Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
COUR DE CORTENBACH
Rue Trixhes aux Rames 26
4834 Limbourg
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte dressé par Maître Eric HANSEN, Notaire à la résidence de Herve, le sept mars deux mil
dix-huit, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1.Monsieur KOHLGRUBER Jean-Marc Joseph Marie François, né à Verviers, le onze septembre mil
neuf-cent cinquante-neuf, époux de Madame NISSEN Jacqueline Marie Jeanne Françoise, domicilié
à 4834 LIMBOURG (Goé), rue Trixhes aux Rames, 26
2.Monsieur KOHLGRUBER Michaël Guillaume Xavier Raymond, né à Liège, le vingt-trois octobre mil
neuf cent quatre-vingt-cinq, célibataire domicilié à 4834 LIMBOURG (Goé), célibataire, rue Trixhes
aux Rames, 26
ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée, dénommée « COUR DE
CORTENBACH », ayant son siège à 4834 LIMBOURG (Goé), rue Trixhes aux Rames, 26, au capital
de dix huit mille six cents euros (18.600,00€), libéré à concurrence d’un/tiers  lors de la constitution,
représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites intégralement et
libérées chacune à concurrence d’un/tiers par versement en numéraire.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,
ou encore en association ou participation avec ceux-ci:
-           le travail du diamant, des pierres précieuses et semi-précieuses;
-           la fabrication d’articles d’orfèvrerie, d’autres articles en métaux précieux, d’articles de
fantaisie et d’articles similaires, de verrerie utilisée en bijouterie de fantaisie et d’articles similaires, la
fabrication ou le façonnnage d’autres articles en verre, y compris verre technique, la fabrication
d’objet divers en bois, de coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires
en bois;
-           la taille, le façonnage et le finissage de pierres;
-           la fabrication de coutellerie, d’outillage et de quincaillerie, la fabrication de machines de
formage des métaux et des machines-outils;
-           la coloration, gravure, impression des métaux;
-           l’horlogerie, la réparation d’articles d’horlogerie et de bijouterie;
-           les activités spécialisées de design, la création de modèles pour les biens personnels et
domestiques, la création artistique, sauf activités de soutien, l’organisation de salons professionnels
et de congrès;
-           la formation professionnelle, toutes autres formes d’enseignement, et autres activités
spécialisées, scientifiques et techniques;
-           Intermédiaires du commerce en produit divers, commerce de gros d’articles d’horlogerie et de
bijouterie, d’autres biens domestiques n.c.a., de machines-outils, de minerais et de métaux, de
diamants et d’autres pierres précieuses;
-           le commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire (surface de
vente <2500m²),  d’articles d’horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé, de bijouterie fantaisie,
de gadgets, etc.;
-           le commerce de détail par correspondance ou par Internet;
0691820628
Volet B
La société peut en outre dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs au
sens le plus large du terme; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son
assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et
des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de
services et exécuter tous mandats sous forme d’études, d’organisations, d’expertises, d’actes et de
conseils  techniques ou autres dans tout domaine;
L’organisation de manifestations en tout genre
 Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une
façon générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et notamment l’achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou
fonds de commerce.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui
procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de son produit ou constituant pour elle une
source ou un débouché.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement, d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés
La société est constituée sans limitation de durée.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,
nommés par l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur
rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du
compte de résultats.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la société
vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants sont révocables en tous temps par l’assemblée générale.
Le gérant s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement s’il y en a plusieurs, peuvent
conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux,
ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
L’assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier vendredi du
mois de juin de chaque année à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l’assemblée se réunit le premier
jour ouvrable suivant à la même heure.
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée
générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et,
sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera
faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par
l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.Après
réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les
associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre
des libérations.
Dispositions finales : Exceptionnellement, le premier exercice commence ce jour pour se clôturer le
trente et un décembre deux mil dix-huit.
Nomination du gérant : Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée, Monsieur
Michaël KOHLGRUBER, préqualifié.
Commissaire: Eu égard aux dispositions de l’article 15, § 2 du Code des sociétés, les comparants
estiment de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, § 1er
dudit code et ils décident par conséquent de ne pas la doter d’un commissaire.
Ratification: Réunis en assemblée générale, les comparants déclarent ratifier les actes accomplis
antérieurement à ce jour par Monsieur KOHLGRUBER Jean-Marc et Monsieur KOHLGRUBER
Michaël agissant au nom de la présente société, conformément à l’article 60 du Code des sociétés.
Volet B
Pour extrait analytique conforme
Eric HANSEN
Notaire
Déposé en même temps : une expédition de l’acte de constitution, l’attestation bancaire et une
expédition du mandat général par KOHLGRUBER Michaël du 22 avril 2016 sont annexées à l’acte.