N° d'entreprise : 0749887303
Nom
(en entier) : Feluy M2M
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Jean Mermoz 3c
 : 6041 Charleroi
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d’un procès-verbal dressé par le notaire Serge Babusiaux, de Binche, le 6 juillet 2020, en
cours d’enregistrement, que l’assemblée générale extraordinaire de la SA « Feluy M2M » a pris les
résolutions suivantes:
 
1. Augmentation de capital par apports en espèces, sans prime d'émission.
a. Dispense de rapport préalable.
Faisant usage de la faculté prévue à l'article 7 :179 §3 du Code des sociétés et des associations,
l'assemblée à laquelle participent tous les actionnaires de la présente société décide à l'unanimité de
renoncer aux rapports prévus par l'article 7 :179 §1 dudit Code.
b. Augmentation de capital par apport en espèce.
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de six cent trente-huit mille cinq cents
euros (€ 638.500,00), pour le porter de soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00) à sept
cent mille euros (€ 700.000,00), par apport en espèces d'un montant de six cent trente-huit mille cinq
cents euros (€ 638.500,00).
Le nombre d'actions représentant le capital reste inchangé.
 
    1.  l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, une attestation de la banque BNP
Paribas Fortis.
Il résulte de cette attestation que le compte spécial numéro BE35 0018 8774 9837 a été ouvert au
nom de la présente société et présente un solde positif de six cent trente-huit mille cinq cents euros
(€ 638.500,00).
 
2. L'assemblée constate alors et requiert le notaire soussigné d'acter que le capital social a
effectivement été porté à sept cent mille euros (€ 700.000,00), qu'il est entièrement souscrit et
représenté par cent (100) actions, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées
réparties en 48 actions de classe A et 52 actions de classe B.
 
3. A l'unanimité, l'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant
:
" Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à SEPT CENT MILLE EUROS (€ 700.000,00).
Il est représenté par 100 actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part
égale du capital.
Les actions sont reparties en deux classes d'actions (ci-après ensemble les " Actions "), à savoir :
- les actions de classe A (les " Actions A ") ; et
- les actions de classe B (les " Actions B ").
Les actionnaires qui détiennent respectivement des Actions A et des Actions B sont respectivement
dénommés les " Actionnaires A " et les " Actionnaires B ".
Volet B
Si un Actionnaire A devait acquérir des Actions B, les Actions B seront, immédiatement après leur
acquisition, requalifiées et considérées comme des Actions A. Si un Actionnaire B devait acquérir
des Actions A, les Actions A seront, immédiatement après leur acquisition, requalifiées et
considérées comme des Actions B ".
 
4. Pouvoirs d'exécution
L'assemblée confère tous pouvoirs :
- au conseil d'administration aux fins d'exécution des résolutions prises comme actées ci-avant.
- au notaire soussigné, à l'effet de procéder à la coordination des statuts pour les mettre en
concordance avec les décisions prises par l'assemblée ;
- au conseil d'administration avec faculté de substitution, aux fins d'opérer la modification nécessaire
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de tous autres registres et administrations.
 
 
Pour extrait analytique conforme.
 
Signé le notaire Serge Babusiaux, de Binche.
 
Déposés en même temps : expédition de l’acte, coordination des statuts.