Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Eforce
Avenue de Mai 233
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 22 avril 2016.
Madame FORCAT LUQUE Maria Eugenia, domiciliée à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles),
avenue de Mai 233, a constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent
notamment ce qui suit:
Article 1. Forme et dénomination sociale
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée Eforce.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue de Mai 233. (…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet social, pour compte propre, pour compte tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger :
-              toutes opérations commerciales ou autres ayant directement ou indirectement trait à toutes
activités de consultance, étude, recherche, gestion, coordination, mise en œuvre et suivi des projets,
dans l’échelle nationale ou internationale ;
-              l’enseignement, la formation professionnelle sous toutes ses formes et sur tous supports;
-              prestations de conseil, formation et création dans les domaines du marketing et de la
communication et toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s'y rattachant directement
ou indirectement;
-              l’organisation des évènements, salons et de conférences.
Elle a également pour objet, pour compte propre, la gestion d’un patrimoine immobilier, la vente,
l’échange, l’achat, la construction par sous-traitance, la transformation, la démolition, la
reconstruction, la restauration, l’exploitation directe ou en régie, l’entretien, le développement,
l’embellissement, la location, la prise en location, la gérance d’immeubles bâtis ou non, meublés ou
non, le lotissement.
La société peut également accomplir toutes les activités commerciales en ce qui concerne l’achat et
la vente, l’import et l’export, et la distribution de tous produits consommables ou industriels, textiles et
autres.
Elle peut participer en capital sous forme minoritaire ou majoritaire dans d’autres sociétés.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou étant de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou à faciliter l’écoulement de ses produits et même fusionner avec elles et accepter tous
mandats d’administrateur dans de telles sociétés.
D’une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 EUR). Il est représenté par deux cents (200)
0652867012
Volet B
parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième du capital
social.
Libération du capital social et des parts
La fondatrice déclare qu'elle souscrit à l'instant les deux cents (200) parts, au prix de cent euros
(100,00 EUR) chacune et qu’elle a libéré chaque part entièrement par un virement à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BANCO BILBAO VIZCAYA
ARGENTARIA.
La notaire soussignée atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de vingt mille euros (20.000,00 EUR).
La fondatrice constate et requiert la notaire soussignée d’acter que les conditions légales de
souscription et de libération du capital et des parts ont été respectées.
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués. (…)
Article 8. Gestion et représentation
8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée par l’assemblée générale.
Le premier gérant pourra être nommé dans les dispositions transitoires de l’acte de constitution.
8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats. (…)
Article 9. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année le deuxième mardi du mois de mai à 18 heures une assemblée générale
ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l’endroit de la commune du siège social
désigné dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Article 10. Questions écrites
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
Article 11. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et
les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées
au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 13. Exercice du droit de vote
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 15. Affectation du résultat
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à
des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
La fondatrice prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Volet B
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2016.
La première assemblée générale aura donc lieu en mai 2017.
2. Nomination d’un gérant non-statutaire
Est nommée gérante non-statutaire pour la durée de la société: Madame FORCAT LUQUE Maria,
prénommée.
Son mandat sera rémunéré dès son affiliation à une caisse d’assurances sociales.
5. Pouvoirs
La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Fiduciaire Moreau Fisc, ayant son
siège social à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue du Val d'Or 55, représentée par
Monsieur Moreau Stéphane, gérant, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en
qualité de mandataire ad hoc de la  société, afin de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises pour inscrire la société en qualité d’entreprise commerciale auprès d’un guichet
d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une caisse d’assurances sociales et/ou
à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres
administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un
guichet d’entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.