N° d'entreprise : 0435391032
Nom
(en entier) : COMMUNAUTE EUROPEENNE DE RECHERCHE EN MATIERE
D'ECOULEMENT, DE TURBULENCE ET DE COMBUSTION
(en abrégé) : ERCOFTAC
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Terhulpsesteenweg 189
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-trois janvier deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Tim Carnewal, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de l’association internationale sans but lucratif "
COMMUNAUTE EUROPEENNE DE RECHERCHE EN MATIERE D'ECOULEMENT, DE
TURBULENCE ET DE COMBUSTION ", ayant son siège à Chaussée de La Hulpe 189, 1170
Watermael-Boitsfort, ci-après dénommée l’"Association".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
la résolution prise et avec le Code des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts est rédigé en français comme suit :
"ASSOCIATION, NOM, SIÈGE ET DURÉE
Article 1.              Association
1.1.        L’Association est une association internationale à but non lucratif régie par les dispositions
du Code belge des sociétés et des associations du 23 mars 2019, publié au Moniteur belge du 4 avril
2019 (ci-après « CBSA »).
1.2.        Dans tous les actes, factures, annonces, lettres, commandes, sites web et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’Association, l’Association doit mentionner
les informations suivantes : 1°) nom de l’association, 2°) forme juridique, complète ou abrégée, 3°)
adresse complète du siège, 4°) numéro d’entreprise, 5°) mention du « registre des personnes
morales » et la juridiction compétente selon le siège, 6°) le cas échéant, l’adresse e-mail et le site
web de l’association et 7°) le cas échéant, le fait que l’Association est en cours de dissolution.
Article 2.              Dénomination
L’Association est dénommée : "COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE RECHERCHE EN MATIÈRE D’
ÉCOULEMENT, DE TURBULENCE ET DE COMBUSTION", en abrégé « ERCOFTAC » (ci-après
dénommée l’« Association »).
Article 3.              Siège
3.1.        Le siège de l’Association est établi en Région de Bruxelles-Capitale, en Belgique.
3.2.        Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision du Conseil d’
Administration dans la mesure où ce transfert ne nécessite pas un changement de la langue des
statuts, conformément à la législation linguistique en vigueur.
Article 4.              Durée
L’Association est constituée pour une durée indéterminée.
BUT DÉSINTÉRESSÉ DE L’ASSOCIATION
Article 5.              But désintéressé
5.1.        Promouvoir les efforts conjoints des instituts de recherche et des industries européens actifs
dans les domaines d’Écoulement de fluide, de la Turbulence et de la Combustion, dans le but :
-              d'échanger des informations techniques et scientifiques concernant la recherche
fondamentale et appliquée ;
-              développer, valider et maintenir des bases de codes et de données numériques ;
-              promouvoir l’application industrielle de la recherche par le biais d’une forme de
collaboration entre l’industrie, les gouvernements, les associations professionnelles et les groupes de
recherche ;
-              stimuler la création d’activités de formation avancée dans tous les domaines liés à l’
écoulement, la turbulence et la combustion.
5.2.        Promouvoir les Centres européens (impliquant des super-ordinateurs, l’organisation de
banque de données, des instituts de recherche et des installations expérimentales) et les réseaux
pour le progrès en matière d’écoulement, de turbulence et de combustion.
5.3.        Promouvoir la création d’un Bureau Central d’Administration et de Développement (BCAD).
Promouvoir des Centres, ci-après appelés Centres pilotes ERCOFTAC, dans plusieurs pays, puis
dans d’autres pays encore au fur et à mesure du développement de l’Association, afin qu’ils
fonctionnent en tant que centres régionaux de collaboration, de stimulation et d’application de la
recherche.
OBJET (ACTIVITÉS) DE L’ASSOCIATION
Article 6.              Objet
6.1.        Parmi les activités concrètes au travers desquelles les buts de l’Association seront atteints
figurent :
-              discuter et organiser les travaux du Comité du réseau de connaissances (« Knowledge
Network Committee ») (CRC)  et de la  Commission de programme scientifique (CPS) qui sont
nommés par l’Assemblée générale ;
-              discuter et organiser les activités des Centres pilotes ERCOFTAC et des Groupes d’intérêt
spécial ;
-              discuter et organiser les travaux du Bureau Central d’Administration et de Développement
(BCAD).
-              informer le public, la communauté des chercheurs et l’industrie des objectifs et des activités
de l’Association.
-              établir et promouvoir des contacts avec la communauté internationale dans le domaine de l’
écoulement, la turbulence et la combustion ;
-              conseiller les gouvernements et l’Union européenne au sujet de priorités de recherche ainsi
que sur le renforcement et de la création de centres de recherche européens en matière d’
Écoulement, de Turbulence et de Combustion ;
-              stimuler, par la création de Groupes d’intérêt spécial, des efforts de recherche mondiaux
bien coordonnés sur des sujets spécifiques en matière d’Écoulement, de Turbulence et de
Combustion.
6.2.        En outre, l’Association peut s’engager dans toutes les activités qui contribuent directement
ou indirectement à la réalisation du but désintéressé au bénéfice international précité, y compris les
activités commerciales accessoires, dont le produit sera affecté à la réalisation des buts
désintéressés.
AFFILIATION À L’ASSOCIATION
Article 7.              Catégories de Membres
Les membres de l’Association sont les :
a)            Membres votants ;
b)           Membres institutionnels associés ;
c)            Membres personnels associés ;
d)           Membres honoraires et Présidents d’honneur.
Ci-après collectivement dénommés les « membres ».
Article 8.              Affiliation
8.1.        L’affiliation avec droit de vote est disponible pour :
-              les entités de recherche appartenant à des organisations académiques ou
gouvernementales, ci-après les membres de la recherche ; et
-              les entreprises industrielles, ci-après les membres industriels ;
établies dans l’UE et certains autres pays déterminés par le Conseil d’Administration; et engagées
dans des activités de recherche dans le domaine de l’Écoulement, la Turbulence et la Combustion.
Les membres votants qui représentent l’entité ou l’entreprise sont tenus de justifier de leurs
autorisations pour agir au nom de l’organisation ou de la société correspondante.
Il y aura des registres de vote séparés pour les entités de recherche et d’industrie. Chaque membre
doit choisir le registre auquel il souhaite s’inscrire. Cette préférence sera examinée par le Conseil d’
Administration. Si le Conseil d’Administration rejette la préférence, le membre aura le droit de faire
appel auprès de l’Assemblée, qui devra prendre la décision finale.
Des cotisations distinctes pour les entités de recherche et les entreprises industrielles seront fixées
par le Conseil d’Administration.
8.2.        L’affiliation comme institution associée est disponible, sans droit de vote, pour les
-              entités de recherche dans des organisations académiques, gouvernementales ou
industrielles
-              sociétés industrielles
qui sont engagées dans des activités de recherche dans le domaine de l’Écoulement, la Turbulence
et la Combustion. L’affiliation comme institution associée est accordée par l’Assemblée Générale, sur
proposition du Conseil d’Administration, pour une période initiale de deux ans. Ce délai peut être
prolongé par le Conseil d’Administration après acceptation d’un rapport d’activité. Une cotisation
distincte est fixée par le Conseil d’Administration.
8.3.        L’affiliation comme personne associée est disponible, sans droit de vote, pour les individus
engagés dans des recherches dans le domaine de l’Écoulement, la Turbulence et la Combustion et
qui peuvent démontrer des activités visant à promouvoir les objectifs de l’Association. L’adhésion
comme personne associée est accordée par le président du Conseil d’Administration, ci-après
dénommé le Président, pour une durée initiale de deux ans. Ce délai peut être prolongé par le
Conseil d’Administration. Une cotisation distincte est fixée par le Conseil d’Administration.
8.4.        Le titre de Membre honoraire ou de Président d’honneur peut être accordé par l’Assemblée
Générale à des personnes physiques ayant rendu des services exceptionnels à l’Association. Les
Présidents d’honneur assistent juris et de jure à l’Assemblée Générale et aux réunions du Conseil d’
Administration sans droit de vote ni obligation de payer une cotisation.
Article 9.   Demande d’affiliation
Les membres candidats doivent faire leur demande d’affiliation par écrit au siège de l’Association. Le
Président accepte ou refuse ensuite la demande par écrit au nom de l’organisme approbateur. L’
affiliation commence au moment de la réception de la cotisation.
Article 10.   Exclusion et démission
10.1.      Les membres peuvent être déchus de leur qualité de membre par décision de l’Assemblée
Générale après avis du Conseil d’Administration pour les motifs suivants :
1.            non-paiement de la cotisation
2.            actions contrevenant au But ou aux statuts de l’Association.
10.2.      La proposition d’exclusion d’un membre sera explicitement inscrite à l’ordre du jour de l’
Assemblée Générale. Le membre dont l’exclusion est envisagée sera prévenu formellement deux
mois avant toute action et aura la possibilité de présenter une défense écrite. La décision d’exclusion
sera adoptée à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les membres votants présents à l’
Assemblée Générale.
10.3.      Les membres de l’Association peuvent démissionner en adressant une notification écrite par
courrier électronique et/ou courrier ordinaire au Président. Tout membre cessant d’être membre de l’
Association ne pourra prétendre à aucun droit sur sa cotisation.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11.           Composition
L’Assemblée Générale se compose des membres votants, chacun représenté par un représentant.
Tous les autres membres (= membres sans droit de vote) peuvent également assister à l’Assemblée
Générale sans droit de vote.
Article 12.           Pouvoirs
12.1.      L’Assemblée Générale est pleinement compétente pour réaliser le but et les objectifs de l’
Association.
12.2.      Les pouvoirs suivants sont exclusivement réservés à l’Assemblée Générale :
1.            L’Assemblée Générale créera une Commission de programme scientifique, qui
recommandera les objectifs de recherche d’ERCOFTAC et qui proposera des activités spéciales.
Elle installera également en place un Comité du Réseau de Connaissances (« Knowledge Network
Committee ») qui donnera des avis sur les questions d’importance industrielle et qui pourra
également proposer des activités spéciales.
2.            Lors de l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration présente les comptes annuels et
le rapport de gestion de l’Association. L’Assemblée Générale discute et approuve les comptes
annuels, vote le budget de l’année suivante,
3.            L’Assemblée Générale décide de l’exclusion d’un membre.
4.            L’Assemblée Générale nomme les membres du Conseil d’Administration.
5.            L’Assemblée Générale nomme les membres du Conseil d’ERCOFTAC (« ERCOFTAC
Council members »).
6.            Nomination, révocation et décharge de responsabilité des commissaires et fixation de leur
rémunération.
7.            Approbation et modifications des statuts, telles qu’elles sont établies par le Conseil d’
Administration.
8.            Approbation et modifications du règlement d’ordre intérieur, tel qu’établi par le Conseil d’
Administration.
9.            Dissolution et liquidation de l’Association.
Article 13.           Réunion et convocations
13.1.      L’Assemblée Générale doit être convoquée par le Président du Conseil d’Administration et
est présidée par lui. L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est fixé par le Président du Conseil d’
Administration. Elle pourra se tenir en tout lieu mentionné dans la convocation.
13.2.      La convocation mentionne le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour de la réunion et est
adressé par courrier électronique 30 jours calendaires au moins avant la date de la réunion.
13.3.      L’Assemblée Générale peut également être convoquée par le Conseil d’Administration, le
Conseil d’ERCOFTAC ou lorsqu’une demande de convocation est présentée au Président par 1/5e
au moins des membres votants.
