Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SPORTS DISTRIBUTION
Cité Delrée 1 bte C
4130 Esneux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'an deux mil quinze
le six août
Devant Maître Sophie MELON, notaire à Liège
A comparu
Monsieur FLASSCHOEN Alexandre (prénom unique), né à Liège le quinze juillet mil neuf cent
quatre-vingt-six, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale,
domicilié cité Delree 1c 4130 Esneux (Tilff)
NN : 860715 329-09
comparant dont l'identité bien connue du notaire instrumentant a été établie au vue du registre
national des personnes physiques
Lequel comparant a requis le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et
d'établir les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "SPORTS
DISTRIBUTION", ayant son siège à 4130 Esneux (Tilff), Cité Delrée, 1C, au capital de vingt mille
euros (20.000,00.-), représenté par deux cents parts sociales sans désignation de valeur nominale.
SOUSCRIPTION – LIBERATION
Le comparant déclare qu'il a souscrit toutes les parts en espèces, au prix de cent euros chacune.
Le comparant déclare que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de cent pour cent,
par un versement ou virement en espèces qu'il a effectué à un compte spécial portant le numéro
BE16 3631 5093 5474, ouvert au nom de la Société en formation auprès de la Banque ING, de sorte
que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de VINGT MILLE EUROS.
Une attestation de ce dépôt a été fournie par ladite Banque et remise au notaire soussigné lequel
atteste que le capital a été libéré conformément au Code des Sociétés auprès de la Banque ING.
Le notaire soussigné atteste qu'un plan financier lui a été remis par le comparant.
QUASI APPORTS
Le comparant déclare en outre que le Notaire soussigné l'a éclairé sur l'obligation de faire établir un
rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de
deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à un fondateur, à un associé ou à un
gérant.
AUTORISATIONS PREALABLES
Le notaire soussigné a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son
objet social, pourrait devoir, en raison de règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations
ou licences préalables.
PLAN FINANCIER
 Le comparant remet tout d'abord au notaire soussigné le plan financier, signé par lui, de la société
qu'il désire constituer ci-après, ainsi qu'il est requis par l'article 215 du Code des Sociétés.  Il se
reconnait averti par le notaire soussigné des dispositions légales relatives au contenu du plan
financier et aux conséquences que ce plan peut avoir sur la responsabilité personnelle des
fondateurs de la société.
0634928346
Volet B
FRAIS DE CONSTITUTION
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charge sous quelque forme que ce soit, incombant
à la société ou qui seront mis à sa charge, en raison de sa constitution, s'élève à environ mille cent
euros (1.100€).
DIVERS
Le comparant reconnaît que son attention a été attirée par le notaire Melon sur les conséquences de
l'article 212 du Code des Sociétés, qui prévoit qu'une personne physique ne peut être l'associé
unique que d'une seule société privée à responsabilité limitée.
STATUTS
TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE
ARTICLE UN - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée
"SPORTS DISTRIBUTION".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites lisiblement.
Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"Registre des Personnes Morales" ou des lettres abrégées "R.P.M" suivie de l'indication du tribunal
de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social, ainsi que du numéro d’entreprise.
ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4130 Esneux (Tilff), Cité Delrée, 1C.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique
ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut par simple décision de la gérance établir ou supprimer des sièges administratifs,
agences et autres, tant en Belgique qu'à l'Etranger.
ARTICLE TROIS - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers ou en participation :
L’achat, la vente, en gros ou au détail, par toutes voies (commerce ambulant, internet, magasins,
boutiques, etc), la location, l’entretien, la réparation et de manière générale, la commercialisation
dans le sens le large du terme, de matériels divers (en ce compris le matériel roulant), de tous
équipements et articles en ce compris les effets d’habillement généralement quelconques et ceux
destinés à la pratique de sports et des activités de loisir ainsi que l’achat, la fabrication et vente de
textile en gros et au détail, la personnalisation de textile par broderie, impression digital ou par
sérigraphie d’articles de sports et tous autres articles.
La société a également pour activité, l’organisation d’événements sportifs ou autres, l’exploitation de
site touristique.
L’entreprise de petite restauration et de marchand ambulant ainsi que la vente sur les marchés
(publics et privés), sur voies publiques, parcs, lieux de concerts et festivités en générales, foires
d’expositions, organisations sportives (etc), de tous produits traiteur à emporter ou à consommer sur
place, en tous genres ainsi que toutes denrées alimentaires et tous aliments à emporter ou à
consommer sur place, en ce compris les boissons, sans que cette liste ne soit exhaustive.
 La société a également pour activité, l’entreprise de parcs et jardins, notamment l’entretien et la
création.
La société pourra faire tous actes et opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières
se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation; s'intéresser de toute façon dans toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE QUATRE - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
TITRE DEUX - FONDS SOCIAL
ARTICLE CINQ - CAPITAL
Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS.
Il est représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE SIX - NATURE DES PARTS SOCIALES
Volet B
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des associés tenu au siège
social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui
appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.
ARTICLE SEPT - AUGMENTATION DE CAPITAL
Le capital social peut être augmenté par décision de l'assemblée générale, délibérant dans les
conditions requises pour la modification des statuts. En cas d'augmentation du capital avec création
de prime d'émission, le montant de cette prime doit être intégralement versé à la souscription.
DROIT PREFERENTIEL
Lors de toute augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs parts. Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai qui ne peut être
inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée
générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée. Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu
de ce qui précède seront à nouveau offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de
préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement
souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne
pourront l'être par des personnes non associées que moyennant l'agrément de la moitié au moins
des associés possédant au moins les trois/quarts du capital.
ARTICLE HUIT - REDUCTION DU CAPITAL
Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale délibérant
dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Lorsque l'assemblé générale est appelée à se prononcer sur une réduction du capital social, les
convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée ainsi que le but de cette
réduction.
Si la réduction du capital s'opère par un remboursement aux associés ou par dispense totale ou
partielle du versement du solde des apports, les créanciers ont, dans les deux mois de la publication
de la décision de réduction du capital, le droit d'exiger une sûreté pour leurs créances nées
antérieurement à la publication et non échues au moment de cette publication. La société peut
écarter cette demande en payant la créance à sa valeur après déduction de l'escompte.
ARTICLE NEUF - INDIVISIBILITÉ DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
ARTICLE DIX - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé :
a) cession entre vifs : si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou
partie de ses parts à qui il l'entend.
b) transmission pour cause de mort : le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la
société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice
des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnelle-ment à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés :
Aucun associé ne pourra céder ses parts sociales entre vifs à titre gratuit ou onéreux ou les
transmettre pour cause de mort à une personne non associée sans l'agrément de tous ses co-
associés, à peine de nullité de la cession ou de la transmission.
Toutefois, ce consentement ne sera pas requis lorsque les parts sociales seront cédées entre vifs ou
transmises à cause de mort, au conjoint, aux descendants ou ascendants en ligne directe, soit de
Volet B
l'associé cédant soit de l'associé décédé, selon le cas.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de morts, il
sera référé aux dispositions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.
TITRE TROIS - GÉRANCE ET CONTROLE
ARTICLE ONZE - GERANCE
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale qui fixe la durée de leur mandat, qui fixe aussi leur rémunération.
ARTICLE DOUZE - POUVOIRS
Conformément Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion,
chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser seul tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Chaque gérant pourra déléguer tous pouvoirs spéciaux et déterminés, avec ou sans rémunération, à
toute personne de son choix, même non associée.
ARTICLE TREIZE - REMUNERATIONS
Aux gérants, il pourra, outre le remboursement de leurs frais, être accordé une rémunération fixe,
dont le montant sera déterminé par l'assemblée générale, chaque année, et qui sera imputée sur les
frais généraux de la société.
ARTICLE QUATORZE - DEMISSION DU GERANT
La cessation des fonctions du gérant pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de
la société. Dans ce cas, si la société est administrée par un gérant unique, elle sera administrée par
un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par l'assemblée des associés.
ARTICLE QUINZE - CONTROLE
La surveillance de la société est exercée par le(s) associé(s); chacun d'eux aura tous les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires.
Il ne sera nommé un ou plusieurs commissaires que dans la mesure où la loi l'exige.
TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE SEIZE - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le troisième vendredi de juin.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par le ou les gérants chaque
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans les avis de
convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les
déléguer.
ARTICLE DIX-SEPT - PROCES-VERBAL
L'assemblée générale est présidée par un gérant qui désigne le secrétaire. Sauf dans les cas prévus
par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des
voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les décisions prises par l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les associés qui le demandent. Les
copies ou extraits sont signés par un gérant.
TITRE CINQ - INVENTAIRE - ECRITURES SOCIALES - REPARTITION
ARTICLE DIX-HUIT - EXERCICE SOCIAL - ECRITURES SOCIALES
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, le(s) gérant(s) dresse(nt) l'inventaire et les comptes annuels, et établit s'il échet un
rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Ceux-ci sont soumis à la délibération de l'assemblée générale ordinaire annuelle.
ARTICLE DIX-NEUF - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net, il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du gérant.
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE VINGT - DISSOLUTION
Volet B
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque ou par les
soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l'assemblée générale, et cela suite à une décision
de l'assemblée.
Le liquidateur dispose à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles cent quatre
vingt un et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du liquidateur.
Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les
associés, proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.
TITRE SEPT - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE VINGT ET UN - SCELLES
En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra être requis l'apposition de scellés sur
l'actif de la société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs créanciers, d'héritiers et
ayants droit.
ARTICLE VINGT-DEUX - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, le comparant s'en réfère à la loi.
ARTICLE VINGT-TROIS - ELECTION DE DOMICILE
Tous les associés, gérants, commissaires éventuels et liquidateurs, qui ont leur domicile à l'étranger
font élection de domicile au siège de la société où toutes significations, notifications et convocations
peuvent leur être adressées concernant les affaires de la société.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
L'associé unique, exerçant les pouvoirs dévolu à l'assemblée générale, prend ensuite les décisions
suivantes:
I. Premier exercice social :
Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un
décembre deux mille seize.
II. Assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-sept.
III. Gérant :
a) le nombre de gérants est fixé à un.
b) Monsieur FLASSCHOEN Alexandre prénommé, est appelé à cette fonction ; il déclare accepter et
confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c) le mandat du gérant est fixé pour une durée indéterminée.
d) le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.
IV. Commissaire :
L'assemblée décide au vu du plan financier de ne pas nommer de commissaire.
V. Reprise d'engagements :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier août 2015 par le fondateur soussigné, au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
ARTICLE 9 DE LA LOI DE VENTOSE.-
Le comparant reconnait avoir été informé par le Notaire soussigné de libre choix de désigner un
autre Notaire ou de se faire assister d'un conseil.
Le comparant affirme que le Notaire soussigné l’a éclairé de manière adéquate au sujet des droits,
obligations et charges découlant du présent acte, et qu'il lui a donné un conseil de manière
impartiale.