0883 665 149	N° d'entreprise
Nom
LE CHANT DU PAIN	(en entier)
(en abrege)
Forme légale . Société Privée à Responsabilité Limitée
Adresse complète du siège : 6840 Neufchâteau, Semel, Chaussée de la Braquenière 7
Objet de l'acte : Dissolution anticipée et clôture immédiate de la liquidation de la société
D'un procès-verbal dressé le vingt-quatre décembre deux mille vingt-quatre par Maître Augustin Fosséprez,
Notaire à Libramont-Chevigny, il résulte que :
S'est tenue une Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la SRL (anciennement SPRL) « LE
CHANT DU PAIN » dont le siège est établi à 6840 Neufchâteau, Semel, Chaussée de la Braquenière 7 ; société
A. (on omet).
B. (on omet).
C. (on omet).
D.inscrite à la BCE (RPM Liège division Neufchâteau) sous le numéro d'entreprise 0883.665.149 et
assujettie à la TVA sous le numéro BE0883.665.149.
BUREAU
(On omet).
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE - REPRESENTATION DES ACTIONS EMISES PAR LA SOCIETE
(On omet).
Soit ensemble : 100 actions sans désignation de valeur nominale émises par la société « LE CHANT DU
PAIN », portant les numéros d'ordre 1 à 100.
(On omet).
La comparution devant le Notaire soussigné est arrêtée ainsi qu'il précède.
DECLARATION PREALABLE
Le Code des sociétés et des associations (CSA) remplaçant le Code des sociétés (CS) est entré en vigueur
le 1er mai 2019 et, depuis le 1er janvier 2024, toutes les dispositions contenues dans le CSA s'appliquent à la
présente société ; de sorte que la forme juridique de la société est la forme de la Société à Responsabilité
Limitée (SRL).
COMMENTAIRE DE L'ACTE - LECTURE TOTALE OU PARTIELLE
(On omet).
EXPOSE DE LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE
La Présidente de l'Assemblée expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que :
A. La présente assemblée a pour ordre du jour les points suivants :
(On omet).
B.Convocations et quorum
Pour délibérer valablement sur les points repris à l'ordre du jour, les dispositions légales exigent que
l'Assemblée réunisse la moitié au moins du nombre total des actions émises par la société.
Il résulte du point « Composition de l'assemblée - Représentation des actions émises par la société » :
*que les 100 actions nominatives sans désignation de valeur nominale émises par la société « LE CHANT
DU PAIN » sont détenues par 3 actionnaires ; lesquelles actionnaires sont présentes ou valablement
représentées à la présente Assemblée générale.
*que l'administratrice unique en fonction au jour des présentes est présente à la présente Assemblée
générale.
*qu'aucun commissaire n'a été nommé.	1
La présente Assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les
points repris à son ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux
convocations.
Pour être admises, les propositions inscrites à l'ordre du jour doivent recueillir les majorités prévues par la
Loi pour chacune d'entre elles, chaque action donnant droit à une voix, en application de l'article 13 des statuts
de la société.
C. Information
Les parties :
A.reconnaissent, pour autant que de besoin, soit avoir reçu gratuitement, dans un délai suffisant, copie des
documents sociaux destinés à être discutés à l'ordre du jour soit avoir eu, dans un délai suffisant, la possibilité
de prendre connaissance des dits documents, conformément au Code des sociétés et des associations.
B.estiment avoir eu suffisamment de temps pour en prendre pleinement connaissance et déchargent le
Notaire soussigné de toute responsabilité à cet effet.
Pour le reste, il est fait référence au point « COMMENTAIRE DE L'ACTE - LECTURE TOTALE OU
PARTIELLE » du présent procès-verbal.
CONTRÔLE DE LEGALITE
Conformément à l'article 2:71, §6, CSA, le Notaire soussigné atteste, après vérification, l'existence et la
légalité externe des actes et formalités incombant à la présente société en vertu de l'article 2:71 dudit Code.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
Tout ce qui précède ayant été vérifié et reconnu exact par les membres du bureau, l'Assemblée se reconnait
valablement constituée et apte, par conséquent, à délibérer sur les objets repris à son ordre du jour.
DELIBERATIONS - RESOLUTIONS
C'est pourquoi l'assemblée générale aborde l'ordre du jour et requiert le Notaire soussigné d'acter qu'elle
prend les résolutions suivantes, chaque fois par vote séparé, à savoir :
Première résolution
I.Se référant au point « C. Information » du présent-procès-verbal, l'assemblée générale dispense sa
Présidente de faire lecture des 2 rapports préalables énoncés au point 1 de l'ordre du jour et dressés en
application de l'article 2:71, §2, CSA, visant la dissolution notamment d'une société à responsabilité limitée
(SRL), à savoir :
*Rapport réalisé le 16 novembre 2024 par l'organe d'administration, justifiant la proposition de dissolution
volontaire de la société ; auquel rapport est joint un état résumant la situation active et passive des comptes de
la société arrêtée à la date du 15 novembre 2024.
*Rapport de contrôle de l'état résumant la situation active et passive des comptes de la société arrêtée au
15 novembre 2024, dressé le 19 décembre 2024 par Monsieur Christophe Remon, réviseur d'entreprises,
administrateur de la SRL « CHRISTOPHE REMON & Co » (BCE : 0877.204.454) ayant son siège établi à 5020
Suarlée, Rue du Réemploi 2, désignée le 6 décembre 2024 par l'organe d'administration de la société.
Le rapport du Réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :
Conclusions	«
Conformément aux articles 2:71 et 2:80 du Code des sociétés et des associations, nous émettons, en notre
qualité de réviseur d'entreprises, un rapport de contrôle adressé à l'assemblée générale de la société LE
CHANT DU PAIN SRL sur l'état résumant la situation active et passive de la société. Ainsi, notre mission s'inscrit
dans la décision proposée de dissolution volontaire de la société.
Nous avons été désignés par lettre de mission du 06 décembre 2024 par l'organe d'administration de la
société afin d'exécuter cette mission.
Opinion sans réserve
Nous avons procédé au contrôle de l'état résumant la situation active et passive joint à la proposition de
dissolution de la société LE CHANT DU PAIN SRL, établi en vertu du référentiel comptable applicable en
Belgique.
À notre avis, l'état résumant la situation active et passive établi en discontinuité au 15 novembre 2024 avec
un total de bilan de quarante-deux mille deux cent soixante-sept euros cinquante-neuf cents (42.267,59 €)
donne une image fidèle de la situation de la société LE CHANT DU PAIN SRL conformément au référentiel
comptable applicable en Belgique.
Fondement de l'opinion sans réserve
Nous avons effectué notre contrôle conformément à la Norme de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises dans
le cadre d'une dissolution et une liquidation de sociétés. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de
cette norme sont plus amplement décrites dans la section « responsabilités du réviseur d'entreprises ».
Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques applicables à notre mission. Nous
estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre
opinion.
Rapport sur les confirmations requises par l'article 2:80, al.1, 2° du Code des sociétés et des associations
à l'assemblée générale extraordinaire prévue le 24 décembre 2024.
Sur la base de nos travaux et des informations qui nous ont été transmises par l'organe d'administration,
nous confirmons qu'à la date de notre rapport toutes les dettes à l'égard d'actionnaires, associés ou de tiers
mentionnés dans l'état résumant la situation active et passive ont été remboursées ou les sommes nécessaires
à leur acquittement ont été consignées.
En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, est estimé à un
montant de 558,00 €, qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été
consigné.
Autre point
Les délais légaux relatifs à la communication du rapport de l'organe d'administration et de notre rapport de
contrôle n'ont pas pu être respectés. Nous avons cependant été en mesure d'effectuer les travaux nécessaires.
Responsabilités de l'organe d'administration
L'organe d'administration est responsable de l'établissement de l'état résumant la situation active et passive
de la société, clôturé le 15 novembre 2024, donnant une image fidèle de la situation de la société, conformément
au référentiel comptable applicable en Belgique et de l'établissement d'un rapport justifiant la proposition de
dissolution volontaire ainsi que du respect des conditions requises par le Code des sociétés et des associations
pour la dissolution.
