N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Rail-Track
(en abrégé) : Rail-Track
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée d'Asse(P.E.) 38
7850
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Enghien
Acte sous seing privé de la création de l’ASBL Rail Track
 
Entre les soussignés :
Monsieur Patrick Grégoire né à 1050 Ixelles le 17 janvier 1957 et domicilié Chaussée
d’Asse 38 à 7850 Petit-Enghien
Monsieur Jean-Pierre Van Wanseele né à 1050 Ixelles le 05 décembre 1951 et
domicilié Rue de la moisson 40 à 1480 Tubize
Monsieur Lacassaigne Jean François né à 8400 Ostende le 9 aout 1971 et domicilié
Rue de la limite 25 à 6250 Pont-de-Loup
Monsieur Desmoustier Christian né à 7100 haine Saint Paul le 14 octobre 1975 et
domicilié Rue Salvador Allende 32 à 7134 Binche
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à
la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I
DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
Article 1er - L’association prend pour dénomination : Rail Track, Association sans but
lucratif ou asbl.
Article 2 – Son siège social est établi à 7850 Enghien, Chaussée d’Asse 38, dans
l’arrondissement judiciaire de 7000 Mons.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 – L’association a pour objet : La préservation, la restauration
d’infrastructure, de matériel ferroviaire, tramway et transport en commun dans un
but d’exposition sur des lignes privées ou touristiques tant sur le réseau national
qu’international. Ce matériel peut appartenir à l’association, à des membres ou des
tiers qui en auraient confié la gestion à l’asbl.
Elle aura également pour objet l’organisation de voyages à caractère ferroviaire, de
bourses d’échanges ferroviaires miniatures, d’expositions, d’atelier, d’achat ou de
vente de tout bien ayant un rapport direct ou indirect avec son objet comme des
livres, photographies, films, modèles réduits, accessoires, gadgets, timbres, etc.
Elle peut accomplir tous les actes, mobiliers et immobiliers, se rapportant
directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours
et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
0536406436
 
TITRE III
DES MEMBRES
Section I
Admission
Article 4 - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés
d’honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes
morales.
Le nombre d’administrateurs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est limité à
sept.
En-dehors des prescriptions légales, les administrateurs, les adhérents et les
conseillers jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le
cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou
obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
On appelle Conseiller, un membre désigné par le conseil d’administration dont le rôle
est d’épauler temporairement les administrateurs. Le conseiller n’a pas le droit de
vote au Conseil d’Administration
On appelle membre, toute personne qui adhère à l’objet social de l’association et est
en ordre de cotisation.
Article 5 - § 1. Sont administrateurs :
1) Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés:
Monsieur Patrick Grégoire né à 1050 Ixelles le 17 janvier 1957 et domicilié Chaussée
d’Asse 38 à 7850 Petit-Enghien
Monsieur Jean-Pierre Van Wanseele né à 1050 Ixelles le 05 décembre 1951 et
domicilié Rue de la moisson 40 à 1480 Tubize
Monsieur Lacassaigne Jean François né à 8400 Ostende le 9 aout 1971 et domicilié
Rue de la limite 25 à 6250 Pont-de-Loup
Monsieur Desmoustier Christian né à 7100 haine Saint Paul le 14 octobre 1975 et
domicilié Rue Salvador Allende 32 à 7134 Binche
2) Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil
d’Administration réunissant les quatre cinquième des voix présentes.
§ 2. Sont membres
Toutes personnes physiques ou morales en ordre de cotisation.
Toute personne qui désire devenir membre doit remplir une lettre de
motivation et la transmettre au Conseil d’Administration. Il doit être accepté à la
majorité des deux tiers de ce conseil
Les membres bénéficient des activités de l’association et y participent, en
se conformant aux statuts.
Le membre doit pouvoir respecter le patrimoine de l’association sans
difficulté en bon père de famille
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à
compter de la date de la décision du Conseil d’Administration. La décision du Conseil
d’Administration est sans appel et ne doit pas être motivée.
§ 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur
ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son
concours à l’association.
De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui
ont rendu des services insignes à l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 6 – Les membres administrateurs et les membres sont libres de se retirer à
tout moment de l’association en adressant par recommandé leur démission au
conseil d’administration ou par démission lors de l’AG.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Parmi les motifs d’exclusions sans être exhaustifs il y a : le non respect des statuts,
le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être absent non excusé à trois
Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de
l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui
pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de
l’Assemblée générale.
Article 7 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,
les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale),
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni
inventaire.
Article 8 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à
l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Article 9 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
 
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 10 – Les membres et les adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant
de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure
à 5 €, ni supérieure à 150 €. Le Conseil d’Administration fixe le taux de cotisations et
de modalités
 
