Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
d-z.ign
Chaussée de Stockel 9
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
11706                                    
           
d-z.ign
 
SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
 
Siège social : Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Chaussée de Stockel, 9
 
CONSTITUTION
 
L'AN DEUX MIL DIX-SEPT.
LE SIX OCTOBRE.
PAR DEVANT LE NOTAIRE PAUL EMILE BROHEE, DE RESIDENCE A WOLUWE-SAINT-PIERRE.
 
ONT COMPARU :
 
1) Monsieur DA COL Marco né à Aosta (Italie), le quinze mai mil neuf cent septante-cinq (numéro
national 75.05.15 653-22), de nationalité italienne, domicilié à Woluwe-Saint-Lambert (1200
Bruxelles), Chaussée de Stockel, 9 ;
 
2) Madame ZANINI Simona, né à Udine (Italie), le quatorze novembre mil neuf cent septante-cinq
(numéro national 75.11.14 418-38), de nationalité italienne, domiciliée à Woluwe-Saint-Lambert
(1200 Bruxelles), Chaussée de Stockel, 9.
 
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné de constater authentique que :
 
I. CONSTITUTION.
 
Ils déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de
« d-z.ign » au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€) à représenter par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils souscrivent en numéraire et au pair comme suit :
 
1) Par Monsieur DA COL Marco, prénommé, à concurrence
de cinquante parts sociales :                                                                                50 
 
2) Par Madame ZANINI Simona, prénommée, à concurrence de
cinquante parts sociales :                                                                                     50 
0682677090
Volet B
                                                                                                                      --------
Ensemble : cent parts sociales :                                                                         100
 
Le notaire soussigné atteste :
 
a) que les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros
(6.200,00€) par un versement en espèces, effectué par chacun d'eux, au compte spécial numéro
BE09 7360 4187 4257 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque KBC Bank SA.
 
b) que la société a par conséquent et dès à présent, à sa disposition, une somme de six mille deux
cents euros (6.200,00€).
 
II. STATUTS.
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
 
TITRE I.
 
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.
 
Article 1. - La société est formée sous la dénomination de « d-z.ign » société privée à responsabilité
limitée.
 
Article 2. - Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Chaussée de Stockel,
9.
 
Il pourra être transféré par simple décision d'un gérant en tout autre lieu en Belgique. Tout
changement du siège social sera publié aux annexes du moniteur par les soins d'un gérant. La
société pourra, par simple décision d'un gérant, établir des succursales ou agences en Belgique ou à
l'étranger.
 
Article 3. - La société a pour objet, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
 
- services d'architecture, concept designing et direction de projet
- services d'ingénierie
- architecture d'intérieur et architecture du paysage,
- consultance & expertise en bâtiment,
- urbanisme, design industriel
- expertises technique
- dessin technique, images de synthèse et services d'infographie
- project management
- signalétique, identité visuelle et web design
- photographie, objet et article de décoration,
- services d'interprétation de liaison et de conférence (consécutive, simultanée, chuchotage) 
- services de rédaction, traduction et révision de textes
- enseignement de langues et coaching linguistique
- toutes fonctions de consultance, de conseil en management et en marketing
- organisation et accompagnement de voyages, d'excursions, d'hébergement
- organisation d'activités de team building et d'"incentives"
- organisation d'événements
- commerce de tous biens et services nationaux et internationaux
- acquisition de biens immobiliers & mobiliers pour le compte de la société
 
Pour réaliser son objet, la société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, tous actes et
opérations généralement quelconques.
 
Elle peut s'intéresser par toutes voies et toutes manières dans toutes affaires ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou, qui est de nature à favoriser le développement de
son activité.
 
La société peut réaliser son objet tant pour son propre compte, que comme intermédiaire ou pour le
compte de tiers. La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
Volet B
partiellement, la réalisation.
 
Article 4. - La société est constituée à partir de ce jour, pour une durée illimitée. Elle peut être
dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts. La société peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un
terme excédent sa dissolution.
 
TITRE II.
 
CAPITAL - PARTS SOCIALES - GERANCE.
 
Article 5. - Le capital social a été fixé lors de la constitution à la somme de dix-huit mille six cents
euros (18.600,00€) divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
Article 6. - Augmentation du capital.
Le capital peut être augmenté conformément aux articles 302 à 313 du Code des Sociétés.
 
Article 7. - Réduction du capital.
 
Toute réduction du capital ne peut être décidée que moyennant le respect des articles 316 à 318 du
Code des Sociétés.
 
Article 8. - Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associé résulte exclusivement de
l'inscription au registre des associés, tenu au siège social, qui comprendra la désignation de chaque
associé et le nombre des parts leur appartenant. Les parts ne peuvent être représentées par des
titres au porteur ou à l'ordre. Chaque part est indivisible à l'égard de la société.
Les copropriétaires indivis d'une part sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un
seul d'entre eux qui sera, à l'égard de celle-ci, réputé seul propriétaire. Sur réquisition de tout
intéressé le ou les gérants doivent lui fournir un extrait du registre certifié conforme.
 
Article 9. - La société sera administrée par un ou plusieurs gérant(s) associé(s) ou non, nommé(s) ou
révoqué(s) par l'Assemblée Générale, pour une durée déterminée par celle-ci.
 
Le mandat de gérant pourra être rémunéré.
 
Article 10. - La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou
non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
En cas de décès ou d'incapacité d'un gérant, celui-ci sera remplacé par une assemblée générale
convoquée à cette fin.
 
Article 11. - Rapport de gestion.
 
Il y a obligation pour les gérants d'établir un rapport de gestion ainsi qu'un rapport de commissaire s'il
en existe, ce conformément aux alinéas des articles 92 et suivants du Code des Sociétés. Ces
rapports seront publiés et discutés conformément à la loi. Il y a obligation de répondre aux questions
des associés.
 
Article 12. - Le gérant ou en cas de pluralité, chacun des gérants, a les pouvoirs les plus étendus
pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour faire tous les actes et opérations
relatifs à son objet social. Il aura ainsi dans sa compétence tous les actes qui ne seront pas réservés
par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.
 
Article 13. - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la
société par un gérant.
 
Article 14. - Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature d'un gérant
doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant.
 
TITRE III.
 
SURVEILLANCE - TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES.
 
Article 15. - La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires nommés par
Volet B
l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. La durée de leur
mandat est de trois ans.
L'assemblée générale détermine le nombre et la rémunération des commissaires. S'ils sont
plusieurs, ils constituent un collège.
Les commissaires ne peuvent exercer aucune autre fonction dans la société.
Toutefois la société pourra s'abstenir de procéder à la nomination de commissaires dans la mesure
où cette nomination n’est pas exigée par la loi.
En l'absence de commissaires le contrôle de la société incombera à chaque associé qui aura tous
pouvoirs d'investigation nécessaires à cet effet.
 
Article 16. - En ce qui concerne les parts et leur transmission, il y a lieu de se référer aux articles 232
et suivants du Code des Sociétés.
 
TITRE IV.
 
ASSEMBLEE GENERALE.
 
Article 17. - L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société. Elle se compose de
tous les associés. Il sera tenu au moins une assemblée générale chaque année. Elle se réunira le
troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures, au siège social et pour la première fois en deux
mil dix-neuf.
 
Au cas où ce jour sera férié, l'assemblée se réunira au plus prochain jour non férié suivant cette date.
 
TITRE V
 
EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - BILAN - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
 
Article 18. - L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
Exceptionnellement le premier exercice comprendra la période de ce jour au trente et un décembre
deux mil dix-huit.
 
Article 19. - Chaque année le ou les gérants dresseront le bilan et le compte de profits et pertes qu'ils
soumettent aux délibérations des associés à l'assemblée ordinaire.
L'assemblée se prononce par vote spécial sur l'adoption du bilan et la décharge à donner aux
gérants.
Sur le bénéfice net il est prélevé un/vingtième pour former le fonds de réserve légal, ce prélèvement
cessant d'être obligatoire dès que le fond de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le surplus sera réparti aux associés proportionnellement à leurs parts.
Toutefois l'assemblée générale pourra toujours décider, à la majorité des voix, que l'intégralité ou
une partie des bénéfices nets, sera mise en réserve, consacrée à des amortissements ou répartie à
nouveau.
Le bilan sera publié par les soins du ou des gérants conformément aux dispositions légales.
 
Article 20. - La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite ou le décès d'un des associés.
En cas de dissolution anticipée et dans les cas prévus par la loi pour perte d'une partie du capital
social, la liquidation sera poursuivie par le ou les gérants en fonction, à moins que l'assemblée
générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs personnes qu'elle désignera et dont
elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les
associés proportionnellement à leurs parts.
Pour le surplus, il y a lieu de se référer aux articles 535, 633, 634 et 646 du Code des Sociétés.
 
TITRE VI.
 
DISPOSITIONS GENERALES.
 
Article 21. - Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les parties déclarent
se référer à la loi organique des sociétés privées à responsabilité limitée.
Les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont
réputés inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette
Volet B
loi sont censées non écrites.
 
Article 22 - Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des
statuts :
 
Les comparants décident que toutes les opérations faites et tous les engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par Monsieur DA COL ou Madame
ZANINI, prénommés, au nom et ou pour compte de la société en formation depuis le premier
septembre deux mil dix-sept, sont reprises par la société présentement constituée.
 
Article 23. - Les comparants déclarent que le montant des frais, rémunérations et charges incombant
à la société en raison de sa constitution s'élèvent approximativement à mille trois cents euros
(1.300,00€).
 
Article 24. - Plan financier. Le plan financier justifiant le montant du capital social de la société
présentement constituée a été déposé auprès du notaire BROHEE, soussigné.
 
NOMINATIONS
 
Et immédiatement, les constituants se réunissent en Assemblée Générale et les décisions suivantes
sont prises :
 
1) Nomination de gérant
 
Sont nommés pour une durée indéterminée, en qualité de gérants :
 
- Monsieur DA COL Marco, prénommé, qui accepte ;
- Madame ZANINI Simona, prénommée, qui accepte.
 
Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
 
2) Nomination de Commissaires
 
Il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
 
IDENTIFICATION
 
Conformément à l’article 11 de la loi organique du notariat, le notaire instrumentant certifie que le
nom, prénoms et domicile du comparant lui ont été établis par des documents d’identité probants.
 
DROIT D’ECRITURE
 
Le présent acte donne lieu à la perception d’un droit d’écriture de nonante-cinq euros (95,00€)
 
DONT ACTE.
 
Fait et passé à Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervuren, 250/4, en l'étude.
 
Lecture intégrale et commentée faite des présentes, les comparants ont signé avec nous, Notaire.
 
POUR EXPEDITION CONFORME