N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): SunSwitch Group
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue Jean Monnet 1
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre, en cours d’enregistrement, ce 
qui suit, textuellement reproduit :
1) La société privée à responsabilité limitée « JKMANAGEMENT », ayant son siège social à 1050 
Ixelles, Chaussée de Boondael, 539.
Société immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0812.103.794.
(…)
2) La société privée à responsabilité limitée « POTENTIA MANAGEMENT », ayant son siège social à 
1420 Braine-l’Alleud, Avenue de l’Orée, 17.
Société immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0862.694.937.
(…)
3) La société anonyme « FINOA & ASSOCIES », ayant son siège social à 1348 Ottignies-Louvain-la-
Neuve (section de Louvain-la-Neuve), Avenue Jean Monnet, 1.
Société immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0811.551.488.
(…)
A. CONSTITUTION
Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une Société anonyme qu'ils constituent 
à l'instant entre eux sous la dénomination de « SunSwitch Group » au capital initial de douze millions huit cent 
soixante mille euros (12.860.000 EUR) lequel sera représenté par dix mille actions sans désignation de valeur 
nominale.
SOUSCRIPTION – LIBERATION
APPORT EN NATURE
A. Rapports
Monsieur François CHALMAGNE, réviseur d'entreprises, représentant la société civile ayant emprunté la 
forme de société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue 
Moonens, 28/4 a dressé le rapport prescrit par l'article 444 du Code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« 8. CONCLUSION 
Les apports en nature en constitution de SUNSWITCH GROUP SA consistent en : 
- 300 actions nominatives sans désignation de valeur nominale de la Société Anonyme JAF HOLDING (soit 
100 % de détention) ; 
- 9.011 actions nominatives sans désignation de valeur nominale de la Société Anonyme SUNSWITCH (soit 
15 % de détention) ; 
- 6.000 parts nominatives de catégorie A de 25 EUR chacune de la Société Coopérative à Responsabilité 
Limitée GREENSTART (soit 92,31 % de détention) ; 
- 630 actions nominatives sans désignation de valeur nominale de la Société Anonyme GREENDIS (soit 100 
% de détention) ; et 
- 108 actions nominatives sans désignation de valeur nominale de la Société Anonyme GREENWATCH 
(soit 100% de détention). 
L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises en 
matière d’apports en nature. Les Fondateurs de la Société sont responsables de l’évaluation des biens 
apportés, ainsi que de la détermination du nombre d’actions à émettre en contrepartie des apports en nature. 
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que : 
�La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ; 
�Le mode d’évaluation des apports en nature retenu par les parties est justifié par les principes de 
l’économie d’entreprise et la valeur totale des apports découlant de ce mode d’évaluation correspond 
mathématiquement au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie des 
apports, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués. 
0508675126
La rémunération des apports en nature consiste en 1.000 actions nominatives sans désignation de valeur 
nominale de SUNSWITCH GROUP SA (en constitution). La répartition des actions entre les Fondateurs a été 
convenue de commun accord entre eux pour des raisons historiques liées à leur participation et leur implication 
respectives dans les sociétés dont les titres sont apportés à la Société. 
Nous croyons enfin utile de rappeler que conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs 
d’Entreprises, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de 
l’opération, sur la valeur des apports ou de la compensation attribuée en contrepartie. 
Les présentes conclusions ne peuvent être considérées comme ne comportant pas de réserves que pour 
autant que Monsieur Jérôme Kervyn de Meerendré fasse apport de ses 148 actions détenues dans JAF 
HOLDING SA à JKMANAGEMENT SPRL préalablement à la constitution de la Société. 
Bruxelles, le 19 décembre 2012 
Le réviseur d’entreprises 
__________________________________________________
François Chalmagne, Réviseur d’Entreprises SPRL Civile 
Représentée par François Chalmagne ».
2) Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l’article précité dans lequel ils exposent l’intérêt 
que présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant les raisons pour lesquelles ils s’écartent 
des conclusions du réviseur d’entreprise.
(…)
B. Description des apports
1) La société privée à responsabilité limitée « JKMANAGEMENT » déclare faire apport à la société :
- de deux cent dix actions nominatives, sans mention de valeur nominale, entièrement libérées, de la société 
anonyme « GreenDis », ayant son siège social à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue Jean Monnet, 
numéro 1, actions estimées globalement à vingt mille euros ;
- de trente-six actions nominatives, sans mention de valeur nominale, entièrement libérées, de la société 
anonyme « GreenWatch », ayant son siège social à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue Jean Monnet, 
numéro 1, actions estimées globalement à un million deux cent trente-trois mille trois cent trente-trois euros ;
- de cent quarante-huit actions nominatives, sans mention de valeur nominale, entièrement libérées, de la 
société anonyme « JAF Holding », ayant son siège social à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue Jean 
Monnet, numéro 1, actions estimées globalement à trois million trois cent douze mille sept cent trente-
quatre euros ;
- de deux mille parts de catégorie A, d’une valeur nominale de vingt-cinq euros chacune, entièrement 
libérées, de la société coopérative à responsabilité limitée « GreenStart », ayant son siège social à 1348 
Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue Jean Monnet, numéro 1, parts estimées globalement à quatre cent 
mille euros ;
2) La société privée à responsabilité limitée « POTENTIA MANAGEMENT », déclare faire apport à la 
société :
- de trois mille quatre actions nominatives, sans mention de valeur nominale, entièrement libérées, de la 
société anonyme « SunSwitch », ayant son siège social à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue Jean 
Monnet, numéro 1, actions estimées globalement à trois cent nonante-cinq mille quarante-cinq euros ;
- de trente-six actions nominatives, sans mention de valeur nominale, entièrement libérées, de la société 
anonyme « GreenWatch », ayant son siège social à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue Jean Monnet, 
numéro 1, actions estimées globalement à un million deux cent trente-trois mille trois cent trente-trois euros ;
- de septante-six actions nominatives, sans mention de valeur nominale, entièrement libérées, de la société 
anonyme « JAF Holding », ayant son siège social à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue Jean Monnet, 
numéro 1, actions estimées globalement à un million sept cent un mille cent trente-trois euros ;
- de deux cent dix actions nominatives, sans mention de valeur nominale, entièrement libérées, de la société 
anonyme « GreenDis », ayant son siège social à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue Jean Monnet, 
numéro 1, actions estimées globalement à vingt mille euros ;
- de deux mille parts de catégorie A, d’une valeur nominale de vingt-cinq euros chacune, entièrement 
libérées, de la société coopérative à responsabilité limitée « GreenStart », ayant son siège social à 1348 
Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue Jean Monnet, numéro 1, parts estimées globalement à quatre cent 
mille euros ;
3) La société anonyme « FINOA & ASSOCIES », déclare faire apport à la société :
- de deux cent dix actions nominatives, sans mention de valeur nominale, entièrement libérées, de la société 
anonyme « GreenDis », ayant son siège social à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue Jean Monnet, 
numéro 1, actions estimées globalement à vingt mille euros ;
- de trente-six actions nominatives, sans mention de valeur nominale, entièrement libérées, de la société 
anonyme « GreenWatch », ayant son siège social à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue Jean Monnet, 
numéro 1, actions estimées globalement à un million deux cent trente-trois mille trois cent trente-trois euros ;
- de septante-six actions nominatives, sans mention de valeur nominale, entièrement libérées, de la société 
anonyme « JAF Holding », ayant son siège social à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue Jean Monnet, 
numéro 1, actions estimées globalement à un million sept cent un mille cent trente-trois euros ;
- de six mille sept actions nominatives, sans mention de valeur nominale, entièrement libérées, de la société 
anonyme « SunSwitch », ayant son siège social à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue Jean Monnet, 
numéro 1, actions estimées globalement à sept cent quatre-vingt-neuf mille neuf cent cinquante-six euros ;
- de deux mille parts de catégorie A, d’une valeur nominale de vingt-cinq euros chacune, entièrement 
libérées, de la société coopérative à responsabilité limitée « GreenStart », ayant son siège social à 1348 
Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue Jean Monnet, numéro 1, parts estimées globalement à quatre cent 
mille euros ;
Ces apports sont plus amplement décrits dans le rapport susvanté du reviseur d'entreprises.
C. Conditions générales des apports
1. La société aura la propriété des titres apportés à compter du jour où elle sera dotée de la personnalité
morale et leur jouissance à partir du même jour.
2. La société supportera à partir du jour où elle sera propriétaire tous impôts et charges qui peuvent ou 
pourront grever les titres apportés et qui sont inhérents à leur propriété et à leur jouissance.
3. Les apporteurs déclarent que tous les titres apportés sont libérés entièrement et quittes et libres de toutes 
charges et oppositions généralement quelconques.
4. Les apporteurs déclarent que les titres apportés n'ont pas fait l'objet d'un contrat de gage ou de dépôt ou 
d'un nantissement.
5. La société est subrogée dans tous les droits et obligations des apporteurs résultant du présent apport.
6. Par suite dudit apport, la présente société ne tombe pas sous l'application des articles 627, 631 et 632 du 
Code des sociétés.
D. Rémunération
En rémunération de ces apports, dont tous les comparants déclarent avoir parfaite connaissance, il est 
attribué :
- à la société JKManagement, qui accepte, par la voix de son représentant, trois mille six cent septante 
actions, entièrement libérées, de la société.
- à la société Potentia Management, qui accepte, par la voix de son représentant, trois mille actions, 
entièrement libérées, de la société.
- à la société Finoa & Associés, qui accepte, par la voix de son représentant, trois mille trois cent trente 
actions, entièrement libérées, de la société.
B. STATUTS
TITRE PREMIER.
CARACTERE DE LA SOCIETE.
ARTICLE 1
Dénomination 
La société adopte la forme de Société anonyme. Elle est dénommée « SunSwitch Group ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant 
de la société devront contenir cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement de la mention «société 
anonyme» ou des initiales « SA ». Ils devront contenir également l'indication précise du siège de la société, les 
termes «registre des personnes morales» ou l'abréviation « RPM », suivis du numéro d'entreprise, ainsi que 
l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
ARTICLE 2
Siège social 
Le siège social est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue Jean Monnet, numéro 1.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région de langue 
française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire 
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, sièges 
d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3
Objet social 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation avec des tiers : 
La Société a pour objet l’administration générale et financière, le développement du marketing et  des 
affaires de toutes entreprises, d’assurer le management et d’intervenir tant pour compte propre qu’en tant que 
conseil. La Société pourra également fonctionner comme bureau d’étude et centre de recherche pour toutes 
entreprises et dans tous domaines. Elle pourra agir comme consultante et réaliser  notamment des audits 
financiers, informatiques, énergétiques et techniques, analyses et études de marchés, organiser des 
conférences, des séminaires de formation ou autres, de toutes natures sans restriction de domaines ou 
matières. Elle pourra participer à la création, au développement, à la gestion et au contrôle de toute société ou 
entreprise.
La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales ou financières ainsi que tous transferts de 
propriété mobiliers ou immobiliers qui directement ou indirectement favorisent la réalisation de son objet social 
ou s’y rapportent de manière directe ou indirecte.
La Société pourra  prendre  des participations, tant en Belgique qu’à l’étranger, dans d’autres sociétés ou 
entreprises sous quelque forme que ce soit et assurer la gestion de ces participations. La Société pourra en 
particulier acquérir par souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres 
valeurs de participation, obligations, créances, certificats de dépôt et en général toutes valeurs ou instruments 
financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle pourra en outre investir dans l’acquisition et la gestion 
d’un portefeuille de brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce 
soit.
La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d’offre publique. Elle peut 
procéder, uniquement par voie de placement privé, à l’émission d’actions et obligations et d’autres titres 
représentatifs d’emprunts et/ou de créances. La Société pourra prêter des fonds, y compris ceux résultant des 
emprunts et/ou des émissions d’obligations, à ses filiales, sociétés affiliées et à toute autre société. Elle peut 
également consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses obligations 
ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute autre société. La Société pourra en outre nantir, 
céder, grever de charges tout ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur 
tout ou partie de ses avoirs.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou 
toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention financière ou autrement, dans 
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe 
ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter 
l'écoulement de ses produits et services.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne 
ou société, liée ou non.
La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
ARTICLE 4
Durée 
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification 
aux statuts.
TITRE II.
FONDS SOCIAL.
ARTICLE 5
Capital social
Le capital est fixé à douze millions huit cent soixante mille euros (12.860.000 EUR).
Il est représenté par dix mille (10.000) actions nominatives, sans mention de valeur nominale, représentant 
chacune un/dix millième (1/10.000) de l'avoir social, intégralement libérées.
ARTICLE 6
Actions avec ou sans droit de vote 
Le capital peut être représenté par des actions avec ou sans droit de vote.
En cas de création d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote déjà 
émises, le conseil d'administration est autorisé à déterminer le nombre maximum d'actions à convertir et à fixer 
les conditions de conversion
ARTICLE 7
Capital autorisé
1. Le conseil d'administration est autorisé à augmenter le capital social, aux dates et conditions qu'il fixera, 
en une ou plusieurs fois, à concurrence dix millions euros (10.000.000 €).
Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans à partir du jour fixé par la loi comme point de 
départ de cette période. Elle est renouvelable.
Cette ou ces augmentations de capital peuvent être effectuées par souscription en espèces, par apport en 
nature dans les limites légales ou par incorporation de réserves, disponibles ou indisponibles, ou de primes 
d'émission, avec ou sans création d'actions, privilégiées ou non, avec ou sans droit de vote, avec ou sans droit 
de souscription.
Le conseil d'administration peut, conformément à la loi et dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de 
souscription préférentielle, même en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, autres que les membres 
du personnel de la société ou de ses filiales.
Le conseil d'administration peut prévoir qu'une priorité sera donnée aux anciens actionnaires lors de 
l'attribution des actions nouvelles; dans ce cas, la période de souscription doit avoir une durée de dix jours.
2. Les primes d'émission, s'il en existe, devront être affectées par le conseil d'administration, en cas 
d'augmentation de capital décidée par lui, après imputation éventuelle des frais, à un compte indisponible 
«Primes d'émission», qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou 
supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité 
requises pour la réduction du capital.
(…)
TITRE III.
ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE.
ARTICLE 19
Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé de minimum trois et maximum sept membres, 
actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps 
révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles. 
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des 
actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du 
conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la 
constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a 
procédé à la réélection.
Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle désignera parmi 
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de 
cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet 
égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la 
publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.
Le représentant permanent de la personne morale désignée comme administrateur de la société pourra être 
désigné, dans les documents émanant de la société, sous le sigle RPAPM (pour représentant permanent de 
l’administrateur personne morale) ou sous le sigle RPA suivi du nom de la personne morale désignée comme 
administrateur. 
ARTICLE 20
Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et, le cas échéant, un vice-président. 
ARTICLE 21
Vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre 
cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive sur la base 
d’une liste de candidats établie par la catégorie d’actionnaires concernée par la vacance.
L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement 
du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
(…)
ARTICLE 23
Délibérations du conseil d'administration
1. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses 
membres sont présents ou représentés et pour autant que soit présent ou représenté un administrateur de 
chaque catégorie d’actions.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de 
communication ayant un support matériel, pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter à 
sa place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter 
plus d'un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil sont présents en 
personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un 
support matériel.
Lorsqu'une délibération est requise, celle-ci peut prendre la forme d'une conférence téléphonique ou d'une 
vidéoconférence. Les procès-verbaux doivent mentionner avec précision les moyens techniques utilisés.
2. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil 
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
Il ne pourra cependant être recouru à cette procédure ni pour l'arrêt des comptes annuels, ni pour l'utilisation 
du capital autorisé ni pour tout autre cas exclus par les statuts.
3. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de 
celui qui préside la réunion est prépondérante.
4. Il est référé à l'article 523 du Code des sociétés en cas d'opposition d'intérêts.
ARTICLE 24
Procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la 
majorité au moins des membres présents.
Les membres du conseil peuvent faire mentionner aux procès-verbaux leurs dires et observations, s'ils 
estiment devoir dégager leur responsabilité, sans préjudice à l'application des articles 527 et 528 du Code des 
sociétés.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un 
support matériel y sont annexés.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux 
administrateurs ou par l'un des administrateurs-délégués, le cas échéant.
ARTICLE 25
Pouvoirs du conseil d'administration 
Le conseil d'administration a tous les pouvoirs prévus par la loi.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de 
l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut créer sous sa responsabilité un comité de rémunération, comité de 
nominations, un comité d’audit, un comité de corporate gouvernance ou tout autre comité qu’il considère 
comme nécessaire.
ARTICLE 26
Gestion journalière
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la 
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une 
partie des affaires sociales :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les 
attributions respectives.
Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion peuvent 
déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
Il fixe les attributions et les rémunérations, fixes ou variables, des personnes à qui il confère les délégations.
ARTICLE 27
Représentation de la société dans les actes et en justice
La société est représentée dans tous les actes et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement;
- soit à un administrateur-délégué.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
ARTICLE 28
Représentation de la société à l'étranger
La société pourra être représentée à l'étranger soit par administrateur-délégué, soit par un mandataire 
désigné par un administrateur-délégué.
Chaque délégué ainsi désigné sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent 
responsable de la société dans ce ou ces pays.
ARTICLE 29
Indemnités
Le mandat d'administrateur sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
ARTICLE 30
Responsabilité des administrateurs 
Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière ne contractent aucune responsabilité 
personnelle relativement aux engagements de la société.
Ils sont responsables, à l'égard de la société, de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans 
leur gestion. Les administrateurs sont solidairement responsables, soit envers la société, soit envers les tiers, 
de tous dommages-intérêts résultant d'infractions aux dispositions du Code des sociétés ou des présents 
statuts.
ARTICLE 31
Contrôle de la société - Nomination d'un ou plusieurs commissaires
Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères 
énoncés à l'article 15 du même Code, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de 
l'assemblée générale.
En l’absence de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La 
rémunération de ce dernier incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a 
été mise à sa charge par décision judiciaire.
En ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Si la société ne répond plus aux critères précités, l'assemblée générale doit se réunir dans les plus brefs 
délais pour procéder à la nomination d'un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des reviseurs
d'entreprises, dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 32
Composition et pouvoirs de l'assemblée générale
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions et de parts de fondateurs, qui ont le 
droit de voter soit par eux-mêmes, soit par mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et 
statutaires.
Les propriétaires d'actions sans droit de vote sont admis aux assemblées générales. Ils ont le droit de 
prendre part au vote dans les cas prévus par l'article 43.2 des présents statuts.
TITRE IV.
ASSEMBLEES GENERALES.
ARTICLE 33
Réunion de l'assemblée générale 
1. L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier jeudi du mois de mai de chaque année, à dix heures.
2. L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
ARTICLE 34
Convocation des assemblées générales 
1. L'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du conseil 
d'administration ou des commissaires s'il y en a.
2. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites, eu égard au fait que toutes les actions sont 
nominatives, par lettre recommandée à la poste, à moins que les destinataires n’aient accepté, 
individuellement, explicitement et par écrit, de recevoir la convocation par un autre moyen de communication.
3. L'ordre du jour contient l'indication des sujets à traiter.
4. Les convocations à l'assemblée générale annuelle mentionnent obligatoirement, parmi les objets à l'ordre 
du jour, la discussion des rapports de gestion et des commissaires, la discussion et l'adoption des comptes 
annuels, la décharge des administrateurs et des commissaires, la réélection et le remplacement des 
administrateurs et commissaires sortants ou manquants.
ARTICLE 35
Représentation
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que 
celui-ci ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.
Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire 
représenter respectivement par une seule et même personne.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées 
au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
ARTICLE 36
Vote par correspondance
Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation, tout actionnaire 
est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à la disposition des actionnaires 
par la société.
Ce formulaire contient les mentions suivantes :
* le nom, le prénom, la raison ou la dénomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou siège social;
* sa signature;
* le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote;
* la preuve de l'accomplissement des formalités préalables pour être admis à l'assemblée;
* l'ordre du jour de l'assemblée générale avec l'indication des sujets à traiter et les propositions de 
décisions;
* le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition;
* le pouvoir éventuellement donné au président ou à une personne déterminée de voter, au nom de 
l'actionnaire, sur les amendements ou résolutions nouvelles soumis à l'assemblée.
Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus à la société trois jours ouvrables au plus tard avant 
la date de l'assemblée. Les formalités d'admission doivent avoir été accomplies.
Le conseil d'administration peut organiser un vote par correspondance sous forme électronique via un ou 
plusieurs sites internet. Il détermine les modalités pratiques de ce vote électronique en veillant à ce que le 
système utilisé permette d'introduire les mentions visées au deuxième alinéa du présent article et de contrôler le 
respect du troisième alinéa du présent article.
ARTICLE 37
Liste des présences 
Une liste des présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun 
d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en séance.
ARTICLE 38
Composition du bureau
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par le vice-
président ou à défaut par un administrateur désigné par ses collègues. En cas d'absence ou d'empêchement 
des personnes ci-avant citées, l'assemblée est présidée par un actionnaire présent et acceptant désigné par 
l'assemblée.
Le président désigne le secrétaire.
L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires, si le nombre d'actionnaires présents le permet.
Les administrateurs présents complètent le bureau.
ARTICLE 39
Réponse aux questions
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de leur 
rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est 
pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux actionnaires ou au personnel de la société.
ARTICLE 40
Droit de vote
1. Chaque action donne droit à une voix.
2. Les conventions de vote entre actionnaires sont licites aux conditions visées par l'article 551 du Code des 
Sociétés; les votes émis en assemblée générale en exécution des conventions entachées de nullité sont nuls 
conformément à l'article 551, § 3, précité.
ARTICLE 41
Délibérations de l'assemblée générale
1. Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si tous les 
actionnaires sont présents et marquent leur accord à l'unanimité pour délibérer sur de nouveaux points, ou sauf 
le cas de circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigeant une décision dans 
l'intérêt de la société.
2. Les actionnaires pourront prendre part au vote s'ils ont accompli les formalités prévues à l'article 37 des 
statuts.
3. Les votes se font à main levée par appel nominal, par bulletins signés ou sous forme électronique, à 
moins que l'assemblée générale n'en décide autrement.
4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises, quel que soit le 
nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas 
de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre 
les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus 
âgé est élu.
5. Pour la détermination des conditions de présence et de majorité, il n'est pas tenu compte des actions dont 
les droits sont suspendus ni des actions sans droit de vote, sauf dans les cas où un droit de vote leur est 
reconnu.
6. Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.
Les porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats émis avec la collaboration 
de la société, peuvent prendre connaissance de ces décisions.
ARTICLE 42
Majorité spéciale
1. Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une réduction du capital, de la fusion ou de la 
scission de la société, de l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription, de la dissolution 
anticipée ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer et statuer que si l'objet des 
modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent à la réunion 
représentent la moitié au moins du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la nouvelle 
assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.
Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix.
2. Toutefois, lorsque la délibération porte sur l'acquisition par la société de ses propres titres, sur la 
modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution 
anticipée de la société dans le cas où l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social ou 
sur la transformation de la société, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les 
conditions de présence et de majorité requises respectivement par les articles 620, 559, 560, 633 et 781 du 
Code des sociétés.
ARTICLE 43
Prorogation de l'assemblée générale 
Le conseil d'administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des 
comptes annuels à trois semaines.
Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide 
autrement.
La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes.
ARTICLE 44
Procès-verbaux des assemblées générales
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires 
qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil 
d'administration, par deux administrateurs ou par un administrateur-délégué.
ARTICLE 45
Force obligatoire des décisions de l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée, prises conformément à la loi et aux statuts, obligent tous les actionnaires, 
même absents ou dissidents.
TITRE V.
ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS.
ARTICLE 46
Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un 
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Le rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels, ainsi que les données et 
indications prévues par l'article 96 du Code des sociétés. Les commissaires, s’il y en a, rédigent à propos des 
comptes annuels un rapport écrit et circonstancié. Le conseil d'administration leur remet les pièces, un mois 
avant l'expiration du délai légal dans lequel le rapport doit être présenté en vertu du Code des sociétés.
Le rapport des commissaires, s’il y en a, indique spécialement les mentions reprises à l'article 144 du Code 
des sociétés, et notamment :
* comment ils ont effectué leurs contrôles et s'ils ont obtenu les explications et informations demandées;
* si la comptabilité est tenue et si les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales et 
réglementaires;
* si, à leur avis, les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et 
des résultats de la société;
* si le rapport de gestion comprend les informations requises par les articles 95 et 96 du Code des sociétés 
et concorde avec les comptes annuels;
* si la répartition des bénéfices proposée à l'assemblée est conforme aux statuts et au Code des sociétés;
* s'ils n'ont pas eu connaissance d'opérations conclues ou de décisions prises en violation des statuts ou du 
Code des sociétés.
Quinze jours avant l'assemblée générale, les actionnaires, les porteurs d'obligations et les titulaires d'un 
droit de souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent prendre connaissance au 
siège social :
* des comptes annuels;
* le cas échéant, des comptes consolidés;
* de la liste des actionnaires qui n'ont pas libéré leurs actions, avec l'indication du nombre de leurs actions et 
celle de leur domicile;
* de la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de sociétés qui composent le 
portefeuille;
* du rapport de gestion et du rapport des commissaires.
Les comptes annuels, de même que le rapport de gestion et le rapport du ou des commissaires, sont mis à 
disposition conformément à l'article 535 du Code des sociétés.
ARTICLE 47
Vote des comptes annuels et décharge
L'assemblée annuelle entend le rapport de gestion et le rapport du ou des commissaires et discute les 
comptes annuels.
Après l'approbation de ceux-ci, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge des 
administrateurs et du ou des commissaires. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne 
contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits 
en dehors des statuts ou en contravention du Code des sociétés, que s'ils ont été spécialement indiqués dans 
la convocation.
ARTICLE 48
Publicité des comptes annuels
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels ainsi que les documents 
prévus par l'article 100 du Code des sociétés sont déposés par les soins du conseil d'administration à la 
Banque nationale de Belgique.
Si la société procède à une publicité complémentaire, complète ou abrégée, de ses comptes annuels ou du 
rapport de gestion, elle se conformera aux prescriptions des articles 104 et 105 du Code précité.
ARTICLE 49
Répartition des bénéfices
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour-cent (5 %) pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième (1/10e) du capital social; il doit être repris si la réserve 
légale vient à être  entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, 
Le solde restant sera réparti uniformément entre toutes les actions.
En cas de distribution de dividende complémentaire, le montant du bénéfice affecté est réparti uniformément 
entre toutes les actions.
Toutefois, l'assemblée générale peut, sur proposition du conseil d'administration, décider qu'avant toute 
répartition du susdit solde, tout ou partie de celui-ci servira à constituer ou à alimenter des fonds de réserves ou 
de prévision ou sera reporté à nouveau.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, 
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes.
ARTICLE 50
Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil d'administration.
Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément à la loi, le paiement d'acomptes sur 
dividendes, payables en espèces ou sous une autre forme; il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur 
paiement.
TITRE VI.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
ARTICLE 51
Perte du capital
Dissolution de la société
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée 
générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater de la constatation de la perte ou du 
moment où elle aurait dû être constatée en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le 
cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la 
société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
Le conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des 
actionnaires, conformément à la loi.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la dissolution aura lieu si elle 
est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.
Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut demander la 
dissolution de la société au tribunal qui peut accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.
ARTICLE 52
Liquidation-partage 
1. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s'opère par les soins d’un liquidateur nommé par l'assemblée générale qui détermine, le cas échéant, les 
émoluments du liquidateur.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des 
sociétés.
2. A défaut pour l’assemblée générale d’avoir nommé un liquidateur, la liquidation s'opère par les soins du 
conseil d'administration en fonction à cette époque qui formera alors un collège de liquidateurs et qui délibérera 
suivant les règles admises pour les assemblées délibérantes. Le collège de liquidateurs ainsi formé aura les 
mêmes pouvoirs que ceux du liquidateur visés ci-avant et devra se conformer aux obligations décrites ci-après.
3. Chaque année, le liquidateur soumet à l'assemblée générale les comptes annuels avec l'indication des 
causes qui ont empêché la liquidation d'être terminée.
Il doit établir des comptes annuels, les soumettre à l'assemblée générale et, dans les trente jours de la date 
de l'assemblée, les déposer à la Banque nationale de Belgique, conformément à l'article 193 du Code des 
sociétés.
4. Les assemblées se réunissent sur convocation et sous la présidence du liquidateur conformément aux 
dispositions des présents statuts.
Le liquidateur doit convoquer l'assemblée générale sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième 
du capital social.
Lors de la première assemblée annuelle qui suivra son entrée en fonction, le liquidateur devra mettre 
l'assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux derniers administrateurs.
5. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré et non 
amorti des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les 
actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres 
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une 
proportion supérieure.
S'il n'existe pas d'actions sans droit de vote, le solde est réparti également entre toutes les actions et les 
parts de fondateur.
S'il existe des actions sans droit de vote, l'actif net sert par priorité à rembourser le montant de l'apport en 
capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission des actions sans droit de vote.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de la 
prime d'émission des actions avec droit de vote.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires des actions des différentes catégories, avec 
ou sans droit de vote et les parts de fondateur.
6. Après la liquidation et au moins un mois avant l'assemblée générale ou la réunion des actionnaires, les le 
liquidateur dépose un rapport sur l'emploi des valeurs sociales au siège de la société et soumettent les comptes 
et pièces à l'appui. Ces rapports sont contrôlés par le commissaire, s’il y en a un. A défaut d'un tel commissaire, 
les actionnaires disposent d'un droit individuel d'investigation, pour lequel ils peuvent se faire assister d'un 
expert-comptable ou d'un réviseur d'entreprises. L'assemblée entend, le cas échéant, le rapport du commissaire 
et statue sur la décharge des liquidateurs.
(…)
D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
A/ A l'instant, la société étant constituée, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale aux 
fins de fixer la première assemblée générale, la clôture du premier exercice social, le nombre primitif des 
administrateurs et commissaires, de procéder à leur nomination.
A l'unanimité, l'assemblée décide :
1) Première assemblée générale : la première assemblée générale est fixée en deux mille quatorze.
2) Clôture du premier exercice social : le premier exercice social commencé ce jour se clôturera au trente et 
un décembre deux mille treize.
3) Administrateurs : le nombre d'administrateurs est fixé à trois et sont appelés à ces fonctions : 
a) La société privée à responsabilité limitée « POTENTIA MANAGEMENT », ici représentée par son gérant 
Monsieur Yvan HELLA, prénommé, qui déclare se désigner en qualité de représentant permanent de ladite 
société ;
b) La société anonyme « FINOA & ASSOCIES », ici représentée par son administrateur-délégué, Monsieur 
Alain STRUMAN, prénommé, qui déclare se désigner en qualité de représentant permanent de ladite société.
c) La société privée à responsabilité limitée « JKMANAGEMENT », ici représentée par son gérant, Monsieur 
Jérôme KERVYN de MEERENDRÉ, prénommé, qui déclare se désigner en qualité de représentant permanent 
de ladite société.
d) Monsieur BASSINNE Damien Patrick Marie Ghislain, né à Schaerbeek, le onze janvier mil neuf cent 
soixante-sept (numéro national 670111 059 55), domicilié à Waterloo, Avenue de l’Ancienne Barrière, 19.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale 
ordinaire de deux mille dix-huit.
4) Commissaires : il n'est pas nommé de commissaire.
B/ A l’instant, les administrateurs ci-dessus nommés déclarent se réunir en conseil d'administration et 
appeler aux fonctions :
- de président de ce conseil, la société privée à responsabilité limitée « POTENTIA MANAGEMENT », 
représentée par son représentant permanent, Monsieur Yvan HELLA, prénommé ;
- d'administrateur délégué, la société privée à responsabilité limitée « JKMANAGEMENT », représentée par 
son représentant permanent, Monsieur Jérôme KERVYN de MEERENDRÉ, prénommé.
Celui-ci, qui est notamment chargé de la gestion journalière en exécution du Code des sociétés, peut ainsi :
1. Signer la correspondance journalière, ainsi que les rapports et certificats ;
2. a) conclure, contracter et admettre tous contrats, conventions ou obligations en rapport avec l'objet 
social ;
b) acheter et vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés et accepter tous 
travaux au nom de la société ;
3. Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes caisses publiques et 
de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront être 
dues à la société, en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit; retirer toutes sommes 
ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au 
nom de la société ;
Payer en principal, intérêts et accessoires, toutes sommes que la société pourrait devoir ;
4. Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou à l'Office des Chèques Postaux ;
Volet B - Suite
5. Signer, négocier, endosser tous effets de paiements, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de 
virement et autres documents nécessaires ;
Accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai des traites ou effets de paiement échus ;
Faire établir et accepter toutes compensations ;
Accepter et consentir toutes subrogations ;
6. Retirer au nom de la société, de la poste, de la douane, de toute messageries et chemins de fer ou 
recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis recommandés ou non, chargés ou non et ceux renfermant 
des valeurs déclarées ;
Se faire remettre tous dépôts, présenter les connaissements, lettres de voiture et autres documents 
nécessaires; signer toutes pièces et décharges ;
7. Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société ;
8. Nommer, révoquer, destituer tous agents et employés de la société ; fixer leurs émoluments, remises, 
salaires, gratifications ainsi que toutes autres conditions de leur admission ou de leur départ ;
9. Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées, ainsi qu'à tous organismes 
d'ordre professionnel, et signer en son nom ;
10. Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée 
qu'il fixe ;
11. Requérir toutes les inscriptions ou modifications à la Banque Carrefour des Entreprises ;
12. Traiter tous les litiges relatifs aux contrats, assurances et créances.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
(…)
Pour extrait conforme
Le notaire Jacques WATHELET,
Déposée en même temps, une expédition de l’acte