Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BOVIVET
Duyvelskoul 29
4850 Plombières
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 1er décembre 2015 par le Notaire Anna PONENTE, à Aubel, en cours
d’enregistrement électronique, il résulte qu’ont comparu :
 1/ Monsieur SCHYNS Christophe Virginie Jean Ghislain, né à Eupen, le trente mars mil neuf cent
quatre-vingt-sept, demeurant et domicilié à Plombières, Duyvelskoul, 29.
 2/ Monsieur EIFFER Pierre-Yves (prénom unique), né à Saint-Avold (France), le trois septembre mil
neuf cent septante-huit, demeurant et domicilié à Aubel, rue de Vernantes, 23.
ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils ont constitué une société civile et d'arrêter les statuts
d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « BOVIVET », ayant son siège à 4850
Plombières (Moresnet), rue Duyvelskoul, 29, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(18.600,00 €), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Plan financier
Préalablement à la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire Anna
PONENTE, soussigné, un plan financier daté du 16 septembre 2015 et signé par eux, dans lequel ils
justifient le montant du capital social de la société en formation.
Souscription
 Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ont été souscrites en
espèces, au prix de cent (100) euros chacune, comme suit :
par Monsieur SCHYNS Christophe, comparant aux présentes, à concurrence de dix-huit mille cinq
cents (18.500,00) euros,
soit 185 parts sociales
par Monsieur EIFFER Pierre-Yves, comparant aux présentes, à concurrence de cent (100,00) euros,
soit 1 part sociale
Ensemble : 186 parts sociales
Soit pour dix-huit mille six cents (18.600,00) euros.
Libération
Les comparants déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence
de un tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro BE91 0689 0346 2976 ouvert
au nom de la société en formation auprès de BELFIUS BANQUE, de sorte qu’un montant de six mille
deux cents (6.200,00) euros se trouve à la disposition de la société.
 
 Par conséquent, les comparants déclarent que le solde du capital souscrit, soit les deux tiers du
capital, doit encore être libéré comme suit :
Par Monsieur SCHYNS Christophe, à concurrence de douze mille trois cents trente-trois virgule
trente-trois (12.333,33) euros,
Par Monsieur EIFFER Pierre-Yves, à concurrence de soixante-six virgule soixante-sept (66,67)
euros,
Ensemble : douze mille quatre cents (12.400,00) euros, représentant le solde du capital non encore
0643774647
Volet B
libéré.  
 Le notaire soussigné atteste que le capital libéré, à savoir six mille deux cents (6.200,00) euros a été
déposé conformément au Code des Sociétés sur le compte numéro BE91 0689 0346 2976 ouvert
auprès de BELFIUS BANQUE  et que cet organisme lui a transmis une attestation bancaire dudit
dépôt.
STATUTS
 Article 1 - Forme 
La société civile adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
 Article 2 - Dénomination
 Elle est dénommée " BOVIVET ".
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanés de la société doivent contenir les
indications suivantes :
1° la dénomination de la société, précédée ou suivie immédiatement de la mention « société civile
sous forme de société privée à responsabilité limitée » ou « scprl »;
2° l'indication précise du siège de la société;
3° le numéro d'entreprise,  le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM »,
suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
 Article 3 - Siège social
 Le siège social est établi à 4850 Plombières (Moresnet), rue Duyvelskoul, 29.
 Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Le siège d’exploitation est établi à 4850 Plombières (Moresnet), rue Duyvelskoul, 29.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 Article 4 - Objet
La société a pour objet l’exercice en commun de l’art de guérir les animaux tel qu’il est réservé aux
médecins vétérinaires. Dans ce but, la société pourra notamment :
- procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;
- s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic
précis ;
- percevoir et gérer les honoraires médicaux.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l’indépendance
diagnostique et thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et
l’indépendance professionnelle du praticien.
Et d’une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l’étranger, toute activité
susceptible de favoriser la réalisation de son objet social ; elle peut s’intéresser par toutes voies,
dans toutes les associations, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, ou qui sont de nature
à favoriser son développement.
Elle peut réaliser son objet par toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement à celui-ci.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de
collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure
avec des médecins vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin vétérinaire.
 Article 5 - Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 Article 6 - Capital
 Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est divisé en cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-
sixième (1/186ème) de l'avoir social, libérées à concurrence d’un tiers.
 Article 7 – Qualité des parts sociales – registre des parts
Les parts sont nominatives et indivisibles.
Un registre des parts sera tenu au siège social, il comprendra :
- la désignation précise de l’associé ou de chaque associé s’il y en a plusieurs ;
- le nombre de parts lui ou leur revenant ainsi que l’indication des versements effectués ;
- les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, contresignées et datées par le
cédant et le cessionnaire dans les cas de transmission pour cause de décès.
Les cessions ou transmissions n’ont d’effet vis-à-vis des tiers et de la société qu’à dater de leur
inscription dans le registre des parts.
Volet B
Les documents sociaux sont tenus de façon régulière au siège de la société en conformité avec la loi
et les usages locaux.
Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ces livres et documents sans
déplacement.
 Article 8 - Cession et transmission de parts
8.1. Les parts sociales ne pourront être cédées qu’à des praticiens légalement habilités à exercer la
profession de médecin vétérinaire en Belgique, pratiquant ou appelés à pratiquer dans la société et,
éventuellement, après proposition du candidat au Conseil de l’Ordre des Médecins Vétérinaires
d’Expression française ;
8.2. Lorsqu’il n’existe qu’un associé, il est libre de céder ses parts comme il l’entend sauf à respecter
l’alinéa qui précède ;
8.3. Lorsqu’il existe plusieurs associés, les parts d’un associé ne peuvent être cédées entre vifs ou
transmises pour cause de mort, que conformément aux dispositions des articles 249 et suivants du
code des sociétés et conformément au premier alinéa du présent article ;
8.4. Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Les légataires et
héritiers, régulièrement saisis, ou envoyés en possession proportionnellement à leurs droits dans la
succession devront dans un délai de six mois, pour autant que la procédure ait été entamée dans les
quinze jours suivant le décès, opter pour une des propositions suivantes et la réaliser :
1) soit opérer une modification de l’objet social, dans le respect de l’article 287 du code des sociétés
;
2) soit négocier les parts de la société entre eux, si un ou plusieurs d’entre eux remplissent les
conditions du présent article ;
3) soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions.
 Article 9
En aucun cas, ni l’associé, ni les représentants de l’associé défunt, fussent-ils mineurs ou
incapables, ne pourront faire apposer les scellés ou requérir l’établissement d’un inventaire
authentique ou non, des biens de la société ou entraver de quelque façon que ce soit le
fonctionnement de la société.
 Article 10 - Gérance
La gérance de la société est confiée par l’Assemblée Générale à un ou plusieurs gérants, associés,
toujours révocables.
Chaque gérant devra toujours jouir de la qualité de médecin vétérinaire.
En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée au Conseil de l’Ordre
des Médecins Vétérinaires d’Expression française.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 Article 11 - Pouvoirs du gérant
 Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer :
- soit la gestion journalière, en ce compris le pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou
autres ;
- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l’exception des activités relevant
spécifiquement de la médecine vétérinaire) à telles personnes associées ou non qu’il désignera.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d’un an que moyennant accord
de l’Assemblée Générale, laquelle indiquera l’étendue des pouvoirs délégués et leur durée ;
moyennant cet accord de l’Assemblée Générale, le gérant délégant sera déchargé de toute
responsabilité à raison des suites de cette délégation.
 Article 12 - Rémunération
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 Article 13 - Contrôle
 Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 Article 14 - Assemblée générale
 L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente juin, à dix-huit heures, au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
 Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
Volet B
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale.  Il ne peut les déléguer.
 Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
 Article 15 - Représentation
 Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
 Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 Article 16 - Prorogation
 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 Article 17 - Présidence   Délibérations   Procès verbaux
 L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 Chaque part donne droit à une voix.
 Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 Article 18 - Exercice social
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 Article 19 - Affectation du bénéfice
 Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
 Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
L’importance de la réserve doit coïncider avec l’objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs
ou compromettre les intérêts de certains associés. La réserve n’excèdera pas un montant normal
pour faire face aux investissements futurs.
 Article 20 - Dissolution   Liquidation
 En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
 Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
 Article 21 – Perte du capital
1. Si par suite de pertes, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l’assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois à dater du moment où la perte a
été constatée ou aurait dû l’être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de délibérer,
dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société
ou sur d’autres mesures annoncées à l’ordre du jour.
La gérance justifiera de ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés,
quinze jours avant l’assemblée générale.
2. Si par suite de pertes, l’actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros, tout
intéressé peut demander au tribunal, la dissolution de la société.
 Article 22 - Déontologie
Les associés et gérants restent soumis à la juridiction du Conseil de l’Ordre des Médecins
Vétérinaires.
En matière déontologique, les médecins vétérinaires répondent devant l’Ordre des actes accomplis
en qualité de mandataire de la société.
La suspension éventuelle du droit d’exercer l’art médical vétérinaire entraîne pour le médecin
vétérinaire sanctionné la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension.
En outre, la responsabilité personnelle des associés, gérants ou collaborateurs reste entière vis-à-vis
Volet B
de leurs clients.
Chaque médecin vétérinaire reste tenu au devoir de confidentialité.
La rémunération du médecin vétérinaire pour ses activités médicales doit être normale.
La société ne pourra conclure aucune convention interdite aux médecins vétérinaires avec d’autres
médecins vétérinaires ou avec des tiers.
Conformément au dit code de déontologie, tout projet de convention, statuts et règlement d’ordre
intérieur ainsi que toute proposition de modification de ces documents doivent être soumis à
l’approbation préalable du Conseil de l’Ordre des Médecins Vétérinaires d’Expression française.
 Article 23 - Élection de domicile
 Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 Article 24 - Droit commun
 Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
III. – Dispositions temporaires et transitoire
 Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Verviers, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un
décembre deux mil seize.
2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en deux mille dix-sept.
3° - Est désigné en qualité de gérant de la société :
Monsieur SCHYNS Christophe, prénommé, qui accepte.
 Il est nommé en qualité de gérant non statutaire jusqu’à révocation et peut engager valablement la
société sans limitation de sommes.
 Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4° - Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
5° - Engagements pris au nom de la société en formation
 Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier septembre deux mil quinze par Monsieur SCHYNS Christophe,
prénommé, au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment
où la société acquerra la personnalité morale.
Tous pouvoirs sont également donnés à Monsieur SCHYNS Christophe,  conformément à l’article 60
du Code des sociétés, pour prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
 Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Le docteur Christophe SCHYNS est en outre désigné comme interlocuteur pour communiquer avec
l’Ordre des Médecins Vétérinaires.
Pour extrait analytique conforme,
Anna PONENTE ;
Notaire à 4880 Aubel, rue de la Bel, 51
Déposée en même temps : l’expédition électronique de l’acte constitutif du 1er décembre 2015