N° d'entreprise : 0861096219
Nom
(en entier) : FREDERIC PETIT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Docteur Romedenne(AUV) 50
 : 5060 Sambreville
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire dressé et clôturé par Alain van
Doorslaer de ten Ryen, Notaire à la résidence de Florennes, exerçant ses fonctions au sein de la
société à responsabilité limitée L&D Not, Société notariale, substituant Maître Olivier PETIT, Notaire
associé à la résidence de Sambreville, exerçant ses fonctions au sein de la société à responsabilité
limitée "LP & Co Notaires Associés" ayant son siège à 5060 AUVELAIS (Sambreville) rue du Pont-à-
Biesmes, 1, légalement empêché, le vingt-sept novembre deux mille vingt-trois, aux termes duquel
ladite assemblée a décidé :
1/ de prendre acte de la démission du gérant et immédiatement décider de l’appeler aux fonctions d’
administrateur, sans limita-tion de la durée de son mandat, à savoir Monsieur Frédéric PETIT,
domicilié à 5060 Auvelais (Sambreville), rue Docteur Romedenne, 50.
Le mandat d’administrateur sera rémunéré ou non suivant décision de l’assemblée générale.
1°Bis. L’assemblée précise qu’à compter du 1er janvier 2024, l’adresse actuelle du siège social sera
modifiée (sans déplacement du siège) en raison du changement prévu de la dénomination de la Rue
Docteur Romedenne qui sera désormais appelée “Boulevard de l’Europe” ; à compter de cette date,
le siège social sera donc localisé à l’adresse 5060 Sambreville (Auvelais), Boulevard de l’Europe, 50.
2/ En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, le capital effectivement libéré,
savoir vingt mille euros (20.000,00 €) et la réserve légale, savoir neuf mille neuf cent cinquante euros
(9.950,00 €) de la société ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant
le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
3/ la refonte des statuts comme suit :
1° Forme : société à responsabilité limitée.
2° Dénomination : Frédéric PETIT
3° Région du siège social : Région Wallonne.
4° Objet social : La société a pour objet
1° toutes activités de conseil, gestion, études, expertises et évaluations dans le secteur forestier, du
bois, de Ia propriété foncière et de l'environnement;
2° toutes activités ayant trait a Ia sylviculture, a la production et la commercialisation de bois,
produits connexes ou dérivés, ainsi que la Chasse, Ia pêche et Ia pisciculture;
3° toutes activités de conseil, d'organisation et d'assistance en matière juridique ou fiscale ayant trait
aux points énoncés ci-dessus ;
4° toutes activités de conseil, d'organisation et d'assistance patrimoniale aux tiers;
5° toutes formes de placements, prises de participation, fusions, acquisitions, souscriptions
mobilières ou immobilières ;
6° toutes activités de topographie, arpentage et cartographie;
7° toutes activités de traduction, cours de langues et de secrétariat;
8° toutes activités de formation, et toutes activités commerciales connexes aux activités prévues par
les présents statuts, ou en rapport avec ceux-ci.
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales, et
industrielles se rapportant directement ou indirectement a son objet social, ou de nature a le
favoriser.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui soient de nature a favoriser le développement de son
entreprise, a lui procurer des matières premières ou a faciliter recoulement de ses produits.
La société pourra établir des succursales a l’étranger si elle le juge nécessaire..
5° Durée : illimitée.
6° En rémunération des apports, 200 actions ont été émises.
7° Réserves - répartition des bénéfices : L’assemblée a le pouvoir de décider de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
code des sociétés et des associations à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tenant que les comptes annuels de cet exercice n’ont
pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de distribution.
8° Partage : Après apurement de toutes les dettes et char-ges de la société et des frais de
liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non
amorti de leurs actions.
Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires suivant le nombre d’actions.
9° Exercice social : premier janvier/trente et un décembre de chaque année.
10° Assemblée générale ordinaire : le premier mardi du mois de juin , à dix-huit heures trente, avec
remise au premier jour ouvrable suivant, si ce jour est férié. 
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l’endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations sont faites par lettre recommandée adres-sée à tout actionnaire, aux titulaires d’
obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs
émis avec la collaboration de la société, aux membres de l’organe d’administration et le cas échéant
les commissaires, quinze jours avant l'assemblée.   L’actionnaire, le membre ou le titulaire d’un titre
émis par une société ou d’un certificat émis avec la collaboration de la société peut à tout moment
communiquer une adresse électronique à la société aux fins de communiquer avec elle
conformément à l’article 2 :32 du code des sociétés et des associations.
Les convocations doivent contenir l'ordre du jour.  Aucun vote ne sera émis au sujet d'un point ne
figurant pas à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents et marquent leur accord, ou si
tous les associés sont repré-sentés et que les procurations le permettent.
Chaque action donne droit à une voix. Chaque actionnaire a le droit de voter par lui-même ou par
mandataire.
11° Administration :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, nommés par
l'assemblée générale qui fixe la durée de leur mandat, leur nombre et leur rémunération.
Les administrateurs ont les pouvoirs les plus étendus d'agir au nom de la société quelle que soit la
nature et l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.
Par suite ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition,
pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.
Les administrateurs peuvent déléguer sous leur responsabi-lité, certains pouvoirs pour des fins
déterminées, à telles personnes que bon leur semble.
Tous les actes engageant la société sont va-lablement signés par chacun des administrateurs
séparément.
Dans le cas où il est fait usage d'une délégation ou d'un mandat, la signature du délégué ou du
mandataire engage va-lablement la société dans les limites des attributions lui conférées.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la so-ciété, la signature des administrateurs et
des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu
de laquelle ils agissent.
                    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
 
                                                             (s) Alain van Doorslaer de ten Ryen, Notaire
Mention
- Expédition de l’acte du 27/11/2023.
- Procuration.