N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SECULAR PALESTINE
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de la Presse 14
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN
Le trente novembre
A Bruxelles, en l’Etude, à 1000 Bruxelles, Square de Meeûs 1.
Devant Nous, Maître Jean VAN den WOUWER, Notaire de résidence à Bruxelles (premier canton),
qui exerce son Ministère au sein de la société « Notaire Jean Van den Wouwer », ayant son siège
social à 1000 Bruxelles, square de Meeûs, 1 (RPM Bruxelles 0535.908.271).
ONT COMPARU :
1) Monsieur EL KHATIB Mohammad, demeurant à 75015 Paris (France), boulevard Garibaldi, 84. 
2) Madame ALKHUFFASH JAFACH Ula, demeurant à Ankara (Turquie), Ilkadim mahallesi Etkin
Sokak 1/4 
3) Madame VANESSE Anne Marie Louise, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue du Moniteur, 16/b011.
4) Madame HAMMACHE Anouch Anne-Marie Bernadette, demeurant à 75015 Paris (France),
boulevard Garibaldi, 84. 
5) Madame WYNEN Elise Sarah Marguerite, domiciliée à 1190 Forest, avenue de la Verrerie,
29/0001.
6) Monsieur VAN DOOREN Pierre Raymond Lucien, domicilié à 1000 Bruxelles, rue d’Arenberg, 30.
Ci-après nommés invariablement : le ou les constituants ou le ou les comparants.
Lesquels comparants Nous ont requis de dresser, par les présentes, les statuts d'une Association
International Sans But Lucratif (AISBL), ci-après dénommée SECULAR PALESTINE, ayant son
siège social à 1000 Bruxelles, rue de la Presse, 14.
E. PERSONNALITÉ JURIDIQUE
L’association ne sera néanmoins dotée de la personnalité juridique qu’à dater de l’arrêté royal d’
octroi (reconnaissance) moyennant approbation des statuts qui ne seront opposables aux tiers que
du jour de leur publication aux annexes du Moniteur Belge après leur dépôt au dossier à tenir au
Greffe du Tribunal de Commerce de l’arrondissement dans lequel se trouve le siège de l’association.
STATUTS
Le constituant a ensuite établi les statuts de l’association de la manière suivante :
Chapitre I : FORME LÉGALE -_DÉNOMINATION ET SIEGE SOCIAL DE L’ASSOCIATION.
Article 1. – Forme et dénomination.
Il est fondé par la présente une association internationale de solidarité avec la Palestine sous la
dénomination « SECULAR PALESTINE » conformément au Code des sociétés et des associations.
Article 2. - Siège social.
Le siège de l’association est établi en Région de Bruxelles-Capitale, 14, rue de la Presse à 1000
Bruxelles (Belgique).
Le siège social pourra être transféré partout en Région de Bruxelles-Capitale sur simple décision du
conseil d’administration à publier, dans le mois, aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3. - Buts de l'association.
L'association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, à comme but de :
0783786724
Volet B
    •  Promouvoir une nouvelle solidarité européenne et internationale avec la Palestine basée sur la
solution politique préconisant la création d’un seul État démocratique et séculier sur toute la
Palestine historique pour tous et toutes sans distinction de religion, race, culture, langues, sexe et
genre.
    •  Défendre le droit au retour de tous les réfugiés palestiniens dans leurs foyers d’origine.
    •  Défendre les droits humains et les droits des femmes en Palestine, combattre les crimes de
guerre et le nettoyage ethnique d’Israël.
    •  Mettre un terme aux colonies de peuplement, à la confiscation des terres et maisons
palestiniennes et à toute forme de transfert direct ou indirect des populations palestiniennes par la
puissance occupante, interdit par le droit international et plus précisément la 4ème Convention de
Genève.
    •  Défendre les droits sociaux et civils des réfugiés palestiniens afin qu'ils puissent vivre en dignité
jusqu'à leur retour en Palestine. L’Association est mobilisée pour sensibiliser les États d'accueil afin
de faire respecter ces droits.
    •  Engager une solidarité active avec la société civile palestinienne dans toutes ses expressions
qu’elles soient associatives, sociales, culturelles, académiques et scientifiques.
    •  Soutenir les revendications ouvrières et sensibiliser les syndicats européens et internationaux à
se joindre aux campagnes de mobilisation en faveur du peuple palestinien et encourager leurs
membres à s’inscrire dans la campagne internationale de boycott de l’État d'Israël.
    •  Soutenir toute forme de mobilisation progressiste pour mettre un terme à l'apartheid de l'État
d'Israël en Palestine, du Jourdain à la mer Méditerranée.
    •  Mobiliser le plus largement les citoyens européens et internationaux pour soutenir la campagne
internationale du mouvement « Boycott, Désinvestissement, Sanctions » (B.D.S) qui promeut les
boycotts économiques, académiques, culturels et politiques afin d'œuvrer à l'abolition de l'apartheid
de l'Etat d'Israël, par tous les moyens disponibles : interpellation, pétition, manifestation, etc...
Article 4 : Durée de l’association
L'association est constituée pour une durée illimitée.
CHAPITRE II - MEMBRES.
Article 5. - Composition de l'association.
L'association est composée des membres signataires et de ceux admis ultérieurement. Elle est
composée des membres actifs fondateurs et constituent l’Assemblée Générale, qui seuls ont le droit
de vote. Auront voix consultative ; Les membres du conseil consultatif, et les membres d'honneur.
Article 6. - Membres actifs (uniquement membres de l'Assemblée Générale)
Chaque membre actif dispose d'une voix à l'assemblée générale.
Article 7. - Membres à voix consultative. (Commission Consultative)
L'assemblée générale : Les membres consultatifs se réunissent annuellement sur convocation du
Conseil d'Administration de l'association et sont constitués par des associations et personnes voulant
contribuer au soutien au Peuple Palestinien.
Principe
Dans le souci d'une plus large participation des organisations et des personnes en solidarité avec le
peuple palestinien, l'association prévoit de créer une Commission Consultative, qui doit être
obligatoirement convoquée par l'Assemblée Générale de l'AISBL. La Commission peut aussi,
d'initiative, rendre des avis à l’Assemblée Générale sur révolution des idées et des principes dans
ces matières et sur les enjeux et les objectifs du développement de la solidarité internationale.
Composition
Il s'agira d'un nombre illimité de membres, mais peut revenir à un nombre plus restreint. Pour y
participer, il suffit d’écrire une lettre de motivation envoyée au Président.
Acte de Candidature
L'acte de candidature doit préciser le ou les intérêts que le candidat souhaite représenter, ainsi que
ses motivations au regard de ceux-ci. A défaut de motivation, l'acte de candidature est irrecevable.
Les candidatures recevables mais non retenues constituent la réserve.
Dans ses choix l'Assemblée Générale veillera à respecter une bonne répartition géographique des
membres, une diversité et une répartition équilibrée des tranches d’âges, ainsi qu'une répartition
équilibrée hommes-femmes.
L’Assemblée Générale de la Commission Consultative désignera un(e) Présidence) accompagné(e)
par au moins 1 membre du Conseil d'administration en début de séance.
La Commission se réunira au moins une fois par an et fera rapport à l'Assemblée Générale. La
Commission peut aussi, d’initiative, donner des avis sur tout sujet qu’elle estime pertinent.
Article 8. - Membres d'honneur.
Est membre d'honneur toute personne admise comme telle par l'assemblée générale.
Article 9. - Admission des membres.
Les demandes d'admission en qualité de membre actif ou associé sont adressées au Président,
Volet B
accompagnées d’un dossier justifiant de la représentativité de l'association candidate.
L'admission est décidée par l'assemblée générale qui statue souverainement et n'a pas à justifier sa
décision.
L'admission en qualité de membre d'honneur est décidée aux mêmes conditions par l'assemblée
générale, sur proposition de trois membres actifs au moins.
Article 10. - Obligations, démissions, exclusions.
Par le seul fait de leur adhésion, les membres de l'association adhèrent aux statuts, au règlement
d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'assemblée générale.
La qualité de membre se perd par :
Démission :
L'association ou le membre consultatif /ou le membre d'honneur démissionnaire adresse sa
démission par lettre recommandée au Président ;
exclusion, sur décision de l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents.
CHAPITRE III - ASSEMBLEE GENERALE.
Article 11.
L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de
l'association. Elle se compose de tous les membres actifs et ne dépasse pas le nombre de 10.
Article 12.
L'assemblée générale définît la politique générale de l'association. Elle est seule compétente pour
nommer et révoquer les administrateurs, approuver les budgets et les comptes, modifier les statuts,
dissoudre l'association et exclure un membre.
Article 13.
Sauf disposition contraire, l'assemblée générale ne délibère valablement sur les points ci-dessus que
si la moitié des membres actifs sont présents ou représentés. Sauf disposition spéciale des présents
statuts les décisions sont prises à la majorité simple des membres actifs présents ou représentés.
Article 14.
Sans préjudice de la Loi, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts de
l'association doit émaner du conseil d'administration ou d'au moins 1/3 des membres actifs.
Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l’association au moins trois
mois à l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si les 2/3 des membres actifs de
l'association sont présents ou représentés. Aucune décision ne sera acquise si elle n’est votée à la
majorité des 2/3 des voix. Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit par les 2/3 des membres
actifs de l'association, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions
que ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés.
Les modifications aux statuts feront l’objet des mesures de publicité requises par la législation. Les
modifications aux statuts relatives à l’objet social et aux activités doivent en outre être approuvées
par Arrêté Royal.
Article 14.
L'assemblée générale ordinaire est convoquée par le Président et se réunit au moins une fois par an
au plus tard le 30 juin de chaque année, au lieu et à la date fixée par celui-ci.
Le Président convoquera également les assemblées générales extraordinaires à la demande du
conseil d'administration ou si 1/3 des membres actifs en font la demande. En ce cas, l'assemblée
générale devra être convoquée dans un délai de trois mois au maximum.
L'ordre du jour et ta convocation indiquant le lieu où se tient l’assemblée sont adressés aux membres
actifs trente jours au moins avant la date de l’assemblée.
Il ne peut être statué sur tout objet qui n'est pas porté à l’ordre du jour.
Les résolutions de l'Assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par deux
administrateurs et conservé par le Président qui le tiendra à la disposition des membres.
Les procès-verbaux intégreront l'ordre du jour approuvé par l’assemblée générale, indiqueront les
représentants présents et représentés et incluront toutes les décisions prises par l’assemblée
générale. Les procès-verbaux sont soumis à l'approbation du vote de l’assemblée générale lors de
sa prochaine réunion. Les procès-verbaux approuvés par l’assemblée générale seront distribués par
voie électronique ou par la poste à tous les représentants.
CHAPITRE IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Article 15.
L'association est administrée par un conseil composé de 3 membres au moins. Les administrateurs
sont nommés par l'assemblée générale pour une période de deux ans. Leur mandat est
renouvelable.
Le Conseil élit en son sein un président.
Article 16.
Le conseil d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des
Volet B
attributions de l'assemblée générale. Il peut déléguer la gestion journalière de l'association à un
administrateur délégué ou à un tiers embauché à cet effet par l'association, l’un ou l'autre pouvant
prendre le nom de secrétaire général. Il peut en outre déléguer sous sa responsabilité, ses pouvoirs
à un ou plusieurs administrateurs ou au secrétaire général.
Article 17.
Le conseil d'administration se réunît chaque fois que l'intérêt de l'association l’exige. Il ne peut
valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Les décisions sont
prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés.
Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le président ou par deux administrateurs et
conservé par le secrétaire général qui le tiendra à la disposition des membres de l'association.
Article 18.
Tous les actes qui engagent l’association sont, sauf procurations spéciales, signés par deux
administrateurs.
Article 19.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont poursuivies à la diligence du conseil
d'administration représenté par un administrateur désigné à cet effet ou par le Président.
Article 20.
Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des
administrateurs et établis conformément à la loi, sont communiqués au greffe du tribunal de l’
entreprise en vue d'être déposés au dossier et son publiés, aux frais de l'association, dans les
annexes du Moniteur belge.
CHAPITRE V - BUDGETS ET COMPTES.
Article 21. Exercice social.
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.
Les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant sont établis
par le conseil d'administration chaque année et soumis à l'assemblée générale lors de sa plus
prochaine réunion pour approbation.
CHAPITRE VI - DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Article 22. Dissolution.
L'assemblée générale convoquée selon les mêmes règles que pour la modification de statuts pourra,
en la présence des trois quarts des membres actifs, prononcer la dissolution de l'association.
Ladite assemblée nommera le ou les liquidateurs, fixera leurs pouvoirs conformément à la législation
et déterminera la destination du solde de la liquidation, lequel devra être affecté à une autre
association poursuivant un but similaire.
