N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Groupe SPB Sécurité
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Pierre Decoster 96
1190 Forest
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le trente juillet deux mil dix-huit, a été constituée la Société
Privée à Responsabilité Limitée dénommée « Groupe SPB Sécurité», dont le siège social sera établi
à 1190 Forest, avenue Pierre Decoster 96, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- €),
représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
Monsieur LAMY Frédéric Albert, domicilié à 95350 Saint-Brice-sous-Forêt (France), allée Romain
Rolland 7.
Monsieur LAMY David, domicilié à 95200 Sarcelles (France), allée Léon Paul Farque, 20.
Monsieur WIZMAN David, domicilié à 93380 Pierrefitte-sur-Seine (France), boulevard Jean Mermoz,
21.
Madame ATTOUN (Nom d’épouse CHIKLI) Julia, domiciliée à 75017 Paris (France), rue Galvani, 17.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Groupe SPB Sécurité ».
 
Siège social
Le siège social est établi à Forest (1190 Bruxelles), avenue Pierre Decoster numéro 96.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en
gros ou au détail, la représentation, le commissionnement, le courtage, ainsi que la fabrication, la
transformation, le transport, et la location de toutes marchandises et de tous produits, et notamment
de tous appareils, produits et technologies plus particulièrement ceux afférents à l’informatique
(serveurs) et produits électroniques dont ceux Hi-Tech, à la protection, à la sécurité et à la santé des
biens et/ou des personnes dans les domaines de la biométrie, de la visiomobilité, de la défibrillation,
etc…
Elle pourra assurer la maintenance, l’entretien et la réparation desdits produits et technologies soit
personnellement, soit en sous-traitance et en assurer de même tous services et prestations dont
ceux de consultant et de conseil.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
0700553301
Volet B
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- €), représenté par
cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante :
 
- Monsieur Frédéric LAMY, prénommé, à concurrence de vingt-cinq parts sociales (25), pour un
apport de quatre mille six cent cinquante euros (4.650,- €), libéré partiellement à concurrence de
mille cinq cent cinquante euros (1.550,- €);
- Monsieur David LAMY, prénommé, à concurrence de vingt-cinq parts sociales (25), pour un apport
de quatre mille six cent cinquante euros (4.650,- €), libéré partiellement à concurrence de mille cinq
cent cinquante euros (1.550,- €);
- Monsieur WIZMAN David, prénommé, à concurrence de vingt-cinq parts sociales (25), pour un
apport de quatre mille six cent cinquante euros (4.650,- €), libéré partiellement à concurrence de
mille cinq cent cinquante euros (1.550,- €);
- Madame ATTOUN (Nom d’épouse CHIKLI) Julia, prénommée, à concurrence de vingt-cinq parts
sociales (25), pour un apport de quatre mille six cent cinquante euros (4.650,- €), libéré partiellement
à concurrence de mille cinq cent cinquante euros (1.550,- €).
Total : cent parts sociales (100).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième mardi du mois
de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
Volet B
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé : Monsieur
LAMY David, prénommé, qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-neuf.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil
vingt.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la sprl JS Consulting à Forest, rue Pierre Decoster, 96 aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.