N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SYNDIC4YOU
(en abrégé) : SYNDIC4YOU
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Clos Chapelle-aux-Champs 30 1.30
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
« SYNDIC4YOU »
Société en commandite simple
A 1200 Woluwe-Saint-Lambert Clos Chapelle 30 boite 1.30.30
 
CONSTITUTION
 
 
                        L’an deux mille seize.
                        Le 11 février
           
                                               ONT COMPARU :
 
SPRL IMMOBILIERE VAE VICTIS N° entreprise : BE0823.303.237
Représentée par son Gérant Monsieur Henderson Jeremy
Monsieur Henderson Jeremy, né à Ixelles.
NN840424-299-94
 
 
I. CONSTITUTION
           
            Les comparants déclarent constituer entre eux une société commerciale et adoptent la forme d’une
société en commandite simple sous la dénomination
« SYNDIC4YOU».
                       Le capital de la société est fixé à la somme de 250 EUROS, dont les apports sont les suivants :
SPRL IMMOBILIERE VAE VICTIS associée commandité responsable apporte dix (10) pour cent des parts à la
société.
Monsieur Henderson Jeremy associé commanditaire apporte nonante (90) pour cent des parts à la société.
 
Les comparants nous ont ensuite requis de dresser comme suit les statuts de la société.
 
                                   II STATUTS
 
ARTICLE PREMIER – Forme et Dénomination
 
La société prend la forme d’une société en commandite simple.
 
0648609306
La raison sociale est la suivante :
 
La société est dénommée SYNDIC4YOU, sur tous les documents qui émanent de la société (factures, actes,
annonces, etc…) doivent figurer la dénomination de la société, précédée ou suivie immédiatement des
mots « société en commandite simple » ou de l’abréviation « SCS » ainsi que la mention du siège de la société.
Toute personne qui intervient dans un document visé à l’alinéa premier ou l’une de ces mentions ne figure pas,
peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris pour la
société.
 
 
ARTICLE DEUX – Siège Social
 
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est fixé actuellement Clos Chapelle
aux Champs 30 boite 1.30.30
            à 1200 Woluwe-Saint-Lambert.
Il peut être transféré par décision du conseil d’administration dans tout autre endroit. Tout transfert du siège
social sera publié au Moniteur belge.
 
ARTICLE TROIS – L’objet
 
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation :
 
Toutes activités de gestion d’immeubles, d’administrateur de biens assurant la gestion et l’exploitation de biens
immobiliers ou de droits immobiliers, de syndic de biens immeubles en copropriété,
Toutes activités relatives aux affaires immobilières notamment l’acquisition, la vente d’immeubles et de
négociations de ventes pour compte de tiers, la location meublée ou non meublée, la promotion, la construction,
la destruction,
La surveillance, la vérification et l’assistance dans toute opération immobilière
Toutes activités de conseils ou de services en matière immobilière
Toutes activités concernant le règlement de sinistre et expertise de biens mobiliers et immobiliers
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales se
rattachant, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à son objet social ; elle peut s’intéresser
par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, utile ou
connexe ; elle pourra également participer d’une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés,
par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de
participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l’objet social, le
développement de son entreprise.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la réalisation de ces conditions.
L’énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et
produits nouveaux et futurs et seule l’assemblée générale de la société peut interpréter le présent article
 
ARTICLE QUATRE  – Durée
 
La société est constituée ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises par la loi.
 
ARTICLE CINQ – Responsabilité
 
Le nombre d’associés ne pourra jamais être inférieur à deux.
Les associés commandités sont tenus de manière solidaire et illimitée.
Les associés commanditaires ne sont passibles de dettes et pertes de la société qu’à concurrence des fonds
qu’ils ont promis d’y apporter. L’associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte
de gestion. Les avis, conseils, actes de contrôles et de surveillance et les autorisations données au gérant pour
les actes qui sortent de leur pouvoir n’engage pas les associés commanditaires.
 
ARTICLE SIX – Parts Sociales et Fonds Social
 
Le capital social est fixé à deux cent cinquante (250) euros divisé en cent parts d’une valeur nominal de un (1)
euros chacune. Le capital social ne pourra jamais être inférieur à deux cent cinquante (250) euros.
L’administrateur-gérant fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être libérées et les époques
auxquelles les versements sont exigibles.
 
ARTICLE SEPT – Droits et Obligations attachés aux parts sociales
 
Les droits des associés dans la société résultent seulement des présents statuts et, le cas échéant, de tous actes
ou décisions sociales portant modification du capital ou de sa répartition, ainsi que des cessions ou transmissions
régulières sans que les parts sociales puissent être représentées par des titres négociables ou nominatifs.
Des copies ou extraits des statuts, actes ou documents, établissant les droits des associées peuvent être
délivrés par le gérant, qui en certifie la conformité, à tout associé qui en fait la demande et en régler les frais.
 
