N° d'entreprise : 1015 459 643
Nom
(en entier) : Belgian Product
(en abrégé) : BP
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de la Pacifcation 2, Galerie Pacific 18, 1210 Bruxelles, Belgique
Objet de l'acte : Constitution d'une nouvelle asbl
Texte
Les statuts de l'asbl « Belgian Product », le 22.10.24
Les soussignés :
1. Levon Muradyan, adresse : chaussée de Louvain 73, 1210 Bruxelles, Belgique, né le 11.06.1960, à
Erevan.
2. Irina Mkhitaryan, adresse : chaussée de Louvain 73, 1210 Bruxelles, Belgique, née le 20.12.1967, à
Tchovdar.
déclarent par cet acte, constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article. 1
L'association est dénommée « Belgian Product », (appellation de l'association), en abrégé « BP ».
Article.2
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, en Belgique.
Article.3
L'association « Belgian Product », a pour objet non-lucratif :
La distribution optimisée, des produits locaux, par une plateforme logistique de livraison.
Aide à la promotion et à la commercialisation des produits locaux, dans et hors des frontières de Belgique.
Elle s'inscrit dans une logique de développement et de promotion de l'alimentation durable, en circuit court
et d'économie circulaire.
Pour réaliser ses missions, l'asbl va collaborer : avec les producteurs locaux, les transformateurs, les points
de vente indépendants, et d'horeca, les réseaux commerciaux, les collectivités, les administrations de toutes
les trois régions de Belgique, la Wallonie, la Flandre, Bruxelles-Capitale.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes
activités similaires à son but.
Article.4
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à deux.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs. Seuls les
membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.6
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
président de l'organe d'administration.
Article.7
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Article.8
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article.9
L'association est administrée par un organe d'administration composé de deux membres au moins. La durée
du mandat est illimitée.
Article. 10
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un
même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Article.11
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Un administrateur
peut se faire représenter par un autre administrateur
Article. 12
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
Article. 13
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE 5 - Comptes et budgets
Article. 14
L'exercice social de l'association commence le 1 er janvier de chaque année, pour se terminer le 31
décembre de la même année.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation de l'ASBL, pour se terminer le 31
décembre de 2024.
TITRE 6 - Dispositions finales
Article. 15
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par
le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Autres dispositions de l'acte constitutif
Siège social : Rue de la Pacification 2, Galerie Pacific 18, 1210 Bruxelles, Belgique.
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Levon Muradyan.
2. Irina Mkhitaryan.
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L'organe d'administration a désigné en qualité de
- Président : Irina Mkhitaryan
- Trésorier : Irina Mkhitaryan
- Secrétaire : Levon Muradyan
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
1. Irina Mkhitaryan.
2. Levon Muradyan.
Pour la gestion journalière, ils ont tous les deux l'autorisation d'agir au nom de l'ASBL, indépendamment un
de l'autre.
Fait à Bruxelles, le 22.10.2024, en 3 exemplaires originaux