N° d'entreprise : 1012145411
Nom
(en entier) : AM TRADE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Thys-Vanham 16
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le vingt-deux avril
A Bruxelles, Square de Meeus, 1, en l’étude.
Par devant Nous, Maître Jean VAN den WOUWER, Notaire de résidence à Bruxelles (premier
canton).
S'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée AM TRADE, ayant son siège à 1020 Bruxelles, Rue Thys-Vanham 16.
Inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro d’entreprise 1012.145.411.
Constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Jean Van den Wouwer, à Bruxelles, le 31 juillet
2024, publié aux annexes du Moniteur belge du 5 août suivant, sous le numéro de publication
24420675.
Les statuts n’ont pas été modifiés depuis, ainsi que les comparants le déclarent.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
Première Résolution
L’assemblée générale décide à l’unanimité des voix, après avoir pris connaissance du rapport
justificatif se rapportant à la modification de l’objet social, d’étendre l’objet social à l’activité suivante :
« • Les prestations de service et de conseil permettant la réalisation d'études de faisabilité, d'études
de conception, de design, d'architecture, de dessin, de gestion, de coordination, de suivi commercial,
technique ou contractuel de chantier, de contrôle technique, de contrôle qualité, de publicité, etc.,
d'ouvrage à bâtir ou en cours de construction; ces prestations pouvant relever de tous les aspects de
la construction comme, de manière non exhaustive, la stabilité, l'architecture, les façades, les
toitures, les techniques spéciales, les finitions, les performances énergétiques ou les aspects
environnementaux. Ces prestations peuvent s'appliquer aux travaux de renforcement, de réparation,
de réhabilitation ou toute autre modification d'ouvrages déjà bâtis. Lesdites modifications pouvant
viser à prolonger leur durée de vie et/ou recycler les ouvrages en modifiant leur fonction.
• Les prestations de gestion, de conseil et d'expertise, de location et vente de matériel, lié à la
réalisation d'inspections techniques visant à déterminer l'état d'ouvrages bâtis, d'établir un
diagnostic, de définir les risques liés à la condition actuelle d'un ouvrage bâti et/ou à l'évolution de
son état. L'objet des prestations pouvant porter, individuellement ou de manière groupée, sur la
structure portante, les éléments de façades, les finitions, les techniques spéciales, les équipements,
etc. Les prestations d'inspections techniques peuvent comprendre (liste non exhaustive) des
inspections visuelles, la réalisation d'essais, destructifs ou non, le prélèvement et l'analyse
d'échantillons, la réalisation de relevés, exhaustifs ou non.
• Les prestations de service et de conseil visant à mettre en place ou à gérer un plan de maintenance
d'ouvrages bâtis et à en assurer son suivi. L'objet des prestations pouvant porter, individuellement ou
de manière groupée, sur la structure portante, les éléments de façades, les finitions, les techniques
spéciales, les équipements, etc. Les prestations comprennent notamment la gestion du patrimoine
bâti, des analyses de risques, des analyses technico-financières ou la mise en œuvre de systèmes
de surveillance (« monitoring »).
• La notion d'« ouvrage bâti » couvre les ouvrages de génie civil et les bâtiments. Sont considérés
comme des « bâtiments » (liste non exhaustive) les bâtiments résidentiels, de bureaux, industriels,
de loisirs ou culturels ainsi que les monuments. Sont considérés comme ouvrage de « génie civil » l’
ensemble des ouvrages n'étant pas repris dans la catégorie « bâtiments » comme (liste non
exhaustive) : les ponts, tunnels, barrages, ouvrages et réseaux d'assainissement ou de
potabilisation, ouvrages portuaires et marins, etc. Ouvrage bâti pouvant être de toute époque.
• Les activités de recherche et de développement, le brevetage, l'achat, la location ou la vente de
licences, de logiciels, d'équipements, d'instruments ou de matériels permettant de rendre possible,
de faciliter ou d'optimiser, directement ou indirectement, toutes les activités reprises dans l'objet de la
société.
• Les activités liées à la mise en valeur du patrimoine au sens large.
