N° d'entreprise : 0806606666
Nom
(en entier) : MEMENTO MORI
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue d'Anderlecht 40
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il en résulte d’un acte reçu par devant Michel de FRÉSART, notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association ACT&LEX ayant son siège à 1030 Schaerbeek, Avenue
Eugène Plasky, 144/1, le 14 décembre 2023, que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée « MEMENTO MORI », ayant son siège à 1000
Bruxelles, Rue d’Anderlecht, 40, numéro d’entreprise 0806.606.666, adopte les résolutions suivantes
:
 MODIFICATIONS DES STATUTS
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations :
En application de l’article 39, §1er, alinéas 1 et 3 de la Loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé : « SRL »).
2. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition pour des distributions futures :
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la Loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible, et que la partie non encore libérée du capital a été
convertie en un compte de capitaux propres « apports non appelés », en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de ladite Loi.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la même Loi et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
3. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations :
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, et les décisions prises ci-dessus.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MEMENTO MORI ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant pour elle même que pour le compte de tiers, seule ou en participation
avec qui que ce soit, tant en Belgique qu'à l'étranger :
- l’exploitation de salons de dégustation, petite restauration, vente de crêpes salés et sucrées
(crêperie bretonne), de glaces, de cidre breton ;
- l’acquisition, la création, l’aménagement, l’agencement, l’installation, l’achat, la vente, la location, la
gestion, la gérance, l’exploitation pour compte propre, pour compte d’autrui, par et avec autrui, des
établissements de type HORECA, à savoir : restaurant, hôtel, motel, taverne, brasserie, friterie,
snack, débits de boissons, dancing bar,  club privé, snack-bar, locaux et salon de consommation,
traiteurs, salles de spectacles, la présente énumération étant exemplative et non limitative, ainsi que
toutes activités relatives à la fourniture de tous produits et services de quelque nature que ce soit en
rapport direct ou indirect avec l’activité mentionnée, et plus généralement toutes activités HORECA
dans le sens le plus large ;
-              Le commerce d’alimentation générale tels que la vente en gros, demi-gros et détail de
fruits, légumes et autres produits alimentaires frais, secs et surgelés ainsi que toutes opérations d’
importation et d’exportation, et de transformation, relevant du domaine de la vente de fruits, légumes
et autres produits alimentaires. Le transport, la livraison à domicile, le stockage et l’entreposage, l’
emballage et toutes activités connexes relevant du domaine de la vente de fruits, légumes et autres
produits alimentaires. L’achat et la vente en gros et/ou en détail de tous produits relatifs au
commerce de l’épicerie, de l’épicerie fine. L’exploitation d’un magasin d’alimentation générale. La
conception, la fabrication-production, le conditionnement, l’importation, l’exportation, le commerce
(achat et vente) de gros, demi-gros ou de détail, la diffusion, la location, se rapportant directement ou
indirectement aux marchandises diverses, de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que tout ce
qui se rapporte à l’alimentation générale et à l’industrie alimentaire, et notamment fruits, légumes,
légumes frais, y compris les pommes de terre, boissons, tabacs, cigarettes, alcools, boucherie,
charcuterie, épicerie, produits de la mer, de produits laitiers et œufs, de produits frais et surgelés, de
conserves et produits dérivés, de même que tous articles liés à l’art de la table et de décoration
divers. La recherche et le développement, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-
artisanale qu’industrielle, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, l’
importation et l’exportation, la préparation et le conditionnement de tous produits alimentaires au
sens le plus large, salés, sucrés, exotiques, régionaux.
-              De manière générale, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation, le
commerce de gros, demi-gros et au détail, la commercialisation de tous produits se rapportant
directement ou indirectement aux activités précitées.
-              Toutes activités d’organisation de formations, séminaires, conférences, team building,
notamment dans les domaines culinaires.
-              Tous conseils et prestations de services, direct ou indirect dans le domaine informatique.
Conseil et accompagnement dans le management des nouvelles technologies. Assistances au
moment du choix, de l’achat, de l’installation, de la formation, de l’analyse des résultats des solutions
informatiques, bureautique.
-              Toutes activités en relation avec l’informatique et notamment la conception, la réalisation, la
commercialisation et le développement de logiciels et programmes informatiques.
-              Toutes opérations quelconques commerciales, industrielles ou financières, se rapportant
directement ou indirectement à tous services et conseils en matière d’informatique et d’électronique.
-              Tous conseils relatifs à la maintenance des logiciels et des programmes notamment la
production, le montage, l’entretien et la réparation de tout produit, matériel informatique et
bureautique.
-              Toutes activités de web développement, de conseil digital, de transformation digitale, de
consultance IT, de création de plateforme web, la création de plateforme web.
-              Le développement d’applications, de logiciels ainsi que de sites internet et de web shop, la
programmation de logiciels, réalisation graphique et design, création et administration de sites
internet ; Toutes activités de production et de réalisation cinématographique et photographique, ainsi
que toutes opérations généralement quelconques y afférant telles la vidéo, le son et le multimédia.
-              Toutes activités relatives à a diffusion des contenus multimédia
-              Toutes activités de création et de vente d’objets d’art
-              Toutes activités de réalisation et d’édition de livre, ou toutes œuvres littéraires ou
artistiques
-              Toutes activités de création et de gestion de pages web
-              Toutes activités de développement du média publicitaire, numérique et digital
-              Toutes activités relatives aux réseaux d’information, réseaux sociaux, réseaux
informatiques, internet, intranet, extranet, e-commerce.
-              La création, l’organisation et la gestion de tout genre de loisirs, évènements, soirées,
divertissements, réunions, colloques et toutes autres activités à caractère événementiel et/ou
promotionnel, ainsi que toutes manifestations et réceptions de caractère privé, commercial et
professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualité ou de conseillers
en matière d’organisations d’évènements et de rencontres, l’élaboration, la production, la promotion
d’évènements par tous modes et moyens de communication, la mise à disposition d’hôtesses d’
accueil lors des foires, colloques, expositions, courses sportives, soirées de gala.
-              Toutes opérations et missions de vente d’information aux médias, relative à l’activité des
agences de presse et rattachées au journalisme au sens large du terme.
-              Toutes activités de courtier en immeubles,
-              le transport, la livraison à domicile, le stockage et l’entreposage, l’emballage de tous
produits ou denrées alimentaires ainsi que tout produits liés à l’alimentation en général et à l’industrie
alimentaire.
-              l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de toute librairie,
papeterie ou imprimerie, de cabines téléphoniques, fax, photocopieuses, de réseaux de
communications diverses tels que internet…
-              l’achat, la vente, tant en gros qu’au détail, l’importation, l’exportation, le commerce de tous
articles de papeterie, de librairie, de livres, de revues, de journaux quotidiens, hebdomadaires et
autres, de cartes postales, de parutions musicales, d’articles littéraires et culturels, de fournitures de
bureaux, de fournitures et matériels informatiques, de matériels scolaires, de meubles, d’objets de
décoration, de stylo, porte-plumes, crayons et autres, de lunettes de vue, d’articles cadeaux et de
fantaisie, de jouets et jeux divers, électroniques ou non, d’articles photographiques, d’articles audio-
visuel (disques, cassettes, CD, DVD,…).
-              toutes activités de service de photocopie, de service téléphonique et d’envoi par télécopie
(téléfax), de petites annonces, d’articles de télécommunications (appareil de téléphonie mobile et
carte abonnement) ainsi que la vente de produits de loterie nationale, de PMU et de jeux de hasard
divers.
-              la création et le placement de publicité notamment affiches, annonces publicitaires,
journaux, enseignes lumineuses, infographie, impression digitale, et toute autre opération ayant un
lien direct ou indirect avec la publicité, la distribution d’échantillons, de prospectus publicitaires et d’
autres matériel de publicité y compris les journaux publicitaires; la conception et la commercialisation
de tout produit lié à l’informatique tel que des sites et autres moyens de communications.
-              toutes activités d’édition au sens large, de développement de film et photographie.
-              toutes activités de traduction, services linguistiques et interprétation au sens large, tel que
notamment l’interprétation simultanée, consécutive, de liaison, le chuchotage,…, la rédaction, l’
adaptation, la relecture, la révision, la transcription de textes en toutes langues et en tous domaines,
la terminologie, la mise en page, le sous-titrage et l’édition.
-              l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de toute agence
de jeux et paris.
-              l’achat, la vente, le leasing, la location, de tous appareils de jeux sous toutes ses formes, l’
organisation de jeux de Bingo, d’amusement et de hasard, l’organisation de pronostics sur les
résultats d’épreuves sportive, l’exploitation de jeux, automatique ou non, avec ou sans gain d’argent
et éventuellement via Internet et le transfert financier des paris.
-              l’organisation et la gestion en tout genre de spectacles et d’événements,  de repas, de
réceptions, de banquets, de colloques, de fêtes, de soirée de gala, d’activités sportives en tout genre
et toutes activités analogues, à caractère événementiel et/ou promotionnel, de rencontres littéraires
et culturelles, d’exposition, d’ateliers ; toutes manifestations et réceptions à caractère privé,
commercial et professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualité de
conseillers en matière d’organisations d’évènements et de rencontres ; l’élaboration, la production, la
promotion d’évènements par tous modes et moyens de communication, la mise à disposition d’
hôtesses d’accueil ; tous services et conseils pour les enseignants et les collectivités, dépôts de
livres, services de commande en ligne et livraison, fourniture en direct aux collectivités, ainsi que la
mise à disposition de local permettant l’exploitation de salles de jeux, jeux automatiques, jeux de
hasard ou autres (flippers, jeux électroniques, babyfoot, etc).
-              l’exploitation d’un ou plusieurs commerces de fleurs naturelles ou artificielles.
-              le commerce sous toutes ses formes, dont l’e-commerce, le commerce par
correspondance, en gros ou en détail, et notamment l’achat, la vente, tant en gros qu’au détail, l’
importation, l’exportation, la conception, la distribution, la réalisation, la production, la diffusion et le
commerce de tous produits et marchandises relatifs au domaine floral naturel ou artificiel et au
secteur de la décoration des habitation, jardin et du domaine public, de plantes ornementales, de
fleurs, de fleurs de soie, de plantes de soie, de compositions florales, de graine, semences, engrais
et articles de jardinage, de tous articles d’horticulture ; la culture et autre reproduction de fleurs et
plantes ; la création ou l’entretien de jardins.
-              le commerce sous toutes ses formes, dont l’e-commerce, le commerce par
correspondance, en gros ou en détail, et notamment l’achat, la vente, tant en gros qu’au détail, l’
importation, l’exportation, la conception, la distribution, la réalisation, la production, la diffusion et le
commerce de tous articles de cadeaux et de décoration, de mobilier en général, objet de décoration
ou autre, de poteries, …
-              le commerce sous toutes ses formes, dont l’e-commerce, le commerce par
correspondance, en gros ou en détail, et notamment l’achat, la vente, tant en gros qu’au détail, l’
importation, l’exportation, la conception, la distribution, la réalisation, la production, la diffusion et le
commerce de tous produits informatiques, de produits et services multimédias, d’ordinateurs, de
logiciels, d’instruments de communication,… à l’exception de ce qui nécessite un accès à la
profession
-              toutes activités d’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, d’
entretien de surfaces, d’entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers, de
lavage de vitres.
-              toutes activités de transport terrestre, de personnes et de choses, de marchandises, toutes
activités relatives à l’organisation et à l’acheminement de  transport maritime et aérien ainsi qu’à l’
acheminement de marchandises importées, toutes activités de services de messagerie et de courrier
express, ainsi que la gérance dans ces domaines.
-              toutes activités de conseils en placements et en gestion de patrimoines financiers, de
conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et
de la communication, de conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de
planification,  d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information, de gestion,
etc…
-              toutes activités de transfert d’argent d’un endroit à un autre.
-              la fourniture de tout service de paiement conformément aux lois belges relatives aux
services de paiement et relatives aux statuts des établissements de paiement, à l’accès de
prestataires de services de paiement et à l’accès aux systèmes de paiement, y compris les
transmissions de fonds offert en vente dans le cadre d’une activité professionnelle.
-              En ce qui concerne les activités exercées par la société et qui sont qualifiées en tant que
service de paiement, la société ne peut les exercer que pour autant qu’elle ait préalablement reçu l’
agrément et l’inscription auprès de l’autorité de contrôle prudentiel compétente.
-              toutes activités d’assurances et de finances (courtier, banque, etc.), de représentation de
toutes compagnies d’assurances, de financement, d’intermédiaire d’assurances, d’agent
indépendant mandaté ou non par un organisme bancaire en matière de tout placement et de tout
crédit.
-              l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail, le commerce
ambulant de tous produits d’alimentation générale, tel que les boissons alcoolisées ou non, les
liqueurs et produits de tabacs, de  vêtements, produits textiles, tissus, cuirs, vêtements pour
hommes, dames, enfants, d’articles et d’accessoires de coutures, de tous produits relatifs aux sports,
…
-              l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence d’une station-
service, d’ateliers de carrosserie et de mécanique et notamment la vente de tous objets et articles
relatifs aux véhicules.
-              toutes activités de service Car-Wash à la main ou automatique, toutes activités dites de «
garages » telles que l’entretien, la réparation et l’entretien de toutes sortes de véhicules à moteur et
mécanisées, le montage, démontage, réparation et remplacement de pneus, jantes et pneumatiques,
l’équilibrage et la géométrie de ceux-ci, d’échappement, de freins, d’électromécanique, toutes
activités de carrosserie au sens large
-              l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail, le commerce
de véhicules à moteurs neuf et d’occasion, de pneus, pneumatiques et jantes.
-              l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de centres de
fitness et/ou de bien-être, de piscine, de centre SPA, de hammam, de sauna, de jacuzzi, de bancs
solaires, de salon de coiffure, de salon de beauté, de bancs solaires, de parfumerie, de centre d’
esthétique, d’instituts de beauté, de centre de  soins de manucure, de pédicure, de la peau et d’
épilation.
-              le commerce sous toutes ses formes, dont l’e-commerce, le commerce par
correspondance, en gros ou en détail, et notamment l’achat, la vente, l’importation,  la
représentation, l’exportation, la représentation, la fabrication, la transformation et de façon générale,
le commerce et l’industrie de tous produits, matériels et articles de beauté, diététique, sanitaire et
tous produits qui ont trait au bien-être, de parfumerie, de savonnerie, d'hygiène, de beauté, de
cosmétiques, de maquillage, de diététique, d'articles cadeaux, de trousses de toilette, de coutellerie, 
de maroquinerie, de petite maroquinerie, bagagerie, articles cadeaux, foulards, cravates, mouchoirs,
articles de bijouterie, de dinanderie, de bijoux de fantaisie, de lustrerie, d’horlogerie, de verrerie, de
faïence, de porcelaine,  briquets, stylos, montres, articles pour fumeurs, articles de confection, de
textile, et tout autre article de luxe, et de tous les articles vendus en général en parfumerie, salons de
coiffure , instituts de beauté, maisons de cadeaux, boutiques, maroquineries et en tous commerces
ou établissements similaires.
-              l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail, le commerce
ambulant de tous vêtements, produits textiles, tissus, cuirs, vêtements, chaussures pour hommes,
dames, enfants, d’articles accessoires de coutures, de tous produits relatifs aux sports, …
-              toutes activités de cordonnerie, maroquinerie, serrurerie, tailleur, retouche, repassage et/ou
pressing de tous types de textiles, vêtements et chaussures.
-              toutes opérations se rapportant aux activités suivantes: management, conseil en gestion,
conseil en communication, en réseaux commerciaux, marketing, stratégie, vente et commerce,
études de marché (études qualitatives, quantitatives, desk research, benchmarking on line,…), audit
et analyse d’entreprises, recherche et développement, gestion financière, comptable et
administrative, gestion du personnel et ressources humaines et formation, achat de média en tous
domaines et notamment en matière de marketing et de communication.
-              toutes activités de coaching et développement personnel et notamment de coaching
personnel et professionnel, de live coaching, de supervision, d’intervision, de coaching d’équipe.
-              toutes activités de recrutement, le placement et l'orientation professionnelle d'employés,
d'indépendants, de consultants ou d'intérimaires.
-              la vente, la fourniture, la réalisation ou la location de tous types d'activité de consultance de
gestion de projet, de gestion d'entreprise, de gestion financière, de stratégie d'entreprise, de
prestations de service, de développements théoriques ou pratiques de concepts, de formations, de
coaching, d'études de marché, de prospections, d'études fonctionnelles ou techniques
-              toutes activités, permanente ou occasionnelle, de services de surveillance et de protection
de biens mobiliers ou immobiliers, de protection des personnes, de transports de biens, la gestion de
centrales d’alarme, tous services de conciergerie, la surveillance et contrôle des personnes dans de
cadre de maintien de la sécurité dans les lieux accessibles ou non au public.
