N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LE PASSE SIMPLE
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
5190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jemeppe-sur-Sambre
Rue François-Hittelet 156
En ce jour, le lundi 01 mars 2023, les parties :
 Aguilera-Aguilera Frederic, né le 19/06/1973 à Namur, résidant rue de la Logette 10 à 5060 Falisolle
 Taton Marie, née le 24/09/1981 à Sambreville, résidant rue de la Logette 10 à 5060 Falisolle
 Ont convenu :
 De fonder une société, sous la forme d’une société en commandite dénommée « LE PASSE SIMPLE » avec
 le siège social rue François Hittelet 156 à 5190 Jemeppe sur Sambre (Région Wallonne)
 La société dispose ainsi d'une capacité de cinq mille euro (5000,-€) constitué de 100 parts sans valeur
 nominale
 L'associé commandité Aguilera-Aguileta Frederic fait un apport de 4.000 € (trois mille cinq cent euros) par un
 versement dans la caisse de la société et pour lequel il obtient 80 actions sans valeur nominale.
 L'associé commandité est solidairement responsable et sans limite des dettes de la société.
 L’associé commanditaire Taton Marie fait un apport de 1000€ (mille euros) par un versement dans la caisse
 de la société et pour lequel il obtient 20 actions sans valeur nominale
 . La responsabilité des associés commanditaires est limitée à concurrence de leur apport dans la société.
 La société a pour objet de traiter pour le compte d’autrui ou en qualité de commissionnaire, de courtiers,
 toutes opérations de nature à intensifier l’activité économique des pays d’Europe et leur relation économique
 entre eux et avec les territoires d’Outre-Mer ou les pays d’autres continents, en ce compris la recherche des
 débouchés ou de sources d’approvisionnement, de brevets, licences ou autres droits intellectuels.
 L’offre de service de quelque nature qu’ils soient, notamment l’installation de bureaux, la traduction, la
 production, le conseil et les services d’usage en matière de publicité et dans les domaines ayant trait à la
 promotion et à la communication sous toutes ses formes, rechercher, concevoir, créer, étudier, développer,
 organiser et mettre en œuvre tous programmes ou campagnes publicitaires : effectuer en général toutes
 prestations utiles à la bonne marche d’une entreprise, soit seule, soit en participation avec des tiers en quelque
 qualité que ce soit.
 Commerce de détail de biens d’occasion en magasin, intermédiaire commercial,
 Massages, Bien être,
 Acquisition et gestion de biens immobiliers
 Tous les travaux de la construction non protégés à ce jour – Tous les travaux de la construction protégés à ce
 jour - Bâtiments commerciaux- Bâtiments industriels- Bâtiments administratifs – Bâtiments résidentiels – Centres
 commerciaux - Aménagement d’abords – Aménagement de terrains de sport et de plaines de jeux –
 Aménagement de parkings –Egouttage – pose de tarmac, de klinkers, de pavés et de chape – Canalisations
 souterraines – Allée de garage – Terres, évacuation – Eléments préfabriqués en béton – Rénovations,
 transformations – Construction clef sur porte – Démolitions, travaux – Immeubles à appartements –
Maçonneries,
 pierres de taille – Coffrage et ferraillage – Caves – Maison, nouvelle construction – Drainage, travaux – Béton
projeté – Fondations – Maçonnerie briques – Maçonnerie moellons – Maçonnerie briques collées – Cimentage –
0799255452
 Cheminée, feu ouvert, poêle – Menuiserie générale extérieure et intérieure en alu, bois et PVC – cuisines – faux
 plafonds – portes coupe-feu – Fenêtres, châssis, toit- Portes intérieures – Porte métal- Porte garage battante –
 Fenêtres, châssis, pose – Fenêtres, châssis bois – Terrasse, pavés, béton...- Portes extérieures – Portes bois –
 Portes pvc – Porte de garage basculante – Porte de garage coulissante – Porte de garage sectionnais, roulante
–
 Fenêtres, châssis alu, bois et pvc – Menuiserie intérieure – Nivellement – Pose d’égouts – station – cuve à
 mazout, citerne eau et pose – Terrassement – coordination de sécurité – Adaptation pour personnes à mobilité
 réduite – Béton – Réfection – Combles, restauration – Aménagement intérieur – Construction d’intérieur, loft –
 Transformations intérieures – Location d’échafaudages – Location d’outillage – Electricité général – Installation
et
 réparation de chauffage et des sanitaires –
 Tous travaux de manutentions dans quelques domaines que ce soit, de chargement et déchargement, de
 démolition. Tous travaux de nettoyage non protégés à ce jour. Petite maçonnerie – Fabrication et pose de
 charpente traditionnelle – Ardoisier et petite zinguerie- Fabrication et pose de maisons en ossature bois-
 Fabrication et pose de maisons en bois massif – aménagement greniers – Isolation des combles – Fourniture et
 pose de fenêtre de toit - Electricité générale et industriel-Marchand de biens – Agence immobilière.
