N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): BUREAU COMPTABLE MARIA DANCI SPRL
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
5190 Jemeppe-sur-Sambre, Route de Saussin,Spy 27 Bte A
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
SPRL « BUREAU COMPTABLE MARIA DANCI »
D’un acte reçu le 2 avril 2012 devant Maître Louis Ravet, Notaire associé à Jemeppe-
sur-Sambre, en cours d’enregistrement, il résulte que :
« O N T    C O M P A R U
1. Monsieur TREFOIS Eric, né à Namur le neuf octobre mille neuf cent septante et 
un, domicilié à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Route de Saussin,Spy 27, (711009-309-12).
2. Et son épouse Madame DANCI Maria, née à Sacel le vingt-sept novembre mille 
neuf cent septante-cinq, domiciliée à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Route de Saussin,Spy 27,
(751127-410-44).
Déclarant s'être mariés à Hunedorara (Roumanie) le vingt-cinq mars mil neuf cent 
nonante-huit sans avoir fait de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour.
Lesquels nous ont requis d'acter authentiquement que :
C O N S T I T U T I O N
 
Ils constituent une Société privée à responsabilité limitée civile à forme commerciale 
sous la dénomination de «BUREAU COMPTABLE MARIA DANCI SPRL » dont le siège 
social sera établi à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Route de Saussin,Spy 27 et au capital de 
dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
SOUSCRIPTION LIBERATION
 
Ce capital sera représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale 
représentant chacune un/100ème du capital, intégralement souscrites comme suit par :
1.Monsieur TREFOIS Eric : à concurrence de cent quatre vingt six (186,00) euros ;
0844945620
2.Madame DANCI Maria : à concurrence de
dix huit mille quatre cent quatorze 
(18.414,00) euros.
Le Notaire soussigné atteste que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à 
concurrence d’un tiers en numéraire, de sorte que la société a, de ce chef, dès à présent, à 
sa disposition, une somme de six mille deux cents (6.200,00) euros ainsi qu'il résulte 
d'ailleurs d'un CERTIFICAT délivré par BNP PARIBAS FORTIS le 20 janvier 2012 remis au 
notaire soussigné et attestant que cette somme a été déposée en un compte spécial ouvert 
au nom de la société portant le numéro 001-6626743-70.
Ce certificat sera conservé par le Notaire soussigné dans son dossier.
 
 
(…)
S T A T U T S
 
Le comparant déclare arrêter comme suit les statuts de la société :
 
ARTICLE UN : DENOMINATION SOCIALE
 
Il est formé une société privée à responsabilité limitée civile à forme commerciale, 
sous la dénomination sociale de « BUREAU COMPTABLE MARIA DANCI SPRL ».
 
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
 
Le siège social est établi à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Route de Saussin,Spy 27.
 
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de 
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous 
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résultent.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, 
tant en Belgique qu'à l'étranger : 
1. les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :
° l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;
° l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à 
l’établissement des comptes ;
° la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise 
par les dispositions légales en la matière ;
° les conseils en matières fiscales, l’assistance et la représentation des contribuables.
2. les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création 
et de liquidation des sociétés ;
3. bureau d’étude, d’organisation et de conseil en matière financière, fiscale et 
sociale ;
4. toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social 
de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie 
applicable à la profession de comptable (-fiscaliste) agréé I.P.C.F. (article 20 du Code de 
Déontologie) par exemple : liquidateur de société, syndic d’immeuble.
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire 
pourra s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres 
personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d’un objet social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l’IPCF 
et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou 
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en 
facilité directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
ARTICLE QUATRE : DUREE
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
 
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui 
excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.
 
ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL
 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par 
cent (100) parts sociales sans valeur nominale, intégralement souscrites et libérées à 
concurrence d’un tiers en numéraire, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
(…)
 
ARTICLE HUIT : GERANCE
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés par l'Assemblée Générale ou par les statuts.
(…)
ARTICLE NEUF
 
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes 
d'administration et de disposition qui intéressent  la société, séparément s'ils sont plusieurs, 
sauf dispositions contraires prises par l'Assemblée Générale.
 
Il a dans ses pouvoirs tous  les cas qui ne sont pas réservés par la loi ou par les 
statuts de l'Assemblée Générale, et qui sont nécessaires à la réalisation de l'objet social.  Il 
peut déléguer, sous sa responsabilité, certains  de ses pouvoirs pour la durée et dans les 
conditions qu'il fixe.
ARTICLE DIX
 
Tous les actes engageant la société, même  ceux auxquels un fonctionnaire public  
prête son concours, sont valablement signés par le gérant ou un des gérants s'ils sont 
plusieurs, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.
 
(…)
 
ARTICLE DOUZE : EXERCICE SOCIAL
 
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre  de 
chaque année.
 
ARTICLE TREIZE : ASSEMBLEE GENERALE
 
L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année le troisième mardi du mois 
de juin à 18 heures au siège social ou dans tout autre local désigné dans la convocation.     
Si ce jour est férié légal, l'assemblée sera remise au premier jour ouvrable suivant, autre 
qu'un samedi.
(…)
 
ARTICLE QUINZE : BENEFICES
 
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et 
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit 
:
-cinq pour cent minimum sont affectés à la constitution du fonds de réserve légal qui cessera 
d'être  obligatoire, lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.
-le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition 
de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera 
reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de 
tantièmes au profit de la gérance.
 
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, 
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle 
distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi 
ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
ARTICLE SEIZE : DISSOLUTION
 
(…)
 
Le solde favorable de la liquidation,  après paiement des dettes et des charges de la 
société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à 
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur  
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au Greffe du 
Tribunal compétent pour finir le 31 décembre 2013.
DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
 
La première Assemblée Générale Ordinaire se réunira en deux mil quatorze.
 
(…)
 
GERANCE
Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Madame DANCI Maria, comparante, 
ici présente et qui accepte avec les pouvoirs de décision et de représentation les plus 
étendus.
Elle est révocable en tous temps par l'Assemblée Générale.
Le mandat de la gérante sera rémunéré.
Madame DANCI Maria est nommée en qualité de représentant permanent de la 
société conformément à l’article 61 du Code des Sociétés, ce qu’elle accepte.
Monsieur TREFOIS Eric est associé inactif.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Volet B - Suite
La gérante reprend tous engagements ainsi que les obligations qui en résultent et 
toutes les activités entreprises depuis le 15 janvier 2012 par Madame DANCI Maria au nom 
et pour compte de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la 
personnalité morale.
(…) »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré uniquement pour être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
Déposé en même temps qu’une expédition de l’acte.