N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
COUTIPAÇOS BELGIUM
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de l'Yser 3 bte 1
7180 Seneffe
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte reçu par Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos, le 14 mars 2019, dont une
expédition a été délivrée avant enregistrement, que « COUTIPAÇOS – CONSTRUÇÕES, LDA »,
sociedade por quotas de droit portugais, dont le siège est établi à Estrada de Benfica, n° 639, 6°
esq°, 1500 087 Lisboa, Portugal, titulaire du numéro d’entreprise belge 0722.776.890, titulaire du
numéro de TVA portugais PT 508.168.767, a constitué une société commerciale dont les statuts et
l'acte de constitution contiennent, entre autres, les dispositions suivantes :
 
- Forme juridique : société privée à responsabilité limitée
 
- Dénomination : COUTIPAÇOS BELGIUM
 
- Siège social : à 7180 Seneffe, rue de l’Yser 3/1
 
- Durée : indéterminée
 
- Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement aux activités
suivantes :
- Entreprise générale de travaux mobiliers et immobiliers ;
- Entreprise de peinture allant des opérations préparatoires jusqu’à la préparation de finition
complète et décoratives ;
- Entreprise de maçonnerie générale ;
- Entreprise du gros œuvre de maisons individuels et des bâtiments ;
- Entreprise générale d’électricité, le commerce en gros et au détail, l’importation et exportation de
tout appareils électriques et électroniques, installation d’éclairage, de force motrice, de téléphonie, d’
antennes de télévision et en général de tous appareils électriques et électroniques ;
- Génie civil, construction des routes, de voies ferrées, de ponts et de tunnels ;
- Construction de réseaux pour fluides ; Construction de réseaux et de lignes ;
- Travaux de route et construction d’ouvrage d’art non métalliques, travaux de voies ferrées,
signalisation routière ;
- Isolation thermique et acoustique ; Construction métallique et ouvrages d’art métalliques ;
- Tous travaux de plafonnage, travaux de la pierre de taille, de marbrerie, charpenterie, menuiserie et
menuiserie métallique, chauffage central, installation sanitaires, plomberie-zinguerie ;
- Réparation d’appareils électroménagers et d’équipements pour la maison et jardin ;
- Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication ;
- Travaux d’installation électriques de chauffage ;
- Tous travaux de finition ;
- Tous travaux d’isolation ;
- Tous travaux de nettoyage : nettoyage industriel ; nettoyage intérieur de bâtiments de tous types :
0722865873
Volet B
bureaux, usines, ateliers, locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartements,
nettoyage des vitres ;
- Service d’aménagement paysager ; élagage des arbres et des haies ;
- Création et entretien de jardins, des parcs et d’espaces verts pour installations sportives ;
- L’import, export, l’achat, la vente en gros ou aux détails de tous articles et produits comme des
vêtements et notamment tous les articles qui sont vendus dans une grande surface ;
La société a également pour objet, pour son compte propre, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes
opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement aux activités :
- D’une société de patrimoine, de sorte qu’elle puisse notamment faire, pour son compte propre,
toutes opérations immobilières quelconques d’achat, de vente, de location et de gestion immobilière,
dans le sens le plus large ;
- D’une société d’investissement, de sorte qu’elle puisse notamment accomplir, pour son compte
propre, toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu’à tous
produits dérivés quels qu’ils soient ;
- D’une société de gestion d’entreprises, de sorte qu’elle puisse notamment pourvoir à tout mandat
de gérant, administrateur, liquidateur ou autre dans d’autres personnes morales, sous quelque forme
et pour quelque durée que ce soit ;
- Aux activités de conseil de gestion, aussi bien en relations publiques et en communication que pour
les affaires et autres conseils de gestion.
La société peut agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection.
Elle peut se porter caution pour son (ses) gérant(s).
Elle peut soit pour son compte propre soit pour compte de tiers, effectuer toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser sa réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, d’achat, de participation, d’intervention
financière ou par toutes autres voies, prendre un intérêt dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger dont l’objet est analogue, similaire ou connexe au
sien, ou susceptible de favoriser sa réalisation, celle-ci étant comprise dans son sens le plus étendu.
Elle peut pourvoir à l’administration et la liquidation de toutes sociétés avec lesquelles elle a un lien
de participation et peut consentir tous prêts, se porter caution et constituer des sûretés personnelles
et réelles en leur faveur.
 
- Capital social : € 18.600,00, représenté par 1.860 parts sociales égales sans valeur nominale,
toutes souscrites par le fondateur.  Chaque part sociale a été libérée à concurrence d’environ 70%,
soit pour € 13.000,00 au total, au moyen de versements en numéraire sur un compte spécial ouvert
au nom de la société en constitution auprès de la banque ING Belgique SA
 
- Exercice social : commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.  Le
premier exercice social se termine le 31 décembre 2020
 
- Constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation :
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté
à la formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
En cas de dissolution, la répartition du boni de liquidation se fera conformément à la loi.
 
- Règles de gérance :
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, ils forment le collège de gestion.  Le collège ne peut valablement
délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.  En cas de partage, la proposition est
rejetée.  Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion du collège.
Chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
Volet B
générale.   Ils peuvent chacun représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant soit en défendant.  Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains
pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.
Un gérant unique exerce seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes
délégations.
 
- Gérant : a été nommé gérant non-statutaire unique : Monsieur FERNANDES PEREIRA André
Manuel, né le 20 avril 1989, demeurant à Rua Eusebio da Silva Ferreira 33 A 5 B, 4630-463 Marco
de Canaveses, Portugal.  Son mandat a une durée indéterminée et n’est pas rémunéré.
 
- Assemblée générale ordinaire : se réunit annuellement le troisième vendredi de juin à 18.00 heures,
au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable qui suit.
 
- Procuration spéciale : donnée à la SPRL AD-BEL SERVICES, dont le siège est établi à 1150
Bruxelles, avenue Roger Vandendriessche 18 boîte 16, RPM Bruxelles 0832.240.402, avec faculté
de substitution, aux fins d'accomplir les formalités nécessaires suite à la constitution au guichet d’
entreprises et pour l’activation de son numéro de taxe sur la valeur ajoutée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané : expédition de l'acte de constitution