Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BEST CONSTRUCT PROJECT
Route d'Esneux(N) 8 bte 1
4121 Neupré
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’un acte reçu par le notaire Pierre JOISTEN de Lierneux en date du 10 juin 2016, il résulte que :
Monsieur SIMON Julien Pascal Ghislain, né à Liège le premier mars mille neuf cent nonante-quatre,
numéro national 94.03.01 365-48, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de
cohabitation légale, domicilié à 4180 Hamoir, Rue d'Anthisnes 40.
A constitué une société ainsi qu’il suit :
I. CONSTITUTION
Le comparant déclare constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
"BEST CONSTRUCT PROJECT".
Le capital de la société est fixé à la somme de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 €) à représenter
par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit de vote, auquel le
comparant souscrit à concurrence de totalité et qu’il libère à concurrence de la totalité par un apport
en numéraire de vingt mille euros (20.000 €).
Le comparant nous a ensuite requis de dresser ainsi qu'il suit les statuts de la société.
II. STATUTS
TITRE UN : CARACTERE DE LA SOCIETE
ARTICLE PREMIER   Forme   Dénomination
La Société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « BEST CONSTRUCT PROJECT ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, sites internet et
autres documents sous forme électronique ou non et autres documents émanant de la société
contiendront 1) la dénomination sociale, 2) la forme, en entier ou en abrégé, 3) l’indication précise du
siège de la société, 4) le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi du
numéro d’entreprise et 5) l’indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société
a son siège social.
ARTICLE DEUX   Siège social
Le siège social est établi, au jour de la constitution de la société, à 4121 Neuville-en-Condroz
(Neupré), Route d'Esneux 8/1.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur Belge. La gérance a qualité pour faire constater authentiquement si besoin est, la
modification au présent article qui en résulterait.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE TROIS   Objet
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger toutes
opérations financières, commerciales ou industrielles se rapportant à la construction, à la rénovation,
à l'aménagement de bâtiments de toutes natures et aux travaux publics ou privés et plus
particulièrement pour les activités suivantes:
- entreprise générale de construction, tous travaux de maçonneries, tous travaux de parachèvement,
0656550240
Volet B
tous travaux de plafonnage, tous travaux de chapes et carrelage, de réparation et de réhabilitation
d'ouvrages d'arts,...
- entreprise de génie civil, terrassement, tous travaux d'aménagements d'abords, de parking, tous
travaux routiers, tous travaux de poses de conduites, de poses de canalisations, de poses de câbles,
d'aménagement urbain, de démolitions,...
- entreprise générale d'installations électriques, au sens large, tant industrielles que privées. Elle
pourra effectuer le commerce de gros ou de détail d'appareils ou de matériels électriques en tout
genre;
- entreprise générale pour l'installation, l'entretien et la réparation de chauffage central au gaz et au
mazout, de chauffage par le sol, de foyers et convecteurs au gaz, de systèmes de chauffage quels
qu'ils soient, de sanitaire, de systèmes de climatisation, de panneaux solaires, de pompes à
chaleurs,...
- entreprise de charpente bois, métallique et non métallique, de construction d'habitation en structure
bois, métallique ou non métallique, de toiture métallique, non métallique et en bitume,
- entreprise de construction métallique, les ouvrages d'art métalliques, la ferronnerie métallique, la
menuiserie métallique, le bardage et la toiture métallique. Ces travaux englobent tant la fabrication
que le montage, le démontage, l'entretien et la maintenance métallique et mécanique. Ces travaux
peuvent être réalisés en atelier, sur chantier et en usine.
La société pourra réaliser toute autre activité artisanale.
La société pourra réaliser toutes activités de nettoyage industriel.
La société pourra effectuer toutes activités de mise à disposition de personnel.
La société a également pour objet la vente, l'achat, l'importation, l'exportation de mobiliers en tous
genres et plus particulièrement de tous matériaux et/ou outillages de construction.
La société pourra exercer en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront
appropriées, et pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et
immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.
La société pourra de même accomplir toutes opérations civiles, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation et ce tant à l'étranger qu'en Belgique.
La société pourra en outre, s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion ou de toute autre
manière, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
ARTICLE QUATRE   Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.  Elle n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité
d'un ou de plusieurs associés.
