Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SMC CONSULT
Place De Brouckere 27
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Thomas LICOPPE, notaire Auderghem, exerçant sa fonction dans la
société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Paul DAUWE & Thomas
LICOPPE, notaires associés", ayant son siège à Auderghem, avenue des Paradisiers, 24, le 19
décembre 2017, à enregistrer, il résulte qu'il a été constitué par 1. Madame DA COSTA SOUSA
Sandra Isabel, née à Vila Franca de Xira (Portugal), le 10 juillet 1975, domiciliée à Anderlecht,
Chaussée de Mons, 1172, et 2. Monsieur DA SILVA ESPINHO Carlos Manuel, né à Muge (Portugal),
le 28 juillet 1966, domicilié à Anderlecht, Chaussée de Mons, 1172, une société privée à
responsabilité limitée dénommée "SMC CONSULT".
Les cent parts sociales dont la création a été décidée ont été souscrites comme suit:
- par Madame DA COSTA SOUSA Sandra, prénommée, à concurrence de seize mille sept cent
quarante euros (16.740,00 €), soit nonante parts sociales numérotées de 1 à 90,
- par Monsieur DA SILVA ESPINHO Carlos, prénommé, à concurrence de mille huit cent soixante
euros (1.860,00 €), soit dix parts sociales numérotées de 91 à 100  Ces parts sociales ont été
libérées comme suit par versement en numéraire :
- par Madame DA COSTA SOUSA Sandra à concurrence de cinq mille cinq cent quatre-vingts euros
(5.580,00 €) de sorte qu'il lui restera à libérer une somme de onze mille cent soixante euros
(11.160,00 €).
- par Monsieur DA SILVA ESPINHO Carlos à concurrence de six cent vingt euros (620,00 €) de sorte
qu'il lui restera à libérer une somme de mille deux cent quarante euros (1.240,00 €).
Suite aux libérations ainsi effectuées, la société a à sa disposition, une somme de six mille deux
cents euros (6.200,00 €).
A l'appui de cette déclaration, les comparants ont remis au notaire soussigné, une attestation
bancaire datée du 19 décembre 2017 d'où il résulte que le montant dont la libération a été décidée a
fait l'objet préalablement aux présentes d'un dépôt spécial auprès de la BNP PARIBAS FORTIS sous
le numéro BE82 0018 2844 7168.
Il est extrait ce qui suit de ses statuts :
Article 1. Forme.
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Dénomination.
Elle est dénommée « SMC CONSULT ». (…)
Article 3. Siège social.
Le siège social est établi à (1000) Bruxelles, Place de Brouckère, 27. (…)
Article 4. Objet social.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger :
* l’exploitation d’un ou de plusieurs salon(s) de coiffure pour hommes, femmes et enfants (coupe,
shampoing, soins capillaires, coloration, ondulation, etc…),
* l’exploitation d’un ou de plusieurs salon(s) de beauté ou centre(s) d’esthétique, les soins de beauté,
0686644687
Volet B
les conseils en beauté et soins du visage : massage faciaux, traitement anti-rides, maquillages,
etc…, le stylisme, la parfumerie, la manucure, la pédicure,…
* Les conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,
d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle d’information, de gestion,… ainsi que toutes
autres activités de soutien aux entreprises.
* le transport de toutes marchandises par la route ainsi que les opérations qui ont un rapport avec le
transport, comme par exemple, le transport ou la traction de containers sur route, le chargement et le
déchargement, ainsi que toutes autres manipulations de marchandises tant à l'intérieur du pays qu'à
l'étranger.
* l'entretien de tous véhicules ; l'exportation et l'importation de tous véhicules neufs ou d'occasion.
* le service de messagerie, de manutention, de déménagement, le magasinage, l'emballage de la
réexpédition et le groupage de marchandise.
* la location de matériel roulant avec ou sans chauffeur.
* l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de détail, le commerce
ambulant de toutes marchandises et produits et plus particulièrement de toutes marchandises ou
produits se rapportant aux autres activités de la société.
* toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et
l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme,
d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs.
* l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, de tout snackbar,
cafétéria, sandwicherie, dépôt de pains, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout
service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente
ambulante;
* l’exploitation d’hôtels, de motels, de flat-hôtels, maison de logements,…….
* l’exploitation et la gestion de commerces de prêt-à-porter pour hommes, dames et enfants, le
commerce de détail de tous produits textiles, vêtements et chaussures, d’articles cadeaux, d’articles
de maroquinerie, de luminaires, de bijoux de fantaisie, d’accessoires de mode, d’articles d’horlogerie
ou de cristallerie orfèvrerie, d’objets de décoration intérieure, d’articles de parfumerie, d’articles
fumeurs ou de papeterie, de jouets, etc…
* le commerce de détail non spécialisé d'alimentation générale (surface de vente inférieure à cent
mètres carrés), le commerce de détail de toutes boissons, alcoolisées ou non, y compris la livraison
à domicile et le commerce de détail de tabac.
* tous services liés directement ou indirectement à la communication à savoir notamment la
télécommunication, l’informatique, tous service de développement et de sous traitance liés à
l’informatique et à l’électronique (software, hardware, automatisme),  l’exploitation de cyber cafés,…..
* l’exploitation de salons-lavoirs, blanchisseries, services de nettoyage de vêtements, linges et autres
textiles pour particuliers, de magasins-dépôts pour le nettoyage des vêtements, linges et autres
textiles des particuliers.
