N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASBL ANIMAFORM
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7387
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Honnelles (Angreau)
Ruelle des Fonds(ANG) 9
Les fondateurs soussignés :
Monsieur DUPONT PHILIPPE, domicilié à 7387 Honnelles (ANGREAU), ruelle des Fonds,
9                                      N° National 591122.073-01
Monsieur GUERITTE GEOFFREY, domicilié à 1020 Bruxelles (LAEKEN), rue Ernest Salu, 51                     N°
National 86.04.29-177.11
réunis en Assemblée le 18/08/2020, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. ANIMAFORM et ont arrêté les statuts
suivants.
 
TITRE I - DENOMINATION, SIEGE, BUTS SOCIAUX, OBJET SOCIAL, DUREE
 
Article 1.-  CONSTITUTION - DENOMINATION
L’ASBL « ANIMAFORM » a été constituée le 18 aout 2020.
Les fondateurs de l'association sont Philippe Dupont et Geoffrey Gueritte.
 
 
Article 2.- ADRESSE DU SIEGE
Le siège social est établi en Région wallonne, à 7387 Honnelles (Angreau),
ruelle des Fonds, 9 dans l’arrondissement judiciaire de Mons.
Il pourra être modifié par l’assemblée générale conformément à la procédure de modification statutaire.
 
Article 3.-PUBLICITE PERMANENTE
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non qui engagent l’association reprennent au moins les mentions
suivantes :  ASBL ANIMAFORM  ruelle des Fonds, 9 – 7387 Honnelles
                  
Article 4.-  BUTS
L’association a pour buts désintéressés notamment dans le cadre des dispositions de la Région wallonne
et de la fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) l’organisation et la gestion :
• d'animations pour adultes enseignants et non enseignants ;
• d'animations d'élèves en milieu scolaire, socio-culturel et sportif ;
• d'accompagnement et de coaching d'élèves et d'étudiants scolarisés ou instruits à domicile ;
• d'accompagnement et de coaching d'enseignants ;
• de formation de jeunes et d'adultes enseignants ou non enseignants ;
• de création et de promotion de pratiques éducatives, socioculturelles ou artistiques;
• de la sensibilisation au bien-être animal dans le cadre d'accompagnement d'élèves à besoins spécifiques.
 
0753672875
Article 5.- OBJET SOCIAL
§1 Les activités développées ont une valeur hautement éducative et socialement intégrante. Elles
répondent aux demandes de formation, d'animation, d'accompagnement et de coaching.
Elles doivent préparer les participants à s’intégrer dans le tissu scolaire, social et professionnel, 
développer le potentiel et les compétences de chacun, procurer du plaisir et favoriser au maximum
l’autonomie.
§2 L’association exerce une activité complémentaire à celles des pouvoirs publics notamment en ce qui
concerne le bien-être de la personne en situation de besoins spécifiques, l'épanouissement social et la
politique socioculturelle prioritairement pour l'enfance et la jeunesse. 
§3 Pour atteindre ses buts, les activités principales suivantes qui constituent l’objet social de l’association
peuvent être réalisées :
- accompagnement des enfants à besoins spécifiques;
-accompagnement des enfants instruits à domicile;
-accueil et animation dans les classes et lors d'accueil du temps libre hors cursus scolaire;
-encadrement d'enfants et d'adolescents lors d'activités socio-culturelles et sportives;
-accompagnement des enseignants en besoins particuliers;
-formation et accompagnement des enseignants et du personnel encadrant dans des domaines définis;
-formation et accompagnement des futurs animateurs dans le cadre des décrets relatifs à l'ONE;
-accompagnement des écoles dans la mise en place et le suivi des plans de pilotage et des contrats
d'objectifs;
-élevage d'animaux permettant une sensibilisation au bien-être animal et favorisant un contact privilégié
pour les enfants à besoins spécifiques;
-usage de la pédagogie active.
 
§4 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à ses buts. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser aux activités similaires à ses buts et objets.
§5 En cas de dissolution l’actif net sera affecté par l'assemblée générale à une association ayant un but ou
un objet non lucratif similaire à celui de l’ASBL.
 
