N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CABINET D’AVOCATS EL OUAHI II
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Léopold II 241
 : 1081 Koekelberg
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Gaétan BLEECKX, Notaire à Saint-Gilles Bruxelles, le 31 janvier 2020, il
résulte que :
I. En qualité d’associé unique,
Monsieur EL OUAHI Karim, né à Selouane (Maroc) le 25 janvier 1974, époux de Madame EL
KADAOUI Loubna, domicilié à 1190 Forest, avenue de Fléron 1 boîte 3, a constitué une société à
responsabilité limitée « CABINET D’AVOCATS EL OUAHI II », aux capitaux propres de départ de dix
mille euros (10.000,00€).
Le comparant a déclaré souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cent euros (100,00
€) chacune, intégralement.
II. Le siège est établi en Région bruxelloise.
III. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- L’exercice de la profession d’avocat par un avocat inscrit au tableau de l’Ordre français des avocats
au barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires, à la liste
des membres associés ou inscrit au tableau de l’Ordre d’un des États membres de l’Union
européenne, et par ceux avec qui il peut s’associer conformément au règlement d’ordre intérieur de
cet Ordre, ainsi que d’exercer toutes fonctions ou mandats liés à cette profession.
- La société peut également exercer les activités apparentées qui sont compatibles avec le statut d’
avocat, telles que les activités d’arbitre, de mandataire judiciaire, d’administrateur, de liquidateur et
de curateur, l’exercice de missions judiciaires, de donner des cours et des conférences, la
publication d’articles et d’ouvrages. Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement
ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières,
immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l’exercice de la profession,
ou pouvant contribuer à son développement.
- Les associés s’interdisent toute intervention professionnelle quelconque en faveur d’une partie dont
les intérêts seraient en opposition avec ceux d’un client de la société ou d’un client d’un associé de
celle-ci ;
- La société pourra d’une façon générale, accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou
immobilières pour autant que celles-ci ne présentent pas un caractère incompatible avec l’objet
social de la société. Concernant la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, celle-ci
pourra s’effectuer notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la mise à
disposition, la rénovation, la construction, le tout au sens le plus large que ce soit en pleine propriété
ou en droits réels.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n’en soient altérés ni son
caractère civil, ni sa vocation liée à l’activité d’avocat et que ces opérations s’inscrivant dans les
limites d’une gestion en bon père de famille n’aient pas un caractère répétitif ou commercial.
IV. La société est constituée pour une durée illimitée.
V. En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
0742776807
Volet B
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
VI. ARTICLE 11 – Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs exerçant la profession d’avocat,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Est désigné en qualité d’administrateur statutaire sans limitation de durée Monsieur EL OUAHI
Karim, prénommé, présent et qui accepte.
VII. ARTICLE 12 – Représentation de la société - Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes
d'admi¬nistration et de disposi¬tion qui intéres¬sent la société.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VIII. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs et qui exerce la profession d’avocat. L’
organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion
journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout
mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les
délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
IX. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du
mois de juin, à 11 heures.
X. L'exercice social commence le premier (1er) janvier et finit le trente-et-un (31) décembre de
chaque année.
XI. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
XII. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITION FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin de l’
année 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1081 Koekelberg, boulevard Léopold II 241.
3. Adresse électronique
L’adresse électronique de la société est k.el.ouahi@avocat.be.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’administrateur au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
Volet B
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le Notaire Gaétan Bleeckx.
 
Dépôt simultané d’une expédition de l'acte de constitution