N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RUBOVET
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Rossignol 15
 : 7782 Ploegsteert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d'un acte reçu par Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, en date
du 21/04/2020, qui sera enregistré dans le délai légal.
1. a. Forme et dénomination : société à responsabilité limitée RUBOVET
1. b. Région : Région Wallonne
2. Siège social – adresse électronique – site internet:
a. Siège social : rue du Rossignol 15 - 7782 Ploegsteert
b. Adresse électronique et site internet : la société n’a pas fait usage de la faculté de publier ces
données.
3. Durée : illimitée
4. Actionnaires:
a. Monsieur Sebastiaan SAMYN, demeurant à 7782 Comines-Warneton (Ploegsteert),
Nachtegaalstraat 15 ;
b. Monsieur Bert WALLAYS, demeurant à 8902 Ieper (Zillebeke), Wervikstraat 135
c. Monsieur Jeroen VERMIJLEN, demeurant à 8980 Zonnebeke, Berten Pilstraat 29
d. Monsieur Benjamin DEMOL, demeurant à 8957 Messines, Rue de Warneton 1
5. Apports – libération – nombre d’actions
Il a été créé cent actions sans valeur nominale, souscrites intégralement et libérées comme suit :
- Par Monsieur Sebastiaan Samyn : vingt-cinq (25) actions, soit vingt mille euros (€ 20.000,00),
intégralement libéré;
- Par Monsieur Bert Wallays : vingt-cinq (25) actions, soit vingt mille euros (€ 20.000,00),
intégralement libéré;
- Par Monsieur Jeroen Vermijlen : vingt-cinq (25) actions, soit vingt mille euros (€ 20.000,00),
intégralement libéré; et
- Par Monsieur Benjamin Demol : vingt-cinq (25) actions, soit vingt mille euros (€ 20.000,00),
intégralement libéré.
6. Exercice social : l’exercice social court du 1 janvier au 31 décembre ; le premier exercice social
sera clôturé le 31 décembre 2020.
7.a. Administrateurs :
Sont appelés à cette fonction, pour une durée indéterminée, jusqu’à révocation éventuelle :
- Monsieur SAMYN Sebastiaan, demeurant à 7782 Comines-Warneton (Ploegsteert),
Nachtegaalstraat 15 ;
- la société à responsabilité limitée "AGROVET", BCE 0821.779.743, ayant son siège social à 8902
Ieper (Zillebeke), Wervikstraat 135 ; le représentant permanent sera Monsieur Bert Wallays,
demeurant à 8902 Ieper (Zillebeke), Wervikstraat 135 ;
- la société en nom collectif "PREVIVET", BCE 0887.284.140, ayant son siège social à 8980
Zonnebeke, Berten Pilstraat 29 ; le représentant permanent sera Monsieur Jeroen Vermijlen,
demeurant à 8980 Zonnebeke, Berten Pilstraat 29 ;
- la société à responsabilité limitée "BDVet", BCE 0744.569.624, ayant son siège social à 8957
Mesen, Waastenstraat 1 ; le représentant permanent sera Monsieur Benjamin Demol, demeurant à
8957 Mesen, Waastenstraat 1.
0746429054
Volet B
Leur mandat sera rémunéré.
Administrateurs –délégués
Les administrateurs prénommés se sont réunis immédiatement en collège, et ont désigné en qualité
d’administrateurs-délégués tous les administrateurs prénommés, de sorte que chaque
administrateur-délégué peut représenter la société pour sa gestion journalière, telle que définie par le
CSA .
Interlocuteur désigné pour la communication avec l’Ordre des Médécins Vétérinaires
Monsieur Sebastiaan Samyn est désigné comme interlocuteur pour communiquer avec l’Ordre des
Médecins Vétérinaires.
7.b. Administration de la société – pouvoirs – représentation externe :
A. Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé avoir été
conféré sans limitation de durée.
Chaque administrateur devra toujours jouir de la qualité de médecin-vétérinaire.
En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée au Conseil de l’Ordre
des Médecins Vétérinaires d’Expression française.
B. Démission – remplacement
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l'organe d'administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l'article 2:18 du CSA.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial au sens de l'article 5:73, § 1, et que la
place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas
de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend
fin après l'assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de
l'organe d'administration jusqu'à cette date.
C. Administration collégiale en cas de pluralité d’administrateurs
Si l’assemblée générale a désigné plusieurs administrateurs, ils forment un collège, au sein duquel
les décisions sont prises à la majorité des voix.
Sauf cas de force majeure, l’organe d’administration collégial ne peut délibérer et statuer
valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Tout administrateur peut donner par écrit, par tout moyen de transmission, délégation à un de ses
collègues pour le représenter à une réunion du conseil et y voter en ses lieu et place. Toutefois,
aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
Les décisions de l’organe d’administration collégial sont prises à la majorité simple des voix, sans
tenir compte des abstentions.
L’organe d’administration collégial peut aussi faire application de la possibilité de prise de décision
par écrit prévue à l’article 5:75. CSA.
Représentation externe de la société
Lorsqu’il y a un seul administrateur, ce dernier représente la société à l'égard des tiers et en justice
et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
L’administrateur unique peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non,
à l’exception des actes relevant spécifiquement de l’exercice de la médecine vétérinaire.
L'organe d'administration collégial représente la société à l'égard des tiers, en ce compris la
représentation en justice.
La société pourra toutefois également être valablement représentée par deux administrateurs, qui
n'auront pas à justifier d'une délégation spéciale.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Chaque administrateur délégué peut agir seul en ce qui concerne la gestion qui lui est ainsi confiée.
8. Réserves – bénéfices – boni de liquidation :
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles et en tenant compte des limites fixées par les articles 5:
Volet B
142 à 5:144 du CSA.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des
distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
9. Commissaire(s) :
Il n’est pas nommé de commissaire
10. Objet social :
La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
son compte propre ou pour le compte d'autrui, la prestation de services vétérinaires conformément à
la loi et au Code de Déontologie de l'Ordre des Médecins Vétérinaires, la prestation de services dans
le secteur médical, paramédical et pharmaceutique vétérinaires.
Dans ce but, la société pourra notamment :
- procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;
- s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic
précis ;
- percevoir et gérer les honoraires médicaux.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l’indépendance
diagnostique et thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et
l’indépendance professionnelle du praticien.
Et d’une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l’étranger, toute activité
susceptible de favoriser la réalisation de son objet social ; elle peut s’intéresser par toutes voies,
dans toutes les associations, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, ou qui sont de nature
à favoriser son développement.
Elle peut réaliser son objet par toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement à celui-ci.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de
collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure
avec des médecins vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin vétérinaire.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour
compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de
toutes opérations foncières et immobilières et notamment la constitution et la gestion d’un patrimoine
immobilier, notamment l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la
reconstruction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’
entretien, l’exploitation, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation
de biens immeubles, ainsi que toutes opérations qui sont directement en relation avec cet objet et qui
sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier le tout pour autant
que ne soit altérée la vocation exclusivement vétérinaire de la société, et que ces opérations s’
inscrivent dans les limites d’une gestion « en bon père de famille », et n’aient pas un caractère
répétitif.
11. Assemblée générale – conditions d’admission – exercice du droit de vote :
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit chaque année le premier
vendredi du mois de juin à 18 heures soit au siège social soit en tout autre local désigné dans la
convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Chaque action confère une seule voix.
12. Procuration :
Les administrateurs mandatent TVT ACCOUNTANCY SRL, dont le siège est établi à 7780 Comines,
boulevard Industriel 1a, ce mandataire ayant faculté de subrogation ou de substitution, à l’effet de
faire toutes les inscriptions à la Banque-Carrefour des Entreprises, de procéder à toutes sortes de
modifications ou de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de
suppression auprès des diverses administrations fiscales et autres, et de signer à cet effet aussi
toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires destinés aux
guichets d’entreprise agréés.
13. Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte constitutif – premiers statuts - procurations.
 
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
Jean-Marc Vanstaen, Notaire