N° d'entreprise :
0455317604
Dénomination :
(en entier) :
CLARIANT PLASTICS & COATINGS (BELGIUM) SA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Fond Jean Pâques 1
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d’un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet,
Notaire associé à Bruxelles en date du trente novembre deux mille dix-huit.
Que la société anonyme de droit suisse dénommée " Clariant Plastics & Coatings AG", ayant son
siège social à Muttenz, laquelle déclare agir en sa qualité d’actionnaire unique de la société
anonyme dénommée " CLARIANT PLASTICS & COATINGS (BELGIUM) SA ", ayant son siège
social à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Fond Jean Pâques, 1, a pris les résolutions suivantes :
I. AUGMENTATION DE CAPITAL
L’actionnaire unique décide d’augmenter le capital social de la société à concurrence de trois millions
deux cent un mille cinq cent nonante-neuf euros trente-quatre cents (€ 3.201.599,34), pour le porter
de neuf millions six cent vingt-neuf mille trois cent quatre-vingt-huit euros quarante-huit cents (€
9.629.388,48) à douze millions huit cent trente mille neuf cent quatre-vingt-sept euros quatre-vingt-
deux cents (€ 12.830.987,82) sans création de nouvelles actions, par incorporation d’une partie des
réserves disponibles à concurrence d’un montant de trois millions deux cent un mille cinq cent
nonante-neuf euros trente-quatre cents (€ 3.201.599,34) tels que ces réserves disponibles figurent
dans les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2017, approuvés par l’assemblée générale
ordinaire du 24 mai 2018, déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique au 14 juin 2018 sous
la référence 18191.00145.
II. CONSTATATION DE LA REALISATION DE L’AUGMENTATION DU CAPITAL
Le comparant et l’actionnaire unique requièrent le notaire soussigné d’acter que l’augmentation de
capital est effectivement réalisée, que le capital social est effectivement porté à douze millions huit
cent trente mille neuf cent quatre-vingt-sept euros quatre-vingt-deux cents (€ 12.830.987,82), sans
création de nouvelles actions, par incorporation d’une partie des réserves disponibles à concurrence
de trois millions deux cent un mille cinq cent nonante-neuf euros trente-quatre cents (€
3.201.599,34).
III. REDUCTION DE CAPITAL
L’actionnaire unique décide de réduire le capital social de la société à concurrence de onze millions
huit cent trente mille neuf cent quatre-vingt-sept euros quatre-vingt-deux cents (€ 11.830.987,82)
pour le ramener de douze millions huit cent trente mille neuf cent quatre-vingt-sept euros quatre-
vingt-deux cents (€ 12.830.987,82) à un million d'euros (€ 1.000.000,00), sans annulation d’actions,
par apurement des pertes à concurrence d’un montant équivalent, telles que ces pertes figurent,
pour un montant global de onze millions huit cent trente mille neuf cent quatre-vingt-sept euros
quatre-vingt-deux cents (€ 11.830.987,82), dans les comptes annuels de la société arrêtés au 31
décembre 2017, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 24 mai 2018, déposés auprès de
la Banque Nationale de Belgique au 14 juin 2018 sous la référence 18191.00145.La réduction de
capital sera imputée sur le capital réellement souscrit et libéré et sur les réserves disponibles
incorporées au capital conformément à la résolution sub 1 et ce dans les proportions et selon le
coefficient prévus à l’article 18 du Code d’impôt sur les revenus.
Le but de la réduction de capital est d’apurer la totalité des pertes.
IV. CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA REDUCTION DU CAPITAL
Le comparant et l’actionnaire unique requièrent le Notaire soussigné d’acter que le capital social est
Volet B
effectivement réduit et est actuellement fixé à un million d'euros (€ 1.000.000,00), sans annulation d’
actions, par apurement des pertes.
V. MODIFICATION DES STATUTS
L’actionnaire unique décide de modifier les articles 5 et 6 des statuts pour les mettre en concordance
avec la situation nouvelle du capital social, ainsi que pour compléter l’historique du capital, comme
suit :
1.Remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivant :
« ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital social est fixé à un million d'euros (€ 1.000.000,00).
Il est représenté par un million quatre cent cinquante-quatre mille deux cent quarante-deux
(1.454.242) actions, sans mention de valeur nominale, numérotées de 1 à 1.454.242, représentant
chacune un/un million quatre cent cinquante-quatre mille deux cent quarante-deuxième (1/1.454.242
ième) du capital social, toutes intégralement libérées. »
2.Ajouter un point 13 à l’article 6 des statuts, rédigé comme suit :
« 13. L’assemblée générale extraordinaire du trente novembre deux mille dix-huit a d’abord décidé d’
augmenter le capital à concurrence de trois millions deux cent un mille cinq cent nonante-neuf euros
trente-quatre cents (€ 3.201.599,34), pour le porter de neuf millions six cent vingt-neuf mille trois cent
quatre-vingt-huit euros quarante-huit cents (€ 9.629.388,48) à douze millions huit cent trente mille
neuf cent quatre-vingt-sept euros quatre-vingt-deux cents (€ 12.830.987,82) sans création de
nouvelles actions, par incorporation d’une partie des réserves disponibles à concurrence de trois
millions deux cent un mille cinq cent nonante-neuf euros trente-quatre cents (€ 3.201.599,34). La
même assemblée générale extraordinaire a ensuite décidé de réduire le capital social de la société à
concurrence de onze millions huit cent trente mille neuf cent quatre-vingt-sept euros quatre-vingt-
deux cents (€ 11.830.987,82) pour le ramener de douze millions huit cent trente mille neuf cent
quatre-vingt-sept euros quatre-vingt-deux cents (€ 12.830.987,82) à un million d'euros (€
1.000.000,00), sans annulation d’actions, par apurement des pertes à concurrence d’un montant
équivalent. »
VI. POUVOIRS
L’actionnaire unique confère tous pouvoirs :
- au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;
- au notaire Sophie MAQUET, soussigné, avec pouvoir de subdélégation, aux fins de procéder à
toutes formalités juridiques et administratives auprès de toutes administrations publiques ou privées.
 
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 procuration et les statuts coordonnés.