N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Terre et la Vigne
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue des Rôtisseurs 1
4500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Huy
 
              Il a été constitué le 21 février 2015 une société en commandite simple présentant les caractéristiques
suivantes, littéralement tirées du texte de l’acte constitutif et des statuts.
              Conformément à l’art. 69 C. soc., le présent extrait contient :
1° la forme de la société et sa dénomination sociale; dans le cas d'une société coopérative, si elle est à
responsabilité limitée ou illimitée; dans le cas prévu au livre X, ces mentions doivent être suivies des
mots « à finalité sociale » ;
            Article 1. Associés, forme et dénomination particulière.
            La société est une société en commandite simple. Monsieur Jean-Marie DELREE, né à Soheit-Tinlot, le
vingt-huit août mille neuf cent quarante-deux, domicilié à 4500 Huy, Avenue Pierre Dijon, 20, est désigné ci-après
« associé commandité » ou « commandité » et le ou les autres associés sont désignés ci-après « associés
commanditaires » ou « commanditaires ».  Les droits attachés à ces fonctions sont ceux déterminés par la loi et
les présents statuts.
            La société est constituée sous la dénomination suivante : «La Terre et la Vigne».
 
2° la désignation précise du siège social ;
            Article 2. Siège.
            Le siège social est établi à 4500 Huy, Rue des Rôtisseurs, 1. La société peut, de surcroît, établir des
sièges administratifs et d'exploitation, dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.
            La gérance a le pouvoir de transférer seul ce siège social sans autre formalité que la simple publication
aux annexes du Moniteur belge du procès-verbal constatant ce transfert. Ce faisant, il est habilité de surcroît à
procéder seul à la modification du présent article pour tenir compte de tel transfert. Il communique aussitôt à tous
les associés la nouvelle adresse du siège.     
 
3° la durée de la société lorsqu'elle n'est pas illimitée ;
            Article 4. Durée.
            La société est constituée pour une durée de trente ans à dater de la signature de la présente convention.
Elle est susceptible d'être prorogée ou dissoute anticipativement moyennant le respect de l’article 30 des
présents statuts sur la modification de ceux-ci.  Cette disposition ne préjudicie pas au droit de tout associé de
demander la dissolution de la société pour juste motif.
            La société peut souscrire engagements pour un terme excédant sa durée.
            Sauf les cas visés par la loi, la société n'est pas dissoute par la faillite, la déconfiture, l'incapacité de droit
ou de fait, la démission, l'exclusion, le décès, la dissolution d'un ou plusieurs associés ou gérants, personnes
morales.  La gérance convoque les associés pour statuer sur le remplacement éventuel des personnes
concernées, sur la couverture des engagements sociaux et, le cas échéant, sur la poursuite de la société.
 
0598855828
4° la désignation précise de l'identité des associés solidaires, des fondateurs et des associés qui n'ont
pas encore libéré leur apport; dans ce dernier cas, l'extrait contient pour chaque associé le montant des
valeurs à libérer ;
Associé commandité : Monsieur DELREE Jean-Marie, Joseph, André, Ghislain, né à Soheit-Tinlot, le vingt-huit
août mille neuf cent quarante-deux, divorcé, domicilié à 4500 Huy, Avenue Pierre Dijon, 20, Numéro de registre
national : 42082804553.
           
5° le cas échéant, le montant du capital social; le montant de la partie libérée; le montant du capital
autorisé; pour les sociétés en commandite, le montant des valeurs libérées ou à libérer en commandite et
pour les sociétés coopératives, le montant de la part fixe du capital ;
            Article 5. Commandite - Apports.
            Le capital de commandite s’élève à onze mille euros (11.000 �), représenté par mille cent (1.100) parts
sociales, dont la formation est précisée à l’article 41.
            Cette commandite s'accroîtra des espèces, biens, droits et industries qui lui auront été apportés ainsi que
des bénéfices réservés ou reportés qu'il plaira aux associés d'y incorporer, le tout en se conformant aux
dispositions statutaires sur les conditions requises pour la modification des statuts.
            Lorsque la gérance propose l'augmentation de la commandite par une personne qui n'est pas associée,
celle-ci doit préalablement être agréée par les associés unanimes. Aucune souscription n’est permise si elle a
pour effet de contrevenir aux conditions d’admission figurant à l’article 7, alinéa 2, des présents statuts.
            Cette commandite s'accroîtra des espèces, biens, droits et industries qui lui auront été apportés ainsi que
des bénéfices réservés ou reportés qu'il plaira aux associés d'y incorporer, le tout en se conformant aux
dispositions statutaires sur les conditions requises pour la modification des statuts.
 
6° la manière dont le capital social ou, à défaut, le fonds social est formé ainsi que, le cas échéant, les
conclusions du rapport du réviseur d'entreprises concernant les apports en nature ;
            Article 41. Formation du capital - Apports.
             A la constitution de la société, 1.000 (mille) parts, numérotées de 1. à 1.000., ont été souscrites en
numéraire et libérées comme suit :
            Apports en numéraire.
            M Jean-Marie DELREE souscrit  700 (sept cents) parts sociales qu’il a libérées par le dépôt, sur le
compte de la société n° BE08 1030 3786 3313, de la somme de 7.000 (sept mille) euros.  Ces parts portent les
numéros 1. à 700.
            Jurisconseil SA souscrit 300 (trois cents) parts sociales qu’il a libérées par le dépôt, sur le compte de la
société n° BE08 1030 3786 3313, de la somme de trois mille (3.000) euros. Ces parts portent les numéros 701 à
1.000.
            Les apporteurs en numéraire ont donc souscrit ensemble mille (1.000) parts qu’ils ont entièrement
libérées par le virement  des fonds de sorte que la société dispose, pour l’acquisition de la personnalité civile
d’une somme de dix mille (10.000) euros.
 
            Au même moment, cent (100) parts, numérotées 1.001 à 1.100., ont été souscrites en industrie, dont la
libération sera réalisée conformément aux statuts :
            Apports en industrie.
            M. DELREE promet d’apporter son industrie, dans le domaine de l’expertise pour laquelle il a été désigné
à cette fonction et couvre les dettes éventuellement impayées de la société, pour la somme fixée
conventionnellement à 1.000 euros (mille)  en contrepartie de quoi, il souscrit  100 (cent) parts sociales
nominative sans mention de la valeur nominale.
            L’apporteur doit donc libérer sa souscription par l’exercice d’une gestion attentive, active et prudente pour
une durée de douze (12) mois et la couverture des dettes sociales pendant la même durée. Les parts
représentatives du présent apport en industrie sont en tous points identiques aux autres parts, si ce n’est qu’elles
sont incessibles tant que l’apporteur est commandité. Elles seront tenues pour libérées à l’échéance de l’industrie
promise ci-avant. Si l’apporteur de cette industrie ne peut définitivement en réaliser la libération, les 100 (cent)
parts seront tenues pour non libérées.
 
7° le début et la fin de chaque exercice social ;
            Article 32. Année sociale.
            Sauf pour le premier exercice, et, le cas échéant, celui au cours duquel la société sera dissoute, l'exercice
social commence le premier avril de chaque année et se termine le trente et un mars de l’année qui suit.
 
8° les dispositions relatives à la constitution des réserves, à la répartition des bénéfices et du boni
résultant de la liquidation de la société ;
            Article 34. Répartition des bénéfices.
            Les associés décident souverainement de l’affectation du solde bénéficiaire en réunion annuelle portant
sur la comptabilité, les comptes et la décharge du ou des gérants.
            Chaque part donne droit à un dividende égal. 
             Le paiement des dividendes se fait au siège social à l'époque indiquée par la gérance.
 
            Article 36. Répartition de l'actif net.
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, et constitution des provisions
requises, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré des parts sociales.  Si les
parts sociales ne sont pas toutes libérées dans la même proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts
sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.  Le solde est réparti également entre toutes les parts.
            Le ou les liquidateurs peuvent aussi, conformément aux desiderata des associés, remettre à ceux-ci tout
ou partie du solde de l’actif en nature, à charge pour eux de se répartir ces biens à raison de leurs droits, au
besoin moyennant soultes.
 
9° la désignation des personnes autorisées à administrer et à engager la société, l'étendue de leurs
pouvoirs et la manière de les exercer, soit en agissant seules, soit conjointement ou en collège ;
            Article 18. Administration.
            Jusque la mise en liquidation, l'administration et la gestion de la société sont confiés à un ou plusieurs
gérants, au nombre desquels le ou les associés commandités. Tout gérant ou cogérant autre qu’un associé
commandité est nommé par les associés statuant à la majorité simple des voix. Chaque gérant porte en cette
qualité le titre de « gérant ». Le ou les gérants sont aussi qualifiés invariablement de membres de la « gérance »
ou de « gérance ».
            Le ou les gérants exercent donc cette fonction sans durée déterminée et à titre gratuit ou onéreux. A
défaut de précision concernant la rémunération, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit. 
 
            Article 20. Pouvoirs de la gérance.
            Le ou les gérants sont investis des pouvoirs nécessaires pour accomplir les actes qui intéressent la
société dans la stricte limite fixée par l'objet social. Dans cette limite, elle peut accomplir tous actes nécessaires
ou simplement utiles à sa gestion, notamment acquérir, souscrire, échanger, aliéner tous droits, biens et valeurs,
transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux ; etc. Les actions en justice sont
exercées et poursuivies par la gérance.
            La société ne peut recourir à l'emprunt sous forme obligataire ou autre, que suivant décision des associés
comme en matière de modification des statuts.
            Dans le cas où l'acte que la gérance se propose de réaliser semble dépasser les pouvoirs qui lui sont
dévolus, il doit soumettre son projet aux associés qui pourront autoriser telle opération à la majorité des votants si
celle-là ne porte pas atteinte au contrat de société et à l'unanimité sinon.
 
            Article 21. Signatures.
            Tous les actes engageant la société et ressortissant à l’activité sociale telle que définie à l’article 3 des
présents statuts, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours,
sont valablement signés par un gérant, si la société en compte moins de trois et par deux si elle en compte trois
ou plus, lesquels n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation quelconque pour les actes ressortissant
à l’objet social ou concourant à la réalisation de celui-ci.  Pour les autres actes, le ou les gérants veilleront à se
faire autoriser expressément l'intervention qu'ils se proposent de faire par les associés.
            Tout gérant autre qu’un associé fait précéder ou suivre sa signature, en plus de la qualité de gérant de la
société, de la mention : « par procuration ».
            Ne nécessitent pas d’intervention des associés et sont donc du ressort de la gérance les opérations
visées à l’objet social pourvu qu’elles ne menacent pas le patrimoine social, en ce compris, dans la mesure dite,
les actes suivants :
- achat de matériel, en ce compris les machines, de marchandises nécessaires ou utiles au fonctionnement de
l’activité, souscription d’un crédit de caisse ou d’investissement ;
- acquisition, aliénation, affectation, division de tous biens, droits et valeurs mobilières et immobilières ;
- paiement, engagement, reconnaissance de dette, cautionnement, octroi et prise en garantie, transaction,
procédure judiciaire ou extrajudiciaire, renonciation à tout droit, remise de dette, réception de paiements, etc.,
ainsi que toutes autres opérations qui rentrent dans l’activité sociale telle que définie par l’objet social ;
- représentation non quotidienne vis-à-vis des banques (ouverture et radiation de compte, crédits), assurances et
fournisseurs, la Poste, la S.N.C.B., mais pour des opérations, actes et contrats afférents au financement normal
des activités sociales, ainsi que vis-à-vis de tous autres organismes publics, notamment fiscaux (pour les
déclarations, la représentation et les rapports avec l’administration), parastataux, de tous bailleurs, locataires,
autres occupants, etc. 
 
