N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : La grange de Bebelle
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Maire-Bois(Hoves) 36
Silly (Hoves)
7830
 
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « La grange de Bebelle »
 
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
 
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé de mettre en œuvre’une plateforme de formation, rencontre autour de
l’art et plus précisément l’art du recyclage,
Ce but s’inscrit dans l’esprit du développement durable et dans l’action social destiné à des jeunes et moins
jeunes désireux de développer une activité artistique.
 
Le dit consiste dès lors à :
 
1005777756
La réalisation d’un violoniste géant (+/- 20m) en matériaux de récupération.
L’organisation d’événement rencontre artiste et public.
L’organisation de formation et de stages multigénérationnel.
 
L’association a également pour missions :
 
Elle peut notamment s’intéresser, prêter tout concours ou s’associer à des organismes ou entreprises ayant un
objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la poursuite de son but.
 
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
 
Elle pourra conclure toutes opérations mobilières et immobilières permettant la réalisation de son objet social
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
 
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est identique,
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant, au sens le
plus large.
 
 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II : Membres
 
Section I : Admission
Article 5. Membres
 
Le nombre de membres de l’association est illimité.
 
 
Les fondateurs sont les premiers membres et sont réputés être membres effectifs.
Les membres fondateurs sont :
 
Emmanuel Bellemans
Angélique Vannerom
Christophe Derbaise
 
 
Aux côtés des membres effectifs, existe également une catégorie de membres adhérents ; ces derniers
pouvant être des personnes physiques ou morales.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
 
Article 5.1 - Membres effectifs
 
Les membres effectifs sont désignés pour une durée illimitée.
 
Article 5.2 - Membres adhérents
 
Toutes personnes, qu’elles soient morales ou physiques, admises en cette qualité par l’Organe d’Administration
et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les
décisions prises conformément à ceux-ci.
Les membres adhérents ne disposent toutefois pas de droit de vote et ne sont pas comptabilisés pour le
quorum.
 
 
Article 5.3. Concours d’Experts
 
L’association peut inviter, en qualité d’experts, des représentants des administrations, des organes consultatifs
ou tout organisme pouvant contribuer à la qualité de ses travaux.
 
.
Article 6. Procédure d’admission
 
A.    Pour les Membres effectifs
 
Les membres fondateurs sont les seuls à pouvoir coopté un nouveau membre effectif à la majorité des voies.
 
B.    Pour les Membres adhérents
 
L’Organe d’Administration décide de l’admission comme membre adhérent de l’association.
 
A cette fin, le candidat devra adresser à la personne occupant la présidence de l’Organe d’Administration, par
courriel à l’adresse électronique de l’association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms et
domicile.
 
Celui-ci examine la candidature lors de sa prochaine réunion
 
Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. 
 
Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat. 
 
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision de
l’Organe d’Administration.
 
 
Section II : Démission et exclusion
 
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
 
Cette démission doit être adressée à la personne occupant la présidence de l’Organe d’Administration par e-
mail à l’adresse électronique de l’association.
 
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci est réputé
démissionnaire de plein droit à cette date.
 
 
Article 8. Exclusion
§1er L’association peut, sur proposition de l’Organe d’Administration, exclure un membre sans que cette
décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’Assemblée Générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être indiquée
dans la convocation.
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’Assemblée Générale. Si le membre ne se
présente pas à la convocation de l’Assemblée Générale destinée à recevoir son audition, celui-ci est réputé
avoir fait défaut et ne sera dès lors plus convoqué à cette fin ;
§4. L’exclusion ne peut être prononcée par l’Assemblée Générale que dans le respect des conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5. L’Organe d’Administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision d’exclusion
par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le membre a choisi de communiquer
avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§6 Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le remboursement de
son apport et des cotisations qu’il a versées.
 
L’exclusion d’un membre peut notamment être constatée en cas de :
 
-     Défaut volontaire pendant deux années consécutives du payement des cotisations dues ;
-     Absence sans représentation à quatre réunions consécutives de l’Assemblée Générale ordinaire.
 
Article 9. Cotisations des membres
 
Elle est fixée annuellement par l’organe d’administration
 
 
 
 
 
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition de l’Organe d’Administration
L’association est administrée par un Organe d’Administration composé au moins du nombre de membres
minimum requis par la loi, c’est-à-dire minimum 3.
 
Les membres effectifs désignent  l’organe d’administration
Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
 
 
Article 11. Présidence de l’Organe d’Administration
L’Organe d’Administration est obligatoirement présidé par un membre effectif
L’Organe d’Administration peut également nommer un Vice-Président, un Trésorier et/ou un Secrétaire et
s’adjoindre toute personne morale ou physique ayant un intérêt direct avec l’objet social poursuivi et qui pourra
participer aux réunions en tant qu’observateur. Les observateurs disposant d’une voix purement consultative et
non délibérative à contrario des administrateurs qui disposent chacun d’une voix délibérative.
En cas d’empêchement du Président, il est remplacé par le Vice-Président ou, à défaut de Vice-Président, par
un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
 
Article 12. Convocation de l’Organe d’Administration
L’Organe d’Administration se réunit sur la convocation du Président ou, en cas d’empêchement du Président,
du Vice-Président ou Secrétaire ou, à défaut de Vice-Président et Secrétaire ou s’ils ont un empêchement, d’un
autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’association.
Article 13. Délibérations de l’Organe d’Administration
L’Organe d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
de l’Organe d’Administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le
mandant est, dans ce cas, réputé présent.
L’Organe d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre
du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions de l’Organe d’Administration sont prises à la majorité des voix.
 
 
Article 14. Procès-verbaux de l’Organe d’Administration
Les décisions de l’Organe d’Administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le Président
de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
 
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
 
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l’Organe
d’Administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents statuts.
Article 15. Pouvoirs de l’Organe d’Administration
§1er. L’Organe d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l’Assemblée
Générale.
§2.Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’Organe d’Administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le Président de
l’Organe d’Administration.
Il/elle ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
 
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’organe d’administration décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
 Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation,
voyages et déplacements.
 
Article 17. Gestion journalière
 
L’Organe d’Administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’association en
ce qui concerne cette gestion, à une personne occupant la fonction de Directeur de l’Association.
 
L’Organe d’Administration détermine s’il agit seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’Organe
d’Administration.
 
L’Organe d’Administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Outre la gestion journalière le Directeur est également habilité à :
 
-     Représenter l'association lors de la signature d'actes officiels et/ou notariés, aux côtés du Président lequel
dispose d’une faculté de subdélégation au bénéfice du Directeur;
-     Engager l'Association pour des montants dont les limites sont fixées par l’Organe d’Administration ;
-     Représenter l'Association, pour les démarches à entreprendre auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises, du registre du commerce compétent ainsi que du greffe du tribunal de Commerce de
l'arrondissement dont relève l'Association;
-     Agir en qualité de fonctionnaire dirigeant lors de la passation de commandes sujettes à la législation des
marchés publics;
Article 18. Contrôle de l’association
A tout moment, sur simple avertissement écrit adressé à l’Organe d’Administration moyennant un préavis de 15
jours calendrier, un ou plusieurs vérificateurs aux comptes mandatés par un ou des membres peuvent avoir
accès au siège de l’Association et à tous les documents qui y sont conservés, en ce compris les comptes
annuels, afin de réaliser un contrôle sur l’utilisation des deniers publics par l’Association.
 
 
 
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
 
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres.
 
Article 20. Pouvoirs
 
L’Assemblée Générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
 
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’Assemblée
Générale :
1° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
2° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
3° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
4° la dissolution de l’association ;
5° l’exclusion d’un membre ;
6° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
7° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
8° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
 
 
Article 21. Tenue et convocation
 
A.    Régime Ordinaire
 
Il est tenu chaque année, au siège ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation, deux Assemblées
Générales ordinaires. L’une destinée, notamment à l’approbation des comptes, se tenant dans les six mois
suivant la date de clôture de l’exercice social. L’autre, en fin d’année civile, destinée à l’approbation des
budgets alloués à l’exercice suivant
 
Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
 
Elle est convoquée par l’Organe d’Administration conformément aux dispositions des présents statuts.
 
Les convocations aux Assemblées Générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
 
 
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’Assemblée Générale aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
 
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’Assemblée Générale en vertu de la loi est envoyée par
voie postale sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la
demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’Assemblée Générale.
Les réunions de l’Assemblée Générale peuvent aussi valablement se tenir par vidéo ou téléconférence, où le
contrôle des présences, des procurations et des délibérations et décisions effectives avec enregistrement des
votes doit être possible.
 
L’Organe d’Administration peut autoriser tout membre à voter à distance sous forme électronique avant une
Assemblée Générale tenue par vidéo ou téléconférence, selon les modalités préalablement établies dans la
convocation.
 
 
B.    Régime extraordinaire
L’Organe d’Administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’Assemblée Générale dans les
cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou
lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande à l’Organe d’Administration. Dans ce dernier
cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande.
 
L’Organe d’Administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’Assemblée Générale dans les vingt
et un jours de la demande de convocation, et l’Assemblée Générale se tient au plus tard le quarantième jour
suivant cette demande.
 
 
 
Article 22. Admission à l’Assemblée Générale
 
Pour être admis à l’Assemblée Générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit en cette
qualité dans le registre des membres.
 
Lorsque l’Assemblée Générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l’Assemblée Générale
 
Article 23. Séances
L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’Organe d’Administration ou, en son absence, par le
Vice-Président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l’Assemblée
Générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le Président désignera le Secrétaire.
 
Article 24. Délibérations
§ 1er Seuls Les membres effectifs et de droit disposent du droit de vote à l’Assemblée Générale. Chacun de
ces membres dispose d’une voix.
 
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à l'Assemblée
Générale et y voter en ses lieu et place.
 
§ 3. Toute Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations
le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale.
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’Assemblée Générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par le Président de l’Assemblée Générale et le Secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
 
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’Organe d’Administration ayant le
pouvoir de représentation.
 
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée par les
dons, legs, les revenus de ses activités ainsi que les subventions qui peuvent être octroyées par les pouvoirs
publics.
 
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’Organe d’Administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. L’Organe d’Administration établit également une
proposition de budget pour l’exercice social suivant.
 
L’Organe d’Administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de
budget pour l’exercice social suivant aux deux Assemblées Générales ordinaires.
 
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par l’Organe d’Administration et présenté pour approbation à
l’Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
 
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’Assemblée Générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
 
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’Assemblée Générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’Assemblée Générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine
de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
 
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes :
1. Adresse du siège
 
L’adresse du siège est située à Maire Bois, 36 7830 Hoves (Ht.)
 
2. Site internet et adresse électronique
 
L’adresse électronique de l’association est    lagrangedebebelle@gmail.com
 
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être intervenue
valablement.
 
3. Pouvoirs
 
Les membres fondateurs de l’Association prennent en charge de la gestion journalière jusqu'à  désignation de
l’organe d’administration.
afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de
l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
 
 
 
 
 
 
 
 
DONT ACTE
Fait et passé à Hove, le ………………..….2023
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : lagrangedebebelle@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Christophe Derbaise
Grand Canton(D) 27, 7912 Frasnes-lez-Anvaing
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Emmanuel Bellemans
Rue Maire-Bois(Hoves) 36, 7830 Silly
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Angélique Vannerom
Rue des Bleuets(M) 23, 7850 Enghien