Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LV BATICONSTRUCT
Avenue Biesman(H) 1
7301 Boussu
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Marie-France LEMBOURG, notaire à Hornu (Commune de Boussu), le 4
novembre 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que Monsieur VETRI Ludovic, né à Boussu, le
six août mil neuf cent quatre-vingt-deux, célibataire, domicilié à Boussu (Hornu), rue Arthur Bastien,
77, a constitué une société privée à responsabilité imitée, dont les statuts sont reproduits
intégralement ci-dessous:
article un: DENOMINATION
La société commerciale prend la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « LV
BATICONSTRUCT».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications ou autres documents émanant de la société, la
dénomination de la société devra toujours être accompagnée de la mention « société privée à
responsabilité limitée » ou des initiales « S.P.R.L »; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents,
être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots "Registre des Personnes
Morales" ou des initiales "R.P.M.", suivis de l'indication du siège du Tribunal dans le ressort duquel la
société a son siège social, ainsi que du numéro d’entreprise.
article deux: SIEGE
Le siège social est établi à 7301 Boussu (ex Hornu), avenue Biesman, 1
Sans que cela nécessite une modification des statuts, la gérance peut décider de le déplacer en
Belgique, dans la même Région linguistique ou dans la Région linguistique de Bruxelles Capitale.
Tout déplacement du siège social en dehors de ces Régions linguistiques nécessite une 
modification des statuts.
Le transfert du siège social est rendu public par une déclaration signée par la gérance déposée dans
le dossier de la société avec une copie de l'avis publié aux annexes du Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l'étranger.
article trois: OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l’étranger, directement ou en sous-traitance toutes activités, opérations et commerces (tant en gros
qu’au détail), relevant directement ou indirectement à l’entreprise générale de constructions de
bâtiments privés, publics, industriels commerciaux dont notamment :
- Tous travaux de gros œuvres et toute activité générales de la constructions les travaux de
démolitions d’immeubles et autres constructions, tous travaux relevant du secteur de la maçonnerie
et du béton, tous travaux de terrassement et fouilles, les travaux de drainage, les travaux
d’aménagement des abords de bâtiment, la pose d’égouts, de câbles, de gaines, et de canalisation
de tous type ;
- Tous travaux de charpenterie, de menuiserie en bois, en matière métallique et en matière en
plastiques
- Tous travaux de couverture de construction, de zinguerie, de couvertures métalliques et travaux
hydrofuges, d’étanchéité de constructions, le traitement des murs avec tous produits hydrofuges ;
0567672605
Volet B
- Tous travaux de pose de revêtement des murs et des sols, de plafonnage-cimentages, de vitrage et
de carrelage
- Tous travaux d’installation de chauffage central, de chauffage au gaz par appareil individuels,
d’installation de sanitaires, de cuisine équipée, tous travaux électriques, de système de chauffage,
de sécurisation, de climatisation, de ventilation, de plomberie, de plâtrerie, tous travaux de finition ;
La société pourra rapprocher tous marchés dans les matières qui précèdent et dans toutes matières
connexes, procéder à toutes recherches ou études en rapport avec son objet principal.
La société pourra également acheter, placer ou vendre en gros et en détail tous matériaux relatifs à
la construction, ainsi qu’importer, exporter, transporter tous types de matériaux de construction et
accessoires du bâtiments, de pavés et dalles de toutes matières, de toute couverture, de bardage
des bâtiments, de tous combustibles, de tous articles de droguerie et quincaillerie.
La société pourra procéder à l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, le
tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux,
magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale de tous biens
immobiliers ainsi que toute opération de financement et toutes activités de promotion immobilière au
sens le plus large du terme.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut accomplir d’une manière générale toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières, ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article quatre : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article cinq : CAPITAL-SOUSCRIPTION-LIBERATION
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €). II est divisé en cent quatre-vingt-
six parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt sixième de
l'avoir social.
Les parts sont souscrites en espèces par Monsieur VETRI, préqualifié.
Lequel les a libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR),ainsi  qu'il
ressort de l'attestation annexée au présent acte, justifiant le dépôt de la somme de douze mille
quatre cents euros (12.400 EUR) au compte spécial numéro BE49 0689 0123 1471 ouvert au nom
de la société en formation auprès de la banque BELFIUS.
Article six –REGISTRE DES PARTS – INDIVISIBILITE DES PARTS ET DROITS ATTACHES AUX
PARTS
Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nu propriétaire et usufruitier, sauf
convention contraire, c'est l'usufruitier qui exercera les droits afférents aux parts pour toutes les
décisions devant être prises à la majorité simple; dans tous les autres cas, c'est le nu propriétaire qui
pourra seul participer au vote.
Droits attachés aux parts:
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement
prises par l'assemblée générale.
Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelques mains qu'elles passent.
Les héritiers ou légataires de parts et les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte,
provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou
la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux présents statuts et aux décisions
régulièrement prises par l'assemblée générale.
Article sept – CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
Si la société ne compte qu'un seul associé, celui ci est libre de céder tout ou partie de ses parts à qui
il l'entend.
Volet B
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société et, s'il n'a laissé aucune
disposition de dernière volonté concernant les droits afférents aux parts sociales, ceux ci seront
exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,
proportionnellement à leurs droits dans la succession jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à
délivrance de legs portant sur celles ci. Il sera fait référence à ce qui est dit ci dessus pour le
traitement des parts non proportionnellement partageables.
Si la société comprend plus d'un associé, les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre
vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés
possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession ou la
transmission est proposée. L'associé cédant ne peut pas prendre part au vote. Cet agrément est
requis dans tous les cas.
