N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ENTREPRISE HAYEZ & FILS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Hameau de l'Enfer 9
7070 Le Roeulx
Objet(s) de l'acte :
Constitution
 
Il résulte de l’acte reçu par le notaire Aurélie Haine, de résidence à La Louvière, le 21 juin 2018, que
:
1) Monsieur HAYEZ Patrick, né à Soignies le 25 mai 1966, époux de Madame Moreau Florence,
domicilié au Roeulx, Hameau de l’Enfer, 9.
 
2) Monsieur HAYEZ Laurent, né à La Louvière le 28 mars 1998, célibataire, domicilié au Roeulx,
Hameau de l’Enfer, 9.
 
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de
ENTREPRISE HAYEZ & FILS et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à
représenter par CENT QUATRE-VINGT-SIX parts sociales sans désignation de valeur nominale,
auxquelles ils déclarent souscrire en numéraire, au prix de cent euros, de la manière suivante:
1) Monsieur HAYEZ Patrick: nonante-quatre parts, soit pour neuf mille quatre cents euros (9.400
EUR) ;
2) Monsieur HAYEZ Laurent : nonante-deux parts, soit pour neuf mille deux cents euros (9.200
EUR).
De sorte que le capital se trouve intégralement souscrit.
Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est intégralement libérée par un
versement effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de la
banque BNP PARIBAS FORTIS.
De sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition, une somme de dix-huit mille six
cents euros (18.600 EUR).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 15 juin 2018 a été remise au notaire
soussigné.
 
STATUTS
 
Article 1 - Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée ENTREPRISE HAYEZ & FILS.
Tous les actes, factures, annonces, publica-tions, lettres, notes de commandes, et autres documents
émanant de la société, contiendront, la dénomination sociale, la mention "société privée à
responsabi-lité limitée", reproduite lisiblement, ou en abrégé, les initiales "S.P.R.L.", l'indication
précise du siège de la société, ainsi que de son numéro d'entreprise, précédé par la mention TVA BE
et suivi de l’abréviation RPM et de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la
société a son siège social.
 
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 7070 Le Roeulx, Hameau de l’Enfer, 9.
0698684664
Volet B
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur
Belge.
La société, par simple décision de la gérance, peut établir en tous lieux en Belgique ou à l'étranger,
des sièges administra-tifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts.
 
Article 3 - Objet social
 
La société a pour objet principal, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
-l'entreprise de parcs et jardins et notamment l'aménagement et la création de pelouses, plantations,
clôtures, bordures, allées carrossables et piétonnes, terrasses, pièces d'eau, l'exécution de travaux
d'abattage, dessouchage, broyage, de taille, d'élagage, de désherbage ;
- l'achat, la vente, la location, la réparation et l'entretien de tous matériels horticoles et de jardinage ;
- le commerce de détail d'articles ayant un lien direct ou indirect avec l'activité de jardinage et
d'horticulture ;
- le commerce de produits phytos ;
- l’exploitation forestière ;
- la construction d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et
piétons (y compris la pose de glissières de sécurité) ;
- la construction de réseaux de distribution d'eau et de gaz ;
- la construction de réseaux d'évacuation des eaux usées ;
- la construction de réseaux pour fluides ;
- le forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits ;
- la construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux ;
- la construction de lignes de transport et de distribution d'énergie électrique ;
- le curage des cours d'eau, fossés, etc. ;
- tous travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc. ;
- le abattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers des constructions ;
- le drainage des terrains agricoles et sylvicoles ;
- le déblayage des chantiers ;
-tous autres travaux d'installation ;
-l’exécution de travaux de rejointoiement ;
-les services d'aménagement paysager ;
-l’élagage des arbres et des haies ;
-la création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives.
Ainsi que l'exécution en sous-traitance de prestations et travaux en rapport avec l'objet défini ci-
avant.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques commerciales ou
industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou direct avec son objet
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, participer dans ou se fusionner avec d’autres
sociétés ou entreprises ayant un objet identique qui peuvent contribuer à son développement ou le
favoriser.
Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou entreprises dans
lesquelles elle possède une participation, ou plus généralement des intérêts.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société ne peut faire des opérations mobilières que pour son propre compte.
 
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
La société ne prendra pas fin par le décès, l'interdic-tion, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un
ou plusieurs associés.
 
