N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Stuck in the Middle Records
(en abrégé) : Middle Records
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Rue baron Perelman 2
3
Les soussignes :
-  Akerman Aurelie, domiciliee a la Rue Baron Perelman 2/3, 1180 Uccle,
-  Joassin Andre, domicilie a la Dreve de la Grappe 4, 1190 Forest,
-  Joassin Vladimir, domicilie a la Rue Kessels 22/4.3, 1030 Schaerbeek,
-  Kolebka Nathan, domicilie a la Rue Baron Perelman 2/3, 1180 Uccle,
-  Lemaire Anne, domiciliee a l’Avenue Adolphe Buyl 164/11, 1050 Ixelles,
-  Marissal Pierre, domicilie a la Rue d’Ostende 54, 1080 Molenbeek Saint-Jean,
-  Marissal Quentin, domicilie a la Rue d’Ostende 54, 1080 Molenbeek Saint-Jean, ne a
Bruxelles,
-  Marissal Vincent, domicilie a la Rue d’Ostende 54, 1080 Molenbeek Saint-Jean,
-  Ouhnaoui Hania, domiciliee a la Rue Berckmans 12, 1060 Saint-Gilles,
-  Spiridon Basil, domicilie a l’Avenue Adolphe Buyl 164/11, 1050 Ixelles,
-  Wyeme Colin, domicilie a l’Avenue du Onze Novembre 68, 1040 Etterbeek,
declarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrete les statuts comme suit.
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STATUTS DE L’ASBL « STUCK IN THE MIDDLE RECORDS »
TITRE 1 - Denomination, siege social, but, objet et duree Article 1. Denomination et mentions
L’association est denommee « Stuck in the Middle Records », en abrege « Middle Records ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme electronique ou non, emanant de l’association, doivent contenir :
- la denomination de l’association, immediatement precedee ou suivie de « ASBL » ou « association sans but
lucratif »,
-  l’indication precise du siege de l’association,
-  le numero d’entreprise,
-  les termes « registre des personnes morales » ou l'abreviation « RPM » suivis de
l'indication du tribunal du siege de l’association,
-  le numero d'au moins un compte dont l'association est titulaire aupres d’un
etablissement de credit etabli en Belgique,
-  le cas echeant, l'adresse electronique et le site internet de l’association,
-  le cas echeant, l'indication que l’association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document vise ci-dessus ou l'une de ces mentions ne
figure pas, peut etre declaree personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2. Siege social
Son siege social est etabli sur le territoire de la Region de Bruxelles-Capitale, et plus precisement a l’adresse
suivante : Rue Baron Perelman 2/3, 1180 Uccle.
Son adresse electronique est la suivante : sitm.belgium@gmail.com.
0798440157
Article 3. But social et objet
L’association a pour but de promouvoir, produire et realiser des activites culturelles accessibles a tous.
Elle poursuit la realisation de ce but en menant la liste non exhaustive d’activites suivantes :
- produire des projets artistiques comme des morceaux de musique, clips, contenus promotionnels, audiovisuels
et plastiques,
-  creer des evenements avec des artistes,
-  vendre des produits derives de leurs œuvres afin de rassembler des fonds pour
produire de prochains projets, et assurer une remuneration decente a l’ensemble des
artistes s’investissant avec Middle Records,
 - favoriser la collaboration et l’acces a du materiel permettant la creation d’œuvres
artistiques,
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- organiser des evenements culturels publics,
 - favoriser l’acces aux evenements culturels publics aux personnes defavorisees.
Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial a ses
fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni a toute autre personne, sauf dans le but desinteresse determine
par les statuts.
Elle peut faire toute operation civile ou mobiliere se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie
a son objet ou pouvant en amener le developpement ou en faciliter la realisation, en ce compris creer et/ou gerer
et/ou participer a tout service ou toute institution visant a atteindre directement ou indirectement le but qu’elle
s’est fixe.
L’association peut recevoir toute aide ou contribution materielle ou financiere, de personne morales, publiques ou
privees, ou de personnes physiques. Les fonds et materiels ainsi recoltes doivent servir exclusivement a la
realisation du but social.
L'association peut preter son concours et s'interesser a toutes activites poursuivies par des organisations qui
poursuivent un but similaire.
Article 4. Duree de l’association
L’association est constituee pour une duree illimitee. Elle peut etre dissoute a tout moment.
TITRE 2 - Membres
 Article 5. Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composee de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimite et ne peut etre
inferieur a trois.
Les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux membres par la loi et les presents
statuts.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs
 - les personnes physiques ou morales, interessees par le but de l’association et
s'engageant a respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualite par l’assemblee,
statuant au consensus des membres presents ou representes.
Article 6. Conditions d’admission des membres adherents
L’association est egalement composee de membres adherents.
Sont membres adherents les personnes qui desirent aider l'association / participer aux activites de l'association.
Afin d’etre admises en cette qualite, elles s'engagent a en respecter les statuts, et sont admises par l’organe
d'administration statuant au consensus des membres presents.
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Article 7. Demission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adherents sont libres de se retirer a tout moment de l'association en adressant leur
demission par ecrit a l’organe d’administration.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcee par l’assemblee generale. Cette derniere ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquee dans la convocation et si l'assemblee reunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient presents ou representes. L'exclusion est prononcee au consensus des
membres presents ou representes, apres que le membre ait ete entendu, s’il le desire. Dans ce cas, les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numerateur, ni au denominateur.
Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayants droit du membre decede, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent reclamer ou requerir ni releves, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versees.
Article 8. Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilite de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prenoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
denomination sociale, leur forme juridique, leur numero d'entreprise et leur siege social ainsi que les nom et
prenoms de leur(s) representant(s).
Toute decision d’admission, de demission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre a la
diligence de l’organe d’administration endeans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siege de l’association et sans deplacement du
registre, sur simple demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration.
Article 9. Responsabilite
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 10. Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adherents est fixe par l’organe
d'administration sans pouvoir etre superieur a 10 euros pour les membres effectifs et 10 pour les membres
adherents.
TITRE 3 - Assemblee generale Article 11. Composition
L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs de l’association.
Article 12. Pouvoirs
L'assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les presents statuts.
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Une decision de l’assemblee generale est exigee pour :
-  La modification des statuts
-  L'approbation des comptes annuels et du budget
-  La nomination et la revocation des administrateurs et la fixation de leur remuneration
dans les cas ou une remuneration leur est attribuee
-  La decharge a octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas echeant, l’introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs
-  L’admission et l’exclusion des membres effectifs
-  La dissolution volontaire de l’association
-  La transformation de l'association en AISBL, en societe cooperative agreee comme
entreprise sociale et en societe cooperative entreprise sociale agreee
-  Effectuer ou accepter l'apport a titre gratuit d'une universalite
-  Tous les cas ou les statuts l’exigent.
Article 13. Fonctionnement
L’assemblee generale se reunit au moins deux fois par an. Une reunion a lieu durant le dernier trimestre de
l’annee civile pour approuver le budget de l’annee suivante. Une autre reunion a lieu dans le premier semestre
de l’annee civile pour approuver les comptes de l’annee precedente
L'association peut etre reunie en assemblee generale extraordinaire a tout moment par decision de l’organe
d'administration ou a la demande d'un cinquieme des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblee generale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblee
generale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoques aux assemblees generales par courrier ou par mail, envoye par l’organe
d’administration, adresse 15 jours au moins avant l’assemblee.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la reunion.
Toute proposition signee par un vingtieme des membres effectifs doit etre portee a l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquee a l’organe d’administration au minimum 25 jours a l’avance, par courrier ou
par mail.
Article 14. Quorums de presence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister a l'assemblee. Il peut se faire representer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse etre porteur de plus d’une procuration.
Sauf dans les cas prevus par la loi, l’assemblee generale ne delibere valablement que si la moitie des membres
sont presents ou representes.
 Les decisions sont prises au consensus des membres presents ou representes, sauf dans les cas ou il en est
decide autrement par la loi ou les presents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
En cas de parite des voix, le point est reporte a l’ordre du jour de la prochaine assemblee generale.
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Article 15. Modification des statuts
L'assemblee generale ne peut valablement deliberer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquees dans la convocation et si l'assemblee reunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient presents ou representes.
Les modifications sont adoptees au consensus des membres presents ou representes.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut etre adoptee qu'a la
majorite des quatre cinquiemes des voix des membres presents ou representes.
Si les deux tiers des membres ne sont pas presents ou representes a la premiere reunion, il peut etre convoque
une seconde reunion de l’assemblee generale qui pourra deliberer valablement quel que soit le nombre des
membres presents ou representes, et qui pourra adopter les modifications au consensus des membres presents
ou pour les modifications concernant le but social, l’objet de l’association, ou pour toutes les autres modifications.
La seconde reunion ne peut etre tenue moins de quinze jours apres la premiere reunion.
Lorsque l’assemblee generale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
Article 16. Dissolution, apport a titre gratuit d’universalite, transformation
L'assemblee generale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les memes conditions que
celles relatives a la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a ete constituee.
L’assemblee generale ne peut se prononcer sur un apport a titre gratuit d’universalite ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe cooperative
entreprise sociale agreee que conformement aux regles prescrites par le Code des societes et des associations.
Lorsque l’assemblee generale statue sur la dissolution de l’association, un apport a titre gratuit d’universalite ou
la transformation de l’association AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe
cooperative entreprise sociale agreee, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorites.
Article 17. Registre des proces-verbaux et publications
Les decisions de l'assemblee generale sont consignees dans un registre des proces- verbaux, signes au moins
par les representants generaux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
desirent. Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration, mais sans deplacement du registre.
Les decisions d'ordre individuel sont eventuellement portees a la connaissance des tiers, qui justifient d'un
interet, par courrier signe par l’administrateur designe a cet effet.
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Les decisions relatives aux modifications statutaires, a la nomination et revocation des administrateurs et des
delegues a la gestion journaliere ainsi qu’a la dissolution ou a la transformation de l’association sont deposees
sans delai au greffe du tribunal de l’entreprise competent pour etre publiees au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration Article 18. Composition
L’association est administree par un organe d’administration compose de trois personnes au moins et de quatre
personnes au plus, nommes par l’assemblee generale parmi les membres effectifs de l’association.
Les administrateurs doivent etre des personnes physiques.
Article 19. Duree et fin du mandat
La duree du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortants sont reeligibles.
Tant que l’assemblee generale n’a pas pourvu au remplacement ou a la reelection des administrateurs dont le
mandat est arrive a son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’echeance du terme, deces, demission ou revocation.
Si le deces d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au
minimum legal ou statutaire, une assemblee generale extraordinaire est convoquee pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est revocable en tout temps par decision de l’assemblee generale, sans qu’elle ne doive
justifier sa decision. Si necessaire, l’assemblee generale pourvoit au remplacement de l’administrateur revoque.
Article 20. Demission
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa demission par ecrit a l’organe d’administration. En cas
de demission d’un administrateur, l’assemblee generale est convoquee pour pourvoir a son remplacement. Si la
demission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au minimum legal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’a son remplacement.
Article 21. Fonctionnement
L’organe d’administration est collegial. Il prend valablement ses decisions quand celles-ci sont prises en reunion,
dans le respect des quorums de presence et de vote prevus dans les presents statuts, en presence physique ou
a distance.
L’organe d’administration peut designer en son sein un president, eventuellement un vice- president, un tresorier
et un secretaire. Un meme administrateur peut etre nomme a plusieurs fonctions.
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Article 22. Quorums de presence et de vote
L’organe d’administration se reunit sur convocation de l'administrateur designe a cet effet, chaque fois que les
necessites de l'association l'exigent ou a la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la moitie des administrateurs sont presents ou representes.
Un administrateur peut se faire representer par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse etre porteur
de plus d’une procuration.
Les decisions sont prises au consensus des membres presents ou representes.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
Article 23. Conflit d’interet
Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision a prendre, a un interet direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est oppose a celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une decision. Sa declaration et ses explications sur la nature de cet interet oppose
doivent figurer dans le proces-verbal de la reunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette decision. Il
n'est pas permis a l'organe d'administration de deleguer cette decision.
L'administrateur vise par le conflit d'interets decrit a l'alinea precedent ne peut prendre part aux deliberations de
l'organe d'administration concernant ces decisions ou ces operations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorite des administrateurs presents ou representes est en position de conflit d'interets, la decision ou
l'operation est soumise a l'assemblee generale. En cas d'approbation de la decision ou de l'operation par celle-ci,
l'organe d'administration peut les executer.
Le present article n'est pas applicable lorsque les decisions de l'organe d'administration concernent des
operations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marche pour des
operations de meme nature
Article 24. Registre des proces-verbaux
Les decisions de l’organe d’administration sont consignees dans un registre de proces- verbaux signes par les
representants generaux de l’association, et tous les administrateurs qui le desirent.
Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration, mais sans deplacement du registre.
Article 25. Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes necessaires ou utiles a la realisation de l'objet
de l'association tel que defini ci-dessus. Sont exclus de sa competence les actes reserves par la loi ou par les
presents statuts a celle de l'assemblee generale.
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Article 26. Gestion journaliere
L’organe d’administration peut deleguer, sous sa responsabilite, la gestion journaliere de l'association, avec
l'usage de la signature y afferente, a l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou a l’un ou
plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent en college.
La duree du mandat du ou des delegues a la gestion journaliere est de duree indeterminee et est renouvelable.
La fonction de delegue a la gestion journaliere peut etre remuneree. Dans ce cas, l’assemblee generale fixera le
montant des remunerations qui sont accordees.
La gestion journaliere comprend aussi bien les actes et les decisions qui n'excedent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les decisions qui, soit en raison de l'interet mineur qu'ils
representent, soit en raison de leur caractere urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d’administration.
Article 27. Representation generale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en defendant, sont intentees ou soutenues au nom de l'association
par trois administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journaliere, sont signes conjointement, a moins d'une
delegation speciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas a justifier de leurs pouvoirs a
l'egard des tiers.
Article 28. Publications
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
deleguees a la gestion journaliere comportent leurs nom, prenoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
ou il s'agit de personnes morales, leur denomination sociale, leur forme juridique, leur numero d'entreprise et leur
siege social ainsi que les nom, prenoms et domicile de leur representant permanent.
Tous les actes sont deposes dans les plus brefs delais au greffe du tribunal de l’entreprise competent, en vue
d’etre publies au Moniteur belge.
Article 29. Responsabilite des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a ete confiee.
TITRE 5 - Reglement d'ordre interieur Article 30. Adoption et modification
Un reglement d'ordre interieur peut etre etabli par l’organe d’administration qui le presente a l'assemblee
generale pour approbation et pour toutes modifications eventuelles.
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TITRE 6 - Comptes et budget
 Article 31. Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre.
Par exception, le premier exercice debutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
decembre.
L’organe d’administration etablit les comptes de l’annee ecoulee selon les dispositions prevues au Livre 3 du
Code des societes et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit economique, ainsi que
le budget de l’annee suivante et les soumet a l'approbation de l’assemblee generale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation Article 32. Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblee generale peut prononcer la dissolution de l’association
conformement au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des societes et des associations.
Dans ce cas, l’assemblee generale designe un ou plusieurs liquidateurs, determine leurs pouvoirs et leur
remuneration eventuelle, et indique l'affectation a donner a l'actif net.
Article 33. Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apres l’apurement des dettes, l’actif net sera affecte a
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
 Article 34. Application du Code des societes et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prevu dans les presents statuts est regle par le Code des societes et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilite, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit economique.
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Autres dispositions de l’acte constitutif
Siege social : Rue Baron Perelman 2/3, 1180 Uccle.
 Adresse electronique de l’association : sitm.belgium@gmail.com
L'assemblee generale reunie ce jour a elu en qualite d'administrateurs :
- Akerman Aurelie, domiciliee a la Rue Baron Perelman 2/3, 1180 Uccle, numero de registre national : 64.01.06-
540.49, nee le 06 janvier 1964 a Suresnes,
- Joassin Andre, domicilie a la Dreve de la Grappe 4, 1190 Forest, numero de registre national : 57.09.21-275.64,
ne le 21 septembre 1957 a Huy,
- Lemaire Anne, domiciliee a l’Avenue Adolphe Buyl 164/11, 1050 Ixelles, numero de registre national : 74.11.04-
138.15, nee le 04 novembre 1974 a Malmedy,
- Marissal Pierre, domicilie a la Rue d’Ostende 54, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, numero de registre national :
62.09.19-419.85, ne le 19 septembre 1962 a Kigali,
- Wyeme Colin, domicilie a l’Avenue du Onze novembre 68, 1040 Etterbeek, numero de registre national :
96.11.26-409.31, ne le 26 novembre 1996 a Woluwe-Saint-Lambert,
plus amplement qualifies ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a designe en qualite de
- president : Wyeme Colin, domicilie a l’Avenue du Onze novembre 68, 1040 Etterbeek, ne le 26 novembre 1996
a Woluwe-Saint-Lambert,
- secretaire : Akerman Aurelie, domiciliee a la Rue Baron Perelman 2/3, 1180 Uccle, nee le 06 janvier 1964 a
Suresnes,
L’organe d’administration a designe en qualite de delegue a la gestion journaliere :
- Wyeme Colin, domicilie a l’Avenue du Onze novembre 68, 1040 Etterbeek, ne le 26 novembre 1996 a Woluwe-
Saint-Lambert.
- Kolebka Nathan, domicilie a la Rue Baron Perelman 2/3, 1180 Uccle, ne le 10 mars 1999 a Uccle.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait a Uccle, le 14 fevrier 2023, en 3 exemplaires originaux.
Signatures
 Akerman Aurelie Joassin Andre Joassin Vladimir Kolebka Nathan
Marissal Pierre Marissal Quentin Marissal Vincent Ouhnaoui Hania
Wyeme Colin
Lemaire Anne
Spiridon Basil