N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : El Camino Castillo Templario Sarracin Common European Heritage Project
(en abrégé) : Camino Castillo European Heritage Project
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Chambéry 2
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
 
  
L’an deux mille quatorze, le vingt-six septembre
 
 
Ont comparu :
 
Monsieur Attila Otott Kovacs, né le 03.10.1974 à Baja, Hongrie domicilié Rue Chambéry 2, à 1040 Bruxelles.
 
Monsieur Edouard De Ganay, né le 05.11.1971 à Neuilly-sur-Seine, France domicilié Rue Simonis 37, à 1050
Bruxelles.
 
Madame Stéphanie Borgers, né le 10.10.1989 à Ostende, Belgique domiciliée Ibislaan 29, à 8450 Bredene.
 
Lesquels comparants déclarent constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin
1921.
 
 
TITRE I - DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
 
 
Article 1. –     L’association est dénommée «El Camino Castillo Templario Sarracin Common European Heritage
Project». En abrégé : «Camino Castillo European Heritage Project».
 
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
 
Article 2. –     Le siège social de l’association est établi rue Chambéry 2, à 1040 Etterbeek, Belgique
 
Il peut être transféré en tout autre endroit par une décision du conseil d’administration. Toute modification du
siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.
 
 
TITRE II - OBJET
0563510117
 
 
Article 3. –     L’objet de l’association est :
 
-       Reconstruire le château de Sarracin (Vega de Valcarce, Espagne) sur le chemin de Saint-Jacques de
Compostelle dans le but d’en faire un musée, un lieu culturel et évènementiel, une auberge pour les pèlerins
ainsi qu’un lieu de recueillement.
-       Collecter les fonds nécessaire à la reconstruction du château de Sarracin, à sa promotion ainsi qu’aux
missions de l’ASBL  quant à la promotion du chemin de Saint Jacques de Compostelle
-       Se mettre en contact avec les différents institutions et fondations  susceptible d’apporter une aide  à l’asbl à
travers des présentations et d’organisation d’évènements.
-       Faire des recherches historiques sur le château de Sarracin et les templiers.
-       Promouvoir le pèlerinage de Saint-Jacques de Compostelle
-       Faire des présentations dans les établissements scolaires ainsi que dans les universités en rapport avec le
pèlerinage de Saint Jacques de Compostelle et du château de Sarracin
-       Etre un lien entre les institutions fondations et associations par rapport avec le chemin de Saint-Jacques de
Compostelle et du château de Sarracin
-       Promouvoir et organiser des voyages par rapport à l’héritage culturel européen lié au pèlerinage de Saint de
Compostelle 
-       Faire connaître et organiser des pèlerinages sur le chemin de Saint Jacques de Compostelle aux
personnalités du monde politique, sportif et artistique sur le chemin de St. Jacques de Compostelle.
-       Faire du château  reconstruit un exemple de bâtiment écologique de par l'utilisation pour son
approvisionnement d’énergies en priorité renouvelables
(Panneaux solaires; Éoliennes ou géothermie), par un approvisionnement d’eau autonome (récupération des
eaux de pluie ou par creusement d’un puit sur le site), par un  traitement des déchets écoresponsable  et moins
invasif pour l’environnement (Tri sélectif, compostage, recyclage des eaux usées sur site par phyto-épuration)
Il sera aussi donné priorité pour la reconstruction à l’usage de matériaux écologique et des matériaux permettant
des économies d’énergie tout en respectant la nature historique du site.
 
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
 
TITRE III - ASSOCIES
 
 
Section 1. Admission
 
 
Article 4 –. Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers
membres sont les fondateurs soussignés.
 
Article 5. – L’association compte trois catégories de membres :
 
-      Les membres fondateurs, signataire des présents statuts et bénéficiant du droit de vote à l’assemblée
générale ;
 
-      Les membres associés, bénéficiant du droit de vote à l’assemblée générale ;
 
-      Les membres bienfaiteurs, ne bénéficiant pas du droit de vote à l’assemblée générale.
 
Les admissions de nouveaux membres et leur catégorie sont décidées souverainement par le conseil
d’administration.
 
Les membres doivent notamment avoir fait le pèlerinage de Saint Jacques de Compostelle soit s’engager à le
faire dans les prochaines 5 années de leur admission dans l’association et doivent présenter les documents qui
attestent de ce pèlerinage.
 
Les personnes qui désirent aider l’association à réaliser son but peuvent être admises, sur leur demande écrite,
en qualité de membres.
 
 
Section 2. Démission, exclusions, suspension
 
 
Article 6. –     La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par
l’article 12 de la loi.
 
                        L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l’associé
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
 
            Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
 
 
TITRE IV - COTISATIONS
 
 
Article 7. –     L’assemblée générale fixe la cotisation annuelle pour chacune des catégories de membres.
 
 
TITRE V. - ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Article 8. –     L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
a)    Les modifications aux statuts sociaux ;
 
b)    La nomination et la révocation des membres du conseil d’administration ;
 
c)    L’approbation des budgets et des comptes annuels;
 
d)    La dissolution l’association ;
 
e)    Les exclusions d’associés ;
 
 
Article 9. –     Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de
janvier.
 
                        L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
du conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres au moins.
 
                        Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés sur la convocation.
 
                        Tous les membres doivent y être convoqués.
 
 
Article 10. –   L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire, fax, e-mail
ou tout autre moyen de communication adressé à chaque membre, au moins huit jours avant l’assemblée, et
signé par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
 
            L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
 
                        Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif, l’assemblée générale peut valablement délibérer sur les points qui ne sont pas
mentionnés à l’ordre du jour.
 
 
Article 11. –   Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
 
                        Tous les associés ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
 
Article 12. –   L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des
associés en fait la demande.
 
                        De même, toute proposition signée par le cinquième des associés doit être portée à l’ordre du
jour.
 
 
Article 13. –   L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration.
 
 
Article 14. –   Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
 
Article 15. – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations
sans but lucratif.
 
 
Article 16. –   Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l’association où il peut
être consulté par tous les membres.
 
                        Tout associé ou tiers justifiant d’un intérêt peut demander des extraits signés par le président du
conseil d’administration et par un administrateur.
 
                        Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du
Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
 
 
TITRE VI - ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE
 
 
Article 17. –   L’association est administrée par un conseil comprenant au moins trois membres, nommés par
l’assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocables par elle.
 
 
Article 18. –   En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le
conseil d’administration. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
                        Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 
 
Article 19. –   Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire.
 
                        En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus
âgé des administrateurs présents. Le Président sera élu parmi les membres du conseil d’administration issus des
listes
 
 
Article 20. –   Le conseil d’administration se réunit sur la convocation de son président et/ou du secrétaire. Il ne
peut statuer que si la majorité des membres est présente.
 
                        Le conseil d’administration se réunit au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
 
                        Tout membre du conseil d’administration peut donner procuration à un autre membre du conseil
d’administration.
 
                        En l’absence du Président, le conseil élit un Président pour la réunion courante.
 
                        Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix ; quand il y a
parité des voix, celle du président est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux,
signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits
et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.
 
 
Article 21. –   Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
 
                        Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l’assemblée générale.
 
 
Article 22. –   Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs et éventuellement le salaire ou l’appointement.
 
 
Article 23. –   Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom
de l’association, par le conseil d’administration, sur les poursuites et diligences du président ou de
l’administrateur délégué.
 
 
Article 24. –   Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à mois
d’une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à
justifier leur pouvoir à l’égard des tiers.
 
 
Article 25. –   Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
 
Article 26. –   Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
TITRE VII – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
 
Article 27. – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des associés présents ou représentés.
 
 
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Article 28. –   L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année à
l’exception de la première année qui commence ce jour et se termine le 31 décembre 2014.
 
 
Article 29. –   Le conseil d’administration soumet à l’approbation de l’assemblée générale les comptes de
l’exercice précédent et le budget de l’exercice à venir.
 
 
Article 30. –   En ces de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
                        Cette affectation devra nécessairement se faire à une œuvre de bienfaisance.
 
                        Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses des ou des liquidateurs seront publiées
aux annexes du Moniteur belge.
 
 
Disposition transitoire
 
 
Article 31. –   L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
 
Stéphanie Borgers, Edouard de Ganay, Attila Otott Kovacs
 
qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
Président : Attila Otott Kovacs
 
Vice-président : Edouard de Ganay
 
Trésorier : Stéphanie Borgers
 
Secrétaire : Edouard de Ganay
 
L’assemblée générale a fixé les cotisations des différentes catégories de membres pour le premier exercice.
 
 
Article 32. –   Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
 
 
Fait à Bruxelles,
le 26 septembre 2014