N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SEMPAI PARTNERS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Volontaires 19
1160 Auderghem
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles, le 01 aout 2018,
il résulte qu’a comparu, monsieur VAN den RUL Eric, né à Arlon le 24 juillet 1960, domicilié à 1970
Wezembeek-Oppem, Avenue du Renard Argenté 38.
Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination SEMPAI PARTNERS, ayant son siège social à 1160 Auderghem, Avenue des
Volontaires 19, dont le capital s'élève à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00€)
représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
une fraction équivalente de l'avoir social.
Ces cent (100) parts représentant l'intégralité du capital sont souscrites, en espèces, au prix de cent
quatre-vingt-cinq euros cinquante cents (185,50€) chacune par Monsieur VAN DEN RUL, pré-
qualifié.
Le comparant déclare et reconnait que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence du
minimum légal, par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à
sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00€).
Le comparant reconnait devoir à la société un solde de six mille cent cinquante euros (6.150,00€).
    1.  au Code des sociétés, la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00€), montant du
capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro (…) ouvert au nom de la
société à la DEUTSCHE BANK, à 1000 Bruxelles, Avenue Marnix 13-15.
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "
SEMPAI PARTNERS ".
Article 2 : Siège social.
Le siège social est établi à 1160 Auderghem, Avenue des Volontaires 19.
(…)
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
    1.  la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de
l'administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management
d'entreprises, dans le cadre d'une activité de développement et de commercialisation de logiciels de
tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d'entreprises en général;
    2.  la consultance, la prestation de services, la formation, et l'expertise dans les domaines de la
conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types;
    3.  d'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d'entreprises;
0700615360
Volet B
    4.  de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et
tout ce qui s'y rapporte;
    5.  tous travaux de secrétariat en général;
    6.  tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de données informatiques;
    7.  la réalisation d'études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de
simulations et analyses numériques ainsi que l'étude de l'optimisation de procédés et/ou procédures;
    8.  de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le
plus large du terme; à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son
assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et
des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de
service et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de
conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;
    9.  la recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les
domaines de la modélisation, de l'informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute
industrie ou administration publique ou privée; L’acquisition de tout bien ou de tout droit immobilier et
l’acquisition et la gestion de tout patrimoine financier
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises quelconques, pour autant que ladite opération contribue au
développement de la société.
- se voir octroyer ou consentir, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit,
tous prêts, crédits et avances par ou à toute personne physique ou morale dans le cadre de ses
activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
(…)
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00€). Il est représenté par
cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction
équivalente de l'avoir social.
(…)
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Est nommé en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée Monsieur VAN den RUL Eric
Gérard Simon, né à Arlon le vingt-quatre juillet mil neuf cent soixante, domicilié à 1970 Wezembeek-
Oppem, Avenue du Renard Argenté 38.
Il déclare accepter ce mandat et confirme ne pas en être empêché par une disposition légale ou
réglementaire.
Les pouvoirs du gérant statutaire ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves et
par l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Cependant, l'assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts, peut, à
l'unanimité, en ce compris la voix du gérant s'il est lui-même associé, prononcer la révocation du
gérant, sans avoir à justifier d'un motif grave.
La révocation prend effet à la date de l'assemblée générale.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 10 : Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Volet B
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
(…)
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE QUATRIEME : ASSEMBLEE GENERALE.
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le 1er du mois de juin de chaque année, à 10 heures. Si ce jour
est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
(…)
Article 17 : Présidence - délibération - Procès-verbaux.
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au
siège de la société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un gérant.
Article 18 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 19 : Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
(…)
DECISIONS DU COMPARANT
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme,
les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
    1.  CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL - PREMIÈRE ASSEMBLÉE ANNUELLE
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2018. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en deux mille dix-neuf.
    1.  UN GÉRANT STATUTAIRE
A été nommé en qualité de gérant statutaire, pour une durée illimitée : Monsieur Eric VAN DEN RUL,
prénommé.
Son mandat sera exercé à titre rémunéré.
    1.  RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION
Volet B
Le comparant déclare reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à
dater du 1er avril 2018.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société Delca International,
dont le siège social est situé à Sint-Stevens-Woluwe, Leuvensesteenweg 318, avec droit de
substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et d'un guichet
d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et
l'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d'affilier la
société auprès d'une caisse d'assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte