N° d'entreprise :
0442017320
Dénomination :
(en entier) :
OLIVIER GILBERT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Calvaire 167
6060 Charleroi
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
 
 
 
 
 
Aux termes d'un procès-verbal dressé en date du vingt et un juillet deux mille dix-huit par Maître
Philippe DUPUIS, Notaire Associé de résidence à Gosselies, actuellement Charleroi, il ressort ce qui
suit :
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de :
 
    •  La société privée à responsabilité limitée "OLIVIER GILBERT", ayant son siège social à 6060
Gilly (Charleroi), Rue du Calvaire, 167, Société inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro 0442.017.320 et immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE
442.017.320.
Société constituée par acte reçu par Maître Philippe DUPUIS, notaire à Gosselies, en date du onze
septembre mil neuf cent nonante, publié par extrait à l’annexe du Moniteur le dix octobre suivant
sous référence 1990-10-10/072,
Société dont les statuts ont été modifiés depuis :
    •  Aux termes d’un acte reçu par Maître Philippe DUPUIS, notaire précité, en date du six décembre
deux mille douze, publié par extrait à l’annexe du Moniteur le neuf janvier suivant sous référence
13005278 ;
    •  Aux termes d’un acte reçu par Maître Philippe DUPUIS, notaire à Gosselies, en date du dix-sept
décembre deux mille treize, publié par extrait à l’annexe du Moniteur le vingt-deux janvier suivant
sous référence 14021746.
 
Bureau
L'assemblée est ouverte à 09 heures 30 sous la présidence de Monsieur GILBERT Olivier Marc,
gérant, né à Uccle le trente mars mille neuf cent soixante-deux, inscrit au registre national sous le
numéro 62.03.30-111.21, célibataire, domicilié à 6224 Wanfercée-Baulet (Fleurus), Rue de
Wanfercée-Baulet(WB), 119, 
La composition de l’assemblée ne nécessite pas la désignation d’un secrétaire et/ou d’un scrutateur.
 
Composition de l’assemblée
Est présent l’associé unique, étant Monsieur GILBERT Olivier, précité, titulaire de l’intégralité des
treize mille deux cent soixante-trois parts représentant le capital social.
 
Exposé
Monsieur le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter ce qui suit:
Volet B
I. La présente assemblée a pour ordre du jour:
1 ° Réduction du capital social à concurrence d'une somme de trois cent mille trois cent vingt-cinq
euros et soixante cents (300.325,60 EUR) pour le ramener de trois cent dix-huit mille neuf cent vingt-
cinq euros et soixante cents (318.925,60 EUR) à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), par
voie de remboursement à chacune des parts sociales sans mention de valeur nominale existantes
d'une somme de vingt-deux euros et soixante-quatre cents (22,64 EUR) euros, le solde étant inscrit
en compte courant de l’ associé.
Le remboursement décidé par l'assemblée ne sera effectué qu'en respectant les conditions prévues
par l’article 317 du Code des sociétés.
Cette réduction de capital interviendra prioritairement sur le capital souscrit lors de l’augmentation de
capital actée par Maître Philippe DUPUIS, notaire à Gosselies, en date du dix-sept décembre deux
mille treize, publié par extrait à l’annexe du Moniteur le vingt-deux janvier suivant sous référence
14021746, laquelle s’est réalisée conformément à l’article 537 du Code de l’Impôt sur le Revenu
(CIR 1992).
2° Modification en conséquence de l'article 5 des statuts.
3° Pouvoirs à conférer à l’organe de gestion, notamment en vue de prendre les mesures nécessaires
au remboursement qui sera décidé par l'assemblée et à la coordination des statuts.
 
II. Il résulte de la liste de présence qui précède que l'intégralité des parts sociales est valablement
représentée à la présente assemblée. En outre, l’unique gérant de la société est ici présent, de sorte
qu'il n'y a pas lieu de justifier de convocation.
 
III. Il n'existe pas de titres non représentatifs du capital.
 
IV. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent recueillir les majorités requises pour
chacune d'entre elles par la loi ou les statuts; chaque part sociale donnant droit à une voix.
 
Constatation de la validité de l'assemblée
Cet exposé étant vérifié et reconnu exact par I' assemblée, celle-ci se déclare valablement constituée
et apte à délibérer sur son ordre du jour qu'elle aborde ensuite.
 
Résolutions
L'assemblée prend à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
1 ° Réduction du capital
L'assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d'une somme de trois cent
mille trois cent vingt-cinq euros et soixante cents (300.325,60 EUR) pour le ramener de trois cent dix-
huit mille neuf cent vingt-cinq euros et soixante cents (318.925,60 EUR) à dix-huit mille six cents
euros (18.600 EUR), par voie de remboursement à chacune des parts sociales sans mention de
valeur nominale existantes d'une somme de vingt-deux euros et soixante-quatre cents (22,64 EUR)
euros, le solde étant inscrit en compte courant de l’associés.
Cette réduction de capital interviendra prioritairement sur le capital souscrit lors de l’augmentation de
capital actée par Maître Philippe DUPUIS, notaire à Gosselies, en date du dix-sept décembre deux
mille treize, publié par extrait à l’annexe du Moniteur le vingt-deux janvier suivant sous référence
14021746, laquelle s’est réalisée conformément à l’article 537 du Code de l’Impôt sur le Revenu
(CIR 1992).
L'assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par l’article 317 du Code des sociétés.
Ladite réduction de capital s'imputera exclusivement sur le capital réellement libéré.
 
2° Modifications de l'article 5 des statuts
En conséquence de la résolution actée ci-avant, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des
statuts comme suit:
« Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en treize mille
deux cent soixante-trois parts sociales (13.263 parts sociales) sans désignation de valeur nominale.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi. »
 
3° Pouvoirs à l’organe de gestion
L'assemblée confère au gérant tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions prises comme
actées ci-avant, et en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins d'opérer le remboursement décidé
par l'assemblée dans les conditions prévues par la loi et après I' expiration du délai prévu par celle-ci
et procéder à la coordination des statuts.
 
Clôture
Volet B
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 9 heures 45.
Pour extrait analytique conforme, aux fins de publication.
Philippe DUPUIS, notaire associé à la résidence de Gosselies.