N° d'entreprise : 0811049365
Nom
(en entier) : ROBERT & MARIEN
(en abrégé) : R&M
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Bruxelles 135A bte 3
 : 1310 La Hulpe
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte du procès-verbal dressé par le notaire Ysaline DONNER, à La Hulpe, le 22 février 2024 que
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée «
ROBERT & MARIEN », ayant son siège à 1310 La Hulpe, Chaussée de Bruxelles 135A/3 a
notamment pris les résolutions suivantes :
 
1. Première résolution
Le Président donne lecture du rapport de l’organe d’administration exposant la justification détaillée
de la modification proposée à l'objet.
L’assemblée générale décide de modifier l’objet de la société tel que repris dans son acte constitutif
et de remplacer l’article 3 des statuts, comme suit :
« La société est une société ayant pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
- la prestation de services de consultance et de gestion, notamment dans le secteur de la publicité et
des médias ainsi que de diffusion, réalisation et commercialisation de produits publicitaires, quelle
qu’en soit les formes ou les supports ;
- la conception, le développement et la commercialisation de logiciels informatiques, la conception, le
développement et la commercialisation de sites web, l’installation et l’entretien des réseaux
informatiques au sens le plus large, en ce compris l’organisation de cours, initialisation aux outils
informatiques, etc…
- l’étude, la création, le développement et l’exploitation, tant en Belgique qu’à l’étranger d’agences de
publicité ou assimilés.
La prestation de tout service se rapportant directement ou indirectement à la distribution, l’achat, la
vente, la promotion, l’exportation, l’importation, le transit, le commerce, la représentation
commerciale, le courtage, la commission, le mandat, la consignation, la formulation et la préparation
de toutes activités directement ou indirectement liées au secteur de la publicité ou des médias, au
sens le plus large du terme sans limitation ni restriction ainsi que la représentation de firmes belges
ou étrangères.
En outre, la société a pour objet toutes opérations se rapportant à toutes activités commerciales,
financières, mobilières ou immobilières tant sur le plan national que sur le plan international et se
rapportant à
- l’achat, la vente, la cession, l’échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales,
obligations, fonds d’Etat, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, prise de participation, sous
quelques formes que ce soit, dans toutes les sociétés et entreprises industrielles, commerciales,
agricoles, financières, de services, immobilières et autres entreprises existantes ou à créer, ainsi que
tous investissements ou opérations financières impliquant des sociétés belges et étrangères ;
- la création et l’accompagnement d’entreprises nouvelles ;
- l’octroi de conseils stratégiques aux entreprises apparentées ainsi qu’aux entreprises non
apparentées ;
- la gestion d’investissements et de participations dans des filiales ;
- l’octroi de prêts et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelle durée que ce soit, à
toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation ainsi que la garantie
de tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées ;
La société peut accomplir, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes ou opérations
mobilières, immobilières, commerciales, industrielles et/ou financières se rapportant directement ou
indirectement, tout ou en partie à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que cette description soit limitative, prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques et autres valeurs mobilières ou
immobilières, s’intéresser par voie d’apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion,
d’absorption, d’achats d’action ou autres valeurs ou titres mobiliers, ou par toutes voies dans toutes
entreprises ou associations belges ou étrangères dont l’objet seraient identiques, analogues,
similaires ou connexe à celui de la société.
La société pourra prêter à toutes sociétés et/ou personne physique, se porter caution pour elles et/ou
constituer au profit de tiers, toutes sûretés personnelle ou réelle.  La société pourra exercer des
mandats d’administrateur, de gérant et/ou de liquidateur dans d’autres sociétés apparentées ou non.
L’assemblée générale peut, et notamment par voie de modification aux statuts, interpréter et/ou
étendre le présent objet ».
 
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que l’éventuelle partie non encore libérée du capital,
est convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
 
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "ROBERT & MARIEN", en abrégé « R&M ». Les dénominations complète et
abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet 
La société est une société ayant pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
- la prestation de services de consultance et de gestion, notamment dans le secteur de la publicité et
des médias ainsi que de diffusion, réalisation et commercialisation de produits publicitaires, quelle
qu’en soit les formes ou les supports ;
- la conception, le développement et la commercialisation de logiciels informatiques, la conception, le
développement et la commercialisation de sites web, l’installation et l’entretien des réseaux
informatiques au sens le plus large, en ce compris l’organisation de cours, initialisation aux outils
informatiques, etc…
- l’étude, la création, le développement et l’exploitation, tant en Belgique qu’à l’étranger d’agences de
publicité ou assimilés.
La prestation de tout service se rapportant directement ou indirectement à la distribution, l’achat, la
vente, la promotion, l’exportation, l’importation, le transit, le commerce, la représentation
commerciale, le courtage, la commission, le mandat, la consignation, la formulation et la préparation
de toutes activités directement ou indirectement liées au secteur de la publicité ou des médias, au
sens le plus large du terme sans limitation ni restriction ainsi que la représentation de firmes belges
ou étrangères.
En outre, la société a pour objet toutes opérations se rapportant à toutes activités commerciales,
financières, mobilières ou immobilières tant sur le plan national que sur le plan international et se
rapportant à
- l’achat, la vente, la cession, l’échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales,
obligations, fonds d’Etat, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, prise de participation, sous
quelques formes que ce soit, dans toutes les sociétés et entreprises industrielles, commerciales,
agricoles, financières, de services, immobilières et autres entreprises existantes ou à créer, ainsi que
tous investissements ou opérations financières impliquant des sociétés belges et étrangères ;
- la création et l’accompagnement d’entreprises nouvelles ;
- l’octroi de conseils stratégiques aux entreprises apparentées ainsi qu’aux entreprises non
apparentées ;
- la gestion d’investissements et de participations dans des filiales ;
- l’octroi de prêts et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelle durée que ce soit, à
toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation ainsi que la garantie
de tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées ;
La société peut accomplir, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes ou opérations
mobilières, immobilières, commerciales, industrielles et/ou financières se rapportant directement ou
indirectement, tout ou en partie à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que cette description soit limitative, prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques et autres valeurs mobilières ou
immobilières, s’intéresser par voie d’apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion,
d’absorption, d’achats d’action ou autres valeurs ou titres mobiliers, ou par toutes voies dans toutes
entreprises ou associations belges ou étrangères dont l’objet seraient identiques, analogues,
similaires ou connexe à celui de la société.
La société pourra prêter à toutes sociétés et/ou personne physique, se porter caution pour elles et/ou
constituer au profit de tiers, toutes sûretés personnelle ou réelle.  La société pourra exercer des
mandats d’administrateur, de gérant et/ou de liquidateur dans d’autres sociétés apparentées ou non.
L’assemblée générale peut, et notamment par voie de modification aux statuts, interpréter et/ou
étendre le présent objet.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Apport
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Article 13. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
 
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
(…)
 
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
(…)
 
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard huit (8) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 23. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Par ailleurs, la distribution d'un acompte sur dividendes est autorisée. L’organe d’administration
pourra distribuer, en cours d'exercice, un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur
les résultats de l'exercice.
(…)
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
 
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission à Maître Victoria DONNER et/ou à Maître Ysaline
DONNER à La Hulpe d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision
précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
 
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur ROBERT Michel Pierre Julien Ghislain, domicilié à 1380 Lasne, Avenue de Manhattan 6,
qui accepte.
- Monsieur MARIEN Alain Albert Stéphane, domicilié à 46169 Olocau, Valencia (Espagne), C/ Blasco
Ibañez 14, qui accepte.
 
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
Leur mandat est gratuit.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux gérants démissionnaires pour l’
exécution de leur mandat.
 
7. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1310 La Hulpe, Chaussée de
Bruxelles 135A boite 3.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte;
- le texte des statuts coordonnés.
Ysaline DONNER, notaire