N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : PAPILLON LIBRE
(en abrégé) : PAPILLON LIBRE
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Rue de l'Amazone 35
Constitution ASBL  PAPILLON LIBRE
 
 
Le , 1 juillet 2020
 
1 . Madame Martine André, née à La Barre-en -Ouche le 29 septembre 1951, France, domiciliée à   1060
Bruxelles, 35  Rue de l’Amazone
2. Madame Myriam Courcelles, née  à Elisabethville le 20 juin 1959,Congo,  domiciliée à  1340 Ottignies, 54 Rue
du Monument
3. Madame Sophie Cauvin ,née à Braine-l’Alleud le 2 avril 1968,  domiciliée à  1640 Rhodes Saint Genèse, 309
Avenue du Forêt de Soignes
4. Madame  Nathalie Hocq, née à Neuilly-sur-Seine  le 7 aout 1951, France , domiciliée  à 268 avenue Molière,
1180 Uccle
 
  ont constitué une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre I – Dénomination – Siège – Durée – But
Article 1 - Dénomination.
L’association est dénommée Papillon Libre
 
Article 2. - Siège.
Son siège est établi en Région Bruxelloise.
Le conseil d’administration peut déplacer le siège de l’association en Belgique, tant que pareil déplacement
n’impose pas la modification de la langue des statuts. Il peut être transféré vers une autre région linguistique en
Belgique par décision de l’assemblée générale.
 
Article 3. - Durée.
L’association a été constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 4.- But désintéressé- Objet.
L’association a pour objet :
L’organisation d’événements, conférences, séminaires, concerts, expositions, opérations  humanitaires et toutes
opérations de promotion et de partenariat et bénévolat.
Mis à disposition  de films, livres, dvd et autres  dérivés.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
0750528986
 
Titre II- Membres
Article 5- Membres.
L’association compte un minimum de deux membres effectifs, personnes physiques ou morales, lesquels sont
soumis aux dispositions des présents statuts et aux dispositions légales en vigueur en matière d’association sans
but lucratif.
 
Toute personne intéressée par le projet peut poser sa candidature en qualité de membre effectif pour autant
qu’elle justifie une disponibilité suffisante eu égard au domaine dans lequel elle veut s’investir.
Les candidats adressent leur candidature au conseil d’administration. Celui-ci se prononcera sur l’acceptation du
candidat comme membre effectif lors de sa prochaine réunion ou à un moment déterminé de l’année où toutes
les candidatures sont regroupées.
 
Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre effectif.
 
Article 6. - Membres adhérents.
Toute personne physique ou morale qui souhaite soutenir les activités de l’association, peut requérir par écrit la
qualité de membre adhérent au conseil d'administration.
Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion et statue à majorité simple.
Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre ordinaire à la connaissance du
candidat.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après un délai d’une année à compter de la date de la décision
du conseil d'administration.
Les membres adhérents n’ont d’autres droits et obligations que ceux leur réservés par les présents statuts.
 
Article 7. - Démission - Déchéance.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
recommandé leur démission au Président du conseil d'administration, au siège de l’association.
Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel lui adressé par lettre recommandée.
Les membres tant effectifs qu’adhérents cessent d’être membres de l’association par décès, liquidation, faillite ou
concordat judiciaire.
 
Article 8. - Suspension.
Le membre effectif qui n’a pas payé sa cotisation pour l’année en cours endéans le délai fixé par le conseil
d'administration pourra être suspendu par le conseil d’administration, à défaut de régularisation dans le mois qui
suit l’envoi d’un rappel lui adressé par lettre recommandée.
Cette suspension prendra fin dès payement intégral en principal et intérêts de retard éventuels des arriérés de
cotisation. A défaut de régularisation dans le mois de la suspension, il pourra être réputé démissionnaire par
décision du conseil d’administration.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Le membre suspendu perd son droit de vote pour la durée de la suspension.
 
Article 9. - Exclusion.
Sur proposition du conseil d'administration ou à la requête d’un cinquième des membres effectifs, l’assemblée
générale réunissant deux tiers des membres effectifs, décide à la majorité des deux tiers des voix des membres
effectifs présents ou représentés, l’exclusion du membre effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave
aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Préalablement à cette décision l’assemblée générale entend la défense de l’intéressé ou de son représentant.
Le conseil d'administration, statuant à majorité simple, se prononce sur l’exclusion du membre adhérent qui se
serait rendu coupable d'un manquement grave aux statuts et aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
Article 10. - Registre des membres.
Le conseil d'administration tient au siège de l’association ou en tout autre endroit un registre des membres,
contenant les dispositions prescrites par le Code des sociétés et associations.
Le registre peut être tenu de manière électronique.
 
 
Titre III – Cotisations.
Article 11. - Cotisations.
Chaque année, le conseil d'administration détermine :
le montant à payer pour la qualité de membre effectif, dont le montant maximum est de deux cent cinquante
(250,00) euros ;
Le montant de la cotisation pour un membre adhérent dont le montant maximum est de cent cinquante (150,00)
euros.
 
 
Titre IV – Assemblée générale
Article 12. - Composition.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Article 13. - Compétences.
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence:
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération ;
le cas échéant, la nomination et la révocation des fonctions du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires.
l’approbation des comptes annuels et du budget ;
la dissolution de l’association ;
les exclusions des membres effectifs ;
la transformation de l’association en AISBL, société coopérative agrée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité;
la détermination de l’affectation de l’actif en cas de dissolution de l’association.
 
Article 14. - Réunions - Présidence.
Il est tenu chaque année, au siège de l’association ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une
assemblée générale ordinaire dans le dernier vendredi du mois de mai de chaque année.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire s’il le juge utile.
Une assemblée générale extraordinaire devra, en outre, être convoquée et ce notamment par le commissaire
 chaque fois qu’un cinquième des membres effectifs de l’association en fait la demande au conseil
d’administration. Cette assemblée doit être convoquée dans les vingt et un jours de la demande, et au plus tard
dans les quarante jours, et les points proposés doivent figurer à l’ordre du jour.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
 
 
Article 15. - Convocation.
Les convocations pour chaque assemblée générale sont envoyées par courrier ou courriel au moins quinze (15)
jours avant la date de l’assemblée générale et contiennent l’ordre du jour et sont établies conformément aux
dispositions légales.
 
Article 16. - Représentation - Droit de vote.
Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectif
porteur d’une procuration spéciale, qui pourra être donné sous forme de simple lettre, télécopie ou au moyen de
supports électroniques pour autant qu’ils puissent être imprimés pour être annexé au procès-verbal, et dont le
conseil d'administration peut déterminer, le cas échéant, la forme.
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
 
Article 17. - Délibérations – Procès-verbaux.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, alors même qu'il s'agirait de la
révocation d'administrateurs ou de commissaires.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel que soit le
nombre de membres effectifs présents ou représentés et à la majorité simple des voix.
 
L’assemblée statue valablement sur les propositions de modifications de statuts, en ce compris la dissolution de
l’association, si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et que si deux
tiers des membres effectifs sont présents ou représentés.
La majorité requise pour de telles modifications est :
Les modifications autres que le but désintéressé : deux tiers des voix exprimés, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur;
Les modifications apportées au but désintéressé : quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Si tous les membres sont présents ou représentés et tous sont d’accord, l’assemblée peut délibérer sur des
points qui ne sont pas à l’ordre à jour, si l’urgence le requiert.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président ou un administrateur et le secrétaire du conseil d'administration.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais
sans déplacement du registre.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le secrétaire du conseil d'administration.
 
 
Titre V – Administration – Contrôle.
Article 18. - Conseil d’administration.
L’association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins ou si et
aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, au moins deux administrateurs nommés pour
une durée illimitée par l'assemblée générale statuant à la majorité simple de voix, et en tout temps révocables
par l’assemblée statuant à la majorité des voix.
 
Conformément à l’article 2:55 du Code, quand une personne morale est nommée en tant qu’administrateur, celle-
ci est tenue de désigner une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce
mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse
immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.
Le mandat d'administrateur est  rémunéré.
 
