N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : comité des fêtes de Felenne
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5570
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beauraing
rue Gilbert Godefroid,Fl 26
Entre les soussignés :
- GUILLAUME Denis, pensionné, domicilié rue Joseph Sauvage 11 à 5570 Felenne
- GUILLAUME Anne, aide familiale, domiciliée ruelle Pauchet 1A à 5570 Felenne
- BAETEN Véronique, fonctionnaire, domiciliée rue Joseph Sauvage 15 à 5570 Felenne
Article 1 : L’association a pour dénomination « Comité des Fêtes de Felenne asbl »
Siège social
Article 2 : Son siège social est établi à 5570 Felenne, rue Gilbert Godefroid 26.
Il peut être transféré par décision du conseil d’administration en tout autre lieu.
But
Article 3 : L’association a pour but de promouvoir et de favoriser l’épanouissement des habitants du village de
Felenne, quel que soit leur âge, par l’organisation d’événements à caractère culturel, social ou sportif.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.  Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Associés
Article 4 : L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de
membres ne peut être inférieur à trois.
Sont admis comme membres effectifs :
Les membres fondateurs
Les personnes qui en font la demande et qui sont agréées par le conseil d’administration ou par l’assemblée
générale.
Sont membres adhérents, les personnes qui désirent aider l’association ou participer à ses activités et qui
s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Les demandes d’adhésion sont à adresser par courrier ou mail au conseil d’administration.
Démission, exclusion d’associés
Article 5 : Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à l’assemblée générale, les membres coupables d’infractions
graves aux statuts, aux lois ou au règlement d’ordre intérieur.
Tout membre exclu, démissionnaire ou suspendu ainsi que les héritiers ou ayant-droits d’un membre décédé
n’ont aucun droit sur le fond social.
Article 6 : l’association tient un registre des membres effectifs, conformément aux articles 10 et 26 novies, §1 de
la loi du 27 juin 1921.
Administrateurs
Article 7 : la durée du mandat des administrateurs est illimitée. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus
0773453947
étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il peut, notamment, acquérir, aliéner, prendre ou
donner à bail tous biens meubles ou immeubles utiles à la réalisation de l’objet en vue duquel l’association a été
constituée.
Assemblée générale
Article 8 : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président
du conseil d’administration ou, s’il est absent, par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.
Pouvoirs, compétences de l’assemblée générale
Article 9 : l’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
La modification des statuts
La nomination et révocation des administrateurs
La nomination et révocation du commissaire
La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire
L’approbation des budgets et des comptes
La dissolution de l’association
L’exclusion d’un membre
La réalisation ou l’acceptation de l’apport à titre gratuit d’une universalité
Tous les actes où la loi ou les statuts l’exigent
Tenue de l’assemblée générale
Article 10 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au mois de février.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration et elle doit l’être à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs et
adhérents ou seulement les membres effectifs doivent y être convoqués par lettre ordinaire ou mail envoyé par le
conseil d’administration au moins quinze jours avant l’assemblée générale et signé par un administrateur.
Sauf pour les modifications aux statuts, l’exclusion d’un associé et la dissolution de l’association, l’assemblée
générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.  Toute
proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire
(membre de l’association) et chaque membre ne peut être porteur que d’une procuration. Chaque membre
effectif dispose d’une voix.
Résolutions de l’assemblée générale
Article 11 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les modifications statutaires et la dissolution de l’association demandent que deux tiers des membres de
l’assemblée générale soient présents ou représentés et que la mesure soit prise à la majorité des deux tiers des
votes. Une modification de l’objet social doit être votée à l’unanimité.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde assemblée générale peut être
convoquée ; elle pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents, mais la décision devra être
homologuée par le tribunal.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membre peuvent en prendre
connaissance.
Les associés et les tiers justifiant un intérêt peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le
président du conseil d’administration et par un administrateur ou par l’administrateur délégué.
Conseil d’administration
Article 12 : l’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins,
nommés par l’assemblée générale pour un terme de deux ans et en tout temps révocables par elle.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
Réunions, décisions
Article 13 : le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins une
fois l’an. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité
absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant prépondérante en cas de partage.
Pouvoirs, compétences du conseil d’administration
Article 14 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les statuts à celle de l’assemblée générale.
Le conseil nomme soit par lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel et
les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Administrateur délégué
Article 15 : le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association avec usage de la signature afférente à
cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera éventuellement le salaire ou
appointements. Soit il en fixera les pouvoirs, soit il pourra notamment engager l’association et la représenter vis-
à-vis de tiers, organismes privés ou publics, postes, etc., sans devoir justifier ses pouvoirs pourvu que le montant
de l’engagement ne dépasse pas 2000 Euro apprécié sur un exercice.
Actions judiciaires
Article 16 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration, poursuites et diligence du président ou de l’administrateur délégué.
Actes autres que de gestion journalière
Article 17 : Les actes qui engagent l’association autres que de gestion journalière sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.
Responsabilité des administrateurs
Article 18 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Règlement d’ordre intérieur
Article 19 : Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale à la majorité
simple des associés présents ou représentés.
Exercice social
Article 20 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera le 1er septembre 2021 pour se terminer le 31 décembre.
Commissaire
Article 21 : l’assemblée générale pourra désigner un commissaire associé ou non, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
Dissolution
Article 22 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Affectation du patrimoine
Article 23 : En cas de dissolution, l’actif net de l’association sera affecté soit à une asbl ayant un objet social
proche, soit à des œuvres similaires à désigner par l’assemblée générale.
Dispositions générales
Article 24 : Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés
et des Associations, introduit par la loi du 23 mars 2019.
Article 25 : L’assemblée générale du 22 août 2021 a élu en qualité d’administrateur et comme :
Président : GUILLAUME Denis
Trésorière : BAETEN Véronique
Secrétaire : GUILLAUME Anne