* le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les
locaux d'institutions et autres locaux à usage commercial, professionnel ou privé, le nettoyage des
vitres.
* les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les
trains, etc…
* la rénovation et la restauration de meubles.
* le commerce de détail de véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les
véhicules automobiles spéciaux (p.ex. ambulances), neufs ou usagés.
* l'entretien courant des véhicules automobiles, le lavage automatique ou à la main, le traitement
antirouille, la vidange, la réparation, la pose ou le remplacement de pneumatiques et de chambres à
air, la réparation de pare-brises et de vitres.
* la réparation de la carrosserie (y compris la peinture et la peinture au pistolet)
* l’exploitation de stations-services
* l’exploitation de librairies, le commerce de détail de livres, journaux et papeterie.
* l’entreprise de gardiennage et service de sécurité ainsi que le placement d’alarmes et autres
mécanismes de protection contre le vol et l’incendie.
* l’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux) et notamment :
- la construction, la transformation, l’achèvement, l’aménagement, la réparation, l’entretien, le
nettoyage, le ferraillage du béton, le traitement et la démolition d’immeubles ainsi que toutes
opérations comportant à la fois la fourniture d’un bien meuble et son placement dans un immeuble
de telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature ;
- les travaux de terrassement ;
- toutes opérations relatives à  un bureau d’études de stabilité, d’HVAC, de sanitaires, d’électricité et
acoustique qui serait chargé notamment de l’établissement d’études, plans, coordination en ces
Volet B
domaines ;
- toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute
et basse tension, groupes électrogènes…..etc) ainsi que  l’éclairage pour l’aménagement extérieur.
- toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations
techniques similaires;
- toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation de
châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois,
aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ;
- la fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des matériels
nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
- l’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
* l’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades ;
* l’achat, la construction, la location, la vente d’immeubles  ou de terrains bâtis ou non bâtis, sans
toutefois que cette activité ne tombe dans le champ d’application de l’arrêté royal du six septembre
mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession d’agent
immobilier.
* la gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique;
* l’acquisition, la vente, la prise en location, la mise à disposition de tous véhicules où bâtiments
nécessaires pour atteindre son objet.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur
ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
Article 6. Capital.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales  sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un/centième de l'avoir social et numérotées de 1 à 100.
Le capital est intégralement souscrit et est en date du 19 décembre 2017  libéré à concurrence de six
mille deux cents euros (6.200,00 €). (…)
Article 11.  Gérance.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation
de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège de gestion qui délibère valablement lorsque la
majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d’eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société pour
autant que chaque opération prise isolément, ou sa contrevaleur, ne dépasse pas une somme de
mille cinq cents euros (1.500,00 €). Ce montant sera indexé en fonction de l'indice officiel des prix à
la consommation de la manière suivante :
Somme indiquée ci-dessus x par indice nouveau
                        indice de départ.
L’indice de départ est l'indice officiel des prix à la consommation du mois de novembre 2017, soit
105,55 points (base 2013).
L'indice nouveau sera celui du mois précédent celui durant lequel l’acte est posé.
Les gérants peuvent, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel ou en justice par le gérant s’il n’y en a qu’un seul, et par deux gérants agissant
conjointement s’ils sont plusieurs.
Toutefois, pour des opérations dont le montant où la contrevaleur ne dépasse pas la somme de mille
cinq cents euros (1.500,00 €) indexée comme dit ci-dessus, la société pourra valablement être
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représentée par un seul gérant.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat. (…)
Article 16.  Réunion - Convocation.
Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le deuxième mardi du mois de
juin à 17 heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations. (…)
Article 17. Modes de prise de décision au sein de l’assemblée générale.
(…)
* Formalités d’admission
Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée générale. (…)
* Droit de vote et représentation
Sous réserve des dispositions légales ou de suspension, chaque part sociale donne droit à une voix. 
Un vote peut être émis valablement par le biais de tous moyens de télécommunication.  L'associé
ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.  En ce cas, le mandant est censé être présent.  Chaque mandataire, ainsi
désigné peut représenter plusieurs associés.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. (…)
* Délibération.
A l'exception de dispositions légales en la matière, l'assemblée générale décide souverainement de
toutes règles et formalités relatives à ses délibérations et votes.
Sauf dispositions légales contraires, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Les votes relatifs aux nominations, révocations et décharge sont secrets. 
Article 19.  Comptes annuels.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année. (…)
Article 21.  Dissolution - Liquidation.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le(s) gérant(s) en exercice à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Article 22.  Répartition du solde.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de la liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par
des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans les mêmes proportions. (…)
Dispositions temporaires
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la
société acquerra la personnalité morale:
1° Premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du
Tribunal de Commerce et se clôturera le 31 décembre 2018.
2° Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2019.                                                 
3° Gérants
Ont été désignés en qualité de gérants :
a. Madame DA COSTA SOUSA Sandra, prénommée,
b. Monsieur GARCIA-FERNANDEZ Eric, domicilié à Dilbeek, Mollekensstraat, 30.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4° Commissaire(s)
Les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire.
5° Pouvoirs.
Tous pouvoirs ont été donnés aux gérants pour accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Pour extrait analytique et conforme
 
Volet B
 
(signé) Thomas Licoppe, Notaire
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