N° d'entreprise :
0463368703
Dénomination :
(en entier) :
CAP VERT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Petit-Leez, Gd-L. 47
5031 Gembloux
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par Maître Kathleen DANDOY, Notaire à Perwez, le  27 février 2019, en cours d’
enregistrement, il résulte que
L'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée «Cap Vert», 
ayant son siège social à 5031 Gembloux (Grand-Leez) , rue de Petit Leez 47, inscrite au registre des
personnes morales de Liège, division Namur, sous le numéro 0463.368.703 s'est réunie et a décidé,
à l’unanimité des voix, de ce qui suit :
PREMIERE RESOLUTION                                                                    
a) L’assemblée générale décide de réduire le capital souscrit de la société à concur-rence de UN
MILLION DEUX CENT MILLE EUROS (1.200.000,- EUR) pour le ramener de UN MILLION DEUX
CENT QUARANTE-SEPT MILLE EUROS (1.247.000,- EUR), à QUARANTE-SEPT MILLE EUROS
(47.000,- EUR), par voie de remboursement aux associés proportionnellement à leur participation
dans le capital social, savoir par remboursement à chacun des parts sociales existantes sans
mention de valeur nominale d’une somme de deux cent vingt-neuf euros et quatre-vingt-huit cents
(229,88 EUR).
L’assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par l’article 317 du Code des Sociétés.
Ladite réduction du capital s’imputera exclusivement sur le capital réellement libéré.
b) Suite aux décisions intervenues, l’assemblée générale décide de rempla-cer la première phrase
de l'ar-ticle 5 des sta-tuts par le texte sui-vant :
« Le capital social est fixé à la somme quarante-sept mille euros (47.000,- EUR), représenté par cinq
mille deux cent vingt (5.220,) parts sociales sans désignation de valeur nominale. »
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale décide de mettre à jour les statuts et de modifier les articles suivants comme
suit :
    •  Article 1 : remplacer le dernier paragraphe par le texte suivant : « Elle doit en outre être
accompa-gnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots registre des personnes
morales ou son abréviation « RPM » suivis du numéro d’entreprise suivie de l'indication du ou des
sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges
d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation. »
    •  Article 2 : remplacer le dernier paragraphe par le texte suivant : « Le siège social peut être
transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
BruxellesCapitale par simple décision de la gérance, publiée aux annexes au Moniteur belge. » ;
    •  Article 7 : le remplacer par le texte suivant : « Les dispositions concernant les parts sociales et
leur transmission sont réglées conformément aux articles 232 et suivants du Code des Sociétés.Les
parts, nominatives, sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social dont tout associé ou
tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les
transferts ou transmission des parts.La cession entre vifs ou la transmission, pour cause de décès,
des parts d'un associé est opérée selon les prescriptions de l’article 249 du Code des Sociétés.En
cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par
Volet B
l’usufruitier. » ;
    •  Article 12 : remplacer les deux derniers paragraphes par le texte suivant : « L'assemblée
délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés. Elle sera, d'autre part,
convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’associés
représentant le cinquième du capital.Prise écrite de décisions.A l'exception des décisions à prendre
dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des Sociétés et les décisions devant être
reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les
décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale. A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège
des gérants enverra à tous les associés et au(x) commissaire(s) éventuel(s) une lettre-circulaire, soit
par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen d'information, avec indication de l'ordre du jour et les
propositions de décision, en leur demandant d'approuver les propositions de décisions et de
renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai indiqué au siège de la société ou à tout autre lieu
indiqué dans la lettre. » ;
    •  Article 16 : le remplacer par le texte suivant « Toute disposition non prévue aux pré-sents statuts
sera réglée par les articles 214 et suivants du Code des Sociétés. » ;
    •  Article 17 : supprimer cet article devenu obsolète.
TROISIEME RÉSOLUTION
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les
objets qui précèdent, en ce compris la coordination des statuts.
 
Pour extrait analytique conforme
Maître Kathleen DANDOY, notaire associé à Perwez
Déposé en même temps :
    •  une expédition de l'acte
    •  statuts coordonnés