N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : KF FOUNDATION
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue Louise 221
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU,  Notaire résidant à Bruxelles, le premier juin
 deux mil vingt-trois, a été constituée la fondation privée dénommée « KF FOUNDATION », dont le
siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise
numéro 221.
 
FONDATEUR
Monsieur Adnan KANDIYOTI, né à Istanbul le 15 février 1940, domicilié à Uccle, avenue du Gui, 52.
 
Les statuts de la Fondation privée sont arrêtés comme suit:
 
TITRE I - CONSTITUTION
 
Article 1 : Dénomination
La fondation prend la dénomination de « KF FOUNDATION », en néerlandais « KF FOUNDATION ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la fondation
devront mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation
privée », ainsi que de l’adresse de son siège.
 
Article 2 : Siège 
Le siège de la fondation est établi en Belgique (Région de Bruxelles-Capitale), à 1050 Bruxelles,
avenue Louise, 221.
 
Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d’administration statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés. 
Si le siège est transféré vers une autre région ou si en raison du déplacement du siège, la langue
des statuts doit être modifiée, le conseil d’administration a le pouvoir de prendre cette décision
moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
 
Article 3 : Objet
La fondation a pour but désintéressé :
 
*Le développement et la rénovation de centres médicaux, dispensaires, cliniques, hôpitaux et tout
bâtiment prodiguant des soins physiques et psychologiques à la population au sens large, en
Belgique et, plus généralement dans le monde pour les familles, femmes et enfants.
 
*Le développement de programmes économiques, sociaux, culturels, éducatifs et sportifs en
Belgique et, plus généralement dans le monde pour les familles, femmes et enfants ;
 
*La lutte contre la précarité de toutes les personnes et le développement de programmes d’aides
0802348267
pour les sans-abris au sens le plus large.
 
*Le développement de programmes relatifs à la santé publique et à la recherche scientifique
médicale en Belgique et, plus généralement dans le monde.
 
*La lutte contre toutes formes de discrimination et plus particulièrement contre toutes formes liées au
genre, au sexe et à la religion ;
 
*La lutte contre toutes formes de racismes ;
 
*La formation, l’accompagnement et l’insertion professionnelle des jeunes en Belgique et, plus
généralement dans le monde.
 
*La développement de programmes relatifs à la préservation de l’écosystème, de l’écologie en ce
compris la préservation des espèces animales et végétales ainsi que relatifs à la lutte contre le
réchauffement climatique.
 
*Le soutien et le développement dans la création d’œuvres musicales, d’œuvres artistiques et
originales ainsi que le soutien des artistes sous toutes les formes.
 
*Le soutien, sous toutes les formes, aux personnes sinistrées par des catastrophes naturelles
 
*L’ensemble des buts désintéressés de la Fondation pourront être réalisés en Belgique et plus
largement en Europe, et dans le monde.
 
La Fondation exerce ses activités sans but de lucre et en dehors de toutes préoccupations politiques,
philosophiques et linguistiques.
 
Article 4 : Activités
Dans le cadre de la réalisation de son but, la fondation agira par l’obtention de subsides ou l’
obtention de dons de la part du secteur privé.
 
En vue de réaliser son but, la fondation pourra développer toutes activités destinées exclusivement à
la réalisation du but non lucratif précité, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des
activités de fundraising, des activités commerciales ou lucratives, qui resteront accessoires, dont le
produit sera en tout temps affecté intégralement à la réalisation du but non lucratif de la fondation.
 
La fondation pourra bénéficier de soutiens bénévoles ou de structures de volontariat.
 
La fondation pourra recevoir sous quelque forme que ce soit (legs, tous dons et subsides publics ou
privés, donations indirectes, dons manuels et apports) tous biens mobiliers ou immobiliers dans les
limites prescrites par la loi.
 
La fondation agira soit directement, soit en promouvant d’autres activités, soit de toute autre manière
conforme au but qu’elle poursuit.
 
Elle pourra ainsi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de
toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations, fondations ou sociétés dont l'objet
serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son but.
 
