N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DELIO NETGATES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1060 Saint-Gilles, Avenue Paul Dejaer 6 
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu le 03 août 2011 par le notaire Jean-Louis MAROY, de résidence à Bruxelles, il résulte que :
1)
Monsieur KHAMAL Abdelhamid, né à Ijarmaouas (Maroc) le 19 mars 1968, époux de Madame 
Boubnad Amal, domicilié à 1950 Kraainem, rue Joseph Van Hove, 58 ;
2)
Madame BUCETA DIAZ Béatriz, née à Saint-Josse-ten-Noode le 31 mai 1974, épouse de Monsieur 
Martins-Pereira Julio, domiciliée à 1320 Beauvechain, rue Alfred Scheers, H.-M., 4/A ;
3)
Monsieur MARTINS-PEREIRA Julio Raimondo, né à Braine-l’Alleud le 17 septembre 1971, époux de 
Madame Buceta Diaz Béatriz, domicilié à 1320 Beauvechain, rue Alfred Scheers, H.-M., 4/A
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "DELIO NETGATES", au capital de 
18.600,00€, représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un 
centième de l'avoir social.
Conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, le plan financier a été remis au Notaire soussigné.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-
six euro (186,- EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur KHAMAL Abdelhamid : quarante-neuf (49) parts, ou quarante-neuf pour cent (49%) du capital 
souscrit, soit pour neuf mille cent quatorze euros (9.114,- EUR) ;
- par Madame BUCETA DIAZ Béatriz : vingt-cinq (25) parts, soit vingt-cinq pour cent (25 %) pour quatre mille 
six cent cinquante euros (4.650,- EUR) ;
- par Monsieur MARTINS-PEREIRA Julio : vingt-six parts (26) parts, soit vingt-six pour cent (26%) pour quatre 
mille huit cent trente-six euros (4.836,- EUR).
Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
STATUTS DE LA SPRL: 
- Forme – dénomination :
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée "DELIO NETGATES".
- Siège social :
Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, Avenue Paul Dejaer, 6.
-  Objet  social :
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers 
ou en participation avec des tiers toutes activités liées au multimédia et aux nouvelles technologies dont la 
technologie numérique ; la réalisation, la mise en ligne, l’exploitation et la commercialisation de sites internet, de 
réseaux, d’applications smart phone et autres outils de télécommunication ; l’organisation et la production 
d’évènements, la vente de licences, la commercialisation d’articles promotionnels et publicitaires ; le 
management commercial, marketing et financier ; l’animation, la photographie, le graphisme et info graphisme, 
la post production audio et vidéo, l’information média,  la musique assistée et non assistée par ordinateur, la 
décoration d’intérieur assisté par ordinateur.
La société a également pour objet :
- les prestations de secrétariat, de statistiques, ressources humaines, traductions, bureaucratique, écrivain 
public, documentaliste, sous quelque forme que ce soit ;
- la gestion et l’audit, l’intermédiation économique ou commerciale, l’élaboration d’études de marché ;
- le conseil en système informatique, à savoir les activités de conseil concernant le type et la configuration 
du matériel informatique  (hardware) ainsi que les applications logicielles (software) qui s’y rattachent et toutes 
activités de consultance en informatique ;
-
 le développement, la production, le traitement, le commerce, la réparation, le placement et la livraison 
de programmes informatiques, de hardware informatiques, de software informatiques, de tout appareil 
technique, électronique, et mécanique et leurs pièces détachées, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, pour 
son propre compte, pour le compte d’un tiers, ou en collaboration avec un tiers.
- la recherche, la production, le développement, la programmation, la réalisation, la distribution, la diffusion 
et l’édition de :
0838337841
a) programmes interactifs, audio-visuels ou multimédia et produits dérivés sur tout support analogique, 
numérique, chimique et autre, ainsi que sur les réseaux téléphoniques (Internet), satellites, local, câbles et 
autres ou sur tout support connu et inconnu à ce jour ;
b) de programmes informatiques de tout type pour tous secteurs ;
c) de programmes interactifs et multimédia;
- l’établissement et la propagation de cours d’informatique avec si nécessaire, la mise à disposition d’un 
professeur. L’organisation de cours, de conférences et de séminaires en informatique, en langage de 
programmation ainsi que de toutes activités y attenantes.
- la communication, l’établissement de publicité et de réclame, seul ou en collaboration, dans le sens le plus 
large, l’exécution de toutes activités concernant l’émission de réclames, de campagnes de réclames, de 
relations publiques, de gestion de budget, ainsi que la coordination de différents points y adjacents.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à telle 
activité, de quelque façon que ce soit. La société pourra, d'une manière générale, tant en Belgique qu’à 
l’étranger, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières 
se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. La 
société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d’administrateur dans toute société ou 
association. 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
- Capital social :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euro (18.600,00 EUR).
Il est représenté par cent parts (100) sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale.
Les parts sont nominatives.
- Souscription et libération des parts :
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée à 
concurrence d’un cinquième au moins, par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit 
six mille deux cent euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation auprès de la Banque ING agence Coghen à 1180 Bruxelles, sous le numéro 363/0906545/23.
- Appels de fonds :
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance. Tout versement appelé s’impute sur 
l’ensemble des parts sociales que l’associé a souscrit.
Le capital est actuellement libéré, à concurrence de six mille sept cents EUROS (6.700,- €).
- Gérance :
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par 
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les 
statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques 
ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne 
droit à une indemnité quelconque.
- Pouvoirs :
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
- Contrôle de la société :
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci incombe à 
la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
Volet B - Suite
Compte tenu des critères légaux, l’assemblée s’étant réunie immédiatement après la constitution décide de 
ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
- Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée. 
- Assemblée générale - Tenue et convocation :
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le troisième samedi du mois de juin, à 13 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise 
au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
- Exercice social :
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de l’année civile suivante.
A la clôture de chaque exercice social, les comptes annuels sont dressés par les soins de la gérance, qui 
établit le rapport prescrit par la loi.
- Répartition – réserves :
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; 
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais 
doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices. 
- Répartition de l’actif net :
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement 
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans 
une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et 
les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
- Vote et délibérations :
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, l'assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité simple des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par le 
président de séance et par les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS.
Sont nommés en qualité de gérants statutaires pour une durée illimitée :
1) Monsieur KHAMAL Abdelhamid, prénommé qui accepte. Son mandat est gratuit ;
2) Madame BUCETA DIAZ Béatriz, prénommée qui accepte par son représentant. Son mandat est gratuit.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi:
1.exceptionnellement, le premier exercice social court depuis le depôt au greffe d’une expédition du présent 
acte jusqu'au 31 décembre 2012.
2.la première assemblée générale de la société se tiendra le quinze juin deux mille treize.
3. Il est convenu que Monsieur MARTINS-PEREIRA Julio précité n’exercera aucune activité professionnelle 
effective et régulière dans la société et aura donc la qualité d’associé non actif.
4.Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparantes décident de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire.
5. Pouvoirs
Chaque membre fondateur est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin  de signer tous 
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de 
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises et à la caisse d’assurance sociale.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile 
ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme.
Notaire Jean-Louis MAROY