Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NADOU ARTWORKS
Rue Sainte-Philomène 95
7080 Frameries
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire BILLER, à Mons, le 19 octobre 2016, en cours d’enregistrement, il
résulte que :
 
Madame SAINT-POL Nadine Patricia, née à Beauvais (France) le quatre avril mil neuf cent quatre-
vingt-huit (N.N.88.04.04-448.47), de nationalité française, célibataire, domiciliée à 7080 Frameries,
Rue Sainte-Philomène 95. Qui déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
 
A constitué une société commerciale et dressé les statuts d’une société privée à responsabilité
limitée - starter, dénommée « NADOU ARTWORKS », ayant son siège social à 7080 Frameries, rue
Sainte-Philomène 95, au capital de deux mille euros (2.000,00 EUR), représenté par deux cents
(200) parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites par Madame
SAINT-POL Nadine, prénommée.
 
Dont les statuts sont les suivants :
 
STATUTS
 
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
 
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée - starter. Elle est dénommée «
NADOU ARTWORKS ».
Dans tous documents écrits émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "Société privée à responsabilité limitée - Starter" ou des initiales
"sprl-s".
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 7080 Frameries, rue Sainte-Philomène 95.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne et/ou de la Région de Bruxelles-
Capitale, par simple décision de la gérance. Tout changement du siège social sera publié aux
annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.
La Société pourra par simple décision de la gérance établir des succursales, agences, bureaux et
autres dépendances en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger :
1) La réalisation, la production, la commercialisation, la distribution, l’exploitation, la vente , la
0664832555
Volet B
réalisation sur commande  de projet graphiques et d’illustrations sur tous supports tant matériels  que
numériques ;
2) La réalisation, la production, la commercialisation, la distribution, l’exploitation, la vente , la
réalisation sur commande  de projet graphiques et d’illustrations de bande dessinée sur tous
supports tant matériels que numériques ;
3) Exploitation de l’entreprise, de la publicité, de la promotion et du marchandising, ainsi que la
création, la production et le commerce de produits dérivés, de tous travaux d’ordre graphiques,
littéraires, de presse ou de publicité ;
4) Organisation d’événements culturels, artistiques, sociaux, séminaires et expositions ;
5) La fabrication, la diffusion, l’achat et la vente de tous objets et articles quelconques en ce compris
des figurines peintes pouvant se rapporter directement ou indirectement à l’objet précité ;
6) L’exécution pour son propre compte ou pour le compte de tiers  de prestations de gestion
commerciale, mobilière et immobilière, en ce compris la gestion des droits de propriété intellectuelle
ou industrielle ;
7) L’acquisition, la gestion et la vente de son patrimoine corporel ou incorporel ainsi que  mobilier ou
immobilier.
 
Elle peut en outre faire toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles ou financières,
mobilières ou immobilières se rattachant  directement ou indirectement à son objet social, même
partiellement.
Elle peut notamment  s’intéresser par voie d’apports, de souscriptions, d’interventions financières ou
par tous autres modes, dans toutes société ou entreprises ayant en tout ou en partie  un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
L’assemblée générale délibérant et votant comme en matière de modifications des statuts est seule
compétente et a le pouvoir d’étendre ou d’interpréter l’objet social dans le respect des dispositions du
Code des Sociétés en la matière.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
 
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à deux mille euros (2.000,00 EUR).
Il est représenté par deux cents (200) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale.
TITRE III TITRES
 
Article 6 : Registre
Le nombre de parts appartenant à chaque associé avec l'indication des versements effectués sera
inscrit dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément au Code des Sociétés et
dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
 
Article 7 : Parts sociales
- Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
- En cas de décès de l'associé unique, l'exercice des droits sociaux se fera conformément aux
dispositions de l'article 237 du Code des Sociétés.
 
Article 8 : Parts sans droit de vote
Il pourra être créé des parts sans droit de vote, conformément aux articles 240 et suivants du Code
des Sociétés. Pour bénéficier des dispositions prévues par le Code des Sociétés et par les présents
statuts, les parts sociales "sans droit de vote" ne peuvent représenter plus d'un/tiers du capital social.
Sous réserve des avantages qui leur sont reconnus par le Code des Sociétés, les parts "sans droit
de vote" confèrent les mêmes droits d'associé que les parts avec droit de vote.
 
Article 9 : Cession entre vifs
A/ La Société ne comprend que deux associés au moment de la cession
La cession entre vifs par un associé de tout ou partie de ses parts sociales n'est autorisée que
moyennant l'assentiment exprès, spécial et écrit de l'autre associé. Le refus éventuel de cette
autorisation est sans recours.
B/ La Société comprend plus de deux associés
Volet B
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de la
moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée.
Cet agrément est requis même lorsque les parts sont cédées à un associé, au conjoint, à des
ascendants ou descendants du cédant.
Le refus d'agrément pourra donner lieu à recours conformément à l'article 251 du Code des
Sociétés.
 
Article 10 : Transmission à cause de mort
A/ La Société ne compte que deux associés au moment du décès
L'associé survivant continue alors la société avec les héritiers ou légataires de l'associé décédé.
B/ La Société compte plus de deux associés au moment du décès
Les parts ne peuvent être transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins
des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la
cession est proposée.
Cet agrément est requis même lorsque les parts sont transmises à un associé, au conjoint, aux
ascendants ou descendants du défunt.
Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises
conformément à la procédure prescrite par l'article 252 du Code des Sociétés.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
 
Article 11 : Gérance-Emoluments
La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, désigné(s) par l’assemblée générale.
En principe, le mandat de gérant est rémunéré. L'assemblée allouera au(x) gérant(s) des
émoluments fixes ou variables dont elle déterminera les modalités de calcul, ceux-ci devant être
prélever sur les frais généraux ou les bénéfices et indépendamment du remboursement de tous frais
éventuels de voyages, déplacements ou de représentation.
Chaque gérant pourra à tout moment, démissionner de ses fonctions, sans préavis ni indemnité, en
veillant toutefois à ne pas porter atteinte à la Société.
Est désigné en qualité de gérant statutaire : Madame SAINT-POL Nadine.
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Article 12 : Pouvoirs
La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de
disposition qui intéressent la société ; et conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque
gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf
ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée générale.
Sans préjudice des dispositions de l'article 257 du Code des Sociétés, dans le cas où la société est
administrée par deux ou plusieurs gérants, ils doivent sur le plan interne, agir conjointement, sauf
délégation.                
Vis-à-vis des tiers, la société est représentée, dans tous les actes y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il est unique ou par deux
gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs sans devoir justifier visàvis des tiers, d'une
autorisation spéciale de l'assemblée. De tels actes peuvent également être signés par des
mandataires spéciaux dans la limite de leurs mandats.
 
Article 13 : Gestion journalière
Les simples actes de gestion journalière peuvent être faits par un seul des gérants. L'assemblée
générale, par une décision à publier aux annexes du Moniteur Belge, pourra fixer les limites de cette
gestion et déterminer les opérations pour lesquelles la signature de deux gérants au moins sera
requise.               
Le(s) gérant(s) peuvent déléguer à un ou plusieurs directeur(s) ou fondé(s) de pouvoirs, telle partie
de leurs pouvoirs de gestion journalière qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fi-xent; ils
déterminent, en ce cas, les rémunérations spéciales attachées à ces fonctions.
 
Article 14 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15 : Composition - Pouvoirs
Volet B
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés; elle a les
pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéres-sent la société. Elle se compose
de tous les propriétaires des parts qui ont le droit de voter, soit par euxmêmes, soit par mandataires,
moyennant observation des prescriptions légales et statutaires. Les décisions prises par l'assemblée
sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents ou dissidents.
 
Article 16 : Réunions
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier mercredi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Article 17 : Admissions
Est admis à l'assemblée, sans aucune formalité, tout associé inscrit au registre cinq jours francs au
moins avant l'assemblée. Les transferts de parts sont suspendus pendant ce délai.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire qui doit être lui-
même associé ou agréé par la gérance.
 
Article 18 : Nombre de voix
Chaque part donne droit à une voix.
Cependant, aucun mandataire ne peut totaliser à lui seul plus de cinquante pour cent des voix
exprimées, compte tenu des parts dont il est lui-même titulaire et dont il assure la représentation. En
cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire sera, s'il n'y est pas fait opposition, représenté vis-à-vis
de la Société par l'usufruitier.
 
Article 19 : Délibérations
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour. Sauf dans
les cas prévus par le Code des Sociétés, les décisions sont prises quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.
 
Article 20 : Procès-verbaux
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par la
gérance.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 21 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
Article 22 : Ecritures sociales
Il doit être tenu écritures des affaires sociales suivant les lois et usages du commerce. Il est établi à
la fin de chaque exercice social, par les soins de la gérance, un in-ventaire général de l'actif et du
passif de la Société, des comptes annuels résumant cet inventaire et un compte de résultats.
 
Article 23 : Vote des comptes annuels
L'assemblée générale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels et de résultats. Après
adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge de la gérance et du ou des commissaire(s) éventuel(s). La gérance procède ensuite aux
formalités de dépôt et de publication requises par la loi.
 
Article 24 : Distribution
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social ; il doit être repris si
la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition des gérants.
Volet B
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 25 : Liquidation
En cas de dissolution de la Société pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, la liquidation
s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateur(s) nommés par l'assemblée générale et, à
défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du/des gérant(s) en fonction à cette
époque, qui disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et
suivants du Code des Sociétés. L'assemblée générale déter-mine les émoluments du/des
liquidateur(s).
 
Article 26 : Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et les frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. Si les parts ne sont pas
toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions,
tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts
sur un pied d'égalité absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts
insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 27 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 29 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mille dix-sept.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mercredi du mois de juin de
l’année 2018.
2. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
La société reprendra les activités, les engagements, les charges et les produits du fondateur depuis
le premier novembre deux mille quinze.
Le comparant reconnait que le Notaire, soussigné, a expressément attiré son attention sur les
dispositions de l’article 60 §1er du Code des Sociétés qui stipule ce qui suit :
A défaut de convention contraire, ceux qui, au nom d'une société en formation, et avant l'acquisition
par celle-ci de la personnalité juridique, ont pris un engagement à quelque titre que ce soit, en sont
personnellement et solidairement responsables, sauf si la société a déposé l'extrait visé à l'article 68
dans les deux ans de la naissance de l'engagement et si ces engagements sont repris par elle dans
les deux mois suivant le dépôt précité. Dans ce dernier cas, l'engagement est réputé avoir été
contracté par la société dès l'origine.
4. Pouvoirs
Madame SAINT-POL Nadine ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
Volet B
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élèvent  approximativement à +/- 2.000,00 €.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Mons, le 20 octobre 2016.