N° d'entreprise : 0430762746
Nom
(en entier) : L'AUBEPINE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Joseph Stevens 7
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Extrait de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « L’
AUBEPINE S.A. », ayant son siège à Bruxelles (B-1000 Bruxelles), rue Joseph Stevens 7,
immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles (tribunal francophone), sous le numéro
d’entreprise 0430.762.746 (constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Marie-France MEUNIER,
notaire à la résidence de Frasnes-lez-Gosselies, le 10 mars 1987, publié auxAnnexes au Moniteur
Belge du 11 avril suivant, sous le numéro 870411-118) tenue devant Maître François Marcelis,
notaire associé de résidence à Bruxelles, le 15 octobre 2021, dont il résulte que les décisions
suivantes ont été prises :
Titre A
Modification de la dénomination
L’assemblée a décidé de supprimer les lettres « S.A. » de la dénomination.
Titre B
Démission d’administrateurs – Décharge
Nomination d’un administrateur unique
Composition de l’organe d’administration
1. Constatation de l’expiration des mandats des administrateurs en fonction -  confirmation
L’assemblée constate que les mandats des administrateurs en fonction ce jour ont expiré à l’
occasion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires du 30 juin 2021 et n’ont pas été
renouvelé formellement.
L’assemblée a décidé, pour autant que de besoin, de confirmer avec effet rétroactif au 30 juin 2021,
la prolongation de leur mandat jusqu’à ce jour.
2. L’assemblée a décidé d’acter la démission de la société à responsabilité limitée « HULENCOURT
MANAGEMENT », en abrégé « HU.MAN », comme administrateur de la société avec effet à compter
de ce jour.
3. La décharge sera votée à la première assemblée générale ordinaire suivant la présente
assemblée.
4. 4.1 L’assemblée a décidé de confirmer Monsieur SOLVAY Patrick, comme administrateur unique
non statutaire de la société.
4.2 L’assemblée a décidé de prévoir que le mandat de Monsieur SOLVAY Patrick, est à durée
indéterminée et exercé à titre gratuit.
Titre C
Refonte des statuts pour les mettre en concordance avec les dispositions du Code des sociétés et
des associations.
Le nouveau texte de statuts s’énonce ainsi qu’il suit :
TITRE PREMIER – FORME - DENOMINATION – SIEGE – OBJET  DUREE
Article 1 - Forme  - Dénomination
La société est une société anonyme de droit belge dénommée « L’AUBEPINE ».
Article 2 – Siège
Volet B
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’organe d'administration peut transférer le siège en tout autre endroit en Belgique, sous réserve des
dispositions légales en matière linguistique.
Tout changement doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.
Il peut également établir des succursales ou sièges administratifs tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 - Objet
La société de la société est de nature civile et consiste en toutes opérations cynégétiques, agricoles
(y compris le remembrement) forestières voire sportives et touristiques ainsi que toutes opérations
immobilières (achat, vente, courtage, affermage et gestion) et d’administration ainsi que toutes celles
se rattachant directement ou indirectement à ses activités nécessaires pour la gestion et l’
exploitation agricole de terrains nus ou construits dont elle a la disposition ou la jouissance.
Accessoirement, si ces terrains ne conviennent pas ou mal au boisement ou à l’exploitation, elle peut
rechercher d’autres dormes d’exploitation à condition que ce soit dans un souci de respect de la
nature, de l’écologique et de l’urbanisme.
La société a également pour objet de promouvoir le secteur écologique et/ou agricole du Royaume et
de tous pays du marché commun et étrangers au marché commun.
Elle pourra s’’informer sur tous domaines et institutions dans l’ensemble du monde, acquérir à cet
effet, tous journaux, ouvrages, publicités, les prêter, les louer ou les revendre, toujours dans un but
écologique ou agricole.
Elle pourra faire toute publicité utile ou nécessaire à la réalisation de son objet, toutes études sur les
espèces de plantations les plus aptes à promouvoir l’agriculture ou l’écologie, s’occuper de tout
reboisement, mise en culture ou de tout aménagement d’espaces verts, forestier ou agricole.
La société pourra accessoirement accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
Elle pourra également s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement
de ses produits.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions requises
pour les modifications aux statuts.
TITRE DEUX - CAPITAL - ACTIONS – ACTIONNAIRES ET CESSION D’ACTIONS.
Article 5 – Capital
Le capital souscrit et libéré est fixé à la somme de cinq cent quarante-huit mille neuf cents euros (€
548.900,00-), représenté par trois mille six cent dix (3.610) actions sans désignation de valeur
nominale, numérotées de 1 à 3.610, conférant les mêmes droits et avantages et représentant
chacune une fraction identique du capital.
Article 6 – Nature des actions – Propriété des actions – Cession des actions
Toutes les actions sont et resteront nominatives. Un numéro d’ordre leur est attribué.
Seule l’inscription au registre des actions fait foi de la propriété des actions. Des certificats constatant
ces inscriptions seront délivrées aux actionnaires.
Tout transfert d'action n'aura d’effet qu’après l'inscription dans le registre des actions de la
déclaration de transfert, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou leurs représentants, ou
l'accomplissement des formalités requises par la loi pour le transfert des créances.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives.
Le registre des actions nominatives peut être tenu en la forme électronique.
Article 7 – Augmentation de capital
Toute augmentation de capital sera réalisée conformément aux dispositions du Code des sociétés et
des associations.
Il est interdit à la société de souscrire directement ou indirectement à sa propre augmentation de
capital.
Lors de toute augmentation de capital, l’organe d’administration fixe le prix, la prime d’émission
éventuelle et les conditions d’émission des actions nouvelles, à moins que l’assemblée générale n’en
décide elle-même.
En cas d'émission d'actions sans mention de valeur nominale en dessous du pair comptable des
actions existantes, la convocation à l'assemblée générale doit le mentionner expressément.
Si l'assemblée générale décide de demander le paiement d'une prime d'émission, celle-ci doit être
comptabilisée sur un compte de réserve indisponible qui ne peut être réduit ou supprimé que par une
Volet B
décision de l'assemblée générale délibérant selon les dispositions prévues pour la modification des
statuts. La prime d'émission aura, au même titre que le capital, la nature d'un gage commun au profit
des tiers.
Les apports en nature peuvent également porter sur le droit au dividende dans le cadre de la
distribution d’un dividende optionnel, avec ou sans apport en numéraire complémentaire.
En cas d’augmentation de capital par souscription en espèces par décision de l’assemblée générale
ou dans le cadre du capital autorisé, le droit de préférence des actionnaires peut uniquement être
limité ou supprimé, pour autant qu’un droit d’allocation irréductible soit accordé aux actionnaires
existants lors de l’attribution de nouveaux titres.
Le droit d'allocation irréductible s'applique à l'émission d'actions, d'obligations convertibles et de
droits de souscription qui sont exerçables par apport en espèces. Il ne doit pas être accordé en cas
d’apport en numéraire avec limitation ou suppression du droit de préférence, complémentaire à un
apport en nature dans le cadre de la distribution d’un dividende optionnel, pour autant que l’octroi de
celui-ci soit effectivement ouvert à tous les actionnaires.
Les augmentations de capital par apport en nature sont soumises aux règles prescrites aux articles
7:196 et 7:197 du Code des sociétés et des associations.
Article 8 – Réduction de capital
Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale délibérant
conformément au Code des sociétés et des associations.
Les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée et le but de
l'opération
Article 9 - Obligations
L’organe d'administration est compétent pour émettre des obligations, que ces obligations soient
garanties par une hypothèque ou autrement.
Les obligations convertibles en actions et droits de souscription peuvent être émises à la suite d'une
décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions requises pour une modification au
statut.
TITRE TROIS - ADMINISTRATION - CONTROLE.
Article 10 – Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Le consentement de l’administrateur unique est exigé pour toute modification de statuts, pour toute
distribution aux actionnaires, ainsi que pour sa révocation, hormis en cas de révocation pour de
justes motifs.
Article 11 – Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Article 12 – Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 13 – Rémunération de l’administrateur unique
Le mandat d’administrateur unique est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale des
actionnaires.
Article 14 – Contrôle
Uniquement dans la mesure où la société répondrait aux critères fixés par les dispositions légales
imposant la nomination d’un commissaire reviseur, relatives à la comptabilité et aux comptes annuels
des entreprises, le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et des
opérations à constater dans lesdits comptes, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés
pour trois ans par l’assemblée générale parmi les membres de l’institut des Réviseurs d’Entreprises
ou parmi toutes autres personnes possédant les qualités requises par la loi.
Les émoluments du ou des commissaires seront fixés par l’assemblée générale à l’occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Au cas où la société ne répondrait pas aux critères susdits et qu’en conséquence, il n’est pas nommé
de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle
dévolus aux commissaires par la loi.
TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE.
Article 15 – Assemblée générale ordinaire
Chaque année, l’assemblée générale ordinaire se réunit le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit
heures. Si ce jour tombe un jour férié, l’assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant à la même
heure. En cas de recours à la procédure de délibération par écrit, le document contenant les
Volet B
propositions de résolutions relatif à cette procédure doit être envoyé au moins vingt (20) jours
calendrier avant cette date.
Article 16 – Assemblée générale spéciale/extraordinaire
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l’intérêt de
la société l’exige. L’assemblée générale doit être convoquée lorsqu’un ou plusieurs actionnaires
représentant un cinquième (20%) du capital le demandent.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée par l’organe d’
administration, les commissaires ou le cas échéant par les liquidateurs.
Article 17 – Tenue de l’assemblée générale
L’assemblée générale se tient au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la
convocation.
Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du Code des sociétés et
des associations le sera par lettre recommandée envoyée au moins quinze (15) jours calendrier
avant la tenue de la réunion. La lettre contient l’ordre du jour. La convocation peut se faire par
courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil si les
destinataires l’ont accepté individuellement, expressément et par écrit.
Les personnes qui assistent à une assemblée générale ou s’y font représenter sont considérées
comme ayant été régulièrement convoquées. Elles peuvent également renoncer par écrit à invoquer
l’absence ou l’irrégularité de la convocation avant ou après la tenue de l’assemblée générale à
laquelle elles n’ont pas assisté.
Les documents requis sont mis à la disposition des personnes y ayant droit et une copie leur en est
envoyée conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations. Ces personnes
peuvent par ailleurs, avant ou après l’assemblée générale, renoncer par écrit à invoquer l’absence
de tout document ou de leur copie.
Pour être admis à l’assemblée générale, l’actionnaire doit, si la convocation l’exige, avertir l’organe d’
administration ou le cas échéant, les liquidateurs de son intention d’y participer, au moins trois (3)
jours ouvrables avant ladite assemblée générale, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 du Code civil.
Article 18– Procuration – Vote par correspondance
18.1 Tout actionnaire peut se faire représenter par un mandataire, actionnaire ou non, lors d’une
assemblée générale. La procuration doit être dûment signée par l’actionnaire (en ce compris la
signature électronique prévue à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil).
Si la convocation l’exige, la procuration datée et signée devra être envoyée, au moins trois (3) jours
ouvrables avant la date de l’assemblée générale, au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la
convocation, par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code
civil. Les formalités d’admission doivent également avoir été respectées si la convocation l’exige.
18.2 Si la convocation le prévoit expressément, tout actionnaire peut voter par correspondance, au
moyen d’un formulaire dont les mentions sont déterminées dans la convocation et qui est mis à la
disposition des actionnaires.
Ce formulaire contient au moins les mentions suivantes : (i) l’identité de l’actionnaire, (ii) le domicile
ou le siège de l’actionnaire, (iii) le nombre d’actions avec lesquelles l’actionnaire prend part au vote,
(iv) la preuve que les formalités d’admission visées ci-dessus ont bien été accomplies si la
convocation l’exige, (v) l’ordre du jour de l’assemblée générale et les propositions de résolutions, (vi)
les sens du vote ou l’abstention concernant chaque proposition de résolution et (vii) les pouvoirs
éventuellement conférés à un mandataire spécial qui peut voter les résolutions nouvelles ou
modifiées qui sont soumises à l’assemblée générale ainsi que l’identité de ce mandataire. Les
formulaires dans lesquels ni les sens du vote, ni l’abstention ne sont mentionnés, sont nuls.
Le formulaire doit être signé par l’actionnaire (en ce compris la signature électronique prévue à l’
article 1322, alinéa 2 du Code civil).
Si la convocation l’exige, le formulaire signé doit être envoyé au moins trois (3) jours ouvrables avant
la date de l’assemblée générale par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’
article 2281 du Code civil au siège de la société ou au lieu précisé dans la convocation. Les
formalités d’acceptation doivent avoir été respectées si la convocation l’exige.
Avant de participer à l’assemblée générale, les actionnaires ou leur représentant sont tenus de
signer la liste de présence avec les mentions suivantes : (i) l’identité de l’actionnaire, (ii) l’adresse ou
le siège de l’actionnaire, (iii) le cas échéant, l’identité du représentant et (iv) le nombre d’actions avec
lesquelles l’actionnaire participe au vote.
Cette obligation vaut également pour les personnes qui, en vertu de l’article 7:129 du Code des
sociétés et des associations, doivent être convoquées à l’assemblée générale.
Article 19 - Bureau
Chaque assemblée générale est présidée par l’administrateur unique ou en cas d’empêchement ou
d’absence de celui-ci, par un membre de l’assemblée générale désigné par celle-ci.
Le président de l’assemblée générale choisit le secrétaire.
Volet B
Sur proposition du président de l’assemblée générale, l’assemblée générale peut désigner deux (2)
scrutateurs.
Article 20 – Délibérations
L’assemblée générale ne peut pas délibérer sur des points qui n’ont pas été portés à l’ordre du jour,
à moins que tous les actionnaires soient présents ou représentés et qu’ils y consentent à l’unanimité.
L’administrateur unique répond aux questions qui lui sont posées par les actionnaires au sujet de
leurs rapports ou des points portés à l’ordre du jour, dans la mesure où la communication des
données ou des faits n’est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux actionnaires
ou au personnel de la société.
Les commissaires répondent aux questions qui leurs sont posées par les actionnaires au sujet de
leur rapport.
À l’exception des cas où un quorum spécifique est requis par la loi, l’assemblée générale peut
délibérer valablement quel que soit le nombre d’actions présentes ou représentées.
Quel que soit le nombre d’actions présentes ou représentées, la décision peut être valablement
adoptée à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf dans le cas où la loi
prévoit une majorité spéciale.
Lorsque les actions sont de valeurs égales, chacune donne droit à une voix.
A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires
peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Article 21 – Procès-verbaux
Les résolutions de l’assemblée générale sont constatées dans un procès-verbal signé par l’
administrateur unique, les membres du bureau, et les actionnaires qui en expriment le désir. Ces
procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par l’
administrateur unique.
Article 22 - Ajournement
Quels que soient les points à l'ordre du jour, l’administrateur unique a le droit, après l'ouverture des
débats, d'ajourner à trois semaines, toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire ; sauf décision
contraire dudit administrateur unique, cet ajournement, notifié par l’administrateur unique avant la
clôture de la séance et mentionné au procès-verbal de celle-ci, annule toute décision prise.
L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois, et la seconde assemblée statue définitivement sur
le même ordre du jour.
TITRE CINQ - EXERCICE– AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Article 23 – Exercice - Inventaire
L'exercice commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.
A la fin de chaque exercice, l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes
annuels de la société comprenant un bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe. Ces documents
sont établis conformément à la règlementation en vigueur.
En vue de leur publication, les comptes sont valablement signés par l’organe d’administration ou par
toute autre personne chargée de la gestion journalière, ou expressément autorisée à cet effet par l’
organe d’administration.
L’organe d’administration établit en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux
articles 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations.
Article 24 – Affectation du bénéfice
Le bénéfice net annuel est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il est prélevé sur le bénéfice au moins cinq pour cent, en vue de constituer la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire quand le fonds de réserve atteint un dixième du capital de la
société.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de l’organe
d'administration, décide chaque année de l'affectation de ce solde.
Si des dividendes sont distribués, cette distribution intervient au moment et aux endroits indiqués par
l’organe d'administration.
Article 25 – Dividendes intérimaires
L’organe d'administration peut décider de distribuer un ou plusieurs dividende(s) intérimaire(s), dans
les limites et dans le respect des conditions prévues par la loi.
TITRE VI –LIQUIDATION – DIVERS
Article 26 - Liquidation
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou
consignation des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti également entre toutes les
actions, après qu'elles auront été mises sur pied d'égalité en matière de libération, par appel
complémentaire ou par remboursement partiel, mais les liquidateurs nommés n’entre en fonction,
selon l’article 2:78 du Code des sociétés et des associations, qu’après confirmation par le tribunal de
Volet B
l’entreprise compétent de leur nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale. Un
acte portant nomination d’un liquidateur ne peut être valablement déposé conformément à l’article 2:
14 du même code que si le tribunal de l’entreprise y joint une copie de la décision de confirmation ou
d’homologation.
L’assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Article 27 – Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, faute de domicile légal ou de siège en Belgique, ou encore de
domicile élu en Belgique et dûment notifié à la société, le ou les actionnaires, ainsi que tout
administrateur et liquidateur de la société, est censé avoir élu domicile au siège où toutes
communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.
En cas de litige entre la société et le ou les actionnaires ou encore tout administrateur ou liquidateur,
seuls seront compétents les tribunaux de l’arrondissement où la société a son siège.
Article 28 - Divers
La société est au surplus régie par le Code des sociétés et des associations.
Les clauses contraires aux dispositions d’ordre public applicables du Code des sociétés et des
associations sont considérées comme non écrites ; la nullité d’un article ou d’une partie d’un article
des présents statuts n’ayant aucun effet sur la validité des autres clauses statutaires.
Par conséquent, les dispositions de ces législations et réglementations auxquelles il serait
irrégulièrement dérogées sont censées faire partie intégrante des statuts.
2. L’assemblée a décidé de maintenir l’adresse précise du siège en dehors des statuts.
3. Site Web – adresse e-mail
L’assemblée a décidé de ne pas établir de site web ni d’adresse e-mail.
Titre D.
Pouvoirs d’exécution.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Maître François Marcelis, Notaire
Déposée en même temps :
- une expédition
- statuts coordonnés