N° d'entreprise : 0567967167
Nom
(en entier) : Royal Judo Club Jeunesses Belges et Immigrées La Bouverie
(en abrégé) : RJCJBI La Bouverie
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Joseph Dufrane 68
 : 7080 Frameries
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal reçu par Davina LA PLACA, Notaire à Frameries, le onze décembre
deux mille vingt-trois, en cours d’enregistrement, que l’assemblée générale extraordinaire des
associés de l’association sans but lucratif "Royal Judo Club Jeunesses Belges et Immigrées La
Bouverie", ayant son siège à 7080 Frameries, rue Joseph Dufrane 68 enregistrée sous le numéro d’
entreprise BE 0567.967.167 a adopté les résolutions suivantes :
DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION – ADAPTATION DES STATUTS
En application de l’article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les statuts
aux dispositions du Code des sociétés et des associations, entrées en vigueur le 1er janvier 2020.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
DEUXIEME RESOLUTION – REFONTE DES STATUTS
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, outre le retrait de l’adresse du siège des statuts.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« TITRE I - FORME LÉGALE ET DÉNOMINATION – SIÈGE – BUT ET OBJET – DURÉE
Article 1 : Forme et dénomination
L’association est constituée sous la forme d’une association dotée de la personnalité juridique et plus
précisément, sous la forme d’une association sans but lucratif, en abrégé ASBL.
L’association est dénommée « Royal Judo Club Jeunesses Belges et Immigrées La Bouverie », en
abrégé « RJCJBI La Bouverie ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir les
indications suivantes :
1° la dénomination de la personne morale ;
2° la forme légale, en entier ou en abrégé ;
3° l'indication précise du siège de la personne morale ;
4° le numéro d'entreprise ;
5° les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du
tribunal du siège de la personne morale ;
6° le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
7° le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris.
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3 : But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé :
De réunir, pour chaque Judoka, enfant et adulte, les conditions d'accueil les plus propices à son
développement intégré sur les plans physiques, cognitifs, et sociaux.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
L'enseignement, la pratique et la promotion du Judo et disciplines associées. Pour réaliser cet objet,
l'association peut prendre toutes les initiatives se rapportant directement ou indirectement à cet objet
et/ou pouvant le promouvoir.
L'association respecte le niveau de qualification requis, fixés par le gouvernement de la Fédération
Wallonie Bruxelles, pour l'encadrement technique et pédagogique de la pratique sportive.
L'association prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses affiliés et des
participants aux activités qu'elle met sur pied. Ces mesures concernent tant les équipements utilisés
que les conditions matérielles et sportives d'organisation.
Article 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - MEMBRES
Article 5 : Membres Effectifs et Membres Adhérents – Registre – Responsabilité
§1er. L’association est composée exclusivement de Membres Effectifs.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois (3).
§2. Sont Membres Effectifs :
    •  les fondateurs ;
    •  les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s’engageant à en
respecter les statuts, qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des
présents statuts.
Les Membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
§3. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les
décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit
jours de la connaissance qu'il a eu de la décision. L'organe d'administration peut décider que le
registre sera tenu sous la forme électronique. Tous les membres peuvent consulter au siège de
l'association le registre des membres, sur simple demande écrite adressée à l'organe
d'administration. Ce registre ne peut être déplacé.
§4. Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.
Article 6 : Procédure d’admission
Le candidat pour devenir membre doit avoir le grade minimum de Ceinture Noire ler DAN, avoir
atteint l'âge de vingt-cinq ans, être affilié à la Fédération Francophone de Judo et Disciplines
associées et être en ordre de licence assurance, participer de manière active à la vie de
l'association, ainsi qu' à un minimum de cinq séances par mois de cours dispensés par l'association,
être affilés auprès de l'association depuis au minimum cinq ans, être proposé au Conseil
d'Administration par deux membres.
Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est
sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du
candidat.
Le candidat non admis ne peut se présenter à nouveau qu'après une année à compter de la date de
décision du conseil d'administration.
Article 7 : Démission
§1er. Chaque Membre Effectif de l’association est libre de démissionner à tout moment en adressant
sa démission par écrit à l’organe d’administration.
§2. Est réputé démissionnaire : le membre qui sans motif légitime, s'abstient d'assister à trois
réunions consécutives.
§3. Un Membre Effectif démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8 : Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition de l’organe d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre Effectif sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
L’exclusion d’un Membre Effectif est prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
§3. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les
membres que se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre
intérieur et/ou aux lois de l'honneur et de bienséance.
Article 9 : Cotisations des membres
L’association ne prévoit pas de cotisation pour ses membres.
