Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GMA ELEC
Rue Achille Urbain 7
7080 Frameries
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le 02 mars 2016.
 
Il résulte que :
 
1.- Monsieur HANQUET Guillaume Jean Aurélien, né à Cambrai (France) le vingt-sept novembre mil
neuf cent septante-huit (NN 78.11.27-407.13), domicilié à 7080 Frameries (La Bouverie), rue Achille
Urbain, 7.
2.- Madame BLANCHEZ Marie-Laure Francine, née à Frameries le quatre janvier mil neuf cent
quatre-vingt-cinq (NN 85.01.04-162.55), domiciliée à 7080 Frameries (La Bouverie), rue Achille
Urbain, 7.
 
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée GMA ELEC.
 
Le siège social est établi à 7080 Frameries (La Bouverie), rue Achille Urbain, 7.
La société a pour objet
• la conception, la constitution et l’installation de réseaux de tuyauteries, y compris le traitement et
l’installation de réseaux de tubes de manière à réaliser principalement des conduites ou des réseaux
sous pression;
• la construction métallique et d’ouvrages métalliques;
• la soudure, le gainage, la chaudronnerie, l’électricité, la climatisation, les installations sanitaires, le
chauffage central et la plomberie-zinguerie, ainsi que toutes activités ap-parentées;
• l’étude, la conception, la vente, la réalisation, le montage, l’entretien et les réparations de toutes
installations électriques domestiques ou industrielles, d’éclairage ou de force motrice, de
télécommande, de signalisation et de téléphonie.
De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commer-ciales, financières,
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indi-rectement à son objet social ou
pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes
sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à
faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.
La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
0649583363
Volet B
La société est constituée une durée illimitée.
 
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et est représenté
par cent quatre-vingt-six (186) parts socia¬les sans dési-gnation de valeur nominale, représentant
chacune un / cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, intégralement souscrit, au pair de cent euros
(100,00 €) par part sociale, et libéré à concurrence de douze mille cinq cents euros (12.500,00 €) au
moyen d'apports en numéraire, le solde restant à libérer par les fondateurs comme suit :
 Monsieur Guillaume HANQUET, à concurrence de trois mille cinquante euros (3.050,00 €);
 Madame Marie-Laure BLANCHEZ, à concurrence de trois mille cinquante euros (3.050,00 €);
 
La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées et toujours
révocables par l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre, la durée de leur mandat et
leurs pouvoirs.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour
engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter
la société à l'égard des tiers et en justice.
Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils
jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée
déterminée.
En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son
remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand
nombre de gérants ou d'un gérant unique.
L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer en
frais généraux.
 
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunira, même sans convoca-tion, au siège social,
le dernier samedi du mois de mai de chaque année, à dix-sept heures. 
L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la socié-té l'exigera ou sur la
demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à
cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de
convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assem-blée sera convoquée, les commissaires (s'il en
existe) seront invités à titre consultatif.
Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas au
siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des
associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra
valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de
convocation.
Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de
vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de
pareille libération.
Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée mais
devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux votes
sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part seront
également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé exclusivement
par l'usufruitier.
Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-ci
soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple
majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée
générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts
sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote.
 
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre suivant.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la personna-lité juridique pour se
terminer le 31.12.2016.
 
Le bénéfice net de la société, après un prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve
légal, sera laissé à la disposition de l'assemblée générale qui pourra décider, sur proposition de la
gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve extraordinaire, de prévision, à la
Volet B
constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital.
 
La société pourra être dissoute à tout moment. En ce cas, l'assemblée générale aura les droits les
plus étendus pour désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le
mode de liquidation, conformément aux dispositions des articles 184 et suivants du Code des
Sociétés.
En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera
partagé entre les associés au prorata du nombre de parts sociales détenues.
 
Les fondateurs, réunis en assemblée générale, appellent à l'unanimité, aux fonctions de gérants pour
une durée indéterminée :
1.-  Madame Marie-Laure BLANCHEZ préqualifiée,
2.-  Monsieur Guillaume HANQUET préqualifié,
Ils exerceront à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts cha-cun sous seule
signature.
Le mandat de Monsieur Guillaume HANQUET sera exercé à titre gratuit.
Le mandat de Madame Marie-Laure BLANCHEZ sera exercé à titre gratuit pendant le premier
exercice social et sera ultérieurement rémunéré aux conditions à fixer par une prochaine assemblée
générale.
 
Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire.
 
Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été dépo-sée auprès de BNP
Paribas Fortis conformément au Code des Sociétés.
 
Déposée en même temps :
- Expédition de l'acte de constitution
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe