Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MANOLIA
Grand-Route, Hing. 111
5380 Fernelmont
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION
 
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Bernard GROSFILS à Lodelinsart, en date du 08 septembre
2015, en cours d'enregistrement que la SPRL "MANOLIA" a été constituée et que les statuts ont été
arrêtés comme suit :
 
1. Désignation des associés :
1/ Monsieur Nazmi TURK, né à Charleroi le vingt neuf mars mil neuf cent soixante huit, (RN
68.03.29-133.58)
2/ et son épouse, Madame Nancy Bernadette Werner Ghislaine DECAMP, née à Charleroi, le
quatorze mars mil neuf cent septante, (RN 70.03.14-082.19)
Tous deux demeurant à 5380 Hingeon, Grand Route, 117
            3/ Monsieur Muhterem TURK, né à Bruxelles le deux juin mil neuf cent nonante trois, (RN
93.06.02-295.88), célibataire, domicilié à 5380 Hingeon, Grand Route numéro 117.
            Lequel déclare ne pas avoir fait de cohabitation légale à ce jour.
Article 1 – FORME Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 – DENOMINATION "MANOLIA".
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 5380 Hingeon, Grand Route, numéro 111.
II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, le commerce,
l'importation et l'exportation, la distribution, la représentation ou toute activité d'intermédiaire sous
quelque forme que ce soit au sujet du négoce, de tous types de produits et services y attachés, et
notamment l’exploitation de station distribuant tous types de carburants, avec vente de tous types de
produits, denrées alimentaires, articles de libraires, lotto, accessoires pour tous types de véhicules,
voiture et camion, cette énonciation étant exemplative et non limitative.
            Elle peut accomplir en Belgique et à l'étranger, soit seule, soit en participation, soit pour le
compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement à toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue au sien ou qui soit de nature à favoriser son développement.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
0636905958
Volet B
réalisation de ces conditions.
            La société ne pourra accomplir d'opérations mobilières que pour son propre compte.
        Article 5 - Durée
        La société est constituée pour une durée illimitée.
        Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Capital
capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 euros), représenté par CENT parts sociales
sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
        Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de mil cinq cent euros
(1.500) chacune, comme suit :
- par Monsieur Nazmi TURK à concurrence de soixante mille euros, soit pour quarante  parts
sociales                                                                       
    •  par Madame Nancy DECAMP à concurrence de soixante mille euros, soit pour six cent parts
sociales                                            
 
    •  par Monsieur Muhterem TURK à concurrence de trente mille euros, soit pour vingt parts
sociales                                                                     Ensemble: Soit pour cent cinquante mille  euros ,
soit pour cent parts sociales                 
1. que chacune des parts ainsi souscrite est libérée intégralement à concurrence de cent cinquante
mille euros, soit un tiers au moins, par un versement en espèces effectué au compte numéro
BE35/0017 6621 8537, ouvert au nom de la société en formation auprès de la BANQUE BNP
PARIBAS FORTIS, agence de Charleroi,  de sorte que la société dispose à ce jour d’un montant de
cent cinquante mille euros.
2. Une attestation bancaire de ce dépôt est produite et restera au dossier.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par 1'usufruitier.
Cette disposition est facultative; on pourrait prévoir un autre mécanisme, voire même accorder le
droit de vote au nu propriétaire.
Article 8 - Cession et transmission de parts
8.1 Cession entre associés : droit de préférence
            Toutes cessions de parts sociales, à titre onéreux ou gratuit, sont soumises à un droit de
préemption au profit des autres associés.
            Un associé ne peut céder tout ou partie de ses parts sociales à un tiers, sans les avoir
préalablement offertes aux autres associés.
            Le détenteurs de parts sociales qui décide de céder tout ou partie de ses parts sociales en
informe le ou les gérants de la société selon les modalités ci-dessous déterminées.
8.2 Décès d’un associé
En cas de décès d’un associé, ses parts seront transmises à ses héritiers.
8.3 Cession moyennant agrément – Droit de préemption
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
Volet B
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
            L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et , en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
            Les délégations de pouvoirs doivent être spéciales, une délégation générale de pouvoirs
n’est pas possible. Les délégués ne constituent jamais des organes de la société.
            Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours,
spécialement les actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeuble, les actes de constitution et
d'acceptation d'hypothèque mettant en gage les immeubles appartenant à la société uniquement (et
non ceux appartenant à des tiers et/ou gérant de la société), de constitution de société civile ou
commerciale, les procès-verbaux d'assemblée de société, les mainlevées, avec ou sans paiement,
avec renonciation à tous droits réels, privilèges, hypo-thèques, action résolutoire et les pouvoirs et
procurations relatifs à ces actes sont valablement signés par au moins deux gérants agissant
conjointement si ils sont plusieurs.
            La société n'est engagée et les actes accomplis en son nom ne sont valables que moyennant
les signatures prescrites par les présents statuts.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
               Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de
contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
             Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
            Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à
l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
            Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
            Article 18 - Exercice social
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
            A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels conformément à la loi.
            Article 19 - Affectation du bénéfice
 
            Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital, mais
doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
            Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
Volet B
gérance, dans le respect des dispositions légales.
            Article 20 - Dissolution - Liquidation
            En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
            La nomination des liquidateurs sera homologuée par le Tribunal de Commerce selon les
nouvelles prescriptions légales.
            Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
            Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
            La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la
dissolution de plein droit ni la dissolution judiciaire de la société.
            Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant in-férieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'ex-cédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, de la
dissolution éventuelle de la société, et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
            La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés
au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.
            Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose, dans son rapport, les mesures
qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est
annoncé dans l'ordre du jour.
            Une copie en est adressée aux associés en même temps que les convo-cations.
            Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant
inférieur au quart du capital social, mais dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée
par le quart des voix émises à l'assemblée.
            Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code
des Sociétés, tout intéressé peut deman-der au tribunal la dissolution de la société.          
          C.- DISPOSITIONS TEMPORAIRES
              Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne  deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Première
Instance de Namur, division Namur, section Commerce, 1orsque la société acquerra la personnalité
morale.        
1.- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un
décembre deux mil seize.
2.- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-sept.
3.- Est désignée en qualité de gérante non statutaire Madame Nancy DECAMP, qui accepte.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes. Son mandat peut être salarié ou gratuit et sera fixé  annuellement par l'assemblée
générale.
La gérante reprendra, 1e cas échéant, dans le délai légal, 1es engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4- Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
Engagements pris au nom de da société en formation.
1. Reprise des actes antérieurs à /a signature des statuts.
La gérante reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 01 septembre 2015 par Madame Nancy DECAMP, précitée, au nom de la
société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A/ Mandat
Les autres comparants constituent pour mandataire Madame Nancy DECAMP, et lui donner pouvoir
de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en
formation, ici constituée.
          Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel.
          B/ Reprise
 
          Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en
Volet B
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la
société ici constituée.
          Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 
Pour extrait analytique conforme
Signé Bernard GROSFILS, Notaire
 
Déposé en même temps :
Acte constitutif du 08 septembre 2015