N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Docteur ABBATOY, Anesthésie
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1020 Bruxelles, Avenue de l'Araucaria 45
Objet de l’acte : Constitution
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 29 juin 
2011, il résulte que :
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Monsieur ABBATOY Ismail, né à Douar Germalloul Targuist (Maroc), le 01 janvier 1968, 
domicilié à 1020 Bruxelles, Avenue de l'Araucaria, 45, titulaire de la carte d’identité numéro 590-
7780858-29 et inscrit au Registre National sous le numéro 680101-057-87.
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera 
dénommée Docteur ABBATOY, Anesthésie.
Le siège social est établi pour la première fois à 1020 Bruxelles, Avenue de l'Araucaria, 45.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement 
souscrit et est libéré à concurrence de deux tiers.
Il est représenté par cents (100) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de cent 
quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, par le comparant qui les libère à concurrence de deux 
tiers.
Le comparant déclare que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées 
comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de 
douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) 
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée.
Elle porte la dénomination Docteur ABBATOY, Anesthésie.
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits en toutes lettres 
"Société Civile Privée à Responsabilité Limitée" ou du sigle "Société Civile sous forme de SPRL".
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, Avenue de l'Araucaria, 45.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance et doit être porté à la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.
L’établissement d’autres sièges d’exploitation ou de cabinets médicaux supplémentaires se 
fera avec l’accord préalable du Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet I'exercice en son nom et pour son compte de la médecine spécialisée 
ou générale, plus particulièrement l’anesthésie. 
0837452864
La société peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques qui sont de 
nature à favoriser le développement de son objet, notamment mobilières ou immobilières.
Elle peut d'une manière générale, réaliser toutes opérations généralement quelconques se 
rapportant directe ment ou indirectement à son objet social en ne modifiant pas le caractère civil de 
la société et sa vocation médicale.
Moyennant I'accord du Conseil compétent de I'Ordre des Médecins, elle peut s'intéresser par 
toutes voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique ou 
analogue, ou qui sont de nature à favoriser le fonctionnement de la société.
La société ne peut conclure de conventions interdites aux médecins avec d'autres médecins 
ou des tiers.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion 
directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société garantit à chaque médecin 
associé qu’il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives 
au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient.
De plus, la société pourra pour autant que cela ne porte pas atteinte à son caractère civil, ni 
ne conduise au développement d’une quelconque activité commerciale et de façon purement 
accessoire, accomplir des investissement mobiliers ou immobiliers, sans que cela ne soit 
nécessairement en rapport direct avec l’exercice de la médecine.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
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Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'Assemblée Générale. 
Pour les affaires non médicales, le gérant peut être un non-associé, personne physique ou personne 
morale. Si la société ne compte qu'un seul associé, I'associé unique peut être nommé gérant pour 
toute la durée de la société. Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la 
société.
Le mandat de gérant peut s’exercer à titre gratuit ou onéreux. Dans ce cas, la rémunération 
du gérant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. Si d’autres médecins 
devaient entrer dans la société, la rémunération du gérant ne peut se faire au détriment des autres 
associés. 
En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, 
éventuellement renouvelable.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes 
d'administration ou de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à I'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en 
défendant. 
Chaque gérant a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société. 
La gérance ne peut déléguer ses pouvoirs qu’à un médecin inscrit au tableau de l’Ordre des 
Médecins, dès qu’il s’agira d’accomplir des actes en rapport avec l’exercice de l’Art de Guérir.
Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la 
déontologie médicale qu’il doit s’engager à respecter, en particulier le secret professionnel. 
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Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de juin à 
dix-huit heures.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Tout investissement mobilier ou immobilier, effectué selon l’article 3 des présents statuts et 
les conditions prescrites par le Conseil National des Médecins, doit être décidé par l’assemblée 
générale à la majorité des 2/3 des voix, qui déterminera également les modalités de tels 
investissements.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Des réserves exceptionnelles justifiées, décidées par l'Assemblée Générale pourront être 
constituées en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins.
La fixation d’une réserve conventionnelle requiert l’accord unanime des associés. Si 
l’unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins peut accepter une 
autre majorité.
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs 
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
Le liquidateur s'il n'est pas lui-même habilité à exercer l’art de guérir en Belgique, devra se 
faire assister par un médecin inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins pour la gestion des dossiers 
médicaux, les questions impliquant le secret médical ou les actes qui relèvent de I'exercice de l'Art 
de Guérir.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A.
Nomination du premier gérant.
Est nommé en qualité de gérant unique, pour la durée de la société, tant que cette dernière 
demeure une société unipersonnelle, le comparant aux présentes, qui accepte.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une 
assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale.
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.
D.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la banque carrefour des 
entreprises.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition 
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.