N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Chill Poker Club
(en abrégé) : CPC
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue des Combattants 150
Genappe (Bousval)
1470
ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE du 18 octobre 2024,
Les fondateurs
- Mr. THOMAIDIS Pierre, avenue des Combattants 150, 1470 Bousval,
- Mr. ARNOULD Thierry, avenue Jean Bodart 46b, 6211 Mellet,
déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif – ASBL -, conformément à l’article 1:5, §2,
premier tiret du Code des Sociétés et des Associations en fixant les statuts ci-dessous :
STATUTS de l’ASBL « Chill Poker Club »
Titre I – Dénomination, siège, durée
Article 1.
L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante :« Chill Poker Club », en abrégé « CPC ».
Article 2.
Le siège de l’association est sis en Région wallonne. L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le
siège de l’association en Belgique et, le cas échéant, d’adapter dans les statuts l’indication de la Région dans
laquelle le siège de l’association est établi, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de
la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable conformément à l’article 2:4 du Code
des sociétés et des Associations
Article 3.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet
Article 4.
L’association a pour but désintéressé de promouvoir et encourager l’apprentissage, le perfectionnement et la
pratique du jeu de Poker, organiser des cours d’initiation et de perfectionnement, dans toutes les variantes ainsi
que d’autres jeux de société en général et de sensibiliser ses membres sur les risques liés aux jeux d’argent et
de faire de la prévention en termes d’addiction.
Elle soutiendra selon possibilité diverses œuvres caritatives.
Article 5.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
L’association poursuivra la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l’organisation d’événements,
1015309688
de tournois, de cours, de stages, de séminaires, de conférences, d’ateliers, de spectacles, concerts,
expositions, démonstrations, séances de coaching ainsi que la mise en état et l’exploitation de cercles, salles
de jeu, la création et l’exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurants, salles, salons, expositions, sites
et pages visibles sur Internet, applications et site de jeu, etc...
L’ASBL peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire, analogue ou connexe à
son objet, ou qui est de nature à favoriser son développement et son épanouissement. Elle peut exercer les
fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.
L’association peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet, par voie de cession, d’apport, de fusion, de participation, d’intervention financière,
d’achat d’actions ou par tous autres moyens et notamment acquérir, louer, mettre en location des biens
mobiliers ou immobiliers.
Elle peut déplacer ses activités partout en Belgique ou à l'étranger.
Titre III – Membres
Article 6.
L’association est composée de membres effectif·ve·s et de membres adhérent·e·s. L’association compte au
minimum deux membres effectif·ve·s.
Les fondateurs de l'association en sont les premiers membres effectif.ve.s.
Article 7.
Les membres effectif·ve·s sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de
l’association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Devient membre
effectif·ve la personne présentée par deux membres effectif·ve·s à l’assemblée générale, et admise en cette
qualité par une simple décision de ladite assemblée générale.
Article 8.
Les membres adhérent·e·s sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider
l’association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent·e quiconque
paye son adhésion, sauf décision contraire de l’organe d’administration.
Article 9.
L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les nom,
prénom et domicile des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme légale et
l’adresse du siège. Un·e membre peut élire domicile au lieu où il · elle poursuit son activité professionnelle.
L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision. L’organe d’administration
peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Article 10.
Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la représenter.
Article 11.
Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer avec elle.
Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association peut
utiliser cette adresse jusqu’à ce que le · la membre concerné·e communique une autre adresse électronique.
Article 12.
Tout·e membre effectif·ve peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin, il · elle
adresse une demande par courrier électronique à l’organe d’administration, avec lequel il · elle convient d’une
date et d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Article 13.
Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de mille euros par
année civile. L’assemblée générale décide, dans cette limite, des montants de l’adhésion et de la cotisation, de
leur déclinaison selon les critères qu’elle définit, de modalités de dispenses ou de prix libre, de la périodicité et
des échéances. L’organe d’administration peut prendre des dispositions particulières concernant les membres
adhérent·e·s.
Article 14.
Tout·e membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa démission par
courrier électronique à l’organe d’administration.
Article 15.
La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, en cas
de dissolution, scission, fusion ou nullité.
Article 16.
Un·e membre effectif·ve qui n’est ni présent·e, ni représenté·e à deux assemblées générales consécutives, ou
qui ne paie pas les cotisations peut être réputé·e démissionnaire par une simple décision de l’assemblée
générale.
Article 17.
Un·e membre adhérent·e qui ne paie pas les cotisations peut être suspendu·e ou réputé·e démissionnaire par
une simple décision de l’organe d’administration.
