N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): GP ANESTHESIOLOGY
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1000 Bruxelles, Rue Archimède 37
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Louis DECOSTER, à Schaerbeek, le 
vingt-sept mars deux mille treize :
FONDATEUR : Madame GATTO  Priscilla, domiciliée à 3080  Tervuren, 
Lindeboomstraat, 172.
FORME : Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée unipersonnelle.
DENOMINATION : « GP ANESTHESIOLOGY »
SIEGE SOCIAL : 1000 Bruxelles,Rue Archimède 37
DUREE : une durée illimitée à compter du vingt-sept mars deux mille 
treize.
OBJET : La société a pour objet de permettre à ses membres associés, 
docteurs en médecine, habilités à pratiquer leur art en Belgique, 
l'organisation de l'art de guérir en général et en particulier, de  
pratiquer la spécialité en anesthésie.
D'une manière générale, elle peut accomplir dans le respect des 
prescriptions légales et déontologiques, toutes opérations se rapportant 
directement ou indirectement à son objet social.
La société pourra notamment procéder à toutes recherches et toutes études 
en rapport avec son objet principal et s'occuper de la recherche et du 
développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis.
La société peut effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes 
opérations financières, mobilières et immobilières, qui sont de nature à 
élargir ou promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise, sans 
toutefois que cela ne puisse porter atteinte au caractère civil de la 
société et que cela constitue un objet accessoire, sans conduire au 
quelconque développement d’une activité commerciale.  Elle peut acquérir 
tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux–ci n'ont aucun lien 
direct ou indirect avec l'objet de la société, ce, toutefois, sous réserve 
de l'approbation préalable du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins 
dont relève la société et des associés à une majorité des deux/tiers au 
minimum.
Tous les honoraires seront encaissés par la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des 
prescriptions déontologiques médicales relatives notamment au secret 
médical, au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance 
diagnostique 
et 
thérapeutique, 
à 
la 
dignité 
et 
à 
l'indépendance 
professionnelle du praticien.
La responsabilité professionnelle  de chaque médecin associé est 
illimitée.
La sanction de la suspension du droit d'exercer l'art médical entraîne 
pour le médecin ayant encouru cette sanction la perte des avantages du 
contrat (notamment la rémunération et la répartition des bénéfices) pour 
la durée de la suspension.
0524936779
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou 
indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.
L'énumération qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée 
dans son sens le plus large.
Conformément à l’article 34 § 2 du Code de déontologie médicale, la 
responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à 
permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
CAPITAL SOCIAL : Le capital de la société est fixé à dix-huit mille six 
cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts sociales sans valeur 
nominale.
Les cent parts sociales sont souscrites en numéraire et libérées à 
concurrence de deux tiers par Madame GATTO Priscilla, prénommée.
GERANCE : La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, 
personnes physiques, choisis parmi les médecins-associés faisant partie de 
la société.
Lorsque la société ne compte qu'un associé, l'associé unique est nommé 
gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés 
ou s’il s’agit d’un cogérant, le mandat de gérant sera réduit à six ans 
maximum, éventuellement renouvelable.
Le mandat du gérant peut-être rémunéré, le montant de la rémunération  
sera fixé par l'assemblée générale, en accord avec tous les associés et 
sans que cette rémunération ne puisse se faire au détriment d'un ou de 
plusieurs associés. Ce montant devra correspondre aux prestations de 
gestion réellement effectuées.
Le mandat peut être reconduit.
Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception des actes 
réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches 
administratives.
Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers ou 
invoquée par ceux-ci.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en 
demandant qu'en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit 
conjointement ou en tant que collège, conformément à la décision de 
l'assemblée générale.
Le ou les gérants devront faire précéder leur signature de l'indication de 
la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de 
pouvoir, l'accomplissement des actes de gestion journalière pour la durée 
qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent 
être réalisés par les délégués non médecin du gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux Annexes du Moniteur 
Belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en 
contradiction avec la déontologie médicale.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE : le troisième jeudi de  juin à dix-huit 
heures.
EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit 
trente et undécembre de chaque année.
REPARTITION DES BENEFICES – COMPTES DE RESULTATS : 
Les honoraires du ou des médecins associés de la société seront facturés 
et perçus au nom et pour le compte de la société; tous ces honoraires 
seront repris au compte de résultat de la société.
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais 
généraux, 
charges 
sociales, 
amortissements 
jugés 
nécessaires 
et 
provisions, constitue le bénéfice net de la société. 
Sur ce bénéfice net il est prélevé, chaque année, cinq pour cent pour la 
formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital 
social.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du 
gérant, en détermine l'affectation à l'unanimité.
A partir du moment où la réserve légale aura été constituée, une réserve 
supplémentaire ne pourra être constituée qu'avec l'accord unanime des 
médecins associés. L'importance de la réserve ne pourra dissimuler des 
buts spéculatifs ni préjudicier aux intérêts de certains associés.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le 
gérant.
Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du 
dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est 
ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant 
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les 
statuts ne permettent pas de distribuer.
Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être 
restituée par les bénéficiaires de cette distribution, si la Société 
prouve 
que 
ces 
bénéficiaires 
connaissaient 
l'irrégularité 
des 
distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu 
des circonstances.
Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'Assemblée 
Générale pourront être constituées, en respectant les directives du 
Conseil National de l'Ordre des Médecins.
REPARTITION : Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert 
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti 
des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs, 
avant 
 
de 
procéder 
aux 
répartitions, 
rétablissent 
l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, 
soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces 
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Article déontologique.
Les statuts n'entreront en vigueur qu'après avoir reçu l'approbation du 
Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.
Tout projet de convention, statuts ainsi que toute proposition  de 
modification  de ces documents ; toute modification concernant l'activité 
médicale, le mode de collaboration, la cession d'une pratique ou de parts 
est  soumise à l'accord préalable du Conseil Provincial concerné de 
l'Ordre des Médecins.
Si un ou plusieurs associés entraient dans la société, il faudrait que 
ceux-ci présentent également les statuts au Conseil Provincial duquel ils 
dépendent.
Les honoraires perçus par la société sont mis en pool et distribués en 
parts égales à travail égal.
La répartition du travail et la clé de répartition du pool doivent être 
clairement indiqués et soumis au Conseil Provincial.
L'attribution de parts doit toujours être proportionnelle à l'activité des 
associés.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1.GERANT
1. L'assemblée a décidé de fixer le nombre de gérant à un.
Elle a appelé à ces fonctions Madame GATTO Priscilla Philippe, prénommée, 
qui a accepté, pour une durée indéterminée.
Son  mandat sera gratuit ou rémunéré en vertu d’une décision de 
l’assemblée générale.
2. L'assemblée générale a constaté que la société remplit les conditions 
légales dérogatoires lui permettant de ne pas nommer de commissaire-
reviseur 
et 
a 
décidé 
que 
jusqu'à 
constatation 
du 
contraire 
par 
l'assemblée, aucun réviseur ne sera nommé.
3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation :
L'assemblée a décidé :
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la 
signature des statuts :
Volet B - Suite
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et 
toutes les activités entreprises depuis le premier février deux mille 
treize par Madame GATTO Priscilla, prénommée, au nom et pour compte de la 
société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la 
personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait 
des statuts au greffe du tribunal compétent.
4. CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
L'assemblée a décidé que le premier exercice social, commencé le vingt-
sept mars deux mille treize, sera clôturé le trente et un décembre deux 
mille treize.
5. PREMIERE ASSEMBLEE
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux 
mille quatorze.
PROCURATION.
Les associés et le gérant déclarent donner  à la société Bureau BCA ayant 
son siège à 1050 Ixelles, avenue Jeanne, 33, tous pouvoirs avec faculté de 
subdélégation afin d'effectuer toutes les démarches et signer tous 
documents auprès d'un guichet d'entreprises et à la TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉ AVANT ENREGISTREMENT AUX SEULES 
FINS D'ÊTRE DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE  COMMERCE.
Signature : Louis DECOSTER
Déposée en même temps : une expédition de l'acte.