Article 19. - Compétences.
Le conseil d'administration a les pouvoirs pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Ses compétences s’exercent collégialement.
 
Article 20.- Présidence – Secrétariat.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le conseil d’administration peut désigner, éventuellement hors de son sein, un secrétaire chargé du secrétariat
du conseil d’administration et de l’assemblée générale.
 
Article 21. - Réunions - Délibérations.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou à la demande d’un administrateur adressée au président.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour
Tout administrateur empêché peut, même par courrier ordinaire ou électronique, télécopie, ou au moyen de
supports électroniques pour autant qu’ils puissent être imprimés pour être annexés au procès-verbal, déléguer un
autre membre du conseil pour le représenter et voter en son nom.
 
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs prenant part au vote. En cas de partage, la
voix de celui qui préside la réunion est prépondérante sauf tant que le conseil d’administration ne compte que
deux membres.
Les procès-verbaux sont signés au moins par le président et par les membres du conseil d’administration qui le
souhaitent.
Les exemplaires ou extraits de ces procès-verbaux qui sont produits pour le tribunal ou ailleurs sont signés par
un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par écrit, à l’unanimité des voix des administrateurs.
Cette procédure ne peut être utilisée pour les décisions qui devraient être prises par acte notarié.
 
Article 22. - Gestion journalière.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de l’association, ainsi que la
représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion, à toute personne portant alors le titre de
délégué à la gestion journalière.
Si l’association compte plusieurs délégués à la gestion journalière, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions de délégué à la gestion journalière sont déposés
au greffe du tribunal de commerce et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
 
 Article 23. - Contrôle.
Le cas échéant et en tous cas lorsque le Code des sociétés et associations l’exige, l’association confie le
contrôle de la situation financière de l’association, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans lesdits comptes, à un ou plusieurs commissaires nommés pour 3 ans, par l'assemblée générale
parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
 
Article 24. - Représentation.
L’association est valablement représentée en justice et ailleurs soit par le président du conseil d'administration,
soit par le délégué à la gestion journalière, soit par deux administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, l’association est valablement représentée par le délégué à la gestion
journalière.
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux.
 
 
Titre VII – Exercice social – Dissolution.
Article 25. - Exercice et Ecritures sociales.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire.
Les excédents restent propriété de l’association et ne peuvent être distribués aux membres ni sous forme de
dividendes ni sous quelle autre forme que ce soit.
 
Les comptes de l’exercice sont tenus, déposés au greffe du tribunal de l’entreprise et, le cas échéant, à la
Banque Nationale conformément aux dispositions légales.
 
Article 26. - Dissolution - Liquidation.
L’assemblée générale sera convoquée pour délibérer sur la proposition de dissolution, introduite par le conseil
d’administration ou les membres effectifs qui possèdent ensemble au moins un cinquième
(1/5) des droits de vote.  Lorsque l’association, conformément à l'article 3:47, § 6, doit désigner un ou plusieurs
commissaires, la proposition de dissolution fait l'objet d'un rapport établi par l'organe d'administration et
mentionné dans l'ordre du jour de l'assemblée appelée à se prononcer sur la dissolution.
   A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de l'association, clôturé à une date ne
remontant pas à plus de trois mois avant l'assemblée appelée à se prononcer sur la proposition de dissolution.
Dans les cas où l'association décide de mettre fin à ses activités ou si l'on ne peut plus escompter qu'elle
poursuivra son activité, l'état précité, sous réserve d'une dérogation motivée, est établi conformément aux règles
d'évaluation fixées en exécution de l'article 3:1.
  Le commissaire contrôle cet état, en fait rapport et indique spécialement s'il donne une image fidèle de la
situation de l'association.
Les délibérations et la décision relatives à la dissolution doivent répondre aux quorum et majorité qui sont exigés
pour la modification de l’objet ou du but désintéressé.
Si la proposition de dissolution est approuvée, l’assemblée générale, sauf en cas d’une dissolution et liquidation
dans un seul acte conformément à l’article 2 :135 du Code, nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle
détermine les compétences. Cette nomination est décidée par l’assemblée générale à la majorité simple. Dans
les cas prévus par le Code, la nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
Les liquidateurs sont compétents pour tous les actes nécessaires ou utiles à la liquidation, conformément aux
articles 2 :121 et 2 :122 du Code.
En cas de dissolution et de liquidation, l’assemblée générale extraordinaire décide de l’affectation du patrimoine
de l’association, à condition que cette affectation soit faite à un but désintéressé.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du tribunal de commerce et publiées.
 
Titre VIII - Dispositions générales.
Article 27. - Règlement d’ordre intérieur.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être rédigé par le conseil d'administration.
Pareil règlement d’ordre intérieur ne peut contenir de dispositions:
contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts;
relatives aux matières pour lesquelles le présent code exige une disposition statutaire;
touchant aux droits des associés, actionnaires ou membres, aux pouvoirs des organes ou à l’organisation et au
mode de fonctionnement de l’assemblée générale.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux associés, actionnaires ou
membres conformément à l’article 2:32 du Code des sociétés et des associations.
Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L’organe d’administration peut
adapter cette référence dans les statuts et la publier.
 
Article 28. - Election de domicile.
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre effectif ou adhérent, administrateur, fondé de pouvoirs,
liquidateur, domicilié à l'étranger est tenu d'élire domicile en Belgique. A défaut, il sera censé avoir élu domicile
au siège de l’association.
 
Article 29. - Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
 
Désignation des fondateurs :
1 . Madame Martine André, née à La Barre-en -Ouche le 29 septembre 1951, France, domiciliée à   1060
Bruxelles, 35  Rue de l’Amazone
2. Madame Myriam Courcelles, née  à Elisabethville le 20 juin 1959,Congo,  domiciliée à  1340 Ottignies, 54 Rue
du Monument
3. Madame Sophie Cauvin ,née à Braine-l’Alleud le 2 avril 1968,  domiciliée à  1640 Rhodes Saint Genèse, 309
Avenue du Forêt de Soignes
4. Madame  Nathalie Hocq, née à Neuilly-sur-Seine  le 7 aout 1951, France , domiciliée  à 268 avenue Molière,
1180 Uccle
 
 
 
 
-* DISPOSITIONS FINALES *-
Les fondateurs, présents ou représentés comme dit ci-avant, prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui
ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe compétent des statuts, des actes relatifs à la nomination
des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association:
 
Siège de l’association
Le siège de l’association est situé à 35, Rue de l’Amazone, 1060 Bruxelles
 
 
 
 
Nominations des premiers administrateurs.
Le nombre d'administrateurs est fixé initialement à quatre.
 
Sont appelés auxdites fonctions :
1 . Madame Martine André, prénommée
2. Madame Myriam Courcelles, prénommée
3. Madame Sophie Cauvin ,prénommée
4. Madame  Nathalie Hocq, prénommée
 
Les fonctions d'administrateurs sont  non  rémunérées.
 
Commissaire
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, l’association répond pour son
premier exercice social aux critères visés par l'article 3:47 du Code des sociétés et des associations du vingt-trois
mars deux mille dix-neuf.
 
Président du conseil d'administration – Administrateur-délégué.
Les personnes désignées ci-avant administrateurs, présentes ou représentées comme il a été exposé, déclarent
prendre à l'unanimité les décisions suivantes :
est appelé aux fonctions de président du conseil d'administration, pour la durée de son mandat d'administrateur :
Madame Martine André,  prénommée, qui accepte. Cette fonction est   non rémunérée.
 
est appelé aux fonctions d’administrateur délégué, pour la durée de son mandat d'administrateur : Madame
  Martine André, prénommée, qui accepte. Cette fonction est  non  rémunérée.
 
Premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour où l’association acquiert la personnalité juridique et se termine le
trente et un décembre deux mille vingt et un.
La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt-deux.
 
Début des activités
Le début des activités de l'association est fixé à son immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises.
Tout ce qui n’est pas expressément prévu par les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019 sur les
associations.