13.4.      Tout membre votant peut se faire représenter par un autre membre votant, sous réserve d’
une autorisation écrite. Aucun membre ayant qualité pour voter ne peut disposer de plus de trois
procurations.
Article 14.   Actes, quorums et votes
14.1.      Sauf circonstances extraordinaires, telles que définies dans les statuts, une résolution est
adoptée à la majorité simple des voix exprimées par les membres votants présents ou représentés.
14.2.      Une résolution adoptée par l’Assemblée Générale est valable si et seulement si i) cinq ou ii)
un tiers des membres, selon la situation présentant le moins de membres, est/sont présent(s) ou
représenté(s).
14.3.      Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale sera convoquée, avec le
même ordre du jour, qui peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres votants
présents ou représentés.
14.4.      Aucune résolution ne peut être adoptée sur un point qui n’était pas inscrit à l’ordre du jour.
14.5.      Les résolutions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre signé par le
Président et conservé au siège de l’Association, qui le tient à la disposition des membres. Tous les
membres de l’Association sont informés du résultat.
14.6.      Les membres votants peuvent adopter par écrit à l’unanimité toutes les décisions qui
relèvent de la compétence de l’Assemblée Générale, à l’exception d’une modification des statuts. En
cas de décision écrite unanime, les formalités de convocation d’une assemblée ne doivent pas être
remplies. Les membres du Conseil d’Administration et, le cas échéant, le commissaire peuvent
prendre connaissance de ces résolutions à leur demande.
14.7.      Les réunions de l’Assemblée Générale peuvent également valablement avoir lieu par
visioconférence ou téléconférence en utilisant un moyen de communication électronique mis à
disposition par l’Association. Tous les membres votants, à l’exception de ceux faisant partie du
Bureau, peuvent participer à l’Assemblée Générale par ce moyen électronique.
Les moyens de communication mis à disposition doivent permettre au minimum aux participants de :
-              vérifier la qualité et l’identité des autres participants ;
-              prendre connaissance directement, simultanément et continuellement des débats de l’
assemblée ;
-              exercer leurs droits de vote sur tous les points sur lesquels l’Assemblée Générale est
appelée à se prononcer ;
-              participer aux délibérations et poser des questions.
La convocation à l’Assemblée Générale comporte, le cas échéant, une description claire et précise
des modalités relatives à la participation à distance. Le Bureau se compose du Président et de
chaque personne nommée par ce dernier.
S’agissant du respect des conditions de présence et de majorité, les membres votants participant
ainsi à l’Assemblée Générale sont réputés présents au lieu où se tient l’Assemblée Générale.
CONSEIL D’ERCOFTAC (« ERCOFTAC COUNCIL »)
Article 15.           Pouvoirs, Composition et Réunions
15.1.      Le Conseil d’ERCOFTAC, ci-après le Conseil, est compétent pour les pouvoirs prévus dans
les présents statuts.
15.2.      Le Conseil se compose de 10 membres au moins et est présidé par le Président d’
ERCOFTAC.
15.3.      Le Conseil se compose de représentants élus des membres votants. Tous les Centres
Pilotes peuvent présenter deux membres à l’Assemblée Générale en vue de leur élection. Les
représentants approuvés par l’Assemblée Générale sont dénommés ci-après « membres du Conseil
». Les Présidents et Vice-présidents d’ERCOFTAC, la Commission de programme scientifique et le
Comité du Réseau de Connaissances (« Knowledge Network Committee ») ainsi que le Trésorier et
le Trésorier adjoint sont membres de droit du Conseil. Le Conseil d’Administration peut proposer
jusqu’à cinq membres supplémentaires du Conseil à l’Assemblée Générale.
15.4.      Les membres du Conseil sont nommés par l’Assemblée Générale aux conditions suivantes :
-              Chaque membre du Conseil est élu pour un mandat de 2 ans et est rééligible.