Article 5 - Capital social
Le capital de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) , souscrit entièrement et
divisé en deux cents parts sociales sans désigna-tion de valeur nominale.
Il est libéré dans son intégralité.
Le capital social peut être augmenté ou diminué, conformé-ment au Code des sociétés, par décision
Volet B
de l'assemblée générale.
Les associés ont un droit de préférence pour la souscription des parts nouvelles payables en
numéraire dans la proportion du nombre de parts anciennes qu'ils possèdent.
Ce droit n'est pas cessible.
L'assemblée générale fixera les conditions de souscription des parts et le délai dans lequel les
associés auront à se prononcer pour exercer leur droit de préférence.
Les parts qui ne seraient pas souscrites seront offertes aux autres associés au prorata du nombre de
leurs parts anciennes et au plus offrant si une répartition n'est pas possible.
Les parts sociales nouvelles restant non souscrites pourront être attribuées à des tiers agréés
spécialement par les associés réunis en assemblée générale délibérant comme pour les modifica-
tions aux statuts et dans les conditions requises pour la cession de parts à un non-associé.
Le non-usage total ou partiel par un ou plusieurs associés de leur droit de préférence accroît la part
proportionnelle des autres.
Aucune part ne peut être émise en-dessous du pair.
Les parts sociales sont nominatives.
Le nombre de parts appartenant à chaque associé, avec l'indication des versements effectués, sera
inscrit dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi, et dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
 
Article 13 - Administration - Pouvoirs
La société est administrée par une ou plusieurs personnes, associées ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du(des) gérant(s) est gratuit.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont
plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent conformé-ment à l'article 257 du Code des sociétés,
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplisse-ment de l'objet social, sauf ceux que la
loi réserve à l'assem-blée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société.
 
Article 15 - Signature
Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont signés par
le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
Il en est notamment ainsi des actes auxquels un fonction-naire public ou ministériel prête son
concours.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats.
 
Article 19 - Assemblée générale - Composition et pouvoirs
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Elle se compose de tous les associés qui ont droit de vote soit par eux-mêmes, soit par mandataire,
moyennant observation des prescriptions légales ou statutaires.
Les décisions prises par l'assemblée générale sont obliga-toires pour tous les associés même pour
les absents ou dissi-dents, sans préjudice toutefois à l'action sociale et à l'action minoritaire dont
question aux articles 289, 290 et 291 du Code des sociétés.
Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
Les associés peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées
et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant.
Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un associé participe
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l’
assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
Volet B
comme présent.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’
associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au
sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’
exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’associé de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne.
 
Article 20 - Réunions
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit le premier lundi du mois de juin à 18 heures,
soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
 
Article 29 – Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Les écritures sont arrêtées et la gérance dresse l'inventai-re et les comptes annuels qui comprennent
le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe, conformément à la loi.
 
Article 30 - Vote du bilan
L'assemblée générale statuera sur l'adoption du bilan et du compte des résultats et de l'annexe et se
prononcera par un vote spécial après l'adoption du bilan, sur la décharge du gérant et du
commissaire, s'il y en a un.
Les comptes annuels sont déposés dans les trente jours de leur approbation à la Banque Nationale
de Belgique.
 
Article 31 - Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Après prélèvements légaux, le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui décide
souverainement de son affectation sur proposition du gérant.
 
Article 32 - Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins du liquidateur nommé par l'assemblée générale et à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance.
L'assemblée générale détermine les émoluments du liquidateur et ses pouvoirs.
 
Article 33 – Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder
aux répartitions rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémen-taires à charge des
parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des
parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 
Article 34 - Dispositions transitoires
Les associés se réunissent en assemblée extraordinaire pour statuer sur tous les objets qu'ils jugent
utiles de porter à l'ordre du jour, étant entendu que les décisions qui suivent ne sortiront leurs effets
que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique.
1) Le premier exercice social, commencé ce jour, se terminera le trente et un décembre deux mil dix-
neuf.
2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mil dix-neuf.
3) Sont nommés gérants pour une durée indéterminée, Monsieur HAYEZ Patrick et Monsieur HAYEZ
Laurent qui acceptent expressé-ment. Leur mandat est rémunéré.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
 
Engagements pris au nom de la société en formation
Volet B
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts
Les gérants reprennent les engagements ainsi que les obliga-tions qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le 1er juin 2018 par les fondateurs au nom et pour compte de la société
en formation.
Cependant cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du
Tribunal de Commerce.
Déposée en même temps :
-une expédition de l’acte
Signé, Aurélie HAINE, notaire à La Louvière.