N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASCO Team Events ASBL
(en abrégé) : ASCO ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1315
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Incourt (Glimes)
Rue de Huppaye 62
 
ACTE CONSTITUTIF – STATUTS DE L’ASBL ASCO TEAM EVENTS,
en abrégé « ASCO ASBL »
 
 
Entre les soussignés : 
- Alexis Bradfer, domicilié(e) à rue de Huppaye, 62 à 1315 Glimes ;
- Sébastien Pahaut, domicilié(e) à rue Joseph Maisin, 12a à 1390 Nethen;
- Christian Servais, domicilié(e) à rue de la Haie, 4C à 1301 Bierges;
- Olivier Delgoffe, domicilié(e) à rue Thomas Decock, 14 à 1390 Gottechain.
 Qui déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément Code des Sociétés et des
Associations et en fixer les statuts comme suit :
 TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 Article 1– Dénomination
L'association prend pour dénomination : "ASCO Team Events ASBL", en abrégé "ASCO ASBL".
 
Article 2– Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : dans l'arrondissement judiciaire du Brabant
Wallon à 1315 Glimes, rue de Huppaye, 62.
 
Article 3– But social poursuivi
L'association a pour but de favoriser l'expansion d'activités tant sportives que culturelles, festives, artistiques,
commerciales ou en tout lieu où elle sera active ou sollicitée.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment l’organisation d’événements sportifs,
festifs, culturels ou artistiques (tournois, soirées, spectacles, concerts, marches, courses à pied, ...).
L’association peut également prêter son concours et s’intéresser de manière active et financière à toute activité
en rapport avec son but. 
Elle peut en outre entreprendre toutes les activités et accomplir tous les actes tendant, directement ou
indirectement, à la réalisation de son but. 
Elle peut également, dans le cadre de la réalisation de son but, acquérir toutes propriétés et droits matériels,
donner ou prendre en location, engager du personnel, conclure tout contrat, rassembler des fonds, et poser des
actes commerciaux quelconques, épisodiques ou répétitifs. 
Ces actes commerciaux n’auront d’autre finalité que de contribuer au but de l’association. Ils seront accessoires
0743550233
audit but et leurs bénéfices seront affectés exclusivement à sa réalisation.
L’affectation non lucrative du résultat n’exclut pas la juste rémunération des personnes actives au sein de
l’association.
 
Article 4– Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 TITRE II – MEMBRES
 Article 5– Composition
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus aux obligations qui
sont précisés dans le cadre des présents statuts.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association. 
 
Article 6– Membres effectifs
À dater de la constitution de l’association, les quatre fondateurs identifiés ci-avant en sont membres effectifs. 
L’admission de tout nouveau membre effectif est décidée souverainement par le Conseil d’administration à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. 
 
 
Article 7– Registre des membres
L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
 
Article 8– Démission, exclusion, suspension
La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par le Code des
Sociétés et des Associations. 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-droit du membre
décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni remboursement (même partiel) des
cotisations. 
 TITRE III – COTISATIONET DROIT D'ENTREE
 Article 9– Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant (fixé par l’Assemblée Générale) ne
peut dépasser 50 euros.
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
 
Article 10 –Droit d'entrée
Les candidats membres sont tenus de payer un droit d'entrée unique de 500 euros.
Le statut de membre et les droits afférents ne sont acquis qu'une fois le droit d'entrée entièrement payé.
Ce droit d'entrée est intégralement remboursé à la sortie du membre.
 TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 Article 11– Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs de l’association. 
 
Article 12– Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Sont réservés à sa compétence : 
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur
 rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
-la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
- l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
 
Article 13– Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
 - l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
 - le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
 
Article 14– Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
 
Article 15– Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition de résolution signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre
du jour.
 
Article 16 – Présidence 
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration et, à défaut, par l’administrateur
le plus âgé. 
 
Article 17– Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée Générale, sans que la moitié des membres ne soit
présents ou représentés, le Conseil d’Administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée Générale.
Dans cette hypothèse, une seconde séance de l’Assemblée devra être convoquée (en respectant le délai
minimal de quinze jours fixé à l’article 15 ci-avant). 
La décision prise lors de cette seconde séance sera pleinement valable quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés lors de celle-ci. 
Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne tierce à toute ou partie de l’Assemblée Générale en
qualité d’observateur ou de consultant. 
 
Article 18– Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association. La procuration doit être écrite, datée et signée. 
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
 
Article 19– Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 20– Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant au but de l'association, qui doivent recueillir au moins quatre
cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième séance peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième séance pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
 
Article 21– Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, après requête
écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 22– Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise territorialement compétent et publiés aux Annexes du Moniteur belge par les soins du greffier.
 
 
 TITRE V – ADMINISTRATION
 Article 23– Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins. Cet organe est appelé le
Conseil d'administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 24– Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
 
Article 25– Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil
 d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil
d'administration pourvoira au poste vacant.
 
Article 26– Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu’un de ses
membres au moins en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil
d'administration. Si exceptionnellement lesdites pièces s'avéraient indisponibles au moment de la convocation,
elles doivent pouvoir être consultées avant la réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
 
Article 27– Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 
Article 28– Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
 TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
 Article 29– Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs de gestion journalière de l’association avec l’usage
de la signature afférente à cette gestion, à un organe de gestion journalière composé d'une ou plusieurs
personnes, administrateurs ou non, membres effectifs ou non de l’association agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins ordinaires de l'ASBL ;
 - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du Conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le Conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise territorialement compétent sans délai et publiés
conformément à la loi.
Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l’association.
 TITRE VII – REPRÉSENTATION
 Article 30– Représentation
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
La ou les personnes composant l'organe de représentation n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs
vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entrepise sans délai et publiés conformément à la loi.
Les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’association. 
 
 
 TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31– Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des membres présents ou représentés.
 
Article 32– Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 33– Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et, publiés conformément à loi.
 
Article 34 – Libéralités 
Le Secrétaire du Conseil d’Administration ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre
provisoire ou définitif, les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acceptation pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 €.
Au-delà de 100.000,00 €, l’acceptation d’une libération sera du ressort du Conseil d’Administration agissant en
collège, conformément aux articles 27 et 28 des présents statuts. 
 
Article 35– Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de
préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
 
Article 36– Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de l’Entreprise territorialement compétent et publiée conformément à la loi.
 
Article 37– Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
 Fait à Glimes, le 02/01/2020.
 Alexis BRADFER,                                                                      Sébastien PAHAUT,