Nº d'entreprise : 0422 416 588
Nom
(en entier) : Union Professionnelle des Médecins Acupunteurs de
Belgique
(en abrégé) : UPMAB
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Square Hoedemakers, 21bt7, 1140 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification des statuts
TexteSTATUTS DE L'ASBL
« UNION PROFESSIONNELLE DES MEDECINS ACUPUNCTEURS DE BELGIQUE »
CHAPITRE I. : DENOMINATION - SIEGE - LANGUES - OBJET.
ARTICLE 1 :Dénomination
Il est constitué une ASBL sous la dénomination UNION PROFESSIONNELLE DES MEDECINS
ACUPUNCTEURS DE BELGIQUE ASBL (UPMAB), ci-dessous l'UNION PROFESSIONNELLE
ARTICLE 2 : Siège
Le siège de cette ASBL est établi en Belgique.
Il pourra être transféré en un autre lieu sur décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 3 : Langues
Le français et le néerlandais sont les langues officielles.
ARTICLE 4 :Buts
·Défendre les intérêts communs des médecins acupuncteurs dans l'exercice de leur spécialité.
· Œuvrer pour l'étude, la reconnaissance officielle de l'acupuncture et la fixation d'un statut de médecin
acupuncteur.
L'ASBL s'engage à rechercher de commun accord avec les différentes parties impliquées les moyens
d'aplanir, soit par la conciliation, soit par l'arbitrage, tous différends.
ARTICLE 5 :Objets
Afin de réaliser les buts prévus à l'article 4, l'Union Professionnelle a comme objets :
1.Fixer les critères de compétence obtenue par une formation valable.
2.Contacts avec les instances officielles, organisations professionnelles,	médias.
3.Mesures de conciliation.
4.Actions en justices.
5.Organisations de séminaires.
ARTICLE 6 :Durée
La durée de l'association est illimitée.
CHAPITRE II. : LES MEMBRES
ARTICLE 7 :Nombre
Le nombre minimal de membres est de deux.
ARTICLE 8 :Qualités
L'ASBL comprend des membres effectifs.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.
L'admission d'un membre entraîne de plein droit, pour celui-ci, l'adhésion sans réserve aux statuts et à
l'éventuel règlement intérieur.
ARTICLE 9 : Le membre effectif
Pour être membre effectif, il faut :
a.être porteur du diplôme de docteur en médecine, inscrit à l'Ordre des Médecins de sa province et n'être
pas déchu temporairement ou définitivement du droit d'exercer sa profession en Belgique;
b.être, porteur d'un diplôme d'acupuncteur délivré par une école reconnue par la présente ASBL ;
c.être en ordre de cotisation
Les demandes de candidatures sont examinées et accueillies par l'organe d'administration.
ARTICLE 10 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
le décès	.
· la démission
l'exclusion	·
·l'absence de payement de la cotisation malgré un rappel adressé par
lettre ou courrier électronique.
Tout membre est libre de se retirer de l'ASBL en donnant sa démission par lettre recommandée ou par
courrier électronique auprès du Président.
Il est tenu de payer la cotisation échue et la cotisation courant.
L'organe d'administration peut, après avoir entendu un membre en cause, proposer son exclusion à
l'assemblée générale.
La décision est communiquée à la personne intéressée par lettre ou courrier électronique
ARTICLE 11 : Sanctions
En cas de violation du règlement intérieur ou des statuts de l'ASBL par un membre, les sanctions seront les
suivantes :
a.la réprimande ;
b.la suspension temporaire dont la durée est soumise à l'appréciation de l'organe d'administration ;
l'exclusion.	c.
Seule l'assemblée générale, statuant à la majorité pourra prononcer l'exclusion. Les autres sanctions seront
infligées par l'organe d'administration statuant à la majorité simple. Le membre intéressé devra être entendu.
La décision est communiquée à la personne intéressée par lettre ou par courrier électronique.
CHAPITRE III. : LES POUVOIRS
A.L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 12 : Principes
L'assemblée générale statutaire se réunit obligatoirement avant le premier juillet.
Le président peut convoquer une assemblée générale chaque fois qu'il le juge utile. Il doit la convoquer
lorsque au moins 1/5 des membres effectifs lui en font la demande et lui précisent par écrit, quels sont les points
qu'ils veulent voir figurer à l'ordre du jour.
Le président décide du lieu des réunions, convoque l'assemblée générale, au moins 15 jours à l'avance par
lettre ou par courrier électronique.
Les votes se font toujours par bulletin secret quand il s'agit de personnes ou quand l'assemblée le décide.
Conformément au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019, une délibération de l'assemblée
générale est requise pour :
1.la modification des statuts ;
2.la nomination et la révocation des administrateurs ;
3.la nomination du vérificateur aux comptes et du vérificateur aux comptes suppléant ;
4.la nomination et la révocation de l'éventuel commissaire et de son éventuel suppléant ;
5.la décharge à octroyer aux administrateurs et à l'éventuel commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et l'éventuel commissaire
6.l'approbation des comptes annuels et du budget
7.la dissolution de l'association
8.l'exclusion d'un membre
9.arrêter le budget de l'exercice en cours,
10.délibérer sur toutes les autres questions portées à l'ordre du jour.
ARTICLE 13 : Participation à distance
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL.
ARTICLE 14 : Documents
Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées sous forme de procès-verbal, signé par deux
administrateurs au moins ayant assistés à l'assemblée générale, dans un registre spécial.
Ce registre peut à tout moment être consulté auprès du secrétaire par les membres de l'association.
Les décisions de l'assemblée sont, s'il y a lieu, portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre
missive ou par courrier électronique. Les extraits éventuels sont certifiés conformes par deux administrateurs
ARTICLE 15 : Procurations
Tout membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif porteur
d'une procuration écrite.
Chaque membre ne pourra représenter plus de deux absents.
ARTICLE 16 : Assemblée Générale Extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications
statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins
deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise si elle n'a pas réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, doit être adoptée à la
majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
B.L'ORGANE D'ADMINISTRATION
ARTICLE 17 : Principes
L'ASBL est administrée par un organe d'administration composé de minimum 2 administrateurs élus par
l'assemblée générale parmi ses membres effectifs.
Les candidats seront élus à la majorité simple pour une durée de quatre ans et sont immédiatement
rééligibles.
Le mandat est toujours révocable par l'assemblée générale.
L'organe, ainsi élu, désigne parmi ses membres un président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire
général, un trésorier, éventuellement, un ou deux secrétaires adjoints et un trésorier adjoint lesquels constituent
le bureau.
Les membres effectifs pourront poser leur candidature par lettre recommandée ou courrier électronique au
président au moins deux semaines avant l'assemblée générale.
Le secrétaire communiquera la liste définitive des candidatures aux membres effectifs au moins une
semaine avant l'assemblée générale statutaire.
Celle-ci veillera à assurer un équilibre linguistique et géographique, dans la mesure du possible, des
ARTICLE 18 : Missions
L'organe d'administration assure le fonctionnement de l'ASBL.
Il se réunit au moins une fois 2 fois par an et prend ses décisions à la majorité simple : les membres
empêchés peuvent se faire représenter.
Il représente l'union en justice et dans tous ses actes.
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la gestion, la direction, la
disposition des fonds de l'ASBL.
Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale est de sa compétence
conformément au code des sociétés et des associations.
S'il l'estime utile, l'organe d'administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière
choisi(s) en son sein. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Il rend compte de ses décisions à l'assemblée générale.
ARTICLE 19 : Documents
Les délibérations de l'organe d'administration sont consignées sous forme de procès-verbal signé par le
président ou son remplaçant et le secrétaire ou son remplaçant dans un registre spécial.
Les extraits sont certifiés conformes par deux administrateurs.
CHAPITRE IV. : LES FONDS
ARTICLE 20 :
Les ressources de l'ASBL sont constituées par les cotisations annuelles des membres, les dons, subsides,
legs et fonds perçus par la participation à des séminaires ou formations.
La cotisation annuelle est fixée par l'assemblée générale, elle doit être d'un maximum de 1.000 euros
indexés. Tous les membres paient la cotisation sauf les membres qui peuvent en être dispensés par l'organe
d'administration, soit sur la demande motivée du membre, soit à l'initiative de l'organe d'administration.
ARTICLE 21 :
L'assemblée générale annuelle est consacrée à la vérification et l'approbation des comptes clôturés au 31
décembre de l'année précédente
L'organe d'administration présente à cette assemblée a un rapport sur les opérations de l'année écoulée et
soumet à son approbation le bilan et le compte de résultats.
CHAPITRE V. : LA DISSOLUTION
ARTICLE 22 :
La durée de l'union professionnelle étant illimitée, sa dissolution ne peut être décidée que par une assemblée
générale spécialement convoquée à cet effet statuant selon les prescriptions des présents statuts.
ARTICLE 23 : Dissolution judiciaire
Le tribunal pourra prononcer à la requête soit d'un membre, soit d'un tiers intéressé, soit du ministère public,
la dissolution de l'association qui :
1.est hors d'état de remplir les engagements qu'elle a contractés;
2.affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à un but autre que ceux en vue desquels elle a été
constituée.
3.viole l'interdiction de distribuer ou de procurer un quelconque avantage patrimonial direct ou indirect tel
que visé à l'article 1:2 du CSA, ou contrevient au CSA ou à l'ordre public, ou contrevient gravement aux présents
statuts;
4.est restée en défaut de satisfaire à l'obligation de déposer les comptes annuels conformément à l'article
2 :9, §1er, 8° du CSA à moins que les comptes annuels manquants ne soient déposés avant la clôture des
débats;
5.compte moins de deux membres.
En cas de dissolution judiciaire d'une association, le tribunal désignera, sans préjudice de l'article 2 :113 §3
du CSA un ou plusieurs liquidateurs qui, après l'acquittement du passif, détermineront la destination de l'actif.
Dans le cadre de cette liquidation il sera tenu compte des articles 2 :115 et suivants du CSA.
L'assemblée générale, à défaut les liquidateurs, décidera de l'affectation du solde de la liquidation qui se
rapprochera autant que possible du but en vue duquel l'association a été constituée.
Les membres, les créanciers et le ministère public peuvent se pourvoir devant le tribunal contre la décision
des liquidateurs.
ARTICLE 24 : Dissolution volontaire
L'association pourra à tout moment être dissoute par une délibération de l'assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association.
L'affectation de l'actif est déterminée par l'assemblée générale, en l'absence de toute disposition statutaire,
ou par les liquidateurs, conformément à l'article 45 des présents statuts.
La liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions soit par
application des statuts, soit en vertu d'une résolution de l'assemblée générale, soit, à défaut en vertu d'une
décision de justice, qui pourra être provoquée par tout intéressé ou par le ministère public, et en tout état de
cause conformément à l'article 2:110 et suivants du CSA.
ARTICLE 25 : Attribution de l'actif net
L'actif net, après paiement des dettes, sera attribué à une ou des œuvres similaires ou connexes à désigner
par l'assemblée générale qui prononcera la dissolution, ou à défaut, à toute œuvre nommément désignée de la
même façon.
CHAPITRE VI. : LA PUBLICITÉ
ARTICLE 26 : Nominations et démissions
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière, et des personnes habilitées à représenter l'association ainsi que de l'éventuel
commissaire doivent être déposées au greffe du tribunal de l'entreprise et publiés aux Annexes au Moniteur
belge.
ARTICLE 27 : Accès aux archives
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière, et des personnes habilitées à représenter l'association ainsi que de l'éventuel
commissaire doivent être déposées au greffe du tribunal de l'entreprise et publiés aux Annexes au Moniteur
belge.
Document rédigé par
Eric Nickels
40, avenue de l'Europe
7972 Quevaucamps
Secrétaire général de l'UPMAB