TITRE III - ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10 : Composition de l’organe d’administration
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, nommés par l’
assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association, sauf quand la loi permet la
composition d’un conseil de deux personnes. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours
être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée illimitée.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas
réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre de l’organe d’administration peut donner sa démission par simple notification à l’
organe d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers. Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa
démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 11 : Présidence de l’organe d’administration
L’organe d’administration élit parmi ses membres un président. L’organe d’administration peut
également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 12 : Convocation de l’organe d’administration
L’organe d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Article 13 : Délibérations de l’organe d’administration
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la
voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’association n’a que deux
administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que l’
organe d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous
les administrateurs, exprimé par écrit.
Article 14 : Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position
de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas
d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
Article 15 : Procès-verbaux de l’organe d’administration
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont consignés
dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 16, §2 des présents
statuts.
Article 16 : Pouvoirs de l’organe d’administration
§1er. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§2. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Article 17 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 18 : Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) choisi(s) en son sein ou un
délégué extérieur et dont il définit les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge.
Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés
par le conseil ; ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessations des fonctions des personnes habilitées à
représenter l'association sont déposés au greffe.
Les Administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction aucune obligation
personnelle et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre
gratuit.
Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Article 19 : Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI - ASSEMBLEE GENERALE
Article 20 : Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Article 21 : Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° la validation du règlement d’ordre intérieur ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 22 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou en tout autre lieu désigné dans les convocations, au cours du
premier semestre, une assemblée générale ordinaire.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Les convocations sont faites par lettre ordinaire ou par courriel adressé par le secrétaire, au nom du
Conseil d’administration, au moins huit jours avant l’assemblée aux Membres Effectifs, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 23 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Article 24 : Séances
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n’est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 25 : Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre membre, une procuration écrite pour le représenter
à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Aucun mandataire ne peut représenter plus d’un membre.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l’assemblée ne délibère valablement
que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents
statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 26 : Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux
tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première
assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement
être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,
sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 27 : Assemblée générale par écrit et participation à distance
§ 1. Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration
et, le cas échéant, le commissaire, peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces
décisions.
§ 2. L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les Membres Effectifs de participer à
distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition
par l'ASBL. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres
qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale.
L’ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la
qualité et l'identité du Membre Effectif.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication
électronique doit au moins permettre aux Membres Effectifs de prendre connaissance, de manière
directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote
sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux Membres Effectifs de participer aux
délibérations et de poser des questions, à moins que l'organe d'administration ne motive dans la
convocation à l'assemblée générale la raison pour laquelle l'ASBL ne dispose pas d'un tel moyen de
communication électronique.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance. Lorsque l'ASBL dispose d'un site internet, ces procédures sont
rendues accessibles sur le site internet de l'association à ceux qui ont le droit de participer à
l'assemblée générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale
par voie électronique.
Article 28 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences, les rapports éventuels et les procurations sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE VII - FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 29 : Financement
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Article 30 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. L’organe d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 31 : Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par l’organe d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
TITRE VIII - DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 32 : Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 33 : Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 34 : Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35 : Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 36 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 37 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »
La deuxième résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
TROISIEME RESOLUTION -
L’assemblé générale décide de renouveler les mandats des membres de l’organe d’administration.
Pour la bonne forme, l’assemblée générale rappelle que l’organe d’administration est composé
comme suit :
1. Monsieur ANCORA Mario, né à Frameries le dix mai mil neuf cent soixante-deux, domicilié à 7080
Frameries, Rue Joseph Dufrane 68 ;
2. Monsieur BANDINI David, né à Mons le seize janvier mil neuf cent septante-quatre, domicilié à
59570 La Flamengrie (France), rue du Vieux Chemin 16 ;
3. Madame PLUMAT Cynthia, née à Boussu le treize août mil neuf cent quatre-vingt-six, domiciliée à
7334 Saint-Ghislain (Villerot), rue Saint Germain 25 ;
4. Monsieur LEDUNE Rudy René Emile Gaston, né à Frameries le trente janvier mil neuf cent
soixante, domicilié à 7080 Frameries, rue Neuve 5 ;
5. Monsieur ANCORA Filippo, né à Frameries le treize juin mil neuf cent soixante-sept, domicilié à
7080 Frameries, Terre à Cailloux 30 ;
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
La troisième résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
QUATRIEME RESOLUTION - DECHARGE
A l’unanimité, l’assemblée donne décharge aux administrateurs de leur mandat exercé au cours de l’
exercice écoulé.
CINQUIEME RESOLUTION – SIEGE
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7080 Frameries, rue Joseph
Dufrane 68.
La cinquième résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
SIXIEME RESOLUTION : Mission au notaire soussigné de déposer la coordination des statuts.
L’assemblée générale charge le notaire soussigné du dépôt des statuts coordonnés après le présent
procès-verbal.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME