N' d'entreprise : 0464 651 378
Nom
LA SOUDURE SERESIENNE	(en entier) :
(en abrégé)
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Rue Joseph Wauters, 50 - 4121 Neupré - BELGIQUE
Objet de l'acte : PROJET DE FUSION ETABLI CONFORMEMENT A L'ARTICLE 12:24 DU
CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
Nous avons l'honneur de vous présenter le projet de fusion entre la SRL « MAQUET-SOUDAGE »> (société
absorbante, BCE nº 0422.050.958) et la SRL « LA SOUDURE SERESIENNE » (société absorbée, BCE nº
0464.651.378). La SRL « MAQUET-SOUDAGE » est détenue en totalité par la SRL « LA SOUDURE
SERESIENNE ». Nous procéderons dès lors à une fusion inversée.
L'opération est réalisée dans le cadre, d'une part, de la réorganisation des sociétés du groupe MAQUET et
d'autre part, de la transmission de ces sociétés. L'existence de deux sociétés ne se justifie plus et la fusion va
permettre, outre une simplification administrative, de réaliser des économies d'échelles.
Ce projet de fusion a été établi en commun par les organes d'administration des sociétés appelées à
fusionner. Ils vont procéder au dépôt de ce projet de fusion au Greffe du Tribunal de l'Entreprise compétent.
1.Présentation des deux sociétés appelées à fusionner
1.1. Forme juridique :
A. De l'absorbante : Société à Responsabilité Limitée.
B. De l'absorbée : Société à Responsabilité Limitée.
1.2. Dénomination
A. De l'absorbante : MAQUET SOUDAGE
B. De l'absorbée : LA SOUDURE SERESIENNE
1.3. L'objet social
A.De l'absorbante :
La société a pour objet le commerce de gros et de détail de matériels et produits de soudage, d'outillage
électrique et quincaillerie, d'articles de protection et vêtements de travail ; les travaux de tuyauterie et de
soudage ; la location de matériels de soudage et de matériels électriques.
Cet objet peut être réalisé par toutes opérations commerciales, industrielles et financières, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ou en faciliter la réalisation ou
l'extension.
La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser
celui de la société.
A.De l'absorbée :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, le
commerce de gros de matériel et produits de soudage, d'outillage électrique et quincaillerie.
Cet objet peut être réalisé par toutes opérations commerciales, industrielles et financières, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ou en faciliter la réalisation ou
l'extension.
La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser
celui de la société.
La société pourra également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
1.4. Le siège social
A. De l'absorbante : Rue du Têris, 23 à 4100 SERAING.
B. De l'absorbée : Rue Joseph Wauters, 50 à 4121 NEUVILLE-EN-CONDROZ
(NEUPRE).
2. Le rapport d'échange des actions, et le cas échéant, le montant de la soulte :
Au préalable à la fusion, les 250 actions de la SRL « MAQUET-SOUDAGE » seront transformées en 1.000
actions sans désignation de valeur nominale.
Nous vous proposons d'échanger 1 action de la SRL « LA SOUDURE SERESIENNE » contre 1 action de
la SRL « MAQUET-SOUDAGE », sans soulte.
3. Les modalités de remise des actions de la société absorbante :
Les actions de la société absorbante sont nominatives. Le transfert se fera par inscription au registre des
actionnaires le jour de l'acte notarié de fusion.
4. La date à partir de laquelle ces actions donnent droit de participer aux bénéfices ainsi que toute modalité
relative à ce droit :
A partir du 1er juillet 2024.
5. La date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue
comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante :
A partir du 1er juillet 2024.
6. Les droits attribués par la société absorbante aux actionnaires de la société absorbée, qui ont des droits
spéciaux, ainsi qu'aux titulaires de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard :
Aucun actionnaire de la société absorbée n'a de droits spéciaux. Il n'existe pas de titres autres que les
actions.
7. Les émoluments attribués aux commissaires, aux réviseurs d'entreprises ou aux experts-comptables
externes pour la rédaction du rapport prévu à l'article 12:26 :
Tous les actionnaires des deux sociétés participant à la fusion ont décidé de ne pas établir le rapport prévu
par l'article 12:26 du Code des sociétés et des associations. Cependant, le rapport prévu par l'article 5:133 §1er
du Code des sociétés et des associations va être établi.
8. Tout avantage particulier attribué aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à
fusionner :
A la suite à la fusion, la société absorbée va être dissoute sans liquidation.
NEUVILLE-EN-CONDROZ, le 9 octobre 2024.
Pour la société absorbante, la SRL « MAQUET-SOUDAGE »
SRL LA SOUDURE SERESIENNE
Administrateur
Représentée par
Alain MAQUET
Administrateur
Pour la société absorbée, la SRL «< LA SOUDURE SERESIENNE >
Alain MAQUET	Renaud MAQUET
Administrateur	Administrateur