N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CConsulting Immo
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Cambre 98
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte de l'acte reçu le 28 décembre 2021 par le Notaire Victoria DONNER, à La Hulpe que:
Madame COLONVAL Virginie Françoise Jeanine Irma, née à Charleroi, le 16 juin 1988, domiciliée à
1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue de la Cambre, 98
a constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « CConsulting Immo », ayant son siège à
1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue de la Cambre, 98 aux capitaux propres de départ de deux mille
euros (2.000,00€).
L’intégralité des actions, soit 100 actions, a été souscrite en espèces et entièrement libérées.
Elle en a arrêté les statuts comme suit :
Article 1 - Forme.
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée.
 
Article 2 - Dénomination.
Elle est dénommée « CConsulting Immo ».
 
Article 3 - Siège
Le siège est établi en région de Bruxelles-Capitale, à l’endroit déterminé par l’organe de gestion, qui
veillera à en assurer la publication au Moniteur belge.
La société peut établir par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs, des
succursales, agences ou dépôts, partout où il le juge utile, en Belgique et à l'étranger.
Article 4 - Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, au sens le plus large du terme, toutes opérations généralement
quelconques relevant des activités d'études, de conseils, d'expertise, d'organisation, de planification,
de pilotage, de surveillance, de coordination technique, administrative ou financière, de contrôle, de
gestion, de promotion et de réalisation, dans tous les domaines relevant de :
- l'urbanisation et l'aménagement du territoire ;
- l'élaboration de projets ;
- la conception, l'optimalisation et l'ingénierie ;
- la construction ;
- la commercialisation et la gérance ;
Et, en particulier, sans que cette énumération ne soit limitative, toute mission ressortissant des
domaines suivants :
- l'établissement, le contrôle et le suivi de la faisabilité d'un projet ou d'un investissement quelconque,
immobilier ou non ;
- l'établissement des concepts, esquisses, avant-projets et projets ;
- l'assistance au maître de l'ouvrage, la maîtrise d'ouvrage déléguée, la coordination, la planification
et l'organisation des études et réalisations ;
- la création, l'extension, l'amélioration, la rénovation, l'exploitation de tout bâtiment ;
- l'animation, la direction ou la surveillance des réalisations dans tout domaine de son ressort;
- les études, conseils, organisations et contrôles en matière d'immobilier, de construction,
0779448943
Volet B
d'aménagement intérieur, de mobilier, d'infrastructure, ainsi que l'administration en général de
sociétés actives dans ces domaines ;
- l'analyse, la définition, la mise en oeuvre et le contrôle des procédures et des moyens d'exploitation
et de gestion des immeubles ;
- la conception, le dessin, le design de tout ensemble ou produits des domaines de l'immobilier ou
non ;
- la recherche et le développement à caractère scientifique, technique, économique ou industriel en
général, et en particulier en liaison avec les secteurs de la construction, de l'aménagement intérieur,
de la décoration, de l'environnement, de l'aménagement des espaces extérieurs et de l'équipement ;
- la réalisation de tout travail, prototype ou pièces d'épreuve appliquant des concepts, designs ou
études dans ces domaines ;
- la mise au point, l'achat ou la vente de brevets ;
- la mise au point de procédures et logiciels de gestion des activités liées directement ou non à son
objet ;
- la gestion et la diffusion d'informations et de connaissances, sous quelque forme que ce soit ;
- toute expertise immobilière, fonctionnelle ou autre ;
- l'intermédiaire en cessions et reprises d'affaires de toute nature, immobilières ou autres opérations
telles qu'emprunts, prêts, financements ou toutes autres opérations similaires ;
- toutes opérations liées à l'urbanisme et l'aménagement du territoire, de l'espace urbain ou rural y
compris le développement et la gestion des villes et des régions (énumération énonciative et non
limitative) ;
- toute activité de services généralement quelconque ;
- l'étude, le conseil, le contrôle ou la coordination en lien direct ou indirect avec l'objet social défini ci-
avant, tant dans le domaine technique que financier, juridique ou administratif.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et
exclusivement à titre patrimonial toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou
aliéner tous immeubles et/ou tous droits réels immobiliers, ainsi qu'à procéder à tous lotissements,
mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis.
La société pourra d’une manière générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa
réalisation.
 La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute autre
manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou
connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.
 La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou d'entreprises
dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.
Elle pourra également emprunter ou prêter de l’argent, avec ou sans garantie, par l’émission d’
obligations  ou d’autres moyens.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
Il est expressément précisé que Madame Virginie COLONVAL est titulaire d’un diplôme d’ingénieur
civil, condition requise pour l’accès à la profession tel que régit par l’arrêté royal du 29 janvier 2007
relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les métiers de la
construction ainsi que de l'entreprise générale.
L’administrateur ou le collège d’administrateurs a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de
l'objet social.
 