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association
en règle de cotisation pour l’exercice.
Article 12 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation
de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas
échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le
courant du mois de février.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment
par décision du Conseil d’Administration, notamment à la demande d’un cinquième
au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil
d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
Article 14 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le
Conseil d’administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins quinze
jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le
Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président
La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition
signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921,
l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l’ordre du jour. )
Article 15 – Chaque membre en ordre de cotisation a le droit d’assister à l’assemblée.
Il peut se faire représenter par un mandataire, celui-ci doit être muni d’une
procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une
seule procuration. Le mandataire doit être membre de l’asbl.
Les adhérents, sympathisants ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer
d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de
l’Assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
Article 16 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil
d’administration et à défaut par l’administrateur présent le plus âgé. Le rôle se
secrétaire de l’AG est assuré par l’administrateur secrétaire.
Article 17 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer dès que la moitié des
membres est présente ou représenté, sauf les exceptions prévues par la loi ou les
présents statuts. Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité
simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace
est prépondérante.
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les
abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la
moitié des administrateurs soit présente ou représentée, le Conseil d’administration
aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine Assemblée générale
extraordinaire.
Article 18 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de
l’association, sur la modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la
transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions
spéciales de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
Article 19 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de
procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est
conservé au siège social où tous les membres et adhérents peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la
consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du
Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits
aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
 
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 20 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes
au moins, nommés par l’Assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout
temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur
au nombre de personnes membres de l’association tout en ne dépassant pas le
nombre de sept.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par deux administrateurs toutefois,
le président peut agir seul dans la limite de mille euros indexé à l’indice santé de mai
2013.
Article 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire
peut être nommé par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de
l’administrateur qu’il remplace.
Article 22 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un
Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le viceprésident,
à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la
présence lui paraît nécessaire, selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 23 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association
l’exigent et chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations
sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par
simple lettre, fax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant
la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion
se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si
exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles
doivent pouvoir être consultées vingt-quatre heures avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la
faculté d’avoir une voie prépondérante en cas de partage des votes.
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame une majorité des quatre
cinquième des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un
autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas
de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le
Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est
conservé au siège social. Tout membre effectif justifiant d’un intérêt légitime, peut
en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 24 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour
l’administration et la gestion de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les
actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale. Le mandat
des administrateurs est gratuit.
Article 25 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
Article 26 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un
organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s) ou à un ou
plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les
salaires, appointements ou honoraires.
Ils sont désignés pour une durée limitée à la durée de leur mandat. Ils sont de tout
temps révocables par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-àvis
des tiers mais bien du conseil d’administration.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou
soutenues au nom de l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites
et diligences d’un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des
organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du Tribunal de
commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 27 – Les administrateurs ainsi que les personnes habilitées à représenter
l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l’association. En cas de non respect de
cet article l’association ne pourra être tenue pour responsable de l’engagement pris
par le membre et celui-ci seul en portera la conséquence.
Article 28 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à
titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les
formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas
10.000,00 EUR. Au cas ou ce montant est dépassé la décision appartient au Conseil
d’administration à la majorité des quatre cinquième.
 
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29 – Un règlement d’ordre intérieur « R.O.I. » pourra être présenté par le
Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement
pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 30 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31
décembre. Toutefois le 1er exercice social ce terminera le 31 décembre 2014.
Article 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront
annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil
d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à
l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les
membres et membres d’honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels,
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête
écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et
de l’heure de la consultation
Article 33 – L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un
suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant,
sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de vérifier les
comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son
suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette
vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir procéder au
vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 34 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou
les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net
de l’avoir social.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider
toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel ainsi que le matériel à une
autre association belge ou étrangère poursuivant un but similaire.
Sont exclus du patrimoine de l’association les biens appartenant à des tiers mais
confiés en gestion à l’association. Ces biens sont repris dans l’inventaire de
l’association avec en remarque l’appartenance à un ou des tiers.
Article 35- Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé
par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront
effectives qu’à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à
représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 02 juillet 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2014
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Monsieur Patrick Grégoire né à 1050 Ixelles le 17 janvier 1957 et domicilié Chaussée
d’Asse 38 à 7850 Petit-Enghien
Monsieur Jean-Pierre Van Wanseele né à 1050 Ixelles le 05 décembre 1951 et
domicilié Rue de la moisson 40 à 1480 Tubize
Monsieur Lacassaigne Jean François né à 8400 Ostende le 9 aout 1971 et domicilié
Rue de la limite 25 à 6250 Pont-de-Loup
Monsieur Desmoustier Christian né à 7100 haine Saint Paul le 14 octobre 1975 et
domicilié Rue Salvador Allende 32 à 7134 Binche
qui acceptent ce mandat.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de
commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Patrick Grégoire
Vice-président : Christian Desmoustier
Trésorier : Jean François Lacassaigne
Secrétaire : Jean-Pierre Van Wanseele
Acte sous seing privé
Fait à 7850 Enghien le 02 juillet 2013 en autant d’exemplaire que de membres
fondateurs.