N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Chez Vincent et Valérie
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Place Roi-Albert 23
6660
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Houffalize
CHEZ VINCENT ET VALÉRIE
STATUTS DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Les soussignés:
Monsieur DUBUISSON Vincent, né à Boussu, le premier décembre mille neuf-cent quatre-vingt (numéro national
82.12.01-309.67), domicilié à route d’Arlon, 13 E - 6630 MARTELANGE – Belgique ;
Madame DAME Valérie, né à Saint-Ghislain, le douze août mille neuf-cent quatre-vingt-un (numéro national
81.08.12-160.73), domicilié à Route d’Arlon, 13 E – 6630 MARTELANGE - Belgique.
Ont comparus ce 21-09-2017 pour établir sous seing privé ainsi qu’il suit les statuts de la société en nom collectif
devant exister entre eux :
Lesquels ont établis ainsi qu’il suit les statuts de la société en nom collectif devant exister entre eux:
ARTICLE UN – FORME ET DENOMINATION
La société est une société en nom collectif.  Elle porte le nom de « CHEZ VINCENT ET VALÉRIE ». Le nom
commercial étant « CHEZ VINCENT ET VALÉRIE ».
ARTICLE DEUX – SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est établi à Place Roi Albert Ier, 23 – 6660 HOUFFALIZE.
Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication à
l’annexe au Moniteur Belge de tout changement du siège social.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, et caetera, tant en
Belgique qu’à l’étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les
sièges d’exploitation et le siège social, au cas où elle désirerait transférer ledit siège.
ARTICLE TROIS - OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger, de :
- boucherie, charcuterie,  traiteur, livraison de viande, confection de colis de viande ;
- le commerce en détail et en gros à prédominance alimentaire ;
- le commerce de détail gibier et volailles.
La société pourra réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d’autrui, en tous lieux, de toutes les
manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle pourra faire, en Belgique et à l’étranger, d’une façon générale, toutes opérations civiles et commerciales,
industrielles et financières, mobilières et immobilières en relation quelconque avec son activité sociale
prémentionnée ou pouvant en faciliter la réalisation. et s’intéresser par voie d’association, d’apport ou de fusion,
de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, dont l’objet serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles de constituer
pour elle une source d’approvisionnement ou une possibilité de débouchés. L’assemblée générale peut, en se
conformant aux dispositions de l’article 559 du Code des Sociétés étendre et modifier l’objet social.
                                   Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en
0681662451
faveur de toute personne ou société liée ou non.     
                                   Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Idem ci-dessus
                                   Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises
ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
                                   La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle peut faire ces opérations en nom et compte propre ou pour le compte de tiers, notamment à titre de
commissionnaire.
Elle peut aussi faire toutes opérations financières, industrielles et commerciales, mobilières et immobilières,
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et s’intéresser par voie de souscription, apport, prise de
participation ou autre manière, dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou
complémentaire à la sienne, et, en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son
objet social.
ARTICLE QUATRE - CAPITAL
Le capital de la société s’élève à 500,00�, chaque associé s’engage à apporter sa part du capital dès qu’un
compte bancaire au nom de la société en création sera ouvert ou par apport en caisse.
ARTICLE CINQ – REPARTITION DU BENEFICE ET RESPONSABILITÉ
Les associés supporteront les pertes et partageront les bénéfices dans les mêmes proportions.
Les associés en nom collectif sont solidaires pour tous les engagements de la société, encore qu'un seul des
associés ait signé, pourvu que ce soit sous la dénomination sociale.
ARTICLE SIX - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 01/10/2017.
ARTICLE SEPT - GERANTS
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les associés ou
en dehors d'eux. La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conférer sans limitation de durée.
ARTICLE HUIT - POUVOIRS
Les gérants pourront engager valablement la société. Ils pourront signer individuellement sous la raison sociale.
Leur pouvoir est illimité.
ARTICLE NEUF - REMUNERATION
Les associés doivent réserver dans la mesure du possible leur temps et leurs capacités au bénéfice de la firme.
Ils ne pourront traiter pour leur compte qu’avec leur seule fortune personnelle non engagée dans la société.
Sauf stipulation contraire, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit, il peut être rémunéré sur seule décision
de l’assemblée générale.
Il pourra être accordé au gérant et à chacun des associés, indépendamment de sa part dans les bénéfices, une
allocation à déterminer pour chacun, en égard à la nature des prestations accomplies et à prélever par frais
généraux pour traitement.