Article 6.-PATRIMOINE, AVANTAGE PATRIMONIAL ET SERVICES
§1 L’ASBL peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d’institutions et de personnes
publiques ou privées.
§2 Les fonds, matériels, immeubles, meubles possédés, soit en jouissance, soit en propriété, soit en
location ou prêt doivent servir exclusivement aux objectifs de l’association.
§3 L’association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
§4 L’association développera un élevage d'animaux propice à l'intégration d'élèves à besoins spécifiques,
le contact avec  l'animal permettant de réduire certaines appréhensions, obstacles d'apprentissage,
comme la démontré notamment l'hypothérapie.
§5 L’association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui
s’inscrivent dans le cadre de ses buts.
 
Article 7.-DUREE ET EXERCICE SOCIAL
§1 L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme
et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut
valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à
la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
§2 L’exercice social débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre
 
TITRE II - MEMBRES
 
Article 8.-  TYPE, NOMBRE ET DROITS DES MEMBRES
§1 L'association est composée de membres effectifs (repris ci-après par « membre »).
Ils jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.
§2 Tout membre a l’obligation de respecter les statuts, règlements de l'association et décisions prises.
§3 Les membres sont répertoriés dans un registre correspondant aux prescriptions légales, il peut se
présenter sous format électronique.
§4 Le nombre de membres est illimité mais sera toujours supérieur au nombre d’administrateurs en
exercice et au minimum quatre.
 
Article 9.-  RESPONSABILITE
Les membres ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de la personne
morale.
 
Article 10.-CONDITIONS D’ADMISSION
§1 Peut devenir membre la personne majeure ou la personne morale intéressée par les buts ou l’objet
social de l’association et s’engageant à respecter ses statuts. Sa candidature motivée sera adressée par
écrit ou par courriel à l’organe d’administration (ex conseil d’administration).
§2 L'admission de nouveaux membres est décidée souverainement par l'assemblée générale (AG) à la
majorité absolue des voix, sur proposition de l’organe d’administration (OA).
§3 Tout nouveau membre acquiert le droit de vote dès l'AG qui suit son admission. Il apportera à
l’association le concours actif de ses capacités et de son dévouement.
§4 Les membres du personnel  de  l’ASBL ne peuvent devenir membres de l'association, qu’au plus tôt un
an après la cessation honorable de leur contrat de travail.
 
Article 11.- DEMISSION
§1 Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission
par écrit à l’OA.
§2 Peut être réputé démissionnaire, tout membre effectif  qui ne paierait pas la cotisation éventuelle qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal ou électronique (mail, SMS,…) ou
ne serait pas présent, représenté ou excusé à trois AG consécutives.
§3 Le membre qui devient salarié est automatiquement réputé démissionnaire quel que soit son type de
contrat. Est assimilé à un salarié toute personne ayant un lien de subordination avec l’ASBL. L'activité de
de bénévole exercée dans le cadre du volontariat n'est pas cosidérée comme une activité salariale.
 
Article 12.- COTISATION
Le montant de la cotisation annuelle éventuelle est fixé par l’OA.
 
Article 13.- EXCLUSION
§1 Peut être exclu, tout membre n'ayant pas respecté les statuts et/ou les règlements ou ayant commis un
acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou de membres qui la
composent.
§2 L’OA peut proposer à l’AG l’exclusion de membres.  Il peut leur  interdire la participation aux activités et
réunions de l’association en attendant la décision de l’AG. 
 
Article 14.-PROCEDURE D’EXCLUSION
§1 L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par une AG dont ce point est repris à son ordre
du jour.
§2 Le membre doit être invité à cette AG afin d’être entendu.
§3 La décision doit être prise par bulletin secret à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. Les
votes nuls et blancs sont assimilés à des votes négatifs.
§4 Le résultat du vote (la non exclusion ou l’exclusion) pris à l’égard du membre lui est notifié par lettre
recommandée dans les quarante-huit heures ouvrables.
 
TITRE III – ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15.-COMPOSITION
L'assemblée générale (AG) est composée de tous les membres.
 
Article 16.- POUVOIRS
L’AG possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Une
décision de l'AG est exigée pour :
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée;
3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunérations;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget;
6° la dissolution de l'association et l'affectation à donner à l'actif net;
7° la désignation d’un ou plusieurs liquidateurs, l’étendue de leurs pouvoirs et rémunération
8° l'exclusion d'un membre;
9° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
10° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
11° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
 
Article 17.- CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
§1 L'organe d'administration(OA) convoque obligatoirement tous les membres à participer à une
assemblée générale (AG) chaque année dans le courant du 1er semestre.
§2 L’OA peut réunir l’AG d’initiative autant de fois que l’intérêt de l’association l’exige.
§3 L'OA ou le cas échéant un commissaire convoque l'AG dans les vingt et un jours lorsqu'au moins un
cinquième des membres en fait la demande. Cette AG se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande.
§4 Chaque convocation est envoyée par courrier postal ou électronique. Elle contient l’ordre du jour, la
date, l’heure, l’adresse précise de la réunion.
 
Article 18.-DELAIS DE CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR
§1 Tous les membres et éventuellement les commissaires ou administrateurs non membres sont
convoqués à l'AG au moins huit jours avant celle-ci.
§2 L'ordre du jour est joint à la convocation.
§3 Toute proposition motivée et signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du
jour. Cette proposition doit parvenir à l’OA au minimum quatre jours ouvrables avant la réunion. La
modification de l’ordre du jour suite à cette demande sera transmise dans les deux jours ouvrables à tous
les membres.
 §4 Sauf demande motivée de la part d'un membre, une copie des documents qui doivent être examinés
par l'AG est mise à disposition des membres au siège de l'ASBL.
§5 L'AG ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications proposées
figurent explicitement dans la convocation et que le point est inscrit à l’ordre du jour.
 
Article 19.- PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE.
§1 Chaque membre peut participer à l’AG ou se faire représenter par un autre membre qui sera porteur
d’une procuration.
§2 Aucun membre ne pourra être porteur de plus d’une procuration. Il peut être fait usage de la
subdélégation qui permettra au porteur de la procuration de la transmettre à un autre membre.
 
Article 20.- QUORUM DE PRESENCE
§1 Aucun quorum n'est requis pour les AG ordinaires. Il est tenu compte des procurations pour établir le
nombre de membres présents.
§2 Pour les AG dites extraordinaires et certaines décisions un quorum légal de deux tiers est imposé.
§3 Si le quorum n’est pas atteint, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés tout en
respectant les majorités légales ou statutaires. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze
jours après la première assemblée.
 
Article 21.- DROIT DE VOTE
§1 Chaque membre a un droit de vote égal à l'assemblée générale. En cas de parité, le point est reporté à
une prochaine AG.
§2 Les votes impliquant des personnes sont exprimés à bulletin secret.
§3 Il n’est tenu compte que des suffrages exprimés pour le calcul des majorités. Les votes blancs, nuls et
abstentions ne sont pas pris en compte.
§4 Les administrateurs non membres et les commissaires n’ont pas le droit de vote et ne doivent pas être
comptabilisés pour les quorums.
§5 Tout conflit d'intérêts direct ou indirect, moral ou patrimonial opposé à celui de l’association sur un sujet
donné doit être déclaré et les explications actées avant la prise de décision correspondante. La personne
concernée doit se retirer de la délibération et s'abstenir de prendre part au vote sur le sujet.
 
Article 22.- TENUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE
§1 L’AG est présidée par le président de l’OA ou par un autre membre de l’OA désigné en son sein à cette
fin.
§2 Les administrateurs répondent aux questions en lien avec les points de l'ordre du jour qui leurs sont
posées oralement par les membres pendant l'assemblée générale.
§3 Dans l'intérêt de l'association, les membres de l’OA peuvent refuser de répondre aux questions lorsque
la communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est
contraire aux clauses de confidentialité contractées par l'association.
§4 Des experts ou consultants peuvent participer sans droit de vote à l’AG afin de fournir des informations
spécifiques aux membres,
 
Article 23.-PROCES-VERBAUX DES AG
§1 Les procès-verbaux ne relatent pas l'entièreté des débats, mais mentionnent les décisions de l'AG qui
sont consignées dans un registre des procès-verbaux conservé au siège. Le procès-verbal de l’AG est
signé par le président et le secrétaire, ainsi que par tout membre qui le désire. 
§2 Le projet de procès-verbal est envoyé aux membres au plus tard 20 jours après la tenue de l’AG. Les
membres ont 15 jours pour faire part de leurs remarques, ajouts, précisions sur leur intervention à l’OA.
§3 Le procès-verbal est officiellement approuvé à l’AG suivante. En cas de modification suite à
l’intervention de membres, une version coordonnée sera jointe à la convocation.   
 
Article 24.-PUBLICITE VIS-A-VIS DES TIERS
§1 Tout tiers intéressé peut prendre connaissance des informations concernant l’association par
l’entremise du dossier au greffe du Tribunal des Entreprises, des publications au Moniteur Belge, de la
Banque Carrefour des Entreprises (BCE), du Registre UBO.
§2 Outre les informations disponibles aux tiers intéressés, les autorités, administrations, services
subsidiant auront accès aux procès-verbaux, comptes-rendus, comptes, documents divers sur requête.
 
Article 25.- L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
§1 L’AG obligatoire est une assemblée générale ordinaire dénommée statutaire. Les points de l’ordre du
jour prévus par la Loi ou repris ci-après  peuvent être complétés par d’autres ne nécessitant pas un
quorum particulier tel que prévu légalement ou statutairement.
§2 L'OA expose la situation financière, le bilan moral de l’année écoulée, présente les comptes annuels de
l’exercice précédent et propose un projet d’actions ainsi que le budget de l’exercice en cours.
§3 Le projet d’actions et le budget peuvent aussi être examinés lors d’une AG de l’exercice précédent
celui qui est concerné.
§4 Après l'approbation des comptes annuels, l'AG se prononce par un vote spécial sur la décharge des
administrateurs et du commissaire.
§5 D’autres AG ordinaires sans quorum particulier peuvent être convoquées par l’OA par exemple pour le
remplacement d’un mandat d’administrateur.
§6 Une AG extraordinaire peut se dérouler à la suite d’une AG ordinaire et vice versa.
 
Article 26.-  L'ASSEMBLEE GENERALE  DITE  EXTRAORDINAIRE (QUORUM PARTICULIER)
§1 L'assemblée générale (AG) ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires
que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux
tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
§2 Aucune modification n'est admise si elle n’est pas approuvée  par  les deux tiers des voix exprimées
sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
§3 La modification qui porte sur l'objet ou les buts désintéressés de l'association ou la dissolution
volontaire ne  peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
TITRE IV – ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 27.-  POUVOIR
§1 L'organe d'administration (OA) possède une compétence générale de gestion.
§2 Il est compétent pour tout ce que la loi n’a pas réservé à l’AG.
§3 Il a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association
notamment :
• effectuer et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance ;
• effectuer et recevoir tous dépôts ;
• acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre ou céder à bail, tous biens meubles ou immeubles ;
• accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels ;
• accepter et recevoir tous dons, legs et donations aux conditions de la loi;
• consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ;
• contracter tous emprunts avec ou sans garanties; consentir et accepter toutes subrogations et
cautionnements ;
• hypothéquer les immeubles ;
• contracter et effectuer tous prêts et avances ;
• renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties, réelles ou personnelles ;
• donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,
transcriptions, saisies ou autres empêchements ;
• plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous
jugements, transiger, compromettre.
§4 L’OA soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres
du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.
 
Article 28.-  COMPOSITION
§1 L'association est administrée par un organe d'administration collégial (anciennement conseil
d’administration) qui compte au moins trois administrateurs personnes physiques ou morales membres ou
non de l’ASBL et maximum onze.
§2 L’OA doit être constitué de manière équilibrée. Il sera composé de maximum deux tiers de membres du
même sexe. Lorsque le nombre maximum d'administrateurs de même sexe n'est pas un nombre entier, il
est arrondi au nombre entier le plus proche.
§3 Les administrateurs personnes morales devront désigner une personne physique comme représentant
permanent chargé de ce mandat. Le sexe du représentant est pris en compte pour la participation
équilibrée des femmes et des hommes dans l’OA.
§4 Chaque membre de l’OA est tenu à l'égard de l’ASBL de la bonne exécution du mandat qu'il a reçu.
§5 Pour devenir ou rester membre de l’OA tout administrateur devra fournir un extrait de casier judiciaire
prouvant qu’il n’a pas été condamné pénalement.
A chaque renouvellement ou lors de sa première élection la candidature contiendra un extrait de casier
judiciaire récent.
§6 Toute condamnation pénale d’un administrateur durant la durée de son mandat sera assimilée à une
démission de sa part. 
 
Article 29.-  DUREE DU MANDAT
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée. La fin des mandats des administrateurs est fixée
à
l'article 32 des présents statuts.
 
Article 30.-  CANDIDATURE
§1 Lorsqu’un mandat est libre, un appel à candidat est envoyé aux membres et aux éventuels
administrateurs non membres dont le mandat se termine.
§2 Les candidats à la fonction de membre de l’OA introduisent leur candidature selon les modalités de
l’appel à candidat pour le renouvellement partiel ou complet de l’OA.
§3 Un membre n’est éligible comme administrateur qu’à la première AG qui suit  son admission comme
membre de l’association.
§4 Sont incompatibles avec un mandat d'administrateur les actes illégaux ou contraires à l'ordre public,
ainsi que les comportements, activités commerciales, financières ou de service, les engagements
religieux et sectaires qui s'avéreraient en contradiction avec le but et l'objet social de l'association ou
compromettraient la réussite de ses objectifs.
 
Article 31.-  ELECTION
§1 L’AG doit délibérer à bulletin secret quel que soit le nombre de candidats en présence.
Le vote a lieu selon les modalités ci-après :
- chaque membre reçoit un premier bulletin de vote avec la liste alphabétique des candidats et un
deuxième bulletin s'il est porteur d’une procuration ;
- nulle rature, surcharge, signe ou inscription ne peut entacher le bulletin. Un tel vote serait déclaré nul ;
- le  président procède au dépouillement, assisté du secrétaire et de deux scrutateurs. Aucune de ces
personnes ne peut être candidate le cas échéant il faudrait la remplacer dans sa fonction durant les
opérations de vote ;
- pour être valable, le bulletin de vote ne peut comporter plus de votes que le nombre de mandats à
pourvoir ;
- les résultats sont annoncés directement après le dépouillement.
§2 Pour être élu il faut recueillir au moins la moitié des suffrages du nombre de votants présents ou
représentés.
- si le nombre de candidats ayant obtenu plus de 50% des suffrages est supérieur au nombre de mandats,
sont élus les candidats ayant obtenu le plus de voix.
Le même principe sera appliqué pour garder l’équilibre de genre et pour attribuer les mandats selon leur
durée en commençant par la plus longue ;
- en cas d'égalité de voix pour les mandats à pourvoir, un deuxième tour est aussitôt organisé entre ces
candidats. En cas de nouvelle égalité, les candidats les plus jeunes sont élus.
 
Article 32.-  FIN DE MANDAT
La fonction d’administrateur cesse :
- à la fin de la durée du mandat conféré par l’AG ;
- par décision de l’AG ;
- à  la démission donnée par l’administrateur ;
- si la situation de l’administrateur est modifiée et qu’il se retrouve dans les conditions d’inéligibilité ou
d’incompatibilité ;
- par l’exclusion en tant que membre ;
-par décès.
Peut-être présumé démissionnaire l’administrateur absent non excusé à deux réunions consécutives.
 
Article 33.-  COOPTATION D’ADMINISTRATEUR
§1 En cas de démission ou d’exclusion d’un administrateur en cours de mandat, un administrateur
provisoire peut être désigné par l’OA entre deux AG.
§2 Cette possibilité n’est permise que pour  éviter que l’OA ne soit paralysé, par exemple s’il ne comporte
plus un nombre suffisant d’administrateur au regard des statuts ou si l’équilibre de genre n’est plus
respecté.
§3 Le mandat de l’administrateur coopté prend fin à la date de la première AG qui suit sa cooptation. S’il
est confirmé dans sa fonction sans autre précision, il est considéré comme terminant le mandat de
l’administrateur qu’il a remplacé et sera nommé pour une durée ne pouvant excéder celle du mandat de
celui-ci.
Si l’assemblée ne s’est pas prononcée sur sa nomination formelle ou si elle n’élit pas cet administrateur,
une nouvelle AG avec ce point à l’ordre du jour devra être convoquée.
 
Article 34.-  RESPONSABILITE
§1 Les administrateurs sont responsables envers l’association de l’exécution du mandat qui leur incombe.
Ils ont le devoir de gérer l’association en bon père de famille en tenant compte des lois,  règlements et
instructions des pouvoirs subsidiant.
§2 Les personnes qui détiennent ou ont détenu le pouvoir de gérer effectivement la personne morale sont
responsables envers celle-ci des fautes commises dans l'accomplissement de leur mission. Il en va de
même envers les tiers pour autant que la faute commise présente un caractère extracontractuel. Ces
personnes ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent
manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents placés dans
les mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
 
Article 35.-  OBLIGATIONS
§1 L’OA a l’obligation de rédiger et présenter à l’AG un rapport dans lequel il rend compte de sa gestion.
§2 L’OA doit soumettre annuellement à l’AG les comptes révisés de l'exercice écoulé au plus tard dans les
six mois de sa clôture et le budget de l’exercice suivant.
§3 L’OA doit tenir à jour :
- au siège de l’association, un registre consignant la liste des membres selon les modalités légales et
respectant le RGPD. Les admissions, démissions ou exclusions de membres doivent y être reprises dans
les huit jours suivant la décision ;
- le registre UBO du SPF Finances ;
- les données à la Banque Carrefour des Entreprises ;
- le dossier légal au greffe du Tribunal de l’entreprise.
§4 L’OA doit dans les trente jours de leur approbation par l'AG déposer les comptes annuels à la Banque
Nationale de Belgique.
§5 L’OA peut désigner un ou plusieurs de ses membres ou un tiers pour assumer les obligations reprises
aux §1 à 4 ci-dessus. Il reste toutefois collégialement responsable en cas de manquement. 
 
Article 36.-  INTERET  PERSONNEL
§1 Tout conflit d'intérêts direct ou indirect, moral ou patrimonial opposé à celui de l’association sur un sujet
donné doit être déclaré et les explications actées avant la prise de décision. La personne concernée se
retire de la délibération et s’abstient de prendre part au vote sur le sujet.
§2 Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par
celle-ci, l'OA peut les exécuter.
 
Article 37.-  VOLONTARIAT
Les administrateurs exercent leur mandat bénévolement et à titre désintéressé. Ils ne perçoivent de
l’association ni honoraires ou rémunérations. Des frais peuvent leur être remboursés sur base de
justificatifs, dans le cadre des dispositions relatives au volontariat.
 