Elle pourra effectuer toutes opérations de mandat ou de gestion relatives aux opérations ci-dessus
décrites.
 
Article 5 : Durée
La fondation est créée pour une durée indéterminée. Seul le tribunal de première instance de
l'arrondissement dans lequel la fondation a son siège pourra prononcer, à la requête des fondateurs
ou d'un de ses ayants droit, d'un ou de plusieurs administrateurs ou du ministère public, la
dissolution de la fondation.
 
TITRE II. – ADMINISTRATION
 
Conseil d’administration – composition et pouvoirs
 
Article 6 : Conseil d’administration
La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de 5 personnes (physiques
et/ou morales) au moins.
 
Article 7 : Président, trésorier et secrétaire
Le Président est nommé au sein des membres du Conseil d’administration par le Conseil d’
administration.
 
Le conseil peut également élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est
chargé notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de
procéder aux formalités requises par la loi.
 
Article 8 : Pouvoirs
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de la fondation.
 
Nomination, cessation et révocation des administrateurs
 
Article 9 : Mode de nomination
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif.
 
Monsieur Adnan KANDIYOTI, prénommé, est membre de droit du conseil d’administration - son
mandat ne pouvant prendre fin que par son décès, sa démission et/ou son incapacité civile (ou sa
révocation judiciaire). Tout autre administrateur est ultérieurement désigné par cooptation par le
conseil d’administration en fonction dans le respect des règles établies par les statuts.
 
Au décès de Monsieur Adnan KANDIYOTI, son/ses héritier(s), s’il(s) le souhaite(nt) et s’il(s) en a
(ont) la capacité juridique, seront de plein droit désignés comme administrateur de la fondation.
 
Article 10 : Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée. Leur mandat est exercé à titre
gratuit.
 
Article 11 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions
Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, ou révocation.
 
Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant leur
démission par écrit au conseil d’administration au moins un mois avant la date souhaitée pour leur
démission. Dans ce cas, ils indiquent dans leur lettre de démission le nom de la personne qu’il
souhaite voir désignée comme administrateur en leur lieu et place.
 
La révocation d’un administrateur a lieu soit sur décision unilatérale du fondateur, soit à la majorité
(moitié plus un) des voix de l’ensemble des autres administrateurs du conseil d’administration en
fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. L’administrateur concerné
ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendu préalablement.
 
La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première
instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
 
En cas de révocation, un nouvel administrateur sera désigné par l’ensemble des autres
administrateurs du conseil d’administration en fonction.
 
Réunions du Conseil d’administration
 
Article 12 : Réunions
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire aussi souvent que
l’intérêt de la fondation l’exige ; ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au
secrétaire. 
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard quinze jours avant la réunion, sauf en cas d’
extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque
tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi de
convocations.
En cas de déplacement d’un administrateur du conseil d’administration résidant à l’étranger,
déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d’usage, les frais de déplacement et
de séjour.
 
Article 13 : Conseil d’avis
Le conseil d’administration a la faculté de constituer un Conseil d’avis.
 
Dans ce cas, le Conseil d’administration désigne les membres du Conseil d’avis pour un terme de
quatre ans, renouvelable. Le conseil d’avis est présidé par le président du conseil d’administration.
 
Le conseil d’avis peut être saisi par le conseil d’administration de tous points et il peut également, d’
initiative, examiner des questions qui concernent la Fondation. Ces avis ne lient toutefois pas le
conseil d’administration.
 
Article 14 : Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
lors des délibérations du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations
doivent être établies par écrit. Un mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations.
 
Article 15 : Délibérations
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée et que si les fondateurs sont présents ou représentés. 
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l’
administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions
du conseil d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par
écrit.
 
Article 16 : Procès-verbaux 
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois de la réunion.
 
Conflit d’intérêts
 
Article 17 : Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant de la compétence du conseil d’administration, il doit le
communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d’administration afférente à
cette décision. Il ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa
déclaration, motivée, doit être annexée au procès-verbal du conseil d’administration qui devra
prendre la décision. De plus, si la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en
informer.
 
