N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SULIDENT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Antoine Nys 80
1070 Anderlecht
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par le Notaire Christian Van Campenhout, à Anderlecht, le 03 janvier 2019, en cours
d’enregistrement il résulte que Monsieur JUNEIDI Suleiman, né à Homs (Syrie) le 15 octobre 1965,
et son épouse Madame MOTTINT Joëlle Anne Michèle, née à Uccle le 19 février 1969, domiciliés
ensemble à 1070 Anderlecht, rue Antoine Nys 80, ont constitué une société privée à responsabilité
limitée sous la dénomination « SULIDENT » dont le siège social est établi à 1070 Anderlecht, rue
Antoine Nys 80, et au capital de vingt mille euros (€ 20.000) représenté par deux cent parts sociales
(200) sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/deux centième (1/200ème) du
capital social.
Les deux cents (200) parts sociales ont été souscrites lors de la constitution respectivement en
nature et en espèces comme suit:
1. Monsieur JUNEIDI Suleiman, prénommé, à concurrence de cent quatre-vingts (180) parts sociales
2. Madame MOTTINT Joëlle, prénommée, à concurrence de vingt (20) parts sociales
Ensemble : deux cents (200) parts sociales soit la totalité du capital social.
APPORT EN NATURE
Le réviseur d'entreprise Monsieur Danny Praet, à Schellebelle, désigné par les fondateurs a dressé
le rapport prescrit par les articles 218 et suivants du Code des Sociétés, le 31 décembre 2018.
Ce rapport conclut dans les termes suivants:
« Le soussigné, Monsieur Danny Praet, réviseur d’entreprises, associé de la ScPRL Danny Praet -
Bedrijfsrevisor ayant comme siège social 9260 Schellebelle, Dendermondsesteenweg 36, a été
désigné, par les fondateurs de la Société Privée à Responsabilité Limitée SULIDENT afin de dresser
un rapport conformément à l’article 219 du Code des Sociétés, au sujet de l’apport en nature en
constitution de la Société Privée à Responsabilité Limitée SULIDENT, ayant comme siège social
1070 Bruxelles, rue Antoine Nys 80.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
a) l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Reviseurs d’
Entreprises en matière d’apports en nature et que les constituteurs de la société sont responsable de
l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d’actions ou de parts à
émettre en contrepartie de l’apport en nature;
b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté;
c) Les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes
de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au
nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas
échéant, à la prime d’émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport
en nature n’est pas surévalué. La rémunération de l’apport en nature consiste de 180 actions de la
société SULIDENT SPRL, sans désignation de valeur nominale et un montant de 75.000,00 EUR
comptabilisé en C/C Suleiman Juneidi.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
Fait à Schellebelle, le 31 décembre 2018
0717874234
Volet B
ScPRL Dany Praet – Bedrijfsrevisor – Réviseur d’entreprises, représentée par son associé (signé)
Dany Praet, Réviseur d’entreprises».
Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prescrit par les mêmes articles 218 et suivants du Code
des Sociétés, le 12 décembre 2018.
APPORT EN ESPECES
Les comparants ont déclarés et reconnus que les parts sociales souscrites par Madame MOTTINT
Joëlle ont été libérées à concurrence de la totalité, soit deux mille euros au total (€ 2.000), de sorte
que la société a, à sa disposition, de ce chef, une somme de deux mille euros (2.000 €).
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la pratique de la dentisterie, l'orthodontie,
l'implantologie, la chirurgie buccale, la parodontologie, la stomatologie, et toute autre pratique
relevant de la médecine dentaire, en consultation privée et/ou en (poly)clinique et/ou en maison
médicale, en ce compris la fabrication et la pose de tous accessoires de dentisterie.
La société pourra gérer un ou des centre(s) de dispense de soins dentaires pour enfants et adultes.
La société pourra organiser et animer des stages, des conférences, des séminaires, des cours et des
journées d'études, dans le cadre de ses activités prédécrites.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation et/ou d'y loger son
dirigeant à titre de résidence principale ou secondaire.
La société a également pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou
sans lien direct avec l'activité de dentisterie, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par
l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son
compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération
d'engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à
condition que ce soit dans le cadre d'une saine gestion patrimoniale ou que ce soit pour acquérir des
moyens supplémentaires destinés à faciliter l'exercice de la profession.
La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et
d'une façon générale accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social et notamment l'achat, la vente, la location
de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui
procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de son produit ou constituant pour elle une
source ou un débouché.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité de gérante, d'administrateur, de
liquidateur ou autrement, d'autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
L'assemblée générale est la seule compétente pour interpréter les limites et l'étendue de l'objet
social de la société.
La participation directe ou indirecte dans toutes opérations susceptibles de favoriser le
développement des affaires sociales sous quelque forme que ce soit : création de sociétés
nouvelles, apports, souscriptions ou achat de titres et droits sociaux.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle pourra faire d'une manière générale et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, toutes
opérations commerciales, industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation; elle pourra également
s'insérer par voie d'association, d'apports ou de fusion, de souscriptions, de participations,
d'interventions financières ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer,
dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible pour elle de favoriser
le développement des affaires sociales.
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 03.01.2019.
La gérance de la société est confiée, soit par les présentes statuts, soit par l’assemblée générale, à
un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, personnes physiques ou personnes morales, associés
ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une
décision de l’assemblée générale.
L’assemblée générale peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Volet B
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l'assemblée générale.
Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés
à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles
rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Si le mandat est rémunéré, il le sera, mensuellement, trimestriellement ou annuellement en nature et
notamment par la mise à disposition gratuite d'un logement, d'un véhicule et de tout autre avantage
en nature dont le coût est supporté en tout ou partie par la société. Le montant de l'avantage de toute
nature et celui de l'intervention éventuelle du gérant dans le coût de l'avantage de toute nature qui lui
est octroyé pourra faire l'objet d'une inscription à son compte courant actif/passif dans les comptes
de la société.
La rémunération en nature pourra, sur décision de l'assemblée générale, être complétée d'une
rémunération en espèces dont le montant sera déterminé et approuvé par l'assemblée générale.
Dans pareil cas, la simple approbation des comptes annuels comprenant le montant de la
rémunération en espèces attribuées au gérant vaut approbation du montant de ladite rémunération.
Le mandat de gérant sera rémunéré exclusivement en contre partie de prestations effectivement
réalisées pour le compte de la société par le gérant dans le, cadre du mandat qui lui aura été
attribué.
* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent chacun représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Les gérants peuvent déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs,
associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pou-voirs spéciaux déterminés.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de
faire concurrence à la société, à moins qu'une autorisa-tion expresse ne lui soit accordée par
l'Assemblée Générale.
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.
Chaque gérant est investi de pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et
de disposition qui intéressent la société.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée générale ordinai-re, le premier mardi du
mois de juin à 19 heures. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre. Le premier exercice social débute au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au Greffe
du Tribunal de Commerce compétent et finira le 31 décembre 2019.
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérants.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, aug-menté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidati-on, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l'an 2020. L’assemblée générale a déci-
dé de nommer à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Monsieur JUNEIDI Suleiman,
prénommé, qui a accepté. Il n'est pas nommé de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposée en même temps : une expédition de la constitution, rapport du réviseur d’entreprises,
rapport des fondateurs.