-              Ils siègent uniquement à titre personnel. Chaque année, jusqu’à la moitié du Conseil peut
être modifiée. Ceci concerne uniquement les membres du Conseil ayant accompli deux ans de
mandat.
-              En cas de vacance, le Conseil désigne un remplaçant temporaire. L’Assemblée Générale
suivante élit un remplaçant permanent. Le mandat de deux ans d’un membre du Conseil prend effet
à la date de son élection par l’Assemblée Générale.
-              La position de membre du Conseil est bénévole.
15.5.      Le rôle du Conseil consiste à approuver les rapports, le budget annuel et les comptes
annuels du Conseil d’Administration avant leur présentation à l’Assemblée Générale et de trouver
des candidats appropriés pour siéger au Conseil d’Administration. Seul le Conseil peut proposer à l’
Assemblée des candidats au Conseil d’Administration en vue de leur élection.
15.6.      Le Conseil se réunit une fois par an au moins avant toute Assemblée Générale. La réunion
doit être convoquée par le Président du Conseil d’Administration et est présidée par lui. L’ordre du
jour du Conseil est arrêté par le Président. La réunion peut se tenir en tout lieu mentionné dans la
convocation. Toutes les résolutions du Conseil d’Administration sont adoptées à la majorité simple
des membres du Conseil présents ou représentés. Le Président a une voix prépondérante en cas d’
égalité des voix.
15.7.      Une décision du Conseil est valable si 5 membres au moins sont présents ou représentés.
Un membre du Conseil peut se faire représenter par un autre membre du Conseil. Aucun membre du
Conseil ne peut disposer de plus d’un vote par procuration.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 16.           Pouvoirs et composition
16.1.      L’Association est gérée par un organe de gestion, appelé le Conseil d’Administration.
16.2.      Le Conseil d’Administration est investi de tous les pouvoirs nécessaires à l’administration et
à la gestion, à l’exception des pouvoirs attribués à l’Assemblée Générale et au Conseil d’
ERCOFTAC.
16.3.      Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale. À l’exception
du Responsable du Bureau Central d’Administration et de Développement qui siégera pendant la
durée de son contrat, les membres du Conseil d’Administration sont nommés à leurs fonctions pour
une durée de deux ans et sont rééligibles. Le Président, le Président du CPS et le Président du CRC
peuvent être réélus deux fois.
16.4.      En cas de vacance, le Conseil d’Administration nomme un remplaçant temporaire. L’
Assemblée Générale suivante élit un remplaçant permanent. Le mandat de deux ans d’un membre
du Conseil d’Administration prend effet à la date de son élection par l’Assemblée Générale.
16.5.      La position de membre du Conseil d’Administration est bénévole.
16.6.      L’Assemblée Générale élit, sur proposition du Conseil d’ERCOFTAC :
-              Le Président ;
-              Le « premier » Vice-président ;
-              Le « deuxième » Vice-président ;
-              Le Trésorier ;
-              Le Trésorier adjoint ;
-              Le Président du Comité de programme scientifique (« Président du CPS ») ;
-              Deux Présidents adjoints du Comité de programme scientifique ;
-              Le Président du Comité du réseau de connaissances (« Président du CRC ») ;
-              Deux Présidents adjoints du Comité du réseau de connaissances.
16.7.      Le « premier » Vice-président est élu dans l’espoir précis qu’il ou elle deviendra
normalement le prochain président d’ERCOFTAC et est donc considéré comme le « Président élu ».
Article 17.           Réunions et convocations
17.1.      Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an. Ses résolutions sont
adoptées à la majorité simple des membres du Conseil d’Administration présents ou représentés. Le
Président a une voix prépondérante en cas d’égalité des voix. Une décision du Conseil d’
Administration est valable si 5 membres au moins sont présents. Aucun membre du Conseil d’
Administration ne peut disposer de plus d’un vote par procuration.
