N° d'entreprise : 0458433480
Nom
(en entier) : E-LOGIC SOFTLINE CDR
(en abrégé) : E-LOGIC soit ELOGIC soit SOFTLINE CDR
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Tour(NSV) 26
 : 1457 Walhain
Objet de l'acte :
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d’un acte reçu par Maître Bénédicte Van Maele, notaire à la résidence de Walhain,
substituant son confrère, Thibaut van Doorslaer de ten Ryen, en date du 5 février 2024, en cours d’
enregistrement que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « E-LOGIC SOFTLINE CDR », ayant son siège à 1457 Walhain, Rue de la
Tour 26 avec le numéro d’entreprise BE 0458.433.480.  
A pris les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit douze mille deux cent septante et un euros
(12.271,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie éventuellement non encore libérée du capital, a été converti en un
compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa
de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, §2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
3. Troisième résolution
RAPPORT
L’assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’administration prévu
par l’article 5 :101 du Code des sociétés et des associations, justifiant la modification de l’objet social
proposée.
Ce Rapport sera déposé au Greffe du Tribunal en même temps qu’une expédition des présentes.
MODIFICATION DE L’OBJET
L’assemblée décide modifier l’objet de la société comme suit :
« La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci, l’expertise, la consultance en informatique Hardware et
Software et auditeur en la matière, intégrateur et concepteur de solutions informatiques, la fourniture
en gros ou au détail de tous conseils en matière informatique, électronique et électrique ce qui inclut
notamment la conception, la réparation et la maintenance de tous logiciels, la programmation, la
réparation et la maintenance de tous matériels, et toutes les opérations relatives à l'informatique, l’
électronique et l’électricité telles que maintenance, consultance, audit, achat, vente, import, export,
prêt et dépôt, location, emballage, conditionnement, expédition, transport, organisation de cours,
séminaires et conférences, formations, publication et édition, toutes ces opérations pouvant
concerner tant les logiciels (software) que le matériel (hardware).
Ceci incluant, le cas échéant, l’organisation de réceptions événementielles.
L'objet couvre les activités de diffusion, de message par tous les moyens de communication
technique. Il couvre également la fourniture après traitement de données d'information sur tout
support. Il couvre aussi toutes techniques de télécommunication et notamment la téléphonie et
activités annexes.
Elle peut acquérir, exploiter ou céder tous brevets, licences ou marques de commerce ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet.
La société a également pour objet le commerce de biens divers.
L’objet couvre également les travaux d’électricité, de câblage, d’aménagement intérieur des
bâtiments, comme, à titre exemplatif : peinture, plafonnage, pose de cloisons, de revêtements des
murs et des sols.
La société a également pour objet :
Toute opération relative à la production, l’achat, la vente, la location et le négoce, tant en gros qu’au
détail, de matériel, matériaux et produits afférents à la piscine, au jardinage, ainsi que toutes
opérations relatives aux travaux d’aménagement et transformation de jardins. La société pourra
créer, réaliser, restaurer, et en général, exécuter tous travaux afférents à la piscine, tant ouverte que
couvertes, chauffée ou non.
La société a également pour objet : la conception, la création, le développement, l’édition, l’achat et
la vente de jeux de société.
Et comme activité secondaire, elle peut exercer toutes activités liées directement ou indirectement à
toutes opérations immobilières au sens large du terme, et notamment assurer la gestion de tous
biens immobiliers, acheter et vendre tout droit ; aménager des immeubles, les prendre ou les donner
en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire ou faire faire tous
travaux en vue de rendre des immeubles rentables, conclure tous contrats de leasing et cætera.
Elle peut donc accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet et ce
tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut prendre des participations ou s'intéresser de toute autre manière dans d'autres entreprises
ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur ou accepter tous autres mandats au
sein de toutes sociétés ou entreprises.
Le présent article n'est pas limitatif, notamment en ce qui concerne les techniques et produits
nouveaux et futurs. »
4. Quatrième résolution.
L'assemblée générale décide de modifier l’exercice social pour le faire courir du 1er avril de chaque
année au 31 mars de l’année suivante.
L’assemblée générale décide également de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire qui se
réunira tous les derniers lundis du mois de septembre à 19 heures
Disposition transitoire. Exercice exceptionnel.
En conséquence de la présente résolution, l’assemblée décide de prolonger l’exercice social en
cours, qui se clôturera au 31 mars 2025. La prochaine assemblée générale aura donc lieu le dernier
lundi du mois de septembre 2025 à 19 heures.
5. Cinquième résolution.
L’assemblée décide de modifier la dénomination abrégée en « ELOGIC », sans modification de la
dénomination complète actuelle de la société (étant : « E-LOGIC SOFTLINE CDR ») et d’adopter les
appellations commerciales suivantes : « E-LOGIC » et « SOFTLINE CDR »
6. Sixième résolution.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, et avec les résolutions qui précèdent.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « E-LOGIC SOFTLINE CDR » en abrégé  « ELOGIC » .
Elle peut également utiliser les appellations commerciales (et(ou) sigles) suivants : E-LOGIC et
SOFTLINE CDR.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
« La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci, l’expertise, la consultance en informatique Hardware et
Software et auditeur en la matière, intégrateur et concepteur de solutions informatiques, la fourniture
en gros ou au détail de tous conseils en matière informatique, électronique et électrique ce qui inclut
notamment la conception, la réparation et la maintenance de tous logiciels, la programmation, la
réparation et la maintenance de tous matériels, et toutes les opérations relatives à l'informatique, l’
électronique et l’électricité telles que maintenance, consultance, audit, achat, vente, import, export,
prêt et dépôt, location, emballage, conditionnement, expédition, transport, organisation de cours,
séminaires et conférences, formations, publication et édition, toutes ces opérations pouvant
concerner tant les logiciels (software) que le matériel (hardware).
Ceci incluant, le cas échéant, l’organisation de réceptions événementielles.
L'objet couvre les activités de diffusion, de message par tous les moyens de communication
technique. Il couvre également la fourniture après traitement de données d'information sur tout
support. Il couvre aussi toutes techniques de télécommunication et notamment la téléphonie et
activités annexes.
Elle peut acquérir, exploiter ou céder tous brevets, licences ou marques de commerce ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet.
La société a également pour objet le commerce de biens divers.
L’objet couvre également les travaux d’électricité, de câblage, d’aménagement intérieur des
bâtiments, comme, à titre exemplatif : peinture, plafonnage, pose de cloisons, de revêtements des
murs et des sols.
La société a également pour objet :
Toute opération relative à la production, l’achat, la vente, la location et le négoce, tant en gros qu’au
détail, de matériel, matériaux et produits afférents à la piscine, au jardinage, ainsi que toutes
opérations relatives aux travaux d’aménagement et transformation de jardins. La société pourra
créer, réaliser, restaurer, et en général, exécuter tous travaux afférents à la piscine, tant ouverte que
couvertes, chauffée ou non.
La société a également pour objet : la conception, la création, le développement, l’édition, l’achat et
la vente de jeux de société.
Et comme activité secondaire, elle peut exercer toutes activités liées directement ou indirectement à
toutes opérations immobilières au sens large du terme, et notamment assurer la gestion de tous
biens immobiliers, acheter et vendre tout droit ; aménager des immeubles, les prendre ou les donner
en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire ou faire faire tous
travaux en vue de rendre des immeubles rentables, conclure tous contrats de leasing et cætera.
Elle peut donc accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet et ce
tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut prendre des participations ou s'intéresser de toute autre manière dans d'autres entreprises
ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur ou accepter tous autres mandats au
sein de toutes sociétés ou entreprises.
Le présent article n'est pas limitatif, notamment en ce qui concerne les techniques et produits
nouveaux et futurs. »
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apport
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions futures seront, effectivement, libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Toute action nouvelle à souscrire en numéraire doit être offerte par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par
l'organe qui procède à l'émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d'une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n'a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l'organe d'administration, jusqu'à ce que l'émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n'ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l'article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l'agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d'actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le
registre des actions.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint ou au cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l'organe d'administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l'organe d'administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'organe d'administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de
l'entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un
actionnaire), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l'acquisition d'actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 10. Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoir d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Article 12. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur peut ou non être exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de
septembre, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse
e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 18. Séances — procès-verbaux
§ 1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent
qui détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président
désignera le ou la secrétaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l'assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard huit (8) jours avant le jour de
l'assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibérera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er avril de chaque année et finit le 31 mars de l’année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration. Chaque action confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés (acomptes sur dividendes).
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur
d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège en langue française, à moins que la société n'y renonce
expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
7. Septième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission à Bénédicte Van Maele et Stéphanie Laudert
notaires associés à Walhain d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la
décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
8. Huitième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
Monsieur Geoffroy LIENART van LIDTH de JEUDE,
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Ce mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
9. Neuvième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1457 Walhain, Rue de la Tour 26.
10. Dixième résolution
Le site internet de la société est elogic.be.
L’adresse électronique de la société est info@elogic.be.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Bénédicte VAN MAELE, notaire
 
Déposés en même temps : expédition, rapport, statuts coordonnés.