N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ARIANNA
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard Saint-Michel 34
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
En ce jour, 22 janvier 2019, les soussignés, soucieux de
promouvoir la paix, la rencontre et le dialogue multiculturels, une culture européenne de l’unité dans la diversité,
de l’intégration dans le respect des différentes réalités, traditions et cultures locales;
contribuer à bâtir un sentiment commun d’appartenance au processus d’intégration européenne, de citoyenneté
européenne, de cohésion politique, sociale et économique au-delà des frontières nationales, de solidarité et de
mutualisation des solutions, des moyens et des ressources devant les défis de la globalisation et du changement
climatique,
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, dont ils ont arrêté les statuts prévus à
l’annexe 1, et ont adopté les délibérations de l’assemblée (nomination du Conseil d’administration) dont à
l’annexe 2.
 
Archibugi Daniele
né à Rome (ITA) le 17/07/1958, Via Palestro n. 32, Rome (ITA), n. carte d’identité U1X857709N, représenté par
Lanfranco Fanti en vertu de la procuration annexée aux présents statuts,
Lu et approuvé
 
Barbaria Andrea
né à Chieri (ITA) le 15/07/1975, résidant à Piazza Gentile da Fabriano 3, Rome (ITA), n. carte d’identité
AX1501125,
Lu et approuvé
  
Bertezzolo Giulia
née à Vérone (ITA) le 19/01/1978, résidant à via G. Pomedello n. 13, Villafranca di Verona (ITA), n. carte
d’identité 2125770AA,
Lu et approuvé
  
Boni Annalisa
née à Bologne (ITA) le 15/06/1969, résidante à Rue de la Roue n. 17 1000 Bruxelles (BE), n. carte d’identité
B218464612,
Lu et approuvé
Casamenti Andrea
né à San Giovanni in Persiceto, (ITA) le 29/07/1988, résidant à Rue du Lombard n. 4, Bruxelles (BE) n. carte
d’identité ZZ0244684,
0720692281
Lu et approuvé :
Castagnoli Cristina
née à Bergamo (ITA) le 19/04/1971, résidante à Avenue Albert n. 137, 1190 Forest (BE), n. carté d’identité
P3221584,
Lu et approuvé :
  
Colasanti Fabio
né à Velletri (ITA) le 19/08/1946, résidant à rue des Patriotes n. 36, 1000 Bruxelles (BE), n. passeport
YA8289881,
Lu et approuvé :
  
Corazza Carlo Alberto Mario
né à Rome (ITA), le 08/02/1966, résidant à Rue des Mélèzes n. 84, 1050 Ixelles (BE), n. carte d’identité
P3472609,
Lu et approuvé :
  
Fanti Lanfranco
né à Bologne (ITA) le 16/06/1976, résident à avenue Molière n. 482, 1050 Ixelles (BE), n. carte
d’identité AX6540601,
Lu et approuvé :
  
Garofalo Raffaello
Né à Florence (ITA), le 23/09/1971, résidant à Rue Capitaine Joubert n. 33, 1040 Bruxelles (BE), n. carte
d’identité B2245516 63,
Lu et approuvé :
  
Grassi Stefano
né à Pisa (ITA) le 06/05/1970, résidant à Rue Robert Jones n. 44, 1180 Uccle (BE), n. passeport YB3306989,
Lu et approuvé :
 
Gussetti Lucio
né à Nuoro (ITA) le 29/03/1959, résidant à Rue Franz Merjay n. 160, 1050, Ixelles (BE), n. carte d’identité
P3216373,
Lu et approuvé :
 
Ho Si Fat Frank
né à Cayenne (FR) le 27/09/1960, résidant à Rue d’Estienne d’Orves n. 26, 92120 Montrouge (FR) n. carte
d’identité 070192103007, représenté par Carlo Zadra en vertu de la procuration annexée aux présents statuts,
Lu et approuvé :
 
Lawunmi Margaret Doyin
née à Londres (UK) le 27/09/1960, résidante à Rue des Cerisiers n. 6, 7344, Steinsel (LU) n. passeport
517152653, représentée par Carlo Zadra en vertu de la procuration annexée aux présents statuts,
Lu et approuvé :
 
Marongiu Gianni Eugenio
né à Torino (ITA) le 28/03/1937, résidant à Corso Italia n. 22, 16145, Gênes (ITA), n. carte d’identité AV7981979,
représenté par Lanfranco Fanti en vertu de la procuration annexée aux présents statuts,
Lu et approuvé
 
Mascagna Silvio
né à Rome (ITA), le 14/01/1971, résidant à Rue des Echevins n. 2, 1050 Ixelles (BE), n. carte d’identité
P3315946,
Lu et approuvé :
 
Missaglia Marcello
Né à Naples (ITA), le 14/04/1950, résidant à Via Vallesanta n. 20, 19011, Bonassola (ITA), n. carte d’identité
AY7252543,
Lu et approuvé :
 
Nava Mario
né à Milan (ITA), le 19/10/1966, résidant à Avenue Orban n. 161, 1150 Woluwe Saint-Pierre (BE), n. carte
d’identité P2853166,
Lu et approuvé :
 
Panarella Alfredo
né à Aversa (ITA), le 16/07/1965, résidant à Rue Frédéric Pelletier n. 78, 1030 Bruxelles (BE), n. carte d’identité
P2898549,
Lu et approuvé :
 
Panucci Marcella
née à Vibo Valentia (ITA) le 23/01/1971, résidante à Via Rovereto n. 11 - 00198 Rome (ITA), n. carte d’identité
AR8940314, représentée par Mario Nava en vertu de la procuration annexée aux présents statuts,
Lu et approuvé
 
Scotto Matteo
Né à Asti (ITA), le 31/05/1987, résidant à Strada Valmanera n. 77, 14100, Asti (ITA), n. carte d’identité
CA82820AG, représenté par Carlo Zadra en vertu de la procuration annexée aux présents statuts,
Lu et approuvé :
 
Zadra Carlo
Né à Rome (ITA) le 16/01/1971, résidant à Rue Lesbroussart n. 88, 1050 Ixelles (BE), n. carte d’identité
P2825123,
Lu et approuvé :
 
 
*********************************************
 
Annexe 1
 
ARIANNA asbl - STATUTS
Titre I - Dénomination, siège social, but, durée
 
Article 1
Dénomination
1. L'association est dénommée ARIANNA. Son logo est positionné sur la première page des présents statuts.
2. Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’association et être immédiatement précédée ou suivie des mots
« association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL », avec l’indication précise de l’adresse du siège de
l’association.
Article 2
Siège social
1. Son siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, Boulevard Saint Michel
n.34 1040, Bruxelles, Belgique.
2. Dans l’hypothèse d’un changement de siège social, l’acte de modification de celui-ci est, conformément à la
loi, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles pour être publié aux annexes du Moniteur belge.
3. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’Assemblée générale qui votera sur ce
point conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés
royaux d'exécution.
Article 3
Buts et activité
1. L’association n’est affiliée à aucun parti politique, à aucune communauté religieuse ou philosophique ni à
aucun groupe d’intérêts économiques et ne poursuit, en pleine indépendance, que des activités promouvant la
connaissance, ayant un caractère scientifique, d’étude et analyse, et d’échange et divulgation d’idées et
d’information.
2. L’association vise à soutenir toute initiative et activité culturelle, sociale et de communication apte à
promouvoir, protéger et développer les droits de l’homme, les valeurs de l’Union européenne ainsi que la
citoyenneté européenne.
3. L’association favorise, d’une part, la participation active de la société civile, des communautés locales et des
jeunes au débat sur le processus d’intégration européenne. D’autre part, tout en promouvant le renforcement de
leur caractère démocratique, elle favorise le rapprochement des institutions européennes à la société civile et aux
communautés locales, avec une attention particulière aux jeunes.
4. L’association poursuit, notamment, les buts suivants:
promouvoir des échanges d’idées, initiatives et approfondissements, ainsi que toute activité utile pour favoriser
un débat constructif et transparent sur le processus d’intégration européenne, ainsi qu’une connaissance plus
large de ses dynamiques et implications pour les citoyens européens;
élaborer des analyses, avis et propositions afin de nourrir et stimuler le débat politique européen, notamment à
travers le dialogue et la collaboration avec toute personne physique ou morale, au niveau national ou
international, contribuant au processus d’intégration européenne ainsi qu’au développement de son cadre
politique et institutionnel;
promouvoir la divulgation correcte, claire et simple de toute information disponible dans le domaine publique et
concernant l’Union européenne, avec la contribution de tous ceux qui participent, directement ou indirectement, à
l’activité politique, administrative, économique et juridique des institutions européennes, en Belgique ou dans
d’autres États membres de l’Union européenne;
stimuler la réflexion sur thèmes d’actualité européenne, avec des personnalités du monde de la culture, de la
société et de la politique européennes se reconnaissant dans les valeurs communes de l’Union, et qui
contribuent activement, aussi dans le cadre artistique et culturel, au processus d’intégration européenne ainsi
qu’à la formation d’une identité culturelle européenne;
5. L’association peut exercer toute activité considérée nécessaire à la mise en œuvre de ses buts, et notamment,
au nom et sous la responsabilité exclusive de « Arianna» conformément à l’article 5, paragraphes 6 et 7 des
présents statuts:
poursuivre des activités de recherche, étude et réflexion, ayant pour but l’élaboration de documents, avis et
propositions, ainsi que tout activité pouvant favoriser un débat public constructif sur l’identité européenne;
poursuivre des activités de publication, communication et de divulgation d’information sur thèmes d’actualité
européenne, y inclus au moyen d’internet et des social media;
organiser des séminaires, conférences et journées d’études;
engager des initiatives éditoriales et académiques.
 
Article 4
Durée de l’association
L'association est constituée pour une durée indéterminée, Elle peut être dissoute en tout temps. Elle obtient la
personnalité juridique à partir de la date de reconnaissance fixée à l’article 50, paragraphe 1, de la loi du 27 juillet
1921.
Titre ll – Membres
Article 5
Composition
 
1. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de
membres adhérents et de membres d'honneur.
2. Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.
3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
4. Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à trois. Le nombre de membres
adhérents est illimité.
5. Tout membre (effectif, adhérent ou autre) est réputé adhérer aux statuts de l’association et aux lignes
directrices adoptés par l’assemblée par le simple fait de son admission. Tout membre exerce ses prérogatives et
ses mandats au sein de l'association à titre bénévole, sans rétribution.
6. Les membres ne sauraient faire valoir aucun droit de propriété intellectuelle sur toute contribution, sous forme
écrite ou orale, au moyen notamment des media, de la presse, des « social media», ainsi que sous toute autre
forme, réalisée par l’association, au titre de l’article 3 des présents statuts, sous le nom « Arianna » et sous le
logo indiqué dans la première page des présents statuts. Toute œuvre ou contribution réalisée par l’association
est de propriété exclusive de l’association. L’association peut en faire l’usage approprié pour atteindre ses buts,
en conformité aux règles des présents statuts ainsi qu’aux lignes directrices adoptées par l’assemblée générale
sur la base de l’article 12, paragraphe 2, sous a).
7. Sans préjudice de la capacité juridique du Président de représenter l’association, un membre, effectif adhérent
ou honoraire, ou un administrateur du Conseil d’administration ne sauraient être considéré responsable, à titre
personnel, d’aucune contribution, sous forme écrite ou orale, au moyen notamment des media, de la presse, des
« social media», ainsi que sous toute autre forme, réalisée par l’association, au titre de l’article 3 des présents
statuts, sous le nom « Arianna » et sous le logo indiqué dans la première page des présents statuts.
Article 6
Les membres effectifs
 
1. Sont membres effectifs:
les comparants au présent acte;
toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite, aussi par email, au Conseil d'administration
et dont la candidature est acceptée par le Conseil d'administration et ratifiée par l’Assemblée générale statuant à
la majorité absolue de ses membres.
2. Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l’association.
3. La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’Assemblée générale. Elle
est portée à la connaissance du candidat par email.
Article 7
Les membres adhérents et les autres membres
  
1. Est membre adhérent toute personne physique ou morale qui adresse une demande au Conseil
d'administration et dont la candidature est acceptée par le Conseil d'administration.
2. Le Conseil d’administration peut désigner des membres d'honneur ainsi qu’un Président honoraire. Lesdites
désignations du Conseil d’administration doivent être ratifiées par l’Assemblée générale statuant à la majorité
absolue de ses membres.
3. Peuvent être désignés membres d'honneur et/ou Président honoraire les personnes qui, de par leur notoriété
ou leur domaine d'expertise, ont rendu des services et donné une contribution essentielle, notamment à travers
l’art et l’activité culturelle, à la promotion de valeurs universelles, au processus d’intégration européenne ainsi
qu’à la formation d’une culture et une identité européenne dans le respect des diversités nationales et locales.
Article 8
Démission - Suspension - Exclusion des membres et membres réputés démissionnaires
 
1. Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
sa démission au Conseil d'administration.
Est en outre réputé démissionnaire:
le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par lettre recommandée;
le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.
le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission aux articles 6 et 7;
le membre qui est condamné pour un crime qui puisse nuire à la réputation de l’association.
2. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée générale, le membre effectif ou
adhérent qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou qui est poursuivi pour infraction aux lois,
en cas de dommage potentiel à la réputation de l’association.
3. Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait ou nuirait à l’association peut être
proposé à l’exclusion par le Conseil d'administration.
4. L’exclusion est de la compétence de l’Assemblée générale statuant à la majorité de 2/3 des voix présentes ou
représentées.
5. L’exclusion d’un membre requiert les conditions suivantes:
la convocation régulière d’une Assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;
la mention dans l’ordre du jour de l’Assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition;
la décision de l’Assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présentes
ou représentées mais aucun quorum de présence est exigé;
le respect des droits de la défense, c’est à dire l’audition du membre (éventuellement avec l’assistance d’un autre
membre ou d’un conseil) dont l’exclusion est demandée, si celui le souhaite;
la mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif.
6. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu est privé de tous les droits liés à sa qualité de membre à partir
de la réception de sa lettre ou email écrit de démission, de la constatation et notification des démissions par le
Conseil d'administration, ou de la notification de la décision de suspension ou d’exclusion prises par l’Assemblée
générale.
7. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées. La cotisation relative
à l’année en cours au moment des démissions, de la suspension ou de l’exclusion, ainsi que toute autre dette
pendante vis à vis de l’association restent entièrement dues.
Article 9
Tenue d’un registre des membres effectifs, une liste des membres adhérents et une liste des membres
d’honneur - Consultation - Composition exacte de l’ASBL
 
1. L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d'administration,
reprenant les mentions obligatoires suivantes:
le numéro d’inscription;
le nom et le prénom du membre, s’il s’agit d’une personne physique, ou dénomination sociale, la forme juridique
et le numéro d’identification à la T.V.A., s’il s’agit d’une personne morale;
le domicile du membre (personne physique) ou le siège social (personne morale);
la date d’admission du membre;
la date de démission ou d’exclusion du membre;
le numéro de registre national et le lieu de naissance (personne physique) ou le numéro d’entreprise (personne
morale);
le motif de la sortie du membre (démission, révocation, exclusion, décès etc.);
une colonne remarque.
2. Toute décision d’admission, d’exclusion ainsi que de démission, de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la ou
des modifications intervenues.
3. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres ainsi que tous
les procès-verbaux et décision de l’Assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée, aussi par email, au
Conseil d'administration.
Article 10
Cotisations des membres
 
1. Sauf dérogation accordée, sur demande, par le Conseil d’administration en raison de circonstances
exceptionnelles, afin de réaliser les objectifs de l’association, les membres effectifs et adhérents paient une
cotisation annuelle. La cotisation annuelle pour les membres effectifs est de 100 euros, pour les membres
adhérents de 50 euro, et libre pour les membres d’âge inférieur à 26 ans ainsi que pour les membres honoraires.
2. Le montant de la cotisation annuelle peut être modifié par le Conseil d’administration, qui en fixe aussi les
modalités de paiement.
3. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le Conseil d'administration envoie un
rappel par lettre recommandée, si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé
ses cotisations, le Conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa
décision par écrit au membre. La décision du Conseil d'administration est irrévocable.
4. Les engagements financiers et la responsabilité de l’association ne seront couverts que par les actifs de
l’association et limités à ces derniers. Un membre ne saurait être considéré responsable personnellement
d’aucune dette ou obligation si une telle dette ou obligation a été prise par ce membre pour le compte de
l’association en vertu d’une délégation au sens de l’article 24 ou expressément autorisée par le Président.
5. L'association peut accepter toute contribution volontaire de ses membres effectifs et adhérents, ainsi que de
tout autre sujet voulant contribuer au financement, même sous forme régulière, à la réalisation des objectifs ainsi
que des activités prévues par les présents statuts.
  
Titre III - Les organes de l’association
Chapitre I - L’Assemblée générale
Article 11
Composition
 
1. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents peuvent y être
invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.
2. Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou, en son absence, par un des administrateurs
lorsque les pouvoirs du président lui ont été délégués conformément à l’article 20, paragraphe 3, des présents
statuts.
Article 12
Pouvoirs
 
1. L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
2. Elle est notamment compétente pour:
l’adoption des lignes directrices contraignantes pour l’encadrement des activités de l’association et notamment du
Conseil d’administration ainsi que, notamment, la gestion des droits de propriété intellectuelle concernant les
contributions de l’association;
la modification des statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs et du (des) vérificateur(s) aux comptes;
la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes;
l'approbation des comptes et des budgets;
la dissolution;
l'admission des membres effectifs;
l'exclusion de membres;
la transformation éventuelle en société à finalité sociale;
tous les cas exigés dans les statuts.
Article 13
Assemblée générale ordinaire - Convocation
1. L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans le premier semestre de l'année civile
pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.
2. L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire, par courriel, par email ou quelconque support
présent et future qui garantit l'information aux membres, en comportant l'ordre du jour et envoyé au moins quinze
jours ouvrables avant la date de l'Assemblée par
le Président ou par
la moitié plus un des membres du Conseil d'administration ou par
un tiers des membres effectifs de l'Association
3. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués et les membres adhérents et honoraires invités. Chaque
réunion se tiendra aux dates, heure et lieu mentionnés dans les convocations. Le Conseil d'administration peut
inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'Assemblée générale en tant qu’observateur.
4. La convocation contient l'ordre du jour détaillé. L’Assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d’urgence reconnue par le Conseil
d'administration et l’Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et
pour autant que le point d’ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point « divers » ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être reçu à l’ordre du jour tout
point doit être signé par au moins 1/3 des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs. Il doit être
communiqué au Conseil d'administration au moins trois jours avant la date de l’Assemblée, accompagné d’une
note qui en fait connaitre l’objet de façon précise et complète.
Article 14
Assemblée générale extraordinaire
1. Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil
d'administration adoptée et signée par au moins 1/3 des administrateurs, soit à la demande de celui-ci, soit à la
demande d’un cinquième des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par
lettre recommandée au moins trois semaines à l’avance.
2. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’Assemblée générale suivante.
Article 15
Représentation - Délibération
1. L’Assemblée générale et l’Assemblée extraordinaire délibèrent valablement en première convocation à
condition qu’au moins 1/3 des membres effectifs soit présent ou représenté. En deuxième convocation, quel que
soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.
2. Chaque membre effectif a le droit d’assister en personne à l’Assemblée générale. Il peut se faire représenter
par un autre membre effectif porteur d’une procuration écrite dûment datée et signée.
3. L’Assemblée est valablement composée quel que soit le nombre des membres effectifs présent ou
représentés, sauf exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix présents ou représentés, sauf dans le cas où il en décidé autrement dans la loi ou les présents
statuts, et notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts où l’on se conformera aux articles
8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux
d’exécution.
4. En cas de parité des voix, celle du président de l’Assemblée générale est prépondérante.
Article 16
Modifications statutaires - Dissolution
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et
ses arrêtés royaux d’exécution. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être
déposée, dans le mois de sa date, au greffe du Tribunal de Commerce et publiée aux Annexes du Moniteur
belge.
Article 17
Publicité des décisions prises par l'Assemblée générale
1. Les convocations et les procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l’Assemblée générale,
sont conservées dans un registre.
2. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l’association ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration. Il est ensuite provisoirement approuvé par le
Conseil d'administration et soumis à l’Assemblée générale suivante pour l’approbation définitive.
3. Ils sont signés par le Président et le secrétaire ou un autre administrateur et sont conservés dans un registre
au siège social de l’association.
4. Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de
l’association mais sans déplacement du registre.
5. Tout tiers, justifiant d’un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de
l’association et acceptée par le Conseil d'administration, peut demander des extraits de procès-verbaux.
  
  
Chapitre II - Le Conseil d'administration
Article 18
Nomination - Nombre - Durée
1. L'association est gérée par un Conseil d'administration composé de au moins 5 et au plus 11 administrateurs,
mais en tout cas en nombre impair, nommés par l'Assemblée générale statuant à la majorité absolue de ses
membres.
2. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l‘Assemblée
générale.
3. Le mandat d'administrateur est de 4 ans renouvelables.
4. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée
générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
5. Tant que l‘Assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée
générale.
Article 19
Démission
1. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple ou email)
au secrétaire du Conseil d'administration.
2. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités requises par
la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution.
3. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine Assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre
d'administrateurs fixé à l'article 18.
Article 20
Composition et fonctionnement
1. Le Conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Le président, le
secrétaire ou le trésorier qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple ou
email) au Conseil d'administration. Il doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la nouvelle nomination
effectuée par le Conseil d’administration.
2. Dans l’exercice de ses fonctions, le Conseil d'administration doit se conformer aux lignes directrices adoptées,
par écrit, par l’assemblée, sur la base de l’article 12, paragraphe 2, sous a).
3. Le président doit être choisi parmi les membres du Conseil d’administration étant aussi membres effectifs de
l’association. Il a la capacité juridique de représenter l’association et doit garantir que les activités de l’association
soient conformes aux objectifs et exigences définis à l’article 3, paragraphe 1, des présents statuts, et
notamment que l’action du Conseil d’administration soit conforme aux lignes directrices mentionnées au
paragraphe 2. Il convoque et préside le Conseil d'administration et l'Assemblée générale. Il peut déléguer ses
fonctions à un autre membre du Conseil d’administration étant aussi membre effectif. En cas de démission ou
force majeure, dans l’attente d’une nouvelle désignation du Conseil d’administration les fonctions de président
sont exercées par le membre du conseil d’administration ayant aussi la qualité de membre effectif, et étant le plus
âgé.
4. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que
modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de
Commerce.
5. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement des impôts et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du tribunal de
Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.
6. En cas d'empêchement temporaire du secrétaire ou du trésorier, le Conseil d'administration peut désigner un
administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 21
Convocation
1. Le Conseil d'administration est convoqué per le président. Il doit être nécessairement convoqué si deux
administrateurs le demandent.
2. La convocation du Conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par email ou tout autre moyen
électronique assurant la réception de l'information par les intéressés, au moins 48 heures avant la date fixée pour
la réunion du Conseil. Elle contient l’ordre du jour.
3. Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire
selon les besoins à titre consultatif uniquement.
4. Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signé par le secrétaire. Ce registre est
conservé au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en
prendre connaissance dans l’hypothèse où aucun commissaire n’a été nommé par l’Assemblée générale.
Article 22
Délibérations
1. Le Conseil délibère valablement en présence de au moins 3 membres (présents ou représentés), y compris le
président. Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration
écrite dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu’un autre administrateur.
2. Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix
des administrateurs présents et représentés, plus le président ou l’administrateur faisant fonction de président.
Article 23
Pouvoirs du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous les droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la loi ou les statuts à l’Assemblée générale seront exercées par le Conseil d'administration.
Article 24
Exécution des décisions et gestion journalière
1. Pour l’exécution des décisions, ainsi que pour la gestion journalière, le Conseil d'administration peut déléguer
certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement et/ou en
collège.
2. La décision de délégation est prise à la majorité simple des membres du conseil, pour autant que la moitié des
membres soient présents ou représentés.
3. La ou les personne(s) déléguée(s) peut(peuvent) notamment:
prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du Conseil d'administration;
signer la correspondance journalière;
prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing en donner
quittance;
effectuer tous paiements;
conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l’association, en ce compris
tout établissement de crédit, entreprise d’investissement, fonds de pension ou compagnie d’assurance;
faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l’achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financier;
signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association.
4. Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la
fonction d’administrateur.
Article 25
Représentation
1. Sans préjudice des fonctions de représentation du Président, le Conseil d'administration peut désigner une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui représentent valablement l’association à l’égard de tiers dans
des cas ou pour des tâches spécifiques.
2. Cette décision est prise à la majorité simple des membres du Conseil, pour autant que la moitié des membres
soient présents ou représentés.
3. Les pouvoirs sont exercés individuellement et/ou en collège, il peut s'agir de la ou des mêmes personnes que
celles déléguées à la gestion journalière.
4. Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales, représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
5. Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l'association est
identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.
Article 26
Mandat et responsabilité
1. Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement
de leur mission pourront être remboursés.
2. Dans l’exercice de leurs fonctions les administrateurs ne sauraient poursuivre des buts et intérêts autres que
ceux énumérés à l’article 3 des présents statuts, et conformément aux lignes directrices prévues à l’article 12,
paragraphe 2, sous a), des présents statuts. Le président ainsi que l’ensemble des administrateurs du Conseil
d’administration doive veiller à prévenir tout conflit d’intérêt dans l’action du Conseil d’administration.
3. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 27
Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposées au greffe du
tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux «Annexes du Moniteur belge».
Titre IV – Dispositions diverses
Article 28
Lignes directrices
Une proposition de lignes directrices doit être présentée par le Conseil d'administration à l’Assemblée générale.
Elles sont adoptées et peuvent être modifiées par l’assemblée générale à la majorité absolue de ses membres.
Article 29
Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par exception, le
premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31 décembre.
 
 
 
 
Article 30
Comptes et budget
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation
de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
 
Article 31
Vérificateurs aux comptes/Commissaires aux comptes
1. L’Assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de
l'association. Ils sont nommés pour 4 ans et rééligibles. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l’association et
de lui présenter son (leur) rapport annuel.
2. Les commissaires aux comptes ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de
l'Assemblée générale prise à la majorité simple des membres présents ou représentés et pour juste motif.
3. Les commissaires aux comptes bénéficient des mêmes pouvoirs que ceux qui sont prévus pour les sociétés
commerciales: ils ont un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations financières de
l’association. Ils peuvent prendre connaissance, sans les déplacer, des livres et de toutes les écritures
comptables. Tous les semestres, il leur sera remis, suite à leur demande, un état de la situation active et passive
de l’association.
Article 32
Dissolution de l’association
1. En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. L’actif net ne pourra être
affecté qu’à une association sans but lucratif, à une fondation privée ou publique ou à une association
internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
2. L’Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que par décision prise à la majorité des
quatre cinquièmes de voix des membres présents ou représentés à l’assemblée. Le quorum de présence est de
deux tiers. Toutefois, si la première Assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres, elle peut
réunir une deuxième Assemblée générale dans les quinze jours au moins, qui pourra statuer quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés.
3. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses
arrêtés royaux d'exécution.
Article 33
Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, telle que
modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution.
 
Article 34
Dossier central constitué au greffe du Tribunal de Commerce
Le Conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au
greffe du Tribunal de Commerce de l’arrondissement judiciaire dont dépend l’association soit toujours complet en
sorte qu’il contienne:
les statuts de l’association;
les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des délégués à la gestion
journalière ou à la représentation;
une copie du registre des membre effectifs (lors de la constitution de l’association);
les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l’association, à sa liquidation et à la nomination et à la
cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu’elles soient coulées en
force de chose jugée ou exécutoires par provision;
les comptes annuels de l’association établis conformément aux exigences posées par le législateur;
le texte coordonné des statuts suite à leur modification.
Article 35
Arbitrage
 
En cas de litige entre membres, entre un membre et l’association, entre groupes de membres ou entre membres
et le Conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant
conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.
 
*********************
 
Annexe 2
Désignations de l'Assemblée générale
1. L'Assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs du Conseil d'administration pour un
premier mandat de la durée de 4 ans:
1- Boda Pierluigi né à Gênes (ITA) le 08/01/1976 résident à avenue Hamoir n. 68, 1180 Uccle (BE), n. carte
d’identité ZZ0245099,
Lu et approuvé :
 
2- Manfredini Matteo né à Castelnovo Ne’ Monti (ITA) le 27/03/1982, résident à Frazione S. Biagio Cantigalli n.
93, 42030 Carpineti (ITA), n. carte d’identité AR3240433,
Lu et approuvé :
 
3- Fanti Lanfranco (membre effectif) né à Bologne (ITA) le 16/06/1976, résident à avenue Molière n. 482, 1050
Ixelles (BE), n. carte d’identité AX6540601,
Lu et approuvé :
 
4- Giordano Manuela née à Rossano (ITA) le 25/07/1984, résidente à via Gronchi n. 2 87100 Cosenza (ITA), n.
passeport AA3875464,
Lu et approuvé :
 
5- Garofalo Raffaello (membre effectif) né à Florence (ITA) le 23/09/1971, résident à Rue Capitaine Joubert n.
33, 1040 Etterbeek (BE), n. carte d’identité B2245516 63,
Lu et approuvé :
 
6- Gatto Alexandra née à Ottawa (CAN) le 10/01/1977, résidente à Avenue Molière n. 145, 1190 Forest (BE), n.
carte d’identité P3292461,
Lu et approuvé :
 
7- Iurilli Teresa née à Gênes (ITA) le 06/03/1975, résidente à rue Basse n. 104, 1180 Uccle (BE), n. carte
d’identité ZZ0243536,
Lu et approuvé :
 
8- Pronio Massimo né à Gênes (ITA) le 26/06/1966, résident à rue Mignot Delstanche n. 17, 1050 Ixelles (BE),
n. passeport AA3940837,
Lu et approuvé :
 
9- Salvai Matteo, né à Pinerolo (ITA) le 01/09/1977, résident à Avenue Emile Verhaeren n. 100, 1030 Bruxelles
(BE), n. carte d’identité AU2734012,
Lu et approuvé :
 
10- Santarelli Marina née à Rome (ITA) le 18/01/1967, résidente à rue du Vieux Moulin n. 16, 1620 Drogenbos
(BE), n. carte d’identité AZ0773104,
Lu et approuvé :
 
11- Zadra Carlo (membre effectif) né à Rome (ITA) le 16/01/1971, résident à rue Lesbroussart n. 88, 1050 Ixelles
(BE), n. carte d’identité P2825123,
Lu et approuvé :
 
Qui acceptent ce mandat et s’engagent à exercer leurs fonctions conformément aux statuts ainsi que aux lignes
directrices de l’Assemblée.
  
2. Le Conseil d'administration a désigné comme:
Président: Garofalo Raffaello lu et approuvé :
Secrétaire: Gatto Alexandra lu et approuvé :
Trésorier: Iurilli Teresa lu et approuvé :
  
Qui acceptent ce mandat et s’engagent à exercer leurs fonctions conformément aux statuts ainsi que aux lignes
directrices de l’Assemblée.
Fail à Bruxelles, le 22 janvier 2019