La demande d'agrément sera adressée par recommandé à la gérance par les candidats associés,
individuellement. Cette dernière transmettra la requête aux associés dans la huitaine et par
recommandé. Ceux ci auront trente jours pour se prononcer également par voie recommandée à la
gérance. La date de l'agrément ou du refus d'agrément est censée être celle de l'expiration de ce
délai. L'absence de réponse dans les délais équivaut à l'agrément. Le refus d'agrément est sans
recours et n'a jamais à être justifié.
Refus d'agrément
Si l'agrément est refusé, les cédants, les héritiers ou légataires de l'associé décédé, auront droit à la
valeur des parts sociales. La valeur de cession entre vifs des parts sera fixée de la manière suivante:
« valeur d'une part = actif net, divisé par le nombre de parts existantes. »
Par actif net il faut entendre le total de l'actif, tel qu'il ressort des derniers comptes annuels
régulièrement approuvés, sous déduction des dettes et des provisions apparaissant dans ces
mêmes comptes. Cette valeur restera la seule à prendre en considération pour toutes transactions
jusqu'à l'assemblée générale statutaire suivante.
La valeur de transmission pour cause de mort sera déterminée à dire d'expert, à la date du décès de
l'associé dont les héritiers ou légataires se sont vu refuser l'agrément. L'expert sera désigné de
commun accord entre les parties, au plus tard trente jours après le refus d'agrément. A défaut
d'accord dans les délais, les héritiers ou légataires de l'associé décédé devront introduire une
requête à Monsieur/Madame le Président du Tribunal de Commerce du siège social en vue de la
désignation d'un expert. Dans l'un ou l'autre cas, l'expert remettra ses conclusions par envoi
recommandé à la gérance qui les transmettra par recommandé aux parties dans la huitaine. Les
conclusions de l'expert seront sans appel et la valeur fixée par lui ne pourra être modifiée que de
commun accord entre parties, au plus tard trente jours après le dépôt des conclusions.
La valeur des parts sociales faisant l'objet du refus d'agrément sera payable par annuités de
minimum dix pour cent de l'actif net ayant servi de base au calcul de la valeur des parts, augmentées
d'un intérêt égal à l'intérêt pour crédit de caisse normalement pratiqué par la principale banque de la
société à la date du refus augmenté de deux pour cent. Cet intérêt est payable annuellement au
trente et un décembre, en même temps que l'annuité dont il est question ci dessus et est calculé sur
base des paiements réellement effectués.
Article huit -GERANCE-
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est désignée comme gérant, celle-ci nomme parmi ses actionnaires,
gérants, administrateurs ou employés un représentant permanent qui est chargé d'exécuter cette
mission au nom et pour compte de la personne morale.
Article neuf    POUVOIR DU GERANT
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à
un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux
déterminés.
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant, sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
Les mandataires n’engagent la société que dans les limites de leur mandat.
Article dix     REMUNERATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Volet B
Article onze - CONTRÔLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. II peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article douze  – ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit le premier lundi du mois de mai à quatorze
heures, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué par les convocations.
Si ce jour est férié, elle se réunira le jour ouvrable suivant à la même heure.
Elle est convoquée par le ou les  gérant(s).
Les convocations aux assemblées générales sont établies conformément à la loi ; elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Elles contiennent l’ordre du jour.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le
nombre de parts représentées à cette assemblée. Les résolutions sont prises à la majorité simple
des voix.
II est dressé un procès verbal de toute assemblée générale.
Des assemblées générales  extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé,  celui ci exerce les pouvoirs dévolus par la loi à
l'assemblée générale. Il ne pourra pas les déléguer.
Dans ce cas, les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale,
seront consignées dans un registre au siège social.
Tout associé devra assister en personne à l’assemblée ou s’y faire représenter par un mandataire
agréé par le ou les gérants.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article treize - EXERCICE SOCIAL
L'exercice  social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
Article quatorze - AFFECTATION  DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article quinze  – DISSOLUTION-LIQUIDATION
En  cas  de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article seize – ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts,  tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article dix-sept  - FRAIS DE CONSTITUTION 
(…)
Article dix-huit  – DROIT COMMUN
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés seront censées non écrites.
Toutes les dispositions dudit Code non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises
aux présentes, y seront réputées inscrites de plein droit.
Autorisation préalable
Le Notaire soussigné a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société , dans l’exercice de
son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des
Volet B
attestations, autorisations ou licences préalables.
Première assemblée générale
Le comparant, par suite de la constitution de la société commerciale sous forme de société privée à
responsabilité limitée «LV BATICONSTRUCT»  prend les décisions suivantes, lesquelles ne
prendront effet qu’à dater du dépôt dont il est question au point un ci-après :
1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts pour se terminer le trente et
un décembre deux mil quinze;      
2. La première assemblée générale annuelle aura lieu en mai deux mil seize ;
3. Gérance :
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur VETRI Ludovic,
né à Boussu, le six août mil neuf cent quatre-vingt-deux, domicilié à Boussu (Hornu), Rue Albert
Bastien, 77, lequel accepte.
Il est nommé  jusqu’à révocation.
Son  mandat sera non rémunéré.
4. Il n'y a pas lieu de nommer un commissaire.
Engagements pris au nom de la société en formation
Monsieur VETRI Ludovic en sa qualité de gérant, déclare reprendre tous les engagements, ainsi que
les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par lui-même au nom et  pour
compte de la société en formation.
Le notaire LEMBOURG déclare avoir reçu des comparants le montant du droit d'écriture soit
nonante-cinq euros.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Marie-France LEMBOURG, notaire