N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CNELEC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Brasserie Gillieaux 75
 : 6060 Gilly
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 09 février 2022, il
résulte qu’a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes :
    1.  La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « CNELEC
».
    2.  Le siège est établi en Région Wallonne.
    3.  La société est constituée pour une durée illimitée.
    4.  Fondateurs et actionnaires : Monsieur TRIPI Carmelo, né à Charleroi le 22 août 1968, marié,
domicilié à 6060 Gilly, Rue Brasserie Gillieaux n°75.
Et, Madame VANDENHOVE Nancy, née à Charleroi le 03 octobre 1972 à Charleroi, mariée,
domiciliée à 6060 Gilly, Rue Brasserie Gillieaux n°75.
    1.  Fonds propres de départ : 1.500,00 € libérés et justifiés par l’attestation bancaire annexée à l’
acte. 100 actions émises à la constitution en rémunération de l’apport.
    2.  L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
    3.  Réserves – répartition des bénéfices et du boni de liquidation : Le bénéfice annuel net recevra
l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’
administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices. L’assemblée générale pourra décider d’une mise en réserve du bénéfice
annuel net de la société ou d’une part de celui-ci. La distribution du bénéfice annuel net n’aura lieu
que pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies. En cas de dissolution
de la société, l’actif net se répartit comme suit : après apurement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence
d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les
administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. S’il n’y a qu’un
seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Les administrateurs représentent conjointement la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant. Il faudra impérativement les deux signatures pour engager
0781861966
Volet B
valablement la société. S’il n’y a qu’un seul administrateur, une seule signature est suffisante.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. L’assemblée générale décide si le mandat
d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’
assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. L’
organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils
agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne
cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’a l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes les activités liées a :
Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
Réparation de matériels électroniques et optiques
Réparation d'équipements électriques
Installation de machines et d'équipements industriels
Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment
Installation de câbles et appareils électriques
Installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions
Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment
Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air
Travaux d'isolation
Autres travaux d'installation n.c.a.
Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux
Autres activités de construction spécialisées
Installation de piscines privées
Commerce de gros de matériaux de construction, assortiment général
Commerce de détail d'autres matériaux de construction en magasin spécialisé
Commerce de détail d'appareils d'éclairage en magasin spécialisé
Programmation informatique
 
Conseil informatique
Gestion d'installations informatiques
Autres activités informatiques
Stockage de données : préparation d'un enregistrement informatique de ces informations selon une
structure prédéterminée
Portails Internet
Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
Réparation d'équipements de communication
Réparation de produits électroniques grand public
Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Montage de cloisons sèches à base de plâtre
Production d'électricité
Commerce d'électricité
 
La société pourra également :
- L'achat, l'echange, la vente, l’exploitation, la prise en location et en sous location, ainsi que la
cession en location et en sous location, la constitution de baux emphytéotiques, contrat de superficie,
le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux,
magasins, garages, entrepôts, station-service, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et
de maniere generale, de tous biens immobiliers et mobiliers, ainsi que toutes operations de
financement, et le cas echeant, l’activite de marchand de biens ;
- La promotion, la démolition, la reconstruction, la rénovation, la transformation, la réparation, la
realisation de toutes constructions en tant que maitre d’ouvrage ou entrepreneur general, ainsi que
de toutes transformations ou mises en valeur de biens immobiliers, y compris le lotissement ou l’
urbanisation, et la construction de routes et equipements ;
 
- La gestion, la maintenance et l’entretien de tous biens immeubles batis ou non et de tous droits
Volet B
immobiliers, la negociation de tous accords et contrats, se rapportant a des droits immobiliers ou
mobiliers en decoulant directement ou tous services s'y rapportant et de maniere general, l'execution
de toutes operations immobilieres quelle qu’en soit son affection, en ce compris, l’activité de syndic, l’
activité de conciergerie, le recouvrement de loyer et la fourniture de services annexes à la location ;
- L’estimation et l’evaluation de biens immobiliers, ces activites comprenant : les services de conseil
et d’evaluation de biens immobiliers pour la vente et/ou la location des biens ;
- Toutes fonctions de consultance et/ou de service s’y rapportant, le conseil, la formation, la
préparation, les calculs, les études, l’expertise technique, l’assistance, la prestation de service et de
conseil en organisation et gestion d’entreprise actives dans le domaine.
- La conception, construction, l’achat, la vente, la location, le placement, l’import et l’export, la
commission, la représentation et le commerce en gros ou en détail de :
- Tout travaux et matériaux de menuiserie
- Tout matériel de chauffage, réfrigération, ventilation, conditionnement d’air et cuisine ;
- Tout appareil et article sanitaire ;
- Tout appareil, machine et outil à usage commercial et industriel de tous genres ;
- Tout appareil, machine et matériel électrique, appareil et article électroménager et d’éclairage,
appareil et matériel radioélectrique ;
- Tout produit et matériaux pour la construction ainsi que tous les matériaux et services
complémentaires.
- Tout outil d’informations.
- Tout matériel roulant.
* Cette liste est énonciative et non limitative ;
 
- L’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilieres ou immobilieres, de tous droits
sociaux et d’une maniere plus generale toutes operations de gestion du portefeuille ainsi constitue ;
 
- Toutes autres activites et transactions immobilieres ne necessitant pas un acces a la profession, a
titre exemplatif mais non limitatif :
- L’installation d’echafaudages et le nettoyage de facades.
- Toute activite en rapport avec la manutention et le demenagement.
- Le ramonage de cheminees.
- La pose de parquets.
- L’aménagement décoratif ;
- La prise de participation directe ou indirecte dans toute société ou entreprise commerciale,
industrielle, financière, mobilière ou immobilière, le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-
ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés et entreprises.
 
La societe peut prendre la direction et le controle, en sa qualite d’administrateur, liquidateur ou
autrement, d’autres entités et societes et leur prodiguer des avis.
 
Elle peut faire tout ce qui est utile ou necessaire a l'accomplissement de son objet social et d'une
facon generale accomplir, tant en Belgique qu'a l'etranger, toutes operations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilieres ou financieres se rattachant directement ou indirectement a
son objet social ou de nature a en faciliter le developpement, telles que : acquerir, exploiter, exhiber
et conceder tous brevets, licences ou marques relatives a son objet social ; emprunter avec ou sans
garantie, hypothequer ou gager ses biens, ou se porter caution personnelle et/ou reelle, au profit d’
autres entreprises, societes ou tiers, sous reserve des dispositions legales afferentes.
 
Elle peut s’interesser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d’
intervention financiere ou autrement dans toutes societes, entreprises ou operations ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature a favoriser sa realisation ou son extension ou a lui
procurer des matieres premieres, a faciliter l’ecoulement de son produit ou constituant pour elle une
source ou un debouche.
 
Elle peut avoir des filiales, dépôts ou membres affiliés, tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
Elle peut également effectuer des prestations de services dans les domaines administratifs et
commerciaux aupres de ses filiales.
 
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires ainsi que de ses
filiales.
Elle peut realiser son objet social personnellement ou en recourant a la sous-traitance, pour son
compte ou pour le compte de tiers, en tous lieux, de toutes les manieres et selon les modalites qui lui
Volet B
paraissent les mieux appropriees.
Elle peut notamment employer ses fonds a la creation, a la gestion, au developpement, a la mise en
valeur et a la liquidation d’un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine,
participer a la creation, au developpement et au controle de toute entreprise, acquerir par voie d’
apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat de toute autre maniere, tous titres,
brevets, les realiser par voie de vente, de cession d’echange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux societes auxquelles elle s’interesse tous concours, prets,
avances ou garanties.
Elle peut s’interesser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financiere ou autrement, dans toutes societes, entreprises ou associations, existantes
ou a creer dont l’objet est identique, analogue, similaire ou connexe a tout ou partie de celui-ci, et
conferer toutes suretes pour compte de tiers.
Au cas ou la prestation de certains actes serait soumise a des conditions prealables d'acces a la
profession, la societe subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, a la
realisation de ces conditions.
    1.  Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 2ème mercredi du
mois de juin de chaque année à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier
jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être
convoquées par l’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt
de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en
circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’
ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées
générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins
avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’
obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs
émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire
aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout
cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée
à l'assemblée.
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 2ème mercredi du mois de juin de l’
année 2023 à 18 heures.
 
Adresse du siège
 
L’adresse du siège est situé à : 6060 Gilly, Rue Brasserie Gillieaux n°75.
 
Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à 2 (DEUX)
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée – Agissant
conjointement :
    1.  Monsieur TRIPI Carmelo, prénommé, qui accepte cette mission et est appelé à la fonction d’
administrateur non statutaire jusqu’à révocation. Son mandat est gratuit.
Et,
    1.  Madame VANDENHOVE Nancy, prénommée, qui accepte cette mission et est appelé à la
fonction d’administrateur non statutaire jusqu’à révocation. Son mandat est gratuit.
 
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
 
Volet B
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants, au nom et pour compte de la société en formation, depuis le 1
janvier 2022, sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
Pour extrait conforme délivré par le Notaire COSCIA le 09 février 2022.