Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PHARMACIE DU PETIT CHAMP
Rue de la Station(OB) 55
6230 Pont-à-Celles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le 03.10.2014
 
Il résulte que :
 
Mademoiselle DERIDEAU Aline Caroline Joséphine Geneviève, née à Nivelles le vingt-huit
septembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf (NN 890928.166.53), célibataire, domiciliée à 6230 Pont-
à-Celles (Obaix), rue de la Station, 55.
 
Laquelle a constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination " PHARMACIE
DU PETIT CHAMP ".
 
Le siège social est établi à 6230 Pont-à-Celles (Obaix), rue de la Station, 55.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui devra être
publiée aux Annexes au Moniteur belge.
La société peut, par décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des succursales et
autres sièges quelconques d'opération en Belgique ou à l'étranger.
 
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour son compte, pour compte de tiers ou à titre
d'intermédiaire, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées,
toutes activités relatives à :
    •  l'exploitation, la gestion, la location, l'achat et la vente, l'expertise et la réorganisation d'une ou
plusieurs officines de pharmacie;
    •  la prestation de tous services, la conception, la fabrication, la commercialisation, l'importation,
l'exportation, la vente, la location de tous produits, objets et articles de pharmacie, de
parapharmacie, de médicaments, de chimie, d'hygiène et d'entretien de diététique, de parfumerie et
de droguerie, de bandagisterie, d'homéopathie, d'herboristerie, d'aromathérapie, de phytothérapie,
de biologie, de produits phytopharmaceutiques et vétérinaires, d'appareils, matériels, instruments et
accessoires du domaine médical ou paramédical, de médecine vétérinaire, d'acoustique et
d'orthopédie ainsi que les analyses, et en général, toutes autres activités, objets, produits, services
ayant un rapport quelconque avec l'exploitation d'une officine pharmaceutique.
La société peut en outre, pour son propre compte, assurer la gestion et la détention d'un patrimoine
mobilier ou immobilier.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.
De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou
0563644432
Volet B
pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes
sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à
faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et est représenté
par cent (100) parts socia-les sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un /
centième de l'avoir social, intégralement souscrit au pair de cent quatre-vingt-six euros (186 €) par
part sociale et libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 €) au moyen d'apports
en numéraire, le solde restant à libérer par le fondateur.
 
La société est gérée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physi-ques,
associées ou non, nommées et toujours révocables par l'assem-blée générale des associés ou par
l'associé unique exerçant les droits de l'assemblée générale.
Dans ce dernier cas, l'assemblée générale ou l'associé unique, lors de la nomination du ou des
gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour
engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter
la société à l'égard des tiers et en justice.
Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils
jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée
déterminée.
En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son
remplacement et cette même délibéra-tion décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand
nombre de gérants ou d'un gérant unique.
L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémuné-rations fixes ou variables à imputer en
frais généraux.
 
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées
dans un registre tenu au siège social.
L'assemblée générale ordinaire se réunira, même sans convoca-tion, au siège social, le trente et un
mai de chaque année, à dix-huit heures.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation, les comptes
annuels.
L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la
demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à
cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de
convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée, les commissaires (s'il en
existe) seront invités à titre consultatif.
Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas au
siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des
associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assem-blée générale, celle-ci pourra
valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de
convocation.
Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de
vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de
pareille libération.
Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée mais
devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux votes
sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part seront
également admis à l'assem-blée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé
exclu-sivement par l'usufruitier.
Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-ci
soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé.
Toute assemblée sera présidée par le plus âgé des gérants et, à défaut, par l'associé présent le plus
Volet B
âgé. Le président désigne un ou plusieurs secrétaires et un ou plusieurs scrutateurs, s'il échet.
Le bureau étant constitué, il sera loisible au président de proposer à l'assemblée de voter pour la
désignation d'un autre président, lequel s'il est élu, poursuivra la présidence de la séance.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple
majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée
générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui préten-dront à des droits sur des parts
sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote.
 
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre suivant.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la personnalité juridique pour se
terminer le trente et un décembre deux mil quinze
 
Le bénéfice net de la société, après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve légal,
sera laissé à la disposition de l'assem-blée générale ou de l'associé unique qui pourra décider, le cas
échéant sur proposition de la gérance, de l'affecter à la constitu-tion de fonds de réserve
extraordinaire, de prévision, à la consti-tution du report à nouveau ou à la rémunéra-tion du capital.
 
La société pourra être dissoute à tout moment. En ce cas, l'associé unique ou l'assemblée générale
aura les droits les plus étendus pour désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et
émoluments et fixer le mode de liquidation, conformément aux dispositions des articles 184 et
suivants du Code des Sociétés.
Après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera attribué à l'associé unique
ou, s'il y a plusieurs associés, sera partagé entre les associés au prorata du nombre de parts
sociales détenues par chacun.
 
Tous engagements souscrits par le fondateur préqualifié au nom ou pour compte de la société en
formation depuis le 01.07.2014, sont expressément repris par la société et réputés avoir été souscrits
par elle-même.
 
L'associée unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, s'est désignée elle-même
comme gérante unique de la société pour une durée indéterminée.
Elle exercera à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'arti-cle 11 des statuts sous sa seule signature.
Son mandat sera gratuit.
 
Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire.
 
Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de CBC
Banque conformément au Code des Sociétés.
 
Déposée en même temps :
- Expédition de l'acte de constitution
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
 
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe