Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AS REAL Management Services
Avenue de Cortenbergh 66
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~A COMPARU :
Madame SKARLI Stavroula, née à Sydney (Australie), le sept février mil neuf cent soixante, de
nationalité grecque, numéro national , célibataire, demeurant et domiciliée à 1040 Etterbeek, avenue
des Gaulois, 8, boîte 1.
Laquelle a requis le Notaire soussigné d'acter authentiquement les statuts d'une société privée à
responsabilité limitée unipersonnelle qu'elle déclare constituer comme suit :
ARTICLE PREMIER.
Il est formé, par les présentes, une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de «
AS REAL Management Services ».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée
à responsabilité limitée » ou en abrégé « S.P.R.L. ».
ARTICLE DEUX.
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, avenue de Cortenbergh, 66.
Il pourra être transféré partout ailleurs, par décision du gérant, à publier aux annexes du Moniteur
Belge.
La société peut établir en tous lieux en Belgique ou à l'étranger, par simple décision du gérant, des
sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts.
ARTICLE TROIS.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger, notamment les activités suivantes :
- La gestion de biens immobiliers, y compris celle de biens appartenant à des tiers ou à d’autres
personnes morales ;
- la mise à disposition d’une infrastructure, de procédures et de services y afférents, de manière à
gérer tous revenus et dépenses résultant d’investissements immobiliers loués, tels que :
*la facturation et le recouvrement des sommes dues par les locataires, afin de garantir une bonne
gestion ;
*la budgétisation et le paiement des services, impôts, taxes et toutes autres factures périodiques ;
*l’identification de locataires, la vérification de leurs références et la sélection de ceux-ci ;
*l’établissement de relevés de fonctionnement périodiques, détaillant les revenus et dépenses liés
aux biens ;
*l’organisation des travaux d’entretien et de rénovation éventuellement nécessaires.
- Le conseil en investissement et tous services de gestion dans les domaines du conseil, et
notamment :
*la recherche de propositions d’opportunités d’investissement ;
*la recherche et l’établissement d’objectifs d’investissement ;
*la gestion des résultats d’investissements ;
*toute démarche nécessaire relative aux investissements, de manière à fournir un service
professionnel complet.
0627625335
Volet B
- La gestion des questions de Recherche et d’Innovation, dans leur sens le plus large, y compris :
*la direction, l’administration et la création de valeur issue de la Recherche ;
*le contrôle opérationnel de programmes et projets distincts en cette matière.
La société peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment prêter son
concours et s'intéresser à toute association, entreprise et organisme ayant une activité similaire ou
pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.
La société pourra engager des poursuites dans des cas exceptionnels.
L’organe d’administration a qualité pour interpréter l’objet social.
ARTICLE QUATRE.
La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
Conformément à l’article 60 du Code des sociétés, tous les actes, opérations et facturations qui ont
été effectués au nom et pour le compte de la société depuis le premier mars deux mil quinze sont
ratifiés par la signature du présent acte de constitution.
Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes requises pour les modifications aux statuts.
Elle pourra être transformée, dans les mêmes conditions, en une société d'espèce différente.
La société ne prend pas fin par le décès ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés.
ARTICLE CINQ.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par CENT (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Il pourra être créé des parts sociales par multiple de dix en les divisant ou en les multipliant.
ARTICLE SIX.
Les cents (100) parts sociales ainsi créées sont souscrites en espèces, au pair, de la manière
suivante :
Madame SKARLI Stavroula, prénommée : cent (100) parts sociales.
La comparante déclare et reconnaît que les cent (100) parts sociales ainsi souscrites en numéraire
ont été libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) par un versement en
espèces effectué par le souscripteur unique, de telle sorte que la somme de douze mille quatre cents
euros (12.400,00 €) se trouve, de ce chef et dès à présent, à la libre disposition de la société.
ARTICLE SEPT.
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui peut suspendre les droits afférents à
toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la nue-
propriété.
Les copropriétaires de même que les usufruitiers et nus-propriétaires, sont tenus de se faire
représenter par un mandataire commun et d'en donner avis à la société.
En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire sera, s'il n'y fait pas opposition, représenté vis-à-vis
de la société par l'usufruitier.
ARTICLE HUIT.
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque
associé et le nombre de parts lui appartenant.
Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.
Des certificats d'inscription audit registre, signés par le gérant sont délivrés à chaque associé. Ces
certificats ne sont pas négociables.
ARTICLE NEUF.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des associés avec leur date ;
ces inscriptions sont signées par le cédant et le cessionnaire ou par leur mandataire, en cas de
cession entre vifs ; par le gérant et par les bénéficiaires ou leur mandataire, en cas de transmission
pour cause de mort.
Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effets vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater du
jour de leur inscription dans ledit registre.
ARTICLE DIX.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois/quarts
des parts sociales, autres que celles cédées ou transmises.
Cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant entre associés ou
au profit du conjoint d'un associé.
ARTICLE ONZE.
Les héritiers, légataires, créanciers et ayants droit d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ni requérir
d'inventaire.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux écritures de la société.
ARTICLE DOUZE.
Volet B
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe la durée de leur mandat et leur rémunération.
ARTICLE TREIZE.
Le gérant et en cas de pluralité chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire
tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Il a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts, à
l'assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE QUATORZE.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi les associés
ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission, au nom et pour le
compte de la personne morale. A défaut le gérant sera le représentant permanent.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
ARTICLE QUINZE.
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis
des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
ARTICLE SEIZE.
Il peut être alloué au gérant des émoluments ou indemnités imputables aux frais généraux, ainsi que
des tantièmes sur les bénéfices nets de la société.
Les rémunérations des associés actifs ne seront jamais considérées comme revenus de capitaux
investis.
ARTICLE DIX-SEPT.
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par les articles 280 et suivants du Code des
Sociétés les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la simple majorité des voix
valablement exprimées.
Le gérant convoque l'assemblée générale.
Il est tenu de la convoquer chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; les convocations sont faites
par des lettres recommandées, contenant l'ordre du jour, adressées à chaque associé, au moins
quinze jours à l'avance.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit le premier mardi du mois de juin, à dix
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout autre endroit désigné dans la
convocation.
ARTICLE DIX-HUIT.
Toute assemblée générale est présidée par le gérant.
Le Président désigne le secrétaire qui peut mais ne doit pas être associé.
Si le nombre d'associés le permet, l'assemblée choisit un ou deux scrutateurs parmi ses membres.
Tout associé peut voter lui-même, émettre son vote par écrit ou se faire représenter par un
mandataire, à condition que ce dernier soit lui-même associé, ou qu'il soit agréé par le gérant.
Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
Les procès-verbaux de l'assemblée sont signés par le gérant et les associés qui le demandent et qui
ont participé au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être authentiquement
constatées, les expéditions ou extraits sont signés par le gérant, soit par une personne à ce
mandatée.
ARTICLE DIX-NEUF.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque
année.
ARTICLE VINGT.
Le trente-et-un décembre de chaque année, le gérant dresse le bilan et les comptes annuels et les
présente, en même temps qu'une proposition d'affectation à donner aux résultats sociaux, à
l'approbation de l'assemblée générale des associés.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la formation d'un
fonds de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le
dixième du capital social.
Le reste du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales
respectives, chaque part donnant un droit égal.
Toutefois, sur proposition du gérant, les associés pourront décider en assemblée générale que tout
Volet B
ou partie de ce solde sera affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve
extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit du gérant ou sera reporté à nouveau.
ARTICLE VINGT-ET-UN.
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du gérant, à moins que
l'assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera
les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à
rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé
entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
DISPOSITIONS GENERALES.
Il est précisé que la première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mil seize et que le
premier exercice social se clôturera le trente-et-un décembre deux mil quinze.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
L'associé unique, siégeant en assemblée générale, prend ensuite les décisions suivantes :
1° Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mil
quinze.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en l’an deux mil seize.
3° Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier mars deux mil quinze par l'associé unique, au nom et pour compte de la société en
formation, sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'au
moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au
greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.
Et immédiatement s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de l’associé unique qui, à
l'unanimité, a désigné en qualité de gérant et de représentant permanent, et ce, jusqu'à révocation :
Madame SKARLI Stavroula, prénommée, ici présente et qui accepte.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
L’assemblée n’a pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites de
bonne foi, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l’article 141, 2°
du code des sociétés.