N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BI-AXIOME
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Chaussée Roosevelt(AMA) 142
4540
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Amay
"BI-AXIOME"
Société Commerciale ayant emprunté
la forme d’une société en nom collectif
 
Ce 25 janvier deux mille dix-huit se sont réunis,
Monsieur Daniel ETIENNE, né à Verviers, le 30 décembre 1972, époux de Sophie DELDIME, née à Rocourt  le
31 octobre 1973, demeurant Chaussée Roosevelt, 142 à 4540 Amay,
Et Madame Sophie DELDIME, née à Rocourt, le 31 octobre 1973, épouse de Daniel ETIENNE, né à Verviers, le
30 décembre 1972, demeurant chaussée Roosevelt, 142 à 4540 Amay,
tous deux mariés sous le régime légal, lesquels ont constitué entre eux une société commerciale ayant emprunté
la forme d'une société en nom collectif, sous la raison sociale SNC «BI-AXIOME» et déclarent avoir arrêté les
statuts comme suit :
 
Article 1 : Objet de la société
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger:
 
a)            La gestion et traitement de données informatiques, l’hébergement de données, le conseil informatique,
l’intégration de matériel informatique, la revente d'infrastructures informatiques et la gestion, l’installation et le
développement de réseaux informatiques.
b)           La prestation de services de coaching, de formation, de conseil, d'accompagnement au développement
personnel et professionnel pour tout public, ainsi que toutes activités connexes.
c)            Activités pour la santé humaine, tells que la pratique et/ou l’enseignement de la sophrologie,  de la
kinésiologie, de l’aromathérapie et autres activités connexes.
d)           l’acquisition par voie de souscription ou d’achat d’actions ou parts, d’obligations, de bons de caisse ou
d’autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à
constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs.
e)           L’activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative, au sens large
l’assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif, financier,
technique dans les ventes, la production et la gestion en général, tant dans le domaine industriel que commercial
et/ou civil.
f)            L’intervention en tant qu’intermédiaire lors de négociations pour la reprise partielle ou totale d’actions ou
de parts; au sens le plus large, la participation à des opérations d’émission d’actions, de parts et de titres à
revenus fixes, par voie de souscription, de cautionnement, d’achat et de vente ou autrement, ainsi que la
réalisation de toutes opérations, quelle que soit leur nature, en matière de gestion de portefeuille ou de capitaux.
g)            L’exercice de toutes missions d’administration et l’exercice de mandats et de fonctions se rapportant
directement ou indirectement à son objet social.
0690867850
h)           La gestion et la valorisation – pour son propre compte - d’un patrimoine immobilier, de valeurs et de
participations ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet oui qui sont de
nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tel que l’entretien, le développement, l’embellissement et la
location des biens, elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers qui
auraient la jouissance des biens immeubles concernés.
i)             L’activité de plongeurs sous-marin ainsi que l’activité de formation dans le secteur de la plongée sous-
marine
j)             Le développement, l’achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de
brevets, de savoir-faire et d’autres immobilisations incorporelles.  La société pourra réaliser les opérations ci-
dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme missionnaires, courtier,
intermédiaire, agent ou mandataire.  La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de
sociétés ou entreprises dans lesquelles elle est intéressée ou au profit de tiers moyennant rémunération.
k)            La société pourra participer directement ou indirectement à toutes opérations susceptibles de favoriser
le développement des affaires sociales sous quelque forme que ce soit, création de sociétés nouvelles, apports,
souscriptions ou achats de titres et/ou droits sociaux.  Plus généralement, toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet
social.
l)             Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
m)          Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
n)           Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
o)           La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Article 2 : Forme, raison sociale
La société adopte la forme de société commerciale ayant emprunté la forme d'une société en nom collectif. La
société n'a d'autre raison sociale que celle reprise ci-dessus.
 
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à 4540 Amay, chaussée Roosevelt, 142. Il pourra être déplacé, partout en Belgique, par
simple décision du gérant qui procédera aux publications d’usage.
 
Article 4: Durée
La société est constituée pour une période indéterminée, prenant cours ce jour.
 
Article 5 : Capital social et apports
1. Capital social
Le capital de la société «BI-AXIOME» est de 200,00 euros (deux cents euros). Il est représenté par 200 parts
sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées.
 
2. Apports
Les soussignés font à la société les apports en numéraire suivants :
Monsieur Daniel ETIENNE apporte 101,00 EUR (cent et un euros) et souscrit 101 parts sociales,
Madame Sophie DELDIME apporte 99,00 EUR (nonante neuf euros) et souscrit 99 parts sociales.
 
3. Les parts sociales représentatives du capital de la société sont cessibles, moyennant l'accord unanime de tous
les associés réunis en assemblée générale. Cette cession sera obligatoirement publiée aux Annexes du Moniteur
belge. À défaut d'accord quant à la valorisation de cette cession, celle-ci se fera à la valeur fixée par un expert-
comptable au moment de la réalisation, le tiers expert sera désigné de commun accord par toutes les parties ou
à défaut sur requête introduite auprès du tribunal de Commerce.
Le cessionnaire des parts sociales devient titulaire vis-à-vis de la société des droits et obligations qui s'y
rattachent.
 
Article 6 : Modifications de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par une décision unanime de tous les
associés, réunis en assemblée générale.
Toute modification du capital devra obligatoirement être publiée aux Annexes du Moniteur belge.
 
Article 7 : Responsabilité des associés
Les associés, à dater des présentes, sont personnellement et solidairement tenus, envers les tiers, de l'ensemble
du passif de la société.
 
Article 8 : Nombre, admission, retrait et décès des associés
Le nombre d'associés ne pourra être inférieur à deux,
L'admission éventuelle d'un nouvel associé pourra être décidée à l'unanimité des associés, réunis en assemblée
générale. Cette décision sera publiée aux Annexes du Moniteur belge.
Le nouvel associé ne disposera de droits et d'obligations vis-à-vis de la société qu'à partir de son entrée dans la
société.
Il sera tenu, à l'égard des tiers, des dettes sociales nées postérieurement à la publication de son admission.
En cas de retrait ou de décès d'un associé, l'associé restant pourra pourvoir à son remplacement.
 
Article 9 : Pouvoir des associés
Les associés ont tous pouvoirs pour la gestion de la société pour autant que les décisions soient prises à
l'unanimité.
 
Article 10 : Gérance
La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes physiques ou personnes morales,
sera (seront) désigné(s) pour la première fois lors de la première assemblée générale intervenant immédiatement
après la présente rédaction des statuts.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante, elle est représentée dans cette fonction par son représentant
permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La durée du mandat et la rémunération du gérant seront fixés par l’assemblée générale. Le mandat pourra être
exercé à titre gratuit. La société n’est pas dissoute en cas de décès du gérant. L’assemblée générale doit dans
ce cas être convoquée par un associé pour pourvoir à son remplacement.
 
Article 11 : Pouvoirs du gérant
Le gérant est chargé de l'administration de la société, à l'exclusion des autres associés, dans les limites de son
objet social, tel que défini à l’article 1 des présents statuts.
Le gérant à tous les pouvoirs pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition utiles à la réalisation
de l'objet de la société.
Les mandats seront exercés à titre gratuit, sauf décision de l'assemblée générale.
 
Article 12 : Les comptes annuels de la société
La société est tenue de tenir une comptabilité en conformité avec la loi relative à la comptabilité et aux comptes
annuels des entreprises, et du code des sociétés.
Les écritures sociales sont arrêtées, chaque année, au trente décembre.
Le gérant dressera l'inventaire, le bilan et le compte de résultat.
Les comptes annuels de la société seront approuvés, de manière définitive, par les associés réunis en
assemblée générale, au plus tard le 30 juin qui suit la clôture de l'exercice social.
Pour l'établissement des comptes annuels, l'exercice social commence le premier janvier et finit le trente
décembre de chaque année.
 
Article 14 : Répartition des bénéfices et des pertes de la société
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le
bénéfice net de la société.
Les associés, réunis en assemblée générale au plus tard le 30 juin de chaque année, décideront à l'unanimité de
l'affectation du résultat et de l'affectation d'une partie des bénéfices nets à un fonds de réserve.
 
Article 15 : Divers
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est régi par le Code des Sociétés.
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET / OU TRANSITOIRES
 
Les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et, celle-ci décide à l’unanimité Le premier exercice
social débute le jour de la constitution pour se terminer le trente et un décembre 2019. Par conséquent, la
première assemblée annuelle se tiendra en 2020.
 
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée : Monsieur Daniel ETIENNE, prénommé, ici présent et
qui accepte. Le mandat du gérant est non rémunéré. Le gérant ainsi nommé ou toute autre personne désignée
par elle, dispose de par sa seule signature des pouvoirs de gestion les plus étendus, pour assurer les actes de la
gestion journalière, en ce compris la signature de la correspondance journalière, l’ouverture de comptes en
banque, les documents en vue de l’inscription de la société à la Banque-Carrefour des Entreprises, pour
représenter seul la société auprès des administration publique ou privées, en ce compris le Ministère des
Finances et l’Administration des Postes. La société répond aux critères énoncés à l’article 12, paragraphe 2 de la
loi du 17 juillet 1975 sur les comptes annuels, il est décidé de ne pas nommer de commissaire. Les engagements
pris au nom de la société en constitution à dater du 15 janvier 2018. Cet engagement n’aura d’effet que sous la
double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 
FORMALITES LEGALES
 
Monsieur Daniel ETIENNE, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour mandat
spécial de la société, Jacques & Associés SCPRL, à 4800 Verviers, Rue de Franchimont, 3C, avec droit de
substitution, afin d’effectuer les formalités auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, à un Guichet
d’Entreprises et à une Caisse d’Assurance Sociale en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises, et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur le Valeur Ajoutée.
 
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
 
L'éventuelle nullité de tout ou partie d'un article des présents statuts n'affectera en rien la validité des autres
dispositions.
 
Fait à Amay, le 25 janvier 2018
 
Daniel ETIENNE Fondateur
Sophie DELDIME Fondateur