N° d'entreprise : 0898716183
Nom
(en entier) : Students For Christ - EUROPE
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Hugo d' Oignies(JB) 34
 : 5100 Namur
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS, DENOMINATION
Il résulte d’un acte reçu en date du 21 novembre 2022 par Maître Pablo DE DONCKER, notaire à
Bruxelles (deuxième canton), déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise de Liège division
Namur, avant enregistrement qu’une association internationale sans but luctratif a été modifiée avec
les statuts suivants :
RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
I.RAPPORTS
Il est donné lecture des documents suivants:
- rapport de l’organe d’administration justifiant la proposition de la transformation en association sans
but lucratif et ce conformément à l'article 14 :32 § 1 du Code des Sociétés et associations ;
- état résumant la situation active et passive de la société arrêté le 31 août 2022 et ce conformément
à l'article 14 :32, 2° du Code des Sociétés et associations ;
- rapport de l’expert-comptable/réviseur d’Entreprise CDP Petit & C° SRL à 1170 Watermael-
Boitsfort, square de l’ Arbalète 6, représentée par Monsieur Benjamin GORLIER, désigné par l’
organe de gestion, sur l'état prédécrit et ce conformément à l'article 14 : 32, 3° du Code des Sociétés
et associations qui conclut dans les termes suivants:
« Nos travaux ont eu notamment pour seul but d'identifier si l'actif net, mentionné dans la situation
active et passive au 31 août 2022 dressée par l'organe d'administration de l'association
internationale sans but lucratif STUDENTS FOR CHRIST — EUROPE est surévalué.
Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la
transformation de l'association n'ont pas fait apparaître d'éléments qui nous laissent à penser que
l'actif net est surévalué, dans tous leurs aspects significatifs, conformément aux principes du
référentiel comptable applicable en Belgique.
L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 38.647,73 € n'est
pas inférieur aux fonds de l'association, sachant par ailleurs qu'il n'existe pas d'exigence de fonds
minimum pour une association sans but lucratif.
Ce rapport a été établi en vertu de l'article 14:47 du CSA dans le cadre de la transformation juridique
de l'association et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Bruxelles, le 7 novembre 2022
CDP PETIT & Co SRL Réviseurs d'Entreprises Représentée par Benjamin Gorlier, Réviseur
d'Entreprises & administrateur»
Ces rapports et état resteront ci-annexés.
DEUXIEME RESOLUTION
Il est proposé à l'assemblée de rédiger les nouveaux statuts de l’association sans but lucratif repris
ci-après:
Titre I : Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1. Nom et Forme
Volet B
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif. L’association est dénommée « Students
for Christ-Europe », en abrégé « SFC-Europe ». Les dénominations complète et abrégée peuvent
être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne. Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Liège, division
Namur. Il pourra être transféré à un autre endroit par décision de l’assemblée générale mais tenant
compte de la loi sur l’emploi des langues.
Article 3. But Désintéressé et Objet
L’association a pour but désintéressé : l’unité des étudiants universitaires et d’autres écoles
supérieures :
    •  servir Dieu sur la base de la Bible avec référence particulière à notre profession de foi (voir
annexe)
    •  répandre l’Evangile selon la Bible
    •  former et pourvoir un soutien moral, émotionnel, et spirituel aux étudiants en conformité avec les
principes de la foi chrétienne
    •  discuter et examiner des points de doctrine, d’éthique, de morales, sociales et autres
    •  aider les étudiants européens de la Pentecôte à travailler ensemble et construire le réseau
nécessaire pour la réalisation de leurs fonctions et de leurs objectifs
SFC-Europe est alors, un ministère universitaire chrétien en conformité avec les principes de base
de la confession du Concile de Nicée et la confession dite “le credo des apôtres”, ayant une relation
historique et un partenariat actuel avec les Assemblies of God, USA et par conséquent une théologie
pentecôtiste en caractère et dans la pratique.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
    •  elle utilisera tous les moyens utiles tels que des séminaires, des conférences, des retraites, des
concerts, la distribution de la littérature biblique, des émissions radio, la télévision, l’internet, l’
implantation de groupes bibliques et de prière sur les campus universitaires et toutes autres formes
possibles.
    •  exercer en Europe ou à l'étranger, seule ou en participation avec d'autres, directement par elle-
même ou par l'intermédiaire de tiers, toutes activités quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son but.
    •  pourvoir en tout ou en partie aux frais et besoins de ses activités ainsi que des œuvres
chrétiennes, sociales et culturelles qui s’y attachent.
    •  organisera, évaluera, et gérera les finances de retraites, conférences, séminaires internationales
et d’autres fonctions internationales.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
Les membres de l’association sont :
    •  les signataires indiqués entête du présent document
    •  les mouvements nationaux de Students for Christ Europe dans les pays européens qui
approuvent la profession de foi, admis comme membres par décision de l’Assemblée Générale (voir
article 6)
    •  les groupes Students for Christ ou d’autres groupes d’étudiants pentecôtistes approuvant la
profession de foi (annexe 1) et la déclaration des Valeurs et Philosophie du ministère (annexe 2),
aussi admis comme membres par décision de l’Assemblée Générale.
Le nombre minimum de membres de l’association ne sera jamais inférieur à cinq. Le nombre
maximum de représentants à l’Assemblée Générale est limité à cinq par mouvement membre, à la
discrétion de l’Assemblée Générale.
L’Association peut également avoir des membres associés. Ceux-ci n’auront pas de droit de vote.
Article 6. Procédure d’Admission
Volet B
Les groupes SFC nationaux ou d’autres mouvements ou groupes d’étudiants de la Pentecôte qui
souhaitent devenir membres de l’association adresseront leur demande motivée par écrite (un email
peut suffire) indiquant ses noms et l’adresse du siège social à l’Organe de Gestion qui présentera les
candidatures à l’admission à l’assemblée annuelle ordinaire de l’Assemblée Générale de SFC-
Europe qui décidera souverainement. Il est sous-entendu que chaque membre :
    •  adhère à la profession de foi (annexe 1)
    •  adhère aux valeurs et à la philosophie du SFCEurope (annexe 2)
    •  participer régulièrement aux activités et réunions de SFCEurope
Article 7. Membres Associés
Les groupes et/ou individus qui ne souhaitent pas devenir membres du SFC-Europe peuvent
néanmoins devenir membres associés de l’association.
Les membres associés sont les personnes et/ou individus qui désirent aider l’association et qui
participent à ou d’une manière générale bénéficient des activités du SFC-Europe tout en respectant
les statuts et les décisions prises par l’association. Les membres associés ont le droit d’assister aux
discussions de l’Assemblée Générale, sans droit de vote.
Section II : Démission et exclusion
Article 8. Démission et Exclusion
La qualité de membre de l’association se perd par démission, départ volontaire, décès, absence
prolongée de plus que deux ans consécutifs de l’association sans explication écrite, mauvaise
conduite, non respect des valeurs fondamentales de l’organisation ou des principes bibliques.
Toute démission doit être adressée à l’Organe de Gestion par courrier ordinaire au siège de l’
association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
L’exclusion d’un membre ou représentant ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées et ce sur proposition de l’Organe de
Gestion pour de justes motifs ou un ou plusieurs motifs mentionnés ci-dessus. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
Cependant, l’Organe de Gestion peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale, un
membre ou représentant qui se serait rendu coupable d’infractions graves aux statuts de l’
association ou à la loi.
Un membre ou un représentant qui a démissionné ou a été suspendu ou exclu n’a aucun droit à
réclamer des fonds ni ne peut revendiquer ni exiger une déclaration ou reddition de compte, ni l’
apposition de scellés, inventaires, ou remboursement des dons ou offrandes versées.
Article 9. Cotisations
Les membres de l’association ne sont astreints au paiement d’aucune cotisation. Il est, cependant,
fortement recommandé que chaque mouvement membre fasse une offrande de minimum 1 € par an
pour chaque individu membre de ce mouvement membre. Les ressources de l’association se
composent des offrandes, dons, legs et contributions volontaires des membres ou de toute autre
personne physique ou morale. L’association peut accepter toute libéralité dans le respect de la loi.
Les finances de l’association seront gérées conformément aux lois belges.
Titre III: Administration - Contrôle
Article 10. Composition de l’Organe de Gestion
L’association est administrée par l’Organe de Gestion composé de quatre membres au moins,
représentant au moins deux pays et au moins deux nationalités, et dont au moins un sera un
représentant SFC des Assemblies of God, USA. Ils sont nommés parmi les membres de l’Assemblée
Générale. Leur mandat est pour une période de quatre ans après laquelle une année d’inéligibilité
est obligée. Leur mandat expire aussi par décès, démission ou révocation.
Toutefois, la personne qui occupe le rôle de coordinateur de SFC-Europe sera administrateur dans l’
Organe de Gestion pour une durée indéterminée.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’
assemblée générale. Il achève dans ce cas, le mandat de l’administrateur qu’il remplace. En cas d’
empêchement du président, ses fonctions sont assumées par la personne désignée par l’Organe de
Gestion.
