N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : NP KINE
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
6941
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Durbuy (Izier)
Rue du Mazy (Izier) 23
CONSTITUTION
 
L’an deux mille vingt-trois
Le 1er juin
 
Entre les soussignées :
 
Madame Piron Noémie, demeurant rue du Mazy, 23 à 6941 Izier
Madame Dumont Catherine, demeurant rue du Mazy, 23 à 6941 Izier
Gérante et associée commanditaire.
 
Madame Piron Noémie participe à la constitution de la société en tant que gérante, solidairement responsable.
Madame Dumont Catherine participe à la constitution de la société en tant qu’associée commanditaire simple.
 
CONSTITUTION
 
Les comparantes déclarent constituer une société en commandite « NP KINE ».
Les fonds propres s’élèvent à 2.000,00 € représentés par 100 actions sans désignation de valeur nominale.
 
                        Fonds propres – Apports - Actions
 
Les comparantes déclarent souscrire les 100 actions, en espèces, comme suit :
 
99 actions à Madame Piron Noémie
  1 action à Madame Dumont Catherine
Soit ensemble 100 actions représentant l’intégralité des fonds propres.
 
Les comparantes déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrite a été libérée par transfert
de caisse.
 
STATUTS
 
Article 1 – Forme – Dénomination
 
La société adopte la forme d’une société en commandite.
Elle est dénommée « NP KINE »
0802285020
 
Article 2 – Gérant et commanditaire
 
Le gérant est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société.
Le gérant est celui qui est mentionné comme tel dans l’acte constitutif ou qui accède par la suite à la société en
cette qualité, moyennant publication aux Annexes du Moniteur Belge.
 
L’associé commanditaire n’est responsable qu’à concurrence de son apport et sans solidarité.
Toutefois, tout commanditaire qui s’immisce dans la gestion sociale, même par procuration ou dont le nom figure
dans la raison sociale, devient vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.
 
Article 3 – siège
 
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance.
 
Article 4 – Objet
 
La société a pour objet pour compte propres, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l’étranger :
Toutes opérations se rapportant à l’exercice et à l’enseignement de la kinésithérapie et à la mise en œuvre des
techniques de kinésithérapie ainsi que toutes les disciplines apparentées et tous les types de soins en rapport
avec la kinésithérapie, la réadaptation, la gymnastique médicale ainsi que tous les traitements de rééducation et
de revalorisation des aptitudes physiques et éventuellement l’exploitation d’un centre ayant pour objet de fournir
tous les soins que ces traitements exigent.
 
La société exercera son activité dans le respect des règles d’ordre déontologique qui président à l’exercice de la
profession de kinésithérapeute.
 
La société a également pour objet l’achat, la vente, la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers,
pour compte propre et de manière générale, toutes opérations quelconques, matérielles ou juridiques, relatives à
ces biens.
Les biens et droits mobiliers et immobiliers peuvent être mis à disposition, gratuitement ou à titre onéreux, d’un
ou plusieurs membres de conseil d’administration / gérance ou de l’assemblée générale.
 
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription ou de tout
autre manière à d’autres entreprises ou sociétés ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou
de nature à favoriser la réalisation de son objet.
 
Article 5 – Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 6 – Gestion
 
S'il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire
et endosser tous effets de commerce, exiger, recevoir et céder toutes créances, prester en justice, traiter,
transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes
mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques
avec ou sans constatation de paiement.
 
Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'ils jugeront
convenables, payer tous prix d'acquisition.
 
Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables tous
immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.
 
Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'ils jugeront
convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles
sociaux et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
 
Article 7 - Cession d’actions
 
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement express et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à son
action.
 
Article 8 - Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette dernière date, les
écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire conformément à la Loi.
 
Article 9 - Assemblée générale
 
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale
ordinaire le premier vendredi du mois de juin à 17 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt
social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société et gérants.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 10 - Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article 11 - Répartition et réserves
 
Sur le bénéfice net, chaque année, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième des fonds propres,
mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation.
 
 
 
 
Article 12 - Décès des associés
 
Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société, les héritiers et représentants seront tenus de
déléguer l'un d'entre eux ou de déléguer un mandataire commun agréé par les associés commandités, pour les
représenter dans leurs rapports avec la société.
 
Article 13 - Dissolution
 
En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, de plus de six mois ou de retraite d'un
des gérants pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de plein droit.
 
Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.
 
Article 14 - Liquidation
 
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation s'opère par
les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et  de
déterminer leurs émoluments.
 
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du
Code des Sociétés.
 
Article 15 - Compétence judiciaire
 
Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatif aux affaires de la société et à l'exécution des
présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux dont dépend le siège social, à moins que la
société n'y renonce expressément.
 
Article 16 - Droit commun
 
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées
non écrites.
 
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 
1. Adresse du siège
 
L’adresse du siège est située rue du Mazy, 23 à 6941 Izier.
 
2. Gérance
 
Est appelée à la fonction de gérante non-statutaire pour une durée indéterminée, Madame Piron Noémie ici
présente, qui accepte.
Le mandat sera exercé à titre gratuit.
 
 
 
 
 
3. Pouvoirs
 
Madame Piron Noémie ou toute autre personne désignée par elle, le sera en qualité de mandataire ad hoc de la
société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des entreprises.
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
4. Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au Greffe et se terminera le 31 décembre 2023
La première assemblée générale aura donc lieu le 7 juin 2024.
 
 
Izier, le 1er juin 2023
 
 
 
 
Piron Noémie,
Gérante
 
 
 
 
 
 
Dumont Catherine,
Associée commanditaire