N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Couscous at Home
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société coopérative à responsabilité illimitée
Siège : Rue Herkoliers 48
1081
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Koekelberg
Entre les soussignés
1. Said KANBOUI, de nationalité belge, né à Tanger (Maroc) le 9 octobre 1962, demeurant à 1050 Bruxelles,
avenue du Bois de la Cambre n° 181
2. Otmane KARCHAL, de nationalité marocaine, né à Meknès (Maroc) le 25 novembre 1988, demeurant à 1081
Koekelberg, square Félix Vande Sande n° 3
il a été convenu de former une société coopérative à responsabilité illimitée (acte sous seing privé).
 
Titre I : Dénomination – siège – objet – durée
 
Article 1 : Dénomination
Il est constitué une société coopérative à responsabilité illimitée sous la dénomination
« Couscous at Home»
 
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 1081 Koekelberg, rue Herkoliers n° 48
 
Article 3 : Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son
compte que pour le compte de tiers, ce qui est prévu ci-après:
Toutes activités liées à l’Horeca, et en particulier les activités de traiteur, restaurant, snack, café, bar ou salon de
thé.
La société peut enfin s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet analogue
complémentaire ou connexe au sien, susceptible de favoriser son développement ou celui d’une ou de l’autre de
ses branches d’activités.
De même elle pourra conclure toutes conventions de collaboration, d’association ou autres avec de telles
sociétés ou entreprises.
La société peut accomplir en Belgique ou à l’étranger toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières ou autres qui se rapportent directement ou indirectement à son objet social.
 
Article 4 : Durée
La société est constituée à compter du 23 juillet 2015 pour une durée illimitée Elle ne peut être dissoute que dans
les formes et conditions prévues par les présents statuts, sauf dissolution judiciaire.
 
Titre II : Parts sociales – associés – responsabilité
Article 5 : Capital social
Le capital social est illimité. Il s’élève initialement à 500 euros. La part fixe du capital est fixée à 500 euros. Le
0634598942
capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
 
Article 6 : Parts sociales – libération – obligations
Le capital social est représenté par des parts sociales d’une valeur nominale de 5 euros chacune. En dehors des
parts représentant des apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque dénomination que ce
soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des bénéfices.
Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra à tout moment être souscrit. Outre les parts
sociales souscrites ci-après, d’autres parts sociales pourront, en cours d’existence de la société, être émises
notamment dans le cadre d’admission d’associés ou de majoration de souscriptions. L’organe qui gère la société
fixe leur taux d’émission, le montant à libérer lors de la souscription ainsi que, le cas échéant, les époques
d’exigibilité des montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.
Les associés qui restent en défaut d’effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de plein droit et
sans mise en demeure, de bonifier un intérêt de 10 pour cent l’an à partir de la date d’exigibilité, sans préjudice
au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant dû, ou la
résolution de la souscription, ou d’exclure l’associé défaillant.
Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés sera suspendu aussi
longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués.
 
Article 7 : Responsabilité
Les associés répondent personnellement et solidairement des dettes sociales, sans limite.
La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité des voix par
l’assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et modalités de l’émission, et organisera le
fonctionnement de l’assemblée des obligataires.
 
Article 8 : Nature des parts
Les parts sociales sont nominatives ; elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas
d’indivision, de suspendre les droits y afférents jusqu’à ce qu’un seul des indivisaires ait été reconnu comme
propriétaire à son égard.
Si les parts sont grevées d’usufruit, le droit de vote appartiendra à l’usufruitier, sauf opposition du nu-propriétaire,
auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu’à décision judiciaire.
 
Article 9 : Cession des parts
Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès, à des coassociés moyennant
agrément de l’organe de gestion.
Elles ne peuvent, par contre, être cédées ou transmises par décès à des tiers, y compris les héritiers et ayants
cause de l’associé défunt.
 
Titre III : Associés
Article 10 : Titulaires de la qualité d’associé
Sont associés :
les signataires du présent acte ;
les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l’assemblée générale en tant que
souscripteurs ou cessionnaires de parts.
L’assemblée générale n’est pas tenue, en cas de refus d’agréation, de justifier sa décision.
 Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par l’organe de
gestion en application de l’article 6, au moins une part sociale. L’admission implique adhésion aux statuts et le
cas échéant aux règlements d’ordre interne.
L’admission d’un associé est constatée par l’inscription au registre des associés conformément à la loi.
 
Article 11 : Perte de la qualité d’associé
Les associés cessent de faire partie de la société par leur :
démission ;
exclusion ;
décès ;
interdiction, faillite, déconfiture.
 
Article 12 : Registre des associés
Toute société coopérative doit tenir au siège social un registre que les associés peuvent consulter sur place et
qui indique pour chaque associé :
ses noms, prénoms et domicile ;
la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion ;
le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements de
parts, les cessions de parts avec leur date ;
le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts.
L’organe de gestion est chargé des inscriptions. Celles-ci s’effectuent sur la base de documents probants datés
et signés. La signature de son auteur devant toutefois, conformément à la loi, être précédée de la mention
manuscrite : « Bon pour engagement illimité et solidaire ».
Une copie des mentions les concernant figurant au registre des sociétaires est délivrée aux titulaires qui en font
la demande par écrit, adressée à l’organe de gestion. Ces copies ne peuvent servir de preuve à l’encontre des
mentions portées au registre des sociétaires.
La démission d’un associé est constatée par la mention du fait dans le registre des associés. Si l’organe de
gestion refuse de constater la démission, elle est reçue au greffe de la justice de paix du siège social
conformément à la loi.
 
Article 13 : Démission – retrait de parts
Un associé ne peut démissionner ou faire des retraits de parts ou de versements que du consentement de
l’organe de gestion, après avoir exécuté intégralement les versements exigibles quant à sa souscription.
 
Article 14 : Exclusion
Tout associé peut être exclu pour justes motifs, notamment s’il ne remplit plus les conditions de l’agréation ou
pour toute autre cause. Des motifs peuvent être indiqués dans un règlement d’ordre intérieur.
L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale.
L’associé dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit devant
l’organe chargé de se prononcer dans le mois de l’envoi d’un pli recommandé contenant la proposition motivée
d’exclusion.
S’il en fait la demande dans l’écrit contenant ses observations, l’associé doit être entendu. Toute décision
d’exclusion est motivée.
La décision est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l’organe chargé de la gestion de la société.
Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l’exclusion est fondée. Il est fait mention de l’exclusion sur le
registre des membres de la société. Une copie conforme de la décision est adressée par lettre recommandée
dans les quinze jours à l’associé exclu.
 
Article 15 : Remboursement de parts
L’associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, telle qu’elle résulte des chiffres du
bilan dûment approuvé par l’assemblée générale des associés de l’année sociale en cours y compris – sauf en
cas d’exclusion – une part proportionnelle des réserves disponibles, sous déduction, le cas échéant, des impôts
auxquels le remboursement pourrait donner lieu.
Le bilan, régulièrement approuvé, lie l’associé démissionnaire ou exclu, sauf cas de fraude ou de dol.
L’associé démissionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la société. Le
paiement aura lieu, le cas échéant, prorata liberationis, dans la quinzaine de l’approbation du bilan.
 
 
Article 16
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d’interdiction d’un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu’elle est déterminée à l’article 15 ci-dessus. Le paiement
a lieu suivant les modalités prévues par ce même article.
 
Article 17
Les associés, comme leurs ayants droit ou ayants cause, ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni
faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l’inventaire. Ils doivent, pour l’exercice de leurs
droits, s’en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des assemblées générales.
 
Titre IV : Administration
Article 18 : Généralités
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans les présents
statuts ou par l’assemblée générale des associés.
L’assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu’elle nomme et qu’elle peut
révoquer en tout temps sans motif ni préavis.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L’assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes et/ou variables
ainsi que des jetons de présence.
Dans les huit jours de leur nomination, les gérants et/ou administrateurs doivent déposer au greffe du tribunal de
commerce un extrait de l’acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.
 
Article 19 : Conseil d’administration
Lorsqu’il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus âgé.
Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’intérêt social l’exige. Il doit aussi être
convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.
Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les avis
de convocation.
Les convocations sont faites par simples lettres envoyées, sauf urgence à motiver au procès-verbal de la
réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contenant l’ordre du jour.
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Toutefois si lors d’une première réunion le conseil n’est pas en nombre, une nouvelle réunion pourra être
convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des administrateurs
présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.
En cas de parité de voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante.
Un administrateur peut même par simple lettre, télex, télégramme, téléfax ou tout procédé analogue, donner
mandat à un autre administrateur pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieux et place.
Un administrateur ne peut toutefois représenter qu’un seul autre membre du conseil.
Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la majorité des
administrateurs présents à la réunion.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs.
 
Article 20 : Vacance d’une place d’administrateur
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants, lorsqu’il existe un conseil
d’administration, peuvent y pourvoir provisoirement.
La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.
 
Article 21 : Pouvoirs
L’organe de gestion constitué selon le cas du conseil d’administration, d’un administrateur unique ou de deux
administrateurs agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs lui conférés ci-dessus, les pouvoirs
d’administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l’objet social.
Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu’immobiliers ;
contracter tous emprunts, sauf par émission d’obligations ; affecter en gage ou en hypothèque tous biens
sociaux ; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d’hypothèque, de privilège et action résolutoire,
même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et
autres empêchements quelconques ; représenter la société en justice en demandant et en défendant ; transiger
et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux.
Il établit les projets de règlements d’ordre interne.
 
Article 22 : Délégations
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, conférer la gestion journalière de la société à un ou
plusieurs administrateurs qui porteront le titre d’administrateur-délégué ou d’administrateur-gérant ; il peut aussi
confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité
d’administrateur ; il peut enfin donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu’il avisera.
Le conseil d’administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu’il confère.
L’administrateur unique ou les deux administrateurs agissant ensemble disposent mutatis mutandis du même
pouvoir de délégation.
 
Article 23 : Représentation
Sans préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représentée à l’égard des tiers et en justice
par l’administrateur unique ou s’il y a plusieurs administrateurs, ou s’il existe un conseil d’administration, par deux
administrateurs.
Si l’administration est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d’eux représentera valablement la société
relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment vis-à-vis de services publics, de la Poste et
des entreprises de transport.
 
Article 24 : Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les
comptes annuels est exercé par les associés.
Chacun d’eux aura individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires.
Les pouvoirs individuels d’investigation et de contrôle des associés peuvent être délégués à un ou plusieurs
associés conformément à la loi.
 
Titre V : Assemblée générale
Article 25 : Composition et compétence de l’assemblée générale
L’assemblée régulièrement constituée représente l’universalité des associés ; ses décisions sont obligatoires
pour tous, même les absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et ses associés,
notamment quant aux causes d’exclusion et conditions d’agréation, par des règlements d’ordre intérieur auxquels
sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.
Ces règlements sont établis, modifiés, ou abrogés par l’assemblée par décision prise à la majorité des deux tiers
des voix valablement émises.
 
Article 26 : Tenue
L’assemblée générale est convoquée par l’organe de gestion visé à l’article 18 par simple lettre contenant l’ordre
du jour, adressée aux associés au moins quinze jours francs avant la date de la réunion.
Elle doit être convoquée une fois l’an, le deuxième jeudi de novembre à 18 heures, pour statuer notamment sur
les comptes annuels de l’exercice antérieur et la décharge à donner aux administrateurs et le cas échéant au(x)
commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la même heure.
L’organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, l’assemblée à trois semaines ; cette prorogation
annule toute décision prise.
L’assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l’être si des associés possédant au moins
un cinquième de l’ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, un commissaire en font la demande ; elle doit
être convoquée dans le mois de la réquisition.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la commune du siège social
indiqué dans les avis de convocation, pour autant qu’il soit situé dans l’arrondissement judiciaire auquel
appartient ladite commune.
L’assemblée générale est présidée, selon le cas, par l’administrateur unique, ou par le plus âgé des
administrateurs, ou par le président du conseil d’administration et, à son défaut, par l’administrateur désigné à cet
effet par le conseil, ou à défaut de pareille désignation, par l’administrateur le plus âgé présent à l’assemblée,
étant toutefois entendu que le président doit avoir la qualité d’associé.
Le président désigne le secrétaire, qui ne doit pas être associé.
L’assemblée désigne deux scrutateurs parmi les associés présents.
 
Article 27 : Procurations
Un associé peut se faire représenter à l’assemblée par procuration écrite donnée à un autre associé disposant
du droit de vote.
Les personnes morales et les incapables sont représentés par leurs représentants statutaires ou légaux, sans
préjudice à la disposition qui précède.
 
Article 28 : Vote
L’assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par la loi, à la simple majorité des
voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l’assemblée n’en décide autrement.
Les votes relatifs à des nominations d’administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin secret.
Lorsque l’assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut
valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à
l’assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de vote. Si elle ne remplit pas
cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera
valablement quel que soit le nombre des parts représentées. Une décision n’est valablement prise en cette
matière que si elle réunit les trois quarts des voix valablement émises.
Le tout sous réserve de l’application des dispositions spéciales prévues par la loi concernant le changement de
forme de coopérative et les transformations de sociétés, et la fusion et la scission des sociétés.
Sauf cas d’urgence dûment justifié, l’assemblée générale ne délibérera valablement que sur des points figurant à
son ordre du jour.
 
Article 29 : Droit de vote
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.
Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles n’ont pas été effectués est suspendu.
 
Article 30 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le
demandent.
Les copies et extraits des procès-verbaux sous seing privé sont signés par un administrateur, ou par deux
administrateurs s’il existe un conseil d’administration.
 
Titre VI : Bilan – répartition bénéficiaire
Article 31 : Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 
Article 32 : Comptes annuels
A la fin de chaque exercice social, l’organe de gestion visé à l’article 18 dresse, conformément aux dispositions
légales applicables en la matière, l’inventaire et les comptes annuels, à soumettre à l’assemblée générale.
Quinze jours avant l’assemblée, les comptes annuels, comprenant le bilan et le compte des résultats avec
l’annexe, les rapports du (des) administrateur(s) et commissaires-réviseurs, sont déposés au siège social, à la
disposition des associés.
 
Article 33 : Répartition bénéficiaire
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d’exploitation ainsi que des provisions et
amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
L’assemblée décide à la simple majorité de l’affectation à donner à ce bénéfice.
Le paiement des dividendes s’effectue à la date et de la manière fixées par l’organe de gestion, mais endéans
les trente jours de la date de l’assemblée.
Après l’adoption du bilan, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner à
l’administrateur (aux administrateurs) et, le cas échéant, aux associés chargés du contrôle.
 
Titre VII : Dissolution – Liquidation
Article 34 : Liquidation
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la société s’opère
par les soins de l’organe de gestion en fonction à ce moment, à moins que l’assemblée générale ne décide de
confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs.
Les liquidateurs disposeront, sauf décision dérogatoire de l’assemblée générale, des pouvoirs les plus étendus
conférés par la loi.
L’assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
 
Article 35 : Clôture de liquidation
Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d’abord au remboursement des versements
effectués en libération des parts.
Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront l’équilibre entre
les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Le surplus de l’actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.
 
Titre VIII : Dispositions diverses
Article 36 : Election de domicile
Tout associé ou administrateur domicilié à l’étranger, qui n’a pas élu domicile en Belgique, est supposé, pour
l’application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes notifications, communications et
sommations lui sont valablement faites.
 
Article 37 : Disposition générale
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans
que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
 
Titre IX : Souscriptions – libérations
Les 100 parts sociales représentant le capital initial visé à l’article 1er des présents statuts sont souscrites par les
soussignés au pair de leur valeur nominale comme suit :
par Said KANBOUI, 40 parts
par Otmane KARCHAL, 60 parts
APPORTS EN NUMERAIRE
Les soussignés déclarent que toutes et chacune des parts ainsi inscrites ont été libérées à concurrence de 100
pour cent par un versement en numéraire 
 
Titre X : Dispositions transitoires
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2016
La première assemblée générale se tiendra en juin 2017
 
Procuration
Les fondateurs mandatent J. Jordens sprl / Arnaud Trejbiez aux fins de procéder à toute démarche liée à la
présente constitution (BCE, TVA et CAS), en ce compris la signature des documents de publication aux annexes
du Moniteur belge.
 
Nominations
Les associés de la société coopérative, réunis immédiatement en assemblée générale, décident :
de fixer le nombre d’administrateur à 1 et de nommer à cette fonction pour une durée indéterminée, Otmane
KARCHAL, de nationalité marocaine, né à Meknès (Maroc) le 25 novembre 1988, demeurant à 1081 Koekelberg,
square Félix Vande Sande n° 3, ici présent qui accepte et qui confirme que l’acceptation de ce mandat ne lui est
pas interdite.
Il exerce ce mandat à titre non rémunéré
 
Fait à Bruxelles, le 23 juillet 2015
 
Arnaud Trejbiez
Mandataire