Suite à la proposition de décision de l'organe d'administration du 16 novembre 2024 de dissoudre et de
liquider la société, l'organe d'administration est responsable de l'établissement de l'état résumant la situation
active et passive selon le principe comptable de discontinuité. Dans ce contexte, il lui incombe de fournir en
annexe à l'état résumant la situation active et passive les informations nécessaires dans le cadre de l'application
du principe comptable de discontinuité et de respecter les dispositions de l'article 3:1 du Code des sociétés et
des associations et de l'article 3:6, §2 de l'Arrêté royal portant exécution du Code des sociétés et des
associations.
L'organe d'administration est responsable du remboursement et/ou de la consignation des sommes
nécessaires à l'acquittement des dettes à l'égard d'actionnaires, d'associés ou de tiers mentionnés dans l'état
résumant la situation active et passive, visé par l'article 2:71, §2, al.2 du Code des sociétés et des associations.
L'organe d'administration est également responsable de l'obtention de la confirmation écrite des actionnaires,
associés ou tiers dont la créance figure dans l'état résumant la situation active et passive, concernant leur
accord sur l'application de l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations.
Le contrôle de l'état résumant la situation active et passive par le réviseur d'entreprises ne décharge ni
l'organe d'administration ni les personnes responsables des questions financières et comptables de leurs
responsabilités.
Responsabilités du réviseur d'entreprises
Notre responsabilité est d'obtenir sur base de notre contrôle l'assurance raisonnable que l'état résumant la
situation active et passive ne contient pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou
résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport contenant notre opinion.
Notre responsabilité est de confirmer le paiement et/ou la consignation des sommes nécessaires à
l'acquittement de toutes les dettes à l'égard d'associés ou actionnaires ou de tiers mentionnées dans l'état
résumant la situation active et passive. Et le cas échéant de confirmer l'existence d'un accord écrit acceptant
l'application de la procédure visée à l'article 2:80 Code des sociétés et des associations.
Restriction à l'utilisation de notre rapport
Ce rapport a été établi uniquement en vertu de l'article 2:71, §2 alinéa 3 du Code des sociétés et des
associations et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Fait à Suarlée, le 19 décembre 2024
Pour la SRL « REMON & CO, Réviseurs d'entreprises »,
(signé)
Christophe REMON,
Réviseur d'entreprises. ».
II.L'organe d'administration déclare aux actionnaires et requiert le Notaire soussigné d'acter qu'aucun
nouveau passif n'est apparu depuis l'établissement de l'état résumant la situation active et passive de la société
arrêtée au 15 novembre 2024 et joint au rapport dressé par l'organe d'administration en application de l'article
2 :71 §2 du Code des sociétés et des associations.
III.Après avoir dispensé de donner lecture des 2 rapports visés par l'article 2:71, CSA, et après avoir entendu
la déclaration de l'organe d'administration, l'assemblée générale :
A.considère que les formalités d'informations prescrites par le Code des sociétés et des associations sont
respectées.
B.constate que les 2 rapports sus-vantés ne donnent lieu à aucune observation particulière de sa part et
décide par conséquent d'adhérer aux conclusions y formulées.
Un original de chacun des 2 rapports pré-vantés restera annexé au présent procès-verbal pour en faire
partie intégrante, après avoir été paraphé par les membres du bureau et le Notaire soussigné et sera enregistré
avec celui-ci sans pour autant être soumis à publication. Les 2 rapports seront déposés en même temps qu'une
expédition dudit procès-verbal au Greffe du Tribunal de l'entreprise compétent.
Deuxième résolution
L'assemblée générale :
A.décide, sur base des circonstances particulières à la société et de la simplicité de la dissolution, de faire
usage de la possibilité offerte par l'article 2:80, CSA, ci-dessous textuellement reproduit, en ce qui concerne la
procédure de liquidation de la société :
« Art. 2:80.