 Tous les travaux de finition, peinture, tapisserie, de décoration intérieur et extérieur, de couvre mur, de
 couvre sol, démontage, montage d'échafaudages.
 Tous travaux électrotechniques
 Tous travaux de construction métalliques et d’ouvrage d’art métalliques, ateliers de charpentes métalliques et
 de chaudronnerie, travaux hydrauliques et installations de tuyauteries industrielles, pose de câbles de
 canalisation, diverses, soudures autogènes, montage, démontage et maintenance d’équipements
 électromécaniques, études, fournitures et montage d’installations électriques industrielles, installation
 d’échafaudages, isolations thermiques et acoustiques, installations de clôtures, travaux de terrassement,
 placement de ferronnerie, de volets et de menuiseries métalliques et plastiques, équipement de stations de
 pompage et de turbinage, entreprise de pavage. Tous travaux de manutentions dans quelques domaines que ce
 soit, de chargement et déchargement, de démolition.
 Tous travaux se rapportant à l’aménagement à l’entreprise et à la réparation de chemins, sentiers et voiries
 compris forestiers, tant privés que publics, tels que notamment empierrement enduisage, sablage, salage,
 grenaillage, déneigement et déblaiement.
 L’organisation de transports de marchandise ou de personnes. La planification, la gestion de parc de voitures,
 camions, bateaux ou tous les autres moyens de transport. L’organisation de navettes.
 Toutes opérations de transports nationaux et internationaux, de messagerie et de distribution de petits colis
 Autres activités de poste et de courrier, le transport de médicaments, le transport de matériel médical, le
 transport de nourritures pour animaux, les services auxiliaires de transports par eau, les services auxiliaires des
 transports terrestres, Les transports maritimes et côtiers de fret, Les transports routiers de fret, les services de
 déménagement, de stockage (gardes meubles). Les transports aériens. Les transports ferroviaires.
L'entreposage
 de frets, la location d'entrepôt. Le transport La location de véhicules de moins de 3t500 ou de plus de 3t500 avec
 ou sans chauffeur.
 Le recrutement, la sélection de personnels dans les domaines les plus divers. La consultance et l'aide aux
 entreprises dans la matière de conseils, gestion. La formation et la gestion du personnel. La mise à disposition
du
 personnel à diverses entreprises dans les domaines les plus divers.
 L’importation, l’exportation, la vente en gros et en détail et l'intermédiaire de commerce en textiles,
 habillement, fourrures, chaussures et articles de cuir et marchandise divers périssables ou non périssables.
 L'achat, la vente en gros et en détail, l'importation, l'exportation de tous véhicules à moteur et sans moteur, à
 2, 3,4 roues, de matériel de génie civile et autre, neuf ou occasion. La réparation de véhicule à moteur ou sans
 moteur, l'atelier de carrosserie de véhicule le plus étendu, La vente de pneus neufs ou d'occasions.
 L'achat de vieille or (jaune ou blanc), bijoux, de tous matériaux précieux.
 La gestion de patrimoine.
 L’exploitation d’un restaurant. Les activités d’un service traiteur. L’organisation d’évènements divers soirées à
 thème etc. L’achat, la vente, de matériel nécessaire à l’organisation d’évènements. L’organisation drink,
 conférences. La vente à emporter Toutes activités dans le domaine de l’hôtellerie, restaurant, dancing et café
 avec ou sans petite restauration. L’importation, l’exportation, la vente en gros et en détail de denrées
alimentaires
 et marchandises, produits divers, alcool et de vins.
 La vente sur marchés publiques, foires, organisations diverses.
 La distribution numérique de musique, sonneries de téléphone, Ebook, etc
 La production de programme radio et de spots publicitaires, l'organisation de castings. La vente, la création et
 l'animation de régie publicitaire. La production, la diffusion et la promotion d'artistes dans le sens le plus large.
 Les activités des intégrateurs de réseaux, Gestion d'installations informatiques, la gestion de Portails Internet. La
 production, la réalisation, la commercialisation et la diffusion de film. L'organisation d'évènements les plus divers.
 L'organisation d'expositions dans le sens le plus large, de débats littéraires, l'organisation de drinks, buffets, de
 concerts culturels et musicaux. La vente, la création de spots publicitaires. La construction et la mise en service
 de radio privées ou publiques. La sous traitante de contrat se rapprochant de près ou de loin à des émissions
 radiophoniques et télévisuelles. La mise à disposition d'artistes. L'intermédiaire de commerces en produits
diversL’édition, l’impression ou la vente de livres, recueils, magazines, journaux périodiques ou non, prospectus
 ainsi que tous travaux d’imprimerie et de publication en général, à caractère publicitaire ou non, tant pour son
 propre compte que pour compte d’autrui.
 La négociation et la réalisation de contrats d’édition, en ce compris l’édition électronique, de traduction, de
 coédition et la cession de droits
 L’organisation d’évènements (foires, salons, conférences) et toutes activités s’y rapprochant
 Le conseil en management, communication, publicité, édition. Elle pourra en outre effectuer toutes activités se
 situant dans le domaine des médias, de la communication et de l’information en général. La création, la vente et
 l’entretien de sites internet.
 L’étude, le dépôt, la gestion, l’acquisition, l’aliénation de produits de recherches, notamment de brevets, de
 licences, de know-how ou ingénierie.
 L'importation, l'exportation, l'achat, la vente en gros et détail et la fabrication d’imprimés sous toutes ses
 formes, d'objets publicitaires, de matériel de bureau, de matériel d'imprimerie, de jouets, de matériel de jardin, de
 matériel divers et de produits les plus divers, de matériel informatique, de matériel audio, light, d'appareils
 électroménagers, de chaussures ou toutes objets se rapprochant de près ou de loin à ce qui précèdent. L'achat
et
 la vente d'objets saisis ou provenant de faillites. Le flocage d’objets les plus divers, vêtements et le collage
 d’objets les plus divers et publicitaires.
 La production, la distribution, la promotion, l’édition, la préservation, la recherche et le développement, la
 création et la consultance dans les secteurs suivants : la communication, le cinéma, l’audiovisuel, la culture, les
 arts du spectacle, les arts numériques, la musique, l’édition de livre et l’édition de presse, la radiodiffusion, le
 design, le marketing, la mode et l’architecture.
 L'achat, la vente en gros et en détail, l'importation, l'exportation de tous matériel électrique, y compris
 matériel d’installation, de matériel photovoltaïque, de quincaillerie générale. L’intermédiaire du commerce en
 machines, équipements industriels, navires et avions. Le commerce de détail par correspondance ou par
internet.
 L’intermédiaire du commerce de meubles, articles de ménage et quincaillerie. Autres intermédiaires spécialisés
 du commerce. L'achat, la vente en gros et en détail, l'importation, l'exportation et l’intermédiaire d’appareils
 électroménagers, de radio et de télévision, d’appareils d’éclairage et d’équipement du foyer, en articles de
 droguerie et de produits d’entretien, de matériel en téléphonie ainsi que d’abonnements en téléphonie.
 L’installation d’enseignes publicitaires ou de panneaux publicitaires.
 L’intermédiaire de commerce sous toutes ses formes.
 L’offre de service de quelque nature qu’ils soient, notamment l’installation de bureaux, la traduction, la
 production, le conseil et les services d’usage en matière de publicité et dans les domaines ayant trait à la
 promotion et à la communication sous toutes ses formes, rechercher, concevoir, créer, étudier, développer,
 organiser et mettre en œuvre tous programmes ou campagnes publicitaires : effectuer en général toutes
 prestations utiles à la bonne marche d’une entreprise, soit seule, soit en participation avec des tiers en quelque
 qualité que ce soit.
 La société peut réaliser son but aussi bien en Belgique qu'à l'étranger de toutes les façons qu'elle jugerait
 opportunes.
 L'énumération susmentionnée est explicative et non-restrictive, de façon à ce que la société puisse réaliser
 tous les actes qui contribuent à la réalisation de son but social. La société peut réaliser son but aussi bien en
 Belgique qu'à l'étranger de toutes les façons qu'elle jugerait opportunes.
 La société n'a pas la capacité d'administrer ou de donner des conseils en placement visés par les lois et les
 articles royaux en matière d'opérations financières.
 La société est créée pour une durée indéterminée avec date d'entrée à partir du dépôt de l'extrait de l'acte
 constitutif aux greffes du tribunal de commerce compétent. L'exercice se termine au 31 décembre de chaque
 année. Le premier exercice débute à partir du présent dépôt jusqu'au 31 décembre 2024.
 Les fondateurs expliquent également que la société reprend tous les contrats établis et signés en son nom
 jusqu'à présent conformément aux dispositions du code des sociétés.
 L'assemblée générale est tenue le 30 juin de chaque année à 20.00 heures au siège social ou à chaque
 endroit en Belgique indiqué par le gérant dans les convocations et adressées au minimum 15 jours ouvrables
 avant la date de l'assemblée générale.
 En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
 l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
 faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de
 plein droit la qualité d’associé commanditaire.Les frais engendrés depuis le 1 janvier 2023 pour la constitution de
la société sont déductibles avec effet
 rétroactif au 1er janvier 2023
 Le solde positif du compte annuel, après déduction de tous frais et des amortissements, constitue le
 bénéfice net de la société. L'assemblée générale décidera à la majorité des voix de l'utilisation du bénéfice, pour
 autant que sa destination ne soit pas contraire aux dispositions légales et aux dispositions du règlement
intérieur.
 A l’unanimité des voix, est désigné comme gérant : Aguilera-Aguilera Frederic
 Fait en trois exemplaires, le lundi 01 mars 2023
 
 AGUILERA-AGUILERA FREDERIC
 Associé commandité
 Gérant
 
TATON MARIE
 Associé commanditaire