Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ARTES MUNDI
Avenue de l'Aulne 71
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
Aux termes d’un acte reçu le 5 mai 2017 par Maître Pierre LEBON, Notaire à Bruxelles, non encore
enregistré, il résulte que :
1. Monsieur VIELLEVOYE Alain-Gilles Franz Michel, domicilié à 1180 Uccle, Avenue de l’Aulne 71.
2. Monsieur FRANCOIS Claude, domicilié à 1180 Uccle, Clos du Drossart 12.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée « ARTES MUNDI  », ayant son
siège social à 1180 Uccle, Avenue de l'Aulne, 71, dont le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE
SIX CENTS EUROS (€ 18.600,00), représenté par DEUX CENTS  (200) parts sociales sans mention
de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième de l’avoir social.
Les parts sont souscrites en espèces au prix de 93 euros chacune, comme suit :
-           Par Monsieur VIELLEVOYE Alain-Gilles à concurrence de 180 parts soit seize mille sept cent
quarante euros (€ 16.740,00).
-           Par Monsieur FRANCOIS Claude, à concurrence de  20 parts soit mille huit cent soixante
euros (€ 1.860,00).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence d’un/tiers 
par des versements en espèces effectués de la manière suivante :
- Par Monsieur VIELLEVOYE Alain-Gilles à concurrence de cinq mille cinq cent quatre-vingts euros
(€ 5.580,00), par conséquent, il lui reste à libérer onze mille cent soixante euros (€ 11.160,00).
- Par Monsieur FRANCOIS Claude à concurrence de six cent vingt euros (€ 620,00), par
conséquent, il lui reste à libérer mille deux cent quarante euros (€ 1.240,00).
Ces versements ont été effectués au compte ouvert au nom de la société en formation à la banque
Belfius Banque sa.
Le notaire soussigné certifie qu’une attestation bancaire de ce dépôt lui a été remise.           
ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.
I. La société a pour objet :
1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci:
- Objet principal : la production et le développement d'œuvres scéniques originales telles que
prescrites à l'article 194ter/1 du Cir 92.
- Objet secondaire : la  consultance, l’aide et le conseil aux institutions, associations privées et
publiques, de toute taille, de tout secteur et de toute nationalité, sur toute question relative à la
conduite, au développement, au redressement de leurs activités (NACE 2008 70220 P).
2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci, l’achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou
toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation. La société pourra
mettre à disposition d’un gérant, administrateur, associé ou membre du personnel tout bien
immobilier lui appartenant.
II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
0675515126
Volet B
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer-ciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, avec ou sans participation, exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou
de liquidateur.
Elle peut prendre des participations, tant en Belgique qu'à l'étranger, auprès de tout type de sociétés.
Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
ARTICLE 9. GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
L’assemblée générale peut nommer un gérant suppléant qui entrera en fonction dès la constatation
ou de l’incapacité de plus de trois mois du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est
tenu de se conformer au Code des sociétés.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en référera aux
associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de
la société que par un mandataire « ad hoc ».
Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il
pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans
un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé
à l’alinéa précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d’un
avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.    
ARTICLE 11.REMUNERATION.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE 12.CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 18
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Elles peuvent se faire par voie électronique.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE 14. REPRESENTATION.
Volet B
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un porteur d’une procuration
spéciale.
ARTICLE 15. PROROGATION.
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 16. PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES-VERBAUX.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
L’assemblée représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même
pour les associés absents ou dissidents.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.
Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à l’étranger,
fait élection de domicile au siège social.
ARTICLE 21.DROIT COMMUN.
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants  ont pris les décisions de l'assemblée générale suivantes qui ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de
Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale:
1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31
décembre 2018.
2. Première assemblée générale: le 28 juin 2019 à 18 heures.
3. Nomination du gérant: Monsieur VIELLEVOYE Alain-Gilles prénommé, qui déclare accepter, est
nommé en qualité de gérant unique pour la durée de la société.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure.
Monsieur VIELLEVOYE Alain-Gilles est également désigné comme représentant permanent de la
société au cas où celle-ci est nommée à une des fonctions désignées à l’article 61, § 2 du code des
sociétés.
4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de
commissaire-reviseur.
5. Mandat : est constituée pour mandataire spéciale de la société, pouvant agir séparément et avec
pouvoir de substitution, Monsieur Charles Felix, Expert-comptable externe et Conseil fiscal
demeurant à 1440 Braine-le-Château, chaussée de Tubize 135, aux fins de procéder à l’inscription à
la Banque Carrefour des Entreprises et à l’immatriculation auprès de l’Administration de la Taxe sur
la Valeur Ajoutée, et de faire toutes déclarations, signer les documents et pièces nécessaires à cet
effet.
La présente délégation de pouvoirs ne saurait avoir en aucun cas pour conséquence de dessaisir ni
de se substituer Monsieur VIELLEVOYE Alain-Gilles et FRANCOIS Claude prénommés qui pourront 
Volet B
user de leurs pouvoirs, comme aussi révoquer à tout moment les pouvoirs conférés au mandataire
désigné ci-avant.
6. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société privée à responsabilité limitée
"ARTES MUNDI" nouvellement constituée, représentée par son gérant, prénommé, déclare avoir pris
connaissance des engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier janvier
2017 et déclare reprendre tous ces engagements professionnels des constituants depuis le premier
janvier 2017 et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et entière
exécution au nom de la société.
La société reprend tous les droits et obligations qui résultent de ces engagements de sorte qu'ils sont
réputés avoir été contractés par elle dès l'origine et décharge est donnée à toutes personnes les
ayant contractés avant la présente ratification.
7. Pouvoirs : l’assemblée donne tous pouvoirs au Notaire soussigné aux fins de procéder aux
publications légales auprès du Moniteur belge.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Pierre Lebon, notaire
Mention : une expédition de l’acte non enregistré, une procuration sous seing privé