• Le coaching et la formation de particuliers ou professionnels sur des sujets liés, directement ou
indirectement, à l'objet de la société.
• La création, le développement, l'administration de sites internet ou d'applications numériques, l’
achat, la vente d'espace publicitaire, prise de participation, l'achat ou la vente de sites internet, la
promotion, le référencement de sites internet, la vente ou l'échange sur Internet et par
correspondance d'objets ou de services divers, toute activité annexe ou connexe en relation avec
Internet.
• La communication sous toutes ses formes et la publicité ;
• L'informatique (matériels et logiciels) et l’infographie ;
• L'audio-visuel, au sens large, y compris la production, la réalisation, l'émission et la retransmission
de programmes,
• La production et/ou l'organisation d'expositions, de réceptions et de manifestations artistiques,
culturelles, financières, techniques, industrielles et informatiques ;
• La prestation de services et de conseils en gestion générale, technique, commerciale, financière,
informatique et de la communication ;
• Le développement de projets industriels, commerciaux et la fabrication, la transformation,
l'entretien, la réparation, la location, l'importation, l'exportation, la représentation commerciale de
toutes sortes de matériaux, matériels, outils, machines, installations et services ;
• L'exploitation de toutes licences, brevets et marques
• La valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées ;
• La gestion de patrimoine immobilier, notamment l'acquisition, la construction, l'aménagement, la
location, la sous-location, l'échange et la vente d'immeuble, tant en usufruit, qu'en nue-propriété et
qu'en pleine propriété ;
• La gestion de patrimoine mobilier incluant l'achat d'instruments financiers de toute sorte ;
• La gestion de participations sous n'importe quelle forme dans toutes les sociétés belges et
étrangères, tant en vue de les valoriser qu'en exercice pur et simple de mandat d'administration,
l'achat, la constitution, la transformation, la vente, la location, la sous-location, la concession et
l'emphytéose de toute affaire commerciale et de tous meubles et immeubles.
• Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et
de prospection de clientèle ».
Ainsi que de supprimer les activités suivantes :
« Exercer l’activité de courrier express »
Le nouvel objet de la société à compter des présentes est repris littéralement ci-après :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
Grossiste alimentaire, vente en gros et en détail, import-export de tous produits alimentaires tels que
viandes, fruits, légumes, conserves, produits laitiers produits de la mer, poissons, boucherie, articles
de ménage et articles cadeaux, épices, herbes aromatiques.
Les prestations de service et de conseil permettant la réalisation d'études de faisabilité, d'études de
conception, de design, d'architecture, de dessin, de gestion, de coordination, de suivi commercial,
technique ou contractuel de chantier, de contrôle technique, de contrôle qualité, de publicité, etc.,
d'ouvrage à bâtir ou en cours de construction; ces prestations pouvant relever de tous les aspects de
la construction comme, de manière non exhaustive, la stabilité, l'architecture, les façades, les
toitures, les techniques spéciales, les finitions, les performances énergétiques ou les aspects
environnementaux. Ces prestations peuvent s'appliquer aux travaux de renforcement, de réparation,
de réhabilitation ou toute autre modification d'ouvrages déjà bâtis. Lesdites modifications pouvant
viser à prolonger leur durée de vie et/ou recycler les ouvrages en modifiant leur fonction.
Les prestations de gestion, de conseil et d'expertise, de location et vente de matériel, lié à la
réalisation d'inspections techniques visant à déterminer l'état d'ouvrages bâtis, d'établir un
diagnostic, de définir les risques liés à la condition actuelle d'un ouvrage bâti et/ou à l'évolution de
son état. L'objet des prestations pouvant porter, individuellement ou de manière groupée, sur la
structure portante, les éléments de façades, les finitions, les techniques spéciales, les équipements,
etc. Les prestations d'inspections techniques peuvent comprendre (liste non exhaustive) des
inspections visuelles, la réalisation d'essais, destructifs ou non, le prélèvement et l'analyse
d'échantillons, la réalisation de relevés, exhaustifs ou non.
Les prestations de service et de conseil visant à mettre en place ou à gérer un plan de maintenance
d'ouvrages bâtis et à en assurer son suivi. L'objet des prestations pouvant porter, individuellement ou
de manière groupée, sur la structure portante, les éléments de façades, les finitions, les techniques
spéciales, les équipements, etc. Les prestations comprennent notamment la gestion du patrimoine
bâti, des analyses de risques, des analyses technico-financières ou la mise en œuvre de systèmes
de surveillance (« monitoring »).
La notion d'« ouvrage bâti » couvre les ouvrages de génie civil et les bâtiments. Sont considérés
comme des « bâtiments » (liste non exhaustive) les bâtiments résidentiels, de bureaux, industriels,
de loisirs ou culturels ainsi que les monuments. Sont considérés comme ouvrage de « génie civil » l’
ensemble des ouvrages n'étant pas repris dans la catégorie « bâtiments » comme (liste non
exhaustive) : les ponts, tunnels, barrages, ouvrages et réseaux d'assainissement ou de
potabilisation, ouvrages portuaires et marins, etc. Ouvrage bâti pouvant être de toute époque.
Les activités de recherche et de développement, le brevetage, l'achat, la location ou la vente de
licences, de logiciels, d'équipements, d'instruments ou de matériels permettant de rendre possible,
de faciliter ou d'optimiser, directement ou indirectement, toutes les activités reprises dans l'objet de la
société.
Les activités liées à la mise en valeur du patrimoine au sens large.
Le coaching et la formation de particuliers ou professionnels sur des sujets liés, directement ou
indirectement, à l'objet de la société.
La création, le développement, l'administration de sites internet ou d'applications numériques, l’
achat, la vente d'espace publicitaire, prise de participation, l'achat ou la vente de sites internet, la
promotion, le référencement de sites internet, la vente ou l'échange sur Internet et par
correspondance d'objets ou de services divers, toute activité annexe ou connexe en relation avec
Internet.
La communication sous toutes ses formes et la publicité ;
L'informatique (matériels et logiciels) et l’infographie ;
L'audio-visuel, au sens large, y compris la production, la réalisation, l'émission et la retransmission
de programmes,
La production et/ou l'organisation d'expositions, de réceptions et de manifestations artistiques,
culturelles, financières, techniques, industrielles et informatiques ;
La prestation de services et de conseils en gestion générale, technique, commerciale, financière,
informatique et de la communication ;
Le développement de projets industriels, commerciaux et la fabrication, la transformation, l'entretien,
la réparation, la location, l'importation, l'exportation, la représentation commerciale de toutes sortes
de matériaux, matériels, outils, machines, installations et services ;
L'exploitation de toutes licences, brevets et marques
La valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées ;
La gestion de patrimoine immobilier, notamment l'acquisition, la construction, l'aménagement, la
location, la sous-location, l'échange et la vente d'immeuble, tant en usufruit, qu'en nue-propriété et
qu'en pleine propriété ;
La gestion de patrimoine mobilier incluant l'achat d'instruments financiers de toute sorte ;
La gestion de participations sous n'importe quelle forme dans toutes les sociétés belges et
étrangères, tant en vue de les valoriser qu'en exercice pur et simple de mandat d'administration,
l'achat, la constitution, la transformation, la vente, la location, la sous-location, la concession et
l'emphytéose de toute affaire commerciale et de tous meubles et immeubles.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle
Trade In service
Exercer l’activité de courrier express
Effectuer toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement
au commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation,
soit pour son propre compte soit pour le compte d’un tiers.
La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’une manière générale, accomplir toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social.
Elle pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et
participer à une telle activité de quelque façon que ce soit.
Elle peut participer dans ou se fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer
à son développement ou à la croissance de son entreprise.
La société peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres
biens en ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture
de crédit et autres engagements tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à condition
qu'elle y ait elle-même un quelconque intérêt
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
Deuxième Résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts nouveaux, en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée :
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée AM TRADE.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci 
Grossiste alimentaire, vente en gros et en détail, import-export de tous produits alimentaires tels que
viandes, fruits, légumes, conserves, produits laitiers produits de la mer, poissons, boucherie, articles
de ménage et articles cadeaux, épices, herbes aromatiques.
Les prestations de service et de conseil permettant la réalisation d'études de faisabilité, d'études de
conception, de design, d'architecture, de dessin, de gestion, de coordination, de suivi commercial,
technique ou contractuel de chantier, de contrôle technique, de contrôle qualité, de publicité, etc.,
d'ouvrage à bâtir ou en cours de construction; ces prestations pouvant relever de tous les aspects de
la construction comme, de manière non exhaustive, la stabilité, l'architecture, les façades, les
toitures, les techniques spéciales, les finitions, les performances énergétiques ou les aspects
environnementaux. Ces prestations peuvent s'appliquer aux travaux de renforcement, de réparation,
de réhabilitation ou toute autre modification d'ouvrages déjà bâtis. Lesdites modifications pouvant
viser à prolonger leur durée de vie et/ou recycler les ouvrages en modifiant leur fonction.
Les prestations de gestion, de conseil et d'expertise, de location et vente de matériel, lié à la
réalisation d'inspections techniques visant à déterminer l'état d'ouvrages bâtis, d'établir un
diagnostic, de définir les risques liés à la condition actuelle d'un ouvrage bâti et/ou à l'évolution de
son état. L'objet des prestations pouvant porter, individuellement ou de manière groupée, sur la
structure portante, les éléments de façades, les finitions, les techniques spéciales, les équipements,
etc. Les prestations d'inspections techniques peuvent comprendre (liste non exhaustive) des
inspections visuelles, la réalisation d'essais, destructifs ou non, le prélèvement et l'analyse
d'échantillons, la réalisation de relevés, exhaustifs ou non.
Les prestations de service et de conseil visant à mettre en place ou à gérer un plan de maintenance
d'ouvrages bâtis et à en assurer son suivi. L'objet des prestations pouvant porter, individuellement ou
de manière groupée, sur la structure portante, les éléments de façades, les finitions, les techniques
spéciales, les équipements, etc. Les prestations comprennent notamment la gestion du patrimoine
bâti, des analyses de risques, des analyses technico-financières ou la mise en œuvre de systèmes
de surveillance (« monitoring »).
La notion d'« ouvrage bâti » couvre les ouvrages de génie civil et les bâtiments. Sont considérés
comme des « bâtiments » (liste non exhaustive) les bâtiments résidentiels, de bureaux, industriels,
de loisirs ou culturels ainsi que les monuments. Sont considérés comme ouvrage de « génie civil » l’
ensemble des ouvrages n'étant pas repris dans la catégorie « bâtiments » comme (liste non
exhaustive) : les ponts, tunnels, barrages, ouvrages et réseaux d'assainissement ou de
potabilisation, ouvrages portuaires et marins, etc. Ouvrage bâti pouvant être de toute époque.
Les activités de recherche et de développement, le brevetage, l'achat, la location ou la vente de
licences, de logiciels, d'équipements, d'instruments ou de matériels permettant de rendre possible,
de faciliter ou d'optimiser, directement ou indirectement, toutes les activités reprises dans l'objet de la
société.
Les activités liées à la mise en valeur du patrimoine au sens large.
Le coaching et la formation de particuliers ou professionnels sur des sujets liés, directement ou
indirectement, à l'objet de la société.
La création, le développement, l'administration de sites internet ou d'applications numériques, l’
achat, la vente d'espace publicitaire, prise de participation, l'achat ou la vente de sites internet, la
promotion, le référencement de sites internet, la vente ou l'échange sur Internet et par
correspondance d'objets ou de services divers, toute activité annexe ou connexe en relation avec
Internet.
La communication sous toutes ses formes et la publicité ;
L'informatique (matériels et logiciels) et l’infographie ;
L'audio-visuel, au sens large, y compris la production, la réalisation, l'émission et la retransmission
de programmes,
La production et/ou l'organisation d'expositions, de réceptions et de manifestations artistiques,
culturelles, financières, techniques, industrielles et informatiques ;
La prestation de services et de conseils en gestion générale, technique, commerciale, financière,
informatique et de la communication ;
Le développement de projets industriels, commerciaux et la fabrication, la transformation, l'entretien,
la réparation, la location, l'importation, l'exportation, la représentation commerciale de toutes sortes
de matériaux, matériels, outils, machines, installations et services ;
L'exploitation de toutes licences, brevets et marques
La valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées ;
La gestion de patrimoine immobilier, notamment l'acquisition, la construction, l'aménagement, la
location, la sous-location, l'échange et la vente d'immeuble, tant en usufruit, qu'en nue-propriété et
qu'en pleine propriété ;
La gestion de patrimoine mobilier incluant l'achat d'instruments financiers de toute sorte ;
La gestion de participations sous n'importe quelle forme dans toutes les sociétés belges et
étrangères, tant en vue de les valoriser qu'en exercice pur et simple de mandat d'administration,
l'achat, la constitution, la transformation, la vente, la location, la sous-location, la concession et
l'emphytéose de toute affaire commerciale et de tous meubles et immeubles.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle
Trade In service
Exercer l’activité de courrier express
Effectuer toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement
au commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation,
soit pour son propre compte soit pour le compte d’un tiers.
La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’une manière générale, accomplir toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social.
Elle pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et
participer à une telle activité de quelque façon que ce soit.
Elle peut participer dans ou se fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer
à son développement ou à la croissance de son entreprise.
La société peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres
biens en ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture
de crédit et autres engagements tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à condition
qu'elle y ait elle-même un quelconque intérêt
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’administrateur/les administrateurs décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’administrateur/les administrateurs peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par
anticipation ; dans ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements
anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’administrateur/les administrateurs peut en outre, après un second avis recommandé resté sans
résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux
alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de
préférence.
Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à
ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette
faculté.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations.
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Les actions sont indivisibles.
En cas d’indivision ou de démembrement de propriété sur une ou plusieurs actions, les droits de
ceux qui possèdent ces actions seront suspendus jusqu’au jour où ils auront notifié à l’Assemblée
générale le nom de celui d’entre eux qui les représentera, nommé en suite d’un accord entre les
coindivisaires ; à défaut d’accord il sera désigné par le Président du Tribunal de l’entreprise du lieu
du siège social, à la requête de la partie la plus diligente.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice des droits afférents aux actions est suspendu
jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre.
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément.
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Lorsqu'une personne morale est nommée administratrice, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et
pour son compte, conformément à la loi.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
A défaut, tout actionnaire dispose des pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires.
TITRE V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 15. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la loi.
S’il n’y a qu’un actionnaire unique, celui-ci exerce les pouvoirs de l’assemblée générale. Il ne peut les
déléguer.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de mai à 18.00 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le
siège social de chacun des actionnaires et le nombre d’actions qu'ils détiennent.
Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire, est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale
selon les modalités requises dans l’article 17 des présents statuts.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire, est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 19. Assemblée générale par voie électronique
1. Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
2. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’AG
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée.
Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la
convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard trois (3) jours avant la date de l’
assemblée générale.
Article 20. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 21. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Le vote par écrit est autorisé dans le respect des conditions suivantes :
Il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique ;
La convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit ;
La décision soit prise à l'unanimité.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 22. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION – RESERVES
Article 23. Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 25. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
Le conseil d’administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende qui sera versé sur le
résultat de l'exercice par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours ou sur le bénéfice de
l'exercice précédent conformément aux dispositions de l'article 5:141 du Code des sociétés et
associations.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 26. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 27. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 28. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29. Election de domicile :
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 30. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 31. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Troisième Résolution
L’assemblée générale décide procéder à la nomination comme administrateur non statutaire, pour
une durée illimitée, de :
1. Monsieur ACHIR Kamal, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue Masui 28.
Ici présent et qui accepte.
Monsieur ACHIR Younes, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue Berckmans 34/0004 est confirmé dans
sa fonction d’administrateur.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ces mandats.
Déposé: expédition, statuts
Jean Van den Wouwer