N° d'entreprise : 0731852330
Nom
(en entier) : re.alto-energy
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard de l'Empereur 20
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires dressé par
Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 13 octobre 2021, ce qui suit:
xxxxx
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée décide de renoncer, en application de l’article 5:121 §2 du Code des sociétés et des
associations, aux rapports à établir conformément à l’article 5:121 § 1 dudit Code par le conseil d’
administration et le commissaire.
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
DEUXIÈME RESOLUTION.
L’assemblée décide :
a. d’accepter des apports supplémentaires et d’augmenter les capitaux propres à concurrence d’un
million cinq cent mille euros (1.500.000 EUR) pour porter les apports de quatre millions euros
(4.000.000 EUR) à cinq millions cinq cent mille euros (5.500.000 EUR), par la création de quinze
mille (15.000) actions nouvelles, ayant les mêmes droits et avantages que les actions existantes, et
qui participeront aux bénéfices de la Société à partir du 1er janvier 2021,
b. de déterminer que les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible,
c. de procéder séance tenante à la souscription en espèces aux quinze mille (15.000) actions
nouvellement créées, au prix global d’un million cinq cent mille euros (1.500.000 EUR), avec
libération intégrale au moment de la souscription par l’actionnaire unique « Eurogrid International ».
INTERVENTION - SOUSCRIPTION - LIBERATION.
Est ici intervenue la société anonyme « Eurogrid International », représentée comme il est dit ci-
avant.
Laquelle intervenante, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et après avoir reconnu
avoir connaissance des statuts de la Socié-té, a déclaré souscrire en espèces aux dites quinze mille
(15.000) nouvelles actions, au prix global d’un million cinq cent mille euros (1.500.000 EUR), et aux
conditions pré mentionnées.
La présidente nous a déclaré et requis d'acter que les dites quinze mille (15.000) nouvelles actions
ont été intégralement souscrites et libérées en espèces et que le montant global de cette libération,
s'élevant à d’un million cinq cent mille euros (1.500.000 EUR), est déposé sur compte spécial ouvert
au nom de la Société à la « BNP Paribas Fortis ».
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera ci-annexée.
TROISIEME RESOLUTION.
L’assemblée reconnaît et requiert le notaire de constater authentiquement que, à la suite de la
réalisation des apports supplémentaires qui précèdent, les capitaux propres sont augmentés à
concurrence d’un million cinq cent mille euros (1.500.000 EUR) et les apports de la Société sont
portés de quatre millions euros (4.000.000 EUR) à cinq millions cinq cent mille euros (5.500.000
EUR), en rémunération desquels cinquante-cinq mille (55.000) actions ont été émises.
QUATRIEME RESOLUTION.
Volet B
L'assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts pour les mettre en concordance avec la
décision d'augmentation des capitaux propres et la création des actions nouvelles et pour préciser
dans les statuts que les apports actuels (y compris les apports supplémentaires visés par la
deuxième résolution susmentionnée) sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible
comme suit :
« En rémunération des apports, 55.000 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels, qui sont représentés par 55.000 actions, sont inscrits sur un compte de capitaux
propres disponible. Ce compte de capitaux propres disponible monte à cinq millions cinq cent mille
euro (€5.500.000).
Pour les apports ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte
de capitaux propres disponible ou indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont
inscrits sur le compte de capitaux propres disponible. »
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
CINQUIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide d'accorder au notaire David Indekeu tous pouvoirs aux fins de procéder à la
coordination des statuts de la Société et au dépôt et à la publicité de cet acte.
SIXIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide d'accorder au conseil d'admi-nistration ou à deux membres du Collège de
gestion journalière de la Société, agissant conjointement, tous pouvoirs aux fins de procéder à
l'exécution des résolutions qui précèdent.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
CERTIFICAT IDENTITE ET ETAT CIVIL.
Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire David Indekeu certifie que le nom, les prénoms, le
numéro de registre national, lieu et date de naissance et domicile de la présidente correspondent aux
données reprises sur le registre national et sur sa carte d’identité ou son passeport.
COPIE DIGITALE DE L’ACTE
Le notaire soussigné a informé l’actionnaire qu’une copie digitale de cet acte peut être consultée à l’
adresse suivante https://www.notaire.be/actes-notaries/mes-actes à l’aide de la carte d’identité
électronique ou via l’application ItsMe.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 13 octobre 2021, 1 procuration, une attestation
bancaire et le texte coordonné des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.