N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LAMBERT RICHARD
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
On, Rue Simon Legrand 11
Marche-en-Famenne
6900
Ence jour, le mercredi 25 mai 2023 les parties :
 
1 Monsieur LAMBERT Richard, né à Liège, le 15 Janvier 1957 (NN 57.01.15-187-82) résidant à B-6900
MARCHE-EN-FAMENNE(ON) Rue Simon Legrand 11.
 
2. Madame ZAGHET Adi, née à Ougrée, le 30 Août 1956 (NN 56.08.30-254-78) résident à B-6900 MARCHE-
EN-FAMENNE(ON) Rue Simon Legrand 11.
 
ontconvenu defonderunesociétéencommanditedénommée LAMBERT RICHARD
 
Lesiègedelasociété estétablià B-6900 MARCHE-EN-FAMENNE(ON) Rue Simon Legrand 11
 
Lesfondspropres delasociétés’élèventà100,00€ Lasociétéestfondéepour une durée indéterminée, à partir
d’aujourd’hui.
 
Lesfondateursonteffectuélesapportssuivants :
-         Monsieur LAMBERT Richard apporte99,00€ €aumoyend’unapport enargent pour lequelil reçoit 99
partssansmentionde valeurnominale;
-          Madame ZAGHET Adi apporte1,00 €aumoyend’unapport enargent pour lequelelle reçoit 1
partsansmentiondevaleur nominale.
 
Lesfondateursdéclarentégalementquelasociété reprend,conformémentàl’art.2 :2CSA,tous les engagements pris
en sonnom jusqu’à aujourd’hui.
 
Lesstatutsdelasociété sontlessuivants :
 
CHAPITREI-DÉNOMINATION,SIÈGE,DURÉE
 
Article1.Forme juridiqueetdénomination
 
Lasociétéaprislaformed’unesociétéencommandite.Sadénominationest « LAMBERT RICHARD »
 
Article2.Siège, e-mailetsiteweb
 
Lesiègedelasociété estétabliàB-6900 MARCHE-EN-FAMENNE(ON) Rue Simon Legrand 11,enrégionwallonne.
Sansmodificationdesstatutsetsurdécision dugérant,ilpeutêtredéplacéversunautre
0803219188
endroitsituéenBelgiquedanslaRégionlinguistiquefrançaise oudanslaRégionbilingue de
Bruxelles-Capitale. Chaque déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publicationdansles
Annexesdu Moniteurbelge.
L’adressee-maildelasociété estlasuivante:richardlambert0157@skynet.be
 
Article 3. Durée
 
Lasociété estfondéepouruneduréeindéterminée.Pardérogationàcequiestprévuàl’article 4 :16 CSA, la société
n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, lafailliteou la déconfiture d'un des associés.
 
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, etmoyennantle
respect desexigences propres auxmodifications des statuts.
 
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à unmomentdonné, il y a
moins de deux associés.
 
CHAPITREII-OBJET
 
Article4.Objet
           
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou
en participation avec des tiers toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au secrétariat des
services d'aides et de soins à domicile.
 
Ceci comprend entre autres, les opérations reprises dans la liste ci-dessous, sachant que cette dernière est
énonciative et non limitative.
 
Le traitement informatique de dossiers infirmiers concernant les patients, la tarification au nom des prestataires,
facturation aux patients, aux tiers payants, aux laboratoires, l’édition d'attestations de soins de santé et de
pseudo-codes, la remise à jour des tarifs INAMI, l’édition de registres INAMI, l’élaboration des feuilles de route,
des plannings de la semaine, l'établissement de listes des patients et des soins.
La gestion des dossiers avec et entre les différents intervenants : INAMI, les mutuelles, les infirmiers et
prestataires de soins, les patients, les hôpitaux..., ainsi que la gestion administrative du secrétariat (locations de
bureaux et de matériel, commandes, frais généraux, réclamations,). Ces prestations sont proposées aux
infirmiers, kinésithérapeutes, maison médical, maison de repos mais également à toutes autres professions
d'ordre médical et paramédical.
 
L'acquisition, la gestion et l'exploitation de taus droits intellectuels, brevets et licences.
 
La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels immobiliers,
notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée
ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la revente, le courtage, la
promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque nature, situes en Belgique ou à l’étranger.
 
L'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment
la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement.
 
La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale beige ou étrangère,
existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion ; de souscription
et de commandite.
 
La société pourra également :
 
Consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit,
a toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
A se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, crédits et
avance par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
 
Donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que
pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son
fonds de commerce.
 
Exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que
toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
 
La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, a son objet
social ou qui serait de nature à en favoriser la réalisation ou le développement
 
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée
généraleextraordinaire,adoptée àl’unanimité
 
CHAPITREIII-ASSOCIÉS,CAPITAL ETPARTS
 
Article5.Associés
Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires.L’associé commandité
est :
Monsieur LAMBERT Richard, né à Liège, le 15 Janvier 1957 (NN 57.01.15-187-82) résidant à B-6900
MARCHE-EN-FAMENNE(ON) Rue Simon Legrand 11.
 
Il est responsablesolidairementetdemanière illimitéedetouteslesdettes          de lasociété
 
L’associécommanditaireest:
Madame ZAGHET Adi, née à Ougrée, le 30 Août 1956 (NN 56.08.30-254-78) résident à B-6900 MARCHE-EN-
FAMENNE(ON) Rue Simon Legrand 11.
 
Elle n’est responsabledesdettes delasociétéqu’àconcurrencede son apport.
 
Lesassociéscommanditésetcommanditairess’engagentàn’exerceraucuneactivitéindépendantesusceptiblede
faireconcurrence aux activitésde la société.
 
Article6.Apports
 
Le montant total des apports dans la société s’élève à 100,00 €.  Ces apports ont été entièrement libérés.
 
Article7.Parts
 
Les apports sont représentés par mille (100) parts d’une valeur nominale de 1,00€ chacune, avec droits de
votre représentant chacune un millième (1/100€) du patrimoine social de la société et sans mention de valeur
nominale.
 
 
Article8.Registre desparts
 
Unregistredespartsesttenuausiègedelasociété. Ilcontient:
-                 lesdonnéesprécises relativesàl’identitédechaqueassociéetaunombredepartsqu’il possède ;
-                 lesversements effectuéssurchaquepart;
-                les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans lesoldede
liquidation, sicela diffère deleurs droits au bénéfice ;
-                 les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le
demande,lesrestrictions aux cessions découlant de conventions ;
-                 lescessionsdeparts,datéesetsignées parlecédantetlecessionnaire(ouleursmandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayantsdroiten cas de transfert pour causede décès.
 
Lapropriétédechaquepartestétablie parl’actedefondationouparlesactesd’apport ultérieur ainsi que, en cas de
cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription auregistre des parts.
 
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partirdeladate de
soninscription au registre des parts.
 
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est unextrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associédans la société.
 
Le gérant peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique
 
Article9.Cession desparts
 
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décèsqu’avec l’accord
de tous les associés. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligésde racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application del’article1690 du Code civil.
 
CHAPITREIV - DIRECTIONET CONTRÔLE
 
Article10.Gérants
 
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.Estnommé gérant pour une
duréeindéterminée :
Monsieur LAMBERT Richard
 
Il déclare accepter sa mission, sous réserve de confirmation de l’absencedemesure s’yopposant en ce qui le
concerne.
 
Le mandat de gérant est rémunéré
 
Lanominationetlerenvoid’ungérantdoiventfairel’objetd’unepublicationdanslesAnnexes du Moniteurbelge.
 
Article11.Pouvoirs dedécisionetdereprésentation
 
Le gérant est habilité à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à laréalisation de l’objet de la
société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale desassociés esthabilitée àposer.
 
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Legérantpeutdésignerdesmandatairesdelasociété. Seulsdesmandats particuliersetlimités à une opérationou à
unesérie d’opérations déterminées sontautorisés.
Article12.Contrôle
 
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes lesopérations de la
société. Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbauxet,demanière générale, tous les
écrits de la société.
 
CHAPITREV-ASSEMBLÉEGÉNÉRALE
 
Article13.Convocationetordredujour
 
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaqueannée,le dernier
vendredi du mois de juin.
 
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbationdescomptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
 
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer etdedécider d’une
éventuelle modificationdes statutsou d’autres points.
 
Laconvocationàl’assembléegénérale, mentionnantl’agendasefaitpartéléphone,parcourrierordinaire ou par e-
mail.
 
Article14.Droitsdevoteetprisededécision
 
Onprocède auvoteparpart,chaquepartayantdroitàunvote
 
Unassocié peutsefairereprésenter par unautre associé.
 
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas
demodificationdesstatutsoudedissolution,l’unanimitéest requise
 
CHAPITREVI-EXERCICECOMTPABLE,COMPTESANNUELS
 
Article15.Exercice comptable
 
L’exercice comptable de la société court du 1erjanvier au 31 décembre de chaque année. 
Pardérogation,lepremierexercice comptabledébutele 25/05/23 etprend fin le 31/12/2023
 
Article16.Comptes annuelsetaffectationdesrésultats
 
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le gérant établitles comptesannuels.
 
Sur proposition du gérant, l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats.S’il est décidé de distribuer
un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportiondu nombre de parts qu’ils possèdent.
 
CHAPITREVII-DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article17.Dissolution
 
Encasdedissolutionvolontairedelasociétéouencasdedissolutionprévueparlaloioucariln’yaplusqu’un
seulassocié,lasociétéestliquidée.
 
Saufapplicationdelaprocéduredeliquidationsimplifiéedel’article2:80CSA,unouplusieursliquidateurs seront
chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à lamajorité
requisepourunemodificationdesstatutsetsontcompétentspourtouteslesopérationsmentionnéesauxarticles2:87-
2:92CSA.
 
Lepatrimoinenetdelasociétéseraalorsdistribuéauxassociésenfonctiondunombredepartsqu’ils détiennent.
 
 
Article18.Décèsd’undesassociés
 
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, maispoursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en lignedirecte de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Sicertains héritierssontmineurs,
ilsobtiennentdepleindroitlaqualité d’associécommanditaire.
 
Cen’estquesil’associédécédéétaitleseulassocié avecuneresponsabilitéillimitéeets’iln’y a pas d’associés majeurs
après son décès qu’un administrateur provisoire sera désigné parletribunal de l’entreprise, en application de
l’art. 4 :28 CSA.
 
 
 
CHAPITREVIII-DISPOSITIONSTRANSITOIRESETNOMINATIONS
 
1.             Lepremierexercice comptablecommencele 25/05/2023 etprendfin le31/12/2023.
2.             La 1ère assemblée générale aura lieu le 28 juin 2024.
3.             Conformément à l’article 2 :2 CSA, les comparants déclarentreconnaître tous les actes juridiques
posés au nom et pour le compte de la société, avant qu’ellen’obtienne la personnalité juridique.
4.             À l’unanimitédesvoix, estdésigné commegérantMonsieur LAMBERT Richard
 
 
 
 
Monsieur LAMBERT Richard                            Madame ZAGHET Adi
Associé commandité                                              Associé commanditaire
Gérant
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : richardlambert0157@skynet.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
RICHARD LAMBERT
On, Rue Simon Legrand 11, 6900 Marche-en-Famenne