-              l’achat, l’échange, la vente, la location et sous-location, ainsi que la cession en location ou
en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous les biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
-              Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant
que maître de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers,
des transformations et mise en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris
la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en
construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter
tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes
opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
-              Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par
location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d’entretien.
-              la conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, l’achat et
la vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de
commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers
susmentionnés.
-              toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les
travaux de réparation, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance
de tous types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, maisons, appartements, entreprises et
bâtiments industriels, hangars, granges et les silos, et les fours, et plus généralement toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et
du bâtiment. La construction et l’entretien de jardins, parcs, terrains de sport, des piscines, des
routes, chemins, clôtures et barrières.
-              toutes activités d’entreprise générale, l’étude et la réalisation de tous travaux de
construction, publics et privés, clé-sur-porte ou autre, l’installation et la maintenance de maçonnerie,
briques, ouvrages en béton, zinc,… en qualité d’entrepreneur général ou en sous-traitance, la
conception et la construction de tous bâtiments et édifice, la rénovation, la démolition, la construction
et la transformation de bâtiments, l’exécution de tous travaux d’installation et de réparation, de
plomberie, d’électricité, de chauffage central, d’installation sanitaire, de débouchage d’égouts,
hydrauliques, de terrassements, de drainage, de pose de câbles, de canalisations diverses et d’
armatures métalliques, de rejointoiement, de peintures (intérieurs-extérieurs), de revêtements des
murs et des sols, de façade, de plafonnage, de charpentage, de menuiserie et menuiserie
métallique, de déshabillage, d’isolation acoustique, thermique et frigorifique, le nettoyage et l’
entretien d’immeubles, de vitres et de bureaux, d’installation de cheminées ornementales ou autres
ornementations en marbre ou en pierre, de placement de serrures et de quincaillerie du bâtiment, de
portes, de châssis, de plainte en matière plastique, de pose de parquets et de tous revêtements en
bois, de ramonage de cheminées, de placement d’appareils électriques, de système d’alarme et de
surveillance, d’installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de réfrigération et de
ventilation, de constructions de citernes, de réservoirs, de constructions métalliques, d’installations
de cuisines équipées, de fabrication, installation, et aménagement de stands et de foires d’
expositions, de montage et démontage d’échafaudage et de plates-formes , d’entretien et nettoyage
des outils de travail en tout genre ; l’installation, la construction, l’entretien et la réparation d’
ascenseurs de personnes et de monte-charges.
-              la prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers.
-              L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail, le commerce
ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits.
-              Mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la création de lotissements et le
développement de ceux-ci, la division d’immeubles, la vente d’immeubles par lots
-              Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis
ou non, conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par
lots, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en
matière immobilière.
-              Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même
hypothécairement ; elle peut exercer tous mandats de gérant ou d'administrateur.
-              La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux,
industriels, financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou
qui sont de nature à en favoriser le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous
modes à toutes entreprises ou sociétés.
-              La prestation de tout service dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine
Elle peut acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non, conférer ou
accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, accomplir toutes
opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en matière immobilière.
Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement ; elle
peut exercer tous mandats de gérant ou d'administrateur.
La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels,
financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de
nature à en favoriser le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes
entreprises ou sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 744 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les
actionnaires.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§1.Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quart au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 10 décembre, à 10 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droits de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Article 22. Acomptes sur dividendes
Les présents statuts délèguent à l'organe d'administration le pouvoir de procéder, dans les limites
des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant
du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes
annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou
majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
4. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts :
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
5. Démission et nomination :
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de l’administrateur actuel (ancien gérant),
dont le mandat a été conféré sous l’empire de l’ancien Code des sociétés, et décidera à la prochaine
assemblée générale annuelle sur la décharge pour l’exécution de leur mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à 1, et de nommer à cette fonction, pour une
durée indéterminée :
Monsieur Erwin NAKATA, né à Paris (France) le 13 juillet 1979, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue
d'Anderlecht, 40,, ici présent et qui accepte.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
6. Adresse du siège :
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1000 Bruxelles, Rue d’
Anderlecht, 40.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de l’entreprise.
                            Michel de FRÉSART, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte
- statuts coordonnés