Article 11. Présidence de l’Organe de Gestion
L’Organe de Gestion désignera parmi ses membres un secrétaire, un trésorier, un vice président et
un président.
Article 12. Convocation de l’Organe de Gestion
L’Organe de Gestion se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut
statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité
absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou de celui qui le remplace étant
en cas de partage, prépondérante.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée par l’Organe de Gestion et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné
Volet B
par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Un administrateur ne peut pas représenter
plus d’un de ses collègues.
Article 13. Pouvoirs de l’Organe de Gestion
L’Organe de Gestion possède les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents
statuts à celle de l’Assemblée Générale.
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’
association par l’Organe de Gestion.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 14. Pouvoirs de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un
administrateur agissant seul.
Article 15. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Article 16. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles
Titre IV: Assemblée Générale
Article 17. Composition
L’Assemblée Générale est composée de représentants de tous les membres de l’Association
(maximum cinq représentants par mouvement membre).
Article 18. Séances
L’Assemblée Générale sera présidé par le président de l’association, ou en son absence, par le vice-
président. En l’absence du président et du vice-président, l’assemblée choisira un président parmi
les membres de l’Organe de Gestion, pour diriger l’assemblée. Le président désignera le secrétaire.
Article 19. Pouvoirs
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
    •  la modification des statuts;
    •  la nomination et la révocation des administrateurs;
    •  l'approbation des budgets et des comptes;
    •  l’exclusion des membres;
    •  la dissolution volontaire de l'association.
    •  la planification et l’évaluation des conférences organisées par l’association ;
    •  le soutien des projets préalablement approuvés par l’Assemblée Générale;
    •  l’achat des biens immobiliers ou autres;
    •  la décision de l’affectation des biens en cas de dissolution.
Article 20. Tenue
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L’association peut être réunie en
assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’Organe de Gestion ou à la
demande d’un cinquième des membres au moins.
Article 21. Convocation
L’Assemblée Générale est convoquée par l’Organe de Gestion par courrier (normal ou email)
adressé à chaque membre au moins trente jours avant l’assemblée et signé par un administrateur au
nom de l’Organe de Gestion. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas
prévus par la loi, l’Assemblée Générale peut discuter des points qui ne sont pas inscrits à l’ordre du
jour.
Article 22. Délibérations
Tous les membres ont un droit de vote égal à la réunion de l’Assemblée Générale, chaque
représentant disposant d’une voix. En cas d’absence, tout membre peut donner à un autre membre
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Chaque
membre ne peut disposer que de deux procurations.
Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour Tous les
membres ont un droit de cinq représentatives, chacun disposant d’une voix dans l’Assemblée
Générale. Les membres associés n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, celle du président ou de la personne qui le remplace est
prépondérante.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si celles-
Volet B
ci sont explicitement indiquées dans la convocation faite aux membres de l’assemblée générale et si
l’assemblée a réussi à réunir au moins les deux tiers des membres présents ou représentés. Les
modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix soit par présence physique ou par
procuration.
Toutefois, les modifications qui portent sur les buts en vue desquels l’association est constituée, ne
peuvent être adoptées qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Article 23. Procès-verbaux
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président ou un administrateur. Ces procès verbaux sont conservés au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces
procès-verbaux, signés par le président de l’Organe de Gestion ou par un administrateur.
Titre V: Financement - Exercice Social - Règlement d’Ordre Intérieur
Article 24. Financement
Outre les contributions données par ses membres, l’association sera entre autre financée par des
dons en espèces, dons en nature, legs de toute source qu’elle estime acceptable et en conformité
avec ses propres principes et sa pratique et les revenus de ses activités.
Article 25. Exercice Social
L’exercice social débutera le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre.
L’Organe de Gestion soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de
budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 26. Règlement d’Ordre Intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par l’Organe de Gestion et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Titre VI: Dissolution - Liquidation
Article 27. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 28. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 29. Affectation de L’actif Net
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause
qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute sera destiné à l’AISBL Pentecostal European
Fellowship (PEF).
