N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Imaqa
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Tomberg 31
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l’acte de constitution de l’Association sans but lucratif, dénommée « IMAQA », reçu par
Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le 17 octobre 2024, en cours d’Enregistrement : 
[…]
Comparaissent
    1.  Monsieur BUSLAIN Alexandre Jean-François, né à Etterbeek, le 22 octobre 1997, célibataire,
domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue Crokaert, 168.
    2.  Monsieur DENIS Gilles Patrick Michel, né à Uccle, le 11 février 1990, célibataire, domicilié à
1200 Woluwe-Saint-Lambert, Tomberg, 31.
[…]
Constitution
Les Comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une Association
sans but lucratif, dénommée « Imaqa », ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Tomberg,
31 (ci-après « Association ») et dont les Statuts, avec leur Lexique seront les suivants :
Lexique statutaire
Tout texte juridique est susceptible d’interprétation. Pour en faciliter l’exercice, les Comparants
entendent préciser les contours de certains vocables et de certaines expressions, par l’adoption du
Lexique suivant :
    1.  Acte : désigne le présent Acte de constitution ;
    2.  Adresse électronique de référence : désigne l’adresse électronique communiquée par un
membre à l’Association ;
    3.  Association : désigne la présente association sans but lucratif ;
    4.  Organe d’administration : désigne le Conseil d’administration de l’Association ;
    5.  Statuts : désigne les Statuts de l’Association arrêté ci-après, y compris leurs modifications
ultérieures ;
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une Association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Imaqa ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. 
Article 3. But désintéressé et objet
But :
L’Association a pour but désintéressé de :
    •  servir la communauté scientifique via la collecte de données de terrain,
    •  et sensibiliser le public au dérèglement climatique et au-delà, d’accroître la conscience
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environnementale des êtres humains par des vecteurs positifs. 
Objet :
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’Association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en partenariat avec des tiers, y
compris publics, de mener les activités suivantes :
A. Expéditions et recherche
    •  la réalisation d'expéditions visant à explorer, étudier et documenter divers milieux présentant un
intérêt scientifique ou sportif. 
    •  la fourniture de services de consultance, de logistique, de recherche, d'analyse et de gestion de
données, en collaboration avec des institutions scientifiques, des universités, des laboratoires, des
organismes de recherche ;
    •  le développement de supports, de technologies, d’équipements spécialisés pour ces activités, y
compris la sensibilisation et l'éducation du public aux enjeux environnementaux et scientifiques ;
B. Production et diffusion
    •  la création, la production, l'édition, la distribution et l'exploitation de contenu média, sous toutes
ses formes et sur tous supports notamment audiovisuels, numériques, imprimés et interactifs,
    •  la conception, le développement, le montage, la production et la distribution de programmes
télévisés, de séries, de films, de documentaires, de podcasts, de jeux vidéo, d’applications mobiles,
de sites web, de magazines, des livres et tout autre type de contenu destiné à informer, divertir,
éduquer ou inspirer le public,
    •  les services de conseil, de production et de marketing dans le domaine du contenu média, 
    •  la conclusion de partenariats avec des créateurs, des artistes, des auteurs, des producteurs et
des distributeurs pour la réalisation de projets audiovisuels et multimédias.
C. Organisation d’événements
    •  la planification, l'organisation, la coordination, la gestion, la communication et la promotion
d'événements de toute nature, tels que des conférences, des congrès, des salons professionnels,
des expositions, des festivals, des concerts, des spectacles, des compétitions sportives, des soirées
thématiques et tout autre type d'événement culturel, artistique, sportif, professionnel ou scientifique ;
    •  l'organisation et la conduite d'ateliers pédagogiques visant à proposer des formations, des
séminaires, des sessions de coaching et des activités éducatives interactives dans divers domaines,
tels que l'éducation, la formation professionnelle, le développement personnel, la créativité, la santé,
la science et la culture ;
    •  la collecte de fonds publics ou privés par le biais d'événements de gala, de mécénat et de
sponsoring ;
D. Autres
    •  l’achat et la vente, en gros et/ou au détail, l’import et l’export, la location, la prise en location, en
ce compris dans le cadre d’opérations de leasing de tous matériels, matériaux, outillages
nécessaires au développement de ces activités précitées ; 
    •  la location, l’exploitation, la valorisation et l’acquisition de tous immeubles, magasins,
établissements, matériels, moteurs et machines qu’elle jugera nécessaires ou utiles à la réalisation
de son objet et de son patrimoine, par le biais le cas échéant, de tous droits d’usage,
    •  l’acquisition, la location, l’exploitation ou la cession de tous brevets d’inventions, licences,
procédés et secrets de fabrication, ainsi que toutes marques de fabriques ;
    •  toutes opérations de courtage ou de commission ainsi que toutes opérations financières,
économiques, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant contribuer à son développement ; 
    •  dans le respect de sa spécialité légale, 
        1.  prêter à d’autres personnes morales, accepter ou consentir des libéralités, accepter le
bénéfice ou poser des actes de bienfaisance, 
        2.  administrer, prendre des participations et contrôler toutes personnes morales, désintéressée
ou non,
        3.  créer toutes formes de synergie avec d’autres personnes morales de droit public comme de
droit privé.
L’Association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans
le but désintéressé défini ci-avant. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
Article 4. Durée
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Article 5. Membres
L’Association est composé de Membres Effectifs et de Membres Adhérents. 
Le nombre de membres ne peut être inférieur à deux, dont au moins deux Membres Effectifs.
Sont Membres Effectifs :
    •  les fondateurs ;
    •  les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, a) des
Statuts.
Sont Membres Adhérents, les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément
à l’article 6, b) des présents Statuts. 
Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présent Statuts.
L’Association peut exceptionnellement admettre un Membre d’honneur ou référent, en raison de son
implication sociétale. Elle peut dans cette hypothèse lui conférer les mêmes droits et obligations qu’
un Membre effectif, y compris fondateur, moyennant une mention expresse dans l’acte d’admission.
Article 6. Procédure d’admission 
Admission comme Membre Effectif : agrément de l’assemblée générale
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne doit obtenir l’agrément de l’assemblée
générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration par courrier ordinaire ou par
courriel à l’adresse électronique de l’Association, une demande motivée indiquant ses nom,
prénoms, domicile et adresse électronique, ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des Membre(s)
Effectif(s) qui l’a présenté. Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée
générale qui suit ou, si celle-ci tombe plus tard, le cas échéant, à une assemblée générale annuelle
spéciale lors de laquelle toutes les demandes ouvertes sont traitées. Dans les huit jours après que l’
assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil d’administration notifie, par
courrier ordinaire ou par courriel, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande sans motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Admission comme Membre Adhérent : agrément du Conseil d’administration
Pour être admis comme Membre Adhérent, toute personne doit obtenir l’agrément du conseil d’
administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration par courrier ordinaire ou par
 courriel à l’adresse de l’Association, une demande indiquant ses nom, prénoms, son adresse
électronique, son domicile, sa profession ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des Membre(s)
Effectif(s) qui l’a/ont présenté(s).
Dans les quinze jours de la réception de cet envoi, le conseil d’administration notifie, par courrier
ordinaire ou par courriel au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande sans motivation. Le refus d'agrément est sans
recours. 
Article 7. Démission
Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’Association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de l’
Association ou par courriel à l’adresse électronique de l’Association.
En cas de décès, de faillite, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou Adhérent, celui-ci
est réputé démissionnaire de plein droit à cette date, à moins que le Conseil d’administration ne
décide du contraire dans les 15 jours du fait porté à sa connaissance. Dans ce dernier cas, le
Membre est réputé ne pas avoir été démissionnaire.
Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations dans le mois de la demande écrite à
cette fin par courrier ordinaire ou à l’Adresse électronique de référence peut être réputé
démissionnaire par le Conseil d’administration.
Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ou réputé l’être ne peut prétendre aux avoirs de l’
Association et ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. 
Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
Généralités :
L’Association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un Membre Effectif ou
Adhérent, sans que cette décision ne doive obligatoirement être motivée, s’agissant des Adhérents.
Motifs - Organe décisionnel :
L’Association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure un
Membre Effectif ou Adhérent pour de justes motifs ou un ou plusieurs motifs suivants:
    •  violation grave des Statuts ;
    •  comportement incompatible avec le but, y compris au travers de l’action du Membre ou encore,
des propos tenus en public…
Exclusion d’un Membre effectif 
Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par courriel à l’Adresse
électronique de référence, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale. 
Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’Association par courrier, la proposition lui est
communiquée par pli recommandé.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. Il a en
outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au
préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des Statuts. 
Exclusion d’un Membre adhérent 
Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. 
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par courriel à l’Adresse
électronique de référence. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’Association par
courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d’exclusion courriel à l’Adresse électronique de référence. Si le membre a
choisi de communiquer avec l’Association par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
Droits sur les avoirs associatifs :
Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’Association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport. 
Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au
paiement d'aucune cotisation. 
Ils apportent à l’Association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Titre III : Administration – contrôle
Article 10. Composition - durée
L’Association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de cinq membres.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour cinq ans au plus.
L’assemblée générale décide de la nomination sur présentation des fondateurs, soit respectivement :
    •  Monsieur Gilles DENIS, Membre effectif fondateur et initiateur,
    •  Monsieur Alexandre BUSLAIN, Membre effectif fondateur,
En cas d’empêchement temporaire ou définitif de l’un d’entre eux, elle agit sur base de la
communication de leur mandataire de protection ou de leur administrateur. A défaut de mandataire, l’
assemblée générale recouvre une totale latitude.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin
de ballottage, le candidat le plus jeune est élu.
Sauf en cas de cessation de fonction pour justes motifs, il ne peut être mis fin au mandat d’un
administrateur que moyennant le respect d’un délai de préavis de six mois, majoré d’un mois
supplémentaire par année d’ancienneté écoulée à cette fonction au sein de l’Association
(indépendamment de l’existence de différents mandats au sein de cette durée). Aucune indemnité n’
est due de ce chef.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration à l’Adresse électronique de référence de l’Association. Il peut lui-même faire
tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit
doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut
de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que
cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, parmi les Administrateurs présentés
par les Membres effectifs fondateurs.
Le conseil peut également nommer un vice-président parmi les Administrateurs présentés par les
Membres effectifs fondateurs, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par courriel, au plus tard trois jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion. En tout état de cause, il est tenu compte pour le choix des moments de
convocation de la situation de déplacement des administrateurs en fonction (en liaison avec le but et
l’objet de l’Association).
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
Association.
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Quorum de présence :
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres effectifs sont présents ou représentés. 
Quorum de vote :
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, le
Président du Conseil d’administration a voix prépondérante dès que le Conseil compte au moins trois
administrateurs.
La nomination d’un administrateur peut, statutairement ou non, lui conférer une voix prépondérante,
le cas échéant, sous certaines conditions et/ou sujets et pour autant que les règles de conflit d’
intérêts ne trouvent pas à s’appliquer. Cependant, si en raison du nombre de membres, l'organe
d'administration ne compte que deux administrateurs, cette voix prépondérante perd de plein droit
ses effets.
Complémentairement, les décisions ayant trait aux sujets suivants devront être adoptées par le
Conseil d’Administration statuant à l’unanimité des voix, pour autant que l’intégralité des
administrateurs soient présents ou représentés par procuration :
    •  la fixation du budget ;
    •  les investissements ou les dépenses non prévus dans le budget de plus de vingt mille euros (€
20.000.) ;
    •  toute restriction aux activités prévues par l'objet ;
    •  toute décision ayant pour effet de créer des obligations à plus de 3 mois (embauche de
personnel, prise de participation dans une autre société, conclusion d'emprunts, octroi de garanties
ou de sûretés, ...) ;
    •  la création de tout comité de direction et la nomination des membres de celui-ci ;
    •  l’initiation ou le règlement de toute réclamation, litige ou arbitrage lorsque l’objet du litige est
supérieur à vingt-cinq mille euros (€ 25.000) ;
    •  toute décision ou opération dans laquelle un Administrateur a un conflit d'intérêts avec l’
Association ;
    •  l'approbation des plans d’action, des budgets annuels capex et toute dépense capex ou d'un
engagement (individuellement ou collectivement) en dehors du cours normal des affaires ou la
conclusion de tout contrat portant sur un montant de plus de trente mille euros (€30.000) ;
    •  l’approbation de toute transaction, ou la conclusion de tout accord, entente, ou engagement (et l’
amendement, la modification, la réception ou la renonciation de toute disposition de tel accord,
entente ou engagement) impliquant un montant supérieur à dix mille euros (€10.000) entre l’
association et tout directeur, dirigeant, partenaire, agent, conseiller, ou employé ;
    •  l’approbation de la rémunération des dirigeants ;
    •  l’engagement et/ou le licenciement de tout employé dont la rémunération annuelle de base est
    •  supérieure à cinquante mille euros (€ 50.000) ;
    •  l’approbation du business plan annuel et le budget de fonctionnement (P&L et cash-flow) de l’
association  et du capex de celle-ci ;
    •  la nomination d'un commissaire-réviseur ;
    •  toute décision que l’Association serait appelée à prendre (i) en sa qualité membre d’une
association ou (ii) en sa qualité d’Administrateur d’une association si elle dispose d’un droit de véto
(key decision) au sein du Conseil d’Administration ;
    •  la création d’une entité morale contrôlée directement ou indirectement ;
    •  la signature de contrats importants représentants à lui seul plus de 20% du chiffre d’affaire de l’
année précédente ;
    •  l’acquisition ou la cession de participations, de propriétés intellectuelles ou d’entreprises et plus
généralement toutes acquisitions ou cessions d’actifs non budgétées.
Conflit d’intérêts
L’organe d’administration se conforme aux règles légales en matière de conflit d’intérêt. 
S’il existe un conflit d’intérêts d’ordre moral, l’administrateur concerné doit obligatoirement en faire
état ; il peut décider de s’abstenir de participer au vote. 
Procuration :
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Vote par écrit :
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Ordre du jour :
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Délibération à distance :
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation. 
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
Décision :
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’Association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents
Statuts réserve à l’assemblée générale.
Représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
Association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par :
    •  deux (ou plus) administrateurs  agissant conjointement ;
    •  la présidence du conseil d’administration.
Ils ne doivent respectivement pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
La subdélégation spéciale est autorisée. Elle l’est sous la seule responsabilité de l’administrateur
concerné et dans la seule limite de ses propres pouvoirs.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, des voyages et
déplacements liés au but de l’Association.
Article 17. Gestion journalière 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
Association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l’Association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’Association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre IV. Assemblée générale
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs ou assimilés.
Les Membres adhérents peuvent y participer avec voix consultative.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents Statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
    •  la modification des Statuts ;
    •  la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée ;
    •  la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
    •  la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’Association contre les administrateurs et les commissaires ;
    •  l’approbation des comptes annuels et du budget ;
    •  la dissolution de l’Association ;
    •  l’exclusion d’un Membre Effectif;
    •  la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale
et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
    •  effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
    •  tous les autres cas où la loi ou les présents Statuts l’exigent ;
    •  l’acceptation de nouveaux Membres Effectifs.
Article 21. Tenue et convocation
Assemblée générale ordinaire 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de
mars à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable
suivant. 
Assemblée générale extraordinaire
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents Statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
Association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Convocation 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par courriels envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’Association ne dispose pas d’une Adresse électronique de
référence, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Délibération à distance
Les Membres Effectifs peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique. 
En ce qui concerne la datation de l’assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
Membres Effectifs est réputée être la date statuaire de l’assemblée annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les Membres Effectifs soit parvenue à l’
Association 20 jours avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions
ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la
décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d’une déclaration datée et
signée par le conseil d’administration indiquant que la décision signée par tous les Membres Effectifs
est parvenue au siège de l’Association au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l’assemblée
annuelle et qu’elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas
parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, le
conseil d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
En ce qui concerne la datation de l’assemblée générale particulière, la date de la décision signée par
tous les Membres Effectifs est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de l’
Association, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise
dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d’une déclaration datée et signée
par le conseil d’administration indiquant que la décision signée par tous les Membres Effectifs est
parvenue au siège de l’Association à la date indiquée dans cette déclaration et qu’elle porte toutes
les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l’ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de l’Association avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si
la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Les membres du conseil d’administration et le commissaire peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres. 
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Les Membres Adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à
lors demande, participer à l’assemblée générale avec voie consultative. L’assemblée générale peut
toutefois requérir ces Membres Adhérents de quitter l’assemblée pour un ou plusieurs points à l’ordre
du jour qu’elle indique.
La convocation peut stipuler que pour participer à l’assemblée générales, les membres doivent en
outre au moins cinq jours ouvrables avant l’assemblée informer l’Association de leur intention d’y
assister par courrier au siège de l’Association ou par courriel à l’adresse électronique de l’
Association.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, Membre Adhérent ou non, peuvent
assister à l’assemblée générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée, adresser celle-
ci. L’assemblée générale peut requérir ces observateurs de quitter l’assemblée pour les points à l’
ordre du jour qui ne requièrent pas leur présence.
Article 23. Séances 
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé. Le président
désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
Droit de vote 
Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. 
L’Association entend consacrer la prédominance des Membres effectifs fondateurs, en raison de l’
implication historique de ceux-ci dans le projet, sans toutefois occulter l’importance du
Consentement. Les Membres effectifs fondateurs se voient reconnaître globalement un pouvoir de
vote équivalent à soixante-cinq pourcents au sein de l’assemblée générale. 
L’Association entend consacrer le rôle prédominant de l’initiateur du projet. Parmi les Membres
effectifs fondateurs, le Membre effectif initiateur se voit réserver un pouvoir de vote équivalent à
quarante pourcents au sein de l’Assemblée générale (et pas 40% au sein des 65% précités).
Procuration
Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une même personne ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec deux procurations.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
Association.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Quorums
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents Statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Sauf le cas de l’abus, toute modification du But ou de l’objet requiert d’office le vote du Membre
effectif initiateur. 
Article 25. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. 
Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres
présents qui le demandent. 
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’Association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
titre V : financement - exercice social – règlement d’ordre intérieur
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’Association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social – Comptes annuels – Budget
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. 
Le conseil d’administration établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
Titre VI : Instance
Article 29. Comité scientifique 
L’Association peut se doter d’un Comité scientifique, dénommé « Comité Imaqa », réunissant un
maximum de sept spécialistes reconnus dans les secteurs de l’environnement et du climat.
Ce Comité est investi des missions suivantes :
    •  Conférer un avis simple préalable sur toutes missions menées par l’association, y compris sur le
budget associé à celles-ci ;
    •  Suggérer l’ordre de priorité des actions à mener, notamment en fonction du critère de la
recherche scientifique ou sur pied d’égalité, de l’urgence environnementale, 
    •  Donner un avis simple sur l’entrée ou la sortie de Membre effectif ;
    •  Diffuser toute étude ou rapport en concertation avec le Conseil d’administration ;
    •  …
Il se réunit au minimum une fois l’an, à la demande du Conseil d’administration, le cas échéant, à
distance ou en tout lieu fixé en concertation avec ledit Conseil.
Les membres du Comité peuvent être rémunérés ou simplement défrayés des frais qu’ils exposent
dans l’intérêt de l’Association.
Son fonctionnement interne est précisé dans un règlement d’ordre intérieur.
Titre VII : Dissolution – liquidation
Article 29. Dissolution
L’Association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
Association.
Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans
ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’Association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents Statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’Association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
Titre VIII : Dispositions diverses
Article 32. Consentement 
Toutes les assemblées ou conseils délibérant(e)s au sein de l’Association, pratiqueront la recherche
du consentement (« le Consentement ») comme mode de délibération et de prise de décision
privilégié. 
Le Consentement est un mode de décision dans lequel chaque participant vise à trouver la meilleure
solution pour l’Association en vue de produire un accord que dégage l’assemblée délibérante sans
procéder à un vote formel et auquel tous les participants adhèrent en profondeur, ce qui a pour effet
de renforcer la participation de tous les participants. Ce n’est que lorsque la décision à prendre ne
permet pas le Consentement qu’il sera recouru aux votes, conformément aux dispositions des
Statuts et du Règlement d’ordre intérieur. L’absence de Consentement ne constitue pas, en soi, un
échec du processus délibératif. Le Consentement est jusqu’à preuve du contraire présumé, en cas
de silence.
Les Membres et administrateurs s’efforceront de prévenir tout litige concernant la conclusion, l’
exécution ou l’interprétation des statuts et du Règlement d’ordre intérieur. Ils privilégieront à cette fin
l’écoute et la concertation. Si un tel litige devait survenir, ils s’efforceraient de le résoudre
amiablement en faisant prévaloir les valeurs mentionnées ci-dessus et en recourant, le cas échéant
à l’intervention de médiateurs. En cas d’échec de la négociation et/ou de la médiation, si le litige
subsiste, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles statuant en langue française
seront compétents.
Article 33. Election de domicile
Pour l’exécution des présents Statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’Association.
Article 34. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’Association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’Association et à l’exécution des présents Statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’Association n’y renonce expressément.
Article 35. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des Associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents Statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les Comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mille vingt-cinq.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 2ème mardi du mois de mars de l’année
deux mille vingt-six.
Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Tomberg, 31.
Site internet et Adresse électronique de référence
Le site internet de l’Association est [www.imaqa.be].
L’adresse électronique de l’Association est [alex@imaqa.be].
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’Association est réputée être
intervenue valablement.
Désignation des administrateurs 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée indéterminée : 
    •  Monsieur Gilles DENIS, prénommé, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Tomberg 31, qui
accepte ;
    •  Monsieur Alexandre BUSLAIN, prénommé, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue
Crokaert, 168, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est rémunéré.
Commissaire
Comme l’Association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les Comparants décident
de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
Délégation spéciale
Outre les pouvoirs relatifs à leurs mandats d’administrateur et/ou de délégué à la gestion journalière,
le Conseil d’Administration accordera aux Fondateurs, agissant seul ou à plusieurs, les pouvoirs
spéciaux suivants dans la mesure où ils excéderaient la gestion journalière :
    •  effectuer tous achats, toutes locations ou ventes de biens meubles, de matériel, marchandises
dans le cadre de la gestion journalière, pour une valeur ne dépassant pas dix mille euros (€
10.000,00) ;
    •  Négocier, contracter et mettre en œuvre ou résilier tout contrat d’un montant inférieur à
cinquante mille euros (€ 50.000,00) auprès de prestataires de services ;
    •  Percevoir, de tout organisme public ou privé, toutes sommes en espèces, subsides, factures,
reconnaissance de dettes ou obligations au nom et pour le compte de l’association ;
    •  Gérer la publicité et les offres promotionnelles ;
    •  Pour tout employé dont la rémunération brute annuelle ne dépasse pas les cinquante mille euros
(€ 50.000,00) : embaucher et licencier des employés, fixer le montant de la rémunération payée pour
chaque travailleur, veiller au respect des lois et règlements concernant notamment le droit du travail,
    •  les conditions d’hygiène et de sécurité, établir et signer tout document requis par la législation
sociale ;
    •  Représenter l’association devant les administrations et les organes judiciaires (les tribunaux d’
arbitrages aussi bien que les cours ordinaires) ainsi que les juridictions administratives, en ce
compris le droit de déposer des requêtes, des demandes, les pourvois en cassation, transiger,
    •  compromettre, signer tous actes et procès-verbaux, obtenir jugements et les faire exécuter,
interjeter appel de tous jugements et y renoncer au besoin, faire désistement, négocier, entamer une
médiation ou une conciliation et signer un accord amiable, pour tout litige d’un montant inférieur à
cinquante mille euros (€ 50.000,00) ;
    •  Adopter toutes mesures utiles à la récupération des sommes dues à l’association en raison d’
une créance commerciale d’un client, de quel que soit montant, en ce compris le pouvoir d’ordonner
un recouvrement judiciaire et mandater un avocat;
    •  Retirer et recevoir tous envois, toutes lettres, tous colis et paquets adressés à l’association, qu’
ils soient recommandés ou non.
Reprise des engagements pris au nom de l’Association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis ce premier janvier deux mille vingt-quatre par l’un ou l’autre des Comparants au nom et pour
compte de l’Association en formation sont repris par l’Association présentement constituée, par
décision du conseil d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par l’Association
de sa personnalité juridique.
Pouvoirs
Monsieur Sébastien Clarot, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de l’Association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’Association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Fonctions internes
Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou
représentés comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
    1.  Gilles DENIS, précité, est désigné à la fonction de président du conseil d’administration pour la
durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
    2.  Alexandre BUSLAIN, précité, est désigné à la fonction de vice-président du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
Monsieur Gilles DENIS, précité, est désigné à la fonction d’administrateur délégué pour la durée de
son mandat d’administrateur et reçoit tous les pouvoirs pour la gestion journalière de l’Association et
pour la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec la faculté de déléguer, ici
présent et qui accepte.
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition – statuts initiaux 
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.