N° d'entreprise :
0682919590
Dénomination :
(en entier) :
BAYTNA, pour le soutien de la société civile
(en abrégé) : BAYTNA
Forme juridique :
Association internationale sans but lucratif
Siège :
(adresse complète)
Rue du Pépin 54
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT.
Le dix-sept avril.
Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle, en notre étude, avenue
Brugmann 480.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association internationale sans
but lucratif « Baytna pour le soutien de la société civile » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du
Pépin 54.
Association constituée par acte authentique du Notaire soussigné du 13 octobre 2017 publié aux
annexes du Moniteur Belge sous le numéro 2017-10-17/0323591.
Dont les statuts n’ont jamais été modifiés depuis.
Association titulaire du numéro d'entreprise 682.919.590
La séance est ouverte à 9 heures 30 minutes, sous la présidence de Monsieur Nicola GIOVANNINI,
domicilié à 1190 Bruxelles, avenue Molière 25/1.
ONT COMPARU
1/Madame JOUEJATI Rafif, née à New York (Etats-Unis), le 11 septembre 1965, de nationalité
américaine, domiciliée à 1575 Anderson Road, T-813, McLean, VA 22102 (Etats-Unis);
2/ Madame JALABI Afra, née à Damas (Syrie), le 20 février 1970, de nationalité canadienne,
domiciliée à 70 Kenwood Rd, Beaconsfield, Quebec, H9W 5K4 (Canada);
3/ Madame KODMANI Bassma, née à Damas (Syrie), le 29 avril 1958, de nationalité française,
domiciliée à 282 Boulevard Saint Germain, 75007 Paris (France);
4/ Monsieur FIGA'-TALAMANCA Nicolo Angelo, né à Gênes (Italie), le 22 décembre 1971, de
nationalité italienne, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Wéry 15.
PROCURATIONS
Les comparants sub 1 à 4 sont ici représentés par Monsieur Nicola GIOVANNINI, né à Ixelles
(Bruxelles) le 1er octobre 1968, de nationalité belge, domicilié à Forest (1190 Bruxelles) 25 avenue
Molière, aux termes de quatre procurations sous seing privé qui resteront ci-annexées.
Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :
I. La présente assemblée a pour ordre du jour :
1. Précision du but non lucratif de l’association suite à la demande du Ministère de la Justice, et
modification de l’article 3 des statuts
2. Transfert du siège social et modification de l’article 2 des statuts
3.Précision des modalités de désignation de l’administrateur délégué et modification de l’article 13
4. Pouvoirs concernant la coordination des statuts, l’homologation auprès du ministère de la Justice,
et l’enregistrement des données relatives à l'association auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises et toutes autres administrations.
Pour être admises les propositions reprise aux points 1 et 2 doivent réunir la majorité des deux tiers
des voix présents ou représentés, les propositions reprises au point 3 à l'ordre du jour doit réunir la
majorité simple des voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
Volet B
Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
RESOLUTIONS.
PREMIERE RESOLUTION – PRECISION DU BUT NON LUCRATIF ET MODIFICATION DE L’
ARTICLE 3 DES STATUTS
L'assemblée décide à l’unanimité de préciser le texte du but non lucratif de l’association pour
répondre à la requête du Ministère de la Justice l’exigeant pour la reconnaissance de l’association
par arrêté royal, et décide de remplacer le premier paragraphe de l’article 3 de ses statuts par le
texte suivant:
« Article 3: OBJET
L’association a pour but de soutenir les acteurs de la société civile œuvrant à promouvoir les droits
humains et la transition démocratique, notamment au Moyen Orient et en Afrique du Nord. L’objectif
est de promouvoir la citoyenneté active, la bonne gouvernance, les principes de l’état de droit et de
la participation démocratique, en permettant aux acteurs de la société civile d’élargir leurs contacts,
de renforcer leur coordination et leur capacité d’impact sur les processus décisionnels, en organisant
des activités visant leur épanouissement citoyen notamment sous forme de séminaires et d’
organisation de formations citoyennes diverses, en leur donnant l’opportunité d’accéder à l’
information et aux médias et en mettant à leur disposition les fonds nécessaires pour réaliser leurs
projets démocratiques."
DEUXIEME RESOLUTION – TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET MODIFICATION DE L’ARTICLE
2 DES STATUTS
L'assemblée décide de transférer le siège social de l’association à 1000 Bruxelles, rue Ducale 41, et
de remplacer le texte actuel de l’article 2 de ses statuts par le texte suivant:
« Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi en Belgique, à 1000 Bruxelles, rue Ducale 41.
Le siège social pourra être transféré partout en Belgique sur simple décision du conseil d’
administration à publier, dans le mois, aux annexes du Moniteur Belge.»
TROISIEME RESOLUTION-MODIFICATION DE L’ARTICLE 13
L'assemblée décide de préciser les modalités de désignation de l’administrateur délégué et de
remplacer par conséquent le cinquième paragraphe de l’article 13 par le texte suivant :
« REPRESENTATION A L’EGARD DES TIERS:
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente
à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres ou en dehors du conseil d’
administration, qui sera alors nommé comme employé salarié ou travailleur indépendant et dont il
fixera les pouvoirs et l’éventuel salaire ou appointement. »
QUATRIEME RESOLUTION – POUVOIRS
L'assemblée confère au Notaire soussigné tous pouvoirs afin de -coordonner les statuts de la
société, de le déposer au tribunal compétent, et de le publier au Moniteur belge
-solliciter la reconnaissance de l’association par arrêté royal auprès du Ministère de la Justice
VOTE
Les résolutions qui précèdent ont été adoptées successivement à l'unanimité.
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les comparants sub 1 à 4, réunis ensuite en conseil d’administration, prennent la décision suivante à
l’unanimité :
Monsieur Assaad AL ACHI BASSEL ILFAT, né à Damas (Syrie) le 21 juin 1980, de nationalité
syrienne, domicilié à 27070 Gaziantep (Turquie), 3 Yesil Camii Caddessi, Kolejtepe Mahalessi, Kat 2,
Daire 11, Istanbullu Apartmani, Sahinbey, est nommé administrateur délégué à la gestion journalière
de l’association pour une durée de trois ans révocables par le Conseil d’Administration, à dater de ce
jour, avec les pouvoirs précisés à l’article 13 des statuts. Son mandat sera exercé à titre gratuit sauf
à un prochain conseil de déterminer ses conditions de travail.
La séance est levée à dix heures.