Article 38.-  CONVOCATION ET FREQUENCE DES REUNIONS
§1 L’OA se réunit sur convocation écrite ou électronique du président ou d’au moins deux administrateurs
envoyée à tous les administrateurs au moins huit jours avant la date de la réunion. En cas d’urgence la
convocation se fera oralement avec confirmation écrite dans les 24h, il ne sera pas tenu compte du délai
de huit jours dans ce cas.
§2 Si l’OA est unanime sur le principe, la prise de décision peut au besoin se dérouler exceptionnellement
par messagerie ou téléconférence aux mêmes modalités de vote qu’une réunion physique. Afin de
favoriser les débats, il ne sera fait usage de cette possibilité qu’en cas d’extrême urgence.
§3 L’OA se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association le demande mais au minimum une fois par
quadrimestre.
Article 39.-  ORDRE DU JOUR DES REUNIONS
§1 L’ordre du jour de la réunion de l’OA est arrêté par le bureau sur proposition  du directeur général. Tout
membre de l’OA peut faire inscrire un point à l’ordre du jour en motivant cette demande et l’intérêt
d’examiner ce sujet.
§2 Avec l’accord de la majorité des membres présents ou représentés, un point peut être ajouté à l’ordre
du jour en début de séance.
§3 Au moins une des réunions devra arrêter les comptes de l’année écoulée et déterminer les actions et le
budget de l’exercice suivant. Ces éléments devront être présentés à l’AG. Cette réunion de l’OA devra se
dérouler au minimum seize jours avant la date de l’AG.
 
Article 40.-  QUORUM ET VOTES
§1 L’OA ne peut délibérer valablement que si au moins la majorité des administrateurs sont présents ou
représentés.
§2 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite
avec pouvoir de subdélégation.  Aucun membre ne pourra être porteur de plus d’une procuration.
§3 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité, le
point est reporté ou retraité.
§4 Il n’est tenu compte que des suffrages exprimés pour le calcul des majorités. Les votes blancs, nuls et
abstentions ne sont pas pris en compte.
§5 Les votes impliquant des personnes sont exprimés à bulletin secret.
§6 Dans le seul cas de la force majeure ou bien celui où il s'imposerait de prendre d’urgence une mesure
de sauvegarde des intérêts vitaux de l'association, l’OA peut, si le quorum de présence n'est pas atteint en
séance ordinaire, délibérer mais la décision sera prise et actée sous réserve d'une ratification par l’OA
suivant.
 
Article 41.-  PROCES-VERBAUX
§1 Les décisions sont constatées par des procès-verbaux, signés par le président, le secrétaire ou tout
administrateur qui le souhaite.  Ils sont  conservés dans un registre tenu au siège social.
 §2 Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’OA ayant le pouvoir de
représentation.
 
Article 42.-  REPRESENTATION
§1 L’OA représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
§2 La représentation peut être octroyée à un ou plusieurs administrateurs agissant individuellement ou
conjointement ou à un tiers. Il en sera fait publicité.
§3 La représentation peut être totale, partielle, à durée déterminée ou indéterminée ou pour un but
spécifique. La représentation octroyée le précisera.
§4 Par défaut,  le président de l’OA exerce la représentation générale de l’association pendant l’exercice
de son mandat. Il peut la déléguer.
§5 En cas de représentation spécifique, une procuration signée par l’un des administrateurs ayant pouvoir
de représentation (identifié selon le §2 ci-dessus) sera rédigée et actée au procès-verbal d’une réunion de
l’OA.
 
Article 43.-  ENGAGEMENT
§1 La signature du président ou celles conjointes de deux membres de l’OA  suffisent à engager
valablement l'association à l’égard des tiers, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, à l'exception
des actes qui sont de la compétence exclusive de l'AG.
Ils n’ont pas à justifier à l’égard des tiers d’une décision préalable de l’OA, d’une délégation ou d’un
pouvoir spécial.
§2 Les personnes qui représentent l’ASBL doivent, dans tous les actes l’engageant, faire précéder ou
suivre immédiatement leur signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle elles agissent.
 
Article 44.-  LE BUREAU
§1 L’OA peut choisir parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Ils constituent le
bureau de l’OA.
§2 Il leur est confié des tâches particulières définies par l’OA et un pouvoir de représentation.
§3 La durée du mandat est fixée par l'OA, il expire lorsque l'OA en prend la décision.
§4 Les membres du bureau doivent faire rapport de l’exécution de leur mandat à chaque réunion de l’OA.
 
