N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : EntreDeuxVins.Be
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
4540
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Amay (Jehay)
Rue du Tambour(Jeh) 79
Acte sous signature privée : Statuts – Constitution
Société en Nom Collectifs (SNC)
En ce jour mercredi 9 mars 2022, les parties :
Monsieur Emmanuel Benitez domicilié à Chaussée de Waremme 31B Bte 11 à 4500 Huy. NN : 82.08.14-071.26
Madame Brigitte Wery domiciliée à Rue du Tambour 79 à 4540 Amay. NN : 58.12.13-300.30
ont convenu de fonder une société en nom collectif dénommée « EntreDeuxVins.Be »
Le siège de la société est établi à 79, Rue du Tambour à Amay (4540).
Les fonds propres de la société s’élèvent à 3.000€ (trois milles euros). La société est fondée pour une durée
indéterminée, à partir d’aujourd’hui.
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les fondateurs :
Le fondateur 1 apporte 1.500€ (mille cinq cents euros) au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 50
parts sans mention de valeur nominale ;
La fondatrice 2 apporte 1.500€ (mille cinq cents euros) au moyen d’un apport en argent/en nature, pour lequel il
reçoit 50 parts sans mention de valeur nominale dont :
200€ en nature pour 50 pieds de vigne du cépage Divona
120,38€ en nature pour 50 pieds de vigne du cépage Chardonnay
153,31€ en nature pour 50 pieds de vigne du cépage Johanniter et 150 tuteurs galvanisés pour vignes
1026,31€ en argent
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2:2 CSA, tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
Les statuts de la société sont les suivants :
Statuts
Titre I Dénomination, Siège, Durée
Article 1 : Forme juridique et dénomination
La société a pris la forme d’une société en nom collectif. Sa dénomination est «EntreDeuxVins.Be ».
Article 2 : Siège, e-mail et site web
Le siège de la société est établi à 79, Rue du Tambour à Amay (4540), en région wallonne.
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Durée
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la
société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que de par la décision des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y a
0783273812
moins de deux associés.
Titre II Objet
Article 4 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
L’achat des produits de la vigne, de l’agriculture, de l’horticulture, de l’élevage, de la pisciculture, de la
sylviculture ;
La vinification, la production, la distribution, la promotion, la commercialisation de ces produits et de tous les
produits dérivés, l’exploitation d’un centre de dégustation et de vente aux particuliers et grossistes ;
L’achat, la vente et la distribution de tous articles et de tous produits d’alimentation généralement quelconques ;
La promotion, la publicité, la représentation, par quelque moyen que ce soit, de tous produits, marques et objets
accessoires ;
L’organisation et la promotion d’événements culturels artistiques ou sportifs, ainsi que toutes les activités
accessoires s’y rapportant directement ou indirectement ;
La gestion pour compte propre et/ou pour compte de tiers de biens immeubles à destination agricoles, horticole,
d’élevage, piscicole sylvicole, de parcs et jardins, étangs, terrains et bâtiments à destination culturelle,
touristique, pédagogique, sportive ;
La vente en gros et en détails, l’import, l’export de vins, alcools et boissons spiritueuses.
Elle pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa
réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
liée ou non.
La société pourra prendre part en tant qu’administrateur ou gérant à la direction de toute société commerciale ou
civile.
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à l’unanimité.
Titre III Associés, Capital et Parts sociales
Article 5 : Associés
Les associés sont :
Monsieur Emmanuel Benitez domicilié à Chaussée de Waremme 31B Bte 11 à 4500 Huy ;
Madame Brigitte Wery domiciliée à Rue du Tambour 79 à 4540 Amay ;
Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
Les associés s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible de faire concurrence aux activités
de la société.
Les associés travailleront à titre gratuit.
Article 6 :  Apports
Le montant total des apports dans la société s’élève à 3.000 € (trois milles euros).
L’assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres aux
modifications des statuts.
Article 7 :  Parts
Les apports sont représentés par 100 de parts sans mention de valeur nominale.
Article 8 : Registre des parts
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
les versements effectués sur chaque part ;
les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de liquidation, si
cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions aux
cessions découlant de conventions ;
les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieurs ainsi que, en
cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
Article 9 : Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
la majorité des voix. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
Titre IV Direction et Contrôle
Article 10 : Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
Sont nommés gérants pour une durée indéterminée :
Monsieur Emmanuel Benitez domicilié à Chaussée de Waremme 31B Bte 11 à 4500 Huy 
Madame Brigitte Wery domiciliée à Rue du Tambour 79 à 4540 Amay.
Il(s)/Elle(s) déclare(nt) accepter leur/sa mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y
opposant en ce qui les concerne.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 11 : Pouvoirs de décision et de représentation
Le(s) gérant(s) est/sont habilité(s) à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet
de la société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent
chacun séparément.
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
Article 12 : Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
Titre V  Assemblée Générale
Article 13 : Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année, durant la
première moitié de l’exercice comptable.
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou par
e-mail.
Article 14 : Droits de vote et prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification des
statuts ou de dissolution, la majorité des 3/4 est requise.
Titre VI Exercice Comptable, Comptes Annuels
Article 15 : Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le
premier exercice comptable débute le jour de la signature de l’acte et terminera le 31 décembre 2022.
Article 16 :  Comptes annuels et affectation des résultats
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels.
Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé de
distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils possèdent.
Titre VII Dissolution et Liquidation
Article 17 : Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée.
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2:80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs seront
chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2:87-2:92 CSA.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
Article 18 : Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si les héritiers sont mineurs, la société doit être
transformée en société en commandite et les héritiers mineurs reçoivent de plein droit la qualité d’associé
commanditaire.
Dispositions Transitoires et Nominations
Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire se réunira dans le courant du mois de juin 2023.
Nominations
Est nommé gérant jusqu’à révocation par l’assemblée générale Monsieur Benitez Emmanuel et Madame Wery
Brigitte.
Ils auront seule tous les pouvoirs de gestion. Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Signatures
 
Emmanuel BENITEZ                                         Brigitte WERY