N° d'entreprise : 0678785709
Nom
(en entier) : SKYSUN
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Forge 10
 : 1470 Genappe
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le neuf février deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "SKYSUN", ayant son siège à 1470
Genappe, Rue de la Forge 10, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
I.             SCISSION D’ACTIONS
PREMIERE RESOLUTION:             Scission d’actions et modification des statuts.
L’assemblée décide de procéder à la scission des 111 actions existantes et de les convertir en
111.000 nouvelles actions.
En conséquence de cette décision de scission d’actions, l’assemblée constate le nombre d’actions
existantes à ce jour est porté à 111.000.
(...)
Afin de le mettre en concordance avec la scission d’actions, l’assemblée décide de modifier et
remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivant :
"Le capital est fixé à la somme de deux cent septante-huit mille six cents euros (278.600,00 EUR); il
est représenté par cent onze mille (111.000) actions, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent onze millième de l'avoir social.
II.            ÉMISSION DE DROITS DE SOUSCRIPTIONS
DEUXIEME RESOLUTION:             Prise de connaissance des rapports.
(…)
TROISIEME RESOLUTION:            Émission de droits de souscription.
L’assemblée décide d’émettre 11.100 Droits de souscriptions dans le cadre du « Plan de droits de
souscription » donnant droit à la souscription d'actions de même nature et jouissant des mêmes
droits et avantages que les actions existantes, dont le nombre sera déterminé conformément aux
conditions et modalités reprises dans le « Plan de droits de souscription » susmentionné qui fait
partie du rapport de l’organe d’administration établi en application de l’article 7:180, première alinéa
du Code des sociétés et des associations et établi en application de l’article 43, §4, 2° de la Loi
relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses.
L’assemblée décide d’approuver les conditions et modalités des Droits de souscriptions, telles que
mentionnées dans le « Plan de droits de souscription ».
Le Plan de droits de souscription susmentionné restera ci-annexé.
QUATRIEME RESOLUTION:         Renonciation au droit de souscription préférentielle.
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION:          Procuration à l’organe d’administration pour déterminer l'identité
des bénéficiaires et le nombre de droits de souscription offerts.
 L'assemblée décide, en ce qui concerne les Droits de souscription émis dans le cadre du « Plan de
droits de souscription »  susmentionné, de donner tous les pouvoirs à l'organe d’administration pour
déterminer, conformément aux conditions d'émission du « Plan de droits de souscription » 
susmentionné, l'identité des bénéficiaires et le nombre de droits de souscription qui leur sont offerts.
SIXIEME RESOLUTION:  Augmentation du capital sous condition suspensive.
L'assemblée décide - sous  la condition suspensive et dans la mesure de l'exercice des Droits de
souscription  - de procéder à une augmentation du capital par apport en numéraire d'un montant
maximum égal à la multiplication du nombre de Droits de souscription exercés par le prix d'exercice
de ces Droits de souscription, éventuellement avec une inscription au compte "primes d'émission" si
le prix d'exercice dépasse le pair comptable des actions au moment de leur émission, et par l’
émission d'actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
existantes, comme indiqué dans les conditions d'émission et modalités d’exercice des Droits de
souscription prévues dans le « Plan de droits de souscription », susmentionné.
III.          DIVERS
SEPTIÈME RESOLUTION:              Procuration pour la coordination.
(…)
HUITIÈME RESOLUTION:              Pouvoirs à l’organe d’administration.
(…)
NEUVIÈME RESOLUTION:            Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à chaque administrateur de la Société, qui, à cet effet, élit
domicile au siège de la Société, ainsi qu’à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le Plan de droits de
souscription, le rapport de l’organe d’administration et le rapport du réviseur d’entreprises établi en
application de l’article 7:180, premier alinéa du Code des sociétés et des associations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire