N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : PEPS ASBL
(en abrégé) : PEPS ou PEP'S
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Surtia, St-Denis 20
5081
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Bruyère (Saint-Denis-Bovesse)
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Statuts de l’ASBL PEPS
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
0713863778
 
 
 
 
Version 1.0 du 19 novembre 2018
  
 
 
 
 
 
Titre I – Dénomination, Siège social, Objet, Durée
 
 
Art. 1        L’association prend le nom de PEPS A.S.B.L., en abrégé PEPS ou PEP’S
 
L’association a été fondée le 19 novembre 2018 par Hélène Adam, Bruno Bodet et Yael Goffin.
Hélène Adam née le 22 juin 1975 à Bruxelles et domiciliée au 20 Rue du Surtia à 5081 Saint Denis.
Bruno Bodet né le 24 mars 1968 à Kassel et domicilié au 69 Rue Mallieuse à 4470 Saint Georges.
Yael Goffin née le 19 janvier 2000 à Hamoir et domicilié au 20 Rue du Surtia à 5081 Saint Denis
 
Art. 2        Le siège de l’association est établi Rue du Surtia 20 à 5081 Saint Denis, en Belgique et dépend de
l’arrondissement judiciaire de Namur. L’adresse du siège social est déposée au greffe du tribunal de Namur. Il
peut être transféré en tout autre endroit sur décision du Conseil d’Administration.
 
Art. 3        L’association a pour objet l’exercice, le développement, la promotion et les formations s’y rapportant
des sports en général et en particulier des sports aquatiques et subaquatiques et l’ensemble des activités
culturelles et sociales qui y sont connexes. L’association pourra procéder à l’achat ou la vente de matériel et de
mobilier nécessaires à l’aménagement de ses locaux éventuels ou à la poursuite de son objet. Elle pourra
également effectuer toute opération immobilière en liaison avec ledit objet.
 
Aux fins de trouver les recettes nécessaires à la poursuite de son objet, l’association pourra organiser toutes
activités ou participer à toute manifestation culturelle, sportive ou autre, sous la réserve d’approbation par le
Conseil d’Administration.
 
Art. 4        L’association est constituée pour une durée illimitée mais elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
Titre II - Membres
 
Section 1 - Admission
 
Art. 5        L’association est composée de membres effectifs, dénommés « membres ». Le nombre des membres
est illimité.
 
Art. 6        Sont membres :
Les comparants au présent acte.
Toute personne physique admise en cette qualité par le conseil d’administration et s’étant acquittée des
obligations d’affiliation et de cotisation.
 
 
 
 
 
 
Section 2 – Démission - Exclusion – Suspension
 
 
Art. 7      Aucun argument de nationalité, race, sexe, langue, appartenance religieuse, philosophique ou politique
ne peut être invoqué pour justifier une menace d’exclusion. L’exclusion est décidée à la majorité des deux tiers
des votants de l’assemblée générale.
 
 
Art. 8        Les membres peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant par courrier leur
démission au Conseil d’Administration.
 
Art. 9        Le membre visé par une menace d’exclusion ou de suspension doit être convoqué pour être entendu
avant le vote par l’Assemblée Générale ou par le Conseil d’Administration. Il ne prendra pas part à ce vote.
 
Art. 10     Le vote concernant l’exclusion ou la suspension doit être secret.
 
Art. 11    Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ni relevé de compte, ni inventaire, ni
apposition de scellés
Art. 12    Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à la loi du 27 juin 1921
 
 
 
Titre III : Cotisations
 
Art. 13    Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration, ce
montant peut être revu chaque année. Elle ne pourra être supérieure à 200�. Toutefois, tout ou partie des
membres peuvent sur décision du conseil d’administration être exonérés de la cotisation tout en restant membre.
.
 
Titre IV – Assemblée générale
 
Art. 14    Il y a deux types d’assemblées générales, l’Assemblée Générale ordinaire, et l’Assemblée Générale
extraordinaire.
 
Art. 15     L’Assemblée est composée de tous les membres de l’association. Chaque membre de l’assemblée
dispose d’une seule voix.
 
Art. 16     L’Assemblée Générale est l’organe souverain de l’association. A ce titre, elle
trace les orientations générales de l’association,
 
arrête le règlement d’ordre intérieur de l’association,
 
entend le rapport moral du président du conseil d’administration,
 
entend le rapport du trésorier et des vérificateurs aux comptes de l’exercice, s’ils ont été nommés,
 
approuve les comptes et décharge les administrateurs,
 
élit les membres du nouveau conseil d’administration,
 
 
 
procède, le cas échéant, à la nomination de deux commissaires aux comptes non-membres du nouveau conseil
d’administration,
 
approuve une proposition de budget pour l’exercice suivant,
 
se saisit de toutes matières qu’elle juge importantes.
 
 
Art. 17   L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le président du conseil                       d’administration
une fois par an, dans le courant du premier semestre après la clôture de l’exercice social précédent.
 
Art. 18     L’assemblée générale extraordinaire est convoquée à la demande :
du président du conseil d’administration.
 
d’au moins 20% des membres de l’assemblée,
 
 
Aucun autre cas de convocation ne peut être envisagé. Cette assemblée doit se réunir endéans les six semaines
après réception de la demande par le président du conseil.
 
Art. 19     L’ordre du jour détaillé est fixé par le conseil, en accord avec le règlement d’ordre intérieur.
 
Art. 20    La convocation des membres à une assemblée générale doit se faire au moins deux semaines avant la
date prévue pour la réunion de cette assemblée. La convocation pourra se faire par affichage, par email, dans le
media social habituellement utilisé par l’ASBL.
 
Art. 21     L’assemblée générale examine tous les points à son ordre du jour, à l’exclusion de tout autre.
 
 
Art. 22     Pour qu’une assemblée générale puisse valablement siéger et voter, il faut qu’elle réunisse au moins la
majorité des membres. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale doit être convoquée
entre 15 jours et un mois après la première. Cette assemblée peut valablement siéger et voter, quelle que soit le
nombre de membres présents. L’ordre du jour de cette seconde assemblée reste le même.
 
Art. 23    Les décisions sont adoptées à la majorité des voix des votants présents ou représentés par procuration,
sauf en ce qui concerne les cas prévus par les présents statuts ou par la loi sur les A.S.B.L. (loi du 27 juin 1921).
Les décisions de l’assemblée sont sans appel.
 
Art. 24    Les décisions prises par chaque Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-
verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le président de l’Assemblée Générale, signés par toutes les
administratrices et tous les administrateurs et conservés au siège social de l’association. Tout membre peut les
consulter sans déplacement de registre.
 
 
 
 
 
 
 
 
Titre V - Conseil d’administration
 
Art. 25    Le Conseil d'Administration est l'instance suprême de l'association entre deux Assemblées Générales. Il
est compétent pour toutes les matières qui ne sont pas exclusivement réservées à l'assemblée générale par la loi
ou par les présents statuts.
 
Art. 26    Le Conseil gère l'association. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tout acte
d'administration ou de disposition qui intéressent l'association.
 
Art. 27    A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil, tout membre du Conseil signe
valablement les actes régulièrement décidés par le conseil.
 
 
Le Conseil d'Administration représente l'association. Il peut déléguer ses pouvoirs, en tout ou en partie, à l'un de
ses membres ou le cas échéant à toute autre personne majeure si les deux tiers des membres du conseil
marquent leur accord.
 
 
Art. 28    Les modalités d'élection, les modes de fonctionnement et de convocation du Conseil d'Administration
sont spécifiées dans le Règlement d'Ordre Intérieur.
 
Art. 29    Sauf mention contraire lors de l’élection, le mandat des administrateurs est valable pour une durée de 5
ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
 
 
Titre VI : Comptes et Budgets
 
Art. 30     L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes sont réglés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921.
 
Le compte annuel de l’exercice social écoulé et le budget de l’exercice suivant sont soumis à l’assemblée
générale suivant le début de l’exercice social.
 
Art. 31    Le Président et le Trésorier sont, pour la durée de leur mandat, chargés de pouvoirs de manière
individuelle pour gérer le compte bancaire lié à l’association.
 
 
 
Titre VII : Dispositions particulières
 
Art. 32    Le mandat des membres de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et du Comité
Organisateur est exercé à titre gratuit.
 
Art. 33    Le Règlement d’Ordre Intérieur élaboré par l’Assemblée Générale, outre les points déjà prévus par les
statuts, reprendra les points et les modalités pratiques non traités par les statuts. Il pourra être modifié en
Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents.
 
 
 
 
 
 
 
Titre VIII : Modifications des statuts
 
Art. 34    Les présents statuts pourront être modifiés en Assemblée Générale sur proposition du Conseil
d’Administration ou si au moins 20 % des membres en fait la demande.
 
Art. 35    Toute modification des statuts devra se faire conformément aux dispositions légales en la matière (loi
du 27 juin 1921)
 
 
 
Titre IX : Dissolution
 
Art. 37     La dissolution de l’association devra se faire conformément aux dispositions légales en la matière (loi
du 27 juin 1921)
 
Art. 38     En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, l’Assemblée Générale indiquera
l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite à une
association dont l’objet social sera le plus proche possible de l’objet de la présente association. L’Assemblée
Générale désignera le ou les liquidateur(s) en cas de dissolution volontaire. Le tribunal désignera le ou les
liquidateur(s) en cas de dissolution judiciaire.
 
 
Titre X : Dispositions initiales
 
 
 
Les fondateurs Hélène Adam, Bruno Bodet et Yael Goffin prennent à l’unanimité les décisions suivantes :
 
Le premier exercice social débutera le 1er janvier 2019 pour se terminer le 31 décembre 2019
Les fondateurs désignent en qualité d’administrateur Hélène Adam et Bruno Bodet
Les fondateurs désignent Hélène Adam comme présidente du conseil d’administration et Bruno Bodet comme
trésorier du conseil d’administration.
Ces statuts ont été établis à Saint Denis le 19 novembre 2018
 
 
 
Les Fondateurs,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Hélène Adam                                     Yael Goffin                            Bruno Bodet