N° d'entreprise : 0436144662
Nom
(en entier) : CIRCE productions et Services Informatiques
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de l'Hippodrome 58
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
ll résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 18
décembre 2023, portant la mention d'enregistrement suivante :
"répertoire 2023/2199 Rôle(s): 12 Renvoi(s): 0 Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU
SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES  5 le 04-01-2024 Référence OBA (5) Volume 000 Folio 000
Case 0511 Droits perçus: € 50,00 Le receveur"
que l'assemblée générale des actionnaires de la société coopérative à responsabilité limitée "Circé
Productions et Services Informatiques ", ayant son siège à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue de l’
Hippodrome 58, a décidé ce qui suit :
1/        Transfert du siège
L'assemblée décide de transférer le siège de la société à 5550 Bagimont, rue du Calvaire 8.
2/         Modification de l’objet
L'assemblée décide de modifier l'objet de la société et l'article 3 des statuts comme repris dans le
nouveau texte des statuts, ci-après adopté.
3/         Confirmation de la soumission de la société au code des sociétés et des associations,
transformation en une société à responsabilité limitée et adoption d’un nouveau texte des statuts
L’assemblée décide, en application de l’article 41, §4 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, de soumettre la société aux
dispositions du Code des sociétés et des associations, et de volontairement transformer la société en
une société à responsabilité limitée, sans application de la procédure de transformation prévue au
livre 14, titre 1er, chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée constate, tenant compte du fait que l’objet de la société ne correspond à la définition de
société coopérative énoncée à l'article 6:1 du Code des sociétés et des associations, que la société
adopte la forme légale dudit Code désigné pour elle dans l’article 41, §2 de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations, c’est-à-dire celle de la société à responsabilité
limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que la partie fixe du capital, entièrement libérée, soit vingt-
neuf mille huit cents euros (29.800,00 EUR), ainsi que les réserves légales de la société, soit un
montant de huit mille neuf cent vingt-quatre euros (8.924,00 EUR), ont été converti de plein droit en
un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses.
L’assemblée décide ensuite de placer le montant du compte de capitaux propres statutairement
indisponible sur un compte de capitaux propres disponible.
Par conséquent des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter un nouveau
texte intégral des statuts, en concordance avec les résolutions précédentes et avec le Code des
sociétés et des associations et incluant toutes les modifications y reprises, comme suit :
« STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Circé Productions et Services ».
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3: Objet
La société a pour objet la création, la réalisation, ou/et le support de toute activité en gestion, en
organisation, en communication, en édition, en informatique, en expression artistique (photo, vidéo,
écriture, peinture, dessin, décoration, …) ainsi qu’en toutes les matières techniques annexes et/ou
connexes à ces domaines.
Ces actions peuvent se dérouler sous forme de prestations de services, d’études ou de conseils, de
publications, d’expositions, de formations et de conférences, de fabrications, de commerce de gros
et/ou détail, de commissions sur prestations ou vente, d’achats ou vente d’oeuvres d’art, de cessions
ou perceptions de droits d’auteurs.
Toutes ces activités pourront être effectuées en son nom propre et pour son compte, mais aussi pour
compte d‘un ou plusieurs des actionnaires et pour compte de tiers.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet et participer à une
telle activité, de quelque façon que ce soit.
Elle peut participer dans ou se fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer
à son développement ou le favoriser.
Les activités de la société peuvent être exercées en Belgique et à l'étranger. Elles visent les
entreprises et institutions publiques ou privées ainsi que les particuliers.
La société peut également acquérir des biens immeubles et procéder à des locations. Ces locations
peuvent prendre la forme de partage d’espaces de vie ou/et de travail, meublés ou non ; avec usage,
commun ou exclusif, d’infrastructures (ex. : cuisine, salles de formation et de réunion) incluant la
prestation des services utiles (ex. : secrétariat, accueil, intendance, mise à disposition ou location de
matériel, nettoyage et entretien, intendance et petite restauration, décoration...).
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, mille deux cents (1.200) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6: Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission, sauf décision contraire de l'organe compétent.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, les administrateurs décident souverainement
des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de
tous ceux-ci.
Article 7: Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers.
Article 8: Compte de capitaux propres statutairement disponible
Les apports effectués après la constitution sont inscrits sur un compte de capitaux propres
disponible, qui est susceptible de distribution aux actionnaires.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible. A défaut de stipulation à cet égard
dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux
propres disponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres disponible.
Titre III. Titres
Article 9: Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Le registre des titres peut être tenu en forme électronique.
Article 10: Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Le registre des titres peut être tenu en forme électronique.
Article 11: Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Article 12: Cession d’actions
Généralités
a. La « Cession » au sens du présent article désigne toute mutation de titres de la société, immédiate
ou à terme, directe ou indirecte, volontaire ou forcée, à titre onéreux ou à titre gratuit, par quelque
mode juridique que ce soit et notamment, sans que cette liste soit limitative, par vente, apport,
donation, distribution, échange, fusion, scission, transmission universelle de patrimoine,
restructuration, prêt, constitution d’une garantie, cession ou attribution judiciaire, dissolution et
liquidation d’une personne morale, adjudication publique en vertu d’une ordonnance de justice ou
autrement, constitution de trusts, transmission en cas de succession, liquidation de communauté
entre époux, acte à titre gratuit entre ascendants, descendants, conjoints et partenaire, entraînant un
transfert de la pleine propriété, de la nue-propriété ou de l'usufruit desdites actions, étant précisé que
la cession ou la renonciation à des droits de souscription d’actions est assimilée à une cession (le
verbe « céder » devra être interprété dans le même sens).
b. Sauf convention contraire, le présent article s’applique à toute Cession de titres, quelle qu’en soit
la forme, à dater du 30 juin 2024.
c. Les actionnaires peuvent renoncer à l’unanimité aux délais prescrits par le présent article.
d. Toute Cession effectuée en violation des dispositions du présent article sera nulle et de nul effet.
Cette nullité pourra être invoquée uniquement par la société ou un actionnaire, à l’exception de l’
Actionnaire Cédant.
Transferts libres
Tout transfert d’actions entre actionnaires est libre.
Agrément
a. Tout actionnaire qui envisage de céder des actions (l’ « Actionnaire Cédant ») à un tiers (le «
Candidat Cessionnaire ») doit notifier à l’organe d'administration la Cession envisagée, en vue de
l'agrément de ce dernier par l’organe d'administration, en précisant:
i.   l’identité complète du Candidat Cessionnaire ;
ii.  le nombre, et le cas échéant les numéros, des actions à céder (les « Actions Offertes »);
iii. le prix convenu pour les Actions Offertes ;
iv. les modalités et conditions de la Cession envisagée ;
v. la preuve que le Candidat Cessionnaire dispose de moyens financiers suffisant pour acquérir les
Actions Offertes ;
vi. l’accord irrévocable du Candidat Cessionnaire d’adhérer aux présentes comme s’il en était le
signataire dès l’origine en lieu et place de l'Actionnaire Cédant.
A cette notification est jointe une copie de l'offre du Candidat Cessionnaire.
b. Dans les trente (30) jours ouvrables qui suivent l'envoi de cette notification, l’organe
d'administration statue, à la majorité, sur l'agrément du Candidat Cessionnaire.
La décision de l’organe d'administration n’est susceptible d’aucun recours. L’organe la notifie à l’
Actionnaire Cédant dans les trois (3) jours ouvrables à compter de la date à laquelle l’organe
d'administration s’est prononcé sur l’agrément.
A défaut de communication à l’Actionnaire cédant de la décision prise par l’organe d’administration
dans les trente (30) jours ouvrables de la notification de la demande d’agrément du Candidat
Cessionnaire, l’organe d’administration est réputé avoir refusé son agrément à la Cession.
c. En cas de refus d'agrément, l'Actionnaire Cédant doit notifier à l’organe d’administration s'il
renonce ou non à son projet de cession initial, c’est-à-dire relatif à l’ensemble des Actions Offertes,
dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter du refus, notifié ou non, de l’organe
d'administration. A défaut de notification par l’Actionnaire Cédant à l’organe d’administration, l’
Actionnaire Cédant est réputé avoir renoncé à son projet de Cession.
d. En cas de refus d’agrément du Candidat Cessionnaire et à défaut de renonciation à la cession, le
point 4 s’applique.
Droit de préemption
a. En cas de refus d’agrément du Candidat Cessionnaire et à défaut de renonciation à la Cession,
les Actions doivent être préalablement offertes à la vente aux autres Actionnaires de la manière
décrite ci-après :
b. L’organe d’administration notifie la Cession aux autres Actionnaires par lettre recommandée (la «
Notification de la Cession »), en précisant :
i.   l’identité complète du Candidat Cessionnaire;
ii. les Actions Offertes ;
iii. le prix convenu pour les Actions Offertes;
iv. les modalités et conditions de la cession envisagée ;
v. la preuve que le Candidat Cessionnaire dispose de moyens financiers suffisants pour acquérir les
Actions Offertes;
vi. l’accord irrévocable du Candidat Cessionnaire d’adhérer aux présentes comme s’il en était le
signataire dès l’origine en lieu et place de l'Actionnaire Cédant.
A cette notification, il joint une copie de l'offre du Candidat Cessionnaire.
c. Le droit de préemption des Actionnaires concerne l’ensemble des Actions Offertes, et s’exerce aux
conditions offertes par le Candidat Cessionnaire, étant toutefois entendu que:
i. en cas de Cession de actions, celles-ci doivent être cédées aux autres actionnaires selon les
mêmes modalités et conditions que celles énoncées par le Candidat Cessionnaire, sous réserve que
le prix leur sera en toutes circonstances versé en numéraire ;
ii. les actionnaires disposent d’un délai de trente (30) jours ouvrables à compter de la Notification de
la Cession (1) pour exercer leur droit de préemption sur tout ou partie des Actions Offertes
proportionnellement à leur participation dans la Société laquelle est calculée sans prendre en compte
la participation de l'Actionnaire Cédant et de tout actionnaire non intéressé et (2) en aviser, par lettre
recommandée, l’organe d’administration de la société. L'absence d'exercice du droit de préemption
dans le délai imparti vaut renonciation expresse à l'exercice de ce droit.
iii. au cas où la totalité des Actions Offertes n'a pas été acquise par les actionnaires existants, le
Candidat Cessionnaire peut acquérir les actions restantes.
d. La propriété des Actions Offertes sera transférée aux actionnaires ayant exercé leur droit de
préemption au jour du paiement du prix des actions - lequel doit être exécuté dans les trente (30)
jours ouvrables à compter de la Notification.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 13: Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 14: Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
L’administrateur unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant
qu'en défendant.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, la société est valablement
représentée en justice et à l'égard des tiers par deux administrateurs agissant conjointement.
Ils peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15: Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 16: Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Ils agissent seul.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17: Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 18: Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mercredi du mois
de juin, à 09.30 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
précédent. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 19: Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 20 : Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
            Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut
soumettre l’utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
            Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues
par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe
valablement à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors
être considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Article 21: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 22: Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 23: Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix.
§5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
Article 24: Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social – Répartition – Réserves
Article 25: Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 26: Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution - Liquidation
Article 27: Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 28: Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 29: Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 30: Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 31: Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 32: Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives dudit Code sont censées non écrites. »
4/        Confirmation du mandat des administrateurs
L’assemblée générale confirme les mandats de Monsieur Etienne BUYSE, et de Madame Cloé
MARTHE, prénommés, comme administrateurs de la société à responsabilité limitée, pour une durée
illimitée.
Le mandat de Madame Cloé Marthe n’est pas rémunéré. Celui d’Etienne Buyse peut l'être, suite à
une décision de l’assemblée générale.
Son mandat n'est pas rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Vincent Vroninks, notaire associé.
Dépôt simultané :
-    expédition du procès-verbal et annexes :
    •  rapport spécial de l'organe d'administration;
-    statuts.