N° d'entreprise : 0642510875
Nom
(en entier) : SCGMH
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Quai Andreï Sakharov(TOU) 11
 : 7500 Tournai
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, ANNEE COMPTABLE
D'un procès-verbal dressé par le Notaire Vincent VANDERCAM, à Templeuve, Ville de Tournai, en
date du 12 octobre 2023, en cours d'enregistrement, il résulte que:
 
Modif
Exercice social et AG ordinaire
S'est réunie l'Assemblée générale extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée dénommée
«SCGMH », ayant son siège à 7500 Tournai, Quai Andréï Sakharov, 11, titulaire du numéro
d'entreprise 0642.510.875.
Constituée suivant acte reçu par Maître Vincent Vandercam, Notaire soussigné, en date du vingt-
neuf octobre deux mil quinze, publié par extrait à l’annexe au Moniteur Belge du dix-neuf novembre
suivant sous la référence 2015-11-19 / 0162242.
 
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois, aux termes d’un procès-
verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé par acte du Notaire Vincent Vandercam
soussigné en date du six avril deux mil vingt-trois, publiée aux Annexes du Moniteur belge le treize
du même mois sous la référence 2023-04-13 / 0333913.
 
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
 
BUREAU
La séance est ouverte à onze heures quarante sous la présidence de Monsieur CAUDRON
Stéphane, né à Denain (France-Nord), le quinze avril mil neuf cent septante-deux (RN bis : 724415-
167.39), époux de Madame Graux Juliette, domicilié à 59710 Avelin (France-Nord), Impasse du
Hameau d’Has, 67.
Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple de droit français.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
    1.  Composition de l'assemblée
L’actionnaire unique, ici présent, déclare, sur présentation du registre des actions nominatives, être
titulaire du nombre d’actions suivant :
Monsieur CAUDRON Stéphane, né à Denain (France-Nord), le quinze avril mil neuf cent septante-
deux (RN bis : 724415-167.39), époux de Madame Graux Juliette, domicilié à 59710 Avelin (France-
Nord), Impasse du Hameau d’Has, 67.
Propriétaire de deux mille huit cent soixante-deux actions 2.862,-
Représentant l'entièreté du capital social de la société.
 
Le Président de l’assemblée déclare que, selon le registre des associés, toutes les actions sont
représentées. L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il
doive être justifié des formalités relatives aux convocations.
 
    1.  Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Décision de modifier la date de clôture de l’exercice social.
2. Décision de modifier la date de l’AG ordinaire.
3. Pouvoirs.
 
    1.  Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les associés et administrateur sont
présents ou représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier de la convocation.
 
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent apte à
délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
 
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte, à l’unanimité, les résolutions
suivantes :
    1.  Première résolution: Décision de modifier la date de clôture de l’exercice social
L’assemblée générale décide de modifier la date de clôture de l’exercice social pour la ramener du
trente juin au trente-et-un décembre de chaque année, et ce à compter de l’exercice social en cours
qui se clôturera donc le trente-et-un décembre deux mil vingt-trois.
L’assemblée décide de modifier en conséquence la première phrase de l’article 21 des statuts
comme suit :
« Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le PREMIER JANVIER de chaque année et finit le TRENTE-ET-UN
DECEMBRE de chaque année. (…) »
 
    1.  Deuxième résolution: Décision de modifier la date de l’AG ordinaire
L’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire pour la fixer au premier
lundi du mois de juin de chaque année à quinze heures.
L’assemblée décide de modifier en conséquence la première phrase de l’article 16 des statuts
comme suit :
« Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin de chaque année à quinze heures (…) ».
 
    1.  Troisième résolution
L’assemblée générale décide de donner tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution
des résolutions qui précèdent.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
Pour extrait analytique conforme, Notaire Vincent VANDERCAM.
Déposée en même temps: Expédition du procès-verbal.