N° d'entreprise : 0792735963
Nom
(en entier) : ByQwest
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Av. Jean Accent 30
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
DIVERS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « ByQwest », ayant son siège à 1160 Auderghem, Avenue Jean Accent 30,
inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0792.735.963, reçu par Maître
Gérard INDEKEU, Notaire, résidant à Bruxelles, le cinq juillet deux mil vingt-trois, enregistré au
bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le 13 juillet suivant, volume 0 folio 0,
case 16273, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que
l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Emission de droits de souscription
a) Rapport
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration établi en exécution de l’article 5 :122, alinéa 1 du Code des sociétés et des
associations justifiant l’émission de droits de souscription ainsi que le prix d'émission et décrivant les
conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires.
 
b) Emission de droits de souscription
L’assemblée décide l’émission aux conditions déterminées dans le rapport de l’organe d’
administration dont question ci-dessus et du plan de warrants qui y est annexé, de 6.333 droits de
souscription à attribuer en faveur d’une ou plusieurs personnes physiques exerçant ou allant exercer
tout ou partie de leur activité professionnelle au bénéfice direct ou indirect de la société ou d’une
société liée (au sens de l’article 1:20 du CSA), en qualité d’employé, d’indépendant (le cas échéant
par le biais d'une société de gestion) ou d’administrateur (les Bénéficiaires) et permettant au
Bénéficiaire de souscrire, à terme et sous condition, à de nouvelles actions de classe A de la société,
lesquelles octroieront les mêmes droits et obligations que les actions de classe A existantes.
 
Renonciation au droit de souscription préférentielle des actionnaires
Les actionnaires actuels de la société déclarent renoncer chacun à leur droit de préférence de
souscrire aux droits de souscription en faveur de la société, qui ne pourra pas exercer elle-même ces
droits de souscription, mais pourra uniquement les attribuer aux Bénéficiaires identifiés par le conseil
d’administration de la présente société. Chaque actionnaire déclare avoir une parfaite connaissance
du prix de souscription des droits de souscription, des conséquences financières et comptables de l’
opération et des informations financières et comptables relatives à ladite opération, et renoncent
irrévocablement à leur droit de souscription préférentielle, à son délai d’exercice et à la possibilité de
négocier la souscription.
 
Confirmation du mandat donné à l’organe d’administration
L’assemblée confirme le mandat à l’organe d’administration afin de prendre toutes les mesures
nécessaires ou utiles à la mise en œuvre de l’attribution des droits de souscription conformément au
plan de warrants.
Modalités et conditions de l'augmentation des capitaux propres
L’assemblée décide d’augmenter les capitaux propres de la société, en une ou plusieurs fois, sous la
condition suspensive et à concurrence de l’exercice de tout ou partie des droits de souscription, et ce
à concurrence du nombre de droits de souscription souscrits multiplié par leur prix d’exercice.
Cette augmentation de capitaux propres donnera lieu à l'émission de maximum 6.333 nouvelles
actions de classe A qui octroieront les mêmes droits et obligations que les actions de classe A
existantes.
 
La ou les augmentations de capital corrélatives à l’exercice d’un ou plusieurs droits de souscription et
l’émission des nouvelles actions de classe A créées en représentation de cette ou ces dernières
seront constatées par un ou plusieurs actes notariés dressés, à la requête du conseil d’
administration sur présentation d'un relevé du ou des droits de souscription exercés.
 
Pouvoirs
 
L’assemblée donne pouvoir à l’administrateur unique, avec faculté de substitution, afin de faire
constater authentiquement: (i) l’exercice des droits de souscription, (ii) l'augmentation corrélative des
capitaux propres et le nombre de nouvelles actions de classe A émises en représentation des
apports supplémentaires, et (iii) la modification des statuts qui en résulte.
 
Deuxième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à l’administrateur unique et tout avocat du cabinet Simont Braun, à 1050 Bruxelles, Avenue Louise
250, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée ;
- au notaire soussigné pour le dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise et la publication aux
Annexes du Moniteur belge de la décision prise ci-dessus.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
 
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.