents sont fixées au minimum annuellement par l’organe de d’administration
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 14 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 15 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
           Sont notamment réservées à sa compétence :
1.    Les modifications aux statuts ;
2.    La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.    L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4.    La dissolution volontaire de l’association ;
5.    Les exclusions des membres effectifs et membres adhérents ;
6.    La transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
7.      Le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire aux comptes et la fixation de sa
rémunération
8.      L’apport d’une branche d’activité ou d'une universalité de ou vers une personne morale tierce.
9.      Tout autre cas pour lesquels le code des sociétés et associations s’applique.
Art. 16 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration pourra
prévoir la possibilité pour les membres effectifs de participer à distance à une assemblée générale par
visioconférence.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe d’administration
notamment à la demande de minimum un tiers des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la
convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.  
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 17 – L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l’organe
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition par un des membres effectifs doit être
portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 19 – L’assemblée générale débute par l’élection d’un président de séance à la majorité des deux tiers des
membres présents.
Art. 20 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins 2/3 des membres sont présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité qualifiée c’est-à-dire au moins 2/3 des voix présentes ou représentées,
sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Art. 21 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 22 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées
par le président et les administrateurs présents.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Une copie numérique est à disposition
avec un degré de confidentialité adapté.
Toute modification aux statuts est déposée au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiée par extraits aux
annexes du Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de
fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
 
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
Art. 23 – L’association est gérée par un organe d’administration.
L’organe d’administration est composé de minimum 2 personnes et de maximum 5 personnes, nommées par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée indéterminée et en tout temps révocables par
elle. 
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité qualifiée
des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 24 – En cas d’indisponibilité au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l’Organe
d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche. S’agissant
d’un mandat à durée indéterminée, l’Assemblée générale devra se prononcer sur l’octroi définitif du mandat
Art. 25 – L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, à défaut par le
secrétaire et à défaut par l’administrateur présent le plus âgé.
 
Art. 26 – L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire.  Il forme un collège et
ne peut statuer que si 2/3 de ses membres sont présents ou valablement représentés.
Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’organe d’administration au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre de l’organe
d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Les décisions sont prises à la majorité 2/3 des voix. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés
par le président et tous les administrateurs et inscrites dans un registre dédié.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions par écrit, pour autant qu’elles soient unanimes, et ce lorsque
l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir physiquement.
Le mandat financier de l’organisme de d’administration est limité à toutes les décisions en dessous de 5000€.
Pour toute décision impliquant un montant supérieur, la décision doit être acceptée par l’ensemble des membres
effectifs sous peine de nullité.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions de
l’organe d’administration par visioconférence uniquement pour un administrateur empêché d’être présent
physiquement.
Art. 27 – L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l’organe d’administration.
Art. 28 – L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Lors de chaque réunion de l’organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguées à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
 
Art. 29 – Tout membre de l’organe d’administration signe valablement les actes régulièrement décidés par
l’organe ; il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision de l’organe d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
Art. 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès lors, ils
relèvent du champ d’application de l’article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et, à
ce titre, peuvent bénéficier des défraiements autorisés par ladite Loi.
Art. 31 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 32 – En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration, statuant à la
majorité des 2/3. l’Association dispose d’un ROI concernant les installations d’aquaponie dont la version
applicable est celle arrêtée au 30 Avril 2022.
Art. 33 – L’exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 Décembre
Art. 34 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 35 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des
Sociétés et des Associations.
Art. 36 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par
le Code des Sociétés et des Associations.
AUTRES DISPOSITIONS
Les fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Les frais de constitutions seront assumés à part égales par les fondateurs sus-cité.
En complément de l’article 2, le (premier) siège social de l’association est situé rue des fusillés 51 à 1490 Court-
Saint-Etienne dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles
L’adresse courrier officielle de l’association est Rue des fusillés 51 1490 Court-Saint-Etienne
Exercice social :
Par exception à l’article 33, le premier exercice débutera ce 01 avril 2022 pour se clôturer le 31 Décembre 2022
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 16, la première assemblée générale se tiendra le 15 avril 2022
Administrateurs :
- Jean Léonard Niyitegeka
- David Martin
- Alexandre Dulière
 Ces personnes acceptent le mandat.