N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SEBELEC LIGHTING
Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7340 Colfontaine, Rue du Roi Albert 260
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu ce 01/06/2010 en cours d’enregistrement par le Notaire Mélanie 
HERODE, à Colfontaine a comparu
1/ CORNEZ, Sébastien, né à Bergen (Mons) le premier février mille neuf cent septante-huit, belge, 
domicilié à 7340 Colfontaine, Rue du Roi Albert 260, BELGIQUE 
Comparant dont l’identité a été établie au vu de sa carte d’identité reprenant son numéro 
d’identification au registre national étant le 78020118777, mention reprise de son accord exprès.
Le comparant Nous a requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale et de 
dresser les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée «SEBELEC 
LIGHTING», en abrégé « SEBELEC », ayant son siège social à 7340, Colfontaine, Rue du Roi 
Albert, 260, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Titre I - DENOMINATION- SIEGE- OBJET - DUREE
Article un 
La société adopte la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est 
dénommée : «SEBELEC LIGHTING», en abrégé « SEBELEC ». Les dénominations complète et 
abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément
Dans tous les documents émanant de la société, la dénomination doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée " ou des initiales "S.P.R.L." et 
être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, du terme « registre des 
personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi du numéro d'entreprise.
Article deux
Le siège social est établi à 7340 Colfontaine, Rue du Roi Albert 260.
Il pourra être transféré partout ailleurs dans la région de langue française de Belgique ou la région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance et en tout autre lieu, par décision des associés 
délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. Tout changement du siège 
social non constaté par acte authentique sera publié aux annexes du Moniteur Belge à l'initiative de la 
gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs ou d'exploitation, 
succursales, agences ou dépôts en Belgique ou à l'étranger. 
Article trois
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l'étranger : 
l'exploitation d'entreprise générale en bâtiment tant la rénovation que la construction et la transformation de 
bâtiments ;
0826325479
l'exécution de tous travaux d'installation et de réparation de plomberie, d'électricité, de chauffage central, 
d'installation sanitaire, le câblage structuré ou en fibre optique, le placement de cuisine, le placement 
de débouchage d'égouts, de travaux hydrauliques, de travaux de terrassements, de drainage, pose de câbles 
et de canalisations diverses, les travaux d'égouts de rejointoiement, d'isolation thermique et acoustique, de 
revêtements de murs et de sols, de plafonnage, de charpentage, menuiserie et menuiserie métallique, 
déshabillage, démolition de bâtiments, isolation acoustique thermique et frigorifique ;
placement d'appareils électriques de signalisation et d'alarme ;
la fabrication, le traitement, l'installation, la réparation, la vente, l’entretien:
- de toutes installations de pompes à chaleur, de planchers chauffants, de sondes géothermiques,  de 
panneaux solaires ou de toutes installations de chauffage, de ventilation ou de climatisation utilisant 
des procédés techniques connus ou à développer, la réalisation de forages, de sondages ou 
d’installations éoliennes, et de toute installation d'appareils connexes ou complémentaires,
- de toute installation de chauffage central ou individuel, à l'eau chaude ou à la vapeur, de brûleurs, 
de chaudières, et de toute installation d'appareils connexes ou complémentaires,
- de tout système d’isolation thermique, d'aération, de conditionnement d'air et de chauffage à air 
chaud,
- de toute installation sanitaire, de robinetterie et de zinguerie,
- d’électroménager;
entretien et nettoyage des outils de travail en tout genre ;
la vente en gros et en détail, l'import-export, la commercialisation de tous produits, marchandises, ou 
service généralement quelconque;
la prestation de services d'ordre économique, assistance, conseil en matière technique, commerciale, financière 
et industrielle;
les prestations d'intermédiaire commercial ainsi qu'à des opérations d'import et export au sens large (tel que 
commerce avec l'étranger) ; Les prestations de sous-traitance.
Cette énumération est énonciative et non limitative. La société peut acquérir ou créer tous établissements relatifs 
à cet objet, Elle peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui vu 
leur nature permettent d'en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. 
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son 
entreprise. L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du code des sociétés étendre 
ou modifier l'objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
Article quatre
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et conditions 
requises pour la modification des statuts.
La société ne peut pas être dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de 
plusieurs associés.
Titre II.- CAPITAL SOCIAL-
Article cinq
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en 
cent quatre-vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ 
cent quatre-vingt sixième (1/186ième) de l'avoir social.
Ces parts sociales sont à l'instant souscrites, comme suit:
- par Monsieur CORNEZ Sébastien, préqualifié,  à concurrence de 186 parts sociales, libérées à 
concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) qui représente l'intégralité du capital social 
qui se trouve ainsi intégralement souscrit en numéraire et au pair.
Conformément aux dispositions du Code des sociétés, une somme de douze mille quatre cents euros 
(12.400 EUR) a été, préalablement à la constitution de la société, déposée par versement à un compte 
spécial portant le numéro 363-0729843-55 au nom de la société en formation auprès de ING ainsi qu'il 
résulte d'une attestation de dépôt du vingt mai deux mille dix délivrée par ladite Banque qui a été 
produite au Notaire soussigné.
Le comparant déclare et reconnaît que les parts souscrites en espèces sont libérées à concurrence d’un 
montant total de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) et que le versement ainsi effectué soit la 
somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) se trouve, dès à présent, de ce chef, à la 
disposition de la société.
Appels de fonds :
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds 
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle 
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont 
considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel 
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour 
cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, 
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé 
conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la 
libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun 
accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme 
en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant 
pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au 
nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.  
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la 
différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la 
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la 
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts 
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article six
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la 
liquidation.
Article sept: Indivisibilité des parts sociales
Les parts sociales sont indivisibles. 
Les copropriétaires indivis de titres sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une seule et 
même personne nommée d'accord entre eux ou à défaut par le Président du Tribunal de Commerce du 
siège social à la requête de la partie la plus diligente. Le gérant a le droit de suspendre l'exercice des 
droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée. 
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou des parts sociales entre un nu-propriétaire et un 
usufruitier, les droits y afférents seront exercés par l'usufruitier.
Article huit: Registre des parts
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la 
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des 
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce 
registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, 
sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les 
modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant 
et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de 
transmission pour cause de mort. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le 
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article neuf : Cession libre des parts
Par dérogation à l'article dix, tout associé pourra céder librement ses parts sociales tant entre vifs à titre 
onéreux ou gratuit, que pour cause de mort à son conjoint ou à ses descendants en ligne directe.
Article dix : Cessions soumises à agrément
Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour 
cause de mort à des personnes non associées, sans le consentement de tous ses coassociés, à peine de 
nullité de la cession ou transmission.
Article onze 
Les héritiers, légataires ou donataires de parts qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes 
des présents statuts, ont droit à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre 
recommandée à la poste, adressée à la gérance de la société et dont copie recommandée sera aussitôt 
transmise par la gérance aux associés. A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront 
fixées par un expert désigné à cet effet par les parties ou par le Président du Tribunal de Commerce à la 
requête de la partie la plus diligente. Les frais de cette expertise seront partagés par les parties. Si le 
rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires écartés auront le droit 
d'exiger la dissolution de la société.
Article douze
I. Si la société est composée de deux membres, et à défaut d'accord différent entre les deux associés, 
celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit informer son coassocié de son 
projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou 
des cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est projetée, ainsi que le prix 
offert pour chaque part. L'autre associé aura la faculté par droit de préemption pour tout ou partie des 
parts offertes, de les acheter personnellement ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il 
sera le garant solidaire. Ce tiers devra toutefois être agréé par l'associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas 
toutes ses parts, reste associé; si cet agrément est refusé, la cession projetée sauf nouvel accord, 
deviendra impossible.
Dans la quinzaine de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra adresser à celui-ci une lettre 
recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut 
d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Faute pour lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et 
délais ci-dessus, il sera réputé autoriser la cession.
II. Si la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d'accord différent entre tous les 
associés, il sera procédé comme suit:
l'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser par lettre recommandée la gérance de 
son projet de cession en fournissant sur la cession projetée les indications de détail prévues à l'alinéa 
premier du paragraphe premier. Dans les huit jours de cet avis, la gérance doit informer chaque associé 
du projet de cession, par lettre recommandée, en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile 
du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est projetée et, s'il y a 
plusieurs cessionnaires proposés, le nombre de parts qui seront attribuées à chacun de ceux-ci, ainsi que 
le prix offert pour chaque part sociale et en demandant à chaque associé s'il est disposé à acquérir tout ou 
partie des parts offertes ou, à défaut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le 
cédant éventuel. Dans la quinzaine de cet avis chaque associé doit adresser à la gérance une lettre 
recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut 
d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Faute pour lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et 
délais ci-dessus, il sera réputé autoriser la cession. La gérance doit notifier au cédant éventuel ainsi qu'à 
chacun des coassociés ayant déclaré vouloir exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation 
des associés, par lettre recommandée dans les trois jours de l'expiration du délai imparti pour faire 
connaître leur décision.
Le prix moyennant lequel les parts seront rachetées par droit de préemption sera égal au montant du prix 
de cession ou adjudication. Les parts qui n'auront pas été rachetées par préemption pourront être cédées 
au cessionnaire proposé et au prix fixé initialement; si plusieurs cessionnaires étaient proposés et si une 
partie des parts sociales a été rachetée par préemption, les parts restantes seront réparties entre les 
différents cessionnaires proposés au prorata du nombre de parts qui leur était initialement destiné.
Article treize
Le prix de rachat revenant aux héritiers, légataires ou donataires non agréés conformément à l'article 
onze, le prix de rachat à payer par l'associé ayant exercé son droit de préemption conformément à 
l'article douze paragraphes I et II ou à payer par le tiers pour qui le coassocié a exercé son droit de 
préemption conformément à l'article douze paragraphe un, n'est payable que dans les six mois de la 
cession moyennant paiement des intérêts légaux, déduction faite des dettes éventuelles du cédant vis à 
vis du cessionnaire. Toutefois les parts ainsi reprises ne pourront être cédées avant le paiement total de 
leur prix.
Article quatorze : Augmentation de capital
En cas d'augmentation de capital par apports en espèces, les parts nouvelles à souscrire doivent être 
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs 
parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai fixé par l'assemblée générale; ce 
délai ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. L'ouverture de la 
souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés 
par lettre recommandée. Les parts qui n'ont pas été souscrites par exercices du droit de souscription 
préférentielle ne peuvent l'être que par un associé, le conjoint du cédant, les descendants en ligne directe 
des associés ou par des tiers, moyennant l’agrément de tous les associés.
Titre III  LA GERANCE
Article quinze : Administration 
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit 
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit 
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils 
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom de et pour 
le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les 
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte 
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci 
peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré 
sans limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque.
En cas de décès ou de démission d'un gérant, le ou les autres gérants subsistant sont investis de plein 
droit de tous les pouvoirs de la gérance jusqu'à la prochaine assemblée générale qui procédera à une 
nouvelle nomination. Si la société était administrée par un gérant unique, elle sera administrée par un ou 
plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par la collectivité des associés convoqués à 
l'initiative 
de 
tout 
associé.
Article seize : Pouvoirs du gérant
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de 
disposition qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas 
nécessairement réservés par la loi à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard 
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Le gérant (et en cas de pluralité de gérants, 
les gérants agissant conjointement) pourront déléguer de façon spéciale l'accomplissement des actes de 
gestion journalière à des employés de la société. Ils pourront également dans les mêmes conditions, 
conférer des pouvoirs à tous tiers pour un ou plusieurs objets déterminés. S'il n'y a qu'un seul gérant, la 
totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les gérants forment un 
collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont 
prises à la majorité simple des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et 
représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants agissant conjointement pourront déléguer de façon spéciale l'accomplissement des actes de 
gestion journalière de la société à des employés de la société. Ils pourront également dans les mêmes 
conditions, conférer des pouvoirs spéciaux à tous tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article dix-sept : Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de 
gérant est rémunéré, l’assemblée générale statuant à la simple majorité des voix détermine le montant de 
cette rémunération soit fixe soit proportionnelle. 
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de 
représentation, voyages et déplacements. 
Titre IV - SURVEILLANCE DE LA SOCIETE
Article dix-huit
La surveillance de la société est exercée par les associés: chacun d'eux aura tous les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans 
déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société. 
Chaque associé peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-
ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge par 
décision judiciaire.
La désignation d'un ou plusieurs commissaires aux comptes n'aura pas lieu tant que la société 
répondra aux critères énoncés par l'article quinze du Code des sociétés.
Titre V- L'ASSEMBLEE GENERALE
Article dix-neuf : Assemblée générale
Les assemblées se tiendront soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation.
L'assemblée générale annuelle se réunira de plein droit le premier mercredi du mois de mai, à dix-huit 
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à 
la même heure. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquée par la gérance chaque 
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête des associés représentant le cinquième du capital.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être séance tenante, prorogée à trois 
semaines au plus par la gérance. 
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée générale délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article vingt : Convocation
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec indication des sujets à 
traiter. 
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tous cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article vingt-et-un : Droit de vote - Délibération
Chaque part sociale confère une voix.
Sauf les cas prévus par le loi, l'assemblée statue quelle que soit la proportion du capital représentée, et à 
la majorité des voix.
Article 
vingt-et-un 
bis. 
Assemblée 
générale 
par 
procédure 
écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les 
décisions 
qui 
relèvent 
du 
pouvoir 
de 
l'assemblée 
générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les 
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à 
condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la 
date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de 
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par 
la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société 
au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes 
les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de 
l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée 
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, 
sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la 
date 
de 
réception 
du 
dernier 
exemplaire 
est 
déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une 
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est 
parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les 
signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent 
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation 
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au 
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. 
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en 
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article vingt-deux : Présidence – Procès-verbaux- Représentation
L'assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants qui désigne le secrétaire. 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sauf dans les cas où les déclarations de 
l'assemblée générale doivent être constatées authentiquement, sont signés par un gérant et par tout 
associé qui en exprime le désir.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Titre VI - EXERCICE SOCIAL
Article vingt-trois
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un 
inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l’inventaire, synthétisés dans un 
état descriptif constituant les comptes annuels. 
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que les annexes et forment un 
tout. 
Ces documents sont établis conformément à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq 
relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d’exécution, dans la 
mesure où la société y est soumise, et conformément aux dispositions légales et réglementaires qui 
lui sont applicables.
Tirez VII - PROFITS ET PERTES
Article vingt-quatre : Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire quand la réserve légale atteint le dixième du capital social; il redevient 
obligatoire si, pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance. 
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il 
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du 
capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par 
actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan déduction faite des provisions et dettes.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la 
décharge à donner au(x) gérant(s).
Titre VIII DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article vingt-cinq
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins 
de la gérance à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont 
elle déterminera les pouvoirs et la rémunération. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction 
dès confirmation ou homologation de leurs désignations par le tribunal, conformément à l’article 184 
du Code des sociétés. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non 
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de 
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions 
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous 
Volet B - Suite
les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être 
partagés dans la même proportion.
Titre IX- DISPOSITIONS GENERALES
Article vingt-six : Election de domicile
Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoir non domicilié en Belgique, est tenu d'y 
faire élection de domicile pour la durée de ses fonctions ou missions, et pour ce qui concerne l'exercice 
de ses droits, l'exécution de son mandat et des présents statuts. A défaut d'élection de domicile dûment 
signifié à la société, le domicile est censé élu au siège de la société ou toutes communications, 
sommations, significations et notifications seront valablement faites; les associés pourront cependant 
désigner une personne résidant en Belgique à qui les convocations seront valablement adressées.
Article vingt-sept : Droit commun
Les parties entendent se conformer aux dispositions impératives du code des sociétés, ainsi qu'aux 
stipulations légales facultatives auxquelles il n'est pas expressément dérogé par les présents statuts.
Article vingt-huit : Frais
Les comparantes déclarent que le montant des frais, rémunérations et charges incombant à la société 
à raison de sa constitution s'élève approximativement à neuf cents euros  (900,00-). 
Article vingt-neuf
Dans l'hypothèse où la société ne comporte qu'un associé, elle se trouve d'office soumise au statut de la 
société d'une personne à responsabilité limitée tel qu'il a été fixé par la loi du quatorze juillet mil neuf 
cent quatre-vingt-sept.
Il en résulte notamment que toutes les prérogatives de l'assemblée générale sont exercées par l'associé 
unique lequel ne peut, en aucun cas, déléguer les pouvoirs qu'il exerce à ce titre.
AUTORISATION PREALABLE
Le Notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, 
autorisations ou licences préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, la société étant constituée, l’associé réuni en assemblée générale et a pris, à l'unanimité, les 
décisions suivantes :
1. Premier exercice social 
Par exception à l'article vingt-trois des statuts, le premier exercice social commence le jour où la société 
jouira de la personnalité morale et se clôturera le trente et un décembre deux mille onze.
2. La première assemblée générale aura lieu le premier mercredi de mai 2012.
3. Le comparant ne désigne pas de commissaire.
4. Nomination du gérant
Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :
Monsieur Sébastien CORNEZ, prénommé
Ici présent et qui accepte.
5. Rémunération du gérant.
Le mandat de Sébastien CORNEZ, est gratuit.
6.Début des activités de la société 
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises 
depuis le premier avril deux mille dix par les comparants précités au nom et pour compte de la 
société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise 
n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la 
personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent.
Mélanie HERODE, mandataire