ARICLE HUIT – Augmentation et Réduction du Capital
 
Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, notamment à l’occasion de l’admission de
nouveaux associés. Cette augmentation s’opère soit par des apports nouveaux, soit par l’incorporation de
réserves. Elle donne lieu à l’attribution de nouvelles parts.
La réduction est obligatoire dans le cas de rachat des parts par la société. Le montant de cette réduction est égal
au montant des parts annulées par l’effet du rachat.
 
ARTICLE NEUF – Les Associés
 
SPRL IMMOBILIERE VAE VICTIS, associée commandité, 10 parts sociales.
Monsieur Henderson Jeremy, associé commanditaire, 90 parts sociales.
 
ARTICLE DIX – Cession des parts.
 
La cession de tout ou partie des parts d’un associé commandité ne pourra être effectuée à un associé
commandité qu’avec l’agrément de tous les autres associés commandité. Cette décision sera prise en assemblée
générale réunie par les soins de l’administrateur-gérant sur la requête de l’associé commandité ayant l’intention
de céder ses parts. Ladite assemblée devra se tenir dans le mois de la requête et la décision sera portée à la
connaissance des intéressés par lette recommandée dans les quinze jours de l’assemblée. L’absence d’un
associé à une assemblée, à moins qu’il n’ait voté par écrit ou ne se soit fait représenter emporte son agrément. Il
en est de même pour tout vote blanc. En cas de refus d’agrément des associés commandités, lequel est sans
recours, les associés commandités opposant s’engagent à racheter les parts au prix qui a été proposé par
l’associé commandité cédant.
Le rachat des associés commandités opposant se fera au prorata des parts possédés par chacun d’eux. Les
autres associés commandités pourront s’ils le désirent participer à ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata
des parts possédées par chacun des associés commandités. Toutefois, les associés commandités non opposant
pourront racheter un nombre de parts inférieur à ce prorata.
Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n’est pas associé
commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément des associés commandités et de la
moitié au mois des associés commanditaire, possédant les trois/quart au moins des parts sociales, déduction
faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra  adresser à l’administrateur-gérant, sous pli recommandé une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposées ainsi que le nombre de parts dont la cession
est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze
jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur
agrément.
Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, l’administrateur-gérant notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 
ARTICLE ONZE – Décès
 
En cas de décès d’un des associés commandité, la société continue entre les associés commandités suivants.
S’il n’y a plus d’associés commandités, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation de la
société.
En cas de décès d’un associé commanditaire, le conjoint, descendants et autres héritiers et légataires de
l’associé commanditaire deviennent propriétaires des parts.
 
ARTICLE DOUZE – Administration
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateur-gérants désignés par les associés commandités
parmi les associés commandités statuant à la majorité simple.
Le mandat de l’administrateur-gérant peut être gratuit ou rémunérer.
 
ARTICLE TREIZE – Surveillance
 
L’administrateur-gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société.
Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence
de l’Assemblée Générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par l’administrateur-
gérant.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 
 
 
 
ARTICLE QUATORZE – Assemblée Générale
 
L’Assemblée Générale est composée de tous les associés. Les associés commandités ne peuvent se faire
représenter.
Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un mandataire muni d’un
pouvoir spécial.
Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de part souscrites par lui. Les associés
commanditaires ne participent pas au vote.
L’Assemblée Générale est convoquée au moins une fois l’an le premier lundi du mois de juin pour statuer
notamment sur le bilan, le compte de résultat et les annexes proposés par l’administrateur-gérant.
L’assemblée Générale doit être aussi convoquée par l’administrateur-gérant, si un des associés commanditaires
possédant au moins un cinquième des parts sociales en fait la demande ou par tout associé commandité.
L’assemblée Générale ne décide que sur les points mis à l’ordre du jour, à la majorité simple des voix présentes
ou représentées des associés commandités sauf dans l’hypothèse ou la loi ou le présent statut en disposent
autrement.
 
ARTICLE QUINZE- Bilan
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice
social commence le 9 février 2016 pour se terminer le 31 décembre 2017.
 
ASSEMBLEE GENERALE
 
Réunis immédiatement en Assemblée Générale, les comparants décident de désigner la SPRL VAE VICTIS
comme administrateur-gérant.
 
 
SPRL IMMOBILIERE VAE VICTIS         HENDERSON Jeremy
Associée commandité                                               Associé commanditaire