N° d'entreprise : 0456472102
Nom
(en entier) : EDIPRINT INVEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Val-Meer 6
 : 4690 Bassenge
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un procès-verbal dressé par Maître Alain GUINTENS, Notaire à Bassenge, substituant son
Confrère Maître François ONCLIN, notaire à Visé, légalement empêché, en date du 2 octobre 2023,
enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE LIÈGE 1 le treize
octobre deux mille vingt-trois (13-10-2023) Réference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 16606, il
résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "EDIPRINT
INVEST", ayant son siège 4690 Bassenge, Rue de Val Meer 6, numéro d’entreprise BE
0456.472.102.
S’est réunie, a abordé ensuite l’ordre du jour et après avoir délibéré, pris les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
(…)
2. Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Statuts
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "EDIPRINT INVEST".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet:
    1.  la fourniture, par tous moyens de toutes prestations administratives, techniques, commerciales,
financières, juridiques, comptables, informatiques, à toutes affaires ou entreprises, notamment en
assumant des mandats d’administrateur ou de gérant dans toutes les sociétés ou associations;
    2.  tous travaux d’imprimerie, d’impression et d’édition, ainsi que recherche et le développement
des nouvelles techniques de production dans l’imprimerie, la photogravure et la photocomposition
ainsi que la mise au point et l’application de ces nouvelles techniques;
    3.  la fourniture de tout matériel et logiciel informatique, et plus généralement la fourniture de tout
service et équipement en matière informatique;
    4.  la prise de toutes participations et de tous intérêts sous toutes formes dans toutes affaires ou
entreprises, quel que soit leur objet;
    5.  la souscription, l’acquisition, la vente, l’échange de totues actions, obligations, parts
bénéficiaires, titres ou valeurs de sociétés et, généralement, toutes activités annexes, connexes ou
complémentaires, s’y rattachant directement ou indirectement;
    6.  la gestion d’un patrimoine immobilier pour compte propre, notamment l’acquisition par l’achat
ou autrement, la vente, l’échange, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, la location et la
location-financement de biens immeubles de toutes natures, bâtis ou non, appartements, maisons,
chalets, bureaux, parking, garages, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement,
sont de nature à favoriser l’accroissement d’un patrimoine immobilier, tel que l’entretien, le
développement, l’embellissement, l’aménagement d’infrastructures, le lotissement et la location de
ces biens, ainsi que de se porter fort poru la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient
la jouissance de ces biens immobiliers;
    7.  tous placements et emplois de fonds et valeurs.
Elle pourra de manière générale faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières,
commerciales ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de
nature à le favoriser.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies, apports, cessions, souscriptions, participations, fusions,
achat d’actions ou autres valeurs dans des entreprises ou associations existantes ou à constituer
ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
(…)
Titre II. Capital
Article 5. Capital de la société
Le capital est fixé à cent mille euros (100.000,00 €).
Il est représenté par mille quatre cent trente-six (1.436) actions, avec droit de vote, sans désignation
de valeur nominale, numérotés de 1 à 1.436, représentant chacune un/mille quatre cent trente-
sixième (1/1.436e) du capital.
(…)
Article 7. Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit,
des réserves sont incorporées dans le capital avec attribution de nouvelles actions, ces nouvelles
actions reviendront au nu-propriétaire pour la nue-propriété et à l’usufruitier pour l’usufruit, sauf
convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, le
capital est réduit par remboursement aux actionnaires, les montants distribués reviennent au nu-
propriétaire, à la charge pour celui-ci de les placer en vue de l’exercice de l’usufruit par l’usufruitier,
sauf convention contraire entre nu-propriétaire et usufruitier.
Article 8. Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par lettre recommandée, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le
paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, augmenté de
deux pour cent (2 %) l'an, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Article 10. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
Le registre des titres sera tenu en la forme électronique.
Article 11. Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 12. Cession et transmission des actions
Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l’actionnaire.
Titre IV. Administration et représentation
Article 13. Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée
générale a le droit de nommer un nouvel administrateur.
Article 14. Présidence du conseil d’administration
(…)
Article 15. Convocation du conseil d’administration
(…)
Article 16. Délibérations du conseil d’administration
(…)
Article 17. Procès-verbaux du conseil d’administration
(…)
Article 18. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale et à l’exception de ce qui est dit ci-dessous à l’article 20.
Article 19. Gestion journalière
(…)
Article 20. Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société à l’égard des tiers, en justice tant en demandant qu'en
défendant, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête
son concours, sont valables s’ils sont signés par : l’administrateur délégué, qui agit seul et qui n'aura
en aucun cas à justifier d'une décision préalable du Conseil d'Administration.
Dans le cas où aucun administrateur-délégué n’aurait été désigné ou dans le cas où son mandat
serait arrivé à échéance, la société sera valablement représentée par deux administrateurs agissant
conjointement.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Il/elle/ils ne doi(ven)t pas prouver ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d'administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat
sans préjudice de la responsabilité du conseil d'administration en cas de mandat excessif.
5. La société sera liée par tous les actes accomplis et engagements contractés par le Conseil d’
administration ou les personnes ayant pouvoir de la représenter comme dit ci-dessus, même si ces
actes et engagements excèdent l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte
dépassait cet objet ou ne pouvait l’ignorer, compte tenu des circonstances.
Article 21. Rémunération des administrateurs
(…)
Titre V. Contrôle de la société
Article 22. Nomination d’un ou plusieurs commissaires
(…)
Titre VI. Assemblée générale
Article 23. Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement : le dernier mardi du mois de mai à dix
heures.
Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant
autre qu'un samedi, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
Article 24. Admission à l’assemblée générale
(…)
Article 25. Représentation à l’assemblée générale
(…)
Article 26. Liste de présences
(…)
Article 27. Vote par correspondance
(…)
Article 28. Composition du bureau
(…)
Article 29. Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 30. Assemblée générale par procédure écrite
(…)
Article 31. Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
Chaque part bénéficiaire donne droit à une voix, dans les limites de la loi.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 32. Prorogation de l’assemblée générale
(…)
Article 33. Procès-verbaux de l’assemblée générale
(…)
Titre VII. Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 34. Exercice social – Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 35. Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d'administration.
Article 36. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 37. Désignation des liquidateurs
(…)
Article 38. Pouvoirs des liquidateurs
(…)
Article 39. Mode de liquidation
(…)
Titre IX. Dispositions diverses
Article 40. Litiges
(…)
Article 41. Election de domicile
(…)
Article 42. Application du Code des sociétés et des associations
(…)
3. Troisième résolution : Démission/renouvellement des administrateurs
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non
statutaires :
- Monsieur SOUBRAS Roland, prénommé, ici présent et qui accepte ;
- Madame LEMARCHAND Jocelyne, prénommée, ici valablement représentée, et qui accepte.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat
Le mandat d’administrateur prendra cours à compter de ce jour et prendra fin lors de l’assemblée
générale ordinaire de l’année 2029.
Leur mandat est gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
(…)
4. Quatrième résolution : Démission/renouvellement de l’administrateur-délégué
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction d’administrateur délégué actuel et procède
immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur-délégué non statutaire :
- Monsieur SOUBRAS Roland, prénommé, ici présent et qui accepte.
L’administrateur délégué fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires
relatives à l’exercice de ce mandat.
Le mandat d’administrateur-délégué prendra cours à compter de ce jour et prendra fin lors de l’
assemblée générale ordinaire de l’année 2029.
Son mandat est gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière à l’administrateur délégué démissionnaire
pour l’exécution de son mandat.
(…)
5. Cinquième résolution : Représentant permanent
L’assemblée générale décide de désigner en qualité de représentant permanent de la société pour
les mandats d’administrateur qu’elle exerce, ou qu’elle exercera, dans une autre société :
- son administrateur délégué, Monsieur SOUBRAS Roland, précité.
(…)
6. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à :
- 4690 Bassenge, Rue de Val Meer 6.
(…)
Pour extrait analytique conforme
Notaire Alain GUINTENS