N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): CABINET DE GYNECOLOGIE ANTON DANIEL
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
6700 Arlon, Avenue de Longwy 114 bte 3B
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution – Nomination
D'un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire associé à Bruxelles, le dix décembre deux mil treize, 
il résulte que Monsieur Daniel Ciprian ANTON, né à Falticeni (Roumanie) le 30 juin 1978, domicilié à (6700) 
Arlon, avenue de Longwy 114 boîte 3B, a constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité 
limitée, dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :
DENOMINATION
La société est dénommée « Cabinet de Gynécologie Anton Daniel ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à (6700) Arlon, avenue de Longwy 114 boîte 3B.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet l'exercice de l'Art de Guérir par le ou les associés inscrits au tableau de l’Ordre des 
Médecins et habilités à exercer la profession de Médecin Gynécologue Obstétrique en Belgique. Ainsi, la 
médecine sera exercée par les associés au nom et pour le compte de la société et les revenus générés par 
l'activité médicale apportée, seront perçus pour et par la société. En cas de pluralité d’associés, ceux-ci mettent 
en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.
Cet objet social ne représente en aucun cas l'exercice d'activités de nature mercantile.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment 
celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique et à 
l'indépendance professionnelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet, la société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de 
collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. 
Le ou les associés qui composent la société sont exclusivement des médecins, habilités à exercer la profession 
de Médecin Gynécologue Obstétrique en Belgique.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
La société pourra à titre accessoire accomplir en bon père de famille toutes opérations civiles, mobilières, 
immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet et se porter caution ou 
conférer toutes sûretés personnelles pour compte de tiers, notamment ses gérants.
INVESTISSEMENT
Les investissements en biens mobiliers et immobiliers n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Guérir sont 
autorisés aux conditions suivantes :
-
il doit s’agir d'un objet accessoire ;
-
ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société ;
-
rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale ;
-
les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité 
des deux tiers minimum.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au greffe du 
tribunal de commerce.
CAPITAL
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €) divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales 
sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et libérées à concurrence de deux tiers.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé, conformément aux dispositions du Code des 
sociétés, auprès de la Banque BNP Paribas Fortis.
GERANCE
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de 
disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve 
0542854461
Volet B - Suite
à l'assemblée générale, étant entendu que pour les actes de gestion ayant une incidence sur l'activité médicale 
des associés, le gérant doit être un associé. Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en 
demandant qu'en défendant. Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième vendredi du mois de juin de 
chaque année, à 11 heures, et pour la première fois en 2015.
Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout propriétaire de titre peut se faire représenter à 
l'assemblée générale, par écrit, télégramme, télécopie, télex ou courrier électronique, par un fondé de pouvoirs.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice 
commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce pour finir le 31 décembre 2014.
RESERVES-BENEFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Après constitution de la réserve légale, le bénéfice net de la société est mis à la disposition de l'assemblée 
générale. Aucune règle particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de liquidation.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Conformément au prescrit de la loi, il ne sera pas nommé de commissaire: la société commence ses activités et 
il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, la société répondra aux 
critères dérogatoires légaux.
NOMINATION
A été nommé par l'assemblée générale, tenue à l'issue de l'acte constitutif, comme gérant, pour une durée 
indéterminée, Monsieur Daniel ANTON, prénommé. Il est nommé en sa qualité d’associé unique pour toute la 
durée de son activité professionnelle au sein de la société. Il peut engager valablement la société sans 
limitation de sommes. Le mandat de gérant est exercé à titre rémunéré.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal de 
commerce compétent.
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposée en même temps : une expédition