 
TITRE IV – ORGANE DE GESTION JOURNALIERE
 
Article 45.-  GESTION JOURNALIERE
§1 L'OA peut charger de la gestion journalière de l'association une ou plusieurs personnes qui auront
pouvoir d’agir individuellement. Ces personnes assumeront ainsi la représentation de l'association en ce
qui concerne cette gestion.
§2 Peuvent être chargés de la gestion journalière : un administrateur, un membre de
l’association, un membre du personnel ou un tiers.
§3 L’OA détermine la durée du mandat et la rémunération éventuelle liée à la gestion journalière.
§4 L’OA est chargé de la surveillance de l’organe de gestion journalière.
§5 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de
la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l’OA.
§6 La disposition selon laquelle la gestion journalière est confiée à une personne qui agit individuellement
est opposable aux tiers aux conditions fixées par le Code des Sociétés et des Associations. Les limitations
au pouvoir de représentation de l'organe de gestion journalière ne sont toutefois pas opposables aux tiers,
même si elles sont publiées.
§7 Les personnes chargées de la gestion journalière sont tenues à l'égard de la personne morale de la
bonne exécution du mandat qu'ils ont reçu.
 
TITRE V – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 46.-  DECISION
L'OA peut édicter un règlement d'ordre intérieur.
 
Article 47.-  CONTENU
Le règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions:
1° contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts;
2° relatives aux matières pour lesquelles le présent code exige une disposition statutaire;
3° touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
 
Article 48.-  PUBLICITE
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont disponibles au siège de l'ASBL. Ils
peuvent être communiqués sur simple demande aux membres par courrier postal ou électronique.
 
II. CONSTITUTION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION (OA)
L’assemblée générale du 18 aout 2020 a procédé à la constitution de l'OA
Ont été nommés en qualité d'administrateur :
- Dupont Philippe domicilié ruelle des Fonds, 9  à 7387 Honnelles, né le 22/11/1959 à Frameries
  Président de l’ASBL
- Guéritte Geoffrey, domicilié rue Ernest Salu, 51 à 1020 Laeken, né le 29/04/1986 à Saint-Ghislain
  Secrétaire de l’ASBL
- Hoyois Camilla, domiciliée chemin des Etangs, 27  7000 Mons, née le 18/08/1958 à Mons
  Administrateur
 
III. DESIGNATION  DU DELEGUE  A LA GESTION JOURNALIERE
L'organe d'administration du 18 aout 2020 a chargé Dupont Philippe, domicilié ruelle des Fonds, 9 à 7387
Honnelles, de la gestion journalière avec pouvoir d'agir seul (mandat attribué par l'OA en sa séance du 18
aout 2020). Il assure la représentation de l'ASBL conformément à l'article 42 des présents statuts.
 
IV POUVOIRS DU DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE
Outre la délégation de la gestion journalière, il lui est attribué contractuellement avec
pouvoir d'agir individuellement :
- la gestion du personnel et la responsabilité de sa mise en œuvre (horaires, tâches, application du
règlement de travail, …) ;
- le recrutement et le licenciement des travailleurs et collaborateurs occasionnels ;
- l’établissement des dossiers légaux ou réglementaires ;
- les relations et la représentation de l’association avec les tiers privés ou publics, les fournisseurs, les
pouvoirs subsidiant et les administrations locales, régionales, communautaires et fédérales ;
- le pouvoir d’user de la signature sociale ;
- d’effectuer seul, sans avoir à justifier de pouvoirs spéciaux de la part de l’OA toute opération de banque,
d’assurance et de crédit, y compris l’ouverture et la clôture de comptes ;
- Il a droit de signature individuelle jusqu’à concurrence de 2.500€ hors TVA. Au-delà de ce montant la
signature d'un second administrateur est requise;
- d’encaisser ou d’établir des mandats postaux, chèques, etc. ;
- de recevoir ou expédier toutes lettres, colis, recommandés au nom de l’association ;
- d’acheter ou vendre des biens meubles, matériels et marchandises courantes ;
- de déléguer sous sa responsabilité ses pouvoirs ou les délégations reçues.
 
Fait en 2 exemplaires originaux, le 18 aout 2020 à Honnelles (Angreau).
 
Philippe DUPONT, administrateur                                                   Geoffrey Gueritte, administrateur
Président de l'ASBL                                                                         Secrétaire de l'ASBL