TITRE DEUX : FONDS SOCIAL
ARTICLE CINQ   Capital
Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote sans désignation de valeur
nominale, entièrement souscrites en numéraire et entièrement libérée, de sorte que la somme de
vingt mille euros (20.000,00 €) se trouve à la disposition de la société lors de la constitution.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
ARTICLE SIX   Modification du capital
§1. Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l'assemblée générale, délibérant
dans les conditions requises pour la modification des statuts.
§2. En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par
préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à
quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.  Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux
associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils
détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la
gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale
Volet B
de cette faculté. 
Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne
pourront l'être par des personnes non associés que moyennant l'agrément de la moitié au moins des
associés possédant au moins trois/quarts du capital.
ARTICLE SEPT   Appels de fonds
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de
fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux pour cent
l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la
déchéance de l'associé et faire reprendre ses parts par un autre associé ou un tiers agréé comme dit
à l'article 10.
Cette reprise se fera à la valeur des parts fixée à dires d'expert, diminuée de vingt pour cent.  Au cas
où le défaillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des parts, la gérance,
spécialement habilitée à cet effet par l'Assemblée générale, aura qualité pour procéder à la signature
en ses lieu et place.
ARTICLE HUIT   Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives et portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social; il contiendra la désignation
précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements
effectués.
ARTICLE NEUF   Cessions libres
Tant que la société ne comprendra qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts
librement.
Dès le jour où la société comprendra plusieurs associés, les parts sociales ne pourront être cédées
entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément de l’assemblée générale qu’à un
associé.
ARTICLE DIX   Cessions soumises à autorisation
§1. En cas de pluralité d’associés, tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne
autre que celles visées à l'article précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié
au moins des associés, possédant les trois/quarts du capital social, déduction faite des droits dont la
cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et le nombre de parts dont la cession
est envisagée.
La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire ou
extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai d'un mois, à compter de la déclaration
faite par le cédant.
§2. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l'agrément des associés,
lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs.
§3. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs sera susceptible du recours visé à l’article 251
alinéa 3 du Code des sociétés avec les obligations qui y figurent pour les associés opposants si le
refus est jugé arbitraire. Si le refus n’est pas jugé arbitraire le candidat-cédant n’aura d’autre solution
s’il le souhaite, que de soumettre à agrément un nouveau projet de cession.
En cas de refus d’agrément d’un héritier ou légataire, ce dernier pourra exiger des opposants que les
parts héritées ou léguées lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale
ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord, ou à
défaut d'accord sur ce choix, par le Président du Tribunal de Commerce statuant comme en référé à
la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à
charge de l’héritier ou du légataire et pour moitié à charge du ou des acquéreurs,
proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Le paiement devra intervenir
dans les six mois du refus.
ARTICLE ONZE   Inscription des transferts de parts sociales
Les transferts de parts sont inscrits au registre des parts, datés et signés par le cédant et par le
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs; par la gérance et par le bénéficiaire, dans le cas de
transmission pour cause de mort.
TITRE TROIS : Gérance   Contrôle
ARTICLE DOUZE   Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
Volet B
censé conféré sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions du gérant.
ARTICLE TREIZE   Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment
confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci avant, en cas de pluralité de
gérants et pourra conférer les mêmes délégations.
ARTICLE QUATORZE   Révocation
Les gérants sont révocables ad nutum, sans que leur révocation leur donne droit à une indemnité
quelconque, par l’assemblée générale délibérant à la majorité prescrite pour la modification des
statuts.
ARTICLE QUINZE   Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
ARTICLE SEIZE   Contrôle
§1. Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.  L'assemblée générale fixera les
émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des
Réviseurs d'entreprises.
§2. Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire,
l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination conformément au §1.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque  associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
TITRE QUATRE : Assemblée générale
ARTICLE DIX SEPT   Composition et pouvoirs
§1. Aussi longtemps que la société ne comporte qu’un associé, ce dernier exerce les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’Assemblée Générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
§2. En cas de pluralité d’associés, l’assemblée générale régulièrement constituée représente
l'universalité des associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les
absents ou dissidents.
Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts de nommer le ou les gérants, de les
révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver
les comptes annuels.
ARTICLE DIX HUIT   Date   Convocation
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le premier samedi du mois de juin à 18 heures et pour la première fois
en deux mille dix-huit.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du
capital social.  Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à
l'ordre du jour et la gérance convoquera l'assemblée générale dans les huit jours de la demande.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont
communiquées quinze jours avant l’assemblée aux associés, gérants et autres personnes visées par
la loi. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont,
individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir la convocation moyennant un autre
moyen de communication; il ne devra pas être justifié des convocations, si tous les associés,
titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d’obligations, commissaires et
gérants, sont présents ou représentés.
ARTICLE DIX NEUF   Représentation
§1. Aussi longtemps que la société ne comprend qu’un associé, celui-ci ne peut déléguer les
pouvoirs qu’il exerce en lieu et place de l’assemblée générale.
Volet B
§2. En cas de pluralité d’associés, tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par
un mandataire spécial, lui même associé et ayant droit de vote.  Toutefois, les personnes morales
peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un  époux par son conjoint et le mineur
ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier ces qualités.
Les co propriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires devront se faire représenter par une seule et
même personne; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à
désignation d'un mandataire commun; à défaut d'accord entre nus propriétaires et usufruitiers,
l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants  droit.
ARTICLE VINGT   Bureau
L'assemblée générale est présidée par l'associé ayant le plus grand nombre de parts sociales ou, en
cas de parité, par le plus âgé d'entre eux.  Le Président désignera le secrétaire qui peut ne pas être
associé.  Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux associés choisis par l'assemblée
générale, si le nombre des associés réunis le permet.
ARTICLE VINGT ET UN   Délibérations
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les
associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent
expressément.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou
des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur
rapport. L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote
spécial, sur la décharge à accorder au(x) gérant(s).
ARTICLE VINGT DEUX   Vote
Chaque part sociale confère une voix. 
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quelle que soit la
portion du capital représenté et à la majorité des voix.
ARTICLE VINGT TROIS
Les procès verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés sur un registre
spécial et sont signés par le Président, le secrétaire et les scrutateurs s'il y en a, ainsi que par les
associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par la gérance.
TITRE CINQ : Inventaire   Comptes annuels   Réserves   Répartition des bénéfices
ARTICLE VINGT QUATRE   Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.  Exceptionnellement,
le premier exercice a commencé  le jour de la constitution de la société pour se clôturer le  trente et
un décembre deux mille dix-sept.
Chaque année, le trente et un décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé.  La gérance
dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire, sont adressés aux
associés en même temps que la convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de la
gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale à la Banque Nationale,
conformément à la loi.
ARTICLE VINGT CINQ   Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour être affecté au fonds de réserve légal; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le
répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à
nouveau, en tout ou en partie. Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture
du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une
telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou
les statuts ne permettent pas de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
TITRE SIX : Dissolution   Liquidation
ARTICLE VINGT SIX   Perte du capital
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait du l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
Volet B
jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.  Si la gérance propose la poursuite des
activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la
situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est
adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
ARTICLE VINGT SEPT   Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera
conformément à la procédure prévue par le Code des Sociétés. Après le paiement de toutes les
dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde
favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur
libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
TITRE SEPT : Dispositions générales
ARTICLE VINGT HUIT
Tout associé non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile dans l'arrondissement
où se trouve le siège social pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts.  A défaut
d'élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit au siège
social.
ARTICLE VINGT NEUF
Les dispositions du Code des Sociétés concernant les SPRL, auxquelles il n'est pas dérogé
explicitement par les présentes, sont réputées inscrites aux présents statuts.
TELS SONT LES STATUTS DE LA SOCIETE.
DECLARATIONS LEGALES
Le comparant déclare et reconnait que le notaire instrumentant lui a donné lecture des prescriptions
édictées par le premier alinéa de l'article deux cent trois du Code de l'Enregistrement.
Il déclare savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la Société, en
raison de sa constitution, s'élève approximativement à mille quatre cent septante-cinq euros (1.475
EUR).
ASSEMBLEE GENERALE   NOMINATION
Et à l’instant, l’associé unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale, et sous réserve
de publication des statuts qui précèdent aux annexes du  Moniteur Belge :
  décide de nommer un gérant unique;
   appelle à ces fonctions, sans limitation de durée :
 Monsieur SIMON Julien Pascal Ghislain, prénommé, ici présent et qui accepte ce mandat.
  décide que le mandat de gérant sera gratuit ;
  décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
Pour extrait analytique conforme en la forme életronique
Le notaire Pierre JOISTEN
Chienrue 3
4990 Lierneux
Actes et documents déposés électroniquement en même temps que le présent extrait : une
expédition de l’acte constitutif.