Nº d'entreprise : 0437 908 577
Nom
(en entier) : BOSARD
(en abrégé) :
Forme légale : SA
Adresse complète du siège : 4000 Liège Rocourt, Chaussée de Tongres, 430
Objet de l'acte : DISSOLUTION SUIVIE DE CLOTURE
D'un procès-verbal dressé par Maître Pierre DELMOTTE, notaire à Liège (Rocourt) en date du 20 mars
2024 , enregistré au bureau de la Sécurité Juridique de Liège 1 le 22 mars 2024, il ressort que l'assemblée
générale extraordinaire de la société anonyme dénommée " BOSARD ", ayant son siège à 4000 Liège Rocourt,
Chaussée de Tongres, 430	société inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0437.908.577 , a pris les résolutions suivantes :
RAPPORTS
Il est donné lecture du rapport du conseil d'administration exposant la justification de la dissolution de la
société ainsi que du rapport du 18 mars 2024 sur l'état résumant la situation active et passive de la société -
arrêtée au 31 décembre 2023 - joint au rapport du Conseil ; chacun des actionnaires reconnaît avoir reçu copie
de ces rapports et en avoir pris connaissance.
Le rapport révisoral établi conclut dans les termes suivants :
« 8. Conclusions
Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des Sociétés et desAssociations, l'organe
d'administration de la Société Anonyme « BOSARD » a établi un état comptable au 31 décembre 2023 qui,
arrêté en perspective de discontinuité des activités, fait apparaître un total de bilan de 1.390,58 € et un passif
net de - 50.863,94 € pour un capital social de 62.000,00€.
Nous avons procédé au contrôle de l'état résumant la situation active et passive joint à la proposition de
dissolution de la Société Anonyme « BOSARD » établi en vertu du référentiel comptable applicable en Belgique.
A notre avis, cet état résumant la situation active et passive établi en discontinuité au 31 décembre 2023
donne une image fidèle de la situation de la Société Anonyme « BOSARD »>, conformément au référentiel
comptable applicable en Belgique.
Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe d'administration et des contrôles que
nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, nous
avons constaté que toutes les dettes à l'égard des tiers ont été payées préalablement à la date de la signature
de ce rapport de contrôle. Ceci rend donc possible une dissolution et une liquidation en un seul acte.
Compte tenu de l'importance des pertes reportées, il n'y a pas de boni de liquidation.
Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes de l'institut des Réviseurs
d'Entreprises, que la situation arrêtée en perspective de non-continuité des activités, traduit complètement,
fidèlement et correctement la situation de la société.
Ce rapport a été établi uniquement en vertu de l'article 2 :71, §2 alinéa 3 et de l'article 2 :80 alinéa let, 2° du
Code des Sociétés et des Associations et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Fait à Soumagne, le 18 mars 2024.
Baker Tilly Belgium Dorthu,
Réviseurs d'Entreprises S.R.L.
Représentée par Christophe HABETS,
Réviseur d'entreprises,
Associé
Un exemplaire de ces rapports, la procuration dont question ci-dessus seront déposés au greffe du tribunal
d'entreprise compétent en même temps qu'une expédition des présentes .
DECLARATION DE LEGALITE
Conformément à l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations, le Notaire soussigné a attesté avoir
constaté, après examen, l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la société auprès
de laquelle Il instrumente.
Le notaire a constaté que les conditions de l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations sont
réunies, savoir :
·Aucun liquidateur n'est désigné ;
·Toutes les dettes à l'égard des actionnaires ou des tiers, mentionnés dans l'état résumant la situation active
et passive de la société visée à l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations, ont été remboursées. Il
n'y a dès lors plus de passif.
·L'(es) actionnaire(s) représentant la moitié au moins du capital de la société, est(sont) présent(s) ou
valablement représenté(s) à l'assemblée générale et décide(nt) à l'unanimité des voix.
·L'actif restant est repris par les actionnaires.
Enfin, conformément à l'article 2:71 du Code des sociétés et des associations, le notaire a déclaré avoir
vérifier et attester l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant, en vertu du paragraphe 2
dudit article 2:71, à la société auprès de laquelle il instrumente.
0
Ceci exposé, l'assemblée représentée comme susdit prend les décisions suivantes :
PREMIÈRE RÉSOLUTION - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Il est décidé de dissoudre anticipativement la société, qui n'existera plus en conséquence à compter de ce
jour et clôture immédiatement la liquidation.
La dissolution met fin de plein droit au mandat des administrateurs en fonction.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIÈME RÉSOLUTION - DÉCHARGE AUX ADMINISTRATEURS
Il est donné décharge aux administrateurs, savoir Messieurs BOSARD Francis - Marc et Jean dont les
pouvoirs ont été renouvelés jusqu'au 31 décembre 2024 et publiés aux annexes du Moniteur Belge du 28 avril
2023 - numéro 23063087, tous précités.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Sont déposés en même temps:
- l'expédition de l'acte du 20 mars 2024
- le rapport révisoral
- le rapport de l'organe d'administration
- les formulaires I A et B et !I
POUR LA SOCIETE
LE NOTAIRE PIERRE DELMOTTE