N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MGS Racing Team
(en abrégé) : MGS RT
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6240
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Farciennes (Pironchamps)
Rue Jouay(PIR) 98
b
Constitution  : «MGS Racing Team » ASBL
 
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social
 
Article 1
 
L’association est dénommée « MGS Racing Team (en abrégé "MGS RT") ».
 
 
Article 2
 
Le siège social est établi Rue Jouay 98b à 6240 Pironchamps , dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi.
 
TITRE 2 – Objet social
 
Article 3
 
L’association a pour but le coaching personnel de pilote de karting en compétition et la maintenance de kart.
 
Elle a également pour objet :
- l'organisation d'activités sportives et d'évènements de loisirs en général,
- la promotion et/ou le sponsoring liés aux activités prédécrites.
 
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales et financières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou susceptible de favoriser son développement.
Elle peut également consentir tous prêts en rapport avec son objet social ou permettant le développement de
celui-ci.
 
L’association pourra recevoir tous les dons et subsides, toutes les libéralités entre vifs ou tous les legs qui lui
seraient accordés par des personnes physiques, des personnes morales ou des organismes quelconques
moyennant l’acceptation du conseil d’administration.
 
L'association peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
0778262474
 
TITRE 3- Durée
 
Article 4
 
L'association est constituée pour une duée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE 4 – Membres
 
Article 5
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérants. Seuls les membres effectifs appelés
ci-après "membres" jouissent de la plénitude des droits. Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être
inférieur à 2.
 
Article 6 – Procédure et conditions d’adhésion
 
Toute nouvelle candidature de membre doit être présentée par un membre. Ils sont nommés par l'assemblée
générale au scrutin secret et à la majorité simple. Avec sa nomination, le membre reconnaît son adhésion aux
présents statuts, s'engage à les respecter et à respecter le règlement d'ordre intérieur émis par l'association.
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni au paiement d'aucune cotisation. Ils n'encourent du chef
des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.
 
 
 
Article 7 – Retrait et perte de la qualité de membre
 
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au
conseil d’administration. La démision ne sera effective qu'après un préavis de 1 mois prenant cours le 1er jour du
mois suivant le courrier de démission, si l'assemblée générale le demande.
 
Article 8 – Exclusion
 
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale au scrutin secret et à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
 
Les décisions sont éventuellement portées à la connaissance des intéressés par voie postale.
 
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts, au ROI ou aux lois.
 
Article 9 – Démission et exclusion
 
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur l'avoir de l'association. Ils ne
peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des sscellés ou requérir l'inventaire.
 
Ils doivent restituer à l’association tous les biens meubles de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15
jours de leur démission, suspension ou exclusion
 
Article 10 – Les membres adhérents
 
Les membres adhérants sont proposés à l'admission par les membres. Par son adhésion, le membre adhérant
reconnaît son adhésion aux présents statuts et s'engage à les respecter et à respecter le règlment d'ordre
intérieur émis par l'association.
 
Le conseil d'administation peut décider de l'admission de nouveaux membres ahérents ou de leur maintien et est
tenu, en cas de refus, de motiver sa décision. Il avertira l'intéressé de sa décision par courrier.
 
Article 11– Registre des membres
 
Les membres de l'association sont inscrits à L'ASBL "MGS Racing Team".
 
Le conseil d'administration tient au siège social de l'association un registre des membres conformément à l'article
10 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif
et les fondations.
 
Tout membre peut consulter au siège social de l'ASBL, le registre des membres, les documents comptables, les
procès verbaux et décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration. Il en fera la demande écrite
préalable au conseil d'administration et précisera les documents auxquels il souhaite avoir accès. Les parties
conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de
la réception de la demande.
 
Article 12–Cotisations
 
Les membres adhérents paient annuellement une cotisation. L'assemblée générale, sur proposition du conseil
d'administration, détermine annuellement la cotisation. Ce montant est indexé au 1er janvier de chaque année.
 
TITRE 5 - Assemblée générale
 
Article 12 – Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
 
Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, s’il est absent, par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
 
 
Article 13 – Pouvoirs
 
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
- les modifications aux statuts sociaux ;
- l'approbation du ROI et de ses modifications ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l’approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l’Association ;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 14 – Réunion de l’assemblée générale.
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le premier vendredi du mois de mars.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration. Elle doit être réunie lorsqu’un des membres au moins en fait la demande. Dans ce cas, le
conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande et l'assemblée générale
se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent
y être convoqués.
 
 
Article 15 – Convocation et ordre du jour.
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier ordinaire ou électronique
adressé à chaque membre au moins 8 jours avant l’assemblée.
 
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins
égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée ne peut délibérer valablement sur
des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 16 - Représentation
 
Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association qui peut être titulaire d'une 
procuration maximum.
 
 
Article 17 – Droit de vote
 
Tous les membres  ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
 
 
Article 18 – Quorum de présence et de vote
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents ou représentés
(quorum de présence).
 
Si la moitié des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une
deuxième réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés. La deuxième réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Les résolutions sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres de première catégorie présents ou
représentés, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent une majorité plus élevée (quorum de
vote).
 
 
Article 19 – Décision par écrit
 
Les décisions de l’assemblée générale peuvent être prises par consentement de membres exprimé par écrit.
 
 
Article 20 – Dissolution et modification des statuts.
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 et ses
arrêtés d’exécution.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
 
Article 21 – Procès-verbaux des décisions de l’assemblée générale.
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et membres
adhérents de première catégorie peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs, les membres
adhérents de première catégorie ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt, peuvent demander des extraits de ces
procès-verbaux, signés par le président du conseil d’administration et par un administrateur.
 
 
TITRE 6 – Administration et gestion journalière
 
Article 22 – Désignation des administrateurs
 
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à 3.
 
Sont appelés aux fonctions d'administrateur pour une durée illimitée : Scozzari Sandro, La Monica Mauro et
Petrini Guy, ici présents et qui acceptent.
 
 
Article 23 – Pouvoirs
 
Monsieur Scozzari Sandro , ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad
hoc de l'association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises
auprès de l'administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. Aux effets
ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de l'association, faire
telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire
pour l'exécution du mandat qui lui est confié.
 
 
Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateurs et qui sont présents, déclarent à
l'unanimité prendre les décisions qui suivent :
 
Monsieur Scozzari Sandro, né à Charleroi, le 25/09/1980, précité, est désigné à la fonction de président du
conseil d'administration pour la durée de son madant d'administrateur, ici présent et qui accepte.
Monsieur La Monica Mauro, né à Charleroi, le 30/09/1984, précité, est désigné à la fonction de viceprésident du
conseil d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur, ici présent et qui accepte.
Monsieur Petrini Guy, né à Lobbes, le 10/03/1971 précitée, est désignée à la fonction de secrétaire-trésorier du
conseil d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur, ici présente et qui accepte.
 
Article 22 – Composition du Conseil d’administration – Nomination et démission
 
L’association est administrée par un conseil d’administration composé des administrateurs.
 
La durée du mandat d’administrateur est de 4 ans renouvelable.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent d’exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
Leur mandat expire automatiquement par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l’administrateur ou ses
ayants droit sont tenus de restituer les biens de l’association qui seraient en leur possession dans un délai d’un
mois à compter de la date de cessation de fonction.
 
La démission s’opère par envoi d’une lettre recommandée au conseil d’administration.  Celui-ci adressera un
accusé de réception à l’auteur de la démission et accomplira dans le mois les formalités de publicité requises par
la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d’exécution du 26 juin 2003.
 
 
Article 23 – Vacance de mandat.
 
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. L’âge limite des administrateurs est fixé à 65 ans.
 
 
Article 25 – Réunion du conseil – Quorum de présence et de vote
 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou à la demande de deux administrateurs, au moins,
trimestriellement.
 
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée et toute décision est prise à la
majorité des 2/3 des voix des membres présents ou valablement représentés. En cas de partage de voix
strictement égales, le président ou son représentant tente de présenter une nouvelle proposition dans les huit
jours. Ensuite, il convoque le conseil d’administration afin de revoter et la voix du président ou celle de son
remplaçant est alors, en cas de partage, prépondérante.
 
Un administrateur effectif peut se faire représenter par son suppléant ou, à défaut, par un autre administrateur
qui ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Moyennant le consentement préalable de tous les administrateurs, les réunions du conseil d’administration
pourront se tenir et les décisions prises sans présence physique des administrateurs pour autant que les moyens
utilisés permettent d’assurer 1) le caractère collégial de la délibération 2) l’identification des administrateurs et 3)
l’intégrité, l’authenticité et la sauvegarde des contenus échangés. 
 
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration seront signés par le Président, ou par
l'administrateur qui aura assumé la présidence en son absence, ou par deux administrateurs de l’association
 
Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs seront signés par le Président, ou par
deux administrateurs, ou encore par toute personne autorisée à cet effet par le Conseil d'Administration.
 
 
Article 26 – Pouvoirs
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée
générale.
 
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l’Association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur rémunération.
 
 
Article 27 - Délégation de pouvoirs.
 
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement. Il déterminera éventuellement la
durée de son mandat.
 
La décision de désignation d’un délégué à la gestion journalière est prise à la majorité des 2/3 des voix des
membres présents ou représentés.
 
Le ou les délégué(s) à la gestion journalière exerce(nt) leurs pouvoirs individuellement et engage(nt) donc seul(s)
l’Association.
 
Leurs pouvoirs couvrent l’ensemble de la gestion journalière.
 
Le délégué à la gestion journalière peut subdéléguer sa compétence en la matière à un employé de l’Association
ou à un administrateur.
 
Leur mandat expire automatiquement par décès, démission ou révocation. Leur mandat est révocable en tout
temps. A la fin du mandat, le délégué à la gestion journalière ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens
de l’ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d’un mois à compter de la date de cessation de fonction.
 
La démission s’opère par envoi d’une lettre recommandée au conseil d’administration. 
 
 
Article 29 – Représentation en justice
 
Sauf exception définies ci-dessous, les actions judiciaires sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration.
 
Le délégué à la gestion journalière intente et soutient les actions en justice suivantes, à charge pour lui d’en faire
rapport au prochain Conseil d’administration et à chaque fois que celui-ci en fera la demande :
 
- toutes les actions judiciaires dans lesquelles l’Association est partie défenderesse ;
- les actions judiciaires portant sur un contrat de travail ;
les actions judiciaires liées aux activités d’achat centralisé de Association.
 
Article 30 – Représentation à l’égard des tiers et signature
 
L’association est représentée dans les actes qui l’engagent, autres que ceux de gestion journalière, à moins
d’une délégation spéciale du conseil, soit par le président et un autre administrateur soit par deux administrateurs
agissant conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs
à l’égard des tiers.
 
 
Article 31 – Responsabilité personnelle des administrateurs
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.
 
 
Article 32 – Publication des pouvoirs
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
 
TITRE 7 - Règlement d’ordre intérieur
 
 
Article 33
 
Un Règlement d’ordre intérieur (ROI) est présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale pour
approbation. Cette approbation ainsi que toute modification éventuelle à ce règlement nécessiteront une décision
à la majorité des 2/3 des voix des représentants des membres présents ou représentés.
 
 
TITRE 8 - Dispositions diverses
 
Article 34 – Financement
 
Outre les cotisations qui seront payées par les membres, l'association sera entre autres financée par les dons,
legs et les revenus de ses activités
 
Article 34 – Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. 
 
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les comptes annuels
conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration établit également une proposition
de budget pour l'exercice social suivant.
 
 
Article 35 – Comptes et budget
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
 
Article 36 – Commissaire
 
Sans préjudice à l’article 17, § 5  de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations, l’assemblée générale pourra désigner un commissaire réviseur
chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée
de son mandat.
 
 
Article 37 – Dissolution et liquidation.
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et décidera de l’affectation de l’actif net de l’avoir social.
 
 
Article 38 – Dissolution volontaire et affectation de l’actif net.
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
 
Article 39 – Disposition générale.
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
Article 40 – Disposition finale.
 
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
au greffe d'une expédition de l'acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
 
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'une expédition du présent acte et finira le
31/12/2022. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de mars 2023.
 
2. Adresse du siège de l'association
 
L'adresse du siège : 6240 Pironchamps, rue Jouay n°98b.
 
3.Site internet et adresse électronique de l'association
 
Le site internet est : -
L'adresse électronique est : sasou6140@gmail.com
Toute communication vers cette adresse par les membres de l'association est réputée être intervenue
valablement.
 
4.Reprise des engagements pris au nom de l'association en formation
 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
04/12/2021 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de l'association en formation sont repris
par l'association présentement constituée, par décision du conseil d'administration qui sortira ses effets à
compter de l'acquisition par l'association de sa personnalité juridique.