N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GERS Data Benelux
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Bruxelles 58
 : 1473 Glabais
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Thomas LICOPPE, notaire à Auderghem, le 8 octobre 2024, à enregistrer,
il résulte qu'il a été constitué par 1.L’Association sans but lucratif "COMMUNITY OF
INTERSECTORAL BELGIAN HEALTHCARE" ayant son siège à (1473) Genappe (Glabais),
Chaussée de Bruxelles 58 A, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro
0407.770.479 (Brabant wallon division Nivelles) et 2. La société de droit irlandais, prenant la forme d’
une « Private Company Limited By Shares » dénommée « CEGEDIM EUROPE HOLDINGS LTD"
ayant son siège à (D02 N24) Dublin (Irlande), 2, Pembroke Street Upper 3/4, immatriculée au
registre des personnes morales belge 1014.235.463, une société anonyme dénommée " GERS Data
Benelux  ".
 L’asbl COMMUNITY OF INTERSECTORAL BELGIAN HEALTHCARE, et la société CEGEDIM
EUROPE HOLDINGS LTD ont souscrit en espèce au prix de cent quarante (140.00 €) chacune,
cinquante (50) actions chacune, pour un total de cents (100) actions représentant l'intégralité des
apports.
A l'appui de cette déclaration, les fondateurs ont remis au notaire soussigné, une attestation bancaire
datée du 2 octobre 2024 d'où il résulte que le montant de ce versement, soit cent quarante mille
euros (140.000,00 €)  a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque CBC sous le numéro BE54 7320 7786 6597.
Il est extrait ce qui suit de ses statuts :   
« Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « GERS Data Benelux ».
Article 2 : Siège 
Le siège est établi en Région wallonne. (…)
Article 3 : Objet
La société a pour objet l’entreprise, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, les activités suivantes :
    1.  La collecte, l'analyse, le traitement, la gestion et la commercialisation de données provenant
des pharmacies, des grossistes en pharmacie, ainsi que d'autres acteurs du secteur
pharmaceutique.
    2.  Le développement, la commercialisation, l'implémentation et la maintenance de solutions
logicielles destinées aux laboratoires pharmaceutiques, pharmacies, sociétés de service de
l'industrie pharmaceutique, grossistes en pharmacie et autres sociétés de logiciels.
    3.  La prestation de services de conseil et d'assistance technique dans le domaine des
technologies de l'information, de la gestion de données, et des solutions logicielles pour le secteur
pharmaceutique.
    4.  La recherche, le développement, l'acquisition, l'exploitation, la concession et la cession de tous
droits de propriété intellectuelle relatifs aux technologies, logiciels et autres innovations en lien avec
son activité principale.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
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et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. (…)
Article 5 : Capital de la société
Le capital est fixé à cent quarante mille euros (140.000,00 €).
Il est représenté par cent actions, sans désignation de valeur nominale, numérotés de 1 à 100,
représentant chacune un/centième (1/100ème) du capital social, libérées à concurrence de cent pour
cent.
Les actions sont réparties en 50 actions de classe A (« Actions A ») et 50 actions de classe B («
Actions B »). Chaque personne titulaire d’une ou plusieurs Actions A sera appelée « Actionnaire A »
ci-après et chaque personne titulaire d’une ou plusieurs Actions B sera appelée « Actionnaire B » ci-
après.
Article 6: Augmentation et réduction du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts. (…)
Article 13 : Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de quatre administrateurs ; deux nommés par les
actionnaires de catégorie A et deux nommés par les actionnaires de catégorie B.
Les administrateurs sont nommés pour six ans au plus. 
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas
réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection. 
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée
générale a le droit de nommer un nouvel administrateur. (…)
Article 18 : Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 19 : Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs (non membres du conseil). 
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20 : Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux administrateurs (un nommé par les actionnaires de catégorie A et l’autre nommé par
les actionnaires de catégorie B) qui agissent conjointement.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul ou
conjointement selon ce qui aura été décidé par le Conseil d’administration.
3. Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 21 : Rémunération des administrateurs
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat
d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
L’assemblée générale peut également allouer des jetons de présence aux administrateurs.
Le conseil d’administration peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.
Article 23 : Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 18 juin de chaque année à 12 heures. Si
ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à
la même heure. (…)
Article 24 : Admission à l’assemblée générale   
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  Le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 25 : Représentation à l’assemblée 
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée soient accomplies. (…)
Article 26 : Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de la modification des
statuts. (…)
Article 27. Assemblées générales électroniques
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique (type Zoom, Teams, WebEx,). Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité. (…)
Article 28 : Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par le vice-président ou à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses
collègues.
Article 29 : Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.(…)
Article 34 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 35 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social. (…)
Article 37 : Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
 L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.(…)
Article 39 : Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure »
Les fondateurs ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2026.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à (1473) Glabais, Chaussée de Bruxelles 58, 
3. Désignation des administrateurs 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 4.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée indéterminée :
1.           Monsieur Brosens Stéfan, domicilié à 2323 Hoogstraten, Grote Plaats, 47.
2.           Monsieur De Schryver Roland, domicilié à (7040) Quévy, Rue Chapelle de Lourdes, 34.
3.           Monsieur Syr David, domicilié à (94230) Cachan (France), avenue Dumotel, 47.
4.           Monsieur Labrune Laurent, domicilié à  (92100) Boulogne-Billancourt (France), rue d’
Aguesseau, 114.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 30 juin 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique. (…)
REUNION DES ADMINISTRATEURS
Immédiatement après la constitution de la société, les administrateurs, à savoir, Monsieur Brosens
Stéfan, Monsieur De Schryver Roland, Monsieur Syr David et Monsieur Labrune Laurent se
réunissent afin de désigner à l’unanimité les deux directeurs suivants:
- La société à responsabilité limitée "SOLAUROR" ayant son siège à 1420 Braine-l'Alleud, Drève
Dudinsart, 28, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0739.783.267
(ressort du Tribunal de l’Entreprise du Brabant wallon), avec comme représentant permanent
Monsieur THYSEBAERT Damien, domicilié à (1473) Genappe (Glabais), Chaussée de Bruxelles 58
/A.
- La société à responsabilité limitée "C-TARGET", ayant son siège à 3210 Lubeek, Broekstraat 48,
immatriculée au registre des personnes morales, sous le numéro 1004.528.238 avec comme
représentant permanent Monsieur CLYCK Ivan Alexander, né à Genk, le 1 décembre 1975, domicilié
à 3510) Hasselt Spalbeekstraat, 129. 
 
Pour extrait analytique et conforme
 
 
(signé) Thomas LICOPPE  Notaire
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