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
Titre VII: Dispositions Diverses
Article 30. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 31. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 32. Droit Commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
3. ADRESSE DU SIEGE
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 5100 Jambes, rue Hugo d’
Oignies 34
 
4. Démission - nomination administrateurs
Il est proposé à l'assemblée d’accepter la démission des personnes suivantes en qualité d’
administrateurs de l’association internationale sans but lucratif :
Volet B
1° L’association sans but lucratif de droit allemand, “Studenten für Christus Deutschland”, ayant son
siège à 79183 Waldkirch (Allemagne), Waldmattenstrasse 26, inscrite au registre Rbis sous le
numéro 0790.431.719. Représentée par son représentant permanent à savoir Monsieur KOTZERKE
Jan, né à Hannover le 22 mai 1988, de nationalité allemande, domicilié à 99084 Erfurt (Allemagne),
Gotthardtstrasse 18, ayant comme numéro Rbis : *****-***-**
2° L’association sans but lucratif de droit autrichien, “Studenten Für Christus Österreich” ayant son
siège à 5111 Bürmoos (Autriche) Julius-Fritsche-Gasse 44, inscrite au registre Rbis sous le numéro
0762.487.009. Représentée par son représentant permanent à savoir Monsieur AMBROSE Alan
Aubrey, né à Washington (Etats Unis d’Amérique) le 14 mars 1975, de nationalité américaine,
domicilié à 5020 Salzburg (Autriche) Glanhofen 9a, ayant comme numéro Rbis : *****-***-**
3° L’association sans but lucratif de droit belge « Students for Christ-Belgium », en abrégé « SFC-
Belgium », ayant son siège à 1160 Auderghem, Chaussée de Wavre 1117, inscrite au registre des
personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0480.141.981. Représentée par son représentant
permanent à savoir Madame GOUTIER Annayiz Ziadana, née à Bruxelles le 03 janvier 1976,
domiciliée à 1160 Auderghem, Chaussée de Wavre 1117.
4° Monsieur BONIN Blair Bussey, né à Louisiana (Etats Unis d’Amérique) le 06 janvier 1965, de
nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro *****-***-**, domicilié à 5100 Jambes, rue
Hugo d’Oignies 34.
5° Monsieur ENGET Brent né à Montana (Etats Unis d’Amérique) le 14 octobre 1967, de nationalité
américaine, ayant comme numéro Rbis *****-***-**, domicilié à Elmsdale, Nova Scotia B2S0B6
(Canada) 20 Sam Cres.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
Ensuite, il est proposé à l’assemblée de nommer en qualité d’administrateurs les personnes
suivantes :
1° L’association sans but lucratif de droit allemand, “Studenten für Christus Deutschland”, ayant son
siège à 79183 Waldkirch (Allemagne), Waldmattenstrasse 26, inscrite au registre Rbis sous le
numéro 0790.431.719. Représentée par son représentant permanent à savoir Monsieur KOTZERKE
Jan, né à Hannover le 22 mai 1988, de nationalité allemande, domicilié à 99084 Erfurt (Allemagne),
Gotthardtstrasse 18, ayant comme numéro Rbis : *****-***-**
2° L’association sans but lucratif de droit autrichien, “Studenten Für Christus Österreich” ayant son
siège à 5111 Bürmoos (Autriche) Julius-Fritsche-Gasse 44, inscrite au registre Rbis sous le numéro
0762.487.009. Représentée par son représentant permanent à savoir Monsieur AMBROSE Alan
Aubrey, né à Washington (Etats Unis d’Amérique) le 14 mars 1975, de nationalité américaine,
domicilié à 5020 Salzburg (Autriche) Glanhofen 9a, ayant comme numéro Rbis :*****-***-**
3° L’association sans but lucratif de droit belge « Students for Christ-Belgium », en abrégé « SFC-
Belgium », ayant son siège à 1160 Auderghem, Chaussée de Wavre 1117, inscrite au registre des
personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0480.141.981. Représentée par son représentant
permanent à savoir Madame GOUTIER Annayiz Ziadana, née à Bruxelles le 03 janvier 1976,
domiciliée à 1160 Auderghem, Chaussée de Wavre 1117.
4° Monsieur BONIN Blair Bussey, né à Louisiana (Etats Unis d’Amérique) le 06 janvier 1965, de
nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro *****-***-**, domicilié à 5100 Jambes, rue
Hugo d’Oignies 34.
5° Monsieur ENGET Brent né à Montana (Etats Unis d’Amérique) le 14 octobre 1967, de nationalité
américaine, ayant comme numéro Rbis *****-***-**, domicilié à Elmsdale, Nova Scotia B2S0B6
(Canada) 20 Sam Cres.
Les comparants sub 1°, 2° et 5° sont ici représentés par Madame GOUTIER Annayiz Ziadana et
Monsieur BONIN Blair Bussey aux termes des procurations sous seing privé datées des 10, 14 et 15
novembre 2022.
5. Pouvoirs
Il est proposé à l'assemblée de donner tous les pouvoirs au notaire soussigné pour la signature et le
dépôt des statuts coordonnés.
Pour extrait analytique conforme
Notaire Pablo De Doncker
Déposé en même temps : une expédition de l’acte +coordination des statuts