Cette allocation sera fixée annuellement par l’assemblée générale et peut faire l’objet d’une régularisation ou
correction sur accord unanime des associés.
ARTICLE DIX - DISSOLUTION
La dissolution pourra être demandée par un seul des associés dans le cas où les pertes atteignent cinquante
pour cent des sommes versées par les associés.
En cas de dissolution de la société, la répartition se fera sur les bases du bilan qui résulte de l’inventaire et de la
situation active et passive. Cette répartition se fera proportionnellement à la propriété des parts des associés à
cette date.
ARTICLE ONZE – CESSION DE PARTS
En tout état de cause, aucune part sociale ne peut être cédée entre vifs à titre gratuit ou à titre onéreux si ce
n’est qu’avec l’accord unanime des associés. Elle se fera par inscription au livre des parts.
En cas de cession, que ce soit entre vifs ou à cause de mort, chaque associé jouit d’un droit de préférence, au
prorata du nombre de parts sociales dont il sera propriétaire au moment de la cession.
Le décès d’un des associés avant l’expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à sa
dissolution.
Les héritiers du défunt ne pourront en aucun cas faire apposer les scellés, ni procéder à un inventaire, ni entraver
en aucune manière la bonne marche de la société.
Les héritiers auront droit à une somme égale à la participation revenant à leur auteur dans la société, cette
participation étant déterminée eu égard à la moyenne arithmétique entre d’une part, les données du dernier bilan
annuel tenant compte des actifs et exigibles réels et, d’autre part, la moyenne arithmétique des bénéfices nets,
après impôt, des trois derniers exercices clos, sous réserve pour eux de participer au partage des bénéfices de
l’exercice en cours ou à charge pour eux de contribuer à la perte, conformément à l’article cinq, le tout au prorata
du temps pendant lequel leur auteur a fait partie de la société sans égard à l’époque à laquelle lesdits bénéfices
ou pertes ont été réalisés.
La faculté accordée aux associés de reprendre les parts du défunt peut être exercée par un ou plusieurs des
associés survivants si les autres s’en abstiennent.
Afin de ne pas gêner la trésorerie de la société, il est expressément prévu que les héritiers ou ayants droit du de
cujus ne pourront exiger le paiement des sommes qui leur seront dues que par tranches égales s’échelonnant
sur une durée de trois années, la première échéance ne pouvant être antérieure à la date de clôture de l’exercice
comptable au cours duquel l’évènement se sera produit.
ARTICLE TREIZE – EXERCICE SOCIAL
Tous les ans au trente septembre, il sera fait un inventaire et un bilan de l’actif et du passif de la société. Le 1er
exercice social a commencé le 01-10-2017 pour se clôturer le 30-09-2018.
ARTICLE QUATORZE – ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné
dans la convocation, au plus tard le dernier jour ouvrable du mois de mars à 20 heures et pour la première fois
en deux mille dix-neuf.
ARTICLE QUINZE - ENGAGEMENTS
Les associés ou leurs représentants resteront tenus après les détails fixés par la liquidation de tous les
engagements dont le terme dépasse ces délais du chef de bail d’option ou de participation. Que tout le capital
social étant représenté, l’assemblée est valablement constituée pour délibérer sur l’ordre du jour.
DISPOSITION TRANSITOIRE
Se réunissant à l’instant en assemblée générale et sous réserve de publication des statuts qui précèdent aux
annexes du Moniteur Belge les fondateurs décident :
- de reprendre au nom de la société tous les frais et prestations engagées avant le 01-10-17 dans le cadre de
constitution de celle-ci.
- de nommer deux gérants ; appellent à ces fonctions, sans limitation de durée :
1.  Monsieur DUBUISSON Vincent, ci-dessus mieux présenté.
2.  Madame DAME Valérie, ci-dessus mieux présentée.
- de nommer Monsieur Christian BRION, gérant de la SPRL INFOGESTION CH. BRION, dont le siège social est
établi à 6674 Gouvy, Baclain, 25, numéro d’entreprise 0436.913.932, ou toute autre personne désignée par lui,
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de procéder aux formalités administratives relatives à la
constitution de la société, et notamment de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès
de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises et l’inscription à la
caisse d’assurance sociale des gérants.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. Lequel a accepté.
Fait le 21-09-2017 sous seing privé à Baclain en autant d’originaux que de parties présentes à l’acte.
DUBUISSON Vincent                                 DAME Valérie