N° d'entreprise : 0756794988
Nom
(en entier) : DOLEX
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Grand-Place(FAR) 69
 : 6240 Farciennes
Objet de l'acte :
DIVERS
lI résulte d'un procès-verbal dressé le 18 décembre 2020 par le notaire Gaëtan Lemaire, à Nivelles,
exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée dénommée "François NOE &
Gaëtan LEMAIRE, Notaires associés", ayant son siège à 1400 Nivelles, chaussée de Mons, 2, que
l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée DOLEX, a pris les
résolutions suivantes:
I. Apport en nature.
1) Rapports.
Le comparant dépose sur le bureau le rapport de l’organe d’administration et le rapport du réviseur d’
entreprises, étant la SRL HEYNEN, NYSSEN et C°, représentée par Monsieur Didier NYSSEN,
Réviseurs d’Entreprises, rapports établis dans le cadre de l’article 5 :133 § 1er alinéa 1 du Code des
sociétés et des associations, renvoyant à l’article 5:121, § 1er, alinéa 1er du même Code (rapport de
l’organe d’administration) et de l’article 5:133 § 1er alinéa 2 du Code des sociétés et des
associations (rapport du réviseur d’entreprises).
Le comparant se dispense de la lecture de ces rapports et déclare en avoir une parfaite
connaissance.
Le rapport du réviseur d’entreprises conclut dans les termes suivants :
« L’apport en nature à la SRL « DOLEX » (BCE n°0756.794.988) sur l’acceptation duquel vous êtes
appelé à vous prononcer consiste en un usufruit sur l’immeuble sis Grand’Place, 69, à 6240
FARCIENNES, appartenant à Monsieur Ludovic DONNET, plus amplement décrit au chapitre 3 de
notre rapport.
Cet apport est effectué avec effet au jour de l’acte notarié constatant l’augmentation des apports
disponibles. L’organe d’administration de la société est responsable de l’évaluation du bien apporté
ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en contrepartie.
L’opération a fait l’objet de vérifications d’usage, tant en ce qui concerne l’existence et la description
que le mode d’évaluation de l’apport.
L’apport par Monsieur Ludovic DONNET a été évalué par les parties à 150.000,00 €.
La rémunération réelle proposée pour cet apport consiste en la création de 1.500 actions nouvelles.
Suite à un apport en nature de l’usufruit, les apports disponibles s’élèveront à 160.000,00 €
entièrement libérés (10.000,00 € + 150.000,00 € ) représentés par 1.600 actions (100 + 1.500). »
Un exemplaire de ces rapports restera annexé au présent procès-verbal mais sans être transcrits.
Le comparant approuve ces rapports.
2) Apport en nature.
Le comparant déclare apporter à la société l’usufruit de l’immeuble ci-après décrit, pour une durée de
douze (12) ans prenant cours ce jour, le comparant en conservant la nue-propriété.
Pour rémunérer cet apport nouveau, il est créé mille cinq cents (1.500) actions nouvelles,
numérotées de 101 à 1.600, entièrement libérées, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de ce jour.
Le comparant, ici présent, accepte cette rémunération en contre-partie de son apport.
Description de l'immeuble apporté.
(on omet)
Volet B
II. Constatation de la réalisation effective de l’apport.
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter que l’apport est intégralement souscrit, que
chaque action nouvelle attribuée en contre-partie est entièrement libérée et qu’il existe à présent
mille six cents (1.600) actions au sein de la société.
Le notaire soussigné attire l’attention du comparant sur l’obligation de mettre à jour le registre des
actions.
III. Modification des statuts.
Le comparant décide de modifier l’article 5 point A :
- pour y remplacer la première phrase par le texte suivant :
« La société a émis cent (100) actions lors de sa constitution. »
- pour y rajouter après la première phrase, le texte suivant :
« L’assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2020 a décidé de créer mille cinq cents
(1.500) nouvelles actions, numérotées de 101 à 1.600, en rémunération d’un apport en nature.
Suite à cet apport complémentaire, il existe mille six cents (1.600) actions au sein de la société,
entièrement libérées. »
IV. Statuts coordonnés.
Le comparant décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination
des statuts et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
 
 
Les statuts coordonnés ont été déposés au dossier de la société par le notaire Gaëtan Lemaire, à
Nivelles.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Gaëtan Lemaire,
à Nivelles
 
Pièces jointes: une expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire et ses
annexes étant le rapport de l'organe d'administration et le rapport du réviseur d'entreprises