Gestion journalière
 
Article 18 : Délégation
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière avec l’usage de la signature afférente
à cette gestion à un seul administrateur-délégué ou délégué à la gestion journalière, choisi en son
sein (ou même en dehors) et dont il fixera les pouvoirs. Il agit individuellement. 
 
Article 19 : Nomination, révocation et cessation de ses fonctions
Le délégué à la gestion journalière est nommés par le conseil d’administration pour la durée
déterminée lors de sa nomination à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des
administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est
assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Ses fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme
pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation de la personne déléguée a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article 15
(La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement).
 
Article 20 : Vacance
En cas de vacance de la place de délégué à la gestion journalière, celui-ci sera remplacé par une
autre personne - administrateur ou non - à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des
administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est
assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
 
Article 21 : Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de la personne déléguée à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge comme dit à l’article 2:18 du Code des Société et des associations.
 
Représentation
 
Article 22 : Pouvoir général
Les membres du conseil d’administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent
la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que
défendeur.
 
Article 23 : Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration :
- par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l’un au moins est le Président ;
- dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
 
Tant que les fondateurs exerceront une fonction d’administrateur au sein de la fondation, ils pourront
également valablement représenter la fondation dans tout acte judiciaire ou extrajudiciaire, soit en
tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
 
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable du conseil d’administration.
 
TITRE III. - CONTRÔLE
 
Article 24 : Contrôle
Si la fondation remplit les conditions visées à l’article 3:51 du Code des Société et des associations,
le conseil d’administration sera tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s’effectuera
suivant les règles de délibérations établies à l’article 15, parmi les membres de l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises. 
 
La Fondation s’engage à faire auditer ses comptes par un membre de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises de manière spontanée si le Conseil d’administration l’estime nécessaire.
 
TITRE IV. – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
 
Article 25 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
 
Article 26 : Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à l’article 3:51
du Code des Société et des associations, ainsi que le budget de l’exercice suivant. 
 
TITRE V. – MODIFICATION, DISSOLUTION
 
Article 27 : Modifications statutaires
Le Conseil d’administration de la fondation peut apporter toutes modifications aux statuts de la
fondation. Sauf dispositions contraires, le conseil d’administration ne peut délibérer sur les
modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents ou
représentés, en ce compris les fondateurs. Les modifications proposées devront recueillir deux-tiers
des voix des membres du conseil d’administration.
De plus, à compter du moment où les fondateurs n’exerceront plus de fonction d’administrateur au
sein de la fondation, aucune modification ne pourra porter atteinte au but de la fondation. 
 
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
 
Article 28 : Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l’article 2:114 du Code des sociétés et des
associations.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 2:
11 et 2:13 du Code des Société et des associations.
 
Article 29 : Destination du patrimoine
L’actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée aussi proche que possible du but
poursuivi par la fondation.
 
TITRE VI. – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 : Règlement d’ordre intérieur
Le Conseil d’Administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme à la loi et aux
présents statuts.
 
Article 31 : Caractère supplétif de la loi
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la
loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
I. Premier exercice social
Le premier exercice social commencé au jour de l'acte se clôturera le trente et un décembre deux
mille vingt-trois.
 
II. Administrateurs
Est membre de droit du conseil d’administration : 
- Monsieur Adnan KANDIYOTI.
 
Sont nommés membres du conseil d’administration :
 
1. Monsieur Claude Isaac KANDIYOTI,;
 
2. Madame Barbara KANDIYOTI,  ;
 
3. Madame Vanessa KANDIYOTI, ;
 
4. Monsieur Ralfi Rifat KANDIYOTI, ;
 
5. Madame Melissa Becky KANDIYOTI, ;
 
6. Monsieur Sacha Isaac KANDIYOTI  ;
 
qui ont déclaré accepter ce mandat par écrit séparé.
 
III. Commissaire
Le fondateur constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour
son premier exercice, la Fondation répondra aux critères énoncés à l'article 3:51, § 2 du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite fondation" au sens de
l'article 1:30 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise. 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Gérard INDEKEU Notaire associé
Déposé en même temps: expédition de l'acte.