10° [le cas échéant (L. 2 août 2002, art. 3, pub. 22 août 2002, vig. 1er septembre 2002)] la désignation des
commissaires ;
            Article 40. Dispositions transitoires.
            Exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour où la société aura acquis la
personnalité civile pour se terminer le trente et un mars deux mille seize.
            La première réunion annuelle des associés est en principe prévue pour le 1er septembre deux mille seize.
            M. Jean-Marie DELREE, associé commandité, exercera donc, en cette qualité, les fonctions de gérant de
la société pour une durée indéterminée, à titre onéreux à dater de l’acquisition par la société de la personnalité
morale. M. DELREE est de surcroît en ordre de cotisations sociales d’indépendant.
            Aucun  commissaire n’est désigné à la constitution.
            Les associés décident que la présente société reprendra toutes activités accomplies, tous engagements
souscrits, toutes obligations résultant de ceux-ci, tous droits ou biens acquis, ainsi que les mouvements
comptables, recettes et soldes de ces activités, s’il en est, depuis le 1er janvier 2015, date à compter de laquelle
le ou les promoteurs de la société ont agi et se sont fait connaître comme agissant au nom et pour compte de la
société en formation.
            Les dispositions transitoires qui précèdent ont vocation à suppléer, pour la société en formation, au défaut
de personnalité morale et donc à l’inapplicabilité des statuts avant l’acquisition de cette personnalité. Ces
dispositions visent ainsi à régler les problèmes prévisibles du début de la société et non à former une part des
statuts intangible comme ceux-ci. Aucune modification des éléments qui figurent dans les alinéas qui précèdent
du présent article ne requiert le respect des règles requises par les présents statuts pour la modification des
statuts mais seulement celui des règles fixées pour chacune de ces matières.
 
11° la désignation précise de l'objet social ;
            Article 3. Objet.
            La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, soit
seule, soit en participation avec des tiers :
- le commerce de gros et au détail de vins et de produits alimentaires et boissons de qualité : viandes de
boucherie ou de charcuterie, volailles, gibiers, poissons, pains, pâtes, fruits et légumes, épicerie fine, condiments,
épices, céréales, laitages, fromages divers, viennoiseries et pâtisseries, plats préparés, autres boissons,
alcoolisées ou non alcoolisées, vinaigres, etc. ;
- La tenue de tous établissements de restauration, ou de petite restauration, dite rapide, de salons de thé ou de
dégustation, de bars à vin ;
- Toute activité de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation, sous quelque forme que
ce soit, de toutes sociétés. Elle pourra prendre la qualité de membre d’organes de la société et/ou exécuter des
missions d’administration et de gestion. Elle pourra participer de surcroît à la gestion journalière et assurer,
conformément à la loi et aux statuts de ces sociétés, la représentation de celles-ci dans les opérations relevant
de cette gestion journalière et/ou des pouvoirs du comité de direction.
- La participation à la création et au développement d'entreprises dans le domaine alimentaire et l'apport de tout
concours sous la forme jugée la plus appropriée, par exemple, prêts, financement, garanties, participation au
capital, etc.
- Toute participation au conseil, à l’assistance et à la surveillance interne des sociétés et entreprises, sous
quelque forme que ce soit, ainsi que l’intermédiation, dans les matières d’expertise de la société, évoquées dans
le présent objet social.
- L'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par
vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes
espèces, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l’aliénation de ces titres et  valeurs mobilières.
- La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire,
l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier, divis ou indivis, en rapport ou non avec
ses autres activités.
- L’octroi de garanties.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent
le mieux appropriées. Elle ne pourra prendre part à aucune activité, dans ce cadre, qui ne lui est pas autorisée,
en raison d’un défaut d’accès à la profession, ou de l’absence de toute autre licence ou autorisation.
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct
ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les
activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
 
Pouvoirs de mise en œuvre  de la société.
Tous pouvoirs pour l’enregistrement, la signature des formulaires de publication des présentes, les formalités
administratives d’inscription à la BCE (via le guichet d’entreprise), d’inscription à la TVA, et auprès de tous
organismes publics dont l’intervention est nécessaire pour la mise en route de la société, sont confiés à chacun
des associés soussignés, M. DELREE et la SA Jurisconseil, représentée par son administrateur délégué, avec
pouvoir d’agir chacun seul et individuellement, chacun avec faculté de substitution pour tout ou partie de ces
pouvoirs. »
 
            Pour extrait conforme.
 
            Jurisconseil SA
            BCE 0470.527.006. (RPM Liège)
            Philippe Francotte
            Administrateur délégué
            Par procuration