N° d'entreprise : 0597598885
Nom
(en entier) : DOCTEUR CHANTAL DEDOBBELEER - CARDIOLOGIE
(en abrégé) : Dr. Chantal Dedobbeleer
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Allée Pré Lorette 4
 : 1400 Nivelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Selon acte passé devant nous, Maître Hendrik Muyshondt, de résidence à Halle, le 31 octobre 2023
les statuts de la Société à Responsabilité Limitée  DOCTEUR CHANTAL DEDOBBELEER -
CARDIOLOGIE ont été modifié comme suit:
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital a été
converti en un compte de capitaux propres "apports non appelés".
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "DOCTEUR CHANTAL DEDOBBELEER - CARDIOLOGIE", en abrégé "Dr.
Chantal Dedobbeleer". Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble
ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. Objet  
La société a pour objet l'exercice en son nom et pour son compte l'art de guérir, et en particulier la
pratique de la cardiologie et/ou toute autre discipline apparentée, par le ou les médecins qui la
composent lesquels sont exclusivement des médecins habilités à exercer l'art de guérir en Belgique.
Cet objet comprend la mise à disposition des moyens nécessaires aux médecins pour exercer leur
art au sein de la société.
La société pourra procéder à toutes les recherches et toutes études en rapport avec son objet
principal, s'occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un
diagnostic précis. La société pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, exercer toute autre activité
susceptible de favoriser son objet social tant de manière indépendante que dans le cadre de contrats
avec des établissements de soins ou des confrères médecins, dans le respect du Code de
déontologie médicale.
La société pourra également s'intéresser de toutes façons dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière ou immobilière concernant les locaux médicaux,
l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant,
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la
déontologie médicale.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation
médicale.
A titre accessoire, la société aura également pour objet la constitution, notamment au départ dès ses
bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier ou mobilier, notamment
par l'achat, la vente, la constitution de droits réels démembrés, la location ou la mises à disposition
d'immeubles, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son
caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale et que ses opérations, s'inscrivant dans les
limites d'une gestion "en bon père de famille" n'aient pas un caractère commercial. Dès lors qu'il y a
plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et
de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux
tiers au moins des parts représentées.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, dont au moins un est actionnaire,
nommé(s) pour une durée déterminée par l'assemblée générale à la majorité simple, et révocable(s)
par elle, conformément aux règles de la déontologie médicale.
Pour les affaires médicales, l’administrateur doit être un médecin actionnaire.
Pour les affaires non médicales, l’administrateur peut être un non actionnaire, personne physique ou
personne morale qui, dans ce cas, désignera un représentant permanent, personne physique, dont l’
identité sera portée à la connaissance du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
Lorsque la société ne comprend qu'un seul actionnaire, l'actionnaire unique pourra être nommé
administrateur pour une durée illimitée.
En cas de pluralité d'actionnaires, le mandat de l’administrateur sera automatiquement ramené à six
ans, éventuellement renouvelable.
L’administrateur non-actionnaire ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager
par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Dans le cas où le mandat de l’administrateur serait rémunéré et dès lors qu’il y a plusieurs
actionnaires, cette rémunération ne pourrait être allouée au détriment d’un ou de plusieurs
actionnaires et son montant devrait correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées.
En cas de décès de l'actionnaire unique, si parmi les légataires ou les héritiers figure un médecin
inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins, celui-ci exercera les pouvoirs de l’administrateur.
Article 12. Pouvoir d’administration
Le ou les administrateurs peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Ils représentent chacun la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en
défendant.
Ils exercent leur profession en toute indépendance sous leur nom personnel dans le respect des
dispositions légales et déontologiques.
Ils se gardent de toute mesure qui entrave le libre choix du Médecin par le patient.
La responsabilité professionnelle des actionnaires reste illimitée et chaque actionnaire doit souscrire
une police d'assurance auprès d'une compagnie notoirement solvable.
L’administrateur veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Article 13. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième lundi du mois de
juin, à 18.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 25. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.  
Article 26. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 27. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 Le liquidateur, s’il n’est pas un médecin habilité à exercer en Belgique et inscrit au Tableau de l’
Ordre, devra se faire assister par un médecin réunissant ces conditions pour le traitement des
problématiques à portée médicale auxquelles sa mission le confrontera, telles que, de façon non
limitative, la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients
et/ou le secret professionnel des actionnaires.
Article 28. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission à Maître Willem MUYSHONDT et Maître Hendrik
MUYSHONDT, notaires associés à Halle d’établir et de signer la coordination des statuts,
conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Madame DEDOBBELEER, Chantal, prénommée, ici présent et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1400 Nivelles, Allée Pré Lorette
4.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, le notaîre Muyshondt Hendrik.
Déposé en même temps: expédition de l'acte de modification des statuts avec les statuts
coördonnés.