Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EPIXEL SPRL
Rue du Moulin á Eau 15
1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 EXTRAIT DE L’ACTE CONSTITUTIF
 
 D’un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 10 juin 2014,
en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
 
 1. Monsieur GEORGES Antoine Etienne René, consultant en informatique, né à Ottignies-Louvain-
la-Neuve, le onze juillet mil neuf cent quatre-vingt-cinq, domicilié à 1342 Limelette, rue du Moulin à
Eau, numéro 15.
 2. Monsieur GEORGES Gabriel Joseph Fernand Ghislain, enseignant, né à Ixelles, le neuf
septembre mil neuf cent cinquante-deux, domicilié à 1342 Limelette, rue du Moulin à Eau, numéro
15.
 Ont décidé de constituer entre eux une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
 
  1/ Forme-dénomination : La société commerciale adopte la forme de la société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination " EPIXEL ".
  2/ Siège social : Le siège de la société est établi à 1342 Limelette, rue du Moulin à Eau, numéro 15.
  3/Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
  - la prestation de services, la consultance et le conseil aux entreprises et aux particuliers dans le
domaine de l’informatique ;
 - la location de fibres optiques et le service d’intermédiaire dans ce type de transactions ;
  - l’achat, la vente, l’entretien, la réparation, la location de tout matériel électrique, électronique et
informatique ;
  - le conseil en systèmes et logiciels informatiques qui comprennent la planification et la conception
(études conseil) de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel des logiciels ;
  - la programmation informatique qui comprend les activités de développement adaptation test et
prise en charge de logiciels ;
 - la conception de programmes sur la base des instructions des utilisateurs ;
  - la conception de la structure et du contenu et l'écriture des programmes informatiques nécessaires
à la création et à l'implantation de logiciels systèmes et réseaux, applications logicielles,  bases de
données, pages web ;
  - l'adaptation de logiciels c'est-à-dire la modification et la configuration d'une application existante
pour la rendre opérationnelle dans l'environnement informatique du client ;
 - le consulting, le support, l'organisation de séminaires et de cours de formation, le développement
d'applications pour tous logiciels, progiciels et systèmes d'opération;
 - l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de détail, la représentation, la
distribution, la fourniture et la location de tous logiciels, progiciels, accessoires, installations et
consommables informatiques, ordinateurs, systèmes de communication et de télécommunication,
0553819124
Volet B
périphériques et de tous produits et matériels informatiques ainsi que la fourniture de services autour
de ceux-ci ;
 - l’achat et la vente, l’import-export de toutes marchandises, produits, et services notamment par
voie d’internet ;
 - toute activité de commerce de logiciels, nouvelles technologies, services sur internet.
 - toute activité ayant un lien avec le domaine de l’informatique ;
 - la dispense de cours et de formation dans le domaine de l’informatique ;
 - toute activité relative à l’édition (livre, musique, films, contenu électronique …), à la gestion des
droits intellectuels, notamment des droits d’auteur, à la gestion des licences d’exploitation ;
 - toute activité de commerce de matériel ou support nécessaires aux activités de production, de
réalisation, de diffusion et de conservation de l’information ;
  - toute activité ayant un lien avec le secteur HORECA, et notamment la petite restauration.
  - l’achat, la vente, la mise à disposition, la location, l’entretien, la construction, la gestion,
l’aménagement, la réparation et la rénovation de tout bien immobilier, le lotissement et la promotion
de tout objet immobilier et, d’une manière générale, toute activité en matière immobilière ou de
construction et de promotion.
 La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et
financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation. 
 Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien
ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
 La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
 4/ Capital : Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros. Il est
divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième
de l’avoir social, souscrites et libérées à concurrence d’un tiers, soit six mille deux cents euros
(6.200,00 EUR).
 5/ Durée : La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 10 juin 2014.
 6/ Gérance :  La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
 Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle, qui fixe
également en cas de pluralité leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la
gérance lui est attribuée.
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.
 Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l’associé unique ou
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers
et en justice, et a le pouvoir d'accomplir tous les actes néces-saires ou utiles à la réalisation de l'objet
de la société, à l'exception des actes réservés par la loi à l’associé unique agissant en lieu et place
de l’assemblée générale ou  à l'assemblée générale.
 Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société, associés ou non.  Seules des
délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés
sont admises. 
 Nomination du gérant : L’assemblée générale tenue immédiatement après la constitution de la
société a nommé aux fonctions de gérant non statutaire, Monsieur GEORGES Antoine, associé
préqualifié.
  Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de somme.
 Son mandat sera rémunéré.
  7/ Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué
dans les convocations, une assemblée ordinaire, le troisième jeudi du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
  Cette assemblée se tiendra pour la première fois en deux mil seize.
  Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une
procuration écrite.
  Les associés peuvent, à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. 
  Les personnes visées à l’article 271 du Code des sociétés peuvent prendre connaissance de ces
décisions.
  Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital
Volet B
représentée et à la majorité des voix.
 Chaque part donne droit à une voix. 
 8/ Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
 Le premier exercice social prend cours le jour du dépôt et sera clôturé le trente et un décembre deux
mille quinze.
 La société ne débutera ses activités commerciales qu’au 1er juillet 2014.
 9/ Ratification : Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le 20 mai 2014 par Monsieur GEORGES Antoine, précité, au
nom de la société en formation.
 Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
 10/ Mandat : L'assemblée déclare donner mandat à Monsieur GEORGES Antoine, comparant, en
vue de l'exécution des présentes délibérations dont, notamment, les éventuelles formalités à
accomplir auprès d’un guichet d’entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.