N° d'entreprise : 0469553838
Nom
(en entier) : D.L.G. CONSTRUCT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Jacques Pastur 2A
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS,
DENOMINATION, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET
Il résulte d’un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à
responsabilité limitée « DLG CONSTRUCT » reçu par le notaire Marc Boelaert, à Ganshoren, en
date du 10 juillet 2023, que celle-ci a décidé :
1/ de remplacer la dénomination actuelle de la société afin que celle-ci se dénomme dorénavant : «
360 HOLDING » et d’acter cette modification dans le nouveau texte des statuts, dont question ci-
après.
2/ de transférer le siège actuel et de l’établir à 1180 Uccle, avenue Jean et Pierre Carsoel 81.
3/ de compléter l’objet actuel par le texte suivant :
« La société a également pour objet toutes opérations généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à l’architecture, la rénovation, l’aménagement et la décoration d’
intérieur, notamment l’achat, la vente, la diffusion et le commerce en générale de tous articles se
rapportant à l’aménagement et à la décoration, du mobilier ancien et contemporain, de même que l’
établissement, la vente et la réalisation de plans et projets d’architecture d’intérieur ».
L’assemblée générale a dispensé les comparants de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration exposant la justification détaillée de la modification proposée à l’objet conformément à
l’article 5:101 du Code des société et des associations ; les associés, présents, ayant reconnu avoir
reçu une copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
4/ d’adapter ses statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL), en application de l’article 39, §1,
alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
5/ en application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée a constaté que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent cinquante-et-un
euros vingt-et-un cents (20.451,21€), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit zéro euro (0,00
€), a été converti en un compte de capitaux propres « apports non appelés ».
L’assemblée générale a décidé immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
6/ d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, lesquels contiennent les dispositions suivantes :
1° Forme : société à responsabilité limitée.
2° Dénomination : « 360 HOLDING ».
3° Siège : Région de Bruxelles-Capitale.
4° Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
- toute affaire immobilière et notamment l’achat, la vente l’érection, la transformation, la rénovation, l’
entretien, l’étude et la location de biens ou de droits immobiliers et mobiliers, le commerce, l’
importation, l’exportation, l’entretien et la location de tout matériel et tous matériaux de construction,
rénovation et protection d’immeubles.
- la location de véhicules de loisirs de type motor-home, moto, quad, motocyclette, vélos ;
- la location de véhicule sans chauffeur ;
- l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de tout appareil électrique, radioélectrique, d’articles
de lustrerie et d’éclairage ainsi que le placement et le commerce en détail d’appareils de
climatisation, à l’exclusion de toute activité réglementée concernant le chauffage central ;
- toutes installations électriques, l’étude, la réalisation d’installations électriques des bâtiments, y
copris l’installation de groupes électrogènes, l’équipement de détection d’incendie et de vol, la
télétransmission dans les bâtiments et leur périphérie et l’installation ou équipement de téléphonie
mixte ;
- la fabrication et l’installation de tout appareil utilisant l’énergie électrique ;
- d’exécuter tout mandat d’administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
La société a également pour objet toutes opérations généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à l’architecture, la rénovation, l’aménagement et la décoration d’
intérieur, notamment l’achat, la vente, la diffusion et le commerce en générale de tous articles se
rapportant à l’aménagement et à la décoration, du mobilier ancien et contemporain, de même que l’
établissement, la vente et la réalisation de plans et projets d’architecture d’intérieur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations
industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct
ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation. Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’
intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de
constituer pour elle une source de débouchés.
5° Apports : en rémunération des apports, septante-cinq (75) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
6° Durée : illimitée à partir de la constitution.
7° Réserves - répartition des bénéfices : Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera
l’assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait
observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
8° Partage : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
9° Exercice social : L’exercice social commence le premier janvier et finit trente-et-un décembre de
chaque année.
10° Assemblée générale ordinaire : le premier vendredi du mois de juin à 19 heures, avec remise au
premier jour ouvrable suivant à la même heure, si ce jour est un jour férié.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations sont faites par e-mail envoyé quinze jours au moins avant l’assemblée. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse
e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote. Chaque actionnaire a le droit de voter par lui-même ou par mandataire.
11° Administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
7/ de déclarer que l’adresse du siège est située à 1180 Uccle, avenue Jean et Pierre Carsoel 81.
8/ de mettre fin à la fonction du gérant actuel, nommé ci-après, et de procéder immédiatement au
renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur DELBEKE Ricardo, domicilié à 1180 Uccle, Avenue du Gui, 51.
Qui a déclaré accepter.
Son mandat sera non rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge à
donner au gérant pour l’exécution de son mandat.
6/ de conférer tous pouvoirs à l’administrateur pour l'exécution des résolutions prises et afin de faire
toutes les démarches administratives nécessaires quant à l’inscription, la modification, l’extension, la
radiation, l’immatriculation de la société auprès de toutes administrations publiques ou privées, en ce
compris la banque carrefour des entreprises, entre autres, le registre de commerce et l’administration
des contributions directes et indirectes, auquel le présent acte pourrait donner lieu.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
M. BOELAERT
MENTION
- Expédition de l'acte du 10 juillet 2023.
- Rapport de l’organe d’administration.
- Statuts coordonnés.