N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Ecouter, Agir, Soutenir
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Joseph-Remy 1
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Statuts
 
ASBL Ecouter, Agir, Soutenir
Rue Joseph Remy, 1
4000 Liège
 
En date du 1er janvier  2019, les soussignés, dont la liste est ci-annexée.
 
 EL GHARIB Zohra, rue Eracle, 36 à  4000 Liège ;
TOURMINE Rabia, rue Joseph Remy, 1 à 4000 Liège ;  
El KABBOUZI Yamina, rue de Porto, 83 à 4020 Liège ;
NACIRI Fatima Zohra, rue Winston Churchill, 46 à 4020 Liège.
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif et ont arrêté les statuts suivants :
 
Titre I – L’association
 
Article 1er.
L’association est dénommée :   ASBL Ecouter, Agir, Soutenir  
                                                                        
Article 2.
Son siège social est établi, Rue Joseph Remy, 1 à 4000 Liège dans l’arrondissement judiciaire de Liège.
Il peut être transféré sur décision  de l’assemblée générale, à une autre adresse située en Belgique.
 
Article 3.
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 4. Buts
L’association Ecouter, Agir, Soutenir est une association sans but lucratif dont les buts sont les suivants :
•          Accompagner les personnes en fin de vie ; 
•          Accompagner les familles des défunts ou autres sur le plan moral, social et administratif ;
•          Apporter une aide aux femmes détenues ;
•          Accompagner les malades.
 
Le but social peut être modifié par l’assemblée générale réunissant les 2/3 des voix des membres présents ou
présentés, et statuant à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
0719286672
 
Article 5. Moyens
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut :
Organiser une permanence d’accompagnement social et administratif,
Programmer des visites dans les prisons ;
Aider les familles sur le plan administratif ;
Signer des conventions de collaboration avec d’autres services (hôpitaux, institutions religieuses, etc.).
 
L’association se réserve le droit de recourir à tout moyen légal susceptible de lui permettre d’atteindre son but.
 
Titre II – Les membres
 
Article 6.
L’association est composée de membres et d’adhérents.
 
Article 7.
Est membre, toute personne physique ou morale, dont la candidature, présentée par un ou deux membres, est
adressée par écrit au conseil d’administration.
L’admission de nouveaux membres est décidée souverainement par l’assemblée générale à la majorité simple
des voix des membres présents ou représentés.
Les membres admis apporteront une aide effective et régulière à l’association, ils sont tenus de respecter les
statuts de l’association et de ne pas avoir des valeurs et des comportements à l’encontre des valeurs de
l’association.
Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
 
Article 8.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant, par écrit leur démission au
conseil d’administration. Les membres sont exclus par une majorité des deux tiers et ne pourront en aucun cas
demander une indemnité. Cette disposition est établie pour tous les membres.
Est réputé sortant :
Le membre, qui, en dépit d’un avertissement écrit, reste en défaut de respecter ses obligations financières et/ou
administratives à l’égard de l’association ;
Le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives ;
le membre qui se serait rendu coupable d’infraction grave vis-à-vis de l’association ou de l’autorité de l’Etat ;
Le mandataire de la personne morale rappelé ou remplacé par son association ;
Le mandataire de la personne morale dont l’association est démissionnaire ou exclu.
 
Article 9.
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé
n’ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations qu’ils ont
versées, ni requérir aucune mesure conservatoire.
 
Article 10.
Le montant de la cotisation annuelle des membres ne peut être supérieur à 100 euros.
 
Article 11.
Est  adhérent toute personne physique ou morale qui manifeste un intérêt pour l’association.
Les adhérents sont admis par le conseil d’administration à la majorité simple des voix. Ils peuvent se retirer à tout
moment de l’association en adressant leur démission par écrit au conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut exclure un membre adhérent. 
 
Article 12.
Un registre des membres est tenu par le conseil d’administration au siège de l’association, il reprend les noms,
prénoms et domicile des membres, ou lorsque il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme
juridique et l’adresse du siège sociale. On outre, toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion
des membres y sont inscrites dans les huit jours de la décision.
                                                  
Titre III – L’assemblée générale
 
 
Article 13.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou à défaut par son  remplaçant.
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association ;
Ses compétences sont :
 
La modification des statuts ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution volontaire de l’association ;
La nomination ou la démission des administrateurs ;
L’exclusion des membres ;
La décharge à octroyer aux administrateurs ;
L’élaboration et les modifications du règlement d’ordre intérieur, présentés par le conseil d’administration ;
La désignation des vérificateurs aux comptes;
La fixation de la cotisation des membres.
 
Article 14.
L’assemblée générale se réunit chaque fois que le conseil d’administration l’estime nécessaire ou lorsqu’un
cinquième au moins des membres en fait la demande.
L’assemblée générale se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation. Tous les membres
effectifs doivent être convoqués.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration.
Les convocations signées par le  président ou par son remplaçant, contenant l’ordre du jour et la nature des
votes, sont adressées par courrier ordinaire, électronique, à chaque membres au moins huit jours avant la
réunion.
 
Article 15.
Chaque membre a le droit de se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre en fournissant
une procuration écrite.
Chaque membre ne peut disposer que d’une seule procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Article 16.
Excepté les cas prévus par la loi et en particulier : la modification des statuts, la dissolution volontaire de
l’association, l’assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
 
Article 17.
Dans le cas d’exception, si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une
nouvelle réunion peut être convoquée pour délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la date initiale.
 
Article 18.
Excepté les cas prévus par la loi et en particulier :
La modification des statuts, la dissolution de l’association et l’exclusion d’un membre, les résolutions de
l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
En cas de parité lors des votes, la vois du président est prépondérante.
Des résolutions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour avec l’accord de 50% des membres présentés
ou représentés.
 
Article 19.
Au siège social de l’association, les membres peuvent consulter les procès-verbaux et décisions de l’assemblée,
signés par le président ou par son remplaçant.
 
 
Titre IV –Le Conseil d’administration
 
Article 20.
L’association est gérée par un conseil d’administration comptant au moins trois administrateurs membre de
l’association.
Les administrateurs sont élus pour une durée de 3 ans et sont rééligibles.
Le nombre d’administrateurs ne peut être inférieur à trois et ne peut être supérieur au nombre de membres de
l’assemblée générale.
 
Article 21.
Le conseil d’administration peut désigner en son sein un président, un secrétaire, un trésorier.
En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration peut
désigner un administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.
 
Article 22.
Le conseil d’administration gère les activités de l’association et la représente dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il est compétent pour toutes les questions, à l’exception de celles qui sont expressément
réservées à l’assemblée générale par la loi.
 
Article 23.
Les administrateurs exercent leur pouvoir collégialement sauf délégation ou mandat.
Sous sa responsabilité, le conseil d’administration peut attribuer certaine tâche de gestion journalière et de
représentation de l’association à un ou plusieurs administrateurs.
La répartition des tâches et leur étendue sont fixées par le conseil d’administration.
Ces personnes exercent leur pouvoir soit individuellement, soit conjointement, soit en collège
 
Article 24.
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président, le secrétaire ou le
trésorier agissant individuellement qui, en tant qu’organe, ne devront  pas justifier vis-à-vis des tiers d’une
décision préalable et  d’une procuration du conseil d’administration.
 
Chaque administrateur sera informé dans les plus brefs délais des décisions qui auraient dû être prises durant
son absence.
 
Articles 25.
Au siège social de l’association, chaque administrateur devra être en possession :
Des différents documents utiles à la gestion de l’association ;
Des états de la caisse, ainsi que les dépenses engagées selon un rythme mensuel ou hebdomadaire en cas
d’activité financière intense.
Les procès-verbaux seront numérotés par rapport aux réunions des conseils d’administration et des assemblées
générales.
 
Article 26.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d’empêchement, par un
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux membres.
Les convocations contenant l’ordre du jour, sont adressées par courrier postal ou électronique, sauf cas
d’urgence, au moins huit jours avant la réunion.
Le conseil d’administration peut délibérer lorsque la majorité des administrateurs est présente.
Les décisions se prennent à la majorité simple des voix présentes ou représentés, sauf dans le cas ou il est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président  ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 27.
Les actions judiciaires sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le conseil d’administration.
 
Article 28.
Les administrateurs pourront être remboursés des frais qui leurs sont réellement occasionnés par l’exercice de
leur mandat et/ou leur participation aux activités de l’association, étant entendu que toute notion de gain est
exclue.
 
Article 29.
Le mandat d’administrateur peut prendre fin soit par démission, soit par révocation, soit par décès.
La démission par écrit d’un administrateur doit être adressée au conseil d’administration puis signifiée à
l’assemblée générale.
Sur proposition motivée du conseil d’administration, tout administrateur peut être révoqué par écrit par
l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
En cas de vacance ou maladie prolongée au cours d’un mandat, un administrateur peut être nommé
provisoirement par le conseil d’administration en attendant la décision finale de l’assemblée générale.
 
Article 30.
Le Conseil d’Administration  peut inviter à titre consultant aux séances du conseil d’administration et de
l’assemblée générale toute personne dont l’avis paraît de nature à éclairer le débat.
 
 
                                                        Titre V – Les finances
 
Article 31.
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil  d’administration
soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé, le budget de
l’exercice suivant et la décharge aux administrateurs.
Si l’association n’est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l’assemblée générale peut néanmoins
confier la vérification des comptes à un ou plusieurs vérificateurs de comptes, membres ou non de l’association.
 
Article 32.
Pendant les huit jours qui précèdent l’assemblée générale consacrée notamment aux comptes et aux budgets,
les livres et documents de comptabilité sont tenus à la disposition des membres de l’association au siège de
l’association.
 
                                                 
Titre VI – La dissolution
 
Article 33.
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs
compétences ainsi que les conditions de la liquidation.    
Les actifs, après apurement des dettes, sont transférés à une association qui vise un objectif similaire.
 
 
Dispositions transitoires
 
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
 
-     Présidente : EL GHARIB Zohra, rue Eracle, 36 à  4000 Liège, née le 30/08/1974 à KOERSEL
     (Belgique)  
-     Secrétaire : TOURMINE Rabia, rue Joseph Remy, 1 à 4000 Liège, née le 18/08/1970 à Liège ; 
-     Trésorière : El KABBOUZI Yamina, rue de Porto, 83 à 4020 Liège, née le 01/11/1972 BENI ENSAR
      (Maroc)     
  
Qui acceptent ce mandat.
 
 
Fait à Liège, le 1er janvier 2019
 
 
 
Signatures des membres fondateurs :