N° d'entreprise : 418 824 026
Nom
(en entier) : Comité de soutien Ecole Notre-Dame de Mehagne
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue des Coquelicots, 12 à 4053 Embourg
Objet de l'acte : Dissolution et clôture en un seul acte de l'asbl Comité de soutien Ecole
Notre-Dame de Mehagne
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de dissolution volontaire
Embourg, le 17 janvier 2023, 18h
La présidente chargée de présider la séance est Madame Véronique SERVAIS.
Le secrétaire chargé de la rédaction du procès-verbal est Monsieur Salim MEGHERBI.
L'assemblée générale extraordinaire convoquée conformément à la loi par l'organe d'administration se
réunit ce 17 janvier 2022 afin de prononcer la dissolution volontaire de l'asbl « Comité de Soutien École Notre-
Dame de Mehagne ».
Après constatation de la présence des deux tiers au moins des membres, la présidente ouvre la séance à
18h10.
1) Motifs de la dissolution de l'ASBL
La volonté de dissoudre l'asbi « Comité de Soutien École Notre-Dame de Mehagne » est liée à la disparition
de l'objet de l'association. En effet, suite à la crise sanitaire, une série d'activités auxquelles se consacrait
l'association ont été annulées. Depuis le retour à une situation permettant l'organisation d'activités consacrées
au soutien de l'École Notre-Dame de Mehagne, le constat est fait que ce soutien peut s'organiser sans l'asbl «
Comité de Soutien École Notre-Dame de Mehagne ». Notre association se retrouve dès lors sans véritable
objectif et sans personne volontaire désirant continuer à faire vivre l'asbl.
2) Présentation des comptes et bilan de l'exercice en cours
La présidente de la séance présente les comptes de l'activité en cours : ils sont à 0, aucune activité n'ayant
été organisée lors de cette exercice.
3) Approbation des comptes et décharge aux administrateurs
Suite à la présentation des comptes, l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres
présents d'approuver les comptes de l'exercice social commencé le 1er janvier 2022 et clôturé le 31 décembre
2022, tels qu'établis par l'organe d'administration.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de donner
décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant
l'exercice écoulé.
4) Discussion et vote sur la dissolution volontaire de l'ASBL
La présidente demande si quelqu'un a un avis à donner sur la proposition de dissolution volontaire de
l'association. La discussion fait ressortir les points suivants : il apparait que les missions du comité de soutien
n'ont plus de raison d'exister et la dissolution apparait dès lors comme une décision sensée.
Le président propose de passer au vote et constate que le quorum de présence de deux tiers des membres
présents est atteint. Le vote se passe à bulletin secret.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de dissoudre
l'association.
8) Choix de l'affectation de l'actif net
L'asbl ne dispose pas d'actif net.
Il ne subsiste ni actif ni passif. Il n'y a donc pas lieu de nommer un liquidateur.
Les livres seront conservés pour une durée de 5 ans au domicile de Salim Megherbi, Voie de Liège 45
4053 Embourg.
9) Démission de l'organe d'administration
L'assemblée générale ayant voté la dissolution, elle décide de mettre fin au mandat des administrateurs et
vote leur décharge à des voix des membres présents.
Tous les administrateurs sont démissionnaires.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des membres présents d'élire Salim MEGHERBI afin de procéder
à la dissolution.
Celui-cii peut poser tous les actes nécessaires à la dissolution.
L'assemblée générale approuve à l'unanimité la dissolution volontaire de l'asbl « Comité de Soutien École
Notre-Dame de Mehagne ».
Salim Megherbi, administrateur