Si ce quorum des trois quarts n'est pas atteint, l'assemblée générale sera convoquée à nouveau,
avec un mois d’intervalle, et pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des présents.
La dissolution ne pourra être décidée que par les deux tiers des membres présents.
Article 24 : Règlement d’ordre intérieur.
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des représentants effectifs présents et
représentés.
Article 22. Droit applicable
Toute disposition non prévue par les statuts sera régie par le code des sociétés et des associations.
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et associations sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
L’association étant ainsi constituée, les constituants réunis en assemblée générale extraordinaire,
prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au plus tard le 30 juin 2023.
2. Adresse du siège.
L’adresse du siège social est 1000 Bruxelles, rue de la Presse, 14.
Le centre d'opération est quant à lui fixé à Paris (France) : 84, Boulevard Garibaldi,75015 Paris
3. Site internet et adresse électronique.
Le site internet de l’association est en cours.
L’adresse électronique de l’association est en cours.
Volet B
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être
intervenue valablement.
4. Nomination des administrateurs
Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3) et sont appelés à ces fonctions :
1) Monsieur EL KHATIB Mohammad, demeurant à 75015 Paris (France), boulevard Garibaldi, 84.
2) Madame ALKHUFFASH JAFACH Ula, demeurant à Ankara (Turquie), Ilkadim mahallesi Etkin
Sokak 1/4
3) Madame VANESSE Anne Marie Louise, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue du Moniteur, 16/b011.
Lesdits mandats :
- sont exercés à titre gratuit.
- sont d’une durée de 2 ans et sont renouvelables.
Nomination des commissaires
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident
de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
antérieurement aux présentes au nom et pour compte de l’association en formation sont repris par l’
association présentement constituée, depuis ce jour.
Pouvoirs
Les administrateurs ici présents et/ou représentés, agissant en vertu du mandat leur confié déclarent
accorder mandat à Madame VANESSE Anne, pour une durée illimitée et avec la possibilité de
substitution, pour à son nom et pour compte de l’association, signer tous documents et procéder aux
formalités requises à la suite de sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise reconnu
de son choix, exécuter toutes les formalités légales administratives à la Banque Carrefour des
Entreprises (demande d'un numéro d'entreprise et éventuellement d'un numéro de l'unité
d'établissement) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration d'ouverture
d'activité)
Aux effets, ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
PREMIER CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les administrateurs nommés ci-dessus, réunis en conseil, ont désigné comme :
    •  Président du Conseil d'Administration : Monsieur EL KHATIB Mohammad à Paris, boulevard
Garibaldi, 84.
    •  Trésorière : Madame ALKHUFFASH JAFACH Ula, à Ankara, Ilkadim mahallesi Etkin, Sokak 1/4.
    •  Administratrice : Madame VANESSE Anne à 1000 Bruxelles, rue du Moniteur16/b11.
En conséquence le conseil d’administration donne procuration avec droits de substitution à Madame
VANESSE Anne, afin de :
Ouvrir, gérer un compte bancaire auprès d’une banque belge ouvert au nom de l’association.
Toucher et recevoir de toutes banques, de toutes caisses publiques et de toutes administrations,
associations ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront être dues à l’
association, en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit, retirer toutes
sommes ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable
quittance et décharge au nom de la association; payer en principal, intérêts et accessoires, toutes
sommes que la association pourrait devoir.
Faire ouvrir au nom de l’association tous comptes en banque.
Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons
de virement et autres documents nécessaires ; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai de
traites ou effets de paiement échus ; faire établir et accepter toutes compensations, accepter et
consentir toutes subrogations.
Retirer au nom de l’association, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer
ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et
ceux renfermant des valeurs déclarées ; se faire remettre tous dépôts ; présenter les
connaissements, lettres de voiture et autres documents nécessaires ; signer toutes pièces et
décharges.
Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à l’association.
Nommer, révoquer, destituer tous agents et employés de l’association, fixer leurs traitements,
remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur
départ.
Requérir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre de commerce.
Solliciter l'affiliation de l’association à tous organismes d'ordre professionnel.
Volet B
Représenter l’association devant toutes administrations publiques ou privées.
Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la
durée qu'il fixe.
L'énumération qui précède étant énonciative et non limitative.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé: expédition, statuts;