N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CDE Home
(en abrégé) : CDE Home
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue des Papilards 108
4610
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beyne-Heusay (Queue-du-Bois)
L’an deux mille quatorze, le onze avril, entre :  
 
Monsieur  JOYEUX Christophe Hubert (N.N. 84.10.19-189.08), né à Oupeye le dix-neuf octobre mil neuf cent
quatre-vingt-quatre, domiciliée à B-4610 Queue du Bois, rue des Papillards, 108
et
Monsieur CUVELIER Joachim Raphaël (N.N. 81.03.02-135.72), né à Liège le deux mars mil neuf cent quatre-
vingt-un , domicilié à B-4020 Bressoux, rue W.Churchill, 388/ 2A
Ci-après dénommés le(s) associé(s),
il a été convenu ce qui suit :
Les intervenants à l’acte déclarent constituer une société sous forme de société en Nom Collectif qui sera régie
par la loi et par les présents statuts.
La dénomination sociale de la société est « CDE Home ».
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots suivant : « société en Nom
Collectif » ou en abrégé « S.N.C. ».
 
Le siège social est fixé à B-4610 Queue du Bois, rue des Papillards,108.
Par simple décision, l’organe de gestion peut transférer le siège social dans tout autre lieu et établir des sièges
administratifs, des succursales, des sièges d’exploitation, des dépôts, des représentations ou des agences tant
en Belgique qu’à l’étranger.
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule ou en participation avec d’autres, soit pour
son propre compte ou pour le compte de tiers :
l’entreprise générale de tous travaux d’électricité, installations domestiques et industrielles, en ce compris le
négoce et le placement de tous appareils électriques et d’éclairage, la détection incendie, l’installation
d’enseignes lumineuses la fourniture et le placement de tous appareillages d’antivol ainsi que tous travaux et
négoce se rapportant au chauffage électrique ;
tous travaux d’isolations thermiques ;
la production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables ou de système de co-génération ;
les activités d’entretien de parcs et jardins, de pose et d’entretien de clôtures, maçonnerie, cimentage et
bétonnage
les prestations liées au statut d’homme à tout faire soit les travaux manuels qui ne requièrent pas d’accès à la
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profession.
les contrôles et les entretiens des installations alimentées en combustible liquide
l’achat et la vente de tout matériel et toutes activités annexes, connexes ou complémentaires aux activités
décrites ci-dessus.
La société peut également accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seul ou en participation avec d’autres,
soit pour son propre compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant
en faciliter l’extension ou le développement.  
La société peut ainsi acheter, prendre à bail, louer ou sous-louer, construire, gérer, vendre ou échanger tous
biens meubles et immeubles. Elle peut s’intéresser par toutes voies d’apport, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en
Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait analogue ou connexe au sien ou simplement susceptible de favoriser,
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, le développement de ses affaires.  
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés. 
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou
société liée ou non. 
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus large.
L’assemblée générale, délibérant et votant aux conditions requises pour la modification des statuts, peut étendre
et interpréter l’objet social. 
Enfin, au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions. 
La société est constituée pour une durée indéterminée. 
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d’incapacité d’un associé, la société ne sera pas dissoute.
La part fixe du capital social s’élève à cinq cents euros (500,00 EUR) et est représentée par 50 parts sociales de
10 �, nominatives, égales entre elles, sans désignation de valeur nominale et indivisible à l’égard de la société. 
Les 50 parts sociales représentant la part fixe du capital sont souscrites et intégralement libérées en numéraire
comme suit :
JOYEUX Christophe    : 25 parts sociales (250,00 EUR),
CUVELIER Joachim      : 25 parts sociales (250,00 EUR),
 
Le capital est variable sans modifications de statuts pour ce qui dépasse cette part fixe de mille euros.
 
Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d’autres parts pourront, en cours d’existence de
la société, être émises par décision de l’organe de gestion qui fixera le taux d’émission, le montant à libérer lors
de la souscription et le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux
d’intérêt éventuel dû sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés. Cet organe fixera
également les droits attachés à ces parts.
 
Il est tenu au siège social de la société un registre des parts, que chaque associé peut consulter. Dans ce
registre, seront mentionnés les noms, prénoms et domicile de chaque associé, la date de son admission et de
son retrait et le nombre de parts dont il est titulaire. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux
titulaires de parts.
Les parts sociales ne peuvent, sous peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort
qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction
faite des droits dont la cession est proposée. Cette cession ne peut se faire que dans les formes prévues par le
droit civil. 
La propriété d’une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions
régulièrement prises par l’assemblée générale. 
La direction des affaires de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale.  
L’exercice social s’étendra du 1er janvier de l’année au 31 décembre de la même année. 
Par exception, le premier exercice social commencera le 11 avril 2014 et se terminera le 31 décembre 2015. 
Le trente et un décembre de chaque année, l’organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes
annuels conformément à la loi.
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales. 
Sur proposition de l’organe de gestion, l’affectation du résultat sera déterminée par l’assemblée générale à la
majorité simple des voix. 
Le paiement éventuel des dividendes(ou acomptes sur dividendes) se fait aux époques et endroits indiqués par
l’organe de gestion. 
Ce dernier peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d’acomptes sur dividendes par prélèvements sur le
bénéfice de l’exercice en cours. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement. 
Les dividendes et acomptes sur dividendes sont répartis entre les associés au prorata des parts sociales
détenues. 
Les associés se réunissent pour la première fois en assemblée générale et prennent, à l’unanimité, les décisions
suivantes :
Le premier exercice social a commencé ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille quinze ;
 
La société reprend tous les engagements et obligations contractés en son nom tant qu’elle était en formation et
ce, depuis le 01 avril 2014.
 
Monsieur JOYEUX Christophe et Monsieur CUVELIER Joachim sont nommés en qualité de gérants. Ils
acceptent leur mandat qui est illimité et sans limitation de durée ;
 
La première assemblée générale ordinaire se réunira le premier lundi du mois de novembre deux mille quatorze ; 
Fait à Queue du Bois, le 11 avril 2014, en trois exemplaires. 
Un extrait de l’acte de constitution est déposé au greffe du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel
la société à son siège social.
 
JOYEUX Christophe,
Associé,
Gérant
 
 
CUVELIER Jocahim,
Associé,
Gérant.