N° d'entreprise :
0463170644
Dénomination :
(en entier) :
BERNARD WEBER
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de l'Orient 61
1040 Etterbeek
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associée à Chaumont-Gistoux,
soussignée, le vingt-six avril deux mille dix-neuf, transmis au Tribunal de commerce avant
enregistrement en vue du dépôt,
Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée "BERNARD WEBER", ayant son siège social établi à Bruxelles (1040 Etterbeek), 61, rue de l’
Orient, portant le numéro d’entreprise 0463.170.644 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous
le numéro BE 0463.170.644, tenue le 26 avril 2019, a pris les résolu-tions suivantes :
Réduction de capital
Première résolution :
L'assemblée a décidé de réduire le capital social, à concurrence de cent septante-et-un mille
(171.000,00 €) euros (à prélever sur le capital social correspondant à l’augmentation de capital
intervenue le 14/02/2014 dans le cadre de l’article 537 du Code des Impôts sur les Revenus) pour le
ramener de cent nonante-six mille (196.000,00 €) euros à vingt-cinq mille (25.000,00 €) euros, sans
annulation de titres, par remboursement à chaque part sociale, d’une somme en espèces de deux
cent vingt-huit (228,00 €) euros.
Il fut précisé que ladite réduction s’effectuait sur le capital souscrit et libéré, savoir sur le « bon capital
» formé par des apports conformément à l’article 18, 2° du Code des impôts sur les revenus.
Deuxième résolution :
L'assemblée a précisé qu'elle a décidé de procéder à ladite réduc-tion de capital vu l’existence de
liquidités dépassant nettement les besoins liés à l’exercice des activités de la société tant en termes
de réalisation d’investissement éventuel que de besoin en fonds de roulement.
Troisième résolution:
L'assemblée a reconnu que le notaire soussigné lui a donné lecture des articles 316 et 317 du Code
des sociétés.
Le notaire soussigné a attiré l'attention des associés sur l'obligation de respecter lesdits articles et
notamment le quatrième alinéa de l’article 317 du code des sociétés, la réductions de capital dont il
est présentement question se réalisant par un remboursement aux associés.
Modification des statuts:
Quatrième résolution:
L’assemblée a décidé à l’unanimité d’apporter aux statuts les modifications suivantes pour les rendre
conformes aux résolutions qui précèdent et le transfert de siège social dont question ci-avant:
Article deux :
Remplacer le membre de phrase « 613, chaussée de Wavre » par le membre de phrase « 61, rue de
l’Orient ».
Article 5:
Est remplacé par le texte suivant :
« Le capital social s'élève à la somme de vingt-cinq mille (25.000,00 €) euros, représenté par sept
cent cinquante (750) parts sociales, , chacune totalement souscrite et libérée, portant les numéros un
(1) à sept cent cinquante (750). »
Article 5bis :
Volet B
Ajouter in fine l’alinéa suivant :
« Lors de l’assemblée générale extraordinaire des associés s’étant tenue par devant Maître Cécile
Lammerhiert, notaire associé à Chaumont-Gistoux, en date du 26 avril 2019, il a été décidé de
réduire le capital social à concurrence de cent septante-et-un mille (171.000,00 €) euros (à prélever
sur le capital social correspondant à l’augmentation de capital intervenue le 14 /02/2014 dans le
cadre de l’article 537 du Code des Impôts sur les Revenus) pour le ramener de cent nonante-six
mille (196.000,00 €) euros à vingt-cinq mille (25.000,00 €) euros, sans annulation de titres, par
remboursement à chaque part sociale, d’une somme en espèces de deux cent vingt-huit (228,00 €)
euros.
Il fut précisé que ladite réduction s’effectuera sur le capital souscrit et libéré formé par des apports, à
savoir sur le « bon capital » formé par des apports conformément à l’article 18, 2° du Code des
impôts sur les revenus. »
Pouvoirs :
Cinquième résolution:
L'assemblée a conféré tout pouvoir au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Déposées en même temps : une copie conforme de l'acte modifica-tif et la coordination des statuts à
la date du 26 avril 2019 (par courrier).