Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ART & COOK ENTREPRISES
Avenue Wolvendael 44
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée  (SPRL-S)
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Olivier Janne d’Othée, Notaire associé à la résidence de
Bruxelles, en date du 20 juin 2014, en cours d’enregistrement au premier bureau de l’enregistrement
de Woluwe  à Bruxelles,  que Monsieur MOREAU Simon Pierre Luc Marie, domicilié à 1370
Jodoigne, rue la Bruyère 8 bte1 et  Monsieur MAENHOUT Mathieu,  domicilié à 6041 Gosselies, rue
Tahon 31 ,
ont constitué une société à forme de société privée à responsabilité limitée- stater, dont les  statuts
suivent par extrait  :
Forme- Dénomination
La société est constituée sous forme d'une  Société privée à responsabilité limitée starter, en abrégé
"SPRL-S". La mention stater devra  être maintenue aussi longtemps que la société n’augmente pas
son capital à concurrence de celui d’une  Société privée à responsabilité limitée classique. Tous les
documents (factures, site internet, lettres etc…) devront reprendre la dénomination suivie de la
mention stater ou l’abréviation officielle SPRL-S.
            Elle adopte la dénomination de " ART & COOK ENTREPRISES". Les dénominations
complète et abrégée  s’il en existe peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Siège social
Le siège social est établi à 1180 UCCLE, avenue Wolvendael 44.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital social
Le capital de la société est fixé à la constitution à un euro (1 €) représenté par cent (100) parts
sociales sans mention de valeur nominale.
Article 5bis
Cession et transmission de parts
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort qu’avec l’agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au
moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
            Cet agrément est requis même lorsque les parts sont cédées ou transmises :
a)         à un associé ;
b)         au conjoint du cédant ou du testateur ;
c)         à des ascendants ou descendants en ligne directe.
            Les parts d’un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de
l’opération.
0554769130
Volet B
Article 5ter
Cession de parts entre vifs – Procédure d’agrément
§ 1. Si la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout
ou partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial et
de l’article 5bis.
            § 2. Si la société est composée de deux membres, et à défaut d’accord différent entre les
associés, celui d’entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de
son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et
domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est proposée ainsi
que le prix offert pour chaque part.
            Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, le coassocié doit adresser à l’associé cédant
une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n’est pas tenu de la motiver.
            Faute par lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est
considérée comme affirmative.
            § 3. Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d’accord contraire entre
tous les associés, il sera procédé comme suit: l’associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit
aviser la gérance, par lettre recommandée, de son projet de cession, en fournissant sur la cession
projetée toutes les indications prévues au § 2 du présent article.
            Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée
chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou
des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert
pour chaque part, et en demandant à chaque associé s’il autorise la cession au(x) cessionnaire(s)
proposé(s) par le cédant éventuel.
            Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance
une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n’est pas tenu de la motiver. Faute par lui
d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme
affirmative.
            La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par
lettre recommandée, dans les trois jours de l’expiration du délai donné aux associés pour faire
connaître leur décision.
            Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre
vifs soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d’une
décision de justice ou par voie d’adjudication publique. L’avis de cession peut être donné dans ce
dernier cas, soit par le cédant, soit par l’adjudicataire.
Article 5quater
Refus d’agrément d’une cession entre vifs
Le refus d’agrément ne peut donner lieu à aucun recours.
            Toutefois, les associés ont six mois à dater du refus d’agrément pour trouver acheteur(s).
Faute de quoi, ils seront tenus d’acquérir eux-mêmes les parts ou de lever leur opposition.
            A défaut d’accord entre parties, la valeur de rachat sera fixée à dires d’expert, chaque partie
désignant son expert avec mission d’établir le prix de rachat de chaque part sociale.
            A défaut par l’une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l’invitation qui lui en
sera faite par l’autre partie ou à défaut d’entente sur le choix des experts, les nominations seront
faites par le Président du Tribunal de Première Instance du siège de ladite société sur requête de la
partie la plus diligente.
            En cas de désaccord entre les experts, il sera nommé un tiers expert chargé de les
départager par le Président susdit.
            Les experts détermineront le prix de rachat de chaque part sociale sur base de leur valeur
telle qu’elle résulte des derniers comptes annuels clôturés au moment des faits donnant lieu au
rachat en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments incorporels non
actés dans ces comptes.
            Ils devront faire connaître à la gérance le résultat de leur évaluation dans les quinze jours de
leur nomination sous peine de déchéance; leur décision n’est susceptible d’aucun recours.
            Le prix sera payable au plus tard dans l’année à compter de la demande d’agrément.
Article 5quinquies
Situation des héritiers et légataires d’un associé décédé
Les héritiers et légataires de l’associé décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître
à la gérance leur nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leur qualité héréditaire en
produisant les actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier.
            Jusqu’à ce qu’ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront
exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société;
celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des
intérêts des créances de ce dernier sur la société.
Volet B
            Les héritiers, représentants de l’associé décédé, ne pourront sous aucun prétexte s’immiscer
dans les actes de l’administration sociale. Ils devront, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter
aux comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l’assemblée générale.
            Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts sont tenus de solliciter l’agrément des coassociés du défunt dans les formes et
délais prévus à l’article 5 ter.
Article 5sexies
Refus d’agrément en cas de transmission pour cause de mort
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu’ils n’ont pas été agréés
ont droit à la valeur des parts transmises.
            Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la gérance
de la société et dont copie sera aussitôt transmise par elle aux autres associés.
            A défaut d’accord entre parties, les conditions de rachat seront déterminées de la manière
indiquée ci-dessus.
            Les parts achetées seront incessibles jusqu’au paiement entier du prix. Si le rachat n’a pas
été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit d’exiger la dissolution
de la société.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Répartition – Réserves
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au moins,
affecté à la formation d’un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros et le capital souscrit.
            Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Liquidation et répartition de l’actif net
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Gérance
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation
de durée, soit dans les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée
générale.
            En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires,
personnes physiques, associés ou non.
Pouvoirs des gérants
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’ils sont plusieurs
et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut
accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la société.
            Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
            Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Rémunération des gérants
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux
activités ci-après, sans que cette énumération soit limitative :
    •  l’exploitation, la location, la construction, l’équipement et l’entretien de centres touristiques,
hôtels, restaurants, snack-bars, grills, tea-rooms, cafés, bars, brasseries, débits de boissons,
tavernes, traiteurs, salles événementielles et de spectacle, salles de réunion et d’exposition, et en
Volet B
général toute activité ayant un rapport avec le secteur horeca ; l’évènementiel au sens le plus large.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraitront les mieux appropriées.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ASSEMBLEE GENERALE
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 1er mardi du mois de mai. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise
au premier jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe
pour approbation les comptes annuels.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
            Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
            Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.-
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Présidence-délibérations
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
            Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Votes
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
            Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne,
associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à
l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
            En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES :
Les comparants réunis en assemblée générale prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe du présent  extrait de l’acte constitutif,
conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2015.
La première assemblée générale ordinaire aura ainsi lieu le 2ème mardi du mois de mai 2016.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux (2).
Sont appelés  à la fonction de gérant pour une durée indéterminée les comparants, à savoir
Monsieur Simon MOREAU et Monsieur Mathieu MAENHOUT, prénommés. Leur mandat sera gratuit
sauf décision contraire de l’assemblée générale.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Pouvoirs
Monsieur Simon Moreau prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises et à la caisse d’assurance sociale. 
Volet B
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Libération du capital :
Les comparants ont déclaré que le capital de un euro (1 €) est entièrement  libéré.
Extrait et expédition conforme de l’acte, sont déposés au greffe du tribunal de commerce de
Bruxelles par Maître Olivier Janne d’Othée, prénommé