Sans préjudice de l'article 2:71, une dissolution et la clôture de la liquidation en un seul acte sont possibles
moyennant le respect des conditions suivantes:
1° aucun liquidateur n'est nommé ;
2° toutes les dettes à l'égard d'associés ou actionnaires ou de tiers mentionnées dans l'état résumant la
situation active et passive visé à l'article 2:71, § 2, alinéa 2, ont été remboursées ou les sommes nécessaires à
leur acquittement ont été consignées ; le commissaire ou, à défaut, le réviseur d'entreprises ou l'expert-
comptable externe qui fait rapport conformément à l'article 2:71, § 2, alinéa 3, confirme ce paiement ou cette
consignation dans les conclusions de son rapport ; le remboursement ou la consignation n'est toutefois pas
requis pour ce qui concerne les dettes à l'égard d'actionnaires, d'associés ou de tiers dont la créance figure
dans l'état résumant la situation active et passive visé à l'article 2:71, § 2, alinéa 2, et qui ont confirmé par écrit
leur accord sur l'application de cet article ; le commissaire ou, à défaut, le réviseur d'entreprises ou l'expert-
comptable externe qui fait rapport conformément à l'article 2:71, § 2, alinéa 3, confirme l'existence de cet accord
écrit dans les conclusions de son rapport ;
3º l'assemblée générale des associés ou actionnaires se prononce en faveur de la dissolution et la clôture
de la liquidation en un seul acte :
a) à l'unanimité de tous les associés, s'il s'agit d'une société en nom collectif ou d'une société en
commandite;
b) ou à l'unanimité des voix des actionnaires présents ou représentés, pour autant qu'ils représentent, s'il
s'agit d'une société à responsabilité limitée ou d'une société coopérative, la moitié au moins du nombre total
des actions émises, ou s'il s'agit d'une société anonyme, la moitié au moins du capital.
L'actif restant est repris par les associés mêmes. »
B.décide, par conséquent, de procéder à la dissolution anticipée et à la liquidation immédiate de la société
sans nomination de liquidateur en un seul acte, en application de l'article 2:80, CSA.
Vote : la présente résolution est prise à l'unanimité des voix.
Troisième résolution
I.Suite aux déclarations et résolutions qui précèdent, l'assemblée générale, après avoir examiné l'ensemble
des documents mis à sa disposition :
A.constate que toutes les dettes à l'égard des actionnaires et des tiers ont été remboursées.
B.décide de ne nommer aucun liquidateur.
C.décide, toutes les conditions contenues dans l'article 2:80, CSA, étant réunies, de clôturer la liquidation
de la société par la reprise de la totalité de l'actif restant par les 3 actionnaires, à concurrence de leurs
participations et conformément aux statuts de la société.
Il. Après avoir entendu la Présidente de l'Assemblée donner lecture de l'article 2:104, CSA - lequel article
est ici textuellement reproduit : « Art. 2:104. §1er. À la suite de la clôture de la liquidation, les associés ou
actionnaires deviennent, de plein droit chacun pour sa part, propriétaires indivis de tous les actifs de la société
même si ceux-ci ne sont pas connus au moment de la clôture de la liquidation.
Le Roi détermine la procédure à suivre pour la réalisation et la consignation de ces actifs si aucun associé
ou actionnaire n'est connu.
§2. Les actionnaires d'une société à responsabilité limitée, d'une société coopérative et d'une société
anonyme sont responsables, sans solidarité entre eux, des dettes de la société dissoute qui n'ont pas été
payées au plus tard lors de la clôture de la liquidation et pour lesquelles il n'a pas été consigné, au plus tard à
cette date, un montant suffisant pour couvrir ces dettes en principal et accessoires, s'ils en connaissaient
l'existence ou ne pouvaient les ignorer compte tenu des circonstances. Cette responsabilité est, pour chaque
actionnaire, limitée au montant égal à la somme de l'apport qui lui est remboursé et de sa part dans le solde de
liquidation reçue avant ou lors de la clôture de la liquidation de la société. Il en va de même des actionnaires
qui ont cédé leurs actions avant la clôture de la liquidation, à concurrence des acomptes qu'ils auraient perçus.
§3. En cas d'application des articles 2:80 et 2:81, les actionnaires d'une société à responsabilité limitée,
d'une société coopérative et d'une société anonyme sont, par dérogation au paragraphe 2 toujours
responsables, sans solidarité entre eux, des dettes visées au paragraphe 2 indépendamment du fait qu'ils en
aient ou non eu ou dû avoir connaissance compte tenu des circonstances. S'ils sont de bonne foi, ils peuvent
exercer un recours contre les derniers membres de l'organe d'administration en fonction. La responsabilité à
l'égard des actionnaires est, pour chaque actionnaire, limitée au montant égal à la somme de l'apport qui lui a
été remboursé et de sa part dans le solde de liquidation reçue avant ou lors de la clôture de la liquidation de la
société. » - les 3 actionnaires de la société, ici présentes ou représentées comme dit à la section « Composition
de l'assemblée - Représentation des actions émises par la société » du présent procès-verbal, déclarent
présentement à l'unanimité s'investir de tous les actifs et dettes de la société et ce, conformément à l'article
2:104 §1er et §3, CSA.
III.Intervient présentement l'administratrice unique en fonction, ci-avant plus amplement qualifiée à la section
« Composition de l'assemblée - Représentation des actions émises par la société » du présent procès-verbal ;
laquelle déclare au Notaire soussigné et à l'assemblée avoir été informée de sa responsabilité résultant des
articles 2:104 §3, CSA, et 2:143, §1er, CSA.
IV.Suite aux interventions qui précèdent, l'assemblée générale approuve les comptes et transactions de
l'exercice en cours jusqu'à la date des présentes et donne décharge à l'administratrice unique en fonction pour
l'exercice en cours.
La clôture de liquidation de la société met fin au mandat de l'administratrice en fonction.
Vote : la présente résolution est prise à l'unanimité des voix.
Quatrième résolution
L'assemblée générale décide :
A.que la comptabilité et les autres documents sociaux seront déposés et conservés, pendant une période
de 5 ans à compter du jour de la publication de l'extrait du présent procès-verbal aux Annexes au Moniteur
Belge, au siège de la SRL « FIDU9 » (BCE : 0840.691.674) situé à 6840 Neufchâteau, Semel, Chaussée de la
Braquenière 7, où la garde en sera assurée ; laquelle société, représentée aux présentes par son
administratrice, à savoir Madame Valérie KEIL, précitée, accepte présentement.
B.de conférer à la SRL « FIDU9 » (BCE : 0840.691.674) dont le siège est situé à 6840 Neufchâteau, Semel,
Chaussée de la Braquenière 7, représentée par Madame Valérie KEIL, ou à toute personne qui sera désignée
par la SRL « FIDU9 », tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, pour effectuer toutes les formalités utiles qui
suivent la dissolution et la clôture immédiate de la liquidation de la société, pour régler les dernières obligations
fiscales ou autres qui pourraient encore devoir être remplies, pour réaliser toutes les démarches auprès de
toutes administrations (Guichet d'Entreprises, ... ), pour opérer la radiation du numéro d'entreprise de la société
et pour exécuter les résolutions qui précèdent ; laquelle société « FIDU9 » accepte présentement le mandat lui
conféré, par l'entremise de sa représentante ci-avant plus amplement qualifiée.
Vote : la présente résolution est prise à l'unanimité des voix.
VOTES
Toutes les résolutions qui précèdent ont chaque fois été prises par vote séparé et à l'unanimité des voix.
CLÔTURE
(On omet).
FRAIS
(On omet).
Le droit d'écriture prévu par le Code des droits et taxes divers s'élève à cent euros (100,00 €). Ce droit est
compris dans les frais mentionnés ci-dessus.
ETAT-CIVIL
Le Notaire soussigné certifie, au vu des documents officiels requis par la Loi, l'exactitude de l'état-civil des
parties, tel que repris ci-avant. Les numéros nationaux renseignés dans le présent procès-verbal ont été
communiqués avec l'accord exprès des personnes intéressées.
(ON OMET).
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant la formalité de l'enregistrement
Conformément à l'article 173 1ºbis du Code des droits	d'enregistrement.
Augustin Fosséprez
Notaire
Pièces déposées au Greffe : expédition conforme du procès-verbal accompagné de ses annexes délivrée
avant la formalité de l'enregistrement conformément à l'article 173 1º bis du Code des droits d'enregistrement
et extrait analytique conforme dudit procès-verbal dressé avant la formalité de l'enregistrement conformément
à l'article 173 1° bis du Code des droits d'enregistrement.