N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ALEBAT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Trois Tilleuls 1
1170 Watermael-Boitsfort
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-neuf juin deux mil dix-huit, a été constituée la
Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « ALEBAT », dont le siège social sera établi à
Watermael-Boisfort, rue des Trois Tilleuls, 1, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,-
€), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
Madame PACITTI Claudia domiciliée à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), rue des Trois Tilleuls,
1.
Madame VANCOTTEM Alessa Claudia Benoît, domiciliée à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles),
avenue des Lucioles, 10.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ALEBAT ».
 
Siège social
Le siège social est établi à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), rue des Trois Tilleuls 1.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- L’étude, la conception, la production, l’exploitation, le développement et l’exécution, directement ou
indirectement de tous programmes de publicité, sous quelque forme que ce soit, dans tous les
domaines et par tous procédés, et notamment d’actions, d’animation de vente, de merchandising, de
prospection et de toute campagne promotionnelle ou publicitaire;
- Toutes les opérations se rapportant au conseil, l’étude et prestations de services en animation de
vente, en merchandising et en prospection;
- L’audiovisuel sous toutes ses formes;
- Tous travaux de prise de vue photographie et/ou vidéo classique et/ou aérienne; tous travaux et
missions de recadrage, traitement et modélisation d’image, montage photos et vidéos;
- Développement de sites internet;
- Toutes activités de conseil en matière de marketing, public et privé, de Business Management, de l’
audit et de l’étude du marché, de la communication dans son sens le plus large, en ce compris les
relations avec la presse, la promotion des ventes, le direct marketing, la communication interne, le
sponsoring, la création et la commercialisation d’événements, ainsi que toutes les formes
traditionnelles de la publicité, tout autre acte commercial jugé indispensable pour la mise en œuvre
de l’objet social;
0699542521
Volet B
- La formation et coaching des techniques de présentation publique, gestion des ventes;
- L’organisation et gestion de tous types d’événements, de séminaires, de colloques, de conférences,
d’incentives, de team building;
- Le commerce sous toutes ses formes, l’activité de e-commerce incluse, et notamment l'importation,
l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la
fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- €), représenté par
cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante :
- Madame Claudia PACITTI, prénommée, à concurrence de nonante-neuf parts sociales (99), pour
un apport de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,- €), libéré partiellement à concurrence
de six mille cent trente-huit euros (6.138,- €);
- Madame Alessa VANCOTTEM, prénommée, à concurrence d’une part sociale (1), pour un apport
de cent quatre-vingt-six euros (186,- €), libéré partiellement à concurrence de soixante-deux euros
(62,- €).
Total : cent parts sociales (100).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution de la société, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation
des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la
proportion des parts sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se clôture le trente juin de l'année
suivante.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième vendredi du
mois de décembre à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
Volet B
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé : Madame
Claudia PACITTI, prénommée, qui accepte.
 
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le trente juin deux mil dix-neuf.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en décembre
deux mil dix-neuf.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Monsieur Oliver Collin, gérant de la SPRL T.C.F. & Associates, dont les bureaux sont
établis rue des Chariots, 1, à 1331 Rosières, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente
société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la
société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire
auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration.