N° d'entreprise : 0432570411
Nom
(en entier) : Vias institute
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Chaussée de Haecht 1405
 : 1130 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
ll résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 21 mai
2024, portant la mention d'enregistrement suivante :
"répertoire 2024/704 Rôle(s): 10 Renvoi(s): 0 Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU
SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES  5 le 04-06-2024 Référence OBA (5) Volume 000 Folio 000
Case 15310 Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00) Le receveur"
que l'assemblée générale des actionnaires de la société coopérative agréée comme entreprise
sociale "Vias institute", ayant son siège à Haren (1130 Bruxelles), chaussée de Haecht 1405, a
décidé ce qui suit :
première RÉSOLUTION : MODIFICATION DE L’article 14 (‘organe d’administration’) des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 14 (‘Organe d’administration’) des statuts comme suit:
“La société est administrée par un conseil d’administrateurs, composé d’au moins quatre (4)
administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur
statutaire.
La société comptera toujours un minimum de deux administrateurs externes (indépendants). Par
administrateurs externes (indépendants), on entend les administrateurs qui n’appartiennent ni au
management ni à l’actionnariat de la société (en ce compris les administrateurs et les employés ou
autres collaborateurs de ces actionnaires) et qui n’ont pas appartenu à ces derniers au cours d’une
période de deux (2) ans précédant leur nomination comme administrateur. Les présidents du comité
d’audit et du comité scientifique seront toujours des administrateurs externes.
Le mandat d’un administrateur qui a été nommé pour une durée limitée court de la date l’assemblée
générale qui l’a nommé jusqu’à l’assemblée générale annuelle de l’exercice pendant lequel son
mandat expire conformément à la décision de nomination.”
deuxième RÉSOLUTION : MODIFICATION DE L’article 15 (‘droit de proposition’) des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 15 (‘Droit de Proposition’) des statuts comme suit:
“Les actionnaires catégorie A ont le droit de proposer des candidats pour la nomination d’un total de
deux (2) administrateurs.
Les actionnaires catégorie B ont le droit de proposer des candidats pour la nomination d’un total d'un
(1) administrateur.”
troisième RÉSOLUTION : MODIFICATION DE L’article 17 (‘Processus décisionnel’) des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 17 (‘Processus décisionnel’) des statuts comme suit:
“L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité au moins de ses
membres est présente (soit physiquement, soit par voie de téléconférence ou de vidéoconférence)
ou représentée (par le représentant permanent, s’il s’agit d’un administrateur-personne morale, ou
par voie de procuration).
Les décisions de l’organe d’administration sont adoptées à la majorité des voix exprimées par les
administrateurs présents ou représentés, sauf disposition contraire prévue par les présents statuts.
Chaque administrateur dispose d’une seule voix.”
quatrième résolution : insertion d’un nouvel article 17bis (‘comités consultatifs’) aux statuts
L’assemblée décide d’insérer un nouvel article 17bis (‘Comités Consultatifs’) aux statuts, comme suit:
“Article 17bis. Comités consultatifs
a) L’organe d’administration peut créer des comités consultatifs. En particulier, l’organe d’
administration établit un comité d’audit et un comité scientifique.
b) Le comité d’audit conseille l’organe d’administration sur :
    •  l’exactitude et la fiabilité des informations financières de la société ;
    •  la correcte adéquation des ressources aux différentes activités ;
    •  l’évaluation de l’utilisation de la subvention pour le développement de la société comme centre
de connaissance concernant la sécurité routière et l’évaluation de la bonne séparation des flux
subsidiés et commerciaux; 
Le représentant du Ministre ou Secrétaire d’état du gouvernement fédéral chargé de la sécurité
routière, qui siège dans le Comité de suivi de la subvention, recevra une copie des documents
concernant l’évaluation par le comité d’audit de l’utilisation de la subvention pour le développement
de la société comme centre de connaissance concernant la sécurité routière ainsi que de toute pièce
utile lui permettant d’attester la bonne séparation des flux subsidiés et commerciaux;
    •  l’évaluation et la suggestion des systèmes de contrôle interne ;
    •  les éventuels risques financiers auxquels la société peut être confrontée ;
    •  le budget annuel de la société ;
    •  l’évaluation du commissaire, sa (re)nomination ainsi que sa rémunération ;
    •  les rapports financiers.
c) Le comité scientifique conseille l’organe d’administration sur :
    •  l’intégrité et la qualité scientifique des études et recherches scientifiques menées par la société ;
    •  les aspects stratégiques qui influencent le centre de connaissance ;
Le comité scientifique veille, avec pouvoir consultatif, sur :
    •  l’indépendance scientifique ;
    •  la multidisciplinarité de l’approche des études.
d) Les membres du comité d’audit et du comité scientifique seront nommés par l’organe d’
administration. Ces deux comités seront présidés par un administrateur externe (indépen
dant). Le Ministre ou le Secrétaire d’état du gouvernement fédéral chargé de la sécurité routière a le
droit de désigner une personne pour assister aux réunions du comité scientifique en tant qu’
observateur. Les membres du comité d’audit et du comité scientifique, ainsi que l’observateur,
agissent toujours dans l’intérêt de la société et sont tenus à la confidentialité. La composition et le
fonctionnement du comité d’audit et du comité scientifique, ainsi que des autres comités consultatifs
que l’organe d’administration pourrait créer, sont précisés de manière plus détaillée par l’organe d’
administration, et figurent dans le règlement intérieur.
e) Les comités consultatifs et leurs membres (en cette qualité) n’ont pas le droit de représenter la
société vis-à-vis de tiers.”.
cinquième RÉSOLUTION : démission et nomination d’un administrateur
L’assemblée prend acte de la démission présentée par Monsieur Denis HENDRICHS, de sa fonction
d'administrateur et ce, avec effet à ce jour.
La décharge pour l'exercice de son mandat, tant pendant le dernier exercice social, que depuis le
début de l'exercice en cours jusqu'à ce jour, sera soumise aux assemblées annuelles appelées à
approuver les comptes annuels relatifs auxdits exercices.
L'assemblée décide ensuite d’appeler à la fonction d’administrateur:
Madame Godelieve Lucia CRETEN, née à Sint-Truiden, le 26 avril 1965, domiciliée à 2820
Bonheiden, Dorsthoeveweg 48.
Sauf réélection, son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée annuelle de 2025, approuvant les
comptes relatifs à l’exercice social se clôturant le 31 décembre 2024.
Son mandat n'est pas rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Vincent Vroninks, notaire associé.
Dépôt simultané :
-    expédition du procès-verbal et annexes : 3 procurations;
-    statuts coordonnés.