N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FONTAINE-L'EVEQUE MEMORY ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue du Cinq Septembre(F-E) 20
Fontaine-l'Evêque
6140
• Modification des statuts.
• Nomination et révocation des administrateurs.
• Approbation des comptes annuels et du budget.
• Dissolution de l’association.
Article 9 – Réunion
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation de l’organe d’administration. Des
Assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à la demande d’au moins un tiers des
membres effectifs.
Article 10 – Convocation
Les convocations pour l'Assemblée générale sont adressées aux membres effectifs par écrit, au moins quinze
jours avant la date de l’Assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.
Titre V : Organe d’administration
Article 11 – Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé d'au moins deux administrateurs, élus
par l'Assemblée générale pour une durée de 5 ans. Ils sont rééligibles.
Article 12 – Pouvoirs
L’organe d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de
l’association, à l'exception de ceux réservés à l'Assemblée générale.
Titre VI : Comptes et budget
Article 13 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. À la clôture de
chaque exercice, l'organe d'administration établit les comptes annuels et le budget de l’exercice suivant, qui
doivent être soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.
Titre VII : Dissolution et liquidation
Article 14 – Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine
leurs pouvoirs. Après apurement du passif, l'actif net sera attribué à une association poursuivant un but
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similaire, désignée par l'Assemblée générale.
Titre VIII : Dispositions générales
Article 15 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration pour compléter et préciser les
dispositions des présents statuts. Ce règlement devra être approuvé par l'Assemblée générale.
Déposé par Lainez Pierre, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 10 Septembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Circé Ridiaux
Rue du Cinq Septembre(F-E) 20, 6140 Fontaine-l'Evêque
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pierre Lainez
Rue de Nalinnes 430, 6001 Charleroi