Article 5 - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 – Actions - Apports.
En rémunération des apports des actionnaires, il a été émis cent (100) actions, bénéficiant chacune
d’un droit de vote à l’assemblée générale et d’un même droit à la participation aux bénéfices de la
société et du solde de la liquidation.
 
Article 7 - Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
Volet B
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Article 8 – Démembrement du droit de propriété.
A défaut d’accord entre les titulaires, en cas de démembrement du droit de propriété d'une ou
plusieurs actions, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier, s’il en existe ou par le détenteur
du plus grand nombre de quotités de la part démembrée et en cas de parité de quotités, le
représentant des titulaires sera nommé à la majorité de quotité, à défaut le droit de vote relatif à la
part démembrée sera suspendu jusqu’à ce qu’un représentant unique ait été désigné.
(…)
Article 11 – Conseil d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, elle est obligée de renseigner parmi  ses
actionnaires, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique,
chargé de l’exécution de la mission d’administrateur au nom et pour compte de la personne morale.
Le représentant permanent ainsi nommé ne peut exercer au sein de la société un autre poste d’
administrateur ou de représentant permanent d’une autre personne morale.
Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les
mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel ou
pour son compte propre.
Si la société elle-même est nommée administrateur d’une société, la compétence pour désigner un
représentant permanent revient à l’organe de gestion.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le
conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou
missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 12 -  Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale ou sous réserve d’une restriction
des pouvoirs d’agir seul votée par l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 13 - Contrôle
Aussi longtemps que la société répondra aux critères de petite société défini par le Code des
sociétés et associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Volet B
Si la société ne remplit plus les critères dont question ci-avant, l'assemblée générale se réunira dans
le plus bref délai afin de fixer le nombre des commissaires, choisis parmi les membres, personnes
physiques ou morales, de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils porteront le titre de commissaire
réviseur.
Les commissaires seront alors nommés pour un terme, renouvelable, de trois ans par l'assemblée
générale.
 
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin, à 19
heures, au siège ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
(…)
 
Article 21 - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions légales.
 
Article 22 - Affectation du bénéfice.
Le bénéfice annuel net recevra, dans le respect des tests de solvabilité et de liquidité, l’affectation
que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant
toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
(…)
 
Article 25 - Droit commun.
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés et des
associations.
Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son ob-jet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou
licences préalables.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1°- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2022
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième vendredi du mois de juin 2023
à 19heures.
3°- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
4°- Est nommé administrateur de la société, jusqu’à révocation, Monsieur BAIJOT Pierre Louis Jean
Joseph, né à Dinant le 27 juin 1987 domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue de la Cambre, 98,
qui accepte.
Son mandat est gratuit.
5°- L’adresse électronique de la société est virginie@cconsulting.immo
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
6° - Reprise des engagements pris au nom de la société en formation : L’assemblée décide que tous
les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis
le 1er mai 2021 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée.
7° Le comparant confère tous pouvoirs à l’administrateur, à l'effet d'effectuer les formalités
d'immatriculation de la société. 
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte.
- statuts initiaux
Signé Victoria DONNER, Notaire à La Hulpe.