Article 18.
L’exclusion d’un·e membre effectif·ve ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La proposition
d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La membre doit être entendu·e. Au moins deux tiers
des membres effectif·ve·s doivent être présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. Si cette dernière condition
n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne
peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. L’exclusion n’est prononcée que si elle a
réuni les deux tiers des voix exprimées.
Article 19.
L’exclusion d’un·e membre adhérent·e peut être prononcée par une simple décision de l’organe
d’administration.
Article 20.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le · la membre effectif·ve
qui se serait rendu·e coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au nom de
l’association seraient contraires à son but, ou le · la membre effectif·ve qui ne paie pas les cotisations.
Article 21.
Ni le · la membre suspendu·e, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre par démission, par exclusion ou
automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association ou au remboursement
des cotisations versées. Seul le refus d’une nouvelle adhésion donne droit, le cas échéant, au remboursement
de ladite adhésion.
Article 22.
Un·e membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de la reprise
de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le · la membre.
Titre IV – Assemblée générale
Article 23.
L’assemblée générale est composée des membres effectif·ve·s de l’association. Elle est l’organe souverain de
l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts. La
réunion de l'Assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal, établi par le secrétaire et contresigné par le
président. Les extraits à produire sont établis par le secrétaire.
Ses décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président. Ce registre
est conservé au siège social.
Article 24.
Le bureau de l’assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées par l’organe
d’administration : un·e président·e de séance ou facilitateur·rice, et un·e secrétaire. L’assemblée générale peut
à tout moment révoquer ce bureau et élire un nouveau bureau.
Article 25.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
• l’exclusion d’un·e membre effectif·ve (cfr article 18) ;
• la décharge à octroyer aux administrateur·rice·s (cfr article 35), ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateur·rice·s ;
• l’approbation des comptes annuels et du budget (cfr articles 35 et 62) ;
• la modification des présents statuts (cfr article 38) ;
• la nomination et la révocation des administrateur·rice·s (cfr article 42) ;
• la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative entreprise sociale agréée ou en société
coopérative agréée en entreprise sociale ;
• effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
• la dissolution volontaire de l’association (cfr article 64) ;
• la fixation exacte du montant de la cotisation annuelle ;
• la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout.e membre de l’association, tout
administrateur.rice, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou
tout.e mandataire désigné.e par l’assemblée générale ;
• tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 26.
L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans les cas
prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres effectif·ve·s en fait la
demande, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande
de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 27.
Tou·te·s les membres effectif·ve·s, les administrateur·rice·s et les délégué·e·s à la gestion journalière sont
convoqué·e·s par courrier électronique à l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La
convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’accès aux documents qui
doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi. Toute proposition signée par au moins un
vingtième des membres effectif·ve·s et parvenue à l’organe d’administration au moins huit jours avant
l’assemblée générale est portée à l’ordre du jour.
Article 28.
La convocation peut conditionner la participation à l’assemblée générale à une procédure d’inscription, dont elle
justifiera les raisons et la proportionnalité. Le délai d’inscription devra expirer aussi tard que possible.
Article 29.
Un·e membre adhérent·e ainsi que toute autre personne qui n’est pas convoquée de plein droit à l’assemblée
générale peut y être invitée, soit de manière visible dans le courrier électronique de convocation, soit par une
décision de ladite assemblée générale. Un cinquième des membres effectif·ve·s présent·e·s peuvent à tout
moment exiger qu’une personne invitée soit écartée de l’assemblée générale, de façon temporaire ou pour le
restant de la séance.
Article 30.
Assemblée générale écrite : les membres effectif·ve·s peuvent, à l’unanimité et par courrier électronique,
prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification
des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les
administrateur·rice·s peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 31.
Les membres effectif·ve·s peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un·e autre membre
effectif·ve. Lors de la vérification des présences, le · la mandataire devra produire une procuration dont
l’original, la copie ou la capture d’écran sera annexée au procès-verbal. La convocation peut prévoir une
procédure différente afin de donner valablement procuration, par exemple au moyen d’un modèle-type ou d’un
formulaire en ligne, en veillant toutefois à entraver le moins possible le droit de tout·e membre effectif·ve de se
faire représenter à l’assemblée générale. En l’absence de consignes ou indications du · de la mandant·e, le · la
mandataire est tenu·e de prendre au nom du · de la mandant·e la position qu’il · elle estime la plus adéquate et
au mieux des intérêts du · de la mandant·e. Nul·le ne peut être porteur·euse de plus d’une procuration.
Article 32.
L’organe d’administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l’assemblée générale grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par l’association. Pour ce qui concerne le respect des
conditions de quorum et de majorité, les membres effectif·ve·s qui participent de cette manière à l’assemblée
générale sont réputé·e·s présent·e·s à l’endroit où se tient l’assemblée générale. Les conditions pour la tenue
d’une assemblée générale par voie électronique sont les suivantes :
l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l’identité du · de la membre effectif·ve.
• Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectif·ve·s de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres effectif·ve·s de participer aux délibérations et
de poser des questions, à moins que l’organe d’administration ne motive dans la convocation à l’assemblée
générale la raison pour laquelle l’association ne dispose pas d’un tel moyen de communication électronique.
• La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l’association à ceux ·
celles qui ont le droit de participer à l’assemblée générale.
• Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote.
• Le bureau de l’assemblée générale est constitué conformément à l’article 24 des présents statuts. Ses
membres doivent être réunis en présentiel durant toute la durée de l’assemblée générale. La convocation
mentionne leur qualité et leur identité.Le vote à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique
n’est pas autorisé.
Article 33.
Chaque membre effectif·ve a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Article 34.
Les administrateur·rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectif·ve·s,
oralement ou par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du
jour. Ils · Elles peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux
clauses de confidentialité contractées par l’association. Les administrateur·rice·s peuvent donner une réponse
groupée à différentes questions portant sur le même sujet.
Article 35.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre qui suit la
clôture des comptes. L’organe d’administration y expose la situation financière et l’exécution du budget. Après
l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des
administrateur·rice·s. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni
indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes faits en dehors des présents
statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont été spécialement indiqués
dans la convocation.
Article 36.
À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut prendre de
résolution qu’autant que
• celle-ci a été valablement convoquée ;
• au moins deux membres effectif·ve·s se trouvent réuni·e·s ;
• la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur
Article 37.
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour, sauf si,
par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que l’urgence empêche de les reporter, et qu’il ne
s’agit pas de la modification des présents statuts, de l’exclusion d’un·e membre effectif·ve, de la dissolution
volontaire de l’association ni la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative entreprise
sociale agréée ou en sociétécoopérative agréée en entreprise sociale.
Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à l’ordre du jour ne recouvre que des communications dont la
nature ne demande pas de vote.
Article 38.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres effectif·ve·s sont présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne
peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. Une modification n’est admise que si elle a
réuni les deux tiers des voix exprimées. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de
l’association ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Article 39.
Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres effectif·ve·s de la
manière suivante : les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association les procès-verbaux et
décisions de l’assemblée générale. À cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier électronique à
l’organe d’administration avec lequel ils · elles conviendront d’une date et heure de consultation des documents
et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Article 40.
Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière suivante : suite
à la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe d’administration peut délivrer des copies ou
extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, lesquels sont signés par deux
administrateur·rice·s.
Titre V – Organe d’administration
Chapitre 1 : Composition
Article 41.
L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de trois administrateur·rice·s au
minimum, qui sont des personnes physiques. Dans le cas où l’association ne comporte que deux membres
effectif.ve.s, l’organe d’administration peut alors être composé de deux administrateur·rice·s.
Article 42.
Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée indéterminée par l’assemblée générale suite à leur
candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l’assemblée générale, de
décès ou d’interdiction.
Article 43.
En cas de vacance de la place d’un·e administrateur·rice en dehors d’une assemblée générale, les
administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter un·e nouvel·le administrateur·rice. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur·rice coopté·e. S’il n’y a pas de confirmation, le
mandat de l’administrateur·rice coopté·e prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Article 44.
Les administrateur·rice·s communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec l’association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’administrateur·rice concerné·e
communique une autre adresse électronique.
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
Article 45.
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
de l’association, à l’exception de ceux que la loi et l’article 25 des présents statuts réservent à l’assemblée
générale.
Article 46.
Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet·te administrateur·rice doit
en informer les autres administrateur·rice·s avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe
d’administration de déléguer cette décision. L’administrateur·rice ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part
aux délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateur·rice·s présent·e·s ou représenté·e·s a un conflit d’intérêts, la
décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de
l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
Article 47.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de tou·te·s
les administrateur·rice·s, exprimée par courrier électronique.
Article 48.
Une réunion de l’organe d’administration est convoquée par deux administrateur·rice·s chaque fois qu’estimé
nécessaire. Les administrateur·rice·s sont convoqué·e·s par courrier électronique au moins huit jours avant la
réunion, sauf si l’urgence empêche d’accomplir les formalités de convocations.
