N° d'entreprise : 888 735 081
Nom
(en entier) : Fonds de Saint Jean
---
(en abrégé) : FDSJ
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Chaussée de Nivelles, 212 - 6041 Gosselies
Objet de l'acte : Changement de dénomination
Par décision de l'Assemblée générale extraordinaire du 19 décembre 2022, l'association décide de changer
de dénomination pour s'appeler désormais Virvolti.
Tous les actes et documents émanant de l'association reprendront cette dénomination, suivie
immédiatement des lettres "ASBL", soit "Virvolti ASBL".
TITRE I- FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
Article 1
L'association revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée "Virvolti ".
L'association est régie par les dispositions du Code des sociétés et des associations.
Article 2
Le siège de l'association est établi en Région wallonne.
---
TITRE II - OBJET - BUT
Article 3
L'association a pour but désintéressé l'aide, la promotion et le développement d'œuvres sociales et de toute
activité d'accueil, de soin et d'aide à la personne.
L'association poursuit les activités suivantes :
-L'association pourra posséder, prendre en location ou en jouissance et exploiter tous biens meubles et
immeubles nécessaires, notamment toutes institutions de service social et de santé telles que : des homes pour
-------
personnes âgées ; des maisons de repos et de soins (M.R. et M.R.S.); des maisons de soins psychiatriques
(M.S.P.); des maisons relevant de l'aide à la jeunesse dont l'objet est d'apporter une aide spécialisée telle que
définie par le Décret du 4 mars 1991 de l'Aide à la Jeunesse; des crèches; des écoles; des centres de santé
-----
mentale; des centres de coordination de soins et de service à domicile; des habitations protégées; des
institutions hébergeant et/ou accueillant en journée des jeunes et/ou des adultes handicapés.
-Dans le cadre de ces institutions, elle pourra contribuer à la promotion des activités sportives et culturelles
--	développées par différentes autres associations.
-Elle pourra conclure tous accords utiles à la réalisation de son but et de ses activités.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de scission, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant, au
sens le plus large.
TITRE III - MEMBRES
Section I - Admission
Article 4
Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
Article 5
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement à la majorité absolue par le conseil
d'administration.
Section II - Démission, exclusion, suspension
Article 6
La démission et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 9:23 du Code des
sociétés et des associations.
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de la plus prochaine assemblée générale, tout
membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu n'a aucun droit sur les avoirs de l'association.
Le décès d'un membre entraîne la perte de la qualité de membre. Cette qualité ne sera pas transmise aux
héritiers. Ils n'auront aucun droit sur le fonds social et ne pourront réclamer le remboursement des cotisations
qui auraient été payées par le défunt.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 7
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres conformément à la loi.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres
dans le registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision.
TITRE IV - COTISATIONS
Article 8
Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée
générale. Elle ne pourra être supérieure à 100 000 €.
Article 9
Les membres qui ne paient pas la cotisation qui leur incombe, dans le mois du rappel qui leur a été adressé
par lettre recommandée par le conseil d'administration sont réputés démissionnaires.
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Article 10
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 11
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts,
Sont notamment réservées à sa compétence :
-les modifications aux statuts ;
-la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
-le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
-l'approbation des comptes annuels et du budget ;
-la dissolution volontaire de l'association ;
-l'exclusion d'un membre;
-la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée.
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
Article 12
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire avant la fin du premier semestre de chaque
année.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou du commissaire notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Chaque
réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 13
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par e-mail ou par lettre ordinaire
adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le président ou l'administrateur-délégué, au nom
du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
doit être portée à l'ordre du jour.
Article 14
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre
ou non. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Article 15
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par
l'administrateur présent le plus âgé.
Article 16
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Article 17
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur modifications statutaires que conformément à
l'article 9:21 du Code des sociétés et des associations.
Article 18
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes
du Moniteur comme dit à l'article 2:9 du Code des sociétés et des associations Il en va de même pour tous les
actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
TITRE VI - ADMINISTRATION
Article 19
Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés par l'assemblée générale
pour un terme de 6 ans au plus, et en tout temps révocables par elle.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, le conseil d'administration peut être
constitué de deux administrateurs. Toutefois, dans ce cas, toute disposition qui octroie à un membre du conseil
d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
Article 20
En cas de vacance au cours d'un mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel
administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ;
en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à
l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition du conseil
d'administration jusqu'à ce moment.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Lorsqu'un administrateur atteint l'âge de 70 ans, son mandat est automatiquement rouvert lors de l'AG
suivante. Il peut se représenter. La durée de son mandat sera alors de 3 ans. Ce mandat est reconductible
une seule fois et révocable en tout temps.
Article 21
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 22
Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou de l'administrateur-délégué
Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou
de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial ; les copies à délivrer aux
tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion du conseil
d'administration.
Article 23
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,
à l'exception des actes que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 24
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à 2:9 du Code des sociétés et des associations.
Article 25
Deux administrateurs, dont l'un a la qualité soit de Président soit d'administrateur-délégué, agissant
conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; ils n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme
dit à l'article 2:9 du Code des sociétés et des associations.
Article 26
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 27
Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Article 28
§1. Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
de la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration.
Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision.
Si l'association, à la date du bilan du dernier exercice clôturé, dépasse plus d'un des critères visés à l'article
3:47, § 2 du Code des sociétés et des associations, le conseil d'administration décrit dans le procès-verbal la
nature de la décision ou de l'opération visée ci-dessus et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour
l'association et justifie la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité
dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels. Si
l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son rapport,
le commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour l'association des
décisions du conseil d'administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
du conseil d'administration concernant ces décisions ou opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le conseil
d'administration peut les exécuter.
§2. Le paragraphe 1er n'est pas applicable lorsque les décisions du conseil d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration. Ce règlement et toute
modification de celui-ci seront communiqués aux membres.
Article 30
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
Article 31
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des sociétés et des associations.
Article 32
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de
l'ASBL est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles, nommé(s) et
révoqué(s) par une décision de l'assemblée générale.
Article 33
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
publiées conformément au Code des sociétés et des associations.
Article 34
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 35
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 36
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire aux Annexes du
Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.