N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL Belgium For Swimming
(en abrégé) : ASBL B4S
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Cheneau(VBR) 17
7120
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Estinnes
 
 
 
« ASBL B4S (Belgium For Swimming) »
Association Sans But Lucratif
Siège social : (7120 Estinnes), Rue du Chêneau, 17
 
 
L’an deux milles dix-sept, le 14 novembre
 
 
Les soussignés,
 
Monsieur Bonnet Frédéric, né à Tournai (Belgique), le 31 aout 1970, domicilié Rue du Chêneau 17 à 7120
Estinnes.
 
Monsieur Bonnet Jacques, né à Taintignies (Belgique), le 18 décembre 1944, domicilié Square Charles De
Gaulle 6 à 7640 Antoing.
 
Madame Staiesse Sarah, né à Charleroi (Belgique), le 11 mars 1970, domiciliée Rue de Senzeilles 16D à 7130
Binche.
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du
vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, adaptée et modifiée par la loi du deux mai deux milles deux, dont ils ont
arrêtés les statuts comme suit :
 
TITRE I – DENOMINATION-SIEGE SOCIAL-BUT-DUREE
 
ARTICLE 1
 
L’association est dénommée «ASBL B4S (Belgium For Swimming)».
 
ARTICLE 2
 
Son siège social est établi à Estinnes (7120), Rue du Chêneau 17 dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi.
Le siège social peut être transféré par décision du conseil d’administration dans tout autre lieu.
0685578281
Toute modification du siège social devra être publiée aux Annexes au Moniteur Belge dans le délai légal.
 
ARTICLE 3
 
L’association a pour but de défendre et de promouvoir le développement de la natation toutes catégories, à
savoir régionale, provinciale, nationale et internationale.
L’association pourra, d’une manière générale, accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à son but social, ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
 
ARTICLE 4
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
 
TITRE II – MEMBRES
 
ARTICLE 5
 
L’association est composée de membres effectifs.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
ARTICLE 6
 
Est membre effectif, outre les signataires des présentes, présents ou représentés, toute personne, âgée de vingt
et un ans, présentée par un membre effectif et agréée comme tel, par une décision du Conseil d’Administration
statuant à la majorité simple des voix.
 
ARTICLE 7
 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration.
 
ARTICLE 8
 
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission.
Peut être réputé démissionnaire par le conseil d’administration, le membre effectif qui ne paye pas la cotisation
qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale au scrutin secret et à la
majorité des deux/tiers des voix des personnes présentes ou représentées.
Elle pourra être prononcée à l’encontre de celui ou celle qui se sera rendu coupable d’infraction grave aux statuts
ou aux lois ainsi qu’en cas d’inconduite notoire ou de comportements qui porteraient atteinte à l’honneur et aux
intérêts de l’association.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
La suspension et l’exclusion sont notifiées à l’intéressé par lettre recommandée à la poste.
La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
ARTICLE 9
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours
de leur démission, suspension ou exclusion.
Tout membre effectif ou adhérent démissionnaire s’engage à restituer à l’association les vêtements marqués au
nom de ladite association, de même tout matériel fourni, ceux-ci étant propriété de cette dernière.
 
 
 
ARTICLE 10
 
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, paragraphe 1er
de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
 
 
 
 
 
TITRE III – COTISATIONS
 
ARTICLE 11
 
L’assemblée générale peut prévoir le paiement d’une cotisation annuelle à charge des membres effectifs.
 
TITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE
 
ARTICLE 12
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration, ou s’il est absent, par le vice-président ou par le
plus jeune des administrateurs présents.
 
ARTICLE 13
 
L’assemblée générale détermine la politique générale de l’association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
ARTICLE 14
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration.
Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
ARTICLE 15
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier ordinaire ou électronique
adressé à chaque membre au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le président ou le secrétaire au
nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
ARTICLE 16
 
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée.
Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être un membre effectif et qui ne peut être titulaire que de
deux procurations.
Toute procuration doit être donnée par écrit.
 
ARTICLE 17
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
 
ARTICLE 18
 
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des vois présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en
est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
ARTICLE 19
 
Les décisions de l’assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
 
ARTICLE 20
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées conformément à la loi.
 
ARTICLE 21
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le
secrétaire.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance.
Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt apprécié souverainement par le conseil
d’administration, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil
d’administration.
 
 
 
 
 
TITRE V - ADMINISTRATION
 
ARTICLE 22
 
L’association est administrée par un conseil composé de minimum trois administrateurs, membres effectifs de
l’association.
Toutefois, si le nombre de membres effectifs est de trois, le conseil d’administration sera composé de deux
personnes.
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’association.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d’administration.
La durée du mandat des administrateurs est de six ans reconductible.
Le conseil élit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
 
ARTICLE 23
 
Le conseil se réunit sur convocation du président, du secrétaire ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle
de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
 
ARTICLE 24
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée
générale.
 
ARTICLE 25
 
La gestion journalière de l’association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion
peut être déléguée par le conseil d’administration à une ou plusieurs personnes administrateurs, donc choisi
parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
A défaut de dispositions contraires, la gestion journalière est dévolue au président du conseil
d’administration.
 
ARTICLE 26
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article 27 des statuts.
 
ARTICLE 27
 
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l’association, sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu’organe ne
devront pas justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
ARTICLE 28
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.
 
 
TITRE VI – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
ARTICLE 29
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES
 
ARTICLE 30
 
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la même année.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
 
ARTICLE 31
 
Sans préjudice de l’article 17, § 5 de la loi, l’assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
ARTICLE 32
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera ses
(leurs) pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
ARTICLE 33
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à des associations poursuivant un but semblable à
désigner par l’assemblée générale.
 
 
ARTICLE 34
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf
cent vingt et un, modifiée et adaptée par la loi du deux mai deux milles deux, régissant les associations sans but
lucratif.
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
 
A. L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
 
Monsieur Bonnet Frédéric, né à Tournai (Belgique), le 31 aout 1970, domicilié Rue du Chêneau 17 à 7120
Estinnes.
 
Madame Staiesse Sarah, né à Charleroi (Belgique), le 11 mars 1970, domicilié Rue de Senzeilles 16D à 7130
Binche.
 
Tous ici présents et qui acceptent ce mandat.
Leur mandat prendre fin après l’assemblée générale ordinaire de deux mille vingt-trois.
 
B. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et finira le trente et un décembre deux mille dix-huit.
 
C. La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-neuf.
 
D. Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de
commissaire-réviseur.
 
E. Les personnes désignées comme administrateurs désignent en qualité de :
 
de Président du conseil d’administration, de Trésorier et d’administrateur-délégué avec la gestion
journalière de l’association : Monsieur Bonnet Frédéric, né à Tournai (Belgique), le 31 août 1970, domicilié Rue
du Chêneau, 17 à 7120 Estinnes.
 
de Secrétaire du conseil d’administration : Madame Staiesse Sarah né à Charleroi (Belgique) le 11 mars 1970
domiciliée Rue de Senzeilles 16D à 7130 Binche.
 
Tous ici présents et qui acceptent.
 
F. Le conseil d’administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière ayant tous les pouvoirs
de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne : Monsieur Bonnet Frédéric, né à Tournai
(Belgique), le 31 août 1970, domicilié Rue du Chêneau, 17 à 7120 Estinnes.