Article 49.
À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut prendre
de résolution qu’autant que :
• au moins deux administrateur·rice·s se trouvent réuni·e·s ;
• la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
Article 50.
Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une réunion de l’organe
d’administration. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que d’une procuration.
Article 51.
Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le · la président·e de séance de la
réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux
tiers sont signées par deux administrateur·rice·s.
Article 52.
L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur ne peut
contenir de dispositions :
• contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
• relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.Le règlement d’ordre intérieur et
toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres effectif·ve·s ou mis à la disposition sur le site
internet de l’association. Les statuts feront référence à la dernière version approuvée du règlement interne.
L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Chapitre 2.2 : Représentation
Article 53.
L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Article 54.
L’association est valablement représentée par deux administrateur·rice·s agissant conjointement, sans autre
justification vis-à-vis de tiers.
Article 55.
L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, agissant séparément, pour
représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils · Elles sont valablement nommé·e·s
ou révoqué·e·s par simple décision de l’organe d’administration.
Chapitre 2.3 : Gestion journalière
Article 56.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, de la gestion
journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion. Ils ·
Elles sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par simple décision de l’organe d’administration. L’organe
d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci. La
gestion journalière de l’association comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe
d’administration.
Chapitre 3 : Responsabilités
Article 57.
Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l’association. Chacun·e est tenu·e à l’égard de l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été
confiée.
Article 58.
Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des décisions et
des manquements de ce collège. Ils · Elles répondent solidairement, tant envers l’association qu’envers les
tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. Ils · Elles sont
toutefois déchargé·e·s de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ils · elles n’ont pas pris part et
qu’ils · elles ont dénoncées sans délai, soit en réunion de l’organe d’administration avec mention au procès-
verbal, soit par courrier électronique à tou·te·s les autres administrateur·rice·s.
Article 59.
Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur mandat pourront
être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Article 60.
Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par courrier électronique à l’organe d’administration.
Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour autant que le
nombre d’administrateur·rice·s reste supérieur ou égal au nombre minimum requis à l’article 41 des présents
statuts. L’administrateur·rice démissionnaire pourra être contraint·e de prendre part à des décisions urgentes
devant permettre de sauvegarder les intérêts de l’association.
Article 61.
Un·e administrateur·rice qui n’est ni présent·e, ni représenté·e à trois réunions consécutives de l’organe
d’administration pour lesquelles les formalités de convocation prévues à l’article 48 des présents statuts ont pu
être accomplies peut être réputé·e démissionnaire par une simple décision de l’organe d’administration ou de
l’assemblée générale.
Chapitre 4 : Comptes et budget
Article 62.
L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi que le budget
doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social.
Article 63.
Les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décisions de
l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un
mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de
l’association. A cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier électronique à l’organe d’administration
avec lequel ils · elles conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne
pourront être déplacés. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par deux administrateur·rice·s.
Article 64.
L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de faire apport
de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs fondations,
universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un but le plus
proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que si la
proposition de dissolution figure à l’ordre du jour et si au moins deux tiers des membres effectif·ve·s sont
présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde
convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le
nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze
jours après la première assemblée. La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des quatre cinquièmes
des voix exprimées.
Titre VI – Dispositions Diverses
Article 65.
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social de l’association débutera à la date du dépôt dès l’acte constitutif après du greffe du
tribunal de Hainaut (division Charleroi), pour se clôturer le 31 décembre de l’année 2024.
Article 66.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par l’Organe d’administration.
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
Article 67.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est géré par le Code des Sociétés et des
Associations.
Tels sont les statuts.
À la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
Pierre THOMAIDIS né à Charleroi le 24 juillet 1972,
Thierry ARNOULD né à Etterbeek le 28 avril 1965 ,
qui acceptent ce mandat
L’assemblée générale décide de confier la gestion journalière de l'association, avec la signature individuelle
afférente à cette gestion à : Monsieur Thierry ARNOULD.
L’assemblée générale demande à Monsieur Thierry ARNOULD d’assurer la publication des nouvelles
dispositions aux annexes du Moniteur Belge.
Dispositions non statutaires :
Adresse du siège social :avenue des Combattants 150, 1470 Bousval.
Fait à Bousval, le 18 octobre 2024,
Signatures des fondateurs :
THOMAIDIS Pierre
ARNOULD Thierry
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : chillpokerclub@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Octobre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Thierry Arnould
Avenue Jean Bodart(MEL) 46 B000, 6211 Les Bons Villers
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pierre Thomaidis
Avenue des Combattants 150, 1470 Genappe