N° d’entreprise :
(en entier) :CABINET MEDICAL ANNE DURSIN
Forme juridique :Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :1380 Lasne, Chemin Stordeur 1
Objet de l’acte :Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le cinq août deux mille dix a été constituée 
la Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «CABINET MEDICAL ANNE DURSIN», 
au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en divisé en 100 parts sociales, sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social.
Associé
Madame DURSIN Anne (NN : 660516-382-74), domiciliée à 1380 Lasne, Chemin Stordeur, 1.
Forme dénomination :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée CABINET MEDICAL ANNE DURSIN en 
abrégé «A. DURSIN SCPRL»
Siège social
Chemin Stordeur 1 - 1380 Lasne
Objet social
La société a pour objet l'exercice de la médecine et plus particulièrement l’anesthésie par le ou les associés qui 
la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des 
sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des 
Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.  En cas de pluralité d’associés, 
ceux-ci mettent en commun une partie de leur activité médicale au sein de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société. 
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment 
celles relatives au libre choix du médecin  par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du 
médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.
Les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n’ayant pas de lien avec l’exercice de l’art de guérir, 
peuvent être autorisés dans toutes les sociétés professionnelles, tant unipersonnelles que pluripersonnelles aux 
conditions suivantes :
-
il doit apparaître qu’il s’agit d’un objet accessoire
-
il doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter attente au caractère civil 
de la société
-
rien ne peut en aucune façon conduire au développement d’une quelconque activité commerciale
-
les modalités d’investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par las associés à une majorité
des 2/3 minimum
Moyennant l’accord du Conseil compétent de l’Ordre des Médecins, elle peut s’intéresser par toutes voies de 
droit, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique ou analogue, ou qui sont de nature à 
favoriser le fonctionnement de la société.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, 
de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée. Conformément à l’article 
34§2 du Code de déontologie médicale, cette responsabilité professionnelle sera assurée de façon à permettre 
la réparation du dommage éventuellement causé.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 100 
parts sociales nominatives sans valeur nominale, libérées à concurrence de 2/3, en espèces
Le notaire soussigné atteste que le dépôt du capital a été effectué auprès de Dexia banque.
Répartition bénéficiaire
0828333082
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la  constitution du fonds de réserve légale; ce 
prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.
Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou 
compromettre les intérêts de certains associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait inférieur au 
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de 
distribuer.
Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur la 
décharge à donner au gérant.
Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la 
gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s)qui feront appel à un 
ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret 
professionnel des associés.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du Code des 
Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.
L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet 
effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur 
libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront 
l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts 
sociales.
Exercice social
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre.
Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le deuxième mercredi du mois de mai à 18.00 heures 
Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.
Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des Sociétés 
et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires 
nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires parmi les membres personnes physiques ou morales de 
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
L'Assemblée Générale détermine le nombre de commissaires et fixe des émoluments garantissant le respect 
des normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Toutefois, conformément aux articles 141-2 et 15 du Code des Sociétés, la société présentement constituée est 
dispensée de la désignation de commissaire dans la mesure où elle remplit les conditions énumérées par ces 
dispositions.
Dans le cas où, par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Sociétés, il 
n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle 
des commissaires et peut se faire représenter par un expert comptable. Dans cette hypothèse, le fait qu'aucun 
commissaire n'a été nommé devra être mentionné dans les extraits d'actes et documents à déposer ou à 
publier dans la mesure où ils concernent les commissaires.
Gérance
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a 
pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
L’ associé unique décide de fixer le nombre de Gérant à un.
Il appelle à ces fonctions Madame Anne DURSIN précitée,  et qui a accepté. Elle est nommée pour une durée 
de 15 ans maximum et peut engager valablement la société sans limitation de sommes..
Dispositions transitoires :
Le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2012.
Tous pouvoirs sont conférés à Madame Anne DURSIN, précitée, afin d’effectuer toutes formalités auprès du 
guichet d’entreprises, de l’administration de la TVA et auprès d’autres administrations et de rectifier ou modifier 
ces inscriptions
Volet B - Suite
Pour extrait analytique conforme
Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert
Déposé en même temps : une expédition des présentes