N° d'entreprise :
0416844533
Dénomination :
(en entier) :
FABELAC
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Filature(H) 30
7712 Mouscron
Objet(s) de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, ANNEE COMPTABLE, DIVERS,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé le 28 mars 2019 par le Notaire Pierre-Olivier LOIX, à Tournai
(Premier Canton), notamment textuellement ce qui suit:
A COMPARU
L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée
«FABELAC», dont le siège social est situé à 7712 Mouscron (Herseaux), Rue de la Filature, 30.
Constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Ludovic DU FAUX, Notaire de résidence à
Mouscron, le neuf février mil neuf cent septante-sept, dont un extrait a été publié aux Annexes du
Moniteur Belge du trois mars suivant sous la référence 746-6.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un procès-verbal d’assemblée
générale dressé par Maître Albert LOIX, Notaire de résidence à Tournai, le trente-et-un mars deux
mil quatorze, dont un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur Belge du onze avril deux mil
quatorze sous la référence 20140411-0078913
Immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0416.844.533.
L’assemblée a pris les décisions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DE LA DATE DE CLÔTURE DE L’EXERCICE SOCIAL
L’assemblée décide de modifier la date de clôture de l’exercice social de sorte que ledit exercice
social s’étendra dorénavant du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année et ce à
compter de l’exercice en cours qui se clôturera le trente-et-un décembre deux mil dix-neuf.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE LA DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra dorénavant
le vingt et un du mois de juin de chaque année à onze heures.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
TROISIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS
L’assemblée décide de modifier les statuts afin de les mettre en concordance avec les décisions qui
précèdent.
A cet effet, il est décidé de modifier les articles suivants :
    •  L’article douze est modifié comme suit :
« Article 12 - Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le vingt et un du mois de
juin de chaque année à onze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
L'assemblée générale se réunit sur convocation d'un gérant chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige, ou sur la requête d’associés représentant un cinquième du capital.
Les convocations sont effectuées conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée. »
Volet B
    •  L’article seize est modifié comme suit :
« Article 16 – Exercice Social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année. »
Cette résolution, votée article par article, est adoptée à l’unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION : DEMISSION
L’assemblée prend acte de la démission de la Société privée à responsabilité limitée «ZENIT-SA»,
ayant son siège à 7500 Tournai, Rue Général Ruquoy, 2.
Immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0473.548.456, ayant
pour représentant permanent, conformément à l’article soixante et un paragraphe deux du Code des
Sociétés: Monsieur Jean-Louis JADOT, prénommé, en qualité de gérant non-statutaire de la
présente société à compter de ce jour.
Décharge lui est donnée pour l’accomplissement de son mandat jusqu’à ce jour.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION : POUVOIRS A CONFERER AU GERANT
L’assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets
qui précèdent.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Pierre Olivier LOIX
Notaire