Nº d'entreprise : 1001 47 610 4
Nom
(en entier) : Centre de revalidation pour Espèces animales vivant à
l'état sauvage - L'arche de Lorraine, association sans
but lucratif
(en abrégé) : CREAVES - L'arche de Lorraine asbl
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : rue Mathen, 11 6782 Guelff (Habergy)
Objet de l'acte : Statuts et nominations
Par l'AG du 04-11-2024, il a été acté les modifications suivantes (Statuts) :
TITRE 1 - Dénomination, siège, but, objet social et durée
Article 1. - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « Centre de revalidation pour Espèces animales vivant à l'état sauvage -
L'arche de Lorraine, association sans but lucratif », en abrégé « CREAVES - L'arche de Lorraine asbl ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
-l'indication précise du siège de la personne morale,
-le numéro d'entreprise,
-les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal de
première instance Luxembourg, Division d'Arlon,
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
-le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article 2. - Siège
Le siège de l'association est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
Article 3 .- But et objet social.
L'association « CREAVES - L'Arche asbl » a pour but de recueillir, soigner et s'efforcer de revalider tous les
animaux sauvages blessés, malades ou affaiblis qui lui sont confiés, à titre gratuit, dans le but de les relâcher
dans leur milieu naturel.
L'association peut en outre accessoirement poser tous actes, de quelque nature qu'ils soient, pour autant
que ces actes concourent à la réalisation de son objet social et de ses buts principaux, et que le résultat éventuel
soit exclusivement affecté à la réalisation de cet objet et de ces buts. Ainsi, la recherche de fonds pour garantir
son fonctionnement, le recrutement des bénévoles nécessaires audit fonctionnement, les formations
didactiques et pédagogiques relatives à la sauvegarde de la faune sauvage en Belgique et la promotion de la
sauvegarde de la faune sauvage en Belgique.
personne morales, publiques ou privées ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association pourra posséder tout immeuble nécessaire ou utile à la réalisation de son objet social. Elle
pourra également recueillir, gérer et administrer tout bien, meuble ou immeuble, toute somme ou valeur
généralement quelconque. Elle pourra passer tout contrat, convention ou marché avec toute personne physique
ou morale et avec tout organisme public. Elle pourra s'associer et collaborer avec toute personne physique ou
morale du secteur privé ou public, dans la mesure où de telles associations et collaborations ou un tel partenariat
pourraient s'avérer utiles à la réalisation de son objet social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4. - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article 5. - Membres adhérents
L'association est composée de membres adhérents. Les membres adhérents sont les personnes physiques
ou morales qui désirent aider l'association ou participer à ses activités, qui s'engagent à en respecter les statuts
et qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'organe d'administration.
En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la
représenter.
Article 6. - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à quatre.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
-les membres fondateurs, en ordre de cotisation
-les membres adhérents, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts, pour
autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'organe d'administration, statuant à la majorité des deux
tiers.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit en faire la demande par écrit.
Article 7. - Démission et exclusion des membres effectifs
Le membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit ou par
courriel à l'intention de l'organe d'administration, sauf si sa démission implique que le nombre de membres
devient inférieur au nombre minimum. Dans un tel cas, le membre démissionnaire doit rester membre aussi
longtemps que l'association n'a pas trouvé de membre remplaçant.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, avant l'assemblée générale.
-Le membre qui ne remplit plus les conditions d'admission.
-Le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes
négatifs.
L'organe d'administration peut suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave
aux statuts ou aux lois, jusqu'à la décision de l'assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées. Il en va de même pour un apport éventuel à moins qu'il s'agisse d'un
apport en jouissance ou d'un apport assorti d'une condition qui ne s'est pas réalisée.
Article 8. - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms, courriel et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Article 9. - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 10. - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 200 euros.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 11. - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale ; une
personne invitée ne peut participer à aucun processus décisionnel, ni par vote ni par consensus.
Article 12. - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-La modification des statuts.
-L'approbation des comptes annuels et du budget.
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée.
-La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, Je cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
-L'exclusion des membres effectifs.
-La dissolution volontaire de l'association.
-La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée.
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
-Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 13. - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un quart des membres effectifs au moins, par courrier ou par courriel à
l'intention de l'organe d'administration. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée
générale dans les 21 jours de la demande de convocation L'assemblée générale se tient au plus tard dans les
40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par écrit, adressé 15 jours au moins avant
l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Tout membre effectif peut proposer un point à l'ordre du jour pourvu que cette proposition soit communiquée
par écrit à l'organe d'administration au minimum 20 jours à l'avance, et acceptée par lui.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire
de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 13bis. - AG par écrit
Sur proposition de l'organe d'administration, une ou plusieurs décisions relevant des pouvoirs d'une
assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peuvent, à l'exception des cas prévus au paragraphe suivant,
être prises par écrit et à l'unanimité des membres aux conditions suivantes :
1.Tous les membres reçoivent une information écrite par courrier ou par courriel à propos de la ou des
propositions de décision et des raisons pour lesquelles une procédure écrite est organisée.
2.Chaque membre doit dans un délai de 5 jours ouvrables maximum accuser réception de l'information et
peut communiquer son opposition éventuelle à la procédure écrite, par courrier ou par courriel.
3.En cas d'opposition d'un membre ou si les membres n'ont pas tous accusé réception dans le délai prévu,
la procédure écrite est abandonnée.
Si ce n'est pas le cas, la ou les décisions sont adoptées si tous les membres ont marqué leur approbation,
par courrier ou par courriel. Les bulletins blancs ou nuls sont assimilés à un vote négatif.
Le paragraphe précédent n'est pas applicable aux décisions suivantes :
-modifications statutaires ;
-dissolution et autres décisions à prendre dans les mêmes conditions que les modifications des statuts ou
celles du but ou de l'objet ;
-exclusion d'un membre effectif ;
-nomination ou révocation d'un administrateur ;
-nomination ou révocation d'un commissaire ou d'un vérificateur aux comptes ;
-décharge d'un administrateur, d'un commissaire ou d'un vérificateur aux comptes.
Un procès-verbal est établi qui mentionne la teneur de la ou des décisions prises ainsi que les raisons qui
ont justifié le recours à la procédure écrite. Si celle-ci a été abandonnée par application de l'alinéa 1er, 3, le
procès-verbal doit seulement mentionner cet abandon ainsi que la ou les propositions de décisions soumises
aux membres.
Article 14. - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le devoir d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres est présente ou représentée.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents demande
que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est
toujours secret.
Article 15. - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 16. - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, ou sur un apport à titre gratuit
d'universalité, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
Article 17. - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
le désirent. Ce registre est conservé au siège là où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article 18. - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et de 8
personnes au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
à ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs doivent être des personnes physiques.
Article 19. - Durée et fin du mandat
La durée du mandat des administrateurs est de 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les
sortants cessent leurs fonctions immédiatement après l'assemblée générale annuelle.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article 20. - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire.
Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale.
Article 21. - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner en son sein un.e président.e, éventuellement un.e vice-président.e,
un.e trésorier.ère et un.e secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Article 22. - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation d'un des administrateurs, chaque fois que les nécessités
de l'association l'exigent. La fréquence des réunions est décidée collégialement dans un esprit d'optimisation
de la durée et du nombre des réunions.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci puisse être porteur
de plus d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Article 23. - Conflit d'intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un
vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas
permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 24. - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège de l'association où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Article 25. - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 26. - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un
ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'organe d'administration
fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 27. - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, par deux
administrateurs, lesquels ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable, ni d'une
procuration de l'organe d'administration.
Article 28. - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article 29. - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice
de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 30. - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article 31. - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31
décembre de l'année suivante.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 32. - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 33. - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 34. - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 4 novembre 2024 :
:
Nouveaux administrateurs : élection à bulletin secret : Caty Maillen, Philippe Meyers, Marie Sainlez, Annick
Samyn et Patrick Urbain sont élus à l'unanimité (18 voix) pour 3 ans. Michel Gillard reste administrateur pour 2
ans.
Adresse
Nº national	Nom
Rue du stade, 1 bte1 6741 Vance	Caty Maillen	79.19.13-230.35
1, Le Moulin 6780 Messancy	Philippe Meyers 66.07.07-189.66
80.01.13-166.64	Rue de Gaumiémont,93/2 6740 Etalle	Marie Sainlez
Annick Samyn
Rue vallée de la Sûre, 60 6637 Wisembach	84.09.21-354.67
Patrick Urbain	59.06.04-359.26	Rue Jean-Baptiste Naviaux, 9 6818 Suxy
53.07-10-113.70	Michel Gillard	rue de Gobémont, 47 6724 Rulles
Démissions
98-09.28-223.88	Adrien Beenkens
69.05.12-150.04	Laurence Barnich
Caroline Maqua
79.01.16-066.53
(s) Michel GILLARD, administrateur