17.2.      Le Président est tenu de convoquer une Réunion Extraordinaire du Conseil d’Administration
suite à une requête écrite de 5 membres votants du Conseil d’Administration. Si cette Réunion
Extraordinaire n’a pas été convoquée endéans quatre semaines à dater de la demande écrite, les
cinq membres la convoquent eux-mêmes et une convocation à cette Réunion Extraordinaire sera
envoyée à chaque membre du Conseil d’Administration.
17.3.      Les résolutions du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre signé par le
Président et conservé au siège de l’Association, qui le tient à la disposition des membres de l’
Association.
Article 18.           Responsabilité des membres du Conseil d’Administration
18.1.      Les membres du Conseil d’Administration ne sont pas personnellement responsables des
obligations de l’Association.
18.2.      Vis-à-vis de l’Association et des tiers, leur responsabilité est limitée à l’exécution de la
mission qui leur a été confiée, conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux
statuts.
18.3.      Les membres du Conseil d’Administration ne sont responsables que des décisions, actes ou
comportements qui s’écartent manifestement de la marge dans laquelle des administrateurs
normalement prudents et attentifs, placés dans les mêmes circonstances, pourraient
raisonnablement se tenir.
18.4.      Les membres du Conseil d’Administration ne sont responsables que des fautes qui leur sont
personnellement imputables en tant qu’administrateurs dans leurs fonctions de gestion (journalière),
et ce, dans les conditions prévues aux articles 2:56 et suivants du CBSA. Cette responsabilité est
solidaire, à moins que les administrateurs n’aient aucunement participé à la faute et aient signalé la
faute présumée à tous les autres membres du Conseil d’Administration. Ce rapport ainsi que la
discussion à laquelle il donne lieu sont consignés dans le procès-verbal.
Article 19.           Exigences de publication
19.1.      La nomination des membres du Conseil d’Administration et des personnes autorisées à
représenter l’Association ainsi que leur révocation sont rendues publiques par voie de dépôt dans le
dossier de l’organisation au greffe du Tribunal de l’Entreprise, et par voie de publication d’un extrait
au Moniteur belge. Ces documents doivent, en tout cas, indiquer clairement si les personnes qui
représentent l’Association dans la gestion journalière engagent l’Association soit individuellement,
soit conjointement, soit en tant que Conseil d’Administration ainsi que l’étendue de leurs pouvoirs.
Article 20.           Représentation
20.1.      Le Conseil d’Administration peut déléguer le pouvoir de représenter l’Association pour la
gestion journalière au Président ou à un membre du Conseil d’Administration ou à un travailleur.
20.2.      Tous les actes engageant l’Association, sauf procurations spéciales, sont signés par le
Président ou le Trésorier, qui ne seront pas tenus de justifier de leur procuration auprès des tiers.
20.3.      Toutes actions en justice, que l’Association agisse en demande ou en défense, sont
intentées, initiées ou poursuivies par le Conseil d’Administration, représenté par son Président ou un
membre du Conseil d’Administration désigné à cet effet.
20.4.      Le Conseil d’Administration peut désigner des mandataires autorisés de l’Association,
agissant par procuration. Les pouvoirs ainsi délégués sont exceptionnels et limités à une action
légale ou à une série d’actions légales spécifiques. Les mandataires autorisés engagent la
responsabilité de l’Association dans les limites de leur mandat, étant entendu que les limitations dudit
mandat lient les tierces parties en vertu des règles régissant les relations entre mandant et
mandataire.
FINANCEMENT ET COMPTES ANNUELS
Article 21.           Contrôle par un commissaire
21.1.      Dans le cas où l’Association atteint les seuils fixés à l’article 3:47, §6 et 1:24 du CBSA, l’
Assemblée Générale nomme un ou plusieurs commissaires chargés de vérifier la situation
financière, les comptes annuels et la régularité des opérations à présenter dans les comptes annuels
de l’Association à la lumière de la loi et des présents statuts.
21.2.      Ce commissaire est nommé par l’Assemblée Générale parmi les membres de l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises pour une durée de 3 ans. L’Assemblée Générale fixe les émoluments du
commissaire.
Article 22.           Financement
22.1.      L’Association est financée par les cotisations, par voie de dons, subsides, libéralités,
donations, legs et autres dispositions testamentaires, accordés pour les objectifs généraux de l’
organisation ou pour soutenir un projet spécifique.
22.2.      L’Association peut aussi recueillir des financements par d’autres moyens, à condition que
ceux-ci soient licites.
Article 23.           Comptabilité
23.1.      L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
23.2.      Le Conseil d’Administration présente chaque année les comptes annuels de l’exercice
social et le budget de l’exercice social suivant au Conseil d’ERCOFTAC pour approbation, qui les
présente ensuite à l’Assemblée Générale pour approbation finale.
MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 24.           Modifications des statuts et dissolution
24.1.      Tout membre votant peut présenter au Conseil d’Administration une proposition de
modification des statuts ou de dissolution de l’Association. Toute proposition ayant pour objet la
modification des statuts ou la dissolution de l’Association est examinée par le Conseil d’
Administration et communiquée à l’Assemblée Générale.
24.2.      Si le Conseil d’Administration souhaite que cette proposition soit discutée par l’Assemblée
Générale, il doit en informer les membres au moins trois mois à l’avance.
24.3.      Une décision relative à la modification des statuts ou à la dissolution de l’Association est
adoptée par l’Assemblée Générale si et seulement si les 2/3 des membres votants au moins sont
présents ou représentés et si elle est adoptée à la majorité des 2/3 des membres présents ou
représentés.
24.4.      Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale avec le même ordre du
jour peut être convoquée et peut statuer valablement à la majorité des 2/3 des membres votants
présents ou représentés, quel que soit le nombre de membres votants présents ou représentés.
24.5.      Selon l’article 2:5, §4 du CBSA :
-              Toute modification des statuts relative au but désintéressé  ou aux activités par lesquelles
cet objet est poursuivi, doit être approuvée par Arrêté Royal ;
-              Toute modification des statuts relative aux pouvoirs et au fonctionnement de l’Assemblée
Générale doit être constatée par acte authentique ; et
-              Toute modification des statuts relative aux conditions de modification des statuts ou de
dissolution ou d’attribution de l’actif doit être constatée par acte authentique.
24.6.      Dans le cas où la proposition de dissolution est approuvée, l’Assemblée Générale nomme
un ou plusieurs liquidateurs, dont elle définira la mission.
24.7.      Toutes les décisions concernant la dissolution, les conditions de liquidation, la nomination et
la cessation des fonctions des liquidateurs, la clôture de la liquidation et l’affectation de l’actif sont
déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des
articles 2:7, 2:13 et 2:136 du CBSA et des arrêtés d’exécution.
CLAUSE GÉNÉRALE
Article 25.
Tout ce qui n’est pas prévu par les statuts et toutes les publications à faire aux « Annexes du
Moniteur belge », s’effectueront conformément aux dispositions légales.
Article 26.
L’Assemblée Générale peut adopter un règlement d’ordre intérieur sur proposition du Conseil d’
Administration."
(…)
TROISIÈME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION: Pouvoirs au conseil d'administration.
(…)
CINQUIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à madame Hanne Verhoeven et monsieur Benoit Spitaels, qui, à
cet effet, élisent domicile à Rue du Congrès 35, 1000 Bruxelles, avec droit de substitution, afin d’
accomplir toutes les formalités requises auprès du registre des personnes morales, ainsi qu’à un
guichet d’entreprises en vue d’assurer la modification des données de l’Association dans la Banque-
Carrefour des Entreprises.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, le
texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim Carnewal
Notaire